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Timestamp: 2016-10-23 20:34:05+00:00
Document Index: 143231230

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 83', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68']

2C_435/2014 (13.02.2015)
2C_435/2014 � � Arr�t du 13 f�vrier 2015
A.________, repr�sent� par Me Pascal Labb�, avocat,
Office f�d�ral des migrations ( � partir du 1er janvier 2015 : Secr�tariat d'Etat aux migrations),
Refus d'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour en faveur d'un requ�rant d'asile d�bout�,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 21 mars 2014.
A.a.�A.________, ressortissant ivoirien n� en 1989 et p�re d'un enfant, n� en 2003, vivant avec sa m�re en C�te d'Ivoire, est arriv� en Suisse le 1er octobre 2007 pour y d�poser une demande d'asile, que l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'Office f�d�ral), devenu le Secr�tariat d'Etat aux migrations le 1er janvier 2015, a rejet�e par d�cision du 6 novembre 2007, assortie du renvoi. A.________ n'a pas quitt� la Suisse et a fait l'objet de plusieurs condamnations p�nales, notamment pour s�jour ill�gal.
A.b.�Le 8 f�vrier 2010, A.________ a requis une autorisation de s�jour fond�e sur la pr�sence en Suisse de son fils B.________, n� en 2009 d'une relation avec la ressortissante suisse C.________. Celle-ci s'est vue retirer l'autorit� parentale sur son fils, dor�navant plac� sous tutelle, dans la perspective d'une adoption par des tiers. B.________ a �t� subs�quemment plac� dans une famille d'accueil. Dans le cadre d'une action en constatation de paternit� interjet�e par la tutrice de B.________, A.________ a, le 27 septembre 2010, reconnu en �tre le p�re et pass� une convention d'entretien par laquelle il s'engageait � pourvoir � l'entretien de son fils d�s que sa propre situation financi�re le lui permettrait. Le 17 octobre 2011, l'autorit� tut�laire de la Ville de Berne a accord� � A.________ un droit de visite hebdomadaire sur son fils B.________, les mardis de 14h � 17h; les visites ont �t� ult�rieurement �tendues aux jeudis de 11h � 18h; dans une lettre du 11 f�vrier 2013, la tutrice de B.________ a confirm� que A.________ exer�ait un droit de visite sur son fils.
B.a.�Le 17 mars 2010, l'Office de la population et des migrations du canton de Berne (ci-apr�s: l'Office cantonal) a rejet� la demande d'autorisation de s�jour de A.________. Saisie d'un recours contre la d�cision du 17 mars 2010, la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne (ci-apr�s: la Direction cantonale) l'a confirm�e le 3 mai 2011. Par jugement du 17 novembre 2011, le Tribunal administratif du canton de Berne (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a annul� le recours d�pos� par A.________ contre la d�cision du 3 mai 2011, estimant que l'int�r�t priv� de l'enfant B.________ � pouvoir b�n�ficier du soutien de son p�re en Suisse justifiait l'octroi d'une autorisation de s�jour � l'int�ress�.
B.b.�Ensuite du jugement du 17 novembre 2011, les autorit�s cantonales ont transmis le dossier de A.________ pour approbation � l'Office f�d�ral, conform�ment � la proc�dure pr�vue par la loi f�d�rale sur l'asile. Dans les observations qu'il a adress�es � cette autorit�, l'int�ress� a notamment relev� qu'il vivait en concubinage avec la ressortissante dominicaine D.________, titulaire d'une autorisation de s�jour, et avec laquelle il avait une fille, E.________ n�e en 2010, qu'il avait reconnue. Par d�cision du 12 juillet 2012, l'Office f�d�ral a refus� son approbation � l'octroi d'une autorisation � A.________.
B.c.�Le 16 mai 2013, le Minist�re public du canton de Berne a condamn� A.________ pour vol et conduite inconvenante � une amende de 300 fr.
B.d.�A.________ a recouru contre la d�cision de l'Office f�d�ral du 12 juillet 2012 aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral, qui a rejet� le recours par arr�t du 21 mars 2014.
A l'encontre de l'arr�t du 21 mars 2014, A.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'Office f�d�ral pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur. L'assistance judiciaire totale est aussi requise.
L'Office f�d�ral propose le rejet du recours. Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � se d�terminer. Par lettre du 23 juin 2014, le recourant a remis au Tribunal f�d�ral un courrier du Service de la population de la Ville de Bienne du 2 juin 2014 acceptant de prolonger l'autorisation de s�jour de la compagne du recourant et de ses enfants pour permettre � cette premi�re de rechercher un emploi.
Par ordonnance pr�sidentielle du 16 mai 2014, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
1.1.�En vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (RS 173.110), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il est �galement irrecevable contre les d�cisions en mati�re d'asile qui ont �t� rendues par le Tribunal administratif f�d�ral, sauf celles qui concernent des personnes vis�es par une demande d'extradition d�pos�e par l'Etat dont ces personnes cherchent � se prot�ger (art. 83 let. d ch. 1 LTF).
En tant que le recourant se fonde sur l'art. 14 al. 2 LAsi (RS 142.31), qui autorise un canton ("peut"; cf. arr�ts 2C_459/2011 du 26 avril 2012 consid. 1.1, non publi� in ATF 138 I 246; 2D_113/2008 du 19 d�cembre 2008 consid. 2) � octroyer une autorisation de s�jour, � certaines conditions (en particulier en raison d'un "cas de rigueur grave") et sous r�serve de l'approbation de l'Office f�d�ral, � tout requ�rant d'asile qui lui a �t� attribu� conform�ment � la LAsi, son recours doit �tre d�clar� irrecevable. En effet, le recours vise une d�cision du Tribunal administratif f�d�ral rendue en mati�re d'asile qui ne soul�ve pas simultan�ment une question d'extradition (cf. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, ad art. 83 LTF, in Commentaire de la LTF, 2e �d., 2014, n. 69 p. 910 s.). En outre, l'arr�t attaqu� n'�manant pas d'une autorit� judiciaire cantonale, le recours constitutionnel subsidiaire est d'embl�e exclu sur ce point (cf. art. 113 LTF).
Le recours en mati�re de droit public est en revanche ouvert en tant que A.________ entend d�duire un droit � demeurer en Suisse des liens qu'il entretient avec sonenfant B.________, de nationalit� suisse, qui est n� d'une pr�c�dente relation et a �t� reconnu par le recourant. Se pr�valant de l'art. 8 par. 1 CEDH, le recourant est en effet susceptible d'avoir un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour par regroupement familial invers� (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2 p. 319). Or, un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, suffit au stade de la recevabilit� pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arr�t 2C_1224/2013 du 12 d�cembre 2014 consid. 1.1). Au regard de l'art. 14 al. 1 LAsi, l'existence potentielle d'un droit ("� moins qu'il n'y ait droit") permet en outre de faire exception au principe de l'exclusivit� de la proc�dure d'asile, en vertu duquel les personnes ayant d�pos� une demande d'asile ne peuvent plus entamer de proc�dure visant � l'octroi d'une autorisation de s�jour relevant du droit des �trangers, le but poursuivi �tant de s�parer clairement les deux proc�dures en vue d'acc�l�rer le traitement des demandes d'asile (cf. ATF 128 II 200 consid. 2.1 p. 203; arr�t 2C_349/2011 du 23 novembre 2011 consid. 1.1, non publi� in ATF 137 I 351).
1.2.�Il convient en outre de relever que l'on se trouve dans une situation o� l'approbation de l'Office f�d�ral (� pr�sent le Secr�tariat d'Etat aux migrations) � la d�cision �manant des autorit�s judiciaires cantonales est express�ment pr�vue dans une loi formelle, en l'occurrence l'art. 14 LAsi.
1.3.�Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF). Il a �t� form� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Il est donc recevable dans la mesure sp�cifi�e ci-avant.
1.4.�Le recourant ne conclut formellement qu'� l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause � l'Office f�d�ral pour qu'il approuve l'octroi d'une autorisation de s�jour en sa faveur. Cette formulation ne tient qu'imparfaitement compte de la nature r�formatoire du recours en mati�re de droit public. Cela �tant, l'on comprend que le pr�sent recours tend globalement � l'octroi d'une autorisation de s�jour par les autorit�s comp�tentes, de sorte que ce vice ne fait pas obstacle � sa recevabilit� (cf. ATF 133 II 409 consid. 1.4 p. 414; arr�ts 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.2; 2D_45/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 1.5).
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF; arr�t 2C_14/2014 du 27 ao�t 2014 consid. 2.1, non publi� in ATF 140 II 345), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine les droits fondamentaux que si le grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314).
2.2.�L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal de c�ans (art. 99 al. 1 LTF). Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; arr�t 2C_97/2014 du 13 d�cembre 2014 consid. 2.2, non publi�).
2.3.�Quand bien m�me il admet l'�tat de fait retenu par les pr�c�dents juges, le recourant pr�sente et compl�te, en particulier sous le titre "en fait" de son m�moire, sa propre version des �v�nements. Dans la partie "en droit", le recourant formule en outre des conjectures quant � l'�tendue qu'aurait eue son droit de visite sur l'enfant s'il avait, notamment, pu le reconna�tre plus t�t et si son statut au regard du droit des �trangers n'avait pas �t� pr�caire. Or, dans la mesure o� la version des faits du recourant s'�carte des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� sans qu'il soit indiqu� en quoi ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, elle n'est pas admissible. Quant au courrier et son annexe que le recourant a adress�s au Tribunal f�d�ral le 2 juin 2014, il s'agit de pi�ces nouvelles en principe irrecevables; au demeurant, on ne verrait pas en quoi elles seraient propres � modifier l'issue du pr�sent litige (consid. 4 infra).
Le pr�sent litige porte sur le point de savoir si le Tribunal administratif f�d�ral a, � juste titre, conclu que le recourant, nonobstant les relations qu'il a d�clar� entretenir avec son fils B.________, sa compagne D.________ et leur fille commune E.________, ne pouvait pas tirer un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour de la protection de la vie familiale consacr�e aux art. 8 par. 1 CEDH et 13 Cst.
Le recourant invoque une violation de l'art. 8 CEDH. Il estime, en substance, que c'est � tort que les pr�c�dents juges ont consid�r� que la relation existant entre lui et sa compagne D.________, sa fille E.________ et son fils B.________ n'�tait pas prot�g�e par cette disposition, respectivement qu'elle n'�tait pas suffisamment intense pour lui conf�rer un droit � une autorisation de s�jour en Suisse.
4.1.�Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH (ainsi que par l'art. 13 al. 1 Cst.) pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir une autorisation de s�jour. Les relations familiales prot�g�es par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146). Les fianc�s ou les concubins ne sont en principe pas habilit�s � invoquer cette disposition, � moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations �troites et effectives et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage s�rieusement voulu et imminent (cf. arr�ts 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.1; 2C_792/2012 du 6 juin 2013 consid. 4; 2C_1035/2012 du 21 d�cembre 2012 consid. 5.1). Les signes indicateurs d'une relation �troite et effective sont en particulier le fait d'habiter sous le m�me toit, la d�pendance financi�re, des liens familiaux particuli�rement proches, des contacts r�guliers (ATF 135 I 143 consid. 3.1 p. 148; arr�t 2C_110/2014 du 10 juillet 2014 consid. 7).
Il est en outre n�cessaire que l'�tranger entretienne cette relation particuli�re avec une personne de sa famille ayant un droit de pr�sence assur� en Suisse (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211). Ce crit�re requiert qu'il existe au moins un droit certain � une autorisation de s�jour. Ceci est en particulier le cas lorsque la personne r�sidant en Suisse dispose de la nationalit� suisse, d'une autorisation d'�tablissement ou d'une autorisation de s�jour d�coulant elle-m�me d'un droit stable; en revanche, une simple autorisation de s�jour, qui rev�t un caract�re r�vocable, ne suffit en g�n�ral pas pour fonder un droit de pr�sence assur� en Suisse (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285 s.; 126 II 335 consid. 2a p. 339 s.; arr�t de la Cour EDH�
G�l c. Suisse, du 19 f�vrier 1996, req. 23218/94, Rec. 1996-I, par. 41: "droit de r�sidence permanent").
4.2.�Le parent qui n'a pas l'autorit� parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'embl�e entretenir une relation familiale avec celui-ci que de mani�re limit�e, en exer�ant le droit de visite dont il b�n�ficie. Or, il n'est en principe pas n�cessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent �tranger soit habilit� � r�sider durablement dans le m�me pays que son enfant. Sous l'angle du droit � une vie familiale, il suffit en r�gle g�n�rale que le parent vivant � l'�tranger exerce son droit de visite dans le cadre de s�jours de courte dur�e, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2 p. 319; 137 I 247 consid. 4.1.2 p. 249 s.). Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas n�cessairement s'exercer � un rythme bimensuel et peut �galement �tre organis� de mani�re � �tre compatible avec des s�jours dans des pays diff�rents. Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un droit plus �tendu ne peut le cas �ch�ant exister qu'en pr�sence de�
liens familiaux particuli�rement forts�d'un point de vue affectif et �conomique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'�tranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147; 139 I 315 consid. 2.2 p. 319; arr�t 2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.3.1). Dans l'hypoth�se o� l'�tranger, en raison d'une communaut� conjugale avec un ressortissant suisse ou une personne disposant d'une autorisation d'�tablissement, d�tient�
d�j��une autorisation de s�jour pour la Suisse, l'exigence du lien affectif particuli�rement fort doit �tre consid�r�e comme remplie lorsque les contacts personnels sont exerc�s dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui; une telle solution prend �galement en compte l'art. 9 par. 3 CDE (RS 0.107) que mentionne le recourant. Il incombe aux autorit�s comp�tentes de v�rifier que le droit de visite soit effectivement exerc� (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 148; 139 I 315 consid. 2.4 et 2.5 p. 320 ss; arr�t 2C_318/2013 consid. 3.3.2 s.).
4.3.�S'agissant des rapports que le recourant entretient avec son amie et leur fille commune, n�e en 2010, il ressort de l'arr�t attaqu� que tant D.________ que E.________ poss�dent la nationalit� dominicaine et disposent en Suisse uniquement d'une autorisation de s�jour. Au moment de rendre l'arr�t querell�, le Tribunal administratif f�d�ral a relev� que leurs autorisations de s�jour �taient �chues le 12 avril 2013 et que leur renouvellement �tait encore � l'examen aupr�s des autorit�s cantonales, en consid�ration notamment de la dette d'assistance de pr�s de 500'000 fr. que D.________ avait accumul�e durant son s�jour en Suisse.
Compte tenu des informations qui pr�c�dent, les pr�c�dents juges ont � juste titre conclu que le recourant n'�tait pas fond� � se pr�valoir de l'art. 8 CEDH au regard des relations entretenues avec les pr�nomm�es, d�s lors que celles-ci ne disposent pas d'un droit stable � demeurer en Suisse (ATF 137 I 351 consid. 3.1 p. 354).
En tant que cet �l�ment puisse �tre pris en compte par le Tribunal f�d�ral (consid. 2.3 supra), le courrier du 2 juin 2014 faisant �tat de la prolongation en faveur des compagne et fille du recourant de leur permis de s�jour pour une ann�e suppl�mentaire - soit jusqu'au 12 avril 2015 - n'y change rien, car la teneur de cette lettre confirme au contraire le caract�re pr�caire de leur titre de s�jour en Suisse.
4.4.�S'agissant des liens entre le recourant et son fils B.________, n� en 2009, il ressort des constatations du Tribunal administratif f�d�ral que l'enfant poss�de la nationalit� suisse et qu'il a �t� plac� en 2010, � la demande de sa m�re biologique, dans une famille d'accueil en vue de son adoption. Il n'a pas �t� reconnu spontan�ment par son p�re, mais seulement � la suite d'une action en constatation de paternit� diligent�e par sa tutrice, � l'occasion de laquelle A.________ s'�tait engag� � pourvoir � l'entretien de son fils d�s que sa situation financi�re le lui permettrait, am�lioration qui ne semble pas encore �tre survenue en l'�tat. Ne poss�dant ni l'autorit� parentale ni le droit de garde sur l'enfant, le recourant a, dans un premier temps, ensuite de la d�cision de l'autorit� tut�laire de Bienne du 17 octobre 2011, exerc� un droit de visite limit� (les lundis de 14h � 17h) sur son fils; ce droit a �t� ult�rieurement �tendu aux jeudis de 11h � 18h. L'effectivit� de ces visites a �t� confirm�e par la tutrice de B.________ dans un courrier du 11 f�vrier 2013, dans lequel elle a par ailleurs pr�cis� que l'enfant �prouvait de la peine � se d�tacher de sa famille d'accueil et que l'on pourrait s'attendre du recourant qu'il accompagne le processus �ducatif de son fils de fa�on plus dynamique, notamment en prenant des initiatives.
Il r�sulte de ces �l�ments que l'enfant suisse du recourant, avec lequel celui-ci entretient des liens effectifs, dispose d'un droit de s�jour durable en Suisse, de sorte que cette relation p�re-enfant entre dans le champ de protection de l'art. 8 par. 1 CEDH. En revanche, le recourant, dont la requ�te d'asile a �t� rejet�e en 2007 et qui s'est depuis obstin� � refuser de quitter le pays au m�pris des injonctions faites par les autorit�s, ne disposait pas, au sens de la jurisprudence, d'une autorisation de s�jour pr�alablement � la pr�sente proc�dure; il ne lui est de la sorte pas possible de revendiquer l'application des crit�res jurisprudentiels plus favorables, selon lesquels l'existence d'un lien affectif particuli�rement fort doit �tre admis lorsque les contacts personnels sont exerc�s dans le cadre d'un droit de�
visite usuel�(cf. consid. 4.2 supra), mais doit �tablir des relations personnelles d'une intensit� particuli�re. Or, s'il est vrai que le droit de visite du recourant a �t� graduellement �tendu � deux jours hebdomadaires, il n'en reste pas moins limit� � quelques heures au cours de ces journ�es et ne saurait en tout �tat �tre assimil� � un droit de visite extraordinaire, ni m�me � un droit de visite usuel, lequel porte en principe sur un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, et la moiti� des vacances scolaires (cf. ATF 139 I 315 consid. 3.1 p. 322; arr�t 2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.4.1). S'ajoute � cela que si les remises de l'enfant � son p�re "se passent g�n�ralement bien", il a �t� reproch� au recourant de manquer d'initiative par rapport au processus �ducatif de son fils (courrier de la tutrice du 11 f�vrier 2013), si bien que ses liens avec l'enfant ne semblent pas atteindre une intensit� qualitativement �lev�e.
Dans ces conditions, le recourant ne peut �tre consid�r� comme entretenant un lien affectif particuli�rement fort avec son fils, qui lui permettrait, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, de pr�tendre � la d�livrance d'une autorisation de s�jour. A l'aune de ce qui pr�c�de, il n'est pas n�cessaire d'examiner si, au surplus, le Tribunal administratif f�d�ral a proc�d� � une appr�ciation conforme au droit des crit�res additionnels du lien �conomique (qui fait a priori d�faut, aucune pension d'entretien n'�tant vers�e; toutefois, le recourant dit �tre dans l'incapacit� objective de s'y conformer en raison de son statut pr�caire en Suisse), de l'�loignement g�ographique et du comportement irr�prochable de l'int�ress� (celui-ci avait notamment fait l'objet de condamnations p�nales non seulement en lien avec son s�jour ill�gal en Suisse, comme le pr�tend le recourant, mais �galement pour vol et conduite inconvenante).
4.5.�Au demeurant, le recourant ne fait pas valoir qu'un retour dans son pays d'origine serait gravement compromis. La seule circonstance que, comme il l'affirme, la situation politique et �conomique en C�te d'Ivoire serait difficile, du fait qu'il ne dispose d'aucune formation professionnelle et que uniquement des tantes �loign�es y r�sideraient (le recourant semble � ce titre omettre de mentionner son fils rest� aupr�s de sa m�re en C�te d'Ivoire), ne suffit assur�ment pas (cf., mutatis mutandis, arr�ts 2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1; 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1).
4.6.�Au vu de ce qui pr�c�de, le recours ne peut donc qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant a sollicit� sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Sa cause paraissant d�pourvue de chances de succ�s d�s le d�p�t du recours (cf. ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2), la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Les frais seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 65 al. 2 et 3 et art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Secr�tariat d'Etat aux migrations, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, ainsi que, pour information, au Service des Migrations, Office de la population et des migrations du canton de Berne.
Lausanne, le 13 f�vrier 2015