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Timestamp: 2017-03-29 13:31:27+00:00
Document Index: 72232616

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 66', 'arrêt ']

5A_135/2016 (19.04.2016)
5A_135/2016 Arrêt du 19 avril 2016
A. La société X.________ SA, dont le siège est à U.________ (GE), a pour but social l'achat, la vente, la location et l'exploitation de tout bien immobilier, ainsi que l'achat, la vente, la commercialisation et l'exploitation de marques et de brevets dans tous les domaines. Lors de sa constitution, elle a repris divers actifs faisant partie de la masse en faillite de la société A.________ SA, notamment les parcelles nos xxxx et yyyy, sises à U.________; ces biens-fonds sont grevés de quatre cédules hypothécaires au porteur. B.________, unique administratrice et actionnaire de X.________ SA, est propriétaire de la parcelle n° zzzz, qui jouxte celles de sa société.
B.b. Le 17 février 2015, Y.________ SA a fait notifier à X.________ SA un commandement de payer la somme de 2'467'530 fr.17 plus intérêts, invoquant comme cause de l'obligation le " contrat de prêt du 05.10.2012, dénoncé par courrier du 28.10.2014 "; la poursuivie a formé opposition ( poursuite ordinaire n
° nnnnn de l'Office des poursuites de Genève).
C. Le 28 août 2015, Y.________ SA a requis la faillite sans poursuite préalable de X.________ SA, alléguant que celle-ci avait suspendu ses paiements.
D. Par acte du 17 février 2016, X.________ SA interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral; sur le fond, elle conclut au rejet de la requête de faillite sans poursuite préalable formée par l'intimée.
E. Par ordonnance du 1er mars 2016, le Président de la IIe Cour de droit civil a attribué l'effet suspensif au recours, en ce sens que le prononcé de faillite reste en force, mais qu'aucun acte d'exécution de la décision attaquée ne doit être entrepris, les éventuelles mesures conservatoires déjà prises par l'Office demeurant toutefois en vigueur.
1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) rendue en matière de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP; ATF 133 III 687 consid. 1.2) par le tribunal supérieur du canton ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); il est recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF); la débitrice, dont la faillite a été confirmée par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
3. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la (faible) mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il se justifie d'allouer des dépens à l'intimée, dont les conclusions subsidiaires ont été suivies quant au sort de la requête d'effet suspensif.
2. Sont mis à la charge de la recourante:
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, aux Offices des poursuites et des faillites de Genève, à l'Office du registre du commerce du canton de Genève et au Registre foncier du canton de Genève.