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Timestamp: 2018-02-21 20:35:54+00:00
Document Index: 32125255

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 23", "l'article 32", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 1", "l'article 23", "l'article 19", "l'article 19"]

Assemblée nationale - Modifications à la composition de l'Assemblée - XII° législature
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XIIe lég. - XIIIe lég.
- Liste des députés élus sous la XIe législature dont le mandat a été clos en cours de législature
- Élections législatives partielles (depuis juin 1997)
Article L.O. 121.
Article L.O. 153.
Ainsi qu'il est dit à l'alinéa premier de l'article 1er de l'ordonnance no 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, l'incompatibilité établie par ledit article 23 entre le mandat de député et les fonctions de membre du Gouvernement prend effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de la nomination comme membre du Gouvernement. Pendant ce délai, le député membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. L'incompatibilité ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.
Article L.O. 176-1.
Les députés élus au scrutin uninominal dont le siège devient vacant pour cause de décès, d'acceptation de fonctions gouvernementales ou de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
Article L.O. 179.
Ainsi qu'il est dit à l'article 32 de l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958, le ministre de l'intérieur communique sans délai à l'Assemblée nationale les noms des personnes proclamées élues.
Cessation de mandat des quinze députés nommés membres du Gouvernement le 7 mai 2002, remplacés par leurs suppléants
Ministres nommés le 7 mai 2002
Suppléants devenus députés le 8 juin 2002
M.Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Mme Joëlle Franchi (6ème circonscription des Hauts-de-Seine)
M. Pierre Lefebvre (4ème circonscription de la Sarthe)
M. André Gentien (5ème circonscription de Saône-et-Loire)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense et des anciens combattants
M. Daniel Poulou (6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques)
M. Gilles de Robien, ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
M. Olivier Jardé (2ème circonscription de la Somme)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et du développement durable
M. René Bouin (1ère circonscription du Maine-et-Loire)
M. Dominique Tian ( 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône)
M. Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
M. Auguste Picollet (2ème circonscription de Savoie)
M. Patrick Devedjian, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chargé des libertés locales
M. Pierre Ringenbach (13ème circonscription des Hauts-de-Seine)
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, chargé des affaires européennes
M. Benoît Roy (1ère circonscription d'Indre-et-Loire)
M. François Loos, ministre délégué auprès du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Victor Ringeisen (8ème circonscription du Bas-Rhin)
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chargé de la ville
Mme Cécile Gallez (21ème circonscription du Nord)
M. Renaud Dutreil, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales
M. Daniel Gard (5ème circonscription de l'Aisne)
M. Nicole Ameline, secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, chargée de la mer
M. Yves Boisseau (4ème circonscription du Calvados)
M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, chargé des transports
M. Jean-Claude Beaulieu (4ème circonscription de Charente-Maritime)
M. Jean-Pierre Marché cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient non-inscrit.
M. François Léotard, député de la 5ème circonscription du Var, se démet de son mandat de député.
Mme Marcelle Ramonet, non-inscrite, devient membre du groupe Démocratie Libérale et Indépendants
Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du Gouvernement.
M. Jacques Brunhes, député de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine, nommé Secrétaire d'État au Tourisme, est remplacé par son suppléant, M. Dominique Frelaut.
Modification à la composition des groupes.
M. Dominique Frelaut devient membre du groupe communiste.
Remplacement d'un député décédé.
M. André Angot, député de la 1ère circonscription du Finistère (R.P.R.), décédé le 19 novembre 2001, est remplacé par sa suppléante, Mme Marcelle Ramonet.(N.I.)
Modifications à la composition des groupes.
Mme Christiane Taubira-Delannon, députée de la 1ère circonscription de la Guyane, apparentée au groupe socialiste, devient membre du groupe R.C.V.
Décès d'un député.
M. André Angot, député de la 1ère circonscription du Finistère (R.P.R.), est décédé le 19 novembre 2001.
Vacance de sièges de députés élus sénateurs.
Le Conseil constitutionnel a rejeté, dans sa séance du 8 novembre 2001, les requêtes en annulation des élections sénatoriales dans 7 départements. M. le Président de l’ Assemblée nationale a pris acte, le 12 novembre 2001, de la vacance des sièges de député de MM. Jacques Blanc (Lozère, 2ème circonscription), Didier Boulaud (Nièvre, 1ère circonscription), Yves Dauge (Indre-et-Loire, 4ème circonscription), Éric Doligé (Loiret, 2ème circonscription), Jean-Claude Étienne (Marne, 2ème circonscription), André Labarrère (Pyrénées-Atlantiques, 3ème circonscription) et Louis Mermaz (Isère, 8ème circonscription).
Nomination d'un député membre du Gouvernement.
M. Jacques Brunhes, député de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine, est nommé Secrétaire d'État au Tourisme, délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme. Il sera éventuellement remplacé par son suppléant, M. Dominique Frelaut, au terme du délai d'un mois qui court à compter de sa nomination.
Article 1er de l'ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution:
Art.1er. - Pour chaque membre du Gouvernement, les incompatibilités établies à l'article 23 de la Constitution prennent effet à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de sa nomination. Pendant ce délai, le parlementaire membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. Les incompatibilités ne prennent pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.
M. Dominique Raimbourg devient membre du groupe socialiste.
M. Jacques Floch, député de la 4ème circonscription de la Loire-Atlantique (SOC.), nommé Secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants, est remplacé par M. Dominique Raimbourg.
M. Jean-Pierre Pujol devient membre du groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Delalande, député de la 6ème circonscription du Val-d'Oise (R.P.R.), se démet de son mandat de député.
M. Claude Desbons, député de la 1ère circonscription du Gers (SOC.), est décédé le 24 septembre 2001. Il est remplacé par son suppléant, M. Jean-Pierre Pujol.
M. Bernard Seux, député de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais, cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient membre du groupe R.C.V.
Députés élus sénateurs.
- M. Jacques Blanc, député de la 2ème circonscription de la Lozère (D.L.),
- M. Didier Boulaud, député de la 1ère circonscription de la Nièvre (SOC.),
- M. Yves Dauge, député de la 4ème circonscription d'Indre-et-Loire (SOC.)
- M. Eric Doligé, député de la 2ème circonscription du Loiret (R.P.R.),
- M. Jean-Claude Etienne, député de la 2ème circonscription de la Marne (R.P.R.),
- M. André Labarrère, député de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (SOC.),
- M. Louis Mermaz, député de la 8ème circonscription de l'Isère (SOC.),
En application de l'article L.O. 137 du code électoral, ils cessent d'appartenir à l'Assemblée nationale .Toutefois, la vacance de leur siège ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58 -1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
Art. LO 137 du code électoral :
« Le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit. Tout député élu sénateur ou tout sénateur élu député cesse, de ce fait même, d'appartenir à la première assemblée dont il était membre. Toutefois, en cas de contestation, la vacance du siège n'est proclamée qu'après la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'élection. Il ne peut en aucun cas participer aux travaux de deux assemblées. »
M. Jean Dufour devient membre du groupe communiste.
M. Didier Arnal devient membre du groupe socialiste.
M. Yves Cochet, député de la 7ème circonscription du Val-d'Oise, nommé ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, est remplacé par M. Didier Arnal.
M. Guy Hermier, député de la 4ème circonscription des Bouches-du-Rhône, est décédé le 28 juillet. Il est remplacé par son suppléant, M. Jean Dufour.
Mercredi 17 juillet 2001
Démission d'un député.
M. Elie Hoarau, député de la 4ème circonscription de la Réunion, se démet de son mandat de député.
M. Paul Dhaille, député de la 6ème circonscription de la Seine Maritime, cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient membre du groupe R.C.V.
M. Pierre Aubry, député de la 7ème circonscription du Val-de-Marne, précédemment apparenté au groupe R.P.R., devient membre de ce groupe.
Vacance d'un siège.
Le Conseil constitutionnel ayant rejeté par ses décisions en date du 9 mai 2001 les requêtes dont il était saisi concernant l'élection de MM. Philippe Douste-Blazy, Bernard Brochand et Dominique Strauss-Kahn, il est pris acte de la vacance du siège de député de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées, précédemment détenu par M. Philippe Douste-Blazy.
M. Michel Bourgeois devient membre du groupe socialiste.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, députée de la 2ème circonscription du Doubs, nommée secrétaire d'État aux personnes âgées auprès du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, est remplacée par M. Michel Bourgeois.
M. Charles Millon, député de la 3ème circonscription de l'Ain, se démet de son mandat de député.
M. André Santini, député de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, se démet de son mandat de député.
- M. Dominique Strauss-Kahn devient membre du groupe socialiste
- M. Bernard Brochand devient membre du groupe Rassemblement Pour la République.
Élection de trois députés.
- M. Bernard Brochand est élu député de la 8ème circonscription des Alpes-Maritimes, après le décès de Mme Louise Moreau.
- M. Philippe Douste-Blazy, député de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées, est élu député de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne, après la démission de M. Dominique Baudis.
[Pour la deuxième fois depuis 1958, un député en cours de mandat est élu député d'une autre circonscription que celle dans laquelle il a été initialement élu. Le même cas de figure s'est produit en 1986 pour M. Lionel Jospin, député de Paris, élu en Haute Garonne, après l'annulation de l'élection dans ce dernier département (septembre 1986). M. Philippe Douste-Blazy cesse d'exercer son mandat en qualité de député de la 2ème circonscription des Hautes Pyrénées. Toutefois, la vacance du siège ne sera constatée qu'après l'expiration du délai de contestation (10 jours après la proclamation du scrutin) ou, éventuellement, en cas de contestation, pas avant la décision du Conseil constitutionnel.].
- M. Dominique Strauss-Kahn est élu député de la 8ème circonscription du Val-d'Oise, après la démission de Mme Raymonde Le Texier.
Démission d'une députée.
Mme Raymonde Le Texier, députée de la 8ème circonscription du Val-d'Oise, se démet de son mandat de députée.
Mme Louise Moreau, députée de la 8ème circonscription des Alpes-Maritimes est décédée le 5 février 2001. Son suppléant étant décédé, une élection partielle sera organisée.
M. Dominique Baudis, député de la 1ère circonscription de la Haute-Garonne (U.D.F.) a remis sa démission, après sa nomination à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
M. Gilles Cocquempot devient membre du groupe socialiste.
M. André Capet, député de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (SOC.), décédé le 31 décembre 2000, est remplacé par M. Gilles Cocquempot, élu en même temps que lui à cet effet.
M. François Patriat, député de la 5ème circonscription de la Côte-d'Or, nommé le 18 octobre dernier secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est remplacé par M. Jean-Claude Robert, inscrit au groupe socialiste.
Mardi 15 novembre 2000
M. Francis Delattre, précédemment membre du groupe Démocratie libérale et indépendants, devient membre du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance
M. Patrick Jeanne, devient membre du Groupe socialiste. M.Jean-Pierre Chevènement devient membre du Groupe Radical, Citoyen et Vert.
Proclamation d'un député.
M. Jean-Pierre Chevènement est élu député de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort, après la démission de Mme Gilberte Marin-Moskovitz. M. Patrick Jeanne est élu député de la 9ème circonscription de Seine Maritime, après la démission de Mme Frédérique Bredin.
Jeudi 18 octobre 2000
Par décret du 18 octobre 2000 (J.O. du 19 octobre 2000), M. François Patriat, député de la 5ème circonscription de la Côte-d'Or, est nommé secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. L.O.153 du code électoral :
Ainsi qu'il est dit à l'alinéa premier de l'article 1er de l'ordonnance n° 58 1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, l'incompatibilité établie par ledit article 23 entre le mandat de député et les fonctions de membre du Gouvernement prend effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de la nomination comme membre du Gouvernement. Pendant ce délai, le député membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin. L'incompatibilité ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.
M. Jean-François Mattei est élu Président du Groupe Démocratie Libérale et Indépendants, en remplacement de M. José Rossi.
M. Christian Paul, député de la 3ème circonscription de la Nièvre et nommé secrétaire d'État à l'outre-mer le 29 août 2000, est remplacé par M. François Perrot (cessation du mandat le 29 septembre à minuit), inscrit au groupe socialiste (Journal officiel, Lois et Décrets du 1er octobre 2000).
M. Lionnel Luca, député de la 6ème circonscription des Alpes-Maritimes, précédemment non-inscrit, devient apparenté au Groupe R.P.R.
Mme Frédérique Bredin, députée de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (SOC.) se démet de son mandat.
Mme Gilberte Marin-Moskowitz, députée de la 2ème circonscription du territoire de Belfort, se démet de son mandat.
Par décret du 29 août 2000 (J.O. du 30 août 2000), M. Christian Paul, député de la 3ème circonscription de la Nièvre, est nommé secrétaire d'État à l'outre-mer.
M. Francis Hillmeyer, député de la 6ème circonscription du Haut-Rhin, non-inscrit, devient membre du groupe U.D.F.
M. Francis Hillmeyer est élu député de la 6ème circonscription du Haut-Rhin (en remplacement de M. Jean-Jacques Weber, déchu de son mandat).
Déchéance d'un député.
Il résulte d'une décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 qu'est constatée la déchéance de M. Jean-Jacques Weber, député de la 6ème circonscription du Haut-Rhin (U.D.F.), de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale.
Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement.
M. Laurent Fabius, député de la 4ème circonscription de la Seine-Maritime, nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le 27 mars 2000, est remplacé par M. Didier Marie, élu en même temps que lui à cet effet.
.M. Guy Hascoët, député de la 7ème circonscription du Nord, nommé secrétaire d'État à l'économie solidaire le 27 mars 2000, est remplacé par M. André Lebrun, élu en même temps que lui à cet effet.
.M. Jack Lang, député de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher, nommé ministre de l'éducation nationale le 27 mars 2000, est remplacé par M. Michel Fromet, élu en même temps que lui à cet effet.
M. Roger-Gérard Schwarzenberg, député de la 3ème circonscription du Val-de-Marne, nommé ministre de la recherche le 27 mars 2000, est remplacé par M. Joseph Rossignol, élu en même temps que lui à cet effet.
Mme Catherine Tasca, députée de la 11ème circonscription des Yvelines, nommée ministre de la culture et de la communication le 27 mars 2000, est remplacée par M. Guy Malandain, élu en même temps qu'elle à cet effet.
MM. Michel Fromet, André Lebrun, Didier Marie et Joseph Rossignol deviennent membres du groupe socialiste.
M. Guy Malandain s'apparente au groupe socialiste.
M. Pierre Menjucq, député de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques, non-inscrit, devient membre du groupe U.D.F.
M. Jean-Marie Geveaux, député de la 2ème circonscription de la Sarthe, non-inscrit, devient membre du groupe R.P.R.
M. Jean-Claude Leroy, député de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.
Proclamation de députés.
M. Jean-Claude Leroy est élu député de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais (en remplacement de M. Philippe Vasseur, démissionnaire).
M. Pierre Menjucq est élu député de la 2ème circonscription des Pyrénées Atlantiques (en remplacement de M. François Bayrou, démissionnaire).
M. Jean-Marie Geveaux est élu député de la 2ème circonscription de la Sarthe (en remplacement de M. Raymond Douyère, démissionnaire).
M. Henri Emmanuelli est élu député de la 3ème circonscription des Landes (en remplacement de M. Joël Goyheneix, démissionnaire).
Démissions de députés :
M. Raymond Douyère, député de la 2ème circonscription de la Sarthe (SOC.) se démet de son mandat de député.
M. Philippe Vasseur, député de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais (D.L.) se démet de son mandat de député.
Démission d'un député :
M. Joël Goyheneix, député de la 3ème circonscription des Landes (SOC.), se démet de son mandat de député.
Modifications à la composition des groupes :
M. Michel Etiévant, député de la 3ème circonscription de la Côte-d'Or, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.
M. François Bayrou, député de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (U.D.F.), se démet de son mandat de député.
M. Michel Charzat, député de la 21ème circonscription de Paris, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.
Proclamation d'un député :
M. Michel Charzat est élu député de la 21ème circonscription de Paris (en remplacement de Mme Carrion-Bastok, démissionnaire).
Remplacement d'un député décédé :
M. Roland Carraz, député de la 3ème circonscription de la Côte-d'Or (R.C.V.), décédé le 9 décembre 1999, est remplacé par M. Michel Etiévant, élu en même temps que lui à cet effet.
M. Marcel Cabiddu, député de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais cesse d'appartenir au groupe socialiste et devient non-inscrit.
M. Jean-Pierre Soisson, député de la 1ère circonscription de l'Yonne, non-inscrit, s'apparente au groupe Démocratie Libérale et Indépendants.
Démission d'une députée :
Mme Carrion-Bastok, députée de la 21ème circonscription de Paris, se démet de son mandat de député.
M. Jean-Jacques Guillet, député de la 8ème circonscription des Hauts-de-Seine, cesse d'appartenir au Groupe R.P.R. et devient non-inscrit.
Samedi 28 et dimanche 29 août 1999
Cessation de mandat et remplacement de députés membres du Gouvernement :
Mme Dominique Gillot, députée de la 2ème circonscription du Val-d'Oise, nommée secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale le 28 juillet 1999, est remplacée par M. Jean-Pierre Pernot, élu en même temps qu'elle à cet effet.
M. François Huwart, député de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir, nommé secrétaire d'État au commerce extérieur le 28 juillet 1999, est remplacé par M. Jacky Jaulneau, élu en même temps que lui à cet effet.
M. Guy Menut, député de la 6ème circonscription du Var, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.
M. Maurice Janetti, député de la 6ème circonscription du Var (SOC.), décédé le 22 juillet 1999, est remplacé par M. Guy Menut, élu en même temps que lui à cet effet.
M. Lionnel Luca, député de la 6ème circonscription des Alpes-maritimes, cesse d'appartenir au groupe R.P.R. et devient non-inscrit.
M. Maxime Bono, député de la 1ère circonscription de la Charente-Maritime, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.
Modification à la composition des groupes :
M. Roger-Gérard Schwarzenberg, député de la 3ème circonscription du Val-de-Marne, devient président du groupe Radical, Citoyen et Vert.
M. Bernard Deflesselles, député de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône, non-inscrit, devient membre du groupe Démocratie Libérale et Indépendants.
M. Michel Crépeau, député de la 1ère circonscription de la Charente-Maritime (R.C.V.), décédé le 30 mars 1999, est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Maxime Bono, élu en même temps que lui à cet effet.
M. Bernard Deflesselles est élu député de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône.
Monsieur Jean-Yves Caullet, député de la 2ème circonscription de l'Yonne, non-inscrit, devient membre du groupe socialiste.
Cessation de mandat et remplacement d'un député :
M. Henri Nallet, député de la 2ème circonscription de l'Yonne (SOC.), dont la mission temporaire qui lui avait été conférée par le Gouvernement a été prolongée au delà de six mois le 12 mars 1999, est remplacé par M. Jean-Yves Caullet, élu en même temps que lui à cet effet.
M. Hervé Morin, député de la 3ème circonscription de l'Eure, non-inscrit, devient membre du groupe U.D.F.
M. Michel Péricard, député de la 6ème circonscription des Yvelines (R.P.R.), décédé le 2 février 1999, est remplacé par M. Pierre Morange, élu en même temps que lui à cet effet. M. Pierre Morange devient membre du groupe R.P.R..
Annulation d'opérations électorales :
L'élection de M. Alain Belviso (com.), le 27 septembre 1998, dans la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
M. Emile Vernaudon, député de la 2ème circonscription de Polynésie française, non-inscrit, devient membre du groupe R.C.V., qui compte de ce fait 35 membres.
M. Marc Dumoulin, député de la 2ème circonscription du Haut-Rhin, cesse d'être apparenté au groupe R.P.R. et n'appartient plus à aucun groupe. Le groupe R.P.R. compte de ce fait 6 apparentés.
Mardi 2 décembre 1998
- Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, députée de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes, et M. Jean-Marc Nudant, député de la 2ème circonscription de la Côte-d'Or, non-inscrits, deviennent membres du groupe R.P.R., qui compte de ce fait 130 membres.
- Mme Chantal Robin-Rodrigo, députée de la 3ème circonscription des Hautes-Pyrénées, non-inscrite, devient membre du groupe R.C.V., qui compte de ce fait 34 membres.
Proclamation de députés :
- Mme Jacqueline Mathieu-Obadia est élue députée de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes ;
- M. Hervé Morin est élu député de la 3ème circonscription de l'Eure ;
- M. Jean-Marc Nudant est élu député de la 2ème circonscription de la Côte-d'Or
M. Renaud Dutreil, député de la 5ème circonscription de l'Aisne, cesse d'appartenir au groupe D.L., qui compte de ce fait 42 membres, pour adhérer au groupe U.D.F., qui compte de ce fait 64 membres.
Vendredi 20 et samedi 21 novembre 1998
Cessation de mandat et remplacement d'un député membre du Gouvernement :
M. Jean Glavany, député de la 3ème circonscription des Hautes-Pyrénées (SOC.), nommé ministre de l'agriculture et de la pêche le 20 octobre 1998, est remplacé par Mme Chantal Robin-Rodrigo, élue en même temps que lui à cet effet.
M. Jean Auclair, député de la 2ème circonscription de la Creuse, apparenté au groupe R.P.R., en devient membre. Le groupe R.P.R. compte de ce fait 130 membres et 7 apparentés.
Nomination d'un Vice-président de l'Assemblée nationale :
Dans sa deuxième séance du 28 octobre 1998, l'Assemblée nationale a nommé M. Raymond Forni, député de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort, Vice-président de l'Assemblée nationale , en remplacement de M. Jean Glavany, qui a démissionné de cette fonction.
M. Xavier Deniau, député de la 4ème circonscription du Loiret, membre du groupe R.P.R., en devient apparenté. Le groupe R.P.R. compte de ce fait 129 membres et 8 apparentés.
M. Emile Vernaudon, député de la 2ème circonscription de Polynésie française, cesse d'appartenir au groupe R.P.R. et n'appartient plus à aucun groupe. Le groupe R.P.R. compte de ce fait 130 membres et 5 députés n'appartiennent à aucun groupe.
- MM. Louis de Broissia et Jacques Peyrat, élus sénateurs, ne sont plus membres du groupe R.P.R., dont l'effectif s'établit de ce fait à 131 membres ;
- M. Ladislas Poniatowski, élu sénateur, n'est plus membre du groupe U.D.F., dont l'effectif s'établit de ce fait à 63 membres.
M. François Guillaume, député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle, membre du groupe R.P.R., en devient apparenté. Le groupe R.P.R. compte de ce fait 133 membres et 7 apparentés.
- Proclamation de députés :
- M. Alain Belviso est élu député de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône ;
- Mme Odette Casanova est élue députée de la 1ère circonscription du Var ;
- M. Franck Dhersin est élu député de la 13ème circonscription du Nord.
- Députés élus sénateurs :
- M. Louis de Broissia, député de la 2ème circonscription de la Côte-d'Or (R.P.R.),
- M. Jacques Peyrat, député de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (R.P.R.),
- M. Ladislas Poniatowski, député de la 3ème circonscription de l'Eure (U.D.F.),
sont élus sénateurs. En application de l'article L.O. 137 du code électoral, ils cessent d'appartenir à l'Assemblée nationale. Toutefois, la vacance de leur siège ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58 -1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
"Le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit.
Tout député élu sénateur ou tout sénateur élu député cesse, de ce fait même, d'appartenir à la première assemblée dont il était membre. Toutefois, en cas de contestation, la vacance du siège n'est proclamée qu'après la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'élection.
Il ne peut en aucun cas participer aux travaux de deux assemblées."
M. Charles Millon, député de la 3ème circonscription de l'Ain, cesse d'appartenir au groupe U.D.F.. M. Jean-Pierre Soisson, député de la 1ère circonscription de l'Yonne, cesse d'être apparenté au même groupe qui compte désormais 64 membres et 5 apparentés. Le nombre de députés n'appartenant à aucun groupe s'élève désormais à 5.
Lundi 10 / mardi 11 août 1998
M. Henri d'Attilio, député de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (SOC.), dont la mission temporaire qui lui avait été conférée par le Gouvernement a été prolongée au delà de six mois le 30 juillet 1998, est remplacé par M. Vincent Burroni, élu en même temps que lui à cet effet.
M. Jacques Blanc, député de la 2ème circonscription de la Lozère, cesse d'appartenir au groupe U.D.F., qui compte ainsi 65 membres, et adhère au groupe D.L., qui compte désormais 42 membres.
L'élection de Mme Odette Casanova (SOC.), le 3 mai 1998, dans la 1ère circonscription du Var est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
M. Jean Tardito, député de la 9ème circonscription des Bouches-du-Rhône (Com.), se démet de son mandat de député.
M. Michel Delebarre, député de la 13ème circonscription du Nord (SOC.), se démet de son mandat de député.
Modification de la dénomination d'un groupe :
Le groupe U.D.F. prend la dénomination suivante : Groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance
M. Jean Launay, député de la 2ème circonscription du Lot, non-inscrit, adhère au groupe socialiste, qui compte désormais 252 membres.
M. Émile Blessig, député de la 7ème circonscription du Bas-Rhin, non-inscrit, adhère au groupe U.D.F. qui compte désormais 66 membres et 6 apparentés.
M. Émile Blessig est élu député de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (en remplacement de M. Adrien Zeller, démissionnaire).
M. Jean Proriol, député de la 2ème circonscription de la Haute-Loire, cesse d'appartenir au groupe U.D.F. pour adhérer au groupe D.L..
Le groupe U.D.F. compte désormais 65 membres et 6 apparentés ; le Groupe D.L. compte 41 membres et 1 apparenté.
M. Jean Launay est élu député de la 2ème circonscription du Lot (en remplacement de M. Martin Malvy, démissionnaire).
M. Dominique Caillaud, député de la 2ème circonscription de la Vendée, non-inscrit, devient apparenté au groupe U.D.F., qui compte désormais 66 membres et 6 apparentés.
M. Roland Blum, député de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône, et M. Yves Nicolin, député de la 5ème circonscription de la Haute-Loire, cessent d'appartenir au groupe U.D.F. pour adhérer au groupe D.L. ;
Le groupe U.D.F. compte désormais 66 membres et 5 apparentés ; le groupe D.L. compte 40 membres et un apparenté.
M. Gilbert Gantier, député de la 15ème circonscription de Paris et M. Claude Goasguen, député de la 14ème circonscription de Paris, cessent d'appartenir au groupe U.D.F. pour adhérer au groupe D.L..
Le groupe U.D.F. compte désormais 68 membres et 5 apparentés ; le groupe D.L. compte 38 membres et un apparenté.
M. Paul Patriarche, député de la 2ème circonscription de Haute-Corse, membre du groupe D.L., en devient apparenté.
MM. Dominique Dord, député de la 1ère circonscription de Savoie, Renaud Dutreil, député de la 5ème circonscription de l'Aisne, Nicolas Forissier, député de la 2ème circonscription de l'Indre, Pierre Hellier, député de la 1ère circonscription de la Sarthe, Michel Herbillon, député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne, Denis Jacquat député de la 2ème circonscription de la Moselle, et Jean-François Mattei, député de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône, cessent d'appartenir au groupe U.D.F. pour adhérer au groupe Démocratie Libérale et Indépendants (D.L.).
Le groupe U.D.F. compte 70 membres au lieu de 77 ; le groupe D.L. compte 37 membres au lieu de 30.
- Constitution d'un groupe :
Liste des membres d'un groupe, remise à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 mai 1998, en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale.
Groupe démocratie libérale et indépendants (30 membres) :
Mme Nicole Ameline, M. François d'Aubert, Mme Sylvia Bassot, MM. Dominique Bussereau, Pierre Cardo, Antoine Carré, Pascal Clément, Georges Colombier, Francis Delattre, Laurent Dominati, Charles Ehrmann, Claude Gatignol, François Goulard, Philippe Houillon, Aimé Kerguéris, Marc Laffineur, Jean-Claude Lenoir, Pierre Lequiller, Alain Madelin, Michel Meylan, Alain Moyne-Bressand, Paul Patriarche, Bernard Perrut, Jean Rigaud, Jean Roatta, José Rossi, Joël Sarlot, Guy Teissier, Philippe Vasseur, Gérard Voisin.
- Modifications à la composition des groupes :
Groupe de l'union pour la démocratie française (77 au lieu de 106)
Supprimer les noms de Mme Nicole Ameline, M. François d'Aubert, Mme Sylvia Bassot, MM. Dominique Bussereau, Pierre Cardo, Antoine Carré, Pascal Clément, Georges Colombier, Francis Delattre, Laurent Dominati, Charles Ehrmann, Claude Gatignol, François Goulard, Philippe Houillon, Aimé Kerguéris, Marc Laffineur, Jean-Claude Lenoir, Pierre Lequiller, Alain Madelin, Michel Meylan, Alain Moyne-Bressand, Bernard Perrut, Jean Rigaud, Jean Roatta, José Rossi, Joël Sarlot, Guy Teissier, Philippe Vasseur, Gérard Voisin.
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (5 membres au lieu de 6)
Supprimer le nom de M. Paul Patriarche.
Mme Odette Casanova, députée de la 1ère circonscription du Var, M. Jean Espilondo, député de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques, et M. Bertrand Kern, député de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis, non-inscrits, adhèrent au groupe socialiste.
M. Martin Malvy, député de la 2ème circonscription du Lot (SOC.), se démet de son mandat de député.
Proclamation d'une députée :
Mme Odette Casanova est élue députée de la 1ère circonscription du Var.
Jeudi 30 avril / vendredi 1er mai 1998
M. Claude Bartolone, député de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (SOC.), nommé ministre délégué à la ville le 30 mars 1998, est remplacé par M. Bertrand Kern, élu en même temps que lui à cet effet ;
Mme Nicole Péry, députée de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (SOC.), nommée secrétaire d'État à la formation professionnelle le 30 mars 1998, est remplacée par M. Jean Espilondo, élu en même temps qu'elle à cet effet.
M. Roland Francisci, député de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud, non-inscrit devient membre du groupe R.P.R..
M. Adrien Zeller, député de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (U.D.F.), se démet de son mandat de député.
M. Jean-Paul de Rocca Serra, député de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (R.P.R.), décédé le 6 avril 1998, est remplacé par M. Roland Francisci, élu en même temps que lui à cet effet.
M. Pierre Mazeaud, député de la 5ème circonscription de Haute-Savoie (R.P.R.), nommé membre du Conseil constitutionnel le 21 février 1998, est remplacé par M. Jean-Marc Chavanne, élu en même temps que lui à cet effet.
L'élection de M. Jean-Marie Le Chevallier (non-inscrit) dans la 1ère circonscription du Var est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
Mme Marie-Jo Zimmermann est élue députée de la 3ème circonscription de la Moselle.
M. Joël Goyheneix est élu député de la 3ème circonscription des Landes.
M.Henri Emmanuelli, député de la 3ème circonscription des Landes (SOC.), se démet de son mandat de député.
L'élection de M. Jean-Louis Masson (R.P.R.) dans la 3ème circonscription de la Moselle est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
Proclamations de députés :
M. François Guillaume est élu député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle.
M. Jean-Jacques Weber est élu député de la 6ème circonscription du Haut-Rhin.
Annulations d'opérations électorales :
L'élection de M. François Guillaume (R.P.R.) dans la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
L'élection de M. Jean-Jacques Weber (U.D.F.) dans la 6ème circonscription du Haut-Rhin est annulée (art. L.O. 185 du code électoral).
Jeudi 3 - vendredi 4 juillet 1997
Ministres nommés le 4 juin 1997
Suppléants devenus députés le 5 juillet 1997
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité
M. Bernard Davoine (5ème circonscription du Nord)
Mme Marie-Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des sports
M. Daniel Feurtet (4ème circonscription de Seine-Saint-Denis)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur
Mme Gilberte Marin-Moskovitz (2ème circonscription du Territoire de Belfort)
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'État au commerce extérieur
M. Jean Pontier (2ème circonscription de l'Ardèche)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement
M. Bernard Birsinger (5ème circonscription de Seine-Saint-Denis)
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Cécile Helle (1ère circonscription de Vaucluse)
M. Charles Josselin, secrétaire d'État à la coopération
M. Jean Gaubert, (2ème circonscription des Côtes-d'Armor)
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
M. Yvon Abiven (4ème circonscription du Finistère)
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche
M. Gilbert Le Bris (8ème circonscription du Finistère)
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes
M. Joseph Tyrode (4ème circonscription du Doubs)
M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie
M. Claude Jacquot (2ème circonscription des Vosges)
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre-mer
M. Jacky Darne (7ème circonscription du Rhône)
M. Jean-Pierre Marché (2ème circonscription des Deux-Sèvres)
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Mme Raymonde Le Texier, (8ème circonscription du Val-d'Oise)
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
M. Armand Jung (1ère circonscription du Bas-Rhin)
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement
M. Daniel Marcovitch (19ème circonscription de Paris)
M. André Vauchez (3ème circonscription du Jura
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
M. Roger Franzoni (1ère circonscription de Haute-Corse)
Mercredi 2 et jeudi 3 juillet 1997
M. Lionel Jospin, député de la 7ème circonscription de Haute-Garonne, nommé Premier ministre le 2 juin 1997, est remplacé par M. Patrick Lemasle, élu en même temps que lui à cet effet.