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Timestamp: 2016-10-26 09:23:54+00:00
Document Index: 63334688

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 108', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 42', 'art. 8', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 65']

2C_796/2009 (15.02.2010)
2C_796/2009
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 octobre 2009.
que, par d�cision du 7 septembre 2005, le Service de la population du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________, ressortissant de l'ex-Yougoslavie n� en 1975, au motif que son mariage avec une Suissesse �tait vid� de sa substance,
que la d�cision pr�cit�e du 7 septembre 2005 est entr�e en force de chose jug�e suite � l'arr�t du Tribunal f�d�ral 2A.87/2007 du 2 juillet 2007,
que, par d�cision du 19 mai 2008, le Service de la population du canton de Vaud a d�clar� irrecevable la demande de r�examen d�pos�e par l'int�ress� et l'a rejet�e subsidiairement,
que, par arr�t 2C_92/2009 du 30 mars 2009, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours en mati�re de droit public interjet� par l'int�ress� contre l'arr�t de la Cour de droit public et administratif du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 d�cembre 2008 confirmant la d�cision pr�cit�e du 19 mai 2008,
que, par d�cision du 7 mai 2009, le Service de la population du canton de Vaud a prononc� le renvoi de Suisse de l'int�ress�,
que, par arr�t du 30 octobre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a confirm� la d�cision pr�cit�e du 7 mai 2009,
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, subsidiairement du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du 30 octobre 2009 et de renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants,
que, selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2), l'admission provisoire (ch. 3) ou le renvoi (ch. 4),
que, contrairement � ce que le recourant laisse entendre, l'arr�t attaqu� n'a pour objet qu'une d�cision de renvoi faisant suite � une d�cision ex�cutoire de non-renouvellement de l'autorisation de s�jour,
qu'en effet, la d�cision du Service de la population du canton de Vaud du 7 mai 2009 ne peut �tre consid�r�e comme d�cision de r�examen ayant - implicitement - pour objet une (nouvelle) demande d'autorisation de s�jour en vue de (re)mariage avec une ressortissante au b�n�fice d'une autorisation de s�jour CE/AELE, d�s lors que le divorce du recourant n'est intervenu que le 3 juillet 2009,
que, partant, le pr�sent recours est manifestement irrecevable en tant que recours en mati�re de droit public (art. 108 al. 1 let. a LTF),
que seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), ce grief devant �tre invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 en relation avec l'art. 42 al. 2 LTF),
qu'en l'esp�ce, le recourant invoque notamment la violation de l'art. 8 CEDH en relation avec son renvoi, en reprochant � la juridiction cantonale de ne pas avoir tenu compte de son projet de (re)mariage,
que, selon l'art. 66 LEtr, les autorit�s comp�tentes renvoient de Suisse tout �tranger dont l'autorisation est refus�e, r�voqu�e ou n'a pas �t� prot�g�e,
que, toutefois, si l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut �tre raisonnablement exig�e, l'admission provisoire peut �tre propos�e � l'Office f�d�ral des migrations par les autorit�s cantonales (art. 83 al. 1 et 6 LEtr),
que le Tribunal cantonal a examin� (consid. 2b de son arr�t) la lic�it� du renvoi sous l'angle de l'art. 8 CEDH, � la lumi�re de l'art. 17 al. 2 LEtr et de l'art. 6 al. 2 de l'OASA (RS 142.201), et a �galement retenu que le (re)mariage du recourant �tait loin d'�tre imminent, l'officier de l'�tat civil soup�onnant un abus de droit,
que le recourant ne d�montre pas de mani�re � satisfaire aux exigences de motivation qualifi�es pr�vues aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF en quoi l'argumentation du Tribunal cantonal sur cette question violerait ses droits constitutionnels, soit serait arbitraire, compte tenu de la port�e limit�e de l'art. 8 CEDH dans le cadre de la proc�dure de renvoi par rapport � la proc�dure d'octroi d'une autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_731/2009 du 30 novembre 2009 consid. 4.3 et les r�f�rences),
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il soit n�cessaire de proc�der � un �change d'�critures,
que, succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1�re phrase LTF et art. 65 LTF),