Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-01-2013-5F_3-2013
Timestamp: 2016-10-28 21:48:50+00:00
Document Index: 57630167

Matched Legal Cases: ['art. 173', 'art. 108', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 66']

5F_3/2013 (23.01.2013)
5F_3/2013
Y.________, repr�sent� par Me Olivier Burnet, avocat,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 5A_887/2012 du 4 d�cembre 2012.
que, par arr�t du 25 octobre 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par X.________ S�rl contre le jugement de la Pr�sidente du Tribunal de l'arrondissement de La C�te pronon�ant sa faillite dans le cadre de la poursuite qu'exerce contre elle Y.________;
que, tout d'abord, la cour cantonale a jug� que le recours �tait irrecevable en tant que la recourante s'en prenait � d'autres d�cisions que celle pronon�ant sa faillite;
que, s'agissant du jugement de faillite, cette juridiction a consid�r� que l'effet suspensif n'avait pas �t� accord� aux recours contre la citation � compara�tre � l'audience du 7 mai 2012, que la recourante n'avait pas d�montr� que le commandement de payer ou la commination de faillite seraient affect�s de vices entra�nant leur nullit� ni que l'effet suspensif aurait �t� accord� aux recours d�pos�s contre la commination de faillite et qu'il n'y avait pas de motifs justifiant un ajournement du prononc� de faillite au sens de l'art. 173 al. 2 LP;
que, par �critures du 30 novembre 2012, X.________ S�rl a exerc� un recours au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision;
que, par arr�t du 4 d�cembre 2012 (5A_887/2012), traitant le recours selon la proc�dure simplifi�e (art. 108 al. 1 let. b et c LTF), la Pr�sidente de la IIe Cour civile du Tribunal f�d�ral a consid�r� que la motivation du recours �tait insuffisante au regard des exigences l�gales en la mati�re (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), que la recourante, ne visant, une fois de plus, qu'� retarder la proc�dure d'ex�cution forc�e, proc�dait de mani�re abusive (art. 42 al. 7 LTF), que le recours �tait donc manifestement irrecevable et que toute nouvelle �criture du m�me genre, notamment des demandes de r�vision abusives, serait class�e sans suite;
que, par �critures du 16 janvier 2013, X.________ S�rl demande la r�vision de cet arr�t et requiert en outre l'effet suspensif ainsi que la r�cusation de la Pr�sidente de la IIe Cour civile du Tribunal f�d�ral;
qu'elle motive sa demande de r�vision en avan�ant que la magistrate sus-mentionn�e n'aurait pas pris la peine de comprendre son argumentation, qu'elle a pr�c�demment rendu plusieurs arr�ts d�clarant irrecevables des recours qu'elle avait d�pos�s, qu'elle aurait fait preuve de pr�vention � son �gard et qu'elle aurait donc d� se r�cuser (art. 121 let. a LTF);
que, en l'esp�ce, la demande de r�vision est tardive, �tant donn� que la requ�rante connaissait - ou devait conna�tre - la composition de la Cour (cf. art. 38 al. 3 LTF a contrario), et, au surplus, manifestement mal fond�e, �tant donn� que le fait d'avoir fonctionn� dans de pr�c�dents arr�ts et dans l'arr�t dont la r�vision est requise ainsi que d'avoir qualifi� d'abusif le mode de proc�der de la demanderesse ne fait pas appara�tre comme partiale la Pr�sidente de la IIe Cour civile du Tribunal f�d�ral (ATF 117 Ia 372 consid. 2c; 105 Ib 301 consid. 1c);
que, par le prononc� du pr�sent arr�t, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet;
que la demande de r�cusation est �galement sans objet, au motif que la Juge f�d�rale Fabienne Hohl ne figure pas dans la composition de la Cour statuant pr�sentement;
que les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de X.________, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF);
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de X.________ S�rl.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, � l'Office des poursuites du district de Morges, � l'Office des faillites de l'arrondissement de La C�te, Nyon, au Monsieur le Pr�pos� cantonal au Registre du Commerce, Moudon, et au Registre foncier du district de Morges.