Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019477586/2020-08-11/
Timestamp: 2020-08-11 19:20:36+00:00
Document Index: 191359759

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', "l'article 2", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", 'art. 4']

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Légifrance
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers ...
NOR : DEFH0801268D
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 11-1)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 10)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 11 à 11-1)
TITRE II : RECRUTEMENT (Article 12)
TITRE III : AVANCEMENT (Articles 13 à 20)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DES ARMEES (Articles 13 à 16)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 17 à 17-2)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 18 à 20)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 21 à 31)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 21 à 22)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 23 à 31)
Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.
Modifié par Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012 - art. 3
Modifié par Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017 - art. 1
exigée pour accéder à cet échelon
OU ANCIENNETÉ DE SERVICE
Corps des Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
23 ans et 6 mois
Sergent-chef, maître ou maréchal des logis chef
Conformément à l’article 3 du décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Modifié par Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017 - art. 2
de service exigée pour accéder à cet échelon
26 ans et 6 mois
Le classement dans les échelons mentionnés dans le tableau des articles 8 et 9 lors de l'avancement de grade s'opère selon le critère de l'ancienneté de service lorsque celui-ci est prévu. A défaut, le classement s'opère dans le premier échelon du grade considéré. Le classement dans les échelons lors d'un changement d'échelle de solde au sein d'un grade s'effectue en retenant le critère le plus favorable à l'intéressé entre celui de l'ancienneté de grade et celui de l'ancienneté de service.
Les majors comptant au moins trois ans de grade ont accès à un échelon exceptionnel attribué au choix par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, sur proposition de la commission d'avancement prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, dans la limite de 25 % de l'effectif du grade.
Création Décret n°2010-1376 du 12 novembre 2010 - art. 1
Création DÉCRET n°2015-128 du 5 février 2015 - art. 1
Conformément à l'article 2 du décret n° 2015-128 du 5 février 2015, par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé et à celles de l'article 13-1 introduit dans le même décret par le présent décret et jusqu'au 31 décembre 2017, les sergents ne peuvent être promus à l'ancienneté qu'avec leur accord. Leur promotion dans ce cas n'est pas subordonnée à la détention de la qualification mentionnée à l'article 13-1.
Création DÉCRET n°2015-584 du 28 mai 2015 - art. 4
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale