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Timestamp: 2017-01-16 12:47:12+00:00
Document Index: 106355494

Matched Legal Cases: ['art. 129', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

5G_3/2016 (18.10.2016)
5G_3/2016 Arrêt du 18 octobre 2016
2. Aux termes de l'art. 129 al. 1 LTF, si le dispositif d'un arrêt est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt.
3. En définitive, la requête de rectification des recourants est admise et le chiffre 2 du dispositif de l'arrêt 5A_23/2016 modifié en ce sens que les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux. La requête d'interprétation des intimés doit en revanche être déclarée irrecevable, à leurs frais (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Ceux-ci sont condamnés à verser une indemnité de dépens aux recourants pour leur requête de rectification (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF), sur laquelle il est statué sans frais.
1. La requête de rectification formée par les recourants est admise, le chiffre 2 du dispositif de l'arrêt 5A_23/2016 est annulé et rectifié en ce sens que les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux.
2. La requête d'interprétation formée par les intimés est irrecevable.
3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la requête de rectification.
4. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr. pour la requête d'interprétation, sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux.
5. Une indemnité de 500 fr., à verser aux recourants à titre de dépens, est mise à la charge des intimés, solidairement entre eux.