Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-benne-quatre-cables-grue-portuaire-3001151.htm
Timestamp: 2019-03-25 18:34:26+00:00
Document Index: 322811965

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 6", "l'article 53", "l'article 55"]

Appels d'offres : Acquisition d'une benne quatre câbles pour grue portuaireLes offres formulées, sans qu'une visite de site n'ait été effectuée par le candidat seront écartées.
Département 14 (Calvados) Date de parution : 22/03/2016 Date de péremption : 18/04/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 41075
Acquisition d'une benne quatre câbles pour grue portuaire
Département(s) de publication : 14, 50, 61, 76
Annonce No 16-41075
CCI de CAEN.
Correspondant : Mme marie anne-charlotte, Gestionnaire marchés publics, direction des Equipements Portuaires - bassin d'hérouville 14200 Hérouville-Saint-Clairtél. : 02-31-35-63-00télécopieur : 02-31-35-63-06courriel : marchespublics@caen.cci.fr adresse internet : http://www.caen.cci.fr/ .
cci Caen Normandie Direction des Equipements Portuaires Bassin d'hérouville, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
- fonds propres.
le candidat peut être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire.
dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les éléments de candidature mentionnées à l'article 5-1 du présent document. Seule la lettre de candidature sera présentée en un exemplaire unique et précisera en première page les nom et qualité du mandataire, et en seconde page les entreprises non mandataires associées au groupement.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements concurrents.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements concurrents.
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;;
- Autres renseignements demandés : la déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : la présentation des références détaillées de moins de trois ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements;
- Autres renseignements demandés : indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres;
- Autres renseignements demandés : la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Autres renseignements demandés : la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications professionnelles le cas échéant;
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché;
- Autres renseignements demandés : le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification, daté et signé.;
- Autres renseignements demandés : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.;
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre comportant notamment les fiches descriptives des caractéristiques techniques des matériels proposés, spécifications des aciers pour la fabrication, etc...;
- Autres renseignements demandés : un cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, complété, daté et signé, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques.;
- Autres renseignements demandés : un RIB, comprenant le code IBAN et le code BIC.
le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le formulaire Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
en cas de candidature groupée :
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé (mandat) par un représentant de l'opérateur économique considéré.
18 avril 2016, à 12 heures.
007_02_2016.
la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Michel COLLIN - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 21 décembre 2010.
la consultation est passée par une procédure adaptée en application des articles 26-ii-5 et 28 du Code des marchés publics.
le délai de livraison court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit :
le candidat indiquera à l'acte d'engagement son délai de livraison, tout en sachant que ce délai ne sera pas supérieur à 2 mois. Celui-Ci peut proposer un délai moindre.
les variantes consistent en une modification de certaines spécifications des prestations décrites aux cahiers des charges.
Elles peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes et/ou à des propositions financières plus intéressantes.
les candidats qui présentent des variantes doivent impérativement remettre une offre pour la solution de base.
- respect des caractéristiques techniques de la benne quatre câbles (cf. : article 2 du Cctp).
- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services peut être consulté sur le site du MINEFE à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/Cahiers-des-Clauses-Administratives-Generales
- l'ensemble des formulaires pour les candidats à un marché public sont téléchargeables sur le site du MINEFE à l'adresse suivante (rubrique " Formulaires nationaux non obligatoires ") :
attention : Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex : modifications du DCE, réponses aux questions, etc...).
modification au dossier de consultation
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite estreportée, la disposition relative aux modifications de détail est applicable en fonction de cette nouvelle date.
visite obligatoire et consultation de documents sur site
la remise des offres est subordonnée une visite obligatoire, après prise de rendez-vous auprès de Christophe HERVE (Responsable Adjoint Exploitation et Maintenance).
Les candidats doivent s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
- par courriel : pherve@caen.cci.fr et marchespublics@caen.cci.fr
une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.
conformément à l'article 46 III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours, à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du Code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code.
il est demandé à chaque candidat de transmettre 1 exemplaire papier et une copie sur support numérique de type CD ou clé Usb.
"Marché no007_02_2016
L'Enveloppe contient les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre.
une fois parvenus, les dossiers admis ne peuvent plus être retirés par les candidats et demeurent la propriété de la CCI Caen Normandie.
Direction des Équipements Portuaires
Le service d'accueil est ouvert du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes :
Matin : de 08h30 à 12 heures
après-midi : de 13h30 à 17 heures
L'Envoi des offres doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures fixés au présent Règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.
Le retard dans la délivrance d'un pli, du fait de problème d'acheminement du courrier (par exemple en cas de grève postale ou de mauvaise destination), ne peut pas constituer une dérogation à cette règle sauf cas de force majeure.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise des plis par voie électronique.
La négociation sera conduite dans de strictes conditions d'égalité, avec les trois (3) candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses à l'issue du classement établit sur la base des critères de l'article 6 ci-dessous.
Les candidats pourront être invités par le représentant du pouvoir adjudicateur à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu'il soit porté de modifications substantielles au cahier des charges. Ces échanges s'effectueront de manière dématérialisée (courriel et/ou télécopie).
L'Offre économiquement la plus avantageusesera finalement retenue à l'issue de ces négociations.
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder cinq (5) jours à compter de la réception de la demande de le pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.
Il est procédé à l'ouverture du dossier offre de chacune des candidatures admises.
conformément à l'article 55 du Code des marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Les offres inappropriées, irrégulières et/ou inacceptables sont éliminées.
Pour les autres offres reçues, il est recherché l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants :
le prix des prestations sera noté à l'aide la formule suivante :
Prix de l'offre totale la moins disante
60 x -------------------------------------------------
Prix de l'offre de chaque entreprise
ce critère sera jugé au regard :
- de la qualité des aciers /10 ;
- de la qualité de l'étanchéité /10 ;
- de la technicité de graissage /10 ;
- de la capacité/du volume /10.
Note finale (/100) = [[Note du prix (/60)] + [Note de la valeur technique (/40)]]
Le candidat ayant obtenu la meilleure note finale après les négociations sera le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au sens des dispositions du Code des marchés publics.
au terme de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut :
- choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base du critère de sélection des offres ;
- déclarer la procédure sans suite ou infructueuse ;
Dans le premier cas, il doit être précisé que le candidat ayant transmis l'offre économiquement la plus avantageuse n'est déclarée attributaire :
- que s'il a adressé au plus tard dans les cinq jours qui font suite à la réception de la demande de le pouvoir adjudicateur, l'ensemble des attestations et certificats ;
- qu'après que le pouvoir adjudicateur et le candidat aient procédé aux mises au point du marché nécessaires.
le candidat retenu recevra une lettre de notification accompagnée d'une copie de l'acte d'engagement adressée en recommandé avec avis de réception postal.
les soumissionnaires non retenus seront avisés du rejet de leur offre par voie électronique (télécopie) ou par lettre recommandée avec avis de réception postal.
de ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les complémentas d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses ci-dessous, avant le jeudi 7 avril 2016 à 12 heures afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensembledes soumissionnaires.
courriel : acmarie@caen.cci.fr
Responsable Adjoint Exploitation et Maintenance
Courriel : cherve@caen.cci.fr
en cas de retrait anonyme du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat n'aura pas accès aux différentes correspondances, et notamment la publication des questions/réponses ou encore la modification du dossier de consultation en cours de marché. Ces correspondances seront adressées uniquement aux candidats identifiés.
2) Abandon de la procédure
la CCI Caen Normandie informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général.
3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours
adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.