Source: http://docplayer.fr/61137824-Hopital-i-i-plus-ii-iii.html
Timestamp: 2018-11-18 21:45:30+00:00
Document Index: 196583651

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3']

HOPITAL I, I plus, II, III - PDF
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1 Conditions spécifiques HOPITAL I, I plus, II, III Assurance complémentaire Edition 2017 (en vigueur depuis le 1 er janvier 2017) Les dénominations personnelles et fonctionnelles contenues dans les présentes Conditions spécifiques s appliquent aussi bien aux personnes de sexe féminin que masculin. GALENOS depuis 1908 Militärstrasse 36, case postale, CH-8021 Zurich Téléphone ,
2 I. Domaine d application Art. 1 But L assurance complémentaire HOPITAL est une assurance d hospitalisation prenant en charge les frais supplémentaires, non couverts par l assurance-maladie obligatoire, d un séjour dans un établissement hospitalier (hôpital/clinique) ainsi que les autres prestations énoncées dans ces conditions spécifiques. Sont reconnus comme établissements hospitaliers au sens de ces conditions spécifiques, les établissements ou divisions de ceux-ci qui s occupent du traitement stationnaire de maladies aiguës ou qui dispensent des mesures de réadaptation médicale en stationnaire sous contrôle médical. Ils doivent disposer du personnel soignant nécessaire et compétent ainsi que des installations paramédicales adéquates. Art. 2 Etendue de l assurance L étendue de cette assurance se base exclusivement sur les Conditions générales d assurance des assurances complémentaires du , les présentes conditions spécifiques et la police. Art. 3 Offre d assurance L assuré peut choisir entre les possibilités d assurance suivantes : a) HOPITAL I Division commune (chambre à plusieurs lits) de tous les établissements hospitaliers publics à tarifs reconnus se trouvant en Suisse ; b) HOPITAL I plus Division commune (chambre à plusieurs lits) de tous les établissements hospitaliers publics et privés à tarifs reconnus se trouvant en Suisse ; c) HOPITAL II Division demi-privée (chambre à deux lits) de tous les établissements hospitaliers publics et privés à tarifs reconnus se trouvant en Suisse ; d) HOPITAL III Division privée (chambre à un lit) des établissements hospitaliers publics et privés dans le monde entier. e) HOPITAL avec participation aux frais 1 Les assurés des catégories d assurance HOPITAL II (division demi-privée) et HOPITAL III (division privée) ont la possibilité de choisir une quote-part. 2 La quote-part s élève à 10% des prestations totales relevant d HOPITAL II ou d HOPITAL III, mais au Fr par année civile. 3 Si l assuré décide d opter pour une quote-part d HOPITAL II ou III, la prime de la catégorie d assurance HOPITAL II ou III se réduit. 4 Un passage de la catégorie d assurance HOPITAL II ou III avec quote-part à la classe sans quote-part n est possible qu avec un préavis de 24 mois et seulement jusqu à l âge de 55 ans révolus. L appartenance au groupe d âge d entrée est maintenue dans la même catégorie d assurance. 5 Le choix de cette variante d assurance n est possible qu au 1 er janvier ou au 1 er juillet. f) HOPITAL avec prestations forfaitaires limitées 1 Les assurés des catégories d assurance HOPITAL II (division demi-privée) et HOPITAL III (division privée) ont la possibilité de choisir une variante d assurance avec prestations forfaitaires limitées. 2 La limitation forfaitaire des prestations de la GALENOS s élève à Fr pour HOPITAL II et à Fr pour HOPITAL III en l espace de 360 jours. 3 Si l assuré décide d opter pour des prestations forfaitaires limitées d HOPITAL II ou III, la prime de la catégorie d assurance HOPITAL II ou III se réduit. 4 Un passage au sein de la même catégorie d assurance HOPITAL II ou III avec prestations forfaitaires limitées à la variante illimitée ou à la variante avec 10% de quote-part n est possible qu avec un préavis de 24 mois et seulement jusqu à l âge de 55 ans révolus. L appartenance au groupe d âge d entrée est maintenue dans la même catégorie d assurance. 5 Le choix de cette variante d assurance n est possible qu au 1 er janvier ou au 1 er juillet. g) HOPITAL II et III avec primes selon l âge effectif 1 Pour les personnes, optant jusqu à l âge de 60 ans révolus pour la catégorie d assurance HOPITAL II ou III illimité avec primes selon l âge effectif et qui sont admises par la GALENOS, la prime est fixée d après l âge effectif au moment de la conclusion de l assurance. Par la suite, les assurés sont reclassés, à chaque fois au 1.1 d une année civile, en fonction de leur âge actuel dans le prochain groupe d âge supérieur. 2 Un changement de la catégorie d assurance HOPITAL II et III illimité avec primes selon l âge effectif à la catégorie d assurance HOPITAL II et III illimité avec primes selon l âge d entrée est possible jusqu à l âge de 45 ans révolus. A l âge de 35 ans révolus, la personne assurée sera dans tous les cas classée dans le groupe d âge 36 (âge d entrée 36 à 45). 3 Les assurés peuvent choisir une franchise de Fr , Fr , Fr , ou Fr En cas de changement pour une franchise plus basse, les mêmes dispositions prévalent que pour une nouvelle admission (Art 3. CGA, en vigueur depuis le ). 4 Un changement n est possible qu à la fin d un semestre moyennant un préavis de 3 mois. 5 Les prestations de la catégorie d assurance HOPITAL II et III illimité avec primes selon l âge effectif débutent, lors de grossesse, avec le 25 e mois d assurance.
3 Art. 4 Délimitation des divisions hospitalières Si un établissement hospitalier ne possède aucune division ou se base sur d autres critères pour la répartition des divisions hospitalières que celles nommées dans ces conditions spécifiques, seront adoptées les dispositions comme si la personne assurée se trouvait dans une division privée. Dans ce cas, l art. 7 est appliqué. Art. 5 Nécessité d hospitalisation Dans le cadre d un séjour dans un établissement hospitalier, les prestations, pour les traitements médicalement nécessaires et scientifiquement reconnus, sont accordées : 1 si l état de santé de l assuré nécessite un traitement stationnaire et 2 pour l établissement hospitalier dans lequel l assuré doit se trouver pour des raisons médicales. II. Prestations Art. 6 Séjour dû à une maladie aiguë dans un établissement hospitalier En cas de séjour dans un établissement hospitalier, dû à une maladie aiguë et nécessitant un séjour médical stationnaire, les frais de traitement ainsi que les coûts d hébergement et de repas sont pris en charge comme suit : HOPITAL I pour le séjour en division commune (frais de séjour et de traitement de l établissement hospitalier selon contrat ou tarif fixé par le gouvernement ainsi que les frais de traitement des médecins, pour autant qu ils puissent être facturés séparément, conformément au tarif autorisé et sans supplément) ; HOPITAL II pour le séjour en division demi-privée (frais de séjour et de traitement de l établissement hospitalier selon contrat ainsi que les frais de traitement des médecins, conformément au tarif autorisé) ; 2 Lors d une naissance dans une division privée ou demiprivée d un établissement hospitalier, la GALENOS couvre les frais non couverts, pour le nouveau-né en bonne santé et qui est assuré auprès de la GALENOS dès sa naissance, par le biais de l assurance complémentaire HOPITAL de la mère. Art. 8 Durée des prestations Pour autant que rien d autre ne soit stipulé dans ces conditions spécifiques, les prestations de l assurance HOPITAL sont accordées pour une période illimitée. Art. 9 Etablissements psychiatriques 1 Lors d un séjour stationnaire médicalement nécessaire dans un établissement psychiatrique, les art. 6 et 7 de ces conditions spécifiques s appliquent pour la prise en charge des frais de traitement ainsi que des coûts d hébergement et de repas. 2 Ces frais sont pris en charge aussi longtemps que, compte tenu du diagnostic et de l ensemble du traitement médical, le séjour dans un établissement hospitalier psychiatrique soit indiqué et qu aucune maladie chronique n existe. Art. 10 Séjour dans un établissement hospitalier en cas de maladie chronique Pour un séjour stationnaire, médicalement nécessaire, en cas de maladie chronique dans : un établissement hospitalier une division hospitalière spéciale pour maladies de longue durée et malades chroniques un établissement médico-social la division de soins d une maison de retraite les prestations journalières suivantes sont prises en charge pour les frais non couverts (pension inclue) : HOPITAL I Fr. 20. HOPITAL II Fr. 35. HOPITAL III Fr. 50. HOPITAL III pour le séjour en division privée (frais de séjour et frais de traitement des médecins selon le tarif privé). Art. 7 Sous-assurance 1 Lors d un séjour dans une division d hôpital supérieure à celle assurée, la prise en charge des frais, après déduction des prestations résultant de l assurance-maladie de base MINICA et en dépit des différences effectives, s effectue comme suit : assuré pour séjour en prestations de la caisse HOPITAL I division demi-privée 30% HOPITAL I division privée 10% HOPITAL II division privée 70% Art. 11 Cures 1 L ordonnance médicale pour les cures balnéaires et de convalescence est à adresser à la GALENOS au moins 14 jours avant le début de la cure. Cures balnéaires 2 Pour des cures balnéaires stationnaires, médicalement nécessaires et prescrites par un médecin avant le début de la cure dans un établissement balnéaire suisse sous direction médicale, ainsi que dans des cas spéciaux à l étranger sur demande et avec accord préalable de la GALENOS, la contribution forfaitaire journalière suivante est octroyée : HOPITAL I Fr. 30. HOPITAL II Fr. 50. HOPITAL III Fr. 70.
4 3 Les prestations selon alinéa 2 ne sont accordées que si un examen médical d entrée a lieu au début de la cure et que les bains thermaux ainsi que les mesures physiothérapeutiques sont suivis selon le plan de cure. 4 Ces prestations ne sont octroyées que pour un de 21 jours par année civile et au 2 fois en l espace de 4 années civiles. Des journées de cure ou des prestations n ayant pas été utilisées lors d une année ne peuvent pas être reportées à une autre année. 5 Aucune prestation n est accordée : 5.1 pour des cures balnéaires d une durée inférieure à 14 jours ; 5.2 pour des cures balnéaires dans des établissements balnéaires non reconnus ou lors d hébergement sur des places de camping, dans une tente ou une caravane ; 5.3 pour des frais de voyage. 3 Ces prestations journalières sont octroyées pour un de 60 jours par année civile. Les prestations journalières, non entièrement perçues, ne peuvent pas être reportées à d autres journées. Art. 13 Prestations à l étranger 1 Lors d un séjour stationnaire médicalement nécessaire dans un établissement hospitalier pour maladies aiguës dans un pays étranger européen, les prestations suivantes sont accordées pour les frais de traitement, d hébergement et de repas pendant 30 jours au par année civile : HOPITAL I Fr par jour HOPITAL II Fr par jour HOPITAL III somme illimitée Cures de convalescence 6 Lors d une cure médicalement nécessaire, prescrite au préalable par un médecin, et servant à la guérison ou à la convalescence après une maladie grave, les prestations journalières suivantes sont octroyées : Maison de Etablissement de cure convalescence, sous contrôle médical, HOPITAL I Fr. 30. Fr. 40. HOPITAL II Fr. 50. Fr. 70. HOPITAL III Fr. 70. Fr La cure doit avoir lieu dans des maisons de convalescence ou établissements de cure en Suisse, reconnus par la GALENOS. La liste y relative peut être consultée ou demandée auprès de la GALENOS. 8 Les prestations pour cures de convalescence sont accordées pour 28 jours par année civile. Art. 12 Aide ménagère 1 Si, en raison d une incapacité totale de travail due à son état de santé et en raison des conditions familiales personnelles, l assuré a besoin, sur la base d une prescription médicale, d une aide ménagère, les prestations journalières suivantes, pour frais attestés et non couverts ailleurs, sont accordées : HOPITAL I Fr. 20. HOPITAL II Fr. 40. HOPITAL III Fr Est considérée comme aide ménagère, la personne qui, en lieu et place de l assuré, s occupe professionnellement du ménage à son propre compte ou pour le compte d une organisation. Peut aussi être reconnue comme aide ménagère toute personne s occupant du ménage de l assuré malade et pouvant prouver qu il lui en résulte une perte de gain. 2 Lors d un séjour stationnaire urgent et imprévu dans un pays étranger hors d Europe et médicalement nécessaire dans un établissement hospitalier pour maladies aiguës, les prestations citées sous alinéa 1 sont accordées pendant 30 jours au par année civile et pour autant que l assuré tombe malade ou soit accidenté lors d un séjour temporaire à l étranger. 3 Si une hospitalisation d urgence devait durer plus de 30 jours, la GALENOS décide de la manière d agir. Cette décision se base sur l état de santé et l aptitude au transport de la personne assurée. 4 Le traitement doit être reconnu scientifiquement. 5 Pour l attribution des prestations, l assuré doit fournir les indications médicales nécessaires ainsi que les factures originales détaillées. 6 Les restrictions selon l art. 3f s appliquent pour les assurés disposant de l assurance HOPITAL II ou III avec prestations forfaitaires limitées. Art. 14 Traitements dans des établissements hospitaliers avec médecine parallèle 1 Sont considérés comme établissements hospitaliers avec médecine parallèle ceux reconnus comme tels par santésuisse et la GALENOS. La liste y relative peut être consultée ou demandée auprès de la GALENOS. 2 Avec accord préalable de la GALENOS, et pour des séjours prescrits médicalement dans des établissements hospitaliers avec médecine parallèle, la GALENOS paie les frais de séjour et la totalité des frais de traitement selon la médecine classique et d après la division choisie et indiquée à l art. 3 de ces conditions spécifiques. 3 Pour les traitements stationnaires effectués avec des méthodes de médecine alternative, 50% des frais facturés sont pris en charge. La revendication s élève, par année civile à : HOPITAL I Fr HOPITAL II Fr HOPITAL III Fr
5 III. Dispositions générales Art. 15 Bonus pour HOPITAL II division demi-privée ou HOPITAL III division privée avec primes selon l âge effectif 1 Lors de l admission dans l une de ces assurances complémentaires, nous accordons à la personne assurée, et ce depuis le début de l assurance, un bonus de 20% sur la prime de base du tarif des primes en vigueur à ce moment-là. 2 Si une prestation devait être versée par la GALENOS pour l une de ces catégories d assurance, le bonus serait supprimé dès le mois de prime qui suit le paiement de la prestation par la GALENOS ; la prime de base serait également à nouveau facturée. 3 Par la suite, le bonus sera à nouveau appliqué comme suit : Année du dommage et 1 re année suivante pas de bonus 2 e année suivante sans prestations 5% de bonus 3 e année suivante sans prestations 10% de bonus 4 e année suivante sans prestations 15% de bonus 5 e année suivante et plus sans prestations 20% de bonus Par année suivante s entend toujours l année civile du 1. 1 jusqu au Lors d une naissance, il ne sera procédé à aucune rétrogradation du bonus. Conformément à l art. 3g, alinéa 5, les prestations de la catégorie d assurance HOPITAL II et III illimité avec primes selon l âge effectif débutent, lors de grossesse, avec le 25 e mois d assurance. 5 Pour faire valoir un droit aux prestations, les factures sont à remettre à la GALENOS dans les 30 jours après leur réception. Pour les factures transmises plus tardivement, une correction du montant de la prime s effectuera ultérieurement. Les réductions de primes accordées à tort aux assurés seront comptabilisées respectivement réclamées avec la prochaine facture de prime.