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Timestamp: 2017-03-28 00:40:56+00:00
Document Index: 3266835

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 66', 'art. 68']

9C_348/2014 (16.10.2014)
9C_348/2014 {T 0/2} Arrêt du 16 octobre 2014
A. A.________ a présenté le 27 novembre 2007 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Il a bénéficié d'une rente entière d'invalidité du 1er décembre 2007 au 30 juin 2008 (décision du 24 juillet 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève [ci-après: office AI]). Le 21 janvier 2010, il a présenté une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Par décision du 23 mai 2012, l'office AI lui a allouéune rente entière d'invalidité du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2011.
B. Par jugement du 19 mars 2014, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours dans le sens des considérants (ch. 2 du dispositif), dit qu'une rente entière d'invalidité était due à dès le mois de juillet 2009 (ch. 3 du dispositif), renvoyé la cause à l'office AI pour instruction complémentaire quant à la réduction de la rente à une demi-rente d'invalidité dès le mois de juillet 2012 et nouvelle décision dans le sens des considérants (ch. 4 du dispositif), renvoyé le dossier à l'office AI afin qu'il procède au calcul des prestations dues (ch. 5 du dispositif) et se prononce sur le droit à des mesures d'ordre professionnel dans le sens des considérants (ch. 6 du dispositif).
C. L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant que soit accordé à A.________ le droit à une rente entière au plus tôt dès le 1er octobre 2009 et à une demi-rente dès le 1er juillet 2012, et requiert que la cause lui soit renvoyée afin de procéder à la révision du droit de l'assuré à la rente à partir de cette date.
1. La juridiction cantonale a prononcé qu'une rente entière d'invalidité était due à l'intimé dès le 1er juillet 2009 (ch. 3 du dispositif) et renvoyé la cause à l'office AI pour instruction complémentaire en ce qui concerne son droit à une rente entière ou à une demi-rente dès le 1er juillet 2012 (ch. 4 du dispositif). Le renvoi du dossier à l'office AI ne vise que le calcul des prestations dues (ch. 5 du dispositif). Le recours est donc dirigé contre un jugement final dans la mesure où la juridiction cantonale a statué définitivement sur le droità une rente entière d'invalidité dès le 1er juillet 2009 jusqu'au 30 juin 2012 (art. 90 LTF; arrêt 9C_684/2007 du 27 décembre 2007, consid. 1.1 in SVR 2008 IV n° 39 p. 131). Le recoursa été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi et est dès lors recevable.
2. Le recours en matière de droit public peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), que le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF. Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
3. Est litigieux en premier lieu le point de savoir à partir de quand l'intimé a droit à une rente entière d'invalidité.
4. En deuxième lieu, il faut examinerla réduction de la rente entière à une demi-rente avec effet au 1er juillet 2012.
5. Vu l'issue du litige, l'office AI obtient partiellement gain de cause. Il se justifie de répartir les frais judiciaires à raison de la moitié à la charge du recourant et de la moitié à la charge de l'intimé (art. 66 al. 1 LTF). L'office recourant versera à l'intimé des dépens réduits dans la même proportion (art. 68 al. 1 LTF). Il convient en outre d'annuler les ch. 7 et 8 du jugement cantonal et de renvoyer la cause à la cour cantonalepour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.
1. Le recours est partiellement admis. Le ch. 3 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 19 mars 2014 est réformé en ce sens que A.________ a droit à une rente entière d'invalidité du 1er octobre 2009 au 23 mai 2012. Les ch. 4, 7 et 8 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 19 mars 2014 et la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 23 mai 2012 sont annulés.
2. Le dossier est transmis à l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève pour qu'il procède conformément aux considérants.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis pour 400 fr. à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève et pour 400 fr. à la charge de l'intimé.
4. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève versera à l'intimé la somme de 1'400 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.
5. La cause est renvoyée à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.