Source: https://cre.science/fr/agb-b2c/
Timestamp: 2020-07-12 06:26:30+00:00
Document Index: 2451925

Matched Legal Cases: ['§1', '§4', '§6', '§7', '§8', '§9', '§11', '§12', '§13', '§14', '§15', '§16']

Allgemeine Geschäftsbedingungen Privatkunden – Crescience
Conditions générales pour les clients privés (consommateurs)
§1 Partie contractante
Sur la base des présentes conditions générales (AGB), un contrat est conclu entre le client et Crescience UG (responsabilité limitée), Nordendstr. 3, 86956 Schongau, HRB 228381 - ci-après dénommé le prestataire - le contrat suivant est conclu.
Ce contrat régit la vente de nouveaux produits électroniques via la boutique en ligne du fournisseur. Pour les détails de l'offre respective, veuillez vous référer à la description du produit sur la page de l'offre.
Le contrat est conclu exclusivement dans le cadre de transactions commerciales électroniques via le système de boutique. Dans ce contexte, les offres présentées représentent une invitation non contraignante à soumettre une offre par le biais de la commande du client, que le fournisseur peut ensuite accepter. Le processus de commande pour la conclusion du contrat comprend les étapes suivantes dans le système de boutique :
Sélection de l'offre dans la spécification souhaitée (taille, couleur, quantité)
Ajout de l'offre au panier
Appuyez sur le bouton "Commander".
Saisie de l'adresse de facturation et de livraison
Examen et traitement de la commande et de toutes les entrées
Appuyez sur le bouton "Acheter maintenant
Courrier de confirmation de la réception de la commande
Le contrat est conclu avec l'envoi de la confirmation de commande.
§4 Durée du contrat
Le contrat a une durée d'une livraison, sous réserve de résiliation. Le prix total est calculé à partir des éléments suivants : Le prix résultant de l'ajout des articles dans le panier et les éventuels frais d'expédition.
Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral.
§6 Réserves
Le prestataire se réserve le droit de fournir un service équivalent en termes de qualité et de prix. Le service présenté dans le magasin est exemplaire et non le service individuel et contractuel. Le fournisseur se réserve le droit de ne pas fournir le service promis en cas d'indisponibilité.
§7 Prix, frais d'expédition, frais de retour
Tous les prix sont des prix finaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. En plus des prix finaux, il y a d'autres coûts dépendant du mode d'expédition, qui sont affichés avant l'envoi de la commande. S'il existe un droit de révocation et que celui-ci est utilisé, le client prend en charge les frais de retour.
§8 Modalités de paiement
Le client est tenu de payer ou de virer le montant indiqué sur la facture sur le compte indiqué sur la facture immédiatement après réception de celle-ci. Le paiement est dû sans déduction à partir de la date de la facture. Le client n'est en défaut qu'après un rappel.
§9 Conditions de livraison
Les marchandises seront expédiées immédiatement après confirmation de la réception du paiement. En moyenne, les marchandises seront expédiées au plus tard dans les deux jours. Pour les destinations maritimes en République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des îles, l'entrepreneur s'engage à livrer le cinquième jour ouvrable après réception du paiement. Le délai de livraison standard est de cinq jours, sauf indication contraire dans la description de l'article. L'offrant envoie la commande depuis son propre entrepôt dès que la totalité de la commande y est en stock. Si le fournisseur n'est pas responsable d'un obstacle permanent à la livraison, notamment en cas de force majeure ou de non-livraison par ses propres fournisseurs, bien qu'une opération de couverture correspondante ait été effectuée à temps, le fournisseur a le droit de résilier un contrat avec le client. Le client sera immédiatement informé et les services reçus, notamment les paiements, lui seront remboursés.
Pour les destinations hors de la République fédérale d'Allemagne et sur les îles, le délai de livraison s'écarte du délai visible chez le transporteur, si aucun accord séparé n'a été conclu à cet effet.
Les droits de douane et d'importation sont à la charge du destinataire dans le cas de livraisons à l'étranger.
Les consommateurs ont un droit légal de responsabilité pour les défauts des services offerts conformément aux dispositions pertinentes du Code civil allemand (BGB). En cas de divergence, la garantie est basée sur les dispositions des conditions générales (AGB). Si le client est un entrepreneur, la période de garantie pour les nouveaux biens est limitée à un an. Le fournisseur a le droit de choisir entre la réparation ou la nouvelle livraison si les marchandises sont neuves et que le client est un entrepreneur. Si le client est un entrepreneur, la garantie pour les biens d'occasion est exclue. Si le client est un consommateur, la période de garantie pour les biens d'occasion est limitée à un an. Cela ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts du client en raison d'une atteinte à la vie, au corps, à la santé ou aux obligations contractuelles essentielles, qui doivent nécessairement être remplies pour atteindre l'objectif contractuel. De même, cela ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts après une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation par le prestataire ou son représentant légal ou agent d'exécution. Pour le reste, ce sont les dispositions légales qui s'appliquent.
§11 Rédaction des contrats
Si le client est un entrepreneur, le risque de perte accidentelle et/ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client lors de la remise, dans le cas d'une expédition, lors de la livraison de la marchandise au prestataire de services choisi à cet effet. Le client n'a pas la possibilité d'accéder directement au texte du contrat stocké. Le client peut corriger les erreurs de saisie lors du processus de commande. Il peut le faire de la manière suivante : en informant immédiatement le fournisseur par des moyens électroniques, par exemple par courrier électronique à info[@]crescience.de .
§12 Droit de rétractation et service à la clientèle
§13 Décharge de responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts du client sont exclues, à moins qu'une autre raison ne se présente. Cela s'applique également au représentant et aux agents d'exécution du prestataire, si le client fait valoir des droits à dommages et intérêts à leur encontre. Sont exclues les demandes de dommages et intérêts du client en raison d'une atteinte à la vie, au corps, à la santé ou aux obligations contractuelles essentielles, qui doivent être remplies pour atteindre nécessairement l'objectif du contrat. De même, cela ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts après une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation par le prestataire ou son représentant légal ou son agent d'exécution.
§14 Interdiction de cession et de mise en gage
Les créances ou les droits du client à l'encontre du fournisseur ne peuvent être cédés ou mis en gage sans le consentement du fournisseur, à moins que le client n'ait prouvé un intérêt légitime à la cession ou au gage.
§15 Langue, lieu de juridiction et droit applicable
Le contrat doit être rédigé en allemand. La suite de l'exécution de la relation contractuelle se fera en allemand. En cas de livraison dans l'Union européenne, le lieu de juridiction est l'Allemagne. Pour les livraisons dans des zones situées en dehors de l'Union européenne, la loi du pays de destination s'applique. Pour les consommateurs, cela ne s'applique que dans la mesure où aucune disposition légale de l'État dans lequel le client a son domicile ou sa résidence habituelle n'est limitée par cela.
§16 Protection des données
Dans le cadre de l'initiation, de la conclusion, du traitement et de l'annulation d'un contrat de vente sur la base des présentes conditions générales, le fournisseur collecte, stocke et traite des données. Cela se fait dans le cadre des dispositions légales. Le fournisseur ne transmet aucune donnée personnelle du client à des tiers, sauf s'il y est légalement obligé ou si le client a donné son consentement préalable exprès. S'il est fait appel à un tiers pour des prestations en rapport avec le traitement des données, les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données doivent être respectées. Les données fournies par le client au cours de la commande seront traitées exclusivement dans le but d'établir un contact dans le cadre du traitement du contrat et uniquement dans le but pour lequel le client a mis les données à disposition. Les données ne seront transmises qu'à l'entreprise de vente par correspondance qui est responsable de la livraison des marchandises commandées. Les données de paiement seront transmises à l'établissement de crédit chargé du paiement. En ce qui concerne les périodes de stockage de nature commerciale ou fiscale qui concernent le fournisseur, le stockage de certaines données peut durer jusqu'à dix ans. Lors de la visite de la boutique Internet du fournisseur, des données anonymes, qui ne permettent pas de tirer des conclusions sur les données personnelles et qui ne sont pas intentionnelles, notamment l'adresse IP, la date, l'heure, le type de navigateur, le système d'exploitation et les pages visitées, sont enregistrées. À la demande du client, les données personnelles seront supprimées, corrigées ou bloquées dans le cadre des dispositions légales. L'information sur toutes les données personnelles du client est possible gratuitement. Pour les questions et les demandes de suppression, de correction ou de blocage des données personnelles ainsi que pour la collecte, le traitement et l'utilisation, le client peut contacter l'adresse suivante
(Crescience UG (limited liability), Nordendstr. 3, 86956 Schongau, info@crescience.de)
La nullité d'une disposition des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions.
L'AGB créé via le Générateur de la Hotline des avocats allemands AG