Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-carburant-prestations-annexes-pour-syndicat-mixte-bil-1669116.htm
Timestamp: 2017-07-28 19:15:11+00:00
Document Index: 144960351

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 98", 'art. 43', 'art 44', "l'article 43", 'art. 45']

Appels d'offres : fourniture de carburant et prestations annexes, pour le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi
fourniture de carburant et prestations annexes, pour le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi 1211-->BOMP B/0197-213Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat Mixte Bil Ta Garbi, 2 allée des platanes - B.P. 28555 2 allée des platanes B.P. 28555, à l'attention de M. Président, F-64100 Bayonne. Tél. : (+33) 5 59 44 26 44. E-mail : contact@biltagarbi.fr. Fax : (+33) 5 59 44 26 45.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat mixte bil ta garbi, 2 allée des platanes - B.P. 28555, à l'attention de Mlle BOISRAMÉ Joëlle, FK-64185 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 44 26 47. E-mail : contact@biltagarbi.fr. Fax : (+33) 5 59 44 26 45
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat mixte bil ta garbi, 2, allée des platanes - B.P. 28555, à l'attention de M. La président, F-64185 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 44 26 44. Fax : (+33) 5 59 44 26 45. URL : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57∨gAcronyme=m0p
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Bil ta garbi, 2, allée des platanes - B.P. 28555, à l'attention de M. le président, F-64185 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 44 26 44. E-mail : contact@biltagarbi.fr. Fax : (+33) 5 59 44 26 45. URL : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=57∨gAcronyme=m0p
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de carburant et prestations annexes.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la fourniture de carburant au détail pour le parc automobile et véhicule poids lourds du syndicat , au moyen de cartes accréditives ainsi que la fourniture de badges dit de " télépéage " de paiement des frais de péage et prestations annexes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09134200, 30163100,09132100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter à la description.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée par le budget de fonctionnement du syndicat mixte bil ta garbi (ressources propres du syndicat). Imputation budgétaire : Chapitre : 011 Imputations : 60622 (carburants) et 6188 (autres)
le financement de l'exécution du marché par le titulaire pourra être réalisé selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics. Une avance pourra être accordée, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, selon les modalités définies dans le CCP. Le paiement sera réalisé par virement administratif sur présentation d'une facture mensuelle détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglementation de la comptabilité publique et des dispositions du code des marchés publics. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics, et le règlement sous forme d'acompte et d'un solde. Imputation budgétaire : Chapitre : 011 Imputations : 60622 (carburants) et 6188 (autres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présente consultation. En cas d'entreprises groupées, l'acte d'engagement devra fournir le nom de l'entreprise mandataire du groupement. Le règlement de la consultation ne prévoit pas d'imposer une forme de groupement après l'attribution du marché. L'une des entreprises membres du groupement sera désignée, dans l'acte d'engagement, comme mandataire du groupement.
A ce titre, elle représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures non recevables en application de l'art. 43 du code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux art 44 et 45 du code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats établis ou domiciliés hors de france produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées au 3°) du VI.3 du présent avis ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent auxdites règles.
Conformément à l'art. 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
en cas de groupement, les documents mentionnés au 3°) du VI.3 du présent avis doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies figurent au 3°) du VI.3 du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité du candidat à réaliser les prestations demandées notamment l'ensemble des éléments techniques visés au CCP et plus particulièrement :
-l'état des prix affichés à la pompe par type de carburant entre le 1er octobre 2011 et le 31 octobre 2011 faisant apparaître le prix moyen du litre (T.T.C.) de la période écoulée.
-les barèmes des prix des carburants applicables à l'ensemble de la clientèle du 1er octobre 2011 et 31 octobre 2011 avec fiche récapitulative faisant apparaître le prix moyen du litre (T.T.C.) par type de carburants de la période écoulée selon prix barème ou selon prix à la pompe.
- La documentation sur système de cartes pour l'achat de carburants adaptées à à la commande avec précision sur le délai de mise en place.
- la liste des services annexes proposés
- les modalités de fonctionnement des cartes accréditives. Le candidat est libre d'ajouter dans son mémoire justificatif toutes les précisions utiles et nécessaires à la compréhension de son offre.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos- 50, Cours Lyautey- bp543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.f
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos- 50, Cours Lyautey- bp543, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.Mots déscripteursCarburant et combustiblePrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires63Services auxiliaires des transports