Source: http://www.derechos.org/peace/ws/doc/ws406.html
Timestamp: 2018-11-15 17:41:22+00:00
Document Index: 268580804

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Equipo Nizkor - Des députés européens activent pour une application «effective» de l'arrêt de la Cour de justice.
L'Intergroupe sur le Sahara occidental au Parlement européen s'adressera prochainement à la Commission européenne pour demander l'application «effective» de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) «sans tergiversation ni détour politique», a affirmé hier le ministre sahraoui délégué pour l'Europe, Mohamed Sidati, cité par l'APS. «L'Intergroupe s'adressera à l'UE pour demander l'élaboration d'une feuille de route qui permette l'application effective de l'arrêt de la Cour, sans tergiversation ni détour politique», a déclaré le responsable sahraoui.
Dans son arrêt rendu le 21 décembre dernier, la CJUE a conclu que les accords d'association et de libéralisation entre l'Union européenne (UE) et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, compte tenu du statut «séparé et distinct» garanti au territoire du Sahara occidental en vertu de la Charte des Nations unies et du principe d'autodétermination des peuples.
Selon Mohamed Sidati, l'Intergroupe, qui a tenu, mercredi à Strasbourg, sa première réunion de l'année 2017 à laquelle ont participé les nouveaux députés, qui ont rejoint l'intergroupe récemment, a souligné que la récente jurisprudence de la CJUE qui exclut définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation conclus entre l'UE et le Maroc, reconnaît «sans aucune ambiguïté» au peuple sahraoui le droit à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles, comme énoncé par la Charte des Nations unies.
Réaffirmant la détermination des autorités sahraouies à obtenir l'exécution de cet arrêt de la CJUE, Sidati a appelé l'UE à se rapprocher du Front Polisario pour engager des négociations «franches» et trouver un accord afin de rendre légal la présence des entreprises européennes au Sahara occidental, car «aucune activité n'est possible sans le consentement du Front Polisario».
«Après cet arrêt de la CJUE, les entreprises européennes n'ont plus aucun cadre juridique pour rester au Sahara occidental», a-t-il rappelé. Il a mis l'accent, dans ce contexte, sur la nécessité que l'UE œuvre pour qu'il y ait «une solution juste» au conflit au Sahara occidental, mettant en garde contre «l'accroissement des tensions» dans la région qui pourraient se répercuter sur l'Europe. Le représentant sahraoui qui a saisi l'occasion de cette réunion de l'Intergroupe pour informer ses membres des récents développements au Sahara occidental, a souligné devant les membres de l'Intergroupe que le Maroc, en adhérant à l'Union africaine, (UA) se retrouve dans l'obligation de «respecter les fondements de l'UA contenus dans son Acte constitutif». L'Intergroupe, a-t-il poursuivi, a dénoncé la situation d'oppression et de répression imposée par le Maroc au Sahara occidental.
Et d'indiquer : «Se référant au procès du groupe de Gdeim Izik, l'Intergroupe a exigé la libération des 21 prisonniers politiques
sahraouis concernés, et la fin de la parodie du procès en cours contre eux.» A ce titre, il a relevé que des actions seront entreprises en direction des institutions européennes, afin de les sensibiliser sur la nécessité «urgente» de soutenir les efforts de l'ONU pour que le peuple sahraoui puisse exercer enfin son droit inaliénable à l'autodétermination. «Les eurodéputés de l'Intergroupe ont montré une grande détermination et beaucoup d'enthousiasme pour agir en soutien au peuple sahraoui», a-t-il ajouté.
[Source: El Watan, Alger, 18fév17]