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Timestamp: 2017-09-25 04:16:29+00:00
Document Index: 270163090

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 10', 'art. 25', 'art. 25', "l'article 3", "l'article 10", 'art. 10', 'in fine']

Le sportif dopé comme sujet concret : la lutte contre le dopage entre parcours répressif et inflexions civilisatrices. Le cas du code mondial antidopage
Avocate - Université de Melbourne
Professeur associé – Centre International d'Etude du Sport (CIES) - Université de Neuchâtel
Assistant-Doctorant - Université de Neuchâtel
Depuis les années 1960, l'univers du sport a été marqué par l'expansion et par l'institutionnalisation d'une activité juridique et politique mobilisée autour de la lutte contre le dopage. Toutefois, si bien des signes donnent à penser que sont consolidées les conditions propres à édifier le dopage en « problème public », de même que semblent établis les éléments propres à faire de sa répression une cause porteuse d'universalité, la lutte contre ce phénomène laisse entrevoir une évolution discontinue.
Davantage, l'analyse suggère que les politiques de lutte contre le dopage se distinguent par une bascule qui les voit osciller entre deux pôles : le pôle de la répression, voué à la sanction, et le pôle de la régulation, articulé sur des principes de compréhension. Mais aussi sur des images renouvelées de la vie sportive, qui tendent à insérer le travail sportif dans des coordonnées existentielles, ainsi que dans des représentations qui s'alimentent au répertoire des droits de l'homme et du respect de la dignité.
Ces évolutions et leurs conséquences posent alors bien des questions. De quelles dynamiques découlent ces relâchements ? Quel sens donner à l'apparente instabilité des principes qui orientent la régulation juridique ? Quelles peuvent être les conséquences de ce va-et-vient entre régime de punition et ouverture de la règle ?
Dans cette contribution, qui emprunte ses points d'appui théoriques aux travaux qui s'appliquent à identifier les contours d'une dynamique de « civilisation du droit », et en nous centrant sur les récentes révisions qu'a connues le Code mondial antidopage (CMAD), nous cernerons certaines des ambiguïtés de la lutte contre le dopage, ainsi que quelques-uns des problèmes centraux qui semblent devoir la conditionner
Mots clés : Dopage - Droits de l'homme - Code mondial antidopage - Civilisation du droit
This paper opines that since the 1960s, the sporting world has undergone a change in attitude towards doping. The latter notably being provoked by the expansion and institutionalization of legal and political activities in this domain. However, despite the fact that the anti-doping movement has gained international public awareness and thus, advocates for a global answer, there remains many unsatisfactory aspects concerning this phenomenon and its discontinuous evolution.
In this respect, this paper highlights specifically the double nature of anti-doping policies, namely their disciplinary and repressive features vowed to punish, on one hand, and their civilizing prospects articulated on principles of comprehension and regulation on the other hand. Hence, their nexus raises many issues. The most important being naturally the role of human rights under the universal and monolithic disciplinary regime introduced by the World Anti-Doping Code (WADC).
Questions can be asked on these evolutions and their consequences. Which dynamics push towards this loosening? What is the meaning of the apparent instability of principles orienting this legal regulation? What are the consequences of this seesaw motion between repression and opening of the rule?
Thus, this paper will be using the concept of "civilization of law" and its theoretical framework to the recent revisions of the World Anti-doping Code (WADC) in order to identify some of the salient ambiguities of the battle against doping, as well as certain central problems which are likely to condition it."
Key Word: Doping - Human rights - World Anti-doping Code - Civilization of law
Desde los años sesenta, el mundo del deporte ha sido marcado por la expansion y por la institucionalzación de una actividad juridical y política alrededor la lucha contra el dopaje. Sin embargo, si existen tantas señales que dejan pensar que se han consolidado las condiciones proprias para edificar el dopaje en "problema público", también parece estar establecido que existen elementos propios para hacer de su repression una causa portadora de universalidad, la lucha contra este fenómeno deja percibir una evolución discontinua.
Además, el análisis sugiere que los politicos de la lucha antidopaje se distinguen por una bascule en la que oscilan dos polos: el polo repressor/de la repression, dedicado a la sanction, y el polo regulador/de la regulación, articulado sobre principios de comprensión. Pero también sobre imágenes renovadas de la vida deportiva, que tiende a reinsertar el trabajo deportista en coordenadas existenciales, tanto como en representaciones que se alimentan en el repertorio de los derechos humanos y la dignidad.
De esas evoluciones y de sus consecuencias surgen preguntas. De qué dinámicas se permiten esas relajaciones? Qué sentido dar a la aparente inestabilidad de los principios que orientan la regulación jurídica? Cuáles pueden ser las consecuencias de ese vaivén entre el régimen de castigo y abertura de la regla?
En esta contribución, que toma prestado sus pautas de apoyo teóricos de los trabajos que se aplican para identificar los contornos de una dinámica de "la civilización de la ley", y centrándose en las recientes revisions experimentadas por la Código Mundial Antidopaje /CMAD), vamos a cercar algunas de las ambigüedades de la lucha contra el dopaje, así como algunos de los problemas centrales que parecen condicionarla.
Palabras Claves : El dopaje - Derechos humanos - Código Mundial Antidopaje - Civilización de la ley
I. La lutte contre le dopage : une lisibilité incertaine
La lisibilité des dispositions de lutte contre le dopage soulève aujourd'hui diverses questions. En particulier en regard de certaines de ses évolutions récentes qui donnent à voir, à côté d'un régime de pénalité accru, des signes d'inflexions civilisatrices. Nous voulons désigner par là des formes de régulation des litiges sportifs qui se caractérisent par la volonté de proposer des aménagements à des situations régies par des règlementations strictes, mais aussi par la recherche de solutions négociées permettant d'adapter des règles formelles d'obligation à des règles secondaires. Pour assouplir dans les faits un système de sanctions rigides et de peines standardisées .
Ainsi, et en considérant l'histoire du demi-siècle écoulé, l'évolution des points de vue et des principes normatifs relatifs à la sanction du dopage montre un processus de pénalisation en action et la volonté d'imposer des modes de régulation soucieux de maîtriser le problème selon les impératifs du droit et d'une philosophie répressive. Se manifestant comme discours social d'abord, puis comme évidence juridique et politique ensuite, il est aisé de retracer l'itinéraire d'un concernement qui a conduit, entre le milieu des années 1960 et la fin de la décennie 2000, d'une prise de conscience diffuse d'un « problème », à des ressaisissements tangibles. Des ressaisissements qui attestent, notamment au travers de la création de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et de la formulation afférente d'un Code mondial antidopage (CMAD), du souci d'harmonisation et de coordination nationale et internationale des politiques de lutte contre le dopage.
Toutefois, et dans le même temps, il est possible de documenter le fait que si la dynamique de régulation du dopage montre une évolution orientée vers la sévérité, la clarification des objectifs, en association avec une mobilisation croissante des acteurs partie prenante, cette évolution butte régulièrement sur des cristallisations problématiques. Celles-ci rendent malaisée la mise en œuvre linéaire d'un régime de sanctions à l'égard de méthodes et de comportements reconnus comme répréhensibles.
Dans le détail, six de ces cristallisations peuvent être identifiées.
La première porte sur la définition même du dopage, sur les profits objectifs qui en découlent et sur l'intention qui préside à la prise de produits prohibés. Sur ce point, Dugal (1991, 490) montre qu'il est « difficile d'évaluer l'intention et de faire le partage entre l'utilisation de médicaments à des fins thérapeutiques d'une part, et comme moyens de dopage d'autre part ».
La deuxième relève de l'éthique et pose la question de la hiérarchie des arguments normatifs susceptibles d'être convoqués pour sanctionner des situations d'infraction. A ce sujet, Fost (1991) et Kass (2003), notamment, ont pointé les difficultés attachées à choisir, dans un répertoire de principes éthiques, lesquels sont objectivement enfreints dans les situations de dopage.
La troisième se déduit du système sportif et de sa complexité: un environnement institutionnel qui se caractérise par des enchevêtrements et des réticulations considérables (Mignon, 2002) dont l'influence pèse sur la lutte contre le dopage, la rendant captive des rapports de coopération et d'affrontements qui s'organisent entre fédérations, organismes faîtiers et pouvoirs publics attentifs à sauvegarder des souverainetés.
La quatrième concerne la confrontation entre la justice sportive et la justice civile. En particulier autour de la commensurabilité entre les règles édictées par les institutions sportives et les procédures prévues par le droit ordinaire. Ces différends ont régulièrement transformé des conflits sportifs en des conflits relevant du droit du travail ; les suspensions sportives étant alors assimilées à des entraves à l'exercice d'une activité professionnelle et la réparation du préjudice subi pouvant déboucher sur des demandes de compensations financières .
La cinquième cristallisation peut être illustrée par la récurrence des conflits qui opposent les acteurs et les institutions du sport autour de trois points d'achoppement (Alaphilippe & Karaquillo, 1985) : la liste des substances et des pratiques interdites, les contrôles et les prélèvements biologiques et, enfin, la rigueur des sanctions à apporter aux infractions constatées.
La sixième cristallisation problématique porte enfin sur la question de la démonstration scientifique de la prise de produits illicites – laissée à la raison bio-médico-sportive et à ses validations, évidemment soumises au principe de réfutabilité des énoncés – et sur sa dangerosité réelle (Pech, 2000).
II.	Répondre à des situations de basse-gouvernabilité : dynamique de civilisation du droit et dispositifs civilisateurs
Il ressort de ce qui précède que la complexité des cadres sociaux des politiques de lutte contre le dopage , l'ampleur des problèmes de coordination qui confrontent des acteurs – individuels et collectifs, privés et institutionnels – à la défense d'enjeux de nature différente; mais aussi la stabilité contingente des représentations du problème à traiter conduisent à orienter ces politiques vers des voies qui ne peuvent être rectilignes.
A l'appui de ce constat, de nombreux travaux montrent que la lutte antidopage, loin d'être monolithique, relève de perspectives multiculturelles, en raison de son inscription dans des contextes incertains, évocateurs de situations de « basse-gouvernabilité » (Mény & Thoenig, 1989). Des situations dont il a été démontré qu'elles étaient sans doute caractéristiques de la gestion des mondes du sport (Sallé, 2004).
Dans ces termes, l'efficacité et la légitimité de la régulation de ce phénomène ont ouvert à la nécessité de recourir à la construction de contrepoids. C'est-à-dire à des formes de résolution des conflits qui favorisent des principes dont l'agencement s'articule autour de deux topiques principales : a) le traitement individualisé des cas, c'est-à-dire la reconnaissance de la personnalité singulière et du contexte de vie du sportif ; b) l'attention à établir une adéquation entre les exigences d'une juste peine et le droit à poursuivre une activité ayant une valeur économique et ontologique.
Dans le cadre de cet article, et aux fins d'identifier un référentiel général auquel se rapportent des topiques soutenant aujourd'hui largement les formes courantes de résolution des litiges sportifs concernés par la question du dopage, nous proposons de recourir à la théorie de la « civilisation du droit », telle qu'elle a été formulée et développée en particulier par Pieter Spierenburg (1984).
Les travaux de Spierenburg, qui s'inscrivent dans la filière de la grande théorie de Norbert Elias sur le processus de civilisation et ses modalités de diffusion en Europe depuis le Moyen Age (Elias, 1975 [1939]), consolident en effet des perspectives d'analyse en mesure de démontrer que l'histoire des institutions pénales est régulièrement marquée par des « moments civilisateurs ». Autrement dit, que ces institutions tendent à inscrire leurs régimes de sanction sur un axe de minorisation croissante de la violence. Ainsi qu'en témoigne, concentrée sur moins de trois siècles, la trajectoire qui a conduit de l'exhibition de la visibilité supposée édifiante de la peine capitale et de l'usage des peines rétributives à la systématisation plus convenable du correctionnalisme et des philosophies de la réhabilitation (Garland, 2010).
Dans une même optique, le recours à la théorie du processus de civilisation du droit et, par extension, de la sanction, permet de mettre en lumière le nombre important des variables qui conduisent à civiliser le droit et la peine. On pense ici à la culture et à la sensibilité des acteurs dominants, au poids croissant d'une judiciarisation des conflits sportifs, aux représentations et intérêts distincts –éventuellement divergents – des détenteurs d'enjeux. Mais aussi aux tensions croissantes entre les valeurs historiques du sport et sa forte inscription dans des logiques économiques.
L'appropriation que nous proposons de cette théorie nous conduit alors à préciser cet emprunt. Aussi nous retenons ici trois dimensions distinctes, encore qu'étroitement complémentaires, de ce processus de civilisation.
Première dimension : le déploiement d'une dynamique de sensibilité et de compréhension à l'égard des délits de dopage et des infractions de cette nature. Dans cette perspective nouvelle, l'axe répressif qui consiste à « imputer des actes à des personnes, selon l'idée d'une humanité responsable où la responsabilité se dit » (Terré, 2004, 483) est désormais régulièrement infléchi au profit d'un axe civilisateur ajusté aux singularités du métier de sportif et à des définitions circonstancielles et « situées » de la culpabilité (nature de la violation, âge du contrevenant, etc.) .
Deuxième dimension : l'influence croissante de nouvelles représentations du sujet sportif à l'aune desquelles s'établissent désormais de nouvelles normes et de nouveaux droits. Dans les faits, cette évolution se manifeste à travers une logique générale de concrétisation du sujet sportif, qui se fonde sur l'idée que le sportif ne se réduit pas à l'individu abstrait produit par l'institution de l'universalité qu'est l'institution sportive , mais qu'il est un sujet de droit à part entière ; travailleur ordinaire exerçant une activité professionnelle et devant, à ce titre, pouvoir préserver son capital corporel. Individu comme les autres, au sens de l'anthropologie kantienne, faillible et victime de ses penchants, en même temps qu'infaillible et devant répondre, à ce titre, de ses manquements à la loi morale. En bref, un individu concret et proprement humain, appartenant de surcroît à une communauté dont la spécificité de l'activité doit être reconnue, respectée et, donc pour ainsi dire, protégée.
Cette évolution se décline alors selon trois plans principaux. En premier lieu, selon le plan des droits de l'homme et du respect de la dignité humaine, dont il est désormais régulièrement affirmé qu'ils sont imparfaitement garantis dans le domaine du droit du dopage. En second lieu, selon le plan du droit au travail, d'où les revendications tendant à des ajustements de peine relatifs au sport concerné. Enfin, selon le plan de la protection de la santé des sportifs. On peut d'ailleurs montrer que l'axe biomédical du souci de l'intégrité de la santé des sportifs a pris le pas sur l'axe pénal et disciplinaire ; les approches sanitaires et sociales du dopage, venant alors se confronter aux approches « historiques », fondées sur la prohibition des consommations (Pech, 2000). Indice fort d'une sensibilité nouvelle qui reconnaît désormais au sportif de métier une dignité de travailleur et un droit afférent à la protection de sa santé .
Troisième dimension : des dispositifs, c'est-à-dire des constructions institutionnelles et des maillages procéduraux de régulation, de résolution et d'arbitrage des conflits sportifs, dotés d'un objectif commun – dépasser le cadre formel du rôle de la stricte procédure en droit – et articulés sur un argumentaire commun dont trois énoncés au moins sont immédiatement saillants : l'exceptionnalité juridique, professionnelle et sociologique des mondes du sport (Foucher, 2007); l'impératif du recours à des procédures facilitant la négociation par le dialogue (Carrard, 2007) ; la nécessité de préserver la dignité des contrevenants, en leur garantissant le respect de certains droits fondamentaux menacés par les abus et les empiètements de la justice ordinaire (Oswald, 2007).
On peut illustrer l'importance de ces inflexions civilisatrices au travers de l'influence désormais exercée par l'action d'institutions telles que le TAS et l'AMA, qui nous semble rendre compte de trois phénomènes en particulier. Premièrement, la lutte contre le dopage s'inscrit aujourd'hui à l'intérieur d'un continuum qui est celui des nouveaux droits économiques, sociaux et sanitaires. Deuxièmement, une nouvelle compréhension des sanctions et de l'exécution de la peine doit être définie. Troisièmement, il importe d'offrir des contrepoids aux rigueurs de la loi réputée peu adéquate pour contenir unilatéralement la question du dopage et, plus généralement, de l'infraction sportive.
Pour notre démonstration, l'exemple du CMAD et de ses révisions récentes semblent particulièrement significatives. Dans notre seconde partie, nous nous attacherons donc : a) à décrire le cadre général du Code ; b) ses révisions ; c) leurs implications à la lumière des axes répressifs et civilisateurs précédemment théorisés ; d) le lien avec les cristallisations problématiques décrites plus haut.
III. Le Code mondial antidopage : un outil et ses révisions
Le CMAD constitue le premier pilier du Programme Mondial Antidopage (PMA) développé par l'AMA. Il est complété par cinq Standards Internationaux ainsi que par les modèles de bonnes pratiques et les lignes directrices qui forment respectivement les deuxième et troisième piliers du PMA.
Le CMAD a pour ambition de systématiser et d'uniformiser de manière universelle les principes régissant la lutte contre le dopage, ce tant pour les institutions sportives que pour les Etats. Il est directement applicable aux premières nommées. A contrario, les seconds ont eu recours à un traité international, la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 sous l'égide de l'UNESCO, pour satisfaire à leurs obligations. A ce jour, près de cent cinquante Etats l'ont ratifiée.
Dans son préambule (p.11), le Code indique qu'il a pour but de « veiller à l'harmonisation, à la coordination et à l'efficacité des programmes antidopage aux niveaux international et national en matière de détection, de dissuasion et de prévention du dopage » d'une part, et de « protéger le droit fondamental des sportifs de participer à des activités sportives exemptes de dopage, promouvoir la santé et garantir ainsi aux sportifs du monde entier l'équité et l'égalité dans le sport », d'autre part.
A cet égard, le CMAD poursuit donc une logique de rationalisation des ressources vouées à la lutte contre le dopage et de standardisation des sanctions imposées aux sportifs qui ont contrevenu aux règles antidopage.
Lors de son entrée en vigueur, en 2004 pour le mouvement sportif, et en 2006 pour les gouvernements, le CMAD a apporté deux modifications majeures dans la gestion de la lutte contre le dopage. Tout d'abord, il a induit un changement de paradigme dans la définition du dopage. Désormais, celui-ci n'est plus « considéré comme un acte humain ou le résultat d'un tel acte, mais comme la violation des règles antidopage décrivant cet acte ou son résultat ». De plus, l'AMA a été érigée en gardienne du Temple. En effet, le Code lui confère un droit de recours, notamment auprès du TAS, contre les décisions des fédérations internationales ou des agences nationales antidopage qui ne respecteraient pas les sanctions prévues par celui-ci.
En 2006, l'AMA a initié une première révision du Code. Ce processus a débouché sur la convocation d'une Conférence mondiale qui s'est tenue à Madrid en novembre 2007. Les principales nouveautés apportées par la révision du Code, entrées en vigueur le 1er janvier 2009, sont de quatre ordres.
La première nouveauté a trait à la modification du système de la localisation des sportifs en vue de contrôles hors compétition (« whereabouts »). Celui-ci prévoit désormais que les sportifs qui ont été désignés par la fédération internationale à laquelle ils sont affiliés doivent indiquer une heure pleine par jour, chaque jour de l'année, où ils seront à disposition des contrôleurs, ainsi que les différents lieux où ils résideront, s'entraîneront et prendront part à des compétitions pendant le trimestre en cours. Dans ce contexte, la Conférence a uniformisé les critères relatifs à la qualification des infractions concernant le nombre des contrôles manqués ou la non-transmission des informations sur la localisation géographique des sportifs. L'art. 2.4 CMAD prévoit à présent des sanctions après trois manquements en 18 mois, alors qu'auparavant, le choix était laissé à la discrétion des fédérations (dont le couperet tombait en général après 2 à 3 manquements). Elle a ainsi élargi les clauses compréhensives d'oubli, de négligence ou encore de raisons pratiques.
La seconde nouveauté du Code a trait à la flexibilité des sanctions. Marshall et Hale évoquent ce changement sous le vocable d'« Harmonization with Flexibility ». Ces auteurs rappellent que la version antérieure du Code avait adopté une approche rigide qui ne laissait virtuellement aucune discrétion quant à la suspension infligée (Marshall & Hale, 2008). Celle-ci était automatiquement de deux ans et elle ne pouvait être réduite – et au maximum de la moitié seulement – qu'en cas d'absence de faute ou de négligence « significative ». Dans le CMAD révisé, l'éventail des sanctions s'est élargi, avec la possibilité de suspendre un athlète jusqu'à quatre ans en cas de circonstances aggravantes et, pour les substances spécifiées, de réduire la peine de deux ans jusqu'à une réprimande. En outre, la liste des substances spécifiées a été élargie (art. 10.2 et 10.4), les autres substances se réduisant désormais aux stéroïdes, aux hormones de croissance et à l'EPO. Le corollaire veut que les conditions qui permettent une réduction de la sanction soient appliquées de manière stricte. Elles sont de trois ordres et doivent être satisfaites cumulativement. La première commande que le sportif établisse de quelle manière la substance spécifiée est entrée dans son organisme. La seconde qu'il démontre que cette substance ne visait pas à améliorer ses performances ou à masquer l'usage d'une substance améliorant la performance. La troisième a trait au degré de la faute du sportif qui sera retenue par le panel disciplinaire. La non-réalisation de l'une de ces conditions entraîne automatiquement une suspension de deux ans. Enfin, le Code autorise désormais une réduction des sanctions ou un sursis partiel, non seulement en cas d'absence de faute ou de négligence significative (toujours pour la moitié au maximum), mais aussi en cas d'aide substantielle à la lutte contre le dopage ou d'aveux. Finalement, comme souvent en cas de successions de régimes disciplinaires, le Code entérine le principe de la lex mitior (art. 25.2 CMAD). En d'autres termes, cela signifie que le Code révisé s'applique à une violation des règles antidopage réalisée sous l'empire de l'ancien Code lorsqu'il est plus favorable au sportif. Ainsi, plusieurs Formations du TAS ont pu appliquer ce principe. De même, un sportif dont la suspension effective n'était pas terminée au moment de l'entrée en vigueur du Code peut demander une réduction de la durée de sa suspension (art. 25.3 CMAD).
De plus, la version révisée du Code encourage dorénavant l'échange d'informations entre autorités publiques et privées. A cet égard, l'article 3.2.3 CMAD présume que « [l]es faits établis par une décision d'un tribunal ou d'un tribunal disciplinaire professionnel compétent qui n'est pas l'objet d'un appel en cours constituent une preuve irréfutable des faits à l'encontre du sportif » destinataire de la décision. En conséquence, la Formation du TAS qui aura à connaître d'un cas de dopage pourra fonder sa sentence sur de telles preuves. En contrepartie, les autorités sportives s'engagent à ce que les violations des articles 2.7 et 2.8 CMAD, relatifs au trafic ou à l'administration de substances interdites, soient dénoncées aux autorités publiques.
Finalement, l'article 10.12 CMAD laisse la possibilité aux autorités de lutte contre le dopage d'imposer des sanctions financières aux sportifs convaincus d'une violation des règles antidopage. Il est encore à relever que cette sanction ne saurait justifier une réduction d'une éventuelle suspension ou de toute autre peine (art. 10.12 in fine CMAD).
Pour l'essentiel, trois types de critiques ont été faites à l'encontre du PMA.
La première réside dans la complexité du système normatif régissant la lutte contre le dopage. En effet, contrairement à ce que le Code laisse entendre dans son préambule, il n'est pas devenu l'instrument juridique unique. En effet, le Code n'est pas directement applicable aux sportifs, mais doit être reproduit dans les réglementations des fédérations nationales ou internationales et des organisations de lutte contre le dopage pour leur être opposable. A cet égard, une récente décision du Tribunal Arbitral du Sport (USOC v. IOC, 2011) déclarant non valable et inapplicable une règle du CIO amendant le Code, a mis en exergue les difficultés persistantes en matière d'harmonisation de la lutte contre le dopage.
L'obligation faite aux sportifs membres d'un groupe-cible de transmettre leurs « whereabouts » à l'AMA a été également vigoureusement débattue . Dans son concept, ce nouveau régime se veut moins intrusif que le principe des « 24/7 » puisque le sportif ne doit indiquer qu'une heure par jour, chaque jour de l'année, sa disponibilité. Il n'en demeure pas moins que son application a été reconnue comme susceptible de poser problème au regard de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), principalement du point de vue du respect de la vie privée et familiale des sportifs (Lapouble, 2011). Il a été relevé également que sa mise en œuvre au niveau international implique la gestion et la transmission de données personnelles à des tiers, parfois dans des juridictions dont les lois sur la protection des données ne sont pas aussi avantageuses que celles des pays européens, ce qui peut aussi soulever des problèmes de compatibilité avec la CEDH (Wendt, 2010).
Enfin, l'une des principales critiques qui avait été adressée à l'encontre du précédent Code concernait la rigidité de son régime disciplinaire (Rigozzi, 2008). La nouvelle classification entre substances spécifiées et les autres substances, dont il est fait état plus haut, visait justement à répondre à cette demande. Sur ce point, Niggli relève que « [c]ette flexibilité se justifie sans aucun doute (...) aux seuls cas des sportifs n'ayant aucune volonté de tricher mais qui par inattention, bêtise ou ignorance (non fautive), se retrouvent poursuivis pour des infractions aux règles antidopage» (Niggli, 2009,168). En dépit de ce qui précède, certains détracteurs considèrent que la prise en compte des circonstances personnelles du sportif est encore insuffisante, et estiment qu'une étape supplémentaire doit être franchie, par exemple en distinguant la durée des sanctions en fonction du sport concerné (Oswald, 2011). Cette approche recentrerait la lutte contre le dopage sur l'individu et non sur la substance ou la méthode interdite que le sportif a utilisée pour se doper [9]. Enfin, d'autres auteurs regrettent que ne soient pas appliqués les standards du droit pénal aux procédures disciplinaires liées au dopage (Ioannidis, 2010).
En prenant appui sur les récentes révisions du CMAD, et en observant la convergence des critiques –inefficacité des réponses strictement juridiques et punitives et atteintes aux droits personnels fondamentaux attachés aux applications des règlements antidopage- qui sont désormais régulièrement formulées à l'encontre d'un outil qui constitue pourtant une étape décisive dans la clarification des réponses apportées à un problème qui menaça la légitimité des pouvoirs sportifs à la fin de la décennie 1990, on peut documenter le fait que la lutte contre le dopage montre des orientations complexes, éloignées de la réalité d'une criminalisation continue.
Dans les faits, cette dynamique dévoile plutôt la subtilité d'une dialectique qui associe trois éléments de prime abord hétérogènes. En premier lieu, un haussement de la tonalité répressive ; en second lieu, une suspicion à l'égard des procédures par trop attachées à des formalismes déontologiques a priori applicables à tous les acteurs ; en troisième lieu, une vigilance à donner à l'exercice de la pénalité des traits de civilisation. C'est-à-dire des garanties d'humanité, des possibilités d'empathie avec les sujets fautifs (Garland, 2010), ainsi que la dévolution d'une épaisseur ontologique à des athlètes désormais reconnus comme des personnes concrètes plutôt que comme des sujets sportifs universels et interchangeables.
Les controverses qui mettent, depuis quelques années, l'accent sur le problème de l'atteinte à la protection de la vie privée consécutive, en particulier au système de localisation des athlètes et à la soumission obligée aux tests inopinés, nous semblent donc expressives d'une dynamique de civilisation du droit. S'y réfèrent notamment les approches « sociologiques » de la vie sportive, qui mettent en relief les contraintes et les responsabilités de cette existence ; de même que les approches médicales de la prise de produits, qui entendent se distinguer des approches moralisatrices.
Cette dynamique semble s'inscrire de plain-pied dans ce qui semble relever tout à la fois d'une évolution des cadres cognitifs, d'une suspicion à l'égard des garanties juridiques des plus récents développements de la lutte antidopage, mais également d'une porosité croissante des systèmes de régulation politique et juridique à des ajustements issus d'une invocation désormais régulière des droits de l'homme et de leur respect (Terré, 2007). Dans ces termes, remédier à d'éventuels excès répressifs des instances sportives en proposant des contrepoids à de strictes règles d'obligation, relève sans doute d'un aggiornamento des mondes du sport à des évolutions plus générales qui font des droits de l'homme et de leur garantie l'un des fondements essentiels des éthiques modernes.
Mais la tendance à donner à l'exercice de la pénalité un caractère plus « humain » dit sans doute encore d'autres choses qui sont indissociables de certaines des ambiguïtés de la lutte contre le dopage, des problèmes centraux qui semblent devoir la conditionner, ainsi que de ce que nous avons précédemment décrit comme des cristallisations problématiques.
On mettra en exergue la complexité d'un phénomène dont la pénalisation accrue n'a pas diminué l'ampleur, et dont on a montré les limites des approches répressives (Dugal, 1991). On peut rappeler aussi la médiocrité du ratio coût/bénéfice des procédures qui opposent désormais les organes disciplinaires du sport à des travailleurs sportifs de mieux en mieux dotés en ressources d'action (juridiques, médiatiques, politiques notamment) pour affronter l'épreuve de la justice sportive. Enfin, l'apparente prédilection pour des modes de résolution compréhensifs n'est sans doute pas sans rapport avec le pragmatisme des grands acteurs du sport confrontés à une peine croissante pour sauvegarder la fiction sportive, c'est-à-dire la crédibilité d'un espace prétendument adamique au cœur de la société ; cette dernière croyance ayant longtemps constitué -et constituant encore- l'une des forces du sport et de ses institutions.
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[1] Pour illustration : début octobre 2011, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé d’autoriser les athlètes ayant purgé une peine supérieure à 6 mois pour dopage, de participer aux Jeux olympiques suivant la fin de leur suspension. Une telle sentence, outre qu’elle désavoue la politique de « tolérance zéro » prônée par le CIO, annule la règle dite « règle 45 » entrée en vigueur le 1er juillet 2008, à l’occasion des Jeux olympiques de Pékin.
[2] Entre autres cas, celui de Harry « Butch » Reynolds. Un temps détenteur du record du monde du 400 mètres, et bien que convaincu de prise de stéroïdes lors d’un contrôle effectué en 1988, il a contesté devant les tribunaux américains la décision de suspension qui lui avait été infligée par la Fédération internationale d’athlétisme, pour atteinte à la liberté d’exercer une activité professionnelle. Au terme d’une longue bataille juridique, l’organisation faîtière a cependant obtenu gain de cause.
[3] Parmi les caractéristiques généralement retenues pour circonscrire ces situations, on retiendra l’absence de structuration consensuelle du problème à traiter, le nombre élevé et la dispersion des acteurs en présence, la faiblesse et/ou les intérêts divergents des institutions, mais aussi l’absence de véritable projet mobilisateur.
[4] Par dynamique de sensibilité, nous voulons évoquer l’existence et l’influence d’une structure dynamique significative – d’une forme – qui sous-tend l’expression de certaines attitudes sociales et qui structure de façon cohérente des actions et des représentations. Une telle forme est l’expression des relations multiples et complexes qu’entretiennent un certain nombre d’acteurs du sport avec le monde. Sur cette notion, empruntée au philosophe Georges Lukacs, cf. Goldmann, 1975.
[5] Pour illustration, le traitement du cas de la sportive française Hind Dehiba, vice-championne d’Europe du 1500 mètres. De retour à la compétition après une suspension de deux ans pour dopage, elle a, au mois de juin 2011, contesté devant le Tribunal cantonal vaudois son éviction du meeting lausannois Athletissima ; éviction issue d’une directive d’Euromeetings, qui incite les organisateurs des grands meetings à ne pas inviter des athlètes qui ont un jour été frappés d’une sanction. L’autorité judiciaire lui a donné raison, voyant dans cette exclusion une discrimination et une atteinte au droit d’exercer une activité professionnelle.
[6] Le sport, à la lumière des emprunts que l’on peut faire aux grandes théories des institutions, présente les traits d’une institution de l’Esprit objectif produisant de l’universalité, organisant de ce fait les activités de ses sujets pour garantir leur conformité à un système de (bonnes) valeurs et à un système des fins orienté vers la confrontation classante des corps. Dans ce complexe institutionnel, les conduites et les attitudes ne sont pas déterminées par un contenu de volonté subjectif, mais au miroir des pratiques des autres et dans le respect de mœurs déjà instituées. Corps moral et collectif, la sphère du sport constitue dès lors l’un de ces espaces dans lesquels « les sujets ne sont intégrés que par le minimum de leur personnalité » (Honneth, 2008, 66).
[7] Cf, l’accent mis, depuis une décennie, dans certaines fédérations sportives, sur un affinement des techniques scientifiques propres à confondre des compétiteurs usagers de substances et de méthodes difficiles à détecter (dosage préventif du taux d’hématocrite, passeport biologique). Si cela démontre une évidente volonté d’améliorer encore la récolte des preuves de violations des règlements antidopage, et si de telles preuves peuvent conduire à des sanctions, ce processus s’assimile toutefois à des références civilisatrices, en l’occurrence à la préservation de la santé des sportifs. Une notion dont les contenus demeurent définis par les seuls acteurs de l’institution sportive.
[8] Protest against “whereabouts” rules, site de l’European Elite Athletes Association (www.euathletes.info), p. http://www.euathletes.info/news/news/?no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=572&tx_ttnews%5BbackPid%5D=2 (05.02.11).
[9] Ainsi, l’ ITF’s Independant Tribunal a jugé dans l’affaire Gasquet qu’une sanction d’un an serait contraire au principe de la proportionnalité [TAS 2009/A/1926 & TAS 2009/A/1930, International Tennis Federation c./ Richard Gasquet & WADA c./ ITF & Richard Gasquet, sentence du 17 décembre 2009, paragraphe no 2.36.