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Timestamp: 2020-02-21 06:10:09+00:00
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arrêt cour appel douai 17 novembre 2008
2301 résultats pour arrêt cour appel douai 17 novembre 2008
...étaire général de la Cour des comptes. Chevalier du 21 ... cour administrative d'appel de Douai ; 20 ans de ... de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 29 ans ...Chevalier du 19 novembre 1987. M. Chung Minh (Hoang), ...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 septembre 2017, 15-19.753, Publié au bulletin
Ayant relevé qu'une société avait vendu des lots en l'état de locaux industriels désaffectés, que le coût des travaux, non inclus dans le prix de vente, était à la charge des acquéreurs, qu'aucune obligation de versement de fonds au titre des travaux n'avait été souscrite au profit du vendeur qui n'avait pas à assurer la charge de leur maîtrise d'ouvrage et retenu souverainement que les parties s'
...ÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : . . Attendu, selon ..., suivant acte reçu, le 8 novembre 2005, par M. X..(le notaire), la ... ou frauduleux, la cour d'appel a pu en déduire qu'il ne s'agissait ... arrêts des cours d'appel de Douai, Orléans, Paris et Toulouse ...
...Officier du 19 novembre 2004. M. Schwartz (Maxime, ...Mme Cournez (Estelle, Clotilde), ... cour administrative d'appel ; 13 ans de services. M. Joly ... à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes ; 34 ans de ...ée de la Chartreuse de Douai ; 15 ans de services. Mme de ...
...), conseiller-maître à la Cour des comptes ; 41 ans de services. ... directrice de maison d'arrêt ; 12 ans de services. M. Pottier ..., Louis), maire de Lambres-lez-Douai (Nord), vice-président d'une ...ère présidente de la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 11 juin ...
...Chevalier du 26 novembre 2008. M. Bachette-Peyrade ...Mme Courtalon, née Porte (Valérie, ...appel de Riom. Chevalier du 26 ...ès la cour d'appel de Douai, médiatrice pénale ; 45 ans ... de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 44 ans ...
...), conseiller maître à la Cour des Comptes. Officier du 26 mars ... générale près la cour d'appel de Paris ; 38 ans de services. M. ... à la cour d'appel de Douai. Chevalier du 8 janvier 1998. Mme ...'établissement de la maison d'arrêt de Carcassonne ; 32 ans de services. ...
Arrêté du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
... mutée à la cour administrative d'appel de Douai. M. Ban (Jean-Louis), premier conseiller au ...A compter du 1er novembre 2008. Mme Ghisu-Deparis (Véronique), premier ...
...Chevalier du 26 novembre 1993. M. le Prof. Poirier ...ère maître à la Cour des comptes, membre du Haut ... cour administrative d'appel ; 18 ans de services. Mme ... à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas ; 34 ans de ...ès la cour d'appel de Douai, chargé d'un secrétariat ...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-23.055 17-23.056 17-23.057 17-23.060 17-23.061 17-23.062 17-23.063 17-23.064 17-23.065 17-23.066 17-23.067 17-23.068 17-23.069 17-23.070 17-23.071 17-23.072 17-23.073 17-23.074 17-23.075 17-
L'article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 limite le bénéfice de l'indemnité de guichet et de la prime d'itinérance aux seuls agents techniques. Ces emplois correspondent à des fonctions d'exécution et sont définis par référence au protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des
..., CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : . . . Vu la ... au protocole d'accord du 30 novembre" 2004 relatif au dispositif de rémun\xC3"... agents techniques, la cour d'appel a privé sa décision de base ... devant la cour d'appel de Douai ; . Condamne les salariés aux ...
...ée (4), technique et à court terme de la politique ... fin de la procédure d'appel devant la CNDA, la demande ..., a ouvert de novembre 2016 au 31 mars 2018, sur la ..., à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 ... d'appel de Douai a également accepté de ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 février 2010 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 19/02/2010, 322407)
..., enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du ..., dont le siège est 40, cours du Général Leclerc à ... de Justice, Cour d'appel, à Chambéry (73000) ; le ... à Lure d'une maison d'arrêt et du léger accroissement ... de la cour d'appel de Douai : . ...
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 19/02/2010, 322407, Publié au recueil Lebon
37-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE. ORGANISATION. - MODIFICATION DES SIÈGES ET RESSORTS DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (TGI) - 1) CRITÈRES POUVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE, SANS ERREUR DE DROIT, PAR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - 2) CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - PORTÉE [RJ1] - A) CONTRÔLE NORMAL - APPRÉCIATION GLOBALE DE LA RÉFORME DE LA CARTE...
..., enregistrée le 13 novembre 2008 au secrétariat du ..., dont le siège est 40, cours du Général Leclerc à ... de Justice, Cour d'appel, à Chambéry (73000) ; le ... à Lure d'une maison d'arrêt et du léger accroissement ... de la cour d'appel de Douai : . . ...
...Officier du 29 novembre 2005. M. Martel (Georges, ...ère référendaire à la Cour des Comptes ; 12 ans de ... conseiller à la Cour d'appel de Chambéry et trésorier ... de la cour d'appel de Douai ; 40 ans de services. . . ... à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 19 ans ...
...-Pierre), conseiller (h) à la cour d'appel d'Angers ; 33 ans de ... d'enseignement en maison d'arrêt ; 33 ans de services. Mme ... Benoît), avocat au barreau de Douai, ancien bâtonnier. Chevalier du 1er ...
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
... septembre 2004, 25 novembre 2004, 25 mars 2005,30 ... du 27 juin 2016 et l'arrêt n° 16DA01246 de la cour nistrative d'appel de Douai en date du 2 mars ...
Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 2 juin 2008 (cas Tribunal des Conflits, , 02/06/2008, C3621, Publié au recueil Lebon)
17-03-02-05-01-01 a) S'il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître des dommages causés à l'usager d'un service public industriel et commercial par une personne participant à l'exécution de ce service et à l'occasion de la fourniture de la prestation due par le service à l'usager, cette juridiction est seule compétente pour connaître des actions en responsabilité dirigées...
... secrétariat le 17 novembre 2006, l'expédition de ... 2006 par lequel la cour d'appel de Douai, saisie ...
...és selon l'appellation européenne) qui seraient ...Le 30 novembre 2015, Médecins sans ...-Uni de l'UE aura à court ou moyen terme des ...) par la cour d'appel de Douai (premier président et ... des portes au dernier arrêt prévu dans une gare située ...
CAA de DOUAI, 4e chambre - formation à 3, 27/11/2018, 16DA02357, Inédit au recueil Lebon
... . Procédure devant la cour : . . Par une requête et ... 2017, 16 octobre 2018 et 2 novembre 2018, la SNC France Industries ...La SNC FIF relève appel du jugement du 11 octobre 2016 par ... mentionnés au point 2 de l'arrêt...
17-03-02-05-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL. RESPONSABILITÉ. RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE. - MARCHÉ DE TRAVAUX PUBLICS - LITIGE NÉ DE SON EXÉCUTION - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, SAUF SI LES PARTIES SONT UNIES PAR UN CONTRAT DE DROIT PRIVÉ [RJ1].
..., CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : . . . Jonction . 1. ...La cour d'appel de Metz a rejeté les demandes des ...25 novembre 2015, pourvoi n° 14-24.444, Bull. ... devant la cour d'appel de Douai ; . Condamne l'Agent judiciaire de ...
Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 20/02/2018, 413658, Inédit au recueil Lebon
... Par un arrêt n° 15DA00256 du 21 mai 2015, la cour administrative d'appel de ... d'appel de Douai a rejeté la requête d'appel ...novembre 2017 au secrétariat du ...
CAA de DOUAI, 2e chambre - formation à 3, 17/11/2015, 14DA01625, Inédit au recueil Lebon
... Procédure devant la cour :. Par une requête, ... de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 ... ; que Mme C..relève appel du jugement du magistrat désigné ...ès l'audience publique du 3 novembre...
Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 24/11/2017, 397227
135-01-07-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. DISPOSITIONS FINANCIÈRES. PRINCIPES GÉNÉRAUX. - PARTAGE ENTRE DEUX COLLECTIVITÉS DE LA PRISE EN CHARGE DU COÛT DE LA RECHUTE D'UN FONCTIONNAIRE CONSÉCUTIVE À UN ACCIDENT DE SERVICE - 1) PRINCIPE - PRISE EN CHARGE DE LA COLLECTIVITÉ QUI EMPLOYAIT L'AGENT À LA DATE DE L'ACCIDENT - CONTENU DE CETTE PRISE EN CHARGE [RJ1] - 2) ACTION...
... 2007, puis du 14 novembre 2008 au 31 décembre 2013, ...-en-Thymerais a fait appel de ce jugement en tant qu'il ... Par un arrêt n° 14DA00880 du 17 décembre 2015, la cour administrative d'appel de ... d'appel de Douai en tant qu'il a, d'une part, ...
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