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Timestamp: 2016-10-26 21:09:48+00:00
Document Index: 144289589

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'art. 106', 'art. 132', 'art. 10', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 105', 'art. 10', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

recourant, repr�sent� par Me Jacques Piller, avocat,
Apr�s avoir notamment exploit� un h�tel � B.________ jusqu'en 1998, E.________, n� en 1953, a travaill� comme chef de service dans un restaurant d�s le mois de juillet 1999. Atteint d'une coxarthrose bilat�rale, il a �t� mis au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� du 1er novembre 1999 au 30 avril 2000, puis d'une demi-rente d�s le 1er mai 2000 (d�cisions des 2 septembre et 20 novembre 2002). Dans le cadre de mesures professionnelles accord�es par l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI), E.________ a suivi diff�rents cours � l'issue desquels il a obtenu un dipl�me en gestion d'entreprise de l'Ecole X.________.
Le 11 f�vrier 2004, l'office AI a rendu une d�cision par laquelle il a supprim� le droit de l'assur� � la demi-rente d'invalidit� (� partir du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision). Il a consid�r� que celui-ci �tait � m�me d'obtenir, avec son dipl�me de gestion d'entreprise, un revenu de 61'750 fr.; la perte �conomique qui en r�sultait (28 %) en comparaison avec le revenu per�u avant l'atteinte � la sant� (85'763 fr. 10), n'�tait plus susceptible d'ouvrir le droit � une demi-rente. E.________ s'�tant oppos� � cette d�cision, l'administration l'a confirm�e le 21 juin 2005, en se r�f�rant notamment � la �formation en gestion h�teli�re [qui] s'est par ailleurs achev�[e] par un stage pratique effectu� aupr�s de l'H�tel Y.________.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud qui l'a d�bout� par jugement du 22 juin 2006.
E.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut en substance au maintien de son droit � une demi-rente d'invalidit�.
Le jugement entrepris porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�, de sorte que le Tribunal f�d�ral examine uniquement si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation, si les faits pertinents ont �t� constat�s de mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou qu'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 al. 2 OJ [dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006], en relation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ).
Le recours de droit administratif a �t� interjet� le 13 novembre 2006, soit dans le d�lai de trente jours d�s la notification du jugement cantonal (art. 106 al. 1 OJ) exp�di� le 11 octobre pr�c�dent, si bien que l'art. 132 al. 2 OJ est applicable m�me si celui-ci a �t� prononc� le 22 juin 2006, soit � une date ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la modification l�gislative. Selon la disposition transitoire topique (let. c du ch. II de la modification du 16 d�cembre 2005), l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral (des assurances) au moment de l'entr�e en vigueur de la modification, ce qui n'est pr�cis�ment pas le cas en l'esp�ce.
Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et correcte les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la notion d'invalidit�, � son �valuation et � l'�chelonnement du droit � la rente, ainsi que sur les conditions auxquelles une rente peut �tre r�vis�e. Il suffit d'y renvoyer.
4.1 Constatant que l'assur� disposait d'une vaste exp�rience professionnelle - il travaillait dans la restauration depuis 1976 et avait exploit� un h�tel pendant vingt ans - et �tait titulaire d'une patente de cafetier-restaurateur ainsi que d'un dipl�me de gestion d'entreprise, la juridiction cantonale a consid�r� qu'il �tait en mesure d'occuper un poste de collaborateur avec formation ou fonction de cadre �quivalente ou encore un poste de cadre ayant r�guli�rement des collaborateurs sous ses ordres, selon les cat�gories III et IV d�finies par l'art. 10 de la Convention collective nationale de travail pour les h�tels, restaurants et caf�s (CCNT; conclue le 6 juillet 1998 et modifi�e par les arr�t�s successifs du Conseil f�d�ral �tendant son champ d'application). Aussi, retenant que de telles activit�s �taient compatibles avec les limitations fonctionnelles pr�sent�es par le recourant, les premiers juges ont-ils fix� le revenu d'invalide � 61'750 fr. Ce chiffre r�sultait de la moyenne des salaires de la cat�gorie III (�collaborateurs avec formation sup�rieure, responsabilit� particuli�re ou longue exp�rience professionnelle�: 4'210 fr. par mois) et de la cat�gorie IV (�collaborateurs ayant r�guli�rement sous leurs ordres des collaborateurs selon lit. c) ou titulaires d'un examen professionnel sup�rieur en vertu des art. 51 ss LFPr�: 5'290 fr.), pr�vues par la CCNT. Proc�dant ensuite � la comparaison des gains, la juridiction cantonale a constat� que le taux d'invalidit� qui en r�sultait �tait de 28 % ([85'763 fr. - 61'750 fr.]/85'763 fr. x 100), insuf-fisant pour justifier le maintien de la rente.
4.2 Le recourant ne conteste pas le taux de la capacit� de travail (100 %) dans une activit� adapt�e dans le domaine de l'h�tellerie-restauration retenu par les premiers juges. Ses griefs portent sur le calcul du degr� d'invalidit�, singuli�rement sur le revenu d'invalide retenu par la juridiction cantonale. Le recourant fait valoir en substance qu'il doit �tre consid�r� comme un collaborateur sans apprentissage ou comme un collaborateur avec apprentissage ou formation �quivalente pour lequel le revenu mensuel moyen �tait de 3'300 fr. selon la CCNT. Il ne disposerait en effet pas d'un certificat f�d�ral de capacit� dans le domaine de l'h�tellerie-restauration, ni d'une formation sup�rieure, n'aurait qu'une exp�rience tr�s limit�e de la gestion administrative en la mati�re et n'aurait pas eu r�guli�rement des collaborateurs sous ses ordres.
5.1 D�s lors que recourant conteste le revenu d'invalide d�termin� par les premiers juges sur la base d'une appr�ciation concr�te des preuves, il s'agit d'une question de fait pour l'examen de laquelle le pouvoir de la Cour de c�ans est limit� (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399).
5.2 Pour admettre que le recourant �tait en mesure, malgr� son atteinte � la sant�, de r�aliser le salaire des collaborateurs des cat�gories III et IV (a) de la CCNT, les premiers juges se sont fond�s sur les �l�ments de fait suivants: l'exp�rience professionnelle du recourant, titulaire d'une patente de cafetier-restaurateur, li�e � l'exploitation d'un h�tel pendant vingt ans et l'obtention d'un dipl�me de gestion.
Ind�pendamment du point de savoir si ce dipl�me correspond � un examen professionnel selon les art. 51 ss LFPr ou � une formation sup�rieure tels que pr�vu par l'art. 10 CCNT pour la cat�gorie III des collaborateurs, le fait que le recourant a exerc� pendant de nombreuses ann�es l'activit� d'h�telier-restaurateur ind�pendant - laquelle comporte indubitablement une part de gestion administrative - permet, quoiqu'il en dise, de le consid�rer comme un �collaborateur avec une longue exp�rience professionnelle�, inclus dans cette cat�gorie. Est en effet r�put� tel, le collaborateur avec apprentissage qui d�tient une exp�rience de sept ans au moins (apprentissage inclus), ce qui est le cas du recourant puisqu'il a travaill� dans le domaine de l'h�tellerie-restauration pendant une p�riode bien plus longue et est titulaire d'un dipl�me qualifi� d'au moins �quivalent � un CFC de commerce (cf. note de l'office AI du 25 f�vrier 2005), ce qu'il ne conteste pas au demeurant. Se r�f�rer, comme il le voudrait, aux salaires d'un �collaborateur sans apprentissage� (cat�gorie I) ou d'un �collaborateur avec apprentissage ou formation �quivalente� (cat�gorie II), reviendrait � nier son parcours professionnel et l'exp�rience acquise en tant qu'entrepreneur ind�pendant dans le domaine de l'h�tellerie-restauration.
En ce qui concerne en revanche la classification du recourant dans la cat�gorie IV a) de l'art. 10 CCNT, l'appr�ciation de la juridiction cantonale repose sur une constatation de fait qui, si elle n'est pas manifestement erron�e, est du moins incompl�te au sens de l'art. 105 al. 2 OJ. On ne saurait en effet d�duire des seuls �l�ments de fait retenus par l'autorit� cantonale de recours que les crit�res pos�s pour cette cat�gorie �taient remplis dans la situation de E.________. Que celui-ci dispos�t d'une longue exp�rience dans la gestion d'un h�tel n'impliquait pas encore qu'il ait r�guli�rement eu sous ses ordres, et en nombre suffisant, les collaborateurs mentionn�s � la let. c) sous IV de l'art. 10 CCNT. Le revenu d'invalide ne pouvait par cons�quent �tre fix� en r�f�rence au salaire pr�vu pour les collaborateurs de la cat�gorie IV a) de cette disposition.
5.3 Cela �tant, si l'on prend en consid�ration au titre de revenu d'invalide uniquement le salaire mensuel pr�vu par la CCNT pour la cat�gorie de collaborateurs III, le taux d'invalidit� qui r�sulte de la comparaison avec le revenu sans invalidit� - non contest� par le recourant - est de 36 % (85'763 fr. 10 - 54'730 fr. [4'210 fr.x13]) x 100 ./. 85'763 fr. 10).
Pour le surplus, les griefs du recourant tir�s de la confusion qu'a faite l'intim� avec la situation d'un autre assur� ayant effectu� une formation en gestion h�teli�re, dans sa d�cision sur opposition du 21 juin 2005 dans laquelle l'administration se r�f�re � un stage effectu� � l'H�tel Y.________, ne sont pas pertinents. Contrairement � ce que soutient le recourant, la juridiction cantonale s'est �cart�e de l'appr�ciation de l'intim�, puisqu'elle ne s'est pr�cis�ment pas fond�e sur les �l�ments retenus par celui-ci en rapport avec un autre assur� pour retenir que les conditions de l'art. 17 LPGA �taient remplies. Par ailleurs, comme l'ont constat� les premiers juges, l'erreur de l'intim� n'a pas eu d'influence sur la situation du recourant qu'ils ont appr�ci�e en prenant en compte l'ensemble des donn�es et circonstances propres � lui seul.
Enfin, c'est en vain que E.________ fait valoir une violation de son droit d'�tre entendu, en ce que la juridiction cantonale a rejet� sa requ�te visant � entendre un t�moin. On ne saurait en effet reprocher aux premiers juges d'avoir instruit la cause de fa�on �pour le moins l�g�re�, puisqu'ils ne se sont pas fond�s sur les faits retenus de mani�re erron�e par l'intim� dans sa d�cision sur opposition concernant un autre assur�. Ils disposaient par ailleurs de suffisamment d'�l�ments au dossier, notamment les diff�rents rapports d'�valuation de l'office AI, pour se prononcer en connaissance de cause tout en renon�ant � de nouvelles mesures probatoires (appr�ciation anticip�e des preuves, cf. ATF 122 II 464 consid. 4a p. 469).
Vu ce qui pr�c�de, il appara�t que la situation du recourant s'est modifi�e sur le plan �conomique dans une mesure qui a influenc� le degr� d'invalidit� au sens de l'art. 17 LPGA et entra�n�, en cons�quence, la suppression de son droit � une demi-rente d'invalidit�. Le jugement entrepris n'est donc pas critiquable dans son r�sultat. Partant, le recours se r�v�le mal fond�.
La pr�sente proc�dure, qui a trait � des prestations de l'assurance-invalidit�, est on�reuse (art. 134 2�me phrase OJ). Les frais de justice seront d�s lors support�s par le recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr. sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais qu'il a vers�e.