Source: http://pierrejaquet.com/blog/badge-interdit-au-palais-de.html
Timestamp: 2018-10-21 16:26:41+00:00
Document Index: 164136205

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 8', 'art. 9', '§ 69', '§ 65', '§ 1']

Badge interdit au Palais de Westminster | Pierre Jaquet
Le député Andrew Selous a récemment présenté une motion d'ordre à la Chambre des communes britannique (1). Il avait appris qu'un visiteur s'était vu interdire l'entrée du Palais de Westminster parce qu'il portait un badge Free Palestine («Palestine libre»). Ayant retiré son badge, il a pu entrer, cela pour se retrouver peu après devant une exposition où figurait un poster sur la diplomatie sioniste. Pourquoi le badge posait-t-il des problèmes alors que le poster était autorisé ?
La réponse du président de l'assemblée a été que ce qui était visible dans l'exposition n'était pas pertinent par rapport à la motion soulevée. Les badges et les slogans, c'est une chose, et les expositions une autre chose.
Cette affaire soulève la question du respect des libertés fondamentales, domaine dans lequel la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 joue un rôle central. Au Royaume-Uni, sa transposition dans l'ordre juridique interne s'est faite — près de cinquante ans après — par le Human Rights Act 1998, entré en vigueur en 2000. Sont potentiellement concernés la liberté d'expression (art. 10 CEDH), le respect de la vie privée (art. 8) et peut-être même la liberté de pensée (art. 9) sachant que la Commission européenne des droits de l'homme a estimé dans l'affaire Arrowsmith c. Royaume-Uni «qu'en tant que philosophie [...] le pacifisme rentre dans le domaine d'application du droit à la liberté de pensée et de conscience» (§ 69).
Dans un pays démocratique, chacun est libre de porter le badge qu'il veut (à condition bien entendu qu'il ne soit pas illégal). La Cour européenne des droits de l'homme l'a dit dans l'affaire Pretty c. Royaume-Uni : «La dignité et la liberté de l'homme sont l'essence même de la Convention» (§ 65).
Dans le cas en question, les mots Free Palestine ne sont rien d'autre que la version non juridique d'une règle de droit international à laquelle tous les membres des Nations Unies — y compris le Royaume-Uni — doivent se conformer, et cette règle a été rappelée à de nombreuses reprises, notamment dans la Résolution 476. Le Conseil de sécurité «Réaffirme la nécessité impérieuse de mettre fin à l'occupation prolongée des territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem» (§ 1).
Comment peut-on interdire à quelqu'un de porter un badge qui se borne à demander le respect d'une règle de droit ?
(1) House of Commons Hansard, Points of Order, 6 March 2017, Volume 622 (https://hansard.parliament.uk/commons/2017-03-06/debates/6C5C49B2-613E-4865-B5B4-385C4F936A07/PointsOfOrder).