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Timestamp: 2016-10-26 09:30:37+00:00
Document Index: 239163698

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 46', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 108', 'art. 65', 'art. 68']

1C_218/2011 (12.09.2011)
Municipalit� de Blonay, case postale 171, 1807 Blonay,
tous deux repr�sent�s par Me Mich�le Meylan, avocate.
validit� d'un vote du conseil communal,
recours contre la d�cision du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 23 mars 2011.
Par d�cision du 25 mai 2010, le Conseil communal de Blonay a adopt� le pr�avis municipal n� 10/10 relatif au plan partiel d'affectation "Au Taux".
Statuant dans sa s�ance du 23 mars 2011, le Conseil d'Etat du canton de Vaud a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� contre cette d�cision par A.________ et B.________.
Agissant le 17 mai 2011 par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral de "rejeter" l'arr�t rendu par le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat conclut � l'irrecevabilit� du recours pour cause de tardivet� et se r�f�re au surplus aux consid�rants de sa d�cision.
Les �poux A.________ et B.________ se sont exprim�s sur la tardivet� all�gu�e de leur recours en date des 11 juillet et 9 septembre 2011. Dans ce dernier courrier, ils ont inform� le Tribunal f�d�ral du fait qu'ils ont pu faire reconna�tre les "malfa�ons volontaires" introduites dans le plan partiel d'affectation litigieux et que, forts de l'assurance du nouveau syndic de Blonay de r�examiner le dossier, ils avaient d�cid�, par gain de paix, de "suspendre leur recours en justice" qui portait sur le pr�avis municipal et la proc�dure d'approbation du Conseil communal qui a suivi, tout en r�servant leur recours sur le fond "en fonction du degr� de persistance de la c�cit� des autorit�s". Ce courrier n'est pas d�nu� de toute ambigu�t� quant aux intentions r�elles des recourants. Une suspension de la proc�dure n'entre pas en consid�ration alors qu'un �ventuel retrait de recours, pour �tre valable, devrait �tre expr�s et inconditionnel (ATF 119 V 36 consid. 1b p. 38). Il n'y a pas lieu de les interpeller � nouveau � ce sujet car leur recours est de toute mani�re irrecevable, la r�partition des frais et d�pens �tant identique, dans le cas particulier, � celle qui pr�vaudrait en cas de retrait du recours.
Suivant les informations r�sultant du syst�me de suivi des envois mis en place par La Poste suisse, le pli recommand� contenant l'exemplaire de la d�cision du Conseil d'Etat destin� aux �poux A.________ et B.________ a �t� distribu� au guichet de l'Office de poste de Blonay le 29 mars 2011 � 10h15. Le d�lai de recours au Tribunal f�d�ral a ainsi commenc� � courir le 30 mars 2011 en ce qui les concerne et est parvenu � �ch�ance le 13 mai 2011 compte tenu des f�ries judiciaires (cf. art. 46 al. 1 let. a LTF). Remis � la poste le 17 mai 2011, le recours est par cons�quent tardif. Les recourants n'invoquent aucune circonstance propre � tenir la notification de la d�cision du Conseil d'Etat pour irr�guli�re au sens de l'art. 49 LTF. En particulier, ils ne pr�tendent pas que le pli recommand� aurait �t� retir� par un tiers non habilit�. Dans leurs d�terminations du 11 juillet 2011, ils admettent au contraire avoir retir� cet envoi avant l'�ch�ance du d�lai de garde fix� au 4 avril 2011, sans toutefois noter pr�cis�ment la date du retrait, en ajoutant n'avoir pu prendre connaissance de sa teneur que le samedi 2 avril 2011 au retour d'un d�placement professionnel. Ces explications ne permettent pas de consid�rer le non-respect du d�lai de recours comme excusable et de justifier une restitution de ce d�lai en application de l'art. 50 al. 2 LTF. La d�cision attaqu�e indiquait express�ment qu'elle pouvait faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral dans les trente jours suivant sa notification, intervenue le 29 mars 2011. Or, en vertu de l'art. 44 al. 1 LTF, les d�lais dont le d�but d�pend d'une communication courent d�s le lendemain de celle-ci, de sorte qu'il importe peu que les recourants aient effectivement pris connaissance du contenu de la d�cision du Conseil d'Etat le samedi 2 avril 2011 � leur retour d'un d�placement professionnel. Cette r�gle, dont l'ignorance ne saurait constituer une excuse valable pour se voir accorder la restitution d'un d�lai, vaut aussi lorsque la communication d'un envoi recommand� est faite � un tiers autoris� par le destinataire durant une p�riode d'absence de ce dernier. Dans une telle �ventualit�, il lui appartient de se renseigner sur la date exacte de la remise de l'acte au tiers de mani�re � pouvoir recourir en temps utile (cf. JEAN-MAURICE FR�SARD, in Commentaire de la LTF, n. 6 ad art. 44 LTF, p. 294).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, aux frais des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux autorit�s communales, qui ne se sont pas exprim�es, et au Conseil d'Etat (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 300 fr., sont mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � la mandataire du Conseil communal et de la Municipalit� de Blonay et au Conseil d'Etat du canton de Vaud.