Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&RPP=15&order=&SBS=0&MRR=150000&PubType=203
Timestamp: 2020-02-20 22:47:34+00:00
Document Index: 239576890

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34"]

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2020-02-19 [p.239]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 18 février 2020, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre demande au gouvernement de faire passer les prestations spéciales de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 50 semaines dans le prochain budget, afin de soutenir les personnes atteintes de maladies graves, notamment le cancer.
(Division No. 14 -- Vote no 14) - Voir les détails du vote.
POUR : 169, CONTRE : 149
2020-02-19 [p.241]
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada—États-Unis, 72e réunion annuelle du Council of State Governments – Région de l'Ouest, Big Sky, Montana (États-Unis d'Amérique), du 16 au 20 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-03.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada—États-Unis, 74e réunion annuelle de la « Council of State Governments' Midwestern Legislative Conference », Chicago, Illinois (États-Unis d'Amérique), du 21 au 24 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-04.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport du groupe interparlementaire Canada—États-Unis, 59e réunion annuelle de la « Council of State Governments' Eastern Regional Conference », Pittsburgh, Pennsylvanie (États-Unis d'Amérique), du 28 au 31 juillet 2019. — Document parlementaire no 8565-431-59-05.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunion de la Commission de la coopération et du développement, Phnom Penh (Cambodge), du 3 au 5 mai 2019. — Document parlementaire no 8565-431-52-01.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunion de la Commission politique, Djibouti (Djibouti), du 5 au 6 mars 2019. — Document parlementaire no 8565-431-52-02.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunion du Réseau parlementaire de lutte au VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, Kinshasa (République démocratique du Congo), du 18 au 19 novembre 2019. — Document parlementaire no 8565-431-52-03.
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le deuxième rapport du Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :Comité permanent de l'environnement et du développement durableRaj Saini remplace Maninder SidhuComité permanent des ressources naturellesManinder Sidhu remplace Raj SainiUn exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 1) est déposé.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), le projet de loi C-207, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
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