Source: https://www.previssima.fr/question-pratique/artisans-commercants-quelles-sont-les-indemnites-journalieres.html
Timestamp: 2019-10-16 23:07:14+00:00
Document Index: 155038847

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Quelles indemnités journalières pour les travailleurs indépendants ? - Previssima
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Artisan-commerçant : conditions d’ouverture des droits aux IJ maladie
Les affiliés depuis moins d’un an à la Sécurité sociale pour les indépendants
L'IJ maladie des polyactifs
Calcul des IJ dans le régime des artisans-commerçants
Durée de versement des IJ pour les artisans-commerçants
Temps partiel thérapeutique : la Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des IJ ?
Les formalités à remplir pour percevoir les IJ de la Sécurité sociale pour les indépendants
Plusieurs conditions doivent être réunies pour percevoir les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants :
Les IJ maladie ne sont pas cumulables avec les indemnités journalières forfaitaires de maternité de la Sécurité sociale pour les indépendants.
Les assurés affiliés depuis moins d’1 an à la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent également bénéficier d’indemnités journalières maladie s’ils relevaient précédemment d’un ou plusieurs régimes (dans le cadre de leur activité antérieure).
La période de rattachement au précédent régime est prise en compte pour l’appréciation de la durée d’affiliation, s’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux activités.
Depuis le 1er janvier 2017, le polyactif exerçant simultanément une activité indépendante et salariée peut cumuler les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants avec les IJ versées par la CPAM dans le cadre de son emploi salarié.
L'IJ maladie servie par la Sécurité sociale pour les indépendants sera calculée sur la base des revenus de l'activité d'indépendant.
Toutefois, pour bénéficier de ce droit, le polyactif règle une cotisation obligatoire supplémentaire à la Sécurité sociale pour les indépendants.
L’indemnité journalière maladie est calculée en fonction du revenu professionnel du travailleur indépendant :
Les IJ maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants sont encadrées de la manière suivante :
Pour les micro-entrepreneurs : Entre 5,29 € et 54,43 € par jour en 2019 . En dessous de 3 862,80 € par an de revenu annuel moyen pour les 3 dernières années (base de calcul de la cotisation IJ), l'IJ est nulle, sauf pour les micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière
Pour les travailleurs indépendants classiques : entre environ 21 € et 54,43 € par jour en 2019
Monsieur Paul est boulanger, son revenu professionnel moyen des 3 dernières années s'élève à : 35 000 €.
Ses IJ maladie seront de : 35 000 X 1/730 = 47,94 €/jour
Artisans-commerçants : estimez le montant de vos indemnités journalières maladie.
Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant au terme de délai de carence :
en cas de maladie ou d'accident : versement à partir du 8e jour (délai de carence de 7 jours). Les arrêts de travail d'une durée inférieure ou égale à 7 jours ne sont donc pas indemnisés ;
Les IJ maladie des travailleurs indépendants sont dues pour chaque jour ouvrable ou non.
Le délai de carence ne s’applique pas dans les situations suivantes :
Nouvel arrêt en rapport avec la même affection de longue durée (ALD)
Nouvel arrêt de travail à la suite du même accident
Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant au maximum pendant 360 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies.
Dans le cas des affections de longue durée (ALD), les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants sont versées pendant 3 ans maximum, période calculée de date à date pour chaque affection.
Les indépendants peuvent reprendre une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription médicale et percevoir des indemnités journalières au titre des prestations supplémentaires offertes par la sécurité sociale des indépendants.
Pour ouvrir le droit au versement d’IJ de la Sécurité sociale pour les indépendants, la reprise du travail à temps partiel doit permettre l'amélioration de l'état de santé, une rééducation ou une réadaptation professionnelle du travailleur indépendant, pour pouvoir reprendre une activité compatible avec son état de santé.
Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale des indépendants est égal à la moitié de l’indemnité journalière prévue en cas d’arrêt de travail à temps complet. Elle est donc comprise selon le revenu entre 2,64 € et 27,21 €.
L’IJ est servie :
Dans la limite de 90 jours sur une période de 3 ans
Pendant 270 jours maximum, sur une période de 4 ans pour les assurés en affection de longue durée
L’assuré qui souhaite percevoir ces IJ maladie doit envoyer à son agence de Sécurité sociale pour les indépendants, l’arrêt de travail établi par son médecin traitant dans un délai de 48 heures. Il est nécessaire que le motif médical soit inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail pour que l’arrêt ne soit pas rejeté.
En cas de prolongation, l’arrêt de travail devra être émis par le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail.