Source: http://www.depart1825.com/Instit/conditions-de-vente.aspx
Timestamp: 2017-11-21 09:45:27+00:00
Document Index: 332480013

Matched Legal Cases: ['art 18', 'art1825', "l'article 31", 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art 18', 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art.1', 'art 18', 'art 18', 'art 18', 'art1825', 'art 18', 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art1825', 'art1825']

Départ 18:25 - Conditions de vente
Conditions Générales et Particulières de Vente du site www.depart1825.com
Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente sont valables à compter du 17 avril 2014.
Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente en les lisant attentivement et les dispositions légales visées à la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et au décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de cette loi, notamment codifiés sous les articles L 211-1 et suivants du code du tourisme et les articles R 211-1 et suivants du même code.
Les présentes conditions particulières de vente régissent la réservation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le site Internet www.depart1825.com, dédié exclusivement aux jeunes âgés de 18 ans révolus à 25 ans non révolus au premier jour du séjour, résidants en France.
Dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de sa demande de réservation, l’utilisateur devra transmettre à Travelfactory, éditeur du site Internet www.depart1825.com, la copie de sa carte d’identité, de son passeport et/ou de son titre de séjour (en cours de validité) par e-mail à l’adresse suivante : support.clients@depart1825.com. La réservation du séjour n’étant pas bloquée, il est recommandé d’envoyer au plus vite les documents demandés.
Aide financière de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Pour bénéficier de l’aide financière de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, l’utilisateur doit satisfaire à l’un des critères ci-après énoncés (économique et/ou statut) :
Le critère économique : justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur aux montants énoncés ci-après calculés en tenant compte du nombre de parts fiscales correspondant à sa situation familiale. Ce revenu fiscal de référence apparait sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l'exercice 2013 de l’utilisateur ou sur celui du foyer fiscal auquel il est rattaché :
- 1 part fiscale (17280€)
- 1,5 parts fiscales (21600 €)
- 2 parts fiscales (25920€)
- 2,5 parts fiscales (30240€)
- 3 parts fiscales (34560€)
- 3,5 parts fiscales (38880€)
- 4 parts fiscales (43200€)
- 4,5 parts fiscales (74520€)
- 5 parts fiscales (51840€)
- Par ½ part supplémentaire (4320€)
Le critère de statut : relever de l’un des statuts suivants :
- contrat d’apprentissage, contrat en alternance
- emploi d’avenir,
- contrat de génération,
- service civique,
- étudiant boursier.
Pièces à produire par l’utilisateur pour justifier de son éligibilité à l’aide financière de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances).
Lors de sa demande de réservation, l’utilisateur devra renseigner l'attestation sur l’honneur en ligne sur le site Internet www.depart1825.com pour le compte de l’ANCV. L’utilisateur y déclare et certifie satisfaire à l’un des critères d’éligibilité à l’aide financière de l’ANCV tels que définis à l’article 2.1. Ce formulaire est à compléter en ligne et à renvoyer signé par mail à l’adresse suivante : support.clients@depart1825.com.
Afin de confirmer la réservation, Travelfactory, éditeur et opérateur du site Internet www.depart1825.com, exige de l’utilisateur la production de la copie recto/verso de sa carte d’identité, de son passeport et/ou de sa carte de séjour en cours de validité.
S'il est éligible au coup de pouce financier de l'ANCV, le jeune doit produire en plus de sa carte nationale d'identité, son passeport et/ou son titre de séjour en cours de validé, l'attestation sur l'honneur dûment complétée et signée à support.clients@depart1825.com ainsi que la (ou les) pièce(s) justifiant de son éligibilité à l'aide financière (de par son statut et/ou de ses revenus). A défaut de renseigner cette déclaration sur l’honneur dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de sa demande de réservation, la réservation ne sera pas confirmée.
Détermination du montant de l’aide financière de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances.
L’utilisateur n’est éligible à l’aide financière de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances qu’une fois par année civile. L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances prend en charge cinquante (50) % du montant du séjour de l’utilisateur dans la limite de cent cinquante (150) euros, étant précisé qu’il devra personnellement contribuer au paiement de son séjour à hauteur d’au moins cinquante (50) euros. L’aide financière de l’ANCV ne pourra être accordée aux utilisateurs éligibles à l’aide que dans la limite de l’enveloppe budgétaire que son conseil d’administration aura allouée pour l’année au financement du programme social « Départ 18:25 ». Dans l’hypothèse où ce budget serait épuisé en cours d’année, les utilisateurs en seront informés par une mention portée sur le site Internet www.depart1825.com.
Les aides financières attribuées par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances aux utilisateurs éligibles à l’aide sont directement versées à Travelfactory, éditeur et opérateur du site Internet www.depart1825.com pour le compte de l’ANCV.
Les présentes conditions particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis, étant précisé que les conditions particulières de vente applicables à la réservation d’une offre de séjour proposée sur le site Internet www.depart1825.com sont celles en vigueur à la date de la demande de réservation.
- « Vous » ou « l’utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site www.depart1825.com ou les centres d’appels (dont les coordonnées figurent ci-après) afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par Travelfactory SAS.
- « Partenaire » ou « Prestataire » désigne tout fournisseur de Travelfactory SAS pour les produits et/ou services proposés sur le site. Le terme « partenaire » comprend notamment les fournisseurs, les hébergeurs, les sociétés de remontées mécaniques, les loueurs de matériels, les hôteliers, les tours opérateurs, les compagnies d’assurances, les fournisseurs d’autres services et les fournisseurs de produits.
- « Produit » désigne un bien matériel vendu, "service" désigne une prestation de services, telles que les prestations d'hébergement, la location de voiture, la fourniture de forfaits touristiques, les assurances….
- « Site » désigne le site internet www.depart1825.com édité et opéré par la société Travelfactory SAS.
- « Commande » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur les sites internet ou encore par téléphone.
- « Voucher » ou « Bon d’échange » : document émis par Travelfactory SAS permettant d'obtenir des prestations dans les hôtels, les restaurants et plus généralement chez les prestataires de Travelfactory SAS.
- « Descriptif » Les fiches descriptives figurant sur le site constituent une offre et engagent les parties. A cet effet, lors de la passation de commande, la fiche descriptive de la prestation commandée est disponible sur le compte membre de l’utilisateur.
a) Les présentes conditions particulières et générales de vente et d'utilisation s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.depart1825.com. La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente dans leur intégralité, ainsi que des conditions spécifiques propres à chaque produit et/ou service, de façon préalable à chaque commande et les ayant acceptées. Toute réservation effectuée implique obligatoirement d'avoir pris préalablement connaissance, et d'adhérer, aux présentes conditions particulières et générales de vente.
b) Les produits proposés sont disponibles en petites quantités et sont gérés en temps réel. Nous attirons l'attention du client sur le fait que le produit présenté comme disponible peut devenir indisponible si plusieurs utilisateurs présents sur le site www.depart1825.com commandent en même temps le même produit. Le premier utilisateur à effectuer une réservation sera prioritaire. Si une réservation ne peut pas être honorée par Travelfactory SAS pour cause de non-disponibilité du produit, le client en sera informé par email ou par téléphone dans les 48 heures qui suivent la réservation. Toute somme versée par le client pour effectuer la réservation lui sera intégralement retournée dans les plus brefs délais, à moins que le client ne préfère choisir une autre prestation d’une qualité équivalente dans la mesure de nos possibilités.
Au sens des présentes conditions générales, selon l’article L211-2 modifié par la Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 – art.1 du code du tourisme, Constitue un forfait touristique la prestation :
1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait;
2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée;
Article 5 : Conditions d’éligibilité
Le site a pour fonction de vous assister dans la recherche des produits et services en relation avec le voyage, et d’effectuer les réservations appropriées, ou toute autre transaction avec les partenaires. Vous devez résider en France et être âgé(e) de 18 à 25 ans (18 ans révolus et 25 ans non révolus à la date de départ du voyage), être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes conditions particulières et générales de vente. Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs utilisant vos données et vos coordonnées, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et vraies. Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes conditions particulières et générales, pourra entraîner le refus par Travelfactory SAS à tout moment, de l’accès aux services proposés sur le dit site. En cas de non-respect de ces règles, Travelfactory SAS ne pourra être tenu responsable et appliquera les présentes conditions particulières de vente.
• Arrivée/Départ
Un dépôt de garantie (caution) vous sera demandé à votre arrivée par le prestataire. Le montant est variable suivant les prestataires, appartements ou chambres. A votre arrivée, vous devez vérifier la propreté de l'appartement et l'inventaire. Tout manquement doit être signalé sur place, le plus rapidement possible, au prestataire de services ou au représentant de l'organisateur de voyages. Le non-respect de ces prescriptions peut avoir une influence sur la fixation d'un dédommagement éventuel.
Un état des lieux doit être fait avec le prestataire sur place au moment de l’arrivée et avant le départ, que ce dernier soit prévu ou anticipé. La caution vous sera restituée par le prestataire en fin de séjour ou au plus tard un mois après le départ, après état des lieux et inventaire, déduction faite des éventuelles dégradations constatées par le prestataire.
Les taxes de séjour ne sont pas comprises dans les prix présentés sur le site. Elles sont toujours à la charge du client qui doit les régler sur place à la résidence ou à l'hôtel et sont exigibles dès l’arrivée. Les montants des taxes de séjour varient selon les communes des lieux de résidence et peuvent être exigés dès l'arrivée conformément aux règles fixées par les articles L. 2333-26 à L. 2333-32, L. 2333-34 à L. 2333-37, L. 2333-39 à L. 2333-44, L. 2333-46 et L. 2333-46-1 du code général des collectivités territoriales. Les taxes de séjour se calculent par personne et par nuit.
• Règlement intérieur et ménage
Pour les lits superposés, le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de six ans (Décret n°95.949 du 25 août 1995). Les familles doivent faire attention à ces exigences de sécurité, Travelfactory SAS dégageant toute responsabilité en cas de problème.
Attention vous devez absolument respecter la capacité maximale de la typologie de l’hébergement que vous avez réservé. En cas de non-respect, Travelfactory SAS ne pourra être tenu pour responsable.
Les descriptifs des logements (surface, disposition, types de couchage…) sont faits par type, ce qui implique que pour deux logements de même type, il pourra exister quelques différences non substantielles. Travelfactory SAS garantit donc le nombre de couchages mais ne peut garantir le type (nombre de lits doubles, lits simples, lits superposés, canapé-lit...). Dans les descriptifs, il est précisé le nombre maximum de couchages de chaque type de logements. L’utilisation d’un logement au maximum de sa capacité peut impliquer un confort moins important.
• Prestations sur place
Pour les séjours à la semaine, les remontées mécaniques sont vendues en 6 jours de forfaits pour les séjours de 7 nuits d'hébergement. En effet, le forfait de remontées mécaniques commence le dimanche matin et se termine le vendredi soir. Les forfaits de remontées mécaniques perdus ou non utilisés ne pourront en aucun cas être remboursés par Travelfactory SAS.
Le service «Off Course»
Le service «Off Course» vous est livré le samedi, jour de votre arrivée en station, entre 17h30 et 23h00.
Le « Traiteur des neiges » ne peut plus être commandé après le mercredi 23h59 de la semaine précédant votre départ pour certaines stations et le jeudi 23h59 pour d’autres stations.
Attention toute réclamation concernant ce service doit être impérativement faite dans les 24 heures qui suivent la livraison.
Les prix figurant sur le site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications sont inapplicables aux réservations dont la disponibilité a été confirmée par Travelfactory SAS, sauf si ces modifications intervenaient plus de 30 jours avant la date de départ prévue, pour des raisons tenant à une variation du prix du carburant, des taxes légales ou réglementaires.
Comment réserver un séjour avec Départ 18:25 ?
Le programme Départ 18 :25 est exclusivement dédié aux jeunes âgés de 18 à 25 ans (18 ans révolus à 25 ans non révolus, au premier jour du départ), résidant en France. Les personnes ne correspondant pas aux critères d’éligibilité du programme Départ 18 :25 ont toutefois la possibilité de réserver leur séjour sur un autre site de réservation.
La première étape de la réservation consiste à sélectionner l'offre qui vous intéresse sur www.depart1825.com, en utilisant le moteur de recherche multicritères (destination, dates, nombre de personnes…). La recherche peut également s’effectuer en consultant les offres ou les thématiques mises en avant en une du site internet. Une fois l’offre sélectionnée, vous pourrez consulter le descriptif de l’offre pour obtenir le détail du séjour envisagé et choisir la formule ou le type d’hébergement qui vous convient. En cliquant sur « réserver » ou « pré-réserver », vous passez à la deuxième étape : la création de votre devis.
L’onglet "Rappel de votre sélection et calcul de votre devis" vous permet de retrouver les informations suivantes : le séjour choisi, des dates et le prix « public ».
A l’aide du « Simulateur », vous avez la possibilité de vérifier l’ensemble des informations du devis (Destination, Résidence, Nombre de personnes, Dates de séjour, Formules). Vous pouvez sélectionner les éventuelles options et assurances (cf Article 19, ci-après) et le tarif total de votre séjour (hors aides éventuelles), s’affichera automatiquement. A l’aide des trois étapes du simulateur, vous pouvez vérifier si vous répondez aux critères d’éligibilité au programme Départ 18 :25, et avez le droit de réserver sur le site www.depart1825.com, ou si vous répondez aux critères d’éligibilité à l’aide financière, et avez le droit au coup de pouce financier de l’ANCV.
L’onglet "Contact Réservation" vous permet de renseigner vos coordonnées, afin que l’un de nos conseillers voyages puisse prendre contact avec vous et finaliser votre réservation. NB : Si le simulateur vous a indiqué que vous (et/ou au moins l’un des partants) avez droit à un coup de pouce financier de l’ANCV, le montant des aides sera reprécisé (et déduit du montant total) lors de la finalisation de votre réservation par téléphone. Dans l’onglet "Confirmation" : vous avez le choix entre finaliser votre réservation ou sauvegarder mon devis. Le numéro du devis vous sera alors communiqué et un email récapitulatif sera envoyé à l’adresse que vous avez renseignée dans l’onglet « Contact Réservation ». Votre dossier sera finalisé par téléphone (paiement, confirmation des éléments fournis) et votre réservation sera confirmée dès la réception des pièces justificatives demandées :
- Pour tous les partant, les pièces justificatives sont : la Carte Nationale d’Identité, le Passeport et/ou le Titre de séjour, en cours de validité
- Les partants éligibles au « coup de pouce financier de l’ANCV », devront en plus remplir une attestation sur l’honneur et la renvoyer signée par mail à support.clients@depart1825.com et fournir dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures les pièces justificatives.
Vous avez la possibilité de créer votre devis en ligne ou par téléphone avec l’un de nos conseillers (01 73 29 20 28). Attention, votre devis n'est pas une réservation. Pour tous les partant, seul le versement du paiement intégral du montant du dossier vous assure de la prise en compte effective de la réservation de votre séjour, toujours selon les disponibilités au moment du règlement.
Pour effectuer la réservation vous pouvez soit :
-Appeler un de nos conseillers au 01.73.29.20.28 prix d'un appel national du lundi au vendredi de 9h à 20h le samedi de 10h à 19h30, le dimanche de 10h30 à 18h30.
-Vous rendre sur notre site internet : www.depart1825.com et effectuer le devis en ligne.
Lors de votre achat, vous serez débité du montant intégral de la commande. La réservation d'un séjour n'est effective qu'à réception par notre système de paiement sécurisé de la totalité du séjour. A réception de ce paiement, Travelfactory SAS estime que le client accepte les termes, les conditions, les prestations et les prix de son séjour. Il ne pourra prétendre s'être trompé car il a lui-même saisi les informations.
Toute réservation se fera par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express). Vous seront demandés les 15 (ou 16) chiffres et la date d'expiration de votre carte bancaire ainsi que les 3 ou 4 chiffres du cryptogramme qui figurent au dos de la carte (Paiement sécurisé SYSTEMPAY par La Banque Populaire Rives de Paris).
Si vous avez avancé le montant de votre séjour et que vous désirez en définitive le régler au moyen de chèques vacances ANCV, vous pouvez nous envoyer vos chèques vacances ANCV et vous serez remboursé de la contrepartie correspondante dans un délai maximum de 40 jours après leur réception. L'envoi des chèques vacances ANCV doit obligatoirement être réalisé par courrier recommandé avec accusé de réception à, Travelfactory SAS / Service encaissements, 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy. Travelfactory SAS dégage toute responsabilité en cas d'envoi de chèques vacances ANCV en envoi normal. De plus, Travelfactory SAS ne pourra que constater le contenu du pli à son ouverture dans ses bureaux. Travelfactory SAS ne pourra être tenu responsable d'un mauvais acheminement postal, de l'ouverture du pli et d'une différence avérée entre le montant de l'envoi et le montant constaté à l'arrivée. Les chèques vacances ANCV doivent être valables au moins 3 mois après leur date de réception, être détachés de leur carnet, ne pas être agrafés, être non endossés et impérativement comporter la souche supérieure. Travelfactory SAS est dans l’impossibilité de rendre la monnaie en cas de paiement par chèques vacances ANCV. Attention tout envoi qui ne sera pas conforme aux conditions précitées ne pourra être traité en temps voulu et fera l’objet de frais de gestion de 15 €. Vous recevrez automatiquement (dans les deux heures qui suivent votre achat) une confirmation de réservation par courrier électronique sur votre boîte mail. Si vous ne recevez pas votre confirmation dans le délai de 2 heures, ne refaites surtout pas une autre réservation. Veuillez contacter d'urgence le SAV & QUALITE au 01 73 29 20 27.
Il est à noter que Travelfactory SAS, dans sa démarche de lutte contre la fraude bancaire se réserve le droit de demander à son client pour tout mode de règlement, une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, un photocopie de la carte bancaire, son numéro de téléphone et l'horaire auquel le joindre, les coordonnées de la banque qui gère sa carte de crédit ou son compte ainsi que toute autre information supplémentaire permettant de sécuriser les règlements. En cas de non communication de ses informations, Travelfactory SAS se réservera le droit d’annuler le dossier et de conserver les sommes déjà versées.
Si vous effectuez votre réservation plus de trente (30) jours avant votre départ, vous avez la possibilité de payer par chèque bancaire ou par virement.
Les chèques bancaires doivent être envoyés à l’adresse suivante : Travelfactory SAS / Service encaissements, 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy.
Les virements doivent être envoyés sur le compte suivant :
Bénéficiaire: TRAVELFACTORY SAS Code BIC: CCBPFRPPMTG
Code établissement 10207 Code guichet 00113 N° de cpte 20217528805 Clé Rib 30
Attention, lors de votre virement vous devez absolument nous préciser votre numéro de dossier ainsi que le nom de la personne qui effectue le virement. Un virement sans référence de dossier ne sera pas traité. Les frais de virement sont à la charge exclusive du client.
Il est à noter qu’en cas d’impayé sur chèque, 20€ de frais de gestion vous seront imputés.
Règlements non acceptés par Travelfactory SAS
Attention il est à noter que Travelfactory SAS n’accepte pas les mandats cash. Travelfactory SAS n’est pas agréé VACAF / Bons CAF, toutefois nous pouvons déposer notre cachet sur vos documents de voyage. A cette fin, vous devez nous envoyer ces documents et y joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Les frais de dossier s'élèvent à 9 euros pour une réservation effectuée par téléphone. Ces frais peuvent varier en fonctions des opérations de promotions marketing.
Après la réservation effective de votre séjour et le solde du dossier réglé, vous recevrez vos documents de voyage (confirmation de réservation et bon d’échange) par courrier électronique à votre adresse mail dans les deux heures qui suivent votre commande.
Les coordonnées de votre lieu d'accueil (adresse et numéro de téléphone), sont mentionnées sur vos documents de voyage (« Voucher » ou « Bon d'échange Hébergement ») en haut à gauche du document sous la référence dossier. Les documents seront à imprimer et à prendre impérativement avec vous sur votre lieu de séjour afin de procéder aux échanges avec les différents prestataires. Si vous n'avez toujours pas reçu vos documents de voyages dans les deux heures qui suivent le règlement du solde de votre dossier, prenez contact avec notre SAV Qualité.
Les documents de voyage émis au titre d’un service commandé sur le site sont adressés exclusivement par courrier électronique à l'adresse email communiquée lors de votre commande, selon les dispositions prévues pour chaque type de prestation. Travelfactory SAS s'engage à livrer les documents de voyage nécessaires à l'adresse email communiquée par l'utilisateur qui est donc responsable de cette communication. Si la livraison des documents de voyages était rendue impossible du fait d’une erreur ou d’un oubli ou d'une imprécision de votre part dans la saisie de vos coordonnées, Travelfactory SAS ne saurait en être tenu responsable. La livraison pourra exceptionnellement se faire par fax ou par courrier moyennant 15 € de frais de gestion.
Un dossier peut être modifié à la demande du client dans la mesure du possible. Dans ce cas, le client devra informer Travelfactory SAS par mail. Des frais de modification seront appliqués en plus des frais éventuels réclamés par nos fournisseurs étant soumis au préalable à l'accord du client.
• 15€ de frais seront appliqués pour tout dossier inférieur à 300€
• 30€ de frais seront appliqués pour tout dossier compris entre 301€ et 599€
• 50€ de frais seront appliqués pour tout dossier compris entre 600€ et 1799€
• 80€ de frais seront appliqués pour tout dossier supérieur ou égal à 1800€
Ces tarifs concernent les catégories de modifications suivantes: changement de dates, de résidence, d'appartement, de lieu de villégiature. Vous avez la possibilité de modifier les noms de certains participants (sauf le nom du porteur du dossier) jusqu'à 8 jours avant le départ. Attention 10€ de frais de gestion vous seront demandés. Il est à noter qu’aucune modification ne pourra être effectuée à moins de 24h des dates de départ de votre réservation initiale. Attention, une modification n'est pas une annulation.
Toute annulation, pour quelle que raison que ce soit, partielle ou totale, devra nous être notifiée par courrier recommandé A/R à TRAVELFACTORY SAS / Annulation 92-98 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy, la date de réception de votre courrier déterminant la date de la demande d’annulation. Toutes les demandes d’annulations doivent être accompagnées d’un RIB au nom du titulaire du dossier. Travelfactory SAS procèdera au remboursement des sommes versées, sauf frais de dossier, frais de modification, frais de gestion et montants des cotisations d'assurances toujours acquis par Travelfactory SAS et déduction faite des sommes retenues aux titres des pénalités du barème ci-dessous :
ATTENTION : Conditions particulières pour les maisons indépendantes ou chalets :
-Annulation à 35 jours et plus avant le départ : 30% du montant total du séjour seront dus et payables immédiatement.
-Annulation à moins de 35 jours avant le départ : des frais d'annulation de 100% du montant du dossier seront retenus.
- En cas d'annulation de la réservation d'un chalet, l'acompte de 30% ne sera pas remboursé même à plus de 60 jours du départ.
Tout séjour commencé est considéré comme consommé du fait du participant et ne donnera lieu à aucun remboursement. Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons 100% du montant total de votre séjour.
Travelfactory SAS souhaite rappeler qu’en vertu de l'article L. 121-20-4 - 2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. De sorte que, toutes les commandes effectuées sur le site www.depart1825.com ou avec un agent du call center ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Article 15 : Modification / Annulation de séjour du fait de « Travelfactory SAS »
Travelfactory SAS répond du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu'il puisse être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers. Cependant, même dans ces dernières hypothèses, Travelfactory SAS s'efforcera de rechercher des solutions propres à surmonter ces difficultés apparues.
Si avant le départ, un des éléments essentiels du séjour est modifié ou si le séjour est annulé le client peut, dans un délai raisonnable après en avoir été averti par téléphone et par mail :
- Soit mettre fin à sa réservation, auquel cas il obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées dans les plus brefs délais
- Soit accepter de participer au séjour modifié. Dans ce cas une nouvelle confirmation de réservation sera envoyée, précisant les modifications, la diminution ou l'augmentation du prix.
Tél : 01.73.29.20.27
Mail : support.clients@depart1825.com
Une fois votre achat effectué, pour tout renseignement concernant l’hébergement vous pouvez vous adresser directement à l’hébergeur. Travelfactory SAS reste à votre disposition concernant les éléments de votre réservation et vous pouvez vous adresser à notre service client par courrier électronique ou par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 19h00, le samedi de 10h00 à 18h30.
Travelfactory SAS vous recommande de souscrire auprès de "L'Européenne d'Assurances Voyages":
- Assurance Annulation qui vous permet de vous faire rembourser votre séjour (selon les conditions contractuelles) en cas d'impossibilité avant votre départ.
- Assurance rapatriement spécialement étudiée pour le secours sur les pistes, l'assistance, le rapatriement et l'interruption de séjour (selon conditions contractuelles) qui vous rembourse en cas d’accident lié à la pratique du ski, votre (éventuel) rapatriement, votre secours sur les pistes (sauf hors-pistes) et les frais relatifs, vos frais médicaux et votre interruption de séjour au "prorata temporis",
- Assurance "Manque ou excès de Neige" (selon conditions contractuelles) qui permet une prise en charge en cas de manque ou excès de neige au moment de votre départ.
- Assurance "vol et bris de matériel" vous permettant de vous faire rembourser la casse et le vol de votre matériel de ski est également proposée (selon conditions contractuelles).
Nous tenons à votre disposition les "brochure pdf" de nos assurances. Les montants des souscriptions de ces assurances sont acquises à Travelfactory SAS ; Toutes les conditions d'applications des assurances à souscrire sont disponibles sur le site dans la rubrique "Infos Options" sur la page d'accueil ainsi que dans les rubriques "Plus d'infos" au cours de votre navigation. Il est à noter qu’il sera toujours possible de contracter une assurance annulation jusqu’à 48h après votre réservation.
Les présentes conditions sont valables à compter du 17 avril 2014.