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Timestamp: 2018-08-17 23:09:22+00:00
Document Index: 316827573

Matched Legal Cases: ["l'article 18", '§ 4', '§ 1', '§ 2', "l'article 61", 'art. 65', 'art 65']

MISSION COMPLÈTE D'AUTEUR DE PROJET POUR LA TRANSFORMATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN INFRASTRUCTURE SCOLAIRE, STRUCTURE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, BIBLIOTHEQUE ET LUDOTHEQUE À BLEGNY | TenderWolf | smart tender management
MISSION COMPLÈTE D'AUTEUR DE PROJET POUR LA TRANSFORMATION D'UN BATIMENT EXISTANT EN INFRASTRUCTURE SCOLAIRE, STRUCTURE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE, BIBLIOTHEQUE ET LUDOTHEQUE À BLEGNY
Le présent marché porte sur 2 tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
A) Tranche n° 1 (ferme) - L'étude:
La tranche n° 1 a pour objet l'étude complète relative à la transformation d’un bâtiment existant en une infrastructure scolaire (primaire et maternelle), une structure d’accueil de la petite enfance, une bibliothèque et une ludothèque à Blegny, dont le détail du programme est défini au chapitre III "Description des exigences techniques III.1 - PROGRAMME"
B) Tranche n° 2 (conditionnelle) - Le chantier:
La tranche n° 2 a pour objet le suivi des travaux pour la transformation d’un bâtiment existant en une infrastructure scolaire (primaire et maternelle), une structure d’accueil de la petite enfance, une bibliothèque et une ludothèque à Blegny, dont le détail du programme est défini au chapitre III "Description des exigences techniques III.1 - PROGRAMME"
L'auteur de projet devra proposer une offre incluant l'ensemble des compétences listées ci-dessous :
- Architecte - mission complète
- Ingénieur Techniques Spéciales - mission complète
- Ingénieur Stabilité - mission complète
- Coordinateur Sécurité Santé (phase projet et phase réalisation)
- Auteur d’étude de faisabilité technique dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB
- Bureau d'études et de conseils en architecture durable
L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des éventuels intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée.
Le détail des missions d’auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales), de coordination sécurité-santé et attenante à la PEB est repris au chapitre III "Description des exigences techniques". Le levé du terrain et abords immédiat ainsi que le levé complet du bâtiment font partie de la mission (ils peuvent être réalisés par les auteurs de projet ou sous-traités à un géomètre) ainsi que la réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le Pouvoir Adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...). Ces vues permettront au Pouvoir Adjudicateur de se faire une idée de l’échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat.
Concernant l'Infrastructure scolaire, au terme de sa transformation, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que le projet réponde, aux exigences en matière de bâtiments scolaires édictée par la Fédération Wallonie Bruxelles.
Concernant l'accueil à la petite enfance, au terme de sa transformation, le Pouvoir Adjudicateur souhaite que le projet réponde, aux exigences édictées par l’ONE.
Dans ce cadre, l'auteur de projet:
?	prendra connaissance et appliquera les exigences reprises dans les normes physiques et financières de la FWB ainsi que la circulaire du 15.10. 2002 (dans sa dernière version);
?	le cas échéant, transmettra les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande de subsides sur demande du Pouvoir Adjudicateur (y compris les copies nécessaires pour le Pouvoir Adjudicateur et ses conseils) ;
?	le cas échéant, participera aux réunions programmées avec la FWB et l’ONE
?	prendra connaissance et appliquera les exigences reprises dans l’Arrêté infrastructure du 19 JUILLET 2007 (Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des modalités fixées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance en vertu de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil).
L’infrastructure devra répondre :
?	au programme du Pouvoir Adjudicateur repris au chapitre III "Description des exigences techniques";
?	aux exigences du pouvoir subsidiant ONE et notamment dans l’Arrêté infrastructure du 19 JUILLET 2007
?	aux exigences de la FWB énoncées dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux.
?	pour la réalisation de son étude, l’auteur de projet se référera également aux fiches-conseils à l'attention des concepteurs de bâtiments scolaires, éditées par la Fédération Wallonie Bruxelles. Ces fiches sont téléchargeables sur le site de la Direction Générales des Infrastructures à l’adresse suivantes : http://www.infrastructures.cfwb.be/index.php?id=1122
Il est important de noter que le bâtiment C de la caserne de Saive contient de l’amiante. L’inventaire amiante sera mis à disposition de l’adjudicataire du présent marché, en cours d'étude. Le suivi des éventuelles opérations de désamiantage font également partie de la mission des auteurs de projet.
Pour la réalisation des travaux, le Pouvoir Adjudicateur dispose d’un budget plafonné à :
-	6.000.000,00 euros HTVA et hors honoraires
Ce montant constitue une enveloppe FERMEE dans laquelle doivent être compris :
1.	Les travaux de transformation de l'infrastructure existante telle que définie dans le programme ;
2.	La fourniture et l’installation du premier équipement fixe (tableaux didactiques intégrés dans un mobilier fixe et/ou fixés au mur, module de psychomotricité, …) ;
3.	Les travaux d'aménagement des abords immédiats, cours de récréation, préaux, clôtures, accès pompiers (hors voiries), …
Ce montant constitue une donnée essentielle du marché à laquelle l’adjudicataire est tenu de se conformer dans sa mission d'auteur de projet.
Le présent cahier spécial des charges comprend :
- Le formulaire d’offre (annexe A) ;
- La convention Pouvoir Adjudicateur/coordinateur sécurité (annexe B) ;
- La structure du dossier d’offre (annexe C) ;
- Le plan de division (annexe D) ;
- Les plans du bâtiment existant bloc C (annexe E) ;
- L’aide à la programmation réalisée par Pierre MAES (annexe F) ;
- Le planning prévisionnel: études et travaux (annexe G)
- L'attestation de visite (annexe H)
14-06-2016 à 11:00
Rue Sainte-Marie 5/5, 4000 Liège, BE
1. Une copie de l'objet de la société (en cas d'association, chaque associé fait de même) ;
2. Conformément à l’article 61 § 4 de l’AR du 15/07/2011, par le seul fait de sa participation à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux § 1er et § 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne et non assujetti à la loi du 27/06/1969 révisant l’arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doivent fournir un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné, attestant qu’ils sont en règle vis-à-vis de leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ; et ce suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres.
Lorsqu’un tel document ou certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
3. Une déclaration mentionnant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.
Le chiffre d’affaires annuel devra être au minimum de 300.000 euros pour les 3 derniers exercices.
JUSTIFICATION DE LA DISPONIBILITE DES RESSOURCES EN PERSONNEL :
4. Pour ce faire, le soumissionnaire transmet les titres d’études et professionnels et le CV du prestataire de services et/ou des cadres de l’entreprise désignés ainsi comme faisant partie de l’équipe amenée à exécuter le présent marché de services, et dont il ressort que le soumissionnaire dispose au moins, en interne ou via un contrat de sous-traitance, des compétences suivantes :
- un INGENIEUR en STABILITE
- un INGENIEUR en TECHNIQUES SPECIALES
- un COORDINATEUR SECURITE-SANTE
- un REPONSABLE PEB
- un AUTEUR D’ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE dans le cadre des nouvelles obligations relatives a la PEB
- un BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN ARCHITECTURE DURABLE
Les personnes présupposées pour assurer les compétences ci-dessus, feront preuve d’une expérience professionnelle dans les disciplines énoncées.
Le soumissionnaire mentionne celui de ceux-ci désigné par lui pour diriger l’équipe de projet. Il doit ressortir de ce CV que le chef de projet est expérimenté dans le domaine objet du présent marché de services.
Par cette déclaration, le soumissionnaire désigne ledit chef de projet comme responsable de la coordination technique entre les différentes parties de la mission globale et comme personne de contact avec le Pouvoir Adjudicateur.
Toute modification éventuelle du responsable de projet devra être justifiée par une circonstance imprévue assimilée à un cas de force majeure (maladie de longue durée, licenciement, …) et sera communiquée immédiatement au Pouvoir Adjudicateur.
Si le soumissionnaire souhaite valoriser l’expérience et/ou la compétence particulière d’un sous-traitant, il transmet une note mentionnant :
- l’identité du ou des sous-traitant(s)
- la partie exacte du marché sous-traitée
- le curriculum vitæ du ou des sous-traitant(s)
- la liste des références du ou des sous-traitant(s) en relation avec la part de marché qui leur est
- l’engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas
d’attribution du marché au soumissionnaire. (Note : l’absence d’un tel engagement formel entraînera
d’office la non prise en compte de l’expérience apportée du ou des sous-traitants concernés dans l’appréciation globale de l’offre). L’adjudicataire aura l’obligation de recourir aux sous-traitants annoncés dans l’offre. En cas d’impossibilité dûment justifiée, l’Adjudicataire devra en informer immédiatement le Pouvoir Adjudicateur et lui demander l’autorisation de recourir à d’autres sous-traitants.
5. INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE DES ARHITECTES :
Pour la partie « architecture » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, une
attestation certifiant l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des architectes ou sur la liste des
stagiaires de l’Ordre des architectes ou qu’il bénéficie de l’autorisation visée à l’article 8 de la loi du 26
juin 1963 créant un Ordre des architectes.
6. COORDINATION SECURITE
Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Cette preuve est apportée notamment par la présentation d’une déclaration sur l’honneur que :
- le candidat dispose du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l’art. 65 de l’AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination.
- le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l’évolution des techniques et de la réglementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l’art 65 septies de l’AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
7. OBLIGATION PEB :
Tenant compte de l’entrée en vigueur du décret du 28/11/2013 et de l’AGW du 15/5/2014 à partir du
1er mai 2015, le responsable PEB et l’auteur d’étude de faisabilité technique, environnementale et
Economique, fourniront une déclaration d’engagement attestant qu’ils se mettront en ordre afin
d’obtenir leur agréation conformément à ce que prévoit la réglementation.
8. LISTE DES SERVICES :
Chaque liste des services devra être complétée dans tableau joint en annexe (suivre la nomenclature pré-établie). Seules deux références pourront être développées (maximum 2 pages A4 pour chacune des deux références).
8.1 . Liste des principaux services d'architecture exécutés (étude ET réalisation) au cours des trois dernières années;
- S’il s’agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie pas les certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente.
- S’il s’agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
8.2 Liste des principaux services d'architecture exécutés (étude ET réalisation) en matière de marché public au cours des trois dernières années. La justification est fournie pas les certificats émis ou contresignés par l’autorité compétente.
Niveau(x) minimal(aux) : minimum 1 référence de marchés de service attenants à des travaux en matière de marché public d’un montant minimum de 1.000.000 euros HTVA et hors frais d’étude
8.3 Liste des principaux services similaires d'architecture portant sur l’étude ou la réalisation/transformation d'infrastructures scolaires de préférence subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles exécutés au cours des dix dernières années;
Niveau(x) minimal(aux) : minimum 1 référence de marché de service pour des travaux d’un montant minimum de 1.000.000 euros HTVA et hors frais d'étude attenant à des infrastructures scolaires.
8.1 Minimum 2 références pour des marchés de service attenants à des travaux d’au minimum 2.500.000 euros HTVA et hors frais d’étude.
8.2. Minimum 1 référence de marchés de service attenants à des travaux en matière de marché public d’un montant minimum de 1.000.000 euros HTVA et hors frais d’étude.
8.3 Minimum 1 référence de marché de service pour des travaux d’un montant minimum de 1.000.000 euros HTVA et hors frais d'étude attenant à des infrastructures scolaires.