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Timestamp: 2016-10-21 23:48:54+00:00
Document Index: 219996973

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 69', 'art. 61', 'ATF ']

I 707/02 (17.11.2003)
I 707/02
H.________, recourant, repr�sent� par Me Alexandre Curchod, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne,
H.________ est venu travailler en Suisse d�s 1981. Sans formation professionnelle, il a exerc� des emplois de ma�on. Le 16 janvier 1996, il a �t� victime d'un accident avec fracture du cubitus droit trait�e de mani�re conservative dans un premier temps puis par ost�osynth�se avec une greffe osseuse trois mois plus tard. Le cas a �t� pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents.
Le 13 mai 1997, H.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Du 12 octobre au 6 novembre 1998, il a effectu� un stage d'observation professionnelle aupr�s du COPAI du Centre d'Int�gration Professionnelle (CIP) de Gen�ve. Dans leur rapport final du 13 novembre 1998, les ma�tres de r�adaptation ont propos� que la capacit� th�orique de travail de l'assur� soit estim�e � 40 % dans un emploi permettant de r�aliser un gain annuel de 39'741 fr. (base 40 h. par semaine, convention UIG-FTMH, Gen�ve 1997), de sorte qu'avec une capacit� r�siduelle de gain de 40 % le revenu d'invalide �tait de 15'896 fr. (39'741 fr. x 40 : 100).
Dans un rapport m�dical du 18 avril 2000, le docteur A.________, g�n�raliste � X.________ et m�decin traitant de H.________, a pos� les diagnostics de status post-fracture de l'avant-bras droit, ost�osynth�se secondaire pour non-consolidation, et d'ankylose hyperalgique type �paule main, sans signe clinique objectivable. Il indiquait que le patient pr�sentait depuis le 16 janvier 1996 une incapacit� totale de travail dans son m�tier de ma�on. Etant droitier, celui-ci devrait pouvoir effectuer tous travaux ne n�cessitant pas d'utilisation de la force et la mobilit� du membre sup�rieur droit.
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud est arriv� � la conclusion que l'assur� serait � m�me d'exploiter une aptitude au travail enti�re dans de nombreux secteurs de l'�conomie, que l'�ventail des activit�s pouvant �tre consid�r�es comme � adapt�es � pourrait �tre relativement large, tout au moins s'agissant d'un individu positivement orient� � l'�gard du travail, et que dans ces conditions, le taux exigible serait probablement de 100 % (rapport interm�diaire du 22 mai 2000).
Dans un projet de d�cision du 3 octobre 2000, l'office AI a avis� H.________ qu'il pr�sentait une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e � son �tat de sant� (par exemple un emploi dans une station service, dans le domaine de la m�canique l�g�re, dans le montage industriel et les travaux de conditionnement) et qu'il pourrait ainsi r�aliser un revenu mensuel brut moyen de 3'700 fr., soit un revenu annuel brut de 48'100 fr. (3'700 fr. x 13). Sans l'atteinte � la sant�, il percevrait dans son ancienne activit� de ma�on un revenu annuel de 57'773 fr. Il r�sultait de la comparaison des revenus une invalidit� de 16,74 %.
Par d�cision du 8 d�cembre 2000, l'office AI a rejet� la demande.
H.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme de celle-ci en ce sens qu'il a droit � une rente enti�re d'invalidit� avec effet au 1er janvier 1997.
Par jugement du 20 juin 2002, la juridiction cantonale a admis tr�s partiellement le recours et r�form� la d�cision attaqu�e dans le sens des consid�rants, H.________ ayant droit � une aide au placement de l'assurance-invalidit�. Pour le surplus, elle a confirm� celle-ci, au motif que l'assur� pr�sentait une invalidit� de 31,15 %, taux qui ne donnait pas droit � une rente d'invalidit�.
H.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de d�pens, � la r�forme de celui-ci en ce sens qu'il est dit qu'il a droit � une rente enti�re d'invalidit�, la cause �tant renvoy�e � l'intim� pour qu'il fixe la date du d�but du droit � la rente.
D'apr�s la jurisprudence, la l�gislation applicable en cas de changement de r�gles de droit reste celle qui �tait en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le Tribunal f�d�ral des assurances peut �tre amen� � se prononcer dans le cadre d'une proc�dure de recours de droit administratif �tant par ailleurs ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la d�cision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b). Partant, la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, qui est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 et qui a entra�n� des modifications des dispositions dans le domaine de l'AI notamment, n'est pas applicable en l'esp�ce.
Le litige porte sur le droit �ventuel � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur la capacit� r�siduelle de travail et de gain du recourant et sur le taux de son invalidit�.
Les premiers juges ont consid�r� que l'intim� �tait fond� � retenir que, du point de vue somatique, une capacit� enti�re de travail �tait exigible de l'assur� dans une activit� l�g�re et adapt�e.
Contestant ce qui pr�c�de, le recourant, qui se r�f�re au rapport final du COPAI du 13 novembre 1998, fait valoir qu'il pr�sente une capacit� r�siduelle de travail et de gain de 40 %, ce dont il y a lieu de tenir compte dans l'�valuation de son invalidit� en fixant le revenu d'invalide � 15'896 fr. par an.
2.1 Selon l'art. 28 al. 2 LAI (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide.
2.2 La plupart des �ventualit�s assur�es (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacit� de travail, l'invalidit�, l'atteinte � l'int�grit� physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre m�dical. Or, pour pouvoir �tablir le droit de l'assur� � des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le m�decin doit lui fournir. L'appr�ciation des donn�es m�dicales rev�t ainsi une importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc pr�cis� les t�ches du m�decin, par exemple lors de l'�valuation de l'invalidit� ou de l'atteinte � l'int�grit�, ou lors de l'examen du lien de causalit� naturelle entre l'�v�nement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les r�f�rences; Spira, La preuve en droit des assurances sociales, in : M�langes en l'honneur de Henri-Robert Sch�pbach - B�le, 2000, p. 268).
2.3 Dans son appr�ciation des donn�es m�dicales effectu�e le 22 mai 2000, l'intim�, se r�f�rant aux observations professionnelles effectu�es en 1998 au COPAI de Gen�ve, a consid�r� que si l'on faisait abstraction de certains �l�ments ne se fondant pas sur l'atteinte � la sant� proprement dite, le recourant serait � m�me d'exploiter une aptitude au travail enti�re dans de nombreux secteurs de l'�conomie, o� l'�ventail des activit�s � adapt�es � pourrait �tre relativement large puisque l'assur� �tait positivement orient� � l'�gard du travail, et que dans ces conditions le taux exigible serait probablement de 100 %.
2.4 Ce n'est pas dans ce sens, toutefois, que le docteur B.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne � Y.________ et m�decin-conseil du CIP, s'est exprim� � l'issue du stage d'observation professionnelle. Dans un rapport du 19 novembre 1998, il a indiqu� que l'�volution se caract�risait par l'apparition d'un syndrome douloureux de tout le membre sup�rieur droit, concernant surtout l'�paule, pour lequel aucune explication m�dicale satisfaisante n'avait pu �tre trouv�e. Les timides utilisations du bras droit n'�taient pas du tout exploitables, et, quelles qu'en soient les raisons et les composantes physiques ou psychiques, il fallait consid�rer que l'assur� �tait et resterait monomanuel. En tenant compte de ce qui pr�c�de, il �tait vraisemblable que celui-ci pouvait travailler, mais avec un rendement tr�s r�duit, ce qui ne serait sans doute exploitable pratiquement qu'en milieu prot�g�.
Les conclusions du docteur B.________ sont du reste corrobor�es par les constatations faites par le COPAI au terme du stage suivi par l'assur�, dont les informations recueillies � cette occasion compl�tent en l'occurrence utilement les donn�es m�dicales (� propos du r�le du COPAI pour l'�valuation de l'invalidit� : L'instruction des possibilit�s de gain des personnes pr�tendant une rente, compte-tenu d'une s�ance du 10 novembre 1989 consacr�e aux probl�mes de l'expertise m�dicale et professionnelle, RCC 1990 p. 59 s.; Karl Abegg, Coup d'oeil sur l'activit� des centres d'observation professionnelle de l'AI [COPAI], RCC 1985 p. 246 s.). En effet, la synth�se du 23 novembre 1998 montre que l'inaptitude au travail est d�finitive. Par ailleurs, d'apr�s le rapport final du 13 novembre 1998, le recourant pourrait travailler selon un horaire de 40 heures par semaine, mais le rendement serait d'environ 40 % dans un emploi de servant de machine (simple et r�p�titif) pouvant convenir � une personne quasi monomanuelle et sous r�serve d'un avis m�dical contraire.
2.5 Il subsiste des divergences, sp�cialement quant aux cons�quences sur la capacit� de travail du recourant. Dans son rapport du 19 novembre 1998, le docteur B.________ a conclu � un rendement tr�s r�duit, dont on peut se demander s'il est susceptible d'int�resser le monde du travail. De son c�t�, l'intim�, dans un rapport interm�diaire du 22 mai 2000, a retenu un taux de capacit� de travail de 100 % dans une activit� adapt�e aux capacit�s physiques de l'assur�. Pourtant, ce taux ne figure ni dans la prise de position du 11 janvier 2000 du docteur C.________, m�decin-conseil de l'assurance-invalidit�, ni dans le rapport du docteur A.________ du 18 avril 2000.
On ne saurait donc, sans autres preuves, confirmer ni infirmer le taux de capacit� de travail de 100 % retenu par les premiers juges. Contrairement � l'avis de l'intim�, on ignore, en l'�tat du dossier, quel facteur inh�rent � la personne de l'assur� - et �tranger � l'invalidit� - pr�dominerait dans le cas d'esp�ce. Sur ce point, une instruction compl�mentaire est n�cessaire, afin que l'on sache si les �l�ments mis en �vidence par le docteur C.________ dans sa prise de position du 11 janvier 2000 sont secondaires par rapport aux autres causes indiqu�es dans le rapport final du COPAI du 13 novembre 1998 et qui sont directement li�es aux capacit�s physiques du recourant (arr�t P. du 23 ao�t 2001 [I 699/00]). Pour cette raison, il n'est pas non plus possible de confirmer ni d'infirmer le taux de 40 % retenu par le COPAI.
D�s lors il est n�cessaire d'annuler le jugement attaqu� et la d�cision administrative litigieuse et de renvoyer la cause � l'intim� pour qu'il proc�de, dans le sens de ce qui pr�c�de, � une instruction compl�mentaire sur le point de savoir si et dans quelle mesure le recourant subit une diminution de sa capacit� de travail en raison de ses probl�mes physiques. Il importera �galement de d�terminer � nouveau si et, cas �ch�ant, dans quelles activit�s le recourant pourrait �tre incapable de travailler, subsidiairement quelles sont les activit�s exigibles. Quant � la question d'une aide �ventuelle au placement, elle ne se posera qu'une fois ces questions �lucid�es.
Le recourant a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ; SVR 1997 IV n� 110 p. 341 consid. 3; voir aussi ATF 122 V 278).
Le tribunal cantonal des assurances statuera � nouveau sur les d�pens de l'instance cantonale (art. 85 al. 2 let. f LAVS, applicable en l'esp�ce en liaison avec l'art. 69 LAI [teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002]), le jugement attaqu� ayant �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2003, de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 129 V 114 s. consid. 2).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud, du 20 juin 2002, et la d�cision administrative litigieuse du 8 d�cembre 2000 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud versera au recourant la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, � Me Agier, FSIH, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.