Source: http://sipolleur.be/derniers-statuts-publies.html
Timestamp: 2018-11-14 17:08:47+00:00
Document Index: 40308580

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 10", 'in casu', "l'article 26", "l'article 26", "l'article 17"]

Derniers statuts publiés
STATUS COORDONES
de l'ASBL Syndicat d'Initiative de Polleur antenne du Syndicat d'Initiative de Theux
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 20 février 1954 par :Deblon-Gillet, Albert, instituteur.,Degive, Albert, cafetier – restaurateur,,Mathieu, Paul, fermier,,Close, Victor, rentier, échevin des travaux,,Geiebenne, Jules, rentier, conseiller communal,,Dahmen, Jean, négociant,,Briscot, Marcel, peintre,,Gohy, François, fermier,,Midrez, Camille, menuisier-ébeniste,,Masson, Louis, voyageur de commerce,,Simar, Joseph, serrurier,,Barbier, Roger, cafetier-restaurateur,,Herman, Ferdinand, étudiant en médecine, tous de Polleur.,sous le n° d'identification 53054.
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination :« Syndicat d'Initiative de Polleur antenne du Syndicat d'Initiative de Theux , Association sans but lucratif ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « SI Polleur».
Article 2 – Son siège social est établi à 4910 Polleur rue Xhavée 23, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L'association a pour but : la promotion du Patrimoine culturel et du Folklore local ainsi que du tourisme afin d'assurer aux touristes le meilleur accueil au sein du village.
Article 4 – L'association a pour objets l'organisation des manifestations folkloriques, culturelles et rurales. De plus, elle contribue à travers ces différentes activités à développer l'attrait du village sur le tourisme et à promouvoir le commerce local. Les différentes manifestations doivent permettent également le rassemblement intergénérationnel.
Section I Admission des membres
Article 5 – L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, qui peut admettre Tout citoyen domicilié dans l'entité Theutoise ou dans les communes avoisinantes qui en aura fait préalablement la demande écrite au conseil d'administration.
Les membres adhérents en règle de cotisation sont acceptés par le conseil d'administration qui décide souverainement.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 7 – La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 – Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 11 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents payent une cotisation en fonction des décisions du conseil d'administration.
Article 12 – L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l'approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter les membres adhérents ou toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17 – L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou en son absence par le membre le plus âgé présent du conseil d'administration
Article 18 – L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 21 – L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.
Article 22 – En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 – Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier, et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres effectif en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial électronique. Ce registre virtuel est conservé au siège social et une copie placée dans une banque de données sécurisées. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance par copie électronique.
Article 25 – Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à un administrateur délégué, membre du CA ou tiers, dont il fixera les tâches, les pouvoirs et, éventuellement, les appointements ou honoraires. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris tous les payements, sont signés par 2 administrateurs désignés par le CA et agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 30 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus sous la forme simplifiée et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 34 –L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association en cours et en fin d'exercice et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association theutoise sans but lucratif active dans le domaine culturel.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Pour copie conforme Polleur le 06 janvier 2012 Richard Dresse et Thierry Thomé