Source: https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2014022012.html
Timestamp: 2019-12-11 11:43:06+00:00
Document Index: 314397472

Matched Legal Cases: ["l'article 37", '§ 19', "l'article 4", "l'article 35", "l'article 5", "l'article 37", '§ 19', "l'article 4", "l'article 35", "l'article 5"]

Nominations office de controle des mutualites et des unions nationales de mutualites. - personnel. - nomination en qualite d'administrateur general stagiaire par arrete royal du 15 janvier 2014, monsieur laurent guinotte est nomme en qualite d'administrat
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'administrateur général stagiaire Par arrêté royal du 15 janvier 2014, Monsieur Laurent GUINOTTE est nommé en qualité d'administrat
2014022012
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'administrateur général stagiaire Par arrêté royal du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014009013 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014022013 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014024016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014018032 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014201194 source service public federal securite sociale service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014018040 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance fermer, Monsieur Laurent GUINOTTE est nommé en qualité d'administrateur général stagiaire (A4) (rôle linguistique français) de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 20 janvier 2014.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 28/01/2014 numac 2014009013 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014022013 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 21/01/2014 numac 2014024016 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la
type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 03/02/2014 numac 2014018032 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2006 fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014201194 source service public federal securite sociale service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un Service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 05/02/2014 numac 2014022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014018040 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance
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