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Timestamp: 2016-10-24 16:08:55+00:00
Document Index: 81919442

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 150', 'art. 35', 'art. 150', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 153', 'art. 134']

H 121/01 (21.11.2001)
H 121/01 Tn
MM. les juges Sch�n, Pr�sident, Spira et Ursprung.
Arr�t du 21 novembre 2001
S.________, 2900 Porrentruy, recourante,
Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignel�gier, intim�e,
que S.________ a interjet� un recours de droit administratif contre le jugement de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien du 2 mars 2001, dans la cause qui l'oppose � la Caisse de compensation du canton du Jura (responsabilit� de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS);
que par d�cision du 23 ao�t 2001, notifi�e � son mandataire le 14 septembre suivant, le Tribunal f�d�ral des assurances a rejet� la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par la recourante et imparti � cette derni�re un d�lai de quatorze jours � dater de la notification de ladite d�cision pour verser une avance de frais de 4500 fr. en garantie des frais de justice pr�sum�s, en l'avertissant que si les s�ret�s n'�taient pas fournies avant l'expiration du d�lai fix�, ses conclusions seraient d�clar�es irrecevables;
que la recourante n'a pas vers� les s�ret�s demand�es;
que par �criture post�e vendredi 28 septembre 2001 en France et parvenue � la Poste suisse le 30 septembre suivant, la recourante - qui est domicili�e en Suisse - a sollicit� � nouveau le b�n�fice de l'assistance judiciaire, en invoquant diverses raisons;
que par lettre du 22 octobre 2001, le Tribunal a invit� la recourante � se d�terminer sur la recevabilit� de son recours, � la lumi�re de l'art. 32 al. 3 OJ et de l'arr�t Z. du 24 janvier 2000, H 383/99, dont il lui a �t� donn� connaissance;
que la recourante a r�pondu le 31 octobre 2001;
que selon l'art. 32 al. 3 OJ, les actes de proc�dure doivent �tre accomplis dans les d�lais (1�re phrase); les m�moires doivent �tre remis au plus tard le dernier jour du d�lai, soit � l'autorit� comp�tente pour les recevoir soit, � son adresse, � La Poste Suisse ou � une repr�sentation diplomatique ou consulaire suisse (2e phrase);
qu'en l'esp�ce, le d�lai de versement de l'avance de frais - qui �ch�ait le 28 septembre 2001 - a expir� avant le d�p�t de la nouvelle demande d'assistance judiciaire, d�s lors que celle-ci est parvenue � la Poste suisse le 30 septembre 2001;
que dans ces conditions, la demande du 30 septembre 2001 est tardive et donc inop�rante dans la mesure o� elle a trait � la dispense de payer l'avance de frais (arr�t non publi� Z. du 24 janvier 2000, H 383/99);
qu'admettre la th�se inverse reviendrait en effet � autoriser la partie recourante � prolonger, � sa guise, le d�lai de paiement de l'avance de frais, vidant ainsi l'art. 150 OJ de son sens;
que par ailleurs, la recourante ne sollicite aucune restitution du d�lai, au sens de l'art. 35 OJ, tant pour verser l'avance de frais requise que pour demander d'en �tre dispens�e;
que par cons�quent, en application de l'art. 150 al. 4 OJ et conform�ment � l'avertissement contenu dans la d�cision du 23 ao�t 2001, les conclusions de la recourante sont irrecevables;
que le recours �tant ainsi vou� � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ), la demande d'assistance judiciaire du 30 septembre 2001 doit �tre rejet�e;
que la recourante, qui a eu l'occasion de se prononcer sur la recevabilit� de son recours et de retirer celui-ci sans frais (cf. lettre du Tribunal du 22 octobre 2001), a pr�f�r� maintenir un recours manifestement irrecevable, � l'appui de moyens d�nu�s de toute pertinence (cf. �criture du 31 octobre 2001);
qu'il est d�s lors justifi� de mettre un �molument de justice � sa charge (art. 156 al. 1 et 6 OJ; arr�t non publi� G. du 9 septembre 1996, H 17/96), qui sera fix� � 500 fr. (art. 153a OJ), le litige ne portant pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario),
I. La demande d'assistance judiciaire du 30 septembre
2001 est rejet�e.
II. Le recours est irrecevable.
III. Les frais de justice, d'un montant total de 500 fr., sont mis � la charge de la recourante.
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, � l'Office f�d�ral des
assurances sociales, ainsi qu'� T.________.
Lucerne, le 21 novembre 2001