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Timestamp: 2020-01-21 21:15:45+00:00
Document Index: 13172128

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 116', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 85', 'art. 116', 'art. 63', 'art. 3', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 114']

Toutefois, l'avocat Z. a adopté par la suite une attitude contradictoire, en accomplissant des actes de poursuite au nom du cédant C.
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en qualité de créancier. C'est ainsi que Me Z. a notamment fait notifier le 22 février 1999 à B., pour C., un commandement de payer (poursuite n° x de l'Office des poursuites et faillites de Lavaux) la somme de 69'698 fr. plus intérêts, suivi, après opposition du débiteur, d'une requête de mainlevée. Ayant obtenu la levée définitive de l'opposition sur la base du jugement précité rendu par la Cour civile, l'avocat Z. a requis la continuation de la poursuite; un avis de participation à la saisie a été notifié au poursuivi le 21 septembre 1999.
"A. est le débiteur de B. et lui doit immédiat paiement de la somme de Frs 124'716 fr. 90 (...) avec intérêts à 5 % dès le 10 juillet 2000."
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2.2 A supposer que l'existence de la créance en poursuite ait été constatée avant la poursuite ou parallèlement à celle-ci par un jugement au fond, le débiteur ne paie plus à la suite d'un commandement de payer resté sans opposition ou passé en force après la levée de l'opposition, mais sur la base d'un jugement exécutoire prononcé dans une procédure ordinaire, lequel a définitivement statué sur le fondement matériel de la créance. Dans cette hypothèse, le débiteur ne peut plus intenter l'action de l'art. 86 LP (ATF 53 I 151 consid. 2 p. 156; 31 II 158 consid. 3 p. 162). L'action en
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répétition de l'indu reste toutefois admissible pour établir, par l'invocation de faits nouveaux, que la dette constatée dans le premier jugement a été éteinte (arrêt 5P.108/1997 du 6 juin 1997, consid. 4a/ bb). Aussi ladite action en répétition peut-elle être fondée sur le fait que la dette constatée judiciairement a par la suite été réduite par transaction, si bien que le poursuivi a en réalité payé plus qu'il ne devait dans le cadre de l'exécution forcée (cf. arrêt 5P.177/1990 du 9 octobre 1990, consid. 3).
Le recourant allègue enfin que, malgré la mention "pour solde de tout compte" figurant dans l'accord du 23 septembre 1999, cet acte n'a pas d'effet novatoire au sens de l'art. 116 CO, comme l'ont bien compris les premiers juges. De toute manière, poursuit-il, même s'il fallait admettre qu'il y ait eu novation, l'intimé aurait été
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amené à payer non pas un indu, mais une dette non encore exigible, ce qui sortirait du cadre de l'art. 86 LP.
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4.2.3.3 Il est de jurisprudence que, contrairement à la remise d'une lettre de change, celle d'un billet à ordre n'a un effet libératoire que si, à titre exceptionnel, il lui est conféré un effet novatoire (ATF 127 III 559 consid. 3b). Or la novation ne se présume point (art. 116 al. 1 CO). En particulier, sauf convention contraire, la novation ne résulte pas de la signature d'un nouveau titre de créance (art. 116 al. 2 CO in medio). Par exemple, de simples transformations du contenu de l'obligation primitive, qui n'affectent aucunement sa nature mais en modifient le montant, l'échéance, le
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taux des intérêts ou les sûretés constituées en faveur du créancier, n'emportent pas d'effet novatoire (ATF 107 II 479 consid. 3 et les références).
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BGE: 127 III 559, 130 III 417, 119 II 305, 129 III 118 mehr... , 107 II 479
Artikel: Art. 86 SchKG, Art. 167 OR, Art. 115 OR, Art. 164 ff. OR mehr... , art. 77 LP, art. 85a LP, art. 116 CO, art. 63 al. 2 OJ, art. 3 al. 1 CC, art. 116 al. 1 CO, art. 116 al. 2 CO, art. 114 al. 1 CO