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Timestamp: 2017-09-20 05:46:57+00:00
Document Index: 210318835

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LCA - L’arrêt de la CJUE est «contraignant» pour l’UE et ses Etats membres
Amar Belani, Sahara Occidental
L’arrêt de la CJUE est «contraignant» pour l’UE et ses Etats membres
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui stipule que les accords UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental, est «contraignant» aussi bien pour la Commission européenne que pour les Etats membres de l’UE, rappelle l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles, Amar Belani, à la suite des informations selon lesquelles la Commission a sollicité l’accord des pays de l’Union pour un nouveau mandat de négociation en vue de «corriger» certaines dispositions de ces accords.
Au plan du droit, théoriquement cela devrait être hautement improbable dans la mesure où les dispositions de l’arrêt de justice de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016 sont claires et stipulent que les produits et ressources du territoire du Sahara Occidental doivent être exclus du champ d’application des accords commerciaux conclus entre l’UE et le Maroc», a estimé M. Belani dans un entretien accordé à la revue «Afrique-Asie».
Selon Afrique-Asie qui cite l’ONG internationale -Western Sahara Resource Watch, la Commission européenne a sollicité l’accord des Etats membres de l’UE pour un nouveau mandat de négociation en vue de corriger certaines dispositions de l’accord commercial avec le Maroc afin d’y inclure les marchandises du territoire du Sahara Occidental, occupé par le Maroc depuis 1975. A ce sujet, le diplomate algérien a rappelé que «la décision irrévocable de la justice européenne est contraignante aussi bien pour la Commission européenne que pour les Etats membres de l’UE. Elle découle du statut distinct et séparé reconnu par le droit international et la Charte des Nations unies au Sahara Occidental en tant que territoire non autonome».
Cependant, a dit M. Belani, «l’analyse des déclarations de certains hauts responsables de l’UE et le ballet de visites effectuées en toute discrétion par ces responsables à Rabat, suggèrent que les deux parties travaillent main dans la main pour trouver les moyens techniques de contourner cet arrêt de justice, ce qui explique l’opacité avec laquelle sont menées ces tractations et les interrogations incessantes des eurodéputés quant à leur teneur.
«Les autorités marocaines, d’habitude si promptes à réagir au quart de tour au moindre rappel par l’UE des principes du droit international, tel que le statut non autonome du territoire du Sahara Occidental ou son éligibilité à l’autodétermination, affichent ces derniers mois un calme olympien comme si des garanties leur ont été données quant à l’issue de ces discussions», a noté l’ambassadeur d’Algérie à Bruxelles.
«Celles-ci pourraient par exemple prendre la forme d’une disposition prévoyant des consultations préalables avec des institutions factices, créées de toute pièce par le Maroc, et l’élimination de toute référence au terme -peuple du Sahara Occidental(tel qu’énoncé dans les référents onusiens ainsi que dans l’arrêt de la CJUE) et son remplacement insensé par –la population locale-, ce qui serait une véritable forfaiture», a-t-il prévenu.