Source: http://wikifisc.uqtr.ca/index.php/45/dans-serait-appropri%C3%A9-choix-pour-comptes-clients-expliquez
Timestamp: 2019-11-21 18:12:17+00:00
Document Index: 68908032

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 22', 'art. 85', 'art. 22', "l'article 85", "l'article 22", "l'article 22"]

Dans quel(s) cas l'art. 85 serait-il plus approprié que le choix de l'art. 22 pour les comptes-clients? Expliquez. - wikiFISC
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Dans quel(s) cas l'art. 85 serait-il plus approprié que le choix de l'art. 22 pour les comptes-clients? Expliquez.
Dans quel(s) cas l'article 85 serait-il plus approprié que le choix de l'article 22 pour les comptes-clients? Expliquez.
demandé 27-Jan-2012 dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 1) par Karine Bouchard CLUB des 1 500 (2,275 points)
En pratique l' article 22 est toujours plus approprié que l article 85. Pour la simple raison qu''il y n'y jamais de plus value sur comptes clients. De plus, l'article 22 nous permet de traiter les pertes comme du revenu d entreprise à 100% contrairement à 50% pour une perte en capital.
répondu 31-Jan-2012 par gury16598703 CLUB des 100 (280 points)
edité 2-Fev-2012 par FISCALITÉuqtr.ca
J'ajouterais que la perte d'entreprise est déductible contre toute sorte de revenu tant dis que la perte en capital seulement contre du Gain en capital.. Donc avantageux d'avoir une perte d'entreprise si on a aucun Gain en capital..
commentée 31-Jan-2012 par Gelk1361 CLUB des 100 (130 points)
commentée 2-Fev-2012 par FISCALITÉuqtr.ca (-987,350 points)