Source: https://languedoc-roussillon-universites.fr/presentation/comites-conseils
Timestamp: 2018-06-21 11:48:38+00:00
Document Index: 320927403

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 5", "l'article 9"]

Comités et conseils - Languedoc-Roussillon Universités
Le comité technique est composé : du président de la ComUE Languedoc-­Roussillon Universités ou en son absence du vice-président du conseil d’administration; du responsable admin istratif et financier ; de cinq représentants titulaires du personnel ; de cinq représentants suppléants du personnel. Les représentants du personnel sont élus selon les modalités règlementaires en vigueur, notamment issues du décret n°2011 -­‐ 184 du 15 févri er 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État. Il est compétent et doit être consulté pour examiner toutes les questions relatives: à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement ; à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ; aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ; aux évolutions technologiques et de méthodes de travail de l’établissement et à leur incidence sur les pers onnels ; aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférant ; à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ; à l’insertion professionnelle ; à l’égalité profession nelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.
Le conseil d'administration comprend cinquante-quatre membres, dont :
1° Les huit président (s) ou directeur (s) représentants les établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche membres, ou leurs représentants désignés, pour la durée de leur mandat de président (s) ou de directeur (s) respectifs ;
2° Quatorze personnalités qualifiées désignées d'un commun accord par les membres mentionnés au 1° dont un représentant du CROUS, deux personnalités au moins choisies parmi les personnels de l'Ecole des mines d'Alès et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, et trois personnalités au moins parmi les personnels de l'INRA, du CIRAD et de l'INSERM ;
3° Quatre représentants extérieurs pour les catégories mentionnées au 3° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, dont un représentant de Montpellier Méditerranée Métropole et un représentant de la région Languedoc-Roussillon ; et deux représentants du monde socio-économique et des associations, lesquelles entreprises ou associations sont désignées par une délibération statutaire sur proposition des administrateurs de la catégorie 1° ;
4° Seize représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs mentionnés au 4° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation (huit relevant du collège A et huit relevant du collège B), élus au suffrage direct dans le cadre des modalités prévues à l'article 7 ci-dessus ;
5° Six représentants des autres personnels, mentionnés au 5° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, élus au suffrage direct dans le cadre des modalités prévues à l'article 7 ci-dessus ;
6° Six représentants des usagers mentionnés au 6° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, élus au suffrage direct dans le cadre des modalités prévues à l'article 7 ci-dessus.
Pour chaque représentant des catégories 4° à 6°, un suppléant de même sexe est désigné dans les mêmes conditions que les titulaires.
Confère l'article 8.1 des statuts de la ComUE
Consultez : Calendrier des CA – Compte-rendus du CA – Délibérations du CA – Composition du CA
Délibérations : DELIBERATIONS_CA-09-fevrier-2018.pdf
Délibérations : DELIBERATIONS_CA-13-mars-2018.pdf
Délibérations : DELIBERATIONS_CA-25-janvier-2017.pdf
Délibérations : DELIBERATIONS_CA-3-mars-2017.pdf
Délibérations : DELIBERATIONS_CA-24-avril-2017.pdf
Délibérations : DELIBERATIONS_CA-08-juin-2017.pdf
Délibérations : DELIBERATIONS_CA-11-juillet-2017.pdf
Délibérations : DELIBERATIONS_CA-18-septembre-2017.pdf
Délibérations : DELIBERATIONS_CA-14-novembre-2017.pdf
Délibérations : DELIBERATIONS_CA-15-décembre-2017.pdf
Le conseil académique comprend trente-quatre membres répartis de la manière suivante :
1° Huit représentants de chacun des membres de la COMUE désignés selon leurs règles propres ;
2° Deux personnalités extérieures au sens de l'article L. 719-3 du code de l'éducation, dont la désignation est proposée d'un commun accord par les membres du conseil académique lors de la première réunion de l'ensemble des autres membres du conseil académique, et approuvée par le conseil d'administration ;
3° Seize enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs mentionnés au 4° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation (huit pour le collège A et huit pour le collège B), désignés par les élus " enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs " aux conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur membres ;
4° Quatre autres personnels mentionnés au 5° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, désignés par les élus " autres personnels " aux conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur membres ;
5° Quatre usagers mentionnés au 6° de l'article L. 718-11 du code de l'éducation, désignés par les élus " usagers " aux conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur membres.
Pour assumer ses missions relatives à la recherche, à l'innovation, à la formation et à la vie du campus, le conseil académique s'organise en commissions chargées de préparer ses avis selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.
Les représentants des établissements associés, des partenaires et des composantes peuvent assister aux séances plénières du conseil académique en fonction des questions mises à l'ordre du jour, sur invitation du président.
Confère l'article 10 des statuts de la ComUE
Consultez : Calendrier des CAC – Compte-rendus du CAC – Avis du CAC – Composition du CAC
Avis du Conseil Académique
Avis : AVIS_CAC_05_02_2018.pdf
Avis : AVIS_CAC_12_03_2018.pdf
Avis : AVIS_CAC_20_01_2017.pdf
Avis : AVIS_CAC_31_01_2017.pdf
Avis : AVIS_CAC_21_02_2017.pdf
Avis : AVIS_CAC_21_04_2017.pdf
Avis : AVIS_CAC_30_05_2017.pdf
Avis : AVIS_CAC_11_07_2017.pdf
Avis : AVIS_CAC_15_09_2017.pdf
Avis : AVIS_CAC_08_11_2017.pdf
Le comité technique est composé :
du président de la ComUE Languedoc-­Roussillon Universités ou en son absence du vice-président du conseil d’administration;
du responsable admin istratif et financier ;
de cinq représentants titulaires du personnel ;
de cinq représentants suppléants du personnel.
Les représentants du personnel sont élus selon les modalités règlementaires en vigueur, notamment issues du décret n°2011 -­‐ 184 du 15 févri er 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État.
Il est compétent et doit être consulté pour examiner toutes les questions relatives:
à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement ;
aux évolutions technologiques et de méthodes de travail de l’établissement et à leur incidence sur les pers onnels ;
aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférant ;
à l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.
Confère l'article 5.1 du Règlement Intérieur de la ComUE
Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la COMUE, désigné conformément aux règles en vigueur au sein de chaque membre. Chaque représentant d'un membre dispose d'une voix délibérative. Il est présidé par le président de la COMUE, qui n'a pas de voix délibérative.
Le conseil des membres est associé à la préparation des travaux et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Le conseil des membres exerce à titre principal un rôle consultatif. Il est consulté notamment sur les sujets suivants :
3° Les orientations générales et le plan stratégique des actions, moyens et structures de la COMUE ;
5° Toute demande de partenariat ou d'association. Dans le cas des établissements d'enseignement supérieur implantés sur le territoire et relevant du seul ministre chargé de l'enseignement supérieur, la délibération porte sur le contenu de la convention, dans le respect de l'article L. 718-16 du code de l'éducation ;
6° La dénonciation de toute convention de partenariat ou d'association, son principe et ses modalités ;
7° Les conséquences de la modification affectant le périmètre scientifique d'un membre, d'un associé ou d'un partenaire dans son implication au sein de la COMUE ;
8° L'adoption et la modification du règlement intérieur de la COMUE ;
9° Le volet commun du contrat pluriannuel ;
10° Toute modification des présents statuts incluant l'adhésion de nouveaux établissements d'enseignement supérieur ou organisme de recherche, les modalités de retrait ou d'exclusion d'un membre et leurs conséquences. Il peut également être consulté selon les modalités définies dans le règlement intérieur par le conseil d'administration, ainsi que par le conseil académique, sur toute matière entrant dans leurs compétences.
Confère l'article 9.1 des statuts de la ComUE
Avis CAC
Compte-rendus CAC