Source: http://www.projetsocialiste.fr/s2/c,k/bloglist/allocation+d+assurance+chomage,12
Timestamp: 2017-09-19 13:32:41+00:00
Document Index: 25778484

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 5", "l'article 7", 'arrêt ', 'art. 2', 'art. 5']

allocation d'assurance chomage : Victime d'accident de la route, moto, voiture (article)
Articles sélectionnés pour le thème : allocation d'assurance chomage
Victime d'accident de la route, moto, voiture
L'histoire de F H Maladie professionnelle
L'histoire de Sean R. Accident de moto
En 2000 j'ai été victime d'un grave accident de moto, chaussée de Waterloo à Bruxelles alors que je remontais une file à l'arrêt, heureusement à vitesse modérée.
Une automobiliste a effectué un demi-tour en quittant une station service et je l'ai percutée de plein fouet.
J'avais 22 ans, je ne travaillais...
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Date: 2017-03-13 13:05:48
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Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage
>> Les 13 motifs de licenciement les plus courants <<
À quoi peut prétendre un employé qui a abandonné son poste ?
Un licenciement pour faute grave à la suite d'un abandon de poste a pour effet de priver l'employé qui a manqué à ses obligations des indemnités de licenciement ou des indemnités de préavis . Il ne touchera que ses congés payés et les allocations chômage s'il y a droit.
En effet en vertu de l'article 2 du...
Date: 2017-03-13 10:54:51
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Reprendre ses droits aux chômage après 2 congés parentaux ...
Reprendre ses droits aux chômage après 2 congés parentaux
Je me renseigne dès maintenant sur ma situation a venir d'ici quelques mois.
Je m'étais inscrite au chômage suite a la fin de mon contrat de travail puis 4 mois après je suis tombé en congé maternité mes droits ont donc...
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Loi sur l’assurance-emploi - lois.justice.gc.ca
Loi nationale sur la formation
Note marginale :Allocations
156 Les allocations visées à l'article 5 de la
, dans sa version antérieure à son abrogation, continuent d'être versées sous le régime de cette loi jusqu'à la fin des cours auxquels elles sont afférentes.
157 Les accords conclus au titre de l'article 7 de la
Loi nationale...
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Date: 2017-03-13 14:32:10
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Le chômage partiel contre la crise? - Migros Magazine
Ce sera seulement 85% en 2012, durant neuf mois. «Cela n'a concerné qu'une partie de First Industries. L'activité avait fortement baissé fin 2010 après un redémarrage en début d'année. Comme des montagnes russes, sauf que c'étaient nos boulots.»
Convaincre ses employés
Selon François Schoch, pour utiliser la RHT, un patron doit d'abord admettre que les nuages s'amoncellent et qu'il...
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Rénover ou construire avec l'aide de sa famille ou des amis : attention, prudence !
Modifié par TiM Vanhove le 22/05/2013
Vous êtes en train de construire ou de rénover votre habitation. Pour diminuer les coûts et avancer plus vite, le coup de main de la famille est évidemment le bienvenu. L'aide des...
Site : http://www.habitos.net
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En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...
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L'impact sur votre déclaration de revenus
Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,
vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »
et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...
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L'indemnisation du travail temporaire | Pôle emploi
L'indemnisation du travail temporaire
Vous êtes salarié intérimaire et vous souhaitez connaitre les conditions d'indemnisation à l'assurance chômage qui s'appliquent à votre situation ? En effet, quelques particularités existent par rapport au droit commun.
Rappel sur la définition du travail temporaire
Le recours au travail temporaire...
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Prêt pour une personne sans emploi: chômeurs et RSA, les solutions pour emprunter de l'argent (CAF, micro-crédit personnel, Pôle Emploi)
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base,...
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Date: 2017-03-04 01:52:35
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Modèle de lettre contestation refus d'indemnisation chômage
Modèle de lettre pour une contestation suite à un refus à l'assurance chômage auprès de Pôle Emploi.
Cette lettre a pour but de contester le refus d'un centre Pôle Emploi de vous accorder vos droits à l'assurance chômage. Si vous estimez que vous êtes dans votre droit de bénéficier des allocations chômage,...
Date: 2017-03-13 07:02:36
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L'indépendant peut être assujetti à titre principal ou à titre complémentaire. Cela dépend de sa situation professionnelle.
Votre activité indépendante est retenue à titre principal si vous exercez une ou plusieurs activités indépendantes à l'exclusion de toute autre activité salariée ou de tout autre statut.
Date: 2017-03-13 12:59:20
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Assurance création d'entreprise - Conseils Création d ...
L'accompagnement juridique en complément
Couvrir votre responsabilité professionnelle
Blessure, détérioration de matériel, défaut de fabrication, problème d'installation... Dans le cadre de votre activité professionnelle, votre responsabilité peut être engagée en cas de dommage causé à un tiers, un client, un fournisseur ou même un salarié.
La garantie responsabilité civile...
Date: 2017-03-13 17:02:11
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Admissibilité - mactr.com
Il est important de noter que, dans certaines situations, votre période de référence peut être prolongée jusqu'à concurrence de 104 semaines.Une prolongation est possible si vous n'avez pas exercé un emploi assurable en raison :
d'une incapacité de travailler à la suite d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine ou d'une grossesse;
d'un retrait préventif accordé...
Date: 2017-03-13 13:17:02
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» Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois
Mes droits en clair
Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois
Si un salarié à employeurs multiples perd un ou plusieurs emplois, il peut être indemnisé au titre du ou des emploi(s) perdu(s).
Il cumule sous certaines conditions, intégralement ses allocations avec les revenus perçus au titre de ses activités conservées (Art 28 à 32 du règlement d'Assurance...
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Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...
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CFDT - CDD : conséquences d’une requalification sur les ...
CDD : conséquences d'une requalification sur les allocations chômage
Publié le 06/04/2016 à 12H05
Lorsque des CDD non successifs sont requalifiés en CDI, les indemnités chômage perçues par le salarié entre deux CDD ne doivent pas être déduites du montant des rappels de salaire. C'est la précision apportée par la Cour de cassation dans un arrêt récent....
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Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
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