Source: http://ecoledecirque-ge.ch/statuts_diabolo.html
Timestamp: 2018-07-16 15:55:34+00:00
Document Index: 87682528

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 13']

STATUTS de l'Association Â« DIABOLO Â»
art 1 : Nom et siÃ¨ge
Sous le nom de Â« Diabolo Â», a Ã©tÃ© constituÃ©e, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association qui a son siÃ¨ge dans le canton de GenÃ¨ve.
art 2 :	But
L'association avait pour but d'aider Ã la crÃ©ation d'une Ã©cole de cirque sur territoire genevois, dispensant un enseignement spÃ©cialisÃ© toute l'annÃ©e, en partant de la structure existante du Â« ThÃ©Ã¢tre Cirqule Â»; puis, d'aider au fonctionnement de ladite Ã©cole en mettant Ã la disposition de son personnel encadrant la capacitÃ© de travail et les compÃ©tences de ses membres.
L'association est politiquement et confessionnellement neutre. Elle n'a aucun but lucratif.
art 3 :	Ressources
En vue d'atteindre son but, l'association dispose des cotisations de ses membres; elle peut aussi accepter des dons de tout genre Ã cet effet.
L'association peut, Ã la suite d'une dÃ©cision de l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale, demander Ã ses membres des travaux personnels Ã accomplir en vue du but qu'elle se propose d'atteindre.
art 4 : Admission de membre
Les dÃ©tenteurs de l'autoritÃ© parentale des enfants inscrits au ThÃ©Ã¢tre Cirqule ainsi que toute personne majeure frÃ©quentant ses cours, deviennent automatiquement membres de l'association. Une cotisation annuelle par famille est perÃ§ue dÃ¨s le premier versement de l'Ã©colage.
Son montant est fixÃ© par l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale.
Peuvent Ãªtre admises en qualitÃ© de membres de l'association toutes les personnes physique ou morales qui s'engagent Ã soutenir activement les aspirations de l'association. Le comitÃ© dÃ©cide l'admission de membres. Les demandes d'admission seront adressÃ©es an (Ã la ) prÃ©sident(e).
Peut Ãªtre admis en qualitÃ© de membre junior, tout jeune de quinze ans rÃ©volus, participant aux activitÃ©s du ThÃ©Ã¢tre Cirqule ou de l'Ã©cole de cirque, en faisant la demande au (Ã la) prÃ©sident(e).
Les responsables du ThÃ©Ã¢tre Cirqule, puis, le cas Ã©chÃ©ant, l'Ã©quipe de direction et enseignante de l'Ã©cole de cirque sont de droit membres de l'association, avec voix consultative.
Devient membre de soutien de l'association celui (ou celle) qui verse chaque annÃ©e une cotisation dont le montant est fixÃ© par l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale.
art 5 :	DÃ©mission et	exclusion de membre
Les membres peuvent dÃ©missionner en tout temps. La dÃ©mission est adressÃ©e au (Ã la) prÃ©sident(e) par lettre recommandÃ©e. Les cotisations versÃ©es Ã l'association restent acquises et ne sont pas remboursÃ©es.
Le comitÃ© peut, sans indication de motifs, prononcer en tout temps l'exclusion d'un membre. Le membre exclu a le droit de dÃ©fÃ©rer Ã l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale une telle dÃ©cision du comitÃ© ; la dÃ©cision de cette assemblÃ©e est dÃ©finitive.
Le dÃ©faut de paiement de cotisation fait perdre automatiquement la	qualitÃ© de membre.
art 6 :	Les organes de l'association
a) l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale
b) le comitÃ©
c) les vÃ©rificateurs des comptes.
art 7 :	L'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale
L'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale est l'organe suprÃªme de l'association. Elle se	rÃ©unit au moins une fois par an : d'autres assemblÃ©es peuvent Ãªtre	convoquÃ©es suivant les besoins par le comitÃ©. Le (ou la) prÃ©sident(e) est en outre tenu(e) de convoquer une assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale si un cinquiÃ¨me au moins des membres le demande.
L'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale est annoncÃ©e au moins dix jours Ã l'avance, par convocation Ã©crite adressÃ©e aux membres, avec l'indication des objets figurants Ã l'ordre du jour.
L'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale a notamment les attributions suivantes
â€¢ Ã©lection du comitÃ© et des vÃ©rificateurs des comptes;
â€¢ acceptation des comptes de l'exercice et du rapport des vÃ©rificateurs des comptes ;
â€¢ dÃ©cisions relatives au budget annuel et fixation de la cotisation des membres pour le prochain exercice;
â€¢ acceptation du programme d'activitÃ© proposÃ© par le comitÃ© ;
â€¢ choix des prestations personnelles fournies par les membres.
L'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale prend ses dÃ©cisions Ã la majoritÃ© simple. Chaque membre dispose d'une voix lors de l'assemblÃ©e. Les membres juniors et les membres de soutien sont aussi invitÃ©s Ã y participer, avec voix consultative.
L'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale est normalement dirigÃ©e par le (ou la) prÃ©sident(e) ou le (la)vice prÃ©sident(e). Le comitÃ© pourvoit Ã la rÃ©daction du procÃ¨s verbal qui indique notamment quelles sont les dÃ©cisions prises.
art 8 :	Le comitÃ©
Le comitÃ© se compose au maximum de sept personnes: du (de la) prÃ©sident(e), du (de la) vice prÃ©sident(e), du (de la) secrÃ©taire, du (de la) trÃ©sorier(Ã¨re) et d'un ou de plusieurs membres. Les membres du comitÃ© sont nommÃ©s par l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale pour la durÃ©e d'une annÃ©e. Le comitÃ© se constitue lui mÃªme.
Les responsables du ThÃ©Ã¢tre Cirqule, ou par la suite les responsables et le personnel de l'Ã©cole de cirque, peuvent Ãªtre reprÃ©sentÃ©s au comitÃ© par une ou deux personnes, avec voix consultative.
Le comitÃ© dirige les affaires courantes de l'association et la reprÃ©sente Ã l'Ã©gard des tiers. Il se rÃ©unit au moins une fois par trimestre.
Les dÃ©cisions sont prises Ã la majoritÃ© absolue des membres prÃ©sents.
La voix du (de la) prÃ©sident(e) prÃ©vaut en cas d'Ã©galitÃ©. Les dÃ©cisions sont consignÃ©es dans un procÃ¨s verbal Ã disposition de l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale.
Le comitÃ© prÃ©sente chaque annÃ©e Ã l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale un rapport relatif Ã son activitÃ©, le compte annuel, une proposition de budget, ainsi que le programme d'activitÃ© prÃ©vu pour le prochain exercice.
art 9 :	Les vÃ©rificateurs des comptes
L'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale Ã©lit chaque fois pour la durÃ©e d'un exercice annuel deux vÃ©rificateurs des comptes qui ne sont pas nÃ©cessairement membres de l'association. Ils examinent le compte annuel, la tenue des registres et font un rapport Ã l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale.
art 10 :	Signature
L'association est valablement engagÃ©e par la signature collective du (de la) prÃ©sidente) ou du(de lÃ ) vice prÃ©sidente) et d'un membre du comitÃ©.
art 11 :	ResponsabilitÃ© La fortune de l'association rÃ©pond seule des engagements de l'association. Toute responsabilitÃ© personnelle des membres est exclue.
art 12 : Modification des statuts
Les prÃ©sents statuts ne peuvent Ãªtre modifiÃ©s que par une dÃ©cision de l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale rÃ©unissant au moins les voix des trois quarts des membres prÃ©sents. La dÃ©cision n'est valable que si les propositions de modification ont Ã©tÃ© publiÃ©es dans lia convocation de l'assemblÃ©e.
art 13 :	Dissolution de l'association
La dissolution de l'association ne peut Ãªtre dÃ©cidÃ©e que par une assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale Ã laquelle participent au moins les trois quarts des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale est convoquÃ©e qui ne pourra avoir lieu moins de quatorze jours aprÃ¨s la premiÃ¨re assemblÃ©e; cette assemblÃ©e sera compÃ©tente, quel que soit le nombre de membres prÃ©sents, pour dÃ©cider de la dissolution de l'association Ã ia majoritÃ© simple.
En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera en premier lieu versÃ© au ThÃ©Ã¢tre Cirqule et, au cas oÃ¹ celui-ci n'existerait plus, Ã une oeuvre caritative choisie par l'assemblÃ©e gÃ©nÃ©rale.
Les modifications des prÃ©sents statuts ont Ã©tÃ© acceptÃ©es lors de l'assemblÃ©e. gÃ©nÃ©rale du 7 juin 2000.