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Timestamp: 2016-10-24 18:32:52+00:00
Document Index: 192785386

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 29', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 315', 'art. 315', 'art. 315', 'art. 315', 'art. 315', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'in fine', 'art. 29', 'art. 225', 'art. 66', 'art. 68']

5A_648/2014 (03.10.2014)
5A_648/2014 � � Arr�t du 3 octobre 2014
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 22 juillet 2014.
A.a.�Les �poux A.X.________, n�e en 1965, et B.X.________, n� en 1961, se sont mari�s le 30 avril 1993.
Les �poux vivent encore tous deux dans une villa � Y.________ dont ils sont copropri�taires.
A.b.�Les �poux rencontrant d'importantes difficult�s conjugales, A.X.________ a d�pos� le 30 juillet 2013 une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale par-devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de premi�re instance). Elle a conclu notamment � ce que les �poux soient autoris�s � se constituer des domiciles s�par�s, � ce que le Tribunal de premi�re instance lui attribue la jouissance du domicile conjugal, impartissant un d�lai de 15 jours � son �poux pour le quitter et lui en remettre les cl�s, et � ce que la garde sur l'enfant cadet, seul enfant encore mineur du couple, lui soit attribu�e tout en r�servant un large droit de visite au p�re.
Par acte d�pos� le 29 ao�t 2013, B.X.________ a �galement requis le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale, assorti d'une requ�te de mesures superprovisionnelles. Il a, pour sa part, notamment conclu � ce que les �poux soient autoris�s � vivre s�par�s, � ce que le Tribunal de premi�re instance lui attribue la jouissance du domicile conjugal, donnant ordre � son �pouse de le quitter sans d�lai, et � ce que la garde sur l'enfant cadet lui soit attribu�e tout en r�servant un large droit de visite � sa m�re.
A.c.�Par ordonnance du 2 septembre 2013, le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance a rejet� la requ�te de mesures superprovisionnelles form�e par l'�poux.
A.d.�A la demande du Tribunal de premi�re instance, le Service de protection des mineurs (ci-apr�s: SPMi) a rendu, le 27 f�vrier 2014, un rapport d'�valuation sociale, pr�cisant que l'enfant cadet avait renonc� � faire usage de son droit d'�tre entendu dans le cadre de la pr�sente proc�dure.
En substance, le SPMi a relev� que les deux parents pr�sentaient des comp�tences ainsi que des disfonctionnements d'ordre parental. La m�re, qui s'�tait principalement occup�e de l'enfant depuis sa naissance, �tait tr�s attach�e � son fils mais parfois d�pass�e et peu structur�e en fonction des besoins de l'enfant. Elle �tait peu consciente, lors de son audition par le SPMi, des besoins quotidiens de l'enfant, se centrant principalement sur le conflit conjugal. Le p�re, qui s'occupait principalement de l'enfant depuis septembre 2013, entretiendrait, selon le SPMi, une bonne relation avec son fils et s'�tait montr� conscient des besoins de ce dernier. Il relativisait toutefois fortement sa probl�matique li�e � l'alcool mais s'�tait engag� � faire les d�marches n�cessaires aupr�s d'un th�rapeute sp�cialiste en alcoologie afin que sa consommation soit �valu�e. Le SPMi a soulign� la difficult� dans ce contexte de pr�aviser de l'attribution de la garde � l'un des deux parents. N�anmoins, il a estim� que dans le contexte de conflit actuel et bien que le p�re ne s'occupe principalement de l'enfant que depuis l'ann�e scolaire alors en cours, force �tait de constater qu'il le faisait avec s�rieux et de mani�re satisfaisante au vu de l'�ge de l'enfant et de ses besoins sp�cifiques. Le SPMi a en cons�quence pr�conis� que la garde soit confi�e au p�re avec un tr�s large droit de visite r�serv� � la m�re ainsi que la mise en place d'une curatelle d'assistance �ducative.
A.e.�Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 juin 2014, le Tribunal de premi�re instance a notamment autoris� les �poux � vivre s�par�s, a attribu� la jouissance du domicile conjugal � B.X.________, condamnant son �pouse � le quitter dans un d�lai de 60 jours, a attribu� � B.X.________ la garde sur l'enfant cadet, r�serv� un large droit de visite � sa m�re et instaur� une curatelle d'assistance �ducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC.
B.a.�Par acte du 4 juillet 2014, A.X.________ a fait appel de cette d�cision et requis la suspension de l'effet ex�cutoire des chiffres 2 � 5 de son dispositif, � savoir ceux portant sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et de la garde sur l'enfant. L'�poux a conclu au rejet de la requ�te d'effet suspensif dans sa d�termination du 18 juillet 2014. Celle-ci ainsi que les pi�ces jointes ont �t� communiqu�es � la recourante par courrier recommand� du 21 juillet 2014 et re�ues par elle le lendemain.
B.b.�Par arr�t du 22 juillet 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� la demande d'effet suspensif.
Par acte du 25 ao�t 2014, A.X.________ forme un recours en mati�re civile contre cette d�cision. Elle conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que l'effet ex�cutoire attach� aux chiffres 2 � 5 du dispositif du jugement de premi�re instance soit suspendu jusqu'� droit connu sur son appel et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. A l'appui de ses conclusions, elle invoque une violation des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH autant sous l'angle d'une violation de son droit de r�pliquer que de la violation du devoir de motivation par l'autorit� cantonale. Elle requiert �galement que son recours soit muni de l'effet suspensif pour la dur�e de la proc�dure f�d�rale.
La d�cision querell�e refuse de suspendre l'ex�cution d'une d�cision de mesures protectrices attribuant la garde de l'enfant cadet � l'intim�, r�servant un large droit de visite � la recourante et attribuant la jouissance du domicile conjugal � l'intim�. Il s'agit l� d'une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 137 III 475 consid. 1 et les r�f�rences).
Hormis les d�cisions mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, une d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre entreprise imm�diatement si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). En l'occurrence, l'arr�t entrepris est susceptible de causer � la recourante un dommage irr�parable, puisque la garde et le droit de visite sont arr�t�s pour la dur�e de la proc�dure; m�me si la m�re obtient finalement gain de cause au fond, aucune r�paration ne sera possible pour la p�riode �coul�e (ATF 137 III 475 consid. 1 p. 477 et les r�f�rences). L'attribution de la garde d�pendant du logement convenable du parent, il faut admettre que l'attribution de la villa familiale cause �galement un tel pr�judice (arr�t 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 1.1).
Interjet� en temps utile par une partie qui a succomb� dans ses conclusions en instance cantonale, contre une d�cision rendue dans une contestation de nature non p�cuniaire dans son ensemble (arr�t 5A_13/2013 du 11 f�vrier 2013 consid. 1 et les r�f�rences), le recours est �galement recevable au regard des art. 100 al. 1, 76, et 74 al. 1 LTF.
Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait, d�s lors, se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). L'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de cette d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1; 133 II 257).
2.2.�Comme l'arr�t attaqu� porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e; il ne peut proc�der � une substitution de motifs que pour autant que la nouvelle motivation n'ait pas express�ment �t� r�fut�e par l'autorit� cantonale (arr�t 5A_652/2009 du 18 janvier 2010 consid. 1.4; ATF 128 III 4 consid. 4c/aa).
La recourante se plaint en premier lieu de la violation de l'art. 9 Cst. dans l'application de l'art. 315 al. 5 CPC en tant que l'autorit� cantonale n'a pas octroy� l'effet suspensif � son appel.
3.1.1.�L'autorit� cantonale a estim� que la recourante n'avait pas d�montr� subir un pr�judice difficilement r�parable au sens de l'art. 315 al. 5 CPC et qu'elle b�n�ficiait au surplus d'un tr�s large droit de visite sur son enfant, de sorte qu'elle a rejet� sa demande d'effet suspensif.
3.1.2.�La recourante soutient que la d�cision attaqu�e est arbitraire en tant qu'elle fait abstraction du fait qu'elle est le parent qui a assum� principalement et m�me de mani�re pratiquement exclusive la garde de l'enfant avant la pr�sente proc�dure. La cour cantonale aurait �galement omis de tenir compte de sa pleine disponibilit� pour l'enfant alors que son �poux n'a pas d�montr� �tre disponible � 50% dans la journ�e malgr� l'all�gation selon laquelle il percevrait une rente AI. Elle reproche �galement � la cour cantonale de n'avoir nullement examin� la prise en charge quotidienne concr�te de l'enfant par un p�re tr�s actif professionnellement et d'avoir fait fi de la probl�matique li�e � la consommation d'alcool de celui-ci. Elle lui fait en outre grief de n'avoir � aucun moment examin� les crit�res arr�t�s en la mati�re par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, dont elle se serait pourtant clairement �cart�e. Enfin, elle lui reproche de s'�tre r�f�r�e � l'�tendue de son droit de visite bien que ce crit�re ne soit nullement pertinent. Finalement, la d�cision entreprise bouleverserait l'�quilibre familial de l'enfant en le privant de son parent de r�f�rence, ce qui constituerait un pr�judice inadmissible et irr�parable tant pour elle que pour son fils.
3.2.1.�L'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC). � teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'ex�cution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement �tre suspendue si la partie concern�e risque de subir un pr�judice difficilement r�parable. Saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorit� de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la d�cision de premi�re instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appr�ciation permettant de tenir compte des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce. Les mesures protectrices de l'union conjugale, comme les mesures provisionnelles rendues dans une proc�dure de divorce, constituent des mesures provisionnelles au sens de l'art. 315 al. 4 let. b et 5 CPC (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1; 137 III 475 consid. 4.1 et les r�f�rences).
3.2.2.�Selon la jurisprudence rendue en mati�re de proc�dures de mesures protectrices ou de mesures provisionnelles pour la dur�e de la proc�dure de divorce, les principes suivants sont applicables: Lorsqu'en vertu de la d�cision de premi�re instance, l'enfant demeure chez le parent qui prenait principalement soin de lui avant l'introduction de la proc�dure (�
parent de r�f�rence/Bezugsperson�), l'instance d'appel doit rejeter la requ�te d'effet suspensif du parent sollicitant un changement de garde, des motifs s�rieux devant toutefois �tre r�serv�s, notamment lorsque la d�cision attaqu�e menace le bien de l'enfant et appara�t manifestement infond�e (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arr�t 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.3.2).
En revanche, lorsque le juge de premi�re instance statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l'enfant devrait �tre s�par� du parent qui prend actuellement soin de lui, le bien de l'enfant commande alors, dans la r�gle, de maintenir les choses en l'�tat et de laisser celui-ci aupr�s de la personne qui lui sert de r�f�rence. La requ�te d'effet suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi g�n�ralement �tre admise, sauf si l'appel para�t sur ce point d'embl�e irrecevable ou manifestement infond� (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arr�t 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 5.1.3).
3.3.�En l'esp�ce, la motivation de l'autorit� cantonale est arbitraire. En effet, la jurisprudence f�d�rale admet qu'une d�cision attribuant le droit de garde � l'un des parents pour la dur�e de la proc�dure de divorce est toujours susceptible de causer � l'autre parent un dommage irr�parable puisque, m�me si ce dernier obtient finalement gain de cause au fond, aucune r�paration ne sera possible pour la p�riode �coul�e (cf.�
supra�consid. 1 2
e�para.). Il en va de m�me s'agissant de l'attribution de la jouissance du domicile conjugal puisque l'attribution de la garde d�pend du logement convenable du parent (cf.�
e�para.�
in fine�). Il �tait en cons�quence arbitraire de nier l'existence d'un risque de pr�judice difficilement r�parable.
3.4.�La jurisprudence sus-�voqu�e (cf.�
supra�consid. 3.2.2) a �t� d�velopp�e dans des cas de figure o� les parents vivaient d�j� dans des foyers s�par�s lorsque les autorit�s �taient amen�es � trancher la question de l'effet suspensif, de sorte que l'enfant vivait aupr�s d'un seul de ses parents. La situation est diff�rente en l'esp�ce puisque tous deux vivent encore ensemble et que chacun a conclu � l'octroi de la jouissance du domicile conjugal et de la garde sur l'enfant. Le but de cette jurisprudence �tant toutefois d'offrir une certaine stabilit� � l'enfant durant la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisionnelles pour la dur�e de la proc�dure de divorce et d'�viter des changements trop fr�quents de son lieu de vie, elle peut �tre appliqu�e par analogie au cas d'esp�ce. Or, il ressort de l'�tat de fait tel qu'arr�t� par le premier juge que c'est le p�re de l'enfant qui s'est principalement occup� de ce dernier depuis le mois de septembre 2013. Selon le SPMi, le p�re entretient une bonne relation avec son fils, se montre conscient des besoins de ce dernier et s'en occupe avec s�rieux et de mani�re satisfaisante. Il est certes moins disponible que son �pouse qui ne travaille pas, mais a toutefois des disponibilit�s suffisantes pour son fils puisque ce dernier est scolaris� et qu'il est, pour sa part, au b�n�fice d'une assurance invalidit� � 50%. En cons�quence, il ressort des faits tels qu'arr�t�s par le Tribunal de premi�re instance que le p�re s'occupe principalement de l'enfant depuis une ann�e. Le bien de l'enfant commande d�s lors de permettre � ce dernier de rester aupr�s de son parent de r�f�rence, � savoir son p�re. Ainsi, dans la mesure o� le juge de premi�re instance a attribu� la garde sur l'enfant � son p�re, il �tait justifi� et conforme � la jurisprudence susmentionn�e de ne pas octroyer l'effet suspensif au recours interjet� par la m�re contre cette d�cision. L'attribution de la garde d�pendant du logement convenable du parent, le m�me raisonnement vaut pour l'attribution au mari du domicile conjugal (cf.�
supra�consid. 1 2e para.�
in fine�). En cons�quence, bien que la d�cision entreprise soit arbitraire dans sa motivation, elle ne l'est pas dans son r�sultat, de sorte que le recours doit �tre rejet� par substitution des motifs qui pr�c�dent.
Au surplus, en tant que la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., en raison d'un d�faut de motivation de la d�cision attaqu�e, son grief est infond�. En effet, il ressort clairement de la motivation de la cour cantonale que celle-ci a refus� d'accorder l'effet suspensif faute pour la recourante d'avoir d�montr� l'existence d'un pr�judice difficilement r�parable. Ainsi, bien que cette motivation soit arbitraire, il n'en demeure pas moins qu'elle �tait suffisante pour permettre � la recourante de comprendre pour quels motifs sa requ�te d'effet suspensif a �t� rejet�e et pour attaquer valablement cette d�cision.
Le grief de violation de son droit � la r�plique en tant qu'elle n'a pas dispos� d'un d�lai suffisant pour se prononcer sur la r�ponse de la partie adverse � sa requ�te d'effet suspensif doit �galement �tre rejet�. En effet, comme elle l'a elle-m�me relev�, l'art. 225 CPC n'impose aucunement au juge d'ordonner un second �change d'�critures. Elle admet en outre que les �critures de la partie adverse, comprenant quinze pi�ces nouvelles, lui ont �t� transmises par l'autorit� cantonale. Au surplus, la jurisprudence f�d�rale qu'elle invoque � l'appui de cet all�gu� (cf. arr�t 2C_560/2012 et 2C_561/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.4) et qui fait �tat de la n�cessit� pour le tribunal de laisser un laps de temps suffisant � l'avocat, entre la remise des documents et le prononc� de sa d�cision, pour d�poser des observations, a �t� rendue dans le cadre d'une d�cision au fond. Elle ne saurait �tre transpos�e en tant que telle � une d�cision incidente sur effet suspensif qui n�cessite de par sa nature que le juge statue rapidement.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� aux frais de son auteure (art. 66 al. 1 LTF). Cela �tant, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet. Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le recours (art. 68 al. 1 LTF).