Source: https://anoralp.com/pages/conditions-generales-de-vente-et-mentions-legales
Timestamp: 2020-08-11 03:14:11+00:00
Document Index: 140763585

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 15", 'arrêt ']

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES - anoralp
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – anoralp
La société anoralp est une société par action simplifiée au capital 1,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853 878 775, dont le siège social se trouve 7 rue de la Boetie 75008 Paris (ci-après désignée par « anoralp »), qui édite le site Internet accessible à l'adresse www.anoralp.com (ci-après désigné par le « Site » ou « le Site Internet »),
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente sur le Site Internet http://www.anoralp.com, de produits et services pour homme et femme, commercialisés et distribués par Anoralp (ci-après les « Produits et Services ») à ses clients pour leur usage personnel (ci-après dénommées le "Client"), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
En achetant un Produit et Service sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et anoralp, cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord exprès écrit et préalable de anoralp.
En cas d'oubli, d'utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Client, la responsabilité de anoralp ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer anoralp de cette situation, par courriel au :bonjour@anoralp.com etpar courrier à l'adresse suivante : 7 rue de la Boétie, 75008 Paris.
Conformément à l'Article 11 - des CGU, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, étant informé que le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé n° en cours 0 et ce, conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.
anoralp présente sur le Site les Produits et Services, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque produit et/ ou service, permettant ainsi au Client de connaître avant la validation définitive de sa commande, les caractéristiques essentielles des Produits et/ ou Services qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
anoralp fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.
anoralp fera également ses meilleurs efforts pour définir au mieux les caractéristiques et prestations des services proposées au Client.
En application des dispositions de l'article L.121-20-3, en cas d'indisponibilité du Produit, notamment de la couleur du Produit commandé par le Client, anoralp sera susceptible de proposer au Client un Produit ou Service de qualité et de prix équivalents.
À tout moment et sans préavis, anoralp se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que anoralp aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
5.2. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de anoralp.
5.3. En cliquant sur le bouton « Passer ma commande » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
anoralp confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.
Les données enregistrées par anoralp constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre anoralp et le Client.
Le règlement de la commande se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement se fera en EURO par le système de paiement électronique Stripe™: soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) soit par l'interface Paypal du Client dans le cadre d'un paiement par Paypal (à venir), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
anoralp utilise l'outil de paiement sécurisé STRIPE™ et garantit le Client qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande.
Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par anoralp pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles.
A cet effet, le Client garantit anoralp qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
5.7. Confirmation de la commande par anoralp
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'une fois confirmée par anoralp au Client.
anoralp se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client suite notamment au non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d'une commande, susceptible d'entraîner la suspension de l'accès au Site de anoralp , voire la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter anoralp.
Suite au paiement de la commande, la confirmation de anoralp intervient dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Ce courrier électronique de confirmation de la commande envoyé par anoralp comportera les informations suivantes :
- le numéro de la commande déterminé par anoralp au moment de sa validation par le Client ;
Les Produits et Services distribués en ligne par anoralp sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité des différents prestataires intervenants.
En cas d'indisponibilité d'un Produit ou Service, anoralp informera le Client au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Toutefois, en application des dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indisponibilité du Produit, notamment de la couleur du Produit commandé par le Client, anoralp sera susceptible de proposer ou livrer au Client un produit de qualité et de prix équivalents.
Si le compte bancaire du Client a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Client, anoralp s'engage à rembourser au Client dans les plus brefs délais, le prix du Produit indisponible sur le compte bancaire débité lors de la commande ainsi que les frais de port liés à ce Produit.
En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa commande, anoralp s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.
A tout moment, anoralp se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits et Services proposés sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que anoralp aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.
anoralp conserve la propriété des Produits et Services commandés jusqu'au paiement intégral du prix de la commande, en ce inclus les frais de port s'ils sont dus.
La livraison étant assurée par des prestataires tiers, le Client est informé que anoralp ne pourra aucunement être tenu pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Tout retard de livraison devra être signalé par le Client dans les meilleurs délais à anoralp qui effectuera une enquête auprès des transporteurs en question.
Tout retard à l'exécution du Service devra être signalé par le Client dans les meilleurs délais à anoralp qui effectuera une enquête auprès des prestataires en question.
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l'enquête effectuée par anoralp confirmant la perte du colis, anoralp effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n'a pas été dénoncée par le Client. S'agissant d'un Service, aucune indemnisation particulière ne sera due au Client, anoralp n'étant pas lui-même l'exécutant du Service.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client de anoralp, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation et sous réserve des hypothèses visées à l'article L.121-20-3 dudit Code, le Client dispose d'un délai deréflexion de 14 jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner, sans frais de retour, le Produitou service commandé ne lui donnant pas satisfaction si et seulement si cette dernière n'a pas encore été réalisée, sous réserve des conditions d'annulation auprès dudit Prestataire du Service.
Sous ces conditions, anoralp s'engage à rembourser le Client, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter de la réception du Produit.
Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits des entrepôts de anoralp, les frais de retour resteront à la charge du Client.
En cas de réception d'un Produit non-conforme, le Client est autorisé à retourner le Produit à anoralp , dans les 14 jours qui suivent la livraison, en suivant à cet effet les instructions qui lui seront données sur le Site.
Il est à cet égard précisé que anoralp n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine avec la facture.
A la réception du Produit non conforme retourné, anoralp réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client.
anoralp garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Les dispositions suivantes s'appliquent au régime de la garantie du Client par anoralp :
La responsabilité de anoralp ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
anoralp n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes résultant d'un cas de force majeure.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de anoralp, aux termes des présentes conditions générales de vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objetd'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n° en-cours.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par anoralp le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client de anoralp à l'adresse électronique bonjour@anoralp.com soit adresser un courrier au Service Données Personnelles à l'adresse : 7 rue de la Boétie 75008 Paris.
Après accord exprès du Client lors de la collecte de ses données personnelles, anoralp se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux.
Le Client pourra être amené à recevoir de anoralp et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques d'informations sur les produits et activités de anoralp. Le Client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique.
Le site de anoralp fait l'objet de l'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Il est rappelé au Client que anoralp n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque Commande.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le Client déclare que les informations délivrées par lui à anoralp font foi entre les parties tant qu'aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne sera produit.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes informatiques de anoralp sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de anoralp est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
A l'occasion de leur adhésion aux présentes CGU, comme par la suite de l'utilisation du Site, anoralp a mis à leur disposition des moyens de communication leur permettant de participer à la vie communautaire du Site et ce, au travers de plusieurs réseaux sociaux.
En cas d'infraction ou de contravention à ces règles du fait de la transmission de ces informations, anoralp, outre le fait qu'elle aura le droit de supprimer ces messages litigieux sans préavis, se réserve le droit de supprimer l'accès des Clients à anoralp et à leur compte.
Ils s'engagent enfin dans ce même registre, tel que prévu à l'article 4 des présentes, et dans le cas où ils ont connaissance d'une usurpation de leurs identifiants par une personne tierce ayant accédé à leur compte, à informer l'équipe d'administration du Site par courrier électronique àl'adresse bonjour@anoralp.com avantde le confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse : 7 rue de la Boétie, 75008 Paris
15.1. Les Clients restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu'ils entendent faire publier et diffuser à travers le Site et les pages Internet consacrées à anoralp sur les réseaux sociaux (ci-après désignés ensemble « la communauté anoralp »), à savoir les œuvres de l'esprit en général, telles que, les commentaires, les textes, les images, les liens URL (Ci-après désigné « Contenu »), qu'ils publieraient sur la communauté anoralp dans l'espace commentaire leur permettant de donner leur avis sur les Produits et Services proposés par les fournisseurs de anoralp.
15.2. Par le simple fait d'avoir laissé publier le Contenu sur la communauté anoralp, chaque Client emporte une licence non exclusive accordée à anoralp pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le Site ou à partir du Site depuis tout réseau de communication électronique connu ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G et 3G, TV ADSL, etc.), distribuer et même modifier les Contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au service même de anoralp notamment lorsqu'il s'agit d'effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires à l'exploitation de la communauté anoralp , tant que ces Contenus seront disponibles et à la seule volonté du Client en dehors de tout autre extérieur au Site, sauf accord préalable et exprès de ces derniers.
- être seul propriétaire des Contenus visés à l'article 15 qu'il publie sur la communauté anoralp , être en mesure de procéder à leur publication et ayant qualité pour accorder la licence à anoralp, dans les conditions de l'article 15.1 ci-dessus.
v à impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l'accord écrit de anoralp,
anoralp est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le Site et la communauté anoralp, notamment de l'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
Ces créations sont la propriété pleine et entière de anoralp.
anoralp est une marque qui a été déposée à l'INPI sous le numéro 15 4 163 622. Toutefois, celui-ci accorde aux Clients reconnus comme tels au sens de l'article 15.1ci-dessus une licence leur permettant de reproduire et d'afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce Site.
Cette licence exclut toutefois le droit des Clients de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur la communauté anoralp et par l'intermédiaire de celui-ci.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de anoralp.
Pour rappel, le fait d'apposer un lien hypertexte à destination de la communauté anoralp, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit tel que prévu à l'article 17.3.
Toute forme de copie totale ou partielle, d'aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par anoralp sur la communauté anoralp est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.
17.1. Les commentaires et messages publiés sur la communauté anoralp par le Client à cette occasion devront respecter les règles fixées par l'Article 14 - Article 15 - des présentes CGV.
17.2. anoralp a développé des outils permettant au Client de partager avec ses amis toutes les informations souhaitées à travers les différents Sites communautaires, réseaux sociaux et blogs édités par des tiers.
Cependant, anoralp autorise exclusivement le Client à avoir recours à ce type de communication et de partage qu'à des fins de promotion, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou sans rapport avec la distribution sur le Site des Produits et Services.
17.3. Le Site peut contenir le cas échéant des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites Internet édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n'est aucunement assurée par anoralp et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.
anoralp décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l'accès à ces sites Internet.
Le Client ne peut publier de liens hypertextes sur la communauté anoralp ou sur les forums dès lors que ces liens renvoient à des sites Internet dont le contenu contrevient aux dispositions de l'article 15.2 des présentes.
En pareille hypothèse, tout lien litigieux constaté par anoralp et/ou ayant fait l'objet d'une notification par un tiers, devra immédiatement et sans délai être supprimé sur simple demande de anoralp.
Si, après notification écrite de anoralp, le Client n'a pas respecté les dispositions du présent article, anoralp se réserve le droit de supprimer directement le message litigieux et en cas de récidive, de supprimer définitivement le compte du Client avec toutes les conséquences de droit prévues à l'article Article 15 - des présentes, dont notamment d'empêcher au Client fautif l'accès aux commentaires en ligne sur la communauté anoralp.
L'utilisation de liens hypertextes et/ou d'hyperliens pointant vers la communauté anoralp est autorisée par anoralp dans le strict cadre de la promotion du Site mais à la condition déterminante que l'intégrité du Site soit préservée et qu'aucun risque de confusion entre le Site et les sites internet édités par des tiers ne soit constaté.
Dans cette perspective, anoralp interdit formellement à tout utilisateur d'avoir recours aux techniques dit de « framing », « d'inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.
Tout événement en dehors du contrôle de anoralp et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : l'inondation, l'incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, la panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d'accès Internet ou d'hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend anoralp et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
anoralp ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu'elle le notifie à l'autre partie d'une part, et qu'elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d'autre part.
Les services de anoralp sont fournis en l'état et dans la mesure des disponibilités.
anoralp ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le Site et n'est tenue par aucune obligation d'assistance personnalisée notamment technique.
Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de anoralp. Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée au client lors de sa première utilisation du site après cette modification.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre anoralp et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et anoralp. Il s'adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
Le cas échéant anoralp s'engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.