Source: http://www.afsp.msh-paris.fr/observatoire/metiers/reformestatuts2008/reformestatuts.html
Timestamp: 2019-12-06 04:11:46+00:00
Document Index: 134505839

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 12']

A propos de la réforme du décret n°84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs
Le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs validé par le Conseil d'Etat le 21 avril 2009 et adopté en Conseil des ministres le 22 avril 2009.
- Lire le texte du projet de réforme du décret n°84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs...
- Lire les explications des dispositions...
- Lire la note de Qualité de la Science Française (QSF) par Olivier Béaud
- Lire l'analyse du projet de décret modifiant le statut des enseignants chercheurs émanant du SNESup de Caen
- Lire l'analyse de Marie-Pierre Gaviano (SLR) sur la réforme des statuts
- Decret statutaire 3ème version : lire le texte et la lettre de la Ministre (source SNESUP)
- 27 février 2009 : Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a reçu le bureau de la Conférence des présidents d’université et les organisations syndicales, en présence de Claire Bazy-Malaurie, médiatrice sur le décret régissant le statut des enseignants-chercheurs. La ministre a ouvert la journée de travail sur la base des propositions de la médiatrice, avec pour objectif de définir les principes fondamentaux qui allaient présider à la réécriture du décret. A l’issue de la réunion, les principes du nouveau texte constituant la base de négociation ont été arrêtés. Pour lire ce communiqué sur le site du ministère...
- 14 mars 2009 : Lire la note d'Olivier Beaud sur le nouveau projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs pour Qualité de la Science Française (QSF)
du site "Sauvons la recherche" sur ce dossier
du site "Sauvons l'Université" sur ce dossier
Positions & Motions :
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- 27 avril 2009 / Courrier adressé par les responsables de l’AFSP et de l’AECSP au Président de l’Université de Lille 2
L’Association des enseignants chercheurs de science politique (AESCP) et l'Association française de science politique (AFSP) s’inquiètent des décisions disciplinaires que vous vous apprêtez à prendre à l’encontre de certains de nos membres et de certains de leurs collègues d’autres disciplines (droit et langue). Votre décision a fortement ému l’ensemble de notre communauté. Or, il nous semble que la négociation et le dialogue, y compris lorsque le contexte provoqué par les réformes actuelles est tendu, sont nettement plus dignes et plus appropriées que toutes les sanctions possibles. Parce que nous sommes des universitaires, nous devons donner l’exemple en matière de dialogue, de respect et de mœurs professionnelles. Et ce à l'heure d'une autonomie qui nous impose de renforcer notre capacité collégiale à dessiner l'université que nous souhaitons développer.
Plus encore, nous tenons à dire solennellement que les enseignants-chercheurs que vous avez désignés par vos menaces de sanction sont des enseignants unanimement appréciés par leurs étudiants et leurs collègues et des chercheurs de talent dont le rayonnement scientifique va bien au-delà de la région du Nord. En cela, ils n’ont rien de minoritaire. Ils sont à l’image de ce qu’est notre discipline, rigoureuse intellectuellement et au service des étudiants. Les prendre ainsi à parti, c’est du même coup s’attaquer à une discipline dans son ensemble.
Lille, avec Lille 2, le CERAPS et Sciences Po Lille, notamment, ont une excellente réputation parmi les spécialistes de notre discipline ainsi que parmi les sciences humaines et sociales. C’est l’un des pôles majeurs de la science politique en France. Nous redoutons fortement que les sanctions disciplinaires que vous brandissez, si elles étaient en fin de compte appliquées, ne brisent cette dynamique qui est à l’œuvre.
Monsieur le Président, ne découragez pas nos collègues de s’investir comme ils le font dans leur métier. Aussi, nous vous prions de bien vouloir revenir sur votre intention de les sanctionner administrativement, et d’accepter de reprendre un dialogue qu'ils vous demandent de renouer.
Frédérique Matonti, professeure de science politique, Présidente de l’AESCP (Association des enseignants-chercheurs en science politique)
Yves Déloye, professeur de science politique, secrétaire général de l’AFSP (Association Française de Science Politique)
- 30 mars 2009 / Motion du CNU section 04
La Section 04 (Science politique) du CNU, réunie le 30 mars pour délibérer sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur continue d’exiger :
2° La reconnaissance du rôle du CNU, seule instance nationale d’évaluation représentative des enseignants-chercheurs, dont le rôle ne saurait se réduire à celui d’une simple instance consultative ou de recours à l’encontre de décisions prises administrativement par les universités.
Elle exige par ailleurs que les moyens matériels et humains soient accrus afin de lui permettre d’exercer ses missions dans des conditions satisfaisantes.
Bien qu’elle ait constaté que ces revendications ne sont pas satisfaites à ce jour, la section 04 a néanmoins décidé de délibérer sur les listes de qualification. Cette décision a pour seul objectif de ne pas pénaliser les candidats aux fonctions de maître de conférences et de professeur postulant sur les trop rares emplois mis au recrutement, et de garantir le respect du principe d’égalité entre tous les candidats.
Les résultats des qualifications ne seront toutefois pas accessibles avant la date limite du 2 avril 2009.
- 28 mars 2009 / Motion du Collectif pour la Défense de l’Université
l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2009, sur lequel elle a délibéré, faute d’être en possession du nouveau texte issu de la consultation du CTPU.
- 10 mars 2009 / Motion du CERAPS (UMR 8026)
Les enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et personnels administratifs du « Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales » (CERAPS) – Université Lille 2-Centre national de la recherche scientifique (UMR 8026)
Réunis en Assemblée Générale le 10 mars 2009, ont adopté à l’unanimité des présents la motion suivante :
* Attachés à un statut d’« Unité mixte de recherche » qui place le CERAPS au confluent de deux institutions (l’Université et le CNRS) dont la complémentarité est une condition du développement de la recherche scientifique dans notre pays ;
* Déclarent le CERAPS « laboratoire en lutte » pour la défense de la recherche et l'enseignement supérieur.
Les membres du CERAPS refusent, chacun dans la mesure de ses moyens et de ses responsabilités, de contribuer à la destruction de l'actuel système de recherche et d’enseignement. Ils s’engagent en particulier à suspendre, en l’état, toute participation à des instances de pilotage de la recherche et de l’enseignement supérieur, telles que l’ANR et l’AERES, et plus généralement aux diverses instances auxquelles ils sont invités à participer en tant qu’universitaires ou chercheurs
* Les membres du CERAPS s’associent au mouvement de lutte des enseignants-chercheurs et des chercheurs.
- l’arrêt du processus de démantèlement du CNRS et la reconnaissance de son rôle central en tant qu’opérateur de recherche dans l’ensemble des champs disciplinaires ;
- le rétablissement de la fonction d’évaluation des laboratoires que le Comité national du CNRS assurait depuis de longues années ;
- la confirmation du partenariat entre le CNRS et les Universités, par le maintien d’un statut d’UMR qui en est la condition ;
- le rétablissement des emplois supprimés dans l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que la relance de l’emploi scientifique par la création de postes permanents pour toutes les catégories de personnels ;
- la garantie d’emploi pour les personnels IATOSS et le refus qu’ils deviennent une simple variable d’ajustement de la gestion des Universités ;
- le retrait du projet de décret sur le statut des universitaires et la garantie effective du principe d’indépendance des enseignants-chercheurs et des chercheurs ;
- l’affirmation du principe de collégialité à tous les niveaux de l’organisation et de la gestion des établissements ;
- l’affirmation du principe de l’évaluation scientifique par des pairs élus, sur le seul critère de la compétence scientifique ;
- le retrait du projet de contrat doctoral, qui conduit à la précarisation du statut des intéressés.
- 5 mars 2009 / Déclaration du Conseil d’administration de la Conférence permanente du Conseil national des universités sur la modification du décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs et sur la modification du décret de 1992 sur le Conseil national des universités
- 5 mars 2009 / Motion de la section 04 (Science politique) du CNU
- 26 février 2009 / Motion du CRAPE (UMR 6051)
Les membres de l’UMR CRAPE, chercheurs, doctorants, docteurs,
enseignants-chercheurs, ingénieurs et personnels administratifs réunis en Assemblée générale le 26 février 2009 :
- constatent l'aggravation et l'accélération du processus de destruction du système de recherche et d'enseignement supérieur public par le gouvernement actuel (découpage du CNRS en agences de répartition de financements, pilotage bureaucratique et politique de la recherche via l'ANR et l'AERES, ‘masterisation' des formations, modification du statut des enseignants-chercheurs dépréciant l'enseignement et accroissant leur charge de cours, mise en place d’un contrat doctoral qui accroitrait la précarisation des doctorants, etc.),
- expriment leur indignation face à l'agressivité et le mépris affichés vis-à-vis de la communauté scientifique par le Président de la République dans son discours diffamatoire du 22 janvier fondé sur de multiples contre-vérités.
En conséquence, ils déclarent l’UMR CRAPE « laboratoire en lutte » pour la recherche et l'enseignement supérieur.
Les membres de l’UMR CRAPE refusent désormais, chacun à la mesure de ses moyens et de ses responsabilités, de contribuer à la destruction de l'actuel système de recherche et d'enseignement de notre pays. Les personnels concernés s'engagent en particulier à un moratoire des expertises à l'ANR et à l'AERES conformément aux recommandations du C3N.
- 24 février 2009 / Motion adoptée par l’AG du CERSA (UMR 7106)
- 23 février 2009 / Motion du GSPE (UMR 7012, GSPE-PRISME)
Nous, membres du Groupe de Sociologie Politique Européenne (GSPE), enseignants chercheurs, chercheurs, doctorants, personnels administratifs et précaires, réunis en assemblée générale extraordinaire le 23 février 2009,
Constatons l’aggravation et l’accélération du processus de destruction du système de recherche et d’enseignement supérieur publics par le gouvernement actuel (découpage du CNRS en agences de répartition de financements, pilotage bureaucratique du fait d’une politique de la recherche via l’ANR et l’AERES, « mastérisation » des formations à l’enseignement secondaire, modification du statut des enseignants chercheurs dépréciant l’enseignement et accroissant les charges de cours, faible taux d’encadrement des étudiants dans les universités françaises qui sont nettement sous-financées par rapport aux grandes écoles, mise en place du contrat doctoral accroissant la précarisation des doctorants, etc.) ;
Constatons que l’« autonomie » des universités, telle qu’elle est conçue par la LRU, conduit en réalité au contraire de l’autonomie dans les activités de recherche et d’enseignement ;
- au modèle de l’évaluation scientifique qualitative par les pairs
- à la solidarité de la communauté universitaire (EC, chercheurs, BIATOSS, ITA, personnels précaires, étudiants).
En tant que membres d’une UMR (UMR CNRS 7012), nous dénonçons :
- la précarisation de la recherche, de l’enseignement et de l’administration qui accompagne la baisse du nombre d’emplois permanents ;
- les évaluations « alibi » qui masquent une politique systématique de baisse des crédits pour la recherche et notamment la baisse des crédits du CNRS ;
- la remise en cause de la formation à la recherche en sciences sociales ;
- la mise en place d’une politique de management par projet qui, sous couvert d’efficacité, conduit à une bureaucratisation de la recherche ;
- le mépris du savoir et de ceux qui le produisent diffusé par et au sein des plus hautes institutions de l’Etat,
- L’abrogation de la LRU et du pacte pour la Recherche ainsi que l’arrêt de leur mise en œuvre. Loin d’être hostiles à toute réforme, nous demandons l’adoption d’une nouvelle loi, instituant un véritable équilibre des pouvoirs au sein de l’université et de la recherche, dans le respect du Statut général de la Fonction publique. Cette nouvelle loi devra être élaborée après concertation et négociations avec les universitaires, les chercheurs, les BIATOSS, les ITA et les étudiants.
- Le retrait du décret sur le statut des enseignants chercheurs, sachant qu’un service public de l’enseignement et de la recherche de qualité est incompatible avec une modulation des services qui ne vise qu’à augmenter les charges d’enseignement dans un contexte d’emploi plafonné et de réduction des postes.
- Un CNRS intégralement rétabli dans ses fonctions d’opérateur national de recherche à caractère pluridisciplinaire, ainsi que la restitution et le maintien de l’intégralité des prérogatives du Comité national de la Recherche scientifique.
- Le rétablissement de tous les postes supprimés à l’Université et au CNRS sachant qu’au regard du sous-encadrement actuel, un service public de qualité exigerait un accroissement de ces postes.
- Le rétablissement des budgets de recherche du CNRS permettant le fonctionnement des équipes ainsi que l’accomplissement d’objectifs qui ne peuvent être couverts par la seule contractualisation, comme l’internationalisation de la recherche
- Le rétablissement du nombre des allocations de recherches
En conséquence de quoi nous déclarons :
- La proclamation du GSPE « Labo en lutte »
- Le boycott des expertises de l’ANR et de l’AERES
- Le refus de présider les jurys de baccalauréat
- La démission de nos fonctions administratives non électives si nous n’étions pas entendus.
- La participation à toutes les manifestations nationales et locales comme l’organisation de séminaires de recherche (GSPE, doctorants, etc.) "hors les murs". Les membres de l’équipe ont par ailleurs décidé l’organisation d’un grand bal alternatif pour soutenir la recherche et l’enseignement en danger à la MISHA durant la deuxième semaine de mars
Motion adoptée à l’unanimité des membres présents à l’AG extraordinaire du 23 février 2009
- 23 février 2009 / Communiqué de QSF (Qualité de la science française)
QSF rejette les propositions de la Conférence des présidents d'université (CPU) sur l' "évolution des statuts et carrières des enseignants-chercheurs" en date du 19 février 2009. QSF observe que, au-delà des intentions affichées, le dispositif préconisé revient à attribuer aux mêmes instances locales le pouvoir d'administrer l'institution et celui de gérer les carrières des universitaires ; QSF en a maintes fois dénoncé les inconvénients.
QSF a pris connaissance avec intérêt des propositions formulées par les députés Claude Goasguen, Benoist Apparu et Daniel Fasquelle. Si QSF approuve les dispositions visant à garantir à l'enseignant-chercheur le droit d'un service statutaire de 128 h CM ou 192 h TD, QSF demande qu'au moins 50 % des promotions relève de la compétence du CNU.
QSF réitère son opposition au dispositif dit de mastérisation des concours dans la conception actuellement retenue par les pouvoirs publics.
- 23 février 2009 / Le Labtop (Laboratoire Théories du Politique, Université Paris 8), réuni en conseil de laboratoire, s'associe aux mobilisations en cours dans l'université et la recherche et aux revendications portées par la Coordination nationale des universités. Il se déclare laboratoire en lutte et suspend ses activités habituelles.
- 23 février 2009 / Motion-prise de position de l'UMR PACTE (Unité mixte de recherche 5194 CNRS - IEP de Grenoble - UPMF - UJF)
Les membres de l’UMR PACTE, chercheurs, doctorants,
enseignants-chercheurs, ingénieurs et personnels administratifs réunis en Assemblée générale le 23 février 2009 :
- constatent l'aggravation et l'accélération du processus de destruction du système de recherche et d'enseignement supérieur public par le gouvernement actuel (découpage du CNRS en agences de répartition de financements, pilotage bureaucratique et politique de la recherche via l'ANR et l'AERES, ‘masterisation' des formations, modification du statut des enseignants-chercheurs dépréciant l'enseignement et accroissant leur charge de cours, mise en place du contrat doctoral accroissant la précarisation des doctorants, etc.),
En conséquence, ils déclarent l’UMR PACTE « laboratoire en lutte » pour la recherche et l'enseignement supérieur.
Les membres de l’UMR PACTE refusent désormais, chacun à la mesure de ses moyens et de ses responsabilités, de contribuer à la destruction de l'actuel système de recherche et d'enseignement de notre pays. Les personnels concernés s'engagent en particulier à un moratoire des
expertises à l'ANR et à l'AERES conformément aux recommandations du C3N.
Les membres de l’UMR PACTE soutiennent activement le mouvement de lutte de l'ensemble des personnels des universités de Grenoble et se joignent à la motion des personnels de l’IEP de Grenoble en demandant solidairement :
- la reconnaissance du rôle central du CNRS en tant qu'opérateur de recherche dans l'ensemble des champs disciplinaires
- la relance de l'emploi scientifique sous forme de postes permanents pour toutes les catégories de personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
- le retrait du projet de ‘mastérisation' des concours de recrutement du secondaire
- le retrait du projet de décret sur le statut des universitaires - la prédominance du modèle de l'évaluation scientifique par des pairs élus, sur le double principe intangible de l'indépendance académique et de la compétence scientifique.
- la mise en place des conditions d’une réflexion concertée sur le devenir de l’enseignement supérieur et de la recherche rejoignant les revendications exprimées par les motions de la Coordination nationale des universités le 11 février et par le C3N le 9 février.
- 20 février 2009 / Motions votées par la Coordination nationale des Universités (Université Paris – Nanterre)
- 19 février 2009 / Déclaration des personnels de l'IEP de Grenoble
Pleinement conscients que les enjeux majeurs auxquels fait face l'Université aujourd'hui appellent une réforme concertée de son mode de fonctionnement;
- 19 février 2009 / Motion du CRPS (UMR n°8057 du CNRS)
Les membres du CRPS, chercheurs, doctorants, enseignants-chercheurs, ingénieurs et personnels administratifs
- constatent l'aggravation et l'accélération du processus de destruction du système de recherche et d'enseignement supérieur public par le gouvernement actuel (découpage du CNRS en agences de répartition dfinancements, pilotage bureaucratique et politique de la recherche via l'ANR et l'AERES, 'masterisation' des formations, modification du statut des enseignants-chercheurs dépréciant l'enseignement et accroissant leur charge de cours, mise en place du contrat doctoral accroissant la précarisation des doctorants, etc.),
- expriment leur indignation face à l'agressivité et au mépris affichés vis-à-vis de la communauté scientifique par le Président de la République dans son discours diffamatoire du 22 janvier fondé sur de multiples contre-vérités.
En conséquence, ils déclarent le CRPS « laboratoire en lutte » pour la recherche et l'enseignement supérieur.
Les membres du CRPS refusent désormais, chacun à la mesure de ses moyens et de ses responsabilités, de contribuer à la destruction de l'actuel système de recherche et d'enseignement de notre pays. Les personnels concernés s'engagent en particulier à un moratoire des expertises à l'ANR et à l'AERES conformément aux recommandations du C3N.
Les membres du CRPS soutiennent activement le mouvement de lutte de l'ensemble des personnels de l'Université de Paris I et au delà et demandent solidairement :
- le retrait du projet de 'mastérisation' des concours de recrutement du secondaire
- le retrait du projet de décret sur le statut des universitaires
- la prédominance du modèle de l'évaluation scientifique par des pairs élus, sur le double principe intangible de l'indépendance académique et de la compétence scientifique.
- 19 février 2009 / Position de la CPU (Conférence des Présidents d'Université) sur l’évolution des statuts et carrières des enseignants-chercheurs et sur la mastérisation de la formation des enseignants
- 17 février 2009 / Motion « CEAN, Laboratoire en lutte » préparée lors de la réunion du 11 février 2009 de membres du CEAN et adoptée par vote électronique le mardi 17 février 2009
1. Le gouvernement a commencé depuis quelques mois à bouleverser en profondeur notre système de recherche et d'enseignement supérieur public. Dans son discours du 22 janvier 2009, N. Sarkozy a annoncé son intention d'accélérer le processus de démantèlement de la recherche et de l'enseignement supérieur, voulant en finir avec ce qu'il qualifie d'“organisation désastreuse”. Il a par ailleurs dénoncé notre “faible productivité”, contre toute objectivité et faisant fi de notre reconnaissance internationale, en particulier dans le domaine des sciences humaines qui nous concerne en premier lieu. En désaccord profond avec ce “diagnostic” alliant mensonges, calomnies et affirmations sans source, nous n'acceptons pas la démolition programmée de nos institutions.
3. Ceci ne signifie aucunement que nous sommes partisans de l'immobilisme et du statu quo, comme en témoignent les nombreuses propositions des États Généraux de la Recherche (2004) et dont le gouvernement n’a tenu aucun compte, mais nous refuserons désormais, chacun à la mesure de ses moyens et de ses responsabilités, de contribuer à la destruction de l'actuel système de recherche de notre pays, en particulier au démantèlement des établissements de recherche cédant la place à des “agences”, et à la diminution des postes statutaires.
4. Pour ces raisons, nous déclarons aujourd'hui que le CEAN, UMR 5115 CNRS-Sciences Po Bordeaux est en lutte pour défendre la recherche et l'enseignement supérieur.
- 16 février 2009 / Motion de l’Institut des Sciences sociales du Politique (ISP, UMR 7220 du CNRS)
Nous, membres de l’Institut des Sciences sociales du Politique (ISP, UMR 7220 du CNRS) de statuts différents, nous sommes assemblés en réunion extraordinaire le 16 février 2009. Depuis la Loi de programmation pour la Recherche de 2006 et la loi LRU de 2007 (conséquences de la LOLF), nous constatons l’aggravation du processus de destruction du système de recherche et d’enseignement supérieur public, accéléré par le gouvernement actuel. Nous déplorons, en particulier, la transformation du CNRS en agence de moyens, déjà mise en œuvre avec la complicité active de la direction de l’organisme. Nous exprimons notre indignation face à l’agressivité et au mépris affichés vis-à-vis de la communauté scientifique par le président de la République dans son discours du 22 janvier 2009 fondé sur de multiples appréciations erronées.
- à l’indépendance académique et, plus généralement, à celle des métiers
- au modèle de l’évaluation scientifique qualitative par des pairs.
- Un CNRS intégralement rétabli dans ses fonctions d’opérateur national de recherche à caractère pluridisciplinaire
- La restitution et le maintien de l'intégralité des prérogatives du CoNRS (Comité National de la Recherche Scientifique).
- Le retrait immédiat et sans conditions du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs et de la LRU
- Le retrait du projet sur la « mastérisation » des concours de recrutement
- Le retrait du projet de « contrat doctoral unique » et la reconnaissance véritable du travail de recherche et d'enseignement des doctorants.
- Le rétablissement de TOUS les postes supprimés et l'annonce d'un plan pluriannuel pour l'emploi (c’est-à-dire la création de nouveaux postes).
- L’arrêt de la politique de précarisation. Nous attirons l’attention sur la situation des jeunes doctorants, chercheurs et personnels précaires. Ils sont des membres actifs des laboratoires et impliqués dans des activités d’enseignement et de recherche et constituent, à ce titre et malgré leur précarité, l’avenir des universités et des laboratoires.
- La mise en place d'un véritable processus collectif de réflexion et d'élaboration sur l'avenir des études doctorales en France avec TOUS les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche concernés.
- La mise en place d’un débat et d’une négociation sur la base des propositions de réforme déjà formulées, notamment par les Etats généraux de la recherche (novembre 2004) et par les instances existantes (comité national, CNU, conseils universitaires et conseils d’organismes,
syndicats, associations et coordinations nationales) avec un calendrier suffisant pour permettre une véritable réforme.
- Les membres de l’Institut des Sciences sociales du Politique refusent désormais, chacun à la mesure de ses moyens et de ses responsabilités, de contribuer à la destruction de l'actuel système de recherche et d’enseignement de notre pays. Nous soutenons le boycott de l'AERES, de l’évaluation des projets ANR et des jurys de chaires mixtes universités/organismes (anciennement dites d’excellence).
- Entre autres modalités d'action contre les « réformes » en cours, nous décidons d'ajourner les séminaires prévus les jours de mobilisation.
- L’ISP se déclare « Laboratoire en lutte ».
- 15 février 2009 / Communiqué de QSF (Qualité de la science française)
QSF réitère sa demande de retrait du projet de décret sur le statut des universitaires, ainsi que sa demande de retrait de la réforme des concours de recrutement des enseignants du primaire et du secondaire, conformément aux termes de son communiqué du 7 février.
QSF considère que la médiation décidée le 11 février par la ministre, sur la base du projet de décret statutaire toujours déposé au Conseil d’État, ne peut suffire à restaurer la confiance. Une fois le projet de décret retiré, QSF sera disposé à participer à une concertation portant conjointement sur le statut des universitaires et sur le rôle du CNU.
De même, QSF souhaite qu’une fois la réforme des concours retirée, une concertation s’engage avec les deux ministères concernés, pour aboutir à une solution garantissant la qualité à la fois de la formation à l’enseignement et de l’initiation à la recherche.
- 13 février 2009 / Motion du CURAPP (UMR 6054)
Les membres du CURAPP, chercheurs, doctorants, enseignants-chercheurs, ingénieurs et personnels administratifs réunis en Assemblée générale extraordinaire,
- constatent l’aggravation et l’accélération du processus de destruction du système de recherche et d’enseignement supérieur public par le gouvernement actuel (découpage du CNRS en agences de répartition de financements, pilotage bureaucratique et politique de la recherche via l’ANR et l’AERES, ‘masterisation’ des formations, modification du statut des enseignants-chercheurs dépréciant l’enseignement et accroissant leur charge de cours, mise en place du contrat doctoral accroissant la précarisation des doctorants, etc.),
- expriment leur indignation face à l’agressivité et le mépris affichés vis-à-vis de la communauté scientifique par le Président de la République dans son discours diffamatoire du 22 janvier fondé sur de multiples contre-vérités.
En conséquence, ils déclarent le CURAPP « laboratoire en lutte » pour la recherche et l'enseignement supérieur.Les membres du CURAPP refusent désormais, chacun à la mesure de ses
moyens et de ses responsabilités, de contribuer à la destruction de l'actuel système de recherche et d’enseignement de notre pays. Les personnels concernés s’engagent en particulier à un moratoire des expertises à l’ANR et à l’AERES conformément aux recommandations du C3N.
Les membres du CURAPP soutiennent activement le mouvement de lutte de l’ensemble des personnels de l'Université de Picardie et demandent solidairement :
- la reconnaissance du rôle central du CNRS en tant qu’opérateur de recherche dans l’ensemble des champs disciplinaires
- la relance de l’emploi scientifique sous forme de postes permanents pour toutes les catégories de personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
- le retrait du projet de ‘mastérisation’ des concours de l'enseignement
- la prédominance du modèle de l’évaluation scientifique par des pairs élus, sur le double principe intangible de l’indépendance académique et de la compétence scientifique.
- 13 février 2009 / Communiqué de mobilisation des enseignants-chercheurs de l’IEP d’Aix-en-Provence
- 12 février 2009 / Communiqué du personnel du CEVIPOF (UMR 7048 du CNRS)
- Le retrait de la réforme du statut d’enseignant-chercheur : l’évaluation nécessaire doit passer par le CNU et non par les présidents d’université, ce qui développerait les risques d’arbitraire. .
- L’arrêt du démantèlement des organismes de recherche publique (CNRS, INSERM, INRA…), le rétablissement de l’ensemble de leurs missions (opérateur de recherche, labellisation des revues…) ainsi que l’abandon de la transformation du CNRS en instituts devenant agences de moyens
- L’abandon de toute politique de désassociation et donc le maintien des UMR permettant une coopération fructueuse entre universités et organismes.
- L’arrêt de la politique de mutualisation et de fusion forcée des unités.
- La fin de la politique de précarisation des emplois scientifiques et le rétablissement de TOUS les postes supprimés dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche ; la conversion des "post-doc CNRS" récemment supprimés en postes statutaires ;
- Un plan pluriannuel de recrutement de chercheurs et d’enseignants-chercheurs conforme à la priorité affichée par le gouvernement pour ce secteur essentiel de l’activité nationale.
- 12 février 2009 / La CPU demande le report la réforme de la formation des enseignants
La Conférence des présidents d'universités (CPU) a demandé jeudi à Xavier Darcos "de repousser à 2011" la réforme sur la formation des enseignants et a émis de "fortes réserves" sur la médiation proposée par Valérie Pécresse sur le statut des enseignants-chercheurs. "La confusion croissante engendrée par la précipitation dans laquelle la réforme de la formation des maîtres a été engagée, en compromet gravement la qualité", a estimé, dans un communiqué, le conseil d'administration de cette instance, qui s'est réunie mercredi soir. La CPU demande "solennellement à Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, de repousser à 2011 la mise en place des nouveaux concours de recrutement". Cette réforme devait entrer en vigueur en 2010. En outre, si la CPU estime que "remettre sur le chantier le projet de révision du décret de 1984 (sur le statut des enseignants-chercheurs, ndlr) est aujourd'hui indispensable", elle "exprime de fortes réserves sur la nature et la durée de la médiation proposée, qui ne répondent pas à l'urgence de la situation". La CPU réunit les présidents des 83 universités françaises et ainsi que des directeurs d'autres établissements (Ecoles normales supérieures, grands établissements, grandes écoles...).
- 11 février 2009 / Communiqué du CERI/SciencesPo (UMR 7050 du CNRS)
Aussi le CERI appelle-t-il à une réflexion collective de l’ensemble des personnels de Sciences Po concernant l’exercice des métiers de la recherche et de l’enseignement supérieur, le recrutement, l’évaluation, la carrière, le statut des enseignants-chercheurs et des chercheurs, les possibilités offertes aux doctorants et aux postdocs ainsi que la gouvernance au sein de l’établissement. Le CERI souligne l’importance à ses yeux de la collégialité et de la pleine inscription de Sciences Po dans la communauté académique et dans le champ des sciences sociales.
- 11 février 2009 / « LA LETTRE DES 122 » de l'Institut Universitaire de France au président de la République
- 11 février 2009 / Motions votées par la Coordination Nationale (à Paris VIII)
- 10 février 2009 / Tribune "Les enseignants-chercheurs sont-ils réellement évalués ?" par Olivier Nay, professeur de science politique à l’université de Lille 2, membre de l’Institut universitaire de
- 9 février 2009 / Appel de la Sorbonne
Les présidents d'université et les représentants des présidents d'université présents en Sorbonne le 9 février 2009 appellent les deux ministres de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à retirer tous les projets de réforme controversés, condition indispensable à l'ouverture de véritables négociations et à la relance du nécessaire processus de réforme auquel doivent être associés toute la communauté universitaire – enseignants-chercheurs, BIATOSS et étudiants –, ainsi que l'ensemble des acteurs de la Recherche.
Professeur Pascal Binczak, Président de l'Université Paris 8 – Vincennes, Saint-Denis
Professeur Claude Condé, Président de l'Université Besançon - Franche-Comté
Professeur Anne Fraïsse, Président de Montpellier 3 – Paul Valéry
Professeur Francis Grossmann, Vice-Président de l'Université Stendhal–Grenoble 3 au nom du Professeur Lise Dumasy, Présidente
Professeur Marie-Christine Lemardeley, Présidente de l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Professeur Bernadette Madeuf, Présidente de l'Université Paris 10
Professeur Georges Molinié, Président de l'Université de Paris Sorbonne (Paris IV)
Professeur Cafer Özkul, Président de l'Université de Rouen
Professeur Philippe Rollet, Président de l'Université de Lille 1 – Sciences et Technologies
Professeur Jean-Loup Salzmann, Président de l'Université Paris 13-Nord
Professeur Josette Travert, Présidente de l'Université de Caen Basse Normandie
- 5 février 2009 / Lettre de la Présidente de l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
- 4 février 2009 / Intervention de Marcel Gauchet prononcée à l'EHESS dans le cadre du séminaire "La redéfinition du savoir sous le néo-libéralisme"(extraits, 67 min.). Il s'agit d'un réquisitoire argumenté contre le programme de réforme gouvernemental des universités. Le philosophe montre comment ces projets, loin de corriger les erreurs du système, conduiront inéluctablement à les aggraver.
- 4 février 2009 / Motion adoptée par le conseil scientifique de l'Université de Strasbourg
- 4 février 2009 / Motion adoptée par les trois conseils de l'Université de Tours (74 voix contre une)
L’accumulation de textes réglementaires, de dispositifs, de plans, dans un contexte marqué par plusieurs centaines de suppressions d’emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche, créé une profonde et active indignation. Elle menace gravement la cohésion de la communauté
Le congrès de l’Université de Tours, réuni le 4 février 2009, exige :
- le retrait du projet actuel de décret modifiant le décret 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs ;
- l’ouverture de négociations par le ministère avec toutes les instances et organisations représentatives de la communauté universitaire portant conjointement sur le décret statutaire et le décret CNU ;
- le congrès de l’Université de Tours, à la suite des recommandations du CEVU, décide de ne pas transmettre les maquettes des nouveaux masters.
Il demande que soient retirées les nouvelles dispositions affectant les concours de recrutement des enseignants pour que s’ouvrent des négociations permettant la reconnaissance des qualifications des enseignants du primaire et du secondaire ;
- le congrès invite à une demi-journée « ouverte » sans enseignement, propice à l’élaboration de propositions alternatives, pour diffuser informations et analyses sur la situation actuelle qu’il estime très préoccupante, le lundi 9 février après-midi. Il appelle à une journée blanche, le mardi 10 février, dans le contexte de l’appel à une manifestation nationale des universités et de la recherche ;
- il invite à la non-participation aux travaux ordinaires des conseils de l’Université, au report des délibérations des jurys et à la suspension, jusqu’à la pause pédagogique, des relevés d’absence des
- 3 février 2009 / Motion votée à l'unanimité des présents par les membres du CRAPE Centre de recherche sur l'action politique en Europe) de Rennes.
- 3 février 2009 / Motions des personnels de l'Institut d'études politiques (IEP) de Bordeaux sur les réformes dans l’Enseignement supérieur et la Recherche
- 3 février 2009 / Communiqué de Presse des enseignants-chercheurs de l'IEP d'Aix
Réunis en Assemblée Générale le lundi 2 février 2009, les Professeurs et les Maîtres de conférences de l’Institut d’Etudes Politiques jugent mineurs les amendements apportés par la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche au projet de modification des statuts des enseignants-chercheurs. Ils demandent le retrait de ce texte et l’ouverture d’une véritable concertation visant à assurer le renouveau et le développement de l’Université, mais aussi à donner aux enseignants-chercheurs les moyens et le statut garantissant l’accomplissement de leurs missions.
Ils décident d’une part, de suspendre tous les enseignements jusqu’au lundi 9 février et, d’autre part, de poursuivre la grève administrative, incluant la rétention des notes et la participation aux jurys d’examens.
Dans le cadre du mouvement national du jeudi 5 février, les enseignants-chercheurs, les étudiants et le personnel administratif et technique de l’IEP participeront à une journée de débats et de concertation sur l’avenir de l’Université (voir programme à venir).
- 3 février 2009 / Entretien avec Lionel Collet, président de la Conférence des présidents d’université (CPU), demande le report d’un an de la réforme de la formation des enseignants, paru dans LA CROIX : « La crise universitaire s’avère de grande ampleur »
- 2 février 2009 / Motion du Conseil de Faculté du 2 février 2009 de la faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers.
- 2 février 2009 / Motion enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit, des Sciences Politiques,
Economiques et de Gestion de l’Université de Nice-Sophia Antipolis
Les enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion de l’Université de Nice-Sophia Antipolis, réunis en assemblée générale le lundi 2 février 2009 à 11h45, informés du nouveau projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs, des prises de position de diverses organisations, de celle du Président de l’Université de Nice-Sophia Antipolis, considèrent que le nouveau projet ne répond toujours
Sans revenir sur les nombreuses analyses qui en ont été faites, quatre points sont pour eux essentiels et indissociables :
- la reconnaissance de la multiplicité des tâches accomplies par les enseignants-chercheurs est une nécessité, mais elle ne doit en aucun cas conduire à un alourdissement des services d’enseignement qui ne pourrait se faire qu’au détriment de la qualité pédagogique ;
- l’élaboration d’une grille d’équivalence entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs doit faire l’objet d’une véritable consultation de l’ensemble de la communauté scientifique ;
- l’évaluation des activités des enseignants-chercheurs par le Conseil National des Universités suppose une redéfinition des fonctions et des moyens de cette instance nécessitant un nouveau décret qui doit être discuté
conjointement avec celui relatif au statut ;
- toute réforme du statut des enseignants-chercheurs ne peut se faire sans l’attribution aux universités de moyens significatifs en postes d’enseignants-chercheurs et d’IATOS, contrairement à la politique récente.
Les enseignants-chercheurs de la Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion de ’Université de Nice-Sophia Antipolis présents et représentés ont voté, à la majorité, une grève administrative et des enseignements renouvelable d’une semaine. Ils se réuniront le lundi 9 février 2009 pour faire le point sur le mouvement.
- 2 février 2009 / La Section 04 (Science politique) du CNU demande expressément :
2° La reconnaissance du rôle du CNU, seule instance nationale d’évaluation représentative des enseignants-chercheurs , dont le rôle ne saurait se réduire à celui d'une simple instance consultative ou de recours à l'encontre de décisions prises par les organes dirigeants des universités.
Ce retrait doit être le point de départ d'une concertation nationale visant à assurer le renouveau et le développement de l'Université, mais aussi à donner aux enseignants-chercheurs les moyens et le statut garantissant l'accomplissement de leurs missions.
- 30 janvier 2009 / Motion adoptée en AG par les enseignants chercheurs de l'Université Paris Dauphine.
Les enseignants-chercheurs de l’Université Paris-Dauphine, réunis en assemblée générale le vendredi 30 janvier (80 présents), réaffirment unanimement leur opposition au projet de réforme du statut d’enseignant chercheur. Ils demandent le retrait du projet de décret et l’ouverture d’une large concertation sur l’enseignement supérieur et la recherche.
• Ils demandent au Conseil d’administration de l’Université de prendre rapidement position contre ce décret (à l’unanimité).
• Ils appellent à procéder à la rétention des notes des examens du premier semestre, avec possibilité de communication orale des notes aux étudiants (à l’unanimité).
• Ils appellent à participer à la grève nationale du lundi 2 février (à l’unanimité, moins 6 abstentions).
• Ils appellent à la poursuite du mouvement (grève, journée d’action) en conformité avec les décisions prises par la coordination nationale (à l’unanimité). Si le projet de décret était maintenu, la défense de leur statut les conduirait à démissionner collectivement de l’ensemble de leurs responsabilités pédagogiques et administratives (unanimité, moins 2 abstentions).
• Ils appellent à une nouvelle assemblée générale le mardi 3 février à 12h30.
- 29 janvier 2009 / Motion des personnels administratifs, enseignants, enseignant-chercheurs de
Nous, personnels administratifs, enseignants, enseignant-chercheurs de Sciences-Po Rennes, réunis en Assemblée Générale le 29 Janvier 2009, prenons part au mouvement social à l’appel de huit confédérations syndicales :
· Parce que nous ne supportons plus le mépris avec lequel nous sommes traités. Ce mépris prend la forme du refus de négocier, du dénigrement de notre travail (recherche, insertion rofessionnelle des étudiants), de la négation de notre investissement pour faire vivre un service public de la recherche et de l’enseignement qui demeure l’un des meilleurs du monde.
- 29 janvier 2009 / Point de vue publié dans LE MONDE daté du 30 janvier 2009 par Gilles Dorival, professeur de langues anciennes à l'université d'Aix-Marseille-I, membre de l'Institut universitaire de France, Patrick Fridenson, historien, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), Jean-Michel Jolion, professeur à l'université de Lyon, tous adhérents du SGEN-CFDT : Enseignants-chercheurs : "Il faut négocier, Madame Pécresse !"
- 29 janvier 2009 / Texte "Réforme des universités et de la recherche : des discours aux actes"
Par : Bruno Chaudret, chimiste, membre de l’Académie des sciences, directeur de recherche, Albert Fert, physicien, prix Nobel 2007, professeur, Yves Laszlo, mathématicien, professeur, Denis Mazeaud, juriste, professeur.
- 29 janvier 2009 / Motion votée au Conseil d'administration de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble
Le Conseil d'administration de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, réuni le 28 janvier 2009, a adopté la motion suivante :
« Le projet de décret portant modification du statut des enseignants-chercheurs dans sa version actuelle n'est pas acceptable en l'état. Le Conseil d'administration de l'IEP dans ses différents collèges (enseignants, étudiants, administratifs), demande au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de le retirer afin de le soumettre à un nouvel examen avec l'ensemble des acteurs concernés ».
- 26 janvier 2009 / Motion des enseignants-chercheurs de l’IEP de Lille, informés du projet de modification du décret du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs
Voir l'article "SCIENCES PO LILLE Profs inquiets, élèves prudents. Comme un peu partout en France, des enseignants-chercheurs de Sciences Po s'inquiètent d'un projet de réforme de leur statut, qui date de 1984" publié le mardi 27 janvier 2009 dans Nord Eclair
- 26 janvier 2009 / Motion des enseignants-chercheurs de l’UFR de sciences juridiques et politiques de l’Université de Nanterre
- 26 janvier 2009 / Motion votée par les enseignants-chercheurs de science politique de la Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP) réunis en Assemblée générale.
Les enseignants-chercheurs de science politique de la Faculté de Droit et Science Politique, informés du projet de modification du décret du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs
- regrettent vivement le manque de concertation avec l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire en amont d’un projet qui transforme aussi radicalement les règles régissant leur profession ;
- affirment leur volonté que, dans l’intérêt du service public de la recherche et de l’enseignement supérieur, soient respectés les principes statutaires de la Fonction publique, principes dont la remise en cause constitue un des objectifs principaux du projet de décret ;
- s’opposent à une mise en concurrence des activités d’enseignement et de recherche par le biais d’une modulation imposée des services d’enseignement, car le projet traduit une conception « punitive » de l’enseignement et dissocie enseignement et recherche ;
- considèrent que ce projet aura pour conséquence une diminution sensible des recrutements d’enseignants-chercheurs statutaires ;
- exigent le maintien d’un dispositif indépendant de recrutement, de gestion des carrières et d’évaluation par une instance nationale majoritairement élue, ne laissant pas les décisions à la seule discrétion des conseils et des chefs d’établissements, avec les risques d’arbitraire, de localisme et de clientélisme qu’un tel dispositif ne manquerait pas d’entraîner.
Pour l’ensemble de ces motifs, les enseignants-chercheurs de science politique de la FDSP demandent le retrait complet et immédiat du projet de décret et l’ouverture d’une véritable concertation en vue de réformes garantissant les missions du service public de recherche et d’enseignement supérieur. Il en va de même du projet de décret sur le contrat doctoral, qui
tend également à développer des pratiques arbitraires, une précarisation et une inégalité croissante entre les situations des doctorants (période d'essai de trois mois renouvelables, licenciement sans indemnité en cas de non-reconduction de l'inscription).
Afin de faire entendre ces revendications, les enseignants-chercheurs de science politique
- décident de ne pas transmettre les notes et de ne pas tenir les jurys du premier semestre tant que le projet de décret ne sera pas retiré ;
- appellent à participer à la journée de grève du 29 janvier, à la manifestation et à l’assemblée générale de l’Université Lyon 2 qui auront lieu ce jour-là
- appellent, à la suite des motions votées par la coordination nationale des Universités, à une grève reconductible le 2 février.
- 23 janvier 2009 / Réunis en assemblée générale le 23 janvier 2009, les professeurs et les maîtres de conférences de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence ont approuvé à l’unanimité les motions adoptées par la coordination nationale des universités le 22 janvier 2009, qui exigent, notamment, que le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche retire sans préalable le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs.
Certains volets de ce texte mettent gravement en cause les libertés académiques et le mode d’évaluation par les pairs dont bénéficie tout universitaire.
Faute de retrait du projet avant le 2 février 2009, le corps enseignant de l’IEP, pour la première fois de son histoire, s’associera à la grève totale, reconductible et illimitée décidée par la coordination nationale.
Ce retrait doit être le point de départ d’une concertation d’ensemble visant à assurer le renouveau et le développement de l’Université, mais aussi à donner aux enseignants-chercheurs les moyens et le statut garantissant l’accomplissement de leurs missions.
Cet enjeu concerne tout particulièrement les Instituts d’études politiques dont les spécificités au sein de l’enseignement supérieur doivent être protégées. A cet effet, nous demandons à l’ensemble des directeurs d’IEP de se coordonner afin d’agir en ce sens auprès du Ministère.
- 22 janvier 2009 / La coordination nationale des universités a réuni le 22 janvier 2009 des délégués provenant de quarante six universités et a voté les motions suivantes
- 22 janvier 2009 / Les deux motions votées à l'unanimité des membres présents par la 19e section du CNU (sociologie-démographie).
1° Les membres de la 19e section du CNU, réunis le 22/1/2009, ont décidé la rétention des résultats des évaluations concernant les qualifications afin d’obtenir le retrait du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs.
2° Les membres de la 19e section du CNU demandent le retrait du projet actuel de modification du décret n°84-431 du 6 juin 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs.
- 19 janvier 2009 / L'Assemblée générale qui s'est réunie lundi 19 janvier 2009 à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon et a rassemblé 150 personnes (enseignants, administratifs et étudiants) a décidé des actions suivantes pour protester contre les réformes en cours, dont la réforme du statut des enseignants-chercheurs, celle du contrat doctoral et celles relatives aux emplois des personnels Biatos et ITRF.
A l'unanimité, Grève des enseignements toute la journée. Certains personnels administratifs seront également en grève ce mardi 20.
A l'unanimité moins 2 abstentions, participation de l'IEP à la Manifestation nationale pour la défense de l'enseignement supérieur et de la recherche. Départ 12h30 place des Terreaux (le cortège de l'IEP se retrouvera dans la cour à 11h30)
A l'issue de cette manifestation, une Assemblée générale se tiendra à Lyon 2 - Quais, Amphi Fugier, à 15h. Cette AG est inter-universités lyonnaises.
A l'unanimité moins 3 abstentions, Grève de toutes les activités pédagogiques et administratives.
A l'unanimité moins 3 abstentions et 3 oppositions, nouvelle Assemblé Générale à l'IEP à 15h (Grand Amphi)
Le 29 janvier est une journée d'action nationale de toute la fonction publique et du secteur privé. Une manifestation aura lieu ; l'AG s'est prononcée pour la participation à cette manifestation dont le lieu de départ sera précisé ultérieurement.
- 15 janvier 2009 / L'Assemblée Générale des enseignants chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique d'Amiens, réunie le jeudi 15 janvier, a décidé à l'unanimité moins deux voix (1 abstention, 1 contre) de se joindre au mouvement national de grève administrative et de rétention des notes et demande le retrait du projet de décret portant réforme des statuts des enseignants-chercheurs.
- 15 janvier 2009 / MOTIONS ADOPTEES PAR LES TROIS CONSEILS DE L'UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE REUNIS LE 15 JANVIER 2009)
Motion sur le projet de réforme du statut des enseignants chercheurs.
Les trois conseils de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne réunis le 15 janvier 2009 refusent le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs.
Ce projet en introduisant la possibilité d'imposer à un professeur ou à un maître de conférences une charge d'enseignement supplémentaire dévalorise implicitement l'enseignement, au détriment des intérêts des étudiants. En outre, les critères de décisions, non définis par le texte, seront inévitablement suspects d'opacité et d'arbitraire.
Ce projet crée une inégalité dans les obligations de services et la carrière, porte atteinte à la notion même de statuts, ruine en son principe le lien essentiel entre les activités d'enseignement et de recherche. Il est contraire aux principes constitutionnels d'égalité et d'indépendance des enseignants chercheurs.
Le lien établi par le projet entre les décharges de service des uns et la surcharge imposée aux autres aiguiserait une concurrence interne dans l'établissement au détriment de la coopération entre enseignants chercheurs et viderait de son contenu la notion de collégialité.
Le texte fait craindre que, dans une éventualité de restriction budgétaire, l'augmentation des services ne soit imposée au plus grand nombre.
Ce projet ravale le CNU au rang d'instance d'évaluation sans rôle véritable pour la gestion des carrières, qui est remise à la seule appréciation des instances locales.
Les garanties scientifiques qui entourent les décisions de gestion des carrières sont ainsi amoindries, puisque celles-ci ne procèdent plus d'un organe collégial issu de la discipline concernée. L'assemblée demande à ce que le CNU reste la principale instance d'évaluation et de gestion des carrières.
Le projet de décret modifiant le statut des enseignants chercheurs étant contraire à ses principes, la réunion des trois conseils demande son retrait.
La réunion des trois conseils de l'université Paris I Panthéon Sorbonne du 15 janvier 2009 soutient l'engagement de l'ensemble des personnels et des étudiants dans l'action conduite pour obtenir le retrait du projet de décret modifiant le statut des enseignants chercheurs.
Motion sur la réforme des concours de recrutement des enseignants du primaire et du secondaire.
La réforme des concours de recrutement des enseignants du secondaire s'est engagée dans des conditions que l'ensemble des disciplines concernées estime alarmantes pour les objectifs énoncés d'amélioration de la formation au métier d'enseignant. Le calendrier de cette réforme, l'absence de réflexion quant à l'articulation entre master recherche et concours, la nature des épreuves, les contraintes qu'impose le calendrier même de ces futurs concours placés en milieu d'année universitaire vont conduire à un affaiblissement de la formation professionnelle et disciplinaire, à un renforcement de la sélection sociale dans l'accès à ces métiers, à une remise en cause importante du concours comme modalité d'accès à la fonction publique, et à la constitution d'un vivier de précaires pour une gestion de plus en plus contractuelle des recrutements.
L'assemblée des trois conseils de l'université Paris I estime qu'en l'état, il est impossible de mettre en place des masters métiers de l'enseignement et de la formation dignes de ce nom et, a fortiori, de pouvoir déposer leurs maquettes pour le 15 février 2008. Il constate que les cadres réglementaires des concours nouvellement institués imposent des préparations « mastérisées » totalement inopérantes et exige qu'ils soient revus en concertation avec des représentants universitaires des disciplines concernées.
3) Motion sur la Dotation Globale de Fonctionnement
Le mercredi 10 décembre 2008, le ministère a annoncé le budget alloué pour chaque université pour l'année 2009.
Cette répartition repose sur un nouveau dispositif d'allocation des moyens, qui met en danger le service public d'enseignement supérieur et de recherche.
La réunion des trois conseils demande :
- Un système de répartition des moyens des universités basé sur des normes objectives et transparentes, permettant, selon les principes du service public, de donner à chacun selon ses besoins et non selon ses résultats. Des critères comme le nombre d'étudiants inscrits, le nombre de boursiers et de salariés, les politiques menées contre l'échec, ou l'état des bâtiments universitaires doivent être considérés pour le financement des universités.
- Un plan pluriannuel de recrutement de personnels et d'enseignants pour permettre à l'ensemble des universités d'assurer convenablement leur mission de service publique d'enseignement supérieur et de réduire la précarité en particulier celle des personnels BIATOS dont la contribution est essentielle pour le fonctionnement des services universitaires.
- 14 janvier 2009 / Appel de Strasbourg : Pour une réforme concertée de l’Université, de l’Enseignement et de la Recherche
Au moment où les trois universités de Strasbourg, de leur propre initiative, se rassemblent pour former le plus grand établissement universitaire de France, nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et personnels de la nouvelle Université de Strasbourg et des organismes de recherche, lançons un appel solennel au gouvernement et aux ministères dont nous dépendons pour qu’ils mettent fin à leur entreprise aveugle de destruction de l’enseignement supérieur et de la recherche. Lire la suite...
- 13 janvier 2009 / Motion des enseignants-chercheurs de l’IEP de Lyon
Les enseignants-chercheurs de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse réunis en assemblée générale le mardi 13 janvier 2009 s’opposent au projet de décret modifiant leur statut. Ce projet remet gravement en cause leur indépendance et le caractère national de leur statut. Il porte atteinte à la dignité de l’enseignement et annonce une politique de restriction massive des emplois d’enseignants-chercheurs et de personnels administratifs.
Les EC de l’IEP Toulouse dénoncent :
- Un système de modulation des services donnant aux présidents d’Universités ou directeurs d’établissements la possibilité de modifier unilatéralement le temps de travail des universitaires, au risque notamment de conduire au non paiement des heures supplémentaires ;
- Le rude coup qui est ainsi porté à leur indépendance ainsi qu’au caractère national de leur statut et aux garanties qui en découlent, conduisant à terme à des inégalités encore plus fortes entre universitaires ;
- Le fait que le projet introduit une dévalorisation des activités d’enseignement en les transformant en sanction à l’encontre des enseignants-chercheurs dont l’activité de recherche ne serait pas assez productive ;
- Le fait que l’introduction brutale de cette modulation fige les situations présentes : les enseignants-chercheurs que les circonstances (et notamment la faiblesse des taux d’encadrement) auraient conduits à diminuer leur temps de recherche ces dernières années se trouveront ainsi bloqués dans une situation où ils ne pourront plus tenter d’améliorer leur dossier de chercheur ;
- L’introduction sans contrepartie de nombreuses tâches autres que celles directement liées à la recherche et à l’enseignement, ce qui permettra certainement au Ministère de réduire la quantité de postes IATOS, mais affaiblira encore plus le temps que les enseignants-chercheurs français peuvent effectivement consacrer à la production de publications visibles internationalement ;
- L’introduction d’une procédure d’évaluation des enseignants-chercheurs qui ne permet nullement de prendre en compte la qualité de l’enseignement et de l’investissement administratif et pédagogique ;
- Un système de promotion qui devient purement local ce qui affaibli considérablement la portée des évaluations ‘par les pairs’ produites par le CNU.
L’Assemblée générale demande par conséquent le retrait du projet de décret, l’ouverture de négociations avec la communauté des enseignants-chercheurs afin d’aboutir à l’élaboration d’un statut rénové garantissant l’indépendance et la qualité de l’enseignement et de la recherche universitaires.
De plus, elle vote les actions suivantes :
- la non remise des notes des copies du premier semestre,
- l’organisation d’une assemblée générale de site réunissant les enseignants chercheurs toulousains, ainsi que les Présidents d’universités et les directeurs d’établissement le 19 janvier,
- la saisine des instances politiques locales,
- la grève de l’enseignement supérieur le 20 janvier
- la participation à la coordination nationale du 22 janvier.
- la grève le 29 janvier 2009,
Motion adoptée à l’unanimité de l’AG des enseignants-chercheurs de l’IEP et intervenants extérieurs présents.
Les enseignants-chercheurs de l’IEP de Lyon soussignés, informés du projet de modification du décret du 6 juin 1984 relatif au statut des enseignants-chercheurs expriment leur étonnement devant le manque de concertation avec l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire en amont d’un projet qui transforme aussi radicalement les règles régissant leur profession ; affirment leur volonté que, dans l’intérêt du service public de la recherche et de l’enseignement supérieur, soient respectés les principes statutaires de la Fonction publique, principes dont la remise en cause constitue un des objectifs principaux du projet de décret ; s’opposent à une mise en concurrence des activités d’enseignement et de recherche par le biais d’une modulation imposée des services d’enseignement, car le projet traduit une conception moins noble, voire «punitive» de l’enseignement et tend à dissocier, voire à opposer, enseignement et recherche; considèrent que ce projet aura pour conséquence, à moyens constants, une diminution sensible des recrutements d’enseignants-chercheurs, au détriment de la qualité tant de l’enseignement que de la recherche ; exigent le maintien d’un dispositif indépendant de gestion des carrières et d’évaluation par une instance nationale majoritairement élue, ne laissant pas les décisions à la seule discrétion des chefs d’établissements et des conseils d’administration, avec les risques d’arbitraire, de localisme et de clientélisme qu’un tel dispositif ne manquerait pas d’entraîner.
Pour l’ensemble de ces motifs, les enseignants-chercheurs de l’IEP de Lyon soussignés demandent solennellement le retrait complet et immédiat du projet de décret et l’ouverture d’une véritable concertation en vue de réformes conformes aux missions du service public de recherche et d’enseignement supérieur y compris à propos du projet de décret sur le contrat doctoral, qui tend également à développer des pratiques arbitraires, une précarisation et une inégalité croissante entre les situations des doctorants (période d'essai de trois mois renouvelables, licenciement sans indemnité en cas de non-reconduction de l'inscription).
- 8 janvier 2009 / Motion des enseignants-chercheurs du département des sciences de la vie de l’UFR Sciences de l’université de Nice -Sophia Antipolis (UNSA)
Les enseignants-chercheurs du département des sciences de la vie demandent :
-le retrait immédiat du projet de décret réformant le statut des enseignants-chercheurs et, en ce sens, s’associent pleinement au mouvement en cours dans de nombreuses universités françaises ;
-au président de l’UNSA de transmettre cette motion au niveau national, en particulier à Mme Valérie Pécresse. En appui de ces demandes, les enseignants-chercheurs du département des sciences de la vie entament une grève administrative, incluant la rétention des notes d’examen.
Résultats des votes : Sur 80 personnes consultées, 42 suffrages exprimés, 36 pour, 5 contre, 1 absention. La motion est donc adoptée à la majorité des votants.
- 6 janvier 2009 / Motion contre le projet de réforme des statuts des enseignants-chercheurs votée à l’unanimité par les enseignants-chercheurs de l'UFR de Science politique de l'Université Paris 1 et les chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs et personnels administratifs du CRPS.
- Point de vue Université : pas de normalisation par le bas paru dans LE MONDE daté du 6 janvier 2009. Texte devenu pétition.
- Lettre ouverte au Président de la République, par Lionel Collet, Président de la Conférence des Présidents d’université, Simone Bonnafous, Jacques Fontanille, Vice-présidents de la Conférence des Présidents d’universités : Chronique d’une crise annoncée dans les universités.
- 18 décembre 2008 / les enseignants-chercheurs de la section de droit public d'UT1 ont voté à la quasi unanimité (moins deux voix) le principe d'une mobilisation contre le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs qui prendra la forme d'une grève administrative (refus de transmission des notes) et d'une grève le 29 janvier 2009.
MODIFICATION DU STATUT ENSEIGNANTS CHERCHEURS
- Ils s’opposent aux pleins pouvoirs des présidents d’université ou directeurs d’établissement dans une gestion individuelle des carrières.
- Au vu des baisses annoncées de recrutement des enseignants, il apparaît inéluctable qu’une modulation des services se traduira par une dégradation de l’enseignement et une charge accrue pesant sur les enseignants chercheurs ; la charge annuelle maximale d’enseignement doit rester fixée à 192 h équivalent TD.
- Ils s’opposent à la dépossession du CNU de tout rôle de gestion nationale des carrières des enseignants chercheurs (avancement, congés de recherche, etc.).
- Ils dénoncent le mépris des spécificités disciplinaires qui conduit à homogénéiser abusivement les critères d’évaluation de l’activité scientifique (normes bibliométriques, format et durée des thèses, exigence de portée internationale des travaux, etc.).
- Ils demandent l’ouverture de négociations entre le ministère et les organisations syndicales pour améliorer les conditions dans lesquelles ils exercent actuellement leurs différentes missions.
- Ils se réservent donc la possibilité de ne pas communiquer les notes des examens à venir à l’administration.
- Motion adoptée par le Congrès de l'Université Lumière Lyon 2 le 17 décembre 2008
Le Congrès de l’Université Lumière Lyon 2, réuni le 17 décembre 2008, refuse la remise en cause du statut des enseignants-chercheurs et réclame l’abandon du projet de modification du décret statutaire de 1984, qui applique et aggrave encore les dispositions de la loi LRU. Il s’oppose notamment :
- aux pouvoirs renforcés des conseils d’administration voire des présidents d’université ou directeurs d’établissement dans une gestion individuelle des carrières
- à une modulation des services qui se résumerait à un alourdissement des services d’enseignement d’une partie des enseignants chercheurs et à une stigmatisation des activités d’enseignement
- aux nouvelles modalités qui affaiblissent le rôle du CNU dans la gestion nationale des carrières des enseignants chercheurs (promotions, congés pour recherches ou conversions thématiques).
- à la précarisation des doctorants introduite par le projet de décret (période d’essai de trois mois renouvelables, licenciement sans indemnité en cas de non-reconduction de l’inscription)
Il demande au gouvernement d’ouvrir des négociations avec tous les acteurs concernés pour améliorer les conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs exercent leurs différentes missions, ce qui suppose d’alléger globalement, par des créations d’emplois, leurs services en prenant pleinement en compte leurs autres activités (insertion professionnelle, encadrement, activités de direction).
Il demande en particulier le demi-service pour les nouveaux recrutés ainsi que l’amélioration des conditions de travail, des grilles de rémunération et des salaires de tous les personnels.
Il demande également la réorientation des moyens budgétaires à cet effet dès le budget 2009.
- Lire les motions des directeurs d'UFR en Sciences économiques et de gestion
- 16 décembre 2008 / Le Conseil d'Administration de l'Institut d'études politiques de Lyon vient d'adopter à l'unanimité une motion demandant le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs.
- 15 décembre 2008 / Motion adoptée au CA de Paris Ouest-Nanterre La Défense :
Réuni en assemblée plénière le lundi 15 décembre 2008, le CA de Paris Ouest Nanterre la Défense rappelle son opposition à la réforme de la formation des enseignants; opposition qu'il a exprimée dans une motion votée à l'unanimité le 27 octobre dernier. Constatant l'inquiétude très vive exprimée par les enseignants chercheurs de l'université, et prenant acte de la motion votée au Cevu, et de l'appel au blocage des maquettes voté à ce jour par les départements d'Histoire, de Lettres et de Philosophie, le CA demande que soient prises des mesures qui permettent d'imposer un moratoire dans cette réforme, afin de pouvoir engager une véritable concertation impliquant les représentants de la communauté universitaire, les IUFM, les syndicats et les associations professionnelles constituées. Pour cela, et en l'absence d'autres moyens de faire valoir cette exigence, le CA demande, comme l'ont fait de nombreuses universités, de ne pas déférer aux exigences ministérielles de remise des maquettes des « masters enseignement » qui participeraient à l'application de la réforme du Capes et des concours de professeurs des écoles.
- 12 décembre 2008 / Motion de l’Association des Sociologues Enseignants dans le Supérieur
- 12 décembre 2008 / La FERC-Sup CGT réunie le vendredi 12 décembre 2008 réaffirme avec fermeté son opposition au projet de décret modifiant celui du 6 juin 1984 portant statut particulier d'enseignant-chercheur.
Ce projet de décret aggrave encore les dispositions de la loi LRU et, avec la déconcentration des actes de gestion, met en œuvre un processus qui subordonne les garanties statutaires et les carrières des enseignants-chercheurs à une gestion locale. Cela entraînerait l'extinction du cadre national statutaire qui va, de fait, se vider de son contenu, établissement par établissement.
- Il entérine comme nouvelle mission pour les enseignants-chercheurs l'insertion professionnelle des étudiants, nouveau critère qui va servir à évaluer les universités pour définir les moyens financiers qui leur seront affectés. Cela dégage le patronat de ses responsabilités et les transfère abusivement sur les universités.
- Il impose une modulation de services des enseignants-chercheurs, à la discrétion des présidents et CA des universités. Cela se traduirait par un alourdissement des charges administratives et de la majorité des enseignants-chercheurs. La transformation de la norme des 192h TD en une simple valeur de référence fait justement craindre un accroissement des obligations de services qui ne se traduira pas par une augmentation des rémunérations.
- Il érige en principe de gestion la culture du « mérite » et de « l'excellence » qui ne concernera qu'une faible proportion d'enseignants-chercheurs. Cela aboutirait à la détérioration de la qualité de l'enseignement supérieur qui ne serait plus adossé à la recherche si les enseignants-chercheurs en sont éloignés. Il est inadmissible, pour les personnels et pour les étudiants, que l'enseignement soit traité, de fait, comme une punition et pénalise les collègues en difficulté dans leur activité de recherche ou travaillant dans un champ disciplinaire « non prioritaire ».
« L'excellence » de quelques rares élus au détriment de l'ensemble des autres enseignants-chercheurs introduit au sein même de l'université une hiérarchie et une concurrence insupportables qui ne peuvent que nuire à la qualité du service public d'enseignement supérieur et de recherche.
- le maintien du statut de fonctionnaire de tous les personnels dans le cadre de la fonction publique d'état.
- Pour les enseignants-chercheurs la mise en place d'un corps unique et la refonte totale de la grille indiciaire.
- La revalorisation des rémunérations.
- La création d'une instance nationale de recours pour toute décision individuelle.
- Le respect de l'équilibre des missions de recherche et d'enseignement.
C'est pourquoi la FERC-Sup demande l'abrogation de la loi LRU et le retrait du projet de décret. Elle réaffirme son attachement au service public national d'enseignement supérieur et de recherche qui seul peut garantir l'indépendance de ses personnels contre toute pression politique ou économique, ainsi que la réussite des étudiants et les réponses à tous les besoins sociaux.
La FERC-Sup interviendra nationalement contre ce projet de décret. Ses syndicats s'opposeront également dans les diverses instances locales à toute tentative de mise en oeuvre de la modulation des services.
- 12 décembre 2008 / Appel des enseignants-chercheurs de l’Université Paris 1 :
3. Rétention des maquettes des masters de préparation aux concours du Capes
Nous appelons l’ensemble de la communauté universitaire à se rassembler dans les plus brefs délais pour défendre un enseignement de qualité fondé sur la recherche.
Pour signer cet appel : appeldu12dec2008_paris1@shesp.lautre.net
- 11 décembre 2008 / Tribune d'EC de l'Université Lille 1 dans L'Humanité : "Quand Valérie Pécresse organise le chacun-pour-soi" http://www.humanite.fr/spip.php?article2139338
- Analyse de la ferc-sup CGT du décret statutaire des enseignants chercheurs modifiant celui de 1984 http://www.ferc-sup.cgt.fr/site/
- Dossier SNESUP sur la bataille contre la casse des statuts
http://www.snesup.fr/navigation/general/page.php?rubrique=dossiers_recents
- Pétition "Respect pour le métier d’enseignant-chercheur !"
- Le statut des chercheurs et enseignants-chercheurs au Royaume-Uni (mars 2006)
L'AFSP propose d'offrir un support numérique fédérateur aux informations et réflexions trop souvent dispersées de beaucoup de politistes mobilisés par cette question ; elle entend accompagner l'engagement réflexif disciplinaire par une visibilité immédiate des analyses de chacun. C’est là une condition essentielle de notre réactivité face à une réforme lourde de conséquences.
Chaque membre individuel de l'AFSP, acteur du monde de l'Enseignement, de la Recherche et de l'Université, est invité à nous communiquer les informations relatives à ce dossier.
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