Source: https://www.elly-assurance.fr/prevoyance/perte-de-salaire/
Timestamp: 2020-07-14 09:48:13+00:00
Document Index: 159148844

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Fonctionnement l'assurance perte de salaire
Tout employé peut se protéger du risque de ne pas pouvoir travailler dans la journée (incapacité de travail) et de la baisse de revenu qui en résulte. Si son employeur a souscrit un contrat de prévoyance pour couvrir ce risque, il peut alors être possible de bénéficier d’une garantie maintien de salaire.
Cependant, les employeurs doivent savoir comment protéger avec efficience leurs employés dans le cas d’arrêt de travail.
Nous vous expliquons davantage sur la couverture d’assurance maintien de salaire ci-dessous.
1- L’assurance maintien de salaire ; pour qui est destinée ?
2- Etablir un comparatif d’assurances maintien de salaire
3- Employeurs et prévoyance maintien de salaire ; une couverture obligatoire ?
4- Quelles sont les garanties comprises dans un contrat d’assurance maintien de salaire ?
5- Employés et arrêt de travail : Quelles sont les préventions de la Sécurité Sociale ?
L’assurance maintien de salaire ; pour qui est destinée ?
L'incapacité peut avoir de lourdes conséquences pour les employés, en particulier si celles-ci sont de longues heures. La baisse du revenu peut affaiblir le niveau de vie de la famille. En cas d'arrêt de travail ou d'accident, les prestations de sécurité sociale sont souvent insuffisantes.
Pour atténuer ce risque, tous les employés peuvent participer activement à l'assurance perte de salaire en cas de maladie / accident. De cette façon, il deviendra un régime de retraite individuel, les employés et les fonctionnaires, les professionnels indépendants peuvent également visiter ... L'assurance perte de salaire peut également être collective. Dans ce cas, l'employeur signe un contrat au bénéfice du salarié pour supporter différents risques.
L'assurance perte de salaire peut également être collective. Dans ce cas, l'employeur souscrit un contrat au bénéfice du salarié pour supporter différents risques.
Dans ce sens, l'entreprise peut (ou dans quelques situations) se conformer à des contrats de prévoyance complémentaire pour le compte de ses salariés, y compris des garanties globales, qui couvriront certains risques liés à la personne, comme le décès ou l'invalidation totale ou partielle.
Généralement, les régimes de prévoyance professionnelle comportent des garanties liées aux garanties liées à l’arrêt de travail. Si nécessaire, les salariés peuvent bénéficier de services destinés pour le maintien d’une partie ou la totalité de leur salaire.
Le contrat souscrit par la compagnie peut dans ce cas prévoir :
Le versement d’indemnités journalières complémentaires qui viennent compléter celles de l’Assurance maladie ;
Le versement d’une rente pour l’employé dans le cas d’invalidité.
Comme vous pouvez le voir, tout dépend du plan établi par l'employeur. Les employeurs peuvent mettre en place des plans de prévoyance d'entreprise de leur propre initiative ou conformément aux accords contractuels ou aux conventions collectives.
Etablir un comparatif d’assurances maintien de salaire
Afin de comparer les cotations de maintien salarial collectif / pensions d'entreprise, il est déjà nécessaire de savoir sur quels critères se baser. Le paiement de chaque salarié n'est qu'un des autres indicateurs: il est préférable de se concentrer sur le rapport qualité / prix de la garantie.
Dans ce cas, les employeurs doivent se référer au formulaire de garantie, aux conditions générales et / ou à l'avis d'information pour chaque contrat pour concurrencer efficacement le devis reçu.
La comparaison des contrats doit être établie en fonction de la base de toutes les garanties comprises dans le contrat, pas seulement celles liées au risque d'arrêt de travail ou d'accident. Nous vous présentons ci-dessous les critères essentiels que nous voyons comme essentiels :
Les risques pris en charge par la prévoyance groupe :
- invalidité totale ou partielle ;
- maternité…
Les prestations prévues, autrement dit les garanties :
- versement d’indemnités journalières de maintien de salaire ;
- versement d’un capital en cas de décès ;
- versement d’une rente dans le cas d’invalidité d’un employé…
Les risques pris en charge spécialement dans le cas d’incapacité de travail ;
Le montant de l’indemnité journalière ;
Le degré de modularité du contrat ;
La cotisation/salarié et en fonction de son statut ;
Le délai de franchise prévu ;
La période d’indemnisation déterminée dans le d’une incapacité de travail ;
Les exclusions de garanties prévues ;
Les limites territoriales de la couverture.
Après un certain temps, les employeurs n'ont qu'à remplir des formulaires courts et uniques, et de nombreuses compagnies d'assurance s'en serviront comme base pour élaborer leurs propres recommandations personnalisées et à un prix raisonnable. Le responsable de l'entreprise n'aura plus besoin de demander et de comparer les devis un par un. Il obtiendra un devis pour l'étalonnage, comme les enchères.
A travers notre outil de comparaison, vous aurez accès à plusieurs contrats de prévoyance complémentaire proposés et disponibles sur le marché. De ce fait, la comparaison se fait de façon facile et rapide et vous permet de déterminer le contrat avec le meilleur rapport qualité/prix tout en étant adapté à vos besoins notamment en termes de garanties, de franchises, etc.
De ce fait, vous n’aurez plus qu’à établir une souscription à l’offre la plus avantageuse pour vous !
Employeurs et prévoyance maintien de salaire ; une couverture obligatoire ?
Dans quelques situations, les employeurs peuvent être contraints pour la mise en œuvre des régimes de prévoyance supplémentaires au profit des employés. Ceci est le cas :
Par un accord de branche ;
Par conséquent, chaque entreprise doit consulter les comportements dont elle dépend. Si une convention collective est obligée de souscrire à de telles prévoyances, elle devra assurer à ses salariés une protection minimale, mais elle est susceptible de choisir un contrat avec une garantie plus élevée.
En l'absence d'obligations, les employeurs peuvent formuler des plans de retraite d'entreprise par eux-mêmes, par exemple, après avoir conclu une convention collective avec les représentants des salariés et mené un référendum, ou de manière purement unilatérale (par une décision unilatérale de l'entreprise ou DUE ).
La prévoyance collective (assurance de maintien des salaires) n'est pas une couverture qui est toujours obligatoire, surtout contrairement à la mise en place d'une assurance maladie collective complémentaire, l'assurance complémentaire collective couvre tous les employeurs du secteur privé, depuis le 1er janvier 2016 (suite à la loi ANI).
Quelles sont les garanties comprises dans un contrat d’assurance maintien de salaire ?
Les garanties de maintien des salaires, qu'elles soient souscrite individuellement par les salariés ou les employeurs individuellement pour tous les salariés (par le biais d’un contrat de prévoyance groupe), sont des protections très importantes. Cela comprend le versement des indemnités journalières, comme le maintien du salaire en raison de blessures ou de maladies professionnelles. Ainsi, celles-ci seront additionnées à ce que les employés perçoivent de la part de :
son employeur (maintien de salaire suite à la loi de 1978).
Ces deux types d'indemnisation, ainsi que les indemnités perçues au titre des régimes de retraite, peuvent dans certains cas conduire à ce que le salaire total reste inchangé.
La garantie de l'assurance perte de salaire est basée sur le principe de l'indemnisation : l'indemnisation dépendra du salaire total du travailleur lors de l’arrêt de travail temporaire. Ce sera donc un pourcentage. Par exemple, Malakoff Médéric propose 3 niveaux de garantie (allant de 75% à 85% du salaire brut) : les employeurs peuvent choisir entre ces niveaux et les primes d'assurance vont en conséquence évoluer.
Un délai de franchise est généralement prévu : les employés qui sont en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident ne recevront pas l'indemnité dès le 1er jour. Encore une fois, tout dépend du contrat de prévoyance souscrit.
La période de perception dépendra aussi du contrat. En effet, de nombreux incidents peuvent mettre fin aux versements établis par les compagnies d'assurance. Par exemple :
La reprise (y compris la reprise partielle) du travail ;
La limite de jours contractuellement déterminée ;
Le départ à la retraite de l’employé en arrêt ;
La déclaration d’invalidité du salarié.
Employés et arrêt de travail : Quelles sont les préventions de la Sécurité Sociale ?
Dans le cas d'arrêt de travail temporaire après un accident ou une maladie survenus, l'assurance maladie prévoit le versement d’indemnités journalières. Cependant, pendant la période qui précède l’arrêt, le salarié devra disposer de cotisations suffisantes
En effet, il s'agit d'un revenu alternatif utilisé qui permet de maintenir le niveau de vie des employés ainsi que de leurs familles.
Afin de percevoir ces indemnités journalières, les conditions sont comme suit :
Justification de l’employé d’un arrêt de travail de la part d’un médecin ;
Cessation de l’employé de toute activité professionnelle ;
Justification du salarié d’une affiliation assez suffisante et ce avant l’arrêt de travail ;
Envoi du salarié de son attestation à la CPAM dans les 48 heures qui suivent.
Le délai d'attente ici est de 3 jours. Par conséquent, le commencement du versement de l'indemnité journalière sera à partir du 4ème jour d'incapacité de travail.
En termes de somme, la limite supérieure des indemnités journalières est de 50% du revenu journalier de base, qui est déterminé en considérant le salaire brut moyen des 3 premiers mois. En ce qui concerne les employés ayant au moins 3 enfants à leurs charges, le pourcentage passera à 66% en fonction des conditions.
Par conséquent, pour les employés ayant moins de 3 enfants à charge, la limite maximale est de 45,01 euros/j en 2019. N'oubliez pas que si vous avez souscrit un contrat de prévoyance groupe, ces indemnités journalières s'accumuleront avec celles qui ont déjà été versées par l’employeur et la compagnie d'assurance.