Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1562-cic-1917-3326
Timestamp: 2019-12-08 05:41:17+00:00
Document Index: 245184172

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 1562
Livre IV > Partie I > Section I > Titre I > C. 1562 CIC/1917
§1. Qui peregrinus est in Urbe, licet per breve tempus, potest in ipsa tanquam ip proprio domicilio citari ; sed ius habet revocandi domum, idest petendi ut ad proprium Ordinarium remittatur.
§1. Celui qui se trouve à Rome, même pour peu de temps, peut y être cité comme à son domicile propre ; mais il a le droit de regagner sa demeure, c'est-à-dire de demander à être renvoyé devant son Ordinaire propre.
§2. Qui in Urbe ab anno commoratur, ius habet declinandi forum Ordinarii et instandi ut coram Urbis tribunalibus citetur.
§2. Celui qui réside à Rome depuis un an a le droit de renoncer au for de son Ordinaire et de demander à être cité devant les tribunaux romains.
§1 Qui peregrinus est in Urbe, licet per breve tempus, potest in ipsa tanquam ip proprio domicilio citari ; sed ius habet revocandi domum, idest petendi ut ad proprium Ordinarium remittatur.
§1 Celui qui se trouve à Rome, même pour peu de temps, peut y être cité comme à son domicile propre ; mais il a le droit de regagner sa demeure, c'est-à-dire de demander à être renvoyé devant son Ordinaire propre.