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Timestamp: 2016-10-28 10:34:07+00:00
Document Index: 251271826

Matched Legal Cases: ['art. 220', 'art. 183', 'art. 220', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 206', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 152']

1P.691/2003 (27.04.2004)
1P.691/2003 /ajp
recourant, repr�sent� par Me Joachim Lerf, avocat,
Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre p�nale, case postale 56, 1702 Fribourg.
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 13 octobre 2003.
En d�cembre 2001, B.________, qui r�side habituellement en Autriche, a saisi les autorit�s judiciaires fribourgeoises d'une plainte p�nale dirig�e contre X.________ et ses p�re et m�re. Il tenait X.________ pour coupable de s�questration et enl�vement, actes d'ordre sexuel avec des enfants et enl�vement de mineurs. Ces infractions avaient �t� commises, pr�tendument, avec la complicit� des p�re et m�re. L'�pouse du plaignant, C.________, �tait �galement vis�e par cette plainte.
Le plaignant expliquait que son �pouse l'avait brusquement quitt� le 4 ao�t 2001, en emmenant avec elle deux de leurs quatre enfants, Sandrine et Corinne. Elle s'�tait rendue au domicile de X.________, avec qui elle avait r�cemment nou� une liaison, dans le but d'y s�journer durablement avec les enfants. Usant des voies juridiques pr�vues par la Convention sur les aspects civils de l'enl�vement international d'enfants (RS 0.211.230.02), le plaignant avait obtenu le retour des enfants en Autriche, le 7 septembre 2001. Sandrine pr�sentait alors des troubles psychologiques; � l'occasion de son traitement, elle a fait �tat d'abus sexuels subis pendant le s�jour chez X.________.
Par ordonnance de classement et de non-lieu du 17 d�cembre 2002, le Juge d'instruction a clos l'enqu�te cons�cutive � la plainte.
Pour les besoins d'une proc�dure civile entreprise par le plaignant en Autriche, une expertise psychologique des quatre enfants avait �t� ordonn�e le 12 f�vrier 2002. En d�pit de ses demandes r�p�t�es, le Juge d'instruction n'�tait pas parvenu � obtenir une copie du rapport de l'expert, document qui pouvait �ventuellement confirmer les abus sexuels imput�s � X.________. Au demeurant, celui-ci contestait toute infraction contre l'int�grit� sexuelle des enfants et l'enqu�te n'avait r�v�l� aucun indice de culpabilit�. A ce sujet, l'enqu�te �tait donc class�e.
C.________ semblait avoir commis l'enl�vement de mineur r�prim� par l'art. 220 CP et, tr�s �ventuellement, l'enl�vement et la s�questration punissables selon l'art. 183 CP. Son activit� coupable avait toutefois d�but� en Autriche, o� elle �tait entre-temps retourn�e. Les faits donnaient lieu � une proc�dure p�nale dans ce pays et aucun des membres de la famille n'�tait suisse. La comp�tence des autorit�s judiciaires autrichiennes �tait donc �vidente quant � la poursuite � exercer contre elle. X.________ et ses p�re et m�re s'�taient born�s, eux, � loger C.________ et les deux enfants, que celle-ci avait amen�s seule depuis l'Autriche. X.________ l'avait aussi aid�e dans des d�marches tendant � r�gulariser sa situation en Suisse et � y scolariser l'a�n�e des enfants, et il l'avait accompagn�e dans des voyages d'agr�ment en France. On ne trouvait l� aucun �l�ment objectif permettant de retenir un acte de complicit� aux infractions �ventuellement imputables � C.________; il n'existait, au contraire, aucune intention d�lictueuse. L'enqu�te ouverte sur la base des art. 220 et 183 CP aboutissait donc au non-lieu.
Sans succ�s, le plaignant a contest� ce prononc� devant la Chambre p�nale du Tribunal cantonal, qui a rejet� son recours le 13 octobre 2003.
Agissant par la voie du recours de droit public, B.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler cette derni�re d�cision. Il tient l'enqu�te p�nale pour incompl�te et reproche au Tribunal cantonal d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en refusant les compl�ments qu'il demandait.
Invit�s � r�pondre, l'autorit� intim�e et le Minist�re public cantonal ont renonc� � d�poser des observations.
En l'occurrence, le recourant ne pr�tend pas �tre personnellement victime des infractions qu'il a d�nonc�es, mais il fait valoir que les p�re et m�re d'une victime sont assimil�s � celle-ci en ce qui concerne les droits dans la proc�dure, dans la mesure ils peuvent faire valoir des pr�tentions civiles contre l'auteur de l'infraction (art. 2 al. 2 let. b LAVI). Il soutient que, le cas �ch�ant, les actes commis par X.________ contre l'int�grit� sexuelle de sa fille Sandrine l'autorisent � �lever, contre celui-ci, des pr�tentions civiles correspondant aux frais de voyage et de s�jour en Suisse qu'il a assum�s afin de r�cup�rer l'enfant. Or, l'existence de ces pr�tentions civiles est hautement douteuse, compte tenu que l'on discerne mal le lien de causalit� entre une atteinte � l'int�grit� sexuelle de la mineure concern�e, commise � l'occasion de sa pr�sence en Suisse, et le dommage consistant dans les frais de son rapatriement. Dans ces conditions, le recourant n'a pas qualit� pour agir � titre de personne assimil�e � une victime.
Si le plaignant ne proc�de pas � titre de victime ou de personne assimil�e � une victime, ou si la d�cision qu'il conteste ne peut pas avoir d'effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles contre le pr�venu (cf. ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191), ce plaideur n'a pas qualit� pour recourir sur le fond et peut seulement se plaindre, le cas �ch�ant, d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure, quand cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 128 I 218 consid. 1.1 p. 219; voir aussi ATF 121 IV 317 consid. 3b). Son droit d'invoquer des garanties proc�durales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, m�me de fa�on indirecte, le jugement au fond; son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci, ou le devoir de l'autorit� de motiver sa d�cision de fa�on suffisamment d�taill�e (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1; 119 Ib 305 consid. 3; 117 Ia 90 consid. 4a).
Selon l'art. 159 al. 1 CPP frib., le Juge d'instruction informe les parties d�s que l'enqu�te lui para�t termin�e, afin qu'elles indiquent si elles requi�rent un compl�ment d'instruction. Le recourant fait valoir que cette disposition a �t� m�connue dans son cas car le Juge d'instruction lui a seulement demand�, par �crit, divers documents et renseignements, sans jamais l'avertir qu'il envisageait de clore l'enqu�te. Ce grief n'a pas �t� soulev� dans le recours adress� au Tribunal cantonal, de sorte qu'il est irrecevable devant le Tribunal f�d�ral (art. 86 al. 1 OJ; ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 128 I 354 consid. 6c p. 357). Il est ainsi inutile d'examiner si ce vice de la proc�dure d'enqu�te a pu �tre r�par� par le Tribunal cantonal, compte tenu que cette juridiction exer�ait un pouvoir d'examen complet et qu'elle pouvait, si elle le jugeait opportun, faire rem�dier aux lacunes critiqu�es par le recourant (art. 206 CPP frib.; cf. ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72).
A l'appui du recours de droit public, le recourant pr�sente de fa�on d�taill�e, bien plus longuement qu'il ne l'a fait devant le Tribunal cantonal, les investigations � accomplir encore et il explique en quoi, � son avis, leur r�sultat pourra �tre utile � la poursuite p�nale. Cette argumentation est elle aussi irrecevable, au regard de l'art. 86 al. 1 OJ, dans la mesure o� elle comporte des �l�ments qui n'ont pas �t� soumis � la juridiction intim�e.
Pour le surplus, le recourant ne se r�f�re � aucune disposition cantonale qui soit apte � lui conf�rer, ind�pendamment de l'appr�ciation des autorit�s d'instruction, le droit d'obtenir des investigations d�termin�es. L'art. 42 let. d CPP frib., relatif au droit d'�tre entendu, n'autorise les parties qu'� "proposer" des moyens de preuve ou des questions compl�mentaires; cette r�gle n'exclut donc pas que des recherches demand�es par le plaignant, tenues pour r�p�titives ou v�tilleuses, ou �trang�res � la r�pression de l'infraction en cause, puissent �tre refus�es. Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re, non plus, aucun droit inconditionnel d'obtenir des recherches ou des mesures probatoires (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211, 122 V 157 consid. 1 d p. 162). L'argumentation d�velopp�e par le recourant se r�sume � une critique de l'appr�ciation des r�sultats de l'enqu�te et de l'appr�ciation anticip�e des investigations suppl�mentaires demand�es par lui; elle est donc irrecevable selon la jurisprudence pr�cit�e relative � l'art. 88 OJ.
Selon l'art. 152 OJ, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci soit dans le besoin et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. En l'occurrence, la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral n'avait manifestement aucune chance de succ�s, de sorte que l'une, au moins, de ces deux conditions n'est pas satisfaite. La demande d'assistance judiciaire sera donc rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton de Fribourg et au Tribunal cantonal de ce canton.