Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1928/05/31/n1/jo
Timestamp: 2019-08-19 22:58:59+00:00
Document Index: 257399420

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 5', 'art. 76', 'art. 1', 'art. 57', 'art. 7']

Circulaire du 31 mai 1928 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1928-1929. - Legilux
Circulaire du 31 mai 1928 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1928-1929.
Signature : 31/05/1928
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Circulaire du 31 mai 1928, aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1928-1929.
Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire et au règlement du 12 juin 1919, les administrations communales auront à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur l'organisation des écoles primaires et cours postscolaires de leur ressort pour l'année 1928-1929.
En ce qui concerne les écoles primaires et primaires supérieures, la délibération portera sur la question de savoir si l'organisation de l'année courante est à maintenir ou s'il échet d'y apporter des changements essentiels. Pour des adaptations d'horaires etc., il suffira que les administrations communales ou leurs délégués se mettent d'accord avec les inspecteurs d'arrondissement. Dans aucun cas, cependant, les heures fixées par le travail organique pour l'enseignement primaire et postscolaire ne pourront être changées sans que l'inspecteur en ait été prévenu.
Quant aux cours postscolaires, chaque administration communale devra procéder à l'élaboration d'une nouvelle organisation pour l'année scolaire prochaine.
Dans certaines communes, surtout dans les grands centres, des irrégularités se sont présentées lors de l'établissement du rôle des enfants soumis à l'obligation scolaire. Il est arrivé que des enfants ont été admis avant l'âge légal, c'est-à-dire avant l'âge de six ans révolus au 1er novembre; d'autres enfants, qui avaient atteint cet âge, n'ont pas été inscrits parce que les parents n'avaient pas fait la déclaration prévue par l'art. 5 de la loi, et que la commission scolaire n'avait pas procédé à l'inscription d'office. Pour prévenir ces irrégularités, il est indispensable que les administrations communales fassent dresser en temps utile le rôle des enfants qui atteindront l'âge scolaire et que ce rôle sont consciencieusement vérifié par la commission scolaire, que l'art. 76 de la loi a formellement chargée de ce soin. Avant le commencement de l'année scolaire, la liste est à remettre au personnel enseignant qui, après l'avoir transcrite sur le registre matricule des classes, l'adressera à l'inspecteur aux fins de contrôle.
Les communes qui obtiennent dispense de l'établissement d'un cours postscolaire, parce que le minimum de cinq élèves n'est pus atteint, sont tenues de prolonger d'un semestre la scolarité obligatoire des élèves de la première année postscolaire. Ce semestre prend cours dès la rentrée des classes primaires.
Au surplus, j'invite les administrations communales à user plus largement de la faculté d'étendre d'une année la scolarité obligatoire de tous les élèves, en vertu de l'art. 1er de la loi. L'introduction de la huitième année d'études se recommande surtout dans les grands centres, ayant des écoles séparées pour les élèves du degré supérieur, de même que pour les garçons ou pour les filles, dans les localités ayant une école primaire supérieure pour garçons ou pour filles. En réalisant ce progrès, les administrations communales n'auraient également plus guère besoin de demander l'incorporation de la 7me année d'études à une école primaire supérieure peu fréquentée, organisation qui n'est pas dans l'intérêt de l'enseignement.
J'engage, en outre, les administrations communales à prolonger d'une année la scolarité obligatoire de tous les élèves retenus au cours de leurs études et, tout au moins, de ceux qui n'ont pas même été admis en 7me année d'études, à la fin de leur scolarité. Cette mesure s'impose dans l'intérêt de ces élèves et aussi dans l'intérêt des cours postscolaires.
Les délibérations concernant les demandes de dispenses de fréquentation scolaire doivent être motivées et les pièces à l'appui - avis de la commission scolaire, de l'instituteur etc. - sont à annexer. Les dispenses ne prennent cours qu'à partir de la date, où elles sont approuvées par l'autorité supérieure. En ce qui concerne les cours postscolaires, la loi ne prévoit pas de dispenses individuelles pour toute, la durée du cours, mais seulement des dispenses partielles, pour un nombre déterminé de leçons qui sont accordées sans l'intervention du Gouvernement. Il appartient aux autorités locales et scolaires de donner suite aux demandes en dispense justifiées dans les limites tracées par l'art. 57 de la loi, et de statuer, le cas échéant, sur la légitimité des excuses à présenter pour les absences non comprises dans la durée des dispenses. Pour les dispenses accordées par la commission scolaire en vertu des art. 7 et 57 de la loi, il faut l'accord de la majorité de la commission, et il ne suffit pas du consentement d'un seul membre.
Différentes administrations communales voudraient supprimer le cours de couture rattaché aux écoles mixtes dirigées par des instituteurs, soit à raison du nombre peu élevé des filles, soit à cause de la difficulté de trouver une maîtresse de couture. Je rappelle aux administrations communales intéressées que les travaux à l'aiguille sont une branche obligatoire de l'enseignement primaire et que, par suite, ces cours de couture ne sauraient être supprimés. Il est, du reste, aisé de constater que la difficulté de trouver une maîtresse tient surtout à l'insuffisance de l'indemnité allouée par la commune. Sous ce rapport les autorités communales devront se décider au moins pour le tarif normal fixé par ma circulaire du 15 juillet 1927 (Courrier des écoles, p. 24). - Le plan d'études prescrit que, si dans les localités à école mixte dirigée par un instituteur une salle spéciale pour le cours de couture fait défaut, l'instituteur occupera les garçons pendant les leçons de couture, aussi souvent que le temps le permet, en faisant avec eux des promenades scolaires instructives, servant à illustrer l'enseignement des sciences naturelles, de la géographie et de la géométrie. Les autorités locales et scolaires veilleront à ce que les instituteurs ne se dispensent pas de cette obligation. Il est entendu que, dans les localités disposant d'une salle spéciale pour le cours de couture, la classe de garçons ne pourra jamais chômer durant les leçons en question.
Par ma circulaire du 31 mai 1924 (Mém, p. 333), j'avais attiré l'attention des administrations communales sur le fait qu'un grand nombre d'enfants de l'âge scolaire sont membres d'associations de jeunes gens et d'adultes, et que cette situation n'est pas sans présenter des dangers. Les autorités locales avaient été invitées à prendre, à ce sujet, les mesures qu'elles jugeraient dans l'intérêt de l'école et des enfants. Il résulte des rapports des autorités scolaires que le mal persiste et s'aggrave même d'année en année. Je recommande aux administrations communales de se régler, à l'avenir, sur les directives ci-après, que les autorités scolaires ont proposées dans l'intérêt moral, physique et intellectuel des élèves: «Des enfants de l'âge scolaire ne peuvent être admis à des associations d'adultes qu'à la condition que celles-ci créent pour eux des sections spéciales et que ces sections aient leurs répétitions à part, qui doivent être terminées au plus tard, à huit heures du soir. L'admission d'élèves aux dites sections d'enfants ne peut avoir lieu que sur la demande des parents et sur l'autorisation de la commission scolaire. La commission prendra l'avis de l'instituteur et refusera, le cas échéant, son consentement aux élèves qui n'avancent pas régulièrement dans leur classe où dont la conduite laisse à désirer. L'autorisation peut être retirée à tout moment par la commission.» Le Gouvernement refusera toute subvention aux sociétés qui, pour l'admission d'élèves, ne se conformeraient pas aux règles ci-avant.
Les autorités scolaires signalent que les cours de récréation manquent ou sont mal aménagés auprès d'un grand nombre de maisons d'écoles. J'engage vivement les administrations communales intéressés. - elles sont mentionnées au Courrier des écoles de 1927, p. 6 - à remédier à. cette situation, afin de faciliter les exercices de gymnastique scolaire et de soustraire les élèves aux dangers de la circulation.
Finalement, je dois insister sur la nécessité absolue de veiller à l'entretien de la propreté des maisons d'écoles. Les communes où ce service laisse à désirer sont nommées à la page 7 du même Courrier des écoles. Pour remédier aux défauts existants, il importe avant tout de reviser les indemnités, en général minimes, qui sont allouées pour ce service. Ces indemnités devraient être majorées proportionnellement au nombre-indice, et les matériaux devraient être, fournis par la commune. Partout où il y a une conduite d'eau, un robinet devrait se trouver à proximité des lieux d'aisance, pour permettre un nettoyage rapide et efficace. Les communes des Ardennes voudront tenir compte de cette recommandation lors de l'installation de la conduite intercommunale. Le Gouvernement se réserve de réduire les subsides de l'Etat à l'égard des Communes où, malgré tous les avertissements, le service de nettoyage des maisons d'écoles aura été exécuté d'une façon défectueuse.
Luxembourg, le 31 mai 1928.
Circulaire du 12 mai 1938 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles pour l'année scolaire (...) (Mémorial A n° 31 de 1938)