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Timestamp: 2016-10-27 03:04:34+00:00
Document Index: 168487607

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 99', 'art. 19', 'in dubio', 'art. 19', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 10', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66']

6B_858/2014 � � Arr�t du 19 mai 2015
repr�sent� par Me Pierre-Yves Court, avocat,
Infraction grave � la LStup, att�nuation de la peine, principe in dubio pro reo,
Par jugement du 11 f�vrier 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________ pour faux dans les certificats, infraction grave et contravention � la LStup � une peine privative de libert� de quatre ans et � une amende de 200 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant de deux jours, sous d�duction de 73 jours de d�tention provisoire.
Par jugement du 28 mai 2014, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel d�pos� contre ce jugement par X.________.
Ce dernier forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du 28 mai 2014. Il conclut � ce que la peine privative prononc�e n'exc�de pas deux ans, sous d�duction de la d�tention provisoire effectu�e. Il sollicite l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, la r�f�rence � des d�clarations faites sur des sites internet, dont le contenu ne figure pas au dossier, est irrecevable. Les faits nouveaux le sont �galement.
Le recourant ne conteste pas le trafic de coca�ne dont il a �t� reconnu l'auteur, ni sa condamnation pour infraction grave � la LStup au sens de l'art. 19 al. 2 LStup. Il reproche en revanche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenu qu'il n'�tait pas toxico-d�pendant d'une part et que l'infraction commise ne devait pas servir exclusivement au financement de sa propre consommation de stup�fiants d'autre part. Il estime que par ces constatations de faits, l'autorit� pr�c�dente a viol� le principe in dubio pro reo dans l'appr�ciation des preuves et est tomb�e dans l'arbitraire. Une correcte appr�ciation des preuves aurait d� la conduire � appliquer l'art. 19 al. 3 LStup et d�s lors � att�nuer la peine.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205). La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
2.2.�Aux termes de l'art. 19 al. 3 let. b LStup, dans sa version en vigueur depuis le 1
er�juillet 2011, le tribunal peut att�nuer librement la peine dans le cas d'une infraction vis�e � l'art. 19 al. 2 LStup, si l'auteur est d�pendant et que cette infraction aurait d� servir au financement de sa propre consommation de stup�fiants.
Pour b�n�ficier de cette disposition, l'auteur doit �tre toxico-d�pendant et non seulement consommateur, comme c'est souvent le cas pour les trafiquants de coca�ne (Initiative parlementaire, r�vision partielle de la loi sur les stup�fiants, rapport de la Commission de la s�curit� sociale et de la sant� publique du Conseil national, FF 2006 p. 8141 ss, p. 8179 ch. 3.1.11.3 ad art. 19 al. 4 P-LStup). La Commission pr�cit�e renvoie, pour distinguer consommateurs et personnes d�pendantes, aux crit�res d�velopp�s dans la classification statistique internationale des maladies et des probl�mes de sant� connexes �tablie par l'OMS (ci-apr�s CIM-10). L'art. 19 al. 3 let. b LStup n'est en outre applicable que si le trafic de drogue de l'int�ress� finance exclusivement sa propre toxicomanie (FF 2006 ibidem).
Le chapitre V ch. F14 CIM-10 renvoie, s'agissant des "troubles mentaux et du comportement li�s � l'utilisation de coca�ne", aux subdivisions figurant avant le ch. F10 du chapitre V CIM-10. Celles-ci d�crivent le sympt�me de d�pendance comme un ensemble de ph�nom�nes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant � la suite d'une consommation r�p�t�e d'une substance psycho-active, typiquement associ�s � un d�sir puissant de prendre la drogue, � une difficult� � contr�ler la consommation, � une poursuite de la consommation malgr� des cons�quences nocives, � un d�sinvestissement progressif des autres activit�s et obligations au profit de la consommation de cette drogue, � une tol�rance accrue, et, parfois, � un syndrome de sevrage physique. Le syndrome de d�pendance peut concerner une substance psycho-active sp�cifique (par exemple le tabac, l'alcool ou le diaz�pam), une cat�gorie de substances (par exemple les substances opiac�es) ou un ensemble plus vaste de substances psycho-actives pharmacologiquement diff�rentes.
2.3.�Il est constant que le recourant consommait de la coca�ne au moment des faits. L'autorit� pr�c�dente a toutefois constat� qu'il n'�tait pas d�pendant � cette substance au motif qu'il ne pr�sentait ni signes de d�pendance physique ou psychique, ni troubles du comportement li�s au manque apr�s son arrestation en juillet 2011, ni n�cessit� de soins ou de traitement pour affronter le sevrage. Son �pouse, qui partageait sa vie depuis 2009, ignorait totalement qu'il consommait des stup�fiants. Le recourant avait lui-m�me reconnu pouvoir cesser de consommer certains mois. Il avait d'ailleurs d�clar� n'avoir rien entrepris pour soigner sa consommation, si ce n'est participer � des groupes de parole en Allemagne ou � Gen�ve.
2.4.�Le recourant rel�ve que la d�pendance psychique � la coca�ne se traduit par une envie imp�rieuse de poursuivre sa consommation. Il ne d�montre pas que l'autorit� pr�c�dente aurait fait preuve d'arbitraire en ne retenant pas une telle envie de sa part ou, surtout, en constatant qu'il n'avait pr�sent� ni signe de d�pendance psychique ni troubles du comportement li�s au manque apr�s son arrestation. Le renvoi sur ce point � ses pr�tendues d�clarations en cours de proc�dure, sans d�tail, est insuffisant � fonder son grief d'appr�ciation arbitraire des preuves. Une consommation m�me importante n'est pas non plus propre � d�montrer, sous peine d'arbitraire, que le recourant �tait d�pendant, d�s lors qu'il pouvait l'interrompre pendant de longues p�riodes. Le recourant a d'ailleurs confirm� lors de l'audience de premi�re instance qu'il avait cess� toute consommation depuis sa lib�ration de pr�ventive. Il n'all�gue toutefois pas avoir entrepris une quelconque d�marche durant sa d�tention provisoire, effectu�e dans le canton de Vaud, pour y parvenir, et notamment une th�rapie cognitivo-comportementale dont il invoque l'efficacit� dans son recours.
Durant toute la p�riode litigieuse, le recourant a travaill�, exer�ant plusieurs activit�s en m�me temps. Il a d�clar� faire des �conomies (jugement du 11 f�vrier 2014, p. 5) au lieu de tout d�penser pour acqu�rir de la coca�ne. Il a �galement partag� la vie de sa future �pouse sans que celle-ci ne remarque quoi que ce soit, et affirm� dans son recours �tre parfaitement int�gr� dans la soci�t�. Ces �l�ments ne permettent pas de retenir un d�sinvestissement progressif des autres activit�s et obligations au profit de la consommation de drogue, autre crit�re retenu par la CIM-10.
Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, on ne peut suivre le recourant lorsqu'il soutient remplir plusieurs des crit�res pos�s par la CIM-10. L'autorit� pr�c�dente pouvait sans arbitraire retenir qu'il n'�tait pas toxico-d�pendant et par voie de cons�quence refuser d'appliquer l'art. 19 al. 3 LStup. Dans ces conditions, le grief mettant en cause le constat que le trafic du recourant n'�tait pas op�r� exclusivement pour financer sa consommation personnelle n'est pas susceptible de modifier le refus d'application de l'art. 19 al. 3 LStup.
Nonobstant le rejet de ces moyens, le recourant estime excessive la peine privative de libert� de quatre ans prononc�e. Il invoque une violation de l'art. 47 CP.
3.1.�Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans les arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17. Il y est renvoy�. S'agissant plus particuli�rement de la peine � prononcer dans le cadre d'un trafic de stup�fiants, il est aussi fait r�f�rence aux arr�ts 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1 et 6B_921/2010 du 25 janvier 2011 consid. 2.1.
3.2.�D�s lors qu'il fonde son grief sur sa d�pendance - ni�e - � la coca�ne, celui-ci est irrecevable.
3.3.�Le recourant invoque l'effet de la peine sur son avenir.
Ce crit�re est mentionn� � l'art. 47 al. 1 CP. La perspective que l'ex�cution d'une peine privative de libert� puisse d�tacher le condamn� d'un environnement favorable peut ainsi, selon les circonstances concr�tes du cas, d�ployer un effet att�nuant et conduire au prononc� d'une peine inf�rieure � celle qui serait proportionn�e � sa culpabilit� (ATF 134 IV 17 consid. 3.4 p. 24). Cela �tant, il est in�vitable que l'ex�cution d'une peine ferme d'une certaine dur�e ait des r�percussions sur la vie professionnelle et familiale du condamn�. Ces cons�quences ne peuvent conduire � une r�duction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires. Cette r�duction ne peut en outre qu'�tre marginale au regard des autres �l�ments d'appr�ciation de la culpabilit� et des infractions commises (arr�t 6B_99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.5).
A l'appui de son moyen, le recourant invoque �tre mari�, chercher � fonder une famille, disposer d'un emploi stable et �tre parfaitement int�gr� dans notre soci�t�. Seul le premier �l�ment ressort du jugement cantonal. Le recourant �tait toutefois d�j� en couple avec sa future �pouse au moment des faits, ce qui ne l'a pas emp�ch� de se pr�ter au trafic objet de la pr�sente condamnation. Au demeurant, les �l�ments invoqu�s, m�me �tablis, ne laissent pas penser que la peine prononc�e aurait un impact plus important sur l'avenir du recourant que sur celui de la plupart des autres condamn�s. Ils ne justifient d�s lors pas d'att�nuer la peine prononc�e.
3.4.�Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenu � sa charge son �ge, soit 48 ans au moment des faits. De la sorte, la cour cantonale a pris en compte la maturit� du recourant, ce qui ne pr�te nullement le flanc � la critique.
Le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les conclusions �taient d�nu�es de chance de succ�s. La demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Le recourant supportera les frais de justice dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF et art. 66 al. 1 LTF).