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Timestamp: 2013-12-12 19:58:19+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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renseignement faute inexcusable
module de formation aux risques pro…
MI TEMPS thérapeutique et arret de…
Accidents du travailForum dédié aux accidents du travail : déclaration, reconnaissance, indemnisation des séquelles, etc
dernier message sujets messages Indemnisation des accidents du travail
22 novembre 201313:51 pargilles27
Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail
La Sécurité sociale prévoit une indemnisation complémentaire du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur
10 décembre 201319:50 parJul83550
Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur public
Les séquelles d'un accident du travail dans le secteur publique sont indemnisées par une ATI, Allocation temporaire d'invalidité.
6 décembre 201311:56 parinessmix
Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé
Une rente d'incapacité permanente partielle, IPP peut être versée dans le secteur privé
12 décembre 201316:21 parmarcopolo
Indemnisation temporaire d'inaptitude
La sécurité sociale verse une indemnisation temporaire d'inaptitude lorsque le licenciement pour inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
15 août 201322:44 parAtouSante
Pour réaliser une rechute pour un accident du travail qui a été déclaré guéri, consolidé, il faut qu'une lésion nouvelle survienne ( conséquence de l'accident) ou que la lésion provoquée par l'accident s'aggrave
9 septembre 201322:38 parAtouSante
Un accident du travail répond à une définition précise du Code de la Sécurité sociale
31 août 201321:39 parAtouSante
Reprise de l'activité professionnelle après un accident du travail
Après un accident du travail, la victime ne peut pas toujours reprendre son poste de travail qu'elle occupait avant l'accident
7 septembre 201316:31 parAtouSante
Maladies professionnellesForum dédié aux maladies professionnelles : déclaration, reconnaissance, spécificités de certains tableaux de maladie professionnelle, indemnisation des séquelles
RSS du groupe de forums Dans le secteur privé, public, ou agricole, une maladie peut être reconnue au titre des maladies professionnelles si elle figure dans un tableau de maladie professionnelle.
dernier message sujets messages Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général
6 Une maladie doit répondre aux critères d'un tableau du régime général pour être reconnue au titre des maladies professionnelles
1 décembre 201320:25 parpetunia
Reconnaissanc des maladies professionnelle dans la fonction publique
Une maladie doit répondre aux critères d'un tableau du régime général pour être reconnue en maladie professionnelle dans la fonction publique
2 octobre 201321:34 parAtouSante
Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime agricole
Une maladie doit répondre aux critères d'un tableau du régime agricole pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles
24 février 201212:16 parbucheron59
Séquelles de maladie professionnelle : rente d'IPP, incapacité permanente partielle
Dans le régime général, les séquelles d'une maladie professionnelle sont indemnisée par une rente d'IPP.
21 novembre 201312:17 parnikitas
Séquelles de maladie professionnelle : ATI, Allocation temporaire d'invalidité
Dans la fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière les séquelles d'une maladie professionnelle sont indemnisées par une ATI, Allocation temporaire d'invalidité
1 septembre 201312:33 parLAMEREDU91
Visites médicales de santé au travailForum dédié aux visites médicales d'embauche, visites périodiques, visites de reprise, visites de pré reprise, et aux examens réalisée ou prescrits à l'occasion de ces visites.
RSS du groupe de forums Les visites médicales de santé au travail donnent lieu, le plus souvent, à la délivrance d'un certificat d'aptitude au poste de travail
dernier message sujets messages Visites médicales d'embauche
Visites médicales d'embauche en médecine du travail
10 décembre 201322:42 parAtouSante
Visites médicales de reprise en médecine du travail
1 décembre 201321:37 parAtouSante
Les visites médicales ont lieu tous les ans ou tous les 2 ans en fonction des risques professionnels déclarés par l'employeur
29 juillet 201221:39 parAtouSante
Visites médicales de pré reprise en médecine du travail
1 septembre 201314:30 parHenri
Examens complémentaires réalisés ou prescrits
Examens médicaux réalisés ou prescrits lors des visites médicales de santé au travail
9 octobre 201321:02 parAtouSante
Souffrance au travail, santé mentaleForum dédié aux témoignages et questions en lien avec la souffrance au travail : harcèlement moral, stress au travail, violence, suicide, etc
RSS du groupe de forums Témoignages et questions en lien avec la souffrance au travail : harcèlement moral, stress au travail, violence, suicide…
dernier message sujets messages Harcèlement au travail
Témoignages et question d'internautes à propos du harcèlement dans le cadre du travail
17 novembre 201316:40 parsandra21
Témoignages et questions d'internautes à propos de stress ressenti dans le cadre du travail
4 décembre 201322:16 parAtouSante
Questions et témoignage d'internaute en lien avec la violence au travail
18 mars 201219:45 parHenri
Questions et témoignages d'internautes relatives aux suicides et tentatives de suicide en lien avec le travail
19 juin 201214:12 parJOSAS
Aptitude, inaptitude au poste de travailForum dédié aux questions relatives à l'aménagement du poste de travail, du temps de travail ( temps partiel thérapeutique, invalidité, etc), aux procédure de licenciement pour inaptitude
dernier message sujets messages Aptitude au travail et pathologie
Questions relatives aux problèmes posés par une maladie pour occuper un poste de travail
4 décembre 201322:20 parAtouSante
Questions relative au temps partiel thérapeutique qui permet de reprendre un poste de travail "en douceur' après un arrêt maladie
9 décembre 201322:34 parAtouSante
Aménagement du poste de travail, reclassement professionnel
Lorsqu'un salarié n'est plus apte à son poste de travail, il est possible d'aménager son poste ou de le reclasser sur un autre poste de travail
14 avril 201322:57 parAtouSante
26 novembre 201310:02 parpier92
Invalidité dans la fonction publique
Questions relatives à l'invalidité dans la fonction publique
2 décembre 201314:52 parC le bazard
25 novembre 201322:48 parAtouSante
Aptitude au travail et horaires de travail
Questions relatives à l'aptitude au travail et aux horaires de travail : horaires de nuit, en équipes alternantes, 2X8, 3X8, 5X8, etc
22 octobre 20128:42 parfrederic86
Aptitude au travail dans la fonction publique hospitalière
Il existe certaines spécificités pour l'aptitude au travail dans la fonction publique hospitalière.
6 septembre 201223:07 parAtouSante
Aptitude, inaptitude au travail pour un artisan
Les artisans ne bénéficient pas des mêmes droits que les salariés
18 février 201322:34 parAtouSante
Risques professionnels au poste de travailForum dédié aux risques professionnels : physiques, chimiques, infectieux
dernier message sujets messages Risques chimiques au poste de travail
Questions relatives à l'exposition à des produits chimiques au poste de travail : produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction CMR ou agents chimiques dangereux, ACD, etc
16 mai 201322:45 parAtouSante
Risques physiques : bruit, vibration, manutention, chaleur, froid, etc
Questions relatives à l'exposition à des risques physiques dans le cadre du travail : bruit, vibration, manutention, travail sur écran, chaleur, froid, conduite de véhicules, de chariots , etc
24 juillet 201222:22 parAtouSante
Risques infectieux au poste de travail
Questions relatives aux risques infectieux au poste de travail : exposition à des bactéries, des virus dans le cadre du travail, accidents d'exposition au sang, vaccinations obligatoires ou recommandées pour certains postes de travail
20 novembre 201217:30 par7dufaye
Questions relatives à la pénibilité au travail : un départ anticipé à la retraite sera possible pour un salarié qui occupe un poste de travail pénible
22 juin 201222:55 parAtouSante
Femme enceinte et travailForm dédié à toutes les questions relatives au travail des femmes enceintes
dernier message sujets messages Conditions de travail et aménagement du poste de travail d'une femme enceinte
Certains travaux sont interdits pendant la grossesse
13 février 201222:57 parAtouSante
Le congé maternité est régi par le code de Sécurité sociale
14 août 201214:08 parclaire
Poste de travail d'une personne reconnue travailleur handicapéForum dédié à la demande de reconnaissance de travailleur handicapé, l'aménagement du poste de travail
dernier message sujets messages Aménagement du poste de travail grâce au Sameth
9 novembre 201223:39 parAtouSante
Le contrat de travail d'un travailleur handicapé peut être rompu par l'employeur
24 juillet 201219:49 parPoussi
Aides pour les personnes reconnues handicapées
Diverses aides sont disponibles pour les personnes qui ont une reconnaissance de travailleur handicapé
8 avril 201321:54 parAtouSante
Arrêts de travailForum dédié aux arrêts maladie, indemnisation, horaires de sortie, contrôle patronal durant un arrêt, etc
dernier message sujets messages Indemnisation par la Sécurité sociale durant un arrêt de travail
6 avril 201312:04 parcorinne 1606
Indemnisation par les organismes complémentaires durant un arrêt de travail
17 mars 201310:35 parAtlante
horaires de sortie durant un arrêt de travail
En arrêt de travail, les sorties peuvent être ou non autorisées par le médecin, des horaires de sortie doivent le plus souvent être respectés
Contrôle patronal éventuel durant un arrêt de travail
L'employeur peut faire contrôler un employé alors qu'il est en arrêt de travail, dans le public et dans le secteur privé
15 août 201322:52 parAtouSante
L'arrêt peut être prolongé lorsque l'assuré n'est pas en mesure de rependre son poste de travail à l'issue de l'arrêt prescrit
28 août 201322:01 parAtouSante
Congé de maladie ordinaire, congé longue maladie, CLM et congé de longue durée, CLD
23 septembre 201323:03 parAtouSante
Sécurité et santé au travail dans l'entrepriseForum dédié à l'obligation générale de santé et sécurité au travail de l'employeur envers son personnel : organiser et planifier sa démarche de prévention des risques professionnels, selon les principes généraux de prévention et en déployant des mesures techniques organisationnelles et humaines dans tous les secteurs et à tous niveaux de son entreprise.
dernier message sujets messages Fonction prévention dans l'entreprise
L'employeur confie la fonction prévention de son entreprise (PPRP) à l'un de ses collaborateurs, ou à défaut à un IPRP externe.
28 juillet 201311:23 parHenri
L'approche structurée d'un "système de management" est un véritable outil d'amélioration continue des performances en santé et sécurité au travail aussi.
15 avril 20128:20 parHenri
Evaluation permanente des risques professionnels (EvRP)
L'EvRP a priori est le fondement incontournable de toute démarche de prévention santé et sécurité au travail
24 novembre 201315:01 parHenri
Formation santé et sécurité au travail du personnel
La seule adaptation de l'homme au travail qui soit pertinente en santé et sécurité au travail
21 juin 201217:49 parHenri
Sauveteurs secouristes du travail, défibrillateur sur les lieux de travail, trousse de secours, pharmacie d'entreprise, etc
24 mai 201219:13 parHenri
Equipements de protection individuelle, EPI, et vêtements de travail
Protection individuelle : la "dernière solution" quand la protection collective vis à vis des risques professionnels est insuffisante.
22 avril 20129:28 parHenri
Une instance de concertation tripartite (employeur, salariés, préventeurs) centrée sur la santé et la sécurité au travail.
27 mars 20127:25 parHenri
RetraitesForum dédié aux questions relatives aux départs anticipés à la retraite en raison d'un problème de santé
dernier message sujets messages Retraite pour invalidité dans la fonction publique
La retraite pour invalidité dans la fonction publique peut être accordée à un fonctionnaire qui n'est plus en mesure de travailler
1 octobre 201321:45 parAtouSante
Départ anticipée à la retraite au titre de la pénibilité
Un assuré peut partir à la retraite avant l'âge légal s'il a été exposé à des facteurs de pénibilité pendant son travail
12 avril 201317:55 parkrouchi
Retraite anticipée pour un travailleur handicapé
Lorsque certaines conditions sont remplies, un travailleur handicapé peut bénéficier d'un départ anticipé à la retraite
2 décembre 201322:02 parAtouSante
Une retraite complémentaire est habituellement versée en complément de la retraire de base
Questions de médecins du travailForums dédiés aux questions posées par des médecins du travail
dernier message sujets messages Relations médecins du travail et employeurs
Questions relatives aux relations médecins du travail et employeurs
21 octobre 201321:09 parAtouSante
Relations médecins du travail et avocats
Questions relatives aux relations entre médecins du travail et avocat
2 décembre 20128:04 parAtouSante
Questions diverses : droit du travail, emploiForum dédié aux questions diverses
dernier message sujets messages Droit du travail
Questions de droit du travail
15 octobre 201322:00 parAtouSante
Emploi, qualification professionnelle, formation
Questions relatives à l'emploi, la qualification professionnelle
2 octobre 201321:22 parAtouSante
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