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Timestamp: 2019-12-11 03:45:55+00:00
Document Index: 253020525

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'arrêt ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

MARCHE PUBLIC DE SERVICES APPEL A CANDIDATURES. CLINIQUE SAINT-PIERRE ASBL Ottignies - PDF Free Download
MARCHE PUBLIC DE SERVICES APPEL A CANDIDATURES. CLINIQUE SAINT-PIERRE ASBL Ottignies
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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES APPEL A CANDIDATURES CLINIQUE SAINT-PIERRE ASBL Ottignies Fourniture d une chaîne analytique pour le laboratoire /2019 Procédure concurrentielle avec négociation, soumise à la publicité belge et européenne Référence /2019 Date ultime de remise des candidatures 16 décembre 2019 à 10h00
2 Section 1 Dispositions générales Article 1 Pouvoir adjudicateur Le Pouvoir adjudicateur (PA) du présent marché est l asbl Clinique Saint-Pierre, sise 9, Avenue Reine Fabiola à 1340 Ottignies. Le PA est valablement représenté par son coordonnateur général, Dr Philippe PIERRE, lequel peut déléguer certains de ses pouvoirs Le PA ou son délégué est la seule autorité compétente pour toute décision relative à l attribution du marché et pour trancher des problèmes qui se posent lors de l exécution de celui-ci, autres que ceux qui relèvent de la compétence du Fonctionnaire dirigeant Fonctionnaire dirigeant (FD) (article 11 de l AR du 14/01/13) Le fonctionnaire dirigeant chargé de la direction et du contrôle du marché est le Dr Philippe PIERRE, coordonnateur général. Le Fonctionnaire Dirigeant peut déléguer une partie ou toutes ses compétences. Le PA délègue les pouvoirs suivants au Service Dirigeant le Pôle Marchés Publics de la Clinique Saint-Pierre, en collaboration avec le service de Biologie Clinique de la Clinique Saint-Pierre à Ottignies : Le pouvoir de modifier le CSC ou l appel à candidature de manière non-substantielle avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir d établir des réponses aux questions des candidats/soumissionnaires. De poser des questions complémentaires aux candidats/soumissionnaires lors de l analyse des candidatures/offres. Le PA pourra aussi déléguer la communication des instructions relatives au marché et le suivi quotidien de l exécution. La personne en charge de ces actions est notifiée à l adjudicataire en même temps que l approbation de son offre Modalités de contact Service dirigeant (SD) Le Service dirigeant est le Pôle Marchés Publics de la Clinique Saint-Pierre. Dans le cadre du présent marché, les contacts sont autorisés uniquement auprès du Service Dirigeant, et ce uniquement via l un des moyens suivants : Courriel à l adresse suivante : Courrier postal à l adresse suivante : avenue Reine Fabiola, 9 à 1340 Ottignies Pôle Marchés Publics Article 2 Dispositions applicables au marché Le présent marché est soumis à la réglementation belge relative aux marchés publics de Page 2 sur 23
3 travaux, de fournitures et de services ainsi qu aux prescriptions du présent CSC (cahier spécial des charges) Dispositions légales relatives aux marchés publics Tout candidat/soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions reprises dans les textes suivants, y compris leurs éventuelles modifications en vigueur : La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (ci-après dénommée la «loi du 17 juin 2016»); la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ci-après dénommé «loi du 17 juin 2013») ; l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (ci-après dénommé «l AR du 18 avril 2017») ; l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (ci-après dénommé «l AR du 14 janvier 2013») Documents du marché le présent appel à candidature, en ce compris ses modifications éventuelles et les différentes annexes qui le composent ; l avis de marché et les éventuels avis rectificatifs et autres documents (Questions- Réponses,...) publiés ou transmis dans le cadre du présent marché Dispositions légales propres au présent marché le Règlement Général pour la protection des travailleurs ; la loi sur le bien-être au travail ; Arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la santé publique dans ses attributions Directive Pratique du 8 mars 2017, pour la mise en place d un système qualité dans les laboratoires de biologie clinique agréés dans le cadre de l Arrêté d agrément (en application de l A.R. du 3 décembre 1999) La norme ISO :2012 Page 3 sur 23
4 Préparation de la candidature Sous-section 2.1. Objet et nature du marché Article 3 Type et objet du marché (article 2 de la Loi du 17 juin 2016) Conformément à l article 2, 20, de la loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché public de fournitures, ayant pour objet la fourniture, l installation (y compris les éventuels travaux nécessaires), le support à l implémentation, la configuration, la formation et la maintenance (y compris les dépannages) d une chaîne analytique (pré analytique, analytique et post analytique) pour les analyses de chimie, d hormonologie, de sérologie et d immunologie, pour le laboratoire de la CSPO, ainsi que la fourniture des réactifs et des logiciels associés. Page 4 sur 23
5 Description de l objet du marché À toutes fins utiles, le PA précise que l objet du marché, tel qu il est précisé ci-dessous, peut encore être modifié et/ou complété dans le cahier spécial des charges, qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Le présent marché porte sur la fourniture d une chaîne d automatisation et d analyseurs connectés pour le laboratoire du PA. Il s agit d une chaîne ouverte, permettant au besoin, de rajouter ultérieurement des équipements supplémentaires, venant d autres fournisseurs. Le présent marché inclut également les logiciels middelware gérant l automatisation (le flux des échantillons) et faisant la liaison entre les résultats provenant des analyseurs et Glims (logiciel déjà présent à CSPO). Cette chaîne analytique fonctionne en permanence (24h/24 et 7jours/7, 365 jours/an) et le flux de résultats d analyses ne peut pas s arrêter, même en cas de panne ou de maintenance. Les machines doivent donc être accessibles pour un chargement direct/en frontal, sans utilisation de la chaîne. Chaque appareil doit avoir une autonomie de fonctionnement en dehors de la chaîne, y compris s il devait y avoir un problème avec le logiciel de middelware. À titre indicatif, actuellement, sur 2018, tests, aliquots et index ont été réalisés sur la chaîne actuelle, avec un nombre moyen de tests par jour pouvant atteindre tests. En plus de ce nombre annuel de test à pouvoir réaliser, la chaîne analytique doit également pouvoir gérer les pics d activité auxquels est confronté le service de biologie clinique. Ces pics sont les suivants : - Sur les analyseurs : 2000 tests/heure il faut prévoir une croissance de 20% en 10 ans - Les tubes sur la chaîne (= capacité de la chaîne à transporter des tubes) : minimum 250 tubes/heure - Nombre de tests sur la chaîne : tests/jours (Chimie= 80 % et Immunochimie=20 %) L annexe 1 reprend tous les types et les quantités de tests effectués actuellement, le fait qu ils doivent être dédoublés ou pas (cf. maintenances/pannes), avec le nombre total effectué sur Le pourcentage d aliquots est également fourni en annexe. La chaine analytique et les analyseurs que le soumissionnaire proposera dans le cadre de la remise de son offre (au cours de la 2 ème phase du présent marché) devront au minimum pouvoir faire tous les tests répertoriés dans l annexe 1. Néanmoins, il est probable que le nombre, ainsi que le panel de tests à faire va encore évoluer. La nouvelle chaîne devra donc disposer des capacités suffisantes pour pouvoir faire un nombre de test plus élevé. Actuellement, la croissance du nombre de tests à réaliser est de minimum 2 à 3 % par an. Page 5 sur 23
6 La chaîne analytique proposée devra comprendre au minimum les éléments suivants, dès sa livraison : - Une zone de chargement/ déchargement en un seul point ; - 2 centrifugeuses, pouvant accepter un mix de tubes, avec possibilité d extension à un nombre illimité de centrifugeuses ; - Un certain nombre d analyseurs à déterminer avec chargement et déchargement des consommables et réactifs sans interruption de la routine. - Un frigo (4, de minimum tubes) intelligent connecté à la chaine de transport ; - Une débouchonneuse de tubes primaires. - Une capsuleuse (permettant de fermer hermétiquement les tubes) ; - Une aliquoteuse ; - Une décapsuleuse ; - Plusieurs slots disponibles, permettant d ajouter ultérieurement des éléments supplémentaires ; - Le matériel sera marqué CE et utilisable en Europe, Matériel neuf, récent : dernière génération ; - La solution proposée doit être assurée de fonctionner pendant 10 ans minimum (pièces et main d œuvre), et dépannage 7j/7 ; - Le fournisseur sera responsable de la validation de la mise en route en collaboration avec l utilisateur. La validation comprend au minimum les points suivants : Installation et validation des hardwares, validation des softwares et des communications des softwares (également communication avec le LIS), validation de l implémention des analyses en vue de la norme ISO La solution devra travailler sur des tubes primaires et offrir une gestion individuelle des tubes (plots individuels). Elle devra aussi permettre la gestion d échantillons à faible volume, au niveau du module d entrée. Les candidats devront indiquer dans leur dossier de candidature le nombre de tests/heure/m² au sol, par type d analyseur, pour la solution qu ils envisagent de proposer. Actuellement, les logiciels/appareils qui sont connectés à la chaine analytique et qui devront l être avec la nouvelle chaine, sont les suivants : - Logiciel Glims (MIPS) - Logiciel de validation AMS - Logiciel Unity (Biorad) - Logiciel QE2 (Codasy) Page 6 sur 23
7 - Phadia 250 (ThermoFisher) - Liaison XL(Diasorin) Contrainte spécifique Le PA dispose d une zone strictement définie pour disposer sa chaîne analytique. Les propositions qui seront reçues dans le cadre du présent marché public devront impérativement pouvoir s intégrer dans l espace disponible. Les propositions qui ne s intégreront pas à l espace défini seront par conséquent écartées. A cette fin, les candidats trouveront en annexe n 2, un plan détaillé du laboratoire, avec la zone prévue (et maximale) pour installer la chaîne analytique. Une visite préalable des lieux pourra également être réalisée. La visite ne pourra se faire que sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait par à l adresse : en précisant le nom et la fonction des personnes participant à cette visite. Sur base de ce plan et du premier descriptif technique indiqué dans le présent document (devant permettre un premier dimensionnement de la chaîne qui sera à proposer dans le cadre de ce marché), les candidats devront : - S engager sur l honneur à pouvoir fournir une chaîne analytique du dimensionnement souhaité et pouvant s intégrer dans l espace disponible (annexe n 3) ; - Fournir un plan d installation, démontrant la faisabilité du projet ; - Décrire la manière dont ils envisagent le changement de la chaîne actuelle à la nouvelle, compte tenu de l espace disponible et du fait que l activité ne peut pas être interrompue Les candidatures ne répondant pas à cette contrainte seront déclarées irrégulières. Article 4 Mode de passation du marché (articles 35, al. 1er, 2 et 37 de la loi du 17 juin 2016) Le présent marché fait l objet d une procédure concurrentielle avec négociation, soumise à publicité belge et européenne en exécution de l article 38, 1er, 1, c) de la loi du 17 juin 2016 et des articles 11 et 91 de l AR du 18 avril 2017, qui autorisent le recours à cette procédure pour autant que le marché ne puisse être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison de risques qui s y rattachent. En effet, le présent marché porte sur une chaîne analytique, élément particulièrement sensible pour un laboratoire, de par le fait qu elle permet d effectuer plus de 80 % de toutes les analyses effectuées dans un laboratoire hospitalier et que celle-ci doit pouvoir tourner 24h/24 et 7jours/7, sans interruption. Même en cas de panne, la plupart des appareils doivent pouvoir être utilisés en autonomie de fonctionnement par rapport à la chaîne. Le PA Page 7 sur 23
8 ne peut donc pas se permettre de ne pas disposer d une telle chaîne, ou du moins des équipements permettant de faire les analyses les plus sensibles. Afin de pouvoir fonctionner correctement, il est impératif que la chaîne analytique s interface correctement avec le logiciel GLIMS et l AMS si possible gérant les analyses effectuées au laboratoire, ainsi qu avec d autres logiciels dont elle dépendra directement ou indirectement. Les contraintes logistiques (système d apport en eau et évacuation des déchets liquides, charge de la dalle) et spatiales relatives au local où doit se trouver la chaîne et les contraintes liées au remplacement de cette chaîne (pas d arrêt des analyses pendant le changement, et très peu d espace disponible pour mettre des appareils en fonctionnement «à côté») sont également des éléments très importants dont il faudra impérativement tenir compte dans le cadre du présent dossier. Au vu des différents éléments développés ci-dessus, il semble évident pour le PA qu un tel marché public ne puisse pas être attribué sans pouvoir recourir à la négociation, afin notamment de s assurer de l adéquation de l offre et de la chaîne proposées aux besoins actuels et futurs du PA et inversement, le PA doit être conscient avant l attribution des éventuelles limites des chaînes analytiques disponibles sur le marché, par rapport à ses attentes. Conformément à l article 38 précité, le PA se réserve le droit d entamer ou de ne pas entamer de négociations sur tous points des offres reçues (à l exception des offres finales) et/ou du présent CSC (à l exception des exigences minimales et des critères d attribution). Conformément à l article 85 de la loi du 17 juin 2016, le PA se réserve la faculté de renoncer à attribuer ou à conclure le marché ou à refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode de passation. Dans le cadre de cette procédure, le PA distingue trois phases : Au cours de la première phase, le PA analysera les dossiers introduits par les candidats et les confrontera aux critères de sélection qualitatifs. Les critères qualitatifs se rapporteront à la capacité juridique et technique des candidats. Chaque candidat non sélectionné reçoit ensuite dans un délai raisonnable une décision motivée détaillée reprenant les raisons de sa non-sélection. Au cours d une deuxième phase, le PA invite minimum 3, maximum 5 candidats sélectionnés les mieux classés (pour autant que le nombre de candidats sélectionnés soit supérieur à 5) à introduire une offre sur la base du CSC qu il leur enverra à cette fin. Le CSC mentionne notamment les critères d attribution. Le PA se réserve le droit, au cours d une troisième phase de mener des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaire(s). Page 8 sur 23
9 Article 5 Durée du marché La durée estimée du marché est de 10 ans à compter de la notification de l approbation de son offre au soumissionnaire retenu. La clinique va cependant connaitre de grands bouleversements au niveau de son aménagement de sorte qu il est possible que le PA déménage son service de biologie clinique avant la période de 10 ans. La durée estimée du marché est dès lors susceptible d être impactée de la manière suivante : - Soit le PA ne déménage pas son service de biologie clinique de sorte que le marché prendra fin à la fin des 10 ans ; - Soit le PA déménage son service de biologie clinique et deux hypothèses peuvent se rencontrer : Soit ce déménagement intervient avant la fin de la période des 10 ans de sorte que le marché prendra fin au moment du déménagement ; Soit ce déménagement est programmé après l échéance de la période de 10 ans. Dans cette hypothèse, le PA se laisse la possibilité de prolonger le marché en cours sur base annuelle ou trimestrielle afin de ne pas avoir à lancer un nouveau marché pour période trop limitée que pour envisager, raisonnablement, un nouvel investissement dans un lieu qui ne sera plus exploité. Cette durée est justifiée par : - L investissement financier : au vu de l investissement financier (plus de 1 million d Euros d acquisition), il n est financièrement pas envisageable pour le PA de devoir refaire un tel investissement tous les 4 ans. - L investissement humain : le fait de changer cette chaîne induira des changements profonds dans les processus de travail actuels, ce qui impliquera une révision des procédures, des documentations et une gestion accrue du changement, impliquant une formation approfondie des utilisateurs et la validation analytique de chaque nouvel automate. De plus, il semble évident que le temps de prise en main d une nouvelle chaîne analytique est assez long (courbe d apprentissage). Article 6 Langue du marché (article 53 de l AR du 18/04/17) Les candidatures remises en ce compris tous les documents qu elles contiennent, à l exception des documents officiels établit dans une des trois langues officielles du pays dans le cadre du présent marché doivent impérativement être en français. De même, tous les échanges, oraux ou par écrit, intervenants dans le cadre du présent marché, que ce soit avant son attribution ou lors de l exécution, se feront en français. Page 9 sur 23
10 Article 7 Dépôt des candidatures La date et l heure ultimes de remise des candidatures fixée au 16 décembre 2019 à 10h00. Toute candidature doit parvenir avant la date et l heure ultimes de dépôt, indiquées dans l avis de marché. La responsabilité de la remise dans les temps de son offre incombe exclusivement au candidat. La candidature est déposée par voie électronique en utilisant la plateforme E-Tendering. Plus d informations concernant l introduction d une offre via cette plateforme sont disponibles dans le manuel «Soumettre des offres via Internet E-Procurement pour les entreprises» qui détaille la procédure à suivre pour déposer une telle offre. Il est rappelé que la candidature introduite via la plateforme E-Tendering doit toujours être signée électroniquement par la ou les personne(s) compétente(s) ou habilitée(s) à engager le candidat. Par le simple fait de transmettre sa candidature par des moyens électroniques, le candidat accepte que les données de son offre soient enregistrées par le dispositif de réception du pouvoir adjudicateur, conformément à l article 47 de l arrêté royal du 18 avril Pour être considérés comme étant valables, le retrait ou la modification d une candidature après son dépôt doivent être accompagnés d un nouveau rapport de dépôt, dûment signé (signature électronique qualifiée). Section 2 Analyse des candidatures Article 8 Sélection qualitative (articles 66 et suivants de la Loi du 17 juin 2016 et articles 59 et suivants de l AR du 18 avril 2017) Le marché est attribué sur la base du ou des critères d'attribution fixé(s) ci-après, pour autant que le pouvoir adjudicateur ait vérifié que toutes les conditions suivantes sont réunies : 1 l'offre est conforme aux exigences, conditions et critères énoncés dans l'avis de marché et dans les documents du marché, compte tenu, le cas échéant, des variantes ou options ; 2 l'offre provient d'un candidat qui n'est pas exclu de l'accès au marché sur la base des articles 67 à 70 de la Loi du 17 juin 2016 et qui répond aux critères de sélection fixés ci-après. Conformément à l article 73 de la Loi du 17 juin 2016 et à l article 38 de l AR du 18 avril 2017, le candidat fait usage du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site Le PA se réserve par ailleurs le droit de vérifier la réalité des informations transmises dans le cadre du présent article. Toute information qui différerait de celles reprises dans l offre du candidat pourra mener à sa non-sélection pour cause de fausse déclaration au sens de l article 69, 8 de l AR du 18 avril Page 10 sur 23
11 8.1. Motifs d exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016 et article 61, 1, de l arrêté royal du 18 avril 2017) Sauf s ils démontrent avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l article 70 de la Loi du 17 juin 2016, seuls les candidats ne tombant pas dans un des motifs d exclusion visés à l article 67 de la Loi du 17 juin 2016 et à l article 61, 1er, de l arrêté royal du 18 avril 2017 peuvent avoir accès au présent marché. A cette fin, le candidat complète la partie III, A, du Document unique de marché européen et fournit un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l absence de condamnation du candidat pour un des délits suivants : participation à une organisation criminelle ; corruption ; fraude ; infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d une telle infraction blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Conformément à l article 67, 1er, alinéa 5, de la Loi du 17 juin 2016, l'obligation d'exclure le candidat s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. À cette fin, le candidat, adjudicataire pressenti, sera invité ultérieurement à communiquer au pouvoir adjudicateur un extrait du casier judiciaire de chaque membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance Cette disposition s applique de la même manière à l égard de l entité à laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat. En cas de groupement d opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu il satisfait à toutes les conditions précitées Motifs d exclusion liés aux dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17 juin 2016 et articles 62 et 63 de l AR du 18 avril 2017) Non-paiement des cotisations de sécurité sociale (article 68 de la Loi du 17 juin 2016 et article 62 de l AR du 18 avril 2017) Le candidat doit être en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Le candidat établi en Belgique ne doit joindre aucun document à son offre. Sa situation sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur sur la base des attestations disponibles électroniquement Si le candidat n emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l ONSS qui atteste de ce fait. Si le candidat est une personne physique, il doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants (conformément à l article 62, 5, de l arrêté royal du 18 avril 2017). Page 11 sur 23
12 Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de s en assurer, le candidat personne physique annexe à son offre une attestation délivrée par l autorité compétente de son État dans lequel il est établi démontrant qu il est en ordre en matière de paiement de ses cotisations sociales. En cas de groupement d opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu il satisfait aux critères énumérés dans le présent point. Non-paiement des impôts et taxes (article 68 de la Loi du 17 juin 2016 et article 63 de l AR du 18 avril 2017) Le candidat doit être en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le candidat établi en Belgique ne doit joindre aucun document à son offre. Sa situation sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur sur la base des attestations disponibles électroniquement. En cas de groupement d opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu il satisfait aux critères énumérés dans le présent point. Faillite, liquidation, cessation d activités, réorganisation judicaire ou toute autre situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans d autres réglementations nationales (article 69, 2, Loi du 17 juin 2016) Le candidat ne doit pas se trouver en état de faillite, de liquidation, en état de cessation d activités, de réorganisation judicaire ou toutes autres procédures de même nature et ne doit pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l objet d une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d autres réglementations nationales. Le candidat établi en Belgique ne doit joindre aucun document à son offre. Sa situation sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur sur la base des attestations disponibles électroniquement. En cas de groupement d opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu il satisfait aux critères énumérés dans le présent point. Le candidat étranger joint à son offre une copie du certificat de non-faillite ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Page 12 sur 23
13 Remarque (article 64 de l AR du 18 avril 2017) : Les exigences présentées ci-dessus sont applicables individuellement à tous les opérateurs économiques qui, en tant que groupement d opérateurs économiques sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre. 8.3 Capacité technique (article 71 de la Loi du 17 juin 2016 et article 68 de l AR du 18 avril 2017) Le candidat complète la partie IV, C, du Document unique de marché européen et renseigne les éléments suivants. Le cas échéant, il joint à son offre les documents probants demandés. Liste des Equivalents Temps Plein (ETP) (article 68, 4, 8 ) de l AR du 18 avril 2017) Service après-vente technique et informatique Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur reprenant un desrcriptif de l organisation du service client reprenant la composition du service Clientèle pour la Belgique, une liste du nombre de membre du personnel (équivalent temps plein : ETP), sur les trois dernières années, travaillant pour son service après-vente et agréés pour assurer la maintenance du matériel identique au matériel fourni, dédiés à la zone géographique dans laquelle se trouve le PA. Le candidat veillera également à expliquer le découpage en zones géographique avec lequel il travaille. Cette liste devra contenir au minimum 6 ETP certifiés pour réaliser la maintenance de la chaîne analytique proposée dans l offre, dédiés à la zone géographique dans laquelle se trouve le PA et s exprimant parfaitement en français. Le soumissionnaire devra également indiquer le nom de ces personnes dans son offre et les documents nécessaires à démontrer le respect des 3 conditions précitées. Cette condition devra être maintenue pendant toute la durée du marché. Poids du critère 10%. Mode d évaluation : nombre d ETP, supérieur au minimum requis Le candidat n ayant pas indiqué qu il dispose de plus de 6 ETP répondant aux exigences précitées, obtiendra le minimum des points pour ce critère. Les cotations des autres candidats seront établies selon une règle proportionnelle, conformément à la formule reprise ci-dessous. Il est également précisé que : - Seront considérés comme ETP additionnels, les ETP n étant pas strictement nécessaires pour atteindre les minimas - Pour être pris en considérations comme ETP additionnels, ceux-ci devront impérativement répondre aux exigences décrites ci-dessus Exemple : Cote du candidat X = C * (Px / Py) Où C = cote maximale pour ce critère Px = nombre de références additionnelles pour le candidat examiné Page 13 sur 23
14 Py = nombre de références additionnelles le plus haut Liste des Equivalents Temps Plein (ETP) (article 68, 4, 8 ) de l AR du 18 avril 2017) Service Informatique Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur reprenant une liste du nombre de membre du personnel (équivalent temps plein : ETP), sur les trois dernières années, travaillant pour son service informatique et agréés pour assurer la maintenance du logiciel middelware lié à la chaîne analytique qu il proposera dans son offre, dédiés à la zone géographique dans laquelle se trouve le PA. Cette liste devra contenir au minimum 3 ETP certifiés pour réaliser la maintenance du logiciel middelware lié à la chaîne analytique proposée dans l offre et dédiés à la zone géographique dans laquelle se trouve le PA et s exprimant parfaitement en français. Le soumissionnaire devra également indiquer le nom de ces personnes dans son offre et les documents nécessaires à démontrer le respect des 3 conditions précitées. Poids du critère 10%. Mode d évaluation : nombre d ETP, supérieur au minimum requis Le candidat n ayant pas indiqué qu il dispose de plus de 3 ETP répondant aux exigences précitées, obtiendra le minimum des points pour ce critère. Les cotations des autres candidats seront établies selon une règle proportionnelle, conformément à la formule reprise ci-dessous. Il est également précisé que : - Seront considérés comme ETP additionnels, les ETP n étant pas strictement nécessaires pour atteindre les minimas - Pour être pris en considérations comme ETP additionnels, ceux-ci devront impérativement répondre aux exigences décrites ci-dessus Exemple : Cote du candidat X = C * (Px / Py) Où C = cote maximale pour ce critère Px = nombre de références additionnelles pour le candidat examiné Py = nombre de références additionnelles le plus haut Liste des principales livraisons effectuées (article 68, 4, 1, b) de l AR du 18 avril 2017) Le candidat renseigne la liste des principales livraisons effectuées en Belgique au cours des trois dernières années, similaires à l objet du marché. Les références doivent concerner des livraisons similaires réalisées en Belgique dès lors que le mode fonctionnement des chaînes analytiques peut différer selon les pays et sont donc spécifiques, en l espèce, à la Belgique. Page 14 sur 23
15 Par «livraisons similaires», le PA entend la fourniture, l installation, la configuration, la formation et la maintenance d une chaîne analytique et des analyseurs, en langue française. Pour chaque référence, le candidat indique : - un descriptif ; - le montant ; - les dates de début et de fin du projet (fin du projet = début d utilisation) ; - le destinataire public ou privé, ainsi que ses coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse ). Cette liste devra contenir au minimum 2 références dont 1 dans un hôpital - d installation en Belgique fonctionnant en routine au plus tard à la date du 31 août 2019 dans des Institutions répondant aux critères de la norme ISO 15189, de nature correspondante au présent marché et installées ces trois dernières années. Poids du critère 80%. Mode d évaluation Les références aux principales livraisons similaires effectuées par le candidat seront évaluées sur base de leur pertinence au vu du présent projet. Le PA cotera les éléments suivants : 1. La pertinence et le caractère récent des références (/40) Le PA aura en particulier égard à la pertinence et au caractère récent des références proposées par le candidat. Des références récentes ou ayant été faites dans des conditions similaires à celles du PA seront préférées (hôpital belge et francophones, hôpital utilisant le logiciel Glims, ) 2. Toute référence additionnelle au minimum requis (/40) Le candidat n ayant pas remis de références additionnelles au minimum requis et ayant un objet similaire à l objet du marché obtiendra le minimum des points pour ce critère. Les cotations des autres candidats seront établies selon une règle proportionnelle, conformément à la formule reprise ci-dessous. Il est également précisé que : - Seront considérés comme références additionnelles, les références n étant pas strictement nécessaires pour atteindre les minimas - Pour être prises en considérations comme références additionnelles, celles-ci devront impérativement répondre aux exigences décrites ci-dessus Exemple : Cote du candidat X = C * (Px / Py) Où C = cote maximale pour ce critère Px = nombre de références additionnelles pour le candidat examiné Py = nombre de références additionnelles le plus haut Page 15 sur 23
16 Article 9 Classement Pour pouvoir être sélectionné, le candidat doit avoir présenté le minimum requis à chaque critère de capacité technique. Le PA établit un classement des candidats sélectionnés sur base des points obtenus et additionnés aux critères de sélection suivants : - Capacité technique (références similaires) - Capacité technique (ETP) Page 16 sur 23
17 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER SPECIAL DES CHARGES Dossier de candidature CLINIQUE SAINT-PIERRE ASBL Ottignies Page 17 sur 23
18 Rappel de la conformité : Le candidat doit idéalement présenter sa candidature signée sur le formulaire et les annexes du présent CSC. S il les établit sur d autres documents que le formulaire prévu, le candidat supporte l entière responsabilité de la parfaite correspondance entre les documents qu il a utilisés et le formulaire. IDENTIFICATION DU CANDIDAT Personne physique Nom, Prénom Qualité ou profession Nationalité Adresse (rue, n, localité, pays) Coordonnées (tel, fax, ) Ou Personne morale Dénomination de la société et raison sociale Adresse du siège de la société Coordonnées de contact (tel, fax, ) Valablement représentée par (pour chaque personne : nom, prénom, qualité ou profession) Modalité de contact du (des) représentant(s) (pour chaque personne (tel, fax, ) Les justificatifs du mandat du ou des signataires des différentes annexes du dossier de candidature doivent impérativement figurer dans la candidature du candidat. Page 18 sur 23
19 Renseignements Informations générales N immatriculation à l ONSS N d entreprise Personnes de contact Nom, prénom Domaine de compétence Tel, fax Page 19 sur 23
20 I. Capacité Technique Déclaration sur l honneur : références similaires prestés sur les 3 dernières années Pour rappel, le candidat doit joindre à sa candidature une déclaration sur l honneur, de moins de 6 mois reprenant une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, similaires à l objet du marché. Par la présente, je soussigné,... (nom, prénom, fonction) déclare sur l honneur que... (dénomination de la société et numéro d entreprise) : a effectué les missions suivantes (au minimum 2), sur les 3 dernières années : Dates de début et de fin Dénomination et coordonnées complètes du client et d une personne de contact (adresse, mail, téléphone Description ou n de page du dossier de candidature où la description se trouve Nom & Prénom : Fonction : Date : Signature : Cachet de la Société : Page 20 sur 23
21 Déclaration sur l honneur : ETP dans le service après-vente Pour rappel, le candidat doit joindre à sa candidature une déclaration sur l'honneur, signée par le mandataire de la société et reprenant ses effectifs moyens annuels (en équivalents temps plein = ETP) dans son service après-vente sur les 3 dernières années Par la présente, je soussigné,... (nom, prénom, fonction) déclare sur l honneur que. (dénomination de la société et numéro d entreprise) : Dispose sur les 3 dernières années des ETP suivants dans son service après-vente, dédiés à la zone géographique du PA et agréés pour assurer la maintenance de matériel identique au matériel fourni dans le cadre du présent marché. Ces personnes sont également habilitées à travailler en français : Année 2016 Nombre d ETP Nombre d ETP dédiés à la zone géographique du PA Minimum 6 ETP dédiés à la zone géographique où le PA se situe ETP dédiés à la zone géographique où le PA se situe ETP dédiés à la zone géographique où le PA se situe Cachet de la Société : Nom & Prénom : Fonction : Date : Signature : Page 21 sur 23
22 Déclaration sur l honneur : ETP dans le service informatique Pour rappel, le candidat doit joindre à sa candidature une déclaration sur l'honneur, signée par le mandataire de la société et reprenant ses effectifs moyens annuels (en équivalents temps plein = ETP) dans son service inforamtique sur les 3 dernières années Par la présente, je soussigné,... (nom, prénom, fonction) déclare sur l honneur que. (dénomination de la société et numéro d entreprise) : Dispose sur les 3 dernières années des ETP suivants dans son service informatique, dédiés à la zone géographique du PA et agréés pour la maintenance du logiciel middelware lié à la chaîne analytique proposée dans l offre. Ces personnes sont également habilitées à travailler en français : Année 2016 Nombre d ETP Nombre d ETP dédiés à la zone géographique du PA Minimum 3 ETP dédiés à la zone géographique où le PA se situe ETP dédiés à la zone géographique où le PA se situe ETP dédiés à la zone géographique où le PA se situe Cachet de la Société : Nom & Prénom : Fonction : Date : Signature : Page 22 sur 23
23 Annexes Annexe 1 : Tests effectués en 2018 sur la chaîne analytique du laboratoire de la CSPO Annexe 2 : Plan du laboratoire et de la zone dédiée à la chaîne analytique Annexe 3 : Déclaration sur l honneur implantation Par la présente, je soussigné,... (nom, prénom, fonction) déclare sur l honneur que. (dénomination de la société et numéro d entreprise) s engage à pouvoir fournir une chaîne analytique du dimensionnement souhaité et pouvant s intégrer dans l espace disponible, tel qu il a pu être constaté lors de la visite effectuée et sur base des plans faisant l objet de l annexe 2 des documents d appel à candidature. Page 23 sur 23