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Timestamp: 2017-02-20 20:08:34+00:00
Document Index: 54751295

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 82', 'art. 83', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 15', 'in fine', 'art. 15', 'art. 26', 'art. 9', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_113/2014 Arrêt du 3 septembre 2014
A. A.________ est propriétaire des parcelles nos 24 et 328 de la commune de Montpreveyres, au lieu-dit "Au Clos Devant". Non bâties, elles sont situées en bordure ouest du village. Selon le plan des zones approuvé par le Conseil d'Etat le 18 juin 1982, la parcelle n° 24 est entièrement classée en zone intermédiaire; la parcelle n° 328 est affectée en zone de village dans sa partie inférieure qui jouxte la rue du Village et en zone intermédiaire dans sa partie supérieure.
B. Le 29 novembre 2012, le Département cantonal de l'Intérieur a approuvé le PGA de Montpreveyres. A.________ a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal contre cette décision. Par arrêt du 29 janvier 2014, la cour cantonale a rejeté le recours et confirmé les décisions communale d'adoption et cantonale d'approbation du PGA. Elle a en substance considéré que, la zone à bâtir étant déjà surdimensionnée, il se justifiait de réduire les zones intermédiaires existantes, en particulier les parcelles non bâties comme celles de A.________. Que d'autres terrains affectés jusqu'alors en zone intermédiaire ou en zone agricole (mais déjà construits) aient simultanément été colloqués en zone à bâtir ne faisait en outre pas obstacle au classement en zone agricole des terrains de l'intéressé.
C. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer cet arrêt en ce sens que la partie est de la parcelle n° 24 et la parcelle n° 328 sont colloquées en zone village, subsidiairement en zone d'habitation de faible densité, voire en zone d'habitation de très faible densité. Plus subsidiairement encore, le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La cour cantonale se réfère aux considérants de son arrêt et conclut au rejet du recours. La commune se détermine et conclut également au rejet du recours. Le SDT se réfère au dossier qu'il a transmis au Tribunal cantonal. Invité à se déterminer, l'Office fédéral du développement territorial renonce à déposer des observations. Le recourant réplique et persiste dans ses conclusions.
1. Le recours est dirigé contre un arrêt rendu en dernière instance cantonale confirmant une décision d'approbation d'un plan général d'affectation. Le recours est dès lors en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant est particulièrement touché par l'arrêt attaqué, qui confirme le classement de parcelles dont il est propriétaire en zone agricole. Il dispose dès lors de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.
2. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en écarter que si les constatations de ladite autorité ont été établies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de façon manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c'est-à-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314) et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Si le recourant entend se prévaloir de constatations de faits différentes de celles de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arrêts cités).
3. Le recourant affirme qu'au regard du droit fédéral, ses parcelles auraient dû être privilégiées pour un classement en zone à bâtir par rapport à d'autres portions du territoire communal, jusqu'alors également colloquées en zones non constructibles (agricole ou intermédiaire).
Le nouvel art. 15 LAT est entré en vigueur le 1er mai 2014 et prévoit notamment que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Il faut en particulier maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage (al. 3
in fine ). Le nouvel art. 15 al. 4 LAT précise ce qui suit:
4. Le recourant fait valoir une violation de la garantie de la propriété protégée par l'art. 26 Cst., en particulier sous l'angle de l'intérêt public et du principe de proportionnalité.
5. Le recourant se plaint d'une violation des dispositions du droit cantonal relatives à la zone intermédiaire qui, par le système de péréquation réelle qu'elles prévoient, concrétiseraient le principe de l'égalité de traitement de l'art. 9 Cst.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours est mal fondé. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). La commune, qui obtient gain de cause dans l'exercice de ses attributions officielles, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).
3. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires du recourant et du Conseil général de Montpreveyres, au Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Office fédéral du développement territorial.