Source: https://www.academon.fr/commentaire-d-arret/arret-du-26-mars-1996-665/
Timestamp: 2020-07-14 10:59:31+00:00
Document Index: 178893868

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Commentaire d'arrêt sur Arrêt du 26 mars 1996 № 665
Arrêt du 26 mars 1996
Arrêt du 26 mars 1996 Commentaire d'arrêt by terpsi
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation qui traite de l'indemnisation de l'enfant né handicapé.
№ 665 | 2,450 mots | 8 sources | 2006
Publié le juil. 11, 2007 in Droit , Médecine et Santé
Le fameux arrêt Perruche de 2000 a eu un précédent : cet arrêt de 1996. La Cour reprend la même solution : il faut indemniser le préjudice de l’enfant né handicapé. Cet arrêt est contestable, du fait notamment d’un lien de causalité contestable, et surtout du fait de la Nature du préjudice.
I. La réparation du préjudice de l’enfant
A. La reconnaissance contestée d’un lien de causalité
B. L’existence du préjudice réparable : une source de contestation
II. Une jurisprudence maintenue dans l’attente de suites concrètes
A. Des suites jurisprudentielles, à l’origine de débats virulents
B.Un arrêt clairement provocateur
Un « outrage à la misère de l’Homme » selon les mots du professeur Malaurie, ou une solution hautement teintée d’équité et d’espoir pour les parents d’enfants nés handicapés ?
Approuvé ou non, cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26 mars 1996 a suscité de grands remous au sein de la doctrine, annonçant la future mobilisation médiatique autour du fameux arrêt Perruche, rendu par l’Assemblé Plénière le 17 novembre 2000.
En l’espèce, l’enfant d’une jeune femme contracte la rubéole. La mère, soupçonnant d’être enceinte, fait rechercher la présence d’anticorps anti-rubéoleux. Elle émet de plus son désir d’interrompre sa grossesse si la recherche s’avère positive. Le premier test est négatif, mais la grossesse étant confirmée, son médecin lui prescrit une nouvelle analyse. Le résultat étant cette fois positif, le laboratoire procède à une dernière analyse qui elle se révèle être négative.
№ 30963 | 3,000 mots | 0 sources | 2014 | | détails
2e chambre civile 20 mars 2008 Commentaire d'arrêt
Commentaire de l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 20 mars 2008 portant sur la réclamation de la réparation d'un dommage déjà réparé.
№ 23628 | 1,700 mots | 0 sources | 2011 | détails