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Timestamp: 2019-09-16 16:05:36+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 34", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 4 aout 2001
M.B. Index des textes publiés le 4 août 2001
type loi prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001022408 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux handi(...) Compte tenu de la loi du 2 août 19 type loi prom. 13/07/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003306 source ministere des finances Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2001, à M (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003308 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2000, à M. Fra Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003317 source ministere des finances Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2000, à M. Rouer, J.F.G., directeur régional d'adminis Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003315 source ministere des finances Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2000, à M. Detand, A.J., auditeur général chef de s Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003309 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 14 novembre 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 17 octobre 2000, à M. Bauwens, E.E.I., in type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003307 source ministere des finances Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2000, à M. Dupre Par arrê type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003312 source ministere des finances Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2000, à M. Rombaut, A.P.J., directeur général, qui est ad Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003314 source ministere des finances Administration des douanes et accises. - Démissions Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er avril 2000, à M. Pauwels, J.A.L., inspecteur principal d'administration fisc Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003313 source ministere des finances Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 14 mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2001, à M. Van Loock, J.A.A., directeur d'administration fiscal Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003301 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Démission honorable Par arrêté royal du 5 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2000, à M. De Ryck, L.F.T., directeur général, qu (.. type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003310 source ministere des finances Administration centrale du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 5 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2001, à M. Danhier, J.-C.M.C.G., premier attaché des finances, q Par arrê type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001000796 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 juillet 2001, M. Jansens, Jozef, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lierre pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003318 source ministere des finances Administration des contributions directes. - Démission Par arrêté royal du 2 février 2001, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 16 décembre 2000, à Mme De Neef, T.M.A., inspecteur principal d'administration fiscal type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003316 source ministere des finances Administration centrale des contributions directes. - Démission Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 16 août 2000, à M. Matthieu, B.M., directeur. type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001012744 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. 25/06/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001009678 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 4 avril 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fischer, A., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Br Il est autor type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003302 source ministere des finances Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2000, à M. De Pauw, A., inspecteur général Par arrêté roya type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003303 source ministere des finances Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2001, à M. Verlinden, J.M.L., conseiller général, qui est admis à faire valoir ses dr (. type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003304 source ministere des finances Secrétariat général. - Démissions Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1999, à M. Meersschaert, P.J.-M.R., traducteur-réviseur. Par arrêté royal du 17 septemb
type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001009664 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire
type avis prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001000691 source ministere de l'interieur Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 2001 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y suivre une procédure de regroupement familial entam
type document prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001022562 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Personnel. - Mobilité Par décision n° 2000/010 du 26 janvier 2000 du Comité de Gestion de la Caisse auxiliaire d'Assuranc(...) type document prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001019664 source regie des batiments Mise en vente L'Etat belge se propose de vendre les immeubles suivants qui sont gérés par la Régie des Bâtiments : 1) la « Tour des Finances » de la Cité administrative de l'Etat, boulevard du Jardin Botanique 50, (...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/05/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les
type erratum prom. 16/05/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001007200 source ministere de la defense nationale Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées. - Errata type erratum prom. 15/06/2001 pub. 04/08/2001 numac 2001022564 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs. - Erratum type erratum prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001041313 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001000787 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2001, produisant ses effets le 4 juillet 2001, Mme Monique Verduyckt, est nommée commissaire de police auprès du corps de police communale de Tessenderlo (...)
type document prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003384 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 542 du 20 juillet 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003387 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 419 du 10 juillet 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003385 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 533 du 25 juillet 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003376 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 514 du 18 juillet 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003386 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 526 du 20 juillet 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003388 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 256 du 13 juillet 2001 Pour la consultation du tableau, voir image
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001009677 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2001, entrant en vigueur le 15 août 2001, est acceptée la démission de M. Callant, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Gand. Il est autorisé à porter P
type document prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003311 source ministere des finances Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er september 2000, à M. Stals, F.P., inspecteur principal d'administration fiscale Par arrêt type document prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001003305 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Démissions honorables Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2000, à M. Chaidron, A.A.L.G., auditeur général des finances, qui es Par arr
type agrément prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à P
type consulats étrangers prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001015081 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 16 juillet 2001, M. Baudouin Lagrange a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de Norvège à Anvers avec comme conscription consulaire les provinces d'Anvers, de Fl type consulats étrangers prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001015082 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 16 juillet 2001, Mme Edith Ravaux a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de France à Liège avec comme conscription consulaire les provinces de Liège, de Luxembourg et de N
type communication du selor prom. -- pub. 04/08/2001 numac 2001002109 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Conseiller juridique senior de la Cellule stratégique du SPF `Personnel et Organisation' Erratum Au Moniteur belge n° 221 du 1 er août 2001, 2 e édition, à la page 26476, dans le texte français, le point(...) (...)
http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/08/04.html