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Timestamp: 2014-10-22 06:21:42+00:00
Document Index: 186908445

Matched Legal Cases: ['ATF\n', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF\n', 'ATF\n', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF\n', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

D�veloppement R&D - Technique - FIEV
REACH � Le train REACH acc�l�re
Journ�e Qualit� Comp�titivit� : recueil des attentes
La Journée Qualité Compétitivité Fiev 2014 a permis de mettre en lumière de nouvelles attentes à traiter par de nouveaux groupes de travail. Après les voir examinées, la Commission Mixte Qualité en dégage les principaux axes suivants.. [suite]
Plaques d'immatriculation motos : la Fiev consult�e par la S�curit� Routi�re
La Section Plaques d'immatriculation de la Fiev a récemment été consultée par les équipes de la DSCR (sécurité routière) et du Ministère des Transports, au sujet de la réforme des plaques des 2 et 3 roues motorisés, incluant les cyclomoteurs. Les fabricants de plaques d'immatriculation ont ainsi pu exprimer leur position et faire part de leurs contraintes industrielles et techniques, dont la prise en compte est une étape indispensable dans l'élaboration d'un tel projet. Ce texte, actuellement en cours de révision, devrait voir le jour d'ici la fin de l'année.... [suite]
R�unions internationales : R�glementation �clairage et signalisation
Du 8 au 10 septembre dernier, la Fiev a accueilli les délégués du "Working Group Photométrie" du GTB. Ce groupe de travail permet de réunir les laboratoires nationaux d'homologation travaillant sur la règlementation automobile d'éclairage et de signalisation. La réunion s'est avérée très fructueuse, et permettra d'alimenter les prochaines discussions réglementaires... [suite]
REACH � Consultation Allemande sur le B�ryllium (CAS# 7440-41-7)
Suite à une évaluation du Béryllium (CAS# 7440-41-7) réalisée par les autorités allemandes, concluant en mars 2014 à la en SVHC, l’institut fédéral allemand pour la sécurité et la santé au travail (BAuA) a lancé le 22 septembre une consultation sur la gestion des risques (RMOA). Cette Consultation est ouverte jusqu’au 30 Novembre. [suite]
R�f�rentiel ISO TS 16949 : r�union du Bureau de l'IATF
La prochaine réunion du Bureau de l'IATF aura lieu à Pékin, du 21 au 23 octobre. Le Bureau de l'IATF regroupe les 14 membres (constructeurs et fédérations d'équipementiers, dont la Fiev, qui a la charge de représenter les équipementiers français)... [suite]
Autres actualit�s[+]
INRS : Apports et limites des mannequins virtuels
le 18 novembre 2014 l'INRS organise une journée technique sur le thème "Apports et limites des mannequins virtuels". Cette journée sera l'occasion d'échanger autour des mannequins virtuels intégrés dans les outils logiciels de conception (CAO) et utilisés pour l'évolution des équipements et des espaces de travail, des containtes physiques. [suite]
Equipement de garage : report de la r�glementation sur les r�glophares PL
ISO/TS 16949:2009 : Enqu�te IATF France, votre avis nous int�resse
La norme ISO 9001 est en cours de révision et la nouvelle version sera probablement finalisée dans le courant de l'année prochaine... [suite]
Audit des processus : s�lection des formateurs
Le processus de sélection des futurs formateurs à l'Audit des processus de production FIEV V2.0 se poursuit. Actuellement, la Commission Mixte d'Habilitation (CMH AP), composée de treize membres, poursuit l'examen des dossiers de candidature reçus. [suite]
R&D � Le programme InnovFin de la BEI soutient l�innovation des entreprises europ�ennes.
REACH - Toute l'actu !
Reach,règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne évolue constamment... Retrouvez toute son actu..(22 nouvelles substances en consultation publique pour intégration à l’annexe XIV/9 nouvelles substances soumises à autorisation/Consultation publique sur les Sels de Nickel) [suite]
Bosch France explique la norme Euro 6
La norme Euro 6, publiée par la Commission Européenne en 2012, impose des réductions de polluants (Nox, particules fines,...). Cette norme s'applique aux véhicules de nouveau type en 2014 et à tous les véhicules légers en 2015 Bosch France présente ainsi un panorama de l'Euro 6. [suite]
Voiture Autonome - Projection � l'horizon 2035 de IHS Automotive
IHS Automotive a réalisé aux Etats-Unis une étude sur les technologies du véhicule autonome: "Emerging Technologies: Autonomous Cars - Not if, but when".Cette étude fait un bilan des technologies d'aide à la conduite [Advanced Driver Assist Systems - ADAS] et des projections de leur intégration dans les véhicules à l'horizon 2025 et 2035 ainsi qu'une évaluation leurs coûts. [suite]
REACH - Dossier d�autorisation du HBCDD (retardateur de flamme) : les capacit�s industrielles des produit de substitution au c�ur du d�bat.
Le processus d’autorisation de REACH permet à un industriel ou un groupe d’industriel de demander une prolongation d’utilisation pour une période définie. Le dossier soumis à l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) doit comporter des données sur les travaux de substitutions engagés, les risques physico-chimiques des substituants, les données socio-économiques, et notamment sur l’incapacité de fournir aux industries avales les quantités nécessaires du produit de substitution. Le cas du HBCDD est pour cela intéressant et met en exergue les difficultés de l’exercice [suite]
R&D - L'ANRT publie son plan d'action 2015 et l'appel � projet g�n�rique 2015
Le 26 juin 2014, le conseil d’administration de l’ANR a adopté le plan d’action 2015, un document décrivant l’essentiel des actions et des appels à projets proposés par l’ANR pour l’exercice budgétaire 2015. Ce document présente les priorités de recherche pour l’année à venir et les instruments de financement mobilisables. Il s’adresse à l’ensemble des communautés scientifiques, du public et du privé. [suite]
Contr�le technique : des directives europ�ennes peu convaincantes
Après deux ans de travaux, le Parlement européen et le Conseil européen ont finalisé leurs travaux sur la révision du contrôle technique en publiant trois directives : 2014/45/UE, 2014/46/UE et 2014/47/UE en date du 3 avril 2014. Les Etats membres ont jusqu'au 27 mai 2017 pour transposer ces directives dans leur législation nationale... [suite]
R�f�rentiel ISO/TS 16949 : Cr�ation d'un GT Fiev "miroir" de l'IATF
Lors de la Journée Qualité Compétitivité de la Fiev, qui s'est tenue le 25 juin dernier, le sujet de l'évolution de la norme ISO/TS 16949 a été abordé. [suite]
Diesel - La commission du S�nat rejette la proposition de loi visant � taxer le diesel.
La proposition de loi N°496 relative à la nocivité du diesel pour la santé a été étudiée en commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire le mardi 10juin.La commission a émis un avis défavorable à la proposition de loi et le texte n'a pas non plus été adopté en commission des Finances le lendemain.L'examen en séance publique de la proposition de loi prévu el 17 juin a été reporté à une date ultérieure. [suite]
R�f�rentiel Qualit� : nouvelles publications de l'IATF
Huit mois après la publication des "Règles IATF 4e édition, en octobre 2013, l'IATF a effectué un premier bilan et a publié les correctifs qui s'imposaient, à savoir : Des Interprétations Validées (Sanctioned Interpretation, SI) et des Foires aux Questions (FAQ).Ces deux documents sont disponibles gratuitement sur le site du Global Oversigh.. [suite]
R&D - Le CIFRE, un dispositif subventionn� pour recruter un doctorant
Le dispositif CIFRE - Conventions Industrielles de Formation par la REcherche - subventionne à hauteur de 14k€ par an durant 3 ans toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au cœur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. [suite]
Horizon2020 � Un instrument d�di� aux PME
REACH � Cr�ation d�un groupe de travail � la PFA
Dans le cadre de la Plateforme de la Filière Automobile, un groupe de travail sur les substances réglementées (REACH, VHU,...) est créé au sein du Conseil de Standardisation Technique Automobile (CSTA). [suite]
Travaux de l'AFNOR : Norme ISO sur les Achats responsables
Le 3 avril dernier, Laurence Douville, secrétaire de l'ISO/PC 277 "Achats responsables" a présenté l'état d'avancement de l'internationalisation de cette norme relative aux achats responsables ... [suite]
ISO 9001 : Elaboration du contenu de la nouvelle norme
Du 3 au 7 mars, la France a accueilli une des réunions les plus importantes du groupe de travail WG24, qui élabore le projet de norme internationale ISO 9001. Durant 5 jours, plus de 80 experts internationaux ont eu la mission de faire évoluer le document selon les quelque 1 300 commentaires émis depuis la dernière session... [suite]
Contr�le technique des VL : le GIEG consult� sur le nouveau projet d'arr�t�
Le ministère en charge des Transports travaille actuellement à la révision de l'arrêté de contrôle technique des véhicules légers. Cette révision comporte de nombreux points, sur lesquels le Groupe des Industries d'Equipement de Garage (Gieg) a été consulté, notamment pour ce qui concerne les émissions de particules des véhicules diesel.. [suite]
Code de l'environnement : modification de la nomenclature des installations class�es
Le décret n° 2013-1205, publié le 14 décembre 2013, modifie la nomenclature des installations classées afin que les rubriques ICPE liées à la mécanique prennent en compte la modernisation et l'évolution des techniques (machines de plus en plus puissantes mais de moins en moins polluantes ou bruyantes, grâce aux rétentions, filtrations, capotages ...). Cette modification a notamment un impact sur les seuils de classements des sites. [suite]
Syst�mes de conditionnement d'air : le fluide R1234yf n'est pas dangereux
La Commission européenne a présenté les résultats du JRC sur le liquide de refroidissement R1234yf d'Honeywell et Dupont. Ce gaz est la seule alternative possible aujourd'hui pour se conformer à la directive MACs 2006/40/EC, applicable depuis 2013, qui vise à réduire les rejets de C0². La conclusion des experts est qu'"il n'y a aucune preuve d'un risque grave lié à l'utilisation de ce refrigérant dans les systèmes mobiles de climatisation dans des conditions d'utilisation normales et prévisibles". [suite]
Norme ISO/TS 16949 : R�union du Bureau de l'IATF
Les principaux sujets de cette réunion étaient la mise en commun des "exigences spécifiques clients" de tous les constructeurs membres de l'IATF, en vue d'une future révision de la norme ISO/TS 16949 et l'état d'avancement, à l'ISO, des travaux de révision de la norme ISO 9001. L'IATF s'est donné rendez-vous en septembre à Pékin, où elle rencontrera les représentants de l'administration chinoise en lien avec la certification des systèmes qualité (CNCA et CCAA). [suite]
CO2 : La nouvelle norme de mesure de consommation de carburant WLTP est adopt�e.
Une nouvelle méthode de calcul de la consommation d'un véhicule, plus proche de la réalité que l'actuelle, a été adoptée mercredi 12 mars à Genève par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU).Cette norme, appelée WLTP vise à remplacer le système actuel datant de 1996 et appelé NEDC. [suite]
Emissions de CO2 : Vote du Parlement europ�en sur la limite de 95g de CO2.
Le 25 février dernier, le Parlement européen a adopté les nouvelles dispositions visant à atteindre, d’ici 2020, l’objectif d’émissions de 95g de CO2 par km. Le texte prévoit des bonifications pour les véhicules propres plafonnées à 7,5g de CO2 par km, seulement pour la période 2020 à 2022, mais pas entre 2016 et 2020. Ainsi, une voiture émettant moins de 50g de CO2 par km sera comptée pour 2 voitures en 2020, 1,63 voiture pour 2021, 1,33 voiture pour 2022 et 1 voiture pour 2023. Par ailleurs, la Commission européenne soutient toujours une application du cycle WLTP (Worldwide harmonized Light vehicle Test Procedure) pour 2017. [suite]
Appel d�urgence : adoption du syst�me E-call
Le 27 février dernier, le Parlement européen a adopté le Règlement « e-call ». D’ici octobre 2015, tous les nouveaux véhicules particuliers (catégorie M1) et les véhicules utilitaires légers (catégorie N1), devront être équipés dans l’Union européenne d’un dispositif d’appel d’urgence. [suite]
IATF France : Bilan des activit�s de surveillance en 2013
Le bilan des activités du Bureau de Surveillance de l'IATF France, dont l'activité opérationnelle est assurée par la Fiev, a atteint ses quotas, fixés pour l'IATF, pour l'année 2013, pour ce qui concerne la surveillance et le contrôle des trois organismes de certification reconnus par l'IATF et sous responsabilité de la France (AENOR, AFNOR Certification et UTAC)... [suite]
R&D - HORIZON 2020: Ouverture des appels � projets
Le 11 décembre, la Commission Européenne a lancé le programme Horizon 2020. Le budget global du programme est de 80 milliards d’Euros. Mme Geoghegan-Quinn, commissaire européenne chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, a déclaré à ce propos : "Il est temps d’entrer dans le vif du sujet. [...]. Nous avons conçu le programme Horizon 2020 de telle sorte qu’il produise des résultats et nous avons réduit les formalités administratives afin de faciliter la participation. J’encourage donc les chercheurs, les universités, les entreprises, y compris les PME, et d’autres acteurs à se manifester!". [suite]
R & D - Horizon 2020 : Journ�e d'information sur les partenariats public-priv�
Les 16 et 17 décembre, la Commission européenne organise deux journées sur les Partenariats Public-Privé (PPP) de recherche et d'innovation, qui portent sur des secteurs jugés stratégiques...L'objectif est double :fournir des informations aux candidats potentiels sur les quatre initiatives (Usine du futur - Efficacité énergétique des bâtiments - Véhicules verts - Industrie de transformation durable par l'efficacité des ressources et de l'énergie) et apporter une aide à la préparation des propositions... [suite]
L’institut des Etudes Prospectives (IPTS, Institute for Prospective Technological Studies) de la Commission Européenne et la DG Recherche ont publié le 18 novembre leur tableau de bord des investissements en R&D. Cette étude établit, entre autres, un classement des investissements en recherche, basé sur les 2000 plus gros budgets représentant 90% des dépenses mondiales. [suite]
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