Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2003022316.html
Timestamp: 2020-02-22 00:53:52+00:00
Document Index: 290329223

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 1', "l'article 4", '§ 3', "l'article 6", '§ 1', "l'article 4", '§ 3']

Arrete Royal institut national d'assurance maladie-invalidite. - section speciale du conseil technique intermutualiste, institue aupres du service des indemnites. - renouvellement du mandat de president et renouvellement de mandats, demission et nomination de
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et renouvellement de mandats, démission et nomination de
2003022316
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement du mandat de président et renouvellement de mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000136 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures et de type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003000133 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimita type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs fermer, est renouvelé, à partir du 16 octobre 2001, le mandat de M. Huybrechs, J., en tant que président de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme Vanderstappen, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; 2° Mmes Moreau, B.et Van Halst, L. et M. De Saeger, C., en qualité de membres effectifs et MM. De Koning, L.; Hollevoet, M.; Lenaerts, R. et Vandevoorde, A., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.
Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres de ladite Section spéciale, est accordée à Mme Gatz, M.-Ch., membre effectif et à Mme De Vriese, M., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Section spéciale, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2008 : 1° Mme Vermeersch, C., en qualité de membre effectif et MM. Bortier, J. et Duvillier, G., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs indépendants; 2° Mme De Vriese, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur.
Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Section spéciale, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentants des organismes assureurs : - M. Moens, P., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Gatz, M.-Ch., dont il achèvera le mandat; - Mme Coquelin, N., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme De Vriese, M., dont elle achèvera le mandat.
type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000136 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures et de type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003000133 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées
type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimita type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs
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