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Timestamp: 2016-10-21 11:25:53+00:00
Document Index: 38652170

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 113', 'art. 66']

1C_624/2015 (03.12.2015)
1C_624/2015 � � Arr�t du 3 d�cembre 2015
�A.________ S�rl, repr�sent�e par Me Sylvie Mathys, avocate,
avec l'Italie, remise d'objets en vue de confiscation,
recours contre l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes, du 19 novembre 2015.
Par d�cision du 16 juillet 2015, le Minist�re public du canton de Gen�ve a ordonn� la remise, aux autorit�s italiennes, de 45 caisses d�pos�es par B.________ dans des locaux d�tenus par A.________ S�rl aux Ports-Francs de Gen�ve. Cette remise intervient en ex�cution d'une demande d'entraide judiciaire relative � l'exportation illicite de biens culturels italiens, notamment des sarcophages �trusques. Dans ce cadre, le Procureur de la R�publique aupr�s du Tribunal de Rome a produit, le 5 juin 2015, un jugement de confiscation portant sur l'ensemble des objets.
Par arr�t du 19 novembre 2015, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a rejet� le recours form� par A.________ S�rl. Celle-ci faisait valoir un droit de r�tention destin� � couvrir les frais d'entreposage. Une telle cr�ance relevait du droit suisse et le droit de r�tention constituait un droit r�el au sens de l'art. 74a al. 4 EIMP. Toutefois, les caisses avaient �t� d�pos�es sans faire l'objet d'une assurance, ni d'un inventaire; d�s 2001, le responsable de la recourante savait que deux sarcophage �trusques en bon �tat de conservation figuraient parmi les objets d�pos�s; compte tenu des circonstances, il devait pr�sumer que la marchandise provenait de fouilles ill�gales, d'autant que le d�posant �tait une personnalit� controvers�e d�j� impliqu�e dans le commerce d'objets export�s ill�galement ou vol�s. La bonne foi de la recourante n'�tait d�s lors pas d�montr�e.
Par acte du 30 novembre 2015, A.________ S�rl forme un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire. Elle demande au Tribunal f�d�ral de surseoir � la remise et d'annuler l'arr�t de la Cour des plaintes et de lui reconna�tre un droit de r�tention pour une cr�ance de 150'000 fr. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � la Cour des plaintes pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
1.1.�A teneur de cette disposition, le recours en mati�re de droit public est recevable � l'encontre d'un arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral en mati�re d'entraide judiciaire internationale si celui-ci a pour objet notamment, le transfert d'objets ou de valeurs. Il doit toutefois s'agir d'un cas particuli�rement important (al. 1). Un cas est particuli�rement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la proc�dure � l'�tranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves (al. 2). Ces motifs d'entr�e en mati�re ne sont toutefois pas exhaustifs et le Tribunal f�d�ral peut �tre appel� � intervenir lorsqu'il s'agit de trancher une question juridique de principe ou lorsque l'instance pr�c�dente s'est �cart�e de la jurisprudence suivie jusque-l� (ATF 133 IV 215 consid. 1.2 p. 218). En vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant de d�montrer que les conditions d'entr�e en mati�re pos�es � l'art. 84 LTF sont r�unies (ATF 133 IV 131 consid. 3 p. 132).
1.2.�La pr�sente esp�ce porte certes sur la remise des objets s�questr�s dans les locaux de la recourante. Reconnue comme �trang�re aux infractions poursuivies en Italie et faisant l'objet du jugement de confiscation, la recourante ne s'oppose pas par principe � la remise � l'�tranger des objets dont elle �tait entrepositaire; elle d�sire seulement se voir reconna�tre un droit de r�tention � hauteur des frais d'entreposage.
Cela �tant, la recourante n'indique nullement, alors que cette d�monstration lui incombe sous peine d'irrecevabilit�, en quoi la pr�sente cause constituerait un cas particuli�rement important. Elle conteste les arguments retenus par la Cour des plaintes pour lui d�nier sa bonne foi, sans toutefois pr�tendre que l'instance pr�c�dente se serait �cart�e de la jurisprudence constante � ce sujet. Elle ne soutient pas non plus qu'il se poserait une question juridique de principe.
Faute de toute d�monstration quant � la r�alisation des conditions pos�es � l'art. 84 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable. Quant au recours constitutionnel subsidiaire, il ne peut �tre form� que contre des d�cisions cantonales de derni�re instance (art. 113 LTF) et ne permet pas de rem�dier � l'irrecevabilit� d'un recours ordinaire ne satisfaisant pas aux conditions de motivation pos�es par la loi.
Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire de la recourante, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve, au Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes, et � l'Office f�d�ral de la justice, Unit� Entraide judiciaire.