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Timestamp: 2016-10-25 10:33:40+00:00
Document Index: 72285970

Matched Legal Cases: ['art. 37', 'art. 85', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 176', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 192', 'art. 190', 'art. 88', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 34', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 191', 'art. 190', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 11', 'art. 182', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 182', 'ATF ', 'ATF ', 'in casu', 'ATF ', 'in casu', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 182', 'in fine', 'art. 182', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 182', 'art. 190', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 156']

4P.196/2003 (07.01.2004)
recourante, repr�sent�e par Me G�rald Page,
toutes deux repr�sent�es par Me Rudolf Ottomann,
Tribunal arbitral CCI, � Berne, c/o Me C.________,
arbitrage international; composition du tribunal arbitral; droit d'�tre entendu; ordre public,
recours de droit public contre la sentence du Tribunal arbitral CCI du 7 ao�t 2003.
A.a X.________ Ltd (ci-apr�s: X.________) est une soci�t� anglaise sp�cialis�e dans la fabrication de ponts pliables transportables, utilis�s principalement � des fins militaires. Y.________ GmbH et sa filiale Z.________ GmbH (ci-apr�s d�sign�es collectivement: Y.________/Z.________) sont deux soci�t�s allemandes actives dans le m�me domaine.
X.________ et Y.________/Z.________ �taient en d�saccord sur la port�e des brevets respectifs qu'elles avaient d�pos�s aux Etats-Unis d'Am�rique pour ce type de ponts. Elles ont donc entam� des n�gociations, en 1991, afin d'�viter de co�teux proc�s � ce sujet et de clarifier la situation dans l'int�r�t des acqu�reurs potentiels. Ces n�gociations ont abouti � la conclusion, le 5 avril 1995, d'un contrat ("Agreement") o� figurent notamment les clauses suivantes:
Traduction fran�aise faite par la recourante:
"Pour les Etats-Unis d'Am�rique, X.________ accepte de ne pas d�velopper, financer, produire, distribuer, vendre, ou faire produire, distribuer ou vendre par un tiers, tout pont pliable transportable (sous r�serve de l'exception pr�vue au paragraphe 2.3 ci-dessous) qui est las� au moyen d'un v�hicule d�di� de lancement au-dessus d'une traverse franchissant l'espace avant le lancement du pont proprement dit."
"Cette clause s'applique si le D�partement de la d�fense am�ricain, par accord entre l'une des parties, a acquis le droit de faire, ou faire faire, un pont pliable transportable aux Etats-Unis, fond� soit sur le pont axial pliable de X.________ ou le pont pliable Y.________ ou sur l'un ou l'autre des brevets de X.________ ou Y.________, et en cons�quence lance un appel d'offres pour un contrat d�taill� de design et de production. Dans un tel cas, les parties seront libres de se faire concurrence comme le feraient des tiers pour de tels contrats, et aucune des parties n'utilisera ses brevets pour emp�cher ou restreindre l'offre de l'autre en vue de l'ex�cution de tels contrats."
Le contrat, soumis au droit suisse, comprenait une clause arbitrale fixant le si�ge de l'arbitrage en Suisse et pr�voyant l'application du r�glement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
A.b En 1996, le D�partement de la d�fense des Etats-Unis (ci-apr�s: le D�partement) a lanc� un appel d'offres ayant pour objet le d�veloppement d'un prototype de pont transportable. Aussi bien X.________ que Y.________/Z.________ ont soumissionn� � cet appel.
L'offre de X.________ a �t� retenue par le D�partement, tandis que celle de Y.________/Z.________ a �t� �cart�e. La premi�re soci�t� s'est ainsi vu confier le mandat de d�velopper le prototype, puis a pass� un contrat portant sur la production d'une s�rie de ponts.
Le 20 d�cembre 1999, Y.________/Z.________, estimant que la soci�t� anglaise avait viol� le paragraphe 2.1 du contrat du 5 avril 1995 en formulant son offre pour le prototype de pont transportable, ont adress� � la CCI une requ�te d'arbitrage dirig�e contre X.________ en vue d'obtenir le paiement de la somme (index�e) stipul�e dans le contrat pour sanctionner la violation de cette clause (500'000 DM par pont) et des int�r�ts y aff�rents. Contestant avoir commis une quelconque violation de l'accord la liant aux demanderesses, la d�fenderesse a conclu � lib�ration.
Les demanderesses ont propos� comme arbitre Me A.________. La d�fenderesse a choisi M. B.________ pour occuper la m�me fonction et la CCI a d�sign� Me C.________ en tant que pr�sident du Tribunal arbitral. Le si�ge de l'arbitrage a �t� fix� � Berne et l'anglais choisi comme langue de l'arbitrage.
Le d�roulement de la proc�dure arbitrale sera expos� plus loin, dans la mesure utile, en fonction des nombreux griefs formul�s � cet �gard par la d�fenderesse.
Par sentence finale du 7 ao�t 2003, rendue � la majorit� de ses membres, le Tribunal arbitral a condamn� la d�fenderesse � payer aux demanderesses la somme de 280'444 euros (contre-valeur de 548'500 DM) avec int�r�ts � 5% d�s le 19 janvier 1999. Les frais et d�pens de la proc�dure arbitrale ont �t� mis � la charge de la d�fenderesse. L'arbitre B.________ a formul� une opinion dissidente dont le texte a �t� reproduit dans la sentence.
Le dispositif de ladite sentence, tel qu'il a �t� adopt� par les arbitres majoritaires, repose en substance sur les motifs suivants:
Le bien-fond� de la demande doit �tre examin� � la lumi�re du droit mat�riel suisse. En proc�dant � cet examen, le Tribunal arbitral n'est pas tenu d'appliquer les r�gles �tablies par le D�partement pour l'acquisition de mat�riel. Quant � la l�gislation antitrust des Etats-Unis, elle n'a pas �t� viol�e en l'esp�ce, m�me si l'on interpr�te le paragraphe 2.1 du contrat de mani�re extensive, comme le font les demanderesses. L'offre et la livraison du prototype de pont litigieux par la d�fenderesse ne tombent pas sous le coup de l'exception r�serv�e au paragraphe 2.3 du contrat. La divergence d'opinions entre les parties au sujet de l'interpr�tation du terme "over" figurant au paragraphe 2.1 du contrat n'est pas d'une importance telle que le contrat devrait �tre consid�r� comme n'ayant pas �t� valablement conclu. L'interpr�tation objective de cette clause rejoint celle propos�e par la d�fenderesse, en ce sens que le terme "over" signifie, non pas "by means of", mais bien "above" ou "on top of". Il n'en demeure pas moins que le prototype de pont fabriqu� par la d�fenderesse est lanc� au-dessus de la traverse, au sens du paragraphe 2.1 du contrat. L'int�ress�e a ainsi viol� ladite clause en livrant ce prototype. Par cons�quent, l'action des demanderesses du chef de cette violation doit �tre admise.
X.________ a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral afin d'obtenir l'annulation de la sentence attaqu�e et le renvoi de la cause au Tribunal arbitral si�geant sous la pr�sidence d'une autre personne, voire � un nouveau Tribunal arbitral.
Les intim�es concluent au rejet du recours. Le Tribunal arbitral en fait de m�me dans sa r�ponse au recours. Cependant, l'arbitre B.________, sans y avoir �t� invit�, a d�pos� s�par�ment des observations allant dans le sens de l'admission de celui-ci.
Par ordonnance du 20 octobre 2003, le pr�sident de la Cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
1.1 D'apr�s l'art. 37 al. 3 OJ, le Tribunal f�d�ral r�dige son arr�t dans une langue officielle, en r�gle g�n�rale celle de la d�cision attaqu�e. Lorsque la d�cision attaqu�e est r�dig�e dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal f�d�ral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci ont utilis� l'anglais, tandis que, dans les m�moires qu'elles ont adress�s au Tribunal f�d�ral, elles ont employ�, qui le fran�ais (la recourante), qui l'allemand (les intim�es). Conform�ment � sa pratique, le Tribunal f�d�ral adoptera la langue du recours et rendra, par cons�quent, son arr�t en fran�ais (cf. arr�t 4P.100/2003 du 30 septembre 2003, consid. 2).
1.2 Par ordonnance pr�sidentielle du 18 septembre 2003, le Tribunal arbitral a �t� invit� � d�poser une r�ponse au recours. Il s'est ex�cut� le 13 novembre 2003 par l'interm�diaire de son pr�sident. Cependant, en date du 19 novembre 2003, l'arbitre B.________, qui s'�tait en partie distanci� de ses coarbitres dans la sentence, a produit une r�ponse distincte, sans y avoir �t� invit�, au terme de laquelle il propose l'admission du recours. Il n'y a pas lieu de prendre en consid�ration cette �criture que l'arbitre minoritaire a adress�e spontan�ment au Tribunal f�d�ral. Le faire se justifie d'autant moins que l'opinion dissidente, m�me si elle est formellement incluse dans le texte de la sentence, demeure �trang�re � celle-ci et n'en touche ni les consid�rants ni le dispositif (cf. arr�t 4P.23/1991 du 25 mai 1992, consid. 2b).
2.1 Selon l'art. 85 let. c OJ, le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une sentence arbitrale aux conditions des art. 190 ss LDIP.
La clause compromissoire liant les parties fixe le si�ge du Tribunal arbitral en Suisse (� Berne) et l'une des parties au moins (en l'occurrence, les deux) n'avait, au moment de la conclusion de cette convention d'arbitrage, ni son domicile ni sa r�sidence habituelle en Suisse; les art. 190 ss LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).
La voie du recours au Tribunal f�d�ral, pr�vue � l'art. 191 al. 1 LDIP, est ouverte, puisque les parties n'ont pas choisi, en lieu et place, le recours � l'autorit� cantonale (art. 191 al. 2 LDIP) et qu'elles ne l'ont pas non plus exclu conventionnellement (art. 192 al. 1 LDIP).
La recourante est directement touch�e par la sentence attaqu�e, qui la condamne � verser une somme d'argent aux intim�es. Elle a ainsi un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette sentence n'ait pas �t� rendue en violation des garanties d�coulant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui lui conf�re la qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p. 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383). La recourante n'invoque que ces motifs-l�.
D�pos� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ en liaison avec l'art. 34 al. 1 let. b OJ), dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable.
2.2 D�s lors que les r�gles de proc�dure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 III 50 consid. 1c; 127 III 279 consid. 1c; 117 II 604 consid. 3 p. 606). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs admissibles qui ont �t� invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (cf. ATF 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b). La recourante devait donc indiquer quelles hypoth�ses de l'art. 190 al. 2 LDIP sont � ses yeux r�alis�es en l'esp�ce et, en partant de la sentence attaqu�e, montrer de fa�on circonstanci�e en quoi consiste, � son avis, la violation du principe invoqu� (ATF 127 III 279 consid. 1c). Il conviendra de v�rifier la r�alisation de cette condition lors de l'examen des diff�rents griefs formul�s dans le recours de droit public. Force est toutefois de relever, � titre liminaire, que le m�moire de recours, qui couvre quelque 80 pages et compte plus de 280 all�gu�s de fait ou de droit rev�tant souvent un caract�re appellatoire, n'est gu�re conforme � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, lequel exige que l'acte de recours contienne un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits et principes juridiques viol�s.
S'agissant des conclusions prises par la recourante, qui tendent implicitement � ce que le Tribunal f�d�ral prononce la r�cusation du pr�sident du Tribunal arbitral, apr�s avoir annul� la sentence attaqu�e, on rappellera que le recours de droit public, �tant donn� sa nature cassatoire, ne peut tendre, en principe, qu'� l'annulation de la sentence attaqu�e (cf. ATF 117 II 94 consid. 4 et les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public au sens de l'art. 191 al. 1 LDIP, peut-il prononcer lui-m�me la r�cusation d'un arbitre en cas d'admission du grief fond� sur l'art. 190 al. 2 let a LDIP? La question n'a pas �t� r�solue � ce jour (cf. arr�t 4P.23/1991 du 25 mai 1992, consid. 2d/cc). Elle peut demeurer ind�cise en l'esp�ce, d�s lors que, pour les motifs indiqu�s ci-apr�s (cf. consid. 3), la recourante soutient � tort que le Tribunal arbitral a �t� irr�guli�rement compos�.
Dans un premier moyen, fond� sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, la recourante invoque divers motifs permettant de conclure, selon elle, � l'irr�gularit� de la composition du Tribunal arbitral.
3.1 Un tribunal arbitral doit, � l'instar d'un tribunal �tatique, pr�senter des garanties suffisantes d'ind�pendance et d'impartialit� (ATF 125 I 389 consid. 4a; 119 II 271 consid. 3b et les arr�ts cit�s). Le non-respect de cette r�gle conduit � une composition irr�guli�re relevant de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (ATF 118 II 359 consid. 3b).
Les principes que le Tribunal f�d�ral a d�velopp�s � partir de l'art. 58 al. 1 aCst. sur des demandes de r�cusation concernant des juges publics s'appliquent �galement, mutatis mutandis, aux membres des tribunaux arbitraux. La garantie du juge naturel de l'art. 58 aCst., incluse aujourd'hui dans les garanties de proc�dure judiciaire �nonc�es � l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 et les arr�ts cit�s), permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute l�gitime sur son impartialit�. L'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de la partie qui demande la r�cusation sont objectivement justifi�es (cf. arr�t 4P.263/2002 du 10 juin 2003, consid. 5.1 et 5.2). A cet �gard, des fautes de proc�dure ou une d�cision mat�riellement erron�e ne suffisent pas � fonder l'apparence de pr�vention chez un arbitre, sauf erreurs particuli�rement graves ou r�p�t�es qui constitueraient une violation manifeste de ses obligations (ATF 115 Ia 400 consid. 3b).
3.2.1 Selon la recourante, la premi�re circonstance objectivement propre � susciter l'apparence d'une pr�vention d�coule de l'opinion que le pr�sident du Tribunal arbitral a exprim�e lors de la premi�re audience, qui s'est tenue le 13 juin 2001, au sujet de l'une des questions fondamentales devant �tre tranch�es par les arbitres, � savoir l'applicabilit� du paragraphe 2.3 de l'accord du 5 avril 1995.
La recourante a invoqu� ladite circonstance dans une demande de r�cusation que la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a rejet�e par d�cision non motiv�e du 25 octobre 2001. D�s lors qu'elle �mane d'un organisme priv�, cette d�cision ne saurait lier le Tribunal f�d�ral qui peut donc revoir librement si la circonstance invoqu�e � l'appui de la demande de r�cusation est propre � fonder le grief de constitution irr�guli�re du Tribunal arbitral (ATF 128 III 330 consid. 2.2 p. 332).
En vertu du principe de la bonne foi, le droit d'invoquer le moyen fond� sur l'art. 190 al. 2 let. a LDIP se p�rime si la partie ne le fait pas valoir imm�diatement, car elle ne saurait le garder en r�serve pour ne le soulever qu'en cas d'issue d�favorable de la proc�dure arbitrale (ATF 126 III 249 consid. 3c). On peut attendre de la partie qui entend faire valoir un motif de r�cusation qu'elle agisse selon la proc�dure convenue (Bernard Dutoit, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 3e �d., n. 4 ad art. 190) et, en particulier, qu'elle respecte le d�lai pr�vu � cette fin (voir l'arr�t tessinois reproduit in Fran�ois Knoepfler/Philippe Schweizer, Arbitrage international, p. 152 consid. 7b et son commentaire p. 153 n. 5). En vertu de l'art. 11 al. 2 du R�glement d'arbitrage de la CCI, la demande de r�cusation doit �tre d�pos�e, � peine de forclusion, dans les 30 jours suivant la date � laquelle la partie introduisant la r�cusation a �t� inform�e des faits et circonstances qu'elle invoque � l'appui de sa demande de r�cusation. En l'occurrence, cette demande a �t� pr�sent�e le 14 septembre 2001, soit trois mois apr�s la tenue de la s�ance au cours de laquelle le pr�sident avait exprim� l'opinion contest�e et environ deux mois apr�s la r�ception du premier projet de proc�s-verbal de l'audience auquel la recourante fait r�f�rence sous ch. 175 de son m�moire de recours. N'ayant pas agi avant l'expiration du d�lai de forclusion fix� dans le r�glement de proc�dure adopt� par les parties, la recourante ne saurait, d�s lors, tirer argument de la susdite circonstance pour remettre en cause aujourd'hui la r�gularit� de la composition du Tribunal arbitral.
Quoi qu'il en soit, la circonstance invoqu�e n'�tait pas propre � susciter des doutes objectifs quant � l'impartialit� du pr�sident du Tribunal arbitral. D'abord, il appert de la version d�finitive du proc�s-verbal de l'audience du 13 juin 2001 que le pr�sident n'a pas exprim� l'opinion litigieuse au nom du Tribunal arbitral, comme pouvait le laisser croire le premier projet de proc�s-verbal, mais en son propre nom. Ensuite et surtout, il ressort manifestement du contexte dans lequel il a �t� �mis qu'il ne s'est agi l� que d'un avis provisoire, donn� apr�s l'�tude des premi�res �critures �chang�es par les parties et ne pr�jugeant en rien le sort d�finitif de la question � trancher. Il est d'ailleurs souvent in�vitable, m�me si cela n'est pas souhaitable, que le juge ou l'arbitre soit amen�, au cours d'une audience, � prendre position sur le probl�me juridique formant l'objet du litige, f�t-ce indirectement, par exemple dans le choix des questions pos�es aux parties ou dans la recherche d'une solution transactionnelle. Dans la mesure o�, comme en l'esp�ce, cette prise de position ne d�bouche pas sur un pr�jugement, elle n'est pas propre objectivement � �veiller des doutes quant � l'ind�pendance d'esprit de celui qui en assume la paternit�. Il faut souligner enfin que la recourante, � l'instar des intim�es, a eu tout loisir de faire valoir ult�rieurement par �crit ses moyens et arguments en rapport avec l'application de la clause controvers�e.
3.2.2 La recourante voit encore d'autres signes manifestes de la pr�vention dont le pr�sident du Tribunal arbitral aurait fait montre � son �gard depuis le tout d�but de la proc�dure. Et de citer, sous ch. 177 de son m�moire de recours, une s�rie de 8 fautes de proc�dure qui auraient �t� commises syst�matiquement � son d�triment.
Force est de constater d'embl�e que la recourante n'a pas jug� utile de d�poser une demande de r�cusation de l'ensemble du Tribunal arbitral ou de son pr�sident du chef de ces pr�tendues fautes de proc�dure. Elle n'a, en particulier, pas saisi l'occasion de le faire apr�s avoir constat� que le projet de proc�s-verbal de l'audience du 13 juin 2001, � l'en croire, ne respectait manifestement pas l'�galit� des parties. Aussi le principe de la bonne foi lui interdit-il d'en tirer argument a posteriori pour �tayer le motif de recours pris de la composition irr�guli�re du Tribunal arbitral.
De toute fa�on, il n'appara�t pas que les manquements all�gu�s - la recourante les reprend au titre de la violation du droit d'�tre entendu et le Tribunal f�d�ral les examinera plus avant sous cet angle (cf. consid. 4.2) -, pris dans leur ensemble ou s�par�ment, fussent de nature � justifier l'admission d'une demande de r�cusation.
3.2.3 Est enfin vou�e � l'�chec la tentative de la recourante de fonder sur la sentence m�me le grief de composition irr�guli�re du Tribunal arbitral.
Selon la recourante, le texte de la sentence refl�terait l'inimiti� du pr�sident du Tribunal arbitral envers elle ou son conseil. Il ne s'agit l�, toutefois, que d'un sentiment purement subjectif que ne justifient en rien les passages de la sentence mis en �vidence par l'int�ress�e.
Quant � la fausse application du droit, �galement invoqu�e par la recourante, cette derni�re conc�de elle-m�me qu'elle n'est pas un signe de pr�vention.
Il n'est ainsi pas d�montr� que les arbitres ou l'un d'entre eux aient pr�sent� une apparence de partialit�, de sorte que le grief de composition irr�guli�re du Tribunal arbitral n'est pas fond�.
Dans un deuxi�me groupe de moyens, la recourante fait grief au Tribunal arbitral de n'avoir pas respect� l'�galit� des parties et d'avoir viol� � maints �gards son droit d'�tre entendue en proc�dure contradictoire.
4.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, n'a en principe pas un contenu diff�rent de celui consacr� en droit constitutionnel (ATF 127 III 576 consid. 2c; 119 II 386 consid. 1b; 117 II 346 consid. 1a p. 347). Ainsi, il a �t� admis, dans le domaine de l'arbitrage, que chaque partie avait le droit de s'exprimer sur les faits essentiels pour le jugement, de pr�senter son argumentation juridique, de proposer ses moyens de preuve sur des faits pertinents et de prendre part aux s�ances du tribunal arbitral (ATF 127 III 576 consid. 2c; 116 II 639 consid. 4c p. 643). En revanche, le droit d'�tre entendu n'englobe pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 117 II 346 consid. 1b; 115 II 129 consid. 6a p. 133 et les arr�ts cit�s).
S'agissant du droit de faire administrer des preuves, il faut qu'il ait �t� exerc� en temps utile et selon les r�gles de forme applicables (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389). Le tribunal arbitral peut refuser d'administrer une preuve, sans violer le droit d'�tre entendu, si le moyen de preuve est inapte � fonder une conviction, si le fait � prouver est d�j� �tabli, s'il est sans pertinence ou encore si le tribunal, en proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves, parvient � la conclusion que sa conviction est d�j� faite et que le r�sultat de la mesure probatoire sollicit�e ne peut plus la modifier. Le Tribunal f�d�ral ne peut revoir une appr�ciation anticip�e des preuves, sauf sous l'angle extr�mement restreint de l'ordre public (Bernard Corboz, Le recours au Tribunal f�d�ral en mati�re d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 1 ss, 23).
L'�galit� des parties, elle aussi garantie par les art. 182 al. 3 et 190 al. 2 let. d LDIP, implique que la proc�dure soit r�gl�e et conduite de mani�re � ce que chaque partie ait les m�mes possibilit�s de faire valoir ses moyens (Corboz, op. cit., p. 22). Enfin, le principe de la contradiction, garanti par les m�mes dispositions, exige que chaque partie ait la facult� de se d�terminer sur les moyens de son adversaire, d'examiner et de discuter les preuves apport�es par lui et de les r�futer par ses propres preuves (ATF 117 II 346 consid. 1a).
Cependant, en Suisse, le droit d'�tre entendu en proc�dure contradictoire, loin d'�tre illimit�, conna�t, au contraire, d'importantes restrictions dans le domaine de l'arbitrage international. Ainsi, il ne permet pas d'exiger une mesure probatoire inapte � apporter la preuve (cf. ATF 124 I 274 consid. 5b p. 285; 121 I 306 consid. 1b). Une partie n'a, en outre, pas le droit de se prononcer sur l'appr�ciation juridique des faits ni, plus g�n�ralement, sur l'argumentation juridique � retenir, � moins que le tribunal arbitral envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou un motif juridique non �voqu� dans la proc�dure ant�rieure et dont aucune des parties en pr�sence ne s'est pr�value et ne pouvait supputer la pertinence in casu (arr�t 4P.100/2003 du 30 septembre 2003, destin� � la publication, consid. 5 et les r�f�rences). De m�me, le tribunal arbitral n'est pas non plus tenu d'aviser sp�cialement une partie du caract�re d�cisif d'un �l�ment de fait sur lequel il s'appr�te � fonder sa d�cision, pour autant que celui-ci ait �t� all�gu� et prouv� selon les r�gles (m�me arr�t, ibid.). Au demeurant, le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu ne doit pas servir, pour la partie qui se plaint de vices affectant la motivation de la sentence, � provoquer par ce biais un examen de l'application du droit de fond (ATF 116 II 373 consid. 7b; Corboz, op. cit., p. 24).
4.2 C'est � la lumi�re de ces principes et de ceux qui seront expos�s en rapport avec l'un ou l'autre des griefs articul�s par la recourante qu'il y a lieu d'examiner les moyens soulev�s par celle-ci. Avant de proc�der � cet examen, il convient toutefois de faire deux remarques d'ordre g�n�ral touchant la mani�re d'argumenter de l'int�ress�e. La premi�re a trait au fait que la recourante prend continuellement pour cible de ses dol�ances le seul pr�sident du Tribunal arbitral, sur la personne duquel elle se focalise. Or, il va sans dire que, dans la mesure o� l'on a affaire en l'occurrence � une juridiction priv�e de type coll�gial, il n'est pas possible d'individualiser les fautes qui peuvent avoir �t� commises par l'un ou l'autre de ses membres en cours de proc�dure. La seconde remarque concerne la tentative de la recourante de formuler, sous le couvert du grief de violation du droit d'�tre entendu, des critiques � l'encontre de la d�cision prise sur le fond par les arbitres majoritaires. Cette tentative, qui se manifeste � de nombreux endroits de l'acte de recours, est d'embl�e vou�e � l'�chec.
Ces remarques liminaires �tant faites, l'examen des diff�rents griefs formul�s par la recourante, au titre de la violation du droit d'�tre entendu lato sensu, peut d�buter.
4.2.1 La recourante se plaint en premier lieu, au titre de l'in�galit� de traitement, de n'avoir pas b�n�fici� de la prolongation de d�lai, � laquelle les intim�es ont eu droit, pour communiquer au Tribunal arbitral ses remarques d�finitives concernant le projet de proc�s-verbal de l'audience du 13 juin 2001 (ch. 197/198). Le reproche n'est pas fond�. L'int�ress�e a du reste re�u toutes explications utiles au sujet du traitement de sa requ�te ad hoc de la part du pr�sident du Tribunal arbitral en date du 11 janvier 2002 (cf. pi�ce 35 rec.). De fait, il ressort du dossier que la recourante n'a formul� sa requ�te visant � prolonger ledit d�lai que deux jours avant l'expiration de celui-ci. La prudence commandait, dans ces conditions, qu'elle s'enqu�t, par t�l�phone ou de toute autre mani�re, aupr�s du pr�sident du Tribunal arbitral, du sort r�serv� � sa requ�te. Au lieu de quoi, elle a pr�f�r� d�poser ses observations dans le d�lai initial. Aussi ne saurait-elle venir invoquer a posteriori une in�galit� de traitement par rapport aux intim�es. Il para�t d'ailleurs peu vraisemblable, comme le soulignent ces derni�res dans leur r�ponse (ch. 193), que la recourante ait pu r�diger, dans les derni�res heures du d�lai, des remarques d�taill�es couvrant pas moins de 18 pages. On ne voit pas non plus en quoi la recourante a pu p�tir de la non-prolongation du d�lai d�s lors qu'elle a �t� en mesure de formuler ses remarques au sujet du projet de proc�s-verbal de l'audience, pi�ce � laquelle elle attache du reste une importance d�mesur�e.
Selon la recourante, le pr�sident du Tribunal arbitral aurait r�dig� un projet de proc�s-verbal d'audience ne respectant manifestement pas l'�galit� des parties (ch. 199). Il n'importe puisque ce projet a �t� suivi d'une version d�finitive, accept�e par tous les int�ress�s, sur laquelle le Tribunal arbitral a fond� sa sentence.
Savoir, enfin, si la recourante a �t� priv�e sans raison valable de la possibilit� d'interroger des t�moins est une question qui rel�ve du droit � la preuve et qui sera trait�e dans ce cadre-l�. Aussi bien, la violation du droit � la preuve et l'in�galit� de traitement ne vont pas forc�ment de pair. Il est, en effet, concevable que toutes les parties se voient refuser la possibilit� d'interroger des t�moins, en violation de leur droit � la preuve, auquel cas elles seraient trait�es sur un pied d'�galit�.
4.2.2 La recourante reproche ensuite au Tribunal arbitral d'avoir viol� le droit des parties de poser des questions aux t�moins. Dans un premier temps, elle s'emploie � d�montrer que ce droit serait un principe imp�ratif de proc�dure (ch. 200 � 209), en particulier lorsque les arbitres utilisent des witness statements (ch. 210 � 226), avant d'exposer en quoi, selon elle, cette garantie aurait �t� m�connue in casu (ch. 227 � 246).
4.2.2.1 Dans la partie de son m�moire consacr�e aux consid�rations th�oriques, la recourante commence par rappeler que le droit de poser ou de faire poser des questions aux t�moins qui comparaissent devant un tribunal est un principe fondamental de proc�dure, reconnu � tous les niveaux juridiques, qu'il s'agisse du droit conventionnel (art. 6 par. 1 CEDH), du droit constitutionnel (art. 29 al. 2 Cst.), du droit f�d�ral (art. 46 PCF) ou du droit cantonal (cf. Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome 1, n. 904 s. et les r�f�rences). Le principe rappel� est certes unanimement reconnu. Toutefois, il n'entre pas en ligne de compte en l'esp�ce, puisque le Tribunal arbitral a renonc� � entendre des t�moins.
La pierre angulaire de l'argumentation de la recourante r�side dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral publi� aux ATF 124 V 90 consid. 5b. Selon la recourante, sur la base de cette jurisprudence, qui s'appliquerait �galement aux witness statements, il serait acquis que l'art. 182 al. 3 LDIP prot�ge le droit d'une partie de poser ou de faire poser des questions aux t�moins, en particulier � l'auteur d'un witness statement, et ce tant oralement que par �crit. Il est douteux que la jurisprudence invoqu�e par la recourante, qui a �t� rendue dans le domaine des assurances sociales, puisse �tre reprise telle quelle dans celui de l'arbitrage international. Quoi qu'il en soit, on ne peut pas en d�duire le droit d'une partie de requ�rir l'audition de l'auteur d'un t�moignage �crit. Il n'est, en effet, question, dans le passage topique de l'arr�t pr�cit�, que du droit d'une partie de prendre connaissance du contenu d'une d�position d'un t�moin faite par �crit et de son droit d'�tre mise en mesure "de poser ou de faire poser des questions compl�mentaires au t�moin". Pour le surplus, le droit des parties de participer � l'administration de la preuve testimoniale, dans les limites fix�es par la jurisprudence susmentionn�e (cf. consid. 4.1), et de se prononcer sur son r�sultat est incontestable. La recourante affirme p�remptoirement qu'il ne lui a pas �t� accord� par le Tribunal arbitral (ch. 213 in fine). Cette simple affirmation ne suffit pas � �tablir le bien-fond� du grief qu'elle soul�ve sur ce point.
Les longues explications, d'ordre g�n�ral, fournies par la recourante pour tenter de faire admettre, au titre de l'art. 182 al. 3 LDIP, la n�cessit� de reconna�tre le droit des parties � une proc�dure arbitrale d'exiger l'audition des auteurs de witness statements ne commandent pas un r�examen des principes jurisprudentiels solidement �tablis en mati�re de droit � la preuve dans l'arbitrage international. Les arguments qui les �tayent sont d'ailleurs tir�s, pour l'essentiel, de r�glementations qui n'ont pas vocation � s'appliquer dans le cas concret (IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration; Code de proc�dure civile du Qu�bec; Principes et R�gles relatifs � la proc�dure civile transnationale, �tablis par l'American Law Institute et UNIDROIT). En revanche, la recourante ne pr�cise pas si et, le cas �ch�ant, de quelle mani�re le probl�me soulev� par elle est trait� dans le r�glement de la CCI qui r�git pourtant le pr�sent arbitrage.
4.2.2.2 Il convient d'examiner maintenant les diff�rents reproches adress�s au Tribunal arbitral sous l'angle de la violation du droit d'�tre entendu.
La recourante observe, en premier lieu, que l'art. 7.5.4 de l'acte de mission accorde express�ment aux parties le droit d'interroger oralement l'auteur d'une d�position �crite. Elle se r�f�re, en outre, � des assurances �crites qui lui ont �t� fournies � ce sujet par le pr�sident du Tribunal arbitral avant la signature de l'acte de mission. Il est exact que l'art. 7.5.4 de cet acte va bien dans le sens indiqu� par la recourante, encore qu'il puisse interf�rer avec la clause 7.5.1 du m�me acte qui conf�re au Tribunal arbitral le droit de d�cider si des t�moins seront entendus, lesquels le seront et de quelle mani�re ils d�poseront. Toutefois, comme son pr�sident le souligne dans ses observations (ch. 11), le Tribunal arbitral a entendu faire, d�s le d�part, une distinction claire entre les t�moins - i.e. les tiers appel�s � rapporter des faits pertinents pour le proc�s, dont ils ont eu personnellement connaissance - et les experts, invit�s � s'exprimer sur des questions techniques ou juridiques. Or, les personnes que la recourante aurait voulu faire entendre appartenaient toutes � cette derni�re cat�gorie et elles s'�taient d�j� exprim�es par le menu sur les probl�mes qui leur avaient �t� soumis (modalit�s d'acquisition du mat�riel par l'arm�e am�ricaine, droit cartellaire des Etats-Unis, d�tails techniques concernant le pont litigieux), si bien qu'il ne s'imposait nullement de les convoquer devant le tribunal arbitral pour y �tre interrog�es. Quoi qu'en dise la recourante (ch. 241 � 246), la distinction faite par le Tribunal arbitral entre les t�moins stricto sensu et les t�moins-experts n'appara�t pas critiquable dans les circonstances tr�s sp�cifiques qui caract�risent la cause en litige. Au demeurant, m�me si le Tribunal arbitral avait m�connu l'art. 7.5.4 de l'acte de mission, il ne s'ensuivrait pas pour autant l'admission du recours. En effet, comme on l'a d�j� not�, une modalit� arr�t�e par les parties ne devient pas ipso facto un principe imp�ratif de proc�dure au sens de l'art. 182 al. 3 LDIP. Or, cette disposition ne conf�re pas aux parties le droit de poser ou de faire poser oralement des questions aux auteurs de d�positions �crites. Par cons�quent, la violation de la clause susvis�e de l'acte de mission, f�t-elle av�r�e, ne justifierait pas l'annulation de la sentence attaqu�e.
Cela �tant, les critiques formul�es, dans le m�me contexte, par la recourante en ce qui concerne deux probl�mes particuliers - l'existence d'alternatives dans la conception de l'offre faite au gouvernement am�ricain en 1996 (ch. 230), d'une part, et l'incidence, au regard du paragraphe 2.1. du contrat, du fait que le pont �tait lanc� au moyen d'un chariot roulant sur la traverse durant le processus de lancement (ch. 233 � 239), d'autre part - s'en trouvent priv�es de fondement. Force est d'ailleurs de relever qu'ici aussi la recourante, en soulevant le moyen pris de la violation du droit � la preuve, tente en r�alit� de remettre en cause la constatation et l'appr�ciation juridique des faits auxquelles a proc�d� le Tribunal arbitral. La recourante plaide d'ailleurs en vain l'effet de surprise quant � la mani�re dont le Tribunal arbitral a trait� la question technique du pont litigieux et, plus pr�cis�ment, celle du chariot utilis� pour le lancement de cet ouvrage, s'agissant du noeud du litige.
La recourante invoque, de surcro�t, une inadvertance manifeste qui l'aurait emp�ch�e de poser ou de faire poser des questions aux divers t�moins dont elle avait requis l'audition (ch. 247 ss). Cependant, dans la mesure o� elle croit pouvoir d�duire de l'existence de cette inadvertance un droit � l'audition des t�moins en question, son grief tombe � faux pour les motifs sus-indiqu�s. Pour le reste, l'int�ress�e accorde � cette inadvertance une importance qu'elle ne rev�t pas, ainsi que le d�montrent les intim�es dans leur r�ponse au recours (ch. 238).
Par cons�quent, le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu se r�v�le infond�.
Dans un dernier moyen, la recourante soutient que la sentence attaqu�e est incompatible avec l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP), d�s lors que le Tribunal arbitral a viol� les r�gles de la bonne foi ainsi que le principe pacta sunt servanda et qu'il a m�connu son droit � un proc�s �quitable (ch. 250 � 268).
5.1 Une sentence peut �tre attaqu�e lorsqu'elle est contraire � l'ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP). On distingue un ordre public mat�riel et un ordre public proc�dural.
L'ordre public proc�dural garantit aux parties le droit � un jugement ind�pendant sur les conclusions et l'�tat de fait soumis au Tribunal arbitral d'une mani�re conforme au droit de proc�dure applicable; il y a violation de l'ordre public proc�dural lorsque des principes fondamentaux et g�n�ralement reconnus ont �t� viol�s, ce qui conduit � une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la d�cision appara�t incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (cf. ATF 128 III 191 consid. 4a p. 194 et l'arr�t cit�). Il faut cependant pr�ciser que toute violation, m�me arbitraire, d'une r�gle proc�durale ne constitue pas une violation de l'ordre public proc�dural. Seule peut entrer en consid�ration ici la violation d'une r�gle essentielle pour assurer la loyaut� de la proc�dure (ATF 126 III 249 consid. 3b et les r�f�rences; Corboz, op. cit., p. 29).
Une sentence est contraire � l'ordre public mat�riel lorsqu'elle viole des principes juridiques fondamentaux du droit de fond au point de ne plus �tre conciliable avec l'ordre juridique et le syst�me de valeurs d�terminants; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fid�lit� contractuelle, le respect des r�gles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables (ATF 120 II 155 consid. 6a p. 166 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence, il ne peut y avoir violation du principe pacta sunt servanda que si l'arbitre admet que les parties sont juridiquement li�es par une clause contractuelle, mais refuse n�anmoins de l'appliquer ou, � l'inverse, s'il admet que les parties ne sont pas juridiquement tenues par une clause contractuelle, mais leur en impose n�anmoins le respect; il faut donc que le tribunal accorde ou refuse une protection contractuelle en se mettant en contradiction avec le r�sultat de son interpr�tation � propos de l'existence ou du contenu d'un acte juridique dont une partie se pr�vaut (arr�t 4P.202/2003 du 24 novembre 2003, consid. 5; ATF 120 II 155 consid. 6c/cc p. 171; 116 II 634 consid. 4b p. 638).
5.2 Appliqu�s au cas particulier, ces principes jurisprudentiels commandent le rejet du grief d'incompatibilit� de la sentence avec l'ordre public.
Sous l'angle de la violation du principe de la bonne foi, la recourante se borne � reprendre les critiques qu'elle formule par ailleurs en ce qui concerne, d'une part, le refus du Tribunal arbitral d'autoriser le contre-interrogatoire des t�moins, nonobstant le libell� de l'acte de mission et les assurances fournies par son pr�sident avant la signature de cet acte et, d'autre part, la confection du projet de proc�s-verbal. La Cour de c�ans y a d�j� r�pondu en refusant d'y voir une violation du droit d'�tre entendu, pour la premi�re circonstance, et un motif de mettre en doute la r�gularit� de la constitution du Tribunal arbitral, pour la seconde. Il n'y a pas lieu d'y revenir. Au demeurant, il ressort des pi�ces du dossier que le Tribunal arbitral n'a pas chang� brusquement son fusil d'�paule, en revenant sur des promesses faites par son pr�sident, mais bien qu'il a d�ment expliqu� aux parties, par l'interm�diaire de ce dernier, les raisons pour lesquelles il estimait superflu d'entendre les auteurs des d�positions �crites. Semblable d�marche ne heurtait en rien le principe de la bonne foi. Il est d'ailleurs fr�quent qu'un tribunal soit amen� � modifier des mesures proc�durales ant�rieures en fonction de l'�volution de la situation.
L'argument selon lequel le Tribunal arbitral aurait m�connu le principe pacta servanda en violant l'art. 7.5.4 de l'acte de mission fait fi de la jurisprudence pr�cit�e relative � ce principe. Il en va de m�me du reproche fait, sous cet angle, au Tribunal arbitral de n'avoir pas conclu � la nullit� de l'engagement souscrit par les parties, au paragraphe 2.1 du contrat litigieux, apr�s qu'il eut constat� le d�faut de r�elle et commune intention de celles-ci quant � la signification de cette clause contractuelle.
Enfin, il va de soi que le simple rappel des nombreux griefs articul�s par la recourante au sujet de la proc�dure conduite par le Tribunal arbitral - griefs qui ont tous �t� rejet�s - ne suffit pas � d�montrer que l'int�ress�e n'a pas eu droit � un proc�s �quitable.
La recourante, qui succombe, devra payer l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) et verser aux intim�es, cr�anci�res solidaires, une indemnit� � titre de d�pens.
La recourante versera aux intim�es, cr�anci�res solidaires, une indemnit� de 15'000 fr. � titre de d�pens.