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Timestamp: 2020-07-06 17:05:56+00:00
Document Index: 196115137

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 55', 'arrêt ', 'art. 54', 'arrêt ', 'art. 54', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 63', 'art. 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 22', 'art. 10', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 55', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ']

4C.194/2002 19.12.2002
En ce qui concerne la perte de salaire future, il faut partir du salaire brut que le lésé aurait obtenu, sans atteinte à l'intégrité corporelle, à la date du jugement. Le manque à gagner doit être calculé à l'aide des tables de capitalisation de Stauffer et Schätzle; comme celles-ci prennent en compte, à tout le moins partiellement, une adaptation au renchérissement de 3,5% du revenu futur hypothétique, les éventuelles augmentations de salaire découlant de l'indexation ne doivent pas être prises en considération. En l'espèce, le demandeur, s'il en avait eu la possibilité, aurait continué à travailler comme salarié jusqu'à l'âge de la retraite. Il sera donc fait application de la table de capitalisation no 18 de Stauffer et Schätzle, ce qui donne, pour un revenu annuel brut de 94'296 fr. (année 2002) et un taux d'incapacité de gain de 100%, une perte de salaire future capitalisée de 1'255'080 fr. Il convient de retrancher de ce montant la valeur capitalisée des rentes de l'AI (378'693 fr.), de la CNA (419'371 fr.) et de la Caisse de pension de Y.________ SA (114'679 fr.) que le demandeur percevra jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite (65 ans), soit un total de 912'743 fr. Par conséquent, le demandeur a droit, au titre de la perte de gain future, à un montant de 342'337 fr., lequel portera intérêts à 5% dès le 15 mars 2002.
B.c.e S'agissant de la prévoyance professionnelle, force est d'admettre que la perte des cotisations versées à ce titre par l'employeur à une institution ad hoc constitue un élément du préjudice subi par le demandeur. En l'espèce, contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, le versement de la part patronale de ces cotisations n'a pas cessé le jour de l'accident, mais s'est poursuivi jusqu'à l'expiration du contrat de travail, à fin février 1992. La défenderesse invoque en vain une disposition spécifique du règlement de la Caisse de pension de Y.________ SA pour soutenir que l'avoir de vieillesse du demandeur sera alimenté jusqu'à l'âge-terme, nonobstant l'extinction des rapports de travail. La disposition invoquée est, en effet, incompatible avec l'art. 10 al. 2 LPP (RS 831.40) qui prévoit la cessation de l'obligation d'assurance à la dissolution des rapports de travail. In casu, l'obligation de cotiser des parties a donc cessé à fin février 1992. S'il n'avait pas été accidenté, le demandeur aurait travaillé jusqu'à l'âge de la retraite et bénéficié des cotisations paritaires de son employeur. Il subit dès lors une perte du fait que les rentes d'invalidité que lui sert la Caisse de pension sont basées sur un avoir constitué pendant une plus courte durée. En revanche, le demandeur a tort lorsqu'il soutient qu'il faut également tenir compte de la part employé des cotisations à la Caisse de pension pour calculer le montant de cette perte. Il oublie, ce faisant, que la somme allouée à titre de perte de gain est calculée sur la base du salaire brut, lequel inclut les cotisations au deuxième pilier incombant au travailleur.
1.3 Le Tribunal fédéral n'examine que les moyens soulevés par le recourant et dûment motivés (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'arrêté déféré n'est pas critiqué en tant qu'il admet le principe de la responsabilité du défendeur, reconnaît au demandeur le droit d'agir directement contre la défenderesse et fixe à 29'200 fr. la réparation morale à laquelle peut prétendre le demandeur (ch. 1h du dispositif). Ces différents points ne seront donc pas inclus dans l'analyse juridique du cas. Force est de relever, en outre, que, lorsque plusieurs personnes sont recherchées solidairement et reconnues codébitrices solidaires, il n'existe point entre elles de rapport de consorité nécessaire, leur cause étant divisible. L'arrêt attaqué est donc entré en force, en tant qu'il condamne le défendeur (art. 54 OJ; cf. arrêt C.42/1983 du 13 avril 1983, consid. 1, publié in SJ 1983 p. 259; voir aussi: Poudret, op. cit., n. 2.2 ad art. 54, p. 409). Aussi ce dernier a-t-il été mis en cause indûment par le demandeur dans son recours joint. De fait, dès lors que le défendeur n'a pas interjeté de recours contre l'arrêt cantonal, il ne saurait ni profiter de l'éventuelle admission du recours principal interjeté par la codébitrice, ni pâtir d'une condamnation pécuniaire plus lourde de celle-ci ensuite de l'admission éventuelle du recours joint. Ce n'est, en effet, qu'en interjetant lui-même un recours principal que le demandeur aurait pu obtenir une aggravation de la condamnation prononcée contre le défendeur, en l'absence de recours exercé par celui-ci.
Dans son arrêt 4C.197/2001 du 12 février 2002, consid. 4b, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence relative au dommage de rente (Rentenschaden; ledit arrêt est commenté par Marc Schaetzle in HAVE [Haftung und Versicherung]/REAS [Responsabilité et assurance] 3/2002 p. 205 ss sous le titre "Rentenschaden-Praxisänderung"). Alors que, précédemment, il avait posé, par mesure de simplification, que le dommage de rente devait être calculé en capitalisant les cotisations formatrices de rentes versées par l'employeur aux assurances sociales (ATF 113 II 345 consid. 1b/aa), avant de relativiser sa position (arrêt 4C.343/1994 du 16 décembre 1997 consid. 9; arrêt 4C.35/1999 du 27 mai 1999, consid. 2) et de laisser entrevoir un prochain changement de jurisprudence (ATF 126 III 41 consid. 3), il a décidé, dans l'arrêt susmentionné, que, désormais, pour déterminer le dommage de rente direct, il convenait de comparer les rentes d'invalidité et de vieillesse versées par les assurances sociales (AVS, LAA [RS 832.20], LPP) avec les prestations de vieillesse que le lésé aurait touchées sans l'accident, le préjudice consécutif à la réduction d'une rente correspondant donc à la différence entre les prestations de vieillesse hypothétiques et les prestations d'invalidité et de vieillesse déterminantes. Dans l'arrêt en question, le Tribunal fédéral a néanmoins calculé la perte de gain subie par le lésé sur la base du salaire brut, conformément à une jurisprudence constante (cf., par ex., ATF 116 II 295 consid. 4a), ce qui a été critiqué par le commentateur de cette décision (Schaetzle, op. cit., p. 206). De fait, comme le relèvent avec pertinence Schaetzle/Weber (op. cit., n. 2.194, 2.200 et 3.440), si le dommage de rente de vieillesse doit être indemnisé concrètement - ce qui sera le cas à l'avenir, sur le vu de la nouvelle jurisprudence fédérale en la matière -, il y a lieu alors de prendre le revenu net comme base de calcul pour évaluer le dommage de perte de gain jusqu'à l'âge présumé de la retraite. Aussi bien, seule cette solution est dans la logique du système: dès lors que le dommage direct de rente est intégralement indemnisé, le lésé ne peut prétendre qu'à la réparation totale de son dommage durant la phase active, c'est-à-dire du jour de son accident à celui où il aurait cessé d'exercer une activité lucrative; or, avec la compensation du salaire net, il obtient la réparation intégrale de son dommage pour cette période, vu qu'il ne dispose, pour satisfaire ses besoins, que du salaire net de toute cotisation sociale; s'il fallait tabler, comme jusqu'à ce jour, sur le salaire brut, on aboutirait à une surindemnisation contraire à un principe cardinal du droit de la responsabilité civile. Il convient donc de poser que, dorénavant, le calcul de la perte de gain s'effectuera sur la base du salaire net, toutes les cotisations aux assurances sociales devant être déduites du salaire brut. Telle est d'ailleurs la solution préconisée par l'OFAS, la CNA et l'ASA dans leur "Recommandation relative au calcul du dommage de rente" publiée in HAVE/REAS 2/2002 p. 140 ss, 144 ch. 2 (dans le même sens, voir aussi, parmi d'autres, Bruno Schatzmann, Die Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens, Berne 2001, p. 54 s., et le même, Rentenschaden im Invaliditätsfall: Stand der Diskussion, in HAVE/REAS 4/2002 p. 253 ss, 260/261; apparemment d'un autre avis, mais dans l'ignorance du changement de jurisprudence concernant le dommage de rente intervenu depuis lors, Brehm, op. cit., n. 53).
L'argumentation ainsi résumée, qui n'est d'ailleurs guère compréhensible, ne saurait être retenue. En effet, sous le couvert du grief d'inadvertance manifeste (sur cette notion, cf. ATF 115 II 399 consid. 2a; 109 II 159 consid. 2b), le demandeur se borne en réalité à critiquer la manière dont la cour cantonale a apprécié les preuves pertinentes - il utilise du reste le qualificatif d'"arbitraire" à ce propos - et à soumettre au Tribunal fédéral son propre décompte, en se référant à des pièces déterminées du dossier cantonal ainsi qu'à son mémoire après enquêtes daté du 25 février 2000. Il voudrait donc que la juridiction fédérale de réforme fît office de cour d'appel, ce qui n'est évidemment pas son rôle. Comme on l'a indiqué plus haut, dire si le lésé pouvait compter avec une augmentation effective de son revenu est une question de fait et la réponse qui lui est apportée ne peut pas être critiquée dans un recours en réforme, sauf exceptions non réalisées en l'espèce. Pour le surplus, le demandeur ne démontre pas en quoi la Cour de justice aurait violé l'art. 42 al. 2 CO et l'on ne voit pas où il veut en venir en citant l'arrêt publié in SJ 2000 I 39. Enfin, la simple référence, faite par lui, aux thèses de Schaetzle/Weber , quant à la nécessité de prendre en compte l'évolution des salaires réels (op. cit., n. 3.456 ss), ne suffit pas à établir la violation qu'il impute aux juges précédents pour avoir fondé leurs calculs sur le revenu présumé du lésé à la date de l'arrêt. La prudence dont ont fait preuve les juridictions genevoises, s'agissant de supputer le salaire futur que le lésé aurait pu percevoir sans l'accident, non seulement était conforme à la pratique généralement suivie par les tribunaux, mais pouvait s'expliquer, de surcroît, par diverses raisons. Il ressort, en particulier, de l'arrêt attaqué que des restructurations internes, accompagnées de licenciements, ont été opérées au sein du personnel de Y.________ SA depuis 1986; en outre, la défenderesse a versé au dossier des coupures de presse de l'année 2001 faisant état de suppression massive d'emplois au sein du groupe Y.________ et, singulièrement, de 43 postes de travail dans l'activité transformateurs de puissance et de distribution à Genève en raison, notamment, de surcapacités de production dans le domaine des transformateurs (art. 64 al. 2 OJ). Il serait donc bien hasardeux d'émettre aujourd'hui un pronostic un tant soit peu fiable quant à une évolution favorable des salaires dans cette branche et encore plus quant à une augmentation générale de 1% en moyenne par an des salaires réels versés au personnel de ladite entreprise. Plus généralement, on observe que, pour les personnes d'un certain âge, on ne doit plus s'attendre à de grandes modifications du salaire, les bas salaires atteignant leur niveau maximum avant l'âge de 50 ans (cf. Schaetzle/Weber, op. cit., n. 2.59, 4.39 et 4.40). Or, il ne faut pas perdre de vue que, du fait de la durée du procès en responsabilité, le demandeur avait déjà atteint l'âge de 45 ans au moment retenu pour la détermination de sa perte de gain future.
2.3.2.2 S'il n'avait pas été accidenté, le demandeur aurait touché une rémunération brute totale de 911'757 fr. du jour de l'accident à celui de l'arrêt attaqué. Pour savoir quelle eût été sa rémunération nette, il convient de déduire du salaire brut global l'ensemble des contributions aux assurances sociales - 4,2% pour l'AVS, 0,7% pour l'AI, 0,15% pour l'APG et 1,5% pour l'AC (cf. Schaetzle/Weber, op. cit., n. 3.443) -, soit le 6,55% dudit salaire, ce qui donne un montant de 59'720 fr. La déduction doit également porter sur les contributions du travailleur à la prévoyance professionnelle, qui sont fixées d'après les statuts ou le règlement de la Caisse de pension. Pour ce poste, la défenderesse propose une déduction de 11,15% en accord avec la Cour de justice. Toutefois, comme le relève à juste titre le demandeur, l'autorité cantonale a commis une inadvertance manifeste en constatant que les cotisations à la Caisse de pension de Y.________ SA revêtaient un caractère paritaire. C'est précisément le contraire qui ressort du barème standard annexé au règlement de ladite Caisse de pension (pce 128, p. 38) et appliqué par elle. Il y a lieu de rectifier cette constatation erronée (art. 63 al. 2 OJ) et d'admettre une déduction de 6,58% qui équivaut à la moyenne des pourcentages de cotisations que le demandeur, né en 1957, aurait dû verser de 1989 à fin 2001, selon le barème standard, soit dans la tranche d'âge allant de 32 à 44 ans inclusivement. Cette déduction doit porter, non pas sur le salaire brut, contrairement au calcul effectué par la défenderesse, mais sur le salaire assuré au sens de l'art. 5.3 du règlement, à savoir le salaire brut annuel après imputation de la déduction de coordination correspondant à un tiers de ce salaire, mais au plus à la rente de vieillesse AVS maximale (concernant les augmentations successives du montant de coordination durant la période considérée, cf. le tableau reproduit in HAVE/REAS 4/2002 p. 261). La déduction des primes LPP s'effectue dès lors de la manière suivante, en fonction des salaires annuels retenus par la cour cantonale à la page 12 de son arrêt et du taux résultant du barème standard sus-indiqué:
Pour les motifs susmentionnés (cf. consid. 2.3.2.1), on tablera sur le revenu brut que le demandeur aurait pu acquérir à l'époque où l'arrêt attaqué a été rendu, soit 94'296 fr. (i.e. 7'858 fr. x 12). Sur ce montant seront imputées les cotisations AVS, AI, APG et AC (6,55%), par 6'176 fr., ainsi que les cotisations LPP, par 6'665 fr., calculées sur la base du salaire assuré (69'576 fr.; cf. consid. 2.3.2.2 in fine) et en fonction d'un pourcentage de 9,58% correspondant à la moyenne des pourcentages de cotisations prévus dans le barème standard du règlement de la Caisse de pension pour les assurés de la tranche d'âge comprise entre 45 et 65 ans. Il en résulte un salaire net déterminant de 81'455 fr. Ce montant sera capitalisé à l'aide de la table 11 de Stauffer/Schaetzle (Tables de capitalisation, 5e éd.; la table 11 correspond à la table 18 de la précédente édition de cet ouvrage, utilisée par la cour cantonale), ce qui donne - pour un homme âgé de 45 ans au jour de la capitalisation et une durée limitée à 65 ans - un facteur de 13.50 et, partant, une perte de gain future de 1'099'642 fr. Sur ce montant, il faut imputer la totalité des prestations sociales couvrant la même période. Pour ce faire, on partira des chiffres mentionnés aux pages 33 et 34 de l'arrêt attaqué, puis on les multipliera par les facteurs de capitalisation actualisés (table 11 [facteur 13.50] pour les rentes du lésé, table 16a [facteur 13.37] s'agissant de la rente pour l'épouse et table 22y [facteur 6.43] en ce qui concerne la rente pour l'enfant) et non pas par les anciens facteurs que la cour cantonale a utilisés. On obtient ainsi la somme globale de 925'958 fr. et, après imputation, un solde de 173'684 fr. représentant la perte de gain future subie par le demandeur, sans compter l'éventuel dommage de rente pour la période postérieure à l'âge de la retraite.
A l'encontre de cette argumentation, la défenderesse objecte - à juste titre - que l'art. 10 al. 2 LPP a trait uniquement à l'assurance obligatoire, mais qu'il n'interdit en rien l'assurance facultative postérieurement à la dissolution des rapports de travail (cf. art. 4 et 47 LPP). Ce n'est pas dire qu'elle ait raison de ce seul fait. Aussi bien, à supposer que l'ex-employeur du demandeur ait réellement continué à alimenter l'avoir de vieillesse de l'intéressé par des bonifications de vieillesse - ce qui ne ressort pas des constatations de la cour cantonale -, il est constant que l'assuré, étant donné son invalidité totale, a été libéré de son obligation de cotiser (cf. art. 22.2 du règlement de la Caisse de pension), partant que son avoir de vieillesse, constitué notamment par les bonifications de vieillesse (cotisations), s'en trouvera réduit d'autant. D'autre part, il est clair que même si, en application de l'art. 10.4 du règlement de la Caisse de pension, Y.________ SA continuait d'alimenter l'avoir de vieillesse du demandeur, elle le ferait "sur la base du dernier salaire assuré", c'est-à-dire du salaire que son ancien employé touchait en février 1992, à l'expiration du contrat de travail. Or, de cette année-là jusqu'à celle où l'arrêt attaqué a été rendu (2002), le salaire que le lésé aurait pu toucher sans l'accident a augmenté de quelque 50%, augmentations qui ne sont pas venues grossir l'avoir de vieillesse de l'assuré comme c'eût été le cas en l'absence d'accident.
Il faut ensuite additionner les rentes d'invalidité effectivement allouées au demandeur du fait de son accident, respectivement les prestations futures de l'AVS à hauteur des prestations AI, ainsi que les prestations complémentaires de la LAA et de la LPP, dont le total doit être déduit des rentes de vieillesse présumées. On obtient de la sorte un montant annuel de 27'365 fr. au titre de la LAA et une rente annuelle LPP de 8'616 fr. (cf. arrêt attaqué, p. 34). Pour l'AI, la défenderesse propose de porter en compte 32'664 fr. par an. Toutefois, ce montant inclut, à concurrence de 7'680 fr., la rente annuelle pour la fille du demandeur, née en 1989, dont le versement cessera au plus tard en 2014, lorsque celle-ci aura atteint l'âge de 25 ans, soit avant que son père n'atteigne l'âge de la retraite (2022). Autrement dit, lorsqu'il aura atteint cet âge-là, le demandeur ne bénéficiera plus de la rente pour enfant qui lui est versée actuellement. Pour cette raison, il y a lieu de faire abstraction du montant y afférent. Le total des prestations AI qui seront servies au demandeur durant la même période que les rentes de vieillesse peut donc être fixé à 24'984 fr. (19'224 fr. + 5'760 fr.; cf. arrêt attaqué, p. 33). Additionné aux 27'365 fr. et 8'616 fr. sus-indiqués, ce montant donne un total de 60'965 fr. de prestations à imputer sur les 61'292 fr. de rentes de vieillesse présumées. La différence de 327 fr. équivaut au dommage direct de rente que le demandeur éprouvera chaque année à partir de l'âge de la retraite. Conformément à la suggestion de la défenderesse et en accord avec Schaetzle/Weber (op. cit., exemple 5b p. 106), ce montant sera capitalisé à l'aide de la table 1b de Stauffer/Schaetzle (rente viagère différée dès l'âge de l'AVS) et multiplié, en conséquence, par le facteur 6.07 (âge déterminant: 45 ans; personne de sexe masculin). Il en résulte un dommage direct de rente total de 1'985 fr. Cette somme sera allouée au demandeur avec les intérêts y afférents courant dès le 15 mars 2002. L'arrêt attaqué sera donc réformé sur ce point également en ce sens que les montants
La même remarque s'applique globalement à toutes les critiques émises sous les ch. 60 ss du recours joint. On a de nouveau affaire ici à une argumentation appellatoire par laquelle le demandeur, sous prétexte de rectifier des inadvertances commises par les juges cantonaux, cherche en réalité à corriger l'état de fait de l'arrêt attaqué dans un sens qui soit favorable aux thèses juridiques qu'il développe par ailleurs. Que la Cour de justice ait omis de prendre en considération une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'ait mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral, ne ressort aucunement des explications fournies par le demandeur. Contrairement à ce que voudrait faire croire ce dernier, apprécier d'une certaine façon un élément de preuve déterminé, dénier toute force probante à un autre moyen de preuve administré ou encore écarter telle preuve au profit de telle autre sont autant de démarches qui s'inscrivent dans le processus d'appréciation des preuves et qui n'ont rien à voir avec le fait, par exemple, de constater erronément qu'une pièce, pourtant versée au dossier cantonal, n'existe pas ou encore avec l'indication d'un autre montant que celui qui figure sur une pièce mentionnée dans la décision entreprise.
Pour calculer le dommage ménager futur, le Tribunal fédéral ne tiendra pas compte de l'allégation, nouvelle, concernant le placement d'un garçon vietnamien dans la famille du demandeur (art. 55 al. 1 let. c OJ). Pour le surplus, il partira de l'hypothèse selon laquelle la fille du demandeur quittera le foyer familial au plus tard à 25 ans, âge coïncidant avec celui qui marque la fin du versement de la rente pour enfants ou orphelins dans les assurances sociales (cf. art. 35 LAI, 25 LAVS et 30 LAA). Enfin, au lieu de procéder, comme le demandeur, à un calcul fondé sur la moyenne du temps que celui-ci aurait consacré aux travaux domestiques pendant les deux périodes, de durée inégale, prises en considération - soit avant et après 2014, année où la fille du demandeur atteindra l'âge de 25 ans -, on effectuera les calculs nécessaires conformément aux suggestions de Schaetzle/Weber (op. cit., exemple 7 p. 114 s.), qui tiennent compte du caractère évolutif du dommage ménager futur. En ce qui concerne la capitalisation, la jurisprudence actuelle calcule le dommage domestique en prenant la moyenne arithmétique entre activité et mortalité (ATF 113 II 345 consid. 2b). Ce faisant, elle prolonge la capacité de travail, en y incluant l'espérance de vie (tables de mortalité), parce qu'il est notoire qu'une ménagère travaille généralement jusqu'à un âge plus avancé à la maison qu'une personne exerçant une activité lucrative hors de son foyer. Selon les deux auteurs précités, cette pratique pouvait se justifier tant que la perte de gain était calculée en capitalisant une rente d'activité non temporaire. Elle n'est, en revanche, plus de mise aujourd'hui, étant donné, d'une part, que le dommage de perte de gain est calculé en capitalisant une rente temporaire jusqu'à l'âge présumé de la retraite et, d'autre part, que la notion d'activité, dans la 5e édition des tables Stauffer/Schaetzle, se confond avec celle de capacité de travail, qui prend fin lorsqu'on n'est plus en mesure physiquement de tenir son propre ménage. Au demeurant, les tables d'activité tiennent compte de la probabilité de décès, en plus de la probabilité d'invalidité, raison pour laquelle la probabilité de décès ne doit pas être prise en compte une seconde fois en tant que valeur moyenne entre activité et mortalité. Aussi convient-il de capitaliser le dommage domestique futur à l'aide de la table d'activité non temporaire n° 10 (Schaetzle/Weber, op. cit., n. 2.228, 2.500, 3.280 s., 3.522 et 5.60 ss; voir aussi: Brehm, op. cit., n. 571, lequel souligne en outre que l'activité de ménagère est très largement représentée dans les statistiques à la base des tables). La solution préconisée facilite le calcul, en particulier lorsqu'il faut s'attendre à un changement dans l'activité domestique (départ des enfants du foyer familial, réintégration dans la vie professionnelle, etc.); on dispose pour ce faire des tables d'activité temporaires et différées nos 12 à 14 (Schaetzle/Weber, op. cit., n. 3.282). Les arguments avancés par ces auteurs paraissent convaincants. Partant, il y a lieu de poser, en modification de la jurisprudence actuelle, que le dommage ménager futur sera désormais capitalisé exclusivement au moyen des tables d'activité. Rapportés à la cause en litige, ces principes permettent d'effectuer le calcul suivant:
Certes, d'après la jurisprudence, les frais liés à l'intervention d'un avocat avant l'ouverture du procès civil constituent un dommage réparable selon le droit de la responsabilité civile (ATF 97 II 259 consid. 5b p. 268; 117 II 101 consid. 5 p. 106, 394 consid. 3a p. 396). Cependant, lorsque le droit de procédure civile permet de dédommager le lésé de tous les frais nécessaires et indispensables qui lui ont été occasionnés par le procès, ce droit seul est applicable (arrêt 4C.51/2000 du 7 août 2000, consid. 2). En l'espèce, c'est pour cette dernière raison que la Cour de justice n'a pas alloué au demandeur les 47'025 fr. qu'il réclamait du chef de ses frais d'avocat hors procès. Elle a, en effet, considéré que les interventions faites par l'avocate du demandeur depuis le début de l'année 1995 avaient été déployées, pour la majeure partie, en vue du dépôt de la demande et qu'elles étaient en conséquence comprises dans le montant alloué à ce titre dans les dépens. C'est ce qui l'a conduite à exclure, dans sa quasi-totalité, la dernière facture de 15'290 fr. produite par le demandeur. Or, ce dernier, ne s'en prend pas à cette argumentation dans son recours joint. Il se borne bien plutôt à expliquer, comme il le ferait devant une cour d'appel, en quoi la facture de 15'290 fr. correspondrait à diverses démarches effectuées par son mandataire. En cela, il se trompe de cible, de sorte que son recours ne peut qu'être rejeté sur ce point.