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Timestamp: 2018-10-17 23:18:53+00:00
Document Index: 323282079

Matched Legal Cases: ['art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1', "l'article 192", 'art(1', 'art(1', "l'article 192"]

Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATIVE N 3. voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL - PDF
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1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MANTES LA JOLIE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE M. 14 DECISION MODIFICATE N 3 voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014
2 SOMMAIRE I. Informations générales - A - Informations statistiques, fiscales et financières 2 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget 3 A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1 - Balance générale du budget -Dépenses 7 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget 8-10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes - B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles - ANNEXES Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) X A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'enprunt d'un autre organisme A2,9 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthode utilisée pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions 59 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 60 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. (2) A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest.(2) A Etats de la répartition de la TEOM Fonct. (3) A Etats de la répartition de la TEOM Invest. (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement(4) X B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X 61 B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents X 64 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents X B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'information C1 - Etat du personnel X C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier(4) X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes X 65 D2 - Arrêté et signatures X X X X X X X X X X X X X X X X X X X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art.r du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L ) (4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art.l du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art.l du CGCT) et leurs établissement public. (5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L du CGCT.
3 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) avec les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - (3) avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT. II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement»... III - Les provisions sont (4). - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) : - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1.
4 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 FONCTIONNEMENT V O T E R E P O R T S DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent) FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) INVESTISSEMENT V O T E R E P O R T S DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) , ,00 + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) , ,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT) Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement
5 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 Chap. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (4) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) ENTRE SECTIONS (5) 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III =I+II+III , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL , , , , , ,54 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,54 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III =I+II+III 013 ATTENUATIONS DE CHARGES , ,00 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4) , , , , , , , , , , , , , ,00 Total des recettes réelles de fonctionnement ENTRE SECTIONS (5) 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL , , , , , , , ,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ,54 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,54 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(6) Pour Information : ,00 (1) Cf. Modalités de vote I-B (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF ; RI 040 = DF ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) Solde de l opération DF DF RF ou solde de l opération RI RI 040 DI 040. Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. 010 STOCKS (5) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Total des opé.pour compte de tiers(8) Total des dépenses réelles d'investissement ENTRE SECTIONS (4) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III =I+II+III , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,04 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,95 = ,99 Chap. 010 STOCKS (5) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) (hors 165) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) Total des recettes d'équipement 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (hors 1068) 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9) 138 AUTRES SUBV. D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières Total des opé.pour compte de tiers(8) Total des recettes réelles d'investissement 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) RECETTES D'INVESTISSEMENT Libellé Budget de Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) I N-1 (2) II nouvelles III =I+II+III , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ENTRE SECTIONS (4) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL , , , , , , , , , , , , ,99 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + = ,99 Pour Information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT(10) ,00 (1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF ; RI 040 = DF ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 022 DEPENSES IMPREVUES 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total (1) (2) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES TOTAL , , , , , , , , , ,00 + = INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 16 budgetaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8) Total des opérations d'équipement 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) (6) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES 26 PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES 29 IMMOBILISATIONS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- 39 COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE 49 TIERS (5) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES 59 FINANCIERS (5) 3... Stocks 020 DEPENSES IMPREVUES (1) (2) TOTAL Dépenses d'investissement - Total , , ,00 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>> (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) , , , , , , , , ,00 (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS (3) PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 70 DERSES 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAUX EN REGIE 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total (1) (2) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES TOTAL + = 10 INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non 16 budgetaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES 26 PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES 29 IMMOBILISATIONS (4) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS EN EN- 39 COURS (4) (5) 481 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES (sauf 1068) CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE 49 TIERS (4) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES 59 FINANCIERS (4) 3... Stocks 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 024 PRODUITS DES CESSIONS (1) (2) TOTAL Recettes d'investissement - Total , , ,00 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE + AFFECTATION AU COMPTE 1068 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (5) Hors chapitres <<opérations d'équipement>> (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) , , , , , , , , , ,00 (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
9 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL FOURNITURES DES ATELIERS MUNICIPAUX AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 6032 VARIATION DES STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 6 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER EAU ET ASSAINISSEMENT ENERGIE ET ELECTRICITE CHAUFFAGE URBAIN COMBUSTIBLES CARBURANTS ALIMENTATION PRODUITS DE TRAITEMENT AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES DE VOIRIE VETEMENTS DE TRAVAIL 6064 FOURNITURES ADMINISTRATES 6065 LRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , FOURNITURES SCOLAIRES 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 6122 CREDIT BAIL MOBILIER 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6135 LOCATIONS MOBILIERES 614 CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE 616 PRIMES D ASSURANCES 617 ETUDES ET RECHERCHES 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6188 AUTRES FRAIS DERS 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6226 HONORAIRES 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6228 DERS 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6232 FETES ET CEREMONIES 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6237 PUBLICATIONS 6238 DERS 6241 TRANSPORTS DE BIENS 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 6256 MISSIONS 6257 RECEPTIONS 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6281 CONCOURS DERS (COTISATIONS) 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6288 AUTRES TAXES FONCIERES 6353 IMPOTS INDIRECTS 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6216 PERSONNEL AFFECTE P/GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE DE RATTACHEMENT 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00
10 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS , REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION EMPLOIS D'AVENIR 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6488 AUTRES CHARGES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES 6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 6535 FORMATIONS ELUS 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT 6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES SUBVENTIONS AUX CCAS 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 658 CHARGES DERSES DE LA GESTION COURANTE 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00
11 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 66 CHARGES FINANCIERES(b) INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE , , , INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS ,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) , , , CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1 000, CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET 500,00 PENALES 6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS , CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX , AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION , , , TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS , AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES ,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6) 022 DEPENSES IMPREVUES(e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e , , , , , , VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6811 (7)(8) (9) DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , , , , , , , , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) ,54 RESTES A REALISER N-1 (11) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif.. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>) (9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6032 VARIATION DES STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DERSES , , , , CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 7088 AUTRES PRODUITS D ACTITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 73 IMPOTS ET TAXES TAXES FONCIERES ET HABITATION 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 7323 FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIDUELLE DE RESSOURCES 7324 FONDS SOLIDARITE COMMUNES REGION IDF 7333 TAXES FUNERAIRES 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7411 DOTATION FORFAITAIRE DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION AUTRES 7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS COMMUNES MEMBRES DU GFP AUTRES COMMUNES GROUPEMT DE COLLECTITES GFP 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DOT. UNIQUE COMPENS. SPECIFIQUES DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 7484 DOTATION DE RECENCEMENT 7485 DOTATION POUR TITRES SECURISES 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 752 REVENUS DES IMMEUBLES 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 758 PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00
13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 76 PRODUITS FINANCIERS(b) 768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS - SUBDISE AU PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5) , , , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE 750,00 GESTION 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ,00 ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN ,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d ,00 (6)(7) (8) 777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) ,00 RESTES A REALISER N-1 (10) R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l exercice correspond au montant de l étape en cours cumulé aux crédits de l exercice. Si le montant des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
14 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 010 STOCKS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) , , , FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILE 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 22 SUB EQUIP. BIENS ET INSTAL. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2111 TERRAINS NUS 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS BATIMENTS SCOLAIRES EQUIPEMENTS DU CIMETIERE AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2152 INSTALLATION DE VOIRIE INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CILE MATERIEL ROULANT 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE , , , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER , AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CHEPTEL 500, AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES ,07 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations) (hors opérations) 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES Opérations d'équipement n...(5) 11 ANRU - QUARTIERS VAL FOURRE 12 SALLE DE SPORT CUBE VAL FOURRE 14 EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE 400,00 16 VIDEO SURVEILLANCE VOIRIES ,00 18 PARKING GAMBETTA ,00 22 AGORA- MAISON DES ASSOCIATIONS (hors opérations) ,40 23 VALORISATION DES ILES- YVELINES SEINE (hors opérations) ,20 Total des dépenses d'équipement , , , , , , , , , ,00 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1641 EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERANTES A L EMPRUNT EMP ASSOR TIRAGE LIGNE TRESO 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières , , , , , , , , , , ,00 Opé. pour compte de tiers n...(6) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES , , ,00
15 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 040 (7) , Reprises sur autofinancement antérieur (8) SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES Charges transférées (9) 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 2111 TERRAINS NUS 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (11) D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). + + = ,00
16 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 010 STOCKS 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 1312 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS , , , , , AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE (hors 165) 1641 EMPRUNTS EN EUROS EMPRUNTS ASSORTIS D'UNE OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des recettes d'équipement 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES F.C.T.V.A T.L.E EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES , , , , , , , , , , , , , , , , , , DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS 024 PRODUITS DES CESSIONS Total des recettes financières , , , ,99 Opé. pour compte de tiers n...(5) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES , , ,00
17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3) 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , (6)(7) (8) FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES GROUPMENT CL BATIMENTS, INSTALLATIONS AUTRES ETS LOCAUX BIENS MOBILIERS AUTRES ETS LOCAUX BATIMENTS,INSTALLATIONS 281 SUBV EQUPEMENT BIENS MOBILIERS 282 SUBV EQUIPMT BATIMENTS, INSTALLATIONS CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES AMORT AUTRES BATS PUBLICS AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS MATERIEL ROULANT AUTRE MAT. ET OUTIL. DE VOIRIE AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL AMORTISSMENT MATERIEL OUTILLAGE D'INCENDIE INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DERS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER CHEPTEL AUTRES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 2031 FRAIS D'ETUDES 2033 FRAIS D'INSERTION 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) , , , , , , , , , , , , , , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (10) R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe -A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). + + = ,00
18 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Libellé 0 SERVICES GENERAUX 01 OPERATIONS NON 1 SECURITE ET 2 ENSEIGNEMENT - DES ADMINISTRATIONS VENTILABLES SALUBRITE PUBLIQUES FORMATION PUBLIQUES LOCALES 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE INVESTISSEMENT DEPENSES Dépenses réelles , , , , , ,00 - Equipements municipaux (2) , , , , ,00 - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières , ,00 Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d'investissement , , , , , , , , , , , , , ,00 Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d'investissement RECETTES , , , ,00 Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , ,00 Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement RECETTES , , , , , , , , , , ,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
19 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Libellé Dépenses réelles - Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières Dépenses d'ordre Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses d'investissement Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes d'investissement Total dépenses de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé dépenses de fonctionnement Total recettes de l'exercice RAR N-1 et reports Total cumulé recettes de fonctionnement 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 8 AMENAGEMENT ET 6 FAMILLE 7 LOGEMENT SERVICES URBAINS, 9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL ENVIRONNEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES DEPENSES , , , , , , , , , ,04 RECETTES RECETTES , , , ,99 FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,54 RECETTES RECETTES , , , , , , , , , , ,54
20 - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 Art.(1) Total dépenses d'investissement Dépenses réelles Libellé 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Opérations d'équipement 11 ANRU - QUARTIERS VAL FOURRE 12 SALLE DE SPORT CUBE VAL FOURRE 14 EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE 16 VIDEO SURVEILLANCE VOIRIES 18 PARKING GAMBETTA 22 AGORA- MAISON DES ASSOCIATIONS 23 VALORISATION DES ILES- YVELINES SEINE Dépenses d'ordre 040 ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES Total recettes d'investissement Recettes réelles 024 PRODUITS DES CESSIONS 10 DOTATIONS, FONDS DERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Recettes d'ordre 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 ENTRE SECTIONS 041 OPERATIONS PATRIMONIALES Total dépenses fonctionnement Dépenses réelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE INVESTISSEMENT DEPENSES , , , , , ,00 RECETTES , ,00 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00