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Timestamp: 2016-10-24 16:08:12+00:00
Document Index: 283442863

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 6', 'art. 78', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 99', 'art. 99', 'in fine', 'art. 107', 'art. 6', 'art. 23', 'art. 107', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 107', 'art. 6', 'art. 107', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 64', 'art. 64']

1B_85/2010 (19.04.2010)
1B_85/2010
Reeb et Raselli.
Juge d'instruction du canton de Gen�ve, rue des Chaudronniers 9, 1204 Gen�ve,
Minist�re public du canton de Gen�ve, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve.
Prolongation de d�tention et refus de mise en libert�,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 5 mars 2010.
A.________ a �t� interpell� le 26 f�vrier 2010 alors qu'il faisait l'objet d'un avis de recherche � la suite d'une agression au couteau survenue le 24 f�vrier 2010 au cybercaf� "X.________" � Gen�ve. Interrog� � deux reprises par la police judiciaire, il a reconnu les faits qui lui �taient reproch�s, tout en invoquant la l�gitime d�fense. Le 27 f�vrier 2010, il a confirm� ses d�clarations devant le Juge d'instruction du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Juge d'instruction), lequel a d�cern� un mandat d'arr�t � son encontre. A.________ a �t� inculp� de tentative de meurtre pour avoir port� un coup de couteau au visage de B.________, apr�s une altercation, le coupant profond�ment de l'oreille droite jusqu'au cou, manquant de toucher une art�re vitale.
Le 4 mars 2010, le Juge d'instruction a sollicit� de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) la prolongation de la d�tention du pr�venu. Le m�me jour, l'int�ress� a demand� sa mise en libert� avant jugement.
Par ordonnance du 5 mars 2010, la Chambre d'accusation a accord� la prolongation sollicit�e jusqu'au 5 mai 2010 et refus� la mise en libert� de l'inculp�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de constater la nullit� du mandat d'arr�t d�livr� par le Juge d'instruction le 27 f�vrier 2010, subsidiairement de l'annuler, d'annuler l'ordonnance de prolongation de la d�tention et de refus de mise en libert� du 5 mars 2010 et d'ordonner sa remise en libert� imm�diate. Subsidiairement, il conclut � ce qu'il soit proc�d� � l'�tablissement des faits pertinents qui seraient contest�s par les parties adverses, notamment par l'audition du commissaire de police M. V. et de l'inspecteur S., en application de l'art. 55 al. 2 LTF. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. Il se plaint pour l'essentiel d'une violation de l'art. 6 CEDH, invoquant un droit � "l'avocat de la premi�re heure", et d'une violation de son droit d'�tre entendu.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Procureur g�n�ral s'en rapporte � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral s'agissant de la recevabilit� du recours et, sur le fond, conclut � son rejet. Le recourant a r�pliqu� le 12 avril 2010; il a compl�t� l'�tat de faits de son recours et annex� de nouvelles pi�ces.
1.1 La d�cision attaqu�e, qui ordonne la prolongation de la d�tention pr�ventive du recourant pour une dur�e de deux mois, peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable.
1.2 Le recourant a annex� plusieurs pi�ces nouvelles � sa r�plique du 12 avril 2010, � savoir notamment les copies de deux convocations pour des audiences agend�es � Gen�ve les 3 et 4 mars 2010. Ces preuves nouvelles ne peuvent pas �tre prises en consid�ration au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, ce d'autant que le recourant ne fait pas valoir que celles-ci r�sulteraient de l'arr�t attaqu� (art. 99 al. 1 LTF in fine). D'ailleurs, elles n'�taient de toute mani�re pas de nature � influer sur le sort de la pr�sente proc�dure.
La Chambre d'accusation a consid�r� en substance qu'il existait des charges suffisantes de tentative de meurtre, voire l�sions corporelles, � l'encontre du recourant et que les risques de r�cidive et de fuite �taient r�alis�s. Par ailleurs, m�me si la Cour europ�enne des droits de l'homme avait admis un droit � un avocat d�s la premi�re heure, elle n'en avait toutefois pas d�duit que la mise en d�tention avait �t� ill�gale. Dans le canton de Gen�ve, une telle garantie n'existait pas encore, mais le pr�venu conservait le droit de se taire, ce dont il avait �t� inform� en prenant connaissance de l'art. 107A du code de proc�dure p�nale cantonal genevois (ci-apr�s: CPP/GE). En outre, il n'y avait pas de violation du droit d'�tre entendu du fait de la d�tention de l'inculp� dans une autre prison que Champ-Dollon.
Le recourant ne remet pas en cause les motifs de la d�tention. En revanche, il fait valoir que l'art. 6 par. 3 let. c CEDH garantit le droit � un avocat d�s le premier interrogatoire de police. Or, il n'a pas b�n�fici� de l'assistance d'un d�fenseur durant la garde � vue et n'a pas renonc� valablement � la visite d'un avocat, puisqu'il n'avait pas �t� inform� de ce droit par l'officier de police. Ce vice devait donc conduire � la constatation de la nullit� du mandat d'arr�t et � sa lib�ration imm�diate. De plus, il a �t� transf�r� � la prison pr�ventive de Sion, qui se trouve � plus de deux heures de Gen�ve, et le Palais de justice ne dispose pas de locaux permettant aux clients de s'entretenir avec leur mandataire. N'ayant pas pu rencontrer son avocat avant l'audience de la Chambre d'accusation, son droit d'�tre entendu a �t� viol�.
3.1 Selon l'art. 23 let. a de la Constitution genevoise, tout inculp� doit, au d�but de la premi�re comparution devant le juge d'instruction, �tre express�ment inform� de son droit de se faire assister par un d�fenseur. L'art. 107A CPP/GE pr�cise que l'inculp� a le droit d'obtenir la visite d'un avocat et de conf�rer librement avec lui, d�s la fin de son interrogatoire par l'officier de police, mais au plus tard � la premi�re heure ouvrable � l'issue des 24 heures suivant le d�but de son audition par la police. A l'instar de la plupart des autres cantons, le droit cantonal genevois n'autorise pas le d�fenseur � �tre pr�sent d�s le stade des interrogatoires du pr�venu par la police, dans le cadre de la proc�dure d'investigation.
Cette situation changera avec l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2011, du Code de proc�dure p�nale suisse (CPP; FF 2007 6583), qui consacre le droit � un "avocat de la premi�re heure". Aux termes de l'art. 158 al. 1 let. c CPP, au d�but de la premi�re audition, la police ou le minist�re public informent le pr�venu dans une langue qu'il comprend qu'il a le droit de faire appel � un d�fenseur ou de demander un d�fenseur d'office. Les auditions effectu�es sans que ces informations aient �t� donn�es ne seront pas exploitables (art. 158 al. 3 CPP). A l'heure actuelle toutefois, aucune disposition de droit f�d�ral ne garantit un droit � l'avocat de la premi�re heure.
Le recourant ne reproche pas � la Chambre d'accusation d'avoir mal appliqu� le droit cantonal ou f�d�ral. Il estime cependant qu'en refusant de constater que son droit � un avocat de la premi�re heure n'avait pas �t� respect�, la Chambre d'accusation a viol� l'art. 6 CEDH et sa mise en d�tention serait de ce fait ill�gale.
3.2 En vertu de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, tout accus� a notamment droit � se d�fendre lui-m�me ou avoir l'assistance d'un d�fenseur de son choix. Cette garantie constitue un aspect particulier du droit au proc�s �quitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. Selon la jurisprudence r�cente de la Cour europ�enne des droits de l'homme, cette disposition conf�re � l'accus� le droit de b�n�ficier de l'assistance d'un avocat d�s les premiers stades des interrogatoires de police, sauf � d�montrer, � la lumi�re des circonstances particuli�res de l'esp�ce, qu'il existe des raisons imp�rieuses de restreindre ce droit. M�me dans ce dernier cas, pareille restriction - quelle que soit sa justification - ne doit pas ind�ment pr�judicier aux droits d�coulant pour l'accus� de l'art. 6 CEDH; il est en principe port� une atteinte irr�m�diable aux droits de la d�fense lorsque des d�clarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilis�es pour fonder une condamnation (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme Salduz c. Turquie du 27 novembre 2008 par. 50 ss). Dans l'affaire Salduz c. Turquie, la Cour europ�enne des droits de l'homme a constat� une violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, le droit du requ�rant � b�n�ficier de l'assistance d'un avocat ayant �t� restreint pendant sa garde � vue. Ni l'assistance fournie ult�rieurement par un avocat ni la nature contradictoire de la suite de la proc�dure n'avaient pu porter rem�de � cette atteinte. Il n'appartenait toutefois pas � la Cour de sp�culer sur l'impact qu'aurait eu sur l'aboutissement de la proc�dure la possibilit� pour le requ�rant de se faire assister par un avocat d�s son arrestation (arr�t pr�cit� Salduz c. Turquie, par. 58). La forme la plus appropri�e de redressement �tait, pourvu que le requ�rant le demande, un nouveau proc�s conforme aux exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH.
Jusqu'� pr�sent, le Tribunal f�d�ral s'est refus� � inf�rer directement de l'art. 6 par. 3 CEDH un droit pour le pr�venu de communiquer librement avec son d�fenseur imm�diatement apr�s son arrestation (ATF 126 I 153; arr�t 1P.556/2006 du 25 janvier 2007; arr�t 6B_700/2009 du 26 novembre 2009). La question de savoir si ce point devrait actuellement �tre r�solu diff�remment peut rester ind�cise en l'esp�ce, puisque le constat d'une �ventuelle violation de l'art. 6 CEDH ne permettrait de toute fa�on pas d'arriver � une solution diff�rente de celle retenue par la Chambre d'accusation.
4.1 En l'esp�ce, le recourant fait valoir qu'il n'a pas �t� inform� de son droit de se faire assister d'un avocat durant sa garde � vue et au cours des interrogatoires de police, puisque l'art. 107A CPP/GE ne pr�voit pas cette possibilit�. Il ressort du dossier que, lors de ces interrogatoires, le pr�venu a reconnu les faits qui lui �taient reproch�s, tout en contestant son intention de tuer. Devant le Juge d'instruction, il a confirm� ses d�clarations. L'int�ress� n'indique pas qu'il aurait tenu, devant la police, des propos incriminants qu'il aurait ensuite r�fut�s et qui pourraient lui porter pr�judice dans le cadre de la d�tention pr�ventive ou du jugement au fond. Dans ces conditions, il semble douteux qu'il ait un int�r�t � faire constater une violation de son droit � un proc�s �quitable. Quoi qu'il en soit, m�me si un droit � un avocat de la premi�re heure devait �tre reconnu au recourant en vertu de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, et que ce droit n'avait pas �t� respect�, il ne s'ensuit pas pour autant que le mandat d'arr�t d�cern� � son encontre serait entach� de nullit� et qu'il devrait �tre lib�r� imm�diatement (cf. consid. 4.2 ci-dessous).
Le recourant se plaint �galement qu'il n'a pas renonc� valablement � son droit de consulter un avocat � l'issue de son audition par l'officier de police le 27 f�vrier 2010 � 11h48. Il soutient que, �tant analphab�te, il n'a pas pu lire les questions figurant sur le proc�s-verbal d'interrogatoire, qui lui rappelaient les droits pr�vus � l'art. 107A CPP/GE. L'officier de police a alors indiqu� "non" � la question de savoir s'il souhaitait obtenir la visite d'un avocat et conf�rer librement avec lui, sans toutefois lui relire le questionnaire. Ce point n'a toutefois pas besoin d'�tre �lucid�, puisque le recourant a de nouveau �t� inform� de ses droits au d�but de son audition devant le Juge d'instruction, le m�me jour � 18h35, et qu'il a alors demand� la d�signation d'un avocat d'office, acceptant n�anmoins d'�tre interrog� en l'absence d'un mandataire. Il sied d�s lors de constater que le pr�venu n'a pas renonc� � son droit de consulter un avocat et que les droits de la d�fense ont �t� respect�s, contrairement � ce qu'il semble pr�tendre.
4.2 L'�ventuelle violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH n'a pas pour cons�quence, comme le soutient le recourant, que le mandat d'arr�t d�cern� � son encontre, de m�me que sa d�tention, ne serait pas valide. En effet, si une garantie proc�durale n'a pas �t� respect�e, il convient autant que possible de remettre la personne l�s�e dans la situation qui aurait �t� la sienne si l'exigence en cause n'avait pas �t� m�connue. S'agissant d'une violation du droit d'�tre entendu par exemple, la r�paration consiste � renvoyer le dossier � l'autorit� intim�e pour qu'elle rende une nouvelle d�cision apr�s avoir donn� � la personne int�ress�e l'occasion de s'exprimer. Ceci n'est toutefois pas possible dans le cas de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH, puisque la "premi�re heure" est pass�e et que ni l'assistance fournie ult�rieurement par un avocat ni la nature contradictoire de la suite de la proc�dure ne peuvent porter rem�de � cette atteinte. La Cour europ�enne des droits de l'homme a ainsi consid�r� que, dans une telle situation, la forme la plus appropri�e de redressement �tait, pourvu que le requ�rant le demande, un nouveau proc�s conforme aux exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH; la Cour s'est au demeurant abstenue de sp�culer sur l'impact qu'aurait eu sur l'aboutissement de la proc�dure au fond la possibilit� pour le requ�rant de se faire assister par un avocat d�s son arrestation, ni a fortiori sur les conditions de la d�tention pr�ventive.
Il appara�t d�s lors que la mise en d�tention provisoire n'est pas pour autant ill�gale. Il ne serait en effet gu�re concevable qu'un pr�venu sur lequel p�sent des soup�ons suffisants de culpabilit� et un risque concret de fuite, de collusion ou de r�it�ration, puisse �chapper � une d�tention pr�ventive mat�riellement justifi�e et, le cas �ch�ant, se soustraire � la justice pour des raisons formelles. Le vice all�gu� ne saurait donc avoir pour cons�quences l'invalidation du mandat d'arr�t et la lib�ration imm�diate du recourant, ce d'autant que ce dernier n'a pas remis en cause les conditions mat�rielles de sa d�tention. On peut en outre relever que le mandat d'arrestation ne s'appuie pas uniquement sur les d�clarations faites par le recourant devant la police, mais �galement sur d'autres �l�ments du dossier, � savoir notamment ses aveux devant le Juge d'instruction, les images de la cam�ra de surveillance du cybercaf� "X.________", la plainte du l�s� ainsi que les d�clarations de plusieurs t�moins directs.
Le recourant se plaint finalement d'une violation de son droit d'�tre entendu du fait de son transfert � Sion le 28 f�vrier 2010. Son mandataire, constitu� pour la d�fense de ses int�r�ts le 1er mars 2010, n'a pas pu lui rendre visite le lendemain puisqu'il n'avait pas encore obtenu l'accord formel du Juge d'instruction, comme l'exige la pratique valaisanne. Les 3 et 4 mars 2010, le d�fenseur du recourant avait des audiences ou des rendez-vous � Gen�ve qui l'ont emp�ch� de faire le d�placement � Sion. Ensuite, comme le Palais de justice ne dispose pas de locaux permettant aux clients de s'entretenir avec leur mandataire, le recourant n'a pas eu la possibilit� de rencontrer son avocat avant l'audience de la Chambre d'accusation et n'a de ce fait pu exercer ses droits de fa�on efficace.
Comme l'a relev� � juste titre la Chambre d'accusation, la d�tention de l'inculp� dans une autre prison que Champ-Dollon et les difficult�s que cette situation pouvait entra�ner pour son conseil dans l'exercice de son droit de visite ne constituent pas une violation du droit d'�tre entendu. On peut mentionner que l'avocat du recourant b�n�ficiait de deux jours ouvrables pour rendre visite � son client, ce qui appara�t amplement suffisant, m�me en consid�rant que le pr�venu �tait d�tenu en Valais et qu'il fallait compter environ cinq heures de voyage pour le d�placement. Ainsi que le fait remarquer le Minist�re public du canton de Gen�ve dans ses observations, il n'appartient pas aux autorit�s judiciaires de g�rer les agendas des avocats. Si le mandataire du recourant estimait ne pas �tre en mesure de remplir son mandat pour des questions li�es � une surcharge de travail temporaire, il lui revenait alors de solliciter la nomination d'un autre avocat ou de sous-mandater un confr�re.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la d�signation de Me Jean-Pierre Garbade en qualit� d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit � cette requ�te et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Jean-Pierre Garbade est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Juge d'instruction, au Minist�re public et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.