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Timestamp: 2016-10-27 16:55:18+00:00
Document Index: 120926617

Matched Legal Cases: ['art. 331', 'art. 285', 'art. 286', 'art. 285', 'art. 287', 'art. 288', 'art. 287', 'art. 288', 'art. 331', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 288', 'art. 288', 'art. 288', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 288', 'art. 219', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 288', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 288', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 106', 'art. 331', 'art. 285', 'art. 287', 'art. 287', 'art. 331']

135 III 27641. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit civil dans la cause Swissair SA suisse pour la Navigation A�rienne en liquidation concordataire contre Air Total (Suisse) SA et Air Total International (recours en mati�re civile)
Art. 288 LP; r�vocation de paiements de factures portant sur des marchandises livr�es. Conditions auxquelles sont r�vocables des paiements effectu�s pour acquitter des factures de k�ros�ne d�j� livr� (consid. 5-8). Faits � partir de page 276
BGE 135 III 276 S. 276
Durant plusieurs d�cennies, Swissair Soci�t� anonyme suisse pour la Navigation a�rienne (ci-apr�s: Swissair) a entretenu avec Air Total (Suisse) SA (ci-apr�s: ATS) et Air Total International (ci-apr�s: ATI) des relations commerciales portant sur la livraison de carburant pour le ravitaillement des avions de la compagnie en Suisse et dans plusieurs a�roports � travers le monde.
D�s la fin de l'ann�e 2000, elle a connu des probl�mes financiers croissants, cons�cutifs � l'�chec de la strat�gie d'acquisition expansionniste men�e durant les exercices pr�c�dents. Publi� le 2 avril 2001, le r�sultat annuel pour l'exercice 2000 de SAirGroup, holding contr�lant la soci�t� SAirLines laquelle d�tenait Swissair, a r�v�l� une perte de 2,885 milliards de francs, alors qu'en ao�t 2000 un b�n�fice pr�visionnel de 200 millions de francs avait �t� annonc�. La presse suisse et internationale a rapport� ces difficult�s, et des rumeurs de faillite ont circul� d�s le mois de mars 2001.
Le 11 septembre 2001, les attentats terroristes survenus aux Etats-Unis ont eu des r�percussions sur l'ensemble du trafic a�rien. Si, BGE 135 III 276 S. 277avant cette date, les dirigeants de SAirGroup estimaient que leur marge de manoeuvre �tait faible, mais que la restructuration du groupe �tait n�anmoins possible, ils ont d� par la suite r��valuer la situation.
Le 17 septembre 2001, Swissair a inform� le Conseil f�d�ral qu'elle se trouverait en cessation de paiement d�s le d�but du mois d'octobre suivant, � moins de recevoir une injection de liquidit�s et de fonds propres garantis par la Conf�d�ration � hauteur de 1 milliard de francs. La presse a �voqu� ces difficult�s.
Le 24 septembre 2001, les dirigeants de SAirGroup et de Swissair ont pr�sent� publiquement un plan de restructuration et d'assainissement pr�voyant notamment l'int�gration de Swissair et de la compagnie Crossair en une nouvelle entit�, la r�duction du r�seau de lignes et la suppression de nombreux emplois. Simultan�ment un groupe de travail a �t� constitu� en vue d'�tudier une recapitalisation du groupe, dont les besoins �taient �valu�s � 2 milliards de francs au moins. La presse fran�aise s'est faite l'�cho de cette situation. Le 28 septembre 2001, le montant n�cessaire � l'assainissement a �t� estim� � 7 � 8 milliards de francs.
Le 30 septembre 2001, le Conseil f�d�ral a �t� inform� que la recapitalisation du groupe serait irr�alisable et que le co�t de l'assainissement de Swissair s'�l�verait � 9 milliards de francs. En d�pit de la crainte que l'octroi d'un sursis concordataire ne soit compris comme une incapacit� de paiement qui pourrait conduire � l'immobilisation de la flotte, il a par ailleurs �t� d�cid� de solliciter une telle mesure, notamment pour SAirGroup et Swissair.
Le 1er octobre 2001, les repr�sentants du groupe Swissair, de Crossair, du Credit Suisse et de UBS SA ont d�voil� au public le projet Phoenix. Ceux du groupe Swissair ont par ailleurs annonc� leur intention de d�poser une demande de sursis concordataire pour SairGroup, SAirLines et Flightlease, � l'exclusion de Swissair. Le m�me jour, le Conseil f�d�ral a tenu une conf�rence de presse sur la cr�ation d'une nouvelle compagnie a�rienne.
Le lendemain, 2 octobre 2001, la presse helv�tique a abondamment r�agi � ces annonces. Un article est �galement paru dans un journal fran�ais sous le titre "Swissair va �tre d�mantel�e"; il y a �t� notamment mentionn� qu'un sursis concordataire, comparable au d�p�t de bilan avec mise en redressement judiciaire du droit fran�ais, avait �t� demand�. BGE 135 III 276 S. 278
Ce m�me 2 octobre, ATS a inform� Swissair, par diff�rents entretiens t�l�phoniques et par courrier �lectronique, que le groupe Total avait donn� l'ordre � toutes ses filiales de ne plus avitailler les avions de Swissair, avec effet imm�diat et jusqu'� nouvel ordre.
Le jour m�me, Swissair a vers� � ATI 500'000 USD, avec la mention "upfront payment upon your request".
A la m�me date, � 15h35, la flotte de Swissair s'est trouv�e immobilis�e au sol (grounding); 262 vols et 19'000 passagers ont �t� touch�s par cette immobilisation.
Le 3 octobre 2001, ATI a soumis la reprise de ses livraisons de carburant au paiement de 4'500'000 USD. Ce montant incluait toutes les factures �mises par toutes les entreprises du groupe Total, mais non encore pay�es par Swissair et Balair, ainsi qu'une estimation pour le carburant d�j� livr� mais non encore factur�, respectivement pour le carburant qui serait livr� dans les dix jours suivants. ATI a pr�cis� que "unless further provisions are made", les livraisons prendraient fin le 12 octobre 2001, les parties �tant d'accord sur la livraison de quantit�s hebdomadaires avec pr�paiement.
Le 4 octobre 2001, Swissair a vers� � ATI 4'500'000 USD.
Le m�me jour, elle a repris ses activit�s de transport a�rien.
Le 5 octobre 2001, SAirGroup, SairLines, Flightlease et Swissair ont �t� mis au b�n�fice d'un sursis concordataire provisoire.
Le 28 janvier 2002, ATI a soumis � Swissair la question de l'imputation des versements des 2 et 4 octobre 2001. Les 6 et 15 f�vrier suivants, les parties sont convenues que, sur le montant de 4'500'000 USD vers� le 4 octobre 2001, 3'800'000 USD seraient affect�s � des factures �mises pour des livraisons ant�rieures au 5 octobre 2001 et que le paiement de 500'000 USD du 2 octobre 2001 le serait � des factures �chues avant cette date.
Par jugement du 9 novembre 2006, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a admis partiellement l'action ouverte par Swissair Soci�t� anonyme suisse pour la Navigation a�rienne en liquidation concordataire (ci-apr�s: Swissair en liquidation) contre ATI et ATS, laquelle tendait � la r�vocation de paiements effectu�s le 20 septembre 2001 ainsi que les 2 et 4 octobre 2001; il a condamn� ATI et ATS, conjointement et solidairement, � payer 4'300'000 USD, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 23 mai 2005. Il a admis la restitution totale du paiement de 500'000 USD du 2 octobre 2001 et de celui de 4'500'000 USD du 4 octobre 2001, � concurrence de 3'800'000 USD. BGE 135 III 276 S. 279
Statuant sur appel de ATI et ATS le 22 juin 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� ce jugement et d�bout� Swissair en liquidation de toutes ses conclusions.
En s�ance publique du 4 septembre 2008, le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re civile interjet� contre cet arr�t par Swissair en liquidation et condamn�, sous suite de frais et d�pens, ATI et ATS � verser solidairement le montant de 4'300'000 USD, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 23 mai 2005.
5. Aux termes de l'art. 331 al. 1 LP, les actes juridiques accomplis par le d�biteur avant l'homologation du concordat sont sujets � r�vocation, conform�ment aux principes �tablis aux art. 285 � 292 LP.
La r�vocation a pour but de soumettre � l'ex�cution forc�e les biens qui lui ont �t� soustraits par suite d'un acte du d�biteur mentionn� aux art. 286 � 288 LP (art. 285 al. 1 LP). Les paiements effectu�s en num�raire ou en valeurs usuelles ne sont pas r�vocables sur la base de l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP, mais ils peuvent l'�tre en vertu de l'art. 288 LP (PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, 2003, n� 39 ad art. 287 LP).
Selon l'art. 288 LP, en relation avec l'art. 331 al. 2 LP, sont r�vocables tous actes faits par le d�biteur dans les cinq ans qui pr�c�dent l'octroi du sursis concordataire dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter pr�judice � ses cr�anciers ou de favoriser certains cr�anciers au d�triment des autres. Cette disposition suppose ainsi la r�alisation de trois conditions: l'existence d'un pr�judice caus� au cr�ancier (demandeur), l'intention du d�biteur de causer ce pr�judice (intention dolosive) et la possibilit� pour le b�n�ficiaire de l'acte de reconna�tre cette intention (caract�re reconnaissable de l'intention dolosive) (ATF 30 II 160 consid. 4 p. 163; 85 III 185 consid. 2a p. 190; 134 III 452 consid. 2 p. 454 et les r�f�rences).
6. Pour �tre r�vocable, l'acte du d�biteur doit d'abord porter pr�judice aux cr�anciers ou favoriser certains cr�anciers au d�triment des autres.
6.1 6.1.1 Cette condition du pr�judice est pr�sum�e notamment � l'�gard de la masse en faillite (ATF 99 III 27 consid. 3 p. 33), de telle sorte BGE 135 III 276 S. 280que le demandeur n'a pas � prouver que l'acte lui a effectivement caus� un pr�judice ou l'a caus� � lui-m�me ou plusieurs autres cr�anciers (ATF 85 III 185 consid. 2a p. 189).
Toutefois, le d�fendeur � l'action r�vocatoire peut renverser cette pr�somption et �tablir que l'acte n'a pas entra�n� un tel pr�judice dans le cas particulier, parce que le demandeur aurait subi une perte m�me si l'acte r�vocable n'avait pas �t� accompli. Le droit d'intenter une action r�vocatoire n'est en effet accord� qu'au cr�ancier qui, dans la proc�dure d'ex�cution forc�e, se trouve plus mal plac� qu'il ne le serait si l'acte attaquable ne s'�tait pas produit. L'action r�vocatoire ne vise pas � punir le d�fendeur, mais � r�tablir la situation dans laquelle se serait trouv�, sans l'acte incrimin�, le patrimoine du d�biteur lors de la faillite, et en tant qu'il aurait servi � d�sint�resser le cr�ancier demandeur. L'action paulienne suppose une atteinte aux droits d'ex�cution du cr�ancier demandeur � l'encontre de son d�biteur, qui est la cons�quence de l'acte attaqu�; il appartient donc au d�fendeur � l'action de prouver que cet acte ne pouvait entra�ner un pr�judice de cette nature dans le cas concret. Si cette preuve est rapport�e, l'action doit alors �tre rejet�e (ATF 85 III 185 consid. 2a p. 189/190; ATF 99 III 27 consid. 3 p. 33).
6.1.2 L'acte r�vocable peut causer un pr�judice effectif aux cr�anciers, ou � certains d'entre eux, en diminuant le produit de l'ex�cution forc�e ou la part de ces cr�anciers � ce produit, ou encore en aggravant leur position dans la proc�dure d'ex�cution forc�e (ATF 101 III 92 consid. 4a p. 94).
En principe, il n'y a pas un pareil pr�judice lorsque l'acte attaqu� consiste en l'�change d'une prestation du d�biteur et d'une contre-prestation de m�me valeur du cocontractant. Ainsi, il y a �change de prestations �quivalentes lorsque des cr�dits sont accord�s moyennant la constitution d'un gage ou la cession de biens, mais non lorsque le pr�t accord� initialement sans s�ret�s est garanti ult�rieurement par la constitution d'un gage ou la cession de cr�ances; il y a aussi �change de prestations de m�me valeur lorsque le prix obtenu par le d�biteur correspond � la valeur de la chose vendue (ATF 99 III 27 consid. 4 p. 34; ATF 101 III 92 consid. 4a p. 94). M�me en cas de contre-prestation �quivalente, l'acte est n�anmoins attaquable si le d�biteur avait pour but de disposer de ses derniers actifs au d�triment de ses cr�anciers (ATF 99 III 27 consid. 4 p. 34; ATF 101 III 92 consid. 4a p. 94; ATF 130 III 235 consid. 2.1.2 p. 238; ATF 134 III 452
BGE 135 III 276 S. 281consid. 3.1 p. 455); en effet, lorsqu'il avait d�j� l'intention de soustraire de son actif la contre-prestation, il y a un lien de causalit� entre l'acte et le pr�judice des cr�anciers (ATF 53 III 78 p. 79).
En revanche, si, en contre-partie d'�l�ments de son patrimoine ali�n�s, le d�biteur n'acquiert qu'une cr�ance, ou s'il dispose d'une somme d'argent ou d'autres valeurs aux fins d'acquitter une dette, il n'obtient pas en �change de sa prestation une contre-prestation qui exclurait d'embl�e tout pr�judice pour les cr�anciers. Si le d�biteur se trouve d�j� dans une situation financi�re difficile, le paiement d'une dette, m�me exigible, cause en r�gle g�n�rale un pr�judice aux autres cr�anciers (ATF 99 III 27 consid. 4 p. 34). Pour que le paiement entra�ne un pr�judice, il faut qu'il soit prouv� que, s'il n'avait pas eu lieu, les sommes re�ues par le b�n�ficiaire se seraient retrouv�es dans la masse et auraient �t� r�parties entre les cr�anciers (ATF 78 III 83 consid. 1 p. 85).
Comme le souligne GILLI�RON (op. cit., n� 26 ad art. 288 LP), le crit�re de l'�quivalence des prestations n'a pas de port�e propre dans le cadre de l'art. 288 LP, d�s lors qu'un acte juridique (ou une combinaison d'actes juridiques, simultan�s ou successifs) dont les prestations sont �quilibr�es peut avoir pour cons�quence de favoriser certains cr�anciers au d�triment des autres. La ratio legis de l'art. 288 LP est l'�galit� de traitement des cr�anciers.
6.2 En l'esp�ce, la Cour de justice a consid�r� que les versements litigieux avaient �t� effectu�s pour payer du k�ros�ne d�j� livr� et ne constituaient donc que la contre-prestation de marchandises qui avaient d�j� �t� fournies � la d�bitrice. Celle-ci ne les avait par ailleurs pas faits dans le but de disposer de ses derniers actifs au d�triment de ses cr�anciers ou de certains d'entre eux, mais dans celui d'abord d'�viter l'immobilisation de ses avions et, ensuite, d'emp�cher que celle-l� ne se prolonge. En effet, le 2 octobre 2001, ATI avait inform� Swissair qu'elle cesserait d'avitailler les avions jusqu'� nouvel ordre. Le 3 octobre 2001, elle avait n�anmoins indiqu� qu'elle reprendrait ses livraisons d�s qu'elle aurait re�u la somme de 4'500'000 USD, destin�e en partie au paiement du k�ros�ne d�j� livr�. Au vu de ce courrier �lectronique, il y avait lieu de consid�rer que les d�fenderesses n'auraient pas accept� de poursuivre leurs livraisons, contre pr�paiement, sans avoir �t� pay�es pour les marchandises d�j� livr�es. Il paraissait en outre peu probable, et il n'�tait � tout le moins pas �tabli, que la d�bitrice aurait BGE 135 III 276 S. 282rapidement, c'est-�-dire le jour m�me ou le lendemain, pu trouver un nouveau fournisseur pour s'approvisionner, compte tenu des circonstances. Comme les d�fenderesses refusaient de l'approvisionner avant d'avoir �t� pay�es, elle ne pouvait que s'acquitter des montants r�clam�s si elle souhaitait poursuivre ses activit�s, auxquelles le k�ros�ne �tait indispensable.
D'un autre c�t�, selon l'autorit� cantonale, l'immobilisation au sol des avions avait �galement un co�t dont il fallait tenir compte pour appr�cier l'�ventuel pr�judice. A ce propos, il convenait de relever que si ce co�t avait �t� inf�rieur � celui des paiements litigieux, la compagnie n'aurait pas cherch� � reprendre ses op�rations a�riennes dans les meilleurs d�lais. La demanderesse n'avait d'ailleurs pas all�gu� ni, a fortiori, �tabli que ce co�t �tait inf�rieur aux paiements effectu�s en faveur des deux soci�t�s fournisseurs de k�ros�ne. L'immobilisation entra�nait en outre la perte de clients et, donc, de recettes. Il fallait par cons�quent retenir que le co�t d'une immobilisation de la flotte �tait sup�rieur aux versements litigieux. Ceux-ci n'avaient ainsi pas pu causer de pr�judice aux cr�anciers. Enfin, contrairement � ce qu'avait admis le Tribunal de premi�re instance, il importait peu de savoir si les d�fenderesses avaient subi un pr�judice, d�s lors que l'ouverture de l'action r�vocatoire supposait l'existence d'un dommage pour les cr�anciers et non pas l'absence de dommage pour les b�n�ficiaires des paiements.
En d�finitive, la Chambre civile a jug� que les paiements n'avaient pas �t� op�r�s par Swissair dans le but de disposer de ses derniers actifs, mais pour lui permettre de poursuivre ses activit�s a�riennes. Ils ne pouvaient �tre vus comme une simple diminution de l'actif, mais devaient �tre consid�r�s, eu �gard � la nature des transactions litigieuses, comme un moyen ayant permis d'emp�cher une augmentation du passif. Ils n'avaient donc pas caus� de pr�judice aux cr�anciers et, partant, n'�taient pas r�vocables.
6.3 Ces consid�rations ne r�sistent pas � l'examen.
6.3.1 Seuls le paiement simultan� au moment de la livraison ou le pr�paiement de la livraison, hypoth�ses non r�alis�es en l'esp�ce, ne causent en principe pas de pr�judice aux cr�anciers, et ce m�me si la marchandise ne se trouve finalement pas dans le patrimoine au moment de l'ex�cution forc�e parce qu'elle aura �t� utilis�e dans l'intervalle. BGE 135 III 276 S. 283
6.3.2 Le paiement - dans une situation financi�re difficile - de marchandises d�j� livr�es - que le d�biteur soit en demeure ou non - avantage le cr�ancier pay� au d�triment des autres cr�anciers; il a pour cons�quence de favoriser les cr�anciers qui les ont fournies, qui sont ainsi enti�rement pay�s, au d�triment de ceux qui ne recevront qu'un dividende dans la faillite ou le concordat (cf. ATF 99 III 27 consid. 4 p. 34/35; ATF 101 III 92 consid. 4a p. 94), en violation du principe de l'�galit� entre les cr�anciers � l'aune duquel doit �tre interpr�t� l'art. 288 LP.
En l'esp�ce, les montants litigieux ont �t� vers�s aux intim�es pour acquitter des livraisons ant�rieures de k�ros�ne. Vu la situation financi�re de Swissair au d�but octobre 2001, la masse des cr�anciers ne pouvait qu'�tre d�favoris�e par ces versements. En effet, si les 500'000 USD et les 3'800'000 USD n'avaient pas �t� pay�s, ils se seraient retrouv�s dans la masse et auraient �t� r�partis entre tous les cr�anciers, conform�ment � l'art. 219 LP. Dans une telle configuration, la jurisprudence invoqu�e par la Cour de justice (arr�t du Tribunal f�d�ral 5C.261/2002 du 15 septembre 2003 consid. 3.1.2) ne trouve aucune application. Celle-l� suppose en effet que le d�biteur fasse un �change entre une prestation en nature et une contre-prestation de m�me valeur, g�n�ralement en argent, pour en disposer imm�diatement, de mani�re reconnaissable par l'autre partie, au d�triment de ses cr�anciers ou de certains d'entre eux.
6.3.3 C'est � tort que l'autorit� cantonale croit pouvoir se fonder sur le co�t sup�rieur de l'immobilisation au sol des avions qu'aurait immanquablement provoqu� le refus de livrer des intim�es en cas de non-paiement de Swissair. Dans le cadre de la r�vocation, il suffit que le b�n�ficiaire ait �t� avantag� par rapport aux autres cr�anciers, en violation du principe de l'�galit� entre les cr�anciers. Tel est le cas lorsqu'il voit sa cr�ance int�gralement honor�e alors que les autres cr�anciers devront se satisfaire d'un dividende (cf. ATF 134 III 615 consid. 4.3 p. 620 s.). De ce point de vue, il importe peu que l'acte incrimin� ait contribu� � limiter la perte des autres cr�anciers.
Par ailleurs, l'argument pris du co�t sup�rieur qu'aurait engendr� une immobilisation de la flotte est aussi mal fond� sous l'angle de la contre-preuve. Il suppose que l'on admette le caract�re causal des paiements litigieux pour la continuation de l'exploitation. Or, c'est perdre de vue que celle-l� d�pendait non seulement d'un BGE 135 III 276 S. 284ravitaillement en k�ros�ne, mais aussi de nombreux autres facteurs qui ont aussi pu faire l'objet de paiements (ainsi les taxes d'a�roport, cf. ATF 135 III 265 consid. 4). On ne peut pas admettre sans autres formes que les versements incrimin�s ont permis � eux seuls d'�viter une immobilisation au sol, - laquelle s'est au demeurant produite -, ou ont permis la reprise des vols apr�s ce grounding. En tous les cas, les intim�es ne le d�montrent pas, alors que cette preuve leur incombait (cf. supra, consid. 6.1.1).
6.3.4 Lorsque les intim�es soutiennent qu'il n'est pas �tabli que Swissair ne se soit pas r�guli�rement acquitt�e de ses dettes �chues ant�rieurement � l'immobilisation de sa flotte de telle sorte que l'on peut douter de la rupture du principe de l'�galit� entre les cr�anciers, elles paraissent ignorer qu'elles portaient le fardeau de la preuve de ce fait (cf. supra, consid. 6.1.1).
7. Pour que la r�vocation soit prononc�e, le demandeur � l'action doit encore prouver l'intention du d�biteur de porter pr�judice.
7.1 Selon la jurisprudence, l'intention dolosive du d�biteur est r�alis�e lorsque celui-ci "a pu et d�" pr�voir que son acte aurait pour effet naturel de porter pr�judice aux cr�anciers ou de favoriser certains d'entre eux au d�triment des autres. Il n'est pas n�cessaire que le d�biteur ait agi dans le but de porter atteinte aux droits des cr�anciers ou d'avantager certains d'entre eux (intention directe); il suffit qu'il ait accept� le pr�judice comme cons�quence possible de son acte (intention indirecte; ATF 134 III 615 consid. 5.1 p. 621/622 et les arr�ts cit�s; ATF 134 III 452 consid. 4.1 p. 456). Tel n'est pas le cas lorsque le r�sultat ne pouvait �tre qu'une cons�quence �ventuelle et lointaine de l'op�ration (JEAN CASTELLA, La connivence du b�n�ficiaire de l'acte r�vocable de l'art. 288 LP, JdT 1956 II 67 ss, sp�c. p. 68). L'action r�vocatoire n'a en effet pas pour but d'emp�cher les d�biteurs qui se trouvent en difficult� de prendre les mesures qui se justifient loyalement pour vaincre une situation serr�e et, lorsque les conditions donn�es au moment o� l'acte a �t� pass� permettaient, sur la base d'un examen objectif, d'esp�rer un redressement, on ne devrait pas d�duire d'un �chec une intention dolosive du d�biteur (CASTELLA, op. cit., p. 79).
La preuve de la volont� interne du d�biteur de porter pr�judice aux cr�anciers ou de favoriser certains d'entre eux au d�triment des autres ne peut g�n�ralement �tre rapport�e qu'� partir de circonstances ext�rieures, que le juge du fait appr�cie librement (CASTELLA, BGE 135 III 276 S. 285op. cit., p. 69). En revanche, savoir si le d�biteur "a pu et d�" pr�voir que son acte porterait atteinte aux droits des cr�anciers ou en avantagerait certains au d�triment des autres est une question de droit (cf. ATF 134 III 452 consid. 4.1 p. 456 et la jurisprudence cit�e). Si le Tribunal f�d�ral examine sous l'angle de l'arbitraire la premi�re question (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), il le fait librement s'agissant de la seconde (art. 106 al. 1 LTF).
7.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a retenu que Swissair avait agi pour "poursuivre ses activit�s", dans le but d'emp�cher l'immobilisation de ses avions et, une fois que celle-l� se f�t n�anmoins produite, d'�viter qu'elle ne se prolonge�t et que les deux soci�t�s intim�es n'auraient pas accept� de poursuivre leurs livraisons de k�ros�ne contre pr�paiement, sans avoir �t� pay�es pour la marchandise d�j� livr�e. Il d�coule de ces constatations, non critiqu�es par les parties, qu'en effectuant les paiements litigieux, Swissair n'a pas agi pr�cis�ment dans le but de porter pr�judice � ses autres cr�anciers ou d'en avantager certains (intention directe). Il n'en demeure pas moins qu'elle a pu et d� pr�voir que les versements incrimin�s, pour du k�ros�ne d�j� livr�, intervenus respectivement le jour du grounding et le surlendemain auraient pour effet naturel une atteinte aux droits des autres cr�anciers (intention indirecte). En effet, il ressort de l'arr�t entrepris que, d�s la mi-septembre 2001, Swissair avait inform� le Conseil f�d�ral qu'elle se trouverait en cessation de paiement d�s le d�but du mois d'octobre suivant, sauf apport de liquidit�s dans l'intervalle, et qu'� la fin septembre 2001, l'assainissement pr�alablement envisag� �tant jug� irr�alisable, il avait �t� d�cid� de requ�rir un sursis concordataire. Dans de telles conditions, Swissair doit se laisser opposer qu'elle a pu et d� pr�voir les cons�quences pr�judiciables de ses paiements pour les autres cr�anciers. Le fait qu'elle ait subi des pressions de la part des intim�es n'y change rien. Certes, le d�biteur - en situation financi�re difficile - qui paie sous la pression, que ce soit de poursuites et de faillite (dans le cas de remboursement de pr�ts) ou de refus de livraison (dans le cas de marchandises ou de fourniture de services) n'agit, en principe, pas directement dans le but de porter pr�judice � ses autres cr�anciers. On peut toutefois retenir qu'il pouvait et devait pr�voir - dans ce contexte - que son paiement induirait naturellement une telle cons�quence.
8. Enfin, la r�vocation suppose le caract�re reconnaissable de l'intention dolosive pour le b�n�ficiaire. BGE 135 III 276 S. 286
8.1 Le tiers b�n�ficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du d�biteur ou avoir "pu ou d�" pr�voir, en usant de l'attention command�e par les circonstances, que l'op�ration aurait pour cons�quence naturelle de porter pr�judice aux autres cr�anciers ou de le favoriser au d�triment de ceux-ci (ATF 134 III 452 consid. 4.2 p. 456 et les r�f�rences). Le caract�re reconnaissable de l'intention dolosive, qui ne peut se d�duire que de l'appr�ciation d'indices, ne doit pas �tre admis trop facilement (ATF 101 III 92 consid. 4b p. 96), car personne n'est habituellement tenu de se demander si l'acte juridique qu'il ex�cute ou dont il profite va ou non porter pr�judice aux cr�anciers de son cocontractant; l'art. 288 LP ne l'impose qu'en pr�sence d'indices clairs (cf. ATF 134 III 452 consid. 4.2 p. 457). Le devoir du favoris� de se renseigner ne peut aller jusqu'� entraver la marche ordinaire des affaires (ATF 99 III 89). On peut reprocher � celui qui a �t� favoris� d'avoir m�connu la situation financi�re notoirement mauvaise de son cocontractant; il en va ainsi lorsque, au su du b�n�ficiaire, le d�biteur doit recourir � des exp�dients, solliciter des pr�ts constants, ou qu'il ne fait pas face � des d�penses courantes comme le paiement du loyer, ou encore qu'il est l'objet de nombreuses poursuites (cf. ATF 83 III 82 consid. 3b p. 87/88; ATF 89 III 14 consid. 3a p.18, ATF 89 III 47 consid. 2 p. 50; arr�t du Tribunal f�d�ral P.39/1984 du 18 juin 1984 consid. 3c, in SJ 1984 p. 601). En revanche, l'action r�vocatoire ne doit pas aboutir � rendre impossibles ou tr�s risqu�es toutes tentatives d'assainissement du d�biteur; il est dans l'int�r�t des cr�anciers que des tiers tentent de venir en aide � leur d�biteur sans avoir � courir le risque de se voir d�chus du droit de r�cup�rer leurs avances dans l'�ventualit� o� leur concours se serait r�v�l� inutile (ATF 134 III 452 consid. 5.2 p. 458 et l'arr�t mentionn�).
Savoir si le b�n�ficiaire a eu connaissance de l'intention dolosive du d�biteur est une question de fait que le Tribunal f�d�ral n'examine que sous l'angle de l'arbitraire. Savoir s'il a "pu ou d�" reconna�tre, en usant de l'attention command�e par les circonstances, l'intention dolosive du d�biteur est en revanche une question de droit (ATF 134 III 452 consid. 4.2 in fine p. 457 et les r�f�rences) que le Tribunal f�d�ral revoit librement (art. 106 al. 1 LTF).
8.2 En l'esp�ce, le premier versement est intervenu le jour m�me du grounding � la suite du refus des intim�es d'avitailler les avions de Swissair; le second a �t� effectu� deux jours plus tard alors que celles-l� s'�taient oppos�es � la reprise des livraisons tant que n'aurait BGE 135 III 276 S. 287pas �t� vers� un montant de 4'500'000 USD incluant toutes les factures non encore pay�es et une estimation pour le carburant livr� mais non encore factur�, respectivement pour le carburant qui serait livr� dans les dix jours suivants. Certes, comme le rel�vent les intim�es, la situation des compagnies a�riennes �tait difficile depuis les attentats du 11 septembre 2001. Au moment des versements litigieux, la presse avait cependant fait �tat du d�mant�lement de Swissair, de l'entr�e en sc�ne d'un nouvel op�rateur du ciel suisse (Crossair) et de la demande de sursis concordataire d�pos�e par Swissair. Dans ces circonstances, les intim�es pouvaient et devaient se rendre compte que le paiement qu'elles avaient re�u � la suite de leur refus de livrer et celui qu'elles avaient obtenu comme condition de la reprise des livraisons les favorisaient au d�triment des cr�anciers qui ne disposaient pas des m�mes moyens de pression. Il ne s'agit en effet pas de factures pay�es � l'�ch�ance, conform�ment au cours normal des choses. Au demeurant, si les intim�es avaient cru � un assainissement de la compagnie - ce qu'elles ne pr�tendent m�me pas -, il aurait encore fallu que les versements aient �t� effectu�s sur la base d'un plan d'assainissement concret.
99 III 27,
101 III 92,
85 III 185 suite... ,
134 III 615,
130 III 235,
135 III 265,
99 III 89,
83 III 82,
89 III 14,
art. 331 al. 1 LP,
art. 285 al. 1 LP suite... ,
art. 287 al. 1 ch. 2 LP,
art. 287 LP,
art. 331 al. 2 LP,