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Timestamp: 2020-08-14 19:28:49+00:00
Document Index: 15603950

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1ère et 2ème visite, l'arrêt maladie pendanrs ces 15 jours peut il être refusé par l'employeur ? | Procédure de licenciement pour inaptitude | Accès aux forumsForum AtouSante
1ère et 2ème visite, l'arrêt maladie pendanrs ces 15 jours peut il être refusé par l'employeur ?
Suite à une longue maladie, j'ai effectué ma 1eère visite de reprise le 01/12/2011.
Le 02/12/2011, sur conseil du médecin du travail, je suis en maladie jusqu'au 20/12/2011 date de ma 2ème visite à l'issus de laquelle je suis mise en inaptitude à tout poste..
Je demande donc l'attestation de salaire obligatoire pour la CPAM (notez que j'avais bien des salaire avants puisque j'avais un maintien de salaire plein avec cotisation maladie vieillesse prélevé..
L'employeur ne me fournir pas ce document que je ne peux donc pas fournir à la CPAM mais je leur est fourni mes bulletin de salaires sur 12 mois avant cet arrêt du 02/12/2011..
Puis je reçois un courrier de mon employeur me précisant qu'il a reçu la notification d'inaptitude et que de ce fait il suspent mes remunération à compter du 01/12/2011 soit ma première visite..
Ainsi il refuse mon arrêt du 02/12/2011 au 20/12/2011 (1ère période de 15 jours) en a t il le droit ?
Si non quel est la référence de la cassation ou le texte que je peux lui opposé ?
De même, ma convention collective pendant ces périodes :
1erè du 02/12/2011 au 20/12/2011
2ème du 22/12/2011 au 21/01/2012
Sont elle couverte par am convention collective ? (je penses au maintien de salaire)...
Si mon employeur decide que ces remunération précedente était des maintien de salaire (les fiche de paie étant identique à celle de lmes collégues en poste et les cotisations aussi) et que dnas ce cas elle n'ouvre pas de droit, il devrait alors me remboursser mes cotisations maladie vieillesse veré à tord...
C'est ce que fait ressortir la reponse d' inspecteur de l'URSSAF que j'ai reçu à mon interrogation :
"Je confirme que le fait de verser des cotisations sur rémunération aux régime d'assurance maladie et vieillesse, elimente les comptes individuels des intéressées. C'est ce que ressort de l'annalyse de vos bulletitn de paye.
Il convient dans votre cas, puisque vous écrivez que la CPAM ne veut pas vous ouvrir des droits de leur demander pour quelles raison ? (textes à l'appui)
Si la CPAM confirme, il vous revient de revoir votre employeur et de demander pourquoi des cotisaiotns sociales sont elles précomptées, alors à tord ?.."
Je suis dans la même situation que toi. Alors voilà ce qui est mon cas.
1ère visite de pré reprise : 21 novembre 2011. Déclaré inapte.
2nde visite de pré reprise : 06 décembre 2011. Confirmé
Aucun salaire versé ou indemnités durant cette période.
Depuis je suis en cours de reclassement. L'employeur à 1 mois minimum avant de pouvoir prononcer un licenciement éventuel. Durant ce laps de temps toujours pas de salaire. Comme j'étais en arrêt de travail depuis le mois de mai je n'avais heureusement pas posé de congés payés. Je suis en congés payés depuis le 06 décembre pour me permettre d'avoir un revenu.
Notre cas est malheureusement prit en charge par personne. On doit se débrouiller ...
Pour ma part, j'ai bien un solde de 22 jours de congé mais il refuse de me les donner avant soit un reclassement soit le licenciement...
Donc rien et la secu refuse de m'ouvrir des droits malgré un arrêt reglementaire et des cotisaion reglé
Donc article 22 et procédure envisagé...