Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-07-2014-9C_289-2014
Timestamp: 2016-10-25 13:56:52+00:00
Document Index: 153400404

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

9C_289/2014 (30.07.2014)
9C_289/2014 � � Arr�t du 30 juillet 2014
A.________, repr�sent� par Me Marino Montini, avocat,
Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel, Espacit� 4, 2300 La Chaux-de-Fonds,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 11 mars 2014.
A.________, n� en 1960, n'a suivi aucune formation. Il a travaill� en tant que carreleur salari� ou ind�pendant. Arguant souffrir des s�quelles totalement incapacitantes depuis le 26 octobre 2009 d'une symptomatologie douloureuse affectant son dos, il a requis des prestations de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI) le 23 f�vrier 2010.
L'office AI a recueilli l'avis du m�decin traitant. Le docteur B.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale, a fait �tat de diverses affections vert�brales (lombocruralgies, scoliose lombaire, absence de l'h�mivert�bre droite, protrusions discales L4/L5 - L5/S1, remaniement arthrosique des massifs articulaires post�rieurs) interdisant l'exercice de l'activit� habituelle et a �voqu� d'autres pathologies (h�patite, troubles psychiques ayant n�cessit� deux hospitalisations, etc.) n'ayant aucune incidence sur la capacit� de travail (rapport du 16 avril 2010). L'administration a compl�t� le volet psychiatrique du dossier. Le Centre C.________ a confirm� les deux internements survenus du 10 mai au 1er juillet et du 7 juillet au 12 septembre 2005, a mentionn� les diff�rents diagnostics retenus � l'�poque (trouble affectif bipolaire, troubles li�s � l'utilisation d'alcool et de cannabis, trouble de la personnalit� �motionnellement labile de type impulsif), n'a pu confirmer la persistance du trouble bipolaire � cause de l'absence de suivi ou d'�l�ments anamnestiques r�cents et ne s'est pas prononc� sur la capacit� r�siduelle de travail actuelle (rapport du 11 mai 2010). L'office AI a encore mandat� D.________ pour qu'il r�alise une expertise pluridisciplinaire. Les docteurs E.________, sp�cialiste en rhumatologie, et F.________, sp�cialiste en psychiatrie, ont consid�r� que les troubles observ�s (trouble statique rachidien sur anomalie constitutionnelle vert�brale multi-�tag�e, spondylodiscarthrose, hypotrophie de la jambe droite, h�patite) permettaient l'exercice de toute activit� adapt�e � 80% d�s le mois d'octobre 2009 ou � 70% d�s le mois de d�cembre 2010 (rapport du 30 mai 2011).
Sur la base du rapport d'expertise, l'administration a rejet� la demande de prestations, au motif que l'assur� �tait capable d'exercer une activit� adapt�e lui permettant de r�aliser un gain �quivalent � celui qu'il r�alisait comme carreleur ind�pendant (d�cision du 27 septembre 2011). L'int�ress� a d�f�r� cette d�cision � la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel. Deux nouvelles appr�ciations m�dicales ont �t� produites durant l'instance. Les docteurs B.________ et G.________, sp�cialiste en neurologie, y d�crivaient notamment une nouvelle atteinte affectant l'�paule gauche de A.________ (rapports des 20 septembre et 25 octobre 2011). Le tribunal cantonal a annul� la d�cision litigieuse et a retourn� le dossier � l'office AI pour qu'il �value la r�percussion de la derni�re affection d�couverte sur la capacit� de travail de l'assur� et statue � nouveau (jugement du 16 octobre 2012). L'administration a compl�t� l'instruction. Elle a demand� des informations aux docteurs B.________ et G.________. Pour le premier, le probl�me scapulaire interdisait l'exercice de l'activit� de carreleur (rapport du 29 octobre 2012). Selon le second, le d�ficit dans n'importe quelle profession �tait de l'ordre de 15 � 20% (rapport du 30 octobre 2012).
Consid�rant que le r�sultat de ses derni�res investigations n'alt�rait pas ses pr�c�dentes conclusions, l'office AI a averti l'assur� qu'il envisageait de rejeter sa demande de prestations (projet de d�cision du 23 avril 2013). Il a �cart� les observations de l'int�ress� et a confirm� son refus de prester (d�cision du 3 octobre 2013).
A.________ a derechef port� sa cause devant la juridiction cantonale. Il soutenait que l'administration avait appr�ci� les preuves d'une fa�on arbitraire d�s lors que le docteur B.________ avait d�montr� � satisfaction qu'il n'existait aucune activit� adapt�e � ses handicaps. Il affirmait encore que son �ge, son niveau de qualification et ses capacit�s intellectuelles rendaient utopique l'existence d'une telle activit�. Il concluait � l'octroi d'une rente enti�re d�s le 26 octobre 2009. L'administration a conclu au rejet du recours.
Le tribunal cantonal a d�bout� l'assur� (jugement du 11 mars 2014). Il a estim� que l'office AI avait respect� les injonctions de son pr�c�dent jugement et que le r�sultat de l'instruction compl�mentaire diligent�e - en particulier les conclusions du docteur G.________ - permettait de lever les doutes concernant l'impact de la pathologie scapulaire sur la capacit� de travail de l'int�ress�. Peu importait que le docteur B.________ ne se soit prononc� que sur la capacit� r�siduelle de travail dans l'activit� de carreleur.
A.________ recourt contre ce jugement. Il en requiert l'annulation et reprend la m�me conclusion qu'en premi�re instance.
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit�. Compte tenu des critiques �mises contre le jugement cantonal (cf. Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2�me �d. 2014, n� 24 ad art. 42 LTF et les r�f�rences cit�es), il convient en particulier de d�terminer si les premiers juges ont viol� le droit d'�tre entendu de l'assur� en construisant leur raisonnement � partir d'un dossier m�dical lacunaire et si, vu la situation personnelle du recourant (son �ge, ses qualifications ou ses capacit�s intellectuelles), ceux-ci pouvaient l�gitimement retenir la persistance d'une capacit� de travail dans une activit� adapt�e.
3.1.�L'assur� soutient que le fait pour la juridiction cantonale de ne pas avoir compl�t� l'instruction, en exigeant du docteur B.________ qu'il se prononce explicitement sur sa capacit� r�siduelle de travail dans une activit� adapt�e en relation avec l'affection scapulaire, constitue une violation crasse de son droit d'�tre entendu.
3.2.�Le droit d'�tre entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de donner son opinion sur les �l�ments pertinents avant que ne soit prise une d�cision affectant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes ou de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de se prononcer sur son r�sultat lorsque cela peut influencer la d�cision � rendre (cf. ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293 et les r�f�rences).
Le juge peut toutefois se livrer � une appr�ciation anticip�e de la pertinence du fait � prouver ou de l'utilit� du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation � laquelle elle a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).
L'appr�ciation des preuves doit �tre qualifi�e d'arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, lorsqu'elle rentre en contradiction avec le dossier et lorsqu'elle est contraire au sens de la justice et de l'�quit�. Il en va de m�me lorsque sans motif s�rieux le juge ne tient pas compte d'un �l�ment propre � modifier la d�cision, lorsqu'il se trompe manifestement sur le sens ou bien la port�e d'un tel �l�ment et lorsqu'il en tire des conclusions insoutenables (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adopt�e par l'autorit� serait concevable ou m�me pr�f�rable (cf. ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153).
3.3.�A supposer que l'argumentation que le recourant a d�velopp�e en instance cantonale � propos de l'absence d'instruction compl�mentaire relative � l'�valuation de sa capacit� de travail dans une activit� adapt�e en lien avec l'affection scapulaire par le docteur B.________ puisse �tre interpr�t�e comme une offre de preuve, on ne saurait pour autant faire grief aux premiers juges de ne pas y avoir donn� suite. Ceux-ci ont effectivement appr�ci� les preuves de fa�on anticip�e. Ils ont clairement expliqu� que l'avis du docteur G.________ avait permis d'�carter tout doute quant aux r�percussions de l'affection de l'�paule sur la capacit� de travail - seul �l�ment � instruire selon le jugement du 16 octobre 2012 - m�me si le docteur B.________ ne s'�tait exprim� que par rapport � l'activit� habituelle. L'incapacit� de travail engendr�e par cette atteinte �tait d'environ 15-20% et, d'apr�s le docteur H.________, sp�cialiste en m�decine physique et r�adaptation, ne modifiait pas les conclusions d�j� retenues. Cette appr�ciation anticip�e des preuves ne peut �tre consid�r�e comme arbitraire, d'autant moins qu'elle repose sur l'opinion du sp�cialiste auquel le m�decin traitant avait confi� l'assur� pour clarifier les implications de l'affection �voqu�e. Il n'y a donc pas de violation du droit d'�tre entendu.
4.1.�Le recourant soutient aussi que le tribunal cantonal ne pouvait pas admettre l'existence d'une activit� adapt�e sans proc�der � une analyse globale de la situation qui tiendrait compte de son �ge, de ses qualifications peu favorables et de ses capacit�s intellectuelles r�duites. Il estime singuli�rement que le dossier m�dical, lacunaire dans la mesure o� le docteur B.________ ne s'�tait pas pr�cis�ment exprim� sur le sujet, ne permettait pas une telle analyse.
4.2.�L'office intim� dans sa d�cision du 3 octobre 2013 ainsi que la juridiction cantonale dans son jugement du 16 octobre 2012 ont expos� la plupart des principes jurisprudentiels r�gissant cette probl�matique, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
Le moment auquel la question de la mise en valeur de la capacit� r�siduelle de travail de l'assur� proche de l'�ge de la retraite doit �tre examin�e correspond � celui auquel il a �t� constat� que l'exercice d'une activit� �tait m�dicalement exigible (cf. ATF 138 V 457).
4.3.�Outre le fait qu'il s'agit l� d'une question � laquelle il a d�j� �t� r�pondu, du moins en partie, on rel�vera que le fait que le m�decin traitant de l'assur� ne se soit pas prononc� sur un �l�ment particulier du dossier n'a pas pour effet de rendre celui-ci lacunaire (cf. consid. 3) et que le recourant �tait �g� de 52 ans � la date � laquelle il a �t� constat� qu'une activit� �tait m�dicalement exigible, ce qui est loin de la limite d'environ 60 ans et plus (cf. p. ex. les arr�ts 9C_2009 du 9 octobre 2009 consid. 6.2.2.2; 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.3) fix�e par le Tribunal f�d�ral pour exiger la mise en oeuvre d'une analyse globale de la situation.