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Timestamp: 2020-02-28 21:55:01+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 237", "l'article 283", "l'article 283", "l'article 277", "l'article 283", "l'article 278"]

Boamp.fr | Avis n°15-83916
Avis n°15-83916
Avis No 15-83916
Date limite de réponse : 10/07/2015
Etude technico-opérationnelle relative à la mise en oeuvre réduite de dromes d'intervention à partir de navires de guerre (Dromor) à Arcueil
L'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA 7-9, rue des Mathurins 92221 Bagneux Cedex
Téléphone : (+33) 1-46-19-54-60
Télécopieur : (+33) 1-46-19-83-99
erick.nourry intradef.gouv.fr
Les études technico-opérationnelles (ETO) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.Dans cette étude, une drome est une petite embarcation maritime située à bord d'un bâtiment (Frégate par exemple) caractérisée par sa vocation opérationnelle : envoyer le plus rapidement possible une équipe de 6 à 12 militaires visiter un navire voisin, effectuer un raid vers la terre ou la mer, transférer des personnels entre navires coopératifs, récupérer des hommes à la mer. Ces opérations prennent en compte la vitesse et le cap du navire qui met à l'eau, la présence de remous, l'état de la mer, la vitesse du vent, la vitesse et le cap du navire visité, l'impératif de sécurité des occupants de la drome.L'étude a pour objectif de proposer des modifications à effectuer sur les navires de la Marine Nationale afin d'améliorer la rapidité de mise en oeuvre d'une drome à la mer. Les solutions devront être optimisées et standardisées par rapport à l'existant dans des conditions de sécurité satisfaisantes.La mise en oeuvre comprend notamment : la préparation du dispositif de déploiement puis son rangement, la mise à la mer de la drome avec son personnel et le matériel complet, la récupération de la drome puis son rangement. Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles 201-l. 2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics. Cette publicité est un appel à candidature ; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique.Date prévisionnelle de notification du marché : deuxième semestre 2015.
Dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Les résultats de l'étude seront à remettre au Centre d'Analyse Technico-Opérationnelle de Défense (CATOD), 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or,CS 40300,94114 Arcueil Cedex
10/07/2015 à 15h00
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires "
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires "
Présentation d'une liste des principales études ou prestations réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit disposer d'au moins une compétence avérée dans chacun des domaines suivants :-constructions et ingénierie navales, -évaluation des coûts de constructions des systèmes navals et de leurs équipements annexes-utilisation des dromes dans les marines française et étrangères (connaissance des normes et des contraintes)-équipements navals annexes (mouillage et récupération d'engins à la mer)Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA ; Correspondant : David Detournay ; Contact : DGA/DO/SCA/IRFM ; 7-9, rue des Mathurins 92221 Bagneux Cedex ; Tél. : (+33) 1-46-19-65-44 ; Fax : (+33) 1-46-19-78-05 ; Courriel : david.detournay intradef.gouv.fr
A utiliser uniquement pour les éventuelles copies de sauvegarde :Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA ; Correspondant : Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine ; Contact : DGA/DO/SCA/SJ/BAG ; 7-9, rue des Mathurins 92221 Bagneux Cedex ;
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex ; Tél. : (+33) 1-30-17-34-00 ; Fax : (+33) 1-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ;
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus) ;
2015/S 110-200415 - annonce diffusée le 10 juin 2015
Annonce No 15-83916
DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, Contact : erick Nourry, à l'attention de l'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 1 46 19 54 60. E-mail : erick.nourry intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 46 19 83 99.
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact : dga/do/sca/irfm, à l'attention de david Detournay, F-92221 Bagneux Cedex. Tél. (+33) 1 46 19 65 44. E-mail : david.detournay intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 46 19 78 05.
A utiliser uniquement pour les éventuelles copies de sauvegarde :Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact : dga/do/sca/sj/bag, à l'attention de mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine, F-92221 Bagneux Cedex.
etude technico-opérationnelle relative à la mise en oeuvre réduite de dromes d'intervention à partir de navires de guerre (Dromor).
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants. Les résultats de l'étude seront à remettre au Centre d'analyse Technico-Opérationnelle de Défense (Catod), 16 bis avenue Prieur de la Côte d'or,cs 40300,94114 Arcueil Cedex.
Dans cette étude, une drome est une petite embarcation maritime située à bord d'un bâtiment (Frégate par exemple) caractérisée par sa vocation opérationnelle : envoyer le plus rapidement possible une équipe de 6 à 12 militaires visiter un navire voisin, effectuer un raid vers la terre ou la mer, transférer des personnels entre navires coopératifs, récupérer des hommes à la mer. Ces opérations prennent en compte la vitesse et le cap du navire qui met à l'eau, la présence de remous, l'état de la mer, la vitesse du vent, la vitesse et le cap du navire visité, l'impératif de sécurité des occupants de la drome.
L'Étude a pour objectif de proposer des modifications à effectuer sur les navires de la Marine Nationale afin d'améliorer la rapidité de mise en oeuvre d'une drome à la mer. Les solutions devront être optimisées et standardisées par rapport à l'existant dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
La mise en oeuvre comprend notamment : la préparation du dispositif de déploiement puis son rangement, la mise à la mer de la drome avec son personnel et le matériel complet, la récupération de la drome puis son rangement.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles 201-l. 2°, 33, 238 à 242 du code des marchés publics.
Cette publicité est un appel à candidature ; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
Date prévisionnelle de notification du marché : deuxième semestre 2015.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront définitifs, forfaitaires, fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant ") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr , ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales études ou prestations réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit disposer d'au moins une compétence avérée dans chacun des domaines suivants :
-Constructions et ingénierie navales,
-Évaluation des coûts de constructions des systèmes navals et de leurs équipements annexes
-Utilisation des dromes dans les marines française et étrangères (connaissance des normes et des contraintes)
-Équipements navals annexes (mouillage et récupération d'engins à la mer)
Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
2015 35 0512 0000 0000.
10 juillet 2015 - 15:00.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs) ; (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr
Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278) ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283).
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278-1° du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 et/ou au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278-1° et/ou 283-1° du code des marchés publics.
Pour être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la place " nepasrepondre marches-publics.gouv.fr " est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises candidates.
Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. L'horodatage qui sera pris en compte est celui du dernier octet envoyé. En effet, en disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo.
L'Attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : ce sont la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.
Date : du document au format anglo saxon où le 18 décembre 2014 s'écrit 20141218
Titre : correspond au numéro du marché (2014350534) suivi du sigle du document (Dc1, Dc2, capacités ...)
Exemple : 20141218_np_candidat_2014350534dc1.pdf
Le Dc1 devra être signé électroniquement par le candidat.
En cas de cotraitance, le Dc1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli.
Dans la rubrique H du Dc1 " Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ", outre les informations classiques " Nom, prénom et qualité du signataire ", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que le format et l'outil de signature utilisés. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement.
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe l. 1) du présent avis de publicité. L'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le " nom de l'entreprise candidate ".
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse : place.support atexo.com
Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret no2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents de candidature et d'offre en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas suffisant ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juin 2015.
5 juin 2015.