Source: http://www.redactionjuridique.chaire.ulaval.ca/pr-francois-brochu-larret-ostiguy-c-allie-et-ses-consequences-pour-les-examinateurs-de-titres
Timestamp: 2018-06-23 11:54:55+00:00
Document Index: 275277389

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Pr. François Brochu, « L’arrêt Ostiguy c. Allie et ses conséquences pour les examinateurs de titres immobiliers », ABC-Québec, Montréal | La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon
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Pr. François Brochu, « L’arrêt Ostiguy c. Allie et ses conséquences pour les examinateurs de titres immobiliers », ABC-Québec, Montréal
L'Association du Barreau canadien accueillera le professeur François Brochu de l'Université Laval, le 1er décembre 2017, à partir de 12h30, pour une conférence intitulée « L’arrêt Ostiguy c. Allie et ses conséquences pour les examinateurs de titres immobiliers ».
La Cour suprême du Canada a rendu, le 6 avril 2017 , une importante décision en matière de prescription acquisitive dans l’affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22). Appelés à se prononcer sur la portée de l’article 2918 C.c.Q., les juges majoritaires ont conclu qu’en dépit de ce que le libellé de cet article pourrait laisser croire, l’accomplissement de la prescription dépend de la possession utile et non pas de l’obtention d’un jugement.
Quelles conséquences les examinateurs de titres immobiliers doivent-ils tirer de l’arrêt Ostiguy? Peuvent-ils limiter leurs recherches à une période de dix ans? Doivent-ils corriger les vices découverts dans une chaîne de titres au-delà de dix ans? La conférence apportera des réponses à ces questions et à celles que les participants pourraient soulever.
Pour s'inscrire à cette conférence, consultez le site de l'Assocation du Barreau canadien.
XVe Congrès de l'AIMJ, "Les écoles de pensée en droit", Faculté de droit de l'Université Laval, Québec
Clarity 2018, Montréal, Éducaloi