Source: http://ecolepetitchemin.be/notre-ecole/reglement-de-l-ecole.html
Timestamp: 2018-07-18 21:36:12+00:00
Document Index: 117296223

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 76', 'art. 19', 'art. 94', 'art. 89', '§ 1', 'art 89']

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LA COMMUNAUTE SCOLAIRE ET SES REGLES DE VIE
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT.
L'Ecole du Petit Chemin est organisée sous forme d'une A.S.B.L. dont le siège est situé au 91 de la rue de Bruxelles à 1470 Genappe.
Le Pouvoir organisateur déclare que l'école appartient à l'enseignement libre et plus précisément à l'enseignement catholique. Il s'est en effet engagé, à l'égard des parents, à enseigner et à éduquer les enfants en référence aux valeurs évangéliques.
Les projets éducatif, pédagogique et d'établissement du Pouvoir organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l'enseignement catholique ainsi que notre projet « Grandir et s'engager en adulte citoyen responsable de demain ».
Ces projets de l'école peuvent être obtenus sur simple demande auprès de la direction de l'école.
L'école compte deux implantations :
L'Ecole Saint-Jean (maternelle et primaire) à Genappe, rue de Bruxelles n°91.
L'Ecole du Petit Chemin (maternelle et primaire) à Loupoigne, chemin de la Waronche n°18.
L'école peut être jointe par téléphone au 067.77.23.56.
Le GSM de la direction est le 0479.27.90.76
CODE DE VIE DE l'ELEVE
L'école est un milieu de vie dans lequel chaque enfant fait son apprentissage à la citoyenneté. Pour pouvoir vivre en harmonie et établir des relations positives entre tous les membres de la communauté éducative : enfants, enseignants, directeur, surveillants, parents, ... un code de vie définissant les règles et les lois de vie commune doit être connu de tous.
Ce code de vie est basé sur le respect de soi, des autres et de l'environnement. Le bien-être et la sécurité de chacun sont importants afin d'offrir un climat propice aux apprentissages.
Les personnes qui m'entourent :
Je suis contre toute forme de violence verbale et physique.
J'évite les jeux dangereux : tourner autour d'un poteau, jeu de la chaine...
Je respecte le lieu destiné aux enfants de maternelle.
Je respecte les toilettes attribuées à chaque classe.
Je jette dans la cuvette uniquement le papier de toilette et rien d'autre.
Je tire la chasse.
Je laisse l'endroit propre, je ne jette rien à terre.
Je ne joue pas dans les toilettes.
Je jette mes déchets dans la poubelle adéquate.
Je peux aller chercher le ballon si je suis responsable.
Je respecte l'espace « terrain de foot ».
Je joue avec une balle en plastique.
Les jeux divers :
J'utilise le jouet pour ce à quoi il est destiné : les cordes servent à sauter uniquement, les échasses à marcher...
Les lieux interdits:
L'intérieur des classes.
L'extérieur de la cour sans autorisation.
Tous les membres de l'équipe éducative ont le droit d'intervenir auprès de tous les élèves en toutes circonstances liées au code de vie.
Toute sanction sera attribuée dans une perspective positive et constructive. Elle sera appliquée dans le but d'attirer l'attention de l'élève et de ses parents sur les conséquences d'un comportement nuisible tant pour lui-même que pour son entourage.
Respecter notre code, c'est apprendre à vivre avec les autres pour grandir ensemble.
En liaison avec les projets éducatifs et pédagogiques du Pouvoir organisateur de l'école du Petit Chemin et conformément au décret «missions » du 24 juillet 1997, vous trouverez, ci-dessous, le règlement des études qui définit :
les modes de communication ;
les critères d'un travail scolaire de qualité ;
les procédures d'évaluation et de délibération de cycle et la communication de ces décisions ;
le rôle du conseil de classe ;
les travaux scolaires individuels ou collectifs ;
les contacts entre l'école et les parents ;
1. La communication :
La communication a pour principaux objectifs :
la cohérence et la poursuite à la maison du projet pédagogique pour l'enfant ;
la prévention des «dérapages » par rapport aux buts poursuivis pour l'enfant.
Cette communication se fait notamment par :
des réunions collectives ;
des rencontres individuelles ;
le journal de classe (cahier d'avis) ;
le bulletin en primairele carnet d'évolution en maternelle
2. Critères d'un travail scolaire de qualité :
En début d'année scolaire, après avoir informé les enfants en classe, chaque enseignant, lors des réunions de début d'année scolaire, informe ensuite les parents sur :
les compétences et les savoirs qui seront à développer dans le cycle pendant l'année scolaire concernée ;
les socles de compétences à atteindre en fin de cycle ;
les moyens d'évaluation ;
le matériel scolaire que chaque enfant doit avoir en sa possession.
Lors de la remise du bulletin, les parents qui le désirent peuvent consulter les évaluations écrites de leur(s) propre(s) enfant(s). Des pistes de remédiation peuvent être proposées.
Trois sortes d'évaluation sont pratiquées dans l'école :
l'évaluation formative servant à mieux connaître l'enfant ;
l'évaluation sommative servant à vérifier si une matière est acquise ;
l'évaluation certificative servant à établir un bilan final.
Evaluation formative.
Connaître le mieux possible l'endroit où se trouve l'enfant dans ses apprentissages, découvrir les méthodes qu'il met en place pour atteindre les objectifs visés, l'amener à découvrir, en cas de nécessité, d'autres chemins pour arriver au but, lui reconnaître le droit à l'erreur et, à partir de celle-ci, reconstruire les savoirs et atteindre les compétences visées dans le cycle.
Lorsqu'un enfant éprouve de graves difficultés particulières dans ses apprentissages, le Conseil de classe définit, par écrit, ce qui est mis spécifiquement en œuvre pour essayer de lever celles-ci. Ce document interne reste au sein de l'équipe pédagogique. La communication se fait aux parents par les moyens cités au point A de ce règlement.
S'appuyant sur des situations d'apprentissages vécues individuellement ou en groupe, cette évaluation formative n'intervient pas dans le contrôle final.
Une évaluation sommative se déroule à certains moments de l'année quand l'enseignant estime que la plupart de ses élèves sont prêts à la réussir. A cette occasion, l'enfant est amené à montrer les connaissances et les compétences qu'il a acquises à cette date.
Evaluation certificative.
Pour le passage au cycle suivant, une évaluation externe ou en école est présentée aux enfants concernés. En fin de 6ème année, celle-ci n'est pas la seule référence pour l'attribution d'un C.E.B. (certificat d'étude de base) en fin d'école primaire. En effet, pour la délivrance de celui-ci, le Conseil de classe 10-12 tient compte de l'évaluation pratiquée en 5ème année, de l'évaluation pratiquée pendant l'année en cours et du rapport des titulaires du conseil de classe.
Pour l'attribution du C.E.B., le Conseil de classe statue après le 20 juin et avant la fin de l'année scolaire. La décision est prise à la majorité des voix. En cas de parité, le Président décide (AR du 15 juin 84).
Les dates de remise du bulletin sont précisées en début d'année scolaire.
Les parents sont tenus de se présenter aux convocations demandées par le titulaire à l'occasion de la remise du bulletin.
4. Conseil de classe :
Le Conseil de classe est composé de la direction, des enseignants (titulaires + polyvalents + maîtres spéciaux) et du P.M.S. si besoin est.
Ses rôles essentiels sont de :
traiter de la situation des enfants en difficulté dans le cadre d'une évaluation formative ;
statuer sur son passage à l'étape suivante et sur les modalités de ce passage ;
mettre en place une stratégie particulière pour les enfants éprouvant de graves problèmes d'étude ou de comportement.
Les membres composant le Conseil de classe feront preuve de solidarité et de confidentialité.
5. Les travaux scolaires a domicile :
Il est utilisé comme un agenda permettant à l'élève de planifier ses travaux et à l'école de communiquer avec les parents. L'élève note soigneusement les travaux à effectuer à domicile. Les parents vérifient et paraphent tous les jours le journal de classe.
Types de travaux a domicile demandes
Les travaux à domicile peuvent consister à :
réaliser ou terminer au net un travail effectué en classe ;
mémoriser un poème, un texte, une synthèse, des mots ou des phrases d'orthographe, des tables d'addition et de multiplication, s'entraîner à la lecture, résumer un texte ;
mobiliser ses connaissances en s'entraînant à des exercices de mathématique, de grammaire, d'orthographe... ;
rechercher des documents, seul ou en équipe ;
préparer une élocution sur un sujet choisi et accessible à l'enfant, corriger des travaux.
Les travaux à domicile, pour l'élève moyen, doivent atteindre :
au 1er cycle : minimum 15 minutes chaque jour d'école
au 2ème cycle : minimum 30 minutes chaque jour d'école
au 3ème cycle : minimum 45 minutes chaque jour d'école.
Vérification, évaluation et correction
Les devoirs seront vérifiés individuellement ou collectivement en classe par le titulaire. Les devoirs seront ensuite corrigés par les élèves.
Conformément au règlement d'ordre intérieur, l'élève qui, sans raison valable, omettrait d'effectuer ses travaux à domicile se verrait appliquer une sanction.
Contacts entre l'école et les parents :
En plus des réunions programmées pour l'année scolaire, les parents peuvent rencontrer les enseignant(e)s ou la direction sur rendez-vous.Des contacts avec le centre psycho-médico-social attaché à l'école peuvent également être sollicités par les parents ou les élèves.
1. Comment s'inscrire régulièrement
La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le dernier jour ouvrable du mois d'août. Elle est signée par les parents ou la personne responsable et doit être accompagnée d'une composition de ménage, de la copie de la carte SIS et de la carte d'identité délivrée par les autorités belges ou de tout autre document officiel (passeport, annexe 26,...). Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumise à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut-être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.
Le dossier inscription contenant le code de vie, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.
Par manque de place, la direction se réserve le droit de clôturer les inscriptions avant le dernier jour ouvrable d'août.
2. Les conséquences de l'inscription scolaire
Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève adhèrent au projet «Ecole du Petit Chemin », s'engagent à soutenir les projets éducatif, pédagogique et d'établissement et acceptent de se conformer aux prescrits des règlements d'ordre
intérieur et des études. Ils prolongent l'esprit au sein de la cellule familiale.
Cette adhésion implique pour l'élève et ses parents des droits mais aussi des obligations.
La présence à l'école :
L'élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques (classes de neige, vertes, théâtre, visite, sortie,...). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef de l'établissement ou son délégué, après demande écrite dûment justifiée.
Le journal de classe peut être un moyen de communication entre l'établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.
Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, ses parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement et ce dans le respect des dispositions décrétales en la matière ( art. 100 du décret du 24 juillet 1997 - Gratuité de l'école -)
Les seuls motifs d'absences légitimes sont les suivants :
l'indisposition ou la maladie de l'élève (un certificat médical doit être joint si l'absence dépasse trois jours).
le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève jusqu'au 4ème degré.
un cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d'établissement.
Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme non justifiée (circulaire ministérielle du 19 avril 1995).
Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, anticipation ou prolongation des congés officiels,... etc. ). Une note d'absence sera envoyée à l'inspection cantonale par la direction.
L'élève arrivant en retard reçoit un billet qu'il devra faire compléter par son responsable qui justifiera ce retard. Le billet devra être remis le lendemain à l'enseignant.
Reconduction des inscriptions :
L'élève régulièrement inscrit le demeure jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours sauf lorsque :
l'exclusion de l'élève est prononcée dans le respect des procédures légales ;les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement avec justification et dans le respect des lois concernant le changement d'école ;lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.les parents n'ont pas réinscrit leur enfant avant le 15 juin.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. (art. 76 et 91 du décret «missions de l'école » du 24 juillet 1997).
3. La vie au quotidien :
3.1 L'organisation scolaire :
L'Ecole du Petit Chemin est ouverte de 7h30 à 18h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; le mercredi de 7h30 à 12h20. (La garderie du mercredi est organisée à l'Ecole Saint-Jean.
Une étude dirigée est organisée de 15h30 à 16h15 les jours de classe (sauf le mercredi et le vendredi)
l'horaire des cours est le suivant pour l'école maternelle et primaire : 8h30 - 12h05 et 13h20 - 15h15 (mercredi : 8h30 - 12h10)
Ecole du Petit Chemin : l'accueil se fait directement dans les classes pour les élèves de maternelles.
Les parents de primaire déposent leurs enfants sur la cour où les enseignantes les accueilleront à partir de 8 h 15. Les enfants seront présents dans les classes au plus tard à 8h30 et ne quitteront pas le local avant la fin des cours (sauf dérogation exceptionnelle). Les parents quitteront l'école pour 8h45 au plus tard pour la classe maternelle. A partir de 8 h 30, les parents de primaire quitteront le site de l'école.
les déplacements dans le bâtiment se font dans le calme, sans courir et sans bousculade.
3.2 Le sens de la vie en commun :
Un comportement exemplaire sera exigé pour chaque enfant quant à la politesse, la conduite, l'attitude, la tenue vestimentaire et l'hygiène corporelle.
Sont notamment interdits (et peuvent entraîner le refus d'inscription ou le renvoi de l'élève) les vêtements incorrects, sales, déchirés ou farfelus, les cheveux colorés ou en queue de cheval pour les garçons, les piercings, les boucles d'oreille pour garçons, le vernis à ongle, les tatouages ainsi que le maquillage.
La politesse, un comportement correct (respect des consignes données, ponctualité, calme. , ..etc.) sont de rigueur à l'égard d'autrui.
Armes et tout objet pouvant être utilisés à cette fin, revues à caractère non scolaire, jeux électroniques, GSM (sauf autorisation de la direction).
Respect des lieux et travail d'entretien :
Toute dégradation volontaire sera réparée aux frais des parents.
Propreté et ordre sont de rigueur.
Respect de l'autorité :
Discipline en classe, lors des activités extra-scolaires et en récréation. Politesse et respect à l'égard de la direction et de tous les membres du personnel de l'école, enseignant et autre.
3.3 Les assurances :
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire ou extra-scolaire organisée par l'école, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l'école, auprès de la direction (art. 19 de la loi du 25 juin 1992).
Le pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré dans les limites des barèmes de remboursements prévus par l'INAMI.
4. Les contraintes de l'éducation :
4.1 Les sanctions :
Toute négligence, tout manquement au travail, à la discipline et aux différents points des règlements de l'école entraînent des sanctions qui seront proportionnelles à la faute ou au caractère répétitif de ceux-ci. Les parents seront avertis et ils seront convoqués et entendus par la direction si nécessaire.
Les sanctions prévues sont entre autres :
Perte de récréation
Remarque écrite au journal de classe.
Travail supplémentaire à la maison
Retenue à l'école
Renvoi de l'élève pour un, deux ou trois jours (art. 94 du décret du 24 juillet 1997)
Non-présentation à une retenue : un jour de renvoi.
Sortie de l'école non autorisée : une retenue.
Renvoi définitif (art. 89, § 1 du décret du 24 juillet 1997).
4.2 L'exclusion provisoire et/ou définitive : extrait art 89
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement subventionné peut en être exclu définitivement si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Pour toute sortie de l'école, en dehors des heures prévues, une autorisation écrite (au journal de classe par exemple) et signée par les parents est exigée. Dans ce cas, les parents sont responsables de leur enfant pendant cette sortie.
Après les cours, les enfants qui retournent par leurs propres moyens sont munis d'une carte de sortie et doivent emprunter le chemin le plus court pour rentrer au domicile et respecter le code de la route.
Tous les travaux demandés par les enseignants doivent être remis à temps (date indiquée par l'école ou l'enseignant). Les parents sont responsables du suivi scolaire de leur enfant.
Un enfant ne peut payer les problèmes de relation des adultes. Il faut cependant souligner que l'école, outre sa fonction d'enseigner, doit éduquer. Une œuvre d'éducation ne peut se faire qu'à travers un partenariat qui reconnaît les rôles et compétences des uns et des autres, c'est une œuvre à deux. Si la suspicion prend la place de la confiance, l'œuvre devient impossible et il est normal que l'école demande aux parents de trouver un autre établissement scolaire pour leur enfant.
Pour un meilleur service aux enfants, l'école souhaite la pleine collaboration des parents. Dans cette optique, il leur est demandé :
de suivre de très près les appréciations attribuées au travail et au comportement journalier de l'enfant, de même que les résultats des différents contrôles formatifs, certificatifs consignés dans le bulletin ;
d'avertir le ou la titulaire de tout problème susceptible de modifier momentanément ou de façon durable le comportement de l'enfant ou sa scolarité ;
d'effectuer à temps tous les paiements demandés (date indiquée par l'école ou l'enseignant) ;de participer aux réunions collectives organisées par l'école et de se présenter aux convocations demandées par l'équipe éducative.
Les parents qui désirent rencontrer un enseignant proposent un rendez-vous en dehors des heures de cours.
L'accès aux locaux de classe est interdit aux parents pendant les heures de cours, sauf autorisation de la direction.
La direction pourra proposer un autre moment aux parents s'il le juge préférable.
Aucun parent n'a le droit de venir régler un conflit avec un autre enfant (ni parents entre eux) au sein de l'école. Il faut s'adresser à la direction ou aux enseignants de l'enfant concerné.
Lors des fêtes et activités « extra-scolaires » organisées à l'école (souper, fancy-fair...), les parents sont responsables des actes et de la discipline de leur enfant.
Tout objet de valeur n'entre à l'école que sous la responsabilité des parents. L'école décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration. Rappelons que l'école ne rembourse pas le bris d'une paire de lunettes, la perte ou la détérioration de vêtements.
Les jeux d'argent, le troc, les échanges sont interdits.
Il est recommandé d'indiquer le nom de votre enfant sur tous ses objets et vêtements.
Avant les cours, l'école se réserve le droit d'obliger un élève, non accompagné et à proximité directe de celle-ci, à pénétrer dans l'enceinte de l'établissement.
6. Cours de natation.
En 2ème et 3ème maternelles, le cours de natation est facultatif, mais est vivement conseillé car il est une bonne occasion pour le jeune enfant d'apprendre à maîtriser son corps et son esprit.
En primaire, c'est un cours obligatoire qui fait partie du programme des études. Dans tous les cas, les parents régleront les frais de natation et il ne sera procédé à un remboursement que sur présentation d'un certificat médical.
7. Dispositions finales.
Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.