Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/charge-preuve-droit-civil-396414.html
Timestamp: 2017-07-21 10:57:14+00:00
Document Index: 111038683

Matched Legal Cases: ["l'article 1315", "l'article 9", "l'article 1315", "l'article 1315", "l'article 1315", 'art 9', 'art 10']

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08/12/2014 22:41:25
14/10/2011 07:29:35
06/11/2010 00:59:26
Le Digeste (compilation de la jurisprudence élaborée sur ordre de Justinien, du 1er s av JC au 3ème s ap JC) posait déjà le principe selon lequel il est nécessaire à celui qui agit, de prouver (actori incumbit probatio). Le principe figure aujourd'hui à l'article 1315, al 1 et 2 du code civil. On doit admettre que la force du principe n'est pas absolue et cède devant certaines dérogations légales (les présomptions et le fait que la preuve incombe non pas au demandeur à l'action mais, en réalité, à tout celui -demandeur comme défendeur- qui allègue un moyen). C'est ce qu'illustre l'adage repris à l'article 9 du NCPC (« la preuve incombe à celui qui allègue, non à celui qui nie ») Il importe d'analyser la force du principe de l'article 1315 du code civil (I), mais aussi d'y relever les atténuations auxquelles la loi le soumet (II). ...
La force de l'article 1315 du code civil
Le fondement du principe
Le défendeur en excipant devient demandeur
Les atténuations à la force de l'article 1315 du code civil
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve (art 9 à 11 N.C.P.C) Le jeu des présomptions légales et judiciaires
[...] Ce sera au défendeur de prouver qu'il n'a pas possédé utilement (paisiblement, publiquement, non équivoquement, continûment). En fait, on dit que la Présomption de l'homme (par le juge) constitue un moyen de preuve (qui est toujours simple/ la Présomption légale constitue une dispense de preuve à l'égard de celui qui en bénéficie. (La présomption légale peut être simple ou irréfragable). Donc, toutes les fois que la présomption existe, c'est à l'autre de prouver le contraire (quand la Présomption est simple). [...] [...] La psychologie judiciaire impose aux parties d'apporter leur contribution à la recherche de la vérité, même quand elles n'y sont pas obligées. En matière probatoire, le système moderne français donne au juge un rôle inquisitorial et non pas passif et neutre. Le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles (art 10 NCPC) et les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction. Un tiers peut même être contraint de produire à peine d'astreinte, tous documents de nature à éclairer le débat. (Art 10 et 11 NCPC). [...] [...] Cette riposte du défendeur suppose une défense agressive, disent les auteurs: c'est que l'exception invoquée par le défendeur n'est faite qu'à partir du moment où le fait avancé par le demandeur est prouvé et établi. Mais alors, quid si le défendeur contre-attaque avant même que le fait allégué par le demandeur a été prouvé? La doctrine dit que le défendeur renonce au bénéfice de la défensive et ce bénéfice n'étant pas d?ordre public, il y a droit. Le défendeur devient demandeur et la maxime de 1315 lui est imposée. En réalité, l'exposé que l'on vient de faire est très théorique. Les choses sont, en réalité bien différentes. II. [...] À propos de l'auteur Olivier G.	étudiant Droit des obligations	La charge de la preuve en droit civil