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Timestamp: 2017-10-23 08:22:12+00:00
Document Index: 8779261

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68']

9C_877/2013 11.03.2014
9C_877/2013
Arrêt du 11 mars 2014
L'assurée a déféré cette décision devant la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales. Elle a indiqué qu'après le décès subit de son mari, en avril 2011, elle était partie vivre à Y.________, puis à X.________, mais avait "conservé une résidence à R.________". E.________ a joint à son mémoire de recours un questionnaire pour la révision de la rente ainsi qu'un rapport du docteur F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie auprès du Département de santé mentale et de psychiatrie de l'Hôpital W.________. Celui-ci a fait état d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, d'un trouble anxiété généralisée et d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline (rapport du 5 novembre 2012). Dans sa réponse au recours, l'office AI a conclu à ce que la cause soit transmise à la Caisse suisse de compensation comme objet de sa compétence. La Cour de justice a admis le recours et annulé la décision du 8 octobre 2012. La juridiction cantonale a exposé que la violation de l'obligation de collaborer avait été réparée par l'envoi des pièces jointes au recours (jugement du 29 octobre 2013).
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut au maintien de sa décision du 8 octobre 2012.
Le litige porte sur la suppression dès le 1er mars 2012de la rente entière octroyée à l'intimée par décision du 19 juillet 2011.
Le recours en matière de droit public peut être interjeté pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.
Les premiers juges ont considéré que l'absence de réaction de l'intimée aux courriers de l'office recourant l'enjoignant à remplir un questionnaire de révision de la rente était excusable compte tenu de ses troubles psychiques. C'est ainsi à tort que l'office en question avait supprimé sa rente au motif qu'elle avait refusé de collaborer à l'instruction du dossier; de plus, le vice avait été réparé durant la procédure de recours. Étant donné que la question du domicile de l'intimée n'avait pas été éclaircie à satisfaction de droit, il n'y avait pas lieu de transmettre la cause à la Caisse suisse de compensation.
L'office recourant se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, consécutive à une mauvaise appréciation des preuves, ainsi que d'une violation du droit fédéral. Il soutient que l'intimée était en mesure malgré ses troubles psychiques de lui retourner en procédure administrative le questionnaire de révision de la rente, dûment rempli. Le fait qu'elle a accompli cette démarche en instance cantonale n'aurait aucune influence sur l'issue du présent litige puisque le moment déterminant pour vérifier la conformité au droit d'une décision serait celui où cet acte a été rendu. Au surplus, comme l'annulation par les premiers juges de la décision de suppression de la rente aurait mis un terme à la procédure de révision, ceux-ci auraient dû transmettre le dossier à la Caisse suisse de compensation, compétente pour se prononcer lorsqu'un assuré réside à l'étranger; les éléments figurant au dossier montreraient en effet que tel est le cas de l'intimée, qui aurait quitté la Suisse en 2012.
Compte tenu de ce qui précède, le recours est bien fondé. Compte tenu des circonstances, l'intimée, bien qu'elle succombe, n'aura pas à supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF). L'office recourant, en qualité d'organisation chargée de tâches de droit public, ne peut pas prétendre de dépens bien qu'il obtienne gain de cause (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 29 octobre 2013 et la décision de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité du 8 octobre 2012 sont annulés.
La cause est renvoyée à l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité pour nouvelle décision au sens des considérants.