Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/37-2/chambre/seance-112/journaux
Timestamp: 2020-02-17 18:44:40+00:00
Document Index: 300695830

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 32", "l'article 32", 'art. 7', "l'article 32", "l'article 33", "l'article 30", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 24"]

Journaux no 112 - 5 juin 2003 (37-2) - Chambre des communes du Canada
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Maroc et en Égypte du 13 au 23 avril 2003. — Document parlementaire no 8565-372-75-03.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Easter (solliciteur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Service canadien du renseignement de sécurité : 2002 Rapport public ». — Document parlementaire no 8525-372-22.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Proulx (secrétaire parlementaire du ministre des Transports) dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 2000, ch. 15, art. 7.1. — Document parlementaire no 8560-372-751-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— nos 372-1253 à 372-1263, 372-1316, 372-1334, 372-1371, 372-1386, 372-1388, 372-1391 et 372-1392 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-26;
— nos 372-1376 et 372-1377 au sujet de la Loi sur le divorce. — Document parlementaire no 8545-372-27-06.
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Easter (solliciteur général du Canada) fait une déclaration.
Mme Brown (Oakville) , du Comité permanent de la santé, présente le troisième rapport de ce Comité, « Renforcer la Stratégie canadienne sur le VIH/sida ». — Document parlementaire no 8510-372-90.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 24 à 26, 33, 34, 37 et 38) est déposé.
M. Fontana (London-Centre-Nord) , du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le cinquième rapport de ce Comité, « Établissement et intégration : Un sentiment d'appartenance — « Se sentir chez soi » ». — Document parlementaire no 8510-372-91.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20 à 27, 30, 32, 35 à 37, 42, 43, 46, 57, 60, 63 et 64) est déposé.
M. Caccia (Davenport) , du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport de ce Comité, « Le développement durable et l'évaluation environnementale : Au-delà du projet de loi C-9 ». — Document parlementaire no 8510-372-92.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12 à 16 et 22) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 33e rapport de ce Comité (circonscriptions électorales pour l'Alberta). — Document parlementaire no 8510-372-93.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 50) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 34e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du comité permanent suivant :
Gary Schellenberger remplace Loyola Hearn
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de Gary Schellenberger soit ajouté aux listes des membres associés des comités permanents suivants :
Développement des ressources humaines et condition des personnes handicapées
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no1) est déposé.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 34e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le président ou tout autre membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse présenter un rapport dudit Comité à n'importe quel moment au cours de cette séance.
M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre) , propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 27 mars 2003, soit agréé.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 35e rapport de ce Comité (projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-372-94.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31, 32 et 34 à 49) est déposé.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre) , — Que le troisième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 27 mars 2003, soit agréé.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rock (ministre de l'Industrie) , appuyé par Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)) , — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.
M. Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan) , appuyé par M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
POUR : 72, CONTRE : 101
Yelich -- 72
Wilfert -- 101
À 18 h 7, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Mme Desjarlais (Churchill) , appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur les faillites pour faire en sorte que les salaires et pensions dus aux employés soient les premières dettes à rembourser en cas de faillite. (Affaires émanant des députés M-400)
Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, sans amendement.
— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire no 8560-372-282-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par M. Mahoney (Secrétaire d'État (Sociétés d'État déterminées)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2002-2003 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-840-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Pettigrew (ministre du Commerce international) — Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-720-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan) , une au sujet de la guerre sur l'Irak (no 372-1673).
En conséquence, à 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.