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Timestamp: 2016-10-25 17:34:49+00:00
Document Index: 203204448

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 48', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 156', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 90', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ']

5P.392/2005 (15.02.2006)
5P.392/2005 /frs
intim�, repr�sent� par Me Chantal Ducrot, avocate,
art. 9 Cst. (mainlev�e d'opposition/frais et d�pens),
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du
Valais du 14 octobre 2005.
Se fondant sur une convention de mesures protectrices homologu�e le 21 octobre 2003, dame X.________ a fait notifier le 19 novembre 2004 � son mari X.________ deux commandements de payer portant sur les sommes de 2'500 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 1er octobre 2004 et de 2'500 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 1er novembre 2004 (poursuites n�s 1 et 2 de l'Office des poursuites de Martigny).
Par prononc� du 17 janvier 2005, la Juge suppl�ante II des districts de Martigny et St-Maurice, apr�s avoir joint les requ�tes de mainlev�e pr�sent�es par la poursuivante, a lev� d�finitivement les oppositions du poursuivi � concurrence de 1'350 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er octobre 2004 sur 675 fr., et d�s le 1er novembre 2004 sur 675 fr.
Statuant le 14 octobre suivant, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a admis le pourvoi en nullit� interjet� par le poursuivi (ch. 1), modifi� le dispositif de la d�cision pr�cit�e en ce sens, notamment, que les oppositions aux commandements de payer sont maintenues (ch. 2.2), et mis � la charge de la poursuivante les frais, par 250 fr., ainsi qu'une indemnit� de 500 fr. � payer au poursuivi � titre de d�pens (ch. 3).
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., dame X.________ conclut � l'annulation du ch. 3 du dispositif de cet arr�t, les frais et d�pens �tant mis � la charge du canton du Valais, subsidiairement de X.________.
1.1 Le pr�sent litige porte uniquement sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure cantonale de recours contre le jugement de mainlev�e d'opposition. Bien que l'arr�t attaqu� soit fond� sur les art. 48, 61 al. 1 et 62 al. 1 de l'ordonnance sur les �moluments per�us en application de la LP (OELP), dont il appartient aux autorit�s de surveillance de veiller � l'application (art. 2 OELP), cette question se pose � l'�gard d'une d�cision qui, sur le fond, n'e�t pu faire l'objet que d'un recours de droit public (ATF 120 Ia 256 consid. 1a p. 257); partant, le recours est recevable sous l'angle de l'art. 84 al. 2 OJ (arr�t 5P.458/1999 du 29 f�vrier 2000, consid. 2 et l'arr�t cit�).
1.2 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est aussi ouvert sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 126 III 438 consid. 3 p. 440); pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et pr�sent�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe iura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut d�s lors se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373).
Apr�s avoir rappel� que le droit f�d�ral r�gle d'une mani�re exhaustive la question des frais et d�pens du recours contre une d�cision rendue dans une proc�dure sommaire de poursuite, l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e au principe dit du r�sultat (�Erfolgsprinzip�), d'apr�s lequel les frais et d�pens de la proc�dure sont, dans la r�gle, mis � la charge de la partie qui succombe; en l'esp�ce, le pourvoi en nullit� du poursuivi ayant �t� admis, ces d�penses incombent � la poursuivante. Les frais doivent �tre calcul�s conform�ment aux art. 48 et 61 al. 1 OELP; vu les crit�res � prendre en consid�ration (les montants en poursuite, la difficult� de la cause, etc.), il faut les fixer � 250 fr.; quant aux d�pens, que le poursuivi a r�clam�s, il y a lieu de les arr�ter � 500 fr., d�bours compris.
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 62 al. 1 OELP. S'appuyant sur l'avis de Messmer/Imboden (Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 35 et n. 19), elle fait valoir qu'elle n'a pas recouru � l'encontre du jugement de premi�re instance et a renonc� � se d�terminer sur le pourvoi en nullit� de son mari; elle ne saurait donc �tre assimil�e � une partie qui �succombe�, terme qui signifie ��tre vaincu dans une lutte, subir une d�faite, �tre �cras�, accabl� (Grand Robert, �d. 2001). Au surplus, la d�cision attaqu�e aboutit � un r�sultat insoutenable en tant qu'elle met sur pied d'�galit� la partie ayant renonc� � se d�terminer sur le recours et celle qui en a propos� le rejet. Enfin, le montant des d�pens est prohibitif en regard des sommes en poursuite.
3.1 A teneur de l'art. 62 al. 1 OELP, dans les proc�dures sommaires en mati�re de poursuite (cf. art. 25 ch. 2 LP) - auxquelles appartient la proc�dure de mainlev�e (cf. ATF 119 III 68 consid. 3a p. 69) -, le juge peut, sur demande de la partie qui obtient gain de cause, condamner la partie qui succombe au paiement d'une indemnit� �quitable � titre de d�pens. L'art. 61 al. 1 OELP - relatif aux frais que peut pr�lever la juridiction sup�rieure � laquelle sont d�f�r�es les d�cisions dont il est question en l'esp�ce - ne pr�cise pas express�ment que l'�molument doit �tre support� par la partie qui a succomb�; cette r�gle d�coule de l'art. 68 LP, qui pr�voit que les frais de la poursuite sont � la charge du d�biteur (ATF 119 III 63 consid. 3 p. 65; Emmel, in: Basler Kommentar, vol. I, n. 3 ad art. 68 LP et les citations). Au demeurant, il s'agit l� d'un principe g�n�ral de proc�dure (cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 2; Hohl, Proc�dure civile, t. II, n. 1949).
3.2 Nonobstant les longs d�veloppements de la recourante, l'autorit� pr�c�dente n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en estimant qu'elle avait succomb� en instance de recours. Le Tribunal f�d�ral des assurances a consacr� une telle solution dans l'application des art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ. Il a consid�r� que les frais et d�pens doivent �tre adjug�s sur la base des conclusions de la partie recourante, compte tenu de l'issue du recours, abstraction faite de celles de la partie intim�e; celle-ci doit ainsi les supporter alors m�me qu'elle a renonc� � r�pondre (ATF 123 V 156 et 159; Geiser, Grundlagen, in: Prozessieren vor Bundesgericht, 2e �d., n. 1.18, avec d'autres r�f�rences). La jurisprudence ayant trait � ces dispositions a, en outre, admis que la partie intim�e qui n'a pas pr�sent� d'observations, ni pris de conclusions, n'est pas exempt�e pour autant des frais et d�pens de la proc�dure lorsqu'elle a provoqu� la d�cision attaqu�e (cf. les arr�ts cit�s par Messmer/Imboden, loc. cit.; arr�t 5P.425/1999 du 20 d�cembre1999, consid. 4, non publi� in: Pra 2000 n� 71; consid. 7 non publi� de l'arr�t paru aux ATF 119 Ia 1); en l'occurrence, l'arr�t d�f�r� a son origine dans la requ�te de mainlev�e form�e par la recourante, de sorte que, sous cet angle �galement, son r�sultat n'appara�t pas insoutenable.
3.3 S'agissant du caract�re �prohibitif� des frais et d�pens, le recours est d'embl�e irrecevable concernant ceux-l�. En effet, la recourante n'expose pas en quoi leur fixation enfreindrait arbitrairement les art. 48 et 61 al. 1 OELP (art. 90 al. 1 let. b OJ; supra, consid. 2).
Quant aux d�pens, le grief appara�t infond�. La jurisprudence qualifie d'��quitable�, au sens de l'art. 62 al. 1 OELP, l'indemnit� qui couvre la perte de temps et les frais de la partie qui l'emporte. Font partie de ces frais, les honoraires de l'avocat dont les services sont objectivement n�cessaires; � cet �gard, il faut prendre en compte le temps consacr� � l'affaire, la complexit� des questions juridiques qu'elle soul�ve, ainsi que la valeur litigieuse (ATF 119 III 68 consid. 3b p. 69 et les citations; cf. aussi: 5P.86/2005 du 25 ao�t 2005, consid. 3.1, r�sum� in: Revue de l'avocat 1/2006 p. 21, d'apr�s lequel il n'est pas arbitraire d'arr�ter l'indemnit� ind�pendamment de la valeur litigieuse). Vu la latitude qu'il reconna�t en cette mati�re aux autorit�s cantonales, le Tribunal f�d�ral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., qu'en cas d'abus ou d'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (ATF 109 Ia 107 consid. 2c p. 109). Or, dans le cas pr�sent, la recourante ne reproche pas � la juridiction cantonale d'avoir retenu des crit�res d�nu�s de pertinence ou, au contraire, omis des facteurs essentiels.