Source: https://blogs.parisnanterre.fr/tag/remuneration-0?page=1
Timestamp: 2019-08-23 21:52:29+00:00
Document Index: 110789522

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§2000', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit (http://www.womenandequalityunit.gov.uk/). Il tente d’illustrer la question de l’écart de salaires entre hommes et femmes, mettant en évidence le fait que ce problème existe toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne.
sexe / rémunération
Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
L’arrêt City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart présente un intérêt au regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la Cour Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au fond de pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle.
Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement que les femmes sont moins bien payées que les hommes et les écarts sont parfois très conséquents. Dans sa décision, la Cour a statué en faveur de l'entreprise : la question était de savoir quelles grilles de salaires appliquer.
sexe / rémunération / Allemagne
Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
La Cour suprême vient d’être saisie de la question de savoir quel est le délai de prescription d’une action pour discrimination sexuelle en matière de salaire. En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé le 25 Mars 2005 afin de supprimer les écarts de rémunérations qui continuent d'exister.
sexe / rémunération / prescription / Etats-Unis
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
De nombreuses directives condamnent les “discriminations indirectes” (la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt anglais, porté devant la CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les femmes qui travaillent souvent moins longtemps à cause de leurs grossesses et congés maternité.
Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte