Source: https://es.scribd.com/document/94182538/POUV-098-0063
Timestamp: 2019-04-19 18:19:32+00:00
Document Index: 309916906

Matched Legal Cases: ['art.87', 'art. 164', 'art.76', 'art 19', 'art. 1998', 'art.242', 'art. 1996', 'art.242', 'art. 1996']

Cargado por Sébastien Chesneau
régime parlemenatire anglais.odt
Regime Parlementaire Au Sein de l'UE
Constit Muller
LES AVATARS DU PRÉSIDENTIALISME DANS LES ÉTATS LATINO-AMÉRICAINS
Franck Moderne Le Seuil | Pouvoirs
2001/3 - n° 98 pages 63 à 87
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-3-page-63.htm
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Moderne Franck, « Les avatars du présidentialisme dans les États latino-américains », Pouvoirs, 2001/3 n° 98, p. 63-87. DOI : 10.3917/pouv.098.0063
Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 87.66.76.242 - 16/05/2012 12h22. © Le Seuil
C H A N G E R
L E S AVA T A R S DU PRÉSIDENTIALISME DANS L E S É TAT S L AT I N O - A M É R I C A I N S
Né dans un contexte socio-politique favorable, le présidentialisme latino-américain a été alimenté, tout au long du XIX e siècle et du XX e siècle, par une conception passablement mythique de la Constitution, mais n’a pu s’inscrire pour autant dans une configuration constitutionnelle nettement dessinée.
P O U V O I R S – 9 8 , 2 0 0 1
L EST ACQUIS, DANS LA DOCTRINE CONSTITUTIONNALISTE, que le système présidentiel est en quelque sorte consubstantiel à l’Amérique latine. Il est non moins couramment affirmé que cette forme de gouvernement a rapidement dérivé vers un « présidentialisme » plus ou moins exacerbé et, en tout cas, assez éloigné du modèle fondateur, celui des États-Unis d’Amérique. Car il n’est guère mis en doute non plus que les États d’Amérique du Sud et d’Amérique centrale se sont d’abord inspirés du « grand frère » du Nord. Ces assertions ont le mérite, pour l’observateur extérieur, de simplifier l’approche du problème et d’en prédéfinir le cadre d’analyse. Elles comportent en revanche quelques inconvénients : outre le risque d’une présentation quelque peu outrée de régimes en définitive plus diversifiés, dès l’origine, qu’il n’y paraît, la tentation de sous-estimer les facteurs internes d’une évolution qui conduit à une palette contemporaine de plus en plus nuancée dans la description des régimes relevant du « présidentialisme » ou s’en réclamant, voire à une remise en question de quelques-uns des axiomes mêmes du régime présidentiel traditionnel.
1991 . D’autres facteurs ont contribué à renforcer une tendance rarement contestée jusqu’à aujourd’hui. Karl Loewenstein. cit. Par ailleurs.87. n’explique pas à elle seule l’engouement des nouveaux dirigeants pour le présidentialisme. da vida al universo). les traditions autoritaires des monarchies absolutistes de la péninsule Ibérique avaient été naturellement exportées vers les colo- Un contexte socio-politique favorable Document téléchargé depuis www. The Journal of Politics. et la République n’y a été proclamée qu’en 1889) ont trouvé dans la Constitution des États-Unis de 1787 les éléments techniques de base du système présidentiel. Derecho constitucional latinoamericano. Il est non moins exact que les gouvernements républicains qui s’installèrent majoritairement sur les ruines des empires coloniaux espagnol et portugais (le Brésil est le seul à avoir expérimenté au XIX e siècle une formule monarchique. Sauf indication contraire. Simon Bolivar lui-même concevait le président de la République comme « le soleil qui.16/05/2012 12h22..cairn. © Le Seuil .76. op. UNAM. 1992. firme en su centro. le présidentialisme latino-américain est également tributaire du modèle « bolivarien ».info . Document téléchargé depuis www. ferme en son centre. 1949.242 . Carlos Ayala Corao. Mexico. © Le Seuil Il est exact que le modèle présidentiel a été l’une des composantes majeures du constitutionnalisme latino-américain et qu’il marque encore aujourd’hui la quasi-totalité des régimes d’Amérique du Sud et d’Amérique centrale 1.87.11. sous l’égide de la Constitution du 25 mars 1824. n’oublions pas que.. Sur le plan interne. on a pu dire qu’elle combinait l’accumulation entre les mains du président élu de compétences propres et de moyens d’influence sur les autres pouvoirs 3 ..16/05/2012 12h22.info .66. donne la vie à l’univers » (el sol que. considéré comme la seule forme d’organisation du pouvoir susceptible de répondre aux exigences de nations jeunes et particulièrement fragiles (mais acquises aux théories de la démocratie représentative et de la séparation des pouvoirs). Humberto Quiroga Lavié. lui-même construit autour de la grande figure du Libertador (encore que son rêve intégrateur ait été irrémédiablement brisé). révisée en 1834..66. si elle est réelle 2. De la conception bolivarienne du pouvoir. Derecho constitucional latinoamericano. p. Cette influence nord-américaine. 452 . El régimen presidencial en América Latina y los planteamientos de su reforma. les mentions des articles constitutionnels seront faites sur la base des textes en vigueur à la date de la rédaction de cet article. Humberto Quiroga Lavié. « The Presidency Outside the United States : a Study in Comparative Institutions ». vol.76. dans son projet de Constitution pour la Bolivie.242 . Caracas. 3.F R A N C K M O D E R N E 64 1.cairn. 2. Editorial Jurídica Venezolana.
87. Il n’est pas jusqu’aux structures socio-psychologiques des communautés indigènes les mieux organisées (les Incas. Medellin. Marco Kaplan 5 observe à cet égard que l’exécutif national. in Contribuciones. avril 1985. 1994. publication trimestrielle de la Fundación K.cairn. Document téléchargé depuis www.66. 65 Document téléchargé depuis www. Biblióteca general Dike.L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E 4. 5. 1979. Marco Kaplan. Derecho constitucional general. © Le Seuil . largement neutralisé le rôle habituel des systèmes électoraux et réduit en conséquence l’incidence réelle des débats parlementaires. elle a plus ou moins directement affecté la participation des citoyens. Certains auteurs évoquent à cet égard l’inévitable subjectivisation de toute autorité incarnée. El poder ejecutivo latinoamericano. Mexico. de systèmes économiques embryonnaires ont freiné toutes les velléités d’institutionnalisation du pouvoir sur des bases comparables à celles de l’Europe du XIX e siècle. La représentation locale du pouvoir central s’inscrivait dans des institutions fortement personnalisées (des vice-rois. dans ces sociétés fragiles. UNAM.87... des gouverneurs.. dispersées dans les centres urbains faiblement structurés.16/05/2012 12h22.info . lesquelles développèrent naturellement une culture politique de domination. Luis Carlos Sáchica.info . détentrice légitime d’une parcelle d’autorité dans les sociétés précolombiennes 4. « El presidencialismo latinoamericano ». Il est vrai que l’État n’a pas été en mesure de jouer.76.76. les difficultés de communication au sein de territoires aussi vastes et l’absence d’une articulation minimale entre les rouages. s’est trouvé partagé entre la tentation nationalpopuliste et un élitisme managerial largement inféodé aux groupes de pression.66. mise à la disposition des nouveaux gouvernants. très rarement conviés à donner leur avis selon des procédures de démocratie directe ou semi-directe.16/05/2012 12h22.242 . le rôle d’intégration sociale et de vecteur de cohésion nationale qui fut le sien dans l’Europe des États-nations au XIXe siècle. La fragmentation des élites dirigeantes.. 2e éd.cairn. La multiplication des attributions présidentielles a sensiblement obéré historiquement le rôle qu’auraient pu jouer les partis politiques ou les groupes intermédiaires . soutenu par la technobureaucratie étatique (souvent corruptible et liée à certaines constellations d’intérêts privés). des capitaines généraux). les Aztèques) qui n’aient été mises à contribution pour expliquer les tendances présidentialistes caractéristiques des premiers gouvernements de la période postcoloniale. .242 . au demeurant plus concurrents que complémentaires. Maria Elena Demaria Massey de Ferré et Salvador Carmona Valencia. © Le Seuil nies d’Amérique. Adenauer.
.. Casablanca. police. Les catégories dirigeantes se sont d’abord préoccupées de contrôler l’appareil d’État (armée. l’État ne sera en définitive ni « souverain » dans ses relations avec l’extérieur ni « national » dans ses dimensions internes 6. 7. p. Éd. Antonio Colomer Viadel. in Estado y Política en América Latina. il n’est trop souvent que le reflet que projettent sur cette réalité des profils sociaux partiels.66. protecteur de leurs intérêts et. p. le lancinant problème de l’appropriation des terres. 225. de répondre à des aspirations nationales diffuses émanant de secteurs populaires largement tenus à l’écart du pouvoir et de l’éducation.info . administration.66.76. Les généralisations superficielles auxquelles on peut être tenté de souscrire pour rendre compte d’une évolution globale cèdent inévitablement devant une pluralité de situations changeantes dont on ne saurait dire qu’elles aient été la matrice d’une véritable idéologie nationale et encore moins continentale.cairn. le « constitutionnalisme » sud-américain ne saurait être regardé comme l’expression juridique fidèle des réalités sociales du continent .16/05/2012 12h22. risque de conduire à une véritable « schizophrénie juridique 7 ». I.. assortie de la séparation des pouvoirs et de la reconnaissance formelle des droits et des libertés. l’ambiguïté constante des relations entre les élites urbaines européanisées et les masses indigènes. secondairement. impôts).info . « La valeur du fait constitutionnel dans les États ibéro-américains ». l’hétérogénéité de ses éléments. in La Suprématie de la Constitution. UNAM. © Le Seuil La minceur du tissu social.87. Il est non moins acquis que la seule consultation des textes constitutionnels. justice. Edelberto Torres Rivas. « La Nación. la dépendance à l’égard des capitaux étrangers et le mimétisme culturel n’ont pas permis aux bourgeoisies nationales de construire des États dotés des attributs classiques de la souveraineté nationale. souligneront les observateurs. Toubkal.cairn. l’armée dans le domaine politique et l’Église dans le domaine social et culturel. 1981. À vrai dire.16/05/2012 12h22. irréguliers et superposés.242 .242 . problemas teóricos ». La pratique institutionnelle met en évidence en effet une prédominance quasi absolue de l’exécutif sur les autres pouvoirs. t. alliés traditionnels du pouvoir en place et garants de son maintien.76. puisqu’il Document téléchargé depuis www.87. Les faiblesses structurelles des sociétés sud-américaines ont accru singulièrement le rôle historique des sous-groupes les mieux organisés. Il est bien connu que le modèle constitutionnel généralisé en Amérique latine est celui de la démocratie représentative. 112. étrangers dans une large mesure aux réalités sociales du moment. Document téléchargé depuis www. Mexico. © Le Seuil . 1987. Dans ce contexte..F R A N C K M O D E R N E 66 6.
Argentine. du secteur exportateur agro-minier). La « présidence » deviendra rapidement. qu’il favorise le clientélisme politique et la corruption et qu’il correspond.L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E Une fonction constitutionnellement mythifiée La Constitution.16/05/2012 12h22. 67 Document téléchargé depuis www.. contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes juridiques. au surplus.242 .66. Mexique.76.. Elle correspond à un pouvoir oligarchique fortement concentré (entre les mains.info . grâce au maniement arbitraire des ressources budgétaires. caractéristiques qui correspondent à l’imagerie constitutionnelle classique des États libéraux. telle que la conçoivent les idéologues sud-américains.16/05/2012 12h22. indépendance du pouvoir judiciaire. dans les États d’Amérique latine. Elle y est perçue comme l’acte fondateur original. Notons au passage la vacuité des fédéralismes formels dans les États les plus importants (Brésil. par une utilisation appropriée de l’omniprésente arme budgétaire..76. Si le système obtient malgré tout un certain consensus. principalement. elle n’est effective que dans les relations entre les groupes dominants ou avec les États étrangers.87. © Le Seuil . contribuant par là même à la fidéliser.info . Document téléchargé depuis www. toujours affichée dans les chartes fondamentales. Venezuela) : ils dissimulent mal un unitarisme de fait entretenu. garant de l’ordre juridique tout entier et expression authentique de la souveraineté populaire.. configuré par des castes fermées qui le mettent au service de leurs intérêts de clan et en font un terrain de chasse sévèrement contrôlé. le principal bénéficiaire d’une séparation des pouvoirs toute théorique. une partie de la classe moyenne. reconnaissance solennelle des libertés individuelles fondamentales. responsabilité des fonctionnaires. © Le Seuil concentre tous les moyens mis à la disposition des gouvernants. c’est parce qu’il correspond aux aspirations de la population urbaine croissante et parce qu’il permet de bureaucratiser.87.cairn. aux traditions locales biens ancrées du « caudillisme » et du « caciquisme ».cairn. Les formes qu’il peut revêtir historiquement restent relativement secondaires (elles vont de la dictature banale à la démocratie restreinte). sous l’égide de l’exécutif national. d’une aura particulière. dès les premières Constitutions libérales du XIX e siècle. Le formalisme juridique qui caractérise les chartes fondamentales du continent utilise le même rituel : égalité devant la loi.66.242 . mais elle n’affecte guère le sort des majorités indigènes. Quant à la protection des droits et des libertés. Elle bénéficie. n’est pas seulement un instrument d’organisation rationnelle du pouvoir politique et de protection des droits essentiels. etc.
la proclamation ritualisée du retour aux sources et aux grands principes de la libération nationale et. Ediar.76.66. ait été suivie d’effet : le mimétisme constitutionnel a été au contraire le trait majeur du constitutionnalisme naissant. 1967.).cairn. dans le célèbre Discours d’Angostura (1819). CIEDLA.info . que l’une des traditions judiciaires latino-américaines les plus douteuses inclinait à reconnaître sans barguigner la légitimité des nouveaux gouvernants et à valider leurs législations occasionnelles au nom des grands principes du constitutionnalisme originaire prétendument retrouvés. la conception sud-américaine du constitutionnalisme a puissamment contribué à conforter le présidentialisme. Il n’est que trop vrai. © Le Seuil On ne saurait dire que la mise en garde que Simon Bolivar. Bidart Campos. adressait à ses compatriotes contre la fiction des modèles constitutionnels inadaptés aux réalités socio-économiques d’un pays.242 . reflet et support d’une démocratie pacifiée et idéalisée. l’autoproclamation.66. à l’intérieur de la Document téléchargé depuis www. aggravée par la volonté de constitutionnaliser dans le détail des pans entiers de la vie sociale des citoyens (en témoigne la longueur inusitée de certains textes constitutionnels) et la reconnaissance de la suprématie formelle de la Constitution (inscrite dans la hiérarchie normative et placée sous contrôle d’un juge théoriquement indépendant). y compris dans ses turbulences. comme la Constitution actuelle du Mexique – 1917 –.info .16/05/2012 12h22.F R A N C K M O D E R N E 68 8. Outre une inflation constitutionnelle saisissante (certaines Constitutions. du même coup. Germán J. explique d’une certaine manière les incessantes justifications constitutionnelles des coups de force qui ont émaillé l’histoire tourmentée des jeunes Républiques.87.cairn. Caracas.. Ricardo Combellas (éd. l’exécutif présidentiel étant regardé comme le seul « organe primaire et indispensable » de l’État 9. 1996. El nuevo derecho constitucional latinoamericano. ont été modifiées plusieurs centaines de fois)... Document téléchargé depuis www.242 . en même temps que se développait le mythe d’une authenticité constitutionnelle à redécouvrir ou à préserver. au demeurant.16/05/2012 12h22.87. 9. et le véritable ciment du corps social. La « nostalgie » de la continuité constitutionnelle. Buenos Aires. les références appuyées au caractère révolutionnaire de tout changement constitutionnel. Derecho constitucional del Poder. © Le Seuil . voire un « présidentialisme hypertrophié 8 ». L’exaltation du mythe de la Constitution et.. en tant que pouvoirs constituants originaires. de tous les gouvernements de fait.76.
l’exaltation du « mythe de l’exécutif présidentiel 10 » ont mécaniquement élevé la présidence au rang de figure clé des régimes politiques sud-américains dès le premier cycle constitutionnel 11. révisée art. article 87) . l’article 80 de la Constitution actuelle du Mexique (du 10 mai 1917) n’est pas moins expressif : « L’exercice du pouvoir exécutif suprême de l’Union est confié en dépôt à un seul individu. Hector Gros Espiell. Un des premiers facteurs qui contribuent à assurer la prédominance du président dans les systèmes constitutionnels latino-américains est sans conteste l’élection populaire directe. 105. Introducción al constitucionalismo iberoamericano. 1998. Cette primauté est marquée d’entrée de jeu par le vocabulaire. Antonio Colomer Viadel.242 . La formule est quasi générale. 74 : le chef de l’État. est élu par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire en tant que président du Conseil d’État) et quelques rares hypothèses d’élection indirecte par l’intermédiaire d’un collège électoral (Argentine : Constitution de 1853) ou de l’assemblée législative (Bolivie. Document téléchargé depuis www.1. aux élections présidentielles.242 .16/05/2012 12h22.16/05/2012 12h22.cairn. chef du gouvernement. Madrid. Selon l’article 74 de la Constitution argentine de 1853.66. Le président est identifié systématiquement à l’exécutif en sa double qualité de chef de l’État et de chef du gouvernement.L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E 10.87. « le pouvoir exécutif de la nation sera exercé par un citoyen ayant le titre de président de la nation argentine » (la même formule est utilisée par la Constitution de 1994.66.76. mais seulement dans l’hypothèse où aucun candidat n’atteindrait. art.. le président des États-Unis du Mexique. la très grande majorité des États d’Amérique du Sud et d’Amérique centrale ont choisi l’élection présidentielle au suffrage universel direct (parallèlement à l’élection des assemblées législatives).. il personnifie la nation »..76. volontiers emphatique. « le président de la République est le chef de l’État . 90. 1990. utilisé par les textes constitutionnels. © Le Seuil Constitution. Ediciones de cultura hispánica. la majorité absolue au premier tour). p. © Le Seuil .info . Si l’on excepte le régime marxiste de Cuba (Constitution du 1976.. Ce ne sont pas là des exemples isolés : un examen des textes constitutionnels montrerait aisément que les formules utilisées jusqu’à l’époque contemporaine sont très voisines sur ce point.info . » Aux termes de l’article 110 de la Constitution du Pérou de 1993. 11. Constitution de 1967. « Intento preliminar de una determinación de ciclos en la evolución constitucional iberoamericana ». Bogotá.87. IEC. conférant ainsi à l’institution une forte légitimité. in VI e Congreso iberoamericano de derecho constitucional. t. 69 Document téléchargé depuis www. toujours en vigueur.cairn.
66. de rivalités politiques exacerbées. ces interventions doivent être mises en relation avec la promotion récente des cours suprêmes (judiciaires. © Le Seuil Les attributions dont disposent les présidents sont calquées pratiquement sur le même modèle . Les périodes troublées sont propices à une expansion mal contrôlée des pouvoirs présidentiels. Le président élu est très généralement chargé de la désignation des ministres et des secrétaires d’État. abusé). de revendications paysannes et indigènes. Document téléchargé depuis www. 99).. administratives ou constitutionnelles) et leur influence croissante dans la vie politique et sociale des États ibéro-américains.info .87.66. Les compétences des présidents se sont consolidées de manière systématique dans tous les secteurs clés de la vie politique nationale. ce qui permet au président de contrôler l’appareil bureaucratique civil et militaire dans des pays en développement où l’administration est l’un des principaux employeurs (et l’un des instruments les plus efficaces d’encadrement de la société) et où l’armée entretient traditionnellement avec le pouvoir civil des relations ambiguës.87.76.cairn. Les mesures prises à ce titre vont généralement de la suspension des garanties constitutionnelles ordinaires en matière de droits fondamentaux à l’immixtion pure et simple dans le pouvoir législatif en passant par l’édiction des mesures jugées indispensables à la réussite de la politique gouvernementale du moment. lorsque les circonstances sont elles-mêmes jugées « exceptionnelles ».info . d’urbanisation sauvage. Les interventions présidentielles peuvent également affecter le pouvoir judiciaire (exemple de la Constitution argentine de 1994. Leur contrôle juridictionnel est le plus souvent resté embryonnaire.cairn.242 ..16/05/2012 12h22..242 . Au surplus. © Le Seuil . Qu’on en juge..16/05/2012 12h22. Le pouvoir de nomination s’étend aux postes de la haute administration (et parfois à l’ensemble des emplois publics).F R A N C K M O D E R N E 70 Document téléchargé depuis www. qu’il révoque discrétionnairement. les qualités de chef d’État et de chef du gouvernement étant systématiquement confondues. éventuellement. Les « gouvernements » d’Amérique latine ne constituent pas de ce fait des « cabinets » et dépendent entièrement du bon vouloir présidentiel. Il n’est pas rare que les exécutifs nationaux soient dotés de prérogatives exceptionnelles (dont ils ont usé et. art. d’inégalités sociales. sur fond d’explosion démographique. de crises économiques et financières ouvertes ou rampantes. les nuances observées çà et là résultent plutôt d’accidents historiques dans une évolution qui se caractérise par l’extension continue des pouvoirs accordés au chef de l’exécutif. même si la faculté de nomination des magistrats est rarement exercée par le président seul.76.
des délégations législatives.76. in Las experiencias del proceso político constitucional en México y España. Paraguay. « El poder legislativo mexicano ». Les illustrations foisonnent. © Le Seuil s’agissant d’actes de gouvernement de nature éminemment politique. Colombie. les présidents latino-américains sont en principe titulaires de compétences (qui ne leur seraient pas reconnues dans les régimes présidentiels « purs ») leur permettant de s’immiscer profondément dans l’exercice du pouvoir législatif.. état de siège. Ils disposent d’abord le plus souvent de l’initiative ordinaire de la loi. Venezuela). soit par l’assemblée législative elle-même).cairn. état d’exception ou état d’urgence. El régimen presidencial en América Latina y los planteamientos de su reforma.76.). etc. parfois à titre exclusif (par exemple pour la présentation des textes budgétaires : Bolivie.info . Carlos Ayala Corao. du Chili ou de la Colombie). etc. Mexique. UNAM.cairn.66. 13. parfois concurremment avec les assemblées élues (ce qui leur permet. Chili. 451.242 . Mexico. Outre le domaine toujours sensible des libertés publiques. Bolivie. Diego Valadés. Colombie. les Constitutions de Colombie. 1979. avec le maniement de l’ordre du jour.. du Pérou.L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E 12. Uruguay.info . du Chili.. op. Paraguay. a été à l’origine des nombreux trains de décrets-lois qui jalonnent l’histoire de ces pays depuis le siècle dernier (notamment celle du Brésil. En dehors de ces attributions. quasi rituelle (par exemple au Mexique. © Le Seuil ..87. lorsque le président deviendra « le législateur par antonomase ». outre les classiques état de guerre. La pratique.242 . Costa Rica. Quant à la définition des circonstances exceptionnelles.16/05/2012 12h22. Document téléchargé depuis www. déjà considérables. du Mexique. elle est entourée d’un certain halo d’imprécision (certains textes évoquent. largement répandue. selon la formule de Diego Valadés 13). après la réforme constitutionnelle de 1951.66.16/05/2012 12h22. du Venezuela en 1961. Il ne faut pas méconnaître pour autant le poids spécifique du pouvoir de veto que certains textes constitutionnels laissent entre les mains 71 Document téléchargé depuis www. cit.87. des situations de « commotion » intérieure qui se prêtent à interprétation : ainsi. Elle a pris éventuellement une allure répétitive. p. cette technique expéditive accompagne de préférence les interventions de l’État en matière économique et financière et dans la gestion contestée des principaux services publics nationaux 12. Uruguay. de maîtriser le travail législatif : Venezuela.). pour des périodes plus ou moins longues et dans des matières plus ou moins précisément déterminées (soit par la charte constitutionnelle.
16/05/2012 12h22. op. Antonio Colomer Viadel. destiné à compenser l’absence du droit de dissolution des assemblées législatives 14 ». Il n’empêche que l’existence même d’une telle arme confère à l’exécutif un moyen apprécié pour gérer à son avantage les conflits avec le législateur et peut susciter chez ce dernier des comportements spontanés de self restraint. assortie de la règle de nonréélection.76.F R A N C K M O D E R N E 72 L’un des plus significatifs est sans doute la limitation du mandat présidentiel à une durée déterminée. comme le fut le Parti révolutionnaire institutionnel. systématiquement affaibli. les jeux des partis politiques (un président chef d’un parti majoritaire organisé.info . délais. rarement indépendant (sauf de notables exceptions). On sait que ni le pouvoir législatif. 230 14. jusqu’à ces dernières années. © Le Seuil des exécutifs latino-américains. C’est là. les présidentialismes sous toutes leurs formes ont pu s’épanouir sans obstacle majeur.16/05/2012 12h22.info . dispose à cet égard des atouts majeurs) et.. la nature des gouvernements (civils ou militaires).242 . Document téléchargé depuis www.. cit.66. 83) et le Venezuela (art. cette dernière durée a été retenue par le Chili depuis 1989 (art. Les modalités en sont variées (veto total ou partiel. Les seuls mécanismes imaginés pour prévenir les abus de la prépondérance institutionnalisée du chef de l’exécutif se sont révélés inégalement dissuasifs.76.66.87. Introducción al constitucionalismo iberoamericano. n’ont été en mesure de contrebalancer efficacement la montée en puissance de l’exécutif présidentiel dans la plupart des États latinoaméricains. souligne-t-on parfois.. un « instrument typique des régimes présidentiels.. Est-il nécessaire d’ajouter que le tableau des attributions constitutionnelles dont disposent les présidents latino-américains ne donne qu’une idée partielle de la pratique des pouvoirs présidentiels ? Celleci varie selon les données exactes de chaque situation nationale (périodes de crise ou de calme relatif). au Mexique. vers la dictature civile ou militaire. 25). En définitive.cairn. ni le pouvoir judiciaire. © Le Seuil .87. le Mexique (art. moyens offerts au législatif pour combattre le refus présidentiel de promulguer la loi en l’état). Document téléchargé depuis www. Il est rarissime que les fonctions présidentielles soient attribuées pour plus de six ans .242 . et certains d’entre eux ont dérivé vers le « césarisme constitutionnel » ou. plus simplement encore.cairn. la personnalité des titulaires de la haute fonction exécutive. bien entendu.
México. art. le spectre du « porfirisme ». plus ou moins couronnées de succès.66. du 30 décembre 1999). Colombie : art. du nom de Porfirio Diaz qui maintint pendant plusieurs années un système de dictature patriarcale. de C. n° 1. « Notas sobre el presidencialismo ». aux États-Unis. 190 .L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E À défaut de responsabilité politique. Le principe est celui de la non-réélection (au moins de la nonréélection immédiate) et il est parfois affirmé avec force (Salvador. à un moment ou à un autre de leur 15. 172 . México. Fujimori au Pérou. 134 . Panama : art. Paraguay : art.87.66.cairn. Miguel de la Madrid. art. soit une chambre spécifiquement désignée. 49.info . Guatemala. Document téléchargé depuis www. Menem en Argentine. in Estudios de derecho constitucional.. de A. Honduras. 90 .242 . Une autre technique classique.87. Paraguay. Uruguay : art. © Le Seuil . par exemple. à l’image de la célèbre procédure d’impeachment. destinée à prévenir les dérives potentielles du présidentialisme latino-américain.. 73 Document téléchargé depuis www. 154 : « Le mandat présidentiel sera de cinq ans et s’achèvera le 1er juin sans que le titulaire puisse rester en fonction un jour de plus » .cairn.. Costa Rica : art. Brésil.. Siglo XXI. © Le Seuil de la Constitution de la République bolivarienne du Venezuela. 249 . 1978. 50) ou de cinq ans (Nicaragua : art. depuis 1994 : art. 164 . le chef de l’exécutif peut ainsi être amené à répondre de ses actes sur le terrain pénal selon des modalités diverses qui font intervenir soit le pouvoir législatif. Le plus souvent le mandat est de quatre ans (Argentine : art. soit une institution judiciaire (voir sur ces points les formules imaginées.). République dominicaine : art. est communément évoqué 15).16/05/2012 12h22. Cuestiones constitucionales. etc. Éd. 83 : « Tout citoyen ayant assumé la charge de président de la République… ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte prétendre occuper de nouveau ce poste ». México.76. 1999. 148 . est celle de la mise en accusation pénale des présidents. ou de F.16/05/2012 12h22. 112 . 82 . p. et « México : sistema presidencial o parlamentarismo ? ». El presidencialismo mexicano. Équateur : art.76. 152).242 . p. Cardoso au Brésil).info . 1981. Cette méfiance tenace à l’égard des prorogations ou des renouvellements indéfinis du mandat présidentiel est parfois regardée comme un élément essentiel de l’équilibre du système (au Mexique. Il est vrai que certaines perturbations récentes dans la vie politique nationale ont été directement provoquées par les efforts des présidents en place pour modifier à leur profit les règles constitutionnelles faisant obstacle à un nouveau mandat (on se bornera à rappeler les tentatives. Mexique. Jorge Carpizo.H.
16/05/2012 12h22. ou aux graves accusations lancées contre les présidents A. au Chili. © Le Seuil histoire. Elle séparait les régimes présidentialistes purs (jugés alors prédominants).A. au Guatemala.. Dans certaines chartes constitutionnelles. les régimes de présidentialisme atténué (dans lesquels se dessine un embryon de gouvernement autonome et où le Parlement dispose de quelques moyens de contrôle de l’exécutif) et les régimes présidentiels semiparlementarisés où le législatif et l’exécutif entretiennent des rapports proches de ceux d’un système parlementaire. Derecho constitucional latinoamericano. Samper en Colombie. au Pérou ou en Uruguay) 16. la sanction peut même revêtir la forme de la révocation populaire du mandat électif. Les résultats de cette quête taxinomique ne peuvent qu’être décevants tant la matière est rendue ductile par la variété des situations et les stratégies des acteurs. Il ne faudrait pas croire pour autant que la configuration constitutionnelle du présidentialisme dans les pays latino-américains se présente sous forme d’un schéma épuré et univoque.info .F R A N C K M O D E R N E 74 Quels présidentialismes ? Nombreux sont les auteurs qui se sont essayés à une classification des régimes présidentialistes d’Amérique latine faute d’en identifier un modèle unique. Carlos Ayala Corao. cit. Une des premières présentations ordonnées des systèmes latinoaméricains a été proposée par Karl Loewenstein en 1949. au Guatemala.242 . Garcia et A.16/05/2012 12h22. Telle est la solution aujourd’hui généralisée retenue au Venezuela par la Constitution de 1999 dont l’article 72 dispose que « toutes les charges et magistratures électives sont révocables ». C.cairn. cit. Document téléchargé depuis www.. A.. © Le Seuil . El régimen presidencial en América Latina y los planteamientos de su reforma.info . avec la justice de son pays.. au Brésil en 1992 . au Venezuela.66. op. en Colombie. et J. Humberto Quiroga Lavié.cairn. 16. au point que certains durent s’exiler pour échapper aux poursuites judiciaires). ou E.66.87. Document téléchargé depuis www. en 1993) attestent que la culture constitutionnaliste latino-américaine a dûment intégré la dimension de la responsabilité pénale du chef de l’État comme antidote utile à un présidentialisme dévoyé (on se référera également aux démêlés actuels de l’ex-président du Chili. .76.87. en Argentine. Pérez. op. Pinochet. Les condamnations prononcées contre certains présidents en exercice (F. Collor de Mello.242 . Fujimori au Pérou. Serrano Elias. en Équateur.76. au Venezuela.
les systèmes hybrides et les systèmes quasi parlementaires.) y sont séparés des « présidentialismes démocratiques » (eux-mêmes subdivisés en systèmes présidentialistes « purs ». Editorial jurídica. « atténués ». à partir des années 1960 – et souvent en réaction « préventive » contre la « contagion » cubaine). Brésil. « présentant des traits semiprésidentiels » ou authentiquement « semi-présidentiels »). Autre observateur attentif de l’évolution des présidentialismes latino-américains. l’Argentine.info .cairn. la République dominicaine de Trujillo. Salvador Valencia Carmona a tenté de dresser un tableau où voisinent les dictatures oligarchiques (le Paraguay de Stroessner.87. l’Équateur . © Le Seuil Document téléchargé depuis www. Antonio Colomer Viadel. au moins jusqu’à une date récente) et par le « présidentialisme autonome avec équilibre des pouvoirs » (Argentine. au Chili. 19. en passant par le « présidentialisme hégémonique constitutionnel démocratique » (dont le Mexique serait une illustration. au Brésil. 75 Document téléchargé depuis www.. l’Uruguay. 1993. le Brésil. la Bolivie. du Pérou. El poder ejecutivo latinoamericano. d’une part.cairn. op. les dictatures militaires (en Argentine. © Le Seuil . avec Stroessner . qui distingue les systèmes présidentialistes purs. op. Comme on le voit. etc. Bidart Campos (1967). Regimes políticos contemporáneos. les régimes populistes. le Nicaragua du clan Somoza. sous l’égide de la Constitution de 1917.. cit. etc. avec Pinochet .76. avec Torrijos . Humberto Nogueira Alcalá.16/05/2012 12h22. du Panama.66.. Pour sa part Humberto Nogueira Alcalá 17 préfère axer l’analyse sur le degré d’autorité que reflète tel ou tel régime présidentiel : les « présidentialismes autoritaires » (du Chili. de manière plus continue. Sous un angle plus sociologique.. Chili. Santiago du Chili. Le résultat offre une palette diversifiée qui va du « présidentialisme hégémonique d’exception » au « présidentialisme comportant des éléments de parlementarisme ». au moins à certaines époques).242 .87. du Paraguay. le Costa Rica) 18.76. Antonio Colomer Viadel (1990) a choisi de combiner les relations « internes » entre compétences constitutionnelles et comportements institutionnels. « placés sous contrôle des partis en alternance ». cit.16/05/2012 12h22. d’autre part 19.info .L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E Une classification voisine a été avancée par Germán J. 18. les régimes démocratiques (par périodes : le Chili.242 . et les relations « externes » entre les présidences et les autres pouvoirs de la société civile.). Salvador Carmona Valencia. avec Fujimori. Introducción al constitucionalismo iberoamericano. la variété des paramètres utilisés permet des combinaisons plus ou moins complexes qui s’efforcent de rendre compte 17.66.
au profit de ce dernier.16/05/2012 12h22. Juan J. le déclin marqué des droits fondamentaux expliquent pourquoi « l’affaiblissement de l’exécutif est devenu une des tendances récentes du constitutionnalisme latino-américain 20 ». I N C E RT I T U D E S ET QUESTIONNEMENTS 76 La tentation parlementariste À vrai dire. Pedro Planas. Ibid. 1997. Document téléchargé depuis www. économique et sociale de ces États.87. l’ambiguïté des jeux partisans (les partis uniques ou dominants renforçant mécaniquement les pouvoirs présidentiels et les divisions entre partis permettant.66. à certaines périodes.cairn. © Le Seuil Les déviations autoritaires du régime présidentiel dans nombre d’États d’Amérique latine ont toujours été une source de préoccupation pour ceux qui y voyaient une formule démocratique adaptée aux spécificités de l’évolution historique.cairn. Document téléchargé depuis www. 21. si les États d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud ont tous rapidement opté pour le modèle présidentiel. Linz et Arturo Valenzuela (dir. 2 tomes. l’incapacité des Parlements nationaux à utiliser leurs prérogatives constitutionnelles.242 ... 1997. Regimenes políticos contemporáneos. 22. Le déséquilibre patent qui s’est institué entre le législatif et l’exécutif. Lima. sur le plan institutionnel.76. Las crisis del presidencialismo. Perspectivas comparativas. l’influence du parlementarisme s’était manifestée dès l’origine dans le choix de divers mécanismes ou institutions censés rééquilibrer quelque peu les rapports entre exécutif et législatif.87. Fondo de cultura hispánica. à l’exécutif de conserver l’essentiel du pouvoir) et. Les « crises du présidentialisme 21 » ont trouvé. une expression significative dans la résurgence de techniques d’allure parlementaire et dans le recours à des formes de participation rénovée. pourtant réduites..info . politique.242 . mais les classifications avancées ont le mérite de mettre en évidence la plasticité du modèle et ses capacités d’adaptation à des situations changeantes. © Le Seuil . Ces « tentatives parlementaristes 22 » 20. Madrid. Alianza Universidad.76. ailleurs.).66.F R A N C K M O D E R N E (avec une fidélité parfois relative) des pratiques présidentialistes . Le modèle présidentialiste lui-même est-il toujours perçu comme symbolisant la contribution la plus authentique des pays latinoaméricains à l’ingénierie constitutionnelle ? Quelques fissures apparaissent çà et là dans des proclamations habituelles.info .16/05/2012 12h22..
conservera cependant certaines formes de contrôle parlementaire) . mais elles avaient préparé les esprits à l’éventualité d’un modèle alternatif.. 77 Document téléchargé depuis www. Antonio Colomer Viadel.info .76. responsabilité ministérielle et. après un premier essai.16/05/2012 12h22.76. corrélativement. Introducción al constitucionalismo iberoamericano. avec représentation institutionnalisée de la minorité) . élus l’un et l’autre par le Congrès .242 . © Le Seuil . au profit d’un « Conseil national de gouvernement » de neuf membres. cit.242 . l’Uruguay (qui connut une première expérience d’exécutif bicéphale entre 1919 et 1933 – puis une seconde expérience d’exécutif collégial. © Le Seuil Les traces de parlementarisme que l’on peut déceler dans divers textes constitutionnels du XIX e et du XX e siècle ont souvent été relevées 23. avec forte prépondérance du Congrès – et instabilité ministérielle quasi permanente . commissions d’enquête. op. le Pérou (où. Les éléments parlementarisés dans les régimes officiellement présidentiels 23. Ce furent pour l’essentiel des techniques amorçant un contrôle réciproque du législatif et de l’exécutif (au profit du législatif : questions. Document téléchargé depuis www. contreseing ministériel . non concluant. op. pouvoir présidentiel de dissolution de la Chambre basse. citons le Brésil (de 1839 à 1889 : reconnaissance implicite de la responsabilité gouvernementale devant l’organe législatif – puis de 1961 à 1963.info .. op. motions de censure. le Chili (qui vécut une période de gouvernement parlementaire entre 1891 et 1924. op. Regimenes políticos contemporáneos.66. Pedro Planas. questions de confiance. . à la suite de la démission de Joào Quadros : exécutif bicéphale. Humberto Quiroga Lavié. a.. Carlos Ayala Corao. etc. en 1952.87.cairn.16/05/2012 12h22. au profit de l’exécutif : pouvoir de dissolution de la chambre basse) ou prévoyant un embryon de gouvernement collégial autonome responsable solidairement devant le Parlement.) . elles ont favorisé le développement de véritables expériences parlementaires de plus ou moins longue durée. interpellations. élus au suffrage universel direct. le système présidentialiste. entre 1856 et 1862. . rétabli en 1925. Dans certains cas.. La discussion a repris sur ce terrain depuis quelques années et elle anime aujourd’hui divers projets de réforme constitutionnelle.87. cit. cit. avec un président et le président du Conseil des ministres. cit. El régimen presidencial en América Latina y los planteamientos de su reforma. .L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E n’avaient certes pas réussi à altérer l’image dominante du présidentialisme.66.cairn. Derecho constitucional latinoamericano. Parmi les pays qui expérimentèrent ces procédures parlementarisées.
il y a un pas.16/05/2012 12h22. 255. p. Humberto Quiroga Lavié. « Las formas parlementarias del presidencialismo peruano ».cairn. des ministres) . cit.F R A N C K M O D E R N E 78 24..16/05/2012 12h22. René Antonio Mayorga. prévoit un « Conseil de gouvernement » doté de fonctions déterminées et accorde à l’Assemblée législative un pouvoir d’interpellation.. © Le Seuil . dans l’hypothèse où le suffrage populaire n’aurait pas permis à un candidat à l’élection présidentielle d’obtenir la majorité absolue des suffrages. Regimenes políticos contemporáneos. doit solliciter la confiance du Congrès sur son programme de gouvernement. . De là à affirmer que ces éléments de parlementarisme ont altéré la configuration classique des présidentialismes latino-américains.242 . op. Paris. Tecnos. voire de censure. « Présidentialisme parlementarisé. où plusieurs règles instituées par la Constitution de 1961 confèrent au Congrès bicaméral des pouvoirs de contrôle accrus sur l’exécutif présidentiel et développent les prérogatives du « Conseil des ministres » chargé d’assister le chef de l’État) ou la Bolivie (où. Bogota. elle a favorisé l’émergence d’une sorte de « présidentialisme parlementarisé 25 » reposant sur la capacité de négociation des formations partisanes et la mise en place d’une majorité parlementaire de soutien au président élu et à son programme politique). Pedro Planas. Madrid.. toujours en vigueur. qui contraignent à nuancer les classifications traditionnelles des régimes présidentiels 26. Manuel Alcántara.76.66. à dissoudre le Congrès) 24 . Document téléchargé depuis www. 1998. n’ont pas réussi à freiner la concentration des pouvoirs Document téléchargé depuis www. . Mais on pourrait trouver d’autres exemples d’institutions inspirées du parlementarisme. IHEAL. Sistemas políticos en América Latina. a trouvé place dans les dernières Constitutions. n° 26. multipartisme modéré et transformation de l’État : le cas de la Bolivie ». aux termes de l’article 90 de la Constitution de 1967. p. chef du gouvernement. le Costa Rica (où la Constitution de 1949.info .. selon l’expression consacrée. 1997. 26. et que les règles d’inspiration parlementaire. op. Derecho constitucional latinoamericano. le « Premier ministre ». 2 vol. profondément révisée en 1994. La plupart des observateurs conviennent que les rares expériences de parlementarisme ou de semi-parlementarisme se sont soldées par des échecs. le Venezuela (entre 1961 et 1999.cairn.87. dès lors que cette situation est devenue la règle depuis 1978. testées sans grande conviction.242 .87.76. mais le président de la République reste habilité. à certaines conditions. 25. 1999. 119.66. VIe Congreso iberoamericano de derecho constitucional. cit.info . de choisir selon les mêmes règles de majorité entre les deux candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix . il appartient au Congrès. © Le Seuil la figure du président du Conseil des ministres. notamment celle de 1993 . Pedro Planas. Cahiers des Amériques latines.
Au Brésil. op. p. Derecho constitucional latinoamericano. l’Argentine et le Brésil. sauf. où le système présidentiel fut en définitive maintenu. Humberto Quiroga Lavié. l’Assemblée constituante.info .66. 28.. La question avait été posée naguère dans deux des pays les plus importants de la zone. Mais elle préféra renvoyer le choix entre présidentialisme et parlementarisme à un référendum qui eut effectivement lieu le 21 avril 1993 et qui déboucha sur le maintien d’une République présidentielle (55 % des voix. « Los presidencialismos puros y atenuados : los casos de Chile y la Argentina ». « Breve informe sobre la reforma de la Constitución argentina de 1994 ».16/05/2012 12h22.. © Le Seuil Document téléchargé depuis www. Présidentialisme versus parlementarisme : une actualisation du débat 79 27. 1996. UNAM. © Le Seuil .76. n° 144. d’assurer l’administration du pays. 29. de contresigner un certain nombre d’actes présidentiels et surtout de rendre compte au Congrès de la nation devant lequel il engage éventuellement sa responsabilité (art. S’il lui appartient de préparer les réunions du cabinet ministériel.. 299. de nommer aux emplois civils et militaires.16/05/2012 12h22. 5. sur la base du projet de la commission Arinos. Ricardo Combellas (éd. » L’adoption éventuelle de techniques authentiquement parlementaires reste à l’ordre du jour dans ceux des États qui poursuivent leur aggiornamento constitutionnel.66. sans doute. l’institution d’un « chef de cabinet des ministres » (voir supra) n’a pas dissipé toutes les ambiguïtés d’un présidentialisme dit « atténué 29 ». Ricardo Combellas écrit ainsi : « Si une institution est fortement enracinée dans notre culture politique. entre 1969 et 1974).76. Document téléchargé depuis www. cit. lorsque furent engagés les processus de révision qui conduisirent aux réformes constitutionnelles de 1988 (Brésil) et de 1994 (Argentine).cairn.87. c’est bien le présidentialisme – et s’il en est une qui nous est étrangère. inclinait manifestement en faveur du régime parlementaire. Il y aurait une sorte d’incompatibilité entre la formule parlementaire et la conception latino-américaine de la démocratie représentative et de la séparation des pouvoirs 27. En Argentine. cit. op.87. p. contre 25 % à la restauration du parlementarisme).cairn. Buenos Aires. México. pendant la première présidence de R. Boletín informativo. El nuevo derecho constitucional latinoamericano. in La Reforma del Estado.info . Caldera. 1998. dans les périodes d’antagonisme politique entre la majorité législative et le chef de l’exécutif (par exemple au Venezuela.. qui prépara (longuement) la Constitution de 1988. ou Humberto Quiroga Lavié. Humberto Nogueira Alcalá.L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E entre les mains des exécutifs présidentiels.242 . c’est bien le parlementarisme 28. 100 de la Constitution) b.242 ..).
cit. t.242 . la limitation du mandat présidentiel à une durée déterminée. Nueva Sociedad. en définitive. México. Les avantages et les inconvénients réciproques des deux formules de gouvernement ont été abondamment débattus.info . être dissoute. 451 . 1995 . confronté aujourd’hui à une déliquescence progressive de l’influence du tout-puissant « parti révolutionnaire institutionnel » qui cadenassait la vie politique du pays depuis des décennies. Dieter Nohlen et Mario Fernández. Linz. © Le Seuil .info . à la lumière des théories contemporaines 30. cit.). Le problème reste aujourd’hui entier pour deux régimes que l’on peut considérer comme exemplaires de l’évolution politique récente du continent latino-américain : celui du Mexique et celui du Chili. les équilibres institutionnels : le « chef du cabinet ministériel » n’est pas chef du gouvernement (qualité que détient toujours officiellement le président de la nation) et la tradition de leadership présidentiel. 2. et « El poder legislativo mexicano ».cairn. La controverse entre le système présidentiel et le système parlementaire est loin d’être close en effet au Mexique. op.. Las crisis del presidencialismo. et « México : sistema presidencial o parlamentarismo ? ». UNAM. Jorge Carpizo. p. Caracas. pour sa part. 1998 .. l’opposition est invitée à l’affrontement direct plutôt qu’à la conciliation. 1998.66. El caso de América Latina..16/05/2012 12h22. p. et. « Ni presidencialismo ni parlamentarismo ».. dont la mutation constitutionnelle n’est pas achevée. Mexico. © Le Seuil – alors que la Chambre basse ne peut. op.F R A N C K M O D E R N E 80 30. les vertus du régime parlementaire par rapport au régime présidentiel ne sont plus à démontrer : la formule présidentielle. combinée avec une forte implantation du parti péroniste (au moins jusqu’en octobre 1997). Linz et Arturo Valenzuela (dir..76. l’exécutif présidentiel reçoit une prime indue qui déséquilibre le système au regard des forces réelles en présence . est porteuse d’insécurité juridique et de risque de blocage. Presidencialismo versus Parlamentarismo. corrélativement.. sinon de conflit majeur. Alonso Lujambio. op. la rigidité du mandat présidentiel freine inévitablement les adaptations nécessaires ..16/05/2012 12h22. t. 2. le président élu est tenté d’utiliser des moyens plus ou moins loyaux pour éviter ou réduire les conflits potentiels . América Latina. Juan J. cit. qui confère une légitimité démocratique tant à l’exécutif qu’à l’Assemblée élue. Selon Juan J. cit. lorsque les sensibilités politiques des deux pouvoirs sont antagonistes . 167 . sans réélection possible. Diego Valadés. 1991 .66. Document téléchargé depuis www. cit.87.). El presidencialismo mexicano.76. Federalismo y Congreso en el cambio político de México. art. Las crisis del presidencialismo. il n’apparaît pas que sa présence ait sensiblement modifié.cairn. Linz et Arturo Valenzuela (dir. peut d’ailleurs produire des effets Document téléchargé depuis www. UNAM. Giovanni Sartori. El control del poder.. in Juan J. a limité sensiblement l’impact de la réforme. art.242 . en particulier.87.
aux yeux de Giovanni Sartori. 32. On lui préfère des mécanismes plus sophistiqués : présidentialisme « intermittent » ou « alternatif » qui. faiblesse des formations partisanes. au Mexique. 33. Caracas. © Le Seuil . comme le Mexique. condition qui serait loin d’être réalisée dans la plupart des États latino-américains avec quelques exceptions ponctuelles au Venezuela.info . Nueva Sociedad. au moins partiellement. disposant d’une vaste délégation présidentielle et chargé notamment des affaires courantes. Les thèses de Linz sont.). « Un sistema de gobierno semi-presidencial : notas sobre Document téléchargé depuis www.. etc. ils ont fait du présidentialisme un article de foi.. d’autres 31 soulignent l’incidence des facteurs socio-économiques. explosion démographique. Dieter Nohlen et Mario Fernández.87. © Le Seuil pervers dans le maniement des techniques de gouvernement ou dans le choix des politiques publiques . 81 Document téléchargé depuis www. 1998.242 .L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E 31. En revanche. op. cit.. Presidentialism in Latin America. El presidente renovado ? Instituciones y cambio político en América Latina. Diego Valadés. El control del poder. Pinochet 34.16/05/2012 12h22. création d’un poste de Premier ministre authentique.. Scott Mainwaring et Matthew Soberg Shugart. 1996.242 .66. Le Chili est confronté à d’autres difficultés tenant à la spécificité de l’histoire politique récente du pays et à l’hypothèque que fait peser sur le régime la présence de l’ex-président A. Les thérapeutiques elles-mêmes divergent. partagées par d’autres auteurs (tels Alonso Lujambio. Manuel Martínez Sospedra. autant d’éléments qui expliquent également la situation des pays latino-américains lorsque.16/05/2012 12h22.info . permettrait de tester successivement les deux formules et de pallier ainsi les risques d’un gouvernement « à deux moteurs 32 » . 34. retard économique.cairn.66.87.76. Dieter Nohlen et Giovanni Sartori). On observe toutefois certaines divergences dans les diagnostics.76. l’absence de « pouvoir modérateur » ne peut qu’accentuer les crises et la personnalisation excessive du pouvoir et ne saurait prévenir contre les excès démagogiques de toutes sortes. Le retour au parlementarisme classique est rarement évoqué comme remède miracle. rationalisation des procédures électorales. au Costa Rica (inégalités sociales. grâce à leur faculté d’ajustement et aux meilleurs équilibres qu’ils ménagent entre les pouvoirs.cairn. les systèmes parlementaires seraient mieux armés pour assurer une « gouvernabilité » correcte. etc. de la coordination ministérielle et de l’administration quotidienne 33 . absence de culture civique. Certains mettent en avant le rôle majeur des partis politiques organisés et disciplinés dans le bon fonctionnement des régimes parlementaires européens . Cambridge University Press.
outre sa complexité.87. Elle ne serait pas une innovation absolue dans la vie constitutionnelle chilienne (voir supra) et elle pourrait compter sur un système de partis cohérents et politiquement conscients de leur rôle. Document téléchargé depuis www. de conduire à une certaine confusion. On la suspecte. l’hésitation est davantage perceptible s’agissant du choix d’un régime « semi-présidentiel ».76. t. Une proposition alternative. l’expression se réfère globalement à Document téléchargé depuis www.cairn. loin de là. Arturo Valenzuela. est fortement enracinée dans la tradition politique chilienne.16/05/2012 12h22. 2. Encore que les classifications soient plutôt floues sur ce terrain. Revista de derecho político. dans l’hypothèse d’une double élection populaire. Au Chili comme au Mexique. dans un tel contexte.info .cairn.info .16/05/2012 12h22. tous les suffrages. 1999.. cit. UNED. op. Une telle solution ne recueille pas. « La política de partidos y la crisis del parlamentarismo en Chile : una propuesta para una forma parlamentaria de gobierno ». celle d’un régime parlementaire n’est pas tout à fait à exclure. En définitive. elle. le chef de l’exécutif se heurterait frontalement à un Congrès également légitimé par le suffrage universel. n° 46.242 . 331 . En revanche. © Le Seuil Entre les voies susceptibles d’être suivies pour la révision inéluctable de la Constitution de 1980 adoptée pendant la dictature militaire (et réformée en 1989. les adversaires du parlementarisme rétorquent que la « République parlementaire (1891-1924) s’apparentait plutôt à un régime d’assemblée et n’avait pas laissé d’excellents souvenirs dans l’imaginaire collectif » – et surtout que toute formule parlementarisée obligerait à renoncer à l’élection présidentielle directe qui.F R A N C K M O D E R N E 82 una posible reforma institucional ». Il ne serait guère concevable. conserverait le dualisme de l’exécutif et le même type d’équilibre des pouvoirs.. p..76. d’affaiblir dangereusement l’institution présidentielle et de préparer le terrain à un affrontement direct entre les deux branches de l’exécutif. de ne pas tenir compte suffisamment des incidences prévisibles du système électoral.. 11. mais introduirait l’élection directe du Premier ministre corrélativement à celle de l’organe législatif. © Le Seuil .66. dite de « parlementarisme d’élection directe » (inspirée par le système israélien mis en place en 1994-1996).87. Madrid. qu’un président élu ne participe pas effectivement à l’exercice du pouvoir exécutif et il serait vraisemblable que. après que le référendum du 5 octobre 1988 eut écarté la perspective d’un nouveau mandat présidentiel). le choix entre le système présidentiel et le système parlementaire ne paraît pas vraiment ouvert. À ces arguments.. p.242 .66. l’option clairement parlementaire fait encore figure de saut dans l’inconnu. 1998. in Las crisis del presidencialismo.
16/05/2012 12h22.16/05/2012 12h22. Les institutions de « démocratie participative » connaissent en effet un regain de faveur dans la plupart des nouvelles chartes constitutionnelles. du Portugal depuis 1976 et de la Finlande) sont volontiers sollicitées pour souligner l’intérêt d’une telle formule. ..) 35 ou aux tensions prévisibles susceptibles de se durcir entre le chef de l’État et le chef du gouvernement. « Las formas parlementarias del presidencialismo peruano ».. Mexique. liées principalement à l’état incertain des partis et des systèmes d’alliances politiques dans les pays de référence (Chili. cantonnement de l’exécutif présidentiel dans des attributions soigneusement délimitées. mais qui mérite d’être soulignée. 36. selon la formule de Karl Loewenstein) doit céder le pas non à un régime semi-présidentiel teinté de parlementarisme mais plutôt à un « présidentialisme rénové 36 ». création d’un gouvernement responsable devant l’assemblée législative et introduction de procédures de démocratie semi-directe. art. « México : sistema presidencial o parlamentarismo ? ». Document téléchargé depuis www. Jorge Carpizo. cit. cit. On se doute que les expériences européennes (notamment celles de la France.info . © Le Seuil une forte atténuation du présidentialisme dominant. Argentine. ou la chambre basse dans l’hypothèse du bicaméralisme – ferait pendant la désignation d’un gouvernement responsable devant l’Assemblée élue.87.242 .76. avec rééquilibrage des pouvoirs en faveur du législatif. avec nette prédominance des procédures référendaires (surtout au niveau constitution35.66. © Le Seuil . Mais les propositions en ce sens sont des plus nuancées et révèlent.242 . le présidentialisme (ou « néo-présidentialisme ».info . art. depuis 1958.87. cit.76..cairn. Elles revêtent des formes relativement variées. La théorie du « semi-présidentialisme » entend combiner les avantages du système présidentiel et ceux du système parlementaire : à l’élection directe d’un président doté d’attributions significatives – et notamment du pouvoir de dissoudre la chambre législative. 83 Document téléchargé depuis www. Dans cette perspective. la formule imagée qu’applique volontiers Giovanni Sartori aux régimes latino-américains à la recherche d’une nouvelle voie constitutionnelle (« ni présidentialisme ni parlementarisme ») reçoit incontestablement un certain écho.L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E Le recours à de nouvelles formes de participation populaire C’est là une tendance relativement récente dans les pays d’Amérique latine.. des réticences tenaces. Pour certains. Jorge Carpizo. « México : sistema presidencial o parlamentarismo ? ». Pedro Planas. etc. au-delà d’un intérêt théorique.66. Cela dit. l’État lui-même est fermement invité à ne plus s’immiscer abusivement dans les affaires de la société civile.cairn. art.
Pérou. le présidentialisme. sous la poussée de la vague de démocratisation des années quatre-vingt. Les réformes constitutionnelles ont intégré quelques-unes des principales innovations expérimentées dans les démocraties européennes.76. par exemple. mis en place par les premières communautés de colons). principe de non-réélection. la connotation péjorative qui l’accompagne habituellement et se réfère à l’adoption de décisions politiques. s’apprête à modifier sa Constitution en ce sens) que dans les États qui paraissent aujourd’hui tentés par une certaine forme de populisme nostalgique (telle la « République bolivarienne du Venezuela » de 1999). Entre 1979 et 1990.66.87.. En toute hypothèse.87. Presidentialism in Latin America. bien entendu.66. Scott Mainwaring et Matthew Soberg Shugart.242 . Venezuela). voire de la révocation des mandats électifs (Colombie..76. Document téléchargé depuis www. la réflexion constitutionnaliste s’est également engagée sur le terrain classique des systèmes électoraux. On trouve également çà et là les mécanismes de l’initiative législative populaire (Brésil. règle du ballottage). il est vrai) déjà dotés d’une stabilité politique relative (le Costa Rica. les projets de réforme visent parallèlement les élections législatives. © Le Seuil . le référendum proprement dit ayant pour objet l’adoption d’un texte normatif).16/05/2012 12h22.F R A N C K M O D E R N E 84 CONCLUSION Le système présidentiel et son gauchissement naturel en Amérique latine. La revendication en faveur d’une démocratie directe ou semidirecte se retrouve aussi bien dans les États (rares.cairn.info . dans le vocabulaire officiel. sont-ils en voie de mutation profonde ? Toute conclusion péremptoire serait hâtive . dans la perspective d’une restructuration des formations partisanes et de la création d’un véritable système de partis cohérents et disciplinés 37.16/05/2012 12h22.info . Pérou. Document téléchargé depuis www. © Le Seuil nel) ou plébiscitaires (mais l’adjectif n’a pas. sans compter la restauration de formes de participation plus traditionnelles telle le cabildo abierto (sorte de forum démocratique. Uruguay).242 .cairn. Mais. Il peut s’agir de réviser quelques-uns des principes qui gouvernent l’élection présidentielle (problème de la durée du mandat.. mais il n’est guère contestable que l’on assiste depuis quelques années à une redistribution des cartes qui ne peut qu’affecter le modèle présidentialiste. l’ensemble des pays d’Amérique latine qui avaient adopté des formes autoritaires de gouvernement les ont abandonnées 37. op.. cit.
CIEDLA. t. Une remise en cause du fédéralisme de façade au profit d’une autonomie réelle des entités fédérées (Brésil. D’autres facteurs pourraient accélérer l’aggiornamento des institutions du présidentialisme et du néo-présidentialisme.66. in El nuevo derecho constitucional latinoamericano.16/05/2012 12h22. on ne l’ignore pas.66. influence grandissante de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 38. Il est vrai qu’au-delà des avatars des régimes présidentiels et des présidentialismes. elles ont permis la création d’espaces de contestation disciplinée. création de conseils supérieurs de la magistrature.cairn.1. Ces grandes tendances. Argentine... Mexique.242 . 1996. Caracas.L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E 38. habeas corpus).info . © Le Seuil pour se rallier aux formules éprouvées de la démocratie élective. C’est elle qui conditionne l’avenir de l’ensemble de la zone. Venezuela).cairn. 85 Document téléchargé depuis www. serait de nature à combattre l’excessive centralisation de la vie publique dominée par la figure présidentielle..76. Il n’est pas exagéré de dire que les élections ont joué un rôle majeur pendant les périodes de transition : non seulement. ne permettent sans doute pas d’avancer que l’institution présidentielle y est condamnée. qui traversent aujourd’hui le constitutionnalisme latino-américain. un aspect clairement ethnique (revendications indiennes dans l’État du Chiapas au Mexique) et posent le problème. Colombie). Hector Fix-Zamudio. soutenue par un principe de subsidiarité récurrent. apparition significative de l’ombudsman.. Il faudrait mesurer par ailleurs le poids des réformes de l’institution judiciaire sur le fonctionnement global du système présidentiel : multiplication des juridictions constitutionnelles.76. longtemps occulté. on retrouve la question des rapports de l’État avec la société civile.87. Certaines de ces revendications présentent d’ailleurs.242 .16/05/2012 12h22. D’autres ont entrepris un processus de modernisation ou d’adaptation qui les rapproche progressivement de l’idéal type démocratique (Mexique. p.87. Mais il serait tout aussi téméraire de n’y voir qu’une agitation superficielle. Document téléchargé depuis www. en liaison avec la réaffirmation constitutionnelle généralisée des droits fondamentaux. 41. « Algunas tendencias predominantes en el constitucionalismo latinoamericano contemporáneo ». mais elles ont favorisé des regroupements ou des alliances marginalisant les extrêmes et ont contribué à légitimer l’option démocratique. des populations indigènes. © Le Seuil . développement des recours individuels (amparo.info .
México. « Supremacia del ejecutivo en el derecho constitucional mexicano ».. Introduction à l’extrême-Occident. Ilustre Colegio de Abogados. « Brasil : hacia el parlamentarismo ? ». Cuadernos de derecho comparado. Georges Couffignal (dir. Hubert Gourdon.66.. Presses la FNSP. Las crisis del presidencialismo . Paris. 2.cairn. las democracias inciertas. Ana Sofia Cardenal et Salvador Marti i Puig. « Les nouvelles politiques constitutionnelles ». 1987. Sao Paulo. 1967. in Georges Couffignal (dir.). Amérique latine.).242 . 2 vol.F R A N C K M O D E R N E B I B L I O G R A P H I E 86 Document téléchargé depuis www. 1998. 452 sq. 1996. América Central. Francisco Fernández Segado. Baltimore.76. Baltimore.cairn. Constructing Democratic Governance. PUF. 1998. Olivier Dabène. Revista do Tribunais.info .87. p. La Région Amérique latine. 176 sq. Paris.66. Réinventer la démocratie. Paris. Building Democracy in Latin America. Le défi latino-américain. Notre Dame (USA). Presses de la FNSP.info . Jacques Lambert et Alain Gandolfi.). Transitions from Authoritarian Rules. Luis López Guerra et Luis Aguiar (dir. 1998. « La transposition du régime présidentiel hors les ÉtatsUnis : le cas de l’Amérique latine ». Héctor Fix-Zamudio. 1992. Luis Pinto Ferreira.16/05/2012 12h22. Revue française de science politique. Madrid. Alain Rouquié. Jorge Domínguez et Arnold Lowenthal. Madrid. © Le Seuil . Le Système politique en Amérique latine. The Journal of Politics. p. 1987. Mexico. Lynne. Le défi latino-américain. —. t. Tentative Conclusions about Incertain Democracies. 1975.. Karl Loewenstein. 1992. el caso de América Latina. 1992. Tecnos. The Difficult Equation. 11.16/05/2012 12h22. Multiparty Systems and Democracy. in Juan J. Linz et Arturo Valenzuela (dir. vol. Tecnos. 133 sq. Buenos Aires. Paris.). Paris. Guillermo O’Donnell. Document téléchargé depuis www. Manual de derecho político. Paris. University of Notre Dame Press. 1998. 1959. Scott Mainwaring. Seuil. 1971. Madrid. Presses de la FNSP. Philippe Schmitter et Lawrence Whitehead. 1949. Alianza Universidad. Interdépendance et changement politique. p. 1997. Réinventer la démocratie. 247 sq. Ed. Presidentialism. IVe Congreso iberoamericano de derecho constitucional.. The John Hopkins University Press. Boulder. The John Hopkins University Press. © Le Seuil Allan-Rodolph Brewer-Carias.76.242 . « The Presidency Outside the United States : a Study in Comparative Institutions ». Las constituciones de Iberoamérica. Madrid. 1991. Cambio político y reforma del Estado en Venezuela. 1963. Bolivar Lamounier. « Las relaciones entre órganos de gobierno en la Constitución de Perú : un modelo híbrido entre el presidencialismo y el parlamentarismo ». 1982. L’État militaire en Amérique latine. 1996. Carlos Sánchez Viamonte. Principios gerais do direito constitucional moderno. John Peeler.87. Jacques Lambert. Seuil. p.
La mythification de la fonction présidentielle a pu conduire ainsi au césarisme constitutionnel.87. « Il regime presidenziali dell’America Latina ». « The survival of presidentialism in America : para-constitutional practices ». Driski. 380 sq. Fred Williams Riggs.66. © Le Seuil . 491 sq.L E S A V A T A R S D U P R É S I D E N T I A L I S M E Scott Mainwaring et Matthew Soberg Shugart. 1996. 1988. Cuarderni costituzionali. UNAM.cairn. Buenos Aires. in La reforma del Estado contemporáneo.cairn. 125 sq. voire à la dictature. Daniel Allan Sabsey. UNAM. « El presidencialismo y los sistemas de partidos en Latinoamérica ». 1996.16/05/2012 12h22. Enciclopedia Omeba. le présidentialisme des États d’Amérique latine se caractérise par une hypertrophie accentuée des pouvoirs du président élu.. 210 sq.info . sur façade démocratique.76. Madrid. vol. pratiques du caudillisme et du caciquisme).info . les gouvernements présidentiels latino-américains ont rapidement dérivé vers des formes diversifiées de présidentialisme personnalisé. Mexico. 1978. les seuls antidotes prévus étant le principe de non-réélection et la mise en accusation pénale du chef de l’État. IX. 247 sq. Modèle dominant. Salvador Valencia Carmona. « Las tendencias contemporáneas del ejecutivo latinoamericano ».16/05/2012 12h22. p. p. Mais la controverse présidentialisme-parlementarisme revient à l’ordre du jour. vol. « El semi-presidencialismo : una visión comparada ». Humberto Quiroga Lavié. cette évolution affecte la plupart des États de la zone. in El presidencialismo puesto a prueba.66.. p. 134.242 . Quelques éléments propres aux régimes parlementaires se sont glissés çà et là dans les chartes constitutionnelles. « Breve informe sobre la reforma de la Constitución argentina de 1994 ». t. p. « Parlamentarismo en América ».. —. 1992. soulignant ainsi l’isolement des expériences marxisantes (Cuba) ou néo-populistes (République bolivarienne du Venezuela). n° 31-32. International Political Science Review. in La reforma del Estado. Estudios comparados. chef unique de l’exécutif. 87 R É S U M É À l’origine plus ou moins directement inspirés par la Constitution des ÉtatsUnis mais aussi tributaires de considérations locales (idéologie bolivarienne. Mexico. 1988. VI.87. VIII. Boletin mexicano de derecho comparado. Combinée avec le retour à des formes plus authentiques de démocratie élective ou de participation populaire et avec le développement de partis politiques cohérents et organisés. 299 sq. Document téléchargé depuis www.76. Humberto Nogueira Alcalá. p. p.242 . © Le Seuil Document téléchargé depuis www.. p.
Documentos similares a POUV_098_0063
Thomas Rouvet
Propos Lim Mincom Re Bamenda Final