Source: http://denisduperthuy.blogspot.com/2016/03/centre-des-congres-et-decision-de-la.html
Timestamp: 2017-10-22 08:16:14+00:00
Document Index: 222707770

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 41', 'art. 35', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Entre nous soit dit...: Centre des congrès et décision de la justice
La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon vient de rendre son verdict concernant le litige entre différentes associations environnementales et la mairie d'Annecy-le-Vieux à propos du nouveau PLU (Plan Local d'Urbanisme) de cette commune.
L’arrêt de la CAA est important pour notre combat contre l'implantation du centre des congrès sur la presqu’île. En effet, d'après ma première analyse, la cour administrative énonce trois éléments fondamentaux (confirmant ainsi la décision du tribunal administratif de Grenoble).
1) La loi littoral s'applique sur la presqu'île d'Albigny, sur l'emplacement du projet de centre des congrès (art. 41 de l'arrêt), même si cette presqu'île est déjà urbanisée ("peu densément aménagée" précise la cour dans son article 45). Dès lors, toutes les règles de la loi littoral doivent être respectées, ainsi que la jurisprudence (article 43). Même si la cour ne dit rien sur le projet de centre des congrès (qu'elle se borne à énoncer), on peut très clairement voir qu'elle alerte déjà la commune sur la question de l'extension d'urbanisation qui doit être limitée sur la presqu'île.
Nous n'avons eu de cesse de souligner ce point : oui la presqu’île est déjà urbanisée mais quand bien même elle l'est, la loi littoral protège les rives du lac en permettant une extension limitée d'urbanisation, notion que la jurisprudence a depuis largement éclairée : pas plus de 10% d'extension de surface de plancher par rapport à l'existant... Avec le projet de centre des congrès on en est loin, très loin.
2) La presqu'île ne peut être traitée de la même manière que le reste de l'avenue du Petit Port (article 45) car elle est isolée de ce quartier par l'avenue qui constitue une coupure. De ce fait, elle est plus à rattacher aux secteurs naturels des rives du lac présents sur Annecy (articles 36 et 45). Ce point peut paraître anecdotique, pourtant il prend l'exact contre-pied de l'argumentaire développé par la C2A dans le dossier d'enquête publique.
En effet, pour justifier l'extension non contrôlée d'urbanisation que constituerait la création du centre des congrès, l'agglo avait chercher à montrer dans sa DUP que cette extension d'urbanisation devait être regardée comme mineure, par rapport à l'ensemble du quartier (on se souvient tous des schémas mettant en lumière tous les immeubles du quartier contenus dans la DUP). Or, ici la CAA dit l'exact contraire. La presqu’île est "isolée" (je cite) du reste du quartier. Cela a une importance primordiale pour apprécier au moment du permis de construire l'assiette du terrain du projet. Là, c'est clair, c'est uniquement la presqu'île : donc la construction du centre des congrès ne peut pas, à mon avis, être vue comme une extension "limitée" d'urbanisation.
Là encore cela conforte notre analyse et semble nous donner raison sur les arguments que l'on défend depuis des années.
3) Les espaces boisés remarquables de la presqu’île doivent être protégés (art. 35). Ces arbres et ensemble végétaux sont importants pour "l'intégration paysagère des abords de l'avenue du Petit Port, y compris de la presqu'île, et plus généralement" pour "la configuration d'ensemble de cette partie du territoire et de son caractère remarquable". Ils sont donc "particulièrement significatifs au sens de l'article L 146-6 du code de l'urbanisme" et doivent donc être protégés.
Bref, on ne peut pas toucher à ces arbres, qu'ils soient classés ou non, car ils font partie du paysage. Le PLU doit d'ailleurs les protéger.
On se demande dès lors, comment l'agglo va pouvoir construire son centre des congrès, sans porter atteinte à ces arbres remarquables...
En résumé, cet arrêt de la CAA de Lyon n'ayant pas à statuer sur le projet de centre des congrès, ne dit rien sur lui, mais pose des jalons (presque des limites) :
1) la presqu'île est soumise à la loi littoral (même si elle est déjà urbanisée) et toute nouvelle reconstruction doit tenir compte de la règle d'extension limitée d'urbanisation.
2) Cette règle pour mesurer l'extension limitée d'urbanisation devra vraisemblablement s'apprécier sur la presqu'île uniquement, et non pas au regard de tout le quartier. A cette condition, le projet de CESC ne peut raisonnablement être vu comme une simple extension d'urbanisation. D'ailleurs l'agglo elle-même parle de ce projet comme "d'un fragment de paysage" (le tribunal appréciera lui qui semble plus voir dans ces paysage des arbres qu'un blockhaus de béton).
3) Les arbres remarquables de la presqu'ile sont protégés : comment l'agglo va-t-elle pouvoir construire son monstre de béton sans les éliminer ?
Bref, la CAA n’empêche pas la construction d'un centre des congrès sur la presqu'ile. Elle en dessine même d'une certaine manière le profil-type : un bâtiment de 1200 m² qui préserve les arbres et les espaces végétalisés (qui eux constituent des éléments marquants de la presqu'ile). Un tel centre des congrès, c'est ce que j'appelle, une extension de l'actuel en créant une simple salle d'exposition enterrée sous le parking... mais certainement pas le projet porté par l'agglo.
Combien de temps encore MM. Accoyer et Rigaut vont-ils s'entêter sur leur projet irréalisable ? Combien d'argent vont-ils dépenser encore inutilement pour ce caprice ? Il est temps (plus que temps) d'ouvrir les yeux et de regarder enfin la réalité (que nous énonçons depuis des années) en face : le projet Snohetta est irréalisable sur la presqu'ile, il doit donc être abandonné rapidement.
Pour ma part, cet arrêt de la CAA confirme mon analyse, celle que je porte depuis le début. Je ne sais si mon interprétation de cet arrêt est la bonne (les communicants de l'agglo vont bien nous trouver des éléments de langage pour dire l'inverse) mais l'énervement de la mairie d'Annecy-le-Vieux m'indique que nous sommes sur la bonne voie.
Arrêtons ce scandale financier et passons enfin aux vraies solutions pour le tourisme d'affaire !
Réjouissons-nous de cet arrêt de la CAA, il va dans le sens de ce que nous disons depuis des années et que beaucoup d'entre vous avez porté à la connaissance du commissaire-enquêteur au moment de l'enquête publique.
Publié par Denis Duperthuy à 09:17
Libellés : Annecy, Annecy-le-Vieux, C2A, centre des congrès, Denis Duperthuy, justice, loi littoral, PLU, presqu'île d'Albigny