Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/19-45070/1
Timestamp: 2019-08-21 01:35:48+00:00
Document Index: 140150084

Matched Legal Cases: ["l'article 69", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 53", "l'article 123", "l'article 84", "l'article 38", "l'article 42", "l'article 122", "l'article 123", "l'article 37", "l'article 51", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 38", "l'article 43", "l'article 286"]

Boamp.fr | Avis n°19-45070
Avis n°19-45070
Avis No 19-45070
Date limite de réponse : 07/05/2019
Dépt. : 75 Minarm/dga/do/s2a
Fourniture de drones de surface, autonomes ou pilotés, permettant de réaliser notamment des relevés bathymétriques dans le cadre des activités opérationnelles de la MN et prestations associées.
M. l'adjoint au chef du Service des achats d'armement
Ministère des Armées - Direction Générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d'armement MINARM/DGA/DO/S2A60, boulevard du général Martial Valin - CS 21623 75509 Paris
Téléphone : (+33) 9-88-67-07-33
bruno-h.chatelain intradef.gouv.fr
Le marché consiste en la fourniture de drones de surface neufs (USV : Unmanned Surface Vehicle) autonomes, adaptables et modulables vis-à-vis des besoins de différents services étatiques. La plus grande dimension devra être inférieure à environ 1,7 mètres en configuration transport et inférieure à environ 2,2 mètres en configuration opérationnelle afin que les drones soient manipulables par deux ou trois personnes sans moyen de manutention. Le poids du drone ne devra pas excéder 100kg environ, hors charge utile, et le drone pourra supporter une charge de l'ordre de 50 kg.A titre indicatif, les USV seront équipés d'un système bathymétrique multifaisceaux (notamment d'une centrale inertielle et d'une sonde CTD (Conductivity Temperature Depth)) à fournir au titre du marché et d'emplacements permettant l'ajout d'autres charges utiles. Le sondeur bathymétrique permettra de cartographier le fond marin avec une précision verticale de l'ordre du centimètre pour une plage de profondeur allant au moins jusqu'à 250 m.A titre indicatif, chaque drone devra pouvoir fonctionner en mode autopilotage et en mode téléguidé à distance avec une autonomie supérieure à 3 heures à vitesse nominale. En mode autopilotage, les drones seront équipés d'un système d'anticollision et d'un système de ralliement de point. Le drone aura un faible tirant d'eau et devra atteindre une vitesse nominale de 3 à 5 noeuds et une vitesse de pointe d'au moins 10 noeuds. Le drone pourra être déployé dans différents cas tels que la collecte d'informations au niveau d'un lac, d'un port ou en pleine mer.Les prestations associées comprennent notamment la formation, le système de préparation et de gestion des missions, la documentation d'utilisation et de maintenance, et les rechanges.Le paragraphe Vl.3) ' informations complémentaires - forme juridique du groupement d'opérateurs économiques ' du présent avis apporte des compléments d'informations qu'il conviendra d'appliquer.
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants concernant l'exécution des travaux. Lieu de livraison et de réception des fournitures : France métropolitaine.
A titre indicatif, l'acquisition porte sur la fourniture d'un parc d'environ 20 drones neufs ainsi que sur la réalisation de prestations associées (notamment formation, système de préparation et de gestion des missions, documentation d'utilisation et de maintenance, et rechanges), selon la description de la rubrique ll.1.5 " description succincte du marché ".
07/05/2019 à 16h00
Renseigner impérativement dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code de la sécurité sociale).-Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à 5212-5 du code du travail.Pour les candidats établis à l'étranger, ceux ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger ".
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
La moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 500 000 euro.
1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.4) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.5) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 et 2), 3) et 4) Capacité à réaliser de l'ordre de 20 drones de surface, équipés d'une charge utile de type sondeur multifaisceaux tels que caractérisés au sein de la rubrique ll.1.5) du présent avis intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ".3) Implantation sur le territoire des États membres de l'Union Européenne ou dans l'Espace Économique Européen des bureaux d'études et des moyens de production nécessaires à la réalisation des drones.5) Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci dessus seront éliminés.
MINARM/DGA/DO/S2A/PROD/DA-COE-NAV ; Correspondant : Mme Anne-Claire Pichon ; Contact : Acheteur négociateur ; Ministère des armées - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service des achats d'armement.DGA/DO/S2A/DA-COE-NAV60, boulevard du général Martial Valin CS 21623 75509 Paris ; Tél. : (+33) 9-88-68-20-79 ; Courriel : anne-claire.pichon intradef.gouv.fr
Phase de candidature uniquement ; La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. ;
Ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations- service des achats d'armement MINARM/DGA/DO/S2A/SJC/BAG ; Correspondant : Mmes Évelyne Mangenot et Jacqueline Félixine ; Contact : Bureau Affaires générales du Service des Achats d'Armement de la DGA ; 36, rue de la porte d'Issy Parcelle Est - bâtiment 43 75015 Paris ;
Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr ;
Greffe du Tribunal administratif de Paris ; (voir coordonnées ci-dessus) ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr ;
2019/S 065-153103 - annonce diffusée le 02 avril 2019
Annonce No 19-45070
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des Armées - direction Générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement Minarm/Dga/Do/S2a 60, boulevard du général Martial Valin - cS 21623, Contact : bruno Chatelain, à l'attention de M. L'adjoint au chef du Service des achats d'armement, F-75509 Paris. Tél. (+33) 9 88 67 07 33. E-mail : bruno-h.chatelain intradef.gouv.fr .
MINARM/DGA/DO/S2A/PROD/DA-COE-NAV, ministère des armées - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des achats d'armement. Dga/Do/S2a/Da-Coe-Nav 60, boulevard du général Martial Valin CS 21623, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Anne-Claire Pichon, F-75509 Paris. Tél. (+33) 9 88 68 20 79. E-mail : anne-claire.pichon intradef.gouv.fr .
Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations- service des achats d'armement MINARM/DGA/DO/S2A/SJC/BAG, 36, rue de la porte d'issy Parcelle Est - bâtiment 43, Contact : bureau Affaires générales du Service des Achats d'armement de la DGA, à l'attention de mmes Évelyne Mangenot et Jacqueline Félixine, F-75015 Paris.
fourniture de drones de surface, comportant deux modes, l'un autonome et l'autre téléguidé, permettant de réaliser notamment des relevés bathymétriques dans le cadre des activités opérationnelles de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants concernant l'exécution des travaux. Lieu de livraison et de réception des fournitures : France métropolitaine.
le marché consiste en la fourniture de drones de surface neufs (USV : Unmanned Surface Vehicle) autonomes, adaptables et modulables vis-à-vis des besoins de différents services étatiques.
La plus grande dimension devra être inférieure à environ 1,7 mètres en configuration transport et inférieure à environ 2,2 mètres en configuration opérationnelle afin que les drones soient manipulables par deux ou trois personnes sans moyen de manutention. Le poids du drone ne devra pas excéder 100kg environ, hors charge utile, et le drone pourra supporter une charge de l'ordre de 50 kg.
A titre indicatif, les USV seront équipés d'un système bathymétrique multifaisceaux (notamment d'une centrale inertielle et d'une sonde CTD (Conductivity Temperature Depth)) à fournir au titre du marché et d'emplacements permettant l'ajout d'autres charges utiles. Le sondeur bathymétrique permettra de cartographier le fond marin avec une précision verticale de l'ordre du centimètre pour une plage de profondeur allant au moins jusqu'à 250 m.
A titre indicatif, chaque drone devra pouvoir fonctionner en mode autopilotage et en mode téléguidé à distance avec une autonomie supérieure à 3 heures à vitesse nominale. En mode autopilotage, les drones seront équipés d'un système d'anticollision et d'un système de ralliement de point. Le drone aura un faible tirant d'eau et devra atteindre une vitesse nominale de 3 à 5 noeuds et une vitesse de pointe d'au moins 10 noeuds. Le drone pourra être déployé dans différents cas tels que la collecte d'informations au niveau d'un lac, d'un port ou en pleine mer.
Les prestations associées comprennent notamment la formation, le système de préparation et de gestion des missions, la documentation d'utilisation et de maintenance, et les rechanges.
Le paragraphe Vl.3) " informations complémentaires - forme juridique du groupement d'opérateurs économiques " du présent avis apporte des compléments d'informations qu'il conviendra d'appliquer.
35513200, 35513300, 43135100.
Description de ces options : en application de l'article 69 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015 899 et des articles 97 à 127 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016.
Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013 269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'euro. Le comptable assignataire est :
Conformément à l'article 38 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no 2016 361 du 25 mars 2016.
En application de l'article 38.v du décret no 2016 361 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Conformément à l'article 53 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner impérativement dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;
-L'Attestation de régularité fiscale ;
-L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros (H.T.) datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code de la sécurité sociale).
-Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à 5212-5 du code du travail.
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger ".
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur et renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous traitance (accessible sur le site http://www. Ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre). Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016.
Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égale ou supérieure à 500 000 euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : 1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
4) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il convient de se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 et 2), 3) et 4) Capacité à réaliser de l'ordre de 20 drones de surface, équipés d'une charge utile de type sondeur multifaisceaux tels que caractérisés au sein de la rubrique ll.1.5) du présent avis intitulée " description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions ".
3) Implantation sur le territoire des États membres de l'union Européenne ou dans l'espace Économique Européen des bureaux d'études et des moyens de production nécessaires à la réalisation des drones.
5) Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci dessus seront éliminés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du sous-traitant et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et du savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le sous-traitant dispose pour exécuter les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet de la sous-traitance avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
4) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du sous traitant peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte sous-traitant.
5) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1), 2), 3) et 4) Capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché.
3) Implantation sur le territoire des États membres de l'union Européenne ou à l'espace Économique Européen des bureaux d'études et des moyens nécessaires à la réalisation des prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour la réalisation des drones.
5) Certification ISO 9001, version 2015. Si le sous traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima : maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus ne seront pas acceptées.
2019 90 0905 00 00 00 00.
7 mai 2019 - 16:00.
Suite du paragraphe ll.1.5) :
Prestations sur provisions : En application de l'article 84 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité, le marché présentant des aléas techniques importants, pourra comporter une part provisionnelle de prestations.
Suite du paragraphe lll.1.3 :
" En outre, en application de l'article 38-lv du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies. "
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no 2015 899 et des articles 21-l-2°, 64 à 66 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016.
En complément à la rubrique lll.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section lll.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC 2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Dans le présent avis, le terme " sous traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75 1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.v de l'ordonnance no 2015 899, 121 à 123 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux seuls sous-traitants au sens de la loi no 75 1334 du 31 décembre 1975 sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au sein de la rubrique lll.2 du présent avis pour chaque sous-traitant au sens de la loi no 75 1334 du 31 décembre 1975.
Conformément à l'article 37 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 11 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.
Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit l'accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre à l'égard de l'intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaitre les obligations précises en matière d'accès.
Conformément aux dispositions définies à l'article 51 de l'ordonnance no 2015 899 du 23 juillet 2015, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, en particulier au regard de la description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elles se trouvent hors du territoire européen.
La transmission des candidatures et des offres pourra se faire sur support physique papier (avec copie sur support physique électronique) ou support physique électronique (CD-ROM par exemple), par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant en rubrique l.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Il convient de se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et de contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
En application de l'article 33 du décret no 2016 361 du 25 mars 2016, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique l.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission candidatures " à l'adresse suivante :
http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre "
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique l.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, conformément à l'article 33 du décret no 2016 361, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur.
Les documents (DC 1 et déclaration de sous traitance) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).
Conformément à l'article 38.ll de l'ordonnance no 2015 899, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l'union Européenne ou des parties à l'espace Économique Européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Conformément à l'article 43.vl du décret no 2016 361 du 25 mars 2016, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
La durée indiquée à la rubrique ll. 3 est donnée à titre purement indicatif.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de renseigner dans leur intégralité, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) de déclaration de sous-traitance (accessibles sur le site : http://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre), selon les dernières versions en vigueur.
1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;
3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2019.
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
Greffe du Tribunal administratif de Paris, (voir coordonnées ci-dessus) E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46.