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Timestamp: 2016-10-27 20:46:43+00:00
Document Index: 196107826

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 45', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 55', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 90', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 106', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 65']

4A_389/2007 (02.11.2007)
4A_389/2007 /ech
Arr�t du 2 novembre 2007
intim�, repr�sent� par Me Philippe Schweizer.
contrat de travail; r�siliation,
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la
Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois du 21 ao�t 2007.
Par contrat sign� les 12 et 16 juillet 2002, X.________ SA (ci-apr�s: X.________) a engag� Y.________ en qualit� de chef de projet d�s le 1er ao�t 2002.
Le 25 novembre 2003, Y.________ a r�sili� son contrat de travail pour l'�ch�ance du 29 f�vrier 2004. Les parties sont convenues que le contrat de travail prendrait fin au 31 janvier 2004, date � laquelle le solde des heures suppl�mentaires de l'employ� s'�levait, selon les d�comptes �tablis par l'employeuse, � 386 heures 33 minutes.
Le 26 mai 2005, Y.________ a vainement r�clam� � son ancienne employeuse le paiement d'un montant de 20'943 fr. 85 bruts correspondant � ces 386 heures 33 minutes suppl�mentaires.
Le 29 novembre 2005, Y.________ a saisi la juridiction des prud'hommes d'une demande tendant � ce que X.________ soit condamn�e � lui verser la somme de 21'212 fr. 80 bruts avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 29 novembre 2005.
Par jugement du 20 juin 2006, le Tribunal des prud'hommes du district du Val-de-Travers a condamn� X.________ � payer � Y.________ la somme de 21'212 fr. 65 bruts avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 29 novembre 2005. Pour l'essentiel, il a consid�r� que le contrat pr�voyait que les heures suppl�mentaires ne seraient pas compens�es, mais ne mentionnait aucunement qu'elles ne seraient pas r�tribu�es; l'employeuse faisait express�ment la distinction entre la compensation et la r�tribution des heures suppl�mentaires dans son r�glement de l'horaire libre, qui stipulait en particulier que celles-ci seraient � d�compt�es de mani�re s�par�e � et � soit compens�es, soit pay�es �; le contrat fixait clairement l'horaire de l'employ� et il ne s'agissait pas d'une clause de style puisque l'employeuse exigeait l'�tablissement du d�compte des heures de travail de son collaborateur lorsque celui-ci oeuvrait � l'ext�rieur et l'utilisation d'une carte de timbrage personnelle au sein de l'entreprise; il n'existait ainsi pas d'accord �crit entre les parties excluant la r�mun�ration des heures de travail suppl�mentaires accomplies par l'employ�; tout au plus pourrait-on retenir, en suivant la th�se de l'employeuse, que les parties avaient d'une part pr�vu par �crit que les heures suppl�mentaires ne seraient pas compens�es par un cong�, et qu'elles avaient d'autre part convenu oralement que les heures suppl�mentaires ne seraient pas non plus r�tribu�es; toutefois ce dernier accord, faute d'avoir rev�tu la forme �crite, ne saurait d�ployer d'effets.
Par arr�t du 21 ao�t 2007, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours d�pos� par X.________. En substance, elle a consid�r� que l'argumentation de l'employeuse se fondait sur une lecture erron�e du jugement attaqu�; en effet, celui-ci n'avait nullement retenu, comme le soutenait � tort l'employeuse, � apr�s avoir pris en compte la totalit� des preuves administr�es, que les parties �taient convenues oralement de la non-r�tribution des heures suppl�mentaires �; le grief formellement articul� par l'employeuse, soit la violation des art. 18 et 321c CO, s'analyserait plut�t, s'il s'av�rait fond�, comme une appr�ciation arbitraire des preuves, l'interpr�tation du contrat �crit devant, selon elle, tenir compte de l'existence d'un accord oral, retenu par ailleurs; or, d'une part, les premiers juges n'avaient pas admis l'existence d'un accord oral, mais seulement �voqu� cette hypoth�se pour la d�clarer inop�rante; ce faisant, ils avaient correctement suivi la jurisprudence relative � l'interpr�tation des contrats: si le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forc�ment d�terminant, rien ne permettait de consid�rer que, sur un point o� la forme �crite est impos�e par la loi, les parties aient formul� par �crit un accord divergeant de leur convention orale; l'employeuse se contentait d'affirmer que les premiers juges ne pouvaient parvenir � la conclusion que la clause ins�r�e dans le contrat ne concernaient que la non-compensation des heures suppl�mentaires, sans aucunement d�montrer en quoi leur appr�ciation des preuves serait critiquable.
X.________ (la recourante), proc�dant sans le concours d'un avocat, exerce le pr�sent recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 21 ao�t 2007 et au rejet de la demande de son adverse partie, sous suite de frais et d�pens.
Y.________ (l'intim�) propose principalement l'irrecevabilit�, subsidiairement le rejet du recours, sous suite de frais et d�pens.
1.1 Le recours est interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. d�terminant dans les causes de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF); il a par ailleurs �t� d�pos� dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF).
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4000 ss [ci-apr�s: Message], p. 4132). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message, p. 4135) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
1.3 Le recours doit �tre motiv� (art. 42 al. 1 LTF) et les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
Pour satisfaire � cette obligation de motiver, qui correspond � celle de l'art. 55 al. 1 let. c aOJ (cf. Message, p. 4093), le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est pas indispensable qu'il indique express�ment les dispositions l�gales - le num�ro des articles de loi - ou qu'il d�signe express�ment les principes non �crits de droit qui auraient �t� viol�s; il suffit qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. � propos de l'art. 55 al. 1 let. c aOJ, ATF 121 III 397 consid. 2a; 116 II 745 consid. 3 p. 749). Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique en effet d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF).
Toutefois, si le recourant se plaint de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal ou intercantonal, il doit, comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b aOJ, satisfaire au principe d'all�gation (Message, p. 4142): il doit indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et d�montrer par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (cf. ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262; cf. �galement arr�t 6B_178/2007 du 23 juillet 2007, destin� � la publication, consid. 1.4).
1.4 En l'occurrence, la recourante persiste � pr�senter sa propre interpr�tation de la clause du contrat selon laquelle � les heures suppl�mentaire ne sont pas compens�es �, en se fondant du reste partiellement sur des �l�ments qui ne ressortent pas de l'�tat de fait arr�t� souverainement en instance cantonale; en substance, elle se contente d'affirmer que pour les parties qui ne sont pas juristes, cette formulation signifierait que toutes les heures �taient incluses dans un salaire forfaitaire, syst�me de r�mun�ration motiv� par le fait que les chantiers �taient souvent �loign�s de la soci�t�, qui ne pouvait d�s lors pas contr�ler les heures de travail effectu�es par les chefs de projet; elle rel�ve par ailleurs que l'intim� n'a jamais demand� le paiement d'heures suppl�mentaires en cours d'engagement et a attendu une ann�e et demie apr�s la r�siliation de son contrat de travail pour le faire; elle expose enfin qu'il est crucial pour elle de garder, voire de regagner sa comp�titivit� et de limiter les risques.
Ce faisant, la recourante ne discute nullement les motifs de l'arr�t querell� ni n'indique en quoi elle estime que la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral. La lecture de son �criture ne permet d'ailleurs m�me pas de comprendre si elle entend se plaindre de la violation des art. 18 et 321c CO, dispositions qu'elle mentionne en page 2 de son recours � l'occasion du rappel des griefs invoqu�s devant les pr�c�dents juges, ou d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, grief que la cour cantonale a analys� comme �tant en r�alit� soulev� par la recourante. Or, s'il doit certes appliquer le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. En d�finitive, comme l'intim� le soutient � juste titre, le recours est donc irrecevable, faute d'�tre motiv� conform�ment aux r�quisits du droit de proc�dure f�d�ral.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF). Comme la valeur litigieuse, calcul�e selon les pr�tentions � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), ne d�passe pas le seuil de 30'000 fr., le montant de l'�molument judiciaire est fix� selon le tarif r�duit (art. 65 al. 4 let. c LTF). Cela n'implique toutefois pas de diminution du montant des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois.