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Timestamp: 2016-10-25 01:31:42+00:00
Document Index: 161634807

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30']

81 IV 27359. Arr�t du 11 octobre 1955 dans la cause Minist�re public du canton de Vaud contre Joyet.
Indivisibilit� de la plainte. Application de l'art. 30 CP dans le cas o� plusieurs personnes, par des infractions distinctes, ont contribu� � la l�sion qui justifiait la plainte. Faits � partir de page 273
A.- Le 22 janvier 1955, une automobile conduite par Charles Joyet et dans laquelle avait pris place la femme de celui-ci est entr�e en collision avec un scooter conduit par Marie-Louise Cavin. Au cours de cet accident, dame Joyet se fractura le coude gauche.
B.- Dame Joyet ayant port� plainte pour l�sions corporelles contre Marie-Louise Cavin, le juge informateur de l'arrondissement d'Oron-Moudon inculpa celle-ci, le 3 mai 1955, de l�sions corporelles par n�gligence.
Le Minist�re public recourut contre cette ordonnance en demandant que l'inculpation soit �tendue � Charles Joyet.
Le 1er juin 1955, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud rejeta le recours, vu l'art. 30 CP, consid�rant que Marie-Louise Cavin et Charles Joyet ne sont pas des coauteurs, faute d'une d�cision commune, mais les auteurs d'infractions distinctes et que, d�s lors, la plainte port�e contre celle-l� ne saurait entra�ner de poursuites contre celui-ci.
C.- Contre cet arr�t, le Minist�re public du canton de Vaud a form�, en temps utile, un pourvoi en nullit�. Il all�gue en bref:
Les "participants" au sens de l'art. 30 CP ne sont pas seulement les coauteurs, les instigateurs et les complices, mais aussi tous ceux qui ont pris part objectivement � l'infraction. En l'esp�ce, les blessures subies par dame Joyet proviennent de la fa�on de conduire aussi bien de son mari que de Marie-Louise Cavin. "La simultan�it� des fautes et l'unit� du r�sultat font que le principe de l'indivisibilit� de la plainte s'applique au pr�sent cas, tout comme s'il y avait participation subjective � l'infraction".
D.- Les �poux Joyet concluent au rejet du pourvoi.
1. Le pr�sent recours tend � l'inculpation de Charles Joyet pour l�sions corporelles par n�gligence. Ce d�lit se poursuit sur plainte, sauf le cas o� la l�sion est grave. Le Tribunal d'accusation vaudois a jug� qu'il ne s'agissait pas, en l'esp�ce, d'une l�sion grave et que, par cons�quent, Charles Joyet ne pourrait �tre poursuivi comme auteur des l�sions subies par sa femme que s'il �tait sous le coup d'une plainte. Aucune violation du droit f�d�ral n'est all�gu�e sur ce point et l'on ne voit pas, effectivement, qu'il y en ait une (RO 68 IV 84).
2. Le recourant all�gue, en revanche, que le juge cantonal aurait viol� l'art. 30 CP en n'admettant pas que la plainte port�e contre Marie-Louise Cavin pour l�sions corporelles par n�gligence devait �galement entra�ner des poursuites contre Charles Joyet. L'art. 30 CP prescrit que la plainte port�e contre l'un des participants � l'infraction entra�ne des poursuites contre tous les autres. Il s'agit donc de savoir si, dans la pr�sente esp�ce, Charles Joyet est un participant au sens de l'art. 30 CP, auquel cas la plainte d�pos�e par sa femme entra�nerait n�cessairement des poursuites contre lui.
Appliquant cette disposition l�gale, la Cour de cassation p�nale a jug� que le coauteur, le complice et l'instigateur BGE 81 IV 273 S. 275�taient des participants � l'infraction (RO 80 IV 211, 81 IV 91) au contraire du receleur (RO 69 IV 74; 81 IV 91). Dans ces arr�ts, cependant, elle n'a pas eu � dire si l'art. 30 CP vise d'autres cat�gories de personnes encore. Le recourant all�gue que tel serait le cas de toutes les personnes dont la faute simultan�e aurait contribu� � la l�sion qui justifierait la plainte.
Il est vrai que l'art. 30 CP a pour but d'emp�cher que le l�s� ne puisse, � son gr�, faire punir tel participant � l'exclusion de tel autre. Ce principe, toutefois, ne s'impose pas n�cessairement, de sorte qu'il ne s'applique que dans les limites fix�es par la loi.
Le texte l�gal n'institue l'indivisibilit� de la plainte que pour les participants � "l'infraction" (texte italien: "al reato", texte allemand: "an der Tat"). C'est dire que, dans le cas o� il y a pluralit� d'infractions et d'auteurs, l'art. 30 CP n'est pas applicable, m�me si elles ont entra�n� un r�sultat commun, une l�sion unique. Les auteurs d'infractions distinctes ne sauraient �tre consid�r�s comme des participants. Le l�s� pourra donc porter plainte contre l'auteur de l'une sans que l'auteur des autres en soit affect�.
3. Tel est le cas dans la pr�sente esp�ce. Suppos� que Charles Joyet et Marie-Louise Cavin aient, l'un et l'autre, viol� les r�gles de la circulation et que ces transgressions aient caus� les l�sions dont dame Joyet s'est plainte, il n'en resterait pas moins qu'il s'agirait d'infractions distinctes, dont le r�sultat commun, les l�sions subies par dame Joyet, ne ferait pas de leurs auteurs des participants au sens de l'art. 30 CP. Il s'ensuit qu'en refusant d'�tendre l'inculpation � Charles Joyet sur le vu de la plainte d�pos�e contre Marie-Louise Cavin, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud n'a pas viol� le droit f�d�ral.