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Timestamp: 2020-07-06 17:33:56+00:00
Document Index: 37385362

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 27', 'art. 27']

0.14 Nationalité. Etablissement et séjour - 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt - RS bilingue
0.141 - Nationalité
0.141.0 Convention du 13 septembre 1973 tendant à réduire le nombre des cas d’apatridie
0.141.113.6 Convention du 20 août 2009 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)
0.141.116.3 Convention du 19 mars 1999 entre la Confédération Suisse et la République d’Autriche relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)
0.141.133.6 Convention du 11 novembre 1937 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique relative aux obligations militaires de certains doubles nationaux
0.141.134.92 Convention du 16 novembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au service militaire des double-nationaux (avec modèles)
0.141.145.42 Convention du 26 février 2007 entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)
0.142 - Migration
0.142.0 - En général
0.142.01 Constitution du 19 octobre 1953 de l’Organisation internationale pour les migrations
0.142.011 Statut juridique en Suisse de l’Organisation internationale pour les migrations
→ 0.192.122.935
0.142.1 - Amitié. Etablissement et séjour
0.142.103 Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe (avec annexe)
0.142.104 Accord européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l’Europe (avec modèle)
0.142.111.141 Convention du 17 février 1928 entre la Suisse et l’Afghanistan (avec prot. fin.)
0.142.111.181 Application à l’Afrique du Sud du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
→ 0.142.113.671
0.142.111.181.1 Application à l’Afrique du Sud de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
→ 0.142.113.671.1
0.142.111.182 Accord du 3 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la suppression de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service valable
0.142.111.187 Accord du 15 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à l’échange de stagiaires
0.142.111.231 Convention d’établissement et de commerce du 10 juin 1929 entre la Suisse et l’Albanie (avec prot. fin.)
0.142.111.232 Accord du 19 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.111.239 Accord du 29 février 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Albanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.111.272 Echange de notes des 15 janvier/28 mai 1991 entre la Suisse et l’Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat
0.142.111.272.1 Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l’Algérie complétant l’accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat
0.142.111.279 Accord du 3 juin 2006 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes
0.142.111.361 Traité d’établissement du 13 novembre 1909 entre la Confédération suisse et l’Empire allemand
0.142.111.361.1 Déclaration du 15 octobre 1916 concernant la reprise des personnes sans papiers
0.142.111.364 Protocole du 19 décembre 1953 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant des questions d’établissement
0.142.111.366 Entrée sur le territoire national de l’autre partie contractante dans le cadre de l’Accord relatif à la construction et à l’entretien d’un pont autoroutier
→ 0.725.123.1
0.142.111.367 Accord du 2 février 1955 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’échange de stagiaires
0.142.111.368 Accord du 20 décembre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.111.369 Accord du 25 octobre 1954 entre le Conseil fédérale suisse et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la reprise de personnes à la frontière
0.142.111.369.1 Autorisation de travail et obligation de reprise sur le pont autoroutier de Rheinfelden
→ 0.725.123 art. 9
0.142.111.392 Accord du 5 février 2013 entre le Conseil fédéral suisse et l’Exécutif de la République d’Angola sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.111.399 Accord de coopération du 6 février 2013 en matière de migration entre le Conseil fédéral suisse et l’exécutif de la République d’Angola (avec annexe)
0.142.111.547 Accord du 26 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Argentine relatif à l’échange de stagiaires
0.142.111.562 Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.111.562.1 Accord du 29 février 2016 entre la Conféderation suisse et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.111.569 Accord du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.111.581 Application à l’Australie de l’Accord d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.111.581.1 Application à l’Australie de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
0.142.111.631 Traité du 7 décembre 1875 entre la Confédération suisse et la Monarchie austro-hongroise concernant l’établissement, l’exemption du service et des impôts militaires, l’égalité des ressortissants des deux Etats en matière d’impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d’accidents et la communication gratuite réciproque d’extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
0.142.111.631.1 Accord du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant des arrangements complémentaires réglant les conditions d’établissement des ressortissants des deux Etats
0.142.111.631.2 Echanges de notes des 28 avril/29 mai 1975 concernant la suspension de l’application de l’art. 2 du Traité d’établissement
0.142.111.631.7 Déclaration du 21/28 octobre 1887 entre la Suisse et l’Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d’individus ayant perdu leur droit de cité primitif
0.142.111.631.8 Déclaration du 15 mars 1911 entre la Suisse et l’Autriche concernant le droit de refoulement réciproque sur la ligne de chemin de fer St. Margrethen-Bregenz
0.142.111.636 Convention provisoire du 30 avril 1947 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’activité professionnelle des voyageurs de commerce et le traitement en douane des échantillons de marchandises
0.142.111.637 Accord du 19 mars 1956 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’échange de stagiaires
0.142.111.638 Accord du 14 septembre 1950 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.111.638.1 Accord du 14 septembre 1950 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur des mesures spéciales en rapport avec la suppression de l’obligation du visa
0.142.111.638.3 Echange de lettres du 1er juin 1957 entre la Suisse et l’Autriche concernant la suppression réciproque de l’obligation du passeport pour le passage de la frontière
0.142.111.638.31 Echange de lettres des 2/10 janvier 1959 complétant l’accord du 1er juin 1957 entre la Suisse et l’Autriche concernant la suppression réciproque de l’obligation du passeport pour le passage de la frontière
0.142.111.639 Accord du 3 juillet 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’admission des personnes en situation irrégulière (Ac. sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.111.642 Accord du 10 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.111.649 Accord du 10 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec annexes)
0.142.111.692 Echange de notes du 18 mars 2010 entre la Suisse et la République du Bélarus relatif aux modalités des séjours de convalescence de ressortissants mineurs de la République du Bélarus sur le territoire de la Confédération suisse
0.142.111.722 Convention du 16 février 1923 entre la Suisse et la Belgique pour régler la situation de la Suisse au Congo belge
0.142.111.723 Echange de lettres du 30 mars 1935 entre la Suisse et la Belgique relatif à l’autorisation d’établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l’autre Etat
0.142.111.727 Arrangement du 30 mars 1935 relatif à l’admission de stagiaires entre la Suisse et la Belgique
0.142.111.729 Accord du 12 décembre 2003 entre la Confédération suisse et les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.111.742 Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.111.749 Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l’entrée, le séjour et le retour de personnes (avec annexes)
0.142.111.762 Accord du 8 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement Royal du Bhoutan sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titu-laires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
0.142.111.912 Accord du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.111.919 Accord du 3 novembre 2008 entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d’application et annexes)
0.142.111.942 Accord du 2 juillet 2019 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
0.142.111.949 Accord du 2 juillet 2019 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexes)
0.142.111.982.1 Echange de lettres du 21 avril 2015 entre la Suisse et le Brésil concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires de passeports ordinaires
0.142.111.982.2 Accord du 21 avril 2015 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil sur la levée de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
0.142.112.142.1 Accord du 18 juillet 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique de service ou spécial
0.142.112.147 Accord du 5 avril 1995 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.112.149 Accord du 21 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.112.272 Accord du 26 septembre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service
0.142.112.279 Accord du 26 septembre 2014 de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cameroun en matière de migration (avec annexes)
0.142.112.321 Application au Canada du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.112.321.1 Application au Canada de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
0.142.112.327 Protocole d’entente du 6 février 2007 entre, d’une part, le Conseil fédéral suisse et, d’autre part, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada relatif à un programme de mobilité des jeunes
0.142.112.451 Clause de la nation la plus favorisée entre la Suisse et le Chili
→ 0.946.292.451 art. 1er
0.142.112.452 Echange de lettres du 17 novembre 1948 entre la Suisse et le Chili concernant la suppression réciproque du visa
0.142.112.457 Accord du 22 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’échange de stagiaires
0.142.112.459 Accord du 23 novembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord de réadmission) (avec Prot.)
0.142.112.491 Traité d’amitié du 13 juin 1918 entre la Confédération suisse et la République de Chine
0.142.112.491.1 Echange de notes du 13 mars 1946 concernant la renonciation aux droits d’exterritorialité en Chine
0.142.112.492 Accord du 11 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.112.492.1 Formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes de la Suisse et de la Chine
→ 0.748.127.192.491
0.142.112.492.2 Visas liés aux groupes de touristes de la Chine
→ 0.935.222.49
0.142.112.632.1 Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports ordinaires
0.142.112.632.2 Accord entre la Confédération suisse et la République de Colombie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux ou de service
0.142.112.681 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
0.142.112.681.1 Protocole du 27 mai 2008 à l’Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l’Union européenne (avec annexes et décl.)
0.142.112.683 Visa-Schengen
→ 0.362.31
→ 0.362.380.002
→ 0.362.380.003
→ 0.362.380.012
→ 0.362.380.014
→ 0.362.380.015
→ 0.362.380.016
→ 0.362.380.017
→ 0.362.380.020
→ 0.362.380.026
→ 0.362.380.027
→ 0.362.380.029
→ 0.362.380.038
→ 0.362.380.039
→ 0.362.380.051
→ 0.362.380.052
→ 0.362.380.054
→ 0.362.380.057
→ 0.362.380.072
→ 0.362.380.074
→ 0.362.380.080
→ 0.362.380.081
→ 0.362.380.084
0.142.112.684 Titre de séjour dans l’espace Schengen
→ 0.362.380.043
0.142.112.688 Coordination des systèmes de sécurité sociale
→ 0.831.109.268.1
→ 0.831.109.268.11
0.142.112.739 Convention du 27 janvier 2011 entre la Confédération suisse et la République démocratique du Congo sur la gestion concertée des migrations irrégulières
0.142.112.911 Accord du 13 mai 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.112.912 Echange de notes des 8/9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.112.912.1 Protocole du 21 février 1997 relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière, conformément à l’échange de notes des 8 et 9 février 1993 entre la Suisse et la Croatie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.112.913 Accord du 21 février 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif au transit de ressortissants d’Etats tiers (Accord sur le transit)
0.142.112.942 Accord du 18 septembre 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Cuba sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, spécial ou de service
0.142.113.141 Traité d’amitié, de commerce et d’établissement du 10 février 1875 entre la Suisse et le Danemark (avec art. add.)
0.142.113.141.1 Echange de lettres du 6 septembre 1962 entre la Suisse et le Danemark relatif au traitement en matière de police des étrangers des ressortissants d’un pays dans l’autre
0.142.113.141.2 Prot. add.
→ 0.946.293.141
0.142.113.147 Arrangement du 21 février 1948 entre la Suisse et le Danemark relatif à l’admission de stagiaires
0.142.113.149 Accord du 23 juin 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Danemark concernant la réadmission de personnes (avec Annexes, décl. et prot. d’application)
0.142.113.182 Accord du 14 janvier 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République dominicaine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels, spéciaux ou de service
0.142.113.211 Traité d’amitié du 7 juin 1934 entre la Suisse et l’Egypte
0.142.113.252 Mémorandum d’entente du 6 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou spécial/de service
0.142.113.253 Accord du 31 octobre 2017 entre la Confédération suisse et les Émirats arabes unis relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports ordinaires
0.142.113.271 Traité d’amitié, d’établissement et de commerce du 22 juin 1888 entre la Suisse et la République de l’Equateur
0.142.113.321 Convention d’établissement du 14 novembre 1879 entre la Suisse et l’Espagne
0.142.113.327 Arrangement du 17 juin 1948 entre la Suisse et l’Espagne réglant l’échange de stagiaires
0.142.113.328 Accord du 2 mars 1961 entre la Suisse et l’Espagne sur l’engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse
0.142.113.328.1 Echange de lettres des 9 août/31 octobre 1989 entre la Suisse et l’Espagne concernant le traitement administratif des ressortissants d’un pays dans l’autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
0.142.113.329 Accord du 17 novembre 2003 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.113.342 Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.113.349 Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.113.361 Traité du 25 novembre 1850 conclu entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique du Nord
0.142.113.411 Traité d’amitié et de commerce du 24 mai 1933 entre la Suisse et l’Ethiopie (avec prot. fin.)
0.142.113.451 Traité du 7 mai 1935 entre la Suisse et la Finlande concernant le traitement des ressortissants et des sociétés, coopératives et associations de l’autre pays (avec prot. add.)
0.142.113.457 Arrangement du 7 décembre 1951 entre la Suisse et la Finlande réglant l’échange de stagiaires
0.142.113.459 Accord du 30 mars 2009 entre la Confédération suisse et la République de Finlande relatif à la réadmission de personnes séjournant sans autorisation (avec prot. d’application)
0.142.113.491 Traité du 23 février 1882 sur l’établissement des Français en Suisse et des Suisses en France
0.142.113.493 Exercice des professions médicales dans la zone frontalière entre la Suisse et la France
→ 0.811.119.349
0.142.113.494 Traité de travail du 1er août 1946 entre la Suisse et la France (avec prot.)
0.142.113.495 Accord du 1er août 1946 relatif à l’immigration et à l’établissement en France d’exploitants agricoles suisses
0.142.113.496 Convention du 27 avril 1948 entre la Suisse et la France, relative à l’exercice des professions dvexpert-comptable et de comptable agréé (avec annexes et prot. fin.)
0.142.113.497 Accord du 1er août 1946 relatif à l’admission de stagiaires en France et en Suisse
0.142.113.498 Accord du 15 avril 1958 entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers
0.142.113.499 Accord du 28 octobre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec prot. et annexes)
0.142.113.602 Accord du 13 septembre 2013 entre la Suisse et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas
0.142.113.609 Accord du 8 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.113.631 Application au Ghana du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.113.671 Traité d’amitié, de commerce et d’établissement réciproque du 6 septembre 1855 entre la Confédération suisse et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande
0.142.113.679 Accord du 16 décembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation (avec prot.)
0.142.113.721 Convention d’établissement et de protection juridique du 1er décembre 1927 entre la Suisse et la Grèce
0.142.113.722 Echange de lettres du 12 mars 1992 entre la Suisse et la Grèce concernant le traitement administratif des ressortissants d’un pays dans l’autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans
0.142.113.729 Accord du 28 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.113.742 Accord du 10 mai 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Grenade sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.113.819 Procès-verbal du comité technique guinéo-suisse du 4 novembre 2004 en matière de retour et de réintégration de ressortissants guinéens en situation illégale en Suisse
0.142.114.162 Accord du 31 mars 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine (HKSAR) sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.114.181.1 Application à la Hongrie du Tr. avec la Monarchie austro-hongroise concernant l'établissement, l'exemption du service et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux Etats en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès
→ 0.142.111.631
0.142.114.181.7 Application à la Hongrie de la Décl. entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie au sujet du rapatriement d'individus ayant perdu leur droit de cité primitif
→ 0.142.111.631.7
0.142.114.182 Echange de notes du 7 août 1990 entre la Suisse et la Hongrie concernant la suppression réciproque du visa
0.142.114.187 Accord du 22 septembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.114.231 Traité d’amitié et d’établissement du 14 août 1948 entre la Confédération suisse et Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l’Irlande et des Dominions britanniques au-delà des mers, au nom du Dominion de l’Inde (avec prot. fin.)
0.142.114.232 Accord du 6 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Inde sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.114.239 Arrangement technique du 6 octobre 2016 entre le Département fédéral de justice et police de la Suisse et le Ministère des affaires extérieures de l’Inde sur l’identification et le retour des ressortissants indiens et suisses (avec annexes)
0.142.114.271 Application à l’Indonésie du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement avec les Pays-Bas
→ 0.142.116.361
0.142.114.272 Accord du 7 juillet 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.114.273 Application à l’Indonésie de la Décl. avec les Pays-Bas concernant l'exemption réciproque du service militaire
→ 0.142.116.362
0.142.114.274 Application à l’Indonésie de la Décl. avec les Pays-Bas concernant l'avis réciproque de l'admission des aliénés de l'un des deux Etats dans les asiles de l'autre Etat et de leur sortie de ces établissements
→ 0.142.116.363
0.142.114.279 Application à l’Indonésie de la Conv. avec les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
→ 0.142.116.369
0.142.114.361 Traité d’amitié du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l’Empire de Perse (Iran) (avec prot. fin.)
0.142.114.362 Convention d’établissement du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l’Empire de Perse (Iran) (avec annexe)
0.142.114.417 Arrangement du 14 mars 1949 entre la Suisse et l’Irlande réglant l’échange de stagiaires
0.142.114.451 Application à l’Islande du traité d’amitié, de commerce et d’établissement avec le Danemark, des 3/5 avril 1963
0.142.114.541.1 Protocole du 1er mai 1869 concernant l’exécution des conventions conclues et signées à Berne et à Florence entre la Suisse et l’Italie le 22 juillet 1868
0.142.114.541.2 Déclaration du 28 janvier 1879 entre la Suisse et l’Italie concernant la prolongation de la convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire, ainsi que de la convention d’établissement et consulaire du 22 juillet 1868
0.142.114.541.3 Déclaration du 5 mai 1934 concernant l’application de la convention italo-suisse d’établissement et consulaire du 22 juillet 1868
0.142.114.541.4 Déclaration des 2/11 mai 1890 entre la Confédération suisse et l’Italie pour le rapatriement des citoyens et sujets de chacun des Etats contractants, expulsés du territoire de l’autre partie
0.142.114.544 Accord du 23 octobre 1991 entre la Suisse et l’Italie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.114.545 Ac. avec l'Italie concernant l'exercice des professions médicales
→ 0.811.119.454.1
→ 0.811.119.454.2
0.142.114.547 Accord du 5 mai 1934 entre la Suisse et l’Italie concernant l’exercice des professions d’ingénieur et d’architecte
0.142.114.548 Accord du 10 août 1964 entre la Suisse et l’Italie relatif à l’émigration de travailleurs italiens en Suisse (avec prot. fin.)
0.142.114.549 Accord du 10 septembre 1998 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.582 Accord du 3 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Jamaïque sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.114.631 Traité d’établissement et de commerce du 21 juin 1911 entre la Suisse et le Japon (avec procès-verbal de signature)
0.142.114.702 Accord du 4 mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la levée de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.114.709 Accord du 4 mars 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d’application et annexes)
0.142.114.742 Accord du 20 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.114.749 Accord du 23 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.759 Accord du 3 février 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d’application et annexes)
0.142.114.762 Accord du 24 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Koweït relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de passeports spéciaux ou de passeports de service
0.142.114.769 Accord du 24 mars 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’État du Koweït relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexes)
0.142.114.812 Accord du 14 janvier 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service
0.142.114.872 Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.114.879 Accord du 23 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.114.891 Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance du Liban
0.142.114.899 Accord du 16 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.114.941 Traité d’amitié et de commerce du 23 juillet 1963 entre la Confédération suisse et la République du Libéria
0.142.115.141 Convention d’établissement du 6 juillet 1874 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein
0.142.115.142.1 Collaboration avec le Liechtenstein sur la procédure de visa, l’entrée et le séjour
→ 0.360.514.2
→ 0.360.514.21
→ 0.360.514.22
0.142.115.145 Exercice des professions médicales dans la zone frontalière entre la Suisse et le Liechtenstein
→ 0.811.119.514
0.142.115.149 Accord de réadmission avec le Liechtenstein
→ 0.142.111.639
0.142.115.161 Accord du 12 décembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.115.162 Accord du 4 octobre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.169 Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (Accord sur la réadmission) (avec prot.)
0.142.115.187 Arrangement du 20 octobre 1948 entre la Suisse et le Luxembourg réglant l’échange de stagiaires
0.142.115.189 Ac. de réadmission avec les Etats du Benelux
→ 0.142.111.729
0.142.115.192 Accord du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Macao, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.115.199 Accord du 28 octobre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao, République populaire de Chine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.115.202 Accord du 16 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Macédoine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.209 Accord du 15 mars 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d’application et annexes)
0.142.115.492 Accord du 2 mai 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport spécial ou d’un passeport de service
0.142.115.542 Accord du 26 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée et à la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.115.632 Echange de notes des 16 décembre 1993/20 janvier 1994 entre la Suisse et le Mexique concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel et de service
0.142.115.652 Accord du 6 novembre 2003 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Moldova sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service
0.142.115.652.1 Accord du 19 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.115.659 Accord du 19 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
0.142.115.677 Accord du 25 mars 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco réglant l’échange de stagiaires
0.142.115.722 Accord du 5 avril 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie sur la suppression de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels
0.142.115.729 Accord du 5 avril 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
0.142.115.731 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de la convention d’établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie
0.142.115.739 Accord du 4 mars 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. d’application)
0.142.115.772 Echange de notes des 31 août/18 septembre 1995 entre la Suisse et la Namibie concernant la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.115.981 Traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Norvège) (avec annexe)
0.142.115.987 Arrangement du 14 août 1986 entre la Suisse et la Norvège relatif à l’échange de stagiaires
0.142.115.989 Accord du 16 juin 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.116.141 Application à Nouvelle-Zélande du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.116.141.1 Application à la Nouvelle-Zélande de la Conv. add. au traité d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque conclu avec la Grande-Bretagne
0.142.116.147 Arrangement du 28 juin 1984 réglant l’échange de stagiaires entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande
0.142.116.162 Accord du 6 août 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d’Oman sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.116.211 Echange de notes du 31 octobre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la liberté de voyage
0.142.116.231 Application au Pakistan du Tr. d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque avec la Grande-Bretagne
0.142.116.242 Accord du 2 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Palaos sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.116.361 Traité d’amitié, de commerce et d’établissement du 19 août 1875 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec prot. add.)
0.142.116.362 Déclaration des 4/30 août 1862 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, concernant l’exemption réciproque du service militaire
0.142.116.364 Echange de notes du 16 février 1935 entre la Suisse et les Pays-Bas relatif à l’autorisation d’établissement accordée aux ressortissants des deux Etats ayant cinq années de résidence régulière et ininterrompue sur le territoire de l’autre Etat
0.142.116.367 Arrangement du 20 novembre 1952 entre la Suisse et les Pays-Bas réglant l’échange de stagiaires
0.142.116.369 Convention du 7 mai 1910 entre la Suisse et les Pays-Bas relative à la reprise réciproque des ressortissants des deux Etats
0.142.116.369.1 Ac. de réadmission avec les Etats du Benelux
0.142.116.412 Accord du 14 décembre 2015 entre la Confédération suisse et la République du Pérou sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service valables
0.142.116.451 Traité d’amitié du 30 août 1956 entre la Confédération suisse et la République des Philippines (avec prot. fin.)
0.142.116.457 Accord du 9 juillet 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République des Philippines relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.492 Accord du 2 septembre 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.116.497 Accord du 11 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.499 Accord du 19 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d’application et annexes)
0.142.116.545 Echange de notes du 1er juillet 1975 entre la Suisse et le Portugal concernant la suppression réciproque du visa
0.142.116.547 Accord du 7 juillet 1993 entre la Suisse et le Portugal relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.562 Accord du 29 mai 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Qatar sur la levée de l’obligation de visa pour l’entrée, le séjour et le départ en faveur des ressortissants des deux pays titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport spécial ou d’un passeport de service
0.142.116.631 Convention d’établissement du 19 juillet 1933 entre la Suisse et la Roumanie (avec prot. de signature)
0.142.116.632 Accord du 9 février 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.116.632.1 Accord du 15 décembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa (avec annexe)
0.142.116.637 Accord du 25 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Roumanie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.639 Accord du 13 juin 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Roumanie relatif à la réadmission de personnes (avec prot.)
0.142.116.652 Accord du 21 septembre 2009 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de la Fédération de Russie et de la Confédération suisse
0.142.116.657 Accord du 2 septembre 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.659 Accord du 21 septembre 2009 de réadmission entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie (avec annexes et prot.)
0.142.116.702 Accord du 19 mai 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.116.712 Accord du 14 mars 2013 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport di-plomatique, officiel ou de service
0.142.116.822 Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.116.829 Accord du 30 juin 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (avec prot. et annexes)
0.142.116.859 Procès-verbal du 28 octobre 2004 des entretiens sur la migration entre les représentants de la Suisse et de Sierra Leone, du 26 au 28 octobre 2004, à Freetown
0.142.116.902 Accord du 2 juin 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.116.907 Accord du 8 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à l’échange de stagiaires
0.142.116.909 Accord du 12 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.116.912 Echange de notes des 3/5 août 1992 entre la Suisse et la Slovénie sur la suppression réciproque de l’obligation du visa
0.142.116.919 Accord du 27 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)
0.142.117.121 Accord de coopération du 4 octobre 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka en matière de migration (avec annexes)
0.142.117.147 Arrangement du 16 mars 1948 entre la Suisse et la Suède relatif à l’admission de stagiaires
0.142.117.149 Accord du 10 décembre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la réadmission des personnes
0.142.117.271 Echange de notes du 3 décembre 1945 concernant la reconnaissance de la Syrie
0.142.117.432 Echange de notes des 31 juillet 2003/9 mars 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque concernant la suppression réciproque du visa
0.142.117.439 Accord du 17 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation (avec prot.)
0.142.117.452 Echange de lettres du 30 juillet 1990 entre la Suisse et la Thaïlande concernant la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de services ou spéciaux
0.142.117.542 Accord du 4 novembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, officiel ou de service
0.142.117.582 Accord du 18 février 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tunisienne concernant la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport spécial
0.142.117.589 Accord du 11 juin 2012 de coopération en matière de migration entre la Confédération suisse et la République tunisienne (avec annexes)
0.142.117.631 Traité d’amitié du 19 septembre 1925 entre la Suisse et la Turquie
0.142.117.632 Convention d’établissement du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie (avec prot. de signature)
0.142.117.635 Echange de lettres du 11 juin 1954 entre la Suisse et la Turquie concernant la suppression réciproque du visa
0.142.117.672 Accord du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres d’Ukraine sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.117.673 Accord du 7 juin 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
0.142.117.677 Accord du 28 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d’Ukraine relatif à l’échange de stagiaires
0.142.117.679 Accord du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe)
0.142.117.679.1 Accord du 7 juin 2017 entre la Confédération suisse et l’Ukraine concernant la réadmission de personnes
0.142.117.892 Accord du 22 mai 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la suppression de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique
0.142.117.899 Accord du 12 septembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la réadmission de citoyens vietnamiens en situation irrégulière
0.142.118.181 Convention d’établissement et consulaire du 16 février 1888 entre la Suisse et la Serbie (Yougoslavie)
0.142.118.211 Conv. sur la situation de la Suisse au Zaïre
→ 0.142.111.722
0.142.3 - Réfugiés
0.142.30 Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (avec annexe)
0.142.301 Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés
0.142.305 Accord européen du 16 octobre 1980 sur le transfert de la responsabilité à l’égard des réfugiés (avec annexe)
0.142.311 Arrangement du 23 novembre 1957 relatif aux marins réfugiés
0.142.311.1 Protocole du 12 juin 1973 relatif aux marins réfugiés
0.142.36 Accord du 1er juin 1993 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant l’établissement et le fonctionnement du Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) à Vienne
0.142.37 Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d’un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés
0.142.38 Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés
0.142.390 Accord du 29 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif à l’échange de données dans le domaine de l’asile
0.142.391 Accord du 29 mai 1996 entre le Ministère de l’Intérieur de la République fédérale d’Allemagne, le Ministère de l’Intérieur de la République de Croatie, le Gouvernement de la République d’Autriche, le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif au transit et au transport de réfugiés de guerre ressortissants de Bosnie-Herzégovine
0.142.392 Accord du 21 mars 2000 relatif à l’autorisation de transit des ressortissants yougoslaves tenus de retourner dans leur pays (avec annexes)
0.142.392.68 Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (avec acte final)
0.142.392.680.01 Echange de notes du 14 août 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement UE no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)
0.142.392.680.02 Echange de notes du 17 mars 2014 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 118/2014 modifiant le règlement (CE) no 1560/2003 portant modalités d’application de Dublin (Développement de l’acquis de «Dublin/Eurodac»)
0.142.392.680.03 Echange de notes du 14 août 2013 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 603/2013 relatif à la création d’Eurodac et modifiant le règlement (UE) no 1077/2011 portant création de l’Agence IT (Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac)
0.142.392.681.163 Accord du 21 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse, agissant par l’entremise du Département fédéral de justice et police, et le Ministère de l’Intérieur de la République d’Autriche sur les modalités pratiques relatives à l’application facilitée du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers
0.142.392.681.349 Arrangement du 9 octobre 2014 entre le Département fédéral de justice et police de la Confédération suisse et le Ministère de l’intérieur de la République française sur les modalités pratiques relatives à l’application facilitée du Règlement Dublin III
0.142.393 Accord tripartite du 5 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (avec annexe)
0.142.393.141 Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un Etat membre ou en Suisse (avec annexe)
0.142.395.141 Protocole du 28 février 2008 entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse (avec Acte fin.)
0.142.395.141.1 Accord du 7 décembre 2012 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités pratiques relatives à l’application facilitée du règlement Dublin
0.142.395.98 Coopération dans le cadre d’une demande d’asile avec la Norvège et l’Islande
→ 0.362.32 art. 2
0.142.4 - Apatrides
0.142.40 Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides (avec annexe et modèle)
0.143 - Papiers d'identité
0.143.31 Pour les ressortissants d'Etats membres du Conseil de l'Europe
→ 0.142.103
0.143.32 Pour les jeunes ressortissants d'Etats membres du Conseil de l'Europe
→ 0.142.104
0.143.36 Pour les réfugiés
→ 0.142.30 art. 27, 28; annexe
0.143.37 Pour les apatrides
→ 0.142.40 art. 27, 28; annexe
0.143.38 Dans l’espace Schengen
→ 0.362.380.021
→ 0.362.380.022
→ 0.362.380.023
0.141 - Staatsangehörigkeit
0.141.0 Übereinkommen vom 13. September 1973 zur Verringerung der Fälle von Staatenlosigkeit
0.141.113.6 Abkommen vom 20. August 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Wehrpflicht der Doppelbürger/Doppelstaater (mit Anlagen und Prot.)
0.141.116.3 Abkommen vom 19. März 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich betreffend den Militärdienst der Doppelbürger (mit Formularen)
0.141.126.3 Abkommen vom 15. Januar 1959 zwischen der Schweiz und Kolumbien betreffend den Militärdienst
0.141.133.6 Vertrag vom 11. November 1937 zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika über die militärischen Pflichten gewisser Personen, die Doppelbürger sind
0.141.134.92 Abkommen vom 16. November 1995 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik betreffend den Militärdienst der Doppelbürger (mit Formularen)
0.141.145.42 Abkommen vom 26. Februar 2007 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Italien betreffend den Militärdienst der Doppelbürger (mit Formularen)
0.142.0 - Im Allgemeinen
0.142.01 Satzung vom 19. Oktober 1953 der Internationalen Organisation für Migrationen
0.142.011 Rechtliches Statut der Internationalen Organisation für Migration
0.142.1 - Freundschaft. Niederlassung und Aufenthalt
0.142.103 Europäisches Übereinkommen vom 13. Dezember 1957 über die Regelung des Personenverkehrs zwischen den Mitgliedstaaten des Europarates (mit Anlage)
0.142.104 Europäisches Übereinkommen vom 16. Dezember 1961 über den Reiseverkehr von Jugendlichen mit Kollektivpass zwischen den Mitgliedstaaten des Europarates (mit Muster)
0.142.111.141 Abkommen vom 17. Februar 1928 zwischen der Schweiz und Afghanistan (mit Schlussprotokoll)
0.142.111.181 Anwendung auf Südafrika des Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrags mit Grossbritannien
0.142.111.181.1 Anwendung auf Südafrika des Zusatzübereink. zum Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrag
0.142.111.182 Abkommen vom 3. Juni 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Südafrika über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines gültigen Diplomaten- oder Dienstpasses
0.142.111.187 Abkommen vom 15. Juni 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Südafrika über den Austausch von Stagiaires
0.142.111.231 Niederlassungs- und Handelsabkommen vom 10. Juni 1929 zwischen der Schweiz und Albanien (mit Schlussprotokoll)
0.142.111.232 Abkommen vom 19. März 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Albanien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomatenpasses
0.142.111.239 Abkommen vom 29. Februar 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Albanien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Prot.)
0.142.111.272 Notenaustausch vom 15. Januar/28. Mai 1991 zwischen der Schweiz und Algerien über die gegenseitige Visumbefreiung bestimmter Angehöriger des andern Staates
0.142.111.272.1 Briefwechsel vom 15./21. Juni 1992 zwischen der Schweiz und Algerien zur Ergänzung des Abkommens vom 5. Januar/28. Mai 1991 über die gegenseitige Visumbefreiung bestimmter Angehöriger des andern Staates
0.142.111.279 Abkommen vom 3. Juni 2006 zwischen dem Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Demokratischen Volksrepublik Algerien über den Personenverkehr
0.142.111.361 Niederlassungsvertrag vom 13. November 1909 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Deutschen Reich
0.142.111.361.1 Erklärung vom 15. Oktober 1916 zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reiche betreffend Rückübernahme schriftenloser Personen
0.142.111.364 Niederschrift vom 19. Dezember 1953 zwischen der Schweiz und der Bundesrepublik Deutschland über Niederlassungsfragen
0.142.111.366 Betreten des anderen Hoheitsgebietes beim Grenzbrückenbau
0.142.111.367 Vereinbarung vom 2. Februar 1955 über den Austausch von Gastarbeitnehmern (Stagiaires) zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland
0.142.111.368 Abkommen vom 20. Dezember 1993 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (Rückübernahmeabkommen) (mit Prot.)
0.142.111.369 Abkommen vom 25. Oktober 1954 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Bundesrepublik Deutschland über die Übernahme von Personen an der Grenze
0.142.111.369.1 Arbeitsgenehmigung und Rücknahmepflichten bezüglich der Autobahnbrücke Rheinfelden
0.142.111.392 Abkommen vom 5. Februar 2013 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Angola über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten- oder Dienstpasses
0.142.111.399 Abkommen vom 6. Februar 2013 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Angola über die Zusammenarbeit im Bereich der Migration (mit Anhang)
0.142.111.547 Abkommen vom 26. November 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Argentinien über den Austausch von Stagiaires
0.142.111.562 Abkommen vom 10. November 2009 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Armenien über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses
0.142.111.562.1 Abkommen vom 29. Februar 2016 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Armenien über die Erleichterung der Visaerteilung
0.142.111.569 Abkommen vom 30. Oktober 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Armenien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Anhang)
0.142.111.581 Anwendung auf Australien des Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrag mit Grossbritannien
0.142.111.581.1 Anwendung auf Australien des Zusatzübereink. zum Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrag
0.142.111.631 Vertrag vom 7. Dezember 1875 zwischen der Schweiz und der österreichisch-ungarischen Monarchie zur Regelung der Niederlassungsverhältnisse, Befreiung vom Militärdienst und den Militärsteuern, gleichmässige Besteuerung der beiderseitigen Staatsangehörigen, gegenseitige unentgeltliche Verpflegung in Krankheits- und Unglücksfällen und gegenseitige kostenfreie Mitteilung von amtlichen Auszügen aus den Geburts-, Trauungs- und Sterberegistern
0.142.111.631.1 Abkommen vom 14. September 1950 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der österreichischen Bundesregierung betreffend zusätzliche Vereinbarungen über die Niederlassungsverhältnisse der beiderseitigen Staatsbürger
0.142.111.631.2 Notenwechsel vom 28. April/9. Mai 1975 betreffend Suspendierung von Artikel 2 des Niederlassungsvertrages
0.142.111.631.7 Erklärung vom 21./28. Oktober 1887 zwischen der Schweiz und Österreich-Ungarn betreffend die Wiederübernahme ehemaliger Staatsangehöriger
0.142.111.631.8 Erklärung vom 15. März 1911 zwischen der Schweiz und Österreich betreffend das gegenseitige Rückschubsrecht auf der Bahnlinie St. Margrethen-Bregenz
0.142.111.636 Provisorische Vereinbarung vom 30. April 1947 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich betreffend die Berufsausübung durch die Handelsreisenden und die Zollbehandlung von Warenmustern
0.142.111.637 Vereinbarung vom 19. März 1956 über den Austausch von Gastarbeitnehmern (Stagiaires) zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich
0.142.111.638 Abkommen vom 14. September 1950 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Österreichischen Bundesregierung über die gegenseitige Aufhebung der Visum-(Sichtvermerk)Pflicht
0.142.111.638.1 Abkommen vom 14. September 1950 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über besondere Massnahmen anlässlich der Aufhebung der Visum-(Sichtvermerk)Pflicht
0.142.111.638.3 Briefwechsel vom 1. Juni 1957 zwischen der Schweiz und Österreich betreffend die gegenseitige Aufhebung des Passzwanges beim Personenverkehr an der Grenze
0.142.111.638.31 Briefwechsel vom 2./10. Januar 1959 zur Ergänzung des Abkommens vom 1. Juni 1957 zwischen der Schweiz und Österreich betreffend die gegenseitige Aufhebung des Passzwanges beim Personenverkehr an der Grenze
0.142.111.639 Abkommen vom 3. Juli 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Österreichischen Bundesregierung und dem Fürstentum Liechtenstein über die Übernahme von Personen (Rückübernahmeabkommen) (mit Protokoll)
0.142.111.642 Abkommen vom 10. Oktober 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Aserbaidschan über die Erleichterung der Visaerteilung
0.142.111.649 Abkommen vom 10. Oktober 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Aserbaidschan über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Anhängen)
0.142.111.692 Notenaustausch vom 18. März 2010 zwischen der Schweiz und der Republik Belarus betreffend die Bedingungen von Erholungsaufenthalten für minderjährige Bürgerinnen und Bürger der Republik Belarus in der Schweizerischen Eidgenossenschaft
0.142.111.721 Niederlassungsvertrag vom 4. Juni 1887 zwischen der Schweiz und Belgien
0.142.111.722 Abkommen vom 16. Februar 1923 zwischen der Schweiz und Belgien zur Regelung der Stellung der Schweizer im Belgischen Kongo
0.142.111.723 Briefwechsel vom 30. März 1935 zwischen der Schweiz und Belgien über die Niederlassungsbewilligung für Angehörige der beiden Staaten, die seit fünf Jahren ununterbrochen im anderen Staat wohnen
0.142.111.727 Vereinbarung vom 30. März 1935 über die Zulassung von Stagiaires zwischen der Schweiz und Belgien
0.142.111.729 Abkommen vom 12. Dezember 2003 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Benelux Staaten (das Königreich Belgien, das Grossherzogtum Luxemburg und das Königreich der Niederlande) über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Prot. und Anhängen)
0.142.111.742 Abkommen vom 22. Oktober 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Benin über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber von Diplomaten- oder Dienstpässen
0.142.111.749 Abkommen vom 22. Oktober 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Benin über die Einreise, den Aufenthalt und die Rückkehr von Personen (mit Anhängen)
0.142.111.912 Abkommen vom 3. November 2008 zwischen der Schweiz und Bosnien und Herzegowina über die Erleichterung der Visaerteilung
0.142.111.919 Abkommen vom 3. November 2008 zwischen der Schweiz und Bosnien und Herzegowina über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Durchführungsprotokoll und Anhängen)
0.142.111.942 Abkommen vom 2. Juli 2019 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Botsuana über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder offiziellen Passes
0.142.111.949 Abkommen vom 2. Juli 2019 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Botsuana über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Anhängen)
0.142.111.982.1 Briefwechsel vom 21. April 2015 zwischen der Schweiz und Brasilien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber von gewöhnlichen Pässen
0.142.111.982.2 Abkommen vom 21. April 2015 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Föderativen Republik Brasilien über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber von Diplomatenpässen, offiziellen Pässen oder Dienstpässen
0.142.112.142 Abkommen vom 30. Oktober 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Bulgarien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht (mit Anhang)
0.142.112.142.1 Abkommen vom 18. Juli 1994 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Bulgarien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses
0.142.112.147 Abkommen vom 5. April 1995 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Bulgarien über den Austausch von Stagiaires
0.142.112.149 Abkommen vom 21. November 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Bulgarien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Durchführungsprotokoll)
0.142.112.272 Abkommen vom 26. September 2014 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kamerun über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten- oder Dienstpasses
0.142.112.279 Abkommen vom 26. September 2014 zwischen dem schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kamerun über die Zusammenarbeit im Bereich der Migration (mit Anhängen)
0.142.112.321 Anwendung auf Kanada des Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrags mit Grossbritannien
0.142.112.321.1 Anwendung auf Kanada des Zusatzübereink. zum Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrag
0.142.112.327 Vereinbarung vom 6. Februar 2007 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat einerseits und dem Ministerium für auswärtige Angelegenheiten und internationalen Handel von Kanada andererseits über den Austausch junger Leute
0.142.112.451 Meistbegünstigungsklausel zwischen der Schweiz und Chile
→ 0.946.292.451 Art. 1
0.142.112.452 Briefwechsel vom 17. November 1948 zwischen der Schweiz und Chile über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.112.457 Abkommen vom 22. Dezember 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Chile über den Austausch von Stagiaires
0.142.112.459 Abkommen vom 23. November 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Chile über die Rückübernahme von Personen mit irregulärem Aufenthalt (Rückübernahmeabkommen) (mit Prot.)
0.142.112.491 Freundschaftsvertrag vom 13. Juni 1918 zwischen der Schweiz und der Republik China
0.142.112.491.1 Notenaustausch vom 13. März 1946 über den Verzicht auf die Exterritorialität in China
0.142.112.492 Abkommen vom 11. Dezember 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Volksrepublik China über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses
0.142.112.492.1 Visumformalitäten für das Luftfahrpersonal der Schweiz und Chinas
0.142.112.492.2 Visa für Touristengruppen aus China
0.142.112.631 Freundschafts-, Niederlassungs- und Handelsvertrag vom 14. März 1908 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kolumbien
0.142.112.632.1 Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kolumbien über die Befreiung von der Visumpflicht für Kurzaufenthalte von Inhaberinnen und Inhabern von ordentlichen Pässen
0.142.112.632.2 Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kolumbien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber von Diplomaten-, offiziellen, Sonder-, oder Dienstpässen
0.142.112.681 Abkommen vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (mit Anhängen, Prot. und Schlussakte)
0.142.112.681.1 Protokoll vom 27. Mai 2008 zum Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit im Hinblick auf die Aufnahme der Republik Bulgarien und Rumäniens als Vertragsparteien infolge ihres Beitritts zur Europäischen Union (mit Anhängen und Erkl.)
0.142.112.683 Schengen-Visa
0.142.112.684 Aufenthaltstitel Schengen
0.142.112.688 Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit
0.142.112.739 Vereinbarung vom 27. Januar 2011 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Demokratischen Republik Kongo über die einvernehmliche Steuerung der illegalen Migration
0.142.112.911 Abkommen vom 13. Mai 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kroatien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.112.912 Notenaustausch vom 8./9. Februar 1993 zwischen der Schweiz und Kroatien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses
0.142.112.912.1 Protokoll vom 21. Februar 1997 über die Durchführung der Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt gemäss dem Notenaustausch vom 8/9. Februar 1993 zwischen der Schweiz und Kroatien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses
0.142.112.913 Abkommen vom 21. Februar 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kroatien über die Durchbeförderung von Drittstaatsangehörigen (Durchbeförderungsabkommen)
0.142.112.942 Abkommen vom 18. September 2018 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kuba über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten-, Sonder- oder Dienstpasses
0.142.113.141 Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrag vom 10. Februar 1875 zwischen der Schweiz und Dänemark (mit Zusatzart.)
0.142.113.141.1 Briefwechsel vom 6. September 1962 zwischen der Schweiz und Dänemark über die fremdenpolizeiliche Behandlung der beiderseitigen Staatsangehörigen
0.142.113.141.2 Zusatzprotokoll
0.142.113.147 Vereinbarung vom 21. Februar 1948 zwischen der Schweiz und Dänemark über die Zulassung von Stagiaires
0.142.113.149 Abkommen vom 23. Juni 2011 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Dänemark über die Rückübernahme von Personen (mit Anhängen, Erkl. und Durchführungsprotokoll)
0.142.113.182 Abkommen vom 14. Januar 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Dominikanischen Republik über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten-, offiziellen, Sonder- oder Dienstpasses
0.142.113.211 Freundschaftsvertrag vom 7. Juni 1934 zwischen der Schweiz und Ägypten
0.142.113.252 Memorandum of Understanding vom 6. Juni 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Vereinigten Arabischen Emirate über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten- oder Sonder-/Dienstpasses
0.142.113.253 Abkommen vom 31. Oktober 2017 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Arabischen Emiraten über die Befreiung von der Visumpflicht für Kurzaufenthalte von Inhaberinnen und Inhabern von ordentlichen Pässen
0.142.113.271 Freundschafts-, Niederlassungs- und Handelsvertrag vom 22. Juni 1888 zwischen der Schweiz und der Republik Ecuador
0.142.113.272 Abkommen vom 1. April 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Ecuador über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten-, Sonder-, Dienst- oder offiziellen Passes
0.142.113.321 Niederlassungsvertrag vom 14. November 1879 zwischen der Schweiz und Spanien
0.142.113.327 Vereinbarung vom 17. Juni 1948 zwischen der Schweiz und Spanien über den Austausch von Stagiaires
0.142.113.328 Abkommen vom 2. März 1961 zwischen der Schweiz und Spanien über die Anwerbung spanischer Arbeitskräfte und deren Beschäftigung in der Schweiz
0.142.113.328.1 Briefwechsel vom 9. August/31. Oktober 1989 zwischen der Schweiz und Spanien über die administrative Stellung der Staatsangehörigen aus einem der beiden Länder im andern nach einer ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthaltsdauer von fünf Jahren
0.142.113.329 Abkommen vom 17. November 2003 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Spanien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Prot. und Anhängen)
0.142.113.342 Vereinbarung vom 29. Januar 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Estland über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.113.349 Abkommen vom 29. Januar 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Estland über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (Rückübernahmeabkommen) (mit Prot.)
0.142.113.361 Vertrag vom 25. November 1850 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und den Vereinigten Staaten von Nordamerika
0.142.113.411 Freundschafts- und Handelsvertrag vom 24. Mai 1933 zwischen der Schweiz und Äthiopien (mit Schlussprotokoll)
0.142.113.451 Vertrag vom 7. Mai 1935 zwischen der Schweiz und Finnland betreffend die Behandlung der Staatsangehörigen und der Gesellschaften, Genossenschaften und Vereine des anderen Landes (mit Zusatzprotokoll)
0.142.113.457 Vereinbarung vom 7. Dezember 1951 zwischen der Schweiz und Finnland über den Austausch von Stagiaires
0.142.113.459 Abkommen vom 30. März 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Finnland über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Durchführungsprotokoll)
0.142.113.491 Niederlassungsvertrag vom 23. Februar 1882 zwischen der Schweiz und Frankreich
0.142.113.493 Berufsausübung der Medizinalpersonen im schweizerisch-französischen Grenzgebiet
0.142.113.494 Vertrag vom 1. August 1946 zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend Fragen des Arbeitsmarktes (mit Prot.)
0.142.113.495 Abkommen vom 1. August 1946 über die Einwanderung und die Niederlassung schweizerischer Landwirte in Frankreich
0.142.113.496 Vereinbarung vom 27. April 1948 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Berufsausübung von Bücherexperten und anderen Buchhaltern (mit Anhängen und Schlussprotokoll)
0.142.113.497 Vereinbarung vom 1. August 1946 über die Zulassung von Stagiaires in Frankreich und in der Schweiz
0.142.113.498 Vereinbarung vom 15. April 1958 zwischen der Schweiz und Frankreich über die Arbeitskräfte im kleinen Grenzverkehr
0.142.113.499 Abkommen vom 28. Oktober 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Protokoll und Anlagen)
0.142.113.602 Abkommen vom 13. September 2013 zwischen der Schweiz und Georgien über die Erleichterung der Visaerteilung
0.142.113.609 Abkommen vom 8. April 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Georgien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Protokoll)
0.142.113.631 Anwendung auf Ghana des Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrags mit Grossbritannien
0.142.113.671.1 Zusatzübereinkunft vom 30. März 1914 zum Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrag vom 6. September 1855 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Grossbritannien
0.142.113.679 Abkommen vom 16. Dezember 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Vereinigten Königreichs von Grossbritannien und Nordirland über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Prot.)
0.142.113.721 Niederlassungs- und Rechtsschutzabkommen vom 1. Dezember 1927 zwischen der Schweiz und Griechenland
0.142.113.722 Briefwechsel vom 12. März 1992 zwischen der Schweiz und Griechenland über die administrative Stellung der Staatsangehörigen aus einem der beiden Länder im andern nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren
0.142.113.729 Abkommen vom 28. August 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Hellenischen Republik über die Rückübernahme von Personen mit irregulärem Aufenthalt (mit Prot.)
0.142.113.742 Abkommen vom 10. Mai 2013 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Grenada über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses, offiziellen Passes oder Dienstpasses
0.142.113.819 Protokoll des guineisch-schweizerischen technischen Komitees vom 4. November 2004 betreffend Rückkehr und Wiedereingliederung guineische Staatsangehörige mit unbefugtem Aufenthalt in der Schweiz
0.142.113.892 Abkommen vom 15. Juni 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Guyana über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten- oder Dienstpasses
0.142.114.162 Vereinbarung vom 31. März 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Besonderen Verwaltungsregion Hongkong der Volksrepublik China (HKSAR) über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.114.169 Abkommen vom 31. März 2000 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der besonderen Verwaltungsregion Hongkong der Volksrepublik China über die Rückübernahme von Personen mit unbefugten Aufenthalt (mit Anhang)
0.142.114.181.1 Anwendung auf Ungarn des Vertrages mit der österreichisch-ungarischen Monarchie zur Regelung der Niederlassungsverhältnisse, Befreiung vom Militärdienst und den Militärsteuern, gleichmässige Besteuerung der beiderseitigen Staatsangehörigen, gegenseitige unentgeltliche Verpflegung in Krankheits- und Unglücksfällen und gegenseitige kostenfreie Mitteilung von amtlichen Auszügen aus den Geburts-, Trauungs- und Sterberegistern
0.142.114.181.7 Anwendung auf Ungarn der Erkl. mit Österreich-Ungarn betreffend die Wiederaufnahme ehemaliger Staatsangehöriger
0.142.114.182 Notenaustausch vom 7. August 1990 zwischen der Schweiz und Ungarn über die gegenseitige Aufhebungen der Visumpflicht
0.142.114.187 Abkommen vom 22. September 1995 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Ungarn über den Austausch von Stagiaires
0.142.114.189 Abkommen vom 4. Februar 1994 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Ungarn über die Übernahme und Übergabe von Personen an der Staatsgrenze (mit Vereinb.)
0.142.114.231 Freundschafts- und Niederlassungsvertrag vom 14. August 1948 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Seiner Majestät, dem König des Vereinigten Königreiches von Grossbritannien und Irland und der Dominien, jenseits der Meere, namens des Dominions Indien (mit Schlussprotokoll)
0.142.114.232 Abkommen vom 6. Oktober 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Indien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses
0.142.114.239 Technische Vereinbarung vom 6. Oktober 2016 zwischen dem Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement der Schweiz und dem Aussenministerium von Indien über die Identifikation und Rückkehr von Staatsangehörigen von Indien und der Schweiz (mit Anhängen)
0.142.114.271 Anwendung auf Indonesien des Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrags mit den Niederlanden
0.142.114.272 Abkommen vom 7. Juli 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Indonesien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten- oder Dienstpasses
0.142.114.273 Anwendung auf Indonesien der Erkl. betreffend gegenseitige Freihaltung vom Militärdienste mit den Niederlanden
0.142.114.274 Anwendung auf Indonesien der Erkl. betreffend die gegenseitige Mitteilung der Aufnahme von geisteskranken Angehörigen des einen Landes in eine Anstalt des andern Landes und der Entlassung aus einer solchen mit den Niederlanden
0.142.114.279 Anwendung auf Indonesien des Übereink. mit den Niederlanden über die Rückübernahme der beidseitigen Staatsangehörigen
0.142.114.361 Freundschaftsvertrag vom 25. April 1934 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Kaiserreich Persien (mit Schlussprotokoll)
0.142.114.362 Niederlassungsabkommen vom 25. April 1934 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Kaiserreich Persien (mit Beilage)
0.142.114.417 Vereinbarung vom 14. März 1949 zwischen der Schweiz und Irland über den Austausch von Stagiaires
0.142.114.451 Anwendung des Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrages mit Dänemark auf Island. Notenaustausch vom 3./5. April 1963
0.142.114.541 Niederlassungs- und Konsularvertrag vom 22. Juli 1868 zwischen der Schweiz und Italien (mit Erkl.)
0.142.114.541.1 Protokoll vom 1. Mai 1869 betreffend die Vollziehung der am 22. Juli 1868 in Bern und Florenz zwischen der Schweiz und Italien abgeschlossenen und unterzeichneten Verträge und Übereinkünfte
0.142.114.541.2 Erklärung vom 28. Januar 1879 zwischen der Schweiz und Italien betreffend Verlängerung der Dauer der zwischen beiden Ländern am 22. Juli 1868 abgeschlossenen Literarkonvention und des Niederlassungs- und Konsularvertrages
0.142.114.541.3 Erklärung vom 5. Mai 1934 über die Anwendung des Niederlassungs- und Konsularvertrages vom 22. Juli 1868 zwischen der Schweiz und Italien
0.142.114.541.4 Erklärung vom 2./11. Mai 1890 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die gegenseitige Wiederaufnahme der Bürger und Angehörigen eines jeden der Vertragsstaaten im Falle ihrer Ausweisung aus dem Gebiete des andern Teiles
0.142.114.544 Abkommen vom 23. Oktober 1991 zwischen der Schweiz und Italien über den Austausch von Stagiaires
0.142.114.545 Übereinkunft mit Italien betreffend Berufsausübung der Medizinalpersonen
0.142.114.546 Notenaustausch vom 27./31. Mai 1926 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die gegenseitige Anerkennung gewisser Maurermeisterdiplome
0.142.114.547 Abrede vom 5. Mai 1934 zwischen der Schweiz und Italien betreffend die Ausübung des Ingenieur- und Architektenberufes
0.142.114.548 Abkommen vom 10. August 1964 zwischen der Schweiz und Italien über die Auswanderung italienischer Arbeitskräfte nach der Schweiz (mit Schlussprotokoll)
0.142.114.549 Abkommen vom 10. September 1998 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Italienischen Republik über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Anhang und Anlagen)
0.142.114.582 Abkommen vom 3. November 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Jamaika über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten-, offiziellen oder Dienstpasses
0.142.114.631 Niederlassungs- und Handelsvertrag vom 21. Juni 1911 zwischen der Schweiz und Japan (mit Unterzeichnungsprotokoll)
0.142.114.702 Abkommen vom 4. März 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kasachstan über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses
0.142.114.709 Abkommen vom 4. März 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kasachstan über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Durchführungsprotokoll und Anhängen)
0.142.114.742 Abkommen vom 20. September 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Kirgisischen Republik über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses
0.142.114.749 Abkommen vom 23. Oktober 2002 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Kirgisischen Republik über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Anhang)
0.142.114.759 Abkommen vom 3. Februar 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Kosovo über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Durchführungsprotokoll und Anhängen)
0.142.114.762 Abkommen vom 24. März 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Staates Kuwait über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten-, Sonder- oder Dienstpasses
0.142.114.769 Abkommen vom 24. März 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Staates Kuwait über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Anhängen)
0.142.114.812 Abkommen vom 14. Januar 2015 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Demokratischen Volksrepublik Laos über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten-, offiziellen oder Dienstpasses
0.142.114.872 Vereinbarung vom 23. Dezember 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Lettland über die gegenseitige Aufhebung der Visumspflicht
0.142.114.879 Abkommen vom 23. Dezember 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Lettland über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (Rückübernahmeabkommen) (mit Prot.)
0.142.114.891 Notenaustausch vom 3. Dezember 1945 betreffend die Anerkennung Libanons
0.142.114.892 Abkommen vom 27. August 2018 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Libanesischen Republik über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses
0.142.114.899 Abkommen vom 16. Dezember 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Libanesischen Republik über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Anhang)
0.142.114.941 Freundschafts- und Handelsvertrag vom 23. Juli 1963 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Liberia
0.142.115.142.1 Zusammenarbeit mit Liechtenstein im Bereich des Visumverfahrens, der Einreise und des Aufenthalts
0.142.115.145 Berufsausübung der Medizinalpersonen im schweizerisch-liechtensteinischen Grenzgebiet
0.142.115.149 Rückübernahmeabkommen mit Liechtenstein
0.142.115.161 Vereinbarung vom 12. Dezember 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Litauen über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.115.162 Abkommen vom 4. Oktober 1995 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Litauen über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses
0.142.115.169 Abkommen vom 26. September 1996 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Litauen über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (Rückübernahmeabkommen) (mit Prot.)
0.142.115.187 Vereinbarung vom 20. Oktober 1948 zwischen der Schweiz und Luxemburg über den Austausch von Stagiaires
0.142.115.189 Rückübernahmeabkommen mit den Benelux-Staaten
0.142.115.192 Abkommen vom 28. Oktober 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Besonderen Verwaltungsregion Macao der Volksrepublik China über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.115.199 Abkommen vom 28. Oktober 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der besonderen Verwaltungsregion Macao der Volksrepublik China über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Anhang)
0.142.115.202 Abkommen vom 16. April 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Mazedonischen Regierung über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses
0.142.115.209 Abkommen vom 15. März 2012 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Mazedonien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Durchführungsprotokoll und Anhängen)
0.142.115.492 Abkommen vom 2. Mai 2018 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Marokko über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten-, Sonder- oder Dienstpasses
0.142.115.542 Abkommen vom 26. Oktober 2010 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mauritius über die Befreiung von der Visumpflicht für Kurzaufenthalte und über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten- oder Dienstpasses
0.142.115.632 Notenaustausch vom 16. Dezember 1993/20. Januar 1994 zwischen der Schweiz und Mexiko über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für die Inhaber von Diplomaten-, Dienst- und offiziellen Pässen
0.142.115.652 Abkommen vom 6. November 2003 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Moldau über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten- oder Dienstpasses
0.142.115.652.1 Abkommen vom 19. Mai 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Moldau über die Erleichterung der Visaerteilung
0.142.115.659 Abkommen vom 19. Mai 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Moldau über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Durchführungsprotokoll und Anhängen)
0.142.115.677 Abkommen vom 25. März 1996 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung S.D. dem Fürsten von Monaco über den Austausch von Stagiaires
0.142.115.722 Abkommen vom 5. April 2018 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Mongolei über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber von Diplomaten-, Dienst- und offiziellen Pässen
0.142.115.729 Abkommen vom 5. April 2018 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Mongolei über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Protokoll und Anhängen)
0.142.115.731 Notenaustausch vom 29. Juni/10. Juli 2007 zwischen der Schweiz und Montenegro zur Bestätigung der Weitergeltung des Niederlassungs- und Konsularvertrages vom 16. Februar 1888 zwischen der Schweiz und Serbien
0.142.115.739 Abkommen vom 4. März 2011 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Montenegro über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Durchführungsprotokoll)
0.142.115.772 Notenaustausch vom 31. August/18. September 1995 zwischen der Schweiz und Namibia über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses
0.142.115.981 Vertrag vom 9. Februar 1920 über Spitzbergen (mit Beilage)
0.142.115.987 Vereinbarung vom 14. August 1986 zwischen der Schweiz und Norwegen über den Austausch von Stagiaires
0.142.115.989 Abkommen vom 16. Juni 2005 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich Norwegen über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Prot.)
0.142.116.141 Anwendung auf Neuseeland des Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrags mit Grossbritannien
0.142.116.141.1 Anwendung auf Neuseeland des Zusatzübereink. zum Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrag
0.142.116.147 Vereinbarung vom 28. Juni 1984 über den Austausch von Stagiaires zwischen der Schweiz und Neuseeland
0.142.116.162 Abkommen vom 6. August 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Sultanats Oman über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses
0.142.116.211 Notenaustausch vom 31. Oktober 1996 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Usbekistan über die Reisefreiheit
0.142.116.231 Anwendung auf Pakistan des Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrags mit Grossbritannien
0.142.116.242 Abkommen vom 2. Mai 2011 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Palau über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses, offiziellen Passes oder Dienstpasses
0.142.116.361 Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrag vom 19. August 1875 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande (mit Zusatzprotokoll)
0.142.116.361.1 Notenaustausch vom 13. und 24. Juni 1996 über die Änderung des Freundschafts-, Handels- und Niederlassungsvertrages zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande
0.142.116.363 Erklärung vom 25. März/17. April 1909 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Königreich der Niederlande betreffend die gegenseitige Mitteilung der Aufnahme von geisteskranken Angehörigen des einen Landes in eine Anstalt des andern Landes und der Entlassung aus einer solchen
0.142.116.364 Notenwechsel vom 16. Februar 1935 zwischen der Schweiz und den Niederlanden über die Niederlassungsbewilligung für Angehörige der beiden Staaten, die seit fünf Jahren ununterbrochen im andern Staat wohnen
0.142.116.367 Vereinbarung vom 20. November 1952 zwischen der Schweiz und den Niederlanden über den Austausch von Stagiaires
0.142.116.369 Übereinkunft vom 7. Mai 1910 zwischen der Schweiz und den Niederlanden über die Rückübernahme der beidseitigen Staatsangehörigen
0.142.116.369.1 Rückübernahmeabkommen mit den Benelux-Staaten
0.142.116.412 Abkommen vom 14. Dezember 2015 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Peru über die gegenseitige Aufhebung der Visumplicht für Inhaberinnen und Inhaber eines gültigen Diplomaten-, Sonder- oder Dienstpasses
0.142.116.451 Freundschaftsvertrag vom 30. August 1956 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik der Philippinen (mit Schlussprotokoll)
0.142.116.457 Abkommen vom 9. Juli 2002 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik der Philippinen über den Austausch von Stagiaires
0.142.116.459 Abkommen vom 9. Juli 2002 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik der Philippinen über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt
0.142.116.492 Abkommen vom 2. September 1991 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Polen über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.116.497 Abkommen vom 11. Juni 1993 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Republik Polen über den Austausch von Stagiaires
0.142.116.499 Abkommen vom 19. September 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Polen über die Übergabe und Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Durchführungsprotokoll und Anhängen)
0.142.116.545 Notenaustausch vom 1. Juli 1975 zwischen der Schweiz und Portugal über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.116.546 Briefwechsel vom 12. April 1990 zwischen der Schweiz und Portugal über die administrative Stellung der Staatsangehörigen aus einem der beiden Länder im andern nach einer ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthaltsdauer von fünf Jahren
0.142.116.547 Abkommen vom 7. Juli 1993 zwischen der Schweiz und Portugal über den Austausch von Stagiaires
0.142.116.562 Abkommen vom 29. Mai 2014 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Staates Katar über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht in Bezug auf die Einreise, den Aufenthalt und die Ausreise für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses
0.142.116.631 Niederlassungsabkommen vom 19. Juli 1933 zwischen der Schweiz und Rumänien (mit Unterzeichnungsprotokoll)
0.142.116.632 Abkommen vom 9. Februar 1996 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses
0.142.116.632.1 Abkommen vom 15. Dezember 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht (mit Anhang)
0.142.116.637 Abkommen vom 25. November 1999 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über den Austausch von Stagiaires
0.142.116.639 Abkommen vom 13. Juni 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Rumänien über die Rückübernahme von Personen (mit Durchführungsprotokoll)
0.142.116.652 Abkommen vom 21. September 2009 zwischen dem Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Russischen Föderation über die Erleichterung der Visaerteilung für Staatsangehörige der Russischen Föderation und der Schweizerischen Eidgenossenschaft
0.142.116.657 Abkommen vom 2. September 1993 zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Russischen Föderation über den Austausch von Stagiaires
0.142.116.659 Abkommen vom 21. September 2009 zwischen dem Bundesrat der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Russischen Föderation über die Rückübernahme (mit Anhängen und Durchführungsprot.)
0.142.116.702 Abkommen vom 19. Mai 2011 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von St. Lucia über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses, offiziellen Passes oder Dienstpasses
0.142.116.712 Abkommen vom 14. März 2013 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von St. Vincent und den Grenadinen über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses, offiziellen Passes oder Dienstpasses
0.142.116.822 Abkommen vom 30. Juni 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Serbien über die Erleichterung der Visaerteilung
0.142.116.829 Abkommen vom 30. Juni 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Serbien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Durchführungsprot. und Anhängen)
0.142.116.859 Protokoll vom 28. Oktober 2004 des Migrationstreffens zwischen Vertretern der Schweiz und Sierra Leones vom 26.–28. Oktober 2004 in Freetown
0.142.116.902 Abkommen vom 2. Juni 1998 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Slowakischen Republik über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.116.907 Abkommen vom 8. Dezember 1995 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Slowakischen Republik über den Austausch von Stagiaires
0.142.116.909 Abkommen vom 12. Oktober 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Slowakischen Republik über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Durchführungsprotokoll)
0.142.116.912 Notenaustausch vom 3./5. August 1992 zwischen der Schweiz und Slowenien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.116.919 Abkommen vom 27. Juli 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Slowenien über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Prot.)
0.142.117.121 Abkommen vom 4. Oktober 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Demokratischen Sozialistischen Republik Sri Lanka über die Zusammenarbeit im Bereich Migration(mit Anhängen)
0.142.117.147 Vereinbarung vom 16. März 1948 zwischen der Schweiz und Schweden über die Zulassung von Stagiaires
0.142.117.149 Abkommen vom 10. Dezember 2002 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Königreichs Schweden über die Rückübernahme von Personen
0.142.117.271 Notenaustausch vom 3. Dezember 1945 betreffend die Anerkennung Syriens
0.142.117.432 Notenaustausch vom 31. Juli 2003/9. März 2004 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Tschechischen Republik über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.117.437 Abkommen vom 19. Mai 1997 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Tschechischen Republik über den Austausch von Stagiaires
0.142.117.439 Abkommen vom 17. September 2009 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tschechischen Republik über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt in ihrem Hoheitsgebiet (mit Prot.)
0.142.117.452 Briefwechsel vom 30. Juli 1990 zwischen der Schweiz und Thailand über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber von Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpässen
0.142.117.542 Abkommen vom 4. November 2011 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Trinidad und Tobago über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses, offiziellen Passes oder Dienstpasses
0.142.117.582 Abkommen vom 18. Februar 2016 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Tunesien über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomaten- oder Sonderpasses
0.142.117.587 Abkommen vom 11. Juni 2012 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tunesischen Republik über den Austausch von jungen Berufsleuten
0.142.117.589 Abkommen vom 11. Juni 2012 über die Zusammenarbeit im Migrationsbereich zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Tunesischen Republik (mit Anhängen)
0.142.117.631 Freundschaftsvertrag vom 19. September 1925 zwischen der Schweiz und der Türkei
0.142.117.632 Niederlassungsabkommen vom 13. Dezember 1930 zwischen der Schweiz und der Türkischen Republik (mit Unterzeichnungsprotokoll)
0.142.117.635 Briefwechsel vom 11. Juni 1954 zwischen der Schweiz und der Türkei über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht
0.142.117.672 Abkommen vom 11. Juli 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerkabinett der Ukraine über die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses
0.142.117.673 Abkommen vom 7. Juni 2017 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerkabinett der Ukraine über die Erleichterung der Visaerteilung
0.142.117.677 Abkommen vom 28. November 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerkabinett der Ukraine über den Austausch von Stagiaires
0.142.117.679 Abkommen vom 11. Juli 2003 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerkabinett der Ukraine über die Rückübernahme von Personen mit unbefugtem Aufenthalt (mit Anhang)
0.142.117.679.1 Abkommen vom 7. Juni 2017 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Ukraine über die Rückübernahme von Personen
0.142.117.855 Briefwechsel vom 14. September 1988 zwischen der Schweiz und Venezuela betreffend die gegenseitige Aufhebung der Visumpflicht für Inhaber eines Diplomaten-, Dienst- oder Sonderpasses
0.142.117.892 Abkommen vom 22. Mai 2009 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Sozialistischen Republik Vietnam über die Aufhebung der Visumpflicht für Inhaberinnen und Inhaber eines Diplomatenpasses
0.142.117.899 Abkommen vom 12. September 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Sozialistischen Republik Vietnam über die Rückübernahme vietnamesischer Staatsangehöriger mit unbefugtem Aufenthalt
0.142.118.181 Niederlassungs- und Konsularvertrag vom 16. Februar 1888 zwischen der Schweiz und Serbien
0.142.118.211 Abk. über die Stellung der Schweizer in Zaire
0.142.3 - Flüchtlinge
0.142.30 Abkommen vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (mit Anhang)
0.142.301 Protokoll vom 31. Januar 1967 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge
0.142.305 Europäische Vereinbarung vom 16. Oktober 1980 über den Übergang der Verantwortung für Flüchtlinge (mit Anhang)
0.142.311 Vereinbarung vom 23. November 1957 über Flüchtlingsseeleute
0.142.311.1 Protokoll vom 12. Juni 1973 über Flüchtlingsseeleute
0.142.36 Abkommen vom 1. Juni 1993 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Österreich über die Einrichtung und den Betrieb des Internationalen Zentrums für Migrationspolitikentwicklung (ICMPD) in Wien
0.142.37 Abkommen vom 15. Oktober 1946 über die Abgabe eines Reiseausweises an Flüchtlinge, die unter dem Schutze des Intergouvernementalen Komitees für die Flüchtlinge stehen
0.142.390 Abkommen vom 29. September 2005 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Österreichischen Bundesregierung und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein über den gegenseitigen Datenaustausch in Asylangelegenheiten
0.142.391 Vereinbarung vom 29. Mai 1996 zwischen dem Innenministerium der Bundesrepublik Deutschland, dem Innenministerium der Republik Kroatien, der Regierung der Republik Österreich, dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Slowenien über die Gestattung der Durchreise und Durchbeförderung bosnisch-herzegowinischer Kriegsflüchtlinge
0.142.392.68 Abkommen vom 26. Oktober 2004 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über die Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des zuständigen Staates für die Prüfung eines in einem Mitgliedstaat oder in der Schweiz gestellten Asylantrags (mit Schlussakte)
0.142.392.680.01 Notenaustausch vom 14. August 2013 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) Nr. 604/2013 zur Festlegung der Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung eines Antrags auf internationalen Schutz zuständig ist (Weiterentwicklung des Dublin/Eurodac-Besitzstands)
0.142.392.680.02 Notenaustausch vom 17. März 2014 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 118/2014 zur Änderung der Verordnung (EG) Nr. 1560/2003 mit den Dublin-Durchführungsbestimmungen (Weiterentwicklung des Dublin/Eurodac-Besitzstands)
0.142.392.680.03 Notenaustausch vom 14. August 2013 zwischen der Schweiz und der Europäischen Union betreffend die Übernahme der Verordnung (EU) Nr. 603/2013 über die Errichtung von «Eurodac» sowie zur Änderung der Verordnung (EU) Nr. 1077/2011 zur Errichtung der IT-Agentur (Weiterentwicklung des Dublin/Eurodac-Besitzstands)
0.142.392.681 Vereinbarung vom 10. Juni 2014 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Union zur Festlegung der Modalitäten ihrer Beteiligung am Europäischen Unterstützungsbüro für Asylfragen (mit Anhängen)
0.142.392.681.163 Vereinbarung vom 21. Juni 2010 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, handelnd durch das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement, und dem Bundesministerium für Inneres der Republik Österreich über praktische Modalitäten zur erleichterten Anwendung der Verordnung (EG) Nr. 343/2003 des Rates vom 18. Februar 2003 zur Festlegung der Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des Mitgliedstaates, der für die Prüfung eines von einem Drittstaatsangehörigen in einem Mitgliedstaat gestellten Asylantrags zuständig ist
0.142.392.681.349 Vereinbarung vom 9. Oktober 2014 zwischen dem Justiz- und Polizeidepartement der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Innenministerium der französischen Republik über praktische Modalitäten zur erleichterten Anwendung der Dublin III-Verordnung
0.142.393 Tripartites Abkommen vom 5. Oktober 2006 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat, der Regierung der Islamischen Republik Afghanistan und dem UN-Flüchtlingshochkommissariat (UNHCR) (mit Anhang)
0.142.393.141 Protokoll vom 28. Februar 2008 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Europäischen Gemeinschaft und dem Fürstentum Liechtenstein zu dem Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über die Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des zuständigen Staates für die Prüfung eines in einem Mitgliedstaat oder in der Schweiz gestellten Asylantrags (mit Anhang)
0.142.395.141 Protokoll vom 28. Februar 2008 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft, der Europäischen Gemeinschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über den Beitritt des Fürstentums Liechtenstein zu dem Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über die Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des zuständigen Staates für die Prüfung eines in einem Mitgliedstaat oder in der Schweiz gestellten Asylantrags (mit Schlussakte)
0.142.395.141.1 Vereinbarung vom 7. Dezember 2012 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Fürstentum Liechtenstein über praktische Modalitäten zur erleichterten Anwendung der Dublin-Verordnung
0.142.395.142 Vereinbarung vom 27. November 2017 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung des Fürstentums Liechtenstein betreffend die gemeinsame Finanzierung von Projekten im Rahmen der Migrationspartnerschaften Westbalkan
0.142.395.98 Zusammenarbeit mit Norwegen und Island in der Asylpolitik
0.142.4 - Staatenlose
0.142.40 Übereinkommen vom 28. September 1954 über die Rechtsstellung der Staatenlosen (mit Anhang und Muster)
0.143 - Ausweisschriften
0.143.31 Für Staatsangehörige aus Mitgliedstaaten des Europarates
0.143.32 Für Jugendliche aus Mitgliedstaaten des Europarates
0.143.36 Für Flüchtlinge
→ 0.142.30 Art. 27, 28; Anhang
0.143.37 Für Staatenlose
→ 0.142.40 Art. 27, 28; Anhang
0.143.38 Im Schengen-Raum
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