Source: https://www.avocatcriminel.ca/blogue/un-client-accuse-de-violence-conjugale-est-acquitte-et-une-cliente-accusee-de-vol-a-letalage-obtient-une-absolution/
Timestamp: 2020-08-04 14:31:22+00:00
Document Index: 179974159

Matched Legal Cases: ['art. 266', 'art. 264', 'art. 372', 'art. 334', 'art. 264', 'art. 266', 'art. 334', 'art. 372']

Un client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution – Cormier Simard | Avocat droit criminel | 24H
Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de causer la mort (art. 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et appels téléphoniques harcelants (art. 372 (3) Code criminel) dans un dossier de violence conjugale. Me Cormier a conseillé le client quant au respect des engagements de cour et sur la procédure à suivre. Me Cormier a assuré le suivi du dossier auprès du bureau du procureur. Les accusations ont finalement été retirées par le procureur et le client a été acquitté.
Une cliente de Me Cormier avait été accusée de vol à l’étalage (art. 334 Code criminel). La cliente reconnaissait avoir commis le vol. Sur la recommandation de Me Cormier, la cliente a suivi avec succès les sessions organisées par un programme d’entraide. Me Cormier a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. La cliente a plaidé coupable au vol à l’étalage, et a obtenu une absolution conditionnelle à un remboursement de 200 $ au magasin pour les dommages causés lors du vol.
Les clients de Me Cormier, avocat criminel, ne sont pas tous acquittés et n’obtiennent pas tous une absolution. Voir notice.
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