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Timestamp: 2016-10-25 08:42:40+00:00
Document Index: 65604696

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 172', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 51', 'art. 113', 'art. 444', 'art. 369', 'art. 305', 'art. 9', 'art. 113', 'art. 90', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 66']

5A_233/2007 (06.09.2007)
5A_233/2007
Hohl et Zappelli. Juge suppl�ant.
intim�e, repr�sent�e par Me Marguerite Florio, avocate,
recours contre le jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te du 16 avril 2007.
X.________, n� en 1959, et dame X.________, n�e en 1962, se sont mari�s le 2 septembre 1988. Une fille est issue de cette union: Y.________, n�e le 14 f�vrier 1994.
Les parties sont s�par�es depuis le mois d'octobre 2005. Leur s�paration fait l'objet d'une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale, �maill�e de nombreuses requ�tes et mesures d'urgence ainsi que d'appels.
En particulier, statuant le 2 mai 2006 sur la requ�te de mesures protectrices de X.________, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la C�te a r�gl� le droit de visite du p�re et maintenu � 3'800 fr. par mois, allocations familiales en sus, la contribution d'entretien due � la famille, laquelle avait �t� arr�t�e � ce montant d�s le 1er d�cembre 2005, par jugement sur appel du 30 janvier 2006.
Le 18 juillet 2006, le Tribunal d'arrondissement de la C�te a rejet� l'appel de X.________ contre ce prononc� ainsi que celui de son �pouse.
Statuant le 22 mars 2007, la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit public d�pos� par X.________ � l'encontre de ce jugement (arr�t 5P.386/2006).
Par d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 23 janvier 2007 sur requ�te de dame X.________, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te a prolong� la s�paration des �poux jusqu'au 1er d�cembre 2007, maintenu l'attribution de la garde sur l'enfant � la m�re et r�gl� le droit de visite du p�re. Il a arr�t� � 1'275 fr., allocations familiales en sus, la contribution de ce dernier � l'entretien de sa fille.
Le 16 avril 2007, le Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te a rejet� l'appel form� par X.________ contre ce prononc�. A l'instar du premier juge, il a retenu que le mari pouvait �tre lib�r� de la pension due � sa femme, celle-ci ayant acquis son ind�pendance �conomique. Il a par ailleurs confirm� la condamnation du p�re � contribuer � l'entretien de son enfant par le versement de 1'275 fr., repr�sentant le 15% du revenu hypoth�tique mensuel net, fix� � 8'493 fr. 95; il a en bref consid�r� que le d�birentier �tait en mesure de continuer � r�aliser, ainsi que cela avait d�j� �t� admis dans les d�cisions pr�c�dentes, un tel revenu, sup�rieur � celui qu'il pr�tendait obtenir actuellement.
X.________ exerce un recours � en mati�re civile � contre ce jugement, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Parall�lement, il a form� un recours en nullit� � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, dont le Pr�sident a pris acte du retrait le 31 mai 2007.
L'instruction du pr�sent recours, suspendue par ordonnance du Pr�sident de la cour de c�ans du 23 mai 2007, a ainsi repris.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
2.1 La d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC) est une d�cision en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395).
2.2 Le recours a pour objet une d�cision rendue en mati�re de contribution d'entretien, soit dans une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse n'atteint toutefois pas 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Les mesures protectrices prononc�es par le premier juge et confirm�es par le tribunal d'arrondissement ont en effet �t� allou�es pour la dur�e d'un an, � savoir jusqu'au 1er d�cembre 2007. En appel, le recourant a admis devoir verser une pension de 600 fr. en faveur de sa fille; partant, seule demeurait litigieuse en instance cantonale la diff�rence, s'�levant � 675 fr., entre le montant r�clam� par la demanderesse et celui offert par le d�fendeur sur une dur�e d'un an, ce qui repr�sente une valeur litigieuse de 8'100 fr. (art. 51 al. 4 LTF). Non recevable en tant que recours en mati�re civile, la pr�sente �criture peut �tre re�ue comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF), ainsi que le requiert d'ailleurs subsidiairement le recourant.
2.3 Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale ne peut faire l'objet d'un recours en nullit� que pour les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 1 et 2 CPC/VD (art. 369 al. 4 CPC/VD; arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 15 janvier 1998, publi� in JdT 1998 III 53), soit lorsque le d�clinatoire aurait d� �tre prononc� d'office (ch. 1) et pour absence d'assignation r�guli�re ou pour violation de l'art. 305 CPC/VD lorsque le jugement a �t� rendu par d�faut (ch. 2). Interjet� non pour ces motifs, mais pour arbitraire (art. 9 Cst.), le recours est donc recevable au regard de l'art. 113 LTF, le Tribunal d'arrondissement de la C�te s'�tant prononc� en derni�re instance cantonale.
2.4 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont par ailleurs finales au sens de l'art. 90 LTF, applicable au recours constitutionnel par renvoi de l'art. 117 LTF. Elles tranchent en effet d�finitivement, dans une proc�dure s�par�e, des questions qui ne pourront plus �tre revues avec l'�ventuelle d�cision sur le divorce et les effets accessoires (ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395).
2.5 Interjet� par une partie qui a succomb� dans ses conclusions et qui a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision (art. 115 LTF), le recours, d�pos� dans le d�lai (art. 117 et 100 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, est en principe recevable.
Le recours constitutionnel ne peut �tre interjet� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Selon l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, le recourant doit exposer de mani�re claire et d�taill�e en quoi ces droits auraient �t� viol�s (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262 et les arr�ts cit�s).
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 117 et 99 al. 1 LTF).
S'agissant de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arr�ts cit�s). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision attaqu�e en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et la jurisprudence cit�e).
Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait arbitrairement m�connu les principes pos�s par la jurisprudence en mati�re de revenu hypoth�tique. Il soutient en substance qu'il ne lui est pas possible d'obtenir le revenu de 8'493 fr. 95 et qu'il n'est pas raisonnable de l'exiger de lui.
4.1 Selon la jurisprudence, le d�biteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypoth�tique sup�rieur � celui qu'il obtient effectivement, pour autant qu'une telle augmentation soit possible et puisse �tre raisonnablement exig�e de lui. Le motif pour lequel l'�poux concern� a renonc� au revenu sup�rieur est en principe sans importance. La prise en compte d'un revenu hypoth�tique ne rev�t pas un caract�re p�nal. Il s'agit simplement d'inciter le d�biteur � r�aliser le revenu qu'il est � m�me de se procurer en faisant preuve de bonne volont� et dont on peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations. Les crit�res permettant de d�terminer le revenu hypoth�tique sont en particulier la qualification professionnelle, l'�ge, l'�tat de sant� et la situation du march� du travail (ATF 128 III 4 consid. 4a p. 5/6 et la jurisprudence cit�e). Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du d�biteur une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, savoir quel revenu une personne a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait (ATF 128 IIII 4 consid. 4c/bb p. 7; 126 III 10 consid. 2b p. 12/13).
4.2 A l'instar de son pr�sident, le tribunal d'arrondissement a consid�r� qu'il y avait lieu d'imputer au mari un revenu hypoth�tique de 8'493 fr. 95. La profession exerc�e, � savoir celle de conseiller fiscal et juridique, devait en effet permettre de r�aliser un tel revenu. Si l'appelant ne pouvait plus l'obtenir gr�ce � son activit� ind�pendante, ou au prix d'une surcharge de travail nuisant � sa sant�, il e�t �t� judicieux qu'il songe�t � rechercher un emploi salari�, ce qui lui e�t permis de respecter en outre des horaires de travail normaux. L'�poux passait par ailleurs beaucoup de temps � s'occuper de ses propres proc�dures (recours d�pos�s, poursuites engag�es contre l'�pouse, etc.), alors m�me qu'il semblait refuser de comprendre et d'admettre toute d�cision n'allant pas dans son sens. Cette attitude nuisait forc�ment tant � ses revenus d'ind�pendant qu'� son �tat de sant�. Il �tait en d�finitive difficile de comprendre sa position consistant, d'une part, � d�ployer beaucoup d'�nergie pour faire valoir son point de vue et, d'autre part, � ne verser aucun aliment, ne f�t-ce qu'� concurrence du montant qu'il offrait de payer pour l'entretien de sa fille.
4.3 A ces consid�rations, le recourant expose qu'il lui est impossible de r�aliser le revenu de 8'493 fr. 95 qu'il tirait auparavant de son activit� professionnelle. A titre de motivation, il reproche � l'autorit� cantonale d'avoir ignor� que le chiffre d'affaires r�alis� jusqu'en 2006 l'a �t� au prix de 70 heures de travail hebdomadaire, alors qu'aujourd'hui il est contraint, pour des raisons m�dicales, de respecter des horaires normaux. Ce faisant, il se borne � opposer � la constatation, selon laquelle un conseiller fiscal et juridique peut pr�tendre au revenu susmentionn�, une affirmation p�remptoire qui ne suffit pas � d�montrer l'arbitraire de la constatation pr�cit�e. Il en va de m�me lorsque, d'une fa�on toute g�n�rale, il fait grief au tribunal d'arrondissement d'avoir arr�t� ce revenu � sans le moindre �l�ment probatoire � et sans s'�tre pench� sur les possibilit�s effectives de trouver un emploi offrant un tel salaire. Ce faisant, il n'�tablit derechef pas, par une argumentation pr�cise, le caract�re insoutenable du fait retenu (supra, consid. 3 et 4.1 in fine).
Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait en outre ignor�, sans motivation, les certificats m�dicaux �tablissant son mauvais �tat de sant�; elle aurait ainsi arbitrairement consid�r� qu'un revenu hypoth�tique pouvait raisonnablement lui �tre imput�. Cette critique est vaine. D'une part, le tribunal n'a pas fait fi de ces �l�ments qu'elle rappelle et discute dans son jugement. D�s lors, le grief tir� d'un �ventuel d�faut de motivation ne serait pas fond�, � supposer qu'il f�t recevable (art. 106 al. 2 LTF; supra, consid. 3). D'autre part, les juges cantonaux pouvaient sans arbitraire en relativiser la port�e et consid�rer en d�finitive que l'�tat de sant� du recourant ne s'opposait pas � l'obtention d'un revenu sup�rieur � celui pr�tendument r�alis�. Les certificats m�dicaux attestent en effet deux incapacit�s de travail partielles et ponctuelles - d'un mois chacune - et non un �tat de sant� durablement d�ficient qui porterait atteinte � la capacit� de gain du recourant (cf. aussi 5P. 386/2006, consid. 5). Il en r�sulte par ailleurs qu'elles ont �t� prescrites en raison d'un surmenage, le recourant s'infligeant des horaires exorbitants par sa situation personnelle et professionnelle. Il n'�tait ainsi pas insoutenable d'estimer judicieux que le recourant cherche un emploi salari� qui lui permette d'obtenir le revenu auquel il peut pr�tendre vu sa profession (cf. ci-devant) et de respecter des horaires normaux. A cet �gard, il est douteux qu'une telle activit� obligerait l'int�ress� � effectuer des heures suppl�mentaires si consid�rables qu'il ne pourrait les assumer. En tout cas, il ne suffit pas de l'affirmer p�remptoirement (art. 106 al. 2 LTF; supra, consid. 3). D�s lors que le recourant pourrait aussi obtenir le revenu hypoth�tique en exer�ant sa profession � titre d�pendant, l'argument fond� sur la diminution de ses revenus effectifs en raison du stress li� � la s�paration tombe � faux. Il n'y a en outre pas trace d'arbitraire lorsque le tribunal d'arrondissement consid�re que l'attitude du recourant, lequel passe beaucoup de temps � s'occuper de ses proc�dures alors m�me qu'il semble refuser de comprendre et d'admettre toute d�cision n'allant pas dans son sens, nuit � ses revenus. A cet �gard, il suffit d'opposer au recourant ses propres d�clarations en proc�dure (cf. arr�t 5P.386/2006 consid. 4). Par ces consid�rations, l'autorit� cantonale ne reproche par ailleurs pas au recourant d'avoir assum� sa propre d�fense, mais d'y avoir consacr� un temps excessif compte tenu de sa situation. L'argument selon lequel de tels motifs reviendraient � priver le recourant du droit de se d�fendre en violation des garanties de proc�dure n'est ainsi pas pertinent. Au demeurant, c'est oublier que le justiciable qui est d�pourvu des ressources n�cessaires pour assurer sa d�fense peut solliciter le b�n�fice de l'assistance judiciaire, ce que le recourant n'all�gue pas avoir vainement requis.
Dans ces conditions, il n'�tait pas insoutenable d'imputer au recourant son attitude consistant � disperser son �nergie dans le suivi de ses proc�dures au point de diminuer sa capacit� de gain et de consid�rer qu'il �tait en mesure, vu son �tat de sant� et sa qualification professionnelle, de r�aliser un revenu hypoth�tique de 8'493 fr. 95, soit par son activit� de conseiller fiscal et juridique, soit par une activit� salari�e.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te ainsi qu'� la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.