Source: http://www.monharki.fr/article-harkis-un-anonyme-depuis-londres-reagit-a-propos-de-la-requete-43752696.html
Timestamp: 2017-08-21 19:45:45+00:00
Document Index: 60203546

Matched Legal Cases: ['art 14', 'art 13', 'art. 10', "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

Harkis, un anonyme depuis Londres réagit à propos de la requête... - Mon harki.com
Harkis, un anonyme depuis Londres réagit à propos de la requête...
Ci-dessous un courrier à l’attention de Monsieur Smaïl Boufhal à propos des trois requêtes déposées à la Cour Européenne.
Courrier adressé par « anonyme » depuis Londres.
Bonjour, vous indiquez avoir saisi la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Pourriez vous nous donner plus d'information sur les violations que vous avez relevé ?
J'imagine que vous avez invoqué le droit à un procès équitable (article 6-1), le droit à ne pas être diffamé publiquement (article 8) en combinaison avec l'interdiction de discrimination (art 14). et le droit à un recours face à une violation (art 13).
En face de vous, la République française invoquera (sûrement à tort), le droit à la liberté d'expression (art. 10).
Peu d'avocat français acceptent d'aller à la Cour européenne des Droits de l'Homme mais de nombreux avocats francophones basés au Royaume Uni, en République Tchèque, en Roumanie peuvent vous aider.
Vous pouvez toujours déposer des mémoires complémentaires à votre mémoire initial.
Voici un site Internet du conseil de l'Europe qui peut vous aider à compléter votre requête. Les "hand books" en français sont très utiles.
Bonne chance et tenez nous au courant du numéro des requêtes données par la Cour afin que les lecteurs puissent suivre sur le site de la Cour quand vos requêtes seront communiqués à la République française.
Extrait de la requête sur Mon Harki.com
Karim Zeribi acte 5, n'échappe pas à l'analyse de M. Khader Moulfi. Les harkis veulent être reconnus...
dahbia 04/02/2010 17:23
A ce momment là noubliez pas leurs enfants..ne pas oublier que ce sont eux que l'on traite surtout de "sale Harki".
Si il y a loi pour la protection des Harkis, sait-on jamais, comme le dit ma mère "shi ouïne hemar dérba" j'estime qu'ils ont droit à la même protection que leurs péres...ou moin au niveau
des insultes ..si jamais un jour ils doivent porter plainte, que ce soit dans un contexte adapter...et qu'ils ne s'entendent pas rétorquer:
êtes-vous Harki...?
non c'est mon pére...
alors circulez il n'y a rien a voir...
Le combattant 30/01/2010 15:37
Le mercredi 3 février 2010, quelques personnes ont été conviées pour participer à un commission sénatoriale pour plancher su l'article 5 de la loi du 23 février 2005. Un sujet fort interréssant
qui demande perspicacité et assiduité, un sujet qui a connu une inefficacité totale et sans effet sur les dérapages de certains protagonistes. En effet, la démarche est honorable mais doit être
avant tout basée sur l'article 5 et rien que l'article 5. Cet article figurant dans la loi du 23 février 2005 n'était d'aucune utilité pour preuve les derniers états de justice qui ont relaxé les
pré venus. Mais je considère que participer à la commission est un signe encourageant car ceci permettra lors du débat au sénat d'adopter une loi qui protégera les harkis et en particulier
l'utilisation à tort et à travers du mot harki. Mes amitiés.