Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-animations-visees-therapeutiques-residences-medicalisees-gerees-ccas-saint-2183448.htm
Timestamp: 2017-09-19 15:28:04+00:00
Document Index: 263259601

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 77", "l'article 30", "l'article 3"]

Appels offres : Animations à visées thérapeutiques dans les résidences médicalisées gérées par le CCAS de Saint-Étienne. Il s'agit de prestations de service d'animations à visées thérapeutiques en résidences gérées par le CCAS de Saint-Étienne et hébergeant des personnes âgées dépendantes. Ces prestations se décomposent en quatre lots et concernent les résidences citées à l'article 1 du règlement de consultation. CPV: 92000000.
Animations à visées thérapeutiques dans les résidences médicalisées gérées par le CCAS de Saint-Étienne. Il s'agit de prestations de service d'animations à visées thérapeutiques en résidences gérées par le CCAS de Saint-Étienne et hébergeant des personnes âgées dépendantes. Ces prestations se décomposent en quatre lots et concernent les résidences citées à l'article 1 du règlement de consultation. CPV: 92000000.
2011/S 57-092922 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CCAS de Saint-Étienne 1 rue de l'Attache aux Boeufs Attn: Mme Virard Pascale, vice présidente 42000 Saint-Étienne FRANCE Téléphone +33 477423707 Courrier électronique (e-mail): marchespublicsccas@saint-etienne.fr Fax +33 477423719 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.loire.fr/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics - porte 26 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint-Étienne FRANCE internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics - porte 26 1 rue de l'Attache aux Boeufs 42000 Saint-Étienne FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Animations à visées thérapeutiques dans les résidences médicalisées gérées par le CCAS de Saint-Étienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 26
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit de prestations de service d'animations à visées thérapeutiques en résidences gérées par le CCAS de Saint-Étienne et hébergeant des personnes âgées dépendantes. Ces prestations se décomposent en quatre lots et concernent les résidences citées à l'article 1 du règlement de consultation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92000000
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 110 000 EUR TTC tout lots confondus, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Socio-esthétique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 92000000 LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Musico-thérapie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 92000000 LOT n° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Art-thérapie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 92000000 LOT n° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Zoo-thérapie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 92000000
Les prestations ne font l'objet d'aucune garantie technique, ni d'aucune clause de garantie financière.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Avance forfaitaire, - acomptes et paiements partiels définitifs versés dans les conditions des articles 11.2 à 11.3 et 11.8 du CCAG-FCS, - paiements suivant les règles de la comptabilité publique, - délai de paiement: 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics, section formulaires), - la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur (disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires"). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44-1° du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - une attestation d'assurance responsabilité civile certifiée conforme en original.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les références du candidat pour des prestations de même nature datant de moins de 3 ans (avec indication de l'objet, du montant, du donneur d'ordre), - les qualifications du candidat: justification d'une expérience supérieure à 5 ans dans le domaine de la gérontologie permettant à la collectivité de s'assurer de la pérennité de la structure, - les références professionnelles des animateurs: diplômes spécifiques du secteur de l'animation avec spécialisation en gérontologie (BEATP, DEFA, Beesapt ...) et formations complémentaires en gérontologie.
1. Valeur technique de l'offre appréciée au vue des projets d'animation par résidence %. Pondération 60
2. Coût de la prestation apprécié au vu du devis estimatif %. Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11as-0002-N
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale allant du
1. 6.2011 au 31.5.2012. Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2015. Procédure: procédure adaptée, passée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: le délai d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché est fixé dans le cadre de l'article 3 de l'acte d'engagement et des articles
1. 4 et 3 du CCAP. Renseignements administratifs: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Mlle Séverine Pissavin. Tél. +33 477423707. Unité monétaire utilisée, l'euro.les résidences détermineront les animations à visées thérapeutiques et le nombre d'heures qu'ellessont susceptibles d'accueillir en leur sein en fonction de leur projet d'établissement et de leur projet d'animation.
Les candidats devront s'adresser à la directrice ou au directeur de chaque établissement (voir liste au CCTP) pour l'élaboration du projet d'animation par résidence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA. Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.