Source: http://fondationahp.ch/staf.htm
Timestamp: 2017-09-20 16:16:43+00:00
Document Index: 83792402

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 3', 'art. 957', 'art. 84', 'art. 3', 'art. 88']

﻿ Status Archivum Helveto-Polonicum
Fondation « Archivum Helveto-Polonicum »:
les Polonais en Suisse
Sous la dénomination de Archivum Helveto-Polonicum: les Polonais en Suisse (ARHELPOL) se constitue une Fondation (ci-après la Fondation) selon les art. 80 ss. CC, avec siège à Fribourg i.Ue.
Le but de la Fondation est la gestion du fonds documentaire relatif à des Polonais, leurs rapports avec la Suisse ou leur permanence en Suisse. En qualité de collectionneur, la Fondation peut recevoir des documents.
La gestion de la Fondation comprend:
- la conservation du fonds
- la mise à disposition de chercheurs intéressés des fonds collectionnés.
Le capital initial de la Fondation est de fr. 1’000.--, en toutes lettres mille francs. De plus, il a été fait apport de la collection privée de Ludwika et Jacek Sygnarski (les fondateurs), selon la liste annexée.
Le capital de la Fondation peut être augmenté en tout temps par d’autres libéralités, donations, dons, ou legs, conformes aux buts de la Fondation.
Le capital de la Fondation ne peut être utilisé dans aucun autre but que ceux décrits à l’art. 3.
Le placement et l’administration du patrimoine de la Fondation sont conformes aux principes de la comptabilité commerciale (art. 957 ss. CO).
Pour la réalisation des buts de la Fondation, il sera fait recours aux intérêts de son patrimoine; si ceux-ci sont insuffisants, le patrimoine même de la Fondation pourra être utilisé, mais il doit être rapidement reconstitué.
Le Conseil de fondation est l’organe suprême de la Fondation. Le Conseil est désigné pour la première fois par les fondateurs.
Il est composé d’au moins 6 membres et de 15 au maximum, soit:
- un représentant de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg
- les autres membres sont désignés par les fondateurs
Par la suite, le Conseil de fondation se complète et se renouvelle par cooptation.
La durée des mandats est de quatre ans. Le mandat peut être prolongé plusieurs fois.
Le Conseil de fondation se constitue lui-même. Il a en particulier les attributions suivantes :
a) il est responsable du bon fonctionnement de la Fondation ;
b) il adopte le budget et il approuve les comptes sur rapport de l’organe de contrôle ;
c) il décide de l’utilisation du capital de la Fondation et des revenus de ce capital ;
d) il engage le ou les collaborateur(s) dont la Fondation a besoin pour atteindre ses buts ;
e) il établit au besoin un règlement précisant l’organisation et le fonctionnement de la Fondation ;
f) il prend en outre toute autre décision et mesure justifiées par les buts de la Fondation ;
g) le Conseil de fondation décide en dernier ressort sur toutes les questions relatives à la Fondation.
Le Conseil de fondation se réunit sur convocation de son président ou sur demande de l’un de ses membres, aussi souvent que les affaires à traiter l’exigent, mais au moins une fois par année.
Les décisions du Conseil de fondation sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas d’égalité, le président a voix prépondérante. Afin qu’une décision soit valable, au moins un tiers des membres doit être présent. Les décisions peuvent aussi être prises par voie de circulaire, à condition que tous les membres du Conseil de fondation soient unanimement d’accord sur la procédure. De telles décisions doivent être consignées dans le procès-verbal lors de la séance suivante.
Le Conseil de fondation représente la Fondation à l’égard de tiers. Elle est engagée par la signature collective à deux du président, du vice-président et du secrétaire.
Les délibérations du Conseil de fondation sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Le rapport annuel d’activité est constitué de la somme des procès-verbaux des séances du Conseil de fondation.
Le Comité est nommé par le Conseil de fondation pour une durée de quatre ans. Il est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un caissier. Le Comité prépare les séances du Conseil de fondation, exécute ses décisions et assure la gestion courante de la Fondation. En particulier, le Comité est chargé d’assurer les relations et la collaboration avec d’autres institutions poursuivant des buts de protection du patrimoine. Les membres du Comité peuvent se faire représenter par leur suppléant.
Le Conseil de fondation mandate un organe de contrôle également pour une durée de quatre ans. L’organe de contrôle n’est pas membre du Conseil de fondation.
L’organe de contrôle vérifie les comptes annuels de la Fondation et présente au Conseil de fondation un rapport écrit sur les résultats de sa vérification.
Le bilan de la Fondation doit être dressé chaque année au 31 décembre. Le premier bilan est établi au 31 décembre 1997. Le rapport annuel sera porté à la connaissance, conformément à l’art. 84 CC, à l’autorité de surveillance compétente.
La Fondation est soumise à la surveillance de l’autorité dont elle dépend de par de son but et inscrite au registre du commerce de Fribourg.
Le Conseil de fondation peut, sous réserve d’approbation de l’autorité de surveillance, modifier ou compléter les dispositions des présents statuts. Le but de la Fondation, mentionné à l’art. 3, ne peut toutefois pas être modifié.
En cas de dissolution (art. 88 CC), le Conseil de Fondation décide, durant sa dernière séance, de léguer son patrimoine et ses fonds intégraux à la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg. Cette affectation doit être conforme aux buts de la Fondation.
Bulle, le 27 juin 1997