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Timestamp: 2016-10-24 07:03:28+00:00
Document Index: 287996772

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 410', 'art. 412', 'art. 412', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 354', 'art. 33', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 412', 'art. 65', 'art. 68']

6B_1163/2013 (07.04.2014)
6B_1163/2013 � � Arr�t du 7 avril 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux Mathys, Pr�sident, Jacquemoud-Rossari et R�edi.
repr�sent� par Me Manuel Piquerez, avocat,
Minist�re public de la R�publique et canton du Jura, Le Ch�teau, 2900 Porrentruy,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (demande de r�vision),
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura du 29 octobre 2013.
Par ordonnance p�nale du 2 mai 2013, le Minist�re public de la R�publique et canton du Jura a condamn� A.________ � une amende de 200 fr. pour infraction � l'art. 88 al. 1 LAVS. Cette condamnation faisait suite � une plainte p�nale du 26 avril 2013 de la Caisse cantonale de compensation neuch�teloise (ci-apr�s: la caisse) qui reprochait au pr�venu de ne pas avoir fourni de d�claration de salaires pour l'ann�e 2012.
A r�ception de l'ordonnance p�nale, A.________ est intervenu aupr�s de la caisse pour qu'elle fasse le n�cessaire dans les d�lais impartis "afin de supprimer l'ordonnance p�nale". Par lettre dat�e du 3 mai 2013, la caisse a inform� le Minist�re public du retrait de sa plainte au motif que l'assur� avait retourn� le relev� des salaires.
A.________ a re�u le 18 septembre 2013 un rappel de l'administration du district de Porrentruy relatif au paiement de l'amende et des frais judiciaires. Sur interpellation de sa part, le Minist�re public l'a inform� que l'ordonnance p�nale �tait entr�e en force et l'a invit� � former une demande de r�vision que l'int�ress� a d�pos�e le 22 octobre 2013.
Par jugement du 29 octobre 2013, la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision au motif que celle-ci devait �tre consid�r�e comme abusive du fait que le requ�rant avait laiss� s'�couler le d�lai d'opposition � l'ordonnance p�nale sans r�agir.
A.________ recourt en mati�re p�nale contre cette d�cision, concluant � son annulation en ce sens qu'il soit entr� en mati�re sur sa demande et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour traitement, sous suite de frais.
Invit�e � se d�terminer, la Cour p�nale a confirm� les consid�rants de son jugement et a conclu au rejet du recours.
Le recourant invoque une violation de l'art. 410 CPP par la cour cantonale pour avoir consid�r� dans les circonstances d'esp�ce que sa demande de r�vision �tait abusive. Elle aurait d� examiner le moyen tir� du retrait de plainte de la caisse intervenu le lendemain du prononc� de l'ordonnance p�nale.
Aux termes de l'art. 412 al. 2 CPP, la juridiction d'appel n'entre pas en mati�re sur la demande de r�vision si celle-ci est manifestement irrecevable ou non motiv�e ou si une demande de r�vision invoquant les m�mes motifs a d�j� �t� rejet�e par le pass�. La proc�dure de non-entr�e en mati�re selon cette disposition est en principe r�serv�e � des vices de nature formelle. Il est n�anmoins loisible � la juridiction d'appel de refuser d'entrer en mati�re si les motifs de r�vision invoqu�s apparaissent d'embl�e non vraisemblables ou mal fond�s (arr�t 6B_415/2012 du 14 d�cembre 2012 consid. 1.1).
�La juridiction d'appel a refus� d'entrer en mati�re sans examen du moyen invoqu�, en application de l'art. 412 al. 2 CPP au motif que la demande �tait manifestement abusive.
1.3.�L'abus de droit consiste � utiliser une institution juridique � des fins �trang�res au but m�me de la disposition l�gale qui la consacre, de telle sorte que l'�cart entre le droit exerc� et l'int�r�t qu'il est cens� prot�ger soit manifeste (ATF 130 IV 72 consid. 2.2 p. 74; 125 IV 79 consid. 1b p. 81). Une demande de r�vision dirig�e contre une ordonnance p�nale doit �tre qualifi�e d'abusive si elle repose sur des faits que le condamn� connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison l�gitime de taire et qu'il aurait pu r�v�ler dans une proc�dure ordinaire mise en oeuvre par une simple opposition. En revanche, une r�vision peut entrer en consid�ration � l'�gard d'une ordonnance de condamnation pour des faits et des moyens de preuve importants que le condamn� ne connaissait pas au moment du prononc� de l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se pr�valoir ou n'avait pas de raisons de se pr�valoir � cette �poque (ATF 130 IV 72 consid. 2.3 p. 75 s., jurisprudence qui conserve son actualit� sous l'empire du CPP, voir arr�t 6B_310/2011 du 20 juin 2011 consid. 1.5 et r�f. cit�es publi� in SJ 2012 I 389). Ainsi, l'abus de droit ne peut �tre envisag� et oppos� qu'avec retenue � celui qui sollicite une r�vision sur la base d'un fait qu'il connaissait d�j�, mais qu'il n'a pas soumis au juge de la premi�re proc�dure, (ATF 130 IV 72 consid. 2.2 p. 74).
1.4.�En l'esp�ce, il est constant que le recourant n'a appris l'existence de la poursuite p�nale qu'� r�ception de l'ordonnance p�nale le 2 mai 2013. Il n'a pas �t� entendu par le Minist�re public. Il a imm�diatement r�agi en s'adressant le 3 mai � la caisse pour exposer les motifs pour lesquels la plainte n'�tait pas fond�e et l'inviter � la retirer en l'enjoignant de faire le n�cessaire pour que l'ordonnance p�nale du 2 mai soit annul�e. La caisse s'est ex�cut�e le jour m�me en adressant au Minist�re public sa lettre de retrait de plainte. A ce moment-l�, l'ordonnance p�nale n'�tait pas entr�e en force de chose jug�e, le d�lai d'opposition n'�tant pas �coul� (art. 354 al. 3 CPP). Le recourant, qui n'�tait pas repr�sent� par un avocat � l'�poque, �tait fond� � croire que la lettre de retrait de plainte allait aboutir � l'annulation de l'ordonnance p�nale. On ne pouvait pas attendre de lui qu'il comprenne que le retrait de plainte n'allait pas entra�ner l'extinction de l'action p�nale, comme cela aurait �t� le cas s'il s'�tait agi d'une infraction poursuivable sur plainte uniquement (art. 33 al. 3 CP). Au demeurant, bien que la loi ne le pr�cise pas (art. 120 CPP), le l�s� doit adresser � l'autorit� en charge de la proc�dure le retrait de sa plainte ( NICOLAS JEANDIN/HENRY MATZ, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 3 ad art. 120 CPP). Aussi, on ne peut pas reprocher au recourant d'avoir cru (� tort ou � raison) que le Minist�re public allait revenir sur sa d�cision pour tenir compte du retrait de plainte. Dans ces circonstances, le recourant pouvait consid�rer, sans abus de droit, qu'il n'avait pas � se pr�valoir du retrait de plainte par une opposition � l'ordonnance p�nale. La n�gligence que lui reproche l'autorit� cantonale ne suffit pas � rendre abusive, et partant, irrecevable sa demande de r�vision.
En d�finitive, le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� dans la mesure o� il d�clare irrecevable la demande de r�vision du recourant et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle entre en mati�re et se prononce sur la requ�te (art. 412 al. 3 et 4 et 413 CPP). Le recourant obtient gain de cause. Il ne supporte pas de frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il peut pr�tendre � de pleins d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement du 29 octobre 2013 est annul� dans la mesure o� il refuse d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision de A.________, et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le canton du Jura versera au recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Lausanne, le 7 avril 2014