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Timestamp: 2016-10-28 14:09:32+00:00
Document Index: 231116907

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 89', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 79', 'art. 80', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'in fine', 'art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 74', 'art. 79', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 79', 'art. 79', 'art. 3', 'art. 79', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 86', 'art. 156']

2P.261/2003 (25.10.2004)
tous repr�sent�s par F.________,
Commune de Champ�ry, Administration communale, 1874 Champ�ry,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 22 ao�t 2003.
Entr�e en vigueur le 1er novembre 1996, la loi valaisanne du 9 f�vrier 1996 sur le tourisme (ci-apr�s cit�e: LT ou loi sur le tourisme) pr�voit notamment qu'en lieu et place de la taxe d'h�bergement jusqu'ici pr�lev�e, les communes ont dor�navant le droit de percevoir une taxe de promotion touristique (art. 27 al. 1 LT). Cette taxe doit �tre per�ue sur la base d'un r�glement soumis � l'approbation de l'autorit� communale d�lib�rante et � l'homologation du Conseil d'Etat (art. 27 al. 2 LT). Elle doit respecter les principes de modicit� des taxes et de couverture des co�ts (art. 27 al. 3 LT).
Le 15 juin 1998, l'assembl�e primaire de la commune de Champ�ry (ci-apr�s: la Commune) a adopt� un r�glement sur la taxe de promotion touristique (ci-apr�s cit�: RTPT ou r�glement communal). Homologu� par le Conseil d'Etat le 23 septembre 1998, ce r�glement est entr� en vigueur le 1er novembre suivant. Il pose le principe que la commune pr�l�ve chaque ann�e une taxe de promotion touristique (ci-apr�s cit�e: la taxe) aupr�s des b�n�ficiaires du tourisme local (art. 1 RTPT). Le montant de la taxe annuelle est constitu� d'une �taxe de base� correspondant � un montant forfaitaire fix� en fonction du lien entre l'activit� de l'assujetti et le tourisme, et d'un �montant compl�mentaire�, qui varie selon �l'importance �conomique de l'assujetti� (cf. art. 5 RTPT).
F.________, propri�taire d'un magasin de sport � Champ�ry, agissant en son propre nom et pour le compte d'autres commer�ants de la Commune soumis � la taxe (ci-apr�s cit�s: les consorts), a form� r�clamation contre chacune des d�cisions de taxation des ann�es 1999, 2000 et 2001. Pour l'essentiel, il faisait valoir que ces d�cisions ne respectaient pas les principes de la l�galit�, d'�galit�, de proportionnalit� et de modicit�. Ses r�clamations ont toutes �t� rejet�es par la Commune.
Pour des raisons formelles, le recours form� par F.________ et consorts devant le Conseil d'Etat valaisan contre la d�cision sur r�clamation pour l'ann�e de taxation 1999 a �t� d�clar� irrecevable au terme d'une proc�dure qui a �t� port�e jusque devant le Tribunal f�d�ral (arr�t 2P.68/2000 du 4 septembre 2000). Par ailleurs, except� le recours concernant la taxe de l'ann�e 2000 que le Conseil d'Etat a admis pour certains consorts, tenanciers d'h�tels, au motif que le crit�re retenu pour calculer leur taxe de base (soit le nombre de lits) n'�tait pas valable (d�cision du 7 f�vrier 2001 qui a donn� lieu � une modification du r�glement communal le 7 juin 2001, homologu�e le 29 ao�t suivant par le Conseil d'Etat), les recours d�pos�s par F.________ et consorts contre les d�cisions sur r�clamation de la Commune pour les ann�es de taxation 2000 et 2001 ont �t� rejet�s, successivement par le Conseil d'Etat et par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Dans ses arr�ts (des 27 septembre 2001 et 18 octobre 2002), le Tribunal cantonal a n�anmoins relev� que, pour certains contribuables, la taxe tenait �insuffisamment compte des diff�rences d'avantages retir�s de l'activit� touristique locale�, en raison de la pr�dominance excessive de la �taxe de base� (forfaitaire) par rapport au �montant compl�mentaire� (variable); malgr� ces critiques, les juges cantonaux se sont cependant abstenus d'annuler ou de r�former les d�cisions de taxation attaqu�es, en estimant qu'ils ne disposaient pas des �points de comparaison� n�cessaires � cette fin et que, par ailleurs, la Commune s'�tait engag�e, en 2001, � rem�dier � cette situation, engagement qu'elle avait ensuite tenu en entreprenant d�s l'ann�e suivante une nouvelle r�vision (apr�s celle pr�cit�e du 7 juin 2001) de son r�glement; finalement accept�e par l'assembl�e primaire le 16 d�cembre 2002, cette deuxi�me r�vision a �t� homologu�e par le Conseil d'Etat le 19 f�vrier 2003.
Entre-temps, le 21 f�vrier 2002, la Commune a fait parvenir aux diff�rentes personnes assujetties � la taxe une d�cision de taxation pour l'ann�e courante �tablie sur la base des donn�es utiles de l'exercice pr�c�dent (1er novembre 2000 au 31 octobre 2001). Etaient notamment vis�s les contribuables suivants :
Noms Taxe de base Compl�ment Total
(cabinet m�dical)
(caf�-restaurant)
Saisie d'une r�clamation des pr�nomm�s form�e en leur nom par F.________, la Commune l'a rejet�e, par d�cision du 20 mai 2002. Sur recours, cette d�cision a �t� confirm�e par le Conseil d'Etat puis par le Tribunal cantonal respectivement par d�cision du 29 janvier 2003 et par arr�t du 22 ao�t 2003.
Agissant par la voie du recours de droit public, F.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais, d'annuler les d�cisions de taxation pour l'ann�e 2002 les concernant et de mettre les frais de la proc�dure cantonale � la charge de la Commune. Ils se plaignent de violation du droit d'�tre entendu et des principes d'�galit� et d'interdiction de l'arbitraire ainsi que d'une constatation inexacte des faits.
La Commune et le Conseil d'Etat concluent au rejet du recours, tandis que le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer.
Le 1er mai 2004, apr�s un second �change d'�critures, les recourants ont d�pos� de nouvelles observations en requ�rant �une prolongation de l'�change d'�critures�.
Le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� leur requ�te, en r�servant les mesures d'instruction que le Juge d�l�gu� pourrait estimer n�cessaires d'ordonner (lettre du 4 mai 2004).
D�pos�es spontan�ment apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours pr�vu � l'art. 89 OJ, sans qu'un troisi�me �change d'�critures au sens de l'art. 93 al. 3 OJ n'ait �t� ordonn�, les observations des recourants du 1er mai 2004 ne peuvent pas �tre prises en consid�ration (cf. ATF 108 Ia 140 consid. 5b p. 143), ainsi que le Pr�sident de la Cour de c�ans le leur a signifi� dans sa lettre du 4 mai 2004.
2.1 Sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131, 173 consid. 1.5 p. 176; 128 III 50 consid. 1b p. 53 et la jurisprudence cit�e). Est d�s lors irrecevable la conclusion des recourants tendant � ce que les frais de proc�dure devant les instances pr�c�dentes (Conseil d'Etat et Tribunal cantonal) soient mis � la charge de la Commune.
2.2 Par ailleurs, sous r�serve des exceptions de l'art. 86 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Les d�cisions des autorit�s inf�rieures peuvent n�anmoins �tre simultan�ment attaqu�es si l'autorit� de derni�re instance n'avait pas la comp�tence d'examiner toutes les questions qui font l'objet du recours de droit public ou n'avait qu'un pouvoir d'examen plus restreint que celui du Tribunal f�d�ral (ATF 128 I 46 consid. 2c p. 51; 126 II 377 consid. 8b p. 395; 120 Ia 19 consid. 2b p. 23; 118 Ia 165 consid. 2b p. 169 et la jurisprudence cit�e).
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal disposait d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (cf. art. 79 al. 2 et 3 de m�me que 17 al. 1 par renvoi des art. 80 al. 1 lettre d et 56 de la loi valaisanne du 6 octobre 1976 sur la proc�dure et la juridiction administratives [ci-apr�s: LPJA ou loi cantonale sur la proc�dure]), de sorte que la conclusion par laquelle les recourants demandent l'annulation des d�cisions de taxation prises � leur encontre par la Commune est irrecevable. M�me s'ils ne prennent pas d'autre conclusion formelle en annulation, on doit n�anmoins consid�rer qu'ils demandent implicitement l'annulation de l'arr�t attaqu�, car la plupart des griefs sont dirig�s contre cet acte. Dans cette mesure, le recours est recevable.
2.3 Au surplus, touch�s dans leurs int�r�ts juridiquement prot�g�s au sens de l'art. 88 OJ, les recourants ont proc�d� en temps utile et dans les formes prescrites, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
4.1 Les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendu, au motif que des pi�ces importantes dont ils avaient demand� l'�dition en proc�dure cantonale ne leur ont pas �t� communiqu�es, � savoir les d�cisions de taxation pour l'ann�e 2002 concernant trois �tablissements soumis � la taxe (un centre sportif, un centre �questre et un g�te rural), ainsi que les justificatifs attestant que ces �tablissements ont pay� la taxe pour les ann�es allant de 1999 � 2002. Ces pi�ces �taient destin�es � �tablir que la Commune avait exon�r� ces commer�ants du paiement de la taxe sans motif valable et en violation du principe de l'�galit�.
4.2 Se fondant sur les dispositions de la loi cantonale sur la proc�dure, le Tribunal cantonal a consid�r� que les griefs insuffisamment motiv�s ou consistant en de simples redites pouvaient �tre rejet�s de mani�re sommaire (art. 80 al. 1 lettre c et 48 al. 2 LPJA), tandis que ceux qui avaient d�j� �t� soulev�s dans une pr�c�dente affaire similaire divisant les m�mes parties pouvaient �tre trait�s par un simple renvoi aux motifs de l'arr�t qui avait �t� rendu dans ce cadre (art. 80 al. 1 lettre e et 59 LPJA). Apr�s avoir constat� que la violation all�gu�e du droit d'�tre entendu �tait une question qu'il avait d�j� tranch�e pr�c�demment, le Tribunal cantonal a renvoy� les recourants aux consid�rants 2a et 2b de son arr�t du 18 octobre 2002. Selon cet arr�t, le droit de consulter les pi�ces requises par les recourants doit c�der le pas devant la protection de la sph�re priv�e des tiers (contribuables) concern�s par ces pi�ces. Aussi le Tribunal cantonal est-il d'avis que la Commune n'a pas viol� le droit d'�tre entendu des recourants en ne donnant pas suite � leur demande.
Les recourants ne critiquent ni le proc�d� consistant � les renvoyer � la motivation de l'arr�t du 18 octobre 2002, ni le contenu de cette motivation, se bornant � faire valoir que des pi�ces importantes ne leur ont pas �t� soumises et qu'ils ont de la sorte �t� priv�s de leur droit de faire valoir leur point de vue. Du moment qu'ils ne d�montrent pas en quoi l'argumentation des premiers juges pour leur refuser l'acc�s � ces pi�ces serait arbitraire (protection de la sph�re priv�e des tiers), le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu est insuffisamment motiv� (cf. supra consid. 3).
Au demeurant, il appara�t que les d�cisions de taxation et les attestations de paiement pour les ann�es 2001 et 2002 concernant les �tablissements mis en cause ont bien �t� produites par la Commune dans le cadre de la proc�dure devant le Conseil d'Etat (en annexe � une prise de position du 4 septembre 2002), ainsi que cette derni�re l'a rappel� dans sa d�termination au Tribunal cantonal le 1er avril 2003. Or, en r�ponse � cette d�termination, les recourants ont simplement invit� la Cour cantonale � leur confirmer qu'elle �tait bien en possession de ces pi�ces (d�termination du 12 mai 2003, point 2.2), ce que cette juridiction a fait dans l'arr�t attaqu� (consid. 3b in fine).
Les recourants invoquent les principes d'�galit� (art. 8 Cst.) et d'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
5.1 Le principe de l'�galit� n'est viol� que si ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique ou si ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente (cf. ATF 129 I 113 consid. 5.1 p. 125; 127 V 448 consid. 3b p. 454 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, le principe de la l�galit� (cf. art. 5 al. 1 et 127 al. 1 Cst.) pr�vaut sur celui de l'�galit�; en cons�quence, le justiciable ne peut g�n�ralement pas pr�tendre � l'�galit� dans l'ill�galit�, � moins qu'il y ait lieu de pr�voir que l'administration pers�v�rera, � l'avenir, dans l'inobservation de la loi (cf. ATF 126 V 390 consid. 6a p. 392; 125 II 152 consid. 5 p. 166; 122 II 446 consid. 4a p. 451/452 et les r�f�rences cit�es).
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
5.2 Outre ceux pr�cit�s (le centre sportif, le centre �questre et le g�te rural; cf. supra consid. 4.1), les recourants soutiennent que trois autres �tablissements qui b�n�ficient du tourisme � Champ�ry n'ont pas �t� soumis � la taxe (le bar de l'h�tel Z.________, la Poste et un magasin d'appareils m�nagers), alors qu'une application correcte et uniforme du r�glement communal aurait d� conduire � leur imposition. Ils estiment par cons�quent que les premiers juges devaient les faire b�n�ficier du m�me traitement de faveur que ces �tablissements en vertu du principe d'�galit� (art. 8 Cst.). Tel qu'all�gu�, ce grief recouvre le moyen, �galement invoqu� dans le recours, tir� de l'application arbitraire du r�glement communal (art. 9 Cst.). Les recourants reprochent �galement aux premiers juges de n'avoir pas sanctionn� le retard pris par la Commune pour donner suite aux injonctions du Tribunal cantonal de corriger l'in�galit� de traitement que consacre le r�glement communal en pr�voyant, pour le calcul de la taxe, un montant de base (forfaitaire) trop important par rapport au montant compl�mentaire (variable selon l'importance �conomique de l'assujetti).
Vu le caract�re accessoire du premier grief invoqu� par rapport au second, c'est ce dernier qu'il convient d'examiner en premier lieu: en effet, si le retard pris par la Commune s'av�re inconstitutionnel, il est inutile de v�rifier l'application du r�glement qui a �t� faite par la Commune.
5.3 Les premiers juges ont renonc� � sanctionner ou � corriger eux-m�mes l'inconstitutionnalit� (par rapport � l'art. 8 Cst.) qu'ils ont constat�e dans le r�glement communal, pr�f�rant rendre des d�cisions incitatives (�Appelentscheid�) � l'adresse de la Commune afin qu'elle r�solve elle-m�me le probl�me (cf. les arr�ts des 27 septembre 2001 et 18 octobre 2002). Pas plus lorsque cette solution a �t� choisie qu'aujourd'hui, les recourants ne d�veloppent d'argument mettant en cause son bien-fond� ou simplement son opportunit�, si ce n'est dans une �criture du 7 avril 2003 - qui n'a pas valeur de recours - adress�e par l'un d'eux au Juge d'instruction cantonal. Ils se limitent � soutenir que, d�s l'ann�e suivant la premi�re injonction du Tribunal cantonal, contenue dans son arr�t du 27 septembre 2001, la taxe aurait d� �tre pr�lev�e sur la base d'un r�glement corrig� conform�ment � cette injonction. Ce grief est infond�. Il m�conna�t en effet que les d�cisions incitatives ont notamment pour cons�quence de l�gitimer les autorit�s � continuer d'appliquer, au moins temporairement, la norme inconstitutionnelle, jusqu'� ce qu'une nouvelle r�glementation ait �t� adopt�e (cf. ATF 112 Ia 311 consid. 2c p. 313; consid. 4.1 non publi� de l'ATF 130 I 106 [arr�t du 24 janvier 2004, 1P.487/2003]). Autrement dit, c'est seulement si, dans le cas particulier, la Commune �tait rest�e sourde � l'injonction judiciaire qu'elle n'aurait plus �t� en droit de pr�lever la taxe sur la base de son r�glement, mais non si, comme elle l'a fait, elle entreprenait sans attendre la r�vision dudit r�glement.
Il appara�t en effet que, d�s l'ann�e 2002, la Commune a modifi� les bases de calcul r�glementaires de la contribution litigieuse dans le sens d'une sensible diminution de la taxe de base (partie forfaitaire) et d'une sensible augmentation de la taxe compl�mentaire (partie variable). Ainsi, le montant de la taxe de base est pass�, pour les h�tels et les pensions, de 2'500 fr. � 1'500, tandis que la taxe compl�mentaire de ces �tablissements a �t� port�e de 1 � 4 pour mille de la valeur ajout�e par employ� (cf. nouvel art. 4 du r�glement communal). Accept�e par l'assembl�e primaire le 16 d�cembre 2002 et homologu�e par le Conseil d'Etat le 19 f�vrier 2003, cette r�vision a �t� men�e � terme dans un d�lai qui ne pr�te nullement le flanc � la critique (cf. arr�t du 23 d�cembre 2003, 2P.106/2003, consid. 3.4) Par cons�quent, jusqu'� l'entr�e en vigueur des nouvelles dispositions, pr�vue pour 2004, la Commune pouvait continuer d'appliquer l'ancien r�glement.
5.4 Il reste � examiner si le r�glement communal a �t� appliqu� conform�ment au principe de l'�galit�, � savoir si les personnes qui devaient l'�tre ont �t� soumises � la taxe ou si certaines d'entre elles ont ind�ment b�n�fici� d'une exon�ration.
L'assujettissement � la taxe est r�glement� � l'art. 2 RTPT, tandis que l'art. 3 RTPT pr�voit les cas d'exon�ration. Ces dispositions ont la teneur suivante:
�Art. 1 Assujettissement
1 Sont assujettis � la taxe les b�n�ficiaires du tourisme, c'est-�-dire les personnes morales et les personnes physiques ayant une activit� ind�pendante de toutes les branches qui, directement ou indirectement, tirent profit du tourisme. Il y a profit indirect lorsqu'une entreprise ou un ind�pendant vend ses services ou ses produits � une entreprise ou � un ind�pendant qui vend les siens directement aux touristes.
2 Si l'activit� est accessoire, elle est tax�e de la m�me mani�re.
3 La taxe s'applique aux b�n�ficiaires qui sont soumis sans restriction ou de mani�re limit�e aux imp�ts communaux en vertu de leur situation personnelle ou �conomique (art. 2, 3, 73 et 74 de la loi fiscale cantonale). Sont donc aussi assujettis, notamment les entreprises qui ont leur si�ge social en dehors de la commune pour leurs activit�s locales ayant un �tablissement stable (art. 3 al. 2, art. 74 al. 3 de la loi fiscale cantonale) ainsi que les loueurs de chalets et appartements qui habitent � l'ext�rieur de la Commune.
Art. 3 Exon�rations
Sont exon�r�es de la taxe:
a) les personnes exon�r�es de l'imp�t au sens de l'art. 79 de la loi fiscale cantonale
b) les activit�s agricoles et foresti�res
c) les personnes physiques ayant une activit� lucrative ind�pendante�.
5.5 En ce qui concerne le centre sportif, le centre �questre et le g�te rural, la Commune a prouv�, ainsi qu'on l'a vu (supra consid. 4.2, troisi�me paragraphe), que ces �tablissements avaient pay� la taxe des ann�es 2001 et 2002. Certes, on ignore s'ils s'en sont �galement acquitt�s les ann�es ant�rieures. Peu importe toutefois: si tel n'a pas �t� le cas, la Commune a montr� qu'elle n'avait pas maintenu sa pratique - suppos�e contraire au principe de l'�galit� -, apr�s que les recourants eurent attir� son attention sur le probl�me. Ces derniers ne peuvent par cons�quent rien tirer de l'art. 8 Cst., vu la r�gle selon laquelle il n'y a en principe pas d'�galit� dans l'ill�galit� (cf. supra consid. 5.1).
5.6 D'apr�s les recourants, le Tribunal cantonal �fait preuve d'une v�ritable mauvaise foi� en retenant qu'ils �n'ont pas contest� l'absence des taxations du Bar de l'h�tel Z.________, du magasin d'appareils m�nagers et du Bureau de Poste�. Il leur �chappe toutefois que c'est parce qu'ils n'ont � aucun moment pris la peine de discuter les arguments de la Commune que le Tribunal cantonal n'est pas entr� en mati�re sur leurs griefs - relatifs au premier et au troisi�me des �tablissements pr�cit�s - mais s'est born�, conform�ment aux r�gles de la proc�dure cantonale pr�cit�es (supra consid. 4.2), � les renvoyer aux explications fournies par l'administration communale. Or, on cherche effectivement en vain dans leurs diff�rentes �critures au Tribunal cantonal o� les recourants critiquent la position d�fendue par la Commune, leur argumentation se perdant, sur le ton de la pol�mique et sur le mode du proc�s d'intention, dans de st�riles accusations de n�potisme et de �client�lisme� prof�r�es � l'adresse des autorit�s communales. C'est donc sans arbitraire que les premiers juges s'en sont tenus, par le jeu d'un simple renvoi, aux explications de ces derni�res concernant la situation de l'h�tel Z.________ (infra consid. 5.7) et de la Poste (infra consid. 5.8).
5.7 Pour l'h�tel Z.________, il ressort des �claircissements apport�s par la Commune que cet �tablissement est doublement soumis � la taxe, une premi�re fois en sa qualit� d'h�tel pour son activit� �d'h�bergement�, et une seconde fois pour son activit� de �restauration� qui englobe notamment l'exploitation du bar. Le D�partement a pr�cis� que l'exploitation du restaurant et du bar de l'h�tel d�pendait d'une seule et m�me patente.
Les recourants font valoir qu'� teneur du r�glement communal, tous les bars de Champ�ry doivent, comme b�n�ficiaires du tourisme, s'acquitter de la taxe, sans �aucune exception� et, notamment, sans distinction selon qu'ils sont exploit�s �avec ou sans patente�. Ils demandent donc � ��tre trait�s comme le bar de l'h�tel Z.________ qui ne re�oit pas de taxe de promotion touristique�.
Contrairement aux all�gations des recourants, le bar mis en cause n'est pas exon�r� de la taxe, puisque, ainsi qu'on l'a vu, selon les explications - non contest�es - de la Commune, il est impos� au titre de l'activit� �restauration� de l'h�tel Z.________. Autrement dit, bien qu'il ne soit pas soumis pour lui-m�me au paiement de la �taxe de base�, le bar entre dans le calcul du �montant compl�mentaire� de cette taxe, en tant qu'elle est pr�lev�e pour l'exploitation du restaurant de l'h�tel.
Certes, la jouissance ou l'usage d'une patente ne figurent, dans le r�glement communal, ni comme crit�re d'assujettissement (cf. art. 2 RTPT), ni comme �l�ment entrant dans les bases de calcul de la taxe (cf. art. 5 RTPT). Cela ne suffit pourtant pas pour �tablir que l'interpr�tation retenue du r�glement communal serait arbitraire (cf. supra consid. 3). En particulier, il n'appara�t pas que les dispositions pr�cit�es interdiraient de soumettre � la m�me �taxe de base� des activit�s h�teli�res (au sens large) exerc�es sous un seul et m�me toit, par un seul et m�me exploitant, sous le couvert d'une seule et m�me patente.
5.8 Quant � la Poste, la Commune a expos� qu'elle n'�tait pas soumise � la taxe en vertu de l'exon�ration pr�vue � l'art. 3 lettre a du r�glement communal en faveur �des personnes exon�r�es de l'imp�t au sens de l'art. 79 de la loi fiscale cantonale�.
Consid�rant que la Poste est le principal b�n�ficiaire du tourisme de Champ�ry, les recourants en inf�rent que c'est faire preuve d'une in�galit� de traitement �criarde� que de ne pas la soumettre � la taxe. Ils rel�vent que l'art. 79 de la loi fiscale cantonale �concerne uniquement les imp�ts et non les taxes communales�, ajoutant que l'autorit� intim�e semble confondre ces deux sortes de contributions.
Contrairement � ce que pensent les recourants, nonobstant sa d�nomination, la taxe litigieuse rev�t le caract�re d'un imp�t (cf. arr�t du 12 mars 2001, 2P.215/2000, consid. 4 reproduit in: RF 57/2002 p. 43 ss). Quoi qu'il en soit, sa qualification n'est d'aucune importance pour d�terminer si le motif d'exon�ration pr�vu � l'art. 3 lettre a du r�glement communal est r�alis�, la seule question d�terminante � ce sujet �tant de savoir si la Poste est exon�r�e du paiement de l'imp�t cantonal en vertu de l'art. 79 de la loi fiscale cantonale. Or, les recourants ne contestent pas que tel est bien le cas. Au surplus, ils ne soutiennent pas que le motif d'exon�ration pr�vu � l'art. 3 lettre a RTPT (exon�ration de l'imp�t cantonal) serait arbitraire.
5.9 Pour ce qui est du magasin d'appareils m�nagers (qui appartient � la Soci�t� Y.________), les premiers juges ont consid�r� que, dans la mesure o� les recourants n'indiquaient pas en quoi consistait l'in�galit� de traitement all�gu�e et o� un tel magasin ne figurait pas dans la liste des cas d'assujettissement �num�r�s � l'art. 5 RTPT, le grief de violation du principe de l'�galit� n'�tait pas fond�.
Les recourants font valoir qu'en vertu de l'art. 5 al. 6 RTPT, une �commission ad hoc� doit statuer sur les cas d'assujettissement non �num�r�s dans le r�glement communal. Initialement pr�vue dans la premi�re version du r�glement communal, la disposition pr�cit�e n'a pas �t� homologu�e par l'autorit� comp�tente (cf. d�cision du Conseil d'Etat du 23 septembre 1998). Le moyen tombe donc � faux. Il n'emp�che que l'argumentation des premiers juges ne saurait �tre confirm�e, car elle conduit � un r�sultat insoutenable, en ce sens qu'une personne soumise � la taxe ne pourrait se plaindre d'une in�galit� de traitement qu'� l'�gard d'une personne exer�ant une activit� que la Commune a port�e sur la liste des cas d'assujettissement, mais non � l'�gard d'une personne exer�ant une activit� que la Commune n'a pas jug� utile - f�t-ce en violation de l'art. 8 Cst. - de soumettre � la taxe.
Cela �tant, il ne suffit pas que l'arr�t attaqu� soit arbitraire dans ses motifs pour que le Tribunal f�d�ral en prononce l'annulation; il faut encore qu'il le soit dans son r�sultat (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s). Or, selon les explications fournies par la Commune en proc�dure f�d�rale, les deux activit�s exerc�es par la Soci�t� Y.________, � savoir l'activit� (principale) de fourniture d'eau et d'�lectricit� et l'activit� (accessoire) de vente d'appareils m�nagers, ont fait l'objet d'une imposition commune de 1999 � 2002. Autrement dit, une seule et m�me taxe a �t� pr�lev�e, durant cette p�riode, au titre de ces deux activit�s; le montant compl�mentaire de la taxe a �t� calcul� en multipliant le nombre total d'employ�s de la Soci�t� Y.________ (soit 8, r�partis � concurrence de respectivement 5,5 postes pour l'activit� principale et 2,5 pour l'activit� accessoire) par le coefficient de valeur ajout�e applicable aux fournisseur d'�nergie. Il est donc faux de laisser entendre, comme le font les recourants, que le magasin d'appareils m�nagers a �chapp� � toute taxation durant la p�riode en cause. En revanche, on peut, avec les recourants, se demander si cette activit� accessoire n'aurait pas d� �tre tax�e s�par�ment de l'activit� principale exerc�e par la Soci�t� Y.________ (cf. art. 2 al. 2 du r�glement communal). Toutefois, comme le met en �vidence le calcul comparatif effectu� par la Commune dans sa d�termination du 23 avril 2004, une imposition s�par�e des deux activit�s en cause aurait d�bouch� sur le pr�l�vement de deux taxes d'un montant total moindre que la taxe unique qui a �t� pr�lev�e par la Commune: en effet, la valeur ajout�e par employ� prise en compte pour calculer la taxe compl�mentaire, soit le coefficient applicable aux fournisseurs d'�nergie (268), est nettement plus �lev� que le coefficient se rapportant aux activit�s commerciales (99), ce qui, au final, a largement compens� le fait que la Soci�t� Y.________ n'avait d� s'acquitter que d'une seule taxe de base. Dans cette mesure, cet �tablissement n'a pas �t� favoris� par rapport aux recourants.
Au demeurant, les deux activit�s exerc�es par la Soci�t� Y.________ ont fait l'objet d'une imposition s�par�e d�s 2003. F�t-elle av�r�e, l'in�galit� de traitement all�gu�e par les recourants ne leur serait donc d'aucun secours: en changeant sa pratique d�s que le probl�me lui est apparu, la Commune a en effet d�montr� qu'elle n'entendait pas maintenir une situation - suppos�e contraire � l'art. 8 Cst. - � l'avenir, �tant pr�cis� que les recourants n'ont pas soulev� ce probl�me avant 2003 (pas d'�galit� dans l'ill�galit�; cf. supra consid. 5.1 et 5.5).
Au titre d'une constatation inexacte des faits, les recourants semblent encore reprocher au Tribunal cantonal de n'avoir pas pr�t� attention au fait que la modification du r�glement communal intervenue le 7 juin 2001 avait aggrav� leur situation, la �taxe de base� de l'un d'entre eux �tant pass�e de 2'000 � 2'500 fr. (cf. art. 5 du r�glement dans sa version telle qu'homologu�e par le Conseil d'Etat le 29 ao�t 2001). Non soulev� en instance cantonale, ce grief est irrecevable (art. 86 al. 1 OJ). Au demeurant, cette adaptation �tait cons�cutive � la d�cision du Conseil d'Etat enjoignant la Commune d'abandonner le crit�re du nombre de lits pour fixer la �taxe de base�.
Enfin, les recourants contestent les frais que les instances pr�c�dentes ont mis � leur charge, en soulignant que ceux-ci avaient �t� �remis� par le Tribunal cantonal dans ses arr�ts des 27 septembre 2001 et 18 octobre 2002. Dans l'arr�t entrepris, la juridiction cantonale a toutefois pr�cis� que c'est parce que les int�ress�s avaient choisi �en connaissance de cause d'attaquer avec les m�mes arguments que pr�c�demment (c'est-�-dire en 2001 et 2002) la taxe 2002� qu'ils devaient supporter de tels frais. Les recourants ne d�montrent pas en quoi cette motivation serait arbitraire, si bien que le moyen soulev� n'est tout simplement pas recevable (cf. supra consid. 3); au demeurant, dite motivation �chappe � toute critique.
Il suit de ce qui pr�c�de que, en tous points mal fond�s, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, les recourants supporteront un �molument judiciaire, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au repr�sentant des recourants, � la Commune de Champ�ry, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.