Source: http://www.turquie-news.fr/spip.php?page=backend
Timestamp: 2013-12-05 17:27:58+00:00
Document Index: 210309580

Matched Legal Cases: ['art. 222', 'art. 222', 'art. 222', 'art. 223', 'art. 226', 'art. 226', 'art. 226', 'art. 226', 'art. 226', 'art. 227', 'art. 227', 'art. 312', 'art. 313']

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MANIFESTATION CONTRE LA LOI DE CENSURE ARMENIENNE A PARIS LE 21 JANVIER 2012
http://www.turquie-news.fr/spip.php?article7685
2012-01-13T22:02:05Z
<p>Rendez-vous le samedi 21 janvier 2012<br class='autobr' />
Place de Denfert-Rocherau à 11h <br class='autobr' />
Manifestation contre la proposition de loi de censure pro-arménienne à l'Assemblée Nationale visant à réprimer la contestation de la thèse arménienne de "génocide". Cette proposition de loi est contraire à la Démocratie et à la liberté d'expression.<br class='autobr' />
La loi, votée à l'Assemblée Nationale par une poignée de députés (environ 50 votant présents sur 577 députés) sera soumis au Sénat le 23 janvier 2012.<br class='autobr' />
Les français d'origine turque expriment (...)</p>
<a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?rubrique56" rel="directory">A la une</a>
/ <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?mot2" rel="tag">France</a>, <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?mot144" rel="tag">Question Arménienne</a>, <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?mot195" rel="tag">test</a>, <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?mot214" rel="tag">lobbying arménien</a>, <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?mot217" rel="tag">Loi de censure arménienne</a>
<img class='spip_logos' alt="" align="right" src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L86xH130/arton7685-4ec15.jpg" width='86' height='130' style='' />
<div class='rss_texte'><h3 class="spip">Rendez-vous le samedi 21 janvier 2012<br class='manualbr' />Place de Denfert-Rocherau à 11h</h3>
<p>Manifestation contre la proposition de loi de censure pro-arménienne à l'Assemblée Nationale visant à réprimer la contestation de la thèse arménienne de "génocide". Cette proposition de loi est contraire à la Démocratie et à la liberté d'expression.</p> <p>La loi, votée à l'Assemblée Nationale par une poignée de députés (environ 50 votant présents sur 577 députés) sera soumis au Sénat le 23 janvier 2012.</p> <p>Les français d'origine turque expriment leur mécontentement face à une manoeuvre politique clientéliste et qui entend museler tout débat autour d'un sujet que les historiens disent clairement être toujours source de débat dans les milieux académiques.</p> <p>A quelques mois des élections présidentielles, une poignée d'élus téléguidés par les groupes de pression arméniens de France entendent satisfaire les désirs de revanche des milieux ultra-nationalistes arméniens.</p> <p><strong>Rendez-vous est pris samedi 21 janvier 2012 à 11h<br class='manualbr' />Place Denfert-Rochereau</strong></p> <p>Voir <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?article7653" class='spip_in'>la position de la communauté turque de France</a>.</p>
<td><span class='spip_document_1817 spip_documents'>
<img src='http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L109xH150/arton4207jpg4909-328b7-3b990.jpg' width='109' height='150' alt="" style='' /></span></td>
<td><span class='spip_document_1818 spip_documents'>
<img src='http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L86xH130/arton5267-2-6648e.jpg' width='86' height='130' alt="" style='' /></span></td>
<td><span class='spip_document_1819 spip_documents'>
<img src='http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L139xH150/Liberte_francaise-2-122c8-490f2.jpg' width='139' height='150' alt="" style='' /></span></td></tr>
Les franco-turcs ont-ils seulement le droit de s'exprimer ?
http://www.turquie-news.fr/spip.php?article7684
2012-01-13T21:56:53Z
<p>Par Salih Babayigit<br class='autobr' />
La loi sur la négation des génocides a plongé les franco-turcs dans un profond malaise, aggravé ces dernières semaines, par une atteinte manifeste à leur liberté d'expression. Nul besoin d'attendre l'entrée en vigueur de la loi sur les génocides pour se voir priver de la liberté de s'exprimer ! Par soucis d'anticipation, les médias français prennent d'ores et déjà les devants et l'initiative de la mettre soigneusement en application. Non point en traduisant « les négationnistes » devant la (...)</p>
<a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?rubrique23" rel="directory">Regard sur...</a>
/ <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?mot144" rel="tag">Question Arménienne</a>, <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?mot217" rel="tag">Loi de censure arménienne</a>
<div class='rss_texte'><p>Par Salih Babayigit</p> <p>La loi sur la négation des génocides a plongé les franco-turcs dans un<br class='autobr' />
profond malaise, aggravé ces dernières semaines, par une atteinte<br class='autobr' />
manifeste à leur liberté d'expression.<br class='autobr' />
Nul besoin d'attendre l'entrée en vigueur de la loi sur les génocides<br class='autobr' />
pour se voir priver de la liberté de s'exprimer ! Par soucis<br class='autobr' />
d'anticipation, les médias français prennent d'ores et déjà les<br class='autobr' />
devants et l'initiative de la mettre soigneusement en application. Non<br class='autobr' />
point en traduisant « les négationnistes » devant la justice_ Encore<br class='autobr' />
faudrait-il leur accorder une tribune d'où ils pourraient s'exprimer_<br class='autobr' />
mais en imposant une véritable censure, dictée sans nul doute, par des<br class='autobr' />
groupes de pression connus de tous.<br class='autobr' />
Depuis le début de cette affaire en effet, les médias libres et les sites<br class='autobr' />
des grands journaux s'appliquent à supprimer systématiquement les<br class='autobr' />
articles et surtout les commentaires pro-turcs. Comment justifier cette<br class='autobr' />
entrave alors qu'il n'y a l'ombre de la moindre insulte, ni de la<br class='autobr' />
moindre provocation, mais simplement une expression d'amertume ainsi que<br class='autobr' />
des interrogations par rapport au bien fondé de la loi ? Pis encore, le<br class='autobr' />
cas des chaines télévisées laisse à penser qu'elles se sont<br class='autobr' />
accordées, selon les termes d'une entente tacite, à réserver<br class='autobr' />
l'exclusivité de leurs plateaux à des « conformistes » ne relayant<br class='autobr' />
de voie dissidente. A qui dés lors les franco-turcs doivent-ils s'en<br class='autobr' />
remettre pour exprimer leur désaccord ? Il y'a bien l'ultime tribune<br class='autobr' />
offerte par les médias franco-turcs. Mais le problème qui se pose,<br class='autobr' />
c'est que leur audience est importante auprès des Turcs, et non auprès<br class='autobr' />
des « franco-français » qui pourtant devraient constituer la vraie<br class='autobr' />
cible. Tout porte à croire qu'il y'a une sorte d'incitation au<br class='autobr' />
retranchement communautariste. L'opinion franco-turque se voit tout<br class='autobr' />
simplement abandonner à elle-même. Les théoriciens du communautarisme<br class='autobr' />
trouveront ici une nouvelle piste de réflexion qui risquerait bien de<br class='autobr' />
chambouler toutes les thèses élaborées jusqu'à ce jour.<br class='autobr' />
Le plus regrettable dans toute cette histoire, c'est que nous discutions<br class='autobr' />
de tout cela dans le pays de Voltaire, celui qui, de son temps, avait<br class='autobr' />
déclaré : « je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me<br class='autobr' />
battrai jusqu'au bout pour que vous puissiez le dire ». Ce qui est<br class='autobr' />
d'autant plus regrettable, c'est que les descendants de cet illustre<br class='autobr' />
personnage nous enseignent aujourd'hui qu'on a le droit à la fois de<br class='autobr' />
critiquer les sensibilités des uns (caricature de Mahomet), tout en<br class='autobr' />
interdisant de nous prononcer sur les leurs.</p> <p>Salih Babayigit</p></div>
Questions à Ibrahim Erdogan, président de l'association franco-turque de Toulon
http://www.turquie-news.fr/spip.php?article7673
2012-01-13T12:57:57Z
<p>Pour les 200 familles turques de Toulon, la loi pénalisant la négation des génocides est vécue comme une offense. Le président de l'association cultuelle et culturelle franco-turque nous explique pourquoi.<br class='autobr' />
Qu'inspire ce texte à la communauté turque de Toulon ?<br class='autobr' />
Il y a beaucoup de colère. Ce n'est pas aux politiciens de faire l'histoire. Après la loi de 2001, les parlementaires n'avaient pas à en remettre une couche avec une loi sanction, liberticide, contraire aux valeurs de la France, pays des Lumières. (...)</p>
<a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?rubrique16" rel="directory">France</a>
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<img class='spip_logos' alt="" align="right" src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L150xH113/arton7673-d4f8d.jpg" width='150' height='113' style='' />
<div class='rss_texte'><p>Pour les 200 familles turques de Toulon, la loi pénalisant la négation des génocides est vécue comme une offense. Le président de l'association cultuelle et culturelle franco-turque nous explique pourquoi.</p> <p><strong>Qu'inspire ce texte à la communauté turque de Toulon ?</strong></p> <p>Il y a beaucoup de colère. Ce n'est pas aux politiciens de faire l'histoire. Après la loi de 2001, les parlementaires n'avaient pas à en remettre une couche avec une loi sanction, liberticide, contraire aux valeurs de la France, pays des Lumières.</p> <p>Le fait d'imposer sa façon de penser est digne d'un pays totalitaire ! À cause de cette loi, l'histoire est figée et nos enfants devront acquiescer à ce qu'on leur dira à l'école sans pouvoir s'exprimer.</p> <p><strong>On parle quand même d'événements qui ont presque un siècle...</strong></p> <p>Justement : ce n'est pas à 50 députés de s'immiscer dans l'histoire de deux pays, à 3 000 km de là et d'offenser ainsi 70 millions de gens. Mais le calendrier montre bien que le gouvernement a fait ça pour récupérer les voix des Arméniens.</p> <p><strong>Mais il y a autant de Turcs que d'Arméniens en France...</strong></p> <p>Nous sommes 500 000 dans l'Hexagone, comme les Arméniens. Sauf qu'ils ont immigré il y a cent ans et qu'ils sont tous devenus français, contrairement à nous qui sommes arrivés il y a 40 ans. Et puis l'immigration turque a essentiellement été économique, avec un niveau social moindre. On a donc plus de mal à se faire entendre. Mais j'adresse un message à nos élus : nous représenterons bientôt une force électorale importante.</p> <p><strong>Comment expliquer que le sujet est encore si sensible pour vous ?</strong></p> <p>On insulte quand même nos grands-parents. Et puis la Turquie jouit déjà d'une assez mauvaise image en France. On est mal connu, donc mal perçu. Ça ne va pas arranger les choses. Avant, on nous parlait du film Midnight Express, maintenant c'est du génocide...</p> <p><strong>Pour vous, ce n'est pas un génocide...</strong></p> <p>Il y a eu des milliers de morts et ce n'est pas un détail. Mais on pointe toujours ce qu'on fait les Turcs, jamais les crimes arméniens. Plutôt que de refermer les plaies, cette loi ne fait qu'ajouter de l'huile sur le feu.</p> <p><strong>Comment sont vos relations avec les Arméniens ?</strong></p> <p>Nos deux peuples ont vécu 500 ans ensemble. Aujourd'hui, on ne sait même plus si les baklavas (dessert traditionnel) sont turcs ou arméniens ! Ici en France, on travaille ensemble. Nos communautés ont de bonnes relations. On espère que cette loi ne changera rien à cela.</p> <p>(Photo Matthieu Dalaine)</p> <p><code class='spip_code' dir='ltr'>http://www.varmatin.com/article/societe/questions-a-ibrahim-erdogan-president-de-lassociation-franco-turque-de-toulon.746161.html</code></p></div>
Le RDSE (à majorité PRG) votera contre la loi de censure pro-arménienne
http://www.turquie-news.fr/spip.php?article7672
2012-01-13T12:49:45Z
<p>Selon l'AFP, le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) du Sénat a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il voterait contre la proposition de loi visant à pénaliser la contestation de la thèse arménienne de "génocide" pour qualifier les événements de 1915 survenus en Anatolie entre Turcs et Arméniens.<br class='autobr' />
Cette proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer déjà votée le 22 décembre par une cinquantaine de députés seulement à l'Assemblée nationale sera examinée le 23 janvier par le Sénat.<br class='autobr' />
Le groupe du (...)</p>
/ <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?mot2" rel="tag">France</a>, <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?mot144" rel="tag">Question Arménienne</a>, <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?mot214" rel="tag">lobbying arménien</a>, <a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?mot217" rel="tag">Loi de censure arménienne</a>
<img class='spip_logos' alt="" align="right" src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L150xH54/arton7672-cd98d.jpg" width='150' height='54' style='' />
<div class='rss_texte'><p>Selon l'AFP, le groupe RDSE (à majorité radicaux de gauche) du Sénat a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il voterait contre la proposition de loi visant à pénaliser la contestation de la thèse arménienne de "génocide" pour qualifier les événements de 1915 survenus en Anatolie entre Turcs et Arméniens.</p> <p>Cette proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer déjà votée le 22 décembre par une cinquantaine de députés seulement à l'Assemblée nationale sera examinée le 23 janvier par le Sénat.</p> <p>Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) “sans oublier la souffrance du peuple arménien“ “considère qu'un tel texte n'est pas de nature à permettre l'apaisement des relations entre la Turquie et l'Arménie, deux pays amis de la France et qui doivent le rester“.</p> <p>Pour lui “le législateur n'a pas vocation à se substituer aux travaux des Historiens et à écrire (ou à réécrire) l'Histoire“.</p> <p>Les seize sénateurs du RDSE estiment qu'en leur qualité de parlementaires et de sénateurs de la République il n'appartient pas au législateur de s'immiscer dans ce type de débat et pas davantage d'envisager des sanctions pénales“.</p> <p>Le texte prévoit de punir d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la négation d'un génocide reconnu par la loi française, autrement dit le texte ne concerne que le "génocide arménien" (loi de janvier 2001).</p> <p>Ils soulignent que le 4 mai dernier le Sénat avait déjà rejeté un texte similaire “après que plusieurs sénateurs, parmi lesquels Robert Badinter et Jean-Jacques Hyest (UMP), (eurent) mis justement en évidence les faiblesses juridiques et en premier lieu le caractère inconstitutionnel d'un tel texte“.</p> <p>Le groupe écologiste s'est également prononcé contre. Une majorité de sénateurs socialistes, du CRC (communiste) et de l'UMP devraient cependant voter pour. Une partie des opposants au texte notamment à l'UMP ont indiqué qu'ils ne prendraient pas part au vote. La proposition de loi, dans cette configuration, a de grandes chances cette fois d'être votée par le Sénat.</p></div>
Loi de censure arménienne : les sénateurs écologistes voteront contre
http://www.turquie-news.fr/spip.php?article7671
2012-01-13T12:44:25Z
<p>Le nouveau groupe écologiste du Sénat votera contre la proposition de loi UMP sanctionnant la contestation de la thèse arménienne de génocide pour qualifier les évènements de 1915, qui sera examinée le 23 janvier, a déclaré mercredi à l'AFP son président Jean-Vincent Placé (EE-LV).<br class='autobr' />
“Nous sommes très opposés à cette proposition de loi, ce n'est pas aux politiques de fixer ce qu'est la mémoire, nous ne sommes pas favorables aux lois mémorielles“, a expliqué à l'AFP le sénateur de l'Essonne.<br class='autobr' />
M. Placé a indiqué (...)</p>
<img class='spip_logos' alt="" align="right" src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L150xH85/arton7671-e03d2.jpg" width='150' height='85' style='' />
<div class='rss_texte'><p>Le nouveau groupe écologiste du Sénat votera contre la proposition de loi UMP sanctionnant la contestation de la thèse arménienne de génocide pour qualifier les évènements de 1915, qui sera examinée le 23 janvier, a déclaré mercredi à l'AFP son président Jean-Vincent Placé (EE-LV).</p> <p>“Nous sommes très opposés à cette proposition de loi, ce n'est pas aux politiques de fixer ce qu'est la mémoire, nous ne sommes pas favorables aux lois mémorielles“, a expliqué à l'AFP le sénateur de l'Essonne.</p> <p>M. Placé a indiqué qu'il allait demander lors de la prochaine réunion de la Conférence des présidents qui fixe les travaux du Sénat, l'organisation d'un vote personnel à la tribune.</p> <p>“Nous souhaitons qu'il puisse y avoir la possibilité que chacun vote en son âme et conscience“, a-t-il souligné. “J'ai pris acte du fait que l'ensemble du groupe UMP, son président Jean-Claude Gaudin, Jean-Pierre Raffarin, l'ancien président du Sénat Gérard Larcher avaient déjà rejeté cette proposition et j'aimerais qu'on m'explique quels sont les arguments qui peuvent faire qu'en huit mois sur le même sujet on change totalement d'avis“, a fait valoir M. Placé. “Je suis aussi intéressé à voir ce que diraient mes collègues de gauche sur ce sujet“, a-t-il ajouté.</p> <p>Une proposition de loi PS pénalisant la contestation du "génocide" arménien avait été votée le 12 octobre 2006 par l'Assemblée nationale, mais avait été rejetée le 4 mai 2011 par le Sénat.</p></div>
Mehriban Aliyeva inaugurera à Davos une exposition, consacrée à la culture et l'art de l'Azerbaïdjan
http://www.turquie-news.fr/spip.php?article7675
2012-01-13T12:17:24Z
<p>Dans les cadres du Forum économique mondial à Davos, une exposition sera inaugurée, consacrée à la culture et l'art en Azerbaïdjan, informe 1 news.az avec la référence à l'agence ANKA. L'exposition sera inaugurée par Mehriban Aliyeva, qui présentera aux invités du Forum les réalisations d'activités (...)</p>
<a href="http://www.turquie-news.fr/spip.php?rubrique62" rel="directory">Sur la toile</a>
<div class='rss_texte'><p>Dans les cadres du Forum économique mondial à Davos, une exposition sera inaugurée, consacrée à la culture et l'art en Azerbaïdjan, informe 1 news.az avec la référence à l'agence ANKA. L'exposition sera inaugurée par Mehriban Aliyeva, qui présentera aux invités du Forum les réalisations d'activités (...)</p></div>
<div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="http://paysdefeu.blogspot.com/2012/01/mehriban-aliyeva-inaugurera-davos-une.html" class="spip_out">http://paysdefeu.blogspot.com/2012/...</a></div>
Sénatrice : « la France en tant que coprésident du Groupe de Minsk de l'OSCE doit rester neutre »
http://www.turquie-news.fr/spip.php?article7676
2012-01-13T12:13:54Z
<p>La France comme coprésident du Groupe de Minsk de l'OSCE doit rester neutre, sans soutenir quelque partie au conflit. Nathalie Goulet l'a déclaré dans son interview au journal Hurriyet.« L'adoption d'une proposition de loi sur la négation du soi-disant « génocide arménien » est un soutien pour les (...)</p>
<div class='rss_texte'><p>La France comme coprésident du Groupe de Minsk de l'OSCE doit rester neutre, sans soutenir quelque partie au conflit. Nathalie Goulet l'a déclaré dans son interview au journal Hurriyet.« L'adoption d'une proposition de loi sur la négation du soi-disant « génocide arménien » est un soutien pour les (...)</p></div>
<div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="http://paysdefeu.blogspot.com/2012/01/senatrice-la-france-en-tant-que.html" class="spip_out">http://paysdefeu.blogspot.com/2012/...</a></div>
http://www.turquie-news.fr/spip.php?article7677
2012-01-13T09:15:53Z
<p>Le 12 janvier, le Président de la République d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev et son épouse Mehriban Aliyeva ont observé les travaux de construction de la route Bakou-Alyat menant à la place du Drapeau National, la pose d'un nouveau boulevard et les mesures, mises en œuvre sur la place du Drapeau National et (...)</p>
<div class='rss_texte'><p>Le 12 janvier, le Président de la République d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev et son épouse Mehriban Aliyeva ont observé les travaux de construction de la route Bakou-Alyat menant à la place du Drapeau National, la pose d'un nouveau boulevard et les mesures, mises en œuvre sur la place du Drapeau National et (...)</p></div>
<div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="http://paysdefeu.blogspot.com/2012/01/ilham-aliyev-et-son-epouse-ont-pris.html" class="spip_out">http://paysdefeu.blogspot.com/2012/...</a></div>
Il vaut mieux... ...que réfuter l'Histoire officielle
http://www.turquie-news.fr/spip.php?article7659
2012-01-13T09:00:00Z
<p>Info Turquie-News - Nous vous présentons un bref aperçu de l'excès de zèle dont nos politiques, en plein délire clientéliste, font preuve sous les pressions des organisations de lobbying arméniennes. Ci-dessous, une liste non exhaustive mais tout aussi édifiante des délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement égale ou moins longue que pour la réfutation de l'Histoire officielle votée par nos députés, notamment la contestation de la très officielle position de l'Etat français quant au "génocide (...)</p>
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<img class='spip_logos' alt="" align="right" src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L139xH150/arton7659-8ff8c.jpg" width='139' height='150' style='' />
<div class='rss_texte'><p>Info Turquie-News - <strong>Nous vous présentons un bref aperçu de l'excès de zèle dont nos politiques, en plein délire clientéliste, font preuve sous les pressions des organisations de lobbying arméniennes. Ci-dessous, une liste non exhaustive mais tout aussi édifiante des délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement égale ou moins longue que pour la réfutation de l'Histoire officielle votée par nos députés, notamment la contestation de la très officielle position de l'Etat français quant au "génocide arménien" (loi de janvier 2001).</strong></p> <p><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> Le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité exposant autrui à un risque immédiat de mort (1 an de prison, art. 223-1) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> L'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> La violation du secret professionnel (1 an de prison, art. 226-13) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> La violation du secret des correspondances (1 an de prison, art. 226-15) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer (1 an de prison, art. 227-5) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> La demande de fonds sous contrainte (6 mois de prison, art. 312-12-1) ;<br /><img src="http://www.turquie-news.fr/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-32883.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='' /> Le fait de ne volontairement pas payer son essence, son restaurant, son hôtel, ou son taxi (6 mois de prison, art. 313-5) ;</p></div>
Le Parlement de la Bulgarie n'a pas adopté la résolution sur le soi-disant « génocide des arméniens »
http://www.turquie-news.fr/spip.php?article7678
2012-01-13T08:13:24Z
<p>Le Parlement bulgare a rejeté une fois de plus la résolution, concernant la reconnaissance en tant que génocide des événements de 1915 en Turquie. En citant Hurriyet, 1 news.az fait savoir, que 103 députés ont participé au vote. La résolution avait été avancée par le Parti nationaliste ATAKA. La (...)</p>
<div class='rss_texte'><p>Le Parlement bulgare a rejeté une fois de plus la résolution, concernant la reconnaissance en tant que génocide des événements de 1915 en Turquie. En citant Hurriyet, 1 news.az fait savoir, que 103 députés ont participé au vote. La résolution avait été avancée par le Parti nationaliste ATAKA. La (...)</p></div>
<div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="http://paysdefeu.blogspot.com/2012/01/le-parlement-de-la-bulgarie-na-pas.html" class="spip_out">http://paysdefeu.blogspot.com/2012/...</a></div>