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Timestamp: 2016-10-27 09:08:02+00:00
Document Index: 286177841

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1075/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 2 d�cembre 2014
ICC et IFD 2011 d�duction pour frais professionnels ; restitution de d�lai,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 novembre 2014.
Par arr�t du 4 novembre 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� la demande de restitution du d�lai et d�clar� irrecevable le recours d�pos� par X.________ contre une d�cision sur r�clamation rendue le 4 septembre 2014 par l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud. Il n'�tait pas contest� que l'avance de frais avait �t� effectu�e hors d�lai imparti au 16 octobre 2014 par courrier recommand� du 26 septembre 2014 et que ce courrier avertissait l'int�ress� qu'� d�faut de paiement dans le d�lai le recours serait d�clar� irrecevable. Une absence pr�visible � l'�tranger ne constituait pas un motif de restitution du d�lai au sens de l'art. 22 al. 2 LPA/VD.
Par m�moire du 26 novembre 2014, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de d�clarer recevable le recours d�pos� en proc�dure cantonale compte tenu de sa bonne foi et de son s�rieux. Il conteste l'application du droit cantonal par l'instance pr�c�dente. Il estime �tre en droit de se demander s'il ne s'agit pas d'un cas flagrant de formalisme excessif et d'abus de droit pour tenter de diminuer le nombre de cas � traiter.
En l'esp�ce, l'irrecevabilit� prononc�e par l'instance pr�c�dente se fonde sur le droit cantonal de proc�dure. Le recourant n'invoque ni ne motive la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'application de ce droit. Il se borne au mieux � se demander s'il ne se trouve pas dans un cas flagrant de formalisme excessif ou d'abus de droit sans toutefois exposer le contenu de ces notions ni a fortiori pr�ciser concr�tement en quoi il y aurait formalisme excessif ou abus de droit. Il s'ensuit que son m�moire consid�r� comme "recours en mati�re de droit public" est irrecevable pour d�faut de motivation suffisante au regard des exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recours consid�r� comme "recours en mati�re de droit public" est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts et � la Cour de droit administratif et public du au Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.