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Timestamp: 2016-10-26 17:33:15+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ']

110 II 13628. Arr�t de la Ire Cour civile du 10 avril 1984 dans la cause B. contre M. (recours en r�forme)
Responsabilit� du d�tenteur d'animal. Art. 56 CO. 1. Ne perd pas sa qualit� de d�tenteur d'animal le propri�taire d'un chien qui s'absente temporairement de son domicile et qui confie la garde de l'animal � son �pouse; il r�pond du comportement de cette derni�re, qui doit �tre consid�r�e comme son auxiliaire, dans la surveillance exerc�e sur l'animal (consid. 1). 2. La preuve lib�ratoire doit �tre strictement appr�ci�e par le juge; ainsi, en cas de doute quant � la r�alit� des faits invoqu�s par le d�tenteur de l'animal pour se lib�rer, ce dernier ne saurait �tre exon�r� de sa responsabilit� (consid. 2). Faits � partir de page 137
BGE 110 II 136 S. 137
A.- Le 24 juin 1969, B. circulait au volant de son automobile sur la route d'Hermance. Peu avant Ani�res, il fut heurt� sur l'avant droit par la chienne dalmatienne "Myrta", laquelle avait brusquement surgi sur la chauss�e. L'animal, mortellement atteint, fut projet� sur la gauche de la route, tandis que le v�hicule de B., ayant soudainement obliqu� � gauche, vint percuter l'avant d'une automobile circulant normalement en sens inverse. B. fut gri�vement bless�.
La chienne appartenait � M. Le jour de l'accident, ce dernier �tait en voyage � l'�tranger. Sa femme a dit � la police avoir laiss� l'animal dans la cuisine de la villa qu'elle occupe avec son mari � Ani�res, devant se rendre � Gen�ve en voiture. Quelques minutes plus tard, l'accident survenait.
La propri�t� de M. est situ�e au bord du lac. Son terrain est cl�tur� par un treillis sur trois c�t�s, la gr�ve �tant libre d'acc�s. La propri�t� est pourvue de trois portails donnant acc�s sur le chemin du Nant d'Aisy, qui lui-m�me d�bouche un peu plus loin sur la route d'Hermance.
BGE 110 II 136 S. 138
B.- En novembre 1976, B. a ouvert action contre M., pris en qualit� de d�tenteur d'animal.
Par jugement du 28 septembre 1982, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a admis la responsabilit� du d�fendeur, estimant cependant que la part de risque repr�sent�e par l'animal �tait de 55% et celle du risque inh�rent au v�hicule automobile de 45%. Il a allou� au demandeur un montant de pr�s de fr. 300'000.-- plus int�r�ts, sous d�duction de fr. 40'000.-- d'acomptes vers�s par une assurance.
Statuant sur appel du d�fendeur, la Cour de justice du canton de Gen�ve a r�form� le jugement de premi�re instance et d�bout� B. de toutes ses conclusions.
C.- En temps utile, B. a interjet� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal et � la condamnation du d�fendeur au paiement des montants qui avaient �t� allou�s par le Tribunal de premi�re instance.
Le d�fendeur et intim� M. est d�c�d� post�rieurement � l'arr�t cantonal. Ses h�ritiers ont d�clar� qu'ils entendaient poursuivre le proc�s. Ils ont conclu au rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours pour les
1. La cour cantonale a tout d'abord consid�r� qu'au moment de l'accident, le d�fendeur �tait d�tenteur de la chienne conjointement avec son �pouse, d'o� sa qualit� pour d�fendre � la pr�sente action.
a) Selon la jurisprudence la plus r�cente du Tribunal f�d�ral, doit �tre consid�r� comme d�tenteur, au sens de l'art. 56 CO, celui qui exerce la ma�trise effective sur l'animal et qui se trouve en mesure de pr�ter l'attention requise sur lui. Lorsque ces conditions sont remplies, on doit �galement tenir pour d�tenteur celui qui n'a que momentan�ment la garde de l'animal. Savoir, toutefois, si ce dernier doit �tre consid�r� seul comme d�tenteur ou conjointement avec le propri�taire de l'animal ou s'il perd la qualit� de d�tenteur en cas de n�gligence du propri�taire, d�pend des circonstances du cas particulier (ATF 104 II 25 consid. 2a).
b) En l'esp�ce, la chienne ayant caus� le dommage est un animal familier (cf. METZGER, FJS No 302, p. 8). Le fait que M. �tait absent de son domicile le jour de l'accident ne lui a pas fait perdre, pendant ce temps, sa qualit� de d�tenteur. Il n'a en effet d'aucune BGE 110 II 136 S. 139mani�re abandonn� sa ma�trise sur la chienne � un tiers, contrairement � ce qui �tait le cas, par exemple, en la cause du propri�taire de man�ge qui avait lou� son cheval � une cavali�re (ATF 104 II 23 ss cit� ci-dessus). Peu importe que M. n'ait pas eu, lors de l'accident, la ma�trise imm�diate de l'animal, d�s lors qu'il en conservait la ma�trise m�diate. Son �pouse �tait alors son auxiliaire, dans la mesure o� il lui avait confi� la garde de l'animal. La cour cantonale d�nie � tort cette qualit� � dame M., en se fondant sur l'absence de lien de subordination entre �poux et sur la consid�ration que la femme n'avait pas � recevoir d'instructions sp�ciales de son mari. En effet, la responsabilit� du d�tenteur ne se fonde pas sur l'art. 55 CO, mais sur l'art. 56 CO (cf. OFTINGER, II/1, p. 102), dans le cadre duquel le d�tenteur r�pond de la mani�re dont la personne � laquelle il a remis la garde de la b�te accomplit sa t�che (ATF 67 II 28).
c) Ainsi, M., d�tenteur de la chienne, r�pond du comportement de son �pouse dans la surveillance exerc�e sur l'animal.
2. La cour cantonale estime ensuite que le d�fendeur a rapport� la preuve lib�ratoire pr�vue par l'art. 56 al. 1 CO. Elle consid�re en effet que le caract�re pacifique et s�dentaire de la chienne dispensait le d�tenteur de prendre des mesures de pr�caution particuli�res, compte tenu des cl�tures entourant la propri�t� sauf du c�t� du lac.
a) L'art. 56 al. 1 CO institue une responsabilit� causale du d�tenteur d'animal. Il pr�voit toutefois que ce dernier peut se lib�rer de sa responsabilit� en prouvant avoir gard� et surveill� l'animal avec toute l'attention command�e par les circonstances. Le juge doit se montrer strict en ce qui concerne la preuve de cette exception lib�ratoire (ATF 102 II 235 et les arr�ts cit�s; cf. �galement OFTINGER, II/1, pp. 155/156, 219). Ainsi, en cas de doute quant � la r�alit� des faits invoqu�s par le d�tenteur pour se lib�rer, ce dernier ne saurait �tre exon�r� de sa responsabilit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu� (art. 63 al. 2 OJ).
b) Pour mesurer le danger que pouvait pr�senter un chien en fuite pour les usagers de la route, il importe peu que celui-ci f�t de caract�re doux et paisible. Il sied, en revanche, de rechercher si, nonobstant l'absence d'ant�c�dents vagabonds chez lui, des mesures de pr�caution particuli�res s'imposaient et, le cas �ch�ant, si elles ont effectivement �t� prises par le d�tenteur ou l'auxiliaire agissant � sa place. Compte tenu de l'intensit� de la circulation BGE 110 II 136 S. 140routi�re de nos jours, la jurisprudence formule � cet �gard des exigences accrues (cf. ATF 85 II 245 ss).
L'arr�t attaqu� ne renferme aucune constatation dont on pourrait inf�rer que la chienne �tait rompue au trafic routier; aussi n'est-il pas n�cessaire d'examiner quelle diligence serait exig�e du d�tenteur dans une telle hypoth�se. D�s lors, il fallait compter avec la possibilit� que, laiss�e en libert�, la chienne s'engage inopin�ment au travers d'une chauss�e de grande circulation, situ�e � peu de distance, et qu'il en r�sulte un dommage pour autrui. Aussi s'imposait-il au d�tenteur, comme pr�caution la plus �l�mentaire, d'emp�cher la chienne de sortir de la propri�t� et de gagner la route toute proche.
Or, en l'occurrence, on ignore totalement de quelle mani�re l'animal a pu s'�chapper de la propri�t�. Si la cour cantonale reproduit la d�claration de dame M., selon laquelle elle aurait laiss� la chienne dans la cuisine de la maison avant de se rendre en voiture en ville, elle ne d�clare pas faire sienne cette version des faits. On en est d�s lors r�duit � des hypoth�ses quant � la fa�on dont l'animal s'est retrouv� sur la route d'Hermance. C'est ainsi que la chienne, qui � l'�vidence n'est pas rest�e enferm�e dans la cuisine apr�s le d�part de dame M. en ville, a pu sortir de la propri�t� soit par le c�t� lac, puisque celui-ci n'est pas cl�tur�, soit par l'un des portails donnant acc�s au dehors, qu'un tiers l'ait ouvert ou que dame M. ne l'ait pas referm� lors de son d�part en voiture. En tous les cas, on ne saurait consid�rer que le d�tenteur a, de mani�re indubitable, prouv� que la chienne avait �t� gard�e enferm�e et que sa fuite r�sulterait d'une circonstance dont il n'a pas � r�pondre lui-m�me.
c) On doit donc en conclure que le d�fendeur n'a pas rapport� la preuve lib�ratoire qui lui incombait et, partant, que sa responsabilit� est en principe engag�e. Sur ce point, il n'y a pas lieu de renvoyer la cause � la cour cantonale pour compl�ment de l'�tat de fait.
3. En revanche, il convient de lui renvoyer la cause afin qu'elle examine les questions de fait et de droit qu'elle a pu se dispenser d'aborder dans l'arr�t attaqu�, compte tenu de la solution � laquelle elle est parvenue. C'est ainsi qu'il lui appartiendra de se pencher sur le probl�me d'une �ventuelle faute du demandeur, ainsi que sur celui du risque inh�rent du v�hicule et du taux de r�partition entre les deux responsabilit�s objectives, avant de d�terminer le montant de la r�paration.
104 II 25,
104 II 23,
85 II 245