Source: https://www.scribd.com/document/287307906/Bordj-Emir-Aek
Timestamp: 2018-12-14 18:10:36+00:00
Document Index: 202137038

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 6", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 3']

bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbordj ammmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmiiiiiiiiiiiir
Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.4.212.1576, please register!
Opération n°: SF5 .352.1.262.138.07.01
Route D’accés Vers La Décharge
Controlée de
Consultation n° :04/2012
Dénomination de la société: …………………………………………………………………….…………………………
Ou raison social:……………………………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social: …………………………………………………………………………………………………
Forme juridique de la société: ……………………………………………………………………………………………
Montant du capital social: …………………………………………………………………………………………………
Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de:
Wilaya (s) ou seront exécutées les prestations, objet du contrat : ………………………………………….
Nom, Prénom, Nationalité, Date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et des personnes
ayant qualité pour engager la société à l’occasion de la convention : ……………………………………………………
Le déclarant atteste que la société est qualifiée et/ou agréée par un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est
prévu par des textes règlementaires:……………………………………………………………
d’expiration) :…………………………………………………………………………………………………………
Le déclarant atteste que la société à réalisé pendant les trois dernières années un chiffre d’affa ires annuel moyen de:
Existe-t-il des privilèges et nantissement inscrits à l’encontre de la société au greffe du tribunal section
commerciale ? :…………….....……………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative: (Préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribuna l) :………………………
Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou le cessation
d’activité :………………………………………………………………………………………………………………
Le déclarant atteste que la société ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite de liquidation ou de
cessation d’activité :…...…………………………………………………………………………………….………
La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat ?:………………………… ……………
Dans l’affirmative : (Identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance dans quelles conditions la
société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement
judiciaire) :……………………………………………………………………………………………………………
La société a –t-elle été condamnée en application des dispositions de l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003, modifiée
et complétée, relative à la concurrence ? :………………………………………………………
Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision) :………………………
Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et l’obligation de dépôt légal
de ses comptes sociaux :…………………………………………………………………………………
La société s’est-elle rendue coupable de fausses déclarations ?:……………………………………………………
Dans l’affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) :………………………
La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant sa probité
professionnelle ?:………………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative: (Préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du jugement):…………………………
La société a-t-elle fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages ?:……………
Dans l’affirmative : (Indiquer les maîtres d’ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, s’il y a eu recours auprès
de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les décisions ou jugements et leur
date) :…………………………………………………………………………………………………………
La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics.
Prévue à l’article 61 du décret présidentiel, n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 07 octobre 2010, modifié
et complété, portant réglementation des marchés publics ?……………………………………………..…………………
Dans l’affirmative: (Indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) :……………………….……..………
réglementations fiscales, douanières et commerciales ?:………………………….……………………
Dans l’affirmative: (préciser l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) :………………………………
La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité
sociale ? :…………………………………………………………………………………………………………………
Dans l’affirmative: (Préciser l’infraction, la condamnation et la date de la décision) :……………….………………
La société lorsqu’il s’agit de soumissionnaires étrangers, a-t-elle manqué au respect de l’engagement d’investir prévu à
l’article 24 du décret présidentiel n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété,
portant réglementation des marchés publics ?:……………………………………………………………………………
Dans l’affirmative: (Indiquer ma maître d’ouvrage concerné, l’objet du marché, sa date de signature et de notification
et la sanction infligée) :…………………………………..………………………………………………………………
Indiquer le nom, le(s) prénom(s), la qualité, la date et le lieur de naissance et la nationalité du signataire de la
déclaration :………………………………………………………………………………………………………………
J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que
la dite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigue ur.
Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966,
modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.
Fait à : ……………………..le…………………
(Nom,qualité du signataire et cachet du soumissionnaire )
Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………………………………………………………
Je déclare sur l’honneur que ni moi, ni l’un de mes enployées, représentants ou sous-traitants n’avons fait l’objets de
poursuites pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics.
M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offres au
détriment de la concurrence loyale.
M’engage à ne pas m’addonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à un agent
publics, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de
quelque nature que ce soit, à l’occasion de la préparation de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution d’une
contrat contrat ou avenant.
Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption avant, pendant
ou après la procédure de conclusion d’une contrat, contrat ou avenant constituerait un motif suffisant pour annuler la
contrat, le contrat ou l’avenant en cause. Elle constituerait également un motif sufisant pour prendre toute autre mesure
corecitive, pouvant aller jusqu'à l’inscription sur la liste d’interdiction des opérations économique s de soumissionner aux
marchés publics, la résiliation du contrat ou du contrat et/ou l’engagement de poursuites judiciares.
Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966,
Fait à : ……………………… le…………………
(Nom,qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)
Article 01: OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges a pour objet de definir les conditions de lancement d’une consultation en
vue de: ’Travaux de Réalisation de la route d’accés vers la décharge controlée de Bordj Emir AEK
Article 02: CONSISTANCE DES TRAVAUX.
les travaux de realisation de la route d’acces vers la décharge controlée de Bordj emir AEK consiste à :
1. Nivellement de la route d’accés sur une longueur de 1500 m, une largeur de 07 m,une épaisseur moyenne de
2. Fourniture,transport et pose,Tuf pour la réalisation de la couche de base ,sur une longueur de 1500 m,une
largueur de 06 m,sur une épaisseur de 20cm
3. Fourniture,transport et pose TVC(0-40)pour la réalisation du corps de chaussés,sur une longueur de
1500m,une largueur de 06 m, sur une épaisseur de 25cm
4. Réalisation de deux passages busées en ø1000en béton précontraint,série 9000,sur une largueur de 10m
5. Gabionnage pour la protection du passage busé
Article 03: DÉTERMINATION DE LA CONFORMITÉ DES OFFRES AU DOSSIER DE
3-1:Avant d’effectuer l’évaluation détaillée des offres, service contractant devra s’assurer que chaque offre est
conforme aux conditions requises par le dossier de consultation
3-2: Aux fins de la présente clause, une offre conforme au dossier de consultation, est une offre qui répond a
tous les termes, conditions, et spécifications du dossier de consultation sans divergences, ou réserves
essentielles. Une divergence ou une réserve essentielle est celle qui affecte de façon appréciable l’étendue, la
qualité, ou l’exécution des travaux, ou qui limite de façon appréciable, et en contradiction avec les dispositions
du dossier du consultation les droits du Maître de l’ouvrage, ou les obligatio ns de l’entrepreneur au titre de la
contrat, et dont la correction affecterait injustement la position des autres soumissionnaires, qui ont présenté
des offres conformes au dossier de la consultation.
3-3: Lorsque ’une offre n’est pas conforme aux conditions requises par le dossier de consultation , elle sera
rejetée par le Maître de l’ouvrage, et ne pourra être par la suite, rendu conforme au dossier de consultation par
la correction, ou le retrait subséquent de la réserve, ou divergence aux conditions de consultation , qui seraient
effectués par le soumissionnaire.
Article 04 : ÉLIGIBILITÉ.
Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent être qualifié en travaux publics activité
principale catégorie 02 et plus .
Article 05 : MODE DE PASSATION.
La présente contrat est passée suivant la procédure de consultation Conformément à l’ article 06 du décret présidentiel
n° 10-236 du 07 octobre 2010, portant réglementation des marchés publics .
Article 06: VISITE DU SITE.
On recommande au soumissionnaire de visiter (en se conformant au planning de visite arrêté par le maître de
l’ouvrage et d’examiner les lieux des travaux, ainsi que les possibilités locales en matériaux, et de réunir, sous
sa responsabilité propre, tous les renseignements qui pourraient lui ê tre nécessaires pour préparer son offre, et
prendre un engagement contractuel. Les dépenses résultant de cette visite, seront à sa charge.
Pour effectuer cette visite, le soumissionnaire et ses employés ou agents, seront autorisés à avoir accès aux
propriétés du maître de l’ouvrage à la condition expresse que le soumissionnaire, ses employés et ses agents
déchargent le maître de l’ouvrage et ses agents pour la responsabilité qui en découle, et qu’ils soient
responsables des accidents corporels pertes ou dommages, coûts et dépenses de toutes natures au en
instructions conditions modèles. 11. 12. 16.Extrait de rôle original.La lettre de soumission dûment signée par le soumissionnaire ou par une (des) personnes dûment autorisée 2. 14. 4.Les bilans financiers de l’entreprise des trois (03) dernières années. et qui ne seraient pas survenus en l’absence d’une telle autorisation.Certificat de qualification et classification professionnelle de catégorie 02 et plus (activité principale travaux publics) 7.212.Déclaration de probité. Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les.Les qualifications et expériences des personnels-clés qui dirigent le projet.Toutes les pièces justifiant la capacité technique et financière. Article 08:DOCUMENT CONSTITUANT L’OFFRE : 8-1: OFFRE TECHNIQUE: L’enveloppe technique contiendra : 1.Comptes sociaux auprès centre national des registres de commerces (CNRC). 6 . 15.Liste du matériel avec type et rendement qui sera mis sur chantier avec précision du matériel propre à l’entreprise avec justification. please register! résulteraient de quelque manière que ce soit. 5.4. 9.cahier des charges visé et signé.Le devis quantitatif et estimatif. 17. Nb: tous photocopies légalisées 8-2: l’offre Financière: L’enveloppe financière contiendra : 1.Rue 1er Novembre. 10.La déclaration à souscrire signé par le soumissionnaire ou par une (Des) Personne(s) dûment autorisée(s).Mise à jour CNAS – CASNOS.Registre de commerce (nouvelle immatriculation).CACOBATH. les moyens et le plan de charge de l’entreprise.Casier judiciaire original n°03 du gérant de l’entreprise.Statut de l’entreprise. 8. L’expérience dans les travaux similaires.1576. 3.La justification de la solvabilité auprès de la banque proposée pour domiciliation. 19 .Le bordereau des prix unitaires. Cette autorisation fera l’objet d’une procuration écrite accompagnant l’offre. 3.Numéro d’immatriculation fiscale de l’entreprise NIF. B)-SOUMISSION: Article 07: RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES Les cahiers des charges peuvent être retirés auprès de la Direction de l’environnement de la Wilaya de Tissemsilt. wilaya de Tissemsilt.La présente instruction signée et paraphée.le planning d’exécution des travaux avec détail du mode d’organisation et d’intervention en fonction des délais et des moyens utilisés.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. spécifications et plans figurant au dossier de la soumission. 20 . 6. termes. 2. 18 – Le C P S signé et paraphé.
pour une période ne dépassant pas trente (30) jours. dans ce cas. L’offre établi par le soumissionnaire. Article 12:VALIDITÉ DES OFFRES. 13-1: Le soumissionnaire préparera les documents constituant son offre en un original et une copie.L’offre ne comportera aucune modification. 7 . D – PRÉSENTATION DES OFFRES : Article 13: FORME ET SIGNATURE DES OFFRES. seront réputés compris dans les prix unitaires et dans le montant total de l’offre. le maître de l’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité de leurs offres. il informe les condidats par tout moyens . 13-4 :Aucun soumissionnaire ne peut participer à l’offre d’un autre soumissionnaire dans le cadre du même covention à quelque titre que ce soit. Sa demande et les réponses devront être données par écrit. 13-3. proroger la durée de préparation des offres. l’évaluation. et la comparaison des offres. impôts et taxes. présentée par le soumissionnaire. auquel cas de telles corrections seront paraphées par le signataire de l’offre. faites par l’administration s’effectuera sur cette base. 10-2: Le soumissionnaire soumettra des prix unitaires à toutes les taches définie s et figurant au devis estimatif et quantitatif. L’exécution des actions élémentaires d’une même tache non détaillé expressément dans le devis estimatif et quantitatif.212. 13-2: L’offre portera la signature de la personne autorisée a engager le soumissionnaire au titre du covention. si les circenstences le justifient.Le maître de l’ouvrage peut. Si le jour de depot des offres coinside avec un jour férier ou un jour de repos. 10-1: L’offre couvre l’ensemble des travaux décrits dans le dossier technique sur la base du bordereau des prix unitaires présentés par l’entrepreneur en toutes taxes comprises. Article 11: DATE ET HEURE DE DEPOT DES OFFRES.1576.4.Les offres doivent être déposés au niveau de la direction d’environnement par pli porté. et au bordereau des prix unitaires sont censées être pris en compte dans le prix unitaire de la dite tache.PRÉPARATION DES SOUMISSIONS : Article 09: LANGUE DE L’OFFRE. à la charge de l’entrepreneur au titre du covention. ceci avant l’expiration de la période initiale de validité des offres. ainsi que tout le Courier et tout les documents qui s’y rapportent et qui sont échanges entre le soumissionnaire et le maître de l’ouvrage doivent être rédigés en arabe ou en langue étrangère (français). Cette autorisation sera constituée par un pouvoir donné par écrit et joint a l’offre. . Article 14: RATURES ET SURCHARGES. 13-2: Dans des cas exceptionnels. avant 12h:00 à compter de la 1ere parution de la consultation L’ouverture des plis sera le mê me jour à 14h. Article 10: MONTANT DE L’OFFRE. .Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. en vigueur 30 jours avant la date de remise des offres. ou a tout autre titre. surcharge ou suppression. 10-3: Tous les droits. please register! C. La date de dépôt des offres est fixée au…06/02/2012. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant . 13-1: Les offres resteront valides pendant une période de 90 jours à partir de la date de dépôt de l’offre. et au bordereau des prix unitaires. a l’exception de celles effectuées conformément aux instructions du Maître de l’ouvrage ou de celles qui sont destinées a corriger les erreurs du soumissionnaire.
E-OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES: Article 17: CARACTERE CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURE D’EXAMEN ET D’ÉVALUATION DES OFFRES. Article 16: OUVERTURE DES PLIS.De constater la régularité de l’enregistrement des offres sur un registre ad hoc.4. les soumissionnaires à completer leurs offres techniques dans un délai de dix (10) jours sous peine de rejet de leurs offres par la commission d’évaluatiuon des offres. à l’évaluation. . 17-1: Aucune information relative à l’examen. Au cours de l’ouverture des plis la commission d’ouverture des plis a pour mission : . suivant la date de dépôt des offres.De dresser. L’ouverture en séance publique des plis techniques et financiers en présence de l’ensemble des soumissionnaires préalablement informés. qui doit contenir les réserves éventuelles formulées par les membres de la commission . par les documents manquants exigés. Article 15: PRESENTATION D’OFFRES CACHETEES ET SCELLEES. . avec l’indication du contenu. le procés–verbal signé par tous les membres présents de la commission. à la comparaison des offres. ne pourra être divulguée aux 8 . .De dresser la liste des soumissionnaire dans l’ordre d’arrivée des plis de leurs offres. et aux recommandations relatives à l’attribution du covention.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. au cas ou cette date est un jour férié l’ouverture se fera le 1 er jour ouvrable a 14h00mn.D’inviter. par écrit. 1) La première enveloppe représente l’offre technique et comportera les pièces qui sont décrites à l’article 9 section 9-1 de la présente instruction. conformement à l’article 22 du décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété. séance tenante. des montants des propositions et des rabais éventuels . 15-2: l’enveloppe extérieure anonyme contenant les deux offres (offre technique et offre financiere porte ront le nom et l’adresse du soumissionnaire dans le cas ou elles seront retournées pour n’importe qu’elle raison que ce soit)et portant la mention suivante : Direction d’environnement Rue du 1e r Novembre route d’Alger Wilaya de Tissemsilt ‘’ Travaux Réalisation de la route d’accés vers la décharge controlée de Bordj emir AEK ( Soumission à ne pas ouvrir ) Cette enveloppe extérieure contiendra deux autres enveloppes scellées . Le maître de l’ouvrage ouvrira les plis techniques et financiers en présence des représentants des soumissionnaires à l’ouverture des plis au siège de la Direction de l’Environne ment de la Wilaya de Tissemsilt .De dresser une description détaillée des pièces constitutives de chaque offre. . le cas échéant.1576. intervient à la date de dépôt des offres à : 14h00mn. 15-1: le soumissionnaire devra présenter son offre en un seul pli contenant deux offres l’offre technique et l’offre financière. aux éclaircissements. 2) La deuxieme enveloppe représente l’offre finnaciére et comporte les piéces qui sont décrites à l’artcile 9 section 9-2 de la présente instruction . please register! En cas ou l’offre contient des ratures et des surcharges des prix unitaire l’offre sera rejetée .212. à l’exeption de la déclaration à souscrire et l’offre technique proprement dite .
Les offres qui ont été reconnues conforme au dossier de la consultation. conduira au rejet de l’offre de ce soumissionnaire. Article 21: NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DU CONTRAT ET ELABOR ATION DU CONTRAT Le soumissionnaire retenu après évaluation des offres et publication de l’avis d’attribution provisoire.4. Lorsqu’il existe une différence entre le montant total en TTC obtenu après vérification et le montant en TTC de la soumission déclaré lors de l’ouverture des plis dans ce cas le montant vérifié fera foi. d’évaluation. parait anormalement basse par rapport à l’estimation administrative. Les offres techniques seront ensuite évaluées et classées par ordre de qualité technique suivant la notation en annexe. Les erreurs seront corrigées par le maître de l’ouvrage de la façon suivante: 18-1 : Lorsqu’il existe une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres. sera convoqué par le service contractant . F-ATTRIBUTION DE LA CONVENTION : Article 20: CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA CONVENTION . 9 . 17-2: Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer le maître de l’ouvrage au cours de la procédure d’examen. please register! soumissionnaires. la moins distante retenue. le montant en lettres fera foi. le service contractant peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit des précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies. et d’évaluation. la contrat sera attribué à l’entreprise ayant obtenue la note maximale de l’expérience.le montant a prendre en considération est celui du montant corrigé Article 19: ÉVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES L’évaluation et la comparaison des offres se feront en deux (02) étapes : A) Analyse technique : Le maître de l’ouvrage déterminera en premier lieu si chaque offre est conforme aux documents de la consultation. le Service contractant attribuera le contrat au soumissionnaire pré qualifié techniquement ayant présenté l’offre financière la moins distant. provisoirement. et de comparaison des offres. 18-2 : les prix unitaires font foi . examinées pour retenir l’offre répondant aux critères d’attribution définies par l’article 20 ci. Conformément aux dispositions de l’article 125 du décret présidentiel N° 10/236 de la 07/10/2010 portante réglementation des marchés publics modifié et complété. Si l’offre. 18-3 : La vérification du montant de soumission s’effectue par le produit du prix unitaire par la quantité y afférente. Article 18: CORRECTION DES ERREURS. et jusqu’à l’annonce de l’attribution du covention au soumissionnaire retenu. 18-4 : Au cas ou le montant corrigé sera supèrieur au montant de la soumission.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.1576. ou à toute autre personne étrangère à la procédure d’examen. B) Analyse financière : Les offres financières des soumissionnaires pré qualifiés techniquement seront dans une deuxième phase. pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles . seront vérifiées par le maître de l’ouvrage. En cas d’égalité dans la note technique. et dans sa décision relative à l’attribution du covention.212. En cas d’égalité (c’est-à-dire la même note totale) la contrat sera attribué à l’entreprise ayant obtenue la note technique maximale. après l’ouverture des plis.après.
de cessation d’activités. Article 26:COMPTES SOCIAUX. 27-1: Le maître de l’ouvrage enverra à l’attributaire d u contrat en même temps que la notification de l’acceptation de son offre le modèle du contrat figurant au dossier de la consultation restreint . d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelle.Conféremement au dispositions de l’article 04 de l’arreté du 28/03/2011 fixant les modalités d’éxclusion de la participation aux marchés publics. Article 25 : SANCTIONS ENCOURUES. Article 27: SIGNATURE DE LA CONVENTION ET MISE EN VIGUEUR. 10 .Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. prévue à l’article 61 du decret presidentiel 10/236 du 07/10/2010 modifié et complété portant reglementation des marchés publics. portant la réglementation des marchés publics modifié et complété. de cessation d’activités. le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant peut introduire un recours dans les dix (10) jours à compter de la 1ère publication de l’avis d’attribution provisoire du contrat dans le BOMOP ou la presse auprés de la commission des marchés de la Wilaya .1576. please register! Article 22: ATTRIBUTION PROVISOIRE DE LA CONVENTION . Conformément à l’article 52 du décret presidentiel 10/236 du 07/10/2010 modifié et complété portant reglementation des marchés publics Seront éliminés les offres des entreprise :  Qui sont en état de faillite. peut se voir retirer son certificat de qualification par la commission de wilaya. de règlement judiciaire ou de concordat.  Inscrit au fichier national des fraudeurs. Toutes entreprises ayant commis une faute édictée dans l’article 08 du décret exécutif n°05-114 du 07/04/2005 modifiant et complétant le décret exécutif n°93-289 du 28/11/1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment. des travaux publics et de l'hydraulique. Si le dixiéme jours coinside avec un jour férié ou un jour de repos légal la date limite pour introduire un recours est prorogée au jour ouvrable suivant Article 24 : MESURES COERCITIVES. de règlement judiciaire ou de concordat.  Qui font l’objet d’une procédure de déclaration de faiillite.  Qui ont fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale . Le service contractan se réserve également le droit de déclarer la consultation infructueuse dans les cas suivants : 22-1: Si seulement moins de trois offres des candidats présélectionnés sont réceptionnées 22-2: Après évaluation des offres.  Qui ont fait une fausse déclaration. seulement une offre est pré-qualifiée techniquement Article 23 : CONTESTATION ET RECOURS. Outre les droits de recours prévus par la législation en vigueur et conformément à l’article 114 du décret 10236 du 07/10/2010. Toute société ne justifiant pas le dépôt légal des comptes sociaux comformement à la règlementtion en vigueur auprès du Centre National du Registre de Commerçe (CNRC) verra sa soumission rejetée.212. de liquidation. auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales. douaniers et commerciales.4. de liquidation.  Inscrits sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumiss ionner aux marchés publics. par des maitres d’ouvrages.  Qui font l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée et constatant un délit affecta nt leur probité professionnelle.  Qui ont fait l’objet de deux décisions de résiliation aux torts exclusifs. après épuisesment des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
B:  Le materiel doit etre propre à ce projet ...000 M3 NB:  L’attribution de ces notes est conditionnée par la présentation des attestations délivrées par le maître de l’ouvrage.......qualité...Topographe …………………………………....... .......... please register! 27-2 : Dans les dix (10) jours suivant la date de la réception...... appuyée par la présentation des documents d’immatriculation au nom de l’entreprise....  L'entreprise soumissionnaire est tenue de présenter une liste de matériel sur laquelle figure l’immatriculation de chaque engin........Encadrement (N3): la note maximale: Quinze (15) points...04 points...  Dans le cas ou l’attestation ne porte pas les indication sus citées ............signature et cachet du soumissionnaire) BAREMES DE NOTATION : A....... -L’attestation doit compre ndre les articles suivants : ...................................OFFRE TECHNIQUE SUR 60 POINTS : 1-Matériel destiné au chantier (N1): la note maximale : vingt (20) pts ................B: L’attribution de ces notes est conditionnée par : 11 ......................  En cas de présentation des récipissés .………………………… 0........  Le soumissionnaire ne doit fournir que les documents relatifs au materiel destiné au chantier ......... le PV de réception et le décompte géneralet définitif ou la derniere situation visée par le maitre de l’ouvrage peuvent faire foi..Ouvrier ……………………...........................Conducteur des Travaux …………………….........02 points............................212.... ........... 3......Corps de chaussé (couche de fondation + couche de base)……………………….... 27-3: La mise en vigueur de la contrat n’interviendra qu’après son approbation par l’autorité compétente et la notification de l’ordre de service de commancement des travaux............. Quantité ≥ 8. . (05) points par projet........ 2........ces derniers doivent être en cours de validité..... l’attributaire signera le modèle du contrat et le fera parvenir au maître de l’ouvrage................. Lu et approuvé..... ......Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.....4....... 06 points.Chef de projet de niveau ingenieur en Travaux publics ou génie civil ou technicien supérieur dans les mêmes filières .Expérience (N2): la note maximale et de Quinze (15) points..1576........... Dans le cas où l'entreprise fournit une liste d’un matériel non prevu au present cahier des charge ........... Pour trois projets similaires réalisés par le soumissionnaire durant les cinq dernières années………………………………………………………………………………..5 point par ouvrie r (note 03 pts pour 06 ouvriers).le …………………………… (nom...... cette liste de matériel ne sera pas prise en compte.. DESIGNATION NOMBRE NOTATION Camion de charge utile ≥ 10T 02 04 Chargeur 01 04 Niveleuse 01 06 Compacteur Pneumatique 01 02 Compacteur cylindre 01 02 Camion Citerne à eau 01 02 TOTAL 20 N... ces dernieres doivent préciser la nature et l’année de réalisation.. N.
la contrat sera attribué à l’entreprise ayant obtenue la note maximale de l’experience.le cadre ne sera pas pris en compte. please register!  La présentation de documents justifiants la présence d’un tel personnel au sein de l’entreprise. 12 .  En cas d’égalité (c'est-à-dire le même montant de soumission) la contrat sera attribué à l’entreprise ayant obtenue la note technique maximale. ATTRIBUTION DE LA CONTRAT :  La contrat sera attribué à l’entreprise qui présente l’offre financière la moins disante ( c'est-à-dire le montant le moins disant). 5-Délai d’exécution (N4): la note maximale Cinq (10) points.  Si l’un des documents suscités n’est pas joint . . -Toute offre dont la note technique est infé rieure à quarente (40) points ne sera pas prise en compte pour l’analyse financière.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. D proposé : délai de l'offre considérée. Note technique globale égale :Nt= N1+N2+N3+N4 -Le délai proposé doit être appuié par un planning de réalisation qui fait ressortir les différentes phases d’exécution.N.M.  En cas d’égalité dans la note technique.212.  Diplôme.1576. *Le soumissionnaire classé en première position du point de vue délai bénéficiera d’une note de dix (10) points.S en cours de validité). affiliation de ce personnel auprès des services de la C.A. C A :Le chiffre d’affaire moyen des trois dernières années.S (E.4. La note des autres concurents est calculée selon la formule ci-dessous: NN4= (10 x D min) / (D proposé) D min : délai minimal proposé.
Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. please register! ****************************** CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET GENERALES -C.C.G****************************** 13 .212.A.4.1576.
La déclaration à souscrire .1 : OBJET DE LA CONVENTION. ARTICLE. Le Montant de la pénalité journalière est fixé par la formule suivante: Pj = M / 7XD Où M : Représente le montant global du contrat en TTC.8 : PENALITE DE RETARD En application des dispositions de l’article 09 du décret présidentiel 10/236 du 07/10/2010 modifié et complété portant reglementation des marchés publics.6 : NATURE DE LA CONVENTION . D : Délai contractuel en jour. La Présente convention est un contrat sur bordereau de prix.mois. c’est à dire que le règlement des ouvrages est effectué en appliquant les prix du bordereau aux quantités réellement exécutées. ARTICLE. ARTICLE. ARTICLE .1576.9: DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à 12 mois à compter de la date de la réception provisoire.212.La lettre de soumission . La présente convention a pour objet de :’’ ’Travaux de Réalisation de la route d’accés vers la décharge controlée de Bordj Emir AEK ARTICLE.2 : MODE DE PASSATION La présente convention est passée après consultation et ce Conformément aux dispositions de l’articles 06 du décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010. Pj: Pénalité journalière.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.4. à compter de la date de notification à l’entrepreneur de l’ordre de service de commencement des travaux.La déclaration de probité .Le bordereau des prix unitaires .3 : MONTANT DE LA CONVENTION L e montant de la présente convention (en TTC).4: DELAI D’EXECUTION Le délai d’exécution est fixé à…………………………….Le présent cahier des charges . Le montant total des pénalités de retard est limité à 10% du montant initial du contrat augmenté de ces avenants.………………… ARTICLE. Tel qu’il ressort dans le bordereau des prix et le détail estimatif…………………………………………………………………………………………. 14 .7: DEFINITION DES PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles constituantes la contrat sont par ordre de préséance: .5: DOMICILIATION BANCAIRE Les paiements seront effectués par virement au compte bancaire:……………………………………… ouvert auprès de la: ………………………………… pour le compte de l’entreprise: ………………….Le devis quantitatif et estimatif ARTICLE. Celle –ci étant applicable sans mise en demeure préalable. ARTICLE. portant réglementation des marchés publics. please register! PRESCRIPTIONS DIVERSES ARTICLE. Les pénalités seront déduites automatique et de plein droit par le maître de l’ouvrage sur les acomptes mensuels qui seront mis en payement .
ARTICLE 15: SOUS-TRAITANCE. le maître de l’ouvrage devra en faire connaître à l’entreprise les motifs par écrit dans un délai de soixante jours à compter de la réception du décompte. ARTICLE 16: DOMICILE DE L’ENTREPRISE 15 . et règlement pour solde sur présentation des situations établies par le cocontractant en 06 exemplaires . 14-1) CONDITIONS DE REGLEMENT DES PAIEMENT : Au titre de la présente convention le règlement financier du contrat sera effectué par acomptes mensuels. La réception provisoire est prononcée si l’entreprise aurait rempli toutes ses obligations vis à vis du maître de l’ouvrage.S’il refuse de signer.4. ARTICLE.En cas de nantissement du présent contrat sont désignés :  Comme comptable chargé du paiement.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. please register! ARTICLE. vérifiées et arrêtées par le service contractant au fur a mesure de l’avancement des travaux conformément aux dispositions des articles 84. La réception définitive des travaux ne sera prononcée qu’après l’achèvement du délai de garantie et après avoir lever toutes les réserves par l’entreprise de réalisation. l’administration est tenue de procéder aux payements aux intérêts moratoires au taux d’intérêt bancaire à court terme de la banque d’Algérie. 85 et 86 du décret présidentiel 10/236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété.: DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF. par l’entreprise.14: MODALITES DE PAIEMENT. La réception provisoire sera prononcée à la fin de la réalisation complète des travaux. ARTICLE 12: RECEPTION DEFINITIVE. Conformément aux dispositions de l’article 108 du décret présidentiel 10/236 du 07/10/2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics Au titre du présent contrat l’entrepreneur ne pourra en aucun cas sous traiter une partie ou la totalité des travaux.11: RECEPTION PROVISOIRE. il est alors procédé à une réception provisoire par l’ingénieur de l’administration en présence de l’entreprise dûment convoquée.1576.212. Le maître de l’ouvrage signera le DGD après vérification .  Comme fonctionnaire compétent pour fournir les renseignements nécessaire Monsieur le Wali représenté par Monsieur le directeur d’environne ment de la WILAYA de TISSEMSILT. elle devra dans un délai de soixante (60) jours indiquer les raisons pour lesquelles elle estime injustifiées ces réserves.13. monsieur le trésorier de la WILAYA de TISSEMSILT. ARTICLE. Au plus tard quatre semaines après la réception provisoire des travaux l’entreprise présentera en six exemplaires au maître de l’ouvrage un décompte établi sur la base du mètre définitif. Si l’entreprise refuse de connaître le bien de ces réserves émises. faute de satisfaire à cette condition. 14-2) DELAI DE PAIEMENT : Conformément aux dispositions des articles 88 et 89 du décret présidentiel 10/236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété Le délai accordé a l’administration le règlement des situations des travaux est fixé à 30 jours ce délai cour à partir de la date de dépôt par l’entreprise de sa situation auprès du représentant de l’administration. ARTICLE. avances. L’entrepreneur est tenu d’aviser par écrit le maître de l’ouvrage de l’achèvement. et le décompte ne tiendra compte que les tâches réellement exécutées et sans aucune réserve. la partie intéressée dans le décompte ne pourra plus faire aucune réclamation.10: NANTISSEMENT Conformément à la disposition de l’article 110 du décret présidentielle N°10-236 du 07/10/2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics modifie et complété . Passé ce délai.
4. En cas d’inéxécution de ses obligations le cocontractant est mis en demeure d’avoir à remplir ses engagements contractuels dans un délai de huit jours. Les deux parties prennent toutes les dispositions pour réduire les conséquences du cas de force majeure. le délai d’exécution prévu au présent contrat sera prorogé d’une durée égale à la période d’immobilisation.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. Le règlement à l’amiable des litiges nés à l’occasion de l’exécution du présente contrat doit être privilégie en vue de rechercher une solution permettant de retrouver un équilibre des charges incombant à chacune des parties.19: CAS DE FORCE MAJEURE Seules les phénomènes naturels non prévisibles (Tremblement de ter re. ARTICLE. ARTICLE -21: CONDITIONS DE RÉSILIATION.212. portant réglementation des marchés publics L’entreprise est tenue de fournir une caution de bonne exécution d’un montant égal à 5% du montant de la convention en touts taxe comprise augmentée en cas d’avenant et qui doit être présentée dans les mêmes conditions La caution de bonne exécution devra être constitué au plus tard à la date de remise de la première demande d’acompte par le partenaire cocontractant. le différend sera soumis à la juridiction administrative territorialement compétente. aux des articles 112 et 113 le service contractant peut unilatéralement procéder à la résiliation du contrat conformément aux dispositions du décret Présidentiel 10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété. . modifié et complété portant réglementation des marchés publics La caution ou les retenues de bonne exécution prévues à l’article I.Et les troubles graves de l’ordre public constituent les cas de force majeure au titre du présent contrat . A défaut.18 ci dessus sera transformée en caution ou en retenue de garantie à la date de réception provisoire. les notifications relatives à l’entreprise seront faites à l’adresse figurant dans la soumission de l’entreprise.17: CAUTION DE BONNE EXECUTION Conformément à les articles 100 et 97 du décret présidentiel N°10-236 du 07/10/2010 modifié et complété. ARTICLE.18: CAUTION DE GARANTIE Conformément à l’article 98 du décret présidentiel N°10-236 du 07/10/2010. ARTICLE 20: REGLEMENT DES LITIGES Les litiges nés à l’occasion de l’exécution du présente contrat seront au préalable réglés dans le cadre des dispositions de l’article 115 du décret présidentiel 10-236 du 07/10/2010 modifié et complété portant réglementation des marchés publics. La caution de bonne exécution peut etre substituée par des retenues de bonne exécution de cinq (05) % du montant de la situation. ARTICLE. Dans le cas d’une immobilisation de l’entreprise due à un cas de force majeure.1576. et le faire connaître au maître de l’œuvre ou maître de l’ouvrage. portant réglementation des marchés publics Pour autant que l’entrepreneur ait satisfait à ses obligations contractuelles. Faute par le cocontractant de Remédier à la carence qui lui est imputable dans un délai fixé par la mise en demeure prévue ci-dessus. A défaut de règlement amiable. Le maître de l’ouvrage ne peut se voir opposer la résiliation unilatérale du contrat lors de la mise en œuvre par ses soins des clauses contractuelles de garanties et des poursuites tendant à la réparation du préjudice qu’il a 16 . L’ajournement des travaux prescrit par l’administration ne fait pas partie des cas de force majeurs et n’ouvre aucun droit à l’entrepreneur pour une réalisation ou une indemnité des cas de préjudices constatés. please register! L’entreprise est tenue d’élire domicile à proximité des travaux. inondations graves) .La partie placée dans un cas de force majeure doit être signaler par écrit et dans un délai maximal de dix (10) jours. La libération de cette caution ou la retenue se fera un mois après la date de réception définitive Conformément à l’article 101 du décret présidentiel N°10-236 du 07/10/2010 modifié et complété.
les mesures conservatoires ou de sécurité dont l’urgence apparaît.1576.04 et 05 de l’arreté du 28/03/2011 fixant les mentionss à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication .212. des travaux restant à effectuer.la résiliation unilatérale d’une contrat par un service contractant ne peut intervenir qu’après deux mises en demeure. En cas de règlement judiciaire. ARTICLE 22: INTERETS MORATOIRES Si le paiement des situations (sommes dues a l’entrepreneur) n’intervient pas dans les délais fixés a l’article cidessus le retard ouvre droit a des intérêts moratoires calculés au taux d’intérêt bancaire à court terme de la banque d’Algérie. le document de résiliation signé des deux parties doit prévoir la reddition des comptes établis en fonction des travaux exécutés. d’une contrat en cours d’exécution. les offres qui peuvent être faites par ledit syndicat pour la continuation de l’entreprise. ARTICLE 25: ASSURANCES DU CONTRACTANT En application de l’ordonnnace 95/07 du 25/01/1995 relative aux assurances. d’une manière générale. ARTICLE 24 :Décès. dans deux quodidiens nationaux diffusés au niveau national. si l’entrepreneur n’est pas autorisé à continuer l’exploitation de son industrie.M = _________________________________ x N 12 x 30 Ou T. dûment notifiées au partenaire cocontractant . il peut avoir procéder à la résiliation contractuelle du contrat si les tentatives du règlement à l’amiable définies à l’article précèdent n’ont pas abouti. La mise en demeur doit être notifiée au partenaire cocontractant par lettre recommandée avec accusé de réception et publiée dans le BOMOP et au moins. les offres qui peuvent être faites par les héritiers pour la continuation des travaux. et la mise en œuvre. en attendant une décision définitive du tribunal. b) en tout état de cause. N : Le nombre de jours de retard dans le paiement de la situation au delà de 30 jours conformément aux dispositions de article 89 alinéa 02 du décret présidentiel n°10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété . 2Faillite ou règlement judiciaire : a) le contrat est aussi résilie de plein droit sans indemnité en cas de faillite sauf à l’administration à accepte dans l’éventualité ou le syndicat aurait été autorisé par le tribunal à continuer l’exploitation de l’industrie. please register! subi par la faute de l’entrepreneur.4.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. L’intérêt moratoire sur la situation sera calculé comme suit : Montant de la situation déposée X T. Conformement a l’article 02. sauf à l’administration à accepte s’il y a lieu.E I. Le contractant doit souscrire les contrats d’assurance appropiés permettant de garantir contre les risques énumérés ci –après : 17 .E : taux d’intérêt bancaire à court terme de la banque d’Algérie. sont prise d’office par l’administration et mise à la charge de l’entrepreneur. 1décès : en cas de décès de l’entrepreneur. de l’ensemble des clauses du contrat. le contractant est tenue de justifier qu’il a contracté toutes les assurances prévues aux textes reglementaires en vigueur à la date de commencement des travaux notamment l’assurance contre l’effendrement des travaux en cours à l’égard du tiers . faillite ou réglement judiciaire de l’entrepreneur. A ce titre la résiliation contractuelle doit être prononcée à la base d’une réédition des comptes établis en fonct ion des travaux exécutés et des travaux restants à effectués ainsi que la mise en œuvre d’une manière générale l’ensemble des clauses du contrat. Outre la résiliation unilatérale visée ci dessus. le contrat est résilié de plein droit sans indemnité. En cas de résiliation d’un commun accord. ARTICLE 23: DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT La présente contrat est dispensée des formalités de droit de timbre et d’enregistrement.
en ses lieu et places. en raison des causes qui. responsabilité civiles : doivent etre garantis par le co-contractant. les personnes transportées. La loi 03/10 datée du 19/07/2003. en donnant les raisons motivées de son refus . - les tiers.4. La loi 90/21 datée du 15/08/1990 relative à la comptabilité publique.212. entre l’ordre de service de commencer les travaux et la réception définitive. seraient causés aux agents et aux mendataires du service contractant ou aux tiers. please register! Accidents de la circulation : Doivent etre garantis par le cocontractant tous les risques relatifs aux accidents de la circulation . L’ordonnance 07/95 du 25/01/1995 modifie et complété. Le srvice contractant pourra refuses toute police qui ne lui conviendra pas. b) Le co-contractant devra également fournir au sevice contractant des attestations émanant de la ou des compagnie d’assurance certifiant que les primes ont été bien réglées. présentation des polices d’assurances : a) le contractant est tenu d’adresser au service contractant avant tout commencement d’exécution des trravaux la copie des polices d’assurance contractées pour la couverture des risques énumérés ci dess us. 18 .ces polices devront etre prises auprés d’une ou plusieurs compagnies d’assurance . ARTICLE 27 TEXTES GÉNÉRAUX Le présent contrat est soumis aux dispositions : Loi N° 90/11 du 21/04/1990 relative aux relations de travail modifiée et complété par l’ordonnance N°96/21 du 09/07/1996. La loi 09/03 du 25/02/2009 relatif à la protection du consommateur et répression des fraudes. les installations ou le personnel du co-contractant. Si le co-contractant ne prend pas toutes les assurances précédament citées.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. sur les sommes dues par lui au co contractant. accidents du travail : les accidents du travail survenant au personnel du co-contractant doivent etre garantis conformémént à la reglementation en vigueur. les garanties doivent notamment couvrir : les véhicules et autres engins mobiles . propriétés du co-contractant. La loi 90/29 datée du 01/12/1990 modifie et complété. par les travaux objet du présent marché. relative aux assurances. relative à l’aménagement urbaine. les matériels. ARTICLE 26: PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Le cocontractant est tenu de protéger l’environnement à l’occasion de l’exécution des travaux de et assurer le nettoiement du site et à la remise en état des lieux environnant du projet. La Loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales (modifie et complété ). - La loi 90/22 datée du 18/08/1990 relative au registre commerce (modifie et complété). sans un avis préalable de la compagnie d’assurance aux services contractant . L’ordonnance 96/01 du 10/01/1996 relatif à l’artisanat et les métiers .1576. les dites assurances dont les primes seraient récupérées. les responsabilité civiles lui incombants. les marchandises. L’ordonnance N° 03/03 du 19/07/2003 relative à la concurrence modifiée et complété par la loi 08/12 du 25/06/2008. relative à la protection de l’environnement. Elles devront toutes comporter une clause interdisant leur résiliation. le service contractant est habilité à souscrire.
Décret exécutif n° 93-289 du 28/11/1993 relatif au certificat de qualification et de c lassification professionnelles modifié et complété par le décret N°05/114 du 07/04/2005. Instruction ministérielle du 15/08/1988 portant mode d’application et immatriculation des organismes dans le domaine de la construction.A.4.C.1576.212. ARTICLE 28 : ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT : La présente convention entrera en vigueur dés son approbation par l’autorité compétente et la notification de l’ordre de service de commancement des travaux. please register! Instruction ministérielle du 25/12/1983 fixant les modèles de la lettre de soumission et la déclaration à souscrire. Instruction ministérielle du 22/02/2003 relative aux modalités d’application de la marge de préférence pour les produits d’origine Algérienne pour l’attribution des marchés publics.G) aux marchés de travaux approuvé par arrête du 21/11/1964. Le décret exécutif N°95/414 du 09/12/1995 relatif a l’obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle des intervenants dans la construction. Lu et approuvé LE SOUMISSIONNAIRE : 19 . Décret exécutif N°94/07 du 18/05/1994 relatif aux conditions de la production architecture.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. Au cahier des clauses administratives générales applicables (C. Au décret présidentiel n° 10-236 du 07 10 2010 portant réglementation des contrats publics modifié et complété par le décret présidentiel 11/98 du 01/03/2011.
please register! ******************** CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES .4.C ******************** 20 .Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.P.212.1576.C.
4. en aucun moment. ARTICLE -6: ACCES AUX LIEUX Le service contractant ainsi que toutes les personnes autorisées par lui peuvent accéder sur le chantier et aux lieux des travaux en cours et à toute époque. le partenaire cocontractant s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser le projet dans les plus courts délais et à des cadences appropriées. Il devra. PROVENANCE . ou tous autres travaux. Le service contractant se réserve le droit de propriété sur tous les objets trouvés. il devra en informer aussitôt le service contractant. altérer la qualité des travaux. notamment. soumettre à l’approbation du service contractant . ARTICLE -4 : REMISE EN ETAT DES LIEUX L’entreprise devra avoir remis les lieux complément en état et les avoir dégagés de tous les matériaux et matériels à l’expiration du délai d’une semaine après la réception des travaux. impérativement. à l’occasion des fouilles. En cas de nécessité ou de retard éventuel qui serait constaté sur le planning prévisionnel des travaux. ARTICLE -5: OBJET TROUVE DANS LES FOUILLES Au cas de découverte par l’entreprise d’objets anciens. son intervention sur le projet en trois fois huit heures (3 X 8h) de travail sans se prévaloir d’une quelconque indemnisation. sans que l’entreprise puisse entraver ce droit de visiter ou par quelque mesure que soit.212. Le respect des délais et la cadence des travaux ne peuvent. L’entreprise devra avant de commencer les travaux. il devra s’organiser en vue d’effectuer les travaux également. Le respect de la qualité des travaux est donc impératif. ARTICLE -2: RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE Le maître de l’ouvrage ne pourra en aucun cas être responsable à l’occasion des accidents dont les ouvriers seraient victimes au cours de leur travail et l’entreprise supportera seule les conséquences. la marque. ARTICLE -2 : ORIGINES DES MATERIAUX L’entreprise devra soumettre par écrit à l’agrément du service contractant au plus tard trente (30) jours le commencement des travaux : 21 . l’origine et des matériaux qu’elle compte utiliser. La qualité des travaux réalisés est la responsabilité directe de l’entreprise.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.7: MAINTIEN DE LA CIRCULATION ET SIGNALISATION TEMPORAIRE DU CHANTIER L ‘entrepreneur prendra ses dispositions pour causer le moins de gêne possible à la circulation . pendant les jours non ouvrables durant lesquels la circulation est généralement moins importante. ARTICLE. le partenaire cocontractant organisera. Le partenaire cocontractant devra organiser son intervention sur le projet d’une manière permanente. Quand elles ne sont précisées au convention . Pour cela. please register! INDICATIONS GÉNÉRALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX ARTICLE: OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet : « ’Travaux de Réalisation de la route d’accés vers la décharge controlée de Bordj Emir AEK ARTICLE -1 : SITUATION DES CHANTIERS IL appartient à L’entreprise de se rendre compte elle même de la situation exacte des chantiers des accès nécessaires et de la nature du terrain de manière à ne pas causer de dommage aux tiers publics ou privés.1576. QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ARTICLE 1 : GENERALITES La fourniture des matériaux qui sont destinés à être incorpores aux ouvrages est à la charge de l’entreprise. L’Entreprise devra prendre sous sa responsabilité toutes les mesures ARTICLE -3 : RESPECT DES DELAIS ET CADENCE DES TRAVAUX Compte tenu de la spécificité du projet. organiser son intervention sur le chantier par au moins deux (02) équipes de huit (08) heures chacune. les travaux devront s’effectués avec maintien de la circulation.
. L’entreprise respectera les consignes données soit en vue de contrôle soit à la suite de ces contrôles. L’entreprise sera tenue de mettre en évidence éventuellement par la présentation de la lettre de commande. RECEPTION ET STOCKAGE DE MATERIAUX L’approvisionnement en matériaux doit être convenablement et des stocks doivent être constitues le long du projet les dispositions suivantes seront prises: -les matériaux refusés devront être enlevés du chantier da ns un délai de huit jours.…etc. ARTICLE 4 : QUALITE.4.212. adresses et références de ces fournisseurs en ce qui concerne les fournitures martiaux ou matériels à incorporer dans les travaux dont elle précisera en outre la spécification exacte. l’entreprise devra avant exécution des travaux recueillir l’agrément du maître de l’ouvrage sur la provenance des matériaux et lui soumettre tous les procès verbaux d’essais et tous échantillons nécessaires. -Le stockage des matériaux. liants. A cet effet. L’entreprise peut. de facture. L’entreprise est responsable de la conservation des matériaux. soit qu’elle entend exploiter. de bons de livraison. -L’agrément du maître de l’ouvrage ne diminue en rien la responsabilité de l’entreprise quant à la qualité des travaux réalisés par cette dernier.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. l’entreprise devra remettre au laboratoire de contrôles toutes les quantités de matériaux qui s’avérant nécessaires pour réaliser ses essais. la provenance et la spécification des matériaux. le maître de l’ouvrage fera procéder à cet enlèvement aux frais de l’entreprise. Dans le cas contraire le maître de l’ouvrage pourra exiger par écrit l’arrêt des travaux qui ne pourront recommencer qu’au reçu d’une autorisation écrite. ils devront être de première qualité dans l’espèce commandée. -Les éléments abîmes seront refuses et immédiatement enlevés du chantier. soit ou elle désire s’approvisionner.1576. L’entreprise fournira la main d’œuvre et matériel pour l’obtention des échantillons et acceptera toute interruption occasionnée par ce fait ou par les résultats des essais. PREPARATION ET CONTROLE DES MATERIAUX Tous les matériaux utilisés devront correspondre aux spécifications techniques. ARTICLE -3 : APPROVISIONNEMENT. Tous matériaux ne répondent pas parfaitement a la destination prévue devra être enlever et remplacent par l’entreprise a ses frais même après mise en place. On outre l’entreprise devra informer le maître de l’ouvrage de tout nouvel arrivage de matériaux (granulats. Le maître de l’ouvrage effectuera tous les contrôles qu’il jugera nécessaires aux fins de vérifier la conformité des matériaux et de leur mise en oeuvre aux spécifications du présent cahier des prescriptions spéciales. en cas d’inexécution dans ce délai. si elle le désire. effectuer des prélèvements d’écha ntillons de tous les matériaux destinés à être incorporés dans les travaux afin de procéder aux essais. L’emploi de matériaux nouveaux devra accompagne de la présentation d’attestations techniques ou encore des procès verbaux d’essais de l’ouvrage se réserve le droit de refuser ou d’accepter le choix de l’entreprise. please register! -les noms. 22 .…). fournitures et produits fabriques sera rationnel pour éviter les avaries. dégradations. Le maître de l’ouvrage est seul compétent de juger de la qualité des matériaux et du lieu de leur emploi en aucune façon le lieu de provenance des matériaux ne pourra préjuger de leur qualité si pour certains matériaux le maître de l’ouvrage impose une provenance de l’ouvrage se réserve le droit de procéder à tous contrôles et essais de la conformité des fournitures et travaux avec les prescription du présent cahier des prestation spéciales. etc. sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure.…etc. -la désignation précise et l’emplacement des carriers.
.Les réceptions.Les horaires de travail.3 : JOURNAL DU CHANTIER Le journal de chantier sera tenu sur le chantier par le service contractant ou son représentant. résultats d’essai hors chantier. . Le projet des installations de chantier sera retourné à l’entreprise soit revêtu du visa du service contractant.4. de criblage et la position des stocks intermédiaires des granulats.2 : INSTALLATION DE CHANTIER Le projet des installations de chantiers de l’entreprise devra être remis au service contractant en même temps que le programme d’exécution des travaux.La nature et le nombre d’engins et camions en fonctionnement et en panne. L’organisation de circuits sur l’aire de chantier et entre les sections de routes à revêtir et les stocks de granulats et de liants. ARTICLE.Les résultats des essais effectuent par le laboratoire.Les conditions atmosphériques. les moyens humains et la méthodologie proposés par l’entreprise quant à l’exécution des prestations objet du présent contrat. ordres de services. soit accompagné des observations dans un délais de quinze (15) jours ouvrables.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. L’emplacement de la ou les stations d’enrobage par rapport a ces stocks et notamment les dispositions de stockage des granulats et de liants. Dans ce journal seront également consignés par le maître de l’ouvrage ou son représentant : .il devront tenir compte de l’exécution en bonne saison des travaux incompatibles avec les périodes pluvieuses. l’entreprise devra fournir au maître de l’ouvrage un compte rendu de chantier sur lequel seront consignés tous les renseignements relatifs à la contrat du chantier et en particulier : . l’effectif et la qualification du personnel. Pour l’établissement de ce journal. . Les rectifications qui seraient demandées devraient être faites dans le nouveau délai imparti. ce projet devra préciser : L’implantation des carrières. . soit revêtu de son visa soit accompagné de ses observations dans un délais de quinze (15) jours ouvrables ARTICLE.Les travaux effectués et les qualités de matériaux fabriqués ou mis en oeuvre . . attachements etc….Toutes les prescriptions imposées par le maître de l’ouvrage en cours de chantier. des stations de concassage.Les dispositions prises et les mesures effectuées par l’entreprise pour régler son matériel et contrôler les réglages . les notifications de tous les documents.1576. Ce programme qui comportera un graphique détaillé d’avancement des travaux devra proposé en temps utile toutes les adjonctions qu’il aura lieu d’apporter pendant la durée des travaux . Le maître de l’ouvrage retournera ce programme à l’entreprise. 23 .212.Les dérogations relatives à l’exécution et au règlement. please register! MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX ET CONTROLE ARTICLE 1 : PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX Le programme d’exécution des travaux qui sera retenue par le service contractant et celui qui sera proposé par l’entreprise dans son dossier de soumission et ce après vérification de son adéquation avec le matériel.. dessins. .
tout organisme ou société appelé à travailler sur les chantiers ou sur le même chantier. De calculs des prix de revient et de la durée réelle des travaux. L’entreprise ayant la garde du chantier. elles sont dirigées par le maître de l’ouvrage ou son représentant. L’entreprise doit exercer une surveillance continue sur le chantier à l’effet d’éviter tout accident aux ouvriers y travaillant ainsi qu’aux personnes employées à un titre quelconque sur le chantier et celles qui seraient étrangères à celle-ci. mauvais emplois du matériel. expositions aux intempéries. please register! . dégâts ou détournements causés à des tiers par l’exécution de ces travaux de manière que le maître de l’ouvrage ne puisse être inquiété à ce sujet et s’engage en tant que besoin à le garantir contre toute responsabilité à cette occasion.212. . doit supporter la charge de tous dommage. un éclairage suffisant et agrée par le maître de l’ouvrage. ARTICLE. ARTICLE.5 : TRAVAIL DE NUIT Lorsque les chantiers seront en activité la nuit.7 : REUNIONS DES CHANTIERS Participeront obligatoirement aux réunions de chantier. d’assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs et la sécurité publique et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les lois et décrets en vigueur. L’entreprise est tenue en outre. l’entreprise sera seule responsable des accidents qui seraient reconnus provenir de sa négligence ou celle de ces agents ou de ces ouvriers ARTICLE. .1576. l’entreprise installera et entretiendra à ses frais. destruction et détériorations quelconques occasionnées par vol.Les règles de sécurités en usage compte tenu du lieu de travail et celles relatives à la circulation des personnes et des véhicules.La législation du travail. les représentants du service contractant et de l’entreprise. .Les incidents de chantier susceptibles de donner lieu à pénalisation ou à réclamation de la part de l’entreprise.De bonne relations avec toute entreprise. Les réunions de chantiers auront lieu obligatoirement une fois par semaine au jour et à l’heure indiqués par le maître de l’ouvrage dés l’ouverture du chantier.4 : HYGIÈNE ET SECURITE DE TRAVAIL L’entreprise est tenue d’observer et de faire observer par son personnel : . incendies . règlement de police de voiries ou autres.Tous les détailles présentant quelques intérêts au point de vue d la tenue ultérieure des travaux . L’entreprise est également seule responsable des manquements. L’entreprise est tenue d’y déléguer ses techniciens qualifiés et habilités à prendre toutes décisions pendant toute la durée des travaux les concernant et sur convocation spéciale du maître de l’ouvrage.La discipline générale et les règles de sécurités en vigueur sur les chantiers. .4. Elle doit garantir le service contractant contre tout recours au cas ou sa responsabilité serait engagée du fait de l’inobservation par lui de ces obligations IL est précisé que toutes les pancartes de signalisation devront obligatoirement être rédigées à la fois en langue arabe et en langue française.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. dans tous les cas.6 : RISQUES DUS AUX TIERS OU DEGATS DUS AUX TIERS L’entreprise est seule responsable de tous les accidents sur l’exécution de ces travaux ou le fait de ces agents ou de ces ouvriers peuvent causer à toute personne généralement quelconque et s’engage à garantir éventuellement le maître de l’ouvrage contre tout recours qui pourrait être exerce contre lui. Au cas ou le représentant ou les techniciens spécialisés de l’entreprise dont les travaux sont en cours seraient convoqués et 24 . ARTICLE.
l’établissement des notes de calcul ou dessin d’exécution à la charge de l’entreprise. une épaisseur moyenne de 20cm.4. frais d’assurance taxes et impôts. Ils comprennent en fin l’exécution des essais et la mise à jour continue du programme des travaux. frais généraux. sur une longueur de 1500m. y compris compactage de l’emprise de la route. 25 . énergie électrique et autres installations nécessaires au bon fonctionnement de son chantier Les prix de ce présent contrat sont définis comme suit : 1. l’entreprise se conformera immédiatement aux ordres de services qu’elle reçoit à ce sujet. un largueur de 06m. please register! seraient absents. frais de douanes et dédouanement temporaire.212. il sera préparer de nouveaux prix d’après ceux du marché ou par assimilation aux prix analogues du bordereau. TUF pour la réalisation de la couche de fondation. à l’exception des cas de force majeure. Les ordres de services spéciaux qui seraient établis pendant l’absence de ce représentant seront considérés comme acceptés par l’entreprise. Ils comprennent l’entretien des voies de circulation à l’intérieur du chantier. ARTICLE -3 : DEFINITION DES PRIX UNITAIRES Les travaux objet du présent marché sont évalués comme suit : Outre les sujétions comprises dans les prix. réalisation des fossés en terre pour l’évacuateur des eaux pluviales et toutes suggestions de bonne exécution. une largeur de 07m. Aucune sujétion n’est exclue du bordereau. Les prix du bordereaux comprennent les faux frais. les prix proposés par l’entreprise au titre du présent contrat devront prendre en considération les frais et charges cités ci-dessous : Les accès aux installations Les aires de stockages des granulats fabriqués Les laboratoires de l’entreprise. ainsi que les bénéfices de l’entreprise et les charges sociales résultant de la législation en vigueur. MODE D’EVALUATION DES OUVRAGES ARTICLE -1 SUJETIONS COMPRISES DANS LES PRIX Les travaux seront réglés moyennant l’application des prix unitaires des bordereaux aux quantités de travaux réellement exécutés. Les prix comprenant également les frais résultant de l’exécution éventuelle des travaux aux heures supplémentaires ou de nuit que l’entreprise pourra être amener à faire pour respecter les délais contractuels. 2. C’est un prix au mètre cube (m3 ) qui s’applique à la préparation de l’assiette recevant le matériau y compris ouverture des fossés. ARTICLE -2 : REGLEMENT DES PRIX DES TRAVAUX NON-PREVUS S’il est jugé nécessaire d’exécuter des travaux dont les éléments de règlements ne figures pas au bordereau des prix unitaires ou ne peuvent être assimilés à des prix y figurant. le transport et à la mise en œuvre du matériau sélectionné TUF en couche de fondation selon les recommandations du présent CPS.1576. Après avoir été débattus par le maître de l’ouvrage avec l’entreprise.Nivellement de la route d’accés sur une longueur de 1500 m.Fourniture. les prix seront notifiés à l’entreprise par ordre de service avant l’exécution des travaux. y/c compactage et arrosage sur une épaisseur de 20cm C’est un prix au mètre cube (m3 ) qui s’applique à la fourniture.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. ces derniers devant répondre aux spécifications et conditions imposées les alimentations en eau. Il comprend:  La préparation de l’assiette recevant le matériau y compris réglage de la plate forme. c’est le maître de l’ouvrage qui prendrait les décisions qu’il contresigne sur le journal d e chantier . transport et pose.
4. gerbage éventuel).  Toutes sujétions de déchargement et de stockage du matériau (protection contre les intempéries.15m sous buse et pour puizard.1576. Gros béton sur Ep = 0.  Mise en œuvre du matériau y compris arrosage.  Mise en œuvre du matériau y compris arrosage. et matériels nécessaires. Ainsi que toutes autres sujétions de bonne exécution.en béton armé. la réparation ou l’allongement de petits ouvrages hydrauliques.  La réalisation suivant les recommandations de l’ingénieur de la maçonnerie y compris le taillage des moellons.15m.y compris compactage. qui s’applique à la réalisation de maçonnerie de moellons pour la confection. compactage et réglage des matériaux selon les profils en travers et en long souhaité. transport et pose TVC (0-40) pour la réalisation de la couche de base.  Le remblaiement de la fouille avec un matériau sélectionné après la mise en place des buse y compris le réglage et le compactage L’exécution des joints.y compris terrassement.le …………. Ainsi que toutes autres sujétions de bonne exécution. LE SOUMISSIONNAIRE : 26 . Fait à ………………. sur une largueur de 10m.  L’exécution de la fouille en terrain de toute nature. 5. le transport et à la mise en œuvre de la tvc concassée en couche de base selon les recommandations du présent CPS. Il comprend:  La fourniture à pied d’œuvre de tous les matériaux. 3.5 m.212.Réalisation d’un passage busé en ø1000en béton précontraint. sur une longueur de 1500m.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. please register!  Le chargement et le transport du carrière le matériau destiné à la couche de de fondation. Il comprend:  La fourniture. le transport et la mise en place des buses.Gabionnage pour la protection du passage busé C’est un prix au mètre cube (m3 ).  Hérissonage en pierre sur Ep = 0. en pierre posée en béton et toutes suggestion de bonne exécution selon les règles de l’art.Fourniture. protection de la sortie de la buse partie aval contre les affouillement. C’est un prix au mètre cube (m3 ) qui s’applique à la fourniture.  Toutes sujétions de déchargement et de stockage du matériau (protection contre les intempéries. arrosage selon les règles de l’art et toutes suggeestion de bonne exécution..4. C’est un prix au mètre linéaire (ml) qui s’applique à la pose des buses Ø 1000 L=2.……. compactage et réglage des matériaux selon les profils en travers et en long souhaité. Il comprend:  Le chargement et le transport depuis la station de concassage et de criblage des matériaux destinés à la couche de base. gerbage éventuel). le bourrage des joints ainsi que leur finition et les crépissages des murs en mortier de ciment dosé à 250 kg/m3 . une largueur de 06m. série 9000. sur une épaisseur de 25cm.aménagement de la tete amont et aval en béton armé.
212.S******************** 27 .Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. please register! ******************** CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES -C.P.1576.4.
obtenir l'autorisation expresse du service contractant . ce dernier devra avant toute utilisation.3. a)-Les matériaux pour couche de fondation seront des matériaux naturels ( non transformés mécaniquement). L’entrepreneur devra avant de commencer l’exécution des travaux. b)-essais de laboratoire.3: MATERIAUX A INCORPORE AUX OUVRAGES .2 : Matériaux pour couche de fondation. qui ne sont pas expressément exclues par le présent cahier des prescriptions spéciales. E. La résistance à la fragmentation sera mesurée par l’essai Los Angeles (L.1576.212. ils devront répondre aux spécifications suivantes : D maximum ……………………………………………………………………………………… 31. Les matériaux devront. Sur la commande du service contractant .1 : Matériaux de re mblais Les remblais seront exécutés avec des matériaux en provenance des gîtes situés près du tracé ou des déblais effectués pour la mise à la côte de la plate forme. ou dans le cas de dérogation à certaines dispositions de ces mêmes cahiers proposés par l’entrepreneur. qui statuera sur la vue des documents techniques justificatifs présentés à l’appui de sa proposition et éventuellement des essais.4.1 : GENERALITES Font parties de l’entreprise.…………………… inf à 40. la marque de tous les matériaux qu’il compte utiliser. quant elle n’est pas précisée à la convention . ARTICLE . Les matériaux qui ne rempliraient pas les conditions exigées seront rejetés. satisfaire aux conditions fixées par le cahier des prescriptions communes. proviendront en priorité de l’industrie nationale. QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ARTICLE . L’entrepreneur devra justifier l’emploi de matériaux. DEVAL HUMIDE ……………………………………………………………………………… sup à 2.…… s up à 30. LOS ANGELES ………………………………………………………….Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.…………………………………………… sup à 40. please register! INDICATION GENERALE PROVENANCE . et devront être immédiatement évacués par l’entrepreneur sur l’ordre du maître d’œuvre. ARTICLE 2: ORIGINES DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES Les matériaux et produits fabriqués nécessaires à l’exécution des travaux. L’origine et les caractéristiques de ces matériaux seront soumises à l’agrément de l’ingénieur . les fera enlever aux frais de l’entrepreneur. d’une manière générale. soumettre à l’approbation du service contractant . par la présentation de fiches techniques ou de résultats de laboratoire. ainsi que leurs caractéristiques. il lui faudra fournir tous les échantillons nécessaires accompagnés des procès verbaux d’essai de résistance au laboratoire et d’homologation. A défaut de stipulation du dit cahier concernant certains matériaux. l’administration se réserve le droit de refuser ou d’accepter le choix de l’entrepreneur. toutes les fournitures des matériaux. lequel après mise en demeure restée sans effet.. CBR …………………………………………………….A) Et la résistance à l’attrition par l’essai micro-deval en présence d’eau (MDE) c)-fuseaux granulométriques.5 mm.3. et qui sont destinées à être incorporées aux ouvrages.SABLE …………………………………………………………………………………….……… inf à 6. Les courbes granulométriques correspondront à deux grandes familles de graves : -graves fabriquée en carrière (fuseau grenu) -graves d’origine alluvionnaire (fuseau sableux) et dont les fuseaux sont indiqués ci-après : 28 . IP ……………………………………………………………………………………………….
3 4 2 0.2 0.5 TAMISATS % minim maxim moyenne 100 85 100 92 62 90 76 35 62 48 25 50 37 19 43 31 14 34 24 5 20 12 3 14 8 2 10 6 GRAVE SABLEUSE TAMISATS % minim maxim moyenne 100 85 100 92 62 90 76 40 70 55 31 59 45 25 52 38 20 43 31 5 20 12 Ouve rture fuseau tolérance  12  11  10 9 6 4 3 Ouve rture fuseau tolérance  12  11  10 9 6 0.3 35 60 4 26 49 2 18 38 29 .3 : Matériaux pour couche de base .3. La teneur en fines (éléments inférieurs à 0.4.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.1576.5 20 10 6.212.Grave concassée Les caractéristiques du grave concassé seront les suivantes :  Granulométrie Grave concassée 0/40 dont le fuseau de référence est défini dans le tableau ci apres : TAMISATS % TAMIS MINIMA MAXIMA mm % % 31.2 3 14 8 3 0.3 4 2 0.5 20 10 6.5 100 20 85 100 10 47 77 6. please register! GRAVE GRENU Tamis 40 31.08 2 10 6 3 Le fuseau de tolérance définit la zone dans laquelle doivent se situer 95% des courbes obtenues au cours du contrôle.08 mm) devra se situe impérativement entre 2% et 10% .5 0.08 tamis 40 31.
………………… sup à 60.SABLE ……………………………………………………………………………………… s up à 30.…… inf à 20.212. compris entre les limites précisées dans le tableau ci dessous: Mortier Béton Equiv. . · Sable pour béton Q 350 La granulométrie devra être contenue dans le fuseau de tolérance proposé par l'entrepreneur après son étude granulométrie de composition des bétons et agréé par l'ingénieur. avec au moins: . · Sable pour mortier M 450 La proportion maximale d'éléments retenus sur le tamis de module trente cinq (35). . please register! 0. b) Propreté: Le granulat fin devra avoir un équivalent de sable mesuré par la méthode humide et visuelle. (tamis de quatre (04) millimètre) devra être inférieure à dix (10) pour cent. d) Essais à effectuer sur les sables pour mortiers et bétons: Il sera exécuté : .Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. DEVAL HUMIDE ………………………………………………………………………… sup à 2.5 6 22 0.Une (01) mesure de l'équivalent de sable par trente cinq (35) mètres cubes de sable pour béton Q 350.une (01) mesure de l'équivalent de sable par cinquante (50) mètres cubes ou fraction de cinquante (50) mètres cubes de sables pour les autres bétons.4. . (tamis de deux virgule cinq millimètres) devra être inférieure à dix (10) pour cent. E. CBR ……………………………………………………………………………. de sable C 250 >60 M 450 Q 350 > 75 c) Granularité: .. et un (01) contrôle de granularité du sable pour béton de qualité par journée de livraison. 05 : Granulats moyens et gros pour béton a) Nature: 30 .08 2 10 Ce tableau doit être considéré comme exemple type de fuseau de contrôle et comme fuseau de spécific ation (95% des courbes granulométries obtenues pendant le contrôle doivent être entièrement contenues dans ce fuseau et ne présentant pas de discontinuité sous forme de « bosse » ou de « creux ».une (01) mesure de l'équivalent de sable. La grave non traité utilisé devra avoir les spécifications suivantes : D maximum ……………………………………………………………………………………… 20 mm. LOS ANGELES …………………………………………………………………………… inf à 25.……… non mesurable.2 3 15 0. Sable pour béton C 250 La proportion maximale d'éléments retenus sur le tamis du module trente sept (37).1576. MDE ………………………………………………………………………………………. 4: Sable pour béton et mortier a) Nature: Le sable pour mortier et bétons sera du sable d'oued ou un sable de broyage traité. IP ……………………………………………………………………………….un (01) contrôle de granularité par cent (100) mètres cubes ou fraction de cent (100) mètres cubes de sables pour béton de qualité.
et un (01) contrôle de granularité par journée de livraison. d) Essais à effectuer sur les granulats pour bétons: d. la mesure de l'indice de plasticité des éléments inférieurs à deux (02) millimètres par cent (100) mètres cubes ou fraction de cent (100) mètres cubes de granulats pour béton. ils seront acceptés. 301. de la composition de béton. La proportion de matières susceptibles d'être éliminées par décantation suivant le processus de la norme NF P18 301. Les granulats destinés au béton armé.5) pour cent. 1) Généralités : Les frais des essais sont à la charge de l'entrepreneur. d. si leur résultat est satisfaisant. La granularité de granulats pour béton de qualité sera agréée par l'ingénieur sur proposition de l'entrepreneur après étude granulométrique par ce dernier.Trente millimètres pour les bétons C 250 . Le poids de granulat retenu sur le tamis correspondant à leur seuil supérieur et le poids de granulat passant à travers le tamis correspondant à leur seuil inférieur seront l'un et l'autre inférieurs à dix pour cent (10%) du poids initial soumis au criblage. L'ingénieur pourra s'il le juge utile. à la charge de l'entrepreneur dans le cas contraire. dans le cas contraire. 2) Granulats moyens et gros pour bétons Il sera exécuté: .Deux (02) mesures du coefficient Los Angeles pour l'agrément des matériaux et une mesure de ce coefficient par cent (100) mètre cubes ou fraction de cent (100) mètres cubes. Les seuils supérieurs de granularité seront les suivants: . ne devra pas dépasser deux pour cent (02%). l'ingénieur fera procéder aux frais de l'entrepreneur à deux contre-essais.4.Un (01) contrôle de granularité par deux cent (200) mètres cubes ou fraction de deux cent (200) mètres cubes de granulats pour bétons.3 mm).Vingt millimètres pour les bétons Q 350 Le seuil inférieur pour tous les bétons est de six virgule trois millimètres (6. l'installation de production devra être agréée par l'ingénieur. . si le résultat de l'un des contre-essais n'est pas satisfaisant. d. augmenter le nombre des essa is ci dessous étant entendu que les frais de ces essais supplémentaires seront à la charge de l'administration. 3) Réception: En cas de résultat négatif d'un essai effectué en application des paragraphes ci dessus. Les ciments devront satisfaire respectivement: 31 . au plus égal à trente cinq (35). avec au moins: Une (01) mesure de la proportion en poids de granulats passant au tamis du module trente quatre (34). Les prélèvements seront effectués en présence de son représentant.1576.Une (01) mesure de la proportion en poids de granulats passant au lavage au tamis de module trente quatre (34). c) Granularité: Les classes granulaires à employer seront exclusivement : quatre dixième (4/10). Les granulats répondront aux spécifications de la norme NF P 18. mailles de deux (02) millimètres) y compris s'il y a lieu. devront avoir un coefficient Los Angeles. 06: Les ciments et adjuvants LES CIMENTS La fourniture des ciments fait partie des obligations de l’entrepreneur. seront concassés ou roulés. les matériaux correspondants seront rejetés. dix vingtième (10/20) et vingt trentième (20/30) [mailles carrées de tamis de contrôle ]. . (maille de deux (02) millimètres). please register! Les granulats pour bétons C 250 et Q 350. b) Propreté: La propreté maximale en poids des granulats passant au lavage au tamis de module trente quatre (34) (tamis de deux millimètres) devra être inférieure à un et demi (1.212.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.
L'utilisation éventuelle d'adjuvants est soumise à l'autorisation préalable de l'ingénieur et à l'exécution d'épreuves d'étude sur les bétons avec variation de la teneur d'adjuvant de _ 10% par rapport à la quantité minimale. Elle ne devra pas contenir plus de deux (02) grammes de sels dissous. seront exécutés aux frais de l'entrepreneur par des laboratoires qui seront soumis au préalable à l'agrément de l'ingénieur. . une bascule permettant de peser la masse des sacs de ciment approvisionnée avec une précision d'un demi (0. c'est à dire par camion de ciment de même spécification avec au moins un (01) prélèvement par vingt (20) tonnes de ciment. Il sera effectué systématiquement un (01) prélèvement par livraison. Il devra satisfaire à la norme NF P 15/30.temps de prise ( épreuve normale): un (01) essai par prélèvement. seront les suivants: Ciment pour bétons C 150. d) Contrôle: Les prélèvements et essais énumérés ci dessous. est interdit. I l sera obligatoirement teinté. 08 : Les aciers Les aciers utilisés dans la confection du ferraillage des différents éléments de l’ouvra ges seront de type : -aciers ronds lisses de diamètre 6 à 8 mm et de nuance FE24 utilisés comme cadres .212. le ciment pour bétons pourra être mis en oeuvre après une durée de stockage réduite à cinq (05) jours s'il satisfait à l'essai de fissuration visé dans le présent article. Parmi ces prélèvements. 07 : L'eau de gâchage L'eau destinée à la fabrication des mortiers et bétons. sur le chantier. devra être exempte de toute matière organique et sera conforme à l'article 6 du fascicule 65 du CCTG. Les ciments pour bétons et mortiers devront être livrés sur chantiers à une température inférieure à soixante dix (70) degrés celsius. b) Mode de livraison: Les ciments pour bétons et mortiers seront livrés en vrac ou exceptionnellement en sacs de cinquante (50) Kilogrammes. .1576. c) Stockage: En complément du paragraphe 4 de l'article 4 du fascicule 65 du Cahier des prescriptions communes. ni plus de deux (02) grammes de matière en suspension par litre. après cinq (05) jours de repos. couches de sable.fissurabilité un (01) essai par prélèvement. l'entrepreneur s'engage à mettre à la disposition de l'ingénieur. L'emploi des paillassons. please register! a) Nature et qualité: Le ciment Portland CPA ou CPJ 45 sera utilisé pour toutes les parties d'ouvrages en superstructure. LES ADJUVANTS L'incorporation de tout adjuvant dans les liants hydrauliques est interdite. étriers ou épingles -aciers à haute adhérence de diamètre supérieure à 10 mm de classe FE40 utilisés comme éléments droits ou coudés formant l’ossature principale de l’armature 32 . Le produit de cure pour bétons sera soumis par l'entrepreneur à l'agrément de l'ingénieur. Les essais effectués sur les prélèvements à analyser. l'entrepreneur assurera le nettoyage préalable des contene urs et en particulier l'élimination de tout résidu contenant du sucre ou des nitrates.4. Les prélèvements seront conservés par le laboratoire qui procédera aux analyses. Lorsque le ciment est livré en sacs. l'ingénieur désignera les prélèvements à analyser. Lorsque le ciment est livré en vrac.5) Kilogramme.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.expansion à chaud (sur pâte pure): un (01) essai par prélèvement. Q 350: .
10 : Les buses Les buses armées de diamètre 1000 mm en C A P doivent provenir des usines agrées pour leur fabrication. Les produits de démoulage ne devront pas attaquer le béton ni le tacher.00 m 5. c)-Liants pour couche d’accrochage Emulsions cationiques à rupture rapide sur stabilisée à 65% de bitume résiduel dont le PH de l’émulsion sera supérieur ou égale à 4 .00 1.50  0.00 1.00 m 4.00 1. Le béton utilisé pour la confection des buses par les usines devra être un béton de qualité répondant aux normes techniques en vigueur.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. Les joints de coffrage des parties visibles seront horizontaux.1576.212.50 m m m m m m 1.50  0.00 1. elles ne devront être ni friables ni altérables.00 m 3.00 1.00 1. et de 4 mm de diamètre pour les arêtes. compression (r/R) voisin de 0. continus.4.50  0. Deux types de gabions seront utilisés en rapport avec leurs dimensions et ce à la demande de l’ingénieur.00 m 6. si besoin. les ligatures et les tirants.00 m       1.Contrôles des liants L'entrepreneur devra à ses frais s'assurer en permanence que les liants fournis sont conformes aux spécifications.00 1.00 m m m m m m       1. a.00 1.50  0.50  0.Dopes d’adhésivité Ce sont des produits qui favorisent le mouillage des granulats par l liant et S’opposent ultérieurement à la rupture de cette liaison.00 1.00 m 2. rectilignes. d’un parallélépipède.00 m 3.00 1. La résistance du fil des gabions ne devra pas être inférieure à 40 kg/mm2 L’entrepreneur utilisera des gabions cage et semelles de dimensions prescrites par l’ingénieur.75 33 .00 m m m m m m b). Semelles 1. mortier ou laitance anciens. La plus petite dimension de ces pierres sera au moins égale à trois (03) fois la plus grande maille du gabion utilisé.00 1.00 1.00 m       1. e.00 1. l’entrepreneur doit obtenir des fournisseurs la garantie et l’assurance que les buses répondent aux normes techniques exigées par le maître de l’ouvrage. 11: Les gabions Les parois des gabions seront constituées de fil d’acier à maille hexagonale à double torsion. et seront. Les coffrages devront être parfaitement propres sans aucune trace de béton. le grillage à simple torsion ne sera pas autorisé. arrosés avant mise en oeuvre.00 m m m m m m Gabions cage  0.00 m 2.00 m 5.00 m 4. Le fil d’acier utilisé est un fil en acier galvanisé de 3 mm de diamètre pour les grillages.00 1. Ces dopes ne Pourront être utilisés qu’après accord exprès de l’ingénieur dans les cas suivants : a) Revêtement sur ouvrage d’art b) Revêtement de chaussée en zone inondable c) Revêtement soumis à un salage intensif contre le verglas et la neige d) Rapport immersion.00 1. please register! 09 : Les coffrages Les coffrages des parties vues seront obligatoirement en contre-plaqué.00 m 6.Remplissage de pierres : Les pierres utilisées pour le remplissage des gabions devront avoir une se rapprochant le plus possible.
.08 2 10 Ce tableau doit être considéré comme exemple type de fuseau de contrôle et comme fuseau de spécific ation (95% des courbes granulométries obtenues pendant le contrôle doivent être entièrement contenues dans ce fuseau et ne présentant pas de discontinuité sous forme de « bosse » ou de « creux ». .Propreté . . dont le fuseau de référence est défini dans le tableau ci-dessus.Grave concassée 0/31. 13 : Sable pour béton et mortier a) Nature: Le sable pour mortier et bétons sera du sable d'oued ou un sable de broyage traité.Portance . Equivalent de sable supérieur à 35.212. .5. TAMISATS % TAMIS Mm MINIMA % MAXIMA % 31. b) Propreté: Le granulat fin devra avoir un équivalent de sable mesuré par la méthode humide et visuelle. Indice de plasticité non mesurable. Coefficient de forme (F) inférieur à 25 (Le coefficient de forme (F) est défini comme pourcentage des éléments tels que G/E > 1.2 3 15 0. Teneur en matière organique inférieur à 0. .4. Les caractéristiques du grave concassé seront les suivantes : .3 35 60 4 26 49 2 18 38 0. Coefficient Los Angeles inférieur à 30.Forme .Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. please register! 12. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de faire utiliser des matériaux qui ne suffisent pas on tout détail à ces spécifications.58.1576.5 6 22 0.Grave concassée pour les accotements .5 100 20 85 100 10 47 77 6. compris entre les limites précisées dans le tableau ci dessous: Mortier Béton Equiv.2%. Indice CBR supérieur à 100.Granulométrie . G et E étant respectivement la grosseur et l’épaisseur des grains) -Dureté . de sable 34 .
301. et un (01) contrôle de granularité du sable pour béton de qualité par journée de livraison.212. de la composition de béton. Les seuils supérieurs de granularité seront les suivants: . b) Propreté: La propreté maximale en poids des granulats passant au lavage au tamis de module trente quatre (34) (tamis de deux millimètres) devra être inférieure à un et demi (1.une (01) mesure de l'équivalent de sable par cinquante (50) mètres cubes ou fraction de cinquante (50) mètres cubes de sables pour les autres bétons. · Sable pour béton Q 350 La granulométrie devra être contenue dans le fuseau de tolérance proposé par l'entrepreneur après son étude granulométrie de composition des bétons et agréé par l'ingénieur d) Essais à effectuer sur les sables pour mortiers et bétons: Il sera exécuté : . ·Sable pour mortier M 450 La proportion maximale d'éléments retenus sur le tamis de module trente cinq (35). devront avoir un coefficient Los Angeles.1576. l'installation de production devra être agréée par l'ingénieur.3 mm). au plus égal à trente cinq (35). avec au moins: . c) Granularité: Les classes granulaires à employer seront exclusivement: quatre dixième (4/10). Les granulats répondront aux spécifications de la norme NF P 18.Une (01) mesure de l'équivalent de sable par trente cinq (35) mètres cubes de sable pour béton Q 350.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. ne devra pas dépasser deux pour cent (02%). 14 : Granulats moyens et gros pour béton a) Nature: Les granulats pour bétons C 250 et Q 350. La granularité de granulats pour béton de qualité sera agréée par l'ingénieur sur proposition de l'entrepreneur après étude granulométrique par ce dernier.une (01) mesure de l'équivalent de sable. (tamis de quatre (04) millimètre) devra être inférieure à dix (10) pour cent.un (01) contrôle de granularité par cent (100) mètres cubes ou fraction de cent (100) mètres cubes de sables pour béton de qualité. d) Essais à effectuer sur les granulats pour bétons: d. seront concassés ou roulés.4. 1) Généralités: 35 .Vingt millimètres pour les bétons Q 350 Le seuil inférieur pour tous les bétons est de six virgule trois millimètres (6. Les granulats destinés au béton armé.Trente millimètres pour les bétons C 250 . (tamis de deux virgule cinq millimètres) devra être inférieure à dix (10) pour cent. Sable pour béton C 150 La proportion maximale d'éléments retenus sur le tamis du module trente sept (37).5) pour cent. dix vingtième (10/20) et vingt trentième (20/30) [mailles carrées de tamis de contrôle]. . La proportion de matières susceptibles d'être éliminées par décantation suivant le processus de la norme NF P18 301. please register! M 450 C 250 Q 350 >60 > 75 c) Granularité: . Le poids de granulat retenu sur le tamis correspondant à leur seuil supérieur et le poids de granulat passant à travers le tamis correspondant à leur seuil inférieur seront l'un et l'autre inférieurs à dix pour cent (10%) du poids initial soumis au criblage. .
b) Mode de livraison: Les ciments pour bétons et mortiers seront livrés en vrac ou exceptionnellement en sacs de cinquante (50) Kilogrammes. une bascule permettant de peser la masse des sacs de ciment approvisionnée avec une précision d'un demi (0. avec au moins: Une (01) mesure de la proportion en poids de granulats passant au tamis du module trente quatre (34).Deux (02) mesures du coefficient Los Angeles pour l'agrément des matériaux et une mesure de ce coefficient par cent (100) mètre cubes ou fraction de cent (100) mètres cubes. si leur résultat est satisfaisant. Il devra satisfaire à la norme NF P 15/30. 2) Granulats moyens et gros pour bétons Il sera exécuté: .1576. seront exécutés aux frais de l'entrepreneur par des laboratoires qui seront soumis au préalable à l'agrément de l'ingénieur. 3) Réception: En cas de résultat négatif d'un essai effectué en application des paragraphes ci dessus. à la charge de l'entrepreneur dans le cas contraire. (maille de deux (02) millimètres). sur le chantier. le ciment pour bétons pourra être mis en oeuvre après une durée de stockage réduite à cinq (05) jours s'il satisfait à l'essai de fissuration visé dans le présent article. d. l'entrepreneur s'engage à mettre à la disposition de l'ingénieur.Un (01) contrôle de granularité par deux cent (200) mètres cubes ou fraction de deux cent (200) mètres cubes de granulats pour bétons. si le résultat de l'un des contre-essais n'est pas satisfaisant. Les prélèvements seront effectués en présence de son représentant. et un (01) contrôle de granularité par journée de livraison. .Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. Les ciments devront satisfaire respectivement: a) Nature et qualité: Le ciment Portland CPA ou CPJ 45 sera utilisé pour toutes les parties d'ouvrages en superstructure.5) Kilogramme. l'entrepreneur assurera le nettoyage préalable des conteneurs et en particulier l'élimination de tout résidu contenant du sucre o u des nitrates. l'ingénieur fera procéder aux frais de l'entrepreneur à deux contre-essais. dans le cas contraire. Les ciments pour bétons et mortiers devront être livrés sur chantiers à une température inférieure à soixante dix (70) degrés celsius. Lorsque le ciment est livré en sacs. d. 15 : Les ciments et adjuvants LES CIMENTS La fourniture des ciments fait partie des obligations de l’entreprene ur. c) Stockage: En complément du paragraphe 4 de l'article 4 du fascicule 65 du Cahier des prescriptions communes.212. les matériaux correspondants seront rejetés. d) Contrôle: Les prélèvements et essais énumérés ci dessous.4. Lorsque le ciment est livré en vrac. la mesure de l'indice de plasticité des éléments inférieurs à deux (02) millimètres par cent (100) mètres cubes ou fraction de cent (100) mètres cubes de granulats pour béton. L'ingénieur pourra s'il le juge utile. please register! Les frais des essais sont à la charge de l'entrepreneur.Une (01) mesure de la proportion en poids de granulats passant au lavage au tamis de module trente quatre (34). c'est à dire par camion de ciment de même spécification avec au moins un (01) 36 . augmenter le nombre des essais ci dessous étant entendu que les frais de ces essais supplémentaires seront à la charge de l'administration. Il sera effectué systématiquement un (01) prélèvement par livraison. mailles de deux (02) millimètres) y compris s'il y a lieu. . ils seront acceptés.
mortier ou laitance anciens. couches de sable.expansion à chaud (sur pâte pure): un (01) essai par prélèvement.212. les ligatures et les tirants. elles ne devront être ni friables ni altérables. si besoin. étriers ou épingles -aciers à haute adhérence de diamètre supérieure à 10 mm de classe FE40 utilisés comme éléments droits ou coudés formant l’ossature principale de l’armature 18 : Les coffrages Les coffrages des parties vues seront obligatoirement en contre-plaqué. Le fil d’acier utilisé est un fil en acier galvanisé de 3 mm de diamètre pour les grillages. et seront. Il sera obligatoirement teinté. arrosés avant mise en oeuvre.temps de prise ( épreuve normale): un (01) essai par prélèvement. l'ingénieur désignera les prélèvements à analyser. La plus petite dimension de ces pierres sera au moins égale à trois (03) fois la plus grande maille du gabion utilisé.4. Remplissage de pierres : Les pierres utilisées pour le remplissage des gabions devront avoir une se rapprochant le plus possible. Q 350: . seront les suivants: Ciment pour bétons C 150. L'utilisation éventuelle d'adjuvants est soumise à l'autorisation préalable de l'ingénieur et à l'exécution d'épreuves d'étude s ur les bétons avec variation de la teneur d'adjuvant de _ 10% par rapport à la quantité minimale. . LES ADJUVANTS L'incorporation de tout adjuvant dans les liants hydrauliques est interdite. Les coffrages devront être parfaitement propres sans aucune trace de béton. Les prélèvements seront conservés par le laboratoire qui procédera aux analyses. rectilignes. ni plus de deux (02) grammes de matière en suspension par litre.1576. Parmi ces prélèvements. après cinq (05) jours de repos. Les essais effectués sur les prélèvements à analyser. d’un parallélépipède. Les produits de démoulage ne devront pas attaquer le béton ni le tacher.fissurabilité un (01) essai par prélèvement. . 16 : L'eau de gâchage L'eau destinée à la fabrication des mortiers et bétons. et de 4 mm de diamètre pour les arêtes. est interdit. Le produit de cure pour bétons sera soumis par l'entrepreneur à l'agrément de l'ingénieur. le grillage à simple torsion ne sera pas autorisé. please register! prélèvement par vingt (20) tonnes de ciment. La résistance du fil des gabions ne devra pas être inférieure à 40 kg/mm2 L’entrepreneur utilisera des gabions cage et semelles de dimensions prescrites par l’ingénieur. 19 : Les gabions Les parois des gabions seront constituées de fil d’acier à maille hexagonale à double torsion. 17 : Les aciers Les aciers utilisés dans la confection du ferraillage des différents éléments de l’ouvrages seront de type : -aciers ronds lisses de diamètre 6 à 8 mm et de nuance FE24 utilisés comme cadres . continus. Les joints de coffrage des parties visibles seront horizontaux. Elle ne devra pas contenir plus de deux (02) grammes de sels dissous. Deux types de gabions seront utilisés en rapport avec leurs dimensions et ce à la demande de l’ingénieur.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. 37 . L'emploi des paillassons. devra être exempte de toute matière organique et sera conforme à l'article 6 du fascicule 65 du CCTG.
ainsi que les déviations de la circulation routière. les moyens humains et la méthodologie proposés par l’entreprise quant à l’exécution des prestations objet du présent contrat. l’entrepreneur devra obligatoirement présenter au maître de l’ouvrage un. il devra tenir compte de l’exécution en bonne saison des travaux incompatibles avec les périodes pluvieuses. Le service contractant retournera ce programme à l’entreprise.00 m 5.00 m  3.50  0.00 1. 38 . soit revêtu de son visa soit accompagné de ses observations dans un délais de quinze (15) jours ouvrables.00 m 4.00 1.00 1.00 1.00 m 3.50  0. ou plusieurs schéma – types figurant clairement. ARTICLE -4 : SIGNALISATION TEMPORAIRE DU CHANTIER L’entreprise doit assurer la signalisation du chantier afin de prévenir les usagers de l’existence des travaux perturbant la circulation. Le programme éventuellement modifié.00 1. ou de ses observations dans un délai de quinze jours ouvrables. L’emplacement des différents dispositifs de signalisation.50  0. tels que mentionnés ci après.00 1.00 1.00 1.00 m  1.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. avant le début du chantier. A cet effet.00 m  5.00 1.00 1. agrégats et ciment) L e projet des installations de chantier sera retourné à l’entrepreneur revêtu du visa de l’ingénieur.00 1.00 m  2.00 1.50  0. please register! Semelles 1. sable.50  0. ARTICLE -3 : DELAI DE REALISATION DES INSTALLATIONS DE CHANTIER le délais impartie à l’entreprise pour la réalisation des installations de chantier est de 20 jours à partir de la date d’approbation du plan des installations par le maître de l’ouvrage ou son représentant. L’entrepreneur sera tenu responsable des accidents dus à une mauvaise signalis ation ou à un défaut de signalisation.00 m m m m m m       1.00 1. ARTICLE. devra être retourné à l’ingénieur en même temps que le programme définitif d’exécution des travaux.00 1.4.00 m 6.00 m  4.1576.00 m m m m m m MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX ET CONTROLE ARTICLE -1 : PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX Le programme d’exécution des travaux qui sera retenue par le service contractant et celui qui sera proposé par l’entreprise dans son dossier de soumission et ce après vérification de son adéquation avec le matériel.00 m       1.00 m  6.00 m 2.2 : PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER Le projet des installations de chantier de l’entreprise devra être remis au maître de l’ouvrage en même temps que le programme provisoire d’exécution des travaux.00 1. Ce programme qui comportera un graphique détaillé d’avancement des travaux devra proposer en temps utile toutes les adjonctions qu’il aura lieu d’apporter pendant la durée des travaux.50 m m m m m m 1. ce projet devra préciser: L’implantation sur site des aires destinées à abrités le matériel mis à la disposition du chantier (moyens de manutention et de transport) L’implantation sur site des différents ateliers L’implantation des aires de stockage des matériaux (aciers.00 m m m m m m Gabions cage  0.212.
Les chaussées de routes existantes. qui devront servir en attendant la mise en place des ouvrages définitifs.les routes d'accès aux installations 39 . l’entreprene ur est amené à empêcher le fonctionnement ou à détruire certaines installations existantes comme par exemple . La vitesse doit passer de 80 km/h à 40 KM/H de façon à permettre un arrêt de la circulation si les travaux obligent le passage des voitures de façon alternée au niveau du chantier.des canaux de drainage . ARTICLE -6 : SIGNALISATION NOCTURNE L a signalisation nocturne devra être efficace et.1576. L'entrepreneur remettra à l' ingénieur le plan de piquetage correspondant. l’entrepreneur devra disposer tous les dix mètres en bordure de la voie circulée de catadioptres et de feux rouge tous les trente mètres. stationnement) . Le piquetage parallèle sera placé en dehors de l'emprise des terrassements. ARTICLE -8 : DEVIATION PROVISOIRE DES ROUTES EXISTANTES L’organisation des terrassements et construction de certains ouvrages tels que : Ouvrages hydrauliques pourra imposer la nécessité de démolir sur une certaine longueur. sur lequel figurera la côte et la position de tous les piquets et repères. Il comportera un piquet ou repère à chaque profil du dossier technique. afin de rétablir obligatoirement cette circulation à titre provisoire.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. L'entrepreneur sera tenu de veiller à la bonne conservation des piquets. Pour remédier à cette interruption. câbles d’électricité . L'entrepreneur fera peindre sur les piquets qu'il aura placés un numéro correspondant au numéro du profil. en plus de la disposition de panneaux sur le tracé annonçant le début. il devra assurer le fonctionnement de ces installations par des ouvrages provisoires .des conduites d’eau . c'est-à-dire: . et sera complété de façon à ce que la distance entre deux piquets ne dépasse jamais trente (30) mètres. sera disposé un panneau annonçant la nature des travaux et la distance sur laquelle l’automobiliste trouvera le chantier . des bornes et repères. -9-2 : INSTALLATION DE CHANTIER a) Installation Ce sont les installations proprement dites de l'entrepreneur. pour les parties signalées en alignement droit. et cela avant tout début de terrassement sur la section considérée. ARTICLE -5 : DISPOSITION DES PANNEAUX Six cent mètres avant le chantier . ARTICLE 9 : PROJET D’EXECUTION -9-1 : IMPLANTATION L'entrepreneur devra procéder à ses frais à l'implantation de détails par section en fonction du programme d'avancement des travaux et piqueter l'axe du tracé.212. toutes installations publiques ou privées qui peuvent être rencontrées sur les lieux des travaux . l’entrepreneur devra vérifier le bon fonctionnement et l’efficacité des lampes . et par voie de conséquence. l’entrepreneur sera tenu d’effectuer des travaux. provoqueront l’interruption de la circulation sur ces itinéraires. conformément aux normes et aux spécifications locales. ou de lampes clignotantes tous les 40 mètres. des panneaux règlent la vitesse et les interdictions (vitesse. et la fin des travaux .4. un numéro complémentaire. L a vitesse des véhicules sera limités à 40 km/h . de téléphone et d’une manière générale .des tronçons du réseau d’égout . puis tous les cent mètres . please register! L’attention de l’entreprise est attirée sur le caractère de route à grande circulation de l’axe à traiter et de la mise en place de la signalisation nécessaire. ARTICLE -7 : INSTALLATIONS PROVISOIRES Si au cours de l’exécution des travaux objet du présent contrat. et entre les profils. Le jalonnement de biseaux sera assuré au moyen de lampes espacées tous les cinq mètres . pour la traversée du chantier.
les redevances relatives à l'implantation de poteaux.Plan géné ral d'implantation et piquetage Le levé des profils en long ayant été exécuté par le maître de l’ouvrage.4. Il appartient à l'entrepreneur de réaliser toutes les alimentations en eau.les installations que l'entrepreneur doit évacuer . 9-3: TRAVAUX DE TERRASSEMENT . décombres et déchets non enlevés peuvent. Les installations de chantier devront être matériellement délimitées.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. magasins. les matér iaux. garage de l'entreprise . être suivant le cas.le programme des travaux de terrassement dans un délai maximal de quinze (15) jours. énergie. nécessaires au fonctionnement de son chantier. REMBLAIS : . Toutefois. le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage pour exécution des travaux devront être exécutés.celles des tâches qui conditionnent le délai d’exécution de l’ouvrage (tâches critiques).le programme d'exécution sera établi au moyen d'une méthode.212.les aires de stockage des granulats fabriqués . canalisations hors de l'emprise de ses installations de chantier. par deux (02) lignes de fils de fer placées sur poteaux de bois ou par une clôture grillagée. la date prévue pour son enchaînement et la marge de temps disponible pour son exécution.les bureaux.les laboratoires de l'entreprise. Les délais des installations de chantier seront répartis comme suit : a)-Liaison téléphonique ----------------------------------------05 jours b)-Bâtiment réservé à l’administration------------------------15 jours c)-bureaux. l'entrepreneur exécutera la matérialisation de ce levé.les tâches à escompter pour exécuter l'ouvrage et leur enchaînement. . L’administration apportera son aide pour mettre à la disposition de l’entrepreneur des emplacements pour aires de stockage. Pour toutes les installa tions de chantier. déposés sur des terrains de décharge ou transportés d'office en fourrière pour être vendus aux enchères.les centrales de concassage et criblages . . l'entrepreneur pourra être autorisé à utiliser d'autres terrains.Programme L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du srevice contractant : . dite à chemin critique et mettre en évidence: . après mise en demeure par l'ingénieur et à l'expiration d'un délai de trente (30) jours après cette mise en demeure. please register! . ateliers et magasins de l’entrepreneur----------05 jours b) Repliement Le dégagement. A défaut. le tout aux frais de l'entrepreneur.Emprunts pour remblais 40 . La remise des emplacements figurera dans le procès-verbal de mise à disposition des terrains. Il vérifiera les travaux de levé topographique. téléphone et autre.pour chaque tâche.celles qui peuvent être abandonnées A défaut d'exécution de tout ou partie de ces opérations. sauf ordre écrit de l'ingénieur. l'ingénieur fera connaître un mois avant la date prévisible de fin des travaux: . lorsqu'une vente aux enchères est envisagée par l'ingénieur. . le piquetage complémentaire sera fait par ses soins. dans le délai d'un mois à dater du jour de la dernière réception provisoire des travaux. ateliers. Il réglera directement aux administrations intéressées les redevances correspondantes et éventuellement. électrique. si l'ingénieur le juge nécessaire. à compter de la date de notification de l'ordre de commencer les travaux. celui-ci en réfère au ministre intéressé avant la mise en demeure. installations.1576. matériels. .
sera admise sur ces chiffres. après étalonnage préalable de l'essai par comparaison avec l'essai au densitomètre à membrane. il procédera aux mesures suivantes. dans les terrains cohésifs. Si possible. Si l'épaisseur du remblai est inférieure ou égale à quinze (15) cm. et des cylindres vibrants. Aucun emprunt ne devra être ouvert en contrebas de la route. un système d'évacuation des eaux et de protection de la route (fossés de garde. les emprunts sont à réaliser aux frais de l'entrepreneur. les emprunts seront ouverts parallèlement à l'axe de la route. l'entrepreneur fera agréer par l'ingénieur la composition de l'atelier de compactage permettant d'obtenir les densités les plus élevées et les déflexions les plus basses. l'épaisseur maximale des couches élémentaires qu'il se propose d'obtenir après compactage. l'entrepreneur sera tenu de réaliser.212.une tolérance de deux pour cent (02%) portant sur des mesures isolées.le contrôle sera fait couche par couche. . en faisant varier le nombre de passes des engins. tout en tenant compte de l'écoulement des eaux. à un ou plusieurs essais de compactage. à moins de quinze mètres (15 m) de la limite de l'assiette. il mettra en oeuvre les moyens de compactage les plus efficaces possibles. Le compactage devra atteindre au moins les valeurs suivantes: . d'un poids supérieur à quatre (04) tonnes par roue.quatre vingt dix pour cent (90%) en dessous.mesure de la densité sèche en place. La tolérance des côtes par rapport à la ligne théorique des terrassements. sera de ± 3cm.4. cette distance étant à augmenter de la profonde ur de la fouille d'emprunt. Le terrain en place. L'état des remblais sera contrôlé par les soins de l'ingénieur. le nettoyage des zones d'emprunt pour remblais. en utilisant le densitomètre à membrane. grand modèle. on procédera pour chaque couche aux essais suivants. et de manière à obtenir les profils prescrits au projet. à ses frais. ou à proximité.quatre vingt quinze pour cent (95%) de l’Optimum Proctor modifié (OPM).mesure de déflexion au moyen d'un déflectographe type Lacroix (éventuellement). et le terrain à rétablir à la satisfaction de l'ingénieur. Pour chaque essai. avant tout début d'exécution. Les matériaux seront portés à la teneur en eau optimale de l'essai Proctor modifié par arrosage sous pression. pour les vingt (20) centimètres supérieurs. . et compactés avec soin. cette épaisseur étant déterminée en fonction de la densité à obtenir des matériaux et des matériels utilisés. sera réglé de manière que l'eau ne séjourne pas à proximité de la route. La mise en oeuvre des matériaux de remblais sera effectuée par couches successives réparties sur toute la largeur de la plate. Les mesures seront réalisées en nombre suffisant pour définir avec précision la moyenne et l'écart type des densités et des déflexions. puisard. . ou tout autre procédé. . L'ingénieur définira la déflexion maximale admissible lors de la réalisation des travaux. comportant obligatoirement des cylindres à pneus. et pour chaque nature de matériaux. sur une longueur de deux cent mètres (200 m) environ. Au cours de cette opération. dont les rotations seront organisées de façon à ce que les pneumatiques passent sur toute la surface de l'emprise. sont à la charge de l'entrepreneur. l'entrepreneur devra effectuer une scarification sur une épaisseur d'au moins quinze (15) cm des terrains sous remblais. .Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.Essais L'entrepreneur procédera. please register! La recherche.Exécution du remblai courant Les remblais seront exécutés normalement avec des matériaux prélevés dans les profils. ayant été préalablement préparé.forme. dans les conditions suivantes: . la sélection des matériaux.1576. avec les fréquences indiquées ci apres: 41 . A la fin de chaque essai. et au fur et à mesure. A la fin des travaux. Chaque essai sera adapté aux natures de sol rencontrées. ouvrages sous chaussée). Dans le cas où les chambres d'emprunt risqueraient de provoquer des écoulements nuisibles à la conservation ultérieure de la route. L'entrepreneur devra soumettre à l'accord de l'administration avant exécution. et la composition de l'atelier de compactage: . sera compacté par le passage des engins de terrassement. Le fond des chambres d'emprunt.
Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. L'assiette des remblais sera d'abord compactée à quatre vingt quinze pour cent (95%) du Proctor modifié au rouleau à pneus lourds. Dans le cas où sont prévus des moellons poreux pour servir de drains derrière les parements. au contact des terres. 42 . Chaque profil comportera le contrôle d'au moins cinq (05) points.Remblais contigus aux ouvrages Les matériaux pour remblais contigus aux ouvrages seront expurgés des pierres. L'arase sera considérée comme recevable en compacité lorsque aucun des résultats ne sera inférieur à quatre vingt quinze pour cent (95%) de l'OPM. -9-4 : INTERVENTION SUR LA CHAUSSEE A . à l'exécution. please register! DESIGNATION DES ESSAIS FREQUENCE MINIMUM E Essais Proctor modifié 1 par 5000 m3 Mesure de la teneur en eau 1 par 500 m3 Mesure de la compacité 1 par 500 m3 L'entrepreneur ne pourra demander la réception d'une couche que si toutes les densités sèches correspondantes sont supérieures au minimum prescrit. plus de dix pour cent (10%) des points vérifiés sortent des tolérances imposées ci dessus. La flèche maximale sous la règle de trois (03) mètres.212. Si pour deux (02) journées consécutives de travail. les moellons et les remblais contigus seront mis en place simultanément. La densité sèche des remblais en place devra atteindre quatre vingt dix sept pour cent (97%) du Proctor modifié. Les pentes des talus à proximité des ouvrages seront dressées à 3/2 (3 de base pour 2 de hauteur). Pour arriver à ce résultat. avant d'entreprendre l'exécution des couches supérieures. . L'épaisseur maximale des couches élémentaires de remblai obtenue après compactage. ne devra pas excéder vingt (20) cm.Réception en compacité : Les mesures de densité seront effectuées à raison d'un point environ tous les mille cinq cent mètres carrés (1 500 m2). L'ensemble des déflexions sur une couche devra être inférieur à la déflexion maximale autorisée à la suite de la planche d'essai. qui sera retouché et mis au profil définitif après compactage.surfaçage : La vérification des côtes sera faite au droit des piquets implantés par l'entrepreneur à raison d'un profil tous les dix (10) mètres en moyenne. un sur-profil provisoire élargi. ou au rouleau à pied de mouton. En outre. devra rester inférieure à trois (03) cm. l'ingénieur pourra prescrire des pentes de talus différentes. Les parties latérales de chaque couche de remblai devront être compactées jusqu'aux talus de la même manière et au même taux que la partie centrale du remblai. .1576.4. le maître de l’ouvrage prescrira un arrêt de chantier.Réception en nivelle ment .5 Km suffisamment à l'avance. Les écarts constatés en chaque point par rapport aux côtes prescrites doivent rester entre -3 et ‘3 cm.COUCHE DE FONDATION EN MATERIAU SELECTIONNE (TUF) Le repandage et le réglage du matériau doit être réaliser d’une façon uniforme Le compactage et l’arrosage du matériau après étalage doit être exécuté d’une façon à obtenir une densité sèche de 100% de la valeur du proctor modifié. et par couche de même épaisseur. . L'administration se réserve un délai de cinq (05) jours pour réceptionner en compacité et en nivellement. Toutefois. ou pour réceptionner en portance à partir des résultats fournis par les déflexions ou les essais de chargement à la plaque. leur révision ou leur remplacement si besoin est. l'examen des méthodes et des matériels utilisés. D : RECEPTION DES TERRASSEMENTS ET DE LA FORME L'entrepreneur doit solliciter les réceptions de l'arase des terrassements par tronçon minimum de 0. l'entrepreneur sera tenu de suivre. l'ingénieur pourra exiger la mesure de déflexion. Les remblais seront méthodiquement compactés. dont la plus grande dimension excéderait dix (10) centimètres.
dans ce cas. niveleuse. art 3-4 ) B.répandage: L'entrepreneur procédera de la façon suivante: .. 5.gisement conduit à une fabrication convenable. Les essais préalables de fabrication seront effectués par l'entrepreneur avant le début de la fourniture.COUCHE DE BASE EN TVC CONCASSEE . .) . l'entrepreneur établira la courbe granulométrique moyenne et le fuseau de fabrication.Exécution du compactage: 43 .au cours du réglage pour une meilleure pénétration de l'eau. lorsqu'ils comportent une lame de réglage. 3.4.Etude préalable des gisements retenus Préalablement à tout approvisionnement. pour éviter le délavage des fines. c’est-à-dire: . la densité sèche mesurée in-situ soit supérieure ou égale à quatre vingt dix huit pour cent (98%) de la densité obtenue à l'essai Proctor modifié pour quatre vingt quinze pour cent (95%) des mesures. angularité. l’entreprise doit exécuter une planche d’essai afin d’arrêter les caractéristiques de l’atelier de compactage (type d’engin utilisé. 2. . de façon à assurer que l'association matériel. l'entrepreneur réalisera une étude de gisement lorsque ce dernier n'est pas connu afin d'en déterminer la valeur. -La planche d’essai sera réalisée dans un endroit autre que celui du projet. etc. finisseur.Mise en oeuvre de la grave non traitée 1.Atelier de compactage: L'atelier de compactage devra être constitué de telle façon qu'après compactage.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.). 4. et les modalités d'exécution devront être définies par la réalisation de planches d'essais en début de chantier.Compactage: Intensités de compactage: L'entrepreneur devra utiliser les engins de compactage les mieux adaptés. supérieure à quatre vingt dix huit pour cent (98%) de la densité sèche de l'essai Proctor modifié. et les modalités d'exploitation devront être adaptées aux qualités des gisements exploités. . Le compactage sera réalisé par rouleau vibrant lourd (poids quatre (04) tonnes) et par rouleau à pneus lourds (chargé par roue de trois (03) à cinq (05) tonnes). et avant la mise sous circulation.utilisation correcte des engins d’épandage. Les modalités d'arrosage seront définies au cours de l'exécution des planches d'essai. s'il est nécessaire. sera réalisé: .limitation des granulats convenablement humidifiés dans la masse. si la grave n'est pas humidifiée en centrale.Arrosage: L'arrosage. Les critères de qualité concernant les granulats devront être respectés (dureté. please register! -Planche d’essai : avant de procéder à l’exécution de cette tache dans le projet final.utilisation d'engins produisant peu de ségrégation (épandeuse.212. la densité sèche étant normalement.sur un premier compactage. A l'issue des essais préalables de fabrication et du réglage de l'installation de concassage-criblage.degré de vibration ainsi que la pression des pneus)qui sera destine au chantier.Le matériau utilisé en couche de fondation doit répondre aux spécifications citées dans le présent CPS (voir chapitre III. qui seront soumis à l'approbation de l'ingénieur et conformes aux spécifications du présent CPS. Le compactage devra être effectué de façon énergique.lame de l'engin travaillant à pleine charge et disposée le plus perpendiculairement possible par rappo rt à la direction de progression de l'engin. La chaîne d'élaboration des granulats.1576. vitesse ..
et que l'assise en grave crue doit supporter une circulation. 7.d'entretenir l'humidité de surface par des arrosages légers mais fréquents. l'entrepreneur se doit de réaliser rapidement.:Travaux Genie Civil A : Béton pour ouvrages Composition des bétons a) Désignation: Les différents bétons seront désignés symboliquement par une lettre suivie par un nombre de trois chiffres.212. please register! Dans tous les cas. . indique la classe à la quelle appartient le béton. Résistance Le tableau ci. après la fin de mise en oeuvre.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.8 350 270 23. La valeur exacte du dosage en fonction de la nature du granulat sera établie à la suite d'essais sur chantier. le volume considéré étant celui occupé après mise en œuvre .4. en kilogramme que doit contenir un mètre cube de ce béton. La lettre C ou Q. au seuil CAPL = 16 . Ce dosage correspond généralement à la quantité de liant qui peut être absorbée en vingt quatre (24) heures par la couche à protéger. une imprégnation.d'éviter la circulation des véhicules de chantier et d'interdire la circulation de tout autre véhicule. La teneur en eau des granulats devra être homogène et aussi voisine que possible de celle correspondant à l'optimum Proctor modifié. 6. l'entrepreneur prévoira le calage préalable des bords de la couche par des granulats de bonne qualité pour remédier au sous-compactage systématique des bords. Dosage min Kg de ciment /m3 de béton Résistance nominale en bars 250 300 à la compression 180 230 à la traction 17.après. Dans le cas où la grave serait mise en oeuvre en plusieurs couc hes décalées dans le temps. .2 44 .8 20.de mettre en oeuvre le plus rapidement la couche de chaussée suivante. C : Béton courant Q: Béton de qualité Les trois chiffres indiquent le poids minimal de ciment.1576. donne la résistance nominale à la compression et à la traction à 28 jours ( en bars ) de chacun des bétons. Un plan de balayage transversal de la couche à compacter sera défini en tenant compte de la largeur de l'engin de compactage et de celle de la bande à compacter. L'entrepreneur utilisera de préférence des émulsions de bitume sur stabilisées. l'entrepreneur est tenu: .Protection de la surface de couche: Dans le cas où la mise en oeuvre de la couche de base ou de roulement viendrait à être différée.
et cinquante centimètres de longueur. relatives aux délais d’exécutions.5 b) Composition L’étude de la composition des bétons incombe à l’entrepreneur. Le nombre minimal des éprouvettes de compression soumises à essai. soit double de celui du sable. Il sera exécuté sur ce chantier avant le démarrage des travaux. 45 . a) Epreuve d’étude Les bétons seront soumis à l’épreuve d’étude dans le cadre de l’étude de la composition des bétons. b) Epreuves de convenance Les bétons seront soumis à l’épreuve de convenance. granulats moyens et gros .4. Les différents essais d’information effectués sur les Exécutions bétons. Conditions techniques des essais Les éprouvettes prismatiques destinées pour les essais de traction par flexion. devra être telle que les affaissements mesurés du cône d’ABRAMS.1576. c) Conservation des éprouvettes Les éprouvettes destinées aux essais d’information. auxquelles sera soumis le béton de l’ouvrage. L’entrepreneur devra présenter à l’ingénieur .Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. la quantité d’eau à incorporer par mètre cube de ce béton . ne seraient pas satisfaisants l’entrepreneur devra présenter un nouveau béton d’étude qui sera soumis aux mêmes essais. et eau . please register! 400 300 25. est fixé à vingt jours calendaires.212. au moins avant la date prévue pour la mise en œuvre . La composition du béton courant. Le transport des éprouvettes de convenances. sera le suivant: essai de résistance à la compression à sept jours et de deux cylindres essai de résistance à la compression à quatorze jours et de deux cylindres essai de résistance à la compression à vingt huit jours et de deux cylindres Dans le cas ou les résultats de l’épreuve d’étude d’un béton. b) Confection et trans port des éprouvettes L’emploi des moules en acier. en temps utile pour respecter le délai d’exécution contractuel. et soumettre à son agrément . quels que soient les résultats des dites épreuves. soixante jours calendaires . auront une section de cent centimètres carrés. c) Consistance La consistance du béton frais de qualité. L’entrepreneur devra présenter à l’ingénieur . de caractéristiques préalablement agrées tel que le prévoit les normes techniques. sera telle que le volume de granulats moyens et gros. de contrôle et d’information au laboratoire de l’administration. ses propositions et son étude sur la composition du béton de qualité en sable . ses propositions sur la composition du béton courant . seront conservées dans des conditions similaires à celles. sera effectué par les soins et aux frais de l’entrepreneur. sont réalisés par le laboratoire de l’administration. ou ses observations. restent compris entre deux virgule cinq et quatre centimètres Etude et contrôle des bétons a) Dispositions générales L’entrepreneur a la responsabilité de procéder aux épreuves d’études. est autorisé pour la confection des cylindres de compression. Le délai imparti à l’ingénieur pour faire connaître son acceptation. un béton témoin pour chaque type de béton. et de convenance en temps utile pour respecter ses obligations contractuelles.
le chargement et l’évacuation hors de l’emprise des déblais extraits. c) Epreuve de contrôle Les bétons. devront être agrées par l’ingénieur. ainsi que les tirants. drainage. blindage. avec un minimum de six cylindres et six prises par ouvrage. Les pierres doivent être bien compactées C : Gabions Les gabions métalliques seront à mailles voisines de quatre vingt à cent mm à triples torsades en fil de trois millimètres de diamètre galvanisé. pourront être modifié par l’ingénieur.4. et des mesures de la consistance du béton frais. en fonction de l’importance des ouvrages.Essais de résistance à la compression 03 cylindres par age et trois prises par période continue de 12 heures au plus du bétonnage. l’ingénieur autorise l’entreprise à attendre les résultats des essais à vingt huit jours. please register! Le nombre minimal des éprouvettes soumises à l’essai. Le nombre minimal des éprouvettes à prélever. Dans le cas contraire. de résistance à la traction par flexion également à 14 et 28. 3) Herissonage en pierres sèches Cette tache consiste en la fourniture et la mise en place d’un lit de pierres sèches destinées à recevoir une couche de béton de propreté.Base inférieure : 70 cm . et le rythme minimal des prélèvements. si les résistances nominales à la traction. Le nombre minimal des éprouvettes à prélever et le rythme minimal de prélèvements seront les suivants: . il conviendra de recommencer aussitôt l’épreuve avec une nouvelle composition à moins que. En aucun cas. -Le fossé réalisé devra avoir une forme trapézoïdale dont les dimensions sont les suivantes : . -Coulage d’un béton dosé à 350 kg/m3 y compris treillis soudé (15x15) avec utilisation d‘un coffrage métallique approprié. Leurs origines et leurs qualités. Le nombre et la cadence. seront déterminés par l’ingénieur en fonction de l’importance des ouvrages.212. pourra démarrer après accord de l’ingénieur. seront soumis aux épreuves de contrôle qui comprendra des essais de résistance à la compression à.Epaisseur de la paroi du fossé : 15 cm D: Construction d’ouvrages busés Cette tache comprend : 1) travaux de fouille Les fouilles seront exécutées mécaniquement (selon les recommandations de l’ingénieur) et pourront nécessiter des opérations d’épuisement.Profondeur du fossé : 50 cm . L’entrepreneur sollicitera cet examen en temps utile.1576.Consistance du béton frais : en moyenne un par jour de bétonnage. . et à la compression à sept jours sont au moins égales au 80/100 des résistances minimales exigées à vingt huit jours. 46 .Ouverture supé rieure du fossé : 100 cm . B : Construction de fossés bétonnés Cette tache comporte les opérations suivantes : -Creusement d’un fossé en lui donnant le profil souhaité selon la nature du terrain. pompage. et l’évacuation des déblais en un lieu agrée par l’ingénieur. et accord de ce dernier. -Hérissonnée en pierres sèches. l’entrepreneur ne fera exécuter une fondation avant l’examen de fouille par l’ingénieur.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. La fabrication effective du béton pour la construction. sera égal à celui prévu pour l’épreuve d’étude.14 et 28 jours.
Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. Ils devront avoir une forme se rapprochant le plus possible. Ils seront choisis compacts. ARTICLE 10 : APPROVISIONNEMENT Tout problèmes et sujétions relatifs à l’approvisionnement des matériaux de construction quelque soit leur nature.1576. d’un parallélépipède. devront être agrées par l’ingénieur.212. et devront avoir de vingt c inq à trente centimètres de coté.4. non sujets à s’écailler sans fragilité à arêtes vives.aciers buses et autres) sont l’affaire de l’entreprise seule. L e remplissage et le montage des gabions. ciments . La qualité et les formes de ces moellons.sable . please register! Les moellons proviendront des meilleurs gîtes ou carrières de la région. sans fissurations. (liants. Lu et approuvé……………………………………… LE SOUMISSIONNAIRE République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de Tissemsilt Direction de l’environnement Cahier des Charges OFFRE FINANCIERE 47 . devront être conforme aux indications portées sur la notice du fabricant de gabions.agrégats .
1576.352.212.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.1.262. please register! Opération N°: SF5 .4.01 Projet : Travaux de Réalisation de la décharge contrôlée à Bordj Emir AEK Réalisation de la route d’accés vers la décharge controlée de Bordj emir AEK CONSULTATION N° :04/2012 48 .138.07.
Fait à: ……………………… le:…………………………… Le soumissionnaire : (Nom. portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. établis conformément aux cadresfigurant au dossier du projet de contrat.E. Affirme. un bordereau des prix et un détail estimatif. modifiée et complétée.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.1576.K sur 2500ml Remets... par lu . la nature et la difficulté des prestations à exécuter : Ouverture d’une piste menant vers la décharge controlée de bordj emir A.qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) 49 . please register! LETTRE DE SOUMISSION Je soussigné (e). M’engage à exécuter le marché dans un délai de: (Indiquer le délai en chiffres et en lettres): -Délai de realisation……………………………………………………………………………………………………….. sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société. à mon point de vue et sous ma responsabilité.212. Me soumets et m’engage envers (indiquer le nom du service contractant):…………………………………………… à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de (Indiquer le montant du marché en dinars et le cas échéant en devises étrangéres. et en hors taxes et en toutes taxes): -Montant En TTC ………………………………………………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de: ……………………………………………………. revêtus de ma signature. que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Nom et prénoms : …………………………………………………………………………………………………… Profession : …………………………………………………………………………………………………………… Demeurant à : ………………………………………………………………………………………………………. en chiffres et en lettres. sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966. en faissant donner crédit au compte bancaire ou CCP n°………………………………………… Auprés :……………………………………………………………………… adresse :…………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………..4. Certifie. Le service contractant se libére des sommes dues. inscrit (e) au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de :……………………………………………………………………… Après avoir pris connaissance des piéces du projet de marché et après avoir apprécité.
Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.1576.4. please register! BORDEREAUX DES PRIX UNITAIRES 50 .212.
série 9000..sur une longueur de 1500 m.Gabionnage pour la protection du passage busé Fait à :……………. please register! BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE Réalisation de la route d’accés vers la décharge controlée de Bordj emir AEK sur 1500 ml. sur une épaisseur de 25cm 4.Réalisation d’un passage busé en ø1000en béton précontraint.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012. u 03 M3 40 5.Fourniture.une largueur de Prix Unitaire En Dinars (DA) Prix Unitaire En Chiffres 06m. Disignation Des Travaux 1.sur une longueur de 1500 m.transport et pose.tuf pour la réalisation de la couche de base . Nivellement de la route d’accés sur une longueur de 1500 Unite Quantité M3 2100 M3 1800 M3 2250 m.sur une largueur de 10m.…… le : ……………… LE SOUMISSIONNAIRE: 51 . 3.sur une épaisseur de 20cm.une largueur de 06m. une largeur de 07 m.une épaisseur moyenne de 20cm 2.212.1576.Fourniture.4.transport et pose TVC(0-40)pour la réalisation du corps de chaussés.
please register! Devis Quantitatif Et Estimatif 52 .4.212.1576.Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.
1576.. Nivellement de la route d’accés sur une longueur de 1500 m.une épaisseur moyenne de 20cm. 2.. soit en chiffres………………………………………………………………………………………………. please register! Devis Quantitatif Et Estimatif Réalisation de la route d’accés vers la décharge controlée de Bordj emir AEK sur 1500 ml Disignation Des Travaux Unite Quantit M3 2100 m3 M3 1800 M3 2250 U 03 M3 40 Prix Unitaire Total Des Prix En (Da) 1.sur une longueur de 1500 m.tuf pour la réalisation de la couche de base .4.une largueur de 06m.Fourniture.sur une épaisseur de 20cm 3.Gabionnage pour la protection du passage busé Total En HT TVA 17% Montant TTC Arrete le présent devis a la somme de ( en ttc) :……………………………………………………….212.transport et pose TVC(040)pour la réalisation du corps de chaussés. Fait à :………………………… le : ………………………… LE SOUMISSIONNAIRE : 53 ..transport et pose.Fourniture. sur une épaisseur de 25cm 4..Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.une largueur de 06m. une largeur de 07 m.….série 9000.sur une largueur de 10m 5.sur une longueur de 1500 m..Réalisation d’un passage busé en ø1000en béton précontraint.
Comptes sociaux auprès centre national des registres de commerces (CNRC). instructions conditions modèles. termes. Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les. 11. please register! République Algérienne Démocratique et Populaire Direction de l’Environnement de la wilaya de Tissemsilt Cons ultation n°…04. les moyens et le plan de charge de l’entreprise.Liste du matériel avec type et rendement qui sera mis sur chantier avec précision du matériel propre à l’entreprise avec justification.Statut de l’entreprise. 4. La date de dépôt des offres est fixée le…………………………./2012 La Direction de l’Environnement de la wilaya de Tissemsilt lance une consultation en vue de : Réalisation de la route d’accès vers la décharge contrôlée de Bordj Emir AEK Les entreprises qualifiées et intéressés par la présente consultation peuvent re tirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Environnement de la wilaya de Tissemsilt sise au : Rue 1er novembre RN14 commune de Tissemsilt : 1: offre technique : L’enveloppe technique contiendra : 1. cachetées et introduites dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes : Cons ultation N° 04/20120 Réalisation de la route d’accès vers la décharge contrôlée de Bordj Emir AEK 54 . 17 – Le C P S signé et paraphé. 12. 13. 18 .Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.Le bordereau des prix unitaires.La justification de la solvabilité auprès de la banque proposée pour domiciliation.212.La lettre de soumission dûment signée par le soumissionnaire ou par une (des) personnes dûment autorisée 2. 5.La présente instruction aux soumissionnaires signée et paraphée.. 15.Registre de commerce. 8.Numéro d’immatriculation fiscale de l’entreprise NIF.le planning d’exécution des travaux avec détail du mode d’organisation et d’intervention en fonction des délais et des moyens utilisés.Certificat de qualification et classification professionnelle de catégorie 02 et plus (activité principale travaux publics) 7. 19 .cahier des charges visé et signé.commune de Tissemsilt. 2. 14.1576. L’expérience dans les travaux similaires.Toutes les pièces justifiant la capacité technique et financière. Nb: tous photocopies légalisées -2: l’offre Financière: L’enveloppe financière contiendra : 1. 16.Mise à jour CNAS – CASNOS. Les offres doivent être adressées à la direction de l’environnement de la wilaya de Tissemsilt rue 1er novembre RN 14.Extrait de rôle original. spécifications et plans figurant au dossier de la soumission. 9.Les qualifications et expériences des personnels-clés qui dirigent le projet.Déclaration de probité.CACOBATH.La déclaration à souscrire signé par le soumissionnaire 3. 3. 10.4.Les bilans financiers de l’entreprise des trois (03) dernières années.Le devis quantitatif et estimatif.Casier judiciaire original n°03 du gérant de l’entreprise. 6.avant midi (12 h) qui coïncide avec l’ouverture des offres techniques et financières à (14 H) en séance publique au siège de la Direction de l’Environnement de Tissemsilt Les soumissionnaires soumettront leurs offres en un original et copie sous deux enveloppes séparées.
..10‬انمبوىن األسبسي نهمؤسسخ‬ ‫‪ .‬‬ ‫ٌجب ػهى انؼبرضٍٍ وضغ َسخت أصهٍت يغ َسخت فً ظزفٍٍ يُفصهٍٍ بظزف خبرج ي الٌحًم إال انؼببرة اَحٍت ‪:‬‬ ‫اسخشبرة رقى‪2012/ 04‬‬ ‫اَجبس انًسهك انًؤدي إنى انًفزغت انؼًىيٍت انًزاقبت نبهذٌت بزج األيٍز ػبذ انقبدر ‪........17‬ثطبلخ انزشليم انججبئي (‪) NIF‬‬ ‫‪ .4..‬‬ ‫حؼهٍ يذٌزٌت انبٍئت نىالٌت حٍسًسٍهج ػٍ اسخشبرة قصذ ‪ :‬اَجبس انًسهك انًؤدي إنى انًفزغت انؼًىيٍت انًزاقبت نبهذٌت بزج األيٍز‬ ‫ػبذ انقبدر‬ ‫بئيكبٌ يؤسسبث االَجبس انًؤههت و انًهخًت ‪ ،‬سحب دفخز انشزوط يٍ يقز يذٌزٌت انبٍئت نىالٌت حٍسًسٍهج انكبئٍ بشبرع أول‬ ‫‪َ .‬ىفًبز – انطزٌق انىطًُ رقى ‪ 14‬بهذٌت حٍسًسٍهج‬ ‫‪ ‬انؼشض انزمىي‪:‬‬ ‫‪ ...1576.2‬رصشيح ثبالكززبة مؤشش و ممضي‬ ‫‪ .13‬لبئمخ اإلطبساد انمسيشح مشفمخ ثب انمؤهالد و ثسيشح راريخ‬ ‫‪ ...04.212.6‬شهبدح انزأهيم انمهىي (فئخ ‪ 02‬فمب فىق انىشبط انشئيسي أشغبل ػمىميخ )‬ ‫‪ .1‬سسبنخ انزؼهذ مؤششح و ممضيخ مه طشف انؼبسض أو انشخص انمخىل‬ ‫‪ .. please register‬‬ ‫‪Chaque pli contiendra deux (02) enveloppes intérieures comprenant séparément la mention « offre‬‬ ‫‪technique » et l’autre « offre financières »..2‬جذول االسؼبس وحذوي مؤشش و ممضي‬ ‫‪ .18‬شهبدح إيذاع انحسبثبد االجزمبػيخ‬ ‫‪ .‫!‪Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.11‬مسزخشج انضشائت أصهي‬ ‫‪ ..8‬شهبدح انسىاثك انؼذنيخ سبسيخ انمفؼىل نمسييش انمؤسسخ‬ ‫‪ .15‬رؼهيمبد نهؼبسضيه ممضيخ و مؤشش ػهيهب‬ ‫‪ .9‬شهبداد انميذ انيىمي ‪CNAS /CASNOS/CACOBATH‬‬ ‫‪ .1‬دفزش انششوط مؤشش و ممضي‬ ‫‪ ...5‬سجم انزجبسي مغ لبوىن األسبسي‬ ‫‪ .14‬شهبدح انسيىنخ انجىكيخ‬ ‫‪ .‬قبم انسبػت ‪ 12‬سب ‪ ،‬وٌخى فخح انؼزوض انخقٍُت و انًبنٍت فً َفس انٍىو ػهى انسبػت‬ ‫‪ 14‬سب بًقز انًذٌزٌت ‪.19‬انحصيهخ انمبنيخ نثالس سىىاد األخيشح‬ ‫مالحظخ ‪ :‬كم وسخ طجك األصم يجت ان ركىن مصبدق ػهيهب‬ ‫‪ ‬انؼشض انمبني‪:‬‬ ‫‪ .4‬سصوبمخ انزىفيز مشفمخ ثزفصيم كيفيخ رىظيم األشغبل ثبنؼاللخ مغ مذح االوجبص وانىسبئم انمبديخ انمسخشح‬ ‫‪ ..‬‬ ‫كم ػزض ٌجب أٌ ٌحخىي ػهى ظزفٍٍ يُفصهٍٍ ػهٍهى انؼببراث انخبنٍت األونى « انؼزض انخقًُ " وانثبٍَت " انؼزض انًبنً"‬ ‫ٌبقى انًخؼهذوٌ يهشيىٌ بؼزضهى نًذة ‪ٌ 90‬ىيب ابخذاء يٍ ٌىو إٌذاع انؼزوض‬ ‫‪55‬‬ .3‬كشف انزمذيشي و انكمي مؤشش و ممضي‬ ‫حىدع انؼزوض بًقز يذٌزٌت انبٍئت نىالٌت حٍسًسٍهج ببنؼُىاٌ انًذكىر أػالِ‬ ‫حذد حبرٌخ إٌذاع انؼزوض ٌىو‪.12‬لبئمخ الػزبد انمسخش نهؼمهيخ مجشس ثجطبلبد انشمبديخ مغ ا و فبرىساد شكهيخ أو محضش لضبئي‬ ‫‪ ..‬‬ ‫انجمهىسيخ انجضائشيخ انذيممشاطيخ انشؼجيخ‬ ‫مذيشيخ انجيئخ نىاليخ ريسمسيهذ‬ ‫اسزشبسح سلم ‪2012/.16‬دفزش انزؼهيمبد انخبصخ ممضي و مؤشش ػهيه‬ ‫‪ ...7‬رصشيح ثبنىضاهخ‬ ‫‪ ....‬‬ ‫‪Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de‬‬ ‫‪la date limite de dépôt des dossiers.3‬كم انىثبئك انزي رثجذ انمذساد انزمىيخ وانمبنيخ نهؼبسض‪ ،‬انخجشح في األشغبل انممبثهخ‪ ،‬انىسبئم انمبديخ‪،‬‬ ‫‪ .
please register! 56 .Generated by Unregistered Batch DOC TO PDF Converter 2012.1576.212.4.
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