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Timestamp: 2018-12-14 20:54:45+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28']

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Chef de chantier SMGV / FREPP Cheffe de chantier SMGV / FREPP
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1 Règlement et guide de formation interne à l Association Chef de chantier SMGV / FREPP Cheffe de chantier SMGV / FREPP FRMPP Fédération romande des maîtres plâtriers - peintres
2 FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 2/16-
3 Règlement de formation interne à l Association Chef de chantier SMGV / FREPP Cheffe de chantier SMGV / FREPP 11 décembre 2008 (modulaire sans examen final) Selon décision prise lors de la 121 e Assemblée des délégués de l Association suisse des entreprises en plâtrerie-peinture (SMGV) du 13 décembre 2007 et de l Assemblée de la Fédération romande des maîtres plâtriers-peintres ( FREPP ) du 18 décembre 2007, toute la formation continue de peintre sera structurée en modules. 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 Objectifs de la formation Les diplômés et les diplômées de la formation par modules de chef/fe de chantier SMGV / FREPP sont parfaitement qualifiés pour : - L organisation d un chantier - La conduite et l instruction de leur groupe - L acquisition du matériel, et d assumer les rapports et les métrés Les modules se terminent par une validation des compétences. L obtention des validations de compétences correspondantes donne droit à l octroi du certificat «Chef/Cheffe de chantier SMGV/FREPP» interne à l Association ; il n y a donc pas d examen final. Le profil professionnel est décrit dans le guide. 1.2 Présentation de l organe responsable 1.21 Les organisations suivantes du monde du travail constituent l organe responsable : SMGV Association suisse des entreprises en plâtrerie-peinture FREPP Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture 1.22 Cet organe est compétent pour toute la Suisse. FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 3/16-
4 2 ORGANISATION 2.1 Composition de la Commission d assurance - qualité 2.11 Toutes les tâches en lien avec la délivrance des diplômes sont transmises à une Commission d assurance - qualité (Commission AQ). Cette commission se compose de 5 membres minimum et est nommée par le Comité central de La FREPP pour une durée de trois ans La Commission AQ se constitue d elle-même. Elle peut délibérer valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. En cas d égalité des voix, la présidente ou le président décide. 2.2 Tâches de la Commission AQ 2.21 La Commission AQ : a ) édicte le présent Règlement d examen et le met périodiquement à jour ; b ) surveille les examens des modules clés ; c ) nomme et engage les experts et les forme à leur tâche ; d ) e ) définit le contenu des modules et des exigences au niveau des examens sur les modules ; procède au contrôle des Certificats de modules, à l évaluation de l examen et décide de l octroi du titre de chef/fe de chantier SMGV / FREPP ; f ) traite les requêtes et les recours ; g ) h ) procède régulièrement à la mise à jour des modules, ordonne leur adaptation et fixe la durée de validité des Certificats de modules ; décide de la reconnaissance ou de la prise en compte d autres qualifications et d autres prestations ; i ) rend compte de ses activités à l organe compétent ; j ) veille à l amélioration et à l assurance de la qualité, tout spécialement en ce qui concerne l actualisation régulière des profils de qualification selon les besoins du marché du travail La Commission AQ peut transférer des tâches administratives et la gestion de ses affaires au secrétariat de la FREPP. FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 4/16-
5 3 ADMISSION ET COÛTS 3.1 Admission 3.11 L admission aux modules de formation est en principe libre. Les compétences des personnes ne sont validées qu aux conditions présentées ci-dessous. Il en va de même pour la remise des Certificats de chef/fe de chantier SMGV / FREPP. Il faut : a ) être titulaire d un Certificat fédéral de capacité de peintre et justifier d au moins 1an d expérience professionnelle ; b ) être titulaire d un Certificat fédéral de capacité dans un métier voisin de la construction et justifier d au moins 5 ans d expérience professionnelle dans la branche de la peinture ; c ) être titulaire d un Certificat fédéral de capacité de plâtrier-peintre et justifier d au moins 1an d expérience professionnelle ; d ) une formation équivalente, la Commission AQ décidant de la prise en compte de cette formation acquise hors du cursus de formation ( voir l'art. 9 nlfp et l art. 4 nole ) Le titre de chef/fe de chantier SMGV / FREPP s obtient après avoir acquis les compétences nécessaires dans les modules suivants : Cours théoriques M-T1 Technique d exploitation et sécurité au travail M-T2 Science des matériaux I M-T4 Environnement M-T5 Physique et chimie du bâtiment I M-T8 Métrés M-T10 AVOR et logistique de chantier Module clé Cours pratiques M-P1 Travaux d application et de retouche I Economie d entreprise M-T11 Technique d apprentissage, communication, correspondance Les modules-clés sont des modules dont la validation des compétences est établie ou accompagnée par des experts de la QSK. La matière et les exigences des différents modules sont fixés dans les descriptifs des modules de l organe responsable (identification des modules, y comprises les exigences relatives aux validations des compétences). Celles-ci figurent dans le guide ou sur le site Internet En français : En allemand : L organe responsable décide de l équivalence des diplômes étrangers La décision concernant l admission aux modules est communiquée par écrit avec la convocation à participer au cours de formation ou au module de formation. Le candidat ou la candidate doit justifier des titres et certificats de travail requis pour l admission. Une décision négative d admission doit être justifiée et indiquer les voies de recours. FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 5/16-
6 3.2 Emoluments 3.21 Après avoir reçu confirmation de son admission, le candidat ou la candidate s acquitte de l émolument relatif au module de formation. Le cas échéant, une contribution pour frais de matériel sera perçue séparément Le candidat ou la candidate qui se retire dans le délai autorisé, conformément à l art. 4.2, ou qui se retire pour des raisons valables, a droit au remboursement du montant payé, déduction faite des frais occasionnés Le candidat ou la candidate dont les compétences n ont pas pu être validées n a pas droit au remboursement de la taxe d examen La Commission AQ définit de cas en cas l émolument à verser par les candidats et candidates participant une deuxième fois à un module de formation ou ayant dû faire valider une seconde fois leurs compétences Des taxes sont perçues pour l établissement du certificat et pour l inscription dans le Registre officiel des titulaires de certificats. Celles-ci sont à la charge du détenteur ou de la détentrice du certificat Les frais de déplacement, de logement, de subsistance et d assurance pendant la durée du module de formation sont à la charge du candidat ou de la candidate. 4 VALIDATION DES COMPÉTENCES 4.1 Inscription 4.11 Le candidat ou la candidate décide s il ou elle veut suivre le module de formation avec ou sans validation de ses compétences La validation des compétences est réalisée en fin de module de formation Les candidats et les candidates peuvent choisir de passer l examen en français, en allemand ou en italien. 4.2 Retrait du candidat ou de la candidate 4.21 Le candidat ou la candidate peut annuler son inscription jusqu à 2 semaines avant le début du module de formation et de la validation des compétences. Les inscriptions sont régies par les dispositions du programme des cours du Centre de formation de la FREPP Passé ce délai, le retrait n est possible que si une raison valable le justifie. Sont réputées raisons valables : a ) le service militaire, le service de protection civile ou le service civil imprévu ; b ) la maladie, l accident ou la maternité ; c ) le décès d un proche Le retrait doit être communiqué sans délai et par écrit à la Commission AQ, avec pièces justificatives. FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 6/16-
7 4.3 Non-admission et exclusion 4.31 Le candidat ou la candidate qui, en rapport avec les conditions d admission, donne sciemment de fausses informations, présente des certificats de modules non acquis ou tente de tromper d une autre manière la Commission AQ, n est pas admis à la validation de ses compétences Est exclu de la validation de ses compétences quiconque : a ) utilise des moyens auxiliaires non autorisés ; b ) enfreint gravement la discipline de l examen ; c ) tente de tromper les experts et expertes La décision d exclure un candidat ou une candidate incombe à la Commission AQ. Jusqu à ce que celle-ci ait arrêté une décision juridiquement valable, le candidat ou la candidate a le droit de passer l examen de validation de ses compétences, ceci sous réserve. 4.4 Experts et expertes 4.41 Un expert ou une experte au moins surveille le déroulement des examens pratiques et écrits de validation des compétences. Il ou elle note leurs observations Un expert ou une experte du QSK au moins surveille l évaluation des compétences relatives aux modules clés La parenté du candidat, ses supérieurs et ses collaborateurs et collaboratrices au moment de l examen partiel ou avant celui-ci, se récusent en tant qu experts lors de l évaluation des compétences. 4.5 Clôture et attribution du Certificat professionnel interne à l Association 4.51 La Commission AQ décide de l octroi du Certificat de chef/fe de chantier SMGV / FREPP La parenté du candidat, ses supérieurs et ses collaborateurs et collaboratrices au moment de l examen partiel ou avant celui-ci, se récusent en tant qu experts lors de la décision concernant l attribution du certificat. 5 VALIDATION DES COMPÉTENCES REQUISES 5.1 Validation des compétences 5.11 L attribution du titre de chef de chantier SMGV / FREPP présuppose la validation des compétences suivantes : M-T1 Technique d exploitation et sécurité au travail 2-4 heures M-T2 Science des matériaux I 2-4 heures M-T4 Environnement 2-4 heures M-T5 Physique et chimie du bâtiment I 2-4 heures M-T8 Métrés 2-4 heures M-T10 AVOR et logistique de chantier 2-4 heures M-P1 Travaux d application et de retouche I 4-8 heures M-T11 Technique d apprentissage, communication, correspondance 2-4 heures FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 7/16-
8 5.12 Chaque validation des compétences peut être subdivisée en plusieurs points d appréciation et, éventuellement, en sous-points d appréciation. La Commission AQ définit ces subdivisions ainsi que la pondération de chacune d elles. 5.2 Exigences en matière de validation de compétences 5.21 La matière à examiner est détaillée dans le guide du Règlement d examen et de ses annexes ainsi que dans les descriptifs des modules. La validation des compétences comprend des épreuves pratiques et / ou écrites et / ou orales La Commission AQ décide de l équivalence de la validation des compétences, respectivement de modules d autres examens du niveau tertiaire ainsi que de dispenses de parties de validation des compétences correspondantes du présent règlement d examen. 6 ÉVALUATION ET ATTRIBUTION DES NOTES 6.1 Généralités 6.11 L évaluation de la validation de compétences est basée sur des notes. Les dispositions des articles 6.2 et 6.3 du Règlement d examen sont applicables. 6.2 Evaluation 6.21 Des notes entières ou des demi-notes sont attribuées pour les points d appréciation, conformément à l art La note d épreuve est la moyenne des notes des points d appréciation correspondants. Elle est arrondie à la première décimale. Si le mode d appréciation permet de déterminer directement la note de l épreuve partielle, la note de l épreuve est attribuée en vertu de l art La note globale de l examen correspond à la moyenne pondérée des notes des épreuves. Elle est arrondie à la première décimale. 6.3 Notation Les prestations des candidats et des candidates sont évaluées par des notes échelonnées de 6 à 1. Les notes supérieures ou égales à 4 désignent des prestations suffisantes ; les notes inférieures à 4 des prestations insuffisantes. Seules les demi-notes sont admises comme notes intermédiaires. FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 8/16-
9 6.4 Conditions de validation des compétences La Commission AQ décide de la validation des compétences, des attestations d équivalence et de l octroi du Certificat de chef/fe de chantier SMGV/ FREPP en se basant sur les résultats des examens de fin de modules. L examen de chef/fe de chantier SMGV / FREPP est réussi si dans les 8 (huit) épreuves le candidat ou la candidate a atteint au moins la note La validation des compétences est considérée comme non réussie si le candidat ou la candidate : a ) ne se désiste pas à temps ; b ) ne se présente pas à l examen de validation sans raison valable ; c ) se retire après le début de l examen de validation sans raison valable ; d ) est exclu de l examen de validation La Commission AQ établit un Certificat de module pour chaque candidat et candidate. Le certificat doit contenir au moins les données suivantes : a ) la note obtenue à l examen de validation des compétences ; b ) l octroi ou le refus du Certificat de validation des compétences. 6.5 Répétition de l examen de validation des compétences 6.51 Le candidat ou la candidate qui échoue à l examen de validation est autorisé à repasser deux fois cet examen. En cas d échec répétitif, le candidat doit refaire l intégralité du module avant de se représenter au 3 e examen Les conditions d inscription et d admission au premier examen s appliquent également aux examens répétés. 7 CERTIFICAT PROFESSIONNEL, TITRE ET PROCÉDURE 7.1 Titre et publication Le candidat ou la candidate ayant réussi l examen de validation des compétences reçoit le certificat de l Association de chef/fe de chantier SMGV / FREPP. Ce certificat est délivré par l organe responsable et porte la signature du président ou de la présidente de la Commission AQ Les titulaires du certificat sont autorisés à porter le titre protégé de : Baustellenleiter SMGV/FREPP oder Baustellenleiterin SMGV/FREPP Chef de chantier SMGV/FREPP ou cheffe de chantier SMGV/FREPP Capocantiere ASIPG/FREPP 7.13 Les noms des titulaires de certificats sont inscrits dans un registre tenu par l organe responsable et accessible au public. Les dispositions de la législation sur la protection des données sont réservées. FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 9/16-
10 7.2 Retrait du certificat 7.21 La Commission AQ peut retirer tout certificat obtenu de manière illicite. Les poursuites pénales sont réservées La décision de la Commission AQ peut être déférée en dernier ressort dans les 30 jours suivant sa notification à la Zentrale Kommission Berufsbildung Maler ( ZKB-M ), Comité central de l organe responsable. 7.3 Voies de droit Les décisions de la Commission AQ concernant la non-admission à l examen de validation des compétences ou le refus du certificat peuvent faire l objet d un recours en dernier ressort auprès de la Zentrale Kommission Berufsbildung Maler ( ZKB-M ) dans les 30 jours suivant leur notification. Le recours doit comporter les conclusions et les motifs du recourant. 8 COUVERTURE DES FRAIS D EXAMEN DE VALIDATION DES COMPÉTENCES 8.1 Sur demande de la Commission AQ, l organe responsable fixe le montant des indemnités versées aux membres de la Commission AQ, aux experts et expertes. 8.2 L organe responsable assume les frais d examen de validation des compétences qui ne sont pas couverts par l émolument payé pour le module correspondant, la subvention fédérale ou d autres ressources. 9 DISPOSITIONS FINALES 9.1 Abrogation du droit en vigueur 9.11 Le règlement de la SMGV du 31 janvier 1995 sur la formation des peintres contremaîtres SMGV en vigueur jusqu à ce jour est abrogé. 9.2 Dispositions transitoires 9.21 Les premiers modules et les premiers examens de validation des compétences en vertu du présent Règlement d examen seront organisés durant le semestre d hiver Le présent Règlement d examen entre en vigueur à la date de son approbation par le Comité central de la SGMV/FREPP Décision du 1 er janvier 2009 FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 10/16-
11 10 AUTHENTIFICATION Sion, le 1 er janvier 2009 SMGV Association suisse des entreprises en plâtrerie -peinture Président central SMGV Alfons P. Kaufmann FREPP Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture Président central FREPP André Buache FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 11/16-
12 Guide du règlement d examen interne à l Association Chef de chantier SMGV/FREPP Cheffe de chantier SMGV/FREPP 11 décembre 2008 (modulaire sans examen final) 1. Situation initiale La formation continue de peintre comprend : Quatre (4) niveaux suivants internes à l association : Peintre retoucheur / se SMGV/ FREPP 6 modules Poseur/se de papier peint SMGV / FREPP 5 modules Laqueur / se au pistolet SMGV / FREPP 5 modules Chef / fe de chantier SMGV / FREPP 8 modules Deux (2) niveaux seront reconnus par la Confédération : Examen professionnel de contremaître avec brevet fédéral Option : Responsable d exploitation 19 modules Option : Décoration et conception 21 modules Diplôme fédéral Maître peintre 32 modules L offre de formation continue comprend en tout 36 modules, les connaissances équivalentes touchant la formation en économie d entreprise pouvant être également acquises à l extérieur de l offre de la FREPP, la commission AQ Peintre (QSK) statuant sur la question de l équivalence. L offre faite par l IFCAM est recommandée en premier lieu. La participation à la formation par modules est en principe libre. L acquisition du titre octroyé par l association ainsi que les certificats de la Confédération requièrent l obtention préalable d un certificat de capacité de peintre ou d un métier apparenté. Le problème de la reconnaissance de formations acquises ailleurs dans le sens des articles 9 de la LFPr et 4 de l OFPr n est pas résolu. Les ordonnances concernant les examens professionnels et les examens professionnels supérieurs prévoient tous de la tenue d examens finaux permettant de restituer de manière optimale le savoir acquis sous la forme d un travail de diplôme. Les examens finaux ne comprennent pas d examens pratiques. L AQ prévoit des examens portant sur les modules individuels pratiques et / ou théoriques. Ces modules sont définis par cette commission. FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 12/16-
13 2. Définitions La procédure relative à l octroi du certificat Chef/cheffe de chantier SMGV/FREPP est sous la surveillance de la FREPP. Sont réputées prestataires des institutions qui proposent des modules et qui établissent des validations de compétences. Les prestataires et les modules doivent être accrédités auprès de la SMGV resp. de la FREPP. La procédure d accréditation est soumise aux dispositions de l AQ. L établissement de validation de compétences est réglée dans les directives pour l établissement des validations de compétences et des attestations d équivalence. 3. Structure des modules Le certificat Chef/fe de chantier SMGV/FREPP peut être obtenu par toute personne qui peut se prévaloir des validations de fin de formation requises par les modules selon chiffre 5. Sont réputées fin de formation des modules les validations de compétences couronnées de succès. Dans certains cas, la validation de fin de formation des modules peut être établie au moyen d une attestation d équivalence. 4. Commission d assurance-qualité (AQ) et experts aux examens Pour l exécution de la fin de formation des modules, le comité central de la FREPP désigne une commission d assurance-qualité pour une durée de trois ans. Le choix d experts supplémentaires revient à l AQ. FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 13/16-
14 5. Fin de formation pour le certificat de Chef/fe de chantier SMGV/FREPP (Les qualifications partielles, le positionnement, les objectifs d apprentissage, les programmes de cours ainsi que les validations des compétences, sont définis dans les dossiers de modules individuels pour tous les modules suivants) Cours théoriques M-T1 Technique d exploitation et sécurité au travail M-T2 Science des matériaux I M-T4 Environnement M-T5 Physique et chimie du bâtiment I M-T8 Métrés M-T10 AVOR et logistique de chantier Module clé Cours pratiques M-P1 Travaux d application et de retouche I Economie d entreprise M-T11 Technique d apprentissage, communication, correspondance Les modules-clés sont des modules dont la validation des compétences est établie ou accompagnée par des experts de l AQ. 6. Prestataires de modules Les prestataires accrédités auprès de la SMGV et de la FREPP sont habilités à mener à bien des modules avec leurs validations de compétences de fin de formation. Les prestataires doivent reconnaître sans réserves l AQ selon article 2 du Règlement. 7. Exécution Les directives de la SMGV et de la FREPP régissent l exécution des validations de compétences. Le mode, la durée et la date des différentes validations de compétences sont fixés dans les directives de l AQ. Les validations de compétences ont normalement lieu à la fin des différents modules. Leur aménagement tient compte des objectifs didactiques formulés dans les modules. Les validations de compétences ne sont pas accessibles au public. Le Règlement du 11 décembre 2008 sur la formation des chefs/cheffes de chantier est déterminant pour l exécution des validations de compétences. FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 14/16-
15 8. Procédure d inscription et d admission Inscription L art. 3.2 du règlement d examen règle les modalités d inscription. Les inscriptions incomplètes ou arrivées hors délais ne peuvent être prises en compte. Il est de ce fait fortement conseillé d organiser à temps le dossier nécessaire. Le dernier délai est publié dans les organes officiels de l organe responsable. Il est impératif et est fixé approximativement 2 mois avant l examen. Le secrétariat organisant l examen se tient à disposition pour toute demande de renseignement. Admission La commission d examen décide de l admission du candidat ou de la candidate à l examen selon l art. 3.1 du règlement d examen. En ce qui concerne l admission, le dossier sert de base de décision. Voies de droit et de recours Si la commission AQ refuse l octroi du certificat, il est possible de consulter le dossier. Sur demande et dans les délais impartis, les candidats/es en échec ont accès aux résultats des examens avec des membres de l AQ. Il est recommandé d utiliser cette disposition avant de déposer un recours. Il est ainsi possible d obtenir davantage de clarté sur les insuffisances dans les différentes disciplines ainsi que sur les critères d examen des expertes et des experts. Cette disposition sert toutefois également à la formation personnelle puisque de telles consultations du dossier établissent les lacunes et les insuffisances apparues en théorie et en pratique. Dans ses alinéas 7.2 et 7.3, le Règlement «Chef/fe de chantier SMGV/FREPP» renseigne sur les voies de recours. FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 15/16-
16 9. Organisation / Organe responsable Les institutions suivantes composent l organe responsable : SMGV FREPP Schweiz. Maler- und Gipserunternehmer-Verband, Grindelstrasse 2, 8304 Wallisellen Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture Rue de la Dent-Blanche 8, 1950 Sion Le secrétariat de la Commission d examen Suisse Allemande SMGV Schweizerischer Maler und Gipserunternehmer-Verband Grindelstrasse Wallisellen Tél Fax Suisse Romande FREPP Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture Rue de la Dent-Blanche Sion Tél Fax Sion, le 11 décembre 2008 Nbre de leçons à titre indicatif FREPP - Fédération suisse romande des entreprises de plâtrerie-peinture page 16/16-
Chef de chantier SMGV / FRMPP Cheffe de chantier SMGV / FRMPP
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