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Timestamp: 2016-10-28 14:04:49+00:00
Document Index: 328354565

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 120', 'art. 543', 'art. 112']

4A_375/2014 (21.11.2014)
4A_375/2014 � � Arr�t du 21 novembre 2014
H.X.________ et F.X.________, repr�sent�s par Me St�phane Riand,
repr�sent�e par Me Christian Favre,
pr�t de consommation
recours contre l'arr�t rendu le 19 mai 2014 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
D�s le printemps de 2006, les �poux H.X.________ et F.X.________ ont envisag� l'achat d'un chalet alors en construction sur la parcelle n� 528 de la commune de .... La construction �tait ex�cut�e par Z.________ SA � .... U.________, propri�taire de la parcelle, �tait l'un des actionnaires et administrateurs de cette soci�t�, avec droit de signature individuelle.
Le 12 mai 2006, les �poux X.________ ont conclu avec U.________ une convention sous seing priv� comportant promesse d'achat et de vente de cet immeuble, y compris la construction termin�e selon un descriptif auquel il �tait fait r�f�rence, pour le prix de 545'000 fr. avec prise de possession le 1er ao�t 2006.
Le 25 ao�t 2006, Z.________ SA a promis un pr�t de 80'000 fr. aux �poux X.________ pour le financement de cet achat. Le pr�t portait int�r�ts au taux de 3,6% par an d�s le 1er octobre 2006; son remboursement �tait exigible le 31 juillet 2007. Le texte ci-apr�s figurait dans la convention des parties:
La famille X.________ ach�te de Z.________ SA une maison sur parcelle 528 � ... 917 m� selon promesse de 12.5.2006. Le prix de la parcelle est inclus dans le contrat officiel, mais mentionn� part et pay� � [U.________] de ... comme propri�taire. [U.________] est g�rant de Z.________ SA.
Le 9 novembre 2006, Z.________ SA et les �poux X.________ ont convenu d'augmenter le pr�t au montant de 93'000 francs.
Ce m�me jour, par acte authentique, les �poux X.________ ont achet� de U.________ la parcelle n� 528 avec le chalet � actuellement construit �, dont ils avaient pris possession le 1er novembre. Le prix s'�levait � 665'000 fr., payable � raison de 120'000 fr. au vendeur, pour le terrain, et de 545'000 fr. � Z.________ SA, pour la construction. L'acte pr�cisait que divers travaux se poursuivaient dans le chalet et qu'un proc�s-verbal de r�ception serait �tabli le 5 d�cembre 2006.
Les �poux X.________ ont par la suite adress� de nombreuses r�clamations � Z.________ SA, concernant des travaux qu'ils tenaient pour inachev�s ou d�fectueux. U.________ leur a r�pondu au nom de Z.________ SA, en usant du papier � en-t�te de la soci�t�.
Z.________ SA a exig� le remboursement du pr�t. A cette fin, elle a entrepris des poursuites pour dette contre chacun des �poux X.________. Du juge comp�tent, elle a obtenu le 14 juillet 2008 la mainlev�e provisoire de leurs oppositions aux commandements de payer nos... et ... de l'office des poursuites de Sion, � concurrence de 93'000 fr., avec int�r�ts au taux de 3,6% par an du 1er octobre 2006 au 31 juillet 2007, puis de 5% par an d�s le 1er ao�t 2007.
Le 18 septembre 2008, les �poux X.________ ont ouvert action en lib�ration de dette devant le Tribunal de district de Sion. Ils ont pris des conclusions n�gatoires sur le montant total des poursuites, en capital et int�r�ts. Ils ont d�clar� compenser leur dette de remboursement du pr�t avec une cr�ance en r�duction du prix des travaux de construction, cr�ance qu'ils ont plus tard chiffr�e � 150'000 fr.; ils ont r�clam� la condamnation de la poursuivante et d�fenderesse au paiement de la partie non compens�e de ce montant.
La d�fenderesse a conclu au rejet des actions en lib�ration de dette et en paiement.
Le tribunal s'est prononc� le 20 novembre 2012; il a rejet� les deux actions et donn� mainlev�e d�finitive des oppositions aux commandements de payer.
La IIe Cour civile du Tribunal cantonal a statu� le 19 mai 2014 sur l'appel des demandeurs; elle a confirm� le jugement.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, les demandeurs saisissent le Tribunal f�d�ral de conclusions en lib�ration de dette semblables � celles de leur demande initiale.
A teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours adress� au Tribunal f�d�ral doit �tre motiv� (al. 1) et les motifs doivent exposer succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit (2). La partie recourante doit discuter les motifs de cette d�cision et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit. Il n'est pas indispensable que cette partie d�signe pr�cis�ment les dispositions l�gales ou les principes non �crits qu'elle tient pour viol�s; il est toutefois indispensable qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles ont �t� pr�tendument transgress�es (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89).
Le Tribunal f�d�ral se prononce sur la base des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Il est constant que les demandeurs ont re�u de leur adverse partie un pr�t au montant de 93'000 fr., conform�ment aux conventions du 25 ao�t et du 9 novembre 2006, et qu'ils se sont oblig�s � rembourser ce montant conform�ment � ces m�mes conventions. Cette obligation est incontest�e. Les demandeurs se disent en droit de l'�teindre par compensation avec une cr�ance en r�duction du prix des travaux de construction, cr�ance qu'ils chiffrent � 150'000 francs.
La IIe Cour civile du Tribunal cantonal retient que les demandeurs d'une part et la d�fenderesse d'autre part ne sont pas r�ciproquement cr�anciers et d�biteurs des deux cr�ances en cause, de sorte que ces cr�ances ne sont pas compensables conform�ment � l'art. 120 al. 1 CO. La Cour juge que l'ouvrage r�alis� par la d�fenderesse sur la parcelle n� 528 a �t� vendu aux demandeurs par U.________, et que celui-ci est seul d�biteur, le cas �ch�ant, d'un remboursement partiel du prix par suite de d�fauts de la chose vendue.
A l'appui du recours en mati�re civile, les demandeurs font abondamment �tat de documents et de faits qui ne sont pas mentionn�s dans la d�cision attaqu�e et que le Tribunal f�d�ral ne peut donc pas prendre en consid�ration. De plus, l'argumentation pr�sent�e est difficilement intelligible et dans une large mesure insuffisante au regard des exigences l�gales. Il y est ainsi question d'une relation de soci�t� simple entre la d�fenderesse et le vendeur U.________, d'o� il r�sulterait que celui-ci ait oblig� celle-l� par l'effet de l'art. 543 al. 2 CO. L'existence de cette soci�t� simple est d�duite d'indices � premi�re vue inconsistants, et surtout �trangers aux constatations d�terminantes. De toute mani�re, il n'appara�t pas que U.________, en vendant la parcelle n� 528 dont il �tait seul propri�taire, ait promis des prestations de vendeur non seulement en son propre nom mais aussi au nom d'un hypoth�tique associ�, telle la soci�t� anonyme qui avait construit le chalet; il a en revanche stipul� en faveur de cette soci�t�, selon l'art. 112 CO, en tant qu'elle �tait habilit�e par l'acte de vente � percevoir directement une partie du prix.
Il est aussi question, dans le m�moire de recours, d'un contrat�
sui generis�ou d'un contrat d'entreprise que les parties auraient conclu avec le contrat de pr�t du 25 ao�t 2006. Les demandeurs n'ont pourtant pas command� � la d�fenderesse, avant le d�but des travaux, un chalet � construire sur la parcelle n� 528; ils ont seulement promis � U.________ d'acheter le chalet termin�, le 12 mai 2006, puis ils le lui ont effectivement achet� le 6 novembre suivant. La phrase relative � un � achat � du chalet � la demanderesse, dans le contrat de pr�t, ne peut gu�re �tre comprise, dans ce contexte, que comme une simple mise en �vidence du r�le que la soci�t� constructrice assumait dans l'op�ration en cours. La th�se du contrat�
sui generisest moins encore convaincante et son objet n'est d'ailleurs pas clairement expliqu�. En r�alit�, lors du contrat de pr�t, la d�fenderesse n'avait aucun motif de promettre aux futurs acheteurs davantage ou autre chose que le soutien financier express�ment convenu.
Parmi d'autres moyens, les demandeurs insistent encore sur la confusion que U.________ a pu cr�er entre ses propres affaires et celles de la soci�t� dont il �tait l'organe, au point que la soci�t� et l'organe formaient pr�tendument � une unit� �conomique coh�rente et quasiment indissoluble �. Ces d�veloppements sont irrecevables parce qu'inaptes � mettre en �vidence une obligation de la d�fenderesse envers les demandeurs, ayant pour objet de les garantir des d�fauts du chalet.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, dans la mesure o� les griefs pr�sent�s sont recevables. A titre de parties qui succombent, ses auteurs doivent acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels leur adverse partie peut pr�tendre.
Les demandeurs acquitteront un �molument judiciaire de 4'500 francs.
Les demandeurs verseront une indemnit� de 5'500 fr. � la d�fenderesse, solidairement entre eux, � titre de d�pens.