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Timestamp: 2016-10-26 17:18:59+00:00
Document Index: 243991651

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 78', 'art. 212', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

1B_274/2014 (26.08.2014)
1B_274/2014 � � Arr�t du 26 ao�t 2014
A.________, repr�sent� par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 16 juillet 2014.
A.________, ressortissant fran�ais, arr�t� le 14 avril 2014, se trouve en d�tention provisoire, sous la pr�vention d'escroquerie (art. 146 CP). Il lui est reproch� de s'�tre fait remettre d'importantes sommes d'argent (environ 157'000 francs) de mani�re indue par le plaignant B.________, alors �g� de 86 ans, en invoquant des difficult�s financi�res momentan�es et en faisant croire � sa victime qu'elle serait rembours�e.
Par ordonnance du 7 mai 2014, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a ordonn� la d�tention de l'int�ress� pour une dur�e de trois mois, soit jusqu'au 5 ao�t 2014. Par ordonnance du 4 juillet 2014, le Tmc a rejet� la demande de mise en libert� sous caution de A.________. Le recours form� par l'int�ress� contre cette d�cision a �t� �cart� par arr�t du 16 juillet 2014 - notifi� le 21 juillet 2014 - de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). En substance, la cour cantonale a consid�r� que les charges �taient suffisantes, que le risque de fuite existait et qu'aucune mesure de substitution n'�tait susceptible de pallier le risque pr�cit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 1
er�juillet 2014 en ce sens que sa lib�ration imm�diate est ordonn�e.
Le Tribunal cantonal et le Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois renoncent � se d�terminer et se r�f�rent � l'arr�t attaqu�.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre une d�cision relative au maintien en d�tention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. D�s lors que l'acte de proc�dure litigieux ne met pas un terme � la proc�dure p�nale (art. 90 s. LTF), il s'agit d'une d�cision incidente prise s�par�ment au sens de l'art. 93 al. 1 LTF. La d�cision ordonnant la mise en d�tention provisoire du pr�venu �tant susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, l'accus� a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant ne met pas en cause la base l�gale de sa d�tention. Il���conteste cependant l'existence de forts soup�ons � son encontre.
2.1.�Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de r�it�ration (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Pr�alablement � ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit�, � l'�gard de l'int�ress� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
2.2.�En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a retenu comme soup�ons de culpabilit� les �l�ments suivants: soixante appels t�l�phoniques avaient �t� pass�s au plaignant depuis le t�l�phone mobile du recourant entre juillet et septembre 2012; le plaignant avait identifi� le pr�venu sur des planches photographiques; le pr�venu avait admis avoir "emprunt�" 10'000 francs au plaignant le 13 juillet 2012 sous une fausse identit� et avait expliqu� que le plaignant �tait connu de la communaut� des gens du voyage pour donner facilement de l'argent.
Le recourant pr�tend quant � lui que le�
modus operandi�adopt� ne saurait �tre qualifi� d'escroquerie, faute d'astuce. Il ajoute que les diff�rentes d�positions du plaignant comporteraient plusieurs incoh�rences, notamment relatives aux noms des personnes impliqu�es et au montant des pr�ts. Il fait encore valoir que le plaignant a d�clar� n'�tre pas certain d'avoir remis de l'argent en main propre du recourant. S'agissant des soixante appels pass�s depuis son t�l�phone mobile au plaignant, le recourant reconna�t en avoir pass� deux ou trois et soutient avoir pr�t� son t�l�phone � d'autres personnes.
Ces arguments ne suffisent toutefois pas � �tablir l'absence de charges � l'encontre du pr�venu. Les �l�ments avanc�s par le Tribunal cantonal constituent, au stade actuel de l'enqu�te, un faisceau d'indices suffisant pour justifier un maintien en d�tention du recourant, �tant rappel� que c'est au juge du fond et non � celui de la d�tention qu'il incombera d'appr�cier la culpabilit� de l'int�ress� ainsi que la valeur probante des diff�rentes d�clarations.
Le recourant conteste ensuite l'existence de risques de fuite et de collusion. Si de tels risques devaient toutefois �tre retenus, il requiert la mise en oeuvre d'une mesure de substitution au sens de l'art. 237 CPP, soit le versement d'une caution de 50'000 francs.
3.1.�Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70).
En l'occurrence, le recourant, ressortissant fran�ais, est membre de la communaut� des gens du voyage: il est de ce fait amen� � se d�placer fr�quemment. Il n'a aucune attache avec la Suisse, o� il dit n'�tre arriv� qu'au d�but du mois d'avril 2014 et o� il n'a pas d'adresse. Sa femme et ses trois enfants vivent en France.
L'ensemble de ces �l�ments, que le recourant ne d�ment d'ailleurs pas, appara�t suffisant pour retenir un risque concret de fuite. L'arr�t attaqu� ne pr�te pas le flanc � la critique sur ce point. Le seul fait que l'int�ress� se serait montr� coop�rant avec les inspecteurs de police en d�signant les principaux protagonistes est insuffisant � faire admettre l'invraisemblance du risque de fuite.
3.2.�L'affirmation d'un risque de fuite dispense d'examiner s'il existe aussi un danger de collusion, au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP.
3.3.�Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de s�ret� (let. a).
La lib�ration moyennant s�ret�s implique un examen approfondi, qui demande une certaine collaboration de la part du pr�venu, d�s lors que le caract�re appropri� de la garantie doit �tre appr�ci� notamment au regard des ressources du pr�venu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187, citant l'arr�t Cour europ�enne des droits de l'homme�
Neumeister contre Autriche, du 27 juin 1968, s�rie A, vol. 7, par. 14; cf. arr�t 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid. 3.2.1, in SJ 2006 I p. 395). Il convient �galement de faire preuve de prudence quant � l'origine des fonds propos�s comme s�ret�s (arr�t 1B_576/2012 du 19 octobre 2012 consid. 5.3 et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, le recourant propose une caution de 50'000 francs, somme r�colt�e par ses proches aupr�s de centaines de membres de la communaut� des gens du voyage, en France pour l'essentiel. Il pr�cise que cet argent provient du travail de ces donateurs ou pr�teurs, actifs dans les domaines de la brocante, du cannage et du commerce de tapis. Il soutient que compte tenu de sa situation de vie et de celle des membres de sa communaut� la somme propos�e est tr�s importante.
Le recourant perd de vue toutefois que la provenance des fonds n'est pas d�taill�e: la titularit� sur les avoirs offerts et l'identit� des personnes donatrices ne sont pas �tablies par pi�ces. De plus, on ignore quelles sont les relations personnelles et financi�res qui lient le recourant avec les centaines de personnes appel�es � fournir la caution, si ce n'est qu'ils feraient tous partie de la m�me communaut� des gens du voyage. Le Tribunal cantonal a consid�r� � bon droit que, s'agissant d'une enqu�te ouverte pour escroquerie pour un montant d'au moins 157'000 francs au pr�judice d'un seul plaignant, il y avait lieu de faire preuve d'une prudence particuli�re quant � l'origine des fonds. Dans ces conditions, on peut admettre que la perspective de perdre cette somme d'argent n'agira pas comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite.
Le recourant fait enfin valoir, pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, une violation du principe de la c�l�rit�. Il expose qu'il est incarc�r� depuis le 14 avril 2014 et que l'enqu�te n'avance nullement.
4.1.�Concr�tisant le principe de c�l�rit�, l'art. 5 CPP impose aux autorit�s p�nales d'engager les proc�dures p�nales sans d�lai et de les mener � terme sans retard injustifi� (al. 1), la proc�dure devant �tre conduite en priorit� lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention (al. 2). L'incarc�ration peut �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151; 123 I 268 consid. 3a p. 273). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard en particulier � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour l'int�ress� (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arr�ts cit�s).
4.2.�En l'esp�ce, le recourant fait valoir que, depuis la derni�re audition qui a eu lieu le 27 mai 2014, aucune autre mesure d'instruction, si ce n'est un contr�le t�l�phonique et r�troactif fribourgeois, n'a �t� vers� au dossier. Ces �l�ments ne permettent toutefois pas � eux seuls d'�tablir un retard inadmissible dans l'avancement de la proc�dure. En l'�tat, rien ne permet d'affirmer que la proc�dure ne sera pas men�e � chef dans un d�lai raisonnable. Le grief de violation du principe de c�l�rit� doit, par cons�quent, �galement �tre rejet�.
Cela �tant, afin d'�chapper � toute critique, il incombera au Minist�re public � l'avenir de faire progresser l'enqu�te ou de la clore rapidement.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de l'Est vaudois et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Fonjallaz�������Tornay Schaller