Source: http://accouchement-dans-leau.com/l-association-afna-naissance-aquatique-accouchement-dans-l-eau.php
Timestamp: 2017-05-27 11:52:58+00:00
Document Index: 20964835

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 15"]

L'association - Vous êtes ici : accouchement-dans-leau.com / L'association
Président : Docteur Thierry RICHARD
Trésorière : Madame le Docteur Anne-Cécile BOURGEOIS
Secrétaire : Mme Catherine Dollo, assistante, résidence Kernabat 22200 Plouisy
Adresse : 2, Rue neuve du collège - 22200 Guingamp - 06 11 89 70 54
Les status : Titre 1 - Constitution, but(s), siège social
Article 1 : Constitution : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AFNA : Association Française de Naissance Aquatique.
Article 2 : But(s) : Cette association a pour but(s) : Développement, par tous moyens, de l'accouchement aquatique
Article 3 : Siège Social actuel : 2, Rue neuve du collège - 22200 Guingamp
Article 5 : Composition : L'association se compose de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts.
Article 6 : Cotisation : Les membres actifs s'acquittent annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 7 : Perte de qualité de membre : La qualité de membre se perd:
par démission ( adressée par écrit au Président de l'association). par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications au Conseil d'Administration. Titre 3 : Administration- Fonctionnement
Article 8 : Assemblées Générales : Les assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association. Prennent part aux votes tous les membres présents âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée.
Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur:
la situation morale de l'association et le rapport d' activités. -les orientations. la situation financière ( compte de résultat de l'exercice écoulé et budget prévisionnel) Les votes sur les différents rapports ont lieu à mains levées et à la majorité des membres présents. L'Assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 1 1 des présents statuts.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire : Elle est convoquée pour des questions importantes dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider des modifications à apporter aux présents statuts. Dans ce cas, les délibérations sont prises à mains levées et la majorité des deux/tiers des membres présents.
Article 11 : Conseil d'Administration : l'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire. Est éligible au Conseil d'Administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et àjour de ses cotisations.
Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année entièrement.
Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Article 12 : Bureau : Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant au minimum : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Le Président, le Secrétaire, le Trésorier doivent avoir atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 13 : Ressources : Les ressources de l'association se composent : du produit des cotisations
des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics. des produits de manifestations, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. - de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Titre 5 : Dissolution
Article 14 : Dissolution : La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire , convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts.
Le vote a lieu à mains levées à la majorité des deux/tiers au moins des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association conformément à l'article 9 de la Loi du 1" juillet 1901 et à l'article 15 du Décret du 16 août 1901.
Nous soussignés déclarons la constitution de l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association Française de Naissance Aquatique.
Son but est le développement par tous moyens de l'accouchement aquatique.
Le siège social est le suivant : 2, Rue neuve du collège - 22200 Guingamp.
La liste des personnes chargées de l'administration est :
Président: Docteur RICHARD Thierry né le 18.08.1956 à St Nazaire (Loire Atlantique) de nationalité française exerçant la profession de Gynécologue-Obstétricien, ayant son domicile 2, Rue neuve du collège - 22200 Guingamp - 06 11 89 70 54
Madame le Docteur Anne-Cécile BOURGEOIS
Secrétaire: Mme Catherine Dollo, assistante, résidence Kernabat 22200 Plouisy
Fait à Barbezieux le 29.12.1999