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Timestamp: 2017-12-15 05:03:59+00:00
Document Index: 70533782

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6375", 'arrêt ', "l'article 6637", 'arrêt ', "l'article 6375", 'arrêt ', "l'article 6637", 'arrêt ', "l'article 6375", 'arrêt ', 'arrêt ']

Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices AUTOCERTIFICATION - PDF
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1 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 10 décembre 2015 AUTOCERTIFICATION HARMONISATION DES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES RÈGLES DE BOURSE DE MONTRÉAL INC. MODIFICATIONS AUX RÈGLES 6 ET 15 DE LA BOURSE Le Comité de règles et politiques de Bourse de Montréal inc. (la «Bourse») a approuvé des modifications aux Règles Six et Quinze de la Bourse afin d harmoniser le caractéristiques des produits et les Règles. Pour ce faire, de nombreux articles ont été créés et modifiés afin d incorporer le contenu des caractéristiques des produits dans les Règles. Ces modifications n introduisent aucun nouveau concept dans les Règles. Le contenu des caractéristiques des produits a simplement été transposé dans les Règles. La structure des Règles a également été revue afin de faciliter le repérage des articles relatifs aux caractéristiques des produits. Les modifications ci-jointes ont été autocertifiées conformément au processus d autocertification prévu par la Loi sur les instruments dérivés (RLRQ, chapitre I-14.01). Elles entreront en vigueur et seront incorporées à la version des Règles de la Bourse disponible sur le site web (www.m-x.ca) de la Bourse le 18 janvier Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Jean-Philippe Joyal, conseiller juridique, au (514) ou à Jean-Philippe Joyal Conseiller juridique Affaires juridiques, produits dérivés Tour de la Bourse C. P. 61, 800, square Victoria, Montréal (Québec) H4Z 1A9 Téléphone : Sans frais au Canada et aux États-Unis : Site Web :
2 RÈGLE SIX NÉGOCIATION Section Négociation - Options 6624 Écarts minimaux ( , , , , , , , , , , , ) Les écarts minimaux entre les cours sont : a) Options sur actions 0,01 $ b) Options sur unités de participation indicielle 0,01 $ c) Options sur indice 0,01 point d indice d) Options sur obligations 0,01 $ e) Options sur contrats à terme 0,001 point f) Options commanditées 0,001 $ ou tel que déterminé par la Bourse après consultation avec la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés et avec le commanditaire. g) Options sur devises 0,01 cents canadien par unité de devise étrangère Valeur sous-jacente OPTIONS SUR CONTRAT À TERME SUR OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DE DIX ANS ( ) Section Règles spécifiques concernant les caractéristiques du contrat La valeur sous-jacente est un contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans Unité de négociation ( , )
3 L unité de négociation est un Un contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans ayant une valeur nominale de représente $CAN en valeur nominale à l'échéance Cycle d échéance Les mois d échéance pour les options sur contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans sont les suivants : Cycle trimestriel : Mars, juin, septembre et décembre. Cycle mensuel : Porte sur le contrat à terme qui suit le cycle trimestriel qui est le plus rapproché du mois de l option Cotation des primes Les cours acheteurs et vendeurs sont affichés sous forme de point où chaque 0,005 point (0,5 point de base) représente 5$ Prix de levée ( , , ) Les prix de levée sont établis à intervalles minimaux maximums de 0,52 points par contrat à terme sur obligation du gouvernement du Canada de dix ans. (i.e. contrat à terme à 98, prix de levée à 96, 98, 100, etc.). Les prix de levée sont inscrits à la négociation de la manière suivante : un prix de levée se rapprochant le plus du prix de règlement de la valeur sous-jacente du jour ouvrable précédent, plus un minimum d'un prix de levée à un prix supérieur et un prix de levée à un prix inférieur. La Bourse de Montréal peut, à sa discrétion, modifier les procédures d'introduction de nouveaux prix de levée de façon à réagir aux conditions du marché Unité minimale de fluctuation des primesvariation minimum de la prime ( , , ) À moins que la Bourse en décide autrement, l unité minimale de fluctuation des primes est de 0,0051 point, ce qui représente 5$ par contrat. La variation minimum de la prime est 0,01 point, représentant 10 $CAN par contrat Limite quotidienne de variation des cours de transaction ( , , ) Il n y a aucune limite quotidienne de variation des cours pour les options sur contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans. La négociation des options ne cesse pas lorsque la limite quotidienne de variation de cours du contrat à terme sous-jacent est atteinte (voir article 6808).
4 6707 Dernier jour de négociation ( , , ) Les options cessent de se négocierle dernier jour de négociation est le troisième vendredi du mois précédant le mois du contrat d'option à condition. Toutefois, le troisième vendredi du mois précédant le mois du contrat d'option doit êtrequ il s agisse d un jour ouvrable et qu il précède doit précéder d'au moins deux jours ouvrables le premier jour d'avis de livraison du contrat à terme sous-jacent. Sinon,Si ce jour-là n est pas un jour ouvrable, le dernier jour de négociation de cette option estsera le jour ouvrable précédant ce vendredi et précédant d'au moins deux jours ouvrables le premier jour d'avis de livraison du contrat à terme sous-jacent Jour d échéance Le jour d échéance est le dernier jour de négociation du mois d échéance Seuil de déclaration des positions à la Bourse Le seuil de déclaration des positions est déterminé selon l article Limite de positions La limite de positions pour les options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans est le nombre de contrats établi comme limite de position pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans. Aux fins de cet article, les positions d options sont combinées avec les positions portant sur le contrat à terme sous-jacent. Pour les fins du calcul de la limite, un contrat d option en jeu équivaut à un contrat à terme et un contrat d option au jeu ou hors-jeu équivaut à un demi-contrat à terme Heures de négociation Les heures de négociation seront déterminées et publiées par la Bourse Devise La négociation, la compensation et le règlement des options sur contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans se font en dollars canadiens.
5 Options sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de 3 mois ( ) Section Règles spécifiques concernant les caractéristiques du contrat OPTIONS RÉGULIÈRES SUR CONTRAT À TERME SUR ACCEPTATIONS BANCAIRES CANADIENNES DE TROIS MOIS 6751 Portée des règles spécifiques ( , , ) Outre les articles et , les options régulières sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois3 mois sont soumises à la réglementation de la présente section Valeur sous-jacente La valeur sous-jacente est un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois qui expire le mois où l option expire Type de contrat Nature des options sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de 3 mois ( , ) L'acheteur d'une option régulière sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois3 mois peut lever son option au cours de toute journée ouvrable jusqu'au dernier jour de négociation inclusivement pour assumer une position dans un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois3 mois (position acheteur, si l'option est une option d'achat, position vendeur, si l'option est une option de vente) ayant un mois de livraison spécifique, à un prix de levée spécifique. Le vendeur d'une option régulière sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois3 mois est tenu, si l'option est levée, d'assumer une position dans un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois3 mois (position vendeur, si l'option est une option d'achat et position acheteur, si l'option est une option de vente) ayant un mois de livraison spécifique à un prix de levée spécifique Unité de négociation ( , ) L'unité de négociation d'une option régulière sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois3 mois est un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois3 mois représentant $ CAN de valeur nominale d'acceptations bancaires canadiennes de trois3 mois.
6 Cycle d échéance Les mois d échéance pour les options régulières sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois sont les huit (8) mois les plus rapprochés du cycle trimestriel de mars, juin, septembre, décembre Cotation des primes Les cours acheteurs et vendeurs sont affichés sous forme de point où chaque 0,01 point (1 point de base) représente 25$. Les options profondément en dehors du cours (options avec une prime inférieure à 0,01) sont cotées en 0,001 point (0,1 point de base) où chaque 0,001 point représente 2,50$ Prix de levée ( , ) Les prix de levée sont établis à intervalles minimaux de 0,125 point par contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois. maximums de 0,50 point. Un prix de levée se rapprochant le plus du prix de règlement du contrat à terme sous-jacent du jour ouvrable précédent, plus deux prix de levée en jeu et deux prix de levée hors jeu seront généralement disponibles. La Bourse de Montréal peut, à sa discrétion, modifier les procédures d'introduction de nouveaux prix de levée de façon à réagir aux conditions du marché Unité minimale de fluctuation des primesvariation minimale de la prime ( , , , ) À moins que la Bourse en décide autrement, l unité minimale de fluctuation des primes est de 0,001 point. la variation minimale de la prime est 0,005 point, ce qui représenteant 12,50 $CAN par contrat. Dans le cas des opérations sur options profondément en dehors du cours, l unité minimale de fluctuation desa variation minimale de la primes est de 0,001 point, ce qui représenteant 2,50 $CAN par contrat. Pour les fins du présent article, une opération sur options profondément en dehors du cours est une opération qui permet de liquider une option profondément en dehors du cours à une prime inférieure à 0,01 point. Les options dont la prime est inférieure à 0,01 point seront automatiquement considérées comme étant des options profondément en-dehors du cours pouvant en conséquence être saisies et négociées à une prix (prime) variant entre 0,001 et 0,009 point Limite quotidienne de variation de cours ( , )
7 Les options régulières sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois3 mois ne sont pas sujettes à une limite quotidienne de variation de cours Dernier jour de négociation ( , , ) La négociation se termine à 10 :00 (Heure de Montréal) le deuxième jour ouvrable bancaire de Londres (Grande-Bretagne), précédant le troisième mercredi du mois d échéance, s il s agit d un jour ouvrable. S il ne s agit pas d un jour ouvrable, le premier jour ouvrable précédant est le dernier jour de négociation. Les options dont l échéance ne coïncide pas avec celle du contrat à terme sous-jacent cessent de se négocier à la date et à l heure prévues au contrat d option. Pour toutes les autres options, il s agit du même jour et de la même heure que le contrat à terme sous-jacent Jour d échéance Le jour d échéance est le dernier jour de négociation du mois d échéance Seuil de déclaration des positions à la Bourse Le seuil de déclaration des positions est déterminé selon l article Limite de positions La limite de positions pour les options régulières sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois est le nombre de contrats établi comme limite de position pour les contrats à terme acceptations bancaires canadiennes de trois mois. Aux fins de cet article, les positions d options sont combinées avec les positions portant sur le contrat à terme sous-jacent. Pour les fins du calcul de la limite, un contrat d option en jeu équivaut à un contrat à terme et un contrat d option au jeu ou hors-jeu équivaut à un demi-contrat à terme Heures de négociation Les heures de négociation seront déterminées et publiées par la Bourse Devise La négociation, la compensation et le règlement des options régulières sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois se font en dollars canadiens.
8 OPTIONS MID-CURVE NON-TRIMESTRIELLES SUR CONTRAT À TERME SUR ACCEPTATIONS BANCAIRES CANADIENNES DE TROIS MOIS 6763 Portée des règles spécifiques Outre les articles et , les options mid-curve non-trimestrielles sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois sont soumises à la réglementation de la présente section Valeur sous-jacente La valeur sous-jacente est un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois qui expire une année suivant le prochain mois trimestriel qui est le plus rapproché de l échéance de l option Type de contrat L'acheteur d'une option mid-curve non-trimestrielle sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois peut lever son option au cours de toute journée ouvrable jusqu'au dernier jour de négociation inclusivement pour assumer une position dans un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (position acheteur, si l'option est une option d'achat, position vendeur, si l'option est une option de vente) ayant un mois de livraison spécifique, à un prix de levée spécifique. Le vendeur d'une option mid-curve non-trimestrielle sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois est tenu, si l'option est levée, d'assumer une position dans un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (position vendeur, si l'option est une option d'achat et position acheteur, si l'option est une option de vente) ayant un mois de livraison spécifique à un prix de levée spécifique Unité de négociation
9 L'unité de négociation d'une option mid-curve non-trimestrielle sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois est un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois représentant $ de valeur nominale d'acceptations bancaires canadiennes de trois mois Cycle d échéance Les mois d échéance pour les options mid-curve non-trimestrielles sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois sont les deux mois les plus rapprochés du cycle non trimestriel janvier, février, avril, mai, juillet, août, octobre, novembre Cotation des primes Les cours acheteurs et vendeurs sont affichés sous forme de point où chaque 0,01 point (1 point de base) représente 25$. Les options profondément en dehors du cours (options avec une prime inférieure à 0,01) sont cotées en 0,001 point (0,1 point de base) où chaque 0,001 point représente 2,50$ Prix de levée Les prix de levée sont établis à intervalles minimaux de 0,125 point par contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois. Un prix de levée se rapprochant le plus du prix de règlement du contrat à terme sous-jacent du jour ouvrable précédent, plus deux prix de levée en jeu et deux prix de levée hors-jeu seront généralement disponibles. La Bourse peut, à sa discrétion, modifier les procédures d'introduction de nouveaux prix de levée de façon à réagir aux conditions du marché Unité minimale de fluctuation des primes À moins que la Bourse en décide autrement, l unité minimale de fluctuation des primes est de 0,005 point, ce qui représente 12,50 $ par contrat. Dans le cas des opérations sur options profondément en dehors du cours, l unité minimale de fluctuation des primes est de 0,001 point, ce qui représente 2,50 $ par contrat. Pour les fins du présent article, une opération sur options profondément en dehors du cours est une opération qui permet de liquider une option profondément en dehors du cours à une prime inférieure à 0,01 point. Les options dont la prime est inférieure à 0,01 point seront automatiquement considérées comme étant des options profondément en-dehors du cours pouvant en conséquence être saisies et négociées à une prime variant entre 0,001 et 0,009 point.
10 Limite de variation de cours Il n y a pas de limite de variation des cours pour les options mid-curve non-trimestrielles sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Dernier jour de négociation La négociation se termine à 10 :00 (Heure de Montréal) le vendredi précédant le troisième mercredi du mois d échéance, s il s agit d un jour ouvrable. S il ne s agit pas d un jour ouvrable, le dernier jour de négociation est le premier jour ouvrable précédent. Les options dont l échéance ne coïncide pas avec celle du contrat à terme sous-jacent cessent de se négocier à la date et à l heure prévues au contrat d option. Pour toutes les autres options, il s agit du même jour et de la même heure que le contrat à terme sous-jacent Jour d échéance Le jour d échéance est le dernier jour de négociation du mois d échéance Seuil de déclaration des positions à la Bourse Le seuil de déclaration des positions est déterminé selon l article Limite de positions La limite de positions pour les options mid-curve non-trimestrielles sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois est le nombre de contrats établi comme limite de position pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois. Aux fins de cet article, les positions d options sont combinées avec les positions portant sur le contrat à terme sous-jacent. Pour les fins du calcul de la limite, un contrat d option en jeu équivaut à un contrat à terme et un contrat d option au jeu ou hors-jeu équivaut à un demi-contrat à terme Heures de négociation Les heures de négociation seront déterminées et publiées par la Bourse Devise La négociation, la compensation et le règlement des options mid-curve non-trimestrielles sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois se font en dollars canadiens.
11 OPTIONS MID-CURVE TRIMESTRIELLES D UN AN SUR CONTRAT À TERME SUR ACCEPTATIONS BANCAIRES CANADIENNES DE TROIS MOIS 6764 Portée des règles spécifiques Outre les articles et , les options mid-curve trimestrielles d un an sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois sont soumises à la réglementation de la présente section Valeur sous-jacente La valeur sous-jacente est un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois correspondant qui expire un an après l expiration de l option Type de contrat L'acheteur d'une option mid-curve trimestrielle d un an sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois peut lever son option au cours de toute journée ouvrable jusqu'au dernier jour de négociation inclusivement pour assumer une position dans un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (position acheteur, si l'option est une option d'achat, position vendeur, si l'option est une option de vente) ayant un mois de livraison spécifique, à un prix de levée spécifique. Le vendeur d'une option mid-curve trimestrielle d un an sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois est tenu, si l'option est levée, d'assumer une position dans un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (position vendeur, si l'option est une option d'achat et position acheteur, si l'option est une option de vente) ayant un mois de livraison spécifique à un prix de levée spécifique Unité de négociation L'unité de négociation d'une option mid-curve trimestrielle de un an sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois est un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois représentant $ de valeur nominale d'acceptations bancaires canadiennes de trois mois.
12 Cycle d échéance Les mois d échéance pour les options mid-curve trimestrielles d un an sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois sont les quatre mois les plus rapprochés du cycle trimestriel mars, juin, septembre, décembre Cotation des primes Les cours acheteurs et vendeurs sont affichés sous forme de point où chaque 0,01 point (1 point de base) représente 25$. Les options profondément en dehors du cours (options avec une prime inférieure à 0,01) sont cotées en 0,001 point (0,1 point de base) où chaque 0,001 point représente 2,50$ Prix de levée Les prix de levée sont établis à des intervalles minimums de 0,125 point par contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois. Un prix de levée se rapprochant le plus du prix de règlement du contrat à terme sous-jacent du jour ouvrable précédent, plus deux prix de levée en jeu et deux prix de levée hors-jeu seront généralement disponibles. La Bourse peut, à sa discrétion, modifier les procédures d'introduction de nouveaux prix de levée de façon à réagir aux conditions du marché Unité minimale de fluctuation des primes À moins que la Bourse en décide autrement, l unité minimale de fluctuation des primes est de 0,005 point, ce qui représente 12,50 $ par contrat. Dans le cas des opérations sur options profondément en dehors du cours, l unité minimale de fluctuation des primes est de 0,001 point, ce qui représente 2,50 $ par contrat. Pour les fins du présent article, une opération sur options profondément en dehors du cours est une opération qui permet de liquider une option profondément en dehors du cours à une prime inférieure à 0,01 point. Les options dont la prime est inférieure à 0,01 point seront automatiquement considérées comme étant des options profondément en-dehors du cours pouvant en conséquence être saisies et négociées à une prime variant entre 0,001 et 0,009 point.
13 Limite de variation de cours Il n y a pas de limite de variation des cours pour les options mid-curve trimestrielles d un an sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Dernier jour de négociation La négociation se termine à 10 :00 (Heure de Montréal) le vendredi précédant le troisième mercredi du mois d échéance, s il s agit d un jour ouvrable. S il ne s agit pas d un jour ouvrable, le premier jour ouvrable précédent. Les options dont l échéance ne coïncide pas avec celle du contrat à terme sous-jacent cessent de se négocier à la date et à l heure prévues au contrat d option. Pour toutes les autres options, il s agit du même jour et de la même heure que le contrat à terme sous-jacent Jour d échéance Le jour d échéance est le dernier jour de négociation du mois d échéance Seuil de déclaration des positions à la Bourse Le seuil de déclaration des positions est déterminé selon l article Limite de positions La limite de positions pour les options mid-curve trimestrielles d un an sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois est le nombre de contrats établi comme limite de position pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois. Aux fins de cet article, les positions d options sont combinées avec les positions portant sur le contrat à terme sous-jacent. Pour les fins du calcul de la limite, un contrat d option en jeu équivaut à un contrat à terme et un contrat d option au jeu ou hors-jeu équivaut à un demi-contrat à terme Heures de négociation Les heures de négociation seront déterminées et publiées par la Bourse Devise La négociation, la compensation et le règlement des options mid-curve non-trimestrielles d un an sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois se font en dollars canadiens.
14 OPTIONS MID-CURVE TRIMESTRIELLES DE DEUX ANS SUR CONTRAT À TERME SUR ACCEPTATIONS BANCAIRES CANADIENNES DE TROIS MOIS 6765 Portée des règles spécifiques Outre les articles et , les options mid-curve trimestrielles de deux ans sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois sont soumises à la réglementation de la présente section Valeur sous-jacente La valeur sous-jacente est un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois correspondant qui expire deux ans après l expiration de l option Type de contrat L'acheteur d'une option mid-curve trimestrielle de deux ans sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois peut lever son option au cours de toute journée ouvrable jusqu'au dernier jour de négociation inclusivement pour assumer une position dans un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (position acheteur, si l'option est une option d'achat, position vendeur, si l'option est une option de vente) ayant un mois de livraison spécifique, à un prix de levée spécifique. Le vendeur d'une option mid-curve trimestrielle de deux ans sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois est tenu, si l'option est levée, d'assumer une position dans un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (position vendeur, si l'option est une option d'achat et position acheteur, si l'option est une option de vente) ayant un mois de livraison spécifique à un prix de levée spécifique Unité de négociation L'unité de négociation d'une option mid-curve trimestrielle de deux ans sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois est un contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois représentant $ de valeur nominale d'acceptations bancaires canadiennes de trois mois Cycle d échéance
15 Les mois d échéance pour les options mid-curve trimestrielles de deux ans sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois sont les quatre mois les plus rapprochés du cycle trimestriel mars, juin, septembre, décembre Cotation des primes Les cours acheteurs et vendeurs sont affichés sous forme de point où chaque 0,01 point (1 point de base) représente 25$. Les options profondément en dehors du cours (options avec une prime inférieure à 0,01) sont cotées en 0,001 point (0,1 point de base) où chaque 0,001 point représente 2,50$ Prix de levée Les prix de levée sont établis à des intervalles minimums de 0,125 point par contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois. Un prix de levée se rapprochant le plus du prix de règlement du contrat à terme sous-jacent du jour ouvrable précédent, plus deux prix de levée en jeu et deux prix de levée hors-jeu seront généralement disponibles. La Bourse peut, à sa discrétion, modifier les procédures d'introduction de nouveaux prix de levée de façon à réagir aux conditions du marché Unité minimale de fluctuation des primes À moins que la Bourse en décide autrement, l unité minimale de fluctuation des primes est de 0,005 point, ce qui représente 12,50 $ par contrat. Dans le cas des opérations sur options profondément en dehors du cours, l unité minimale de fluctuation des primes est de 0,001 point, ce qui représente 2,50 $ par contrat. Pour les fins du présent article, une opération sur options profondément en dehors du cours est une opération qui permet de liquider une option profondément en dehors du cours à une prime inférieure à 0,01 point. Les options dont la prime est inférieure à 0,01 point seront automatiquement considérées comme étant des options profondément en-dehors du cours pouvant en conséquence être saisies et négociées à une prime variant entre 0,001 et 0,009 point Limite de variation de cours Il n y a pas de limite de variation des cours pour les options mid-curve trimestrielles de deux ans sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois.
16 Dernier jour de négociation La négociation se termine à 10 :00 (Heure de Montréal) le vendredi précédant le troisième mercredi du mois d échéance, s il s agit d un jour ouvrable. S il ne s agit pas d un jour ouvrable, le premier jour ouvrable précédent. Les options dont l échéance ne coïncide pas avec celle du contrat à terme sous-jacent cessent de se négocier à la date et à l heure prévues au contrat d option. Pour toutes les autres options, il s agit du même jour et de la même heure que le contrat à terme sous-jacent Jour d échéance Le jour d échéance est le dernier jour de négociation du mois d échéance Seuil de déclaration des positions à la Bourse Le seuil de déclaration des positions est déterminé selon l article Limite de positions La limite de positions pour les options mid-curve trimestrielles de deux ans sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois est le nombre de contrats établi comme limite de positions pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois. Aux fins de cet article, les positions d options sont combinées avec les positions portant sur le contrat à terme sous-jacent. Pour les fins du calcul de la limite, un contrat d option en jeu équivaut à un contrat à terme et un contrat d option au jeu ou hors-jeu équivaut à un demi-contrat à terme Heures de négociation Les heures de négociation seront déterminées et publiées par la Bourse Devise La négociation, la compensation et le règlement des options mid-curve non-trimestrielles de deux ans sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois se font en dollars canadiens.
17 OPTIONS SUR L INDICE COMPOSÉ S&P/TSX-BANQUES (Secteur) 6767 Portée des règles spécifiques En plus des articles des Règles, les options sur l indice composé S&P/TSX-Banques (secteur) sont soumises à la réglementation de la présente section Valeur sous-jacente La valeur sous-jacente est l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) Nature des options L'acheteur d'une option sur l'indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) peut lever son option seulement à la date d'échéance («type européen») pour recevoir, en espèces, la différence entre le prix de levée de l option et le niveau d ouverture officiel de l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) à la date d échéance, selon les dispositions de l article 6676 a) des Règles. Le vendeur d une option sur l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur), est tenu de payer en espèces, si l option est levée, la différence entre le prix de levée de l option et le niveau d ouverture officiel de l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) à la date d échéance, selon les dispositions de l article 6676 a) des Règles Unité de négociation L unité de négociation est de 10$ par point d indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) Cycle d échéance Au minimum, les trois mois rapprochés, plus les deux prochains mois du cycle trimestriel mars juin, septembre et décembre. Échéance annuelle de décembre pour les options à long terme Unité minimale de fluctuation des primes À moins que la Bourse en décide autrement, l unité minimale de fluctuation des primes est la suivante :
18 0,01 point d indice représentant 0,10$ par contrat pour toute prime de moins de 0,10 point d indice. 0,05 point d indice représentant 0,50$ par contrat pour toute prime de 0,10 point d indice et plus Prix de levée Les prix de levée sont établis à un intervalle minimum de 2,5 points d indice Dernier jour de négociation Les options sur l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) cessent de se négocier le jour ouvrable précédant le jour d échéance Jour d échéance Le jour d échéance est le troisième vendredi du mois d échéance s il s agit d un jour ouvrable. Si ce n est pas un jour ouvrable, le jour d échéance est le premier jour ouvrable précédent Règlement de la levée Le règlement des options se fait en espèces. Le règlement final se fait au cours d ouverture officiel de l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) le jour d échéance Seuil de déclaration des positions à la Bourse Le seuil de déclaration des positions est déterminé selon l article Limite de positions La limite de positions pour les contrats d options sur l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) est déterminée selon l article Limite de variation de cours
19 L arrêt de négociation des contrats d options sur l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) est coordonné avec le mécanisme d arrêt de négociation de l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) (coupe-circuit) Heures de négociation Les heures de négociation seront déterminées et publiées par la Bourse Devise La négociation, la compensation et le règlement des options sur l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) se font en dollars canadiens Arrêt ou suspension de la négociation A) La négociation sur une option sur l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) sera arrêtée lorsqu'un surveillant de marché conclut que selon lui, une telle action est appropriée dans le cadre du maintien d'un marché équitable et ordonné. Un surveillant de marché doit tenir compte des facteurs suivants lorsqu'il décide d'interrompre ou de suspendre la négociation d'une classe d'options sur l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur): i) dans quelle proportion la négociation n'a pas lieu parmi les actions qui composent l'indice sous-jacent ; ii) si le calcul le plus récent de l'indice, dérivé des prix courants des actions composantes, est disponible ; iii) s'il existe des conditions ou des circonstances exceptionnelles qui peuvent nuire au maintien d'un marché équitable et ordonné. B) La négociation d'une classe ou d'une série d'options sur l indice composé S&P/TSX- Banques (secteur) qui a été interrompue ou suspendue par la Bourse peut reprendre si un surveillant de marché détermine que le maintien d'un marché équitable et ordonné est favorisé par la reprise de la négociation. Lorsqu'il évalue la situation, le surveillant de marché doit considérer, entre autres, la présence ou non des conditions qui ont mené à l'arrêt ou à la suspension et la proportion de l'activité de la négociation des actions composantes de l'indice sous-jacent. C) Lors de la reprise de négociation, l'étape de pré-ouverture doit être effectuée telle que décrite dans l'article 6375 des Règles.
20 OPTIONS SUR L'INDICE SUR ACTIONS S&P/TSX 60 Section Règles spécifiques concernant les caractéristiques du contrat ( , , ) 6771 Portée des règles spécifiques ( , , , ) En plus des articles des Règles, les options sur l'indice boursier S&P/TSX 60 sont soumises à la réglementation de la présente section Valeur sous-jacente La valeur sous-jacente est l indice S&P/TSX Nature des options ( , , , , ) L'acheteur d'une option sur l'indice boursier S&P/TSX 60 peut lever son option seulement à la date d'échéance («type européen») pour recevoir, en espèces, la différence entre le prix de levée de l option et le niveau d ouverture officiel de l indice boursier S&P/TSX 60 à la date d échéance, selon les dispositions de l article 6676 a) des Règles. Le vendeur d une option sur l indice boursier S&P/TSX 60, est tenu de payer en espèces, si l option est levée, la différence entre le prix de levée de l option et le niveau d ouverture officiel de l indice boursier S&P/TSX 60 à la date d échéance, selon les dispositions de l article 6676 a) des Règles Unité de négociation ( , , , ) Le multiplicateur pour un contrat d'option sera de 10 $ CAN par point de l'indice S&P/TSX Cycle d échéance Au minimum, les trois échéances rapprochées, plus les deux prochaines échéances du cycle trimestriel mars, juin, septembre et décembre. Pour les options à long terme, une échéance annuelle en décembre.
21 6774 Prix de levée ( , , ) Les prix de levée sont établis à des intervalles minimaux de 2,5 points de l'indice. Il y a au minimum cinq prix de levée autour du prix de la valeur sous-jacente Unité minimale de fluctuation des primes Variation minimale de la prime ( , , , ) À moins que la Bourse en décide autrement, l unité minimale de fluctuation des primes est de : 0,01 point d indice. a variation minimale de la prime est : 0,05 point de l'indice, équivalent 0,.50 $ CAN par contrat pour toute prime de 0,10 point d'indice et plus ; et 0,01 point de l'indice, équivalent 0,.10 $ CAN par contrat pour toute prime de moins de 0,10 point d'indice Limite de variation des coursdéclenchement d un coupe-circuit sur les valeurs sousjacentes ( , , , , ) L Les arrêts de négociation des options options sur l indice boursier S&P/TSX 60 estseront coordonnés avec le mécanisme d arrêt de négociation de l indice S&P/TSX 60 (coupe-circuit). s valeurs sous-jacentes Dernier jour de négociation ( , , ) Les contrats d Les options sur l indice S&P/TSX 60 cessent de se négocier le premier jour ouvrable précédant le jour d échéance. jour de négociation de Bourse précédant la date d'échéance du contrat telle que définie à l'article 6637 b) des Règles Jour d échéance Le jour d échéance des options sur l indice S&P/TSX 60 est le troisième vendredi du mois d échéance s il s agit d un jour ouvrable. S il ne s agit pas d un jour ouvrable, le jour d échéance est le premier jour ouvrable précédant Règlement de la levée Le règlement des options sur l indice S&P/TSX 60 se fait en espèces.
22 Le règlement final se fait au cours d ouverture officiel de l indice S&P/TSX 60 le jour d échéance Seuil de déclaration des positions à la Bourse Le seuil de déclaration des positions est déterminé selon l article Limite de positions La limite de positions pour les contrats d options sur l indice S&P/TSX 60 est déterminée selon l article Heures de négociation Les heures de négociation seront déterminées et publiées par la Bourse Devise La négociation, la compensation et le règlement des contrats d options sur l indice S&P/TSX 60 se font en dollars canadiens Arrêts ou suspensions de la négociation ( , , ) A) La négociation sur une option sur indice sur actions S&P/TSX 60 sera arrêtée lorsqu'un surveillant de marché conclut que selon lui, une telle action est appropriée dans le cadre du maintien d'un marché équitable et ordonné. Un surveillant de marché doit tenir compte des facteurs suivants lorsqu'il décide d'interrompre ou de suspendre la négociation d'une classe d'options sur indice sur actions S&P/TSX 60 : i) pour les options sur indice sur actions S&P/TSX 60, dans quelle proportion la négociation n'a pas lieu parmi les actions qui composent l'indice sous-jacent ; ii) pour les options sur indice sur actions S&P/TSX 60, si le calcul le plus récent de l'indice, dérivé des prix courants des actions composantes, est disponible ; iii) s'il existe des conditions ou des circonstances exceptionnelles qui peuvent nuire au maintien d'un marché équitable et ordonné. B) La négociation d'une classe ou d'une série d'options sur indice sur actions S&P/TSX 60 qui a été interrompue ou suspendue par la Bourse peut reprendre si un surveillant de marché détermine que le maintien d'un marché équitable et ordonné est favorisé par la reprise de la
23 négociation. Lorsqu'il évalue la situation, le surveillant de marché doit considérer, entre autres, la présence ou non des conditions qui ont mené à l'arrêt ou à la suspension et la proportion de l'activité de la négociation des actions composantes de l'indice sous-jacent. C) Lors de la reprise de négociation, l'étape de pré-ouverture doit être effectuée telle que décrite dans l'article 6375 des Règles. OPTIONS SUR INDICES SECTORIELS S&P/TSX Section Règles spécifiques concernant les caractéristiques du contrat ( , , ) OPTIONS SUR L INDICE COMPOSÉ S&P/TSX - BANQUES (GROUPE INDUSTRIEL) ET SUR L INDICE PLAFONNÉ DES SERVICES AUX COLLECTIVITÉS S&P/TSX 6780 Portée des règles spécifiques ( , , ) En plus des articles des Règles, les options sur l indices sectoriels plafonné des services aux collectivités S&P/TSX sont soumises à la réglementation de la présente section Valeur sous-jacente La valeur sous-jacente est l indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX Nature des options ( , , ) L acheteur d une option sur l indice sectoriel plafonné des services aux collectivités S&P/TSX peut lever son option seulement à la date d échéance («type européen») pour recevoir, en espèces, la différence entre le prix de levée de l option et le niveau d ouverture officiel de l indice plafonné des services aux collectivitéssectoriel S&P/TSX à la date d échéance, selon les dispositions de l article 6676 b) des Règles. Le vendeur d une option sur l indice plafonné des services aux collectivités sectoriel S&P/TSX, est tenu de payer en espèces, si l option est levée, la différence entre le prix de levée de l option et le niveau d ouverture officiel de l indice plafonné des services aux collectivités sectoriel S&P/TSX à la date d échéance, selon les dispositions de l article 6676 b) des Règles.
24 6782 Unité de négociation ( , , ) L unité de négociation est de 100$ par point d indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX. La Bourse, après avoir consulté la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, fixe la quotité de négociation pour chacune des classes d'options admises à la négociation Cycle d échéance Au minimum, les trois mois rapprochés, plus les deux prochains mois du cycle trimestriel mars, juin, septembre et décembre. Échéance annuelle de décembre pour les options à long terme Unité minimale de fluctuation des primes Variation minimale de la prime ( , , , ) À moins que la Bourse en décide autrement, l unité minimale de fluctuation des primes est la suivante : 0,01 point d indice représentant 1,00$ par contrat pour toute prime de moins de 0,10 point d indice. 0,05 point d indice représentant 5,00$ par contrat pour toute prime de 0,10 point d indice et plus. La variation minimale de la prime est : 0,05 point de l'indice pour toute prime de 0,10 point d'indice et plus ; et 0,01 point de l'indice pour toute prime de moins de 0,10 point d'indice Déclenchement d un coupe-circuit sur les valeurs sous-jacentes ( , , ) Les arrêts de négociation des options sur l indices plafonné des services aux collectivitéssectoriels S&P/TSX est sera coordonnés avec le mécanisme d arrêt de négociation des valeurs sous-jacentes Dernier jour de négociation ( , , )
25 Les options sur l indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX cessent de se négocier le jour ouvrable précédant le jour d échéance. Les options cessent de se négocier le jour de négociation de Bourse précédant la date d'échéance du contrat tel que définie à l'article 6637 b) des Règles Jour d échéance Le jour d échéance est le troisième vendredi du mois d échéance s il s agit d un jour ouvrable. Si ce n est pas un jour ouvrable, le jour d échéance est le premier jour ouvrable précédent Règlement de la levée Le règlement des options se fait en espèces. Le règlement final se fait au cours d ouverture officiel de l indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX le jour d échéance Seuil de déclaration des positions à la Bourse Le seuil de déclaration des positions est déterminé selon l article Limite de positions La limite de positions pour les options sur l indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX est déterminée selon l article Heures de négociation Les heures de négociation seront déterminées et publiées par la Bourse Devise La négociation, la compensation et le règlement des options sur l indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX se font en dollars canadiens Arrêts ou suspensions de la négociation ( , , , )
26 A) La négociation sur une option sur l indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX sectoriel S&P/TSX sera arrêtée lorsqu'un surveillant de marché conclut que selon lui, une telle action est appropriée dans le cadre du maintien d'un marché équitable et ordonné. Un surveillant de marché doit tenir compte des facteurs suivants lorsqu'il décide d'interrompre ou de suspendre la négociation d'une classe d'options sur l indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSXsectoriel S&P/TSX : i) dans quelle proportion la négociation n'a pas lieu parmi les actions qui composent l'indice sous-jacent; ii) si le calcul le plus récent de l'indice, dérivé des prix courants des actions qui composent l indice, est disponible; iii) s'il existe des conditions ou des circonstances exceptionnelles qui peuvent nuire au maintien d'un marché équitable et ordonné. B) La négociation d'une classe ou d'une série d'options sur l indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX sectoriel S&P/TSX qui a été interrompue ou suspendue par la Bourse peut reprendre si un surveillant de marché détermine que le maintien d'un marché équitable et ordonné est favorisé par la reprise de la négociation. Lorsqu'il évalue la situation, le surveillant de marché doit considérer, entre autres, la présence ou non des conditions qui ont mené à l'arrêt ou à la suspension et la proportion de l'activité de la négociation des actions composantes de l'indice sous-jacent. C) Lors de la reprise de négociation, l'étape de préouverture doit être effectuée telle que décrite dans l'article 6375 des Règles. OPTIONS SUR ACTIONS 6789 Valeur sous-jacente Les valeurs sous-jacentes sont des actions de titres admissibles à l inscription d options, tel que déterminé par les critères d admissibilité soumis par la Corporation de compensation Critères d admissibilité Pour être admissible comme valeur sous-jacente, la valeur sous-jacente doit rencontrer des critères d admissibilité stricts, incluant une liquidité et une capitalisation boursière minimale.
27 Unité de négociation L unité de négociation est un contrat représentant 100 actions Cycle d échéance Au minimum, les deux échéances rapprochées, plus les deux prochaines échéances du cycle trimestriel, tel que déterminé selon le cycle d échéance publié sur le site internet de la Bourse. Les options à long terme ont une échéance annuelle en janvier Unité minimale de fluctuation des primes À moins que la Bourse en décide autrement, les unités minimales de fluctuation des primes sont les suivantes :est de 0,01$. 1) Pour les options sur actions exclues du programme de cotations en cents: i) Les séries d options dont le prix est inférieur à 0,10 $ sont cotées avec une unité de fluctuation de 0,01 $. ii) Les séries d options dont le prix est égal ou supérieur à 0,10 $ sont cotées avec une unité de fluctuation de 0,05 $. 2) Pour les options sur actions faisant partie du programme de cotations en cents: i) Les séries d options dont le prix est inférieur à 3,00 $ sont cotées avec une unité de fluctuation de 0,01 $. ii) Les séries d options dont le prix est égal ou supérieur à 3,00 $ sont cotées avec une unité de fluctuation de 0,05 $ Prix de levée Il y a au minimum cinq (5) prix de levée autour du prix de la valeur sous-jacente Type de contrat L acheteur d un contrat d option sur actions peut lever son option à tout moment avant la date d échéance («style américain») Dernier jour de négociation
28 Le dernier jour de négociation d un contrat d option sur actions est le troisième vendredi du mois d échéance, s il s agit d un jour ouvrable. S il ne s agit pas d un jour ouvrable, le dernier jour de négociation est le premier jour ouvrable précédent Jour d échéance Le jour d échéance d un contrat d option sur actions est le dernier jour de négociation Seuil de déclaration des positions à la Bourse Le seuil de déclaration des positions est déterminé selon l article Limite de positions La limite de positions pour les contrats d option sur actions est déterminée selon l article Limite de variation de cours L arrêt de négociation des contrats d option sur actions est coordonné avec le mécanisme d arrêt de négociation de la valeur sous-jacente (coupe-circuit) Levée La levée des options se fait par la Corporation de compensation. La livraison se fait par les Services de dépôt et de compensation CDS Inc Heures de négociation Les heures de négociation seront déterminées et publiées par la Bourse Devise La négociation et la compensation des contrats d option sur actions se font en dollars canadiens.
29 OPTIONS SUR DEVISES Section Règles spécifiques concernant les caractéristiques du contrat ( ) Valeur sous-jacente La valeur sous-jacente d une option sur devises est le Dollar U.S. ou l Euro Unité de négociation ( , ) Dans le cas d un contrat d option sur Dollar U.S, Ll unité de négociation est de Dollars U.S. Dans le cas d un contrat d option sur l Euro, l unité de négociation est de Euros. pour un contrat d'option est de 10,000 unités de devise étrangère, ou un multiple de cela Cycle d échéance Au minimum, les trois échéances rapprochées, plus les deux prochaines échéances du cycle trimestriel mars, juin, septembre et décembre. Les options à long terme ont une échéance annuelle en janvier Cotation des primes Les primes d un contrat d option sur devise sont cotées en cents canadiens par unité de devise étrangère Valeur totale de la prime La valeur totale de la prime pour un contrat d option sur devise est le montant de la prime multiplié par l unité de négociation d un contrat Prix de levée ( , ) Il y a au minimum cinq prix de levée autour du prix de la valeur sous-jacente.
MODIFICATION DES HEURES DE NÉGOCIATION
Négociation Dérivés sur taux d intérêt Négociation Dérivés sur actions et indices Post-marché Contrats à terme Post-marché Options Technologie Réglementation MODIFICATION DES HEURES DE NÉGOCIATION CIRCULAIRE
C -- Objectifs CONTRAT À TERME SUR OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DE DEUX ANS MODIFICATION DE LA TAILLE DU CONTRAT A -- Règle proposée Modifications aux articles 6801, 15603 et 15606 relatifs à