Source: https://www.la-retraite-en-clair.fr/retraite-france-monde/impact-coronavirus-retraite/professionnels-sante-liberaux-impacts-covid-19-retraite
Timestamp: 2020-07-10 19:12:49+00:00
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Retraite profession libéral : impact du COVID-19
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Parmi les vies bouleversées par la pandémie de Covid-19, les professionnels de santé figurent en 1ère ligne. Mais cette réalité cache des situations très diverses : du praticien devant s’occuper de son enfant confiné au jeune retraité qui aspire à reprendre du service, en passant par le cabinet dont l’activité est réduite. Pour vous y retrouver, cet article fait le point sur les différentes mesures d’urgence mises en place et leur impact sur votre retraite.
À noter : cet article fait le point sur les professionnels de santé libéraux. Si vous travaillez à l’hôpital, les règles ne sont pas les mêmes, à la fois par rapport au Covid-19 et à la retraite. Rendez-vous sur notre article dédié aux professionnels de santé hospitaliers pour en savoir plus.
Covid-19 : j’ai dû interrompre mon activité
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été mises en place pour soutenir les professionnels de santé libéraux contraints à arrêter leur activité professionnelle.
Des conditions d’arrêt de travail élargies
Peuvent bénéficier d’un arrêt de travail les personnels de santé :
atteints par le Covid-19 ;
ne pouvant pas bénéficier du dispositif de garde d’enfants mis en place pour les professionnels de santé et contraints de rester à domicile pour garder leur enfant (jusqu’à 16 ans, ou quel que soit son âge s’il est handicapé) ;
présentant certaines fragilités de santé (ou partageant leur domicile avec une personne présentant des fragilités).
Ces fragilités de santé, qui exposent particulièrement les personnes concernées aux complications en cas de contamination, sont notamment les femmes enceinte de 7 mois ou plus, les personnes en affection de longue durée (ALD), et celles présentant une pathologie à risque.
À noter : l'arrêt de travail peut être rétroactif (vous pouvez le déclarer maintenant tout en le faisant démarrer depuis le 13 mars 2020).
Quelles indemnités je perçois ?
Pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux concernés, l’Assurance Maladie prend en charge les indemnités journalières sans délai de carence, contrairement aux arrêts ordinaires.
Pour les professions médicales (médecin, sage-femme, dentiste, pharmacien), l’Assurance Maladie verse une indemnité d’un montant de 112 € par jour.
Les médecins (généralistes et spécialistes) bénéficient à la fois de l’indemnité de l’Assurance Maladie de 112 € et d’une indemnité de la CARMF, d’un montant de 67,54 € à 135,08 € par jour selon leur classe de cotisations.
Pour les professions paramédicales (toutes les autres professions), l’Assurance Maladie verse une indemnité de 72 € par jour.
Comment déclarer mon arrêt lié au Covid-19 ?
Confinement oblige, les procédures se font à distance.
Si vous êtes atteint du Covid-19
Un arrêt de travail doit être adressé à l’Assurance Maladie, soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée, soit par vous-même par courrier postal.
Si vous gardez votre enfant ou que vous ou votre entourage présentez une fragilité de santé
Vous devez vous rendre sur le site declare.ameli.fr mis en place par l’Assurance Maladie, qui contrôlera votre situation et vous délivrera l’arrêt de travail.
Les indemnités journalières perçues pendant votre arrêt de travail ne vous permettent pas de cotiser pour la retraite. Vous ne bénéficierez donc pas de points de retraite Point de retraite<p>Les cotisations d'un assuré lui permettent d'acquérir des points retraite dans certains régimes, comme le régime complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de sa retraite est égal au total des points acquis pendant sa vie professionnelle, multipliée par la valeur du point lors de son départ en retraite.</p> de base et complémentaire.
Au regard de votre retraite de base, vous bénéficierez d’1 trimestre Trimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p> par tranche de 60 jours d’indemnisation.
En savoir plus sur la retraite des professions libérales
Je subis une perte d’activité avec le Covid-19
L’épidémie de Covid-19 a conduit certains professionnels de santé à perdre une partie de leur patientèle. Si votre activité est affectée par la pandémie et le confinement, vous bénéficiez, en tant que professionnels de santé libéraux, des mêmes mesures d’urgence que celles mises en place pour les professions indépendantes.
Plusieurs dispositifs d’aides et de compensation de charges ont été adoptés. Pour en connaître le détail, rendez-vous sur notre article dédié aux indépendants.
À ces mesures générales s’ajoutent d’autres dispositifs élaborés par les caisses de retraite complémentaire des professionnels de santé, qui dépendent de votre profession.
Les mesures d’urgence pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF)
Les cotisations à la CARCDSF sont suspendues pendant 6 mois, d’avril à septembre. Leur règlement sera étalé de juillet 2021 à juin 2022.
Le fonds d’action sociale de la CARCDSF a également adopté une aide :
pour les chirurgiens et les dentistes, d’un montant de 4 500 € ;
pour les sages-femmes, d’un montant de 1 000 €.
Tous les affiliés au 31 mars 2020 en bénéficient (y compris ceux en situation de cumul emploi-retraite). Aucune démarche n’est nécessaire.
Les mesures d’urgence pour les médecins (CARMF)
La CARMF a annoncé le 17 mai dernier et pour l’ensemble des médecins, une prime forfaitaire de 2 000 € nets. Concrètement, elle consistera en une baisse des cotisations à hauteur de 2 000 € en 2020, sans réduction des droits à retraite.
Pour tous, et le temps de la pandémie, la CARMF suspend :
le prélèvement mensuel de début avril ;
les majorations de retard ;
les rappels de cotisations de début d’année impayées ;
les mesures de recouvrement forcé.
Au cas par cas, les médecins qui rencontreraient des difficultés particulières pour le règlement de leurs cotisations sont invités à se faire connaître auprès de l’adresse covid-19@carmf.fr pour trouver une solution adaptée.
Les mesures d’urgence pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)
Pour tous, et le temps de la pandémie, la CARPIMKO reporte les prélèvements depuis le 15 mars, en novembre et décembre 2020. Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des cotisations 2020 et régulations 2019.
Le fonds d’action sociale de la CARPIMKO se tient également à disposition pour accorder des aides, au cas par cas et pour diverses situations (financement d’appareils de santé, dépenses de vie courante, aides au paiement des cotisations, etc.). Pour en savoir plus, rendez-vous sur le dépliant du Fonds d’action sociale.
Les mesures d’urgence pour les pharmaciens (CAVP)
La CAVP reporte également les appels de cotisation d’avril et de mai, repoussées respectivement en septembre et novembre. Les majorations de retard ne seront pas appliquées et les mesures de recouvrement forcées suspendues jusqu’au 31 mai.
En outre, la CAVP prévoit une réduction de cotisation pour la retraite complémentaire de :
75 % si votre revenu d’activité non salarié 2018 ou 2019 est inférieur à 13 712 € ;
50 % si votre revenu est compris entre 13 712 € et 27 423 € ;
25 % si votre revenu est compris entre 27 424 € et 41 135 €.
Les mesures concernant le report, la réduction ou encore l'annulation de vos charges, notamment des cotisations retraite, ne réduisent pas vos droits à la retraite (trimestres et points).
Je suis à la retraite et je participe au renfort soignants
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de nombreux professionnels de santé à la retraite souhaitent se mobiliser pour venir en renfort aux structures de soin sous forte tension.
En temps normal, le cumul-emploi retraite est encadré : les retraités qui n’ont pas rempli les conditions du taux plein Taux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p> ne peuvent cumuler leur pension avec un revenu d’activité que jusqu’à une certaine limite.
Avec la pandémie et pour faciliter leur participation à l’effort national, les professionnels de santé à la retraite reprenant une activité bénéficient du cumul emploi-retraite total jusqu’au 1er juillet 2020, même s’ils ne remplissent pas les conditions du taux plein.
À cela s’ajoute un autre soutien pour les médecins : la CARMF ne prélèvera pas de cotisations retraite sur les revenus issus du cumul emploi-retraite. Normalement, un assuré qui reprend une activité paie en effet des cotisations retraite – en pure perte, puisqu’elle n’aura aucune conséquence sur la pension.
Si vous êtes retraité depuis 5 ans ou moins, vous pouvez également rejoindre la réserve sanitaire : rendez-vous sur notre article dédié pour en savoir plus.
Covid-19 : comment faire ma demande de retraite ?
Avec le confinement, la plupart des services ont fermé. Si vous souhaitez prendre votre retraite prochainement, ne retardez pas pour autant votre demande de retraite : les démarches prennent plusieurs mois.
Vous pouvez faire une demande de retraite en ligne à partir du portait info-retraite.fr. Plus d’explications dans notre article : comment faire sa demande de retraite en confinement.
Si la pandémie génère de nombreuses contraintes, particulièrement pour les travailleurs indépendants et les professionnels de santé, l’état d’urgence sanitaire et les caisses de retraite s’efforcent de minimiser l’impact sur votre activité et votre future pension de retraite. Cet accompagnement, s’il ne compense pas totalement la baisse d’activité, vous permet de vous concentrer sur l’essentiel : prendre soin de vous et de votre entourage.
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Les heures supplémentaires réalisées dans le cadre de la crise sanitaire ainsi que la prime exceptionnelle perçue augmenteront-elles votre retraite ?