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Timestamp: 2016-10-22 17:57:53+00:00
Document Index: 71021241

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 134', 'art. 24', 'art. 71', 'art. 81', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 99', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 122', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 106', 'art. 66']

6B_624/2010 (16.11.2010)
Arr�t du 16 novembre 2010
D�cisions de non-lieu (voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, agression),
recours contre les arr�ts du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal
Par deux ordonnances du 4 mai 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, au terme d'une enqu�te instruite, sur plaintes de X.________ et de Y.________, contre A.________ et B.________, a prononc� un non-lieu en faveur de ces derniers.
Saisie de recours des plaignants, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois les a rejet�s par deux arr�ts du 7 juin 2010.
Ces arr�ts retiennent, en r�sum�, ce qui suit.
B.a Le 3 ao�t 2009, les �poux X.________ et Y.________ ont chacun d�pos� plainte p�nale contre A.________ et B.________. Ils expliquaient que, le 27 juillet pr�c�dent, ils avaient eu rendez-vous avec le propri�taire de leur appartement, B.________, pour effectuer l'�tat des lieux et signer des documents. A cette occasion, A.________, qui accompagnait B.________, �tait entr� dans l'appartement, sans y avoir �t� autoris�. Y.________ �tait intervenue et avait �t� insult�e par A.________, qui lui avait saisi le bras et l'avait pouss�e contre le mur, avant de sortir de l'appartement. B.________ les avait alors menac�s, en leur disant qu'il valait mieux ne pas d�poser plainte car ils ne savaient pas � qui ils avaient � faire.
B.b Le 25 f�vrier 2010, X.________ et Y.________ ont d�clar� qu'ils retireraient leurs plaintes contre A.________ et B.________, si ces derniers prenaient l'engagement de ne plus les importuner et si A.________ pr�sentait ses excuses. Les pr�venus ont satisfait � ces conditions.
B.c Consid�rant que les faits d�nonc�s �taient constitutifs d'infractions poursuivies sur plainte et que celles qui avaient �t� d�pos�es avaient �t� retir�es, le magistrat instructeur en a d�duit qu'il y avait lieu de mettre fin � l'action p�nale.
B.d Se fondant sur l'art. 33 CP, le Tribunal d'accusation a estim� que, pour les infractions se poursuivant sur plainte, � savoir celles de voies de fait, d'injure, de menaces et de violation de domicile, le prononc� d'un non-lieu �tait justifi�, le retrait des plaintes ayant entra�n� l'extinction de l'action p�nale. Autant que les plaignants soutenaient dans leurs recours que le comportement des pr�venus �tait aussi constitutif d'agression au sens de l'art. 134 CP, le prononc� d'un non-lieu se justifiait �galement. En effet, cette infraction impliquait la mort ou une l�sion corporelle. Or, les douleurs et marques au bras gauche pr�sent�es par Y.________, selon le constat m�dical du 28 juillet 2009 qu'elle avait produit, devaient �tre qualifi�es de voies de fait.
X.________ et Y.________ forment chacun un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Articulant divers griefs et produisant une s�rie de pi�ces, ils concluent implicitement � l'annulation des arr�ts attaqu�s et � ce qu'il soit statu� � nouveau, apr�s reprise et compl�ment d'instruction.
Des d�terminations n'ont pas �t� recueillies.
Les recours, dont le contenu est identique et dont chacun est sign� par les deux recourants, sont dirig�s contre deux arr�ts, qui portent sur un m�me �tat de fait et dont la motivation est similaire. Il se justifie donc de joindre les causes et de les traiter dans un seul arr�t (cf. art. 24 PCF, applicable en vertu du renvoi de l'art. 71 LTF).
Il convient de rappeler pr�liminairement que le Tribunal f�d�ral n'est pas une juridiction d'appel, qui pourrait r�examiner librement la cause, en proc�dant � une nouvelle appr�ciation des preuves. Les recours qui lui sont adress�s doivent satisfaire aux conditions fix�es par le droit de proc�dure applicable, notamment par la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). A ce d�faut, ils sont irrecevables, ce qui signifie que le Tribunal ne peut entrer en mati�re sur les griefs soulev�s, c'est-�-dire les examiner au fond.
Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de non-lieu, celui qui se pr�tend l�s� par les infractions qu'il a d�nonc�es ne peut l'attaquer inconditionnellement. Il est habilit� � former un recours en mati�re p�nale s'il rev�t la qualit� de victime, au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, qui correspond � cet �gard � l'art. 1 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), par rapport � l'infraction litigieuse, c'est-�-dire s'il a subi, du fait de cette infraction, une atteinte directe � son int�grit� physique, psychique ou sexuelle, ou s'il entre dans le cercle des personnes que l'art. 1 al. 2 LAVI assimile � la victime pour ce qui est de ses droits dans la proc�dure, ce qui est notamment le cas du conjoint de celle-ci; encore faut-il, le cas �ch�ant, que la d�cision attaqu�e puisse avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Il est �galement habilit� � recourir en tant que plaignant, soit lorsque l'infraction litigieuse se poursuit sur plainte, mais seulement si la contestation porte sur le droit de porter plainte (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF). Hormis ces cas, le l�s�, alors d�sign� comme "simple l�s�", ne peut recourir que pour invoquer la violation, �quivalant � un d�ni de justice formel, des droits de partie � la proc�dure qui lui sont reconnus par le droit cantonal ou le droit constitutionnel. Cela exclut notamment qu'il se plaigne d'une fausse application de la loi p�nale ou de la mani�re dont les faits ont �t� �tablis ou qu'il soul�ve tout autre grief qui revienne � remettre en cause, m�me indirectement, la d�cision attaqu�e sur le fond (cf. ATF 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss).
Le Tribunal f�d�ral est un juge du droit. Il statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'�carter que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire, ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF). De jurisprudence constante, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148 et les arr�ts cit�s).
Le recours doit �tre suffisamment motiv�. Il doit indiquer en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit (cf. art. 42 al. 2 LTF). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont soumis � des exigences de motivation accrues (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Cela vaut en particulier pour le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, qui revient � invoquer une violation de l'art. 9 Cst. S'il entend soulever un tel grief, le recourant ne peut se borner � critiquer simplement les faits retenus, en opposant sa propre appr�ciation des preuves � celle de l'autorit� cantonale. Sous peine d'irrecevabilit�, il doit, sur chacun des points contest�s, d�montrer, pi�ces � l'appui, que la d�cision attaqu�e est arbitraire, au sens d�fini par la jurisprudence.
Enfin, � moins de r�sulter de la d�cision attaqu�e, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle, c'est-�-dire non soumis � l'autorit� pr�c�dente, ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF).
La motivation des recourants s'apparente � une plaidoirie �crite, comportant un m�lange de critiques, qu'il n'est pas ais� de distinguer et dont il est parfois difficile de saisir au juste la port�e. Les griefs qu'ils paraissent soulever seront donc trait�s dans la mesure o� ils peuvent �tre discern�s et compris.
Les recourants semblent d'abord se plaindre de ce que l'infraction d'agression n'ait pas �t� retenue.
4.1 La recourante, en tant qu'elle pr�tend avoir subi des l�sions corporelles � raison de l'infraction invoqu�e, et le recourant, en sa qualit� de conjoint, rev�tent, respectivement, la qualit� de victime et de proche de la victime, au sens des art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF et 1 al. 1 et 2 LAVI. Ils ne peuvent se voir reprocher de n'avoir pas pris de conclusions civiles, puisque la proc�dure n'a pas �t� men�e jusqu'� un stade qui aurait permis de le faire. Certes, ils n'indiquent pas, comme il leur incombait en pareil cas, quelles pr�tentions civiles ils entendraient faire valoir et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait avoir une incidence n�gative sur le jugement de celles-ci. La jurisprudence renonce toutefois � cette exigence, lorsque, compte tenu notamment de la nature de l'infraction d�nonc�e, on peut discerner d'embl�e et sans ambigu�t� quelles pr�tentions civiles pourraient �tre �lev�es et en quoi la d�cision attaqu�e est susceptible de les influencer n�gativement (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arr�ts cit�s). Or, il est �vident que le non-lieu prononc� par l'autorit� cantonale en ce qui concerne l'infraction d'agression est de nature � influencer n�gativement le jugement des pr�tentions civiles, notamment en r�paration du tort moral, qu'ils pourraient faire valoir contre les personnes mises en cause. Les recourants sont d�s lors habilit�s � soulever le pr�sent grief.
4.2 L'autorit� cantonale a justifi� son prononc� sur le point litigieux en consid�rant que l'une des conditions d'application de l'art. 134 CP, � savoir que l'agression ait entra�n�, pour la personne agress�e ou pour un tiers, la mort ou une l�sion corporelle au sens des art. 122 ou 123 CP, n'�tait pas r�alis�e. A l'appui, elle a expos�, en se fondant sur le constat m�dical du 28 juillet 2009 produit par la recourante, que les atteintes � l'int�grit� physique invoqu�es devaient �tre qualifi�es de voies de fait, et non de l�sions corporelles. Elle a estim� que le cas s'apparentait � celui o� des contusions sont occasionn�es par le fait de saisir brutalement une personne par le bras pour la conduire de force dans la rue.
4.3 Comme la jurisprudence a eu l'occasion de le relever, la distinction entre l�sions corporelles et voies de fait peut s'av�rer d�licate, notamment lorsque l'atteinte s'est limit�e � des meurtrissures, des �corchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une �raflure au nez avec contusion a �t� consid�r�e comme une voie de fait; de m�me une meurtrissure au bras et une douleur � la m�choire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donn� avec une violence brutale propre � provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la m�choire, des dents ou de l'os nasal, a �t� qualifi� de l�sion corporelle; de m�me de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la r�gion de l'?il et une meurtrissure de la l�vre inf�rieure et chez l'autre une meurtrissure de la m�choire inf�rieure, une contusion des c�tes, des �corchures de l'avant-bras et de la main. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoqu�e, afin de d�terminer s'il s'agit de l�sions corporelles simples ou de voies de fait. Comme il s'agit de notions juridiques ind�termin�es, dont l'interpr�tation est �troitement li�e � l'�tablissement des faits, le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine retenue et ne s'�carte de l'interpr�tation faite par l'autorit� cantonale que si cela s'av�re n�cessaire (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 p. 191/192; 119 IV 25 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
4.4 Du constat m�dical produit par la recourante, il ressort qu'examin�e le soir du 27 juillet 2009, cette derni�re a indiqu� avoir �t� saisie par le bras gauche et bouscul�e contre le mur. Elle a signal� des douleurs dans l'�paule et le bras gauche et a pr�sent�, � l'examen clinique, des marques rouges sur la partie sup�rieure du bras gauche, avec, � la palpation et � la mobilisation, des douleurs ne limitant pas la mobilit�.
Sur le vu de ce constat et de la jurisprudence pr�cit�e, les atteintes invoqu�es par la recourante ont �t� qualifi�es � juste titre de voies de fait, et non de l�sions corporelles. La recourante, selon ses propres all�gations, n'a pas �t� frapp�e, mais bouscul�e. Elle n'a souffert ni de meurtrissures, ni d'�corchures, ni de griffures. Environ trois heures apr�s les faits, elle ne pr�sentait gu�re que des rougeurs au membre sup�rieur gauche, avec quelque douleur n'entravant pas sa mobilit�. Subs�quemment, c'est sans violation du droit f�d�ral que l'autorit� cantonale a exclu la r�alisation de l'infraction d'agression. Partant, le grief doit �tre �cart�.
Les recourants all�guent ensuite que, contrairement � ce qui a �t� retenu, l'un des mis en cause, B.________, n'a pas satisfait aux conditions qu'ils avaient pos�es au retrait de leurs plaintes.
5.1 Ce grief revient � reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir admis que les plaintes avaient �t� valablement retir�es, donc � invoquer une violation de l'art. 33 CP, de sorte que les recourants sont habilit�s � le soulever sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF.
5.2 Des pi�ces auxquelles s'est r�f�r�e l'autorit� cantonale sur le point litigieux, il r�sulte que, lors d'une audition du 25 f�vrier 2010 par le juge d'instruction de A.________, d'une part, et des recourants, d'autre part, ces derniers ont fait conna�tre leurs "conditions du retrait de plainte", � savoir que les mis en causes prennent tous deux l'engagement de ne plus les importuner et que l'un d'eux, soit A.________, leur pr�sente en outre des excuses. Il en ressort �galement - et cela n'est pas contest� - que A.________ a satisfait � ces conditions. S'agissant de B.________, dont il �tait uniquement exig� qu'il s'engage � ne plus importuner les recourants, il a �t� entendu le 19 mars 2010 � ce sujet par le juge d'instruction et, comme cela ressort du proc�s-verbal y relatif, a alors souscrit, "par gain de paix", � la condition ainsi pos�e. C'est donc � tort que les recourants affirment qu'il ne l'a pas fait.
5.3 Le droit f�d�ral ne soumet le retrait de plainte � aucune prescription de forme. En particulier, ce dernier ne suppose aucune d�claration expresse de volont�. Il faut, mais il suffit, que la volont� de retirer la plainte ait �t� exprim�e de fa�on non �quivoque (ATF 90 IV 168 consid. 1 p. 170/171; 89 IV 57 consid. 3a p. 58; 86 IV 145 consid. 3 p. 149).
En l'esp�ce, les recourants ont clairement manifest� leur volont� de retirer leurs plaintes � l'encontre de B.________ s'il prenait l'engagement de ne plus les importuner, ce qu'il a fait. Au demeurant, ils ne contestent pas avoir valablement retir� leurs plaintes � l'encontre de A.________. Or, conform�ment � l'art. 33 al. 3 CP, le retrait de la plainte � l'�gard de l'un des pr�venus profite � tous les autres.
5.4 Sur le vu de ce qui pr�c�de, le grief doit �tre �cart�.
Pour le surplus, les recourants formulent, de mani�re purement appellatoire, de multiples critiques, m�lang�es quasi inextricablement. Dans la mesure o�, comme ils le font essentiellement, ils contestent simplement le contenu d'un rapport de police et les d�clarations faites par les mis en cause lors de leur audition, leur recours est manifestement irrecevable. Outre qu'ils ne sont habilit�s � s'en prendre aux fais retenus que pour les infractions par rapport auxquelles ils rev�tent la qualit� de victime, respectivement de proche de la victime, ils ne font aucune d�monstration, suffisante au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, d'arbitraire, au sens d�fini par la jurisprudence, dans l'�tablissement des faits (cf. consid. 2 ci-dessus), ni, au demeurant, d'autres atteintes � leurs droits constitutionnels.
Les recours doivent ainsi �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Les frais seront mis, solidairement, � la charge des recourants, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2000 fr., sont mis solidairement � la charge des recourants.