Source: http://www.promulgations.com/tag/du+professions
Timestamp: 2013-05-24 06:04:26+00:00
Document Index: 257100788

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 54', 'art. 54', 'arrêt ', "l'article 41", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 13", "l'article 509", "l'article 61", 'arrêt ', "l'article 79"]

Promulgations » Tags » du and professions
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3ème édition du Prix Olivier Debouzy - "Le prix de l'agitateur d'idées juridiques".
Posted: May 23rd, 2013, 5:57pm MSD by Redaction Village de la justice
Le Club des Juristes, pour la 3ème année consécutive organise le Prix Olivier Debouzy. Les candidatures sont ouvertes si vous vous sentez prêt(e) à agiter le droit ;-)
Ce prix a été créé en 2011 en hommage à Olivier Debouzy, associé fondateur du cabinet August & Debouzy et juriste de renom, expert en questions stratégiques et ancien membre du Club des Juristes, (...)
Le TGI de Paris sera bien au quartier des Batignolles !
Posted: May 22nd, 2013, 6:00pm MSD by Redaction Village
Le Tribunal administratif de Paris a rejeté, dans une décision du 17 mai 2013 [1], le recours conduit par l'association « la Justice dans la Cité » contre le contrat de partenariat public privé signé entre l'Etat et le groupe BTP Bouygues concernant la construction du futur palais de justice de Paris au sein du quartier des Batignolles.
L'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) est l'organisme chargé de concevoir et réaliser le projet de construction du nouveau Tribunal de grande instance de Paris. Le conseil (...)
L'action de groupe : un dispositif juridique tant attendu qui exclut les avocats !
Posted: May 7th, 2013, 12:58pm MSD by Redaction Village
Après avoir été maintes fois promise, l'action de groupe, plus connue sous son appellation américaine « Class Action », arrive en France. Le texte est toutefois loin de réjouir les acteurs concernés dans la mesure où seuls les associations de consommateurs semblent en retirer des avantages.
L'action de groupe : de quoi s'agit-il ? Le 2 mai dernier, l'action de groupe a fait ses premiers pas en droit français lors de la présentation du projet de loi de Benoit Hamon, Ministre de (...)
Posted: April 30th, 2013, 1:57pm MSD by Redaction Village
De nombreuses personnalités politiques et journalistiques ont été choquées, le 24 avril 2013, de découvrir, suite à la révélation de vidéos volées, qu'un « mur des cons » a été conçu, par le Syndicat de la magistrature « uniquement » à partir de photographies les représentant. Parmi les nombreux clichés, trônant « fièrement » sur l'immense tableau dans la salle principale du local syndical, figurent les portraits de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, Nadine Morano, Jean Sarkozy mais aussi ceux de journalistes tels que David Pujadas, Etienne Mougeotte ou encore Eric Zemmour.
Ce trombinoscope géant n'a pas manqué de faire réagir les intéressés. L'ancien ministre de l'éducation nationale Luc Ferry affirme que ce panneau est un « scandale absolu ». Nadine Morano s'est exprimée (...)
Posted: April 25th, 2013, 11:46am MSD by Redaction Village de la justice
Plusieurs festivals (de cinéma essentiellement) s'intéressent chaque année à la Justice... Nous présenterons régulièrement sur cette page les festivals annuels ou en tous les cas récurrents.
Festival "FILM ET JUSTICE" à Paris 23 mai au 25 mai 2013. Six films et documentaires ont été sélectionnés cette année pour ce festival qui a pour ambition d'aborder des débats de société vus sous le (...)
L'affaire Cahuzac provoque aussi des remous chez les avocats.
Posted: April 18th, 2013, 12:14pm MSD by Redaction Village
Les aveux de l'ancien ministre du budget ont engendré un véritable désarroi au sein du monde politique. Un débat sur une « moralisation » de la vie politique a été lancé et les ministres ont publié leur patrimoine afin de faire preuve de transparence en espérant garder toute crédibilité aux yeux des citoyens. Ces mesures seront-elles suffisantes pour apaiser les suspicions ? L'avenir, comme toujours, répondra à cette question.
Cependant, cette crise se projette au delà de la sphère politique pour atteindre celle des avocats suite aux discours tenus par certaines personnalités politiques. Celles-ci émettent de sérieuses (...)
Le Barreau de Rennes a accueilli l'AG de la Conférence des Bâtonniers.
Posted: April 11th, 2013, 2:20pm MSD by Redaction Village
L'Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers s'est tenue à Rennes les 4, 5, 6 avril 2013.
Pendant ces trois jours, les enjeux de la pratique, de la promotion et de l'évolution du métier d'avocat étaient au centre des débats. Ces échanges ont, une nouvelle fois, permis d'illustrer la (...)
Etendue de la liberté d'expression de l'avocat. Par Benjamin Victor Labyod. Posted: April 10th, 2013, 4:00pm MSD by LABYOD
L'article 41 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse se veut garant de ce que l'on appelle par commodité « l'immunité de robe ».
L'article 41 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse se veut garant de ce que l'on appelle par commodité « l'immunité de robe » et dispose : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, (...)
L'accès au droit au cœur de la dernière assemblée générale du Conseil National des Barreaux.
Posted: March 27th, 2013, 2:15pm MSK by Redaction Village
Lors de sa dernière assemblée générale du 22 et 23 mars 2013, le Conseil National des Barreaux (CNB) a essentiellement porté son attention sur le travail de la commission « Accès au droit et à la justice » présidée par Madame le Bâtonnier Myriam Picot et a voté une résolution pour renforcer l'aide juridique.
Le CNB renouvelle sa demande de taxation des mutations et actes juridiques soumis à publicités ou enregistrement et souhaite la création d'un fonds d'aide juridique chargé de répartir les fonds auprès (...)
Juridiction Unifiée du brevet, brevet unitaire et brevet européen : une révolution pour les avocats et les conseils en propriété industrielle. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Posted: March 26th, 2013, 1:00pm MSK by Schmitt
Avec la Juridiction Unifiée du Brevet et le brevet unitaire, les professions d'avocats et de conseils en propriété industrielle vont connaître des changements importants. un aperçu des premiers impacts.
Le brevet unitaire s'est accompagné de la création de la juridiction unifiée du brevet. Toute nouvelle juridiction suscite un fort sentiment d'adhésion puisqu'elle participe au renforcement de la (...)
Christiane Féral-Schuhl, une femme engagée pour l'égalité, aux côtés de femmes d'exception.
Posted: March 7th, 2013, 8:20pm MSK by Redaction Village
C'est à la veille de la journée internationale de la femme que Christiane Féral-Schuhl, récemment nommée au Haut Conseil de l'égalité entre les hommes et les femmes, a convié la presse pour la sortie de son livre « Ces femmes qui portent la robe ». Mais bien plus que la promotion de son ouvrage dont les droits d'auteur seront par ailleurs entièrement reversés au fonds de dotation du barreau de Paris, c'est avant tout un grand hommage qu'elle a voulu rendre à toutes ces femmes qui à travers le monde se battent pour le respect des Droits de l'Homme.
Dès son arrivée en tant que Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, Christiane Féral-Schuhl, ayant pris conscience des difficultés des avocates dans l'exercice de leur profession, a (...)
L'aide juridictionnelle : un dispositif en question(s). Par Khadija Azougach, Avocat.
Posted: February 28th, 2013, 4:00pm MSK by azougach
L'aide juridictionnelle (AJ) en tant que composante de l'aide juridique a pour objet de faciliter l'accès à la justice et au droit. Toutefois ces derniers temps elle fait l'objet de nombreux débats qui s'illustrent par l'adoption de textes, d'états généraux, et par des propositions de réformes. La jurisprudence n'a également pas chômé, notamment par des piqures de rappel à certaines juridictions qui semblaient méconnaître les principes de base relatifs au comportement de l'avocat dans le cadre de l'AJ. C'est l'occasion de nous arrêter sur ce dispositif âgé de plus de 20 ans qui pose toujours autant de questions.
L'AJ est-elle un droit fondamental, et est-elle perçue ainsi par les avocats ? L'AJ semble avoir ce caractère de droit fondamental, par son contenu même, mais il n'est pas aussi certain qu'elle ait (...)
AG statutaire de la Conférence des Bâtonniers : des relations apaisées entre les avocats et la Garde des Sceaux.
Posted: February 20th, 2013, 3:29pm MSK by Redaction Village
Comme chaque année, c'est à côté du Jardin des Tuileries que s'est tenue l'assemblée générale statutaire de la Conférence des Bâtonniers qui réunit, comme son nom l'indique, l'ensemble des bâtonniers français, et qui est l'occasion chaque année d'un échange avec le Ministre de la Justice.
Monsieur le Président de la Conférence des Bâtonniers, Jean-Luc Forget, dans un long et éloquent discours, est revenu sur tous les projets et les actions de la profession d'avocat ainsi que sur les (...)
Anne-Katel Martineau, élue Présidente de la Confédération Nationale des Avocats - Paris.
Posted: February 5th, 2013, 10:40am MSK by Redaction Village de la justice
Anne-Katel MARTINEAU succède ainsi à Vincent LEJEUNE.
Anne-Katel MARTINEAU est avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Elle intervient en droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit des technologies de l'information et de la (...)
Christian Charrière-Bournazel dévoile les perspectives du Conseil National des Barreaux pour 2013.
Posted: January 24th, 2013, 10:58am MSK by Redaction Village
Le 22 janvier, Christian Charrière Bournazel, le Président du Conseil National des Barreaux (CNB) a présenté ses vœux ainsi que les propositions du CNB pour cette nouvelle année 2013.
La mise en place d'un financement de l'accès au droit pour faciliter l'accès au droit et à la justice pour chaque justiciable a été annoncée. Le timbre fiscal, correspondant à une taxe de 35 euros, serait (...)
Christiane Féral-Schuhl fixe les objectifs du barreau de Paris pour 2013.
Posted: January 18th, 2013, 6:30pm MSK by Redaction Village
Le 17 janvier, Christiane Féral-Schuhl, le bâtonnier de Paris a présenté ses vœux à la presse ainsi que les cinq orientations du barreau de Paris pour cette nouvelle année 2013.
La parité hommes-femmes au sein de la profession sera un des thèmes majeurs de cette nouvelle année. Bien qu'elle n'ait jamais rencontré de difficultés dans sa carrière en tant que femme, le bâtonnier (...)
Retour sur le 56e Congrès de l'Union Internationale des Avocats.
Posted: January 18th, 2013, 12:25pm MSK by Redaction Village de la justice
En 2012, le congrès de l'Union Internationales des Avocats s'est tenu à Dresde en Allemagne du 31 octobre au 4 novembre 2013. Près de 1000 avocats ont fait le déplacement pour partager, échanger et rencontrer leurs confrères venus de plus de 70 pays. Trois thèmes ambitieux avaient été retenus pour susciter des débats animés dans les séances plénières...
Le premier thème, consacré au « Marché global versus protectionnisme » était animé et coordonné par Bernd Reinmüller qui en a souligné l'importance et l'actualité, à une époque où la création d'un marché (...)
IOB, IOBSP, Intermédiaires, Courtiers et Mandataires en crédits, banques et... clients : la nouvelle Réglementation 2013 est en route ! Par Laurent Denis.
Posted: January 9th, 2013, 11:52am MSK by DENIS
Le dernier Arrêté ministériel parachevant le nouveau cadre juridique de l'intermédiation en crédits est imminent. Le dispositif est désormais complet et doit être mis en œuvre, alors que la nouvelle Réglementation contient de nombreuses zones floues qui auront à être précisées.
C'est ainsi tout le Droit de la distribution bancaire qui reçoit de nouveaux contours, avec une ligne de fond très nette : le régime juridique applicable à la distribution intermédiée des crédits par (...)
Retour sur l'Assemblée Générale de l'AFJE 2012.
Posted: January 8th, 2013, 10:24am MSK by Redaction Village de la justice
L'Assemblée Générale de l'AFJE s'est tenue le 17 Décembre dernier aux Salons Hoche, l'occasion de revenir sur une année riche en événements et de lancer les projets 2013. Nous avons retenu pour vous les principaux enjeux qui traduisent les grandes évolutions de la profession de juriste d'entreprise.
Place aux jeunes ! La Profession de juriste d'entreprise est relativement récente et concentre beaucoup de jeunes, c'est ainsi qu'en 2012 un Comité des jeunes juristes s'est mis en place au sein de (...)
Retour sur la 2ème Edition de Campus AFJE.
Posted: January 3rd, 2013, 10:30am MSK by Redaction Village de la justice
Plus de 220 juristes étaient réunis pour une journée de formation organisée par des juristes d'entreprise (AFJE) pour les juristes d'entreprise.
Forte du succès de la 1ère édition en 2011, L'AFJE (Association Française pour les Juristes d'Entreprise) et son partenariat Lexis Nexis ont organisé vendredi 26 octobre CAMPUS AFJE 2012 à Eurosites (...)
Les huissiers de justice s'engagent dans la médiation.
Posted: December 18th, 2012, 10:52am MSK by Redaction Village de la justice
La Chambre nationale des huissiers de justice vient d'annoncer, par la voix de son président Jean-Daniel Lachkar, la création du Centre de Médiation des Huissiers de Justice.
Depuis l'adoption du décret 2011-1173 du 23 septembre 2011 qui accorde la possibilité aux huissiers de justice d'exercer, à titre accessoire, une activité de médiation, conventionnelle et judiciaire, la (...)
Pierre-Olivier Sur, (presque) certain d'être le prochain bâtonnier de Paris.
Posted: December 14th, 2012, 7:22pm MSK by Redaction Village
À partir du 1er janvier 2014, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet deviendront respectivement Bâtonnier et Vice Bâtonnier de l'Ordre de Paris. Il est intéressant de souligner que c'est la première fois qu'un avocat pénaliste est élu Bâtonnier de l'ordre des avocats.
Avocat au Barreau de Paris depuis 1985, Pierre-Olivier Sur, âgé de 49 ans, est avant tout un passionné, d'écriture pour les plus littéraires, il a d'ailleurs écrit 3 ouvrages, dont le dernier « Dans les (...)
Résultats des élections au bâtonnat et au Conseil de l'Ordre de Paris.
Posted: December 14th, 2012, 12:42am MSK by Redaction Village de la justice
A Paris, à l'issue du second tour des élections au bâtonnat MM. Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ont été élus en qualité de dauphin et de vice-dauphin du barreau de Paris. Ils succèderont à Mme le bâtonnier Christiane Féral-Schuhl et M. le vice-bâtonnier Yvon Martinet le 1er janvier 2014.
Au second tour, il y a eu 11.109 votants (moins de 47% des avocats parisiens), dont 513 votes blancs. Le tandem Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet est élu avec 5 669 voix ci-dessous un (...)
Les 2 candidats au bâtonnat à Paris désignés et en débat.
Posted: December 11th, 2012, 10:00pm MSK by Redaction Village de la justice
Le premier tour des élections au bâtonnat à Paris s'est déroulé par vote électronique mardi 11 décembre et a rassemblé moins de 11.000 votants (seulement 47% des avocats parisiens !). Maître Sur a obtenu 4127 voix, Maître Sicard 2648 (Maître Bessis 1749 et Maître Thomas 2097 voix). Le deuxième tour opposera donc Maîtres Sur et Sicard le jeudi 13 décembre. Un débat TV opposera les deux candidats sur la chaîne parlementaire (LCP), le mercredi 12 Décembre 2012 de 20h45 à 21h30 dans l'émission « Ca vous regarde ». Rappel des réponses des deux candidats interrogés par le Village de la justice avant les élections...
Faîtes un clic sur les photos pour lire les interviews... Maître Pierre-Olivier Sur Maître Frédéric Sicard Village de la justice : Pouvez-vous nous présenter les axes majeurs de votre programme (...)
Les dernières informations d'Avocats Sans Frontières.
Posted: December 8th, 2012, 11:44am MSK by Redaction Village de la justice
Cette 3ème lettre d'information publiée en 2012 nous renseigne sur l'actualité des missions menées par Avocats Sans Frontières France.
Au sommaire... Projet de renforcement des capacités institutionnelles de l'institut supérieur de la profession d'avocat (ISPA) en Tunisie : ...vers un nouveau départ. Hommage au bâtonnier Mario (...)
Nouvelle campagne à Paris : "Ne confiez pas vos droits à n'importe qui. Adoptez la garantie avocat".
Posted: December 7th, 2012, 2:27pm MSK by Redaction Village de la justice
Le barreau de Paris poursuit sa lutte contre l'exercice illégal du droit et lance - seul - une campagne de sensibilisation à l'attention du grand public.
Dans sa campagne, le barreau de Paris met en scène des particuliers rencontrant des problèmes de la vie quotidienne et décidant d'essayer de les régler avec l'aide de sites de conseils en ligne : Lisa (...)
Y aura-t-il un Palais de justice aux Batignolles ?
Posted: December 6th, 2012, 12:35pm MSK by Redaction Village de la justice
Ce nouveau Palais de justice devrait théoriquement ouvrir ses portes en 2017.
Lancé il y a plusieurs années, ce projet avait à l'origine pour objectif de désengorger l'actuel Palais et de donner des conditions de travail adaptées au personnel de la justice et à l'ensemble de ses acteurs.
Mais il est certain qu'il sera amené à bouleverser les habitudes des uns et des autres. De plus il représente un important budget pour l'Etat. Il est de facto contesté.
Parmi les avis, la rédaction du Village de la justice est allé interroger les candidats au bâtonnat de Paris 2014-2015 sur cette question essentielle bouleversant la carte judiciaire de la capitale. (...)
Posted: November 30th, 2012, 3:15pm MSK by Tavel
Les médiateurs professionnels tiennent à faire connaître aux avocats du Barreau de Grenoble et à l'ensemble des personnes participant au fonctionnement du système judiciaire qu'ils sont solidaires du mouvement de protestation dû à un abus d'autorité du Procureur Monsieur Jean-Yves Coquillat.
Le 20 novembre 2012, une avocate grenobloise, enceinte de sept mois et demi, a sollicité devant le tribunal correctionnel le renvoi d'un dossier pour raisons médicales la concernant, et a produit un (...)
La Charte des bonnes pratiques de la collaboration voit enfin le jour !
Posted: November 29th, 2012, 4:00pm MSK by Redaction Village
Fruit d'une politique résolument orientée vers les jeunes, tant pendant le dauphinat que le bâtonnat de Christiane Féral-Schuhl, la Charte des bonnes pratiques de la collaboration a pris effet hier, mercredi 28 novembre 2012, lors de sa présentation à la presse et de sa signature par une vingtaine de cabinets d'avocats présents.
C'est l'aboutissement d'un travail de 2 ans et demi mené par une commission de travail composée d'associés de cabinets, de collaborateurs, de jeunes installés et d'élèves-avocats. La Charte a été (...)
Journaliste et juriste, elle fait le tour du monde des avocats d'affaires pour parler de liberté d'expression...
Posted: November 22nd, 2012, 5:39pm MSK by Redaction Village de la justice
Delphine Iweins a une double formation de juriste et de journaliste. Son expérience au sein d'un cabinet d'avocats d'affaires français l'a conduit à s'intéresser à l'exercice de cette profession dans le monde, en particulier dans les pays où la liberté d'expression est restreinte.
Delphine Iweins a décidé de partir à la rencontre d'avocats d'affaires exerçant dans des pays où la liberté d'expression est réputée pour y être assez limitée. Les restrictions varient d'un État à l'autre, (...)
Les candidats au bâtonnat à Paris répondent au Village de la justice (2).
Posted: November 19th, 2012, 1:10pm MSK by Redaction Village de la justice
Les candidats au bâtonnat à Paris ont bien voulu répondre en avant-première au Village de la justice : Juste avant les nombreux débats à venir et les élections des 11 et décembres 2012, il était intéressant d'en savoir plus sur chacun d'eux en quelques mots...
Merci à eux d'avoir accepté de répondre à nos questions courtes, donc contraignantes. Voici les réponses des deux derniers candidats interrogés, les réponses deux autres candidats étant publiées ici.
Faîtes un clic sur les photos pour lire les interviews... Maître Jean-Bernard Thomas Maître Jean-Louis Bessis Village de la justice : Pouvez-vous nous présenter les axes majeurs de votre (...)
La semaine des Avocats et du Droit, c'est du 26 au 30 novembre 2012.
Posted: November 15th, 2012, 10:11am MSK by Redaction Village de la justice
Sous l'égide du Conseil national des Barreaux et forte des six précédentes éditions, la semaine des Avocats et du Droit reprend du service pour la septième année consécutive. Du 26 au 30 novembre 2012, de 9h00 à 18h00, les avocats seront mobilisés dans toute la France pour conseiller gratuitement les particuliers et les professionnels.
La semaine des Avocats et du droit est fondée sur deux piliers : Des consultations gratuites par téléphone en toute confidentialité : une plateforme téléphonique est ouverte, permettant à chaque (...)
Les candidats au bâtonnat à Paris répondent au Village de la justice (1).
Posted: November 9th, 2012, 12:05pm MSK by Redaction Village de la justice
Les candidats au bâtonnat à Paris ont bien voulu répondre en avant-première au Village de la justice : Juste avant les nombreux débats à venir, il était intéressant d'en savoir plus sur chacun d'eux en quelques mots...
Merci à eux d'avoir accepté de répondre à nos questions courtes, donc contraignantes. Voici les réponses des deux premiers candidats interrogés, les autres candidats seront bien entendu aussi publiés bientôt sur le Village de la justice.
Faîtes un clic sur les photos... Maître Pierre-Olivier Sur Maître Frédéric Sicard Village de la justice : Pouvez-vous nous présenter les axes majeurs de votre programme ? Maître Pierre-Olivier (...)
Posted: November 5th, 2012, 11:30am MSK by Tavel
L'organisation syndicale des médiateurs professionnels, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, CPMN, a tenu son symposium annuel, sur la médiation professionnelle, dont elle est l'initiatrice, à la bibliothèque nationale de France.
Le symposium 2012 de la médiation professionnelle s'est tenu les 19 et 20 octobre à Paris, dans les auditoriums de la Bibliothèque Nationale de France. Plus de 170 participants au forum ouvert, qui (...)
« Génération Médiation » - Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris.
Posted: October 31st, 2012, 4:16pm MSK by Redaction Village
A l'occasion de la journée Génération Médiation, la justice change. Et vous ?" qui était organisée par le barreau de Paris le 25 octobre 2012, la rédaction du Village de la justice a interrogé Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, qui souhaite sensibiliser l'opinion pour que la médiation se développe rapidement comme une véritable alternative.
Laurine Tavitian : Pourquoi avoir choisi le titre accrocheur "Génération médiation" ? Christiane Féral-Schuhl : Pour l'instant la médiation n'a pas encore conquis la profession. Il me parait (...)
La Journée du Jeune Avocat, journée à ne pas rater pour recruter, s'installer, développer son cabinet...
Posted: October 12th, 2012, 2:18pm MSD by Redaction Village de la justice
Vous envisagez de vous associer ? Vous avez un projet d'installation à votre compte ? Vous souhaitez trouver des opportunités ou cherchez des contacts "carrière" ? La Journée du Jeune Avocat à Paris est là pour ça, et c'est le 19 octobre 2012. Le Village de la justice y sera, et vous en parle...
Pour sa 6ème année, la "JJA" sera entièrement dédiée aux outils et partenaires pour créer votre cabinet et développer votre carrière. Découvrez et questionnez les partenaires de votre installation, de (...)
L'actualité des experts-comptables.
Posted: October 12th, 2012, 11:31am MSD by Redaction Village de la justice
Comme l'a annoncé Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, en ouverture du Congrès, la profession d'expert-comptable est forte, rassemblée, et unie. C'est une profession qui a su grandir et qui grandit encore. Un métier qui regroupe aujourd'hui toutes les formes d'exercice, de l'exercice libéral à l'exercice associatif. Et qui pourquoi pas demain, pourrait accueillir, les diplômés d'expertise-comptable en entreprise, car tous ont une même ambition : être au service des entreprises. La rédaction du Village de la Justice a évidemment répondu présente à l'invitation - même si les experts comptables ne sont pas une profession du droit, ils le pratiquent à titre accessoire et nous lisent - et vous propose ici un bref bilan de cette 67 ème édition où pas moins de 6000 professionnels se sont réunis du 3 au 5 octobre 2012.
La comptabilité est évidemment la base du travail de l'expert-comptable, mais le professionnel du chiffre va aujourd'hui bien plus loin dans ses missions : il conseille les chefs d'entreprises dans (...)
Christian Charrière Bournazel, Christiane Taubira : de l'éloquence aux actions, discours croisés.
Posted: October 12th, 2012, 11:05am MSD by Redaction Village de la justice
Deux discours officiels qui se répondent. Deux styles différents mais complémentaires : celui de Christian Charrière Bournazel, Président du CNB, (chaque mot pesé, pensé, écrit, lu, claqué) ; celui de Christiane Taubira, Madame le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, construit sans une note écrite, direct, mobilisateur, le regard percutant, emportant immédiatement l'adhésion de tous. Un fond commun, ou devrait-on dire un front commun : des valeurs au service des citoyens. Morceaux choisis par la Rédaction du Village de la justice.
« Merci de contribuer aussi bellement au service public de la justice. » La Profession d'avocat est une profession qui maitrise le verbe et les mots, a relevé la Ministre de la Justice ce vendredi (...)
"Etre avocat, des valeurs de toujours pour maitriser l'avenir"... Retour sur l'AGE réussie du CNB.
Posted: October 10th, 2012, 11:45am MSD by Redaction Village de la justice
Avec 102 barreaux représentés et 788 inscrits, l'Assemblée Générale Extraordinaire du CNB, qui s'est tenue le vendredi 5 Octobre au Palais Brongniart, a tenu toutes ses promesses : aller au-devant des acteurs économiques et judiciaires pour rappeler les valeurs de toujours de la Profession d'avocat, défendre ces valeurs, pour construire l'avenir. Le Village de la justice y était et vous en donne les points forts et grands thèmes.
Des valeurs de toujours, au service de tous La liberté, le secret professionnel, l'indépendance, l'humanisme, le désintéressement … toute la journée les valeurs essentielles de la Profession d'avocat (...)
Le Barreau de Paris a remis les Trophées du Pro Bono aux cabinets d'avocats.
Posted: October 5th, 2012, 10:52am MSD by Redaction Village de la justice
Le 4 octobre 2012, dans les Salons de l'Hôtel de ville de Paris et à l'occasion de la semaine « L'Avocat dans la Cité », le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » créé par le Barreau de Paris, a remis ses premiers Trophées du Pro Bono.
Le jury, présidé par M. Xavier Emmanuelli (ancien ministre, créateur du Samu social et parrain du fonds de dotation Barreau de Paris solidarité) a décerné quatre prix mettant à l'honneur les actions (...)
Journée Prison de la Conférence des bâtonniers : « La violence en partage ».
Posted: October 4th, 2012, 4:36pm MSD by Redaction Village
Comme l'a justement rappelé Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des bâtonniers, ce n'est jamais le bon moment pour parler des prisons, et pourtant il est nécessaire de le faire afin de sensibiliser l'opinion et d'améliorer la situation carcérale. C'est pourquoi, la Conférence des bâtonniers organise depuis 11 ans une journée sur ce thème très transverse qu'est la prison afin de réfléchir et de nourrir une réflexion autour des enjeux humains et sociétaux qu'elle représente.
La prison est devenue l'école de la délinquance, la récidive, une des causes de la surpopulation carcérale qui rend la prison violente. Cette question est au cœur de l'actualité, comme en témoigne, la (...)
Ambiance studieuse & festive à Cannes pour le 20ème congrès de l'ACE.
Posted: October 4th, 2012, 11:00am MSD by Redaction Village de la justice
C'est à l'hôtel Martinez, à Cannes, que l'ACE (Association des Avocats conseils d'Entreprises) a fêté ses 20 ans, sur le thème « Avocat : une profession unie dans sa diversité - connaître et utiliser les nouveaux métiers et nouveaux modes d'exercice pour développer son activité ».
Près de 400 congressistes et de nombreux partenaires (banques, assurances, éditeurs juridiques, éditeurs de logiciels…) ont partagé des moments conviviaux et échangé sur des thèmes d'actualité lors de (...)
Lancement le 25 septembre de la Chambre Européenne des Huissiers de Justice.
Posted: September 25th, 2012, 2:46pm MSD by Redaction Village de la justice
Les institutions européennes encouragent les professions juridiques et judiciaires à s'organiser pour assurer la sécurité juridique transfrontière, dans le respect des institutions nationales et des cultures juridiques de chaque Etat membre. La Chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ) est donc née ce 25 septembre.
Depuis plusieurs années, la question de la nécessité de la mise en place d'une initiative pour la promotion des activités des huissiers de justice en Europe a été au centre des préoccupations des (...)
Le rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens : la France encore mauvais élève en matière de budget alloué !
Posted: September 20th, 2012, 7:51pm MSD by Redaction Village
A niveau de richesse équivalent, la France investit moins dans sa justice que la plupart de ses voisins européens, selon un rapport d'évaluation du Conseil de l'Europe publié aujourd'hui, jeudi 20 septembre 2012.
. Les principales lacunes de la France Le point faible majeur de la France est la pénurie de magistrats, ce n'est pas un scoop et le rapport remet le doigt dessus. Par conséquent la charge de (...)
1ère édition de "L'Avocat dans la Cité" à Paris en octobre.
Posted: September 20th, 2012, 10:18am MSD by Redaction Village de la justice
Du 1er au 7 octobre 2012, le Barreau de Paris, en partenariat avec la Mairie de Paris, lance la première édition de L'Avocat dans la Cité. Consultations gratuites, conférences, portes ouvertes, expositions, spectacles oratoires… le Barreau de Paris investit la ville à la rencontre des parisiens.
Pour l'occasion, le Barreau de Paris investit le parvis de l'Hôtel de Ville, cœur de cette manifestation, transformé en un véritable « village des avocats ». Durant toute la semaine, plusieurs centaines (...)
La profession d'huissier va enfin se doter d'une garantie "Maternité". Posted: September 18th, 2012, 10:27am MSD by Redaction Village de la justice
Le 25 septembre prochain, Me Astrid Désagneaux, présidente de l'Association Femmes Huissiers de Justice présentera le projet santé et prévoyance, initié par l'association, qui permettra aux femmes huissiers de justice de bénéficier d'un contrat d'assurance comportant une garantie maternité, une première pour la profession.
Enfin pourrait-on dire !
Lors de sa création en 2010, la jeune association des Femmes Huissiers de Justice, par la voix de sa présidente, Me Astrid Désagneaux, avait indiqué qu'elle souhaitait défendre les femmes de la (...)
Une rentrée décisive pour le barreau de Paris...
Posted: September 6th, 2012, 8:15pm MSD by Redaction Village
« C'est une rentrée décisive ! » C'est en ces termes que Christiane Féral-Schuhl a débuté la conférence de presse qui se tenait ce jeudi 6 septembre 2012.
Décisive parce que notre pays traverse une crise sans précédent et que les avocats ne sont pas épargnés. Après être revenue sur les projets lancés en début d'année qui visent à améliorer le quotidien des (...)
Posted: August 17th, 2012, 10:48am MSD by BLONDIEAU
A mi-chemin entre l'avocat d'affaires et l'avocat pénaliste, l'avocat en propriété intellectuelle peut pratiquer sa profession tant dans le domaine du conseil (I) que dans celui du contentieux (II).
I.L'avocat conseil L'avocat peut réaliser des consultations en matière juridique pour sa clientèle. Il reçoit en général ses clients en amont des difficultés pour les aider à anticiper celles-ci, (...)
Le Barreau de Paris lance les Trophées du Pro Bono des avocats parisiens. Posted: August 16th, 2012, 10:52am MSD by Redaction Village de la justice
Le 4 octobre prochain, le Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité » créé par le Barreau de Paris, mettra à l'honneur les initiatives solidaires des avocats parisiens en remettant les Trophées du Pro Bono aux 4 actions bénévoles les plus remarquables, notamment dans le domaine de l'accès au droit et de la défense des droits de l'Homme, en France ou à l'étranger. Inscription jusqu'au 5 septembre...
Ces Trophées du Pro Bono du Barreau de Paris sont l'occasion de récompenser et de mettre en valeur des actions variées mises en place par les avocats et les cabinets parisiens, allant du simple (...)
Un acte notarié signé par une secrétaire de l'étude notariale en vertu d'une procuration donnée « à tout clerc de de notaire l'étude » ne vaut pas comme titre exécutoire ! Par Réda Bey, Juriste.
Posted: August 1st, 2012, 11:40am MSD by BEY
Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2012 (Cass. 1e civ., 12 juillet 2012, n° 11-22.637 : F-P+B+I), la Cour de cassation apporte une précision d'importance pour la pratique notariale. Elle a jugé qu'un acte de prêt signé par une secrétaire de l'étude notariale en vertu d'une procuration donnant pouvoir « à tout clerc de notaire de l'étude » ne saurait valoir comme titre exécutoire.
Un emprunteur est sous le coup d'une saisie-attribution pratiquée sur ses comptes bancaires en exécution d'un contrat de prêt notarié. Il saisit le juge de l'exécution aux fins d'obtenir la mainlevée de (...)
La lettre d'information d'Avocats Sans Frontières France, juillet 2012.
Posted: July 20th, 2012, 10:12am MSD by Redaction Village de la justice
Avocats sans frontières veut défendre partout dans le monde deux notions fortes : La présomption d'innocence et le droit à la défense...
Édito... Sous l'impulsion de son ancien Président François Cantier, ASF France a poursuivi sa vocation naturelle d'ouverture à une activité internationale tout en restant ancré dans la profession (...)
Le rôle des psychologues et psychiatres dans le règlement des conflits parentaux. Par Béatrice Weiss Gout - Isabelle Rein-Lescastereyres, Avocates
Posted: July 13th, 2012, 10:12am MSD by Redaction Village de la justice
Voici une synthèse complète sur le sujet proposée par Béatrice Weiss Gout - Isabelle Rein-Lescastereyres, avocates, lors du congrès 2011 de l'Union Internationale des Avocats, qui sera utile aux avocats et autres professionnels parties-prenantes, mais aussi aux familles.
Introduction... L'intervention des « psy » est de plus en plus nécessaire et leur rôle donc de plus en plus important, du fait de : •	La multiplication des séparations/ divorces, et des familles (...)
A lire ou à relire : Les 5 articles du premier semestre 2012 à lire absolument sur le Village.
Posted: July 11th, 2012, 6:40pm MSD by Redaction villard
La Rédaction du Village de la Justice s'est vu confiée la délicate mission
de sélectionner les cinq meilleurs articles publiés sur notre site durant ce premier semestre 2012. A lire ou à relire cet été...
Au delà de nos coups de cœur, nous avons porté une attention toute particulière à la pertinence de l'article, à sa qualité rédactionnelle et à son lien avec l'actualité... De plus, nous nous sommes (...)
La réforme des professions du droit, l'habilitation et l'acte d'avocat. Par Damien Viguier, Avocat Posted: July 10th, 2012, 11:44am MSD by Viguier
Un aspect important du problème, sur lequel le rapport Darrois consacre des développements substantiels. La situation faite, dans le notariat, aux diplômés notaires qui ne sont pas officiers ministériels.
Avant que d'entrer dans mon sujet, je commencerai par une remarque d'ordre général. Cette réforme des professions du droit et du chiffre (avocat, notaire, expert-comptable) m'a tout l'air d'être (...)
Le taux horaire de l'avocat et les autres moyens de fixation des honoraires. Par Marie-Josée Tchexebo, Avocate.
Posted: July 6th, 2012, 2:01pm MSD by Redaction villard
Voici une synthèse sur le sujet proposée par Marie-Josée Tchexebo, Avocate, lors du congrès 2011 de l'Union Internationale des Avocats, qui sera utile pour tous ceux qui s'interrogent sur la fixation de leurs honoraires.
Le taux horaire et autres moyens de fixation des honoraires, tel est le thème soumis à notre réflexion ce matin mais avant d'y arriver, il convient de définir ce que sont les honoraires qui jusqu'à la (...)
Avocats et experts comptables : ensemble pour présenter l'Assurance Santé Entreprise...
Posted: June 22nd, 2012, 12:00pm MSD by Redaction villard
Pour la première fois, Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), et Christian Charrière Bournazel, Président du Conseil National des Barreaux (CNB) en présence du CIP (Centre d'Information sur la Prévention des difficultés de l'entreprise) représenté par Thierry Montéran, Président du CIP national, ont réuni la presse le 19 juin, dans les locaux du CSOEC, et affiché leur volonté commune d'harmonie et de complémentarité entre les 2 professions.
Il est temps, ont affirmé les présidents du CNB et du CSOEC de travailler ensemble et de mettre en place les fondations d'une interprofessionnalité fonctionnelle au service de leurs clients, PME, (...)
Agents sportifs : le changement c'est maintenant ! Par Christophe Degache, Avocat Posted: June 13th, 2012, 6:45pm MSD by degache
La réforme de la profession d'agent sportif se poursuit par l'entrée en vigueur du Décret n°2011-686 du 16 juin 2011 et de la loi n°2012-158 du 1er février 2012. La loi du 9 juin 2010 avait initié un processus dont la finalité est d'apporter une totale transparence notamment financière dans les rapports triangulaires entre clubs, agent sportif et joueur ou entraîneur.
Le contrat classique liant un joueur à son agent est un mandat d'intérêt commun. Ce type de contrat qui a notamment été initié en matière de football sous l'impulsion de la FIFA implique que l'agent doit (...)
Montant des honoraires, notoriété et intervention personnelle de l'avocat. Par Thomas Caussaint, Juriste
Posted: June 11th, 2012, 11:00am MSD by Redaction Boulogne
Imaginez juste l'espace d'un instant que, confronté à un litige qui ne semble avoir d'autre issue qu'un passage par les voies judiciaires, vous poussiez la porte du cabinet d'avocats proche de chez vous. Un ami, au courant de votre situation, vous l'a chaudement recommandé : c'est quelqu'un de connu dans le coin et en plus, c'est lui qui s'est occupé de son divorce.
Assez rapidement, l'auxiliaire de justice vous reçoit dans son cabinet, aborde avec vous l'affaire qui vous amène devant lui. Profitez bien de l'instant car vous ne reverrez peut-être pas de sitôt (...)
Retour sur 15 ans d'évolution du droit et de ses acteurs… et demain ?
Posted: June 1st, 2012, 1:15pm MSD by Redaction villard
Bilan et perspectives des évolutions du droit pour les professionnels...
A l'occasion de ses 15 ans, Village de la Justice revient sur ces 15 dernières années et les évolutions du droit et de ses acteurs : découvrez dans la vidéo « anniversaire » un entretien avec des (...)
L'ACE-JA Paris organise sa troisième course à pied interprofessionnelle et intergénérationnelle
Posted: May 11th, 2012, 10:07am MSD by Redaction villard
10 km solo ou relais au cœur du Bois de Boulogne à côté de l'hippodrome d'Auteuil... 300 participants maximum.
Au cœur du Bois de Boulogne, à proximité de l'hippodrome d'Auteuil, 10 kms de course interprofessionnelle et intergénérationnelle, ouverte aux professions juridiques et comptables.... Informations (...)
Union Internationale des Avocats : 85 ans en juin ! Retour sur une association engagée dans la défense des avocats du monde entier.
Posted: April 25th, 2012, 10:48am MSD by Redaction villard
Nous avons échangé pour vous avec Maître Driss Chater, Président de l'UIA, Ancien Président de l'association des barreaux marocains, Ancien Bâtonnier de Fès.
Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler la vocation de l'Union Internationale des Avocats ? L'UIA est la plus ancienne association internationale d'avocats, puisqu'elle a été créée en 1927. (...)
Espace judiciaire européen : Création de la Chambre européenne des huissiers de justice.
Posted: April 25th, 2012, 10:33am MSD by Redaction villard
Les organisations représentatives de la profession d'huissier de justice en Belgique, France, Italie et au Luxembourg ont créé le 24 avril 2012 la Chambre européenne des huissiers de justice « CEHJ ».
La construction de l'espace de justice européen implique régulièrement de toutes les professions du droit une mobilisation à l'échelle de l'Union européenne. Les huissiers de justice réfléchissaient (...)
Passerelle vers le Barreau : les avocats contre-attaquent
Posted: April 12th, 2012, 2:18pm MSD by Redaction Boulogne
Après le Conseil National des Barreaux (CNB), c'est l'ordre des avocats de Paris qui a décidé d'engager un recours contre la possibilité accordée aux personnes ayant exercé des “responsabilités publiques“ de devenir avocats. En effet, selon le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 (JO 4 avril. 2012, p. 6083), “les personnes justifiant de huit ans, au moins, d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique du certificat d'aptitude à la profession d'avocat“.
Une réforme qui n'est pas du goût des avocats, “cette réforme s'apparente à une régression des valeurs de la profession et à une remise en cause de la qualité du service rendu aux justiciables“, affirme (...)
Les 10 ans du Master PI de Lille 2
Posted: April 6th, 2012, 10:39am MSD by Redaction villard
Le Vendredi 16 mars 2011, l'Association Des Étudiants de Lille En Propriété Industrielle (ADELEPI) et la Promotion 2011/2012 du Master 2 Droit de la Propriété Industrielle et Stratégie de l'Innovation de l'Université Lille 2 ont fêté les 10 ans du Master 2 PI.
A cette occasion l'ADELEPI a organisé une Table ronde sur le thème « Design et Innovation : le regard des praticiens » dont les intervenants étaient Nicolas DEBAISIEUX, Conseil en Propriété (...)
Retour sur la 2ème Edition des Etats Généraux du Droit de l'Entreprise organisés par le CNB.
Posted: March 27th, 2012, 2:01pm MSD by Redaction villard
Le CNB a organisé le 23 mars 2012, pour la 2ème année consécutive, les Etats Généraux du Droit de l'Entreprise, à l'Auditorium du Centre Marceau, Paris 8ème. Retour sur l'événement.
C'est pour rapprocher la profession d'avocat du monde de l'entreprise et notamment de celui des PME-PMI, des artisans et des commerçants, que fort du succès de ses 1ers Etats Généraux du Droit de (...)
Arbitrage, impartialité, équité. Par Nicolas Guerrero, Avocat
Posted: March 26th, 2012, 3:06pm MSD by Guerrero
Il appartient à l'arbitre saisi dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'être regardée comme affectant son impartialité, afin de permettre aux parties d'exercer, à bref délai, s'il y a lieu, leur droit de récusation. Le tribunal arbitral statuant en amiable compositeur a, en outre, l'obligation de rendre sa sentence en équité. Telles sont les solutions dégagées par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt de cassation du 1er février 2012, dont l'importance est attestée par sa large publication.
Alternative à la justice rendue au nom de l'État, l'arbitrage s'est développé, en particulier pour résoudre les différends commerciaux. Ainsi, les parties à un contrat commercial prévoient fréquemment, (...)
Gesica : un réseau qui affirme sa vocation de formation et accélère son développement à l'international.
Posted: March 23rd, 2012, 12:43pm MSK by Redaction villard
Entretien avec Maître Philippe Dutertre, Avocat au Barreau de Nice, Président du réseau d'avocats Gesica... Plus de 250 cabinets !
Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler la vocation du réseau Gesica ? Gesica a été créé il y a 30 ans, à l'initiative d'avocats dont Jean Louis Boorlo, qui géraient des dossiers sur tout le (...)
Les avocats parisiens répondent aujourd'hui aux questions sur une hotline gratuite à l'occasion de la Fête de l'internet
Posted: March 22nd, 2012, 8:52am MSK by Redaction villard
Le Bâtonnier de Paris propose une hotline gratuite pour répondre à toutes les questions des professionnels comme du grand public le 22 mars.
"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web, sans jamais oser ou savoir à qui le demander ..." Quelle promesse... Jeudi 22 mars de 09h00 à 19h00, le Barreau de Paris met en place un (...)
Des artistes à la Maison du Barreau...
Posted: March 19th, 2012, 1:08pm MSK by Redaction villard
Le Barreau de Paris, par l'intermédiaire de Madame le bâtonnier, Christiane Féral-Schuhl, a inauguré en mars un "wall painting" de l'artiste contemporaine Morgane Tschiember.
Cette œuvre de la lauréate 2001 du Prix de la Fondation Paul Ricard recouvrira le hall de la Maison du Barreau jusqu'au 6 mai prochain. En effet, dans le cadre du partenariat conclu avec la (...)
Le barreau de Paris consulte ses avocats et élèves avocats en vue des présidentielles.
Posted: March 15th, 2012, 4:15pm MSK by Redaction villard
Ces présidentielles françaises semblent déclencher un fort intérêt dans le monde du Droit. Le Barreau de Paris innove aussi ce 16 mars.
Les médias spécialisés couvrent particulièrement le sujet, que ce soit en presse papier ou web (le Village de la justice ne s'en prive pas non plus avec une série de chroniques en cours). Les (...)
De l'hémicycle à la barre, il n'y a qu'un pas ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Juriste
Posted: March 14th, 2012, 7:28pm MSK by CHHUM
A la veille des élections présidentielles, l'actuel Premier Ministre, François Fillon, vient de transmettre – pour avis – au Conseil d'Etat, un projet de décret permettant aux ministres, secrétaires d'Etat, députés et sénateurs de se reconvertir comme avocats sans avoir à passer le moindre examen.
Son article 5 prévoit en effet que « les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensés (...)
La Cour de cassation : Interview de Jean-François Weber, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Posted: March 14th, 2012, 10:30am MSK by Preud'homme
Jean-François Weber, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est l'auteur d'un ouvrage remarquable intitulé "La Cour de cassation" et publié à la Documentation Française.
Il a été interviewé par Anne-Sandrine Preud'homme pour Compta-tv. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez regarder gratuitement la vidéo : [www.compta-tv.com] Accord de partenariat signé entre l'AFJE et l'ACE le 5 mars dernier
Posted: March 12th, 2012, 1:01pm MSK by Redaction villard
Lundi 5 mars, dans les nouveaux locaux de l'ACE à Paris rue Saint Philippe du Roule, Hervé Delannoy (Président de l'Association Française des Juristes d'Entreprises et William Feugère (Président de l'Association des avocats Conseils d'Entreprises) ont signé un accord de partenariat, dans une ambiance conviviale et en présence de membres des 2 associations et de la presse professionnelle. Cet accord est l'occasion également de rappeler l'amitié qui lie ces deux associations depuis longtemps, le rapprochement ayant été initié par William Feugère et le précédent président de l'AFJE, Jean-Charles Savouré, également présent.
L'accord vise à réunir juristes et avocats pour travailler ensemble sur des sujets d'intérêt commun. Les 2 présidents ont souligné l'intérêt pour leurs adhérents respectifs de partager des visions (...)
7èmes rencontres internationales de la propriété intellectuelle : Interview de Alain Michelet, Vice-Président de la CNCPI Posted: March 7th, 2012, 1:00pm MSK by Redaction Boulogne
Les rencontres internationales de la propriété intellectuelle auront lieu les 15 et 16 mars 2012 à Paris 17ème, à côté de la porte Maillot. Le Village de la justice a interviewé le Vice-Président de la CNCPI afin qu'il nous en dise plus sur ces deux journées de conférences plénières...
Monsieur Michelet, en quoi consistent les rencontres internationales de la propriété intellectuelle ? Les RIPI sont organisées à l'initiative de la CNCPI (Compagnie nationale des conseils en (...)
430 avocats réunis à Lyon pour mettre en oeuvre l'acte contresigné par avocat Posted: March 6th, 2012, 6:59pm MSK by Redaction villard
Ce ne sont pas moins de 430 avocats qui se sont réunis ce vendredi 2 mars à l'appel du Barreau de Lyon et des autres barreaux de la Cour d'appel de Lyon lors d'un colloque consacré à l'acte contresigné par avocat. Il s'agissait de lancer officiellement la mise en pratique de ce dispositif dans les cinq barreaux du ressort de la Cour.
Le colloque, ouvert par le Bâtonnier Philippe Meysonnier, a proposé aux avocats présents d'acquérir une méthodologie précise pour l'utilisation de ce nouvel outil juridique. Sous la houlette de Me Hervé (...)
Ordre administratif, ordre judiciaire : le choc des cultures ? Par Brigitte Charles-Neveu, Avocat
Posted: March 2nd, 2012, 3:54pm MSK by CHARLES-NEVEU
Libres propos sur le protocole du 13 décembre 2011...
Le Vice-président du Conseil d'Etat a annoncé la prochaine diffusion du pré-rapport d'étape du groupe de travail sur la rédaction des décisions des juridictions administratives, présidé par M. Philippe (...)
La Conciergerie s'habille en l'honneur des femmes à compter du 1er mars
Posted: March 1st, 2012, 9:45am MSK by Redaction Boulogne
La journée internationale de la femme aura lieu le 8 mars 2012 et pour la première fois de son histoire, le barreau de Paris la célèbrera. A cette occasion, le barreau de Paris habillera, dès le 1er mars, la façade de la Conciergerie d'une toile de 600m2 mettant à l'honneur les Femmes.
L'espace d'affichage géant de la Conciergerie interroge les passants, depuis la place du Châtelet et des environs, avec la phrase suivante : « Et si la femme était (aussi) l'avenir du droit ? » (...)
ACE 2012 : les priorités et gros dossiers du Président pour 2012
Posted: February 28th, 2012, 11:00am MSK by Redaction villard
Entretien "bilan & perspectives" avec William Feugère, Président national des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)...
Vous êtes président depuis un peu plus d'un an maintenant, quel est votre bilan 2011 pour l'ACE ? À titre personnel, c'est une grand bonheur que d'animer l'ACE. _Nulle part ailleurs je n'ai (...)
Tentatives d'escroquerie au RSI par téléphone... Posted: February 28th, 2012, 10:14am MSK by Redaction villard
"Le Régime social des indépendants, RSI, en lien avec le réseau des Urssaf, appelle l'attention de l'ensemble de ses assurés sur des signalements de tentatives d'escroquerie. Des assurés du RSI nous (...)
La notoriété du cabinet n'est pas prise en compte lorsqu'un dossier a été exclusivement traité par un collaborateur du cabinet. Par Florian Desbos, Avocat
Posted: February 22nd, 2012, 12:30pm MSK by DESBOS
La Cour de cassation a indiqué dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 9 février 2012 ( Cass. civ. 2, 9 février 2012, n° 10-25.861, FS-P+B) que seul devait être prise en compte lors de la fixation des honoraires la notoriété du ou des avocats qui ont personnellement suivi le dossier.
En l'espèce, Madame B a confié à Me L exerçant au sein d'une société civile professionnelle la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige de droit administratif. Madame B a refusé de payer les (...)
AFJE 2012 : les axes de développement d'Hervé Delannoy, nouveau président
Posted: February 16th, 2012, 4:59pm MSK by Redaction villard
Le 21 novembre 2011, Hervé Delannoy succédait à Jean-Charles Savouré à la présidence de l'Association Française des Juristes d'Entreprise, lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue aux Salons Hoche, en présence de Laurent Vallée, directeur des Affaires Civiles et du Sceau.
L'occasion de présenter les axes de développement pour l'année 2012 : Dans la continuité des actions entreprises par ses prédécesseurs, Hervé Delannoy souligne l'importance de renforcer et développer (...)
Le futur Palais de Justice de Paris : un projet d'envergure !
Posted: February 15th, 2012, 8:46pm MSK by Redaction Boulogne
C'est ce mercredi 15 février 2012 qu'était présenté le projet de futur Palais de Justice de Paris. Après avoir suscité bien des réticences, il va pouvoir voir le jour dans le cadre d'un P.P.P. (partenariat public privé) dont le contrat vient d'être signé. Conçu par Renzo Piano, architecte italien de renom ayant construit des bâtiments d'une grande originalité à travers le monde, le futur Palais de justice ouvrira théoriquement ses portes en 2017 dans le quartier des Batignolles (Paris 17ème).
Lancé il y a plusieurs années, ce projet a pour objectif de désengorger l'actuel Palais qui continuera d'abriter la Cour de cassation, la Cour d'appel de Paris, le Conseil des Prud'hommes et l'annexe (...)
La Chance Maternité version 2012. Par Valérie Duez-Ruff, Avocat
Posted: February 15th, 2012, 11:00am MSK by DUEZ-RUFF
Les nouvelles dispositions du contrat Chance Maternité du Barreau de Paris à compter du 1er janvier 2012. Comme vous le savez, le contrat Chance Maternité négocié avec LPA arrivait à échéance au 31 décembre 2011. Il a donc fallu au Barreau de Paris négocier avec les assureurs pour trouver le contrat le plus adapté.
Désormais adossé à LIBEA du groupe MACSF, le "Barreau de Paris Prévoyance" espère apporter le soutien le plus complet à ses membres. Ainsi, rappelons que deux forfaits sont prévus au titre de la (...)
Etats Généraux de la Famille 2012 : une 8ème édition sous le signe de la collaboration et la médiation.
Posted: February 10th, 2012, 6:39pm MSK by Redaction villard
Cette 8ème édition des Etats Généraux de la Famille, organisée par le Conseil National des Barreaux, qui s'est déroulée comme à l'accoutumée à la Maison de la Chimie, a réuni cette année le nombre record de 1 600 participants. Entretien avec Maître Hélène Poivey Leclercq (Avocat au Barreau de Paris - Ancien membre du Conseil National des Barreaux - Ancien membre du Conseil de l'Ordre de Paris).
De nombreuses personnalités s'intéressent chaque année à cet événement qui regroupe les avocats spécialisés en droit de la famille : ainsi cette année, Mme Claude Greff, Secrétaire d'Etat auprès de la (...)
Assemblée générale Eurojuris : bilan et perspectives par le nouveau Président du réseau, Jérôme Depondt.
Posted: February 7th, 2012, 11:02am MSK by Redaction villard
L'assemblée générale du Réseau Eurojuris s'est tenue samedi 28 janvier 2012 lors du 26ème congrès Eurojuris, à Budapest.
L'occasion pour le nouveau président élu en décembre 2011, Jérôme Depondt, de faire le point sur la situation actuelle du réseau et les impulsions qu'il souhaite lui donner en 2012...
Après le rapport financier et l'approbation des comptes orchestrés par Pierre Dissez, les résolutions présentées par Jérôme Depondt ont toutes été votées à l'unanimité, permettant ainsi de passer à (...)
Les acteurs du droit des affaires : Présentation du cabinet Bernet Castagnet Wantz & Associés
Posted: February 3rd, 2012, 6:27pm MSK by Redaction villard
Mieux connaître les acteurs du droit des affaires, voici l'objectif de cet interview proposé par Lawinfrance.com.
Maître Jacques Wantz, vous êtes associé au cabinet Bernet Castagnet Wantz & Associés. Présentez-nous le cabinet... Présent à Paris depuis 2003, BCW & Associés est un cabinet d'avocats (...)
Revenir à une déontologie strictement confraternelle de la profession d'avocat. Par Danielle Moos, Avocat
Posted: February 3rd, 2012, 12:34pm MSK by Redaction Boulogne
La profession d'avocat doit relever un certain nombre de défis socio-culturels. Mais selon Danielle Moos, avocat en droit de la famille et en droit immobilier, ce sont les dérives internes à la profession qui la mettent en danger.
Un certain nombre de dangers viennent de l'extérieur, témoignant de mutations sociales, rapides et parfois même violentes, qui rendent plus fréquent et plus urgent le recours à l'avocat. (...)
Avocats et solidarité : vers de nouveaux horizons Posted: February 1st, 2012, 8:19pm MSK by Redaction Boulogne
Le fonds de dotation barreau de Paris Solidarité s'inscrit dans la tradition du Barreau de Paris qui est unique, de par sa localisation c'est certain, mais aussi parce que c'est le premier barreau vers lequel on se tourne quand il y a une violation des droits humains. C'est ainsi que Christiane Féral-Schuhl a introduit la conférence de presse qui se tenait mercredi 1er février, à la Maison du Barreau, afin de présenter le Fonds Barreau de Paris solidarité et le congé de solidarité libérale.
L'histoire du barreau parisien est marquée par la solidarité. Cela se traduit par des actions fortes telles que le Bus de la solidarité créé en 2003, où 27.793 personnes ont déjà été reçues, et les (...)
Apprentissage du droit sur le net : Coupe nationale des élèves citoyens le 22 mars sur le thème « Le net, la loi et toi »
Posted: January 30th, 2012, 10:14am MSK by Belotti
InitiaDROIT, association reconnue d'utilité publique, organise le 22 mars 2012, en partenariat avec le ministère en charge de l'éducation nationale et le ministère de la justice et des libertés, la Coupe Nationale des Elèves Citoyens, sur le thème « LE NET, LA LOI ET TOI » à laquelle participeront les 30 Académies scolaires de France.
Tous les deux ans, InitiaDROIT, association d'avocats bénévoles qui interviennent dans les lycées et collèges pour illustrer, par des cas pratiques, les cours d'éducation civique dispensés par les (...)
Les évolutions gouvernementales pour la famille - Allocution de Claude Greff
Posted: January 27th, 2012, 11:00am MSK by Redaction Boulogne
Le Conseil National des Barreaux organise pour la 8ème année les Etats Généraux du Droit de la Famille. Ce rendez-vous rassemble plus de 1500 professionnels du droit qui ont pour point commun leur intérêt pour cette matière. Durant deux jours, les jeudi 26 et vendredi 27 janvier 2011, une trentaine d'ateliers sont organisés sur le thème de la famille et plus précisément sur ceux des procédures, du patrimoine, de la filiation, des majeurs incapables…
C'est à cette occasion que Claude Greff, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargée de la Famille, a fait une allocution précisant les avancées prévues par (...)
Elections à la Confédération Nationale des Avocats
Posted: January 24th, 2012, 10:51am MSK by Redaction villard
Réunie en assemblée générale le 21 janvier 2012, la CNA (syndicat historique de la profession d'avocat) a confirmé l'élection de sa présidente, désigné son premier vice-président et renouvelé le collège de son comité directeur.
Madame Heidi Rançon-Cavenel a été confirmée dans son mandat de présidente. membre de la CNA depuis 1990, a été élue au Comité Directeur en janvier 2008 et au poste de première vice-présidente pour les (...)
Le marché UK et les avocats, perspectives... Interview de Maître Alain-Christian Monkam
Posted: January 23rd, 2012, 1:00pm MSK by Redaction villard
Maître Alain-Christian Monkam a pris début janvier la fonction au
Barreau de Paris de Responsable de la commission ouverte franco-britannique. Nous lui avons demandé des détails sur cette commission et ce que représente le marché anglais pour les avocats...
Alain-Christian Monkam, vous avez pris début janvier la fonction au Barreau de Paris de Responsable de la commission ouverte franco-britannique. Pourquoi cette commission ; le marché UK est-il si (...)
Première intervention du nouveau Président du CNB et de son bureau lors de leurs vœux à la presse
Posted: January 20th, 2012, 6:40pm MSK by Redaction Boulogne
Après avoir adressé ses remerciements à la presse pour sa présence et pour son relais dans les médias de la parole des avocats, le nouveau président du Conseil National des Barreaux, M. Charrièrre-Bournazel, a présenté son équipe ce 20 janvier 2012.
Le programme de sa mandature sera prochainement déterminé lors de l'assemblée générale du CNB, mais il a donné des pistes de réflexion qui se dégagent déjà au sein du CNB. De la refonte de la formation, (...)
Charte "chance collaboration", assurance perte collaboration, acte d'avocat... Nos questions à Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris
Posted: January 20th, 2012, 12:37pm MSK by Redaction Boulogne
Le Village de la Justice a interrogé pour vous le nouveau Bâtonnier de Paris, Me Christiane Féral-Schuhl, sur ses projets pour l'Ordre mais aussi sur les diverses questions qui font l'actualité de la profession :
La Charte "chance collaboration" et l'assurance "perte collaboration" sont des sujets forts ; voici donc des précisions sur ces sujets notamment.
Madame le Bâtonnier, pensez-vous que l'avocat a sa place dans l'entreprise ? "Je pense que l'avocat a toute sa place dans l'entreprise à condition qu'il puisse conserver ses prérogatives dont son (...)
Christian Charrière-Bournazel est le nouveau Président du Conseil national des barreaux
Posted: January 16th, 2012, 12:56pm MSK by Redaction Boulogne
Lors de l'assemblée générale du Conseil national des Barreaux qui s'est tenue vendredi 13 janvier 2011, Christian Charrière-Bournazel, ancien Bâtonnier de Paris (2008-2009) a été élu Président du (...)
L'Interview de Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers
Posted: January 9th, 2012, 8:27pm MSK by Redaction villard
Jean-Luc Forget est le nouveau Président de la Conférence des Bâtonniers, qui a pour mission de fédérer l'ensemble des Barreaux de France hors Paris.
Qu'est-ce qui vous tient le plus à cœur dans la Conférence des bâtonniers ? « La Conférence des Bâtonniers est un lieu de solidarité et d'aide mutuelle. Elle a vocation à unir la profession et (...)
Ce matin, 1er janvier 2012, je suis Bâtonnier...
Posted: January 1st, 2012, 11:00am MSK by Redaction villard
Ce 1er janvier 2012, de nouveaux bâtonniers entrent en fonction un peu partout en France. Quels sont leurs constats sur la profession d'avocat, à quoi s'attacheront-ils en premier ?
Nous ne leur avons demandé...
Maître Alain Reisenthel est le nouveau bâtonnier du barreau de Douai. “Ce qui a changé en 2011 c'est la communication électronique via le réseau privé virtuel des avocats nous permettant de gérer la (...)
Parution d'une étude annuelle sur les directions juridiques
Posted: December 19th, 2011, 5:59pm MSK by Redaction villard
Résultats des élections du CNB
Posted: December 15th, 2011, 1:15pm MSK by Redaction Boulogne
Les résultats des élections du CNB ont été annoncés mercredi 14 décembre, révélant les noms des 80 nouveaux membres élus du Conseil National des barreaux pour la mandature 2012-2014. Christiane Féral Schuhl, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris et Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonniers, sont membres de droit.
Pour le collège général / circonscription de Paris, les listes de syndicats arrivés en tête sont : l'Union des Jeunes Avocats (17,32%), les Avocats Conseils d'Entreprises (17,63%), Femmes et droit ( (...)
14 élus, 2 femmes... 2ème tour des élections du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris.
Posted: December 8th, 2011, 1:09pm MSK by Redaction Boulogne
À Paris, le deuxième tour des élections des membres du Conseil de l'Ordre avait lieu hier, mercredi 7 décembre 2012. 8 353 votes, dont 77 blancs, ont été recueillis.
La mobilisation a donc été très légèrement supérieure à celle du premier scrutin mais reste peu importante relativement aux 22.000 membres du Barreau de Paris. Outre le bâtonnier Jean-Yves Le Borgne (...)
"C'était bien !", le premier tour des élections du CNB.
Posted: December 7th, 2011, 1:22pm MSK by Redaction Boulogne
Le premier tour des élections du Conseil National des Barreaux avait lieu hier, mardi 6 décembre 2011.
Rappelons que le scrutin a pour objet la confirmation du bâtonnier et vice bâtonnier désigné ainsi que l'élection des membres des collèges général et ordinal du Conseil national des barreaux pour la (...)
Les avoués réagissent et se posent en Experts
Posted: December 1st, 2011, 10:35am MSK by Redaction villard
De nombreux avoués se constituent en association pour mieux valoriser en avant leurs spécificités au sein de la vaste profession d'avocat. Une démarche qui fait penser à celle des Conseils juridique à l'époque de la fusion avec les avocats.
À l'initiative des avoués près la Cour d'appel de Rennes, qui continueront leur activité comme avocats spécialistes de la procédure d'appel, a été créée l'Association des Spécialistes de l'Appel de l'Ouest (...)
Les jeunes avocats se mobilisent pour le 25ème anniversaire du Téléthon Posted: November 23rd, 2011, 12:22pm MSK by Redaction villard
Le Téléthon fêtera cette année son 25ème anniversaire. Les jeunes avocats se mobilisent au profit de l'AFM et organisent pour la première fois un marathon de plaidoiries.
A partir de 17H00 le vendredi 2 décembre et pendant 24H00, une centaine d'avocats se succéderont à la barre du Palais de Justice de Paris pour plaider contre la maladie et au profit de l'AFM. Chacun (...)
Les Candidats de la Conférence des Bâtonniers aux élections du CNB
Posted: November 21st, 2011, 10:48am MSK by Redaction villard
Les candidats de la Conférence des Bâtonniers La Conférence des Bâtonniers nous présente ses candidats pour les élections au CNB du 6 décembre 2011, dans le cahier PDF (...)
6è édition de la Semaine des avocats et du droit du 21 au 25 novembre 2011
Posted: November 17th, 2011, 10:41am MSK by Redaction villard
Au programme cette année pour cette opération de communication de la profession d'avocat, coordonnée par le CNB : Le jeudi 17 novembre : lancement de la Semaine des Avocats et du Droit en (...)
Puis-je bénéficier de consultations gratuites d'avocats ? Par Laurent Gourlay
Posted: November 16th, 2011, 4:30pm MSK by DROITISSIMO.COM
Les avocats étant des professionnels indépendants dont le droit est le métier et le gagne-pain, ils font en principe payer leurs consultations juridiques. Il existe cependant plusieurs solutions plus ou moins connues du grand public qui vous permettent de bénéficier de consultations d'avocats sans bourse délier.
La Semaine des Avocats et du Droit Le Conseil National des Barreaux, qui représente la profession d'avocat en France, organise chaque année la Semaine des avocats et du Droit. En cette année 2011, (...)
La convention des avocats de Nantes comme si vous y étiez...
Posted: October 28th, 2011, 3:58pm MSD by Redaction villard
Vous n'y étiez pas ? Ou vous avez envie de revoir les images ? Voici deux moments clés de la Convention nationale des avocats de Nantes (2011), mis en ligne par le CNB.
Le discours de Thierry WICKERS, Président du Conseil national des barreaux : Le discours attendu de Robert BADINTER, ancien Président du Conseil constitutionnel, ancien Ministre de la Justice, (...)
Prochaines élections au Conseil National des Barreaux : pour qui voter ?
Posted: October 25th, 2011, 12:28pm MSD by Redaction Boulogne
A l'approche des élections des membres du CNB qui auront lieu en décembre 2011, le Village de la justice, en direct de la Convention nationale des avocats, a interviewé pour vous des candidats. La question posée était simple : "Pourquoi voter pour vous ?"
Voici leurs réponses... Louis Georges Barret, Secrétaire général de la CNA, n°2 liste Province « Il y a deux choses importantes. Depuis 3 ans, nous avons mené un certain nombre de combats qui ont (...)
Les dernières nouveautés pour les avocats à la Convention nationale à Nantes
Posted: October 21st, 2011, 7:00pm MSD by Redaction villard
Suite de nos chroniques en direct de la Convention nationale des avocats, à Nantes... Fin des nouveautés glanées pour vous dans stands.
Dlex, logiciel de gestion de cabinets, est fier de présenter sa solution de gestion, dont un des atouts constaté par les avocats est la simplicité d'utilisation et l'intégration fluide des outils de (...)
En direct de la Convention nationale des avocats : l'avocat et le bonheur
Posted: October 21st, 2011, 1:58pm MSD by Redaction Boulogne
Suite de nos chroniques en direct de la Convention nationale des avocats, à Nantes...
La Convention nationale des avocats aborde cette année des nouvelles thématiques fortement appréciées, eu égard au nombre de personnes ayant assisté à l'atelier sur l'avocat et le bonheur, qui (...)
En direct de la Convention des avocats à Nantes, l'ouverture officielle et les nouveautés dans les stands.
Posted: October 20th, 2011, 9:16pm MSD by Redaction villard
L'ouverture officielle... C'est naturellement le Président du Conseil national des Barreaux, M. Thierry Wickers qui a officiellement ouvert cette 5ème convention nationale des avocats. Créée à (...)
Le village de la justice, en direct de la Convention des avocats à Nantes
Posted: October 20th, 2011, 1:42pm MSD by Redaction villard
La Convention nationale des avocats a débuté hier, mercred 19 octobre, avec l'ouverture du village des exposants parmi lesquels le Village de la justice bien sûr.
Plus de 5000 avocats sont attendus pendant 3 jours pour se former, échanger, faire des rencontres professionnelles. L'actualité des avocats est riche et ne manquera de faire débats durant les (...)
Mettre fin à l'éparpillement de la voix des avocats. Par Sarah-Louise Gervais, Rédaction du Village de la Justice
Posted: October 13th, 2011, 7:37pm MSD by Redaction Boulogne
La rédaction du Village de la justice a assisté jeudi 13 octobre 2011 à la présentation des résultats de la consultation sur la gouvernance de la profession d'avocat, initiée par le Barreau de Paris cet été. Les 3050 réponses révèlent le souhait des avocats de se voir représenter par un « ordre national doté d'un exécutif fort et présidé par une personnalité élue au suffrage universel direct ».
Le Bâtonnier Jean Castelain initiateur du projet de consultation au côté de Philippe Touzet, Secrétaire de la Commission prospective de l'Ordre des Avocats de Paris, s'est félicité du succès de (...)
Publication du décret relatif à la contribution pour l'aide juridique. Par Victoire de Bary, Avocat Posted: September 30th, 2011, 1:00pm MSD by de Bary
L'article 1635 bis Q du Code général des impôts, créé par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 (L. n°2011-900, art. 54.V), dispose qu'à compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l'aide juridique de 35 € est due, par la partie introduisant une instance – en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale – devant une juridiction judiciaire ou devant une juridiction administrative. Les demandeurs seront donc redevables de cette contribution à compter du 1er octobre 2011, et l'introduction d'une procédure coûtera au moins 35 €. Les termes de cette disposition ont été éclairés par le décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 publié au Journal Officiel du 29 septembre suivant.
I-	Modalités pratiques En cas de recours à un avocat, le paiement de cette contribution doit intervenir par voie électronique. Or, les dispositions permettant de procéder au paiement de la (...)
La mise en œuvre de la contribution pour l'aide juridique. Par Victoire de Bary, Avocat
Posted: September 26th, 2011, 4:18pm MSD by de Bary
L'article 1635 bis Q du code général des impôts, créé par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 (L. n°2011-900, art. 54.V), dispose qu'à compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l'aide juridique de 35 € est due, par la partie introduisant une instance – en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou devant une juridiction administrative.
Les demandeurs seront donc redevables de cette contribution sauf dans les cas suivants : 1° Si le demandeur est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; 2° Si le demandeur est l'Etat ; 3° Pour (...)
Création de l'Institut sur l'évolution des professions juridiques
Posted: September 19th, 2011, 10:34am MSD by Redaction villard
L'IEPJ est présenté comme un nouveau "Think Tank", au service de l'évolution des professions du droit, et créé à l'initiative de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice. Créé sous la forme d'un fonds de dotation, il a pour ambition de devenir un espace d'échange non partisan entre représentants des professions du droit afin d'alimenter le débat public sur l'avenir des métiers du droit.
L'Institut sur l'évolution des professions juridiques s'est donné pour mission de conduire des débats sur l'avenir des professions du droit, de concevoir et diffuser des études et indicateurs (...)
Vous avez dit conflit d'intérêts ? Par la Rédaction du Village de la justice.
Posted: August 19th, 2011, 11:30am MSD by Redaction Boulogne
Les hommes politiques pourront-ils continuer à exercer une activité d'avocat d'affaires ? La mise en place d'une carte d'identité numérique ne sera pas le seul débat de la rentrée, le Parlement devra également examiner le projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.
En France, la notion de conflit d'intérêts ne nous est guère familière, faute de définition précise. Pourtant, la confiance des citoyens en l'impartialité des institutions de la République Française a (...)
A (re)lire cet été sur le Village de la justice... Les 5 articles les plus lus
Posted: July 29th, 2011, 2:34pm MSD by Redaction villard
Si vous avez un peu plus de temps cet été, voici la sélection des nouveaux articles 2011 les plus consultés à ce jour sur le Village de la justice... Sélection des lecteurs donc !
Le harcèlement moral en 2010 : au fil de la jurisprudence. Par Joseph Tayefeh, Juriste Le harcèlement moral au travail, qui consiste pour un salarié à subir des agissements répétés "qui ont pour (...)
Avocat en entreprise : La CNA exige un référendum. Par Johanna Leplanois
Posted: July 28th, 2011, 6:07pm MSD by Redaction Boulogne
Contrairement à la position de l'actuelle majorité du CNB (UJA Paris, ACE et Ordre de Paris) et à celle du bâtonnier de Paris, la CNA rappelle et réaffirme sa désapprobation de la création d'un statut d'avocat en entreprise.
Elle considère que « l'aléatoire projet de l'avocat en entreprise, qui ne convainc pas les employeurs, nous détourne depuis trop longtemps de ce qu'il est urgent de faire dans notre pays pour le droit (...)
Remise du prix de thèse en Droit social de Voltaire Avocats
Posted: July 19th, 2011, 11:47am MSD by Redaction villard
Le Prix de thèse de VOLTAIRE AVOCATS a été attribué cette année à deux lauréats : Mademoiselle Magali OUSTIN-ASTORG, pour sa thèse intitulée « Les fonctions de l'intérêt de l'entreprise en droit du (...)
Responsabilité du notaire : Presque sans limites ?! Par Patricia Cousin, Avocat
Posted: July 18th, 2011, 4:39pm MSD by Cousin
« Attendu que le notaire, tenu de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la validité et l'efficacité des actes auxquels il prête son concours ou qu'il a reçu mandat d'accomplir, doit, sauf s'il en est dispensé expressément par les parties, veiller à l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en place des sûretés qui en garantissent l'exécution, dont, quelles que soient ses compétences personnelles, le client concerné se trouve alors déchargé. »
C'est l'attendu de principe, que la Cour de Cassation, a choisi de faire entendre par un arrêt de 3 mars 2011. Cette fois-ci il n y a plus de doute en ce qui concerne la nature et l'étendue de la (...)
Avocats parisiens : donnez votre avis sur la réforme de la gouvernance. Posted: July 6th, 2011, 2:00pm MSD by Redaction Boulogne
Le Barreau de Paris lance une consultation en ligne des avocats afin de participer à la prochaine réforme de la gouvernance de la profession annoncée par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Face à l'évolution du paysage juridique et notamment du métier d'avocat depuis la création du CNB en 1990, ce dernier souhaite que le prochain mandat soit l'occasion d'une réforme de la gouvernance. Des (...)
L'AFJE a remis pour la quatrième année son Prix
Posted: July 5th, 2011, 10:55am MSD by Redaction villard
Ce prix, ouvert chaque année à la promotion des DJCE, entre dans les actions de l'AFJE
dans le cadre de sa mission de promotion du métier de Juriste d'entreprise auprès du plus
grand nombre d'étudiants afin de susciter des vocations.
Lancé en 2007 par l'AFJE, en partenariat avec la FNDE (et Orange cette année), le Prix AFJE est un concours national ouvert à tous les étudiants de DJCE. Son but est de promouvoir le métier de Juriste (...)
Les robes noires dans la guerre économique...
Posted: June 28th, 2011, 6:57pm MSD by Redaction villard
Maître Thibault Du Manoir de Juaye nous propose cet intéressant ouvrage sur le rôle - souvent un peu caché - des avocats dans l'activité économique.
Stratèges ou fantassins de seconde classe, ces hommes et ces femmes de loi sont devenus des acteurs indispensables de toute stratégie de conquête ou de défense des marchés. Pour dévoiler ce rôle (...)
Le 30 juin 2011 : Journée nationale de sensibilisation sur la situation de tous les lieux de privation de liberté. Par Johanna Leplanois
Posted: June 28th, 2011, 11:00am MSD by Redaction Boulogne
La Conférence des bâtonniers invite tous les barreaux de France à se mobiliser autour d'une journée nationale d'actions, le 30 juin 2011. Cette journée, organisée pour la dixième année consécutive, a pour but d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la situation alarmante régnant dans les lieux de privation de liberté.
En France, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a été créé par la loi du 30 octobre 2007 à la suite de l'adoption par la France du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies (...)
Perspectives de l'avocat en entreprise : un avenir optimiste pour le rapport Prada. Par Johanna Leplanois
Posted: June 23rd, 2011, 6:38pm MSD by Redaction Boulogne
Une table ronde a été organisée mardi 21 juin 2011 dans les locaux du Ministère de la Justice et des Libertés afin de présenter la synthèse des contributions qui ont été reçues à la suite de la remise du rapport Prada.
Initiée le 19 avril et achevée le 20 mai, la consultation publique a permis de recueillir 62 contributions qui ont pour auteurs des institutions, des associations, des syndicats et des personnes (...)
Soirée du Cercle des Secrétaires Généraux et Office Managers de cabinets d'Avocats (COMS'g), le 22 juin 2011
Posted: June 14th, 2011, 8:08pm MSD by Redaction villard
Voilà bientôt cinq ans que le Cercle des Secrétaires Généraux et Office Managers de cabinets d'Avocats « COMS'g » a été créé, dans le but de permettre aux administrateurs de cabinets d'avocats d'échanger sur leurs expériences et de partager des informations entre professionnels sur leur cœur de métier.
La grande soirée annuelle 2011 du Cercle aura lieu le 22 juin à Paris, en présence notamment de Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain et de Madame le Bâtonnier désignée Christiane Féral-Schuhl. (...)
Des avocats déclarent la guerre au contrôle d'identité « au faciès » ! Par Fanny Perrin, Juriste
Posted: June 9th, 2011, 11:30am MSD by DROITISSIMO.COM
Après leur récente offensive contre les gardes à vue illégales, les « robes noires » repartent à l'attaque. Et elles entendent bien faire bouger les choses au plus haut niveau. A l'initiative du Syndicat des avocats de France (SAF), un collectif de 50 avocats a décidé de s'attaquer au contrôle d'identité au faciès. Leur objectif : démontrer que la procédure du contrôle d'identité n'est pas conforme à la Constitution. Leur moyen : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Depuis le 23 mai 2011 et dans six villes de France, les avocats surveillent chaque dossier présenté aux juges. S'ils estiment qu'un délit de faciès est à l'origine d'un contrôle d'identité, ils soulèvent (...)
Rapport Prada : les propositions de l'AFJE. Posted: June 8th, 2011, 6:00pm MSD by Redaction Boulogne
L'AFJE (Association Française des Juristes d'entreprise), faisant suite à son communiqué du 3 mai dernier sur le rapport Prada, a remis sa position dans le cadre de la consultation des acteurs économiques et juridiques de la place de Paris. L'essentiel concerne la mise en place d'un « privilège de confidentialité » au profit des entreprises françaises et la création d'un statut d'« Avocat en entreprise ».
L'AFJE, après avoir pris connaissance du Rapport de M. Michel Prada sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris, rendu public le 19 avril 2011, participe (...)
Une équipe de l'EFB Paris et une équipe de Versailles remportent la sixième édition du Concours d'Arbitrage de Paris
Posted: June 3rd, 2011, 10:03am MSD by Redaction villard
L'épreuve finale du Concours d'Arbitrage de Paris s'est tenue le 31 mai 2011.
Ce Concours était organisé pour la 6ème année consécutive par l'Ecole de Droit de Sciences Po et le cabinet Clifford Chance en partenariat avec les Éditions Lamy, la société Total et la Chambre de (...)
La laicite : principe ou exception au barreau de Lubumbashi ? Par Joseph Yav Katshung, Avocat
Posted: June 1st, 2011, 4:00pm MSD by Yav Katshung
Quelle est la place de la religion ou des croyances divines ou mystiques au barreau et leur incidence sur le fonctionnement du corps ? Quelle attitude adopter au regard du principe de laïcité consacré par la Constitution de la République Démocratique du Congo ? Voilà entre autres, les questions que cet article pose !
I. Liminaires On se souviendra que déjà le 27 Août 2009 dans une réflexion intitulée « Le Jeune Barreau de Lubumbashi … Au cœur d'une polémique ? », j'avais annoncé la sortie prochaine du bulletin (...)
Audience finale du concours de plaidoiries Lamy de la Concurrence 2011 le 8 juin
Posted: June 1st, 2011, 10:38am MSD by Redaction villard
Vous pouvez assister aux plaidoiries finales de la 2ème édition du Concours Lamy de la Concurrence, à la Cour d'Appel de Paris.
Wolters Kluwer France présente, en partenariat avec l'Autorité de la concurrence, la deuxième édition du Concours Lamy de la concurrence dont l'audience finale désignera l'équipe gagnante le 8 juin (...)
L'Union Européenne ouvre la voie au recours collectif selon le cabinet Reed Smith
Posted: May 10th, 2011, 10:31am MSD by Redaction villard
A l'issue d'une consultation publique, qui s'est achevée le 30 avril 2011, l'Union
Européenne pourrait légiférer sur le recours collectif. La consultation avait pour objet
de dégager des principes communs, de réfléchir à la manière dont ces principes
pourrait être intégrés dans le système juridique de l'Union comme dans les ordres
juridiques des Etats membres et de déterminer les domaines dans lesquels
différentes formes de recours collectifs devraient être introduites. Commentaire et perspectives, par le cabinet d'avocats Reed Smith.
Faisant suite à plusieurs initiatives nationales individuelles en Allemagne, en Angleterre, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suède. Développée aux Etats-Unis, notamment pour prévenir et (...)
Nouveaux locaux pour l'École du Notariat de Paris
Posted: May 9th, 2011, 1:43pm MSD by Redaction villard
Avant les avocats voir "Le Bâtonnier de Paris annonce la future école du barreau à Issy-les-Moulineaux", l'École du Notariat de Paris inaugurera de nouveaux locaux en septembre 2011.
Situé à l'angle du boulevard Diderot et de la rue Traversière dans le 12e arrondissement, ce bâtiment a fait l'objet d'une vaste opération de restructuration et de transformation depuis 2009 (projet (...)
La position de l'Association Française des Juristes d'Entreprise sur le rapport PRADA
Posted: May 4th, 2011, 5:00pm MSD by Redaction Boulogne
Le rapport PRADA, publié le 19 avril 2011, vise à renforcer la place du droit et des juristes au sein des entreprises françaises. Les préconisations qu'il contient seront soumises à une large consultation des acteurs économiques et juridiques de la place de Paris jusqu'au 20 mai 2011, à l'issue de laquelle une synthèse sera faite lors d'une table ronde en juin prochain. L'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) a pris position sur le rapport et a formulé ses commentaires.
D'une part, l'AFJE se reconnaît dans la position selon laquelle la difficulté principale pour les entreprises n'est pas celle du statut des juristes en entreprise en général mais celle de l'absence de (...)
Les avocats en grève pour une meilleure rémunération de la garde à vue
Posted: May 4th, 2011, 2:15pm MSD by Redaction Boulogne
La majorité des avocats sera en grève ce mercredi 4 mai 2011 pour demander une meilleure rémunération de leur assistance dans le cadre de la garde à vue réformée par la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 et applicable immédiatement s'agissant de la notification du droit au silence et du droit à l'assistance par un avocat.
Des grèves totales des audiences sont prévues dans les Barreaux de Lyon, Bordeaux, Nantes, Rennes, Strasbourg … A Paris où on compte près de 50000 avocats français, une manifestation dont le départ est (...)
Nouvelle mobilisation du monde de la justice les 28 et 29 mars 2011
Posted: March 28th, 2011, 12:05pm MSD by Redaction Boulogne
Après la mobilisation du mois de février 2011, les organisations syndicales et professionnelles du monde de la justice (syndicats de juges judiciaires, administratifs, juges d'application des peines, d'avocats, des services pénitentiaires, etc.), ont décidé de deux nouvelles journées d'action, lundi 28 et mardi 29 mars 2011, « pour la défense d'un service public de la justice de qualité et pour des moyens à la hauteur de cette ambition ». Selon les syndicats, « après l'affaire de Nantes, la seule (...)
Les Jeunes Avocats dénoncent la suppression de la prise en charge par l'Etat des droits de plaidoirie en matière d'AJ
Posted: March 10th, 2011, 10:28am MSK by Redaction villard
Les Jeunes Avocats (FNUJA) entendent alerter sur les conséquences de la loi de Finances 2011 dont l'article 41 a modifié le régime de l'aide juridictionnelle en ce qui concerne les « droits de plaidoirie », une taxe de 8,84 € due par les justiciables pour chaque assistance ou représentation en justice. Depuis le 1er janvier, les droits de plaidoirie sont laissés à la charge des bénéficiaires de l'AJ alors qu'auparavant c'est l'Etat qui en assurait le paiement. Une suppression présentée par la (...)
Magistrats : les mouvements de protestation s'intensifient dans toute la France
Posted: February 9th, 2011, 4:47pm MSK by Redaction Boulogne
Des mouvements de protestations, comme la grève des audiences, ont débuté au TGI de Nantes à la fin de la semaine dernière. Ils font suite aux propos du Président de la République qui mettent en cause l'efficacité et le laxisme de la justice et de la police dans l'affaire Laetitia. Débutant de manière ponctuelle, la vague de protestation a pris très rapidement de l'ampleur parmi les magistrats et les principaux acteurs de l'institution judiciaire. En effet, de nombreuses juridictions ont (...)
Les huissiers de justice de Paris : nouveaux relais de la QPC auprès des justiciables. Par Eugénie Dautel Posted: February 8th, 2011, 1:30pm MSK by Auteur blog
La Chambre départementale des Huissiers de Justice de Paris recevait dans ses locaux du Palais-Royal, le 3 février dernier, monsieur Jean-Louis DEBRE, Président du Conseil Constitutionnel à l'occasion d'un colloque qu'elle organisait sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Introduite par la réforme constitutionnelle du 23 août 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la Question Prioritaire de Constitutionnalité est un nouvel outil juridique permettant à tout (...)
2ème édition du concours Lamy de la Concurrence
Posted: February 4th, 2011, 10:10am MSK by Redaction Villard
Les Éditions Lamy (Wolters Kluwer France) présentent, en partenariat avec l'Autorité de la concurrence, la deuxième édition du Concours Lamy de la concurrence dont l'audience finale se tiendra à la Cour d'appel de Paris le 8 juin prochain. Ce concours de plaidoiries en droit de la concurrence est ouvert aux étudiants préparant un diplôme de niveau master 2 comportant des enseignements en droit de la concurrence, aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation (...)
Le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables annonce sa campagne annuelle de communication
Posted: January 18th, 2011, 12:29pm MSK by Redaction Villard
Chaque profession devant défendre ses membres et élargir ses "marchés", c'est au tour des experts-comptables de communiquer, sur le thème « Mon expert-comptable, je peux compter sur lui ». Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables lance donc sa nouvelle campagne de communication qui se déroulera sur l'ensemble du premier semestre 2011, en deux temps : En janvier et février, une campagne dans la presse quotidienne régionale, les principaux titres de la presse (...)
La revalorisation de l'aide juridictionnelle. Par Johanna Leplanois
Posted: January 14th, 2011, 11:15am MSK by Redaction Boulogne
Comme à chaque début d'année, de nombreux changements dans la vie économique sont à relever. Ainsi, par exemple, au 1er janvier 2011, le SMIC et le plafond de la Sécurité Sociale ont été augmentés et le taux de TVA pour les offres internet « triple play » a subit une hausse. N'échappant pas à ce changement, l'aide juridictionnelle (AJ) a été ravalorisée et des nouveaux plafonds de ressources ont été instaurés afin de définir les personnes pouvant bénéficier de cette aide (cf. tableau (...)
L'achèvement de la réforme de la carte judiciaire. Par Johanna Leplanois
Posted: January 6th, 2011, 5:35pm MSK by Redaction Boulogne
La réforme de la carte judiciaire a été engagée en 2007 pour s'achever tout dernièrement, le 31 décembre 2010 avec la fermeture de 17 tribunaux de grande instance (TGI) et des barreaux correspondants. Ainsi, les TGI de Marmande, Abbeville, Saumur, Dole, Lure, Avranches, Hazebrouck, Tulle, Montbrison, Saint-Dié, Rochefort, Dinan, Guingamp, Morlaix, Riom, Bernay et Saint-Gaudens sont fermés depuis le 1er janvier 2011. La réforme a été mise en œuvre de façon progressive sur trois ans afin de (...)
Notre sélection 2010 des articles parus sur le Village de la justice...
Posted: January 3rd, 2011, 8:09pm MSK
En ce début d'année, il reste sans doute à tous quelques jours un peu plus calmes pour revenir sur 2010... Le blog du Village est fertile, avec plus de 1.100 articles parus en 2010 ! Plusieurs centaines d'articles ont aussi été publiés en catégories "Métiers du droit" et "Management". Nous en avons donc sélectionné quelques uns qui méritent votre attention... parce qu'ils ont été très lus ou très bien notés par nos lecteurs, ou bien encore pour leur qualité. Commençons (...)
Création le 15 décembre 2010 de l'Association des Femmes Huissiers de Justice de France
Posted: December 15th, 2010, 10:28am MSK by Redaction Villard
Femme huissier de justice depuis 15 ans, Maître Astrid Désagneaux a décidé le 8 mars dernier, lors de la journée de la femme, de constituer l'association Femmes huissiers de justice de France. Le temps de rassembler les soutiens de l'ancienne Garde des Sceaux Rachida Dati et de la Chambre nationale des huissiers de justice, le lancement officiel de ce nouveau groupement aura lieu le 15 décembre prochain à la mairie du 7ème arrondissement de paris. « Il me paraît aujourd'hui (...)
Mobilisation des avocats cette semaine pour une révision du projet de loi relatif à la garde à vue
Posted: December 14th, 2010, 7:30pm MSK by Redaction Boulogne
Les représentants de la profession d'avocats (le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et le Barreau de Paris, mais aussi les syndicats tels que la CNA ou l'ACE par exemple) ont appelé les avocats à se mobiliser du 13 au 18 décembre afin que soit modifié le projet de loi relatif à la garde à vue. Un appel à à la grève générale est lancé pour le mercredi 15 décembre 2010, date de l'examen en Commission des Lois à l'Assemblée nationale de ce projet de loi. (...)
Les conséquences de la nouvelle procédure d'appel dite "Magendie 2" pour l'avocat et l'avoué. Par Philippe Leconte, Avoué
Posted: December 14th, 2010, 6:50pm MSK by Auteur blog
Le Décret du 9 décembre 2009, dit Décret « Magendie » entrera en vigueur le 1er janvier 2011, sauf en ses dispositions relatives à la communication électronique dont l'application va être différée (un décret de "toilettage" est à paraître sans doute entre Noël et le jour de l'an... et à surveiller). Il est une fois encore à regretter que les conséquences sur l'organisation des études et des cabinets ainsi que sur les responsabilités des professionnels soumis à ces (...)
Le Bâtonnier de Paris annonce la future école du barreau à Issy-les-Moulineaux
Posted: December 14th, 2010, 4:54pm MSK by Redaction Villard
Dès janvier 2013, les portes de la future Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris (EFB) ouvriront à Issy-Les-Moulineaux. Présentation par l'EFB.
Initié par Jean Castelain, Bâtonnier de Paris et rendu possible grâce à André Santini et son équipe municipale, cet audacieux projet architectural conçu par le Cabinet Wilmotte sera réalisé par Bouygues (...)
Résultats du 1er tour des élections au dauphinat et au conseil de l'ordre au barreau de Paris
Posted: December 1st, 2010, 12:18pm MSK by Redaction
Les équipes formées par Pierre-Olivier Sur et Catherine Paley-Vincent d'une part, et par Christiane Féral Schuhl et Yvon Martinet d'autre part, sont arrivées en tête du premier tour des élections au Dauphinat qui se sont tenues le mardi 30 novembre. Le deuxième tour se tiendra jeudi 2 décembre. Ce deuxième tour sera marqué par l'organisation, pour la première fois, d'un débat télévisé entre les deux équipes arrivées au second tour. Ce débat sera diffusé le mercredi 1er décembre à 22h00, (...)
Rétrocession d'honoraires : la fixation d'un montant minimum par les Ordres est validée
Posted: November 25th, 2010, 4:40pm MSK by Redaction
La Cour d'Appel de Grenoble, dans un arrêt du 15 novembre 2010, s'est prononcée en faveur de la possibilité de fixation par les Ordres du montant minimum des rétrocessions d'honoraires des avocats collaborateurs. La décision du conseil de l'Ordre de Grenoble de fixer les tarifs, prise en séance publique, avait été contestée par des avocats grenoblois sur plusieurs motifs de forme et sur un argument fondé sur le droit de la concurrence : La fixation d'un minimum de rétrocession (...)
Un débat le 1er décembre entre les candidats sélectionnés à l'issue du premier tour pour le dauphinat à Paris
Posted: November 25th, 2010, 11:28am MSK by Redaction
Après la réforme institutionnelle du vice-bâtonnier, les élections du Dauphin de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, qui auront lieu les 30 novembre et 2 décembre prochains, seront marquées par une évolution majeure : pour la première fois dans l'histoire du Barreau de Paris, l'organisation d'un débat télévisé entre les deux candidats ou équipes arrivés au second tour, le mercredi 1er décembre à 22h00. La chaîne parlementaire et politique Public Sénat a en effet répondu positivement à (...)
Régime social des indemnités versées actuellement aux jurés. Par Agnès Sanrame, Avocat Posted: November 24th, 2010, 12:41pm MSK by Auteur blog
Depuis 1941 , la Cour d'Assises était pour partie constituée d'un jury de 9 jurés en première instance et de 12 jurés en appel , depuis le 1er janvier 2001. L'actualité nous annonce la désignation de jurés devant d'autres juridictions et en particulier devant le tribunal correctionnel. Il sera donc plus fréquent d'être désigné juré. Il sera possible d'être désigné pour des sessions plus ou moins longues. Au-delà de l'indemnisation des jurés subsiste notamment le problème de la protection (...)
Création de l' "Association Nationale de la Justice Réparatrice"
Posted: November 24th, 2010, 10:55am MSK by Redaction
Promouvoir la justice réparatrice pour lutter contre la récidive : c'est l'objectif que se sont fixés des victimes, d'anciens détenus, des magistrats, des parlementaires, des avocats et des psychologues en fondant l'Association Nationale de la Justice Réparatrice (ANJR). La justice réparatrice est une conception de la justice orientée vers la réparation des dommages causés par un acte, qu'il soit criminel ou délictuel. La victime (ou sa famille) est au cœur de ce processus pour que (...)
La question de l'avocat en entreprise est posée au Conseil National des Barreaux
Posted: November 19th, 2010, 6:22pm MSK by Redaction
Le 20 novembre était exposée la question du statut « d'avocat en entreprise » au Conseil national des barreaux (CNB). Le point de vue de l'association "Le Barreau en Entreprise". NDLR (mise à jour) : Samedi 20 novembre le résultat du vote a été : 41 voies pour, 41 voies contre. Les élus du CNB devaient répondre aux deux questions suivantes : Êtes-vous favorable à une adaptation du statut actuel de l'avocat pour permettre l'exercice de la profession d'avocat en entreprise ? (...)
La Semaine de l'avocat et du droit 2010
Posted: November 13th, 2010, 9:41am MSK by Redaction
Organisée à l'initiative du Conseil National des Barreaux, la 5eme édition de la Semaine des Avocats et du Droit se déroulera du 15 au 19 novembre 2010. Cette année encore, les avocats se mobiliseront à Paris et en (...)
Développer la formation par les sommaires de jurisprudence... Tribune de Jean Pannier, Avocat
Posted: November 10th, 2010, 2:03pm MSK by Redaction
"Chers confrères, Vous voulez qu'on parle de formation ? Je me donne alors volontiers en exemple à l'occasion de la parution de mon 2ème recueil de jurisprudence douanière (Ed. Economica) dont l'ambition est de compenser une absence cruelle de formation à cette matière tout au long de nos chères études. En face, pour gérer un contentieux lourd et souvent très coûteux pour les justiciables, vous attend de pied ferme une administration suréquipée qui a ses propres écoles…de FORMATION. Bonne (...)
Assemblée générale des huissiers de justice de Paris le 7 octobre 2010, compte-rendu
Posted: October 26th, 2010, 4:03pm MSD by Auteur blog
A L'OCCASION DE SON ASSEMBLEE GENERALE DU 7 OCTOBRE 2010, LA CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS CONFIRME SES OBJECTIFS : DEMATERIALISATION DES ECHANGES ET COMMUNICATION Le 7 octobre 2010 la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris a tenu son assemblée générale annuelle et procédé au renouvellement de quatre de ses membres. Après le traditionnel rappel des évènements ayant marqué l'année de la Compagnie des Huissiers de Justice parisiens, le Président Denis CALIPPE (...)
Les avocats ayant une pratique à l'international : Résultats du questionnaire diffusé par Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet Posted: October 25th, 2010, 8:31pm MSD by Redaction
Pour échanger sur l'avenir de la profession, Christiane Féral-Schuhl, candidate au Bâtonnat, et Yvon Martinet, candidat au Vice-Bâtonnat, proposent aux avocats, depuis le début de leur campagne, de répondre à des questionnaires, diffusés en ligne sur leur blog. Voici les résultats d'une nouvelle enquête. Lors de la dernière réunion publique sur « La place du Barreau de Paris dans le monde », ont été dévoilés et analysés les résultats du questionnaire sur l'international. 1. (...)
Le projet de loi relatif à la garde à vue doit être profondément modifié dans le sens d'un renforcement des droits de la défense Posted: October 19th, 2010, 7:23pm MSD by Redaction
Dans trois arrêts du 19 octobre 2010, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant en formation plénière, a décidé que les règles actuelles de la garde à vue étaient contraires à la Convention européenne des droits de l'homme. Ces décisions rappellent que la personne placée en garde à vue a le droit de garder le silence et de bénéficier de l'assistance effective d'un avocat dans des conditions lui permettant de préparer et d'organiser sa défense ainsi que les interrogatoires (...)
Suppression de la profession d'avoué : c'est voté
Posted: October 18th, 2010, 12:17pm MSD by Auteur blog
Certains l'attendaient, d'autres l'appréhendaient. La loi portant disparition de la profession d'avoué a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. La profession fusionnera avec celle d'avocat le 1er janvier 2012. Les avoués disposent donc d'un peu plus d'un an pour préparer leur départ avant de fermer leur étude … Il a été promis à leurs salariés qu'ils bénéficieraient d'un accompagnement individualisé destiné à favoriser leur reclassement. Tous doutent. Du (...)
Condamnation de la garde à vue : la CEDH s'y met aussi !
Posted: October 15th, 2010, 7:27pm MSD by Auteur blog
Dans un arrêt Brusco c/ France, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour violation du droit à un procès équitable. Le requérant mettait en cause le déroulement sa garde à vue pendant laquelle il avait dû prêter serment, et n'avait eu accès à un avocat que 20 heures après le début de la mesure. L'obligation de prêter serment pour les personnes placées en garde à vue a été supprimée depuis. Mais cet arrêt signe la première condamnation directe de la procédure de (...)
A lire ou à relire sur le blog du Village de la justice...
Posted: August 6th, 2010, 8:55am MSD by Redaction
Profitons de l'été, période plus calme, pour lire ce qui nous avait peut être échappé "dans l'action de l'année". Le blog du Village est fertile, avec plus de 550 articles parus déjà en 2010. Nous avons donc sélectionné pour vous quatre articles qui méritent votre attention... Quelles ripostes judiciaires adopter en cas de divulgation des secrets d'affaires ? Olivier de Maison Rouge, Avocat, nous parle des secrets d'affaires qui peuvent procurer à une entreprise un (...)
Avocats, publiez sur le village, communiquez, et bénéficiez de 3H d'équivalence formation !
Posted: July 28th, 2010, 8:20am MSD by Redaction
Validation au titre de la formation continue des avocats des articles parus sur Internet : Plus de 1300 heures déjà validées sur le village de la justice. L'assemblée générale du CNB avait adopté la décision à caractère normatif n° 2008-001 modifiant la décision n° 2005-001 relative à la formation continue des avocats, sur rapport de Jean-François MERIENNE, membre de la Commission Formation ; elle confirme en précisant ici. L'article 4 de la norme dispose désormais que les publications (...)
Les anciens avocats devenus juristes dans le privé s'organisent au sein de l'association « Le Barreau en Entreprise »
Posted: July 27th, 2010, 8:16am MSD by Redaction
Celles et ceux qui, ayant été inscrit(es) à un Barreau français ou étranger, et qui ont du « raccrocher » la robe lorsqu'ils ont entrepris une carrière de juriste en entreprise, ont désormais leur association spécifique. L'association Le Barreau en Entreprise, qui vient de se constituer, entend les regrouper et les aider à diffuser leurs expériences et leurs propositions dans le contexte du rapport Darrois d'avril 2009 sur le rapprochement des professions du Droit. Animée par Laure (...)
Un peu de droit mais autrement, par Jean-Baptiste Bousquet, Docteur en droit
Posted: July 19th, 2010, 7:59am MSD by Auteur blog
Le droit n'est pas en vacances mais avec les congés, l'augmentation du temps libre peut être l'occasion de voir le droit autrement et surtout de manière plus ludique. Comme les occasions de s'initier à cette matière, apparemment rébarbative, sont nombreuses, il nous faudra diviser cette présentation en trois parties pour qu'elle reste digeste. Les blogs parlant de droit seront abordés en premier (I), puis, les sites traitant du droit « côté cuisines » (II) et enfin, une dernière partie est (...)
Posted: July 6th, 2010, 8:26am MSD by Auteur blog
« Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », des mots simples, auxquels nous sommes très attachés. C'est au nom de l'indépendance, que nous nous adressons à vous. C'est parce que le CNB communique depuis des mois par communiqués tronqués et rumeurs que nous avons décidé aujourd'hui d'écrire cette lettre ouverte aux confrères. C'est parce que certains ordres sont dans l'incapacité de transmettre aux confrères des informations objectives, que nous avons décidé, non sans (...)
Le Barreau de Paris célèbre son bicentenaire
Posted: June 23rd, 2010, 11:31am MSD by Redaction
Le Barreau de Paris célèbre cette semaine le bicentenaire de son rétablissement. Une occasion unique de réunir l'ensemble des avocats parisiens et des invités du monde entier autour d'événements commémoratifs, prospectifs et festifs. ■ Le 24 juin à 17h00, Nicolas Sarkozy, président de la République, ouvrira les cérémonies et dévoilera une plaque commémorative, au Palais de Justice, salles des Pas-perdus. Une réception sera ensuite donnée dans les salons de l'Hôtel de ville par (...)
La Chambre Arbitrale de Paris change de nom et s'internationalise
Posted: June 16th, 2010, 7:52am MSD by Redaction
La Chambre Arbitrale de Paris a signé, le 10 juin 2010, en présence de M. Jean-Claude MAGENDIE, ancien Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, un accord historique de partenariat avec le Brésil. Ce même jour, les membres se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire et ont décidé du changement de dénomination. La Chambre Arbitrale de Paris devient désormais la Chambre Arbitrale Internationale de Paris. La Chambre Arbitrale Internationale de Paris est une institution, à (...)
Avocats Foot : Le 26 juin, les avocats jouent le titre !
Posted: June 14th, 2010, 3:00am MSD by Redaction
Rendez vous pour la journée annuelle de l'association Avocats Foot, le samedi 26 juin 2010, de 9h à 15h, sur les terrains du Club Olympique de Vincennes situés dans l'enceinte du Stade Léo Lagrange, à Vincennes. Avocats Foot, l'Association des avocats amateurs du ballon rond, vous invite à la rejoindre pour vivre sa journée exceptionnelle : la finale de son championnat et le tournoi de la coupe AGIL. Avocats Foot organise sa Grande Finale du championnat entre les deux (...)
Le projet voté par l'Assemblée Nationale autoriserait les experts comptables à faire du droit à titre principal : La CNA réagit fortement
Posted: June 3rd, 2010, 9:52am MSD by Redaction
Suite à la communication du CNB (voir notre article "Avocats et experts-comptables adoptent une position commune"), la CNA réagit énergiquement. "Les sénateurs examineront les 9 et 10 juin le projet de loi réseaux consulaires (n° 427 au Sénat) dont l'article 13 quater autoriserait pour la première fois en France des prestations juridiques à titre principal des experts-comptables. Le Sénat est saisi après que le projet ait été voté le 4 mai par l'Assemblée Nationale. Aussitôt, la CNA (...)
Avocats et experts-comptables adoptent une position commune
Posted: May 28th, 2010, 9:49am MSD by Redaction
Les avocats et les experts-comptables souhaitent que leurs clients puissent bénéficier des avantages apportés par leurs deux professions réglementées. Celles-ci entendent en conséquence explorer ensemble les voies d'une collaboration sereine et efficace dans le respect des spécificités de chacune des professions. Aussi, le Conseil national des barreaux et le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables affirment-ils les principes suivants : 1/ Les deux professions examineront (...)
Bicentenaire du Barreau de Paris : Célébrations et conférence "Ordre et transgression : les leviers juridiques du progrès"
Posted: May 28th, 2010, 1:57am MSD by Redaction
Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice, a récemment indique que « la crise a trouvé son origine dans la finance. Elle trouvera son issue dans le droit. » C'est pour débattre des nouveaux choix stratégiques, des nouvelles voies de gouvernance qui réinventent la croissance dans un monde plus responsable que le Barreau de Paris organise, à l'occasion de ce Bicentenaire, une conférence du droit et de l'économie sur le thème : « Ordre et transgression, les leviers juridiques du (...)
La Justice face à la Crise : Les actes du colloque
Posted: May 25th, 2010, 10:19am MSD by Redaction
Sur le sujet d'actualité "La Justice face à la Crise", Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d'Appel de Paris a invité à la cour, les 7 et 8 décembre 2009, de nombreuses personnalités en provenance des institutions régulatrices de l'économie, du monde de l'entreprise et de la justice. La première journée s'est organisée autour de trois tables rondes : Le juge contre la crise : la réalité et les pouvoir du juge, Le juge de la crise : la sanction des acteurs de la (...)
Déménagement du TGI de Paris : le rapport de la commission des finances est rendu public
Posted: May 21st, 2010, 2:07am MSD by Redaction
M. Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial de la mission « Justice », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), vient de rendre public son rapport d'information intitulé : « La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations » (rapport d'information n° 38, 2009-2010). Le rapport de la commission des finances du Sénat met en évidence l'importance du prochain transfert du TGI de Paris aux « (...)
"Femmes au Barreau, libertés en mouvement" : Compte rendu de la réunion du 11 mai 2010 organisée par Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet
Posted: May 19th, 2010, 7:11am MSD by Redaction
La réunion de campagne du 11 mai 2010, organisée par Christiane Féral-Schuhl sur le thème « Femmes au Barreau, libertés en mouvement » a permis de faire intervenir des personnalités du Barreau sur l'évolution de la place des femmes dans la profession : ... Des femmes pionnières : projection d'une vidéo sur les parcours de Gisèle Halimi, Geneviève Augendre et Dominique de La Garanderie et intervention de Denise Broussal sur le parcours de Christine Lagarde. ... Des hommes sur le (...)
Class Action : la partie de « cache / cash »… Par Thierry Charles, Directeur des Affaires Juridiques Posted: May 19th, 2010, 4:59am MSD by Redaction
« Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous ». Montesquieu Dans un article de mars 2010 de la revue « Décideurs, stratégie finance droit », les auteurs C. Henin & A.-C. Perroy déclaraient à juste titre que « la class action contamine aujourd'hui insidieusement, mais régulièrement, tous les débats juridiques ». Outre la condamnation pour démarchage illicite du site Classaction.fr (opportuniste, le site proposait de mettre en relation avocats et plaignants pour engager (...)
Posted: May 14th, 2010, 1:50am MSD by Redaction
Dans une société complexifiée à de nombreux égards et dans laquelle l'État est un concept malmené, peut-on énoncer que la loi est du seul fait du Parlement ? Que recouvre le concept de « Législateur » ? Une scène se met alors en place sur laquelle se profile une multitude d'acteurs dont le rôle de chacun reste à déterminer. Qui fait quoi ? Qui fait la loi ? Un dossier complet d'Antoine Faye pour www.lepetitjuriste.fr en collaboration avec LexisNexis et la Semaine juridique. Il est (...)
Compétence notariale pour la certification du titre exécutoire européen ; par l'ONB, notaires
Posted: May 10th, 2010, 11:56am MSD by Auteur blog
Le décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 rend immédiatement applicable la disposition de l'article 509-3 du Code de procédure civile (CPC) donnant compétence aux notaires pour certifier les actes qu'ils reçoivent afin de permettre leur exécution selon les modalités prévues par le règlement (CE) 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen (TIE) pour les créances incontestées (sur la question. Le décret comprend aussi diverses (...)
Etude du Sénat sur les actions de groupe en Europe
Posted: May 7th, 2010, 10:43am MSD by Redaction
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les actions de groupe ("Class actions"). Le document traite de six pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. L'analyse comparative montre que dans ces six cas : l'action de groupe est une création récente et parfois même encore expérimentale ; le champ de cette procédure peut être restreint (domaine financier, droit de la (...)
Le Ministère du travail met en place une classe préparatoire intégrée au concours externe d'inspecteur du travail
Réforme du régime des spécialisations des avocats
Posted: April 15th, 2010, 10:02am MSD
Le projet de réforme du régime des spécialisations des avocats qui avait été réalisé et adopté par la Commission Formation du Conseil national des barreaux (CNB) courant mars a été fortement (...)
Rapport sur les conciliateurs de justice
Posted: April 14th, 2010, 9:15am MSD
Le jeudi 8 avril 2010 a été rendu public le rapport "Célérité et Qualité de la justice : les conciliateurs de justice" lors d'un colloque organisé à la cour d'appel de Paris. Ce (...)
Les huissiers de justice de Paris créent le buzz
Posted: April 6th, 2010, 8:21am MSD
LES HUISSIERS DE JUSTICE DE PARIS EN CAMPAGNE AVEC UN DISPOSITIF DE BUZZ DECALÉ AUTOUR DU CONCEPT : « SOYEZ SYMPA, ENVOYEZ UN HUISSIER À UN AMI » UNE CAMPAGNE IMAGINÉE PAR LA PETITE AGENCE DANS (...)
Un New Deal pour le jeune avocat... Par Pierre-Olivier Sur & Catherine Paley-Vincent, Avocats
Posted: April 1st, 2010, 5:47am MSD
I.	UN MODELE VIEILLISSANT Ainsi, imaginée historiquement comme une période d'apprentissage beaucoup plus que comme un rapport de production, la collaboration libérale ne pouvait franchir le (...)
Le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice dénonce le projet de loi de création de l'acte contresigné par avocat Posted: March 26th, 2010, 9:07am MSK
La Chambre Nationale des Huissiers de Justice ne cesse de défendre le « besoin, impératif d'une interprofessionnalité équitable, qui ne soit pas l'instrument visant à imposer aux professions (...)
Formation des avocats : Résultats du questionnaire diffusé par Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet Posted: March 24th, 2010, 3:56am MSK
Les résultats du 1er questionnaire sur la formation des avocats : La soirée de campagne du 9 février 2010 a porté sur le thème de la formation des avocats, initiale et continue (lire la (...)
Parlement et gouvernement à égalité d'armes ?
Posted: March 11th, 2010, 1:03am MSK
Il faut remarquer d'emblée que la consultation du Conseil d'Etat sur les propositions de loi n'est pas une procédure totalement nouvelle. En réalité, c'est seulement en 1945 que la Haute (...)
Les détectives et enquêteurs privés tenus au secret professionnel
Posted: March 10th, 2010, 8:52am MSK
La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité est une autorité administrative indépendante, créée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, dont l'objet est de veiller au respect de la (...)
Posted: March 10th, 2010, 8:46am MSK
La question prioritaire de constitutionnalité est issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a intégré un nouvel article 61-1 à la Constitution française. Depuis le 1er mars (...)
Posted: March 10th, 2010, 3:46am MSK
La doctrine s'est longtemps épanchée sur la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis les comités de 1990 et de 1993, elle n'a eu de cesse d'élaborer, de discuter, de confronter, de (...)
Journée de mobilisation le 9 mars Posted: March 8th, 2010, 9:29am MSK
De nombreux syndicats ou associations regroupant magistrats, avocats, agents des services judiciaires, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de (...)
Interview de Jean Castelain, Bâtonnier de Paris
Posted: March 5th, 2010, 10:20am MSK
Laurine Tavitian - Village de la justice : Pourquoi avez-vous voulu être Bâtonnier ? Jean Castelain : J'ai souhaité être élu Bâtonnier de Paris parce que j'avais un certain nombre de (...)
Posted: March 4th, 2010, 10:33am MSK
La question prioritaire de constitutionnalité, une nouvelle arme pour les avocats. Par Romain Rossi-Landi, Avocat
Posted: March 3rd, 2010, 4:05am MSK
Désormais, le justiciable français peut contester la constitutionnalité d'une disposition législative lors d'une instance en cours devant une juridiction, lorsqu'il estime que ce texte, (...)
Formation des avocats : Synthèse des avis des avocats, en ligne sur le blog de campagne de Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet Posted: February 25th, 2010, 2:56am MSK
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Le professeur Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Panthéon-Assas, propose la synthèse de la réunion qui s'est déroulée le 9 février 2010, à l'initiative de Christiane Féral-Schuhl et (...)
Avocats, exprimez-vous sur votre perception de votre formation en vue des prochaines élections ordinales à Paris
Posted: February 17th, 2010, 2:56am MSK
Pour échanger sur l'avenir de la profession, Christiane Féral-Schuhl, candidate aux élections au Bâtonnat 2010 du Barreau de Paris et Yvon Martinet, candidat au vice-Bâtonnat, proposeront aux (...)
Le Conseil national des barreaux rappelle que la publicité restreinte devant les juridictions pour mineurs doit être maintenue
Posted: February 15th, 2010, 1:27am MSK
"Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d'avocat, a pris connaissance de la proposition de loi, visant à rendre publics les débats devant les juridictions pour mineurs, (...)
Introduire le Recours collectif en France et renforcer les contre-pouvoirs de la société civile et des associations de consommateurs
Posted: February 9th, 2010, 11:45am MSK
"Nicole BRICQ et Richard YUNG ont déposé le 9 février au nom du Groupe socialiste du Sénat, une version actualisée de la proposition de loi, qui avait été déposée le 25 avril 2006 mais n'a (...)
Appel des jeunes avocats sur la question prioritaire de constitutionnalité
Posted: February 8th, 2010, 11:54am MSK
Le 1er mars prochain entrera en vigueur la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution permettant à tout personne même pour la première fois en appel (...)
Une année 2010 placée sous le signe des réformes pour la profession d'avocat
Posted: January 27th, 2010, 10:55am MSK
La profession d'avocat, représentée par le Président du CNB, M. Wickers, le Président de la Conférence des Bâtonniers, M. Pouchelon, et le Bâtonnier de Paris, M. Castelain, a présenté ses vœux à (...)
Position de l'AFJE : l'acte d'avocat et le juriste d'entreprise Posted: January 25th, 2010, 10:39am MSK
L'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) a pris note de l'accord annoncé fin décembre 2009 par le Ministre de la Justice, Madame Michèle Alliot-Marie, entre les représentants des (...)
Réélection du Président du Conseil National des Barreaux Posted: January 19th, 2010, 8:21am MSK
Lors de l'Assemblée Générale du 15 janvier 2010, le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, a réélu son Président, le Bâtonnier Thierry Wickers pour une (...)
Décret du 9 décembre 2009 : une procédure d'appel désormais bien encadrée ! Par Guy Narran, Avoué
Posted: December 23rd, 2009, 6:04am MSK
Ce décret, qui reprend pour l'essentiel les préconisations du rapport Magendie, donne un sacré coup de neuf à la procédure civile d'appel avec représentation obligatoire. Il accroît en effet de (...)
Un projet de loi mettant en œuvre les préconisations du rapport Darrois pour début 2010
Posted: December 22nd, 2009, 9:51am MSK
Dans un discours prononcé ce mardi 22 décembre 2009, Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a annoncé le dépôt d'un projet de loi mettant en œuvre les préconisations du rapport Darrois au début (...)
Le projet de fusion Avocats / CPI remis en cause par décision de la Cour d'appel du 8 décembre 2009
Posted: December 14th, 2009, 9:59am MSK
La Cour d'appel de Paris, par son arrêt rendu le 8 décembre 2009, vient de juger que la résolution de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI ) du 13 mai 2008, qui a (...)
Jean Castelain, nouveau bâtonnier de Paris et Jean-Yves Le Borgne, premier vice-Bâtonnier d'un barreau français, entrent en fonction le 1er janvier prochain
Posted: December 10th, 2009, 6:15am MSK
Les votes du 8 décembre 2009 viennent de confirmer l'élection de Jean Castelain en tant que nouveau Bâtonnier de Paris. Il prend ses fonctions le 1er janvier prochain après un an de dauphinat. (...)
Alain Pouchelon, ancien bâtonnier de Carcassonne, Président de la Conférence des bâtonniers pour 2010-2011
Posted: December 10th, 2009, 6:10am MSK
Lors de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, les 180 bâtonniers de France ont été invités à Paris, pour se prononcer, en respect des statuts, sur la confirmation du (...)
Referendum national, 35e Salon, renouvellement des instances, la Confédération Nationale des Avocats agit pour la profession...
Posted: December 10th, 2009, 1:46am MSK
Près de 400 avocats et représentants des professions judiciaires ont participé au 35e Salon de l'avocat et du droit, qui s'est tenu à Paris début décembre à l'initiative de la Confédération (...)
Délibération de la Conférence des bâtonniers sur l'acte contresigné par avocat
Posted: December 2nd, 2009, 6:13am MSK
Réunie en assemblée générale, la Conférence des Bâtonniers a pris connaissance de l'ensemble des démarches accomplies par tous les représentants de la profession et par tous les bâtonniers, (...)
Vers l'e-justice, par Emmanuel Barthe
Posted: November 16th, 2009, 3:44am MSK
Spécialistes des référés civils, attention : le TGI de Paris, et bientôt ceux de banlieue, ne permet plus de faire un référé devant lui sans passer par e-barreau. De surcroît, (...)
Proposition de loi pour la mise en œuvre de l'acte d'avocat
Posted: November 13th, 2009, 10:45am MSK
En septembre 2009 lors de l'assemblée générale extraordinaire du CNB, le Garde des Sceaux a pris l'engagement de présenter devant le Parlement le texte relatif à la mise en œuvre de l'acte (...)
Posted: November 13th, 2009, 2:49am MSK
ViaMédiation, Centre de Médiation Professionnelle créé sous l'égide de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation Le Centre de Médiation Professionnelle ViaMédiation a été (...)
La 4ème "Semaine des Avocats et du Droit" pour promouvoir l'accessibilité de la consultation.
Posted: November 12th, 2009, 2:00am MSK
La semaine des Avocats et du Droit est l'évènement majeur de la campagne de communication menée par le Conseil National des Barreaux pour faire connaître et valoriser la profession (...)
Avocat à la cour : quid ? Par Claire Danis de Almeida, Avocat
Posted: November 4th, 2009, 11:25am MSK
Le 1er novembre dernier, j'ai publié un "billet d'humeur" sur mon blog et il m'a été indiqué que les précisions que j'y insérai seraient utiles si j'en faisais une (...)
Nouvelle parution : "Avocats Le verbe et la Robe"
Posted: October 29th, 2009, 1:41pm MSK
Aux Editions Prat : Cet ouvrage propose un voyage dans l'univers des avocats en France : les moments forts de leur histoire et de leur formation ; les grandes figures d'avocats qui ont (...)
Remise de la Légion d'Honneur à Michel tournois, avocat, ancien "Elu du village de la justice"
Posted: October 23rd, 2009, 4:24am MSD
Son parcours professionnel atypique et son engagement au sein de la profession d'avocat ne sont évidemment pas étrangers à cette distinction... Ancien élève de l'Ecole Centrale de (...)
Création de sociétés pluridisciplinaires du droit, par l'ONB, Notaires
Posted: October 20th, 2009, 10:00am MSD
On sait que l'article 79-2 du décret n° 93-78 du 13 janvier 1993, pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de (...)
Premières assises internationales de la médiation
Posted: October 12th, 2009, 8:24am MSD
Les Premières assises internationales de la médiation auront lieu au Palais du Luxembourg les 16 et 17 octobre 2009, sous le haut patronage de Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de (...)
Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat facilite l'accès du justiciable au Conseil supérieur de la magistrature et renforce les garanties apportées à l'indépendance et à l'impartialité de la justice
Posted: September 30th, 2009, 5:59am MSD
Réunie le mardi 29 septembre 2009 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, la commission des lois a examiné le rapport de M. Jean-René Lecerf (UMP, Nord) et (...)
Le glas aurait-il sonnÃ© pour le mÃ©tier de juriste d'entreprise ?
Posted: July 30th, 2009, 4:43am MSD
Dans la quiÃ©tude de l'Ã©tÃ©, tandis que la plupart des professionnels concernÃ©s profitent innocemment de leurs congÃ©s d'Ã©tÃ©, les instances reprÃ©sentatives des avocats et des juristes d'entreprise (...)
Position de l'AFJE sur le rapport Darrois
Posted: July 28th, 2009, 11:14am MSD
Position de l'AFJE sur le rapport DARROIS 22 juillet 2009 A la suite de la publication du rapport Darrois, remis au PrÃ©sident de la RÃ©publique le 8 avril 2009, l'AFJE a procÃ©dÃ© Ã une large (...)
La commission des lois du SÃ©nat adopte une proposition de loi libÃ©ralisant les ventes aux enchÃ¨res publiques
Posted: July 22nd, 2009, 2:44am MSD
La proposition de loi rÃ©forme les rÃ¨gles applicables au secteur des ventes volontaires de meubles aux enchÃ¨res publiques, afin de transposer la directive dite Â« services Â» du 12 dÃ©cembre 2006. (...)
Fusion des avocats et CPI : un contexte nouveau selon l'Ordre des avocats de Paris
Posted: July 3rd, 2009, 7:16am MSD
Dans le numÃ©ro de ce mois de juillet du bulletin de l'Ordre des avocats de Paris, le conseil de l'Ordre revient sur le sujet. Les dÃ©libÃ©rations prÃ©cÃ©demment votÃ©es par le Conseil de (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/5xj3TjPuTl4" height="1" width="1"/	La commission Darrois propose la suppression de la profession de juriste d'entreprise, par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste Posted: June 25th, 2009, 12:58am MSD
Requiem pour la profession de juriste d'entreprise Le 30 juin 2008 le PrÃ©sident de la rÃ©publique confiait Ã l'un de ses anciens confrÃ¨res, MaÃ®tre Darrois, la mission de prÃ©sider une Â« (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/iviHYlyN7yw" height="1" width="1"/	Un nouveau site Internet pour le Conseil d'Ã‰tat
Posted: June 24th, 2009, 5:33am MSD
Quand une institution rÃ©putÃ©e discrÃ¨te sort de sa rÃ©serveâ€¦. Le Conseil d'Ã‰tat met aujourd'hui en ligne son nouveau dispositif Internet : www.conseil-etat.fr. Avec ce site, les internautes (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/Yn16y1rdOtw" height="1" width="1"/	MichÃ¨le Alliot-Marie nouveau Ministre d'Etat de la Justice
Posted: June 23rd, 2009, 11:14pm MSD
Avec le remaniement du gouvernement et le dÃ©part de Rachida Dati devenue dÃ©putÃ© europÃ©enne, notre garde des Sceaux change : C'est MichÃ¨le Alliot-Marie, avocate, qui s'installe place (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/y5vSOH6hMSY" height="1" width="1"/	La certification des mÃ©diateurs
Posted: June 22nd, 2009, 5:56am MSD
L'AcadÃ©mie de la MÃ©diation, un groupe de rÃ©flexion informel regroupant magistrats, avocats, juristes, chefs d'entreprises et mÃ©diateurs, oeuvre pour la promotion et le dÃ©veloppement de la (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/JJL2RU166yg" height="1" width="1"/	GrÃ¨ve des avocats inscrits au barreau du Cameroun, par MichÃ¨le E. M'Packo
Posted: June 16th, 2009, 2:17am MSD
Par arrÃªt du 11 Juin 2009 Ã 11 h, lu en salle d'audience et portant dÃ©claration de culpabilitÃ©, la Cour d'appel du Littoral Ã Douala, a dÃ©clarÃ© Me Etienne Abessolo coupable des faits (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/lLqOYhvdLts" height="1" width="1"/	Le CNB s'oppose au principe de la pÃ©riode transitoire prÃ©vu dans le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avouÃ© prÃ¨s les cours d'appel
Posted: June 11th, 2009, 6:06am MSD
L'AssemblÃ©e gÃ©nÃ©rale du Conseil National des Barreaux, rÃ©unie le 5 juin 2009 Ã Aix-en-Provence, a pris connaissance du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avouÃ© prÃ¨s les (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/oqitJALmyFU" height="1" width="1"/	Projet de loi sur la fusion des professions d'avocat et d'avouÃ©
Posted: June 5th, 2009, 2:09am MSD
La Garde des Sceaux a prÃ©sentÃ© mercredi 3 juin en Conseil des ministres, un projet de loi visant Ã simplifier l'accÃ¨s Ã la justice en appel et Ã rendre la procÃ©dure moins coÃ»teuse. (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/JU8IlkYvjLI" height="1" width="1"/	Le CNB demande au gouvernement de se conformer aux rÃ¨gles pÃ©nitentiaires europÃ©ennes dans le cadre du projet de loi pÃ©nitentiaire Posted: May 20th, 2009, 7:03am MSD
Dans un communiquÃ© en date du 11 mai 2009 le ministre de la justice a confirmÃ© son intention de suspendre la mise en Å“uvre des rÃ¨gles pÃ©nitentiaires europÃ©ennes dans l'attente d'un hypothÃ©tique (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/y-lvbEa4IB4" height="1" width="1"/	Nouvelle loi sur l'assistance judiciaire au Cameroun : quelles rÃ©volutions ? Par Guy Olivier Moteng Djoum, Avocat stagiaire
Posted: May 20th, 2009, 6:03am MSD
Depuis le 14 avril 2009, le Cameroun a rÃ©organisÃ© son assistance judiciaire par la Loi nÂ° 2009/004 emportant par ce nouveau dispositif juridique, de nombreuses avancÃ©es en comparaison avec la (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/ovJouLp_W94" height="1" width="1"/	CitÃ© judiciaire Ã Batignolles : le maire de Paris fait des propositions au Gouvernement Posted: May 18th, 2009, 11:22pm MSD
"Lors du Conseil de Paris d'octobre 2008, la Ville de Paris a proposÃ© d'Ã©tudier l'installation du tribunal de grande instance de Paris sur le site des Batignolles. Le maire de (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/XVMg2mn2vmE" height="1" width="1"/	La ConfÃ©rence des BÃ¢tonniers s'exprime sur le mouvement de blocage des prisons
Posted: May 7th, 2009, 1:51am MSD
A l'occasion du mouvement de blocage dÃ©clenchÃ© depuis le 4 mai 2009 par les syndicats du personnel pÃ©nitentiaire, la ConfÃ©rence des bÃ¢tonniers de France et d'Outre mer dÃ©nonce, comme elle le fait (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/ccUpykfwf4c" height="1" width="1"/	Derniers jours : EnquÃªte "Revenus et emploi des professions du droit" 2009 : participez Ã la 4Ã¨me enquÃªte !
Posted: May 4th, 2009, 7:47am MSD
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/xatD17CjLuY" height="1" width="1"/	Publication d'un arrÃªtÃ© sur les conditions d'inscription Ã l'examen d'aptitude Ã la profession d'avouÃ©s
Posted: April 30th, 2009, 2:16am MSD
Le 28 avril 2009 a Ã©tÃ© publiÃ© au Journal officiel un arrÃªtÃ© du 20 avril 2009 relatif au statut des avouÃ©s et aux modalitÃ©s d'inscription Ã l'examen d'aptitude Ã la profession (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/D0bB8ee9s9Q" height="1" width="1"/	Publication des textes sur le statut des enseignants-chercheurs
Posted: April 28th, 2009, 7:00am MSD
Des dÃ©crets du 23 avril 2009 ainsi qu'un arrÃªtÃ© sur le statut des enseignants chercheurs ont Ã©tÃ© publiÃ©s au Journal officiel le 25 avril 2009, dans un climat universitaire tendu. Ces textes (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/DI8qiLb-axU" height="1" width="1"/	Le statut d'auto-entrepreneur non applicable aux avocats
Posted: April 28th, 2009, 4:58am MSD
Le Conseil national des barreaux (CNB) a Ã©tudiÃ© la possibilitÃ© pour un avocat d'adopter le statut d'auto-entrepreneur. Le statut d'auto-entrepreneur Ce statut de l'entrepreneur individuel (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/UY9RU9Wqsk4" height="1" width="1"/	La Garde des Sceaux favorable Ã la suppression de la juridiction de proximitÃ©
Posted: April 28th, 2009, 1:48am MSD
Les juridictions de proximitÃ© composÃ©es de juges, magistrats non professionnels, ont Ã©tÃ© instituÃ©es en septembre 2003. Actuellement au nombre de quelques centaines, ils sont seuls compÃ©tents en (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/FlxepPBeRmg" height="1" width="1"/	Ã‰volution des professions juridiques et judiciaires : publication d'un dÃ©cret
Posted: April 27th, 2009, 7:23am MSD
Le 22 avril 2009 a Ã©tÃ© publiÃ© un dÃ©cret relatif Ã l'Ã©volution des professions juridiques et judiciaires. Ces rÃ©formes, applicables Ã partir du 1er mai 2009, visent Ã rÃ©former les rÃ¨gles (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/0NY7Nbmwhr4" height="1" width="1"/	Modification du RÃ¨glement IntÃ©rieur National de la profession d'avocat
Posted: April 27th, 2009, 3:20am MSD
Le Conseil national des barreaux (CNB) a votÃ© lors des assemblÃ©es gÃ©nÃ©rales des 12-13 dÃ©cembre 2008 et 3-4 avril 2009 deux textes portant modification du rÃ¨glement intÃ©rieur national (RIN) sur (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/WGQYtQH6v44" height="1" width="1"/	Publication d'un dÃ©cret sur l'accÃ¨s aux professions d'avouÃ© et de notaire
Posted: April 22nd, 2009, 4:11am MSD
Le dÃ©cret du 17 avril 2009 relatif Ã l'accÃ¨s aux professions d'avouÃ© et de notaire a Ã©tÃ© publiÃ© le 19 avril 2009 au Journal officiel. Modification de l'accÃ¨s Ã l'examen d'avouÃ© pour les (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/HQQceWh93Lk" height="1" width="1"/	PÃ©tition contre le Rapport Darrois et la crÃ©ation d'un statut d'avocat en entreprise
Posted: April 16th, 2009, 6:37am MSD
De nombreux juristes en entreprise et Ã©tudiants s'insurgent contre le projet de rÃ©forme proposÃ© par la Commission Darrois visant Ã crÃ©er un statut d'avocat d'entreprise. Une pÃ©tition a Ã©tÃ© mise (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/hMoegC9V8n4" height="1" width="1"/	L'AFJE salue le Rapport Darrois
Posted: April 15th, 2009, 1:47am MSD
L'Association FranÃ§aise des Juristes d'Entreprise (AFJE) a rÃ©agi Ã la remise du Rapport Darrois sur les professions du droit. Elle met en avant la recommandation de la Commission de crÃ©er un (...)div class="feedflare"
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/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/Iitnz3IYllY" height="1" width="1"/	La ConfÃ©rence des BÃ¢tonniers en accord avec le CNB sur le Rapport Darrois
/divimg src="http://feeds2.feedburner.com/~r/village-justice/fRnX/~4/-iPlxOSDZ2g" height="1" width="1"/	Skip to page: 1