Source: http://le-myosotis-occitan.over-blog.com/article-comme-larrons-en-foire-108677182.html
Timestamp: 2017-09-20 23:43:14+00:00
Document Index: 55230343

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 4', 'arrêt ', 'arrêt ']

Comme larrons en foire - Le Myosotis Occitan
Publié par Bruno sur 31 Juillet 2012, 10:00am
La requête présentée par ME Dumaine-Martin pour la prorogation du mandat de ME Legrand, détaille avec une certaine complaisance le travail accompli par l’Administrateur provisoire de la GLNF.
Nous nous sommes efforcés de relever dans la relation que fait ME Dumaine-Martin du déroulement de la mission de ME Legrand, les intentions affichées et les résultats observés.
S’est alors dégagée l’hypothèse d’une connivence entre des adversaires qui se ménagent pour durer . Voyons plutôt :
Le point de départ est l’AG du 16/10/2010 que Stifani avait dispersée dans les provinces. Cette AG fut annulée par une Ordonnance du TGI de Paris en date du 7/12/2010. Ordonnance qui dispose en outre que le président de la GLNF organisera sans délais une nouvelle AG, et mettra sa révocation à l’ordre du jour.
Stifani fait appel de la condition exécutoire mais cet appel est rejeté. Il fait dans le même temps appel au fond. Le résultat de cette seconde démarche (sur le fond) est encore attendu à ce jour (soit 18 mois).
Pour échapper à l’humiliation de convoquer une AG invitée à le destituer, Stifani et le Conseil d’administration de la GLNF démissionnent le 21/01/2011.
L’association GLNF est alors sans organe de direction. FMR espérant enfin obtenir un audit légal des comptes (et non pas les audits contractuels qui nous sont régulièrement servis) saisit cette occasion et demande la nomination d’un administrateur judiciaire, ce que le TGI lui accorde.
Stifani qui a fait la même demande, peu après FMR, est débouté (on ne peut en effet nommer deux administrateurs), mais il a des idées sur le choix de l’Administrateur qui n’est pas encore nommé puisque FMR n’en a pas proposé, s’en remettant au choix du juge.
C’est ainsi que le 24/01/2011 ME Legrand est nommée Administrateur ad’hoc de la GLNF par le juge Patrice KURZ, Délégué du Président du TGI, avec mission d’organiser une AG, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 7/12/2010 du TGI.
La révocation de Stifani n’est plus d’actualité puisqu’il a démissionné.
L’affaire semble alors classée pour tout le monde … sauf pour Stifani qui, à la surprise générale, reste en place sous la casquette de GM, prétendant dissocier la fonction du Président démissionnaire de celle du GM qu’il entend rester. Ce, malgré nos textes qui ont toujours associé les 2 charges dans les mêmes mains et malgré la coutume qui n’a jamais dérogé à cette règle.
Pourtant, ME Legrand ne contestera pas sérieusement cette interprétation, et même, le Délégué du Président du TGI la confirmera plus tard, en contradiction non seulement avec nos textes mais aussi avec la Cour d’appel de Paris qui a, dans l’intervalle, considéré que les 2 titres de Président de l’association et de GM de l’Obédience sont les définitions, civile et maçonnique respectivement, de la même charge, et désignent la même personne.
Après plusieurs mois de discussions sur la séparation ou la consubstantialité des 2 charges occupées par le même individu, et les positions contradictoires de la Justice elle-même sur le sujet, force est de constater que Stifani est toujours dans la place ; personne même ne menace sérieusement de le virer manu militari, et surtout pas ME Legrand qui fait preuve à son endroit d’une grande tolérance et ignore la sommation qui lui est faite le 18/01/2012 d'inviter Stifani à libérer les lieux. Une tolérance qu’elle refuse aux membres : d’un côté, elle finance les dépenses engagées par Stifani, sa propagande, sa défense ( ?), ses déplacements dans « l’intérêt du rayonnement de la GLNF », son hébergement parisien au Hilton, etc. ; de l’autre, elle menace les membres qui refusent de payer des cotisations non votées. Elle contournera l’obstacle des comptes non approuvés en requalifiant les cotisations qu’elle veut appeler en une contribution exceptionnelle mal ficelée, mais qui sera approuvée par le TGI.
Ainsi ME Legrand confirme-t-elle Stifani dans son statut d’interlocuteur et dirigeant de fait, "parce qu’il en faut bien un", selon le Délégué du Président du TGI.
Dans cet imbroglio juridique ME Legrand s'intéresse d'abord à faire rentrer de force les cotisations, ce qui lui vaudra le satisfecit du juge Patrice KURZ, mais 12 mois lui seront nécessaires pour réunir enfin le 4/02/2012 l'AG qu'elle avait pour première mission d'organiser. Celle-ci rejette la ratification de Stifani, puis une seconde AG, le 23/06/2012, confirmera sans ambiguïté ce rejet mais approuvera les comptes, sans audit légal ni mise à disposition de l’opposition du Grand livre des mouvements comptables. Cette approbation dédouane les stratèges financiers de Pisan, qui dorment mieux depuis.
A l’instar de Stifani, ME Legrand s’est satisfaite en notre nom d’un audit « contractuel » qui, contrairement à un audit légal, permet au donneur d’ordre de dicter à l’auditeur le contour de sa mission, et surtout d’en fixer les limites.
Mais qu’y a-t-il donc à cacher, que ces gens-là craignent tant ?
Quoiqu’il en soit, ME Legrand poursuit son bonhomme de chemin et,« Compte tenu de l’ampleur de la crise » (sic), et de la nécessité de doter la GLNF d’un nouveau Président, ce à quoi elle n’est toujours pas parvenue, elle présente le 28/06/2012, par la voix de ME Dumaine-Martin, cette requête pour une nouvelle prorogation de son mandat. Pas trop inquiète quant au résultat de sa démarche puisque le TGI qui l’a nommée a prorogé régulièrement ce mandat (25/05/2011, 07/12/2011,15/02/2012).
Sa demande sera en effet acceptée, comme les précédentes, ce qui portera à 2 ans la durée cumulée du mandat de ME Legrand à l'issue de cette prorogation. Deux années d’affrontements et une GLNF dévastée, avec un Stifani démissionnaire mais plus présent que jamais, sans que la compétence de cet Administrateur soit remise en question par l’autorité qui l’a nommée.
Le Juge Patrice KURZ évacue même en toute simplicité le « considérant » de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13/01/2012 disant la consubstantialité des charges de Président de l'Ass L1901 et de GM de l'Obédience, à partir duquel on pouvait se débarrasser de Stifani dont la démission portait dès lors sur les 2 aspects, civil et maçonnique, de sa charge. Malheureusement pour nous, le Délégué du Président du TGI estimera que cet arrêt « avant dire droit » ne tranchant pas les questions décisives qui étaient par ailleurs posées, n’avait pas à être pris en compte tant qu’il n’était pas soldé, et que par voie de conséquence il ne peut être soutenu que la GLNF serait dépourvue de GM.
Ce qui permet à ME Legrand de dire, dans la continuité de ce raisonnement, qu’elle a exercé des fonctions civiles, « parallèlement aux autorités maçonniques demeurées en place ».
Pour Stifani, cette reconnaissance inespérée de sa qualité de GM est une bouffée d’oxygène qui vient à point.
Mieux encore, le Délégué du Président du TGI précisera que « rien ne permet de dire que Stifani n’est plus GM ».
Et ME Legrand ira jusqu’à tirer argument de l’accord de Stifani dans sa requête pour le renouvellement de son mandat !
L’INTERET DE LA GLNF ?
A l’appui de sa requête, ME Dumaine-Martin fait dire à ME Legrand qu’elle a agi dans l’intérêt et pour la survie de la GLNF. Or c’est à l’évidence tout le contraire que l’observation des faits nous inspire : ME Legrand ne peut ignorer que ses appels de cotisations, alors qu’elle était à peine en place, ont créé au sein de l’Obédience la première vraie fracture : fracture entre ceux qui, sensibles à la menace de Pisan et de ME Legrand préféraient payer des cotisations non votées et requalifiées en contribution exceptionnelle, et ceux qui, refusant de financer la dérive de la GLNF, usaient du levier de leurs cotisations pour déclencher une prise de conscience. Ceux-là seront désignés à la vindicte de Stifani, et évincés conformément à la menace que l’Administrateur avait, ès qualité, reprise à son compte.
Devant les critiques soulevées par l’organisation de la première AG enfin convoquée par l’Administrateur, et en particulier le charcutage du collège électoral profondément remanié par les nombreuses évictions de membres protestataires, le Délégué du Président du TGI va se porter au secours de ME Legrand, critiquée pour ne s’y être pas opposée. Elle ne manquera pas dans sa requête de mettre en avant ce soutien : « l’organisation de l’AG du 4/02/2012 a fait l’objet de critiques qui ont été « balayées » (sic) par M. Patrice KURZ, Délégué du Président du TGI de Paris dans son ordonnance de référé du 3/02/2012. »
Parmi les critiques ainsi balayées, la participation réduite à 26% du corps électoral, représentant moins d’un tiers des LL, par le double effet des radiations des opposants et des pertes de droit de vote pour refus d’une contribution exceptionnelle arbitraire.
Petite escarmouche entre ME Legrand et Stifani qui prétend interpréter le rejet de sa ratification par l’AG du 4/02/2012 en rejet du principe d’une telle ratification par l’AG. Ce qui impliquerait selon lui que l’AG n’a plus à ratifier le candidat désigné par le SGC dont le choix serait définitif. Il considère d’ailleurs la chose entendue et, sans plus attendre, il prétend reconstituer unilatéralement le Conseil d’administration démissionnaire depuis le 21/01/2011, dont la démission, actée par le TGI, avait permis à Stifani d'éviter que sa révocation soit mise à l'ordre du jour de l'AG à intervenir, et entraîné la nomination de l’Administrateur. Et, fort de sa logique, il prétend mettre fin au mandat de ME Legrand dont la mission serait de ce fait terminée.
Bien sûr, il ne s’agit là que d’une nouvelle « stifanerie » sans portée réelle, Stifani d’ailleurs n’insiste pas et revient rapidement à la raison, estimant sans doute en avoir fait assez pour montrer que toute complicité avec l’Administrateur est maintenant suffisamment démentie.
De son côté, Me Legrand précisera obligeamment que Stifani, revenu à de meilleures dispositions, n’est pas opposé à la prorogation de son mandat, ce qui est donc supposé constituer un atout aux yeux du juge.
Comme attendu, le Délégué du Président du TGI accède à cette requête et proroge le mandat de ME Legrand par ordonnance du 15/02/2012.
On commence à deviner (!) que Legrand et Stifani, bien loin de s’opposer, s’entendent comme larrons en foire.
Une nouvelle réunion du SGC appelé à désigner un nouveau candidat Président-GM, et une nouvelle AG pour sa ratification étant annoncées, la question du Collège électoral retrouve son actualité. Une commission est chargée d’examiner la réintégration des FF évincés pour délit d’opinion et d’opposition à Stifani.
Cette commission de 6 membres (3 de Pisan et 3 pour toute l’opposition) est d’entrée non pertinente en ce que l’équipe de Pisan comprend des membres qui ont participé aux exactions des tribunaux d’exception dits « Conseil de discipline ». L’un d’entre eux (Dupinay) brillera par son intention déclarée de torpiller le processus.
Cette commission s’est réunie une première, et peut être unique, fois le 14/03/2012. Pas de compte-rendu. Pas de bilan de son action. Il n’en restera que l’effet d’annonce réussi par l’Administrateur, laquelle ne s’offusquera pas du nombre insignifiant des quelques FF réintégrés au regard de plusieurs centaines de suspensions et de radiations. Cette commission, que la brièveté de son existence (du 14/03 au 30/03) privait de toute crédibilité n’avait sans doute pas d’autre objet que de dédouaner ME Legrand aux yeux de l’opposition.
Ainsi, en chaque occasion, ME Legrand, soutenue quand cela est nécessaire par le juge qui l’a nommée, confirment-elle Stifani dans son rôle d’interlocuteur privilégié de l’administration judiciaire malgré l’absence de titre ou qualité permettant de lui reconnaître un tel rôle.
DESIGNATION DU CANDIDAT DU SGC
La désignation du candidat à la GM par le SGC du 30/03/2012 restera dans les mémoires comme un modèle de l’arbitraire triomphant :
Parmi 12 candidats, dont plusieurs stifaniens, l’Administrateur éliminera 2 noms de la liste des candidats recevables, dont Alain Juillet, opposant le plus représentatif et le seul qui était en mesure de battre Stifani.
Le TGI se fera encore l’instrument de nos duettistes quand, par ordonnance du 29/03/2012, il confirme le scrutin à 1 tour défendu par Stifani pour la désignation du candidat du SGC.
Mais la réplique est déjà prête : ME Legrand déclare aussitôt avoir, dans l’intervalle, pris connaissance d’un texte en date du 2/09/2011, émanant d’un « Comité de communication » de la GLNF, et signé de Stifani (pourtant démissionnaire depuis le 21/01/2011). Ce texte, paru dans une plaquette de communication interne diffusée à tous les membres de la GLNF (sous pli transparent), dont le financement a nécessairement été validé par ME Legrand, décrit par le menu le mode de désignation du candidat à la GM par le SGC. Il précise ainsi que le scrutin comptera autant de tours que nécessaire jusqu’à ce que l’un des candidats recueille plus de 50% des voix.
Bien sûr, ce texte émanant d’un « Comité de communication » qui n’apparaît nulle part dans l’organisation de la GLNF, signé par un ancien Président-GM privé de toute autorité exécutive, n’a pas de valeur face aux dispositions des statuts en la matière, mais ME Legrand qui ne peut l’ignorer, tire argument de cette « révélation » pour interjeter appel de la décision du TGI du 29/03/2012 en faveur de Stifani et du scrutin à 1 tour qu'il réclame bien qu'ayant signé le texte pour le scrutin à plusieurs tours.
Ainsi que l’on pouvait s’y attendre, sa demande sera rejetée par la Cour d’appel par arrêt en date du 21/06/2012, mais elle aura participé à entretenir la fausse idée que les 2 protagonistes ne se font pas de cadeau.
Et l’incohérence s’invite dans les décisions de Justice quand la Cour d’appel, dans ce même arrêt, croit devoir aller au-delà de la question posée et dispose : « ce sont les membres du SGC et les membres de droit de l’association dont il n’est pas argué qu’ils ne seraient pas les mêmes, qui désignent le GM (en fait le candidat) en procédant à son élection pour 5 ans ; qu’il n’est pas prétendu que cette désignation pourrait être remise en cause parce qu’elle est soumise à la ratification (sic), d’une part de l’AG, d’autre part de la GL lors d’une tenue solennelle, peu important dès lors que le GM soit au départ appelé « candidat » ! (page 4, § 4). Et, plus loin, que de toutes façons, le mandat de ME Legrand s’étant de ce fait arrêté au 30/03/2012, elle n’est pas qualifiée pour requérir.
Vous avez bien lu : selon l’arrêt de la Cour d’appel, ME Legrand n’est pas recevable en sa demande parce qu’elle n’est plus Administrateur au moment où elle présente cette requête, ayant été remerciée par Stifani … qui avait démissionné plus d’un an auparavant. Mais attention ! Personne ne peut se prévaloir de cet avis puisque la question n’a pas été posée.
On peut penser alors que les rapports entre les TGI et la Cour d’appel ne doivent pas être sans nuages, et rire ou pleurer devant ce qui ressemble à des contorsions juridiques dont la subtilité est supposée échapper au commun des mortels. Mais le résultat est là: la durée !
Nous avons compris que cette durée est le but commun de nos « faux ennemis », Stifani, et ME Legrand, qui restent en place quoiqu’il arrive, et qui se légitiment respectivement en se chamaillant comme adversaires représentatifs.
Et c'est ainsi que, rebondissant de "stifaneries" en contradictions facilement exploitables entre les avis du TGI et de la Cour, nos duellistes sont toujours en place à ce jour :
1/ Stifani n’a pas été ratifié, mais cela ne concerne pas le GM, et il est parvenu à faire dire à la Cour d’appel que finalement cette ratification ne serait pas nécessaire, parce que "candidat désigné" signifierait "GM élu". Et ME Legrand le reconnaît comme interlocuteur, sinon comme Président, et le finance ;
2/ ME Legrand, pour ce qui la concerne, poursuit sa mission de mandat en mandat, parce que, si la Cour d’appel dans son arrêt du 21/06 avait considéré que son mandat avait pris fin le 30/03, le TGI en avait décidé autrement, 2 jours avant, en repoussant le 19/06 la demande introduite par M. Stifani pour qu’elle soit remerciée.
3/ ME Dumaine-Martin, avocat de ME Legrand, qui soumet au TGI la requête pour la prorogation de son mandat, admettra que la Cour d’appel a bien dit que ME Legrand n’était pas recevable dans sa requête relative au nombre de tours de scrutin parce qu’elle n’était plus administrateur depuis le 30/03/2012, Mais, en revanche la Cour n’a pas jugé que ME Legrand n’était plus administrateur depuis cette date, puisque cette question n’était pas posée (cf. ci-dessus). NUANCE ! Et le TGI se rend à cet argument décisif et accède à la requête en prorogeant une nouvelle fois le mandat de ME Legrand. Dans le même temps, il remet Stifani en selle, parce que, selon le juge du TGI, et malgré l’attendu de la Cour d’appel, « personne ne peut prouver que Stifani n’est pas GM » !
Ainsi nos instances judiciaires ont-elles réinventé pour les besoins de la cause ( ?) la mythique preuve par défaut !
Selon ME Dumaine-Martin, tout le monde ( ?) serait d’accord pour la poursuite du mandat de ME Legrand. Il en va, dit-il, de la survie de la GLNF. Nous avons vu plus haut ce qu’il en est. En fait, ne craignent-ils pas surtout que la dissolution de la GLNF, devenue ingouvernable, ne survienne avant que les prédateurs n'aient achevé de la piller.
Cela explique pourquoi, après un échange musclé « pour la galerie », ME Legrand renvoie l’ascenseur à Stifani, et même à Baloup ( !) lesquels, dit-elle, ont « joué le jeu » en se désistant de leur requête pour sa destitution.
Elle réitère récemment à Stifani cette reconnaissance maçonnique que lui contestent les FF en son communiqué du 12/07/2012. Elle y annonce préparer une sortie définitive de crise … à laquelle elle sursoit jusqu’à la réunion des GMP organisée par Stifani le 20/07 sur le même objet.
ME Legrand n’a ainsi pas manqué une occasion de confirmer Stifani dans la qualité résiduelle de GM de l’Obédience bien qu’il ait démissionné de la Présidence de l’association, à l’encontre de l’avis de la Cour d’appel, auquel elle préfère l’avis du juge Patrice KURZ du TGI qui reconnaît cette qualité à Stifani.
A ce stade, nous en arrivons à la conviction que ME Legrand et Stifani sont deux adversaires qui se ménagent dans une alliance objective pour durer. Ils se livrent un simulacre de combat qui doit durer jusqu’à ce que la proie qu’ils se disputent soit vidée de toute substance.
Les dernières gesticulations en date consistent à annoncer et créer avant le 12 septembre "l’événement majeur" qui sauverait la GLNF de la perte de la reconnaissance internationale. Mais les déclarations péremptoires et caporalistes bien tardives de ME Legrand annoncent (peut-être) la fin de la curée, faute de cotisations.
Qui a dit que la Justice consisterait à donner des habits décents au rapport de forces ?
TONTON BERETTA DE LA BUTTE 02/08/2012 16:51
Bonjour Mon T.C.F Berechit ,
Notre "bon" Henri Sidér.. pourrait aussi nous donner quelques explications concernant le parking de Pisan ?
Tribiz , en espérant te revoir Bientot
Berechit 02/08/2012 12:04
1- Pourquoi je n'ai vu nulle part le montant des honoraires de Mme Legrand, mois par mois?
2- Pourquoi on ne parle jamais d'un personnage fort discret , Henri Sideri (ou Sidery ?) frère de Louis Sideri, qui s'est enfui en Israël avec une partie de la caisse de la GLNF (il était TRF) en
Un Louis Sideri que l'on retrouve dans une sombre histoire de club de jeux à Paris (tapez Sideri Louis le Monde cercle jeux" dans votre moteur de recherche), cercle qui n'a pu ouvrir ses portes
tant que Louis Sideri, qualifié "d'escroc" par la police des jeux, était dans le tour de table?
Or les deux frères avaient un cabinet commun.
Et si les escroqueries de l'un ne retombent pas forcément sur l'hônneteté de l'autre, on est en droit de se poser des questions...
On voit bien que cet acharnement du petit avocat procédurier à rester en poste, avec de multiples complicités
internes et externes n'est ni normal, pour un justiciable ordinaire, et de surcroit parfaitement scandaleux pour un Maçon authentique.
MATHIUS 01/08/2012 18:10
Le problème de la maçonnerie française n'est pas la GLNF pour son délire prévisible depuis bien des années par beaucoup de maçons de la terre entière. Le problème de la maçonnerie française est,
(toutes obédiences confondues) son système paranoïaque.
en effet, La multiplication des obédiences et le va et viens des maçons mécontents entre elles le démontre.
Si à chaque fois qu'une maison brûlait il fallait changer de terrain cela démontrerais une faiblesse mentale des victimes de l'incendie.
Seule les termites survivantes vont s'installer dans la maison voisine.
Alors, il est grand temps d'arrêter de prendre pour des imbéciles les maçons de la terre entière qui connaissent parfaitement le problème de la maçonnerie française.
La régularité sera obtenu par l'obédience qui réuni ce qui est épars et non par une obédience au système paranoïaque qui divise.
D'après vous qu'elle obédience française à cette vertu?
Vieux Julien 01/08/2012 15:06
Merci beaucoup mon Frère pour cet article. Etant pourtant moi-même un brave petit juriste, j'avais fini par baisser les bras devant l'enchevêtrement de décisions débiles.
Je me souviens avoir déjà rencontré Alain Juillet, avant la constitution de la GLAMF, et lui avoir dit mon sentiment: le plus gros problème de la GLNF ce n'est pas Stifani, mais Maître Legrand. Il
est vrai que depuis elle a fait des efforts. Après on a deux solutions: admettre qu'elle se fiche du monde, ou supposer qu'elle a en face d'elle un gros morceau qui la terrorise en partie. Sachant
que la justice ne la soutient qu'une fois sur deux: tout ça ce sont des intérêt qui nous dépassent...
l'ancien 13011 01/08/2012 12:42
Bel article mon BAF Bruno. Ce qui est invraisemblable, le TGI ne respecte même pas le jugement de la Cour d'appel.Ma- dame Legrand et Stéfani nous les connaissons. Ils usent de procédés dilatoires
pour faire durer le plaisir. C'est la maffia à Paris.Que faut il faire, ne pas payer les cotisations et attendre comme à la pêche. La GNLF aujourd'hui, c'est comme un accident d'une voiture qui
dévale une pente en faisant des tonneaux. Stéfani avec ses affidés en ayant été éjectés, ce qui est le cas pour notre Obédience. Il faut attendre que le véhicule s'immobilise en bas de la pente et
procéder à l'estimation des dégats. Soit c'est réparable ou non réparable. Dans le dernier cas, je chercherai ailleurs. Je ne peux me résoudre d'accepter des affidés de Stéfani revenant au pouvoir.
Bonne vacances Bruno et 3 B. Claude Galinier
Bruno Martin 01/08/2012 16:00
Oui ton image convient bien, malheureusement: le véhicule GLNF dévale la pente à tombeau ouvert.