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Timestamp: 2020-07-07 06:01:59+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 337', 'arrêt ', 'arrêt ']

Forum: Démissionner pour cause de Burn out - JURINEO: conseils juridiques par des avocats indépendants
Forum: Démissionner pour cause de Burn out
Droit du travail - VD Céline (FR)
Je suis en arrêt maladie depuis début octobre pour cause de Burnt août et suis suivie par mon médecin de famille. Au vu de mon état il m’a dit qu’il serait possible de démissionner avec effet immédiat sans devoir effectuer mes 2 mois de délais de congé, je serai incapable d’y retourner. J’ai plus de 30 jours de vacances cumulées et plus de 150 heures supplémentaires. J’ai demandé à plusieurs reprises par e-mail à ce que les heures supplémentaires me soient payées car il m’était impossible de les récupérer en jours compensés ( en avril 2019 / mai et juillet) sans réponse de mon directeur . Sachez que les heures supplémentaires sont validées tous les mois par les RH.
Une autre question, aurais-je le droit à mes indemnités chômage ou bien serais-je pénalisée ?
D’avance merci pour vos réponses précieuses.
Re: Démissionner pour cause de Burn out
"[...] Au vu de mon état il m’a dit qu’il serait possible de démissionner avec effet immédiat sans devoir effectuer mes 2 mois de délais de congé [...]" :
Je ne peux pas me rallier à ce que vous dit votre médecin. Un certificat médical revêt bel et bien une présomption d'exactitude. Mais je doute fort quant à la faculté de votre médecin de pouvoir établir l'existence d'un juste motif de résiliation immédiate.
J'espère qu'un(e) autre participant(e) à ce forum puisse encore donner son avis.
Êtes-vous au bénéfice d'une police d'assurance de protection juridique?
Je n’arrive même plus à m’y rendre sans faire une crise de tétanie ...
j’attends de voir si quelqu’un d’autre me répond car il ne serait impossible d’y retourner .
Je commence enfin à dormir 3 à 4 heures d’affilé ???? et m’imaginer y retourner 2 mois pour le délai de congé serait invivable...
Mais de rien et merci de votre feedback. Ce que vous vivez doit être épouvantable. J'espère toutefois que tout aille bientôt mieux pour vous.
Une autre solution consiste à rester en arrêt de travail, et de ne pas résilier votre contrat de travail, puisque vous bénéficiez d'un certificat médical lequel, je le répète, revêt une présomption d'exactitude.
Nous allons voir si promptement une autre personne prendra position par rapport à votre question.
Dans la négative, je vous suggère de reposer votre question sur JURINEO. Ou auriez-vous besoin des coordonnées d'une personne de confiance, professionnelle dans le domaine du droit du travail?
Je vous souhaite aussi une belle soirée.
Droit du travail - VD Tabla (FR)
Le burnout est réputé comme étant incapacitant pour ceux qui en sont atteints.
Le meilleur allié dans ce cas est votre médecin qui en un premier temps va "apaiser" la situation en vous fournissant un certificat d'arrêt de travail et le soutien nécessaire pour vous permettre de récupérer vos forces.
Ne pensez pour le moment qu'à votre santé, car votre salaire est assuré pour un certain temps.
Je rejoins Marcel Gottofrey quant à la force de persuasion qu'aurait le médecin d'invoquer les justes motifs pour une résiliation immédiate du contrat de travail.
Dès que vous irez un peu mieux, il sera temps d'évoquer une stratégie de sortie de crise. Pour le moment, ne fournissez que des certificats médicaux à votre employeur.
Tabla. Je ne suis pas avocat.
Pour l’instant je me reconstruis, c’est ma priorité et pour la suite on verra.
Selon la jurisprudence constante, la résiliation immédiate du contrat de travail au sens de l'art. 337 CO doit être justifiée. On ne saurait en règle générale notamment exiger de l'employé qu'il conserve son emploi, lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent un degré de gravité tel qu'il pourrait y avoir mise en péril de l'état de santé du premier.
Selon la doctrine et la jurisprudence en matière d'assurance-chômage, il appartient à l'assuré qui donne son congé d'établir clairement, en particulier au moyen d'un certificat médical clair, que la continuation des rapports de travail était de nature à mettre sa santé en danger.
Le certificat médical doit apporter un minimum de précisions sur les activités qui seraient contre-indiquées et ne doit pas avoir été établi trop longtemps après la survenance de l'empêchement, notamment. Un certificat dont le contenu se résume à une simple description de l'état de santé du patient (ne reposant sur aucune investigation clinique et technique) n'a pas de force probante.
Pour le surplus, je vous renvoie à l'Arrêt du Tribunal administratif fédéral du 10 octobre 2017 :
https://www.bvger.ch/bvger/fr/home/jurisprudence/entscheiddatenbank-neuheiten.html
En résumé, si votre médecin peut attester que poursuivre ces relations de travail serait néfaste pour votre santé et rendre un rapport circonstancié contenant un diagnostic, vous pourriez démissionner sans être pénalisée au chômage. Attention toutefois au fait que seul un-e juge peut décider de la nature probante d'un certificat médical, au cas où votre employeur déciderait d'ouvrir une action contre vous.
Au vu de votre situation et pour autant que votre médecin puisse rendre un rapport médical tel que susmentionné, je vous suggère de démissionner et de rester en arrêt de travail jusqu'à la fin du délai de congé légal. Cela vous évitera d'être éventuellement pénalisée par la Caisse de chômage, dont les règles ont été durcies par le Seco ces dernières années.
Bonne chance dans vos démarches et bon rétablissement.
Aka7 - Je ne suis pas avocate, mais juriste spécialisée en droit du travail et des assurances sociales
Bonsoir Aka 7,
Je vous remercie infiniment pour votre message, j’envoie mes attestations à mon employeur, je me remets, récupère des forces et souhaite pouvoir travailler ailleurs dès que mon état me le permettra . Je suis à l’arrêt car je panique à l’idée même d’y retourner... je parle de vos conseils à mon médecin afin de pouvoir me séparer définitivement de cette entreprise et de son emprise sur moi.