Source: https://bullmed.ch/article/doi/bms.2019.18229
Timestamp: 2019-11-19 02:05:46+00:00
Document Index: 71019223

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 198', 'art. 26', 'art. 36', 'art. 56', 'art. 202', 'art. 20']

Bulletin des médecins suisses - Nouvelle ordonnance sur la radioprotection: questions et réponses
La Société suisse de radiologie (SGR-SSR) informe et propose des solutions
DOI: https://doi.org/10.4414/bms.2019.18229
Bull Med Suisses. 2019;100(45):1491-1492
Andreas Gutzeita, Sebastian Schinderab, Dorette Oppliger-Schäferc, Michael Fixd, Hatem Alkadhie
a Domaine «Radioprotection» de la SGR-SSR; Institut für Radiologie und Nuklearmedizin, Hirslanden Klinik St. Anna, Lucerne; ETH Zürich, Departement Chemie und angewandte Biowissenschaften; b Domaine «Qualité» de la SGR-SSR; Institut für Radiologie, Kantonsspital Aarau; c Spécialiste en radioprotection et physique radiologique de l’ASTRM; Klinik für Radiologie und Nuklearmedizin, Universitätsspital Basel; d Président de la SSRPM; Abteilung für Medizinische Strahlenphysik, Inselspital, Berne; e Président de la Société suisse de radiologie (SGR-SSR); UniversitätsSpital Zürich
La nouvelle ordonnance sur la radioprotection est entrée en vigueur en 2018, ce qui a d’ailleurs fait l’objet d’un article dans le BMS [1]. Elle concerne non seulement les radiologues, mais aussi de nombreuses autres disciplines médicales et groupes professionnels. Notre mission à la Société suisse de radiologie (SGR-SSR) est d’informer plus largement le secteur médical du contenu de cette ordonnance, et de présenter les solutions qui ont été développées.
Nous allons répondre à des questions qui nous ont beaucoup été posées au cours de ces derniers mois:
1. Qui est concerné par la nouvelle ­législation?
Réponse: Ce sont toutes les personnes qui sont exposées aux rayonnements dans l’exercice de leur profession, et qui doivent à ce titre porter un dosimètre (médecins, assistants médicaux, TRM, personnel infirmier, etc.). Soit près de 100 000 personnes à travers la Suisse, selon le rapport annuel Dosimétrie 2017 de l’OFSP [2].
2. Où peut-on trouver des informations sur cette nouvelle législation?
Réponse: L’Office fédéral de la santé publique a publié plusieurs articles sur le sujet:
–	www.strahlenschutzrecht.ch
–	www.legislationradioprotection.ch
–	www.dirittoradioprotezione.ch
3. Quelles sont mes obligations de formation continue en tant que médecin? A quelles formations dois-je inscrire les membres de mon personnel? (Art. 175 ORaP)
Réponse: C’est à notre avis la mesure qui requiert le plus d’efforts. En dehors des radiologues, l’obligation de formation continue concerne également toute personne exposée aux rayonnements dans le cadre de son travail. En fonction de la catégorie d’utilisateurs, le volume de formation continue obligatoire peut aller de 4 à 8 sessions de 45 minutes à effectuer dans un intervalle de cinq ans. Le choix est libre concernant le format et la nature de la formation. Organiser des formations en présentiel pour les quelque 100 000 personnes concernées, c’est compliqué, coûteux, et pas forcément judicieux. Certaines personnes se forment déjà auprès de leurs physiciens médicaux ou spécialistes d’applications. Pour celles et ceux qui ont besoin d’une autre ­solution, la SGR-SSR a développé deux options:
–	En collaboration avec une société privée, la SGR-SSR a mis au point, pour la Suisse, un programme de ­formation en ligne en français et en allemand (page dédiée sur notre site Internet:https://sgr-ssr.ch/fr/e-learning-radioprotection/). Cette offre s’adresse à tous les professionnels et hôpitaux intéressés, même s’ils n’adhèrent pas à la SGR-SSR. Nous avons pu, sur la base d’un volume de commandes important, négocier une baisse considérable des tarifs pour cette formation e-learning. La SGR-SSR ne ­perçoit aucune commission; le prestataire travaille de manière indépendante. Concrètement, toutes les sessions de formation continue peuvent être effectuées en ligne – le suivi d’une instruction pratique n’est donc pas obligatoire, même l’intérêt et l’utilité d’une telle démarche ne font aucun doute.
–	La SGR-SSR proposera des sessions de formation continue ciblées sur la radioprotection à l’occasion de son congrès annuel, et ce dès la prochaine édition qui aura lieu en 2020 à Fribourg (http://www.radiologiekongress.ch). Chaque année, deux heures de formation continue pourront ainsi être validées par ce biais. Toutes les personnes intéressées sont invitées à venir participer à ces sessions à nos côtés.
4. Quels sont les points essentiels qui concernent tout le monde?
Réponse: L’ordonnance sur la radioprotection est un texte relativement long et détaillé. Nous en avons extrait ci-dessous quelques éléments importants, qui concernent essentiellement les médecins et le personnel exerçant dans d’autres disciplines que la radiologie.
–	Responsabilité partagée de la justification pour les actes de radiodiagnostic: l’introduction de directives en matière de prescription est une exigence. Nous vous recommandons d’en parler avec votre institut de radiologie et de recourir à des directives standard reconnues par la CPR (Commission fédérale de radioprotection). Par ailleurs, le médecin ­réalisant l’examen prescrit est tenu de vérifier ­l’indication fournie par le médecin prescripteur (art. 27–30 et art. 198 ORaP).
–	Définition de nouveaux domaines des doses en imagerie médicale – domaine des doses faibles: dose efficace délivrée au patient E < 1 mSv; domaine des doses modérées: 1 mSv < E < 5 mSv; domaine des doses élevées: E > 5 mSv (art. 26 ORaP).
–	Appel à des physiciens médicaux lors des radio­scopies, notamment en salle d’opération (nouveau) et dans le domaine des doses élevées (p. ex. cardiologie) (art. 36 ORaP).
–	La limite de la dose équivalente au cristallin a été abaissée à 20 mSv par année civile (art. 56, al. 3 et art. 202, al. 3 ORaP).
–	La documentation des doses est une obligation pour tous les examens dans les domaines des doses modérées et élevées. Cette obligation s’applique également à la radiologie conventionnelle (à l’exception des ­radiographies du thorax et des extrémités) et aux mammographies. Les appareils utilisés dans le domaine des doses modérées doivent être équipés d’un dispositif indiquant la dose utilisée (art. 20 et 22 OrX).
Spécialiste de la radioprotection, la SGR-SSR s’appuie sur son expertise pour proposer des solutions pertinentes face aux exigences de la législation. Aussi, nous avons à cœur de soutenir nos collègues du secteur de la santé, qu’ils travaillent en hôpital ou en cabinet privé, dans la mise en œuvre de la nouvelle ordonnance sur la radioprotection. Notre objectif est de faciliter son ­application et d’en limiter l’impact financier. Nous invitons toutes les personnes intéressées à prendre part à nos initiatives.
Nous remercions Sébastian Baechler, Philipp Trueb et l’équipe de ­l’Office fédéral de la santé publique pour la vérification du contenu de cet article.
Prof. Dr Hatem Alkadhi
Président de la Société suisse de radiologie (SGR-SSR)
Institut für Diagnostische Radiologie und Inter­ventionelle Radiologie
1	Koelza HR, Linder B. Radioprotection: nouvelles exigences pour les médecins. Bull Med Suisses. 2018;99(47):1644–6.
2	Office fédéral de la santé publique OFSP. Rapport annuel 2017 – Dosimétrie des personnes exposées aux radiations dans ­l’exercice de leur profession en Suisse. Septembre 2018.