Source: https://public.codesrousseau.fr/conseils-pratiques/316-infractions-au-code-liees-au-stationnement.html
Timestamp: 2020-01-19 19:33:06+00:00
Document Index: 65817871

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Infractions au code liées au stationnement
Entre l’arrêt au-delà du temps réglementaire, le stationnement sur une place réservée aux personnes à handicap ou encore l’arrêt gênant ou dangereux, les infractions en lien avec le stationnement sont nombreuses et il vaut mieux réfléchir à deux fois avant de couper le contact. Codes Rousseau revient en détail sur les différentes sanctions liées au stationnement. Trois minutes de lecture valent bien une journée en fourrière, parole de Louis Rousseau !
La nature des infractions et les amendes liées au stationnement
Les infractions commises en matière d’arrêt ou de stationnement font partie, pour les cas de stationnement au-delà du temps réglementaire ou gênant, des contraventions de deuxième catégorie. Les autres cas entrent dans le champ d’application des infractions de quatrième classe.
Aucune infraction liée au stationnement ne tient du délit. En revanche, la perte de points est possible en cas de stationnement dangereux (3 points). Par ailleurs, le recours par les forces de l’ordre à la mise en fourrière - surtout dans les grandes villes - est fréquent.
Depuis le 1er janvier 2018, le défaut de paiement sur une place payante est sanctionnée par le forfait de post-stationnement, dont le montant varie d'une commune à l'autre.
Les sanctions encourues en cas de stationnement gênant ou dangereux
Est considéré comme gênant, tout arrêt ou stationnement susceptible d’entraver la bonne circulation des autres usagers de la voie publique. Se garer en double file ou occuper la bande d’arrêt d’urgence constituent des cas typiques de stationnement gênant.
Est caractérisé comme dangereux, l’arrêt ou le stationnement qui impacte la bonne visibilité. Ce type de stationnements met directement en jeu la sécurité des autres usagers. Entre autres exemples, c’est un usager arrêté dans un virage ou stationné à proximité immédiate d’une intersection.
Le panel de sanctions liées au stationnement est large compte tenu de la diversité des situations.
Classe Nature de l'infraction Amende Suspension de permis Retrait de points Divers
Arrêt ou stationnement sur emplacement handicapé
Les infractions au Code de la route constituent un vaste sujet. Ça tombe bien, Codes Rousseau est incollable sur ces questions règlementaires ! Découvrez, ci-après, d’autres articles sur la thématique amendes et sanctions.
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