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Timestamp: 2020-05-28 12:34:10+00:00
Document Index: 183264545

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 81', 'art. 6', 'art. 110', 'art. 81', 'art. 6', 'art. 102']

Art. 2 Bases
Art. 3 Contenu et forme
Section 2 Données inscrites sur les cartes et la plaque d’id...
Art. 5 Données inscrites sur les cartes d’identité
Art. 6 Données inscrites sur la plaque d’identité
Art. 7 Correspondance avec le livret de service
Art. 8 Provenance des données
Section 3 Remise et retrait
Art. 9 Remise
Art. 10 Inscription dans le livret de service
Art. 11 Emission de nouvelles cartes et d’une nouvelle plaqu...
Art. 12 Perte
Section 4 Etablissement
Ordonnance du DDPS sur l’identification militaire
du 29 novembre 2013 (Etat le 1er janvier 2019)
vu l’art. 1 de l’arrêté du Conseil fédéral du 29 août 1952 concernant l’application des conventions de Genève dans l’armée1,
La présente ordonnance règle l’établissement et la remise des cartes d’identité militaires grises et bleues (cartes d’identité) ainsi que de la plaque d’identité militaire.
Les cartes et la plaque d’identité sont remises en application:
de la Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne1;
de la Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer2;
de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre3;
de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre4;
du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux5;
du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux6;
du Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel7.
Le contenu et la forme des cartes et de la plaque d’identité doivent répondre aux exigences fixées par les quatre conventions de Genève et les trois protocoles additionnels.
Art. 41Utilisation
1 Les cartes et la plaque d’identité servent à protéger leur titulaire lors d’un conflit armé et, conformément aux conventions de Genève, à prouver leur identité et leur nationalité.
2 Les cartes et la plaque d’identité sont valables dès qu’elles sont remises à leur destinataire.
3 L’utilisation des cartes d’identité dans la vie civile est interdite.
4 La plaque d’identité peut être portée dans la vie civile.
5 Les cartes et la plaque d’identité font partie de l’équipement personnel.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4937).
Section 2 Données inscrites sur les cartes et la plaque d’identité
1 La carte d’identité grise contient les informations suivantes:
le numéro d’assuré comme numéro matricule;
le prénom ou, s’il y a plusieurs prénoms, le prénom usuel;
la date de naissance avec le jour, le mois, l’année;
le grade militaire ou, le cas échéant, la fonction d’officier;
le timbre du commandement de l’Instruction1.
2 La carte d’identité bleue contient en sus les informations suivantes:
la taille, la couleur des yeux et des cheveux;
les signes particuliers;
la fonction militaire, dans la mesure où celle-ci donne droit à l’obtention de la carte d’identité bleue.
1 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
La plaque d’identité contient les informations suivantes:
le numéro d’assuré comme numéro matricule,
le prénom ou, s’il y a plusieurs prénoms, le prénom usuel,
la désignation «CH»,
la croix suisse.
Les données des cartes et de la plaque d’identité doivent être identiques à celles figurant sur le document militaire attestant l’accomplissement des obligations militaires (livret de service).
1 Les données nécessaires à l’établissement des cartes et de la plaque d’identité sont tirées du système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile (SIPA).1
2 Les données des personnes qui ne sont pas enregistrées dans le SIPA sont collectées auprès des exploitations militaires.
1 Les cartes d’identité ne sont remises que durant le service actif ou sur ordre du chef de l’armée.
2 Reçoivent la carte d’identité grise:
les militaires ainsi que toutes les autres personnes engagées dans l’armée;
le personnel des entreprises privées et des exploitations et établissements militaires pour lesquels le Conseil fédéral a ordonné l’exploitation militaire, conformément à l’art. 81 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)1;
les personnes qui sont affectées ou attribuées à l’armée, conformément à l’art. 6 LAAM;
les membres du Corps des gardes-frontière pour lesquels le Conseil fédéral a réglé la remise de l’équipement personnel, conformément à l’art. 110, al. 4 LAAM.
3 Reçoivent la carte d’identité bleue:
le personnel sanitaire de l’armée;
les autres militaires qui sont incorporés dans des formations sanitaires ou des formations de la Croix-Rouge;
le personnel religieux de l’armée;
les aides sanitaires volontaires.2
4 Reçoivent une plaque d’identité:
les aides sanitaires volontaires,
les membres du Corps des gardes-frontière,
les personnes qui accomplissent un service de promotion de la paix;
durant le service actif ou sur ordre du chef de l’armée:
toutes les autres personnes qui sont engagées dans l’armée,
le personnel des entreprises privées et des exploitations et établissements militaires pour lesquels le Conseil fédéral a ordonné l’exploitation militaire, conformément à l’art. 81 LAAM,
les personnes qui sont affectées ou attribuées à l’armée, conformément à l’art. 6 LAAM.
5 En cas de service de défense nationale, les personnes visées à l’al. 4 reçoivent une deuxième plaque d’identité semblable à celle qu’elles ont préalablement reçue.
6 Le centre logistique ou le magasin de rétablissement désigné de la Base logistique de l’armée (BLA) est compétent pour remettre les cartes et la plaque d’identité.
7 Les cartes et la plaque d’identité ne sont remises au personnel des entreprises privées et des exploitations et établissements militaires qu’au moment où l’exploitation militaire est ordonnée. Les entreprises privées ainsi que les exploitations et les établissements militaires sont compétents pour assurer leur remise.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4937).
1 Le centre logistique ou le magasin de rétablissement de la BLA signale la remise de la plaque d’identité dans le livret de service.
2 Les inscriptions dans le livret de service ne sont ni tenues à jour ni remplacées.
Art. 11 Emission de nouvelles cartes et d’une nouvelle plaque d’identité en cas de modification des données personnelles
1 En cas de modification des données personnelles, le commandement de l’Instruction émet gratuitement de nouvelles cartes et une nouvelle plaque d’identité.
2 Le commandant d’arrondissement ou le service administratif compétent qui procède aux modifications des données personnelles dans le livret de service transmet les modifications ainsi que les anciennes cartes et l’ancienne plaque d’identité au commandement de l’Instruction.
3 Les changements de grade ou de fonction d’officier sur les cartes d’identité sont effectués par l’organe compétent en matière de tâches de contrôle, conformément aux art. 102 à 105 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires1.2
Les cartes et plaques d’identité perdues ou détériorées sont remplacées. Le remplacement est demandé au commandement de l’Instruction au moyen de la formule 36.003:1
au service: par le commandant sous l’autorité duquel le service est accompli;
hors du service: par le commandant d’arrondissement, le chef de section, le centre logistique, le magasin de rétablissement de la BLA ou la personne concernée.
1 En cas de retrait de l’équipement personnel, il y a lieu de procéder comme suit.
lors de la libération du service militaire, les cartes d’identité sont détruites;
après un service actif, les cartes d’identité sont conservées avec l’équipement personnel.
2 Si la personne concernée ne possède pas d’autre pièce d’équipement, le service administratif qui procède au retrait de l’équipement envoie les cartes d’identité au commandement de l’Instruction, en indiquant le motif du retrait.
3 La plaque d’identité n’est pas retirée.
1 Le commandement de l’Instruction, sur ordre de l’Assemblée fédérale en cas de service actif ou sur ordre du chef de l’armée pour tout autre motif, ordonne l’établissement des cartes d’identité.
2 La compétence d’établir les cartes et la plaque d’identité se répartit comme suit:
pour les cartes d’identité, l’Office fédéral des constructions et de la logistique;
pour la plaque d’identité, armasuisse.
3 Lorsqu’un changement de fonction militaire, un transfert ou une nouvelle incorporation exigent la remise des cartes d’identité, le service administratif qui doit procéder à la mutation adresse le livret de service au commandement de l’Instruction pour l’établissement desdites cartes.
Le commandement de l’Instruction est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
L’ordonnance du 28 novembre 1996 sur les cartes et la plaque d’identité militaires1 est abrogée.
1 [RO 1997 177]
RO 2013 4469
vom 29. November 2013 (Stand am 1. Januar 2019)
gestützt auf Artikel 1 des Bundesratsbeschlusses vom 29. August 19521 über die Anwendung der Genfer Abkommen in der Armee,
Diese Verordnung regelt die Herstellung und die Abgabe der grauen und der blauen militärischen Identitätskarte (Identitätskarten) sowie der militärischen Erkennungsmarke.
Die Identitätskarten und die Erkennungsmarke werden abgegeben in Anwendung:
des Genfer Abkommens vom 12. August 19491 zur Verbesserung des Loses der Verwundeten und Kranken der bewaffneten Kräfte im Felde;
des Genfer Abkommens vom 12. August 19492 zur Verbesserung des Loses der Verwundeten, Kranken und Schiffbrüchigen der bewaffneten Kräfte zur See;
des Genfer Abkommens vom 12. August 19493 über die Behandlung der Kriegsgefangenen;
des Genfer Abkommens vom 12. August 19494 über den Schutz von Zivilpersonen in Kriegszeiten;
des Zusatzprotokolls vom 8. Juni 19775 zu den Genfer Abkommen vom 12. August 1949 über den Schutz der Opfer internationaler bewaffneter Konflikte;
des Zusatzprotokolls vom 8. Juni 19776 zu den Genfer Abkommen vom 12. August 1949 über den Schutz der Opfer nicht internationaler bewaffneter Konflikte;
des Zusatzprotokolls vom 8. Dezember 20057 zu den Genfer Abkommen vom 12. August 1949 über die Annahme eines zusätzlichen Schutzzeichens.
6 SR 0.518.522
7 SR 0.518.523
Art. 3 Inhalt und Form
Die Identitätskarten und die Erkennungsmarke haben inhaltlich und in der Form den Anforderungen der vier Genfer Abkommen und der drei Zusatzprotokolle zu genügen.
Art. 41Verwendung
1 Die Identitätskarten und die Erkennungsmarke dienen zum Schutz der Inhaberin oder des Inhabers bei einem bewaffneten Konflikt und im Sinne der Genfer Abkommen als Nachweis der Staatsangehörigkeit und der Identität.
2 Die Identitätskarten und die Erkennungsmarke sind ab dem Zeitpunkt der Abgabe gültig.
3 Es ist nicht gestattet, die Identitätskarten im Zivilleben zu verwenden.
4 Die Erkennungsmarke kann auch im Zivilleben getragen werden.
5 Die Identitätskarten und die Erkennungsmarke gehören zur persönlichen Ausrüstung.
1 Fassung gemäss Ziff. I der V des VBS vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 4937).
2. Abschnitt: Angaben auf den Identitätskarten und der Erkennungsmarke
Art. 5 Angaben auf den Identitätskarten
1 Die graue Identitätskarte enthält:
die Versichertennummer als Matrikelnummer;
den Vornamen, bei mehr als einem Vornamen nur den Rufnamen;
das Geburtsdatum mit Tag, Monat und Jahr;
den militärischen Grad oder gegebenenfalls die Offiziersfunktion;
die Unterschrift;
den Stempel des Kommandos Ausbildung1.
2 Die blaue Identitätskarte enthält zusätzlich:
die Körpergrösse, die Farbe der Augen und der Haare;
die besonderen Kennzeichen;
ein Passbild neueren Datums;
die militärische Funktion, sofern diese zum Erhalt der blauen Karte berechtigt.
1 Ausdruck gemäss Ziff. I der V des VBS vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 4937). Diese Änd. wurde im ganzen Erlass berücksichtigt.
Art. 6 Angaben auf der Erkennungsmarke
Die Erkennungsmarke enthält:
die Versichertennummer als Matrikelnummer,
den Vornamen, bei mehr als einem Vornamen nur den Rufnamen,
die Bezeichnung «CH»,
das Schweizerkreuz.
Art. 7 Übereinstimmung mit dem Dienstbüchlein
Die Angaben auf den Identitätskarten und der Erkennungsmarke müssen mit den Daten im militärischen Ausweis über die Erfüllung der Militärdienstpflicht (Dienstbüchlein) übereinstimmen.
Art. 81Datenbezug
1 Die für die Identitätskarten und die Erkennungsmarke nötigen Daten werden aus dem Personalinformationssystem der Armee und des Zivilschutzes (PISA) bezogen.
2 Die Daten von Personen, die nicht im PISA erfasst sind, werden bei den militärischen Betrieben eingeholt.
3. Abschnitt: Abgabe und Rücknahme
Art. 9 Abgabe
1 Die Identitätskarten werden nur im Aktivdienst oder auf Anordnung der Chefin oder des Chefs der Armee abgegeben.
2 Die graue Identitätskarte erhalten:
die Angehörigen der Armee sowie alle anderen Personen, die in der Armee eingesetzt werden;
das Personal von privaten Unternehmen, von militärischen Anstalten und Betrieben, für die der Bundesrat nach Artikel 81 des Militärgesetzes vom 3. Februar 19951 (MG) den militärischen Betrieb angeordnet hat;
die Personen, die der Armee nach Artikel 6 MG zugeteilt oder zugewiesen werden;
die Angehörigen des Grenzwachtkorps, für die der Bundesrat nach Artikel 110 Absatz 4 MG die Abgabe der persönlichen Ausrüstung regelt.
3 Die blaue Identitätskarte erhalten:
das Sanitätspersonal der Armee;
die anderen Angehörigen der Armee, die in Sanitäts- oder Rotkreuzformationen eingeteilt werden;
das Seelsorgepersonal der Armee;
die freiwilligen Sanitätshilfen.2
4 Eine Erkennungsmarke erhalten:
nach der Rekrutierung:
die Angehörigen der Armee,
die freiwilligen Sanitätshilfen,
die Angehörigen des Grenzwachtkorps,
die Personen, die Friedensförderungsdienst leisten;
im Aktivdienst oder auf Anordnung der Chefin oder des Chefs der Armee:
alle weiteren Personen, die in der Armee eingesetzt werden,
das Personal von privaten Unternehmen, von militärischen Anstalten und Betrieben, für die der Bundesrat nach Artikel 81 MG den militärischen Betrieb angeordnet hat,
die Personen, die der Armee nach Artikel 6 MG zugeteilt oder zugewiesen werden.
5 Im Falle des Landesverteidigungsdienstes wird den Personen nach Absatz 4 eine zweite Erkennungsmarke abgegeben, die mit der zuerst abgegebenen Erkennungsmarke identisch ist.
6 Für die Abgabe der Identitätskarten und der Erkennungsmarke ist das jeweilige Logistik-Center oder die jeweilige Retablierungsstelle der Logistikbasis der Armee (LBA) zuständig.
7 Dem Personal von privaten Unternehmen, militärischen Anstalten und Betrieben werden die Identitätskarten und die Erkennungsmarke erst nach Anordnung des militärischen Betriebs abgegeben. Für die Abgabe sind die privaten Unternehmen sowie die militärischen Anstalten und Betriebe zuständig.
2 Fassung gemäss Ziff. I der V des VBS vom 21. Nov. 2018, in Kraft seit 1. Jan. 2019 (AS 2018 4937).
Art. 10 Eintragung im Dienstbüchlein
1 Das Logistik-Center oder die Retablierungsstelle der LBA vermerkt die Abgabe der Erkennungsmarke im Dienstbüchlein.
2 Bestehende Einträge im Dienstbüchlein werden weder nachgeführt noch ersetzt.
Art. 11 Ausstellung von neuen Identitätskarten und Erkennungsmarken bei Änderungen von Personendaten
1 Bei einer Änderung der Personendaten stellt das Kommando Ausbildung unentgeltlich neue Identitätskarten und eine neue Erkennungsmarke aus.
2 Die Kreiskommandantin, der Kreiskommandant oder die zuständige Verwaltungsstelle, die oder der die Änderung der Personendaten im Dienstbüchlein vornimmt, gibt dem Kommando Ausbildung die Änderung unter Beilage der bisherigen Erkennungsmarke sowie der bisherigen Identitätskarten bekannt.
3 Änderungen im Grad oder in der Offiziersfunktion werden auf den Identitätskarten durch die für die Kontrollaufgaben zuständige Stelle nach den Artikeln 102–105 der Verordnung vom 22. November 20171 über die Militärdienstpflicht vorgenommen.2
Art. 12 Verlust
Verloren gegangene oder beschädigte Identitätskarten und Erkennungsmarken werden ersetzt. Der Ersatz wird mit dem Formular 36.003 beim Kommando Ausbildung veranlasst:1
im Dienst: durch die Kommandantin oder den Kommandanten, unter der oder dem der Dienst geleistet wird;
ausserhalb des Dienstes: durch die Kreiskommandantin oder den Kreiskommandanten, die Sektionschefin oder den Sektionschef, das Logistik-Center, die Retablierungsstelle der LBA oder durch die betroffene Person.
Art. 13 Rücknahme
1 Bei der Rücknahme der persönlichen Ausrüstung wird wie folgt verfahren:
Beim Ausscheiden aus der Militärdienstpflicht werden die Identitätskarten vernichtet.
Nach einem Aktivdienst verbleiben die Identitätskarten bei der persönlichen Ausrüstung.
2 Besitzt die betroffene Person keine anderen Ausrüstungsgegenstände, so werden die Identitätskarten von derjenigen Verwaltungsstelle, die die Ausrüstung zurücknimmt, dem Kommando Ausbildung mit Angabe des Rücknahmegrundes zugestellt.
3 Die Erkennungsmarke wird nicht zurückgenommen.
4. Abschnitt: Herstellung
1 Das Kommando Ausbildung veranlasst auf Anordnung der Bundesversammlung im Falle des Aktivdienstes oder auf Anordnung der Chefin oder des Chefs der Armee in anderen Fällen die Herstellung der Identitätskarten.
2 Zuständig für die Herstellung sind:
bei den Identitätskarten: das Bundesamt für Bauten und Logistik;
bei der Erkennungsmarke: die armasuisse.
3 Bei einer Änderung der militärischen Funktion, bei einer Versetzung oder Neueinteilung, die den Bezug der Identitätskarten nötig machen, stellt die Verwaltungsstelle, die die Mutation zu vollziehen hat, das Dienstbüchlein zur Herstellung der Identitätskarten dem Kommando Ausbildung zu.
Das Kommando Ausbildung vollzieht diese Verordnung.
Art. 16 Aufhebung anderer Erlasse
Die Verordnung vom 28. November 19961 über die militärischen Identitätskarten und die militärische Erkennungsmarke wird aufgehoben.
1 [AS 1997 177]
1 SR 518.0