Source: https://www.nossenateurs.fr/herve-poher/amendements
Timestamp: 2020-03-30 00:56:32+00:00
Document Index: 124540392

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 3"]

10/07/2017 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bouchoux, MM. Desessard, Labbé, Mmes Archimbaud, Benbassa, MM. Dantec, Poher, Cabanel
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art. 8 … Le bureau de chaque assemblée étudie les conditions dans lesquelles est mise en place une portabilité...
10/07/2017 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 3 (Retiré)
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art. 8 ….. – Chaque assemblée parlementaire détermine le montant du budget mis à disposition des groupes parle...
10/07/2017 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20162017-609 - Article 6 bis (Irrecevable)
10/07/2017 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 3 (Rejeté)
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art. 8 …. Le bureau de chaque assemblée étudie les conditions dans lesquelles est mise en place une portabilit...
10/07/2017 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 3 (Tombe)
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art. 8 … - Chaque assemblée parlementaire s’assure de la mise en œuvre d’un dialogue social, conforme au code...
10/07/2017 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Bouchoux, MM. Desessard, Labbé, Mmes Archimbaud, Benbassa, MM. Dantec, Poher
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8 … ainsi rédigé : « Art. 8 …. Le règlement de chaque assemblée parlementaire comporte le recueil réglementaire intégral des décisi...
10/07/2017 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20162017-609 - Après l'article 3 (Tombe)
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 8... ainsi rédigé : « Art. 8 ... – Chaque assemblée parlementaire détermine le montant du budget mis à disposition de chaque parlem...
10/07/2017 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20162017-609 - Titre III (Rejeté)
Intitulé du titre III Rédiger ainsi cet intitulé : Dispositions relatives aux emplois de collaborateur parlementaire, de collaborateur de groupe parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat, de collaborateur de ministre et de collaborateur d’élu local Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé du Titre III du ...