Source: http://actualite-generale.dhnet.be/mandat-d-arret-tournai-juge-d-instruction.html
Timestamp: 2018-12-15 01:46:59+00:00
Document Index: 183458210

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Mandat d'arrêt, Tournai, Juge d'instruction - Tout
Tout - Mandat d'arrêt, Tournai, Juge d'instruction
Le cas ne s'était jamais présenté. Et pour tous les pénalistes consultés hier, il révèle une dérive. Mercredi, un suspect à charge duquel le parquet de Tournai avait requis un mandat d'arrêt, a comparu pour les mêmes faits devant un second juge d'instruction, le premier ayant refusé de le placer sous mandat. [...] Le suspect, qui provient de la communauté des gens du voyage, a d'abord comparu devant le juge d'instruction de Tournai et celui-ci l'a remis en liberté. Mais il n'a pas été libéré. le parquet de Tournai a saisi un juge d'instruction - cette fois à Mons - et a requis, pour les mêmes faits, de placer le suspect sous mandat d'arrêt. [...] Pour le parquet qui n'obtient pas le mandat d'arrêt requis dans une Division, la dérive consisterait à saisir un juge d'instruction d'une autre Division (ici, Mons) du même tribunal. [...]
Femme décédée après l'arrachage de son sac : 3e suspect arrêté - La DH
GRAMMONT Un troisième suspect a été placé sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction d'Audenaerde dans l'affaire de la femme de 64 ans décédée à Grammont après un arrachage de sac. Un jeune homme de 20 ans, d'Ath, a joué le rôle du chauffeur, indique le parquet d'Audenaerde. [...] Le jeune homme de 18 ans a été placé sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction et le mineur a été placé par le juge de la jeunesse de Tournai dans une institution fermée. L'enquête a montré qu'une troisième personne a servi de chauffeur après le vol. L'homme, un habitant d'Ath, a été placé sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction. [...] La victime était tombée dans le coma après les faits et est décédée le 15 juin. L'autopsie a permis de montrer que la femme avait été grièvement blessée par une chute provoquée par le vol. La qualification actuelle des faits est le vol avec violence, ayant provoqué la mort sans intention de la donner. [...]
vendredi 19 juin 2009 à 19h31
Arrêté pour vol d'un perroquet - La DH
BRUXELLES Un homme âgé de 29 ans, sans résidence fixe mais squattant régulièrement à Péruwelz (Hainaut occidental), a été placé mardi sous mandat d'arrêt pour vol qualifié par la juge d'instruction de Tournai, a-t-on appris mercredi auprès du parquet. [...] L'individu est soupçonné d'avoir commis un vol par effraction, dans la nuit de dimanche à lundi, dans une habitation de la région de Péruwelz. Deux motos, une télévision, un lecteur de DVD et un perroquet ont notamment été emportés par le voleur. [...] Une enquête de la police locale a permis de mettre la main sur l'auteur présumé. L'inculpé nie les faits qui lui sont reprochés. Tous les objets dérobés, dont le perroquet, ont été retrouvés dans le garage qu'il squattait à Péruwelz. [...]
mercredi 22 avril 2009 à 17h38
Violée à la piscine! - La DH
C'est aux alentours de 16 h 30 que des membres du personnel de la piscine se sont rendu compte que quelque chose d'anormal se déroulait dans les toilettes de l'établissement. En effet, ils ont été alertés par le drôle de manège effectué par un individu qui accompagnait un groupe de handicapés. [...] Se rendant dans les toilettes, le personnel a alors prié l'individu en question d'ouvrir la porte derrière laquelle il se trouvait. [...] Après avoir été entendu mercredi après midi par la juge d'instruction Mme Bastin, l'homme a été placé sous mandat d'arrêt du chef de viol sur une personne handicapée avec la circonstance aggravante qu'il avait autorité sur la victime. Il a été écroué à la prison de Tournai. [...]
Escroquerie immobilière - La DH
`J'ai signé une promesse de vente d'un terrain et la convention de construction d'une maison avec un vendeur. J'ai versé l'acompte de 100.000 F en juillet 99. La construction devait débuter en septembre. Ne voyant rien venir, j'ai pris contact avec le notaire Hamby à Mons. [...] Mais l'affaire ne fait que commencer. Le 10 octobre 95, Bernard Adams est placé sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction du parquet de Tournai pour tentative de corruption et usage de faux, dans le cadre de la vente à la ville de Mouscron du siège social de Futurhome en janvier 93. [...] Ses présumés complices, puisque l'affaire n'est toujours pas jugée, sont Noël Denève (un ex-chef de bureau du service des Travaux de la ville) et Jean-Charles Parmentier (un ancien receveur de l'enregistrement). Une affaire qui a été instruite à l'issue d'un recours introduit à la province par deux conseillers communaux écolos, pour faire annuler les décisions du conseil communal mouscronnois, estimant que la somme de 103 millions était largement surévaluée. [...]
Jeudi dernier, le conducteur de la voiture a été placé sous mandat d'arrêt à Tournai par la juge d'instruction Mme Françoise Van Den Noortgaete. Le parquet de Tournai n'a pas souhaité divulguer la teneur du mandat d'arrêt. L'intéressé a été appréhendé en Belgique où il travaille. [...] L'inculpé a été libéré aujourd'hui sous caution par la chambre du conseil de Tournai, a juste précisé le premier substitut du procureur du roi de Tournai, M. Jean-Bernard Cambier. [...] Sur base des renseignements fournis par ce premier inculpé, la juge d'instruction Van Den Noortgaete a lancé un mandat d'arrêt européen afin de mettre la main sur l'auteur des coups de couteau. Celui-ci a été appréhendé mardi par la police dans le Nord de la France. [...]
Violente agression lors d'une promenade aux champignons à Bernissart - La DH
Un jeune, dont l'identité n'a pas été divulguée par le parquet de Tournai, a été placé samedi sous mandat d'arrêt à Tournai. Le violent, qui était sous influence, avait menacé de violer une automobiliste. Les faits se sont déroulés samedi matin dans le bois de Harchies, dans l'entité de Bernissart. [...] Venant de Lille, un couple de Français cueillait des champignons lorsqu'il a été interpellé par des agents de la section des Eaux et Forêts. Une infraction ayant été constatée, les policiers ont embarqué le mari qui refusait de payer une amende. L'homme a été emmené au bureau de la police de Péruwelz-Bernissart. [...] Entendu par la juge d'instruction Jacqueline De Mol, l'homme a été placé sous mandat d'arrêt pour vol avec violence, avec la circonstance aggravante qu'une arme a été exhibée, et écroué à la prison de Tournai. [...]
mardi 29 octobre 2013 à 08h21
Dans des circonstances que le parquet de Tournai n'a pas précisées, l'individu a récemment été contrôlé en France. Les policiers français se sont rendus compte que l'ADN de cette personne correspondait à un signalement génétique fourni par les forces de l'ordre belges. [...] Un mandat d'arrêt européen a été délivré par un juge d'instruction de Tournai et l'individu a été remis aux autorités belges et entendu vendredi par la juge d'instruction. [...] Inculpé de vol avec violences, le malfrat, âgé de 44 ans et domicilié à Nice, a été placé sous mandat d'arrêt. Ecroué à la prison de Tournai, il est en aveux. [...]
Bruxelles Homme Femme
Jeune Fille Affaire Homme
Prison Meurtre Mari