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Timestamp: 2016-10-25 06:42:26+00:00
Document Index: 63265978

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 146', 'art. 146', 'art. 146', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 278']

6S.18/2007 (02.03.2007)
6S.18/2007 /rod
Arr�t du 2 mars 2007
recourant, repr�sent� par Me Michel De Palma, avocat,
Escroquerie (art. 146 CP),
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II, du 11 d�cembre 2006.
X.________ est n� en 1938. Apr�s sa scolarit� obligatoire, il aurait obtenu un dipl�me de commerce, voire suivi, en qualit� d'auditeur, des cours de droit. Il a rencontr� des difficult�s d'ordre psychologique d�s l'�ge de 16 ans.
De 1961 � 1996, il a �t� condamn� � huit reprises notamment pour escroquerie, abus de confiance et faux dans les titres. Son mode op�ratoire habituel consistait � tromper ses victimes sur sa r�elle situation financi�re par un �difice de mensonges et une coh�rente mise en sc�ne, de mani�re � ce qu'elles concluent des contrats pr�judiciables � leurs int�r�ts.
B.a A la fin de l'ann�e 1999, X.________ a lou� un appartement dont le loyer s'�levait � 1'200 francs par mois, � Sion. Il percevait alors des rentes mensuelles de 2'406 francs. Il n'avait pas de fortune et faisait l'objet de poursuites.
Au printemps 2000, il a sympathis� avec les �poux Y.________. Il leur a menti sur sa situation professionnelle et financi�re et leur a manifest� sa volont� d'acqu�rir un objet immobilier, sp�cifiant que la villa "B.________", sise dans le voisinage, lui plaisait. Gr�ce aux relations de ses amis, il a pu acheter cette maison, par acte authentique du 11 d�cembre 2000, et s'est engag� � en payer le prix de 950'000 francs au 31 janvier 2001. Le 4 avril 2001, un acte de r�trocession a �t� instrument�, l'acqu�reur se trouvant dans l'incapacit� totale de faire face � ses obligations.
B.b D�s la conclusion du contrat de vente de la villa "B.________", X.________ a confi� la direction des travaux de r�novation � l'architecte A.________, qui a pr�par� le dossier relatif aux autorisations et estim� le co�t des transformations projet�es � 337'700 francs. Il a �galement command� des mat�riaux de qualit�, en sachant qu'il ne disposait pas des moyens lui permettant de s'acquitter du prix. Diff�rents entrepreneurs ont ainsi subi un dommage, � tout le moins passager, les hoirs B.________ les ayant par la suite d�dommag�s.
B.b.a Au d�but du mois de janvier 2001, X.________ a invit� l'entreprise C.________ S�rl � lui faire parvenir une estimation du co�t de remplacement des fen�tres et volets. Il a rencontr� le repr�sentant de la soci�t� sur les lieux, puis accept� son offre. L'entreprise a effectu� les travaux et finalement adress� la facture de 55'000 francs aux hoirs B.________, qui l'ont pay�e.
B.b.b Le 12 janvier 2001, X.________, accompagn� des �poux Y.________, s'est rendu dans les locaux de l'entreprise de D.________, o� il a command� des cuisines pour un montant total de 79'400 francs. Le propri�taire a expliqu�, en substance, qu'il avait achet� l'immeuble de trois appartements des B.________, qu'il entendait le transformer et l'�quiper et qu'il souhaitait acqu�rir des mat�riaux de qualit�, lui-m�me et les �poux Y.________ voulant chacun emm�nager dans un appartement de la villa.
Par la suite, l'entrepreneur a obtenu du fabriquant l'annulation d'une partie de l'ouvrage et 8'900 francs des hoirs B.________.
B.b.c Apr�s l'�tablissement d'un devis et une s�ance tendant � l'adjudication de travaux, � laquelle participaient �galement X.________ et dame Y.________, l'architecte A.________ a confi� � l'entreprise E.________ SA certains travaux de ma�onnerie et � F.________, monteur �lectricien aupr�s de l'entreprise G.________, diff�rents travaux tendant � garantir la s�curit� de l'installation �lectrique apr�s le d�montage de la cuisine. Au cours des travaux, X.________ a d�clar� � l'apprenti de F.________ qu'il avait acquis l'immeuble pour un prix de 950'000 francs et que le co�t des r�novations devait s'�lever � quelque 250'000 � 300'000 francs. E.________ s'est entretenu, pour l'essentiel, avec l'architecte, qui semblait faire confiance � son mandant. Il connaissait �galement les relations privil�gi�es entretenues par le propri�taire et les �poux Y.________.
Le prix des travaux de ma�onnerie de 12'310 francs et d'�lectricit� de 1'812 francs a �t� pay� par les hoirs B.________.
B.b.d Au mois de mars 2001, l'architecte A.________ a invit� H.________ � �tablir une offre pour la fabrication et la pose d'une cl�ture avec portails autour de la villa "B.________". Sur les lieux, l'entrepreneur a fait la connaissance du propri�taire, qui lui a indiqu� le prix de vente de l'habitation ainsi que le co�t des transformations.
H.________ a effectu� les travaux et adress� sa facture d'un montant de 10'980 francs � l'hoirie B.________, qui lui a finalement vers� 5'500 francs pour solde de tout compte.
B.b.e Le 20 mars 2001, I.________, paysagiste, a pr�sent� � X.________ une offre pour les travaux de plantation et d'entretien d'un montant de 5'349 fr. 85. Il s'est rendu, au pr�alable, dans l'immeuble "B.________", a assist� � une discussion entre le propri�taire et un des locataires, qui �tait peu enclin � la coupe d'un arbre et a enfin re�u l'ordre d'abattre l'arbre en question. Ce contexte de faits et le prix de l'ouvrage ont dissuad� I.________ de proc�der � des mesures d'investigation tendant � d�terminer la situation financi�re du propri�taire.
Le 9 avril 2001, le paysagiste a envoy� � X.________ sa facture d'un montant de 6'544 francs 25. Apr�s discussion, les hoirs B.________ lui ont vers� 4'500 francs.
Par jugement du 3 octobre 2005, le Tribunal du II�me arrondissement pour le district de Sion a condamn� X.________, pour escroquerie par m�tier au sens de l'art. 146 al. 2 CP, � trois ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive.
Par jugement du 11 d�cembre 2006, la II�me Cour p�nale du Tribunal cantonal valaisan a r�form� la d�cision pr�cit�e en ce sens qu'elle a ni� la circonstance aggravante du m�tier et condamn� l'int�ress�, pour escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP, � quinze mois de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive.
X.________ d�pose un pourvoi en nullit� pour violation de l'art. 146 CP. Il conclut � l'annulation du jugement cantonal. Il requiert l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
Le recourant conteste sa condamnation pour escroquerie au pr�judice des entrepreneurs qui ont r�alis� des travaux sur la villa "B.________".
Sur le plan objectif, l'escroquerie (art. 146 CP) suppose que l'auteur ait us� de tromperie, que celle-ci ait �t� astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur (sous r�serve de l'erreur pr�existante), que cette erreur ait d�termin� la personne tromp�e � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers et que la victime ait subi un pr�judice patrimonial. Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement ill�gitime (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s. et les arr�ts cit�s).
2.1 Le recourant nie d'abord l'existence d'une tromperie. Il explique, en bref, ne pas avoir menti aux entrepreneurs, puisqu'il �tait bien le propri�taire des lieux et qu'un architecte travaillait pour lui, ou alors sur des points qui ne seraient pas d�cisifs. De plus, il ne leur a jamais garanti qu'il �tait solvable.
2.1.1 La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit � induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit � conforter la victime dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirm� un fait dont il connaissait la fausset�; l'affirmation peut r�sulter de n'importe quel acte concluant; il n'est donc pas n�cessaire que l'auteur ait fait une d�claration; il suffit qu'il ait adopt� un comportement dont on d�duit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de faits vrais est r�alis�e lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, � cacher la r�alit�; s'il se borne � se taire, � ne pas r�v�ler un fait, une tromperie ne peut lui �tre reproch�e que s'il se trouvait dans une position de garant, � savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance sp�cial, une obligation de parler. Quant au troisi�me comportement pr�vu par la loi, consistant � conforter la victime dans son erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en restant purement passif, b�n�ficie de l'erreur d'autrui; il faut que, par un comportement actif, c'est-�-dire par ses paroles ou par ses actes, il ait confirm� la dupe dans son erreur; cette hypoth�se se distingue des deux pr�c�dentes en ce sens que l'erreur est pr�existante (cf. ATF 128 IV 255 consid. non publi� 2b/aa; cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, Berne 2002, p. 300 ss. et les r�f�rences cit�es; Stratenwerth/Jenny, Bes. Teil I, 6�me �d., Berne 2003, p. 341 ss n� 5 ss; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, 8�me �d., Zurich 2003, p. 181 ss).
2.1.2 Selon les constatations cantonales, le recourant s'est pr�sent�, aupr�s des entrepreneurs, apr�s avoir acquis un objet immobilier dont le prix s'�levait � 950'000 francs, montant dont il ne s'est jamais acquitt�. En outre, il a fait savoir au premier entrepreneur (cf. supra consid. B.b.a) qu'il �tait copropri�taire, avec son fr�re, d'un immeuble en France. Devant le second (cf. supra consid. B.b.b), il a fait �tat de sa profession de juriste retrait� de l'administration f�d�rale, de placements importants en bourse et � l'�tranger, ainsi que de sa volont� de ne pas r�cup�rer des mat�riaux usag�s dans l'immeuble "B.________"; il a �galement pouss� les �poux Y.________, qui l'accompagnaient, � choisir un agencement de cuisine luxueux. S'agissant des troisi�me et quatri�me entrepreneurs (cf. supra consid. B.b.c et B.b.d), il a proc�d� par l'interm�diaire de son architecte pour l'adjudication des travaux et leur a, pour deux d'entre eux, r�v�l� le prix de vente de l'habitation ainsi que le co�t des r�novations. Face au dernier entrepreneur (cf. supra consid. B.b.e), il s'est comport� comme un propri�taire s�r de lui, d�cidant de la coupe d'un arbre contre l'avis d'un des locataires.
Ainsi, par son statut de propri�taire, d'une part, et par diverses affirmations ou par son comportement, d'autre part, il a fait croire � chacune de ses victimes que sa situation financi�re �tait bonne, alors qu'elle �tait ob�r�e et qu'il ne pouvait en aucun cas honorer ses engagements. Ce faisant, il ne s'est pas content� de dissimuler des faits vrais en taisant son insolvabilit�, mais a fait croire, de diverses mani�res, � son aisance financi�re, laquelle constitue pr�cis�ment l'affirmation fallacieuse. Dans ces conditions, la tromperie est r�alis�e.
2.2 Le recourant nie ensuite avoir fait preuve d'astuce et reproche aux entrepreneurs de ne pas avoir v�rifi� sa situation financi�re.
2.2.1 L'astuce est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � des manoeuvres frauduleuses, � une mise en sc�ne comportant des documents ou des actes ou � un �chafaudage de mensonges qui se recoupent de fa�on si raffin�e que m�me une victime critique se laisserait tromper (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171). Une tromperie portant sur la volont� d'ex�cuter une prestation n'est pas astucieuse dans tous les cas, mais uniquement lorsque la v�rification de la capacit� d'ex�cution n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut �tre raisonnablement exig�e. Il y a �galement astuce si l'auteur conclut un contrat en ayant d'embl�e l'intention de ne pas fournir sa prestation, alors que cette intention n'est pas d�celable (cf. ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 127 s.; 118 IV 359 consid. 2 p. 360 ss).
L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles; la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171).
2.2.2 En l'occurrence, pour montrer qu'il �tait � l'aise financi�rement et ainsi obtenir des prestations de ses cocontractants, le recourant a mont� une mise en sc�ne, a us� de manoeuvres frauduleuses et a menti. En effet, il a acquis une propri�t� de 950'000 francs, montant qu'il n'a jamais vers�, et a exploit� son nouveau statut de propri�taire. Il a par ailleurs manipul� et impliqu� des tiers dans son stratag�me, en confiant la direction des travaux de r�novation � un architecte et en rencontrant certains entrepreneurs accompagn� d'amis. Il a �galement menti � certaines de ses victimes au sujet de sa profession et de ses biens. En proc�dant de la sorte, il a cr�� un climat de confiance, qui a dissuad� les entrepreneurs de proc�der � des v�rifications, de sorte qu'on ne saurait leur reprocher de ne pas avoir observ� les mesures �l�mentaires de prudence. Dans ces conditions, l'astuce est bien r�alis�e.
2.3 Pour le reste, la Cour p�nale n'a pas viol� le droit f�d�ral en admettant que les autres �l�ments constitutifs de l'escroquerie �taient r�alis�s, ce qui n'est d'ailleurs pas contest� par le recourant.
Le pourvoi doit ainsi �tre rejet�. Comme il �tait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant sera arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.
La requ�te d'effet suspensif devient ainsi sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton du Valais et au Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II.
Lausanne, le 2 mars 2007