Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-10-2004-2P-225-2004
Timestamp: 2016-10-28 18:09:45+00:00
Document Index: 166354209

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156']

Ville de Neuch�tel, 2001 Neuch�tel 1,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 30 juillet 2004.
1.1 X.________ occupe depuis 1978 un poste d'enseignant du degr� primaire aupr�s de la Ville de Neuch�tel. Le 23 juin 1999, � la suite de plaintes de parents d'�l�ves, le Directeur des �coles primaires de la Ville de Neuch�tel (ci-apr�s: le Directeur) a adress� un avertissement au pr�nomm�. Consid�rant que l'avertissement n'avait pas �t� pris en compte par X.________, le Directeur a transmis le 26 ao�t 1999 le dossier � la Commission scolaire de la Ville de Neuch�tel qui, le 2 novembre 1999, a suspendu provisoirement X.________ de son activit�. Le 16 mai 2000, elle a prononc� la r�siliation des rapports de service de l'int�ress� avec effet au 31 ao�t 2000. Cette d�cision a finalement �t� annul�e sur recours, au motif que la Direction n'avait pas laiss� � l'int�ress� un d�lai raisonnable pour s'am�liorer. Depuis la rentr�e de l'ann�e scolaire 2001/2002, X.________ occupe un poste d'enseignant dans un autre �tablissement scolaire de la Ville de Neuch�tel. Par d�cision du 9 d�cembre 2002, la Commission scolaire a renonc� � toute mesure � son �gard et ordonn� le classement du dossier compte tenu des am�liorations constat�es.
1.2 Estimant avoir subi pendant de nombreuses ann�es un harc�lement psychologique (mobbing) de la part de son sup�rieur hi�rarchi- que, � savoir le Directeur, X.________ a adress�, 15 mai 2001, � la Ville de Neuch�tel une demande d'indemnisation pr�alable, en se fondant sur la loi du 26 juin 1989 sur la responsabilit� des collectivit�s publiques et de leurs agents du canton de Neuch�tel. Par acte du 2 juillet 2001, la Ville de Neuch�tel a rejet� les pr�tentions de l'int�ress�. Le 4 janvier 2002, X.________ a introduit aupr�s du Tribunal administratif une action en responsabilit� � l'encontre de la Ville de Neuch�tel. Par arr�t du 13 mai 2003, ce tribunal a rejet� la demande dans la mesure o� elle �tait recevable, consid�rant que les pr�tentions relatives au tort moral et aux frais de psychoth�rapie et d'expertise m�dicale �taient prescrites et que la demande �tait mal fond�e pour le surplus.
Statuant le 9 f�vrier 2004 sur recours de droit public (2P.168/2003), le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t attaqu� au motif que lesdites pr�tentions n'�taient pas prescrites.
Par arr�t du 30 juillet 2004, le Tribunal administratif a rejet� la demande. Il a consid�r� en bref qu'il n'�tait pas �tabli que le Directeur avait commis des actes de mobbing � l'encontre de X.________.
1.3 Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 30 juillet 2004.
2.1 Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, le recours de droit public doit notamment contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t attaqu� est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s clairement et suffisamment motiv�s (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189; 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; cf. aussi ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
2.2 En l'occurrence, le pr�sent recours ne r�pond manifestement pas � ces exigences de motivation. Le recourant y d�veloppe une argumentation de nature appellatoire. Il s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, dans la mesure o� le Tribunal administratif aurait donn� un poids excessif aux �l�ments - non pertinents - qui ont �t� retenus en sa d�faveur. Mais il ne d�montre pas en quoi la d�cision attaqu�e serait arbitraire dans son r�sultat. Le recourant admet que la juridiction cantonale a examin� un � un tous les indices d'un �ventuel harc�lement psychologique, mais en conteste l'appr�ciation globale. Selon lui, il existerait un faisceau d'indices permettant de conclure que le Directeur a commis des actes de mobbing � son encontre, de sorte que la demande en r�paration de son dommage �tait fond�e. Or ce faisant, le recourant se borne � opposer sa propre version des faits � celle du Tribunal administratif, sans pour autant expliquer en quoi la th�se de celui-ci ne serait pas d�fendable.
Manifestement irrecevable, le pr�sent recours doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � la Ville de Neuch�tel et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel.