Source: https://www.learnship.fr/conditions-generales-daffaires/
Timestamp: 2018-10-21 20:36:30+00:00
Document Index: 250893812

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12']

Conditions générales d’affaires | Learnship
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§ 1 Préambule
La société LEARNSHIP NETWORKS propose des actions de formation linguistique à destination de professionnels et de particuliers, à titre individuel ou dans le cadre du droit à la formation professionnelle. A cet effet, LEARNSHIP NETWORKS est enregistrée en qualité d’organisme de formation professionnelle auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Paris, sous le numéro 11 75 46391 75, cet enregistrement ne valant pas agrément par l’Etat.
Le site www.learnship.fr a pour vocation d’informer le public des activités de formation proposées par la société LEARNSHIP NETWORKS et de proposer l’accès à la plateforme de formation interactive permettant d’assister à des sessions de formation, de consulter des cours publiés en ligne et de réaliser des exercices d’apprentissage.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’utilisation du site www.learnship.fr et de ses sous-domaines.
L’accès au site www.learnship.fr suppose l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’internaute. Ces Conditions Générales d’Utilisation annulent et remplacent toute version précédemment publiée sur le site www.learnship.fr.
§ 2 Définitions
Utilisateur : Le terme « Utilisateur » désigne toute personne se connectant au Site Web et utilisant les différents services proposés par celui-ci.
Site Web : Les termes « Site Web » désignent la présente infrastructure développée par la société LEARNSHIP NETWORKS, à laquelle se connectent les Utilisateurs au moyen d’Internet et comprenant un ensemble d’éléments (signes, textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, etc.).
Identifiant : Le terme « Identifiant » désigne les informations personnelles de l’Utilisateur permettant l’accès à certaines parties réservées du Site Web.
Mot de passe : les termes « Mot de passe » désignent les informations confidentielles de l’Utilisateur permettant de vérifier son identité et autorisant, conjointement avec l’Identifiant, l’accès à certaines parties réservées du Site Web.
§ 3 Accès au Site Web
L’accès au Site Web www.learnship.fr est libre pour tout Utilisateur disposant d’une connexion au réseau Internet. Certaines parties du Site Web, et notamment la plateforme de formation interactive, peuvent cependant être réservées aux Utilisateurs enregistrés auxquels la société LEARNSHIP NETWORKS aura fourni un Identifiant et un Mot de passe.
Le Site Web www.learnship.fr est accessible gratuitement par le réseau Internet. Tous les frais, notamment matériels, logiciels et d’accès à Internet demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
En aucun cas la société LEARNSHIP NETWORKS ne saurait être tenue responsable du mauvais fonctionnement de la connexion et/ou du matériel de l’Utilisateur restreignant son accès au Site Web.
LEARNSHIP NETWORKS met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Site Web.
Toutefois, compte tenu des spécificités du réseau Internet, LEARNSHIP NETWORKS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement susceptible d’empêcher l’accès partiel ou total au Site Web.
En outre, LEARNSHIP NETWORKS se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au Site Web, sans préavis, notamment afin de réaliser les opérations de maintenance qui s’avèreraient nécessaires.
Toute interruption partielle ou totale de l’accès au Site Web ne peut ouvrir droit à indemnisation.
De plus, LEARNSHIP NETWORKS se réserve le droit de refuser l’accès au Site Web, sans préavis, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
§ 4 Propriété Intellectuelle
L’ensemble du Site Web, et notamment le nom de domaine, l’intégralité de son contenu, tous les logos, textes et images, ainsi que la totalité du code source, sont la propriété de la société LEARNSHIP NETWORKS et sont protégés par le droit en vigueur.
Les informations diffusées sur le Site Web, et notamment les cours, exercices et plus généralement tous les éléments d’information publiés sur la plateforme interactive de formation, sont protégées par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société LEARNSHIP NETWORKS. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, d’un ou plusieurs éléments du Site Web, des cours et des exercices disponibles sur la plateforme interactive de formation, sans l’autorisation expresse et préalable de la société LEARNSHIP NETWORKS, est strictement interdite et passible de sanctions pénales.
Les marques LEARNSHIP et LEARNSHIP NETWORKS sont la propriété exclusive de LEARNSHIP NETWORKS. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation préalable de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
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§ 5 Données personnelles
L’Utilisateur est informé que le Site Web est susceptible d’utiliser des cookies permettant de stocker des informations relatives, notamment, à sa navigation ou d’enregistrer son Identifiant afin de faciliter une consultation ultérieure du Site Web et/ou de la plateforme de formation interactive.
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LEARNSHIP NETWORKS – Service Internet 13 rue La Fayette 75009 Paris France
§ 6 Restriction d’accès
Certaines parties du Site Web, et notamment la plateforme de formation interactive, peuvent nécessiter l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe attribués par LEARNSHIP NETWORKS aux Utilisateurs ayant souscrit à une formation linguistique.
L’Identifiant et le Mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui sont placées sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ils ne peuvent pas être cédés, revendus ou communiqués à des tiers.
L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son Mot de passe par tous les moyens nécessaires.
L’Utilisateur pourra être tenu responsable des éventuels préjudices pouvant résulter de l’accès à une zone réservée du Site Web et/ou à la plateforme de formation interactive, avec son Mot de passe personnel, par un tiers non autorisé.
§ 7 Limites de responsabilité
Le Site Web www.learnship.fr est un site d’information concernant les activités de formation linguistique de la société LEARNSHIP NETWORKS et permettant d’accéder à la plateforme de formation interactive en ligne.
Toutes les informations disponibles sur le Site Web sont publiées à titre purement informatif et ne sauraient par conséquent avoir une quelconque valeur contractuelle.
En cas de différences constatées entre les documents papiers établis par LEARNSHIP NETWORKS et les documents numériques diffusés sur le Site Web, seuls les documents papiers font foi.
La société LEARNSHIP NETWORKS s’efforce de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence des informations publiées. Toutefois, LEARNSHIP NETWORKS ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs ou omissions susceptibles d’apparaître sur le Site Web.
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§ 8 Durée et validité des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans limitation de durée à compter de la première consultation du Site Web par l’Utilisateur.
LEARNSHIP NETWORKS se réserve le droit de modifier, en tout ou partie, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La mise en ligne de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation sur le Site Web annule et remplace les précédentes Conditions Générales d’Utilisation.
§ 9 Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions.
§ 10 Droit applicable
§ 11Attribution de compétence
En cas de litige de toute nature, ou de contestation relative à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents, à moins que la société LEARNSHIP NETWORKS ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.
§ 12 Informations de contact
Pour toutes vos questions, vous pouvez contacter la société LEARNSHIP NETWORKS :
– Par courrier électronique : contact@learnship.fr
– Par téléphone : 01.70.99.01.00
– Par courrier : LEARNSHIP NETWORKS
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