Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000020493306&idArticle=KALIARTI000020493413&dateTexte=29990101&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-03-28 18:51:23+00:00
Document Index: 213835002

Matched Legal Cases: ["l'article 53", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 53", 'art. 53', 'art. 53']

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective - Article 6 | Legifrance
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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective - Article 6
Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
Titre V de la convention collective « Durée et aménagement du temps de travail »
6. 1.A l'article 53 de la convention collective, la référence aux articles L. 213-1 et suivants du code du travail est remplacée par les références aux articles L. 3122-32 et suivants du code du travail.
6. 2.A l'alinéa 1 de l'article 53. 2 de la convention collective, la référence à l'article L. 213-3 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3122-34 du code du travail.
6. 3.A l'alinéa 1 de l'article 53. 7 de la convention collective, la référence à l'article L. 220-2 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3121-33 du code du travail.
6. 4.A l'alinéa 3 de l'article 53. 7 de la convention collective, la référence à l'article L. 236-4 du code du travail est remplacée par l'article L. 4612-16 du code du travail.
6. 5.A l'alinéa 1 de l'article 53. 9 de la convention collective, la référence à l'article L. 122-26 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 1225-17 du code du travail.
Étendu par arrete du 21 avril 2009
Modifie convention collective nationale du 18 avril 2002 - art. 53
convention collective nationale du 18 avril 2002 - art. 53
Code du travail - art. L122-26
Code du travail - art. L1225-17
Code du travail - art. L213-3
Code du travail - art. L220-2
Code du travail - art. L3121-33
Code du travail - art. L3122-34
Code du travail - art. L4612-16
articles L. 213-1 et suivants du code du travail
articles L. 3122-32 et suivants du code du travail