Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/15087/_.html
Timestamp: 2020-01-26 06:24:31+00:00
Document Index: 49232531

Matched Legal Cases: ["l'article 471", "l'article 1", '§ 3', "l'article 1", '§ 2', "l'article 3"]

portant réglementation du port des décorations françaises et étrangères.
DÉCRET portant réglementation du port des décorations françaises et étrangères.
Du 06 novembre 1920
Précédent modificatif : Décret n° 81-1103 du 4 décembre 1981 (BOC, p. 5445).
Décret du 10 mars 1891 (BOEM/G 30, p. 42).
Décret du 5 juillet 1918 (BO/G, p. 2368).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 202.7.3.
Référence de publication : BO/C, p. 4408 ; BO/M, p. 627 ; BOR/M, p. 279
Vu les décret du 22 janvier 1852 et décret du 29 février 1852 sur la médaille militaire ;
Vu le décret du 23 avril 1915 sur la croix de guerre (1) ;
Vu l'article 471 (15°) du code pénal ;
I. Insignes complets, de dimensions réglementaires, décrits par les statuts (croix, étoiles, palmes, médailles, etc., avec rubans et rosettes ; avec ou sans distinctifs tels que palme, étoile).
1. Insignes dits à la boutonnière (officier, chevalier et grades ou classes équivalents, et médailles) ;
Insigne caractéristique déterminé par les statuts (croix, étoile, palme, etc.), suspendu par un ruban (avec ou sans rosette, avec ou sans distinctif tel que palme, étoile) et accroché sur le côté gauche de la poitrine :
Pour le costume civil non officiel : à la première boutonnière.
2. Insignes dits en sautoir (commandeur et grades ou classes équivalentes) :
Insigne distinctif (croix, étoiles, etc.), suspendu par un ruban passant autour du cou (cravate).
3. Insignes dits avec plaques (grand officier, commandeur avec plaque et autres grades ou classes équivalents) :
Plaque sur l'un des côtés de la poitrine et, en outre, pour certains ordres, les insignes dits en sautoir (commandeur, etc.), ou pour d'autres, les insignes dits à la boutonnière (officier, chevalier, etc.).
4. Insignes dits en écharpe (grand'croix et autres grades ou classes équivalents) :
II. Insignes complets de dimensions inférieures aux dimensions réglementaires fixées par les statuts.
III. Barrettes et demi-barrettes.
Les barrettes se portent, sur l'uniforme militaire, à la hauteur de la deuxième rangée de boutons et, sur le costume civil officiel, à la hauteur du sein gauche.
Demi-barrettes. Les demi-barrettes comportent, en leur milieu, des rosettes aux couleurs de l'ordre et sont en argent pour les commandeurs, en argent sur la moitié de leur longueur et en or sur l'autre moitié pour les grands officiers et entièrement or pour les grand'croix.
Elles peuvent être portées par les titulaires de décorations de grand'croix, grand officier et commandeur de la Légion d'honneur.
IV. Rubans et rosettes.
Sur l'uniforme militaire (grande tenue) et sur le costume civil officiel (grande tenue), le port des insignes complets et du modèle réglementaire des décorations françaises est obligatoire.
Le port des demi-barrettes métalliques prévues à l'article 1er (§ 3) est autorisé pour les dignitaires et commandeurs de la Légion d'honneur.
Est autorisé également pour ces mêmes insignes, et aussi pour les insignes dits à la boutonnière, le port des simples rosettes ou rubans sans insignes. Toutefois, il est interdit aux titulaires des décorations étrangères comportant des rubans ou rosettes rouges ou contenant du rouge en quantité notable, de porter soit des barrettes, soit des rubans ou des rosettes seuls, c'est-à-dire sans l'adjonction des insignes qui s'y rattachent. Les titulaires ont seulement le droit de porter des insignes d'un modèle réduit conformément à l'article 1er (§ 2).
Sur l'habit de cérémonie, les décorations peuvent être portées en modèle réduit avec ou sans ruban épinglées sur le revers gauche de l'habit.
La croix de la légion d'honneur, la médaille militaire et tous les insignes à l'effigie de la République doivent présenter la face sur laquelle se trouve l'effigie.
Les décorations françaises sont placées les premières et dans l'ordre suivant, sur le côté gauche et en partant du milieu de la poitrine :
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indigènes de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc.
Les autorisations prévues à l'article 3 s'appliquent aux étrangers qui ne sont pas membres de la Légion d'honneur.
(Abrogé : décret du 04/12/1981.)
Vu pour exécution :