Source: http://docplayer.fr/194431-Guide-pratique-et-recommandations-a-l-attention-du-personnel-medical-et-paramedical.html
Timestamp: 2017-06-27 07:24:30+00:00
Document Index: 21300569

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 7', 'art. 57']

Guide pratique et recommandations à l'attention du personnel médical et paramédical - PDF
Guide pratique et recommandations à l'attention du personnel médical et paramédical
Download "Guide pratique et recommandations à l'attention du personnel médical et paramédical"
1 Guide pratique et recommandations à l'attention du personnel médical et paramédical Loi du 22 avril 2005 Droits des malades et fin de vie Mars 2009 Hospices Civils de Lyon2 Sommaire Présentation générale Page 3 Fiche N 1 : Les directives anticipées Page 5 Fiche N 2 : La procédure collégiale Page 7 Fiche N 3 : Les soins palliatifs Page 10 Fiche N 4 : La prise en charge de la fin de vie en urgence Page 12 Glossaire Page 13 Membres du groupe de travail Page 14 Relecteurs du guide Page 14 23 Présentation générale Le guide, élaboré par un groupe composé de médecins, paramédicaux, psychologues, directeurs, juristes et de représentants des usagers, vise à faire connaître aux professionnels la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie ainsi que ses décrets d'application intégrés dans le Code de la Santé Publique (CSP). Le groupe a approfondi les thèmes suivants en formulant des recommandations pour en faciliter la pratique : Les directives anticipées La procédure collégiale Les soins palliatifs La prise en charge de la fin de vie en urgence Cadre juridique : Les 5 principes fondamentaux de la loi à retenir : La loi maintient l'interdit fondamental de donner délibérément la mort à autrui (conservation des textes antérieurs). En revanche, elle énonce l'interdiction de l'obstination déraisonnable* (L CSP alinéa 2). Est considérée comme déraisonnable l'administration d'actes "inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie". Le respect de la volonté des patients : l'appréciation du caractère "déraisonnable" est le fait du patient s'il est en état d'exprimer sa volonté. Sinon, c'est le médecin qui prend la décision, après avoir recherché quelle pouvait être la volonté du patient (existence de directives anticipées, consultation de la personne de confiance, de la famille), et avoir respecté une procédure collégiale. La préservation de la dignité des patients et l'obligation de leur dispenser des soins palliatifs : lorsque des traitements considérés comme de l'obstination déraisonnable sont arrêtés ou limités, la loi fait obligation au médecin de soulager la douleur, de respecter la dignité du patient et d'accompagner ses proches. La protection des différents acteurs est assurée par la traçabilité des procédures suivies. Dispositifs d'application de ces principes dans la loi Autorisation d'administrer des médicaments à double effet* Procédure d'arrêt ou de limitation de traitement* en cas de refus de soins exprimé par un patient qui n'est pas en fin de vie, refus qui a pour conséquence de mettre sa vie en danger. Procédure d'arrêt ou de limitation de traitement en cas de refus de soins exprimé par un patient en fin de vie*. Procédure d'arrêt ou de limitation de traitement pour un patient hors d'état d'exprimer sa volonté* qui n'est pas en fin de vie Procédure d'arrêt ou de limitation de traitement pour un patient hors d'état d'exprimer sa volonté, en fin de vie Possibilité pour toute personne majeure de rédiger des directives anticipées* Rôle des directives anticipées et de la personne de confiance* Collégialité de la décision d'arrêt de traitement du malade inconscient L Alinéa 5 L Alinéa 2 L CSP L Alinéa 5 L CSP L L Alinéa 5 L L L Alinéa 5 L Les termes suivis d'un * sont définis, par ordre alphabétique, dans le glossaire qui figure en fin du guide. 34 Résumé des procédures d'arrêt ou de limitation d'actes de diagnostic ou de soins Patient EN état d'exprimer sa volonté* (patient conscient) : refus de recevoir des soins. Patient qui n'est pas en fin de vie mais met sa vie en danger par le refus de soins (L CSP Alinéa 2) Patient en fin de vie (L CSP) Information médicale* du patient sur les conséquences de son choix Obligation pour le médecin de tout mettre en œuvre pour tenter de le convaincre d'accepter les soins indispensables, avec possibilité de faire appel à un autre médecin dans ce but (voir recommandation ci-dessous). Obligation de respecter la volonté du patient à condition qu'il réitère son refus après un délai raisonnable* (=> non applicable en cas d'urgence). Inscription dans le dossier médical de la procédure suivie et de la décision du patient. Dispensation de soins palliatifs pour assurer la qualité de la fin de vie. Respect de sa volonté après l'avoir informé sur les conséquences de son choix. Inscription dans le dossier médical de la décision du patient. Dispensation de soins palliatifs (cf. fiche n 3). Patient HORS d'état d'exprimer sa volonté* (patient inconscient) : limitation ou arrêt de traitement à l'initiative du médecin (et/ou à la demande de la famille) Patient en fin de vie ou non Possibilité pour le médecin de limiter ou d'interrompre un traitement relevant de l'obstination déraisonnable*. Recherche préalable de la volonté du patient :! Prise en compte des directives anticipées éventuelles (cf. fiche n 1)! Prise en compte de l'avis de la personne de confiance (cet avis prévaut sur tout autre avis non médical, sauf les directives anticipées), ou de la famille ou d'un proche. Procédure collégiale : concertation avec l'équipe de soins et avis motivé d'au moins un médecin extérieur au service (cf. fiche n 2) Décision finale motivée du médecin en charge du patient. Inscription de toute la procédure et de la décision motivée au dossier médical. Dispensation de soins palliatifs. Dans tous les cas : Le médecin doit inscrire la décision de limitation ou d'arrêt du traitement dans le dossier médical Le médecin est tenu de sauvegarder la dignité de la personne et de lui dispenser des soins palliatifs (cf. fiche n 3) La loi du 22 avril 2005 permet désormais au patient de refuser non seulement "un" traitement mais "tout" traitement (y compris l'alimentation artificielle). Recommandation : Dans le cas où un patient met sa vie en danger en refusant des soins alors qu'il n'est pas en fin de vie, le recours à son médecin traitant pour tenter de le convaincre d'accepter des soins est une solution à envisager d'emblée. 45 fiche n 1 : les directives anticipées Cadre juridique : Possibilité pour toute personne majeure de rédiger des directives anticipées Cas dans lesquels le médecin doit consulter les directives anticipées et modalités de leur consultation. Conditions de validité des directives anticipées. Conservation des directives anticipées. L CSP L , L , R CSP R , R CSP R CSP CONTENU des directives anticipées La loi permet à toute personne de donner par avance des instructions sur la conduite à tenir quant à la limitation ou à l'arrêt de traitements en prévision du jour où elle serait dans l'incapacité d'exprimer sa volonté. Elle mentionne : "Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l'arrêt de traitement". Le décret du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées ne donne pas de précision complémentaire. FORME des directives anticipées Document écrit, daté, signé par son auteur, Indication dans le document des nom, prénom, date et lieu de naissance de l'auteur. Si le patient est dans l'impossibilité physique d'écrire, le document n'est valide que si deux témoins attestent par écrit, en précisant leurs noms et qualités, que ce document est bien l'expression de la volonté libre et éclairée du patient. A la demande du patient, le médecin peut ajouter une attestation indiquant que celui-ci est en état d'exprimer sa libre volonté et a reçu les informations appropriées. DUREE DE VALIDITE des directives anticipées Elle est de 3 ans à compter de leur date de rédaction, au terme desquels il est nécessaire de les renouveler. Exception : Leur validité est prolongée sans limitation de durée si l'état d'inconscience du patient ou son incapacité mentale d'effectuer le renouvellement des directives anticipées intervient au cours des 3 ans. Le renouvellement se fait par simple décision de confirmation de leur auteur accompagnée de sa signature et de la date de cette confirmation. Si le patient est dans l'impossibilité physique d'écrire, la procédure faisant intervenir deux témoins est identique à celle de la rédaction initiale. Les directives anticipées sont révocables à tout moment par le patient sans formalité. Modification totale ou partielle possible dans les mêmes formes que la rédaction primitive. Un nouveau délai de 3 ans court à compter de la modification. CONSERVATION des directives anticipées : Les directives anticipées doivent être aisément accessibles à tout médecin qui doit les consulter notamment dans le cadre de la prise de décision d'une limitation ou d'un arrêt de traitement. Conservation possible, au choix de la personne concernée : dans le dossier d'un médecin de ville qu'elle désigne (médecin traitant ou non) en cas d'hospitalisation, dans le dossier médical de l'établissement ou conservation par leur auteur, la personne de confiance, ou à défaut, par un membre de la famille ou un proche. 56 Recommandations : 1 / L'information du patient sur les directives anticipées. Aux HCL Inscription dans le livret d'accueil et sur le site Internet, dans la même section que la personne de confiance, de la possibilité qu'a tout patient de rédiger des directives anticipées et incitation à ce qu'il les fasse connaître dans son unité d'hospitalisation (par exemple, lors de l'entretien d'accueil). Le groupe n'a pas jugé opportun de créer un modèle de directives anticipées, compte tenu de la multiplicité des situations pathologiques et symptomatiques possibles, et donc de la diversité des traitements* susceptibles d'être limités ou arrêtés. Au sein des services. La loi réserve au patient l'initiative de rédiger ses directives anticipées et de les faire connaître lors de son hospitalisation. Elle enjoint seulement au médecin d'en rechercher l'existence et de les consulter dans le cadre de la limitation ou de l'arrêt de traitement d'un patient hors d'état d'exprimer sa volonté. C'est dans le cadre d'une information régulière sur son état de santé et d'une relation de confiance qu'au moment adapté, il pourra être demandé au patient atteint d'une maladie grave et évolutive qui s'est chronicisée s'il a rédigé des directives anticipées afin d'en faciliter la recherche ultérieurement, ou de lui suggérer de les rédiger pour formaliser les échanges intervenus entre lui, le médecin, et l'équipe. Les unités ont la possibilité de se procurer la plaquette d'information à l'attention du public éditée par le périodique La Vie : " Droits des malades en fin de vie : les 10 questions à vous poser. ". Demande sur Internet : 2 / La gestion des directives anticipées. Lorsque le patient indique à l'équipe qu'il a rédigé des directives anticipées, leur existence doit être mentionnée dans le dossier médical, ainsi que les coordonnées de la personne qui les détient. Il est recommandé de noter ces données dans la fiche des antécédents et allergies. Faire de préférence une copie du document des directives anticipées du patient, la classer dans son dossier médical, et lui demander de garder l'original sur lui ou de le confier à la personne qui a l'habitude de l'accompagner afin d'être en mesure de le remettre à d'autres médecins qui pourraient devoir les consulter. Ceci n'est pas strictement prévu par le décret (le patient peut donc refuser, et exiger que l'hôpital garde l'original) mais donne une garantie supplémentaire. 3 / La prise en considération du contenu des directives anticipées : Les directives anticipées n'ont pas force obligatoire pour le médecin qui a la responsabilité des soins du patient. Il doit en prendre connaissance et en tenir compte mais elles ont une valeur consultative dans le processus de décision d'arrêt ou limitation de traitement. Elles sont une sorte d'avis du patient que le médecin prend en considération pour prendre la décision finale. Les directives anticipées ont primauté sur les autres avis non médicaux (personne de confiance, famille, proches). Cependant, ce principe doit être apprécié, avec prudence, en tenant compte du contexte et du moment où elles ont été rédigées. Rappel : L'information du patient sur la désignation d'une personne de confiance* est obligatoire et peut se révéler utile lorsque le patient fait des séjours répétés ou durables et que les interlocuteurs des professionnels sont nombreux. La procédure de désignation d'une personne de confiance est accessible sur le site intranet des HCL selon le chemin : Vie aux HCL/pratiques professionnelles/information du patient. 67 fiche n 2 : la procédure collégiale Cadre juridique : Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté la limitation ou l'arrêt de traitement si elle/il est susceptible de mettre sa vie en danger, ne peut être réalisé sans avoir respecté la procédure collégiale. Si elle est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, le médecin peut décider de limiter ou d'arrêter un traitement inutile, disproportionné ou n'ayant d'autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie de cette personne, après avoir respecté la procédure collégiale Etapes de la procédure collégiale L CSP L CSP R CSP Quand le médecin doit-il appliquer la procédure collégiale? (Art. L et L CSP) Cette procédure doit être mise en œuvre, en application du refus d'obstination déraisonnable, dans 2 cas : 1er cas : Prise de décision d'arrêter ou limiter un traitement, ceci étant susceptible de mettre en danger la vie d'un patient hors d'état d'exprimer sa volonté : Ce cas s'applique à des patients inconscients, sans espoir raisonnable de récupération, qui sont maintenus en vie de façon prolongée par des thérapeutiques de substitution d'une ou plusieurs fonctions vitales défaillantes. 2ème cas : Prise de décision d'arrêter ou limiter un traitement inutile, disproportionné, ou prolongeant artificiellement la vie d'un patient en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable et hors d'état d'exprimer sa volonté. Ce cas s'applique à des patients inconscients qui sont en fin de vie, cette phase terminale de la vie pouvant être actuellement considérablement allongée du fait de l'efficacité symptomatique des techniques médicales. Dans les deux cas, le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté mais, dans le 1er cas, il n'est pas en fin de vie et c'est la décision d'arrêter ou de limiter le traitement qui met sa vie en danger. Dans les deux cas, la procédure collégiale ne s'applique que lorsqu'un traitement a déjà été mis en œuvre et qu'il s'agit de l'arrêter ou de le limiter : pas d'obligation de mettre en œuvre la procédure collégiale pour décider d'entreprendre ou non un traitement, le médecin pouvant cependant y recourir s'il le souhaite. Quels sont les objectifs de la procédure collégiale? Refuser l'obstination déraisonnable dans le seul intérêt du malade. Préserver le malade de toute décision solitaire et arbitraire. Protéger le médecin d'une poursuite pénale. 78 Quelles sont les étapes de mise en oeuvre de la procédure collégiale? (Art. R CSP) QUI FAIT? QUOI? Médecin Médecin Médecin + équipe de soins Consultant Médecin et/ou consultant Médecin Recherche des souhaits du patient : consultation des directives anticipées + personne de confiance ou famille ou, à défaut, un des proches Recherche d'un consultant (médecin extérieur au service) Concertation : réunion en équipe en vue d'une collecte d'informations et d'échanges Avis motivé Demande éventuelle d'un 2ème avis (à un autre consultant) Décision finale motivée, prise en conscience (liberté au vu des avis et souhaits recueillis, y compris des directives anticipées, mais à justifier) Le médecin visé ci-dessus est le médecin en charge du patient. Recommandations : 1 / Le choix du médecin consultant La réglementation prévoit que le consultant ne doit pas avoir de lien hiérarchique avec le médecin qui fait appel à lui. Dans son choix, le médecin assurant la prise en charge directe du patient devra en principe, sauf impossibilité, faire appel à un médecin exerçant dans une autre unité, l'objectif étant de privilégier un " regard " véritablement extérieur (recommandation du Conseil national de l'ordre des médecins). Le médecin en charge du patient peut choisir un consultant de quelque spécialité que ce soit : ce n'est pas nécessairement un expert de la pathologie, ni un spécialiste de l'éthique. Qualités recherchées (précisées par le Conseil national de l'ordre des médecins) : connaissance suffisante de l'affection en cause, expérience, capacités professionnelles et humaines. Il peut être fait appel : au médecin traitant à un médecin de médecine interne ou à tout spécialiste. à un médecin des équipes mobiles de soins palliatifs. à un médecin réanimateur. à un gériatre. 2 / Le rôle du médecin consultant Le Conseil national de l'ordre des Médecins (dans son commentaire du code de déontologie) précise que le rôle du médecin consultant est triple : Apporter un avis éclairé, fondé sur l'ensemble des informations disponibles concernant le patient. Discuter avec le médecin en charge du patient pour l'aider à mener sa réflexion dans l'intérêt du malade. Par sa présence auprès du malade, rassurer les proches sur le fait que la décision sera prise de manière raisonnée et raisonnable (impartialité). 89 Recommandations (suite) : 3 / L'organisation de la concertation Il n'y a pas lieu de prendre de position de principe sur la participation ou non du consultant à la réunion de concertation avec l'équipe de soins. Le consultant pourra donc, ou non, à sa demande ou celle du médecin ou de l'équipe, assister à cette réunion. L'organisation de la réunion de concertation ne se substitue pas aux échanges réguliers entre membres de l'équipe autour du patient, qui doivent être favorisés en toutes circonstances, et notamment préalablement à la réunion de concertation. Les situations complexes pourront nécessiter de faire appel à une structure d'éthique ou à un groupe habitué à réfléchir à de telles situations. Par exemple : conseil d'éthique, espace éthique là où ils ont été créés. unité mobile de soins palliatifs. 4 / La traçabilité de la procédure collégiale Le médecin assurant la prise en charge du malade doit obligatoirement tracer la mise en œuvre de la procédure collégiale de manière détaillée dans le dossier du patient. Doivent être tracés dans le dossier médical : les avis recueillis, la nature et le sens des concertations avec l'équipe de soins, les motifs de la décision. Documents retenus par le groupe pour tracer la procédure : Compte-rendu de la réunion de concertation validé par les participants, quelle que soit sa forme. Remarque : la liste nominative et la signature des participants à la réunion de concertation devront figurer ou être annexées au compte-rendu. Avis écrit du ou des consultant(s). Eventuellement, autres avis, par exemple ceux des membres de l'équipe n'ayant pas assisté à la réunion de concertation, ou celui d'un comité d'éthique. Décision motivée du médecin assurant la prise en charge du patient. Ne pas oublier de tracer la recherche et la consultation des souhaits du patient, que ce soit par le biais des directives anticipées, ou des personnes devant être consultées. S'agissant de la traçabilité dans le dossier de soins : Mentionner la tenue de la réunion de concertation, et renvoyer vers le dossier médical pour ce qui concerne son compte-rendu. Il est important surtout que soit consigné dans le dossier de soins, tout au long de la prise en charge, l'ensemble des éléments qui pourront être utiles dans la concertation. Il semble important d'informer les proches du caractère collégial de la procédure sur laquelle s'appuie la décision. 910 fiche n 3 : les soins palliatifs Cadre juridique : Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. Le médecin doit sauvegarder la dignité du patient et dispenser des soins palliatifs dans les cas où il décide de suspendre ou de ne pas entreprendre un acte d'investigation inutile, disproportionné ou n'ayant pour effet que le maintien artificiel de la vie, après information du patient ou de ses proches. L L Le médecin doit sauvegarder la dignité du patient et dispenser des soins palliatifs dans tous les cas où le malade conscient refuse tout traitement, qu'il soit en fin de vie ou en danger de le devenir, après respect des procédures. Le médecin doit sauvegarder la dignité du patient et dispenser des soins palliatifs dans tous les cas où le médecin décide d'arrêter ou de limiter le traitement d'un malade inconscient, qu'il soit en fin de vie ou en danger de le devenir, après respect des procédures. L L L L Définition des soins palliatifs La HAS en donne une définition proche de celle de la Société Française d'accompagnement en Soins Palliatifs : "Soins actifs, continus, évolutifs, coordonnés et pratiqués par une équipe pluri professionnelle. Ils ont pour objectif, dans une approche globale et individualisée, de prévenir ou soulager les symptômes physiques, dont la douleur, mais aussi les autres symptômes, d'anticiper les risques de complications et de prendre en compte les besoins psychologiques, sociaux et spirituels dans le respect de la dignité de la personne soignée. Ils cherchent à éviter les investigations et les traitements déraisonnables et se refusent à provoquer intentionnellement la mort. Ils s'adressent aux personnes atteintes de maladies graves évolutives ou mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée et terminale, ainsi qu'à leur famille et à leurs proches." En pratique, une prise en charge palliative suppose : La prise en compte de l'ensemble des besoins du patient : physiques psychologiques familiaux spirituels sociaux Une prise en charge interdisciplinaire et coordonnée. Une prise en charge globale du patient Un accompagnement du patient et de son entourage. 1011 Recommandations : 1 / Recourir aux équipes mobiles de soins palliatifs Il est souhaitable sans être obligatoire de faire appel à une équipe mobile de soins palliatifs pour initier une prise en charge palliative. L'action de l'équipe mobile peut être double : Aide à la prise en charge de patients Formation et soutien pour aider les unités à développer une culture palliative Ces équipes sont des ressources. N'hésitez pas à faire appel à elles notamment en cas de situations difficiles. 2 / Se former à la culture et la pratique palliatives Les personnels médicaux et paramédicaux peuvent se former à la pratique palliative par : des formations initiales ou continues : diplômes universitaires, formations internes. des stages en unités, en équipes mobiles ou en réseaux de soins palliatifs, le compagnonnage étant un des principaux points d'appui de l'acquisition d'une pratique de soins palliatifs. Le développement de la culture palliative par les formations est requis pour la création de lits dits "identifiés" de soins palliatifs. Il est important d'insister aussi sur la réflexion et la dynamique interne d'une équipe, en plus de la formation, pour une prise en charge palliative. Exemples d'actions : En gériatrie : développement des compétences de savoir-faire et savoir-être en groupe. Un groupe "douleur et soins palliatifs" se réunit 1 fois/mois à l hôpital Antoine Charial. En réanimation : la formation se fait en accompagnement, à l'occasion de situations graves, urgentes, inattendues. En gastroentérologie à HEH : création d'une salle destinée aux familles suite à un travail mené en collaboration entre équipe de soins et équipe mobile de soins palliatifs. 1112 Recommandations (suite) : 3 / Mettre en œuvre des soins palliatifs Prise en charge globale du patient Prodiguer les soins pour sauvegarder la dignité, améliorer le confort et la qualité de vie : importance de la chambre individuelle. adaptation des soins aux rythmes du patient après repérage de ses difficultés : c'est l'état du patient qui doit guider sa prise en charge, y compris au quotidien (programmer examens ou traitements en fonction de l'état de fatigue ) Dispenser des soins pour soulager les symptômes : privilégier le soulagement à la recherche de la cause se poser la question des bénéfices et des effets indésirables de chaque décision de traitement ou d'investigation. Respecter les préconisations de la loi pour les médicaments dits à "double effet": Absence de tout autre moyen pour soulager la souffrance Intention exclusive, lors de la prescription et des réajustements, de soulager les symptômes Information* du patient (sauf s'il a exercé son droit de ne pas savoir), ou de la personne de confiance ou des proches. Prescription justifiée Inscription de la procédure et de la justification dans le dossier médical. *L'information "brute" du patient ou de sa famille, dans ce cas comme dans celui de toute annonce d'un diagnostic grave ou d'un traitement lourd, peut être génératrice de troubles importants. Cette information doit être conduite dans le cadre d'un dialogue respectueux et attentif aux réactions du patient et de son entourage. Accompagnement par la famille et de la famille par une réponse souple à ses besoins : Adapter les horaires de visites, donner à la famille la possibilité de rester auprès du patient, de participer, si elle le souhaite, à des soins de confort. Mettre à disposition de la famille un lieu d'accueil, un temps d'écoute, des explications régulières de la prise en charge. Interdisciplinarité L'interdisciplinarité suppose une communication et une coopération entre les acteurs venant de plusieurs disciplines (équipe médicale, équipe paramédicale, psychologue, assistant social etc.). Elle doit permettre de repérer le plus en amont possible toutes les difficultés auxquelles le patient peut être confronté. Il est intéressant dans ce cadre de recourir à des personnes répondant à un besoin spécifique (cultes, bénévoles ) Le recours à l'équipe mobile de soins palliatifs peut contribuer à l'évaluation et au réajustement des réponses par rapport à ces différents points. 1213 fiche n 4 : prise en charge de la fin de vie en urgence Il n'y a pas de cadre juridique spécifique à la situation d'urgence. 2 types de situation " d'urgence " peuvent être distingués : l'urgence prévisible l'urgence totalement imprévue. 1. Procédure en cas d'urgence prévisible On peut qualifier d'urgence prévisible la situation où le patient est en phase avancée d'une affection dont l'équipe de l'unité qui le prend en charge sait qu'elle peut se dégrader de façon brutale et critique. En période de garde en particulier, le médecin, appelé au cours de cette crise, ne fait pas partie de l'unité et a besoin d'informations et d'indications pour gérer cette phase critique. Recommandations : Anticiper, au sein de l'unité, la situation d'urgence, en préparant les informations qui seront utiles au médecin au moment de la crise. Tracer dans le dossier du patient (par exemple sous la forme d'un tableau) : L'information donnée au patient et à ses proches La concertation au sein de l'équipe soignante Eventuellement, les avis recueillis Les orientations sur les traitements à ne pas entreprendre, à limiter, ou à arrêter selon la pathologie du patient. Le médecin appelé dans l'urgence s'appuiera sur ces données pour assurer, avec l'équipe présente, une mort digne au patient : Soins contre la douleur et soins de confort Présence des proches Si possible, intimité du lieu des derniers instants 2. Procédure en cas d'urgence totalement imprévue On peut qualifier d'urgence imprévue l'accident de la vie et de santé susceptible de mettre en danger immédiat la vie des patients sans que cet accident ne soit inscrit dans le cadre d'une affection grave et incurable. Les patients victimes de ce type d'accident sont généralement accueillis dans les unités de déchocage, d'urgence, de soins intensifs, de réanimation. La procédure collégiale inscrite dans la loi Léonetti ne peut s'appliquer, faute de temps disponible, à ces cas. Des recommandations ont cependant été élaborées par SAMU de France en 2005 pour la prise en charge de ces patients par les équipes des SMUR, services mobiles d'urgence : " L'urgence et la mort 2006 ", éditions SFEM, chapitres relatifs à la fin de vie et à l'équipe SMUR face à la mort. Recommandations : Pour éviter qu'un médecin doive gérer parfois seul la situation d'urgence vitale, les responsables de ces unités ont tout intérêt à faire réfléchir leur équipe sur les conduites à tenir selon les types de situations et à la faire travailler sur des protocoles qui serviront de cadres de réflexion et d'action aux médecins recevant ces urgences vitales, sans ambition de régler tous les cas individuels. En cas de décision de ne pas entreprendre, de limiter ou d'arrêter un traitement, le médecin assurera, avec l'équipe présente, une mort digne au patient : Soins contre la douleur et soins de confort Présence des proches Si possible, intimité du lieu des derniers instants 1314 Glossaire Délai raisonnable : délai, dont le caractère suffisant est laissé à l'entière appréciation du médecin en charge du patient, entre la 1ère expression par le patient d'un refus de soins, et la réitération de cette expression. Directives anticipées : document par lequel une personne exprime pour l'avenir ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l'arrêt de traitement. Fin de vie : phase terminale ou avancée d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. Elle ne correspond pas uniquement aux derniers jours de vie. Information Médicale : un groupe de travail a élaboré, en 2003 à la suite de la parution de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients, un guide synthétique et des recommandations sur l'information médicale. Ces recommandations sont accessibles sur le site intranet des HCL (Vie aux HCL/Pratiques professionnelles/information des patients). La loi sur les droits des patients en fin de vie permet de rappeler que l'information du patient ou de sa famille, dans tous les cas, et en particulier dans celui de toute annonce d'un diagnostic grave ou d'un traitement lourd, peut être génératrice de troubles importants. Cette information doit être conduite dans le cadre d'un dialogue respectueux et attentif aux réactions du patient et de son entourage. Médicament à double effet : Traitement destiné à soulager la souffrance d'une personne et qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger sa vie. L'intention exclusive lors de la prescription et des réajustements d'un tel traitement doit demeurer le soulagement des symptômes. Obstination déraisonnable : est considérée comme déraisonnable l'administration d'actes de diagnostic et de thérapeutique "inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie". L'appréciation du caractère "déraisonnable" est le fait du patient s'il est en état d'exprimer sa volonté, sinon celle du médecin dans le respect d'une procédure collégiale. Personne de confiance : personne que tout patient majeur peut désigner afin de recevoir l'information sur son état de santé, d'être consultée et de présenter en son nom ses préférences thérapeutiques au cas où elle ne serait plus en mesure de les exprimer. La loi sur la fin de vie prévoit que, si le malade est inconscient et en fin de vie, l'avis de la personne de confiance prévaut sur tout autre avis non médical. La procédure de désignation de la personne de confiance est opérationnelle et à la disposition des responsables soignants aux Hospices Civils de Lyon (http://intranet.chu-lyon.fr/intranet/vie/affaires_ juridiques/sommaire_affaires_juridiques.htm#2). Patient en état d'exprimer sa volonté : patient conscient (le rapport de présentation à l'assemblée Nationale utilise les termes de "patient conscient"). Patient hors d'état d'exprimer sa volonté : patient inconscient (le rapport de présentation à l'assemblée Nationale utilise les termes de " patient inconscient " et emploie dans le commentaire de l'art 7 sur les directives anticipées la formule : " avant de sombrer dans un état d'inconscience "). Traitements au sens de la loi sur les droits des patients en fin de vie : ensemble de moyens, relevant d'une prescription médicale, mis en œuvre pour traiter les maladies et les symptômes. L'exposé des motifs de la loi inclut l'alimentation artificielle parmi les traitements. 14 Montrer encore
Contexte juridique de la prise en charge du patient en fin de vie Dominique DECAMPS-MINI Avocat au Barreau de Montpellier Domaine d'activité : Droit de la santé U500173-janvier 2011 1 Dominique DECAMPS-MINI, Plus en détail LE MALADE EN FIN DE VIE
LE MALADE EN FIN DE VIE Un précepte, donc à suivre scrupuleusement, est celui de ne jamais abandonner un malade même en état de mort imminente et de tout mettre en œuvre pour relever les forces, et soulager Plus en détail Droits des malades en fin de vie. Connaître la loi Leonetti et l appliquer
Droits des malades en fin de vie Connaître la loi Leonetti et l appliquer Lorsque la médecine trouve ses limites et que la personne, avec ses proches, se situe dans la perspective d une échéance annoncée, Plus en détail Professeur Mireille MOUSSEAU
UE7 - Santé Société Humanité Médecine et société La mort et la souffrance dans la relation médecin malade Chapitre 4 : Relations médecin-malade (et famille) à l approche de la mort Professeur Mireille Plus en détail Les soins palliatifs NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORA BERRA SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES AINES, AUPRES DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les soins palliatifs Contacts presse : Secrétariat d Etat chargée des Aînés Service Plus en détail Droits des personnes malades en fin de vie
R S L S Droits des personnes malades en fin de vie Dr. R. Mislawski Médecin coordonnateur, Docteur en droit Sommaire Introduction 1 Domaine de la loi 2 Conditions de fond de mise en œuvre de la loi 3 Critères Plus en détail droits des malades et fin de vie
DOCUMENT à CONSERVER ET À EMPORTER si VOUS êtes HOSPITALISé droits des malades et fin de vie La loi Leonetti Le respect de la personne Le rôle de votre médecin L accès aux soins palliatifs Photo couverture Plus en détail LA FIN DE VIE AUX URGENCES: LES LIMITATIONS ET ARRÊTS DES THÉRAPEUTIQUES ACTIVES. Dr Marion DOUPLAT SAMU- Urgences Timone
LA FIN DE VIE AUX URGENCES: LES LIMITATIONS ET ARRÊTS DES THÉRAPEUTIQUES ACTIVES Dr Marion DOUPLAT SAMU- Urgences Timone SOMMAIRE 1. La mort aux urgences 2. Les Limitations et Arrêts des Thérapeutiques Plus en détail Convention constitutive
Convention constitutive Entre les parties signataires, Vu les textes législatifs suivants : - l article L. 6321-1 du Code de Santé Publique relatif aux réseaux de santé - la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 Plus en détail Assises Nationales du Maintien à Domicile 14 17 juin 2000 La douleur Les soins palliatifs. EXPERIENCE DE SOINS D'UNE EQUIPE A DOMICILE Dr AVEROUS
EXPERIENCE DE SOINS D'UNE EQUIPE A DOMICILE Dr AVEROUS INTRODUCTION (Présentation de l'association François-Xavier Bagnoud) L'Association L'association qui porte le nom de François-Xavier Bagnoud est une Plus en détail Complément à la circulaire DH/EO 2 n 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2001/01-01/a0010017.htm Bulletin Officiel n 2001-1 Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Page 1 sur 6 Complément à la circulaire DH/EO 2 n Plus en détail palliatifs accompagnement
palliatifs & accompagnement Sommaire PAGE 4 PAGE 5 PAGE 8 PAGE 11 PAGE 12 Définition des soins palliatifs En pratique, que sont les soins palliatifs? À qui s adressent les soins palliatifs? Quelles aides Plus en détail MA DIRECTIVE ANTICIPEE
MA DIRECTIVE ANTICIPEE Préambule Dans votre directive anticipée ( Patientenverfügung ), vous pouvez consigner vos volontés pour votre fin de vie. La loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à Plus en détail CAHIER DES CHARGES INFIRMIER-ÈRE DIPLÔMÉ-E
Madame/Monsieur 1. DÉFINITION DE LA FONCTION Au service du projet institutionnel, la titulaire du poste : Exerce dans un cadre législatif et un contexte sanitaire connus (loi sur l exercice professionnel, Plus en détail Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession
Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Plus en détail Le dossier médical. du médecin libéral. Patrice MARIE LE GUIDE DE L ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
du médecin libéral Patrice MARIE, c est l ensemble des documents concernant la santé d un patient donné que le médecin garde, en temps que médecin traitant. La loi, promulguée le 4 mars 2002, réaffirme Plus en détail Nous vous en remercions par avance et vous souhaitons un prompt rétablissement.
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Toute l équipe de MédiHAD vous souhaite la bienvenue. Nous vous remercions d avoir choisi notre structure d Hospitalisation A Domicile pour votre prise en charge médicale Plus en détail PRISE EN CHARGE DE LA FIN DE VIE
PRISE EN CHARGE DE LA FIN DE VIE POSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS Décembre 2013 POSITION DE L ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS «PRISE EN CHARGE DE LA FIN DE VIE» Le Président de la Plus en détail Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance La vieillesse est une étape de l existence pendant laquelle chacun poursuit Plus en détail SUPPLEMENT AU DIPLÔME
Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet, Plus en détail CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL
CONTRAT DE SEJOUR CONTRAT DE SEJOUR / DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE DE PRISE EN CHARGE Accueil de Jour «Maison Bleue» Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'etablissement Plus en détail Ministère de la Santé et des Sports Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
RÉ UDLJQJ Ii FRA ÇAISE Ministère de la Santé et des Sports Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville Direction Départementale des Affaires Sanitaires Plus en détail COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION
COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION Octobre 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION Plus en détail Chapitre 1 : Droits et devoirs du médecin. Docteur François PAYSANT
UE7 - Santé Société Humanité Société, droit et vieillissement Chapitre 1 : Droits et devoirs du médecin Docteur François PAYSANT Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous Plus en détail - ou la Mutuelle ayant son siège à, régie par le code de la mutualité, représentée par ;
Modèle de contrat de travail [à durée déterminée / indéterminée] de médecin coordonnateur en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes Préambule La présence d un médecin coordonnateur Plus en détail ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION
ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance Plus en détail LIVRET D ACCUEIL. Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage
LIVRET D ACCUEIL Vue générale du bâtiment Jeanne Mance Médecine - soins de suite et de réadaptation au 2ème étage Médecine Soins de suite et de réadaptation Hôpital Saint-Charles - 4 rue Charles de Gaulle Plus en détail Fiche descriptive : DEAMP
Fiche descriptive : DEAMP FICHE METIER L'aide médico-psychologique (AMP) exerce une fonction d'accompagnement et d'aide dans la vie quotidienne. A ce titre, il intervient auprès d'enfants, d'adolescents, Plus en détail Présentation de la note Perspectives & Propositions Fin de vie, penser les enjeux, soigner les personnes
Présentation de la note Perspectives & Propositions Fin de vie, penser les enjeux, soigner les personnes par Dominique Folscheid et Brice de Malherbe, co-directeurs du département d Ethique biomédicale, Plus en détail A.Gt 09-12-2005 M.B. 09-02-2006. Modifications : A.Gt 13-06-2008 - M.B. 12-08-2008 D. 17-07-2013 M.B. 21-08-2013
Lois 30321 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins Plus en détail Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris)
Equipe mobile SMES CH Sainte-Anne (Paris) 1. Contexte local Géographie La psychiatrie adulte de l hôpital Sainte-Anne est orientée vers 7 secteurs psychiatriques adultes, que ce soit pour les hospitalisations, Plus en détail Délivrance de l information à la personne sur son état de santé
Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du Plus en détail Patients atteints de maladie grave ou en fin de vie
Document réservé aux professionnels de santé - État des connaissances - Mai 2009 Repères pour votre pratique Patients atteints de maladie grave ou en fin de vie Soins palliatifs et accompagnement Les progrès Plus en détail XXIIIème congrès de l AFICV Nice Acropolis 23-24 juin 2013 Eléments juridiques : check-list, DPC, ordre infirmier. Didier CHARLES
XXIIIème congrès de l AFICV Nice Acropolis 23-24 juin 2013 Eléments juridiques : check-list, DPC, ordre infirmier Didier CHARLES Votre intervenant Didier CHARLES Juriste de la aux sinistres Hauts Enjeux Plus en détail Règlement d ordre intérieur. Médi-Garde
Règlement d ordre intérieur Médi-Garde Généralités : La garde médicale assure la continuité des soins les week-ends et les jours fériés ainsi que le prévoit le Code de Déontologie médicale (articles 113 Plus en détail Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. La protection des droits de la personne
Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale Dispositions législatives relatives au chapitre : La protection des droits de la personne Code de la santé publique Dispositions introduites Plus en détail Si le médecin conseil valide vos propositions, il donne son accord en signant le protocole.
n 50774#01 quelques conseils à l'usage du médecin traitant pour remplir le protocole inter-régimes d'examen spécial articles L 324-1 L 322-3 D 322-1 du code de la sécurité sociale articles 71-4 et 71-4-1 Plus en détail Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Santé»
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section «Santé» CSSS/11/ DÉLIBÉRATION N 11/66 DU 20 SEPTEMBRE 2011 RELATIVE AU TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES À LA SANTÉ PAR Plus en détail La prise en charge d un trouble dépressif récurrent ou persistant
G U I D E - A F F E C T I O N D E L O N G U E D U R É E La prise en charge d un trouble dépressif récurrent ou persistant Vivre avec un trouble dépressif Septembre 2010 Pourquoi ce guide? Votre médecin Plus en détail Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée (M.B. 19.06.
Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée (M.B. 19.06.1998) Texte coordonné : dernière mise à jour : 08.08.2014 CHAPITRE Plus en détail Schweizerische Gesellschaft für Forensische Psychiatrie SGFP Société Suisse de Psychiatrie Forensique SSPF
Schweizerische Gesellschaft für Forensische Psychiatrie SGFP Société Suisse de Psychiatrie Forensique SSPF Arrêt du Tribunal fédéral du 03.11.2006 sur l'assistance au suicide d'une personne atteinte de Plus en détail N 249552 Section du Contentieux Publié au recueil Lebon M. Stirn, président M. Bernard Stirn, rapporteur SCP BOUZIDI ; BLONDEL, avocats
Conseil d'état N 249552 Section du Contentieux Publié au recueil Lebon M. Stirn, président M. Bernard Stirn, rapporteur SCP BOUZIDI ; BLONDEL, avocats Lecture du 16 août 2002 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM Plus en détail Annexe sur la maîtrise de la qualité
Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités Plus en détail CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR
Maison de retraite Foyer de vie 6-8 avenue Théodore d Arthez 64 120 SAINT PALAIS Tél. : 05.59.65.73.04 Fax : 05.59.65.61.82 E.mail : contact@stelisa.com Nom : Prénom :.. Date :.. CONTRAT D ACCUEIL DE JOUR Plus en détail & de son entourage. du patient. Livret d Accueil. Réseau de santé. 24h / 24h RÉSEAU DE SANTÉ DE PROXIMITÉ. 6, rue des Hautes Meunières 78520 LIMAY
Réseau de santé RÉSEAU DE SANTÉ DE PROXIMITÉ 01 30 94 03 68 24h / 24h Livret d Accueil du patient & de son entourage Association OdyssEe 6, rue des Hautes Meunières 78520 LIMAY Tél. 01 30 94 03 68 / Fax Plus en détail Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs?
Quel avenir pour les équipes mobiles de soins palliatifs? Aude Le Divenah Praticien hospitalier, chargée de mission, Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Les soins palliatifs se Plus en détail EYB 2007-124247 Texte intégral SVA Commission d'accès à l'information du Québec. DATE : 8 janvier 2007
EYB 2007-124247 Texte intégral SVA Commission d'accès à l'information du Québec 05 23 09 DATE : 8 janvier 2007 EN PRÉSENCE DE : Christiane Constant, Commissaire X. Demandeur c. Hôpital du Sacré-Coeur de Plus en détail 3152 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées
3152 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées Ce groupe de base comprend les infirmiers autorisés, les infirmiers praticiens, les infirmiers psychiatriques autorisés et les finissants d'un programme Plus en détail DEONTOLOGIE ET ETHIQUE EN SCIENCES MEDICO SANITAIRE CHEZ LES INFIRMIERES, LES SAGES FEMMES ET LES TECHNICIENS MEDICO SANITAIRES
DEONTOLOGIE ET ETHIQUE EN SCIENCES MEDICO SANITAIRE CHEZ LES INFIRMIERES, LES SAGES FEMMES ET LES TECHNICIENS MEDICO SANITAIRES I. INTRODUCTION Dans le cadre du séminaire d imprégnation des personnels Plus en détail La responsabilité des infirmiers et des établissements de santé
La responsabilité des infirmiers et des établissements de santé I. Généralités Notion de responsabilité : Seules les personnes sont juridiquement responsables : o Personnes physiques (particuliers, professionnels) Plus en détail LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE
AD'PROSANTE : DES FORMATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AD'PROSANTE - GROUPE SOFT FORMATION 84, Boulevard de la Corderie 13007 Marseille Tél : 04.91.15.71.03 Fax : 04.91.81.52.62 1 NOTRE OFFRE Plus en détail Accompagnement de fin de vie des enfants et adolescents polyhandicapés en établissements et services médico-sociaux
Accompagnement de fin de vie des enfants et adolescents polyhandicapés en établissements et services médico-sociaux Cette enquête est réalisée en partenariat avec le Groupe Polyhandicap France (GPF) et Plus en détail L euthanasie et l assistance au suicide
L euthanasie et l assistance au suicide Loi du 16 mars 2009 français 25 questions 25 s L euthanasie et l assistance au suicide Loi du 16 mars 2009 En collaboration avec le Ministère de la Sécurité sociale, Plus en détail Frais de transport. 1. Les situations de prise en charge
Frais de transport L Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport pour les patients dont la situation ou l état de santé le justifie et sous certaines conditions. 1. Les situations de Plus en détail Mention «Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs»
Certificat National de Compétence Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Mention «Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs» Cette formation complémentaire est visée par la loi n 2007-308 Plus en détail Déclarations anticipées concernant mes soins de santé et ma fin de vie
Déclarations anticipées concernant mes soins de santé et ma fin de vie Nom et prénom: Adresse: Numéro de registre national: Mes valeurs et convictions personnelles Outre les déclarations anticipées expressément Plus en détail Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du patient
Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques Responsabilités, autorités et délégations de responsabilité dans le cadre de la prise en charge médicamenteuse du Plus en détail Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007
Commission Médicale de la FFVoile Règles de Fonctionnement Texte adopté par le BE du 09 mars 2007 PREAMBULE L article L. 231-5 du code du sport rappelle que les fédérations sportives veillent à la santé Plus en détail Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé
«Pour l amélioration de la qualité, la gestion des risques et l évaluation en Loire Atlantique et Vendée» Sur le Chemin des Attentes des Usagers : le Projet Personnalisé L organisation et la planification Plus en détail REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Handicap, Dépendance, Invalidité REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT HANDIVIE 1 Boulevard de Compostelle - 13012 Marseille : 04 91 44 07 73 - : 09 70 62 08 48 ssiad-handivie@wanadoo.fr TABLE DES MATIERES I.LE Plus en détail TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE TRANSPORT. Textes extraits d ameli.fr (dossier mis à jour le 20 juin 2013)
TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR SUR LES FRAIS DE TRANSPORT Textes extraits d ameli.fr (dossier mis à jour le 20 juin 2013) Vous avez besoin d un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour Plus en détail Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne
guide pratique Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES AÎNÉS eslégalesà Plus en détail Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES ET MM les Directeurs Date : 05/07/78. des Caisse Primaires d'assurance Maladie. des Caisses Régionales Plus en détail COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE
COMPTE RENDU D ACCREDITATION DE L'HOPITAL ET INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS CROIX-ROUGE FRANÇAISE Chemin de la Bretèque 76230 BOIS-GUILLAUME Mois de juin 2001 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE Plus en détail 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!
Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure Plus en détail Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale RECOMMANDATIONS Février 2009 HAS/Service des bonnes pratiques professionnelles Plus en détail Code d'éthique des intervenants - intervenantes
des intervenants - intervenantes Ce code d'éthique a été rédigé par un comité formé de : Madame Renée Lavoie, membre du conseil d'administration Madame Sophie Thibeault, intervenante sociale Madame Christiane Plus en détail Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient
Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble Plus en détail L'expertise Médicale. Journée d étude Médecin Magistrat Assureur Indemnisation du préjudice corporel
L'expertise Médicale Journée d étude Médecin Magistrat Assureur Indemnisation du préjudice corporel L'expertise Médicale Définition L'expertise est un moyen d'investigations qui éclaire une juridiction Plus en détail M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003
REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003 Décret n 2-01-1643 du 2 chaabane 1423 9/10/2002 pris pour l'application de la loi n 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de Plus en détail Patrizia Tilly - Fotolia.com
Patrizia Tilly - Fotolia.com Préserver sa santé Avec l âge, le manque d activité, votre santé peut se fragiliser. Des gestes simples, une bonne hygiène de vie peuvent permettre de se maintenir en forme. Plus en détail MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation Plus en détail troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.
Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité Plus en détail Il s'agit d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 57 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984).
Agents CNRACL : Accident de service Maladie professionnelle 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 19 juillet Plus en détail guide pratique Les aides légales PDF Create! 5 Trial à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne www.nuance.com
guide pratique Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne es légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne Les aides légales à la gestion du patrimoine Plus en détail prise en charge paramédicale dans une unité de soins
Société française de neurologie RÉFÉRENTIEL D AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES EN NEUROLOGIE Prise en charge hospitalière initiale des personnes ayant fait un accident vasculaire cérébral (AVC) : prise en Plus en détail LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES PRUDENTES DE PLACEMENT DES REGIMES DE RETRAITE
LIGNE DIRECTRICE N 6 LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES PRUDENTES DE PLACEMENT DES REGIMES DE RETRAITE Le 15 novembre 2011 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE DE LA LIGNE DIRECTRICE... 3 Pratiques prudentes Plus en détail NATIONALE DE GERONTOLOGIE. 20 ème anniversaire - 2007 - 49, rue Mirabeau 75016 PARIS Tel : 01 55 74 67 00 www.fng.fr
fng FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE 20 ème anniversaire - 2007-49, rue Mirabeau 75016 PARIS Tel : 01 55 74 67 00 www.fng.fr 2 Avant-propos Pourquoi une nouvelle version de la Charte? La avait pris Plus en détail RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE ACCOMPAGNEMENT SOINS & SANTÉ / SSIAD 32 bd Auguste Péneau 44300 NANTES N SIRET : 30897363500102 (L article L 311-7 du code de l action Plus en détail Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais. Livret d accueil. Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75
Hospitalisation à domicile Mauges Bocage Choletais Livret d accueil Siège administratif PERMANENCE 24H/24 AU 02 41 49 62 75 PRESENTATION DE L HOSPITALISATION A DOMICILE MBC Hospitalisation à Domicile Mauges Plus en détail Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP
Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative Plus en détail Résidence MBV Les FIGUERES -Capendu-
Résidence MBV Les FIGUERES -Capendu- Accompagnement de fin de vie: un travail d équipe Fin de vie en EHPAD Quel que soit le lieu de la «toute fin de vie» et du décès des résidents d Ehpad, l accompagnement Plus en détail MF Maugourd, F. Ellien, P. Paranque Contexte
Projet de permanence des soins gériatriques en EHPAD dans le sud de l Essonne MF Maugourd, F. Ellien, P. Paranque Contexte Le Sud de l Essonne accueille environ 3000 résidents en Etablissement d Hébergement Plus en détail Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE
Page1 LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITE 0 Page2 Sommaire Les droits rattachés au respect de la personne... 3 Le droit au respect de sa dignité... 3 Quelle est la signification de la dignité en droit de Plus en détail Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.
Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS Plus en détail Cadre de coopération avec les associations de patients et d usagers
Cadre de coopération avec les associations de patients et d usagers 1 Préambule La HAS est une autorité administrative indépendante. Dans le cadre de ses missions 1, elle est amenée à conduire des expertises Plus en détail aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Santé
Champ référentiel 1.2 Chapitre 1, domaine 2 : Juridique Les principes généraux du droit d accès aux données de santé aroline MASCRET Mission Juridique Pôle «Actes et Produits de Santé» Haute Autorité de Plus en détail Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré
Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré Référence : Circulaire n 2010-037 du 25 février 2010 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants Plus en détail Données juridiques : gestion du risque
Chrystelle Boileau Les facteurs de risques relatifs à l accompagnement de nuit à domicile sont de plusieurs ordres : - Risques routiers, du fait des déplacements véhiculés des professionnels ; - Risques Plus en détail SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Publié le : 2014-04-18 SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le code de déontologie pour Plus en détail Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante FONDATION NATIONALE DE GÉRONTOLOGIE - MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ - 1997 La vieillesse est une étape de l'existence pendant laquelle Plus en détail Relation soignant-soigné au cœur de la psychologie médicale
19 Relation soignant-soigné au cœur de la psychologie médicale RENCONTRE, TRANSFERT ET CONTRE-TRANSFERT La notion de transfert découle des travaux de la psychanalyse (S. Freud) où ont été décrits des mouvements Plus en détail 5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;
Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section Plus en détail Activités d information, de promotion de la santé et de prévention de la maladie et des accidents dans le contexte de la physiothérapie
Activités d information, de promotion de la santé et de prévention de la maladie et des accidents dans le contexte de la physiothérapie TABLE S MATIÈRES L ARTICLE 39.4 DU CO S PROFESSIONS PRINCIPALES DÉFINITIONS Plus en détail Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs
Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction Plus en détail «SOINS AUX PERSONNES AGEES : Cadre juridique et administratif des prises en charge chez la personne âgée»
«SOINS AUX PERSONNES AGEES : Cadre juridique et administratif des prises en charge chez la personne âgée» intéresser, l entendre, et transformer en soins de vie ce qu elle veut nous dire qu elle soit atteinte Plus en détail N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08
N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE Plus en détail APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.
PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back