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Timestamp: 2019-02-21 19:22:05+00:00
Document Index: 138214552

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 63', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 28', 'art. 36']

Règlement d études Maîtrise universitaire en études européennes - PDF
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1 Règlement d études Maîtrise universitaire en études européennes I. GENERALITES Article 1 Objet 1. Le Global Studies Institute de l Université de Genève (ci-après l Institut) décerne un Master en études européennes. Ce Master porte, selon l orientation choisie par l étudiant, la mention «cultures et sociétés», «économie, politique et sociétés» ou «institutions, droit et sociétés». 2 Ce Master est un titre interdisciplinaire du deuxième cursus de la formation de base (maîtrise universitaire) au sens de l article 63 1 lit. b) du statut de l Université. Il s agit d un Master interdisciplinaire de 120 crédits ECTS. Article 2 Objectifs 1 Le programme du Master en études européennes a pour objectif pédagogique d offrir une formation interdisciplinaire sur l Europe, associant étroitement les ressources des sciences sociales et humaines dans l étude de cet objet complexe. 2 Le Master prépare à l accès à une formation approfondie ou à l exercice d une activité professionnelle. Seule l obtention du Master incluant la rédaction et la soutenance d un mémoire permet l accès à une formation approfondie. II. IMMATRICULATION, ADMISSION ET INSCRIPTION Article 3 Immatriculation et inscription 1 Pour être admis au Master en études européennes du Global Studies Institute, les candidat-e-s doivent remplir les conditions générales d immatriculation requises par l Université de Genève. 2 Les étudiant-e-s admis-es au Master en études européennes sont inscrit-e-s au Global Studies Institute. 3 Le-la Directeur-trice de l Institut (ci-après Directeur-trice) se réserve le droit de ne pas ouvrir une volée chaque année, s il y a un nombre insuffisant de candidats pour une rentrée donnée. Article 4 Conditions d admission 1 Sont admissibles les titulaires d un titre de baccalauréat universitaire (bachelor de 180 crédits ECTS au moins) ou d un titre jugé équivalent par le-la Directeur-trice.
2 2 2 Aucune formation au niveau du Bachelor offerte par une université suisse ou sise dans un état membre de l Union européenne ne constituant une formation de premier cycle en études européennes, il en résulte qu aucun titre ne donne un droit automatique à l admission (ce Master n est pas une maîtrise consécutive). L admission se fait en conséquence sur décision de la Commission d admission de l Institut, fondée sur un dossier de candidature. 3 Les dossiers de candidature doivent notamment contenir les éléments suivants : - Une copie certifiée du diplôme de Bachelor ou d un titre considéré comme équivalent. En cas de titre autre qu un Bachelor, le-la Directeur-trice décide de l équivalence, conformément au paragraphe premier du présent article. L absence d un tel document dans le dossier de candidature peut, si les conditions posées à l art. 6 sont satisfaites, donner le cas échéant lieu à une admission conditionnelle ; - Le relevé détaillé des cours universitaires suivis et des résultats obtenus (procèsverbaux d examen) durant le premier cycle d études universitaire ; - La preuve d une maîtrise du français (telle que l accomplissement d un cycle d études antérieur en français ou la réussite d un examen reconnu 1 attestant des compétences linguistiques conformément aux statuts de l Université ; - Au moins une lettre de recommandation d un enseignant universitaire étant en mesure d attester des capacités et motivations du candidat 2 ; - Une lettre de motivation. Article 5 Décision d admission 1 L admission est prononcée sur la base de l examen des dossiers de candidature par une Commission d admission composée du-de la Directeur-trice du programme de Master en études européennes, du-de la Conseiller-ère aux études et d au moins deux enseignant-e-s, désigné-e-s par le collège des professeur-e-s. 2 L admission ou le refus d admission se fonde sur les conditions d admissions énoncées ci-dessus à l art. 4. La décision d admission ne concerne que l année académique pour laquelle elle a été prononcée. Un-e candidat-e admis-e qui n entreprend pas ses études à l Institut peut, le cas échéant, soumettre une nouvelle candidature. Article 6 Admission conditionnelle 1 Dans le but de favoriser la continuité du cursus de formation de base, la Commission d admission peut, lorsqu un-e candidat-e affirme avec vraisemblance au moment du dépôt de sa candidature être sur le point d obtenir un baccalauréat universitaire (au minimum 120 crédits acquis), prendre une décision d admission conditionnelle. 1 Une liste indicative figure en annexe. La liste indicative peut, sur proposition du-de la conseiller-ère aux études, être actualisée par le collège des professeur-e-s. 2 Ce point ne constitue pas une exigence formelle pour tout candidat titulaire d un diplôme de l Université de Genève.
3 3 2 L admission se fait en ce cas sous condition d obtention du diplôme annoncé. Le titre au sens de l art. 4 1 doit impérativement être acquis avant le début de l année académique pour laquelle la candidature a été déposée. 3 Aucun autre motif que celui prévu dans le paragraphe premier du présent article ne peut être invoqué par la Commission pour prononcer une admission conditionnelle. 4 Le défaut d obtention du diplôme postulé avant le début de l année académique pour laquelle l admission conditionnelle avait été prononcée invalide la décision d admission. 5 L obtention du diplôme sur lequel se fondait l admission conditionnelle postérieurement au début de l année académique pour laquelle la candidature a été déposée ne donne pas de droit à une admission automatique pour une année académique postérieure. Le cas échéant le-la candidat-e peut déposer une nouvelle demande d admission, laquelle sera traitée conformément à la procédure de l art. 5 du présent règlement. III. ORGANISATION ET STRUCTURE DU PROGRAMME D ETUDES Article 7 Durée des études 1 Pour obtenir un Master en études européennes, l étudiant-e doit acquérir un total de 120 crédits ECTS. Une année d études à plein temps dans un second cursus de formation de base au sens de l art. 63 du statut de l Université correspondant dans la règle à 60 crédits ECTS, la durée réglementaire d études de Master en études européennes au GSI est de quatre semestres. 2 La durée maximale d études est de six semestres. 3 Les candidat-e-s en emploi ou candidat-e-s inscrits à un autre diplôme universitaire peuvent bénéficier de conditions particulières sur décision du-de la Directeur-trice. 4 Le-la Directeur-trice peut accorder une dérogation à la durée maximale des études si de justes motifs existent et si l étudiant-e en fait la demande par écrit. Article 8 Congé 1 L étudiant-e qui désire interrompre momentanément ses études à l Université de Genève doit adresser une demande de congé motivée au-à la Directeur-trice qui transmet sa décision au service des étudiants. Ce congé est accordé pour une période d un semestre ou d une année, il est renouvelable. 2 La durée du congé n excède cependant pas, sauf circonstances exceptionnelles, deux semestres consécutifs. Article 9 Structure du programme d études 1 Les méthodes d enseignements sont notamment les cours, les séminaires, les travaux pratiques et les travaux personnels ou encadrés des étudiant-e-s.
4 4 2 Les enseignements sont semestriels, et dans la règle, dispensés à raison de deux heures par semaine. Le colloque méthodologique et interdisciplinaire est hebdomadaire et annuel. 3 La répartition des crédits rattachés à chaque enseignement ainsi qu au mémoire et au stage, figure dans un plan d études adopté par l Assemblée participative de l Institut, sur préavis du collège des professeur-e-s. Une directive sur les stages est élaborée par le collège des professeur-e-s et validée par l Assemblée participative de l Institut. 4 Le programme d études comprend cinq enseignements de base et leurs compléments d étude, lesquels, avec le colloque méthodologique et interdisciplinaire, constituent le tronc commun, obligatoire pour tous les étudiant-e-s du Master. Il comprend en outre des enseignements offerts dans chacune des trois orientations du Master parmi lesquels, selon leur plan d études, les étudiant-e-s doivent prendre des cours d orientation et des cours à option. Un mémoire de recherche ou un stage de fin d études, lequel doit faire l objet d un rapport de stage validé par le-la responsable des stages, constitue l ultime étape du cursus. 5 Les enseignements et compléments d études du tronc commun doivent obligatoirement être suivis durant le premier semestre d études, et donner lieu à un contrôle de connaissances dès le terme de ce premier semestre. Au moins 60 crédits, incluant ceux du tronc commun, doivent avoir été acquis dans le cadre du Master au moment d entreprendre le stage. Le stage sera d une durée minimale de deux mois, tout en n excédant pas six mois. La soutenance de mémoire, pour ceux qui y sont astreints, constitue l ultime épreuve pour l obtention du Master. En conséquence, les 90 crédits liés aux enseignements doivent être acquis pour que le-la candidat-e soit admissible à la soutenance. Article 10 Programme d études individuel 1 Avant la fin du premier mois de son deuxième semestre d études, l étudiant-e doit choisir entre le mémoire ou le stage pour l acquisition des 30 derniers crédits de son Master. Un programme d études individuel est alors établi et validé par le-la Conseiller-ère aux études. Pour les étudiant-e-s choisissant la rédaction et la soutenance d un mémoire, l accord d un-e directeur-trice de mémoire sur un projet de mémoire, joint au programme individuel d études, est nécessaire. 2 Au vu de circonstances spéciales, le-la Conseiller-ère aux études peut élaborer avec un-e étudiant-e en ayant fait la demande motivée par écrit, un programme d études particulier dérogeant aux dispositions du présent article. Tout programme individuel dérogeant aux conditions posées par le plan d études doit être approuvé par une décision du-de la Directeur-trice sur préavis du-de la Conseiller-ère aux études.
5 5 Article 11 Obtention des crédits ECTS 1 Les 120 crédits nécessaires à l obtention du Master sont normalement acquis par bloc aux conditions fixées ci-dessous à l article 15 à raison de : - 36 crédits pour le tronc commun, dont 6 crédits pour le colloque méthodologique et interdisciplinaire ; - 30 crédits pour les cours d orientation ; - 24 crédits pour les cours à option ; - Alternativement : 30 crédits pour la réalisation d un stage d au moins deux mois et la présentation d un rapport de stage, ou 30 crédits pour la rédaction et la soutenance d un mémoire de recherche. 2 Les cours du tronc commun qui constituent des cours disciplinaires de mise à niveau dans le cadre d un cursus interdisciplinaire donnent droit à trois crédits chacun, pour autant que le contrôle des connaissances tel que défini à l art. 14 ait été accompli avec succès. Chaque cours du tronc commun est associé à un complément d études méthodologique, lequel donne également lieu à l acquisition de trois crédits. 3 Les crédits relatifs au tronc commun et au colloque méthodologique et interdisciplinaire (36 crédits) doivent être acquis dans les enseignements inscrits au plan d études de l Institut, sous réserve des dispositions du paragraphe 4. 4 Aucune équivalence n est accordée pour des enseignements suivis préalablement à l inscription au GSI. Le cas échéant, un-e étudiant-e peut faire une demande motivée pour remplacer un ou plusieurs cours du tronc commun dispensés dans une ou des matières qu il maîtrise déjà, par un autre enseignement offert dans le programme des cours de l Institut. Pareille demande doit être justifiée et formulée par écrit au plus tard deux semaines après le début du premier semestre d études du programme de Master. Cette demande doit être validée sans délai par le-la Conseiller-ère aux études dans le cadre d un plan d études individuel spécifique. En cas de refus de validation par le-la Conseiller-ère, l étudiant-e peut saisir le-la Directeur-trice qui tranche. Article 12 Obtention des crédits hors du programme de Master du Global Studies Institute (mobilité) 1 Le Global Studies Institute encourage la mobilité de ses étudiant-e-s pendant leur programme de Master en études européennes. A cette fin, il passe des accords appropriés avec des Institutions universitaires partenaires, notamment dans le cadre
6 6 du programme Erasmus, afin d offrir des opportunités de mobilité à ses étudiant-e-s, ainsi que pour faciliter l accueil d étudiant-e-s étrangers dont la présence à l Institut enrichit sa communauté universitaire. 2 Un maximum de 30 crédits ECTS peuvent être obtenus dans une Université autre que l Université de Genève, dans le cadre d un séjour de mobilité d une durée d un semestre au maximum. 3 Aucun séjour de mobilité ne peut être entrepris avant le deuxième semestre d étude, ni au-delà du quatrième semestre. 4 Le programme des cours à suivre dans le cadre du séjour de mobilité et les crédits ECTS à acquérir doivent être agréés avant le départ en mobilité par le-la Conseillerère aux études 5 En raison de circonstances justifiées rencontrées dans l Université d accueil, une modification au programme énoncé au paragraphe 4 du présent article peut être validée par le-la Conseiller-ère aux études dans les trois semaines qui suivent le début du semestre dans l Université d accueil. 6 Au cas où un-e étudiant-e n obtient pas les crédits ECTS prévus au paragraphe 4 du présent article, il doit alors obtenir les crédits nécessaires dans le cadre des enseignements inscrits au plan d études du Global Studies Institute. Pareil cas de figure ne peut justifier une prolongation de la durée des études de Master. IV. CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Article 13 Contrôle des connaissances 1 Chaque enseignement fait l objet d une évaluation. Elle prend la forme d un examen oral et/ou écrit, d un contrôle continu, d un travail personnel écrit (complété éventuellement d une présentation orale), d une (ou plusieurs) présentation(s) orale(s) ou d une attestation. 2 Lorsque la forme de l évaluation n est pas précisée dans le plan d études, elle est laissée au choix de l enseignant-e, qui est tenu d en informer les étudiant-es au début de l enseignement. 3 Les connaissances des étudiant-e-s sont évaluées par des notes allant de 0 à 6, la note suffisante étant de 4. La notation s effectue au quart de point. 4 Les enseignements du tronc commun font nécessairement l objet d un examen. L évaluation pour le colloque méthodologique et interdisciplinaire est pour partie fondée sur la présence active aux séances du colloque. Article 14 Inscription aux examens 1 Pour les enseignements qui sont évalués par un examen, l épreuve est organisée lors de la session qui suit immédiatement la fin des cours. Les horaires d examen sont affichés par le Secrétariat au plus tard deux semaines avant le début de la session.
7 7 2 Les épreuves relatives aux enseignements et compléments d études du tronc commun sont obligatoires pour tous les étudiants à la fin de leur premier semestre d études à l Institut. L inscription est en conséquence automatiquement faite par le Secrétariat. 3 Pour les examens concernant des enseignements à option, les étudiant-e-s doivent s inscrire auprès du Secrétariat au plus tard à la date limite indiquée par communication officielle du Secrétariat de l Institut. L inscription se fait par écrit, sur le formulaire prévu à cet effet. 4 Les étudiant-e-s qui souhaitent présenter un examen pour la seconde fois ne peuvent le faire, sauf dérogation accordée par le-la Directeur-trice, que durant la session qui clôt le semestre de printemps (août-septembre). Ils doivent s inscrire à cette fin auprès du Secrétariat au plus tard à la date limite indiquée par communication officielle du Secrétariat de l Institut. 5 Les soutenances de mémoire sont organisées par le secrétariat, à la convenance des membres du jury et du candidat. Article 15 Condition de réussite des examens 1 Le-la candidat-e doit obtenir la moyenne de 4.0 pour chacun des trois ensembles d enseignements suivants : - l ensemble des enseignements et compléments d études du tronc commun, ainsi que le colloque méthodologique et interdisciplinaire ; - l ensemble des enseignements de l orientation choisie à concurrence de 30 crédits ECTS ; - l ensemble des cours à option à concurrence de 24 crédits ECTS. 2 Les crédits ECTS sont octroyés en bloc en cas d obtention de la moyenne, cela pour chacun des ensembles d enseignements mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus. 3 Le-la candidat-e qui ne se présente pas à un examen, pour lequel il est inscrit, ou ne satisfait pas à la modalité de contrôle des connaissances fixée pour cet enseignement, sans présenter dans les trois jours ouvrables un motif reconnu valable par le-la Directeur-trice, est considéré comme ayant échoué à cet examen avec la note de zéro (0). 4 Aucune épreuve ne peut faire l objet de plus de deux tentatives. 5 En cas de fraude ou plagiat avérés, l évaluation est sanctionnée par une note de 0. Article 16 Evaluation du mémoire 1 Le mémoire comprend un travail écrit et une soutenance. Ces deux éléments sont indissociables l un de l autre. 2 Une seule note sanctionne le travail écrit et sa soutenance. L étudiant-e doit obtenir un minimum de 4.0 pour son mémoire.
8 8 3 Le mémoire (travail écrit et soutenance) ne peut faire l objet de plus de deux tentatives. Article 17 Conditions et validation du stage 1 Le choix de l institution ou de l entreprise au sein du/de laquelle est réalisé le stage doit être validé par le-la Conseiller-ère aux études. En cas de refus de validation d une proposition d un-e candidat-e à un stage, ce dernier peut saisir le-la Directeurtrice qui tranche. 2 Le stage, d une durée minimale de deux mois mais qui ne peut excéder six mois, est défini dans un contrat tripartite passé entre le GSI, représenté par le-la Conseiller-ère aux études, l institution ou l entreprise au sein de laquelle le stage sera effectué, représentée par un-e directeur-trice de stage, et l étudiant-e stagiaire. Le contrat définit la durée, les conditions dans lesquelles se déroulera le stage et la ou les missions qui seront assignées au-à la stagiaire, ainsi que les critères et modalités d évaluation de son stage. 3 Pendant la durée de son stage, l étudiant-e a l obligation de participer à une réunion mensuelle des stagiaires, ouverte à tous les étudiant-e-s de l Institut et animée par lela responsable des stages, afin de favoriser le partage d expériences. 4 Un rapport de stage sera établi par le-la stagiaire. Il sera validé par le-la directeurtrice de stage et le-la Professeur-e référent-e. 5 Un-e professeur-e référent-e, choisi sous l autorité du-de la responsable des stages en fonction de la thématique du stage, validera l ensemble du processus. Il-elle peut le cas échéant, organiser une réunion tripartite pour discuter de l évaluation du stage. Au terme de cette validation, les 30 crédits sont acquis. La durée du stage n a pas d influence sur le nombre de crédits acquis. Aucune note n est attribuée. 6 En cas de défaut de validation du rapport de stage, le collège des professeur-e-s est saisi. Il peut soit prononcer l élimination du-de la candidat-e, soit demander au-à la responsable des stages de proposer un nouveau stage au-à la candidat-e, d une durée maximale de deux mois ; dans ce dernier cas, ce nouveau stage est évalué aux conditions prévues par le présent article. Article 18 Fraude et plagiat 1 Toute fraude, tout plagiat, toute tentative de fraude ou de plagiat dûment constatée correspond à un échec à l évaluation concernée. 2 En outre, le Collège des professeur-e-s peut annuler tous les examens subis par l étudiant-e lors de la session; l annulation de la session entraîne l échec de l étudiant-e à cette session. 3 Le Collège des professeur-e-s peut également considérer l échec à l évaluation concernée comme définitif. 4 La Direction saisit le Conseil de discipline de l Université : - si elle estime qu'il y a lieu d'envisager une procédure disciplinaire; - dans tous les cas, lorsque l'échec à l'évaluation concernée est définitif et qu'il entraîne l'élimination de l'étudiant-e concerné-e de l Institut.
9 9 La Direction doit avoir entendu l étudiant-e préalablement et ce-tte dernier-e a le droit de consulter son dossier. V. OBTENTION DU MASTER OU ELIMINATION Article 19 Obtention du Master en études européennes Le Master en études européennes est délivré à tout-e étudiant-e : - qui a réussi ses épreuves au sens de l art. 15, ainsi que fait évaluer son mémoire ou valider son stage conformément aux exigences des articles 16 ou 17 respectivement ; - qui totalise 120 crédits ECTS conformément au plan d études individuel et selon les conditions de l article 10. Article 20 Elimination 1 Est éliminé définitivement l étudiant-e qui : a) n a pas obtenu au terme de deux semestres d études la note moyenne de 4.0 pour l ensemble des enseignements et compléments d études du tronc commun conformément à l art. 15 du présent règlement ; b) n obtient pas la moyenne de 4.0 à l un des trois ensembles d enseignements fixés par l art et ne dispose plus de tentatives pour ce faire ; c) n a pas obtenu la note minimum de 4.0 pour le mémoire aux termes de l art. 16 ou la validation de son stage aux termes de l art. 17 ; d) n a pas acquis les 120 crédits nécessaires à la délivrance du Master dans les délais fixés par l art Sont réservés les cas de fraude, plagiat, tentative de fraude ou de plagiat. 3 La décision d élimination est prise par le-la Directeur-trice. VI. DISPOSITION FINALES Article 21 Application du règlement d études Ce règlement s applique à partir du 16 septembre 2013 aux étudiant-e-s ayant commencé leur cursus en études européennes à l Institut lors de l année académique ou postérieurement. Le-la Directeur-trice, avec l assistance du-de la Directeur-trice du programme de Master en études européennes et du-de la Conseiller-ère aux études, est responsable de l application du présent règlement. Dans des circonstances exceptionnelles et après consultation du collège des professeur-e-s, le-la Directeur-trice peut prendre des décisions dérogeant aux dispositions du présent règlement.
10 10 Article 22 Procédures d opposition et de recours 1 Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire l objet d opposition, puis le cas échéant d un recours devant la Chambre administrative de la Cour de Justice selon les modalités prévues par le règlement relatif à la procédure d opposition au sein de l Université de Genève du 16 mars 2009 (RIO-Unige). 2 L instance saisie se prononce sur les oppositions après avoir obtenu le préavis de la Commission constituée conformément à l art. 28 RIO-Unige. L instance saisie peut, si elle l estime nécessaire, également consulter le collège des professeur-e-s préalablement à sa prise de décision sur opposition. 3 La décision sur opposition peut faire l objet d un recours aux conditions prévues par l art. 36 du RIO-Unige. Article 23 Disposition transitoire relative au Règlement d études du Master en études européennes du 1er octobre 2004 Les étudiant-e-s ayant commencé leur cursus d études en vue de l obtention du Master en études européennes avant la rentrée académique 2010 restent soumis aux dispositions du Règlement d études du Master en études européennes du 1er octobre 2004 de l Institut européen de l Université de Genève. Les références à «l Institut» renvoient mutatis mutandis au Global Studies Institute. Article 24 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 16 septembre Il abroge celui du 20 octobre 2011 sous réserve des dispositions transitoires qui précèdent. Préavisé par le Collège des professeurs du Global Studies Institute lors de sa séance du 18 avril 2013 Résultats des votes : oui : unanimité Approuvé par l Assemblée participative du Global Studies Institute lors de sa séance du 18 avril 2013 Résultats des votes : oui : unanimité Adopté par le Rectorat lors de la séance du 1 er juillet 2013