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Timestamp: 2020-02-20 02:46:50+00:00
Document Index: 213826649

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

Arrêté du 14 juillet 1932 portant certaines modifications provisoires aux dispositions sub 3, 6 et 8 de l'art. 2 de l'arrêté du 23 mai 1932 concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines. - Legilux
Arrêté du 14 juillet 1932 portant certaines modifications provisoires aux dispositions sub 3, 6 et 8 de l'art. 2 de l'arrêté du 23 mai 1932 concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.
Publication : 16/07/1932
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1932/07/14/n1/jo
Arrêté du 14 juillet 1932, portant certaines modifications provisoires aux dispositions sub 3, 6 et 8 de l'art. 2 de l'arrêté du 23 mai 1932, concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines.
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ainsi que les règlements pris en exécution de cette loi;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son apparition en territoire belge dans le voisinage de la frontière nord du pays et qu'il importe de prendre d'urgence les mesures nécessaires en vue d'empêcher l'invasion de la maladie dans le Grand-Duché;
Revu l'arrêté du 23 mai 1932, concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines;
Vu l'art. 9 de la convention économique conclue entre le Grand-Duché et la Belgique;
Par dérogation à la disposition sub 3 de l'art. 2 de l'arrêté du 23 mai 1932, concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines, et jusqu'à disposition ultérieure, l'importation dans le Grand-Duché par la station de Troisvierges de bétail en provenance de la Belgique est interdite.
La disposition sub 6° de l'art. 2 de l'arrêté du 23 mai 1932 prévisé, est modifiée provisoirement comme suit:
Tous les animaux devront être abattus le jour même de leur arrivée à l'abattoir.
La disposition sub 8° de l'art. 2 du même arrêté est complétée provisoirement par l'ajoute suivante:
Avant de quitter l'abattoir les voitures ayant servi au transport des bêtes devront être nettoyées et désinfectées à fond d'après les instructions du directeur de l'abattoir et en présence d'un agent de la force publique.
Les frais de nettoyage et de désinfection sont à charge de l'importateur.
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris en execution de cette loi.
Luxembourg, le 14 juillet 1932.
Arrêté du 23 mai 1932 concernant l'importation et le transit des bêtes bovines, porcines, ovines et caprines. (Mémorial A n° 27 de 1932)
Mémorial A n° 38 de 1932