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Timestamp: 2016-10-22 13:28:06+00:00
Document Index: 95126014

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 146', 'art. 24', 'art. 73', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 150', 'art. 219', 'art. 89', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 662', 'art. 57', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 81', 'art. 58', 'art. 66', 'art. 68']

2C_60/2013 (14.08.2013)
2C_60/2013 2C_61/2013 � � Arr�t du 14 ao�t 2013
Imp�t f�d�ral direct 2006-2009, imp�ts cantonaux et communaux 2006-2009,
recours contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais du 26 septembre 2012.
La soci�t� Soci�t� X.________ SA (ci-apr�s: la Soci�t�), dont le si�ge social est � A.________, a pour but l'exploitation d'un caf�-restaurant, d'un casino � gain, d'un dancing et d'une discoth�que. B.________ (ci-apr�s: l'administrateur) en est l'actionnaire et l'administrateur unique.
La Soci�t� est propri�taire d'un b�timent abritant une discoth�que, le C.________, qu'elle loue � B.________. Ce dernier sous-loue � son tour le local � un exploitant.
En septembre 2010, le Service cantonal des contributions du canton du Valais (ci-apr�s: le Service des contributions) a proc�d� � un contr�le des comptes des exercices 2006 � 2009 de la Soci�t�. Le rapport d'expertise du 7 f�vrier 2011 �tabli � la suite de ce contr�le pr�conisait d'effectuer des reprises pour un montant total de 415'000 fr. Les reprises effectu�es correspondaient � la diff�rence entre les revenus locatifs nets per�us par B.________ pour la sous-location de l'immeuble et les locations vers�es par ce dernier � la Soci�t�.
Dans ses bordereaux du 11 mai 2011 portant sur l'IFD et l'ICC, la Commission d'imp�t des personnes morales du canton du Valais (ci-apr�s: la Commission d'imp�t) a suivi les conclusions du rapport d'expertise. Elle a fix� les reprises � 47'000 fr. pour 2006, 68'000 fr. pour 2007, 108'000 fr. pour 2008 et 192'000 fr. pour 2009, sur la base des calculs suivants:
2006 2007 2008 2009 Locations encaiss�es de l'exploitation 162'354 fr. 166'465 fr. 166'500 fr. 251'202 fr. � d�duire: Conciergerie - 3'000 fr. R�paration - 14'545 fr. - 11'560 fr. - 2'169 fr. - 4'318 fr. Achats mat�riels - 2'118 fr. - 4'911 fr. Assurance - 159 fr. - 1'442 fr. ESR A.________ - 34'807 fr. - 10'295 fr. - 10'777 fr. - 12'877 fr. Honoraires juridiques - 16'000 fr. Part aux frais g�n�raux et mise � disposition de l'immobilier - 5'884 fr. - 5'610 fr. - 5'484 fr. - 5'566 fr. Revenu locatif net de B.________ 102'000 fr. 123'000 fr. 143'000 fr. 227'000 fr. Locations vers�es � Soci�t� X.________ SA 55'000 fr. 55'000 fr. 35'000 fr. 35'000 fr. Diff�rence 47'000 fr. 68'000 fr. 108'000 fr. 192'000 fr. Par d�cision du 28 octobre 2011, la Commission d'imp�t a partiellement admis la r�clamation de la Soci�t�, en ce sens qu'elle a accept� une r�duction annuelle de 6'000 fr. sur les reprises pour tenir compte des honoraires d'administrateur de B.________. Elle a calcul� le b�n�fice imposable sur cette base.
La Soci�t� a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission de recours en mati�re fiscale du canton du Valais (ci-apr�s: la Commission de recours), en concluant � l'annulation des reprises � l'exception d'un montant de 20'000 fr. pour les ann�es 2008 et 2009.
Par d�cision du 26 septembre 2012, la Commission de recours a partiellement admis le recours tant en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct que les imp�ts cantonal et communal. Elle a confirm� l'existence d'un cas de distribution dissimul�e de b�n�fices. Les juges ont en revanche consid�r� qu'il convenait de tenir compte du fait que la location de B.________ � l'exploitant comprenait aussi bien des objets mobiliers que des places de parc appartenant � l'administrateur. Pour ce faire, la Commission de recours a diminu� les reprises retenues dans le rapport d'expertise d'un montant �quivalant au 25 % du loyer global. Tenant compte en outre des honoraires de l'administrateur fix�s � 6'000 fr. par ann�e, la Commission de recours a arr�t� le montant des reprises � 400 fr. pour 2006, 20'400 fr. pour 2007, 60'400 fr. pour 2008 et 117'800 fr. pour 2009. Ensuite de ces nouveaux calculs, le b�n�fice net imposable de la Soci�t� au titre de l'imp�t f�d�ral direct et de l'imp�t cantonal et communal a �t� fix� � - 89'647 fr. pour 2006, - 64'007 fr. pour 2007, 6'582 fr. pour 2008 et 126'446 fr. pour 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, Soci�t� X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral de r�former partiellement l'arr�t attaqu� en ce sens que les prestations � l'actionnaire sont r�duites � 0 fr. pour les exercices 2006 et 2007 et se montent � 20'000 fr. pour les exercices 2008 et 2009. La Soci�t� conclut � ce que les d�cisions de taxation soient revues en cons�quence. Subsidiairement, elle demande l'annulation de la d�cision et le renvoi � la Commission de recours pour nouvelle d�cision dans le sens de ses conclusions.
Le Service cantonal propose de rejeter le recours sous suite de frais. La Commission de recours renonce � d�poser des observations et conclut au rejet du recours. L'Administration f�d�rale des contributions se rallie � la d�cision attaqu�e. La recourante a d�pos� des observations compl�mentaires.
La Commission de recours a rendu une seule d�cision valant tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour l'imp�t cantonal et communal, ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher � la recourante d'avoir, dans son recours au Tribunal f�d�ral, form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.2 p. 263 s.).
Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues lorsque l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal et communal sont en jeu, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers (causes 2C_60/2013 et 2C_61/2013). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [RS 273]).
2.1.�L'arr�t attaqu� concerne le calcul du b�n�fice imposable de la Soci�t� durant les p�riodes fiscales 2006 � 2009. Comme ce domaine rel�ve du droit public et qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) confirme du reste l'existence de cette voie de droit pour l'imp�t f�d�ral direct. S'agissant des imp�ts cantonal et communal, l'imposition du b�n�fice �tant une mati�re harmonis�e aux art. 24 ss de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), la voie du recours en mati�re de droit public est aussi r�serv�e par l'art. 73 al. 1 LHID.
2.2.�Au surplus, d�pos� en temps utile (cf. art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF), le recours est dirig� contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; art. 150 al. 2 et art. 219bis al. 1 de la loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976 [LF; RS/VS 642.1]). Par ailleurs, il a �t� interjet� par la contribuable destinataire de la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF). Il convient donc en principe d'entrer en mati�re.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit f�d�ral (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, � moins que la d�cision attaqu�e ne contienne des vices juridiques manifestes, il s'en tient aux arguments juridiques soulev�s dans le recours (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).
I.�������Griefs concernant les faits
La recourante se plaint � plusieurs reprises, � diff�rents endroits de son m�moire, d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits.
4.1.�Aux termes de l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant ne peut critiquer les constatations des faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF qui autorise �galement le Tribunal f�d�ral � compl�ter ou rectifier d'office l'�tat de fait � ces conditions) et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Le grief tir� de la constatation manifestement inexacte d'un fait au sens de l'art. 97 al. 1 LTF revient � d�montrer que celui-ci a �t� �tabli de mani�re arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450).
L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou encore lorsque l'autorit� ne tient pas compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, se trompe sur la port�e de celui-ci ou, se fondant sur les �l�ments recueillis, en tire des constatations insoutenables, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).
Le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits est en effet soumis � des r�gles de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104; 135 III 397 consid 1.4 et 1.5 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254 s.).
4.2.�La recourante soutient que l'autorit� cantonale aurait proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en d�duisant de l'absence de contrat de bail �crit entre la Soci�t� et son administrateur un indice r�v�lant un caract�re inhabituel de la prestation, ce qui confirmerait le bien-fond� des reprises. L'arr�t attaqu� se limite toutefois � constater que la recourante n'a pas fourni de contrat �crit pass� entre la Soci�t� et son administrateur, ce que la recourante ne conteste pas. Les juges ont tenu compte de cet �l�ment, parmi d'autres, pour d�montrer que la recourante n'avait pas fourni d'explications, malgr� leur demande, sur la construction juridique mise en place avec son administrateur en relation avec le bail conclu avec ce dernier et la sous-location subs�quente. D�s lors qu'un contrat �crit aurait permis d'�claircir notamment l'�tendue de l'objet lou� et les engagements des parties, on ne voit pas qu'en soulignant l'absence de production d'un tel document �crit l'autorit� cantonale soit tomb�e dans l'arbitraire.
4.3.�La recourante fait grief � l'instance pr�c�dente de n'avoir pas tenu compte de ses explications au sujet de l'�volution du montant du loyer exig� de B.________, qui a �t� ramen� de 130'000 fr. � 55'000 fr. d�s 2006. Elle explique que la r�duction fait suite � une d�cision de l'Etat du Valais n'autorisant l'exploitation de locaux que comme discoth�que, et non plus comme cabaret. Cette d�cision aurait entra�n� une baisse de rendement tr�s importante pour les �tablissements concern�s. Il appartenait cependant � la recourante d'invoquer l'arbitraire et de d�montrer, par une motivation circonstanci�e, en quoi la Commission de recours n'a pas tenu compte, sans raison s�rieuse, d'un �l�ment propre � modifier sa d�cision. Au demeurant, on comprend mal comment cette baisse de rendement en 2006, qui, selon la recourante, justifiait d�sormais que B.________ lui verse un loyer de 55'000 fr., permet d'expliquer qu'un exploitant ait pu accepter de louer ces m�mes locaux au montant de plus de 162'000 fr. en 2006, m�me en tenant compte du mobilier et de places de parc mis directement � disposition par l'administrateur.
4.4.�Pour autant qu'on puisse la comprendre, la recourante semble aussi reprocher � l'instance pr�c�dente d'avoir retenu que l'administrateur a pris en charge d'importants frais d'�nergie, alors que ce fait ne trouverait " aucun ancrage dans le dossier " (cf. m�moire de recours p. 5). L'arr�t cantonal mentionne certes ce point, tout en relevant que le contrat de sous-location met express�ment les frais d'�nergie � charge du sous-locataire. La recourante se contente toutefois d'invoquer l'arbitraire sans expliquer en quoi la correction du vice dans le sens qu'elle propose serait susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce qui rend le grief irrecevable.
4.5.�La recourante conteste l'assertion de la Commission de recours selon laquelle il serait " possible " que certaines factures se rapportent non au C.________, mais � un �tablissement adjacent appel� le " D.________ ". Il ressort de l'arr�t attaqu� que l'administrateur exploite les deux �tablissements, ce que la recourante ne conteste pas. Or, comme l'a relev� l'autorit� pr�c�dente, aussi bien le " C.________ " que le " D.________ " peuvent g�n�rer des frais d'entretien et de r�paration. Dans ces conditions, il appartenait � la recourante de d�montrer que les factures produites se rapportaient bien au C.________, et non � l'�tablissement voisin, ce qu'elle n'a pas fait. Partant, on ne voit pas qu'en soulignant le risque de confusion des factures l'autorit� serait tomb�e dans l'arbitraire.
4.6.�La recourante se plaint ensuite de ce que la Commission de recours se serait arbitrairement fond�e sur les chiffres retenus par l'expertise. Elle ne d�veloppe toutefois aucune argumentation expliquant pr�cis�ment en quoi l'instance pr�c�dente aurait fait preuve d'arbitraire en retenant ces chiffres, mais se contente de se r�f�rer � l'argumentation soutenue en instance cantonale, ce qui ne suffit pas � d�montrer l'arbitraire.
4.7.�La recourante reproche enfin � la Commission de recours d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant qu'il �tait inhabituel pour des propri�taires d'�l�ments distincts (immobilier et mobilier) de passer avec des tiers des contrats de location mentionnant uniquement un loyer global. Ce faisant, la recourante se plaint en r�alit� de l'appr�ciation juridique op�r�e par l'autorit� cantonale de donn�es factuelles d�ment constat�es dans l'arr�t attaqu�, grief qui sera examin� au consid�rant 6.3 ci-apr�s.
4.8.�Les critiques concernant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves sont, dans la mesure o� elles r�pondent aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, sans fondement. Dans la suite du raisonnement, la Cour de c�ans se fondera donc sur les constatations de l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF; cf. arr�t 2C_1146/2012 du 21 juin 2013 consid. 3.7).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante se pr�vaut du droit � l'administration des preuves pertinentes ainsi que du droit d'obtenir une d�cision motiv�e.
5.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 V 465 consid. 4.3.2 p. 469).
Dans le cas particulier, la recourante soutient que l'autorit� cantonale a viol� son droit � l'administration des preuves pertinentes en laissant ouverte la question de l'admission des factures produites le 27 mars 2013. Il ressort toutefois de la d�cision attaqu�e que ces pi�ces ont �t� examin�es par la Commission de recours, mais que celle-ci les a �cart�es en raison de leur d�faut de pertinence. La motivation de l'instance cantonale repose sur deux constatations: d'une part, il �tait possible que certaines factures produites par la recourante concernent le " D.________ " et non le " C.________ " et, d'autre part, la prise en charge des frais d'�nergie par l'administrateur ne correspondait pas au contrat de bail conclu avec le sous-locataire, lequel mettait express�ment les frais d'�nergie � charge de ce dernier. Or, la recourante ne d�montre pas qu'il �tait insoutenable de consid�rer que certaines factures se rapportaient au " D.________ " et non au " C.________ " (cf. supra consid. 4.4), ni ne conteste que les frais d'�nergie incombaient au sous-locataire. Le moyen est donc mal fond�.
5.2.�La recourante ne peut pas davantage �tre suivie lorsqu'elle affirme que la Commission de recours n'a pas examin� en quoi les �l�ments constitutifs d'une distribution dissimul�e de b�n�fice �taient r�alis�s. Le droit d'�tre entendu implique certes pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision, mais ne lui impose pas d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; l'autorit� peut, au contraire, se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents pour fonder sa d�cision (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� (arr�t 2C_908/2010 du 7 avril 2011 consid. 3.1). La motivation peut pour le reste �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 2C_724/2012 du 25 juillet 2012 consid. 5.1).
5.3.�En l'occurrence, la recourante n'indique pas pr�cis�ment quel �l�ment n'aurait pas �t� suffisamment motiv� par l'instance pr�c�dente, de sorte que la recevabilit� de son grief para�t d'embl�e douteuse. Quoi qu'il en soit, force est de constater que la motivation de la Commission de recours ne consacre aucune violation du droit d'�tre entendu. On parvient � saisir pour quels motifs l'instance cantonale a confirm� l'existence d'une prestation appr�ciable en argent. La Commission de recours se fonde essentiellement sur l'importance de la diff�rence entre la valeur v�nale de l'immeuble et celle du mobilier - propri�t� de B.________, qui ne peut justifier une diff�rence du simple au triple entre le loyer vers� � la recourante par son administrateur et le loyer per�u par ce dernier aupr�s de l'exploitant du dancing -, sur l'absence de risque support� par l'administrateur, ainsi que sur le caract�re inhabituel du contrat pass� avec l'exploitant de la discoth�que. Or, sur la base de ces �l�ments, la recourante pouvait comprendre en quoi les conditions d'une prestation appr�ciable en argent, au demeurant d�ment rappel�es dans l'arr�t attaqu� (cf. arr�t, p. 8), �taient r�alis�es dans le cas concret. Il convient de pr�ciser que le point de savoir si les �l�ments retenus permettent d'admettre l'existence d'une distribution dissimul�e de b�n�fices rel�ve du fond et non du droit d'�tre entendu. Mal fond�, ce grief doit �galement �tre rejet�.
Le litige porte sur quatre reprises d'un montant total de 199'000 fr. � titre de b�n�fice non comptabilis� sur la location d'une discoth�que. Ce montant correspond � la diff�rence entre les revenus locatifs nets per�us par l'administrateur de 2006 � 2009 et les loyers vers�s par ce dernier � la recourante, sous d�duction d'un montant de 6'000 fr. par ann�e � titre d'honoraires de l'administrateur et de 25% du loyer global pour tenir compte des objets lou�s appartenant � B.________ (mobilier et places de parc). La recourante ne conteste pas les conditions du rappel d'imp�t et le Tribunal f�d�ral ne voit pas que celles-ci ne seraient pas r�alis�es en l'esp�ce. Il reste donc � examiner si les reprises correspondent � des prestations appr�ciables en argent.
6.1.�En droit fiscal suisse, le b�n�fice net imposable de la soci�t� comprend en particulier le solde du compte de r�sultats (art. 58 al. 1 LIFD). Les comptes annuels de la soci�t� anonyme sont dress�s conform�ment aux principes g�n�ralement admis dans le commerce; ils doivent �tre complets, clairs et faciles � consulter (art. 662a et 959 CO). Si ces principes ne sont pas respect�s et que le compte de r�sultats ne refl�te pas le b�n�fice r�el de la soci�t� anonyme, le r�sultat doit �tre corrig� en faveur comme au d�triment du contribuable (Francis Cagianut, Bedeutung der kaufm�nnischen Buchhaltung und Bilanz im Steuerrecht, in: Archives 37, p. 137 ss, p. 142).
Aux termes de l'art. 57 LIFD, l'imp�t sur le b�n�fice a pour objet le b�n�fice net. Selon l'art. 58 al. 1 let. b LIFD, le b�n�fice net imposable comprend tous les pr�l�vements op�r�s sur le r�sultat commercial avant le calcul du solde du compte de r�sultats qui ne servent pas � couvrir des d�penses justifi�es par l'usage commercial, au nombre desquels figurent les distributions dissimul�es de b�n�fice et les avantages procur�s � des tiers qui ne sont pas justifi�s par l'usage commercial (5e tiret).
Selon la jurisprudence, il y a distribution dissimul�e de b�n�fice lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont remplies: 1) la soci�t� fait une prestation sans obtenir de contre-prestation correspondante; 2) cette prestation est accord�e � un actionnaire ou � une personne le ou la touchant de pr�s; 3) elle n'aurait pas �t� accord�e dans de telles conditions � un tiers; 4) la disproportion entre la prestation et la contre-prestation est manifeste de telle sorte que les organes de la soci�t� auraient pu se rendre compte de l'avantage qu'ils accordaient (ATF 131 II 593 consid. 5 p. 607 ss; 119 Ib 116 consid. 2 p. 119; arr�t 2C_708/2012 du 21 d�cembre 2012 consid. 4.3, non publi� in ATF 139 I 64).
En ce qui concerne les prestations appr�ciables en argent faites par la soci�t�, sans contre-prestation, � ses actionnaires, c'est en principe � l'autorit� fiscale qu'il appartient de les prouver. Le contribuable n'a donc pas � supporter les cons�quences d'un manque de preuves, � moins qu'on ne puisse lui reprocher une violation de ses devoirs de collaboration (arr�ts 2C_567/2012 du 15 mars 2013 consid. 6.3; 2C_76/2009 du 23 juillet 2009 consid. 2.2).
6.2.�Dans le cas particulier, on doit admettre avec la recourante que l'arr�t attaqu� manque de clart� sur le lien entre les conditions d'une distribution dissimul�e de b�n�fices pos�es par la jurisprudence et le cas d'esp�ce. Cela ne suffit toutefois pas � admettre le recours. Le Tribunal f�d�ral applique en effet le droit d'office, sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 et 106 al. 1 LTF).
6.3.�Il ressort des constatations cantonales que, de 2006 � 2009, l'administrateur a encaiss� des revenus locatifs nets allant jusqu'� six fois les loyers vers�s � son tour � la soci�t�. Certes, l'arr�t attaqu� retient que, jusqu'au d�but de juin 2007, il n'y a pas eu de sous-location au sens juridique. En effet, jusqu'� cette date, un seul contrat de bail �tait pass�, liant d'une part le locataire et d'autre part la recourante pour la partie immobili�re et B.________ pour les �l�ments � caract�re mobilier (arr�t attaqu�, p. 11 let. f). La situation �tait cependant dans les faits identique � celle de juin 2007 o� B.________ sous-louait les locaux qu'il louait � la recourante. En effet, il ressort du Protocole de l'assembl�e g�n�rale du 18 avril 2006 (art. 105 al. 2 LTF) de m�me que des constatations cantonales que B.________ percevait, depuis 2006 au moins, le total des loyers vers�s par l'exploitant, dont il n'en r�troc�dait qu'une partie � la recourante. Ainsi, cette ann�e-l�, il a encaiss� 162'354 fr., alors qu'il n'en a vers� que 55'000 fr. � la recourante.
En tenant compte des d�ductions comptabilis�es dans le rapport d'expertise, des honoraires dus � l'administrateur, de la mise � disposition des places de parc ainsi que de la location des �l�ments mobiliers, la Commission de recours aboutit � un solde totalisant 199'000 fr. pour les ann�es 2006 � 2009. Or, il faut convenir avec l'autorit� pr�c�dente que le montant ainsi obtenu ne repose sur aucune justification commerciale. En diminuant les revenus locatifs d'un montant correspondant � 25 % du loyer global, l'arr�t attaqu� tient d�j� suffisamment compte des investissements consentis par l'administrateur en 1983 ainsi que des places de parc mises � disposition du sous-locataire. La prestation accord�e � l'administrateur n'est pas davantage justifi�e par le risque inh�rent � la sous-location, dans la mesure o�, comme l'a retenu l'arr�t attaqu�, l'administrateur est libre de faire modifier la r�partition des recettes de la location. Quant aux frais d'entretien invoqu�s par la recourante, ils reposent sur des factures ayant �t� �cart�es par l'autorit� cantonale, sans que le droit � l'administration des preuves pertinentes n'ait �t� viol� (cf. supra consid. 5.1). Au demeurant, la prestation a �t� effectu�e en faveur de l'administrateur de la soci�t� et, au vu des montants en jeu, il y a lieu d'admettre que les organes de la recourante devaient se rendre compte de l'avantage disproportionn� qu'ils accordaient. La prestation accord�e �tait d'autant plus �vidente que B.________ �tait l'actionnaire et l'administrateur unique de la soci�t�. Enfin, il faut admettre avec l'autorit� pr�c�dente que le proc�d� consistant � fixer un loyer global pour la location d'�l�ments appartenant � des propri�taires distincts, comme l'a fait l'administrateur envers l'exploitant, est pour le moins inhabituel, renfor�ant d'autant plus le caract�re reconnaissable de la prestation.
6.4.�La recourante reproche � l'instance pr�c�dente de n'avoir pas prouv� que la soci�t� aurait obtenu des conditions plus avantageuses en louant ses immeubles � des tiers et non � son administrateur. Se r�f�rant � l'arr�t publi� aux ATF 107 Ib 325, la recourante soutient qu'il incombait � l'administration de d�terminer la valeur locative de march� de l'immeuble, tenant compte des �l�ments caract�ristiques des locaux et de l'�tat du march� immobilier. La jurisprudence cit�e par la recourante impose certes � l'administration d'estimer le loyer que la soci�t� aurait pu encaisser en concluant avec des tiers (ATF 107 Ib 325 consid. 4 p. 332; cf. arr�ts 2P.250/2004 du 13 juin 2005 consid. 3.3; 2A.39/2003 du 26 novembre 2003 consid. 3.3). Elle concerne toutefois les situations dans lesquelles la soci�t� met l'objet � disposition d'un actionnaire ou d'un proche afin que celui-ci utilise le bien pour lui-m�me. A partir du moment o� l'immeuble est sous-lou� non � un proche de la soci�t� mais � un tiers, il n'est plus n�cessaire de d�terminer la valeur du march�. Il suffit, dans ce cas, de comparer le loyer principal encaiss� par la soci�t� avec le loyer vers� par le tiers pour la sous-location de l'immeuble. Il est vrai que, dans le cas d'esp�ce, contrairement au bail principal, la sous-location porte sur un local �quip� et comprend la location de places de parc ext�rieures dont l'administrateur est propri�taire. Les situations � comparer ne sont donc pas totalement identiques. La Commission de recours a toutefois constat�, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral, que la valeur marchande de l'�quipement et du mobilier �tait fort limit�e. Admettant que la valeur de rendement de ces �quipements pouvait s'av�rer " quelque peu plus �lev�e " et tenant compte de la location des places de parc, la Commission de recours a retranch� du loyer per�u par l'administrateur un montant �quivalent � 25 % du loyer global. Le loyer ainsi obtenu correspond donc � celui auquel aurait consenti un tiers pour la location d'un local sans �quipement, ni places de parc. Ainsi, contrairement � ce que pr�tend la recourante, la Commission de recours a bien apport� la preuve que la soci�t� aurait pu obtenir des conditions plus avantageuses en louant l'immeuble non � son administrateur unique mais � un tiers. L'argument de la recourante doit d�s lors �tre rejet�.
6.5.�Au vu de ce qui pr�c�de, la Commission de recours a retenu � bon droit que tous les �l�ments caract�ristiques d'une prestation appr�ciable en argent �taient r�unis. Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
IV.�������Imp�ts cantonal et communal
Conform�ment � l'art. 24 al. 1 let. a LHID, l'art. 81 al. 1 let. b LF contient la m�me r�gle que l'art. 58 al. 1 let. b 5e tiret LIFD en ce qui concerne la r�int�gration dans le b�n�fice imposable des distributions dissimul�es de b�n�fice. Partant, les consid�rations d�velopp�es pour l'imp�t f�d�ral direct trouvent � s'appliquer � l'imp�t cantonal et communal relatif aux p�riodes fiscales sous examen. Il suffit donc d'y renvoyer.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal.
Succombant en tous points, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les causes 2C_60/2013 et 2C_61/2013 sont jointes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service cantonal des contributions du canton du Valais, � la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais et � l'Administration f�d�rale des contributions.