Source: http://www.senat.fr/seances/s199805/s19980506/st19980506000.html
Timestamp: 2018-06-22 18:53:41+00:00
Document Index: 242019878

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 24", "l'article 27"]

Séance du 6 mai 1998
3. Diverses dispositions d'ordre économique et financier. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances pour le titre II ; André Jourdain, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Christian Poncelet, président de la commission des finances.
MM. Philippe Arnaud, Jean-Pierre Raffarin, René Régnault, François Lesein, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Pierre Camoin.
4. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires irakiens (p. 3).
5. Diverses dispositions d'ordre économique et financier. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 4).
Discussion générale (suite) : MM. Jean-Pierre Camoin, Bernard Joly, Albert Vecten, Pierre Lefebvre.
6. Modification de l'ordre du jour (p. 5).
7. Diverses dispositions d'ordre économique et financier. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 6).
Articles additionnels après l'article 1er (p. 8)
Amendement n° 46 de M. Arthuis. - MM. Jean Arthuis, Alain Lambert, rapporteur de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Retrait.
Amendements identiques n°s 62 de M. Hoeffel et 83 de M. Seillier ; amendement n° 144 rectifié de M. Courtois. - MM. Daniel Hoeffel, Bernard Seillier, Philippe Marini, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 83 et 144 rectifié ; adoption de l'amendement n° 62 insérant un article additionnel.
Amendement n° 169 rectifié de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 169 rectifié bis par M. Marini. - M. Philippe Marini. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 2, 3, 3 bis et 4. - Adoption (p. 9)
Article additionnel après l'article 4 (p. 10)
Amendement n° 203 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Philippe Marini. - Retrait.
Amendements n°s 134, 135 de M. Ostermann, 188 de Mme Derycke, 96 de Mme Beaudeau et 38 de M. Jourdain, rapporteur pour avis. - MM. Joseph Ostermann, René Régnault, Guy Fischer, le rapporteur pour avis, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 134 rédigeant l'article, les amendements n°s 188, 96, 135 et 38 devenant sans objet.
Amendement n° 72 de M. Richert. - MM. Philippe Richert, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 39 de M. Jourdain, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ; M. Alain Lambert, rapporteur. - Adoption.
Article 8. - Adoption (p. 16)
Amendement n° 57 de M. Pourchet. - MM. Philippe Arnaud, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 9 à 11. - Adoption (p. 18)
Articles additionnels après l'article 11 (p. 19)
Amendement n° 7 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, René Régnault. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements identiques n°s 40 de M. Jourdain, rapporteur pour avis, et 56 de M. Richert ; amendements identiques n°s 69 de M. Adnot, 85 de M. Girod et 138 de M. Le Grand ; amendement n° 160 de M. Charasse. - MM. le rapporteur pour avis, Philippe Richert, Philippe Adnot, Paul Girod, Philippe Marini, René Régnault, Alain Lambert, rapporteur ; Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 85 et 138 ; adoption des amendements n°s 40 et 56 insérant un article additionnel, les amendements n°s 69 et 160 devenant sans objet.
Amendement n° 50 rectifié de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 119 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 11 bis (p. 20)
Amendements n°s 80 rectifié bis de Mme Bardou et 204 de la commission. - MM. José Balarello, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 80 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 204.
Article 11 ter. - Adoption (p. 21)
Articles additionnels après l'article 11 ter (p. 22)
Amendement n° 126 rectifié bis de Mme Beaudeau. - MM. Pierre Lefebvre, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 136 et 137 de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, Alain Lambert, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Daniel Hoeffel, François Lesein, Bernard Joly. - Retrait des deux amendements.
Article 13. - Adoption (p. 24)
Amendement n° 9 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances pour le titre II ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 10 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Article 15 (p. 26)
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Paul Loridant, le secrétaire d'Etat.
Amendement n° 197 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 16 et 17. - Adoption (p. 27)
Article 18 (p. 28)
Amendement n° 12 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Articles 19 à 24. - Adoption (p. 29)
Article additionnel après l'article 24 (p. 30)
Amendement n° 41 de M. Jourdain, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 131 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Articles 26 et 27. - Adoption (p. 32)
Article additionnel après l'article 27 (p. 33)
Amendement n° 132 de M. Loridant. - MM. Paul Loridant, Philippe Marini, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 28 et 29. - Adoption (p. 34)
8. Retrait d'une question orale avec débat (p. 35).
9. Dépôt d'un projet de loi (p. 36).
10. Transmission d'un projet de loi (p. 37).
11. Dépôt de rapports (p. 38).
12. Ordre du jour (p. 39).