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Timestamp: 2018-07-16 13:13:52+00:00
Document Index: 182091241

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS - PDF
MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS
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Violette St-Pierre
1 MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE IMPRESSION DES PUBLICATIONS conforme à l ordonnance du 6 juin 2005, conforme au décret n du 30 décembre / Identification de l organisme qui passe le marché Hendaye Tourisme, établissement public industriel et commercial (E.P.I.C.), n de Siret , regroupe en gestion commune l office de tourisme et le château observatoire Abbadia. La personne responsable du marché est M. Le Directeur. 2 / Objet du marché Hendaye Tourisme (www.hendaye-tourisme.fr) souhaite passer un marché concernant les travaux d impression des éditions publiées par l office de tourisme. Plus précisément, il s agit de fournir une prestation d impression pour trois plaquettes d information version 2015, 2016, / Description des lots Le marché se décompose en 3 lots : - LOT n 1 : Plaquette des services : 4 options Option 1-28 pages (couvertures incluses) - format fermé : l. 10,50 cm x h. 21 cm ouvert: 21 cm x 21 cm - 28 pages : 115 g Option 2-32 pages (couvertures incluses) - format fermé : l. 10,50 cm x h. 21 cm ouvert: 21 cm x 21 cm - 32 pages : 115 g Page 1/8
2 Option 3-28 pages (couvertures incluses) - format fermé : A 5 ouvert: A 4-28 pages : 115 g Option 4-32 pages (couvertures incluses) - format fermé : A 5 ouvert: A 4-32 pages : 115 g Pour les 4 options du lot n exemplaires supplémentaires - conditionnement en lots de 50 exemplaires (film plastique, élastique.merci de préciser - LOT n 2 : Plaquette d accueil : 2 options Option 1-32 pages (couvertures incluses) - format fermé : A 5 ouvert: A 4-32 pages : 115 g Option 2-36 pages (couvertures incluses) - format fermé : A 5 ouvert: A 4-36 pages : 115 g Page 2/8
3 Pour les 2 options du lot n exemplaires français/anglais supplémentaires exemplaires espagnol/basque+1000 supplémentaires - conditionnement en lots de 50 exemplaires (film plastique, élastique.merci de préciser) - LOT n 3 : Calendrier des marées : 3 options OPTION 1-40 pages (couvertures incluses) - format fermé : l. 9 cm x h. 13 cm ouvert: 18 cm x 13 cm - couché brillant : 135 g - pelliculage brillant sur les 40 pages exemplaires supplémentaires OPTION 2-44 pages (couvertures incluses) - format fermé : l. 9 cm x h. 13 cm ouvert: 18 cm x 13 cm - couché brillant : 135 g - pelliculage brillant sur les 44 pages exemplaires supplémentaires Page 3/8
4 OPTION 3-48 pages (couvertures incluses) - format fermé : l. 9 cm x h. 13 cm ouvert: 18 cm x 13 cm - couché brillant : 135 g - pelliculage brillant sur les 48 pages exemplaires supplémentaires 4 / Forme du marché Le ou les prestataires retenus pour chacun des lots travailleront en relation directe avec le graphiste d Hendaye Tourisme qui remettra pour chaque document un CD prêt à flasher ou un fichier via Internet. 5 / Eléments mis à disposition des candidats Afin de les aider dans l élaboration de leurs propositions, les sociétés candidates à l attribution de l un ou des lots mentionnés peuvent consulter nos éditions actuelles : - le guide accueil 2014 d Hendaye - le guide des services 2014 d Hendaye à l adresse : Concernant le lot 6, les sociétés candidates à l attribution de ce lot se verront remettre, à leur demande le calendrier des marées 2014 d Hendaye. 6 / Durée du marché Il s agit d un marché qui débutera dans le courant du mois d octobre 2014 et se terminera fin janvier / Echéances relatives au marché Le ou les candidats retenus devront garantir les impressions des lots 1, 2 et 3 entre le 15/11 et le 15/01 de chaque année (information donnée à titre informatif). La livraison des plaquettes est à garantir à J+15, une fois remis le CD prêt à flasher par le graphiste. Page 4/8
5 8 / Modalités d attribution du marché L attribution du marché peut être effectuée en marchés séparés. 9 / Procédure de passation Le présent marché rentre dans le cadre de la procédure adaptée soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 10 / Prix et révision des prix Les tarifs transmis dans le cadre de l appel d offre seront réputés acquis jusqu au 31/12/2015 sur la base des quantités mentionnés à l article 3. Aucune actualisation des prix ne pourra être effectuée jusqu'à cette date. A compter du 1 er janvier 2016, l évolution des prix des fournitures ne pourra, en aucun cas, conclure à une augmentation moyenne annuelle supérieure à 2% sans autorisation de l assemblée délibérante, c'est-à-dire le Comité Directeur d Hendaye Tourisme. Cette actualisation des prix sera effectuée par avenant, au moins 30 jours avant le changement de la grille tarifaire. En cas de commande déjà effectuée par HENDAYE TOURISME, les tarifs ne pourront être actualisés. Dans le cas d une modification des quantités commandées, une demande de devis sera établie au préalable. 11 / Conditions d exercice du marché a) Hendaye Tourisme émettra un bon de commande par tout moyen permettant de déterminer la date de réception des publications. b) Le lieu de livraison des fournitures sera l Office de Tourisme, pendant les heures d ouverture. Horaire de livraison : du lundi au vendredi 9h 12h00 et 14h-18h L adresse concernée est la suivante : 67 bis boulevard de la Mer Hendaye Les fournitures livrées devront être accompagnées d un bulletin de livraison faisant mention de : - l identification et des quantités des publications livrées avec la référence du bon de commande émis, - la date d expédition. c) Tout retard dans la livraison donne lieu à une pénalité au taux d intérêt légal sur le montant global de la commande, applicable pour chaque jour de retard Page 5/8
6 12 / Modalités de paiement Les fournitures seront payées par chèque à 30 jours de réception de facture. Les factures seront adressées en double exemplaire et devront mentionner la date de livraison et le numéro du bon de livraison correspondant. L adresse de facturation est la suivante : Hendaye Tourisme 67 bis, Boulevard de la Mer BP Hendaye Cédex 13 / Critères d appréciation des offres L attribution du marché se fera conformément à l article 53 du code des marchés publics et, de manière indépendante pour chaque lot, à la vue des éléments suivants: - proposition tarifaire 35% ; - certification Imprim Vert 35% ; - proposition faite au niveau de la qualité du papier 15 % ; - conditions et délais de livraison 15%. 14 / Pièces à fournir pour l instruction de la candidature Les entreprises souhaitant faire acte de candidature devront obligatoirement présenter : - des documents en français ; - un devis détaillé de leurs prestations ; - un original de l extrait du Kbis datant de moins de 3 mois ; - une liste de références significatives ; - les conditions et délais de livraison ; - une attestation sur l`honneur du candidat indiquant : o attestation sur l`honneur du candidat indiquant qu il ne fait pas l objet d`une interdiction de concourir à un marché public selon les conditions de l article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005, modifié par l article 20 de l ordonnance n du 15 juillet 2009 : o ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième Page 6/8
7 o o o alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article , par les articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles et du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ne pas avoir fait l objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L et L du code du travail ; ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L du code de commerce, ne pas être soumis pour les personnes physiques à la faillite personnelle prononcée en application des articles L à L du même code ni à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; avoir, au 31 décembre de l`année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ;ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l`article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d`exécution du marché. Page 7/8
8 15 / Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de M. Le Directeur (Tél. : ) ou par voie électronique via la plate-forme régionale à l adresse suivante : Dans les 2 cas, une réponse, récapitulative dans le cas de l entretien téléphonique, sera envoyée par voie électronique via la plate-forme précitée. 16 / Conditions de remise des offres : Les candidats peuvent transmette leur offre : - soit par lettre recommandée avec A.R. portant les mentions «PUBLICATIONS » «NE PAS OUVRIR», - soit par dépôt contre récépissé, portant les mentions «PUBLICATIONS » «NE PAS OUVRIR», - soit par voie électronique sur la plate-forme régionale à l adresse suivante : 16 / Date limite de réception des offres Les offres des candidats seront réceptionnées jusqu au 27 mai 2014 Elles seront adressées à : Hendaye Tourisme Monsieur le Directeur 67 bis, Boulevard de la Mer BP Hendaye Cédex - :- :- :- Page 8/8
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