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Timestamp: 2019-05-19 07:26:49+00:00
Document Index: 156686818

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 83', 'art. 27', 'art. 116', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_52/2019 16.01.2019
2C_52/2019
Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour études; révision,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 22 novembre 2018 (CDP.2018.171-ETR).
Par arrêt du 22 novembre 2018, le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a déclaré irrecevable la demande de révision de son arrêt du 6 avril 2018 en matière d'autorisation de séjour pour études.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par le Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire. Il se plaint de la constatation inexacte et incomplète des faits de la violation de l'art. 9 et 29 al. 2 Cst. et de celle de l'art. 6 LPJA/NE.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), en droit des étrangers, le recours en matière de droit public est irrecevable à l'encontre des décisions qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. En raison de sa formulation potestative, l'art. 27 de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20, nouveau titre dès le 1er janvier 2019 [RO 2017 6521]), qui concerne l'admission en Suisse des étrangers en vue d'une formation ou d'un perfectionnement, ne confère aucun droit au recourant. Le recours en matière de droit public étant irrecevable, c'est à bon droit que le recourant a également déposé un recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
4.2. En l'espèce, le recourant se plaint de la constatation inexacte et incomplète des faits de la violation de l'art. 9 et 29 al. 2 Cst. et de celle de l'art. 6 LPJA/NE. Il n'expose toutefois pas, même succinctement, le contenu des droits constitutionnels qu'il invoque et se livre à une critique appellatoire de l'application par l'instance précédente du droit cantonal de procédure en matière de révision des décisions entrées en force, ce qui ne correspond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
Qu'il soit considéré comme recours en matière de droit public ou recours constitutionnel subsidiaire, le présent mémoire est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale, qui seront réduits pour tenir compte de sa situation financière (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 LTF).