Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-moyen-decompression-audio-pour-essais-temps-reels-1685603.htm
Timestamp: 2018-01-21 06:27:36+00:00
Document Index: 47349796

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 6", "l'article 48", "l'article 237"]

Appels d'offres : rectificatif de l'annonce : Moyen de décompression audio pour les essais temps réels
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250523
Fourniture d'un moyen de décompression audio pour les essais temps réels - DGA/EV site d'Istres (rectificatif)
Annonce No 11-250523
Centre d'Essais en Vol.
Correspondant : Mme Cheylan Dominique, EJ, scat site d'istres/division Achats base d'essais d'istres - dAM, 13804 Istres Cedex, tél. : 04-42-48-32-06, télécopieur : 04-42-48-32-10, courriel : dominique.cheylan@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
rectificatif de l'annonce : Moyen de décompression audio pour les essais temps réels.
Objet principal : 32331300.
dga Essais en Vol site d'istres, 13804 Istres Cedex.
11830069.
Mis en ligne sur Internet le 27/10/2011 jusqu'au 27/11/2011
"modalités essentielles de financement et de paiement et /Ou références aux textes qui les réglementent :"
Au lieu de : ""les paiements dus au titre du marché seront effectués conformément aux dispositions des articles 260 à 280 du CMP,"", lire : ""les paiements dus au titre du marché seront effectués conformément aux dispositions des articles 260 à 281 du CMP,"".
"documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :"
Supprimer : ""- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents ;"".
"documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :"
Ajouter : ""- pouvoir autorisant le signataire à engager la société ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes (ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité) ;"".
Au lieu de : ""- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services éffectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;"", lire : ""- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services éffectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;"".
"date limite de réception des candidatures :"
Supprimer : ""18 novembre 2011, à 15 heures"".
"receptionoffres"
Au lieu de : "21 novembre 2011, à 08 heures", lire : "21 novembre 2011, à 16 heures".
Au lieu de : ""2) Transmission des dossiers
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;"", lire : ""2) Transmission des dossiers
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ;"".
"procédures de recours :"
Ajouter : ""Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille (territorialement compétent désigné dans les conditions de l'article R312-11 du code de justice administratif)"
Téléphone: (0)(33)4 91 13 48 13
télécopieur: (0)(33)4 91 81 13 87
courrier électronique (e-mail):greffe.ta-marseille@juradm.fr"".