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Timestamp: 2016-10-22 02:03:59+00:00
Document Index: 20152807

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 100', 'art. 72', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 558', 'art. 551', 'ATF ', 'art. 518', 'art. 518', 'art. 518', 'art. 66', 'art. 68']

5A_309/2010 (08.06.2010)
tous les deux repr�sent�s par Me Vincent Solari,
repr�sent� par Me Gilles Stickel, avocat,
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 9 mars 2010.
A.a A.________, est d�c�d�e le 6 novembre 2009 � B.________, o� elle �tait domicili�e.
Par acte notari� du 4 f�vrier 1997, Z.________, fils de la d�funte, a renonc�, pour lui-m�me et pour ses ayants droit, � tous ses droits dans la succession de sa m�re, moyennant la donation par celle-ci de la somme de quinze millions de francs.
Par testament public du 18 septembre 2006, la d�funte a confirm� son acceptation de la renonciation par son fils � tous droits l�gaux et r�servataires dans sa succession et a d�sign� en qualit� d'ex�cuteurs testamentaires Y.________ et X.________, qui agiront conjointement et auxquels elle a conf�r� les pouvoirs les plus �tendus pour liquider la succession.
A.b Par courrier du 20 novembre 2009, le greffe de la Justice de paix du canton de Gen�ve a confirm� les deux pr�cit�s dans leur fonction d'ex�cuteurs testamentaires.
B.a Par acte du 22 d�cembre 2009, Z.________ a, entre autres, requis de la Justice de paix du canton de Gen�ve qu'une copie du testament public du 18 septembre 2006 lui soit d�livr�e. Le Juge de paix a rejet� la demande par courrier du 4 janvier 2010.
B.b La Cour de justice du canton de Gen�ve a, par d�cision du 9 mars 2010, partiellement admis le recours form� par Z.________en ce sens qu'elle a invit� la Justice de paix du canton de Gen�ve � d�livrer � ce dernier photocopie des dispositions testamentaires prises par la d�funte en date du 18 septembre 2006.
Par m�moire du 23 avril 2010, X.________et Y.________ exercent un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation sur ce point.
1.1 Le recours a �t� interjet� - compte tenu des f�ries de P�ques (art. 46 al. 1 let. a LTF) - dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision de nature non p�cuniaire rendue en mati�re civile (art. 72 LTF).
1.2.1 La qualit� pour former un recours en mati�re civile suppose que le recourant ait un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 421 consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es). Si le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 133 III 439 consid. 2), il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir lorsqu'ils ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause, de telle sorte que le Tribunal f�d�ral puisse d�terminer en quoi la d�cision attaqu�e porte une atteinte � ses int�r�ts juridiques (ATF 133 II 353 consid. 1, 249 consid. 1.1, 400 consid. 2; arr�t 5A_647/2007 du 25 mars 2008 consid. 1.2).
1.2.2 En l'esp�ce, l'int�r�t juridique des recourants � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e, prise en application de l'art. 558 al. 1 CC, n'est pas �vident. En effet, jurisprudence et doctrine subordonnent le droit d'ester en justice de l'ex�cuteur testamentaire dans des proc�s successoraux - dont rel�vent les d�cisions en mati�re de mesures de s�ret� des art. 551 ss CC - � la condition qu'ils concernent sa d�signation, sa position ou ses fonctions (ATF 111 II 16 consid. 2; 103 II 84 consid. 1; 86 II 340 consid. 1; 85 II 597 consid. 3; KARRER, Basler Kommentar, 3e �d., 2007, n. 68 ss, sp�c. n. 85 ad art. 518 CC; STEINAUER, Droit des successions, 2006, n. 1184 s.; PIOTET, Trait� de droit priv� suisse, IV, 2e �d., 1988, p. 151 s.; TUOR, Berner Kommentar, 2e �d., 1952, n. 31 ss ad art. 518 CC; ESCHER, Z�rcher Kommentar, 3e �d., 1959, n. 28 ss ad art. 518 CC; BOSON, Les mesures de s�ret� en droit successoral, in Revue valaisanne de jurisprudence [RVJ] 2010, p. 102 ss, sp�c. p. 106 s.; SUTTER-SOMM/CHEVALIER, Die prozessuallen Befugnisse des Willensvollstreckers, in Revue de droit des successions 2007, p. 22 ss; EITEL, Prozessf�hrung durch den Willensvollstrecker, in K�NZLE, Willensvollstreckung-Aktuelle Rechtsprobleme (2) 2006, p. 125 ss, sp�c. 150 ss). Or, les recourants n'all�guent aucun �l�ment qui permettrait de d�terminer en quoi, en leur qualit� d'ex�cuteurs testamentaires, ils seraient habilit�s � recourir contre la d�cision invitant la Justice de paix � d�livrer � l'intim� une copie du testament public sur lequel sont fond�s leurs pouvoirs ou, en d'autres termes, en quoi la loi leur conf�rerait un droit � emp�cher l'intim� d'obtenir dite copie. La seule indication de leur participation � la proc�dure devant l'instance inf�rieure se r�v�le manifestement insuffisante pour satisfaire aux exigences susmentionn�es (cf. consid. 1.2.1 supra).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF).