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Timestamp: 2017-03-23 06:17:47+00:00
Document Index: 53057519

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_411/2014 (09.01.2015)
1C_411/2014 Arrêt du 9 janvier 2015
A. Le 13 juillet 2011, la Ville de Genève a déposé une demande d'autorisation de construire portant sur le réaménagement du chemin du Velours, axe d'une longueur d'environ 600 m situé entre les routes de Malagnou et de Florissant. Les transformations portent sur la création et l'élargissement de trottoirs, l'aménagement d'un chemin piétonnier aux abords du Cycle d'orientation de la Florence, la création de quatre réhaussements de la chaussée destinés à limiter la vitesse, le rétrécissement de la chaussée sur certaines sections, l'amélioration du contre-sens pour cyclistes et le remplacement des arbres existants. Le projet ne change ni le régime de circulation, ni le nombre de voies de circulation, mais implique la suppression de quarante-deux places de stationnement. L'autorisation a été délivrée le 31 janvier 2013 par le Département cantonal de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après: le département), sous diverses conditions.
B. Cette autorisation a fait l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le TAPI) de la part des personnes suivantes: B.A.________ et A.A.________, B.________ et F.________, tous propriétaires de parcelles situées au chemin du Velours; A.G.________ et B.G.________, propriétaires d'un appartement à la route de Florissant; H.________, propriétaire d'une parcelle à la route de Malagnou; E.________ et D.________, propriétaires de parcelles au chemin des Bougeries; C.________, I.________ Sàrl, J.________ et K.________ SA, promoteurs du plan de quartier (PDQ) de la Florence, situé le long du chemin du même nom.
C. Par acte du 4 septembre, les opposants précités forment un recours en matière de droit public par lequel ils demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal et de renvoyer la cause au TAPI pour nouvelle décision. Ils demandent l'effet suspensif, qui a été accordé par ordonnance du 30 septembre 2014.
1. Dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Les recourants ont qualité, au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, pour contester la décision d'irrecevabilité confirmée par la cour cantonale.
2. Invoquant les art. 89 et 111 al. 1 LTF, les recourants estiment que la qualité pour recourir contre le projet de réaménagement routier devait leur être reconnue. Se fondant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral (en particulier les arrêts 1C_639/2012 du 23 avril 2013 et 1C_90/2011 du 20 juillet 2011), ils soutiennent qu'il y avait lieu de se fonder non pas sur les griefs soulevés dans le recours, mais sur les incidences concrètes du projet sur leur propre situation; dès lors qu'ils habitent tous à proximité immédiate du chemin du Velours, le critère de la distance serait réalisé; en outre, le projet impliquerait pour eux plusieurs conséquences, soit la suppression de 42 places de stationnement et de plusieurs passages pour piéton, la création de nouveaux trottoirs et les nuisances dues au chantier.
3. Le recours doit par conséquent être rejeté, aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1 LTF). Conformément à l'art. 68 al. 4 LTF, il n'est pas alloué de dépens.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative.