Source: https://gnlfootwear.com/fr/pages/agb
Timestamp: 2020-08-09 23:32:10+00:00
Document Index: 145531344

Matched Legal Cases: ['art. 6', "l'article 6", "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6", 'art. 6', 'art. 15', "l'article 46", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 18", 'art. 19', "l'article 20", 'art. 7', "l'article 77"]

Conditions générales et protection des données – GNL Footwear
1. Champ d'application et informations sur le vendeur
1.1 Les présentes "Conditions générales" (ci-après dénommées "CG") régissent les droits et obligations de GNL AG ("GNL") et du client qui achète un produit ("Produits") via la boutique en ligne de GNL www.gnlfootwear.com ("Site Internet").
1.2 GNL se réserve le droit de modifier les CG de temps en temps. Les CG en vigueur au moment de la confirmation de la commande du client par GNL sont applicables.1.3 Des informations complémentaires sur le vendeur sont disponibles dans les mentions légales.
2.1 La présentation des produits et l'indication des prix sur le site web ne constituent pas une offre juridiquement valable, mais doivent être comprises comme une offre au client de conclure un contrat.
2.2 GNL ne transmet pas une acceptation de commande, mais confirme seulement la réception de la commande du client. La livraison effective par GNL est réputée être l'acceptation de la commande par GNL et régit l'objet et la portée de la conclusion du contrat entre les parties. Cela s'applique également aux paiements anticipés du client, par exemple si GNL débite le compte de carte de crédit indiqué par le client. GNL se réserve le droit de rejeter l'offre contractuelle du client et de ne pas livrer les produits commandés s'ils ne sont pas disponibles chez le fournisseur ou le fabricant de GNL. La publication des spécifications, du volume de livraison, etc. dans la boutique en ligne n'est en aucun cas juridiquement contraignante ; seules les spécifications et le volume de livraison réels indiqués par le fabricant du produit au moment de la livraison sont valables. Si GNL n'est pas en mesure de livrer les produits commandés conformément à la commande du client (prix et spécifications des produits), le client sera remboursé par GNL pour tout paiement anticipé effectué.
2.3 Sauf confirmation écrite de GNL, les délais de livraison indiqués doivent être considérés comme des informations non contraignantes uniquement, bien qu'ils soient indiqués par GNL au mieux de ses connaissances. Cela s'applique notamment en cas de difficultés de livraison de la part du fabricant. Si une livraison est retardée au-delà de la date confirmée par écrit par GNL, le client peut fixer un délai supplémentaire d'au moins trois semaines. Après l'expiration de ce délai, le client peut se rétracter de sa commande. Toute autre demande est exclue.
2.4 GNL a le droit d'annuler des commandes confirmées ou de ne pas livrer à tout moment, en particulier si GNL n'a pas été approvisionné en produits par ses fournisseurs. Le client reconnaît notamment que GNL se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits, c'est-à-dire que les prix peuvent augmenter entre la date de la commande et la date de livraison par GNL ; dans ce cas, le client est en droit de refuser la livraison des produits. Dans ce cas, le client recevra un remboursement du prix d'achat payé pour tous les produits non livrés (même si une carte de crédit indiquée par le client a été débitée) ; toute autre réclamation est exclue par la présente.
2.5 Les modifications ou annulations de commande demandées par le client ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par le GNL. Les coûts déjà engagés par GNL jusqu'à ce moment peuvent être facturés au client.
2.6 GNL est autorisé à effectuer des livraisons partielles et le client s'engage à accepter des livraisons partielles.
2.7 Aucune garantie n'est donnée pour les données techniques et les informations sur l'étendue de la livraison, c'est-à-dire que GNL n'est pas responsable des dommages causés par des écarts par rapport à ces données.
3.1 Les prix à payer par le client sont ceux dans la devise indiquée et valable au moment de l'acceptation de la commande par GNL.
3.2 Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la TVA suisse.
4.1 Les modes de paiement que nous acceptons sont énumérés sur notre site web.
4.2 GNL ne débite pas les cartes de crédit avant l'expédition des produits commandés. GNL se réserve le droit de vérifier les paiements par carte de crédit avant d'accepter ce mode de paiement. En cas de retard de paiement, GNL est en droit de suspendre toute livraison ultérieure au client, en partie ou en totalité, sans préavis, jusqu'à ce que le paiement en question ait été reçu ou garanti.
4.3 En cas d'achat sur facture, le prix d'achat est dû le jour de la réception de la livraison par le client. Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant la date d'échéance, le client sera en défaut. Dans ce cas, GNL se réserve le droit de facturer au client des frais de rappel de 20,00 CHF par rappel en plus du montant de la facture. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard et les frais de rappel) peut être donné ou vendu à des fins de recouvrement. Outre le règlement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais occasionnés par le retard de paiement.
4.4 Les envois rejetés seront traités comme des retours normaux. Voir section 6.
Les produits commandés restent la propriété de GNL jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu par GNL.
6.1 Après réception d'une livraison, le client peut se rétracter du contrat sans donner de raisons et renvoyer les produits livrés dans les 30 jours à compter de la date de la facture originale.
6.2 Afin de demander la procédure de retour à GNL, le client doit suivre les instructions pour le retour des livraisons décrites dans la section des retours du site web sous Expédition et retours.
6.3 Le produit doit être retourné à GNL dans son état d'origine, c'est-à-dire non endommagé, propre et dans son emballage d'origine.
6.4 GNL n'offre pas de service de collecte gratuit. Les frais de transport de retour sont à la charge du client.
6.5 Si le client a informé GNL qu'il souhaite résilier le contrat, toutes les sommes dues à GNL seront remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception des marchandises commandées dans notre entrepôt (les frais d'expédition et les taxes d'importation éventuels ne seront pas remboursés).
6.6 Le droit de retour ne s'applique pas à l'achat de chèques-cadeaux et à la catégorie "ressemelage".
Si, à la réception d'une livraison, le client découvre que les produits commandés ont été endommagés pendant le transport, il doit en informer l'employé du service de livraison et contacter le service clientèle de GNL à l'adresse info@gnlfootwear.com. Bien que les droits de garantie du client ne soient pas affectés s'il ne notifie pas la compagnie de livraison ou GNL des dommages subis pendant le transport, il est plus difficile pour GNL de faire valoir ses droits contre la compagnie de navigation ou une compagnie d'assurance.
La période de garantie est de (6) mois sans enregistrement du produit et de (1) an avec l'enregistrement du produit (voir la FAQ pour enregistrer vos chaussures). Tous les défauts du produit couverts par la garantie seront corrigés par GNL sans frais pour le client. Les obligations de garantie de la GNL pour les produits défectueux se limitent à la réparation des défauts ou au remplacement des produits. L'annulation ou la réduction du prix d'achat est exclue. L'usure normale et les modifications du produit ne sont pas couvertes par la garantie.
La garantie pour le renouvellement est d'un an à compter de la date de réception. Cela n'inclut pas l'usure. GNL n'accepte aucune responsabilité pour les travaux de réparation effectués par des tiers.
GNL n'est responsable que des dommages directs et seulement si le client peut prouver que GNL AG, ses filiales ou des tiers mandatés par elle ont agi illégalement par négligence grave ou intentionnellement. La responsabilité de GNL est en tout cas limitée au prix d'achat des livraisons/services en question. Toute autre responsabilité de GNL AG, de ses filiales ou de tiers mandatés par elle pour des dommages de quelque nature que ce soit est exclue par la présente. En particulier, le client n'a droit à aucune réclamation de responsabilité pour des dommages non causés par le produit lui-même, comme par exemple la perte de production, d'utilisation, de commandes ou de bénéfices ou d'autres dommages indirects ou consécutifs.
10.1 Pour les consommateurs : La relation contractuelle entre GNL et le consommateur, dans le cadre des présentes conditions générales, est soumise aux lois en vigueur au lieu de résidence du consommateur. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant directement ou indirectement des relations contractuelles entre les parties est le tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur.
10.2 Pour tous les autres clients: Les relations contractuelles prévues par ces CG entre GNL et les clients professionnels (revendeurs) sont régies par le droit suisse. L'application des traités internationaux, en particulier la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne sur les ventes) est exclue. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle entre les parties est Zurich, en Suisse. GNL a également le droit de poursuivre le client devant le tribunal de son siège social.
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est déclarée nulle, toutes les autres dispositions restent inchangées. Au lieu de la disposition invalide, c'est le droit en vigueur correspondant qui doit être appliqué.
1. Informations sur la collecte des données à caractère personnel et coordonnées du responsable
1.2 La personne responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est
Nom: Eric Braunschweiler
Adresse: Renggerstrasse 60, 8038 Zurich, Suisse
E-mail: eric@gnlfootwear.com
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel.
Lorsque vous utilisez notre site web à des fins d'information, c'est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les données que votre navigateur envoie à notre serveur (ce qu'on appelle les "fichiers journaux du serveur"). Lorsque vous visitez notre site Internet, nous recueillons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions afficher le site:
- Notre site Internet visité
- utilisé - Système d'exploitation
- utilisé - Adresse IP utilisée
Le traitement a lieu conformément à l'art. 6, al. 1, lettre f RGPD en raison de notre intérêt justifié à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Internet. Les données ne seront ni transmises ni utilisées d'une autre manière. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indications concrètes d'utilisation illégale.
Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des "cookies" sur différentes pages. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (les "cookies de session"). D'autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires (cookies tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent certaines informations sur l'utilisateur dans une mesure individuelle, comme les données de navigation et de localisation et les valeurs des adresses IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période de temps déterminée, qui peut varier selon le cookie. Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en enregistrant des paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier virtuel pour une visite ultérieure sur le site web). Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées par des cookies individuels mis en œuvre par nos soins, le traitement est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD soit pour l'exécution du contrat, soit conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD pour protéger nos intérêts légitimes en ce qui concerne la meilleure fonctionnalité possible du site web et une conception conviviale et efficace de la visite du site.
Dans certaines circonstances, nous collaborons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre offre Internet plus intéressante pour vous. À cette fin, les cookies des entreprises partenaires sont également stockés sur votre disque dur lorsque vous visitez notre site web (cookies de tiers). Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à pouvoir décider individuellement de les accepter ou d'en exclure l'acceptation dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Ceci est décrit dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui explique comment vous pouvez modifier vos paramètres de cookies. Vous pouvez les trouver pour chaque navigateur sous les liens suivants : Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari ou Opera.
Lors de la prise de contact (par exemple, via le formulaire de contact ou le courrier électronique), des données personnelles sont collectées. Les données qui sont collectées dans le cas d'un formulaire de contact peuvent être consultées dans le formulaire de contact correspondant. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou de vous contacter ainsi que l'administration technique associée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. Si votre contact vise à la conclusion d'un contrat, une base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD. Vos données seront effacées après le traitement final de votre demande, s'il peut être conclu des circonstances que la question en question a été définitivement clarifiée et à condition qu'il n'y ait pas d'obligations légales de conservation contraires.
5. Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client et pour l'exécution du contrat
Conformément à l'art. 6, al. 1, let. b RGPD, les données personnelles continuent d'être collectées et traitées si vous nous les communiquez pour l'exécution d'un contrat ou lors de l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir des formulaires de saisie respectifs. Une suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l'adresse mentionnée ci-dessus de la personne responsable. Nous stockons et utilisons les données que vous nous fournissez pour traiter le contrat. Après le traitement complet du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en ce qui concerne les périodes de conservation relatives au droit fiscal et commercial et supprimées après l'expiration de ces périodes, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous avons réservé une utilisation ultérieure légalement autorisée des données, ce dont nous vous informerons en conséquence ci-dessous.
6. Utilisation de vos données pour la publicité directe (newsletter)
Si vous vous inscrivez à notre newsletter électronique, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l'envoi de la lettre d'information est votre adresse électronique. L'indication d'autres données éventuelles est volontaire et sert à pouvoir s'adresser à vous personnellement. Nous utilisons la procédure opt-in pour l'envoi du bulletin d'information. Cela signifie que nous ne vous enverrons pas de bulletin d'information par courrier électronique tant que vous n'aurez pas expressément confirmé que vous acceptez de recevoir ce bulletin. En vous inscrivant, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6, al. 1, lit. a RGPD. Lorsque vous vous inscrivez à la lettre d'information, nous enregistrons votre adresse IP saisie par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de votre inscription afin de pouvoir tracer ultérieurement toute éventuelle utilisation abusive de votre adresse électronique. Les données que nous recueillons lors de votre inscription à la lettre d'information seront utilisées exclusivement à des fins de publicité dans la lettre d'information. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en utilisant le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message à la personne responsable mentionnée ci-dessus. Après avoir résilié votre abonnement, votre adresse électronique sera immédiatement supprimée de la liste de diffusion de notre newsletter, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser vos données à d'autres fins autorisées par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
Pour traiter votre commande, nous travaillons avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s), qui nous soutiennent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont fournies à ces prestataires de services en conformité avec les informations suivantes. Les données personnelles que nous recueillons sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre du traitement du contrat, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Vos données de paiement seront transmises à l'institut de crédit désigné dans le cadre du traitement des paiements, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements. Si des prestataires de services de paiement sont utilisés, nous vous en informerons explicitement ci-dessous. La base juridique pour le transfert de données est l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD.
7.1 Utilisation de Stripe
Nous utilisons Stripe, une offre de l'American Stripe Inc. (ci-après dénommée "Stripe") pour le traitement des paiements (base juridique selon le RGPD, si et dans la mesure où elle est applicable : Art. 6, al. 1, let. b et f RGPD). Stripe est certifié conforme à la fois au Privacy Shield américain de l'UE et au Privacy Shield suisse-américain et garantit ainsi une protection des données appropriée. En particulier, Stripe a publié les informations suivantes sur la nature, la portée et la finalité du traitement des données : déclaration de protection des données, inscription dans la liste du bouclier de protection de la vie privée.
Afin d'évaluer statistiquement notre site web, nous utilisons le programme AWStats. Le programme est un logiciel gratuit d'analyse du web. Il est utilisé pour analyser les fichiers journaux que les serveurs web créent en fonction des demandes des visiteurs. Le programme n'utilise pas de fichiers de cookies pour l'analyse. L'analyse statistique se fait par le biais des fichiers journaux, qui contiennent également les adresses IP. Ces données ne peuvent généralement pas être attribuées à des personnes spécifiques. Une consolidation de ces données avec d'autres sources de données n'est pas effectuée et les données sont supprimées après une analyse statistique. Contrairement aux autres programmes de statistiques, AWStats ne transmet pas de données à un serveur externe. Le programme est installé sur le propre serveur. Cela permet également d'éviter le transfert de données à l'étranger, par exemple parce que nos serveurs sont situés en Suisse (CH).
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites web fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Ce site utilise exclusivement Google Analytics avec l'extension "_anonymizeIp()", qui assure l'anonymat de l'adresse IP en la raccourcissant et exclut toute référence personnelle directe. Grâce à l'extension, votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États contractants de l'accord sur l'Espace économique européen auparavant. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Dans ces cas exceptionnels, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD sur la base de notre intérêt justifié pour l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et de marketing. En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur les activités du site et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant. Comme alternative au plugin du navigateur ou dans les navigateurs des appareils mobiles, veuillez cliquer sur le lien suivant pour définir un cookie de désactivation qui empêchera la collecte par Google Analytics sur ce site web à l'avenir (ce cookie de désactivation ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine, si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devrez cliquer à nouveau sur ce lien): Google Analytics désactive
Google LLC, basée aux Etats-Unis, est certifiée pour l'accord européen de protection des données "Privacy Shield", qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse transversale des flux de visiteurs, qui est effectuée à l'aide d'un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l'analyse transversale de votre utilisation dans votre compte client sous "Mes données", "Données personnelles". Pour plus d'informations sur la manière dont Google Analytics traite les informations des utilisateurs, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.
8.3 Suivi des conversions Google
Les informations recueillies par le biais du cookie de conversion sont utilisées pour compiler des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords qui ont choisi le suivi des conversions. Les clients connaîtront le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page comportant une balise de suivi de conversion. Toutefois, ils ne reçoivent aucune information pouvant être utilisée pour identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser cette utilisation en désactivant légèrement le cookie Google Conversion Tracking sur votre navigateur web sous Préférences utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Le stockage des "cookies de conversion" est basé sur l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son site web et sa publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous informe de la mise en place de cookies et qu'il n'autorise les cookies que dans des cas individuels, pour qu'il exclue l'acceptation de cookies dans des cas spécifiques ou en général, et pour qu'il active la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.
Nos sites web utilisent les fonctions de Google Analytics Remarketing en conjonction avec les fonctions transversales de Google AdWords eWenn Sie unsere Webseite aufrufen,t Google DoubleClick. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Cette fonction vous permet de relier les audiences publicitaires créées avec Google Analytics Remarketing aux capacités croisées de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette manière, des messages publicitaires personnalisés, basés sur vos intérêts, qui ont été personnalisés pour vous sur un appareil (par exemple, un téléphone portable) en fonction de votre utilisation précédente et de votre comportement de navigation, peuvent également être affichés sur un autre de vos appareils (par exemple, une tablette ou un PC). Avec votre autorisation, Google reliera à cette fin votre historique de navigation sur le Web et dans les applications à votre compte Google. De cette façon, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être affichés sur n'importe quel appareil que vous connectez avec votre compte Google. Pour prendre en charge cette fonctionnalité, Google Analytics collecte des identifiants d'utilisateurs authentifiés par Google qui sont temporairement liés à nos données Google Analytics pour nous aider à définir et à créer des audiences pour la publicité croisée. Vous pouvez désactiver définitivement le remarketing/ciblage croisé en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google, en suivant ce lien : https://www.google.com/settings/ads/onweb/. L'agrégation des données collectées dans votre compte Google est basée uniquement sur votre consentement, que vous pouvez donner ou retirer à Google (article 6, paragraphe 1, lettre a, RGPD). Pour les opérations de collecte de données qui ne sont pas fusionnées dans votre compte Google (par exemple parce que vous n'avez pas de compte Google ou parce que vous vous êtes opposé à la fusion), la collecte de données est basée sur l'article 6, paragraphe 1, lettre f de la LPD. L'intérêt légitime découle du fait que l'exploitant du site web a un intérêt dans l'analyse anonyme des visiteurs du site web à des fins publicitaires. Vous trouverez de plus amples informations et les règles de protection des données dans la déclaration de protection des données de Google à l'adresse suivante : https://www.google.com/policies/technologies/ads/.
8.5 Pixel Facebook
Dans notre offre en ligne, nous utilisons le "Pixel Facebook" du réseau social Facebook, qui est exploité par Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. À l'aide du pixel Facebook, Facebook peut vous déterminer en tant que visiteur de notre offre en ligne comme groupe cible pour la présentation de publicités. Par conséquent, le pixel Facebook est utilisé pour afficher les publicités Facebook que nous avons placées uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont également montré un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (intérêt pour certains sujets ou produits déterminé sur la base des sites web visités), que nous transmettons à Facebook (audience personnalisée). Le pixel Facebook est utilisé pour s'assurer que nos publicités Facebook correspondent à l'intérêt potentiel des utilisateurs et ne semblent pas être ennuyeuses. Le pixel Facebook est utilisé pour analyser l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'études de marché. Les les conversions, c'est-à-dire l'envoi de publicités Facebook à notre boutique, sont visibles.
Le traitement des données par Facebook a lieu dans le cadre de la politique d'utilisation des données de Facebook, c'est-à-dire des informations générales sur la présentation des publicités Facebook, dans la Politique d'utilisation des données de Facebook. Des informations et détails spécifiques sur le pixel Facebook et sa fonctionnalité sont répertoriés dans la zone d'aide de Facebook.
L'utilisation du pixel Facebook et l'enregistrement de "cookies de conversion" se fondent sur l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à l'analyse du comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois notre offre web et notre publicité.
Sur notre site web, nous utilisons Google Maps (API) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ("Google"). Google Maps est un service web permettant d'afficher des cartes (terrestres) interactives pour présenter visuellement des informations géographiques. En utilisant ce service, notre position vous sera indiquée et toute approche sera facilitée. Lorsque vous accédez aux sous-pages dans lesquelles la carte Google Maps est intégrée, les informations relatives à votre utilisation de notre site web (telles que votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être affecté à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même celles des utilisateurs qui ne sont pas connectés) sous forme de profils d'utilisateurs et les évalue. Cette évaluation est notamment effectuée conformément à l'art. 6, al. 1, lit. f RGPD sur la base de l'intérêt légitime de Google à afficher des publicités personnalisées, à réaliser des études de marché et/ou à concevoir son site Internet de manière à répondre aux exigences. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateur, en vertu duquel vous devez contacter Google pour exercer ce droit. Google LLC, dont le siège social est aux États-Unis, est certifié pour l'accord de protection des données "Privacy Shield" entre les États-Unis et l'Europe, qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE. Si vous n'êtes pas d'accord avec la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, vous avez également la possibilité de désactiver complètement le service web Google Maps en désactivant l'application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et donc aussi l'affichage de la carte sur ce site web ne peuvent pas être utilisés. Vous pouvez consulter les conditions d'utilisation de Google ici. Les conditions d'utilisation supplémentaires pour Google Maps se trouvent ici. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données en rapport avec l'utilisation de Google Maps sur le site web de Google ou ici.
9.2 Plugin social de Facebook
Sur notre site web, des plugins sociaux ("Plugins") du réseau social Facebook sont utilisés, qui est exploité par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook"). Les plugins sont marqués d'un logo Facebook ou de l'ajout "Social Plug-in from Facebook" ou "Facebook Social Plugin". Un aperçu des plugins Facebook et de leur apparence est disponible ici. Si vous appelez une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement à votre navigateur et intégré dans la page. Grâce à cette intégration, Facebook reçoit l'information selon laquelle votre navigateur a visité la page correspondante de notre site web, même si vous n'avez pas de profil Facebook ou si vous n'êtes pas connecté à Facebook actuellement. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre navigateur directement à un serveur de Facebook aux États-Unis et y sont stockées. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement attribuer votre visite sur notre site web à votre profil Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou en soumettant un commentaire, ces informations sont également transmises directement à un serveur Facebook et y sont stockées. Ces informations sont également publiées sur votre profil Facebook et affichées à vos amis sur Facebook. Pour connaître la finalité et l'étendue de la collecte de données et du traitement et de l'utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook affecte les données collectées via notre site web directement à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins Facebook avec des add-ons pour votre navigateur.
9.3 Plugin de médias sociaux d'Instagram
Sur notre site web, des plugins sociaux ("Plugins") d'Instagram sont utilisés, qui est exploité par Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA ("Instagram"). Les plugins sont marqués d'un logo Instagram, par exemple sous la forme d'une "caméra Instagram". Un aperçu des plugins Instagram et de leur apparence est disponible ici. Si vous visitez une page de notre site web qui contient un tel plugin, votre navigateur établira une connexion directe avec les serveurs d'Instagram. Le contenu du plugin est transmis par Instagram directement à votre navigateur et intégré dans la page. Cette intégration informe Instagram que votre navigateur a visité la page correspondante de notre site web, même si vous n'avez pas de profil Instagram ou n'êtes pas connecté à Instagram. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre navigateur directement à un serveur Instagram aux États-Unis et y sont stockées. Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut immédiatement attribuer votre visite sur notre site web à votre compte Instagram. Lorsque vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "Instagram", ces informations sont également transmises directement à un serveur Instagram et y sont stockées. Les informations sont également publiées sur votre compte Instagram et affichées à vos contacts. Pour connaître l'objectif et l'étendue de la collecte des données et du traitement et de l'utilisation des données par Instagram, ainsi que vos droits et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité d'Instagram. Si vous ne souhaitez pas qu' Instagram associe directement les données collectées par le biais de notre site web à votre compte Instagram, vous devez vous déconnecter d'Instagram avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins Instagram en utilisant des modules complémentaires pour votre navigateur, tels que le bloqueur de script "NoScript".
Nous intégrons des vidéos YouTube sur certaines de nos pages. L'opérateur des plugins correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez une page avec le plugin YouTube, une connexion aux serveurs de Youtube est établie. Cela indique à Youtube les pages que vous visitez. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, Youtube peut vous attribuer personnellement votre comportement de navigation. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant d'abord de votre compte Youtube. Si une vidéo YouTube est lancée, le fournisseur utilise des cookies qui recueillent des informations sur le comportement de l'utilisateur. Si vous avez désactivé les cookies pour le programme Google Ad, vous ne pourrez pas vous attendre à recevoir des cookies lorsque vous regarderez des vidéos sur Youtube. Toutefois, Youtube stocke également des informations d'utilisation non personnelles dans d'autres cookies. Si vous voulez empêcher cela, vous devez bloquer le stockage des cookies dans votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données sur "Youtube" dans la politique de confidentialité de Google.
La loi applicable en matière de protection des données vous accorde des droits complets (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis de la personne responsable du traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous:
•Droit à l'information conformément à l'art. 15 RGPD: Vous avez notamment le droit d'être informé sur les données à caractère personnel vous concernant que nous avons traitées, sur les finalités du traitement, sur les catégories de données à caractère personnel traitées, sur les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, sur la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de conservation, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées auprès de vous par nos soins, l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et les effets escomptés de ce traitement sur vous, ainsi que votre droit d'être informé des garanties prévues à l'article 46 du RGPD lorsque vos données sont transférées vers des pays tiers;
•Droit de rectification conformément à l'article 16 RGPD: Vous avez le droit de faire rectifier les données incorrectes vous concernant et/ou de faire compléter sans délai les données incomplètes que nous avons enregistrées;
•Droit d'effacement selon l'article 17 du RGPD: Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles si les conditions de l'article 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit n'existe pas en particulier si le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à l'exécution d'une obligation légale, à des raisons d'intérêt public ou à l'affirmation, l'exercice ou la défense de droits légaux;
•Droit de limiter le traitement conformément à l'article 18 RGPD: Vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, tant que l'exactitude des données que vous contestez est vérifiée, si vous refusez de supprimer vos données pour cause de traitement illégal et que vous demandez que le traitement de vos données soit limité, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, après que nous n'ayons plus besoin de ces données et une fois le but atteint, ou si vous avez formulé une objection en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'a pas encore été établi que nos raisons légitimes l'emportent sur l'objection;
•Droit à l'information conformément à l'art. 19 RGPD: Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, ce dernier est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation du traitement, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé de ces destinataires.
•Droit à la transférabilité des données conformément à l'article 20 RGPD: Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander qu'elles soient transférées à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible;
•Droit de révocation des consentements accordés conformément à l'art. 7, al. 3 RGPD: Vous avez le droit de révoquer à tout moment avec effet futur le consentement que vous avez donné au traitement des données. En cas de révocation, nous supprimerons immédiatement les données concernées, à moins qu'un traitement ultérieur ne puisse être fondé sur une base légale de traitement sans consentement. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation;
•Droit de recours conformément à l'article 77 RGPD: Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD, vous avez le droit - sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire - de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre où vous résidez, sur votre lieu de travail ou sur le lieu où la violation présumée se produit.
Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime supérieur dans le cadre d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière, avec effet pour l'avenir. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons de traiter les données concernées. Toutefois, nous nous réservons le droit de poursuivre le traitement des données si nous pouvons démontrer l'existence de raisons impérieuses justifiant un traitement digne de protection qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Si vos données personnelles sont traitées par nous à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition comme décrit ci-dessus. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons de traiter les données concernées à des fins de marketing direct.
12. Durée de la conservation des données à caractère personnel
La durée de la conservation des données à caractère personnel est déterminée par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation du droit commercial et fiscal). Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation d'un contrat et/ou que nous n'ayons plus d'intérêt justifié à les conserver.