Source: https://www.xn--gouttire-bruxisme-xsb.ch/agb
Timestamp: 2020-08-14 23:22:49+00:00
Document Index: 252939616

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 5', '§ 6', '§ 9', '§ 10', '§ 11']

CGV | Gouttière bruxisme
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Concernant les relations commerciales entre Value Products GmbH (aufbissschienen.ch) et le client, les Conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la commande. D’autres conditions ne seront pas acceptées.
(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne
(2) En cas de conclusion de contrat, le contrat est conclu avec Value Products GmbH Zurich.
(3) La présentation de la marchandise dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation non contraignante au consommateur à commander la marchandise. Lors de la commande de la marchandise souhaitée, le consommateur fait une offre ferme pour la conclusion d'un contrat de vente.
(4) Dès réception d'une commande dans notre boutique en ligne, les dispositions suivantes s'appliquent: Le consommateur soumet une offre contractuelle ferme en accomplissant avec succès la procédure de commande prévue sur notre boutique en ligne. La commande s'effectue selon les étapes suivantes: 1) Sélectionnez le produit désiré 2) Confirmez en cliquant sur le bouton «Commander maintenant» 3) Vérifiez les détails dans le panier 4) Cliquez sur le bouton «Payer» 5) Connectez-vous à la boutique en ligne après l'enregistrement et la saisie des données de connexion (adresse e-mail et mot de passe). 6) Réexamen ou correction des données saisies. 7) Envoi contraignant de la commande en cliquant sur le bouton «Commande payante» ou «Achat». Le consommateur peut revenir à la page Internet sur laquelle ses données sont enregistrées et corriger les erreurs de saisie ou annuler le processus de commande en fermant le navigateur Internet avant l'envoi de la commande en appuyant sur le bouton «Retour» contenu dans le navigateur Internet qu’il utilise après vérification de ses coordonnées. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement («confirmation de commande»). Cet e-mail indique que nous acceptons votre offre. (5) Enregistrement du texte du contrat pour les commandes sur notre boutique en ligne: Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales de vente par e-mail. Vous pouvez consulter nos CGV à tout moment sur .
§ 3 Rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de sept jours sans indiquer de motifs. Le délai de rétractation est de sept jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Value Products GmbH par e-mail au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre, fax ou e-mail envoyé par la poste) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Un retour de la marchandise livrée n'est possible que si l'emballage et le produit ne sont pas ouverts. Les marchandises qui ont déjà été ouvertes ou utilisées ne peuvent pas être reprises pour des raisons d'hygiène.
(1) Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont immédiatement prêts à l'expédition. La livraison a lieu ici au plus tard dans les 2 jours ouvrables. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence à courir le jour suivant l'ordre de paiement à la banque chargée du virement et, pour tous les autres modes de paiement, le jour suivant la conclusion du contrat. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu, il est reporté au jour ouvrable suivant.
(2) Le risque de perte accidentelle ou de détérioration
accidentelle de l'objet vendu, même en cas d'achat expédié, n'est transféré à l'acheteur qu'au moment où l'objet lui est remis.
(3) Nous livrons nos produits exclusivement en Suisse.
§ 5 Exigibilité et paiement, retard
L'expédition de la marchandise s'effectue sur facture ou auprès de l'une des autres sociétés indiquées par Value Products GmbH. Si le client est en retard de paiement, Value Products GmbH est en droit d'exiger une somme forfaitaire de CHF 20,00 pour retard de paiement. Si, après des rappels répétés, aucun paiement du client n'est reçu sur le compte de Value Products GmbH, nous nous réservons le droit d'engager la poursuite.
§ 6 Particularités d’un achat sur facture
Le paiement sur facture n'est possible que pour les consommateurs de plus de 18 ans. Le montant de la facture en cours est dû à la réception de la marchandise et de la facture.
Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Les dispositions légales de garantie de la Suisse s'appliquent.
§ 9 Langue contractuelle
La langue contractuelle est l’allemand uniquement.
§ 10 Collecte, traitement et utilisation des données personnelles de nos clients
Veuillez vous référer à notre clause de non-responsabilité pour connaître les règles relatives au traitement et à l'utilisation des données personnelles.
§ 11 Exclusion de la responsabilité pour les atteintes à la santé
Aucun dommage pour la santé n'est connu ou à craindre dans le cas d'une utilisation correcte et appropriée. Value Products GmbH n'assume aucune responsabilité ou garantie pour les dommages de quelque nature que ce soit. Les produits contiennent de petites pièces et doivent être conservés hors de portée des enfants. Ne pas avaler les produits. Souvent, le meilleur médecin, c’est vous. Informez-vous à l'avance des éventuelles incompatibilités ou allergies et n'utilisez pas nos produits en cas de doute.
Le droit suisse s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est Zurich.
Fin de Condition générales de vente – Version: 16.09.19
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