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Timestamp: 2016-10-21 21:54:10+00:00
Document Index: 273309718

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 2', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 64', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 3', 'art. 63', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 156']

4C.287/1999 (05.05.2000)
Composition de la Cour: M. Walter, pr�sident, M. Corboz et Mme Klett, juges. Greffier: M. Ramelet.
Promosoft S.A., � Pully, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Philippe-Edouard Journot, avocat � Lausanne,
1. Soci�t� Vaudoise de M�decine, � Lausanne, demanderesse et
2. Ren� Chapuis, � Pr�verenges, demandeur et intim�,
tous deux repr�sent�s par Me Pierre-Andr� Marmier, avocat
A.- a) La Soci�t� Vaudoise de M�decine (ci-apr�s: SVM) est une association au sens des art. 60 ss CC. Selon l'art. 2 let. d de ses statuts, elle a notamment pour but de d�fendre les int�r�ts de ses membres et de promouvoir les conditions n�cessaires � l'exercice de la profession. Le 28 octobre 1981, le comit� de la SVM a d�cid� de cr�er une commission informatique. Celle-ci a organis� le 22 mars 1982 une proc�dure d'appel d'offres en vue de l'�laboration d'un logiciel permettant de g�rer un cabinet m�dical. Par contrat du 4 d�cembre 1982/9 f�vrier 1983, la SVM, sous les signatures de Serge Guggi et Jean-Claude Rey, respectivement pr�sident et secr�taire g�n�ral de la commission informatique, a adjug� � Aspel S.A. le d�veloppement d'un tel logiciel d�nomm� Galien, avant d'�tre rebaptis� Galien I en 1985; Galien I a �t� suivi d'une seconde version, Galien I MS DOS, avant la mise au point de Galien II. Le 15 juin 1983, le comit� de la SVM a adopt� un r�glement, qui permettait la cr�ation sous le nom de Cigal, club informatique Galien, d'un groupement ad hoc (art. 44 des statuts de la SVM) consacr� au d�veloppement, � la maintenance, � la gestion, ainsi qu'� la mise � jour du programme Galien.
b) Par convention du 28 f�vrier 1986, la SVM, agissant par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral de sa commission informatique, a charg� Logisoft S.A. (ci-apr�s: Logisoft) de r�aliser en trois mois, moyennant le versement de 37 500 fr., le programme informatique Galien II et de r��crire le programme Galien I dans un autre langage informatique. Le prix convenu devait �tre vers� en quatre acomptes,
� savoir 35% � la fin f�vrier 1986, 30% lors de la remise de la version test compl�te, 25% lors de la livraison de la version finale, et le solde de 10% en fin de garantie le 31 d�cembre 1986. Il est apparu que le d�lai de trois mois fix� par le cahier des charges pour r�aliser l'ouvrage �tait trop court.
Le 26 ao�t 1986, Logisoft s'est d�clar�e pr�te � remettre � Promosoft S.A. (ci-apr�s: Promosoft), sous certaines conditions, le d�veloppement de Galien II. Le 19 septembre 1986, Promosoft a propos� � Logisoft l'alternative suivante: soit, en accord avec Cigal, Promosoft reprenait int�gralement le contrat du 28 f�vrier 1986 et lib�rait Logisoft des obligations ainsi contract�es, hypoth�se dans laquelle Promosoft encaisserait directement les deux derniers paiements partiels, soit Promosoft terminait pour Logisoft le d�veloppement de Galien II au tarif horaire de 95 fr. plus frais. Il n'a pas �t� constat� qu'une r�ponse a �t� donn�e � cette proposition. Toutefois, � partir d'octobre 1986, Promosoft a engag� plusieurs collaborateurs pour achever le d�veloppement de Galien II, au nombre desquels l'informaticien Ren� Chapuis, et a adress� le 15 d�cembre 1986 � Logisoft une note de 20 500 fr., laquelle n'indiquait pas le d�tail des heures factur�es. Une convention de g�rance, dat�e des 15/16 juin 1987, a �t� conclue entre Cigal (SVM) et Promosoft, selon laquelle Cigal (SVM) transf�rait d�s le 1er avril 1987 "la structure de maintenance et de d�veloppement du programme Galien" � la soci�t� PMS (apparemment une sous-division de Promosoft); l'accord d�finissait �galement les conditions auxquelles Promosoft �tait autoris�e � diffuser le programme Galien hors du canton de Vaud. Cette convention a �t� sign�e, pour Cigal (SVM), par les docteurs Rumpf et Vallotton respectivement pr�sident et membre de Cigal, et, pour Promosoft,
par le pr�sident de son conseil d'administration Bernard Mermod.
c) D�s le printemps 1988, les relations entre la SVM et Promosoft se sont d�t�rior�es. Le climat continuant � se d�grader, la SVM, par pli recommand� du 18 ao�t 1989, a
r�sili� la convention des 15/16 juin 1987 pour le 31 d�cembre 1989. Le 30 octobre 1989, invoquant de justes motifs, la SVM a r�sili� le m�me accord avec effet imm�diat. Tant la SVM que Promosoft ont d�duit de la r�siliation de la convention des pr�tentions � l'endroit de leur adverse partie. B.- a) Le 14 mars 1990, la SVM et Ren� Chapuis ont ouvert action devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois; ils ont pris les conclusions suivantes:
" I. La Soci�t� Vaudoise de M�decine est reconnue
seule titulaire de tous les droits de propri�t� des
II. En cons�quence, interdiction est faite � Pro-
Galien II, avec ou sans r�f�rence � la Soci�t� Vau-
doise de M�decine et au Cigal.
III. Ordre est donn� � Promosoft S.A. de:
- remettre � la Soci�t� Vaudoise de M�decine
les versions de Galien II, en fran�ais, en allemand
IV. Ren� Chapuis est en droit de diffuser et
lien II, d'entente avec la Soci�t� Vaudoise de M�-
V. Promosoft S.A. doit � la Soci�t� Vaudoise de
M�decine la somme de Fr. 44'283.10 avec int�r�t �
5% l'an sur Fr. 29'283.10 d�s le 1er septembre 1989
et sur Fr. 15'000 d�s le 1er novembre 1989.
VI. En cons�quence, libre cours est laiss� � due
Est, notifi�s respectivement les 23 octobre et 20
novembre 1989 � Promosoft S.A."
Promosoft a conclu � l'irrecevabilit� de la demande, subsidiairement � son rejet. Reconventionnellement, � supposer que la SVM soit reconnue titulaire des droits sur le programme Galien II, la d�fenderesse requiert que la SVM lui doive paiement de 590 017 fr.50 plus int�r�ts � 5% d�s le 1er ao�t 1988; plus subsidiairement, Promosoft conclut � ce qu'elle soit reconnue seule titulaire des droits sur le programme Galien II, interdiction �tant faite aux demandeurs de diffuser, commercialiser ou utiliser, sous quelque forme que ce soit, les programmes-sources de Galien II dans toutes ses versions. Ult�rieurement, Promosoft a r�duit sa reconvention au montant de 380 000 fr.
b) Par jugement du 30 juin 1998, dont les consid�rants ont �t� communiqu�s le 18 juin 1999, la Cour civile a jug� que la SVM est seule titulaire du droit d'auteur des programmes Galien I et Galien II, fait interdiction � Promosoft de diffuser, commercialiser ou utiliser, sous quelque forme que ce soit, les programmes-source de Galien II dans toutes leurs versions ainsi que de faire la promotion des programmes-source Galien II et condamn� la d�fenderesse � payer � la SVM la somme de 29 283 fr.10 avec int�r�ts � 5% d�s le 20 septembre 1989, l'opposition form�e par Promosoft � la poursuite notifi�e le 23 octobre 1989 �tant d�finitivement lev�e jusqu'� due concurrence.
Par arr�t du 6 octobre 1999, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours en nullit� d�pos� par la d�fenderesse contre le jugement pr�cit�. C.- Promosoft recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement au rejet de la demande, faute de l�gitimation active; subsidiairement, si la l�gitimation active des demandeurs est reconnue, elle requiert que ceux-ci soient d�clar�s solidairement d�biteurs de Promosoft du montant de 147 332 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er ao�t 1988, �ch�ance moyenne, cela avec suite de frais et d�pens.
La SVM et Ren� Chapuis proposent le rejet du recours.
1.- La recourante fait essentiellement grief aux juges cantonaux d'avoir admis la qualit� pour agir des demandeurs. Elle all�gue que la SVM n'a pas acquis valablement le droit d'auteur sur le programme Galien II, du moment que Cigal, club informatique Galien, ne pouvait pas �tre consid�r� comme une �manation de la demanderesse et que la SVM n'avait ni la qualit� de cocontractant de la d�fenderesse, ni celle de cessionnaire des droits de Cigal.
a) La cour cantonale a reconnu que la SVM �tait titulaire de tous les droits d'auteur des programmes Galien I et Galien II. Pour arriver � cette conclusion, elle a examin� si la SVM avait valablement �t� engag�e par les contrats sign�s par les responsables de Cigal.
Les magistrats vaudois ont ainsi retenu qu'ant�rieurement � 1990, Cigal, constitu� en 1983 selon un r�glement adopt� par le comit� de la SVM, n'�tait pas une association (faute de statuts propres), ni une soci�t� simple (faute d'animus societatis de ses membres). Cigal doit en revanche �tre consid�r� comme une �manation de la SVM, dont le but �tait de d�velopper au sein de la SVM une approche commune de l'informatique. Du reste, dans la convention des 15/16 juin 1987 � laquelle Cigal �tait partie, le nom de Cigal �tait suivi de l'abr�viation SVM. L'autorit� cantonale en a d�duit que Cigal apparaissait comme un "club" int�gr� � la demanderesse. A supposer m�me que les docteurs Rumpf et Vallotton (signataires de la convention de g�rance pour Cigal) n'aient pas �t� habilit�s � repr�senter la SVM, ce seraient alors des repr�sentants sans pouvoirs, dont les actes ont �t� ratifi�s par la demanderesse, laquelle a ex�cut� le contrat sans discussion. SVM, qui avait acquis de Logisoft, par la convention du 28 f�vrier 1986, les droits d'auteur sur Galien I et II, n'a donc fait que c�der l'usage du logiciel � la d�fenderesse lors de la passation du contrat de g�rance des 15/16 juin 1987. Tous ces �l�ments attestent, ont poursuivi les juges cantonaux, que la SVM �tait titulaire des droits d'auteur sur Galien II, oeuvre d�riv�e de Galien I, d�s le mois de f�vrier 1986.
b) D'apr�s l'art. 44 des statuts de la demanderesse (art. 64 al. 2 OJ), le comit� peut confier des t�ches particuli�res � des commissions ad hoc. C'est � partir de cette disposition qu'a �t� adopt� le r�glement de la commission informatique SVM du 15 juin 1983, en vertu duquel a �t� cr�� le Cigal. La recourante fait ainsi manifestement fausse route lorsqu'elle affirme qu'il n'est pas possible de d�duire des statuts de la SVM que le Cigal est une �manation de la demanderesse. Et peu importe que la commission informatique SVM
ait conclu elle-m�me la convention de g�rance sans que ses statuts l'y autorise, d�s lors que les organes de la demanderesse ont ratifi� l'accord en l'ex�cutant sans condition, comme la cour cantonale l'a bien vu en se r�f�rant � l'art. 38 al. 1 CO. On ne voit pas en quoi ce raisonnement serait contraire au droit f�d�ral. 2.- La recourante reproche � la Cour civile d'avoir allou� des d�pens au demandeur Chapuis, solidairement avec la SVM. En l'esp�ce, la cour cantonale a jug� que la SVM �tait l'unique titulaire du droit d'auteur aff�rent au programme Galien II, Chapuis ne pouvant faire valoir aucun droit propre sur ce logiciel. La d�fenderesse n'est pas l�s�e par cette d�cision, en sorte qu'elle n'a sur ce point pas d'int�r�t juridique au recours (cf. ATF 116 II 721 consid. 6 p. 729). Dans la mesure o� la recourante critique la r�partition des d�pens op�r�e par les juges cantonaux, elle soul�ve une question ressortissant au droit proc�dural vaudois, lequel ne saurait �tre critiqu� en instance de r�forme (art. 43 al. 1 OJ). 3.- a) La recourante s'en prend au rejet par la cour cantonale de sa pr�tention en paiement pour les frais engag�s au cours de l'�laboration du programme Galien II, lesquels se monteraient � 147 332 fr. � dire d'expert. Elle critique plus particuli�rement le motif de la Cour civile, selon lequel les parties n'avaient pas nou� de relations contractuelles avant la conclusion du contrat de g�rance des 15/16 juin 1987, de sorte que la d�fenderesse a achev� le d�veloppement du programme Galien II en tant que soustraitante de Logisoft. Les travaux ex�cut�s par la d�fenderesse auraient ainsi �t� "balay�s" au nom du forfait pr�vu par l'art. 3 de l'accord du 28 f�vrier 1986. A suivre la recourante, cela ne vaudrait que si Promosoft avait repris les
droits et obligations de Logisoft, ce qui n'est nullement le cas. Comme la recourante n'est pas li�e par le contrat forfaitaire pass� avec la SVM, cette derni�re, dont les droits d'auteur sur le programme-source Galien II ont �t� reconnus en instance cantonale, doit d�s lors payer le co�t de d�veloppement � l'entreprise qui a ex�cut� les travaux, soit Promosoft. b) La d�fenderesse ne fait m�me pas �tat d'un titre juridique, sur lequel sa pr�tention en paiement pourrait �tre fond�e. La Cour civile a retenu souverainement (art. 63 al. 2 OJ) que la demanderesse s'est fait c�der par Logisoft, � teneur de l'art. 2 de la convention du 28 f�vrier 1986, les droits d'auteur sur le programme Galien II, que, d�s le mois de septembre 1986, Promosoft est intervenue, comme soustraitante de Logisoft, pour terminer le d�veloppement de Galien II, que Promosoft a adress� sa facture de 20 500 fr. � Logisoft - et non � la demanderesse - et que Logisoft a r�gl� cette note. Les magistrats vaudois ont encore constat� que l'accord du 28 f�vrier 1986 n'a �t� r�sili� par Logisoft que le 29 mai 1987; la SVM a accept� cette r�siliation et vers� � Logisoft un montant de 4000 fr. pour solde de tout compte. Sur la base de ces constatations, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en admettant que, d�s l'instant o� le contrat du 28 f�vrier 1986 pass� entre la SVM et Logisoft pr�voyait un montant forfaitaire de 37 500 fr. pour d�velopper Galien II, la d�fenderesse, sous-traitante de Logisoft, n'a pas prouv� qu'il existerait un accord contraire sur une r�mun�ration pour des travaux accomplis apr�s la conclusion du contrat de g�rance, ni que la SVM lui aurait demand� des prestations suppl�mentaires susceptibles de justifier une augmentation du prix fix� forfaitairement. Le moyen repose principalement sur une pr�sentation des faits qui s'�carte de celle retenue par la Cour civile, et qui est donc irrecevable (ATF 126 III 59 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
A cela s'ajoute encore qu'il a �t� retenu que la recourante n'a jamais contest� que la demanderesse �tait titulaire du droit d'auteur sur Galien II, comme l'atteste notamment avec �clat la brochure "Cigal News" du mois de d�cembre 1987 �dit�e par la d�fenderesse elle-m�me. Et, dans ce contexte, Promosoft n'a nullement pr�tendu qu'elle restait cr�anci�re de frais de d�veloppement relatifs audit programme informatique. 4.- Partant, le recours doit �tre rejet�, le jugement attaqu� �tant confirm�. Les frais et d�pens seront mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 5500 fr. � la charge de la recourante;
3. Dit que la recourante versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 6000 fr. � titre de d�pens;