Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-682-cic-1983-682
Timestamp: 2018-12-11 01:11:45+00:00
Document Index: 145842799

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 682
Livre II > Partie III > Section I > Titre II > Chapitre V > C. 682 CIC/1983
§1. Si de officio ecclesiastico in dioecesi alicui sodali religioso conferendo agatur, ab Episcopo dioecesano religiosus nominatur, praesentante vel saltem assentiente competenti Superiore.
§1. S’il s’agit d’un office ecclésiastique à conférer à un religieux dans un diocèse, c’est l’Évêque diocésain qui nomme le religieux sur présentation du Supérieur compétent ou du moins avec son consentement.
§2. Religiosus ab officio commisso amoveri potest ad nutum sive auctoritatis committentis, monito Superiore religioso, sive Superioris, monito committente, non requisito alterius consensu.
§2. Le religieux peut être révoqué de l’office qui lui a été confié, sur simple décision, soit de l’autorité qui a confié l’office, le Supérieur religieux étant averti, soit du Supérieur, celui qui a confié l’office étant averti ; le consentement de l’autre n’est pas requis.
§1 Si de officio ecclesiastico in dioecesi alicui sodali religioso
conferendo agatur, ab Episcopo dioecesano religiosus nominatur,
praesentante vel saltem assentiente competenti Superiore.
§2 Religiosus ab officio commisso amoveri potest ad nutum sive auctoritatis
committentis, monito Superiore religioso, sive Superioris, monito
committente, non requisito alterius consensu.
§1 S’il s’agit d’un office ecclésiastique à conférer à un religieux dans un
diocèse, c’est l’Évêque diocésain qui nomme le religieux sur
présentation du Supérieur compétent ou du moins avec son consentement.
§2 Le religieux peut être révoqué de l’office qui lui a été confié, sur
simple décision, soit de l’autorité qui a confié l’office, le Supérieur
religieux étant averti, soit du Supérieur, celui qui a confié l’office
étant averti ; le consentement de l’autre n’est pas requis.