Source: http://www.cabinetaci.com/droit-penal/droit-penal-special/les-atteintes-volontaires-a-la-vie/
Timestamp: 2018-01-18 01:31:06+00:00
Document Index: 324049640

Matched Legal Cases: ['art.221', 'art.221', 'art.32', 'art 221', 'art 221', 'art 221', 'art 221']

Les atteintes volontaires à la vie - Avocat droit pénal Paris
Les atteintes volontaires à la vie
Home Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les atteintes volontaires à la vie
Les atteintes volontaires à la vie, ne doivent pas être confondues avec les infractions suivantes : (Les atteintes volontaires à la vie)
d’abord le crime,
ensuite le meurtre,
Puis l’homicide,
enfin l’ assassinat.
Le crime est une catégorie d’infraction, la plus grave, qui attribue la compétence juridictionnelle à la Cour d’assises. (Les atteintes volontaires à la vie)
Pour incriminer ces atteintes à la vie,
le législateur a utilisé deux procédés différents,
selon qu’il souhaite protéger très en amont la valeur sociale – la vie
– ou d’avantage en aval.
« Le comportement du délinquant n’est pas considéré de façon abstraite
mais par référence à son résultat,
lui-même affecté d’une anormalité suffisamment importante pour que le législateur ait décidé
d’en prémunir la société par la menace d’une peine.
Mais le lien entre un comportement donné et un résultat est plus ou moins étroit.
L’incrimination peut être celle du comportement qui va immédiatement entraîner le résultat redouté (Les atteintes volontaires à la vie)
– ainsi du meurtre et de l’atteinte à la vie (art.221-1) ;
elle peut être celle d’un comportement proche du résultat mais qui, normalement, va le provoquer inévitablement –
ainsi de l’empoisonnement et de l’administration de substances nuisibles (art.221-15) – ;
elle peut être enfin celle d’un comportement encore plus éloigné et qui à ce titre, simplement de nature à aboutir à ce résultat
– ainsi du port d’armes illicite (art.32, D.-L. 18 avr. 1939) ». Ph. CONTE et P. MAISTRE DU CHARBON
Ainsi, sur l’iter criminis – véritable chemin du crime – , qui se présente comme une véritable règle graduée,
Classification des infractions : (Les atteintes volontaires à la vie)
il est possible de placer la classification entre infractions formelles
(protection très en amont)
et infractions matérielles
(protection très en aval).
Les infractions formelles
permettent l’incrimination d’agissements dès la seule réalisation de l’acte matériel :
il en va ainsi de l’empoisonnement.
Il s’agit d’un attentat à la vie.
Les infractions matérielles,
au contraire, ont un résultat juridique :
pour que l’acte soit incriminé, il faut une atteinte effective à la valeur protégée – la vie -,
c’est-à-dire il faut que la victime ait subi le préjudice envisagé par la loi comme le résultat de l’infraction.
C’est le cas du meurtre.
A défaut d’obtention du résultat souhaité (la mort de la victime),
il ne s’agira que d’une tentative.
Le code pénal français distingue les atteintes à la vie en fonction
que l’agent ait souhaité ou non la mort de la victime. L’homicide est le fait de tuer un homme
Si l’agent a agi volontairement contre une personne dans le but de la faire mourir on parle d’homicide volontaire.
Si l’agent a agi mais ne souhaitait pas la mort de la personne, on parle d’homicide involontaire.
Parmi les homicides volontaires, notre droit distingue : (Les atteintes volontaires à la vie)
Le meurtre (art 221-1)
L’assassinat (art 221-3)
L’empoisonnement (art 221-5)
Le mandat criminel (art 221-5-1)
Recherches approfondies des expressions suggérées par les infractions ci-dessus traitées :
Assassinat avocat, assassinat cabinet pénal, assassinat meilleur avocat, assassinat pénaliste, assassinat spécialisé, assassinat spécialiste, atteinte volontaire à la vie avocat, atteinte volontaire à la vie cabinet pénal. atteinte volontaire à la vie meilleur avocat, atteinte volontaire à la vie pénaliste, atteinte volontaire à la vie spécialisé, atteinte volontaire à la vie spécialiste, cour d’assises cabinet pénal, cour d’assises meilleur avocat, cour d’assises spécialisé, cour d’assises spécialiste, cours d’assises avocat, cours d’assises pénaliste, crime avocat, crime cabinet pénal, crime meilleur avocat, crime pénaliste, crime spécialisé, crime spécialiste, homicide avocat, homicide cabinet pénal, homicide meilleur avocat, homicide pénaliste, homicide spécialisé, homicide spécialiste, meurtre avocat, meurtre cabinet pénal, meurtre meilleur avocat, meurtre pénaliste, meurtre spécialisé, meurtre spécialiste.