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Timestamp: 2016-10-26 23:24:29+00:00
Document Index: 170944304

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 153', 'art. 153', 'art. 133', 'art. 153', 'art. 64', 'art. 66']

5A_675/2009 (02.02.2010)
repr�sent� par Me Fabienne Hugener, avocate,
divorce/interpr�tation,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 3 septembre 2009.
Par jugement du 9 octobre 2008, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, notamment, dissous par le divorce le mariage contract� le 22 juin 1996 par les �poux X.________ (ch. 1), attribu� � la m�re l'autorit� parentale et la garde des enfants A.________, n�e en 1991, et B.________, n�e en 1999 (ch. 2), et r�serv� au p�re un tr�s large droit de visite s'exer�ant, sauf accord contraire entre les parents, � raison de deux soirs par semaine les mardis et jeudis, d'un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin et de la moiti� des vacances scolaires (ch. 3).
La m�re a appel� de ce jugement, sollicitant, entre autres chefs de conclusions, que le droit de visite du p�re se limite � un week-end sur deux, du vendredi � 18 heures au dimanche � 18 heures, aux jeudis soirs et � la moiti� des vacances scolaires.
Par arr�t du 20 mars 2009, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement querell� s'agissant des modalit�s du droit de visite. Dans ses consid�rants, l'autorit� cantonale a observ� ce qui suit:
� (...) Les arguments avanc�s par l'appelante � l'appui de ses conclusions ne sont pas convaincants dans la mesure o� le SPMi, service sp�cialis� dans la prise en charge de l'enfant et dont elle ne conteste pas le rapport, a relev� le besoin des enfants de voir leur p�re pendant la semaine en sus des modalit�s usuelles d'un week-end sur deux et la moiti� des vacances scolaires. La situation scolaire de A.________, qui a �t� pr�occupante puisqu'elle a redoubl� sa premi�re ann�e au Coll�ge et arrivait en retard ou manquait les cours le mercredi matin, s'est am�lior�e - de l'avis conjoint des parties et du SPMi - puisque la jeune fille, suivie par le SPMi, se concentre d�sormais davantage sur son travail scolaire. Au demeurant, A.________ est sur le point d'acc�der � la majorit� (le 19 mai 2009) et pourra d�cider librement de la fr�quence de ses relations avec son p�re. Rien ne s'oppose en cons�quence � la confirmation des modalit�s du droit de visite pr�vues par le premier juge entre la jeune fille et l'intim�.
Les modalit�s du droit de visite entre B.________ et son p�re peuvent �galement �tre confirm�es. En effet, le SPMi n'a pas indiqu� de motifs qui s'opposeraient � ce que B.________ voie son p�re selon les m�mes modalit�s que A.________, relevant au contraire qu'elle ne semblait pas perturb�e par la fr�quence des passages entre ses parents.
L'appelante rel�ve certes, en appel, qu'il est mauvais pour l'enfant, �g�e de 9 ans, d'aller se coucher au-del� de 20h. Elle n'�tablit toutefois pas que l'intim� ne la ram�nerait pas en temps utile, la proximit� de leurs domiciles (1 km) lui permettant ais�ment de respecter le besoin av�r� de repos de B.________. Rien ne s'oppose donc � ce que B.________ rencontre son p�re �galement le mardi soir. Pour le surplus, les parties restent libres de convenir de modalit�s plus �tendues, notamment en pr�voyant que B.________ dorme chez l'intim� le mardi soir et qu'il l'emm�ne � ses activit�s parascolaires du mercredi matin, ce qu'elles semblent avoir d�j� mis en place � la suite du prononc� du jugement entrepris (...) �.
Le 27 avril 2009, le p�re a form� une demande en interpr�tation de l'arr�t du 20 mars 2009 en tant qu'il confirmait le chiffre 3 du jugement de premi�re instance, consid�rant que la notion de �soir� �tait ambigu�. Selon lui, cela impliquait que B.________ pass�t la nuit des soirs en question � son domicile, soit les nuits des mardis et jeudis.
Dans sa r�ponse du 29 mai 2009, la m�re a conclu � l'irrecevabilit� de la demande, subsidiairement � son rejet, consid�rant que l'arr�t de la Cour de justice ne pr�sentait aucune ambigu�t� et que le soir n'incluait pas la nuit.
Statuant le 3 septembre 2009, la Cour de justice a rejet� la demande d'interpr�tation et d�bout� les parties de toutes autres conclusions. Selon cette autorit�, la motivation de l'arr�t du 20 mars 2009 signifiait sans ambigu�t� que la nuit n'�tait pas incluse dans le droit de visite des mardis et jeudis, la possibilit� �tant toutefois laiss�e aux parties d'en convenir autrement.
Le p�re exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 3 septembre 2009. Il conclut � l'annulation de celui-ci et � ce qu'il soit dit que son droit de visite des mardis et jeudis inclut la nuit. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 La d�cision attaqu�e est une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une contestation de nature non p�cuniaire. Le recours a en outre �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Le recourant a qualit� pour recourir car il a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 Vu l'objet de l'arr�t attaqu�, le seul grief concevable est celui d'une application contraire au droit f�d�ral - y compris le droit constitutionnel f�d�ral (art. 95 let. a LTF; cf. ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 252; 133 III 446 consid. 3.1 p. 447) - des normes pertinentes pour l'interpr�tation d'une d�cision cantonale. En d'autres termes, une partie � la proc�dure peut en pareil cas se plaindre devant le Tribunal f�d�ral d'une violation des garanties formelles du droit constitutionnel f�d�ral (par exemple du droit d'�tre entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst.) ou d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) du droit cantonal concernant l'interpr�tation des jugements. S'agissant des griefs de violation des droits fondamentaux, l'art. 106 al. 2 LTF pr�voit des exigences de motivation qualifi�es. Le Tribunal f�d�ral, qui n'est pas une juridiction d'appel, n'examine pas d'office si la d�cision attaqu�e retient les faits pertinents ni si elle est conforme aux r�gles de droit applicables; il incombe au recourant d'expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi cette d�cision pourrait �tre contraire aux garanties de la Constitution (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397, 439 consid. 3.2 p. 444 et les r�f�rences cit�es).
Dans un premier grief, le recourant se r�f�re certes � un pr�tendu �tablissement manifestement inexact des faits, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Il d�coule toutefois de son argumentation qu'il fonde en r�alit� son recours sur la violation arbitraire des r�gles du droit cantonal en mati�re d'interpr�tation. En effet, invoquant un rapport du Service de protection des mineurs (SPMi) du 27 mai 2008, une convention des parties du 1er janvier 2002, un message �lectronique de l'intim�e du 20 octobre 2008 et le m�moire d'appel de celle-ci du 10 novembre 2008, il soutient que la Cour de justice s'est mise en contradiction �vidente avec les pi�ces du dossier, en estimant que l'arr�t sur appel du 20 mars 2009 ne contenait aucune ambigu�t� et que la notion de �soir� n'incluait pas la nuit.
2.1 L'arr�t attaqu� consid�re que, selon l'art. 153 LPC/GE, il y a lieu � interpr�tation d'un jugement si le dispositif contient ambigu�t� ou obscurit� dans les expressions ou dans les dispositions. La jurisprudence cantonale a �tendu les cas d'interpr�tation � ceux dans lesquels l'obscurit� ou l'ambigu�t� se trouve bien dans le dispositif, mais ne se r�v�le qu'� la lecture de la motivation (SJ 2000 I 315). L'interpr�tation ne doit pas permettre � la partie recourante d'obtenir, � la mani�re d'un appel d�guis�, la modification de la d�cision attaqu�e; le juge doit ainsi donner les �claircissements propres � dissiper le manque de clart� de la d�cision sans changer le fond du jugement (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, vol. II, n. 4 ad art. 153 LPC/GE). En l'occurrence, l'arr�t du 20 mars 2009, faisant l'objet d'une demande d'interpr�tation, indiquait ce qui suit:
�L'appelante rel�ve certes, en appel, qu'il est mauvais pour l'enfant, �g�e de 9 ans, d'aller se coucher au-del� de 20h. Elle n'�tablit toutefois pas que l'intim� ne la ram�nerait pas en temps utile, la proximit� de leurs domiciles (1 km) lui permettant ais�ment de respecter le besoin av�r� de repos de B.________. Rien ne s'oppose donc � ce que B.________ rencontre son p�re �galement le mardi soir. Pour le surplus, les parties restent libres de convenir de modalit�s plus �tendues, notamment en pr�voyant que B.________ dorme chez l'intim� le mardi soir et qu'il l'emm�ne � ses activit�s parascolaires du mercredi matin, ce qu'elles semblent avoir d�j� mis en place � la suite du prononc� du jugement entrepris�.
Il r�sultait ainsi clairement de cette motivation que l'arr�t sur appel, du 20 mars 2009, ne contenait aucune ambigu�t� et que la nuit n'�tait pas incluse dans le droit de visite des mardis et jeudis, la possibilit� �tant toutefois laiss�e aux parties d'en convenir autrement, selon l'�volution des circonstances.
2.2 Le recourant ne conteste pas que, saisie d'une demande en interpr�tation, la Cour de justice devait se borner � examiner si le dispositif de la d�cision concern�e se r�v�lait ambigu ou obscur, le cas �ch�ant � la lecture de la motivation de la d�cision. Il ne critique pas non plus les constatations de l'autorit� cantonale, en particulier les passages de l'arr�t du 20 mars 2009 reproduits dans l'arr�t attaqu�. Il reproche en revanche aux juges pr�c�dents d'avoir omis de prendre en consid�ration certaines pi�ces du dossier pour forger son opinion quant � l'interpr�tation du mot �soir�. Dans cette mesure, il n'avance aucun argument tendant � faire admettre que l'autorit� cantonale aurait enfreint les r�gles pertinentes en mati�re d'interpr�tation; il n'indique du reste pas quelle disposition cantonale aurait �t� � cet �gard viol�e.
Pour le surplus, son argumentation ne permet pas de retenir que la Cour de justice aurait, � la suite d'une appr�ciation arbitraire des faits, retenu � tort que le mot �soir� ne voulait pas dire �nuit� s'agissant du droit de visite des mardis et jeudis.
A cet �gard, il convient d'abord de relever que sa fille a�n�e �tant devenue majeure le 19 mai 2009, le recourant n'a plus d'int�r�t � faire interpr�ter les modalit�s du droit de visite � l'�gard de celle-ci. Il en d�coule que la situation doit �tre examin�e uniquement en relation avec sa fille cadette, les consid�rations relatives � la mani�re dont le droit de visite s'est exerc� envers l'a�n�e n'�tant a priori pas d�terminantes.
En outre, les pi�ces qu'il invoque � l'appui de son grief ne sont pas concluantes. S'il r�sulte de l'extrait du rapport du SPMi du 27 mai 2008 cit� par le recourant que la m�re avait, � l'�poque, accept� que l'a�n�e, voire la cadette, dorment parfois en semaine chez leur p�re, on ne saurait en d�duire que les parties entendaient ainsi se conformer � la r�glementation du droit de visite relatives aux mardis et jeudis �soirs�. Le passage en question signifie bien plut�t qu'elles �taient convenues d'�tendre dans les faits le droit de visite minimal garanti au recourant par le jugement de divorce, dont le libell� est � cet �gard le suivant: �r�serve [au p�re] un tr�s large droit de visite lequel s'exercera, 'sauf accord contraire entre les parents', � raison de deux soirs par semaine les mardis et jeudis [...].� L'acceptation ant�rieure de la m�re d'un droit de visite plus large que celui fix� judiciairement ne contredit donc pas de mani�re insoutenable les constatations de fait de l'arr�t attaqu�.
L'all�gation du recourant, selon laquelle la convention conclue entre les parties en janvier 2002 pr�voyait que les enfants dorment un soir par semaine chez leur p�re, n'est pas non plus d�cisive: outre que cet accord est ant�rieur au jugement de divorce, rendu le 9 octobre 2008, il se limite �galement � traduire l'entente qui existait alors entre les parents concernant les modalit�s du droit de visite, sans d�montrer d'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
Il en va de m�me du message �lectronique de la m�re du 20 octobre 2008, demandant au p�re de l'informer des modalit�s de prise en charge de la cadette le mardi, son cours de piano du mercredi matin commen�ant � 10 h. 15 pr�cises, d�s lors qu'il en ressort seulement que la m�re �tait apparemment d'accord pour que l'enfant dorme cette nuit-l� chez son p�re.
Enfin, il importe peu que la m�re, dans son �criture d'appel, ait mentionn� que l'exercice du droit de visite sur l'a�n�e le mardi soir entra�nait des arriv�es tardives de celle-ci le mercredi matin, cette all�gation, qui ne concerne du reste pas la cadette, ne contenant aucune indication relative � la r�glementation pr�vue en cas de d�saccord des parties.
Le recourant se plaint en outre d'une violation de l'art. 133 al. 2 CC, qui pr�voit que lorsqu'il attribue l'autorit� parentale et r�gle les relations personnelles, le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant.
Cette disposition ne r�git pas la question de l'interpr�tation des jugements. Au demeurant, la voie de la demande d'interpr�tation ne permet pas de provoquer une discussion d'ensemble sur une d�cision entr�e en force, concernant, par exemple, sa conformit� au droit ou sa pertinence. D�s lors qu'il n'appartenait pas � l'autorit� cantonale de revoir le bien-fond� de la r�glementation du droit de visite, mais uniquement de donner, en application de l'art. 153 LPC/GE, les �claircissements propres � dissiper le manque de clart� �ventuel du chiffre du dispositif en cause (cf. supra, consid. 2.1), le grief est irrecevable.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Ses conclusions �tant apparues d'embl�e vou�es � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire sera rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et le recourant condamn� aux frais (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.