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Timestamp: 2017-11-22 09:11:14+00:00
Document Index: 32088998

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Commentaire de l'arrêt du 18 juin 2003 rendu par la chambre cr...
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Commentaire de larrêt du 18 juin 2003 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation
Attendu qu'il est défini à l'article 221-5 du Code pénal que l'empoisonnement constitue tout les faits consistant à attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort. Cependant il est apparu très rapidement que le crime d'empoisonnement est particulièrement spécifique et ne peut s'entendre comme n'importe quels crimes contenus dans le chapitre I du Titre II du Code pénal relatifs aux atteintes à la vie du code pénal. On a un exemple particulièrement éloquent de cette particularité, de cette complexité de cette incrimination dans l'arrêt du 18 juin 2003 rendu par la chambre criminelle.
Il était question ici de savoir si les individus diagnostiqués séropositifs dans l'affaire du sang contaminé pouvaient se prétendre victimes d'empoisonnement. En l'espèce plusieurs individus ayant fait l'objet de transfusion sanguine à partir de 1983 avait contracté le virus du syndrome de l'immunodéficience acquise (SIDA). Cela concernait des populations hémophiles ou ayant fait l'objet d'une intervention chirurgicale nécessitant des transfusions.
I. Une position méconnaissant les caractéristiques propres de l'infraction d'empoisonnement
A. L'exigence d'un animus necandi dans le cas de l'empoisonnement
B. La méconnaissance textuelle de l'article 221-5 du Code pénal
II. Une position aux conséquences désastreuses
A. L'absence de responsabilité pour les décideurs administratifs/politiques
B. La fin de l'empoisonnement à la française ?
[...] - Méconnaissance de la JP : Garbier de 1886. La fin de l'empoisonnement à la française ? - Puisque selon les conditions retenues par la cour de cassation, l'empoisonnement peut s'apparenter à un assassinat (meurtre prémédité avec usage d'une substance de nature à donner la mort). - Un arrêt de politique criminelle concluait Alain. Prothais L'intention homicide serait exigée pour la constitution de l'élément moral de l'empoisonnement (Crim 2 juillet 1998) transmission du VIH à sa partenaire en la forçant à avoir des relations sexuelles non protégées. [...]
[...] La cour d'appel va justifier son refus de condamner en retenant que seuls les médecins qui ont prescrit l'administration des produits sanguins auraient pu être les auteurs principaux de ce crime, mais que la preuve n'est pas rapportée qu'ils aient eu connaissance du caractère nécessairement mortifère des lots du CNTS. Quant aux directeurs administratifs et politiques qui avaient connaissance de la contamination des lots, il n'est pas possible de les incriminer pour complicité d'empoisonnement du fait de l'absence d'infraction principale punissable. Les moyens de l'ensemble des victimes et associations de victimes vont être en raison de leurs connexité réunis et un pourvoi va alors être formé auprès de la chambre criminelle de la cour de cassation. L'intention de tuer est-elle nécessaire pour caractériser l'empoisonnement ? [...]
Ben C.	Etudiant Droit pénal	Commentaire de larrêt du 18 juin 2003 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation