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Timestamp: 2016-10-25 10:31:14+00:00
Document Index: 124035477

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 450', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 450', 'art. 303', 'art. 450', 'art. 419', 'art. 450', 'art. 450', 'art. 450', 'art. 450', 'art. 420', 'ATF ', 'art. 450', 'art. 450', 'art. 450', 'art. 173', 'art. 303', 'art. 303', 'ATF ', 'art. 450', 'art. 66', 'art. 68']

5A_124/2015 � � Arr�t du 28 mai 2015
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut, rue du Mus�e 6, 1800 Vevey;
port�e du mandat du curateur (proc�dure p�nale),
recours contre l'arr�t de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 janvier 2015.
La Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a, par ordonnance de mesures d'extr�me urgence du 6 septembre 2013, institu� une curatelle provisoire de repr�sentation avec limitation de l'exercice des droits civils et de gestion en faveur de B.________ et nomm� C._______ en qualit� de curateur provisoire.
�Le 10 octobre 2013, la Juge de paix a autoris� le curateur � mandater un avocat pour plaider et transiger au nom de B.________ dans le cadre d'une proc�dure p�nale initi�e en f�vrier 2013 par le d�p�t d'une plainte de B.________ pour abus de confiance et faux dans les titres.
�Par d�cision du 30 janvier 2014, la Justice de paix a institu� une mesure de curatelle de port�e g�n�rale en faveur de B.________ et nomm� C.________ en qualit� de curateur.
�Le 19 ao�t 2014, le curateur, agissant pour le compte de B.________, a inform� le procureur de l'extension de la plainte p�nale de f�vrier 2013 � l'encontre de trois personnes, dont A.________.
�Le procureur a d�cid� de traiter cette extension dans une proc�dure distincte, xxxx, puis a suspendu dite proc�dure jusqu'au jugement d�finitif de la premi�re enqu�te.
�Le curateur a recouru contre la d�cision de suspension de la proc�dure p�nale, en concluant � son annulation.
Les 10 et 21 novembre 2014, le curateur, agissant pour le compte de B.________, a demand� au juge de paix de consentir � l'extension de la plainte p�nale � l'�gard de trois personnes, dont A.________ (proc�dure xxxx) et de l'autoriser � recourir contre la d�cision de suspension de dite proc�dure.
B.a.�La Juge de paix a, par d�cision du 24 novembre 2014, autoris� le curateur de B.________ � plaider et transiger au nom de ce dernier dans le cadre de la proc�dure p�nale xxxx � l'encontre notamment de A.________, � recourir contre l'ordonnance de suspension de dite proc�dure p�nale et � d�signer un mandataire professionnel dans ces proc�dures.
B.b.�Par arr�t du 5 janvier 2015, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours form� le 24 d�cembre 2014 par A.________ contre la d�cision de la Juge de paix du 24 novembre 2014.
Par acte du 16 f�vrier 2015, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et, principalement, � sa r�forme en ce sens que l'autorisation d�livr�e le 24 novembre 2014 au curateur est annul�e, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Au pr�alable, il requiert l'octroi de l'effet suspensif.
�Invit�s � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, l'autorit� pr�c�dente s'en est remise � justice et B.________ ne s'est pas oppos� � la mesure sollicit�e.
Par ordonnance du 11 mars 2015, la Juge pr�sidant la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif.
Le pr�sent recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale sup�rieure statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF) sur l'�tendue du mandat du curateur de port�e g�n�rale d'un adulte, � savoir une d�cision rendue en mati�re de protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Le recours a en outre �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie qui a un int�r�t � l'annulation ou la modification de la d�cision entreprise (art. 76 al. 1 LTF). Le recours est en principe recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent.
Le recours a pour objet la qualit� pour recourir en instance cantonale d'un tiers se pr�valant d'un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification d'une d�cision de l'autorit� de protection de l'adulte, au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC.
�La cour cantonale a consid�r� que les int�r�ts invoqu�s par le recourant - les frais de d�fense encourus et la d�fense de son honneur - �taient des int�r�ts de fait, non prot�g�s par le droit de la protection de l'adulte, partant que le recourant n'avait pas la qualit� pour recourir et que son recours �tait d�s lors irrecevable.
Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits. Il pr�sente une s�rie de faits � l'origine de la proc�dure p�nale initi�e par B.________, puis expose que ces �l�ments n'ont pas �t� retenus par l'autorit� cantonale alors qu'ils lui auraient permis de constater que l'atteinte � son honneur �tait " patente et manifeste ". Il soutient que si l'autorit� pr�c�dente avait constat� les faits expos�s, elle aurait constat� que l'un des �l�ments constitutifs de l'infraction d'appropriation ill�gitime faisait d�faut et que le recourant ne pouvait pas �tre valablement mis en cause p�nalement, le seul but de cette plainte �tant de nuire � sa r�putation.
4.1.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit satisfaire au " principe d'all�gation " (�
cf. supra�consid. 2), sous peine d'irrecevabilit� (art. 106 al. 2 LTF).
4.2.�Il ressort des cinq pages de faits de son m�moire que le recourant entend faire �tablir les d�tails de la proc�dure p�nale en cours, aux fins de faire reconna�tre que l'extension de la proc�dure p�nale � son encontre est vaine, partant uniquement attentatoire � son honneur. Cependant, le juge civil n'a pas � se substituer au magistrat p�nal; autrement dit, il n'a pas � se prononcer sur la r�alisation des infractions d�nonc�es ni, par cons�quent, sur les chances de succ�s de la proc�dure p�nale, d�s lors que le procureur a ouvert une proc�dure et non imm�diatement class� l'affaire sans suite. Ainsi, le complexe de faits ayant conduit � l'extension de la plainte � l'encontre du recourant est �tranger � la pr�sente proc�dure d'autorisation d�livr�e au curateur,�
a fortiori�n'a aucune influence sur l'issue de celle-ci; le recourant le d�montre d'ailleurs lui-m�me dans son m�moire, en invoquant la protection de son honneur li�e � l'ouverture d'une proc�dure p�nale � son encontre, ind�pendamment des d�tails de la proc�dure p�nale qu'il a �num�r�s (�
cf. infra�consid. 5). Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas tenu compte de la liste des faits dress�e par le recourant, sans que son �tat de fait ne doive pour autant �tre qualifi� d'arbitraire (art. 9 Cst.); le grief doit �tre rejet�.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC en lui niant sa qualit� pour recourir en instance cantonale. Il expose qu'il ne fait " nul doute que la d�fense de l'honneur participe des droits juridiquement prot�g�s par le droit f�d�ral ". Le recourant explique en outre que son int�r�t au recours est li� � la mesure contre laquelle il a interjet� recours, car si la Justice de paix avait refus� l'extension de la plainte p�nale, son honneur n'aurait pas �t� bafou�. Il affirme que le curateur s'est rendu coupable d'une d�nonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP.
5.1.�Selon l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC, peuvent former un recours les personnes qui ont un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e. La l�gitimation � recourir de tiers, qui ne peuvent pas �tre qualifi�s de proches, s'inspire de l'art. 419 CC, selon lequel ceux-ci peuvent former recours contre une action ou une omission du curateur pour autant qu'ils aient un int�r�t juridique; le tiers peut recourir aux m�mes conditions contre la d�cision de premi�re instance de l'autorit� de protection de l'adulte (Message concernant la r�vision du code civil suisse, Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation, du 28 juin 2006, FF 2006 6635, p. 6716 s.; DANIEL STECK, Erwachsenenschutz, Basler Kommentar, Geisser/Reusser (�ds), B�le, 2012, n� 37
ad�art. 450 CC; Daniel STECK, Das neue Erwachsenenschutzrecht, Rosch/B�chler/Jakob (�ds), B�le, 2011, n� 13
ad�art. 450 CC; DANIEL STECK, Erwachsenenschutz, FamKommentar, B�chler/H�feli/Leuba/Stettler (�ds), Berne, 2013, n� 27
ad�art. 450 CC). La l�gitimation � recourir du tiers suppose ainsi un int�r�t juridique qui doit �tre sauvegard� par le droit de la protection de l'adulte (S TECK, FamKommentar, n� 27
ad�art. 450 CC). L'int�r�t juridiquement prot�g� invoqu� par le tiers doit �tre en lien direct avec la mesure prononc�e, en sorte que l'autorit� de protection devait imp�rativement en tenir compte (�
cf.�art. 420 aCC et ATF 137 III 67 consid. 3.1 p. 69; arr�t 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2 avec la r�f�rence). Un simple int�r�t de fait ne suffit pas (arr�t 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2; STECK, Basler Kommentar, n� 37
ad�art. 450 CC; STECK, Das neue Erwachsenenschutzrecht, n� 13
ad�art. 450 CC; CHRISTOPH H�FELI, Grundriss zum Erwachsenenschutzrecht, Berne, 2013, n� 34.11 p. 297; Philippe Meier/ SUZANA LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, Gen�ve, 2011, n� 129 p. 59); en particulier, un int�r�t financier ne constitue pas un int�r�t juridique, mais un simple int�r�t de fait (arr�t 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2). Un tiers qui n'est pas un proche n'est en outre habilit� � recourir au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC que s'il fait valoir une violation de ses propres droits (arr�t 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2; Message, FF 2006 6635, p. 6716 s.; PAUL-HENRI STEINAUER/ CHRISTINA FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne, 2014, n� 1127 p. 504; MEIER/ LUKIC, op. cit., n� 129 p. 59 s.).
5.2.�En l'esp�ce, le recourant fait valoir la pr�tendue atteinte � son honneur cons�cutive � l'ouverture d'une proc�dure p�nale contre lui comme �tant constitutive d'un int�r�t juridiquement prot�g�. Certes, l'atteinte � l'honneur est prot�g�e par le droit, � savoir les art. 173 ss CP ainsi que l'art. 303 CP; cependant le d�p�t d'une plainte p�nale contre autrui n'est pas en soi d�j� attentatoire � l'honneur de la personne poursuivie, quand bien m�me la proc�dure p�nale ouverte cons�cutivement � la plainte serait class�e. L'infraction de l'art. 303 CP n'est r�alis�e que si l'innocence de la personne d�nonc�e a �t� constat�e dans une proc�dure pr�c�dente (ATF 136 IV 170 consid. 2 p. 175 s.). Or, tel n'est manifestement pas le cas en l'esp�ce, le recourant n'all�guant pas �tre au b�n�fice d'un jugement constatant son innocence dans cette affaire. De surcro�t, l'int�r�t juridique invoqu�, � savoir l'atteinte � l'honneur, n'est pas sauvegard� par le droit de la protection de l'adulte, et n'est � l'�vidence pas non plus en relation avec l'autorisation d�livr�e au curateur dans le cadre de la curatelle de port�e g�n�rale prononc�e � l'encontre de B.________, d�s lors que cette affaire p�nale est ant�rieure � la mesure de protection en faveur de celui-ci. Par cons�quent, l'ouverture d'une proc�dure p�nale contre le recourant, en l'occurrence m�me la seule autorisation d�livr�e par la Justice de paix au curateur d'�tendre une proc�dure p�nale pendante � l'encontre du recourant, ne touche pas � un int�r�t juridiquement prot�g� du recourant. Le grief de violation de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC doit ainsi �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer d'indemnit� de d�pens � l'autorit� de premi�re instance, ni � B.________, qui ne se sont pas oppos�s � l'octroi de l'effet suspensif et n'ont pas �t� invit�s � se prononcer sur le fond du recours (art. 68 al. 1 et 3 LTF).