Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/09/13.html
Timestamp: 2020-01-23 17:33:03+00:00
Document Index: 82204084

Matched Legal Cases: ["l'article 204", "l'article 85", '§ 2', "l'article 133", "l'article 74", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 58", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 13 septembre 2019
M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2019
type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 13/09/2019 numac 2019014305 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 204, 3°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les indemnités en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de bénéfices ou de profits se rapportent. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014435 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 85, § 2, alinéa 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204094 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d' un Juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Eupen type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204086 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission e type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019091309 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014498 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du projet "Employer Tailored Chain Cooperation " type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014497 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014460 source service public federal finances Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204096 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d' un Juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Eupen type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014478 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 août 2019, Monsieur Didier WILLEMART est mis à la retraite de sa fonction de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014476 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 29 août 2019, Monsieur Thierry DIERICK est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police SYLLE ET DENDRE. type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204099 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladi type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019203586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 août 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur VAN GORP Michel à la fin du mo type arrêté royal prom. 08/09/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019202592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204100 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nominatio
type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 29/03/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014247 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle les personnes physiques mentionnées sur un acte de l'état civil belge établi par un officier de l'Etat civil mais qui ne font pas l'objet d'une inscription ou d'une mention dans le Registre national des type arrêté ministériel prom. 28/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014495 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 133 de la loi générale sur les douanes et accises type arrêté ministériel prom. 11/09/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204161 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 23/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014368 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers formulaires annexés à l'arrêté relatif au permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 10/04/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014403 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 05/09/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041947 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû type arrêté ministériel prom. 27/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041945 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives, jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l type arrêté ministériel prom. 26/07/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn
type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014363 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture
type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé
type décret prom. 02/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204062 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement type décret prom. 02/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019204063 source service public de wallonie Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire appl
type circulaire prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014467 source service public federal interieur Direction générale Sécurité et Prévention Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football A Monsieur le Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-(...) A Messieurs
type avis prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204045 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 juillet 2019 et parvenue au greffe le 25 juillet 2019, Marc Callu a introduit un recours en annulation des C type avis prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014489 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Universitair Ziekenhuis Antwerpen et la Vrije Universiteit Brussel, ainsi que l C type avis prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014488 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204116 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes RH - Bien-être et Conditions de travail (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19258 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2019 via www.selor.be La(...) Pour la type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204115 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Support Helpdesk ICT (niveau C), francophones, pour l'O.N.S.S. - Numéro de sélection : AFG19267 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le(...) Pour la r type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204066 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de sélection (niveau A1) néerlandophones pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). - Numéro de sélection : ANG19253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2019 via (...) La type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204119 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analystes (niveau B), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19124 Ladite sélection a été clôturée le 9/08/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 9.(...) type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204085 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires éclairage public (niveau A1), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB19019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2019 via www.selor.be(...) La type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204046 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Helpdesk support ICT (niveau C), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG19300 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/09/2019 via www.selor.be. La descr(...) Une l type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204059 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts administratifs en gestion du personnel (niveau B), francophones, pour le SPF Justice - DG Organisation judiciaire. - Numéro de sélection : AFG19209 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/09/2019 v(...) La des type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204117 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions. - Numéros de sélection : BFG19110 - BFG19111 - BFG19112 - BFG19113  Attachés service des pensions - bureaux d'Arlon et de L(...)  Attachés s type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014446 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019, a désigné comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 4 septembre 2019 : - M. Van - Mm type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014474 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommé à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe NA11 ; Par arrêté ministériel du 27 août 2019 : A partir du 2 août 2019 : Madame VERBRAEKE C type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204065 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants en évaluation du handicap (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG19265 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/10/2019 via www.selor.be. La descri(...) Une li
type ordonnance prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014533 source service public federal justice Ordonnance. - Règlement particulier des justices de paix du Brabant wallon Nous, Marc NICAISE, président des juges de paix et des juges au tribunal de police du Brabant wallon, assisté de Agnès MATHIEU, greffier en chef des justices de paix et d Vu
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique du « Jardin botanique de Meise » relevant des Services de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des fonctions informatiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/07/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2006 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du personnel du ministère placés sous l'autorité sous l'autorité fonctionnelle de l'Administrateur général de WBE type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019014441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement de l'Union des conseillers et directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041871 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 24 périodes supplémentaires à un établissement scolaire d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2019 pub. 13/09/2019 numac 2019041872 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 87 périodes supplémentaires à 3 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants e
type ordonnance prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204081 source service public federal securite sociale Cour du travail Gand. - Ordonnance. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 14 août 2019, n° 2019/203718 , Ordonnance, pour Mr VERMASSEN Marc, il a lieu de lire dans le texte français 'Par ordonnance du 6 août 2019' au lieu (...) type ordonnance prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019203566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 14 juin 2019, Monsieur VAN GORP Michel, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le Premier Président de cette cour pour exerc
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014475 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2019, Monsieur Frank MARECHAL est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er janvier 2019.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014318 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014480 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 23 août 2019, page 80869, de la place vacante de notaire à la résidence de Zottegem, les mots « » doivent être supprimés. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019203375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Michel VAN GORP Les organisations représentatives i Ces
type nominations prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juillet 2019, Monsieur Joris DEBERDT, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...)
type liste prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204087 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller général Directeur TIC (niveau A4), francophones, pour SPP intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG19027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2019 via www.selor.be La descriptio(...) Pour l type liste prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019204098 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior IT Architects (niveau A3) francophones pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19215 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la r
type autorisation prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019014021 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 septembre 2019 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)
type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019202653 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2019 du 23 mai 2019 Numéro du rôle : 6886 En cause : le recours en annulation des articles 581 à 589 du décret flamand du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, introduit par Kristof De Bel. La Cour constitu compos
type communication du selor prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019203713 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Calltakers centrales d'appels urgents Wallonie (m/f/x) (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/09/2019 via www.selor.be Une (...)
type document prom. -- pub. 13/09/2019 numac 2019030858 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 23 juin 2019, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à ma(...)
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