Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000506358&dateTexte=19760725
Timestamp: 2013-05-22 17:14:13+00:00
Document Index: 229901509

Matched Legal Cases: ['art. 8', "l'article 2", "l'article 2", 'art. 7', "l'article 2", "l'article 6"]

Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES DANS LA VENTE DES MARCHANDISES ET DES FALSIFICATIONS DES DENREES ALIMENTAIRES EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE | Legifrance
Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES DANS LA VENTE DES MARCHANDISES ET DES FALSIFICATIONS DES DENREES ALIMENTAIRES EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Ces produits sont définis en annexe au présent décret.
NOTA: Décret 2001-725 du 31 juillet 2001 art. 8 9° : Le décret 76-692 est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du décret 2001-725. Il est uniquement abrogé en tant qu'il concerne les auxiliaires technologiques inscrits sur la liste établie par cet arrêté.
Les dénominations énumérées en annexe, titre 1er, sont réservées aux produits qui y sont définis et doivent être utilisées dans le commerce pour les désigner.
Toutefois, l'emploi obligatoire de ces dénominations en langue française peut être accompagné de l'utilisation de dénominations en langue étrangère, dans des conditions fixées en annexe, paragraphe 1 bis.
L'addition aux différents produits de chocolat de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao est interdite.
Est interdite l'utilisation des traitements et des produits d'addition autres que ceux dont l'énumération et les conditions d'emploi sont fixées au titre II de l'annexe.
Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie et des finances peuvent fixer les poids nets auxquels les produits de cacao et de chocolat doivent être exclusivement mis en vente ou vendus.
Nonobstant les dispositions des articles 3 et 6 et de l'article 2 (2e alinéa) du décret du 12 octobre 1972, les seules mentions figurant obligatoirement sur les emballages, récipients ou étiquettes des produits définis en annexe, mentions qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles, sont celles qui sont mentionnées aux titres II et III de ladite annexe.
Article 8 (abrogé au 3 août 2003) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret 2003-702 2003-07-30 art. 7 JORF 1er août 2003 en vigueur le 3 août 2003
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre les produits qui font l'objet du présent décret si les inscriptions prévues au paragraphe 9-1 de l'annexe sous a, c et d ne figurent pas en langue française sur l'une des faces de l'emballage ou du récipient.
Cette interdiction s'applique également au chocolat de ménage au lait défini en annexe au paragraphe 1-22 si la dénomination "milk chocolate" figure sur les emballages.
Le décret susvisé du 12 octobre 1972 demeure applicable aux produits qui font l'objet du présent décret dans toutes les dispositions qui ne sont pas contraires à celui-ci.
Article 10 (abrogé au 3 août 2003) En savoir plus sur cet article...
Le présent décret est applicable aux produits importés des pays extérieurs à la Communauté et destinés à la consommation à l'intérieur de celle-ci.
Il n'est pas applicable aux produits énumérés en annexe, titre Ier, et destinés à l'exportation en dehors de la Communauté.
Article 11 (abrogé au 3 août 2003) En savoir plus sur cet article...
Sont abrogés les articles 16 à 23 constituant le titre IV (cacaos et chocolats) du décret susvisé du 19 décembre 1910, modifié par le décret du 16 novembre 1951.
Sont également abrogés, mais seulement en ce qui concerne le cacao et le chocolat, les articles 28 et 29 dudit décret, ainsi que l'article 2 du décret susvisé du 16 novembre 1951.
Article 12 (abrogé au 3 août 2003) En savoir plus sur cet article...
Jusqu'au 1er janvier 1977, les produits de cacao et de chocolat satisfaisant aux prescriptions du décret susvisé du 19 décembre 1910, modifié par le décret susvisé du 16 novembre 1951, pourront être mis sur le marché.
Annexes Titre Ier : Dénominations et prescriptions. Article Annexe En savoir plus sur cet article...
1. Au sens du présent décret, on entend par :
1.1. Fèves de cacao :
Les graines de cacaoyer (Theobroma cacao L.) fermentées et séchées ;
1.2. Cacao en grains :
Les fèves de cacao, torréfiées ou non, lorsqu'elles ont été nettoyées, décortiquées et dégermées, ne contenant, sous réserve des dispositions du paragraphe 2, pas plus de 5 p. 100 de coques et germes non éliminés ni plus de 10 p. 100 de cendres, taux calculés d'après le poids de la matière sèche et dégraissée ;
1.3. Pousse de cacao :
Les éléments de fèves de cacao se présentant sous forme de petites particules recueillies séparément lors des opérations de décorticage et de dégermage et contenant au moins 20 p. 100 de matière grasse calculés d'après le poids de la matière sèche ;
1.4. Cacao en pâte ou pâte de cacao :
Le cacao en grains réduit en pâte au moyen d'un procédé mécanique et non privé d'une partie quelconque de sa matière grasse naturelle ;
1.5. Tourteau de cacao :
Le cacao en grains ou en pâte transformé en tourteau par un procédé mécanique et contenant, sous réserve de la définition du tourteau de cacao maigre, au moins 20 p. 100 de beurre de cacao, taux calculé d'après le poids de la matière sèche, et au plus 9 p. 100 d'eau ;
1.6. Tourteau de cacao maigre, tourteau de cacao fortement dégraissé :
Le tourteau de cacao dont la teneur minimale en beurre de cacao, calculée d'après le poids de la matière sèche, est de 8 p. 100 ;
1.7. Tourteau de cacao de torsion (expeller) :
Les fèves de cacao, les pousses de cacao, avec ou sans cacao en grains ou tourteau de cacao, transformées en tourteau par torsion (expeller) ;
1.8. Cacao en poudre, cacao :
Le tourteau de cacao, tel qu'il est défini sous 1.5, transformé en poudre par un procédé mécanique et contenant, sous réserve de la définition de cacao maigre en poudre, au moins 20 p. 100 de beurre de cacao, taux calculé d'après le poids de la matière sèche, et au plus 9 p. 100 d'eau ;
1.9. Cacao maigre en poudre, cacao maigre, cacao fortement dégraissé en poudre, cacao fortement dégraissé :
Le cacao en poudre dont la teneur minimale en beurre de cacao, calculée d'après le poids de la matière sèche, est de 8 p. 100 ;
1.10. Cacao sucré en poudre, cacao sucré, chocolat en poudre :
Le produit obtenu par le mélange de cacao en poudre et de saccharose, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins 32 grammes de cacao en poudre ;
1.11. Cacao de ménage sucré en poudre, cacao de ménage sucré, chocolat de ménage en poudre :
Le produit obtenu par le mélange de cacao en poudre et de saccharose, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins 25 grammes de cacao en poudre ;
1.12. Cacao maigre sucré en poudre, cacao maigre sucré, cacao fortement dégraissé sucré en poudre, cacao fortement dégraissé sucré :
Le produit obtenu par le mélange de cacao maigre en poudre et de saccharose, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins 32 grammes de cacao maigre en poudre ;
1.13. Cacao de ménage maigre sucré en poudre, cacao de ménage maigre sucré, cacao de ménage fortement dégraissé sucré en poudre, cacao de ménage fortement dégraissé sucré :
Le produit obtenu par le mélange de cacao maigre en poudre et de saccharose, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au moins 25 grammes de cacao maigre en poudre ;
1.14. Beurre de cacao :
La matière grasse obtenue à partir de fèves de cacao de parties de fèves de cacao et qui est conforme aux dispositions ci-après. Le beurre de cacao est présenté sous l'une des formes et dénominations suivantes :
Beurre de cacao de pression ou beurre de cacao :
Le beurre de cacao obtenu par pression à partir de l'une ou plusieurs des matières premières suivantes :
Cacao en grains, cacao en pâte, tourteau de cacao, tourteau de cacao maigre.
Teneur en insaponifiables déterminée à l'éther de pétrole :
pas plus de 0,35 p. 100 ;
Teneur en acides gras libres : pas plus de 1,75 p. 100 (exprimée en acide oléique).
Beurre de cacao d'expeller :
Le beurre de cacao obtenu par torsion (expeller) à partir de fèves de cacao, seules ou en mélange avec du cacao en grains, du cacao en pâte, du tourteau de cacao ou du tourteau de cacao maigre.
Teneur en insaponifiables déterminée à l'éther de pétrole : pas plus de 0,50 p. 100 ;
Beurre de cacao raffiné :
Le beurre de cacao, obtenu par pression, par torsion (expeller), par extraction au moyen d'un solvant ou par une combinaison de ces procédés, à partir de l'une ou de plusieurs des matières premières suivantes :
Fèves de cacao, cacao en grains, pousse de cacao, cacao en pâte, tourteau de cacao, tourteau de cacao maigre, tourteau d'expeller, et qui est raffiné conformément au paragraphe 3 sous b ; dans le cas où la graisse de cacao, produite soit par le fabricant de "beurre de cacao raffiné" lui-même, soit par un autre fabricant, est utilisée en tant que matière première intermédiaire, celle-ci doit avoir été obtenue à partir des matières premières énumérées ci-dessus.
pas plus de 0,50 p. 100 ;
Teneur en acides gras libres : pas plus de 1,75 p. 100 (exprimée en acide oléique) ;
Teneur en matières grasses provenant des coques et germes : non supérieure, proportionnellement, à la teneur existant naturellement dans les fèves de cacao.
1.15. Graisse de cacao :
La matière grasse obtenue à partir de fèves de cacao ou de partie de fèves de cacao et qui n'est pas conforme aux caractéristiques fixées pour les différentes catégories de beurre de cacao ;
1.16. Chocolat :
Le produit obtenu à partir de cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en poudre ou de cacao maigre en poudre et de saccharose, avec ou sans addition de beurre de cacao, et contenant, sous réserve des définitions de chocolat vermicelle, de chocolat aux noisettes gianduja et de chocolat de couverture, au moins 35 p. 100 de matière sèche totale de cacao, au moins 14 p. 100 de cacao sec dégraissé et 18 p. 100 de beurre de cacao, ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions prévues aux paragraphes 5 à 8 ;
1.17. Chocolat de ménage:
Le produit obtenu à partir de cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en poudre ou de cacao maigre en poudre et de saccharose avec ou sans addition de beurre de cacao, et contenant au moins 30 p. 100 de matière sèche totale de cacao, au moins 12 p. 100 de cacao sec dégraissé et 18 p. 100 de beurre de cacao, ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions prévues aux paragraphes 5 à 8 ;
1.18. Chocolat vermicelle ou chocolat en flocons :
Le chocolat sous forme de granulés ou de flocons, dont la teneur minimale en matière sèche totale de cacao est de 32 p. 100 et celle en beurre de cacao de 12 p. 100 ;
1.19. Chocolat aux noisettes gianduja (ou l'un des dérivés du dernier mot) :
Le produit obtenu à partir de chocolat dont la teneur minimale en matière sèche totale de cacao est de 32 p. 100 et celle en cacao sec dégraissé de 8 p. 100, d'une part, et de noisettes finement broyées, d'autre part, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au plus 40 grammes et au moins 20 grammes de noisettes.
Peuvent en outre être ajoutés :
Du lait ou des matières provenant de la déshydratation partielle ou entière du lait entier du lait partiellement ou entièrement écrémé dans une proportion telle que le produit fini ne contienne pas plus de 5 p. 100 en poids de matière sèche totale d'origine lactique dont un maximum de 1,25 p. 100 de graisse butyrique.
Des amandes, des noisettes et des noix, entières ou en morceaux, dans une proportion telle que le poids de ces additions, ajouté à celui des noisettes broyées, ne dépasse pas 60 p. 100 du poids total du produit.
1.20. Chocolat de couverture :
Le chocolat dont la teneur minimale en beurre de cacao est de 31 p. 100 et celle en cacao sec dégraissé de 2,5 p. 100 ; si le chocolat de couverture est désigné comme "chocolat de couverture de couleur foncée", sa teneur minimale en beurre de cacao est de 31 p. 100 et sa teneur minimale en cacao sec dégraissé est de 16 p. 100 ;
1.21. Chocolat au lait :
Le produit obtenu à partir de cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en poudre et de cacao maigre en poudre et de saccharose, avec ou sans addition de beurre de cacao, ainsi qu'à partir de lait ou de matière provenant de la déshydratation partielle ou entière du lait entier ou du lait partiellement ou entièrement écrémé et éventuellement de crème, de crème partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de graisse butyrique ; il répond aux caractéristiques suivantes, sous réserve des définitions du chocolat vermicelle au lait, du chocolat au lait et aux noisettes gianduja et du chocolat de couverture au lait ;
Matière sèche totale de cacao : pas moins de 25 p. 100 ;
Cacao sec dégraissé : pas moins de 2,5 p. 100 ;
Matière sèche totale d'origine lactique provenant des ingrédients énumérés ci-dessus : pas moins de 14 p. 100 ;
Graisse butyrique : pas moins de 3,5 p. 100 ;
Matière grasses totales : pas moins de 25 p. 100 ;
Saccharose : pas plus de 55 p. 100.
Ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions prévues aux paragraphes 5 à 8 ;
1.22. Chocolat de ménage au lait :
Le produit obtenu à partir de cacao en grains, de cacao en pâte, de cacao en poudre ou de cacao maigre en poudre et de saccharose, avec ou sans addition du beurre de cacao, ainsi qu'à partir de lait ou de matières provenant de la déshydratation partielle ou entière du lait entier ou du lait partiellement ou entièrement écrémé, et éventuellement de crème, de crème partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de graisse butyrique ; il répond aux caractéristiques suivantes :
Matière sèche totale de cacao : pas moins de 20 p. 100 ;
Matière sèche totale d'origine lactique provenant des ingrédients énumérés ci-dessus : pas moins de 20 p. 100 ;
Graisse butyrique : pas moins de 5 p. 100 ;
Matières grasses totales : pas moins de 25 p. 100 ;
1.23. Chocolat vermicelle au lait ou chocolat en flocons au lait :
Le chocolat au lait sous forme de granulés ou de flocons, et dont les caractéristiques suivantes diffèrent de celles prévues au paragraphe 1.21 :
Matière sèche totale d'origine lactique provenant des ingrédients énumérés au paragraphe 1.21 : pas moins de 12 p. 100 ;
Graisse butyrique : pas moins de 3 p. 100 ;
Matières grasses totales : pas moins de 12 p. 100 ;
Saccharose : pas plus de 66 p. 100.
1.24. Chocolat au lait et aux noisettes gianduja (ou l'un des dérivés du dernier mot) :
Le produit obtenu à partir de chocolat au lait dont la teneur minimale en matière sèche totale d'origine lactique est de 10 p. 100, d'une part, et de noisettes finement broyées, d'autre part, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au plus 40 grammes et au moins 15 grammes de noisettes. Peuvent, en outre, être ajoutées des amandes, des noisettes et des noix, entières ou en morceaux, dans une proportion telle que le poids de ces additions, ajouté à celui des noisettes broyées, ne dépasse pas 60 p. 100 du poids total du produit.
1.25. Chocolat de couverture au lait :
Le chocolat au lait dont la teneur minimale en matières grasses est de 31 p. 100.
1.26. Chocolat blanc :
Le produit exempt de matières colorantes, obtenu à partir de beurre de cacao et de saccharose, ainsi qu'à partir de lait ou de matières provenant de la déshydratation, partielle ou entière du lait entier ou du lait partiellement ou entièrement écrémé et éventuellement de crème, de crème partiellement ou entièrement déshydratée, de beurre ou de graisse butyrique ; il répond aux caractéristiques suivantes :
Beurre de cacao : pas moins de 20 p. 100 ;
Ces pourcentages étant calculés après déduction du poids des additions prévues aux paragraphes 5 à 8.
1.27. Chocolat fourré :
Sans préjudice des dispositions applicables au produit de fourrage utilisé, le produit fourré, à l'exclusion des produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, et dont la partie extérieure est constituée de chocolat, de chocolat de ménage, de chocolat aux noisettes gianduja, de chocolat de couverture, de chocolat au lait, de chocolat de ménage au lait, de chocolat au lait et aux noisettes gianduja, de chocolat de couverture au lait ou de chocolat blanc et représente 25 p. 100 au moins du poids total du produit.
1.28. Bonbon de chocolat :
Le produit de la taille d'une bouchée, constitué :
- soit d'une juxtaposition de parties de chocolat, de chocolat de ménage, de chocolat aux noisettes gianduja, de chocolat de couverture, de chocolat au lait, de chocolat de ménage au lait, de chocolat au lait ou de chocolat blanc et de parties d'autres matières comestibles, pour autant que les parties des produits de chocolat soient au moins partiellement et clairement apparentes et représentent 25 p. 100 au moins du poids total du produit ;
- soit d'un mélange de chocolat, de chocolat de ménage, de chocolat de couverture, de chocolat au lait, de chocolat de ménage au lait ou de chocolat de couverture au lait et d'autres matières comestibles à l'exclusion :
Des farines, amidons et fécules ;
Des matières grasses autres que le beurre de cacao et les matières grasses provenant du lait, pour autant que les produits de chocolat représentent 25 p. 100 au moins du poids total du produit.
1 bis La dénomination "praline" peut être utilisée pour désigner le produit défini au paragraphe 1.28.
Les dénominations "pralina" ou "cioccolatino" peuvent être utilisées pour désigner du chocolat, du chocolat de ménage, du chocolat aux noisettes gianduja, du chocolat au lait, du chocolat de ménage au lait, du chocolat au lait et aux noisettes gianduja, ou du chocolat blanc de la taille d'une bouchée.
La dénomination "milk chocolate" peut être utilisée pour désigner le produit défini au paragraphe 1.21, à condition que cette dénomination soit accompagnée de l'indication de la teneur en matière solide provenant de l'évaporation du lait, fixée pour ce produit par la mention "milk solids : ... p. 100 minimum".
La dénomination "filled chocolate" peut être remplacée en langue anglaise par l'une des dénominations suivantes : "chocolate with ... filling", "chocolate with ... centre".
Titre II : Traitements, composants et produits d'addition. Article Annexe En savoir plus sur cet article...
2. Les fèves de cacao, le cacao en grains, la pousse de cacao, le cacao en pâte, le tourteau de cacao, le tourteau de cacao maigre, le tourteau de cacao de torsion, le cacao en poudre et le cacao maigre en poudre peuvent être alcalinisés exclusivement par l'un ou plusieurs des produits suivants : carbonates alcalins, hydroxydes alcalins, carbonates de magnésium, oxyde de magnésium, solutions ammoniacales, à condition que la quantité d'alcalinisants ajoutée, exprimée en carbonate de potassium, ne dépasse pas 5 p. 100 du poids de la matière sèche et dégraissée.
Aux produits ainsi traités, peut être ajouté de l'acide citrique ou de l'acide tartrique, dans une proportion ne dépassant pas 0,5 p. 100 du poids total du produit.
La teneur maximale en cendres du produit est de 14 p. 100 de la matière sèche dégraissée, si le produit a subi le traitement prévu ci-dessus.
3. a) Le beurre de cacao ne peut faire l'objet de traitements autres que ceux énumérés ci-après :
Filtration, centrifugation et autres procédés physiques usuels en vue de la démucilagination ;
Traitement par la vapeur d'eau surchauffée sous vide et autres procédés physiques usuels en vue de la désodorisation.
b) Pour le beurre de cacao raffiné, sont en outre autorisés :
Le traitement par une lessive alcaline ou une substance similaire usuellement employée en vue de la neutralisation ;
Le traitement au moyen de l'une ou de plusieurs des substances suivantes :
Bentonite ;
Charbons actifs ;
Autres substances similaires usuellement employées en vue de la décoloration.
4. Les produits énumérés au titre Ier peuvent contenir au lieu de saccharose ;
Du glucose cristallisé (dextrose), du fructose, du lactose ou du maltose, à concurrence au total de 5 p. 100 du poids total du produit et sans qu'il soit nécessaire de le déclarer ;
Du glucose cristallisé (dextrose) dans une proportion supérieure à 5 p. 100 et non supérieure à 20 p. 100 du poids total du produit. Dans ce cas, la dénomination du produit est accompagnée de la mention "avec glucose cristallisé" ou "avec dextrose".
5. a) A l'exclusion des compositions aromatiques rappelant la saveur de chocolat naturel ou de la matière grasse du lait dont l'emploi est interdit, les aromates, les substances aromatiques naturelles, les substances aromatiques synthétiques ou artificielles dont la composition chimique est identique à celle des principaux constituants des substances aromatiques naturelles, ainsi que l'éthylvanilline, peuvent être ajoutés au cacao en pâte et aux diverses sortes de cacao en poudre, de chocolat et de chocolat au lait, au chocolat blanc ainsi qu'aux bonbons de chocolat.
b) Sans préjudice du paragraphe 7, une mention relative à cette adjonction accompagne la dénomination :
Du cacao en pâte, du chocolat de couverture et du chocolat de couverture au lait ;
Des diverses sortes de cacao en poudre, de chocolat et de chocolat au lait autres que celles de couverture ainsi que de chocolat blanc, dès que le goût de l'aromate ou de la substance aromatique est prédominant.
Cette mention est faite :
En cas d'utilisation d'un aromate, par l'indication du nom de celui-ci ;
En cas d'utilisation de substances aromatiques autres que l'éthylvanilline, par l'indication accompagnant la dénomination "au goût de ... " ou "à l'arôme de ... " accompagnée, en caractères de mêmes dimensions, d'une indication précisant la nature du goût ou de l'arôme, toute référence à une origine naturelle étant réservée aux substances aromatiques naturelles ;
En cas d'utilisation d'éthylvanilline, par l'indication "à l'éthylvanilline" ou "aromatisé à l'éthylvanilline".
6. La lécithine végétale techniquement pure, dont l'indice de la peroxyde (exprimé en milliéquivalent par kilogramme) ne dépasse pas 10, peut être ajoutée aux produits énumérés au titre Ier à l'exception du cacao en grains.
La dénomination du produit est accompagnée de la mention de cette addition, et de son taux, sauf lorsque la lécithine est ajoutée aux diverses sortes de chocolat visées sous les paragraphes 1.16 à 1.28.
Les produits énumérés au titre Ier ne peuvent contenir plus de 0,5 p. 100 de leur poids total en phosphatides ; toutefois, ce pourcentage est porté à 1 p. 100 pour les diverses sortes de cacao en poudre, le chocolat de ménage au lait, ainsi que pour le chocolat sous forme de granulés ou de flocons et à 5 p. 100 pour les diverses sortes de cacao en poudre destiné à la fabrication de préparations instantanées, pour autant que les dispositions qui y sont relatives l'admettent et sous réserve d'une indication de cette destination sur les emballages et les documents commerciaux.
7. a) Les matières comestibles, à l'exception des farines, amidons et fécules, ainsi que des matières grasses et de leurs préparations ne provenant pas exclusivement du lait, peuvent être ajoutées au chocolat, au chocolat de ménage, au chocolat de couverture, au chocolat au lait, au chocolat de ménage au lait, au chocolat de couverture au lait et au chocolat blanc.
La quantité de ces matières, rapportées au poids total du produit fini, ne peut être :
i) Ni inférieure à 5 p. 100 ni supérieure au total à 40 p. 100, lorsqu'elles sont ajoutées en morceaux apparents et séparables ;
ii) Supérieure au total à 30 p. 100, lorsqu'elles sont ajoutées sous une forme pratiquement indiscernable ;
iii) Sans préjudice des dispositions prévues sous i), supérieure au total à 40 p. 100 lorsqu'elles sont ajoutées à la fois en morceaux apparents et séparables et sous une forme pratiquement indiscernable.
b) Une mention relative aux matières comestibles ajoutées accompagne la dénomination des produits de chocolat visés sous a.
i) Le lait et les produits laitiers, lorsque le produit fini n'est pas du chocolat au lait, du chocolat de ménage au lait, du chocolat de couverture au lait ou du chocolat blanc ;
ii) Le café et les spiritueux, lorsque la quantité de chacune de ces matières rapportée au poids total du produit fini, est inférieure à 1 p. 100 ;
iii) Les autres matières comestibles, incorporées sous une forme pratiquement indiscernable, lorsque la quantité de chacune de ces matières rapportée au poids total du produit fini, est inférieure à 5 p. 100 ;
c) Dans le cas du chocolat fourré et des bonbons de chocolat, les matières comestibles ajoutées visées sous a ne sont pas comprises dans les parties de produits de chocolat qui, en vertu des paragraphes 1.27 et 1.28, doivent représenter au moins 25 p. 100 du poids total.
8. Le chocolat, le chocolat de ménage, le chocolat au lait, le chocolat de ménage au lait, le chocolat blanc, le chocolat fourré ainsi que les bonbons de chocolat peuvent être décorés partiellement en surface au moyen de matières comestibles à la dose maximale de 10 p. 100 de leur poids total. Dans ce cas :
a) Les limites supérieures de 40 p. 100 et de 30 p. 100 fixées au paragraphe 7 sous a et b respectivement englobent les matières de décor ;
b) Les limites inférieures de 25 p. 100 fixées pour la présence des diverses sortes de chocolat dans le chocolat fourré et les bonbons de chocolat s'appliquent au poids total du produit, décor compris.
Titre III : Etiquetage. Article Annexe En savoir plus sur cet article...
9.1. Les mentions obligatoires à porter sur les emballages, récipients ou étiquettes des produits définis au titre Ier sont les suivantes :
a) La dénomination qui leur est réservée ; dans le cas du chocolat fourré visé au paragraphe 1.27, cette dénomination est accompagnée d'une mention destinée à informer le consommateur sur la nature du fourrage utilisé, sans préjudice des dispositions applicables, le cas échéant, à ce dernier ;
b) Pour les produits visés aux paragraphes 1.10, 1.11, 1.12, 1.13, 1.16, 1.17, 1.21 et 1.22, l'indication de la teneur en matière sèche totale de cacao par la mention obligatoire de "cacao :
... % minimum" ;
c) Pour le chocolat fourré et les bonbons de chocolat obtenus à partir de produits de chocolat autres que le chocolat visé au paragraphe 1.16 ou le chocolat de couverture sous 1.20, un qualificatif supplémentaire consistant en l'une des dénominations fixées au titre Ier et indiquant la nature du ou des types de chocolat ainsi utilisés ; toutefois, en ce qui concerne les bonbons de chocolat, jusqu'au 1er août 1978, ce qualificatif supplémentaire n'est obligatoire que dans le cas où ces produis sont obtenus à partir de chocolat de ménage, de chocolat de ménage au lait ou de chocolat blanc ;
d) S'il y a lieu, les mentions obligatoires prévues au titre II (par. 4 à 7) ;
e) Le poids net, sauf pour les produits d'un poids inférieur à 50 grammes ; toutefois, dans le cas des produits d'un poids inférieur à 50 grammes par unité qui sont présentés en emballage global dont le poids net total est égal ou supérieur à 50 grammes, est obligatoire la mention soit du poids net total sur l'emballage global, soit du poids net individuel sur chaque emballage unitaire pour autant que cette indication soit clairement lisible de l'extérieur ; dans le cas des moulages creux, cette indication peut être remplacée par celle du poids net minimal.
f) Le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège social soit du fabricant ou du conditionneur, soit d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté économique européenne.
Jusqu'au 1er août 1977 et par dérogation au a ci-dessus, la dénomination "chocolat" peut être accompagnée sur les emballages, récipients ou étiquettes de la mention "à croquer" ou "fondant" pour désigner les produits satisfaisant aux conditions suivantes :
La dénomination "chocolat à croquer" ne peut être utilisée que pour le produit obtenu par le mélange de sucre, de pâte de cacao et de beurre de cacao, en proportion telle que 100 grammes du produit contiennent au plus 57 grammes de sucre et, au minimum, 43 grammes de pâte de cacao et de beurre de cacao réunis, dont 26 grammes au moins de beurre de cacao total.
La dénomination "chocolat fondant" ne peut être utilisée que pour le chocolat obtenu par le mélange de sucre, de pâte de cacao et de beurre de cacao, en proportion telle que 100 grammes de produit contiennent au plus 52 grammes de sucre et au minimum 48 grammes de pâte de cacao et de beurre de cacao réunis, dont au moins 32 grammes de beurre de cacao total.
En ce qui concerne les produits de fantaisie tels que figurines, cigarettes, oeufs, ainsi que les bonbons de chocolat en vrac, les mentions obligatoires sont portées sur une pancarte, à proximité du produit exposé.
9.2. En sus des mentions obligatoires prévues ci-dessus, les mentions suivantes doivent être portées sur l'emballage :
a) Une indication permettant d'identifier le préemballeur, conformément à l'article 6 du décret susvisé du 12 octobre 1972, lorsqu'il s'agit d'une production nationale ;
b) le nom du pays d'origine de la marchandise au cas où son omission serait susceptible de créer une confusion sur l'origine réelle de celle-ci.
9.3. Si les produits sont conditionnés en emballages ou récipients contenant un poids égal ou supérieur à 10 kg et ne sont pas commercialisés au détail, les indications mentionnées au paragraphe 9.1 sous b, c, d et e, ainsi qu'en ce qui concerne les fèves, pousses et tourteaux de cacao, le cacao en grains ou en pâte, celles mentionnées au f du même paragraphe peuvent ne figurer que sur les documents d'accompagnement.
9.4. La dénomination principale "chocolat" ou "chocolat au lait" ne peut être complétée par des mentions ou qualificatifs se rapportant à la qualité que :
a) Si le chocolat contient au moins 43 % de matière sèche totale de cacao et au moins 26 % de beurre de cacao ;
b) Si le chocolat au lait ne contient pas plus de 50 % de saccharose et contient au moins 30 % de matière sèche totale de cacao ainsi que 18 % de matières solides provenant de l'évaporation du lait, soit au moins 4,5 % de graisse butyrique.
Jusqu'au 1er août 1976 et par dérogation aux dispositions ci-dessus, l'emploi de la mention "halbbitter" (mi-amer) est réservée au chocolat contenant au moins 50 % de matière sèche totale de cacao et au moins 18 % de beurre de cacao.
9.5. Il est interdit de vendre au détail sans emballage les produits de chocolat présentés en tablette ou en bâton.