Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-04-2012-2C_989-2011
Timestamp: 2016-10-28 04:41:42+00:00
Document Index: 318665008

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 83', 'art. 121', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 16', 'art. 24', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 24', 'art. 16', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 24', 'art. 6', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 68']

2C_989/2011 (02.04.2012)
Autorisation d'�tablissement, expulsion du territoire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 28 octobre 2011.
X.________, ressortissant portugais n� en 1982, est arriv� en Suisse en 1991 pour y rejoindre sa m�re. Il a obtenu le 21 juin 1994 une autorisation de s�jour par regroupement familial, r�guli�rement renouvel�e. Entre janvier 1998 et octobre 2001, il est retourn� � plusieurs reprises au Portugal et y a v�cu quelque temps. Le 20 octobre 2000, il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement.
X.________ ne b�n�ficie d'aucune formation professionnelle et souffre de troubles psychiques. Il a fait l'objet de plusieurs condamnations p�nales:
le 25 juin 2002, � 5 jours d'arr�ts avec sursis pour contravention � la LStup (RS 812.121);
le 10 juillet 2002, � 45 jours d'emprisonnement avec sursis pour avoir circul� sans permis de conduire ou plaques de contr�le et sans assurance responsabilit� civile, et pour contravention � l'ordonnance du 27 octobre 1976 r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.51);
le 25 ao�t 2003, � 10 jours d'emprisonnement pour dommages � la propri�t� et contravention � la LStup;
le 23 f�vrier 2004, � 5 mois d'emprisonnement pour vol, dommages � la propri�t�, mise en circulation de fausse monnaie, violation des r�gles de la circulation routi�re, vol d'usage, usage d'un cycle ou d'un cyclomoteur sans y avoir droit, avoir circul� sans permis et contravention � la LStup;
le 26 mai 2004, � 3 jours d'arr�ts pour contravention � la LStup;
le 23 ao�t 2004, � 20 jours d'emprisonnement pour vol;
le 16 d�cembre 2004, � 18 semaines d'emprisonnement pour l�sions corporelles simples, voies de fait, injures, menaces, violation de domicile, violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, incendie intentionnel et contravention � la LStup;
le 15 novembre 2006, � 14 mois d'emprisonnement et � un traitement ambulatoire en milieu carc�ral, pour vol, dommages � la propri�t� et incendie intentionnel.
Par d�cision du 28 novembre 2007, le Service des migrations du canton de Neuch�tel (ci-apr�s le Service des migrations) a prononc� l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une dur�e ind�termin�e.
Le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel a rejet� le recours de l'int�ress� par d�cision du 17 juin 2009.
Par acte du 17 ao�t 2009, X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, auquel a succ�d� la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s le Tribunal cantonal) d�s le 1er janvier 2011.
Par arr�t du 28 octobre 2011, le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours et prononc� l'expulsion de X.________ pour une dur�e de 5 ans.
Par acte du 30 novembre 2011, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 28 octobre 2011 et � ce que son autorisation d'�tablissement soit maintenue, le tout sous suite de frais et d�pens. Subsidiairement, il demande que le dossier soit renvoy� � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision apr�s des investigations compl�mentaires. Plus subsidiairement encore, il requiert qu'il soit menac� d'expulsion. II sollicite en outre l'octroi de l'effet suspensif � son recours. Il demande enfin le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Service des migrations et le D�partement de la justice, de la s�curit� et des finances du canton de Neuch�tel ont conclu au rejet du recours. Le Tribunal cantonal s'est r�f�r� aux consid�rants de son arr�t et a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des migrations propose �galement le rejet du recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 5 d�cembre 2011, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
Selon l'art. 126 al. 1 LEtr (RS 142.20), les demandes d�pos�es avant l'entr�e en vigueur de cette loi, le 1er janvier 2008, sont r�gies par l'ancien droit. En l'esp�ce, le litige porte sur l'expulsion de Suisse du recourant, proc�dure ouverte par le Service des migrations en 2007. Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 2C_745/2008 du 24 f�vrier 2009 consid. 1.2), l'ancien droit est applicable � toutes les proc�dures initi�es en premi�re instance avant l'entr�e en vigueur de la LEtr, ind�pendamment du fait qu'elles aient �t� ouvertes d'office ou sur demande de l'�tranger. La pr�sente affaire est donc r�gie par la LSEE (RS 1 113).
Selon l'art. 83 let. c ch. 4 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent l'expulsion fond�e sur l'art. 121 al. 2 Cst. Le pr�sent recours, qui est dirig� contre une expulsion prononc�e en application de l'art. 10 LSEE, ne tombe par cons�quent pas sous cette exception (cf. arr�t 2C_903/2010 du 6 juin 2011 consid. 1 non publi� aux ATF 137 II 233).
La d�cision d'expulsion attaqu�e revient par ailleurs � r�voquer l'autorisation d'�tablissement du recourant. Elle peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public, le motif d'irrecevabilit� de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF �tant inapplicable d�s lors qu'il existe en principe un droit au maintien d'une telle autorisation (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4; arr�t 2C_222/2010 du 29 juillet 2010 consid. 2.1).
Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours est par cons�quent recevable.
Le recourant fait grief � l'instance cantonale d'avoir constat� les faits pertinents de mani�re inexacte et incompl�te au sens de l'art. 97 al. 1 LTF et de ne pas avoir tenu compte de l'�volution de sa situation personnelle depuis sa sortie de prison fin 2007 jusqu'� la date de son jugement ni du fait qu'il est au b�n�fice d'une rente d'invalidit�, ce qui justifierait l'application de l'ALCP (RS 0.142.112.681) � son �gard.
3.1 Le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La notion de "manifestement inexacte" de l'art. 97 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4). D'une mani�re g�n�rale, la correction du vice doit �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF). Il appartient � la partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente d'expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A ce d�faut, un �tat de fait divergent de celui de la d�cision attaqu�e ne peut �tre pris en compte (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2 p. 287 s.). En pr�sence d'un �tat de fait manifestement inexact ou lacunaire, le Tribunal f�d�ral peut compl�ter ou rectifier d'office l'�tat de fait (cf. art. 105 al. 2 LTF). Toutefois, comme il est un juge du droit et non du fait, le compl�ment ou la rectification des faits n'intervient que si le fait peut �tre d�duit sans aucun doute possible des pi�ces du dossier. S'il appara�t qu'il faut compl�ter l'administration des preuves ou qu'il faut pour la premi�re fois appr�cier les preuves r�unies, l'affaire devra �tre renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente ou � l'autorit� de premi�re instance, conform�ment � l'art. 107 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 p. 295 s.; arr�t 2C_98/2009 du 10 juin 2009 consid. 2.1).
3.2 Pour rendre son arr�t du 28 octobre 2011, le Tribunal cantonal s'est fond� sur l'�tat de fait retenu dans les d�cisions du Service des migrations du 28 novembre 2007 et du D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel du 17 juin 2009. Afin d'�tablir si les juges cantonaux devaient proc�der � une instruction compl�mentaire et �tablir un �tat de fait plus r�cent, il y a lieu d'examiner si ces faits pouvaient �tre pertinents pour d�cider du bien-fond� de l'expulsion prononc�e � l'encontre du recourant.
3.2.1 L'art. 10 al. 1 LSEE pr�voit qu'un �tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton, en particulier, s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (let. a), si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (let. b), ou s'il tombe d'une mani�re continue et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique (let. d). L'expulsion ne sera cependant prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (cf. art. 11 al. 3 LSEE). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion (cf. art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE; RS 142.201]).
L'expulsion suppose ainsi une pes�e des int�r�ts en pr�sence, ainsi que l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112). Lorsque le motif d'expulsion consiste dans la commission d'un d�lit ou d'un crime, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � peser les int�r�ts (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23). La dur�e de pr�sence en Suisse d'un �tranger constitue un autre crit�re important. Plus cette dur�e est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent �tre appr�ci�es restrictivement (cf. arr�t 2C_903/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.1 non publi� aux ATF 137 II 233). C'est la proportionnalit� de la mesure dans le cas particulier qui est d�terminante. Elle s'appr�cie en prenant en consid�ration l'ensemble des circonstances pertinentes (cf. ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112).
3.2.2 Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant avait �t� condamn� � 8 reprises durant un laps de temps de 4 ans pour des peines dont la dur�e cumul�e d�passait 25 mois. Les juges cantonaux ont en outre relev� que, selon le rapport du Service de probation du 22 d�cembre 2008, les diff�rents troubles dont souffrait le recourant, associ�s � un comportement polytoxicomane, repr�sentaient un potentiel d�linquant important.
L'expulsion en application de l'art. 10 LSEE est justifi�e au vu des actes pour lesquels le recourant a �t� condamn�. En revanche, force est de constater qu'au moment d'�valuer la proportionnalit� de l'expulsion, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant montrait un potentiel d�linquant important, ce qui justifiait son expulsion, en se fondant sur des rapports datant du 22 d�cembre 2008 pour celui du Service de probation et du 13 ao�t 2009 pour celui du Centre d'Aide, de Pr�vention et de traitement de la Toxicomanie (ci-apr�s le CAPTT). Or, dans leur rapport, les collaborateurs comp�tents du Service de probation d�claraient � l'�poque que "nous avons pu mesurer que le cadre dans lequel vit d�sormais l'int�ress� lui a permis de r�aliser une progression importante". De m�me, le directeur du CAPTT relevait que le recourant s'impliquait dans son traitement et que les mises au point avaient pu �tre accept�es de fa�on constructive. Au vu de ces �l�ments, s'agissant d'une personne souffrant de troubles psychiques, il �tait n�cessaire d'examiner l'�volution de l'int�ress� et la permanence des progr�s signal�s. Cet examen �tait d'autant plus indispensable qu'au moment o� l'arr�t a �t� rendu, � savoir le 28 octobre 2011, plus de deux ans s'�taient �coul�s depuis le dernier rapport. Or, la juridiction cantonale a n�glig� de proc�der � cet examen. Ainsi, outre le fait que l'instance pr�c�dente a mis plus de deux ans � rendre son arr�t alors que la proc�dure probatoire �tait close, ce qui s'av�re � la limite du d�ni de justice (cf. arr�ts 2C_454/2011 du 24 novembre 2011 consid. 2.5; 8C_176/2011 du 20 avril 2011 consid. 3; 9C_831/2008 du 12 d�cembre 2008 consid. 2.1 et 2.2), il faut relever que, dans une affaire o� l'actualit� des faits est d�terminante pour effectuer un pronostic relatif au comportement futur de l'int�ress�, il n'est pas admissible qu'une instance cantonale cens�e appr�cier librement les faits rende un arr�t fond� sur des faits et des rapports vieux de plus de deux ans.
3.2.3 L'arr�t attaqu� ne comporte ainsi pas les �l�ments de fait suffisants pour que le Tribunal f�d�ral puisse v�rifier, sous l'angle de la proportionnalit�, si la mesure d'expulsion s'av�re justifi�e compte tenu de la situation actuelle du recourant. Partant, il y a lieu d'admettre le recours sur ce point et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal conform�ment � l'art. 107 al. 2 LTF pour qu'il rende une nouvelle d�cision apr�s avoir proc�d� � une instruction compl�mentaire.
3.3 Le recourant reproche �galement au Tribunal cantonal d'avoir omis de tenir compte du fait qu'il s'est vu octroyer, le 19 janvier 2010, une rente enti�re d'invalidit� avec effet r�troactif au 1er ao�t 2006 et d'avoir ainsi consid�r� faussement qu'il ne pouvait se pr�valoir de l'ALCP. Il admet toutefois �galement percevoir des prestations compl�mentaires.
3.3.1 Le champ d'application personnel et temporel de l'ALCP ne d�pend pas du moment auquel un ressortissant communautaire est arriv� en Suisse, mais seulement de l'existence d'un droit de s�jour garanti par l'accord au moment d�terminant, soit lorsque le droit litigieux est exerc�. Autrement dit, les ressortissants communautaires r�sidant d�j� en Suisse lors de son entr�e en vigueur peuvent se pr�valoir de l'accord d�s qu'ils rel�vent de l'une ou l'autre des situations de libre circulation pr�vues � cet effet et qu'ils remplissent les conditions aff�rentes � leur statut (cf. ATF 134 II 10 consid. 2 p. 13).
Le recourant, qui r�sidait en Suisse le 1er juin 2002, date de l'entr�e en vigueur de l'ALCP, peut en principe se pr�valoir des dispositions de cet accord compte tenu de sa nationalit� portugaise.
3.3.2 En vertu des art. 4 ALCP et 2 Annexe I ALCP, le droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique est garanti aux ressortissants des �tats signataires. Selon les art. 7 let. c ALCP et 4 al. 1 Annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante ont en outre le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante apr�s la fin de leur activit� �conomique. L'art. 4 al. 2 Annexe I ALCP pr�cise que, conform�ment � l'art. 16 de l'ALCP, il est fait r�f�rence au r�glement (CEE) 1251/70 et � la directive 75/34/CEE, tels qu'en vigueur � la date de la signature de l'ALCP. L'art. 2 � 1 let. b du r�glement 1251/70 pr�voit qu'a le droit de demeurer sur le territoire d'un �tat membre:
"le travailleur qui, r�sidant d'une fa�on continue sur le territoire de cet �tat depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� de travail. Si cette incapacit� r�sulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit � une rente enti�rement ou partiellement � charge d'une institution de cet �tat, aucune condition de dur�e de r�sidence n'est requise."
En l'esp�ce, l'�tat de fait �tabli par le Tribunal cantonal retient que le recourant ne b�n�ficie d'aucune formation professionnelle et est � la charge des services sociaux depuis de nombreuses ann�es. Hormis des activit�s d'occupation dans un atelier prot�g�, il n'a pas exerc� d'activit� lucrative. Dans ces conditions, on ne saurait lui appliquer ni l'art. 4 ni l'art. 7 ALCP. Il ne s'en pr�vaut d'ailleurs pas.
3.3.3 L'ALCP a aussi pour objectif d'accorder un droit d'entr�e et de s�jour aux personnes sans activit� �conomique dans le pays d'accueil (cf. art. 6 ALCP). A cet effet, l'art. 2 al. 2 Annexe I ALCP pr�voit que les ressortissants des parties contractantes n'exer�ant pas d'activit� �conomique dans l'�tat d'accueil et qui ne b�n�ficient pas d'un droit de s�jour en vertu d'autres dispositions de l'accord ont, pour autant qu'ils remplissent les conditions pr�alables requises dans le chapitre V, un droit de s�jour. Faisant partie du chapitre V, l'art. 24 al. 1 Annexe I ALCP pr�voit qu'une personne ressortissante d'une partie contractante n'exer�ant pas d'activit� �conomique dans l'�tat de r�sidence et qui ne b�n�ficie pas d'un droit de s�jour en vertu d'autres dispositions de l'accord re�oit un titre de s�jour d'une dur�e de cinq ans au moins, � condition qu'elle prouve aux autorit�s nationales comp�tentes qu'elle dispose pour elle-m�me et les membres de sa famille: a) de moyens financiers suffisants pour ne [pas] devoir faire appel � l'aide sociale pendant son s�jour; b) d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques. L'art. 24 al. 2 Annexe I ALCP d�finit comme suffisants les moyens financiers qui d�passent le montant en dessous duquel les nationaux, eu �gard � leur situation personnelle et, le cas �ch�ant, � celle des membres de leur famille, peuvent pr�tendre � des prestations d'assistance. Lorsque cette condition ne peut s'appliquer, les moyens financiers du demandeur sont consid�r�s comme suffisants lorsqu'ils sont sup�rieurs au niveau de la pension minimale de s�curit� sociale vers�e par l'�tat d'accueil (cf. art. 24 al. 2 Annexe I ALCP 2�me phrase).
L'art. 16 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, ainsi qu'entre les �tats membres de l'Association europ�enne de libre-�change (OLCP; RS 142.203) concr�tise les dispositions de l'art. 24 al. 1 et 2 Annexe I ALCP. Selon l'art. 16 al. 1 OLCP, les moyens financiers sont r�put�s suffisants s'ils d�passent les prestations d'assistance qui seraient allou�es en vertu des directives "Aide sociale: concepts et normes de calcul" de la Conf�rence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS), � un ressortissant suisse, � la demande de l'int�ress� et compte tenu de sa situation personnelle. Pour les rentiers, l'art. 16 al. 2 OLCP pr�cise que tel est le cas si les moyens financiers d�passent le montant donnant droit � un ressortissant suisse qui en fait la demande � des prestations compl�mentaires au sens de la LPC (RS 831.30).
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, une rente d'invalidit� ne constitue pas une aide sociale au sens de l'art. art. 24 al. 1 Annexe I ALCP (cf. arr�ts 2C_222/2010 du 29 juillet 2010 consid. 6.2.2 et 2C_625/2007 du 2 avril 2008 consid. 6). Les rentes et les prestations d'autres assurances sociales sont ainsi prises en compte pour le calcul des moyens financiers suffisants (cf. Directives de l'Office f�d�ral des migrations "S�jour pour non-actifs", www.bfm.admin.ch, rubrique Th�mes - Libre circulation - FAQ - S�jour sans activit� lucrative [consult� le 22 mars 2012]; LAURENT MERZ, Le droit de s�jour selon l'ALCP et la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, in RDAF 65/2009, p. 277). Il en va en revanche diff�remment des prestations compl�mentaires au sens de la LPC pour lesquelles le Tribunal f�d�ral a retenu que l'�tranger qui en b�n�ficie ne dispose pas de moyens financiers suffisants au sens de l'art. 24 al. 2 Annexe I ALCP (cf. ATF 135 II 265 consid. 3.7 p. 272 s.).
3.3.4 Le recourant entend se pr�valoir de la jurisprudence du Tribunal administratif f�d�ral selon laquelle l'art. 16 al. 1 OLCP reprend et pr�cise l'id�e directrice de l'art. 24 al. 1 1�re phrase Annexe I ALCP, alors que tel ne serait pas le cas de l'art. 16 al. 2 OLCP. Aux termes de cette jurisprudence, le b�n�ficiaire d'une rente d'invalidit� sup�rieure � la rente enti�re minimale disposerait d'un droit de s�jour fond� sur l'art. 24 Annexe I ALCP, m�me s'il touche �galement des prestations compl�mentaires (cf. ATAF C-4854/2009 du 3 d�cembre 2010 consid. 6.2 et C-25/2006 du 10 mars 2009 consid. 6.1.2).
Cette jurisprudence du Tribunal administratif f�d�ral n'est pas conforme � celle du Tribunal f�d�ral. Ainsi que la Cour de c�ans l'a d�montr� dans l'ATF 135 II 265, les prestations compl�mentaires doivent en effet �tre prises en compte pour savoir si l'�tranger per�oit de l'aide sociale au sens de l'art. 24 al. 1 let. a Annexe I ALCP, lorsque de telles prestations compl�mentaires sont effectivement per�ues (cf. ATF 135 II 265 consid. 3.7 p. 272 s.), ce qui correspond du reste au texte de l'art. 16 al. 2 OLCP. Par cons�quent, l'�tranger au b�n�fice de prestations compl�mentaires vit partiellement de l'aide sociale au sens de l'art. 24 al. 1 Annexe I ALCP (cf. arr�t 2C_222/2010 du 29 juillet 2010 consid. 6.2.2).
3.3.5 En l'esp�ce, d�s lors que le recourant all�gue b�n�ficier de prestations compl�mentaires vers�es en sus d'une rente enti�re d'invalidit�, il ne peut pas se pr�valoir d'un droit de s�jour en application de l'art. 6 ALCP. Le grief portant sur le refus d'appliquer l'ALCP est par cons�quent infond�.
S'agissant de son premier grief, le recourant obtient gain de cause, ce qui revient � donner enti�rement suite � ses conclusions subsidiaires en renvoi. Partant, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et l'affaire renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants (cf. art. 107 al. 2 LTF).
Compte tenu de l'issue du recours, le pr�sent arr�t doit �tre rendu sans frais (cf. art. 66 al. 4 LTF). Il appartiendra en revanche au canton de Neuch�tel de verser au recourant une indemnit� � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Dans ces conditions, la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant devient sans objet.
Le recours est admis. L'arr�t du 28 octobre 2011 est annul�, l'affaire �tant renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Le canton de Neuch�tel versera au recourant une indemnit� de CHF 2'000.- � titre de d�pens.