Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-demenagement-batiment-modulaire-existant-hotel-departement-cergy-1664808.htm
Timestamp: 2017-09-21 06:45:07+00:00
Document Index: 61290355

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 38"]

Appels d'offres : déménagement d'un bâtiment modulaire existant à l'hôtel du département à Cergy.
Département 95 (Val-d'Oise) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 224
déménagement d'un bâtiment modulaire existant à l'hôtel du département à cergy
BOMP A/0194-224
Correspondant : M. le président, Le conseil général du Val d'oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex.
Objet du marché : déménagement d'un bâtiment modulaire existant à l'hôtel du département à Cergy.
déménagement d'un bâtiment modulaire existant à l'hôtel du département. A titre indicatif, les prestations seront à exécuter à compter de la notification du marché prévue le 22 novembre 2011 pour une durée de 14 semaines y compris 3 semaines de préparation
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant : - que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - que le candidat n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin, - que je n'ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 8221-2, L. 8221-3 à 8221-5, L. 8221-6 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - que le candidat ne pas avoir fait l'objet, depuis plus de cinq ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313- 3, 314-1à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième aliéna de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, - que le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable, - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir stipulée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Capacité économique et financière - références requises : la lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 anciennement DC 4)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualification :La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés.
- Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) en cours de validité.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-52-0048.
Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique Vi.4.3) : conseil général du Val d'oise, Direction du Domaine, SAFP, Hôtel du département, 2 avenue du parc 95032 Cergy Pontoise Cedex
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3e étage.
Correspondant : Mme Arrazat 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-68, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SCP.
Correspondant : M. Robichon 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-76-52, télécopieur : 01-34-25-37-90, courriel : bruno.robichon@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP.
Correspondant : Mme Arrazat 2, avenue du parc, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-25-38-68, télécopieur : 01-34-25-31-51, courriel : marches.domaine@valdoise.fr, adresse internet : https://marches.valdoise.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Val d'Oise, Direction du Domaine, SAFP, Bat L, 3e étage.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise.