Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035600844&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035600018
Timestamp: 2019-01-19 21:49:21+00:00
Document Index: 67924180

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 14", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 18", "l'article 96", "l'article 104"]

Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE , CATEGORIE A , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , ADMINISTRATION DE L'ETAT , ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT , PERSONNEL DE CATEGORIE A , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , CLASSEMENT INDICIAIRE , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
NOR: CPAF1720402D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/CPAF1720402D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1381/jo/texte
Objet : modification de plusieurs échelonnements indiciaires.
Notice : le décret procède à des corrections concernant l'échelonnement indiciaire de sept corps ou emplois. Il s'agit de l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, de l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat, de l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, des emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, de l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et de l'emploi d'administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Vu le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 modifié portant statut d'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 20 avril 2017,
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 susvisé, les lignes :
Dans le tableau figurant à l'article 14-1-1 du décret du 22 août 2008 susvisé, la ligne :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 susvisé, les lignes :
Dans le tableau figurant à l'article 18 du décret du 17 septembre 2012 susvisé, la ligne :
Le décret du 10 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau relatif au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé figurant au I de l'article 96 est ainsi modifié :
a) Dans la partie relative au grade de directeur de laboratoire, la ligne :
b) Dans la partie relative au grade de chef de laboratoire de 2e classe, la ligne :
2° Dans le tableau figurant au I de l'article 104, les lignes :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.