Source: https://www.ameli.fr/assure/covid-19/indemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries-et-non-salaries/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail
Timestamp: 2020-05-25 05:26:27+00:00
Document Index: 324112994

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Covid-19 : dispositif d’indemnisation des interruptions de travail | ameli.fr | Assuré
Non-salariés : indépendants, artistes, stagiaires...
Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et non salariés
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires a été créé dans le cadre de la crise sanitaire pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes. Depuis le 1er mai, le dispositif a évolué.
Salariés en arrêt de travail car présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie
Pour les salariés vulnérables c'est-à-dire présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, 2 situations sont à distinguer.
Salariés d’un établissement de santé ou médico-social
(3) Pour les assurés du régime agricole, la déclaration se fait sur declare2.msa.fr.
A partir du 1er mai, vous basculez en activité partielle et percevrez une indemnité versée par votre employeur.
Vous n’avez rien à faire, votre employeur procédera à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai.
Salarié vulnérable placé en arrêt de travail par le site declare.ameli.fr
Vous présenterez le certificat d’isolement reçu de l’Assurance Maladie à votre employeur, il procédera à la déclaration d'activité partielle avec date d’effet au 1er mai
Vous devez contacter rapidement votre médecin qui devra établir un certificat d’isolement à remettre à votre employeur pour bénéficier de l’activité partielle.
Pour votre activité salariée, à partir du 1er mai, vous basculez en activité partielle et percevrez une indemnité versée par votre employeur.
Pour votre activité indépendante, vous pourrez continuer à solliciter un arrêt de travail.
Pour votre activité salariée, vous n’avez rien à faire, votre employeur procédera à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai.
Pour votre activité indépendante, vous devez effectuer votre prolongation d’arrêt de travail à compter du 1er mai sur le site declare-ameli.fr
Pour votre activité indépendante, vous pourrez continuer à solliciter un arrêt de travail à partir du 1er mai.
Pour votre activité salariée, vous présenterez le courrier/attestation reçu de l’Assurance Maladie à votre employeur, il procédera à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai.
Artiste auteur ou stagiaire de la formation professionnelle en arrêt pour personne vulnérable ou proche d’une personne vulnérable Vous pouvez continuer à solliciter un arrêt de travail.
Si vous êtes personne vulnérable, vous devez effectuer votre prolongation d’arrêt de travail sur le site declare-ameli.fr
Agent contractuel de la fonction publique pour personne vulnérable ou proche d’une personne vulnérable Vous pourrez continuer à solliciter un arrêt de travail pour personne vulnérable
Salarié en arrêt de travail classique (maladie) après arrêt dérogatoire Vous restez en arrêt maladie et basculez en activité partielle à la fin de votre arrêt. Vous n’avez rien à faire, votre employeur procédera à la déclaration d'activité partielle à l’issue de votre arrêt de travail
Artisan/profession libérale en arrêt de travail pour personne vulnérable depuis le site declare-ameli.fr Vous pourrez continuer à solliciter un arrêt de travail pour personne vulnérable à partir du 1er mai.
Si vous êtes personne vulnérable, vous devez effectuer votre prolongation d’arrêt de travail sur le site declare-ameli.fr à partir du 1er mai.