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Timestamp: 2020-07-08 12:57:27+00:00
Document Index: 198044174

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 30', 'art. 123', 'art. 121', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 121', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ', 'arrêt ']

2F_2/2017 20.01.2017
2F_2/2017
Par arrêt 2C_1089/2016 du 8 décembre 2016, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable la plainte du 29 novembre 2016 rédigée par X.________ et rejeté dans la mesure où il était recevable le recours que ce dernier avait déposé contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par le Tribunal administratif du canton de Zurich en matière de renvoi des étrangers.
Par courrier et mémoire annexe du 9 janvier 2017 postés le 13 janvier 2017, X.________ demande la révision de l'arrêt 2C_1089/2016 du Tribunal fédéral du 8 décembre 2016. Il requiert la récusation des juges fédéraux Seiler, Aubry Girardin et Stadelmann. Eu égard à l'irrecevabilité de la plainte, il invoque une violation de l'art. 30 al. 2 LTF ainsi que de l'art. 123 Cst. Sur le fond, invoquant l'art. 121 let. a, c et d LTF, il soutient que l'arrêt 2C_1089/2016 du 8 décembre 2016 contient des inexactitudes de faits et des confusions sur le droit applicable. Il soutient qu'il n'a pas été reconduit par les autorités françaises en Suisse en application des accords de Dublin. Il est d'avis que la décision du Secrétariat d'Etat aux migrations du 22 octobre 2015 rejetant sa demande d'asile en Suisse et prononçant son renvoi de Suisse a déjà été exécutée volontairement et qu'elle ne peut être exécutée une seconde fois. Il affirme que seule la loi sur l'asile lui est applicable parce qu'il avait déjà le statut de réfugié comme cela résulte d'une décision des Etats-Unis et qu'il ne peut par conséquent pas être soumis en Suisse à la loi sur les étrangers et donc à un renvoi fondé sur cette loi en vertu de l'art. 2 LEtr sous peine de violer la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30). Il demande l'assistance judiciaire.
Le requérant demande la récusation des juges fédéraux Seiler, Aubry Girardin et Stadelmann.
Voie de droit extraordinaire, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée pour les motifs énumérés aux art. 121 à 123 LTF. Le délai de 30 jours (art. 124 al. 1 let. b LTF) pour invoquer de tels motifs a été respecté en l'espèce.
Selon l'art. 121 LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: a) si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; b) si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; c) si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; d) si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet de la requête de révision dans la mesure où elle est recevable. Le présent arrêt étant rendu en langue française, la requête relative à la langue est devenue sans objet (cf. mémoire de révision let. B ch. 6). La demande de révision étant d'emblée dénuée de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le requérant doit supporter les frais judiciaires de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué dépens (art. 68 LTF).
La demande en révision de l'arrêt 2C_1089/2016 du 8 décembre 2016 est rejetée dans la mesure où elle est recevable.
Le présent arrêt est communiqué au requérant, au Migrationsamt des Kantons Zürich, à la Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich, au Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.