Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2015205026.html
Timestamp: 2020-01-19 22:11:38+00:00
Document Index: 148932576

Matched Legal Cases: ['§ 8', '§ 1', "l'article 21", "l'article 37", "l'article 50", '§ 2', "l'article 36", "l'article 37", "l'article 50", '§ 2', "l'article 37", "l'article 50", '§ 2', "l'article 46", "l'article 46", "l'article 229", "l'article 243", "l'article 37", "l'article 50", '§ 2', "l'article 4", "l'article 37", "l'article 50", "l'article 36"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 17 aout 2015 approuve la deliberation du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration du chplt decide d'inserer a l'annexe 3 de son reglement de travail, les horaires afferant a l'unite medi
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHPLT décide d'insérer à l'annexe 3 de son règlement de travail, les horaires afférant à l'Unité médi
2015205026
Publié le : 2015-11-09 Numac : 2015205026
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHPLT décide d'insérer à l'annexe 3 de son règlement de travail, les horaires afférant à l'Unité médico-psychologique - psychologues.
Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHPLT décide de modifier le chapitre 8 et l'annexe 4 de son règlement de travail suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation en matière de prévention des risques psychosociaux.
Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHPLT décide d'adapter l'annexe 3 « Horaires » de son règlement de travail suite à la prise en charge par le service de maternité de nouvelles activités.
Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil d'administration du CHPLT décide de modifier les statuts administratifs et pécuniaire en leur article 113 portant sur l'application au personnel affecté au programme de soins « pathologie cardiaque B1-B2 » le système de garde déjà prévu pour le personnel infirmier et soignant du bloc opératoire.
Un arrêté ministériel du 20 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer2 approuve la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil d'administration du BEP Environnement marque son accord sur le texte du règlement de travail pour les collaborateurs du service parcs à conteneurs et centre de compostage.
Un arrêté ministériel du 27 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer4 approuve la délibération du conseil d'administration d'Interseniors du 25 juin 2015 portant adoption du règlement de travail, à l'exception du § 8.2. du Titre I relatif aux dispositions générales, ainsi que les articles 84 et 85 du règlement de travail, lesquels ne sont pas approuvés.
Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil d'administration d'ISoSL décide de modifier le cadre, le règlement de travail et les statuts administratif et pécuniaire.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 mai 2015 relative à la dispense de service pour suivre les formations organisées par les organisations syndicales au profit de leurs délégués.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 mai 2015 relative à l'adaptation du règlement administratif et pécuniaire - Chapitre III : personnel de direction - premier directeur A6 et inspecteur général A7 à Hainaut Enseignement.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer5 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 juin 2015 relative au règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer5 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 juin 2015 relative au statut pécuniaire du personnel enseignant provincial (et assimilé).
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 26 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer3 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 23 juin 2015 relative au statut du personnel enseignant provincial (et assimilé) et au règlement-annexe sur les congés et disponibilités, à l'exception des articles 22, § 1er, 4°, 33, alinéa 4, dudit statut ainsi que l'article 21 dudit règlement-annexe, lesquels ne sont pas approuvés.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer6 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 19 juin 2015 relative à la révision de la résolution du 16 octobre 2009 relative au Château de Namur et du règlement de travail applicable au personnel du Château de Namur (affaire n° 121/15).
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer6 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 19 juin 2015 relative à la modification du règlement provincial en matière de contrôle médical (affaire n° 122/15).
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer6 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 19 juin 2015 relative à la modification de l'annexe 5 du statut organique aux risques psychosociaux (affaire n° 123/15).
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2015.
AUBEL. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Aubel arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.
BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer0 approuve les délibérations du 22 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Bertogne établit les règlements suivants : 1. pour l'exercice 2016, une taxe additionnelle à la taxe régionale annuelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directeur avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication, installés principalement sur le territoire communal;2. pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale pour la fréquentation des enfants aux activités organisées par l'accueil extrascolaire. CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015011413 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Celles (lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2015.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer1 approuve la délibération du 1er juin 2015 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant, à l'exception de l'horaire du service propreté - restrictions médicales (cycle 4425).
DINANT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer1 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.
DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Donceel arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2015.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Flémalle votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.
FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2015.
GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Genappe décide d'adopter la réforme barémique des grades légaux en attribuant les échelles de traitement à 100 % au 1er septembre 2013.
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Grâce-Hollogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015027204 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens sis 20, 22, 24 rue Cathédrale et annexe du 7 rue de Gueldre et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « Léopold » type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait fermer approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative à l'utilisation des douches et wc du module sanitaire de la station de trail Ardenne-Herbeumont.
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer1 approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un accueillant extrascolaire, à mi-temps, sous CDI, échelle D2, et de constituer une réserve de recrutement.
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer1 approuve la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception, dans le statut administratif : - à l'article 46, de la suppression des termes « en qualité d'agent définitif » dans la définition de l'ancienneté dans l'échelle à valoir en matière de promotion; - à l'article 46, des 2 paragraphes débutant par « Néanmoins » jusqu'à « des nouvelles échelles »; - à l'article 229, de la dernière phrase débutant par « lors de l'évolution de carrière... » jusqu'à « réputée positive »; - l'article 243 des termes « par le conseil communal ».
JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer1 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Jemeppe-sur-Sambre votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015027204 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens sis 20, 22, 24 rue Cathédrale et annexe du 7 rue de Gueldre et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « Léopold » type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait fermer approuve la délibération du 26 août 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour les concessions de sépulture dans les cimetières communaux et dans les columbariums.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015027204 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens sis 20, 22, 24 rue Cathédrale et annexe du 7 rue de Gueldre et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « Léopold » type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait fermer approuve la délibération du 26 août 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux repas scolaires.
LENS (HAINAUT). - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200276 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015036257 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux aspects procéduraux en cas de demande, d'évaluation, d'octroi de subvention, d'avances, de paiement et de contrôle dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budge fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Lens (Hainaut) arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Liège arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.
METTET. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer annule les délibérations du conseil communal de la commune de Mettet du 26 mars 2015 désignant Mme Sigrid Reff en qualité de directrice générale communale faisant fonction et du 30 avril 2015 confirmant cette désignation.
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Modave arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.
NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer1 approuve la délibération du 4 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau modifie les statuts du personnel et le règlement de travail.
RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 16/08/2016 numac 2016036152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur les exigences de qualité minimales, sur l'indemnité des équipes multidisciplinaires et sur l'agrément d'équipes multidisciplinaires dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015007259 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036251 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classement de l'a.s.b.l Welzijnsschakels dans la catégorie de subvention association supralocale où les pauvres prennent la parole fermer approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide d'adopter les nouvelles échelles barémiques des grades légaux communaux à 100 % au 1er septembre 2013.
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 16/08/2016 numac 2016036152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur les exigences de qualité minimales, sur l'indemnité des équipes multidisciplinaires et sur l'agrément d'équipes multidisciplinaires dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015007259 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036251 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classement de l'a.s.b.l Welzijnsschakels dans la catégorie de subvention association supralocale où les pauvres prennent la parole fermer approuve la délibération du 8 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier le statut pécuniaire en adoptant l'utilisation de chèques-repas électroniques.
SERAING. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Seraing modifie l'article 4 des statuts de la régie communale autonome.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social fermer1 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.
type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, &****; 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
arrêté ministériel du 28 septembre 2015
type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015031640 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les situations ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social
type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune
type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200276 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015036257 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux aspects procéduraux en cas de demande, d'évaluation, d'octroi de subvention, d'avances, de paiement et de contrôle dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels
type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015
type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015027204 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens sis 20, 22, 24 rue Cathédrale et annexe du 7 rue de Gueldre et compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « Léopold » type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait
arrêté ministériel du 07 octobre 2015
type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 16/08/2016 numac 2016036152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur les exigences de qualité minimales, sur l'indemnité des équipes multidisciplinaires et sur l'agrément d'équipes multidisciplinaires dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015007259 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036251 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classement de l'a.s.b.l Welzijnsschakels dans la catégorie de subvention association supralocale où les pauvres prennent la parole
type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015011413 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
arrêté ministériel du 17 août 2015
type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc
type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204875 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Pecq à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015021058 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique
type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015009379 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né
https://www.etaamb.be/fr/document_n2015205026.html