Source: http://actualites-web.com/remunerations/arret-maladie-et-salaire.html
Timestamp: 2013-05-25 04:35:15+00:00
Document Index: 160753092

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Arrêt maladie et salaire : les conditions de l’indemnité compensatrice
L’indemnité compensatrice de la perte de salaire en arrêt maladie est déterminée par l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Si celui-ci est à son poste depuis au moins un an, son indemnité s’élèvera à 90 % de son salaire durant les 30 premiers jours, puis celle-ci passera à 66,66 % les 30 jours suivant. Ces durées sont valables jusqu’à 5 ans d’ancienneté.
A partir de 6 ans d’ancienneté, la période d’indemnisation passe à 2 fois 40 jours.
50 jours pour 11 ans d’ancienneté.
60 jours pour 16 ans d’ancienneté.
70 jours pour 21 ans d’ancienneté.
80 jours pour 26 ans d’ancienneté.
90 jours pour 31 ans d’ancienneté et plus.
En cas de dépassement d’arrêt de travail sur ces durées, celles-ci représentent un droit annuel à l’indemnisation.
Arrêt maladie et salaire : l’indemnité journalière
L’indemnité journalière versée par la caisse primaire d’assurance maladie fait partie du salaire en arrêt maladie.
Celle-ci est calculée au taux de 50 % du salaire journalier de référence. Ce salaire journalier représente la moyenne des 3 ou 12 derniers mois de salaire. Le salarié comptant au moins 3 enfants à sa charge verra son indemnisation portée à 66,66 % au 31éme jour d’arrêt de travail.
Arrêt maladie et salaire : les délais de carence
Pour un arrêt maladie classique, l’indemnisation compensatrice démarre le 8éme jour. Mais elle débutera le 1er jour en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le délai de carence de la CPAM est de 3 jours. Donnez une note à cet article
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