Source: http://recherche-archives.vendee.fr/archives/archives/fonds/FRAD085_EDEPOT128FI/view:86576
Timestamp: 2017-11-18 17:57:30+00:00
Document Index: 326856226

Matched Legal Cases: ['art 19', 'art 19', 'art 19', 'art 20', 'art 20', 'art 20', 'art 19', 'art 19', 'art 19', 'art 20', 'art 19', 'art 20', 'art 20']

EE DEPOT 128 1 K 2-1 -
République française. Ministère de l'Intérieur. Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. 1913
Collation : 1 affiche
Typologie documentaire : Affiche
Contexte historique : 1871-1940
EE DEPOT 128 1 K 24-1 -
Avis [arrêté préfectoral fixant au 20 mai 1831 la formation de la liste des électeurs des assemblées communales]. 1831
Contexte historique : 1830-1848
(Fi) E DEPOT 128 1 K 24-2 -
Département de la Vendée. Exécution de la loi électorale du 31 mai 1850. Tableau des exclusions de la liste électorale. [1850]
Contexte historique : 1848-1852
EE DEPOT 128 1 K 24-3 -
Mairie de la ville de Luçon. [Convocation du peuple français dans ses comices pour voter le projet de plébiscite de novembre 1852 pour le retour à l'Empire]. 1852
Collation : 1 affiche ; 55 x 44 cm
Matière : Référendum
EE DEPOT 128 1 K 36-1-2 -
République française. Préfecture de la Vendée. Avis [concernant] la révision des listes électorales. Inscription sur les listes électorales. 1951-1958
Collation : 2 affiches
Contexte historique : 1947-1958
(Fi) E DEPOT 128 1 K 36-3 -
République française. Département de la Vendée. [Ordonnance de mise à jour des listes électorales], 19 octobre 1958. [1958]
Contexte historique : 1958-...
EE DEPOT 128 1 K 42-1-2 -
Département de la Vendée. Elections des 20 et 21 décembre 1851 et des 21 et 22 novembre 1852. Référendum. 1851-1852
L'affiche cotée 1 K 42/1 est en 2 exemplaires
EE DEPOT 128 1 K 42-3 -
Appel au peuple [pour le maintien ou non de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte], 2 décembre 1851. 1851
EE DEPOT 128 1 K 42-4 -
Préfecture de la Vendée. [Compte-rendu des séances du Sénat des 4, 6 et 7 novembre 1852, instauration du Second Empire]. 1852
Matière : Second Empire
EE DEPOT 128 1 K 42-5 -
Préfecture de la Vendée. Elections des 21 et 22 novembre 1852 . Avis [rectification de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 1852]. 1852
Contexte historique : 1852-1870
(Fi) E DEPOT 128 1 K 42-6 -
Préfecture de la Vendée. Décret convoquant le peuple français dans ses comices le 8 mai 1870. [1870]
(Fi) E DEPOT 128 1 K 42-7 -
République française. Liberté-Egalité-Fraternité. Constitution de la République française adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante le 29 septembre 1946 et soumise à l'approbation du corps électoral des citoyens français par voie de référendum le 13 octobre 1946. [1946]
Contexte historique : 1944-1946
Matière : Référendum / IVe République
(Fi) E DEPOT 128 1 K 42-8 -
République française. Constitution. Projet présenté par le gouvernement de la République. [1958]
Matière : Ve République
(Fi) E DEPOT 128 1 K 42-9 -
République française. Préfecture de la Vendée. Convocation des collèges électoraux pour la consultation par voie de référendum, 20 août 1958. [1958]
(Fi) E DEPOT 128 1 K 42-10 -
"Oui à la France". [1958]
Collation : 1 affiche illustrée, bleu blanc rouge
EE DEPOT 128 1 K 43-1 -
République française. Election du Président de la République. Département de la Vendée. Division des cantons en sections électorales. [Arrêté préfectoral]. 1848
Matière : Élection présidentielle / Circonscription électorale
EE DEPOT 128 1 K 44-1 -
République française. Préfecture de la Vendée. Décret du 3 janvier 1876 convoquant les conseils municipaux pour l'élection des délégués et fixant la durée du scrutin. 1876
(Fi) E DEPOT 128 1 K 44-2 -
République française. "Français" [discours relatif aux élections générales], 12 janvier 1876. 1876
Matière : Élection législative
EE DEPOT 128 1 K 44-3 -
République française. Préfecture de la Vendée. [Election du délégué pour l'élection sénatoriale du 5 janvier 1879, en vue du remplacement de M. Vandier, décédé]. 1878
Matière : Élection sénatoriale
(Fi) E DEPOT 128 1 K 44-4-15 -
République française. Préfecture de la Vendée. [Convocation des conseils municipaux à l'effet de nommer leurs délégués pour les élections sénatoriales de 1882, 1885, 1886, 1887, 1897, 1900, 1909, 1927, 1933 et 1935]. 1881-1935
Collation : 12 affiches
(Fi) E DEPOT 128 1 K 45-1 -
République française. Préfecture de la Vendée. Election des membres du conseil de la République [convocation des conseils municipaux pour élire leurs délégués pour l'élection des conseillers de la République], 24 septembre 1948. [1948]
(Fi) E DEPOT 128 1 K 45-2-3 -
République française. Département de la Vendée. Election des membres du Conseil de la République, arrêté préfectoral fixant [les modalités du scrutin], 6 octobre 1948 et 29 avril 1958. 1948-1958
EE DEPOT 128 1 K 46-1 -
République française. Département de la Vendée. Election des membres du Conseil de la République, décret du 20 novembre 1946. 1946
EE DEPOT 128 1 K 46-2 -
République française. Préfecture de la Vendée. Election des membres du Conseil de la République du 8 décembre 1946. Convocation des délégués. 1946
(Fi) E DEPOT 128 1 K 46-3-4 -
République française. Département de la Vendée. Election des membres du Conseil de la République, loi du 23 septembre 1948 et décret du 24 septembre 1948 [modalités de l'élection]. 1948
(Fi) E DEPOT 128 1 K 47-1 -
Tableau synoptique des élections générales du département de la Vendée, avril 1848. [1848]
EE DEPOT 128 1 K 47-2-3 -
[Elections législatives du 29 février 1852 : appel à voter pour le candidat du gouvernement, adressé aux électeurs de la circonscription de Fontenay-le-Comte], 25 février 1852. 1852
L'affiche cotée 1 K 47/2 est en 10 exemplaires, l'affiche cotée 1 K 47/3 est en 3 exemplaires
Lieu(x) : Fontenay-le-Comte (arrondissement)
EE DEPOT 128 1 K 47-4 -
[Elections législatives du 29 février 1852. Profession de foi du candidat désigné par Louis-Napoléon Bonaparte], 22 février 1852. 1852
Typologie documentaire : Affiche / Tract
EE DEPOT 128 1 K 47-5 -
[Elections législatives du 29 février 1852. Appel au soutien des candidats désignés par Louis-Napoléon Bonaparte, adressé aux sous-préfets, maires, fonctionnaires et électeurs du département de la Vendée], 18 février 1852. 1852
EE DEPOT 128 1 K 47-6 -
Département de la Vendée. Elections, deuxième circonscription électorale. Circulaire de Son Excellence M. le ministre de l'Intérieur [suivi d'un appel à voter pour le candidat désigné par Louis-Napoléon Bonaparte émis par le préfet], 5 juin 1857. 1857
(Fi) E DEPOT 128 1 K 47-7 -
Département de la Vendée. [Elections législatives des 21 et 22 juin 1857, arrêté municipal], 15 juin 1857. [1857]
EE DEPOT 128 1 K 47-8 -
A Messieurs les électeurs de la circonscription de Fontenay-le-Comte. [Elections législatives des 21 et 22 juin 1857, profession de foi du candidat désigné par l'empereur], 10 juin 1857. 1857
(Fi) E DEPOT 128 1 K 47-9-10 -
Ministère de l'Intérieur. Moniteur des communes n°25 du 19 juin 1857 (1 K 47/9) et supplément (1 K 47/10), relatifs aux élections législatives des 21 et 22 juin. juin 1857
L'affiche cotée 1 K 47/9 est en 3 exemplaires
EE DEPOT 128 1 K 47-11 -
Préfecture du département de la Vendée. Elections au corps législatif, 2e circonscription électorale. Candidat recommandé au choix des électeurs par le gouvernement de l'Empereur. 1863
EE DEPOT 128 1 K 47-12 -
A Messieurs les électeurs de la circonscription de Fontenay-le-Comte [profession de foi du candidat recommandé par l'empereur], 21 mai 1863. 1863
EE DEPOT 128 1 K 47-13 -
Préfecture de la Vendée. Le ministre de l'Intérieur a écrit au préfet de la Seine la lettre suivante [relative à la candidature de M. Thiers dans la 2e circonscription de Paris], 21 mai 1863. 1863
EE DEPOT 128 1 K 47-14 -
Préfecture de la Vendée. Election d'un député au corps législatif, deuxième circonscription, arrondissement de Fontenay-le-Comte. [Décrets], 28 décembre 1867. 1867
(Fi) E DEPOT 128 1 K 47-15, 22 -
"A MM. les électeurs de la 2e circonscription de la Vendée" [professions de foi d'Alfred Le Roux pour les élections législatives]. [1869]
EE DEPOT 128 1 K 47-16 -
Département de la Vendée. Election d'un député au corps législatif [M. Alfred Le Roux], les 21 et 22 novembre 1869 : résultats du scrutin, par communes, de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte. 1869
EE DEPOT 128 1 K 47-17 -
Préfecture de la Vendée. 2e circonscription. Election d'un député. [Avis du préfet relatif à la compatibilité du mandat de député et des fonctions de ministre], 18 novembre 1869. 1869
EE DEPOT 128 1 K 47-18 -
"Mes chers concitoyens". [Démenti d'Alfred Le Roux sur la rumeur selon laquelle ses fonctions de ministre seraient incompatibles avec le mandat de député qu'il brigue]. [1869]
(Fi) E DEPOT 128 1 K 47-19 -
Département de la Vendée. Ville de Luçon. Election d'un député au corps législatif, arrêté municipal, 9 novembre 1869. [1869]
EE DEPOT 128 1 K 47-20 -
Préfecture de la Vendée. Décret portant convocation des électeurs de la deuxième circonscription du département de la Vendée pour l'élection d'un député au corps législatif [suivi d'un arrêté préfectoral], octobre 1869. 1869
(Fi) E DEPOT 128 1 K 47-21 -
Elections au Corps législatif. 2e circonscription de la Vendée, Fontenay-le-Comte [résultats des élections]. [1869]
EE DEPOT 128 1 K 47-23 -
Aux électeurs de la 2e circonscription de la Vendée. [Elections législatives des 23 et 24 mai 1869, profession de foi d'Albert Laval], 4 mai 1869. 1869
Collation : 1 affiche ; 59 x 45 cm
EE DEPOT 128 1 K 47-24 -
Préfecture de la Vendée. Décrets portant dissolution du corps législatif et convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés au corps législatif [arrêté préfectoral et décret], avril 1869. 1869
EE DEPOT 128 1 K 48-1 -
République française. Elections de l'assemblée constituante. Circulaire à MM. les préfets, 4 octobre 1870. 1870
Contexte historique : 1871-1940 / 3e quart 19e siècle
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-2 -
Préfecture de la Vendée. République française. Décret relatif aux élections pour la prochaine assemblée constituante du 20 septembre 1870. [1870]
EE DEPOT 128 1 K 48-3 -
La Vérité, titre d'un journal publié à Jersey [en faveur de la proclamation du roi Henri V], Jersey le 30 janvier 1871 / Hyp. Rogère Préban Berthelot de Vimoutier. 1871
Matière : Royalisme
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-4 -
Elections à l'Assemblée nationale. Circulaire du 6 février 1871. 1871
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-5 -
Département de la Vendée. Arrondissement de Fontenay-le-Comte. Ville de Luçon. Avis [bureaux de Luçon pour les élections], 7 février 1871. 1871
EE DEPOT 128 1 K 48-6 -
République française. Bulletin officiel de la Vendée, n° 105 du samedi 10 juin 1871 [dépêche relative aux élections complémentaires à l'Assemblée nationale]. 1871
EE DEPOT 128 1 K 48-7 -
Préfecture de la Vendée. République française. Assemblée nationale. Election complémentaire, 2 juillet 1871. Arrêté de M. le président du Conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif de la République française, 10 juin 1871. 1871
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-8 -
Préfecture de la Vendée. République française. Décret convoquant les collèges électoraux des arrondissements ou des circonscriptions électorales à l'effet d'élire chacun un député, 28 janvier 1876. [1876]
Contexte historique : 1871-1940 / 4e quart 19e siècle
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-9 -
République française. "Français" [déclaration du président Mac Mahon pour les élections générales], 12 janvier 1876. 1876
Auteur(s) : Mac Mahon, Patrice de
EE DEPOT 128 1 K 48-10 -
République française. Le Maréchal de Mac-Mahon président de la république au peuple français [à propos des élections législatives de 1876]. 1876
EE DEPOT 128 1 K 48-11 -
Supplément à l'Indicateur du 5 février 1871. Election des députés à l'Assemblée nationale. Le Comité républicain de la Vendée à ses concitoyens : [liste des candidats présentés, suivie d'un avis de la préfecture aux maires et aux instituteurs]. 1871
Typologie documentaire : Affiche / Liste de noms
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-12 -
Préfecture de la Vendée. République française. Décret relatif aux élections des représentants du peuple à l'Assemblée nationale, 31 janvier 1871. 1871
EE DEPOT 128 1 K 48-13 -
Electeurs de la Vendée. [Profession de foi de L. Baron]. 1871
Auteur(s) : Baron, L.
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-14 -
Préfecture de la Vendée. République française. Au peuple français [profession de foi de Léon Gambetta, 1871]. 1871
Auteur(s) : Gambetta, Léon
EE DEPOT 128 1 K 48-15 -
Elections à l'Assemblée nationale. Liste de conciliation, candidats conservateurs libéraux. 1871
EE DEPOT 128 1 K 48-16 -
République française. Département de la Vendée. Elections à l'Assemblée nationale. Liste des candidats présentés par le comité républicain de la Vendée. [1890]
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-17 -
République française. Elections à l'Assemblée nationale du 8 février 1871. 1871
EE DEPOT 128 1 K 48-18 -
République française. Dépêche télégraphique arrivée à Fontenay le 4 février 1871, à 10h50 du soir. [Avis indiquant un désaccord sur un décret électoral entre le gouvernement de Paris et celui de Bordeaux]. 1871
Contexte historique : 1871 / 3e quart 19e siècle
Matière : Commune de Paris
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-19 -
Département de la Vendée. Arrondissement de Fontenay-le-Comte. Ville de Luçon. Dépêche télégraphique [relative à la démission de Gambetta], 6 janvier 1871. [1871]
Personne(s) : Gambetta, Léon
EE DEPOT 128 1 K 48-20 -
République française. Département de la Vendée. Elections des députés, 14 octobre 1877. 1877
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-21-25, 27-34 -
République française. Préfecture de la Vendée. [Convocation des collèges électoraux pour les élections législatives de 1877, 1879, 1881, 1885, 1889, 1893 et 1898]. 1877-1898
Collation : 14 affiches
EE DEPOT 128 1 K 48-26 -
République française. Préfecture de la Vendée. Décret du 12 novembre 1885 qui convoque le collège électoral de la Vendée, à l'effet d'élire un député, en remplacement de M. de La Bassetière, décédé. 1885
EE DEPOT 128 1 K 48-35 -
Elections législatives du 27 avril 1902. 2e circonscription de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte. Réunions publiques et visites où M. Deshayes, député républicain sortant, prendra la parole, itinéraire du 12 au 20 avril 1902. 1902
Contexte historique : 1871-1940 / 1er quart 20e siècle
EE DEPOT 128 1 K 48-36 -
A Messieurs les électeurs de la 2e circonscription de Fontenay-le-Comte, [appel à voter pour M. Deshayes]. [1902]
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-37 -
A MM. les électeurs républicains de la deuxième circonscription de Fontenay-le-Comte. "Mes chers amis" [remerciements de Prosper Deshayes, député de la Vendée, pour sa réelection]. 1902
Collation : 1 affiche ; 82 x 58 cm
Auteur(s) : Deshayes, Prosper Eugène
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-38 -
Aux électeurs de la deuxième circonscription de Fontenay-le-Comte : "Mes chers amis" [profession de foi de Prosper Deshayes, député, 1902]. [1902]
EE DEPOT 128 1 K 48-39 -
Préfecture de la Vendée. [Arrêté concernant les modalités du scrutin du 2 janvier 1956], 21 décembre 1955. 1955
Contexte historique : 1947-1958 / 3e quart 20e siècle
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-40 -
République française. Département de la Vendée. "Le préfet de la Vendée, officier de la Légion d'honneur, constate" [la présence de groupes apparentés pour les élections législatives], 24 décembre 1955. [1955]
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-41 -
"Citoyens d'une libre démocratie, les Français voteront le 2 janvier", [élection législatives de 1956]. 1956
(Fi) E DEPOT 128 1 K 48-42 -
Elections législatives du 27 avril 1902, deuxième circonscription de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte. [Candidature de Prosper] Deshayes, maire de la ville de Luçon, député républicain sortant . 1902
(Fi) E DEPOT 128 1 K 49-1-3 -
République française. Préfecture de la Vendée. [Convocation des collèges électoraux pour les élections législatives de 1902, 1906 et 1910]. 1902-1910
Collation : 3 affiches
EE DEPOT 128 1 K 49-4 -
Elections législatives. Electeurs républicains. [Avis relatif au choix du candidat]. [1924]
(Fi) E DEPOT 128 1 K 49-5 -
République française. Préfecture de la Vendée. Convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, 24 octobre 1958. 1958
Contexte historique : 1958-... / 3e quart 20e siècle
(Fi) E DEPOT 128 1 K 49-6 -
République française. Département de la Vendée. Election des députés à l'Assemblée nationale, ordonnance du 13 octobre 1958. 1958
(Fi) E DEPOT 128 1 K 49-7 -
République française. Préfecture de la Vendée. Liste des candidats aux élections législatives du 23 novembre 1958, arrêté du 8 novembre 1958. 1958
EE DEPOT 128 1 K 49-8 -
République française. Préfecture de la Vendée. Liste des candidats aux élections législatives du 30 novembre 1958 (deuxième tour de scrutin), 26 novembre 1958. 1958
EE DEPOT 128 1 K 50-1 -
Elections des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement. Convocation des assemblées électorales, [arrêté préfectoral], 21 octobre 1833. 1833
Contexte historique : 1830-1848 / 2e quart 19e siècle
Matière : Élection cantonale
EE DEPOT 128 1 K 50-2-3 -
Elections départementales. Renouvellement triennal des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement. Convocation des assemblées électorales, [arrêté préfectoral], 8 novembre 1836 et 7 novembre 1842. 1836-1842
EE DEPOT 128 1 K 50-4 -
Elections départementales, [arrêté préfectoral relatif à l'élection d'un membre du conseil général], 26 janvier 1843. 1843
EE DEPOT 128 1 K 50-5 -
République française. Elections cantonales des membres du conseil général du département de la Vendée, [arrêté préfectoral], 9 août 1848. 1848
Contexte historique : 1848-1852 / 2e quart 19e siècle
EE DEPOT 128 1 K 50-6 -
Elections cantonales des membres des conseils d'arrondissement. Canton de Luçon. [Indication des lieux et heures des opérations], 24 août 1848. 1848
Collation : 1 affiche ; 57 x 44 cm
Lieu(x) : Luçon (canton)
EE DEPOT 128 1 K 50-7 -
Département de la Vendée. Le maire de la ville de Luçon : [élection d'un membre du conseil général, fixation des lieux et heures des opérations], 19 juin 1850. [1850]
EE DEPOT 128 1 K 50-8 -
Département de la Vendée. Le préfet de la Vendée à MM. les électeurs du canton de Luçon [élection d'un membre du conseil général, invitation à voter pour le candidat présenté par le gouvernement], 30 mai 1855. 1855
Contexte historique : 1852-1870 / 3e quart 19e siècle
EE DEPOT 128 1 K 50-9-10 -
Préfecture de la Vendée. Elections. Renouvellement triennal des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement, [arrêté préfectoral], 16 mai 1855 et 30 mai 1864. 1855-1864
EE DEPOT 128 1 K 50-11 -
République française. Préfecture de la Vendée. Elections pour le renouvellement des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, [arrêté préfectoral], 17 septembre 1871. 1871
EE DEPOT 128 1 K 50-12 -
Election du conseil général du 31 juillet 1892. A Messieurs les électeurs de Sainte-Gemme-la-Plaine, [invitation à voter pour M. Prosper Deshayes]. 1892
EE DEPOT 128 1 K 50-13 -
[Déclaration de vote en faveur de Pierre Reverseau]. [1892]
(Fi) E DEPOT 128 1 K 50-14 -
"MM. les électeurs républicains du canton de Luçon", [remerciements de Prosper Deshayes pour son élection au conseil général le 31 juillet 1892], 2 août 1892. [1892]
(Fi) E DEPOT 128 1 K 50-15 -
Ville de Luçon. Arrondissement de Fontenay. Election d'un conseiller général pour le canton de Luçon, 27 septembre 1874. 1874
EE DEPOT 128 1 K 51-1 -
Elections au conseil général du 31 juillet 1904. [Invitation à voter pour M. Ayraud et profession de foi de ce dernier, adressée aux électeurs du canton de Luçon]. 1904
(Fi) E DEPOT 128 1 K 51-2 -
Canton de Luçon. Elections au conseil d'arrondissement du 2 octobre 1904 [profession de foi de Paul Berjonneau]. 1904
Auteur(s) : Berjonneau, Paul
(Fi) E DEPOT 128 1 K 51-3 -
"Aux électeurs républicains du canton de Luçon", [remerciements de Paul Berjonneau aux électeurs du canton de Luçon, 1904]. 1904
(Fi) E DEPOT 128 1 K 51-4 -
Canton de Luçon. Elections au conseil d'arrondissement du 28 juillet 1907 [profession de foi de Paul Berjonneau]. 1907
(Fi) E DEPOT 128 1 K 51-5 -
République française. Département de la Vendée. [Convocation des collèges électoraux pour le renouvellement des conseils généraux le 20 avril 1958]. 1958
Contexte historique : 1871-1940 / 3e quart 20e siècle
EE DEPOT 128 1 K 52-1 -
[Arrêté préfectoral relatif à la convocation des assemblées d'électeurs communaux pour la nomination des conseillers municipaux en Vendée, indiquant également le nombre de conseillers à nommer à Luçon], 25 août 1831. 1831
EE DEPOT 128 1 K 52-2 -
Elections communales de 1846. Extrait de l'arrêté du préfet de la Vendée du 20 juin 1846, portant convocation des assemblées électorales communales. 1846
EE DEPOT 128 1 K 52-3-4 -
Préfecture de la Vendée. Elections municipales. Renouvellement intégral des membres des conseils municipaux, [arrêtés préfectoraux], 30 juin 1855 (1 K 52/3) et 8 août 1860 (1 K 52/4). 1855-1860
EE DEPOT 128 1 K 52-5-6 -
Ville de Luçon. Elections municipales des 22-23 juillet (1 K 52/5) et 29-30 juillet 1865 (1 K 52/6). [Arrêté municipal], 14 et 26 juillet 1865. 1865
EE DEPOT 128 1 K 52-7 -
République française. Le gouvernement de la Défense nationale aux électeurs, [appel pour le maintien de la République]. [1870]
EE DEPOT 128 1 K 52-8, 11, 13 -
République française. Département de la Vendée. Elections municipales. Renouvellement intégral des membres des conseils municipaux, décrets des 21 juillet, 16 septembre 1870 et 16 avril 1871 suivis d'arrêtés préfectoraux des 23 juillet, 19 septembre 1870 et 18 avril 1871. 1870-1871
L'affiche cotée 1 K 52/8 est en deux exemplaires
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-9 -
Dépêche télégraphique, M. le préfet de la Vendée à M. le sous-préfet de Fontenay. "A la France", [suspension des élections municipales], 24 septembre 1870. 1870
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-10, 12 -
Département de la Vendée. Ville de Luçon. Elections municipales [des 6 et 7 août 1870 et du 30 avril 1871], arrêtés, 28 juillet 1870 et 21 avril 1871. 1870-1871
L'affiche cotée 1 K 52/12 est en 2 exemplaires
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-14 -
Extrait du Journal Officiel. République française. Assemblée nationale, séance du 27 avril 1871. Discours de M. Thiers. [1871]
Auteur(s) : Thiers, Louis Adolphe
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-15 -
Arrondissement de Fontenay-le-Comte. Ville de Luçon. Elections municipales, [convocation des électeurs], 25 novembre 1874. 1874
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-16, 18 -
République française. Préfecture de la Vendée. Elections municipales, [renouvellement des conseils municipaux, 1874-1877]. 1874-1877
Contexte historique : 1871-1940 / 2e moitié 19e siècle
EE DEPOT 128 1 K 52-17 -
Ville de Luçon. Elections municipales. Scrutin de ballotage du dimanche 29 novembre 1874, [recommandation de candidats]. 1874
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-19, 23, 26-28 -
Ville de Luçon. Elections municipales, [modalités des élections], 1882, 1884, 1892 et 1894. 1882-1894
Collation : 6 affiches
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-20-21 -
République française. Préfecture de la Vendée. Elections des maires et adjoints dans les chefs-lieux du département, des arrondissements et des cantons de la Vendée (loi du 28 mars 1882). Arrêtés des 31 mars et 23 avril 1882. 1882
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-22, 25, 31 -
République française. Préfecture de la Vendée. Arrêté relatif aux élections pour le renouvellement des conseils municipaux, 1884, 1892 et 1896. 1884-1896
EE DEPOT 128 1 K 52-24 -
Elections municipales du 1er mai 1892, [communiqué sur la dette de Luçon]. 1892
Collation : 1 affiche ; 62 x 43 cm
EE DEPOT 128 1 K 52-29 -
Commune de Luçon. Elections municipales complémentaires du dim. 24 juin 1894, [noms des candidats républicains]. 1894
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-30 -
Commune de Luçon. Elections municipales complémentaires du 24 juin 1894, [candidats du comité républicain]. 1894
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-32-33 -
Ville de Luçon. Elections municipales, [modalités des élections]. 1896
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-34-35 -
Elections municipales du 3 mai 1896. Commune de Luçon. Liste républicaine (1 K 52/34) et [annonce d'une] réunion publique (1 K 52/35). 1896
(Fi) E DEPOT 128 1 K 52-36 -
"A nos amis", [remerciements des élus municipaux de la liste républicaine]. [1896]
(Fi) E DEPOT 128 1 K 53-1, 3 -
République française. Département de la Vendée. Elections pour le renouvellement des conseils municipaux. Arrêtés de convocation des électeurs, 1900 et 1904. 1900-1904
Contexte historique : 1871-1940 / 4e quart 19e siècle / 1er quart 20e siècle
(Fi) E DEPOT 128 1 K 53-2 -
République française. Ville de Luçon. Elections municipales. Scrutin de ballotage (avis), 8 mai 1900. 1900
(Fi) E DEPOT 128 1 K 53-4 -
Electeurs républicains de Luçon, [appel à voter pour M. Piet à l'élection d'un conseiller municipal]. 1907
(Fi) E DEPOT 128 1 K 53-5, 7 -
République française. Ville de Luçon. Département de la Vendée. Arrondissement de Fontenay-le-Comte. Elections municipales complémentaires du 17 février 1907 et du 8 octobre 1911, arrêtés. 1907-1911
EE DEPOT 128 1 K 53-6, 8, 10-11 -
République française. Département de la Vendée. Elections pour le renouvellement des conseils municipaux. Arrêté de convocation des électeurs, 1908, 1912, 1929 et 1935. 1908-1935
Collation : 4 affiches
Contexte historique : 1871-1940 / 1e moitié 20e siècle
EE DEPOT 128 1 K 53-9 -
Ville de Luçon. Elections municipales du 3 mai 1925. Deuxième réunion publique, [avis]. 1925
(Fi) E DEPOT 128 1 K 53-12-13 -
République française. Département de la Vendée. Elections pour le renouvellement intégral des conseils municipaux. Arrêté de convocation des électeurs, 7 avril 1953 et 19 février 1959. 1953-1959
Contexte historique : 1947-1958 / 1958-... / 3e quart 20e siècle
(Fi) E DEPOT 128 1 K 54-1 -
Supplément au n°27 du Moniteur des communes, 6 juillet 1866, [loi sur l'organisation municipale]. juillet 1866
EE DEPOT 128 1 K 55-1 -
Supplément au Publicateur, n° du dimanche 15 mars 1874. Liste des maires du département de la Vendée. 1874
Collation : 1 affiche recto-verso ; 54 x 37 cm
(Fi) E DEPOT 128 1 K 56-1 -
République française. Préfecture de la Vendée. Chambre de commerce de La Roche-sur-Yon. Arrêté de convocation des électeurs pour le 2e tour de scrutin, 7 janvier 1892. 1892
Matière : Élection / Chambre de commerce et d'industrie
(Fi) E DEPOT 128 1 K 56-2, 4 -
République française. Préfecture de la Vendée. Chambre de commerce de La Roche-sur-Yon, élections de 1896 et 1898, arrêtés. 1896-1898
(Fi) E DEPOT 128 1 K 56-3, 5-7 -
République française. Préfecture de la Vendée. Chambre de commerce de La Roche-sur-Yon. Liste des électeurs pour les années 1896, 1898, 1901 et 1903. 1896-1903
(Fi) E DEPOT 128 1 K 56-8, 10 -
République française. Préfecture de la Vendée. Chambre de commerce de La Roche-sur-Yon. Renouvellement général de 1908, renouvellement partiel de 1927, convocation des électeurs. 1908-1927
Matière : Chambre de commerce et d'industrie / Élection
EE DEPOT 128 1 K 56-9 -
République française. Préfecture de la Vendée. Chambre de commerce de La Roche-sur-Yon. Renouvellement général de 1908, convocation des électeurs (2e tour de scrutin). [Arrêté préfectoral], 17 décembre 1908. 1908
EE DEPOT 128 1 K 56-11 -
République française. Département de la Vendée. Chambre de commerce de La Roche-sur-Yon. Renouvellement partiel de 1927 (série sortante) et remplacement de deux membres, l'un décédé, l'autre démissionnaire ; convocation des électeurs, 2e tour de scrutin. [Arrêté préfectoral], 8 décembre 1927. 1927
(Fi) E DEPOT 128 1 K 57-1, 3-5 -
République française. Préfecture de la Vendée. Chambre de commerce de La Roche-sur-Yon. Renouvellements partiels de 1931, 1933, 1935 et 1937. Convocation des électeurs. 1931-1937
Les affiches cotées 1 K 57/3 et 5 sont en 2 exemplaires
EE DEPOT 128 1 K 57-2 -
République française. Département de la Vendée. Chambre de commerce de La Roche-sur-Yon. Renouvellement partiel de 1933, élection d'un membre de la série sortante. Convocation des électeurs, 2e tour de scrutin, [arrêté préfectoral], 7 décembre 1933. 1933
(Fi) E DEPOT 128 1 K 57-6, 14 -
République française. Préfecture de la Vendée. Chambre de commerce de La Roche-sur-Yon. Renouvellement général de 1945 et 1959, convocation des électeurs. 1945-1959
(Fi) E DEPOT 128 1 K 57-7, 9-11, 13 -
République française. Préfecture de la Vendée. Chambre de commerce de La Roche-sur-Yon. [Convocation des électeurs pour les renouvellements partiels de 1947, 1951, 1953, 1955 et 1957]. 1947-1957
Collation : 5 affiches
EE DEPOT 128 1 K 57-8, 12 -
République française. Département de la Vendée. Elections à la chambre de commerce de La Roche-sur-Yon. Avis du dépôt de la liste des électeurs au greffe des tribunaux de commerce et aux greffes des justices de paix, 1er septembre 1947 et 30 novembre 1957. 1947-1957
EE DEPOT 128 1 K 57-15 -
République française. Département de la Vendée. Elections à la chambre de commerce de La Roche-sur-Yon. Avis du dépôt de la liste des électeurs au greffe des tribunaux de commerce et en mairie, 29 septembre 1959. 1959
(Fi) E DEPOT 128 1 K 58-1 -
République française. Département de la Vendée. Création d'une chambre des métiers, établissement des listes électorales, arrêté, 14 août 1936. 1936
Matière : Élection / Chambre de métiers et de l'artisanat
EE DEPOT 128 1 K 58-2-3 -
République française. Préfecture de la Vendée. Chambre des métiers de la Vendée. Elections, [arrêtés préfectoraux], 12 février et 4 juin 1946. 1946
L'affiche cotée 1 K 58/2 est en deux exemplaires
Matière : Chambre de métiers et de l'artisanat / Élection
EE DEPOT 128 1 K 58-4 -
République française. Département de la Vendée. Chambre des métiers de la Vendée. Avis du dépôt des listes électorales, [arrêté préfectoral], 15 mai 1946. 1946
(Fi) E DEPOT 128 1 K 58-5-6 -
République française. Département de la Vendée. Chambre des métiers de la Vendée. Elections, arrêtés, 7 octobre 1952 et 27 avril 1960. 1952-1960
(Fi) E DEPOT 128 1 K 59-1 -
République française. Département de la Vendée. Chambre d'agriculture, [rappel relatif aux personnes formant l'électorat], 8 janvier 1920. 1920
Matière : Élection / Chambre d'agriculture
(Fi) E DEPOT 128 1 K 59-2, 5 -
République française. Préfecture de la Vendée. Chambre départementale d'agriculture de la Vendée. Elections de 1933 et de 1955, convocation des électeurs, arrêtés. 1932-1954
Matière : Chambre d'agriculture / Élection
(Fi) E DEPOT 128 1 K 59-3 -
République française. Préfecture de la Vendée. Etablissement des listes électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture départementale, arrondissements de Fontenay-le-Comte et des Sables-d'Olonne. Avis important, 11 février 1938. 1938
(Fi) E DEPOT 128 1 K 59-4 -
République française. Département de la Vendée. Elections à la chambre d'agriculture. Convocation des électeurs, arrêté, 9 décembre 1938. 1938
EE DEPOT 128 1 K 60-1-2, 5-6, 8 -
République française. Préfecture de la Vendée.Tribunaux paritaires des baux ruraux. Elections complémentaires, [arrêtés préfectoraux], années 1950, 1951, 1954, 1957 et 1959. 1950-1959
Matière : Élection / Tribunal paritaire des baux ruraux
EE DEPOT 128 1 K 60-3-4, 7 -
République française. Département de la Vendée. Révision des listes électorales des bailleurs et preneurs de baux ruraux. [Avis], 22 août 1951, 3 août 1954 et 28 août 1958. 1951-1958
(Fi) E DEPOT 128 1 K 61-1 -
République française. Département de la Vendée. Caisse d'assurances des planteurs de tabac. Conseil d'administration. Election des délégués des planteurs. Scrutin du 19 janvier 1947, arrêté, 26 décembre 1946. 1946
Matière : Élection professionnelle
(Fi) E DEPOT 128 1 K 61-2-6 -
République française. Département de la Vendée. Culture du tabac. Elections des délégués des planteurs, années 1955-1956, 1958-1960, arrêtés. 1955-1960
(Fi) E DEPOT 128 2 K 12-1 -
Le Moniteur des maires et des receveurs municipaux, par une société d'employés de l'enregistrement et des domaines. [Liste des pièces soumises ou non au timbre]. [1850]-[1900]
Matière : Enregistrement / Législation
(Fi) E DEPOT 128 2 K 12-2 -
Tableau du classement, dans les bureaux des percepteurs-receveurs municipaux, des divers éléments de leur comptabilité : perception, recette municipale, archives. Extrait de l'instruction générale du ministre des finances du 20 juin 1859. 1859
(Fi) E DEPOT 128 3 K 1-1 -
République française. Préfecture de la Vendée. [Avis au maire de Luçon indiquant le programme de la visite du président de la République en Vendée les 20, 23 et 27 avril 1897 et invitant les Vendéens à se rendre aux manifestations en son honneur], 10 avril 1897. 1897
Personne(s) : Faure, Félix
Matière : Voyage officiel / Président de la République