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Timestamp: 2016-10-22 05:17:46+00:00
Document Index: 39486687

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 16', 'art. 80', 'art. 178', 'art. 10', 'art. 33', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 2', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 78', 'art. 17', 'art. 79', 'art. 16', 'art. 4', 'art. 33', 'art. 40', 'art. 4', 'art. 17', 'art. 14', 'art. 78', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 226', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 80', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 16', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 102', 'art. 131', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1A.212/2001 (21.03.2002)
tous les six repr�sent�s par MMes Alexander Troller et Marc Henzelin, avocats, Etude Lalive & Associ�s, rue de l'Ath�n�e 6, 1205 Gen�ve,
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale avec la France - B 122240 DAP
(recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 31 octobre 2001)
Le 28 d�cembre 2000, le Procureur g�n�ral de la Cour d'appel de Paris a adress� au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve une demande d'entraide judiciaire fond�e sur la Convention europ�enne d'entraide judiciaire conclue � Strasbourg le 20 avril 1959 (CEEJ; RS 0.351.1), entr�e en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 21 ao�t 1967 pour la France, ainsi que sur l'accord bilat�ral compl�tant cette Convention (ci-apr�s: l'Accord compl�mentaire; RS 0.351.934.92), conclu le 28 octobre 1996, entr� en vigueur le 1er mai 2000. La demande, dat�e du 22 d�cembre 2000, �tait pr�sent�e pour les besoins de la proc�dure conduite par les Juges d'instruction Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Desprez � l'encontre des ressortissants fran�ais G.________, A.________, S.________, M.________, E.________, F.________, O.________, Z.________, U.________ et R.________. Ces personnes sont poursuivies notamment pour blanchiment, fraude fiscale, recel, trafic d'influence et commerce illicite d'armes et complicit� dans la commission de ces d�lits. Selon l'expos� des faits joint � la demande, A.________ contr�lerait avec F.________ les soci�t�s X.________ et B.________, actives dans le commerce d'armes provenant d'Europe de l'Est et destin�es � l'Afrique, notamment l'Angola, le Cameroun et le Congo. Il est reproch� � A.________ et � F.________ d'avoir, par l'entremise de X.________ et de B.________, vendu du mat�riel militaire (soit des blind�s, des armes d'infanterie, des pi�ces d'artillerie et des munitions), pour un montant total de 463'000'000 USD, � l'Angola, sans disposer de l'autorisation minist�rielle n�cessaire pour cette activit�, ni proc�d� � la tenue des registres pr�vus � cet effet. Ces agissements tomberaient, en France, sous le coup de l'art. 24 du d�cret-loi du 18 avril 1939 et de l'art. 16 du d�cret du 6 mai 1995. En outre, A.________ et F.________ sont soup�onn�s d'avoir d�tourn�, � des fins personnelles, des montants de 78'400'000 USD et 68'700'000 USD au d�triment de X.________ et de B.________. Ces faits constitueraient des abus de biens sociaux et des abus de confiance. Une partie des sommes d�tourn�es aurait servi au financement de campagnes �lectorales, constituant des abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de trafic d'influence et de recel. X.________ et B.________ n'auraient pas produit de d�claration fiscale depuis 1995, alors qu'elles avaient exerc� une activit� lucrative importante. Enfin, A.________ et F.________ auraient, sous le couvert de X.________, de B.________ et d'autres soci�t�s, blanchi le produit des d�lits commis. Quant � R.________, il est poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de trafic d'influence et de complicit� de trafic d'armes illicites, notamment pour avoir re�u, sur un compte bancaire ouvert aupr�s de la banque N.________ � Gen�ve, des fonds provenant de A.________ et de F.________. La demande tendait � l'identification des comptes d�tenus ou contr�l�s par R.________ ou les soci�t�s W.________ et K.________ � Gen�ve, � la remise de la documentation relative � ces comptes, ainsi qu'� un compte ouvert aupr�s de N.________. La demande tendait aussi � l'audition des personnes g�rant ces comptes. A la demande �tait joint le texte des dispositions applicables du droit p�nal fran�ais et du Code g�n�ral des imp�ts.
Le 26 d�cembre 2000, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a ouvert la proc�dure d'entraide, d�sign�e sous la rubrique CP/414/2000, en rendant une d�cision d'entr�e en mati�re au sens de l'art. 80e de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale, du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1), valant �galement comme ordonnance de perquisition et de saisie au sens des art. 178 ss CPP gen. Le Juge d'instruction a consid�r� qu'� premi�re vue, les faits relat�s dans la demande pourraient �tre assimil�s, en droit suisse, � des faux dans les titres, abus de confiance et infraction � la loi f�d�rale sur le mat�riel de guerre, du 13 d�cembre 1996 (LFMG; RS 514.51) et ne constitueraient pas un d�lit fiscal.
En d�cembre 2000 et en janvier 2001, l'Office f�d�ral de la justice (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a communiqu� au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve des communications au sens de l'art. 10 LBA, concernant F.________ et B.________.
Sur la base de ces informations, le Procureur g�n�ral a ouvert une information p�nale confi�e au Juge d'instruction charg� de la proc�dure CP/414/2000. Dans le cadre de cette proc�dure, d�sign�e sous la rubrique P/16972/2000, le Juge d'instruction ordonn� la saisie de plusieurs comptes bancaires.
Le Juge Courroye a compl�t� la demande du 22 d�cembre 2000 les 2, 4 et 17 janvier 2001. Le compl�ment du 2 janvier 2001 tendait � l'identification de tous les comptes d�tenus ou contr�l�s par R.________, F.________, A.________, B.________, X.________ et diff�rents tiers, � la remise de la documentation relative � ces comptes, au blocage de ceux-ci, � la transmission de tous les renseignements utiles permettant d'�tablir le cheminement des fonds, ainsi qu'� l'audition des g�rants de ces comptes. Le compl�ment du 4 janvier 2001 portait sur l'extension des mesures requises � tout le territoire suisse. Le compl�ment du 17 janvier portait sur l'extension des mesures requises aux comptes d�tenus ou contr�l�s par les pr�venus, ainsi que par diff�rents tiers, dont des personnes morales.
Le 12 mars 2001, le Juge d'instruction a rendu une d�cision d'entr�e en mati�re, portant sur la saisie, pour le besoin de la proc�dure d'entraide CP/414/2000, de la documentation relative aux comptes d�tenus ou domin�s par F.________, saisie dans le cadre de la proc�dure P/16972/2000.
Le 28 mai 2001, le Juge d'instruction a rendu une d�cision de cl�ture partielle de la proc�dure d'entraide. Apr�s avoir consid�r� que la demande compl�mentaire du 17 janvier 2001 �tait suffisamment motiv�e, que les faits pourraient �tre assimil�s, en droit suisse, au blanchiment d'argent, � l'abus de confiance, � la gestion d�loyale et � l'infraction � l'art. 33 LFMG, le Juge d'instruction a rappel� le principe de la sp�cialit� et ordonn� la transmission de l'int�gralit� de la documentation relative aux comptes suivants:
aupr�s de la banque H.________ � Gen�ve:
4) , dont la soci�t� Q.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit;
aupr�s de la banque I.________ � Gen�ve:
7) , dont la soci�t� AA.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit;
8) , dont la soci�t� BB.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit;
9) , dont la soci�t� CC.________ est la titulaire et F.________l'ayant droit;
aupr�s de la banque DD.________ � Gen�ve:
16) , dont la soci�t� FF.________ est la titulaire et F.________ l'ayant droit;
aupr�s de la banque GG.________ � Gen�ve:
F.________, ainsi que les soci�t�s L.________, EE.________, BB.________, CC.________ et AA.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.
Le 31 octobre 2001, la Chambre d'accusation a d�clar� le recours irrecevable en tant qu'il visait la saisie des comptes dont FF.________, HH.________, II.________ et Q.________ sont titulaires et rejet� le recours pour le surplus; elle a confirm� la d�cision du 28 mai 2001, en pr�cisant toutefois que le dispositif de cette derni�re devait �tre compl�t� par le rappel du principe de la sp�cialit�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, F.________, L.________, EE.________, BB.________, CC.________ et AA.________ (tomb�e en liquidation dans l'intervalle) demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 31 octobre 2001. Ils invoquent les art. 2, 4 et 63 EIMP, l'art. 4 al. 3 de son ordonnance d'ex�cution, du 24 f�vrier 1982 (OEIMP; RS 351.11), ainsi que les art. 2 et 3 CEEJ.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Juge d'instruction conclut au rejet du recours, l'Office f�d�ral au rejet dans la mesure de sa recevabilit�.
Les recourants ont eu l'occasion de r�pliquer aux d�terminations de l'Office f�d�ral.
1.1 L'entraide entre la R�publique fran�aise et la Conf�d�ration est r�gie par la CEEJ et l'Accord compl�mentaire. Les dispositions de ces instruments internationaux l'emportent sur le droit autonome qui r�git la mati�re, soit en l'occurrence l'EIMP et l'OEIMP. Celles-ci restent toutefois applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel, et lorsque cette loi est plus favorable � l'entraide que la Convention (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, 189 consid. 2a p. 191/192; 118 Ib 269 consid. 1a p. 271, et les arr�ts cit�s). Est r�serv�e l'exigence du respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
1.3.1 Au regard de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, F.________ a qualit� pour agir contre la d�cision confirmant la transmission de la documentation relative aux comptes dont il est le titulaire (ATF 127 II 198 consid 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362, et les arr�ts cit�s). Cela concerne les comptes nos 2, 3, 6, 15 et 17 �num�r�s ci-dessus. Il a aussi qualit� pour soulever le grief tir� de l'art. 2 EIMP sous ce rapport (ATF 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362; cf. aussi ATF 115 Ib 68 consid. 6 p. 86/87). En revanche, il n'a pas qualit� pour agir s'agissant des autres comptes vis�s dans la d�cision de cl�ture, dont il n'est que l'ayant droit (ATF 123 II 153 consid. 2b p. 156/157; 122 II 130 consid. 2b p. 132/133). L.________ a qualit� pour recourir s'agissant de la transmission de la documentation relative aux comptes nos 1, 5 et 10, EE.________ s'agissant des comptes nos 13 et 14, BB.________ s'agissant du compte n� 8, CC.________ s'agissant du compte n� 9 et AA.________ s'agissant du compte n� 7. Ces personnes morales ne sont toutefois pas habilit�es � soulever le grief tir� de l'art. 2 EIMP (ATF 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260).
1.3.2 Exceptionnellement, a qualit� pour agir l'ayant droit de la personne morale lorsque celle-ci a �t� dissoute, sous r�serve de l'abus de droit (ATF 123 II 153 consid. 2c et dd p. 157/158). Il appartient � l'ayant droit de prouver la liquidation, documents officiels � l'appui (arr�ts 1A.10/2000 du 18 mai 2000, consid. 1e; 1A.131/1999 du 26 ao�t 1999, consid. 3 et 1A.236/1998 du 25 janvier 1999, consid. 1b/bb). La liquidation est abusive lorsqu'elle est intervenue, sans raison �conomique apparente, dans un d�lai proche de l'ouverture de l'action p�nale dans l'Etat requ�rant (arr�t 1A.10/2000, pr�cit�, consid. 2.). Il faut en outre que l'acte de dissolution indique clairement l'ayant droit comme son b�n�ficiaire (arr�t 1A.84/1999 du 31 mai 1999, consid. 2c). Cette derni�re condition n'est pas remplie. Les recourants produisent un certificat, �tabli le 1er mai 1998 par le registre des soci�t�s du territoire des Iles Vierges britanniques, attestant la dissolution, d�s ce jour-l�, de la soci�t� FF.________. Ils ne fournissent toutefois aucune indication permettant de d�terminer le sort des avoirs de cette soci�t�; en particulier, ils ne d�montrent pas que F.________ aurait �t� habilit� � disposer effectivement du compte n� 16, clos le 8 avril 1998.
1.4 Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s, sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). L'autorit� suisse saisie d'une requ�te d'entraide en mati�re p�nale n'a pas � se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande; elle ne peut que d�terminer si, tels qu'ils sont pr�sent�s, ils constituent une infraction. Cette autorit� ne peut s'�carter des faits d�crits par l'Etat requ�rant qu'en cas d'erreurs, lacunes ou contradictions �videntes et imm�diatement �tablies (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 123 II 134 consid. 1e p. 137; 113 Ib 257 consid. 3d p. 266; 112 Ib 576 consid. 3 p. 585).
Les recourants reprochent au Juge d'instruction de ne pas leur avoir donn� l'occasion de se d�terminer sur le tri des pi�ces � remettre.
2.1 La participation du d�tenteur au tri des pi�ces � remettre � l'Etat requ�rant d�coule, au premier chef, de son droit d'�tre entendu. Elle est aussi un corollaire du principe de la bonne foi r�gissant les rapports mutuels entre les citoyens et l'Etat. La personne touch�e par la saisie de documents lui appartenant est tenue, � peine de forclusion, d'indiquer � l'autorit� quels documents ne devraient pas, selon elle, �tre transmis et pour quels motifs. Le tri des pi�ces n'est ainsi pas l'affaire exclusive de l'autorit�; il incombe � cet �gard au d�tenteur un v�ritable devoir de collaboration. Pour le remplir, encore faut-il que le d�tenteur ait l'occasion, concr�te et effective, de se d�terminer (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262; cf. aussi ATF 127 II 151 consid. 4c p. 155/156).
2.2 F.________ est intervenu dans la proc�dure d'entraide le 12 janvier 2001. Le 17 janvier 2001, ses d�fenseurs se sont constitu�s aupr�s du Juge d'instruction, qui leur a remis, le 13 mars 2001, une copie de la demande du 17 janvier 2001. Le 13 mars 2001, le Juge d'instruction a imparti � F.________ un d�lai de dix jours pour se d�terminer au sujet de la d�cision de cl�ture qu'il envisageait de prendre. Le 16 mars 2001, l'un des mandataires de F.________ a indiqu� au Juge d'instruction que celui-ci s'opposait � toute transmission de documents � l'Etat requ�rant. Il a demand� un d�lai au 3 avril 2001 pour produire des observations d�taill�es. Le 19 mars 2001, le Juge d'instruction a prolong� le d�lai pour r�pondre au 30 mars 2001. Ce jour-l�, les mandataires de F.________, apr�s avoir consult�, le 27 mars 2001, toute la documentation bancaire saisie, � l'�poque encore rang�e dans la proc�dure P/16972/2000, ont demand� au Juge d'instruction de leur indiquer les documents qu'il entendait transmettre; pour le surplus, ils ont maintenu leur position tendant � ce que la demande d'entraide soit rejet�e et qu'aucun document ne soit transmis. Le 2 avril 2001, le Juge d'instruction, apr�s avoir expliqu� que les pi�ces saisies dans la proc�dure P/1692/2000 l'�taient aussi pour le besoin de la proc�dure CP/414/2000, a imparti � F.________ un ultime d�lai expirant le 3 avril suivant pour se d�terminer sur le sort de ces pi�ces. Le 2 avril 2001, F.________ a r�it�r� sa position selon laquelle aucun document ne devait �tre transmis. Il a en outre invit� le Juge d'instruction a proc�der au tri des pi�ces, conform�ment au principe de la proportionnalit�, en exposant qu' �une large partie� des documents saisis dans le cadre de la proc�dure P/16972/2000 concernaient des mouvements de fonds sans rapport avec les faits vis�s dans la demande.
De l'avis des recourants, le d�lai de vingt-quatre heures octroy� par le Juge d'instruction le 2 avril 2001 aurait �t� trop bref pour mettre F.________ en situation d'exercer pleinement et v�ritablement son droit d'�tre entendu.
Les recourants se fondent sur la pr�misse que l'autorit� d'ex�cution devrait accorder au d�tenteur l'occasion de se d�terminer avant et apr�s le tri des pi�ces. Or, tel n'est pas le cas. Le droit d'�tre entendu du d�tenteur et son devoir de collaboration � l'ex�cution de la demande s'exerce n�cessairement avant le tri des pi�ces, que le d�tenteur conna�t mieux que l'autorit� d'ex�cution. Afin d'�clairer celle-ci, le d�tenteur doit soulever, dans un d�lai appropri�, tous les arguments justifiant, selon lui, de ne pas transmettre telle ou telle pi�ce, de mani�re pr�cise et d�taill�e. Il ne lui suffit pas d'affirmer p�remptoirement que la documentation saisie ne pr�senterait aucun rapport avec la proc�dure ouverte dans l'Etat requ�rant. L'autorit� d'ex�cution est ensuite tenue d'examiner soigneusement chacune des objections soulev�es et rendre � leur propos une d�cision motiv�e.
La proc�dure suivie en l'esp�ce �chappe � la critique. Les mandataires des recourants ont dispos� d'un d�lai total de vingt jours pour se d�terminer. Ils ont indiqu� d'embl�e que F.________ s'opposait � toute remise, au motif que la demande devait �tre rejet�e. Ce n'est qu'apr�s avoir consult� le dossier le 27 mars 2001 - soit � trois jours du terme du d�lai initial - que les mandataires de F.________ se sont avis�s de dire, sans autre d�monstration, qu'une grande part des documents saisis ne pr�senterait, selon eux, aucun rapport avec la demande. Une telle prise de position ne satisfaisait manifestement pas au devoir de collaboration du d�tenteur, tel que d�fini par la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e.
Pour le surplus, m�me � supposer que les recourants n'auraient pas dispos� d'un d�lai convenable pour se d�terminer, un tel d�faut aurait de toute mani�re �t� gu�ri dans la proc�dure de recours (ATF 124 II 132 consid. 2d p. 138/139). Il suffit pour s'en convaincre de lire le m�moire de recours adress� � la Chambre d'accusation.
Les recourants se plaignent de ce que le Juge Courroye aurait refus� aux mandataires suisses de F.________ le droit de s'entretenir librement avec celui-ci, d�tenu en France. Ils y voient une violation des art. 21 al. 1 EIMP et 2 let. b CEEJ.
La personne poursuivie dans l'Etat requ�rant peut se faire assister d'un mandataire dans la proc�dure d'ex�cution, en Suisse, de la demande d'entraide (art. 21 al. 1 EIMP), ce qui inclut le droit de correspondre et de s'entretenir librement avec ce mandataire. Les recourants ne contestent pas avoir pu exercer librement ce droit dans la proc�dure conduite par le Juge d'instruction genevois. Ils critiquent en revanche le fait que le Juge Courroye, en charge de la proc�dure ouverte dans l'Etat requ�rant, a refus� � son mandataire suisse le droit de visiter F.________, d�tenu en France. Ils se r�f�rent � ce propos au courrier adress� le 21 juin 2001 au Juge Curroye, en exposant que ce refus aurait entrav� le droit de F.________ de s'entretenir librement avec le mandataire charg� de la d�fense de ses int�r�ts dans la proc�dure d'entraide, en violation de l'art. 21 al. 1 EIMP.
Le droit d'�tre assist� d'un mandataire est garanti pour la proc�dure d'entraide en Suisse. La personne qui dispose de ce droit en application des art. 21 al. 1 et 2 EIMP ne peut se pr�valoir de ces dispositions pour exiger de pouvoir correspondre librement avec son mandataire lorsqu'elle se trouve, comme en l'esp�ce, d�tenue � l'�tranger. Les restrictions inh�rentes � la d�tention sont d�termin�es par le droit national, selon ce qu'en d�cident les autorit�s de l'Etat concern�, domaine auquel l'art. 21 EIMP n'est en principe pas applicable. Cela �tant, on pourrait se demander si le droit garanti par cette disposition ne serait pas viol� si la personne ayant droit � l'assistance d'un mandataire selon l'art. 21 EIMP, d�tenue � l'�tranger, se trouvait priv�e de tout contact avec son mandataire dans la proc�dure ouverte en Suisse, de sorte qu'elle serait emp�ch�e d'exercer effectivement les droits que lui conf�rent l'EIMP. Il est superflu d'approfondir ce point en l'esp�ce. En effet, comme son mandataire l'a indiqu� dans son courrier du 21 juin 2001, F.________ peut recevoir librement la visite de ses mandataires fran�ais, en charge de la d�fense de ses int�r�ts dans la proc�dure p�nale ouverte dans l'Etat requ�rant. Le mandataire suisse qui veut conf�rer avec son client d�tenu � l'�tranger peut communiquer avec lui par le canal du mandataire �tranger. Cela suffit pour admettre que les droits garantis par l'art. 21 EIMP sont respect�s (cf., mutatis mutandis, l'arr�t 1A.126/1993 du 2 ao�t 1993, consid. 4, cit� par Robert Zimmermann, La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, Berne, 1999, n� 267, n. 1073).
Le grief tir� de l'art. 21 al. 1 EIMP doit ainsi �tre �cart�, sans qu'il y ait lieu de se demander ce qu'il en est de celui fond� sur l'art. 2 let. b CEEJ. Les recourants se pr�valent de cette norme r�servant l'ordre public sans d�montrer en quoi elle trouverait � s'appliquer en l'esp�ce.
Selon les recourants, les autorit�s cantonales n'�taient pas comp�tentes pour ex�cuter la demande pour ce qui concerne le chef de commerce illicite d'armes. Ils se pr�valent, � cet �gard, des art. 16 EIMP et 4 al. 3 OEIMP.
4.1 Apr�s avoir re�u la demande et examin� sommairement sa recevabilit� (art. 17 al. 2 et 5 et 78 al. 2 EIMP), l'Office f�d�ral peut en d�l�guer l'ex�cution soit � l'autorit� cantonale comp�tente (art. 78 al. 2 et 79a EIMP), soit � l'autorit� f�d�rale qui aurait �t� comp�tente si l'infraction avait �t� commise en Suisse (art. 17 al. 4, 78 al. 2 et 79 al. 1 et 2 EIMP), � moins qu'il n'entende statuer lui-m�me selon l'art. 79a EIMP. Les autorit�s cantonales ex�cutent les demandes d'entraide, sauf disposition contraire du droit f�d�ral (art. 16 al. 1 EIMP). Dans les affaires relevant de la juridiction f�d�rale, les autorit�s cantonales statuent d'entente avec le Procureur g�n�ral sur l'ex�cution des demandes d'entraide �trang�res (art. 4 al. 3 OEIMP). Les infractions � l'art. 33 LFMG, retenu par le Juge d'instruction sous l'angle de la double incrimination pour ce qui concerne le chef de commerce illicite d'armes, rel�vent de la juridiction p�nale f�d�rale (art. 40 al. 1 LFMG).
4.2 En l'esp�ce, la demande fran�aise a �t� adress�e directement au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, conform�ment � l'art. XVI al. 1 de l'Accord compl�mentaire. L'Office f�d�ral n'a ainsi pas eu l'occasion d'examiner le point de savoir s'il convenait de d�l�guer l'ex�cution de la demande, pour ce qui concerne le chef de commerce illicite d'armes, au Minist�re public de la Conf�d�ration. Cet aspect de l'affaire a sans doute �chapp� aux autorit�s cantonales, qui n'ont, partant, pas proc�d� selon ce que pr�voit l'art. 4 al. 3 OEIMP. Les recourants ne peuvent cependant en tirer aucun argument d�cisif. En premier lieu, les art. 17 al. 4 et 79 al. 1 et 2 EIMP sont des dispositions potestatives. Pour leur application, l'Office f�d�ral dispose d'une grande marge d'appr�ciation et sa d�cision de d�l�gation � l'autorit� d'ex�cution n'est pas attaquable s�par�ment (art. 14 OEIMP). Sans doute, les art. 78 al. 2 EIMP et 4 al. 3 OEIMP sont-ils libell�s de mani�re plus cat�gorique. Il n'en demeure pas moins que, comme l'indique l'Office f�d�ral dans ses observations du 4 f�vrier 2002, au sujet desquelles les recourants ont eu l'occasion de se d�terminer, ces normes r�gissant uniquement les rapports entre l'Office f�d�ral et les autorit�s d'ex�cution ou, s'agissant de l'art. 4 al. 3 OEIMP, entre autorit�s d'ex�cution, sont de nature organisationnelle. Au demeurant, il ressort clairement de l'art. 4 al. 3 OEIMP, sur lequel les recourants fondent l'essentiel de leur argumentation, que m�me dans les domaines o� le Minist�re public ex�cute les demandes d'entraide, l'intervention des autorit�s cantonales reste possible. Ainsi, contrairement � ce que sous-entendent les recourants, le Minist�re public ne dispose pas d'une comp�tence exclusive pour l'ex�cution des demandes d'entraide �trang�res, dans les domaines qui rel�veraient de la juridiction f�d�rale si le d�lit avait �t� commis en Suisse.
Selon les recourants, la proc�dure dans l'Etat requ�rant pr�senterait des d�fauts graves. Ils ont fait valoir que les juges fran�ais en charge de la proc�dure p�nale en France violeraient syst�matiquement le secret de l'instruction, en transmettant � la presse les proc�s-verbaux des audiences, en violation tant de l'art. 6 CEDH garantissant la pr�somption d'innocence que de l'art. 8 CEDH prot�geant la sph�re priv�e. Les recourants se pr�valent dans ce contexte de l'art. 2 EIMP, soit, plus pr�cis�ment, de l'art. 2 let. a et d EIMP. Seul F.________ est recevable � soulever ce grief (cf. consid. 1.3.1 ci-dessus), qui ne concerne d'ailleurs que lui.
5.1 Aux termes de l'art. 2 EIMP, la demande de coop�ration en mati�re p�nale est irrecevable s'il y a lieu d'admettre que la proc�dure � l'�tranger n'est pas conforme aux principes de proc�dure fix�s par la CEDH ou par le Pacte ONU II (let. a), ou si elle pr�sente d'autres d�fauts graves (let. d). L'art. 2 EIMP a pour but d'�viter que la Suisse ne pr�te son concours, par le biais de l'entraide judiciaire ou de l'extradition, � des proc�dures qui ne garantiraient pas � la personne poursuivie un standard de protection minimal correspondant � celui offert par le droit des Etats d�mocratiques, d�fini en particulier par la CEDH ou le Pacte ONU II, ou qui heurteraient des normes reconnues comme appartenant � l'ordre public international (ATF 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6a p. 166/167, 511 consid. 5a p. 517, 595 consid. 5c p. 608; 122 II 140 consid. 5a p. 142). L'examen des conditions pos�es par l'art. 2 EIMP implique un jugement de valeur sur les affaires internes de l'Etat requ�rant, en particulier sur son r�gime politique, sur ses institutions, sur sa conception des droits fondamentaux et leur respect effectif, et sur l'ind�pendance et l'impartialit� du pouvoir judiciaire (ATF 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6b p. 167, 511 consid. 5b p. 517, et les arr�ts cit�s). Le juge de la coop�ration doit faire preuve, � cet �gard, d'une prudence particuli�re. Il ne suffit pas que la personne accus�e dans le proc�s p�nal ouvert dans l'Etat requ�rant se pr�tende menac�e du fait d'une situation politico-juridique sp�ciale; il lui appartient de rendre vraisemblable l'existence d'un risque s�rieux et objectif d'une grave violation des droits de l'homme dans l'Etat requ�rant, susceptible de la toucher de mani�re concr�te (ATF 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6b p. 167, 511 consid. 5b p. 517; 122 II 373 consid. 2a p. 377, et les arr�ts cit�s).
5.2 A teneur de l'art. 11 CPP fr., sauf dans les cas o� la loi en dispose autrement et sans pr�judice des droits de la d�fense, la proc�dure au cours de l'enqu�te et de l'instruction est secr�te (al. 1); toute personne qui concourt � cette proc�dure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des art. 226-13 et 226-14 du Code p�nal (al. 2). A l'appui de leur grief, les recourants all�guent que dans un proc�s intent� pour diffamation contre le journal � Le Monde � qui avait publi� des informations relatives � l'affaire et concernant F.________, les mandataires de cet organe de presse avaient vers� � la proc�dure trente proc�s-verbaux d'audition tir�s du dossier de la proc�dure. Selon un article publi� dans le � Tages Anzeiger � du 10 mars 2001, un journaliste du � Monde � aurait confirm� que tout ce qui se dit � l'audience se retrouverait le m�me jour sur la table des r�dacteurs. Ces pi�ces d�montreraient que le secret de l'instruction n'est plus garanti dans la proc�dure ouverte dans l'Etat requ�rant. Ces divulgations porteraient atteinte � la pr�somption d'innocence dont b�n�ficie F.________ en tant que pr�venu, violeraient sa sph�re priv�e et heurteraient le principe du proc�s �quitable.
5.2.1 Les recourants affirment sans le d�montrer que la garantie du proc�s �quitable offerte par l'art. 6 par. 1 CEDH couvrirait le secret de l'enqu�te. De surcro�t, celui-ci est destin� avant tout � prot�ger les int�r�ts de l'action p�nale, en pr�venant le risque de collusion, ainsi que le danger de disparition ou d'alt�ration de moyens de preuve. En soi, le secret ne favorise pas n�cessairement les droits de la d�fense, car il peut aussi emp�cher celle-ci de d�voiler des �l�ments de preuve � d�charge. Il est certes f�cheux que le secret de la proc�dure en cours n'ait pas �t� observ� int�gralement, comme le d�montrent les pi�ces fournies par les recourants. Mais outre que cela ne signifie pas n�cessairement que les informations et les documents dont le Juge d'instruction a ordonn� la transmission � l'Etat requ�rant seront aussi rendus publics, il n'est pas d�montr� que la r�v�lation des d�clarations des personnes entendues dans le cadre de la proc�dure porte atteinte aux droits de la d�fense. En cela, la pr�somption d'innocence n'est pas en cause, faute pour les recourants de d�montrer que le d�voilement intempestif d'informations �quivaudrait, de la part des autorit�s fran�aises, � un pr�jugement public de la culpabilit� de F.________, ce que l'art. 6 par. 2 CEDH ne permettrait pas de faire (cf. ATF 124 I 327 consid. 3b p. 331, et les r�f�rences cit�es).
En tant qu'il est fond� sur l'art. 2 let. a EIMP, le grief est mal fond�.
5.2.2 Invoquant l'art. 8 CEDH, les recourants exposent que les r�v�lations faites par la presse en violation du secret de l'instruction porteraient atteinte � la vie priv�e de F.________, bancaire et judiciaire. Ainsi - quoi qu'ils semblent s'en d�fendre - les recourants se plaignent du � tapage m�diatique � entourant la proc�dure en France. Or, selon une jurisprudence dont il n'y a pas lieu de se d�partir, des indiscr�tions dans l'enqu�te p�nale �trang�re et l'�cho qu'en font les m�dias, m�me en violation du secret de l'instruction, ne constituent pas un d�faut grave au sens de l'art. 2 let. d EIMP (ATF 115 Ib 69 consid. 6 p. 86/87; 110 Ib 173 consid. 6b p. 182-184; cf. �galement, arr�t 1A.242/1999 du 22 d�cembre 1999).
En tant qu'il est fond� sur l'art. 2 let. d EIMP, le grief doit �tre �cart�, sans qu'il soit n�cessaire, pour le surplus, d'approfondir le point de savoir si l'art. 2 let. d EIMP est applicable dans les relations internationales r�gies par la CEEJ. La conclusion subsidiaire des recourants, tendant � ce que l'ex�cution de la demande soit assortie des conditions au sens de l'art. 80p EIMP, a perdu son objet.
Les recourants invoquent les art. 2 let. a CEEJ et 3 al. 1 EIMP, en faisant valoir le caract�re politique des ventes d'armes � l'Angola.
6.1 L'entraide peut �tre �tre refus�e si la demande se rapporte � des infractions tenues pour politiques par l'Etat requis (art. 2 let. a CEEJ et 3 al. 1 EIMP). Le d�lit politique peut �tre absolu ou relatif, selon qu'il est exclusivement subversif ou, si, relevant du droit commun, il pr�sente toutefois un caract�re politique pr�pond�rant (ATF 125 II 569 consid. 9b p. 578, et les r�f�rences cit�es). A raison, les recourants ne pr�tendent pas que les faits reproch�s � F.________ puissent entrer dans l'une ou l'autre cat�gorie. Ils all�guent en revanche que les ventes d'armes litigieuses constitueraient un fait connexe � un d�lit politique. On entend par l� l'acte punissable selon le droit commun, mais qui b�n�ficie aussi d'une certaine immunit� parce qu'il a �t� accompli parall�lement � un d�lit politique, g�n�ralement pour pr�parer, faciliter, assurer ou masquer la commission de celui-ci, voire en procurer ult�rieurement l'immunit� (ATF 125 II 569 consid. 9b p. 578; 113 Ib 175 consid. 6b p. 180 et 78 I 39 consid. 5 p. 50). Le seul fait que des infractions aient �t� commises dans un certain contexte politique ne suffit pas pour admettre que l'on se trouve en pr�sence d'un d�lit politique prot�g� (ATF 117 Ib 64 consid. 5c p. 69; 115 Ib 58 consid. 5a p. 85; 113 Ib 175 consid. 6a p. 179).
6.2 Les recourants exposent que F.________ a re�u des autorit�s angolaises le mandat de n�gocier pour elles la livraison d'armes, en �change d'une commission. Ce mandat s'inscrivait dans la lutte engag�e par le gouvernement de la R�publique d'Angola contre la r�bellion arm�e de l'Unita, soit d'un conflit interne de nature politique. Sans doute. Il n'en demeure pas moins que les faits �voqu�s dans la demande n'ont pas �t� commis en relation avec un d�lit politique, absolu ou relatif, mettant en cause l'Etat requ�rant lui-m�me. La proc�dure ouverte en France, m�me si elle a eu un grand retentissement � cause de l'implication de personnalit�s politiques connues, n'a pas mis en lumi�re des faits qui pourraient �tre consid�r�s comme des d�lits dirig�s contre la s�curit� de cet Etat. Au demeurant, l'infraction originaire dont A.________ et F.________ sont soup�onn�s ne tient pas au courtage d'armes en tant que tel, mais � son caract�re illicite r�sultant du d�faut de l'autorisation minist�rielle n�cessaire pour une telle activit�. Quant aux d�tournements mis � la charge de A.________ et de F.________, au pr�judice de B.________ et de X.________, ils ne pr�sentent aucun caract�re politique. A cet �gard, la situation de fait peut �tre rapproch�e de celle qui a donn� lieu au prononc� de l'arr�t KK.________ (ATF 113 Ib 175), concernant la vente d'armes am�ricaines � l'Iran, dont une partie du produit avait �t� d�tourn�e pour �tre achemin�e � la r�bellion antisandiniste du Nicaragua. Dans un cas comme dans l'autre, les faits reproch�s aux vendeurs d'armes, malgr� leur coloration politique, ressortissent au droit commun r�primant le d�tournement de fonds. Pour le surplus, dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral avait, dans le contexte de l'esp�ce, d�ni� tout caract�re politique, relatif ou connexe, � la livraison d'armes consid�r�e isol�ment.
6.3 Le grief doit �tre rejet�. Pour le surplus, il n'y a, au stade de l'entraide, aucune raison de douter du caract�re authentique des attestations produites par les recourants, �manant des plus hautes autorit�s de la R�publique d'Angola; ces documents confirment le caract�re officiel de la mission de fourniture d'armes confi�e � F.________. Celui-ci ne pouvait cependant s'en pr�valoir pour violer la loi fran�aise, comme cela lui est reproch�. L'argument fond� sur le respect de la bonne foi entre Etats est ainsi hors de propos.
Sous l'angle de la double incrimination, les recourants all�guent que celle-ci n'�tait pas remplie au regard de l'art. 33 LFMG, au motif que l'infraction de vente illicite d'armes ne serait pas vis�e dans la demande compl�mentaire du 17 janvier 2001.
Selon la demande du 22 d�cembre 2000 et ses compl�ments des 2, 4 et 17 janvier 2001, les op�rations d�lictueuses mises � la charge de A.________ et de F.________ se d�composent en trois volets cons�cutifs: les ventes illicites d'armes � l'Angola, par l'entremise de X.________ et de B.________; le d�tournement du produit de ces ventes, au d�triment de X.________ et de B.________, correspondant, en France, � des abus de confiance et � des abus de biens sociaux; le transfert du butin sur des comptes ouverts en Suisse, correspondant � du blanchiment d'argent. La demande du 22 d�cembre 2000, ainsi que les compl�ments des 2 et 4 janvier 2001, indiquent, comme fait mis � la charge de F.________, le chef de commerce illicite d'armes, r�prim� par l'art. 24 du d�cret-loi de 1939, alors que cette mention ne figure pas dans la demande du 17 janvier 2001. Comme le pr�cise celle-ci, cette omission est voulue. Elle s'explique par le fait que, dans l'intervalle, la validit� des poursuites pour ce chef d'inculpation a �t� contest�e dans l'Etat requ�rant, avec la cons�quence que les investigations ont �t� suspendues en France s'agissant du premier volet des d�lits mis � la charge des pr�venus. Cette modification est sans importance. Elle ne signifie pas que l'accusation de vente illicite d'armes serait abandonn�e en France, mais tout au plus suspendue. Quand bien m�me le premier volet de l'accusation ne serait, en fin de compte, plus retenu contre les pr�venus, cela ne changerait rien au fait que ceux-ci resteraient inculp�s de d�tournements de fonds et de blanchiment. Or, contrairement � ce qui pr�vaut en mati�re d'extradition (ATF 125 II 569 consid. 6 p. 575), il n'est pas n�cessaire, dans l'entraide r�gie par la CEEJ, que la condition de la double incrimination soit r�alis�e pour chacun des chefs � raison desquels les pr�venus sont poursuivis dans l'Etat requ�rant. En l'esp�ce, les recourants ne pr�tendent pas que l'entraide devrait �tre refus�e pour les autres chefs d'inculpation que celui fond� sur l'art. 24 du d�cret-loi de 1939.
Pour les recourants, l'infraction vis�e � l'art. 16 du d�cret du 6 mai 1995, r�primant le d�faut de registre de ventes d'armes, devrait �tre consid�r�e comme b�nigne; l'entraide ne devrait pas �tre accord�e de ce chef.
Selon l'art. 4 EIMP invoqu� par les recourants dans ce contexte, la demande est rejet�e si l'importance des faits ne justifie pas la proc�dure. Cette r�gle s'applique aux cas consid�r�s comme des bagatelles (ATF 120 Ib 120 consid. 3d p. 127/128, et les arr�ts cit�s). L'infraction � l'art. 16 du d�cret de 1995 est passible d'une amende de 5�me classe (art. 102 ch. 1 du d�cret), dont le montant est de 10'000 FRF et de 20'000 FRF en cas de r�cidive (art. 131.13 ch. 5 CP fr.). On ne saurait dire qu'il s'agit l� d'un d�lit b�nin au sens de l'art. 4 EIMP. Cette disposition n'entre, partant, pas en consid�ration. Cela dispense le Tribunal f�d�ral d'approfondir la question de savoir si l'art. 4 EIMP est applicable � l'entraide r�gie par la CEEJ, qui ne contient pas de r�gle semblable (sur ce point, cf. Zimmermann, op. cit., n� 421 n. 586).
9.1 Ne sont admissibles, au regard des art. 3 CEEJ et 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que, toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Sur cette base, peuvent aussi �tre transmis des renseignements et des documents non mentionn�s dans la demande (arr�t non publi� D. du 7 d�cembre 1998, consid. 5). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
9.2 A l'appui du grief tir� du principe de la proportionnalit�, les recourants reprennent int�gralement les arguments pr�sent�s � la Chambre d'accusation et que celle-ci a rejet�s. Hormis ces points litigieux, les recourants ne s'opposent pas � la transmission du solde de la documentation rassembl�e pour l'ex�cution de la demande.
9.2.1 Les recourants ne sont pas habilit�s � agir pour s'opposer � la transmission de documents relatifs � des comptes dont ils ne sont pas les titulaires ou dont les titulaires ont recouru devant la Chambre d'accusation qui a d�clar� leurs recours irrecevables. Cela concerne les comptes nos 4, 11, 12, 13 et 16, tels que r�pertori�s ci-dessus.
9.2.2 Les recourants font valoir que certains comptes saisis ont �t� ouverts avant ou apr�s la p�riode pendant laquelle, selon l'expos� joint � la demande, les faits d�lictueux auraient �t� commis. La demande et ses compl�ments ne sont pas tr�s pr�cis sur ce point, puisqu'ils se bornent � indiquer que les contrats portant sur les ventes d'armes � l'Angola auraient �t� conclus en novembre 1993 et avril 1994. Il ressort toutefois de la demande, de mani�re implicite, que les d�tournements du produit de ces ventes auraient �t� effectu�s post�rieurement, pendant une p�riode ind�termin�e. Quant au trafic d'influence li� au financement des �lections au Parlement europ�en, il aurait eu lieu jusqu'� l'�poque de ces �lections, soit en 1999. En fixant la mission de la Suisse, les autorit�s de l'Etat requ�rant n'ont pas davantage fix� de limites temporelles quant aux investigations � entreprendre. La demande du 17 janvier 2001 tend � la remise de la documentation relative � tous les comptes d�tenus ou domin�s par F.________, sans aucune restriction. Il va de soi qu'une telle requ�te ne peut �tre admise que dans le respect du principe de la proportionnalit�, tel qu'il vient d'�tre d�fini. Dans une affaire o�, comme en l'esp�ce, les auteurs pr�sum�s de l'infraction sont soup�onn�s d'en avoir cach� le produit en Suisse, il est potentiellement utile aux magistrats fran�ais de conna�tre tous les mouvements de fonds effectu�s sur ces comptes, � moins qu'il ne puisse �tre �tabli, d'embl�e et de mani�re indiscutable, que certaines op�rations ne pr�sentent aucun lien, de quelle que sorte que ce soit, avec les faits d�crits dans la demande. En l'occurrence, l'enqu�te ouverte en France a notamment pour but de retracer le cheminement de chaque montant litigieux, lequel peut avoir emprunt� de multiples d�tours. Dans ce type d'infraction, il est fr�quent d'user d'interm�diaires, d'op�rations fictives, de stratag�mes divers, pr�cis�ment pour masquer l'origine v�ritable des fonds. Pour faire un tableau exact et complet de ces mouvements souvent complexes et tortueux, il est n�cessaire d'investiguer en amont et en aval du complexe de faits, � la p�riode pr�c�dant et suivant imm�diatement ceux-ci. Cela justifie de remettre la documentation concernant les comptes nos 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, et 17.
Pour les m�mes motifs, est sans pertinence l'argument selon lequel tel ou tel compte n'aurait rien re�u de X.________ ou de B.________, ni approvisionn� les comptes de ces soci�t�s, comme les recourants le disent des comptes nos 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 17 et 18.
Peu importe, en outre, que certains comptes litigieux aient �t� utilis�s pour r�mun�rer des tiers apparemment sans rapport avec l'affaire (comme les recourants l'affirment pour les comptes nos 7, 8, 9 et 15). Il n'est en effet pas exclu que des fonds d'origine d�lictueuse aient pu servir � financer des op�rations � premi�re vue licite; c'est d'ailleurs l� le but m�me du blanchiment d'argent.
Contrairement � ce que les recourants pr�tendent, rien ne s'oppose � la transmission de la documentation concernant les comptes nos 2 et 10, malgr� que ceux-ci n'ont servi � aucune transaction. L'existence de ces comptes peut �tre utile � l'enqu�te ouverte en France, notamment pour dresser un tableau complet de la situation et permettre de proc�der � des recoupements. En outre, aucun int�r�t, de nature � s'opposer � l'entraide, n'est touch� par la communication de tels renseignements.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais en sont mis � la charge des recourants (art. 156 OJ), solidairement entre eux. Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Un �molument de 15'000 fr. est mis � la charge des recourants, solidairement entre eux. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants, au Juge d'instruction du canton de Gen�ve, Daniel Devaud, � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 122240 DAP.).