Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/120421/v10
Timestamp: 2019-08-24 00:32:20+00:00
Document Index: 86087132

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4']

Règl. de l'Ont. 421/12 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12 avril 2019 – 27 juin 2019
28 mars 2018 – 11 avril 2019
6 juin 2017 – 27 mars 2018
2 juin 2017 – 5 juin 2017
21 mars 2017 – 1 juin 2017
3 février 2017 – 20 mars 2017
5 avril 2016 – 2 février 2017
2 avril 2015 – 4 avril 2016
3 février 2015 – 1 avril 2015
16 septembre 2014 – 2 février 2015
26 mars 2014 – 15 septembre 2014
8 avril 2013 – 25 mars 2014
5 avril 2013 – 7 avril 2013
17 décembre 2012 – 4 avril 2013
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 421/12
Version telle qu’elle existait du 21 mars 2017 au 1er juin 2017.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 78/17.
Dispense : âge minimal
1. Le paragraphe 65 (2) de la Loi ne s’applique pas au particulier qui demande l’enregistrement d’un contrat d’apprentissage en vertu du paragraphe 65 (1) de la Loi et qui :
a) d’une part, est inscrit à un programme offert par une école secondaire qui mène à l’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario;
b) d’autre part, reçoit une formation théorique et une formation en milieu de travail dans un métier tout en participant :
(i) soit au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario,
(ii) soit à un programme semblable au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario qui est approuvé par le ministre et dont la gestion relève :
(A) ou bien d’un conseil au sens du paragraphe 1 (1) de la Loi sur l’éducation,
(B) ou bien d’une bande, d’un conseil de bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement à des personnes qui sont des Indiens au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). Règl. de l’Ont. 421/12, art. 1.
Dispense : exercice d’un métier à accréditation obligatoire
2. (1) L’article 2 de la Loi ne s’applique pas aux particuliers suivants :
1. Le particulier qui reçoit une formation théorique et une formation en milieu de travail dans un métier à accréditation obligatoire tout en participant :
i. soit au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario,
ii. soit à un programme semblable au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario qui est approuvé par le ministre et dont la gestion relève :
A. ou bien d’un conseil au sens du paragraphe 1 (1) de la Loi sur l’éducation,
B. ou bien d’une bande, d’un conseil de bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement à des personnes qui sont des Indiens au sens de la Loi sur les Indiens (Canada),
iii. soit à un programme de formation préalable à l’apprentissage qui est approuvé par le ministre.
2. Le particulier qui est employé à titre permanent dans un établissement industriel et qui y exécute du travail uniquement dans les limites de l’établissement et de ses locaux ainsi que sur les biens-fonds qui s’y rattachent, à l’exception des travaux d’entretien et de réparation de véhicules automobiles, de remorques ou d’essieux relevables immatriculés en vue de leur utilisation sur une voie publique en vertu du Code de la route.
Installateur de systèmes de protection contre les incendies.
4. Le particulier lorsqu’il démonte ou remplace des roues et des jantes de véhicules automobiles, de camions lourds ou de remorques de camion s’il a terminé avec succès un programme d’études, approuvé par le ministre, qui porte sur cette activité.
i. soit le conducteur est titulaire d’un permis de conduire valide de l’Ontario de catégorie A ou D portant une inscription relative aux freins à air comprimé délivrée en application du Code de la route et a terminé avec succès un programme d’études, approuvé par le ministre, qui porte sur l’inspection et le réglage de la course de la tige de poussée du cylindre de frein du système de freinage pneumatique,
ii. soit le conducteur est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre province ou un territoire du Canada ou par un État des États-Unis d’Amérique qui l’autorise, dans cette autorité législative, à inspecter et à régler la course de la tige de poussée du système de freinage pneumatique.
6. Le particulier lorsqu’il installe, enlève, entretient et vérifie des compteurs d’eau dont les tuyaux d’entrée et de sortie ne dépassent pas 25 millimètres de diamètre, s’il a terminé avec succès un programme de formation approuvé par le ministre qui porte sur cette activité. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 2 (1); Règl. de l’Ont. 130/13, par. 1 (1 à 3); Règl. de l’Ont. 23/15, art. 1.
(2) L’article 4 de la Loi et la disposition 5 de l’article 13 du Règlement de l’Ontario 321/12 (Catégories de membres et inscription), pris en vertu de la Loi, ne s’appliquent pas à l’égard d’une personne lorsqu’elle emploie ou engage autrement un particulier pour exécuter du travail ou exercer une activité qui constitue l’exercice d’un métier à accréditation obligatoire si l’article 2 de la Loi ne s’applique pas au particulier lorsqu’il exécute le travail. Règl. de l’Ont. 130/13, par. 1 (4).
Dispense : droits, partie V de la Loi et autres questions
3. (1) L’alinéa 37 (2) c), la partie V et l’article 68 de la Loi ne s’appliquent pas au particulier qui est un apprenti dans un métier et qui reçoit une formation théorique et une formation en milieu de travail dans ce métier tout en participant :
a) soit au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario;
b) soit à un programme semblable au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario qui est approuvé par le ministre et dont la gestion relève :
(i) ou bien d’un conseil au sens du paragraphe 1 (1) de la Loi sur l’éducation,
(ii) ou bien d’une bande, d’un conseil de bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement à des personnes qui sont des Indiens au sens de la Loi sur les Indiens (Canada);
c) soit à un programme de formation préalable à l’apprentissage qui est approuvé par le ministre. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 3 (1); Règl. de l’Ont. 130/13, par. 2 (1).
(2) Malgré l’article 42 de la Loi, le registraire ne doit pas consigner dans le tableau de renseignements concernant des particuliers auxquels s’applique l’alinéa (1) a) ou b). Règl. de l’Ont. 421/12, par. 3 (2).
(3) Si un ratio compagnon-apprenti est établi ou réputé établi en application de la Loi pour un métier, l’apprenti visé par le paragraphe (1) ne doit pas être compris dans ce ratio. Règl. de l’Ont. 130/13, par. 2 (2).
(4) L’article 8 de la Loi ne s’applique pas à un parrain d’apprentis qui permet à un apprenti de travailler, si le paragraphe (1) s’applique à cet apprenti. Règl. de l’Ont. 130/13, par. 2 (2).
(5) Les dispositions 1 et 2 de l’article 13 du Règlement de l’Ontario 321/12 (Catégories de membres et inscription) pris en vertu de la Loi ne s’appliquent pas à la catégorie des personnes qui emploient des compagnons ou qui parrainent ou emploient des apprentis à l’égard des apprentis visés par le paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 130/13, par. 2 (2).
3.1 Le particulier qui, le 26 mars 2013, était titulaire d’un certificat de qualification professionnelle valide dans le métier de barbier délivré sous le régime de la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle est dispensé du paiement des droits visés à l’alinéa 37 (1) c) de la Loi à l’égard d’une demande de certificat de qualification dans le métier de coiffeur jusqu’à celle des dates suivantes qui survient la première :
b) le 8 avril 2019. Règl. de l’Ont. 130/13, art. 3; Règl. de l’Ont. 70/15, art. 1; Règl. de l’Ont. 91/16, art. 1; Règl. de l’Ont. 78/17, art. 1.
3.2 (1) Le particulier titulaire d’un certificat de qualification professionnelle dans un métier à accréditation facultative délivré sous le régime de la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier ou de la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle qui était valide immédiatement avant l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi est soustrait à l’application du paragraphe 89 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 130/13, art. 3.
(2) Le particulier auquel s’applique le paragraphe (1) est dispensé de l’obligation prévue au paragraphe 89 (3) de la Loi de déposer une demande de certificat de qualification et de payer les droits avant l’expiration du délai mentionné au paragraphe 89 (2) de la Loi, mais il a droit à un certificat de qualification dans son métier délivré par l’Ordre sur dépôt d’une demande auprès du registraire et sur paiement des droits exigés par les règlements administratifs de l’Ordre. Règl. de l’Ont. 130/13, art. 3.
4. Un règlement pris en vertu de la disposition 3 du paragraphe 72 (1) de la Loi. Règl. de l’Ont. 130/13, art. 3.
b) le métier est reclassé comme métier à accréditation obligatoire sous le régime de la Loi. Règl. de l’Ont. 130/13, art. 3.
b) le jour qui tombe 60 jours après l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi. Règl. de l’Ont. 130/13, art. 4.
Assimilation des certificats de qualification temporaires à des certificats de qualification
5. (1) Un certificat de qualification temporaire délivré à un particulier sous le régime de la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier qui est valide immédiatement avant le jour de l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi est réputé être un certificat de qualification temporaire délivré sous le régime de la Loi au particulier dans le métier pour lequel il a été délivré. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 5 (1).
(2) Le certificat de qualification temporaire auquel s’applique le paragraphe (1) cesse d’avoir effet à la date d’expiration indiquée sur le certificat de qualification temporaire délivré sous le régime de la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 5 (2).
Assimilation des permissions intérimaires à des certificats de qualification
6. (1) La permission intérimaire accordée à un particulier sous le régime de la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle qui est valide immédiatement avant le jour de l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi est réputée être :
a) une attestation d’adhésion dans la catégorie des candidats compagnons délivrée sous le régime de la Loi au particulier dans le métier pour lequel la permission intérimaire a été accordée, si le particulier est titulaire d’un certificat d’apprentissage dans le métier délivré sous le régime de la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle;
b) un certificat de qualification temporaire délivré sous le régime de la Loi au particulier dans le métier pour lequel une permission intérimaire a été accordée, si le particulier n’est pas titulaire d’un certificat d’apprentissage dans le métier délivré sous le régime de la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 6 (1).
(2) L’attestation d’adhésion à laquelle s’applique l’alinéa (1) a) cesse d’avoir effet le jour du premier anniversaire de l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 6 (2).
(3) Le certificat de qualification temporaire auquel s’applique l’alinéa (1) b) cesse d’avoir effet à la date d’expiration indiquée sur la permission intérimaire accordée sous le régime de la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 6 (3).
Assimilation des certificats d’apprentissage à des attestations d’adhésion
7. (1) Un certificat d’apprentissage délivré dans un métier à accréditation obligatoire le jour de l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi est réputé être une attestation d’adhésion dans la catégorie des candidats compagnons dans le métier pour lequel il a été délivré, si le métier est régi par la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier immédiatement avant le jour de l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 7 (1).
(2) L’attestation d’adhésion à laquelle s’applique le paragraphe (1) cesse d’avoir effet le jour du premier anniversaire de l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 7 (2).
Contrats d’apprentissage enregistrés antérieurement
7.1 (1) Si l’apprenti dont le nom figure sur un contrat d’apprentissage enregistré auquel s’applique le paragraphe 90 (1) de la Loi n’obtient pas une attestation d’adhésion, délivrée par l’Ordre, à titre d’apprenti dans le métier concerné avant le 20 septembre 2014, son contrat d’apprentissage enregistré est suspendu ce jour-là. Règl. de l’Ont. 180/14, art. 1.
(2) La suspension du contrat d’apprentissage enregistré prévue au paragraphe (1) se poursuit jusqu’à ce que l’apprenti obtienne une attestation d’adhésion, délivrée par l’Ordre, à titre d’apprenti dans le métier concerné ou que le contrat d’apprentissage enregistré soit annulé conformément au paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 180/14, art. 1.
(3) Si l’apprenti dont le contrat d’apprentissage enregistré a été suspendu en application du paragraphe (1) n’obtient pas son attestation d’adhésion, délivrée par l’Ordre, à titre d’apprenti dans le métier concerné avant le 1er janvier 2015, son contrat d’apprentissage enregistré est annulé ce jour-là. Règl. de l’Ont. 180/14, art. 1.
8. Abrogé : Règl. de l’Ont. 78/17, art. 2.
Disposition transitoire : transfert de recettes
9. (1) Le ministre peut transférer à l’Ordre les recettes constituées des droits de renouvellement de certificats de qualification versés par des compagnons sous le régime de la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle et de la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 9 (1).
(2) L’Ordre affecte les recettes transférées par le ministre aux droits à acquitter pour leur certificat de qualification par les compagnons qui ont versé les droits de renouvellement. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 9 (2).
(3) Dans le cadre du transfert de recettes effectué en vertu du paragraphe (1), le ministre peut répartir proportionnellement les recettes de sorte que le montant transféré à l’Ordre reflète, de l’avis du ministre, le rapport entre :
a) d’une part, la période à laquelle le renouvellement du certificat de qualification s’applique avant le jour de l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi;
b) d’autre part, la période à laquelle le renouvellement du certificat de qualification s’applique à compter du jour de l’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 9 (3).
Disposition transitoire : nom du métier
10. (1) Pour l’application de la Loi, le métier régi par la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle ou la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier qui est indiqué à la colonne 1 de l’annexe 1 du présent règlement est réputé être le métier régi par la Loi indiqué en regard du nom du métier à la colonne 2 de la même annexe. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 10 (1).
(2) Pour l’application des articles 4, 5, 6 et 7 du présent règlement et des articles 89 et 90 de la Loi, le registraire peut déclarer qu’un métier désigné dans un certificat de qualification, un certificat de qualification temporaire ou un certificat d’apprentissage délivré ou dans une permission intérimaire accordée sous le régime de la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle ou de la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier est réputé un métier prescrit en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 421/12, par. 10 (2).
11. (1) Sous réserve du paragraphe (2), un contrat d’apprentissage ne peut être enregistré en vertu du paragraphe 65 (1) de la Loi que si le particulier qui doit recevoir la formation a terminé avec succès sa douzième année en Ontario ou des études que le ministre estime équivalentes. Règl. de l’Ont. 70/15, art. 3.
(2) S’il se rapporte à un métier indiqué à la colonne 1 de l’annexe 2 du présent règlement, le contrat d’apprentissage ne peut être enregistré que si le particulier a terminé avec succès l’année d’études en Ontario indiquée à la colonne 2 en regard du métier ou des études que le ministre estime équivalentes. Règl. de l’Ont. 70/15, art. 3.
Métier ou catégorie de métier régi par la Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle ou la Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier
Métier régi par la Loi de 2009 sur l’ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Aide-cuisinier — Catégorie 1
Conducteur d’engins de levage — Conducteur de grues mobiles, catégorie 1
Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 1
Conducteur d’engins de levage — Conducteur de grues mobiles, catégorie 2
Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 2
Conducteur d’engins de levage — Conducteur de grues à tour, catégorie 3
Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues à tour
Cuisinier — Catégorie 2
Monteur de charpentes métalliques et de barres d’armature — Catégorie 1, monteur de charpentes métalliques (généraliste)
Monteur de charpentes métalliques (généraliste)
Monteur de charpentes métalliques et de barres d’armature — Catégorie 2, monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales)
Monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales)
Monteur de charpentes métalliques et de barres d’armature — Catégorie 3, monteur de barres d’armature
Monteur de barres d’armature
Peintre-décorateur — Catégorie 1, peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel)
Peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel)
Peintre-décorateur — Catégorie 2, peintre-décorateur (secteur industriel)
Peintre-décorateur (secteur industriel)
Programmeur en commande numérique (CNC)
Réparateur de carrosseries et de dommages résultant d’une collision — Catégorie 1
Réparateur de carrosseries automobiles et de dommages résultant d’une collision
Réparateur de carrosseries — Catégorie 2
Réparateur de carrosseries automobiles
Règl. de l’Ont. 421/12, annexe 1.
Année d’études
Technicien du verre et du métal architecturaux
Chaudronnier de construction
Mécanicien-monteur de construction
Poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes
Jointoyeur et plâtrier
Électricien (secteurs domestique et rural)
Installateur de revêtements de sol
Charpentier-menuisier général
Poseur de matériaux isolants
Technicien de lignes d’énergie électrique
Monteur de béton préfabriqué
Finisseur de béton préfabriqué
Mécanicien en systèmes de climatisation résidentiels
Poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles)
Maçon en restauration
Installateur de systèmes de protection contre les incendies
Monteur de tuyaux de vapeur
Poseur de carrelage
Conducteur de semi-remorques commerciales
Règl. de l’Ont. 70/15, art. 4.