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Timestamp: 2016-10-26 02:33:30+00:00
Document Index: 186489250

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 176', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 156', 'art. 159']

1P.320/2004 (16.06.2004)
1P.320/2004 /col
Arr�t du 16 juin 2004
MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident de la Cour et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Nay, Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, et Reeb.
recourant, repr�sent� par Me Fran�ois Contini, avocat,
Juge d'instruction 5 du Service r�gional de Juges d'instruction I du Jura Bernois-Seeland, Pr�fecture, rue de l'H�pital 14, 2501 Bienne,
Minist�re public I Jura Bernois-Seeland, rue du Ch�teau 13, case postale 57, 2740 Moutier 2,
Juge de l'arrestation I Jura Bernois-Seeland, Pr�fecture, rue de l'H�pital 14, 2501 Bienne.
art. 10 al. 2 Cst., art. 5 CEDH (demande de mise en libert�),
recours de droit public contre la d�cision du Juge de l'arrestation I Jura Bernois-Seeland du 27 mai 2004.
Le 11 avril 2004 vers 17h, � Bienne, est survenue une altercation entre deux personnes, au terme de laquelle le d�nomm� B.________ a �t� bless� � l'abdomen d'un coup de couteau. Son agresseur s'est enfui. Arr�t� par la police le soir m�me, A.________ a reconnu �tre l'auteur et remis l'arme utilis�e.
Le 12 avril 2004, le Juge d'instruction a inculp� A.________ de l�sions corporelles graves et l'a fait incarc�rer imm�diatement.
Le 14 avril 2004, le Juge de l'arrestation du Jura bernois et du Seeland a ordonn� le placement de A.________ en d�tention pr�ventive.
Le 27 mai 2004, il a rejet� une demande de lib�ration provisoire. Il a retenu l'existence de charges suffisantes, ainsi que d'un risque de r�it�ration.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 27 mai 2004 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate, le cas �ch�ant sous la condition qu'il se soumette � une th�rapie ambulatoire ou � d'autres r�gles de conduite. Il invoque les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Juge de l'arrestation et le Juge d'instruction ont renonc� � se d�terminer. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176; 128 III 50 consid. 1b p. 53, et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � ce principe lorsque l'admission du recours ne suffit pas � r�tablir une situation conforme � la Constitution et qu'une mesure positive est n�cessaire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132). Tel est le cas notamment lorsqu'une mesure de d�tention pr�ventive n'est pas - ou n'est plus - justifi�e (ATF 115 Ia 293 consid. 1a p. 297; 107 Ia 256 consid. 1 p. 257; 105 Ia 26 consid. 1 p. 29). La conclusion tendant � la lib�ration provisoire du recourant est ainsi recevable.
La libert� personnelle est garantie (art. 10 al. 2 Cst.). Nul ne peut en �tre priv� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). Le Tribunal f�d�ral examine � la lumi�re de la garantie de la libert� personnelle si le maintien en d�tention d'un pr�venu se justifie pour des raisons objectives. Les principes que la Convention europ�enne des droits de l'homme consacre, essentiellement � son art. 5, sont pris en consid�ration pour l'interpr�tation et l'application de cette garantie en tant qu'ils la concr�tisent (ATF 115 Ia 293 consid. 3 p. 299; 108 Ia 64 consid. 2c p. 66/67; 105 Ia 26 consid. 2b p. 29).
La garantie de la libert� personnelle n'emp�che pas l'autorit� publique de proc�der � l'incarc�ration d'un individu ou de le maintenir en d�tention, aux conditions toutefois que cette mesure particuli�rement grave repose sur une base l�gale, qu'elle soit ordonn�e dans l'int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149, et les arr�ts cit�s).
2.1 Aux termes de l'art. 176 al. 1 CPP/BE, la personne inculp�e reste en r�gle g�n�rale en libert�. Toutefois, selon l'al. 2 de cette disposition, elle peut �tre plac�e en d�tention provisoire si des motifs s�rieux permettent de la soup�onner d'avoir commis un crime ou un d�lit et qu'il existe des motifs s�rieux de craindre qu'elle se soustraie � la proc�dure p�nale ou � la sanction envisageable en prenant la fuite (ch. 1) ou qu'elle compromette le r�sultat de l'enqu�te en exer�ant une influence sur des personnes ou en perturbant la recherche des indices et des preuves (ch. 2) ou qu'elle commette d'autres crimes ou d�lits si elle en a d�j� commis au moins un en cours de proc�dure (ch. 3) ou qu'elle commette d'autres crimes mettant gravement en danger l'int�grit� corporelle ou sexuelle d'autrui (ch. 4).
Au regard de ces normes, la condition de la base l�gale est remplie.
2.2 Le recourant a admis les charges retenues contre lui. Il a expliqu� que B.________ l'avait menac� de le d�trousser s'il ne lui donnait pas spontan�ment de l'argent. Il avait tent�, mais en vain, de s'�clipser pour se soustraire � l'emprise de B.________, qui l'avait toutefois rattrap� et, semble-t-il empoign� par le col. Pour se d�fendre, le recourant lui aurait alors port� un coup de couteau. Cette version est corrobor�e pour l'essentiel par le t�moin C.________.
Le recourant a reconnu la gravit� de son acte, ainsi que son caract�re disproportionn�. Il conteste en revanche l'existence d'un risque de r�cidive.
2.3 Le risque de r�cidive doit �tre concret (ATF 125 I 361 consid. 4c p. 365/366). Il faut pour cela que le pronostic � faire soit tr�s d�favorable et graves les d�lits redout�s. Le caract�re purement hypoth�tique ou b�nin d'une telle �ventualit� ne suffit pas pour maintenir la d�tention pr�ventive (ATF 124 I 208 consid. 5 p. 213/214; 123 I 268 consid. 2c p. 270/271). Le principe de la proportionnalit� impose que des mesures moins incisives que la d�tention (comme par exemple un traitement m�dical) soient ordonn�es, lorsqu'elles peuvent l'�tre (ATF 123 I 268 consid. 2c p. 271). Un risque de r�cidive peut �tre admis notamment lorsque l'expertise psychiatrique a r�v�l� les tendances parano�des de celui qui avait tent� un homicide et confirm� le danger que l'auteur tente � nouveau de passer � l'acte (ATF 124 I 208 consid. 5 p. 213/214).
Le recourant, n� en 1976, est de nationalit� suisse. Il n'a pas termin� ses �tudes secondaires, ni exerc� d'activit� professionnelle r�guli�re. Pendant plusieurs ann�es, il a consomm� de l'h�ro�ne. Depuis deux ans, il suit un traitement � la m�thadone et pr�tend ne plus se droguer. A deux reprises, il a �t� intern� dans un �tablissement psychiatrique, notamment parce qu'il avait �t� trouv� dans la rue, une batte de base-ball � la main, se sentant menac�. Il re�oit une rente de l'assurance-invalidit�. Il fume de temps en temps du cannabis. Il a fait l'objet de quatre condamnations entre 1997 et 2003, pour contraventions � la LStup, dommages � la propri�t�, injures et infraction � la LArm.
Pour retenir l'existence d'un risque de r�it�ration au sens de l'art. 176 al. 2 ch. 3 CPP/BE, le Juge de l'arrestation s'est fond� sur le fait que le recourant, toxicomane, serait enclin � commettre de nouveaux actes de violence s'il �tait remis en libert�.
Cette appr�ciation ne peut �tre partag�e.
Le recourant souffre probablement de troubles psychiques, li�s notamment � sa toxicomanie. D�s qu'il se sent agress�, il a tendance � r�agir de mani�re disproportionn�e. S'il a frapp� B.________, c'est parce que celui-ci l'aurait harcel� voire menac�, et poursuivi. Dans son rapport final, l'inspecteur D.________ de la police cantonale a indiqu� que le recourant n'aurait certainement pas pu se d�fendre � mains nues contre son agresseur, qui lui �tait physiquement sup�rieur. Il para�t d�s lors exag�r� de dire, comme le fait le Juge de l'arrestation, que la lib�ration provisoire du recourant mettrait gravement en danger l'int�grit� physique des personnes. De m�me, le danger qu'il soit � nouveau confront� � sa victime ou plac� dans une situation similaire para�t peu plausible. En outre, c'est � tort que le Juge de l'arrestation s'est pens� autoris� � statuer sans expertise m�dicale, laquelle aurait permis de d�terminer si des mesures moins incisives que la d�tention sont envisageables. Au demeurant, le Juge d'instruction a, le 7 juin 2004, pr�cis�ment ordonn� une telle expertise, dont la mise en oeuvre ne requiert pas le maintien de la d�tention.
Le recours doit ainsi �tre admis et le recourant remis en libert�. Il est statu� sans frais (art. 156 OJ). L'Etat de Berne versera au recourant une indemnit� de 2000 fr. � titre de d�pens (art. 159 OJ). La demande d'assistance judiciaire a perdu son objet.
Le recourant est imm�diatement remis en libert�.
L'Etat de Berne versera au recourant une indemnit� de 2000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction 5 du Service r�gional de Juges d'instruction I du Jura Bernois-Seeland, au Minist�re public I Jura Bernois-Seeland et au Juge de l'arrestation I Jura Bernois-Seeland.
Lausanne, le 16 juin 2004