Source: http://www.questionjuridique.fr/qu/c,k/bloglist/12+droit+du+travail,2
Timestamp: 2020-03-31 02:33:34+00:00
Document Index: 32800889

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'CSC ', 'CSC ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 61", 'art 26']

12 droit du travail : Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ... (article)
Articles sélectionnés pour le thème : 12 droit du travail
Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée ...
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) » sera...
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du ...
Projet de loi "Travail". Après le coup de force du gouvernement, l'intersyndicale appellent à amplifier la mobilisation
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salariés, les jeunes, les étudiants à des grèves et des manifestations les 17 et 19 mai.
Projet de Loi travail : amplifier la mobilisation face au déni de...
Date: 2017-12-15 07:17:09
par P.M. » 20 Janvier 2014, 12:37
leberrichon a écrit:
Dois-je attendre une visite de pré reprise ou comme je suis en arrêt de plus de 30 jours(60 jours ) voir avec la visite médical de reprise si je reprends?
Je revois la médecine du travail cette semaine dans le cadre d'une visite à ma...
Thèmes liés : forum droit du travail / droit du travail visite medicale / l'employeur et le droit du travail / arret droit du travail 2014 / 12 droit du travail
Droit du travail en Angleterre - UK Employment Law - CDD ...
I CDD et travail intérimaire
1- Droit Européen
Avant de considérer le droit anglais, il convient de revenir préalablement sur le droit européen. L'Union Européenne a rapidement pris conscience des enjeux du développement du travail précaire. Sur l'initiative des partenaires sociaux européens, la Commission a ainsi adopté la directive 99/70 du 28 juin 1999 concernant l'accord cadre...
Site : http://uk-employment-law.tumblr.com
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Stage d'été pour étudiant en Master, droit du travail
Publié le 12 juin 2009 Imprimer cette offre , Envoyer cette offre par mail
Offre proposée le 11/06/2009 Le SYNAVI est un syndicat national créé en 2003. Il est un syndicat qui représente les structures professionnelles qui ont pour activité principale la création pour les arts de la scène : théâtre, danse, cirque, arts de la rue, conte, marionnettes, musique. Ses 400...
Site : https://etu.univ-lyon2.fr
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Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
alors que le droit du travail italien s'en remet seulement à la négociation collective pour déterminer les salaires minimaux, en principe au niveau des branches professionnelles [21] [21] De 1975 jusqu'en 1992, un mécanisme d'échelle mobile,... , comme c'est notamment le cas en Allemagne. Cette différence peut s'expliquer par une conception beaucoup plus informelle, mais aussi autonome,...
Travail - Le droit du travail en Allemagne — INFOBEST
Généralités sur le droit du travail allemand
En Allemagne il n'existe pas de Code du Travail tel qu'il est connu par exemple en France. Le droit du travail est régi par une série de lois comme la loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz ArbZG), la loi sur les congés (Bundesurlaubgesetz BUrlG), la loi sur la poursuite de la rémunération (Entgeltfortzahlungsgesetz EntgFG), la...
la clause de non concurrence/droit de travail/avocat - Nkaira
L'obligation légal et la clause contractuelle de non concurrence :
Cette obligation née de la loi, car le faite...
CFE-CGC CSC Computer Sciences SAS
Publié par CFECGC.CSC 0 commentaires
ORDONNANCES MACRON et Ruptures du contrat de travail
Ruptures du contrat : ce que changent les ordonnances
De nombreuses mesures sont envisagées par les projets d'ordonnances pour limiter le contentieux et rendre son issue prévisible : barème des indemnités prud'homales, possibilité de rectifier les motifs de la lettre de...
Date: 2017-10-02 22:51:17
Site : http://cfe-cgc-csc.blogspot.com
Avocat Versailles - Famille travail et étrangers | Me ...
Avocat au Barreau de Versailles - Cabinet de Me Arena
A la recherche d'un avocat à proximité de chez vous ? Maître Stéphanie Arena met ses compétences à votre service pour traiter les problématiques relevant du droit de la famille, du droit des étrangers et du droit du...
Site : http://www.s-arena-avocat.fr
Assurance protection juridique en détail - Société Générale
Seuil d'intervention et plafond de garantie :
Seuil d'intervention : si le montant des intérêts en jeu est inférieur à 150 EUR TTC, l'intervention se limite au service d'information juridique et fiscale et à la recherche d'une solution amiable.
Plafond de garantie : 15 000 EUR TTC par litige et par année d'assurance quel...
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Pour les articles homonymes, voir DIF .
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...
Date: 2017-10-01 14:28:26
Date: 2017-10-05 05:32:30
Droit du travail: promulgation de la loi d'habilitation à ...
Par AFP le
La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été promulguée samedi au Journal officiel.
Le Conseil constitutionnel avait validé le 7 septembre...
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Les articles du Décret | CPA Québec
Champs d'application industrielle et professionnelle
Le décret s'applique aux travaux suivants:
réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;
réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...
Site : https://www.cpaquebec.com
Code du Travail Marocain 2017 - A Consulter ou Télécharger ...
Interprétation du code du Travail Marocain
Le nouveau code du travail est incomplet, en effet certaines catégories de travailleurs restent en dehors de toute protection juridique : c'est notemment le cas des bonnes travaillant aux domiciles des particuliers et des salariés de l'artisanat traditionnel. D'autres catégories de travailleurs continuent d'être régis par une législation...
Site : http://www.dreamjob.ma
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une ...
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et familiale » (Soc. Cass. 10 février 2016, pourvoi n° 14-17576)
Contrat de travail, mutation et « droit du salarié à une vie personnelle et...
Site : http://www.scp-avocat-saintnazaire.com
L'arrêt de travail maladie - Informations en droit du ...
L'arrêt de travail pour maladie du salarié
Le salarié malade doit avertir l'employeur le plus rapidement possible des motifs et de la durée probable de son...
Date: 2017-12-14 08:26:14
Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail
Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d'affirmer une r�?gle unique, le droit organise des r�?gles différentes en fonction des niveaux et des th�?mes concernés. C'est la raison pour laquelle il est plus approprié d'évoquer non pas « la » mais « les » hiérarchies des...
Date: 2017-10-01 07:38:23
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean...
Date: 2017-09-15 09:18:19
Le droit du travail français est-il un frein à la ...
Le droit du travail français est-il un frein à la compétitivité des entreprises ?
e 12 Septembre 2013, l'IÉSEG et Gesica organisent un colloque sur le thème de la compétitivité des entreprises sous l'influence du droit du travail à l'Assemblée nationale. A cette occasion, François Taquet (avocat, professeur à l'IÉSEG et organisateur de ce colloque) nous livrera ces explications concernant le rôle du droit du travail au niveau de la concurrence inter entreprises. Le plus souvent, lorsque le problème de compétitivité est énoncé, on pense à la fiscalité et aux charges sociales. Toutefois,...
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Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs ...
Réforme du Droit du travail : ce qui s'est fait ailleurs en Europe
17h56, le 09 mars 2016, modifié à 18h01, le 09 mars 2016
La France doit-elle s'inspirer du "Plan Agenda" en vigueur en Allemagne depuis 2005 ? @ ALAIN JOCARD / AFP
Nombre de nos voisins européens ont réformé leur droit du travail au cours des dernières années. Tour d'horizon des différents...
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Droit du travail Relations collectives - PDF - docplayer.fr
Introduction I L essor des relations collectives de travail en droit du travail I.1. - La conflictualité des rapports de travail dans le contexte de l industrialisation A. Les limites de la conception civiliste du rapport de travail B. La naissance du syndicalisme et la construction des collectifs de travail I.2. Les réponses progressives apportées par le droit du travail A. Les hésitations...
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TITRE 10 : CONGES PAYES ET ABSENCES AUTORISEES - CFDT de ...
Chapitre 1 - Détermination des droits aux congés payés
Article 90 : Ouverture du droit à congé payé
L'ouverture du droit à congé payé est constatée lorsque le salarié a accompli un mois de travail effectif pendant la période du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, sauf dispositions légales et réglementaires propres à certains contrats
Le contrat de travail temporaire - Droit du travail, Code ...
Le travail temporaire est donc une relation triangulaire, entre :
l'entreprise de travail temporaire, qui est l'employeur
l'entreprise utilisatrice, dans laquelle l'intérimaire est envoyé en mission.
On parle de « prêt de main d'oeuvre », ou encore de « mise à disposition de personnel ». L'entreprise de travail temporaire ne doit facturer que cette mise à disposition...
Droit du travail (promesse d'embauche) - Bladi.net
Droit du travail (promesse d'embauche)
Discussion dans ' Emploi ' créé par Oliviaa , 5 Avril 2012 .
Hello, Est-ce que vous savez si un mail attestant de la volonté de la part de l'employeur d'embaucher une personne peut constituer une promesse...
Date: 2017-12-15 06:34:24
Date: 2017-10-05 05:38:32
Congés payés : suite | CFTC Métallurgie
Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence (art. L. 223-1, L. 223-2).
Qu'appelle-t-on «année de référence» ?
L'année de référence pour l'acquisition des congés va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (art. R....
Thèmes liés : droit du travail indemnite compensatrice de conges payes / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail conges payes et arret maladie / droit du travail conges payes non pris / droit du travail conges payes imposes
JUSTICE - AVOCAT -MONTREAL-LAVAL- DROIT DU TRAVAIL ...
Le cadre normal des condition de travail et l`abus de droit de gérance
La Commission des lésions professionnelles a décidé dans l`afaire Brassard et Remax de Francheville 139987-04-0006 ,04-08-06 que l`atmosphère du travail, les décisions liée a l`organisation du travail, à la répartition des taches ainsi que la charge de travail sont des éléments du cadre normal du...
Date: 2015-11-23 00:58:28
Avocat à Paris - Gaillard Avocats
Mise en place et fonctionnement des IRP (CE, DP, CHSCT, UES)
Les questions concernant la mise en place et le fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel sont innombrables et variées. Elles nécessitent fréquemment de nombreuses recherches documentaires s'appuyant sur des bases de données importantes, ainsi qu'une certaine expérience, car il est...
Site : http://www.gaillard-avocats.com
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs
Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu'il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont...
Date: 2017-10-05 12:24:01
Avocat Paris 12 – Droit du travail, Cabinet DUSZ
Sabrina DUSZ,Cabinet d'Avocat à Paris - activité dominante en Droit du Travail
Maître Sabrina DUSZ, avocat de proximité met un point d'honneur à créer une véritable relation de confiance avec ses clients dans le respect des principes de confidentialité et du secret professionnel.
Sabrina DUSZ, avocat au barreau de Paris
Elle s'engage à traiter votre dossier...
Site : https://www.avocat-dusz.fr
Réforme du droit du travail: ce qu'il faut retenir des ...
Plafonnement des indemnités prud'homales, réduction des délais de recours, possibilité de négocier sans syndicat: les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".
"Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé...
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail licenciement economique indemnite / reforme du droit du travail explication
RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE - toutdz.com
Accueil > International > Actualité Internationale > RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE : La gauche radicale de Mélenchon défie Macron dans la rue
RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE : La gauche radicale de Mélenchon défie Macron dans la rue
Dans Actualité Internationale 24 septembre 2017 19 Vues
RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE
Vent debout, le leader de la gauche radicale...
Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / droit code du travail francais / droit social du travail en france / droit du travail en france / reforme droit du travail gouvernement
Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé
Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social. ...
Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...
Droit du travail - BRS Avocats Genève-Suisse (Geneva ...
Tél. +41 22 320 12 12
Fax +41 22 320 13 31
L'Etude a une pratique régulière du droit du travail et ses avocats conduisent des procédures par-devant la juridiction des Prud'Hommes.
Elle assiste aussi bien les entreprises comme appui à leur responsable des ressources humaines,...
Site : http://www.brsavocats.ch
Thèmes liés : avocat droit du travail geneve / avocat droit du travail prud'homme / avocat conseil droit du travail / avocat droit travail employeur / avocat en droit du travail
Loi du 17/8/15 relative au dialogue social et à l'emploi : pour les SST art 26 qui modifie le Code du Travail (en rouge) : La loi par Légfrance
- En résumé pour les SST (2015) : Loi du 170815 et SST.pdf
(17/06/15) - Communiqué de presse du COCT du 16 juin 2015 : Les partenaires sociaux se saisissent de la question de l'avenir de la médecine du travail...
(28/05/15) - Communiqué de presse...
Date: 2017-07-21 08:51:37
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit travail service public
conseil juridique gratuit a paris