Source: https://www.arredamentopari.com/fr/conditions-de-vente
Timestamp: 2019-06-17 21:44:10+00:00
Document Index: 150913348

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 51', 'art. 49', 'art. 54', 'art. 8', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 59', "l'article 13", 'art. 3', 'art. 141']

La société PARI CUCINE S.R.L., dont le siège est à Rimini (RN), Via Crimea n. 3 (code postal 47921), P. IVA 00318210408, numéro d'enregistrement auprès du Registre Sociétés de Rimini 144353, (infra et pour “PARI CUCINE“), titulaire de la marque «Arredamento Pari»,rend accessible à tousutilisateurs la possibilité d'acheter par Internet, les produits énumérés sur le site Web www.arredamentopari.com (ci-après dénommé "site").
Les conditions générales de vente en ligne indiquées (ci dessous les "CONDITIONS GÉNÉRALES") ne sont applicables qu'entre la société PARI CUCINE et toute personne effectuant achats en desligne sur le site www.arredamentopari.com en tant que consommateur / professionsita, au sens de l'art. 3 du code de la consommation (infra et par souci de brièveté le "CLIENT ou"CLIENTS").
Ces CONDITIONS GÉNÉRALES sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation, conformément au décret législatif n °. n. 206/2005, modifié par le décret législatif no. n. 21/2014 et par décret législatif. 70/2003, dans le domaine du commerce électronique.
PARI CUCINE a le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES. En cas de modification, les CONDITIONS GÉNÉRALES publiées sur le site Web au moment de l'envoi de la commande par le CLIENT seront appliquées au bon de commande.
présentes conditions générales régissant la vente par des produits PARI CUCINE meubles indiqués dans les fiches d'information sur le site www.arredamentopari.com (ci après « le produit ou produits »).
Le CLIENT s'engage, avant placer le produit / s bons de commande / s(voir ci dessous et par sou ciconcision «l'Ordre"),à lire ces conditions et, plus généralement, de l'information précontractuelle sur le site et de les accepter en plaçant un drapeau dans le champ approprié.
Dans l'e-mail de confirmation de la commande envoyé par PARI CUCINE (ci-après "Confirmation de commande"), le CLIENT recevra également un lien pour télécharger et archiver une copie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, conformément à l'art. 51, premier paragraphe du décret législatif 206/2005, modifié par le décret législatif 21/2014.
Le CLIENT reconnaît que les achats effectués sur le site Web ne bénéficient d'aucune initiative plus favorable exercée par PARI CUCINE sur les achats effectués dans leurs points de vente.
ARTICLE 2 - Informations précontractuelles pour le consommateur au sens de l' art. 49 du décret législatif 206/200549 dude
Conformément aux dispositions de l'article Code la consommation, le CLIENT, avant la conclusion du contrat, est informé par PARI CUCINE sur:
les caractéristiques principales des produits;
le prix total des produits, y compris les taxes, les frais d’expédition et d’autres frais;
les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, la date à laquelle PARI CUCINE accepte de livrer les Produits, le traitement des réclamations par PARI CUCINE;
les conditions, les modalités et les procédures d'exercice du droit de rétractation en vertu de l'art. 54, paragraphe 1, du code de la consommation, ainsi que le formulaire de rétractation standard visé à l'annexe I, partie B, du décret législatif 206/2005;
les informations selon lesquelles le CLIENT devra supporter les frais de retour des Produits en cas de rétractation;
l'existence de la garantie légale de conformité des Produits achetés.
En tout état de cause, le CLIENT peut à tout moment, et avant la conclusion du contrat, être informé des informations relatives à PARI CUCINE, telles que le siège social, le numéro de téléphone et de fax, l'adresse e-mail, fournies ici. rapporté ci-dessous:
Le CLIENT peut acheter les Produits présents sur le Site www.arredamentopari.com, comme décrit dans les fiches d'informations correspondantes, qui en présentent les principales caractéristiques. de la même. Il est entendu que l’image accompagnant la fiche d’information de chaque produit est purement représentative et peut ne pas correspondre aux caractéristiques extérieures, elles peuvent donc différer en couleur et en taille.
Le CLIENT pour passer la commande doit utiliser le panier électronique sur le site en saisissant les données requises par la procédure de commande (ci-après "procédure de commande"). Pour procéder à la compilation de la Commande, le CLIENT doit également suivre l'une des procédures suivantes:
a)dans le cas où le CLIENT est déjà enregistré sur le Site (ci-après "Utilisateur du Site"), il suffit de saisir ses informations d'identification. accès (nom d'utilisateur et mot de passe) dans la "Connexionsection";
b)dans le cas où le CLIENT n'est pas un utilisateur du Site, il peut, à son choix: i) procéder à l'enregistrement en ligne dans la section "Inscription / Connexion"; ii) procéder à l'achat sans inscription dans la section "Procéder sans inscription".
La procédure de commande permet au CLIENT de visualiser, avant d’envoyer la commande à PARI CUCINE, une page Web contenant les détails de la commande, et notamment: i) les produits sélectionnés pour l’achat; ii) le prix unitaire de chaque produit individuel; iii) le prix total en cas d'achat de plus de produits; iv) les frais d'expédition; v) les coûts supplémentaires éventuels; vi) l'adresse géographique indiquée pour la livraison.
Le contrat sera conclu par la réception par le CLIENT du courrier de confirmation de commande que PARI CUCINE enverra à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription. La confirmation de commande récapitule toutes les données saisies par le CLIENT lors de l’établissement de la commande, et notamment: i) les produits; ii) le prix unitaire de chaque produit sélectionné à l'achat, le prix total en cas d'achat de plusieurs produits, les frais d'expédition et les frais supplémentaires éventuels; iii) le numéro de commande; iv) l'adresse géographique indiquée pour la livraison; v) le lien pour télécharger et stocker une copie de ces CONDITIONS GÉNÉRALES.
Le CLIENT s'engage à vérifier avec le plus grand soin l'exactitude des données figurant dans la commande et dans la confirmation de commande et, dans ce dernier cas, à communiquer à PARI CUCINE dans les 24 (vingt) heures à compter de la réception de la confirmation. Ordre, tout ajustement à ces données. Les corrections des données contenues dans la commande et dans la confirmation de commande peuvent entraîner l'annulation de la commande par PARI CUCINE.
Il est entendu que l’envoi de la Commande par le CLIENT implique la pleine connaissance par les mêmes de ces CONDITIONS GÉNÉRALES et leur pleine acceptation.
La disponibilité des produits désigne la disponibilité effective au moment où le CLIENT envoie la commande. Cette disponibilité doit être considérée à titre purement indicatif car, du fait de la présence simultanée sur le site Web de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d'autres clients avant la confirmation de commande.
Si, à la suite de l'envoi de la Confirmation de commande, les Produits commandés par le CLIENT ne sont pas disponibles, en tout ou en partie, PARI CUCINE le communiquera sans délai au CLIENT par courrier électronique à l'adresse indiquée par ce dernier. inscription Dans le cas où le CLIENT aurait déjà payé les Produits non disponibles, le prix relatif sera remboursé par PARI CUCINE et la Commande sera considérée comme annulée, à l'exception de toute partie de la Commande liée aux Produits disponibles.
PARI CUCINE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, contractuels ou non contractuels, résultant de la non-disponibilité d'un ou de plusieurs Produits pour quelque cause que ce soit.
Sur certains produits, PARI CUCINE se réserve le droit de limiter les quantités pouvant être achetées, comme dans le cas de ventes promotionnelles de produits conditionnels.
Tous les prix de vente des Produits indiqués dans les différentes fiches du site sont exprimés en euros et incluent la TVA. Ils varient automatiquement en fonction de la collecte et des quantités.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits et sont indiqués et détaillés séparément dans la commande et dans la confirmation de commande ultérieure, sur la base des dispositions de l'art. 8.
Le CLIENT accepte la faculté de PARI CUCINE de modifier les prix d'achat et les frais d'expédition des Produits à tout moment. Cependant, le CLIENT appliquera les prix et les frais d'expédition détaillés dans la Commande et dans la Confirmation de commande ultérieure.
Les Produits en vente dans le cadre de "L'Offre de la Semaine" ne sont pas soumis à d'autres rabais, y compris le rabais appliqué en cas d'abonnement à la newsletter.
Le paiement doit être effectué en ligne par le CLIENT avant l'envoi de la Commande, par l'une des méthodes suivantes: i) carte de crédit, ii) circuit PayPal, en suivant les instructions du site Web; iii) virement bancaire à l'ordre de: PARI CUCINE SRL - Banca Malatestiana - IBAN IT 40 K 07090 24203 002 000 219841.différer le
Le CLIENT aura le droit depaiement des commandes supérieures à 800,00 € par virement bancaire aux coordonnées susmentionnées. indiqué, 30% d'acompte pour le démarrage de la production et 70% d'acompte avant expédition.
Pour procéder au paiement via CartaSi, le CLIENT doit activer sa carte de crédit pour 3D Secure ou SecureCode. Il s'agit de la norme de sécurité la plus courante en vigueur pour les cartes de crédit (y compris les cartes prépayées) afin de protéger le détenteur de la carte d'une utilisation frauduleuse possible. Pour plus d'informations, le CLIENT peut consulter les sites Web suivants:
Une fois le paiement effectué, PARI CUCINE établira la facture relative à la Commande en l'envoyant par courrier électronique au responsable de la Commande aux adresses indiquées par le CLIENT lors de l'établissement de la Commande. Au cas où, dans les 48 heures suivant la confirmation de commande, le titulaire de la commande ne recevrait pas la facture par courrier électronique, il pourrait contacter PARI CUCINE via la "Contactsection". Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le CLIENT lui-même seront prises en compte lorsque la Commande sera complétée. PARI CUCINE recommande au CLIENT de vérifier l'exactitude des informations et des données fournies avec le plus grand soin.
PARI CUCINE assure la livraison des Produits (ci-après dénommée "Livraison") par des messageries spécialisées dans le transport de meubles et accessoires à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de la compilation de la Commande dans la rubrique ""données de livraison marchandises".
Le CLIENT peut retirer les Produits de l'entrepôt directement au siège de PARI CUCINE en sélectionnant le mode de "Enlèvement sur"livraison site.
Les produits commandés avec la"Retrait sur site retirés procédure" doivent être par le CLIENT dans les 30 jours suivant la réception de la confirmation de commande. Si le CLIENT ne récupère pas les Produits au siège de PARI CUCINE dans les 30 jours suivant la réception de la Confirmation de commande, PARI CUCINE pourra facturer des frais de stockage au CLIENT.
ARTICLE 8 - Frais d'expédition Les frais d'expédition
ne sont pas inclus dans le prix de vente des Produits et sont quantifiés séparément en fonction de la destination et du volume des Produits sélectionnés pour l'achat.
Les frais de port pour les livraisons à effectuer en Italie, en République de Saint-Marin, en France et en Allemagne sont détaillés dans la section "Contenu de votre panier".
Pour les envois à effectuer dans des pays autres que l'Italie, la République de Saint-Marin, la France et l'Allemagne, le CLIENT est invité, avant de passer la commande, à demander un devis à PARI CUCINE en cliquant sur la section «Demande de devis» en remplissant le correspondant formulaire. PARI CUCINE informera le CLIENT dans les meilleurs délais des frais d’expédition et des délais de livraison qui peuvent varier en fonction de la destination.
Au moment de l'expédition au CLIENT, le numéro de suivi sera fourni afin de surveiller le statut de l'envoi.
Les envois sont assurés contre les risques de dommages et de perte des produits; Cette assurance est valable et valable sur tout le territoire italien jusqu'à la livraison des Produits à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de l'établissement de la Commande et n'entraîne aucun coût supplémentaire pour le CLIENT.
Envois à effectuer en Italie pour les commandes dont le "total de commandes” la promotion est active pour les est supérieur à 300,00 € “Livraison de base gratuite”.
Sont exclus de la promotion "Free Base Shipping”: i) les envois concernant des canapés, des lits doubles et des buffets; ii) les envois devant être effectués hors du territoire national; ii) les envois à effectuer en Sicile, en Sardaigne et en Calabre (ci-après dénommés "endroits spéciaux"), qui prévoient des frais d'expédition forfaitaires de 18,00 EUR (TVA comprise).
"Envoi de base" désigne l'expédition au niveau de la rue à effectuer sur le territoire national dans des destinations ne relevant pas des "Lieux spéciaux". PARI CUCINE veillera à vérifier l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de l'établissement de la Commande et, le cas échéant, notifiera le CLIENT par courrier électronique des frais d'expédition supplémentaires si l'adresse indiquée par ce dernier est située hors du territoire national ou dans les "Emplacements spéciaux"; Dans ce cas, le CLIENT a le droit de ne pas confirmer la commande.
Les livraisons à effectuer en dehors du territoire national ne font pas l'objet de promotions concernant les frais d'expédition.
Les délais de fabrication et d'expédition des Produits (les "Délais de Production-Expédition") pour les livraisons à effectuer en Italie, en République de Saint-Marin, en France et en Allemagne sont indiqués en détail sur chaque "Fiche produit" et doivent être considérées à titre purement indicatif et, dans la plupart des cas, varient entre quatre et cinq semaines.
Pour les envois à effectuer dans des pays autres que l'Italie, la République de Saint-Marin, la France et l'Allemagne, le CLIENT est invité, avant de passer la commande, à demander un devis à PARI CUCINE en cliquant sur la section «Demande de devis» en remplissant le correspondant formulaire. PARI CUCINE informera le CLIENT dans les meilleurs délais des frais d’expédition et des délais de production-expédition, susceptibles de varier en fonction de la destination.
PARI CUCINE s'engage dans tous les cas à livrer les produits au CLIENT dans les 30 jours suivant l'expiration du délai de production-expédition.
Conformément à l'art. 61 du code de la consommation, sachant que les produits vendus sur le site sont classés dans la catégorie "biens à emballer ou à acheter spécialement pour le client", dans le cas où PARI CUCINE ne livre pas les produits dans les délais convenus CLIENT, ou dans le délai maximum de 30 jours À compter de l'expiration du délai de production-expédition, le CLIENT est tenu d'inviter PARI CUCINE à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances, sauf dans les cas prévus à l'art. 61, quatrième paragraphe du Code de la consommation.
Si PARI CUCINE ne livre pas les produits au CLIENT dans le délai supplémentaire imparti par ce dernier, ce dernier aura le droit de résilier le contrat sans pénalité et PARI CUCINE remboursera au CLIENT les paiements effectués (pour les commandes comprenant plusieurs produits non complémentaire ou appartenant à différentes collections, le CLIENT ne peut se retirer de l’achat que de produits retardés).
PARI CUCINE travaille en permanence pour respecter les délais de production et d'expédition. Dans le cas où le CLIENT aurait besoin de recevoir les produits avant l'expiration du délai de production-expédition, le client est invité à contacter PARI CUCINE via la "Contact section" avant de procéder à l'envoi de la commande.
Les délais de production et d'expédition sont considérés comme acceptés au moment de l'envoi de la commande par le CLIENT.
Veuillez noter que la production et les expéditions prévues avant les vacances de Noël ou d'été (août) peuvent être soumises à des retards importants (même un léger retard inattendu avant une période de fermeture telle que les vacances de Noël ou d'août). retarder la livraison à la réouverture de l’action en janvier et septembre).
ARTICLE 10 - Avis téléphonique
PARI KITCHEN informera le CLIENT de l'envoi des Produits par courrier électronique.
Avant la livraison, le COURRIER sera contacté par téléphone par le transporteur en charge du transport pour convenir de la date et de l'heure de la livraison.
Pour cette raison, le CLIENT est invité à indiquer lors de l'établissement de la Commande un numéro de téléphone (éventuellement portable) sur lequel il souhaite être contacté.
ARTICLE 11 - Livraison / Réception des marchandises
La Livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de l'établissement de la Commande dans la Livraison des données rubrique "".
La livraison standard doit être comprise au niveau de la rue et le CLIENT est invité à collaborer avec le chauffeur pour décharger les colis du camion, en fournissant éventuellement d'autres personnes en fonction de la taille et du poids des Produits achetés.
Pour les livraisons au sol, le CLIENT doit adresser à PARI CUCINE une demande expresse via la section ""Notes de commande du Site, en précisant le numéro du sol et les dimensions (hauteur et largeur) de la cage d'escalier, ce qui permettra le passage du le cou et le personnel de manutention.
Il appartient au CLIENT de vérifier la faisabilité de la livraison au sol et de vérifier la taille des zones de transit.
Le service de livraison au sol peut entraîner des frais d’expédition supplémentaires s’il est nécessaire d’atteindre les lieux de déchargement nécessitant des conditions spéciales et / ou l’utilisation d’équipements autres que ceux habituels et / ou dans le cas de colis particulièrement volumineux.
Au moment de la livraison, la présence du CLIENT ou d'une personne de confiance est requise pour vérifier que l'emballage est intact et que les Produits reçus correspondent à ce qui est indiqué dans la Commande.
En cas de non intégrité de l'emballage (par exemple, un emballage altéré, endommagé ou mouillé), le CLIENT ou son mandataire doit faire rapport sur le document de transport avant de procéder à l'ouverture de l'emballage, en précisant la nature de l'emballage. défaut / défaut détecté.
En cas de défauts et / ou de défauts visibles des Produits, le CLIENT est tenu d'envoyer à PARI CUCINE, par courrier électronique à l'adresse info@arredamentopari.com, la copie du document de transport délivré par le service de messagerie afin que PARI CUCINE puisse assurer le remplacement du / des le / les Produit (s) endommagé (s) dans les plus brefs délais.
PARI CUCINE doit emballer les Produits pour le transport.
ARTICLE 13 - Assemblage
Tous les produits sont livrés déjà assemblés ou pré-assemblés. Dans des cas particuliers, les produits sont accompagnés d'instructions d'assemblage qui permettront également au client le moins expérimenté de procéder à l'assemblage.
Le CLIENT a le droit de résilier le contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la même personne ou un tiers désigné par lui (i) a reçu le Produit (i) en cas d'achat. plus Produits livrés séparément mais inclus dans une commande, ont reçu le dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit informer PARIS CUCINE de la décision, en envoyant une déclaration explicite ou en utilisant le formulaire de rétractation visé à l'annexe I, partie B du décret législatif n °. 206/2005, joint aux présentes conditions générales sous l'annexe A).
Pour respecter le délai susmentionné, il suffit d'envoyer à PARI CUCINE, par lettre recommandée a / ro par courrier électronique, la déclaration de retrait ou le formulaire sous Tous A) dûment rempli, avant l'expiration du délai de rétractation; au siège de PARI CUCINE à Rimini (RN), Via Crimea n. 3 (CAP 47921), indiquant les références de la Commande et les coordonnées bancaires ou les coordonnées de carte de crédit où le remboursement doit être envoyé.
Conformément aux dispositions de l'art. 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation par le CLIENT est exclu "pour les produits non préfabriqués produits sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du consommateur" (Directive 2011/83 / UE du Parlement européen) et pour les "produits emballés le mesurer ou clairement personnalisé"(article 59 du décret législatif 21/2014), en tenant compte du niveau élevé de personnalisation qui caractérise les produits de PARI CUCINE et ses processus de production qui se produisent principalement sur les commandes de ses fournisseurs, le droit de rétractation ne Applicable à une grande partie des produits sur le site
Pour plus d'informations, le CLIENT est invité à contacter PARI CUCINE via la"Contacts section" du site Web avant de soumettre le bon de commande.
En cas de désistement du CLIENT, si les Produits ont déjà été livrés, le CLIENT devra les renvoyer intacts, dans leur emballage d'origine, complets avec toutes leurs pièces, y compris la référence de la commande, les documents de transport et la facture originale. o le document d'accompagnement, à PARI CUCINE à son siège à Rimini (RN), Via Crimea n. 3 (CAP 47921), sans retard indu et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le retrait a été envoyé.
Le retour des Produits faisant l'objet d'un retrait doit être effectué aux frais et sous la responsabilité du CLIENT par un courrier de son choix. PARI CUCINE n'acceptera en aucun cas la méthode d'étiquetage de retour.
PARI CUCINE ne sera en aucun cas responsable des dommages, vols ou pertes des Produits retournés jusqu'à leur prise en charge.
En cas de désistement valable, le CLIENT sera remboursé des paiements effectués, frais de port compris (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix du CLIENT d'un type de livraison différent du type de livraison moins coûteux proposé par PARI CUCINE), dans les meilleurs délais et au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la réception du retrait. Ce paiement sera effectué par PARI CUCINE par virement bancaire aux coordonnées IBAN indiquées par le CLIENT.
Le CLIENT a le droit de faire usage de la garantie légale prévue par le Code de la consommation aux articles 128 à 132 (ci-après et par souci de brièveté, la "Garantie"). Cette Garantie prévoit notamment que le CLIENT, sous peine de déchéance, dénonce à PARI CUCINE, par courrier électronique à info@arredamentopari.com, tout défaut de conformité constaté sur les Produits dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la découverte. (Article 132 du code de la consommation). Suite à cette réclamation, le CLIENT aura le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit, sans préjudice des autres droits prévus par la loi, sans frais dans les deux cas, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à la Autre. En vertu de la garantie ci-dessus, PARI CUCINE est responsable de tout défaut de conformité survenant dans les 2 (deux) années suivant la livraison du produit. Au-delà de cette période, PARI CUCINE ne pourra plus être tenu pour responsable des défauts de conformité constatés par le CLIENT. En cas de remplacement ou de réparation du produit, les termes de la garantie du produit donnée en remplacement ou résultant de la réparation sont identiques à ceux du produit original. Par conséquent, la durée totale de la garantie de deux ans commencera dans tous les cas à compter de la livraison du produit original. Pour bénéficier de la garantie, il est recommandé au CLIENT de montrer le document d'achat. Dans tous les cas, il est fait référence à la réglementation de la garantie légale aux réglementations du code de la consommation visées aux articles 128 et suivants.
PARI CUCINE n'assume aucune responsabilité pour les mauvais services dus à un cas de force majeure ou à des événements accidentels, même s'ils sont liés à des dysfonctionnements et / ou des mauvais services d'Internet, qui empêchent l'exécution de la Commande dans les délais impartis.
Le CLIENT peut adresser toute réclamation à:
PARIS CUCINE - un courrier électronique tramé, à l'adresse info@arredamentopari.com;
- accusé de réception au siège de la société à Rimini (RN), Via Crimea n. 3 (chapitre 47921).
ARTICLE 18 - Accès au site
Le CLIENT a le droit d'accéder au site pour consultation et achat. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site et de son contenu par le CLIENT n'est autorisée. L’intégrité des éléments du Site, qu’ils soient sonores ou visuels, ainsi que la technologie utilisée, restent la propriété de PARI CUCINE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le site internet info@arredamentopari.com utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et permettent à PARI CUCINE d’offrir un service personnalisé à ses clients.
PARI CUCINE informe le CLIENT qu’il est possible de désactiver la création de ces fichiers en accédant au menu de configuration Internet. Il est entendu que la désactivation des cookies empêchera le CLIENT de procéder à l'achat en ligne.
ARTICLE 20 - Transfert et traitement des données personnelles
PARI CUCINE s'engage à collecter des données personnelles aux seules fins de l'enregistrement du CLIENT et de l'activation de la procédure d'exécution du Contrat. Les données CLIENT sont traitées par PARI CUCINE conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, telles que spécifiées dans les informations fournies à la section "Informations en vertu de l'article 13 du règlement UE 679/2016". .
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont constituées de la totalité des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions de ces CONDITIONS GÉNÉRALES étaient considérées comme non valides et / ou inefficaces, les autres dispositions resteraient pleinement valables et efficaces.
ARTICLE 22 - Loi applicable et juridiction compétente
Tout litige pouvant survenir entre PARI CUCINE et le CLIENT concernant l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sera soumis à la compétence exclusive du juge du lieu de résidence ou du domicile du CLIENT, s'il possède le statut de consommateur au sens de art. 3 du code de la consommation. Sinon, le tribunal de Rimini aura une compétence exclusive.
Les deux parties ont le droit d'engager des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges, y compris par voie électronique, conformément aux dispositions de l'art. 141 du code de la consommation.