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Timestamp: 2016-10-24 01:53:08+00:00
Document Index: 195280889

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66']

4D_146/2009 (01.02.2010)
4D_146/2009
X.________, repr�sent� par Me Mathias Keller,
recours constitutionnel contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 26 ao�t 2009.
En 2005, X.________ et Y.________ SA (ci-apr�s: Y.________) ont conclu une assurance m�nage avec assurance compl�mentaire pour les vols simples hors domicile � hauteur de 6'000 fr., sous d�duction d'une franchise de 200 fr. Le 27 juillet 2006, la bijouterie A.________ a �tabli � l'attention de X.________ une attestation d'assurance concernant une montre en or jaune, dont elle a estim� la valeur � 7'500 fr. Le jour suivant, B.________ a vendu la montre en question � X.________ pour le prix de 7'500 fr., selon quittance �crite. Le 6 septembre 2006 � 10h55, X.________ a port� plainte pour un vol � l'arrach� s'�tant produit le matin m�me � 7h00.
Y.________ ayant refus� d'allouer des prestations d'assurance, X.________ a ouvert action devant le Juge de paix du district de Lausanne, concluant au paiement de 5'800 fr. En cours de proc�dure, un expert a estim� la valeur de la montre entre 3'000 et 3'500 fr. Par jugement du 10 novembre 2008, le Juge de paix a condamn� Y.________ � payer � X.________ la somme de 3'300 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 12 septembre 2006.
Saisie par Y.________ et statuant par arr�t du 26 ao�t 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement du 10 novembre 2008 et rejet� la demande de X.________. En r�sum�, elle a retenu que la r�alit� du vol n'avait pas �t� �tablie avec une haute vraisemblance, principalement parce que X.________ avait donn� deux versions des faits contradictoires et incompatibles l'une avec l'autre.
X.________ (le recourant) a interjet� un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral; il a conclu principalement � la r�forme de l'arr�t du 13 octobre 2009 (recte: 26 ao�t 2009) en ce sens que le recours est rejet�, subsidiairement � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants; il a �galement demand� l'octroi de l'assistance judiciaire et la d�signation de son conseil comme avocat d'office; requis de donner des renseignements sur sa situation financi�re, il a d�clar� ne pas avoir de fortune et r�aliser un revenu mensuel de 2'835 fr. provenant de rentes d'invalidit�. Y.________ (l'intim�e) n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
1.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (cf. art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF; ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.).
Dans la mesure o� l'arbitraire est invoqu� en relation avec l'�tablissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il appr�cie les preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b). La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abus� de son pouvoir d'appr�ciation et, plus particuli�rement, montrer qu'il a omis, sans aucune raison s�rieuse, de prendre en compte un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision attaqu�e, qu'il s'est manifestement tromp� sur son sens et sa port�e ou encore que, en se fondant sur les �l�ments recueillis, il en a tir� des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1).
1.2 En l'esp�ce, le recourant reproche notamment � la cour cantonale d'avoir viol� l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire lorsqu'elle a retenu en fait que la r�alit� du vol n'�tait pas �tablie avec une haute vraisemblance; � cet �gard, les juges cantonaux ont en particulier relev� des contradictions entre les deux versions que le recourant avait donn�es d'une part � un agent de police rencontr� dans la rue peu apr�s le pr�tendu vol, d'autre part � un autre agent de police qui avait r�ceptionn� sa plainte au poste quelques heures plus tard. Dans son �criture au Tribunal f�d�ral, le recourant, sans contester les divergences, affirme sans autre preuve que ses propos n'ont pas �t� retranscrits pr�cis�ment dans la plainte et tente pour le surplus de minimiser l'importance des contradictions; semblable argumentation, � supposer encore qu'elle satisfasse aux exigences de motivation applicables en la mati�re, ne suffit pas pour d�montrer que la cour cantonale aurait rendu une d�cision insoutenable.
Pour ce seul motif d�j�, le recours doit �tre rejet�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant, qui concernent des points ayant rev�tu une importance secondaire dans l'appr�ciation de la cour cantonale et ne sauraient par cons�quent avoir d'incidence sur le sort du litige.
Le recourant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire et la d�signation de son conseil comme avocat d'office.
Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert (art. 29 al. 3 Cst.).
Un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent donc pas �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition ais�e renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait � devoir supporter; il ne l'est pas, en revanche, lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s, ou que les premi�res ne sont que l�g�rement inf�rieures aux secondes. La situation doit �tre appr�ci�e � la date du d�p�t de la demande et sur la base d'un examen sommaire (ATF 133 III 614 consid. 5).
En l'occurrence, le recours apparaissait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, si bien que la demande d'assistance judiciaire ne peut qu'�tre rejet�e. En cons�quence, le recourant supporte les frais judiciaires de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'a en revanche pas � verser des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.