Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/rn88-reparation-du-viaduc-du-ramel-349734.html
Timestamp: 2019-11-20 12:58:25+00:00
Document Index: 170959225

Matched Legal Cases: ["l'article 48", "l'article 48", "l'article 45", "l'article 48", "l'article 48", "l'article 48"]

Rn88 - réparation du viaduc d | Marché public BOAMP
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Rn88 - réparation du viaduc du ramel
* Origine du financement : ETAT;* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :soit avec un prestataire unique ;soit avec des prestataires groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1)Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics);- La forme juridique du candidat;- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- L'inscription sur le registre professionnel.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;
La consistance des travaux prévus est la suivante :Renforcement des encorbellements afin de permettre la pérennité de la structure et la mise en place de dispositifs de retenue homologués de niveau H2,Reconstruction des longrines pour recevoir un nouveau dispositif de retenue H2,Réfection de la chape d'étanchéité et de la couche de roulement de la chaussée,Réfection des joints de chaussée,Remplacement des appareils d'appui sur les culées et réparation des dés d'appui sur les piles,Traitement des parements extérieurs de béton dégradés du caisson et des piles.
Si le candidat utilise le DUME :- Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a)le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5).Si le candidat n'utilise pas le DUME :- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat utilise le DUME :- Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3)Si le candidat n'utilise pas le DUME :- Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Capacités professionnelles :L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Les certificats de qualifications professionnelles et les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.