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Timestamp: 2016-10-28 02:33:12+00:00
Document Index: 137524747

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 74', 'art. 116', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 64', 'art. 66']

5D_91/2015 (03.06.2015)
5D_91/2015 � � Arr�t du 3 juin 2015
tous les deux repr�sent�s par Me Janique Torchio, avocate,
mainlev�e d'opposition; assistance judiciaire,
recours constitutionnel contre la d�cision de la Pr�sidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 avril 2015.
Par d�cision du 16 avril 2015, la Pr�sidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� le recours interjet� le 9 f�vrier 2015 par A._______ contre le prononc� de mainlev�e de l'opposition qu'il avait form�e � la poursuite n� xxxx de l'Office des poursuites du district d'Aigle comme non avenu et a ray� l'affaire du r�le.
Elle a en effet relev�, qu'apr�s avoir re�u une premi�re invitation � payer une avance de frais dans les quinze jours, le recourant avait demand� une prolongation du d�lai au 31 mars 2015 pour pouvoir former une demande d'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal lui avait alors fix� un d�lai suppl�mentaire de cinq jours d�s r�ception dudit courrier pour payer l'avance de frais ou pour d�poser le formulaire d'assistance judiciaire, faute de quoi le recours serait consid�r� comme non avenu. Ledit courrier a �t� r�ceptionn� par le recourant le 20 mars 2015. Par t�l�copie du 26 mars 2015, le recourant a envoy� le formulaire de demande d'assistance judiciaire avec un lot de pi�ces. Par lettre recommand�e du 30 mars 2015, le recourant a �t� invit� � fournir dans un d�lai de cinq jours d�s r�ception dudit courrier toutes explications utiles sur les raisons pour lesquelles le d�lai n'avait pas �t� respect� et a �t� avis� qu'il devait d�poser par courrier, dans le m�me d�lai, l'original de la demande d'assistance judiciaire. Par t�l�copie du 14 avril 2015, le recourant a mentionn� avoir demand� une prolongation de d�lai au 31 mars 2015 sans toutefois faire valoir de motif excusant le retard. Par courrier du m�me jour, il a transmis l'original de la demande d'assistance judiciaire. L'autorit� cantonale a en d�finitive consid�r� que, faute de motif valable, l'avance de frais n'avait pas �t� effectu�e et la demande d'assistance judiciaire pas d�pos�e dans le d�lai imparti.
Le 27 mai 2015, A.________ a form� un recours en mati�re civile, subsidiairement un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, dont seul le second est en principe recevable, compte tenu de la valeur litigieuse inf�rieure � 30'000 fr. (art. 113 LTF en lien avec l'art. 74 al. 1 let. b LTF). Il sollicite �galement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale et que l'effet suspensif soit accord� � son recours.
Le recourant ne s'en prend toutefois pas aux consid�rants de la d�cision entreprise dans le but de d�montrer, sur cette base, en d�tail et avec clart� et pr�cision, la violation de droits constitutionnels. Son recours ne r�pond par cons�quent pas aux exigences de motivation des art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF et doit de ce fait �tre d�clar� irrecevable.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF par renvoi de l'art. 117 LTF, ce qui a pour cons�quence de rendre sans objet la demande d'octroi de l'effet suspensif. La requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e faute de chances de succ�s du recours (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arr�t�s � 300 fr., sont par cons�quent mis � la charge du recourant qui succombe en application de l'art. 66 al. 1 LTF.