Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2004/01/14.html
Timestamp: 2020-02-17 13:12:27+00:00
Document Index: 290793643

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', "l'article 74", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'art 14', "l'article 770", "l'article 10"]

M.B. Index des textes publies le 14 janvier 2004
M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2004
type loi prom. 13/05/2003 pub. 14/01/2004 numac 2003015101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1re, 2
type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004200038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. Dekempeneer, Herman, qui atteind L type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004200037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. Hoebeek, Roger, qui atteindr type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 14/01/2004 numac 2004003012 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 14/01/2004 numac 2004003011 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 2, § 1er, alinéa 7, 4, § 2, 6, § 3, alinéa 2, et 10 de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004200041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 23 décembre 2003, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à M. Vandewijngaerden, Fernand, q type arrêté royal prom. 31/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2004022008 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2004 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004200056 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 6 novembre 2003, Mme Daphné Laffineuse est admise au stage au grade d'attaché, à la date du 16 novembre 2003. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2003, démission de ses fonctions est accordée à sa deman type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004200054 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 28 novembre 2003, M. Bernard Hannut est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 16 septembre 2002. Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, M. Patrick Ronvaux est démis Par arrêté
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2003 pub. 14/01/2004 numac 2004200058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2004200050 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'Office de Promotion des Voies navigables type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2004200052 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant un Conseil d'orientation auprès de l'Office de Promotion des Voies navigables
type décret prom. 17/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2004029001 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturelet portant des dispositions diverses
type avis prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004200010 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 31 octobre 2003 en cause du ministère public et de M.-C. Chamart contre V. Arnault et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe d « Le type avis prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004200011 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 novembre 2003 et parvenue au greffe le 13 novembre 2003, la s.a. J.C. Decaux Belgi C
type document prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004020005 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 15 janvier 2004, à 14 h 30 m (*) Commission de la Santé Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à MM. Jos Chabert et Didi(...) Question orale de M. Erik Arckens (N) à MM. Jos Chabert et Didier Gos type document prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004020004 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 14 janvier 2004, à 14 h 30 m (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications (...) - Question orale de M. Benoît Cérexhe (F) à M. Jos Chabert, Ministr
type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2003031645 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2003031646 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004 type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2003031644 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004000003 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2003, M. Stratsaert, Philippe, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Charleroi.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003033108 source ministere de la communaute germanophone Service enseignement Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session allemande - Appel aux candidats 2003-2004 1. Introduction : 1.1. Vu la modification à la Constitution d 1.2. Les ex
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004200028 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 4 novembre 2003 en cause du ministère public et de la Région wallonne contre A. Viellevoye, dont l'expédition est parvenue au greffe de la «
type nominations prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004000002 source service public federal interieur Président suppléant pour la Chambre francophone du conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2003, M. Paul Menton, président du tribunal de première instance de Tournai, es
type liste prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003041903 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations www.treasury.fgov.be/interdepofr Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935- Art. 27 Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2004 e Bureau
type règlement prom. 18/12/2003 pub. 14/01/2004 numac 2003031637 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004
type composition prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004029002 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2004 Président : Franck, Georges, professeur honoraire de l'Université de Liège, place de Bronckart 14, 4000 Liège. Secrétaire perpétuel : de Scoville, Albert, pro Pr
type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la **** (****03036). - Résultats 2. **** ****, ****, **** 3. **** **** type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de Bruxelles et du Brabant wallon, rang 30 (AFG02814). Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 393. Moureau, Stéphane, Gembloux 3(...) 395. N type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant, d'expression française, pour la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale . - Résultats. - Erratum Dans l'avis officiel publié dans le Moniteur belge n° 339 du jeudi 25 septembre 2003, édition 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008180 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'ingénieur industriel sécurité de la navigation (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le **** **** et Transports. - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. S(...) 2. D type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection premier ouvrier qualifié électricien, d'expression néerlandaise, pour le Musée royal de l'Afrique centrale . - Résultats. - Erratum Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. De Caluwé, Ronny, 2620 Hemi(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur de la navigation (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Direction contrôle de la navigation de la Direction générale Transport et Maritime - SPF Mobilité et Transport (ANG03014). - Résultats 2. Ker type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts techniques de véhicules routiers (rang BT1), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG03017). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. Van Loo, Tom, 3150 Haach(...) 2. B type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmier psychiatrique , d'expression néerlandaise, pour le Service public fédéral Justice (ANG03803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Peeters, Tom, 2400 Mol 2. Hendrikx, Jimmy,(...) 3. Pannee type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de la région du Hainaut (rang 30) (AFG03002). - Résultats Complément à la liste des 42 premiers lauréats publiée le 16 décembre 2003 : 43. Lorent, Daniel, Samb(...) 4 type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de la région de Namur et du Luxembourg (rang 30) (AFG03003). - Résultats Complément à la liste des 36 premiers lauréats publiée le 16 décembre 2003 : 37. Geheno(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents pénitentiaires , d'expression française, pour les prisons de la région du Liège (rang 30) (AFG03004). - Résultats Complément à la liste des 42 premiers lauréats publiée le 16 décembre 2003 : 43. Cops, Alain, Liège 4(...) 4 type communication du selor prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003008199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradué groupe 3 Infirmier gradué, d'expression française, pour la Direction générale de la **** (****02015). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****
type publication prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2003054140 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Duterme, René Duterme, René Lucien Joseph Ghislain, divorcé de Molemans, Héléna, né à Jamb Avant
type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 14/01/2004 numac 2004014006 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 2004-FOR-LIFE » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 2004-FOR-LIFE », loterie publique organi
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