Source: https://srp-presse.fr/index.php/2020/04/30/pedocriminalite-le-secret-nest-pas-silence-commentaires-juridiques-sur-un-article-obscur/
Timestamp: 2020-06-05 18:43:38+00:00
Document Index: 95673848

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 6', '§ 3']

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«Pédocriminalité : le secret n’est pas silence» – Commentaires juridiques sur un article obscur
| Église Bernard du PUY-MONTBRUN 30 Avr 2020
Un récent article publié dans la Nouvelle Revue Théologique sous le titre «Pédocriminalité : le secret n’est pas silence» a retenu l’attention de l’expert en Droit canonique qu’est l’abbé Bernard du Puy-Montbrun. Son auteur cherche à justifier la dénonciation en dehors du secret de la confession, tout en évoquant la possibilité de le restreindre à cette fin. B. du Puy-Montbrun en fait une analyse approfondie et en repère les failles et les lacunes, les confusions et les ambiguïtés, caractéristiques d’une forme de peur actuellement prégnante dans les milieux ecclésiaux. Une fois de plus, la peur est l’ennemie du Droit !
Sans avoir à minimiser l’horrible drame des atteintes en tout genre dont peuvent encore souffrir les enfants comme les adultes vulnérables de la part d’autrui, il est insolite de lire ce titre ambigu d’un article récent : «Pédocrimininalité : le secret n’est pas silence1». De ce fait, cet article mérite d’être commenté, non pas pour le mettre en lumière, mais a contrario pour en décrire l’obscurité. Ses fautes logiques, ses lacunes, sa confusion sur le sens du secret, son arbitraire sont un concentré de propos médiatiques répandus sous l’emprise de la peur actuelle suscitée par les agressions sexuelles sur mineurs, plus particulièrement au sein de l’Église, qui plus est par certains de ses ministres ordonnés.
Dans une démarche d’interdisciplinarité superficielle qui entend rester globale, l’article précité croise assez confusément plusieurs domaines d’études sans doute insuffisamment connus en profondeur. Par suite, au lieu d’être conduit par une démarche éclairante de pluridisciplinarité bien articulée, le lecteur se trouve comme plongé dans un abîme de plus en plus profond d’incompréhension.
Cet article fait silence sur l’existence et la teneur de la législation canonique de l’Église catholique au service de l’équité processuelle, qui constitue pourtant la plus grande qualité du Droit, sa finalité-même.
Cet article fait silence, c’est le cas de le dire, sur l’existence et la teneur de la législation canonique de l’Église catholique au service de l’équité processuelle2. Celle-ci constitue pourtant la plus grande qualité du Droit, sa finalité-même : rétablir de la distance entre adversaires pris dans une situation de violence sidérante pour permettre à chacun de s’exprimer sans que l’un des deux soit mis à mort, que ce soit le supposé coupable par la vengeance de la victime ou la supposée victime dont on ne tient pas compte. Le Droit vise à rendre justice aux victimes supposées d’un acte sexuel incriminé ; il vise non moins à libérer le supposé accusé, soit en le rétablissant dans sa réputation, s’il est accusé à tort3, soit en allégeant sa conscience d’une responsabilité réelle qui lui était jusque-là inavouable, si des faits sont établis contre lui. Le Droit ne peut s’exercer, dans son équité processuelle, que dans le calme d’un silence où le secret, sous une forme bien précise, doit avoir toute sa place pour permettre à la violence de se détendre : «Ubi pavor, ibi jus4 ?»
En d’autres termes, quand on parle de secret, de quoi parlons-nous, en termes de Droit canonique certes, mais sans omettre les exigences du Droit civil ? Pourquoi contourner le sens du secret légal en soi, afin de cerner et de condamner le clerc suspecté d’une agression sexuelle ? Pourquoi faudrait-il admettre des antagonismes entre le secret et le silence ?
Il ne s’agit pas d’instrumentaliser le secret sacramentel, pas plus que de favoriser des silences coupables. Mais il faut éviter de «surfer» à tort et à travers sur des vagues de propos scientifiques et pastoraux entrecroisées, en évoquant des questions qui ne se posent même pas.
En effet, il ne s’agit pas d’instrumentaliser le secret sacramentel – en se mettant à l’unisson des souhaits de l’article que nous critiquons ici et qui tiennent à vouloir montrer comment on pourrait le contourner – pas plus que de favoriser des silences coupables. Cependant, il faut éviter de «surfer» à tort et à travers sur des vagues de propos scientifiques et pastoraux entrecroisées, en évoquant des questions qui ne se posent même pas. L’auteur laisse en effet à penser qu’une personne ayant commis un délit sexuel ne viendra pas se confesser ; quel intérêt dès lors d’écrire ces lignes bien longues visant à atténuer le secret de la confession ?
Ceci posé, le sujet suggéré ici par le titre de l’article «Pédocriminalité : le secret n’est pas silence», est une réflexion argumentée. Nous en saisissant, nous essayerons de faire diverses observations en tant que canoniste, prêtre et praticien du droit, que nous regrouperons en deux parties : la première d’ordre juridique, la seconde d’ordre biblique.
1 – Les erreurs d’analyse à éviter
Bien entendu, malgré quelques passages intéressants de cet article, rappelant des réalités déjà bien connues sur l’importance du secret sacramentel absolu de la confession5, le genre littéraire employé relevant du spiritualisant bien-pensant et flirtant avec le politiquement correct s’autorise à utiliser des notions sans savoir les définir et en connaître l’usage, mais pour les mettre au service de la thèse suivante : celle de chercher à justifier la dénonciation en dehors du secret de la confession, non sans évoquer la possibilité de le restreindre à cette fin.
La thèse de l’auteur de l’article est la suivante : chercher à justifier la dénonciation en dehors du secret de la confession, non sans évoquer la possibilité de le restreindre à cette fin.
Ce n’est pourtant pas par le biais de la spiritualité et de la morale que doit être traité socialement un délit sexuel, mais selon les règles de Droit pro rei veritate en Église, au nom du Bien commun, du «Salut des âmes» (écrit au pluriel6). Partant, qu’en est-il à ce sujet du point de vue du Droit canonique par rapport au secret, sacramentel ou non ? Qu’en est-il aussi à l’égard du secret professionnel laïque de la société civile, secret qui incombe à quelques catégories de citoyens ?
Écrire que les pasteurs doivent dénoncer «les coupables et que la justice soit rendue», est symptomatique d’une pensée contraire au bon sens, puisqu’il faut que justice soit d’abord faite, en démocratie comme en Église, selon le Droit pénal processuel de chacune d’une manière contradictoire, afin de déclarer si l’accusé à l’issue d’un procès est coupable ou non.
Du point de vue du Droit, écrire que les pasteurs doivent dénoncer «les coupables et que la justice soit rendue», est symptomatique d’une pensée contraire au bon sens, puisqu’il faut que justice soit d’abord faite, en démocratie comme en Église, selon le Droit pénal processuel de chacune d’une manière contradictoire, afin de déclarer si l’accusé à l’issue d’un procès est coupable ou non ! Écrire que «pendant des décennies, il y a eu une utilisation, macabre et fallacieuse du secret, par les coupables [sic], et, d’une autre manière, par l’Église» relève d’une affirmation fantaisiste et donc irrecevable7. Si les Ordinaires judiciaires, dont les évêques, n’ont pas tous été toujours et partout à la hauteur de cette dimension éprouvante de leur mission, il vaut mieux se rendre compte, l’expérience aidant, que c’est une méconnaissance ou une mauvaise compréhension du Droit pénal ecclésial et de son application concrète qui a pu discréditer le secret légal tel qu’il fut édicté dans l’histoire.
Dès lors, raison de plus pour mesurer le respect des secrets, tant canoniques que civils, qui nous obligent, en prenant soin de les présenter convenablement pour savoir à quoi nous devons nous en tenir8. Il ne s’agit pas de vouloir conjurer la dissimulation d’un acte incriminé, mais d’apprécier à quelles conditions il peut être révélé, en l’occurrence par les ministres sacrés. Et il faut d’abord pour ce faire exposer avec justesse le secret de la confession, puis le secret professionnel laïque dans ce qu’ils sont et dans ce qu’ils permettent de faire ou de ne pas faire.
Il ne s’agit pas de vouloir conjurer la dissimulation d’un acte incriminé, mais d’apprécier à quelles conditions il peut être révélé, en l’occurrence par les ministres sacrés. Pour cela, il faut d’abord exposer avec justesse le secret de la confession, puis le secret professionnel laïque dans ce qu’ils sont et dans ce qu’ils permettent de faire ou de ne pas faire.
Il faut retenir que, dès le VIe siècle, les canons syriens punissent sévèrement le prêtre qui aurait révélé le secret absolu d’une confession en lui interdisant à jamais d’exercer son ministère. Le théologien bénédictin Lanfranc du Bec (1005-1089), archevêque de Cantorbéry, a écrit en ce sens le premier traité sur le secret sacramentel avant l’an 1089, le Libellus de celanda confessione, dans lequel l’obligation du secret vient de la nature même du sacrement9.
Le célèbre Décret de Gratien, une collection privée des normes canoniques datée de l’an 1140 environ, le confirme bien volontiers. Et il faut attendre le XIIIe siècle pour observer en Occident l’extension de la confession intégralement privée, dont le IVe Concile de Latran exige, en 1215, le secret le plus strict : le «sceau sacramentel», «seul véritable antidote du mal qui menace l’homme et le monde entier», ne peut être brisé10. En conséquence, le seul secret légal sanctionné dans l’ancien Droit canonique, au nom du respect dû à la sanctification des fidèles du Christ, fut ce secret sacramentel, n’étant pas un secret confidentiel en soi dans la mesure où ce secret ne résulte pas d’un accord formel de volonté entre les parties, mais d’un ordre du Magistère de l’Église qui l’exige pour le bien des pénitents.
Pour mémoire, s’il y a eu par exemple l’obligation de dénoncer le «crime de lèse-majesté» ou les possibles attentats contre la sûreté de l’État, édictée au XVe siècle par une ordonnance de Louis XI adressée à tous les sujets du roi11, cette loi royale n’obtint en général aucune faveur chez les évêques et les prêtres. En réalité, cette ordonnance ne s’appliquait pas en droit pour les ministres du secret de la confession. Il y avait en effet avant tout, à cette époque, une «identité parfaite entre les règles canoniques et celles des juristes civils», dont la conclusion ne fut jamais celle de neutraliser ce secret12. Les canonistes médiévaux ont d’ailleurs contribué à la reconnaissance civile du «crime de lèse-majesté» sans que celle-ci soit conçue comme justifiant une exception au secret sacramentel par la doctrine canonique, ni par la majorité des prêtres, même si de rares ministres sacrés ont parfois prévenu les complots répréhensibles à la suite d’une confession13.
Depuis les origines, les théologiens catholiques et le Droit canonique n’ont jamais toléré que la confession pût être l’occasion de dévoiler ce qui est confié à Dieu par le pénitent via le prêtre lors d’une confession sacramentelle. Cet interdit est toujours aussi absolu aujourd’hui, sous peine d’excommunication ipso facto du prêtre fautif.
Les théologiens catholiques et le Droit canonique n’ont jamais toléré que la confession, d’institution divine, pût être l’occasion de dévoiler tout propos confié à Dieu par le pénitent via le prêtre lors d’une confession sacramentelle. Cet interdit est toujours aussi absolu aujourd’hui, sous peine d’excommunication ipso facto du prêtre fautif en cas de violation directe de ce secret au nom de la protection que l’on doit au for de la conscience des fidèles du Christ14. Il y a donc une unanimité magistérielle à ce sujet que rien ne peut changer.
La réaction qui consiste à vouloir composer avec le secret de la confession demeure inadmissible pour la Pénitencerie apostolique, qui prit soin de le rappeler, le 29 juin 2019, à ceux qui s’y opposent15. Ce dicastère tient même à gommer la tendance actuelle qui tente d’utiliser l’absolution à des fins particulières. Ainsi, il n’est jamais permis d’encourager comme condition à l’absolution du pénitent contrit l’obligation de se rendre à la justice civile, en vertu d’un principe naturel du Droit pénal processuel canonique : «Nemo tenitur se detergere16». Ce dernier principe existe aussi en Droit pénal français, où le délinquant n’est pas tenu de se dénoncer.
En outre, «puisque le pédocriminel a une personnalité perverse17» et ne se remet jamais en question, d’après notre auteur qui exclut a priori par cet axiome lapidaire toute contrition valable de la part d’un éventuel délinquant (que peut-il en savoir18 ?), l’absolution ne peut pas lui être donnée ! Avec une vision psychologique livresque, l’auteur de cet article renverse immédiatement la présomption de contrition par la présomption de non-contrition. Il sera difficile de nous confesser à lui s’il nous considère de suite comme un délinquant, bien qu’il puisse admettre qu’il y a tout de même un hiatus en citant la note de la Pénitencerie apostolique19. Ne faudrait-il pas qu’il apprenne que le confesseur n’est pas maître de la liberté du pénitent ?
Certes, cela ne veut pas dire que celui qui est témoin d’un délit sexuel sur mineur ne doit pas le signaler aux autorités canoniques et civiles, mais cela ne se fait pas n’importe comment. Encore faut-il respecter le sens du secret auquel les ministres sacrés sont tenus et discerner sur des bases solides, qui dépassionnent l’agitation intérieure, ce que l’on peut faire concrètement en pareille circonstance, puisque nous devons prendre des mesures prudentielles consistant, si cela est nécessaire, à retirer de son ministère le clerc suspecté d’un délit sexuel20.
D’ailleurs l’auteur – est-ce volontaire ou inconscient chez lui ? – nous dit qu’il est rare, voire inexistant, qu’un délinquant sexuel sur mineur puisse venir avouer son méfait en confession sacramentelle, mais qu’il convient de réfléchir à cette «hypothèse» d’école en matière de pédocriminalité. Il tient à épiloguer sur cette supposition qui ne se pose pas ! Curieuse façon d’être légitimiste en s’alignant sur les diktats actuels (médiatiques, politiques et institutionnels) pour en appeler à la dénonciation sous couvert de justice !
L’usage du secret est réservé, en Droit ecclésial, à des missions spécifiques, comme à des statuts sociaux de différentes natures dans la société civile.
Qui plus est, ce n’est pas une raison pour en déduire, au nom de cette extrapolation, que seul est à retenir le secret de la confession, alors qu’il y a bien d’autres secrets en Droit canonique21. Le secret est le secret, et son usage est réservé, en Droit ecclésial, à des missions spécifiques, comme à des statuts sociaux de différentes natures dans la société civile.
Qui plus est, l’auteur confond la levée du secret pontifical avec la levée du secret en cas de délinquance sexuelle. Le pape François a levé le secret pontifical dans des conditions particulières, qui relèvent uniquement d’un échange entre les institutions judiciaires d’un État à un autre22, et non pas d’un évêque qui pourrait révéler à la presse le fait d’un signalement dès qu’il l’a reçu, voire le contenu d’un dossier en cours d’instruction. Une précipitation qui dessert souvent la recherche de la vérité et le respect de la présomption d’innocence.
Les ministres du culte catholique sont tous tenus par le secret lié à l’ordination, relatif à tout ce qu’un clerc peut apprendre, discerner, constater, toujours en dehors de la confession sacramentelle. Secret en principe absolu, mais le clerc dispose néanmoins de la faculté de pouvoir le révéler s’il découvre que le bien commun de la communauté ecclésiale est en danger ou qu’un fidèle peut l’être.
À noter également que l’article qui retient notre attention, bien que son auteur soit lui-même prêtre, semble faire fi du fait que les ministres du culte catholique sont tous tenus par le secret lié à l’ordination, essentiel aux clercs (diacre, prêtre, évêque), relatif à tout ce qu’ils peuvent apprendre, discerner, constater, toujours en dehors de la confession sacramentelle ; secret en principe absolu, mais les clercs disposent néanmoins de la faculté de pouvoir le révéler s’ils découvrent que le bien commun de la communauté ecclésiale est en danger ou qu’un fidèle peut l’être23. Si donc une personne confie à un prêtre un problème qui semble relever d’un délit dont elle pense avoir connaissance, elle peut y réfléchir avec lui en toute discrétion par cet échange confidentiel. Mais s’il s’agit d’un mineur ou d’une personne vulnérable qui lui confie une agression dont elle serait victime, ledit prêtre a la libre faculté de signaler aux autorités compétentes la victime supposée, voire de dénoncer le clerc qui serait l’agresseur supposé à l’Ordinaire du lieu, selon ce qu’a décidé le pape François dans son Motu proprio Vos estis lux mundi.
Le secret professionnel laïque
Le pape François, dans son Motu proprio > Vos estis lux mundi du 7 mai 2019, ne se réfère jamais, comme il se doit, à «une exception» du secret professionnel laïque, contrairement à ce que fait notre auteur24. Le pape évoque la situation désolante d’une carence de la part des pasteurs pour réagir canoniquement, s’ils sont confrontés à la révélation d’une agression sexuelle sur mineur. Sans mettre en cause les lois civiles sur le terrain de la lutte contre la pédocriminalité, ce qui n’est pas son but, le pape François prévoit l’obligation de dénoncer et non de signaler – deux notions différentes en Droit25 – un ecclésiastique suspecté d’une agression sur un mineur ou sur un majeur vulnérable. Il y a là une dénonciation obligatoire pour cette incrimination à l’Ordinaire du lieu, alors que le Code de Droit canonique de 1983 ne prévoit pas une telle dénonciation pour un délit qui n’entre pas dans la catégorie de delictis gravioribus26. Cela n’empêche pas, bien sûr, l’obligation morale de signaler les autres délits canoniques qui peuvent être connus27.
Son problème est donc de relativiser en l’espèce le secret canonique de l’office ecclésiastique et, plus largement, le secret lié à l’ordination qui incombe aux clercs, en cas de connaissance d’une agression sexuelle : les ministres catholiques ont donc l’obligation de dénoncer le clerc suspecté d’avoir agressé de la sorte un mineur ou un majeur vulnérable28.
En outre, du côté du secret professionnel laïque proprement dit, il faut se souvenir, quitte à le réécrire, que ledit secret a pour seule origine le viol du secret de la confession sanctionné par le droit de l’Ancien Régime ; un devoir de secret que la jurisprudence de la Cour de cassation reconnut, lors du Concordat de 1801, aux ministres des cultes quelles que soient leurs croyances, en ne le limitant plus au seul secret sacramentel. Et ce secret, ainsi admis par la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français, fut expressément édicté aux seuls professionnels de la santé à l’article 378 du Code pénal de 1810, pour garantir la défense du secret médical qui touche les citoyens.
Mais ladite jurisprudence maintient encore aujourd’hui ce secret laïque pour tous les ministres des cultes en tant que «confidents nécessaires», de sorte que ce ne peut pas être une circulaire réglementaire qui puisse en être la source29 ! L’on sait qu’une circulaire du 11 août 2014, qui ne met pas en cause ledit secret, porte sur la saisie de documents ecclésiastiques, dans un cadre précis, qui puissent intéresser les autorités judiciaires civiles. Désormais, le secret scripturaire n’existe plus en ce cas : les documents qui concernent une agression sexuelle sur mineur, actés par l’autorité religieuse, sont obligatoirement remis à ladite autorité judiciaire qui l’exige.
Ce n’est pas la société civile qui a inventé le sens du secret : il est le résultat de l’œuvre de l’Église, lié à sa réflexion anthropologique sur le sens de l’intégrité et de la valeur de la personne humaine. Il a ensuite été étendu à diverses fonctions sociales.
Autrement dit, ce n’est pas la société civile qui a inventé le sens du secret : il est le résultat de l’œuvre de l’Église, lié à sa réflexion anthropologique sur le sens de l’intégrité et de la valeur de la personne humaine. Il a ensuite été étendu à diverses fonctions sociales. Il y a même le secret «collectif» qui se pratique, étant énoncé à tort comme « secret partagé30», un secret révélé pour une part à un tiers pour le bienfait, par exemple, d’un patient entre médecins ou d’une autre personne entre son confident et un tiers. Le secret laïque n’est donc pas une cloison impénétrable en toute chose !
Dans le cadre légal de ce secret laïque, lesdits ministres, comme d’autres professionnels qui en bénéficient également en plus de ceux de la santé, ont surtout la faculté de signaler un danger qu’ils connaissent ou discernent aux autorités judiciaires, s’il met en cause la protection des citoyens ou d’une personne. S’ils violent ainsi le secret laïque auquel ils sont tenus sous peine de sanction pénale, leur poursuite sera neutralisée à ce compte-là lors de cette sérieuse éventualité. Cela peut donc s’appliquer si lesdits ministres des cultes découvrent, entendent, devinent, une possible agression sexuelle sur mineur, toujours en dehors de la confession sacramentelle pour les ministres catholiques. En outre, la jurisprudence de la Cour de cassation estime que ce signalement est à faire instamment auprès des «autorités administratives ou judiciaires» à la mesure de leurs moyens31. Et il est ainsi intéressant de comparer le secret professionnel laïque avec le secret lié à l’ordination qui, s’ils n’ont pas les mêmes sources historiques, disposent du point commun de ladite faculté.
Pour notre société actuelle largement médiatisée, il ne peut plus y avoir de secret. Il n’est pas juridiquement fondé. En revanche, de laisser entendre que le secret du confident risque de tout dissimuler d’une vie personnelle et sociale, et que, pour éviter ce risque, il doit être complètement aboli est aisé ! Et il est regrettable de lire une formule bizarre : «la parentalité du mot « secret » avec le mot « excrément », formé l’un et l’autre à partir de la racine latine cerne [est] un rapprochement sémantique [non] anecdotique», que «le premier évoque l’élaboration et le rejet de substances inutiles ou toxiques» et que le second « »parle » de substances nobles, psychologiquement utiles, car, redisons-le, le vrai secret est porteur de vie32» !
Mais que vient faire ici la notion de «parentalité» ? Elle est empruntée à la théorie du genre pour désigner la parenté dite volontaire de certains qui ne sont pas réellement parents. Il aurait été préférable de parler de l’étymologie du mot «secret» sans avoir à insister sur l’accointance entre «secret» et «excrément». Cette accointance fait référence à un psychanalyste qui observe dans son travail clinique ce qui intéresse une situation psychanalytique et non juridique : le cas d’un adolescent ayant rencontré des difficultés avec son père qui l’a blessé et dont il ne parlait pas. Il n’en parlait pas et gardait le secret de cette souffrance, qui, avec le temps, se transformait en déchets internes comme des excréments33.
L’auteur de l’article affirme que «le parfum du secret» est «nauséabond», alors que cela n’intéresse qu’une explication psychanalytique concernant une pathologie particulière et non une explication juridique. Tous les secrets ne sont pas de cette nature, fort heureusement, et sont souvent nécessaires, à la différence des mensonges. Le secret n’est pas un déchet que l’on cache !
Au lieu d’en rester à ce fait, l’auteur de l’article généralise pour affirmer que «le parfum du secret» est «nauséabond», alors que cela n’intéresse qu’une explication psychanalytique concernant une pathologie particulière et non une explication juridique. Tous les secrets ne sont pas de cette nature, fort heureusement, et sont souvent nécessaires, à la différence des mensonges. Le secret n’est pas un déchet que l’on cache ! Cet alliage indécent se rencontre aussi ailleurs dans l’article avec des références bibliques détournées de leur sens qui mettent à mal la notion de secret, comme nous allons le voir.
Des interprétations bibliques étonnantes
Du point de vue biblique et théologique, à force de vouloir démontrer que «le secret n’est pas le silence», nous lisons sous la plume de l’auteur de l’article des commentaires spécieux qui n’en finissent pas.
Le mystère de piété, selon la première épitre à Timothée (1Tm 3, 15), ne se réfère pas au secret de la confession, mais a pour seul but de rappeler à quel point la Parole de Dieu est source de Vérité, car l’Église du Dieu vivant est «la colonne et le fondement de la Vérité» pour garantir le dépôt de la Foi34.
On s’étonne de la comparaison faite par l’auteur entre la phrase «il n’est pas bon que l’homme soit seul» au verset 28 du chapitre 2 du livre de la Genèse avec l’état psychique de l’enfant35. Certes, en tant qu’être social, l’Homme est appelé au dialogue et au partage. Mais pourquoi en déduire ensuite, sans lien logique, que l’enfant qui découvre son intériorité à travers ses sentiments et ses émotions, la garde secrète pour ne pas s’exposer aux autres, ce qui ne correspond pas au fondement psychologique du secret36 ?
L’auteur introduit ici une confusion entre l’intériorité du sujet qui ne regarde personne et des faits ou des actes qui ont pu être posés et dont l’énonciation se fait dans le secret (confession, direction spirituelle, psychothérapie, consultation médicale, consultation professionnelle, au besoin avec l’accompagnement d’un avocat) ; des faits et des agissements objectifs, non psychologiques en soi, qui peuvent être connus, au nom de la loi, et jugés par la justice civile et/ou canonique. L’auteur nous propose ainsi un bricolage psychologique, une interprétation factice, sans lien avec la réalité de ce qu’il entend décrire : on ne voit pas ce que vient faire ce discours au nom de Genèse 2.
On s’étonne également d’apprendre que «l’épisode de la femme adultère peut être vu comme la source et la trame de ce que l’on nommera plus tard le « secret professionnel37« » (sic), et de voir affirmé que «La chasteté à laquelle appelle le Christ est une interdiction de mettre la main sur l’autre. Avocat de cette femme, Jésus fonde, si l’on peut dire, le secret professionnel dans la chasteté dont Dieu fait preuve à l’égard de l’homme. En invitant les hommes à agir comme Dieu vis-vis d’eux, Jésus place le secret comme rempart à l’intrusion intime sans que la justice ne soit bafouée».
Les termes «chasteté», «l’autre», «avocat», «intrusion intime», «justice», «bafouée», sont lourds à manier. Les voilà ici réunis dans un seul paragraphe comme autant de mots pour faire bien et nous dire que le secret a pour objectif de préserver l’intimité du sujet. Non ! Le sens du secret s’appuie sur le respect de la vérité, de la réputation et de l’intégrité de la personne, en maintenant bien sûr la dignité de l’intimité de la conscience des personnes. Il ne s’agit donc pas d’avoir une vision subjective du secret, ce qui est inopérant à bien des égards.
Cette anomalie n’est pas une raison pour laisser entendre que la confidentialité a pour seul objet «de ne pas livrer en pâture l’intimité» de la personne. Le problème se pose en d’autres termes : il n’est pas question, en saint Jean, de l’intimité de cette femme, mais de son comportement social qui transgresse son engagement matrimonial ; une transgression publique à punir selon la Loi de Moïse et qui ne relève pas de son intimité38 !
Si nous n’avons pas à divulguer dans l’espace social ce qui regarde l’intimité d’une personne, ce qui est secret ne se réduit pas à l’intimité d’une personne. Son champ porte sur tout ce qui peut être confié à un confident, sur tout ce qu’il peut découvrir, écouter, voir ou deviner de la sorte de la part de celui qui se confie à lui, même si celui-ci n’en dit pas plus.
Si nous n’avons pas à divulguer dans l’espace social ce qui regarde l’intimité d’une personne, ce qui est secret ne se réduit pas à l’intimité d’une personne. L’auteur veut malgré tout situer à tort la confidentialité, et donc le secret, dans l’espace intime de cette femme, tout en refusant plus loin d’en faire de même lorsqu’il s’agit de délinquance sexuelle. Le champ du secret est en fait bien plus large : il porte sur tout ce qui peut être confié à un confident, sur tout ce qu’il peut découvrir, écouter, voir ou deviner de la sorte de la part de celui qui se confie à lui, même si celui-ci n’en dit pas plus.
En attendant, le Christ ne se situe pas en tant qu’avocat en réconfortant cette malheureuse femme avec la grâce de sa douce miséricorde : «Je ne te condamne pas non plus ; va et ne pèche plus» (Jn 8, 11). Il ne joue pas le rôle de l’avocat ni du juge, car il se situe comme un pédagogue face à la loi de Moïse qu’il vient ici non pas abolir, mais accomplir par le pardon. Il offre à cette femme adultère la perspective de se restaurer et de vivre autrement. Pour le Christ le pécheur n’est jamais confondu avec son péché, ni restreint à lui, et «que celui d’entre vous qui est sans péché lui jette la première pierre» (Jn 8, 7) vient condamner une pratique pharisaïque de la loi.
Le plus curieux dans cette incompréhension du sens du secret est de lire que, selon l’auteur, le Christ fonde le sens du secret «dans la chasteté de Dieu». Il y revient à plusieurs reprises. De quoi parle-t-il ainsi ? Il fait une double interprétation du sens du «secret» et de la «chasteté» qui est étranger à cet épisode évangélique de la femme adultère. Parler de la «chasteté de Dieu», c’est faire céans de l’anthropomorphisme, de considérations périphériques qui n’ont aucune pertinence pour le sujet prétendument abordé39.
Quant à la «pédocriminalité», ce mot est certes préférable à celui de «pédophilie» employé à tort par les médias et la société. Sur le plan sémantique, la pédocriminalité évoque plutôt un cas de pédérastie et non de pédophilie. Le mot «pédophile» (du grec pais/paidos, enfant, et philos, ami) signifie en soi : «qui aime les enfants», d’un amour respectueux et amical, en tout bien et honneur, amour dont ils ont besoin pour leur éducation. Le mot «pédéraste» (du grec erân, aimer, et de pais/paidos, enfant ou esclave) signifie en revanche «l’assouvissement de l’instinct sexuel avec une personne qui peut être un enfant ou un esclave».
Ainsi, «pédocriminalité» convient parfaitement pour désigner, en droit, les crimes impliquant des adultes et des mineurs, quel que soit leur sexe. Cependant, en psychanalyse, il n’y a pas de mot pour qualifier la maltraitance sexuelle d’un homme sur une petite fille ou d’une femme sur un petit garçon quand il s’agit d’un viol sur mineur. Il vaut donc mieux employer, nous semble-t-il, une dénomination regroupant l’ensemble de ces actes criminels : «agression sexuelle sur mineur40».
Finalement, cet article est parsemé de mots qui ont un sens technique précis, mais que son auteur accommode à son système de pensée imprécis. Nous ne savons pas à quel titre, ni au nom de quelle compétence ce texte a été rédigé et publié. Nous ne savons pas davantage la science à laquelle il se réfère pour non pas élaborer des propos logiques et fondés, mais pour les affirmer comme des évidences sans autres démonstrations. En lisant cette dissertation, difficile à définir, nous sommes en présence d’une logorrhée qui dédouane l’auteur de promener son lecteur de façon invraisemblable sans que le verbe ne s’appuie sur des réalités objectives.
De nombreux spécialistes ont mis des années pour comprendre humblement le phénomène de la pédocriminalité, inhérent à la complexité de la sexualité humaine, sans encore le cerner complément. Cet article, comme bien d’autres publications dans le milieu ecclésiastique et laïco-religieux, ne font qu’ajouter de la confusion à l’ignorance. À quoi correspond ce besoin de punir sans discerner ?
La plupart des gens sont perdus face à la délinquance sexuelle en général, dans l’Église tout particulièrement, et ne disposent pas toujours des outils intellectuels pour l’analyser. De nombreux spécialistes en la matière ont mis des années pour comprendre humblement ce phénomène constant dans l’histoire et inhérent à la complexité de la sexualité humaine, sans encore le cerner complément. Nous n’en trouvons nulle trace dans cet article, comme d’ailleurs dans d’autres publications qui se sont multipliées ces derniers mois dans le milieu ecclésiastique et laïco-religieux. Pourquoi et au nom de quoi une telle précipitation, qui ajoute de la confusion à l’ignorance ? Ici, les approximations abondantes et les diverses interprétations surprenantes nous induisent en erreur. À quoi correspond ce besoin de punir, et de punir sans discerner ?
Enfin, en reprenant des clichés connus sur les pasteurs qui, cachant ou déplaçant autrefois hors droit des prêtres, n’ont pas toujours su gérer ces affaires délictuelles, l’auteur demeure dans le contexte d’une dictature émotionnelle qui se substitue à la pensée, où la «transparence» serait impérative en cas d’agression sexuelle sur mineur41. La question posée mérite d’être traitée, mais plus raisonnablement42.
Doyen émérite de la Faculté de droit canonique</br/> (ICT)
Docteur en droit canonique. Diplômé en Sciences criminelles
1 – Thomas Poussier, «Pédocrimininalité : le secret n’est pas silence», Nouvelle Revue Théologique , 142 (2020), p. 250-268.
2 – L’équité processuelle où l’équité de traitement des parties concernées, au cours d’un procès, est un principe modérateur incarné dans un ensemble de règles, assurant que ces deux parties sont traitées à égalité dans toutes les étapes du déroulement de la procédure.
3 – Tout suspect d’un acte délictuel bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à un jugement définitif en tant qu’accusé et doit être défendu au même titre qu’une victime supposée qui se plaint d’avoir subi cet acte de lui.
4 – «Là où il y a la peur, y a-t-il le droit ?»
5 – Thomas Poussier, ibid., p. 261-263. L’auteur a raison de rappeler que le secret de la confession est inviolable, ce qui fut affirmé par le pape Léon le Grand interdisant aux évêques, en l’an 459, la célébration des confessions publiques ; également affirmé notamment et sans aucune exception par le concile du Latran en 1215 (canon 21) et par le Saint-Office en 1915.
6 – Canon 1752 ; P. Erdö, Le sacré dans la logique interne d’un système juridique. Les fondements théologiques du droit , traduit de l’italien par Cécile Le Lay, L’Harmattan (coll. Ouvrage philosophique), 2009, p. 153-154.
7 – Thomas Poussier, ibid., p. 250, § 3.
8 – Bernard du Puy-Montbrun, La détermination du secret chez les ministres du culte. Le secret pastoral en droit canonique et en droit français , Dijon, L’Échelle de Jacob, 2012 ; «La détermination du secret chez les ministres du culte, son histoire et son droit», Annuaire Droit et Religions (Université d’Aix Marseille), vol. 7 (mars 2014), p. 15-37.
9 – Léon Honoré, Le secret de la confession, étude historico-canonique , Bruges, 1924, p. 39, 40, 55 ; B. du Puy-Montbrun, «Le secret de la confession est-il absolument inviolable ?», Le droit canonique au service de la justice ecclésiale , Les Presses Universitaires de l’ICT, 2019. «Le théologien bénédictin Lanfranc du Bec écrit le premier traité sur le secret sacramentel avant l’an 1089 : le Libellus de celanda confessione , dans lequel l’obligation du secret vient de la nature même de ce sacrement de la confession ». Il répondait ainsi à la question de savoir à quel prêtre pouvions-nous confesser ses péchés pour éviter la trahison de ce qui peut être confié à Dieu et en critiquant la malice de ces trahisons. Il conclut : «celui qui révèle une confession est digne de mort, puisqu’il ne répond pas à la confiance qu’on lui témoigne, viole le sacrement, pèche contre l’unité du Père et du Fils et blasphème le Saint-Esprit» (Lanfranc, De celanda confessione , Patrologia latina 150, 627, A).
10 – Henri Denzinger, Concile de Chalcédoine (4e œcuménique) : 8 octobre-débat de novembre 451, n° 814, p. 298 ; Catholicisme. Hier, aujourd’hui, demain (ss. dir. G. Mathon, G.-H. Baudry, P. Guilluy et E. Thiery), T. X, Letouzey & Ané, 1985, col. 1145 ; Les Conciles œcuméniques (ss. dir. G. Albergo), T. II-1, Cerf, 1984, p. 523-524. C’est le canon 21 qui énonce, en plus du secret sacramentel, la régularité impérative de cette confession à faire au moins une fois par an, discipline encore actuelle. Il s’inspire du décret Omnis utriusque promulgué par Innocent III (1160-1216), et qui traite entre autres du secret de la confession.
11 – L’ordonnance de Louis XI du 22 décembre 1477, enregistrée le 15 novembre 1479 par le Parlement de Paris, disposa que devaient être dénoncées toutes les intrigues contre sa personne, l’État ou les institutions du Royaume.
12 – Léon Honoré, op.cit., p. 65-80 ; G. de Senneville, «Le secret de la confession. Devait-on le violer dans le cas de lèse-majesté ?», Revue des questions historiques , T. IV, 1er janvier 1868, p. 533, 541. Senneville critique dès lors à bon escient la position de Daniel Jousse qui, faute d’aller aux sources, admettait dans son Traité de la justice criminelle en France de 1771, à la page 99, que le confesseur devait dénoncer le crime de lèse-majesté malgré le sceau du secret. Il rappelle en effet que les dispositions de l’ordonnance de Louis XI ne concernaient ni les confesseurs, «ni la femme du coupable, ni [le] père des coupables». Jamais l’ordonnance du roi n’a prévu d’obliger les prêtres à violer le sceau sacramentel.
13 – C’était une loi généralement admise, même au point de vue purement civil, que les prêtres ne pouvaient jamais trahir une confession sacramentelle. Cependant, la protection du secret de la confession fut assurée non sans difficulté lors des périodes troubles du Royaume de France.
14 – Canons 220, 983, § 1, 984, § 1, 1388 et 1752. Le § 1 du canon 1388 prévoit aussi une peine selon la gravité de la violation indirecte de la confession, c’est-à-dire de celui qui, en parlant trop par inadvertance, ne laisse aucun doute à l’entourage sur ce qu’il a entendu en confession et en permettant de deviner de la part de qui.
15 – Bernard du Puy-Montbrun, «Secret de la confession : l’Église ne transigera pas», Smart Reading Press, 13 septembre 2019.
16 – «Nul n’est tenu de se dénoncer».
17 – Thomas Poussier, ibid., p. 266, § 6.
18 – Bernard du Puy-Montbrun, 44 ans en prison , L’Échelle de Jacob, avril 2014.
19 – Tribunal de la pénitencerie apostolique, Note de la Pénitencerie apostolique sur l’importance du for interne et l’inviolabilité du sceau sacramentel , approuvée par le pape François en date du 29 juin 2019, L’Osservatore romano, éd. hebdomadaire en langue française, LXXe année, n. 32-33, 66,13 août 2019, p. 8-10.
20 – À noter qu’il faut également appliquer l’article 223-6 du Code pénal de 1992 s’il convient, selon l’espèce, de porter assistance à personne en danger.
21 – Pour toutes ces questions, voir : Bernard du Puy-Montbrun, La détermination du secret chez les ministres du culte. Le secret pastoral en droit canonique et en droit français , op.cit., p. 89-104 ; 129-269. Les secrets canoniques sont nombreux. Il y a le secret lié à l’ordination diaconale, presbytérale, épiscopale. Il y a des secrets administratifs (ceux des membres de la Curie romaine ou diocésaine), des secrets propres à la vie consacrée, des secrets processuels, le secret scripturaire. Les frères séculiers ou religieux non-clercs, les religieuses aussi, sont tenus par certains secrets canoniques mutatis mutandis.
22 – Bernard du Puy-Montbrun, «Le secret pontifical existe-t-il encore ?», Smart Reading Press, 21 février 2020.
23 – Bernard du Puy-Montbrun, «La détermination du secret chez les ministres du culte. Le secret pastoral en droit canonique et en droit français», op.cit., p. 89-94 ; 273-281.
24 – Thomas Poussier, ibid., p. 265, § 3.
25 – Le système pénal ou judiciaire peut prévoir l’obligation de dénoncer l’auteur d’un délit ou d’un crime auprès des autorités compétentes. C’est ce que le législateur en France impose à certains professionnels de santé, mais pas aux ministres des cultes. Néanmoins, ceux-ci gardent la faculté de signaler un délit ou un crime sans en dénoncer l’auteur supposé. Il s’agit d’une faculté librement appréciée et librement composée par ledit «confident nécessaire» selon les éléments du problème en jeu et selon son discernement. Il ne faut pas confondre, en effet, l’ordre de dénoncer délits et crimes, qui relativise le secret légal, avec la faculté de signaler la nature d’un secret qui relève d’une libre appréciation personnelle dont tous lesdits confidents bénéficient.
26 – Jean-Paul II, Motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela , 30 avril 2001, Documentation catholique 99, n° 2268 (2002), p. 363 ss ; Congrégation pour la doctrine de la foi, Normes De gravioribus delictis , 21 mai 2010, Documentation catholique 107 (2010), p. 760-764.
27 – Bernard du Puy-Montbrun, «À propos de la Lettre apostolique Vos estis lux mundi du 7 mai 2019 en forme de Motu proprio», Liberté politique, n°81, juin 2019.
28 – À la différence du canon 1935 du Code pio-bénédictin qui n’a pas été repris, la dénonciation n’est plus une obligation juridique, mais seulement une obligation morale pour le Code de 1983, sauf les dispositions prises par le pape François en matière de «délits plus graves».
29 – Thomas Poussier, ibid., p. 258, note 16 ; Circulaire du 11 août 2004 relative au secret professionnel des ministres du culte et aux perquisitions et saisies dans les lieux de culte, Crim-04-10/E1-11-08-2004, p. 2-5. La circulaire réglementaire du Garde des Sceaux, du 11 août 2004 n’est pas à l’origine du secret professionnel laïque auquel tous les ministres des cultes sont tenus, sans le mettre en cause.
30 – Françoise Warembourg-Auque, «Réflexions sur le secret professionnel», Revue de Science criminelle , 1978, p. 237 ; Pierre Lambert, «Le secret professionnel du ministre du culte», Le secret professionnel , Némésis, Bruxelles, 1985, p. 121. «Il convient […] de signaler ce que l’expression “secret partagé” publiquement employée peut avoir de sémantiquement discutable. Pour le juriste, partager ne veut pas dire détenir en commun, mais au contraire ne plus détenir en commun et faire cesser une détention indivise, laquelle impose l’indisponibilité du tout pour un seul». C’est pourquoi «l’expression “secret collectif” paraît préférable [ou, pourquoi pas, “secret solidaire”], elle n’est cependant pas usuelle». Dès lors, comme pour une association, il faut être au moins deux pour que le secret soit collectif : le confident et le tiers.
31 – Cass. crim., 27 février 2001 (n° 00-84,532), Bull. crim., n° 48. Cela n’interdit pas une vérification préalable selon les canons 1717 et suivants du Code de Droit canonique.
32 – Thomas Poussier, ibid., p. 253-254.
33 – Arnaud Lévy, «Évaluation étymologique et sémantique du mot secret», Nouvelle revue française de psychanalyse , 14, 1976, p. 117-129 ; Didier Lauru, «Le secret», Enfance & Psy , 2008/2, n° 39. Le psychiatre et psychanalyste réfléchit à l’étymologie du mot «secret» en rapport avec la psychologie de l’adolescent pour repérer les incidences de sa pathologie avec les résonnances inconscientes des difficultés familiales rattachées à des secrets dont il aurait souffert. En ce sens, il rappelle, comme le fait Arnaud Lévy, que le secret vient bien sûr du latin secretum, l’adjectif venant de secretus, participe passé du verbe secernere, signifiant «séparer» ou «mettre à part». En outre, secernere se décompose en un préfixe se, indiquant la «mise de côté», et un radical cernere, qui est la racine du mot secret. Cernere signifie en soi «cribler», dans le sens de passer au crible, c’est-à-dire «tamiser le grain pour séparer le bon grain du résidu (ou criblure), qui se dit en latin excrementum». Ce médecin en déduit que si excernere renvoie à l’action de cribler, d’évacuer et a donné «excrément», le mot secernere a fourni au français «secret» et «sécrétion».
34 – Thomas Poussier, ibid., p. 251; Lumen gentium 8, 12.
35 – Thomas Poussier, ibid., p. 252.
36 – Cela ne se passe pas toujours comme l’auteur le prétend, car l’enfant commence par livrer facilement ce qui se passe en lui et qui peut l’inquiéter, puis, petit à petit, il est réservé pour être le gardien de sa vie intérieure, ce qui n’a rien à voir avec le secret.
37 – Thomas Poussier, ibid., p. 256-257 ; cf. Jn 8, 3-11. À la différence des synoptiques, l’Évangile selon saint Jean est principalement centré sur le Christ Verbe incarné et Lumière du Père qui révèle sa Vérité. Une vision bien lointaine de l’interprétation psychologisante et sociologisante qui est soutenue dans cet article.
38 – Dt 5, 18 ; 22, 22.
39 – Thomas Poussier, ibid., p. 252-256.
40 – Tony Anatrella, La différence interdite , Paris, Flammarion, 1998. Voir le chapitre 5, Le sexe asocial , p. 184.
41 – La «transparence», du latin trans, (à travers) et parere (montrer), est un mot pour laisser entendre que tout doit être vu, que rien ne doit être camouflé, que tout doit être dit, en l’espèce, de la condition humaine. Cela est dans la logique de l’expression «tolérance zéro», un slogan à la mode ne se trouvant, en vérité, nulle part dans les documents du Magistère. Au sujet de cette dernière expression, voir Étienne Richer, «“Tolérance zéro” : principe ou slogan ? Une clarification nécessaire», Bulletin de littérature ecclésiastique , 120/2 (avril-juin 2019), p. 99-117.
42 – Giancarlo Ghirlanda, s. j., «La Miséricorde de Dieu dans le droit ecclésial», Le Supplément , n° 134 (septembre 1980), p. 407-420.
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