Source: http://cfdt-transdev.fr/transports/transport-voyageurs/index.php
Timestamp: 2018-09-24 13:13:46+00:00
Document Index: 322510892

Matched Legal Cases: ['art 8', 'art 9', 'art. 11', 'art 8', 'art 8', 'art 11', 'art 12', 'art 10', 'art 10', 'art 11']

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Dernière modification le jeudi 20 septembre 2018 à 17:08:21 heures.
CMP TRV ACCORDS TRV
APPLICABLE AU 1er Août 2018
TABLEAU FRAIS DE DEPLACEMENTS
Nature des Indemnités	 Taux en Euros	 Référence aux Articles du Protocole
Indemnité de repas	 13,20 €	 art 8.1 al. 2 et 3; art 9.10 al. 1; art. 11
Indemnité de repas unique	 8,15 €	 art 8.1 al. 1
Indemnité spéciale	 3,69 €	 art 8.2 al 2; art 11 bis
Indemnité de casse-croute	 6,68 €	 art 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner	 3,69 €	 art 10 al. 2
Indemnité de chambre et Indemnité spéciale de petit déjeuner	 27,86 €	 art 10 al. 1
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croute)	 30,85 €	 art 11
Cette proposition de revalorisation de la grille de frais de déplacements dans le transport routier de personnes (voyageurs et sanitaires) faite par les fédérations patronales.
Cette proposition à 1,2% en linéaire, qui est la dernière, correspond à l’inflation pour l’année 2017.
Pour remarques, cette revalorisation de 1,2% est identique au transport de marchandises signée en début d’année. Egalement, rappelons que l’année 2017 a été pour notre secteur une année blanche et malgré l’intervention de l’équipe de négociateurs, les OP n’en ont nullement tenu compte.
Compte-tenu de ces éléments, l’équipe de négociation donne un avis favorable à la signature de cet accord car une nouvelle fois, une nouvelle année blanche ne sera jamais rattrapée...
GROUPE 7 bis GROUPE 8 GROUPE 9 GROUPE 9 bis	 GROUPE 10
Coefficient	 137 V	 138 V	 140 V	 142 V	 145 V	 150 V	 155 V
A l'Embauche	 1539,21	 1566,56	 1578,40	 1594,19	 1611,05	 1650,20	 1732,91
Après 1 an + 2%	 1569,99	 1598,30	 1609,97	 1626,07	 1643,27	 1683,20	 1767,56
Après 5 ans + 6%	 1631,56	 1660,98	 1673,10	 1689,84 1707,72	 1749,21	 1836,88
Après 10 ans + 8%	 1662,34	 1692,32	 1704,67	 1721,72	 1739,94	 1782,22	 1871,54
Après 15 ans + 10%	 1693,13	 1723,66	 1736,24	 1753,61	 1772,16	 1815,22	 1906,20
Avenant Techniciens et Agents de Maîtrises...Cliquez ici...
ACCORD SUR LA GARANTIE D'EMPLOI
Avenant N°2 du 4 juillet 2017...Cliquez ici...
PERSONNEL OUVRIER POUR 151,67 heures / mois
Après 1 an d'Ancienneté	 2%
Après 5 ans d'Ancienneté 6%
Après 10 ans d'Ancienneté 8%
Après 15 ans d'Ancienneté 10%
Après 20 ans d'Ancienneté 14%
Après 25 ans d'Ancienneté 17%
Après 30 ans d'Ancienneté 20%
GRILLES TRV
Pour voir le Document...Cliquez ici...
BAREME FRAIS DE DEPLACEMENTS TRV
L’arrêté d’extension en question a été publié au Journal officiel du 15 avril 2015.
Dès lors, les dispositions de l’avenant n°62 du 28 avril 2014 au protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs et des entreprises du transport sanitaires.
Indemnité de Repas 12,94 €
Indemnité de Repas unique 7,99 €
Indemnité Spéciale	 3,64 €
Indemnité Casse-croûte 6,68 €
Indemnité Spéciale de Petit-déjeuner	 3,64 €
Indemnité de chambre et indemnité Spéciale de Petit-déjeuner	 26,49 €
Indemnité de Repos journalier (chambre et casse-croûte)	 29,53 €
Accord revalorisation Ancienneté.....Cliquez ici...
23.10.2018: CMP TRV
Dernières modifications le 20/09/2018