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Timestamp: 2016-10-20 21:21:13+00:00
Document Index: 241087062

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 7', 'in fine', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 36', 'art. 156']

2A.360/2004 (25.06.2004)
2A.360/2004/LGE/elo
Arr�t du 25 juin 2004
Merkli et Yersin.
repr�sent� par Me Jacques Piller, avocat,
Tribunal administratif du canton de Fribourg, I�re Cour administrative, route Andr�-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez.
recours de droit administratif contre la d�cision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, I�re Cour administrative, du 13 mai 2004.
1.1 Ressortissant de Serbie et Mont�n�gro, X.________, n� le 15 janvier 1984, est entr� en Suisse le 25 juin 1999 et a obtenu une auto- risation de s�jour dans le cadre d'un regroupement familial. Depuis le 20 novembre 2000, il est au b�n�fice d'un permis d'�tablissement.
Entre 2000 et 2002, le pr�nomm� a commis toute une s�rie de d�lits. Il a �t� mis en d�tention pr�ventive et remis en libert� provisoire � trois reprises. Il a chaque fois recommenc� ses activit�s d�lictueuses peu apr�s sa sortie de prison. Par jugement du 7 octobre 2003 du Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine, X.________ a �t� condamn� � une peine de trente mois d'emprisonnement et � une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de sept ans, assortie du sursis, pour notamment l�sions corporelles simples, vols, actes d'ordre sexuel avec des enfants, faux dans les titres, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires. Le 17 f�vrier 2004, il a �t� mis en libert� conditionnelle.
1.2 Le 19 f�vrier 2004, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg a prononc� l'expulsion administrative de X.________. Statuant sur recours le 13 mai 2004, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a confirm� cette d�cision.
1.3 Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 13 mai 2004.
2.1 Selon l'art. 10 al. 1 lettre a de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a). L'expulsion ne sera cependant prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE) et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit�; pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion; si une expulsion para�t, � la v�rit�, fond�e en droit selon l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE, mais qu'en raison des circonstances elle ne soit pas opportune, l'�tranger sera menac� d'expulsion (art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE [RSEE; RS 142.201]; cf. aussi ATF 125 II 521 consid. 2 et les r�f�rences cit�es).
2.2 En l'occurrence, il est patent que le recourant r�alise un motif d'expulsion administrative, puisqu'il a �t� condamn� pour divers d�lits par une autorit� judiciaire. Par ailleurs, il ressort de l'arr�t attaqu� du Tribunal administratif - dont les faits lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� ils n'apparaissent ni manifestement erron�s ni �tablis au m�pris des r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ) - que le recourant a �t� condamn� � une peine de trente mois d'empri- sonnement pour divers d�lits et que, compte tenu de la gravit� et de la quantit� des infractions commises, le risque de r�cidive doit �tre consid�r� comme particuli�rement important, le recourant n'ayant pas h�sit� � commettre des d�lits peu apr�s sa mise en libert� provisoire. Toujours selon la juridiction cantonale, le recourant n'a pas support� le choc culturel provoqu� par sa venue en Suisse en 1999 et n'a pas pu s'int�grer dans le pays. Le fait qu'il y ait occup� divers emplois ne signifie pas que le recourant soit bien int�gr� sur le plan socio-professionnel, �tant pr�cis� que sur les cinq ann�es v�cues en Suisse, il en a pass� deux en prison.
L'expulsion respecte donc le principe de la proportionnalit�. L'int�r�t public � �loigner le recourant, qui repr�sente un danger pour l'ordre et la s�curit� publics, l'emporte sur son int�r�t priv� � demeurer en Suisse, o� vivent certains membres de sa famille. A noter que selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un citoyen suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'octroi d'une autorisation de s�jour initiale ou sa prolongation apr�s un s�jour de courte dur�e (art. 7 al. 1 LSEE; ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14). Cette jurisprudence s'applique a fortiori au recourant, qui n'est pas mari� � une Suissesse et n'a pas d'enfants. D'ailleurs, le droit � l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger s'�teint, en vertu de l'art. 17 al. 2 LSEE, d�j� lorsque l'ayant droit a enfreint "l'ordre public", l'existence d'un motif d'expulsion n'�tant pas n�cessaire, contrairement � ce que pr�voit l'art. 7 al. 1 in fine LSEE.
2.3 Pour les m�mes motifs, la d�cision attaqu�e ne viole pas l'art. 8 CEDH, � supposer que le recourant, adulte, c�libataire et sans enfant, puisse s'en pr�valoir pour s'opposer � son expulsion. L'�ventuelle at-
teinte � sa vie priv�e - voire familiale - que constitue la mesure incrimin�e - serait de toute mani�re compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH en tant que cette ing�rence est n�cessaire � la d�fense de l'ordre et de la pr�vention des infractions p�nales.
2.4 Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures. Avec ce prononc�, la demande de mesures provisionnelles devient sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recou- rant, au Service de la population et des migrants et � la I�re Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.
Lausanne, le 25 juin 2004