Source: http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-219/journaux
Timestamp: 2017-11-22 20:17:55+00:00
Document Index: 280021724

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32"]

Journaux no 219 - 20 octobre 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-46, à l'article 31.1, soit modifié par substitution, à la ligne 11, page 41, de ce qui suit :
— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet de la République du Congo (no 421-01731);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du transport maritime (no 421-01732);
— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet du Code canadien du travail (no 421-01733) et une au sujet du droit d'auteur (no 421-01734).
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Warawa (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), — Que le projet de loi C-342, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prélèvement relatif au carbone), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le mardi 24 octobre 2017, le Président interrompe les délibérations pour permettre au ministre des Finances de faire une déclaration; après cette déclaration un membre de chaque parti reconnu, un député du Bloc Québécois et la députée de Saanich—Gulf Island pourra faire des commentaires pendant au plus dix minutes; après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première des éventualités, la Chambre procédera à l'étude des Affaires émanant des députés.
Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 6(2), un rapport recommandant l’approbation de la Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement relativement aux frais d'utilisation et aux normes de service (document parlementaire no 8564-421-8-01) est réputé présenté par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
— C.P. 2017-1142, C.P. 2017-1143, C.P. 2017-1144, C.P. 2017-1145, C.P. 2017-1146, C.P. 2017-1147, C.P. 2017-1148, C.P. 2017-1149, C.P. 2017-1150, C.P. 2017-1170 et C.P. 2017-1193. — Document parlementaire no 8540-421-3-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2017-1167. — Document parlementaire no 8540-421-4-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2017-1139. — Document parlementaire no 8540-421-16-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2017-1154. — Document parlementaire no 8540-421-1-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— C.P. 2017-1169. — Document parlementaire no 8540-421-22-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2017-1164, C.P. 2017-1165 et C.P. 2017-1166. — Document parlementaire no 8540-421-17-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— C.P. 2017-1140, C.P. 2017-1141 et C.P. 2017-1155. — Document parlementaire no 8540-421-24-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)