Source: http://www.mercatel.info/page-317-base-documentaire.html?lettre=R
Timestamp: 2019-01-17 07:58:59+00:00
Document Index: 4407633

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88"]

Mercatel Base documentaire
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REGLEMENTATIONS EUROPEENNES
Opinion de l'EBA sur l'authentification forte
Opinion publiée par l'EBA le 13 juin 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre de la DSP2
Decret 2015-1591 du 7 Decembre 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du reglement europeen 2015/751 du Parlement europeen et du Conseil du 29 Avril 2015 relatif aux interchanges pour les operations de paiement liees a une carte
Le Décret fixe jusqu'au 9 Décembre 2016 à 0,23% de la valeur de l'opération le plafond des commissions d'interchange applicables aux opérations effectuées par cartes de paiement dites "universelles", en application du règlement (UE) n°2015/751
Directive europeenne relative a la protection des donnees personnelles
Directive europeenne relative a la protection des personnes physiques a l'egard des donnees personnelles
Cette Directive doit être transposée sous deux ans dans chaque état. La protection des données personnelles est renforcée et les sanctions crées ou alourdies en cas de responsabilité ou de non déclaration de sinistre par le dépositaire des données.
Directive sur les Services de Paiement 2
Livre blanc MasterCard portant sur la DSP2 et l application des RTS (Normes Techniques Reglementaires) liees a l authentification forte
Position sur l evolution de l authentification forte des transactions cartes e/m commerce dans le cadre de la Directive sur les Services de Paiement
Position paper Conseil Consultatif Commerce - Cartes Bancaires
Normes techniques reglementaires definitives (RTS) relatives a l'authentification forte des clients
Presentation DSP2 - GT Mercatel et PW Consultants du 19 decembre 2017
Normes techniques reglementaires relatives a l'authentification forte et a la communication securisee entre prestataires de paiement
Ce document (NTR) alias RTS complète la DSP 2. Il doit entrer en vigueur 18 mois après son adoption définitive soit probablement en septembre 2019.
Exemption produits limites - reseaux limites : position de l ACPR
Presentation offres Slimpay en matiere d initiation de paiement
Réunion du GT DSP2 du 19 octobre 2017
Lettre FEVAD/ MERCATEL concernant les exemptions a l'authentification forte
Lettre à la Commission européenne
Reponse de la Commission europeenne aux propositions de la FEVAD et MERCATEL
Réponse de Martin MERLIN aux remarques faites par Mercatel et la Favad sur certains aspects des RTS dans le cadre de la DSP 2
DSP2-RTS Position commune de la FEVAD et MERCATEL sur les exemptions a l'authentification forte
Prise de parole de la FEVAD et Mercatel pour attirer l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de renforcer les exemptions à l'authentification forte.
Regulatory Technical Standards (RTS) : authentification forte du porteur
Version datée du 24 mai 2017
DSP2 - Points en suspens
Points en suspens suite à la parution des RTS de la DSP2 Solutions à construire pour être conforme
Presentation DSP 2 - Atelier Mercatel 19 mars 2017 - PW Consultants
Support d'animation de l'atelier DSP 2 du 19 mars 2017.
Contribution de Mercatel a la consultation sur la transposition de la DSP2
Normes techniques de reglementation sur l'authentification et la communication
Draft final des RTS de l'EBA
RTS (Regulatory Technical Standards) en matiere d'authentification forte et de communication securisee DSP2
Document définitif précisant les règles d'application de l'authentification forte dans le cadre de la DSP2
Enjeux de la DSP 2 Presentation PW Consultants
La DSP 2 dans son contexte business et législatif
Lettre des parties prenantes a M. Valdis Dombrovskis (Commission europeenne) sur les RTS
"concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n°1098/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE
Point d etape sur la mise en oeuvre du reglement europeen
Liste des Autorites Nationales en charge du suivi de la mise en oeuvre du reglement MIF
Recommandations CB sur le choix de la marque par le porteur
Mise en œuvre de l'article 8.6 du règlement européen sur les interchanges
Elements de langage - Choix de la marque de paiement (article 8 du reglement IFR)
Position de Mercatel sur l'application du reglement europeen sur les interchanges - Article 8 "choix de la marque et co badging"
L'application au 9/06/2016 du règlement européen pour l'article 8 doit être précisé en regard des possibilités techniques d'être conforme à cette date. On distinguera les systèmes magasins, les systèmes à distance et les automates.
Le paiement sans-contact dans le contexte du reglement europeen sur les interchanges
Note de réflexion du Commerce sur les impacts du règlement européen sur le sans-contact
Reflexions du Commerce sur l'application du reglement europeen relatif aux commissions d'interchange pour les operations de paiement liees a une carte
Ergonomie en point de vente et impacts sur le parcours client
Reglement europeen relatif aux commissions d'interchange pour les operations de paiement liees a une carte
Texte approuvé le 29 Avril 2015 par le Parlement et le Conseil européen
Dossier de presse : presentation du projet de loi "Sapin 2"
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernité de la vie économique
ASSISES DES PAIEMENTS et CNPS
Questionnaire d'orientation de la strategie nationale des paiements
Etabli dans le cadre de la révision en 2018 de la stratégie nationale des paiements
Pleniere CNPS
Présentations faites en plénière du CNPS le 25 mai 2018
Qu'est ce que le virement SEPA ? Document d'information à destination du public réalisé par le CNPS et le CCSF.
Alternatives au cheque
Document réalisé par le CNPS et le CCSF sur les alternatives au chèque .
CNPS Actions prioritaires pour 2017
Communiqué de presse du CNPS à la suite de la reunion plénière du 15 novembre 2016
Conference du 02 Juin 2015 : dossier de seance
Synthese des propositions resultant des travaux preparatoires - Mai 2015
Présentation générale des Assises
Etude CSA "les francais et les moyens de paiement" - Mai 2015
Etude de l’Institut CSA pour le Ministère des Finances et des Comptes publics et le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
Evolution du cheque vers le virement de proximite
Contribution et réflexions du Commerce - Note MERCATEL Novembre 2010
Strategie nationale des moyens de paiement
Courrier de Michel SAPIN a MERCATEL
Axes de réflexions pour développer et dynamiser l'acceptation de la carte et du sans-contact
Presentation des orientations de travaux et reflexions
Accélérer le développement de moyens de paiement innovants et la compétitivité de l’industrie française des paiements
Communique de presse sur la creation du CCC CB
Création du Conseil Consultatif Commerce carte bancaire
Bulletins CB
Bulletin CB 17 : selection de l'application par le porteur
L'objet de ce bulletin est l'intégration des évolutions fonctionnelles requises par la réglementation européenne
Bulletin CB 13 : reglementations CB & agreees CB et evolutions EMV4.2
L’objet de ce bulletin 13 est l’intégration des évolutions fonctionnelles requises par la réglementation CB et agréée CB,les évolutions EMV 4.2. Ce bulletin s’articule autour d’une présentation des impacts sur les blocs fonctionnels et les fiches élémentaires pour le MPE et le MPA. Les blocs fonctionnels et les fiches élémentaires concernés par ces évolutions sont annexés à ce bulletin pour faciliter l’intégration au référentiel acceptation.
Bulletin CB 12 V3 : acceptation du sans-contact sur les automates et paiement de proximite
Ce document propose la liste des exigences minimales devant être respectées par les systèmes d'acceptation CB. Il décrit uniquement les aspects qui diffèrent du référentiel contact décrit dans [MPE52] [MPA52].
Bulletin CB 11 : multi-applicatif en paiement sur automates et proximite
Ce bulletin présente la liste des évolutions nécessaires à la prise en compte des cartes multi-applicatives.
China Union Pay - CUP
Contrats CB
Groupe de travail operationnel CB-Commerce
Support de presentation CB - Reunion du 14 juin 2016
- Evolution du parc d'acceptation (présentation du référentiel CB.5) - Sécurité (projet REMPARTS et labélisation des acteurs de l'acceptation, point sur la fraude DAC) - Innovation (dématérialisation du ticket porteur)
Support de presentation CB - Reunion du 23 mars 2016
- Standardisation européenne - Evolutions des standards et règles CB dans le contexte européen
- Point sur les travaux de l'ECPA
Réflexions du Commerce sur la mise en oeuvre des dispositions du règlement européen en points de vente
Pour tenter une première synthèse du texte et de ses conséquences opérationnelles, Mercatel a élaboré une première analyse sur les impacts de certaines dispositions du règlement, notamment sur le parcours client
Compte rendu de la reunion du 20 decembre 2016
Point d'étape sur la mise en place des composantes du règlement européen sur les interchanges
Support de presentation du ECSG sur le choix de la marque
Point sur la mise en application de l'article 8.6 et présentation des différents modes d'implémentations techniques permettant le choix de la marque
Support de presentation Mercatel
Point sur la mise en application des composantes du règlement européen
Fiche d'information CB
Comprendre la tarification des transactions de paiement par carte bancaire
CB : nouveaux taux d'interchanges applicables au 9 decembre 2015
Application de la nouvelle tarification définie par le règlement européen "relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte"
VISA : nouveaux interchanges applicables au 9 decembre 2015
Application des nouveaux taux d'interchange définis par le règlement européen "relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte"
MASTERCARD : nouveaux interchanges applicables au 9 decembre 2015
Lettre VERIFIANCE N 32
Rappel des règles à appliquer dans les points de vente à la suite du contrôle FNCI
Chèques flambants
Cheques refuses en points de vente
Cheques refuses en points de vente : rappel des bonnes pratiques en matiere d'information aux clients
EIC - Echanges images chèques
Projet d'autorisation unique
Dématérialisation des échanges entre Accepteurs et Emetteurs
Communique de presse annoncant le lancement du dispositif "Cheque cadeau 2014" visant a optimiser le traitement de ces titres pour les commercants
Les émetteurs de Chèques cadeau représentés au sein de l’A3C, Mercatel représentant les Commerçants, et GS1 France organisme international de standardisation annoncent le Lancement du Chèque cadeau 2014. Ce lancement sera officialisé par la signature d’un protocole d’accord entre les Commerçants et les Emetteurs de l’A3C.
Dossier de presse presentant le dispositif "Cheque cadeau 2014" mis en place par les Accepteurs, Emetteurs et GS1
Composition du code standard GS1 Databar Expanded
Algotithme clef RLMC avec macros
Fiches techniques emetteurs
Fiche technique SODEXO
Règles d'acceptation des chèques cadeaux SODEXO en caisse
Fiche technique SHOPPING PASS
Règles d'acceptation des chèques cadeaux SHOPPING PASS en caisse
Fiche technique BEST
Règles d'acceptation des chèques cadeaux BEST en caisse
Fiche technique KYRIELLES
Règles d'acceptation des chèques cadeaux KYRIELLES en caisse
Fiche technique CADHOC
Présentation du nouveau chèque cadeau CADHOC intégrant le code à barres GS1 Databar Expanded
Fiche technique KADEOS
Présentation du nouveau chèque cadeau TICKET KADEOS intégrant le code à barres GS1 Databar Expanded
Fichiers Excel : Echanges Accepteurs - Emetteurs
Bordereau de remboursement - Facture de commissions emetteurs
Bordereau de deremboursement
Tableau de bord mensuel - Recapitulatif des remises vers emetteurs
Flash-info 05 : Generalisation du code GS1 Databar Expanded par l'ensemble des emetteurs
L'intégralité des chèques cadeaux mis en circulation par les émetteurs portera le nouveau code à barres standard nouveau code à barres standard « GS1 Databar Expanded ».
Flash-info 04 : Mise en production du code GS1 Databar Expanded
LeGS1 DataBar partout dans vos magasins en France !
Flash-info 03 : Mise en circulation du code GS1 Databar Expanded
La mise en circulation sur le marché des premiers Chèques Cadeau au nouveau format du GS1 DataBar est effective à compter du 02 juin
Flash-info 02 : Pilotes de la dematerialisation des echanges
Constitution du groupe Pilotes
Flash-info 01 : Le code GS1 Databar Expanded
Le standard du marché pour tous les chèques cadeaux
De la capture optique à la dématérialisation des échanges
Un enjeu pour 500 enseignes et plus de 50 000 points de vente
Presentation du dispositif "Cheque cadeau 2014"
De la capture optique en caisse à la dématérialisation des échanges. Un enjeu pour 500 enseignes et plus de 50 000 points de vente.
Reunions d'etape
Compte-rendu de la reunion du 27 avril 2017
Verbatim : enquete MERCATEL portant sur le process de dematerialisation des echanges
Resultats : enquete MERCATEL portant sur le process de dematerialisation des echanges
Infographie A3C
Annexe 1 : bordereau remboursement et detail deremboursement
Annexe 2 : detail deremboursement
Annexe 3 : tableau de bord financier
Support de presentation "Point d'etape de la dematerialisation des echanges"
Contrôles financiers des remboursements Réunion du 15 novembre 2016
Réunion entre Accepteurs, Emetteurs et Mercatel du 13 avril 2016
Specifications techniques du nouveau code a barres GS1 Databar Expanded
Ce document détaille les recommandations techniques pour la mise en œuvre du code à barres standard GS1 DataBar expanded depuis sa construction jusqu’à sa lecture et son décodage.Cette solution a été définie en concertation entre les membres de l’A3C et les enseignes de la distribution membres de l’association Mercatel et de GS1. Elle vise à permettre le déploiement d’un dispositif complet de dématérialisation du traitement des Chèques cadeau depuis leur lecture au poste d’encaissement jusqu’au remboursement.
Specification fonctionnelle et technique de la dematerialisation des echanges
Volet applicatif - Annexe 2b
Volet applicatif - Annexe 2a
CLIENTELE ETRANGERE
DCC - Conversion dynamique de devises
Support Mercatel - Commission FEVAD du 27 septembre 2018
Point sur les dossiers paiements
Presentation Mercatel du 16 juin 2017
Evolution des paiements en France et en Europe. Innovations, paiement instantané, DSP2
Matinee Lille du 18 septembre 2018 - Le monde change les paiements aussi
Supports presentation Mercatel - PICOM - PW Consultants
Matinée Lille du 18 septembre 2018
Matinee reglementation Mercatel - ADN'CO : DSP2, RGPD, LAB-LAT du 17 mai 2018
Support de presentation Andrea TOUCINHO - ADN'Co
Paiement et réglementation : quels enjeux en 2018 ?
Support de presentation Aurelie BANCK - Lexing A. Bensoussan
RGPD vs. DSP2
Support de presentation David ROCHE - Cabinet Aramis
Vers un nouveau cadre sécuritaire pour le marché des paiements
Supports de presentation matinee reglementaire
Matinee TNS du 29 novembre 2018 - Des idees qui font avancer les pratiques du paiement
Supports de presentation
Ingenico, TNS, Alipay, Global Blue, Edgar Dunn&Co, nexo
PayForum 2017
Supports presentes les 7 et 8 mars 2017 - Partie 1
Supports presentes les 7 et 8 mars 2017 - Partie 2
Presentation NEXO du 1er juin 2018
Supports de presentation matinee nexo du 1er juin 2018
- Présentation des évolutions réglementaires : ADN'CO - Présentation du standard nexo : Crédit Mutuel - Intégration du standard nexo : ACI Payments
CONFORMITE DES LOGICIELS D'ENCAISSEMENT
BOI-CF-COM-20-60 Droit de controle en matiere de detention de logiciels ou de systemes de caisse
Procédures appliquées en cas de contrôle
BOFIP Obligation d'utilisation de logiciels ou systemes de caisse certifies -BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704 du 4 juillet 2018
Nouveau BOFIP suite à la modification de la loi prévoyant l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse conforme à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivages des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
Projet BOFIP 2018 - Conditions a respecter
Conditions à respecter au regard de l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données
Projet BOFIP 2018 - Droit de controle de l Administration
Projet BOFIP 2018 - Amendes
Prévues en cas de non présentation du certificat ou de l'attestation
Projet BOFIP 2018 - Modele d'attestation
PLF 2018 article 46
Projet de modification du champ d'application de l'obligation de conformité des logiciels de caisse
Support de présentation de la réunion du groupe de travail du 30 aout 2017
Compte rendu de la reunion du groupe de travail Conformite des systemes de caisse du 30 aout 2017
Compte rendu de réunion après validation des participants
Foire aux questions relative a l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse securises
Réponses de la DGFIP aux questions des professionnels relatives à l'application de l'article 88 de la loi de finances 2016.
BOFIP application de l'article 88 de la loi de finances2016 version definitive surlignee des modifications
Application de l'Article 88 de la Loi de Finances 2016 sur l'obligation d'utilisation de logiciels d'encaissement satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle par l'administration fiscale.
Proposition du CDCF et de MERCATEL sur le projet de BOFIP relatif a l'utilisation de logiciels d'encaissement conformes a l'article 88 de la loi de finances 2016
Proposition transmise à la DGFIP de modification du projet de BOFIP. Proposition d'exclusion de la vente à distance et possibilité , pour les entreprises qui le souhaitent, d'établir elles-mêmes une attestation de conformité.
Commentaires de Mercatel au projet de commentaire au BOFIP de l'article 88 de la loi de Finances pour 2016
Loi de finances 2016 - Article 88
Modification du Code général des Impôts portant obligation de disposer de logiciels d'encaissement et comptables certifiés
Reunions et groupes de reflexions
Support Mercatel - Reunion point d etape du 4 septembre 2018
Evolutions suite à la parution du 2nd BOFIP le 3 juillet 2018
Support Mercatel - Reunion point d etape du 8 mars 2018
Compte-rendu de la reunion du 1er juin 2017 - Point d etape
Support Mercatel - Reunion point d etape du 1er juin 2017
Reunion du Groupe de travail sur la conformite des logiciels d encaissement du 14 sept 2016
Support d animation de la reunion
Compte rendu de la reunion du 14 septembre sur la conformite des logiciels d'encaissement
CR de réunion sur la conformité des logiciels d'encaissement suite à la parution du BOFIP précisant les modalités d'application de la loi de finances 2016 ( article 88).
Compte-rendu de la reunion du 23 fevrier 2016
Présentation du contexte de la loi de Finances 2016 et mise en place de groupes de travail
Matinee LNE - MERCATEL du 31 janvier 2017
LNE : processus de certifcation des systemes de caisse
LNE : presentation du referentiel de certification
Reunion INFOCERT - MERCATEL du 21 fevrier 2017
Support de presentation INFOCERT
Specifications techniques du code 2D applique aux coupons de reduction
Standard GS1 pour le traitement automatisé des coupons de réduction
Evolutions recentes du credit a la consommation
Etude de la Banque de France présentée au CCSF sur les évolutions récentes du crédit à la consommation
DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE CARBURANT
Compte-rendu de la reunion CB - Enseignes et Petroliers du 4 mai 2017
Antiskimmers sur les distributeurs automatiques de carburant (DAC)
Support de présentation GIE CB - réunion du 4 mai 2017
Flyer a destination des enseignes et exploitants de stations-service
Cette fiche fournit des informations sur la manière de reconnaître quelques dispositifs de compromission rencontrés sur le terrain et donne la procédure à suivre en cas de doute ou de détection de tels dispositifs. MODELE DE DAC IQ7000 de TOKHEIM
Cette fiche fournit des informations sur la manière de reconnaître quelques dispositifs de compromission rencontrés sur le terrain et donne la procédure à suivre en cas de doute ou de détection de tels dispositifs. MODELE DE DAC APL3 de LAFON
Cette fiche fournit des informations sur la manière de reconnaître quelques dispositifs de compromission rencontrés sur le terrain et donne la procédure à suivre en cas de doute ou de détection de tels dispositifs. MODELE DE DAC APL2N de LAFON
Cette fiche fournit des informations sur la manière de reconnaître quelques dispositifs de compromission rencontrés sur le terrain et donne la procédure à suivre en cas de doute ou de détection de tels dispositifs. MODELE DE DAC CryptoVGA de TOKHEIM
Cette fiche fournit des informations sur la manière de reconnaître quelques dispositifs de compromission rencontrés sur le terrain et donne la procédure à suivre en cas de doute ou de détection de tels dispositifs. MODELE DE DAC PAYLANE de WINCOR
Actions a realiser par les enseignes et exploitants de stations-services en cas de compromission de DAC
Procédure définie avec la SDLC (Sous-Direction de Lutte contre la Cybercriminalité) et les services concernés : Gendarmerie nationale, Préfecture de Police, Sécurité Publique, le Groupement CB, les enseignes et pétroliers
Fiche reflexe a destination des enseignes et exploitants de stations-service
Procédure de déclaration de matériels compromis définie et validée par les Forces de l'ordre
Réunions de suivi de migration des matériels au Bulletin CB n°14
Compte-rendu de la réunion Mercatel-Enseignes-CB-Banques et Industriels du 30 Janvier 2014
Point sur les agréments obtenus par les industriels pour les différents types de configurations DAC et suivi de migration des enseignes
Article des Echos sur le cash back
Problématique de l'introduction du cash back dans le cadre de la DSP 2 en France
Compte-rendu de la reunion du GT cash-back du 10 octobre 2017
Support de presentation de la reunion du 10 octobre 2017
Presentation Banque de France sur le cash-back
Réflexions sur les conditions de la mise en place du cash-back en France dans le cadre de la transposition de la DSP2 et suite à l'exercice SEQUANA.
Colloque BNPP - Brinks du 08 avril 2016
Etude Ifop pour Brink's
"Le regard des commerçants et des français sur l'argent liquide"
Presentation de la solution Momentum de Brink's
"Le cash se réinvente au service du Commerce et de la Distribution"
Etude Mercatel-Fedesfi : "Le rôle des espèces dans le marché français des moyens de paiement"
Lettres du fiduciaire
Lettre numero 9 | 2016 : le billet de 50 euros : emission le 04 avril 2017
Lettre numero 8 | 2016 : un jalon important dans la tranformation de l'activite fiduciaire
Lettre numero 7 | 2015 : le billet de 20 euros serie Europe : emission le 25 novembre 2015
Lettre numero 6 | 2014 : le 10 euros, deuxieme billet de la nouvelle serie Europe
Lettre numero 5 | 2013 : le reseau des caisses de la Banque de France a horizon 2020
Lettre numero 4 | 2013 : le 5 euros, premier billet de la nouvelle serie Europe
Lettre numero 3 | 2012 : dix ans apres l'euro fiduciaire, une nouvelle generation de billets se prepare
Lettre numero 2 | 2011 : une procedure exceptionnelle de remise en circulation des billets dans les DAB en cas de crise
Lettre numero 1 | 2010 : la BCE renouvelle le cadre juridique du recyclage
Décret n°2015-741 du 24 Juin 2015 pris pour l'application de l'article L.112-6 du COMOFI relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Le décret visant à abaisser le plafond des paiements en espèces de 3 000€ à 1 000€ pour les résidents français a été publié au Journal Officiel le 27 Juin dernier et entrera en application à compter du 1er Septembre 2015; vous le trouverez en pièce jointe. Cette mesure, annoncée le 18 Mars 2015 par le Ministre des Finances Michel Sapin lors de la présentation du plan de lutte contre le financement du terrorisme et réaffirmé le 23 Juin dernier au cours du Comité National de Lutte contre la fraude – dont vous trouverez ci-joint le dossier de presse – a pour objectif de « limiter la part des transactions anonymes dans l’économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de blanchiment voire de financement du terrorisme ». Elle est aussi une suite de la volonté affirmée au cours des Assises des Moyens de Paiement du 2 Juin 2015, de promouvoir l’utilisation de moyens de paiement innovants, principalement la carte, le virement… pour lesquels il est plus facile de tracer les opérations. Une disposition similaire concernant le plafonnement des paiements en espèces pour la clientèle étrangère et faisant baisser le seuil de 15 000€ à 10 000€ devrait également entrer en vigueur à partir du 1er Septembre 2015.
Renouvellement des billets €
Support de presentation Banque de France pour la reunio du 17 octobre 2018
Préparation de la mise en circulation des nouveaux billets de 100 et 200€ et point général sur le fiduciaire
Support de presentation Banque de France pour la reunion du 16 mai 2018
Support de presentation Banque de France pour la reunion du 30 mars 2017
Support de presentation Banque de France du 14 decembre 2016
Support de presentation Banque Centrale Europeenne du 14 decembre 2016 - Programme de partenariat
Presentation du nouveau billet de 50 euros ES2
Vidéo réalisée par la BCE en préparation de l'introduction de la nouvelle coupure
Compte rendu de la reunion Banque de France du 14 decembre 2016
Préparation de l'émission du 50€ ES2 et point sur l'adaptation des matériels
Support de presentation Banque de France du 07 Octobre 2016
Compte-rendu de la reunion Banque de France du 28 juin 2016
Point sur la situation des 5, 10 et 20€ dans l'Eurosystème et préparation de l'introduction du 50€ ES2
Support de presentation Banque de France pour la reunion du 28 juin 2016
Support de presentation Banque de France pour la reunion du 22 Mars 2016
Compte-rendu de la reunion Banque de France du 22 Mars 2016
Réunion bilan suite à l'introduction le 25 Novembre 2015 du nouveau billet de 20€ ES2 et préparation de la mise en circulation du 50€ ES2
Compte-rendu de la réunion Banque de France du 08 Décembre 2015
Réunion bilan suite à l'introduction le 25 Novembre 2015 du nouveau billet de 20€ ES2
Support de présentation Banque de France pour la réunion du 08 Décembre 2015
Compte-rendu de la réunion Banque de France du 02 Octobre 2015
Réunion préparatoire à l'introduction du nouveau billet de 20€ dans l'Eurosystème
Support de présentation Banque de France pour la réunion du 02 Octobre 2015
Compte-rendu de la réunion Mercatel-Enseignes-Fournisseurs-Banque de France du 20 Mars 2013
Réunion préparatoire à l'introduction du nouveau billet de 5€ dans l'Eurosystème
Fin du RTC Principes et modalites
FIN DU RTC Usages speciaux
Usage d'assistance et d'alarme et de télésurveillance
Livre blanc : transition du RTC vers IP
Recommandation du groupe de travail de la Fédération Française des Télécoms
Fin du RTC - Point a mi-parcours
Document présenté lors de la réunion du 28 septembre 2016 organisée par la Fédération française des télécoms. Cahiers de charges fonctionnelles, migration du parc legacy vers IP et prochaines étapes
GT 1 ( cible )
FIN RTC support reunion GT1
FIN RTC Compte rendu de la reunion 1 du GT1
GT 2 ( transition )
FIN RTC Compte rendu de la reunion 1 du GT2
FIN RTC GT2 - Support reunion 1
GOUVERNANCE MERCATEL
Support de presentation de l'Assemblee Generale 2018
Rapport annuel d'activité de l'Association
MERCATEL rapport d'activite 2016
MERCATEL rapport d'activite 2015
Fin du RTC - Kick off meeting
Document présenté lors de la réunion de lancement du projet : fin du RTC organisée par la Fédération française des télécoms. Définition du sujet, calendrier prévisionnel, gestion du projet.
Presentation Mercatel a la conference NewsCo sur le paiement mobile du 13 octobre 2016
Utilisation du mobile dans le paiement
Support presentation Google Pay du 10 janvier 2019
Presentation PAYLIB
Réunion du 6 novembre 2018 (paiement VAD, sans-contact, virement P2P)
Presentation SAMSUNG PAY
Réunion du 17 octobre 2018
Presentations WECHAT PAY
Natixis Payment Solutions, iTravel Pay, Lagardère Travel Retail
Presentation solution GOWENTO
Plateforme d'engagement client par le mobile
Presentation solution LYDIA
Application de paiement mobile
Presentation solution ORANGE CASH
Presentation Mercatel - reunion du 16 mars 2017
Analyse comparée des wallets disponibles
Presentation solution France Connect
Dispositif d'identification et d'authentification des usagers proposé par l'Etat
Presentation solution Mobile Connect
Dispositif d'identification et d'authentification
Presentation Live Identity Prove
Solution Orange Business Services pour proposer aux clients de s'authentifier ou valider leurs opérations en ligne avec leur mobile
Presentation solution PAYLIB
Solution de paiement pour les transactions en e-commerce et en proximité (sans-contact)
Video presentation PAYLIB pour l'environnement e-commerce
Video presentation PAYLIB pour l'environnement de proximite (sans-contact)
Presentation solution WA!
Application de paiement mobile et de fidélité dématérialisée
Presentation solution FIVORY
Compte rendu de la reunion du groupe de travail virement instantane du 19 avril 2017
Caractéristiques du virement instantané et application éventuelle au paiement en point de vente
Note d'analyse du CNPS sur le virement instantane
Atelier virement instantane 8 septembre 2016
Support utilisé dans l'animation de l'atelier
CR atelier virement instantane du 8 septembre 2016
Brochure CB sans-contact
Communique de presse sans-contact CB
"Le sans-contact : un usage qui se répand. Le bilan 4 ans après son lancement"
Developpement et dynamisation de l'acceptation de la carte bancaire en mode contact et sans-contact
Analyses du Commerce et actions gouvernementales
Campagne publicitaire de Cartes Bancaires
Campagne de publicité CB - Le paiement sans-contact dans une librairie
Vidéo issue de la campagne de communication mise en place par le Groupement des Cartes Bancaires pour promouvoir le sans-contact
Campagne de publicité CB - Le paiement sans-contact dans une superette
Campagne de publicité CB - Le paiement sans-contact dans une boulangerie
Campagnes publicitaires des réseaux internationaux
Publicité MasterCard PayPass 2007
Publicité Visa Australie 2011
Publicité Visa Europe 2013
Conférence de presse du 10 Avril 2015 à Bercy sur les usages du paiement sans-contact
Conférence initiée à la demande du Groupement des Cartes Bancaires pour rassurer les utilisateurs sur la sécurité du paiement sans-contact.
Elements de langage : presentation et securite du paiement sans-contact
Acceptation de la carte bancaire pour les petits montants grace au paiement sans-contact
Des évolutions techniques et tarifaires en cours de mise en œuvre pour développer et favoriser l'usage. Guide pratique à destination des commerçants
Developpement et dynamisation de l'acceptation de la carte bancaire
Evolution du plafond a 30 euros
Questions/reponses sur le passage du sans-contact a 30 euros
Opération " POSER, C'EST PAYE ! " - Octobre 2015
MEMO FLASH : le groupe MONOPRIX s'associe à l'opération "POSER, C'EST PAYE!"
Le groupe Monoprix composé des enseignes MONOPRIX, MONOP’, MONOP’DAILY et MONOP’BEAUTY a entamé depuis le début du mois d’Octobre 2015 la généralisation du sans-contact dans l’ensemble de ses points de vente et fort de cette initiative, s’associe à l’opération « POSER, C’EST PAYE ! »[1] pour promouvoir la fonctionnalité auprès de ses clients.
Compte-rendu du Comité de Pilotage du 13 Octobre 2015
Compte-rendu du Comité de Pilotage du 13 Octobre 2015 ayant permis de faire un point d'étape sur l'opération
MEMO FLASH : l'enseigne PICARD SURGELES s'associe à l'opération "POSER, C'EST PAYE!"
Leader du surgelé et enseigne alimentaire préférée des français, PICARD rejoint l’opération « POSER, C’EST PAYE ! » pour promouvoir le paiement sans-contact carte et mobile tout au long du mois d’octobre 2015.
MEMO FLASH : le groupe ETAM s'associe à l'opération "POSER, C'EST PAYE!"
Le GROUPE ETAM composé des enseignes ETAM LINGERIE, ETAM PRET-A-PORTER, UNDIZ et 1,2,3 s’associe à l’opération « POSER, C’EST PAYE ! » pour promouvoir le paiement sans-contact carte et mobile tout au long du mois d’Octobre 2015.
MEMO FLASH : l'enseigne IKEA s'associe à l'opération "POSER, C'EST PAYE!"
Elue trois fois enseigne préférée des français dans la catégorie ameublement, IKEA s’associe – pour sa partie magasin et restauration – à l’opération « POSER, C’EST PAYE ! » pour promouvoir le paiement sans-contact tout au long du mois d’Octobre 2015.
MEMO FLASH : l'enseigne FNAC s'associe à l'opération "POSER, C'EST PAYE!"
Leader de la distribution de bien culturels, de loisirs et de technologies, la FNAC s’associe à l’opération « POSER, C’EST PAYE ! » qui débutera le 1er Octobre 2015 pour promouvoir le paiement sans-contact carte et mobile dans l’ensemble de ses points de vente.
Communiqué de presse annonçant le lancement de l'opération "POSER, C'EST PAYE!"
Annonce du lancement de l'opération nationale de promotion du paiement sans-contact
Kit de communication élaboré pour l'opération "POSER, C'EST PAYE!"
Ce kit de communication met à disposition un certain nombre d’éléments d’information permettant aux acteurs de s'associer à l'opération
Cartographie répertoriant l'intégralité des points de vente opérationnels en sans-contact
Cet outil dynamique recense l'intégralité des points de vente acceptant le sans-contact au niveau national.
Compte-rendu du Comité de Pilotage du 10 Septembre 2015
Compte-rendu du Comité de Pilotage du 10 Septembre 2015, préparatoire au début de l'opération
Module de formation caisse
Ce document a pour objet d'illustrer et faciliter la maîtrise du paiement sans-contact par l'hôtesse de caisse dans sa relation avec les clients.
Reunion exploratoire pour l'organisation d'une operation nationale de communication par le Commerce pour promouvoir le paiement sans-contact
Si la dynamique du déploiement du sans-contact dans les enseignes est suivie par de petits formats de magasins, il est important que les porteurs disposant de ce nouveau service l’utilisent et intègrent ce nouveau geste dans leur quotidien. Pour faire de ce déploiement un succès et contribuer à une adoption large de la part des enseignes et des porteurs, une action commune de sensibilisation et d’information est à envisager avec les principaux acteurs concernés et impliqués par cette évolution.
Reunions du groupe de travail
Support Mercatel : reunion du 11 decembre 2018
Point sur les actions en cours et feuille de route 2019
Support Mercatel : reunion du 25 septembre 2018
Support Mercatel : reunion du 30 mai 2018
Point général et axes de développement du sans-contact
Compte rendu de la reunion du 30 mai 2018
Support Mercatel : reunion du 20 decembre 2017
Point général et levier de développement du sans-contact
Support Mercatel : reunion du 13 septembre 2017
Point général et communication autour de l’évolution du plafond à 30€
Support Mercatel : reunion du 05 avril 2017
Bilan et progression au niveau national - Objectifs 2017 et point général
Compte rendu de la reunion du 05 avril 2017
Support Mercatel : reunion du 1er decembre 2016
Actualité du paiement sans-contact en France, évolution du sans-contact dans les enseignes et point sur les travaux du CNPS
Compte rendu de la reunion du 1er decembre 2016
Compte rendu de la reunion du 02 septembre 2016
Support Mercatel : reunion du 02 septembre 2016
Actualité du paiement sans-contact en France et présentation de l'opération de communication et de promotion d'Octobre 2016
Support Visa : reunion du 09 Mai 2016
Point sur le sans-contact au niveau européen
Support MasterCard : reunion du 09 Mai 2016
Support Mercatel : reunion du 09 Mai 2016
Evolution du paiement sans-contact dans les enseignes nationales et plan d'actions 2016
Support CB : reunion du 09 Mai 2016
Point sur le sans-contact au niveau domestique
Point sur les agréments CB et la répartition du parc par version B12
Reunion du GT sans-contact du 09 Mai 2016
Cette séance a permis de faire un point sur l'émission et l'acceptation de cartes au niveau national et d’informer les participants sur les démarches entreprises par Mercatel auprès de différentes fédérations du Commerce pour promouvoir le paiement par carte en général et le sans-contact en particulier
Compte-rendu de la réunion bilan de l'opération POSER, C'EST PAYE! du 18 Novembre 2015
Présentation des résultats de l'opération par les enseignes participantes et plan d'actions pour amplifier la dynamique
Réunion du GT sans-contact du 27 Septembre 2012 : dossier de séance
Cette séance a permis de faire un point sur l'émission et l'acceptation de cartes au niveau national
Réunion du GT sans-contact du 21 Juin 2012 : dossier de séance
Réunion du GT sans-contact du 24 Mai 2012 : dossier de séance
Réunion du GT sans-contact du 15 Mars 2012 : dossier de séance
Réunion du GT sans-contact du 16 Février 2012 : dossier de séance
Réunion de lancement du GT sans-contact du 21 Décembre 2011 : dossier de séance
Ouvert à l'initiative des enseignes réunies au sein de Mercatel, le groupe de travail sans-contact s'est donné pour objet de promouvoir et coordonner le déploiement de la fonctionnalité au niveau national.
Statistiques sans-contact CB
Statistiques CB sur l emission de cartes sans-contact - Fin Decembre 2017
Statistiques CB sur l emisson de cartes sans-contact - Fin Novembre 2017
Statistiques CB sur l emission de cartes sans-contact - Fin Octobre 2017
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Septembre 2017
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Aout 2017
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Juillet 2017
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Juin 2017
Statistiques CB sur l''emission de cartes sans-contact - Fin Mai 2017
Statistiques CB sur l''emission de cartes sans-contact - Fin Avril 2017
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Mars 2017
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Fevrier 2017
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Janvier 2017
Bilan du paiement sans-contact en 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Decembre 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Novembre 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Octobre 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Septembre 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Aout 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Juillet 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Juin 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Mai 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Avril 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Mars 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Fevrier 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact - Fin Janvier 2016
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact- Fin Decembre 2015
Statistiques CB sur l'emission de cartes sans-contact- Fin Novembre 2015
Statistiques CB sur l'émission de cartes sans-contact - Fin Octobre 2015
Statistiques CB sur l'émission de cartes sans-contact - Fin Septembre 2015
Statistiques CB sur l'émission de cartes sans-contact - Fin Août 2015
Statistiques CB sur l'émission de cartes sans-contact - Fin Juillet
Statistiques CB sur l'émission de cartes sans-contact - Fin Juin 2015
Statistiques CB sur l'émission de cartes sans-contact - Fin Mai 2015
Statistiques CB sur l'émission de cartes sans-contact - Fin Avril 2015
Statistiques CB sur l'émission de cartes sans-contact - Fin Mars 2015
Statistiques CB sur l'émission de cartes sans-contact - Fin Février 2015
Statistiques CB sur l'émission de cartes sans-contact - Fin Janvier 2015
Presentation au Club SEPA : La position du commerce quant aux evolutions dans le monde des paiements
Le paiement par compte bancaire peut-il etre une reponse aux contraintes de l authentification forte prevue par les RTS de la DSP2 ?
Présentation SafeDebit - Score and Secure Payment
Comment le paiement instantane va t-il restructurer et revolutionner le paiement europeen
Conférence LSA 2017 sur les paiements
Evolution des paiements perspectives et enjeux
Présentation au club PROCOS "retail connecté"
Programme de la Conference Banque de France 6 janvier 2017
Programme détaillé de la conférence
Reflexion sur les wallets
Etat du marché juin 2016
Compte rendu N 1 du groupe de travail "utilisation du mobile dans le paiement"
Wallet et convergence
Présentation PayForum 2016 : les voies de la convergence sont impénétrables
Conference Mercatel - Viseo : 30 novembre 2016
Presentation MICROSOFT - Marc Gardette
Presentation CZAM - Adrian Sauzade
Presentation LEDGYS - Gautier Marin
Presentation BITSE - Sunny Lu
Presentation offre SmartPOS - Natixis Payment Solutions
Réunion du 31 janvier 2018
Presentation offres Acrelec-FEC
Etudes sur les coûts des instruments de paiement
Couts bancaires et telcos supportes par les commercants independants
Rationaliser les coûts de traitement monétiques pour favoriser le développement et l’acceptation de la carte bancaire chez les commerçants indépendants
Groupe de reflexions prospectives Enseignes - Cartes Bancaires
Compte-rendu du Comite de liaison Mercatel - Cartes Bancaires du 27 juin 2016
Compte-rendu du Comite de liaison Mercatel - Cartes Bancaires du 18 avril 2016
Point sur les différents sujets en cours, notamment réglementaires et techniques
Groupe de reflexions prospectives Enseignes - MasterCard
Session de travail du 19 novembre 2018
Digital et tokenisation
Point a date sur la DSP2
SCA/RTS : jalons clés, développement de la biométrie, interprétation des textes
Présentation Mastercard des solutions de paiement en plusieurs fois Comme présenté au cours de la matinée, vous trouverez via le lien ci-contre
Groupe de reflexions prospectives Enseignes - Visa
Groupe de travail Mercatel
Support de presentation : reunion de lancement du 19 decembre 2018
Terminal léger
GDPR - Foire aux Questions
Tranfert de donnees : liste des pays tiers
Liste définie par la Commission européenne
Support de presentation Marine POUYAT - Tout savoir pour que vos obligations se transforment en opportunite
Modele de registre pour le traitement des donnees - CNIL
CNIL - Guide de la mise en conformite en 6 etapes
Rapport annuel 2017 de l Observatoire de la Securite des Moyens de Paiement
Rapport annuel 2016 de l Observatoire sur la Securite des Moyens de Paiement
Le commerce face a la nouvelle donne securitaire du marche des paiements
Intervention de Mercatel à la conférence de PUBLI NEWS sur la sécurité des paiements le 21 novembre 2017
Approche modulaire de la norme PCI DSS pour les magasins en proximite
Résumé de l'approche de simplification de la norme PCI DSS pour les magasins en face à face.
Rapport annuel 2015 de l'OSCP
Reunion CB-Banques-Industriels, PCI et enseignes du 08.12.15
Rapport Verizon 2015 sur PCI-DSS
Informations clé sur la gestion des risques, tirées des ressources de référence du marché sur la sécurité des paiements et la conformité
Rapport Verizon 2015 sur la conformite a PCI-DSS
Informations pour aider les entreprises à gérer les risques liés à la sécurité des paiements
Presentation PCI par Jeremy KING
Impacts de la réglementation européenne sur le standard PCI
Compte rendu du Groupe de Pilotage Coupon GS1 du 29 novembre 2016
Compte rendu et principales décisions sur le déploiement du marquage normalisé et la dématérialisation de la demande de remboursement.
Specifications fonctionnelles des differents modeles d'emission de titres-restaurant
Définition des spécifications requises pour l'acceptation et le traitement des titres restaurant dématérialisés dans les enseignes du Commerce
Charte relative aux titres-restaurant dans les GMS alimentaires
La présente Charte annule et remplace la Charte signée le 12.02.09 par toutes les parties. Elle adapte ses dispositions à la possibilité d'utiliser des titres-restaurant sous forme papier et dématérialisée.
Presentation CONECS du 27 septembre 2017 portant sur l'emission des TRD 3 coins et les evolutions fonctionnelles
La séance du 27 septembre 2017 réunissant les enseignes et les industriels de la monétique avait pour objectif de faire un point sur l'émission des TRD 3 coins et d'aborder les évolutions fonctionnelles en cours ou à venir(sans-contact, mobile, autorisation partielle).
Compte-rendu de la reunion sur l'ergonomie des transactions TRD en mode sans-contact du 04 Octobre 2016
Cette séance avait pour objectif de définir les modalités pratiques et techniques d’acceptation de TRD sans contact en lien avec le contrôle d'éligibilité
Presentation CONECS portant sur les cinematiques de transactions TRD en mode sans-contact
La séance du 04 Octobre 2016 réunissant l’ensemble des acteurs (enseignes, émetteurs 3&4 coins, CONECS et les industriels de la monétique) avait pour objectif de déterminer en commun les modalités pratiques et techniques d’acceptation des TRD sans-contact en lien avec le contrôle d’éligibilité
VIREMENT INSTANTANE
Support de presentation Mercatel sur le virement instantane
Réunion du 28 novembre 2018
Virement Instantane Presentation Payforum 2018
Article : Le virement instantane, une demande au moins implicite des consommateurs
Source : Revue banque n°808 - mai 2017
Derniers documents parus
Tel : 01 40 15 03 69
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