Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-203-cic-1983-203
Timestamp: 2020-08-10 11:44:29+00:00
Document Index: 214445557

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 203
Livre I > Titre XI > C. 203 CIC/1983
§1. Dies a quo non computatur in termino, nisi huius initium coincidat cum inito diei aut aliud expresse in iure caveatur.
§1. Le jour ‘a quo’ n’est pas compté dans le délai, à moins que son début ne coïncide avec le commencement du jour ou que le droit n’en dispose expressément autrement.
§2. Nisi contrarium statuatur, dies ad quem computatur in termino, qui, si tempus constet uno vel pluribus mensibus aut annis, una vel pluribus hebdomadis, finitur expleto ultimo die eiusdem numeri aut, si mensis die eiusdem numeri careat, expleto ultimo die mensis.
§2. Sauf disposition contraire, le jour ‘ad quem’ est compté dans le délai qui, si le temps comprend un ou plusieurs mois ou années, une ou plusieurs semaines, se termine à la fin du jour du même quantième, ou si le mois n’a pas de jour du même quantième, à la fin du dernier jour du mois.
§1 Dies a quo non computatur in termino, nisi huius initium coincidat cum
inito diei aut aliud expresse in iure caveatur.
§2 Nisi contrarium statuatur, dies ad quem computatur in termino, qui, si
tempus constet uno vel pluribus mensibus aut annis, una vel pluribus
hebdomadis, finitur expleto ultimo die eiusdem numeri aut, si mensis
die eiusdem numeri careat, expleto ultimo die mensis.
§1 Le jour ‘a quo’ n’est pas compté dans le délai, à moins que son début ne
coïncide avec le commencement du jour ou que le droit n’en dispose
expressément autrement.
§2 Sauf disposition contraire, le jour ‘ad quem’ est compté dans le délai
qui, si le temps comprend un ou plusieurs mois ou années, une ou
plusieurs semaines, se termine à la fin du jour du même quantième, ou
si le mois n’a pas de jour du même quantième, à la fin du dernier jour
C. 1546 CCEO/1990
C. 34 CIC/1917