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Timestamp: 2016-10-21 16:53:02+00:00
Document Index: 164146269

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 263', 'art. 9', 'art. 26', 'art. 78', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 263', 'art. 268', 'art. 92', 'art. 263', 'ATF ', 'art. 268', 'art. 268', 'in fine', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 309', 'art. 267', 'art. 66']

1B_274/2012 (11.07.2012)
Minist�re public du canton de Neuch�tel, Parquet g�n�ral.
S�questre p�nal en couverture des frais,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale, du 11 avril 2012.
Le 7 novembre 2011, le Minist�re public du canton de Gen�ve a ouvert une enqu�te p�nale � l'encontre de A.________ notamment pour faux dans les titres, gestion d�loyale et blanchiment d'argent. Apr�s un transfert du for de la poursuite p�nale vers le canton de Neuch�tel le 2 f�vrier 2012, le pr�nomm� s'est trouv� pr�venu d'infractions aux art. 146, 158, 165 et 251 CP.
Dans ce cadre, le Minist�re public du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Minist�re public) a ordonn�, le 16 f�vrier 2012, les s�questres de trois v�hicules qui �taient ou avaient �t� immatricul�s au nom de la soci�t� B.________ SA dont A.________ est l'administrateur unique. Une Bentley GB Mulsanne non immatricul�e depuis le 7 f�vrier 2012 a notamment �t� saisie, en garantie des frais de justice li�s � la proc�dure p�nale ouverte contre le pr�nomm� (art. 263 al. 1 let. b du code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]).
Par arr�t du 11 avril 2012, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision. Elle a consid�r� en substance que le s�questre du v�hicule formellement immatricul� au nom de B.________ SA �tait justifi� par le fait qu'il s'agissait en r�alit� d'un bien appartenant � A.________; le s�questre respectait en outre le principe de la proportionnalit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ et B.________ SA demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal ainsi que l'ordonnance de s�questre du 16 f�vrier 2012, en ce qu'elle porte sur le s�questre du v�hicule Bentley GB Mulsanne, et de restituer le v�hicule � son propri�taire. Ils se plaignent notamment de violations de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.).
Le Minist�re public et le Tribunal cantonal renoncent � pr�senter des observations.
Par ordonnance du 15 mai 2012, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif, pr�sent�e par les recourants.
1.1 Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une d�cision de s�questre � des fins de garantie, prise au cours de la proc�dure p�nale, et confirm�e en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF).
1.2 La d�cision par laquelle le juge ordonne ou maintient un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Le recours devant le Tribunal f�d�ral n'est d�s lors recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, soit notamment en pr�sence d'un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF; l'hypoth�se pr�vue � l'art. 93 al. 1 let. b LTF est manifestement inapplicable). En droit p�nal, il doit s'agir d'un pr�judice de nature juridique, � savoir qu'il n'est pas susceptible d'�tre supprim� par une d�cision ult�rieure favorable au recourant (arr�t 1B_698/2011 du 9 mai 2012 consid. 1.4, destin� � la publication).
En l'esp�ce, la mesure de s�questre est susceptible de toucher A.________ en cas d'identit� �conomique entre son patrimoine et celui de la soci�t� B.________ SA: elle le priverait alors de la libre disposition du v�hicule saisi et porterait atteinte � son droit de propri�t� qui ne saurait �tre r�par� par une d�cision finale favorable (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101). La qualit� pour recourir peut donc lui �tre reconnue. Quant � celle de B.________ SA, qui n'a pas pris part � la proc�dure cantonale, elle peut d�s lors �tre laiss�e ind�cise.
1.3 Les autres conditions de recevabilit� sont remplies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir retenu arbitrairement qu'il y avait identit� �conomique entre le pr�venu et la soci�t� formellement propri�taire du v�hicule. A cet �gard, ils font �galement valoir des violations de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.) et du respect de la vie priv�e (art. 8 ch. 1 CEDH). Ces derniers griefs se confondent en r�alit� avec le pr�c�dent, si bien qu'ils seront examin�s ensemble.
2.1 Une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
2.2 Lorsqu'une personne fonde une soci�t� anonyme, il faut en principe consid�rer qu'il y a deux sujets de droits distincts avec des patrimoines s�par�s: la personne physique d'une part et la soci�t� anonyme d'autre part (arr�t 4C.15/2004 du 12 mai 2004 consid. 5.2). Malgr� l'identit� entre la soci�t� anonyme et son actionnaire unique, on les traite en principe comme des sujets de droits distincts (ATF 128 II 329 consid. 2.4 p. 333 et les arr�ts cit�s).
Selon la th�orie de la transparence ("Durchgriff"), on ne peut toutefois pas s'en tenir sans r�serve � l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalit� de l'actif d'une soci�t� anonyme appartient soit directement, soit par personnes interpos�es, � une m�me personne, physique ou morale; malgr� la dualit� de personnes � la forme, il n'existe pas d'entit�s ind�pendantes, la soci�t� �tant un simple instrument dans la main de son auteur, lequel, �conomiquement, ne fait qu'un avec elle; on doit d�s lors admettre, � certains �gards, que, conform�ment � la r�alit� �conomique, il y a identit� de personnes et que les rapports de droit liant l'une lient �galement l'autre; ce sera le cas chaque fois que le fait d'invoquer la diversit� des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste � des int�r�ts l�gitimes (art. 2 al. 2 CC; ATF 132 III 489 consid. 3.2 p. 493, 737 consid. 2.3 p. 742).
L'application du principe de la transparence suppose donc d'abord qu'il y ait identit� des personnes conform�ment � la r�alit� �conomique ou, en tout cas, la domination �conomique d'un sujet de droit sur l'autre; il faut ensuite que la dualit� soit invoqu�e de mani�re abusive, c'est-�-dire pour en tirer un avantage injustifi� (arr�t 4A_58/2011 du 17 juin 2011 consid. 2.4.1).
2.3 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a retenu toute une s�rie d'�l�ments de fait qui tendent � d�montrer, sous l'angle de la vraisemblance, l'identit� �conomique entre le pr�venu et la soci�t� formellement propri�taire du v�hicule. Il a d'abord relev� qu'il n'y avait pas de pi�ce au dossier permettant d'�tablir que B.________ SA aurait financ� le v�hicule litigieux: dans le but de mettre en cause cette appr�ciation, les recourants se contentent de faire valoir uniquement que le contrat de vente dudit v�hicule a �t� �tabli au nom de B.________ SA. Partant, ils n'apportent pas la preuve du paiement de la voiture en question par la soci�t� pr�cit�e.
L'instance pr�c�dente a ensuite consid�r� qu'il ne figurait pas au dossier d'indication pr�cise sur l'actionnariat de la soci�t� B.________ SA, mais que tout laissait � penser que A.________ la d�tenait seul ou avec ses proches, � tout le moins la dominait et exer�ait sur elle un contr�le tel que ne pouvait le faire qu'un actionnaire majoritaire, respectivement unique. La critique des recourants � cet �gard est inconsistante, puisque, loin de d�montrer que A.________ n'est pas actionnaire majoritaire de la soci�t�, elle se limite � relever que le Tribunal cantonal "reconna�t ne poss�der aucune indication sur les actionnaires de la soci�t� en cause".
La cour cantonale a �galement ajout� que, lors de son audition du 20 f�vrier 2012, le pr�venu avait r�pondu � la question de savoir � qui appartenait le v�hicule Mercedes-Benz E300 CDI �galement s�questr� en disant: "ces trois voitures sont � moi". L� encore les recourants ne parviennent pas � d�montrer en quoi cet �l�ment aurait �t� retenu arbitrairement puisqu'ils se contentent d'affirmer que le Tribunal cantonal "ne remet pas cette affirmation dans son contexte".
Le Tribunal cantonal a encore soulign� que les modifications d'immatriculation effectu�es le 7 f�vrier 2012 - soit imm�diatement apr�s la faillite de la soci�t� C.________ SA et l'incarc�ration de A.________ -, en particulier celle de la Mercedes-Benz CL63 AMG en faveur de D.________, �pouse du pr�venu, d�montraient la mainmise qu'exerce celui-ci sur la soci�t� et sur les biens qui en sont formellement propri�t�, au point que l'identit� �conomique parfaite entre la personne morale et son actionnaire autorisait qu'il soit fait abstraction de la personnalit� juridique de celle-l�. Sur ce point, les recourants se bornent � avancer que A.________ �tait alors incarc�r� en d�tention pr�ventive, ce qui d�montrerait que ces actes ne peuvent lui �tre imput�s.
La cour cantonale a aussi mis en �vidence le fait que A.________ disposait seul de l'acc�s direct �lectronique aux comptes de la soci�t� aupr�s de la Banque E.________, la directrice n'ayant que des pouvoirs subsidiaires. Contrairement � ce que soutiennent les recourants, le fait que la directrice dispose de la signature individuelle et qu'elle soit habilit�e � engager la soci�t� du point de vue du droit des soci�t�s n'y change rien.
Les juges cantonaux ont �galement retenu que la soci�t� susmentionn�e prenait en charge des d�penses personnelles du pr�venu (travaux dans l'immeuble propri�t� de son �pouse, d�penses de coiffeur pour 600 francs, amendes d'ordre inflig�es par le canton de Vaud alors que la soci�t� a son si�ge � Gen�ve, �colage des trois enfants du pr�venu au sein d'un �tablissement priv�), sans qu'un contrat de travail ne pr�voie ce type d'avantages. L� encore la critique des recourants manque de pertinence: en effet, il ne suffit pas d'all�guer que "cela n'en fait pas encore, en l'absence d'une r�f�rence concr�te � l'ensemble des comptes de la soci�t�, une Einmanngesellschaft" pour d�montrer l'arbitraire de cet indice.
Enfin, les recourants ne contestent pas que, le 27 avril 2011, lorsque D.________ a pr�t� � son �poux, agissant � titre personnel, le montant de 2'500'000 francs selon le contrat liant les �poux, ce montant s'est trouv� directement vers� par la pr�teuse sur un compte de B.________ SA avant d'�tre revers� � F.________ sur la base d'un contrat de donation du m�me jour, sign� par A.________ pour B.________ SA, preuve de l'unit� entre la personne physique et la personne morale.
Dans ces conditions, les recourants ne d�montrent pas que le Tribunal cantonal aurait fait preuve d'arbitraire en consid�rant que, � ce stade de la proc�dure et sous l'angle de la vraisemblance, il y avait identit� �conomique entre le pr�venu et la soci�t� recourante.
2.4 Les recourants pr�tendent que la seconde condition pour l'application du principe de la transparence, soit l'abus de droit, ne serait pas non plus remplie: il n'y aurait aucun motif qui expliquerait en quoi la propri�t� de la voiture litigieuse par la soci�t� constituerait un droit fictif pr�tendu dans le seul but de soustraire le v�hicule � l'ex�cution forc�e. Ce grief doit �tre rejet�, puisque la condition de l'abus de droit r�sulte de la position m�me du pr�venu dans la pr�sente proc�dure, qui invoque la dualit� juridique pour �viter tout s�questre en couverture des frais dans la proc�dure o� il est impliqu�.
Le s�questre en couverture des frais tend exclusivement � la sauvegarde des int�r�ts publics, soit � garantir le recouvrement de la future dette de droit public du pr�venu (ATF 119 Ia 453 consid. 4d p. 458). Il est fond� sur l'art. 263 CPP, disposition selon laquelle les objets et les valeurs patrimoniales appartenant au pr�venu ou � des tiers peuvent �tre s�questr�s notamment lorsqu'il est probable qu'ils seront utilis�s pour garantir le paiement des frais de proc�dure (let. b).
3.1 L'art. 268 al. 1 CPP pr�cise � cet �gard que le patrimoine d'un pr�venu peut �tre s�questr� dans la mesure qui para�t n�cessaire pour couvrir les frais de proc�dure et les indemnit�s � verser (let. a) ainsi que les peines p�cuniaires et les amendes (let. b). L'alin�a 2 de cette disposition ajoute que lors du s�questre, l'autorit� p�nale tient compte du revenu et de la fortune du pr�venu et de sa famille. Quant � l'alin�a 3, il dispose que les valeurs patrimoniales insaisissables selon les art. 92 � 94 de la loi f�d�rale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite sont exclues du s�questre.
Comme toute autre mesure de s�questre, le s�questre en couverture des frais est fond� sur la vraisemblance. Tant que l'instruction n'est pas achev�e, une simple probabilit� suffit car la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines. L'autorit� p�nale doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle r�solve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'�tre renseign�e de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (cf. ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99).
Le s�questre en couverture des frais peut porter sur tous les biens et valeurs du pr�venu, m�me ceux qui n'ont pas de lien de connexit� avec l'infraction (Lembo/Julen Berthod, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, ad art. 268 CPP n� 6 et les r�f�rences cit�es). Pour ce type de s�questre, le principe de la proportionnalit� doit �tre respect�, comme pour toutes les autres mesures de contrainte. Le respect de ce principe s'exprime lors de l'examen de l'opportunit� du s�questre en couverture de frais. L'autorit� p�nale doit disposer d'indices lui permettant de douter du futur recouvrement des frais auxquels le pr�venu sera condamn�. Cela peut �tre le cas lorsque le pr�venu proc�de � des transferts de biens aux fins d'emp�cher une soustraction ult�rieure (Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2005 1229).
Afin que la personne touch�e par la mesure de s�questre puisse examiner si le s�questre est conforme au principe de la proportionnalit�, elle a un droit � conna�tre une estimation chiffr�e de mani�re globale des co�ts pr�visibles de la proc�dure (arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.542/1993 du 15 d�cembre 1993 consid. 5c). Elle ne dispose cependant pas de droit � conna�tre de mani�re d�taill�e l'ensemble des postes contenus dans ce montant maximal global (Stefan Heimgartner, Strafprozessuale Beschlagnahme, 2011, p. 32; arr�t du Tribunal f�d�ral 1P.510/1994 du 28 octobre 1994 consid. 2c).
Les frais de proc�dure ne sont au moment du s�questre encore gu�re pr�visibles. D�s lors, une approche relativement souple doit �tre admise au stade initial de la proc�dure (cf. Bommer/Goldschmid, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, ad art. 268 CPP, n. 8 in fine).
3.2 Les recourants soutiennent d'abord que les indices sur lesquels se fonde l'instance pr�c�dente pour justifier le s�questre ne sont pas suffisants.
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a consid�r� que le fait que des v�hicules immatricul�s au nom de la soci�t� que le pr�venu domine ont chang� de d�tenteur imm�diatement apr�s la faillite de la soci�t� C.________ SA et l'incarc�ration de A.________ pouvait �tre compris comme une tentative de celui-ci de soustraire les actifs de B.________ SA et les siens propres � toute tentative de r�alisation. Cela prouvait que le s�questre reposait sur des indices suffisants que le pr�venu tenterait de se soustraire au paiement des dettes qui lui incomberaient � l'issue de la proc�dure. Le fait que le pr�venu �tait incarc�r� au moment o� B.________ SA a pris ces dispositions est � lui seul insuffisant � �tablir l'invraisemblance de la mesure provisoire de s�questre litigieuse.
La cour cantonale a ajout� que le dossier contenait de nombreuses all�gations de tiers quant aux r�ticences de A.________ � honorer les engagements dont les cr�anciers suppos�s soutiennent b�n�ficier � son �gard ou � celui de la soci�t� C.________ SA entretemps faillie. Il est vrai que le Tribunal cantonal n'a pas pr�cis� quelles �taient les "all�gations de tiers" auxquelles il se r�f�re. Quoi qu'en disent les recourants, cela ne saurait constituer une violation de l'obligation de motiver qui incombe � l'autorit� (art. 29 al. 2 Cst.; sur l'obligation de motiver, voir ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677), dans la mesure o� cet �l�ment n'est pas d�terminant pour l'issue du litige: en effet, la motivation principale justifiant le s�questre a �t� expos�e au paragraphe pr�c�dent. La r�f�rence aux "all�gations de tiers" n'est qu'un argument suppl�mentaire, dont l'abandon n'entra�ne pas l'invalidation de l'argumentation principale.
3.3 Les recourants reprochent �galement au Tribunal cantonal de ne pas avoir estim� de mani�re chiffr�e le montant provisoire des frais de proc�dure. Ils font encore grief � la cour cantonale d'avoir confirm� le caract�re proportionnel de la mesure de s�questre. Ils avancent que deux autres s�questres de voitures de luxe "dont la valeur doit notoirement atteindre plusieurs centaines de milliers de francs � l'argus" ont �t� effectu�s le m�me jour �galement pour garantir les frais de justice et n'ont pas �t� contest�s.
En l'esp�ce, la proc�dure en est � ses d�buts puisque l'ordonnance d'ouverture de l'instruction p�nale (art. 309 CPP) dans le canton de Neuch�tel date du 26 janvier 2012. Selon la jurisprudence susmentionn�e, l'autorit� p�nale qui proc�de � un s�questre en couverture des frais est tenue de d�montrer ses doutes quant au futur recouvrement des frais auxquels le pr�venu sera condamn�; elle doit aussi estimer de mani�re globale les co�ts pr�visibles de la proc�dure. Toutefois, l'arr�t attaqu� a �t� rendu � peine deux mois et demi apr�s l'ordonnance d'ouverture de l'instruction. A ce stade embryonnaire de la proc�dure, il est difficile d'appr�cier de mani�re chiffr�e quelle en sera l'ampleur et la dur�e. Diff�rents �l�ments tendent cependant � d�montrer qu'il s'agit d'une proc�dure de grande envergure: d'une part, la cause comporte des liens avec l'�tranger, le pr�venu �tant de nationalit� russe, ce qui peut notamment conduire � l'envoi de commissions rogatoires et � l'ouverture d'une proc�dure d'entraide dans ce pays; d'autre part, l'analyse des infractions reproch�es, de nature �conomique et complexe, peut n�cessiter la mise en oeuvre d'expertises.
A ce stade initial de la proc�dure et dans ces conditions, le Tribunal cantonal a correctement ni� une violation du principe de la proportionnalit�. Les autorit�s cantonales devront toutefois �tre � m�me d'estimer de mani�re plus pr�cise ces frais au fur et � mesure de l'avancement de la proc�dure. Par ailleurs, le s�questre �tant une mesure provisoire, elles ont l'obligation de lever la mesure si son motif dispara�t en cours de proc�dure (art. 267 al. 1 CPP).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, aux frais des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, au Minist�re public du canton de Neuch�tel et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale.