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Timestamp: 2017-12-12 07:05:55+00:00
Document Index: 166380240

Matched Legal Cases: ["l'article 43", 'art 17', 'art 18', 'art 17', 'art 17', 'art 17', 'art 18', 'art 17', 'art 17', 'art 17']

1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 juin 2008 Délibération n 2008 /135 PLATE-FORME DE FORMATION AUX METIERS EN ENVIRONNEMENT CONTROLE - RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2007 MM, La Communauté urbaine de Cherbourg a confié au groupe APAVE, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation de la plate-forme de formation aux métiers en environnement contrôlé située sur le site universitaire de Cherbourg-Octeville. La convention d'affermage est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 pour une durée de 5 ans. Elle s est donc achevée au 31 décembre 2007 et a fait l objet d un renouvellement de 5 ans à l issue d une nouvelle procédure. Bilan des obligations de service public Conformément à l'article 43 du cahier des charges, l'apave a fourni avant le 1er juin de l'année en cours un rapport technique et financier relatif à l'exercice précédent. Ce rapport (joint en annexe) relate les missions de service public. Le cahier des charges faisait ainsi ressortir les obligations suivantes : - poursuivre la mission de développement économique du projet plate-forme de formation aux métiers en environnement contrôlé comme l'un des outils opérationnels et stratégiques du pôle maîtrise d'ambiance, - proposer des formations, développer de l'ingénierie pédagogique innovante adaptée aux secteurs d'activité concernés par la maîtrise d'ambiance, - développer des liens et des collaborations avec les partenaires scientifiques et les acteurs du pôle maîtrise d'ambiance, - proposer une gamme de services de bon rapport qualité prix assurant l'accès aux dispositifs de formation initiaux gérés par l'education Nationale ou l'université de Caen Basse-Normandie et leur réserver des jours d'utilisation des process. Dans le cadre de ces obligations, l'apave a : - développé de nouveaux stages sur des thèmes spécifiques au Pôle en direction des entreprises et qui ont été intégrés dans un cahier spécifique au catalogue APAVE Nord-Ouest et dans le catalogue national 2007 édité à exemplaires, - intégré les nouvelles technologies éducatives accessibles par Internet pour élaborer des modules de formation de pré-requis dispensés en amont des stages sur la plate-forme, - participé activement à des salons et colloques professionnels (Contaminexpo, journée technique qualité de l air dans les milieux hospitaliers ), - accueilli sur les équipements de la plate-forme, les formations issues des organismes de l'education Nationale et de l'université selon les tarifications antérieures révisées en fonction de l'indice SYNTEC et pour une durée totale de 102 jours en 2007 (94 jours en 2006, 87 jours en 2005).
2 Bilan Financier Pour le 5ème exercice de la période couverte par la convention d'affermage, le montant des recettes générées en 2007 par l'utilisation de la plate-forme est de euros ( euros en 2006 et euros en 2005). Ces recettes se répartissent en : euros de facturation externe pour mise à disposition des équipements dans le cadre de prestations vendues à des organismes de formation extérieurs à l APAVE, euros d'équivalent facturation interne correspondant à l'utilisation des équipements pour les formations commercialisées par l'apave comme organisme de formation. En ce qui concerne les dépenses, le montant global des dépenses de fonctionnement en 2007 s est élevé à euros ( euros en 2006, euros en 2005). Il est à noter que la comptabilité analytique fait ressortir les coûts au prorata temporis de l'ensemble des personnels APAVE qui s'est impliqué en 2007 sur l'équipement. Si l'on raisonne en terme de flux financiers, le résultat 2007 est déficitaire de euros, si l'on tient compte de la valorisation de l'utilisation par le groupe APAVE pour ses propres besoins de formation ( euros), celui-ci est excédentaire de euros. Les soldes cumulés depuis 2003 se traduisent par un bénéfice de euros. Ainsi, au bout de 5 ans, l exploitation a atteint son équilibre. Il est toutefois à noter que l outil est de plus en plus exploité par l APAVE pour ses propres besoins. Bilan de l'utilisation des équipements Le taux d'utilisation des procédés, calculé sur la base de 200 jours d'utilisation potentiel par an, a été le suivant : Les procédés poudres et liquides, qui constituent le cœur du dispositif de la plate-forme de formation, ont donc un taux d occupation supérieur à 60 % et sont en augmentation. Ils conservent néanmoins une marge de progression importante. Les autres «chantiers» correspondent à des besoins ponctuels. Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport. Le conseil adopte. Pièce jointe : rapport d activité du délégataire 2007 Le Président Bernard CAZENEUVE
3 Conseil de communauté Séance du 30 juin MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre juin 2008 Date de l'affichage du procès-verbal... 7 juillet 2008 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil huit, le trente juin le Conseil de Communauté Urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - MM. CAUVIN (départ 17h01) - LEBOURGEOIS - LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND - MAGHE Vice-Présidents, MM. CATHERINE - DOUILLOT (départ 18h14) - DUPONT - EUGENE - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN - GOSSELIN (départ 17h12) - M. HARANT - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée 17h07) - MM. LELOY - LERECULEY (départ 17h51) - Mme LERENARD - M. LEVALLOIS - Mme LOISEL (départ 17h38) - MM. LOUISET (départ 18h24) - MAGALHAES (départ 17h22) - MONTECOT - NOLLEAU - Mmes PELERBE - PICOT (départ 17h43) - MM. ROUSSEL - ROUXEL JP - Mme VAYER (départ 17h51) - M. VIGNET conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN (mandataire : M. CHENINA dès son départ) - Mme DUPONT-MORRAL (mandataire : M. LEBOURGEOIS) - M. BIGOT (mandataire : M. MAGHE) - Mme BOUKERROU (mandataire : M. LAGARDE) - M. CORBIN - M. DOUILLOT (mandataire : M. LEMARCHAND dès son départ) - Mme GOSSELIN (mandataire : Mme JOZEAU-MARIGNE dès son départ) - M. GOUREMAN (mandataire : M. ROUXEL) - Mme HELIE (mandataire : M. CAZENEUVE) - Mme HERY (mandataire : M. LEVALLOIS) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : Mme GOSSELIN jusqu'à son arrivée) - M. LERECULEY (mandataire : Mme GODIN dès son départ) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. HARANT) - Mme LOISEL (mandataire : M. DUPONT dès son départ) - M. LOUISET (mandataire : M. ARRIVE dès son départ) - M. MAGALHAES (mandataire : Mme LEJUEZ dès sont départ) - Mme PICOT (mandataire : M. BERNARD dès son départ) - M. PINEL (mandataire : M. LEPELLETIER) - M. POUTAS (mandataire : M. VIGNET) - Mme VAYER (mandataire : Mme LERENARD dès son départ). La séance est publique, Mme PELERBE est secrétaire de séance
4 EXPLOITATION DE LA PLATE-FORME DE FORMATION DU PÔLE MAÎTRISE D AMBIANCE DE CHERBOURG- OCTEVILLE RAPPORT D ACTIVITE 2007 Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
5 SOMMAIRE 1 - LE CONTEXTE page OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC page 4 CONSEQUENCES ECONOMIQUES 3 - ACCUEIL DES PUBLICS DES DISPOSITIFS DE pages 5-6 FORMATION GERES PAR L EDUCATION NATIONALE ET L UNIVERSITE DE CAEN BASSE NORMANDIE 4 - ACCUEIL DES PUBLICS DES DISPOSITIFS page 6 DE FORMATION CONTINUE 5 - MARKETING, COMMUNICATION ET ACTIONS pages 6-7 COMMERCIALES 6- OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES pages SUIVI DE LA QUALITE pages RESULTATS 2007 pages BILAN FINANCIER 2007 page Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
6 1- LE CONTEXTE (rappel rapport d activité 2007) La plupart des acteurs économiques estiment que la protection des personnes et de l environnement passe par une maîtrise de plus en plus grande des méthodes et du milieu dans lequel les activités de production et de services se déroulent et, ou, s organisent. Elle concerne donc l ensemble des collaborateurs, des exécutants aux dirigeants. Même si les démarches appropriées sont toutes basées sur des techniques de confinement et de protection contre les vecteurs contaminants, on comprendra que les différents secteurs économiques ont des besoins différenciés et que l on ne peut pas confondre les risques de contamination dans un établissement de soins et dans une entreprise de plasturgie. La satisfaction de ces besoins, identifiés depuis longtemps, est cependant filtrée par l économique. Dans ces conditions, les contraintes réglementaires, qu elles soient environnementales ou sécuritaires, sont des catalyseurs importants qui marquent le rythme de progression de l attente des acteurs économiques. L Education Nationale et l Université de Caen Basse Normandie ont lancé, dès la construction de la plate-forme pédagogique, des formations initiales dans ce domaine, en général des modules complémentaires spécialisés en maîtrise d ambiance. Ces formations ont connu un développement régulier puis une diminution avec le retrait du lycée de Tocqueville a cependant vu une croissance de l activité du LP Doucet sur le Pôle. Montant des locations par L Education Nationale et l Université de Caen Basse Normandie en euros courants : La demande des entreprises s est d abord portée sur les formations à caractère sécuritaire, contraintes (imposées par une réglementation, une tierce ou une seconde partie (CEFRI, EDF, CNAMTS, autorités de tutelle etc.)) Les formations liées à la maîtrise de la qualité des produits et des services et au respect de l environnement se développent à un rythme beaucoup plus lent. En pratique quand le retour sur l investissement qu elles représentent, est avéré. Dans ces conditions on comprendra que la conjoncture économique et le positionnement géographique de Cherbourg jouent également un rôle important. Le retard pris dans la mise en œuvre et maintenant la quasi certitude de l abandon de la labellisation «maîtrise d ambiance» par la technopole pour valoriser les actions menées dans le cadre du pôle de formation constituent un handicap au développement des activités «hors nucléaire». APAVE s était fortement impliqué dans l élaboration des référentiels de labellisation des entreprises et des organismes formateurs de leurs personnels. Elle avait présenté le résultat de ses travaux au Comité Technique de la Technopôle qui avait mis en évidence la qualité du travail réalisé. Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
7 2- OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC - CONSEQUENCES ECONOMIQUES (rappel rapport d activité 2007) Le cahier des charges de l affermage comporte des obligations qui justifient la dispense de paiement de fermage par le CETE APAVE Nord Ouest à la Communauté Urbaine de Cherbourg : - Objectifs pédagogiques et scientifiques : développer de l ingénierie pédagogique adaptée et des collaborations, en particulier avec les organismes de formation présents sur le site d enseignement supérieur de Cherbourg Octeville. - Optimisation de l équipement : développer les ressources financières pour assurer l autofinancement du projet. - Objectifs d accueil des différents publics : assurer un accès maximal, à une gamme de services de bon rapport qualité/prix au plus large public, en particulier celui des dispositifs de formation initiaux gérés par l Education Nationale et l Université de Caen Basse Normandie. - Objectifs marketing : développer des collaborations avec des partenaires, assurer la promotion de la plate-forme, l inscrire dans un réseau de compétences national et international. - Animation économique : participer à la mise en valeur du potentiel économique et technologique du Cotentin et aux activités de la Technopole. Une analyse rapide (confirmée par l audit du cabinet réalisé à la demande de la CCI en novembre 2002) montre que la gestion du pôle en tant qu organisme de formation autonome, disposant donc au minimum à temps plein d un spécialiste de la maîtrise d ambiance et d un commercial de bon niveau, n est pas économiquement viable dans un avenir prévisible, en respectant les obligations de service public (Education Nationale et Université représentent 36,5% des temps d utilisation des procédés et 12% des recettes de location). La stratégie du CETE APAVE Nord Ouest a donc consisté à séparer les obligations qui constituent une charge directe supplémentaire (exploitation de la plate-forme pédagogique, promotion de la plate-forme. etc.) de celles qui peuvent s intégrer à la vocation naturelle du CETE APAVE Nord Ouest de services aux entreprises. (ingénierie pédagogique, développement de partenariats, participation à la mise en valeur du potentiel économique et technologique etc.) L équilibre financier est donc recherché entre les charges directes d exploitation de la plate-forme et les ressources de location (y compris par le CETE APAVE Nord Ouest) des installations et équipements de la plate-forme. Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
8 3- ACCUEIL DES PUBLICS DES DISPOSITIFS DE FORMATION GERES PAR L EDUCATION NATIONALE ET L UNIVERSITE DE CAEN BASSE NORMANDIE : Le CETE APAVE Nord Ouest a continué d assurer un accès prioritaire aux installations du Pôle à ces structures dans des conditions au moins équivalentes à celles qu elles connaissaient auparavant : 1- De manière à favoriser la mise en oeuvre d une pédagogie adaptée et l usage des NTE, les salles de cours ont été dotées d équipements pédagogiques neufs (rétroprojecteurs et vidéo projecteurs) 2- Pour favoriser l autonomie des différentes entités dans l utilisation des installations du Pôle, Le CETE APAVE Nord Ouest a proposé de former les professeurs à la pédagogie spécifique du comportement en ambiance maîtrisée, dans des conditions financières très avantageuses. Simultanément, une démarche avait été entamée avec l Education Nationale pour la délivrance d un label formation à la maîtrise d ambiance. Cependant, ce projet s appliquant à la formation et à la délivrance du label dans les filières de formation initiale Bac Pro EEEC, FCIL TEE, Bac Pro ICP, Bac Pro MSMA des Lycées E Doucet, Sauxmarais, A. de Tocqueville, BTS CIRA, BTS Maintenance, DNTS, est maintenant très compromis, compte tenu du quasi abandon de la mise en œuvre de la labellisation «maîtrise d ambiance». 4- Le tarif de location dégressif préférentiel a été maintenu : Pour favoriser l'utilisation des installations du Pôle de Formation par les entités de l'éducation Nationale, et pour prendre en compte la spécificité de leurs moyens et objectifs, il est appliqué un tarif particulier dégressif en fonction du nombre de jours et de procédés utilisés. Le tarif est remis à jour trimestriellement à partir de l indice SYNTEC. Tarif calculé à partir de l'indice SYNTEC du mois de janvier 2007 (215,6). Nombre de jour x procédé Coût total H.T Ce tarif comprend l'utilisation des installations, de l'outillage et de tous les moyens pédagogiques, ainsi que la mise à disposition d'une salle équipée (tableau, rétroprojecteur, etc...), pour la partie théorique de la formation. Chaque jour de procédé supplémentaire est facturé au prix de 254,24 H.T. Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
9 4- ACCUEIL DES PUBLICS DES DISPOSITIFS DE FORMATION CONTINUE PRODUIT PRIX de LOCATION en H.T. par JOURNÉE Procédés Poudre, Liquide, Ventilation et Q.S.P. 890 Chantier-Ecole P.R. - CEFRI 970 Contextes (hôpital, cuisine, ) 470 Salles de cours 90 Salle de réunion 130 Utilités Électriques / Mécaniques 63 /jour/stagiaire 5- MARKETING, COMMUNICATION ET ACTIONS COMMERCIALES Une enquête réalisée début 2003 par la technopole a mis en évidence que moins de 30% des entreprises de la Région Basse Normandie connaissaient l existence du Pôle. Une enquête de même nature réalisée par le cabinet sur le Grand Ouest a mis en évidence que moins de 10% des entreprises de cette zone géographique connaissent l existence du Pôle. Le CETE APAVE Nord Ouest a donc réalisé et continuera de réaliser de nombreuses actions d information et de promotion. L effet ne pourra cependant pas être immédiat. Les principales actions s appuient sur le réseau du Groupe APAVE. Ce sont entre autres : - La création d une visite virtuelle du Pôle, sur le site internet d APAVE Groupe : Un référencement de ce site sur le portail Kelformation a été réalisé. - La réalisation d un cahier spécifique à la formation en ambiance maîtrisée, intégré au catalogue formation du CETE APAVE Nord Ouest et depuis 2007 dans le nouveau catalogue national exemplaires imprimés et diffusés par mailing ou par les commerciaux. - La participation active à des salons et colloques professionnels : salon Contaminexpo, Journée Technique sur le thème de la Qualité de l'air dans les milieux hospitaliers etc dans lesquels la promotion du Pôle est assurée. - Comme les années précédentes, le Briefing sur place de l ensemble des commerciaux «formation» et «conseil» du CETE APAVE Nord Ouest. - L organisation sur place de sessions d information pour les acteurs Formation des différentes APAVE. Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
10 Parallèlement, des contacts personnalisés, assimilables à des actions commerciales de «vente du Pôle», ont été conduits dans le but d attirer des organismes et des entreprises à utiliser ou continuer d utiliser les installations et équipements. Cet effort a été poursuivi et un commercial de haut niveau a été affecté à temps partiel à cette mission, pour prospecter des grands donneurs d ordres. De nouveaux concepts autour du «développement durable» et «environnement / sécurité» sont en cours d étude pour développer une relance de communication. Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
11 6- OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES Après une phase d observation du marché de la maîtrise d ambiance et de ses contraintes le CETE APAVE Nord Ouest a lancé un programme de développement sur plusieurs années de sa gamme de prestations en formation professionnelle liées au comportement en environnement contrôlé. Ce programme comportait plusieurs étapes : 1- La première étape avait pour objectif d intégrer les possibilités offertes en phases pratiques par la plate-forme pédagogique constituée par le Pôle, aux modules de formation APAVE existants, en particulier ceux des filières «production exploitation». 2- La deuxième étape avait pour objectif le développement de nouveaux stages sur des thèmes spécifiques au Pôle : Les stages suivants sont disponibles: - Comportement Hygiène Sécurité en environnement contrôlé - Maintenance corrective en environnement contrôlé - Appliquer les bonnes pratiques de nettoyage en ZAC - Maîtriser les techniques de nettoyage dans les ZAC - Maîtrise d ambiance : initiation à la ventilation - Maîtrise d ambiance : maintenance des systèmes de ventilation - Principe de la validation et du contrôle des salles blanches 3- La troisième étape a pour objectif de mettre en place des cursus spécifiques aux métiers les plus exposés en particulier dans les établissements de soins et en agroalimentaire. Une filière spécifique aux personnels des établissements de soins était à l étude en Nord Ouest. Sa mise en oeuvre a été retardée pour pouvoir l inscrire dans la stratégie nationale des APAVE avec une prévision de lancement en Toutes les conceptions de stages des APAVE, en cours ou en projet, intègrent les nouvelles technologies éducatives (NTE), et pour certaines, des phases de e- learning. Les moyens de la plate-forme pédagogique du Pôle sont exceptionnels. Ils constituent un outil d excellence, d une grande souplesse, qui permet de placer les stagiaires dans des conditions d intervention très proche de leur milieu professionnel. Le positionnement géographique décentré de Cherbourg est cependant un handicap et les entreprises extérieures à la Normandie hésitent à faire déplacer leurs collaborateurs sur de grandes distances, fusses pour suivre une formation de qualité. Le réseau des APAVE permettra à terme de ne déplacer les stagiaires que pour les phases pratiques et d évaluation. Les modules théoriques seront organisés dans les locaux des APAVE locales. Ils seront complétés par des séquences d auto formation ou de e-learning. Cette démarche ne sera cependant efficace que si la labellisation «maîtrise d ambiance» compense les difficultés liées au déplacement des stagiaires. Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
12 L APAVE s est fortement impliqué dans l élaboration des référentiels de labellisation des entreprises et des organismes formateurs de leurs personnels. Elle a présenté le résultat de ses travaux au Comité Technique de la Technopôle. 7- SUIVI DE LA QUALITE Le Pôle demande à chaque stagiaire, quelle que soit leur origine et quel que soit l organisme intervenant, de remplir une fiche d évaluation ciblée essentiellement sur les équipements et moyens mis à disposition. Une synthèse est réalisée mensuellement pour mettre en évidence les points de progrès et d amélioration des installations et équipements mis à disposition. Les pourcentages indiquent les taux d insatisfaction par rubrique. En dehors «des outils pédagogiques utilisés» qui ne relèvent que de la responsabilité de l organisme loueur (Les installations destinées au «nucléaire» ont toutes été auditées par les organismes certificateurs et n ont pas fait l objet de remarques particulières), on relève de manière persistante des observations sur les éléments de confort (absence de climatisation dans les salles de cours, défaut d éclairage de certaines salles de cours, etc) qui restent à améliorer. La remise en état du compresseur d eau glacée qui assure la fonction refroidissement de la climatisation s impose de plus en plus. Compte tenu des pourcentages obtenus et du nombre de questionnaires remplis ont peut considérer ces résultats comme tout à fait satisfaisants Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
13 SYNTHESE DES FICHES D'EVALUATION 1 er TRIMESTRE Améliorations à apporter PERIODES REMARQUES Janvier Février Mars Risque radiologique Formation pratique insuffisante Formation pratique trop longue 0,77% 4,03% 1,13% Risque de contamination Accueil 1,55% Pauses 0,77% Equipements salles de cours 0,77% 0,80% 2,27% Chantier-école Q.S.P. 2,32% 1,61% Chantier-école CEFRI 1,55% 1,61% Procédés (Poudre, Liquide, 4,65% 1,61% et Ventilation) Contexte hospitalier 0,77% Contexte cuisine collective 0,77% Appareils de mesure portables 3,87% 2,41% 9,90% Outillages / Consommables 8,60% 12,50% Vestiaires 4,65% 2,41% 1,13% Magasin 3,10% 4,03% 3,40% Local électrotechnique Salle de conduite 2,32% Vêtements : tailles ou quantité Accès au Pôle Partie de la formation dans leur propre entreprise Absence ou amélioration supports de cours Questionnaires rendus / Nombre de stagiaires 2,27% 129 / / / 264 Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
14 SYNTHESE DES FICHES D EVALUATION 2 nd TRIMESTRE Améliorations à apporter PERIODES REMARQUES Avril Mai Juin Risque radiologique Formation pratique insuffisante 1,19% 1,51% Formation pratique trop longue Risque de contamination Accueil Pauses Equipements salles de cours 3,57% 1,51% Chantier-école Q.S.P. 1,19% Chantier-école CEFRI Procédés (Poudre, Liquide, et Ventilation) Contexte hospitalier Contexte cuisine collective Appareils de mesure portables Outillages / Consommables Vestiaires Magasin 3,57% 1,51% 3,57% 1,51% 3,03% 1,51% 2,38% 3,03% Local électrotechnique Salle de conduite Vêtements : tailles ou quantité Accès au Pôle Partie de la formation dans leur propre entreprise Absence ou amélioration supports de cours Questionnaires rendus / Nombre de stagiaires 3,57% 1,51% 84 / / / 134 Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
15 SYNTHESE DES FICHES D'EVALUATION 3 ième TRIMESTRE Améliorations à apporter PERIODES REMARQUES juillet août septembre Risque radiologique Formation pratique insuffisante 2,67% 3,41% Formation pratique trop longue Risque de contamination Accueil 1,14% Pauses 1,14% Equipements salles de cours 2,67% 6,82% Chantier-école Q.S.P. Chantier-école CEFRI Procédés (Poudre, Liquide, et Ventilation) Contexte hospitalier Contexte cuisine collective Appareils de mesure portables Outillages / Consommables Vestiaires Magasin 1,33% 2,27% 4,55% Local électrotechnique Salle de conduite 2,67% Vêtements : tailles ou quantité 1,14% Accès au Pôle Partie de la formation dans leur propre entreprise Absence ou amélioration supports de cours Questionnaires rendus / Nombre de stagiaires 3,41% 26 / / 88 Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
16 SYNTHESE DES FICHES D'EVALUATION 4 ième TRIMESTRE Améliorations à apporter PERIODES REMARQUES octobre novembre décembre Risque radiologique Formation pratique insuffisante 1,56% 5,88% 1,35% Formation pratique trop longue 3,13% 1,47% 1,35% Risque de contamination Accueil 3,13% 1,47% 1,35% Pauses 1,56% Equipements salles de cours 6,25% 2,94% 6,76% Chantier-école Q.S.P. 1,56% 6,76% Chantier-école CEFRI Procédés (Poudre, Liquide, et Ventilation) Contexte hospitalier Contexte cuisine collective Appareils de mesure portables 3,13% 1,47% 1,35% Outillages / Consommables 3,13% 13,23% 16,22% Vestiaires 2,94% 2,70% Magasin 6,25% 1,47% 2,70% Local électrotechnique Salle de conduite Vêtements : tailles ou quantité Accès au Pôle Partie de la formation dans leur propre entreprise Absence ou amélioration supports de cours Questionnaires rendus / Nombre de stagiaires 3,13% 1,47 1,35% 64 / / / 133 Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
17 8- RESULTATS Recettes cumulées (HT) en K Janvier 4,94 9,22 6,95 Février 14,14 24,85 17,81 Mars 36,97 49,88 30,99 Avril 54,95 52,78 39,18 Mai 60,19 62,03 43,00 Juin 81,75 73,36 54,16 Juillet 87,96 82,07 60,25 Août 91,98 82,07 60,25 Septembre 112,79 100,61 74,17 Octobre 123,73 111,88 85,94 Novembre 141,07 117,04 90,75 Décembre 154,44 127,04 96, , ,07 127, ,79 123,73 111,88 117, ,61 96, ,75 73,36 87,96 82,07 91,98 82,07 74,17 85,94 90, ,88 36,97 54,95 52,78 39,18 62,03 60,19 43,00 54,16 60,25 60, ,22 6,95 4,94 24,85 17,81 14,14 30,99 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
18 8. 2 Recettes par clients loueurs en euros TRIHOM 90,00 INEO 400,00 S.G.N. Eq 90,00 630,00 430,00 AREVA TA 1 330,00 IUT VIRE 977,03 986, ,61 EURIWARE 3 150,00 E.A.M.E.A , ,00 PUISSANCE AIR 7 800,00 FRAMATOME 4 730, ,00 I.U.T. CHBG 5 154, , ,44 E.I.C , , ,56 L.P. DOUCET , , ,70 ASSYSTEM , , ,00 AFPA/COGEMA , , ,00 TECHMAN , , ,00 TOTAL , Nombre de jours d'utilisation par outil et catégorie de loueurs pour 2007 Procédé Procédé Procédé Contexte Contexte QSP CEFRI Poudre Liquide Ventilation Cuisine Hospitalier EN et Université ORG FP et Entreprises TOTAL Taux d occupation des procédés : Compte tenu des compatibilités entre procédés, on obtient 121 jours pour les chantiers «ventilation + liquide» et 133 jours pour les chantiers «poudres + CEFRI», soit 60% dans le 1 er cas et 66% dans le second cas. De même, on obtient 24 jours QSP et 2 jours «hôpital», soit 12% et 1%. La salle de commande n est pas considérée comme un procédé autonome. Elle est presque exclusivement utilisée par l Education nationale et l université de Caen Basse Normandie dans le cadre de la formation à la conduite des procédés en formation initiale. La marge de progression reste donc importante. Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
19 8.4 Recettes par outil Procédés QSP Salles de cours CEFRI Cuisine Hôpital Electrotechnique 315 Formateur TOTAL Recettes au 30 avril Janvier 9,22 6,95 3,42 Février 24,85 17,81 12,33 Mars 49,88 30,99 22,09 Avril 52,78 39,18 27,40 Mai 62,03 43,00 Juin 73,36 54,16 Juillet 82,07 60,25 Août 82,07 60,25 Septembre 100,61 74,17 Octobre 111,88 85,94 Novembre 117,04 90,75 Décembre 127,04 96,61 Recettes cumulées : Facturation HT en K ,04 127,04 111, , ,07 82,07 85,94 90,75 96,61 73,36 74, ,88 52,78 62,03 54,16 60,25 60, ,18 43, ,85 17,81 30,99 22,09 27,40 0 Janvier 9,22 6,95 3,42 Février 12,33 Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
20 9- BILAN FINANCIER 2007 Le calcul est réalisé sur les mêmes bases qu en Les frais de déplacements et de séjour sont calculés au réel et non plus au prorata des temps passés (ouverture d un code d affectation frais spécifique) Dans ces conditions, les structures opérationnelles du CETE APAVE Nord Ouest sont considérées comme des loueurs au même titre que les autres organismes de formation et les entreprises extérieures. La valorisation est donc faite sur la base du tarif La diminution importante de la facturation de mise à disposition des installations du Pôle est essentiellement due à une forte désaffection de TECHMAN qui se trouve en difficulté sur son marché en basse Normandie. Cette perte est compensée en partie par une plus large utilisation par APAVE des installations du Pôle. Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
21 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU POLE FORMATION DE CHERBOURG Situation à fin Décembre 2007 Référentiel en Euros Rub Plan compte Libellé 2007 Salaires Bruts chargés versés Frais de Déplacement b Personnel extérieur / intérimaires administratifs 0 03b Personnel extérieur / intérimaires opérationnels Somme 03b:intérimaires 0 06b Formation professionnelle (charges directes avec n mission) 300 Somme 06b:Autres Impôts a Achats stockés fournitures diverses de bureau 08a Achats stockés matières consommables a Achat petits outillages & divers a Achats mat.fournit.bureautique & informatique non stockés (consommables) a Achats stockés papier 290 Somme 08a: Consommables b Achats non stockés / EAU b Achats non stockés / EDF b Achats non stockés / GDF b Travaux d'entretien sur biens immobiliers / contrats périodiques b Travaux d'entretien sur biens immobiliers communs APAVE/CETE contrats périodiques 08b Travaux d'entretien & de réparation sur biens immobiliers ponctuels b Travaux d'entretien & de réparation sur biens immobiliers communs APAVE/CETE ponctuels 08b Assurances Multirisques Bâtiments b Assurances Multirisques matériels b Divers contrôle sécurité, gadiennage Somme 08b: Bâtiments c Frais d'affranchissement 08c Frais de téléphone c Frais de téléphone mobile cellulaire Somme 08c: Téléphones et Affranchissement d Locations mobilières matériel informatique bureautique Somme 08d: Loc et entretien matériel informatique e Locations mobilières mob. et mat. de bureau e Locations mobilières mob. et mat. de bureau (photocopieurs) e Locations mobilières matériel technique 08e Travaux d'entretien & de réparation sur matériel technique e Travaux d'ent.& de réparat. sur matériel spécifique 9e Travaux d'ent.& de réparat. sur mob.et matériel de bureau e Travaux d'ent.& de réparat. sur mob.et matériel de bureau (dt photocopieurs) Somme 08e: Loc et entretien mat technique et bureau g Sous traitance générale autre que incorporée direct. aux prestations 08g Autres Sous traitance générale autre que incorporée direct. aux prestations (déchets) 60 08g Documentation générale 08g Frais de colloque séminaires conférences 08g Relevé courrier g Publicités / annonces et insertions 08g Missions & réceptions Somme 08g: Frais divers de gestion Somme 08h: Autres frais de déplacement 0 Somme 08k: Assurances R.C et batiment 0 Somme 08l: Honoraires et frais de recrutement 0 6b Taxe foncière & d'habitation Somme 06b: Taxes diverses a Dot amort Immob Corpo Matériel Technique Somme 09a : Dotations aux amortissements TOTAL FRAIS DE FONCTIONNEMENT FACTURATION MISE A DISPOSITIONDU PÔLE RESULTAT VALORISATION DE L'UTILISATION PAR APAVE DES INSTALLATIONS DU PÔLE Rapport activité 2007 exploitation Pôle formation Cherbourg par CETE APAVE nord ouest 27/05/
PLATE-FORME DE FORMATION AUX METIERS EN ENVIRONNEMENT CONTROLE
DIRECTION DE L ECONOMIE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT DÉLIBÉRATION D_2015_166 SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2015 PLATE-FORME DE FORMATION AUX METIERS EN ENVIRONNEMENT CONTROLE RAPPORT