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Timestamp: 2016-10-23 18:02:03+00:00
Document Index: 315193428

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 35', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 22', 'art. 57', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

1C_553/2013 � � Arr�t du 3 juin 2013
F.________, repr�sent�e par Me Bernard Savioz, avocat,
Commune de Sion, Administration communale, H�tel de Ville, 1950 Sion,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 avril 2013.
Le 10 mai 2012, le Conseil municipal de Sion a d�livr� � la soci�t� F.________ le permis de construire un immeuble d'habitation avec parking souterrain de vingt places sur la parcelle n� 1412 et a rejet� les oppositions au projet form�es par A.________, B.________ et C.________, D.________ et E.________.
Le Conseil d'Etat du canton du Valais a confirm� cette d�cision au terme d'un prononc� rendu le 17 octobre 2012 sur recours des opposants, que ces derniers ont d�f�r� aupr�s de la Cour de droit public du Tribunal cantonal.
Statuant par arr�t du 19 avril 2013, cette juridiction a partiellement admis le recours et a r�form� le prononc� attaqu� en ce sens que le permis de b�tir communal du 10 mai 2012 est annul� pour ce qui est des lucarnes pr�vues au sud-est de la toiture. Elle a renvoy� l'affaire au Conseil municipal de Sion pour proc�der comme indiqu� aux consid�rants 2.1.2, 2.1.3, 2.2 et 5.3, "les travaux autoris�s le 10 mai 2012 ne pouvant �tre entrepris avant l'entr�e en force de l'autorisation � requ�rir sur les points qu'abordent ces passages de l'arr�t".
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________, B.________ et C.________, D.________ et E.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que le permis de b�tir communal du 10 mai 2012 s'agissant des lucarnes pr�vues au nord de la toiture culminant � une hauteur de 16,81 m�tres sur une longueur de 13,70 m�tres. Ils concluent subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision prise dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions. Il est d�s lors recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF. Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e. Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que voisins, ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� qui rejette leur recours contre le permis accord� � l'intim�e de construire un immeuble d'habitation qu'ils tiennent pour non conforme aux r�gles relatives � la hauteur des fa�ades. Ils peuvent se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � son annulation. Leur qualit� pour recourir selon l'art. 89 al. 1 LTF est � l'�vidence donn�e.
2.2.�Selon l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure. En vertu de l'art. 91 LTF, il l'est �galement contre les d�cisions qui statuent sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause (let. a) et qui mettent fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (let. b). Hormis les d�cisions pr�judicielles et incidentes mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, le recours n'est recevable contre de telles d�cisions que si elles peuvent causer un dommage irr�parable ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. a et b LTF).
2.3.�Le Tribunal cantonal a rejet� le recours des opposants au projet de l'intim�e en tant qu'il portait sur les lucarnes pr�vues au nord de la toiture et a confirm� le permis de construire sur ce point. En revanche, il a constat� que les plans autoris�s ne mentionnaient ni les installations de ventilation ni la chemin�e d'�vacuation de l'air vici� ou malodorant du parking souterrain, comme l'exigeait l'art. 35 de l'ordonnance cantonale sur les constructions (OC; RS/VS 705.100). De m�me, il a relev� que le dossier ne donnait aucune indication concr�te sur la pompe � chaleur. Il a cependant consid�r� que ces irr�gularit�s ne conduisaient pas � l'annulation du permis de construire car le d�p�t subs�quent de plans compl�t�s sur ces diff�rents points permettait de gu�rir le vice. Une telle possibilit� �tant toutefois exclue au stade de la proc�dure de recours, en vertu de l'art. 57 al. 5 OC, il convenait d'inviter le Conseil municipal de Sion � statuer sur les appareils de ventilation et la chemin�e d'�vacuation de l'air vici� ou malodorant du parking souterrain en se conformant � la proc�dure de l'art. 57 al. 3 OC. Dans le cadre de cette proc�dure, le Service cantonal de la protection de l'environnement devra confirmer son pr�avis positif, apr�s s'�tre assur� que les ventilateurs du parking souterrain, dont l'emplacement aura �t� pr�cis�, respectent bien les exigences en mati�re de protection contre le bruit, et valider, sous l'angle de la protection de l'air, l'emplacement et les dimensions de la chemin�e d'�vacuation au regard des recommandations �dict�es en la mati�re (consid�rants 2.1.2 et 2.1.3). S'agissant de la pompe � chaleur, la Commune de Sion exigera de la soci�t� intim�e les plans de cette installation de chauffage, qui devront �tre autoris�s dans le cadre de l'art. 57 al. 3 OC. Sur ce point, la r�gularisation est essentiellement formelle dans la mesure o� la probl�matique du bruit est trait�e dans le dossier, y compris en ce qui concerne la limitation pr�ventive des �missions. Il s'agira alors de s'assurer que les emplacements choisis sont pertinents sous l'angle de la protection contre le bruit (consid�rant 2.2). Le Tribunal cantonal a enfin constat� que les lucarnes situ�es du cot� sud-est ne respectaient pas les r�gles sur les distances aux limites par rapport � la parcelle n� 1413 et a annul� l'autorisation de construire sur ce point. Il a invit� la Commune de Sion � faire dresser par l'intim�e des plans remaniant son projet afin de lever cette ill�galit�, sous r�serve d'une solution �ventuellement trouv�e sur la base de l'art. 22 al. 5 LC avec les propri�taires voisins. Proc�dant comme pour les autres irr�gularit�s relev�es, l'ex�cutif local portera ces modifications � la connaissance des opposants, les entendra � ce propos sans s'arr�ter � leurs �ventuelles objections sur le solde du projet, pour autant que les caract�ristiques principales de celui-ci demeurent pour le reste inchang�es, puis il d�livrera une autorisation limit�e aux plans ainsi remani�s, conform�ment � l'art. 57 al. 3 OC (consid�rant 5.3).
2.4.�L'arr�t attaqu� ne met donc pas fin � la proc�dure d'autorisation de construire concernant le projet de l'intim�e, puisque le dossier est renvoy� � la Commune de Sion pour qu'elle rem�die aux irr�gularit�s constat�es et qu'elle d�livre une autorisation compl�mentaire, suivant la proc�dure pr�vue par l'art. 57 al. 3 OC. Il s'analyse ainsi comme une d�cision de renvoi m�me s'il confirme le permis de construire sur les points jug�s conformes � la r�glementation en vigueur (ATF 136 II 165 consid. 1.1 p. 169; cf. arr�t 1C_201/2011 du 16 juin 2011 consid. 2.3). Pareilles d�cisions rev�tent en r�gle g�n�rale un caract�re incident et, sous r�serve de celles qui tombent sous le coup des art. 92 et 93 LTF, ne sont pas susceptibles d'�tre d�f�r�es imm�diatement aupr�s du Tribunal f�d�ral alors m�me qu'elles tranchent de mani�re d�finitive certains aspects de la contestation lorsque, comme en l'esp�ce, ceux-ci ne peuvent �tre consid�r�s comme ind�pendants des points encore litigieux au sens de l'art. 91 let. a LTF. En revanche, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement � l'autorit� inf�rieure appel�e � statuer � nouveau, il est assimil� � une d�cision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce puisque, s'agissant des installations de ventilation et d'�vacuation de l'air vici� ou malodorant du parking souterrain, le dossier devra �tre compl�t� par la production de nouveaux plans et faire l'objet d'un examen de la part du Service cantonal de la protection de l'environnement, afin de v�rifier leur conformit� aux normes en mati�re de protection de l'environnement, avant que le Conseil municipal de Sion ne d�livre � l'intim�e une autorisation compl�mentaire. Il en va de m�me s'agissant de la pompe � chaleur. Par ailleurs, en ce qui concerne les lucarnes situ�es du cot� sud-est, plusieurs possibilit�s s'offrent � l'intim�e pour rem�dier � l'ill�galit� constat�e � ce propos, de sorte que sur ce point �galement, on doit reconna�tre � l'autorit� communale une latitude de jugement. Il n'est enfin pas exclu que le projet de l'intim�e doive �tre remani� sur certains �l�ments autoris�s en raison des modifications qui doivent encore lui �tre apport�es.
Le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal du 19 avril 2013 n'est donc ouvert que si les conditions de l'art. 93 LTF sont r�alis�es, s'agissant d'une d�cision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. On ne voit pas � quel dommage irr�parable la d�cision attaqu�e pourrait exposer les recourants. L'intim�e ne peut pas d�buter les travaux sur les points du permis de construire qui ont �t� confirm�s par la Cour de droit public puisque celle-ci a assorti leur ex�cution � l'entr�e en force de l'autorisation compl�mentaire � d�livrer par le Conseil municipal de Sion. Il incombe � l'autorit� communale, aupr�s de qui le dossier a �t� renvoy�, de compl�ter l'instruction en exigeant de l'intim�e de nouveaux plans indiquant l'emplacement de la pompe � chaleur ainsi que des appareils de ventilation et de la chemin�e d'�vacuation de l'air vici� du parking souterrain, qu'elle soumettra pour pr�avis au Service cantonal de la protection de l'environnement pour s'assurer de leur conformit� aux exigences en mati�re de protection de l'air et de la lutte contre le bruit. Les recourants pourront, le cas �ch�ant, contester la d�cision compl�mentaire du Conseil municipal de Sion devant les autorit�s cantonales puis aupr�s du Tribunal f�d�ral en m�me temps que l'arr�t du Tribunal cantonal du 19 avril 2013. S'ils devaient ne rien trouver � redire � cette d�cision, ils pourraient alors attaquer � nouveau directement l'arr�t qui fait l'objet du pr�sent recours devant le Tribunal f�d�ral en reprenant les arguments d�velopp�s dans leur m�moire de recours (art. 93 al. 3 LTF; cf. ATF 106 Ia 229 consid. 4 p. 236). Ainsi, en tout �tat de cause, l'arr�t attaqu� n'expose pas les recourants � un pr�judice irr�parable au sens o� l'entend l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Quant � l'hypoth�se vis�e � l'art. 93 al. 1 let. b LTF, elle n'est manifestement pas r�alis�e.
2.5.�Aucune des deux conditions alternatives auxquelles une d�cision pr�judicielle ou incidente peut faire l'objet d'un recours en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF n'est ainsi r�unie. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 LTF, ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants. Le fait que la cour cantonale a indiqu� que sa d�cision pouvait faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral n'y change rien. En revanche, cela justifie de rendre l'arr�t sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commune de Sion, ainsi qu'au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.