Source: http://www.victimesdutabac.com/temoignagesen.ws
Timestamp: 2019-07-18 07:51:30+00:00
Document Index: 208596680

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'arrêt ', 'art. 10', 'art. 98', 'art. 98', 'art. 73', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 125', 'art. 1']

Plainte, partie civile
depuis le 1er juillet 2007 (loi n°2007-291 du 5 mars 2007 <art. 21>), la plainte avec constitution de partie civile doit obligatoirement être précédée d'une plainte simple auprès du Procureur de la République (sauf pour les crimes, les délits de presse, et certaines infractions au code électoral).
« Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile»
— Article 85 du Code de procédure pénale, alinéa 1er1
Plus d' informations juridiques:
Pour accéder aux débats du Sénat autour du projet de loi proposant une indemnisation des victimes du tabac:
Au Canada, deux recours collectifs de victimes du tabagisme ont été accepté en 2005. Le procès a enfin commencé depuis le 12 mars 2012, 14 ans après que ces recours aient été déposés...
Le document entier est disponible ci-dessous
jugement_autorisant_recours_collectif.pdf (391,97 KB )
Pour suivre le procès au Canada qui va durer probablement quelques mois:
procesdutabac.blogspot.fr
A voir également sur le net:
defacto.ca (site Canadien)
Une liste sans fin?
Laurent, 50 ans Leucémie Lymphoïde chronique
Suzanne, 42 ans Cancer bronchopulmonaire non à petite cellule ( CBNPC)
Yann, 51 ans Lymphome endovasculaire
Benjamin, 4 ans Glioblastome
Georges, 78 ans BPCO, Embolie Pulmonaire, Sd de Lambert Eaton puis découverte CBNPC
Paul, 62 ans Cancer 1/3 inférieur Oesophage
Andrée, 54 ans Infarctus du myocarde
Mickael, 26 ans, obèse, greffé cardiaque (Infarctus massif)
Désir, 80 ans BPCO sévère
René, 54 ans Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA)
Marie, prématurée à 26 semaines d'aménorrhée
Pascal, 57 ans Cancer bronchopulmonaire à petite cellule (découvert par sd cave supérieur)
Sabrina, 38 ans cancer du col de l'utérus
Jean Michel, 47 ans Infarctus du myocarde
Annie, 57 ans cancer du sein
Henri, 52 ans cancer du pancréas (adénocarcinome)
Alain, 61 ans cancer de la vessie
Murielle, 37 ans Infarctus du myocarde
Charlotte 21 ans G1P1 RCIU sévère
Patrick 55 ans, AVC ischémique handicap pour la marche
Gérard, 65 ans AOMI stade 4, coronarien
Julie, 32 ans Sclérose en plaque (SEP)
Maurice, 54 ans cancer épidermoide amygdalien (ORL)
Estelle, 7 ans Asthme Aigu Grave
Pierre, 62 ans BPCO, AOMI, Cancer oesophage
John, 36 ans cancer du rein métastatique au poumon
Charles, 51 ans AOMI
Laure, 27 ans AVC
Edouard, 32 ans Maladie de Crohn
Quels liens peut-on faire entre toutes ces personnes (et des millions d'autres) ?
Elles sont des victimes du tabac, victimes de ce crime organisé par des industriels sans scrupule.
Chaque année, le nombre de décès causé par le tabac augmente y compris en France.
Plus de 250 décès chaque jour dans l' hexagone.
Vous pouvez agir pour que ce massacre s'arrête. Maintenant!
Les profits de l'industrie du tabac
Qu' est ce que signifie être victime du tabac?
Une victime, c' est une personne ou un groupe de personnes qui a subit un préjudice, un dommage.
Ainsi les dommages subis par une victime du tabac peuvent être de diverses natures : physique, corporel, psychique, moral et économique.
Or, en France, le statut de victime du tabac n' existe pas! J' ai une grave maladie dont tout le monde s' accorde sur le lien de causalité avec la fumée de cigarette inhalée plusieurs fois par jour depuis des années mais je ne suis pas une victime du tabac, pourquoi?
Car nul n' est censé ignorer que fumer tue!
De plus,en France il n' y a pas encore de loi permettant des plaintes collectives et punissant des crimes et des délits collectifs!
En réalité, il s'agit bien de millions de victimes de l'industrie du tabac qui pourraient obtenir justice.
En tout cas, jusqu' à maintenant, l' Etat et les fabricants de tabac ont pu s' asseoir tranquillement sur les dossiers de plaintes pénales de plusieurs victimes du tabac et tenir à distance la menace de centaines de milliers de plaintes qui pourraient bel et bien enrayer cette magnifique machine à sous.
Merci à Alan pour ces messages vidéos.
On rappelle que le meilleur traitement dans la Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive est l'arrêt total et définitif de l' intoxication tabagique.
Des histoires de vies brisées par le tabac, il en existe des millions; pourtant peu de personnes font le lien entre leurs problèmes de santé et le tabac et les témoignages de victimes restent rares malgré internet.
La mauvaise connaissance des maladies et leurs enjeux : souffrance physique, psychique, limitations d' activités, handicap, problèmes financiers, décès imprévus et précoces sont autant de drames pour des centaines de milliers de français.
la naissance prématurée de son enfant qui peut entraîner la mort ou un handicap important
une gêne respiratoire au moindre effort qui vous empêche de vous épanouir pleinement.
le décès brutal d' un proche par un cancer du pancréas , une leucémie ou un accident vasculaire cérébral
votre poitrine qui vous fait très mal dès que vous faites un effort important.
Tout le monde est touché de près ou de loin par le fléau du tabac.
Tabac et cannabis, la grande imposture
Voici un article de presse très intéressant sur la question du cannabis.
Avant toute chose, comme le texte qui va suivre peut paraître surréaliste et peut choquer, quelques précisions utiles:
Presque toutes les addictions commencent par le tabac. Ainsi, après avoir "appris à fumer" grâce à ses copains et aux images enregistrées par son cerveau (à partir de son environnement familial et télévisuel essentiellement) l' adolescent(e), adulte en devenir va petit à petit devenir un fumeur. Certains qui trouveront la cigarette un peu fade se tourneront si ils peuvent en trouver ( c' est à dire si on leur en propose... ) vers le cannabis. Il paraît même que c' est bon pour la santé! Enfin, c' est ce que certains racontent...
Et puis après tout, ils sont jeunes et rebelles, mais surtout n' allez pas dire qu' ils sont très influençables par la publicité pour le tabac et l' alcool...
Allez, on y va, accrochez vos neurones, il le faut...
"Légaliser n’est pas dépénaliser "
"La dépénalisation, soutenue entre autres par l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, est pour Me Thierry Lévy, partisan de la légalisation, “une mesure partielle”. “Avec la dépénalisation, on peut passer du délit à la contravention, par exemple. Avec la légalisation, plus aucune sanction n’est possible”, explique cet avocat au JDD.fr. Dépénaliser pourrait également signifier ne plus punir l’usage et la possession pour usage. Mais pour les partisans de la légalisation, un tel choix ne permet pas de combattre les trafics associés au cannabis. Il faut pour cela une implication directe de l’Etat, selon eux.
Introduire un contrôle de l’Etat sur la production
«Une 'Française du cannabis', comme la Française des jeux ou comme l'ex-Seita»
Dans son livre Legalize it à paraître prochainement, Me Francis Caballero, partisan acharné de la légalisation, propose l’instauration d’un monopole d’Etat sur la production et la distribution du cannabis en France. “Mon idée, c’est d’avoir des planteurs qui produisent du cannabis sous le contrôle d’une ‘Française du cannabis’, comme la Française des jeux, ou comme l’ex-Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita)”, détaille-t-il au JDD.fr. Dans ce système très contrôlé, des cultivateurs produiraient du cannabis sous l’étroit contrôle de l’Etat. Pour l’avocat, les zones de production seraient situées dans le Sud-Ouest de la France et “dans les territoires d’outre-mer, où le cannabis fait l’objet d’une consommation et d’une culture traditionnelle”. Si cette hypothèse n’est pas chiffrée, elle se rapproche de celle préconisée par le rapport Vaillant, qui propose de son côté “53.000 hectares” de cultures.
Un vaste réseau de distribution et des prix cassés
Francis Caballero défend la création d’un réseau d’environ 5.000 “cannaboutiques” à travers toute la France, qui seraient exclusivement habilitées à vendre la drogue. Dans ces commerces, les prix du cannabis seraient très inférieurs à ceux du marché. Si le rapport Vaillant propose également la création de ce genre de boutiques, il y ajoute des “lieux de sociabilité” où consommation et vente seraient permises, une solution à laquelle s'oppose le juriste. Quant aux tarifs, l’avocat propose “d’assécher par le prix” le trafic, avec un gramme de cannabis fixé à “2 euros le gramme plutôt que 4 euros le gramme comme aujourd’hui”. Il prévoit un milliard d’euros de recettes fiscales pour le trésor public et un milliard pour financer l’ensemble du système. Selon Francis Caballero, l’ensemble de ce dispositif permettrait de créer entre 20.000 et 30.000 emplois. Et surtout, il mettrait en faillite les trafiquants : “Ils ne sont pas compétitifs contre une économie légale, parce qu’ils ont des coûts de transport énormes. Ils ont une qualité de substance qui laisse à désirer, avec de grands risques pour les acheteurs”, souligne l’avocat.
«Le bon système est un système discret où les gens majeurs et consentants fument chez eux»
Mais la légalisation du cannabis ne signifierait pas la fin des contraintes. Pour Francis Caballero, elles devraient être plus poussées encore que pour le tabac ou l’alcool. “On ne doit pas fumer du cannabis en public, parce que ça provoque l’ivresse, des fous rires, ça agace les voisins. Le bon système est un système discret où les gens majeurs et consentants fument chez eux”, assure-t-il. Le rapport Vaillant insiste sur le fait que la publicité et la vente aux mineurs seraient interdites. L’avocat martèle de son côté que l’usage dans tous les lieux publics ou au volant resteraient punis. La production personnelle pourrait toujours faire l’objet de sanctions, mais moins sévères que celles actuellement appliquées. Me Caballero confie que son avis n’est pas arrêté sur ce point, lui qui défendait initialement le droit de disposer de plants de cannabis chez soi à condition de les déclarer. “Si 200.000 planteurs déclarent chacun quatre plants, tout le système est compromis. On ne veut pas que le monopole d’Etat affronte une concurrence”, constate-t-il.
Le risque d’un boom de la demande
Du cannabis bon marché, de bonne qualité et accessible facilement à travers tout le territoire : autant de points qui laissent à penser que la consommation de cette drogue sera grandement renforcée si elle devait être légalisée. C’est d’ailleurs la position que défendait dans Le Monde de jeudi le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. Pourtant, Francis Caballero assure que “l’expérience n’a pas permis de vérifier que les gens fument plus de cannabis” lorsqu’il est légalisé. “N’importe quel jeune hollandais peut se rendre dans un coffee-shop et s’en procurer. Ça n’a pas du tout entraîné une augmentation de la consommation”, pointe le juriste. “Dans le système que je propose, le cannabis ne serait pas vendu comme si c’était du chewing-gum ou du chocolat”, promet Me Caballero. Au contraire, assure l’avocat, la prévention serait facilitée. Face aux accusations de laxisme, les partisans de la légalisation parlent d’une politique de santé publique, basée sur la modération. Ils ont en tout cas beau jeu de souligner les échecs de la politique de prohibition : 1,2 million de personnes consomment régulièrement du cannabis et environ 4 millions en ont consommé au moins une fois en 2005.
En lisant ces mots, demandons à ces messieurs à quoi bon avoir une sécurité sociale et des médecins en France ?
Rassurez-vous, eux auront les moyens de faire face si l' assurance maladie venait à imploser...
Alors que la pandémie de tabagisme n’est toujours pas réglée et qu’elle tue chaque année davantage de personnes et de plus en plus jeunes,
Alors que l’Obésité s’est installée pour longtemps dans notre pays dont les élites vantent toujours l’exception culturelle et son patrimoine culinaire.
Alors que l’on prétend mettre des radars sur les routes et des détecteurs de fumée dans les logements pour réduire le nombre d’accidents.
Certains individus, en mission commandée par des grandes multinationales de cigarettiers et autre alcooliers, spécialistes en matière de cynisme et de corruption se penchent sur la fameuse question du cannabis !
On expliquera donc aux français que fumer du cannabis est un droit mais que c’est dangereux pour la santé, qu’ on risque de devenir dépendant et puis schizophrène, que l’ on peut avoir un cancer du poumon à 30 ans.
On expliquera que comme on est incabable de faire respecter l' interdiction de vente de tabac aux mineurs, tout d' un coup, on serait capable de faire respecter une interdiction de vente de cannabis aux mineurs! Et aux femmes enceintes??!!
On expliquera que les fameux traficants, les méchants qui vendent de la mauvaise drogue aux pauvres fumeurs obligés de fumer ces produits (si dangereux qu'ils deviendraient inoffensifs avec une étiquette "malborobis") se rendraient tous ensemble à pôle emploi pour se reconvertir dans la plomberie ou la manutention, à moins qu'ils soient prioritaires pour gérer le fameux réseau officiel de distribution du cannabis!
Alors que la hausse des prix du tabac permet une diminution de ce fléau, on expliquera que pour contrer ces fameux méchants qui trafiquent de la drogue, il faudra avoir des prix imbattables!! Il y aura même peut être des soldes...
On expliquera aux français qu' ils pourront fumer du cannabis made in france et que c'est aussi patriotique que de boire du bon pinard bien de chez nous...
Rassurons le peuple, après la religion comme opium du peuple, nous voici dans la grande époque du divertissement médiatique, des addictions remboursées par la sécurité sociale et le retour de la Psychiatrie triomphante qui devra embaucher devant l' afflux de nouveaux patients!
Tabac et Code de la Santé Publique
Article L3511-1 Modifié par LOI n°2011-302 du 22 mars 2011 - art. 10
Article L3511-2 Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 98 (V)
Article L3511-2-1 Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 98 (V)
Article L3511-3 Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 73 (V)
Article L3511-4 Modifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006
Article L3511-6 Modifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006
Article L3511-8 Modifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006
Article L3512-1Modifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 article 94 IV : A l'entrée en vigueur de la disposition réglementaire correspondante, l'article L. 3512-1-1 est abrogé.
Article L3512-2 Modifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006
Article L3512-3 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
Article L3512-4 Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
L'humour et le tabac
Extrait du Pari...
F. Dubosc: le vrai fumeur