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Timestamp: 2016-10-24 21:57:07+00:00
Document Index: 148263159

Matched Legal Cases: ['art. 89', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 81', 'art. 156', 'art. 159']

5P.377/2005 (10.03.2006)
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois
Le 28 ao�t 1997, la Commission d'imp�t du district de Cossonay a envoy� � X.________ un bordereau de taxation provisoire sur gains immobiliers pour l'ann�e fiscale 1995, arr�tant le montant d'imp�t � 115'534 fr. 70. Le 17 d�cembre 1998, elle lui a notifi� un bordereau de taxation d�finitive, fixant � 145'861 fr. 10, soit 30'326 fr. 40 de plus, le montant de l'imp�t en question.
B.a Sur requ�te de l'Etat de Vaud et de la Commune de A.________, l'Office des poursuites de Cossonay a fait notifier � X.________, le 18 d�cembre 2003, un commandement de payer (poursuite n� xxxx) les sommes de 115'534 fr. 70 plus int�r�ts, sous d�duction d'un acompte de 30'000 fr. du 5 novembre 2003, au titre d'"imp�t sur gains immobiliers 1995", et de 30'326 fr. 40 plus int�r�ts, au titre de "compl�ment imp�t sur gains immobiliers 1995".
L'opposition faite par le poursuivi audit commandement de payer a �t� lev�e d�finitivement par prononc� du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La C�te du 30 mars 2004.
Saisie d'un recours du poursuivi, qui excipait de la prescription de la cr�ance, la Cour cantonale des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois l'a admis partiellement par arr�t du 26 ao�t 2004. Elle a lev� d�finitivement l'opposition � concurrence de la somme de 30'326 fr. 40 plus int�r�ts; s'agissant du montant de 115'534 fr. 70, elle a consid�r� que les pi�ces produites au dossier ne permettaient pas de d�terminer si le droit de percevoir l'imp�t �tait ou non prescrit au moment de la r�quisition de poursuite.
Le 19 octobre 2004, les poursuivants ont requis la continuation de la poursuite � concurrence de 30'326 fr. 40 plus int�r�ts.
B.b Le 11 novembre 2004, le poursuivi a vers� en mains de l'office d'imp�t un montant de 36'187 fr. 25. A cette occasion, un employ� dudit office a sign� une quittance qui comprend ces lignes:
Solde poursuite N� xxxx".
Par avis du m�me jour � l'office des poursuites, l'administration fiscale a retir� sa r�quisition de continuer la poursuite du 19 octobre 2004 et demand� que celle-ci demeure inscrite au registre pour la somme de 115'534 fr. 70 plus int�r�ts, sous d�duction de l'acompte de 30'000 fr. du 5 novembre 2003.
B.c Sur requ�te des poursuivants du 8 d�cembre 2004, le Juge de paix du district de Cossonay a, par d�cision du 1er mars 2005, prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition � concurrence de 115'534 fr. 70 plus int�r�ts, sous d�duction de 30'000 fr. valeur 5 novembre 2003.
B.d Par arr�t du 1er septembre 2005, dont les consid�rants ont �t� communiqu�s le 9 d�cembre suivant, la Cour cantonale des poursuites et faillites a rejet� le recours du poursuivi contre la d�cision pr�cit�e du Juge de paix.
Par acte du 12 octobre 2005, compl�t� le 9 janvier 2006 (art. 89 al. 2 OJ), le poursuivi a form� un recours de droit public pour arbitraire, concluant � l'annulation de l'arr�t de la cour cantonale du 1er septembre 2005.
La requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant a �t� admise par ordonnance pr�sidentielle du 17 octobre 2005, en ce sens que l'office n'�tait pas autoris� � donner suite � une r�quisition de vente dans la poursuite en cause jusqu'� droit connu sur le recours de droit public.
1.1 Interjet� en temps utile contre un prononc� de mainlev�e d�finitive de l'opposition rendu en derni�re instance cantonale (ATF 120 Ia 256 consid. 1a; 98 Ia 527 consid. 1 p. 532), le recours est recevable au regard des art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 89 OJ.
1.2 Saisi d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale : nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a p. 39). Il s'en tient en principe � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, � moins que le recourant n'�tablisse que l'autorit� cantonale a constat� des faits pertinents de fa�on manifestement inexacte ou incompl�te (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26 et arr�t cit�). Les compl�ments et pr�cisions que le recourant entend apporter au d�roulement des faits sont donc irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
2.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution - en particulier une autre interpr�tation de la loi - que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 131 I 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s).
2.2 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� - contenir un expos� des faits essentiels ainsi qu'un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier, de lui-m�me, si l'acte attaqu� est en tous points conforme au droit et � l'�quit�; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours, le principe de l'application du droit d'office �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 125 I 71 consid. 1c). En outre, dans un recours pour arbitraire, le recourant ne peut pas se contenter de critiquer l'acte entrepris comme il le ferait dans une proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des griefs insuffisamment motiv�s ou sur une critique de nature purement appellatoire. En particulier, il ne suffit pas que le recourant pr�tende de fa�on toute g�n�rale que l'arr�t attaqu� est arbitraire. Il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi l'autorit� cantonale aurait grossi�rement viol� une norme ou un principe juridique incontest�s ou que l'arr�t attaqu� heurterait de mani�re choquante le sentiment de l'�quit� (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 127 III 279 consid. 1c p. 282).
La cour cantonale a retenu, en se fondant sur la jurisprudence pertinente, qu'une quittance doit s'interpr�ter comme toute autre manifestation de volont�. En l'esp�ce, a-t-elle estim�, le recourant fondait son interpr�tation sur une lecture partielle de la quittance incrimin�e, puisqu'il ne se pr�valait que de sa derni�re ligne "solde poursuite N� xxxx"; cependant, la mention "solde [...] r�serv�" sur la pi�ce ne permettait pas de consid�rer que l'autorit� fiscale entendait d�livrer � son administr� une quittance pour le r�glement de l'ensemble de ses dettes en poursuite.
3.1 Le recourant soutient que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en refusant d'admettre que, par l'attestation du 11 novembre 2004, l'office d'imp�t lui avait donn� quittance pour solde de la poursuite en cause. Cette quittance portant deux signatures de l'employ� de l'office d'imp�t, l'une ayant �t� appos�e au moment de l'�tablissement du texte dactylographi� de la quittance, l'autre �tant situ�e sous le texte manuscrit "solde poursuite N� xxxx", il serait hors doute que ledit employ� avait voulu lui donner quittance pour la poursuite en cause. En outre, pr�cise encore le recourant, la quittance �tait post�rieure � l'envoi de la pr�c�dente d�cision de mainlev�e du 26 ao�t 2004, intervenu le 8 novembre 2004; l'administration fiscale savait ainsi exactement quels �taient les tenants et aboutissants du dossier et avait d�livr� sa quittance pour solde de compte en toute connaissance de cause; il ne serait donc pas soutenable qu'elle se soit tromp�e, ce qui ne serait d'ailleurs m�me pas all�gu�.
En pr�sentant ainsi sa propre version des faits, le recourant se contente de critiquer l'acte entrepris comme il le ferait dans une proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Non conforme � l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 2.2), cette critique est donc irrecevable.
3.2 Le recourant soutient que la cour cantonale aurait m�lang� les mots dactylographi�s "solde non attribu� r�serve pour" avec les mots manuscrits "solde poursuite N� xxxx"; le texte dactylographi� aurait �t� pr�par� et sign� en bas � droite avant son passage � l'office d'imp�t; les mots "solde poursuite N� xxxx" constitueraient un ajout, ind�pendant de la phrase pr�c�dente, attest� par la signature situ�e en bas � droite (recte : � gauche) de la pi�ce avec un sceau de l'office d'imp�t. Ainsi, selon le recourant, il serait certain que la phrase manuscrite avait bien pour but de solder la poursuite en cause.
Il ne ressort nullement de l'arr�t attaqu� que la partie dactylographi�e de la pi�ce aurait �t� pr�par�e et sign�e avant que le recourant ne f�t re�u � l'office d'imp�t. Fond� sur des faits nouveaux, le grief est irrecevable (cf. supra consid. 1.2).
3.3 Le recourant conteste l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle il ne pouvait pas, agissant par l'interm�diaire d'un conseil, comprendre de bonne foi que les droits de sa partie adverse �taient �teints. Il fait valoir � ce propos qu'il n'�tait pas assist� devant l'office d'imp�t lors de l'�tablissement de la quittance litigieuse.
Contrairement � ce que pr�tend le recourant, la cour cantonale n'a pas retenu qu'il �tait accompagn� d'un conseil lorsqu'il s'est rendu � l'office d'imp�t le 11 novembre 2004 et qu'il aurait ainsi d� comprendre que l'attestation de cet office n'�tait pas une quittance pour solde de la poursuite en cause. En r�alit�, l'arr�t attaqu� expose que le recourant, qui �tait assist� devant la cour cantonale, ne pouvait pas d�duire de bonne foi du pr�c�dent arr�t rendu par celle-ci le 26 ao�t 2004 que les droits de sa partie adverse �taient �teints. Le grief tombe donc � faux et est irrecevable.
3.4 Selon le recourant, la cour cantonale aurait appliqu� arbitrairement l'art. 81 LP, disposition en vertu de laquelle le poursuivi peut s'opposer avec succ�s � une mainlev�e d�finitive en prouvant par titre que la dette est �teinte. Le recourant ne pr�tend pas avoir soulev� ce moyen devant la cour cantonale, moyen qui, parce que nouveau, est donc irrecevable (cf. supra consid. 1.2).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre d�clar� irrecevable et les frais mis � la charge de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim� (art. 159 al. 1 OJ), celui-ci n'ayant pas �t� invit� � d�poser une r�ponse.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois ainsi qu'� l'Office des poursuites et faillites de Cossonay.