Source: https://www.thelem-assurances.fr/actualite-assurance/sante/arret-maladie-et-assurance-tout-ce-quil-faut-savoir/
Timestamp: 2019-12-10 21:45:35+00:00
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Arrêt maladie et assurance, tout ce qu'il faut savoir ! - Thélem assurances
Accueil . Arrêt maladie et assurance, tout ce qu’il faut savoir !
3 septembre 2019 .
L’arrêt maladie impacte votre travail et donc également vos revenus. Il est important d’être au courant des dispositifs à mettre en place pour couvrir les éventuelles pertes d’argent causées par un arrêt maladie. Thélem vous explique donc tout ce que vous devez savoir sur l’arrêt maladie et l’assurance.
Juridiquement, qu’est-ce que l’arrêt maladie ?
Le droit du travail définit l’arrêt maladie comme une absence motivée par la nécessité d’un arrêt d’un ou plusieurs jours de toute activité professionnelle. Cet arrêt doit obligatoirement être constaté par un médecin (cela peut être un médecin différent de votre médecin traitant). Un salarié ne peut donc en aucun cas se déclarer malade de lui-même pour justifier son absence. Néanmoins, il est autorisé à quitter son lieu de travail pour aller consulter un médecin, à la seule condition d’en informer son employeur.
Ensuite, le salarié est dans l’obligation de justifier son absence en adressant le certificat médical à son employeur, dans un délai de 48 heures. Ce dernier doit ensuite établir une attestation de salaire pour que l’assurance maladie puisse verser les indemnités journalières du salarié, après un délai de carence de 3 jours.
Il est tout à fait possible de prolonger la durée de l’arrêt maladie si le rétablissement est plus long que prévu, cependant, encore une fois, le prolongement doit être constaté par un médecin. Pour le prolongement, il n’est pas possible de voir n’importe quel médecin, cela doit être obligatoirement votre médecin traitant ou bien le médecin vous ayant donné l’arrêt maladie.
“ENVOYEZ VOTRE AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL SOUS 48 HEURES”
Deux cas de figure existent, mais dans tous les cas, vous devez envoyer votre avis d’arrêt de travail dans les 48h.
1) Votre médecin vous a remis une seule feuille
Si vous n’avez qu’une seule feuille, vous pouvez remercier votre médecin car il vous facilite les choses. Cela signifie que vous avez reçu le volet 3, et que vous avez 48h pour l’envoyer à votre employeur.
Le volet 3 ? Et qu’en est-il des volets 1 et 2 ?
Pas de panique, si vous ne les avez pas reçu, c’est que votre médecin les a déjà transmis par internet à votre caisse primaire d’assurance maladie ( CPAM ). Notez toutefois qu’il a besoin de votre accord pour faire cela.
2) Votre médecin vous a remis 3 feuilles
Dans le cas ou votre médecin vous remet un avis d’arrêt maladie papier comportant 3 feuilles, vous avez également 48h pour les compléter et les envoyer. Seulement, il vous faudra envoyer les volets 1 et 2 par courrier postal au service médical de votre CPAM, et le volet 3 par courrier postal à votre employeur. Ce document n’indique pas la raison médicale de votre arrêt, elle est couverte par le secret médical ; votre employeur n’est donc pas concerné.
Et quelles sont les obligations de mon employeur ?
Une fois votre arrêt de travail reçu, votre employeur est dans l’obligation d’établir une attestation de salaire et de l’envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie. C’est ce document qui permettra de calculer le versement de vos indemnités journalières.
Je suis salarié, comment fonctionnent les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières ont pour but de compenser une partie de votre perte de salaire. Elle est calculée selon deux paramètres :
50% de votre base salariale sur une journée.
Un plafond correspondant à 1,8 fois le montant du SMIC en vigueur le mois précédant l’arrêt de travail.
En général, un délai de carence maladie de 3 jours est mis en place. C’est à dire que les indemnités journalières sont versées à partir du 4ème jour d’arrêt. Ainsi, vous recevez une indemnité journalière pour chaque jour d’interruption de jour travaillé, dans la limite de 360 indemnités sur 3 ans consécutifs.
Selon les accords de votre convention collective, il est possible que votre employeur soit dans l’obligation de prendre à sa charge les 3 jours de carence, et vous verse des indemnités. Il convient donc de vous renseigner.
Vous percevez des indemnités journalières durant tout votre arrêt de travail, y compris les dimanches et jours fériés. Le montant dépend de votre salaire de référence, mais aussi de la durée de l’arrêt car les indemnités sont plus élevées à compter du 29ème jour d’arrêt.
Attention : le versement de ces indemnités dépend de certaines conditions. Vous devez être salarié dans l’entreprise depuis au moins 1 an et vous ne devez être ni travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, ni intermittent ou temporaire.
Je suis travailleur indépendant / freelance, comment faire ?
Si vous êtes travailleur indépendant, il est primordial de prévoir un complément de revenus car une incapacité au travail a de lourdes conséquences sur votre activité. Selon votre statut, vous pouvez quelquefois prétendre aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale des indépendants après un délai de carence de :
3 jours pour les commerçants et artisans. En cas d’arrêt de travail inférieur à 7 jours, vous ne pouvez pas obtenir d’indemnisation.
90 jours pour les professions libérales dotées d’une garantie d’indemnités journalières maladie.
Pour compenser votre perte de revenus, pensez à souscrire à une assurance perte de revenus ! Cela n’est pas une charge supplémentaire grâce au dispositif Madelin, qui permet de déduire ces cotisations de votre bénéfice imposable.
Et si je suis fonctionnaire, quel est le dispositif mis en place ?
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d’un maintien du salaire sans délai de carence. Son arrêt de travail est défini comme un congé maladie ordinaire (CMO). Pour en savoir plus, voici une fiche pratique des services publics qui explique plus en détails ce qu’est le CMO et ses conditions.
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