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Timestamp: 2020-07-11 17:28:18+00:00
Document Index: 97043346

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_792/2016 23.01.2017
5A_792/2016
Par mémoire du 20 octobre 2016, A.A.________ interjette un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Il sollicite l'annulation de l'arrêt entrepris et le renvoi de la cause à l'autorité " inférieure " pour nouvelle décision. Par courrier du 28 octobre 2016, il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Le recourant se plaint, à plusieurs égards, du refus de l'autorité cantonale d'ordonner l'audition de divers témoins, et du fait qu'elle n'aurait pas tenu compte de certaines pièces du dossier.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant sollicite l'assistance judiciaire, se contentant de produire à l'appui de sa requête la copie d'une décision du Tribunal cantonal lui accordant cette aide pour la procédure cantonale. Le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'appréciation de la notion d'indigence faite au niveau cantonal (arrêt 5A_505/2013 du 20 août 2013 consid. 9.3 et les références). Dès lors que le recourant ne se réfère à aucune pièce permettant d'établir sa situation financière actuelle, et qu'il ressort de l'arrêt entrepris qu'il disposait d'une fortune de plus de 240'000 fr. au 30 septembre 2014, il échoue à apporter la preuve, qui lui incombe (ATF 125 IV 161 consid. 4a p. 164 s.; arrêt 5A_842/2013 du 29 juillet 2014 consid. 7), de son indigence. Dans ces circonstances, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Au demeurant, ses conclusions étaient d'emblée vouées à l'échec. Les frais judiciaires sont mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). La partie intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer, il n'y a pas lieu de lui allouer une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).