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Timestamp: 2016-10-22 19:40:16+00:00
Document Index: 127271406

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 23', 'art. 277', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 273', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 275', 'art. 36', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 152', 'art. 278', 'art. 245', 'art. 153']

et M. Karlen, Juges. Greffi�re: Mme Michellod.
X.________, repr�sent� par Me Stephen Gintzburger, avocat �Lausanne,
l'arr�t rendu le 1er mars 2001 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Minist�re public du canton deV a u d;
A.- Le 6 octobre 2000, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________, ressortissant albanais n� en 1953, coupable d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup) et � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (art. 23 al. 1 LSEE).
Il l'a condamn� � la peine de huit ans de r�clusion, a r�voqu� le sursis accord� le 20 f�vrier 1998 par l'Amtsstatthalteramt de Sursee, a ordonn� l'ex�cution de la peine de 5 jours d'emprisonnement et l'a expuls� du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans; il l'a en outre condamn� � payer � l'Etat de Vaud une cr�ance compensatrice de 8'000 francs.
En r�sum�, le Tribunal correctionnel a retenu qu'entre la fin de 1998 et le 4 f�vrier 1999, jour de son arrestation, X.________, de concert avec d'autres Albanais, avait � de nombreuses reprises proc�d� � des achats et ventes de stup�fiants portant sur plus d'un kilogramme d'h�ro�ne et sur de la coca�ne en quantit� ind�termin�e. Le recourant ne consomme pas lui-m�me de produits stup�fiants.
B.- Par arr�t du 1er mars 2001, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et a confirm� le jugement.
C.- X.________ se pourvoit en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral et conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
1.- a) Le pourvoi en nullit�, qui a un caract�re cassatoire (art. 277ter al. 1 PPF), ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral et non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF).
Le pourvoi n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s). Sous r�serve de la rectification d'une inadvertance manifeste, la Cour de cassation est li�e par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 PPF). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre celles-ci, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF). Dans la mesure o� le recourant pr�senterait un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, il n'est pas possible d'en tenir compte; le raisonnement juridique doit �tre men� exclusivement sur la base de l'�tat de fait retenu par la cour cantonale (cf. ATF 124 IV 92 consid. 1 p. 93, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s).
b) Le m�moire de recours doit mentionner les motifs � l'appui des conclusions prises; il doit succinctement indiquer quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es et en quoi consiste cette violation (art. 273 al. 2 let. b PPF); un renvoi � d'autres �critures ou � des pi�ces du dossier n'est pas admissible (ATF 123 IV 42 consid. 3a). Les griefs prohib�s, notamment ceux fond�s sur un autre �tat de fait que celui reproduit dans la d�cision attaqu�e, et les griefs dont la motivation ne correspond pas aux exigences l�gales, ne sont pas examin�s (ATF 123 IV 42 consid. 3a, 118 IV 293 consid. 2b, 106 IV 338 consid. 1).
c) La Cour de cassation n'est pas li�e par les motifs invoqu�s mais elle ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277bis PPF), lesquelles doivent �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation (ATF 126 IV 65 consid. 1).
Lorsqu'un pourvoi est manifestement infond� ou bien fond�, l'arr�t est motiv� sommairement, le cas �ch�ant par simple renvoi aux motifs de la d�cision attaqu�e (art. 275 bis PPF, art. 36a OJ).
2.- Le recourant se plaint uniquement d'une violation de l'art. 63 CP relatif � la fixation de la peine. Il peut �tre renvoy� � l'abondante jurisprudence rendue en la mati�re (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2 p. 103; 122 IV 299 consid. 2c p. 301 s.; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196 s.; 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 142 s.).
a) L'autorit� cantonale a retenu que le recourant ne s'�tait pas content� d'�tre un simple ex�cutant mais qu'il prenait �galement des d�cisions ind�pendantes, participant activement � la mise en place du trafic; il se situait donc � un �chelon interm�diaire par rapport aux grossistes. Le coaccus� Y.________, condamn� � neuf ans de r�clusion, avait une position plus �lev�e dans la hi�rarchie des trafiquants car il �tait en liaison directe avec les fournisseurs.
Sans autre d�monstration, le recourant estime que la diff�rence entre son r�le et celui de Y.________ devait se traduire, au niveau de la peine, de mani�re plus marqu�e que ne l'a fait le Tribunal correctionnel, suivi par la cour cantonale (le recourant a �t� condamn� � huit ans de r�clusion et Y.________ � neuf ans de r�clusion).
L'autorit� cantonale a tenu compte des r�les respectifs des coaccus�s dans le r�seau des fr�res Y.________ lors de la fixation de la peine. Elle a en outre tenu compte du fait que le recourant avait aussi r�alis� des op�rations pour son propre compte dans sa propre fili�re. Dans ces circonstances, on ne distingue aucune in�galit� de traitement dans la fixation de la peine entre le recourant et Y.________.
b) Le recourant soutient que la quantit� de drogue sur laquelle ont port� les infractions par lui commises, par comparaison � un arr�t publi� (ATF 118 IV 342), ne justifiait pas une peine de plus de six ans de r�clusion.
La jurisprudence a pr�cis� que la quantit� de drogue n'�tait qu'un �l�ment parmi d'autres pour fixer la peine (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 205 s.); elle a aussi pr�cis� que des comparaisons avec d'autres affaires �tait d'embl�e d�licate (ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f.
p. 142 s.). Quoi qu'il en soit, le cas auquel le recourant se r�f�re portait sur 350 grammes d'h�ro�ne et 250 grammes de coca�ne, l'auteur �tait toxicomane au moment des faits, avait r�ussi � se sortir de la d�pendance et � r�int�grer le monde du travail, avait fait des aveux complets et fait preuve de repentir sinc�re; dans ces circonstances, le Tribunal f�d�ral avait jug� qu'un peine de dix-sept mois et dix jours d'emprisonnement n'�tait pas d'une cl�mence incompatible avec le large pouvoir d'appr�ciation que le droit f�d�ral donne au juge du fait. Les diff�rences par rapport au cas du recourant vont largement au-del� de la seule quantit� de drogue; une comparaison utile n'est d'embl�e pas possible.
c) Le recourant soutient que l'autorit� cantonale n'a pas suffisamment pris en compte sa collaboration avec les autorit�s p�nales.
Les premiers juges n'ont pas ignor� que le recourant avait collabor� en d�but d'enqu�te � l'�tablissement des faits et ils en ont express�ment tenu compte. Toutefois, ils ont aussi constat� que le recourant s'�tait ensuite contredit et �tait revenu sur de pr�c�dentes d�clarations, adoptant un syst�me de d�fense incoh�rent, � l'instar de ses coaccus�s. Dans ces circonstances, il n'y avait pas motif � une att�nuation importante de la peine pour cause de collaboration avec les autorit�s p�nales.
d) Le recourant reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir att�nu� la peine pour tenir compte des difficult�s �conomiques dans son pays d'origine, l'Albanie; sa libert� de d�cision aurait �t� diminu�e du fait d'une situation financi�re difficile.
L'autorit� cantonale n'a pas constat� quelle �tait la situation �conomique du recourant en Albanie.
Elle n'a en particulier pas constat� qu'elle �tait plus difficile que celle des autres habitants de ce pays, que le recourant et sa famille �taient dans une d�tresse particuli�rement grave et qu'il n'existait pas d'autre solution que la commission d'infractions en Suisse pour vivre. Elle a retenu que le recourant avait d�clar� avoir envoy� � une reprise 350 francs en Albanie pour des soins m�dicaux de l'un de ses fils.
Quoi qu'il en soit, en cas d'infractions mettant gravement en danger la vie ou la sant� de tiers, comme le trafic de stup�fiants, ce n'est que dans des situations tout � fait exceptionnelles que des difficult�s financi�res majeures de l'auteur sauraient, si tant est, �tre prises en consid�ration. Car les motifs de l'auteur de l'infraction doivent �tre proportionnels � l'importance du bien l�s� (cf. ATF 110 IV 9). De telles circonstances ne sont pas �tablies en l'esp�ce.
e) Le recourant critique la prise en consid�ration du fait qu'il a "profit� du paravent du droit d'asile" pour mener ses activit�s ill�gales.
Prendre en consid�ration un "abus de l'hospitalit�" comme �l�ment aggravant est contraire au droit f�d�ral; cela reviendrait en effet � punir plus s�v�rement les auteurs �trangers uniquement parce qu'ils sont �trangers alors que la loi pr�voit les m�mes peines pour les d�linquants nationaux et �trangers (ATF 125 IV 1).
L'abus du droit d'asile par contre est autre chose. D�poser une demande d'asile afin de pouvoir entrer et r�sider en Suisse dans le seul but d'y commettre des infractions, c'est d�tourner la proc�dure d'asile de son vrai but en vue de faciliter une activit� criminelle; cela contribue aussi, pour des motifs �go�stes, � d�consid�rer l'institution de l'asile aupr�s de larges couches de la population. Un tel comportement est critiquable et augmente la faute de l'auteur; il peut partant �tre pris en compte comme �l�ment aggravant.
f) Il reste � examiner si, sur la base des faits retenus, la peine est exag�r�ment s�v�re. Au vu de la gravit� des infractions et des �l�ments retenus � bon droit par l'autorit� cantonale, tel n'est pas le cas.
Le grief de violation de l'art. 63 CP se r�v�le donc infond�.
3.- Etant donn� que le pourvoi �tait d'embl�e d�pourvu de chance de succ�s, il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire au recourant (art. 152 al. 1 OJ), qui supportera un �molument judiciaire (art. 278 al. 1 PPF). Celui-ci sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re (art. 245 PPF, art. 153a al. 1 OJ).