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Timestamp: 2016-09-26 22:27:26+00:00
Document Index: 247439064

Matched Legal Cases: ['art. 197', 'art. 197', 'art. 197', 'art. 197', 'art. 197', 'ATF ', 'art. 197', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 197']

6B_557/2015 (28.01.2016)
6B_557/2015 � � Arr�t du 28 janvier 2016
X.________, repr�sent� par Me Olivier Ribordy, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale I, du 15 avril 2015.
Par ordonnance du 18 juin 2013, le Minist�re public du canton du Valais a reconnu X.________ coupable de pornographie et d'infraction � la l�gislation sur les armes; il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 40 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende �tant fix� � 90 fr., ainsi qu'� une amende de 500 francs.
Le 18 septembre 2013, � la suite de l'opposition de X.________, le minist�re public a port� l'accusation devant le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice, retenant � la charge du pr�venu les m�mes infractions que celles figurant dans l'ordonnance pr�cit�e.
Par jugement du 23 janvier 2014, le tribunal de district a acquitt� X.________ du chef d'accusation de pornographie, l'a reconnu coupable d'infraction � la l�gislation sur les armes et l'a exempt� de toute peine.
Statuant le 15 avril 2015 sur appel du minist�re public, la Cour p�nale du Tribunal cantonal du Valais a r�form� le jugement pr�cit�. Elle a reconnu X.________ coupable de pornographie et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 25 jours-amende, � 70 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans. Le jugement attaqu� a �t� confirm� pour le surplus.
En substance, il est reproch� au pr�venu d'avoir t�l�charg� des images et fichiers vid�os de pornographie par le biais du programme "eMule", en utilisant notamment le mot-clef "teen", et d'avoir ensuite stock� ce mat�riel sur un disque dur externe. Par ce biais, il avait obtenu et stock� des fichiers de p�dopornographie, qu'il avait ensuite supprim�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � l'annulation du jugement de la Cour p�nale du 15 avril 2015 et � son acquittement du chef d'accusation de pornographie.
Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en retenant qu'il avait agi par dol �ventuel et non par n�gligence.
2.1.�L'art. 197 ch. 3 aCP, en vigueur jusqu'au 30 juin 2014 (le nouvel art. 197 al. 4 CP n'est pas plus favorable), pr�voit que celui qui aura fabriqu�, import�, pris en d�p�t, mis en circulation, promu, expos�, offert, montr�, rendu accessibles ou mis � la disposition des objets ou repr�sentations vis�s au ch. 1 (� savoir des �crits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets ou repr�sentations pornographiques), ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des enfants, des animaux, des excr�ments humains ou comprenant des actes de violence, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
La fabrication de donn�es �lectroniques � contenu pornographique selon l'art. 197 ch. 3 aCP doit �tre distingu�e de la simple possession punie � l'art. 197 ch. 3
bis�aCP ainsi que de la consommation non punissable selon cette derni�re disposition. Un t�l�chargement dans le but d'obtenir des donn�es pornographiques d'internet sur son ordinateur personnel ou sur un autre support de donn�es (appel� "download") �quivaut, selon la jurisprudence, � une fabrication au sens de l'art. 197 ch. 3 aCP, du fait qu'une nouvelle donn�e identique se cr�e par le proc�d� de copie. Cela suppose un acte d'acquisition intentionnel dans la mesure o� l'auteur donne l'ordre � l'ordinateur d'entamer le processus de copie (ATF 137 IV 208 consid. 2.2 p. 210 et les r�f�rences).
L'infraction d�finie � l'art. 197 ch. 3 aCP est intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les �l�ments objectifs. L'auteur doit ainsi avoir la volont� et la conscience, au moins � titre �ventuel, que les repr�sentations qu'il t�l�charge rel�vent de la pornographie dure.
2.2.�Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un d�lit avec conscience et volont�. L'auteur agit d�j� intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la r�alisation de l'infraction et l'accepte au cas o� celle-ci se produirait (dol �ventuel). En vertu de l'art. 12 al. 3 CP, agit par n�gligence quiconque, par une impr�voyance coupable, commet un crime ou un d�lit sans se rendre compte des cons�quences de son acte ou sans en tenir compte.
Sur la notion de dol �ventuel ainsi que sur la distinction entre dol �ventuel et n�gligence, il peut �tre renvoy� aux principes maintes fois r�p�t�s dans la jurisprudence (cf. notamment: ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s.; 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 s.; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s.). On peut se limiter � rappeler, dans ce contexte, que le dol �ventuel ne suppose pas n�cessairement que la survenance du r�sultat soit tr�s probable, mais seulement possible m�me si cette possibilit� ne se r�alise que relativement rarement d'un point de vue statistique (ATF 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s.). Par ailleurs, la d�limitation entre le dol �ventuel et la n�gligence consciente peut se r�v�ler d�licate. L'une et l'autre formes de l'intention supposent en effet que l'auteur connaisse la possibilit� ou le risque que l'�tat de fait punissable se r�alise. Sur le plan de la volont�, en revanche, il n'y a que n�gligence lorsque l'auteur, par une impr�voyance coupable, agit en supputant que le r�sultat qu'il consid�re comme possible ne surviendra pas (ATF 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). La conclusion que l'auteur s'est accommod� du r�sultat ne peut en aucun cas �tre d�duite du seul fait qu'il a agi bien qu'il e�t conscience du risque que survienne le r�sultat, car il s'agit l� d'un �l�ment commun � la n�gligence consciente �galement (ATF 130 IV 58 consid. 8.4, p. 62).
En l'esp�ce, la r�alisation des conditions objectives de l'infraction n'est pas contest�e. Le recourant a en effet reconnu qu'il avait t�l�charg� sur un disque dur externe, � partir de sites internet, des vid�os � caract�re p�dopornographique. Seule reste donc litigieuse la question de l'intention d�lictuelle.
La cour cantonale a retenu que le recourant ma�trisait l'informatique, en particulier les outils de navigation sur internet. Ensuite, s'agissant du contr�le des fichiers effectu� avant les t�l�chargements litigieux, il n'en avait pas parl� avant les d�bats de premi�re instance, ce qui laissait planer de s�rieux doutes � cet �gard. En toute hypoth�se, contrairement � ce qu'avait retenu la premi�re instance, les mesures de v�rification �taient plus qu'insuffisantes. Eu �gard au nombre important de fichiers r�sultant des recherches et aux mots-cl�s choisis, la seule v�rification de quelques intitul�s en t�te de liste apparaissait d�risoire, voire inutile, si l'on consid�rait le risque r�el et s�rieux de trouver, parmi les propositions offertes, des images ou vid�os relevant de la pornographie enfantine. Cela �tait d'autant plus vrai que les mots-cl�s utilis�s, en particulier "teen", "girl" et "sex", n'�taient pas univoques s'ils �taient associ�s pour la recherche. Le recourant avait d�j� pu constater, en utilisant ces mots-cl�s et le m�me mode op�ratoire que des fichiers ill�gaux avaient �t� t�l�charg�s. Il ne pouvait d�s lors qu'�tre parfaitement conscient que les r�sultats propos�s pr�sentaient un risque �lev� d'inclure de tels fichiers. En proc�dant dans ces conditions � des t�l�chargements massifs sans v�ritable v�rification, il s'�tait clairement accommod� de la r�alisation du risque dont il �tait conscient.
Le recourant all�gue en vain que les mots-cl�s utilis�s n'avaient pas de connotation de p�dopornographie. En effet, le mot "teen", associ� � une recherche � caract�re pornographique, est clairement univoque et induit un risque plus que certain de tomber sur de la p�dopornographie. A plusieurs reprises, le recourant rappelle qu'il n'a jamais voulu t�l�charger de tels fichiers et qu'il n'avait aucun mobile de le faire; cela ne lui a cependant jamais �t� reproch�, les autorit�s ayant toujours reconnu qu'il n'avait pas volontairement t�l�charg� de tels fichiers. Il rel�ve �galement que le risque de t�l�charger des fichiers p�dopornographique �tait faible (une vingtaine de fichiers suspects sur des centaines de milliers de fichiers t�l�charg�s) et que la v�rification syst�matique de l'intitul� de chaque fichier pr�conis�e par la cour cantonale �tait utopique. Comme l'a mentionn� � juste titre l'autorit� pr�c�dente, le recourant ne peut toutefois pas se retrancher derri�re l'ampleur des contr�les qu'il aurait d� effectuer en raison du nombre de fichiers t�l�charg�s; l'auteur qui proc�de, comme lui, � des t�l�chargements � grande �chelle ne saurait �tre mieux trait� que celui qui le ferait dans une mesure plus modeste et s'accommode d'autant plus du risque d'importer des fichiers ill�gaux. A cela s'ajoute que le recourant avait d�j� constat� qu'en utilisant les mots-cl�s pr�cit�s des fichiers ill�gaux avaient �t� import�s sur son ordinateur. Il devait par cons�quent s'attendre, avec une grande probabilit�, qu'en laissant son ordinateur t�l�charger des fichiers durant son absence � l'arm�e, des images ou vid�os � caract�re p�dopornographique allaient �tre inclues; dans ces circonstances, son comportement ne peut �tre interpr�t� raisonnablement que comme une acceptation de ce r�sultat.
Partant, en reconnaissant le recourant coupable, par dol �ventuel, de pornographie au sens de l'art. 197 ch. 3 aCP, la cour cantonale a correctement appliqu� le droit f�d�ral.