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⭐L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices. Édition 2013
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Sébastien Dumouchel
1 1 L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices Édition 20132 L assurance maternité Sommaire Les prestations maternité 3 Cas particuliers 8 Le congé paternité 11 Quels sont les examens obligatoires? 13 Quels sont les actes recommandés? 14 Pour la santé de votre enfant : les vaccinations 153 3 Les prestations maternité Quelles sont les bénéficiaires? Vous pouvez percevoir des prestations maternité si vous êtes : artisane, commerçante, professionnelle libérale affiliée à titre personnel au Régime Social des Indépendants (ex. régime maladie-maternité des professions indépendantes) ; conjointe collaboratrice, mariée ou pacsée* d un artisan ou d un commerçant, mentionnée en tant que telle au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ; d un membre d une profession libérale ; d un associé unique d EURL ; d un gérant majoritaire de SARL sous certaines conditions. Quelles sont les conditions? Si vous êtes chef d entreprise, vous devez avoir réglé vos cotisations obligatoires d assurance maladie et maternité. Si vous êtes conjointe collaboratrice, votre conjoint doit être à jour du paiement de ses cotisations obligatoires maladie et maternité. En cas d interruption d activité, vous pouvez bénéficier de trimestres et de points au titre de la retraite de base et complémentaire. Renseignez-vous auprès de votre caisse RSI. *Pour plus d informations sur le statut de conjoint collaborateur, procurez-vous la brochure spécifique auprès de votre caisse RSI ou de votre Organisme Conventionné.4 L assurance maternité Quelles sont les démarches? Dès le premier examen prénatal, vous transmettez à votre Organisme Conventionné et à votre Caisse d Allocations Familiales les feuillets remis par votre médecin pour déclarer votre grossesse. Un carnet de maternité vous sera alors adressé par votre Organisme Conventionné. Toutes les démarches y sont expliquées. Quelles sont les prestations? Il vous est recommandé d interrompre votre activité pour diminuer le risque d une naissance prématurée. Pour cela, vous pouvez bénéficier de 2 types de prestations versées par le Régime Social des Indépendants. Ces prestations peuvent être cumulées. Si vous êtes chef d entreprise : L allocation de repos maternel Son montant Une allocation forfaitaire de est versée en 2 fois : à la fin du 7 e mois de grossesse ; après l accouchement. Les démarches Adressez à votre Organisme Conventionné : la feuille d examen prénatal du 7 e mois pour obtenir le 1 er versement ; le certificat d accouchement pour obtenir le deuxième versement. Vous trouverez ces feuillets dans votre carnet de maternité.5 5 L indemnisation journalière forfaitaire d interruption d activité Les conditions Pour bénéficier de l indemnité journalière forfaitaire d interruption d activité, vous devez vous arrêter pendant 44 jours consécutifs dont 14 jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l accouchement. Vous pouvez prolonger cet arrêt de travail par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. Son montant Vous percevez 2 231,68 pour les 44 premiers jours d arrêt puis 760,80 par période de 15 jours supplémentaires, soit : 2 992,48 pour 59 jours ; 3 753,28 pour 74 jours. La durée de l arrêt peut être augmentée dans certains cas (voir cas particuliers page 8). Les démarches Adressez à votre Organisme Conventionné : un certificat d arrêt de travail ; une déclaration sur l honneur attestant votre interruption d activité. Vous trouverez ces feuillets dans votre carnet de maternité.6 L assurance maternité Si vous êtes conjointe collaboratrice : L allocation de repos maternel Son montant Une allocation forfaitaire de est versée en 2 fois : à la fin du 7 e mois de grossesse ; après l accouchement. Les démarches Adressez à votre Organisme Conventionné : la feuille d examen prénatal du 7 e mois pour obtenir le 1 er versement ; le certificat d accouchement pour obtenir le deuxième versement. Vous trouverez ces feuillets dans votre carnet de maternité. L indemnité de remplacement Les conditions Vous bénéficiez d une indemnité de remplacement si vous vous faites remplacer dans vos activités professionnelles ou ménagères par du personnel salarié pendant 7 jours au minimum et 28 jours au maximum. Toutes les durées de versement de l indemnité peuvent être doublées sur demande adressée à votre Organisme Conventionné. Je protège mon bébé, je renonce au tabac et à tout alcool pendant ma grossesse.7 7 Pour bénéficier de l indemnité de remplacement, vous devez : cesser votre activité et vous faire remplacer dans vos travaux professionnels ou ménagers par une personne salariée pendant au moins une semaine comprise dans la période suivante : 6 semaines avant la date présumée de l accouchement et 10 semaines après. Son montant Le montant de l indemnité est égal au coût réel du remplacement dans la limite de 51,08 par jour. La durée du remplacement peut être augmentée dans certains cas (voir cas particuliers page 8). Les démarches Vous devez adresser à votre Organisme Conventionné : une demande d indemnité de remplacement* ; une attestation sur l honneur indiquant votre mention au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés* ; ou une attestation sur l honneur signée par votre conjoint (pour les professions libérales) prouvant votre statut de conjointe collaboratrice* ; un double du ou des bulletin(s) de paye de la personne qui vous a remplacée ou un état de frais d une entreprise de travail temporaire. *Vous trouverez ces feuillets dans votre carnet de maternité.8 L assurance maternité Cas particuliers : Dans les situations suivantes, vous pouvez bénéficier d une durée d indemnisation particulière. Votre grossesse est difficile Si vous rencontrez des problèmes de santé pendant la grossesse ou à l accouchement, vous pouvez bénéficier : si vous êtes chef d entreprise, de 30 jours supplémentaires d arrêt de travail pouvant être pris dès la déclaration de grossesse, soit 1 521,60 ; si vous êtes conjointe collaboratrice, de l indemnisation de votre remplacement pour 42 jours maximum (sur demande jusqu à 84 jours). Le montant de l indemnité est égal au coût réel du remplacement dans la limite de 51,08 par jour d arrêt. Votre grossesse est pathologique en rapport avec une exposition au diethylstilbestrol* Vous êtes assurée à titre personnel au RSI, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d un congé exceptionnel au titre de la maternité dès le premier jour d arrêt de travail. Vous accouchez prématurément La période du congé maternité est allongée en cas de naissance prématurée plus de : 44 jours, pour la femme chef d entreprise ; 6 semaines, pour la conjointe collaboratrice avant la date prévue d accouchement et exigeant l hospitalisation postnatale de l enfant. Pour plus de renseignements, vous devez vous adresser à votre Organisme Conventionné. *Dénominations commerciales : Distilbène et Stilboestrol-Borne.9 9 Vous attendez des jumeaux En cas de naissances multiples, vous pouvez également bénéficier : si vous êtes chef d entreprise, de 30 jours consécutifs supplémentaires d arrêt de travail, soit 1 521,60 ; Au total vous pouvez bénéficier de 104 jours d indemnisation. si vous êtes conjointe collaboratrice, de l indemnisation de votre remplacement pour 56 jours au maximum (sur demande jusqu à 112 jours). Le montant de l indemnité est égal au coût réel du remplacement dans la limite de 51,08 par jour d arrêt. Vous adoptez un enfant Vous percevez également une indemnité versée pour la période d arrêt de travail après l arrivée de l enfant dans votre famille. La durée d indemnisation pour une adoption simple est : si vous êtes chef d entreprise, de 56 jours maximum d arrêt de travail consécutifs, soit 2 840,32, en plus de l allocation de repos maternel (1 543 ) ; si vous êtes conjointe collaboratrice, de 14 jours de remplacement au maximum (sur demande jusqu à 28 jours). Le montant de l indemnité est égal au coût réel du remplacement dans la limite de 51,08 par jour d arrêt, en plus de l allocation de repos maternel (1 543 ). En cas d adoptions multiples, les durées de remplacement sont augmentées. Votre enfant est hospitalisé Si votre nouveau-né doit être hospitalisé, vous pouvez reporter à la fin de son hospitalisation la période d indemnisation à laquelle vous avez encore droit.10 L assurance maternité Où accoucher? à l hôpital ou en clinique Vérifiez avec votre médecin que l établissement que vous choisissez vous garantit toutes les conditions de sécurité pour vous et votre enfant. Présentez votre carnet de maternité au bureau des entrées de l établissement. À L HÔPITAL OU EN CLINIQUE CONVENTIONNÉE Les frais sont pris en charge par le Régime Social des Indépendants. Aucune participation aux frais d accouchement*, de séjour et d honoraires* ne vous sera demandée sous réserve de certaines exigences particulières (exemple : choix d une chambre individuelle). La caisse RSI règle directement l établissement. EN CLINIQUE NON CONVENTIONNÉE Une partie importante restera à votre charge, aussi vérifiez que la clinique est bien conventionnée et agréée. Pour savoir si la clinique est conventionnée, adressez-vous à votre Organisme Conventionné. * Sauf si les médecins pratiquent des honoraires libres. Renseignez-vous avant et demandez un devis à votre gynécologue.11 11 Le congé paternité Vous êtes assuré à titre personnel au Régime Social des Indépendants ou vous avez le statut de conjoint collaborateur. Vous allez être père ou vous allez adopter un enfant : vous pouvez bénéficier d une indemnité journalière forfaitaire d interruption d activité si vous prenez un congé de paternité. Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance ou l arrivée de l enfant au foyer. Si vous êtes chef d entreprise : Les conditions Vous devez interrompre votre activité professionnelle et faire une demande à votre Organisme Conventionné. Le montant et la durée de versement L indemnité est égale à 50,72 par jour. Elle peut être versée pendant : 11 jours consécutifs en cas de naissance ou d adoption simple, soit 557,92 ; 18 jours consécutifs en cas de naissances ou d adoptions multiples, soit 912,96. Les démarches Vous devez adresser à votre Organisme Conventionné : une déclaration sur l honneur attestant de votre interruption d activité ; une photocopie de votre livret de famille ou un extrait d acte de naissance ; ou, la copie de l acte de reconnaissance de l enfant par le père ; ou, la copie de l acte d enfant sans vie et un certificat médical d accouchement d un enfant né mort et viable.12 L assurance maternité Si vous êtes conjoint collaborateur : Les conditions Vous devez vous faire remplacer pour les travaux que vous effectuez habituellement et adresser une demande à votre Organisme Conventionné. Le montant et la durée de versement L indemnité est égale à 51,08 par jour. Elle peut être versée pendant la même durée que l indemnité pour les pères chefs d entreprise (voir page 11). Les démarches Vous devez adresser à votre Organisme Conventionné : un double du bulletin de paye de la personne qui vous a remplacé ou un état de frais d une entreprise de travail temporaire ; une photocopie de votre livret de famille ou un extrait d acte de naissance ; ou, la copie de l acte de reconnaissance de l enfant par le père ; ou, la copie de l acte d enfant sans vie et un certificat médical d accouchement d un enfant né mort et viable.13 13 Quels sont les examens obligatoires? Pour la future mère 7 examens prénatals : en début de grossesse, puis aux 4 e, 5 e, 6 e, 7 e, 8 e et 9 e mois ; 1 examen postnatal : entre 6 et 8 semaines après la naissance. Pour l enfant 9 examens pour la 1 ère année : 1 dans les 8 jours qui suivent la naissance ; 1 par mois jusqu à 6 mois ; 1 au cours des 9 e (ou 10 e ) et du 12 e mois ; 3 examens pour la 2 e année : au cours des 16 e, 20 e et 24 e (ou 25 e mois) ; de 2 à 6 ans : un examen par semestre. Lors des examens pratiqués dans les 8 jours suivant la naissance et aux cours des 9 e (ou 10 e ) et 24 e (ou 25 e ) mois, un certificat de santé et une attestation vous sont délivrés. Vous devez adresser l attestation à votre Caisse d Allocations Familiales (CAF) pour bénéficier des allocations postnatales.14 L assurance maternité Quels sont les actes recommandés? Pour la future mère Un entretien et 7 séances de préparation à la naissance effectuées par un médecin ou une sage-femme sont proposés lors de la première consultation. Pour l entourage Dans les 6 premiers mois de vie, les nourrissons ne sont pas protégés de la coqueluche. Il est donc recommandé aux membres de l entourage de l enfant à naître de mettre à jour ses vaccinations, et notamment la coqueluche pour ceux qui n ont pas reçu de vaccin depuis dix ans. Pour la mère, le rappel est recommandé le plus tôt possible après l accouchement (l allaitement ne constitue pas une contre-indication à la vaccination anticoquelucheuse). Taux de remboursement des examens Nature des prestations Taux Examens prénatals obligatoires 100 % Soins dispensés à la future mère à partir du 6 e mois de grossesse et jusqu à 12 jours après la date réelle 100 % de l accouchement Frais relatifs à la grossesse, à l accouchement et à ses suites, tels que : caryotype fœtal et amniocentèse dosage de la glycémie séances de rééducation postnatale 100 % 100 % 100 % Examen général du père 100 % Examens obligatoires de l enfant 100 % Soins ou hospitalisation de l enfant 100 % dans un délai de 30 jours après sa naissance Autres soins hors assurance maternité, pour la mère ou à l enfant : dispensés par un médecin ou une sage-femme (en tant que praticien) 70 % dispensés par un auxiliaire médical (infirmier, kinésithérapeute) 60 %15 15 Pour la santé de votre enfant : les vaccinations Un certain nombre de vaccinations sont obligatoires ou recommandées pour votre enfant. Âges Dès le 1 er mois Types de vaccination Le BCG n est plus obligatoire mais fortement recommandé dans certaines situations. Parlez-en avec votre médecin 2 mois Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio infections à haemophilus influenzae b et hépatite B (1 ère dose) infections à pneumocoque (1 ère dose) 3 mois Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio (2 e dose) infections à haemophilus influenzae b (2 e dose) hépatite B (2 e injection) 4 mois Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio (3 e dose) infections à haemophilus influenzae b (3 e dose) hépatite B (2 e injection)* infections à pneumocoque (2 e dose) À partir de 12 mois Recommandées : Rougeole, oreillons, rubéole (ROR)** (1 ère dose) infections à pneumocoque (rappel) méningocoque C (1 dose à réaliser entre 12 et 24 mois) À partir de 13 mois Rougeole, oreillons, rubéole (ROR) (2 e dose) mois Diphtérie, tétanos, coqueluche, polio (1 er rappel) infections à haemophilus influenzae b (1 er rappel) hépatite B (3 e dose) 6 ans Recommandées Diphtérie, tétanos, polio (2 e rappel) Entre 11 et 13 ans Diphtérie, tétanos, polio (3 e rappel) Un rappel contre la coqueluche est fortement recommandé Les vaccinations réalisées doivent être renseignées dans le carnet de vaccination de votre enfant. * si non réalisée à 3 mois. ** à 9 mois si entrée en collectivité.16 Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. 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