Source: http://www.sante-securite-interim.fr/jai-eu-un-accident-de-travail/je-gere-mon-budget/ma-remuneration/
Timestamp: 2018-02-23 21:57:37+00:00
Document Index: 264571666

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Ma rémunération - SANTE SECURITE INTERIM
Pendant la période d’arrêt de travail vous n’êtes donc plus rémunéré par votre agence d’intérim. Pour compenser la perte de votre salaire pendant votre arrêt de travail vous bénéficiez néanmoins d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. En plus vous pouvez bénéficier d’un complément versé par votre régime de prévoyance AG2R LA MONDIALE.
Lorsqu’une mission se termine vous recevez habituellement une indemnité de fin de mission (IFM) égale à 10% de la rémunération totale brute, et une indemnité de congés payés aussi égale à 10% de la rémunération brute. L’indemnité de fin de mission et l’indemnité de congés payés doivent vous être versées comme prévue dans votre contrat de travail temporaire. En cas d’accident de trajet, seule l’indemnité de fin de mission est due en totalité alors que les congés payés sont calculés au prorata des jours travaillés. La journée de travail au cours de laquelle l’accident de travail s’est produit est payée intégralement par l’agence d’emploi, quelle que soit l’heure de l’accident.
En cas d’accident du travail vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale pendant toute la période de votre arrêt de travail, c’est-à-dire soit jusqu’à la guérison complète, soit la consolidation c’est-à-dire le moment où le médecin indique que votre état de santé est devenu stable mais entraînant des lésions définitives. Il vous reste des séquelles et qu’aucuns soins ne peut améliorer votre état.
Pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail, l’indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale est égale à 60% de votre salaire journalier brut. A compter du 29ème jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est majorée : elle est portée à 80% de votre salaire journalier de base.
Par exemple, en cas de salaire de 2 000 € bruts mensuel, les indemnités journalières sont calculées ainsi : (2 000/30,42 jours) x 60% = 39,44 € par jour. À partir du 29e jour d’arrêt, le montant serait le suivant : (2 000/30,42 jours) x 80% = 52,59 € par jour.
L’indemnité de la Sécurité Sociale est calculée sur la base de vos salaires bruts des 12 mois antérieurs à votre arrêt de travail. Vous devez rassembler l’ensemble de vos fiches de paies sur les 12 mois qui précèdent la date d’arrêt de travail. Les indemnités chômage, congé maladie ou maternité ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Les indemnités vous couvrent dès le premier jour d’arrêt. Il n’y a aucun délai de carence (contrairement à la maladie où les 3 premiers jours de l’arrêt de travail ne sont pas couverts).
Attention, le premier versement prend du temps. Après réception de la déclaration d’accident adressée par votre agence d’intérim, votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dispose de 30 jours pour reconnaître le caractère professionnel de l’accident. Ce n’est qu’à partir de ce moment que les indemnités journalières vous sont versées. Toutefois, avant la reconnaissance, pour vous éviter de vous retrouver sans revenus les jours qui suivent l’accident, la CPAM peut vous verser à votre demande, tous les 14 jours, des indemnités au titre de l’assurance maladie.
Les indemnités sont versées pendant toute la durée de l’arrêt de travail jusqu’à la date de guérison ou de consolidation.
Le Fastt vous aide gratuitement pour faciliter vos démarches pour la mise en place des indemnités :
Contactez Fastt
0 811 55 58 28
(Service 0,06 €/mn + prix appel).
Les indemnités complémentaires de votre régime de prévoyance
En plus des indemnités de la Sécurité Sociale, vous percevez des indemnités journalières complémentaires. Cela vous permet de toucher approximativement la même rémunération que lorsque vous étiez en mission.
Les indemnités complémentaires vous couvrent dès le premier jour d’arrêt. Il n’y a aucun délai de carence. S’il s’agit d’un accident de trajet, il y a un délai de carence de 7 jours.
Elles sont versées pendant trois mois (91 jours). Si votre arrêt de travail se poursuit au-delà de 3 mois, vous pouvez continuer à toucher des indemnités tant que la Sécurité Sociale vous couvre jusqu’à la date de guérison ou de consolidation (sauf cas exceptionnel, dans la limite de 3 ans à compter de la date de l’arrêt de travail).
Si votre arrêt de travail se poursuit après la fin de votre contrat de mission, vous continuez à bénéficier d’une indemnisation.
Attention, le premier versement prend du temps. Cela prend plus d’un mois. En effet, les indemnités complémentaires ne peuvent être versées qu’à partir du moment où le caractère professionnel de l’accident est reconnu par la CPAM. Or la CPAM dispose de 30 jours pour se prononcer, à partir du moment où elle reçoit la déclaration d’accident. AG2R LA MONDIALE verse alors les indemnités de façon rétroactive afin de régulariser votre situation.
C’est votre agence d’intérim qui constitue votre dossier et le transmet à AG2R LA MONDIALE. Dès que cette déclaration est enregistrée AG2R LA MONDIALE se met en relation avec vous par courrier pour faciliter la constitution du dossier.
En cas d’accident de travail avec un arrêt de plus de 25 jours, une avance de 300 € peut vous être versée par AG2R LA MONDIALE. Cette aide sera déduite lors du versement effectif de vos indemnités.
Télécharger le guide des intérimaires non-cadres :
http://www.reunica-interim.com/wp-content/uploads/2014/04/reunica-interim_notice_interimaires_non_cadres.pdf
Télécharger le guide des intérimaires cadres :
http://www.reunica-interim.com/wp-content/uploads/2014/04/reunica-interim_notice_interimaires_cadres.pdf