Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-90-288/page-3.html
Timestamp: 2017-12-15 04:21:25+00:00
Document Index: 1266149

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 25', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 83', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6']

HTMLTexte complet : Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes |
PDFTexte complet : Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes [952 KB]
Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2014-06-13 Versions antérieures
10 Le coeur, sauf le coeur de volaille ou de lapin domestique, ne peut être désigné comme étant comestible que s’il est ouvert ou inverti et si les vaisseaux sanguins qui y adhèrent et les caillots de sang en sont enlevés.
11 Le foie ne peut être désigné comme étant comestible que si la vésicule biliaire, le cas échéant, est enlevée.
12 Le sang, y compris ses fractions, ne peut être désigné comme étant comestible que s’il fait l’objet des mesures prévues à l’article 52.
13 Le gésier ne peut être désigné comme étant comestible que si son contenu et sa muqueuse sont enlevés et que s’il est lavé.
14 Le produit de viande, sauf tout ou partie d’une carcasse habillée, qui contient un rein mammalien ne peut être désigné comme étant comestible que si celui-ci a été profondément incisé, trempé dans l’eau et lavé avant d’être incorporé au produit de viande.
DORS/99-369, art. 2;
DORS/2002-354, art. 25(A).
15 (1) Sous réserve du paragraphe (2), aucun produit de viande qui contient tout ou partie d’une vessie ou d’un intestin ne peut être désigné comme étant comestible.
(2) La vessie ou toute partie du tube digestif peut être désignée et utilisée comme boyau naturel si les conditions suivantes sont réunies :
a) la vessie ou la partie du tube digestif a été vidée de son contenu, sa muqueuse a été enlevée, elle a été lavée et son état de propreté a été vérifié;
b) la vessie a été invertie, trempée dans la saumure pendant au moins 12 heures, puis rincée;
c) le boyau est propre.
DORS/93-160, art. 4.
16 Le produit de viande dans un boyau artificiel ne peut être désigné comme étant comestible que si le boyau est fait de collagène, de cellulose ou d’une autre matière exempte d’éléments nocifs.
17 La graisse animale ne peut être désignée comme étant comestible que si les produits de viande incomestibles, les têtes et les organes, autres que les organes inclus dans la définition de viande au paragraphe 2(1), sont exclus des produits de viande utilisés dans sa préparation.
18 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le produit de viande préparé contenant du porc ne peut être désigné comme étant comestible que s’il a été traité par la chaleur, saumuré, congelé ou autrement traité de manière à détruire toutes les trichines vivantes.
(2) Le bacon de flanc, le bacon Wiltshire, les bajoues de porc fumées et tout autre produit de viande préparé qui contient du porc et qui n’a pas l’apparence d’être cuit peuvent être désignés comme étant comestibles sans avoir subi le traitement visé au paragraphe (1).
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux produits de viande préparés contenant du porc trouvé exempt de trichines selon la méthode officielle enregistrée par le directeur.
DORS/92-292, art. 4;
DORS/2003-6, art. 83.
19 Le produit de viande provenant d’une carcasse de boeuf atteinte de cysticercose ou en présentant les signes ne peut être désigné comme étant comestible que si la carcasse fait l’objet des mesures prévues à l’article 86 et que le produit de viande est congelé ou autrement traité de manière à détruire toutes les larves viables.
20 (1) Aucun produit de viande falsifié ne peut être désigné comme étant comestible.
(2) Lorsqu’il est possible de rendre un produit de viande falsifié se trouvant dans l’établissement agréé conforme aux normes prescrites par la présente partie pour un produit de viande comestible, le produit est détenu par l’inspecteur jusqu’à ce que l’exploitant le rende conforme à ces normes.
(3) Lorsqu’un produit de viande falsifié se trouvant dans l’établissement agréé ne peut être rendu conforme aux normes prescrites par la présente partie pour un produit de viande comestible, il est condamné par l’inspecteur et fait l’objet des mesures prévues à l’article 54.
DORS/94-683, art. 4.
21 (1) Le produit de viande préparé, autre que le pâté au bifteck et rognon, ne peut contenir comme ingrédient aucun sous-produit de viande autre que la peau de porc détachée visée à l’alinéa 2h) des notes de l’annexe I et la peau de volaille détachée visée à l’alinéa 2j) de ces notes, le foie, les tissus adipeux, le rumen, le reticulum, l’omasum, l’abomasum, l’estomac de porc et le sang et ses fractions.
(2) Aucun sous-produit de viande, autre que les rognons de boeuf, ne peut être utilisé comme ingrédient dans le pâté au bifteck et rognon.
22 Le produit de viande prêt à manger destiné à la vente doit être traité de manière à ce qu’il ne contienne pas d’agents pathogènes, de toxines ou toute autre chose en une quantité qui le rendrait incomestible.
DORS/2004-280, art. 5(F).
22.1 Tout exploitant qui prépare des produits de viande se conforme aux exigences de contrôle du processus établies dans le Manuel des méthodes.
DORS/2004-280, art. 6.
23 Aucun additif alimentaire ou autre substance ne peut être utilisé sur un produit de viande ou dans celui-ci, sauf en conformité avec le présent règlement et le Règlement sur les aliments et drogues .
24 Le produit de viande avec allongeur désigné comme étant comestible doit avoir :
a) s’il ressemble à une saucisse non cuite :
(i) une teneur en protéines d’au moins 9 pour cent,
(ii) une teneur en matières grasses d’au plus 40 pour cent;
b) s’il ressemble à une terrine de viande :
(ii) une teneur en matières grasses d’au plus 30 pour cent;
c) si le produit de viande sans allongeur correspondant ne fait pas l’objet d’une norme prescrite par l’annexe I relativement au contenu protéinique :
(i) une teneur en protéines d’au moins 16 pour cent,
(ii) une teneur en matières grasses d’au plus 25 pour cent, dans le cas du produit de viande avec allongeur ne contenant pas de viande de volaille, ou d’au plus 15 pour cent, dans le cas du produit de viande avec allongeur contenant de la viande de volaille.
25 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’augmentation du poids d’une carcasse de volaille habillée visée à la colonne I du tableau du présent article, à la suite du lavage, du refroidissement ou d’un autre contact avec de l’eau, dans l’établissement agréé, ou pendant le transport d’un établissement agréé à un autre, ne peut excéder le pourcentage indiqué à la colonne II de ce tableau.
(2) Dans le cas d’une carcasse de volaille habillée qui n’est pas préemballée dans l’établissement agréé, l’augmentation maximale de poids peut être de 4 pour cent de plus que celle indiquée au tableau du présent article.
Espèce et poids de la carcasse de volaille habillée
Augmentation de poids maximale
a) moins de 4,5 kg
b) de 4,5 kg à moins de 9 kg
c) 9 kg et plus
a) moins de 2,3 kg
b) 2,3 kg et plus
3 Autres espèces de volaille sans égard au poids 6 %
Table des matières1 ... 22.1 ... 910 ... 2526 ... 2829 ... 29.229.3 ... 3435 ... 4647 ... 5657 ... 60.160.2 ... 6768 ... 8788 ... 9495 ... 104105 ... 120121 ... 128128.1 à 128.3 ... 137ANNEXE I : Normes des produits de viandeANNEXE IISCHEDULE III : Meat Inspection Legend / EstampillesANNEXE IVANNEXE VModifications non en vigueur