Source: https://www.etaamb.be/fr/arret-du-14-janvier-2009_n2009011017.html
Timestamp: 2019-12-12 16:47:55+00:00
Document Index: 304512374

Matched Legal Cases: ["l'article 24", '§ 1', '§ 2', '§ 1', 'CSC ', 'CSC ', '§ 2', 'arrêt ', "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 120"]

Arret du 14/01/2009 arrete du president du spp integration sociale, lutre contre la pauvrete et economie sociale designant ou agreant les membres de la chambre de recours departementale du service public federal de programmation integration sociale, lutte contre l
Arrêté du Président du SPP Intégration sociale, Lutre contre la Pauvreté et Economie sociale désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre l
2009011017
14 JANVIER 2009. - Arrêté du Président du SPP Intégration sociale, Lutre contre la Pauvreté et Economie sociale désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation
Le Président du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023050 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté fermer portant création du service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, modifié par l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale;
Vu l' arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002002233 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux fermer instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, notamment l'article 24, Arrête :
Article 1er.Une Chambre de recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation est créée au sein du Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale.
Art. 2.Est désigné à la Chambre de recours : - en qualité de président, pour la section d'expression française : M. Philippe METTENS, Président du Comité de direction du SPP Politique scientifique; - en qualité de président, pour la section d'expression néerlandaise : M. Bogdan VAN DONINCK, directeur général au SPP Politique scientifique.
Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la Chambre de recours : A la section d'expression française : Mme Brigitte DE RUYCK, conseillère;
M. Alain DRUET, conseiller;
Mme. Monique DERCHE, attaché.
A la section d'expression néerlandaise : M. Rudi CRIJNS, attaché;
Mme. Jacqueline DEWULF, attaché;
M. Kurt GESQUIERE, attaché. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la Chambre de recours : A la section d'expression française : Mme. Daphné ESTORET, attaché.
A la section d'expression néerlandaise : M. Luc LEFEVRE, conseiller;
M. Bernard NOTE, attaché.
Art. 4.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la Chambre de recours : A la section française : Pour la CSC - Services publics : Mme Silvana BOSSIO. Pour la Centrale générale des Services publics : Mme Sophie MOLINGHEN. Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Jacqueline VERVAET. A la section d'expression néerlandaise : Pour la CSC - Services publics : M. Luc VERLEYEN;
Pour la Centrale générale des Services publics : Mme Tessy VAN BERLO;
Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Mimi VERHAEGHEN. § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la Chambre de recours : A la section d'expression française : Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Yves DEPLUS;
M. Théophile BROUEZ;
M. Michel FEYEL. A la section d'expression néerlandaise : Pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Marc DEVOS;
M. Alphonse SLEMBROECK. M. Filip LE ROY.
Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur à la Chambre de recours : A la section d'expression française : Mme Valérie PROUMEN, attaché.
A la section d'expression néerlandaise : M. Tom AARTS, attaché.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 14 janvier 2009.
J. VAN GEERTSOM
loi Extrait de l'arrêt n° 162/2009 du 20 octobre 2009 Numéro du rôle : 4612 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7,
arrêt de la cour constitutionelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 janvier 2009 en cause de l'ASBL « ACERTA Caisse d'Allocations Familiales » contre Jean-Luc Henin, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 janv « arrêt de la cour constitutionelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 14 janvier 2009 en cause de Philippe Lebeau contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 janvier 2009, la Cour d « L'
document Extrait de l'arrêt n° 1/2010 du 20 janvier 2010 Numéro du rôle : 4610 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 120bis des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 193 La
arrêté royal du 02 août 2002
type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 13/08/2002 numac 2002002233 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux
type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023050 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant création du Service public fédéral de programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté
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