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Timestamp: 2016-10-22 01:58:27+00:00
Document Index: 71015255

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 151', 'art. 152', 'art. 153', 'art. 154', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 156', 'art. 159']

recourant, repr�sent� par Me Nicola Meier, avocat,
A.________ a �t� interpell� le 25 septembre 2004 et plac� en d�tention pr�ventive sous les inculpations d'extorsion et de chantage, pour avoir tent�, de concert avec plusieurs comparses, d'extorquer � son ex-employeur, la banque X.________, � Gen�ve, la somme de 42 millions de francs, sous la menace de divulguer publiquement des informations confidentielles concernant 300 clients de l'�tablissement.
Par ordonnance du 2 novembre 2004, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) a rejet� une demande de mise en libert� provisoire de A.________ en raison du risque de r�cidive. Au terme d'un arr�t rendu le 15 novembre 2004, le Tribunal f�d�ral a annul� cette d�cision et renvoy� le dossier � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau � bref d�lai sur cette demande. Le 19 novembre 2004, la Chambre d'accusation a ordonn� la lib�ration provisoire du pr�venu � charge pour celui-ci de se pr�senter � tous les actes de la proc�dure.
A.________ a �t� engag� le 1er juin 2005 aupr�s de la Y.________, � Gen�ve, en qualit� de mandataire. Inform�e du fait qu'une proc�dure p�nale �tait en cours contre lui, la banque a r�sili� le contrat de travail avec effet imm�diat le 25 octobre 2005. La fouille des effets personnels � laquelle A.________ a �t� soumis avant de quitter l'�tablissement a permis de d�couvrir, � l'int�rieur d'une mallette, un premier jeu de documents concernant la banque X.________ et des clients de cet �tablissement ainsi qu'un second jeu de documents relatifs � la Y.________, dont en particulier des "post-it" comportant des num�ros de comptes de clients de la banque avec, parfois, l'indication du solde des avoirs en compte.
Y.________ a imm�diatement d�pos� plainte p�nale contre A.________ pour violation du secret bancaire. La banque X.________ en a fait de m�me le m�me jour. Le 27 octobre 2005, A.________ a �t� arr�t� � l'issue de son audition devant le Juge d'instruction en charge de la cause et plac� en d�tention pr�ventive sous les inculpations de vol, de violation du secret bancaire et de soustraction de donn�es personnelles.
Par ordonnance du 4 novembre 2005, la Chambre d'accusation a autoris� la prolongation de la d�tention pr�ventive de A.________ jusqu'au 10 d�cembre 2005. Elle a estim� que les conditions pos�es � la d�livrance du mandat d'arr�t existaient toujours et que la d�tention se justifiait par les besoins de l'instruction et un risque de r�it�ration. Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� contre cette d�cision par arr�t du 5 d�cembre 2005. Il a retenu en substance qu'il existait un risque concret que le pr�venu ne mette � profit sa libert� pour d�truire d'�ventuelles pi�ces � charge aussi longtemps que le r�sultat des mesures d'investigation entreprises au si�ge de la Y.________ et de l'analyse des documents saisis au domicile du pr�venu le 16 novembre 2005 n'�tait pas connu.
Le 16 mars 2006, A.________ a �t� inculp� de vol et soustraction de donn�es personnelles ainsi que de violation du secret bancaire pour avoir conserv� par devers lui des documents confidentiels concernant des clients de la banque X.________, saisis au domicile professionnel de son beau-fr�re, en rapport avec une op�ration intitul�e "Projet sp�cial 75".
Le 28 mars 2006, le Juge d'instruction en charge du dossier a rendu une ordonnance de soit-communiqu�. A.________ a d�pos� le lendemain une demande de mise en libert� que la Chambre d'accusation a rejet�e par ordonnance du 4 avril 2006. Elle a estim� que le maintien en d�tention pr�ventive s'imposait en raison des risques de collusion et de r�it�ration. Elle a consid�r� par ailleurs que la dur�e de la d�tention pr�ventive subie � ce jour restait proportionn�e � la peine encourue au vu des infractions reproch�es au pr�venu.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il reproche � la cour cantonale d'avoir viol� la garantie de sa libert� personnelle consacr�e aux art. 5 CEDH et 10 al. 2 Cst. en retenant arbitrairement un risque de collusion et un danger de r�cidive pour refuser sa lib�ration provisoire et en admettant que la d�tention pr�ventive �tait encore conforme au principe de la proportionnalit�.
L'art. 151 du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.) pr�voit que l'inculp� doit �tre remis en libert� sans s�ret�s ni caution d�s que les conditions pos�es � la d�livrance d'un mandat d'arr�t ne sont plus r�alis�es (al. 1). En tout �tat de cause, l'inculp� peut, par requ�te �crite, demander sa mise en libert�, en s'adressant soit au juge d'instruction, soit directement � la Chambre d'accusation (al. 2). En vertu de l'art. 152 al. 1 CPP gen., le juge d'instruction statue dans les 24 heures sur la demande de mise en libert�. En cas de refus, il transmet imm�diatement le dossier � la Chambre d'accusation. Celle-ci statue dans sa plus prochaine audience utile (art. 153 al. 3 CPP gen.). A teneur de l'art. 154 CPP gen., la mise en libert� ne peut �tre refus�e que si la gravit� de l'infraction l'exige (let. a), si les circonstances font penser qu'il y a danger de fuite, de collusion, de nouvelle infraction (let. b) ou si l'int�r�t de l'instruction l'exige (let. c).
Le recourant ne s'en prend pas � l'existence de charges suffisantes, m�me s'il ne partage pas l'avis de la Chambre d'accusation � ce sujet; il conteste la pr�sence d'un danger de collusion ou d'un risque de r�it�ration propre � justifier son maintien en d�tention pr�ventive.
3.1 Le maintien du pr�venu en d�tention peut �tre justifi� par l'int�r�t public li� aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est � craindre que l'int�ress� ne mette sa libert� � profit pour faire dispara�tre ou alt�rer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des t�moins ou d'autres pr�venus pour tenter d'influencer leurs d�clarations. On ne saurait toutefois se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inh�rent � toute proc�dure p�nale en cours et doit, pour permettre � lui seul le maintien en d�tention pr�ventive, pr�senter une certaine vraisemblance. L'autorit� doit ainsi d�montrer que les circonstances particuli�res de l'esp�ce font appara�tre un danger concret et s�rieux de telles manoeuvres, propres � entraver la manifestation de la v�rit�, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous r�serve des op�rations � conserver secr�tes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la lib�ration du pr�venu en compromettrait l'accomplissement (ATF 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 et les arr�ts cit�s). Si le danger de collusion est en r�gle g�n�rale plus important au d�but d'une proc�dure p�nale (ATF 107 Ia 138 consid. 4g p. 144), il peut toutefois subsister apr�s la cl�ture de l'enqu�te lorsque les circonstances font s�rieusement craindre que le pr�venu n'abuse de sa libert� pour emp�cher ou alt�rer la manifestation de la v�rit� devant l'autorit� de jugement, voire de recours (ATF 117 Ia 257 consid. 4b p. 261).
3.2 En l'occurrence, la Chambre d'accusation consid�re que le risque de collusion, tel que l'a d�fini le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 5 d�cembre 2005, subsisterait. Alors m�me que A.________ avait assur� au juge d'instruction qu'il ne d�tenait plus aucun document provenant soit de la banque X.________, soit de la Y.________, de nouvelles pi�ces appartenant � la premi�re cit�e ont �t� d�couvertes en f�vrier 2006, lors d'une perquisition chez l'un de ses familiers. Cette circonstance serait � mettre en perspective avec le fait que des documents emmen�s par l'inculp� sous les yeux d'une ex-coll�gue, au sein de la banque Y.________, n'ont pas �t� retrouv�s � ce jour dans le cadre de la proc�dure p�nale.
Dans l'arr�t pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'il n'�tait pas exclu que le recourant ait conserv� d'autres documents confidentiels que ceux retrouv�s en sa possession ou dans son bureau lors de son interpellation dans les locaux de la Y.________; il existait ainsi un risque concret que A.________ ne mette � profit sa libert� pour d�truire d'�ventuelles pi�ces � charge aussi longtemps que le r�sultat des recherches op�r�es au si�ge de cet �tablissement et de l'analyse des documents saisis au domicile du pr�venu le 16 novembre 2005 n'�tait pas connu. Or, ces investigations n'ont pas r�v�l� de nouveaux �l�ments de nature � faire penser que le recourant aurait soustrait d'autres pi�ces que celles trouv�es en sa possession � l'occasion de son interpellation et � justifier des mesures d'instruction compl�mentaires dont il pourrait entraver la bonne marche s'il �tait remis en libert� provisoire. Certes, il n'est pas certain que tous les documents confidentiels qui auraient �t� soustraits aux parties civiles aient �t� saisis. Le juge d'instruction a toutefois communiqu� le dossier au Procureur g�n�ral, estimant ainsi avoir proc�d� � toutes les mesures d'enqu�te possibles et envisageables pour mettre la main sur d'�ventuelles pi�ces rest�es introuvables. Le Procureur g�n�ral n'a apparemment pour l'heure pas requis de compl�ment d'enqu�te; il n'en est pas non plus question dans ses observations sur le recours form� par A.________. Le risque d'alt�ration ou de destruction d'�ventuelles pi�ces � charge non encore retrouv�es, qui pouvait �tre raisonnablement consid�r� comme concret aussi longtemps que l'instruction �tait en cours, a perdu de son importance avec la cl�ture de celle-ci. A tout le moins, il ne rev�t pas le degr� de gravit� requis par la jurisprudence � ce stade de la proc�dure pour justifier une d�tention jusqu'au jugement.
Sur ce point, le recours est fond�.
3.3 La Chambre d'accusation a �galement motiv� le refus de lib�rer le recourant par l'existence d'un risque de r�it�ration. L'autorit� appel�e � statuer sur la mise en libert� provisoire d'un pr�venu peut en principe maintenir celui-ci en d�tention s'il y a lieu de pr�sumer, avec une certaine vraisemblance, l'existence d'un danger de r�cidive. Elle doit cependant faire preuve de retenue dans l'appr�ciation d'un tel risque (ATF 105 Ia 26 consid. 3c p. 31). Le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et que les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 361 consid. 5 p. 367; 124 I 208 consid. 5 p. 213; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de d�lits de violence graves ou de d�lits sexuels, car le risque � faire courir aux victimes potentielles est alors consid�r� comme trop important (ATF 123 I 268 consid. 2e p. 271). Le principe de la proportionnalit� impose en outre � l'autorit� qui estime se trouver en pr�sence d'une probabilit� s�rieuse de r�it�ration d'examiner si l'ordre public pourrait �tre sauvegard� par une autre mesure moins incisive que le maintien en d�tention propre � atteindre le m�me r�sultat (ATF 123 I 268 consid. 2c in fine et 2e p. 270/271 et les arr�ts cit�s).
3.4 En l'esp�ce, la Chambre d'accusation fonde un risque concret de r�it�ration sur un document que le recourant a r�dig� en d�tention dont le contenu permettrait de penser qu'il pourrait encore envisager de faire pression de mani�re illicite sur ses anciens employeurs pour am�liorer sa position.
Le document en question est une compilation de notes personnelles concernant le d�roulement de l'affaire que A.________ a r�dig�e durant sa premi�re incarc�ration. Certains passages pourraient donner � penser que le recourant entendait utiliser les donn�es soustraites � ses anciens employeurs si ce n'est pour leur extorquer de l'argent, � tout le moins pour obtenir certains avantages dans la proc�dure. La majeure partie des pi�ces �voqu�es dans ce manuscrit ont cependant �t� saisies et il n'est pas �tabli que le recourant en ait fait des copies. Quoi qu'il en soit, le fait que des donn�es confidentielles appartenant aux parties civiles se trouveraient encore en sa possession ne suffit pas � fonder un risque concret de r�cidive � ce stade de la proc�dure. Comme on l'a vu, l'instruction pr�paratoire est close et le Procureur g�n�ral n'a, � la connaissance de la cour de c�ans, requis aucun compl�ment d'instruction. Aussi, le risque que le recourant aggrave sa situation avant le jugement en proc�dant � une nouvelle tentative d'extorsion et de chantage, que ce soit au pr�judice de ses pr�c�dents employeurs ou de tiers, peut raisonnablement �tre �cart�. En l'�tat de la proc�dure, il ne rev�t en tout cas pas une probabilit� d'occurrence suffisante pour justifier un pronostic tr�s d�favorable, comme le requiert la jurisprudence.
Pour le surplus, la Chambre d'accusation n'a pas motiv� un risque de r�cidive par rapport aux chefs de vol ou de soustraction de donn�es personnelles. Le recourant a certes �t� appr�hend� une seconde fois en possession de documents bancaires confidentiels, d�montrant ainsi qu'il n'avait pas pris conscience de la gravit� de ses actes. Le danger de r�it�ration suppose toutefois pour qu'il se concr�tise jusqu'au jugement que le pr�venu se trouve � nouveau dans une situation qui lui permette de soustraire des donn�es sensibles. Cette �ventualit� est suffisamment peu plausible pour �tre retenue. Enfin, m�me si A.________ devait retrouver un emploi, par exemple dans le secteur bancaire, le risque qu'il commette de nouveaux actes r�pr�hensibles peu avant d'�tre jug� n'est pas s�rieusement envisageable.
L'incarc�ration du recourant ne saurait d�s lors �tre justifi�e par un risque de r�cidive. Ni le juge d'instruction ni la Chambre d'accusation n'ont �voqu� un �ventuel danger concret de fuite pour s'opposer � la relaxation imm�diate du pr�venu. Aucun �l�ment au dossier ne permet de redouter que ce dernier se soustraie � la justice en se rendant � l'�tranger. Les conditions pos�es au maintien de la d�tention pr�ventive ne sont d�s lors plus r�unies.
Le recours doit par cons�quent �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et le recourant imm�diatement remis en libert�. Le canton de Gen�ve, qui succombe, est dispens� des frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ); il versera en revanche une indemnit� de d�pens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens � la charge du canton de Gen�ve.