Source: http://www.legavox.fr/blog/razor2/comment-remplir-formulaire-requete-exoneration-228.htm
Timestamp: 2016-07-30 13:04:28+00:00
Document Index: 233769441

Matched Legal Cases: ['art 35', 'arrêt ', 'art 413', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 128"]

Comment remplir un formulaire de requête en exonération - Razor2
Article juridique publié le 17/02/2009 à 16:17, vu 172430 fois, 193 commentaire(s), Auteur : razor2
danydan [Visiteur], le 20/05/2009 à 22:45
jai reçu une amende de 75€ pour une infraction défaut de stationnement sur emplacement livraison le 02 janvier 09 et je l'a reçois le 20mai...je ne suis jamais allé à l'endroit indiqué mais comment le prouver ? je suis sinçère et suis scié qu'un agent se trompe de n° de plaque...comment est ce possible ? que faire ??
pepe le moko [Membre], le 20/08/2009 à 20:57
Lors de la réception d'un PV au vol(non port de ceinture de sécurité et conducteur non identifié)le formulaire de requête en exonération est-il obligatoirement joint?
Il n'y en avait pas dans l'enveloppe non oblitérée déposée dans ma boite aux lettres.
razor2 [Membre], le 29/08/2009 à 14:19
Bonjour, normal, cette infraction ne fait pas partie de celles impliquant la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise. Donc soit l'auteur est identifié et arrêté sur place, soit on ne peut demander des comptes au titulaire de la carte grise, à moins que l'agent connait ce dernier et l'a reconnu comme étant la personne qu'il a vu commettre l'infraction. Je conseille de contester cette verbalisation non régie par le L121-3 du CR.
yannick47 [Visiteur], le 14/06/2010 à 10:29
bonjour razor, tout d'abord un grand merci pour l'aide que vous apportez à travers votre blog.
Après avoir reçu un pv pour excés de vitesse, j'ai décidé de contester la contravention car je n'étais pas le conducteur au moment des faits, sans pour autant vouloir dénoncerle reel conducteur.Donc j'ai suivi vos conseils en demandant les clichés du radar, et sa va faire deux semaines que je n'ai toujours rien reçu et donc je commence a m'inquieter.J'aurai voulu savoir si je pouvais envoyer dans un premier temps la feuille de contestation en attendant et dans un second temps, les clichés.
razor2 [Membre], le 14/06/2010 à 10:46
Bonjour Yannick. La demande de cliché ne repousse pas les délais de paiement. Donc si vous ne recevez pas rapidement la photo il faudra prendre une décision. Soit payer l'amende forfaitaire, soit contester sans avoir vu les photos, ce qui en soit n'est pas trop grave. Au pire, suite à votre contestation, où vous avez prévu de ne dénoncer personne, vous serez convoqué au Poste de Police ou gendarmerie la plus proche pour être entendu, et là, on vous montrera les clichés si le conducteur est bien visible. Même dans ce cas, la délation n'est pas une obligation, vous aurez alors toujours la possibilité de refuser de dénoncer le fautif. Par contre, si la photo montre clairement que ce n'est pas vous au volant (par exemple parceque le conducteur est une femme alors que vous êtes un homme..) elle constituera la preuve que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction. Vous ne pourrez donc pas être poursuivi...
yannick47 [Visiteur], le 14/06/2010 à 12:03
"vous serez convoqué au Poste de Police ou gendarmerie la plus proche pour être entendu, et là, on vous montrera les clichés si le conducteur est bien visible".Si je comprend bien dans tout les cas, je pourrais voir les clichés(soit par courrier, soit au poste de police).Est ce que sur tout les clichés de radar on aperçoit le conducteur?.Si oui, cela m'arrangerait car c'était une femme qui conduisait au moment des faits.
voila,Je tenais a vous remercier de l'aide, que vous m'avez apportez pour résoudre ce litige.
razor2 [Membre], le 14/06/2010 à 14:10
Non, on n'aperçoit pas le conducteur sur tous les clichés. Avez vous d'autres preuves que vous ne pouviez pas être l'auteur de cette infraction? Des témoignages? Bref, où étiez vous au moment de l'infraction et pouvez vous le prouver?
yannick47 [Visiteur], le 14/06/2010 à 14:18
le soucis razor2, c'est que j'étais passager du véhicule!Et donc, je n'ai pas d'autre preuve permettant d'affirmer que je ne suis pas l'auteur de l'infraction.
razor2 [Membre], le 14/06/2010 à 15:41
Alors seule éventuellement la photo pourra permettre de vous "disculper". Sinon, vous resterez redevable d'une amende au titre de votre redevabilité pécuniaire...
Lilly [Visiteur], le 23/08/2010 à 18:12
Je me suis faite arrêtée il y a 2 jours pour excès de vitesse, sur le PV remis par le gendarme, ni mon nom ni mon n° de permis de conduire apparaît, dc puis je le faire passer au nom de ma mère?
Sachant que je me suis faite arrêtée, ont ils noté mon nom ou n° de permis ds leur base de données?
razor2 [Membre], le 25/08/2010 à 20:19
Bonjour, ce que vous avez entre les mains n'est pas le PV, mais l'avis de contravention et la carte de paiement. Les informations concernant votre identité figurent sur le PV qui est la partie gardée par l'agent. Donc non, vous ne pouvez pas contester en disant que ce n'était pas vous au volant.
PGO75 [Visiteur], le 08/09/2010 à 10:59
Bonjour Razor2.
J'ai trouvé dans votre blog et dans l'échange ci-dessus avec yannick47 la plupart des réponses aux questions que je me posais.
J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse (143 km/h retenus pour vitesse limite à 130 km/h). L'avis de contravention est daté du 20 août 2010. Le contrôle de vitesse ne semble pas avoir été fait par un radar automatique, puisqu'au PK indiqué, je ne retrouve pas trace de radar automatique sur les différentes cartes disponibles sur internet. Je suis d'accord pour payer l'amende, mais je souhaite si possible éviter le retrait de points. J'écris aujourd'hui pour obtenir le cliché, afin de vérifier si je suis reconnaissable sur la photo. Je ne connais pas les délais pour recevoir ce cliché. Quels sont selon vous les délais constatés par ceux qui ont fait une telle demande ? J'ai jusqu'au 4 octobre pour renvoyer le formulaire de requête en exonération (45 jours). - Si j'ai reçu le cliché avant cette date, et que le conducteur n'est pas identifiable, pas de problème. Je cocherai le cas 3, et joindrai un courrier sur papier libre expliquant que le véhicule est habituellement utilisé par plusieurs personnes, et que je ne sais pas qui était au volant ce jour là. Je joindrai également le cliché qui ne permet pas l'identification. - Si le conducteur est identifiable, je paierai l'amende forfaitaire et les points seront retirés au conducteur.
- Si je n'ai pas reçu la photo avant le 4 octobre (ce qui risque probablement d'arriver), que dois-je faire ? Joindre une courrier sur papier libre, expliquant que le véhicule est habituellement utilisé par plusieurs personnes, et que je ne sais pas qui était au volant ce jour là ? Que faut-il préciser d'autre dans ce courrier ? D'avance merci pour votre aide.
razor2 [Membre], le 08/09/2010 à 11:40
Bonjour les délais de réception du cliché sont d'environ un mois sachant que vous avez 45 jours à la date d'envoi de l'avis de contravention pour contester.
Si vous ne recevez pas le cliché dans les temps, vous pouvez contester en disant que ce n'était pas vous au volant. Vous serez de toute façon convoqué pour audition au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile. Les clichés seront de toute façon à ce moment là examinés. Donc si vous êtes identifiable, vous pourrez dire "bah je me suis trompé, je pensais que c'était pas moi", l'erreur est humaine, et si on ne vous voit pas, vous pourrez maintenir votre déclaration ce qui vous coûtera une amende au titre de votre redevabilité pécuniaire qui pourra s'élever à 450 euros +22 euros de frais de procédure, mais sans perte de points.
PGO75 [Visiteur], le 08/09/2010 à 12:16
Razor2, merci pour votre réponse, elle très claire.
Vous soulevez malgré tout un point qui m'interpelle. Vous parlez d'une amende potentielle de 450€. Aujourd'hui, l'amende forfaitaire est de 68€. L'amende majorée est de 180€. Le risque est-il réel de passer à une amende de 450€ ?
Si tel est le cas, disposant encore de 8 ou 9 points, il vaut mieux que je paie l'amende minorée à 45€, puis que je fasse un stage de récupération de points.
Votre avis s'il vous plaît sur cette dernière question.
razor2 [Membre], le 08/09/2010 à 15:01
Il est évident que si votre capital points n'est pas menacé, je vous déconseille cette procédure qui vous fait perdre le bénéfice (si on peut parler de bénéfice..) de l'amende forfaitaire en contre partie d'une amende pénale qui peut en effet grimper assez haut, c'est à dire 450 + 22 euros de frais fixes.
PGO75 [Visiteur], le 11/09/2010 à 12:00
badscf [Membre], le 18/11/2010 à 20:15
La carte grise est au nom de Monsieur et Madame, l'avis de contravention à mon nom donc j'aimerai connaitre la possibilite de denonciation ( suis je oblige? ) du fait de la carte grise ou non et si je demande la photo et la confirmation de mon employeur que je travaillait, sans denonciation .
razor2 [Membre], le 20/11/2010 à 08:51
Bonjour, vous n'êtes pas obligé de "dénoncer" le fautif. Si réellement ce n'est pas vous, la photo peut constituer une preuve de votre "innocence"...Donc demandez là.
Pour votre employeur, le mieux serait de le faire citer à témoigner devant le juge qui devrait traiter votre contestation. C'est mieux qu'une attestation qui ne remplit pas réellement les conditions du code de procédure pénale qui précise que la preuve contraire au pv peut être apportée par "écrit ou par témoin"..
marinajulie [Membre], le 22/11/2010 à 13:02
je viens de recevoir le cliché. on me voit malheureusement. j'ai jusqu'à mercredi 24 pour contester. Que puis je dire pour éviter que mon dernier point soit enlevé. Si je conteste pas j'ai plus de permis. SOS
razor2 [Membre], le 22/11/2010 à 14:36
Si vous êtes reconnaissable, c'est mal engagé pour vous, car en cas de contestation, le cliché sera exploité par le Ministère Public, et votre argumentation comme quoi ce n'était pas vous, destinée à éviter le retrait de points, tombera à l'eau..
cocolebiker [Membre], le 26/03/2011 à 19:53
Tout d abord, merci de tous nous aider dans ces démarches difficiles.
J'ai un problème un peu différent car j'ai été flashé 4 fois en suisse en un week end. Je viens de recevoir (1 mois après) 2 des 4 infractions. Les amandes suisses sont trés élevées mais n’entraînent pas de perte de points.
Cependant, j'aimerai éviter d'avoir à payer une somme qui dépassera surement les 1000€ à la suite des 4 contraventions (pour des excès n’excédant jamais plus de 30km/h au dessus des limitations). La voiture est au nom de ma mère, et elle peut prouver qu'elle n’était pas en suisse ce week end là. Je suis un homme, donc y aura pas de problème pour l'identification sur les photos. J'aimerai donc lui demander de remplir le papier attestant que ce n'etait pas elle et qu'elle ne souhaite pas dénoncer le conducteur, ainsi, si j ai bien compris tout ce qui est dit au dessus, je serais sorti d'affaire?
Cependant, comme c'est avec la suisse, les démarches ne seront surement pas les mêmes, peux tu m'éclairer et me conseiller à ce sujet?
razor2 [Membre], le 28/03/2011 à 16:29
fraddd [Membre], le 21/07/2011 à 19:33
razor2 [Membre], le 25/07/2011 à 18:59
jdf [Visiteur], le 03/11/2011 à 14:52
Quel est le délai moyen de réponse ? y a t il un délai maximum légal de réponse de leur part ? si délai il y a, et que je n'ai pas de réponse, que faut il en conclure ?
razor2 [Membre], le 03/11/2011 à 15:49
romeo59181 [Visiteur], le 10/11/2011 à 14:33
razor2 [Membre], le 10/11/2011 à 14:57
romeo59181 [Visiteur], le 10/11/2011 à 16:51
razor2 [Membre], le 11/11/2011 à 18:47
Un PV fait foi jusqu'à preuve du contraire, cette preuve pouvant être emmenée par témoignage ou par écrit. A vous de voir quelles preuves vous avez et si elles seront recevables par la justice en cas de contestation. Dites m'en plus...
romeo59181 [Visiteur], le 14/11/2011 à 00:48
lartisan [Membre], le 24/11/2011 à 22:25
Anti205 [Visiteur], le 28/11/2011 à 15:54
Apparemment vous êtes une référence en ce qui concerne les contraventions que nous recevons (les automobilistes) assez régulièrement... Voila mon soucis ce matin ma voiture a étais flashé par un radar fixe de feu tricolore. Je ne sais pas qui était le conducteur, la photo étant prise par l’arrière du véhicule on ne pourra en aucun cas dire que c'était moi qui était au volant mais on ne pourra pas dire que ce n'était pas moi non plus et voila mon soucis, payer l’amende ne me dérange pas (sauf si celle-ci atteint ou dépasse le prix d'un stage de rattrapage de points bien entendu) mais j'aimerai conserver mes points... Je devrait recevoir l’amende d'ici peu et m'empresserai de demander la photo ma question étant est 'il possible de demander a régler l'amande minorée ou forfaitaire en tant que titulaire de la carte grise avec pour preuve une photo prise par derrière ou le conducteur ne peut être identifié? Je préférerai si cela est possible ne pas aller au tribunal mais a ce que j'ai pu lire cela semble mal engagé. Je vais accessoirement aller voir si le feu tricolore est inscrit au cadastre de ma commune peut être que cette solution pourrai m'aider a m'en sortir.
merci par avance pour votre aide et bonne continuation
razor2 [Membre], le 28/11/2011 à 17:01
Bonjour Anti205.
La demande de photo ne sera pas pertinente dans votre cas puisque les radars de feu rouge ne prenne qu'exclusivement par l'arrière. Vous pourrez donc vous dispenser de cette étape.
Ensuite, si vous voulez éviter le retrait de point, il vous faudra contester (cas3 du formulaire joint) en déclarant ne pas avoir été le conducteur au moment des faits.
Vous resterez redevable d'une amende, en tant que titulaire du CI, égale au moins à 148.50 euros (amende forfaitaire + 10%) + 22 euros de frais de procédure et au maximum à 750 euros.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier de l'amende minorée (90 euros) et l'amende sera décidée par un juge devant lequel vous passerez.
On ne peut pas voir le beurre et l'argent du beurre...
guess [Visiteur], le 21/12/2011 à 12:48
bonjour, j'ai eu une amende forfaitaire de 17€ mais la personne qui m'a mis la contravention avait mis au départ 35€ et a rayé le montant pour ensuite cocher la ligne 15€. Faute de sa part est-ce contestable ?
razor2 [Membre], le 27/12/2011 à 15:33
Simple erreur de plume qui n'enlève pas au pv sa force probante, désolé.
chacha [Visiteur], le 12/03/2012 à 10:12
Bonjour Razor2, j'ai lu les commentaire et aucun correspond a mon cas. Apparemment mon ami s'est fais flashé à 72km/h au lieu de 50 le 03 février 2012 à 16h30 alors que ce jour la il travaillait et ne finis jamais avant 17h30 le soucis c'est que mon ami n'a pas le permis!! Et la voiture et au nom de mon père et c'est lui qui a eu le retrait de point et l'amende comment faire? merci de me repondre la plus vite possible cordialement.
bledar [Visiteur], le 19/03/2012 à 16:27
je me suis fait arreter pour defaut de vitesse par les gendarmes et leurs jumelles. Pensez vous qu'un formulaire d'exonération serrait le bien venue? Sachant qu'ils ont prit mon nom lors de l'arrestation ou au contraire cela risque t'il de mit mettre un peu plus....
jennifer [Visiteur], le 27/03/2012 à 14:58
Pouvez vous me dire comment puis-je récupéré les points perdues dus à 2 flash RADAR.
En effet j'ai reçu 2 amendes suite a des FLASH sachant que c’était pas moi qui conduisais ma voiture , par peur de payer les amandes au prix majoré jai du payé car la personne responsable a pris la fuite et refuse de me donner son identité ,on m'a donc enlevé des (2)points. Cependant 3 mois après j'ai réussi a trouvé son numéro de permis.
Comment puis je procéder a la récupération des mes points?/
Merci de votre réponse ( jennifer.vignon@live.fr )
razor2 [Membre], le 01/05/2012 à 19:20
Bonjour, pas moyen de rétablir la situation puisque vous avez payé les amendes, chose à ne pas faire quand on est pas l'auteur de l'infraction et qu'on veut dénoncer quelqu'un...Une fois l'amende payée, vous perdez automatiquement les points, pas de retour en arrière possible...
ninoux [Membre], le 21/05/2012 à 17:36
Voilà depuis un an je fais courrier sur courrier.
Fin Avril 2011,j'ai prêté mon véhicule et je reçois 3 flash.
Ma soeur qui conduisait à remplir les formulaires de reconnaisance et envoyer son permis disant qu'elle était la conductrice.
Elle a tout envoyé en recommande,en Mai.
En juillet elle appelle les services et demande des nouvelles,ils disent rien,refaite dossier.
Elle refait tout en AR,et toujours rien jusqu'au jour où je reçois tout en majorée avec retrait de points.
Elle refait courrier et demande pourquoi car on a tout fait comme il fallait.
Ils disent pas dans les délais donc refusé.
Elle a tout fait dans les délais,deux semaines après les premières amendes ,on a pas arrêté de relancé et rien.
Aujourd'hui je me retrouve avec 3 points en moins et 540 euros d'amendes majorée.
Que dois je faire car c'est eux qui n'ont pas fait leur boulot,j'ai tous les avis AR en preuve.
Je voulais payer 45 euros l'amende et faire un recours,au moins l'amende non majorée est classée et j'ai le temps pour le recours........svp conseillez moi je trouve ça écoeurant.
trassess [Visiteur], le 30/05/2012 à 18:50
J'aimerais vous poser une question : J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse, je souhaiterais contester l'amende en cas N°2 : regardent-il systématiquement le cliché pour vérifier avant le renvoi de la contravention à l'autre personne que l'on a noté dans le cas n°2 ou le font t'ils sans trop se poser de question ?
Non mon idée n'est pas de détourner l'amende vers une tierce personne, mais moi et mon amie sommes dans le doute de qui conduisait à ce moment-là, et d'un commun accord, comme mon permis à déjà souffert en perte de points, nous aimerions que celle-ci se redirige vers son permis.
patochon38 [Membre], le 05/06/2012 à 09:24
206 [Visiteur], le 29/06/2012 à 14:57
distinct67 [Visiteur], le 30/06/2012 à 15:10
razor2 [Membre], le 17/07/2012 à 11:32
flore [Visiteur], le 20/07/2012 à 13:55
lylee974 [Visiteur], le 23/07/2012 à 01:03
Bonsoir Razor2! Merci pour toutes ces explications premièrement. Une petite question: J'ai été flashée a 102 retenu 96. Le contexte étant: j'étais en train de doubler lorsque j'ai apperçu un convoi de gendarmes et pompiers tous giro allumés, j'ai donc accéléré pour libérer la voie et paf le flash. Je suis casi sure que la voiture que j'ai doublé doit apparaitre sur la photo. Mon pb étant: je préfère payer 45e et perdre un point sur mes 12 au lieu de payer 68e ou contester et se voir rejeter ma demande (au quel cas je payerais 68+22e de frais de dossier si j'ai bien compris).
razor2 [Membre], le 23/07/2012 à 09:35
lylee974 [Visiteur], le 23/07/2012 à 14:09
Agatheblues [Visiteur], le 26/07/2012 à 14:36
Bonjour Razor2, Merci pour le blog et les infos. Malgré tout je ne sait pas trop quoi faire !
agathe [Visiteur], le 27/07/2012 à 16:41
razor2 [Membre], le 28/07/2012 à 15:38
Agathe, Bonjour, il est trop tard, l'amende ayant été payée, c'est votre ami qui perdra les points sur son permis. Cordialement
vanessbourg [Membre], le 30/07/2012 à 00:41
y a 1 semaine mon ami et moi on aidait des amis a demenager donc plusieurs allers retours et on etait a tour de role conducteurs, la carte grise est a nos 2 noms (son nom est en 1er), mon ami a reçu une contravention pour excès de vitesse (contravention 4) et nous ne savons pas qui conduisait a ce moment là, de + comme il ne possede que 6 points (permis recent) donc il va perdre 4 points a cause de cette contravention, et surtout il a besoin de sa voiture pour le boulot, je souhaiterais contester l'amende et remplir le cas N°2 : me designer comme conductrice responsable car jai mes 12 points par contre je veux savoir s'ils regardent systématiquement le cliché pour vérifier avant le renvoi de la contravention à l'autre personne que l'on a noté dans le cas n°2 ou le font t'ils sans trop se poser de question ? en effet si cest lui qui apparait sur la photo et que je me suis designee ça peut poser pb ?? va ton nous convoquer ?? OU JUSTE ME RENVOYER LA CONTRAVENTION A MON NOM merci de votre reponse car nous sommes inquiets et un peu perdus
Astom [Membre], le 31/07/2012 à 23:48
razor2 [Membre], le 01/08/2012 à 19:03
vanessbourg [Membre], le 06/08/2012 à 14:40
vivi [Visiteur], le 06/08/2012 à 14:44
razor2 [Membre], le 06/08/2012 à 20:12
vanessbourg [Membre], le 06/08/2012 à 23:34
vanessbourg [Membre], le 07/08/2012 à 00:03
razor2 [Membre], le 07/08/2012 à 08:16
vivi [Visiteur], le 10/08/2012 à 09:46
razor2 [Membre], le 10/08/2012 à 10:08
vivi [Visiteur], le 10/08/2012 à 10:15
DINA33 [Visiteur], le 17/08/2012 à 20:52
KBM [Visiteur], le 23/08/2012 à 12:12
mimi [Visiteur], le 23/08/2012 à 20:58
franz [Visiteur], le 24/08/2012 à 15:54
abou95 [Visiteur], le 28/08/2012 à 16:36
razor2 [Membre], le 29/08/2012 à 16:25
Elle [Visiteur], le 04/09/2012 à 13:20
razor2 [Membre], le 04/09/2012 à 13:57
Fremen [Visiteur], le 04/09/2012 à 23:22
tomlepirate [Visiteur], le 14/09/2012 à 23:41
Puis-je contester le PV? Je peux prouver l'heure de passage grâce au télépéage.
razor2 [Membre], le 15/09/2012 à 09:49
Rolback [Membre], le 25/09/2012 à 22:04
Rolback [Membre], le 25/09/2012 à 22:25
Rolback [Membre], le 25/09/2012 à 23:10
gul [Visiteur], le 01/10/2012 à 21:12
nexty9 [Visiteur], le 10/10/2012 à 22:10
razor2 [Membre], le 11/10/2012 à 07:51
lexshark [Visiteur], le 18/10/2012 à 18:17
Bonjour, Vous confirmez le fait que dénoncer un autre conducteur aura pour conséquence pour lui de recevoir un nouveau courrier, avec la possibilité d'avoir un nouveau délai de 15/30 jours pour payer une amende minorée ?
razor2 [Membre], le 19/10/2012 à 16:19
titoune63340 [Visiteur], le 22/10/2012 à 12:47
razor2 [Membre], le 22/10/2012 à 14:34
mayna [Visiteur], le 23/10/2012 à 09:42
Korinnette47 [Membre], le 26/10/2012 à 11:00
razor2 [Membre], le 26/10/2012 à 13:02
yannick47 [Visiteur], le 29/10/2012 à 10:48
razor2 [Membre], le 29/10/2012 à 14:16
yannick47 [Visiteur], le 29/10/2012 à 15:05
razor2 [Membre], le 29/10/2012 à 17:15
titi0601 [Membre], le 09/11/2012 à 21:12
J'ai reçu une amende concernant un feu rouge grillé. Problème je n'étais pas le conducteur j'étais à un mariage et je ne veux pas dénoncer la personne. La photo a été prise par l'arrière donc je ne peux même pas la leur envoyer cela ne va rien leur donner. Faut il que je demande aux mariés de me faire une déclaration comme quoi j'assistais bien à leur mariage?
razor2 [Membre], le 10/11/2012 à 08:57
Bonjour, si vous contestez, ca sera le cas 3 du formulaire de requête en exonération, avec consignation de 135 euros. Suivez la procédure que je décris dans cet article. Vous pouvez joindre les attestations des mariés dans votre courrier adressé à l'OMP, et vous lui demanderez donc le classement sans suite du PV sur les bases de l'article L121-3 du code de la route. Précisez lui que s'il ne souhaite pas accéder à votre demande, vous exigez de passer devant la juridiction compétente. Attendez vous donc à être convoqué par le commissariat ou la brigade de gendarmerie dont vous dépendez, ainsi qu'à passer devant la juridiction de proximité devant laquelle vous devrez faire citer à comparaître sous serment vos témoins (leur attestation ne suffira pas si vous passez devant le juge)
FLEURBLEUE38 [Visiteur], le 12/11/2012 à 20:37
bonjour je viens de me faire remettre par un voisin deux contravention qui a eu lieu en 2010 et qui s eleve maintenant a 573 euro cette adresse de ce voisin etait la mienne jusqu en aout 2010 ces contravenion date de aout 2010 et septembre 2010 sur que si j avais recu ces amendes je les aurais payer immediatement et non attendu deux ans pour voir une telle somme vous me direz ben pourquoi ce voisin ne ma pas donner ce courrier; simple on ne se connaissait pas c est en ouvrant ce nouveaux courrier qu il a fait des recherche autour du voisinage pour savoir si j habitais toujours dans ce meme quartier et c est comme ca qu il m a retrouver puis je contester ces amendes qui se sont monter a des sommes mirobolentes alors que si je les avais eu en main en temps et en heure je les aurais payer de plus etant seule avec mes enfants il est certains qu une telle somme je ne peut la trouver merci de votre reponse car je suis demoraliser d une telle histoire
razor2 [Membre], le 13/11/2012 à 09:18
Bonjour, Avez vous fait en temps et en heure le changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation? Quels sont ces courriers? Avis d'amende majorée? Lettres d'huissier? Avis d'opposition sur compte bancaire?
Babs [Visiteur], le 22/11/2012 à 10:16
Bonjour et félicitations pour votre travail!
Après lecture des commentaires je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien...
Je conduisais la voiture de mon père et je me suis fait flashé automatiquement (par l'arrière) pour être passé à un feu rouge.
Mon père a rempli la requête en exonération que j'ai reçu mais après concertation, ma mère se proposait finalement de prendre les points "à son compte"!
Peut-on envoyer une SECONDE demande en exonération (cas n°2)??
Le libellé n'est du coup ambigüe: je soussigné (donc moi puisque c'est moi qui ait reçu l'avis de contravention après requête en exonération de mon père qui est propriétaire du véhicule) (...) titulaire du certificat d'immatriculation ou conducteur du véhicule immatriculé 1234XY99. C'est là où le bât blesse: je ne suis pas le titulaire du certificat d'immatriculation (c'est mon père) et l'autre mention implique sémantiquement que je suis le CONDUCTEUR du véhicule immatriculé, or le principe même de cette requête (cas n°2) est de désigné quelqu'un d'autre en tant que conducteur...!!
Est-ce donc possible de "passer" ainsi la contravention 2 fois d'affilée?? "Toute déclaration inexacte ou erronée est punie de 1500€ d'amende"... je préfèrerais éviter (même pour 4 points...!).
razor2 [Membre], le 22/11/2012 à 14:53
Bonjour, le formulaire n'est en effet pas prévu pour ce cas de désignations en cascades...L'idéal aurait été que votre père dénonce d'entrée votre mère..
Celà dit, tentez le coup en respectant les formes et en remplissant correctement le formulaire, avec envoi en LRAR et en joignant l'original de l'avis de contravention, ca devrait passer. Votre mère devrait recevoir elle aussi l'avis de contravention à son nom...
nuvislim [Membre], le 26/12/2012 à 19:07
Bonjour, Nouveau sur ce fil je souhaite davoir si je dois conterser ou non cett contravention : exces de vitesse < 10km/h avec un véhicule de société. Mon employeru m'a dénoncé . je recois une contravention avec mon non erroné ( MM au lieu de NN) Est -elle contestable svp. je dois régler l'amende minoré avant le 30/12 . Merci pour votre retour . Cdt,
razor2 [Membre], le 28/12/2012 à 18:34
Bonjour, non, une telle erreur de plume sur votre nom ne vous permettra pas d'obtenir gain de cause en cas de contestation.
lulu [Visiteur], le 16/01/2013 à 17:51
Bonjour, je viens de découvrir votre blog et je le trouve très interressant. J'ai reçu voila déja quelque semaine une amende a mon nom pour excès de vitesse n'etant pas conducteur du vehicule au moment de l'infraction (mi novembre) j'ai contesté et déclarer le conducteur (début décembre AR fesant foi). Cependant le conducteur en question n'a pas reçu d'avis de contravention forfaitaire et viens de recevoir un mois et demi après la contestation l'avis de majoration pour non paiement dans les delais. Est ce totalement normal car cela m'inquiète un peu ???
Merci d'avanec de votre réponse
razor2 [Membre], le 17/01/2013 à 11:13
vincent [Visiteur], le 25/01/2013 à 16:27
Je me suis faite flashé à 3 reprise à une minute d'intervale. Mes quetions sont les suivantes : 1 - Puis-je contester 2 des 3 contraventions (1 radard tout les 50 mètres est-ce légal ??)
razor2 [Membre], le 31/01/2013 à 07:49
bettega [Membre], le 06/02/2013 à 20:18
razor2 [Membre], le 07/02/2013 à 07:56
lady [Visiteur], le 20/02/2013 à 16:23
razor2 [Membre], le 21/02/2013 à 07:51
Raskho [Visiteur], le 21/02/2013 à 13:45
Bonjour. J'ai reçu aujourd'hui un PV me signalant l'inobservation de l'arrêt obligatoire à un feu rouge flashé par un radar fixe. (Amende forfaitaire 90€/135€ et 4 points en moins)
Elle est d'accord pour dire que c'était elle au volant et reconnaître l'infraction. Que risque-t-elle si je la "dénonce"?
razor2 [Membre], le 21/02/2013 à 18:26
ld276 [Membre], le 23/02/2013 à 17:03
razor2 [Membre], le 24/02/2013 à 16:41
Bonjour, aucun risque de retrait de permis si vous payez l'amende forfaitaire. Ca ne sera pas la même chose si vous souhaitiez contester. Mais je ne vois pas sur quelles bases sérieuses vous pourriez vous appuyer pour contester sur le fond. Sur la forme, vous pourriez contester avoir été l'auteur de l'infraction, ce qui vous éviterait le retrait de points, mais vous coûterait bien plus cher sur le plan financier
ld276 [Membre], le 24/02/2013 à 18:31
Cascador1 [Visiteur], le 03/03/2013 à 19:26
Bonjour, je me suis fais flashé et interpellé pour un excès de vitesse, je viens de recevoir l'avis de contravention, avec lequel j'ai un formulaire de requete d'exoneration. Sachant que sur l'avis de contravention, ils disent que je me suis dénoncé comme conducteur, puis je tenter de denoncer quelqu'un ? quels risques? quelles verifications? merci de votre réponse
Cascador1 [Visiteur], le 03/03/2013 à 20:52
une petite lueur d'espoir se présente (car se sont mes deux derniers points que je vais perdre), ma derniere perte de point est une perte de 1point qui est définitive au 05/09/2012, je devrais donc récuperer un point mardi 05/03/2013, sachant que j'ai jusquau 12/03/2013 pour payer mon avis de contravention.Ma nouvelle question est donc quand pourrais je être sûr davoir récuperé ce point? et comment?
razor2 [Membre], le 04/03/2013 à 09:32
Bonjour, bien sur, si vous avez été arrêté sur place, vous avez donc été identifié avec votre numéro de permis. Vous ne pouvez donc pas dénoncer quelqu'un d'autre. d'ailleurs, l'envoi du formulaire de requête en exonération dans votre cas est une erreur. Sinon votre calcul est correct, vous devriez bien récupérer ce point avant la date limite de paiement de l'amende forfaitaire. Pour être certain, il faudrait récupérer votre mot de passe à la Préfecture qui vous permettra de consulter votre solde directement de chez vous via Internet...Cela dit, même si vous payez votre amende le 12 mars, le temps que le paiement soit enregistré et le retrait de points lui aussi valisé sur le fichier central, il se sera écoulé de nombreuses semaines, voir de nombreux mois....
TIGES [Visiteur], le 04/03/2013 à 11:19
j'ai ete flasché avec un véhicule societe , mon entreprise m'a designé comme le conducteur au moment de l'infraction .Je viens de reçevoir l'avis de contravention pour un exces de vitesse art 413-14 .
Puis je contester cette contravention en indiquant que je n'étais pas le conducteur.
razor2 [Membre], le 04/03/2013 à 12:10
Si vous contestez, le procès verbal reviendra vers votre entreprise qui risque de ne pas apprécier..Donc vous risqueriez de vous exposer à des ennuis professionnels. Sur le plan pénanl, le Ministère Public pourrait aussi décider de vous entendre: donc convocation possible avec demi journée de congés à poser + le stress de l'audition...Bref, c'est vous qui voyez comme disent deux humoristes bien connus: "y'en a qui ont essayé".....
Cascador1 [Visiteur], le 05/03/2013 à 16:31
Merci beaucoup de votre réponse rapide et claire...Je viens de consulter en ligne mon nombre de points, et il n'a pas été crédité du point...Y a t il un délai de mise à jour? sachant que je devrais le recuperer aujourdhui merci
Cascador1 [Visiteur], le 05/03/2013 à 16:42
Ahhhhh non, je me suis trompé dans la lecture de mon relevé integral...Pour faire bref :mon infraction définitive du 05/09/2012 a été enregistrée après une infraction definitive (de 1point aussi) du 15/10/2012... Du coup si j'ai bien compris les 6mois s'appliqueront au 15/04/2013? dans ce cas que me conseillez vous de faire pour avoir une chance de récuperer mon point? Dois je ne pas payer mon amende à compter du 12/02/2013? au bout de combien de temps sans payer mes points vont ils être retirés? Merci je suis un peu angoissé
lebaiton [Visiteur], le 13/03/2013 à 11:21
Bonjour. Une question sur la requete en exoneration. Je suis representant legal de societe , souhaite donner un nom de conducteur different. J'ai donc recu un avis de contravention non nominatif ( mr le repres legal de ... )
Dans le formulaire d'exoneration , la 1ere rubrique demande d'indiquer Mon nom adresse ,numero de permis etc... Dois je le faire ? dans ce cas ca devient nominatif . Sinon est ce que je peux simplement remplir les cases NOM ( de ma société ) adresse sans date de naissance ni numero de mon permis. ? et ensuite denoncer le conducteur ( cas N°2 ) ? Sachant qu'il y a des asterisques sur ces cases , en principe c'est obligatoire de les remplir non ? Mais j'ai pas envie de mettre mon nom et numero de permis. Merci d'avance.
David [Visiteur], le 17/03/2013 à 20:52
Je me suis fait contrôler il y a quelques jours à 138 au lieu de 110 km soit (Entre 20 et 29 km au dessus, soit 2 points en moins et 90€ en minorée). Je me suis fait intercepté suite à un poste avec une jumelle. Je signe alors le boitier électronqiue que me tend l'agent et il m'annonce que je vais recevoir le pv d'ici quelques jours. Vendredi je reçois le PV, et je vois une erreur sur l'immatriculation du véhicule. Puis-je contester ?
razor2 [Membre], le 18/03/2013 à 09:30
Bonjour, non, cette simple erreur de plume ne vous permettra pas d'obtenir le classement sans suite du PV
Jean [Visiteur], le 25/03/2013 à 16:54
Bonjour, lors d'une révision technique en septembre 2011, j'ai obtenu un véhicule de prêt du garage. En novembre 2012, la gendarmerie de mon secteur contacte et me demande de venir à la gendarmerie prendre connaissance d'un PV d'excès de vitesse de 24 km/h dans une zone de 90, commis avec ce véhicule de prêt. Je constate que plusieurs démarche ont été faites par des gendarmes pour me retrouver via le garage, le loueur de flotte de véhicules, la société Suisse pour qui je travaille pour finalement obtenir mes coordonnées. Je signe une reconnaissance d'avoir utilisé ce véhicule mais que je n'ai aucun souvenir d'être passé à l'endroit indiqué et que ma femme aussi pouvait être conductrice du véhicule. Aujourd'hui en mars 2013, on me demande à nouveau de passer en gendarmerie pour prendre connaissance du PV et de payer l'amende en timbres fiscaux. Y a-t-il prescription d'un an pour ce type d'infraction et si oui, sur les bases de quels articles de loi?
Le Visiteur [Visiteur], le 30/03/2013 à 22:38
Bonsoir.. Voici mon problème. J'ai reçu aujourd'hui un avis d'opposition administrative m'expliquant que malgré plusieurs avertissements que je n'ai jamais reçu, je n'ai pas payé les amendes et les condamnations pécuniaires émises en mon encontre. Je suis en instance de divorce et ma future ex femme jouie du véhicule flashé automatiquement. La carte est à mon nom mais je n'ai pas ce véhicule et au moment de l'infraction j'étais à mon travail. Que puis je faire? Comment prouver que ce n'était pas moi. Je ne veux pas payer 375 euros pour quelque chose que je n'ai pas fait. Sous 30 jours ils menacent de bloquer mes comptes. Aidez moi à trouver une solution rapidement s'il vous plaît. Merci d'avance.
pearl [Visiteur], le 13/06/2013 à 23:10
Bonjour, j'ai besoin de conseils s'il vous plait. J'ai reçu 1 pv à mon nom alors que le conducteur qui a utilisé ma voiture s'est pourtant fais contrôlé sur place avec ses papiers,mais on ne lui a rien donné sur place mais tout cela a été envoyé à mon nom. Puis-je contester ? si possible sans le dénoncer? L'identification de l'agent peut elle servir a prouver que ce n'était pas moi? Merci d'avance
Doudou [Visiteur], le 13/07/2013 à 14:15
Bonjour, je viens vous demander de l'aide !! J'ai été flashé deux fois par un radar de feu rouge (le même) à une semaine d'intervalle. Je perds donc 8 points d'un coup? Ou y a t'il une perte de points réduite car c'est simultanée? De plus, est ce sur que les radars de feu rouge prennent par derrière le flash? Je pense payer la première contravention 90€ et perdre les 4 points et demander au tiers qui conduisait le véhicule pour la deuxième en remplissant le cas n°2. Je ne perdrai donc pas les 4 autres points! Est-il possible de faire ceci??? Merci infiniment pour votre aide et bon courage a vous tous car les feux rouges sont devenus un enfer!!!
cbnsfr76 [Visiteur], le 04/08/2013 à 16:54
J'ai certainement été pris par un pistolet radar sans interception de la part des gendarmes. Un des gendarmes m'a juste fait signe de ralentir. Je suis donc dans l'attente. Dois je contester pour ne pas prendre les points et une éventuelle suspension de permis. J'étais potentiellement a 90 sur une zone hors agglomération a 50.
iffic [Visiteur], le 29/08/2013 à 13:48
J'ai reçu hier à mon domicile un avis de contravention pour exces de vitesse mesuré par un Mesta 210 (donc un radar mobile). Mais il n'y a pas eu d'interception.
- dans votre blog initial, vous indiquez (si j'ai bien compris) que seules les infractions aux L121-2 et L121-3 peuvent être traitées "à distance" sans interception immédiate. - or mon avis de contravention ne parle nulle part du L121-2 ou du L121-3, il ne parle que de l'article R413-14 (dans le cadre "Description de L'infraction"). Est-ce que je peux demander l'exoneration de la contravention sur la base de cet argument?
apysp78 [Visiteur], le 31/08/2013 à 17:07
J'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse pour la voiture que j'ai loué cet été.
C'est ma belle-soeur qui conduisait au moment de l'infraction et elle réside aux USA.
Comment remplir le formulaire d'exonération et que risque-t-elle ?
Zouzou [Visiteur], le 10/10/2013 à 18:14
Je viens de me faire arrêter pour un passage au feu orange. Le policier ma donc arrêter il était en civil il n'avait ni Brassard et ne ma pas présenter son immat. Il contrôle donc mes papiers et me demande de sortir de mon véhicule pour ouvrir le coffre ce qui apparemment est interdit car c'est une propriété privée. J'ai deux témoins qui peuvent m'aider a prouver que lorsque je suis passé au feu orange je ne pouvais pas m'arrêter sinon j'aurais créer un accident. Je n'ai rien signer il mon dit que jallais recevoir l'amende par courrier. Que puis-je faire avec ces arguments pour contester la contravention. Cela remonte à hier 09/10/13 je suis en probatoire et je récupére mes 6 autres points le 04 décembre. Dois attendre de passer à 12 points pour payer l'amende ??
ellora3210 [Visiteur], le 15/12/2013 à 21:47
Bonsoir, J'ai vendu un véhicule le 1er octobre, la nouvelle propriétaire n'a changé les plaques que le 2 décembre. Entre temps je reçois une contravention pour arrêt gênant. Je veux contester mais je n'ai pas le numéro de son permis et elle refuse de me le donner. Sue puis-je faire ?
Celia1980 [Visiteur], le 16/12/2013 à 15:28
Bonjour, je viens de recevoir 1contravention d'excé de vitesse par 1 radar fixe le 07/12/2013. Le soucis c'est qu'a cette date j'etais hospitalisée. Que dois-je faire?
wins84150 [Visiteur], le 27/01/2014 à 09:52
J'ai vendu ma voiture il y a un moment à un ami, il a commit 3 infractions avec retrait de points. Je lui est remis les papiers, il a payé l'amende et dis que c’était lui au volant . Mais je viens de recevoir 3 courriers avec les retraits de points sur mon solde à moi. Comment puis-je faire pour contester ?
said [Visiteur], le 03/02/2014 à 02:39
bonjour j ai louer bier un site sur interenet ma voiture , le conducteur de ma voiture a fait des infractions au code de la route , j ai recu des amandes ,j ai rempli le formulaire que j ai envoyé avec accusé de reception ,j ai pas recu de suite mais la je viens de recevoir qu ils mon debité des points sur monpermis comment faire pour les recuperer .merci par avance
tatou08 [Visiteur], le 19/03/2014 à 19:47
un de mes salariés s'est fait flashé avec une voiture de service. Avec son accord, nous allons le "dénoncer". Pouvez-vous m'expliquer quoi mettre dans la partie 1 du document à remplir pour contester, là où normalement, on met le nom du propriétaire du véhicule. Doit-on mettre le nom du dirigeant responsable légal de l'entreprise, avec son adresse perso et son numéro de permis, ou bien je mets juste le nom et l'adresse de l'entreprise (propriétaire du véhicule)? Merci d'avance pour votre réponse!
jade [Visiteur], le 25/03/2014 à 18:09
Bonjour a tts , tt d'abord bravo pour tt ces bon conseil, Voilà j ai preter mon véhicule et la personne c es fait flacher au feu rouge , moi j etais a mon boulo dc j ai déjà sa comme preuve , j ai reçu l amande que me conseillez vous et n y a t il aucun risque pr moi ?
hope [Visiteur], le 27/03/2014 à 22:48
est il possible de completer une demande d'exonération ( avec récépissé du depot de plainte suite a la reception de la photo), en effet n'etant pas familière devcette procédure je n'ai pas attendue la reception de la photo prise par le radar pour envoyer mon courrier.
Abdul [Visiteur], le 14/04/2014 à 17:02
credit home [Visiteur], le 08/05/2014 à 22:05
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Robert [Visiteur], le 09/05/2014 à 12:47
J'ai reçu une amende de excès de vitesse donc on me demandait de cocher s'il s'agissait cas n°1 : vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente .
cas n°2 : prêt location .
cas n°3 : autre motif (ou absence des justificatifs demandés dans les cas 1 ou 2 ).
Je ne sais pas ou cocher mais c'était qui était dans la voiture et c'était moi qui conduisait .
Robert [Visiteur], le 09/05/2014 à 12:51
Urgent: je ne sais pas ou cocher mais c'était moi qui était dans la voiture et c'était moi qui conduisait .
didier78 [Visiteur], le 16/05/2014 à 15:06
bonjour,j'ai été flashé avec mon vehicule de société pou avoir grillé un feu avec un radar fixe,mon employeur m'a dénoncé,j'ai reçu le pv a mon nom,que puis-je faire pour ne pas perdre mes points? sachant que je suis d'accord pour payer merci
Roy [Visiteur], le 16/06/2014 à 13:25
Je me suis fait arreter par les gendarmes en train de teléphoner dans une voiture qui ne m'appartenait pas . je n'ai pas les papiers sur moi je leur donne mon nom est mon adresse est je reçois l'amende chez moi avec l'identification de ma propre voiture qui est d'ailleurs d'une autre marque je peux la contester
Roy [Visiteur], le 16/06/2014 à 13:28
Roy, en vous remerciant
ROY [Visiteur], le 16/06/2014 à 19:00
Svp, j'ai plus que 5 jours pour regler l'amende ,apres elle sera majorée. Si vous pouviez me donner une .en vous remerciant bien. Cordialement
laurange [Membre], le 12/07/2014 à 17:46
Est-il légal de recevoir une amende sans recommandé ni accusé de réception? Et si c'est illégal est-ce que cela annule l'amende?
razor2 [Membre], le 01/08/2014 à 08:18
L'envoi d'un avis de contravention se fait toujours en lettre simple. Donc oui, c'est normal pour répondre à votre question..
Pour ROY, même s'il est trop tard, pas de contestation possible puisque vous avez été arrêté sur place. Peu importe le véhicule...
severine01 [Visiteur], le 06/08/2014 à 23:21
J'ai vraiment besoin de votre aide, j'ai reçu deux avis de contravention la semaine dernière. Ce n'est pas moi qui conduisait, mais mon frère. Il a été verbalisé à une minute près par deux radars en direction de rueil vers versailles.
je vais perdre 3 points au total dans mon permis. La première amende coute 90 euros pour 2 points en moins et la 2ème 45 euros pour 1 point en moins.
J'étais en arrêt maladie, j'ai encore mon avis d’arrêt de travail donner par le médecin. Moi, j'habite à Lille et il a été verbalisé en région parisienne. Je suis une fille, donc meme la photo prouvera bien que ce n’était pas moi. Comment faire alors dans ce cas? Quand on reçoit deux contraventions le même jour à 13h09 et 13h10.
Étant donné, que je ne vais pas le dénoncer comment faire alors? Est ce que je dois faire deux courriers pour chaque contravention?
Est ce que je dois mettre le justificatif de mon arrêt maladie?
Que dois je mentionner exactement dans mon courrier de contestation?
grego76 [Visiteur], le 07/09/2014 à 02:14
J'ai prêté mon véhicule pendant un weekend à un ami Irlandais travaillant pour la même société que moi. Celui ci effectue une infraction, Stationnement Dangereux. 135 Euros et 3 pts.
Je rempli donc le formulaire de requête en exonération cas N°2, en mettant le nom et les coordonnées du conducteur (a l'étranger, en Irlande) ainsi que son numéro de permis de conduire.
Le ministère de l'officier public m'envoie un courrier me demandant de payé l'amende étant le propriétaire de la carte grise.
Je réglé donc l’amende et je me vois malgré tout enlevé les points.
J'envoie donc une réclamation pour les points enlevés et me voila convoqué au tribunal de proximité non pas pour les points mais pour une contestation de l’amende. Alors que je l'ai jamais contesté, seulement les points.
Je vais envoyé le dossier avec toutes les photocopies au juge, dois je faire autre choses?
alvin [Visiteur], le 02/10/2014 à 06:26
bonjour, un ami c'est fait flashé avec ma voiture. Je dois normalement remplir le formulaire mais il y a un soucis! J'ai le nom prenom adresse et date de naissance du conducteur mais pas son numero de permis. Mon ami est actuellement incarceré et son permis de conduire est entre les mains des forces de l'ordre.
dans cas la, que dois je faire??
cas n2 sans mettre le numero de permis ou
cas n3 en expliquant dans les details ma situation merci d'avance
ek [Visiteur], le 30/10/2014 à 00:04
bonsoir je me suis fais arreter par la police national après que j'ai pris une sortie de route nationale à 200m d'un feu rouge, ils étaient garé et mon arrêté pour soit disant non respect des distances de sécurité, j'ai dis à l'agent que j'étais loin de la voiture qui me précédait, il n'a pas voulus comprendre. Il m'a pris mon permis et ma carte grise, m'a fait patienté 15min, suite à cela je suis sorti de mon véhicule il m'a appeler et ma demander de signer un truc sur un boitier qu'il détenait chose que je n'ais pas faite car j'estime ne pas avoir enfreins cette lois, il m'a dit que je devrais recevoir par voie postale l'amende, le problème est qu'il m'a dit que l'amende serait de 90e sans retrait de points, ayant consulté le site internet des amendes j'ai constaté que cette infraction enlève 3 points.
Puis je contester cette amende ?
Ou si ce n'est pas possible, vais je perdre des points ? et sous combien de jours vais je recevoir mon amende ? (sachant que je me suis fait arrêté le 23 octobre.
razor2 [Membre], le 03/11/2014 à 14:35
En général, les avis de contravention mettent quinze jours pour arriver au domicile. Vous ne pourrez pas contester cette infraction sur le simple fait que l'agent vous aurait certifié que vous ne perdrez pas de points....Et je vous confirme qu'une fois l'amende payée, vous en perdrez bien trois.
Dan [Visiteur], le 04/11/2014 à 18:12
J'ai été flashé (par l'arriere) à moins de 30km/h, 2 points et 90€.
Mon employeur peut me fournir une attestation de présence au travail au moment des faits.
Sachant que j'ai mes 12 points, la contestation avec l'attestation de l'employeur sans demander la photo vaut elle le coup ou mon employeur et moi même risquons de passer une audition avec une amende potentiellement plus élevé que 135€ ?
brochet54 [Visiteur], le 05/11/2014 à 09:15
bonjour mon patron ma dennoncer pour un deppassement de vitesse j ai bien recu l avis en ne conteste pas puis je le renvoier au nom de mon epouse car il ne me reste que 5 points merci de votre reponse cordialement gilles
chaymae [Visiteur], le 08/11/2014 à 14:17
bonjour je viens de recevoir un PV qui n'est pas le miens car j'ai eu une disputte avec mon ami qui ne veut plus me rendre ma voiture et tout les infractions quelle fait c'est moi qui doit payer
razor2 [Membre], le 10/11/2014 à 13:23
si vous pouvez apporter la preuve que vous ne pouvez être l'auteur de cette infraction, et si cette preuve est jugée suffisante par l'OMP et/ou le juge qui serait saisi de votre contestation, vous n'aurez aucune amende, le pv devra être classée sans suite...Mais l'OMP peut effectivement vous faire auditionner. Votre employeur, j'en doute, sauf si vous demandez vous même sa comparution à l'audience. Car si vous contestez, vous devrez sans doute, à moins que l'OMP classe sans suite, passer devant le juge.
Brochet54:
Techniquement, rien ne vous en empêche...
1- Porter plainte contre votre ami pour vol de véhicule
2- Contester les infractions qu'il commet à l'aide du formulaire de requête en exonération qui doit être joint à vos avis de contravention...
pike 31 [Visiteur], le 26/11/2014 à 18:22
Bonsoir Razor , je viens de me faire flashé par un radar automatique entrainant 1 pt de retrait . Est il possible de denoncer une personne décéder il y 'as quelques mois ( En l 'occurence mon pére )de facon a ce que le point soit enlever sur son permis et bien sur c 'est moi qui payerais l 'amende . Peuvent ils vérifier que la personne est toujours vivante avant d 'envoyer le courrier ? Je vous demande ceci car il me reste 4 points sur mon permis et je recupere les autres dans quelques mois donc sa m 'embeterais que tout reparte a zero.
gregoryj [Visiteur], le 26/11/2014 à 18:44
Bonjour, suite un changement d,adresse j,ai recue une amande majorer le delit dater de novembre 2012 est je les recue en fevrier 2014 jai regler l,amande non majorer mes je n,est toujour pas de eu de retrait de point (j,ai fait trois exces de vitesse en dessous de 20klm le fait date de 2012) j,aurrai aime savoir si entre temps des point aurai plus etre retire est remis sur mon solde suite a c,est petit delit crdlm
razor2 [Membre], le 26/11/2014 à 22:25
Techniquement, c'est possible mais très risqué....je vous le déconseille. Car si la supercherie est remarquée, vous risquez gros...Si le permis de votre père est bien "mis à jour" suite à son décès, cela pourrait vous attirer de gros ennuis...
GREGORYJ Je n'ai pas bien compris votre cas...L'émission d'une amende majorée signifie que les points sont retirés. De plus, si vous recevez une amende majorée et que vous décidez de n'en payer qu'une partie, vous allez au devant d'une grosse "déconvenue"....
koskor [Visiteur], le 01/12/2014 à 20:53
Bonjour, j'ai été flashe par un radar fixe et on m'avait prêté la voiture. Le propriétaire ayant reçu l'amende me la renvoyer cependant je n'ai tjs pas reçu l'amende et cela fait environ 3 semaines...est ce que je dois m'inquiéter ? Merci de votre aide
razor2 [Membre], le 03/12/2014 à 12:11
Non, pas d'inquiétude au bout de 3 semaines si le propriétaire a bien respecté la "forme" pour vous dénoncer...
semara01 [Visiteur], le 09/01/2015 à 14:29
Il m'arrive une histoire incroyable!
je viens de recevoir un avis d'opposition administrative pour une amende majorée impayée, alors qu'après renseignement auprès du centre amende de Toulouse je ne suis pas le propriétaire de cette voiture flashé, et encore moins le conducteur, car je me trouvais à 400km du lieu de verbalisation au moment des faits!
j'ai envoyé un courrier de réclamation à l'OMP sous 8 jrs avec bordereau de transaction bancaire qui prouve que je ne pouvais être le conducteur! mais malgré cela et en vertu du paragraphe II de l'article 128 de la loi n°2004-1485 qui me laisse 30jrs pour m'acquittez ou prouver mon innocence, il mon saisie de la somme de 375€ plus 37,50€ de frais de ma banque!
Joejo59 [Visiteur], le 19/01/2015 à 15:37
Bonjour, j'ai été flashe par un radar fixe et on m'avait prêté la voiture. Le propriétaire a reçu l'amende de 45 euros et l'avis de retrait d'un point. Il a contesté et m'a dénoncé. J'ai reçu la nouvelle contravention à mon nom 3 mois après, mais cette fois ci le montant est majoré à 180 euros!Est-ce normal? Quels sont mes droits? Merci pour votre aide.
chanli30129 [Visiteur], le 27/01/2015 à 09:24
Bonjour, comme je n'ai pas vu dans les commentaires une situation similaire à la mienne, je viens vous demander conseil.Je suis propriétaire de 2 vehicules (les cartes grises sont à mon nom).C'est ma colocataire qui conduit une des 2 voitures (l'assurance est à son nom).
Je viens de recevoir un avis de contravention pour "stationnement genant de véhicule sur un trottoir"le 15/01/2015 à Lille.
1) nous n'avons jamais été à Lille
2) ce jour-là ma colocataire travaillait
Je veux contester cette contravention, comment dois-je procéder?
julien 78 [Visiteur], le 10/03/2015 à 13:22
J'ai reçu une amande pour excès de vitesse, celui-ci a été réalisé lorsque ma voiture était en réparation dans un garage.
Comment remplir ma contravention? cas 2 ou 3?
Je ne connais pas le N° de permis de la personne ayant fait l'essai! que faut-il renseigner? Merci pour votre aide.
razor2 [Membre], le 11/03/2015 à 08:34
Contactez déjà le responsable du garage.
Il faudra peut-être mettre le garage en tant que personne morale, avec un petit courrier explicatif (donc pas de numéro de permis).
Mais avant tout, prenez contact avec le responsable du garage afin d'avoir éventuellement l'identité du fautif et son numéro de permis...Sinon c'est casN°2 quoi qu'il se passe.
Jeanlouis83190 [Visiteur], le 27/03/2015 à 16:58
J ai ete verbalise dans les circonstance suivant en date du 09/03/2015 direction Lyon vers St Étienne et le 11/03/2015 direction Lyon vers Valence j avais prêté ma voiture en cette période a une relation pour des raison personnel familial dece je conteste ce bien fondé en joignant le formulaire de requete en exoneration Cas N 2 Je ne doit pas payer cette infraction d après les modalités pratique je dispose le non de la personne qui ete aux volant
Ricky [Visiteur], le 01/04/2015 à 20:06
Bonjour Razor2 et merci pour votre "forum" et vos nombreuses réponses.
Je vous expose mon cas: J'ai été flashé par un radar automatique de nuit et par l'arrière à 138km/h retenue 131km/h pour 130km/h, donc amende forfaitaire de 68€ et 1 point. Je voudrais utiliser le cas n°3 en expliquant que plusieurs personnes sont susceptibles d'avoir conduit mon véhicule ce soir là et que je ne me souvient pas de la personne précisément. Comme sur les photos, on ne voit absolument rien, juste la plaque d'immatriculation, serais-je forcément convoqué, et qu'est-ce que je risque maximum dans ce cas précis?
JOuma [Visiteur], le 12/06/2015 à 20:46
Bonjour, Une de mes connaissances, qui n'a plus le permis, a donné mon nom, ma date de naissance et son adresse à elle, lors d'un contrôle routier... elle a dit qu'elle a "oublié" ses papiers car il s'agissait d'un véhicule de garage... le gendarme n'a pas vérifié son identité sur place, l'a laissé partir et lui a dit de présenter ses papiers sous 3 jours. Elle ne l'a évidemment pas fait. Elle m'en a parlé (ca m'a bien enervé mais bon, le mal était fait!). Elle a reçu ce jour une contravention à mon nom de 11€ pour non présentation de papiers... que dois je faire, sachant que j'étais à 400kms lors du contrôle (au travail) et que le gendarme n'a pas vérifié son identité???
oussou05 [Visiteur], le 16/06/2015 à 13:44
Bonjour, jai reçu une ammende de non paiement de stationnement sur une rue, alors que ce jour là j'étais en formation de 6h à 13h avec mon véhicule en question mais j'ai pas contester car la somme étaist de 17euro et que si j'entamais une contestation sa en vaudrait pas la peine, et le vendredi dernier à ma grande surprise je reçois un avis de contravention sur le quel il est signifier: non justification dans les 5 jour de la possession du permis de conduire, du certificat ou de recepisse assimille, alors que ce jour là j'étais en stage en entreprise de 7h à 16 alors que sur l'avis il y est marquer que j'ai été controlé à 9h17,aidé moi je ne sais plus quoi faire.
oussou05 [Visiteur], le 16/06/2015 à 13:46
je n'ai jamais été sur cette rue alors comment j'y et pu etre controlé .
Hellolamif [Visiteur], le 01/07/2015 à 10:34
Bonjour Razor, je suis le deuxième conducteur de la voiture de mes grands parents et j'ai loué la voiture avec le site Drivy, jusque là tout va bien. Mais un de mes locataires a fait un excès de vitesse avec, est-ce que je peux moi-même remplir la requête en exonération ou il faut obligatoirement que ce soit le proprio du véhicule (celui de la carte grise) ? Car il y a marqué sur la contravention "le propriétaire ou le conducteur" pour ce qui concerne les données de la personne qui envoie la formulaire (donc moi ?)..
didine69 [Visiteur], le 11/07/2015 à 22:53
Bonsoir je viens de recevoir un avis de contravention pour un feu rouge radar brûlé mais ce n etait pas moi qui conduisait j ai rempli le cas 2 en denoncant la personne qui conduisait le soucis je viens d apprendre qu il n as pas de permis comment da ce passe dans ce cas la merci de me repondre
rayan [Visiteur], le 25/07/2015 à 04:19
Bonjour j ai reçu deux amande a la même heure mais sur le procès je ne pouvez pas dénoncer le conducteur pourquoi le cas 1 et 2 était pas marqué est y avait marqué vous avez était intercepté et c pas vrai ni moi ni la la personne concerne que faut il faire remplir le cas 3 et explique la situation quel suite sera donné cordialement
PERNO [Visiteur], le 09/09/2015 à 10:26
Mon auto se trouvait sur le continent alors que moi même j habite en CORSE et je me trouvais au moment de l infraction excès de vitesse La question est la suivante l appareil de contrôle 210le 210C-MESTA-04316 est il pourvu d un appareil photo
pouvant prouver que le conducteur était une autre personne
Stienba [Visiteur], le 16/09/2015 à 14:53
J ai reçu deux contraventions pour excès de vitesse mais c'est ma femme qui conduisait.
J ai voulu remplir le cas n°2 pour ne pas perdre les points hors ma femme à payé l'amende via le télépaiement avant d'envoyer le formulaire.
Ma question est-il possible de récupérer mes points encore malgré le paiement déjà effectué en renvoyant le formulaire ou vont ils me renvoyer une deuxième amende?
Mel [Visiteur], le 29/09/2015 à 12:46
J'ai reçu une contravention mais c'était une employée qui conduisait. Dans la première partie du formulaire on me demande les coordonnées du conducteur de la voiture, hors celle ci est au nom de la société et je ne peux donc fournir les éléments tels que nom prénom sexe ou bien encore le numéro de permis de conduire. est ce qu'il existe un autre formulaire pour les voitures de société qui n'ont pas de conducteurs attitrés ?
maniditleni [Membre], le 07/10/2015 à 12:27
Bonjour Razor, D'abord merci pour ce super forum.
Voilà mon cas : je viens de recevoir un pv radar fixe pr excès de vitesse inf. à 20 km sur vitesse maxi autorisée sup. à 50 km/h (autoroute). L'heure du pv est inexacte, sans doute encore à l'heure d'hiver...J'ai comme seul recours l'heure de passage dans 2 péages différents grâce au télépéage qui prouve que étant à 15h à Montpellier et 16h30 au viaduc de Millau je ne pouvais pas me retrouver dans le Cantal vers St Flour à 15h30. Je ne peux pas prouver l'immat de mon vp avec péage c'est uniquement sur ma bonne foi. Cela vaut il donc le coup de contester ce pv s'il s'avère que si ils me fournissent la photo et que l'on me reconnait clairement je ne pourrai pas faire grand chose? De plus on me demande 45 eur (amende minorée) et 1 point de retrait et vu qu'il faut 15 jrs pour obtenir la photo je devrais, si je n'ai pas de recours, m'acquitter de l'amende forfaitaire de 68 eur.
Par avance merci bcp et à bientôt.
marc [Visiteur], le 10/11/2015 à 18:42
Bonjour,j ai prete la voiture a mon voisin et ils ce fait flache par radar mobile.jai recu pv 90e et 1 point en moins.je voule paiye pv a ca place me coment ca spase pour le point par ce que moi j ai pas de permis j ai jamais eux .merci
mag31 [Visiteur], le 21/11/2015 à 15:39
Bonjour,Mon ami a déménagé, mais étant sans domicile fixe il n'a jamais changé l'adresse sur la carte grise, je me suis rendu compte qu'il devait à présent payer 5 amendes majorées pour un total de 6 points.
il gagne 633E net/mois et doit rembourser 1305E. Peut on demander une révision pour juste payer en minorée, les faits remontent de mai 2010 à oct 2012, n'y a t il pas de prescription ?et pr les points que faire ?
Imelda [Visiteur], le 21/01/2016 à 16:14
J'ai reçu une amende pour excès de vitesse pris par un appareil de contrôle. Seulement j'ai vendu mon véhicule il y a 2 mois. Le nouveau conducteur n'a pas dû refaire sa carte grise. Sur le formulaire de requête en exonération, il est demandé le numéro du permis de conduire ainsi que la date de délivrance du conducteur de la voiture. Ce sont des informations que je ne possède pas. Comment faire?
Modou [Visiteur], le 22/01/2016 à 17:43
Bonsoir, Petite question pratique. Nous avons ete flashé avec mon mari en rentrant de vacances, amende de 45 euros si payée sous 15 jours, et perte d'un point. Mon mari a recu l'amende a son nom, donc le point il le perd lui. Mais c'est moi qui conduisait donc j'aurai deux questions : si je conteste en disant que c'est moi qui conduis, est ce que quand je recevrai l'amende a mon nom je pourrai toujours payer les 45 euros ? ou il faudra que je paye plein pot ? (68 euros)
de plus, mon mari espagnol venait de changer son permis en permis francais. Donc normal, mais moi j'ai passe mon permis en espagne, et je n'ai pas encore changé mon permis (lui l'a changé car il perimait, moi j'ai encore 2 ans avant de le changer) est ce qu'ils vont tiquer ? car du coup ils pourront pas m'enlever le point. Ou vont ils me demander de changer mon permis en francais du coup suite a ca ? Je peux demander la photo car c'etait bien moi qui conduisait, mais meme pas sure qu'on voit bien, car c'etait sur l'autoroute, et quand j'ai vu le flash, franchement ca aurai pu etre pour la voiture a ma droite vu le monde qu'il y avait ! donc je sais pas si ca se verrai. Donc voila, mes deux questions, si vous pouvez me repondre, ca serai super ! sinon on paye tel quel, car pour un point on va pas criser, mais ca m'embete que lui perde le point et pas moi alors que c'est ma faute !
rara56 [Visiteur], le 06/02/2016 à 14:15
j ai besoin d un conseil,j ai travaillé avec un employeur pendant 3 ans comme chauffeur vl et depuis decembre 2015 il me laisse a la maison sans travail, et sans salaires je compte emtamée une procedure aux prudhomme et cette employeur me menace d envoyer mon numero de permis a la prefecture pour des amendes que je n est pas commis, et tout cela par vengeance, sauf si je retire ma plainte prudhommale.tout cela a été dis oralement, j ai penser envoyer une lettre recommander a la prefecteure pour me couvrir au cas ou et aller au commissariat faire une main courante. quand pensez vous et quelle conseille pourriez vous me donner merci par avance.
barbina [Visiteur], le 09/02/2016 à 18:49
Bonjour, je viens de recevoir un PV de 90€ et 4 points, je veux le contester sans denoncer le conducteur, le vehicule etait un vehicule de location Hertz donc ca a flashé par derriere à 20h (nuit) est ce que je dois remplir le cas n°3 et si on me montre les clichés je dois les recevoir quand ?? et est ce qu' on peut voir quelq'un conduire en pleine nuit à l'avant car ca flashe à l'arriere?? comment dois je proceder et quel delai j'ai pour recevoir ces fameux clichés. J'ai un delai de contestation jusqu'au 5 mars. Merci pour vos reponses et conseils precieux, c'est surtout pour mes points que je m'inquiéte.
mika [Visiteur], le 24/02/2016 à 03:47
bonjour j ai ete controler par la gendarmerie sur un acces a laerroport au volant d une navette mis a l arret par un agent me demander mes papier et les papier de la navette elle c est tromper pour la validite du contrôle tecnique qui etait ajour me réclament mon permis quelle a garde lui disant quelle avait pas le droit ma remis un morceau de papier lors d un autre passage un de ses collegue m arretas de nouveau pour me remettre mon permis et dire quelle n avait le droit et je recoit une contravention pour non porte de ceinture et 3point de retrait sur le permis que dois je faire
rigby [Visiteur], le 03/03/2016 à 21:13
bonsoir je me suis fait arrêter et verbalisé pour téléphone au volant (il m'a dit 90 euros et 3 points en moins je reconnais les faits oui, c'est mal et je le sais.. ) la carte crise du véhicule n'est pas à mon nom l'agent qui m'a verbalisé à bien pris mon permis pour la contravention . la contravention arrivera chez moi,à mon ordre? Ou à l'ordre du tutilaire de la carte crise ?
Rived [Visiteur], le 21/03/2016 à 22:30
Super ce forum Bonjour mon fils sait fait flasher à
Un feu rouge !!! Carte grise à son nom !!! Le problème il est jeune permis donc 6 points !! Moi j'ai 10 points car j'ai pris 2 points à mon mari !!! Question on me dit de ne pas dénoncer un chauffeur personne pour que personne puisse perdre des points !!! Que me conseiller vous et me dire les démarches à faire merci amendes reçu le 9/03 le délai pour faire le nécessaire ? Merci
Michel [Visiteur], le 11/04/2016 à 21:45
comment accéder au site www.antal.fr indiqué sur le formulaire de requête en exonération ???
vert de rage [Visiteur], le 28/04/2016 à 18:38
bonjour j ai recu une amende majorée on m'a usurpé mes plaques je suis vert de rage.
je ne peux que prouver un paiement que j'ai fais a la poste ce jour et que l'infraction a été comise a strasbourg et que je suis en normandie.
je suis stupefais par la facilité dont on peu reproduire des plaques.
que faire l'amende s'élévé a 300 euros,j'ai porté plainte et envoyé un courrier au officier du ministère public!
et je dois refaire une carte grise et des nouvelles plaques a mes frais pfff!! j ai envie de retrouver le gars et lui faire manger les plaques
helen [Visiteur], le 23/05/2016 à 15:26
bonjour voila jai eu un accident de voiture qui est epave cest mon pere quiconduisait les temoins affirme que cest moi car il y a des degats materiel ,je suis convoque le 10 juin 2016 par les expert pour la reconstitution ,que puis faire jai vraiment tres peur merci cest urgent
Sam [Visiteur], le 02/07/2016 à 16:00
Je viens vers vous car ce matin j'ai reçu un courrier de la trésorerie des contrôles automatisés de Rennes me demandant de payer des amendes datant de 2014.
En me connectant sur leur site, toutes ces amendes ont été adressées à mon ancien employeur LA SLOTA. Je n'ai jamais reçu ces contraventions, ni relances à mon domicile et mon ancien employeur ne m'a jamais adressé celles-ci en me demandant de les payer. Aujourd'hui la trésorerie veut faire une saisie sur mon compte bancaire personnel si je ne paie pas immédiatement. Que dois-je faire comment puis-je prouver à la trésorerie ma bonne fois.