Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-maitrise-oeuvre-suivi-travaux-antenne-2-st-1659990.htm
Timestamp: 2018-03-21 19:10:13+00:00
Document Index: 288283196

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 35", "l'article 31", "l'article 35", "l'article 91", "l'article 56", "l'article 43"]

Appels d'offres : prestation de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de l' antenne 2 à St Paul
Département 974 (Réunion) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 362
prestation de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de l' antenne 2 à St Paul
BOMP B/0187-362
Département de la Réunion, conseil général de la Réunion Direction de l'eau 1 A, rue Charles Gounod, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Réunion, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 41 56 52. Fax : (+33) 2 62 21 73 19.
Département de La Réunion, conseil general de la reunion Service Commande Publique 31, rue de Paris, à l'attention de M. le directeur, F-97488 Saint-Denis Cedex
ilo - maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de l' antenne 2 (2ème tranche).
Lieu principal de prestation : saint-Paul.
la présente consultation est lancée par le Département de la Réunion et concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de la deuxième tranche de travaux de l'antenne 2 du projet d'irrigation du Littoral Ouest.
Les ouvrages de l'antenne 2 (2ème tranche) faisant l'objet de la présentec mission de maîtrise d'oeuvre comprennent principalement:
- 4 réservoirs en béton armé à ciel ouvert, d'une capacité comprise entre 1150 et 5200 m3, ainsi que les équipements hydrauliques associés.
- 3 stations de pompage et 1 surpresseur (génie civil, équipements hydromécaniques, électriques et équipements de télégestion et d'automatismes associés).
- des conduites secondaires d'adduction/distribution en acier soudée d'environ 3,8 km de long (diamètre compris entre 350 et 500 mm) reliant entre eux les ouvrages de génie civil susvisés. Elles permettent à la fois le remplissage des réservoirs, et la desserte des périmètres irrigués.
- des conduites tertiaires de distribution en fonte: 5880 ml de réseau en fonte PN 25 de diamètre 100 à 300 mm.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1300000,00 euro(s) (H.T.) La mission de maîtrise d'oeuvre est définie en référence au décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, et l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993, domaine infrastructure. Elle comprend les éléments de mission normalisés suivants :
- visa des Plans d'exécution et examen de la conformité au projet des études d'exécution (élément de mission normalisé " visa "),
- direction de l'exécution des Contrats de Travaux (élément de mission normalisé " det "),
- mission particulière de surveillance à pied d'oeuvre (élément de mission Spo"), en complément de la Direction de l'exécution des contrats de Travaux,
- ordonnancement, Coordination et Pilotage du chantier (élément de mission " opc "),
- assistance lors des Opérations de Réception, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (élément de mission normalisé " aor ").
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre :
- en phase réalisation (suivi de travaux),
- sans études de conception,
- sans études d'exécution,
- sans engagement du respect du coût résultant des contrats de travaux.
1) des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-II-5° et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance
2) de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4-b de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-II-6 et 118 du Code des Marchés Publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée de la manière suivante: Union Européenne 60 % au titre du FEADER; Etat français 7,5 %; Département de la Réunion 32,5 % (les dépenses seront imputées sur le budget principal du Département: Nature: 23153- fonction: 92-enveloppe: 9549);
- avance prévue selon les modalités fixées aux articles 87 à 89 du CMP. Une avance d'un montant égal à 15 % de la somme correspondant à douze fois le montant initial (T.T.C.) du marché divisé par la durée du marché exprimé en mois.le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire garantissant 100 % du remboursement de l'avance;
- versement d'acomptes selon les modalités prévues à l'article 91 du CMP;
- paiement par virement bancaire au moyen de mandats administratifs dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception par le conducteur d'opération du projet de décompte établi par le titulaire du marché et selon les modalités décrites aux articles 98 et 99 du CMP;
- la rémunération du titulaire est globale et forfaitaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier, pour au moins un des derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaire global annuel minimum de 600 000 EUR (H.T.).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1- le candidat devra justifier de sa capacité technique pour l'exécution de missions de MOE en phase réalisation relatives à des conduites d'adduction ou de distribution d'eau sous pression et de diamètre important (supérieur à 300 mm), à des réservoirs en béton armé de classe A et des stations de pompage (génie civil, équipements hydromécaniques, électriques, groupes électropompes, d'automatismes et de télégestion, la gestion de marchés publics : mise en oeuvre des dispositions du CMP, des CCAG, Travaux et PI, des CCTG applicables aux travaux concernés par la mission et des règles de la comptabilité publique.
2- le candidat devra justifier de moyens humains et matériels pour mener à bien la présente mission de MOE et notamment de l'équipe minimale suivante: une personne, de niveau ingénieur ou équivalent compétente dans la gestion des marchés publics et le suivi des chantiers, une personne de niveau ingénieur ou équivalent compétente en pose de conduites de diamètre important, une personne de niveau ingénieur ou équivalent compétente en génie civil et du béton armé, une personne de niveau ingénieur ou équivalent compétente en groupes électropompes et de leurs équipements électriques, de télégestion et d'automatismes, une personne de niveau technicien ou équivalent compétente en pose de conduites de diamètre important, une personne de niveau technicien ou équivalent compétente en génie civil et du béton armé, une personne de niveau technicien ou équivalent compétente en groupes électropompes et de leurs équipements électriques, de télégestion et d'automatismes. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir les pièces réclamées, il devra en expliquer les raisons, éventuellement le justifier, et fournir des informations équivalentes.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : l'opération est cofinancée par l'union Européenne au titre du FEADER.
Autres renseignements complémentaires : - la date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre: mars 2012.
La durée prévisionnelle d'exécution de la présente mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de l'antenne 2 (2ème tranche) est de:
- 37 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
- période préalable au début d'exécution du marché de travaux :2 mois
- période de réalisation des travaux: 21 mois
- période de mise en marche industrielle: 2 mois
- période de garantie de parfait achèvement : 12 mois
en cas de groupement: chacun des membres devra produire les documents demandés à la section lll-2 et le mandataire devra être mentionné, concernant le chiffre d'affaire global annuel, il sera pris en compte la somme des chiffres d'affaire de chacun des co-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application des articles 52 et 61 du CMP.
Au regard de l'article 56 ducode des Marchés Publics, il est précisé que :
- la remise des candidatures sur supports physiques électronique n'est pas autorisée,
- la remise des candidatures par voie électronique devra respecter les clauses définies sur le site de internet du conseil général de La Réunion, en particulier celles mentionnées à la page d'accueil et à la rubrique " aide " du site (adresse indiquée à la section l).
Les jours de remise des candidatures, et les indications calendaires et horaires du site de dématérialisation du conseil général, sont celles de l'île de La Réunion (Gmt+4).
Les formats électroniques des documents dématérialisés remis par le candidat devront être ceux autorisés et décrits sous la rubrique " aide ". En cas de non-respect de cette clause, les candidatures seront rejetées.
Le dossier de consultation sera envoyé par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse indiquée à la section l-1
" appel de candidatures concernant :
Irrigation du Littoral Ouest - maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de l'antenne 2 (2ème tranche) "
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par le service concerné du Département (Service Commande publique) se fait :
- du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
- le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00.
Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsAutres renseignements demandés : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaireAutres renseignements demandés : pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offreAutres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesAutres renseignements demandés : liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueAutres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...)Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureAutres renseignements demandés : déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.