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Timestamp: 2018-05-27 01:53:51+00:00
Document Index: 153499391

Matched Legal Cases: ['art. 238', 'art. 237', 'art. 39', 'art. 394', 'art. 394', 'art. 3913', 'art. 209', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 208', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art.237', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 219', 'art. 219']

SA AVANCE DIFFUSION. Liasse fiscale. au 31/12/2010. KPMG Entreprises 02/03/2011 Ce rapport contient 27 pages (hors annexes) Liasse fiscale - PDF
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1 ABCD SA AVANCE DIFFUSION Liasse fiscale au 31/12/2010 KPMG Entreprises 02/03/2011 Ce rapport contient 27 pages (hors annexes) Liasse fiscale 2011 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés.
2 ABCD SA AVANCE DIFFUSION Liasse fiscale 31/12/2010 Sommaire Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Compte de résultat (suite) Immobilisations Amortissements Provisions inscrites au bilan Etat des créances et dettes A Détermination résultat fisc B Déficits prov. non déduct. 11 Prod. à recevoir charges à payer 12 Provisions non déductibles C Affectation du résultat A Détermin. plus moinsvalues B Affectation plus values C/T C Suivi des moins values L/T D Affectation plus values L/T E Détermination VA produite F Capital social (ex. décl.) G Filiales (ex. décl.) 21 Détail des charges à répartir 22 Détail des charges constatées d'av. 23 Détail des produits constatés d'av. 02/03/2011
3 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 2050 IMPRIMERIE NATIONALE Février du code général des impôts). ➀ BILAN ACTIF DGFiP N SA AVANCE DIFFUSION 1 2 Numéro SIRET * N Formulaire obligatoire (article 53 A Désignation de l entreprise : Durée de l exercice exprimée en nombre de mois * Adresse de l entreprise Durée de l exercice précédent * IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Comptes ACTIF CIRCULANT ACTIF IMMOBILISÉ * de régularisation DIVERS CRÉANCES STOCKS * IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES Clause de réserve de propriété : * Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d établissement * AB AC Frais de développement * CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF AG Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM Terrains AN AO Constructions AP AQ Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS Autres immobilisations corporelles AT AU Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD 440 BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières * BH BI TOTAL (II) BJ BK Matières premières, approvisionnements BL BM En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis BR BS Marchandises BT BU Avances et acomptes versés sur commandes BV BW Clients et comptes rattachés (3)* BX BY Autres créances (3) BZ CA Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) CD Disponibilités CF CG Charges constatées d avance (3)* CH CI Frais d émission d emprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM Écarts de conversion actif * (VI) CN Renvois : (1) Dont droit au bail : 1 Rue des Abattoirs LE CREUSOT TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) Brut 1 CE TOTAL (III) CJ CK CO (2) Part à moins d un an des immobilisations financières nettes : Immobilisations : Stocks : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n A CP Amortissements, provisions Exercice N clos le, Net 3 (3) Part à plus d un an : CR Créances : Néant N Net 4 *
4 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 2 BILAN PASSIF avant répartition Désignation de l entreprise SA AVANCE DIFFUSION DGFiP N Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 2051 IMPRIMERIE NATIONALE Février CAPITAUX PROPRES Autres fonds propres Provisions pour risques et charges RENVOIS DETTES (4) Compte régul. Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...) DA Primes d émission, de fusion, d apport,... DB Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d équivalence Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées (3)* ( pour fluctuation des cours B1 Dont réserve relative à l achat Autres réserves ( d œuvres originales d artistes vivants * EJ Report à nouveau RÉSULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d investissement Provisions réglementées * Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d avance (4) (1) Écart de réévaluation incorporé au capital { Réserve spéciale de réévaluation (1959) (2) Dont Écart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (1976) ) DC * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n DD DE ) DF ) DG DH DI DJ DK TOTAL (I) DL DM DN TOTAL (II) DO TOTAL (III) TOTAL (IV) (3) Dont réserve spéciale des plusvalues à long terme * EF (4) Dettes et produits constatés d avance à moins d un an EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH DP DQ DR DS DT DU ) DV Ecarts de conversion passif * (V) ED EK EI TOTAL GÉNÉRAL (I à V) DW DX DY DZ EA EB EC EE 1B 1C 1D 1E Exercice N Exercice N
5 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). Désignation de l entreprise : 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (En liste) SA AVANCE DIFFUSION DGFiP N Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 2052 IMPRIMERIE NATIONALE Février PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION Ventes de marchandises * FA FB FC Production vendue Chiffres d affaires nets * FJ FK FL Production stockée * Production immobilisée * Subventions d exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) Autres produits (1) (11) France biens * FD FE FF services * FG FH FI Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires Total des produits d exploitation (2) (I) Total des charges d exploitation (4) (II) 1 RÉSULTAT D EXPLOITATION (I II) GG opérations en commum PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* Impôts, taxes et versements assimilés * Salaires et traitements * Charges sociales (10) DOTATIONS D EXPLOITATION Autres charges (12) Produits financiers de participations (5) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions * Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change { Sur immobilisations { Sur actif circulant : dotations aux provisions * Pour risques et charges : dotations aux provisions Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Total des charges financières (VI) dotations aux amortissements * GA dotations aux provisions GB Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI 2 RÉSULTAT FINANCIER (V VI) GV 3 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I II + III IV + V VI) GW (RENVOIS : voir tableau n 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GC GD GE GF GJ GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU Total Exercice (N1)
6 N COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE (Suite) DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l entreprise SA AVANCE DIFFUSION Néant * Exercice N Exercice N 1 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des produits exceptionnels (7) (VII) Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 4 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII VIII) HI Participation des salariés aux résultats de l entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices * (X) HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits total des charges) HN (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO { produits de locations immobilières HY (2) Dont produits d exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci dessous) 1G { Créditbail mobilier * HP (3) Dont Créditbail immobilier HQ (4) Dont charges d exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) (9) Dont transferts de charges A1 (10) Dont cotisations personnelles de l exploitant (13) A2 HA HB HC HD HE HF HG HH HL HM 1H HX N 2053 IMPRIMERIE NATIONALE Février RENVOIS (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : Détail en annexe (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Détail en annexe Exercice N Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Exercice N Charges antérieures Produits antérieurs * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.
7 OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES ET SUR EXERCICES ANTÉRIEURS Désignation de l'entreprise : SA AVANCE DIFFUSION Exercice N, clos le : DÉTAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges sur opérations de gestion Annexe Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Autres charges Amortissements des immobilisations Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées sur immobilisations Provisions réglementées sur stocks Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges 5147 Provisions pour dépréciation Amortissements des charges à répartir DÉTAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL Produits sur opérations de gestion Produits des cessions d'éléments d'actif Subventions d'investissement virées au résultat Autres produits Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Autres provisions réglementées sur immobilisations Provisions réglementées sur stocks Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation DÉTAIL DES CHARGES CONCERNANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS Achats Services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Charges de gestion courante Charges financières Redevances de créditbail DÉTAIL DES PRODUITS CONCERNANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS Ventes Subventions d'exploitation Produits de gestion courante Produits financiers TOTAL TOTAL TOTAL
8 (Ne pas reporter le montant des centimes)* EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 2054 IMPRIMERIE NATIONALE Février INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Frais d établissement et de développement Autres postes d immobilisations incorporelles Terrains et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers * Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers * Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières ➄ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) TOTAL I TOTAL II TOTAL III TOTAL IV IMMOBILISATIONS Désignation de l entreprise SA AVANCE DIFFUSION Augmentations Valeur brute des CADRE A immobilisations au Consécutives à une réévaluation pratiquée IMMOBILISATIONS au cours de l exercice ou résultant d une début de l exercice mise en équivalence 1 2 INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES Constructions Autres immobilisations corporelles CADRE B Frais d établissement et de développement TOTAL I Autres postes d immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains Constructions N Sur sol propre Sur sol d autrui [ [ Inst. gales, agencts et am. des constructions IS Installations techniques, matériel et outillage industriels IT Autres Inst. gales, agencts, aménagements divers IU Matériel de transport IV immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW corporelles Emballages récupérables et divers* IX Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS Sur sol propre Sur sol d autrui Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Dont Composants Dont Composants Installations générales, agencements* et aménagements des constructions Installations techniques, matériel L9 M1 TOTAL III Prêts et autres immobilisations financières TOTAL IV TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) [ ]] Dont Composants M2 ] Dont [ Composants M3 ] IN IO IP IQ IR MY NC IY IZ IO/ I1 I2 I3 I4 par virement de poste à poste CZ KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ O/ G Diminutions CO/ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG O/ U O/ X 2B 2E NJ O/ K par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d une mise en équivalence 2 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste 3 D8 D KE KF KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LL LO LP M 8V 1R U 1V LR LS O/ H O/ J DO/ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH M7 O/ Y 2C 2F NK O/ L Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice DGFiP N LM 8T 8W 1S D7 1X LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI O/ W O/ Z 2D 2G 2H O/ M Néant Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice 4 *
9 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) ➅ AMORTISSEMENTS DGFiP N Désignation de l entreprise SA AVANCE DIFFUSION Néant * CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Frais établissements TOTAL I M9 Autres immob. incorporelles TOTAL II N7 Terrains Q2 N 2055 IMPRIMERIE NATIONALE Février Autres immobilisations corporelles Constructions Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions CADRE B Immobilisations amortissables Inst. gales, agenc am. divers U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7 Matériel de transport U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5 Mat. bureau et inform. mobilier V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3 Emballages récup. et divers W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1 TOTAL III X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8 Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP+NQ+NR) CADRE C Sur sol propre Sur sol d autrui Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Colonne 1 Différentiel de durée et autres DOTATIONS Colonne 2 Mode dégressif Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* Frais d émission d emprunt à étaler TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) Primes de remboursement des obligations CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice Montant net au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Augmentations * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Dotations de l exercice aux amortissements Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N8 P6 P7 P8 P9 Q1 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 Sur sol propre Q9 R1 R2 R3 R4 R5 R6 Sur sol d autrui R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4 Inst. gales, agenc et am. des const. S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2 Inst. techniques mat. et outillage T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 NL Montant des amortissements à la fin de l exercice EL 6609 EM EN PF PG PH PJ PN PS PW QA QE PK PO PT PX QB QF PL PQ PU PY QC QG QI QJ QM QN QO QR QS QT QV QW QX /P /Q /R N1 N2 N3 N4 N5 N6 NM NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP QK Z8 SR NO Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice
10 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Désignation de l entreprise 7 SA AVANCE DIFFUSION PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 2056 IMPRIMERIE NATIONALE Février Provisions réglementées Provisions pour dépréciation Provisions pour risques et charges Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement (art. 237 bis AII) Provisions pour hausse des prix (1) * Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées avant le * Provisions fiscales pour implantations à l étranger constituées après le * Provisions pour prêts d installation (art. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées (1) 3T 3U 3V 3X D3 IA IE IJ 3Y TOTAL I 3Z Montant au début de l exercice 1 TA TD TG TM D4 IB IF IK TP TS AUGMENTATIONS : Dotations de l exercice 2 TB TE TH TN D5 IC IG IL TQ TT DIMINUTIONS : Reprises de l exercice Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients 4E 4F 4G 4H Provisions pour pertes sur marchés à terme 4J 4K 4L 4M Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W Provisions pour pensions et obligations similaires 4X 4Y 4Z 5A Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E 3 TC TF TI TO D6 ID IH IM TR TU Montant à la fin de l exercice Provisions pour renouvellement des immobilisations * 5F 5H 5J 5K Provisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP EQ ER Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * 5R 5S 5T 5U Autres provisions pour risques et charges (1) 5V W X Y TOTAL II 5Z TV TW TX incorporelles 6A B 6C 6D corporelles 6E 6F 6G 6H sur titres mis en équivalence 0/ 2 0/ 3 0/ 4 0/ 5 titres de participation 9U 9V 9W 9X immobilisations{ autres immobilisations financières (1)* 0/ 6 0/ 7 0/ 8 0/ 9 Sur stocks et en cours 6N P 6R S Sur comptes clients 6T U V W Autres provisions pour dépréciation (1)* 6X 6Y 6Z 7A TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 7B 7C TY UB TZ UC UA UD { d exploitation UE UF Dont dotations financières UG UH et reprises exceptionnelles UJ 5147 UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l exercice calculé selon les règles prévues à l article 3915 e du C.G.I. 10 (1) à détailler sur feuillet séparé selon l année de constitution de la provision ou selon l objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l article 38 II de l annexe III au CGI. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n
11 DÉTAIL DES AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES SA AVANCE DIFFUSION Nature Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin de l'exercice Provisions pour risques et charges
12 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L EXERCICE * Désignation de l entreprise : SA AVANCE DIFFUSION DGFiP N Néant * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 2057 IMPRIMERIE NATIONALE Février DE L ACTIF IMMOBILISÉ DE L ACTIF CIRCULANT RENVOIS RENVOIS CADRE A Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux ÉTAT DES CRÉANCES Autres créances clients Créance représentative de titres Provision pour dépréciation antérieurement constituée * UO Personnel et comptes rattachés prêtés ou remis en garantie * ( ) Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d avance (1) (2) CADRE B (1) Montant des Prêts accordés en cours d exercice TOTAUX Remboursements obtenus en cours d exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes à 1 an maximum à l origine auprès des établissements de crédit (1) à plus d 1 an à l origine Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés ÉTAT DES DETTES Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * Produits constatés d avance TOTAUX Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice 7Y 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D 8E VW VX VQ 8J VI 8K Z2 8L VY VJ VK Montant brut 1 Montant brut 1 A 1 an au plus 2 A 1 an au plus 2 UL UM UN UP UT VA UX Z1 UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF A plus d 1 an et 5 ans au plus VZ UR A plus d un an UV UW VU VV A plus de 5 ans 4 (2) Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques VL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 US
13 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 2058A IMPRIMERIE NATIONALE Février N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Charges non admises en déduction du résultat fiscal RÉGIMES D IMPOSITION PARTICULIERS ET IMPOSITIONS DIFFÉRÉES Régimes d imposition particuliers et impositions différées Mesures d incitation 9 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés de personnes ou un GIE WL à l article 209 B du CGI L7 K7 { Moinsvalues imposées aux taux de 15 % ou de 19 % nettes I8 (16 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) à long terme imposées aux taux de 0 % ZN Fraction imposable des plusvalues réalisées au Plusvalues nettes à court terme WN cours d exercices antérieurs* Plusvalues soumises au régime des fusions WO imposées au taux de 0 % WH Plusvalues nettes à imposées au taux de 19 % WP long terme imputées sur les moinsvalues nettes à long terme antérieures WW { imputées sur les déficits antérieurs XB Autres plusvalues imposées au taux de 19 % I6 Fraction des plusvalues nettes à court terme de l exercice dont l imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales * Produit net des actions et parts d intérêts : quotepart des frais et charges restant imposable, à déduire des produits nets de participations ) XA DGFiP N 2058A 2010 Néant * Exercice N, clos le : Désignation de l entreprise : SA AVANCE DIFFUSION I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L EXERCICE WA { Rémunération du travail de l exploitant ou des associés WB (entreprises à l IR) de son conjoint moins part déductible* à réintégrer : WC Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne cidessous) WD Quotepart Amortissements excédentaires (art. 394 du C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Autres charges et dépenses somptuaires visées à l art. 394 du C.G.I.* Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l IS) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058B, cadre III)* Amendes et pénalités (nature :...) Pénalités amendes Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l IS) Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT II. DÉDUCTIONS Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l IS) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé Intérêts excédentaires (art. 3913e et 212 du C.G.I.) Déficit étranger des PME précédemment déduit (art. 209C) Quotepart dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.* Zones d entreprises* (activité exonérée) Quotepart de 5 % des plusvalues à taux zéro Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l exercice (cf. tableau 2058B, cadre III) Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d Outremer*. Majoration d amortissement* Abattement sur le bénéfice et exonérations* Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : { Déficit de l exercice reporté en arrière (entreprises à l IS) Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l exercice (entreprises à l IS) RÉSULTAT FISCAL Entreprises nouvelles (Reprise d entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A) III. RÉSULTAT FISCAL bénéfice (I moins II) déficit (II moins I) BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n K9 L6 O/V SU SX { SW M8 TOTAL I PERTE COMPTABLE DE L EXERCICE imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) WV ( Entreprises nouvelles Jeunes enteprises innovantes 44 sexies L2 (art. 44 sexies A) L5 ) Société investissements Zone franche Corse immobilier cotées K3 (art. 208C) (art. 44 decies) O/T Bassin d emploi à Zone franche d activité redynamiser (art. 44 duodecies) 1F (art. 44 quaterdecies) 2F Résultats déficitaires article 209C ZM Créance dégagée par le report en arrière de déficit XI ZL XN ZI TOTAL II ) WE WF WG WI WJ I7 XR WQ WR WS WT WU ZY XD XF XS XG XH XJ XL XO
14 N DGFiP N 2058B 2010 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES EXEMPLAIRE A À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation de l entreprise SA AVANCE DIFFUSION I. SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent (1) Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058A) Déficits reportables (différence K4K5) Déficit de l exercice (tableau 2058A, ligne XO) Total des déficits restant à reporter (somme K6+YJ) II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l article e bis Al. 1 er du CGI, dotations de l exercice III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l article e bis Al. 2 du CGI * Provisions pour risques et charges * Provisions pour dépréciation * (à détailler sur feuillet séparé) ZV 8X 8Z 9B 9D 9F Dotations de l exercice K4 K5 K6 YJ YK ZT ZW 8Y 9A 9C 9E 9G Néant * Reprises sur l exercice 9H 9J hn 2058B IMPRIMERIE NATIONALE Février Charges à payer ANNEXE 2058B CADRE 2 TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058A : * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l exercice précédent. Montant de la réintégration ou de la déduction CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI) 9K 9M 9P 9S YN ligne WI L N 9R 9T YO ligne WU Montant au début de l exercice Imputations Montant net à la fin de l exercice L1
15 PRODUITS A RECEVOIR CHARGES A PAYER Désignation de l'entreprise : SA AVANCE DIFFUSION Exercice N clos le : Annexe 2058 B Cadre II MONTANT A L'OUVERTURE MONTANT UTILISÉ MONTANT RÉSIDUEL MONTANT COMPTABILISÉ MONTANT A LA CLÔTURE PRODUITS A RECEVOIR CONGÉS A PAYER LIBELLÉ Congés provisionnés Charges sociales provisionnées Charges fiscales provisionnées POSITION A CHARGES DÉDUCTIBLES LA CLÔTURE CHARGES A PAYER CHARGES A PAYER NON DÉDUCTIBLES T.T.C. DÉDUCTIBLES HORS TAXES CHARGES NON DÉDUCTIBLES SOUSTOTAL Immob.fin., emprunts et assimilés Participations groupes Participations hors groupes INTÉRÊTS COURUS Sociétés en participation Clients, fournisseurs Associés Banques et val.mob.de placement Concours bancaires courants RRR à obtenir, fact.et avoirs à recevoir RRR à accorder, fact.et avoirs à établir Participation des salariés Personnel Sécurité sociale Etat Produits et charges externes diverses TOTAL BIENS EN LOCATION SUIVI DES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS A REPORTER AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE AMORTISSEMENTS DÉDUITS DANS L'EXERCICE AMORTISSEMENTS RESTANT A REPORTER
16 PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES Annexe 2058B Désignation de l'entreprise : SA AVANCE DIFFUSION Exercice N clos le : cadre II NATURE DOTATIONS REPRISES PROVISIONS POUR PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION RISQUES ET CHARGES Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres provisions Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur immobilisations financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation TOTAL TOTAL DÉTAIL DES RÉINTÉGRATIONS ET DÉDUCTIONS DIVERSES Annexe 2058A RÉINTÉGRATIONS DÉDUCTIONS PRIME NON CONVERSION TOTAL WQ CREDITS IMPOTS TOTAL XG
17 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 11 TABLEAU D AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS DGFiP N 2058C 2010 Désignation de l entreprise SA AVANCE DIFFUSION TABLEAU D AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés) (1) Néant * EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 2058C IMPRIMERIE NATIONALE Février ORIGINES AFFECTATIONS DÉTAILS DES POSTES ENGAGEMENTS T.V.A. DIVERS RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N 1 : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES IMPÔTS ET TAXES RÉGIME DE GROUPE * Report à nouveau figurant au bilan de l exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Résultat de l exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie Prélèvements sur { les réserves (à détailler) O/ C O/ D Soustotal (à reporter dans la colonne de droite) O/ E TOTAL I O/ F { Réserve légale ZB Affectations aux réserves Autres réserves ZD Dividendes ZE Autres répartitions ZF Report à nouveau ZG (N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II ZH (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l exercice dont les résultats font l objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu ils aient ou non déjà fait l objet d une précédente affectation. Engagements de précisez le prix de revient des biens pris créditbail mobilier ( en créditbail Engagements de créditbail immobilier Effets portés à l escompte et non échus Soustraitance Locations, charges locatives dont montant des loyers des biens pris et de copropriété en location pour une durée > 6 mois Personnel extérieur à l entreprise Rémunérations d intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) Rétrocessions d honoraires, commissions et courtages YV Autres comptes dont cotisations versées aux organisations ( syndicales et professionnelles ES ) ST Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n 2052 ZJ Taxe professionnelle* Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers Montant de la T.V.A. collectée Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou modèle 2460 de 2009) * Montant de la plusvalue constatée en franchise d impôt lors de la première option pour le régime simplifié d imposition * Société : résultat comme si elle n avait jamais été membre du groupe. Groupe : résultat d ensemble. Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n 2052 Selon le cas, indiquer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice intégré, 3 si régime de groupe. numéro de centre de gestion agréé * Plusvalues à 15 % Plusvalues à 19 % (2) Plusvalues à 15 % Plusvalues à 19 % (2) Indiquer 1 pour société mère, 2 pour filiale Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : 1 handicapés : 1 ) Taux d intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * Filiales et participations : ( JA JD JG XP La liste prévue par l art. 38 II de l ann. III au C.G.I. (tableau 2059G) doit être jointe obligatoirement à la présente déclaration ZS J7 J JK JM JN JP JH ) ) ) YQ YR YS YT XQ YU SS YW 9Z YX YY YZ O/ B O/ S N SIRET de la société mère YP ZK JJ Plusvalues à 0 % (1) Imputations Plusvalues à 0 % (1) Imputations Si absence de filiales et participations, cocher 0 Si présence de filiales et participations, cocher JL JC JO JF % % ZR 0 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (et dans la notice n 2058NOT pour le régime de groupe).
18 Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). N DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINSVALUES DGFiP 12 N 2059A 2010 Désignation de l entreprise : A DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d acquisition des éléments cédés* Valeur d origine* Valeur nette réévaluée* Amortissements pratiqués en franchise d impôt Autres amortissements* Valeur résiduelle SA AVANCE DIFFUSION IMMOB.INCORPORELLES Néant * 2 PROPRIETE INDUST. 3 TERRAINS.CONSTRUCT. I Immobilisations* MATERIELS OUTIL. FINANCIERES DIVERSES TITRES PLACEMENT Prix de vente 7 B PLUSVALUES, MOINSVALUES Qualification fiscale des plus et moinsvalues réalisées * Montant global de la plusvalue ou de la moinsvalue 8 Court terme 9 Long terme % 15 % ou 16 % 0 % Plusvalue taxables à 19 % (1) I Immobilisations* Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés + Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés + II Autres éléments Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale 15 Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction 16 fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée Résultats nets de concession de licences d exploitation de brevets faisant partie 17 de l actif immobilisé et n ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme devenues sans objet au cours de l exercice 18 Dotations de l exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres 19 relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme 20 Divers (détail à donner sur une note annexe)* CADRE A : plus ou moinsvalue nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) CADRE B : plus ou moinsvalue nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 10 CADRE C : autres plusvalues taxable à 19 % 11 (A) (B) (Ventilation par taux) (C) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (1) Ces plusvalues sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
19 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 13 AFFECTATION DES PLUSVALUES À COURT TERME ET DES PLUSVALUES DE FUSION OU D APPORT DGFiP N 2059B 2010 Désignation de l entreprise : SA AVANCE DIFFUSION Néant X * A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUSVALUES À COURT TERME (à l exclusion des plusvalues de fusion dont l imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Imposition répartie Montant net des plusvalues réalisées* Montant antérieurement réintégré Montant compris dans le résultat de l exercice Montant restant à réintégrer Plusvalues réalisées sur 3 ans (entreprises à l IR) EXEMPLAIRE À DESTINÉ CONSERVER A L ADMINISTRATION PAR LE DÉCLARANT au cours de l exercice Plusvalues réalisées au cours des exercices antérieurs sur 10 ans sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) TOTAL 1 Imposition répartie sur 3 ans au titre de N1 N2 N1 N2 N3 Sur 10 ans ou sur une durée N4 différente (art. 39 quaterdecies N5 1 ter et 1 quater du CGI) N6 (à préciser) au titre de : N7 B N8 N9 TOTAL 2 Montant net des plusvalues réalisées à l origine Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l exercice PLUSVALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plusvalues afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d apport. Plusvalues de fusion, d apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés seulement) Origine des plusvalues et date des fusions ou des apports Montant net des plusvalues réalisées à l origine Montant antérieurement réintégré Montant rapporté au résultat de l exercice Montant restant à réintégrer Plusvalues d apport à une société d une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Montant restant à réintégrer N 2059B IMPRIMERIE NATIONALE Février TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
20 N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). 14 SUIVI DES MOINSVALUES A LONG TERME DGFiP N 2059C 2010 Désignation de l entreprise : SA AVANCE DIFFUSION ❶ Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés ❷ Entreprises soumises à l impôt sur le revenu Rappel de la plus ou moinsvalue de l exercice relevant du taux de 15 % ❶ ou 16 % ❷. Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies0 bis du CGI) ❶*. Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies0 du CGI) ❶*. Néant X * EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 2059C IMPRIMERIE NATIONALE Février Origine 1 Moinsvalues nettes Moinsvalues nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) I SUIVI DES MOINSVALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L IMPÔT SUR LE REVENU N N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 N 8 N 9 N 10 Moinsvalues à 16 % 2 Imputations sur les plusvalues à long terme de l exercice imposables à 16 % 3 Solde des moinsvalues à 16 % 4 II SUIVI DES MOINSVALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS* Origine Moinsvalues nettes Moinsvalues nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) Moinsvalues Imputations sur les plusvalues à long terme À 19 % ou 15 % À 19 % ou 15 % À 19 %, imputables imputables À 15 % 16,5% (1) sur le résultat sur le résultat de ou à de l exercice l exercice Ou 15 % (article 219 I a (article 219 I a sexies0 sexies0 bis À 16,5 % (1) du CGI) du CGI) ➆ N N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 N 8 N 9 N 10 Imputations sur le résultat de l exercice Solde des moinsvalues à reporter col. 7 = (1) Les plusvalues et les moinsvalues à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032
21 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT N 2059D IMPRIMERIE NATIONALE Février formulaire obligatoire (article 53A du Code général des Impôts) N Désignation de l entreprise : I 15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUSVALUES À LONG TERME DGFiP N 2059D 2010 RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L EXERCICE N Montant de la réserve spéciale à la clôture de l exercice précédent (N 1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l exercice { Prélèvements opérés TOTAL (lignes 1 et 2) donnant lieu à complément d impôt sur les sociétés ne donnant pas lieu à complément d impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5) Souscomptes de la réserve spéciale des plusvalues à long terme taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 % Montant de la réserve spéciale à la clôture de l exercice (ligne 3 ligne 6) 7 II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 e, 6 e, 7 e alinéas de l art e du CGI) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés seulement)* SA AVANCE DIFFUSION Néant X * réserve figurant au bilan des montant de la réserve montants prélevés sur la réserve sociétés absorbées au cours de montant de la réserve à l ouverture de l exercice l année donnant lieu ne donnant pas lieu à la clôture de l exercice 1 2 à complément d impôt 3 à complément d impôt 4 5
22 N Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 16 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE DGFiP N 2059E e EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT N 2059E IMPRIMERIE NATIONALE Février Désignation de l entreprise : SA AVANCE DIFFUSION Néant Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois 1 2 I Production de l entreprise A B Ventes de marchandises B2 OA Production vendue Biens A5 OB Production vendue Services A7 OC Production stockée B5 OD Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation B6 OE Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) B7 OF Autres produits de gestion courante B Autres produits de gestion courante hors quoteparts de résultat sur opérations faites en commun OH Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI Transferts de charges de personnel et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée A8 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés II CONSOMMATIONS DE BIENS ET SERVICES EN PROVENANCE DE TIERS O3 (1) OK O4 OL Plusvalues de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante TOTAL 1 I OM II Consommation de biens et services en provenance de tiers (1) A B Achats de marchandises (droits de douane compris) C1 ON Variation de stocks (marchandises) C2 OO Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) C OP Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) C OQ Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances C OR Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de locationgérance ou de créditbail ou encore OS d une convention de location de plus de 6 mois Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de locationgérance ou de créditbail ou encore C d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée K8 OU Autres charges de gestion courante C Autres charges de gestion courante hors quoteparts de résultat sur opérations faites en commun OW Abandons de créances à caractère financier (en partie) OX Moinsvalues de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante OY Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. C8 OZ Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de locationgérance ou de créditbail ou encore C9 d une convention de location de plus de 6 mois à un assujetti TP Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de locationgérance ou de créditbail ou encore O9 d une convention de location de plus de 6 mois TOTAL 2 D OJ III Valeur ajoutée produite A B Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 TOTAL 2 D OG Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d instruments financiers, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes C1 à C6, C7 et C8 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne B6, portées en ligne K8. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n *