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Timestamp: 2020-01-28 01:24:40+00:00
Document Index: 105512818

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art.91', 'art.89', 'art.57', '§ 5']

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La municipalité de Triel-sur-Seine pendant la guerre de 14-18.
1_Les problèmes de santé.
16.08.1914 : Organisation d’une maison de convalescence. « L’an mil neuf cent quatorze, le seize août, à dix-sept heures, les membres du conseil municipal de la ville de Triel, se sont réunis à la mairie, en séance extraordinaire sur la convocation et sous la présidence de monsieur Dubois, Maire. Etaient présents : M.M Dubois, maire, Guilbert et Corroyer, adjoints ; Brétillard, Auroux, Cottin, Mangin, Prévost, Vallin, Tréheux, Pion, Gault, Touillet, Lebée, Guibert, Renard, Huché. Absents : M.M Jannot, parti au service militaire et Leblond. ….Monsieur le Maire expose au conseil qu’il a fait faire des démarches au sujet de l’installation d’une ambulance dans la salle du patronage, destinée à recevoir les blessés, le local ayant été gracieusement mis à la disposition de la municipalité. Comme suite aux pourparlers avec la société de la Croix Rouge, il est impossible de songer à installer une ambulance, au sens propre du mot, et communique le rapport qui a été fait au cours d’une réunion privée en date du 13 août dernier. Les exigences du ministre de la Guerre sont très grandes, il faudrait compter sur une première mise de 4790 francs, se décomposant ainsi qu’il suit : Instruments de chirurgie : 1915 Pharmacie, instruments : 275 Matériel de toilette : 250 Brancards : 135 Objets de pansements : 940 Matériel d’opération (autoclave, table d’opération) : 845 Médicaments : 450. et nous imposeraient de lourdes dépenses que nous ne pouvons couvrir. Sur les conseils de la Croix Rouge, nous ne pouvons couvrir qu’une ambulance de convalescents pour les blessés peu grièvement et les malades. Pour que cette ambulance reçoive l’autorisation de fonctionner, il faut soumettre soit à la Croix Rouge, soit au Ministère de la Guerre : 1° le plan de l’immeuble mis à la disposition de l’autorité. 2° indiquer le nombre de lits et si on peut les fournir. 3° se porter garant de l’entretien des blessés ou malades à raison de trois francs par lits pendant 60 jours. Ce qui pour 30 lits pendant 60 jours représente une dépense de 5400 francs. En dehors de cette dépense, on demande de fournir l’habillement, le linge de corps, 3 paires de draps par lit et pour cette raison, le rapporteur demande d’ouvrir un ouvroir immédiatement. Il faut prévoir la fourniture de médicaments et objets de pansements. Il y aurait à faire l’acquisition de matériel indispensable tel que seaux hygiéniques, bassins, cuvettes, cruches, casseroles, couverts…. etc, installé provisoirement et en dehors une cuisine ; c’est une mise de fonds d’environ 3000 francs. Il est donc : 1° urgent d’ouvrir une souscription. 2° de créer un ouvrir. 3° de constituer une liste des personnes qui viendraient bien prêter des lits ; le lit complet comprend la chaise en fer, sommier, matelas, un traversin, un oreiller, deux couvertures. 4° une liste des habitants qui pourraient donner du matériel de cuisine, vaisselles, etc …. Monsieur le Maire déclare qu’il a consulté les pharmaciens Messieurs Beaudeau et Liscoat et que ces personnes fourniront les médicaments pour l’ambulance au prix coutant. Monsieur le docteur Pellereau prêtera également son précieux concours pour cette organisation. Le Conseil accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus et décide que les fonds prélevés à la dernière séance soit 2375 francs seront offerts à la garantie de la somme de 5400 francs exigée, d’autant plus que la souscription ouverture a produit une somme de 5200 francs à ce jour suffisante pour faire face aux dépenses ; le surplus de 3025 francs sera garanti par la commune soit par le produit de la souscription ou par un emprunt fait à un particulier avec intérêts à 4% et remboursable aussitôt que la comptabilité le permettra. Tant qu’à la somme de 3000 francs nécessaire à l’organisation seront fournis par Monsieur le curé (cette somme ayant été offerte pour la réparation des vitraux de l’église), un virement sera fait en conséquence. » ………
22.10.1916 : Eclairage de l’ambulance militaire. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que Monsieur Gault, trésorier de l’ambulance militaire de Triel, ayant remis le reliquat de la somme qui lui est restée en caisse et s’élevant à soixante-cinq francs pour frais d’éclairage de l’ambulance, un titre de recette ayant été établi au nom de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil décide de prendre à sa charge la somme de soixante-quatorze francs 70 centimes due à Monsieur Mallet pour l’éclairage de la dite ambulance militaire et en fera le prélèvement sur l’article 72 du budget courant « Eclairage des rues »……
18.11.1916 : Service médical, année 1917. « L’assemblée après avoir pris connaissance des instructions préfectorales et du règlement sur l’organisation du service de la médecine gratuite, arrêté au chiffre de soixante-quatorze, le nombre des indigents qui bénéficieront du service de la médecine gratuite dans la commune pendant l’année 1917. Vote en conséquence et met à la disposition du département, la somme de deux cent vingt-deux francs, à raison de trois francs par chaque indigent, plus cinquante francs pour les frais de petites opérations chirurgicales effectuées par les médecins. »….
18.11.1916 : Subvention pour les hôpitaux et ambulances aux armées alliées. …« Monsieur le Président donne lecture à l’assemblée d’une circulaire de M. le Préfet, en vue d’une participation communale par le vote d’une subvention qui serait affectée au traitement des malades ou blessés des armées russes par l’envoi à nos alliés d’hôpitaux ou d’ambulances. Le conseil désireux de participer à cette œuvre d’assistance en faveur de nos alliés décide de souscrire pour une somme de cents francs à prélever sur « Fonds libres »….
2_Les problèmes de ravitaillement en gaz et en charbon.
15.06.1915 : Prix du gaz. ….« Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil, du rapport ci-dessous de la commission du gaz. Séance du 10 juin 1915_9 heures du matin. Présents : M.M Dubois, Maire ; Guilbert adjoint ; M. Mangin, membre de la commission et M. Lebée convoqués par M. le Maire pour prendre part aux travaux de la commission. « Dans le courant du mois de mai dernier, M. Mallet, concessionnaire de l’éclairage de la ville de Triel a demandé à M. le Maire à raison de la forte hausse du prix du charbon, de consentir sur le prix du gaz dans la commune à une augmentation de 0.f 006 par mètre cube, pendant la durée de la guerre et à compter du 1er juin dernier jusqu’à deux mois après la signature du traité de paix. Le conseil municipal saisi de cette demande, a dans sa séance de dimanche dernier 6 juin, renvoyé l’étude de cette affaire à la commission du gaz. La commission est d’avis qu’il n’y a pas lieu d’examiner cette demande séparément, mais qu’il est nécessaire de la joindre au règlement des difficultés existant entre M. Mallet et la commune au sujet de la révision du prix d’entretien des becs à incandescence de la commune et aussi à la question de la fourniture de l’électricité à la ville de Triel et de ne consentir à une augmentation du prix du gaz, augmentation à déterminer après examen, que lorsque la commune aura obtenu satisfactions sur les deux autres ponts : 1° sur le prix d’entretien des becs à incandescence : M. Mallet ayant soulevé des difficultés sur l’interprétation du contrat de 27 novembre 1905 et sur la qualité du tiers-expert désigné par M. le Président du Tribunal du Commerce de Versailles, un procès est actuellement pendant devant le Conseil de Préfecture du département de Seine et Oise. Il importe de mettre fin à ce procès par un arrangement. La commission est d’avis de demander que, pour le temps passé depuis le 1er mai 1913, jour de la demande en révision des prix d’entretien, une réduction forfaitaire de 66% sur les sommes payées jusqu’à ce jour, et pour le temps qui s’écoulera jusqu’à la fin des hostilités, que le prix d’entretien soit abaissé à 0f 01 par bec et par jour d’allumage, et qu’enfin, après la cessation des hostilités, M. Mallet ne soulève plus aucune fin de non-recevoir ni aucune difficulté de la recevalité de la demande en révision du prix d’entretien ni au sujet de la nomination du tiers-expert, étant entendu que le délai de cinq ans prévu par le contrat du 27 novembre 1905 se trouve suspendu pendant la durée de la guerre et le prix de 0f 01 continuant à être payé jusqu’au jour où le nouveau prix fixé par les experts sera appliqué. Les frais du procès en cours devant le Conseil de Préfecture seront supportés par M. Mallet qui a rendu ce procès nécessaire. 2° sur la distribution du courant électrique pour l’éclairage et la force motrice. M. Mallet par sa lettre du 28 mai 1915 dit qu’il se propose de fournir l’électricité à la ville de Triel dans le délai maximum de cinq années après la guerre. La commission est d’avis de demander à M. Mallet à indiquer nettement et complétement les conditions de cette fourniture, étant bien entendu que l’électricité devra distribuée dans la ville de Triel et dans les hameaux en dépendant y compris le hameau de l’Hautil. 3° sur l’augmentation du prix du gaz. Si un accord intervient entre la commune de Triel et M. Mallet sur les deux points précédents : prix d’entretien des becs à incandescence et distribution dd l’électricité, la commission estime qu’à raison des circonstances exceptionnelles résultant de l’état de guerre, il peut être équitable de consentir à une augmentation du prix du gaz mais que l’augmentation de 0f 006 par mètre cube demandée par M. Mallet est absolument excessive et inacceptable. La commission fait observer que, si, dans le cours de l’exécution du traité pour l’éclairage, une baisse importante s’était produite sur le prix du charbon au lieu de la hausse déterminée par la guerre, M. Mallet s’en tenant rigoureusement aux termes du contrat, se serait refusé à abaisser le prix du gaz. En tout cas, si la commune consent à accorder à M. Mallet une augmentation du prix du gaz, cette augmentation ne pourra avoir pour point de départ que le jour où l’accord sera conclu entre la commune et M. Mallet et devra cesser non pas deux mois après la signature de l’armistice mettant fin aux hostilités. Le conseil, oui le rapport ci-dessus et après discussion, à l’unanimité l’approuve dans toute sa teneur. »….
11.07.1915 : Prix du gaz. ….« M. le Maire donne connaissance au conseil de la correspondance échangée avec M. Mallet au sujet du gaz. Le conseil, à l’unanimité maintient sa délibération du 15 juin 1915, approuvant les conclusions du rapport de la commission du gaz et ayant appris que M. Mallet pour contraindre les abonnés à accepter l’augmentation arbitraire du prix du gaz malgré la délibération du conseil, avait supprimé ou tenté de supprimer le gaz chez divers particuliers. Décide : que si M. Mallet procède à cette suppression en violation du traité, sommation lui sera faite en exécution de l’article 5 du traité de 1904 afin de déchéance. En effet, le prix du gaz fourni aux particuliers étant comme celui fourni à la commune fixé par le traité, ne peut être augmenté sans le consentement du conseil municipal, qui seul peut autoriser et déterminer cette augmentation. »….
12.08.1915 : Relèvement du prix du gaz. ….« En réponse à la proposition de transaction de M. Mallet au sujet des becs à incandescence, le conseil accepte de payer le prix de 0f 004 par jour d’allumage et par bec allumé et ce depuis le 1er janvier 1915 jusqu’à la fin de la guerre, mais se refuse à fixer ce prix pour cinq années. Dans trois mois qui suivront la signature du traité de paix, le prix sera fixé par des experts désignés par les parties qui en cas de désaccord désigneront un tiers-expert et au cas les experts ne seraient pas d’accord pour la désignation du tiers-expert, ce dernier sera désigné par M. le Président du Tribunal de Commerce de Versailles, conformément à l’article 17 du traité de 1904. »….
17.11.1915 : Rapport de la commission du gaz. « Lecture du rapport de la commission du gaz est donné. La commission s’est réunie à la mairie le 18 octobre 1915 à dix heures du matin. Présents : M.M. Dubois, maire, Guilbert, adjoint, Cottin, Auroux, Lebée, membres de la commission. M. Lebée est élu secrétaire. La commission constate que depuis sa dernière réunion du 10 juin 1915, la difficulté relative à l’entretien des becs de gaz à incandescence a fait l’objet d’un arrangement pour la durée de la guerre, qu’en réponse aux demandes de précision sur la fourniture de l’électricité promise par M. Mallet, ce dernier a répondu qu’il était impossible de fixer ces conditions pendant la durée de la guerre et qu’il n’y avait pas de contrat avec la ville de Poissy dont il propose les conditions à la ville de Triel. En ce qui concerne le prix du gaz, la commission estime que pour le gaz fourni aux particuliers le prix du mètre cube de gaz est fixé par les contrats et que la commune est sans droit pour autoriser le relèvement du prix et faire ainsi échec aux droits que les particuliers tiennent de leurs contrats. Pour le gaz fourni à la commune pour l’éclairage des voies publiques et des établissements communaux, la commission tout en tenant compte des circonstances spéciales résultant de l’état de guerre, estime que s’il est équitable d’accepter une augmentation, cette augmentation ne doit pas dépasser trois centimes le mètre cube, à partir du 1er novembre 1915. La commission fait observer que le prix de dix-neuf payés à ce jour par la commune est de beaucoup supérieur au prix payés par les communes qui ont accepté un relèvement du prix du gaz. Monsieur le Maire communique à la commission une lettre de M. Mallet faisant observer que les frais d’allumage et d’extinction pour les quelques becs auxquels est appliqué l’allumage restreint sont presque aussi considérable que lorsqu’il y a allumage complet et demande en conséquence une augmentation de cinq centimes par bec allumé. La commission reconnaissant que lorsque l’allumage est réduit à vingt-cinq becs ou à un nombre inférieur, les frais d’allumage et d’extinction sont assez élevés, estime qu’une augmentation de trois centimes par bec, ce qui porte le prix d’allumage et d’extinction à six centimes, est suffisante pour indemniser le concessionnaire du gaz de l’élévation des frais. Etant bien entendu que l’augmentation ne sera plus due lorsque le nombre de becs allumés dépassera vingt-cinq, faisant observer en outre que si l’allumage sur la voie publique a été fortement réduit, c’est à raison des circonstances de guerre et à la suite d’instructions de Monsieur le Préfet de Seine et Oise. Ce rapport est adopté à l’unanimité. »…
5.08.1916 : Prix du gaz. « Dès le mois de juin 1915, M. Mallet à la suite de la hausse du prix du charbon a demandé à l’administration municipale de consentir un relèvement de six centimes du prix du mètre cube de gaz. Par deux délibérations en date du 17 novembre 1915 et du 28 février 1916, le conseil municipal a refusé cette augmentation et a offert, à titre de transaction un relèvement de 3 centimes qui a été refusé par M. Mallet comme insuffisant. La hausse du charbon ayant fait de nombreux progrès, M. Mallet a demandé de nouveau l’autorisation de relever le prix du gaz. Sur ces entrefaites, a été rendu par le conseil d’Etat un arrêt en date du 30 mars 1916 qui, en annulant la décision du Conseil de Préfecture de la Gironde qui avait débouté la compagnie du gaz de Bordeaux de sa demande d’indemnité contre la ville de Bordeaux, a posé en principe que, à raison des conditions exceptionnelles résultant de l’état de guerre qui a déterminé une hausse du prix du charbon dépassant toute prévision possible, les concessionnaires du gaz doivent être indemnisés, dans une certaine mesure, de la perte anormale qu’ils subissent. A la suite de cet arrêt, M. Mallet a insisté pour obtenir le relèvement du prix du gaz, en faisant observer qu’en 1915, la consommation du gaz dans la commune avait été inférieure à quatre-vingt-mille mètres cubes, a demandé une augmentation de 9 centimes, non pas sur le prix de vingt-neuf centimes le mètre cube, prix payé depuis plusieurs années, mais sur le prix de trente centimes prévu par le contrat de 1904, lorsque la consommation est inférieure à cent mille mètres cubes. C’était en réalité une augmentation de dix centimes qui était demandée. M. Mallet demandait qu’un compte soit établi, compte aux termes duquel la hausse du prix du charbon au-delà de 31f 61 centimes la tonne rendue à l’usine d’Andrésy serait supportée par la commune à raison de trente-trois dix millièmes par franc de hausse. Le conseil dans sa séance du 22 juin 1916 a renvoyé cette demande à l’examen de la commission. Après les discussions avec les représentants de M. Mallet, la commission a obtenu les modifications suivantes : Le relèvement du prix du gaz n’est autorisé que lorsque le prix de la tonne de charbon rendue à Andrésy dépasse trente-quatre francs, de plus, le relèvement est de trente millièmes par franc de hausse de charbon, quel que soit le prix du charbon. Enfin, l’augmentation du prix du mètre cube de gaz pour les abonnés est de six centimes le mètre cube sur le prix ancien de vingt-neuf centimes pour l’éclairage et le chauffage et de vingt-quatre centimes pour la force motrice ; pour les services municipaux et les services assimilés, l’augmentation est de six centimes sur le prix de dix-neuf centimes le mètre cube. L’augmentation est autorisée rétroactivement à dater du 1er janvier dernier. La durée du relèvement du prix du gaz ne pouvait pas être déterminée d’une façon précise, l’augmentation fixe de six centimes ne correspondant plus à l’heure actuelle à la hausse de beaucoup supérieure du prix du charbon, un compte sera établi et lorsqu’après le retour du prix du charbon à un cours normal, ce compte sera apuré, le prix ancien d’avant la guerre sera rétabli ; car ce que la convention propose est exceptionnel et essentiellement temporaire et n’apporte aucune novation au traité de concession de 1904. On évitera au moyen de ce compte les variations du prix du gaz suivant les fluctuations des cours du charbon et on évitera de porter le prix du gaz à un chiffre excessif. Notons que dans un certain nombre de communes de Seine et Oise, les augmentations consenties sont de cinquante centimes le mètre cube. Certains abonnés ayant payé l’augmentation de six centimes le mètre cube de gaz depuis le mois de juin 1915, le concessionnaire leur remboursera les sommes ainsi perçues avant d’être autorisé par le conseil municipal ; ce remboursement effectué dans le mois de l’approbation par M. le Préfet de Seine et Oise de la convention ci-après que la commission propose au conseil d’adopter pour indemniser le concessionnaire du gaz d’une partie de la perte subie en 1915, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat. Le montant des sommes ainsi remboursées sera porté au débit du compte dont est parlé ci-dessus. »….
05.08.1916 : Achat de charbon. …« Sur la proposition de M. le Maire, le conseil décide l’achat de dix tonnes de charbon à M. Mallet de l’usine de gaz d’Andrésy au prix de 80f la tonne pour le fonctionnement de l’usine à eau. La somme totale devant s’élever à 800 francs payable sur fonds libres de l’année 1916 et il y aura lieu d’y ajouter 75 francs pour frais de transport de l’usine d’Andrésy à Triel, par les soins de M. Hamel, entrepreneur. M. Le Maire expose à l’assemblée qu’il reste à solder une facture Gaillard s’élevant à 3758fr 10 pour fourniture de 28 tonnes 300 de charbon à l’usine d’eau, transport compris. Il en propose également le paiement sur fonds libres, les crédits pour cet objet étant déjà employés. Le conseil accepte à l’unanimité et prie M. le Préfet de bien vouloir approuver la présente délibération. »…
22.10.1916 : Approvisionnement de charbon. …« Monsieur le Président donne lecture des correspondances et explique les démarches qu’il a faite afin d’assurer l’approvisionnement du charbon nécessaire à la ville, aux établissements communaux (écoles, usine des eaux) ; d’où il résulte, que le charbon en dehors de la commande de Monsieur le Préfet, la même commande n’a pas eu plus de succès auprès des deux fournisseurs auxquels il s’est adressé. Le conseil prend acte de la communication. »….
18.11.1916 : Houilles de Marles. …« Monsieur le Maire expose au conseil qu’il a réussi à obtenir de la compagnie des mines de Houilles de Marles (Pas de Calais) quarante tonnes de charbon pour le chauffage des bâtiments communaux, écoles et usine des eaux. »….
02.12.1916 : Approvisionnement en charbon. …« Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée le résultat de ses démarches auprès du groupement charbonnier de Seine et Oise. Il expose au Conseil qu’en raison des difficultés d’approvisionnement en charbon, il convient de saisir l’occasion offerte par le groupement charbonnier de Seine et Oise de s’en procurer à des prix avantageux. Il donne lecture d’une lettre par laquelle cette société qui traite directement avec les mines s’engage à fournir à la commune vingt tonnes de charbon à la condition de lui adresser immédiatement une somme de cent francs par tonne à titre de provision. Le conseil, après examen de la question et le Receveur Municipal consulté, est d’avis, en raison de l’urgence d’ouvrir à M. Belleuvre, secrétaire de la Mairie un compte d’avance de deux mille francs sur le budget communal. M. Belleuvre touchera sans aucune formalité les 2000 francs à titre d’avance à la caisse communale. Il en fera immédiatement l’envoi en mandat posté au groupement charbonnier et sera chargé dans le délai de deux mois de justifier l’emploi des fonds par la production d’un marché avec le fournisseur et d’une facture acquittée. Le conseil approuve ce marché et prie M. le Préfet de bien vouloir approuver la présence délibération. M. le Président indique au conseil qu’il a averti les marchands de charbon de la commune et les a engagé à s’adresser au groupement charbonnier de Seine et Oise, pour assurer le ravitaillement de la commune. »…
17.02.1917 : Groupement charbonnier. …« M.M le Maire communique au conseil une lettre en date du 21 décembre 1916 de l’administrateur délégué du groupement charbonnier de Seine et Oise dont le siège social est à Paris, n°24 avenue Victoria, lui accusant réception de la somme de 2000 fr prélevée sur les fonds de la caisse communale et adressée par le secrétaire de la Mairie au nom de qui elle avait été mandatée par délibération du 2 décembre dernier. Il expose que par suite de ses démarches près des pouvoirs publics, il lui a été expédié à nouveau 40 tonnes de combustible pour les besoins de la commune. Ce charbon lui a été fourni par les soins de Monsieur Ruppe de la Maison Verdoye et Ruppe de Meulan, délégué du groupement charbonnier chargé de centraliser et répartir les commandes de la région. Pour le paiement de cet envoi, M. Ruppe réclame comme provision un acompte de cent francs par tonne soit quatre mille francs à valoir sur le prix de …. fiscale qui ne pourra être établi qu’ultérieurement. L’assemblée, après examen de la question est d’avis, en raison de l’urgence, d’adresser un acompte de 4000 francs sur le budget communal. Les fonds seront pris sur l’exercice 1917, comme suit : 1° 2500 fr sur l’art.91 _ Exploitation de l’eau. 2° 1000 fr sur l’art.89 _ Fête nationale du 14 juillet. 3° 500 fr sur l’art.57 _ Chauffage, éclairage, balayage des classes. Le conseil, à l’unanimité, prie Monsieur le Préfet de vouloir bien, en considération de ce qui précède, dispenser la commune de passer marché actuellement : le marché ne pouvant se faire qu’après péréquation des prix qui n’aura lieu qu’à la fin de la saison. M le Maire informe le conseil que par suite de la pénurie de charbon chez les négociants et en raison de la rigueur de la température, il a fait distribuer à toutes les femmes de mobilisés titulaires des allocations, un sac de 50 kilos de charbon, à raison de 6 francs le sac dont le montant sera retenu sur la prochaine allocation. Le total des sacs distribués s’élève à 103 soit 5.150 kilos. De plus, il a été cédé à Madame veuve Hamel, pour éviter la fermeture de son usine à plâtre de Cheverchemont, 1000 kg au prix de la taxe soit 127 francs qui sera remboursé entre les mains de M. le Percepteur au moyen d’un titre de recettes établi à son nom. Madame Hamel nous ayant aidé gracieusement à transporter le charbon ainsi que M.M Corroyer et Prévost Désir, le conseil municipal leur adresse tous ses remerciements et approuve la distribution faite. »…
23.03.1917 : Commande de charbon. ….« Sur la proposition de M. le Maire, le conseil décide de faire une nouvelle commande de charbon à M. Ruppe, délégué du groupement charbonnier. A cet effet, M. le Maire est autorisé à prélever une somme de mille francs sur l’article du budget 1917 pour être mandaté à titre d’acompte à M. Ruppe, pour une fourniture de dix tonnes de charbon. »….
06.06.1917 : Lettre au préfet pour le gaz. …« L’assemblée décide d’adresser à la Préfecture la demande suivante : Le conseil municipal a l’honneur d’exposer à M. le Préfet que la commune de Triel sur Seine est complétement privée de gaz depuis plusieurs semaines et que cette situation menace de se prolonger indéfiniment, le concessionnaire déclarant n’avoir pas de charbon. Le conseil prie M. le Préfet de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cet état de choses préjudiciable aux habitants et contraire à l’intérêt général. En effet, les habitants privés de gaz sont obligés de brûler du charbon et du bois pour faire cuire leurs aliments, ce qui par ce temps de pénurie de combustible entraîne une consommation de charbon beaucoup plus considérable que n’exigerait la fabrication de gaz nécessaire à cette cuisson. »….
06.06.1917 : Commande au groupe charbonnier. ….« M. le Maire expose au conseil que le groupement charbonnier n’a pu lui fournir par suite de la pénurie les transports de charbon que le conseil avait décidé de commander. La situation s’étant améliorée au point de vue de la facilité donnée par les Cies de chemin de fer pour l’approvisionnement, il propose de commander à M. Ruppe, délégué du groupement charbonnier, vingt tonnes de charbon pour assurer le fonctionnement de l’usine à eau. La provision demandée est de cent trente francs par tonne. L’assemblée autorise M. le Maire à prélever une somme de 2.600 fr pour les vingt tonnes de charbon demandés, la dite somme à prélever sur « Fonds libres ».
06.06.1917 : Charbon pour l’usine des eaux. ….« Monsieur le Maire fait observer à l’assemblée qu’il a commandé dix tonnes de charbon pour constituer le stock de l’usine des eaux au prix de 43f.50 la tonne, non compris les frais de transport par chemin de fer qui s’élèvent à 7f.68 la tonne et ceux de charroi de la gare à l’usine, 9f la tonne, ce qui représente une somme totale de 541f 80 à répartir entre les deux charbonniers de Triel, par moitié : M. Jaillard, 270f 90 et M Damiens 270f 90. Le conseil autorise le paiement sur Fonds libres de cette somme de 541 fr 80 à répartir comme ci-dessus et prie Monsieur le Préfet de bien vouloir approuver. »
20.02.1918 : Charbon pour l’usine des eaux. ….« M. le Maire expose à l’assemblée qu’il a commandé dix tonnes de charbon de Marles, pour maintenir le stock de l’usine des eaux. Le prix en est de 467 f 25, plus 81. 50 de frais de transport, soit au total : 548f 55, payables à la gare contre remboursement et prie M. Belleuvre, secrétaire de la Mairie, d’en faire l’avance lors de l’arrivée. Oui, les explications de M. le Maire, le conseil décide que cette somme de 548fr 55, sera remboursée au secrétaire sur l’article 91 _ Frais d’exploitation de l’eau de l’exercice courant. »…
30.06.1918 : Stock de charbon. ….« Lecture est donnée des instructions de M. le Préfet relatives à la constitution d’un stock de charbon pour l’hiver, stock constitué au moyen de prélèvements opérés pendant les mois de juin à octobre inclus, sut tous les arrivages en charbon pour foyers domestiques. Ces prélèvements seront au minimum du tiers des tonnages reçus et il ne devra être fait emploi de cette réserve, qu’après en avoir été référé à l’autorité préfectorale. Acte est donné à M. le Maire de cette communication. »…. 30.06.1918 : Remboursement du prix du charbon pour l’usine des eaux. ….« M. le Président fait connaître à l’assemblée qu’il lui a été expédié 7 tonnes 850 de charbon Yorkshire provenance de Dieppe, pour l’usine des eaux, afin de permettre le remboursement de la somme réclamée par l’office départemental des charbons. Il prie le conseil d’autorise M. Belleuvre, secrétaire, à faire l’avance de cette somme, se décomposant comme suit : 7 tonnes 850 à 130 fr la tonne ……………….1.020 fr 50 Remb taxe Départementale ……………………..15 fr 70 Transport par Ch de fer …………………………70 fr 60 Frais d’envoi de mandat ………………………….1 fr 60 Total : 1.108 fr 50 qu’il se fera rembourser sur l’article 91 du budget courant _ Frais d’exploitation de l’eau. Oui, les explications de M. le Maire, le conseil donne l’autorisation demandée et prie M. le Préfet de bien vouloir accepter la présente délibération. »….
30.06.1918 : Paiement du stock de charbon. …« M. le Maire donne communication à l’assemblée d’une circulaire de M. le Préfet en date du 13 juin courant, l’invitant à constituer un stock de charbon pour l’hiver 1918_1919, au moyen de prélèvements opérés pendant le mois de juin à octobre inclus sur les arrivages de charbon pour foyers domestiques. Ces prélèvements devront être d’un tiers du tonnage reçu et payés à titre d’avances par les communes. Le paiement n’en sera remboursé qu’au moment de leur utilisation en janvier ou février. M. le Maire demande au conseil d’autoriser Monsieur le Percepteur à ouvrir un compte d’avances de six mille francs par mandats échelonnés à M. Belleuvre, secrétaire de la Mairie pour permettre de rembourser l’office départemental, au fur et à mesure des arrivages, ainsi qu’à payer les prix de transport et de frais de mandat pour avoir les dites sommes. Le conseil, oui les explications de M. le Maire donne l’autorisation de demander et prie M. le Préfet de bien vouloir approuver la présente délibération. »….
03.11.1918 : Paiement du charbon de l’usine des eaux. ….« Monsieur le Maire fait connaître qu’il lui a été expédié le 18 septembre dernier pour l’usine des eaux 10 tonnes 770 de charbon Yorkshire. Pour permettre le remboursement de la somme réclamée par l’office départemental, ainsi que des frais nécessités par le transport en chemin de fer et de la gare à l’usine. Il prie le conseil d’autoriser M. Belleuvre, secrétaire de la Mairie, à faire l’avance de cette somme qui sera prélevée sur l’article 89 de l’exercice courant. »….
3_Les problèmes de ravitaillement de la population.
2.8.1914 : Mesures à prendre pour assurer la subsistance des familles nécessiteuses en raison des évènements graves qui se préparent. « L’an mil neuf cent quatorze, le deux août à cinq heures du soir, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie en séance extraordinaire sur la convocation et sous la présidence de M. le Maire. Etaient présents : MM Dubois, Maire, Guilbert et Corroyer, adjoints ; Brétillard, Auroux, Cottin, Mangin, Prévost Denis, Vallin Marin, Tréheux Henri, Pion, Jannot, Gault, Touillet, Lebée, Guibert, Renard, Leblond. Absent : M. Huché. ….M. le Maire expose à l’assemblée qu’en raison des évènements graves qui se préparent, il est indispensable de prendre d’urgence des mesures pour assurer la subsistance des familles nécessiteuses. Des dames charitables habitant la commune se sont offertes pour faciliter le service. Plusieurs membres du Conseil proposent de faire une souscription en vue de faire face aux dépenses occasionnées par la distribution de ces secours. M. le Maire répond qu’il allait précisément en faire la proposition. Ensuite M. le Maire reçoit les adhésions de M.M Gault et Jannot qui s’inscrivent chacun pour cinq cents francs. Le conseil à l’unanimité remercie ces messieurs de leur offre spontanée. Il est décidé que la femme de service de la cantine scolaire fera la cuisine aux appointements de quatre-vingt francs par mois. Les dépenses occasionnées pour les besoins de cette œuvre populaire seront prélevés sur les articles suivants : N°87 : cailloux………………………………. 500 N° 89 : fêtes…………………………………1400 N°97 : subvention sociale locale……………..475 Soit : 2375. Le conseil décide que les subventions allouées aux sociétés ne leur seront données que pour le 1e trimestre. Le Maire informe l’assemblée que les locaux du patronage ont été mis par M. Guillot, à la disposition de la commune au cas où il y aurait nécessité. M. Gault, à cet effet met à la disposition de la commune trois lits, ainsi du reste que M. Lefevre à L’Hautil. Le conseil remercie de ces offres. Le Maire soumet au conseil la proposition d’établissement d’une garde locale dont les membres seront les hommes non mobilisables et leur consigne serait de faire respecter les propriétés du territoire. L’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité. Mr le Président soumet le projet d’affiche suivant : Mr le Maire de Triel a appris que certains commerçants ont majoré le prix ordinaire de la marchandise dont ils font commerce. A cette occasion, il leur recommande d’agir en bons français, de ne pas profiter d’un moment d’embarras général pour exploiter les habitants. C’est là une question de patriotisme et d’humanité. Le conseil décide que le traitement des employés communaux sera supprimé pendant leur séjour au corps mais que les membres de leur famille profiteront en compensation des allocations de l’état. Le maire informe le conseil que par suite du manque prévu de charbon, le service de distribution d’eau sera modifié de façon à prolonger l’approvisionnement. M. le Président indique à l’assemblée que pour faciliter les écritures, les allocations payables en nature aux familles nombreuses seront désormais versées en espèces aux ayants droits. M. le Maire est autorisé par le conseil municipal à faire toutes démarches et prendre toutes mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité et le nécessaire aux habitants dans les moments critiques que nous traversons. »….
17.02.1915 : Soupes populaires. …..« M. le Maire fait connaître au conseil la situation de la caisse des soupes populaires. La souscription avait produit une somme de 5846fr.85 au mois de novembre dernier le montant des soupes distribuées s’élevait à 7456 ayant occasionné une dépense de 1917fr. Au 17 février, le total des soupes distribuées s’élève à 12.909 et le total des dépenses à 2629f. Il reste en caisse à ce jour une somme de 3217 f. M. le Maire fait remarquer que la faible dépense occasionnée pour un si grand nombre de soupes est la conséquence des dons continuels faits par M.M les cultivateurs et par la viande offerte par la boucherie municipale. Acte est donné de ces communications. M. le Maire expose à l’assemblée le fonctionnement de la boucherie municipale et fait remarquer au conseil que le prix de la viande est en général inférieur aux prix payés à Poissy suivant état comparatif dont il donne lecture. Il espère pouvoir maintenir les prix actuels quoique la viande ait tendance à augmenter. Acte est donné de ces renseignements. »…
06.06.1915 : Boucherie municipale. …..« M. le Maire expose au Conseil que la caisse de la boucherie municipale est confiée à M. Verdavoisne et qu’il y aurait lieu de demander à M. le Préfet de bien vouloir le nommer régisseur comptable. Le conseil accepte cette proposition. »….
12.08.1915 : Suppression de fournitures scolaires. ….« Afin de soulager les finances de la commune très obérées en ce moment, le conseil, sur la proposition de Monsieur le Maire décide de supprimer à partir de la rentrée prochaine et pendant toute la durée des hostilités, les fournitures faites aux enfants des écoles et de demander au Bureau de Bienfaisance de faire les fournitures aux enfants indigents de la commune. »….
17.02.1917 : Commission du ravitaillement. ….« Sur la proposition de M. le Maire, il est procédé à la nomination d’une commission de ravitaillement. En feront partie : M.M Leblond, Cottin, Touillet, Tréheux, Prévost Désiré et Pion Désiré. »….
26.03.1917 : Approvisionnement des cultivateurs en plants de pommes de terre. ….« M. le Président communique à l’assemblée une circulaire du 1er mars 1917 par laquelle M.M les ministres de l’agriculture et ravitaillement indiquent les mesures propres à faciliter l’approvisionnement des cultivateurs en plants de pommes de terre. Etant donné cette nouvelle circulaire, toutes les demandes qui avaient été transmises à M. le Directeur des services agricoles, en conformité des instructions qu’il avait reçues de M. le Député Le Rouzée, chargé du service central de la production de la pomme de terre, doivent être renouvelées et soumises au conseil municipal En conséquence, le conseil municipal adopte la résolution suivante : Le conseil, Vu la loi du six octobre 1916, vu la circulaire en date du 1er mars 1917 du ministre de l’agriculture et du ministre du ravitaillement Vu les demandes formulées par les cultivateurs de la commune en vue d’obtenir des semences de pommes de terre Décide : Monsieur le ministre de l’agriculture est prié d’attribuer à la commune une quantité de deux cent vingt quintaux de saucisses rouges et trente quintaux de jaunes rondes de la provenance des départements de la Creuse et du Finistère, livrables en gare de Triel sur Seine, département de Seine et Oise. (semences) Le conseil municipal, s’engage, dans les conditions prévues par la circulaire susvisée, à rembourser au service du ravitaillement après la prochaine récolte de pommes de terre et au plus tard le 1er décembre 1917, en numéraire la valeur des semences ainsi cédées à la commune. Les dépenses à engager et les avances à faire pour effectuer ses remboursements, seront assurés dans les conditions prévues par l’article de la loi du 6 octobre 1916 sur la mise en culture des terres abandonnées et l’organisation du travail agricole pendant la guerre. »….
06.06.1917 : Protestation de la commission du ravitaillement. ….« Lecture est donnée à l’assemblée de la protestation suivante, adressée à M. le Préfet par la commission du ravitaillement de Triel. Triel sur Seine, le 25 avril 1917 ; Monsieur le Préfet ; Les soussignés, conseillers municipaux de Triel sur Seine ont l’honneur de vous exposer ce qui suit : Un de leurs concitoyens, Madame veuve Prosper Cousin, cultivatrice à la ferme des Grésillons, en cette commune, ayant reçu des quantités considérables de pommes de terre qu’elle avait demandée comme semence, pour être plantées sur le territoire de Triel, s’en est servi pour la spéculation alors que les cultivateurs de la commune ne peuvent s’en procurer. Elle s’est fait livrer ces pommes de terre en gare de Limay et autres. Dans ces conditions, nous avons recours à votre obligeance pour faire cesser ce scandale qui se continue et nous espérons en votre concours pour nous faire donner le plant nécessaire le plus tôt possible. Veuillez, agréer… Signé : Prévost Désiré, Touillet, Tréheux, Tréheux Henri, Vallin Marin, Corroyer Jules et E.Dubois. »…. 30.06.1918 : Réclamation des boulangers. ….« Lecture est donnée de la lettre suivante : Triel, le 29 juin 1918, M. le Maire, M.M les conseillers, Les soussignés, boulangers à Triel ont l’honneur de vous adresser une demande concernant le pain actuel. Les habitants se plaignent avec juste raison du pain que nous leur fournissons, attendu que dans certaines villes ou communes, il est de meilleure qualité. Il parait que certains meuniers n’observent pas les règlements concernant le blutage et c’est justement ceux qui sont nos fournisseurs. C’est pourquoi, Messieurs, nous vous demandons de prendre notre demande en considération pour la santé des habitants et de bien vouloir adresser à l’autorité compétente notre juste requête. Recevez… Signé : Bourrat, 2 rue de l’hospice, V. Geron, 174, grande rue, P. Hache, 256 grande rue. A l’unanimité, l’assemblée approuve la réclamation des boulangers et prie Monsieur le Préfet de bien vouloir nous changer de meunier ou rappeler à l’ordre Madame veuve Renard, meunier à Oinville, notre fournisseur imposé qui nous livre une farine détestable, à peine comestible. »….
26.08.1918 : Réclamation des boulangers. ….« M. le Maire donne communication au conseil d’une lettre des boulangers de Triel demandant, soit que la commune contribue aux frais extraordinaires de transport de farine, soit que le conseil autorise le relèvement du prix du pain dans la commune. Le conseil décide qu’il n’y a pas lieu d’autoriser l’augmentation du prix du pain et décide que la commune participera à concurrence de cent soixante-quinze francs aux suppléments des frais de transport qui ont été occasionnés aux boulangers dans la période du 20 juillet au 6 août. »….
4_Les secours à apporter aux victimes de la guerre.
11.07.1915 : Journée des éprouvés de la guerre. ….« Il est donné connaissance au conseil du résultat de la journée du 26 septembre dernier. Le produit des quêtes pour « Les éprouvés de la guerre » s’est élevé à la somme de huit cent soixante-dix-huit francs soixante-quinze centimes qui a été versée à la Banque de France ainsi qu’en justifie le reçu représenté. Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de M. le Préfet de Seine et Oise relative à la « Journée Départementale » en voie d’organisation pour le 28 novembre courant. Le conseil vote une subvention de cinquante francs pour venir en aide aux éprouvés, si nombreux, que les malheurs de la guerre ont groupé en Seine et Oise. Cette somme sera prélevée sur l’article 89 _ fêtes nationale et autres_ et la présente délibération sera soumise à l’approbation de M. le Préfet. »….
28.02.1916 : « Journée de Seine et Oise » et « Journée du Poilu ». « M. le Maire donne les comptes rendus de la « journée de Seine et Oise » qui a rapporté quatre cent quatre-vingt francs et la « journée du poilu » des 25 et 26 décembre 1915, dont la recette est de quatre cent cinquante-sept francs. Ces sommes ont été adressées à la Banque de France, comme en justifient les reçus présentés à l’assemblée. M. le Maire donne communication d’un parchemin constatant le scellement le 6 novembre 1915 de la palme offerte par souscription pour le monument des habitants de Triel morts pour la France. »…
22.06.1916 : Comité d’assistance aux veuves et mutilés de la guerre. …« M. le Maire donne communication au conseil de l’avis de M. le Préfet de Seine et Oise donnant acte de la déclaration faite par M. le Maire de Triel le 9 mai 1916 de la constitution d’une association dite « Comité d’assistance aux veuves, orphelins et mutilés de la commune de Triel » et demande l’autorisation de verser à ce comité dont le trésorier est Monsieur Gault, les sommes destinées à cette association afin d’effectuer l’emploi de ces sommes en « Bons de la Défense Nationale » à six mois. Le conseil donne cette autorisation, sous réserve, que ces sommes devront être restituées à la commune si cette dernière en a besoin pour l’alimentation ou le chauffage de la population. »….
22.10.1916 : Emprunt de la défense nationale. « Monsieur le Maire donne lecture d’une circulaire de Monsieur le Préfet de Seine et Oise relative au 2e emprunt de la Défense Nationale invitant le conseil municipal à participer à cet emprunt. Le conseil municipal réuni en séance extraordinaire, désireux de concourir au succès de cet emprunt auquel la plupart des membres présents déclarent avoir souscrit personnellement, après avoir entendu les explications données par Monsieur le Maire. Monsieur le Président expose que le budget communal n’est pas très brillant quoique le chiffre du budget additionnel soit assez élevé mais qu’un effort de la part de la commune ne peut qu’engager les habitants à en faire autant, que les crédits suivants ayant une affectation spéciale, ils ne sauraient être employés à d’autres dépenses ; en conséquence, ils peuvent donc être utilisés à souscrire à l’emprunt national…. Le conseil à l’unanimité, après avoir délibéré décide de souscrire à l’emprunt pour une somme de 12.250 francs représentant 700 francs de rente 5% et prie Monsieur le Préfet de bien vouloir approuver de suite, la délibération afin de souscrire avant le 29 courant. »….
18.11.1916 : Journée des orphelins de guerre. …« Monsieur le Maire communique au conseil le résultat de la journée des orphelins de guerre à Triel faisant connaître que le total des sommes recueillies s’élève à trois cent deux francs quinze, laquelle somme a été envoyée à la Banque de France à Paris. »….
18.11.1916 : Caisse des veuves, mutilés et orphelins. …« Monsieur le Maire communique au conseil une lettre du Crédit Lyonnais, au sujet de la conversion des bons de l’emprunt de la défense nationale 1916, pour les fonds versés à la caisse des veuves, mutilés et orphelins de la guerre. La dernière somme versée de 6.227 fr n’ayant été souscrite en bons qu’après le premier octobre, ne peut être souscrite pour l’emprunt. »…
06.06.1917 : Subvention pour l’œuvre du vêtement du prisonnier de guerre. ….« Le conseil vote une somme de deux cents francs à prendre sur « Fonds libres » pour l’œuvre du vêtement du prisonnier de guerre et une subvention de 50 fr à prendre sur Fonds libres de l’exercice courant au « Touring Club de France »….
06.06.1917 : Cérémonie commémorative. ….« Sur la demande de Monsieur Henri Tréheux, conseiller municipal, le conseil accorde à titre d’encouragement au comité qui se propose de faire célébrer une cérémonie à la mémoire des Enfants de Triel morts pour la Patrie. A prendre sur « Dépenses imprévues »….
17.11.1917 : Société de secours aux veuves, orphelins et mutilés de guerre. ….« Communication est donnée par M. le Maire d’un projet de constitution d’une société de secours aux veuves, orphelins et mutilés de guerre. En feront partie :
20.02.1918 : Œuvre du trousseau en faveur des orphelins de la guerre. ….« Mademoiselle Lombard, directrice de l’école des filles de Triel, rue des créneaux. Triel, 10 janvier 1918, M. le Maire, j’ai l’honneur de vous informer que je viens de recevoir de Madame l’Inspectrice de l’Enseignement Primaire, une note de service me demandant si la commune de Triel voudrait s’intéresser à l’œuvre du Trousseau, créée en faveur des orphelins de la guerre. Cette œuvre nationale a pour but de venir en aide à ces infortunés en leur confectionnant, dans nos écoles, les vêtements qui leur sont indispensables. La municipalité pourrait-elle nous accorder un crédit permettant d’acheter des étoffes et les fournitures nécessaires. Ne pourrait-on pas aussi faire un appel à la générosité de la population, par une annonce ainsi rédigée. (suit un projet d’affiche). Dans l’espoir…. Comme suite à la demande de Mlle Lombard, le conseil vote un crédit de cent francs à prélever sur l’article 89 _ Fête nationale, de l’exercice courant, à mandater au nom de la directrice de l’école de filles de Triel, pour le trousseau des orphelins de guerre. »…. 08.05.1918 : Répartiteurs pour le logement des réfugiés. …« M. le Maire expose au conseil que la loi du 19 avril 1918 relative au logement et à l’installation des réfugiés ou rapatriés prescrit par son article 3 : l’établissement tous les six mois, dans chaque commune d’un état des immeubles visés dans l’article 1er ci-après. Art 1er : En vue du logement des réfugiés, rapatriés et en général de tous ceux qu’un fait de guerre prive momentanément de leur logement, le Préfet exerce directement et sans délégation de l’autorité militaire, le droit de réquisition des immeubles et locaux vacants meublés ou non meublés destinés à la location ainsi que ceux déclarés vacants par leurs propriétaires en vue de l’exonération des impôts. Le Préfet exercera les mêmes droits en ce qui concerne les objets mobiliers indispensables à l’installation des dits locaux et qui sont visés à l’article 11. Toutefois, exception est faite des appartements meublés appartenant à des mobilisés ou occupés par eux. Il demande, en conséquence, à l’assemblée de désigner deux répartiteurs chargés d’établir de concert avec le Maire et le Percepteur, la liste prévue par la loi. »…
30.06.1918 : Subvention aux « Pupilles de la Nation ». ….« Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une circulaire du Président de la section permanente de l’office départementale des Pupilles de la Nation de Seine et Oise, tendant à obtenir une subvention pour l’aider dans cette œuvre de solidarité nationale. Le conseil après avoir entendu les explications de M. le Maire décide de prélever sur l’article 89 du budget « Fêtes Publiques », une somme de cent francs qui sera mandatée au nom de l’office départemental. Le conseil alloue également une somme de deux cents francs à l’œuvre de la Reconstitution du Foyer qui sera prélevé sur l’article 89 du budget « Fêtes Publiques »….
03.11.1918 : Evaluation des dommages de guerre causés par les bombardements ennemis. ….« M. le Maire fait connaître au conseil qu’une commission de constatation et d’évaluation des dommages de guerre causés par les bombardements ennemis a été constitué dans le canton de Poissy, exécution de l’arrêté préfectoral des 18 mai et 24 juin 1915 et invite l’assemblée à désigner un délégué et un suppléant en conformité de l’article 4 § 5 du décret du 20 juillet 1915. Le conseil, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité M. Dubois, Maire comme délégué et M. Mangin, conseiller municipal comme suppléant.»….
03.11.1918 : Participation à l’emprunt de la libération. ….« M. le Maire expose à l’assemblée que les recettes de la ville sont à jour….. Il reste en caisse 10.155fr 62. Il propose au conseil d’employer une partie de ces fonds à concourir à l’emprunt de la Libération. Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, l’autorise à prélever une somme de 8.850 fr pour souscrire à l’emprunt en cours, ce qui représente pour la commune une rente ? au taux d’environ de 70.80 et prie M. le Préfet de bien vouloir donner son approbation à la dite souscription, avec autorisation de revente lorsque besoin sera. »….
03.11.1918 : Subvention pour les régions dévastées. ….« M. le Maire communique au conseil une demande de subvention de l’Automobile Club de France pour l’aide immédiate aux agriculteurs des régions dévastées, pour la reconstitution du matériel agricole. Le conseil vote une subvention de cinq cents francs qui sera prélevée sur « Fonds libres » de l’exercice courant et mandaté au nom de M. Ward à l’automobile club de France, 6 place de la Concorde à Paris.
Source : 1D23 : Registre de délibérations du conseil municipal de Triel sur Seine (1912_1921). Triel-sur-Seine
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