Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-contrat-partenariat-pour-centrale-mobilite-conseil-general-isere-1675691.htm
Timestamp: 2018-01-22 08:44:37+00:00
Document Index: 237838828

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741", "l'article 131", "l'article 1"]

Appels d'offres : contrat de partenariat pour la Centrale de Mobilité du Conseil général de l'Isère
Département 38 (Isère) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 283
contrat de partenariat pour la Centrale de Mobilité du Conseil général de l'Isère
BOMP B/0204-283
conseil général de l'Isère, hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, B.P. 1096, contact : direction des Transports, Service Nouvelles Mobilités, à l'attention de Mme Radia DAOUD, chef de projet, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 00 32 88. E-mail : radia.daoud@cg38.fr. Fax : (+33) 4 76 00 39 19.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isere.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg38.fr.
conseil général de l'Isère, Hôtel du Département, Direction des démarches qualités, Service des contrats, 7, rue Fantin Latour B.P. 1096, contact : service des contrats, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 00 35 38. E-mail : sce.cot@cg38.fr. Fax : (+33) 4 76 00 60 96
contrat de partenariat pour la Centrale de Mobilité du conseil général de l'isère.
Lieu principal de prestation : département de l'isère, 38022 Grenoble.
Le contrat est un Contrat de partenariat au sens des articles L. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), et a pour objet une mission globale de réalisation d'une Centrale de Mobilité, comprenant sa conception, son développement, sa mise en service, son exploitation, sa maintenance et son financement total et définitif.
L'objet du contrat n'est pas de déléguer l'exploitation d'un service public.
Cette Centrale de Mobilité se compose de trois éléments :
1) Une plate-forme de données et de services ouverts (Opendata/Openservice), dont les objectifs sont de :
- constituer une "base de données" sécurisée agrégeant les données les plus fiables, les plus exhaustives et les plus "en temps réel" possible ;
- ouvrir les données à des fins de développement (de services, d'études...) par des tiers ;
- alimenter les interfaces "Information Voyageurs" et "Partenaires Institutionnels".
2) Une interface "Information Voyageurs" dont les objectifs sont de :
- conseiller les usagers sur leur stratégie individuelle de déplacement ;
- informer des conditions de déplacement, en temps théorique et en temps réel ;
- offrir des services interactifs pour une organisation optimisée et durable des déplacements.
Ses supports de diffusion sont déterminés en fonction des besoins et usages observés et identifiés. Parmi eux devront figurer une centrale d'appel.
3) Une interface " Partenaires Institutionnels ", dont l'objectif est d'accompagner et conseiller, par des applications appropriées, les partenaires institutionnels, principaux fournisseurs de données alimentant la plate-forme de données et de services ouverts évoquée ci-dessus, dans la gestion et l'exploitation de leurs réseaux.
Les données, les services et l'information multimodale entendus concernent l'ensemble des réseaux routiers, des réseaux de transports en commun, les transports aériens, les infrastructures de transports et les nouveaux services à la mobilité.
72262000, 79311000,72322000,30211300,72267000.
La mission consiste en la réalisation d'une Centrale de Mobilité, composée d'une plate-forme de données et de services ouverts (Opendata/Openservice), d'une interface "Information Voyageurs" et d'une interface "Partenaires Institutionnels". Elle offrira une information multimodale en temps théorique et en temps réel, intégrant l'ensemble des modes et moyens de déplacements sur son périmètre d'intervention. Celui-ci correspondra a minima au périmètre géographique du Département de l'isère, caractérisé par :
- une population de près de 1 200 000 habitants ;
- un réseau routier composé de 5 100 km de routes départementales et 265 km d'autoroutes ;
- cinq réseaux de transports urbains, desservant les principales agglomérations iséroises
Le département de l'isère est également en charge d'un important réseau de transports en commun interurbain et scolaire (Transisère) et d'un aéroport (Grenoble Isère).
Il dispose actuellement d'une Centrale de Mobilité assurant l'information multimodale, Itinisère, proposant une information à la fois "routes" et "transports", et en temps théorique.
- la fréquentation cumulée des sites Itinisère.Fr et Transisère.Fr s'élève en moyenne à 8000 connections / jour et jusqu'à 60 000 connections / jour (pic) ;
- la centrale d'appel Transisère enregistre en moyenne 300 appels/jour et jusqu'à 2300 appels / jour (pic)
Des recettes annexes pourront être prévues dans le contrat. Leurs modalités de mise en oeuvre et leur répartition seront étudiées dans le cadre du dialogue compétitif.
Description de ces options : le contrat pourra faire l'objet d'avenants dont les modalités seront portées à la connaissance des candidats sélectionnés dans le dossier qui leur sera remis (article L. 1414-12 du Cgct).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du CP, et le cas échéant, ses cocontractants, actionnaires et prestataires prêteurs seront invités à constituer une ou des garanties et cautionnements selon des modalités précisées en cours de dialogue compétitif. Pourront notamment être demandées des garanties bancaires ou intragroupes.
Le financement total et définitif du projet est assuré par le titulaire du contrat. Le titulaire du contrat est rémunéré par trois loyers :
- loyer d'investissement ;
- loyer financier ;
- loyer de fonctionnement.
Les loyers seront déclenchés par la mise en service de la Centrale de Mobilité, et versés par le Département de l'isère. Ils sont imputés sur la section d'investissement et de fonctionnement du budget du Département, éventuellement abondé de subventions des partenaires.
Les trois loyers cités ci-dessus sont solidaires dans le cas d'une cession de créance. Les modalités financières du contrat seront précisées au cours du dialogue (bases de calcul et modalités de révision ou d'indexation de la rémunération, délais, conditions de versement, périodicité des loyers, prise en compte des objectifs de performance...). Le paiement du loyer est réalisé par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture émise par le co-contractant.
Il sera laissé au titulaire du contrat la possibilité de générer des recettes annexes, dont les modalités de mise en oeuvre et de répartition seront étudiées dans le cadre du dialogue compétitif.
Une équipe candidate peut être composée d'un opérateur seul, d'opérateurs en groupement et de prestataires quelle que soit la nature juridique du lien existant avec le ou les prestataires. Les équipes sont représentées avec mandataire unique solidaire de chacun de ses membres. Dans le cas de présentation de prestataires, l'équipe candidate doit justifier des capacités du ou des prestataires dont elle fait état et apporter la preuve qu'elle en disposera pour l'exécution du contrat. A cet effet, sont produits, pour le ou les prestataires, les documents énumérés aux rubriques III.2.2 et III.2.3. Les candidatures devront représenter les compétences suivantes :
- techniques : développement logiciel, gestion de projet complexe, ergonomie ;
- juridiques : CNIL, propriété intellectuelle... ;
- relation usager : centrale d'appel... ;
- commerciales : marketing, communication ;
- recherche et développement : veille, design de services, sociologie des usages.
Un même opérateur, à l'exception des organismes prêteurs, ne peut s'engager à apporter ses capacités qu'à une seule équipe que ce soit en tant que membre d'un groupement ou en tant que prestataire. L'équipe candidate ne peut en principe être modifiée entre la remise des candidatures et l'attribution du contrat. Des modifications ne seront rendues possibles que sous réserve de vérification des habilitations à concourir et d'un maintien de la capacité professionnelle, technique et financière a minima équivalente à celle initialement présentée. Les modifications seront subordonnées à un accord spécifique et motivé du Département de l'isère. Parmi les composantes de l'équipe candidate, celles assurant les compétences techniques ne pourront en aucun cas être modifiées.
La constitution d'une société dédiée pourra être exigée dans des conditions à définir. Elle sera alors subrogée à l'équipe candidate retenue. La transformation en société ne pourra avoir pour effet de dénaturer la portée des engagements consentis.
L'équipe candidate produit une lettre de candidature unique présentant son équipe (formulaire Dc1 ou équivalent).
Chaque opérateur seul ou membre d'un groupement produit une déclaration sur l'honneur que le membre :
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ;
- a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
- n'a pas été condamné au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat de partenariat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La personne mentionnée au I de l'article 1er acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : pour le ou les opérateur(s) assurant les compétences techniques, l'effectif moyen annuel doit représenter a minima 30 ETP. Le personnel d'encadrement doit représenter a minima 15 % de l'effectif moyen annuel.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : le ou les opérateur(s) assurant les compétences techniques et de relation à l'usager doivent pouvoir justifier d'au moins une référence de service dans le domaine de l'information voyageur ; le ou les opérateur(s) assurant les compétences juridiques doit pouvoir justifier d'au moins une référence de service dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les équipes candidates invitées à participer au dialogue compétitif seront retenues selon les critères de sélection suivants :
- capacité professionnelle et notamment qualité de l'équipe candidate, appréciée en fonction des compétences obligatoirement représentées en référence au point III.1.3) ;
- capacité économique et financière de l'équipe candidate à réaliser le projet, appréciée quantitativement et qualitativement de manière globale en tenant compte de l'ensemble des éléments communiqués en référence au point III.2.2) ;
- capacité technique de l'équipe candidate, appréciée de manière globale en tenant compte de l'ensemble des éléments communiqués en référence au point III.2.3).
1. niveau d'engagement du candidat notamment pour l'atteinte des objectifs de performance
2. objectifs de performance en particulier en matière de développement durable
3. qualité globale des ouvrages, équipements ou biens immatériels
4. coût global de l'offre, apprécié en tenant compte de la cohérence et de la fiabilité des offres
5. part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des pme et à des artisans
F11DT-CP01.
Il est apporté des précisions quant aux points suivants :
I.1) Le Département remettra, aux candidats qui en feraient la demande, un document de cadrage du projet et de son contexte.
I.2) Le Département est une autorité régionale ou locale.
II.1.3) Description du marché : "l'avis implique"
Le terme "marché public" doit être compris comme faisant référence aux contrats de partenariat.
II.3) Durée du marché ou délais d'exécution
La durée indiquée est une durée estimée, qui pourra être précisée en cours de dialogue compétitif.
III.2.2 et III.2.3) Capacités économiques, techniques et financières
Les documents sont produits par chaque opérateur seul, membre d'un groupement ou encore par chaque prestataire dont les capacités seront utilisées. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités ainsi réunies au sein de chaque équipe candidate.
Le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France doit produire des documents, certificats, attestations et pièces équivalentes à ceux qui sont mentionnées ci-avant, conformément à la réglementation de l'etat où il est établi.
Dans le cas où cette réglementation ne prévoit pas de document, certificats, attestation ou pièces de ce type, le candidat produit une déclaration solennelle faite par lui devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays.
Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française certifiée.
Les critères d'attribution annoncés pourront être précisés au cours du dialogue compétitif.
A l'issue de l'examen des candidatures selon les critères référencés au point IV.1.2), le Département adressera à toutes les équipes candidates retenues, simultanément et par écrit :
- une lettre de consultation pour les inviter à participer au dialogue ;
- le programme fonctionnel de la Centrale de Mobilité ;
- un règlement de dialogue précisant toutes les modalités régissant le dialogue compétitif.
Un dialogue en plusieurs phases successives sera engagé avec les équipes candidates admises à y participer, sur la base du contenu du programme fonctionnel initial, afin de définir les moyens et modes opératoires techniques, juridiques et financiers de l'opération. Tous les aspects du contrat pourront être discutés, à l'exception des caractéristiques essentielles.
Au terme de chaque phase de dialogue, ne seront retenues que les propositions répondant le mieux aux critères d'attribution de l'offre fixés par le présent avis au point IV.2.1).
Au terme des phases du dialogue compétitif, une offre finale sera sollicitée, sur la base de la ou des solutions présentées ou spécifiées au cours du dialogue. Les équipes candidates ayant participé au dialogue compétitif mais n'ayant pas été retenues à l'issue de la procédure pourront percevoir une prime dans les conditions suivantes :
- pour les équipes ayant participé à plus d'une phase de dialogue mais évincées avant remise de l'offre finale, sous réserve que les propositions remises soient conformes à l'ensemble des documents de consultation, sera versée une prime de 10 000 EUR (H.T.) ;
- pour les équipes évincées après la remise d'une offre finale conforme à l'ensemble des documents de consultation, sera versée une prime de 30 000 EUR (H.T.)
Ces primes ne se cumulent pas. Le versement a lieu à la fin de la procédure, sous réserve des délais de recours. Aucune prime ne sera versée en cas d'abandon par le candidat.
Le " nombre minimal envisagé " fait ici référence au nombre d'équipes candidates.
L'ouverture des plis n'est pas publique ; les candidats n'y sont pas admis. Seuls peuvent être ouverts les plis qui auront été reçus dans les délais fixés par la lettre de consultation.
VI.1) Il ne s'agit pas d'un contrat renouvelable.
Annexe A - III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées - modalités pratiques de présentation des candidatures
Le dossier de candidature sera à adresser en cinq (5) exemplaires papier et sur support physique électronique (CD-ROM ou clé Usb) contenant l'ensemble des pièces demandées, dans une double enveloppe cachetée, et de la manière suivante :
- enveloppe extérieure portant la mention " Ne pas ouvrir - candidature - contrat de partenariat " Centrale de Mobilité " ;
- enveloppe intérieure portant le nom et l'adresse du candidat. Le dossier de candidature devra être adressé par envoi en pli recommandé avec accusé de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : conseil général de l'isère, Hôtel du Département, Direction des Démarches Qualité, Service des contrats, Bureau A 108, 7, rue Fantin Latour, 38022 Grenoble.
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du contrat de partenariat par la personne publique (L. 551-1 du code de justice administrative)
Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative), éventuellement assorti d'un référé suspension accompagnant le recours pour excès de pouvoir (L. 521-1 du code de justice administrative)
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses, assorti éventuellement de demandes indemnitaires : dans un délai de deux mois à compter des formalités de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, éventuellement assorti d'un référé suspension.