Source: https://vlex.ch/tags/permis-de-construire-piscine-1247868
Timestamp: 2020-04-10 13:02:41+00:00
Document Index: 153609060

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arret Nº 6B_622/2018 Tribunal fédéral, 14-08-2018
...éaliser des travaux non autorisés par les permis" de construire nos 1 et 2 relatifs à sa propriét\xC3"... de démolition et de reconstruction d'une piscine chauffée, de pose d'une clôture en bordure du ...
... . Objet . péremption du permis de construire, . . recours contre l'arrêt du ... existants et de construire une villa avec piscine et garage. . Par contrat du 23 décembre 2011, ...
... . Objet . permis de construire, . . recours contre l'arrêt de ... individuelle avec garage enterré et piscine extérieure chauffée sur la parcelle n° 333, . ...
Arret Nº 1C 240/2018 Tribunal fédéral, 06-09-2019
... . intimée. . . Objet . Permis de construire; dépens, . . recours contre la ... sur l'agrandissement d'une villa avec piscine et la rénovation d'une annexe sur la parcelle ...
Arrêt nº 6B 622/2018 de Tribunal Fédéral, 14 août 2018
...construire, . . 1C_541/2018 . autorisation de ... C.D.________ ont déposé une demande de permis de construire pour une villa individuelle à toit plat, un réduit, une piscine enterrée et un garage souterrain sur la parcelle ...
Arrêt nº 1C 447/2013 de Tribunal Fédéral, 8 novembre 2013
... et A.________ ont déposé une demande de permis de construire un chalet avec piscine sur la ...
Arrêt nº 1C 446/2013 de Tribunal Fédéral, 8 novembre 2013
Arrêt nº 1C 401/2012 de Tribunal Fédéral, 29 janvier 2013
...Objet. Révocation d'un permis de construire,. recours contre l'arrêt du ...: la PPE) l'autorisation de réaliser une piscine dans le jardin. Le 15 février 2007, ...
Arrêt nº 1C 546/2012 de Tribunal Fédéral, 10 avril 2013
...Objet. Permis d'utiliser,. recours contre l'arrêt du Tribunal ... a déposé une demande de permis de construire une villa avec garage et piscine. Le permis de ...
Arrêt nº 1C 29/2018 de Tribunal Fédéral, 26 juin 2018
Arrêt nº 1C 540/2012 de Tribunal Fédéral, 1 février 2013
...Objet. permis de construire,. recours contre l'arrêt du ... un bâtiment d'habitation avec une piscine et un garage souterrain; le bâtiment ...
Arrêt nº 1P.127/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 avril 2005
...Objet. permis de construire une piscine,. recours de droit ...
Arret Nº 1C_382/2018 Tribunal fédéral, 10-07-2019
... . Objet . Permis de construire, . . recours contre l'arrêt ...-prise en compte de la superficie de la piscine - intégrée dans l'immeuble projeté - dans le ...
Arret Nº 1C 382/2018 Tribunal fédéral
... . Objet . Caducité du permis de construire, . . recours contre l'arrêt ... nord de ce projet initial un espace piscine souterrain, éclairé par un grand vitrage ...
Arret Nº 1C 281/2018 Tribunal fédéral, 02-09-2019
...C. Sur la base d'un permis de construire obtenu le 9 août 1973, la famille ... aux permis de 2002 et ceux concernant la piscine et la serre. Le Tribunal administratif ne se ...
Arret Nº 1C_645/2017 Tribunal fédéral, 19-12-2018
... . Objet . permis de construire, . . recours contre l'arrêt ... villa de maître avec garage enterré et piscine chauffée. Selon les plans au dossier, en ...
..., ingénieur géomètre, une demande de permis de construire relative à la construction d'un ...ù, en 2000, lors de la construction de la piscine du recourant, une conduite avait été arrachée, ...
... . Objet . permis de construire, . . recours contre l'arrêt du ...-sol, entresol, étage et combles) avec piscine intérieure, garage et places de parc ...
... . Objet . Permis de construire, . . recours contre l'arrêt ... niveau du rez, et couvre la portion de la piscine semi-enterrée s'étirant vers l'aval. L'unique ...