Source: http://www.salaun-holidays.com/a-savoir-conditions,de,vente-6.html
Timestamp: 2016-06-26 09:56:17+00:00
Document Index: 3934001

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'arrêt ']

Conditions g�n�rales et particuli�res de ventes - Salaün Holidays
Dernière mise à jour le 16-12-2015
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions desarticles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit,ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres detransport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituentl’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors lescaractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans labrochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signaturedu bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition,le bulletin d’inscription constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’informationpréalable, visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute designature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cessionde contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les fraisqui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de venteet ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives serontfournies.Salaün Holidays a souscrit auprès de la compagnie Hiscox, 19 rue Louis Le Grand 75002Paris, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle àhauteur de 10 000 000 e.
Art R211-3 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : sous réservedes exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, touteoffre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remisede documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. Encas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière nonaccompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ouplusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous saresponsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur,pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturationséparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur auxobligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Art R211-3-1 (Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : l’échanged’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuellesest effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditionsde validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sontmentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication deson immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom,l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées audeuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Art R211-4 (Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : préalablementà la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur lesinformations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestationsfournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens,les caractéristiques et les catégories de transports utilisés 2° Le mode d’hébergement,sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologationet son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages dupays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description del’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires àaccomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Unioneuropéenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas,notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellementdisponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale dugroupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation duvoyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limited’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette datene peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou lepourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que lecalendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévuespar le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation denature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R.211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contratd’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contratd’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriementen cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations detransport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15à R. 211-18.
Art R211-5 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : L’informationpréalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeurne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit,dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut interveniret sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’informationpréalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art R211-6 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Le contrat concluentre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un estremis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voieélectronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contratdoit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garantet de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination oules destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leursdates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, lesdates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveaude confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu desréglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restaurationproposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ouautres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total desprestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturationen vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevancesou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquementou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pasincluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalitésde paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documentspermettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandéespar l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteurpeut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution ducontrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyenpermettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signaléepar écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° Ladate limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour parle vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombreminimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulationprévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernantles risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrantles conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Lesindications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certainscas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsique celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers,notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas,le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risquescouverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas decession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moinsdix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom,l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut,les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aiderle consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établirde toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineursà l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact directavec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et deremboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respectde l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement defournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heuresde départ et d’arrivée.
Art R211-7 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : L’acheteur peutcéder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui poureffectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulationplus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par toutmoyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant ledébut du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cettecession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art R211-8 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Lorsque le contratcomporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’articleL. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à labaisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes yafférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou duséjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenucomme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art R211-9 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Lorsque, avant ledépart de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’undes éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’ilméconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteurpeut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, etaprès en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir unaccusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursementimmédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage desubstitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modificationsapportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction dessommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué parce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avantla date de son départ.
Art R211-10 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Dans le casprévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule levoyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir unaccusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommageséventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sanspénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moinségale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cettedate. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusiond’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjourde substitution proposé par le vendeur.
Art R211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dansl’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contratreprésentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeurdoit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours enréparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations enremplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément deprix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doitlui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s’il ne peut proposer aucuneprestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifsvalables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurerson retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ouvers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sontapplicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
Art R211-12 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : Les dispositionsdes articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur lesbrochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’articleL. 211-1.
Art R211-13 (Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1) : L’acheteur nepeut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après quela prestation a été fournie.
AGENCE DE VOYAGE LICENCIÉE SALAÜN EVASION(marque commerciale SALAÜN HOLIDAYS) : organisateurde voyages, titulaire de l’immatriculation d’agent de voyagesIM 029.10.0031 est couvert à titre d’organisateur par uneassurance Responsabilité Civile Professionnelle n° HARCP0077882 (qui couvre les risques conformément au codedu tourisme) souscrite auprès de HISCOX Paris. Garantiefinancière souscrite auprès de Groupama Assurance-Créditcontrat n°4000713444/0 - 8-10, rue d’Astorg - 75008Paris. Salaün Evasion est membre du SNAV (SyndicatNational des Agences de Voyages), d’Atout France, del’Association “Produit en Bretagne” et du Club d’EntreprisesDéveloppement Durable du Finistère. L’inscription à l’un desvoyages de la présente brochure ne peut se faire que parl’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et titulaire del’immatriculation d’agent de voyages. Les agences agissentde façon indépendante et ne peuvent être considérées commedes bureaux annexes de l’organisateur.
INFORMATION VÉRITÉ : les prix mentionnés dans nosprogrammes peuvent être modifiés : une erreur typographiqueétant possible, les prix et les dates de voyage serontreconfirmés par votre agence lors de l’inscription. Les photosillustrant nos programmes ne sont pas contractuelles. Nosprix ont été calculés en fonction des données économiquesconnues à la date du 15/10/2015. Toutes modifications destaux des différentes taxes dans les pays visités et du paysde départ, du prix des carburants (garanti pour l’aérienjusqu’à 605 USD / tonne et sur la base d’une parité Euro/Dollar US à 1 € = 1,13 USD selon les conditions définiespar les compagnies aériennes) ainsi que la variation du tauxdes devises, le cas échéant, peuvent entraîner un changementde prix dont le client sera immédiatement informé selon lesdispositions légales règlementaires pour des vols (affretés ouco-affretés, vols réguliers…), pour des transports terrestres(car, train) et maritimes (croisières sur mer et croisièresfluviales). Dans ce sens, nos bulletins de réservation peuventmentionner la quote-part transport soumise à la hausse ducarburant et/ou la quote-part des prestations soumises auxfluctuations monétaires (Argentine, Australie, Birmanie,Brésil, Équateur, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni, Russieet Suisse), en indiquant la parité, par rapport à l’euro, de ladevise concernée lors du calcul du prix du voyage. Les prixmentionnés dans ce catalogue intègrent les surcharges dekérosène connues au 15/10/2015. En tout état de cause,pour les voyages “avion”, la part terrestre correspond à 60 %du prix de vente du voyage et la part aérienne(1) à 40 % duprix de vente du voyage (à confirmer suivant la destination).Pour les voyages en autocars, la part transport représente35%(2) du prix du voyage. Nous nous réservons donc ledroit d’augmenter nos prix (1) et (2) en cas d’augmentationdu cours des carburants, des taxes d’aéroport et de sécurité,et taxes diverses et variées (notamment la TVA) dontl’augmentation serait demandée dans le(s) pays visité(s).
NOS TARIFS SONT GARANTIS fermes et définitifs contrela fluctuation des monnaies hormis pour les voyages,Argentine : 1 € = 10,78 ARS, Australie : 1 € = 1,55 AUD,Birmanie : 1 € = 1463 MMK, Brésil : 1 € = 4,33 BRL,Équateur : 1 € = 1,13 USD, Nouvelle Zélande : 1 € = 1,66 NZD,Royaume-Uni : 1 € = 0,735 GBP, Russie 1 € = 70,16 RUB,Suisse : 1 € = 1,08 CHF suivant les parités au 15/10/2015qui ont servi à l’élaboration de nos tarifs sur ces destinations.
INSCRIPTIONS : toute inscription doit être accompagnée d’unacompte tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation du présentcatalogue + la prime d’assurance facultative. Le solde doitêtre versé 30 jours avant le départ sous peine d’annulationsystématique et application du barème de pénalitéscontractuel. En cas d’inscription faite moins d’un mois avantle départ, le règlement total du voyage est dû au moment del’inscription. Par exception, les voyages d’une journée neferont l’objet que d’un seul versement représentant le prixtotal de l’inscription par personne. Pour tout versement parcorrespondance, il est expressément demandé de préciser levoyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivréni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisantoffice de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à unreçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou leséjour seront remis aux clients une semaine avant le départ.vMODIFICATIONS de contrat : pour les changementsdemandés moins de 30 jours avant le départ, nous nousréservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation. Lesmêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession ducontrat : nous consulter.
NOS PRIX COMPRENNENT : voir paragraphe “notre prixcomprend“ dans chaque programme du présent catalogue +l’assistance d’un représentant Salaün Holidays ou l’un de sespartenaires (conducteur ou accompagnateur) à l’exceptiondes voyages où cette représentation est assurée par noscorrespondants (agences de voyages réceptives, guide outour-leader…) + les taxes de séjour, les taxes d’aéroport, desécurité au 15/10/2015 au départ de France, de l’étranger oudes DOM. TOM. + les redevances passagers variables selonles destinations ou les acheminements aériens ou terrestres(sauf mention particulière).
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : voir paragraphe “notreprix ne comprend pas“ dans chaque programme du présentdocument les taxes de sortie de territoire ou de passage defrontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes surles vols intérieurs uniquement payables sur place (lorsqueprécisées dans le programme), les frais de visa ou de cartetouristique dont nous pouvons assurer l’obtention suivantles conditions tarifaires mentionnées dans le catalogue,hors éventuels frais d’agence. Dans la plupart des pays,les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ; seules lesbouteilles d’eau minérale ou de source payantes seront alorsproposées + le pourboire du personnel (guides, porteurs,représentants locaux, etc) qui est laissé à l’appréciation dechacun + toutes les dépenses extraordinaires consécutivesà un événement dont Salaün Holidays ne peut être tenupour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé dufait des compagnies de transport, mauvaises conditionsatmosphériques… Nos prix sont établis de façon forfaitairehors frais d’agence ou de dossier. Toute prestationnon utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucunremboursement, à l’exception des prestations hôtelières nonfournies en raison d’une prise en charge en cours de voyageet à condition que nous en soyons prévenus à l’avance. Cetterestriction est également valable pour le retour.
INFOS VISA : les frais de visa ne vous seront pas facturésdans le cas où vous réalisez, de vous-même et sous votreresponsabilité, la démarche d’obtention, à titre individuel,des visas nécessaires et indispensables à la réalisation devotre voyage et cela, sans l’intervention et l’engagementdes services de Salaün Holidays. Salaün Holidays sera alorsdégagé de toutes obligations d’assurer votre voyage si vousn’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le jour dudépart de votre voyage ; les conditions d’annulation de votrecontrat seront alors appliquées. Informations particulièressur les visas collectifs : les visas collectifs que nousproposons sur certaines destinations (notamment Vietnamet Ouzbékistan) sont composés de la liste des participants :nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de passeport,date d’émission, date de validité, profession. Ces informationssont portées sur une liste collective qui sera remise à l’un desparticipants. Elle sera remise à l’aéroport par notre assistancele jour du départ (pour les aéroports de Nantes, Paris etBrest), et à chaque participant pour les départs des autresaéroports de province. Si toutefois vous ne souhaitiez pasque vos informations d’identité apparaissent sur les listes,nos services ne seraient pas en mesure d’obtenir le visa pourvous. Nous vous inviterons donc à faire votre demande devisa par vos propres moyens, auprès du consulat concerné.
DÉPARTS : pour l’organisation des circuits depréacheminement “au départ de votre ville jusqu’à Rennes, LeMans, Nantes… ou jusqu’au point de rencontre avec l’autocarqui effectue le voyage ou jusqu’à l’aéroport de départ” et pourle retour à partir du Mans, Rennes, Nantes… ou de l’aéroportd’arrivée à votre lieu de départ, des minicars ou des voiturespeuvent être mis à disposition à l’occasion de ces transfertsaller et/ou retour. L’étendue et la multiplicité de nos points deprise en charge peuvent entraîner quelques désagrémentspour les voyageurs situés en “bout de ligne”. Aussi, suivantvotre situation géographique, vous prendre près de votredomicile peut entraîner des départs matinaux, avec le caséchéant des changements de véhicules. Nous attirons votreattention sur le fait que vous ne serez pas systématiquementpris en charge à partir de votre ville de départ choisie, parle car de grand tourisme assurant l’ensemble du voyage. Lalongueur des transferts est liée à la dispersion de la clientèlepour une même destination. La durée de certains transferts(à l’aller comme au retour) peut-être longue : par exemple,10 heures sont nécessaires (arrêts compris) pour aller de lapointe du Finistère à l’aéroport de Paris-Roissy. Dans tous lescas, nous vous informons que les repas pris lors des transfertssont à la charge des clients. Dans certains cas, un délaid’attente peut exister entre deux transferts, compte tenu desaléas de la circulation ou pour des impératifs d’organisationde nos rotations. Afin d’apporter le maximum de confort etd’équité à tous nos clients, les points de retour s’effectuentexactement au même endroit que le lieu de prise en chargedu départ. Les départs sont assurés avec un minimum de 40participants (pour les prix indiqués dans cette brochure) pourles voyages en autocar et de 30 personnes pour les voyagespar avion sur vols réguliers. Pour les voyages en formule car+ avion et pour les voyages en avion, un minimum de 50 à150 passagers par rotation aérienne (suivant le type d’avionutilisé) est nécessaire pour garantir les différents voyagesprogrammés sur des vols affretés ou co-affretés. Nous nousréservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissaitpas le nombre suffisant de participants (voir ci-dessus), etvous en serez informé au plus tard 21 jours avant la date dudépart (sauf pour les voyages à la journée où ce délai estramené à 7 jours). Les décisions d’annulation du voyage oudu séjour du fait de Salaün Holidays n’interviendront que dansla mesure où le nombre de participants prévu pour réaliser ledit voyage ou séjour n’est pas atteint 21 jours avant le départ.Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (endehors du remboursement des sommes déjà versées) si cetteannulation pour insuffisance de participants intervient à 21jours ou au delà avant la date du départ. En cas d’annulationimposée par Salaün Holidays, justifiée par des circonstancesde forces majeures ou par des raisons liées à la sécurité duvoyageur et ce quelle que soit la date à laquelle intervientl’annulation, le client ne pourra prétendre à une quelconqueindemnité en dehors du remboursement des sommes déjàversées.
PLACES DANS LE CAR : pour nos voyages en “autocar” ,les places dans l’autocar étant choisies et attribuées par ordred’inscription (uniquement pour les voyages avec la mention“Place dans l’autocar attribuée à l’inscription”), nous vousconseillons de vous inscrire longtemps à l’avance. Nouspouvons, en fonction des inscriptions, être amenés à utiliserune configuration d’autocar de 24, 36, 40, 44, 48 places (ou64, ou 66 places : car à étage), ceci pouvant entraîner undécalage dans les rangées lié à l’agencement du véhicule.Nous pouvons, d’une façon plus générale, être parfoisamenés à modifier l’attribution des places (suite à l’annulationet au report sur un autre voyage). Dans ce cas, aucuneindemnité ne pourra être réclamée par le client.INFO NOUVEAUTÉ : le premier rang dans les autocarsest particulièrement demandé. Pour les voyages de cecatalogue où le logo “Vision First” apparaît, nous vousproposons de réserver, avec un supplément de 100 €par personne (50 € par personne pour les voyages SuperPromo), vos places de la première rangée de l’autocar ducircuit. Pour les autocars à étage, ce premier rang se situeà l’étage. Si les places à l’avant de l’autocar ne sont pasréservées avant le départ, elles seront alors à la dispositiondes passagers du voyage : nous solliciterons le guideaccompagnateurpour veiller à une rotation équitable desplaces de la première rangée. Pour les quelques voyagespour lesquels un placement dans le car est proposéau moment de la réservation : si les dernières placesdisponibles sont celles de la première rangée (proposéesavec supplément), et si vous ne souhaitez pas les réserver,nous procèderons à un décalage des places déjà réservées(du 2e rang au 1er, du 3e rang au 2e, …). Dans certains pays,la législation en vigueur oblige à attribuer deux des quatresièges de la première rangée au guide accompagnateur.Pour les personnes voyageant seules : voir p. 14.
HÔTELLERIE : les catégories hôtelières communiquéesdans le présent catalogue sont les catégories officiellesdécernées par les autorités des pays concernés. Ilconvient d’avoir à l’esprit que, pour une même catégorie,des différences sensibles peuvent intervenir d’un pays àl’autre. Ainsi la classification locale 5 HHHHH tant pour lesbateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée auxnormes françaises en vigueur. Les règles internationalesprévoient que les chambres ne soient attribuées qu’àpartir de 14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant 10heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horairesd’arrivée et de départ. En aucun cas nous ne dérogeronsà ces règles. Nous attirons votre attention sur le fait quecertains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre ville.Sur les pages des différents hôtels en séjour, les prix des“prestations en supléments à régler sur place” sont donnéesà titre indicatif. Ils peuvent être légèrement différents surplace lors de votre séjour. Nous ne sommes en aucun casréponsables puisque les prix sont définis par l’hôtel. Nousn’appliquons pas de supplément ni de réduction selonl’orientation de votre chambre (sauf pour les hôtels avec lapossibilité de souscrire un supplément “vue mer”). Nousne sommes en aucun cas responsables de l’attribution deschambres et laissons à l’hôtelier, le soin de les répartir enfonction des disponibilités au moment de l’arrivée.
CHAMBRES INDIVIDUELLES : lors de l’inscription, il seratenu compte, dans la mesure du possible, des demandesde chambres que les voyageurs désirent occuper (chambreindividuelle, chambre à grand lit, à deux lits et chambre àpartager). Cependant, le supplément demandé pour l’octroide chambres individuelles n’engage l’organisateur du voyageque dans la mesure où il peut lui-même les obtenir deshôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par cesderniers, le nombre de chambres individuelles est toujourslimité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étantrelativement infime par rapport aux chambres à deux lits, etleur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité defournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à ceteffet sera remboursé en fin de voyage, proportionnellement àla non fourniture de ce service et les voyageurs ayant acquittéce supplément se verront attribuer une chambre à deux lits, àpartager avec une autre personne.
CHAMBRES À PARTAGER : les inscriptions en chambre àpartager sont acceptées sous réserve que d’autres personnesaient manifesté le même désir. Dans le cas où cette éventualiténe se présenterait pas, le voyageur concerné devra acquitterle supplément pour une chambre individuelle lors du paiementdu solde du voyage. L’impossibilité du partage d’une chambrene constitue en aucun cas un motif valable d’annulation duvoyage ce principe s’applique également pour les cabines àpartager sur les croisières et traversées maritimes.
CHAMBRES TRIPLES : un logement en chambre triplepeut être envisagé mais non garanti formellement. Souventla chambre triple sera une chambre double dans laquellel’hôtelier aura ajouté un 2e ou 3e lit (type lit de camp) oumême un canapé au détriment de l’espace et du confort,surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les voyageurs désirantutiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourrontprétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de nonsatisfaction.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES : dans certains pays,l’animation dans les stations balnéaires peut se prolongertard dans la nuit et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs,lors d’arrivées tardives dans les hôtels, l’application desconventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner leremplacement d’un dîner chaud par un buffet froid ou un encas.De même, lors de départs matinaux, les petits déjeunerspeuvent être limités à un thé ou café accompagné d’unbiscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certainshôtels, lors d’une arrivée tardive le premier jour, risquent de nepas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi àbord de l’avion sera considéré comme le premier repas prévuau programme et aucun remboursement ne sera accordéà ce titre. Cependant certaines compagnies aériennes neproposent plus ces services ou le font payer (repas).
RÉDUCTIONS ENFANTS : les parents doivent justifier l’agedes enfants à l’inscription. Nous consulter selon la destination.
PROMOTION : à certaines dates, nous pouvons être amenés àproposer des promotions de dernière minute. Nous informonsnotre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif parrapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal.Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de ladifférence de prix.
BAGAGES : les bagages sont l’objet de tous nos soins.Pour les voyages par avion, compte tenu des nombreusesmanipulations, nous conseillons à nos clients le choixd’une valise rigide, solide et équipée d’une serrure TSA.Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de fixer uneétiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquementde celles-ci avant le départ. Les valises placées sous notreresponsabilité dans les soutes à bagages de nos autocarssont assurées jusqu’à concurrence de 300 € par personne,en cas de vol dûment constaté, détérioration, incendie. Nousdéclinons toute responsabilité pour les bagages à mains,vêtements, appareils-photos, caméscopes, et autres objetspersonnels laissés dans les cars, les avions, les hôtelsou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour lessouvenirs. Nous acceptons de transporter ces derniers sansengager notre responsabilité et dans la limite de la placedisponible dans les soutes de l’autocar. Par contre, nousvous prions de ne laisser aucun objet de valeur (téléphone,appareil photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sacà main…) dans les autocars ou minicars lors des arrêts“visite” ou “temps libre” ou “repas”, pendant les transfertsou lors des voyages : en cas de vol, nous déclinons touteresponsabilité. D’autre part, il nous est impossible d’assurerles recherches des objets ou vêtements oubliés en cours devoyage. En raison des nombreux problèmes survenus à cesujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande derecherche en considération. Chaque voyageur a cependantla faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportuneconcernant ses valises, bagages à main, appareils-photos,caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages paravion, les bagages enregistrés seront remis au porteur dubulletin d’enregistrement. En cas de dommage, au coursd’un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (lesbagages à main n’ayant pas fait l’objet d’une souscriptiond’assurance spécifique étant sous l’unique responsabilitéde leur propriétaire), toute réclamation devra être faite parécrit au transporteur aérien concerné immédiatement aprèsla découverte du dommage (ou au plus tard dans un délaide 7 jours à compter de la réception des bagages) et devraêtre accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constatd’avarie établi en bonne et due forme par le représentantde la compagnie aérienne au moment de la livraison desbagages. Le client qui a souscrit auprès de Salaün Holidaysune assurance annulation et bagages ne pourra s’en prévaloirqu’après avoir effectué tous les recours, tels qu’indiqués cidessus,auprès du transporteur aérien, la prise en charge parl’assurance intervenant après déduction du remboursementémis par la compagnie aérienne. En cas de vol de bagagesdurant un transport effectué par nos soins ou par une
EXCURSIONS FACULTATIVES : nos voyages et séjoursavion comportent parfois quelques excursions facultativesvous permettant d’agrémenter votre voyage par la visitepanoramique d’intéressants monuments et sites touristiquesenvironnants. Ces excursions facultatives peuvent êtreréservées et réglées en Euros (sauf indication contraire)auprès de votre tour-leader, chauffeur-accompagnateurou guide-accompagnateur. Le prix de ces excursionscommuniqué à titre indicatif lors de votre inscription définitivepeut être sujet à modification notamment en fonction dunombre de participants, du moyen de transport utilisé… Encas d’un nombre insuffisant de participants (-de 25), uneexcursion peut être annulée. Nous attirons votre attentionsur le fait que seules les excursions et soirées facultativesdécrites dans ce catalogue et ses annexes et proposées surplace par nos tour-leaders, chauffeurs-accompagnateurs etguides-accompagnateurs engagent notre responsabilité.
MODIFICATIONS DE PROGRAMME : à la date de parution denos programmes, toutes les excursions, prestations, visites,entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes…indiquées sont réalisables. Nous vous invitons cependant àne prendre en compte que les éléments indiqués dans nosprogrammes à l’exclusion de tous autres. Lorsque, aprèsle départ du voyageur, certains services et prestationsprévus non prépondérants au contrat ne pourraient êtreassurés, les clients auront droit au remboursement intégraldes sommes correspondant aux prestations non fournies,à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques.Ainsi, Salaün Holidays peut être amené, pour de multiplesraisons et conformément au Code du Tourisme à changerl’hôtel ou le bateau mentionné dans cette brochure sans quecette notification ne constitue pour autant une modificationimportante d’un des éléments essentiels du voyage. En toutétat de cause, et dans la mesure du possible, le voyageuren sera avisé au préalable. Dans ce cas, Salaün Holidayss’engage à fournir au client une catégorie similaire ousupérieure, aucun dédommagement ne pouvant alorsêtre réclamé par le client. En avant ou en arrière saison,certains services peuvent être modifiés - voire supprimés(ex. l’animation et les activités dans les hôtels, repas à tableau lieu d’un buffet) en raison du petit nombre de voyageursou des conditions climatiques. Le prix de nos forfaits tientdéjà compte de ces éléments éventuels. Le montant dudédommagement éventuellement dû par l’organisateurau client est limité conformément aux conventionsinternationales qui régissent les prestations concernées. Ence qui concerne les dommages autres que corporels et fauted’une limitation résultant d’une convention internationale, lemontant du dédommagement éventuel ne pourra excéder lemontant réel de la prestation acquittée par le client.
VOYAGES EN AUTOCAR : 1-Dans les autocars Royal Class,les 4 places situées à l’avant (derrière le chauffeur pourles “autocars classiques” et à l’étage pour les autocarsà étage ou à poste de conduite surbaissé), ne bénéficientpas de l’écartement Royal Class tel qu’indiqué dans noscatalogues (soit de 0,95 m à 1,05 m entre les sièges).En revanche, il s’agit bien des fauteuils Royal Class avecinclinaison du dossier jusqu’à 65° et repose jambes.Ces 4 places qui bénéficient en outre d’une situationprivilégiée pour les clients, sont également considéréescomme des Royal Class et donnent lieu à la facturation dusupplément Royal Class (de 20 € à 45 € suivant le voyage).
2 - Compte tenu des dispositions liées à la réglementationsociale européenne dans les transports routiers devoyageurs, nos conducteurs doivent parfois observer lorsdu voyage, un repos d’au moins 36 heures. Ainsi, un autrechauffeur assurera, alors, la conduite de notre autocar, oualors vous serez transportés dans un véhicule de grandtourisme d’une société partenaire. Cet autocar affrété pourraitpar contre ne pas bénéficier des mêmes équipements deconfort que votre autocar de voyage. Il peut par exemplene pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes.
3 - Dans le cas exceptionnel, où, au cours de votrevoyage, votre autocar Royal Class est immobilisé suiteà une panne, un bris de glace ou autre incident, nousserions alors contraints de louer un véhicule auprès d’unautocariste français ou étranger. Cet autocar affrété pourraitpar contre ne pas bénéficier des mêmes équipements deconfort que votre autocar de voyage. Il peut par exemplene pas être équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes.
4 – Dans le cas exceptionnel, où votre voyage avecl’autocar “Imperial Space” ne pourrait être réalisé, unautocar “Royal Class” remplacera l’autocar “ImperialSpace”. Le remboursement d’un montant forfaitairede 35 € ou 40 € sera accordé selon le voyage et lemontant du supplément Royal Class. Cela ne constitueen aucun cas un motif d’annulation du voyage.
5 – Nous informons notre aimable clientèle que les effetspersonnels, objets de valeur, documents d’identité… laissésà l’intérieur de nos autocars, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt etsans surveillance, ne sont pas couverts en cas de vol ou dedétérioration. Par conséquent, nous conseillons d’éviter delaisser des effets personnels et objets de valeur dans nosautocars, lors des pauses, des visites, des repas… Cetteremarque concerne également les transferts et l’ensembledes déplacements faits tant en France qu’à l’étranger que cesoit avec un minicar ou un autocar Salaün Holidays ou d’unpartenaire.
VOYAGES PAR AVION : responsabilité des transporteurs :les conséquences des accidents / incidents pouvantsurvenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien,sont régies par les dispositions de la Convention deMontréal / Varsovie / règlement CE261/2004 ou lesréglementations locales régissant les transports nationauxdes pays concernés. SALAUN Holidays ne saurait voirsa responsabilité se substituer à celle des transporteursfrançais ou étrangers assurant le transfert ou le transportdes passagers. Les avions utilisés par nos soins sont desjets ou des turbopropulseurs, offrant toutes les garantiesde confort et de sécurité. Le transport aérien est réaliséen classe économique sur des compagnies “charters” oude vols réguliers, IATA ou non. L’intensité du trafic obligeles aéroports à étaler au maximum les heures de départet d’arrivée. Les nombreuses rotations des appareils etsurtout des impératifs de sécurité qui priment tout, peuventparfois entraîner des retards compte tenu de l’augmentationimportante du trafic. Nous nous conformons alors auxrègles en usage dans toutes les compagnies aériennes.Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîneraucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notammentdu fait de modification de la durée du programme initialementprévu. Si conformément à la règlementation Européenne envigueur, le passager refuse l’embarquement dans le cas d’unretard des vols aériens de 5 heures ou plus , il ne pourraprétendre au remboursement des prestations terrestres. Saufdescription particulière, il convient de considérer que lespremier et dernier jours sont consacrés au transport. Lesprix des voyages ont été fixés en fonction de leur duréeexacte et non pas d’un nombre déterminé de journéesentières. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour dudépart, à compter de l’heure de convocation et le jourdu retour, heure de l’arrivée. Sur certaines destinations,en raison des contraintes liées au transport aérien, vos 1reet dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivéetardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ouune arrivée matinale, dans ce cas, aucun remboursementne pourrait avoir lieu. Les conditions des places affrétées,avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciserque toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peutêtre remboursée, même dans le cas d’une modification dedate. L’abandon d’une place sur vol affrété et blocs sièges,pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne lepaiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. En cas deperte ou de vol d’un billet, le client est obligé d’acheter à sesfrais un billet de remplacement. Nous sommes d’autre parttributaires des horaires parfois fluctuants des compagniesaériennes qui peuvent être modifiés même à quelquesheures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamaisun élément contractuel du billet de transport et ne peuventengager ni la responsabilité des compagnies, ni celle deSalaün Holidays, ni celle de l’agent de voyages. Dans tousles cas, les horaires de retour vous seront confirmés surplace par nos représentants. Conformément aux conventionsinternationales, les correspondances ne sont pas garanties,même dans le cas de pré et post acheminement émis surun même billet. En cas de litige, aucune indemnisation nepourra être accordée. Salaün Holidays ne saurait voir saresponsabilité se substituer à celle des transporteurs françaisou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien despassagers. La responsabilité des compagnies aériennesparticipant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsique celle des représentants, agents ou employés de celles-ciest limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamationsde toutes natures au transport aérien des passagers etde leurs bagages exclusivement comme précisé dansleurs conditions de transport. L’article 9 du dit contrat fixel’obligation à la Compagnie de transporter les passagers dela ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir les horaires,les escales, les correspondances, le type d’appareil ou lesaéroports utilisés. Au cas où l’aéroport de départ et ou deretour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque,l’organisateur prend en charge le transfert par voie terrestrejusqu’à l’aéroport de substitution sans autres prestationsni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé ànotre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour oule lendemain du jour de retour du voyage compte tenu desretards toujours possibles. De même, en cas de panne oud’incident technique du transporteur aérien nécessitantun hébergement près de l’aéroport, pris en charge parle transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée duvoyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursementni dommage et intérêts. Pour des motifs techniques (joursfériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc)en fonction des conditions météorologiques et d’autres aléasd’organisation, nous nous réservons le droit de modifierles itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. En toutétat de cause le programme touristique indiqué resteraintégralement respecté.
VOLS AIR FRANCE : les prix des vols Air France au départde villes de province ont été calculés à partir de classesde réservation autorisées pour les groupes. Selon lesdisponibilités et la ville de départ choisie, un supplémenttarifaire pourra vous être demandé au moment del’inscription.
VOLS SUPPLÉMENTAIRES : à certaines dates (vacancesscolaires, haute saison…), nous pouvons être amenés àproposer des départs supplémentaires. Aussi bien pour lesvols réguliers que pour les vols spéciaux dits vols “charters”,nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément dontle montant vous sera précisé lors de votre inscription.
FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES : le clientest directement avisé par le présent document ou parl’agent de voyages à l’inscription des formalités de policeet de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leursaccomplissements et les frais qui en résultent incombent auseul client, sauf indication contraire (voir selon programme).Les formalités administratives indiquées dans la rubriquede chaque pays et pour chaque programme s’adressentuniquement aux personnes de nationalité française, nousinvitons les personnes de toute autre nationalité à serapprocher des autorités compétentes. Salaün Holidays nepeut être tenu responsable de l’inobservation par le client deses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuserl’embarquement ou le passage à la frontière. A noter que lesenfants mineurs non accompagnés de leurs parents (ou neportant pas le même nom de famille) doivent disposer d’unpasseport à leur propre nom. Les noms et prénoms figurantsur le titre de transport doivent être identiques aux noms etprénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport duvoyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les fraissupplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle setrouverait un voyageur de présenter un document requis.
DÉFAUT D’ENREGISTREMENT : SALAÜN Holidays nepeut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrementdes clients au lieu de départ du voyage aérien/autocaroccasionné par un retard de pré acheminement aérien,ferroviaire ou terrestre non organisé par SALAÜN Holidays,même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’uncas fortuit, ou du fait d’un tiers. SALAÜN Holidays ne peutêtre tenu pour responsable du défaut d’enregistrement: lorsque le participant présente des documentsd’identification et/ou sanitaires nécessaires périmés (carted’identité, passeport, visa, certificat de vaccination), lorsquele participant ne présente pas les documents d’identificationet/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu dedépart du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre àaucun remboursement. Nous attirons particulièrement votreattention sur les formalités spécifiques à effectuer pour toutvoyage à destination des Etats Unis ou transitant par les EtatsUnis (renseignements en agence de voyages).
ANNULATION : en cas d’annulation par le client, leremboursement des sommes versées interviendra sousdéduction des montants ci-dessous à titre de dédit.
POUR UNE ANNULATION : • A plus de 30 jours avant ledépart : les sommes versées lui seront, soit reportées sur unautre voyage de son choix dans l’année sous retenue pourfrais de dossier de 20 € par personne, soit rembourséessous retenue d’une franchise non remboursable de 5%sur le montant du forfait taxes incluses (avec un montantmaximum de 150 € par personne) ainsi que le montantdes primes d’assurances souscrites (frais de dossier etéventuels frais de visa non remboursables par l’assurance).• A partir de 30 jours du départ, les frais d’annulation sontcalculés suivant le tableau ci-dessous (sauf conditionsd’annulation spécifiques des croisiéristes, La Française desCircuits, Vacances Transat et Pouchkine Tours (MajestueuseSt Pétersbourg)) :Les frais d’annulation sont calculés sur le montant duvoyage taxes aériennes et surcharges kérosène incluses(taxes aériennes remboursables ultérieurement). Aucunremboursement ne peut intervenir si le client ne se présentepas aux heures et lieux mentionnés, de même s’il nepeut présenter les documents de police exigés pour sonvoyage (passeport, visa, carte d’identité). Si un voyageurne se présente pas au départ ou abandonne un circuiten cours de route pour quelque cause que ce soit, aucunremboursement ne sera consenti. Ces frais d’annulationpeuvent être couverts, à l’exclusion des frais de dossier (voirplus haut), par une garantie annulation bagage facultative(en supplément) mais que nous vous invitons à souscrire(conditions et tarifs voir p. 416).
ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT* : SALAUNHOLIDAYS vous propose de façon facultative (avecsupplément) un contrat Assistance Rapatriement (asouscrire à l’inscription) : conditions et tarifs voir p. 416.
GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* : Salaün Holidaysvous propose de façon facultative (avec supplément) unegarantie annulation/bagages (a souscrire à l’inscription) :conditions et tarifs voir page 416. La déclaration en casd’annulation doit intervenir dès la survenance du motifd’annulation.
SITUATIONS PARTICULIÈRES : nous nous réservons ledroit de refuser la participation au voyage à toute personnedont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bondéroulement du voyage. L’inscription à l’un des voyages dece catalogue implique l’adhésion complète aux conditionsci-dessus. De même, si en cours de voyage, l’attitude oule comportement d’un voyageur nuit au bon déroulement duvoyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons êtreamenés à exclure l’intéressé dudit voyage sans dommageni intérêt.
APTITUDE AU VOYAGE : compte tenu des difficultésinhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, etde l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent,SALAÜN HOLIDAYS se réserve la possibilité de refusertoute inscription, voire toute participation qui lui paraîtraitnon adaptée avec les contingences de tels voyages,séjours ou circuits. Le client devra produire un certificatmédical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnied’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état desanté physique ou moral de cette personne ne lui permettaitpas un tel voyage. En tout état de cause , il appartient auxclients de SALAÜN HOLIDAYS de vérifier leur conditionphysique avant le départ, de se munir de leur traitementhabituel, et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs(paludisme…). Les personnes placées sous une mesurede protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou decuratelle ont l’obligation de faire état de leur placement lorsde leur inscription. Les personnes placées sous curatelle ontl’obligation de demander une autorisation écrite de s’inscrireà leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doiventvoyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le jugedes tutelles. La responsabilité de SALAÜN HOLIDAYS nepourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnesfaisant l’objet de ces mesures de protection. L’attention despersonnes souhaitant souscrire un voyage est attirée sur lefait qu’en raison de leur particularité et de leur dangerosité,un certain nombre de prestations ne peuvent être proposéesà des personnes handicapées ou à mobilité réduite et ceconformément aux dispositions de l’article 10 du règlement189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ETGÉNÉRALES DE VENTE CI-AVANT ÉNONCÉES : dans le casde revente de voyages organisés par des Tour-Opérateurs,les conditions particulières d’assurances et d’annulationsde l’organisateur concerné se substituent à nos propresconditions particulières.
SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE : l’étude des dossiersde réclamations portera uniquement sur les élémentscontractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordresubjectif ne sera prise en compte. L’acheteur peut saisir levendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaiseexécution du contrat, réclamation qui doit être adresséedans les meilleurs délais, par lettre recommandée avecaccusé de réception au vendeur, et signalée par écrit,éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestatairede services concernés. Nous conseillons à nos clients,en cas de problèmes sur place, de se rapprocher denotre correspondant local, chauffeur ou guide afin queles difficultés rencontrées par les voyageurs puissent êtreréglées durant leur voyage. Après avoir saisi le servicerelations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dansun délai de 45 jours, le client peut saisir le médiateur dutourisme et du voyage, dont les coordonnées et modalitésde saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.En complétant le questionnaire d’appréciations de voyage,chaque voyageur concerné accepte que ses coordonnées(Nom / Prénom / Ville / Département), et ses appréciationssur le voyage soient éditées sans contrepartie pour SALAUNHOLIDAYS pour l’ensemble de ses publications.*Ces informations n’ont pas de caractère contractuel.Les dispositions générales des contrats d’assurancescorrespondants sont à votre disposition en agences devoyages. Un livret descriptif des garanties est fourni danschaque carnet de voyage.compagnie aérienne (sont exclus les vols “à l’arraché”,les vols dans les hôtels, restaurants…), la déclarationcirconstanciée accompagnée obligatoirement, sous peinede non recevoir, de l’original du procès verbal de dépôt deplainte ou du procès verbal de déclaration de vol établi parles autorités compétentes et mandatées du pays concernéainsi que des factures originales des objets volés devrontnous parvenir dans les 7 jours suivant le retour du voyage.Sont exclus de la prise en charge par notre assurance et celledes compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux(papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces,CB, bijoux, appareils photos, caméscope…) contenus dansles bagages enregistrés en soute. Nous rappelons, parailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont misà la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ouprécieux. Dans tous les cas un coefficient de vétusté seraappliqué (20 % la première année, 10 % par année les annéessuivantes).Contre les fluctuations du cours des devises (notamment le dollar), nous vous garantissons nos prix comme fermes et définitifs sur toutes les destinations (sauf Argentine, Australie, Birmanie, Brésil, Équateur, Nouvelle Zélande, Royaume-Uni,Russie et Suisse), hors taxes d’aéroport ou de séjour et hors une éventuelle augmentation des prix des carburants.