Source: http://docplayer.fr/1814360-0745-22331-03-f-01012013-1-article-1-qu-entend-on-par-2-2-article-2-quel-est-l-objet-de-la-garantie-2.html
Timestamp: 2017-05-23 05:37:46+00:00
Document Index: 57112408

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 4', "l'article 17"]

F ARTICLE 1 Qu'entend-on par? ARTICLE 2 Quel est l'objet de la garantie? 2 - PDF
F ARTICLE 1 Qu'entend-on par? ARTICLE 2 Quel est l'objet de la garantie? 2
Download "0745-22331-03-F-01012013. 1. ARTICLE 1 Qu'entend-on par? 2. 2. ARTICLE 2 Quel est l'objet de la garantie? 2"
Isaac Gaulin
1 Numéro Modèle F Pages 1 de 6 TABLES DES MATIÈRES 1. ARTICLE 1 Qu'entend-on par? 2 2. ARTICLE 2 Quel est l'objet de la garantie? 2 3. ARTICLE 3 Quelle est l'étendue de la garantie? 3 4. ARTICLE 4 Où est-on assuré? 4 5. ARTICLE 5 Quels sont les sinistres non couverts? 4 6. ARTICLE 6 Obligations de l'assuré ou du bénéficiaire 4 7. ARTICLE 7 Subrogation 5 8. ARTICLE 8 Limite de la garantie 5 9. ARTICLE 9 Durée de la garantie ARTICLE 10 Evolution de la prime de la garantie "Superior Conducteur" ARTICLE 11 Disposition propre au terrorisme 6 Amlin Europe Fleet Bd. du Roi Albert II 9 B-1210 Bruxelles Belgique2 Pages 2 de 6 Les conditions générales du contrat type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs sont applicables aux garanties ci-dessous, dans la mesure où les présentes conditions n'y dérogent pas. La résiliation par une des parties de la garantie obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs entraîne de plein droit et pour la même date, la résiliation des autres garanties souscrites dans le présent contrat. 1. ARTICLE 1 Qu'entend-on par? Preneur d'assurance : le souscripteur de la garantie. Assuré : tout conducteur autorisé du véhicule désigné. Véhicule désigné : - Le véhicule désigné aux conditions particulières. - La garantie est étendue au véhicule automoteur du même genre n'appartenant pas au preneur d'assurance, ni à un membre de la famille vivant à son foyer, affecté à un même usage que le véhicule désigné, si ce véhicule remplace pendant une période de maximum 30 jours le véhicule désigné qui serait pour quelque cause que ce soit temporairement inutilisable. Ladite période commence le jour même où le véhicule désigné devient inutilisable. Tiers : toute personne physique ou morale autre que l'assuré. Bénéficiaire : - en cas de lésion corporelle : l'assuré, à l'exclusion de toute partie subrogée ; - en cas de décès : les ayants droit de l'assuré, ayant subi un préjudice à la suite de son décès, à l'exclusion de toute partie subrogée. Sinistre : tout événement dans lequel le véhicule désigné est impliqué et qui entraîne une lésion corporelle ou le décès de l'assuré. Terrorisme Une action ou une menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. 2. ARTICLE 2 Quel est l'objet de la garantie? Indemniser, indépendamment des responsabilités encourues, le préjudice des bénéficiaires résultant d'une lésion corporelle subie par l'assuré et/ou de son décès, à la suite d'un sinistre dans lequel le véhicule désigné est impliqué. Le préjudice des bénéficiaires sera évalué selon les règles habituelles du droit commun belge et comme pour un sinistre survenu en Belgique. Le bénéfice de la garantie est également acquis à l'assuré lorsqu'il: - monte dans ou sur le véhicule désigné ou en descend; - effectue, en cours de route des réparations au véhicule désigné ou participe à son dépannage; - participe au sauvetage de personnes ou de biens lors d'un accident de la route; - charge ou décharge le véhicule désigné de bagages ou d'effets personnels; - est victime d'un car-jacking visant le véhicule désigné.3 Pages 3 de 6 3. ARTICLE 3 Quelle est l'étendue de la garantie? 3.1. En cas de lésion corporelle Sur base des pièces justificatives, la compagnie intervient selon les règles du droit commun belge dans les frais de traitement médicalement nécessaire, presté ou prescrit par un médecin légalement autorisé à pratiquer, dans les frais d'hospitalisation, de prothèse, d'orthopédie, de chirurgie esthétique, de transport justifiés par le traitement. La compagnie indemnise le bénéficiaire de son préjudice matériel et/ou moral, résultant de son invalidité temporaire et/ou permanente En cas de décès Sur base des pièces justificatives, la compagnie intervient dans le remboursement des frais funéraires, selon les règles du droit commun belge. La compagnie indemnise les bénéficiaires de leur préjudice matériel et/ou moral consécutif au décès de l'assuré. Les indemnités pour invalidité permanente qui auraient été versées sont déduites des prestations garanties en cas de décès. Pour donner lieu à indemnisation, le décès imputable au sinistre doit survenir dans un délai maximum de 3 ans à compter du jour du sinistre Prestations de la compagnie La compagnie alloue une avance dont la répartition est fixée comme suit : - en cas d'invalidité physiologique permanente à 100 %, le conducteur reçoit une avance de ,35 EUR ; en cas d'invalidité physiologique permanente partielle, le conducteur reçoit un pourcentage de ce montant calculé proportionnellement à son degré d'invalidité. Ce montant est versé dès que le taux prévisible d'invalidité permanente peut être évalué par le médecin conseil de la compagnie. L'appréciation de celui-ci pour la fixation de l'avance est irrévocable ; - en cas de décès imputable au sinistre et survenant dans un délai maximum de 3 ans à compter du jour du sinistre, la compagnie verse, dès production du certificat de décès, une avance de ,35 EUR au conjoint survivant non séparé de corps ou de fait, à défaut, à titre solidaire, aux enfants à charge du défunt. La compagnie se réserve le droit de demander la production des pièces justifiant la qualité de bénéficiaire de l'avance. Les frais et/ou indemnités quelconques qui auraient été versés par la compagnie sont déduits de l'avance prévue ci-avant. Cette avance est considérée comme un acompte à valoir sur l'indemnité définitive des bénéficiaires de celle-ci. Au cas où l'ensemble de leur préjudice serait inférieur à l'avance allouée, celle-ci leur restera acquise. La compagnie alloue une provision d'indemnité estimative dans l'hypothèse où le préjudice du bénéficiaire est supérieur à l'avance définie ci-dessus. Cette provision, éventuellement renouvelable, est à valoir sur le préjudice définitif et fixée sur base des pièces justificatives. La compagnie s'engage à verser le solde éventuel dans les 30 jours lorsque le montant du préjudice est définitivement fixé Particularités - Les invalidités existant déjà au moment du sinistre viendront en déduction pour la détermination du degré de l'invalidité. - En cas de non-respect de la réglementation sur le port de la ceinture de sécurité, le montant de la garantie et les indemnités dues par la compagnie seront réduits de moitié. Il appartient à la compagnie de prouver l'absence du port de la ceinture de sécurité Tiers payants Les remboursements et indemnités ci-avant prévus sont acquis aux bénéficiaires après déduction des prestations des tiers payants.4 Pages 4 de 6 Par prestation de tiers payeurs, on entend : - les prestations des organismes assureurs de l'assurance Maladie-Invalidité ; - les prestations légales des employeurs et/ou des organismes sociaux ou assimilés ; - les prestations des centres publics d'aide sociale. 4. ARTICLE 4 Où est-on assuré? La garantie est accordée pour les pays validés sur le certificat international d'assurance("carte verte") du véhicule désigné. 5. ARTICLE 5 Quels sont les sinistres non couverts? La compagnie n'assure pas : - les sinistres non couverts en vertu du contrat type d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs ou les sinistres donnant lieu ou qui auraient pu donner lieu à un recours partiel ou total en vertu de ce même contrat type ; - les sinistres qui sont causés par un conducteur en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique punissable ou dans un état analogue résultant de l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées ; - les sinistres survenus à l'occasion de guerre ou de faits de même nature ; - les sinistres survenus alors que le véhicule est donné en location ou est réquisitionné ; - les sinistres survenus lors de grèves ou d'actes de violence d'inspiration collective (politique, sociale ou idéologique) accompagnés ou non de rébellion contre l'autorité lorsque l'assuré a participé à ces événements avec le véhicule désigné ; - les sinistres indemnisés conformément à la législation concernant la responsabilité en matière d'énergie nucléaire ; - les sinistres dus à un cataclysme ; - les sinistres survenus lorsque l'assuré est un garagiste ou une personne pratiquant la vente, la réparation, le dépannage de véhicules automoteurs, l'exploitation de stations-service, de parkings, de car-wash ou le contrôle du bon fonctionnement des véhicules, alors que le véhicule désigné leur a été confié en raison de leur fonction ; la présente exclusion s'étend aux préposés de l'assuré. 6. ARTICLE 6 Obligations de l'assuré ou du bénéficiaire Sous peine de réduction de l'indemnité à concurrence du préjudice subi par la compagnie, les bénéficiaires s'engagent: - à ne pas réclamer à la compagnie les montants à concurrence desquels ils auraient déjà été indemnisés par des tiers payeurs ; - à aviser immédiatement la compagnie de toute proposition de pourparler, négociation, transaction, expertise émanant du tiers responsable, de son assureur ou de tout autre organisme, afin de permettre à celle-ci d'y participer. Il appartiendra cependant à la compagnie, de prouver qu'elle a subi un préjudice du chef du nonrespect desdites obligations. Les bénéficiaires s'engagent à rembourser à la compagnie toutes les sommes payées s'il devait apparaître que la compagnie n'aurait pas dû accorder sa garantie.5 Pages 5 de 6 7. ARTICLE 7 Subrogation Par le seul fait du contrat, la compagnie qui a payé l'indemnité est subrogée à concurrence du montant de celle-ci dans les droits et actions de l'assuré ou du bénéficiaire contre les tiers responsables du sinistre, leurs assureurs de responsabilité et tout autre organisme. Si, par le fait de l'assuré ou du bénéficiaire, la subrogation ne peut pas produire ses effets en faveur de la compagnie, celle-ci peut lui réclamer la restitution de l'indemnité versée à concurrence du préjudice subi. La subrogation ne peut nuire à l'assuré ou au bénéficiaire qui n'aurait été indemnisé qu'en partie. Dans ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, de préférence à la compagnie. Sauf en cas de malveillance, la compagnie n'a aucun recours contre les descendants, les ascendants, le conjoint et les alliés en ligne directe de l'assuré, ni contre les personnes vivant à son foyer, ses hôtes et les membres de son personnel domestique. Toutefois, la compagnie peut exercer un recours contre ces personnes dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d'assurance. En outre et pour autant que de besoin, les bénéficiaires d'indemnités cèdent à la compagnie, pour les sommes reçues et à recevoir de celle-ci leurs créances contre les tiers responsables du sinistre et leurs assureurs de responsabilité et contre tout autre organisme. Les bénéficiaires s'engagent à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires pour que la compagnie réussisse dans son action. 8. ARTICLE 8 Limite de la garantie Le montant de la garantie, avance, honoraires et intérêts compris, est fixé aux conditions particulières. 9. ARTICLE 9 Durée de la garantie La garantie est conclue pour la durée fixée aux conditions particulières et se renouvelle tacitement d'année en année à moins qu'elle ait été résiliée par lettre recommandée à la poste, exploit d'huissier, ou remise de la lettre de résiliation contre récépissé, au moins trois mois avant la fin de la période d'assurance en cours. 10. ARTICLE 10 Evolution de la prime de la garantie "Superior Conducteur" A chaque échéance annuelle, la prime de la garantie "Superior Conducteur" sera recalculée en fonction de l'évolution du degré Bonus-Malus mentionné au contrat. En cours de contrat, la prime de la garantie "Superior Conducteur" sera adaptée en cas de modification du risque Responsabilité en matière de Véhicules Automoteurs afférent au véhicule désigné.6 Pages 6 de ARTICLE 11 Disposition propre au terrorisme Adhésion à TRIP La compagnie couvre, dans certains cas, les dommages causés par des actes de terrorisme. La Compagnie est membre à cette fin de l'asbl TRIP, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, square de Meeûs 29. Conformément à la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'exécution de tous les engagements de l'ensemble des entreprises d'assurances membres de l'asbl est limitée à 1 milliard d'euros par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme relevant du terrorisme, survenus pendant cette année civile. Ce montant est adapté, le 1er janvier de chaque année, à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, l'indice de base étant celui de décembre En cas de modification légale ou réglementaire de ce montant de base, le montant modifié sera automatiquement applicable dès la prochaine échéance suivant la modification, sauf si le législateur a prévu explicitement un autre régime transitoire. Si le total des indemnités calculées ou estimées excède le montant cité dans le précédent alinéa, une règle proportionnelle est appliquée : les indemnités à payer sont limitées à concurrence du rapport entre le montant cité dans le précédent alinéa ou les moyens encore disponibles pour cette année civile et les indemnités à payer imputées à cette année civile. Régime de paiement Conformément à la loi susmentionnée du 1er avril 2007, le Comité décide si un événement répond à la définition de terrorisme. Afin que le montant cité au paragraphe "Adhésion à TRIP" ne soit pas dépassé, ce Comité fixe, six mois au plus tard après l'événement, le pourcentage de l'indemnisation que les entreprises d'assurances membres de l'asbl doivent prendre en charge en conséquence de l'événement. Le Comité peut revoir ce pourcentage. Le Comité prend, au plus tard le 31 décembre de la troisième année suivant l'année de survenance de l'événement, une décision définitive quant au pourcentage d'indemnisation à payer. L'assuré ou le bénéficiaire ne peut prétendre, envers la Compagnie, à l'indemnisation qu'après que le Comité a fixé le pourcentage. La Compagnie paie le montant assuré conformément au pourcentage fixé par le Comité. Si le Comité diminue le pourcentage, la réduction de l'indemnité ne sera pas applicable aux indemnités déjà payées, ni aux indemnités restant à payer pour lesquelles la Compagnie a déjà communiqué sa décision à l'assuré ou au bénéficiaire. Si le Comité relève le pourcentage, l'augmentation de l'indemnité s'applique pour tous les sinistres déclarés découlant de l'événement reconnu comme relevant du terrorisme. Lorsque le Comité constate que le montant cité au paragraphe "Adhésion à TRIP" ne suffit pas à indemniser l'ensemble des dommages subis ou lorsque le Comité ne dispose pas d'éléments suffisants pour déterminer si ce montant suffit, les dommages aux personnes sont indemnisés en priorité. L'indemnisation des dommages moraux intervient après toutes les autres indemnisations. Toute limitation, exclusion et/ou tout étalement dans le temps de l'exécution des engagements de la Compagnie, définis dans un arrêté royal, s'appliquera conformément aux modalités prévues dans cet arrêté royal. Documents pareils
Conditions Générales Assurance Auto Top Conducteur Si vous avez des questions ou des problèmes relatifs à ce contrat ou à un sinistre, vous pouvez toujours vous adresser à votre courtier ou à nos services. Plus en détail Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants
Conditions Générales Assurance Auto Top Circulation et Top Occupants Table des matières 1. Qu'entend-on par? 2 Page 2. Qui est assuré? 2 3. Quand est-on assuré? 3.1. Formules 2 3.2. Extensions de garantie Plus en détail Conditions Générales Assurance Globale Accidents de la Circulation
Conditions Générales Assurance Globale Accidents de la Circulation Si vous avez des questions ou des problèmes relatifs à ce contrat ou à un sinistre, vous pouvez toujours vous adresser à votre courtier Plus en détail Conditions Générales Assurance Auto Circulation
Conditions Générales Assurance Auto Circulation Si vous avez des questions ou des problèmes relatifs à ce contrat ou à un sinistre, vous pouvez toujours vous adresser à votre courtier ou à nos services. Plus en détail Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément. Edition B B. INDIVIDUELLE ACCIDENT CLAUSES PARTICULIERES.
Conditions Spéciales Assurance R.C. Associations Sportives ou d'agrément Edition B Page Table des matières A. RESPONSABILITE CIVILE Quel est l'objet de la garantie? 2 A qui est-elle acquise? 2 Où est-on Plus en détail Conditions Générales Assurance R.C. Enseignant
Conditions Générales Assurance R.C. Enseignant Si vous avez des questions ou des remarques à formuler à propos de votre contrat, n'hésitez pas à prendre contact avec votre courtier ou avec nos services. Plus en détail ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE AUTO - FORMULE DE BASE 0745-23762-07-F-01012013. 1. ARTICLE 1 Qu'entend-on par? 2
Numéro Modèle 0745-23762-07-F-01012013 Pages 1 de 10 TABLES DES MATIÈRES 1. ARTICLE 1 Qu'entend-on par? 2 2. ARTICLE 2 Quelles prestations garantissons-nous? 2 3. ARTICLE 3 Quelle est l'étendue de la garantie? Plus en détail Conditions Générales Assurance Top Véhicule Moto
Conditions Générales Assurance Top Véhicule Moto Si vous avez des questions ou des problèmes relatifs à ce contrat ou à un sinistre, vous pouvez toujours vous adresser à votre courtier ou à nos services. Plus en détail GARANTIE ACHATS liée à la Carte MasterCard Gold CERTIFICAT D'ASSURANCE 6.000 EUR
GARANTIE ACHATS liée à la Carte MasterCard Gold CERTIFICAT D'ASSURANCE 6.000 EUR Chapitre 1 DEFINITIONS Assuré: toute personne physique titulaire d une carte de crédit assurée et dont le nom est imprimé Plus en détail Conditions Générales Assurance Auto Top Véhicule
Conditions Générales Assurance Auto Top Véhicule Si vous avez des questions ou des problèmes relatifs à ce contrat ou à un sinistre, vous pouvez toujours vous adresser à votre courtier ou à nos services. Plus en détail ASSURANCE. Indemnité Journalière Complémentaire. pour Indépendants - "Premier mois" Income One. CONDITIONS GENERALES (version janvier 2014)
ASSURANCE Indemnité Journalière Complémentaire pour Indépendants - "Premier mois" Income One CONDITIONS GENERALES (version janvier 2014) Société Mutualiste d'assurance SECUREX, agréée sous le n de code Plus en détail ATELEX BONUS BUSINESS
ATELEX BONUS BUSINESS Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d'application et Plus en détail Conditions générales. Protection du conducteur
Conditions générales Protection du conducteur chapitre I - DEFINITIONS Article 1 - Définitions Accident Un événement soudain entraînant une lésion corporelle et dont la cause ou l une des causes est extérieure Plus en détail Familiale circulation
VIVIUM FAMILY SOLUTIONS Familiale circulation Conditions générales CONDITIONS GENERALES VIVIUM FAMILY SOLUTIONS FAMILIALE CIRCULATION SOMMAIRE lexique art. 1-3 art. 4-7 art. 8 art. 9 objet et étendue de Plus en détail Allianz. Assurance Conducteur. Conditions générales. ASSURANCE Assurance Conducteur o. c... U') U')
Allianz Conditions générales Assurance Conducteur ASSURANCE Assurance Conducteur o U') U') c... SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE Définitions 3 DEUXIEME PARTIE Objet et portée de la garantie 4 Article 1 Article Plus en détail ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE AUTO - FORMULE ETENDUE 0745-23761-07-F-01012013. 1. ARTICLE 1 Qu'entend-on par? 2
Numéro Modèle 0745-23761-07-F-01012013 Pages 1 de 12 TABLES DES MATIÈRES 1. ARTICLE 1 Qu'entend-on par? 2 2. ARTICLE 2 Quelles prestations garantissons-nous? 2 3. ARTICLE 3 Quelle est l'étendue de la garantie? Plus en détail Assurance de responsabilité civile et de la protection juridique des enseignants.
Division 1 : assurance de la responsabilité civile Article 1 - description de l'assurance La présente assurance couvre la responsabilité civile des assurés pour les dommages causés par le fait de l'exercice Plus en détail TALENSIA. Patron. Dispositions spécifiques
TALENSIA Patron Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L'assistance sont également d application. PATRON Article Plus en détail PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898
PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE PRINCIPALE
Feuillet 1 DE L ASSURANCE PRINCIPALE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Ed. 04.05 QUELLES SONT LES PERSONNES QUE LE CONTRAT CONCERNE? Le preneur d'assurance est la personne qui conclut le Plus en détail TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale
TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale Article premier Le titre IV du livre I er de la première Plus en détail CONDITIONS GENERALES LIABILITY PROTECTION JURIDIQUE EXPLOITATION
Page 1 de 15 TABLE DES MATIÈRES 1. QU'ENTEND-ON PAR? 3 2. QUELLES PRESTATIONS GARANTISSONS-NOUS? 4 2.1. La défense pénale 4 2.2. Le recours civil 4 2.3. L'insolvabilité des tiers 5 2.4. Avance de fonds Plus en détail Conditions Générales. Assurance
Assurance Conditions Générales La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes Plus en détail Providis. Conditions Générales. Assurance Protection Juridique Auto - Formule étendue. is part of
Providis Conditions Générales Assurance Protection Juridique Auto - Formule étendue 0079-2074207F-24112012 AG Insurance sa RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Plus en détail Conditions générales. Pack Je construis - Pack Je rénove
Pack Je construis - Pack Je rénove 0079-8075030F-22062009 AG Insurance sa RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles Tél. +32(0)2 664 81 11 Fax +32(0)2 664 Plus en détail Articles-CODE DES ASSURANCES
Article L111-4 :L'autorité administrative peut imposer l'usage de clauses types de contrats. Article L112-1 :L'assurance peut être contractée en vertu d'un mandat général ou spécial ou même sans mandat, Plus en détail Conditions Générales. Top Omnium
Conditions Générales Top Omnium 0079-2428631F-04122012 AG Insurance sa RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles Tél. +32(0)2 664 81 11 Fax +32(0)2 664 81 Plus en détail ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION AGRICULTURE ET HORTICULTURE
POLICE ENTREPRISES CBC AGRICULTURE ET HORTICULTURE La police entreprises agriculture et horticulture de CBC protège l'assuré / les assurés contre divers risques dans sa / leur vie professionnelle Toute Plus en détail Amlin Europe. Assurance R.C. Auto 0745-22323-22-F-01012013 TABLES DES MATIÈRES DEFINITIONS 3
Numéro Modèle 0745-22323-22-F-01012013 Pages 1 de 28 TABLES DES MATIÈRES DEFINITIONS 3 CHAPITRE I OBJET ET ETENDUE DE L'ASSURANCE 4 ARTICLE 1 à 8 4 CHAPITRE II DESCRIPTION ET MODIFICATION DU RISQUE - DECLARATIONS Plus en détail POLICE COMMERCE ET SERVICES
POLICE COMMERCE ET SERVICES La police Commerce & Services protège les assurés contre divers risques dans leur vie professionnelle. L assurance est destinée aux commerces de détail. Assurances Que peut-on Plus en détail Vu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154;
Loi n 88-31 du 19 juillet 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages, p. Plus en détail Une solution. d assurance pour. les dommages causés. par le terrorisme
Une solution d assurance pour les dommages causés par le terrorisme Loi du 1 er avril 2007 relative à l assurance contre les dommages causés par le terrorisme Approche - Solution englobant les diverses Plus en détail CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE GLOBALIA. Différents par volonté et par nature.
CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE GLOBALIA Pour l'interprétation du présent contrat, on entend par: Branche de base : branches susceptibles d'entrer dans la composition d'un contrat GLOBALIA et dont la Plus en détail Conditions Générales Assurance R.C. Auto
Conditions Générales Assurance R.C. Auto Si vous avez des questions ou des problèmes relatifs à ce contrat ou à un sinistre, vous pouvez toujours vous adresser à votre courtier ou à nos services. N'hésitez Plus en détail Conditions Générales. Protection Juridique Exploitation. Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier
Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Conditions Générales çb c bc ç çbc hçb çch hçb çch bc çh Protection Juridique Exploitation Si vous avez des questions ou des problèmes relatifs à ce contrat Plus en détail Avenant n 5 à la police Responsabilité Civile N 7.004471
ACE European Group Limited Avenue des Nerviens Nerviërslaan 9-31, 1040 BRUXELLES Numéro d entreprise : 867.068.548 Siège social : 100 Leadenhall Street, London EC3A 3 BP, UK Numéro d entreprise : 1112892 Plus en détail CONDITIONS GENERALES LIABILITY ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE OBJECTIVE INCENDIE/EXPLOSION
Page 1 de 14 RESPONSABILITE OBJECTIVE INCENDIE / EXPLOSION TABLES DES MATIÈRES CHAPITRE I: DEFINITIONS 3 ARTICLE 1 Qu entend-on par? 3 CHAPITRE II: OBJET ET ETENDUE DE LA GARANTIE 4 ARTICLE 2 Objet de Plus en détail Assurance individuelle circulation. Conditions générales
Assurance individuelle circulation Conditions générales CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE INDIVIDUELLE CIRCULATION SOMMAIRE art. 1-3 objet et étendue de l assurance art. 4-8 engagements de la compagnie art. Plus en détail 900 ISO 1 CERTIFIE D BCCA FI VITA INVEST.2
IS 1 O 900 CA CE RT IFI BC ED FIRM 51.30.259 07/14 VITA INVEST.2 VITA INVEST.2 CONDITIONS GENERALES DEFINITIONS A. Preneur d assurance La personne qui conclut le contrat avec l entreprise d assurances. Plus en détail AVIS SUR DES CLAUSES RELATIVES A LA CHARGE DE LA PREUVE DANS DES ASSURANCES OMNIUM
CCA 34 COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES AVIS SUR DES CLAUSES RELATIVES A LA CHARGE DE LA PREUVE DANS DES ASSURANCES OMNIUM Bruxelles, le 20 novembre 2013 2 Avis sur des clauses relatives à la charge de Plus en détail L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES
L ASSURANCE AUTOMOBILE CONSTATS ET PERSPECTIVES QUELQUES CHIFFRES 2004 : 43.177 accidents 4.356 décès 64.714 blessés environ 40 milliards DA coût 600.000 déclarations de sinistres matériels/an 57.000 déclarations Plus en détail LAR Police IZEO pour mandataires sociaux
Protection juridique DES MANDATAIRES SOCIAUX CONDITIONS SPECIALES Définition 1. Membre IZEO : Indépendant société qui o a payé pour la 1ère fois la cotisation annuelle au profit d IZEO en vue de faire Plus en détail Conditions Générales. Auto & Moto
Conditions Générales Auto & Moto 79648F / 0079-3300636F-21042015 Ceci concerne un produit d assurance de AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis AG Insurance sa Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles Plus en détail Individuelle Accidents Corporels Formule 24/24
CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE Individuelle Accidents Corporels Formule 24/24 TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : OBJET ET ETENDUE DE L'ASSURANCE ARTICLE 1 : L OBJET DU CONTRAT ARTICLE 2 : ETENDUE TERRITORIALE Plus en détail COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga
RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance Plus en détail Nous : Fidea sa, ayant son siège social en Belgique, Van Eycklei 14, 2018 ANTWERPEN, RCA 1479.
POLICE CHEVAUX AFHQ9 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE Définitions Dans la présente assurance, nous entendons par : Vous : Le preneur d'assurance et toutes les personnes vivant à son foyer. Nous : Fidea Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES ENGINEERING ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
Page 1 de 11 TABLE DES MATIÈRES A SECTION 1 ASSURANCE DE CHOSES (DEGATS ET PERTES) 2 1. ARTICLE 1 Biens assurables, biens assurés et périodes d'assurance 2 2. ARTICLE 2 Garanties 2 3. ARTICLE 3 Exclusions Plus en détail ASSURANCE DES ASSOCIATIONS
P&V ASSURANCES S.C.R.L. 151, rue Royale B-1210 BRUXELLES Tél. 02/250.91.11 Fax 02/250.95.67 www.pv.be Banque 877-7939404-64 RC Bruxelles 2179 ASSURANCE DES ASSOCIATIONS Conditions générales conformes à Plus en détail Conditions Générales. Assurance de Responsabilité Top Familiale
Conditions Générales Assurance de Responsabilité Top Familiale 0079-2002714F-22122012 AG Insurance sa RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles Tél. +32(0)2 Plus en détail Conditions Générales. Pack Modulis Kinésithérapeute
Conditions Générales Pack Modulis Kinésithérapeute 0079-2383202F-21112009 @ AG Insurance sa - RPM Bruxelles - TVA BE 0404.494.849 - www.aginsurance.be Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles - Tél. +32(0)2 Plus en détail CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION
CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION Article 1. Définitions: Ce contrat entend par: 1.1. L assureur et le gestionnaire des sinistres: A.G.A. International S.A. Belgium branch (dénommé Plus en détail Numéro du rôle : 4991. Arrêt n 108/2011 du 16 juin 2011 A R R E T
Numéro du rôle : 4991 Arrêt n 108/2011 du 16 juin 2011 A R R E T En cause : la question préjudicielle relative à l article 41 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d assurance terrestre, posée par le Plus en détail Conditions générales de l assurance GOLD CARD INSURANCE. Version 01/01/2015. En cas de sinistre: TeleClaims
Conditions générales de l assurance GOLD CARD INSURANCE Version 01/01/2015 En cas de sinistre: TeleClaims E-mail: goldcardinsurance@aginsurance.be Fax: 02/664.40.73 Pendant les heures de travail: 02/664.46.25 Plus en détail 1. Introduction. Modalités de l Assurance Compte CBC Assurance accidents CBC en cas de décès ou d invalidité
Modalités de l Assurance Compte CBC Assurance accidents CBC en cas de décès ou d invalidité 1. Introduction 2. L accident assuré 3. La garantie 4. Indemnités garanties 5. Obligations en cas de sinistre Plus en détail ATELEX BONUS BUSINESS
ATELEX BONUS BUSINESS R.C. Après Livraison Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application Plus en détail Victimes Innocentes 660 1 er avril 2015. ASSURALIA Convention Victimes innocentes TABLE DES MATIERES. A. Liste des entreprises adhérentes
Victimes Innocentes 660 TABLE DES MATIERES A. Liste des entreprises adhérentes B. Texte de la convention Article 1 : Objectif de la convention Article 2 : Champ d application Article 3 : Limites d indemnisation Plus en détail Responsabilité Civile Conditions Générales
Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Contenu Votre police comprend les présentes ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions qui vous concernent, en tant que preneur d assurance, Plus en détail Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien
Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un Plus en détail Avenant n 7 à la police Responsabilité Civile N 7.004471
ACE European Group Limited Emiel Banningstraat 41 47, 2000 ANTWERPEN Numéro d entreprise : 867.068.548 Siège social : 100 Leadenhall Street, London EC3A 3 BP, UK Numéro d entreprise : 1112892 Avenant n Plus en détail HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations Plus en détail POLICE ASSOCIATIONS ALEQ8 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE. 1 Description de l'assurance. 2 Quand l'assurance s'applique-t-elle? 3 Montants assurés
POLICE ASSOCIATIONS ALEQ8 1 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE 1 Description de l'assurance La présente assurance couvre la responsabilité civile pouvant incomber aux assurés pour les dommages causés : - Plus en détail Allianz@) Protection Juridique Véhicule à moteur. Conditions générales. ASSURANCE Protection J.. ue Véhicule à moteur o. U"l U"l 0..
Allianz@) Conditions générales Protection Juridique Véhicule à moteur ASSURANCE Protection J.. ue Véhicule à moteur o U"l U"l 0.. Protection Juridique Véhicule à moteur AD978Fr-01/96 SOMMAIRE Pages L'ASSURANCE Plus en détail PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.
Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2 Plus en détail ING Business Pension Plan
ING Business Pension Plan Conditions générales 2015 A TABLE DES MATIERES 1. DEFINITIONS... 2 2. NOTIFICATIONS ET JURIDICTION... 2 3. DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS FISCALES... 2 4. ELÉMENTS DU CONTRAT... Plus en détail POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance Plus en détail COMITÉ EUROPÉEN DES ASSURANCES
COMITÉ EUROPÉEN DES ASSURANCES SECRETARIAT GENERAL 3bis, rue de la Chaussée d'antin F 75009 Paris Tél. : +33 1 44 83 11 83 Fax : +33 1 47 70 03 75 Web : cea.assur.org DELEGATION A BRUXELLES Square de Meeûs, Plus en détail TALENSIA. Collective Droit Commun. Dispositions spécifiques
TALENSIA Collective Droit Commun Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L assistance sont également d application. Plus en détail ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES
ASSURANCES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ALTANTIQUES CONDITIONS PARTICULIERES Marché d'assurances 2012 CDG-64 1 Dossier de Consultation des assureurs CONDITIONS Plus en détail Conducteur Conditions Générales
Conducteur Edition E Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Conducteur Contenu Votre police comprend les présentes ainsi que les Conditions Particulières, qui s appliquent avec priorité sur Plus en détail 4. les dommages causés lorsque le véhicule a été donné en location.
Règlement grand-ducal du 20 décembre 1994 pris en exécution de l'article 17 par. 2 et 3 de la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs Plus en détail ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS SUBIS PAR LES CAVALIERS
C.S. n 043 a ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS SUBIS PAR LES CAVALIERS CONVENTIONS SPÉCIALES N 043 a imp MMA Le Mans COR 6255-5 (12/03) S O M M A I R E Articles Les garanties proposées à l'assuré... 1 Plus en détail Fintro a souscrit une assurance compte auprès de Fortis AG, boulevard Emile Jacqmain, 53, 1000 Bruxelles, RPM 0404.494.849, fournisseur de ce service.
Informations relatives à Fortis AG Fintro a souscrit une assurance compte auprès de Fortis AG, boulevard Emile Jacqmain, 53, 1000 Bruxelles, RPM 0404.494.849, fournisseur de ce service. Fortis AG est soumise Plus en détail PASTEL 99 Particulier et sa Famille
PASTEL 99 Particulier et sa Famille Les conditions spéciales «PASTEL 99 Particulier et sa Famille» ne sont d application que pour autant qu il en soit fait expressément mention aux conditions particulières Plus en détail Cour de cassation de Belgique
23 MARS 2009 S.08.0122.F/1 Cour de cassation de Belgique Arrêt N S.08.0122.F ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siège est établi à Schaerbeek, chaussée de Haecht, 579, demanderesse Plus en détail Allianz (fi) Protection Juridique Auto. Conditions générales. ASSURANCE Protection Juridi ue Auto o. c.. LI') LI')
Allianz (fi) Conditions générales Protection Juridique Auto ASSURANCE Protection Juridi ue Auto o LI') LI') c.. Allianz (ffi) SOMMAIRE P. Définitions 5 Article 1 - Objet de la garantie 6 Article 2 - Prestations Plus en détail Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle Secteur médical, paramédical et des soins Conditions générales SOMMAIRE Les dispositions administratives sont également d application. DEFINITIONS TITRE I - CONDITIONS Plus en détail Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières
Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1. Plus en détail Convention. Assurance Protection Juridique de Generali Belgium SA
Convention La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d un an. Plus en détail Assurances AUTO Conditions générales
Assurances AUTO Conditions générales ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE AUTOMOBILE Les titres I (responsabilité civile), II (protection juridique) et III (dégâts au véhicule) Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION N 002 ENTRE D UNE PART FIMASER S.A. ET D AUTRE PART CARDIF-VIE S.A.
CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION N 002 ENTRE D UNE PART FIMASER S.A. ET D AUTRE PART CARDIF-VIE S.A. ARTICLE 1 : DEFINITIONS ASSURANCE DECES / INCAPACITE DE TRAVAIL A. Assuré : Tout emprunteur ou Plus en détail Conditions Générales ING Life Optima
Conditions Générales ING Life Optima Table des matières I. Description de l'assurance 1. Constitution du capital 2. Capitalisation de la prime 2.1. Taux d'intérêt garanti 2.2. Participation bénéficiaire Plus en détail CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour Plus en détail Chapitre II : Préjudices Indemnisables
Dahir portant loi n 1-84-177 (6 moharrem 1405) rel atif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur (B.O. du 3 octobre 1984) Vu la Constitution, notamment son Plus en détail Convention «Heurt de véhicules» TABLE DES MATIERES
«Heurt de véhicules» 470 1 er avril 1994 TABLE DES MATIERES A. Liste des entreprises adhérentes B. Texte de la convention C. Définitions D. Principes et modalités d application E. Fixation des dommages Plus en détail 3 JUILLET 2005. - LOI RELATIVE AUX DROITS DES VOLONTAIRES.
3 JUILLET 2005. - LOI RELATIVE AUX DROITS DES VOLONTAIRES. Version Publication au Moniteur Belge Initiale : L. du. 03/07/2005 relative aux droits des volontaires 29/08/2005. 1 ère modification : L. du. Plus en détail Responsabilité Civile Chasse. Conditions Générales
Responsabilité Civile Chasse Conditions Générales 2 Table des matières CHAPITRE 1 : OBJET ET ÉTENDUE DE L ASSURANCE Risques assurés Extension des risques couverts Risques exclus Tiers Limites territoriales Plus en détail 5 janvier 1973. LOI 73-013 portant obligation de l assurance de responsabilité civile en matière d utilisation des véhicules automoteurs.
5 janvier 1973. LOI 73-013 portant obligation de l assurance de responsabilité civile en matière d utilisation des véhicules automoteurs. Art. 1er. Aux termes de la présente loi, on entend par: 1. Véhicule Plus en détail ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE «RISQUES DIVERS»
ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE «RISQUES DIVERS» DEFINITIONS. TABLE DES MATIERES CONDITIONS GENERALES PROPRES A CHAQUE DIVISION. Division I : Assurance de la Responsabilité Civile. Division II : Protection Plus en détail Défaillance d une entreprise d assurance
Livret de l indemnisation Défaillance d une entreprise d assurance Mission du Fonds de Garantie 1 Accident de circulation 2 Accident de chasse 1 Mission du Fonds de Garantie > Un dispositif protecteur Plus en détail Conditions Générales. Familiale
Conditions Générales Familiale 78489F / 0079-3300805F-22122012 Ceci concerne un produit d assurance de AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis AG Insurance sa RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Plus en détail POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE DES PERTES FINANCIERES DU NAVIRE DE COMMERCE
POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE DES PERTES FINANCIERES DU NAVIRE DE COMMERCE (Imprimé du 18 janvier 1990) PRÉAMBULE - LOI APPLICABLE La présente police est régie par la loi du 3 juillet 1967 et son décret Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA)
Conditions générales d assurance (CGA) Assurance-accidents complémentaire à la LAA (LAAC) pour le personnel Edition 07.2006 8001021 10.09 WGR 040 F Table des matières Assurance-accidents complémentaire Plus en détail Les assurances directes- Rapport français
Les assurances directes- Rapport français Agnès Pimbert Maître de conférences à l Université de Poitiers, Equipe de recherche en droit privé (EA 1230) L assurance directe désigne le mécanisme d indemnisation Plus en détail TALENSIA. Vol Risques Spéciaux. Dispositions spécifiques
TALENSIA Vol Risques Spéciaux Dispositions spécifiques L introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L assistance sont également d application. Plus en détail Responsabilité. . La personne qui fournit le matériel. 1. Etendue de la garantie Responsabilité. 1. Véhicules et personnes assurés
Responsabilité Les conditions qui suivent ne dérogent aux dispositions réglementaires, que dans la mesure où elles sont plus favorables à vous-même, à l'assuré ou à toute personne concernée par leur application. Plus en détail QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE
QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou Plus en détail LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION D'UN SALAIRE MENSUEL GARANTI A CERTAINS EMPLOYES EN CAS
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 12 BIS DU 26 FEVRIER 1979 ADAPTANT A LA LOI DU 3 JUILLET 1978 RELATIVE AUX CONTRATS DE TRAVAIL, LA CONVENTION COLLEC- TIVE DE TRAVAIL N 12 DU 28 JUIN 1973 CONCERNANT Plus en détail Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.
CIRCULAIRE D INFORMATION Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.725 Fédération Francophone de Gymnastique ASBL Plus en détail responsabilite civile
responsabilite civile CONDITIONS GENERALES Assurer, et plus encore Baloise Group CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back