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Timestamp: 2016-10-26 09:40:18+00:00
Document Index: 201315048

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67']

1C_95/2013 (28.10.2013)
1C_95/2013 � � Arr�t du 28 octobre 2013
Municipalit� d'Ollon, place du Cotterd 1, case postale 64, 1867 Ollon, repr�sent�e par Me Jacques Haldy, avocat
A.________ a requis un permis de construire un chalet sur la parcelle n� 4630 de la commune d'Ollon, dont B.________ est propri�taire. Helvetia Nostra a form� opposition. Par d�cision du 10 septembre 2012, la Municipalit� d'Ollon a �cart� l'opposition et d�livr� le permis de construire. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable - laissant ind�cise la question de la qualit� pour agir d'Helvetia Nostra - par arr�t du 7 d�cembre 2012. La cour cantonale s'est r�f�r�e � un arr�t de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle � la d�livrance de permis de construire avant le 1er janvier 2013. Elle a mis � la charge de la recourante 1'000 fr. d'�molument judiciaire.
Sur le vu de ces arr�ts, la proc�dure a �t� reprise par ordonnance du 12 juillet 2013 et les parties ont �t� invit�es � se d�terminer. Le Tribunal cantonal s'en remet � justice. Les constructeurs et la Municipalit� d'Ollon ont fait savoir que le projet concernait d�sormais une r�sidence principale et ont produit copie de la correspondance adress�e au registre foncier demandant l'inscription d'une mention en ce sens. Les constructeurs se pr�valent �galement d'un courrier du mandataire de la recourante � teneur duquel celle-ci se dit pr�te � retirer sa proc�dure � r�ception d'un compl�ment de d�cision communale et d'une copie du courrier adress� au registre foncier pour ordonner une inscription d'obligation de r�sidence principale. La recourante ne s'est pas d�termin�e sur ces prises de position.
Sur le vu de ces arr�ts, il y a lieu d'admettre la qualit� d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La nature de celui-ci n'est en revanche pas clairement d�finie. L'arr�t attaqu� laisse en effet la question ind�cise et les constructeurs, dans leurs derni�res �critures, pr�tendent vouloir affecter leur projet � de la r�sidence principale. Cette question, d�terminante, n'a pas �t� examin�e par les instances pr�c�dentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont �t� jug�es, � tort, inapplicables. Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer en premi�re instance sur la base d'�l�ments nouveaux.
Il y a lieu d�s lors d'annuler l'arr�t attaqu�. En effet, quand bien m�me les constructeurs se pr�valent d'une correspondance de la recourante qui indique son intention de retirer son recours sous certaines conditions, celle-ci n'a pas manifest� une telle intention aupr�s du Tribunal f�d�ral. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral peut renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente ou � celle qui a statu� en premi�re instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit �tre renvoy�e � la cour cantonale ou � l'autorit� communale, apr�s annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, la question de la conformit� de l'autorisation de construire � l'art. 75b Cst. n'a pas �t� examin�e lors du rejet de l'opposition par la commune; et le Tribunal f�d�ral ne peut tenir compte d'un �ventuel addendum � la d�cision litigieuse, intervenu apr�s le d�p�t du recours. Il y a ainsi lieu d'annuler le permis de construire (dont l'admissibilit� n'est en l'�tat pas d�montr�e) et de renvoyer la cause � l'autorit� communale pour nouvelle d�cision.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge des intim�s qui, � ce stade, succombent (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu �galement, conform�ment aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal. Les constructeurs n'ont certes pas �t� invit�s � proc�der devant cette instance mais, compte tenu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale aurait d� statuer en leur d�faveur, ce qui justifie la mise � leur charge des frais de justice, ainsi que des d�pens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires d�pos�s par la recourante, il convient de r�duire les d�pens et de les fixer � 2'500 fr. pour l'ensemble des proc�dures f�d�rale et cantonale.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que l'autorisation de construire du 10 septembre 2012. La cause est renvoy�e � la Municipalit� d'Ollon pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires pour la proc�dure f�d�rale, arr�t�s � 1'000 fr., de m�me que les frais de l'arr�t cantonal, soit 1'000 fr., sont mis � la charge des intim�s A.________ et B.________, solidairement entre eux.
Une indemnit� de d�pens de 2'500 fr. est allou�e � la recourante pour les proc�dures f�d�rale et cantonale, � la charge des intim�s A.________ et B.________, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Municipalit� d'Ollon et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.