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Timestamp: 2020-06-03 14:07:22+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§3', 'arrêt ']

(A) Certification LAP hospitaliers (document en discussion)
Certification LAP hospitaliers (document en discussion) / Sélection : Critères seuls
2. 43 ressources ne sont pas alignées
N Id Critères Cas d’usage
1 1 Le LAP ne permet une fin de la saisie de la prescription qu’à partir de sessions identifiant nominalement les prescripteurs.
2 RPPS Il est possible d’associer un numéro RPPS à chacune des sessions des prescripteurs.
3 4 Le LAP permet de mettre en relation l’identifiant des prescripteurs avec un intitulé de leur spécialité.
4 7 L’identification des patients dans les échanges informatiques entre le LAP et les autres applications informatiques hospitalières est conforme aux normes (ou si inexistantes aux recommandations) françaises en vigueur dans le domaine.
5 CCOW CCOW (contexte patient des logiciels = impossibilité d’ouvrir simultanément les dossiers de différents patients avec des logiciels différents sur un même poste)
6 13 Le LAP permet à l’utilisateur de restreindre la liste de sélection des patients à ceux présents dans une Unité Fonctionnelle.
7 16 Le LAP permet de rechercher et d’afficher une liste de sélection de patients dont le nom de naissance ou le prénom comprend une suite alphanumérique saisie par l’utilisateur.
8 19 En l’absence d’importation d’une identification utilisable du patient à partir du système de gestion administrative, le LAP permet de saisir une identité du patient
- par saisie des traits identifiants suivants : le nom de naissance, au moins un prénom, la date de naissance et le sexe du patient. Un professionnel de santé doit pouvoir saisir l’identité du patient dans son logiciel de soins si cela lui est indispensable pour travailler, en particulier en cas d’urgence ou si le réseau informatique ne permet plus d’accéder à la Gestion Administrative des Malades
9 37 L’âge calculé à partir de la date de naissance importée ou saisie, ou éventuellement l’âge estimé, est celui utilisé pour les contrôles de sécurité de la prescription des critères 152 et 191.
10 25 Pour les contrôles de sécurité de la prescription, le LAP utilise les données du dossier médical électronique :
11 40 Le sexe du patient importé ou renseigné est celui utilisé pour les contrôles de sécurité de la prescription des critères 152 et 191.
12 43a Le poids de prescription du patient est enregistrable dans le LAP. La date de cet enregistrement est affichable avec ce poids. Ce poids de prescription est celui utilisé pour les contrôles de sécurité de la prescription (critères 154 et 193). Ce poids de prescription n’est ni modifié ni effacé sans validation par un prescripteur.
13 43b La taille de prescription du patient est enregistrable dans le LAP. La date de cet enregistrement est affichable avec cette taille. Cette taille de prescription est celle utilisée pour les contrôles de sécurité de la prescription (critères 154, 155, 193 et 194). Cette taille de prescription n’est ni modifiée ni effacée sans validation par un prescripteur.
14 49 La formule utilisée pour un débit de filtration glomérulaire, la date, la nature, la valeur et les unités de chaque paramètre clinique et biologique qui a servi à calculer une estimation du débit de filtration glomérulaire sont consultables par l’utilisateur dans toutes les interfaces qui affichent cette estimation.
15 46 Une estimation du débit de filtration glomérulaire du patient est enregistrable dans le LAP. La date de cet enregistrement, les éventuelles données source et l’éventuelle formule de calcul utilisée par le LAP sont affichables avec cette estimation. L’estimation du débit de filtration glomérulaire la plus récente est celle utilisée pour les contrôles de sécurité de la prescription (critères 152 et 191). Cette estimation du débit de filtration glomérulaire n’est ni modifiée ni effacée sans validation par un prescripteur.
16 28 Lorsque l’information sur le sexe du patient est nécessaire au contrôle de sécurité de la prescription (critères 152 et 191) et que le LAP ne dispose pas de cette information, il produit une alerte pour signifier à l’utilisateur que ce contrôle ne pourra être réalisé intégralement. Cette alerte survient au plus tard à la fin de la saisie de la prescription.
17 31 Lorsque le poids de prescription (critère 12) est nécessaire au contrôle de sécurité de la prescription (critères 154 et 193) et que le LAP ne dispose pas de cette information, il produit une alerte pour signifier à l’utilisateur que ce contrôle ne pourra être réalisé. Cette alerte survient au plus tard à la fin de la saisie de la prescription.
18 34 Lorsque la taille de prescription (critère 13) est nécessaire au contrôle de sécurité de la prescription (critères 154, 155, 193 et 194) et que le LAP ne dispose pas de cette information, il produit une alertepour signifier à l’utilisateur que ce contrôle ne pourra être réalisé. Cette alerte survient au plus tard à la fin de la saisie de la prescription.
19 55 Lorsque les données du dossier patient mentionnées au critère 10 ne sont pas accessibles au LAP en raison d’un défaut d’interopérabilité ou de connexion, le prescripteur en est averti au moins par un signal d’information au plus tard à la fin de la saisie de la prescription.
20 58 L’éditeur garantit la récupération des données de la version précédente lors de chaque mise à jour du LAP. Dans le cas où, suite à un changement de version du LAP, des modifications de structuration ou de codification des données d’un patient rendraient inopérante ou aléatoire tout ou partie des contrôles de sécurité, le prescripteur doit en être informé au moins lors de la première ouverture du dossier patient concerné.
21 52 Lorsque des données du dossier patient mentionnées au critère 10 ne peuvent pas être utilisées par le LAP pour les contrôles de sécurité de la prescription, par exemple par manque de structuration ou de codification :
22 136a Lorsque le LAP est utilisé dans le cadre des spécifications techniques définies par l’éditeur dans la documentation technique du logiciel, tout au long du processus de prescription, une zone active ne peut comporter des barres de défilement verticales imbriquées (à l’exception des menus déroulants).
23 136b Lorsque le LAP est utilisé dans le cadre des spécifications techniques définies par l’éditeur dans la documentation technique du logiciel, tout au long du processus de prescription, l’éventuelle barre de défilement verticale est toujours accessible. Si l’affichage d’une liste dépasse la taille de l’écran, le système l’indique clairement.
24 154a Indépendamment du système d’exploitation, tout au long du processus de prescription, un zéro précède le séparateur décimal pour les nombres affichés inférieurs à 1.
25 154b Indépendamment du système d’exploitation, tout au long du processus de prescription, le séparateur décimal est la virgule pour tous les nombres décimaux affichés.
26 157 Tout au long du processus de prescription, pour toutes les données numériques affichées, ni la virgule ni le point ne sont utilisés comme séparateur de milliers, indépendamment du système d’exploitation.
27 StopIm Le LAP ne permet pas d’imprimer un récapitulatif des prescriptions en cours (critère 69) avant la fin de la saisie de la prescription.
28 178 Tout au long du processus de prescription, le LAP affiche :
29 190 Le LAP n’affiche aucune publicité. Le choix des médicaments dans une liste, leur position dans la liste, leur typographie ou tout autre signe distinctif ou traitement particulier, ne doivent pas être influencés par des considérations promotionnelles
30 181 Le LAP permet d’afficher la signification en toutes lettres en français des icônes, des alertes et des signaux d’information affichés par le LAP ou par la BdM. Le logiciel doit fournir immédiatement la signification des icones et acronymes utilisés (par des bulles explicatives, par exemple)
31 142 Le LAP permet d’accéder aux données cliniques, biologiques ou radiologiques disponibles dans l’application ou dans une autre application informatique sans perte des éléments de prescription déjà saisis et sans obliger à la fin de la saisie de la prescription en cours.
32 184 L’éditeur fournit un manuel d’utilisation imprimable en français et met à disposition de tous les utilisateurs, dans le LAP, une aide sur l’utilisation du LAP. Le logiciel est accompagné d’un mode d’emploi ou d’une aide en ligne
33 63 L’historique médicamenteux comporte au moins toutes les prescriptions saisies pour le patient à l’aide de ce LAP dans l’établissement.
34 64 Le LAP permet la saisie des traitements médicamenteux prescrits, délivrés ou administrés au patient, en ville ou à l’hôpital, les jours précédant une hospitalisation. Le LAP doit permettre la saisie manuelle des traitements en cours, pris par le patient mais non prescrits par le praticien
Le LAP doit permettre au prescripteur de voir la liste complète des traitements en cours émanant de l’ensemble des ordonnances saisies à travers ce logiciel pour un patient donné
35 61 Pour un patient donné, le LAP permet d’afficher l’historique médicamenteux. Le LAP doit permettre au prescripteur de voir la liste complète des traitements en cours émanant de l’ensemble des ordonnances saisies à travers ce logiciel pour un patient donné
36 67 Le LAP est capable de s’interfacer avec le Dossier Pharmaceutique pour récupérer la codification des médicaments délivrés et proposer aux utilisateurs de les inclure dans l’historique médicamenteux.
37 WebMed Interfaçage avec l’historique des remboursements de l’assurance maladie
38 DMP Interfaçage avec le DMP
39 68 Le LAP peut afficher et imprimer l’historique médicamenteux du patient compris entre deux dates. La sélection comprend tous les médicaments dont la date de début de traitement se situe avant ou pendant, et la date de fin pendant ou après l’intervalle sélectionné. L’impression comporte au moins l’intitulé du médicament, la posologie, la date de début et de fin de traitement.
40 70 Le LAP permet aux utilisateurs de rechercher et d’afficher selon tous les niveaux de la classification ATC les prescriptions figurant dans l’historique médicamenteux d’un patient donné, dès lors que ces lignes sont rédigées en spécialité pharmaceutique.
41 241 Pour un même patient, le LAP permet de sélectionner un médicament antérieurement prescrit à l’aide du LAP afin rédiger une nouvelle prescription.
42 145 Le LAP permet de rechercher et d’afficher une liste de choix de médicaments dont le nom ou la Dénomination Commune (DC) comprend une suite alphanumérique saisie par l’ utilisateur.
43 148 Le LAP permet d’afficher une liste de choix de spécialités pharmaceutiques comportant une substance active précisée par l’ utilisateur.
44 232 L’utilisateur peut étendre à l’intégralité de la BdM les sélections définies par les critères 42 à 43 indépendamment du paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
45 v29bis Le LAP permet d’afficher une liste de spécialités pharmaceutiques sélectionnée à l’aide du thésaurus d’indications proposé par la BdM.
46 151 Le LAP permet de rechercher des médicaments selon les divers niveaux de la classification ATC.
47 TriAlp Les listes de choix de médicaments peuvent être triées par ordre alphabétique.
48 187 La sélection, l’ordre et la présentation des médicaments dans les listes de choix ne sont pas influencés par des considérations promotionnelles externes à l’établissement. Aucun signe distinctif à caractère promotionnel externe à l’établissement ne figure dans les listes de médicaments. Ces listes ne peuvent résulter que de sélections dont tous les paramètres sont explicites pour les utilisateurs. Le choix des médicaments dans une liste, leur position dans la liste, leur typographie ou tout autre signe distinctif ou traitement particulier, ne doivent pas être influencés par des considérations promotionnelles
49 247 Le LAP permet de prescrire un médicament en Dénomination Commune (DC) en traduisant en DC une spécialité pharmaceutique préalablement sélectionnée. Cette fonctionnalité est disponible quelle que soit le mode de sélection de la spécialité, qu’elle figure ou non au répertoire des génériques. Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document Précisions sur la certification des LAP. Le LAP doit pouvoir transformer un nom de spécialité en DC puis s’assurer de la sécurisation de la prescription. Cette fonctionnalité doit pouvoir être opérationnelle hors répertoire des génériques.
propofan cp = paracetamol 400 mg + cafeine 30 mg + dextropropoxyphène 27 mg cp voie orale
50 250 Le LAP permet aux prescripteurs qui le souhaitent, de prescrire complètement un médicament en Dénomination Commune (DC). Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document §Précisions sur la certification des LAP). Le LAP doit pouvoir générer une ordonnance en dénomination commune (DC) sans passer par une spécialité pharmaceutique, tout en maintenant la sécurisation de la prescription
51 Sec1 Sécabilité des comprimés
52 PA1 Prescriptions alternées
53 235 Pour chaque ligne de prescription de médicament, le LAP :
- l’absence de mention de la durée ne doit pas pouvoir résulter d’un oubli d’information, le LAP doit obliger le prescripteur à spécifier qu’il ne souhaite pas indiquer de durée pour la ligne de prescription. Le LAP doit permettre de prescrire un médicament selon une voie d’administration qui n’est pas prévue par l’AMM comme par exemple le (ACUPAN@) sur un sucre
Le logiciel doit permettre de prescrire des posologies alternée comme « PREVISCAN 1/2 cp les jours pairs et 1/4 de cp les jours impairs »
54 Ind1 Le LAP permet au prescripteur de sélectionner un motif de la prescription pour un médicament si un ou plusieurs motifs possibles ont été prévus pour ce médicament dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
55 Ind2 La saisie d’un motif de la prescription peut être rendue obligatoire pour certains médicaments par paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
56 244 Le LAP permet de modifier une ligne de prescription en cours de validité. Cette édition reprend par défaut au moins l’identification du médicament (ou des médicaments pour les perfusions), la posologie, l’éventuelle modulation de la posologie administrée (§chapitre 5.5) et la mention éventuelle des indications.
57 244a Le LAP permet de modifier une ligne de prescription en cours de validité. Cette édition reprend par défaut au moins l’identification du médicament (ou des médicaments pour les perfusions), la posologie et la mention éventuelle d’un motif de la prescription pour chacun des médicaments.
58 244b Le LAP permet de modifier une ligne de prescription en cours de validité tel que décrit dans le critère 57. Cette édition reprend par défaut l’éventuelle modulation de la posologie administrée (§chapitre 5.5).
59 202a Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rédiger et de modifier des protocoles de prescription.
60 202c Le LAP permet de sélectionner et prescrire à un patient les éléments d’un protocole de prescription.
61 211 Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rendre indisponible un protocole pour la prescription.
62 208 Les prescriptions produites à l’aide d’un protocole de prescription sont affichées différemment de celles qui n’ont pas été produites à l’aide d’un protocole.
63 214 Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de connaître la date de dernière utilisation et de dénombrer les utilisations d’un protocole de prescription.
64 205 Les prescriptions produites à l’aide d’un protocole de prescription pour un patient peuvent être supprimées ou modifiées par les prescripteurs à l’aide des interfaces habituelles d’édition des prescriptions.
65 202b Le LAP permet de documenter chaque protocole de prescription par :
66 217 Le LAP permet aux utilisateurs autorisés de rechercher les protocoles de prescription qui mentionnent un médicament précisé, un rédacteur ou un responsable précisé, tels qu’ils étaient à disposition dans le LAP à une date précisée.
67 PLFSS1 Avis médico-économiques HAS
68 220 S’il met à disposition de l’utilisateur des aides automatisées à la décision, le LAP met aussi à disposition les explications complètes et transparentes sur les sources et méthodes utilisées pour leur élaboration ainsi que la date et le (ou les) auteur(s) responsable(s) de cette élaboration. Le logiciel donne accès à l’intégralité des informations :
69 412 Les interfaces permettant l’initiation ou la modification d’un traitement sont accessibles à partir d’une fenêtre récapitulant les prescriptions en cours pour le patient.
70 299 Tous les médicaments prescrits à l’aide du LAP et dont l’administration est actuellement prescrite sont visibles dans la fenêtre de récapitulatif des prescriptions en cours. Ces médicaments sont regroupés par ligne de prescription. Le LAP doit pouvoir restituer la liste actualisée des prescriptions médicamenteuses en cours.
C’est la liste des médicaments que le patient doit poursuivre. Il s’agit d’aider le patient ou l’infirmière à faire une synthèse des traitements à prendre.
71 139 Le LAP permet la lecture du récapitulatif des prescriptions en cours sans perte des éléments de prescription déjà saisis et sans fin de la saisie de la prescription.
72 136c Lorsque le LAP est utilisé dans le cadre des spécifications techniques définies par l’éditeur dans la documentation technique du logiciel, il n’y a pas de barre de défilement horizontale dans la zone active récapitulant les prescriptions en cours.
73 421 Le LAP permet d’afficher la date, l’heure et l’auteur de la validation de chaque ligne de prescription. Le logiciel trace les interventions des différents utilisateurs.
Il s’agit de pouvoir retrouver qui est intervenu et quand aussi bien dans la saisie de données dans le dossier patient que pour l’élaboration ou la dispensation d’une ordonnance.
74 424 La durée de prescription figure sur l’affichage de chaque ligne de prescription.
75 430 Si le LAP permet de ne pas préciser une durée de prescription, dans le cas d’une ligne de prescription sans durée précisée, le LAP l’affiche de façon distincte d’une ligne de prescription comportant une durée.
76 433 Les lignes de prescription prescrites pour une durée de traitement d’un seul jour sont affichées distinctement de celles prescrites pour plusieurs jours.
77 439b Le LAP permet d’afficher les lignes de prescription en les regroupant par voie d’administration.
78 439a Le LAP ne modifie pas l’ordre des lignes du récapitulatif des prescriptions en cours tel qu’il est visible par l’ensemble des utilisateurs autorisés sans validation d’un prescripteur.
79 364 Pour les prescriptions médicamenteuses ou non, qui ne peuvent être contrôlées du point de vue de la sécurité par la BdM, par exemple en raison de l’absence de codification :
Ce chapitre précise que la totalité des informations sur les médicaments disponibles dans la BdM agréée sur laquelle s’appuie le LAP est mise à disposition des utilisateurs et ce indépendamment de leurs autorisations de prescription ou de la disponibilité des médicaments dans l’établissement.
80 124 Le LAP met à disposition les informations exigées par la charte de qualité des Bases de données sur les Médicaments (BdM). Le logiciel donne accès à l’intégralité des informations :
81 563a Au sein de la fiche thérapeutique des médicaments d’exceptions, le LAP permet d’imprimer la partie destinée au patient.
82 127 Le LAP met à disposition la totalité de l’information sur le médicament proposée par la Base de données sur les Médicaments (BdM) qui le supporte. L’information provenant de cette BdM agréée par la HAS est différenciée de celle ayant une autre origine.
83 253 Pour un médicament, le LAP présente les choix de posologies et, si présentes dans l’AMM, les différentes modalités de traitement incluant les durées de traitement.
84 169 Le nom, la version et la date de publication de la base de données sur les médicaments (BdM) qui supporte le LAP sont affichables par tous les utilisateurs. Le logiciel doit être capable de signaler à l’utilisateur la date de la dernière édition de la base médicament
85 163 Si le LAP ne parvient pas à effectuer la connexion avec la BdM qui le supporte, pour une des fonctions énoncées dans ce référentiel, une alerte en avertit l’utilisateur.
86 85 Le paramétrage des modalités de prescription des médicaments est possible pour chacun des médicaments qu’ils soient exprimés en spécialité ou en DC, qu’ils soient ou non référencés dans l’établissement.
87 97 Le LAP et la BdM peuvent être mis à jour sans altération du paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
88 88 Si le LAP permet la modification du paramétrage des modalités de prescription des médicaments, il restreint cette fonctionnalité à des utilisateurs identifiés par leur session et spécifiquement autorisés.
89 130a Indépendamment de la disponibilité des médicaments dans l’établissement et indépendamment du paramétrage des modalités de prescription des médicaments, le LAP permet à tous les prescripteurs de lire toutes les informations de la BdM. Le logiciel donne accès à l’intégralité des informations :
90 130b Le LAP permet à tous les prescripteurs de lire les informations du paramétrage des modalités de prescription des médicaments concernant le soluté préférentiel (critère 126)
91 130c Le LAP permet à tous les prescripteur de lire les informations du paramétrage des modalités de prescription des médicaments concernant :
92 91 Le LAP permet l’exportation du paramétrage des modalités de prescription des médicaments par les utilisateurs autorisés sous un format complètement explicité et publié par l’éditeur.
Cette section fixe les exigences en rapport avec la prescription des médicaments destinés à être administrés dans l’établissement. Ces exigences détaillent les modalités de choix des médicaments et d’édition de la prescription.
93 227a Dans les listes de sélection, le LAP affiche différemment les spécialités pharmaceutiques et DC référencés dans l’établissement et celles qui ne le sont pas.
94 226 Le LAP permet à l’utilisateur de n’afficher dans les listes de sélection que les médicaments disponibles dans l’établissement.
95 223 Le LAP permet d’afficher dans les liste de choix des médicaments un prix ou un coût unitaire déterminé par l’établissement pour les UCD en regard des spécialités pharmaceutiques.
96 256 Lors de la rédaction d’une ligne de prescription comportant un médicament, le LAP met à disposition les conseils éventuellement inscrits dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments en relation avec la prescription de ce médicament pour exécution hospitalière.
97 259 Lors de la rédaction d’une ligne de prescription comportant un médicament, le LAP met à disposition l’URL éventuellement inscrite dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments en relation avec la prescription de ce médicament pour une exécution hospitalière.
98 268 Le LAP permet de préciser qu’une ligne de prescription est urgente pour signifier que son administration doit être effectuée dès que possible.
99 271 Pour toutes prescriptions de médicament formulées en spécialité et seulement pour celles-ci, le LAP permet au prescripteur de préciser que le patient a apporté ce traitement.
100 274 Pour une prescription formulée en spécialité ou en DC, le LAP permet au prescripteur de préciser que le médicament ne doit être ni substitué ni remplacé.
101 322a Le LAP permet la prescription pour une administration unique. L’expression «une fois seulement» est alors affichée au niveau de la ligne de prescription.
102 571a Le LAP permet d’afficher le coût estimatif de chaque prescription de médicament des 24 prochaines heures, en tenant compte de la posologie journalière moyenne et en se basant sur un prix unitaire estimatif en ambulatoire par UCD quand il est défini. Le LAP permet d’évaluer un prix ou un coût global de la prescription pour les 24 prochaines heures en se basant sur les prix unitaires estimatifs en ambulatoire par UCD quand ils sont définis.
103 571b Le LAP permet d’afficher le coût estimatif de chaque prescription de médicament des 24 prochaines heures, en tenant compte de la posologie journalière moyenne et en se basant sur le prix ou le coût par UCD déterminé par l’établissement. Le LAP permet d’évaluer un prix ou un coût global de la prescription pour les 24 prochaines heures en se basant sur les prix ou les coûts par UCD déterminés par l’établissement.
104 238 Le LAP permet de saisir et de valider une prescription destinée à une hospitalisation ultérieure, que le patient soit ou non présent dans l’établissement. Le LAP impose alors la saisie d’une date maximale de validité de la prescription et d’un commentaire précisant le motif de l’hospitalisation.
106 286 Lorsqu’une prescription est formulée en spécialité et que le paramétrage des modalités de prescription des médicaments indique que la spécialité est référencée dans l’établissement, le LAP ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions.
107 Subst1 Sous le paramétrage de certification, pour une prescription formulée en spécialité, dès lors que le prescripteur a indiqué que le patient a apporté le traitement (critère 99), le LAP ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions.
108 289 Lorsqu’une prescription est formulée en Dénomination Commune et que le paramétrage des modalités de prescription des médicaments indique qu’une spécialité médicamenteuse correspondante est référencée dans l’établissement, le LAP ne propose aucune modification de la prescription au titre des substitutions. Le LAP permet au prescripteur d’afficher la spécialité pressentie pour être dispensée.
109 Subst2 Lorsqu’une prescription
110 Subst3 Lorsqu’une prescription
111 292 Lorsqu’une prescription
112 295 Lorsqu’une prescription ne correspond à aucune des situations traitées dans les critères 105 à 111, le LAP invite le prescripteur à reformuler sa prescription.
113 SubstF Le LAP ne permet pas d’élaborer une prescription de médicament qui ne correspond pas à une des situations traitées dans les critères 105 à 111.
114 391 Le LAP permet d’afficher un signal d’information associé aux lignes de prescription sur lesquelles le pharmacien souhaite attirer l’attention du prescripteur.
115 394 Le LAP met à disposition du prescripteur l’avis pharmaceutique en relation avec une prescription.
116 397 Le LAP produit une alerte dès le démarrage de l’interface de prescription pour un patient chez qui une ligne de prescription a été récusée par le pharmacien.
117 Chimio Gestion des perfusions de chimiothérapie
118 v32bis Dans sa configuration par défaut, le LAP affiche les prix ou la gamme de prix par UCD des différentes présentations des médicaments dans les listes présentées.
119 262 Le LAP permet de prescrire l’arrêt d’une ligne de prescription.
120 263 Le LAP permet de prescrire l’arrêt de l’ensemble des traitements médicamenteux en cours de validité.
121 265 Le LAP permet de préciser qu’une ligne de prescription est arrêtée en urgence pour prescrire l’arrêt immédiat de son administration quel qu’en soit le statut. Arrêts en urgence :
2. Un patient a une prescription d’un comprimé X à 8h, 12h, 16h, 20h. A 17h, le comprimé prévu pour 16h n’a pas encore été administré mais le médecin décide d’un arrêt en urgence du traitement par X. Le patient ne doit plus recevoir de comprimé de X, en particulier, il ne doit pas recevoir le comprimé prévu pour 16H. Un signal spécifique doit probablement être transmis aux infirmières pour empêcher cette administration.
122 298 Le LAP permet de prescrire l’administration associée (mélange, même séquence, même site d’administration) de plusieurs médicaments sur une même ligne de prescription pour prescrire les perfusions intraveineuses ou sous-cutanées.
123 302 Une dénomination de la perfusion est utilisée lorsque l’affichage ne reprend pas l’intégralité des médicaments constituant la perfusion. Le LAP permet de modifier cette dénomination de la perfusion à l’aide de l’interface d’édition des lignes de prescription et uniquement avec elle.
124 301 Quand la perfusion comporte plusieurs médicaments, le récapitulatif des prescriptions en cours (chapitre §3.6) distingue le «composant principal» des autres composants de la perfusion. Ce «composant principal» détermine l’unité de quantité utilisée pour la posologie de la perfusion. Le LAP ne permet de prescrire plusieurs médicaments sur une même ligne de prescription que selon des proportions fixes.
125 304 Le LAP permet de prescrire en DC conformément aux critères 49 et 50 et en spécialité les médicaments constituant une perfusion.
126 313 Quand un soluté est associé à un médicament dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments, le LAP propose la prescription de ce soluté dans toute perfusion dont le premier composant saisi est ce médicament.
127 337 L’expression de la posologie des perfusions discontinues doit comporter la quantité administrée (critère 124) et la durée unitaire de chaque perfusion. Le LAP ne permet par de valider la prescription si ces champs ne sont pas renseignés. Si différentes unités de temps sont possibles, le LAP ne permet pas de valider la prescription si l’unité de temps n’est pas renseignée.
128 340 L’expression de la posologie des perfusions discontinues doit comporter la fréquence d’administration exprimée en fréquence par unité de temps ou en horaire d’administration ou en intervalle libre entre chaque perfusion. Si le LAP permet l’expression de la posologie d’une perfusion discontinue à l’aide de plusieurs de ces concepts liés, un contrôle de cohérence doit être effectué sur l’ensemble des champs exprimant la posologie afin de ne pas permettre la validation d’une posologie dont les paramètres seraient discordants.
129 343 Le LAP permet d’indiquer la durée de prescription par perfusion discontinue par saisie d’une durée exprimée en unité de temps ou par saisie d’un nombre de perfusion. Si ces deux champs sont renseignés, le LAP effectue les contrôles de cohérence entre ces concepts et ceux mentionnés dans le critère 128 afin de ne pas permettre la validation d’une durée de prescription dont les paramètres seraient discordants.
130 316 Pour les perfusions discontinues, le LAP affiche dans une même fenêtre les champs décrits dans les critères 127 à 129, et les sépare clairement d’éventuels autres champs.
131 319 Le LAP associe les énoncés «quantité administrée» et «durée d’administration de chaque perfusion» (critère 127) et, si les concepts sont présents dans le logiciel, les énoncés «fréquence journalière», «horaires d’administration», «intervalle libre entre chaque perfusion» (critère 128), «durée totale du traitement» et «nombre de perfusions» (critère 129) aux champs correspondants dans l’interface de prescription des perfusions discontinues. Le LAP permet la saisie de ces champs dans une même fenêtre.
132 325 L’expression de la posologie des perfusions continues doit comporter un débit exprimé en quantité administrée par unité de temps. Le LAP ne permet la validation de la prescription que si cette valeur est :
133 331 Dans l’interface de prescription des perfusions continues, le LAP distingue clairement d’une part le champ permettant l’expression de la quantité prescrite par unité de temps des éventuels autres champs.
134 328 Le LAP permet d’indiquer la durée de prescription d’une perfusion continue par saisie d’une durée exprimée en unité de temps. Si différentes unités de temps sont possibles, le LAP ne permet pas la validation de la prescription si l’unité de temps n’est pas renseignée.
135 334 L’expression de la posologie d’une perfusion permet de combiner une perfusion continue avec une perfusion unique afin de prescrire un bolus avant une perfusion continue.
136 436 Le LAP permet d’afficher le plan de soin en relation avec chacune de lignes de prescription telles qu’elles sont visibles dans le récapitulatif des prescriptions en cours (critère 69).
137 445 Le LAP permet d’afficher la relation entre chaque ligne de prescription de médicament en cours de validité la veille et le ou les médicaments correspondant tracés comme administrés la veille dans l’outil informatique infirmier. L’affichage des médicaments administrés comporte au moins le nom de spécialité, le dosage, la voie et les horaires d’administration.
138 448 Le LAP permet d’afficher la relation entre chaque ligne de prescription de médicament et le ou les médicaments correspondant tracés comme administrés depuis 1 mois dans l’outil informatique infirmier. L’affichage des médicaments administrés comporte au moins le nom de spécialité, le dosage, la voie et les horaires d’administration.
139 271i Dans le plan de soins, le LAP affiche un signal d’information en regard des prescriptions comportant des médicaments dont dispose le patient (critère 99) et dont la dispensation n’a pas été demandée.
140 Chimio Gestion des perfusions de chimiothérapie
141 346 Le LAP permet la réalisation de prescription d’un traitement avec adaptation de dose en fonction d’un objectif thérapeutique au moment de l’administration. Cette modalité est accessible pour toutes les formes de prescriptions.
142 352i Dans le plan de soins, l’affichage d’une ligne de prescription comportant une modulation de la posologie administrée est différent d’une ligne qui ne la comporte pas.
143 352 Le LAP permet de prescrire une modulation de la posologie administrée. Dans le récapitulatif des prescriptions en cours (§chapitre 3.6), l’affichage d’une ligne de prescription comportant une modulation de la posologie administrée est différent d’une ligne qui ne la comporte pas.
144 349 Lors d’une prescription avec modulation de la posologie administrée, le LAP permet d’indiquer au moins en texte libre les bornes du ou des paramètres clinique(s) ou biologique(s) dans lesquelles la prescription a pour objectif de maintenir le patient.
145 PosoMa En cas de prescription permettant une modulation de la posologie administrée, le LAP permet la saisie d’une posologie maximale. Une posologie maximale par 24 heures doit pouvoir être calculée à partir de cette posologie. Cette posologie maximale est utilisée pour le contrôle de sécurité mentionné au critère 154.
146 PosoMi En cas de prescription permettant une modulation de la posologie administrée, le LAP permet la saisie d’une posologie minimale. Le LAP permet que cette posologie minimale soit égale à zéro. Une posologie minimale par 24 heures doit pouvoir être calculée à partir de cette posologie.
147 358 Les contrôles de sécurité de la prescription décrits dans cette section déclenchent des signaux d’information ou des alertes au plus tard à la fin de la saisie de la prescription. Ces alertes et signaux sont indépendants d’un éventuel système de mail. Dans le paramétrage de certification du LAP, ces contrôles s’appliquent indifféremment à l’ensemble des prescriptions en cours de médicaments, qu’elles viennent d’être formulées ou non, qu’elles résultent du renouvellement d’une prescription précédente, de l’utilisation d’un protocole ou d’une modulation de la posologie administrée. Ces contrôles de sécurité prennent en compte les différents médicaments composant les perfusions et les médicaments apportés par le patient (critère 99). Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document §Précisions sur la certification des LAP).
148 361 Sous le paramétrage de certification, les signaux d’information et alertes décrits dans cette section sont présentés à l’utilisateur saisissant la prescription. Si le prescripteur qui valide est différent, ces signaux et alertes lui sont présentés à nouveaux s’ils sont pertinents en regard de l’état actuel de la prescription.
149 367 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’interaction médicamenteuse sur l’ensemble des prescriptions en cours du patient, d’après les données de référence disponibles.
Le LAP donne accès au(x) mécanisme(s) biologique(s), à la conduite à tenir et aux niveaux de sévérité tel que mentionnés dans la Base de données sur les Médicaments (BdM). Le logiciel doit être capable de détecter et d’alerter le professionnel de santé sur les interactions potentielles au sein d’une ordonnance ou avec d’autres traitements en cours et leurs niveaux de sévérité. Si l’utilisateur le souhaite, il doit également avoir accès au mécanisme et à la conduite à tenir, argumentaire disponible dans le Thésaurus des interactions de l’ANSM.On n’attend que des interactions médicamenteuses et non alimentaires ou autre.
150 370 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de redondance de substance(s) active(s) sur l’ensemble des prescriptions en cours à l’exception des solutés de perfusion. Le logiciel doit être capable de détecter et d’alerter le professionnel de santé en cas de redondance thérapeutique (si présence de 2 médicaments de même principe actif)
151 403 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’intolérance ou d’hypersensibilité à un composant de l’ensemble des prescriptions en cours.
152 406 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information si un médicament de l’ensemble des prescriptions en cours est contre-indiqué ou déconseillé par l’âge, le sexe, les antécédents, les états physiopathologiques, l’état d’allaitement ou le terme de la grossesse. Quand un médicament est sélectionné, le logiciel doit être capable de détecter et d’alerter l’utilisateur sur les contre-indications dues aux pathologies en cours.
153 373 Dans le cas d’une patiente qui n’est pas enceinte ou pour qui le statut gravidique est inconnu, les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information si un médicament de l’ensemble des prescriptions en cours expose à un risque spécifique en cas de procréation.
154 409 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsque la posologie journalière prescrite dépasse la posologie maximale recommandée. Le logiciel doit pouvoir détecter et alerter en cas de posologie se situant à l’extérieur des posologies usuelles prévues par le RCP. Il doit en outre alerter quand la posogie est supérieure à la posologie maximale.
155 376 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsqu’une posologie journalière se situe en dessous de la posologie la plus faible de celles prévues par l’information sur le médicament.
156 379 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsque la durée de prescription d’une ligne de prescription se situe au-dessus de la plus longue durée de traitement prévue par l’information sur un des médicaments prescrits. Ce contrôle n’est obligatoire que lorsque l’information sur le médicament comporte des bornes de durées pour toutes les indications de la spécialité.
157 382 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de prescription de plusieurs médicaments susceptibles de présenter une incompatibilité physico-chimique d’après les données disponibles dans la Base de données sur les Médicaments. Le logiciel doit pouvoir signaler d’éventuelles incompatibilités physico-chimiques entre médicament administrés par la même voie (IV ou topique)
158 427i Dans le cas d’une prescription pour plusieurs jours, le LAP permet d’afficher un signal d’information dans le plan de soins au niveau des lignes de prescription lorsque la fin de la période de prescription est proche. Le LAP permet de paramétrer un préavis de ce signal d’information différent pour chaque Unité Fonctionnelle.
159 427 Dans le cas d’une prescription pour plusieurs jours dont la durée de prescription est définie, le LAP permet d’afficher dans le récapitulatif des prescriptions en cours un signal d’information au niveau des lignes de prescription lorsque la fin de la période de prescription est proche. Le LAP permet de paramétrer le préavis de ce signal d’information.
160 388 Le LAP produit une alerte lors de la prescription à fin d’exécution hospitalière d’un médicament par un prescripteur particulier lorsque cette conjonction a été prévue dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
161 442 Le LAP permet l’impression du récapitulatif des prescriptions en cours (critère 69) pour le patient. Ce document indique au moins l’ensemble des prescriptions en cours, l’heure et la date de l’impression, le nom de naissance, éventuellement le nom usuel, le prénom, la date de naissance, le poids de prescription (critère 12), les éventuelles allergies et intolérances aux excipients à effet notoire, le nom de l’établissement, un intitulé de l’Unité Fonctionnelle d’hébergement du patient et un mode de contrôle visuel de l’intégrité du document. Le logiciel permet d’imprimer un document permettant au patient, à un de ses proches ou à une infirmière libérale de voir l’ensemble des traitements en cours
162 443 Le LAP permet d’enregistrer sous un format autonome à une adresse paramétrable par Unité Fonctionnelle d’hébergement, les récapitulatifs des prescriptions en cours (critère 69) tels qu’ils ont été imprimés (critère 161). Le LAP doit pouvoir restituer la liste actualisée des prescriptions médicamenteuses en cours.
163 280 Le LAP permet d’enregistrer automatiquement à une adresse et selon une fréquence paramétrables par Unité Fonctionnelle d’hébergement le récapitulatif des prescriptions en cours pour chaque patient. Ces enregistrements sont effectués sous un format autonome à raison d’un document par patient. Chaque document comporte au moins l’ensemble des prescriptions en cours, l’heure et la date de l’enregistrement, le nom de naissance, le prénom, la date de naissance, le poids de prescription (critères 12), les éventuelles allergies et intolérances aux excipients à effet notoire et un mode de contrôle visuel de l’intégrité du document.
164 466 Le LAP permet d’afficher dans les listes de choix des médicaments un prix unitaire estimatif des UCD en regard des spécialités pharmaceutiques. Ce prix est estimé à l’aide des prix de spécialités en ambulatoire.
165 469 Sous son paramétrage de certification, le LAP permet le choix des médicaments dans l’intégralité de la BdM.
166 227b Dans les listes de sélection, le LAP affiche différemment les spécialités pharmaceutiques appartenant à un groupe générique et les autres.
167 478 Le LAP permet de modifier une prescription de médicament destinée à une exécution hospitalière pour en faire une prescription destinée à une exécution ambulatoire. Cette édition reprend par défaut au moins l’identification, la posologie et la mention éventuelle d’un motif de la prescription pour chacun des médicaments.
168 475 Le LAP permet d’éditer une des lignes de prescription de l’historique médicamenteux mentionnées au critère 35 afin de permettre de la renouveler ou de la reprendre. Cette édition reprend par défaut au moins l’identification du médicament.
169 454 Le LAP permet la saisie de tous les traitements médicamenteux en cours pour le patient, y compris ceux qui n’ont pas été prescrits par l’utilisateur. Ces médicaments sont intégrés à l’historique médicamenteux. Les contrôles de sécurité de la prescription concernant l’âge, le sexe, les antécédents, les états pathologiques, l’état de grossesse ou d’allaitement (critère 191), les interactions médicamenteuses (critère 188), les redondances de substances actives (critère 189) et les incompatibilités physico-chimiques (critère 195) prennent en compte ces traitements.
170 457 Le LAP permet d’afficher la liste complète des traitements médicamenteux en cours pour un patient donné.
171 481 Le LAP permet d’éditer une ligne de prescription du traitement au long cours afin de la modifier. Cette édition reprend par défaut au moins l’identification du médicament, sa posologie et la mention éventuelle d’une indication.
172 484 Le LAP permet de prescrire un médicament en Dénomination Commune (DC) en traduisant en DC une spécialité pharmaceutique. Cette fonctionnalité est disponible que la spécialité figure ou non au répertoire des génériques. Cette fonctionnalité n’est pas exigée pour les médicaments spécifiquement exclus du périmètre de la certification (cf. document §Précisions sur la certification des LAP).
173 487 Le LAP permet au prescripteur qui le souhaite, de prescrire complètement un médicament en Dénomination Commune (DC). Cette fonctionnalité n’est pas exigée pour les prescriptions électroniques dont les Dénominations Communes sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document §Précisions sur la certification des LAP).
174 472 Pour chaque prescription de médicament, le LAP permet au prescripteur d’indiquer la posologie, un motif de la prescription et de spécifier si le traitement est prescrit dans le cadre d’une ALD exonérante.
175 499 Pour toute prescription en spécialité dans le catalogue des génériques, le LAP permet de préciser que le médicament ne doit pas être substitué.
176 500 Pour toute prescription en spécialité, le LAP permet de préciser que le médicament est prescrit hors autorisation de mise sur le marché (AMM).
177 PA2 Prescriptions alternées
178 Sec2 Sécabilité des comprimés
179 493 Lors de la rédaction de la prescription d’un médicament, le LAP met à disposition les conseils éventuellement inscrits dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments en relation avec la prescription de ce médicament pour exécution ambulatoire. Le LAP permet au prescripteur d’imprimer ces conseils sur l’ordonnance.
180 496 Lors de la prescription d’un médicament, le LAP met à disposition l’URL éventuellement inscrite dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments en relation avec la prescription de ce médicament pour une exécution ambulatoire.
181 563b Les prescriptions de médicament d’exception sont affichées d’une façon différente des autres lignes de prescription.
182 490 Pour un médicament, le LAP présente les choix de posologies et, si présentes dans l’AMM, les différentes modalités de traitement incluant les durées de traitement.
183 458 Le LAP permet de prescrire l’arrêt de tous les traitements médicamenteux en cours.
184 463 Le LAP permet de saisir la date de fin effective d’un traitement médicamenteux afin d’actualiser l’historique médicamenteux et le récapitulatif des prescriptions en cours (critère 69).
185 502 Les contrôles de sécurité de la prescription décrits dans cette section déclenchent des signaux d’information ou des alertes au plus tard à l’impression de l’ordonnance. Ces alertes et signaux sont indépendants d’un éventuel système de mail. Dans le paramétrage de certification du LAP, ces contrôles s’appliquent indifféremment à toutes les prescriptions de médicaments, qu’elles viennent d’être formulées ou non, qu’elles résultent du renouvellement d’une prescription précédente ou de l’utilisation d’un protocole. Ces contrôles de sécurité prennent en compte les différents médicaments composant les éventuelles perfusions. Cette fonctionnalité est aussi exigée pour les prescriptions électroniques en Dénomination Commune, sauf pour certaines d’entre elles qui sont spécifiquement exclues du périmètre de la certification (cf. document §Précisions sur la certification des LAP).
186 505 Sous le paramétrage de certification, les signaux d’information et alertes décrits dans cette section sont présentés à l’ utilisateur saisissant la prescription. Si le prescripteur qui signifie la fin de la saisie de la prescription est différent, ces signaux et alertes lui sont présentés à nouveaux s’ils sont pertinents en regard de l’état actuel de la prescription.
187 v95 Le LAP indique les références et les dates des sources de l’information mises en œuvre dans la gestion des contrôles de sécurité de la prescription.
188 511 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’interaction médicamenteuse d’après les données de référence disponibles sur l’ensemble des traitements en cours chez le patient. Le LAP donne accès au(x) mécanisme(s) biologique(s), à la conduite à tenir et aux niveaux de sévérité tel que mentionnés dans la Base de données sur les Médicaments (BdM). Le logiciel doit être capable de détecter et d’alerter le professionnel de santé sur les interactions potentielles au sein d’une ordonnance ou avec d’autres traitements en cours et leurs niveaux de sévérité. Si l’utilisateur le souhaite, il doit également avoir accès au mécanisme et à la conduite à tenir, argumentaire disponible dans le Thésaurus des interactions de l’ANSM.On n’attend que des interactions médicamenteuses et non alimentaires ou autre.
189 514 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de redondance de substance(s) active(s) au sein de l’intégralité des traitements médicamenteux en cours à l’exception des solutés de perfusion. Ces contrôles ne doivent pas signaler la redondance qui pourrait résulter du seul renouvellement d’un traitement. Le logiciel doit être capable de détecter et d’alerter le professionnel de santé en cas de redondance thérapeutique (si présence de 2 médicaments de même principe actif)
190 544 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas d’intolérance ou d’hypersensibilité à un composant du traitement médicamenteux en cours.
191 547 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information si le traitement médicamenteux en cours est contre-indiqué ou déconseillé par l’âge, le sexe, les antécédents, les états physiopathologiques, l’état d’allaitement ou le terme de la grossesse. Quand un médicament est sélectionné, le logiciel doit être capable de détecter et d’alerter l’utilisateur sur les contre-indications dues aux pathologies en cours.
192 517 Dans le cas d’une patiente qui n’est pas enceinte ou pour qui le statut gravidique est inconnu, les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information si le traitement médicamenteux en cours expose à un risque spécifique en cas de procréation.
193 550 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsque la posologie journalière prescrite dépasse la posologie maximale recommandée. Le logiciel doit pouvoir détecter et alerter en cas de posologie se situant à l’extérieur des posologies usuelles prévues par le RCP. Il doit en outre alerter quand la posogie est supérieure à la posologie maximale.
194 520 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsque la posologie journalière prescrite est inférieure à la posologie minimale recommandée.
195 526 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de prescription de plusieurs médicaments susceptibles de présenter une incompatibilité physico-chimique d’après les données disponibles dans la Base de données sur les Médicaments (BdM). Le logiciel doit pouvoir signaler d’éventuelles incompatibilités physico-chimiques entre médicament administrés par la même voie (IV ou topique)
196 523 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information lorsque la durée de prescription d’une ligne de prescription se situe au-dessus de la plus longue durée prévue par l’information sur un des médicaments prescrits. Ce contrôle n’est obligatoire que lorsque l’information sur le médicament comporte des bornes de durées de traitement pour toutes les indications.
197 532 Les contrôles de sécurité de la prescription produisent un signal d’information en cas de prescription d’un médicament qui a un impact sur la conduite de véhicules ou de machines. Le logiciel doit pouvoir alerter lors de l’utilisation d’un médicament ayant un impact sur la conduite de machine.
198 535 Le LAP produit une alerte lorsque le traitement médicamenteux en cours comporte un médicament réservé à l’usage hospitalier.
199 529 Les contrôles de sécurité produisent un signal d’information en cas de prescription d’un médicament dont le caractère dopant est mentionné dans la BdM.
200 541 Le LAP produit une alerte lors de la prescription à fin d’exécution ambulatoire d’un médicament si cette situation a été prévue dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
201 538 Le LAP produit une alerte lors de la prescription à fin d’exécution ambulatoire d’un médicament par un prescripteur particulier lorsque cette conjonction a été prévue dans le paramétrage des modalités de prescription des médicaments.
202 460 Le LAP permet l’impression de la liste actualisée de tous les traitements médicamenteux en cours pour un patient.
203 556 Le LAP permet d’imprimer une ordonnance comportant au moins le nom et, s’il est renseigné (critère 2), le RPPS du prescripteur, en chiffre et en code à barres, l’adresse de l’établissement, le code à barres du FINESS, un intitulé pour l’Unité Fonctionnelle ou la consultation, un numéro de téléphone et une adresse électronique de contact. Le LAP doit pouvoir produire une ordonnance comportant les éléments d’identification du prescripteur conformément au Code de la Santé publique
cf. article R 5194 du CSP
204 559 Le LAP permet d’imprimer une ordonnance comportant le nom de naissance, au moins un prénom, le sexe et l’âge du patient ainsi que la date de la prescription. S’il est renseigné dans le LAP, le poids de prescription (critères 12) figure sur cette ordonnance. Le LAP doit pouvoir produire une ordonnance comportant les éléments d’identification du patient conformément au Code de la Santé publique
205 562 Le LAP permet d’imprimer une ordonnance où figurent tous les médicaments prescrits. L’impression respecte l’éventuel bizone de l’ordonnance puis l’ordre des prescriptions choisi par le prescripteur. L’ordonnance indique au moins la dénomination du médicament, la posologie en unité de prise, le mode, les conditions d’administration et si décidé par le prescripteur, son refus de substitution (critère 175) et la mention de prescription hors autorisation de mise sur le marché (critère 176). Le LAP doit pouvoir produire une ordonnance précisant : la dénomination du médicament, sa posologie en chiffres, son mode et ses conditions d’administration
206 v45bis Les contrôles de qualité et de sécurité de la prescription décrits au paragraphe 5.2 déclenchent des alertes ou des signaux d’information. L’opportunité du déclenchement d’une alerte ou d’un signal d’information peut éventuellement être paramétrée par l’utilisateur. Cependant dans ce cas :
207 568 Le nombre de médicaments prescrits est imprimé sur l’ordonnance.
208 565 Si un excipient à effet notoire est codifié dans le dossier patient comme pouvant poser un problème pour ce patient (critère 10), l’ordonnance imprimée contient cette information au moins dans le cas où elle contient une prescription en Dénomination Commune ou une prescription dans le catalogue des génériques. Le LAP doit permettre de signaler qu’un patient ne doit pas se voir dispenser un générique qui contient un excipient qu’il ne tolère pas ou qui risque de perturber un équilibre thérapeutique qui a été difficile à obtenir
209 553 Le LAP permet d’inscrire sur l’ordonnance un texte libre que le prescripteur juge nécessaire à l’information du patient ou à l’interprétation de l’ordonnance.
210 571c Le LAP permet d’afficher le coût estimatif par médicament, pour les médicaments remboursés, en tenant compte de la posologie journalière, de la durée de prescription et en se basant sur la présentation la moins coûteuse si aucune présentation n’a été spécifiée. Le LAP permet d’évaluer un coût global de la prescription en se basant sur les coûts ambulatoires estimés des différents médicaments.
211 461b Le LAP permet d’enregistrer sous un format autonome à une adresse paramétrable, les ordonnances dont l’impression a été demandée à l’aide du LAP.
212 461a Le LAP permet d’afficher toutes les ordonnances qui ont été imprimées à partir du LAP.
213 166a Le LAP permet au prescripteur d’enregistrer un commentaire lorsqu’il outrepasse un des contrôles de sécurité décrits dans les §chapitres 5.5 ou 6.2 et qui se manifeste par une alerte ou un signal d’information.
214 v46 Les alertes et signaux d’information ont pour objectif d’informer le prescripteur. Sous son paramétrage par défaut, un LAP ne doit pas empêcher l’utilisateur de rédiger une quelconque prescription.
215 166b Le LAP permet aux utilisateurs autorisés d’exporter :
216 166c Le LAP permet aux utilisateurs spécifiquement autorisés d’exporter les enregistrements des alertes outrepassées ou non selon le format décrit au §chapitre 4.
217 76 Le LAP permet de rechercher tous les patients pour qui une spécialité ou une DC précisée font partie des traitements en cours de validité.
218 SignPR Médicaments à prescription restreinte
219 v21bis Le LAP enregistre les codes CIS et les posologies des traitements pris par le patient mais non prescrits par l’utilisateur du LAP.
220 v86 Pour chaque ligne de prescription formulée en spécialité commerciale à l’origine d’une ordonnance effectivement imprimée, le LAP enregistre le code CIS, le code UCD et la posologie. Pour chaque présentation commerciale prescrite sur une ordonnance effectivement imprimée, le LAP enregistre le code CIP.
221 v18 Le LAP permet au prescripteur de retrouver et visualiser toutes les ordonnances du patient dont il a été le moyen de saisie.
222 79 Le LAP permet aux utilisateurs autorisés d’exporter selon un format défini au §chapitre 4 toutes les prescriptions de médicament effectuées à l’aide du LAP entre deux dates données.
223 82 Le LAP met à disposition du prescripteur un lien web vers le formulaire de signalement de pharmacovigilance que propose l’ANSM sur son site pour la déclaration d’effets indésirables. Le logiciel doit permettre de faire une déclaration de pharmacovigilance
224 193 L’éditeur du LAP s’engage à ne pas invoquer le droit de la propriété intellectuelle pour limiter la diffusion de saisies d’écran dans le cadre de rapports de bugs, de procédures de vigilance ou de gestion de risque portant sur la iatrogénie ou la prescription électronique.
225 172 Une immatriculation identifiant la version et la date de mise à jour de chaque programme du LAP est affichable par tous les utilisateurs. Toute modification du code d’un programme constitutif du LAP est accompagnée d’une modification de son immatriculation. Les utilisateurs doivent pouvoir signaler un bug ou un comportement dangereux ou indésirable du logiciel à l’éditeur. Le logiciel ou le poste de travail doit comporter les outils et les aides nécessaires à la description du phénomène et du risque par des professionnels de santé. La version du logiciel installé doit être identifiable par tous les utilisateurs
226 199 Le LAP permet d’afficher un document qui énonce en français les liens (en particulier capitalistiques, commerciaux, juridiques) et les modalités d’éventuels partenariats de l’éditeur avec d’autres structures (professionnelles, industrielles, commerciales ou associatives) actives dans le domaine de la santé. En l’absence de tels liens, le document affichable déclare l’absence de lien de l’éditeur avec toute autre structure active dans le domaine de la santé.
227 DescAu L’éditeur décrit dans la documentation technique du logiciel l’environnement technique dans lequel l’audit de certification a été réalisé. Cette description comporte au moins les éléments indiqués dans l’§annexe 3.
228 DescEx L’éditeur précise dans la documentation technique du logiciel les formats autonome et les modalités de paramétrage des exports demandés dans les critères 162, 163 et 211.
229 DescEr L’éditeur précise dans la documentation technique du logiciel les conditions permettant la réalisation des exigences d’ergonomie du présent référentiel (§chapitre 3.1 et suivants).
230 DescEv L’éditeur décrit dans sa documentation technique les motifs de correction et d’évolution de toutes les versions de son logiciel depuis la version testée lors de l’audit de certification.
231 ParamC L’éditeur intègre le paramétrage de certification dans son offre commerciale ou décrit complètement dans sa documentation technique l’évolution de ce paramétrage.
232 175 L’éditeur désigne un «médiateur interopérabilité» au sein de l’équipe de direction. Son identité est communiquée aux clients et figure sur les documents commerciaux. En cas de problème d’interopérabilité avec un autre composant du SIH, sa mission est de prendre contact avec ses homologues des systèmes en cause et d’apporter une réponse étayée aux questions posées, dans un délai ne dépassant pas 5 semaines.
233 v151 Une documentation technique et, s’il est commercialisé, une documentation commerciale du LAP sont disponibles.
234 v155 Avec la vente du LAP, l’éditeur propose une garantie d’assistance à distance selon des modalités qu’il précise contractuellement.
235 v156 Selon des modalités qu’il précise contractuellement, l’éditeur propose une formation individuelle ou collective à l’utilisation :
236 v161 L’éditeur garantit le support technique à l’utilisation de la version antérieure du LAP pendant au moins les 12 mois qui suivent la mise à disposition de la version suivante.
Le LAP permet de prescrire et d’afficher un isolement pour bactérie multirésistante ou pour contagion ou pour protection du patient (immunodépression)
- puis 10 mg/j pendant 2 semaines
Le logiciel doit-il désactiver l’accès à la Base de données sur les Médicaments et le signaler quand celle-ci est trop ancienne ou plutôt informer l’utilisateur que la Base de données sur les Médicaments est obsolète et que, par conséquent, les contrôles de sécurité risquent d’être obsolètes ?
Alerte pour contre-indication absolue, pour allergie à l’amoxicilline du fait d’une allergie à une céphalosporine
Il doit y avoir une différence d’alerte dans les cas où la posologie est supérieure à la posologie usuelle et quand elle est supérieure à la posologie maximale
Il s’agit de pouvoir identifier des patients ayant pris une prescription entre deux dates. L’objectif est double pour le médecin : assurer la pharmacovigilance et avoir un retour sur sa pratique (autoévaluation)
Le LAP doit permettre au prescripteur de mentionner le renouvellement et d’indiquer les modalités de traitement
Pour un patient en Affection Longue Durée (ALD), le logiciel doit mettre à la disposition de l’utilisateur la liste des produits et prestations remboursés
Indépendamment de tout paramétrage, n’importe quel utilisateur doit pouvoir déclencher tous les contrôles de sécurité du logiciel.
- un catalogue de manifestation des contrôles de sécurité et de leur influence sur les utilisateurs.