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Timestamp: 2016-10-22 02:04:10+00:00
Document Index: 281784667

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 79', 'ATF ', 'ATF ']

7B.157/2006 (21.12.2006)
7B.157/2006 /frs
recours LP contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 23 ao�t 2006.
Le 1er novembre 2005, X.________ a d�pos� � l'Office des poursuites et faillites de Lavaux une r�quisition de poursuite d�signant le d�biteur comme suit:
"Y.________ S�rl, repr�sent�e par ses associ�s g�rants, A.________ et B.________
Le 8 novembre 2005, l'office a adress� au poursuivant un avis de rejet de r�quisition lui indiquant que "Y.________ S�rl" n'�tait pas inscrite au registre du commerce. Il l'invitait � se renseigner sur le nom ou la raison sociale du poursuivi et � introduire une nouvelle poursuite aupr�s de l'office comp�tent. Le pli contenant cet avis a �t� retourn� � son exp�diteur par la poste le 16 novembre 2005. L'office a renvoy� son avis le 21 novembre 2005 et le poursuivant l'a retir� le 28 du m�me mois.
Le 7 d�cembre 2005, le poursuivant a d�pos� plainte contre l'avis de rejet de sa r�quisition de poursuite.
Estimant que la plainte avait �t� form�e en temps utile, suite non pas � la communication du 8 novembre 2005 mais � celle du 21 novembre 2005, qui aurait prolong� le d�lai de plainte en vertu de l'art. 33 al. 2 LP, l'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance l'a d�clar�e recevable. Sur le fond, elle l'a rejet�e.
Sur recours du poursuivant, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le prononc� de l'autorit� inf�rieure par arr�t du 23 ao�t 2006. Sur la question du respect du d�lai de l'art. 17 al. 2 LP, elle a toutefois consid�r� que ledit prononc� �tait erron� et a donc retenu, par substitution de motifs, que la plainte aurait d� �tre d�clar�e irrecevable; quoi qu'il en soit, a-t-elle ajout�, m�me recevable, la plainte aurait d� �tre rejet�e sur le fond.
Le poursuivant a recouru le 1er septembre 2006 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation de l'arr�t de la cour cantonale et � ce qu'il soit enjoint � l'office de donner suite � sa r�quisition de poursuite.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 19 al. 1 LP) et, sous r�serve de l'all�gation d'un fait nouveau (p. 9; cf. consid. 2 ci-dessous), il respecte les exigences formelles de l'art. 79 al. 1 OJ. Il s'en prend en outre � chacune des deux motivations, ind�pendantes, sur lesquelles se fonde l'arr�t attaqu� (ATF 121 III 46). La Chambre de c�ans peut donc entrer en mati�re.
Le d�lai de plainte de 10 jours pr�vu par l'art. 17 al. 2 LP est un d�lai p�remptoire et son observation une condition de recevabilit� qui doit �tre v�rifi�e d'office (ATF 102 III 127; P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 222 s. ad art. 17 LP; Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et faillite, FJS 679 p. 15 let. A; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., Berne 2003, � 6 n. 31, � 11 n. 10 et 11).
Selon les constatations de fait de l'arr�t attaqu�, lesquelles lient la Chambre de c�ans (art. 63 al. 2 et 81 OJ), il est constant que le pli contenant l'avis de rejet de r�quisition de poursuite litigieux a �t� adress� au recourant le 8 novembre 2005 et que, faute d'avoir �t� retir� par celui-ci, il a �t� renvoy� � l'office par la poste le 16 novembre 2005. En vertu de la jurisprudence, un acte judiciaire ou de poursuite, objet d'une tentative infructueuse de notification par la poste, est r�put� notifi� le septi�me jour apr�s cette tentative si le destinataire ne le retire pas (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, la notification de l'avis litigieux est donc cens�e avoir eu lieu le 16 novembre 2005 et le d�lai de plainte de 10 jours a donc commenc� � courir le lendemain (art. 31 al. 1 LP). Il est manifeste, comme l'a retenu la cour cantonale, que le recourant n'a pas respect� ce d�lai en agissant le 7 d�cembre 2005 seulement.
Certes, la fiction de la notification cr��e par la jurisprudence ne vaut que si le destinataire de l'envoi pouvait s'attendre avec quelque vraisemblance � recevoir la communication en question (ATF 117 III 4 consid. 2; 117 V 131 consid. 4a p. 133). A ce propos, l'arr�t attaqu� retient � juste titre que le recourant avait �tabli une r�quisition de poursuite, qu'il se trouvait d�s lors impliqu� dans la proc�dure ainsi engag�e et qu'il pouvait s'attendre � recevoir de l'office des informations au sujet de sa r�quisition, de sorte qu'il devait prendre les mesures qui s'imposaient pour qu'elles soient r�ceptionn�es en cas d'absence. Le recourant se pr�vaut vainement de ce qu'il se serait absent� en toute bonne foi durant le mois de novembre 2005. Outre qu'il s'agit l� d'un fait non constat� par l'arr�t attaqu�, donc nouveau et irrecevable en vertu de l'art. 79 al. 1 OJ, il convient de rappeler que lorsqu'une proc�dure est pendante, comme en l'esp�ce, une partie ne saurait s'absenter un certain temps sans faire suivre son courrier ou donner � l'autorit� saisie de la cause une autre adresse ou encore d�signer un repr�sentant habilit� � agir en son nom (ATF 117 V 131 consid. 4a; 97 III 7 consid. 1 p. 10).
Une seconde notification �tant sans effets juridiques (ATF 118 V 190; 117 V 131 consid. 4a), c'est avec raison que la cour cantonale a consid�r� que la premi�re communication de l'avis litigieux, soit celle du 8 novembre 2005, pr�valait sur la seconde du 21 novembre 2005 pour le calcul du d�lai de plainte.
Il s'ensuit que l'arr�t attaqu� doit �tre confirm� dans la mesure o� il retient que la plainte �tait tardive, partant irrecevable.
L'irrecevabilit� de la plainte �tant confirm�e, un examen des griefs au fond s'av�re superflu.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Office des poursuites et faillites du district de Lavaux et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.