Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2018201378.html
Timestamp: 2019-10-23 12:28:15+00:00
Document Index: 289526970

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 17", "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 17", "l'article 17", "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 17", "l'article 3", "l'article 2", '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 496", "l'article 495"]

Document pouvoirs locaux province de liege. - un arrete ministeriel du 18 janvier 2018 approuve la resolution du conseil pro(...)
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve la résolution du conseil pro(...)
2018201378
Publié le : 2018-03-23 Numac : 2018201378
Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010684 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018030203 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 14 décembre 2017 portant sur les modifications des statuts de la Régie provinciale autonome « Régie provinciale d'Edition », et plus précisément les paragraphes 1er, 2, 3 et 4 de l'article 5.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010684 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018030203 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau-Presles du 18 décembre 2017 relative à la convention concernant la mise à disposition du centre sportif de Pont-de-Loup.
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville d'Andenne voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.
BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Braine-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010684 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018030203 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national fermer approuve la délibération du conseil communal de Brunehaut du 11 décembre 2017 relative à l'adhésion à l'asbl PoWalCo.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie de chauffage urbain de Châtelet voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française fermer approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2018, un impôt sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit fermer approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Ciney décide d'octroyer, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, des titres-repas électroniques à tous les agents communaux.
DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Doische voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe fermer approuve la délibération du 7 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Etalle arrête les conditions d'engagement d'un agent technique pour le service des travaux, échelle D9 à temps plein.
FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010772 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Sadepan du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017031949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la demande du Fonds d'assainissement des sols des stations-services relative à la diminution des cotisations obligatoires type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques fermer approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus décide de modifier les annexes du règlement organique portant dispositions pécuniaires applicables aux agents contractuels et contractuels subventionnés, à l'exception de l'insertion des conditions de promotion dans les carrières administratives, ouvrières, techniques et pour le personnel de soins.
HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ham-sur-Heure établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
HELECINE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland fermer réforme le budget de l'exercice 2018 de la commune d'Hélécine voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer n'approuve pas la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010772 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Sadepan du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017031949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la demande du Fonds d'assainissement des sols des stations-services relative à la diminution des cotisations obligatoires type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques fermer approuve la délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le cadre et le statut administratif du personnel communal non enseignant.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland fermer2 approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le statut pécuniaire du personnel non enseignant.
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Herbeumont voté en séance du conseil communal en date du 4 décembre 2017.
ITTRE. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010772 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Sadepan du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017031949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la demande du Fonds d'assainissement des sols des stations-services relative à la diminution des cotisations obligatoires type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques fermer approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de La Louvière décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.
LASNE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer approuve la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'adapter le règlement de travail.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland fermer0 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Libramont-Chevigny voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2017.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe fermer approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les modalités d'organisation des stages de vacances durant la période du lundi 9 juillet au vendredi 17 août 2018 pour les enfants de 4 ans à 12 ans dont 3 semaines, du 16 au 20 juillet, du 23 au 27 juillet et du 30 juillet au 3 août 2018 pour les enfants de 2,5 ans à 3 ans.
MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la modification budgétaire n° 3, service extraordinaire, pour l'exercice 2017 de la commune de Mont-de-l'Enclus votée en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2017.
MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Morlanwelz voté en séance du conseil communal en date du 6 décembre 2017.
NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland fermer0 approuve, à l'exception de la composition de la Commission de sélection, la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Nassogne arrête les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif, échelle A1, à temps plein à durée indéterminée.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland fermer2 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Pont-à-Celles voté en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française fermer approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2017.
QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 30 novembre 2017.
QUEVY. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française fermer approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quevy abroge sa délibération du 14 septembre 2015 relative à la redevance sur la délivrance de documents administratifs et établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs.
RUMES. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 4 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions de cendres, dépôts d'une cinéraire en columbarium ou en cavurne.
SILLY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Silly votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.
SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les délibérations du 28 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Soignies établit les règlements fiscaux suivants : - taxe de répartition sur les entreprises de carrières (exercice 2018); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland fermer1 relatif au permis d'environnement (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la demande d'un permis d'urbanisation et sur la demande de modification de permis d'urbanisation (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés (exercice 2018).
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.
Publié le : 2018-03-
arrêté ministériel du 22 décembre 2017
type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030030 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010772 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Sadepan du Gouverneur de la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 29/01/2018 numac 2017031949 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la demande du Fonds d'assainissement des sols des stations-services relative à la diminution des cotisations obligatoires type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018200953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgét type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2018030012 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017041026 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 port type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques
arrêté ministériel du 02 février 2018
type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010671 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel du 2 février 2018 fixant l'équivalence avec le brevet de conduite général pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030465 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 02/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010915 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland
arrêté ministériel du 18 janvier 2018
type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018010684 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018030203 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national
arrêté ministériel du 18 décembre 2017
type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée
arrêté ministériel du 12 janvier 2018
type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030186 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 12/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
arrêté ministériel du 11 décembre 2017
type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032187 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 11/01/2018 numac 2017032188 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032189 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire
type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 05/04/2018 numac 2018030713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031937 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
arrêté ministériel du 11 janvier 2018
type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010288 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2011 désignant les inspecteurs des lois sociales et les fonctionnaires, compétents pour infliger les amendes administratives type arrêté ministériel prom. 11/01/2018 pub. 23/01/2018 numac 2018200236 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la demande de l'ASBL BOFAS relative à la diminution des cotisations obligatoires en vertu de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région de Bruxe
arrêté ministériel du 31 janvier 2018
type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques
arrêté ministériel du 01 février 2018
type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit
arrêté ministériel du 10 janvier 2018
type arrêté ministériel prom. 10/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018010523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française
arrêté ministériel du 17 janvier 2018
type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr
arrêté ministériel du 03 janvier 2018
type arrêté ministériel prom. 03/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010220 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur Sud Eisch - Arlon
http://www.etaamb.be/fr/document_n2018201378.html