Source: https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2006000133.html
Timestamp: 2020-01-22 20:58:51+00:00
Document Index: 163518255

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 34", "l'article 4", "l'article 34", "l'article 4", "l'article 34"]

Autorisation d'exercer la profession de detective prive en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de detective prive modifiee par la loi du 30 decembre 1996 et par la loi du 7 mai 2004. - modifications p m
publié le 06 mars 2006
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et par la loi du 7 mai 2004. - Modifications P M
2006000133
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 et par la loi du 7 mai 2004. - Modifications Par arrêté ministériel du 26 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003776 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200304 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200321 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10 et 16 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** 32, à ****, sous le numéro 14.1165.03 (valable jusqu'au 22 mars 2013), à partir du 10 octobre 2005.
Par arrêté ministériel du 26 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003776 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200304 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200321 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10 et 16 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 365, à 2610 ****, sous le numéro 14.1468.07 (valable jusqu'au 22 juillet 2007), à partir du 1er août 2005.
Par arrêté ministériel du 26 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003776 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200304 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200321 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10 et 16 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** 43, à 9050 ****, sous le numéro 14.1532.01 (valable jusqu'au 22 février 2009), à partir du 26 septembre 2005.
Par arrêté ministériel du 26 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003776 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200304 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200321 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10 et 16 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 17, à 8553 ****, sous le numéro 14.130.11 (valable jusqu'au 30 novembre 2009), à partir du 1er août 2005.
Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022822 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022938 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinea 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005009952 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue **** 17, à 4000 Liège, sous le numéro 14.0343.11 (valable jusqu'au 14 novembre 2006), à partir du 15 septembre 2005.
Par arrêté ministériel du 18 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022822 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022938 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinea 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005009952 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi Tienne de la **** 38, à 1300 ****, sous le numéro 14.0263.07 (valable jusqu'au 7 juillet 2014), à partir du 27 septembre 2005.
Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2006003001 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008 type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 12/09/2012 numac 2012027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Oster », sis sur le territoire de la commune de Manhay fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi place du Samedi 1, à 1000 ****, sous le numéro 14.0328.03 (valable jusqu'au 5 avril 2006), à partir du 14 novembre 2005.
Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2006003001 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008 type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 12/09/2012 numac 2012027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Oster », sis sur le territoire de la commune de Manhay fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue de l'Hippodrome 122, à 1050 ****, sous le numéro 14.277.07 (valable jusqu'au 5 septembre 2011), à partir du 17 novembre 2005.
Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 11, bus 3, à 2140 ****, sous le numéro 14.1551.11 (valable jusqu'au 2 décembre 2009), à partir du 14 novembre 2005.
Par arrêté ministériel du 3 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. **** ****, est établi **** 11, bus 3, à 2140 ****, sous le numéro 14.1552.12 (valable jusqu'au 19 décembre 2009), à partir du 14 novembre 2005.
arrêté ministériel du 26 octobre 2005
type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003776 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200304 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200321 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10 et 16 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
arrêté ministériel du 23 décembre 2005
type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 09/01/2006 numac 2006003001 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200246 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2006, 2007 et 2008 type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200247 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm
type arrêté ministériel prom. 23/12/2005 pub. 12/09/2012 numac 2012027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Oster », sis sur le territoire de la commune de Manhay
arrêté ministériel du 03 janvier 2006
type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 03/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006022037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 23/11/2005 numac 2005022822 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005022938 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinea 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté ministériel prom. 18/11/2005 pub. 13/12/2005 numac 2005009952 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance
https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2006000133.html