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Timestamp: 2016-10-24 07:02:56+00:00
Document Index: 148313168

Matched Legal Cases: ['art. 260', 'art. 79', 'art. 212', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_414/2011 (05.09.2011)
Le 7 avril 2009, le Minist�re public de la Conf�d�ration (ci-apr�s: le MPC) a ouvert une enqu�te de police judiciaire � l'encontre de deux, puis plusieurs individus pour soup�on de participation � une organisation criminelle (art. 260ter CP). Le 15 mars 2010, X.________, ressortissant russe (ou g�orgien), a �t� arr�t� � Gen�ve par la Police judiciaire f�d�rale (ci-apr�s: la PJF) dans le cadre d'une op�ration d'envergure internationale. Il est reproch� � l'int�ress� d'�tre affili� � une organisation criminelle internationale, fortement hi�rarchis�e, dirig�e depuis l'Espagne et active principalement dans le vol, le vol par effraction et le recel. Il aurait succ�d� au pr�c�dent responsable de l'organisation en Suisse, avec pour fonction de g�rer la caisse criminelle appel�e Obschak, de structurer l'organisation et de surveiller les bandes organis�es commettant les vols et recels sur tout le territoire suisse; la caisse serait aliment�e par le produit des infractions.
La d�tention provisoire du pr�nomm� a r�guli�rement �t� prolong�e en raison principalement des risques de fuite et de collusion. Plusieurs demandes de mise en libert� ont �t� refus�es. Le 19 novembre 2010, la Ire Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: le TPF) a notamment �t� amen�e � confirmer le bien-fond� du maintien en d�tention de l'int�ress� dans le cadre d'un recours interjet� contre le refus d'une demande de lib�ration. Le 23 mars 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� une prolongation de la d�tention pour une dur�e de 6 mois d�s le 31 mars 2011.
Le 20 mai 2011, X.________ a pr�sent� une demande de mise en libert� qui a �t� refus�e par ordonnance du 8 juin 2011 du Tmc. Le recours d�pos� contre cette ordonnance aupr�s de la Ire Cour des plaintes du TPF a �t� rejet� par d�cision du 13 juillet 2011. Selon le TPF, le maintien en d�tention du pr�nomm� �tait justifi� par l'existence d'indices de culpabilit� suffisants ainsi que par les risques de fuite, de r�it�ration et de collusion. En outre, les principes de la proportionnalit� et de c�l�rit� de la proc�dure �taient respect�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du TPF et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate, �ventuellement sous r�serve de mesure de substitution. Il requiert �galement l'assistance judiciaire.
Le TPF s'est r�f�r� � sa d�cision. Le MPC s'est d�termin� et a conclu au rejet du recours. Le recourant a renonc� � formuler des observations compl�mentaires.
Selon l'art. 79 LTF, le recours en mati�re p�nale est recevable contre les d�cisions de la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral portant sur des mesures de contraintes, notamment les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Le recourant a qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont au surplus r�unies.
Dans un premier grief, le recourant nie l'existence de charges suffisantes � son encontre. A son avis, il n'existerait pas d'indices s�rieux permettant de le soup�onner d'appartenance � une organisation criminelle.
3.1 Pour qu'une personne soit plac�e en d�tention pr�ventive, il doit exister � son �gard des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 2006, p. 540 et les r�f�rences).
3.2 En l'esp�ce, le recourant est suspect� d'avoir, entre juin 2009 et mars 2010, assum� la direction en Suisse de l'organisation criminelle, d'avoir particip� � la pr�paration ainsi qu'� l'ex�cution de plusieurs cambriolages et d'avoir �t� le gardien de l'Obschak pour la Suisse (tenir la liste des cotisants; veiller � l'alimentation de cette caisse et � son acheminement vers les dirigeants de l'organisation �tablis en Espagne). Le TPF rappelle qu'il a confirm� dans sa d�cision du 19 novembre 2010 l'existence de graves soup�ons de culpabilit� � l'encontre du recourant, en se r�f�rant notamment aux divers rapports de la PJF. Il estime que ces soup�ons sont toujours d'actualit� et justifient le maintien en d�tention; aucun �l�ment ne serait venu remettre en cause cette appr�ciation.
Le recourant soutient que depuis son arrestation le 15 mars 2010, aucun �l�ment probant n'aurait renforc� les soup�ons de culpabilit� nourris � tort � son �gard. En particulier, les d�clarations de trois co-pr�venus (A.________, B.________ et C.________) le mettant en cause - en tant que responsable en Suisse de l'organisation criminelle et de l'Obschak - seraient elliptiques, peu significatives et n'auraient quasiment plus de poids au moment du jugement puisqu'il ne pourra jamais �tre confront� � ces co-pr�venus qui ont depuis lors disparus. Le recourant semble perdre de vue que sa d�tention n'est pas uniquement fond�e sur ces d�clarations, mais �galement et surtout sur les nombreuses �coutes t�l�phoniques effectu�es et les rapports �tablis par la PJF qui exposent de mani�re pr�cise le mode de fonctionnement et le mode op�ratoire des membres affili�s � l'organisation criminelle (cf. rapports de la PJF des 8 juillet 2009, 7 d�cembre 2009, 19 f�vrier 2010 et 20 mai 2010). On rel�vera en particulier que le recourant a lui-m�me d�clar� lors d'un entretien t�l�phonique du 7 novembre 2009 qu'il "est � la t�te de toute la Suisse" (cf. rapport de la PJF du 7 d�cembre 2009 p. 19). De nombreuses conversations renforcent d'ailleurs le soup�on selon lequel le recourant assume une position dirigeante � l'�chelon national (cf. notamment rapports de la PJF du 8 juillet 2009 p. 23, 36 et 44 et du 7 d�cembre 2009 pt. 3.4 et 3.5 p. 19 ss). Enfin, contrairement � ce que soutient le recourant, de nouveaux �l�ments ont permis de renforcer les charges qui existaient au moment de l'arrestation. Ainsi, la liste des cotisants de l'Obschak pour la Suisse a �t� saisie le 15 mars 2010 en France au domicile de D.________, fr�re pr�sum� du recourant; la signature de l'int�ress� appara�t sur cette liste qui d�montrerait l'existence d'une caisse criminelle g�r�e au niveau r�gional, national et international (cf. rapport de la PJF du 20 mai 2010 p. 3 ss). De plus, quoi qu'en dise le recourant, les d�clarations litigieuses des trois co-pr�venus constituent des indices parmi d'autres et peuvent �tre prises en consid�ration dans la mesure o� elles n'apparaissent pas d'embl�e invraisemblables eu �gard aux autres �l�ments de preuve recueillis.
En d�finitive, l'ensemble de ces �l�ments constitue un faisceau d'indices suffisant de la culpabilit� du recourant en relation avec la participation � une organisation criminelle, malgr� ses d�n�gations et ses critiques � propos des t�moignages des co-pr�venus pr�cit�s, �tant rappel� qu'il appartiendra au juge du fond d'appr�cier la valeur probante des diff�rentes d�clarations et de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge.
Le recourant conteste ensuite les risques de fuite, de collusion et de r�cidive.
4.1 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
4.2 L'instance pr�c�dente a notamment retenu que le recourant, de nationalit� russe, n'avait aucun lien avec la Suisse. Il ne disposait d'aucun titre de s�jour valable et �tait interdit sur tout le territoire de Schengen jusqu'au 11 mai 2012. Compte tenu de la peine privative de libert� � laquelle il s'exposait, il �tait � craindre qu'il ne quitte la Suisse afin de se soustraire � la poursuite p�nale engag�es contre lui, ce d'autant plus qu'il avait constamment ni� les faits qui lui �taient reproch�s.
Le recourant ne remet pas en cause les �l�ments pr�cit�s, qui constituent des indices concrets et suffisants selon lesquels il pourrait vraisemblablement prendre la fuite en cas de lib�ration. Enfin, le fait que d'autres personnes interpell�es dans le cadre de l'enqu�te aient �t� lib�r�es ne justifie pas un traitement identique, le risque de fuite devant �tre appr�ci� au regard des circonstances propres au recourant (cf. consid. 4.1).
4.3 Enfin, les mesures de substitution susceptibles de pallier le risque de fuite propos�es par le recourant apparaissent clairement insuffisantes au regard de l'intensit� dudit risque. En effet, le d�p�t des papiers d'identit�, l'interdiction de quitter la Suisse et l'obligation de se pr�senter p�riodiquement aux autorit�s suisses ne sont pas de nature � emp�cher une personne dans la situation du recourant, de s'enfuir � l'�tranger.
4.4 L'affirmation d'un risque de fuite dispense d'examiner s'il existe aussi un danger de collusion et de r�cidive, au sens de l'art. 221 al. 1 let. b et c CPP.
Le recourant se plaint �galement d'une violation des principes de la proportionnalit� et de c�l�rit�. D'une part, il fait grief au TPF d'avoir estim� la dur�e de la d�tention provisoire proportionn�e en comparant sa situation � celle du responsable de l'organisation criminelle en Suisse condamn� en 2010 � 6 ans de prison. D'autre part, il rel�ve que l'enqu�te n'a plus avanc� depuis les auditions men�es peu apr�s son arrestation en mars 2010, critiquant entre autres le fait que la demande d'entraide avec les autorit�s espagnoles n'ait �t� d�pos�e qu'en d�cembre 2010.
5.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e du droit � la libert� personnelle, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences).
5.2 Le recourant est d�tenu provisoirement en Suisse depuis le 15 mars 2010. Il a donc subi � ce jour un peu moins d'une ann�e et demi de d�tention. Il est notamment soup�onn� d'avoir particip� � une organisation criminelle internationale � raison des faits mentionn�s pr�c�demment. L'infraction de participation � une telle organisation est � elle seule passible d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus (art. 260ter CP). Par cons�quent, compte tenu de la gravit� des faits reproch�s au recourant et de ses ant�c�dents (il a entre autres �t� condamn� les 7 mars 2007 et 25 septembre 2007 � respectivement 20 jours et 6 mois d'emprisonnement pour vol, dommage � la propri�t� et violation de domicile notamment), la dur�e de la d�tention avant jugement subie � ce jour est encore compatible avec la peine encourue concr�tement en cas de condamnation. Enfin, il n'appara�t pas que la d�tention doive se prolonger au-del� de la dur�e admissible dans la mesure o� il ressort du courrier du MPC du 22 ao�t 2011 qu'apr�s les auditions r�capitulatives de l'int�ress�, pr�vues en septembre 2011, rien ne s'opposerait � la cl�ture de l'instruction et � la r�daction rapide de l'acte d'accusation. Dans ces circonstances, point n'est besoin d'examiner si la comparaison faite par le TPF avec la condamnation � 6 ans de prison prononc�e le 22 octobre 2011 � l'encontre du pr�d�cesseur pr�sum� du recourant � la t�te de l'organisation en Suisse est pertinente.
5.3 Par ailleurs, l'organisation criminelle dont le recourant est soup�onn� �tre le principal responsable en Suisse est dirig�e depuis l'Espagne et elle a exerc� son activit� non seulement en Suisse, mais dans plusieurs pays d'Europe. L'enqu�te de police judiciaire, qui concerne plus d'une trentaine de pr�venus, a donc n�cessit� de nombreuses mesures d'investigation en Suisse et � l'�tranger, notamment en France et en Espagne (auditions des divers pr�venus; analyse des pi�ces saisies en France et en Suisse lors des perquisitions du 15 mars 2010; commissions rogatoires adress�es � l'Espagne; demande d'extradition de D.________, fr�re pr�sum� de l'int�ress�, d�pos�e aupr�s des autorit�s fran�aises). Dans ces circonstances, compte tenu de la complexit� du dossier ayant trait � une organisation criminelle de grande ampleur � caract�re international qui implique de nombreux intervenants, il n'appara�t pas que les autorit�s de poursuites p�nales suisses aient contrevenu � leur obligation de diligence dans la conduite de l'enqu�te. Les critiques formul�es par le recourant relatives au fait que la demande d'entraide adress�e en d�cembre 2010 � l'Espagne aurait pu �tre initi�e plus t�t n'est pas de nature � remettre en cause ce constat, le recourant semblant au demeurant oublier que l'interpellation des divers pr�venus n'est intervenue qu'en mars 2010 dans tous les pays europ�ens concern�s. Enfin, il est pris acte du fait que l'analyse et l'exploitation des pi�ces obtenues en langue espagnole en mars 2011 des autorit�s espagnoles devraient raisonnablement �tre achev�es au plus tard � la mi-septembre 2011 et qu'ensuite les derni�res mesures d'instruction devraient rapidement avoir lieu (cf. courrier du MPC du 22 ao�t 2011). Les autorit�s judiciaires apparaissent d�s lors poursuivre l'enqu�te sans d�semparer, de sorte que l'instruction concernant le recourant pourra vraisemblablement �tre termin�e dans de brefs d�lais. Le principe de c�l�rit� est en l'�tat respect�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Me Stefan Disch est d�sign� comme avocat d'office du recourant, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire est admise. Me Stefan Disch est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de la Conf�d�ration ainsi qu'au Tribunal p�nal f�d�ral, Ire Cour des plaintes.