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Timestamp: 2017-10-22 21:35:17+00:00
Document Index: 276459330

Matched Legal Cases: ['art. 207', 'art. 207', 'arrêt ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 237', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_154/2015 05.10.2015
5A_154/2015
Par circulaire du 1 er octobre 2012, l'administration de la faillite, soit l'office cantonal des faillites (ci-après: l'office), a proposé aux créanciers de renoncer à agir elle-même et de leur offrir la cession des droits de la masse. Sous le point IV de sa circulaire, intitulé " Procès suspendus (art. 207 LP) ", elle a décrit le procès précité en indiquant que la faillie réclamait aux époux A.________ un montant de 71'872 fr. 55 en relation avec des travaux effectués sur leur immeuble sis à Z.________ et requérait l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Elle a également mentionné que les époux A._______ avaient " produit une créance à hauteur de 289'069 fr. 75 dans la procédure de faillite ", que cette créance était mentionnée pour mémoire à l'état de collocation et que, " s'agissant d'une créance ayant un lien avec une procédure d'hypothèque légale des artisans etentrepreneurs, suspendue en vertu de l'art. 207 LP, il en sera statué ultérieurement, après connaissance du sort de cette dernière ".
Après avoir donné certaines informations le 12 mars 2014, l'office a exposé par courrier du 4 avril 2014 que l'objet de la cession proposée par circulaire du 1 er octobre 2012 était la seule demande formulée par la faillie en inscription définitive d'une hypothèque légale. La mention de la créance des époux A.________ avait pour seul but d'informer les créanciers sur la position desdits époux dans ce litige.
B.b. Par arrêt du 19 décembre 2014, la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté l'appel formé par les époux A.________ contre ce jugement.
Par acte posté le 27 février 2015, A.________ et B.A.________ interjettent un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt. Ils concluent principalement à sa réforme en ce sens qu'il est constaté que C.________, en tant que cessionnaire des droits de la masse en faillite de D.________, entreprise de peinture Sàrl et pour le compte de cette dernière, a valablement et définitivement renoncé à défendre dans le cadre du procès dans lequel ils réclament à la masse en faillite, à titre reconventionnel, la somme de 208'218 fr. 15, et que, partant, il est constaté l'existence de la créance de 208'218 fr. 15 dont ils sont titulaires envers la masse en faillite de D.________, entreprise de peinture Sàrl et que la créance de 71'872 fr. 55 que C.________, en tant que cessionnaire des droits de la masse, fait valoir à leur encontre a été éteinte par compensation avec la créance de 208'218 fr. 15 dont ils sont titulaires à l'encontre de la masse en faillite de D.________, entreprise de peinture Sàrl. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement.
L'état de fait a été complété d'office sur la base du dossier (art. 105 al. 2 LTF).
2.3.2. En l'espèce, l'hypothèse du préjudice irréparable n'entre pas en considération et les recourants ne l'invoquent d'ailleurs eux-mêmes pas. En effet, le dommage en question doit être de nature juridique, en ce sens qu'une décision finale, même favorable à la partie recourante, ne le ferait pas disparaître complètement (ATF 137 III 475 consid. 1 et les références). Or, si l'autorité cantonale est liée par sa propre décision incidente, celle-ci n'a pas force de chose jugée; cet effet n'appartiendra qu'à la décision finale encore à venir dans la procédure (ATF 131 III 404 consid. 3.4; arrêt 4A_94/2014 du 1 er juillet 2014 consid. 5.2; TAPPY, in Code de procédure civile commenté, 2011, n° 12 ad art. 237 CPC). Comme le prévoit expressément l'art. 93 al. 3 LTF, les recourants pourront donc l'attaquer par un recours contre la décision finale. En outre, la seule continuation du procès ne cause aucun dommage irréparable au sens précité.
Il incombe à la partie recourante d'établir que les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF sont réalisées, sauf si elles découlent manifestement de la décision attaquée ou de la nature de la cause (ATF 138 III 46 consid. 1.2; arrêt 4A_103/2013 du 11 septembre 2013 consid. 1.1.1, non publié in ATF 139 III 411); elle doit en particulier indiquer de manière détaillée quelles questions de fait sont litigieuses, quelles preuves - déjà offertes ou requises - devraient encore être administrées et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 134 II 137 consid. 1.3.3; 133 III 629 consid. 2.4.2; arrêts 5A_780/2011 du 23 février 2012 consid. 1.3.2, résumé in PJA 2012 p. 1617 et JdT 2013 II p. 139; 4A_210/2010 du 1 er octobre 2010 consid. 3.3.1, non publié in ATF 136 III 502).
En conclusion, le recours est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), d'un montant limité à 3'000 fr. compte tenu du sort précité. En revanche, ils verseront des dépens de 4'500 fr. à C._______, en tant que créancier cessionnaire de la faillite de D.________, entreprise de peinture Sàrl en liquidation, qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 et 2 LTF) et a dû se déterminer sur le fond également.
Les frais de justice, arrêtés à 3'000 fr., sont mis solidairement à charge de A.________ et B.A.________.
Une indemnité de 4'500 fr., à verser à la partie intimée à titre de dépens, est mise solidairement à la charge des recourants.