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Timestamp: 2017-06-25 03:28:36+00:00
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Déficit de la sécurité sociale... le contrôle patronal
Déficit de la sécurité sociale... le contrôle patronal	Menu principal
Editoriaux 2008 Déficit de la sécurité sociale... le contrôle patronal	Imprimer	E-mail	Détails	Catégorie : Editoriaux 2008	Publication : 21 avril 2008	Mis à jour : 14 août 2011	DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE... LE CONTROLE PATRONAL
Quelques petits rappels tout d'abord:
1. En cas d'arrêt maladie les indemnités journalières versées au salarié s'élèvent à 50% du salaire.
2. Certains patrons (ils ne sont pas majoritaires, loin s'en faut) complètent ces indemnités journalières jusqu'au versement de l'intégralité du salaire.
3. Par le passé, les syndicats ont signé avec le patronat "les accords de mensualisation".
4. Premier coup porté à la protection sociale, ces accords ont consisté à autoriser l'employeur, dans les cas où il versait ce complément d'indemnités, à contrôler par l'intermédiaire d'un médecin contrôleur, le bien-fondé de l'arrêt maladie, même si cet arrêt se justifiait par la décision d'une prescription médicale, étant entendu qu'en cas de non-justification prétendue par le médecin contrôleur, ce complément d'indemnités était supprimé.Si sur la forme, noussommes tentés de dire "pourquoi pas", d'autant que seuls les compléments d'indemnités étaient supprimés, sur le fond, il faut quand même bien admettre qu'il s'agit là d'un premier pas en arrière dans le cadre de la protection sociale.
Estimant probablement une fois de plus que le déficit de la sécurité sociale relève de la seule responsabilité des salariés, les employeurs pourront aujourd'hui avec la bénédiction de la classe politique, contrôler le bien-fondé d'un arrêt maladie, toujours par l'intermédiaire de médecins privés, mais cette fois avecpour conséquence la suppression totale des indemnités journalières, c'est-à-dire les 50% versés, le cas échéant, par l'employeur mais aussiles 50% versés par la sécurité sociale.
Et ce dont il vous faut prendre conscience: en cas d'arrêt maladie,mêmedans le cas oùvotre employeurne verse pas lemoindre complément de salaire, si le médecin privé décide que votre arrêt n'est pas justifié celà entrainera la suppression des 50%d'indemnités versées par la sécurité sociale. Et de devoir bien comprendre que"outre le fait d'avoir la main mise sur le système de médecine du travail, le patronat va avoir aussi la main mise sur la sécurité sociale.
Ces Messieurs, responsables de tant de cancers et autres maladies, ont l'outrecuidance d'aspirer à faire travailler leurs salariés, victimes du mépris de leurs employeurs.
A bien y réfléchir, les salariés quoique victimes, sont dans l'esprit des employeurs, de l'administration bienveillante et des politiques, responsables dans tous les cas du déficit de la sécurité sociale. En effet:
- s'ils sont malades et qu'il leur est prescrit un arrêt de travail, ils sont responsables du déficit
- s'ils sont malades et n'osent arrêter le travail, ce qui est plus fréquent qu'il n'y paraît, ils ont recours aux médicaments et contribuent donc au déficit de la sécurité sociale.
Pour que vous puissiez bien prendre conscience de la situation, nous commençons au sein de l'association APMP,l'instruction de dossiers que nous ont confiédes salariés atteints de pathologies redoutables (cancers) à qui il est demandé la reprise du travail. Et de nous souvenir du titre d'unvieux film américain: "On achève bien les chevaux".
Comme nous venons de vous l'expliquer ces médecins contrôleurs appartiendront à des sociétés privées. Nous en avons découvert quelques unes qui font leurs offres de service sur le net. Pour exemples: Médicat Partner, Synéance, Contre-visite médicale, Médivérif, Sogirec, Sécurex.
Nous ne ferons pas de commentaires sur les arguments de ces sociétés privées, laissant la lecture de leur site à votre appréciation.
Néanmoins, nous nous obligeons quand même à attirer votre attention sur le fait que l'une de ces sociétés s'autorise à prétendre sur son site que l'expérience leur a montré que "un arrêt sur deux s'avérait injustifié" alors que si vousparcourez les sites officiels, on nous informe de ce que 5% des arrêts pour maladie s'avèrent injustifiés, (malgré le faitque dans l'esprit de nombreux Français, à coups de désinformations répétées, les arrêts maladies injustifiés sont fréquents). Et c'est sur la base de ces chiffres officiels, que la classe politique a donné un blanc seing aux employeurs.
Une autre prétend proposer tous les services autour de la prévention de l'absentéisme et la promotion du bien-être et de la santé au travail. Nous la défions de nous montrer un seul cas où elle aurait convaincu un employeur d'être en conformité avec les décrets 2001-97 et 2003-1254, dans le cadre de l'utilisation des solvants pour les opérations de nettoyage manuel "par exemple".
Nous nous obligeons également à mettre en garde:
- ces sociétés privées si, comme ce sera le cas, à n'en pas douter, elles venaient à encourager le non-respect des réglementations qui incombent aux employeurs dans le cadre de l'utilisation des produits chimiques. Nous ne les laisserons pas encourager le développement des maladies professionnelles, qu'elles en soient convaincues.
- les médecins qui collaboreront à ces pratiques dignes d'un autre régime. Qu'ils sachent que nous ne manquerons pas d'établir, avec l'aide de tous nos Adhérents, une liste noire (blacklisting) qui, au fils des jours, se remplira avec une encre indélébile. Nous n'y ferons pas le moindre jugement de valeur, nous nous bornerons tout simplement à porter à la connaissance des plaignants que certains médecins ne respectent pas forcément le Serment d'Hypocrate. Ils en tireront les conséquences qu'il conviendra.
Amis Adhérents, la balle est dans votre camp.
Une autre remarquequi toutefois n'est pas neutre. Il nous semble qu'il serait judicieux que l'Ordre des Médecins s'occupe des brebis, nous dirons: égarées.
Un dernier point, contrairement aux apparences, nous ne sommes absolument pas hostiles aux employeurs. Que ce soit clair. Mais nul n'étant parfait, il est des pratiques qu'il n'est plus possible d'accepter sans REAGIR.