Source: http://docplayer.fr/1142431-Demandes-d-octroi-de-permis-concernant-la-duree-du-travail.html
Timestamp: 2018-02-17 20:43:12+00:00
Document Index: 324661195

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 14', 'art. 19', 'art. 24', 'art. 36', 'art. 28', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17']

Demandes d octroi de permis concernant la durée du travail - PDF
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1 Demandes d octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) / Aurubis Switzerland SA, 1400 Yverdon-les-Bains production: ASMAG et CONFORM. 14 H (Nouveau permis) / Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d argent. 15 H (Renouvellement) / HID Global Switzerland SA, 1614 Granges (Veveyse) ateliers de production automatisée, fabrication de micro-bobines et ligne des cartes personnalisées. 15 H, 36 F (Renouvellement/modification) / Plaspaq SA (Plaspaq Ltd) (Plaspaq AG), 1636 Broc ateliers d injection plastique, d impression et de finition. 5 H, 18 F (Renouvellement/modification) / production Finishing Operations. et économiques 10 H, 8 F
2 Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) / Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod département montage / chantier extérieur. 5 H (Renouvellement) / Fromagerie Moléson SA, 1693 Orsonnens préparation des commandes pour l expédition. besoins spéciaux de consommation 3 H (Renouvellement) / Solar Impulse SA, 1530 Payerne Suivi et test de vol de Solar Impluse, concerne tous les départements en rapport : ingénierie, ateliers divers (mécanique, électronique / électrique, informatique, pneumatique / hydraulique etc.), presse, mission. 13 H, 2 F (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) / SR Technics Switzerland SA, 1215 Genève Base Maintenance 28 H (Renouvellement) / Nivarox-FAR SA, 2046 Fontaines NE production des appliques, roues et balanciers. 2, 2 F (Renouvellement/modification) 2284
3 Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) / blue-infinity S.A., 1003 Lausanne Infrastructure Management : intervention de dépannage informatique (application Nessoft et WMS) pour leur client Nespresso. Projet support pour (Nouveau permis) / Fondations des Parkings Parking Saint-Antoine, 1205 Genève Département technique: intervention lors de problème technique sur les installations et équipements des parkings de la fondation (Nouveau permis) / secteur de la mainteance (Maintenance-Process, Production, Support Services, Quality et Technical Services): interventions sur les équipements de production et les infrastructures des bâtiments du site (pannes, alarmes, problèmes techniques divers etc). 18 H / Merck Serono SA, 1211 Genève 20 département informatique (Gva Data Center) support : interventions de dépannages lors de problèmes techniques sur les applications et équipements informatiques du groupe Merck Serono dans le monde (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) / Nestlé Suisse S.A., 1636 Broc Maison Cailler (circuit visiteur) besoins spéciaux de consommation 2 H, 6 F (Modification) 2285
4 / secteurs environnemental et laboratoire. et économiques 13 F / département Technical Services. 2 H Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) / Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 6 (3 machines): ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale). 20 H (Modification) / Metalor Technologies SA, 2074 Marin-Epagnier chaînes «Tentola» et «Savonnette» pour la production de lingots bancaires et fonderie d argent. 25 H (Renouvellement) / production BDS (protéine facteur VIII) et économiques 12, 59 F / Maintenance Utilities. et économiques 7 H 2286
5 Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) / Avireal SA, Suisse Romande, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 100 H (Renouvellement) / Dnata Switzerland AG, 1218 Le Grand-Saconnex personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) 100 H (Renouvellement) / Swissport International SA, Succursale de Genève, 1215 Genève-Aeroport personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2). 200 H (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l octroi d un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d Etat à l économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone ). 20 avril 2010 Secrétariat d Etat à l économie: Direction du travail 2287
Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 15-002014 / 64632601 ULTRA LABEL FOOD SA, 1227 Carouge GE Préparation de produits carnés et logistique / livraison
Demandes d octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 14-001069 / 62814892 Beckman Coulter Eurocenter S.A., 1260 Nyon Services clients
Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-000311 / 52892188 Multigas SA, 1564 Domdidier Livraison et administration: gestion/logistique
Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-18629 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage. 24 H 01.09.2011
Demandes d octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8806 / 110585 Jacques Allemann SA, 2555 Brügg BE laminage et tréfilage 12 H 01.10.2006 30.09.2009 (Nouveau
Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 14-000412 / 62062547 Planzer Transports SA, 1964 Conthey Dépôt logistique/marchandise: déchargement
Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 14-001299 / 51963654 Planification Production et Ordonnancement (PPO) 7 H, 3 F
Permis concernant la durée du travail octroyés Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 11-17859 / 100749 SFM SA (Société pour la Fabrication du Magnésieum), 1920 Martigny raffinage du magnésuim et fabrication
Demandes d octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 06-8293 / 110545 BIOCARB SA, 1237 Avully production 5 H, 1 J 25.04.2006 24.04.2009 (Nouveau permis) 06-8306
Demandes d octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-11612 / 111184 Tobler Technique du Bâtiment SA, 1023 Crissier expédition et service de nuit 36 H, 6
Demandes d octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 16-000656 / 69224184 Post CH AG Réseau postal et vente, 1700 Fribourg Contact Center
Demandes d octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12361 / 100916 Sochinaz, société chimique de Vionnaz SA, 1895 Vionnaz ligne de production «Installation
Demandes d octroi de permis concernant la durée du travail 04-4337 / 109159 Amedis-UE SA, 1022 Chavannes-Renens Service d expéditions 6 A 01.05.2004 01.05.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu
Demandes d octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-15847 / 100923 Alpwater SA Usine de Saxon, 1907 Saxon production 03.03.2010 28.02.2013 (Renouvellement/modification)
Demandes d octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-13314 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry travaux de maintenance lors de la
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