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Indemnisation maladie et accident - AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précarité
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Indemnisation maladie et accident jeudi 11 février 2010
Tout salarié ayant un an d’ancienneté a droit à une indemnisation complémentaire pour maladie et accident portant l’allocation journalière à 90% puis 66% du salaire brut, à l’exception des salariés travaillant à domicile, des salariés saisonniers, des salariés intermittents et des salariés temporaires.
Voir en ligne : Site du Ministère du Travail
Indemnisation maladie et accident , 29 novembre 2010, 23:00
En Contrat d’Avenir (réservé Travailleur Handicapé) dans une école maternelle (contrat initial en janvier 2008 et reconduit dernièrement en juin 2010), je suis en arrêt de travail actuellement.
Je sais que durant 6 mois l’employeur maintient le salaire.
Mais 6 mois consécutifs ? 6 mois dans l’année civile ? 6 mois dans l’année scolaire ? Ou 6 mois à compter du début du contrat (2008 ? 2010 ?) ?
Indemnisation maladie et accident , 13 septembre 2012, 17:51, par troll solitaire
Bonjour, Tout d’abord je trouve votre site excellent ! Bravo à toutes pour votre présence... On trouve plein d’informations dont on pourrait avoir besoin... J’ai lu tous les articles relatifs à la rupture de la période d’essai, mais ma situation est un peu particulière et il n’y avait pas vraiment réponse à mon problème, c’est pourquoi j’ai préféré venir sur cette rubrique "indemnisation maladie et accident". Je suis inscrit au Pole Emploi depuis plusieurs mois. J’ai travaillé 189.58 heures, soit 5 semaines (juin juillet). J’ai travaillé 3 jours fin aout (du 27 au 29) et j’ai rompu ma période d’essai (CDI) le lendemain à cause des conditions de travail déplorables qu’on m’imposait... :( D’après ce que j’ai lu et compris dans la rubrique "fin de période d’essai", il n’est pas nécessaire d’envoyer l’attestation pole emploi, où est noté que c’est moi qui ai mis fin à ma période d’essai, étant donné que je suis toujours en période de droits et toujours inscrit à ce jour. En revanche, je dois envoyer la copie de ma fiche de paye... Le souci, c’est que suite à cette fin de contrat, et vues les conditions dans lesquelles j’ai travaillé, mon médecin m’a mis en accident du travail plus d’une semaine après les faits qui m’ont causé des séquelles. Il a daté l’accident au dernier jour travaillé, et daté la déclaration à J+9. C’est donc aujourd’hui au médecin-conseil de la SS de dire si l’accident a un caractère professionnel ou non. Je sais que le délai de réponse du médecin-conseil est relativement long (1 mois, voire plus selon le cas)... Ce que j’aimerais savoir, c’est : est-ce que j’envois quand même à Pole Emploi ma fiche de paye des 3 jours travaillés, chose que je n’ai pas encore faite ? ou dois-je attendre la décision du médecin-conseil ? Autre chose, est-ce qu’il est vrai que je puisse être radié de Pôle Emploi juste parce que je n’ai pas envoyé la copie de ma fiche de paye ? Pole Emploi en a juste besoin pour voir s’il doit me compléter ou non au niveau de mon salaire mensuel, non ? On m’a dit que je devais envoyer la copie de ma fiche de paye avant le 17 du mois en cours, sinon, radié ! Si c’est vrai, et si j’attends la décision du médecin-conseil, j’aurais le temps de me faire radier 3 fois !! Pour l’AT, il y a 2 cas de figure : 1/ Le médecin-conseil n’accepte pas le caractère professionnel de mon accident, et l’affaire est close, j’envois ma fiche de paye d’aout telle quelle et basta... 2/ Le médecin-conseil de la SS accepte le caractère professionnel de mon accident. Dans ce cas, l’employeur va m’indemniser jusqu’au 10 sept, date officielle de la rupture de mon contrat, et va me fournir une fiche de paye réactualisée pour fin aout, non ? Que dois-je faire par rapport à Pole Emploi ? Leur envoyer ma fiche de paye tenant compte de mon accident de travail et justifier ma mauvaise déclaration de fin aout en leur expliquant simplement que j’ai eu un accident de travail mais que je ne l’ai pas déclaré fin aout parce qu’il n’y avait pas la case accident de travail ? Que suis-je censée faire ? J’ai vraiment besoin de vos précieux conseils... PS : désolé pour le roman...
Indemnisation maladie et accident , 13 septembre 2012, 19:42, par Isa76
Envoyez à Pôle Emploi votre fiche de paie avant la fin de l’actualisation pour août. Sinon radiation.
Si vous avez un arrêt suite à l’accident, dont un volet a été transmis à la Sécurité sociale, vous devez le déclarer à Pôle Emploi. Vous serez désinscrite automatiquement, pas d’affolement, pendant toute la durée de l’arrêt puisque Pôle Emploi considère que vous avez un autre revenu (les indemnités de la Sécurité sociale).
Je vous invite à prendre contact avec le site :
où des conseillers Pôle Emploi pourront mieux répondre à vos questions. Je ne maîtrise pas les interractions Sécurité sociale / Pôle Emploi.
Indemnisation maladie et accident , 14 septembre 2012, 07:40, par troll solitaire
MERCI BEAUCOUP, je vais voir sur l’autre site. Bonne journée.
Indemnisation maladie et accident , 14 septembre 2012, 14:31, par troll solitaire
Je me pose certainement trop de questions... J’envoie aujourd’hui la copie de ma fiche de paie d’aout des 3 jours, ainsi que ma déclaration d’accident de travail. Ainsi je ne serais pas radié. J’ai compris que mon dossier sera seulement "suspendu" de la durée de mon arrêt maladie... Le lendemain du dernier jour de mon arrêt, je vais donc me connecter sur le site pole emploi pour réactualiser ma situation et déclarer que je suis toujours à la recherche d’un emploi et plus du tout en arrêt maladie, c’est ça ? Merci pour vos réponses.
Indemnisation maladie et accident , 15 septembre 2012, 10:39, par Isa76
L’actualisation se fait mensuellement ; tout de suite, c’est l’actualisation du mois d’août, puis à partir du 27 septembre, c’est l’actualisation du mois de septembre.
C’est une question à poser à Actuchômage.
Indemnisation maladie et accident , 16 septembre 2012, 17:57, par Isa76
J’ai vu qu’Actu chômage a pu vous renseigner et que vous avez éclairci votre situation.
Je vous souhaite un bon rétablisssement.
Indemnisation maladie et accident , 18 septembre 2012, 12:55, par Troll solitaire
Oui merci, j’ai eu réponses à mes questions :)
Je vois que vous suivez même l’actu sur actuchomage :P
J’ai tout envoyé au centre de paiement et à mon agence pour l’arrêt maladie/accident du travail, j’ai joint un courrier d’explication pour justifier les zones d’ombre, ma foi, on verra bien ce qu’il en advient... J’en ai marre de me prendre la tête, surtout que Superuser m’a dit que je n’avais rien à me reprocher !! Troll Solitaire
Indemnisation maladie et accident , 18 septembre 2012, 14:03, par Monique AC ! 61
Si vous mettiez sur ce site le lien avec la réponse d’Actuchômage, tout le monde pourrait en profiter...
Indemnisation maladie et accident , 18 septembre 2012, 17:40, par Troll solitaire
Voici le lien : http://www.actuchomage.org/forum/index.phpf=8&t=66332&start=0&rb_v=viewtopic
Indemnisation maladie et accident , 20 septembre 2012, 10:31, par troll solitaire
Le lien ci-dessus n’aboutit pas, essayez plutôt celui-là si vous n’avez pas de nom de connexion sur actuchomage :
http://www.actuchomage.org/forum/index.php?f=8&t=66332&rb_v=viewtopic
11 février 2010 – Indemnisation maladie et accident 19 juillet 2007 – Droits des stagiaires