Source: https://crtc.gc.ca/fra/8045/o2002.htm
Timestamp: 2020-01-19 22:33:24+00:00
Document Index: 79396133

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 685", "l'article 800", "l'article 1600", "l'article 3790", "l'article 387", "l'article 308", "l'article 302", "l'article 703", "l'article 806", "l'article 146", "l'article 308", "l'article 304", "l'article 9", "l'article 17", "l'article 2221", "l'article 1004", "l'article 1000", "l'article 2220", "l'article 110", "l'article 405", "l'article 901", "l'article 404", "l'article 901", "l'article 300", "l'article 8", "l'article 18", "l'article 60", "l'article 301", "l'article 200", "l'article 2220", "l'article 2", "l'article 300", "l'article 2", "l'article 795", "l'article 311", "l'article 290", "l'article 202", "l'article 2", "l'article 165", "l'article 725", "l'article 3", "l'article 280", "l'article 685", "l'article 85", "l'article 1600", "l'article 105", "l'article 20", "l'article 125", "l'article 300", "l'article 3", 'arte1', "l'article 900", "l'article 330", "l'article 410", "l'article 506", "l'article 60", "l'article 60", "l'article 505", "l'article 644", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 110", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 1703", "l'article 9", "l'article 90", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 127", "l'article 180", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 32", "l'article 470", "l'article 495", "l'article 60", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 304", "l'article 2260", "l'article 145", "l'article 502", "l'article 503", "l'article 240", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 13", "l'article 209", "l'article 208", "l'article 213", "l'article 3", "l'article 300", "l'article 304", "l'article 202", "l'article 50", "l'article 901", "l'article 160", "l'article 422", "l'article 900", "l'article 800", "l'article 200", "l'article 5067", "l'article 370", "l'article 385", "l'article 400", "l'article 3805", "l'article 195", "l'article 144", "l'article 3", "l'article 2950", "l'article 201", "l'article 820", "l'article 100", "l'article 205", "l'article 90", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 265", "l'article 155", "l'article 204", "l'article 190", "l'article 2221", "l'article 2", "l'article 1600", "l'article 100", "l'article 105", "l'article 503", "l'article 640", "l'article 2025", "l'article 2165", "l'article 2170", "l'article 2220", "l'article 70", "l'article 2", "l'article 300", "l'article 2255", "l'article 506", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 407", "l'article 2", "l'article 2126", "l'article 901", "l'article 303", "l'article 2", "l'article 14", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 72", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 1733", "l'article 120", "l'article 312", "l'article 800", "l'article 1600", "l'article 390", "l'article 1470", "l'article 310", "l'article 6230", "l'article 50", "l'article 12", "l'article 3", "l'article 110", "l'article 650", "l'article 500", "l'article 447", "l'article 550", "l'article 6", "l'article 301", "l'article 2700", "l'article 3", "l'article 70", "l'article 903", "l'article 19", "l'article 520", "l'article 215", "l'article 214", "l'article 125", "l'article 105", "l'article 20", "l'article 2165", "l'article 301", "l'article 301", "l'article 5201", "l'article 675", "l'article 350", "l'article 350", "l'article 201", "l'article 24", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56"]

Ordonnances 2002 | CRTC
Ordonnances 2002
[Ordonnances de taxation]
2002-377 - La Chaîne d'affaires publiques par câble Inc., l’ensemble du Canada. APPROUVÉ – Renouvellement des licences de La Chaîne d'affaires publiques par câble Inc. du 1er décembre 2002 au 31 août 2009.
2002-35 - Modification des critères d’exemption des systèmes de télévision à antenne collective (STAC)
2002-45 - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication (EDRc)
2002-73 - Modifications à l’ordonnance d’exemption présentement en vigueur - Débats parlementaires et des assemblées législatives d’une province ou d’un territoire
2002-74 - Modifications à l’Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de câblodistribution
2002-1 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de NBTel Inc., le 26 novembre 2001, en vue de réviser les tarifs du service E9-1-1 pour l'année 2002. Référence : AMT 867 de NBTel.
2002-2 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par MTS le 29 novembre 2001 concernant la réduction de 0,20 $ à 0,19 $ par service local le tarif mensuel du service E9-1-1 à la grandeur de la province. Référence : AMT 470.
2002-3 - Par la présente, le Conseil approuve provisoirement pour TCI et SaskTel les taux fixes applicables aux frais de commande de service de 46,50 $ pour le service d'affaires et de 25,25 $ pour le service de résidence, et les frais de commande de service à taux variables par ligne s'élevant à 27 $ pour le service d'affaires et à 17 $ pour le service de résidence, à compter de la date de la présente ordonnance. Référence : 8643-C12-06/00.
2002-4 - Le CRTC approuve en partie la proposition de TELUS Communications Inc. visant à introduire un arrangement personnalisé. Référence : AMT 21.
2002-5 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. déposée au nom de Maritime Tel & Tel Limited, visant à ajouter le gestionnaire d'appels Internet au Tarif de la compagnie. Référence : AMT 806 de MTT.
2002-6 - Le Conseil approuve l'entente relative aux services de facturation et de perception pour le Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Référence : 8340-O2-0828/00.
2002-7 - Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Saskatchewan Telecommunications et Bell Canada. Référence : 8340-S22-0832/00.
2002-8 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de retirer les éléments relatifs aux composantes qui faisaient l'objet d'une abstention, en l'occurrence l'équipement terminal et le câblage intérieur. Référence : AMT 6635. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-9 - Le Conseil approuve l'entente de services de facturation et de perception conclue entre Bell Canada et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T42-0825/00.
2002-10 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre TELUS Communications Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-T66-0826/00.
2001-11 - Le Conseil approuve l'appendice 10 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Communications Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-T66-0827/00.
2002-12 - Le Conseil approuve l'entente de services de facturation et de perception conclue entre Saskatchewan Telecommunications et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T66-0833/00.
2002-13 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 7 décembre 2001. Référence : AMT 6636.
2002-14 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de supprimer les restrictions imposées par les articles 3260.5(b) et 3260.5(d) et d'ajouter une nouvelle restriction qui limiterait le renvoi d'appels à des numéros de téléphone au Canada et aux États-Unis dans le cas des appels effectués à des numéros de téléphone de renvoi automatique interurbain. Référence : AMT 6634. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-15 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'introduire les relevés de données du client dans le contexte de la concurrence intercirconscription dans le territoire de Northern.Référence : AMT 166. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-16 - Le Conseil approuve la demande présentée par Quadro en vue d'introduire un tarif pour les structures de soutènement lequel permettra d'uniformiser le traitement des structures de soutènement souterraines. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-17 - Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de réviser l'avis de modification tarifaire 22 de manière à y préciser que, actuellement, la compagnie ne facture pas et n'a pas l'intention de facturer les frais de numéros de téléphone pour la totalité des indicatifs de central qui sont attribués à un commutateur du fournisseur de services sans fil. Référence : AMT 22A. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-18 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Télébec en vue d'éliminer l'offre de service 1,544 kbit/s (intracirconscription) du service Boréal. Référence : AMT 270. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-19 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de retirer du bloc d'avantages du service de résidence le forfait qui exclut l'option de messagerie vocale simple; d'augmenter d'un dollar le tarif mensuel des clients actuellement abonnés au bloc d'avantages du service de résidence qui exclut la messagerie vocale simple et de permettre à ces abonnés de remplacer une de leurs options du service de gestion des appels par la messagerie vocale simple sans avoir à engager de frais de service; et de supprimer la mention « les trois options incluent ou excluent la messagerie vocale simple » de la page de son Tarif. Référence : AMT 30 et 30A. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-20 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de retirer le raccordement direct au réseau outre-mer de Téléglobe Canada Inc. comme un service standard. Référence : AMT 4166 de TCBC. Entrée en vigueur = 14.01.02.
2002-21 - Le Conseil approuve provisoirement la proposition que TELUS Communications Inc. (TCI) a déposée en vue de transférer la responsabilité du câblage intérieur aux abonnés dans la ville d'Edmonton et d'apporter des révisions pour refléter les modalités et les conditions selon lesquelles le point de démarcation du fournisseur de services sera déplacé dans les immeubles à logements multiples dans la ville d'Edmonton. Référence : AMT 402, 402A et 402B de TCI.
2002-22 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs du service E9-1-1 provincial pour l'année 2002 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 1999-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630. Référence : AMT 471. Entrée en vigueur = 15.01.02.
2002-23 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs du service provincial 9-1-1 pour l'année 2002 conformément aux directives énoncées dans la décision Télécom CRTC 1999-17 et modifiées dans l'ordonnance CRTC 2000-630. Référence : AMT 4167 de TCBC. Entrée en vigueur = 15.01.02.
2002-24 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'autoriser les abonnés du service de ligne individuelle ou de ligne à deux abonnés de résidence qui s'abonnent au service de restriction d'accès à l'interurbain à demander que les appels d'arrivée à frais virés et les appels à un tiers soient bloqués sans frais supplémentaires. Référence : AMT 168. Entrée en vigueur = 16.01.02.
2002-25 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2001 de la Compagnie de téléphone Nantes inc. Référence : AMT 33.
2002-26 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire les modalités, les conditions et les tarifs applicables à une entente d'offre de services de téléphonistes nationaux dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 16.01.02.
2002-27 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'augmenter le tarif mensuel du service de résidence des services de gestion des appels spécifiques mentionnés dans l'ordonnance. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 01.02.02.
2002-28 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire le service Centrex 2 assujetti à une structure tarifaire simplifiée et offrant des fonctions sélectionnées, ainsi qu'une option de boîte vocale à configuration unique. Référence : AMT 468 et 468A. Entrée en vigueur = 23.01.02.
2002-29 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 14 décembre 2001, en vue d'introduire les relevés de données du client dans le contexte de la concurrence intercirconscription dans le territoire de Northern. Référence : AMT 166.
2002-30 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Télébec le 28 novembre 2001 en vue d'éliminer l'offre de service 1,544 kbit/s (intracirconscription) du service Boréal. Référence : AMT 270.
2002-31 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 14 décembre 2001 concernant les tarifs du service E9-1-1 provincial pour l'année 2002. Référence : AMT 471.
2002-32 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de cesser d'offrir le service de téléscripteur et de transmission de signaux. Référence : AMT 4165 de TCBC. Entrée en vigueur = 23.01.02.
2002-33 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 14 décembre 2001 concernant les tarifs du service 9-1-1 provincial pour l'année 2002. Référence : AMT 4167 de TCBC.
2002-34 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 20 décembre 2001 en vue d'autoriser les abonnés du service de ligne individuelle ou de ligne à deux abonnés de résidence qui s'abonnent au service de restriction d'accès à l'interurbain à demander que les appels d'arrivée à frais virés et les appels à un tiers soient bloqués sans frais supplémentaires. Référence : AMT 168.
2002-35 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada visant la fourniture d'installations DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à St-Barnabé (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de Téléphone Milot Inc., et le central de Yamachiche, et l'emplacement de l'abonné à St-Alexis-des-Monts, également sur le territoire d'exploitation de Téléphone Milot Inc., et le central de St-Gabriel-de-Brandon. Référence : AMT 6641. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-36 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire le service Centrex télémétrie Télébec aux abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 269. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-37 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire le service Microlink Centrex Télébec aux abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 271. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-38 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire une promotion d'une durée de six semaines afin d'accroître la visibilité de son site Internet. Référence : AMT 273. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-39 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner le service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) au service de ligne individuelle des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. afin d'aligner les tarifs, les modalités et les conditions de ces services en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-40 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner les services de facturation et de perception des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. afin d'aligner les tarifs, les modalités et les conditions de ces services en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-41 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de dénormaliser des services de liaison spécialisée analogiques intercirconscriptions entre des circonscriptions en Alberta et les États-Unis ou dans le district de Columbia, qui sont raccordées par le point frontalier international. Référence : AMT 448. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-42 - Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de dénormaliser des services de liaison spécialisée analogiques intercirconscriptions entre des circonscriptions en Colombie-Britannique et les États-Unis, et qui sont raccordées par le point frontalier international. Référence : AMT 4164 de TCBC. Entrée en vigueur = 25.01.02.
2002-43 - Information sur la planification du réseau. Le Conseil approuve l'AMT 6626 et il approuve l'AMT 6610 de façon définitive, tel que modifié par l'AMT 6626. Référence : AMT 6610 et 6626 de Bell Canada.
2002-44 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. le 14 décembre 2001. Référence : AMT 2 d'Aliant Telecom, 561 d'Island Tel, 808 de MTT, 869 de NBTel et 662 de NewTel.
2002-45 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom le 21 décembre 2001. Référence : AMT 3 d'Aliant Telecom et 47 d'APTC.
2002-46 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue de prolonger jusqu'au 1er mai 2002 sa promotion à l'intention des clients en Nouvelle-Écosse qui se prévaudront du service résidentiel d'accès au réseau local et de l'offre de services évolués, pendant au moins quatre mois. Ces clients ne paieront pas de frais de raccordement des services et ils bénéficieront d'un crédit équivalent au coût d'un mois de service d'accès au réseau local. Référence : AMT 48 de l'APTC. Entrée en vigueur = 01.02.02.
2002-47 - Le Conseil approuve l'entente cadre d'interconnexion de réseaux locaux conclue entre MTS Communications Inc. et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-M3-0824/00.
2002-48 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue de restructurer le service Centrex en trois blocs de fonctions; d'introduire le service Centrex à Yellowknife, à Fort Nelson et à Inuvik; d'introduire une période contractuelle d'un an avec renouvellement automatique; et de réduire de six à quatre le nombre de groupes de lignes. Référence : AMT 766 et 766A. Entrée en vigueur = 01.02.02.
2002-49 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel afin que les appels faits à destination de la Russie et du Groenland au moyen de cartes d'appel prépayées de la compagnie durant le mois de mars 2002, soient tarifés à 0,50 $ la minute. Référence : AMT 770. Entrée en vigueur = 01.03.02.
2002-50 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel afin d'inclure des services téléphoniques spécifiques (STS) et des fonctions du service de gestion des appels (SGA) en une seule section intitulée Services téléphoniques évolués; de majorer les tarifs mensuels applicables aux STS et au Mémorisateur à un tarif courant unique de 5 $ pour les clients du service de résidence et de 7 $ pour les clients du service d'affaires; de majorer de 1 $ les boîtes vocales du service de résidence; de supprimer les forfaits actuels pour les STS et introduire des rabais pour tous les STS, le SGA et les boîtes vocales spécifiques; et de mettre en place une promotion offrant un essai gratuit de 30 jours pour les nouveaux abonnés des STS, du SGA et des services de messagerie vocales spécifiques. Référence : AMT 771 et 771A. Entrée en vigueur = 01.02.02 pour la promotion et 01.03.02 pour toutes les autres révisions.
2002-51 - Le Conseil approuve la demande présentée par Quadro en vue d'éliminer le service de ligne à deux abonnés pour les abonnés des services de résidence, et de faire la mise à niveau de ces lignes pour en faire des lignes individuelles, sans frais pour les clients jusqu'à ce que la mise à niveau soit terminée. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 06.02.02.
2002-52 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'augmenter de 1 $ le tarif mensuel du service de TéléRéponse pour les clients du service de résidence et de 2 $ dans le cas du service d'affaires. Référence : AMT 274. Entrée en vigueur = 15.02.02.
2002-53 - Le Conseil approuve les appendices 1 et 2 de l'annexe C.1 de l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre GT Group Telecom Services Corp. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-G7-0007/01.
2002-54 - Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre TELUS Communications Inc. et Bell Canada Inc. pour la région de l'Alberta. Référence : 8340-T66-0835/00.
2002-55 - Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre TELUS Communications Inc. et Bell Canada Inc. pour la région de la Colombie-Britannique. Référence : 8340-T66-0837/00.
2002-56 - Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et La Compagnie de Téléphone de Warwick. Référence : 8340-B2-0044/07.
2002-57 - Le CRTC rejette la demande de TCI visant à fusionner certains articles tarifaires. Référence : AMT 18 de TELUS Communications Inc.
2002-58 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par la SATAT au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc. en vue d'introduire sept services de gestion des appels (renvoi automatique d'appels, appel en attente, la conférence à trois, appel personnalisé, composition abrégée, intercommunication et restriction à l'interurbain) ainsi que quatre services téléphoniques spécifiques (afficheur, sélecteur, mémorisateur et dépisteur); et d'introduire une promotion de trois mois pendant laquelle les clients qui s'abonnent à l'une ou l'autre des fonctions nouvellement offertes recevront un mois d'abonnement gratuit sur ces mêmes services. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur = 15.02.02.
2002-59 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par la SATAT au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc. en vue d'introduire le service d'appels d'urgence 9-1-1. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 15.02.02.
2002-60 - Le CRTC rejette la demande de TCI visant à fusionner certains articles tarifaires. Référence : AMT 31 de TCI.
2002-61 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada visant à prolonger l'offre du 31 décembre 2001 au 31 janvier 2002 d'un coupon de remise postale liée aux Services Étoiles. Référence : AMT 6633.
2001-62 - Le CRTC approuve les nouveaux services que Bell Canada offre aux abonnés de gros. Référence : AMT 6643 et 6644.
2002-63 - Le CRTC approuve le rapport de consensus CLRE027A portant sur la co-implantation. Référence : 8621-C12-01/00.
2002-64 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de corriger le renvoi aux endroits où les tarifs sont spécifiés. Référence : AMT 6645. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-65 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Norouestel Inc. le 17 décembre 2001. Référence : AMT 768. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-66 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans un central de TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC). Il approuve également un montage spécial pour un contrat de licence d'utilisation de l'espace de central (Colombie-Britannique/Alberta). Référence : AMT 4135 et 4135A de TCBC. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-67 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans un central de TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC). Référence : AMT 4136 et 4136A de TCBC. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-68 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans le central de Port McNeil. Référence : AMT 4151 de TCBC. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-69 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans un central. Il approuve également un montage spécial pour un contrat de licence d'utilisation de l'espace de central (Colombie-Britannique/Alberta). Référence : AMT 351 et 351A. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-70 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) en vue de fournir l'espace et l'alimentation pour l'équipement fourni par l'abonné dans un central. Référence : AMT 352 et 352A. Entrée en vigueur = 08.02.02.
2002-71 - Le Conseil approuve l'annexe 14, « Recouvrement du coût du projet CTI – Bell – EI », de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de l'Ontario Telecommunications Association énumérés dans l'ordonnance. Référence : 8340-A2-0528/11, 8340-B6-0529/12, 8340-B7-0829/00, 8340-E25-0534/12, 8340-G2-0531/11, 8340-H3-0532/12, 8340-H4-0533/12, 8340-L3-0535/11, 8340-M5-0536/11, 8340-N24-0547/12, 8340-N23-0548/12, 8340-N7-0537/11, 8340-N10-0538/12, 8340-P1-0540/12, 8340-Q2-0541/11, 8340-R3-0542/11, 8340-T7-0544/12, 8340-W3-0545/11 et 8340-W4-0546/11.
2002-71-1 - Le Conseil corrige l'ordonnance de télécom CRTC 2002-71 du 11 février 2002 en ajoutant Bruce Municipal Telephone System à la liste des membres de l'OTA énumérés dans l'ordonnance.
2002-72 - Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. Référence : 8340-B2-0047/06.
2002-73 - Le Conseil approuve la demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited en vue d'apporter des révisions internes à la liste des abréviations, des pages de contrôle, de la table des matières, de l'index et des définitions de son Tarif général afin de refléter les tarifs approuvés par le Conseil en 2001. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 15.02.02.
2002-74 - Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Saskatchewan Telecommunications et RSL COM Canada, Inc. Référence : 8340-S22-0839/00.
2002-75 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) au nom de NBTel Inc. en vue d'augmenter le tarif mensuel par agent de 95 $ à 105 $ du centre d'appels de base. Référence : AMT 866 de NBTel.
2002-76 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom d'Island Telecom Inc. le 18 janvier 2002. Référence : AMT 563 d'Island Tel.
2002-77 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom d'Island Telecom Inc. le 28 janvier 2002. Référence : AMT 564 d'Island Tel.
2002-78 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de Maritime Tel & Tel Limited le 18 janvier 2002. Référence : AMT 810 de MTT.
2002-79 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de Maritime Tel & Tel Limited le 28 janvier 2002. Référence : AMT 811 de MTT.
2002-80 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NBTel Inc. le 18 janvier 2002. Référence : AMT 871 de NBTel.
2002-81 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NBTel Inc. le 28 janvier 2002. Référence : AMT 873 de NBTel.
2002-82 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NBTel Inc. le 28 janvier 2002. Référence : AMT 874 de NBTel.
2002-83 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NewTel Communications Inc. le 28 janvier 2002. Référence : AMT 664 de NewTel.
2002-84 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 128 kbit/s entre Ste-Rosalie (Téléphone Guèvremont inc.) et St-Hyacinthe (Bell Canada) (Québec). Référence : AMT 6646. Entrée en vigueur = 14.02.02.
2002-85 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de dénormaliser la formule MultiÉtoiles offerte aux abonnés du service de résidence pour les nouvelles installations, déplacements, réaménagements ou d'autres modifications dans un même lieu ou dans un lieu différent. Référence : AMT 6650. Entrée en vigueur = 25.02.02.
2002-86 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant la fourniture d'une installation DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à St-Albert (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de La Compagnie de Téléphone de Warwick, et le central de Bell Canada à Victoriaville (Québec). Référence : AMT 6651. Entrée en vigueur = 01.03.02.
2002-87 - Le Conseil approuve les annexes 13, Service de base de données de validation des numéros facturés, des ententes d'interconnexion conclues entre Bell Canada et les membres de Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) énumérés dans l'ordonnance. Référence : 8340-B7-0829/01, 8340-D3-0549/01, 8340-K1-0589/02 et 8340-T8-0652/05.
2002-88 - Le Conseil approuve l'entente de services de facturation et de perception conclue entre Bell Canada et La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. (Lambton). Référence : 8340-L2-0845/00.
2002-89 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée (Télébec) en vue d'augmenter de 0,20 $ le tarif mensuel des frais à l'utilisation des services de la conférence à trois et du mémorisateur, et de 0,50 $ le frais mensuel maximum par option. Référence : AMT 276. Entrée en vigueur = 01.04.02.
2002-90 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane en vue d'ajouter des frais pour le recouvrement des coûts d'établissement de l'égalité d'accès de même que des frais et des conditions pour les circuits d'interconnexion avec accès côté réseau, les frais de réseau et le changement de profil du réseau de l'entreprise. Référence : AMT 35. Entrée en vigueur = 19.02.02.
2002-91 - Le Conseil approuve l'entente de revente de services interurbains conclue entre Interurbain Sogetel inc. et Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-J46-0843/00.
2002-92 - Le Conseil approuve l'entente pour le transport du trafic interurbain conclue entre Interurbain Sogetel inc. et Téléphone Milot Mobilité inc. Référence : 8340-J46-0844/00.
2002-93 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. en vue d'introduire les promotions « Nouveaux abonnés de Centrex » et « Rabais téléphoniques » pour les nouveaux petits clients au service Centrex d'affaires qui souscrivent à moins de 100 lignes. Les promotions seront offertes du 1er mars au 1er septembre 2002. Référence : AMT 772.
2002-94 - Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue d'introduire du 1er mars au 31 mai 2002 les promotions « Afficheur printemps 2002 » et « Afficheur-nom printemps 2002 ». Référence : AMT 25.
2002-95 - Le Conseil approuve l'annexe 14, Recouvrement des coûts du projet « CTI Bell FSI », de l'entente d'interconnexion, laquelle a été approuvée par le Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 1995-54, conclue entre Bell Canada et les membres de l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. Les membres de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs sont : Compagnie de téléphone Nantes inc. / CoopTel / La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. / Téléphone Guèvremont inc. / La Compagnie de Téléphone de Warwick / La Compagnie de Téléphone Upton Inc. / La Corporation de Téléphone de La Baie / Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. / Sogetel inc. / Téléphone Milot inc. Référence : 8340-B2-0048/04, 8340-B2-0089/05, 8340-B2-0042/06, 8340-B2-0390/01, 8340-B2-0044/08, 8340-B2-0045/06, 8340-B2-0046/05, 8340-B2-0047/07, 8340-B2-0036/05 et 8340-B2-0041/06.
2002-96 - Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Téléphone Milot Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-B2-0041/05.
2002-97 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. en vue de fusionner les services de coordination par téléphoniste des appels d'urgence des anciennes TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. offerts en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 19.02.02.
2002-98 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. en vue d'accorder des droits acquis pour les options contractuelles Centrex de 3, 5 et 6 ans pour les clients existants de ligne individuelle Centrex jusqu'à l'expiration de leurs contrats; et de supprimer les options contractuelles pour les nouveaux clients de ligne individuelle Centrex. Référence : AMT 317. Entrée en vigueur = 19.02.02
2002-99 - Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone afin de permettre à tous les clients dotés du service Touch-Tone de s'abonner gratuitement, durant la période du 2 mars 2002 au 28 février 2003, aux services personnels de la messagerie vocale. Référence : AMT 98.
2002-100 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Telephone Limited (Northern) en vue de changer ses frais mensuels de supplément de retard de 1,25 % à 1 %. La compagnie propose également d'inclure la formule qui décrit le lien qui existe entre le supplément de retard et le taux préférentiel de la Banque de Montréal. Référence : AMT 169. Entrée en vigueur = 25.02.02.
2002-101 - Le Conseil approuve les ententes suivantes conclues entre MTS Communications Inc. et YAK Communications (Canada) Inc.: Entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions. Entente de services de facturation et de perception. Référence : 8340-M3-0842/00 et 8340-M3-0846/00.
2002-102 - Demande déposée à titre confidentiel par Norouestel Inc. Référence : AMT 767.
2002-103 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de la Compagnie de téléphones Nantes inc., le 16 janvier 2002, concernant l'introduction de sept services de gestion des appels et d'une promotion de trois mois pendant laquelle les clients qui s'abonnent à l'une ou l'autre des fonctions nouvellement offertes recevront un mois d'abonnement gratuit sur ces mêmes services. Référence : AMT 11.
2002-104 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs au nom de la Compagnie de téléphones Nantes inc., le 16 janvier 2002, concernant l'introduction du service d'appels d'urgence 9-1-1. Référence : AMT 12.
2002-105 - TELUS Communications Inc. – Tarif d'accès côté réseau pour les fournisseurs de services sans fil. Référence : AMT 456 de TCI.
2002-106 - Remplacement par Aliant Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. des services d'abonnement aux tarifs pour la fourniture sur Internet. Référence : AMT 5A d'Aliant Telecom, 46 de l'APTC, 868 de NBTel ainsi que 661 et 661A de NewTel.
2002-107 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) au nom de NBTel Inc. (NBTel) en vue de modifier le tarif spécial pour la santé et l'éducation applicable au service d'accès OC-48 (CRTC 12002, article 3777.1). Référence : AMT 872 de NBTel. Entrée en vigueur = 28.02.02.
2002-108 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire une installation OC-3 réservé (155 Mbit/s) et des services d'accès OC-12 (622 Mbit/s), ainsi que d'ajouter les composantes tarifaires, Protection pour OC-3 et Protection pour OC-12. La compagnie propose également d'accorder des droits acquis aux services OC-3 et OC-12 correspondants au Tarif des montages spéciaux et de les faire passer au Tarif général après l'expiration des contrats. Référence : AMT 739 et 739A (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 28.02.02.
2002-109 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) en vue d'introduire un mini bloc de services téléphoniques qui regroupe pour les abonnés une ligne individuelle de résidence ou d'affaires et des services téléphoniques ou de messagerie. Dans le cas des abonnés de ligne individuelle d'affaires, le forfait est offert dans les tranches locales A, B, C et D seulement. Référence : AMT 472 et 472A. Entrée en vigueur = 01.03.02.
2002-110 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) en vue de fournir à un client six voies vidéo unidirectionnelles de qualité D-1 entre les locaux du client et le central de MTS. Référence : AMT 473. Entrée en vigueur = 04.03.02.
2002-111 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) qui permettra aux abonnés du service local d'affaires qui adhèrent à l'une des deux options des outils téléphoniques suivants de bénéficier, lors d'un abonnement à la Mini messagerie vocale, d'un tarif mensuel de 5,95 $ au lieu de 6,95 $ : l'Afficheur du numéro et du nom et le Renvoi automatique; l'Afficheur du numéro et du nom, l'Appel en attente et l'Appel personnalisé. Référence : AMT 322. Entrée en vigueur = 18.03.02.
2002-112 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) en vue d'introduire, du 18 mars au 31 août 2002, une promotion d'essai gratuit de trois mois pour les abonnés du service local d'affaires, lors d'un abonnement à la Mini messagerie vocale d'affaires. Référence : AMT 323.
2002-113 - Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Télébec ltée le 31 janvier 2002. Référence : AMT 277.
2002-114 - Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et La Compagnie de Téléphone de Warwick. Référence : 8340-B2-0044/10.
2002-115 - Le Conseil approuve le contrat et les annexes 13 de l'entente d'interconnexion « Service de base de données de validation des numéros facturés » .Référence : 8340-B2-0048/05, 8340-B2-0089/06, 8340-B2-0042/07, 8340-B2-0043/06, 8340-B2-0044/09, 8340-B2-0045/07, 8340-B2-0046/06, 8340-B2-0047/08, 8340-B2-0036/06, 8340-B2-0041/07 et 8340-B2-390/02
2002-116 - Le service 9-1-1 pour la ville d'Edmonton. Référence AMT 423 de TCI.
2002-117 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada afin de réviser les articles 60, 70, 680 et 685 de son Tarif général en vue d'aligner sur la structure tarifaire révisée aux termes de la décision CRTC 2001-238, les renvois tarifaires aux circonscriptions et aux centres de commutation de la compagnie. Référence : AMT 6652. Entrée en vigueur = 23.03.02.
2002-118 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) en vue de réviser la section 900 de son Tarif général afin de majorer à 34,95 $ le tarif mensuel applicable au service de ligne d'abonné numérique (LAN) de résidence; et d'offrir, à un tarif avec ou sans contrat, le service LAN d'affaires à 1,5 Mbit/s et à 3 Mbit/s. Référence : AMT 97. Entrée en vigueur = 08.03.02.
2002-119 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par GT Group Telecom Services Corp. (Group Telecom) afin d'ajouter l'article 6 à son Tarif général, Supplément de retard. Ce changement vise l'introduction d'un supplément de retard qui représente les frais d'administration et les coûts de crédit liés aux comptes en souffrance de la compagnie. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 15.03.02.
2002-120 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue de transférer au Tarif général d'Aliant Telecom les articles concernant le service d'accès monoligne d'affaires; de retirer du Tarif général de NBTel les articles concernant le nombre d'équipements terminaux raccordés, ainsi que les articles concernant deux promotions obsolètes; et retirer du Tarif général de MTT l'article sur l'écart concernant le service Touch-Tone, ainsi que l'article sur la différence pour la commutation analogique relative au service de ligne individuelle d'affaires. Référence : AMT 0 6 d'Aliant Telecom, 875 de NBTel , 565 d'Island Tel, 812 de MTT et 665 de NewTel. Entrée en vigueur = 15.03.02.
2002-121 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser l'article 685 de son Tarif général et de réduire des tarifs mensuels pour le forfait haute vitesse service de 3.0 Mbps; réduire des frais de service pour activer la partie Internet des forfaits haute vitesse; et restructurer des frais de service actuels pour distinguer les frais d'activation pour la partie Internet du service de ceux qui s'appliquent à l'installation de la trousse de mise en marche si elle est installée par un technicien de la compagnie. Référence : AMT 6630 de Bell Canada.
2002-122 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc. visant à transférer l'article 800 du Tarif général CRTC 11001 d'Island Tel; l'article 1600 du Tarif général CRTC 10001 de MTT; l'article 3790 du Tarif des services spéciaux CRTC 13002 de NBTel; et l'article 387 du Tarif général CRTC 13001 de NewTel à l'article 308 du Tarif général CRTC 21491 d'Aliant Telecom et de fournir gratuitement pendant un mois le gestionnaire d'appels Internet aux nouveaux clients des services monolignes de résidence ou d'affaires. Référence : AMT 0 2 d'Aliant Telecom, 561 d'Island Tel, 808 de MTT, 869 de NBTel et 662 de NewTel.
2002-123 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. en vue de transférer à l'article 302.1 du Tarif général d'Aliant Telecom l'article 703, Programme de fidélité au service d'affaires, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council pour tenir compte du fait que le service sera offert au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT 0 3 d'Aliant Telecom et 47 de l'APTC.
2002-124 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. le 20 février 2002, afin de réviser l'article 806 de son Tarif général, Service de sélection directe à l'arrivée (SDA), en vue d'augmenter de 3,70 $ à 4,50 $ le tarif mensuel de chaque numéro SDA. Référence : AMT 774. Entrée en vigueur = 03-04-02.
2002-125 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 1er février 2002, en vue de fusionner les articles 175, 400, 445, 450 et 780 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications Inc. (l'ancienne TCI) et l'article 146 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC), concernant les services de téléphoniste. Les deux services seraient fusionnés et assujettis à un article du Tarif général de TCI, l'article 308. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 05-04-02.
2002-126 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 22 février 2002, afin de réviser l'article 304, Bloc d'avantages d'affaires, de son Tarif général en vue de retirer sa promotion de non-application des frais de service associés au Bloc d'avantages d'affaires qui devait se terminer le 31 mai 2002, en raison de changements dans le marché et dans la stratégie de marketing de la compagnie. Référence : AMT 39. Entrée en vigueur = 05-04-02.
2002-127 - Le Conseil approuve la demande présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) le 21 février 2002, afin d'apporter les modifications suivantes au Contrat de vente de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires : le titre de l'article 9 à la page 6 a été modifié comme suit : « Utilisation des fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) »; et le mot « triple » de l'article 17 à la page 9 est remplacé par le mot « double ». Référence : 8340-A5-0816/01.
2002-128 - Le Conseil approuve les demandes présentées par Bell Canada les 20 février et 22 février 2002, visant la fourniture d'un DS-1 reliant les locaux de l'abonné situés dans diverses circonscriptions des compagnies de téléphone indépendantes du Québec et divers centraux de Bell Canada. Référence : AMT 6654 et 6655. Entrée en vigueur = 05-04-02.
2002-129 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 1er mars 2002, afin d'ajouter l'article 2221, Forfaits Flex, à son Tarif général. Ce service permettra aux abonnés du service monoligne de résidence admissibles de personnaliser et d'apporter des changements à leurs propres services Étoiles incluant les plans de maintenance selon leurs besoins. Référence : AMT 6659. Entrée en vigueur = 29-04-02.
2002-130 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. le 22 février 2002, afin de supprimer l'article 1004, Voies intercirconscriptions, de son Tarif des services téléphoniques privés puisque la technologie utilisée est obsolète et que personne n'y est abonné. Référence : AMT 775. Entrée en vigueur = 05-04-02.
2002-131 - Le Conseil approuve les demandes présentées par Northern Telephone Limited, en son nom et pour le compte de Télébec ltée (Télébec), le 18 décembre 2001 et modifiées le 14 janvier 2002, afin d'augmenter de 10 % ses tarifs intercirconscriptions des voies téléphoniques et de téléscripteur en Ontario et au Québec. Référence : AMT 167 et 167A de Northern et 275 de Télébec. Entrée en vigueur = 05-04-02.
2002-132 - Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux; et une entente cadre d'interconnexion entre entreprise de services locaux concurrente-entreprise de services intercirconscriptions conclues entre Aliant Telecom Inc. et EastLink Limited en date du 20 février 2002. Référence : 8340-E17-0849/00 et 8340-E17-0850/00.
2002-133 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 25 février 2002, afin de réviser la Liste des centres tarifaires et circonscriptions du Tarif des services interurbains à communications tarifées en Colombie-Britannique de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., en vue d'ajouter de nouvelles coordonnées verticales et horizontales, de supprimer les coordonnées verticales et horizontales obsolètes, et d'apporter une correction correspondant aux coordonnées verticales et horizontales de North Farm. Référence : Avis de modification tarifaire 4169 de TCBC. Entrée en vigueur = 08-04-02.
2002-134 - Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 20 février 2002, en vue d'ajouter les services suivants à l'article 1000.02, Installation dans le nord de la Saskatchewan, de son Tarif des montages spéciaux : l'aménagement d'une installation de transmission pour relier les deux emplacements du client situés dans des circonscriptions adjacentes dans le nord de la Saskatchewan; la fourniture d'une installation chez le client d'un câble de télécommunications en rapport avec l'installation de transmission; et la fourniture d'un service d'accès local normalisé DS-1 pour l'accès au réseau numérique à des tarifs locaux. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 31-08-02.
2002-135 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 18 janvier 2002, afin d'augmenter le taux horaire lié aux frais de traitement de commande du service Centrex du Tarif général d'Island Telecom Inc de Matitime Tel & Tel Limited et du Tarif général de NBTel Inc. Référence : Avis de modification tarifaire 563 d'Island Tel, 810 de MTT et 871 de NBTel.
2002-136 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Bell Canada le 7 décembre 2001, afin de réviser l'article 2220, Solutions grand public, de son Tarif général, en vue d'introduire l'Offre de bon MultiÉtoiles pour les abonnés des services forfait affichage, forfait messagerie et forfait filtrage des appels. Référence : AMT 6638.
2002-137 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NBTel Inc. et de NewTel Communications Inc., le 18 février 2002 et modifiée le 20 février 2002. Référence : Avis de modification tarifaire 8 et 8A d'Aliant Telecom, 567 et 567A d'Island Tel, 814 et 814A de MTT, 878 et 878A de NBTel et 667 et 667A de NewTel.
2002-138 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc., au nom de Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc., le 26 février 2002. Référence : AMT 9.
2002-139 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc., au nom de NBTel Inc. le 15 février 2002. Référence : Avis de modification tarifaire 876 de NBTel.
2002-140 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par MTS Communications Inc. le 25 février 2002. Référence : AMT 474.
2002-141 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Northern Telephone Limited le 31 janvier 2002. Référence : AMT 170.
2002-142 - Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre CoopTel et Bell Canada, déposée le 28 février 2002. Référence : 8340-B2-0089/07.
2002-143 - Service 900 – Nouvelles garanties provisoires pour les consommateurs. Référence : Avis de modification tarifaire 740 et 741 de Bell Canada (Tarifs des services nationaux).
2002-144 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 5 mars 2002, afin d'ajouter la fonction Gestionnaire d'appels Internet à la liste des fonctions optionnelles pour les deux services; d'aligner les options de forfaits du Bloc d'avantages d'affaires en Alberta et en Colombie-Britannique; et de réviser les tranches tarifaires du Bloc d'avantages d'affaires en Alberta et en Colombie-Britannique. Référence : AMT 38. Entrée en vigueur = 15.04.02.
2002-145 - Le Conseil approuve les demandes présentées par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 27 février 2002, en vue d'introduire les campagnes de promotion suivantes : du 15 avril au 12 mai 2002, tous les abonnés du service local de résidence qui s'abonnent au service appel en attente paieront un tarif mensuel de 3,45 $ pour les six premiers mois de service (promotion appel en attente); et du 13 mai au 16 juin 2002, tous les abonnés du service local de résidence qui s'abonnent au service de renvoi automatique paieront un tarif mensuel de 2,95 $ pour les six premiers mois de service (promotion de renvoi automatique). Référence : AMT 324 et 325.
2002-146 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 4 mars 2002, afin de réviser l'article 110, Co-implantation pour les télécommunicateurs interconnectés canadiens, de son Tarif de services d'accès, en vue de refléter la conclusion concernant les coûts communs de co-implantation que le Conseil a énoncée dans la décision de télécom CRTC 2002-5 du 1er février 2002 intitulée Le CRTC fixe des dates limites pour le remboursement des coûts communs de co-implantation. Référence : AMT 6660. Entrée en vigueur = 11.04.02.
2002-147 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 janvier 2002, afin de changer le nom du service Megalink par Service d'interface à débit primaire pour le réseau numérique à intégration de services; et de supprimer les frais de service pour (a) la fourniture d'accès DS-1, et (b) l'installation de terminaison au réseau téléphonique public commuté. Référence : AMT 481. Entrée en vigueur = 11.04.02.
2002-148 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 22 février 2002, en vue de fusionner l'article 405 de l'ancienne TELUS Communications Inc. (l'ancienne TCI) et l'article 901 du Tarif des services nationaux, qui s'appliquait à l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC), concernant le service de structures de soutènement. Les deux services seraient fusionnés et assujettis à un article du Tarif général de TCI, l'article 404. Référence : AMT 37. Entrée en vigueur = 11.04.02.
2002-149 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada, au nom et avec l'accord de TELUS Communications Inc. (TCI) le 22 février 2002, afin de réviser l'article 901, Service de structures de soutènement, du Tarif des services nationaux, en vue d'en retirer le nom de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC). Référence : AMT 743 (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 11.04.02.
2002-150 - Le Conseil approuve la demande présentée par la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) le 20 février 2002 et modifiée le 4 mars 2002, au nom de Thunder Bay Telephone, en vue d'ajouter la section 5001, Service de transit CCS7, à son Tarif général, qui permettra l'échange de messages CCS7 entre le réseau CCS7 d'une compagnie de la CAPTS et les réseaux d'autres fournisseurs de services intercirconscriptions, là où il y a lieu. Référence : AMT 14 et 14A. Entrée en vigueur = 12.04.02.
2002-151 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane le 22 janvier 2002, afin de réviser la section 630 de son Tarif des services d'accès des entreprises, en vue d'ajouter des frais pour le recouvrement des coûts d'établissement de l'égalité d'accès de même que des frais et des conditions pour les circuits d'interconnexion avec accès côté réseau, les frais de réseau et le changement de profil du réseau de l'entreprise. Référence : AMT 35.
2002-152 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Northern Telephone Limited le 21 février 2001, afin de réviser la section N1000 de son Tarif général – Montages spéciaux, en vue de fournir un réseau privé virtuel pour un client majeur. Référence : AMT 144.
2002-153 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Northern Telephone Limited le 22 février 2001, afin de réviser la section N1000 de son Tarif général – Montages spéciaux, en vue de fournir un réseau privé virtuel pour un client majeur. Référence : AMT 145.
2002-154 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Norouestel Inc. le 17 décembre 2001, en vue de réviser l'article tarifaire 309, « BusinessCents Plus » de son Service interurbain à communications tarifées, en vue de réduire de 225 000 $ à 50 000 $ l'engagement minimal annuel que le client doit prendre au chapitre des dépenses avant de pouvoir signer l'entente du plan d'interurbain « BusinessCents Plus ». Référence : AMT 768.
2002-155 - Le Conseil approuve la demande de Norouestel visant à instaurer un tarif par minute de 3,95 $ pour les appels qui sont effectués à partir d'un service de ligne terrestre à destination du satellite Iridium et qui sont facturés à un numéro de Norouestel. Cependant, il rejette la demande de la compagnie visant à fixer une date rétroactive d'entrée en vigueur, parce que cette mesure reviendrait à de la tarification rétroactive. Référence : AMT 773. Entrée en vigueur = 12.04.02.
2002-156 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 5 mars 2002, afin de réviser l'article 300, Services de gestion des appels, de son Tarif général en vue d'augmenter le tarif mensuel du service d'affaires pour certaines fonctions. Référence : AMT 40. Entrée en vigueur = 01.05.02.
2002-157 - Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone le 28 février 2002, afin de réviser l'article 8, Service public d'appel d'urgence 9-1-1, de son Tarif général, en vue de réfléter les les modifications apportées à la façon de facturer les fournisseurs de services sans fil, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-2 du 18 janvier 2002 intitulée Structure tarifaire révisée pour le service public d'appel d'urgence 9-1-1 de Thunder Bay Telephone. Référence : AMT 100. Entrée en vigueur = 12.04.02.
2002-158 - Le Conseil appouve de manière définitive les frais applicables aux commandes de service de lignes dégroupées pour TELUS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications. Référence : 8643-C12-06/00.
2002-159 - Le Conseil approuve l'annexe 10A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Thunder Bay Telephone et Bell Canada, déposée le 11 mars 2002. Référence : 8340-B2-0001/06.
2002-160 - Le Conseil approuve la demande de Norouestel Inc. présentée le 5 mars 2002 en vue d'ajouter l'article tarifaire 310.1, « Freedom World », à son Service interurbain à communications tarifées, Services point-à-point spéciaux. Le nouveau plan interurbain de résidence comprend les composantes tarifaires ci-après : applications de frais mensuels par compte d'abonné; appels de numéro à numéro composés par le client à destination du Canada; appels de numéro à numéro composés par le client à destination des États-Unis et de localités outre-mer; tous les appels de numéro à numéro faits par carte d'appel à destination du Canada, des États-Unis et d'une localité outre-mer, dans la mesure où ces appels sont effectués en provenance ou à destination du secteur d'exploitation de Norouestel; et dans le cas des appels faits par carte d'appel au Canada, aux États-Unis et outre-mer, un rabais de 25 % sur le total des frais mensuels applicables aux appels à communications tarifées ordinaires, après application des réductions en fonction de l'heure de la journée (incluant le supplément). Référence : AMT 767A. Entrée en vigueur = 15.04.02.
2002-161 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 16 octobre 2001 afin de réviser les sections 3.09 - Frais de distance intercirconscriptions, 3.10 - Réductions relatives aux circuits (Telpak), 4.01 - Location de circuits et 4.02 - Modalités de transmission de données, de son Tarif général, y compris sa proposition en vue : d'augmenter d'environ 17 % les frais applicables aux circuits analogiques de liaison spécialisée intercirconscriptions; d'éliminer les rabais sur volume Telpak applicables à ces circuits; et d'augmenter les frais de liaison applicables aux services téléphoniques analogiques de 30 $ à 60 $ et les frais de service de 100 $ à 200 $. Référence : AMT 316. Entrée en vigueur = 15.04.02.
2002-162 - Le Conseil approuve la demande présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) le 21 février 2002 en vue de modifier le contrat de vente du service des fichiers répertoires entre une compagnie de téléphone indépendante et une entreprise de services locaux, un fournisseur de services intercirconscriptions, un exploitant de services sans fil et/ou un autre fournisseur de services de téléphoniste afin que les fichiers répertoires ne servent qu'aux fins du service d'assistance-annuaire. Les modifications se résument comme suit : les paragraphes a) et b) de la page 7 ont été corrigés pour refléter le mot « Acheteur »; et le mot « triple » de l'article 18 à la page 8 est remplacé par le mot « double ». Référence : 8340-A5-0817/01.
2002-163 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Northern Telephone Limited le 5 décembre 2000 et modifiée le 15 décembre 2000 afin de réviser la section N900, Services de réseau numérique, de son Tarif général en vue d'introduire une nouvelle tranche tarifaire applicable à l'accès au réseau numérique pour les clients qui signent un contrat de cinq ans. Les frais mensuels proposés sont de 220 $ par emplacement de l'abonné et les frais de services proposés sont de 700 $. Référence : AMT 140 et 140A.
2002-164 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada le 26 mars 2002, afin de réviser l'article 60, Groupes/Bandes tarifaires des circonscriptions, de son Tarif général. Référence : AMT 6652A. Entrée en vigueur = 17.04.02.
2002-165 - Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements mentionnés dans l'ordonnance, les modifications qu'EastLink a proposées le 1er février 2002 à son Tarif général en vue d'adopter le tarif modèle du Conseil pour les entreprises de services locaux concurrentes ainsi que d'ajouter des dispositions lui permettant d'offrir des services d'interconnexion dans le territoire de desserte du Nouveau-Brunswick. Référence : AMT 8.
2002-166 - Le Conseil approuve la demande présentée par la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (la CAPTS) le 13 mars 2002, en vue de réviser la section 6000 et d'introduire la section 6001 du Tarif général de la CAPTS. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 18.04.02.
2002-167 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 15 mars 2002, afin de réviser l'article 301, « Entente de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes et des fournisseurs de service LAN », du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council. Référence : AMT 49 de l'APTC. Entrée en vigueur = 23.04.02.
2002-168 - Le Conseil approuve les annexes 9, Interconnexion SS7, et 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre la Compagnie de téléphone Nantes inc. et Bell Canada, déposées le 13 mars 2002. Référence : 8340-B2-0048/06 et 8340-B2-0048/07.
2002-169 - Le Conseil approuve la demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem Inc. (St-Éphrem) le 4 mars 2002 et modifiée le 20 mars 2002, afin de réviser la section 2.1, Tableau des taux pour le service de base de circonscription et de service régional, de son Tarif général. Référence : AMT 20 et 20A. Entrée en vigueur = 01.06.02.
2002-170 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc. le 28 mars 2002. Référence : AMT 13.
2002-171 - Le Conseil approuve de manière définitive, au tarif précisé au paragraphe 2, la demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 16 novembre 2001, telle que modifiée par l'AMT 765A du 6 décembre 2001, visant à introduire un service de facturation et de perception en vertu de l'article 200 de son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions. Référence : AMT 765 et 765A.
2002-172 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 18 mars 2002, afin de réviser l'article 2220, Solutions grand public, de son Tarif Général en vue de dénormaliser le Forfait Accessibilité. Référence : AMT 6661. Entrée en vigueur = 01.05.02.
2002-173 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 20 mars 2002, afin de réviser l'article 2.27, Forfaits résidentiels, de son Tarif général en vue d'introduire le Forfait intermédiaire 3 aux abonnés du service monoligne de résidence à 32,45 $ par mois. Référence : AMT 327. Entrée en vigueur = 06.05.02.
2002-174 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane (Cochrane) le 11 février 2002, afin de réviser la section 100, Service local, de son Tarif général en vue d'augmenter de 18,30 $ à 31 $ le tarif applicable aux lignes individuelles du service d'affaires; d'augmenter de 24 $ à 31 $ le tarif applicable aux lignes individuelles du service d'affaires en zone rurale; et d'assujettir les lignes additionnelles aux mêmes tarifs que la première ligne. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 01.05.02.
2002-175 - Le Conseil approuve l'entente d'interconnexion et de partage de télécommunications conclue entre Bell Canada et O.N.Tel Inc., déposée le 30 novembre 2001. Référence : 8340-B2-0084/01.
2002-176 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 8 mars 2002, afin d'ajouter l'article 300, Fourniture d'une installation locale OC-3 – Abonné particulier seulement, à son Tarif des montages spéciaux en vue de fournir une installation locale OC-3 entre les locaux de deux abonnés situés dans la zone de desserte du central principal de la compagnie à Calgary. Référence : AMT 42. Entrée en vigueur = 01.05.02.
2002-177 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 6 février 2002, afin de réviser l'article 2.20, Les outils téléphoniques de TELUS Québec, de son Tarif général en vue d'introduire, du 18 mars au 31 août 2002, quatre promotions pour les abonnés du service local d'affaires. Référence : AMT 321. Entrée en vigueur = 01.05.02.
2002-178 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 mars 2002, en vue de transférer l'article 795, Service gestionnaire d'appels sur ligne double, de l'ancienne TELUS Communications Inc. à l'article 311 du Tarif général de TCI. Référence : AMT 44. Entrée en vigueur = 02.05.02.
2002-179 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 15 mars 2002, en vue de transférer l'article 290, Service de ligne individuelle, de l'ancienne TELUS Communications Inc. (l'ancienne TCI) à l'article 202 du Tarif général de TCI. Référence : AMT 45. Entrée en vigueur = 02.05.02.
2002-180 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 27 mars 2002 afin d'ajouter l'article D36(m), Installations de transmission numérique - DS-1, à son Tarif des montages spéciaux en vue de fournir une installation DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à Notre-Dame du Bon Conseil (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de Téléphone Guèvremont inc., et le central de Bell Canada le plus proche. Référence : AMT 6663. Entrée en vigueur = 03.05.02.
2002-181 - Le Conseil approuve la demande présentée par Téléphone Guèvremont inc. (la compagnie) le 8 mars 2002, afin d'ajouter l'article 2.30, Service des fichiers répertoires (SFR), à son Tarif général en vue d'introduire un service de fichiers répertoires. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 06.05.02.
2002-182 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Aliant Telecom Inc. au nom de NBTel Inc. (NBTel) le 28 janvier 2002, afin de réviser l'article 165 Service de communications d'affaires évolué, du Tarif général de NBTel en vue d'augmenter de 30 $ à 50 $ le tarif mensuel de chaque accès au service de gestion d'appels évolué. Référence : AMT 874 de NBTel.
2002-183 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 28 mars 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'introduire un nouvel article portant le numéro B89(a), Voies de bureau virtuel. Ce nouvel article s'applique à la fourniture de traductions du système multiplex numérique qui fourniront aux clients du Centrex des voies de bureau virtuel et éviteront que le demandeur trouve la ligne occupée. Référence : AMT 6664. Entrée en vigueur = 07.05.02.
2002-184 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. le 20 mars 2002, afin de réviser l'article 725, Circuits numériques MCIDA à 56 kbit/s et 32 kbit/s, du Tarif des services spéciaux, en vue de prévoir des voies MCIDA grand débit de 56 kbit/s et de 32 kbit/s réservées de point à point d'endroits situés dans le nord à Edmonton et à North Bay, pour un client particulier, en vertu d'un contrat de mois en mois. Référence : AMT 776. Entrée en vigueur = 07.05.02.
2002-185 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée le 22 mars 2002, afin de réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général en vue d'introduire du 13 mai au 28 juin 2002 une campagne de promotion intitulée Printemps 2002. Référence : AMT tarifaire 278.
2002-186 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 janvier 2002, en vue de réviser l’article 470, Service Megalink, de son Tarif général. Référence : AMT 4168 de TELUS Communications (B.C.) Inc. Entrée en vigueur = 08.05.02.
2002-187 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 4 avril 2002, afin de réviser son Tarif des montages spéciaux en vue d'introduire un nouvel article portant le numéro F36(a), Plan d'urgence pour voies audio. Ce nouvel article s'applique à la fourniture d'un montage conçu sur commande permettant à l'abonné de commuter ses voies audio d'un emplacement désigné vers un autre emplacement désigné en situation d'urgence. Référence : AMT 6665. Entrée en vigueur = 09.05.02.
2002-188 - Le Conseil approuve l'entente relative à la consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses (AAA) conclue entre la ville d'Edmonton et TELUS Communications Inc., ainsi que la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 2 avril 2002, en vue de réviser l'article 280, Service E9-1-1 provincial, de son Tarif général afin que la ville d'Edmonton puisse consulter manuellement la base de données d'AAA. Référence : 8340-T42-0855/00 et AMT 487. Entrée en vigueur = 10.05.02.
2002-189 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 8 avril 2002, en vue de modifier l'article 685, Forfait Clés en main, de son Tarif général, de manière à réviser les frais de service applicables à certaines options de la trousse de mise en marche. Bell Canada n'inclura plus les cartes Ethernet dans ses trousses de mise en marche. Référence : AMT 6666. Entrée en vigueur = 13.05.02.
2002-190 - Le Conseil rejette la demande de traitement ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. à l'égard de sa demande déposée le 1er mars 2002. Référence : AMT 11.
2002-191 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 9 avril 2002, afin de réviser l'article 85.5, Service de vérification/interruption de ligne sur occupation, de son Tarif général en vue de préciser que les frais de vérification s'appliquent chaque fois qu'un téléphoniste vérifie une ligne et détermine qu'elle est utilisée pour des communications téléphoniques ou électroniques. Référence : AMT 6667. Entrée en vigueur = 14.05.02.
2002-192 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. le 15 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général et du Tarif supplémentaire – Installations et services spéciaux. Référence : AMT 476. Entrée en vigueur = 15.05.02.
2002-193 - Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 26 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général et du Tarif d'accès des concurrents. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 15.05.02.
2002-194 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 27 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications Inc. (l'ancienne TCI). Référence : AMT 486. Entrée en vigueur = 15.05.02.
2002-195 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 mars 2002, afin de réviser le libellé de quelques articles du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (l'ancienne TCBC). Référence : AMT 4171. Entrée en vigueur = 15.05.02.
2002-196 - Le Conseil rejette les demandes présentées le 27 septembre 2001 par Aliant Telecom Inc. pour le compte d'Island Telecom Inc. et de Maritime Tel & Tel Limited en vue de modifier l'option actuellement offerte aux abonnés du service Centrex faisant l'objet d'un contrat d'une durée minimale (CDM). Référence : AMT 559 d'Island Tel et 805 de MTT.
2002-197 - Le Conseil rejette la demande qu'Aliant Telecom Inc. a présentée le 12 décembre 2001 en vue d'introduire un nouveau bloc de fonctions illimitées dans le Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited sous l'article 1600, Services locaux évolués. Référence : AMT 807 de MTT.
2002-198 - Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada le 26 octobre 2001 en vue de modifier les dispositions relatives aux contrats d'une durée minimale (CDM) pour le service Centrex. Référence : AMT 6624.
2002-199 - Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada le 26 octobre 2001 en vue de modifier divers articles de son Tarif général relatifs à la conversion de services ou au passage d'un service à un autre lorsque les services sont assujettis aux modalités d'un contrat d'une durée minimale (CDM). Référence : AMT 6625.
2002-200 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada présentée le 10 décembre 2001 en vue de supprimer l'interface de messagerie des forfaits TéléRéponse Plus et TéléRéponse Gestionnaire de messages faisant partie du service de messagerie vocale intégrée (SMVI) de Bell Canada. Référence : AMT 6637.
2002-201 - Le 27 février 2002, Aliant Telecom Inc. a déposé une demande visant à déplacer ses quatre tarifs régionaux de supplément de retard dans le Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 10 d'Aliant Telecom, 555 et 555A d'Island Tel, 801 et 801A de MTT, 862 et 862A de NBTel ainsi que 657 et 657A de NewTel.
2002-202 - Le Conseil approuve l'entente cadre relative à l'interconnexion locale conclue entre Bell Canada et Microcell Connexions Inc., déposée le 21 mars 2002. Référence : 8340-M29-0852/00.
2002-203 - Le Conseil approuve l'entente cadre relative à l'interconnexion locale conclue entre TELUS Communications Inc. et Microcell Connexions Inc., déposée le 26 mars 2002. Référence : 8340-M29-0853/00.
2002-204 - Le Conseil approuve l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division et TELUS Communications Inc., déposée le 2 avril 2002. Référence : 8340-T8-0854/00.
2002-205 - Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 5 avril 2002 en vue de faire approuver l'intégration de l'article 105 du Tarif général de l'ancienne TCI et de l'article 20 du Tarif général de TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) à l'article 125 du Tarif général de TCI – Frais de chèque sans provision. Référence : AMT 47.
2002-206 - Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited visant à faire passer de 50 $ à 57 $ les frais par activitation applicables aux services de ligne individuelle de résidence suspendus pour une période de un à six mois, à augmenter le tarif mensuel des services de ligne individuelle de résidence à 21,30 $ et à apporter des révisions mineures qui n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 01.07.02.
2002-207 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. visant à majorer de 15,13 $ à 16,13 $ le tarif applicable aux lignes individuelles du service de résidence, à majorer de 0,50 $ à 1 $ le tarif mensuel pour inscription supplémentaire et à supprimer la mention concernant le service Touch-Tone puisque le tarif de celui-ci est désormais inclus dans le tarif du service de base. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-208 - Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telecommunications Inc. visant à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence et d'affaires, les tarifs du service Touch-Tone et ceux du service Centrex suite à des rajustements en fonction de l'inflation. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 01.06.02.
2002-209 - Le Conseil approuve la demande présentée par Nexicom Telephones Inc. visant à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle d'affaires et de résidence, les tarifs du service Touch-Tone et ceux du service Centrex suite à des rajustements en fonction de l'inflation. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 01.06.02.
2002-210 - Le Conseil approuve la demande présentée par North Frontenac Telephone Corporation Ltd. visant à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence suite à des rajustements en fonction de l'inflation. North Frontenac a également proposé d'augmenter de 4,15 $ les tarifs des services de ligne à deux et à quatre abonnés. Référence : AMT 21 et 21A. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-211 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Telephone Limited visant à supprimer les groupes tarifaires des circonscriptions 3A et 3B et d'augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence et d'affaires et les tarifs du service Touch-Tone suite à des rajustements en fonction de l'inflation. Référence : AMT 173, 173A et 173B. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-212 - Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications afin de réviser l'article 300.05, Bloc de fonctions Étoiles, de son Tarif général en vue de refléter la nouvelle formule de mise en marché et le dégroupement de certains éléments de son service. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-213 - Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel inc. en vue d'introduire des tarifs à l'utilisation pour les fonctions conférence à trois et mémorisateur des services de résidence et d'affaires et d'apporter des révisions mineures qui n'auront pas d'incidence importante sur les tarifs ou les services fournis. Des frais d'utilisation de 0,75 $ s'appliqueront jusqu'à concurrence de 6 $ par mois par ligne dans le cas des abonnés du service de résidence et jusqu'à concurrence de 7,50 $ par mois par ligne dans le cas des abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 107. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-214 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée en vue de lancer une nouvelle option Centrex appelée Renvoi simultané additionnel au coût mensuel de 35 $ par mois avec des frais de service de 50 $. De plus, du 29 avril au 28 juin 2002, à titre promotionnel Télébec n'appliquera pas les frais de service de Centrex aux abonnés qui décident de remplacer leur service d'accès local par l'un des forfaits Centrex dans le cadre d'un contrat de trois ou cinq ans. Référence : AMT 279.
2002-215 - Le Conseil approuve la demande présentée par Westport Telephone Company Limited visant à augmenter les tarifs des services de ligne individuelle de résidence et d'affaires et les tarifs du service Touch-Tone suite à des rajustements en fonction de l'inflation. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 01.06.02.
2002-216 - Le Conseil approuve la demande présentée par Wightman Telecom Ltd. visant à augmenter les tarifs des services locaux de base de résidence et d'affaires et les tarifs du service Touch-Tone suite à des rajustements en fonction de l'inflation. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 24.05.02.
2002-217 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 27 mars 2002, afin de réviser un certain nombre d'articles de son Tarif général, conformément aux contraintes de tarification établies par le Conseil dans sa décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires. Référence : AMT 98. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-218 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée le 7 décembre 2001, afin de réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général concernant les campagnes promotionnelles de 2002. Référence : AMT 272. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-219 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom en vue d'augmenter de 150 $ à 170 $ le tarif mensuel de chaque service évolué de distribution automatique d'appels. Référence : AMT 873 de NBTel. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-220 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom en vue d'augmenter de 7,75 $ à 10 $ le tarif mensuel applicable à chaque position du service de base distribution automatique d'appels. Référence : AMT 564 d'Island Tel. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-221 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom en vue d'augmenter de 7,75 $ à 10 $ le tarif mensuel applicable à chaque position de distribution automatique d’appels. Référence : AMT 664 de NewTel. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-222 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom en vue d'augmenter de 7,75 $ à 10 $ le tarif mensuel applicable à chaque position du service de base de distribution automatique d'appels. Référence : AMT 811 de MTT. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-223 - Le Conseil rejette la demande d'Aliant Telecom au nom de NewTel Communications Inc. le 27 février 2002, afin de modifier les dispositions relatives aux contrats d'une durée minimale pour le service Centrex. Référence : AMT 668 de NewTel.
2002-224 - Le Conseil approuve en partie et provisoirement la demande ex parte1 présentée par Aliant Telecom Inc. le 17 avril 2002. Le Conseil rejette la campagne de promotion proposée puisque le test d'imputation requis pour toute campagne dépassant une période de douze mois n'a pas été déposé à son appui. Référence : AMT 15.
2002-225 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom au nom de Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc., le 26 février 2002, afin de réviser l'article 900, Promotions, de son Tarif général en vue de lancer deux nouvelles campagnes de promotion. Référence : AMT 9. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-226 - Le Conseil approuve le projet de regroupement des tarifs pour les circuits de lignes directes et majoration tarifaire de certains circuits intercirconscriptions. Référence : AMT 7/A d'Aliant Telecom, 566/A de Island Tel, 813/A de MTT, 877/A de NBTel et 666/A de NewTel. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-227 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 27 février 2002, en vue de combiner l'article 330, Service de voies basse vitesse, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications Inc. et l'article 410-A, Services de distribution, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., ainsi que de transférer les articles combinés dans le nouvel article 513, Service de lignes spécialisées, de TCI. Référence : AMT 35. Entrée en vigueur = 29.05.02.
2002-228 - Le Conseil approuve provisoirement la demande d'Aliant Telecom le 19 avril 2002, visant à réviser l'article 506, Câblage intérieur, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 10.06.02.
2002-229 - Le Conseil rejette la demande ex parte présentée par Bell Canada le 22 février 2002. Référence : AMT 6656.
2002-210-1 - Le paragraphe 1 de l'ordonnance de télécom CRTC 2002-210 du 24 mai 2002 à été corrigé. Référence : AMT 21 et 21A.
2002-230 - Le Conseil ordonne à Amtelecom de rembourser intégralement et immédiatement les abonnés pour tout montant perçu en trop, y compris les intérêts accumulés sur les montants calculés en fonction des coûts de la dette à court terme de la compagnie et de publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant les tarifs approuvés par le Conseil dans l'ordonnance 2000-1097. Référence : 8663-C12-05/01 et 8622-A2-01/02.
2002-231 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Bell Canada du 26 mars 2002, afin de réviser l'article 60, Groupes tarifaires des circonscriptions/Tranches, de son Tarif général, visant à corriger la désignation des tranches de tarification déposée dans l'avis de modification tarifaire 6652 laquelle a été approuvée par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-117 du 8 mars 2002. Référence : AMT 6652A. Entrée en vigueur = 10.06.02.
2002-232 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada du 23 avril 2002, afin de réviser l'article 60, Tranches tarifaires des circonscriptions, de son Tarif général, visant à corriger la désignation des tranches de tarification et de corriger l'orthographe des noms de certaines circonscriptions. Référence : AMT 6652B. Entrée en vigueur = 10.06.02.
2002-233 - Le Conseil approuve la demande de Bell Canada du 22 avril 2002, afin de réviser l'article D36, Installation de transmission numérique - DS-1, de son Tarif des montages spéciaux en vue de fournir une installation DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à Nantes, Lambton et Ste-Rosalie, Québec, situé sur les territoires d'exploitation de la Compagnie de téléphone Nantes inc., La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., et Téléphone Guèvremont inc., respectivement, et différents centraux de Bell Canada. Référence : AMT 6670. Entrée en vigueur = 10.06.02.
2002-234 - Le Conseil a reçu des demandes d'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) datées des 1er mai et 3 mai 2002, visant à transférer l'article 505, Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council (APTC) à l'article 644 du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 18 et 18A. Entrée en vigueur = 11.06.02.
2002-235 - Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 18 avril 2002, visant à supprimer les articles du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI qui portent sur les services dont la période de service initiale a expiré, et que les abonnés ont annulés. La compagnie a également proposé de supprimer l'article Z-114, Service d'affaires personnalisé, du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI puisque l'abonné visé a résilié le contrat de service avec la compagnie. Référence : AMT 490. Entrée en vigueur = 11.06.02.
2002-236 - Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 19 avril 2002, visant à réviser la Liste des centres tarifaires et circonscriptions pour la Colombie-Britannique de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à supprimer les coordonnées verticales et horizontales obsolètes. Référence : AMT 4174 de TCBC. Entrée en vigueur = 11.06.02.
2002-237 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mars 2002, en vue de faire approuver l'addenda proposé de l'annexe J et l'appendice 1 proposé de l'entente cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux conclue entre TCI et Call-Net Communications Inc. Référence : 8340-T42-0054/01. Entrée en vigueur = 14.06.02.
2002-238 - Téléphone Guèvremont inc. – Tarif des services d'accès des entreprises et Tarif d'accès au réseau définitifs pour 1999 et 2000. Référence : AMT 25, 25A et 26.
2002-239 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 7 mai 2002, en vue de retirer des articles du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. dont les contrats connexes sont échus et que les clients ont mis fin au service. Référence : AMT 4175 de TCBC. Entrée en vigueur = 21.06.02.
2002-240 - Le Conseil approuve une demande présentée par Télébec ltée le 30 avril 2002, afin de réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général en vue d'introduire un nouveau forfait de services Étoiles auprès des clients du service de résidence au tarif mensuel de 9,95 $. Référence : AMT 280. Entrée en vigueur = 27.06.02
2002-241 - Le Conseil approuve une demande d'ExaTEL Inc. (ExaTEL) le 6 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente non exécutée relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-697 du 14 septembre 2001 intitulée Tarif général proposé par ExaTEL. Référence : 8340-E30-0860/00.
2002-242 - Le Conseil approuve une demande présentée par Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. le 7 mai 2002, en vue de réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 01.08.02.
2002-243 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 1er avril 2002, en vue de réviser l'article 110.4, Arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes et des fournisseurs de lignes d'abonnés numériques, de son Tarif supplémentaire des services d'accès visant l'interconnexion avec les entreprises et autres fournisseurs de services. Référence : AMT 477. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-244 - Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited le 1er mars 2002, en vue de réviser l'article 3, Voie d'accès numérique, de la section N230, et l'article 6, Circuits d'interconnexion avec accès côté réseau, de la section N630 de son Tarif général. Référence : AMT 172. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-245 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel Inc. le 3 mai 2002, en vue d'introduire l'article 1703, Essai de marché du service de réseau cellulaire analogique de téléphones payants, de son Tarif général, afin de faire un essai de mise en marché d'un an pour le service de réseau cellulaire analogique de téléphones payants. Référence : AMT 777. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-246 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 28 mars 2002, en vue de modifier l'article 9, Frais d'accès au système, de la section 12 de son Tarif général, afin d'augmenter de 4,00 $ à 6,95 $ les frais mensuels d'accès des clients au système cellulaire. Référence : AMT 56. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-247 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 15 mai 2002, en vue de réviser l'article 90, Supplément de retard, de son Tarif général - Services de base, afin d'adopter des tarifs de supplément de retard qui correspondent à la formule approuvée par le Conseil le 23 janvier 1984. Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-248 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 15 mars 2002, afin de réviser l'article 2.26.03, Assistance-annuaire, de son Tarif général. Référence : AMT 326. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-249 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 19 avril 2002, en vue de réviser l'article 2.20, Les outils téléphoniques de TELUS Québec, de son Tarif général. Référence : AMT 328. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-250 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 19 avril 2002, en vue d'intégrer à l'article 127 du Tarif général de TCI, les articles tarifaires concernant l'admissibilité des établissements de santé et d'éducation à des tarifs exclusifs. Référence : AMT 49. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-251 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 11 janvier 2002, visant à réviser le Tarif général de l'ancienne TCI de manière à supprimer l'article 180, Système d'alarme personnel à composition automatique. Référence : AMT 480. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-252 - Le Conseil approuve une demande présentée par Thunder Bay Telephone (Thunder Bay Telephone) le 24 avril 2002, afin d'ajouter l'article 6, Option multipoint, dans la section TB920 de son Tarif général. Référence : AMT 101. Entrée en vigueur = 28.06.02.
2002-253 - Le Conseil approuve la demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 15 avril 2002, visant à faire approuver l'addenda signé de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-M29-0812/01.
2002-254 - Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec ltée (Télébec) le 16 avril 2002, visant à faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée et conclue entre Télébec et Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-T5-0856/00.
2002-255 - Le Conseil approuve la demande présentée par l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) afin de modifier l'annexe 10 des ententes d'interconnection conclues entre les compagnies membres de l'ACTQ énumérées dams l'ordonnance et Bell Canada. Référence : 8340-0036/07, 8340-0041/08, 8340-0042/08, 8340-0043/07, 8340-0044/11, 8340-0045/08, 8340-0046/07, 8340-0047/09, 8340-0048/08, 8340-0089/08, 8340-0390/03. Entrée en vigueur = 04.07.02.
2002-256 - Le Conseil approuve la demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 31 janvier 2002, en vue d'inclure le service Touch-Tone dans ses tarifs de base pour les services de résidence, de ligne d'affaires et de circuits. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 04.07.02.
2002-257 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par MTS Communications Inc. le 25 février 2002, afin d'offrir une promotion d'une durée limitée réservée aux abonnés, des services d'affaires monolignes ou multilignes, Centrex et Megalink du 1er avril 2002 au 30 septembre 2002. Référence : AMT 474.
2002-258 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. le 18 avril 2002, afin d'offrir une nouvelle option au service de TéléMessagerie. Référence : AMT 478. Entrée en vigueur = 04.07.02.
2002-259 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Northern Telephone le 31 janvier 2002, afin de changer le nom de la compagnie à Northern Telephone Limited Partnership. Référence : AMT 170.
2002-260 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Telephone Limited le 22 mars 2002 afin de dénormaliser l'offre de service Centrex existante qui ne sera plus disponible pour les nouvelles installations; d'introduire trois nouveaux plans de service Centrex II; d'augmenter les tarifs pour certains plans de service Centrex et de mener une campagne promotionnelle du 26 avril 2002 au 28 juin 2002 pour lancer les nouveaux plans de service Centrex II. Référence : AMT 174.
2002-261 - Le Conseil approuve la demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 28 mars 2002 en vue d'introduire une promotion d'activation gratuite pour tous les nouveaux clients qui s'abonnent au service cellulaire de CityTel. Référence : AMT 55.
2002-262 - Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel Inc. le 23 avril 2002 en vue de réviser son Tarif général afin d'ajouter l'article 4.14, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 108. Entrée en vigueur = 04.07.02.
2002-263 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Télébec ltée le 31 janvier 2002, afin de changer sa raison sociale à Société en commandite Télébec. Référence : AMT 277.
2002-264 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 9 avril 2002, en vue de réviser l’article 100, Modalités, conditions et services généraux, de son Tarif général par suite de la fusion de QuébecTel Alizé Inc. et de TELUS Communications (Québec) Inc. pour constituer une compagnie appelée TELUS Communications (Québec) Inc. Référence : AMT 3 de QuébecTel Alizé. Entrée en vigueur = 04.07.02.
2002-265 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. le 29 avril 2002, en vue d'ajouter l'article 6.1, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 04.07.02.
2002-266 - Le Conseil approuve la demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem Inc. le 30 avril 2002 en vue d'ajouter l'article 2.8, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 04.07.02.
2002-267 - Le Conseil approuve la demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. le 7 mai 2002, afin d'ajouter l'article 2.18, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 04.07.02.
2002-268 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Compagnie de Téléphone de St-Victor afin d'augmenter de 1,00 $ son tarif mensuel de ligne individuelle de résidence, soit à 17,63 $; d'augmenter de 0,75 $ son tarif mensuel de ligne individuelle d'affaires, soit à 38,38 $; d'augmenter de 0,77 $ son tarif mensuel de ligne pour téléphone à boutons-poussoirs d'affaires, soit à 39,40 $; et d'augmenter de 0,99 $ son tarif mensuel de ligne de standard privé d'affaires, soit à 45,62 $. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 04.07.02.
2002-269 - Le Conseil approuve la demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. le 6 mai 2002, afin de réviser la section 100, Service local, de son Tarif général en vue de faire la mise à niveau des services de lignes à deux abonnés à des services de lignes individuelles. Référence : AMT 40. Entrée en vigueur = 11.07.02.
2002-270 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie le 14 mai 2002, afin de réviser son Tarif général en vue d'ajouter l'article 2.8, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 11.07.02.
2002-271 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Warwick le 8 mai 2002, afin de modifier son Tarif général en vue d'ajouter l'article 6.6, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 11.07.02.
2002-272 - Le Conseil approuve une demande présentée par Téléphone Milot inc. le 30 mai 2002, afin de réviser son Tarif général en vue d'ajouter l'article 2.14, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 12.07.02.
2002-273 - Le Conseil approuve une demande présentée par Kenora Municipal Telephone System le 31 janvier 2002, afin de réviser l'article 1, Service Centrex, et l'article 2, Options du service Centrex, de la section 210 de son Tarif général, en conformité avec les restrictions à la tarification énoncées dans la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 12.07.02.
2002-274 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 28 mai 2002, afin de réviser l'article 2.20.03, Les outils téléphoniques de TELUS Québec, de son Tarif général en vue d'introduire, du 12 août 2002 au 29 septembre 2002, une promotion destinée aux abonnés du service local de résidence. Référence : AMT 330.
2002-275 - Le Conseil approuve la demande présentée par Amtelecom Inc. le 7 avril 2002 et modifiée le 7 mai 2002, afin de réviser la section 150, Service de téléphone public, et la section 160, Service de téléphone semi-public; ou quand l'appel est payé par carte de crédit commerciale au moyen du lecteur de carte d'un téléphone payant; de préciser que la compagnie demeure propriétaire de l'appareil de téléphone semi-public et de l'équipement; de rappeler qu'il n'y a aucuns frais pour les appels 9-1-1 faits à partir de services téléphoniques publics et semi-publics. Référence : AMT 47 et 47A. Entrée en vigueur = 15.07.02.
2002-276 - Le Conseil approuve la demande présentée par Amtelecom Inc. le 6 mai 2002, afin d'introduire l'article 10, Service d'accès aux lignes numériques à paires asymétriques (LNPA), de la section 900 de son Tarif général. Référence : AMT 48. Entrée en vigueur = 15.07.02.
2002-277 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 15 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion révisée conclue entre Elite Communications Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-B2-0861/01.
2002-278 - Le Conseil approuve la demande présentée par Huron Telecommunications Co-operative Limited le 27 mai 2002, afin de réviser la section 700, Services de données, de son Tarif général, en vue de tenir compte de l'abstention de réglementation des services Internet fournis par des concurrents, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 1997-1666 du 14 novembre 1997. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 15.07.02.
2002-279 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 10 mai 2002, afin de réviser l'article 11.1B, Ligne d'abonné numérique – Service d'affaires, de la section 900 de son Tarif général en vue de réintroduire les tarifs pour le service 3,0 Mbps fourni grâce à l'accès au réseau de base. Référence : AMT 100. Entrée en vigueur = 15.07.02.
2002-280 - Le Conseil approuve la demande présentée par North Renfrew Telephone Company Limited le 18 mars 2002 et modifiée le 30 avril 2002, afin de réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général, et l'article 5, Touch-Tone, de la section 490 de son Tarif général, en vue d'augmenter ses tarifs mensuels, tel qu'indiqué dans l'ordonnance. Référence : AMT 20 et 20A. Entrée en vigueur = 15.07.02.
2002-281 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 24 mai 2002, afin de réviser l'article 32, Tarifs locaux; l’article 43, Centrex; l’article 465, Réseau numérique à intégration de services – Service d'interface à débit de base (RNIS-IDB); l'article 470, Réseau numérique à intégration de services – service d'interface à débit primaire (RNIS –IDP); et l'article 495, Accès local numérique, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., en vue d'adopter les structures tarifaires uniformisées qu'il a approuvées dans la décision CRTC 2001-238 du 27 avril 2001 intitulée Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes. Référence : AMT 4177 de TCBC. Entrée en vigueur = 15.07.02.
2002-282 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 23 mai 2002, en vue d'ajouter l'article D7(r), Voies de transmission de données d'un débit de 56 kbit/s, à son Tarif des montages spéciaux. Ce nouvel article permet l'installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre Ste-Rose-du-Nord et Chicoutimi (Québec). Référence : AMT 6675. Entrée en vigueur = 16.07.02.
2002-283 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 24 mai 2002, en vue de réviser l'article 60.2, Groupes tarifaires des circonscriptions, de son Tarif général afin de changer le nom d'une circonscription de compagnie indépendante de St-Nazaire d'Acton et St-Nazaire (Wickham) à St-Nazaire. Référence : AMT 6676. Entrée en vigueur = 16.07.02.
2002-284 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 10 mai 2002, en vue de réviser le libellé de l'article 2.02, Numéros de téléphone à sept chiffres – Tarifs et frais, de la section 230 de son Tarif général. Ces révisions n'auront aucune incidence sur les tarifs ou les services fournis. Référence : AMT 99. Entrée en vigueur = 16.07.02.
2002-285 - Le Conseil approuve la demande présentée par Thunder Bay Telephone le 22 mai 2002, en vue de réviser l'article 2.21, Gigabit-réseau local Ethernet – Hôpital régional de Thunder Bay, de la section TB1000 de son Tarif général, en vue de remplacer la période initiale de service de 36 mois par une période de 24 mois et de réviser le tarif mensuel pour mieux refléter les exigences du client. Référence : AMT 102. Entrée en vigueur = 16.07.02.
2002-286 - Le Conseil approuve la demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 14 mai 2002, visant à faire approuver l'appendice 3 signé de l'annexe C et la page 5 révisée de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux conclue entre Microcell et Bell Canada. Référence : 8340-M29-0852/01.
2002-287 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 mai 2002, en vue de réviser plusieurs articles du Tarif général de l'ancienne TCI, afin d'adopter les structures tarifaires uniformisées qu'il a approuvées dans la décision CRTC 2001-238 du 27 avril 2001. Référence : AMT 489. Entrée en vigueur = 16.07.02.
2002-288 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 22 mai 2002, en vue de réviser l'article 2.20.03, Les outils téléphoniques de TELUS Québec, de son Tarif général, afin d'introduire, du 8 juillet 2002 au 31 décembre 2002, une promotion pour les abonnés du service local d'affaires. Pendant cette promotion, tous les clients du service local d'affaires qui signent un contrat de 12 mois pour le service Centrex reçoivent gratuitement le service de messagerie vocale pendant la durée du contrat.Référence : AMT 329.
2002-289 - Le Conseil approuve de manière définitive les demandes présentées par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 18 février 2002 et modifiées les 20 février et 26 février 2002, en son nom et pour le compte d'Island Telecom Inc. (Island Tel), de Maritime Tel & Tel Limited (MTT), de NBTel Inc. (NBTel) et de NewTel Communications Inc. (NewTel), en vue de transférer les articles énumérés dans l'ordonnance, à l'article 304, Fonctions du service téléphonique local évolué, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 8 et 8A d'Aliant Telecom, 567 et 567A d'Island Tel, 814 et 814A de MTT, 878 et 878A de NBTel et 667 et 667A de NewTel.
2002-290 - Le Conseil rejette la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 2 mai 2002, en vue d'introduire un système de téléphone mobile (STM), dans le cadre d'un essai commercial du 2 juin 2002 au 2 juin 2003. Référence : AMT 19.
2002-291 - Le Conseil approuve la demande présentée par La Commission des services publics de Cochrane le 27 mars 2002, en vue de réviser la section 490, Équipements divers, de son Tarif général afin d'augmenter les tarifs mensuels comme mentionnés dans l'ordonnance. Référence : AMT 37. Entrée en vigueur = 17.07.02.
2002-292 - Le Conseil approuve la demande présentée par MTS Communications Inc. le 28 mai 2002, en vue de réviser l'article 2260, Groupe de services de messagerie, de son Tarif général afin d'introduire une promotion, du 1er août 2002 au 31 octobre 2002, destinée aux nouveaux abonnés de lignes individuelles de résidence et d'affaires qui souscrivent au Groupe de services de messagerie. Ces abonnés recevront pendant deux mois une réduction de 3 $ de leur tarif mensuel actuel de 18 $. Référence : AMT 480.
2002-293 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 22 mai 2002, en vue de réviser l'article 145, Inscriptions à l'annuaire, du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., afin de supprimer l'option Occasions spéciales d'inscription à l'annuaire offerte aux clients qu'elle dessert en Colombie-Britannique et d'aligner cet article tarifaire sur l'article tarifaire équivalent concernant son territoire de desserte en Alberta. Référence : AMT 4176 de TCBC. Entrée en vigueur = 17.07.02.
2002-294 - Le Conseil approuve la demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 8 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre Microcell et Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-M29-0858/00 et 8340-M29-0858/01.
2002-295 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver l'annexe C2 signée et les appendices 1 et 2 de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre TCI et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-T42-0472/01.
2002-296 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver l'appendice 9 signé de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion conclue entre TCI et Bell Canada Inc. Référence : 8340-T66-0827/01.
2002-297 - Le Conseil approuve la demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 30 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre Microcell et TELUS Communications (Québec) Inc. Référence : 8340-M29-0862/00.
2002-298 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre Call-Net Communications Inc. et TCI. Référence : 8340-T66-0863/00.
2002-299 - Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 23 mai 2001, en vue de faire approuver l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions signée conclue entre SaskTel et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-S22-0785/00.
2002-300 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre AT&T Canada Corp. et TCI. Référence : 8340-T66-0864/00.
2002-301 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 17 juin 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre Bell Canada et Vidéotron Télécom ltée. Référence : 8340-B2-0080/01.
2002-302 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 30 mai 2002, en vue de transférer les articles mentionnés dans l'ordonnance, à l'article 502, Accès local numérique, et à l'article 503, Service numérique commuté, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 01.08.02.
2002-303 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 11 juin 2002, en vue de transférer les articles mentionnés dans l'ordonnance, à l'article 240, Service de relais téléphonique, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 23.07.02.
2002-304 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 18 juin 2002, en vue de réviser l'article D65(a)(7), Réseau à commutation de paquets hybride, de son Tarif des montages spéciaux afin de renouveler le contrat d'installation numérique asynchrone multipoint à 9.6 kbit/s. Référence : AMT 6679. Entrée en vigueur = 23.07.02.
2002-305 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 18 juin 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'introduire l'article D14(c), Installation OC-12. Ce nouvel article s'applique à la fourniture d'une installation de transmission numérique OC-12 entre le central Belmont de Bell Canada situé à Montréal (Québec) et le central de Chomedey (Québec) de Bell Canada. Référence : AMT 6680. Entrée en vigueur = 23.07.02.
2002-306 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Intrigna Inc. le 10 juin 2002, en vue de réviser la page titre de son Tarif général afin de changer sa raison sociale à Bell West Inc. Référence : AMT 5.
2002-307 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 17 mai 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin de réinsérer l'article B90(a), auparavant l'article B-824(a), Service de livraison directe d'information aux clients. Cet article a été retiré par erreur dans l'avis de modification tarifaire 6602/A que le Conseil a approuvé dans l'ordonnance CRTC 2001-660 du 17 août 2001. Référence : AMT 6674. Entrée en vigueur = 23.07.02.
2002-308 - Le Conseil approuve la demande présentée par Execulink Telecom Inc. le 25 mars 2002 et modifiée le 10 mai 2002, visant à réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général et l'article 5, Touch-Tone, de la section 490 du même Tarif, de manière à majorer les tarifs mensuels des services locaux de base (SLB), tel que mentionné dans l'ordonnance. Référence : AMT 36 et 36A. Entrée en vigueur = 23.07.02.
2002-309 - Le Conseil approuve la demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 6 juin 2002, en vue d'introduire l'article 13, Exploitants du service sans fil (ESF) – Service de tours, à la section 10 de son Tarif général. Ce nouvel article permettrait aux ESF d'occuper de l'espace dans les tours de CityTel et/ou de louer des raccordements à un système d'antennes de CityTel, ainsi que de placer leur équipement dans des immeubles qui appartiennent à CityTel ou sont contrôlés par elle. Référence : AMT 57. Entrée en vigueur = 31.07.02.
2002-310 - Le Conseil approuve de manière définitive la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 18 juin 2001, en vue de faire approuver l'entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions signée conclue entre SaskTel et Primus Telecommunications Canada Inc. Référence : 8340-S22-0797/00.
2002-311 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 mai 2002, en vue d'ajouter l'article 209, Services de téléphonistes personnalisés, au Tarif des montages spéciaux. Ce nouvel article prévoit l'utilisation du service national de téléphonistes de TCI qui comprend l'assistance-annuaire, l'assistance nationale de téléphonistes, l'assistance-annuaire outre-mer et le relais téléphonique. Dans le cadre de sa demande, TCI a également soumis à l'approbation du Conseil la version finale de l'Entente relative aux services de téléphonistes qui correspond au nouvel article. Référence : AMT 53 et 8340-T42-0869/00. Entrée en vigueur =23.07.02.
2002-312 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 7 juin 2002, visant à ajouter l'article 208, Services de téléphonistes personnalisés, du Tarif des montages spéciaux. Le nouvel article prévoit l'utilisation du service national de téléphonistes de TCI qui comprend l'assistance-annuaire, l'assistance nationale de téléphonistes, le relais téléphonique, les services optionnels et les autres frais. Dans le cadre de sa demande, TCI a également soumis à l'approbation du Conseil la version finale de l'Entente relative aux services de téléphonistes qui correspond au nouvel article tarifaire. Référence : AMT 56 et 8340-T42-0870/00. Entrée en vigueur = 23.07.02.
2002-313 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 juin 2002, en vue de réviser l'article 213, Service ARN des concurrents, de son Tarif des services d'accès. TCI propose d'instaurer des tarifs provisoires pour les composantes d'accès et de liaison OC-3 et OC-12 du nouveau service d'accès au réseau numérique des concurrents, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix. Référence : AMT 57. Entrée en vigueur = 23.07.02.
2002-314 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 juin 2002, en vue de réviser le Tarif général de l'ancienne TCI et de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., afin de retirer les articles 535 et 182 respectivement, Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire (AEBDA), parce qu'il n'y a pas de clientèle pour ce service. Référence : AMT 492 de TCI et 4179 de TCBC. Entrée en vigueur = 23.07.02.
2002-315 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 mai 2002, en vue de faire approuver les ententes signées, énumérées dans l'ordonnance, conclues entre TCI et Bell Mobility Cellular Inc. Référence : 8340-T42-0865/00, 8340-T42-0867/00 et 8340-T42-0868/00.
2002-316 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 10 juin 2002, visant à réviser la section N490 de son Tarif général, Services divers, afin d'offrir l' « Offre promotionnelle 2002 » et de supprimer des renvois à des promotions qui ont eu lieu en 2001. Référence : AMT 175. Entrée en vigueur = 19.08.02.
2002-317 - Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 20 juin 2002, en vue de retirer les quatre articles énumérés dans l'ordonnance, de son Tarif des montages spéciaux, parce qu'il n'y a pas de clientèle pour ces services. Référence : AMT 30. Entrée en vigueur = 26.07.02.
2002-318 - Le Conseil approuve la demande présentée par la Société en commandite Télébec le 7 juin 2002, visant à réviser l'article 3.3.18 de son Tarif général, Les services Étoiles, afin d'introduire une promotion intitulée Offre Permanente 2002. Référence : AMT 284. Entrée en vigueur = 07.08.02.
2002-319 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 21 juin 2002, en vue de réviser l'article 300.4A, Forfait gestionnaire d'appels d'affaires, et l'article 304, Bloc d'avantages d'affaires, de son Tarif général afin d'augmenter de 2 $ le tarif mensuel des services mentionnés dans l'ordonnance. Référence : AMT 58. Entrée en vigueur = 01.09.02.
2002-320 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. le 4 juin 2002, en vue de réviser les articles tarifaires de TELUS Communications (B.C.) Inc. mentionnés dans l'ordonnance. Référence : AMT 4178 de TCBC. Entrée en vigueur = 26.07.02.
2002-321 - Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 18 décembre 2001, en vue de réviser l'article 202, Voies téléphoniques, du Tarif du service de fil privé, afin d'augmenter de 20 % en moyenne les frais de distance mensuels, les frais de liaison téléphonique mensuels et les frais de service pour les voies téléphoniques. Norouestel a également proposé de retirer les tranches de distance supérieures à 490 milles parce qu'il n'y a plus de client pour le service dans ces tranches et qu'aucune demande n'est prévue. Référence : AMT 769. Entrée en vigueur = 26.07.02.
2002-322 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 26 juin 2002, en vue de réviser l'article 50, Service local, du Tarif général de NewTel Communications Inc. afin que dans le cadre de son service local étendu, les appels entre les circonscriptions de Burin et de Rushoon de Terre-Neuve et du Labrador soient sans frais. Référence : AMT 28. Entrée en vigueur = 26.08.02.
2002-323 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 9 avril 2002 en vue d'ajouter l'article 901, Promotions, à son Tarif général, ce qui lui permettrait de lancer une promotion d'une durée limitée pour reconquérir les clients du service d'affaires. La promotion, telle que proposée, s'adresserait aux clients admissibles des territoires de desserte situés à Terre-Neuve et au Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard et durera deux mois et commencera en 2002, à la date fixée par la compagnie. Référence : AMT 14.
2002-324 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 28 novembre 2001 en vue d'obtenir l'autorisation de réviser l'article 160, Système d'appels d'urgence (SAU), du Tarif général de l'ancienne TCI de manière à cesser d'offrir le service aux nouveaux abonnés tout en continuant de le fournir aux abonnés actuels de l'Alberta. TCI a également proposé de fusionner cet article avec l'article équivalent de la TCBC, à savoir l'article 422, Systèmes d'appels et d'alerte d'urgence. En Colombie-Britannique, les nouveaux abonnés n'ont plus accès à ce service depuis 1980. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 01.08.02.
2002-325 - Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 17 avril 2002 et modifiée le 5 juin 2002 en vue de réviser l'article 900, Promotions, du Tarif général d'Aliant Telecom; l'article 800, Services locaux évolués, du Tarif général d'Island Telecom Inc.; l'article 200, Fonctions d'appel, du Tarif général de NBTel Inc.; l'article 5067.1, Service TéléRéponse, du Tarif des services spéciaux de NBTel; ainsi que l'article 370, Équipement et services divers, et l'article 385, Fonctions d'appel. Le Conseil approuve l'AMT 15A et il approuve de façon définitive l'AMT 15, sauf la promotion que le Conseil a rejetée dans l'ordonnance 2002-224.
2002-326 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 avril 2002 et modifiée le 10 juin 2002, en vue de transférer à l'article tarifaire 255, Frais de service de base, du Tarif général d'Aliant Telecom, les articles mentionnés dans l'ordonnance. Référence : AMT 17 et 17A. Entrée en vigueur = 02.08.02.
2002-327 - Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 17 mai 2002 et modifiée le 14 juin 2002, en vue de transférer les articles mentionnés dans l'ordonnance à l'article 400, Service de renvoi automatique interurbain, du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 22 et 22A. Entrée en vigueur = 02.08.02.
2002-328 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 12 juin 2002, en vue de réviser l'article 3805, SCA Brunswick, du Tarif général de NBTel Inc. de manière à majorer de 1,50 $ par ligne d'accès dans toutes les tranches du barème dégressif les tarifs du service SCA Brunswick qui n'est plus offert. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 02.08.02.
2002-329 - Le Conseil approuve la demande présentée par la Commission des services publics de Cochrane le 15 novembre 2001 et modifiée le 13 décembre 2001, le 4 mars 2002 et le 16 mai 2002, en vue de réviser les sections suivantes de son Tarif général : 190 - Services d'installations de postes supplémentaires (PBX); 210 - Service Centrex; 240 - Systèmes téléphoniques multilignes et équipement à clés; et 400 - Service radiotéléphonique local, en vue de rajuster tous les tarifs de son service d'affaires tels que mentionnés dans l'ordonnance. Référence : AMT 34, 34A, 34B et 34C.
2002-330 - Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Inc. (TCI) datée du 26 février 2002 visant l'article 195, Service de numéro spécial, du Tarif général de l'ancienne TCI et l'article 144, Service de numéro spécial, du Tarif des services supplémentaires de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. Les deux articles, seraient combinés et constitueraient le nouvel article 307, Recherche de numéro spécial, du Tarif général de TCI. Référence : AMT 36. Entrée en vigueur = 05.08.02.
2002-331 - Le Conseil approuve la demande de la Société en commandite Télébec datée du 7 juin 2002 visant à réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général, de manière à réaliser la promotion Campagne automne 2002 « Retour à l'école » du 19 août au 4 octobre 2002. Référence : AMT 283.
2002-332 - Le Conseil approuve des demandes présentées par Aliant Telecom Inc. le 22 novembre 2001 et le 24 janvier 2002 en vue de supprimer l'article 2950, Service Megalink, du Tarif général d'Island Telecom Inc., et de réviser l'article 201, Service Megalink, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council (APTC). Référence : AMT 560 d'Island Tel et AMT 45 et 45A de l'APTC.
2002-333 - Abstention – Le Conseil approuve la demande présentée par HuronTel en vue de supprimer toute mention portant sur la vente, la location à bail ou l'entretien de l'équipement terminal dans les articles 120 et 240 de son Tarif général. Toutefois, le Conseil rejette la demande d'abstention visant l'article 820, service TéléRéponse. Référence : AMT 22.
2002-334 - Le Conseil rejette la demande de TELUS Communications Inc. (TCI) du 14 décembre 2001 visant à réviser, en vertu de l'avis de modification tarifaire 32, son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 32.
2002-335 - Le Conseil approuve une demande de Norouestel Inc. du 19 novembre 2001 visant à faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients (Manuel de procédures EIB/ERCC). Référence : 8643-N1-01/01.
2002-336 - Le Conseil approuve une demande d'Amtelecom Inc. le 28 mars 2002 et modifiée le 15 juillet 2002 en vue de réviser l'article 100.3, Service de circonscription, de son Tarif général, en vue de majorer de 2,64 %, au total, les tarifs mensuels des services locaux de base de résidence et d'affaires. Référence : AMT 46 et 46A. Entrée en vigueur = 15.08.02.
2002-337 - Le Conseil approuve une demande d'Aliant Telecom Inc. le 2 mai 2002 et modifiée le 31 mai 2002, en vue de transférer les articles indiqués dans l'ordonnance à l'article 205.3, Service d'accès multiligne, de son Tarif général. Référence : AMT 20 et 20A. Entrée en vigueur = 15.08.02.
2002-338 - Le Conseil rejette une demande de Bell Canada le 29 mai 2002, en vue de réviser l'article 90, Frais de service – Généralités de son Tarif général visant à retirer l'exemption actuelle à l'égard des frais de service appliqués pour rétablir le service dans les locaux d'un client ou dans d'autres lieux, lorsque l'interruption de service est causée par des dommages indépendants de la volonté du client. Référence : AMT 6677.
2002-339 - Le Conseil a reçu une demande de Sogetel inc. le 11 juin 2002, visant à modifier l'article 2.6, Frais de distance locale, du Tarif général afin de modifier les tarifs applicables aux circuits locaux entre des bâtiments situés sur des propriétés adjacentes et non adjacentes. Référence : AMT 109. Entrée en vigueur = 16.08.02.
2002-340 - Le Conseil rejette une demande de Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., le 7 mai 2002 en vue de réviser l'article 1.2, Modalités de service, de son Tarif général afin de modifier les termes énoncés dans l'ordonnance. Référence : AMT 26.
2002-341 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 2 juillet 2002 en vue d'ajouter l'article 265, 2002-2005 Plan d'amélioration du service (PAS), à son Tarif général en vue de mettre en œuvre les conclusions qu'il a tirées concernant les habitations résidentielles non desservies dans le PAS de la compagnie, au paragraphe 927 de la décision Télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix Référence : AMT 29. Entrée en vigueur = 19.08.02.
2002-342 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada le 2 juillet 2002 en vue d'ajouter l'article 155, 2002-2005 Plan d'amélioration du service (PAS) en vue de mettre en œuvre les conclusions qu'il a tirées concernant les habitations résidentielles non desservies dans le PAS de la compagnie, au paragraphe 927 de la décision Télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix. Référence : AMT 6681. Entrée en vigueur = 13.09.02.
2002-343 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 2 juillet 2002 en vue d'ajouter l'article 204, 2002-2005 Plan d'amélioration du service (PAS), à son Tarif général en vue de mettre en œuvre les conclusions qu'il a tirées concernant les habitations résidentielles non desservies dans le PAS de la compagnie, au paragraphe 927 de la décision de télécom CRTC 2002-34 du 30 mai 2002 intitulée Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix. Référence : AMT 61. Entrée en vigueur = 19.089.02.
2002-344 - Le Conseil rejette la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 7 mai 2002 en vue de réviser l'article 190, Service Centrex provincial, du Tarif général de NewTel Communications Inc., afin d'offrir une nouvelle option, soit un contrat de trois ans, à tous les clients de la tranche A du Centrex comptant un minimum de 2 800 lignes situées à 1 kilomètre en moyenne du central. Référence : AMT 21.
2002-345 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (la SATAT) le 6 juin 2001, en vue de faire approuver l'entente de services de facturation et de perception non signée entre les compagnies de téléphone indépendantes membres de la SATAT et les fournisseurs de services admissibles. Référence : 8340-S10-0793/00.
2002-346 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 19 juillet 2001, modifiée le 30 octobre et le 22 novembre 2001, en vue de réviser les articles 25, 26, 26-A et 100, Modalités de service, de son Tarif général afin de transférer la responsabilité du câblage intérieur aux abonnés dans la ville d'Edmonton. Référence : AMT 402, 402A et 402B.
2002-347 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. le 14 juin 2002, afin de réviser son Tarif général en vue d'ajouter la section 6.1, Revente et partage, conformément à la décision de télécom CRTC 2002-13 du 8 mars 2002 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles. Référence : AMT 24.
2002-348 - Le Conseil approuve de nouveau une demande de Bell Canada du 1er mars 2002 en vue de réviser son Tarif général de manière à introduire l'article 2221, Forfaits Flex, pour les clients du service de résidence. Référence : AMT 6659.
2002-349 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 10 juillet 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'ajouter l'article F37(a), Réseau vidéo sans fil. Référence : Avis de modification tarifaire 6684. Entrée en vigueur = 23.08.02.
2002-350 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Cogeco Cable Inc. le 6 septembre 2001, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC). Référence : 8643-C6-01/00.
2002-351 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par EastLink Telephone le 4 janvier 2002, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC). Référence : 8643-E17-01/99.
2002-352 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Futureway Communications Inc. le 31 août 2001, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC). Référence : 8643-F10-01/99.
2002-353 - Le Conseil approuve une demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 8 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale signée (l'entente) conclue entre Microcell et Futureway Communications Inc. Référence : 8340-M29-0859/00 et 8340-M29-0859/01.
2002-354 - Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 18 juillet 2002, en vue de réviser les sections N100, Service de circonscription – Généralités; N210, Centrex; N240, Service Centrex II; et N900, Services de réseau numérique, du Tarif général. Référence : AMT 176.
2002-355 - Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Parternship (Northern) le 3 juillet 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale signée (l'entente) conclue entre Northern et ExaTEL Inc.. Référence : 8340-N46-0871/00.
2002-356 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 16 juillet 2002, en vue de faire approuver l'annexe C et les appendices 1, 2, 3 et 4 signés de l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre TCI et Call-Net Communications Inc. Référence : 8340-T42-0054/02.
2002-357 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 1er août 2001, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres des comptes-clients révisé (Manuel de procédures EIB/ERCC). Référence : 8643-T8-01/00.
2002-358 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 19 juillet 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux afin d'ajouter les articles D7(s), (t) et (u), Voies de transmission de données d'un débit de 56 kbit/s. Les nouveaux articles prévoient la fourniture d'installations de transmission numérique ayant un débit de 56 kbit/s, entre diverses circonscriptions du Québec. Référence : AMT 6686. Entrée en vigueur = 26.08.02.
2002-359 - Le Conseil approuve une demande présentée par Sogetel inc. le 5 juillet 2002 et modifiée le 9 juillet 2002, en vue de réviser l'article 2.13.7, Promotion automne 2002, de son Tarif général de manière à tenir, du 23 septembre 2002 au 16 novembre 2002, une promotion destinée aux abonnés des services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 110 et 110A.
2002-360 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 19 juillet 2002, en vue de réviser l'article 1600, Inscriptions à l'annuaire, de son Tarif général, afin de tenir une promotion d'une durée limitée destinée aux abonnés des services de résidence et d'affaires inscrits à l'annuaire des pages blanches de Winnipeg et de la province, de même qu'aux nouveaux clients des services de base de résidence et d'affaires. La promotion se déroulerait entre le 1er novembre 2002 et le 7 février 2003. Référence : AMT 481.
2002-361 - Le Conseil approuve, avec modifications, une demande d'Aliant Telecom Inc. du 25 janvier 2002 et révisée le 15 avril 2002, en vue d'introduire les articles suivants de son Tarif général, soit l'article 100, Définitions, et l'article 105, Modalités de service. Référence : AMT 5 et 5B. Entrée en vigueur = 28.08.02.
2002-362 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 22 mai 2002, en vue de transférer l'article 503, Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council (l'APTC) à l'article 640 du Tarif général d'Aliant Telecom. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 28.08.02.
2002-363 - Le Conseil approuve une demande ex parte de Bell Canada du 15 juillet 2002 et modifiée le 18 juillet 2002, en vue de réviser les articles suivants de son Tarif général, soit l'article 2025, Service de messagerie vocale intégrée; l'article 2165, Services téléphoniques; l'article 2170, Groupements Services Téléphoniques; et l'article 2220, Solutions grand public, dans le but de lancer une promotion intitulée Offre de coupon rabais sur les services Étoiles T3/T4. Rérérence : AMT 6685 et 6685A.
2002-364 - Le Conseil approuve une demande de Bell Canada du 5 juin 2002, en vue de réviser l'article 70, Tableau des tarifs du service local, de son Tarif général, afin de lancer une promotion pour les abonnés du service de résidence qui s'abonnent à une ligne individuelle additionnelle entre le 15 juillet 2002 et le 15 octobre 2002 inclusivement. Référence : AMT 6678.
2002-365 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 15 août 2002 en vue de réviser l'article Z-107, Services d'affaires personnalisés, de son Tarif des montages spéciaux, afin de revoir la portée et les tarifs d'un arrangement relatif aux services de téléphonistes afin de satisfaire aux besoins opérationnels d'un client. Référence : Avis de modification tarifaire 501. Entrée en vigueur = 30.08.02.
2002-366 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 12 juillet 2002, en vue de majorer de 3 $ par accès le tarif du service d'accès monoligne d'affaires au Nouveau-Brunswick; accorder aux nouveaux clients du Nouveau-Brunswick un droit acquis à l'égard du tarif mensuel par ligne d'accès au réseau - tarif à l'utilisation; changer la présentation de la page proposée afin de l'aligner sur les normes établies par la compagnie pour le tarif d'Aliant Telecom du Tarif général. Référence : AMT 32. Entrée en vigueur = 03.09.02.
2002-366-1 - Erratum : Ordonnance de télécom 2002-366. Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom, comme le prévoit l'ordonnance 2002-366. L' ordonnance de Télécom 2002-366-1 remplace Service d'accès monoligne d'affaires, Ordonnance de télécom CRTC 2002-366, 3 septembre 2002. Référence : AMT 32.
2002-367 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. le 22 juillet 2002, en vue de réviser l'article 2.20.03, Les outils téléphoniques, de son Tarif général, afin de tenir du 11 novembre 2002 au 5 janvier 2003, une promotion destinée aux abonnés du service local de résidence. Référence : AMT 331.
2002-368 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 11 juillet 2002, en vue de transférer à l'article 300, Ensembles de service d'accès de résidence monoligne, du Tarif général d'Aliant Telecom, les articles tarifaires énoncés dans l'ordonnance. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 05.09.02.
2002-369 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell West Inc. (Bell West) le 23 juillet 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée (l'entente) conclue entre Bell West et AT&T Canada Corp. Référence : 8340-B37-0872/00.
2002-370 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 22 juillet 2002, en vue d'ajouter l'article D36(ff), Installations de transmission numérique – DS-1, à son Tarif des montages spéciaux afin de fournir une installation DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à Lawrenceville (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de CoopTel, et le central de Bell Canada le plus proche. Référence : AMT 6687. Entrée en vigueur = 05.09.02.
2002-371 - Le Conseil approuve une demande présentée par Microcell Connexions Inc. (Microcell) le 25 juillet 2002, en vue de faire approuver les appendices 4 et 5 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale (l'entente) conclue entre Microcell et Bell Canada, ainsi qu'une page 5 révisée de l'annexe C. Référence : 8340-M29-0852/02.
2002-372 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 25 juillet 2002, en vue de réviser l'article 2255, Promotion de fonctions d'appel du service Centrex, de son Tarif général. MTS tiendrait une promotion de fonctions d'appel spécifiques qui sont offertes aux clients du service Centrex, en l'occurrence : Sonnerie simultanée, Activation à distance de la fonction Renvoi d'appels et Composition abrégée (capacité de 10 et de 50 numéros). Référence : AMT 482.
2002-373 - Le Conseil approuve une demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited le 31 juillet 2002 en vue de retirer l'article concernant le service d'accès à Internet de la section 700 de son Tarif général. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 15.09.02.
2002-374 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 26 juillet 2002 en vue d'ajouter l'article D69(a), Routage intelligent – réacheminement sélectif, à son Tarif des montages spéciaux. AMT 6688. Entrée en vigueur = 09.09.02.
2002-375 - Le Conseil approuve une demande présentée par Huron Telecommunications Co-operative Limited le 2 août 2002, en vue de transférer la section 140, Inscriptions à l'annuaire, de son Tarif général, à la section 9 du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. AMT 24. Entrée en vigueur = 15.09.02.
2002-376 - Le Conseil approuve de manière définitive, une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 juillet 2001, en vue de réviser les articles tarifaires ci-dessous afin de transférer la responsabilité de l'installation et de l'entretien du câblage intérieur et des prises de ligne individuelle d'Aliant Telecom aux clients de la compagnie résidant au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, au Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT de l'APTC: 41. Entrée en vigueur = 13.09.02.
2002-377 - Le Conseil approuve de manière définitive, Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 19 avril 2002, visant à réviser l'article 506, Câblage intérieur, du Tarif des services régionaux de l'Atlantic Provinces Telecommunications Council afin d'instaurer une structure à tarifs fixes applicable aux travaux de câblage intérieur liés aux services de ligne individuelle de résidence et d'affaires. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 13.09.02.
2002-378 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie (La Baie) le 15 juillet 2002, en vue de réviser l'article 2.1.3, Tableau des taux pour le service de base de circonscription et de service régional, et l'article 2.1.4, Service de lignes groupées, de la section 2.1 de son Tarif général afin d'inclure le service Touch-Tone dans son tarif local de base pour les services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 13.09.02.
2002-379 - Le Conseil approuve une demande présentée par l'Ontario Telecommunications Association (l'OTA) le 30 juillet 2002, en vue de réviser l'article 407, Suspension du service, de la section 4 du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario afin de majorer les frais applicables à la suspension et au rétablissement du service téléphonique. Référence : AMT 83. Entrée en vigueur = 13.09.02.
2002-380 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 2 août 2002, en vue de réviser l'article 2.20.03, Les outils téléphoniques, de son Tarif général afin d'introduire, du 9 septembre 2002 au 31 décembre 2002, une promotion destinée aux clients du service local d'affaires. Référence : AMT 332. Entrée en vigueur = 13.09.02.
2002-381 - Le Conseil approuve une demande présentée par O.N.Telcom le 29 novembre 2001 en vue de réviser l’article 2040, Tableau des tarifs du service local de base, de son Tarif général, de manière à aligner le tarif mensuel de ligne principale, dans tous les groupes tarifaires, sur le tarif mensuel du service de ligne individuelle d’affaires, établi à 42,60 $.
2002-382 - Modification des tarifs de co-implantation de TELUS Québec et de Télébec. Le Conseil ordonne à TELUS Québec et à Télébec de publier, dans les 30 jours de la date de la présente ordonnance, des pages de tarifs révisées reflétant les conclusions qu'il a tirées en matière de co-implantation dans la décision 2001-204 et dans l'ordonnance 2001-695. Référence : 8622-C12-13/01. Référence : AMT 96.
2002-383 - Le Conseil rejette une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 24 juillet 2002, en vue d'introduire un système de téléphone mobile dans le cadre d'un essai de marché, du 23 août 2002 au 23 août 2003. Référence : AMT 35.
2002-384 - Le Conseil approuve provisoirement les tarifs révisés applicables aux services de raccordement direct et de transit d'accès, rétroactivement au 1er juin 2002. Référence : 8638-C12-62/02, 8638-C12-67/02, 8740-T42-0494/02 et 8740-T46-4182/02.
2002-384-1 - Tarifs provisoires applicables aux services de transit d'accès et de raccordement direct. Corrections apportées à l'ordonnance de télécom CRTC 2002-384 du 24 septembre 2002. Référence : 8638-C12-62/02, 8638-C12-67/02, 8740-T42-0494/02 and 8740-T46-4182/02.
2002-385 - MTS Communications Inc. Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 8 mars 2002, en vue de réviser l'article 2126, Service d'étiquetage, de son Tarif général sauf la proposition de non-application des frais de service lorsque le numéro de renvoi est associé à un service fourni par MTS. Référence : AMT 475.
2002-386 - Aliant Telecom Inc. Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 14 août 2002 et révisée le 23 août 2002, en vue d'introduire l'article 901, Promotions, à son Tarif général afin d'offrir, entre le 1er octobre 2002 et le 31 mars 2003, une promotion à tous ses abonnés du service de résidence. Référence : AMT 41 et 41A.
2002-387 - TELUS Communications Inc. Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 12 août 2002, en vue de réviser l'article 303, Bloc d'avantages du service de résidence illimité, de son Tarif général afin d'introduire une promotion du 1er octobre 2002 au 31 janvier 2003. Référence : AMT 64.
2002-388 - Le Conseil approuve une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. le 9 août 2002, en vue de réviser l'article 2.11, Services divers de circonscription, de la section 2.11 de son Tarif général, afin de majorer les tarifs mensuels des services téléphoniques spécifiques et services de gestion des appels. Référence : AMT 30. Entrée en vigueur = 02.10.02.
2002-389 - Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 12 août 2002, en vue de réviser l'article 14, Service de messagerie vocale intégrée (SMVI), de la section N490 de son Tarif général, de manière à rétablir les articles concernant les fonctions de renvoi automatique, aux tarifs mensuels de 1,50 $ pour les clients du service de résidence et de 3,05 $ pour les clients du service d'affaires. Référence : AMT 177. Entrée en vigueur = 02.10.02.
2002-390 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System le 15 août 2002, en vue de réviser l'article 4.0, Tableau des tarifs du service local de base, de la section 100 de son Tarif général, afin de modifier ses tarifs du service villégiateur saisonnier. Référence : AMT 101. Entrée en vigueur = 02.10.02.
2002-391 - Le Conseil approuve une demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited le 13 août 2002, en vue de réviser la section 120, Frais pour téléphone non retourné, de son Tarif général de manière à supprimer toute mention des frais pour téléphone non retourné de son Tarif. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 02.10.02.
2002-392 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par O.N.Telcom le 28 juillet 2000, en vue de renommer son Tarif général 25520 comme étant la Partie A et d'introduire le Tarif général 25300 d'Abitibi-Consolidated Telephone System comme étant la Partie B. Référence : AMT 75.
2002-393 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 23 juin 1999, en vue d'ajouter l'article 6, Service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires, à la section TB85 de son Tarif général. Aux termes de ce nouvel article, les entreprises de services locaux recevraient un fichier lisible par machine contenant des renseignements non confidentiels sur les inscriptions de clients, pour les abonnés inscrits dans son annuaire et sa base de données de l'assistance-annuaire. Référence : AMT 84.
2002-394 - Le Conseil approuve de manière définitive une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 23 juin 1999, visant à faire approuver l'Entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires non signée. Référence : 8340-T8-0272/00.
2002-395 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 28 février 2002, en vue d'introduire l'article 72, Service de Référence d'appels, dans son Tarif général, lequel ne vise que les abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 6657.
2002-396 - Le Conseil approuve une demande présentée par Hay Communications Co-operative Limited le 1er septembre 2002, en vue de réviser les articles 2, 3, 4, 7.03, 7.04, 11, 13, 14 et 15 de la section 490 de son Tarif général, Équipements divers, et ce, conformément à la section VII-B de Cadre de réglementation pour les compagnies de téléphone indépendantes au Québec et en Ontario (sauf la Commission de transport Ontario Northland, Québec-Téléphone et Télébec ltée), Décision Télécom CRTC 1996-6, 7 août 1996. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 08.10.02.
2002-397 - Le Conseil approuve une demande présentée par l'Ontario Telecommunications Association le 30 août 2002, en vue de réviser l'index, les pages de contrôle et la table des matières du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Référence : AMT 84. Entrée en vigueur = 08.10.02.
2002-398 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 4 juillet 2002 et modifiée le 28 août 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux de manière à ajouter les articles D35(b), (c), (d) et (e), Installations de transmission numérique OC-3. Référence : AMT 6682 et 6682A. Entrée en vigueur = 10.10.02.
2002-399 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 3 juillet 2002, en vue de réviser les articles 70.1, 70.2 et 72, Service de communications d'affaires, du Tarif général de NBTel Inc. Référence : AMT 30 de NBTel. Entrée en vigueur = 10.10.02.
2002-400 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones le 8 juillet 2002 et modifiée le 21 août 2002, en vue de réviser l'article 12, Programme de versements de garantie, dans la section 1 de son Tarif général, de manière à changer le taux d'intérêt mensuel payé sur les versements à des fins de garantie. Référence : AMT 58 et 58A. Entrée en vigueur = 10.10.02.
2002-401 - Le Conseil approuve une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 16 août 2002 et modifiée le 21 août 2002, en vue d'ajouter l'article 13, Accès au réseau de base d'Internet, à la section 8 de son Tarif général, afin que les fournisseurs de services Internet aient accès au canal de communication Internet de CityTel pour revendre leurs services Internet. Référence : AMT 59 et 59A. Entrée en vigueur = 10.10.02.
2002-402 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 3 septembre 2002, en vue de faire approuver l'appendice 11 signé de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale, conclue entre TCI et Bell Canada. Référence : 8340-T66-0827/02.
2002-403 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 19 août 2002, en vue de faire approuver l'entente signée visant le service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil conclue entre TCI et TELE-MOBILE COMPANY faisant affaires sous la raison sociale TELUS Mobility. Référence : 8340-T66-0874/00.
2002-404 - Le Conseil rejette une demande présentée par Télébec le 14 juin 2002, en vue de retirer l'article 2.12, Service de téléphone semi-public, de son Tarif général. Référence : AMT 281.
2002-405 - Le Conseil approuve, sous réserve des changements de formulation que la compagnie a convenu d'apporter, une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 20 février 2002, en vue de réviser l'article 7, Interconnexion de signalisation CCS7, de la section TB230, Service d'accès sans fil, de son Tarif général, afin d'introduire un service de transit de la signalisation par canal sémaphore no 7. Référence : AMT 99. Entrée en vigueur = 11.10.02.
2002-406 - Tarif du service d'accès au réseau numérique haut débit. Le Conseil reporte à 60 jours de la date de la présente ordonnance, la date à laquelle, conformément à l'ordonnance 2002-334, TCI doit cesser de fournir en Alberta tout service ne faisant l'objet ni d'une abstention ni d'un tarif approuvé. Référence : AMT 32 et 65 de TCI.
2002-407 - Le Conseil approuve une demande présentée par Norouestel le 3 septembre 2002, en vue d'introduire l'article 1733, Service de circonscription, à son Tarif général, afin d'offrir une promotion d'une durée de trois mois, relative aux lignes individuelles additionnelles. Référence : AMT 778.
2002-408 - Le Conseil approuve une demande présentée par Télébec le 5 septembre 2002, en vue de réviser l’article 2.8.5, Service Centrex de Télébec, de son Tarif général, afin d'offrir une promotion d'une durée de deux mois. Référence : AMT 286.
2002-409 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 9 septembre 2002, en vue d'ajouter l'article D36(gg), Installations de transmission numérique – DS-1, à son Tarif des montages spéciaux, de manière à fournir une installation fractionnée DS-1 entre l'emplacement de l'abonné à St-Prime (Québec) et le central de Bell Canada le plus proche. Référence : AMT 6692. Entrée en vigueur = 15.10.02.
2002-410 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 6 août 2002, en vue d'introduire l'article 120, Intérêt sur dépôts, à son Tarif général afin que les modalités applicables au paiement de l'intérêt sur les dépôts soient les mêmes pour toute la région de l'Atlantique. Référence : AMT 37. Entrée en vigueur = 16.10.02.
2002-411 - Le Conseil approuve provisoirement un projet de Tarif général énonçant les tarifs, les modalités et les conditions applicables aux ententes d’interconnexion pour les fournisseurs de services et d’installations de télécommunication, présenté par Globility Communications Corporation le 22 août 2002 dans l’avis de modification tarifaire (AMT) 1, modifié par les AMT 1A et 1B. Référence : AMT 1, 1A et 1B. Entrée en vigueur = 21.10.02.
2002-412 - Le Conseil approuve provisoirement, et rétroactivement au 1er juin 2002, les tarifs de transit d'accès révisés applicables à Aliant Telecom Inc., à Bell Canada, à MTS Communications Inc. et à Saskatchewan Telecommunications. Référence : 8638-C12-67/02.
2002-413 - Le Conseil annule l'ordonnance Service d'accès monoligne d'affaires, Ordonnance de télécom CRTC 2002-366, 3 septembre 2002, modifiée par l'Ordonnance de télécom 2002-366-1, 9 octobre 2002, et il approuve conditionnellement l'avis de modification tarifaire 32 d'Aliant Telecom Inc. Référence : AMT 32.
2002-414 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 19 septembre 2002, en vue de transférer à l'article 312 de son Tarif général les dispositions concernant le service d'interdiction d'accès/blocage des appels 900 contenues dans l'article 800 du Tarif général d'Island Tel, l'article 1600 du Tarif général de MTT et l'article 390 du Tarif général de NewTel. Référence : AMT 44. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.
2002-415 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 20 septembre 2002, en vue de supprimer l'article 1470, Service Telpak, du Tarif général d'Island Tel et les articles 4130, Service Multicom, 2900, Service Telpak, et 3060, Service Teleroute 200, du Tarif général de MTT. Référence : AMT 45. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.
2002-416 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 20 septembre 2002, en vue d'ajouter à son Tarif général l'article 310.1, Service de téléphone mobile (STM) afin d'introduire un STM dans le cadre d'un essai de marché pour une période d'un an. Référence : AMT 47. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.
2002-417 - Le Conseil approuve une demande présentée par Execulink Telecom Inc. le 19 septembre 2002, en vue d'ajouter le forfait ValuePac de base aux articles 7.04 et 7.05 de la section 490 de son Tarif général. Référence : AMT 37. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.
2002-418 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 19 septembre 2002, en vue de réviser certains articles de son Tarif général, de son Tarif supplémentaire – Installations et services spéciaux ainsi que de son Tarif supplémentaire – Équipement de transmission de la voie et de données. Référence : AMT 485. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.
2002-419 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 16 septembre 2002, en vue de retirer l'article 6230, Service d'accès direct pour réseau informatique privé, du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. Référence : AMT 498. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.
2002-420 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 26 septembre 2002, en vue de retirer certains articles du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI et du Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. Référence : AMT 503. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.
2002-421 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 24 septembre 2002, en vue de réviser la liste des centres tarifaires et circonscriptions pour le service interurbain à communications tarifées - Colombie-Britannique de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., afin d'ajouter de nouvelles coordonnées verticales et horizontales et de supprimer celles qui ne sont plus utilisées. Référence : AMT 4186 de TCBC. Entrée en vigueur = le 6 novembre 2002.
2002-422 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 1er octobre 2002, en vue de réviser l'article 50, Service local, du Tarif général de NewTel Communications Inc. afin d'introduire, dans le cadre de son service local étendu, les appels sans frais d'interurbain entre les circonscriptions de Terre-Neuve et du Labrador, soit celles de Grey River et Burgeo et celles de Grey River et de Ramea. Référence : AMT 50 Entrée en vigueur = 20.11.02.
2002-423 - Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership (Northern) le 16 septembre 2002 et modifiée le 2 octobre 2002, en vue de réviser l'article 12, Campagne promotionnelle 2002, de la section N490 de son Tarif général afin d'introduire les services Étoiles pour la campagne de Noël, du 18 novembre 2002 au 31 décembre 2002. Référence : AMT 178 et 178A. Entrée en vigueur = 18.11.02.
2002-424 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 23 septembre 2002, en vue de transférer à son Tarif général des articles tarifaires applicables à des services téléphoniques optionnels. Référence : AMT 49. Entrée en vigueur = 18.11.02.
2002-425 - Le Conseil approuve une demande présentée par Mornington Communications Co-operative Limited le 18 septembre 2002, en vue de réviser l'article 3, Barème des frais de service, de la section 110 de son Tarif général, de manière à majorer à 20 $ les frais de service pour travaux effectués chez le client du service de résidence ou d'affaires. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 18.11.02.
2002-426 - Le Conseil approuve une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 23 septembre 2002, en vue de réviser les sections N210, Centrex; N240, Service Centrex II; N900, Services de réseau numérique; et N910, Installations de transmission de données, de son Tarif général. Référence : AMT 179. Entrée en vigueur = 18.11.02.
2002-427 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 13 septembre 2002, en vue de réviser l'article 110.44, Accès au réseau numérique, de son Tarif général – Services de base, ainsi que l'article 650.28, Service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, de son Tarif d'accès des concurrents, de manière à identifier les tranches tarifaires de l'ARN auxquelles chaque centre de commutation ou circonscription est attribué. Référence : AMT 34. Entrée en vigueur = 18.11.02.
2002-428 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 13 septembre 2002, à l’exception des révisions proposées qui reflètent les tarifs cités dans l’AMT 499, as amended by l’AMT 499A, et qui n’ont pas encore été approuvés, en vue de réviser l'article 500, Accès au réseau numérique (ARN), de son Tarif général, de manière à identifier les tranches tarifaires de l'ARN auxquelles chaque centre de commutation ou circonscription est attribué. Référence : AMT 502. Entrée en vigueur = 18.11.02.
2002-429 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 13 septembre 2002, à l’exception des révisions proposées qui reflètent les tarifs cités dans l’AMT 4185, modifié par l’AMT 4185A, et qui n’ont pas encore été approuvés, en vue de réviser l'article 447, Accès au réseau numérique (ARN), du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc., de manière à identifier les tranches tarifaires de l'ARN auxquelles chaque centre de commutation ou circonscription est attribué. Référence : AMT 4185 de TCBC. Entrée en vigueur = 18.11.02.
2002-430 - Le Conseil approuve une demande présentée par Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) au nom de Dryden Municipal Telephone System, Kenora Municipal Telephone System et Thunder Bay Telephone (les membres de CAPTS) le 16 septembre 2002, en vue de faire approuver la version signée de l'annexe 14, « Recouvrement du coût du projet CTI – Bell – EI », de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et chacun des membres de CAPTS. Ces annexes feront partie de l'entente d'interconnexion entre Bell Canada et chacun des membres de CAPTS, telle qu'approuvée dans l'ordonnance Télécom CRTC 1994-307, 30 mars 1994. Référence : 8340-D3-0549/02, 8340-K1-0589/03 et 8340-T8-0652/06.
2002-431 - Le Conseil approuve une demande de People's Telephone Company of Forest Inc., en date du 15 juillet 2002, visant à réviser la section 820, Service de TéléRéponse, de son Tarif général, dans le but de majorer les tarifs mensuels du service de TéléRéponse, d'introduire de nouvelles composantes dans le service de TéléRéponse, et de supprimer de son Tarif général des services optionnels. Référence : AMT 41. Date d'entrée en vigueur : 20.11.02.
2002-432 - Le Conseil approuve une demande de People's Telephone Company of Forest Inc., en date du 17 juillet 2002, visant à réviser la section 490, Équipement divers, de son Tarif général, dans le but de majorer les tarifs mensuels applicables aux fonctions de gestion des appels et aux services téléphoniques spécifiques, de majorer les tarifs mensuels applicables aux fonctions de gestion des appels et aux services téléphoniques spécifiques d'affaires, et d'introduire des groupes de services optionnels. Référence : AMT 42. Date d'entrée en vigueur : 20.11.02.
2002-433 - Le Conseil rejette une demande de Bell West Inc. (Bell West) le 16 avril 2002, visant à faire approuver l'entente non signée relative à la fourniture d'un service d'appels d'urgence E9-1-1 en Alberta entre Bell West et la ville de Medicine Hat. Référence : 8340-B37-875/00.
2002-434 - Le Conseil approuve une demande de Télésat Canada, en date du 23 août 2002, visant à faire approuver, conformément aux articles 25 et 27 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), l'entente signée relative au transpondeur NIMIQ 2 entre Télésat et Bell ExpressVu Limited Partnership, dans le but de fournir une capacité de transmission pour les services par satellite de radiodiffusion directe pendant la durée estimative du satellite NIMIQ 2, soit 12 ans. Référence : 8340-T3-0398/01.
2002-435 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002 en vue d'ajouter l'article B92(a), Fonction de manipulation de chiffres, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6701. Entrée en vigueur = 22.11.02.
2002-436 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002 en vue d'ajouter l'article B93(a), Réacheminement des appels sur ligne de jonction virtuelle d'interconnexion à Megalink, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6702. Entrée en vigueur = 22.11.02.
2002-437 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 13 mai 2002 et modifiée le 24 mai 2002 en vue de retirer l'article F33(a), Protecteur à tube à décharge 3 filaments, de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6672 et 6672A. Entrée en vigueur = 22.11.02.
2002-438 - Le Conseil approuve une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications le 30 août 2002, modifiée le 2 octobre 2002, en vue de réviser l'article 550.08, TéléMessagerie, de son Tarif général – Services concurrentiels. Référence : AMT 33 et 33A. Entrée en vigueur = 22.11.02.
2002-439 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec le 10 septembre 2002 et modifiée le 12 septembre 2002 en vue de réviser les sections 2, 7 et 8 de son Tarif général ainsi que la section C de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 287 et 287A. Entrée en vigueur = 22.11.02.
2002-440 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 24 septembre 2002 en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion signée conclue entre TCI et Primus Telecommunications Canada Inc. Référence : 8340-T66-0879/00.
2002-441 - Le Conseil approuve une demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited le 9 octobre 2002 en vue de réviser l'article 6, Option de service saisonnier, de la section 100 de son Tarif général. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 22.11.02.
2002-442 - Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Canada, au nom d'Aliant Telecom Inc., le 4 février 2002, en vue de réviser l'article 301, Accès au réseau numérique (ARN), du Tarif des services nationaux, de manière à majorer de 60 $ à 85 $ le tarif mensuel applicable aux liaisons DS-1 de l'ARN au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et au Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT 742 (Tarif des services nationaux).
2002-443 - Le Conseil approuve les demandes présentées par Aliant Telecom Inc. concernant les services d'accès monoligne et multiligne d'affaires. Référence : AMT 20B et 32. Entrée en vigueur = 28.11.02.
2002-444 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2002, en vue de réviser l'article F35(a), Adaptateur d'impédance pour voies de signalisation, de son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6694. Entrée en vigueur = 02.12.02.
2002-445 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 18 octobre 2002, en vue de réviser son Tarif des montages spéciaux, visant à introduire l'article D29(e), Voies de transmission de données d'un débit de 128 kbit/s. Référence : AMT 6695. Entrée en vigueur = 02.12.02.
2002-446 - Le Conseil approuve une demande présentée par MTS Communications Inc. le 23 octobre 2002, en vue de retirer l'article 2700, Service radiotéléphonique maritime, de son Tarif général puisque personne n'est abonné à ce service. Référence : AMT 486. Entrée en vigueur = 02.12.02.
2002-447 - Le Conseil approuve une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) le 23 septembre 2002 et révisée le 24 octobre 2002, en vue de réviser l'article 3.3.18, Services Étoiles, de son Tarif général, afin d'introduire la promotion de Noël 2002, du 18 novembre 2002 au 31 décembre 2002. Référence : AMT 289 et 289A.
2002-448 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 22 octobre 2002, en vue de réviser l'article 70.2, Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local), de son Tarif général, afin d'introduire, du 21 novembre 2002 au 30 avril 2003, une promotion visant à reconquérir les clients du service d'affaires. AMT 6696.
2002-449 - Le Conseil approuve une demande présentée par Microcell Telecommunications Inc. le 3 octobre 2002, en vue de faire approuver une version révisée du diagramme d'interconnexion SS7 figurant à l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Microcell Connexions Inc. et Bell Canada, ainsi qu'une version révisée de la page 1 de l'annexe C. Référence : 8340-M29-0852/03.
2002-450 - Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TELUS) le 25 septembre 2002, en vue de faire approuver l'entente relative au stockage et à l'extraction de données signée entre TSI Telecommunication Network Services Inc. et TELUS. Référence : 8340-T42-0878/00.
2002-451 - Norouestel Inc. – Révision du guide de la Phase III. Le CRTC approuve la révision proposée par Norouestel Inc. de son guide de la Phase III. Référence : 8654-N1-11/02.
2002-452 - Société en commandite Télébec. Le Conseil approuve une demande présentée par Société en commandite Télébec (Télébec) le 2 mai 2002, en vue de faire approuver l'entente cadre d'interconnexion locale signée conclue entre Télébec et Maskatel Inc. Référence : 8340-T5-0857/00, 8340-T78-0857/01.
2002-453 - Le Conseil approuve une demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 11 octobre 2002 et modifiée le 18 octobre 2002, visant l'ajout de l'article 903, Services de messagerie vocale d'affaires, à son Tarif général, de manière à offrir une promotion d'une durée d'un mois. Référence : AMT 51 et 51A.
2002-454 - Le Conseil approuve l'entente de transitage signée entre TELUS Communications Inc. (TCI) et Futureway Communications Inc. présentée par TCI le 21 octobre 2002. Référence : 8340-T66-0881/00.
2002-455 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 18 octobre 2002, en vue de transférer le Tarif des montages spéciaux de l'ancienne TCI et de l'ancienne TELUS Communications (Edmonton) Inc. au Tarif des montages spéciaux de TCI. Référence : AMT 69. Entrée en vigueur = 09.12.02.
2002-456 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), le 27 août 2002, visant à ajouter l'article 19, Service d'accès Ethernet, et l'article 520, Service d'accès au réseau numérique (ARN) OC-3, à son Tarif général et rejette la demande de TCI visant à retirer le Service d'accès Ethernet de la demande. Référence : AMT 65. Entrée en vigueur : 10.12.02.
2002-457 - Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 30 octobre 2002, en vue d'ajouter l'article 215, Service d'accès à la tour de radio, au Tarif des services d'accès des entreprises. Le Conseil approuve provisoirement les modalités, les conditions et les tarifs de TCI qui sont actuellement facturés en Colombie-Britannique pour le Service d'accès à la tour de radio. Le Conseil ordonne que les tarifs actuels de TCI relatifs au Service d'accès à la tour de radio en Alberta soient considérés comme provisoires. Référence : AMT 70. Entrée en vigueur : 10.12.02.
2002-458 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), le 17 octobre 2002 et modifiée par l'avis de modification tarifaire (AMT) 72A du 23 octobre 2002, l'AMT 72B du 12 novembre 2002 et l'AMT 72C du 29 novembre 2002, visant à ajouter l'article 214, Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA), au Tarif des services d'accès des entreprises de TCI. Référence : AMT 72, 72A, 72B et 72C. Entrée en vigueur : 10.12.02.
2002-459 - Le Conseil approuve une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 octobre 2002, en vue de transférer à l'article 125, Frais de chèque sans provision, du Tarif général de TCI, l'article 105 du Tarif général de l'ancienne TCI et l'article 20 du Tarif général de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : AMT 67. Entrée en vigueur : 10.12.02.
2002-460 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 1er octobre 2002 en vue de réviser l'article 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général, de manière à améliorer l'actuel service de filtrage des appels confidentiels. Référence : AMT 6693. Entrée en vigueur = 13.12.02.
2002-461 - Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. le 1er octobre 2002 en vue d'ajouter l'article 301, Co-implantation d'équipement fourni par le client – Client particulier seulement, à son Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 66. Entrée en vigueur = 13.12.02.
2002-462 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002, en vue de réviser les articles 2025, Service de messagerie vocale intégrée et 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général, afin d'introduire une promotion intitulée Services Étoiles à la carte – Offre 2 pour 1. Référence : Avis de modification tarifaire 6699. Entrée en vigueur = 03.01.03.
2002-463 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 13 novembre 2002 en vue de réviser l'article 301, Accès au réseau numérique, de son Tarif des services nationaux, et l'article 5201, Service Megalink, de son Tarif général afin d'introduire une promotion visant la non-application des frais d'installation pour l'accès au réseau numérique du 3 janvier 2003 au 3 juin 2003. Référence : Avis de modification tarifaire (AMT) 6707 et AMT 749 (Tarif des services nationaux). Entrée en vigueur = 03.01.03.
2002-464 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 15 janvier 2002, en vue de réviser l'article 675, Service Centrex III, de son Tarif général, afin d'augmenter de 3 % les tarifs mensuels applicables aux lignes de postes téléphoniques; d'augmenter de 5 % les tarifs mensuels applicables aux raccordements au réseau téléphonique public commuté; et d'augmenter de 7 % les frais de service (frais relatifs aux éléments de base et frais de service variés). Référence : Avis de modification tarifaire 6647. Entrée en vigueur = 20.12.02.
2002-465 - Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada le 15 janvier 2002, proposant des révisions aux articles 675, Service Centrex III, et 5210, Services Microlink, de son Tarif général; ainsi qu'à l'article 350, Service perfectionné de circonscription (SPC) pour les postes de données et les accès Microlink, du Tarif des services de circonscription. Référence : Avis de modification tarifaire 6648. Entrée en vigueur = 20.12.02.
2002-466 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Canada le 15 janvier 2002, en vue de réviser l'article 350, Service perfectionné de circonscription (SPC) de son Tarif des services de circonscription. Référence : Avis de modification tarifaire 6649. Entrée en vigueur = 20.12.02.
2002-467 - Le Conseil approuve provisoirement la demande ex parte présentée par Northern Telephone Limited Partnership le 12 décembre 2002. Référence : Avis de modification tarifaire 184.
2002-468 - Le Conseil approuve provisoirement une demande présentée par Futureway Communications Inc., le 12 août 2002, en vue d'ajouter au Tarif général l'article 201 – Frais de service pour l'identification des dérangements dans les cas des lignes locales dégroupées des ESLT, dans le but d'introduire des frais de service. Référence : Avis de modification tarifaire 7. Entrée en vigueur = 20.12.02.
2002-469 - Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 2 octobre 2002. TCI propose de réviser l'article 24, Arrangements de liaison au central pour l'interconnexion des entreprises canadiennes, de son Tarif d'accès des entreprises combiné, afin d'introduire des arrangements de liaison optique au central à l'intention des concurrents co-implantés. Référence : Avis de modification tarifaire 63.
2002-1 - Traitement des revenus provenant des téléphones sans fil. Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par PIAC dans cette instance. Conformément à l'article 56(1) de la Loi sur les télécommunications, le Conseil fixe à 1 216,66 $ les frais à payer au PIAC. Référence : 8695-T42-01/01 et 4754-198.
2002-2 - Demande d'adjudication de frais d'Action Réseau Consommateur et autres – Instance portant sur la révision des prix plafonds. Référence : 8678-C12-11/01 et 4754-194.
2002-3 - Demande d'adjudication de frais de Manitoba Keewatinowi Okimakanak – Instance portant sur la révision des prix plafonds. Référence : 8678-C12-11/01 et 4754-196.
2002-4 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais d'Action Réseau Consommateur (ARC), l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ARC et autres) dans cette instance. Conformément à l'article 56(1) de la Loi sur les télécommunications, le Conseil fixe à 6 999,82 $ les frais adjugés à ARC et autres. Référence : 8665-C12-14/01 et 4754-201.
2002-5 - Le Conseil approuve la demande d'Action Réseau Consommateur (ARC), l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ARC et autres) pour une adjudication de frais concernant l'avis 2001-110. Conformément à l'article 56(1) de la Loi sur les télécommunications, le Conseil fixe à 1 394,66 $ le montant adjugé. Référence : 4754-204 et 8669-C12-01/01.
2002-6 - Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada et la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec – Avis public CRTC 2001-61. Référence : 4754-193 et 8663-C12-05/01.
2002-7 - Demande d'adjudication de frais de la British Columbia Old Age Pensioners' Organization, du Council of Senior Citizens' Organizations of B.C., des Federated Anti-Poverty Groups of B.C., de la Senior Citizens' Association of B.C., du West End Seniors Network, de l'Association des consommateurs du Canada, du End Legislated Poverty et de la Tenants Rights Action Coalition - Avis public CRTC 2001-37. Référence : 4754-195 et 8678-C12-11/01.
2002-7-1 - Modification au paragraphe 29 de l'ordonnance de frais de télécom CRTC 2002-7 du 16 mai 2002.
2002-8 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des consommateurs du Canada (Alberta) – Avis public CRTC 2001-37. Référence : 8678-C12-11/01 et 4754-197.
2002-9 - Le Conseil approuve la demande d’adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec et l'Organisation nationale anti-pauvreté – Avis public CRTC 2000-124. Référence : 8644-C12-03/00 and 4754-189.
2002-10 - Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais Action Réseau Consommateur (ARC), la Fédération des associations coopératives d'économie familiale de même que le Centre pour la défense de l'intérêt public (ARC et autres) à l'égard de leur participation à l'instance amorcée par Le CRTC demande au public de se prononcer sur les règles de télémarketing, Avis public CRTC 2001-34, 5 mars 2001. Référence : 8665-C12-13/01 et 4754-203.
2002-11 - Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur, le Centre pour la défense de l'intérêt public et l'Organisation nationale anti-pauvreté – Demande d'Aliant Telecom présentée en vertu de la partie VII et visant les suppléments de retard. Référence : 8622-A53-01/02 et 4754-207.
2002-12 - Demande d'adjudication de frais présentée par Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada, la Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec et l'Organisation nationale anti-pauvreté – Avis public CRTC 2001-36. Référence : 8678-C12-10/01 et 4754-200.
2002-13 - Demande d'adjudication de frais d'Action Réseau Consommateur, l'Association des consommateurs du Canada et la Fédération des associations coopératives d'économie familiale et autres pour leur participation à l'instance amorcée par Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes, Avis public CRTC 2001-47, 27 avril 2001. Référence : 8663-C12-04/01 et 4754-199.
2002-14 - Demande d'adjudication de frais de Tatlayoko Think Tank pour leur participation à l'instance amorcée par Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local et questions connexes, Avis public CRTC 2001-47, 27 avril 2001. Référence : 8663-C12-04/01 et 4754-199.
2002-15 - Demandes d'adjudication de frais présentées par le Centre pour la défense de l'intérêt public, l'Organisation nationale anti-pauvreté et Action Réseau Consommateur – Ordonnance CRTC 2000-393. Référence : 8638-C12-46/01, 4754-205 et 4754-206.
2002-16 - Demande d'adjudication de frais présentée par l'Association des consommateurs du Canada, l'Organisation nationale anti-pauvreté et l'Union des consommateurs – Avis public de télécom CRTC 2002-1. Référence : 8695-C12-19/02 and 4754-211.
Ordonnances de taxation
2002-1 - Frais adjugés à l'Association des consommateurs du Canada et à la Manitoba Society of Seniors – Instance portant sur l'avis public 2000-108. Référence : 8661-C12-04/00 et 4768-096.
2002-2 - Taxation de frais adjugés à Action Réseau Consommateur et autres pour leur intervention dans l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2001-37 du 13 mars 2001 intitulé Révision des prix plafonds et questions connexes. Référence : 8678-C12-11/01, 8624-B20-01/00 et 4768-098.
2002-3 - Taxation des frais adjugés à Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) dans le cadre de l’instance amorcée par Révision des prix plafonds et questions connexes, Avis public CRTC 2001-37, 13 mars 2001. Référence : 8678-C12-11/01 et 4768-099.
2002-4 - Taxation des frais adjugés à BCOAPO et autres dans le cadre de l'instance amorcée par l'avis Révision des prix plafonds et questions connexes, Avis public CRTC 2001-37, 13 mars 2001. Référence : 4768-101 et 8678-C12-11/01.
2002-5 - Frais adjugés à l'Association des consommateurs du Canada - Avis public CRTC 2001-37. Référence : 8678-C12-11/01 et 4768-100.
2002-5-1 - Changements apportés à l'ordonnance de taxation Frais adjugés à l'Association de consommateurs du Canada – Avis public CRTC 2001-37, Ordonnance de taxation de télécom CRTC 2002-5, le 18 septembre 2002 – Taxe fédérale sur les produits et services. Référence : 8678-C12-11/01 et 4768-100.