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Timestamp: 2016-10-27 20:53:15+00:00
Document Index: 160391451

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 122', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 410', 'art. 123', 'art. 410', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 166', 'art. 323', 'art. 323', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 34', 'art. 121', 'art. 66']

6F_11/2014 (03.07.2014)
6F_11/2014 � � Arr�t du 3 juillet 2014
2. D.________, repr�sent� par Me Nabil Charaf, avocat,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, av. Mathieu Schiner 1, 1950 Sion.
Demande de r�vision de l'arr�t 6B_1015/2013 rendu le 8 avril 2014 par le Tribunal f�d�ral suisse.
1.1.�Par d�cision du 23 novembre 2009 confirm�e le 26 f�vrier 2010 par le Juge de l'autorit� de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais, l'Office du juge d'instruction du Bas-Valais a refus� de suivre � la plainte form�e par A.X.________ et B.X.________ � la suite du d�c�s de leur fils C.X.________, victime d'une chute alors qu'il gravissait la face sud du Combin de Valsorey en compagnie de E.________, lui aussi disparu dans l'accident survenu le 12 juillet 2009. A.X.________ a form� un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal, en concluant � l'ouverture d'une information p�nale contre D.________ pour homicide par n�gligence. En effet, trente minutes apr�s avoir quitt� la cabane de Valsorey afin d'effectuer l'ascension en compagnie de E.________ et C.X.________, D.________ avait constat� que ses crampons �taient d�faillants et d�cid� de faire demi-tour. Ce faisant, il avait retard� la cord�e, qui l'avait raccompagn� jusqu'au-dessous du niveau des neiges, avant de reprendre l'ascension. Par arr�t 6B_301/2010 du 30 novembre 2010, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours.
1.2.�Le 11 mai 2011, A.X.________ a demand� la reprise de la proc�dure pr�liminaire dirig�e contre D.________, pour le motif que celui-ci avait commis une n�gligence grave en s'�quipant de souliers de montagne inadapt�s, en quittant ses deux compagnons et en les retardant par rapport aux cord�es les pr�c�dant. Le Minist�re public du canton du Valais a refus� d'entrer en mati�re par ordonnance du 19 f�vrier 2013, confirm�e le 18 septembre 2013 par la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du Valais. Celle-ci a consid�r� que D.________ ne d�tenait pas de position de garant � l'�gard de C.X.________ et E.________ et qu'il ne s'�tait rendu coupable d'aucune n�gligence susceptible d'engager sa responsabilit� p�nale, les faits d�nonc�s par A.X.________ n'�tant de surcro�t aucunement nouveaux. Par arr�t 6B_1015/2013 du 8 avril 2014, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en mati�re p�nale form� par A.X.________ contre l'arr�t cantonal du 18 septembre 2013.
2.1.�Par �criture du 7 mai 2014 compl�t�e les 28 mai et 20 juin suivants, A.X.________ requiert la r�vision de l'arr�t pr�cit� du Tribunal f�d�ral en r�clamant derechef l'ouverture d'une instruction p�nale contre D.________ pour homicide par n�gligence. Pour l'essentiel, elle critique le refus de lui attribuer une responsabilit� de garant envers ses co�quipiers de cord�e ainsi que de le reconna�tre coupable d'avoir viol� le devoir de prudence lui incombant. Par ailleurs, elle se plaint du fait que l'arr�t 6B_1015/2013 a �t� rendu par un coll�ge de magistrats dont deux d'entre eux avaient �galement statu� en la cause 6B_301/2010 et demande � ce que la pr�sente proc�dure soit tranch�e par d'autres juges que ceux ayant offici� pr�c�demment.
2.2.1.�La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la r�cusation n'ont pas �t� observ�es (art. 121 let. a LTF), si le tribunal a accord� � une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demand�, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir (art. 121 let. b LTF), si le tribunal n'a pas statu� sur certaines conclusions (art. 121 let. c LTF), si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier (art. 121 let. d LTF), lorsque la Cour europ�enne des droits de l'homme a constat�, dans un arr�t d�finitif, une violation de la CEDH ou de ses protocoles (art. 122 LTF), lorsqu'une proc�dure p�nale �tablit que l'arr�t a �t� influenc� au pr�judice du requ�rant par un crime ou un d�lit, m�me si aucune condamnation n'est intervenue (art. 123 al. 1 LTF), s'il existe des faits ou des moyens de preuves qui �taient inconnus de l'autorit� inf�rieure et qui sont de nature � motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins s�v�re ou plus s�v�re du condamn� ou encore la condamnation de la personne acquitt�e (art. 123 al. 2 let. b LTF en rel. avec l'art. 410 al. 1 let. a CPP) ou si la d�cision est en contradiction flagrante avec une d�cision p�nale rendue post�rieurement sur les m�mes faits (art. 123 al. 2 let. b LTF en rel. avec l'art. 410 al. 1 let. b CPP).
2.2.2.�La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH - qui ont, de ce point de vue, la m�me port�e - permet de demander la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�. Elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat, mais seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles du plaideur ne sont pas d�cisives (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 134 I 238 consid. 2.1 p. 240 et les arr�ts cit�s; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25).
�La partie qui a connaissance d'un motif de r�cusation doit l'invoquer aussit�t, sous peine de forclusion (ATF 136 I 207 consid. 3.4 p. 210).
2.3.1.�L'arr�t 6B_301/2010 du 30 novembre 2010 a trait� du refus du Juge d'instruction du Bas-Valais d'ouvrir une information p�nale relative aux �v�nements tragiques ayant co�t� la vie de E.________ et C.X.________, respectivement du rejet de la plainte au sens des art. 166 ss de l'ancien Code de proc�dure p�nale valaisan (aRS/VS 312.0) form�e par les parents de ce dernier contre la d�cision du magistrat instructeur. En particulier, l'existence d'une n�gligence imputable � D.________ y a �t� d�ni�e (consid. 2), de m�me que le droit des plaignants � se pr�valoir d'une violation de leur droit � l'administration des preuves devant le Tribunal f�d�ral, faute d'�puisement des instances cantonales (consid. 3).
2.3.2.�L'examen de l'arr�t 6B_1015/2013 du 8 avril 2014 a port� sur les conditions de reprise de la proc�dure pr�liminaire pr�vues par l'art. 323 du Code de proc�dure p�nale suisse. En particulier, le Tribunal f�d�ral a observ� que la recourante ne mettait en �vidence aucun nouvel �l�ment de fait ou de droit dont il n'aurait pas �t� d�j� tenu compte et qui justifierait de s'�carter des consid�rants de l'arr�t 6B_301/2010 du 30 novembre 2010 ou des constatations de la juridiction cantonale. Le seul argument nouveau, selon lequel la n�gligence de D.________ ne reposerait pas sur l'utilisation de crampons insuffisants mais sur l'absence de souliers de montagne adapt�s � la pose de crampons, n'�tait pas pertinent, le Tribunal f�d�ral ayant pr�c�demment examin� la probl�matique de l'�quipement inadapt� en relation avec les crampons insuffisants, si bien que les consid�rations y relatives valaient �galement pour les souliers inad�quats. Le Tribunal f�d�ral a en outre confirm� qu'aucun fait nouveau n'�tablissait qu'au moment du drame, D.________ b�n�ficiait d'une exp�rience de la haute montagne sup�rieure � celle de E.________ et C.X.________ et qu'il aurait d�, de ce fait, assumer une position de garant. Ainsi, en l'absence de faits ou de moyens de preuve nouveaux, les autorit�s cantonales valaisannes n'avaient pas � reprendre la proc�dure pr�liminaire, de sorte que le grief tir� de la violation de l'art. 323 CPP �tait mal fond�. La d�cision de non-entr�e en mati�re n'�tait d�s lors pas critiquable.
2.3.3.�Nonobstant les renvois, les questions juridiques tranch�es par les magistrats f�d�raux dans leur arr�t 6B_1015/2013 n'�taient pas identiques � celles soulev�es par l'arr�t 6B_301/2010, de sorte que l'issue de la seconde cause n'�tait pas pr�d�termin�e (ATF 131 I 24 consid. 1.1 et la jurisprudence cit�e). Faute de violation de la garantie du droit � un proc�s �quitable, la critique n'est pas constitutive d'un motif de r�vision au sens de l'art. 121 let. a LTF, pas plus que d'un motif de r�cusation, la question de l'�ventuelle tardivet� d'une telle r�cusation �tant en outre r�serv�e. A noter que l'art. 34 al. 2 LTF pr�voit que la participation � une proc�dure ant�rieure devant le Tribunal f�d�ral ne constitue pas � elle seule un motif de r�cusation. Il n'existe donc aucun motif de r�cusation du seul fait que les membres de la composition soient les m�mes. C'est aussi en vain, � d�faut de tout autre motif, que la requ�rante requiert une composition enti�rement diff�rente pour la pr�sente proc�dure.
�Pour le surplus, la requ�rante critique les consid�rants de l'arr�t querell� sans se pr�valoir de l'un des autres motifs de r�vision pr�vus par la loi (cf. consid. 2.2.1 supra). Dans cette mesure, sa demande ne r�pond pas aux exigences de motivation pr�vues aux art. 121 ss LTF et se r�v�le irrecevable.
2.4.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, la demande de r�cusation doit �tre rejet�e, de m�me que la demande de r�vision, dans la mesure o� celle-ci est recevable.
La requ�rante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2000 francs, sont mis � la charge de la requ�rante.