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Timestamp: 2019-08-20 07:36:58+00:00
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Chronologie complète de l'affaire Vincent Lambert - Je soutiens Vincent
29 septembre 2008 : Victime d’un accident de voiture, Vincent Lambert, 32 ans, infirmier en psychiatrie au Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, est plongé dans un état de coma profond. Il est hospitalisé au service de réanimation du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne. Il sort du coma pour se retrouver en « état-pauci-relationnel » ou état de « conscience minimale plus ».
5 janvier 2009 : Vincent est transféré au service de neurochirurgie du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
17 mars 2009 : Vincent reçoit pendant 3 moins (du 17 mars au 23 juillet 2009) des soins en kinésithérapie motrice et stimulatrice, au centre d’éveil de Berck-sur-mer.
23 juin 2009 : 7 mois après son accident, Vincent est transféré à la Résidence des Capucins, dans le service du Dr Annie Reska, chef du service de l’unité d’accueil de patients pauci-relationnels. Le Dr Kariger, chef du pôle « soins de suite », supervise de loin.
De 2009 à 2011, Vincent sera sous la responsabilité des Drs Ana Oportus et Daniela Simon, et dans le service du Dr Reska. A partir de 2011, suite à une réorganisation, le Dr Kariger prendra la responsabilité directe du service d’accueil des pauci-relationnels où se trouve Vincent.
5 au 12 juillet 2011 : A la demande de sa famille, Vincent est admis au Coma Science Group (Université de Liège, Belgique) dirigé par le Pr Steven Laureys pour une expertise médicale. Le Pr Steven Laureys est un spécialiste en neurologie et médecine palliative. Il est l’un des experts mondiaux des mécanismes et degrés de la conscience. Son rapport conclut à un état « conscience minimale plus » pour Vincent. Il préconise d’essayer d’établir un code de communication avec Vincent, preuve qu’il est bien vivant et qu’il a une conscience.
16 novembre 2011 : Vincent revient à Reims, dans l’unité de soins palliatifs de l’hôpital Sébastopol (CHU) dont le chef de pôle est le Dr Eric Kariger, gériatre. Dans cette unité de soins palliatifs, des lits sont réservés aux patients en état pauci-relationnel, dont celui de Vincent.
Septembre 2012 : Le Dr Kariger donne son accord aux parents de Vincent pour l’emmener quelques jours en vacances dans la maison familiale dans la Drôme. Pas de restriction de la part du Dr Kariger car « Vincent n’est pas un malade compliqué ».
Octobre 2012 : Le Dr Kariger arrête tous les soins de kinésithérapie et ne les a jamais repris depuis, malgré les réclamations incessantes de la famille et alors qu’il s’agit de soins de base exigés par la circulaire du 2 mai 2002 sur les patients en état pauci-relationnel. Motif invoqué par écrit par le Dr Kariger : les soins de kinésithérapie « n’améliorent pas son état neurologique » (sic).
2013 : Vincent est victime de deux tentatives d’euthanasie
Décembre 2012 : Le Dr Kariger donne son accord pour organiser une réflexion collégiale pour déterminer si Vincent fait l’objet d’une « obstination déraisonnable ». La femme de Vincent, Rachel, est la seule de la famille à être tenue au courant de cette initiative. A ce moment, Pierre Lambert, le père de Vincent, est opéré en cardiologie à Marseille.
5 avril 2013 : Viviane Lambert rend visite à son fils, comme elle le fait avec son mari plusieurs fois par an pendant 15 jours d’affilée. Comme à chaque fois, elle demande à parler au médecin pour faire le point. Ce 5 avril 2013, il lui indique qu’il faudrait qu’elle commence à penser à la possibilité de « laisser partir » Vincent. Viviane propose de revenir avec son mari Pierre (en convalescence) pour en reparler. Le rendez-vous est fixé au 15 mai 2013 à Reims par le Dr Kariger. A aucun moment il ne lui dit que la décision a déjà été prise de provoquer sa mort en lui supprimant son alimentation.
10 avril 2013 : Sans attendre ledit rendez-vous, l’équipe médicale, avec le seul accord de sa femme Rachel , met à exécution la décision d’engager le processus d’euthanasie de Vincent en arrêtant son l’alimentation et en réduisant son hydratation (200ml/24h). Pour justifier cette décision de le faire mourir, son alimentation est qualifiée de « traitement ». Seule Rachel est informée. Aucun des parents ni des 7 frères et sœurs ne sont informés.
20 avril 2013 : C’est par hasard, lors d’une visite, qu’un des frères de Vincent découvre qu’on ne le nourrit plus depuis 16 jours. Il en informe ses parents. A partir de ce moment, la confiance avec le médecin de Vincent est rompue.
26 avril 2013 : Les parents de Vincent mandatent un huissier de Justice qui somme le Dr Kariger de reprendre l’alimentation de Vincent. Ils déposent un signalement auprès du Procureur de la République pour tentative d’assassinat pour faire intervenir les forces de l’ordre.
9 mai 2013 : N’ayant pas d’autre solution, après presque 15 jours de négociations et face à l’inflexibilité du Dr Kariger qui refuse de rétablir l’alimentation de Vincent, les parents ainsi que deux de ses frères et sœurs saisissent le juge des référés-liberté au nom du droit à la vie de Vincent, qui est en train de mourir de faim depuis 29 jours.
Le jour même, le Dr Kariger déclare aux parents et à leur avocat qu’il va reprendre exactement la même décision mais qu’il va, cette fois, respecter la procédure.
11 mai 2013 : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne enjoint l’hôpital de Reims de rétablir une alimentation et une hydratation normales pour Vincent Lambert, après 31 jours d’arrêt d’alimentation et d’hydratation réduite. Le tribunal désavoue le Dr Kariger sur la forme, car il a « oublié » d’informer les parents de la mise en œuvre de la procédure.
Juillet 2013 : Rachel, l’épouse de Vincent, saisit le juge des référés pour faire remettre en cause la décision du TA du 11 mai 2013. Elle est déboutée.
9 décembre 2013 : Nouvelle « collégiale », à l’initiative du Dr Kariger. Elle conclut à une situation d’obstination déraisonnable, pour la deuxième fois.
Le Dr Xavier Ducrocq, professeur de neurologie et d’éthique au CHU de Nancy, conseil médical nommé par les parents de Vincent, est le seul, lors de la collégiale, à argumenter en faveur de son maintien en vie. Il avait alors signifié que « son état ne relevait pas d’un service de soins palliatifs, mais bien d’un établissement spécialisé dans l’accueil de patients présentant un handicap lourd » et pointé du doigt la « mascarade » de la collégialité avant d’annoncer que « la décision de mort [avait été] prise depuis longtemps ». Remettant en doute les pratiques du CHU de Reims, Xavier Ducrocq a saisi l’Ordre des médecins, afin de pouvoir accueillir Vincent dans son hôpital.
18 décembre 2013 : Un demi-neveu de Vincent saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour qu’il revienne sur sa décision de réalimenter Vincent. Il est débouté.
11 janvier 2014 : Le Dr Kariger annonce à la famille de Vincent sa décision d’arrêter sa nutrition et son hydratation. Il leur donne 2 jours pour annoncer s’ils ont l’intention de faire un recours, après quoi il arrêtera l’alimentation et l’hydratation.
16 janvier 2014 : Saisi par les parents, un demi-frère et une sœur de Vincent Lambert, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule, pour la deuxième fois, l’arrêt des traitements décidé par l’hôpital. Le juge constate que l' »obstination déraisonnable » n’est pas avérée et désavoue le Dr Kariger sur le fond.
Il a estimé que « la poursuite du traitement n’était ni inutile ni disproportionnée et n’avait pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie », et que le docteur Eric Kariger, à la tête de l’équipe médicale en charge de Vincent Lambert, « a apprécié de manière erronée la volonté de Vincent Lambert en estimant qu’il souhaiterait opposer un refus à tout traitement le maintenant en vie ».
17 janvier 2014 : Le CHU de Reims décide de mettre sous surveillance la chambre de Vincent. « Le CHU installe une caméra à l’entrée de sa chambre, équipe sa porte d’une serrure capable de tracer les entrées et les sorties, perce un hublot dans sa porte de façon à pouvoir l’observer sans l’ouvrir. Des rondes sont organisées. Les visiteurs sont obligés de passer nous voir, nous vérifions leur identité, conservons leur carte d’identité le temps de la visite. » (source: Dr Eric Kariger, Ma vérité sur l’affaire Vincent Lambert, Bayard, 2015). Vincent vit désormais dans un « univers carcéral ».
Fin janvier 2013 : Sollicités par Marisol Touraine, Ministre de la Santé, Rachel l’épouse, François le demi-neveu de Vincent et le CHU annoncent leur décision de faire appel de la décision prise par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne le 16 Janvier 2014 devant le Conseil d’Etat. Le Dr Kariger renonce à faire appel.
A noter, fait incroyable dans une affaire privée, mettant en jeu la vie d’un homme, que la Ministre de la santé a donné l’ordre écrit au Directeur général de faire appel, alors qu’il avait annoncé ne pas vouloir porter cette affaire devant le Conseil d’Etat. Marisol Touraine appellera également Rachel Lambert pour l’assurer de son soutien.
6 février 2014: Audience au Conseil d’Etat. Le juge des référés renvoie le jugement à l’Assemblée des contentieux (formation collégiale de 17 juges).
C’est la première fois que la plus haute juridiction administrative française devra se prononcer sur la légalité d’une décision médicale ayant pour conséquence d’entraîner la mort d’une personne par arrêt de son alimentation et de son hydratation.
14 février 2014 : Première audience de l’Assemblée des contentieux du Conseil d’Etat. Elle demande une nouvelle expertise médicale et ordonne qu’un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences se prononcent sur l’état de santé de Vincent.
Ils devront se prononcer sur:
le caractère irréversible des lésions de Vincent Lambert,
sa capacité à communiquer, de quelques façons que ce soit avec son entourage,
la signification de ses réactions quant à la volonté de poursuivre les soins ou non. Le Conseil d’Etat leur donne 2 mois pour se prononcer à compter de leur désignation.
Le libellé même de cette mission est biaisée : on ne décide pas de la vie d’un homme sur le caractère irréversible de ses lésions ou sur sa capacité à communiquer.
Il a aussi annoncé solliciter l’avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, l’Académie nationale de médecine et le Comité consultatif national d’éthique, afin de recevoir leurs « observations écrites » destinées à « éclairer utilement sur l’application des notions d’obstination déraisonnables et de maintien artificiel de la vie ». Il recueillera aussi les observations de Jean Leonetti, rapporteur de la loi de 2005, pour qu’il communique les clarifications nécessaires sur les notions médicales et l’esprit de la loi.
7 au 11 avril 2014 : Les trois médecins nommés par le Conseil d’Etat mènent des examens approfondis sur Vincent Lambert, à l’Hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Les spécialistes sont les suivants :
Marie-Germaine Bousser, proposée par l’Académie de médecine, est professeur émérite des universités et chef de service honoraire à l’hôpital Lariboisière à Paris, et neurologue spécialisée dans les accidents vasculaires cérébraux (AVC) et les migraines . Elle est titulaire de l’Académie de médecine et membre du CCNE.
Lionel Naccache, proposé par le CCNE, dont il est membre depuis le mois de septembre 2013, est professeur de médecine à Paris, neurologue et chercheur à l’Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM).
Jacques Luauté, proposé par l’Ordre des médecins, professeur des universités et chef du service de médecine physique et de réadaptation au centre hospitalier universitaire de Lyon.
Ces trois experts vont manifester dans leur pré-rapport et dans leur rapport leur opposition à la mort de Vincent Lambert. Pour eux, l’état de Vincent ne peut justifier à lui seul, en l’absence de directives anticipées, une obstination déraisonnable. Le CHU a réclamé qu’ils l’enlèvent de leur rapport mais ils ont souhaité que cela soit écrit.
20 juin 2014 : Seconde audience au Conseil d’Etat.
Saisine de la CEDH
23 juin 2014 : La veille de la décision du Conseil d’Etat, compte tenu de ce qu’annonce la mission biaisée donnée par le Conseil d’Etat et les conclusions du rapporteur public, Rémi Keller, qui a requis la mort, les parents de Vincent Lambert, opposés à son euthanasie, saisissent en urgence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils ont formulé trois demandes:
la suspension de l’exécution de l’arrêt du Conseil d’Etat et la reprise des soins,
le transfert de leur fils dans une unité spécialisée dans l’accueil des cérébro-lésés, la Maison Béthel, à Oberhausbergen (Alsace)
et l’interdiction qu’il quitte le sol français, dès lors que Rachel Lambert a déménagé depuis 2013 en Belgique où l’euthanasie est légalisée et dès lors que le Dr Kariger a déclaré aux parents que si Rachel demandait le transfert de Vincent en Belgique, il l’autoriserait.
Jugement du Conseil d’Etat et décision de la CEDH
24 juin 2014, deux événements importants :
Le Conseil d’État approuve la décision du CHU et réforme le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rendu le 16 janvier 2014. La décision du Dr Kariger est jugée légale.
4 heures plus tard, la CEDH reconnaissant l’affaire comme relevant de sa compétence, ordonne la suspension provisoire de cette décision pour la durée de sa procédure (jugement sur le fond). La Cour interdit également tout déplacement du patient en vue d’arrêter son alimentation et son hydratation (sur le sol belge, par exemple, comme l’avait proposé le Dr Kariger à Rachel Lambert).
7 janvier 2015 : La CEDH tient une audience de Grande chambre sur l’affaire « Lambert et autres contre France ». La date de la décision n’est pas connue.
5 juin 2015 : La CEDH confirme l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert.
La décision d’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation n’est pas appliquée
23 juillet 2015 : Les médecins décident de ne pas appliquer la décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert et saisissent la justice pour désigner un représentant légal du patient et demander sa mise sous protection.
9 octobre 2015 : Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) rejette la demande du neveu de Vincent Lambert, qui réclamait que les médecins du CHU de Reims appliquent sans délai la décision d’arrêt des traitements.
10 mars 2016 : La justice confie la tutelle de Vincent Lambert à sa femme, Rachel Lambert.
5 décembre 2016 : Vincent Lambert a tenté quatre fois de vocaliser, devant ses parents, et la 4ème fois devant deux aide-soignantes qui en ont été impressionnées.
Deux nouvelles étapes judiciaires
26 mai 2016 : audience devant les juges de Nancy, sur demande du neveu de Vincent Lambert, afin d’annuler ou de confirmer la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui, en 2015, avait rejeté une nouvelle demande d’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation de Vincent Lambert.
9 juin 2016 : Les avocats de madame Viviane Lambert contestent la tutelle de Vincent Lambert à sa femme, Rachel Lambert, qui est pourtant partie prenante du conflit.
La Cour d’Appel administrative de Nancy demande la reprise de la procédure collégiale
16 juin 2016 : la Cour d’appel administrative de Nancy demande au CHU de Reims de donner au médecin « les moyens de poursuivre le processus de consultation » d’experts pouvant mener à un arrêt de la nutrition et l’hydratation de Vincent Lambert.
Février 2017 : le docteur Simon démissionne à son tour du CHU de Reims. Elle est remplacée par le docteur Sanchez.
Retour au Conseil d’Etat
10 juillet 2017 : Le Conseil d’Etat examine une nouvelle fois la situation de Vincent Lambert, saisi par le demi-neveu et les parents de Vincent, après l’arrêt rendu par la Cour d’appel administrative de Nancy du 16 juin 2016. Le rapporteur public a estimé qu’un médecin, y compris dans le cadre d’une procédure collégiale, n’est jamais tenu d’exécuter les décisions prises par son prédécesseur, mais doit prendre lui-même une décision médicale, à la suite d’une nouvelle procédure collégiale (pour en savoir plus).
19 juillet 2017 : le Conseil d’État a mis fin aux demandes de François Lambert, demi-neveu de Vincent et partisan acharné de l’euthanasie de son oncle, de mettre en application la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation entérales prise en janvier 2014 et dit qu’une telle décision d’arrêt ne peut être prise qu’après une nouvelle procédure collégiale.
Les avocats des parents de Vincent ont déposé plainte pénale pour maltraitances, tentative d’assassinat en avril-mai 2013, violation du secret médical, séquestration et atteinte à la liberté individuelle contre le CHU et les médecins successifs de Vincent ; et pour tentative d’escroquerie au jugement et fausse attestation contre Rachel, épouse de Vincent. Un juge d’instruction a été saisi. Le procureur de la République a prétendu que les parents de Vincent seraient irrecevables dans ces demandes car ils ne subiraient selon lui pas de préjudice personnel de la situation (bien qu’ils soient présents dans sa chambre tous les jours…). Le juge d’instruction a refusé d’informer et considéré qu’ils étaient irrecevables comme parties civiles. Appel a été formé contre ces décisions devant la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims.
Une 4e procédure collégiale
22 septembre 2017 : le docteur Vincent Sanchez, nouveau médecin en charge de Vincent au CHU de Reims, a informé la famille qu’une nouvelle procédure collégiale allait être engagée sur la demande du demi-neveu de Vincent, François Lambert.
14 novembre 2017 : Les proches de Vincent Lambert seront reçus fin novembre par le Dr Sanchez qui leur annoncera la décision prise en collégiale.
Une 4e tentative d’euthanasie
9 avril 2018 : Le Docteur Sanchez annonce sa décision d’arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent. Cela revient à le mettre à mort alors que plusieurs établissements sont prêts à le prendre en charge.
12 avril 2018 : Dans une tribune publiée par Le Figaro, Viviane Lambert s’adresse au président de la République pour obtenir la grâce de son fils.
18 avril 2018 : 70 professionnels de santé de diverses spécialités publient une tribune dans Le Figaro pour dénoncer une «euthanasie qui ne dit pas son nom». Ils demandent que Vincent Lambert soit transféré dans une unité spécialisée.
20 avril 2018 : Saisi par la mère de Vincent, le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne ordonne une expertise préalable en tenant compte des spécificités des patients comme Vincent Lambert.
3 mai 2018 : Un collège de trois médecins experts, qualifiés en neurologie ou en médecine physique et de réadaptation, a été nommé mercredi pour déterminer d’ici un mois si « le tableau clinique » de Vincent Lambert a évolué depuis 2014.
6 juin 2018 : Viviane Lambert écrit une deuxième fois à Emmanuel Macron.
Les experts nommés par le Tribunal se dessaisissent de l’affaire
15 juin 2018 : Les trois experts nommés par le Tribunal Administratif pour réaliser un « tableau clinique » de Vincent Lambert se sont désistés par lettre. Ils reconnaissent que l’expertise envisagée en une journée et 2 heures d’examens n’était pas adaptée à l’état de santé de Vincent. Ils listent des personnalités aux « compétences irréprochables » qui pourraient être sollicitées, dont des spécialistes d’éthique médicale, soulignant par la même que le problème n’est pas que médical.
2 juillet 2018 : Le tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne ordonne une nouvelle expertise sur l’état de santé de Vincent.
22 novembre 2018 : Les experts considèrent que la réponse aux besoins fondamentaux primaires (alimentation, hydratation,…) ne relève pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable. En revanche, ils affirment qu’il serait dans un état d’éveil non répondant, c’est-à-dire sans manifestation de conscience. La méthode d’évaluation par ces experts de l’état de conscience de Vincent est contestée et les médecins de la filière EVC/EPR sont unanimes à la condamner.
Une 5e condamnation de Vincent par le tribunal
Le 31 janvier 2019, le Tribunal Administratif confirme l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent.
24 avril 2019 – Le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du Tribunal Administratif (TA) de Châlons-en-Champagne conduisant à l’euthanasie de Vincent Lambert.
30 avril 2019, la Cour Européenne des Droits de l’Homme rejette la requête des parents de Vincent.
3 mai, le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH) a demandé à la France de maintenir l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert.
Le CDPH a invité la France à veiller à ce que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert ne soient pas suspendues, en vertu de la convention relative aux droits des personnes handicapées signée par la France. Il s’agit d’une « décision de mesures provisoires » pendant l’étude et le traitement du dossier par le comité qui peut prendre plusieurs années.
La France a décidé de passer outre et elle viole ainsi ses obligations internationales.
10 mai, le docteur Sanchez a écrit à la famille pour lui dire que l’alimentation et l’hydratation de Vincent seraient arrêtées le 20 mai.
Le 20 mai, le docteur Sanchez envoie un email aux parents de Vincent pour leur annoncer que leur fils a été sédaté.
Coup de théâtre le 20 mai au soir : la Cour d’appel de Paris exige la reprise des soins
9 avril 2015 at 19 h 41 min
cette affaire illustre hélas trop « bien » la « culture de mort » (Jean-Paul II) qui envahit notre pays et les mentalités. L’acharnement à tuer de « médecins » et de membres d’une famille, d’une épouse, tout cela effraie.
L’hôpital est-il en passe de devenir une antichambre de la mort forcée ?
On rabâche le « devoir de mémoire » mais les mêmes media semblent ne rien savoir des régimes sinistres qui ont pratiqué l’euthanasie : étrange amnésie sélective combinée à la pression de l’argent. L’air du temps est aux « économies ».
Michelle Marmoux
17 avril 2015 at 20 h 31 min
laissez le vivre. Il est possible qu’il se réveille un jour et même si il est paralysé, il a droit de voir ses parents qui le soutiennent et qui l’entourent.