Source: http://www.demainlenouveaucongobrazzaville.org/2015/09/congo-referendum-analyse-du-document-de-la-cour-constitutionnelle.html
Timestamp: 2016-10-24 15:51:44+00:00
Document Index: 18243164

Matched Legal Cases: ["l'article 110", "l'article 110", "l'article 110", "l'article 110", "l'article 86", "l'article 110", "l'article 86", "l'article 86"]

CONGO/REFERENDUM : ANALYSE DU DOCUMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE - JOURNAL D'ACTUALITES ANIME PAR LE LION DE MAKANDA. SITE WEB DES DEMOCRATES CONGOLAIS COMBATTANT LA DICTATURE SASSOU NGUESSO
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CONGO/REFERENDUM : ANALYSE DU DOCUMENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Nous demandons à nos frères de lutte de ne pas estampiller des documents publics sous prétexte d'exclusivité. Cela est ridicule et nous avons la possibilité de les récupérer et de les restituer dans leur neutralité. Brillez plutôt dans l'analyse documentaire que dans leur récupération injustifiée, dans la mesure où ils ne sont pas votre propriété privée, chers amis. Certes, nous comprenons la course à l'audience pour faire marcher la publicité ou la renommée mais il y a des excès non justifiés qui confinent au ridicule. Estampillez plutôt ce que vous avez produit ; c'est plus légitime. Cela dit, passons à l'examen du document qui atteste de la saisine de la cour constitutionnelle par Denis Sassou Nguesso ce 14 septembre 2015 dans le strict secret.
Ce document atteste de la saisine de Denis Sassou Nguesso le 14 septembre 2015 avec accusation de réception le 15 septembre 2015. La requête du NGANDO SUPREME se trouve dans le document. Sassou demande s'il peut s'appuyer sur l'article 110 de la constitution pour organiser un référendum. Le mastodonte de l'Alima consulte pour obtenir légitimation de la démarche référendaire auprès de la cour constitutionnelle. Le 17 septembre 2015, Denis Sassou Nguesso reçoit une réponse affirmative de la part de la Cour Constitutionnelle concernant sa requête puisque l'article 110 dans son alinéa 3 stipule : "Il (le parlement) a l'initiative des référendums, concurremment avec le président de la république". Notons que l'article 110 met plus en valeur le parlement (assemblée+sénat) que le président de la république - un détail non négligeable. Attention, cela ne présume en rien la réponse prochaine de la cour constitutionnelle si la nature du référendum n'était pas conforme à la constitution du 20 janvier 2002. En effet, il faudra bien que le contenu du référendum soit conforme aux exigences constitutionnelles.
Nombreux se demandent pourquoi Denis Sassou Nguesso préfère invoquer l'article 110 au lieu de l'article 86. Peut-être veut-il faire porter la responsabilité du référendum au parlement en lui demandant de valider son projet de putsch référendaire, question de dévier la hargne sociale, une fois encore, sur quelqu'un d'autre.
Si la réponse de monsieur Auguste Iloki, président de la Cour Constitutionnelle, du 17 septembre 2015 stipule que le président de la république est, sur le fondement de l'article 110 alinéa 3 de la Constitution du 20 janvier 2002, en droit de consulter le peuple, par voie de référendum, sur l'évolution des institutions de la république, cela ne veut en rien dire que le tyran de l'Alima a reçu mandat d'abroger (changer) la Constitution. Certes, juridiquement, il faut encore préciser par le droit ce que l'on met dans "évolution des institutions" mais une chose est sûre, il ne sera pas possible, toute évolution des institutions garantie par l'article 86, entendue, que Denis Sassou Nguesso soit autorisé à poser au peuple congolais une question du genre : "Etes-vous oui ou non pour que la constitution du 20 janvier 2002 soit abrogée ou changée totalement ?" Denis Sassou Nguesso a de la marge, question évolution des institutions - dans le respect des préconisations de la loi elle-même. Bien entendu, il est possible d'arguer qu'Auguste Iloki et la cour constitutionnelle étant à la solde de notre assoiffé du pouvoir n°1, ils peuvent bien valider ce qui sera sans conteste un coup d'Etat constitutionnel - se disqualifiant ipso facto par ce geste inconstitutionnel. Il est vingt heures ; ceux qui ont téléfoufou ne vont pas tarder à nous donner des nouvelles.
Faire évoluer les institutions n'est pas synonyme de changer la Constitution. Denis Sassou Nguesso doit se prévaloir à ce propos de l'article 86. Nous vous avons dit qu'il ne peut sortir des sentiers battus constitutionnels car s'il le fait, il introduit volontairement de son fait, une crise politique qui n'a pas lieu d'être. IL EN PORTERA SEUL LA RESPONSABILITE AUX YEUX DE L'HISTOIRE. Cependant, il n'est pas homme à se gargariser de principes moraux ; seule importe à ses yeux la conservation du pouvoir. Denis Sassou Nguesso adore l'adrénaline et il est presque certain que si rien ne l'arrête, tel qu'il est lancé, il ira au bout de son ineptie référendaire...
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