Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c2124044.html
Timestamp: 2017-11-22 23:49:58+00:00
Document Index: 253302238

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 17', 'art. 33', 'art. 17', 'art. 17']

DFR - BGE 124 II 44
BGE 124 II 44
Le 23 janvier 1997, vers 23 heures 40, M. circulait au volant d'une voiture. Un contrôle effectué par la gendarmerie vaudoise a révélé un taux d'alcoolémie de 1,27 g o/oo.
Par une décision du 24 février 1997, le Service des automobiles du canton de Vaud a ordonné le retrait du permis de conduire de M. pour une durée de 8 mois.
Statuant le 9 juillet 1997 sur le recours de l'intéressé, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirmé le retrait du permis de conduire pour une durée de 8 mois.
M. saisit le Tribunal fédéral d'un recours de droit administratif. D'après lui en bref, le Tribunal administratif aurait violé les art. 17 al. 1 let. b LCR (RS 741.01) et 32 (recte: 33) al. 2 OAC (RS 741.51) en considérant que la seconde ivresse au volant, intervenue 5 ans et 9 mois environ après l'expiration de la première mesure, imposait de prendre pour base la durée minimale des retraits en cas de récidive, soit une année selon l'art. 17 al. 1 let. d LCR. Il fait valoir également la nécessité de pouvoir conduire, vu sa profession d'acquisiteur en assurances. Le recourant conclut, sous suite de dépens, à la réforme de l'arrêt du 9 juillet 1997 en ce sens que la durée du retrait est fixée à 4 mois.
En cours de procédure, l'intéressé a déjà été privé de son permis de conduire durant 4 mois. Il a ensuite obtenu l'effet suspensif octroyé par le Tribunal administratif, puis par le Tribunal fédéral. F.- Le Tribunal administratif a renoncé à répondre au recours.
Invité à présenter des observations, l'Office fédéral de la police a proposé le rejet du recours. Il s'est référé à un arrêt non publié de la Cour de céans (arrêt du 8 juillet 1992 J. c. Tribunal administratif du canton d'Argovie). Il y est dit que le fait de conduire une deuxième fois en état d'ébriété, peu de temps après l'échéance du délai de récidive de 5 ans, constitue un facteur aggravant de la faute.
1.- Aux termes de l'art. 17 al. 1 let. b LCR, l'autorité qui retire un permis de conduire fixera selon les circonstances la durée de ce retrait; cependant elle sera de deux mois au minimum si le conducteur a circulé en étant pris de boisson. D'après l'art. 33 al. 2 OAC, la durée du retrait d'admonestation est fixée surtout en fonction de la gravité de la faute, de la réputation de l'intéressé en tant que conducteur et de la nécessité professionnelle de conduire.
D'après Rusconi, cette décision est critiquable car l'hypothèse de la seconde ivresse est régie, d'un point de vue systématique, par la lettre b. et non par la lettre d. de l'art. 17 al. 1 LCR; en conséquence, il ne s'agirait pas de prendre pour point de départ une durée de 12 mois, mais bien de 2 mois en l'augmentant le cas échéant en fonction de toutes les circonstances (BUSSY/RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, Lausanne 1996 note 2.2. b p. 220 s). Cette critique rejoint l'avis du Tribunal fédéral en ce sens que toutes les circonstances doivent être prises en considération et non pas le seul critère temporel de la pratique argovienne. Si c'est le cas, la durée du retrait devrait être la même, que l'on prenne pour base les 2 mois de la let. b ou les 12 mois de la let. d de l'art. 17 al. 1 LCR.
2.- En l'espèce, le recourant a commis la seconde ivresse un peu moins de 5 ans et 9 mois après l'expiration de la précédente mesure. Selon le Tribunal administratif, cet élément devait conduire à une sévérité marquée. Cela l'a amené à prononcer un retrait d'une durée de 8 mois en tenant compte du besoin professionnel de conduire de l'intéréssé, qui parcourt 50'000 km par an pour exercer son activité lucrative.