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Timestamp: 2016-10-25 01:35:24+00:00
Document Index: 186691384

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 55', 'art. 45', 'art. 129', 'art. 101', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ']

I 516/04 (02.11.2004)
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Wagner
G.________, recourant, repr�sent� par Me Christian Grobet, rue des Mara�chers 10, 1211 Gen�ve 8,
A.a Par d�cision du 17 novembre 1998, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a allou� � G.________ d�s le 1er juillet 1993 une rente enti�re d'invalidit�, assortie d'une rente compl�mentaire pour son �pouse et d'une rente pour enfant et d�s le 1er septembre 1996 d'une deuxi�me rente pour enfant.
A.b A partir d'avril 1999, l'office AI a proc�d� � la r�vision du droit de G.________ � une rente d'invalidit�.
Dans un projet de d�cision du 10 novembre 2000, l'office AI a avis� l'assur� qu'il ressortait du stage du COPAI qu'il avait effectu� du 31 janvier au 27 f�vrier 2000 et du 5 juin au 2 juillet 2000 que sa capacit� de travail �tait totale dans des activit�s l�g�res en position assise avec possibilit� d'alterner les positions assise et debout et que, dans de telles activit�s, son rendement serait au minimum de 75 %. Il pourrait ainsi r�aliser un revenu annuel de 39'157 fr et, compte tenu d'un manque � gagner de 19'078 fr. par rapport au revenu de 58'235 fr. qui serait le sien sans l'atteinte � sa sant�, il pr�sentait un taux d'invalidit� de 33 %.
Pour ces motifs, l'office AI a supprim�, par d�cision du 8 d�cembre 2000, le droit de G.________ � une rente d'invalidit�. Il a retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours contre cette d�cision.
Les 10 janvier et 20 f�vrier 2001, G.________ a form� recours contre cette d�cision devant la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI, en concluant, sous suite de d�pens, � l'annulation de celle-ci et au maintien de son droit � une rente enti�re d'invalidit�. A titre pr�alable, il demandait l'audition du docteur B.________ et la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale afin de d�terminer l'activit� qu'on pouvait raisonnablement attendre de lui compte tenu de son handicap.
Le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, entr� en fonction le 1er ao�t 2003, a repris les comp�tences exerc�es jusque-l� par la Commission de recours. Par jugement du 25 novembre 2003, la 1�re Chambre de ce Tribunal, compos�e de la pr�sidente et de deux juges assesseurs, a admis le recours en ce sens que G.________ avait droit � un quart de rente d'invalidit�.
G.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci et de la d�cision administrative du 8 d�cembre 2000; il demandait d'accorder l'effet suspensif au recours (cause I 25/04). De son c�t�, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a lui aussi interjet� recours de droit administratif contre ce jugement dont il requ�rait l'annulation (cause I 31/04).
Joignant les causes I 25/04 et I 31/04, le Tribunal f�d�ral des assurances, par arr�t du 7 avril 2004, a admis les recours en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 novembre 2003 �tait annul�, la cause lui �tant renvoy�e pour qu'il statue � nouveau conform�ment aux consid�rants.
Dans une �criture du 5 mai 2004, G.________ a adress� � la juridiction cantonale une requ�te urgente tendant � la restitution de l'effet suspensif. Il l'invitait � dire et prononcer que la rente mensuelle d'invalidit� de 3'645 fr. - ou � d�faut une rente partielle - devait continuer � lui �tre vers�e depuis le 1er f�vrier 2004 jusqu'� droit jug� sur le fond de la cause.
Par d�cision incidente du 24 ao�t 2004, la 1�re Chambre du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, compos�e de la pr�sidente et de deux juges, a d�clar� irrecevable la demande de r�tablissement de l'effet suspensif. Elle r�serve le fond du litige.
G.________ interjette recours de droit administratif contre cette d�cision, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � la restitution de l'effet suspensif. Il invite le Tribunal f�d�ral des assurances � dire et prononcer que la rente mensuelle de 3'645 fr. - ou � d�faut une rente partielle - continue � lui �tre vers�e � titre provisionnel depuis le 1er f�vrier 2004 jusqu'� droit jug� sur le fond de la cause.
2.1 D'apr�s l'art. 5 al. 2 PA, sont consid�r�es comme des d�cisions �galement les d�cisions incidentes au sens de l'art. 45 PA, soit notamment celles qui portent sur les mesures provisionnelles et l'effet suspensif (art. 45 al. 2 let. g et art. 55 PA). D'apr�s l'art. 45 al. 1 PA, de telles d�cisions ne sont susceptibles de recours - s�par�ment d'avec le fond - que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable. En outre, dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral des assurances, le recours de droit administratif contre des d�cisions incidentes est recevable, en vertu de l'art. 129 al. 2 en liaison avec l'art. 101 let. a OJ, seulement lorsqu'il l'est �galement contre la d�cision finale (ATF 128 V 201 consid. 2a, 124 V 85 consid. 2 et les r�f�rences).
Selon la jurisprudence, la notion de dommage irr�parable n'est pas exactement la m�me dans la proc�dure du recours de droit administratif et dans celle du recours de droit public. Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal f�d�ral des assurances ne juge pas de l'existence d'un dommage irr�parable selon un crit�re unique, mais il adopte celui qui s'accorde le mieux avec la nature de la d�cision attaqu�e. En particulier, il ne se borne pas � consid�rer comme irr�parable le seul dommage qu'une d�cision finale favorable au recourant ne peut pas faire dispara�tre compl�tement (ATF 126 V 247 consid. 2c, 124 V 87 consid. 4, 121 V 116 et les r�f�rences). Un int�r�t digne de protection � ce que la d�cision attaqu�e soit imm�diatement annul�e ou modifi�e est en principe suffisant (ATF 126 V 246 consid. 2a et les r�f�rences).
2.2 Le jugement final � venir pourra, sans conteste, �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral des assurances.
Quant � la condition du pr�judice irr�parable, la jurisprudence admet qu'elle est remplie lorsque la cessation subite du versement d'une rente est susceptible de compromettre la situation financi�re de l'assur� et de le contraindre � prendre des mesures on�reuses ou d'autres dispositions qui ne sont pas raisonnablement exigibles (ATF 119 V 487 consid. 2b et les r�f�rences). Le recourant a un int�r�t � l'annulation imm�diate de la d�cision incidente du 24 ao�t 2004, attendu que le versement de la rente d'invalidit� a cess� � partir de f�vrier 2004.
Les conditions de recevabilit� sont ainsi r�alis�es.
3.1 Selon l'art. 97 al. 2 LAVS, applicable par analogie � l'assurance-invalidit� en vertu de l'art. 81 LAI (dispositions applicables en l'esp�ce, dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 [entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales, LPGA, au 1er janvier 2003]; ATF 130 V 230 s. consid. 1.1, 129 V 4 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s), la caisse de compensation peut, dans sa d�cision, pr�voir qu'un recours �ventuel n'aura pas d'effet suspensif, m�me si la d�cision porte sur une prestation p�cuniaire; au surplus, l'art. 55 al. 2 � 4 PA est applicable. Selon l'alin�a 3 de cette disposition, l'autorit� de recours ou son pr�sident peut restituer l'effet suspensif � un recours auquel l'autorit� inf�rieure l'avait retir�; la demande de restitution de l'effet suspensif est trait�e sans d�lai. D'apr�s la jurisprudence relative � l'art. 55 al. 1 PA, la possibilit� de retirer l'effet suspensif au recours n'est pas subordonn�e � la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout � fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plut�t � l'autorit� appel�e � statuer, en application de l'art. 55 PA, d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'ex�cution imm�diate de la d�cision l'emportent sur ceux qui peuvent �tre invoqu�s � l'appui de la solution contraire. L'autorit� dispose sur ce point d'une certaine libert� d'appr�ciation. En g�n�ral, elle se fondera sur l'�tat de fait tel qu'il r�sulte du dossier, sans effectuer de longues investigations suppl�mentaires. En proc�dant � la pes�e des int�r�ts en pr�sence, les pr�visions sur l'issue du litige au fond peuvent �galement �tre prises en consid�ration; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun doute. Par ailleurs, l'autorit� ne saurait retirer l'effet suspensif au recours lorsqu'elle n'a pas de raisons convaincantes pour le faire (ATF 124 V 88 s. consid. 6a, 117 V 191 consid. 2b et les r�f�rences). Ces principes s'appliquent �galement dans le cadre de l'art. 97 al. 2 LAVS (ATF 110 V 46).
3.2 Ces principes sont aussi applicables dans le cadre de l'art. 97 al. 2 LAVS, du moment que cette disposition permet � la caisse de compensation - ou � l'office AI - de retirer l'effet suspensif � un recours �ventuel m�me si la d�cision porte sur une prestation p�cuniaire (VSI 2000 p. 185 s. consid. 3b et 4).
Peut demeurer ind�cis le point de savoir si la requ�te du 5 mai 2004 tendant � la restitution de l'effet suspensif �tait recevable. En effet, m�me si la juridiction cantonale �tait entr�e en mati�re sur la demande, au lieu de la d�clarer irrecevable pour cause de tardivet�, elle aurait de toute fa�on �t� fond�e � refuser la restitution de l'effet suspensif. Comme l'indique la d�cision incidente du 24 ao�t 2004, si l'on devait proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence, il appara�t que les motifs parlant en faveur de l'ex�cution imm�diate de la d�cision du 8 d�cembre 2000 l'auraient emport� sur ceux qui peuvent �tre invoqu�s � l'appui de la solution contraire.
Le recourant fait valoir que la cessation subite � partir de f�vrier 2004 du versement de la rente d'invalidit� le place, lui et sa famille, dans une situation p�cuniaire difficile et que l'allocation de la rente n'aurait pas d� �tre annul�e dans son int�gralit� tant que la cause n'�tait pas d�finitivement jug�e. Il ne fournit toutefois aucun renseignement sur ses revenus et l'�tendue de ses charges. Il est ainsi difficile de se faire une opinion pr�cise sur ses ressources. Quoiqu'il en soit, en pareilles circonstances, l'int�r�t de l'administration appara�t g�n�ralement pr�pond�rant. Dans l'hypoth�se o� le recourant n'obtiendrait pas gain de cause sur le fond mat�riel de la contestation, il est � craindre que la proc�dure en restitution des prestations vers�es � tort ne se r�v�le infructueuse. Cet int�r�t de l'administration l'emporte sur celui de l'assur� (ATF 119 V 507 consid. 4 et les r�f�rences, 105 V 269 consid. 3).
La proc�dure est gratuite, s'agissant d'une d�cision incidente concernant l'effet suspensif dans un litige qui concerne, au fond, l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (ATF 121 V 180 consid. 4a; VSI 2000 p. 185 consid. 2b).