Source: http://www.rpsl-ge.org/page/5
Timestamp: 2017-10-17 20:20:54+00:00
Document Index: 136003740

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6']

10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 08:53
Poste de juge assesseur au sein du TAPI - section LDTR
Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle sera effective dès le 1er décembre 2013, il y a lieu de repourvoir un poste au sein du TAPI, section des affaires LDTR.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce poste requiert des compétences spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique et une certaine aisance dans le domaine juridique.
Dès lors, si cette activité retient votre intérêt, nous vous invitons à faire parvenir au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, votre dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae) d'ici au 29 octobre 2013 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.
Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune).
Pour mémoire, les candidat-e-s doivent appartenir à l'une des associations membres du RPSL (cf. liste sur le blog).
Votre attention est attirée sur le fait que vous ne devez pas vous trouver dans l'un des cas d'incompabilité des art. 6 et 9 LOJ - E 2 05 pour que votre candidature puisse être validée par le Grand Conseil.
poste de membre au sein d'une Fondation Immobilière de Droit Public (FIDP)
Le RPSL est présent, par le biais de ses représentant-e-s, au sein des Conseils de diverses Fondations Immobilières de Droit Public (FIDP).
Les Fondations Immobilières de Droit Public gèrent et entretiennent les HBM dans le canton de Genève. Elles s'occupent de la construction, de l'acquisition, de l'exploitation de cette catégorie de logements destinés aux personnes à revenus modestes.
Les Fondations Immobilières de Droit Public ont pour mission de répondre aux besoins en logement de la population genevoise la moins favorisée.
Il sied de préciser que les actuel-le-s membres des différentes FIDP exercent les professions suivantes : architecte, urbaniste, ingénieur, entrepreneur, technicien, régisseur, avocat, juriste, analyste financier, comptable, économiste, réviseur, agent d'assurances, politologue, enseignant, publicitaire, photographe, journaliste, secrétaire, employé de poste, réparateur, collaborateur scientifique.
Le siège de l’une de nos représentantes devant être repourvu rapidement, nous vous remercions de bien vouloir faire parvenir au secrétariat du RPSL, d'ici au 29 octobre 2013, les dossiers de candidature des personnes intéressées à représenter le RPSL au sein de la Fondation Jean Dutoit, (lettre de motivation et curriculum vitae).
Compte tenu de ce qui précède, cette fonction nécessite bien évidemment que le-la candidat-e ait un intérêt marqué pour la construction et la gestion de logements (notamment économiques), qu'il-elle puisse faire preuve de disponibilités pour cette activité (notamment en participant à des réunions du Comité du RPSL pour y faire part de la situation à ses membres) et qu'il-elle y défende les positions du RPSL.
Les candidat-e-s doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f) et ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b).
10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 09:13
Poste de juge assesseur au sein du Tribunal des Baux et Loyers
L'un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, le poste est à repourvoir au plus vite.
Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires.
Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité et y défendre les positions du RPSL.
En cas d'intérêt, vous pouvez adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, jusqu'au 1er octobre à 17 heures, afin que le Comité l'examine lors de sa séance du soir même.
Votre attention est attirée sur le fait que, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domiciliés dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).
Pour mémoire, les candidat-e-s doivent appartenir à l'une des associations membres du RPSL (cf. liste des membres sur le blog).
10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 09:03
Poste de juge assesseur au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous invitons les personnes intéressées à faire parvenir au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, leur dossier de candidature complet (curriculum vitae, lettre de motivation, attestation de l’Office des Poursuites, attestation de l’Office des Faillites, certificat de bonne vie et moeurs, attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune)) d'ici au 1er octobre 2013 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du soir même.
Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.
En cas de désignation par le Comité du RPSL, le-la candidat-e devra être en mesure de fournir une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune) afin de compléter le dossier de candidature en vue de la désignation par le Grand Conseil.
16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 11:36
Membre de la Commission d'attribution des Subventions à la Restauration (SRB) recherché-e
Concerne : En raison de la démission de l'un de nos membres siégeant au sein de cette Commission, le poste est à repourvoir de suite.
Des compétences spéciales en matière de connaissances architecturales, techniques / juridiques sont fortement recommandées. La Commission se réunit à raison d'une séance de 2 heures par mois.
Les personnes intéressées peuvent adresser leur dossier de candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) d'ici au 18 juin 2013 au plus tard, date à laquelle le Comité examinera les candidatures reçues.
Votre attention est attirée sur le fait que, selon la nouvelle Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domiciliés dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).
15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 09:12
Trois postes devant être repourvus prochainement (approximativement pour la rentrée de septembre 2013 – le 26 août 2013), le RPSL souhaiterait recevoir les candidatures des personnes intéressées à cette fonction.
Les candidatures seront examinées lors de la séance du Comité du RPSL du jeudi 23 mai 2013.
21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 11:21
Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers : juge assesseur recherché
L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons les personnes intéressées à nous faire parvenir leur dossier de candidature complet (curriculum vitae, lettre de motivation, attestation de l’Office des Poursuites, attestation de l’Office des Faillites, certificat de bonne vie et moeurs, attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune)) d'ici au 26 mars 2013 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du soir même.
L'entrée en fonction interviendra vraisemblablement d'ici à mai-juin 2013