Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-08-2012-5D_136-2012&lang=de&type=show_document&zoom=YES
Timestamp: 2019-06-27 09:27:47+00:00
Document Index: 68286682

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 116', 'arrêt ', 'art. 117']

5D_136/2012 21.08.2012
5D_136/2012
Arrêt du 21 août 2012
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 9 juillet 2012.
que, par arrêt du 9 juillet 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par A.X.________ et confirmé la décision rendue par le Juge de paix du district de Nyon, décision par laquelle le magistrat prononçait la mainlevée de l'opposition formée par l'intéressé dans le cadre d'une poursuite ouverte à son encontre par l'intimée, ce à concurrence d'un montant de 7'200 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 9 juin 2011;
que l'arrêt attaqué retient avant tout que les pièces nouvelles produites par le recourant étaient irrecevables;
qu'il relève en outre que la créance objet de la poursuite se basait sur un contrat, par lequel le recourant s'était engagé au paiement de l'écolage de son fils B.________ non seulement en qualité de représentant légal, mais également en tant que représentant financier, et qu'il apparaissait que le poursuivi ne s'était pas acquitté du paiement de deux trimestres;
que, selon la décision cantonale, le recourant et son épouse ont certes résilié par courrier le contrat d'écolage, mais que, conformément à son art. 6, le montant du trimestre en cours et celui du trimestre à débuter restaient dus;
que les juges cantonaux relèvent également que l'art. 7 dudit contrat, sur lequel se fonde le recourant pour éviter le paiement réclamé, ne visait pas le cas d'espèce;
qu'à l'appui de ses écritures, le recourant n'invoque la violation d'aucun droit constitutionnel et ne démontre a fortiori nullement, selon les exigences posées par les art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF, la contrariété de l'arrêt cantonal à la Constitution;
que, faute de motivation conforme aux exigences légales en la matière, le recours est par conséquent irrecevable et doit être traité selon la procédure simplifiée prévue aux art. 117 et 108 al. 1 let. b LTF;
Lausanne, le 21 août 2012