Source: http://www.waldighoffen.com/mairie/le-conseil-municipal/mandat-2008-2014/compte-rendus-approuves-des-seances-du-conseil-municipal/CRCM-2010/compte-rendu-des-deliberations-du-conseil-municipal-seance-du-07-04-2010-1
Timestamp: 2020-01-22 08:37:58+00:00
Document Index: 179461377

Matched Legal Cases: ["l'article 6413", "l'article 6232", "l'article 6232", "l'article 2315", "l'article 2315", "l'article 2315"]

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 07/04/2010 — Waldighoffen
Vous êtes ici : Accueil → Mairie → Le Conseil municipal → Mandat 2008-2014 → Compte-rendus mandat 2008-2014 des séances du Conseil Municipal → CR-CM - 2010 → Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 07/04/2010
CR-CM - 2010
Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal séance du 07/04/2010
Mots-clés associés : Compte-rendu de Conseil Municipal, Waldighoffen, Conseil municipal, 2008-2014, Sundgau
Le compte-rendu complet de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen dans sa séance du 07 avril 2010.
Le 7 avril 2010 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. HOFF Henri, Maire.
Membres présents : MM. HOFF Henri, Maire, EGGENSPIELER Guy, Mme JERMANN Françoise, MM SCHIELIN Jean-Claude, DIETSCHY Fabien, Mmes FARNEL Isabelle, HERMANN Evelyne, SCHUR Karine, MM RIEGERT Patrick, KRICK Jean-Pierre, Mmes SCHMITT Thérèse, GREINER Françoise
Sans excuse : LUTZ Romuald
Excusés : EGLIN René, HENGY Jean (procuration à Mme SCHMITT Thérèse)
01/04/2010 Afférents au Conseil Municipal : 15
Date d'affichage : En exercice : 15
01/04/2010 Présents : 12
Approbation du compte-rendu de la séance du 23 mars 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Mmes HERMANN Evelyne, SCHMITT Thérèse et M. KRICK Jean-Pierre, absents lors de cette réunion s'abstenant,
APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 23 mars 2010.
A la majorité (pour : 9 - contre : 0 - abstention : 4) des membres présents et représentés.
Vote des taux d'imposition 2010
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les taux d'imposition à appliquer à chacunes des taxes directes locales,
DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition qui restent fixés à :
Taxe d'habitation : 9,49 %
Taxe foncière (bâti) : 16,48 %
Taxe foncière (non bâti) : 77,81 %
A l'unanimité (pour : 13 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.
M. le Maire présente le projet de budget.
Dépenses réelles prévues : 843 098 €, auxquelles se rajoutent les dépenses d'ordre d'un montant de 379.949,61 €.
Recettes réelles prévues : 1 153 586 € et 69 461,61 € correspondant au résultat reporté.
L'article 60633 Fournitures de voirie est en hausse pour payer les acquisitions de sel de déneigement cet hiver.
L'article 6411 Personnel titulaire est en hausse, 2 agents d'entretien, actuellement contractuel, allant être nommé stagiaire en cours d'année. Par contre, l'article 6413 Personne non titulaire est en baisse.
Les crédits ont été inscrits d'après les propositions faites lors de la séance du 23 mars dernier, ou adapté selon les travaux effectivement réalisés en 2010.
Dépenses réelles prévues : 2 254 325,00 €, et 471 285,75 € correspondant au solde d'exécution reporté.
Recettes réelles prévues : 2 345 661,14 €, et 379 949,61 € de recettes d'ordre.
Opération 70
PVR rue des Barons d'Eptingen : le projet de construction d'un bassin de rétention est remplacé par système d'évacuation par canalisation, moins coûteux et tout aussi efficace. L'entretien d'un bassin serait aussi plus difficile.
VOTE le budget 2010 qui s'équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 1 223 047.61 €
Section d'investissement : 2 725 610.75 €
Utilisation des crédits de l'article 6232 "Fêtes et cérémonies"
DECIDE d'utiliser comme suit les crédits inscrits à l'article 6232 " fêtes et cérémonies " du budget 2010 :
Achats de paniers garnis, fleurs, coffrets cadeaux à l'occasion des grands anniversaires (80 ans, 85 ans, 90 ans et plus de 90 ans) : 2 500 €
Manifestations et cérémonies organisées par la Commune : Achats de produits alimentaires, décorations, fleurs et gerbes : 3 500 €
Repas de Noël des personnes âgées de plus de 60 ans : prise en charge du repas, boisson, décorations et animation : 4 000 €
Réception de Noël du Conseil Municipal, personnel communal en activité et retraité, bénévoles : 1 000 €
Fête de Noël des écoliers : prise en charge de l'activité de Noël et achats de produits alimentaires pour un goûter : 1 000 €
Réunion de travail : achats de produits alimentaires et prise en charge de repas : 1 000 €
Sécurité routière : prise en charge des intervenants : 50 €
Médiathèque : achats de produits alimentaires et de décorations : 1 000 €
Achats d'articles funéraires, de fleurs, à l'occasion du décès d'un élus municipal ou d'un agent communal, en activité ou en retraite : 400 €
Prise en charge du repas clôturant la séance budgétaire : 550 €
DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles suivantes :
parcelle section 03 n° 470/21, d'une contenance de 71 m²
parcelle section 03 n° 462/19, d'une contenance de 675 m²
parcelle section 03 n° 465/20, d'une contenance de 304 m²
parcelle section 03 n° 478/18, d'une contenance de 1070 m²
parcelle section 03 n° 479/22, d'une contenance de 347 m²
Locaux dans un bâtiment en copropriété 24 rue du Maréchal Joffre
Appartenant à M. SCHNEPF Yves
Acquéreurs : Consorts LITZLER Léonard
Attribution des marchés lots 1 et 2 - Aménagement entrée sud et rues du centre urbain
M. le Maire informe qu'il a attribué les marchés suivants, dans le cadre de son mandat de délégation en tant que pouvoir adjudicataire :
lot 1 - enfouissement des réseaux secs, à l'entreprise Lignes et Réseaux de l'Est pour un montant de 218.258,00 € HT, soit 261 036,57 € TTC.
lot 2 - travaux de voirie à l'entreprise EUROVIA pour un montant de 388 173,80 €, soit 464 255,86 € TTC.
APPROUVE le choix des entreprises retenues.
Attribution des marchés lots 1 et 2 - PVR rue des Coquelicots
Le Maire informe qu'il a ouvert les plis des candidats. Dans le cadre de son mandat de délégation en tant que pouvoir adjudicataire, il a attribué le marché aux entreprises moins-disantes, soit :
lot 1 : AEP - assainissement - voirie : entreprise EUROVIA pour un montant de 62 128,19 € TTC
lot 2 : Réseaux secs : entreprise Lignes et Réseaux de l'Est pour un montant de 35 522,94 € TTC
Aménagement trottoirs rue de la République : avenant n°1 au marché EUROVIA
M. le Maire rappelle qu'il a été proposé de profiter des travaux d'enfouissement des réseaux secs dans la rue de la République pour élargir le trottoir côté sud et de le mettre aux normes d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Le coût de ces travaux s'élève à 19 724,00 € HT. Ce prix aurait été plus important si les travaux de mise aux normes n'avaient pas été intégrés dans les travaux en cours.
Montant du marché initial : 397 448,00 € HT
Montant de l'avenant n°1 : 19 724,00 € HT
Le montant du marché est porté à : 417 172,00 € HT, soit 498 937,71 € TTC
APPROUVE la conclusion de l'avenant n°1 au marché lot 2 travaux de voirie conclu avec l'entreprise EUROVIA pour un montant de 19 749 € HT, et portant le marché à 417 172,00 € HT, soit 498 937,71 € TTC
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1, ainsi que toutes pièces administratives et financières qui s'y rapportent.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits inscrits à l'article 2315 - opération 50 Entrée sud et rues du centre urbain.
PVR rue des Lilas : mise en place de candélabres
M. le Maire présente 3 modèles de candélabres pour le choix des lampadaires dans la PVR rue des Lilas et dans la PVR rue des Perdrix.
Le nombre de candélabres à installer dans la rue des Lilas est estimé à 8.
Il est proposé d'installer immédiatement les économiseurs d'énergie dans les mats.
La mise en place s'effectuera dans le cadre du marché en cours conclu avec l'entreprise ENCER.
DECIDE de retenir pour la PVR rue des Lilas le modèle " DYANA ".
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits de l'article 2315, opération 44 - aménagement rue des Lilas.
PVR rue des Perdrix : mise en place de candélabres
Le nombre de candélabres à installer est estimé à 7.
DECIDE de retenir pour la rue des Perdrix le modèle " DYANA ", le coût unitaire d'un candélabre s'élevant à 900 € HT, sans les économiseurs et le cablage.
APPROUVE le devis présenté par l'entreprise Lignes et réseaux de l'Est, d'un montant de 9516,00 € HT, soit 11 381,14 € TTC.
AUTORISE le Maire à régler les dépenses sur les crédits de l'article 2315 opération 25 - PVR rue des Perdrix.
Divers - Eclairage public
M. EGGENSPIELER fait part des conclusions d'une réunion avec les services de Erdf.
Erdf propose de réaliser un diagnostic de l'éclairage public, qui consiste en l'analyse de toutes les sources lumineuses, et réalisation d'un plan. Par la suite, des propositions seront faites pour rectifier les installations lumineuses existantes.
Le coût de ce diagnostic est estimé à 4 000 €.
Il est demandé de se renseigner si cette opération est subventionnable.
Tarifs pour la location de la salle d'animation culturelle et associative
M. le Maire propose de fixer un tarif de location pour toutes les locations concernant les manifestations à but lucratif. Il propose un tarif de 50 €.
Le coût de location pour les manifestations privées reste fixé à 150 €.
FIXE les tarifs de locations de la salle culturelle et associative à :
50 € pour les manifestations à but lucratif
150 € pour les manifestations privées
Campagne de fleurissement 2010
Monsieur le Maire propose de reconduire l'opération de fleurissement pendant une durée limitée, au même montant que celui décidé précédemment, à savoir : 1.25 € par géranium, dans la limite de 6 géraniums (soit 7.50 € par bon).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de reconduire l'opération " Géraniums " pour l'année 2010,
DECIDE de limiter la durée de l'opération " Géraniums " sur la période allant du 15 avril 2010 au 31 mai 2010.
M. le Maire informe qu'une personne anonyme souhaite faire à la Commune un don de 100 €.
ACCEPTE le don d'un montant de 100 €.
AUTORISE le Maire à verser cette somme sur le compte 7713 - Libéralités reçues.
M. RIEGERT demande si un groupe de réflexion peut être créé, pour discuter d'idées pouvant être ajoutées au site.
Le Maire répond qu'il est possible de se rencontrer et informe que les commerçants de l'ACAW ont décidé de créer un comité pour pouvoir gérer leurs pages et leurs informations.
Le Maire propose aussi que des artistes du village présentent leurs créations sur le site, et qu'un groupe de lecteurs présente une " revue de presse " de journaux.
Actuellement, il y a environ 100 visiteurs différents par jour, pour des visites dépassant 6 minutes en moyenne.
Fissures rue du Maréchal Joffre
M. KRICK informe que d'importantes fissures se sont formées sur la chaussée près de la résidence Joffre.
M. le Maire propose d'inclure ces travaux de réfection dans d'autres travaux d'entretien similaires.
90ème anniversaire de M. le Curé Ditner
M. DIETSCHY informe que quelques conseillers municipaux ont assisté à la messe en l'honneur du 90ème anniversaire du Curé Ditner, ancien curé de la Commune, et nous transmettent ses salutations.
M. le Maire informe que la 1ère pierre sera posée le 28 avril prochain, à 11h00. Les Conseillers recevront une invitation.
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la réunion à 21h00.
Téléchargez le compte-rendu officiel affiché en Mairie (99 ko)
Revenir à la page Conseil Municipal.
« Précédent : Compte-rendu du 23/03/2010 (119 ko) Suivant : Compte-rendu du 12/05/2010 (141 ko) »