Source: http://chestervetclinic.com/v/ville-frejus.fr1.html
Timestamp: 2018-04-27 02:58:24+00:00
Document Index: 303183308

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Agence PACA Etude d'incidence
N° contrat : 20110337
EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET
D'AMENAGEMENT D'UN RESERVOIR D'EAU
POTABLE SUR LE SITE DE GARGALON A FREJUS
AU REGARD DES OBJECTIFS DE CONSERVATION
DES HABITATS ET DES ESPECES D'INTERET
COMMUNAUTAIRE DU SITE NATURA 2000
SIC FR9301628 : ESTEREL
Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
regard des objectifs de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000 SIC
FR9301628 « Esterel »
D'AMENAGEMENT D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE
SUR LE SITE DE GARGALON A FREJUS
AU REGARD DES OBJECTIFS DE CONSERVATION DES
HABITATS ET DES ESPECES D'INTERET
Responsable Projet Magalie LACROIX + 33 (0)4 94 50 29 18 2 Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le s regard des objectifs de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000 SIC
55, rue de la République 83340 Le Luc en Provence (France) Agence PACA Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au regard des objectifs de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire du site LIBELLE DE LA MISSION
Natura 2000 SIC FR9301628 « Esterel »
Communauté d'agglomération Fréjus Saint-Raphaël Rue des Châtaigniers 83700 Saint Raphaël MAITRE D'OUVRAGE
É 04.94.19 34.76 É 04.94.19 77.42 E-mail : f.fiquet@agglo-frejus-saintraphael.fr BIOTOPE – Agence PACA 55 rue de la République 83340 Le Luc en Provence Tel : 04 94 50 29 18 - Fax : 04 94 60 71 96 VOLET MILIEUX NATURELS/FAUNE/FLORE DE
e-mail : agencepaca@biotope.fr Site Internet : www.biotope.fr Contact : Magalie Lacroix Chef de Projet BIOTOPE – Agence PACA CONTROLE QUALITE DE L'ETUDE
Contact : Céline MENARD DATE DE RENDU
Agence PACA Sommaire
Partie A : Cadre de l'étude Cadrage préalable II. Description du projet et des sites Partie B : Etat initial du site au regard du SIC FR9301628 Esterel III. Les habitats naturels et la flore IV. Les invertébrés à l'origine du SIC Esterel V. Les reptiles à l'origine du SIC Esterel VI. Les poissons VII. les mammifères marins VIII. Synthèse des enjeux et sensibilités vis-à-vis du SIC Esterel Partie C : Evaluation des incidences du projet sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire à l'origine du SIC Esterel IX. Incidences temporaires potentielles X. Incidences permanentes potentielles XI. Evaluation des incidences sur les habitats et espèces à l'origine de la désignation du site Partie D : Proposition de mesures XII. Mesures de suppression des incidences XIII. Mesures de réduction et d'accompagnement des incidences Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA XIV. Réévaluation des incidences sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire après mesures Annexe 1. Méthodologie générale de l'étude Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Liste des tableaux
Tableau 1: Composition du site Natura 2000 Tableau 2: Habitats naturels cités au FSD Tableau 3: Espèces citées aux FSD Tableau 4 : Surface des habitats identifiés au sein des tronçons d'étude Tableau 5 : Habitats naturels cités au FSD hors influence du projet Tableau 6: Evaluation des enjeux pour les habitats naturels d'intérêt communautaire Tableau 7 : Evaluation des enjeux pour les reptiles d'intérêt communautaire Tableau 8: Habitats naturels cités au FSD hors influence du projet Tableau 9 : Espèces citées aux FSD hors influence du projet Tableau 10 : Evaluation des enjeux pour les habitats naturels d'intérêt communautaire Tableau 11 : Evaluation des enjeux pour les espèces d'intérêt communautaire Tableau 12 : périodes favorables aux travaux d'un point de vue environnemental Tableau 13 : Réévaluation des impacts résiduels après mesures Tableau 14 : L'équipe de travail Tableau 15 : Dates de prospection Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Liste des cartes
Carte 1 : localisation de l'aire d'étude Carte 2 : localisation du site Natura 2000 Carte 3: Habitats naturels d'intérêt communautaire sur l'aire d'étude Carte 4 : Population locale de la Tortue d'Hermann Carte 5 : Habitat potentiel pour la Tortue d'Hermann sur l'aire Carte 6: Synthèse des enjeux liés aux espèces et habitats d'intérêt communautaire Carte 7 : Organisation du chantier et zones écologiquement sensibles Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Le projet de réservoir d'eau potable au Gargalon de la communauté
d'agglomération de Fréjus Saint-Raphaël répond au déficit actuel et futur du
système d'alimentation en eau potable. Le secteur du Gargalon se situe sur la
commune de Fréjus, dans le département du Var.
Le projet est localisé à proximité d'un site Natura 2000 : FR9301628
« Esterel » (Proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Le présent dossier
a pour objet d'évaluer les incidences du projet de création du réservoir d'eau
potable sur le site de Gargalon sur les espèces et habitats d'intérêt
communautaire ayant justifié la désignation du site NATURA 2000 de
Note complémentaire : le projet est également soumis à étude d'impact. Celle-ci a été réalisée en parallèle à la présente étude par le bureau d'études Biotope et fait donc l'objet d'un dossier supplémentaire. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA I. Cadrage préalable I.1 Le réseau Natura 2000 Avec la constitution du réseau Natura 2000, l'Europe s'est lancée dans la réalisation d'un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont la préservation de la diversité biologique et la valorisation du patrimoine naturel de nos territoires. Deux textes européens établissent la base réglementaire de ce réseau écologique européen Natura 2000 :  Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite directive
« Habitats », concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la
faune et de la flore sauvages ; elle établit un cadre pour les actions
communautaires de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi
que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats
naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt
communautaire et nécessitant une protection.
 Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 dite directive
« Oiseaux », concernant la conservation des oiseaux sauvages, modifiée
dernièrement par la directive 2008/102/CE du Parlement européen et du
Conseil du 19 novembre 2008 et la Directive 2009/147/CE du Parlement
européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; Cette directive propose la
conservation à long terme des espèces d'oiseaux sauvages de l'Union
européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent
Sur la base de ces deux directives, chaque pays est tenu de désigner des Zones
Spéciales de Conservation (ZSC) pour la préservation des habitats, de la faune
et de la flore et des Zones de Protection Spéciale (ZPS) pour la préservation des
oiseaux sauvages. Une section particulière à la désignation et à la gestion de ces
sites Natura 2000 est définie dans le Code de l'environnement français (art L.
414.1 à L. 414.7).
La Directive 79/409/CE du Conseil des
La Directive 92/43/CEE du Conseil des
Communautés européennes du 2 avril
Communautés européennes du 21 mai
1979, dite directive « Oiseaux » concerne
1992, dite directive « Habitats » concerne
la conservation des oiseaux sauvages et la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la de flore sauvages. prévoit la protection de leurs habitats. Elle prévoit la désignation de Zones de Elle prévoit la désignation de Zones Protection Spéciale (ZPS) Spéciales de Conservation (ZSC) Réseau Natura 2000
Agence PACA Remarque : les Sites d'Importance Communautaire (SIC) sont sélectionnés, sur la base des propositions des Etats membres, par la Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive "Habitats, faune, flore". La liste nominative de ces sites est arrêtée par la Commission Européenne pour chaque région biogéographique. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels. I.2 L'évaluation des incidences Natura 2000 Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels créé par la directive européenne 92/43/CEE dite directive « Habitats / faune / flore ». Ce texte vient compléter la directive 2009/147/EC, dite directive « Oiseaux ». Les sites du réseau Natura 2000 sont proposés par les Etats membres de l'Union européenne sur la base de critères et de listes de milieux naturels et d'espèces de faune et de flore inscrits en annexes des directives. L'article 6 de la directive « Habitats / faune / flore » introduit deux modalités principales et complémentaires pour la gestion courante des sites Natura 2000 :  La mise en place d'une gestion conservatoire du patrimoine naturel d'intérêt européen à l'origine de leur désignation ;  La mise en place d'un régime d'évaluation des incidences de toute intervention sur le milieu naturel susceptible d'avoir un effet dommageable sur le patrimoine naturel d'intérêt européen à l'origine de la désignation de ces sites et plus globalement sur l'intégrité de ces sites. La seconde disposition est traduite en droit français dans les articles L414-4 & 5 puis R414-19 à 26 du code de l'environnement. Elle prévoit la réalisation d'une « évaluation des incidences Natura 2000 » pour les plans, programmes, projets, manifestations ou interventions inscrits sur :  Une liste nationale d'application directe, relative à des activités déjà soumises à un encadrement administratif et s'appliquant selon les cas sur l'ensemble du territoire national ou uniquement en sites Natura 2000 (cf. articles L414-4 III et R414-19) ;  Une première liste locale portant sur des activités déjà soumises à autorisation administrative, complémentaire de la précédente et s'appliquant dans le périmètre d'un ou plusieurs sites Natura 2000 ou sur tout ou partie d'un territoire départemental ou d'un espace marin (cf. articles L414-4 III, IV, R414-20 et arrêtés préfectoraux en cours de parution en 2010-2011) ;  Une seconde liste locale, complémentaire des précédentes, qui portera sur des activités non soumises à un régime d'encadrement administratif (régime d'autorisation propre à Natura 2000 - cf. article L414-4 IV et décret à paraître courant 2011). Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Remarque 1 : les plans, programmes, projets, manifestations ou interventions prévus par les contrats Natura 2000 ou pratiqués dans les conditions définies par une charte Natura 2000 sont dispensés d'évaluation des incidences Natura 2000. Remarque 2 : une « clause-filet » prévoit la possibilité de soumettre à évaluation des incidences Natura 2000 tout plan, programme, projet, manifestation ou intervention non inscrit sur les listes (cf. article L414-4 IVbis et décret à paraître courant 2011). I.3 Contenu du dossier L'article R414-23 du code de l'environnement précise le contenu de l'évaluation des incidences Natura 2000. Elle comprend ainsi :  Une présentation du plan, programme, projet, manifestation ou intervention soumis à évaluation des incidences Natura 2000 ;  Les cartes de localisation associées quant au réseau Natura 2000 proche  Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles il est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; Dans la négative, l'évaluation peut s'arrêter ici. Dans l'affirmative, le dossier comprend :  Une description complète du (ou des) site(s) concerné(s) ;  Une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, du plan, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, pris individuellement ou cumulés avec d'autres plans, projets, manifestations ou interventions (portés par la même autorité, le même maître d'ouvrage ou bénéficiaire), sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du (ou des) site(s) concerné(s) et sur l'intégrité générale du site ; En cas d'identification de possibles effets significatifs dommageables :  Un exposé des mesures destinées à supprimer ou réduire ces effets ; En cas d'effets significatifs dommageables résiduels :  Un exposé, selon les cas, des motifs liés à la santé ou à la sécurité publique ou tirés des avantages importants procurés à l'environnement ou des raisons impératives d'intérêt public majeur justifiant la réalisation du plan, projet… (cf. L414-4 VII et VIII) ;  Un exposé des solutions alternatives envisageables et du choix retenu ;  Un exposé des mesures envisagées pour compenser les effets significatifs dommageables non supprimés ou insuffisamment réduits ;  L'estimation des dépenses correspondant à ces mesures compensatoires et leurs modalités de prise en charge. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA I.4 Les textes réglementaires concernant l'évaluation des incidences des projets au titre de Natura 2000 I.4.1 Article L.414-4 et article L.414-5 (modifiés par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement), et R.414-19 et suivants du code de l'environnement (modifiés par le décret n°2010-365 du 9 avril 2010). L'article L.414-4 précise que « Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " : 1°-Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation ; 2°-Les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ; 3°-Les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage. » Les articles R.414-19 et suivants fixent notamment :  la liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1° du III de l'article L. 414-4,  Les conditions de désignation des listes locales,  Le contenu du dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 ;  Etc. Décret n°2010-365 du 9 avril 2010, édité au JORF du 11 avril 2010. Ce décret établit la liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000 en application du 1° du III de l'article L. 414-4 du code de l'environnement. Il Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA précise aussi les modalités d'établissement des listes locales et la composition du dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. Circulaire DGALN/DEB/SDEN DEVN1010526C du 15 avril 2010, relative à l'évaluation des incidences des projets susceptibles d'affecter de façon notable les sites Natura 2000. Cette circulaire vise à préparer la constitution des listes locales devant être arrêtées par les préfets en application du 2° du III de l'article L. 414-4 et à préciser les nouvelles modalités d'intégration de l'évaluation des incidences Natura 2000 dans les régimes d'autorisation, d'approbation et de déclaration préexistants. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA II. Description du projet et des La création du réservoir d'eau potable est envisagée sur le secteur du Gargalon à
Fréjus, au-dessus d'un réservoir déjà en place.
Image 1: réservoir déjà en place au Gargalon
Agence PACA Carte 1 : localisation de l'aire d'étude
Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au regard des objectifs de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000 SIC FR9301628 « Esterel »
Agence PACA II.1.2 Les aménagements et les travaux Le projet de bassin possède un diamètre de 40 mètres, soit une surface
inférieure à 0.16 ha, avec la mise en souterrain des canalisations attenantes. La
forme du bassin épousera le relief.
Image 2 : plan du projet de création du réservoir (Source : CAFSR)
Projet de réservoir Image 3 : principe d'intégration du réservoir (Source : CAFSR) Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA II.2 Définition de l'aire d'étude Le fonctionnement des espaces naturels, la complexité des relations entre les différents milieux, les enjeux forts liés à leur protection et leur gestion, les effets cumulés des aménagements existants et programmés, sont autant d'arguments pour que l'aire d'étude des incidences du projet d'aménagement s'étende au-delà de la zone directement concernée par le projet. C'est pourquoi la zone couverte par cette étude se compose : De l'aire d'étude immédiate du projet :
Il s'agit de la zone où un impact d'emprise sur les habitats ou habitats d'espèces est possible, en fonction de la définition finale du projet. L'état initial y est analysé de manière complète. Un inventaire des espèces animales et végétales observées y est dressé. L'aire d'étude immédiate correspond au zonage fournit par le maître d'ouvrage, soit une surface d'environ 1,8 ha. Elle est localisée sur la commune de Fréjus, au Gargalon. De l'aire d'étude rapprochée :
Il s'agit de la zone potentiellement affectée par d'autres impacts que ceux d'emprise. L'état initial y est analysé de manière plus ciblée, en recherchant les espèces ou habitats sensibles, les zones de concentration de la faune et les principaux noyaux de biodiversité. Cette analyse s'appuie à la fois sur les informations issues de la bibliographie et sur des observations de terrain. De l'aire d'étude lointaine :
Il s'agit de la région de la zone de travaux. La fonctionnalité écologique du site d'implantation y est analysée. Ces informations sont issues de la bibliographie. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA II.3 Présentation des sites Natura 2000 : FR9301628 Esterel Le SIC Esterel comporte une partie terrestre et une partie marine. L'origine volcanique de ce massif en fait un paysage unique en France : une chaîne littorale formée de roches rouges du Permien. Partie terrestre : la flore et la végétation sont particulièrement riches et diversifiées, du littoral aux ensembles forestiers intérieurs. Des influences méridionales et orientales s'y manifestent : chênaie verte à Frêne à fleur, chênaie de chêne liège à Genêt, à Sorbier et Chêne pubescent. Un cortège remarquable Partie marine : Cet espace présente une continuité terre-mer remarquable sur un faciès essentiellement rocheux présentant des formations géologiques monumentales qui se prolongent au large par les tombants très riches en coralligènes et dont le rôle de frayères et de nurseries est très fort. Ce littoral présente également un herbier de posidonies en très bon état. D'une manière générale, la zone est globalement remarquable par la richesse de son peuplement de poissons, avec de nombreux juvéniles, des espèces de passage et de grands prédateurs. Le grand dauphin, principale espèce côtière de mammifère marin, transite occasionnellement dans la zone, en troupes de taille variable. TABLEAU 1: COMPOSITION DU SITE NATURA 2000
Mer, Bras de Mer Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana Forêts sempervirentes non résineuses Forêts de résineux Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) Galets, Falaises maritimes, Ilots Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) Dunes, Plages de sables, Machair Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes (incluant les bassins de production de sel) Pelouses sèches, Steppes Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Tableau 2: Habitats naturels cités au FSD Code
Habitats naturels présents
% couv. SR(1)
Forêts à Quercus suber Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens Parcours substeppiques de graminées et annuelles du 6220 4 %
Pentes rocheuses siliceuses avec végétation Forêts à Olea et Ceratonia Herbiers à Posidonia (Posidonion oceanicae)*
Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes avec Limonium spp. endémiques Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae Mares temporaires méditerranéennes*
Matorrals arborescents à Juniperus spp. Taillis de Laurus nobilis Fourrés thermoméditerranéens et prédésertiques Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus
excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion
Forêts de Castanea sativa Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio- Tamaricetea et Securinegion tinctoriae) Forêts à Ilex aquifolium Phryganes ouest-méditerranéennes des sommets de falaises (Astralago-Plantaginetum subulatae) Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau Replats boueux ou sableux exondés à marée basse Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de l'ouest méditerranéen à Frênaies thermophiles à Fraxinus angustifolia Grottes marines submergées ou semi-submergées Grandes criques et baies peu profondes (1)Superficie relative : superficie du site couverte par le type d'habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce type d'habitat naturel sur le territoire national (en A=site remarquable pour cet habitat (15 à 100%); B=site très important pour cet habitat (2 à 15%); C=site important pour cet habitat (inférieur à 2%). Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Tableau 3: Espèces citées aux FSD Nom
Code Nat 2000
Amphibiens et reptiles Cistude d'Europe (Emys orbicularis) Tortue d'Hermann (Testudo Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) Ecaille chinée (Callimorpha
Grand capricorne (Cerambyx cerdo) Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) Grand Dauphin (Tursiops truncatus) Blageon (Leuciscus souffia) (2)Population relative : taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cette espèce (15 à 100%); B=site très important pour cette espèce (2 à 15%); C=site important pour cette espèce (inférieur à 2%); D=espèce présente mais non significative Habitats ou espèces prioritaires (en gras) : habitats ou espèces en danger de disparition sur le
territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l'Union européenne porte
une responsabilité particulière.
Agence PACA Carte 2 : localisation du site Natura 2000
Agence PACA Partie B : Etat initial du site au regard du SIC FR9301628 Esterel Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA III. Les habitats naturels et la flore III.1 Contexte général de l'étude Le réservoir d'eau potable de Gargalon, concerné par la présente étude, s'étend sur une superficie de 1,8 ha au nord du pôle urbain de Fréjus / St Raphaël. Implanté sur des terrains rhyolitiques généralement peu profonds et arénacées, il permet le développement d'une flore typique des milieux secs silicicoles méditerranéens. Localement, l'eau débordant du réservoir contribue à une humidité locale favorisant des cortèges plus hygrophiles. A l'interface entre le massif de l'Estérel reconnu pour sa richesse écologique et la zone urbaine de Fréjus / St Raphaël, les faciès de végétation du site d'étude présentent une certaine dualité avec : caractéristiques méditerranéens :  Maquis silicicoles mésoméditerranéen (Maquis bas à Cistus et Lavandula stoechas & Maquis hauts occidentaux-méditerranéens) ;  Matorral arborescent à Pinus pinaster ;  Matorral acidiphile à Quercus ilex ;  Prairie à sérapias.  Des milieux parfois plus nitrophiles marqués par l'anthropisation :  Alignements d'arbres (Eucalyptus et Cyprès) ;  Falaise siliceuse d'origine anthropique ;  Des fourrés décidus subméditerranéens ;  Des prairies subnitrophiles ;  Zones fortement artificialisées (réservoir, piste). Parmi ces habitats naturels et semi-naturels identifiés sur le site d'étude, un seul est d'intérêt communautaire :  Prairie à Sérapias Deux autres pourraient tendre vers des habitats d'intérêt communautaire sous réserve de maturation des peuplements en place :  Matorral arborescent à Pinus pinaster ;  Matorral acidiphile à Quercus ilex. Ces 3 habitats sont donc détaillés dans le paragraphe suivant. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA III.2 Les habitats naturels vis-à-vis du SIC Esterel III.2.1 Les habitats naturels d'intérêt communautaire dans la zone d'influence du projet Matorral arborescent à Pinus pinaster
(Code Corine : 32.141 - Code Natura 2000 : aucun)
Un peuplement de pin maritime (Pinus pinaster) en mélange avec des espèces de
maquis haut occupe le nord-est de l'aire d'étude. Cette formation arbustive
dominée par de jeunes pins de 4 à 5 m de haut, est installée sur des sols
rhyolitiques squelettiques pourvus d'une pente de 10 à 15°, d'exposition sud.
Entre les pins se développe une strate arbustive relativement dense composée
d'espèces typiques des maquis hauts silicicoles comme la bruyère arborescente
(Erica arborea), l'arbousier (Arbutus unedo), le pistachier lentisque (Pistcia
lentiscus) et l'alavert (Phillyrea angustifolia). Par endroit quelques jeunes
chênes liège (Quercus suber) accompagnent ce cortège. Ponctuellement, dans les
interstices non recouverts d'aiguilles de pins, quelques thérophytes (= espèces
annuelles) des milieux acides xériques apparaissent. En l'absence de
perturbation majeure ces formations arbustives sont susceptibles de tendre vers
l'habitat d'intérêt communautaire 9540-1.2 « Peuplements de pin maritime de
Provence et des Alpes maritimes sur substrat siliceux et à basse altitude ».
Cet habitat pouvant évoluer vers un groupement arboré mature patrimonial, son Image 4 : mattoral arborescent à Pinus
enjeu de conservation est estimé modéré. Matorral acidiphile à Quercus ilex
(Code Corine : 32.112 - Code Natura 2000 : aucun) L'extrémité ouest du site d'étude se compose d'un matorral à chêne vert (Quercus ilex). Ce matorral n'est qu'une partie d'une entité plus vaste s'étendant vers l'ouest. D'une hauteur moyenne de 5 m, ce peuplement dense de chêne vert est implanté sur une pente raide en direction du sud-ouest. Il est ponctué d'espèces de maquis haut (la bruyère arborescente (Erica arborea), l'alavert (Phillyrea angustifolia)), marquant cet état de transition entre les formations arbustives et arborées, ainsi que de quelques chênes liège (Quercus suber). Compte-tenu de la densité du couvert arboré, la strate herbacée est clairsemée (recouvrement < à 5%) et composée d'espèces sciaphiles avec notamment la garance voyageuse (Rubia peregrina), le géranium herba à Robert (Geranium robertianum) et le brachypode des bois (Brachypodium sylvaticum). Ce matorral peut constituer soit un stade de transition progressif entre les maquis hauts et yeuseraie soit Image 5: Mattoral acidiphile à Quercus ilex
Agence PACA un stade de dégradation de la yeuseraie. En l'absence de perturbation majeure ce milieu pourrait évoluer vers l'habitat d'intérêt communautaire 9340 « Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia ». Bien que peu étendu et peu diversifié, cet habitat typique de l'étage mésoméditerranéen représente un enjeu modéré compte-tenu de ses potentialités d'évolution vers un peuplement mature patrimonial.
Prairie à Sérapias
(Code Corine : 22.344 - Code Natura 2000 : 3120-1) Cet habitat est implanté sous forme de tache dans les clairières du maquis inséré entre la falaise et le réservoir d'eau. Ce secteur est alimenté par des écoulements d'eau provenant du réservoir favorisant l'installation de groupements végétaux mésophiles. De plus, cette humidité est également maintenue par une strate muscinée bien développée. C'est d'ailleurs le plus souvent sur ces coussinets de bryophytes que s'établissent les espèces de sérapias typiques de ces milieux : Serapias neglecta (PN1), Serapias vomeracea, Serapias olbia (PR2). Ces formations herbacées peuvent être affiliées à l'habitat d'intérêt communautaire 3120-1 « pelouses mésophiles à Sérapias de la Provence cristalline (Serapion) ». En l'absence de perturbation ou d'intervention humaine, il est probable que la fermeture du milieu liée à la croissance naturelle de la strate arbustive en place entraîne la disparition progressive de ces cortèges déjà fragmentés et dans un état de conservation peu satisfaisant. Image 6 : Sérapias
Image 7 : Prairie à Sérapias
Ainsi, cet habitat bien que peu diversifié sur le site est endémique de la Provence cristalline. Il accueille des espèces patrimoniales et peut être rapproché d'un habitat d'intérêt communautaire. A ce titre, il constitue un enjeu de conservation fort. 1 PN = taxon bénéficiant d'un statut de protection national 2 PR = taxon bénéficiant d'un statut de protection régional Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Tableau 4 : Surface des habitats identifiés au sein des tronçons d'étude Nom de l'habitat
Code Natura 2000
Intitulé Natura 2000
Peuplements de pin maritime de Provence et des Alpes maritimes Matorral à Pinus pinaster sur substrat siliceux et à basse 9340 - par maturation Matorral acidiphile à Quercus Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia pelouses mésophiles à Sérapias Prairies à Sérapias de la Provence cristalline (Serapion) III.2.2 Les habitats naturels d'intérêt communautaire hors influence du projet Le tableau ci-dessous recense la liste des habitats naturels d'intérêt communautaire à l'origine de la désignation du site Natura 2000 « Esterel » qui sont absents de la zone d'étude. Tableau 5 : Habitats naturels cités au FSD hors influence du projet Habitats naturels présents
Code Nat 2000 Commentaires
Forêts à Quercus suber Parcours substeppiques de graminées et annuelles du 6220
Thero-Brachypodietea*
Pentes rocheuses siliceuses avec végétation
Forêts à Olea et Ceratonia Herbiers à Posidonia (Posidonion oceanicae)*
Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes Habitats absents avec Limonium spp. endémiques de l'aire d'étude Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae Mares temporaires méditerranéennes*
Matorrals arborescents à Juniperus spp. Taillis de Laurus nobilis Fourrés thermoméditerranéens et prédésertiques Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior 91E0
Forêts de Castanea sativa Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio- Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Tableau 5 : Habitats naturels cités au FSD hors influence du projet Habitats naturels présents
Tamaricetea et Securinegion tinctoriae) Forêts à Ilex aquifolium Phryganes ouest-méditerranéennes des sommets de falaises (Astralago-Plantaginetum subulatae) Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau Replats boueux ou sableux exondés à marée basse Frênaies thermophiles à Fraxinus angustifolia Grottes marines submergées ou semi-submergées Grandes criques et baies peu profondes L'ensemble de ces habitats n'est donc pas sous influence du projet et sera exclu de la suite de l'évaluation. III.2.3 La flore Les prospections réalisées en avril et mai 2011 ont mis en évidence la présence de 121 taxons. Sur le site d'étude deux grands ensembles végétaux peuvent être distingués :  Des cortèges subnitrophiles et des zones artificialisées. Ces groupements floristiques correspondant aux prairies subnitrophiles, aux fourrés décidus mais aussi aux alignements d'arbres d'origine exotique et aux zones artificialisés (falaise, réservoir, piste).  Des formations végétales typiques de l'étage mésoméditerranéen inférieur de la Provence siliceuses avec des cortèges thermophiles oligotrophes. Ces groupements représentent différents stades de la succession végétale sur ces milieux. Dans le secteur plus frais des groupements mésophiles riches en sérapias se sont installés. Ces groupements d'intérêt communautaire sont habituellement riches en espèces patrimoniales. Ils accueillent, par ailleurs, sur le site deux espèces bénéficiant de statuts de protection :  Le sérapias méconnu : Serapias neglecta, protégé à l'échelle nationale ;  Le sérapias d'Hyères : Serapias olbia, protégé à l'échelle régionale.
Le FSD du site Natura 2000 FR9301628 « L'Estérel et les abords de Fréjus »
ne mentionne pas de présence d'espèces végétale d'intérêt communautaire.
De plus, lors des prospections aucune espèce d'intérêt communautaire n'a été
Aucune espèce de flore d'intérêt communautaire n'est à l'origine de la
désignation du site Natura 2000 de l'Esterel.
Agence PACA III.3 Evaluation des enjeux pour les habitats naturels et la flore d'intérêt communautaire Le tableau suivant résume les caractéristiques de chaque faciès de végétation, assorti d'une hiérarchisation des enjeux locaux de conservation liés à chacun d'entre eux : Tableau 6: Evaluation des enjeux pour les habitats naturels d'intérêt communautaire Enjeu local
Code Natura
ou semi-naturel
n pressenti
Matorral à Pinus Typique, connu en France uniquement en Provence Modéré
varoise sur sol siliceux, peuplement peu mature Potentialités d'évolution vers l'habitat 9540-1.2 Peu étendu, peu diversifié, typique de l'étage mésoméditerranéen mais peu mature Quercus ilex Modéré
Potentialités d'évolution vers l'habitat 9540 Peu diversifié et fragmenté sur le site, endémique de la Provence cristalline, accueille des espèces Habitat d'intérêt communautaire  Un habitat d'intérêt communautaire (3120-1) a été identifié
sur la zone d'étude. Au sein de la zone d'étude, cet habitat est représenté en mosaïque avec des habitats non patrimoniaux (maquis silicicoles). Cet habitat représente un enjeu fort.  Deux habitats actuellement non d'intérêt communautaire
mais pouvant s'en rapprocher à moyen terme par maturation du
peuplements sont également présents ici ((9340, 9540-1.2). Ils
représentent un enjeu de conservation local qualifié de modéré
Note : l'ensemble de la bio-évaluation pour les habitats naturels et la flore
non d'intérêt communautaire et la cartographie des enjeux est disponible
dans l'étude d'impact réalisée en parallèle.
Carte 3: Habitats naturels d'intérêt communautaire sur l'aire d'étude
Agence PACA Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au regard des objectifs de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000 SIC FR9301628 « Esterel »
Agence PACA IV. Les invertébrés à l'origine du IV.1 Les invertébrés hors zone d'influence du projet Les habitats d'insectes sont divisés en trois zones sur le site : Le maquis à ciste et à bruyère, dont l'intérêt entomologique fort en raison de son aspect favorable à la magicienne dentelée. Les friches herbacées sèches, dont l'intérêt entomologique est faible à modéré, en raison du rôle fonctionnel qu'elles remplissent (un lieu de refuge, d'alimentation et de repos) Les plantations d'arbres, en bordure de l'aire d'étude, dont l'intérêt entomologique est faible.
Une description détaillée de ces trois habitats d'insectes est disponible dans
l'étude d'impact, réalisée en parallèle.
Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia) – 1065
Le Damier de la succise (Euphydryas a. provincialis) est un papillon de
jour qui fréquente les prairies et les friches sèches et fleuries, sur sol
calcaire. Sa période de vol se situe entre mai et juin, voir jusqu'au début
du mois de juillet. Sa chenille se développe surtout sur la Céphalaire à
fleurs blanches (Cephalaria leucantha) et parfois sur des centranthes.
Cette sous-espèce (Euphydryas a. provincialis) est répandue dans tout le
quart sud-est de la France, généralement en dessous de 800m d'altitude.
Les habitats présents aux alentours de la zone d'étude ne correspondent
pas à ceux recherchés par le Damier de la succise, et sa plante nourricière
n'a pas non plus été repérée.
En conséquence, le Damier de la succise n'est pas concerné par le  Figure 1 : Damier de la succise (Euphydryas aurinia
projet de réservoir d'eau potable.
provincialis)
L'Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria) – 1078
L'espèce n'a pas été observé sur l'aire d'étude. Par ailleurs, bien que retenue
comme espèce prioritaire de la directive "Habitats", l'Ecaille chinée ne présente
qu'un faible intérêt patrimonial, en raison de sa large répartition en Europe
moyenne et méridionale et du fait qu'elle semble très commune dans une grande
partie de la France. En réalité, seule la sous espèce endémique de l'île de Rhodes
(Callimorpha quadripunctaria rhodonensis) est menacée, ce qui explique sa
mention parmi les espèces prioritaires. En conséquence, elle n'est pas prise en
Agence PACA compte dans cette présente étude.
Le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) – 1088
C'est une espèce qui fréquente tous types de milieux comportant des chênes
relativement âgés et des milieux forestiers aux arbres isolés (parcs urbains,
alignement de bord de route). En France, il est encore commun, voire très
commun dans les 2/3 sud du pays. Il est probable que ses populations soient
en régression du fait de l'enrésinement des forêts, mais l'espèce n'est pas
encore menacée de disparition.
La participation de cette espèce dans la dégradation du bois et dans sa
reconversion en matière organique, procure au Grand Capricorne un rôle
d'une grande utilité écologique.
Au sein de la zone d'étude, seuls quelques chênes lièges de diamètre
insuffisant sont présents. Aussi, il est possible d'exclure la présence du Grand
En conséquence, le Grand Capricorne n'est pas concerné par le projet de
Le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) - 1083
 Figure 2 : Grand Capricorne (Cerambyx Cette espèce occupe une place importante dans les écosystèmes forestiers de par son implication majeure dans la décomposition de la partie souterraine des arbres feuillus. La larve vit dans le système racinaire et le tronc des chênes mourants, plus rarement dans d'autres essences comme le Châtaignier, le Cerisier ou le Frêne. Le biotope de prédilection du Lucane cerf-volant est constitué par des vieilles forêts de feuillus, peu exploitées (bois mort laissé au moins en partie sur place). En France, cette espèce ne semble pas menacée et est largement répandu sur tout le territoire. Aucune vieille souche morte ou dépérissante de feuillus étant présente au sein de la zone d'étude, il est possible d'exclure la présence de Lucane cerf-  Figure 3 : Lucane cerf-volant (Lucanus volant sur site. En conséquence, le Lucane cerf-volant n'est pas concerné par le projet de
 Sur les quatre espèces d'insectes à l'origine de la désignation du site Natura 2000 FR9301628 « Esterel », aucune n'est présente dans la zone d'influence du projet.
Note : l'ensemble de la bio-évaluation pour les invertébrées et la
cartographie des enjeux est disponible dans l'étude d'impact réalisée en
Agence PACA V. Les reptiles à l'origine du SIC V.1 Les reptiles dans la zone d'influence du projet La Tortue d'Hermann
Les populations actuelles françaises de Tortue d'Hermann se limitent à deux principaux noyaux de population, un noyau corse assez étendu et un noyau provençal plus réduit. Elle est pratiquement éteinte du Massif de l'Estérel, ne possède plus que des effectifs très réduits et extrêmement localisés dans le massif de la Colle du Rouet et a perdu beaucoup de ses territoires dans le massif des Maures ces trente dernières années. La Plaine et le Massif des Maures demeure le dernier bastion de l'espèce. En Corse, elle occupe essentiellement les zones littorales du Sud de l'île, sous forme de quatre noyaux de populations géographiquement isolées.  Tortue d'Hermann (Testudo Menaces : la perte progressive de ses habitats en lien avec la forte pression hermanni). Biotope urbaine. Les feux de forêts causent d'importants dégâts sur ces espèces « lentes ». A cela s'ajoute les pratiques agricoles intensives et l'abandon de l'élevage. Enfin le ramassage des individus est une menace à ne pas négliger. Tendances et statut : La Tortue d'Hermann fait l'objet d'un Plan National d'Action car c'est un des reptiles les plus menacés en France. Sa répartition a fortement diminué ce dernier siècle et les populations actuelles s'isolent peu à peu. Une Réserve Naturelle Nationale a été promulguées en 2009 dans la Plaine des Maures, pour conserver le plus important noyau de population. L'espèce est donc d'intérêt communautaire (An II et IV de la Directive Habitats) et protégée sur l'ensemble du territoire national. Enjeu local de conservation : dans l'Estérel, la Tortue d'Hermann se situe en limite est de répartition en ce qui concerne la France continentale. De ce fait, ces populations représentent des enjeux de conservation très forts à l'échelle locale. Sur l'aire d'étude : Aucune Tortue d'Hermann n'a été découverte lors des prospections réalisées en période favorable. Toutefois le vallon de Gargalon est connu pour abriter un des deux principaux noyaux de population du SIC « L'Estérel et les abords de Fréjus ». (cf. carte 4 : population locale de la Tortue d'Hermann). Les prospections menées dans le cadre du Plan National d'Action Tortue d'Hermann mettent en évidence la présence d'un noyau de population et d'une zone de présence diffuse en périphérie du site d'étude. Sur le site, les habitats rencontrés sont jugés défavorables à l'espèce, notamment en raison des aménagements passés, de l'absence de points d'eau et de la nature de la végétation rencontrée (plantation de pins). Toutefois, la présence occasionnelle Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA de tortue sur le site est possible, notamment au niveau des habitats préférentiels (voir carte 5) et lors des déplacements saisonniers de l'espèce. V.2 Les reptiles hors influence du projet Cistude d'Europe (Emys orbicularis)
La Cistude d'Europe (Emys orbicularis) est particulièrement attachée au milieu
aquatique. Elle fréquente les cours d'eau lents, les lacs, les étangs, les fossés,
mares et marais. Elle apprécie les fonds vaseux où elle s'enfouit volontiers.
L'habitat de la Cistude d'Europe est absent de la zone d'étude du projet.
En conséquence, la cistude d'europe n'est pas concerné par le projet de
V.3 Evaluation des enjeux pour les reptiles d'intérêt communautaire Tableau 7 : Evaluation des enjeux pour les reptiles d'intérêt communautaire Listes rouges
ZNIEFF Enjeu
Enjeu sur
National régional le site
Tortue d'Hermann Testudo hermanni  Sur les deux espèces de reptiles à l'origine de la désignation du site, une seule est concernée par le projet de création d'un réservoir d'eau potable au Gargalon : la Tortue d'Hermann Testudo hermanni.  L'enjeu sur le site est considérée comme modérée du fait du caractère potentiel, occasionnel et temporaire de la présence de cette dernière. Note : La bio-évaluation pour les reptiles non d'intérêt communautaire est disponible dans l'étude d'impact réalisée en parallèle. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Carte 4 : Population locale de la Tortue d'Hermann
; C900 2rdtaat C eryrtaa, TPEE Cu diretanev : IGnlaptoohporth odno Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au regard des objectifs de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000 SIC FR9301628 « Esterel »
Agence PACA Carte 5 : Habitat potentiel pour la Tortue d'Hermann sur l'aire d'étude
Agence PACA VI. Les poissons Le blageon Leuciscus souffia est citée dans le FSD du site Natura 2000 de l'Esterel. Aucun cours d'eau n'est présent sur l'aire d'étude. Cette espèce n'est pas concernée par le projet de création d'un réservoir d'eau potable. VII. les mammifères marins Le grand dauphin (Tursiops truncatus) est cité dans le FSD du site Natura 2000 de l'esterel. Aucun cours d'eau n'est prsent sur l'aire d'étude. Le milieu marin n'est pas présent au sein de l'aire d'étude. Cette espèce n'est pas concernée par le projet de création d'un réservoir d'eau potable. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA VIII. Synthèse des enjeux et sensibilités vis-à-vis du SIC Esterel Les habitats et espèces cités au FSD et non concernés par le projet Sur les 25 habitats d'intérêt communautaire à l'origine de la désignation du site Natura 2000 de « l'Esterel », 22 ne sont pas présents sur la zone d'étude et ne sont pas concernés par le projet de création de réservoir d'eau potable au Gargalon. Ces habitats seront exclus de la suite de l'évaluation. Tableau 8: Habitats naturels cités au FSD hors influence du projet Code Nat
Habitats absents de l'aire d'étude Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes avec Limonium spp. endémiques Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae Mares temporaires méditerranéennes*
Matorrals arborescents à Juniperus spp. Taillis de Laurus nobilis Fourrés thermoméditerranéens et prédésertiques Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior 91E0
Forêts de Castanea sativa Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio- Tamaricetea et Securinegion tinctoriae) Forêts à Ilex aquifolium Phryganes ouest-méditerranéennes des sommets de falaises (Astralago-Plantaginetum subulatae) Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau Replats boueux ou sableux exondés à marée basse Frênaies thermophiles à Fraxinus angustifolia Grottes marines submergées ou semi-submergées Grandes criques et baies peu profondes Sur les 8 espèces à l'origine de la désignation du site Natura 2000 de l'« Esterel », 7 ne sont pas présentes sur la zone d'étude et ne sont pas concernés par le projet de création de réservoir d'eau potable au Gargalon. Ces espèces seront exclues de la suite de l'évaluation. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Tableau 9 : Espèces citées aux FSD hors influence du projet Nom
Amphibiens et reptiles Cistude d'Europe (Emys Absence de milieux humides favorables à orbicularis) l'espèce sur le site Habitats préférentiels de l'espèce absents aux alentours de la zone d'étude (prairies et Damier de la Succise les friches sèches et fleuries, sur sol (Euphydryas aurinia) Plante nourricière absente. Absente de l'aire d'étude. Ecaille chinée (Callimorpha
Habitat de l'espèce absent de la zone Grand capricorne (Cerambyx d'étude : seuls quelques chênes lièges de diamètre insuffisant sont présents. Aucune vieille souche morte ou dépérissante Lucane cerf-volant (Lucanus de feuillus étant présente au sein de la zone d'étude, il est possible d'exclure la présence de Lucane cerf-volant sur site. Grand Dauphin (Tursiops Pas de milieu marin dans l'aire d'étude truncatus) Blageon (Leuciscus souffia) Pas de cours d'eau dans l'aire d'étude (2)Population relative : taille et densité de la population de l'espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cette espèce (15 à 100%); B=site très important pour cette espèce (2 à 15%); C=site important pour cette espèce (inférieur à 2%); D=espèce présente mais non significative Habitats ou espèces prioritaires (en gras) : habitats ou espèces en danger de disparition sur le
Agence PACA Habitats et espèces cités au FSD concernés par le projet Les expertises de terrain menées au printemps et été 2011 ont permis de mettre en évidence la présence des trois habitats d'intérêt communautaires suivants : Tableau 10 : Evaluation des enjeux pour les habitats naturels d'intérêt Enjeu local de
Habitat naturel ou semi-
Prairies à Sérapias Matorral à Pinus pinaster Modéré
Matorral acidiphile à Quercus ilex Modéré
Bien qu'elle n'ait pas été observée sur l'aire d'étude, la présence de la Tortue d'Hermann est potentielle du fait des habitats favorables sur le site. Tableau 11 : Evaluation des enjeux pour les espèces d'intérêt communautaire Statut sur Enjeu
Tortue d'Hermann Testudo Potentielle Fort Modéré
Agence PACA Carte 6: Synthèse des enjeux liés aux espèces et habitats d'intérêt communautaire
Agence PACA Le diagnostic de l'état initial (ou état de référence) a permis de réaliser l'inventaire des habitats et des espèces d'intérêt communautaire et d'évaluer les enjeux de chacun en fonction de leur état de conservation, puis de dégager les sensibilités vis-à-vis du projet. La prise en compte de ces éléments a permis d'apprécier les incidences de ce projet d'aménagement sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire. Différents types d'incidences sont évalués : les incidences temporaires, liées à la phase de travaux, dont les effets sont réversibles une fois les travaux terminés ; les incidences permanentes, liées à la phase de travaux, d'entretien et de fonctionnement du programme d'aménagement, dont les effets sont irréversibles. Les incidences temporaires et permanentes peuvent elles-mêmes être divisées en deux autres catégories : les incidences directes, liées aux travaux touchant directement les habitats, espèces ou habitats d'espèces d'intérêt communautaire au sein du site Natura 2000 ; les incidences indirectes, qui ne résultent pas directement des travaux ou du projet mais qui ont des conséquences sur les habitats, espèces ou habitats d'espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000. Cette partie ne regroupe que les incidences sur les habitats et espèces
d'intérêt communautaire ayant permis la désignation du SIC Esterel.
Pour l'ensemble des impacts liés au projet d'aménagement du
réservoir d'eau potable du Gargalon sur la faune, la flore et les milieux
naturels, se reporter au volet naturel de l'étude d'impact, réalisé en
Agence PACA IX. Incidences temporaires Cette partie regroupe l'ensemble des incidences potentiellement générées par les travaux de création du réservoir d'eau potable du Gargalon ayant un effet temporaire (bruit, emprise temporaire de stockage d'engins ou de matériaux…). Ceux-ci sont habituellement restreints au délai de recolonisation par la faune et la flore après remise en état des secteurs concernés. IX.1 Dérangement des espèces en phase travaux lié aux travaux (bruit) (IT1) Effet du projet : Le bruit et l'animation occasionnés par les travaux, et notamment la circulation d'engin de chantier, peuvent déranger certaines espèces animales lors de leurs activités quotidiennes (déplacements, recherche alimentaire…). Ces dérangements peuvent particulièrement concerner les espèces faunistiques pendant leur période de reproduction (avifaune, reptiles, amphibien, etc.). Compte tenu de la faible richesse avifaunistique du site et de l'absence de gîte susceptible d'accueillir les chiroptères, l'impact est considéré comme modéré. Au vu des résultats de l'analyse de l'état initial du site, parmi les espèces d'intérêt communautaires à l'origine de la désignation du site « Esterel », seule la Tortue d'Hermann Testudo hermanni peut être concernée par cette incidence. Habitats et espèces d'intérêt communautaire à l'origine du SIC « Esterel » concernées susceptibles d'être concernés par cette incidence : Tortue d'Hermann Testudo hermanni Impact temporaire direct
IX.2 Dégradation des habitats et espèces d'intérêt communautaires liée à des pollutions accidentelles et à l'émission de poussière (IT2) Effet du projet : La réalisation des travaux nécessitera l'intervention d'engins de travaux publics. Il existe un risque de pollution accidentelle : pollutions de l'eau et de la terre par infiltration ou ruissellement d'hydrocarbures (ravitaillement des engins, stockage, fuites de circuits Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA hydrauliques, etc.). fuites d'huile et de carburant des engins de chantier Par ailleurs, les opérations de terrassement et les circulations d'engins de chantier (émissions de gaz d'échappement, envol de poussières par roulage sur pistes) peuvent générer des flux de particules fines. Ces émissions de poussières risquent de toucher les habitats naturels et la flore présents aux alentours du projet, et peuvent être entrainés dans les vallons à proximités du projet lors d'événements pluvieux ou par le vent. Habitats et espèces d'intérêt communautaire à l'origine du SIC « Esterel » concernées susceptibles d'être concernés par cette incidence : les Prairies à Sérapias 3120-1 Matorral à Pinus pinaster 9540-1.2 par maturation du peuplement Matorral acidiphile à Quercus ilex 9340 - par maturation du peuplement Tortue d'Hermann Testudo hermanni Impact temporaire direct et indirect
X. Incidences permanentes Cette partie regroupe l'ensemble des incidences permanentes potentielles. Le projet de création du réservoir d'eau potable induira des incidences permanentes durant la phase chantier (destruction de milieux naturels et risque de destruction d'espèces). La phase de fonctionnement n'induira aucune incidence, hormis celles dû à l'emprise même du projet (perte d'habitat). X.1 Risque de destruction des habitats naturels d'intérêt communautaires (IP1) Effet du projet : Ces impacts sont dus aux emprises temporaires supplémentaires nécessaires aux travaux sur les habitats naturels et les espèces remarquables :  zones de stockage du matériel et des engins, zones de terrassements, zones de circulation des engins de chantier (accès au chantier), Mise en place de palissades, clôtures… Ces emprises supplémentaires pourraient avoir pour conséquence :  La modification des habitats d'espèces conduisant à la fragilisation ou à la destruction indirecte de ces stations et/ou des populations. La destruction/modification des habitats naturels situés en bordure de projet. La destruction d'individu de Tortue d'Hemann étant donnée la présence d'habitat favorable aux alentours du site. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Habitats d'intérêt communautaire à l'origine du SIC « Esterel » concernées susceptibles d'être concernés par cette incidence : les Prairies à Sérapias 3120-1 Matorral à Pinus pinaster 9540-1.2 par maturation du peuplement Matorral acidiphile à Quercus ilex 9340 - par maturation du peuplement Impact permanent indirect
X.2 Risque de destruction d'espèces d'intérêt communautaire (IP2) Effet du projet : La zone d'implantation du futur réservoir d'eau potable est projetée sur un habitat favorable pour la Tortue d'Hermann. Ainsi, bien que les prospections n'aient pas permis de mettre en évidence sa présence, celle-ci peut apparaître de manière occasionnelle (ou lors des déplacements saisonniers) sur le site. Les travaux peuvent alors être de nature à détruire par inadvertance des individus de Tortue d'Hermann. Espèces d'intérêt communautaire à l'origine du SIC « Esterel » concernées susceptibles d'être concernés par cette incidence : Tortue d'Hermann Testudo hermanni Impact permanent direct
X.3 Perte d'habitat d'espèces d'intérêt communautaires (IP3) Effet du projet : Le projet de construction de réservoir d'eau potable est prévu sur 0.16 ha, sur un habitat favorable à la Tortue d'Hermann. Au vu de la faible surface, de la zone déjà anthropisée dans le secteur et de la quantité d'autres habitats du même type aux alentours, l'impact paraît cependant faible. Espèces d'intérêt communautaire à l'origine du SIC « Esterel » concernées susceptibles d'être concernés par cette incidence : Tortue d'Hermann Testudo hermanni Impact permanent direct
Agence PACA XI. Evaluation des incidences sur les habitats et espèces à l'origine de la désignation du site XI.1 Les habitats d'intérêt communautaire En l'absence de Document d'Objectif finalisé pour le site Natura 2000, les
données sur le site sont issues du Formulaire Standard des données.
XI.1.1 Prairies à Sérapias 3120-1 (CB : 22.344) Sur le site Natura 2000 : 1% du site Natura 2000 de l'Esterel est couvert par le type d'habitat 3120. Son statut de conservation sur le site est bon. Sur l'aire d'étude : Cet habitat bien que peu diversifié sur le site est endémique de la Provence cristalline. Son emplacement sur l'aire d'étude couvre 0,06 ha mais n'est pas concerné par l'emprise directe des travaux. Il peut cependant être concerné par la destruction ou modification due aux emprises temporaires du chantier, aux risques de pollution accidentelles ou d'émission de poussière. Impacts : Risque de dégradation des habitats d'intérêt communautaire liés à des pollutions accidentelles et à l'émission de poussière (IT2) Risque de destruction des habitats naturels d'intérêt communautaires (IP1) Impacts temporaires indirects modérés
XI.1.2 Matorral à Pinus pinaster 9540-1.2 par
maturation du peuplement ( CB : 32.141)
Sur le site Natura 2000 : 10% du site Natura 2000 de l'Esterel sont couverts par le type d'habitat 9540. Son statut de conservation sur le site est bon. Sur l'aire d'étude : un peuplement de pin maritime (Pinus pinaster) en mélange avec des espèces de maquis haut occupe le nord-est de l'aire d'étude. En l'absence de perturbation majeure ces formations arbustives sont susceptibles de tendre vers l'habitat d'intérêt communautaire 9540-1.2 « Peuplements de pin maritime de Provence et des Alpes maritimes sur substrat siliceux et à basse Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA altitude ». Son emplacement sur l'aire d'étude couvre 0,23 ha mais n'est pas concerné par l'emprise directe des travaux. Il peut cependant être concerné par la destruction ou modification due aux emprises temporaires du chantier, aux risques de pollution accidentelles ou d'émission de poussière. Impacts : Risque de dégradation des habitats d'intérêt communautaire liés à des pollutions accidentelles et à l'émission de poussière (IT2) Risque de destruction des habitats naturels d'intérêt communautaires (IP1) Impacts temporaires indirects modérés
XI.1.3 Matorral acidiphile à Quercus ilex 9340 - par maturation du peuplement (CB : 32.112) Sur le site Natura 2000 : 15% du site Natura 2000 de l'Esterel sont couverts par le
type d'habitat 9340. Son statut de conservation sur le site est bon.
Sur l'aire d'étude : L'extrémité ouest du site d'étude se compose d'un matorral
à chêne vert (Quercus ilex). Ce matorral n'est qu'une partie d'une entité plus
vaste s'étendant vers l'ouest.
En l'absence de perturbation majeure ce milieu pourrait évoluer vers l'habitat
d'intérêt communautaire 9340 « Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia ».
Son emplacement sur l'aire d'étude couvre 0,08 ha mais n'est pas concerné par
l'emprise directe des travaux. Il peut cependant être concerné par la destruction
ou modification due aux emprises temporaires du chantier, aux risques de
pollution accidentelles ou d'émission de poussière.
Risque de dégradation des habitats d'intérêt communautaire liés à des pollutions accidentelles et à l'émission de poussière (IT2) : Risque de destruction des habitats naturels d'intérêt communautaires (IP1) Impacts temporaires indirects modérés
Agence PACA XI.2 Les espèces d'intérêt communautaire En l'absence de DOCOB finalisé, les données sur le site Natura 2000 sont issues du FSD et du document suivant : Inventaire de la faune terrestre du site Natura 2000 Massif de l'Estérel - TARTARY & CATARD – CEEP, 2009. Document réalisé dans le cadre du DOCOB, non validé par le CRSPN XI.2.1 Tortue d'Hermann Testudo hermanni 1217 Statut de l'espèce : En France continentale, l'une des deux populations connue au début du XXème siècle (Massif des Albères dans les Pyrénées orientales) s'est éteinte dans les années 1960. La deuxième population est varoise et se répartit dans le Massif et la Plaine des Maures, qu'elle déborde légèrement vers le nord, ainsi que sur les Massifs de la Colle du Rouet et de l'Estérel (d'après la littérature). L'espèce a disparu des Iles d'Hyères au milieu du XIXème siècle. Le Var accueille donc, sur une superficie réduite, la dernière population continentale française d'un animal connaissant une situation critique en Europe occidentale. Cette situation lui vaut donc tous les égards des réglementations françaises, européennes et internationales. (Source : CEEP, 2009 – Doc de travail non validé par le CRSPN). Au sein du site Natura 2000 de l'Esterel : Certains secteurs semblent abriter de petites populations, c'est le cas de l'ensemble de la plaine alluviale du Gargalon et ses contreforts, notamment Nord. La population du Gargalon apparait encore fonctionnelle puisqu'il semble que de la reproduction aient été constatée. Sur l'ensemble du site Natura 2000 en revanche, l'état de conservation n'est pas satisfaisant. (Source : CEEP, 2009 – Doc de travail non validé par le CRSPN). Au sein de l'aire d'étude : La Tortue d'Hermann n'est susceptible d'exploiter l'aire d'étude que pour des déplacements occasionnels ou des déplacements intersaison. Ainsi, la probabilité de la retrouver au niveau de la zone de travaux pendant sa période d'hibernation est très faible. Le risque de destruction des individus peut donc être éviter en effectuant les travaux à une période appropriée. Impacts : Dérangement des espèces en phase travaux lié aux travaux (bruit) (IT1) : impact temporaire direct modéré Dégradation des habitats d'espèces d'intérêt communautaire lié à des pollutions accidentelles et à l'émission de poussière (IT2) : impact temporaire direct modéré Risque de destruction d'espèces d'intérêt communautaire (IP2) : impact permanent direct fort Perte d'habitat d'espèces d'intérêt communautaires (IP3) : impact temporaire direct modéré Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Partie D : Proposition Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Mesures de suppression des XII.1 Choix des périodes d'intervention (MS1) Description de l'espèce : La période d'activité de la Tortue d'Hermann couvre 8 à 9 mois, de la première quinzaine de mars jusqu'à mi-novembre habituellement. L'activité est faible en mars et en avril, importante en mai et en juin et réduite en juillet et en août. Elle marque une légère reprise en septembre-octobre, avant les froids de novembre qui marquent le début de l'hibernation, en Provence comme en Corse. L'hibernation couvre 3 à 4 mois (15 novembre au 15 mars environ). Elle peut être interrompue par de brefs réveils lors de périodes particulièrement chaudes. Les caches d'hibernation sont peu profondes. Les tortues s'enterrent dans la litière, au pied d'un buisson ou d'un rocher dans un secteur boisé le plus souvent. Le sommet de la carapace affleure dans bien des cas. Au sein de l'aire d'étude : La Tortue d'Hermann n'exploite l'aire d'étude que pour des déplacements occasionnels ou des déplacements intersaison. Ainsi, il y a très peu de chance de la retrouver au niveau de la zone de travaux pendant sa période d'hibernation. Les travaux devront donc se dérouler entre mi novembre et fin février (cf. tableau 12). TABLEAU 12 : PERIODES FAVORABLES AUX TRAVAUX D'UN POINT DE VUE ENVIRONNEMENTAL
Agence PACA XII.2 Emplacement de l'emprise temporaire des travaux (MS2) Cette mesure vise à exclure de la zone de travaux les zones écologiquement
sensibles : elle permettra d'éviter les plantes protégées, d'épargner les habitats
naturels remarquables et d'intérêt communautaire, et les habitats favorables à
la Tortue d'Hermann. La « Carte 7 : Organisation du chantier et zones
écologiquement sensibles » ci-dessous permet de visualiser les zones
écologiquement sensibles à exclure de la zone d'emprise temporaire des travaux.
Cette dernière pourra être installée au sud de l'aire d'étude.
Pour cela, un balisage strict de la zone de chantier, des zones de vie et des aires
de retournement d'engins est nécessaire.
XII.3 Clôture autour de la zone des travaux (MS3) Afin de continuer les travaux sur une période plus longue, une clôture impénétrable et hermétique la Tortue d'Hermann sera mise en place autour de la zone de travaux afin d'empêcher la venue de la Tortue d'Hermann sur l'emprise du projet. Il est préconisé une clôture dépassant d'au moins 120 cm du sol et pourvue d'un retour incliné à environ 45° du côté des espaces naturels afin d »viter toute escalade par ces animaux. Un grillage à maille fine (moins de 3 cm de diamètre) est nécessaire. La base du grillage devra être enterrée sur 30 cm. La fixation au sol se fera à l'aide d'arceaux métalliques enfoncés dans le sol. Le point d'accès du personnel et des véhicules se fera par un portail spécifique. Cette mesure permettra de supprimer le risque de destruction de Tortue d'Hermann lié aux travaux de création du réservoir d'eau potable. Il est donc essentiel de bien prévoir l'emplacement de la clôture, aucune intervention ne pouvant être réalisée à l'extérieur, à l'exception du débroussaillage manuel. Clôture de la zone de chantier
Extérieur de la zone Zone de travaux de travaux Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Carte 7 : Organisation du chantier et zones écologiquement sensibles
Agence PACA XIII. Mesures de réduction et d'accompagnement des incidences Lutte contre les pollutions accidentelles (MR1) Pour lutter contre les risques de pollution accidentelle lors des travaux, les mesures suivantes seront prévues : Le stationnement des engins, le stockage des produits pouvant avoir un effet nocif sur l'environnement, le ravitaillement et le nettoyage des engins et du matériel devront être réalisés dans une zone spécialement définie et aménagée à cet effet (plateforme étanche, confinement des eaux de ruissellement) à l'extérieur des zones écologiquement sensibles ; Aucun rejet de substances non naturelles sans autorisation ; Export des produits du déboisement, coupe et dessouchage en dehors du site vers les filières de traitement appropriées ; Elimination et traitement de l'ensemble des déchets produits (huiles…) dans les filières adaptées et agréées. Lutte contre les émissions de poussières (MR2) Les mesures préconisées pour limiter l'émission des poussières (notamment en période sèche et ventée) sont : d'éloigner l'installation de sources de poussières (installations de chantier, stockage de matériaux, etc.) des sites sensibles (cf. cartographie 10), de drainer et de décanter les eaux de ruissellement issues des terrassements, dans le respect des normes en vigueur (Code de l'environnement), d'éviter les opérations de chargement et de déchargement des matériaux par vent fort, d'imposer le bâchage des charrois (camion de transport) aux entreprises, de mettre en place des dispositifs particuliers (bâches par exemple) au niveau des aires de stockage provisoire des matériaux susceptibles de générer des envols de poussières. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Suivi en phase chantier (MR3) Etre assisté tout le long de la Maîtrise d'œuvre par un ingénieur écologue permet de garantir une meilleure efficacité des opérations menées pour limiter les impacts sur la faune et la flore et d'ajuster les mesures et options en fonction des contraintes environnementales découvertes au fur et à mesure du projet. En effet, cette mission d'assistance proposée aura pour objectif : d'ajuster les données liées aux espèces patrimoniales en amont de la phase de travaux. Le but est de fournir à la Maîtrise d'ouvrage suffisamment d'éléments techniques pour ajuster le projet en conséquence (calendrier adapté, présence de stations de plantes protégées, zonage de protection des habitats sensibles) ; de sensibiliser et d'informer les équipes de réalisation sur les contraintes environnementales et de répondre aux éventuelles questions techniques nécessitant par exemple des ajustements de mesures. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA XIV. Réévaluation des incidences sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire après mesures Les habitats d'intérêt En l'absence de Document d'Objectif finalisé pour le site Natura 2000, les
XIV.1.1 Prairies à Sérapias 3120-1 (CB : 22.344) Son emplacement sur l'aire d'étude couvre 0,06 ha mais n'est pas concerné par l'emprise directe des travaux. Rappel des Impacts : Risque de dégradation des habitats d'intérêt communautaire liés à des pollutions accidentelles et à l'émission de poussière (IT2) Risque de destruction des habitats naturels d'intérêt communautaires (IP1) Mesures : Afin d'éviter ces incidences, des mesures ont été proposées au chapitre X : une mesure d'évitement permettant de préciser les zones acceptables
pour l'emplacement temporaire du chantier (MS2),
des mesures de réduction visant à prévenir toute dégradation par
pollutions accidentelles (MR1) ou émissions de poussières (MR2).
l'information préalable de l'équipe par un écologue permettra de
sensibiliser le personnel et de réduire encore ces risques (MR3).
Avec l'application de ces mesures, aucune incidence sur l'habitat d'intérêt
communautaire Prairies à Sérapias 3120-1 n'est à prévoir.
XIV.1.2 Matorral à Pinus pinaster 9540-1.2 par
Un peuplement de pin maritime (Pinus pinaster) en mélange avec des espèces de maquis haut occupe le nord-est de l'aire d'étude. Son emplacement sur l'aire d'étude couvre 0,23 ha mais n'est pas concerné par l'emprise directe des Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA travaux. Rappel des Impacts : Risque de dégradation des habitats d'intérêt communautaire liés à des pollutions accidentelles et à l'émission de poussière (IT2) Risque de destruction des habitats naturels d'intérêt communautaires (IP1) Mesures : Afin d'éviter ces incidences, des mesures ont été proposées au chapitre X : une mesure d'évitement permettant de préciser les zones acceptables
Avec l'application de ces mesures, aucune incidence sur l'habitat Matorral à
Pinus pinaster (habitat d'intérêt communautaire 9540-1.2 si maturation du
peuplement) n'est à prévoir.
XIV.1.3 Matorral acidiphile à Quercus ilex 9340 - par maturation du peuplement (CB : 32.112) L'extrémité ouest du site d'étude se compose d'un matorral à chêne vert (Quercus ilex). Ce matorral n'est qu'une partie d'une entité plus vaste s'étendant vers l'ouest. Son emplacement sur l'aire d'étude couvre 0,08 ha mais n'est pas concerné par l'emprise directe des travaux. Rappel des Impacts : Risque de dégradation des habitats d'intérêt communautaire liés à des pollutions accidentelles et à l'émission de poussière (IT2) Risque de destruction des habitats naturels d'intérêt communautaires (IP1) Mesures : Afin d'éviter ces incidences, des mesures ont été proposées au chapitre X : une mesure d'évitement permettant de préciser les zones acceptables
Avec l'application de ces mesures, aucune incidence sur l'habitat Matorral
acidiphile à Quercus ilex (habitat d'intérêt communautaire 9340 si
maturation du peuplement) n'est à prévoir.
Agence PACA Les espèces d'intérêt XIV.2.1 Tortue d'Hermann Testudo hermanni 1217 La Tortue d'Hermann n'est susceptible d'exploiter l'aire d'étude que pour des déplacements occasionnels ou des déplacements intersaison. Ainsi, la probabilité de la retrouver au niveau de la zone de travaux pendant sa période d'hibernation est très faible. Le risque de destruction des individus peut donc être éviter en effectuant les travaux à une période appropriée. Rappels des impacts : Dérangement des espèces en phase travaux lié aux travaux (bruit) (IT1) : impact temporaire direct modéré Dégradation des habitats d'espèces d'intérêt communautaire lié à des pollutions accidentelles et à l'émission de poussière (IT2) : impact temporaire direct modéré Risque de destruction d'espèces d'intérêt communautaire (IP2) : impact permanent direct fort Perte d'habitat d'espèces d'intérêt communautaires (IP3) : impact temporaire direct modéré Mesures : Afin d'éviter les incidences sur la Tortue d'Hermann, l'ensemble des mesures du chapitre X devra être appliqué : Une mesure de suppression visant à définir la période de travaux
n'impactant pas la Tortue d'Hermann (MS1)
une mesure d'évitement permettant de préciser les zones acceptables
Avec l'application de ces mesures, les incidences sur la population de Tortue
d'Hermann Testudo hermanni du SIC Esterel ne seront pas significatives.
Agence PACA Tableau 13 : Réévaluation des impacts résiduels après mesures Impacts temporaires IT, Impacts
Mesures de suppression (MS), réduction (MR)
Habitats, espèces concernées
permanents IP
ou d'accompagnement (MA)
IT1 : Dérangement des espèces en Tortue d'Hermann Testudo hermanni - MS1 : Périodes d'intervention
phase travaux lié aux travaux (bruit) - MR3 : Suivi en phase chantier
les Prairies à Sérapias Matorral à Pinus pinaster 9540-1.2 IT2 : Dégradation des habitats et par maturation du peuplemen - MS2 : Emprise temporaire du chantier
espèces d'intérêt communautaire liée à des pollutions accidentelles et à - MR1 et MR2 : Lutte contre les pollutions
l'émission de poussière Matorral acidiphile à Quercus ilex accidentelles et émission de poussières 9340 - par maturation du - MR3 : Suivi en phase chantier
Tortue d'Hermann Testudo hermanni les Prairies à Sérapias Matorral à Pinus pinaster 9540-1.2 - MS2 : Emprise temporaire du chantier
IP1 : Risque de destruction des par maturation du peuplement - MR1 et MR2 : Lutte contre les pollutions
accidentelles et émission de poussières Matorral acidiphile à Quercus ilex - MR3 : Suivi en phase chantier
9340 - par maturation du Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au regard des objectifs de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000
SIC FR9301628 « Esterel »
Agence PACA - MS1 : Périodes d'intervention
- MS2 : Emprise temporaire des travaux
IP2 : Risque de destruction d'espèces Tortue d'Hermann Testudo hermanni - MS3 : Clôture
d'intérêt communautaire : - MR1 et MR2 : Lutte contre les pollutions
accidentelles et émission de poussières - MR3 : Suivi en phase chantier
- MS1 : Périodes d'intervention
- MS2 : Emprise temporaire des travaux :
Tortue d'Hermann Testudo hermanni d'intérêt communautaires - MR1 et MR2 : Lutte contre les pollutions
Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au regard des objectifs de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000
Agence PACA La communauté d'agglomération a missionné la société BIOTOPE pour réaliser l'évaluation des incidences environnementales au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000 FR9301628 Esterel du projet de création du réservoir d'eau potable du Gargalon. Ce projet se situe sur la commune de Fréjus, dans le département du Var. Il couvre une surface de 0,16 ha. Les différentes prospections ont été réalisées au printemps et été 2011, pendant la période favorable pour l'observation de la flore et de la faune. Le SIC Esterel comporte 25 habitats naturels et 8 espèces d'intérêt communautaire à l'origine de la désignation du site. Parmi eux et 22 habitats naturels et 7 espèces ne sont pas présents sur la zone d'étude et ne sont pas concernés par le projet. Les enjeux au sein de l'aire d'étude vis-à-vis des espèces et habitats d'intérêt communautaire portent sur : La présence d'un habitat d'IC Prairies à Sérapias 3120-1, la présence de deux habitats naturels (Matorral acidiphile à Quercus ilex et Matorral à Pinus pinaster) susceptibles de tendre vers des habitats d'intérêt communautaire maturation des peuplements (respectivement 9340 et 9540-1.2), la présence d'un habitat favorable à la Tortue d'Hermann, la présence potentielle de la Tortue d'Hermann Testudo hermanni.
Il a été possible de prendre des mesures de suppression d'impact et de
réduction, pour les espèces d'intérêt communautaire ou encore les habitats
d'intérêt communautaire. Une attention doit être portée sur le calendrier des
travaux et les zones d'installation temporaires du chantier.
Avec ces différentes mesures, les incidences sur les habitats et espèces à
l'origine du SIC Esterel seront considérées comme non significatives.
Agence PACA Pour la flore :
ABOUCAYA A., 1999 – Premier bilan d'une enquête nationale destinée à identifier les xénophytes invasifs sur le territoire français (Corse comprise). Actes du colloque sur les plantes menacées de France (D.O.M.-T.O.M inclus) Brest – 1997. Bull. Soc. Bot. Centre-Ouest, nouvelle série, n° spécial 19. pp463-482. BARBERO M., 2006 - Les habitats naturels humides de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur : guide technique à l'usage des opérateurs de sites Natura 2000. DIREN PACA. Aix-en-Provence. 26p. BARDAT J. & al., 2004 - Prodrome des végétations de France. Museum National d'Histoire Naturelle, (Patrimoine naturel, 61). Paris. 171p. BISSARDON M., GUIBAL L. et RAMEAU J.-C., 1997 - CORINE Biotopes, Types d'habitats français. ENGREF. Nancy. 217p. BRAUN-BLANQUETJ. et al., 1952 - Les groupements végétaux de la France méditerranéenne. CNRS. 297 p. COLLECTIF, 2002 - Cahiers d'Habitats Natura 2000. Tome 1, Habitats forestiers. Volume 1 et 2. La Documentation Française. Paris. 339 et 422p. COLLECTIF, 2004 - Cahiers d'habitats Natura 2000. Tome 2, Habitats côtiers. La Documentation Française. Paris. 399p. COLLECTIF, 2002 - Cahiers d'Habitats Natura 2000. Tome 3, Habitats humides. La Documentation Française. Paris. 457 p. COLLECTIF, 2005 - Cahiers d'Habitats Natura 2000. Tome 4, Habitats agro-pastoraux La Documentation Française. Paris. 487p. COMMISSION EUROPEENNE DG ENVIRONNEMENT, 1999 - Manuel d'interprétation des Habitats de l'Union Européenne – EUR 15. 132p. CRUON R. (sous la direction de), 2008 – Le Var et sa Flore. Plantes rares ou protégées. Solliès-Ville, Inflovar / Turriers, Naturalia publications, 544p. DANTON.P & BAFFRAY.M., 1995 - Inventaire des plantes protégées en France. Nathan et A.F.C.E.V. Paris. 294p. DIREN PACA et Région PACA, 2005 - Inventaire du Patrimoine Naturel de Provence-Alpes-Côte d'Azur - ZNIEFF 2ème génération – Edition 2004 - ANNEXE 1 de l'actualisation de l'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de Provence Alpes Côte d'Azur : Listes des espèces et habitats déterminants et remarquables. 55 p. JAUZEIN P., 1995 – Flore des champs cultivés. SOPRA/INRA édit. Paris. 898p. JAUZEIN Ph., TISON J.-M., CBNM, à paraître - Flore de la France méditerranéenne continentale. LEMONNIER C., 2006 - Base de Données Nomenclaturale des Bryophytes d'Europe - BDNBE. Version 0 - site internet à l'adresse suivante : http://www.tela-botanica.org/page:liste_projets?id_projet=18&act=documents&id_repertoire=14170 OLLIVIER L., GALLAND J.-P., MAURIN H. & ROUX J.-P., 1995 - Livre Rouge de la flore menacée de France. Tome I : Espèces prioritaires. Muséum National d'Histoire Naturelle, Conservatoire Botanique National de Porquerolles, Ministère de l'Environnement. Paris. 486p. + annexes. PRELLI R., 2001 - Les fougères et plantes alliées de France et d'Europe occidentale. Belin. Paris. 431p. ROUX J.-P. et NICOLAS I., 2001 - Catalogue de la flore rare et menacée en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles et Agence régionale pour l'Environnement édit. Hyères. Ressources Internet :
SILENE – site internet à l'adresse suivante : http://flore.silene.eu/index.php?cont=accueil Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA TELA BOTANICA - site internet à l'adresse suivante : http://www.tela- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA – site internet à l'adresse suivante : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ Inventaires et protections réglementaires de l'environnement en PACA, site internet à l'adresse suivante : http://basecommunale.paca.ecologie.gouv.fr/pac-accueil.htm
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Site collaboratif de données ornithologiques de la région PACA (LPO PACA) : http://www.faune-paca.org Pour les chiroptères :
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Agence PACA Méthodologie générale de l'étude Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Annexe 1.
I. Méthodologie générale de I.1 Equipe de travail La constitution d'une équipe pluridisciplinaire a été nécessaire dans le cadre de cette étude. Elle est présentée dans le tableau ci-dessous. TABLEAU 14 : L'EQUIPE DE TRAVAIL
Agents de BIOTOPE
Chef de projet en charge de la coordination du dossier Expert Botaniste et Phytosociologue Expert entomologiste Guillaume SFREDDO Expert avifaune, reptile, amphibien et milieux aquatique Relecteur qualité I.2 Références bibliographiques et personnes ressources Plusieurs sources bibliographiques ont été utilisées afin de mener à bien cette étude : Les sources bibliographiques locales, régionales et nationales ; Les textes de lois relatifs à la protection de l'environnement et les documents liés à la Directive « Habitats, Faune, Flore » ; Les atlas de répartition des espèces patrimoniales et également diverses publications scientifiques et naturalistes ; Inventaire de la faune terrestre du site Natura 2000 Massif de l'Estérel - TARTARY & CATARD – CEEP, 2009 – Document de travail, réalisé dans le cadre du DOCOB et non validé par le CRSPN Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Le Formulaire Standard de Données3 (FSD) du site Natura 2000 concerné ; Les bordereaux des Zones Naturelles d'Intérêts Ecologiques, Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) qui concernent la zone d'étude ou la zone d'influence potentielle du projet ; Les sources cartographiques et photographiques (carte IGN au 1/25000, orthophotos). La prise de contact avec des personnes ressources permet d'accéder à des
informations précieuses et inédites par rapport à la bibliographie (inventaires
non publiés, observations des experts locaux…). Elle permet également de
prendre connaissance des réactions des spécialistes ou organismes concernés,
d'en tenir compte et de bénéficier de l'expérience de ceux qui ont déjà été
confrontés à des problématiques du même ordre. Enfin, des propositions de
mesure de suppression ou de réduction d'incidence peuvent être émises par ces
personnes et intégrées dans l'étude, selon leur pertinence et la possibilité de les
Pour la flore en particulier, le Conservatoire Botanique National Méditerranéen a
été consulté via sa base de données en ligne SILENE (SILENE – site internet à
l'adresse suivante : http://silene.cbnmed.fr) le 21 juin 2011. Le CBNMed ne
possède aucune donnée d'espèces végétales protégées sur le site concerné et
ses proches abords
Pour les invertébrés, nous avons analysés certains atlas nationaux de répartition
d'insectes, comme celui des odonates (Dommanget, 1993), celui sur les
orthoptères (UEF, 2009), ou encore l'atlas en ligne des lépidoptères de France
régulièrement mis à jour (www.lepinet.fr). Leur consultation nous a permis de
vérifier certaines répartitions d'espèces. L'examen sur Internet de l'enquête
nationale 2004 à 2011 de quelques espèces patrimoniales et protégées : Saga
pedo (Tela Insecta, coll., 2005), Zerynthia polyxena et Zerynthia rumina) (Tela
Insecta, coll., 2007), a permis d'affiner certaines données proches. Toutes les
photos proviennent de la banque photo de BIOTOPE.
Pour les tortues, les expertises de terrain ont été complétées par les différentes
sources documentaires (expertises du docob « Esterel »). La reconnaissance sur
le terrain a permis de mettre en évidence les habitats d'intérêt communautaire
et les habitats favorables aux deux espèces de Tortues présents au sein des
3 Formulaire standard de données ou FSD : document accompagnant la décision de transmission d'un projet de site ou l'arrêté désignant un site, élaboré pour chaque site Natura 2000 et transmis à la Commission européenne par chaque Etat membre. Il présente les données identifiant les habitats naturels et les espèces qui justifient la désignation du site. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA I.3 Les prospections de terrain Dates de prospection Les prospections de terrains ont été réalisées entre avril et juin. TABLEAU 15 : DATES DE PROSPECTION
Type de prospection
Identification et cartographie des habitats naturels, recherche d'espèces patrimoniales précoces Flore et habitats naturels Précision de la cartographie des habitats naturels, complément de la liste d'espèces présentes et recherche d'espèces patrimoniales Recherche d'Euphydryas aurinia, Zerynthia polyxena et diversité générale (1 personne) Ciel couvert et belles éclaircies, vent modéré, 20°C : Conditions météo satisfaisantes Recherche coléoptères saproxylophages et diversité générale (2 personnes) Grand beau, vent nul à faible, 25 à 30°C : Conditions météo optimales Prospections reptiles (dont recherche de Tortue d'Hermann) visant à identifier les espèces et les sensibilités présentes sur le Conditions météorologiques favorables Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA Méthodologie d'inventaire Dans le cadre de cette étude d'incidence, nos recherches sont axées sur les
éléments d'intérêt communautaire, c'est-à-dire ceux figurant aux annexes de la
directive « Habitats, Faune, Flore », ayant justifié la désignation du site Natura
Toutefois, les observations supplémentaires réalisées lors de nos prospections,
mais n'entrant pas dans le cadre réglementaire de cette étude, ont été notées.
Comme évoqué dans la méthodologie, l'état initial s'établit sur la base de l'aire
d'étude du projet, mais également de l'aire d'influence, plus large, afin
d'envisager les fonctionnalités écologiques globales sur et autour du projet.
Ces prospections ont été orientées vers la recherche et la localisation d'espèces
végétales bénéficiant d'une protection légale. Nous avons également recherché
et cartographié les taxons patrimoniaux ; sous cette catégorie nécessairement
arbitraire, nous incluons par exemple les espèces dites « déterminantes » dans le
cadre de l'inventaire des ZNIEFF de la région PACA (DIREN PACA et Région PACA,
2005), les plantes sub-endémiques, endémiques, en limite d'aire, celles inscrites
au Tome I du livre rouge national (OLLIVIER L. & al., 1995), les plantes inscrites
au Catalogue de la flore rare et menacée en région Provence-Alpes-Côte-D'azur
(ROUX J.-P. et NICOLAS I., 2001) ou encore les espèces semblant en forte
L'identification de la majeure partie des espèces végétales a été effectuée sur
site. Lors de déterminations difficiles, la plante a été prélevée en vue de son
identification ex-situ.
Dans le cadre de cette étude, nous n'avons pas réalisé de relevés
phytosociologiques, mais nous leurs avons préféré des relevés phytocoenotiques
(une liste d'espèces a été dressée par type d'habitat) qui permettent une
description analytique des communautés végétales observées. Ces listings sont
joints en annexe du présent rapport. Sur la base de ces relevés, une
correspondance avec les différentes typologies de référence a eu pour but de
caractériser les formations végétales repérées sur le site et de mettre en
évidence les éventuels habitats d'intérêt communautaire.
Une attention particulière a été portée aux habitats et espèces d'intérêt
communautaire signalées au FSD.
La nomenclature des plantes à fleurs et des fougères utilisée dans cette étude
est celle de la Base de Données Nomenclaturale de la Flore de France (B.D.N.F.F.,
consultable et actualisée en ligne sur le site www.tela-botanica.org ). Au besoin,
pour des binômes linnéens non disponibles sur ce site (pour les taxons exotiques
essentiellement), c'est la flore de la France méditerranéenne continentale
(JAUZEIN Ph., TISON J.-M., CBNM, à paraître), qui a été utilisée. Éventuellement
les binômes concernant les mousses, hépatiques et anthocérotes seront issus de
la base de Données Nomenclaturale des Bryophytes d'Europe (LEMMONNIER C.,
Agence PACA En ce qui concerne les habitats naturels, la nomenclature utilisée est celle de
la typologie CORINE BIOTOPE (BISSARDON M. et al., 1997), référentiel de
l'ensemble des habitats naturels et semi-naturels présents en France et en
Le Manuel d'interprétation des Habitats de l'Union Européenne (COMMISSION
EUROPEENNE, 1999) a également été sollicité pour l'identification et la
codification des habitats naturels d'intérêt communautaire listés en annexe I de
la directive européenne 92/43/CEE (dite directive « Habitats/Faune/Flore »).
L'expertise phytosociologique a également puisé dans le Prodrome des
Végétations de France (BARDAT J. & al., 2004).
Limite méthodologique
Nous rappelons qu'aucun inventaire botanique ne peut être considéré comme
exhaustif ; aucune aire d'étude ne peut être parcourue dans son intégralité -
pour des raisons évidentes liées à l'accessibilité et aux surfaces concernées - ,
l'expert se concentrant sur les secteurs a priori pressentis comme les plus
intéressants botaniquement. La discrétion de certaines espèces, la phénologie
décalée de certaines autres, la présence de plantes annuelles « à éclipses », tout
cela contribue à ce que toute liste d'espèces reste nécessairement parcellaire.
Néanmoins malgré cet écueil nous pensons que le listing proposé est un reflet
satisfaisant de la réalité floristique du site.
Par ailleurs, l'expertise phytosociologique se heurte à la difficulté de caractériser
et de cartographier tous les secteurs de transition entre deux habitats, toutes les
zones en mosaïques, les faciès intermédiaires et peu typés,. Ceci dit, là
encore, si l'on considère que les limites cartographiques et phytosociologiques
comportent forcément une part d'arbitraire, nous considérons que notre analyse
esquisse un bon aperçu des habitats naturels du site et leur intérêt patrimonial.
Les groupes d'insectes recherchés sont les odonates (libellules), les orthoptères (criquets, sauterelles et grillons), les mantes et phasmes, les rhopalocères (papillons de jour), les névroptères (fourmilions et ascalaphes), ainsi que quelques gros coléoptères saproxylophages. Ce sont des groupes qui ont pour avantage d'être représentatifs de l'ensemble des groupes d'insectes et d'être bien connus. Les inventaires entomologiques ont porté sur l'ensemble des espèces visibles, dans le but de bien appréhender les cortèges entomologiques présents. Un effort particulier a été fait pour les espèces de la liste d'espèces protégées et de l'annexe II de la Directive Habitats susceptibles de se trouver au sein de l'aire d'étude, et les espèces dites patrimoniales et/ou rares. Pour chacun des différents groupes, des méthodes de captures ont été utilisées, parfois assez spécifiques. Les inventaires entomologiques ont eu lieu au cours de deux sorties en avril et en juin 2011. Ils ont été réalisés par un expert entomologiste. Les prospections ont été réalisées dans des conditions météorologiques les plus favorables possibles (beau temps, vent faible et température supérieures à 20°C), et aux heures de la Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Agence PACA journée dont l'activité des papillons est la plus importante (09h00 – 18h00). Pour chacun des groupes d'insectes étudiés, des méthodes différentes d'inventaires et/ou de captures ont été utilisées, parfois assez spécifiques :  Repérage à l'aide d'une paire de jumelles, pour l'examen global des milieux
et la recherche des insectes (libellules, papillons, orthoptères) ;
Identification sans capture à l'aide de jumelle pour tous les groupes
d'insectes, lorsque les identifications sont simples ;
Capture au filet, pour attraper les insectes volants (papillons, libellules,
orthoptères) et battage de la végétation (orthoptères, quelques coléoptères) ;
Reconnaissance auditive (orthoptères) ;
La détermination des espèces sur le terrain est plus ou moins difficile selon le groupe en jeu. Certains insectes sont assez caractéristiques (de grosses tailles et uniques dans leurs couleurs et leurs formes) et peuvent être directement identifiés à l'œil nu ou à l'aide de jumelles. D'autres nécessitent d'être observés de plus près pour distinguer certains critères de différenciation entre espèces proches (utilisation de clés de détermination). Limite méthodologique
Deux sorties ne suffisent pas à dresser un inventaire exhaustif des insectes réellement présents, même pour quelques groupes peu compliqués comme les rhopalocères ou les orthoptères : certaines espèces par leur rareté, leur faible effectif ou par la brièveté de leur apparition (en tant qu'imago), peuvent passer inaperçues. Il en est de même pour la cartographie exacte des habitats des espèces les plus patrimoniales, forcément approximative du fait de la difficulté de recherche des larves. Néanmoins, l'étalement de ces sorties à des périodes adéquates permet à l'expert de se faire un avis des cortèges probables d'insectes étudiés selon le type d'habitat, en fonction du temps dont il dispose. Les reptiles
La méthodologie employée est une prospection visuelle classique. La recherche à
vue des reptiles s'effectue de jour, par beau temps (de 11 à 19°C de préférence,
par temps ensoleillé et sans vent si possible). On recherche les éléments qui
influencent la distribution et l'activité de ces animaux (topographie, niveau
d'humidité, type de végétation, présence d'abris…). Les reptiles ont tendance à
rechercher des refuges à la surface du sol (pierres plates, rochers, souches) pour
s'abriter ou réguler leur température interne. Pour cela, une visite de refuges
potentiels identifiés a été réalisée. Les éléments retournés sont remis en place
de façon à laisser le moins de trace possible du passage des experts.
Pour les habitats favorables aux tortues, la méthodologie employée est une
recherche des éléments qui influencent la distribution et l'activité des tortues
(topographie, niveau d'humidité, type de végétation, présence d'abris…). Tous les
habitats relevés dans le cadre de l'expertise sur les habitats naturels ont été
évalués selon les potentialités d'accueil qu'ils offrent pour les tortues. Ces
informations ont été corrélées aux données relatives aux populations de tortues
du massif de l'Esterel, notamment l'expertise réalisé dans le cadre du DOCOB
Agence PACA « Esterel » par le Conservatoire des Ecosystèmes de Provence (CEEP, 2010). Limite méthodologique
Les reptiles sont des espèces discrètes qui s'éloignent rarement d'abris où ils peuvent se dissimuler et qui détectent les déplacements aux alentours. Il est donc parfois difficile de les apercevoir avant qu'ils ne se mettent à l'abri. L'expertise ne se base donc pas uniquement sur des observations, mais également sur la potentialité de présence des espèces en fonction de l'intérêt des milieux. Une carte d'évaluation des sensibilités et des enjeux a été réalisée à partir des observations sur le terrain et des potentialités d'accueil du site pour les reptiles. Evaluation des incidences du projet de création d'un réservoir d'eau potable sur le site de Gargalon à Fréjus au
Source: http://www.ville-frejus.fr/wp-content/uploads/2015/07/R%C3%A9vision_simplifi%C3%A9e_Gargalon_Etude_BIOTOPE.pdf
M300358
Cross-inhibition of SR-BI- and ABCA1-mediatedcholesterol transport by the small molecules BLT-4and glyburide Thomas J. F. Nieland,*,†,§ Angeliki Chroni,** Michael L. Fitzgerald,†† Zoltan Maliga,†,§Vassilis I. Zannis,** Tomas Kirchhausen,† and Monty Krieger1,* Department of Biology,* Massachusetts Institute of Technology, Cambridge, MA 02139; Department of Cell Biology,† Harvard Medical School, and The CBR Institute for Biomedical Research, Inc., Boston, MA02115-5701; Molecular Genetics, Whitaker Cardiovascular Institute, Department of Medicine and Biochemistry,** Boston University School of Medicine, Boston, MA 02118; Lipid Metabolism Unit,†† Massachusetts General Hospital, Harvard Medical School, Boston, MA 02114; and Harvard Institute for Chemistry and Cell Biology,§ Seeley G. Mudd 604, Boston, MA 02115