Source: http://blogs.u-paris10.fr/etiquettes/arbitrabilit%C3%A9
Timestamp: 2018-02-22 10:40:14+00:00
Document Index: 15540043

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Etiquette "arbitrabilité" | Les blogs pédagogiques de l'Université Paris Nanterre
Etiquette "arbitrabilité"
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
La «class action» permet à individu de représenter une classe de justiciables dont l’identité reste généralement inconnue jusqu'à ce qu’un jugement soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de faiblesse et, en premier lieu par des groupes de consommateurs. Une fois la classe certifiée, ces membres bénéficient de la possibilité de s’unir pour être plus fort, d’accéder plus facilement au juge et d’obtenir une meilleure réparation des préjudices collectifs, une fois pour toutes et pour tous. Aux Etats-Unis, cette «class action» est prévue par l’article 23 des Federal Rules of Civil Procedure.
contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
Le droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause d’arbitrage nulle car contraire au droit communautaire de la consommation. Cette obligation doit être remplie même si la procédure nationale applicable y fait obstacle. Telle est la conclusion que l'on peut tirer de cet arrêt (Voir Rev. arb. 2007.109, note L. Idot ; Gaz. Pal. n°119-123, 3 mai 2007, p. 17, obs. F-X. Train), par lequel la CJCE confirme et développe sa jurisprudence Eco Swiss. L’obligation faite au juge national dans l’arrêt Eco Swiss est en effet étendue par le présent arrêt au droit de la consommation. En outre, si l'arrêt Eco Swiss fondait cette obligation sur le principe de l’équivalence, elle apparaît maintenant autonome et pourrait trouver son fondement sur le principe de la protection juridique des justiciables.
ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Suprem Court, CIRCUIT CITY STORES, INC. v. ADAMS, 21 mars 2001
contrat de travail / Clause compromissoire / arbitrabilité
Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre
règlement CE 4064-89 / droit de la concurrence / droit communautaire / arbitrabilité