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Timestamp: 2016-10-21 11:18:37+00:00
Document Index: 186030525

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 66']

8C_610/2009 (28.07.2010)
A.________ et B.________ se sont mari�s en 1988 et ont deux enfants. Depuis le 23 mai 2008, ils vivent s�par�s (ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 mai 2008). Dans le cadre de la convention homologu�e par le juge, B.________ s'est engag�e � verser � son mari une contribution d'entretien d'un montant de 5'200 fr. par mois d�s le 1er juin 2008. Ce montant a �t� r�duit � 4'200 fr. � partir du 1er d�cembre 2008 (jugement du 18 juin 2009). Le 11 novembre 2008, A.________ a pr�sent� une demande d'indemnit� de ch�mage en indiquant qu'il �tait dispos� � travailler � plein temps et qu'il demandait les prestations de ch�mage d�s le 24 octobre 2008 en raison de la s�paration d'avec son �pouse. Dans sa demande, il a �galement mentionn� exercer depuis d�cembre 1998 une activit� ind�pendante comme associ� g�rant de la soci�t� X.________ S�rl qui l'occupait � temps partiel.
Par d�cision du 22 d�cembre 2008, la Caisse de ch�mage SYNA (ci-apr�s : la caisse), a ni� le droit du requ�rant � une indemnit� de ch�mage � partir du 24 octobre 2008. A.________ n'avait pas exerc� d'activit� soumise � cotisation pendant le d�lai-cadre d'indemnisation et ne pouvait pas non plus se pr�valoir d'un motif de lib�ration des conditions relatives � la p�riode de cotisation. Saisie d'une opposition, la caisse a confirm� son point de vue dans une nouvelle d�cision du 20 f�vrier 2009.
A.________ a recouru contre cette derni�re d�cision devant le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales.
Apr�s avoir auditionn� les parties, le tribunal cantonal a admis le recours, annul� les d�cisions litigieuses des 22 d�cembre 2008 et 20 f�vrier 2009, et renvoy� la cause � la caisse pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants (jugement du 16 juin 2009).
La caisse interjette un recours en mati�re de droit public en concluant � l'annulation de ce jugement cantonal. Elle demande que l'effet suspensif soit attribu� au recours.
A.________ conclut au rejet du recours. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge instructeur a attribu� l'effet suspensif au recours.
Le jugement attaqu� est une d�cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF qui engendre un pr�judice irr�parable dans la mesure o� l'administration est tenue par la d�cision cantonale de renvoi de rendre une d�cision selon elle contraire au droit (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483 ss). Il peut donc faire l'objet d'un recours imm�diat.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Aux termes de l'art. 8 al. 1 let. e LACI, les assur�s n'ont droit � l'indemnit� de ch�mage que s'ils remplissent les conditions relatives � la p�riode de cotisation ou en sont lib�r�s (art. 13 et 14 LACI). En l'esp�ce, les conditions relatives � la p�riode de cotisation (art. 13 LACI) ne sont pas r�alis�es. Cela n'est pas contest�. Il s'agit uniquement d'examiner si l'intim� peut se pr�valoir d'un motif de lib�ration pr�vu � l'art. 14 al. 2 LACI, ceux �num�r�s � l'art. 14 al. 1 LACI n'entrant pas en ligne de compte dans le cas particulier.
En vertu de l'art. 14 al. 2 LACI, est lib�r�e des conditions relatives � la p�riode de cotisation, la personne qui est contrainte d'exercer une activit� salari�e ou de l'�tendre par suite de s�paration de corps ou de divorce, d'invalidit� (art. 8 LPGA) ou de mort de son conjoint ou pour des raisons semblables ou pour cause de suppression de sa rente d'invalidit�. Cette disposition n'est applicable que si l'�v�nement en question ne remonte pas � plus d'une ann�e et si la personne concern�e �tait domicili�e en Suisse au moment o� il s'est produit. Il doit en outre exister un lien de causalit� entre le motif de lib�ration et la n�cessit� de prendre ou d'augmenter une activit� lucrative (ATF 131 V 279 consid 2.4 p. 283). Un motif de lib�ration peut aussi �tre invoqu� en cas de s�paration de fait (DTA 2002 p. 176 consid. 1b; SVR 2000 ALV n� 15 p. 41 consid. 5b).
5.1 Dans sa d�cision d'opposition, la caisse a consid�r� que, suppos� �tabli le fait que A.________ exer�ait son activit� ind�pendante � temps partiel seulement, celui-ci pourrait en principe faire valoir un motif de lib�ration pour la part d'activit� lucrative d�passant ce taux partiel. Cela �tant, d�s lors qu'il avait, d'apr�s ses propres d�clarations, recherch� en vain une activit� salari�e depuis plusieurs ann�es, il n'y avait pas de lien de causalit� entre la s�paration d'avec son �pouse et la n�cessit� pour lui de prendre une activit� lucrative d�pendante. Pour cette raison, et sans qu'il faille encore examiner la question de la contrainte �conomique, il ne pouvait �tre lib�r� des conditions relatives � la p�riode de cotisation.
5.2 De leur c�t�, les premiers juges ont retenu que durant la vie commune des �poux, la femme pourvoyait aux besoins de la famille, le mari ne r�alisant qu'un tr�s faible revenu accessoire. Ils en ont conclu que c'�tait pr�cis�ment la s�paration des �poux qui constituait le motif pour lequel A.________ �tait contraint de prendre une activit� salari�e. La circonstance que celui-ci avait d�j� tent� de trouver une activit� salari�e auparavant, respectivement le fait qu'il b�n�ficiait d'une contribution d'entretien de son �pouse, ne jouaient � cet �gard aucun r�le. En effet, les d�marches qu'il avait effectu�es pour trouver un emploi avant la s�paration relevaient d'un souhait personnel et non pas d'une contrainte. Par ailleurs, la contribution d'entretien de l'�pouse avait un caract�re provisoire. Partant, l'existence d'un motif de lib�ration au sens de l'art. 14 al. 2 LACI devait �tre admise.
Le point de vue de la juridiction cantonale ne peut pas �tre suivi. Selon la jurisprudence, une lib�ration des conditions relatives � la p�riode de cotisation n'est possible que s'il existe un lien de causalit� non seulement entre le motif invoqu� (ici la s�paration des conjoints) et la n�cessit� de prendre ou d'augmenter une activit� lucrative, mais aussi entre ce motif de lib�ration et l'absence de dur�e minimale de cotisation (SVR 2000 ALV no 15 p. 42 consid. 6d non publi� dans l'ATF 124 V 400). L'art. 14 al. 2 LACI ne vise ainsi que les situations o� l'int�ress� a �t� emp�ch� d'accomplir une p�riode minimale de cotisation parce qu'il s'est consacr� exclusivement � la tenue du m�nage et au confort domestique de sa famille. Ce qui est d�terminant, c'est la soudainet� de la n�cessit� de reprendre une activit� lucrative et le fait que l'entr�e dans la vie active ou la r�int�gration de celle-ci n'avait pas �t� pr�vue (cf. BORIS RUBIN, Assurance-ch�mage, 2�me �d., p. 193). Ne peut d�s lors se pr�valoir d'un motif de lib�ration la personne qui n'a pas exerc� d'activit� salari�e parce qu'elle d�ployait, avant la s�paration d'avec son ex-conjoint, une activit� ind�pendante en compagnie de celui-ci (cf. ATF 125 V 123 consid. 2c in fine p. 126; SVR 2000 ALV no 15 p. 42 ibidem). Il en va de m�me de celle qui a effectu� de nombreuses recherches d'emploi avant que ne survienne le motif de lib�ration invoqu� (par analogie DTA 2000 no 18 p. 88 consid. 2; voir �galement ATF 121 V 344 consid. 5c/cc). En effet, dans ces cas de figure, il n'y a pas de causalit� entre la situation conjugale et familiale et l'absence de cotisation minimale. En l'occurrence, c'est un fait admis que A.________ a toujours eu la volont� d'exercer une activit� salari�e durant la vie commune avec son �pouse. Pour une raison autre que conjugale et familiale - probablement li�e � la situation du march� du travail -, ses nombreuses d�marches pour trouver une telle activit� n'ont pas abouti. Aussi, doit-on constater que ce n'est pas sa s�paration qui entra�ne pour lui la contrainte de prendre ou d'�tendre une activit� lucrative. C'est donc � tort que la juridiction cantonale a admis que l'intim� peut �tre lib�r� des conditions relatives � la p�riode de cotisation. Le recours est bien fond�.
Vu l'issue du litige, l'intim� doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement du 16 juin 2009 du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales est annul�.
Les frais judiciaires, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.