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Timestamp: 2019-06-16 11:33:20+00:00
Document Index: 143888278

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 90', 'art. 59', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 10', 'art. 90', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 76']

Isolement cellulaire et traitement médicamenteux au cours de l'exécution d'une mesure; art. 90 CP, art. 3 CEDH, art. 10 et 36 Cst.
L'art. 90 al. 1 let. b CP constitue une base légale suffisante pour prononcer l'isolement d'une personne dangereuse exécutant une mesure prévue aux art. 59-61 CP (consid. 3.1).
Un isolement social relatif, à savoir la privation de contacts avec d'autres détenus pour des raisons de protection, ne constitue pas un traitement dégradant ou inhumain au sens de l'art. 3 CEDH (consid. 3.2).
Examen de la proportionnalité d'un isolement prolongé par rapport à une médication forcée (consid. 3.3).
ATF: 126 I 112, 130 IV 49, 127 IV 154
Article: art. 3 CEDH, art. 90 al. 1 let. b CP, art. 90 CP, art. 10 et 36 Cst. suite... , art. 90 al. 1 CP, art. 59-61 CP, art. 59 al. 3 CP, art. 76 al. 2 CP