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Timestamp: 2016-10-27 06:59:46+00:00
Document Index: 213238702

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 212', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 305', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

A.________, repr�sent� par Me Coralie Germond, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 17 janvier 2013.
A.________, ressortissant du Kosovo n� en 1986, a �t� interpell� le 10 janvier 2013 et mis en pr�vention pour entrave � l'action p�nale. Il lui est reproch� d'avoir aid� son fr�re, B.________, pr�venu de meurtre, � se soustraire � son arrestation. Arr�t� le 1er novembre 2012, B.________ a reconnu avoir tu� son beau-fr�re, C.________, le 29 octobre 2012.
Par ordonnance du 12 janvier 2013, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a ordonn� la mise en d�tention provisoire de A.________ pour trois mois, en raison de charges suffisantes et d'un risque de collusion.
La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� cette d�cision sur recours du pr�venu au terme d'un arr�t rendu le 17 janvier 2013 et notifi� le 22 janvier 2013. Elle a consid�r� en substance qu'il existait un risque de collusion et que le principe de la proportionnalit� �tait respect�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
La Chambre des recours p�nale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne conclut au rejet du recours, en pr�cisant les mesures d'instruction qui vont �tre prises les 25 et 28 f�vrier 2013 et celles qui ont �t� prises depuis l'arr�t attaqu�. Le recourant a r�pliqu� par courrier du 15 f�vrier 2012.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir viol� son droit d'�tre entendu, en motivant insuffisamment l'arr�t attaqu�.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e. La motivation peut pour le reste �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1 publi� in RDAF 2009 II p. 434 et les r�f�rences).
2.2 En l'esp�ce, le recourant reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir examin� un de ses griefs. L'instance pr�c�dente aurait omis de se prononcer sur le fait que le Tmc a justifi� la d�tention provisoire "� tout le moins en partie par la n�cessit� d'investiguer sur la participation �ventuelle du recourant au meurtre dont son fr�re est soup�onn�, alors qu'en l'�tat il est pr�venu uniquement d'entrave � l'action p�nale".
Ce grief doit �tre d'embl�e �cart�. Si le Tribunal cantonal et le Tmc ont mentionn� qu'il apparaissait "n�cessaire de pr�ciser le r�le exact jou� par le recourant et de d�terminer s'il [avait] aid� son fr�re � se soustraire � son arrestation ou s'il l'[avait] aid� d'une quelconque mani�re", ils ont justifi� le maintien en d�tention pr�ventive du pr�nomm� uniquement sur l'existence d'indices de culpabilit� quant � l'infraction d'entrave � l'action p�nale (cf. infra consid. 4). La motivation de l'arr�t attaqu� sur ce point est satisfaisante du point de vue du droit d'�tre entendu.
Dans un second grief d'ordre formel, le recourant fait valoir une appr�ciation arbitraire des faits.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend contester les constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3).
Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir retenu qu'il "s'�tait entretenu � plusieurs reprises avec son fr�re durant sa cavale et qu'il devait d�s lors savoir o� se trouvait celui-ci". Cette critique est infond�e dans la mesure o� l'instance pr�c�dente a seulement constat� que "E.________ avait d�clar� que le recourant savait que son fr�re allait se rendre chez lui � La Chaux-de-Fonds et que le recourant l'aurait appel� plus d'une fois en deuxi�me partie de journ�e du 29 octobre 2012 pour parler � B.________". Il ne ressort pas non plus de l'arr�t attaqu� que B.________ aurait indiqu� avoir inform� son fr�re du lieu o� il se trouvait ou que D.________ aurait d�clar� avoir donn� des informations au recourant sur la cache de B.________. Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
Sur le fond, le recourant conteste l'existence de charges suffisantes � son encontre.
4.1 Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de r�it�ration (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
4.2 Le recourant pr�tend que hormis des preuves indirectes et des t�moignages contradictoires et confus, rien au dossier ne permettrait de retenir qu'il aurait aid� son fr�re � se cacher ou qu'il aurait su o� ce dernier se trouvait; de plus, m�me si les deux fr�res s'�taient entretenus � plusieurs reprises, cela ne prouverait pas encore que le recourant savait o� se trouvait son fr�re.
Ces arguments ne suffisent pas � �tablir l'absence de charges � l'encontre du pr�venu. En effet, il ressort des contr�les t�l�phoniques r�troactifs que les t�l�phones de A.________ et E.________ - qui habitait dans l'appartement dans lequel s'�tait cach� B.________ - ont �t� en contact � plusieurs reprises le jour de l'homicide, alors qu'ils ne l'avaient jamais �t� avant le 25 octobre 2012. S'ajoute � cela le fait que le recourant et D.________ - qui a vu � plusieurs reprises B.________ pendant sa cavale - ont eu une quinzaines de connexions t�l�phoniques entre le 30 octobre 2012 et le 7 novembre 2012, alors qu'ils n'avaient jamais �t� en contact t�l�phoniquement auparavant. Enfin, le Tribunal cantonal a relev� des contradictions dans les d�clarations du recourant.
Ces �l�ments constituent, au stade actuel de l'enqu�te, un faisceau d'indices suffisant pour justifier un maintien en d�tention du recourant, �tant rappel� que c'est au juge du fond et non � celui de la d�tention qu'il incombera d'appr�cier la culpabilit� de l'int�ress� ainsi que la valeur probante des diff�rentes d�clarations.
Le recourant conteste �galement l'existence d'un risque de collusion.
5.1 Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� ne mette sa libert� � profit pour faire dispara�tre ou alt�rer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des t�moins ou d'autres pr�venus pour tenter d'influencer leurs d�clarations. L'autorit� doit d�montrer que les circonstances particuli�res de l'esp�ce font appara�tre un danger concret et s�rieux de telles manoeuvres, propres � entraver la manifestation de la v�rit�, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 et les r�f�rences).
5.2 En l'occurrence, le Tribunal cantonal a retenu que plusieurs contradictions entre les d�clarations de A.________ et celles d'autres personnes impliqu�es dans l'affaire li�e � l'homicide de C.________ ont �t� port�es � l'attention du recourant lors de ses auditions des 10 et 11 janvier 2013. Ayant connaissance d�sormais de nombreux renseignements techniques obtenus au cours des investigations ainsi que des contradictions et des points faibles de sa version des faits, le pr�nomm� pourrait influer sur les d�clarations des personnes qui doivent �tre r�entendues, afin qu'elles corroborent sa version des faits. En effet, le Minist�re public a pr�vu diff�rentes mesures d'instruction les 25 et 28 f�vrier 2013, soit des inspections locales, une reconstitution de l'homicide ainsi que de nouvelles auditions de toutes les personnes impliqu�es dans l'affaire. Le recourant a donc un int�r�t � tenter d'entrer en contact avec celles-ci afin d'arranger leurs versions des faits pour leur donner un sens qui ne l'accable pas davantage. Le fait que les int�ress�s sont actuellement en d�tention n'exclut pas non plus que le recourant puisse faire pression sur eux. Cela peut en effet se produire par l'entremise de tierces personnes. Enfin, le fait que le pr�nomm� aurait eu tout loisir de se livrer � des manoeuvres propres � entraver la recherche de la v�rit� pendant les deux mois durant lesquels il �tait en libert� ne suffit pas non plus � rendre inexistant le risque de collusion.
Sur le vu de ces �l�ments, le risque de collusion ne saurait, en l'�tat, �tre �cart�. Il appartiendra cependant aux autorit�s comp�tentes de faire preuve de diligence pour administrer les moyens qui peuvent encore l'�tre et respecter de la sorte le principe de la proportionnalit� (cf. infra consid. 6.2).
Le recourant se plaint enfin d'une violation du principe de la proportionnalit�, au motif que la dur�e de la d�tention provisoire serait excessive au regard de la peine qu'il encourt.
6.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est en d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre (art. 212 al. 3 CPP).
Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi long-temps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les r�f�rences). A moins que celui-ci soit d'embl�e �vident, il n'y a pas lieu de prendre en compte un �ventuel sursis (cf. ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 282).
6.2 En l'esp�ce, la dur�e de la d�tention provisoire subie par le recourant atteignait un peu plus d'une semaine au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue. Si le recourant est reconnu coupable d'entrave � l'action p�nale, la peine privative de libert� encourue est de trois ans au plus (art. 305 al. 1 CP). L'absence d'ant�c�dents judiciaires ne permet pas d'embl�e d'affirmer que la peine sera assortie du sursis. Pour le reste, il appartiendra au juge du fond d'examiner si une exemption de peine au sens de l'art. 305 al. 2 CP devra �ventuellement �tre prise en compte.
En l'�tat, il y a donc lieu de consid�rer que la dur�e de la d�tention pr�ventive d�j� subie est encore compatible avec la peine privative de libert� � laquelle l'inculp� est expos� concr�tement en cas de condamnation, de sorte que le Tribunal cantonal a correctement ni� une violation du principe de la proportionnalit�. Les autorit�s cantonales devront toutefois faire en sorte que l'instruction portant sur l'entrave � l'action p�nale touche rapidement � sa fin en ce qui concerne le recourant.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la d�signation de Me Coralie Germond en qualit� d'avocate d'office. Il y a lieu de faire droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocate, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Coralie Germond est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.