Source: https://www.verilor.fr/actualites/controle-arret-maladie-et-burn-out/
Timestamp: 2020-04-05 16:12:12+00:00
Document Index: 305903241

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En dehors des absences et des congés autorisés, l’arrêt maladie l’est également au sein d’une entreprise privée et de la Fonction publique. Cependant, cet arrêt doit être justifié pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. L’arrêt maladie peut en effet être prouvé par ce qu’on appelle le Burn-out, mais peut également faire l’objet d’un contrôle soit par votre caisse d’assurance maladie soit par la diligence de l’employeur. Ces derniers ont alors le droit d’effectuer un contrôle au domicile pour vérifier le bien-fondé d’un arrêt maladie en envoyant un agent administratif ou un médecin. Si l’arrêt maladie n’est pas justifié, les indemnités journalières seront suspendues ou réduites.
L’arrêt médical à cause du Burn-out
Le burn-out est un système d’épuisement professionnel c’est-à-dire que la maladie du salarié est causée par l’accomplissement de son travail. Il se caractérise par un ensemble de symptôme et de changement de comportement dans le milieu professionnel. Il peut être sous forme de grande fatigue, d’irritabilité, d’agressivité ou de perte de concentration. Il ne faut surtout pas confondre le burn-out des problèmes de santé physiques comme les maux de tête, les problèmes respiratoires ou autres. Lorsque le salarié se trouve face à cette situation, il doit principalement consulter son médecin traitant qui par la suite fera un bilan de santé. C’est à lui de déterminer si cela est dû au burn-out ou à des problèmes physiques. Il décidera donc d’un arrêt ou non. Le salarié pourra également réagir de façon à alerter sa situation à ses collègues et les relations humaines. Il peut même demander une visite de la médecine du travail pour faire un constat sur son état. Si la cause de sa maladie est professionnelle et qu’il se trouve dans l’incapacité à travailler, le salarié doit faire une reconnaissance auprès de la CPAM en envoyant une déclaration de maladie professionnelle et de certificat médical. Il appartiendra alors à la caisse d’assurance maladie d’évaluer le taux d’incapacité du salarié. Si ce taux est supérieur à 25 % et qu’il existe un lien direct entre la maladie et le travail, la caisse transmettra la demande de reconnaissance de maladie professionnelle au comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle. Dans le cas où la maladie professionnelle est reconnue, le salarié pourra bénéficier des réparations des dommages corporels, d’indemnités journalières s’il y a interruption de travail et de rente en cas d’incapacité permanente.
Le contrôle arrêt maladie par la CPAM
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM est l’une des entités à avoir le droit d’effectuer un contrôle arrêt maladie. Ce contrôle est effectué afin de vérifier que l’état de santé du salarié justifie bien l’arrêt de travail et de s’assurer qu’il est bien chez lui aux heures de présences obligatoires. En fait, le contrôle a pour but de déterminer également que le salarié n’ait pas eu recours à un arrêt maladie de complaisance.
La CPAM envoie un agent administratif pour effectuer le contrôle au domicile du salarié. Cette visite est inopinée, c’est-à-dire que le salarié n’est jamais prévenu à l’avance. Par ailleurs, elle doit se faire en dehors des heures de sortie autorisée par le médecin. Elle peut également être effectuée pendant le weekend et les jours fériés. Ce n’est pas tout. En dehors des visites à domicile, la caisse peut envoyer une convocation pour une contre-expertise médicale. Si l’arrêt maladie est causé pour un congé pathologique prénatal ou postnatal c’est-à-dire d’une grossesse à risque d’accouchement prématuré ou de diabète, la CPAM est aussi en droit d’effectuer un contrôle. La salariée enceinte devra alors être chez elle pendant les heures de présence obligatoire, en début de la matinée et de l’après-midi. La durée d’un arrêt maladie pour grossesse ne doit pas dépasser 14 jours sinon, il serait qualifié d’arrêt maladie classique.
Le cas d’un arrêt maladie non justifié
Si l’arrêt maladie s’avère être non justifié, la première sanction est d’ordre pécuniaire. En d’autres termes, l’indemnité journalière est soit réduite, soit supprimée. Dans ce cas, le médecin contrôleur informe le médecin traitant. La CPAM envoie alors à l’employeur et au salarié un courrier informatif de suspension des indemnités.
Le contrôle arrêt maladie par l’employeur
L’employeur ne peut pas effectuer la visite à domicile lui-même ou envoyer un salarié. Il doit faire appel à un médecin spécialisé dans le contrôle. Il peut s’agir soit d’un praticien indépendant, soit d’un organisme spécialisé. Dans les deux cas, il doit se conformer aux conventions collectives sur le choix du médecin contrôleur à mandater. L’employeur ne peut pas non plus effectuer un contrôle s’il ne verse pas d’indemnité complémentaire ou s’il ne maintient pas le salaire. Il est stipulé que même si l’arrêt maladie n’est pas justifié, l’employeur n’a pas le droit de licencier le salarié ou de le forcer à reprendre le travail avant la fin de l’arrêt original. Son seul droit est de suspendre les indemnités journalières dès les premiers jours de contrôle.
Avis de passage de la CPAM et du médecin contrôleur envoyé par l’employeur
Même si le passage de l’agent administratif de la CPAM n’est jamais prévenu à l’avance, le salarié doit l’accueillir sinon il risque d’encourir des conséquences pécuniaires. Toutefois, il arrive que lors de son passage, il soit ne soit pas chez lui ou l’est, mais endormit sous l’effet des traitements qu’il doit suivre. Dans ce cas, l’agent laisse un avis de passage dans sa boite aux lettres. Il appartiendra au salarié de contacter la CPAM par la suite.
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