Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2014200682.html
Timestamp: 2020-08-09 08:12:26+00:00
Document Index: 199054549

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 37", '§ 12']

Document pouvoirs locaux antoing. - un arrete ministeriel du 12 decembre 2013 approuve les modifications budgetaires nr 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'antoing votees en seance du conseil communal en date du 24 octobre 2013. bastogne. - un berniss
Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013. BASTOGNE. - Un BERNISS
2014200682
Publié le : 2014-02-04
Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Bastogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Bernissart votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2013 approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 31 octobre 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes du personnel communal dans les niveaux E et D. BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2013.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer1 approuve les modifications budgétaires n° 2, service ordinaire et extraordinaire, de l'exercice 2013 de la ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.
CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Chaudfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public fermer approuve les comptes pour l'exercice 2012 de la ville de Couvin arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2013.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Engis arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2013.
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer2 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2013.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.
FLERON. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Fléron arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.
FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Gerpinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2013.
HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013.
HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013036227 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des frui type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036163 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2013.
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville d'Hannut votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2013.
HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune d'Hastière arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 octobre 2013.
HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Hensies votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2013.
HERON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire d'Héron pour l'exercice 2012.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer approuve la délibération budgétaire du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur l'accueil temps libre des enfants de 2,5 ans à 12 ans, à l'exception des termes « , à partir du 1er octobre 2013 » de l'article 2, B).
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer0 n'approuve pas la délibération du 30 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.
MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Manage arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2013.
MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton fermer approuve les comptes de la régie communale ordinaire pour les exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.
MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Mont-Saint-Guibert arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013.
MUSSON. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2013.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende fermer approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2013 de la Régie foncière de Namur arrêtée en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013036227 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des frui type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036163 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la Régie Loisirs Jeunesse et Sports de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2013.
arrêté ministériel du 10 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 10/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 02/12/2013 pub. 19/03/2014 numac 2014035214 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers situés sur le territoire de la ville d'Ostende
arrêté ministériel du 12 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013036197 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base de gazons synthétiques destinés à l'exercice du hockey dans le cadre d'un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif type arrêté ministériel prom. 12/12/2013 pub. 11/03/2014 numac 2014029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201282 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12, les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallo
type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014031040 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 09/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013003433 source service public federal finances Arrêté ministériel portant prorogation du mandat de directeur de la Banque Nationale de Belgique
arrêté ministériel du 11 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 11/12/2013 pub. 21/03/2014 numac 2014035224 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil
type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013036227 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des frui type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036163 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013022624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
arrêté ministériel du 03 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013002072 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 15/01/2014 numac 2013011600 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une partie de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouve type arrêté ministériel prom. 03/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013206844 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction du parc à conteneurs de Meix-devant-Virton
arrêté ministériel du 04 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 04/12/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013003419 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
arrêté ministériel du 05 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013022611 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 05/12/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013018487 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée
arrêté ministériel du 31 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 31/12/2013 pub. 06/05/2014 numac 2014202795 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 07, 12, 13 et 14 des divisions organiques 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014200682.html