Source: https://kampotpepper.com/fr/content/3-conditions-d-utilisation-et-de-vente
Timestamp: 2020-05-30 01:51:04+00:00
Document Index: 41301609

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

Poivre de Kampot Rouge
Poivre de Kampot Blanc
Poivre de Kampot Frais au Sel
Poivre de Kampot Vert
Poivre Long Kampot
La plantation vision
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Les présentes conditions de vente sont conclues :
D’une part par www.kampotpepper.com représenté par La Plantation Europe - Rue Gilles Dagneau 14 - 1390 Grez-Doiceau (Belgique), immatriculée sous le numéro d’entreprise BE0537.396.232 ci-après dénommée "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale majeur souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.kampotpepper.com dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, du site marchand www.kampotpepper.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.kampotpepper.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : Belgique et international.
3/ Formation du Contrat et Commandes
3.1/ Caractéristiques des produits
L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.kampotpepper.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet du vendeur.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique du vendeur.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’acheteur de la rupture de stock. Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
3.2/ Tarifs
Les prix affichés sur le site Internet du vendeur, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande de l’acheteur est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site Internet du vendeur au jour de la passation de commande.
Pour les pays de l’Union Européenne :
Aucun droit de douane supplémentaire ne sera à régler par l’acheteur.
Tout changement du taux TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Pour les pays hors Union Européenne :
L’acheteur ou la personne accusant réception du colis devra régler directement au transporteur les éventuels droits de douane et taxes diverses.
3.3/ Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
- Renseigner ses informations nominatives exactes (nom, adresse, téléphone, adresse email, etc..) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.
- Indiquer au vendeur une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
- Remplir le bon de commande en ligne en choisissant les produits.
- Confirmer sa commande en effectuant son paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement proposés par le vendeur sur son site Internet. Des mesures de prévention contre la fraude et une méthode de protection des informations financières de l’acheteur sont incluses dans l’offre du partenaire de paiement en ligne sécurisé.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par le vendeur est la somme qui sera débitée. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage & de transport. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la confirmation de la commande.
5/ Livraison et réception
5.1/ Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en Belgique ou à l’international. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, le vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais affichés sur la fiche produit et à compter du jour ouvré suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande.
Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal – Pays - Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le vendeur.
Les données enregistrées par le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le vendeur et l’acheteur.
5.2/ Zone de livraison
La zone de livraison comprend la Belgique, ainsi que les pays de l'Union Européenne et non Européenne. Le choix du transporteur est fait par l’acheteur en fonction des choix proposés sur le site Internet du vendeur au moment de la commande.
Le vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez le vendeur, les frais de retour et frais annexes sont à la charge de l’acheteur.
En aucun cas le vendeur ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait du colis par l’acheteur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le vendeur demande impérativement à l’acheteur de vérifier votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’acheteur est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l’anomalie auprès du livreur et de signaler ces incidents au vendeur par e-mail dans la rubrique « contactez-nous ».
Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) au vendeur afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur.
5.3/ Droit de rétractation
Le droit de rétractation est celui défini dans le volet VI “Pratiques du marché et protection du consommateur” du nouveau code belge de droit économique, entré en vigueur le 31 mai 2014.
Art. VI.47. § 1er. Sans préjudice de l'article VI.53, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus à l'article VI.50, § 2, et à l'article VI.51.
§ 2. Sans préjudice de l'article VI.48, le délai de rétractation visé au paragraphe 1er expire après une période de 14 jours à compter :
1° en ce qui concerne les contrats de service du jour de la conclusion du contrat ;
2° en ce qui concerne les contrats de vente, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien ou :
a) dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien ;
b) dans le cas de la livraison d'un bien composé de lots ou de pièces multiples, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;
c) dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du premier bien.
3° en ce qui concerne les contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz et d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain, du jour de la conclusion du contrat.
Art. VI.49. § 1er. Le consommateur informe l'entreprise, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut soit :
1° utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 2 du présent livre, ou
2° faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.
§ 2. Le consommateur a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation visé à l'article VI.47, § 2, et à l'article VI.48, s'il adresse la communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.
§ 3. L'entreprise peut donner au consommateur, en plus des possibilités visées au paragraphe 1er, la faculté de remplir et de transmettre en ligne, sur le site internet de l'entreprise, soit le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe 2 du présent livre, soit une autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Dans ces cas, l'entreprise communique sans délai au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
§ 4. La charge de la preuve concernant l'exercice du droit de rétractation conformément au présent article incombe au consommateur
Art. VI.50. [1 § 1er. L'entreprise rembourse tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant celui où elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat conformément à l'article VI.49.
L'entreprise effectue le remboursement visé au premier alinéa en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
§ 2. Nonobstant le paragraphe 1er, l'entreprise n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l'entreprise.
§ 3. S'agissant des contrats de vente, à moins qu'elle ne propose de récupérer elle-même les biens, l'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les biens alimentaires rapidement périssables ou les biens alimentaires scellés sont exclus de ce droit de rétractation.
6/ Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le site www.kampotpepper.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité du vendeur, celle-ci est limitée au montant de la commande.
8/ Non-validité partielle
9/ Non-renonciation
10/ Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits du site www.kampotpepper.com sont soumises à la loi belge. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles.
11/ Protection des données personnelles
Les informations collectées par le vendeur lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du vendeur. Plus d’informations, voir la rubrique Protection des données personnelles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.
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