Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-penal/etude-de-cas/crimes-humanite-vus-travers-arrets-barbie-boudarel-papon-457039.html
Timestamp: 2019-07-17 20:43:01+00:00
Document Index: 218599085

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", 'arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ']

Le concept de crime contre l'Humanité apparaît pour la première fois en tant que notion juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg à l'article 6.c établi par la Charte de Londres. C'est une des qualifications juridiques des faits commis pendant la Seconde guerre mondiale par les responsables. La notion est donc fortement ancrée dans un contexte historique particulier. Il appartient pourtant aujourd'hui aux concepts fondamentaux du droit. La définition de cette qualification ne s'est faite que lentement au cours des années postérieures à la Seconde Guerre mondiale.
Aujourd'hui, le crime contre l'Humanité est devenu un chef d'inculpation beaucoup plus large et mieux défini grâce à l'article 7 du Statut de Rome et de la Cour pénale internationale, mais il demeure sujet à controverses.
Un crime contre l'humanité est une infraction qualifiée de crime comprenant la déportation, la réduction à l'esclavage ou pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, d'enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d'actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux, et organisés en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile, ou contre ceux qui combattent le système idéologique au nom duquel ces crimes sont perpétrés.
L'affaire Barbie de 1985 : une distinction entre crime contre l'humanité et crime de guerre
L'affaire Boudarel du 1er avril 1993 : les limites de la qualification de crime contre l'humanité
Affaire Papon de 1997 : les problèmes de la complicité en matière de crime contre l'humanité
[...] Crimes contre l'humanité vus à travers les arrêts Barbie, Boudarel et Papon Le concept de crime contre l'Humanité apparaît pour la première fois en tant que notion juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg à l'article 6.c établi par la Charte de Londres. C'est une des qualifications juridiques des faits commis pendant la Seconde Guerre mondiale par les responsables. La notion est donc fortement ancrée dans un contexte historique particulier. Il appartient pourtant aujourd'hui aux concepts fondamentaux du droit. [...]
[...] Le dol spécial s'ajoute donc au dol général, le mobile devient un élément constitutif du crime, c'est une exception. Le mobile n'est ni une infraction distinction ni une circonstance aggravante mais un élément essentiel du crime contre l'humanité (chambre criminelle de la cour de cassation du 3 juin 1988). Le dernier alinéa de l'article 6 énumère les personnes pouvant être poursuivies et vise les complices. La jurisprudence Trouvier exige pour ce complice le dol spécial. Mais cet arrêt Papon fait un revirement de jurisprudence en ce sens où elle n'exige plus pour le complice ce dol spécial. [...]
[...] Cette définition risque de conduire à la banalisation des crimes contre l'humanité, elle présente ces crimes de droit commun comme étant le support obligé des crimes contre l'humanité. Il n'en est rien car l'article 6 précise qu'il peut y avoir crime contre l'humanité même si ne se rencontrent pas d'actes constituant une violation du droit interne du pays où ils sont perpétrés. Pour la doctrine et la jurisprudence, à côté de l'injure faite à la dignité humaine, les circonstances et motifs particuliers vont devenir l'autre caractéristique fondamentale de ce type de crime. [...]
[...] Ainsi, les faits dénoncés postérieurs à la Seconde Guerre mondiale n'étaient pas susceptibles de recevoir la qualification de crimes contre l'humanité mais peu importe la qualification, la prescription joue ici. III- Affaire Papon de 1997: les problèmes de la complicité en matière de crime contre l'humanité La Chambre d'accusation énonce que les arrestations et séquestrations, ainsi que les transferts massifs de personnes en vue de leur déportation ont eu pour victimes des personnes choisies en raison de leur appartenance à la race juive ou à la religion israélite et que ces mesures ont été décidées par des organisations de l'Etat nationaliste- socialistes déclarée criminelle par le jugement du Tribunal militaire international de Nuremberg du 1er octobre 1946. [...]
[...] Est-ce que c'est un crime de guerre prescrit ou crime contre l'humanité imprescriptible? Cet arrêt vient souligner que constitue des crimes contre l'humanité les actes inhumains de persécution qui au nom d'un Etat pratiquant une politique d'hégémonie idéologique ont été commis de façon systématique, non seulement contre des personnes en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse mais aussi contre les adversaires de cette politique quelque soit la forme de leur opposition La Chambre criminelle casse l'arrêt attaqué. [...]