Source: https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_023482
Timestamp: 2019-06-19 12:47:00+00:00
Document Index: 132039420

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art.15', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 38', 'art. 38']

FRAN_IR_023482 - Online catalogue
20040076/1-20040076/38
Ces dossiers ont été versés en avril 2002, lors du départ du cabinet de Marylise Lebranchu, par Mme Fabienne Le Roy.
Fabienne Le Roy est nommée conseillère technique chargée de la politique civile par arrêté du 30 janvier 2001, en remplacement de Christian Thévenot (conseiller technique du 7 novembre 2000 au 30 janvier 2001). Elle cesse ses fonctions à compter du 19 avril 2002. Il est à noter que certaines attributions du domaine de la politique civile ont été toutefois suivies par d'autres conseillères : droit commercial, professions et accès au droit par Mme Arrighi de Casanova et signature électronique par Mme Helmlinger.
Le plan de classement correspond à celui réalisé, par le service des archives, pour le conseiller technique chargé des affaires civiles
20040076 art. 1-23 DOSSIERS DE CHRISTIAN THEVENOT
20040076 art. 1 JUS. JUSTICE
20040076 art. 1-14 CIV. AFFAIRES CIVILES
20040076 art.15-16 COM. AFFAIRES COMMERCIALES
200400769 art. 17 SOC. DROIT SOCIAL
20040076 art. 18- 22 PUBLI. DROIT PUBLIC
20040076 art. 23 PROF. PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
20040076 art. 24-38 DOSSIERS DE FABIENNE LE ROY
20040076 art. 24 -37 CIV. AFFAIRES CIVILES
20040076 art. 38 COM. AFFAIRES COMMERCIALES
20040076 art. 38 PUBLI. DROIT PUBLIC
Cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Justice de 2000 à 2002 dossiers de Christian Thévenot, conseiller technique chargé de la politique civile et de l’accès au droit. Art 1 : Fonctionnement du ministère et des juridictions (informatique judiciaire ; ministère ; ministre de la Justice), 1997-2001. Art 1 (suite)-14. Affaires civiles (droit civil général ; état et capacité des personnes ; nationalité ; mariage ; divorce ; filiation ; autorité parentale ; majeurs protégés ; rentes viagères ; contrats ; vente ; louage ; responsabilité civile ; droit local ; législation d’Outre-mer, entraide internationale ; procédure civile), 1988-2002. Art 15-16. Affaires commerciales (réglementation, contrats commerciaux ; droit des transports ; propriété), 1997-2001. Art 17 : Droit social (aide sociale ; mutualité ; sécurité sociale ; droit du travail), 1997-2000. Art 18-22 : Droit public (institutions et droit communautaire ; organisation des pouvoirs publics ; responsabilité de l’Etat ; relations entre l’administration et les usagers ; Police administrative ; ordres professionnels ; associations ; activités économiques ; régime des biens ; droit de l’environnement ; législation financière ; droit informatique ; politique de la ville), 1995-2001. Art 23 : Professions juridiques et judiciaires (administrateurs judiciaires ; mandataires liquidateurs ; experts judiciaires), 1997-1999 dossiers de Fabienne Leroy, conseiller technique chargé de la politique civile et de l’accès au droit. Art 24-37. Affaires civiles (état et capacité des personnes ; mariage ; divorce ; filiation ; autorité parentale ; majeurs protégés ; biens ; propriété ; successions ; responsabilité civile), 1990-2002. Art 38. Affaires commerciales (réglementation ; sociétés), 1997-2002. Art 38 (suite) : Droit public (Police administrative ; associations ; politique de la ville), 1998-2002
usager ; transport ; sécurité sociale ; responsabilité civile ; propriété ; profession judiciaire ; procédure civile ; politique de la ville ; nationalité ; mutualité ; ministère ; mariage ; justice ; juridiction ; informatique ; filiation ; environnement ; droit public ; droit du travail ; droit communautaire ; droit commercial ; droit civil ; droit ; divorce ; départements et collectivités d'outre-mer ; commerce ; autorité parentale ; association ; aide sociale ; contrat ; expert judiciaire ; administrateur judiciaire ; membre de cabinet ministériel ; ministre ; réglementation ; action gouvernementale ; police administrative ; organisation administrative ; législation ; Thévenot, Christian ; Leroy, Fabienne ; lebranchu, marylise (1947-....) ; guigou, elisabeth (1946-....)