Source: http://section-ldh-toulon.net/Catalogne-Mais-a-quoi-jouent-ils.html
Timestamp: 2019-09-15 23:07:24+00:00
Document Index: 109508523

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[Section de Toulon de la LDH] Catalogne "Mais à quoi jouent-ils ?"
Catalogne "Mais à quoi jouent-ils ?"
Communiqué LDH : ’On ne saurait régler une question politique par la voie judiciaire et invoquer les formes de l’Etat de droit pour mieux en ignorer l’esprit."
Le 6 novembre 2017, Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH publiait une tribune sous le titre "Mais à quoi jouent-ils ?" [1]
22/05/2018 : "Un tribunal allemand a rejeté une nouvelle demande du parquet d’incarcérer le responsable indépendantiste catalan Carles Puigdemont, dans l’attente d’une décision dans les jours ou semaines à venir sur son éventuelle remise à l’Espagne.
Madrid a émis un mandat d’arrêt européen et veut le juger pour rébellion et détournement de fond pour avoir proclamé l’indépendance de la Catalogne l’an dernier. Or la justice allemande a émis des doutes quant à la validité de ces chefs d’accusation au regard du droit national." (Ouest-France, 23 05 2018)
05/04/2018 : "La justice allemande a décidé jeudi soir de remettre en liberté sous contrôle judiciaire l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont dans l’attente d’une possible extradition, infligeant ainsi un revers à Madrid. (...)
Il a estimé que les faits de "rébellion" avancés par la justice espagnole pour l’organisation du référendum sur l’indépendance de la Catalogne à l’automne ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand car ils supposeraient que Carles Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence.
Le tribunal "est d’avis qu’une extradition pour motif de rébellion est irrecevable", a-t-il indiqué dans un communiqué." [2]
28/03/2018 : L’ancienne dirigeante catalane Clara Ponsati, visée par un mandat d’arrêt européen s’est rendue à la police en Ecosse où elle s’est exilée. (AFP, 28/03/2018)
26/03/2018 : Carles Puigdemont doit comparaître ce lundi devant un juge en Allemagne. Il est détenu, selon l’agence allemande DPA, dans la prison de Neumünster.
(...) Ce n’est que dans les jours ou semaines à venir que la justice allemande aura à trancher si M. Puigdemont, qui risque jusqu’à 30 ans de prison en Espagne, sera remis ou non à Madrid. La procédure peut durer 60 jours. [3]
25/03/2018 : L’ex-président catalan Carles Puigdemont, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen lancé par l’Espagne, a été arrêté dimanche par la police allemande à la frontière, au moment où il arrivait en voiture depuis le Danemark
Communiqué de presse (extraits) : Le Collectif des Alpes-Maritimes de solidarité avec le peuple catalan a organisé une rencontre-débat intitulée « Catalogne, Corse, Occitanie : une question européenne ? ", le 24 mars à Nice.
22 mars 2018 : La dirigeante indépendantiste catalane Marta Rovira a ignoré vendredi la convocation d’un juge de la Cour suprême de Madrid qui risquait de la placer en détention, annonçant dans un communiqué qu’elle prenait "le chemin de l’exil". Marta Rovira, numéro deux de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), est la septième personnalité indépendantiste à quitter l’Espagne." [4]
11 mars 2018 : Des dizaines de milliers de Catalans ont manifesté à Barcelone à l’appel d’une association séparatiste pour réclamer la formation d’un gouvernement déterminé à avancer vers la sécession.
L’ex-président de l’ANC Jordi Sanchez, est en détention provisoire près de Madrid comme trois autres dirigeants indépendantistes.
L’ex-président Carles Puigdemont, destitué par Madrid le 27 octobre, est lui aussi objet de poursuites judiciaires, il a renoncé à être candidat
Février 2018 : "L’ancienne porte-parole du groupe parlementaire de la CUP (extrême gauche indépendantiste) Anna Gabriel, a préféré se rendre en Suisse plutôt que de se rendre à la convocation de la Cour suprême à Madrid, déclare-t-elle mardi. Elle compare la situation en Espagne à celle de la Turquie dans ce qu’elle considère comme une répression menée contre l’opposition.
(...) la responsable juge excessives les enquêtes policières et judiciaires et les inculpations visant des centaines de personnes pour leur rôle dans la tentative de sécession du mois d’octobre en Catalogne.
En quittant l’Espagne, Anna Gabriel, marche dans les pas de cinq autres indépendantistes, tous sont visés par des poursuites pour « rébellion, sédition et malversation de fonds », passibles de peines allant jusqu’à 30 ans d’incarcération.
Cette enquête vise l’ensemble du noyau dur séparatiste, une trentaine de personnes, dont quatre sont encore en détention provisoire, depuis plus de trois mois, notamment l’ancien vice-président Oriol Junqueras." [5]
AFP, lundi 22 janvier 2018 : "Le juge espagnol en charge de l’enquête sur l’indépendantiste catalan Carles Puigdemont a refusé lundi de lancer un mandat d’arrêt européen à son encontre comme le souhaitait le parquet, a annoncé la Cour suprême dans un communiqué.
Le juge estime que le déplacement lundi, de la Belgique au Danemark, de M. Puigdemont, a justement pour but de "provoquer cette arrestation à l’étranger", dans le cadre d’une stratégie visant à se doter d’arguments pour être investi en son absence président de la Catalogne."
23/12/2017 : "Après la victoire électorale du camp indépendantiste, le président catalan destitué est face à un choix difficile.
Carles Puigdemont pesait le 23/12/2017, le pour et le contre entre rester en Belgique et rentrer en Espagne au risque d’être arrêté.
"Nous étudions tous les scénarios", a simplement confirmé la directrice de campagne du parti de Puigdemont, Elsa Artadi, interrogée sur ce point samedi à Bruxelles par la radio catalane Rac1. Elsa Artadi a insisté sur l’idée que la victoire des sécessionnistes - avec 47,5% des voix mais une majorité absolue en sièges - était celle de "tous" les partis indépendantistes qui allaient devoir parler pour la formation d’un gouvernement à Barcelone. Elle a aussi de nouveau souhaité "un dialogue avec le gouvernement espagnol" de Mariano Rajoy. Ce dernier a d’ores et déjà prévenu que le prochain gouvernement catalan serait "soumis à l’empire de la loi". Une façon de sous-entendre qu’il n’hésiterait pas à recourir à nouveau à l’article 155 de la Constitution, utilisé pour la première fois le 27 octobre pour placer la région sous tutelle, destituer le gouvernement catalan et dissoudre le parlement régional qui venait de proclamer l’indépendance.
Pas de majorité sociale" pour l’indépendance :
"La première force politique en Catalogne, c’est Ciudadanos, une force constitutionnaliste", a souligné ce samedi Inès Arrimadas, forte de son 1,1 million de voix, dans un entretien publié par El Mundo. "C’est fondamental pour mettre en lumière le fait qu’il n’y a pas une majorité sociale en Catalogne en faveur de l’indépendance", a-t-elle insisté. Elle ne dispose cependant pas d’alliés pour former une coalition de gouvernement : les socialistes n’ont que 17 sièges et le Parti populaire (PP, conservateur) de Rajoy s’est effondré, ne recueillant que 4% des voix dans la région (3 sièges).
La situation économique dans la région risque de pâtir de la poursuite de l’incertitude politique, alors que plus de 3.100 entreprises ont déménagé leurs sièges sociaux ailleurs et que le tourisme et les investissements faiblissent."
(Par L’Obs, le 23 décembre 2017 - avec AFP)
05/12/2017 : "Carles Puigdemont va-t-il pouvoir rentrer en Catalogne ? Le tribunal suprême espagnol a retiré, mardi 5 décembre, le mandat d’arrêt européen visant l’ancien président catalan destitué et quatre membres de son ancien gouvernement. Après la proclamation unilatérale d’indépendance, jugée illégale par Madrid, ils avaient quitté le pays pour se rendre en Belgique.
Cela ne veut pas dire que les ennuis judiciaires de Carles Puigdemont sont terminés. Le juge d’instruction maintient le mandat d’arrêt espagnol contre lui. Le retrait du mandat d’arrêt européen permet surtout d’éviter que l’affaire soit traitée par la justice belge ou une autre juridiction européenne. Il sera arrêté s’il revient en Espagne." (AFP – 05/12/2017) [6]
04/12/2017 : "La justice espagnole a refusé lundi la liberté provisoire à quatre dirigeants séparatistes poursuivis pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne, dont le président destitué en exil à Bruxelles tente d’éviter d’être extradé en Espagne.(...)
M. Junqueras, l’ancien "conseiller" (ministre) de l’Intérieur Joaquim Forn et les chefs des associations séparatistes ANC, Jordi Sanchez (qui a démissionné depuis), et Omnium Cultural, Jordi Cuixart, resteront en prison en raison du "risque de récidive", selon un communiqué de la cour.
Les six autres dirigeants détenus pourront être remis en liberté moyennant le paiement d’une caution de 100.000 euros chacun, a décidé le juge d’instruction." (AFP, lundi 04 décembre 2017)
"Les dix dirigeants indépendantistes catalans en détention depuis un mois comparaissent le 1er décembre devant la justice espagnole avec l’espoir d’être remis en liberté et pouvoir participer à la campagne pour les élections régionales du 21 décembre. Leur sortie de prison marquerait un tournant dans cette campagne (...) Les présidents des influentes associations indépendantistes Assemblée nationale catalane (ANC) et Omnium Cultural, Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, avaient été écroués en octobre par ce même tribunal.
Mais la Cour suprême pourrait revenir sur cette décision, car elle s’était montrée plus clémente avec d’autres élus séparatistes en les laissant en liberté provisoire.
Le 11 novembre, 750 000 catalans ont manifesté à Barcelone : "Liberté pour les prisonniers politiques", "nous sommes une république", clamaient les deux banderoles en tête du cortège." (AFP, publié le vendredi 01 décembre 2017)
COMMUNIQUE de la LDH, le 3 novembre 2017
"La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète du traitement de la question catalane par le gouvernement de M. Rajoy.
On ne saurait régler une question politique par la voie judiciaire et invoquer les formes de l’Etat de droit pour mieux en ignorer l’esprit." (voir Communiqué sur https://www.ldh-france.org/)
La présidente indépendantiste du parlement catalan Carme Forcadell a bien versé la caution de 150.000 euros qui lui permettra de quitter dès vendredi la prison où elle a passé la nuit, a-t-on appris auprès d’une porte-parole de la Cour suprême. "La caution de Forcadell a été consignée, il manque l’ordonnance de remise en liberté du juge", a déclaré une porte-parole de la Cour suprême à des journalistes. Mme Forcadell est poursuivie dans le cadre de l’enquête pour "rébellion" et "sédition" déclenchée après la déclaration d’indépendance du parlement catalan, le 27 octobre.
Mme Forcadell sera placée sous contrôle judiciaire, impliquant la remise de son passeport, l’interdiction de sortie du territoire espagnol et l’obligation de se présenter une fois par semaine devant un juge." (AFP, vendredi 10 novembre 2017)
"Le président catalan destitué Carles Puigdemont et ses quatre conseillers, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par Madrid et repliés à Bruxelles, sont désormais entre les mains des autorités belges, après s’être rendus d’eux-mêmes à la police dimanche 5 novembre. (...) M. Puigdemont et ses quatre anciens conseillers (ministres) du gouvernement catalan déchu devaient être entendus dimanche "dans le courant de l’après-midi" par le juge d’instruction, qui décidera soit de les placer en détention, soit de les libérer sous condition ou sous caution.
L’ancien Premier ministre socialiste belge Elio Di Rupo a déclaré sur Twitter qu’il serait "très choqué si la justice belge mettait en prison" M. Puigdemont, bien que lui-même soit opposé à la politique menée par l’indépendantiste.
Un peu plus d’un mois après le référendum d’autodétermination interdit du 1er octobre, les cinq Catalans ont été officiellement notifiés des mandats émis à leur encontre, qu’ils ont pu consulter avec leurs avocats afin de prendre connaissance des faits reprochés par la justice espagnole.
M. Puigdemont avait écrit sur Twitter samedi qu’il était "prêt à collaborer pleinement avec la justice belge".
Le mandat d’arrêt européen a été créé pour faciliter l’extradition entre Etats membres, mais une procédure judiciaire probablement assez longue devrait cependant s’ouvrir. M. Puigdemont et son avocat ont en effet déjà annoncé leur volonté de s’opposer à ce mandat.
"Je vais aller à la justice mais à la vraie justice", avait déclaré à la télévision belge RTBF Carles Puigdemont, pour qui il n’existe pas à Madrid les garanties d’une "sentence juste, indépendante qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne".
Selon la loi, une décision sur l’exécution du mandat d’arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l’arrestation de la personne visée. Mais si tous les délais et recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu’à trois mois, a rappelé le ministère de la Justice belge dans un communiqué.
Des trois infractions reprochées à M. Puigdemont et ses collègues, deux, rébellion et sédition, n’existent pas telles quelles dans le droit belge.
"Là, ce sera une question d’interprétation du cadre législatif belge par la juridiction qui se prononcera sur l’exécution du mandat d’arrêt européen", a estimé Mme Weyembergh.
M. Puigdemont, qui se revendique toujours à la tête du "gouvernement légitime" de la Catalogne, a précédemment annoncé depuis Bruxelles, où il est arrivé lundi, qu’il était "disposé" à se présenter aux élections régionales en Catalogne du 21 décembre. Il a reçu dimanche le soutien de son parti, le Parti démocrate européen catalan (PDeCat). (...)
Deux sondages publiés dimanche montrent que le PDeCat seul reculerait dans les urnes le 21 décembre alors que ERC deviendrait le premier parti de Catalogne. Les pertes du PDeCat et du petit parti indépendantiste d’extrême gauche la CUP seraient telles que les séparatistes perdraient la majorité absolue au parlement." [8]
[2] https://actu.orange.fr/monde/la-justice-allemande-remet-puigdemont-en-liberte-CNT00000116DHF.html
[3] AFP, 26/03/2018
[4] AFP, publié le vendredi 23 mars 2018
[5] https://www.ouest-france.fr/europe/espagne/catalogne/catalogne-une-sixieme-dirigeante-independantiste-fuit-l-espagne-5577564?utm_source=neolane_of_newsletter-generale_mediego&utm_campaig
[6] https://www.francetvinfo.fr/monde/espagne/referendum-en-catalogne/
[7] source : https://proxy-actualites.nouvelobs.com/monde
[8] AFP, le dimanche 05 novembre 2017 - http://actu.orange.fr/monde/puigdemont-et-ses-conseillers-se-sont-rendus-a-la-police-belge