Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-2.html
Timestamp: 2017-12-18 22:05:41+00:00
Document Index: 264254515

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 61', 'art. 18', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 8']

DORS/92-626, art. 2(F).
DORS/2017-18, art. 1(A).
DORS/84-300, art. 2(A);
DORS/2017-18, art. 2.
a) par le directeur, s’il s’agit d’une drogue;
b) par le directeur ou le président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, s’il s’agit d’un aliment.
DORS/92-626, art. 3;
DORS/2000-184, art. 61;
DORS/2000-317, art. 18.
DORS/80-318, art. 1;
DORS/90-814, art. 2.
DORS/90-814, art. 3.
Étiquetage des contenants d'aliments et de drogues sous pression
DORS/92-15, art. 1;
DORS/2000-353, art. 2;
DORS/2001-272, art. 6.
(3) Les dispositions des paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas lorsque,
a) de l’avis du Directeur, s’il s’agit d’une drogue, ou
b) de l’avis du ministre de la Consommation et des Corporations, s’il s’agit d’un aliment,
la conception du contenant, les matériaux utilisés pour sa fabrication ou la présence d’un dispositif de sécurité éliminent le danger éventuel que présente ledit contenant.
DORS/81-616, art. 1;
DORS/85-1023, art. 1;
DORS/92-15, art. 2;
DORS/2001-272, art. 7.
DORS/82-429, art. 1;
DORS/85-1023, art. 2;
DORS/92-15, art. 3;
DORS/2001-272, art. 8.