Source: http://fr.fotostudio5.com/privacy
Timestamp: 2019-01-16 14:55:14+00:00
Document Index: 235428104

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 24', "l'article 7", 'art. 7', 'art. 13', 'art. 7']

Cher client, nous tenons à vous informer que vos données personnelles, données recueillies depuis sa volonté jamais être vendues ou distribuées à des tiers mais utilisé en pleine conformité avec les principes fondamentaux fixés par la Directive 95/46/CE et de la d. Lgs. 196 de No. 30 juin 2003 pour la protection des données à caractère personnel.
Objet : informations en vertu du décret législatif 30.6.2003 n ° 196 "code sur protection des données personnelles
Conformément à l'art. 13 du d. Lgs. 196/2003 STUDIO 5 S.r.l, comme contrôleur des données, est tenu de fournir des renseignements précis en ce qui concerne vos données personnelles que nous recueillons, les buts et les méthodes de traitement de vos données, les sujets qui peuvent être divulgués et les droits en matière de gestion des renseignements personnels.
Notre société doit collecter certaines données personnelles afin de fournir nos produits et/ou services, pour répondre à vos demandes (pour information, citations, mises à jour etc..).
Ces données peuvent inclure par exemple : données personnelles, les noms et adresses, téléphone numéros, adresses e-mail, code des impôts, numéro de TVA, coordonnées bancaires. Peuvent être recueillies et stockées offre également des données émises (bien que non acceptée), l'ordre stipulé et toute information générale sur son organisation et des activités (activités, produits et services et revenus taille, du secteur des produits de base, associations membres etc...).Pour la réalisation des objectifs ci-dessous ne nécessitent pas l'acquisition de données à caractère personnel que le D.lgs 196 qualifie de données « sensibles », qui sont susceptibles de révéler les convictions religieuses, philosophique, politique, santé et vie sexuelle.
But-pour quels buts recueillons-nous vos données
Vos données personnelles sont collectées et traitées aux fins suivantes :
1. afin de répondre à vos demandes, le présents et l'avenir des informations sur nos produits ou services et en général pour toute requête préliminaire définir un commande/contrat spécifique (par exemple, formuler des propositions de prix, offres etc...)
2. pour l'accomplissement des obligations et l'exécution des opérations prévues par les contrats (l'approvisionnement des produits et services, toute assistance technique ultérieur, gestion des comptes clients, paiements etc.) et qui peuvent être conclus à l'avenir,
3. pour l'exécution des obligations et des administratifs, fiscaux, comptables, etc. découlant de contrats et arrangé par la loi, les règlements et la législation communautaire, ainsi que de dispositions données par les organes de pouvoirs légitimé et de surveillance (p. ex. des inspections autorité fiscale) ;
Conformément à l'art. 24, alinéa b de la D.lgs 196 pour fins exprimées ci-dessus n'ont pas besoin de votre consentement, parce que le traitement des données est effectué à "exécuter les obligations découlant d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou afin de se conformer, avant la conclusion du contrat, à la demande spécifique de l'intéressé" et "manquement aux obligations aux termes de la loi, réglementation ou législation communautaire".
Les données seront traitées avec mode manuel avec elle par voie électronique et stockés sur des supports informatiques que sur le papier que sur tout autre type de média approprié, en conformité avec les mesures de sécurité minimales conformément à des spécifications techniques concernant la sécurité minimale les mesures, l'annexe B du D.lgs. n. 196/2003.
Nature de l'attribution
L'attribution de vos données personnelles est facultative, mais le refus de le faire rendra impossible pour l'entreprise de donner le cours sa DP, soumission, la délivrance des ordonnances et des contrats, comme signalé dans les paragraphes 1, 2 et 3 du paragraphe « but ».
L'attribution des données est nécessaire pour se conformer juridique les engagements afférents aux fins énumérées ci-dessus est obligatoire.
Champ d'application de la communication et la diffusion-qui a accès à vos données personnelles
Peuvent prendre conscience de vos données personnelles, comme un responsable et/ou contrôleurs, nos employés (et vos associés), uniquement en ce qui concerne les tâches effectuées par eux et les fins susmentionnées.
Mai aussi prendre conscience de vos données personnelles, comme gestionnaires, certaines catégories spécifiques de sujets en dehors de notre société, toujours à des fins liées à l'exécution des obligations découlant de contrats ou obligations applicables dans le cadre de lois, règlements etc.. Entrent dans ces catégories, telles que :
s experts-comptables, centres de traitement des données administratives et comptables en relation avec la succession des écritures tenues les budgets ministériels, les processus de comptabilité, etc...
établissements de crédit pour la gestion des recettes et paiements, institutions financières, assurances
société de maintenance matérielle et logicielle, en ce qui concerne l'entretien nécessaire, améliorations, etc.. de notre infrastructure.
tiers qui exercent des fonctions liées à l'exécution du contrat (ex : convoyeurs)
Vos données personnelles pourront être également communiquées aux personnes à qui la faculté d'accéder aux données elles-mêmes est donnée par les dispositions légales ou réglementaires (ex. Guardia di Finanza police, administration, etc.)
Il n'y a aucune forme de diffusion de vos données (amener vos données à n'importe quel nombre de sujets).
Droits en vertu de l'article 7 du d. Lgs. 196/2003
Il y a reconnu le droit de savoir, annulation, rectification, mise à jour, intégration et opposition au traitement des données personnelles et autres droits prévus par l'art. 7 du d. Lgs. 196/2003, le texte qui, pour les droits de la partie intéressée, est disponible sur le site www.garanteprivacy.it.
Le propriétaire des données auxquelles vous pouvez appliquer à l'exercice des droits visés à l'alinéa précédent est :
STUDIO 5 S.r.l SOC. personnel Uni
C. f. et P.IVA 03645340401
Tél. 0547/80652
Comment faire une demande de suppression des données personnelles
À la clientèle en tout temps, ont le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel par notification écrite à envoyer au siège social de STUDIO 5 S.r.l. Au client, qui déclare avoir reçu l'avis en vertu de l'art. 13 et les mêmes droits payables, en vertu de l'art. 7 du décret législatif 196/2003, ont le droit d'accéder à leurs données dans les conditions qui y sont stipulées. Communications marketing sont envoyées uniquement sur consentement explicite commentaires publiés avec l'autorisation pour le traitement et entrer dans le formulaire d'inscription en ligne.