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Timestamp: 2016-10-23 03:26:00+00:00
Document Index: 160441769

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 8', 'art. 50', 'art. 119', 'art. 113', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'in fine', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 76', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 42', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 50', 'art. 99', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', "l'article 3", 'CourEDH ', "l'article 3", 'art. 3', 'CourEDH ', 'art. 3', 'art. 3']

2C_300/2011 (14.11.2011)
2C_300/2011
repr�sent� par Me Miriam Mazou, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 1er mars 2011.
X.________, ressortissant tunisien n� en 1971, a �pous� le 12 avril 2008 en Tunisie Y.________, ressortissante suisse. Le 12 juillet 2008, il est entr� en Suisse au b�n�fice d'un visa.
Le 21 novembre 2008, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a ratifi� une convention de mesures protectrices de l'union conjugale autorisant les conjoints � vivre s�par�s jusqu'� fin novembre 2009, �tant pr�cis� qu'ils vivaient s�par�s depuis le 5 octobre 2008. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Le 19 janvier 2009, le Service de la population du canton de Vaud a d�livr� � X.________ une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial.
Sur r�quisition du Service de la population, X.________ et son �pouse ont �t� entendus respectivement le 19 et le 21 ao�t 2009 par la Police municipale d'Epalinges. Il ressort du proc�s-verbal d'audition que si X.________ aspirait � reprendre la vie conjugale et �tait persuad� qu'il en allait de m�me de son �pouse, celle-ci pour sa part ne d�sirait plus vivre avec l'int�ress� ni m�me entrer en contact avec lui; elle avait du reste chang� de domicile, s'�tablissant dans une autre ville, � l'insu de son �poux. Elle a affirm� que si elle n'avait pas encore entrepris de proc�dure de divorce, elle en avait n�anmoins la ferme intention, pr�cisant qu'elle d�poserait sa demande en divorce au plus tard � l'occasion de la prochaine audience, pr�vue en novembre 2009, au Tribunal d'arrondissement pr�cit� dans le cadre de la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle exposait �galement avoir requis la s�paration apr�s avoir compris, � la suite de plusieurs �v�nements, que l'int�ress� ne l'aimait pas.
Par courriers des 22 septembre et 5 octobre 2009, le Service de la population a inform� X.________ de son intention de refuser le renouvellement de son autorisation de s�jour et de lui impartir un d�lai pour quitter la Suisse. Le pr�nomm� s'est d�termin� le 2 novembre 2009.
Par d�cision du 24 novembre 2009, le Service de la population a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________ et lui a imparti un d�lai d'un mois pour quitter la Suisse.
Contre cette d�cision, X.________ a recouru � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal ou l'autorit� pr�c�dente), qui l'a d�bout� par arr�t du 1er mars 2011. Les juges cantonaux ont consid�r� que le pr�nomm� ne pouvait se pr�valoir de son mariage pour en d�duire un droit � une autorisation de s�jour en vertu des art. 42 et 49 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), ainsi que de l'art. 8 CEDH. Il ne pouvait non plus b�n�ficier de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, selon lequel un tel droit subsiste apr�s la dissolution de la famille, lorsque des raisons personnelles majeures imposent la poursuite du s�jour en Suisse. A cet �gard, le Tribunal cantonal a notamment retenu que X.________ avait toute sa famille en Tunisie, � l'exception d'un fr�re et de l'�pouse de celui-ci qui vivent en Suisse. Il ne pouvait se pr�valoir d'attaches particuli�rement �troites avec la Suisse, alors que sa r�int�gration en Tunisie ne semblait gu�re poser de probl�me. X.________ faisait en outre valoir que la poursuite de son s�jour en Suisse s'imposait pour des raisons m�dicales, en raison notamment du diab�te de type 1 dont il souffrait. En se pr�valant d'un "contact avec un m�decin sur place", il pr�tendait en effet qu'il n'existait pas en Tunisie de traitement adapt� � son type de diab�te. X.________ n'apportait toutefois pas la preuve de ses dires et il semblait peu probable qu'il ne puisse b�n�ficier d'un traitement adapt� en Tunisie.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, principalement, de r�former l'arr�t du 1er mars 2011 en ce sens que son autorisation de s�jour est renouvel�e; � titre subsidiaire, il demande que l'arr�t en question soit annul� et le dossier renvoy� � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A titre pr�alable, il requiert que son recours soit dot� de l'effet suspensif.
Le Service de la population renonce � se d�terminer sur le recours. L'autorit� pr�c�dente se r�f�re aux consid�rants et au dispositif de son arr�t. L'Office f�d�ral des migrations propose de rejeter le recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 8 avril 2011, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise.
Par courrier du 28 avril 2011, X.________ a produit une pi�ce suppl�mentaire.
1.1 Le recourant a form�, en un seul acte (cf. art. 119 LTF), un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. La recevabilit� du premier excluant celle du second (cf. art. 113 LTF), il convient d'examiner en priorit� si la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilit�, qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement r�unies rel�ve du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179, 497 consid. 3.3 p. 500 s.).
En l'occurrence, le recourant invoque notamment l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Du moment que cette disposition est potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � une autorisation de s�jour, son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Partant, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.
1.3 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que les faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). D'une mani�re g�n�rale, la correction du vice doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 in fine LTF). Au demeurant, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
2.1 D'apr�s l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui. L'art. 49 LEtr pr�voit une exception � l'exigence du m�nage commun lorsque la communaut� familiale (ou conjugale) est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es. Selon l'art. 76 de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), une exception � l'exigence du m�nage commun peut r�sulter de raisons majeures dues, notamment, � des obligations professionnelles ou � une s�paration provisoire en raison de probl�mes familiaux importants. Il ressort de la formulation des art. 49 LEtr ("raisons majeures") et 76 OASA ("probl�mes familiaux importants") que ces dispositions visent des situations exceptionnelles (arr�t 2C_273/2010 du 14 f�vrier 2011 consid. 4.1). De mani�re g�n�rale, il appartient � l'�tranger d'�tablir l'existence de raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr, ainsi que le maintien de la communaut� familiale en d�pit des domiciles s�par�s. Cela vaut d'autant plus que cette situation a dur� plus longtemps, car une s�paration d'une certaine dur�e fait pr�sumer que la communaut� familiale a cess� d'exister (arr�t 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.5, o� la s�paration avait dur� plus d'une ann�e).
2.2 En l'occurrence, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir exclu la reprise de la vie commune en se fondant sur les seules d�clarations de son �pouse, remontant au mois d'ao�t 2009. En se plaignant de ce que les faits auraient �t� �tablis de mani�re inexacte et en violation du droit, il fait valoir que les premiers juges auraient d� compl�ter l'instruction sur ce point, ce d'autant que son �pouse n'aurait � ce jour pas introduit de proc�dure de divorce, comme elle avait l'intention de le faire.
En argumentant de la sorte, le recourant n'all�gue ni l'existence de raisons majeures justifiant des domiciles s�par�s, ni le maintien de la communaut� conjugale en d�pit de cette s�paration, qui sont les deux conditions cumulatives pos�es par l'art. 49 LEtr pour que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse ait droit � une autorisation de s�jour, alors que les �poux ne font pas m�nage commun. En particulier, le seul fait que le mariage n'a pas �t� dissout et que les �poux n'ont pas entrepris de d�marches � cette fin ne suffit pas � �tablir le maintien de la communaut� conjugale (arr�t 2C_647/2010 du 10 f�vrier 2011 consid. 3.1 et les r�f�rences). Quant aux all�gations selon lesquelles une reprise de la vie commune ne serait pas exclue, cette question n'est pas d�terminante sous l'angle des art. 42 et 49 LEtr (cf. arr�t 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 4.3 � la fin et 4.4). D�s lors que les faits concern�s ne sont pas de nature � influer sur le sort du litige, le grief relatif � leur �tablissement est irrecevable (cf. consid. 1.3 ci-dessus).
Le recourant ne saurait par ailleurs valablement invoquer l'art. 8 CEDH, du moment que la protection de la vie familiale garantie par cette disposition suppose une relation �troite et effective (cf. ATF 135 II 143 consid. 1.3.1 p. 145; 131 II 265 consid. 5 p. 269; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211), condition qui n'est � l'�vidence pas r�alis�e en l'esp�ce.
Dans la mesure o� le recourant se pr�vaut de son mariage, le recours est ainsi mal fond� en tant qu'il est recevable.
3.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le conjoint �tranger peut obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour si la poursuite de son s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Il convient de d�terminer sur la base de l'ensemble des circonstances de l'esp�ce si l'on est en pr�sence d'un cas de rigueur, soit de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du s�jour en Suisse. A ce propos, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive, notamment le degr� d'int�gration, le respect de l'ordre juridique suisse, la situation familiale, la situation financi�re, la dur�e du s�jour en Suisse et l'�tat de sant� de l'�tranger (cf. art. 31 al. 1 OASA). L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant apr�s la dissolution de la communaut� conjugale suppose que les cons�quences pour la vie priv�e et familiale de la personne �trang�re li�es � ses conditions de vie apr�s la perte du droit de s�jour d�coulant de la communaut� conjugale soient d'une intensit� consid�rable. Tel n'est en g�n�ral pas le cas si l'int�ress� n'a s�journ� en Suisse que durant une p�riode relativement br�ve, n'y a pas nou� de liens �troits et que par ailleurs sa r�int�gration dans son pays de provenance ne pose pas de probl�me (arr�t 2C_784/2010 du 26 mai 2011 destin� � la publication, consid. 3.2.3).
S'agissant de l'�tat de sant�, les directives de l'Office f�d�ral des migrations relatives � la pratique concernant la r�glementation du s�jour des �trangers dans les cas personnels d'extr�me gravit� (�tat au 1er juillet 2009) pr�cisent ce qui suit (I. Domaine des �trangers, ch. 5.6.4.6):
" Etat de sant� (art. 31, al. 1, let. f, OASA)
Les maladies chroniques ou graves dont souffre l'�tranger concern� ou un membre de sa famille et dont le traitement ad�quat n'est pas disponible dans le pays d'origine doivent �tre prises en compte dans l'examen de la gravit� d'une situation de rigueur (maladie chronique, risque de suicide av�r�, traumatisme cons�cutif � la guerre, accident grave, etc.)".
3.2 En l'occurrence, le recourant fait valoir, sous l'angle des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, que l'autorit� pr�c�dente ne pouvait se contenter d'admettre qu'il n'avait pas apport� la preuve de l'inexistence d'un traitement adapt� � son type de diab�te en Tunisie. Afin de respecter son droit d'�tre entendu (compte tenu du fait qu'il n'�tait pas assist� d'un mandataire professionnel sur le plan cantonal), elle devait selon lui l'interpeller sur ce point. Il a joint � son recours au Tribunal de c�ans une attestation du service de pharmacie d'un h�pital tunisien. Par courrier du 28 avril 2011, il a en outre produit un certificat m�dical �tabli par un m�decin du m�me h�pital.
Dans le m�moire de recours adress� � l'autorit� pr�c�dente, le recourant a fait valoir, en joignant un certificat �tabli par un m�decin d'Yverdon-les-Bains, qu'il souffrait de diab�te et avait besoin d'un traitement � l'insuline et de contr�les r�guliers, par exemple tous les trois mois. Il a en outre affirm�: "[...] l'insuline qui m'est prescrite n'est pas disponible en Tunisie, selon un contact avec un m�decin sur place" (p. 5, sous lettre G), sans toutefois apporter de preuve de ses dires. Dans sa d�termination du 15 f�vrier 2010, le Service de la population a relev� qu'il n'�tait pas d�montr� que le traitement � l'insuline du recourant n�cessitait imp�rativement sa pr�sence en Suisse (p. 4, sous ch. 23). Le recourant a r�pondu � cette �criture dans un courrier dat� du 18 mars 2010. Il a soulev� la question de savoir s'il lui serait possible de venir en Suisse tous les trois mois pour faire soigner son diab�te, car dans son pays "il n'existe pas d'insuline adapt�e � son type de diab�te" (p. 2, sous ch. 4); il n'a toutefois pas davantage apport� de preuve de cette affirmation.
Dans ces conditions, le recourant a eu tout loisir d'apporter la preuve de ce que le traitement de son diab�te ne serait pas disponible en Tunisie et l'autorit� pr�c�dente n'�tait nullement tenue, au titre du respect de son droit d'�tre entendu, de l'interpeller sur ce point. Elle pouvait au contraire consid�rer que le recourant n'avait pas apport� la preuve du fait en question.
Au vu de ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu en l'esp�ce de faire d'exception � la r�gle de l'art. 99 al. 1 LTF selon laquelle aucune preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�e devant le Tribunal f�d�ral. Partant, les pi�ces nouvelles que le recourant produit devant le Tribunal de c�ans sont irrecevables. Elles ne seraient de toute mani�re pas de nature � conduire � l'admission du recours, compte tenu du fait qu'il appara�t fort peu probable que le recourant ne puisse se faire soigner de mani�re ad�quate en Tunisie (cf. aussi consid. 4.2 ci-apr�s). Au vu de ce qui figure ci-dessus (consid. 3.1, voir not. arr�t 2C_784/2010 consid. 3.2.3), le recours est mal fond� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant d�nonce encore une violation de l'art. 3 CEDH.
4.1 L'art. 3 CEDH prohibe notamment les traitements inhumains ou d�gradants. Pour tomber sous le coup de cette disposition, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravit�. L'appr�ciation de ce minimum d�pend de l'ensemble des donn�es de la cause (ATF 134 I 221 consid. 3.2.1). Selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme concernant le d�faut de traitement m�dical appropri� dans le pays de renvoi, ce n'est que dans des situations exceptionnelles, en raison de "consid�rations humanitaires imp�rieuses", que la mise � ex�cution d'une d�cision d'�loignement d'un �tranger peut emporter violation de l'article 3 CEDH (arr�t CourEDH Emre contre Suisse du 22 mai 2008 � 88). Les �trangers qui sont sous le coup d'un arr�t� d'expulsion ne peuvent en principe revendiquer le droit de rester sur le territoire d'un �tat contractant afin de continuer � y b�n�ficier de l'assistance m�dicale. Ainsi, le fait que la situation d'une personne dans son pays d'origine serait moins favorable que celle dont elle jouit dans le pays d'accueil n'est pas d�terminant du point de vue de l'article 3 CEDH (arr�t Emre � 91). Il faut des motifs s�rieux et av�r�s de croire que l'int�ress�, si on l'expulse vers le pays de destination, y courra un risque r�el d'�tre soumis � un traitement contraire � l'art. 3 CEDH (arr�t CourEDH N. contre Royaume-Uni du 27 mai 2008 � 30). La Cour europ�enne des droits de l'homme exige un seuil de gravit� �lev� pour que l'�tat de sant� d'une personne lui permette de s'opposer � son expulsion (arr�t Emre � 92; arr�t N. c/ Royaume-Uni � 42 ainsi que � 32 ss �num�rant la jurisprudence de la Cour relative � l'art. 3 et � l'expulsion de personnes gravement malades).
4.2 En l'esp�ce, le recourant souffre d'un diab�te de type 1 qui requiert un traitement � l'insuline et des contr�les r�guliers. Quoi qu'il en dise, rien n'indique qu'il ne puisse se faire soigner de mani�re ad�quate en Tunisie, compte tenu notamment du fait qu'il s'agit d'une maladie chronique dont il est notoire qu'elle atteint un nombre croissant de personnes dans le monde entier. Le cas d'esp�ce ne repr�sente ainsi � l'�vidence pas une situation exceptionnelle entra�nant une violation de l'art. 3 CEDH, en tant que cette disposition assimile la privation de soins m�dicaux � un traitement inhumain.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.