Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-III-369%3Afr
Timestamp: 2016-10-28 12:28:25+00:00
Document Index: 144138519

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 48', 'art. 30', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ']

129 III 36960. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile dans la cause de Marval contre de Marval et consorts (recours en r�forme)
Art. 30 al. 3 CC; action en contestation d'un changement de nom. Recevabilit� du recours en r�forme (consid. 1). Port�e de la protection d'un nom de famille rare (pr�cision de la jurisprudence). Prise en consid�ration, dans la pes�e des int�r�ts, de l'�coulement du temps entre l'autorisation administrative de changement de nom et l'action en contestation de celui-ci (consid. 3). Faits � partir de page 369
A.a Ad�la�de de Marval, n�e le 28 d�cembre 1898 et d�c�d�e, sans enfant, le 28 juillet 1998, fut la derni�re descendante par le sang de la branche "de Monruz" de la famille "de Marval". Pendant son mariage et apr�s le d�c�s de son mari, elle fit usage, dans la vie courante et dans ses activit�s culturelles, du nom d'artiste de son �poux (Verneuil) suivi de son nom de jeune fille. C'est sous ce pseudonyme "Verneuil-de Marval" qu'elle fit connaissance, dans les ann�es soixante, avec Gaston Hauser, n� en 1941. En 1971, � l'instigation de ce dernier, elle reprit son nom de jeune fille.BGE 129 III 369 S. 370
En 1972, elle d�posa une demande d'adoption de Gaston Hauser, laquelle fut rejet�e le 25 f�vrier 1975 par le Tribunal f�d�ral (ATF 101 II 3). Pendant plus de trente ans, elle fit preuve d'une constante attention envers le jeune homme qu'elle consid�ra comme son fils.
A.b Le 26 mars 1976, Gaston Hauser (qui se pr�nommera par la suite Gaspard, � la demande de sa bienfaitrice) a �t� autoris� par le D�partement de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud, � changer de nom et � porter � l'avenir le patronyme "de Marval". Cette d�cision a �t� publi�e dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 2 avril 1976. Louis de Marval, Marie-Louise de Marval, Floriane de Marval et Christine de Marval, neveux d'Ad�la�de de Marval, qui �taient alors tous domicili�s � Neuch�tel, n'ont pas �t� consult�s.
Gaspard de Marval s'est mari� en novembre 1976. Trois enfants, n�s en 1977 (jumeaux) et 1979, sont issus de son union.
A.c Le patronyme "de Marval", dont l'origine remonte au XIe si�cle, est connu. La famille "de Marval" est consid�r�e comme l'une des plus anciennes familles de Gen�ve et de Suisse. A de nombreuses reprises, le nom "de Marval" s'est trouv� li� � l'histoire de ce pays. En septembre 1995, huit abonn�s (y compris Gaspard de Marval et son �pouse, deux mentions) �taient inscrits sous le nom "de Marval" dans les annuaires t�l�phoniques suisses.
Gaspard de Marval a constamment honor� ce nom de famille.
B.- Le 23 avril 1993, Louis de Marval, Marie-Louise de Marval, Floriane de Marval et Christine de Marval ont appris de l'Inspecteur cantonal de l'�tat civil vaudois que Gaspard de Marval portait son nom de famille en vertu d'une d�cision prise en application de l'art. 30 CC.
Par demande du 19 novembre 1993, ils ont agi en contestation du changement de nom, concluant notamment � ce que la d�cision du 26 mars 1976 soit annul�e et � ce que les modifications correspondantes soient ordonn�es au conservateur du registre de l'�tat civil; ils ont en outre demand� 10'000 fr. � titre de dommages-int�r�ts et de r�paration morale. Gaspard de Marval s'est oppos� � l'action.
Suspendue le 24 f�vrier 1997, la proc�dure a �t� reprise le 19 octobre 1999.
Le 23 janvier 2002, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� les conclusions des demandeurs et admis celles en lib�ration du d�fendeur.
Statuant le 15 octobre 2002 sur le recours des demandeurs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement BGE 129 III 369 S. 371de premi�re instance, en ce sens qu'elle a notamment annul� la d�cision du 26 mars 1976 autorisant le changement de nom et invit� les autorit�s d'�tat civil comp�tentes � proc�der aux modifications correspondantes.
C.- Gaspard de Marval exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Invoquant en particulier la violation de l'art. 30 CC, il conclut au rejet de l'action.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours et r�form� l'arr�t entrepris en ce sens que l'action des demandeurs tendant � l'annulation de la d�cision autorisant le changement de nom a �t� rejet�e.
1. Le pr�sent recours est form� en temps utile contre une d�cision finale prise par l'autorit� supr�me du canton. Il est d�s lors recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans le cadre d'une contestation judiciaire d'un changement de nom au sens de l'art. 30 al. 3 CC. En vertu de l'art. 44 OJ, le recours en r�forme est recevable dans de telles contestations civiles non p�cuniaires (recevabilit� admise implicitement dans les arr�ts publi�s aux ATF 95 II 503 [Fornerod], ATF 76 II 337 [Tobler] et ATF 72 II 145 [Surava]; cf. POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, p. 7, n. 1.2.4 ad Titre II et p. 206, n. 2.1 ad art. 44 OJ; WURZBURGER, Les conditions objectives du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, th�se Lausanne 1964, p. 30 et 229).
3. Selon le d�fendeur, son int�r�t � conserver le patronyme "de Marval" l'emporte sur celui des demandeurs � s'y opposer. A titre d'argumentation, il avance notamment avoir port� ce nom depuis un quart de si�cle.
3.1 En vertu de l'art. 30 al. 3 CC, toute personne l�s�e par un changement de nom peut l'attaquer en justice. Pour d�terminer si les conditions subjectives de l'action sont remplies, le juge examine si le demandeur a un int�r�t suffisant et digne de protection � contester le changement de nom. Si tel est le cas, il proc�de � une pes�e des int�r�ts en pr�sence; il s'agit de savoir si l'int�r�t du d�fendeur au changement de nom (et non pas � l'abandon de l'ancien nom, ce qui est du ressort de l'autorit� administrative) l'emporte ou non sur l'atteinte subie dans ses int�r�ts par le demandeur (ATF 118 II 1 consid. 8 p. 10 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, apr�s avoir reconnu aux demandeurs un int�r�t suffisant et digne de protection � contester le changement de nom, la cour cantonale a consid�r� que la pes�e des int�r�ts se faisait en leur faveur. En bref, elle a jug� que les demandeurs ont un int�r�t pr�pond�rant � emp�cher que le d�fendeur porte un patronyme rare, porteur d'un certain prestige et t�moin d'une certaine histoire. Le fait que l'int�ress� �prouve une grande admiration pour certains milieux marqu�s par la tradition et cherche � s'identifier � ceux-ci en prenant le nom de l'une des familles qui les composent, si vif et si z�l� qu'il puisse �tre, ne justifiait pas qu'il f�t prot�g� par l'ordre juridique objectif. Le lien de "filiation spirituelle" qui semblait avoir uni le d�fendeur � Ad�la�de de Marval ne pouvait par ailleurs �tre consid�r� comme d�terminant. En effet, l'existence d'une forte amiti�, d'un respect mutuel entre deux personnes, ne pouvait avoir pour r�sultat digne de protection d'obtenir une modification de nom. De m�me, l'admiration, le z�le du d�fendeur � l'�gard de la famille des demandeurs, ne pouvait fonder le maintien du changement de nom, car une telle d�marche psychologique ne constitue pas un int�r�t l�gitime. Enfin, que le d�fendeur ait port� officiellement le patronyme "de Marval" depuis 1976 n'�tait pas non plus pertinent, dans la mesure o� il avait eu une attitude fort ambigu� quant � l'origine de son nouveau nom, en indiquant en pointill�, dans une revue, un lien entre sa bienfaitrice et lui-m�me et en faisant usage du nom modifi� avant l'autorisation. Vu les circonstances, il ne pouvait invoquer une "prescription acquisitive", d�s lors que, par son comportement, il avait dissuad� les demandeurs de se renseigner et d'agir.
3.3 A plusieurs reprises, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'un nom de famille rare, jouissant d'une notori�t� toute particuli�re et conf�rant � ses possesseurs des avantages d'ordre social m�rite une protection accrue, de telle sorte que son appropriation par le tiers est inadmissible, sauf circonstances exceptionnelles (ATF 52 II 103 consid. 2 p. 106 [Eynard]; ATF 60 II 387 consid. 2 p. 390 [Dedual]; ATF 67 II 191 [Segesser]; plut�t strict aussi: ATF 118 II 1 consid. 8 p. 10 [Bigot de Morogues]). Toutefois, contrairement � ce que cette jurisprudence peut laisser penser, ce n'est pas la consid�ration sociale, ou pour reprendre un des termes de l'autorit� cantonale le "prestige" dont jouit un nom qui m�rite protection. Le nouveau porteur peut en effet - � l'instar du d�fendeur qui a constamment honor� le nom de famille "de Marval" - aussi ajouter � cette illustration. L'�l�ment d�terminant tient plut�t � la raret� du nom, lequel remplit alors mieux sa fonction distinctive et sugg�re davantage l'id�e de l'appartenance � BGE 129 III 369 S. 373une famille (ATF 72 II 145 consid. 3 p. 151 [Surava]; ATF 95 II 503 [Fornerod]; moins insistant sur cet aspect: ATF 118 II 1 consid. 8 p. 11 in initio; JACQUES-MICHEL GROSSEN, Les personnes physiques, Trait� de droit priv� suisse, Tome II, 2, p. 63).
En l'esp�ce, il est �tabli (art. 63 al. 2 OJ) que le nom litigieux est peu r�pandu en Suisse. Seules huit personnes, y compris le d�fendeur (deux mentions) sont en effet inscrites sous ce patronyme dans les annuaires t�l�phoniques suisses. L'adoption d'un tel nom par le d�fendeur peut ainsi �veiller l'id�e d'un lien, en r�alit� inexistant, avec les demandeurs. De ce point de vue, ceux-ci ont d�s lors une pr�tention l�gitime � emp�cher ce tiers de porter leur nom.
3.4 A cet int�r�t, le d�fendeur oppose l'inconv�nient de devoir changer de nom si longtemps apr�s l'octroi de l'autorisation administrative, alors que c'est sous le patronyme litigieux qu'il est connu de tous. Il se pr�vaut en outre de ce que les demandeurs ont admis pendant un quart de si�cle qu'il se fasse appeler "de Marval".
Le Tribunal f�d�ral a trait� � deux reprises l'argument tir� du fait que le d�fendeur a port� pendant plusieurs ann�es le nom modifi�. Dans l'arr�t Surava, il a consid�r� que, m�me si le d�fendeur avait port� ce nom � titre de pseudonyme durant un certain temps avant l'autorisation et �tait donc d�j� connu sous celui-ci, il ne pouvait s'en pr�valoir d�s lors qu'il ne l'avait pas choisi de bonne foi (ATF 72 II 145 consid. 4 p. 151/152). Dans la jurisprudence Bigot de Morogues, il a jug�, dans ses consid�rations sur la prescription, que "l'inconv�nient (...) de se voir (...) expos� � une action en contestation du changement de nom de nombreuses ann�es apr�s l'octroi de l'autorisation administrative doit �tre pris en compte lors de l'examen au fond des int�r�ts r�ciproques des parties"; il s'agissait alors de comparer l'int�r�t du demandeur � obtenir l'interdiction pour le d�fendeur de porter le nom vis� � celui du d�fendeur � la conservation de son nouveau nom; dans le cadre de cette appr�ciation, l'�coulement du temps pouvait, "dans certaines circonstances", constituer un facteur non n�gligeable (ATF 118 II 1 consid. 5c p. 6). En l'occurrence, le Tribunal f�d�ral avait cependant finalement estim� que l'argument des d�fendeurs pris de l'�coulement du temps (vingt-huit ans, soit la dur�e entre l'autorisation et l'arr�t sur recours en r�forme) ne leur �tait "d'aucun secours" (ATF pr�cit�, consid. 8 p. 11).
En l'esp�ce, il faut en revanche retenir l'existence de telles circonstances particuli�res. Contrairement � l'arr�t publi� aux ATF 118 II 1 o� les d�fendeurs portaient le patronyme "Bigot de Morogues" accol� au nom de "M�ller", il est en effet �tabli que c'est sous le seul BGE 129 III 369 S. 374nom "de Marval" que le d�fendeur travaille depuis de nombreuses ann�es � la Direction des �coles de la Ville de Lausanne (art. 63 al. 2 OJ) et qu'il est connu et int�gr� dans la vie sociale et religieuse de son lieu de domicile (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 et l'arr�t cit�). Au moment de l'introduction de l'action en 1993, il le portait en outre officiellement depuis 1976, soit depuis dix-sept ans, qui plus est, au vu et au su des demandeurs depuis 1977. Certes, selon l'arr�t cantonal, ceux-ci n'ont, pendant toutes ces ann�es, pas r�agi parce qu'ils ont vraisemblablement ignor� que le changement de nom se fondait sur une autorisation administrative. Toutefois, contrairement aux juges cantonaux, on ne saurait imputer cette m�connaissance � "l'attitude ambigu�" du d�fendeur, qui a fait usage du patronyme litigieux avant m�me l'autorisation administrative et a indiqu� en pointill�, dans un fascicule transmis aux demandeurs, un lien entre Ad�la�de de Marval et lui-m�me. C'est oublier que, d'une part, l'int�ress� signait ses �crits avec l'accord de sa bienfaitrice et que, d'autre part, il entretenait des relations quasi filiales avec cette derni�re, laquelle avait au demeurant conduit - � ses c�t�s - jusqu'en derni�re instance f�d�rale (ATF 101 II 3) une proc�dure en vue de son adoption et avait �t� jusqu'� lui demander de changer de pr�nom. Au vu de cette situation singuli�re, il faut consid�rer que l'int�r�t des demandeurs � pr�server la raret� de leur patronyme, � savoir de supprimer le risque de confusion qui peut se produire entre leur famille et le d�fendeur, perd son acuit� au regard des inconv�nients que subirait, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, ce dernier s'il devait reprendre son ancien nom. C'est ainsi � tort que l'autorit� cantonale a admis l'action en contestation du changement de nom. (...)