Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2007/11/14.html
Timestamp: 2020-02-21 19:15:23+00:00
Document Index: 131822340

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 74", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 74", "l'article 74", "l'article 287", "l'article 58"]

M.B. Index des textes publies le 14 novembre 2007
M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 2007
type loi prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007023423 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 24 avril 2007 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemni Règ type loi prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007009961 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 octobre 2007 : M. ****, **** Bonus, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, **** Pierre, né à ****-(...) tous deux demeurant à **** type loi prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007023422 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 18 avril 2006 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, type loi prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007023421 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 30 mai 2006 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité Rè type loi prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007023424 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 13 février 2007 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit
type arrêté royal prom. 16/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007023432 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007023448 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale », datée du 25 octobre 2007, a été approuvée le 26 octobre 2007 par l'Agence fédérale pour la S type arrêté royal prom. 16/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007023430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à l'agrément et à l'autorisation des entreprises de fabrication, d'importation, d'exportation ou de conditionnement de pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007012560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007012564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécuti type arrêté royal prom. 03/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007012592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgé type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007012557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la réglementation sectorielle des chèques-repas pour les travailleurs de la pré type arrêté royal prom. 16/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007023441 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de La Poste et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ai type arrêté royal prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007012551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au remplacement de la convention collective de travail du 30 mars 2007 modifiant la
type arrêté ministériel prom. 08/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007037012 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. II, IV type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203321 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 27 septembre 2007 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 12 avril 2007, l'agrément accordé à la SPRL Pass Selectieburo en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sél type arrêté ministériel prom. 07/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007003504 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 08/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007037009 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la lingue dans la zone c.i.e.m. IV type arrêté ministériel prom. 07/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007037011 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VIIb-k, VIII type arrêté ministériel prom. 07/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007037010 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. II, IV type arrêté ministériel prom. 06/11/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007002186 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour le conseil d'appel pour le personnel dirigeant des établissements scientifiques de l'Etat
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. - Addendum
type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036964 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant de l'allocation d'apprentissage dans le cadre de l'apprentissage et le montant de l'allocation de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036944 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public « Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel » des 12 et 19 juillet 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036939 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au personnel navigant dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la différenciation des tâches et des fonctions dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et modifiant l'arrê type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 accordant une échelle de traitement non acquise aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire, l'arrê
type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007203308 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale
type décret prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203320 source ministere de la region wallonne Accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur du textile, du bois et de l'ameublement, représenté par Fedustria, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l C
type avis prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203304 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 septembre 2007 et parvenue a(...) type avis prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007018201 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune d'Ittre a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du Gouve type avis prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203303 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 septembre 2007 en cause de la SA « Marasa » contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 septembre 2007, le Tribunal « type avis prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007018200 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Iarz, Remo, et consorts ont demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêt type avis prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203305 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 septembre 2007 et parvenue a(...) type avis prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203306 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 décembre 2006 en cause de Michel Parent contre la ville de La Louvière, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 octobre 2007, le Tribunal de 1.
type document prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007020102 source parlement de la region de bruxelles-capitale Reunions de commission Ordre du jour Mercredi 14 novembre 2007, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellat(...) - Interpellation de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Pascal Smet, Ministr type document prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007031488 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les villes et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 17 octobre 2007, est annulée la délibération du 12 juin 2007, par laquel(...) type document prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203301 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/640/3 délivré à l'administration communale de Mouscron L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux type document prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203302 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/641/3/4 délivré à la SPRL Vertige entre Ciel et Terre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d type document prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203299 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/638/3/4 délivré à la SPRL Frecar L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par type document prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203300 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/639/3/4 délivré à la SPRL Frecar Recycling L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo type document prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007014289 source service public federal mobilite et transports Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route . - Annexes Rectificatif aux textes de l'ADR publié au Moniteur belge du 22 novembre 2006. Rectificatif 1 Le paragraphe 1.1.3.6.3 repr(...) 1.1.3.6.3 Lorsque le
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
type erratum prom. 12/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les prescriptions de construction et les conditions auxquelles doivent satisfaire les freinomètres mobiles à rouleaux utilisés pour évaluer, lors du contrôle technique routier, le dispositif de freinage des véhicules uti type erratum prom. 05/03/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007023434 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la pharmacopée. - Erratum type erratum prom. 06/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007203361 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public. - Erratum
type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007021128 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer 1. Emplois vacants 1.1. Douze emplois d'agent scientifique sont à conférer aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les(...) - il s type vacance d'emploi prom. 26/09/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur général et d'inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007009976 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007021129 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Emploi à conférer 1. Emploi vacant. 1.1. Un emploi d'agent scientifique est à conférer aux Musées royaux d'Art et d'Histoire : - il s'agit d'un recrutement en qualité d'agent statutaire à temps p(...) - les
type nominations prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007023413 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Karin Dens, née le 18 décembre 1970, est nommée en qualité d'a(...)
type document prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le SPF Justice (ANG06857). - Résultats. - Groupe 2 Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 133. HOEX, MYRIAM, 2610 ANTWERPEN. 136. VERBANDT type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203360 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller Population et Sécurité (classe A3), d'expression française, pour le SPF Intérieur (MFG07098) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fo(... type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** **** **** (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** du Premier **** (****06843). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. DES type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Web Communication Coordinators (niveau A), d'expression française, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG06843). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.POLIART, HUGO(...) 2. KROT type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007203357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG06857). - Résultats. - Groupe 2 (dernier groupe) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 130. CAMBRAI, THOMAS,(...) 131. L
type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/11/2007 numac 2007011533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-07/0032 : SUMI NV/Brantano NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 7 novembre 2007, l'Audi
https://www.etaamb.be/fr/pub/2007/11/14.html