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Timestamp: 2016-10-25 14:01:36+00:00
Document Index: 139392866

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 89', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 128', 'art. 97', 'art. 104', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 61', 'art. 132']

I 1026/06 (06.06.2007)
I 1026/06
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 31 octobre 2006.
P.________, n�e en 1955, a exerc� divers m�tiers. Elle a notamment dirig� une soci�t� active dans le domaine de la sant� et du bien-�tre. Elle aurait cess� cette activit� - et toutes autres - le 13 octobre 2000 pour raisons m�dicales. Elle a b�n�fici� d'indemnit�s journali�res de �Hotela�, assurance perte de gain maladie, puis s'est annonc�e aupr�s de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) le 29 avril 2003.
Entre autres mesures d'instruction, l'administration a recueilli l'avis des m�decins traitants. Les docteurs N.________, g�n�raliste, et M.________, psychiatre, ont fait �tat de multiples affections (ob�sit�, troubles circulatoires, crampes, oed�mes, r�tention d'eau, lombosciatalgies, n�vralgies, rhumatismes, cholest�rol�mie, tachycardie, hypertension art�rielle, otites, rhumes, gonarthrose, cystites, gastrites, migraines, acn�, herp�s, zona, panique, fibromyalgie, syndromes du colon irritable, de Pickwick et neuro-v�g�tatif, laxit� ligamentaire, arthrose, ost�oporose, solitude, soutien familial inad�quat, dislocation de la famille par le divorce, troubles du sommeil, d�pressif et de la personnalit�) engendrant une incapacit� compl�te dans toutes activit�s d�s le 13 octobre 2000 (rapports des 11 mai 2003 et 4 f�vrier 2004).
L'office AI a encore mandat� son service m�dical r�gional (ci-apr�s: le SMR) pour un examen clinique bidisciplinaire. Les doctoresses I.________, sp�cialiste en m�decine physique, et A.________, sp�cialis�e en psychiatrie, ont diagnostiqu� des troubles de la statique rachidienne avec importante insuffisance posturale n'entra�nant pas d'incapacit� quelque soit l'activit� envisag�e; elles ont aussi mentionn� une ob�sit�, une probable fibromyalgie, des status apr�s appendicectomie et c�sarienne, ainsi que des troubles fonctionnels, qu'elles n'ont pas nomm�s, sans r�percussion sur la capacit� de travail (rapport du 2 juin 2005).
Par d�cision du 22 juillet 2005 confirm�e sur opposition le 18 octobre suivant, l'administration a rejet� la demande de l'assur�e au motif que les troubles retenus n'�taient pas invalidants.
L'int�ress�e a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales. Elle concluait implicitement � l'octroi d'une rente.
Les parties s'�tant entendues quant � la n�cessit� de mettre en oeuvre une expertise multidisciplinaire, la juridiction cantonale en a confi� la r�alisation au Centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI). Les docteurs S.________, rhumatologue, et U.________, psychiatre, ont conclu � une incapacit� de travail de 50 % en raison d'une agoraphobie avec trouble panique; la fibromyalgie, l'ob�sit� et les troubles statiques relev�s n'exer�aient aucune influence (rapport du 23 juin 2006).
L'office AI a contest� les conclusions des experts sur le base d'un avis du SMR. P.________ a rappel� l'opinion de ses m�decins traitants quant au caract�re invalidant de la fibromyalgie, ce qui �tait du reste confirm� par le docteur B.________, interniste et rhumatologue, dont elle d�posait plusieurs rapports.
Par jugement du 31 octobre 2006, les premiers juges ont estim� que l'incapacit� de l'assur�e �tait de 50 % d�s le mois d'octobre 2000. Ils ont donc admis le recours, en mettant une partie des frais d'expertise � la charge de l'administration, annul� la d�cision litigieuse et renvoy� la cause pour d�termination du taux d'invalidit�.
L'office AI a interjet� recours de droit administratif contre ce jugement dont il a requis l'annulation. Il a conclu � la confirmation des d�cisions des 22 juillet et 18 octobre 2005 et, subsidiairement, au renvoi du dossier pour ouverture d'une proc�dure de r�vision sur la base des constatations du COMAI, post�rieures � la d�cision sur opposition.
La juridiction cantonale a persist� dans les termes de son jugement et pr�sent� une d�termination portant sur la valeur probante du rapport du SMR, la n�cessit� de l'expertise mise en oeuvre, la validit� de la transaction judiciaire du 31 janvier 2006 et les frais mis � la charge de l'administration. L'int�ress�e a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales s'est ralli� � l'argumentation de l'office AI et a pr�cis� qu'un traitement ad�quat, exigible, pouvait am�liorer l'�tat de sant� de P.________.
Suite aux modifications apport�es � son pouvoir d'examen par l'art. 132 al. 2 OJ, introduit par le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI, le tribunal de c�ans doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou encore s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure; cette nouvelle r�glementation vaut pour tous les recours d�pos�s apr�s le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI).
Le litige porte sur le droit de l'intim�e � une rente d'invalidit�, singuli�rement sur le point de savoir si les affections �voqu�es ont un caract�re invalidant. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la d�finition de l'invalidit� (art. 8 LPGA dont la teneur n'a pas �t� modifi�e par l'introduction de la LPGA [ATF 130 V 343]), � l'�chelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI seulement ce qui concerne le quart de rente qui n'a pas �t� modifi� par l'entr�e en vigueur de la LPGA), � la naissance du droit � ces derni�res (art. 29 al. 1 LAI dont la teneur n'a que formellement �t� modifi�e par l'entr�e en vigueur de la LPGA), � la valeur probante des rapports m�dicaux, au r�le des experts et aux motifs permettant de s'�carter de leurs avis. Il suffit donc d'y renvoyer.
L'office recourant conteste au pr�alable avoir admis, par l'apposition de sa signature sur l'acte du 31 janvier 2006, la n�cessit� de mettre en oeuvre une expertise judiciaire, mais affirme avoir simplement acquiesc� � son principe dans la mesure o� les conditions pour recourir contre une �ventuelle d�cision l'ordonnant n'�taient pas remplies. Nonobstant l'inutilit� d'un tel acte, puisque les premiers juges avaient justement la facult� de l'ordonner, et contrairement aux all�gations de l'administration, l'argumentation invoqu�e ne met pas en �vidence une constatation manifestement erron�e des faits. La transaction judiciaire porte effectivement la signature d'un repr�sentant de l'office recourant qui a express�ment d�clar� ��tre d'accord qu'une expertise multidisciplinaire soit effectu�e par le COMAI�. Formuler apr�s coup une motivation hypoth�tique, qui aurait conduit � la signature de la convention, n'y change rien. Le recours est donc mal fond� sur ce point.
L'administration reproche �galement � la juridiction cantonale d'avoir �cart� le rapport �tabli par le SMR, sans motif pertinent, au profit de celui du COMAI, sans r�elle motivation de son choix, ni examen objectif des moyens de preuve � disposition.
6.1 L'acte attaqu� est certes peu motiv�, mais il permet n�anmoins de comprendre le raisonnement du tribunal de premi�re instance. Contrairement � ce que pr�tend l'office recourant, le caract�re judiciaire de l'expertise du COMAI n'est pas le seul motif qui a incit� la juridiction cantonale � l'utiliser comme fondement de son jugement. En effet, celle-ci a constat� que ladite expertise remplissait les conditions jurisprudentielles relatives � la valeur probante des rapports m�dicaux et a mentionn� que les arguments avanc�s par le SMR n'�taient pas convaincants ou en tous cas pas de nature � mettre en cause les conclusions des experts.
6.2 Par son argumentation, qui porte sur la pr�sence ou l'absence d'�l�ments permettant ou non de poser le diagnostic d'agoraphobie avec trouble panique, l'administration ne met pas en doute la jurisprudence relative � la valeur probante des expertises, ne conteste pas le point du jugement qui qualifie l'avis du SMR de peu convaincant, mais se contente d'une analyse compar�e des rapports m�dicaux tendant � prouver qu'il existe des motifs de s'�carter des conclusions du COMAI. Il s'agit d'une question purement factuelle que la Cour de c�ans ne revoit que de mani�re restreinte compte tenu de son pouvoir d'examen.
6.3 A cet �gard, l'office recourant ne met en �vidence aucune constatation manifestement inexacte ou incompl�te des faits, ni leur �tablissement en violation des r�gles essentielles de proc�dure. Il se contente en effet de faire part de son �tonnement quant au fait que le psychiatre traitant n'a pas relev� l'existence d'agoraphobie, ni de trouble panique et d'affirmer que l'int�ress�e se d�pla�ait en train ou faisait ses propres courses. On notera � ce sujet que le docteur M.________ a express�ment mentionn� la n�cessit� de proc�der � des examens compl�mentaires et que l'intim�e pr�tendait ne sortir que rarement de chez elle ou que ses achats �taient effectu�s par des amis. On ajoutera que les experts ont reconnu s'�tre fond�s sur des �l�ments subjectifs, mais que ceux-ci ont �t� qualifi�s de fiables; il n'existait pas de th�atralisation des plaintes qui paraissaient du reste authentiques et coh�rentes. Etablir la liste des anciennes professions de l'int�ress�e, m�me si celles-ci n'ont pu �tre exerc�es qu'en contact avec le public, n'y change rien non plus d�s lors que les docteurs S.________ et U.________ ont retenu le d�veloppement progressif du trouble sur plusieurs ann�es. Le recours est donc mal fond� sur ce point �galement.
L'administration reproche enfin � la juridiction cantonale d'avoir mis � sa charge une partie des frais d'expertise en se fondant sur l'art. 89H al. 2 de la loi genevoise du 1er janvier 1986 sur la proc�dure administrative (RS GE E5 10) qui pr�voit que l'avance de frais d'expertise peut �tre requise de la part de l'assureur lorsque l'�tat de son dossier rend une telle mesure indispensable (chiffre 4 du dispositif du jugement cantonal). Elle se plaint d'une violation de l'art. 61 let. a LPGA selon lequel la proc�dure doit �tre gratuite pour les parties.
7.1 En principe, les frais d'une expertise judiciaire font partie des frais de proc�dure et vont � la charge de la caisse du tribunal; ceux-ci ne peuvent �tre mis � la charge d'une partie que si cette derni�re agit de mani�re t�m�raire ou l�g�re (arr�ts du Tribunal f�d�ral des assurances M 6/96 du 9 juillet 1997, consid. 5 publi� in: SVR 1998 MV n� 1 p. 1, U 184/94 du 11 d�cembre 1995, consid. 4 et les r�f�rences). Le principe n'a pas �t� modifi� par l'entr�e en vigueur de la LPGA (Kieser, ATSG-Kommentar, n� 30 ad art. 61).
Agit par t�m�rit� ou l�g�ret� la partie qui sait ou qui devait savoir, en faisant preuve de l'attention normalement exigible, que les faits invoqu�s � l'appui de ses conclusions ne sont pas conformes � la v�rit�. La t�m�rit� doit en outre �tre admise lorsqu'une partie soutient jusque devant l'autorit� de recours un point de vue manifestement contraire � la loi. En revanche, une partie n'agit pas par t�m�rit� ou par l�g�ret� lorsqu'elle requiert du juge qu'il se prononce sur un point de vue d�termin� qui n'appara�t pas d'embl�e insoutenable. Il en va de m�me lorsque, en cours d'instance, le juge attire l'attention d'une partie sur le fait que son point de vue est mal fond� et l'invite � retirer son recours. Le seul fait de d�poser un recours d�pourvu de toutes chances de succ�s ne rel�ve pas en soi de la t�m�rit�: il faut en plus que, subjectivement, la partie ait pu se rendre compte, avec l'attention et la r�flexion que l'on peut attendre d'elle, de l'absence de toutes chances de succ�s de sa d�marche, et que, malgr� cela, elle ait persist� dans sa volont� de recourir (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances P 23/03, publi� in: SVR 2004 EL n� 2 p. 5; cf. aussi Kieser; op.cit., n� 30 ss ad art. 61).
7.2 La proc�dure devant le tribunal cantonal des assurances est r�gl�e par le droit cantonal sous r�serve des exigences minimales fix�es � l'art. 61 LPGA. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier la conformit� du jugement entrepris avec le droit cantonal (art. 128 OJ en relation avec les art. 97 al. 1 OJ et 5 PA), mais doit se limiter � examiner si l'application de ce droit par les premiers juges conduit � une violation du droit f�d�ral (art. 104 let. a OJ), au regard notamment des garanties g�n�rales de proc�dure (art. 29 Cst.) et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
On ne peut en l'occurrence reprocher aucune l�g�ret� � l'office recourant dans la constitution de son dossier d�s lors qu'il a proc�d� � une instruction compl�te du cas en recueillant des renseignements et en proc�dant � des examens compl�mentaires sur le plan somatique et psychique correspondant aux troubles all�gu�s. Il n'existait donc aucun motif de mettre les frais d'expertise � la charge de l'administration, la disposition de droit cantonal ne pouvant s'interpr�ter conform�ment � l'art. 61 let. a LPGA. Le recours est ainsi bien fond� sur ce point.
La proc�dure n'est pas gratuite (art. 132 OJ dans sa teneur en vigueur d�s le 1er juillet 2006). Etant donn� le sort du litige, les frais de justice sont mis � la charge de l'office recourant.
Le recours est partiellement admis en ce sens que le chiffre 4 du dispositif du jugement du 31 octobre 2006 est annul�.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de l'office recourant et compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'il a effectu�e.