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Timestamp: 2017-05-26 02:02:08+00:00
Document Index: 233315414

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'art. 41', 'art. 59', 'art. 91', 'arrêt ', 'art. 41']

92 IV 16742. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 décembre 1966 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Sieber.
Art. 41 ch. 1 al. 2 CP; art. 91 al. 3 LCR. Les motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson s'appliquent aussi à l'automobiliste suspect d'ivresse qui refuse de se soumettre à une prise de sang. Faits à partir de page 167
Estimant que l'octroi du sursis violait l'art. 41 CP, le Ministère public neuchâtelois se pourvut en cassation. Il fut débouté le 7 septembre 1966. La Cour de cassation pénale du canton de BGE 92 IV 167 S. 168Neuchâtel considéra que le premier juge n'avait pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en accordant le sursis au condamné.
2. Sur la base de l'art. 59 LA, puis de l'art. 91 al. 1 LCR, le Tribunal fédéral a jugé à maintes reprises que l'automobiliste qui conduit son véhicule en étant pris de boisson, exposant ainsi les tiers à un grave danger, manifeste un tel mépris pour la BGE 92 IV 167 S. 169sécurité et même la vie ou l'intégrité corporelle d'autrui qu'on ne saurait admettre, en règle générale, qu'une condamnation assortie du sursis à l'exécution de la peine soit propre à le détourner de la commission de nouvelles infractions (RO 80 IV 13, 88 IV 7, 90 IV 261, 91 IV 60 et 115). Exceptionnellement, certaines circonstances spéciales permettront de considérer que l'infraction procède d'une aberration unique et n'est pas la manifestation d'un défaut de caractère; le sursis peut alors être envisagé (RO 90 IV 261).
En réalité, le premier juge a appliqué les règles ordinaires sur l'octroi du sursis. La Cour cantonale s'est attachée à démontrer qu'il n'avait pas abusé de son pouvoir appréciateur. La mansuétude des juridictions neuchâteloises a pour effet de rendre illusoire le but visé par la loi, qui est de réprimer avec BGE 92 IV 167 S. 170une égale sévérité l'ivresse au volant et le comportement de celui qui rend impossible la constatation de son ébriété. Les autorités cantonales ont méconnu de la sorte les conditions plus rigoureuses auxquelles la jurisprudence subordonne l'octroi du sursis en cas de condamnation prononcée pour l'une ou l'autre de ces infractions. L'arrêt attaqué viole donc le droit fédéral, à savoir l'art. 41 CP. Il doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle refuse le sursis à l'intimé.