Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-02-2002-1P-786-2001
Timestamp: 2017-03-30 05:07:18+00:00
Document Index: 194289556

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 152']

1P.786/2001 (14.02.2002)
1P.786/2001/col
Les époux S.________, recourants,
(recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du 24 octobre 2001)
Que par ordonnance du 20 septembre 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a renvoyé les époux S.________ devant le Tribunal de police, accusés, notamment, de voies de fait et d'injure, sur plainte de A.________;
Que par la même ordonnance, le Juge d'instruction a prononcé un non-lieu en faveur de ce plaignant, prévenu de diffamation et dénonciation calomnieuse sur plainte des autres parties;
Que ces dernières ont recouru sans succès au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
Que cette juridiction, statuant le 24 octobre 2001, a confirmé le prononcé du Juge d'instruction;
Que les époux S.________ ont saisi le Tribunal fédéral d'un recours dirigé contre l'arrêt du Tribunal d'accusation;
Qu'ils se plaignent, de façon implicite, d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure;
Que le recours doit donc être examiné selon les art. 84 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire (ci-après OJ; recours de droit public pour violation des droits constitutionnels);
Que, selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable contre des décisions préjudicielles ou incidentes que s'il peut en résulter un préjudice irréparable;
Que la décision ayant pour seul objet de renvoyer les prévenus devant un tribunal, en vue de leur jugement, est une simple étape du procès pénal et constitue donc une décision incidente aux termes de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41);
Que cette décision n'entraîne, pour les prévenus, aucun préjudice juridique qu'un prononcé final favorable, tel qu'un jugement d'acquittement, ne supprimerait pas entièrement;
Que le recours est ainsi irrecevable en tant qu'il est dirigé contre le renvoi de ses auteurs devant le Tribunal de police;
Qu'en l'espèce, les recourants se bornent à contester les accusations dirigées contre eux et à critiquer le comportement de leur adverse partie;
Qu'ils n'invoquent donc aucun déni de justice dans le sens précité;
Que le recours est donc aussi irrecevable en tant qu'il est dirigé contre le non-lieu prononcé en faveur de A.________;
Que les recourants demandent à être convoqués pour pouvoir défendre leur cause de vive voix;
Que selon l'art. 91 al. 2 OJ, le Tribunal fédéral peut ordonner exceptionnellement des débats, pour des motifs importants;
Que de tels motifs ne sont pas réalisés dans la présente affaire;
Que les recourants ont présenté une demande d'assistance judiciaire;
Que cette demande ne répond donc pas aux exigences de l'art. 152 OJ, de sorte qu'elle doit être rejetée.
Les recourants acquitteront un émolument judiciaire de 1'000 fr., solidairement entre eux.