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Timestamp: 2016-10-25 22:50:51+00:00
Document Index: 269656760

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 394', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 410/03 (02.09.2003)
D.________, n�e en 1962, sans formation professionnelle, a d�pos� le 23 f�vrier 2000 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� sous la forme d'une rente aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office). Elle y all�guait avoir travaill� en qualit� de manutentionnaire jusqu'au 14 juillet 1999 et avoir �t� en incapacit� de travail totale depuis lors en raison d'une fibromyalgie.
Proc�dant � l'instruction de la cause, l'office a requis l'avis du m�decin-traitant de l'assur�e, le docteur C.________. Dans son rapport du 7 mars 2000, ce m�decin a pos� les diagnostics de fibromyalgie floride et d'�tat d�pressif chronique. Il estimait que l'incapacit� de travail �tait totale depuis le 14 juillet 1999. La doctoresse A.________, sp�cialiste en m�decine interne et maladies rhumatismales, s'est �galement prononc�e sur l'�tat de sant� de D.________. Elle a diagnostiqu� un syndrome douloureux chronique ainsi qu'un tabagisme chronique. Malgr� une incapacit� de travail totale, elle consid�rait qu'une r�insertion professionnelle devait �tre envisag�e, vu le jeune �ge de la patiente.
L'office a confi� une expertise au docteur S.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie. Dans son rapport du 8 mars 2002, l'expert a pos� les diagnostics de dysthymie (actuellement de degr� moyen) (diagnostic diff�rentiel : trouble thymique induit par l'alcool), de trouble de somatisation avec majoration des plaintes, de trouble panique avec agoraphobie de degr� l�ger, de d�pendance et abus d'alcool, de consommation de cannabis, de personnalit� immature (d�pendante) � fonctionnement �tat limite, ainsi que de surcharge professionnelle, difficult�s financi�res et ant�c�dents de maltraitance. Il a exprim� ne pas voir de raison permettant de s'�carter de la fixation, par le m�decin-traitant, de l'incapacit� de travail � 70 % du 14 juillet 1999 au 21 d�cembre 2001. Par contre, depuis cette date, l'expert a estim� la capacit� de travail � 40-50 % dans toute activit� compatible avec la formation et la motivation de l'assur�e, eu �gard � l'�volution lentement favorable sous traitement antid�presseur et abstinence partielle � l'alcool.
Proc�dant � l'�valuation de l'instruction men�e au plan m�dical, les docteurs P.________ et V.________ du Service m�dical r�gional de l'AI ont retenu que les probl�mes thymiques et les troubles de la personnalit� limitaient la capacit� de travail de l'assur�e � 50 %; les limitations fonctionnelles n'�taient pas d'ordre somatique mais devaient �viter des conflits hi�rarchiques, fr�quents avec ce type de caract�re.
Par d�cision du 13 septembre 2002, l'office a octroy� � D.________ une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er juillet 2000 bas�e sur un taux d'invalidit� de 70 %, puis une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er janvier 2002 bas�e sur un taux d'invalidit� de 50 %.
L'assur�e a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances du canton de Vaud. Elle concluait � la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise en raison du manque d'objectivit� du docteur S.________. Elle pr�cisait par ailleurs �tre atteinte de surdit�, affection signal�e de longue date � l'office. L'instance judiciaire cantonale l'a d�bout�e par jugement du 17 janvier 2003.
D.________, repr�sent�e par sa curatrice, interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert implicitement l'annulation, concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er janvier 2002 en raison d'une aggravation de son �tat de sant�.
L'instance inf�rieure a correctement rappel� les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � l'�valuation de l'invalidit�, ainsi qu'� l'application des lois ratione temporis; il y a lieu, sur ces points, de renvoyer � son jugement.
On ajoutera que, selon l'art. 41 LAI, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). D'apr�s la jurisprudence, la rente peut �tre r�vis�e non seulement en cas de modification sensible de l'�tat de sant�, mais aussi lorsque celui-ci est rest� en soi le m�me, mais que ses cons�quences sur la capacit� de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arr�ts cit�s; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Si la capacit� de gain d'un assur� s'am�liore, il y a lieu de consid�rer que ce changement supprime, le cas �ch�ant, tout ou partie de son droit aux prestations d�s qu'on peut s'attendre � ce que l'am�lioration constat�e se maintienne durant une assez longue p�riode. Il en va ainsi lorsqu'un tel changement d�terminant a dur� trois mois d�j�, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit � craindre (art. 88a RAI, en relation avec l'art. 41 LAI, applicable en l'esp�ce tel qu'avant son abrogation le 1er janvier 2003 par suite de l'entr�e en vigueur de la LPGA; cf. ATF 127 V 467 consid. 1 et 121 V 366 consid. 1b). Cette r�glementation vaut �galement pour l'octroi, avec effet r�tro-actif, d'une rente d�gressive et/ou temporaire (ATF 109 V 125; VSI 2001 p. 275 consid. 1a).
2.1 La recourante, qui ne conteste plus l'objectivit� de l'expert psychiatre commis par l'office intim�, fonde sa pr�tention relative � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� sur une aggravation de son �tat de sant�. Elle invoque notamment que, par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 janvier 2003, confirm�e par jugement du 3 avril 2003, la garde de ses enfants lui a �t� retir�e et qu'elle a �t� plac�e sous curatelle volontaire au sens de l'art. 394 CC. Elle ajoute avoir effectu� plusieurs s�jours dans des �tablissements sp�cialis�s en alcoologie, ainsi qu'au sein du secteur psychiatrique de l'H�pital X.________ � Y.________. D'autre part, elle estime que la surdit� dont elle est atteinte n'a pas �t� prise en consid�ration.
2.2 Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b, 116 V 248 consid. 1a). Les faits survenus post�rieurement, et qui ont modifi� cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (ATF 117 V 293 consid. 4).
2.3 Or, certaines des circonstances invoqu�es par la recourante sont post�rieures � la d�cision litigieuse du 13 d�cembre 2002. En effet, les d�cisions de justice concernant les mesures de retrait de garde et de placement sous curatelle ont �t� rendues en 2003. En ce qui concerne le s�jour au sein de l'institution E.________, �tablissement sp�cialis� dans le traitement de l'alcoolisme, il a eu lieu en 2003. Il en est de m�me de la seconde hospitalisation dans le service de psychiatrie de l'H�pital d'Y.________ (du 8 janvier au 26 f�vrier 2003). Ces �l�ments sortent donc de l'objet de la contestation et ne sont pas de nature � influencer l'appr�ciation au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue (sur ce point, ATF 127 V 467 consid. 1).
2.4 Quant au s�jour (entre mai et novembre 2002) aupr�s de la Fondation des O.________, institution sp�cialis�e dans le traitement de l'alcoolisme et autres d�pendances, il ne constitue pas un fait permettant d'attester une aggravation de l'�tat de sant�. Au contraire, il d�montre la volont� de la recourante de r�gler son probl�me li� � l'alcool, qu'elle avait au demeurant d�j� entrepris de g�rer par elle-m�me, selon les indications donn�es � l'expert psychiatre.
2.5 Relativement � la premi�re hospitalisation en milieu psychiatrique, du 11 juin au 3 juillet 2002, il y a lieu de relever ce qui suit.
2.5.1 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport m�dical, ce qui est d�terminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions soient d�ment motiv�es. Au demeurant, l'�l�ment d�terminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa d�signation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences).
2.5.2 En l'esp�ce, le docteur S.________ a estim� que la recourante pr�sentait une dysthymie de s�v�rit� moyenne, associ�e � un trouble de somatisation avec majoration des sympt�mes volontaire, une d�pendance et des abus d'alcool s�v�res et un trouble de la personnalit� atteignant le seuil diagnostic. En raison d'une �volution lentement favorable sous traitement antid�presseur et abstinence partielle � l'alcool, le docteur S.________ a consid�r� que l'incapacit� de travail �tait pass�e de 70 % (du 14 juillet 1999 au 21 d�cembre 2001) � 40-50 %, d�s le 22 d�cembre 2001.
L'expert a rendu une expertise fond�e sur une �tude attentive du dossier. Il a proc�d� � de nombreux tests cliniques et paracliniques et a eu un long entretien avec l'assur�e. Son rapport tient compte des plaintes de cette derni�re. Les d�veloppements sont clairs et les conclusions convaincantes, de sorte qu'on peut lui accorder pleine valeur probante. A cet �gard, l'expert a particuli�rement pris soin de discuter la question de la capacit� de travail exigible de la part de l'assur�e au regard des plaintes douloureuses qu'elle exprime, et ses conclusions sur ce point sont d�ment motiv�es. D�s lors, on ne saurait s'en �carter sur la seule base du certificat �manant de l'H�pital d'Y.________, qui se limite � constater une hospitalisation de 22 jours sans en mentionner les causes, et consid�rer, � l'instar de la recourante, que son �tat de sant� s'est aggrav�, � peine quatre mois apr�s la consultation et les tests effectu�s chez le m�decin expert. Quoi qu'il en soit, il sied de constater qu'aucune pi�ce du dossier ne permet de remettre en question les conclusions de l'expert psychiatre.
2.6 Enfin, en ce qui concerne l'affection auditive de la recourante, il est constat� que D.________ est atteinte de surdit� de perception mod�r�e bilat�rale. Elle a �t� appareill�e et les r�sultats sont parfaitement satisfaisants. Elle n'a d'ailleurs pas �voqu� un quelconque probl�me relatif � son ou�e aux diff�rents m�decins qui l'ont examin�e au cours de l'instruction. En outre, aucune pi�ce au dossier n'atteste une incapacit� de travail, m�me partielle, en raison de cette atteinte. Il n'y a d�s lors pas lieu d'en tenir compte.
2.7 Cela �tant, les griefs de la recourante doivent �tre �cart�s.
Toutefois, il ressort de l'expertise du docteur S.________ que la diminution de l'incapacit� de travail de la recourante, en raison de l'�volution lentement favorable de son �tat de sant�, doit �tre fix�e au 22 d�cembre 2001. Partant, il convient de r�duire les prestations de l'assurance-invalidit� � une demi-rente, fond�e sur un taux d'invalidit� de 50 %, d�s le 1er avril 2002, date � laquelle l'am�lioration de la capacit� de gain de l'assur�e avait dur� trois mois d�j�, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine f�t � craindre, et non d�s le 1er janvier 2002, comme l'a effectu� l'office intim�.
Le recours est tr�s partiellement admis. Le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 17 janvier 2003, ainsi que la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud du 13 septembre 2002 sont annul�s en ce sens que la recourante a droit � une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode du 1er juillet 2000 au 31 mars 2002 et � une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er avril 2002.