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Timestamp: 2016-10-28 06:46:02+00:00
Document Index: 84935680

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 115', 'art. 116', 'art. 1', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 116', 'in fine', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 1', 'ATF ', 'in fine', 'art. 116', 'in fine', 'in fine', 'art. 1', 'art. 116', 'in fine', 'art. 116', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 62', 'art. 66', 'art. 68']

1B_137/2015 (01.09.2015)
1B_137/2015 � � Arr�t du 1er septembre 2015
3. C.________,,
toutes les trois repr�sent�es par Me Robert
Assa�l, avocat,
�D.________, repr�sent� par Me Claude Aberl�, avocat,
�E.________, repr�sent�e par Me Michel Bosshard, avocat,
�A.F.________ et B.F.________, repr�sent�s par leur curateur Me Vincent Spira, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 2 mars 2015.
D.________ est pr�venu d'avoir tir�, dans la nuit du 13 au 14 juin 2014, un nombre ind�termin� de coups de feu sur son ex-�pouse, G.________, causant ainsi la mort de cette derni�re (proc�dure P/11909/2014). Leurs deux enfants, A.F.________ et B.F.________, ainsi que la m�re de la victime, E.________, se sont constitu�s parties plaignantes.
Le 29 juillet 2014, A.________, B.________ et C.________, les trois soeurs de la victime, se sont annonc�es, par le biais de leur mandataire, en tant que parties plaignantes dans la proc�dure p�nale susmentionn�e. A la suite de diff�rents �changes d'�critures relatifs aux liens des trois soeurs avec la victime, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a refus�, par d�cision du 10 septembre 2014, de leur octroyer la qualit� de partie plaignante; il a en particulier consid�r� que des appels t�l�phoniques r�guliers avec la victime ne constituaient pas des relations particuli�rement �troites.
Le 2 mars 2015, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours intent� par A.________, B.________ et C.________ contre cette d�cision. Cette autorit� a retenu que la qualit� de soeurs de la victime ne leur permettait pas d'�tre automatiquement parties � la proc�dure p�nale. Elle a alors examin� si les rapports entretenus par les quatre soeurs rev�taient une intensit� telle que les trois soeurs survivantes devaient �tre admises en tant que parties plaignantes. Elle a cependant constat� que les quatre soeurs ne semblaient pas s'�tre vues depuis des ann�es et que, d�s lors, l'appel t�l�phonique hebdomadaire qu'elles se faisaient ne paraissait pas suffisant pour admettre l'existence de relations d'une intensit� particuli�re. La cour cantonale a aussi consid�r� que l'assistance, offerte post�rieurement au d�c�s, � leur m�re ainsi qu'� leurs neveu et ni�ce n'�tait pas pertinente pour d�terminer la relation qui existait pr�alablement avec la victime.
Par acte du 17 avril 2015, A.________, B.________ et C.________ (ci-apr�s les recourantes) forment un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � son annulation et � l'admission de leur constitution de parties plaignantes dans la proc�dure P/11909/2014. Relevant que le courrier du 18 septembre 2014 �crit par leur m�re avait �t� produit sans signature devant l'instance cantonale, elles ont joint une copie de celui-ci d�ment sign�.
Invit� � se d�terminer, le Minist�re public s'en est rapport� � justice s'agissant de la recevabilit� et a conclu au rejet sur le fond. Le 12 mai 2015, l'intim� a d�pos� une requ�te de s�ret�s en garantie des d�pens � hauteur de 3'000 fr.; sur le fond, il a conclu, le 13 juillet suivant, au rejet du recours. Agissant par leur curateur, A.F.________ et B.F.________ ont appuy� les conclusions prises par les recourantes. La cour cantonale n'a pas formul� d'observations. Le 16 juillet 2015, les recourantes ont persist� dans leurs conclusions. Le 24 ao�t 2015, A.F.________ et B.F.________ en ont fait de m�me.
Par ordonnance du 13 mai 2015, les recourantes ont �t� astreintes � verser 2'000 fr. � titre de s�ret�s en garantie des d�pens; ce montant a �t� pay� en temps utile.
Les recourantes, qui ont pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 81 al. 1 let. a LTF), se voient d�nier la qualit� de parties plaignantes. Elles sont ainsi priv�es de la possibilit� de faire valoir les pr�tentions en tort moral qu'elles affirment d�tenir en tant que soeurs de la victime (ATF 118 II 404 consid. 3b/cc p. 409; arr�t 6B_369/2012 du 29 septembre 2012 consid. 2.1.2). La question de savoir si cette qualit� leur permet dans le cas pr�sent de prendre de telles conclusions peut, au stade de la recevabilit�, rester ind�cise d�s lors que cette probl�matique se recoupe avec celle soulev�e au fond. Elles ont donc un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF).
La d�cision qui rejette une demande de constitution de partie plaignante dans le proc�s p�nal pr�sente pour la partie concern�e, qui se trouve d�finitivement �cart�e de l'instruction, les traits d'une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (ATF 139 IV 310 consid. 1 p. 312). Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Invoquant des violations des art. 115, 116 al. 2 et 118 al. 1 CPP, les recourantes reprochent � la juridiction pr�c�dente de n'avoir pas retenu l'existence de liens suffisamment �troits avec leur soeur d�c�d�e et ainsi de leur avoir d�ni� la qualit� de parties plaignantes dans la proc�dure p�nale ouverte contre l'auteur pr�sum� de l'agression ayant entra�n� la mort de leur soeur.
2.1.�Selon l'art. 116 al. 2 CPP, on entend par proches de la victime son conjoint, ses enfants, ses p�re et m�re et les autres personnes ayant avec elle des liens analogues. Cette liste correspond � celle pos�e � l'art. 1 al. 2 de la loi f�d�rale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5).
Le conjoint, les enfants, le p�re et la m�re ont ainsi la qualit� de proches de par la loi, ind�pendamment de liens affectifs qu'ils entretiennent avec la victime ( MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, in BSK StPO, 2�me �d. 2014, n�17 ad art. 116 CPP; CHRISTINE GUY-ECABERT, in Commentaire romand CPP, 2011, n� 14 ad art. 116 CPP).
Quant aux "autres personnes", elles n'ont pas n�cessairement � �tre apparent�es � la victime (arr�t 1B_594/2012 du 7 juin 2013 consid. 3.4.2, publi� in Pra 2013 118 907) et ne font pas obligatoirement vie commune avec celle-ci (Jo Pitteloud, Code de proc�dure p�nale suisse, 2012, n� 259 p. 167). Sont alors d�terminantes les circonstances concr�tes, l'intensit� du lien entretenu avec la victime ("Lebensverh�ltnissen"; arr�t 1B_594/2012 susmentionn� consid. 3.4.2) et/ou la fr�quence des rencontres, �l�ments que ceux all�guant �tre des proches au sens de l'art. 116 al. 2 in fine CPP devront rendre vraisemblables afin de d�montrer qu'ils ont, avec la victime, des liens analogues aux premi�res personnes mentionn�es dans cette disposition (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de proc�dure p�nale, 2013, n� 18 ad art. 116 CPP; Jo Pitteloud, op. cit., n� 259 p. 167; Christine Guy-Ecabert, op. cit., n� 14 ad art. 116 CPP; en mati�re civile pour l'application de l'art. 47 CO, cf. Max B. Berger, Die Genugtuung und ihre Bestimmung, in Weber/M�nch (�dit.), Haftung und Versicherung, Beraten und Prozessieren im Haftplicht- und Versicherungsrecht, 2�me �d. 2015, n� 11.23 p. 506).
Peuvent ainsi g�n�ralement �tre consid�r�s comme des proches de la victime le concubin (ATF 138 III 157 consid. 2), le partenaire enregistr�, les petits-enfants qui auraient �t� �lev�s par leurs grands-parents en raison par exemple du d�c�s de leurs parents, ainsi que, cas �ch�ant, une relation d'amiti� ou fraternelle tr�s �troite (arr�t 1B_594/2012 susmentionn� consid. 3.4.2 et 3.4.3; cf. �galement Mazzucchelli/Postizzi, op. cit., n� 17 ad art. 116 CPP; Viktor Lieber in Donatsch/Hansjakob/Lieber (�dit.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2�me �d. 2014, nos 5 ss ad art. 116 CPP; Niklaus Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung (StPO), Praxiskommentar, 2�me �d. 2013, n� 9 ad art. 116 CPP; Moreillon/ Parein-Reymond, op. cit., n� 18 ad art. 116 CPP; Jo Pitteloud, op. cit., n� 259 p. 166 s. et n� 260 p. 167 pour des exemples de refus; Christine Guy-Ecabert, op. cit., n� 14 ad art. 116 CPP; en mati�re de LAVI, Dominik Zehntner, in Gomm/Zehntner (�dit.), Opferhilfegesetz, Bundesgesetz vom 23. M�rz 2007 �ber die Hilfe an Opfer von Straftaten, 3�me �d. 2009, nos 48 ss ad art. 1 LAVI).
S'agissant du cas particulier des fr�res et soeurs, ils comptent parmi les membres de la famille qui peuvent pr�tendre � une indemnit� pour tort moral (ATF 118 II 404 consid. 3b/cc p. 409). Cependant, ce droit d�pend des circonstances et la pratique en la mati�re est plut�t restrictive (arr�ts 6B_714/2013 du 25 mars 2014 consid. 4.2; 6B_369/2012 du 28 septembre 2012 consid. 2.1.2; 1B_15/2012 du 23 mars 2012 consid. 1.4 publi� in SJ 2012 I 458 et les r�f�rences cit�es). Le fait de vivre sous le m�me toit est cependant un indice important de l'intensit� de la relation pouvant exister dans une fratrie, ce qui peut ainsi ouvrir le droit � une indemnisation (arr�ts 6B_714/2013 consid. 4.2 et 1B_15/2012 susmentionn�s; en droit de la responsabilit� civile, cf. Max B. Berger, op. cit., n� 11.24 p. 506). Si tel n'est pas le cas au moment du d�c�s du fr�re ou de la soeur, l'allocation d'une indemnit� pour tort moral n'est envisageable qu'en pr�sence de contacts tr�s �troits, seuls susceptibles d'occasionner des souffrances morales exceptionnelles (arr�ts 6B_714/2013 et 1B_15/2012 susmentionn�s; 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 2.3; cf. l'approche similaire en mati�re de LAVI, arr�ts 1C_544/2009 du 26 mars 2010 consid. 6.2; 1C_286/2008 du 1er avril 2009 consid. 5.2 in fine; St�phanie Converset, Aide aux victimes d'infractions et r�paration du dommage, 2009, ad II.B/5/d p. 40 et VI.A/4/b p. 266).
En d'autres termes, d�terminer si une personne est un proche de la victime au sens de l'art. 116 al. 2 in fine CPP s'examine au regard des circonstances d'esp�ce; il s'agit donc d'une question d'appr�ciation d�licate puisque la probl�matique peut varier au gr� d'un cas � l'autre (arr�t 1B_594/2012 susmentionn� consid. 3.4.3; en mati�re de LAVI, cf. Dominik Zehntner, op. cit., no 51 in fine ad art. 1 LAVI).
2.2.�En l'occurrence, les diff�rentes circonstances all�gu�es par les recourantes d�montrent incontestablement une bonne entente familiale. En revanche, elles ne permettent pas de retenir qu'il existait entre les quatre soeurs, au moment du d�c�s de la victime, une relation particuli�rement intense qui justifierait de leur reconna�tre le statut de proches au sens de l'art. 116 al. 2 in fine CPP.
En effet, les quelque vingt ans pass�s sous le m�me toit (1974-1994; cf. ad g p. 3 du jugement attaqu�) semblent correspondre � l'enfance des quatre soeurs; cet �l�ment - mis � part son �loignement dans le temps - n'est ainsi pas caract�ristique d'un lien particulier. Quant aux photos de famille produites - non dat�es -, aux visites effectu�es pour le moins jusqu'en 2008, aux cadeaux adress�s semestriellement et aux coups de t�l�phone hebdomadaires, ils permettent encore une fois de d�montrer que les membres de la famille continuaient avoir des relations affectives et p�riodiques entre eux. Cependant, leur fr�quence relativement limit�e - notamment celle des appels t�l�phoniques - ne suffit pas pour retenir que ces �changes auraient �t� au-del� de ceux existant g�n�ralement dans une fratrie ayant quitt� le giron parental.
Une telle constatation ne d�coule pas non plus du courrier de la m�re des recourantes, ni de l'attestation du centre de consultation LAVI. A cet �gard, c'est le lieu de pr�ciser que, dans cette mati�re et de mani�re conforme � ses buts d'assistance, une conception plus large des proches peut �tre admise que celle pr�valant en proc�dure (cf. Jo Pitteloud, op. cit., n� 260 p. 167; Christine Guy-Ecabert, op. cit., n� 19 ad art. 116 CPP; en mati�re de LAVI, cf. St�phanie Converset, op. cit., ad II.B/4 p. 33 s.). Le contenu des deux courriers susmentionn�s vient confirmer les liens existant entre les quatre soeurs - non contest�s -, le chagrin �prouv� au d�c�s de la victime, ainsi que l'implication des trois recourantes � la suite de celui-ci, notamment par rapport � leurs neveu et ni�ce. Ces �l�ments - notamment la souffrance ressentie et la r�action en faveur des enfants de la victime - attestent de l'existence d'une relation fraternelle harmonieuse. Ils ne permettent en revanche pas d'appr�cier la nature, respectivement l'intensit� des liens qui existaient ant�rieurement entre les quatre soeurs.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, la Chambre p�nale des recours n'a pas viol� le droit f�d�ral, a fortiori fait preuve d'arbitraire, en confirmant le refus du Minist�re public d'accorder aux trois recourantes la qualit� de parties plaignantes.
Les recourantes, qui succombent, supportent les frais judiciaires, solidairement entre elles (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� a droit � une indemnit� de d�pens � la charge solidaire des recourantes (art. 68 al. 1 LTF). Cette indemnit� de d�pens sera pr�lev�e sur les s�ret�s d�pos�es en garantie conform�ment � l'art. 62 al. 2 LTF. La m�re de la victime n'a pas proc�d�; il n'y a d�s lors pas lieu de lui mettre des frais judiciaires � sa charge ou de lui allouer de d�pens. Quant aux enfants, ils ont appuy� le recours, sans d�poser d'observations; il se justifie donc de ne pas leur faire supporter des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) ou des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Une indemnit� de d�pens, fix�e � 2'000 fr., est allou�e � l'intim� � la charge des recourantes. Cette indemnit� est pr�lev�e sur les s�ret�s d�pos�es en garantie des d�pens � la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, au mandataire de E.________, au curateur de A.F.________ et B.F.________, ainsi qu'� la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.