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Timestamp: 2016-10-23 18:05:46+00:00
Document Index: 265547433

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 51', 'art. 85', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 201', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 82', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 475', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 83', 'art. 80', 'art. 9', 'art. 80', 'art. 83', 'art. 80', 'art. 66']

B.________, repr�sent� par Me Frank Ti�che, avocat,
A.________ est employ�e de l'Etat de Vaud et travaille comme enseignante dans l'�tablissement primaire X.________. B.________ en est le directeur.
Le 6 f�vrier 2007, A.________ a port� plainte pour harc�lement contre B.________ aupr�s du groupe d'intervention instaur� par le r�glement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 9 d�cembre 2002 relatif � la gestion des conflits au travail et � la lutte contre le harc�lement [RCTH; RS/VD 172.31.7]. Au terme de l'investigation qu'il a men�e, le groupe d'intervention est arriv� � la conclusion que les all�gations de harc�lement sexuel de la plaignante �taient fond�es (cf. rapport du 22 ao�t 2007). Par d�cision du 5 septembre suivant, la Cheffe du D�partement cantonal vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture a inform� A.________ qu'elle �mettait de fortes r�serves quant � la mani�re dont l'enqu�te avait �t� conduite, en particulier sous l'angle du droit d'�tre entendu, et qu'elle ne transmettrait donc pas le rapport au Conseil d'Etat pour d�cider d'�ventuelles mesures en application de la loi cantonale sur le personnel de l'Etat de Vaud [LPers/VD; RS/VD 172.31]. Cette d�cision pouvait �tre contest�e par une action au Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale vaudoise (ci-apr�s : Tribunal de Prud'hommes) dans les 60 jours.
B.a Le 2 novembre 2007, A.________ a ouvert action devant le Tribunal de prud'hommes en concluant � ce que l'Etat de Vaud soit condamn� � lui verser le montant de 29'020 fr. avec int�r�ts.
B.b L'Etat de Vaud a demand� � appeler en cause B.________ afin que le jugement � venir lui soit opposable. Celui-ci a conclu � l'admission de l'appel en cause et form�, subsidiairement, une requ�te d'intervention dans la proc�dure.
Par jugement incident du 4 mars 2008, la Pr�sidente du Tribunal de Prud'hommes a admis l'appel en cause. A.________ a fait recours contre ce jugement devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, qui l'a admis et rejet� la requ�te d'appel en cause de l'Etat de Vaud (jugement du 18 ao�t 2008).
B.c Par acte du 21 novembre 2008, B.________ a pr�sent� au Tribunal de Prud'hommes une requ�te d'intervention dans laquelle il concluait, pr�alablement, qu'il soit donn� acte qu'il ne formule pas de conclusions en paiement contre A.________ et/ou l'Etat de Vaud et, quant au fond, que sa requ�te d'intervention soit admise et que la qualit� de partie � la proc�dure pendante lui soit reconnue.
Par jugement incident du 17 d�cembre 2008, la Vice-Pr�sidente du Tribunal de Prud'hommes a rejet� cette requ�te. B.________ a recouru contre ce jugement. La Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours et r�form� le jugement incident en ce sens que � la requ�te d'intervention volontaire conservatoire d�pos�e par B.________ dans la proc�dure en cours est admise et la cause renvoy�e au Tribunal de Prud'hommes pour reprise de l'instruction� (jugement du 25 mars 2009).
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce dernier jugement de la Chambre des recours. Elle conclut � son annulation.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement sa comp�tence, respectivement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1 p. 117).
La d�cision attaqu�, qui reconna�t � B.________ le droit d'intervenir dans la proc�dure pendante opposant A.________ � l'Etat de Vaud est une d�cision incidente (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 22 ad art. 91) rendue dans une cause en mati�re de rapports de travail de droit public (art. 82 let. a LTF). En vertu du principe de l'unit� de la proc�dure, le recours contre une d�cision incidente est exclu si le recours contre la d�cision finale n'est pas recevable (ATF 133 III 645 consid. 2.2 p. 647). Sur le fond, il s'agit d'une contestation p�cuniaire. Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre donc pas en consid�ration. La valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� comp�tente sur le fond (art. 51 al. 1 let. c LTF). En l'esp�ce, le seuil requis de 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF) est atteint, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte. Il reste � examiner les conditions de recevabilit� pos�es aux art. 90 ss LTF.
3.1 Le recours au Tribunal f�d�ral contre une d�cision incidente qui ne concerne ni la comp�tence ni une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF), n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. Une telle d�cision ne peut �tre examin�e que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
3.2 Un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable que s'il cause un inconv�nient qu'une d�cision finale m�me favorable � la partie recourante (que soit dans la proc�dure cantonale ou dans la proc�dure subs�quente devant le Tribunal f�d�ral) ne ferait pas dispara�tre (ATF 136 II 165 consid. 1.2.1 p. 170). La prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci ne suffit pas, de mani�re g�n�rale, pour ouvrir un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 36; 134 III 188 consid. 2.1 p. 190).
3.3 La recourante invoque deux motifs qui �tabliraient que la d�cision attaqu�e lui cause un dommage irr�parable. Elle fait valoir, d'une part, qu'elle se trouve confront�e � deux parties adverses au lieu d'une seule et, d'autre part, qu'elle perd le droit de faire entendre B.________ comme t�moin.
3.4 Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de se prononcer sur la question de la recevabilit� des recours contre des d�cisions concernant la participation d'un tiers � un proc�s. Il l'a fait � plusieurs reprises en relation avec l'institution proc�durale de l'appel en cause qui permet de contraindre un tiers � participer au proc�s. Il a consid�r� que la d�cision admettant un appel en cause n'occasionne aucun pr�judice � l'appel� en cause d�s lors que celui-ci conserve la facult� de contester la d�cision finale qui lui donnerait tort en faisant valoir que les conditions de l'appel en cause n'�taient pas r�alis�es en l'esp�ce (ATF 132 I 13 consid. 1.1 et les arr�ts cit�s). Il semble ainsi douteux que l'inconv�nient de proc�dure r�sultant de l'intervention d'un tiers et du fait d'avoir affaire � deux parties adverses puisse �tre consid�r� comme un pr�judice irr�parable. En ce qui concerne le second motif invoqu�, on peut constater que la recourante ne d�montre pas en quoi il serait plus avantageux pour elle que B.________ soit entendu en qualit� de t�moin plut�t qu'en qualit� de partie intervenante. Cela �tant, son argument appelle les remarques suivantes. En tant que tiers non partie au proc�s appel� � t�moigner, B.________ serait fond� � se pr�valoir de l'art. 201 du code de proc�dure civile du canton de Vaud [CPC/VD; RS/VD 270.11] pour refuser de r�pondre aux questions qui l'exposeraient � un d�shonneur. En tant que tiers intervenant, son implication dans la proc�dure ferait d'embl�e obstacle � ce qu'il soit entendu comme t�moin (cf. FABIENNE HOHL, Proc�dure civile I, 2001, n. 982), ce qui priverait la recourante d'offrir ce moyen de preuve. Cet emp�chement ne serait par ailleurs pas susceptible d'�tre r�par� ult�rieurement d�s lors qu'il d�coule de la situation proc�durale. Quand bien m�me l'�tendue de l'obligation de t�moigner du pr�nomm� pourrait trouver ses limites dans les dispositions cantonales de proc�dure relatives au droit de refuser de t�moigner, on peut effectivement se demander s'il ne faudrait pas voir un pr�judice irr�parable dans l'impossibilit� pour la recourante d'administrer cette preuve testimoniale. On peut toutefois laisser cette question ouverte. En effet, suppos� recevable, le recours devrait de toute mani�re �tre rejet� sur le vu des consid�rations qui vont suivre.
Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Il lui est interdit de se saisir d'office d'une question qui n'a pas �t� r�guli�rement soulev�e et expos�e de fa�on claire et d�taill�e devant lui (principe de l'invocation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287; voir �galement BERNARD CORBOZ, op. cit., n. 32 ss ad art. 106 LTF).
En l'occurrence, la recourante se plaint d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) par les juges cantonaux des art. 80 CPC/VD et 475 CPC/VD. En substance, elle leur reproche d'avoir m�connu les conditions l�gales pos�es � une intervention volontaire ainsi que la r�gle de l'autorit� de la chose jug�e.
5.1 L'art. 80 CPC/VD dispose que celui qui a un int�r�t direct dans un proc�s peut y intervenir comme partie, quoique non appel�; la demande d'intervention peut �tre faite en tout �tat de cause; elle suspend l'instruction. D'apr�s l'art. 81 CPC/VD, la demande d'intervention est faite par requ�te au juge saisi de la cause; elle doit contenir les motifs de l'intervention et les conclusions que l'intervenant entend prendre au proc�s; elle est instruite et jug�e en la forme incidente; il y a recours au Tribunal cantonal contre le jugement statuant sur la demande d'intervention. En vertu de l'art. 82 CPC/VD, l'intervenant devient partie au proc�s; en tant que l'�tat de la proc�dure le permet, il peut accomplir tous les actes de proc�dure d'une partie; les r�gles de la r�forme sont r�serv�es.
D'apr�s la jurisprudence vaudoise, l'art. 80 CPC/VD admet les deux types d'intervention que sont l'intervention conservatoire (ou accessoire) et l'intervention principale (ou agressive) (cf. POUDRET/WURZBURGER/HALDY, Proc�dure civile vaudoise, Lausanne 1996, n. 1 ad art. 80). Dans la premi�re, le tiers ne prend pas de conclusions ind�pendantes mais vient soutenir celles d'une partie qu'il a int�r�t � voir triompher. Dans la seconde, le tiers intervient dans le proc�s pour y faire valoir un droit propre excluant en tout ou en partie celles des parties en cause (voir FABIENNE HOHL, op. cit., n. 558). Les deux formes de l'intervention sont subordonn�es � l'existence d'un int�r�t direct. Un tel int�r�t existe si le jugement � rendre entre les parties principales a des effets sur les droits ou sur les obligations de celui qui demande � intervenir; un int�r�t �conomique ou de fait ne suffit pas (cf. NATASHA PITTET-MIDDELMANN, L'intervention volontaire, Droit f�d�ral et proc�dures civiles cantonales, th�se 1997, p. 129 ss). L'intervention doit �tre admise m�me si elle n'est pas indispensable, mais seulement utile � la sauvegarde des droits de l'intervenant (POUDRET/WURZBURGER/HALDY, ibidem).
5.2 A teneur de l'art. 475 CPC/VD, les arr�ts du Tribunal cantonal et les jugements d�finitifs ont l'autorit� de la chose jug�e; l'autorit� de la chose jug�e n'a lieu qu'� l'�gard de ce qui a fait l'objet du jugement: il faut que la chose demand�e soit la m�me, que la demande soit fond�e sur la m�me cause, que la demande soit entre les m�mes parties et form�e par elles et contre elles en la m�me qualit�.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178).
7.1 La cour cantonale a jug� que la requ�te de B.________ du 21 novembre 2008 �tait une demande d'intervention conservatoire d�s lors qu'elle se limitait � appuyer les conclusions de l'Etat de Vaud, et qu'elle �tait recevable � ce titre. Contrairement � ce que pr�tendait la recourante, la cour cantonale a consid�r� que la pr�c�dente proc�dure ayant abouti au jugement du 18 ao�t 2008 n'y faisait pas obstacle. Dans cette proc�dure, les premiers juges avaient port� leur examen sur les conditions de l'appel en cause form� par l'Etat de Vaud � l'encontre de B.________. La probl�matique li�e � une intervention au proc�s du pr�nomm� avait certes �t� abord�e dans ce contexte, mais uniquement en rapport avec la prise de conclusions ind�pendantes contre les parties en cause (intervention principale). Il n'avait pas �t� question d'une intervention conservatoire.
7.2 L'autorit� de la chose jug�e ne s'attache qu'au seul dispositif du jugement et non � ses motifs. Sous r�serve d'un renvoi aux consid�rants dans le dispositif - ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce -, le juge appel� � statuer dans un autre litige n'est pas li� par les constatations de faits et les consid�rations juridiques du pr�c�dent jugement (voir FABIENNE HOHL, op. cit, n. 1311). Or, dans le dispositif du jugement du 18 ao�t 2008, la Chambre des recours a uniquement prononc� le rejet de l'appel en cause form� par l'Etat de Vaud � l'encontre de B.________. Elle n'a pas statu� sur une requ�te d'invention volontaire de ce dernier. Qu'elle ait �mis des consid�rations juridiques � ce sujet ne permet pas d'y attacher une force de chose jug�e. Il n'y a donc pas identit� d'objet entre les deux proc�dures incidentes, une demande d'intervention selon l'art. 80 CPC/VD se distinguant clairement de l'institution proc�durale de l'appel en cause pr�vue par l'art. 83 CPC/VD. Le grief de la recourante tir� de la violation de l'autorit� de la chose jug�e et d'une contrari�t� de jugements se r�v�le par cons�quent mal fond�.
8.1 La cour cantonale par ailleurs a retenu que B.________ avait un int�r�t juridique � pouvoir participer � la proc�dure opposant A.________ � l'Etat de Vaud d�s lors que les �l�ments en r�sultant pourraient ensuite lui �tre opposables dans le cadre d'une �ventuelle proc�dure ult�rieure de l'Etat de Vaud � son encontre. Il n'apparaissait pas non plus que sa participation �tait de nature � compliquer excessivement la poursuite du proc�s quand bien m�me A.________ perdait la possibilit� de le faire entendre comme t�moin. Les conditions d'une intervention conservatoire �tant r�unies, la requ�te devait �tre admise.
8.2 L'argumentation de la recourante consistant � soutenir que la reconnaissance d'un int�r�t � intervenir dans le proc�s est arbitraire parce que le Tribunal de Prud'hommes ne pourrait, en raison de sa comp�tence mat�rielle, trancher aucune des pr�tentions dont B.________ serait �ventuellement titulaire contre les parties principales � la proc�dure et vice et versa, n'est pas pertinente. Elle proc�de d'une confusion entre les deux formes d'intervention volontaire admises par l'art. 80 CPC/VD. Dans sa requ�te d'intervention, B.________ a d�clar� ne pas prendre de conclusions personnelles contre les parties principales. Aucun probl�me de comp�tence li� � une modification de l'objet du litige n'est donc susceptible de se poser en l'esp�ce.
8.3 Il est tout aussi infond� de dire que les droits de B.________ ne sont pas touch�s par le proc�s pendant parce que, � supposer m�me que l'Etat de Vaud introduise par la suite une action r�cursoire contre lui en vertu de l'art. 9 de la loi sur la responsabilit� de l'Etat, des communes et de leurs agents du 16 mai 1961 [LRECA; RS/VD 170.11], le pr�nomm� aurait automatiquement la qualit� de partie dans cette proc�dure et pourrait faire entendre son point de vue. Comme l'ont relev� � juste titre les juges cantonaux, il est difficilement concevable que le jugement � venir n'ait aucune influence sur la situation juridique entre l'Etat de Vaud et B.________ et ce, quoi qu'en dise la recourante, �galement dans le cas o� ce jugement ne serait pas opposable au fonctionnaire. Il para�t clair qu'au cas o� l'Etat de Vaud perdrait le proc�s initi� contre lui, il s'appuierait sur les �l�ments du jugement pour se retourner contre son employ�. Les risques li�s � l'exercice d'une action r�cursoire contre l'intervenant constitue d'ailleurs le cas typique qui fonde l'int�r�t d'une intervention conservatoire (cf. NATASHA PITTET-MIDDELMANN, op. cit., p. 3). Il n'est donc pas contestable que B.________ est touch� par l'issue du proc�s principal et qu'il dispose par cons�quent d'un int�r�t direct au sens de l'art. 80 CPC/VD � participer au d�roulement de la proc�dure pendante qui oppose la recourante � l'Etat de Vaud.
8.4 Enfin, on ne saurait suivre la recourante dans son dernier argument. Elle y fait valoir que l'intervention de B.________ est de nature � entraver le bon d�roulement de l'instruction et � rendre le proc�s excessivement difficile pour elle, notamment sous l'angle de son droit de partie � faire administrer les preuves puisqu'elle n'a plus la facult� d'appeler l'auteur pr�sum� des actes de harc�lement et de mobbing en qualit� de t�moin. Les juges cantonaux auraient proc�d� � une pes�e arbitraire des int�r�ts en pr�sence. En l'esp�ce, contrairement � l'art. 83 CPC/VD qui permet au juge de refuser un appel en cause s'il en r�sulte une complication excessive du proc�s, l'art. 80 CPC/VD subordonne l'intervention � la seule exigence d'un int�r�t direct de l'intervenant. La jurisprudence vaudoise interpr�te cependant cette notion dans le sens d'un int�r�t l�gitime, c'est-�-dire qui l'emporte sur les inconv�nients r�sultant pour les autres parties de la complication et du ralentissement de l'instruction (POUDRET/WURZBURGER/HALDY, ibidem). Or, la recourante ne d�montre nullement en quoi la Chambre des recours aurait proc�d� � une interpr�tation arbitraire de cette jurisprudence. Cela �tant, on ne voit pas qu'il soit manifestement insoutenable de consid�rer que l'int�r�t de B.________, qui risque une action r�cursoire fond�e sur des moyens de preuve auxquels il n'a pas pu participer, doive l'emporter sur l'int�r�t de la recourante � le faire t�moigner. Comme on l'a vu plus haut, la port�e de cet emp�chement peut de surcro�t �tre largement relativis�e (voir le consid. 3.4 supra).
8.5 Mise � part l'interdiction de l'arbitraire, la recourante n'invoque aucune autre norme ou principe de droit constitutionnel qui serait susceptible de faire obstacle � une intervention de l'auteur pr�sum� d'actes de harc�lement sexuel et de mobbing dans la proc�dure cantonale.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante, qui supportera �galement ses propres d�pens (art. 66 al. 1 ainsi que 68 al. 1 et 2 LTF)
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � B.________ et au Tribunal cantonal vaudois, Chambre des recours.