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Timestamp: 2016-10-25 01:26:07+00:00
Document Index: 10104809

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 100', 'art. 47', 'art. 45', 'art. 50', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1C_414/2011 (06.10.2011)
Municipalit� de Chardonne, rue du Village 19,
D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud, repr�sent� par le Centre de conservation de la faune et de la nature du Service des for�ts, de la faune et de la nature, chemin du Marquisat 1, 1025 St-Sulpice.
r�glement communal sur la protection des arbres,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 ao�t 2011.
Du 23 mars au 22 avril 2010, la Municipalit� de Chardonne a soumis � l'enqu�te publique un projet de nouveau r�glement communal sur la protection des arbres qui pr�voit notamment � son art. 2 al. 3 que "les arbres produisant des fruits destin�s � la consommation humaine ne sont pas prot�g�s par le pr�sent r�glement, except� les cerisiers et les poiriers d'anciennes vari�t�s de haute tige, ainsi que les noyers marquant le paysage pour autant qu'ils atteignent le diam�tre susmentionn�", soit de 30 centim�tres et plus mesur� � 1,30 m�tre du sol.
Ce projet a suscit� l'opposition de A.________, qui tenait le r�glement existant pour suffisamment restrictif et qui demandait la suppression du texte de cette disposition d�s le mot "except�" jusqu'� "susmentionn�".
Le 10 septembre 2010, le Conseil communal de Chardonne a adopt� le nouveau r�glement communal sur la protection des arbres sans amendement et lev� l'opposition de A.________ selon la proposition faite par la Municipalit�. Le D�partement de la s�curit� et de l'environnement du canton de Vaud a approuv� le r�glement communal au terme d'une d�cision rendue le 15 novembre 2010.
A.________ a vainement contest� cette d�cision ainsi que la r�ponse du Conseil communal de Chardonne � son opposition aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Par acte du 24 septembre 2011, compl�t� le 4 octobre 2011, il a recouru contre l'arr�t rendu par cette autorit� le 25 ao�t 2011 au Tribunal f�d�ral.
Entre autres exigences, l'art. 42 al. 1 et 2 LTF requiert du recourant, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), qu'il motive son recours en exposant succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit. Cette motivation doit intervenir dans le d�lai de recours de trente jours fix� � l'art. 100 al. 1 LTF, �tant pr�cis� que ce d�lai ne peut �tre prolong� (art. 47 al. 1 LTF).
En l'occurrence, le pli recommand� contenant l'arr�t litigieux a �t� notifi� � A.________ le vendredi 26 ao�t 2011 de sorte que le d�lai de recours arrivait � �ch�ance le lundi 26 septembre 2011 (cf. art. 45 al. 1 LTF). L'int�ress� a d�pos� le 24 septembre 2011 un m�moire de recours non motiv� aupr�s du Tribunal f�d�ral auquel il a joint la d�cision attaqu�e, en pr�cisant que "le d�tail va suivre" car le d�lai de recours finit un dimanche et qu'il a "autre chose � faire" en raison des vendanges. On ne voit pas en quoi cette circonstance l'aurait emp�ch� de d�poser un recours motiv� dans le d�lai de trente jours ou de faire appel � un avocat pour ce faire afin de sauvegarder ses droits. Elle ne constitue pas un emp�chement non fautif au sens de l'art. 50 al. 1 LTF de nature � justifier une restitution du d�lai de recours en application de cette disposition et � consid�rer le m�moire compl�mentaire vers� le 4 octobre 2011 comme recevable en d�pit du fait qu'il a �t� produit hors d�lai. Peu importe en d�finitive car, suppos� recevable, le compl�ment au recours ne satisfait de toute mani�re pas aux exigences de motivation d�coulant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Le Tribunal cantonal a expliqu� de mani�re circonstanci�e, en se r�f�rant aux objectifs vis�s par la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites, en quoi la protection instaur�e par le r�glement communal litigieux des cerisiers et des poiriers d'anciennes vari�t�s � haute tige et des noyers marquant le paysage, pour autant qu'ils atteignent un diam�tre de 30 centim�tres � 1,30 m�tre du sol, �tait justifi�e et ne portait pas une atteinte disproportionn�e � la garantie de la propri�t�. On cherche en vain dans le compl�ment au recours une argumentation qui permettrait de tenir cette argumentation pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Vu les circonstances, il sera statu� sans frais (art. 66 al. 1 deuxi�me phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Municipalit� de Chardonne ainsi qu'au D�partement de la s�curit� et de l'environnement et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.