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Timestamp: 2018-03-20 04:57:18+00:00
Document Index: 192543442

Matched Legal Cases: ["l'article 55", 'art. 4', 'art.18', "l'article 24", "l'article 22", 'art. 58', 'art. 7', 'art. 30', 'art. 31']

CHAPITRE PREMIER : GÉNÉRALITÉS. Art. 1. Art. 2 CHAPITRE II : LE BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT. Art. 3 GRADES ET CERTIFICATS INSCRIPTION - PDF
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1 RÈGLEMENT D'ÉTUDES adopté par le conseil de faculté le 15 octobre 2004 modifié par le Conseil Participatif du 27 mai 2015 pour les dispositions relatives au Doctorat en droit CHAPITRE PREMIER : GÉNÉRALITÉS Art. 1 GRADES ET CERTIFICATS 1. La faculté de droit décerne les grades et titres suivants : a) baccalauréat universitaire en droit (Bachelor of Law) b) maîtrise universitaire en droit (Master of Law) c) maîtrise universitaire d'études avancées en droit (Master of Advanced Studies) d) doctorat en droit ( ) e) diplôme ou certificat de formation continue. 2. La faculté peut décerner des certificats pour des enseignements désignés à cet effet, ainsi que des attestations spéciales pour les enseignements à option supplémentaires. 3. La faculté peut décerner ces grades et certificats conjointement avec d'autres facultés ou universités. Art. 2 INSCRIPTION 1. Peuvent s'inscrire à la faculté les personnes qui remplissent les conditions d'immatriculation prévues à l'article 55 du Statut de l université. 2. La faculté peut admettre des étudiants à titre conditionnel, notamment en cas de changement de faculté. 3. Les étudiants ayant été exmatriculés de l'université et qui se réimmatriculent sont soumis par analogie aux articles 6 et 8. N est toutefois pas admise l inscription des étudiants qui, au moment de leur exmatriculation, étaient en situation d élimination de la faculté, qu une décision d élimination ait été formellement prononcée ou non. 4. Les auditeurs peuvent suivre les enseignements obligatoires, à option et facultatifs, avec l'autorisation du professeur. Ils peuvent participer aux séminaires, aux ateliers et aux examens avec l'autorisation du doyen. CHAPITRE II : LE BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT A. CONDITIONS GÉNÉRALES Art. 3 CONDITIONS D'OBTENTION ET DURÉE DES ÉTUDES 1. Pour obtenir le baccalauréat universitaire en droit, le candidat doit a) être inscrit à la faculté; b) avoir présenté avec succès et dans les délais les examens des deux séries. 2. La durée normale des études est de six semestres. 3. Le programme de baccalauréat correspond à cent quatre-vingts crédits, selon les normes ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System). Le nombre de crédits de chaque enseignement du programme de baccalauréat est déterminé par le plan d'études.
2 Art. 4 ÉQUIVALENCES 1. Le doyen peut accorder une équivalence de scolarité à un candidat qui a suivi des études dans une autre faculté de droit. 2. Il peut accorder des équivalences pour des examens des deux séries, si le candidat justifie avoir présenté avec succès des examens jugés équivalents, sur les mêmes matières, dans une autre faculté de l'université de Genève ou dans une autre université suisse ou étrangère. L équivalence est accordée sous forme de dispense d examen, sans report de note. 3. Sur demande, le doyen peut accorder à l'étudiant qui effectue un séjour d'études dans une faculté d'une autre région linguistique suisse ou à l'étranger et qui réussit des examens écrits ou oraux organisés par la faculté d'accueil dans une branche correspondant ou complémentaire aux enseignements obligatoires ou à option de la deuxième série une équivalence sous forme de report de note ou de dispense, au choix de l étudiant. 4. Une équivalence sous forme de report de note peut aussi être accordée par le doyen pour une note insuffisante, lorsque l'étudiant visé à l'alinéa 3 en fait la demande. La dispense ne peut être accordée qu en cas de résultat suffisant. 5. En cas d équivalence sous forme de report, la note de l examen qui donne lieu à celle-ci est prise en compte dans la moyenne de la série. En cas de dispense, la moyenne est calculée sans note pour l examen qui en fait l objet. B. CHANGEMENT DE FACULTÉ Art. 5 PROCÉDURE 1. Les demandes de changement de faculté sont adressées au Service des admissions de l université qui les transmet à la faculté. 2. Les autorisations sont accordées par le doyen. Art. 6 ADMISSION 1. Peuvent s'inscrire librement et sans condition à la faculté les étudiants qui n'ont pas suivi plus de deux semestres d'études universitaires à Genève ou ailleurs. 2. Il en va de même des étudiants qui ont passé plus de deux semestres à la faculté, dans une autre faculté de droit suisse ou étrangère et dont les études régulières ont été sanctionnées par des examens réussis ou le cas échéant par d'autres travaux, conformément au règlement de leur université de provenance. Art. 7 REFUS D'ADMISSION Le doyen refuse l'inscription à la faculté des étudiants qui ont été éliminés d'une autre faculté ou université pour des motifs disciplinaires graves. Art. 8 ADMISSION CONDITIONNELLE 1. Les étudiants ayant passé plus de deux semestres à la faculté, dans une autre faculté ou haute école suisse ou étrangère, sans y avoir présenté avec succès les examens ou les travaux prévus par le règlement de leur institution de provenance, doivent réussir au plus tard deux semestres après le début de leurs études à la faculté la première série des examens sous peine d'élimination.
3 2. Le doyen peut accorder une dérogation pour justes motifs (tels que maladie, maternité, service militaire, activité professionnelle importante, charges de famille lourdes). 3. L art. 4 n est pas applicable. C. ENSEIGNEMENTS Art. 9 PLAN D'ÉTUDES 1. Pour chacune des séries d'examens, la liste des enseignements (enseignements obligatoires, enseignements à option, ateliers, concours de plaidoirie et exercices de rédaction juridique), leur forme, leur durée, leur nombre d heures hebdomadaires, les crédits auxquels ils donnent droit, les éventuels contrôles continus et les examens qui les sanctionnent sont fixés dans le plan d'études. 2. Le plan d'études est adopté par le conseil participatif après consultation du Collège des professeurs. Art. 10 ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET À OPTION 1. Les enseignements obligatoires et les enseignements à option sont donnés sous forme de cours, de séances de travail ou d'exercices. Les séances de travail et d'exercices impliquent une préparation et une participation active des étudiants. 2. L accès aux enseignements obligatoires de deuxième série et aux enseignements à option est ouvert aux étudiants qui ont réussi la première série d examens. Le plan d'études peut prévoir des dérogations. 3. Les enseignements à option sont en principe dispensés sur une base semestrielle et à raison de deux heures par semaine. Ils peuvent être organisés en commun avec d'autres facultés et universités, notamment dans le cadre de programmes nationaux et internationaux d'échanges d'étudiants, le cas échéant dans une langue autre que le français. 4. Le plan d études peut faire figurer parmi les options des enseignements donnés dans une autre faculté ou un institut lié à l université de Genève. 5. Par ailleurs, sans préjudice de l application de l article 4, le candidat au baccalauréat universitaire peut suivre au maximum deux enseignements dans une autre faculté ou un institut lié à l université de Genève à titre d option. Art. 11 ATELIERS 1. Les ateliers consistent en un exercice approfondi en petit groupe, portant en principe sur un problème touchant à plusieurs branches du droit. 2. La participation aux ateliers est facultative. 3. Les prestations fournies par l étudiant sont sanctionnées, non par une note, mais par la mention de la réussite ou de l échec de l atelier. 4. La réussite d un atelier donne lieu aux crédits correspondants. Elle entraîne la dispense d un enseignement à option. La réussite d un atelier supplémentaire donne uniquement lieu à une attestation hors plan d études. 5. La procédure d inscription, les modalités de sélection, les délais, ainsi que les modalités d évaluation des prestations peuvent faire l objet d un règlement édicté par le conseil participatif. Art. 12 CONCOURS DE PLAIDOIRIE 1. Les concours de plaidoirie offrent aux étudiants un exercice pratique d expression juridique écrite et/ou orale dans une situation de type judiciaire.
4 2. La participation aux concours de plaidoirie est facultative. 3. Les prestations fournies par l étudiant sont sanctionnées, non par une note, mais par la mention de la réussite ou de échec du concours. 4. La réussite d un concours donne lieu aux crédits correspondants. Elle entraîne la dispense d un enseignement à option. La réussite d un concours supplémentaire donne uniquement lieu à une attestation hors plan d études. 5. La procédure d inscription, les modalités de sélection, les délais, ainsi que les modalités d évaluation des prestations font l objet d un règlement édicté par le conseil participatif. Art. 13 EXERCICES DE RÉDACTION JURIDIQUE 1. Les exercices de rédaction juridiques sont obligatoires. Ils comportent un cours introductif, des exercices préparatoires et un travail de rédaction. 2. Les prestations fournies dans le cadre des exercices préparatoires sont sanctionnées par une note. 3. La rédaction porte sur un sujet donné ou approuvé par un professeur. Elle est effectuée dans le cadre des enseignements dont la liste est établie chaque année par le collège des professeurs. Elle est sanctionnée par une note. 4. Les modalités des exercices de rédaction juridique font l objet d un règlement édicté par le conseil participatif. Art. 14 ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS ET CERTIFICATS 1. Les enseignements facultatifs sont ceux que la faculté organise en marge du programme de baccalauréat et qui donnent lieu à un certificat. 2. Un certificat peut aussi attester la participation réussie à un ensemble de cours dans un domaine déterminé. 3. La liste des enseignements facultatifs est arrêtée chaque année par le conseil participatif sur proposition du collège des professeurs. 4. Les conditions d obtention des certificats font l objet d un règlement édicté par le conseil participatif. D. CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 15 NOTES Les notes sont attribuées au quart de point sur une échelle de 0 à 6. 6 est la meilleure note, 4 est la note suffisante. Art. 16 CONTRÔLE CONTINU 1. Un contrôle continu facultatif est organisé dans le cadre de certains enseignements obligatoires. 2. La liste des enseignements donnant lieu à un contrôle continu est arrêtée chaque année conformément à l article 9 alinéa Le contrôle continu consiste en principe en une épreuve écrite. Le plan d études peut exceptionnellement prévoir deux épreuves écrites. Le professeur concerné peut offrir aux étudiants de compléter l épreuve écrite par une prestation orale effectuée lors d une séance de travail ou par une autre prestation. Les conditions d admission à ces prestations et leurs modalités sont fixées conformément à l article 18 alinéa 1.
5 4. Les épreuves écrites durent en principe deux heures. Le plan d études peut déroger à cette règle. 5. Les enseignants précisent d'avance la documentation dont les candidats peuvent disposer pendant l'épreuve de contrôle continu. 6. Les épreuves sont sanctionnées par une note. 7. L'organisation de séances de remplacement est exclue. 8. Si la note de contrôle continu est meilleure que la note obtenue à l'examen portant sur le même enseignement, celle-ci entre en combinaison avec celle-là. La note définitive pour cet enseignement est la moyenne de la note de contrôle continu et de la note d examen affectée d un coefficient Lorsqu'un étudiant répète les épreuves de contrôle continu, la nouvelle note de contrôle continu remplace l'ancienne, sauf si elle est obtenue postérieurement à l examen en cause. Art. 17 SESSIONS D EXAMENS 1. Les examens ont lieu en principe lors des sessions fixées par la faculté. Le doyen peut prévoir des dérogations, notamment si l'organisation du cours ou le contenu le justifie. 2. Les examens sont organisés pour chaque enseignement lors de la session qui suit immédiatement la fin de l'enseignement en cause ou lors de la session suivante. L'alinéa 1, deuxième phrase est réservé. 3. L évaluation des ateliers, des exercices de rédaction et des concours de plaidoirie est prise en considération lors de la session qui suit leur déroulement ou leur remise. Art. 17 bis INSCRIPTION AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX EXAMENS 1. Les étudiants s inscrivent aux enseignements qu ils souhaitent suivre dans le délai et selon la forme indiqués, pour chaque semestre, par la faculté. 2. Les étudiants s inscrivent en outre, pour chaque session, aux examens qu ils souhaitent présenter, dans le délai et selon la forme indiqués par la faculté. Ils ne peuvent s inscrire aux examens que pour les enseignements auxquels ils sont dûment inscrits conformément à l alinéa Les étudiants indiquent, lors de leur inscription aux examens, quels examens ils entendent présenter dans le cadre de leur plan d études et quels examens doivent faire l objet d une simple attestation. 4. Un examen présenté en vue d une attestation ne peut en aucun cas être validé dans le cadre d un plan d études. Art. 18 ORGANISATION ET MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 1. Les modalités du déroulement des examens, des contrôles continus et, le cas échéant, des autres prestations les complétant sont fixées dans un règlement édicté par le conseil participatif. 2. Les examens sont, en principe, écrits pour les enseignements obligatoires et oraux pour les enseignements à option. Sur proposition des enseignants concernés, le plan d'études peut prévoir des exceptions. 3. Les examens écrits durent en principe deux heures. Le plan d'études peut déroger à cette règle. 4. Les examens oraux durent, en règle générale, de quinze à trente minutes. Les candidats disposent d'un temps de préparation qui n est pas inférieur à quinze minutes. Les examens sont publics. 5. Les enseignants précisent d'avance la documentation dont les candidats peuvent disposer pendant les examens. 6. Sur proposition de l enseignant concerné, le plan d'études peut : a) autoriser des étudiants à compléter l épreuve par une prestation orale effectuée lors d une séance de travail ou par une autre prestation;
6 b) autoriser des étudiants à remplacer l'épreuve par une prestation orale effectuée lors d'une séance de travail ou par une autre prestation. Les conditions d admission à ces prestations et leurs modalités sont fixées conformément à l alinéa 1. 6bis Sur proposition de l enseignant concerné, le plan d études peut rendre obligatoire les prestations complémentaires ou de remplacement mentionnées à l alinéa précédent. 7. Les examens sont sanctionnés par une note. 8. Le doyen statue sur les résultats des examens. 9. Le candidat reçoit une copie, signée par le doyen, du procès-verbal de son examen. Art. 19 OPPOSITIONS 1. Les oppositions contre les décisions en matière d'évaluation des contrôles continus, des examens, des ateliers, des concours de plaidoirie et des travaux de rédaction personnels doivent être formées par écrit et par pli recommandé, dûment motivées et adressées au doyen dans le délai de trente jours dès la communication de la décision litigieuse. 2. Chaque opposition est instruite par la commission des oppositions de la Faculté. A la fin de son instruction, la commission émet un préavis à l intention de l autorité qui a pris la décision litigieuse. 3. Pour le surplus, la procédure est régie par le règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l Université de Genève (RIO-UNIGE) et par les directives édictées par le collège des professeurs. Art. 20 DÉFAUT Le candidat qui ne se présente pas à un examen pour lequel il est inscrit obtient la note 0, à moins que, sans retard, il ne justifie son absence par un motif accepté par le doyen. Lorsqu'un candidat tombe malade ou est victime d un accident, il doit remettre, dans les trois jours, sauf force majeure, un certificat médical pertinent et détaillé à la faculté. Art. 21 FRAUDES 1. En cas de fraude ou de tentative de fraude à toute forme de contrôle des connaissances ou concernant un travail faisant l objet d une évaluation, le professeur responsable peut réduire la note jusqu à 0. Lorsqu il n y a pas de note, il peut enregistrer un échec à l évaluation en cause. 2. Le professeur ou, le cas échéant, le surveillant fait immédiatement rapport au doyen. 3. Le doyen peut en outre annuler tout ou partie des examens d une série ou d une session. Le candidat reçoit la note 0 aux examens ainsi annulés. Le doyen peut aussi prendre des sanctions moins graves. 4. Le décanat saisit le Conseil de discipline dans les cas prévus par l art.18 ch.3 du Statut de l université. Art. 22 MODALITÉS DE RÉUSSITE DE LA PREMIÈRE SÉRIE D EXAMENS 1. Les examens de la première série forment un tout. Leur liste figure dans le plan d études. 2. Sous réserve des dispositions de l'alinéa 6, les examens de la première série peuvent être répartis sur plusieurs sessions. 3. La première série peut être présentée au maximum trois fois, sous réserve des dispositions de l'alinéa La série est réussie si le candidat obtient une moyenne de 4, pour autant qu'aucune note ne soit inférieure à 1 et qu'il n'y ait pas plus d'une note inférieure à En cas d'échec à la série, les notes égales ou supérieures à 5 sont acquises et définitives.
7 6. Les étudiants doivent présenter la série complète au cours des deux sessions qui suivent les deux premiers semestres d'études. L'étudiant dont la moyenne est inférieure à 3 à l'échéance de la session d examens d août-septembre est éliminé. Lorsque le candidat présente la série complète à la session de mai-juin et la répète à celle d août-septembre, la meilleure moyenne est prise en compte. 7. Sous peine d'élimination, la première série doit être réussie dans un délai maximum de quatre semestres après le début des études à la faculté. 8. Les enseignements de la première série correspondent à soixante crédits. Les étudiants obtiennent les crédits pour chaque enseignement dont ils ont réussi l'examen avec une note de 4 ou plus. Les étudiants inscrits en baccalauréat qui réussissent la série obtiennent en bloc les soixante crédits. Art. 23 MODALITÉS DE RÉUSSITE DE LA DEUXIÈME SÉRIE D EXAMENS 1. Les examens de la deuxième série peuvent être répartis sur plusieurs sessions. Leur liste figure dans le plan d études. 2. Les examens des enseignements auxquels correspondent au moins 6 crédits sont affectés d un coefficient 2 pour le calcul de la moyenne. Les autres examens sont affectés d un coefficient Sous réserve des dérogations prévues à l'article 24, l'accès aux examens de la deuxième série est subordonné à la réussite des examens de la première série. 4. Chaque examen de la deuxième série peut être présenté au maximum deux fois, la nouvelle note remplaçant l'ancienne. 5. S'il abandonne une option pour laquelle il a passé une seule fois l'examen, le candidat peut se présenter deux fois à l'examen pour une option de remplacement. Il ne peut renoncer à cette dernière. 6. La série est réussie si le candidat obtient une moyenne de 4 à l'ensemble des examens de la série, pour autant qu'aucune note ne soit inférieure à En dérogation à l alinéa 6 et à l article 18 alinéa 7 l examen d allemand juridique ne fait pas l objet d une note et n est pas pris en compte pour la réussite de la deuxième série. La réussite ou l échec de cet examen est mentionnée dans le procès-verbal de la deuxième série. 8. Sous peine d élimination, le candidat au baccalauréat doit avoir présenté des examens de deuxième série pour des enseignements correspondant au moins à 60 crédits au plus tard 4 semestres après la réussite de la première série et doit avoir réussi la deuxième série complète dans un délai maximum de 8 semestres après la réussite de la première série. 9. Les enseignements de la deuxième série donnent droit à cent vingt crédits. Les étudiants obtiennent les crédits pour chaque enseignement dont ils ont réussi l'examen avec une note de 4 ou plus, ainsi que pour l atelier s il est réussi. Les étudiants inscrits en baccalauréat qui réussissent la série obtiennent en bloc les cent vingt crédits. E. DÉROGATIONS ET ÉLIMINATION DE LA FACULTÉ Art. 24 DÉROGATIONS 1. Le doyen peut autoriser un candidat à subir au cours d'une même session des examens des deux séries lorsque la réussite de la première série ne dépend plus que d'un examen pour lequel la note de 3 serait suffisante ou de deux examens dont un seul de droit positif, pour lesquels une note moyenne de 2.5 serait suffisante. 2. L échec de la première série entraîne l'annulation des examens passés au profit de la deuxième série. Les notes égales ou supérieures à 5 sont acquises et définitives. Art. 25 ÉLIMINATION 1. Le candidat qui n'a pas atteint à la session d'août-septembre suivant le début de ses études la moyenne de
8 3 aux conditions de l'article 22 alinéa 6 est éliminé de la faculté. 2. Le candidat qui a échoué à sa troisième tentative (pour les examens de la première série) ou à sa deuxième tentative (pour ceux de la deuxième série) est éliminé de la faculté. 3. Sous réserve des dérogations accordées par le doyen pour justes motifs (tels que maladie, maternité, service militaire, activité professionnelle importante, charges de famille lourdes), l'inobservation des délais prévus aux articles 8, 22 alinéa 6, 22 alinéa 7 et 23 alinéa 8 entraîne l'élimination du candidat de la faculté. 4. L art. 58 ch.4 du Statut de l université est réservé. CHAPITRE III : LA MAÎTRISE UNIVERSITAIRE EN DROIT A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 26 LES MAÎTRISES 1. La faculté délivre les maîtrises universitaires suivantes : a) en droit civil et pénal ; b) maîtrise en droit économique ; c) maîtrise en droit international et européen ; d) maîtrise en droit public ; e) maîtrise en droit. 2. La faculté peut également délivrer des maîtrises spécialisées, le cas échéant en collaboration avec d autres facultés ou universités. Leurs modalités font l objet d un règlement édicté par le conseil participatif et approuvé par les instances universitaires. 3. La faculté peut suspendre le programme d une des maîtrises mentionnées à l article 26 alinéa 1 lettres a à d (ci-après : maîtrises thématiques) si le nombre des étudiants qui y sont inscrits est trop faible. Art. 27 ADMISSION 1. Les étudiants porteurs d un baccalauréat universitaire en droit d une université suisse sont admis au programme de maîtrise universitaire en droit de la faculté. 2. Les étudiants porteurs d un titre en droit d une université étrangère sont admis au programme de maîtrise à condition que leur titre soit reconnu équivalent à un baccalauréat universitaire en droit d une université suisse. 3. Le doyen statue sur l équivalence des titres au sens de l alinéa 2, en tenant compte notamment du programme conduisant au titre obtenu, des résultats du candidat et des éventuelles formations complémentaires suivies par celui- ci. 4. Lorsque le dossier d un candidat visé par l alinéa 2 le justifie, notamment au regard des critères mentionnés à l alinéa 3, le doyen peut subordonner l admission au programme de maîtrise à la réussite d un examen. 5. Les étudiants porteurs d un baccalauréat universitaire ou d un titre jugé équivalent dans une autre filière comportant une composante juridique suffisante peuvent être admis au programme de maîtrise universitaire de la faculté, après avoir suivi un programme de mise à niveau en droit. Ils peuvent être admis simultanément aux deux programmes mais doivent avoir achevé avec succès leur programme de mise à niveau avant de se présenter à leurs derniers examens de maîtrise universitaire. 6. Le doyen statue sur le caractère suffisant de la composante juridique du titre obtenu au sens de l alinéa 5. Lorsque les circonstances le justifient, il peut dispenser le candidat du programme de mise à niveau. 7. Les règles d admission particulières s appliquant aux maîtrises spécialisées sont réservées. 8. En outre, l art. 7 est applicable.
9 Art. 28 CHANGEMENT DE MAÎTRISE 1. L étudiant qui entend poursuivre une maîtrise mentionnée à l article 26 alinéa 1 indique son choix au moment de son inscription au programme de maîtrise. Il peut modifier ce choix une fois durant ses études de maîtrise. 2. Le candidat qui, à l issue d une session d examens, a échoué définitivement à une maîtrise thématique sans être éliminé de la faculté est transféré dans le programme de maîtrise en droit. L alinéa 1, deuxième phrase est réservé. Art. 29 CONDITIONS D OBTENTION 1. Pour obtenir une maîtrise universitaire en droit, le candidat doit : a) être inscrit à la faculté ; b) avoir obtenu dans les délais les crédits prévus au plan d études. 2. Le programme de maîtrise universitaire en droit correspond à 90 crédits, selon les normes ECTS. Le nombre de crédits de chaque enseignement est déterminé par le plan d études, dans le cadre fixé par le présent règlement. 3. Un minimum de 36 crédits doit être obtenu pour des enseignements donnés dans le cadre du plan d études des maitrises de la Faculté, y compris le mémoire hors séminaire. Art. 30 ÉQUIVALENCES 1. Le doyen peut accorder des équivalences de scolarité à un étudiant qui a suivi des études de maîtrise en droit dans une autre université ou institution analogue. 2. Il peut accorder des équivalences pour des examens de maîtrise, si le candidat justifie avoir présenté avec succès des examens jugés équivalents, sur les mêmes matières, dans une autre faculté de l'université de Genève ou dans une autre université suisse ou étrangère. L équivalence est accordée sous forme de dispense d examen, sans report de note. 3. Sur demande, le doyen peut aussi accorder une ou plusieurs équivalences à l étudiant qui effectue un séjour d études dans une faculté d une autre région linguistique suisse ou à l étranger et qui réussit des examens du niveau de la maîtrise organisés par la faculté d accueil dans une branche correspondante ou complémentaire aux enseignements figurant au plan d études de la maîtrise visée. L équivalence peut être obtenue sous forme d un report de note ou d une dispense, au choix de l étudiant. 4. Une équivalence sous forme de report de note peut aussi être accordée par le doyen pour une note insuffisante, lorsque l'étudiant visé à l'alinéa 3 en fait la demande. La dispense ne peut être accordée qu en cas de résultat suffisant. 5. Les équivalences donnent à l étudiant le bénéfice des crédits correspondants, conformément au plan d études de la maîtrise visée. Art. 31 ADMISSION CONDITIONNELLE 1. Les étudiants ayant passé plus d un semestre dans une autre faculté ou haute école suisse ou étrangère, sans y avoir présenté avec succès les examens ou les travaux prévus par le règlement de leur institution de provenance en vue d une maîtrise, doivent avoir obtenu 24 crédits au plus tard deux semestres après le début de leurs études de maîtrise à la faculté sous peine d élimination. 2. Le doyen peut accorder une dérogation pour justes motifs (tels que maladie, maternité, service militaire, activité professionnelle importante, charges de famille lourdes). 3. L art. 30 n est pas applicable.
10 B. ENSEIGNEMENTS Art. 32 PLAN D ÉTUDES 1. Pour chacune des maîtrises, la liste des enseignements, leur forme, leur durée, leur nombre d heures hebdomadaires, les crédits auxquels ils donnent droit et les examens qui les sanctionnent sont fixés dans le plan d études. 2. Le plan d études est adopté par le conseil participatif après consultation du Collège des professeurs. Art. 33 FORME DES ENSEIGNEMENTS 1. Les enseignements sont donnés sous forme de cours, de séances de travail, d ateliers, de séminaire, de concours de plaidoirie ou de stage. 2. Suivant l ampleur du travail requis, les concours de plaidoirie sont définis par le plan d études comme équivalents au séminaire ou à une option. 3. L article 11 alinéas 1 et 5 est applicable aux ateliers. 4. L article 12 alinéas 1 et 5 est applicable aux concours de plaidoirie. Art. 34 STAGES 1. Un stage dans un milieu juridique d une durée équivalente à quatre semaines peut, sur décision du doyen ou d un enseignant désigné à cet effet, remplacer une option au sens de l article 40 alinéa 1 lettre b et alinéa 2 lettre b. 2. Le stage est évalué par le doyen ou l enseignant délégué à cet effet sur la base d un rapport du stagiaire et d un rapport du maître de stage. 3. Une activité pratique de type académique ou juridique au sein de l université peut être reconnue comme stage. Art. 35 SÉMINAIRE ET MÉMOIRE 1. Les séminaires ont pour but d initier les étudiants à des travaux de recherche. 2. Les séminaires se terminent par la rédaction d un mémoire. La participation au séminaire et le mémoire sont évalués par une note globale. 3. Le mémoire peut, avec l accord de l enseignant qui le dirige, être rédigé et soutenu en dehors d un séminaire. 4. Lorsque le candidat poursuit une maîtrise thématique, il doit obtenir de l enseignant qui dirige son mémoire l attestation que ce mémoire entre dans le champ de la maîtrise poursuivie. En cas de contestation, le doyen statue. 5. Les modalités du séminaire et du mémoire font l objet d un règlement édicté par le conseil participatif. Art. 36 OPTIONS HORS FACULTÉ 1. Le plan d études peut faire figurer parmi les options des enseignements donnés dans une autre faculté ou un institut lié à l université de Genève. 2. Par ailleurs le candidat à la maîtrise peut suivre au maximum deux enseignements dans une autre faculté ou un institut lié à l université de Genève à titre d option.
11 Art. 37 ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS ET CERTIFICATS L article 14 est applicable par analogie aux enseignements facultatifs et certificats organisés en marge du programme de maîtrise. C. CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 38 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Le plan d études définit la forme écrite ou orale de l examen. Pour le surplus les articles 17 à 21 sont applicables au contrôle des connaissances des candidats à la maîtrise. 2. Les enseignements donnés sous forme de cours ou de séances de travail, ainsi que le séminaire et le mémoire sont évalués sous forme d une note. 3. Les ateliers, les concours de plaidoirie et les stages sont évalués par la mention de leur réussite ou de leur échec. Art. 39 ACQUISITION DES CRÉDITS 1. Les crédits correspondant à un enseignement sont acquis lorsque la note définitive relative à cet enseignement est au moins égale à Dans le cas d une note inférieure à 4, mais supérieure ou égale à 3, le candidat peut, sauf pour le mémoire, choisir, par une décision irrévocable, de conserver sa note à condition que : a) suite à ce choix, le nombre de crédits acquis de cette manière ne dépasse pas 12 ; b) la moyenne de l ensemble des enseignements fondamentaux et des options soit au moins égale à 4. Le candidat reçoit alors en bloc les crédits correspondant à l ensemble des enseignements fondamentaux et des options. 3. Chaque examen peut être présenté au maximum deux fois, la nouvelle note remplaçant l ancienne. 4. Si le candidat échoue à un atelier, un concours de plaidoirie ou un stage, il ne peut se soumettre à nouveau à l évaluation de cet enseignement, mais il peut le remplacer par un autre enseignement sans perdre de tentative. 5. Lorsque le mémoire est rédigé dans le cadre d un séminaire, les crédits correspondants au séminaire et au mémoire sont obtenus en bloc. Aucun crédit de séminaire n est obtenu en l absence d un mémoire jugé suffisant. 6. Le candidat qui échoue à son mémoire peut en représenter une version améliorée à la session d examens suivante. S il échoue à nouveau, il peut refaire un nouveau mémoire. Un nouvel échec est définitif. 7. Lorsqu un candidat change de maîtrise, les crédits qu il a déjà acquis sont pris en considération pour sa nouvelle maîtrise conformément à l article 40. S il a déjà acquis les crédits du mémoire, ceux-ci ne peuvent compter pour une nouvelle maîtrise thématique que si l enseignant qui a dirigé le mémoire atteste que celui-ci entre dans le champ de la maîtrise poursuivie. 8. Lorsqu un candidat a obtenu une maîtrise, les crédits pris en considération pour cette maîtrise ne peuvent être comptabilisés une deuxième fois pour une autre maîtrise. Art. 39 bis INSCRIPTION AUX ÉVALUATIONS 1. Le candidat ne peut s inscrire à des évaluations en vue de l obtention de crédits dans le cadre du plan d études de la maîtrise choisie que pour un maximum de 90 crédits.
12 2. Une inscription concernant un enseignement évalué par un examen ne peut être remplacé par une inscription concernant un autre enseignement que lorsque l examen a été présenté à deux reprises. Art. 40 MODALITÉS DE RÉUSSITE DE LA MAÎTRISE 1. Pour obtenir une maîtrise thématique, le candidat doit avoir acquis un total de 90 crédits, dont : a) 36 crédits correspondant à des enseignements fondamentaux de la maîtrise visée; s'agissant de la maîtrise en droit civil et pénal, 12 crédits au moins doivent être acquis pour des enseignements fondamentaux de droit civil positif et 12 crédits au moins pour des enseignements fondamentaux de droit pénal positif ; b) 36 crédits correspondant à des options ; c) 18 crédits pour le séminaire et le mémoire ; lorsque le mémoire est rédigé en dehors d un séminaire, il ne donne droit qu à 12 crédits et 6 crédits doivent alors être acquis pour une option supplémentaire. 2. Pour obtenir la maîtrise en droit, le candidat doit avoir acquis un total de 90 crédits, dont : a) 36 crédits correspondant à des enseignements fondamentaux des différentes maîtrises thématiques ; b) 36 crédits correspondant à des options ; c) 18 crédits pour le séminaire et le mémoire; lorsque le mémoire est rédigé en dehors d un séminaire, il ne donne droit qu à 12 crédits et 6 crédits doivent alors être acquis pour une option supplémentaire. 3. Sous peine d élimination, le candidat à la maîtrise doit avoir présenté des examens pour des enseignements correspondant au moins à 30 crédits au plus tard deux semestres après avoir commencé ses études de maîtrise sous réserve de l'art. 31 al.1. Il doit avoir obtenu les 90 crédits requis pour la maîtrise dans un délai maximum de 6 semestres dès le début de ses études de maîtrise. Art. 41 ÉLIMINATION 1. Est éliminé du programme d une maîtrise thématique le candidat qui a épuisé toutes ses tentatives aux examens des enseignements fondamentaux de cette maîtrise sans obtenir les crédits requis par l article 40 alinéa 1 lettre a. 2. Est éliminé de la faculté le candidat a) qui a échoué pour la deuxième fois à l évaluation de 6 enseignements, hors mémoire. Les enseignements dont la note est conservée conformément à l article 39 alinéa 2 ne sont pas pris en considération. b) qui a échoué pour la deuxième fois à l évaluation de son second mémoire. 3. Sous réserve des dérogations accordées par le doyen pour justes motifs (tels que maladie, maternité, service militaire, activité professionnelle importante, charges de famille lourdes), l'inobservation des délais prévus à l article 40 alinéa 3 entraîne l'élimination du candidat de la faculté. 4. L article 58 ch. 4 du Statut de l université est réservé. CHAPITRE IV : LA MAÎTRISE UNIVERSITAIRE D'ÉTUDES AVANCÉES EN DROIT Art. 42 LA MAÎTRISE UNIVERSITAIRE D'ÉTUDES AVANCÉES EN DROIT 1. La maîtrise universitaire d'études avancées en droit est un titre postérieur à la maîtrise qui consacre une spécialisation accrue dans un domaine déterminé. 2. La faculté délivre des maîtrises universitaires d'études avancées en droit, le cas échéant en collaboration avec d autres facultés ou universités. Leurs modalités font l objet d un règlement édicté par le conseil participatif et approuvé par les instances universitaires.
13 CHAPITRE V : LE DOCTORAT EN DROIT Art. 43 INSCRIPTION Pour être admis au programme de doctorat en droit, le candidat doit : a) être inscrit à la faculté au sens de l article 2 ; b) être porteur de l un des titres suivants: maîtrise en droit ou licence en droit délivrées par une faculté suisse; maîtrise en droit délivrée par une université ou institution analogue étrangère ou diplôme jugés équivalents par le doyen; diplôme d études approfondies en droit, maîtrise universitaire d'études avancées en droit ou diplôme jugé équivalent par le doyen ; c) avoir obtenu une moyenne de 4,5 sur 6 dans le programme de maîtrise, dans la dernière série du programme de licence, respectivement de la maîtrise ou du diplôme équivalent étranger. Le doyen statue sur les exceptions. Les candidats porteurs d un diplôme d études approfondies en droit, d une maîtrise universitaire d'études avancées en droit ou d un diplôme jugé équivalent par le doyen ne sont pas soumis à cette exigence ; d) présenter un dossier et obtenir l accord d un professeur de la faculté pour la direction de la thèse. Le dossier contient le thème de la recherche, un plan, une bibliographie et un échéancier. Le sujet de thèse doit être approuvé par le collège des professeurs, sur préavis du directeur de thèse. Art. 44 OBTENTION DU DOCTORAT 1. Pour obtenir le doctorat en droit, le candidat doit : a) dans un délai de deux semestres depuis son immatriculation, déposer un mémoire préliminaire de thèse d une trentaine de pages; le mémoire est soumis à l appréciation du directeur de thèse et d un autre professeur. Le directeur de thèse indique au candidat les exigences requises pour le mémoire lors de l inscription au programme de doctorat. Le mémoire doit être jugé suffisant; b) alternativement, avec l accord du directeur de thèse, participer activement à une école doctorale ou à un programme jugé équivalent durant l année suivant l inscription au programme de doctorat; cette participation fait l objet d une évaluation et doit être jugée suffisante par le directeur de thèse et un autre professeur; c) soutenir avec succès une thèse dans les conditions prévues à l article 45 dans un délai de dix semestres depuis l inscription au programme de doctorat, sous réserve des dérogations accordées par le doyen pour justes motifs. 2. En cas de résultat insuffisant aux étapes figurant sous lettres a) ou b) ci-dessus, une seconde tentative est possible après six mois au plus tard. En cas d échec à la seconde tentative, le candidat est éliminé. 3. Le directeur de thèse peut dispenser des exigences figurant sous lettres a) et b) ci-dessus les candidats porteurs d un diplôme d études approfondies en droit, d une maîtrise universitaire d'études avancées en droit ou d un titre jugé équivalent. Art. 45 THÈSE 1. La thèse est rédigée sous la direction d'un professeur, en principe en français. Le collège des professeurs peut autoriser le candidat à la présenter dans une autre langue. 2. La thèse est remise au doyen, en cinq exemplaires dactylographiés. Elle est soumise à une commission composée de trois membres, dont deux au moins sont issus du corps professoral de la faculté. La commission statue sur la soutenabilité de la thèse. Dans l affirmative, elle autorise le candidat à soutenir la thèse, fixe la date de la soutenance et en informe le collège des professeurs. 3. Le candidat doit soutenir publiquement la thèse devant un jury composé de la commission mentionnée à l'alinéa précédent et, lorsqu elle n en comprend pas déjà un, d'un juré extérieur à la faculté, désigné par le collège des professeurs. Le collège des professeurs peut prévoir que le jury comprendra d autres membres, notamment en cas de cotutelle. La soutenance a lieu en français, sauf dérogation décidée par le collège des professeurs.
14 4. Le jury statue sur l admission ou le rejet de la thèse après la soutenance. En cas d acceptation, il peut attribuer à la thèse la mention cum laude, magna cum laude ou summa cum laude. 5. À l échéance du délai prévu à l article 44 alinéa 1, lettre c, le candidat qui n a pas soutenu sa thèse avec succès est éliminé. Art. 46 PUBLICATION DE LA THÈSE ET PORT DU TITRE DE DOCTEUR EN DROIT 1. Le candidat qui a soutenu sa thèse avec succès est autorisé à la faire publier selon les recommandations du jury de thèse, conformément aux directives du collège des professeurs et de l université. 2. La remise du diplôme et le port du titre de docteur en droit ne sont possible qu après le dépôt, en nombre requis, des exemplaires de la version définitive de la thèse en format papier et électronique conformément aux directives de la faculté et de l université, notamment la Directive sur le dépôt et la diffusion des documents scientifiques dans l Archive ouverte UNIGE. CHAPITRE VI : COLLABORATION ET COORDINATION Art. 47 COLLABORATION La faculté peut collaborer à l'enseignement dispensé ou aux recherches dirigées par d'autres universités et facultés. Art. 48 COORDINATION DES ÉTUDES Dans l'intérêt de la coordination des études en Suisse et en Europe, il peut être dérogé aux dispositions du présent règlement, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des études et des examens effectués dans une autre faculté. CHAPITRE VIII : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée universitaire d octobre 2005, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions qui suivent. 2. Sauf dispositions transitoires particulières, les modifications du présent règlement entrent en vigueur au début du semestre qui suit leur adoption et s appliquent à tous les étudiants inscrits à la Faculté à ce moment. Art. 50 ABROGATION Le règlement d'études du 9 juin 1993 de même que tous les règlements d'études antérieurs sont abrogés. Art. 51 DISPOSITION TRANSITOIRE Les modifications des articles 26, 29 al.3, 30 al.5 ainsi que 39 bis al.2 et 41 al.2 ne s appliquent pas aux étudiants ayant commencé une maîtrise avant l entrée en vigueur de ces dispositions et qui restent soumis à l ancien règlement d études