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Timestamp: 2016-10-24 05:13:04+00:00
Document Index: 35675577

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 191', 'art. 15', 'art. 23', 'art. 3', 'art. 31', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 153']

K 37/05 (04.05.2006)
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Lustenberger et Seiler. Greffi�re : Mme Berset
ASSURA SA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 Pully, intim�e
(Jugement du 2 d�cembre 2004)
que M.________ est assur� aupr�s de la caisse-maladie Assura (ci-apr�s : la caisse) pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie;
que par d�cision dat�e du 19 mars 2004, la caisse a lev� l'opposition form�e par l'assur� au commandement de payer la somme de 516 fr. plus int�r�t � 5 % d�s le 1er octobre 2003, au titre de primes �chues d'octobre � d�cembre 2003, ainsi que de 30 fr. de frais administratifs, dans la poursuite n� 739'763 de l'Office des poursuites de X.________;
que saisie d'une opposition contre cette d�cision, la caisse l'a �cart�e par une nouvelle d�cision du 5 mai 2004;
que M.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud;
que par jugement du 2 d�cembre 2004, notifi� le 8 f�vrier 2005, la juridiction cantonale a rejet� le recours et d�finitivement lev� l'opposition form�e par le pr�nomm� � la poursuite n� 739'763 � concurrence du montant de 546 fr. (comprenant 30 fr. de frais), sans int�r�t;
que par acte du 10 mars 2005, M.________ interjette recours de droit administratif contre de jugement dont il demande l'annulation, en prenant un certain nombre de �conclusions �, sans rapport avec l'objet du litige;
que dans sa r�ponse du 4 mai 2005, la caisse conclut � la r�forme du jugement cantonal, en ce sens que la lev�e de l'opposition de M.________ � la poursuite n� 739'763 inclut �galement les int�r�ts moratoires de 5 %;
que le recourant se plaint, notamment, de l'augmentation consid�rable de ses primes d'assurance entre janvier 2000 et janvier 2004;
que quoi qu'il en dise, il ne conteste pas, comme tels, les montants impay�s des primes mis � sa charge par les premiers juges dans la poursuite n� 739'763, mais laisse entendre qu'il refuse de participer concr�tement � la r�gulation d'un syst�me de sant� d�faillant, qu'il veut g�rer lui-m�me les soins qui seraient �ventuellement n�cessaires en cas de maladie, invoquant � cet �gard ses droits fondamentaux;
que dans deux affaires similaires opposant d�j� le recourant � sa caisse, le Tribunal f�d�ral des assurances a eu l'occasion de rappeler le principe de l'obligation d'assurance pour toute personne domicili�e en Suisse (art. 3 LAMal) ainsi que la proc�dure � suivre par les assureurs pour faire valoir leurs pr�tentions d�coulant des obligations financi�res d'un assur� (arr�ts des 29 janvier 2003 et 20 f�vrier 2006 dans les causes K 28/02 et K 174/04);
que dans ce contexte, le Tribunal f�d�ral des assurances a �galement expos� qu'il est tenu d'appliquer les lois f�d�rales (art. 191 Cst.), tout en pr�cisant que l'obligation d'assurance n'�tait en aucune mani�re contraire � la libert� de conscience et de croyance garantie par l'art. 15 Cst. ou � la libert� d'association (art. 23 Cst.), ni aux autres droits fondamentaux invoqu�s par le recourant;
que l'entr�e en vigueur de la LPGA le 1er janvier 2003 n'a apport� aucune modification au r�gime l�gal en vigueur jusqu'ici;
qu'en l'esp�ce, il est constant que M.________, domicili� en Suisse au moment des faits d�terminants, est soumis � l'assurance obligatoire conform�ment � l'art. 3 al. 1 LAMal;
que dans son �criture, hormis les critiques toutes g�n�rales �mises � l'encontre du syst�me de sant� suisse et � son co�t, le recourant ne soul�ve aucun grief nouveau auquel la Cour de c�ans n'aurait pas r�pondu dans ses pr�c�dents consid�rants;
qu'il s'ensuit que le recours est mal fond�, et m�me t�m�raire;
qu'en effet, le recourant, parfaitement conscient de l'issue de la pr�sente proc�dure, veut simplement signaler les effets n�gatifs du syst�me LAMal aupr�s des plus hautes instances judiciaires du pays et faire part de son impossibilit� d'y souscrire;
que dans ces circonstances, il convient de l'avertir qu'il pourra �tre condamn�, conform�ment � l'art. 31 al. 2 OJ, � une amende disciplinaire s'il persiste � recourir jusqu'en instance f�d�rale dans des affaires semblables;
que d�s lors que l'avertissement similaire contenu dans l'arr�t pr�cit� du 20 f�vrier 2006 n'�tait pas parvenu � son destinataire avant le d�p�t du recours du 10 mars 2005, le Tribunal f�d�ral des assurances renonce � prononcer une telle condamnation dans le cadre de la presente esp�ce;
que le premier juge a refus� d'allouer l'int�r�t moratoire sans prendre garde au fait que la loi avait �t� modifi�e (cf. art. 26 LPGA);
que la modification sur ce point du jugement cantonal conduirait � une reformatio in pejus;
qu'au regard du montant en jeu, on peut y renoncer d'autant que l'intim�e n'a pas recouru sur ce point (cf. ATF 119 V 249 consid. 5);
que la proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ), si bien que les frais doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 153a et 156 al. 1 OJ),