Source: https://www.la-retraite-en-clair.fr/retraite-france-monde/impact-coronavirus-retraite/coronavirus-mesures-fragiles-handicapees-ont-impact-retraite
Timestamp: 2020-06-04 22:40:03+00:00
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COVID-19 : mesures pour personnes handicapées ou fragiles – La retraite en clair
Accueil La retraite de A à Z La retraite en France et dans le monde Le système de retraite en France Impact du Coronavirus sur la retraite Coronavirus, les mesures pour les personnes fragiles et handicapées ont-elles un impact sur la retraite ?
Le passage en confinement le 17 mars dernier a complètement bousculé les méthodes de travail et la façon de vivre des Français. Des mesures particulières pour les travailleurs les plus fragiles ou souffrant d’un handicap, mais aussi pour leurs proches aidants, ont été adoptées en urgence pour favoriser le maintien à leur domicile. Pour les personnes qui ne peuvent pas faire de télétravail, l’État les fait bénéficier d’un arrêt de travail. Décryptage de cette mesure et ses conséquences sur la retraite.
L’arrêt de travail du Covid-19 à titre préventif pour les personnes fragiles et handicapées et leurs proches.
Cet arrêt de travail d’une durée initiale de 21 jours est renouvelable pendant toute la durée du confinement (à l’exception des salariés qui, au 1er mai, basculeront sous le dispositif du chômage partiel), voire au-delà selon les recommandations gouvernementales. Il peut être établi rétroactivement à partir du 13 mars 2020.
Qui peut bénéficier de l’arrêt de travail pour personnes fragiles ou handicapées ?
Les personnes vivant au domicile d’une personne considérée comme fragile au regard des critères définis ci-après, les femmes enceintes à partir de leur 7e mois de grossesse, ainsi que toute personne ayant une affection longue durée et/ou entrant dans le champ défini par le Haut Conseil de la Santé Publique :
Les parents qui gardent un enfant en situation de handicap (sans conditions d’âge), dont le centre médico-social d’accueil a fermé, sont également éligibles à demander un arrêt de travail.
À noter : les personnes handicapées qui ne sont pas visées par la liste du Haut Conseil de la Santé Publique ne bénéficient pas de ce dispositif. Toutefois nous vous recommandons de consulter un médecin du travail ou votre médecin traitant si vous avez des doutes.
Quelles sont les démarches pour l’arrêt de travail pendant le Covid-19 ?
Le dispositif d’indemnisation pour arrêt de travail concerne tous les assurés quel que soit leur régime d’affiliation : salariés du régime général et du régime agricole, indépendants, autoentrepreneurs, travailleurs non-salariés agricoles, professions libérales, assurés des régimes spéciaux.
Si vous êtes considéré comme une personne vulnérable et en affection longue durée ou parent d’un enfant handicapé dont la structure a fermé.
Vous pouvez demander un arrêt de travail directement sur declare.ameli.fr sans avoir à passer par votre médecin traitant. Toutes les démarches se font en ligne.
Si vous êtes salarié, l’Assurance maladie vous transmettra un document (volet 3 de l’arrêt de travail) que vous devrez ensuite envoyer à votre employeur. Celui-ci fera ensuite les démarches habituelles pour les arrêts maladie.
Si vous êtes indépendant, autoentrepreneur ou artiste-auteur, l’Assurance maladie vous versera directement des indemnités journalières sur la base de vos anciens revenus. Si vous exercez une profession libérale, l’Assurance maladie vous versera une indemnisation journalière forfaitaire.
Pour les assurés des régimes spéciaux, le document sera transmis directement par le régime dont vous dépendez et les démarches d’indemnisation seront propres à celui-ci.
Si vous êtes affiliés à la Mutuelle sociale agricole (MSA), la démarche est identique à celle des salariés, il vous suffit de suivre cette téléprocédure.
Si vous n’êtes pas en affection longue durée, ou que vous êtes un proche vivant au domicile d’une personne fragile.
Vous devez contacter le médecin traitant, de préférence en téléconsultation. C’est lui qui vous délivrera l’arrêt de travail.
Retrouvez la liste complète des personnes susceptibles d’être concernées et les démarches sur service-public.fr.
Quelles sont les indemnisations de l’arrêt ?
La particularité de ces arrêts maladie réside dans l’absence de jours de carence. Dès lors, vous recevez vos indemnités journalières dès le 1er jour d’arrêt alors qu’en temps normal, vous auriez dû attendre 3 jours avant d’être indemnisé à partir du 4e jour.
Jusqu’au 30 avril, les salariés seront indemnisés à hauteur de 90 % de leur salaire. Cette mesure s’applique de manière rétroactive pour les jours non travaillés depuis le 12 mars et limitée à 21 jours, renouvelable selon l’évolution de la crise sanitaire.
Dès le 1er mai, le changement s’opèrera pour les salariés uniquement. Ils seront placés sous le dispositif du chômage partiel et recevront une rémunération à hauteur de 70 % de leur salaire brut (84 % du salaire net) et de 100 % pour ceux qui touchent un Smic. Pour le moment, la mesure a fait l’objet d’un amendement sur la loi de finances pour 2020 et sera adaptée dans les semaines à venir.
Pour les fonctionnaires, les règles habituelles s’appliquent : vous avez le droit à des congés de maladie ordinaire (CMO) qui vous permettent de recevoir l’intégralité de votre traitement (ou revenu), sans délai de carence là aussi (pendant 3 mois, puis réduit de 50 % les mois suivants).
Pour les indépendants ou autoentrepreneurs, le montant de l’indemnité journalière est calculé en prenant le 1/730e de leur revenu global annuel sur les 3 dernières années.
Si vous êtes professionnel libéral tout dépendra de la caisse à laquelle vous êtes affilié. Par exemple, la Carpimko accorde des IJ au bout du 91e jour d’arrêt. Mais en règle générale, la plupart des caisses n’accordent pas d’indemnités journalières.
Les conséquences de l’arrêt sur votre retraite
Le principe et les indemnités de l’arrêt pour personnes fragiles ou handicapées.
Les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale comptent pour vos trimestres de retraite mais cela ne veut pas dire pour autant que vous cotisez sur ces montants pour votre pension de retraite. Ces trimestres (dits assimilés) vous servent en réalité pour le calcul de votre durée d’assurance. 1 trimestre de retraite est validé pour 60 jours d’IJSS. Pour les salariés qui vont basculer sur le dispositif du chômage partiel, ils ne pourront pas justifier de ces 60 jours entre le début du confinement (17 mars) et le 1er mai (1 mois et demi) et, de ce fait, ne pourront pas valider 1 trimestre. De même, le chômage partiel ne fait pas l’objet de cotisations sociales et ne rapportera pas de droits à la retraite.
Néanmoins, les conséquences devraient être inexistantes ou très faibles pour votre future retraite. En effet, il suffit de percevoir un salaire de 6 090 € sur l’ensemble de l’année 2020 pour valider vos 4 trimestres de l’année, soit 1 522,50 € pour 1 trimestre. Vous serez impacté si, en raison de la période d’arrêt de travail, vous gagnez moins que 6 090 € en 2020.
Cas particulier : les fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, les congés de maladie ordinaire permettent de cotiser pour la retraite. Si vous êtes fonctionnaire, votre retraite ne sera pas impactée pendant cette crise.
Le cas particulier des travailleurs en ESAT
Les travailleurs handicapés en ESAT (Établissements et services d'aide par le travail) peuvent présenter des risques de complication de santé qui les rendent plus vulnérables face à l'épidémie.
Certains ESAT ont réduit leur activité au strict minimum, quand d’autres l’ont complètement arrêtée (notamment dans le domaine de la restauration). Ces changements ont contraint de nombreux travailleurs handicapés à cesser leur activité. Pour ne pas pénaliser ces populations déjà fragiles, l’État s’est engagé à ce que les travailleurs en ESAT continuent de toucher leur rémunération complète.
Dès lors, si vous êtes dans ce cas, et quelle que soit sa durée, la situation n’aura aucun effet négatif sur votre future retraite.
À noter : les ESAT peuvent, comme d’autres entreprises, bénéficier de report de charges sociales et fiscales, prêts de trésorerie, médiation bancaire et report des factures de loyer, d'eau, de gaz et d'électricité.
En savoir plus sur les mesures gouvernementales Covid-19 prises en cette période de crise sanitaire.
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