Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2012203482.html
Timestamp: 2019-09-22 14:00:22+00:00
Document Index: 187652971

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 22", "l'article 673", "l'article 365", "l'article 6", "l'article 22", "l'article 673", "l'article 365", "l'article 6", "l'article 17", '§ 2', "l'article 13", "l'article 1", "l'article 22", "l'article 673", "l'article 365", "l'article 6"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 29 mai 2012 approuve la decision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblee generale des associes de l'association chapitre xii r groupe regional d'action contre le surendettement r arrete les co(...)
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mai 2012 approuve la décision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Groupe régional d'Action contre le Surendettement » arrête les co(...)
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206883 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/05/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206882 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer approuve la décision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Groupe régional d'Action contre le Surendettement » (GREASUR) arrête les comptes 2011 de l'association.
Un arrêté ministériel du 8 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012035706 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2012 type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035715 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protectio type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035714 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles fermer approuve les délibérations du conseil d'administration du 25 avril 2012 de l'Association intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISOSL) relatives à : - la modification du cadre du personnel; - la modification du statut administratif; - la modification du statut pécuniaire; - la modification du règlement de travail.
Le même arrêté n'approuve pas les délibérations du conseil d'administration du 25 avril 2012 de l'Association intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISOSL) relatives à : - l'annexe 1re relative aux conditions particulières d'accès; - l'annexe 1re relative aux échelles de traitements et de l'annexe II relative à l'évolution de carrière.
Un arrêté ministériel du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012003195 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise parti fermer approuve la délibération du 14 mai 2012 du conseil d'administration de l'association intercommunale Peltzer la Tourelle portant sur le statut administratif du directeur général.
Un arrêté ministériel du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012003195 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise parti fermer approuve la décision du 17 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale d'Electricité du Sud-Hainaut » (A.I.E.S.H.) modifie ses statuts.
Un arrêté ministériel du 13 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035696 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203448 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035688 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203449 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élection fermer annule la délibération du 24 avril 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes techniques et économiques » (IGRETEC) a décidé de passer un avenant au marché relatif à la fourniture de chaux vive magnésienne pour la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204175 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203897 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 19 avril 2012 relative au pécule de vacances du personnel non enseignant - Modification du règlement administratif et pécuniaire.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012003195 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise parti fermer déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 5 décembre 2011 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint- Cyr et Julitte, sise à Seneffe, contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 9 novembre 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, la première série de modifications budgétaires du budget 2010 de la fabrique d'église.
Le même arrêté approuve définitivement, telle qu'adoptée par le collège provincial de la province de Hainaut le 9 novembre 2011, la première série de modifications budgétaires du budget 2010 de la présente fabrique d'église, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre Ier - Recettes ordinaires Article 17, intitulé « Supplément communal pour les frais ordinaires du culte » porté de 31.851,65  à 32.583,15  .
Titre II : Chapitre II - Dépenses ordinaires Article 27, intitulé « Entretien et réparation de l'église » : porté de  3.423,80 à  4.094,06;
Article 30, intitulé « Entretien et réparation du presbytère » porté de  2.069,43 à  2.130,67.
Ce budget modifié présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes :  82.292,30.
Dépenses :  82.292,30.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012003195 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise parti fermer déclare recevable et fondé le recours introduit le 4 avril 2012 par la trésorière de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur contre l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 1er mars 2012 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le budget 2012 de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur.
Le même arrêté approuve définitivement, tel qu'arrêté par le collège provincial en date du 1er mars 2012, le budget 2012 de la fabrique d'église Saint-Michel à Saint-Sauveur, sise à Frasnes-lez-Anvaing, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre Ier - Recettes ordinaires : Article 17, intitulé « Supplément communal pour les frais ordinaires du culte » porté de  10.260,84 à  10.537,80.
Titre Ier : Chapitre II - Recettes extraordinaires : Article 20, intitulé « Excédent présumé de l'exercice courant » porté de  9.667,06 à  9.390,00.
Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes :  23.481,48.
Dépenses :  23.481,48.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027084 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route d'Offagne-Paliseul type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du quartier de la Sarte-Châtelet type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203497 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203354 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance d'une partie du site de l'ancienne base militaire de l'OTAN sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de stations de pompage et de pose des collecteurs de refoulement du Capilône, du Chant des Oiseaux et de Soleilmont-Charleroi fermer approuve la résolution du 27 avril 2012 par laquelle le conseil provincial de Liège a décidé de participer à l'ASBL « Centres culturels viétois » ainsi qu'à l'approbation de ses statuts.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204175 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203897 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien fermer approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 27 avril 2012 modifiant le statut pécuniaire du personnel non enseignant en ce qui concerne le mode de calcul du pécule de vacances.
BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035696 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203448 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035688 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203449 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élection fermer annule la délibération du collège communal du 9 décembre 2011 par laquelle il reconduit le marché pour une année sur base de l'article 17, § 2, 2°, b), de la loi du 24 décembre 1993, les délibérations du 13 janvier 2012, 17 février 2012 et 23 mars 2012 par lesquelles les avenants 2012/1, 2012/2, 2012/3, 2012/4 et 2012/5 ainsi que la délibération du conseil communal de Beauvechain du 7 mai 2012 par laquelle il adopte l'avenant 2012/6, au marché relatif au nettoyage des bâtiments, vitres et châssis des bâtiments communaux et au coaching du personnel communal d'entretien.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203772 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant un code de bonne pratique en matière de mesures visant à prévenir d'importants dégâts causés par les renards en exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gou type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Fexhe, à la hauteur de la borne kilométrique 85.929 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.775 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.460 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Wandre, à la hauteur de la borne kilométrique 6.408 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 8.780 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 214, tronçon Jupille-Chertal, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 1.683 fermer annule la délibération du collège communal de Braine-le-Comte du 23 avril 2012 par laquelle il attribue le marché par procédure négociée sans publicité relatif à la désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un programme communal de développement rural à la société JNC. COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012003195 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise parti fermer approuve la délibération du 13 mars 2012 par laquelle le conseil communal de Colfontaine a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  3,71.
CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027084 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route d'Offagne-Paliseul type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du quartier de la Sarte-Châtelet type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203497 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203354 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance d'une partie du site de l'ancienne base militaire de l'OTAN sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de stations de pompage et de pose des collecteurs de refoulement du Capilône, du Chant des Oiseaux et de Soleilmont-Charleroi fermer approuve la délibération du 2 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Crisnée a décidé de la prise de participation dans l'intercommunale ECETIA Collectivités pour un montant de  25.
DISON. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012003195 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise parti fermer approuve la délibération du 19 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Dison a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  3,71.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027084 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route d'Offagne-Paliseul type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du quartier de la Sarte-Châtelet type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203497 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203354 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance d'une partie du site de l'ancienne base militaire de l'OTAN sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de stations de pompage et de pose des collecteurs de refoulement du Capilône, du Chant des Oiseaux et de Soleilmont-Charleroi fermer approuve la délibération du 23 février 2012 par laquelle le conseil communal de Léglise a décidé de participer au capital de la Régie communale autonome de Léglise à concurrence de  100.000.
MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 15/06/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206885 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 fermer approuve la délibération du 26 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Marchin a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  3,71.
ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035696 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203448 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035688 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203449 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élection fermer approuve la délibération du 26 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Rouvroy a décidé de participer à la création de l'association de projet « Parc naturel de Gaume ».
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027084 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route d'Offagne-Paliseul type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du quartier de la Sarte-Châtelet type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203497 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203354 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance d'une partie du site de l'ancienne base militaire de l'OTAN sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de stations de pompage et de pose des collecteurs de refoulement du Capilône, du Chant des Oiseaux et de Soleilmont-Charleroi fermer annule la délibération du conseil communal de Viroinval du 23 avril 2012 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au lot 32 du marché relatif aux travaux forestiers.
WAVRE. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012003195 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise parti fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Tarik Ben Ziad à Wavre, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07 : Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte : porté de  8.303,35 à  5.303,35.
Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.07 : Subventions provinciales extraordinaires : porté de  0,00 à  3.000,00.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes :  12.538,35.
Dépenses :  12.538,35.
arrêté ministériel du 12 juin 2012
type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012003195 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie
type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise parti
type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012035706 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2012 type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035715 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protectio type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035714 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles
type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035696 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203448 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035688 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur pour les élections simultanées des conseils communaux, des conseils de districts urbains, pour les élections directes des conseils de l'aide sociale et les élections des
type arrêté ministériel prom. 13/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203449 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des processus numériques lors des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élection
type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027084 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route d'Offagne-Paliseul type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027085 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du quartier de la Sarte-Châtelet type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203497 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national
type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203354 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance d'une partie du site de l'ancienne base militaire de l'OTAN sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de stations de pompage et de pose des collecteurs de refoulement du Capilône, du Chant des Oiseaux et de Soleilmont-Charleroi
type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204175 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203897 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien
arrêté ministériel du 15 juin 2012
type arrêté ministériel prom. 15/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 15/06/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206885 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
http://www.etaamb.be/fr/document_n2012203482.html