Source: http://www.bugxter.net/old/infos.php
Timestamp: 2017-07-22 20:33:35+00:00
Document Index: 206519522

Matched Legal Cases: ['art. 8', "l'article 35", "l'article 35", 'art. 5', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 23']

PGO Bugxter 150 - Bugrider 250 - Informations Util
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Le buggy est homologué pour 2 personnes, sans casque obligatoire. C'est un de ses gros avantages.
Le permis B est nécesaire pour sa conduite ou le permis A1.
Arrêté Royale article 36 du 1/12/75: concernant le port de casque pour la belgique BELGIQUE Toute Article 36. - Casques de protection. [Les conducteurs et les passagers de tricycles et de quadricycles à moteur et de cyclomoteurs [abrogé], sans habitacle, doivent porter un casque de protection. (A.R. 14.5.2002, art. 8; entrée en vigueur: 1.1.2003) Les conducteurs et les passagers de motocyclettes doivent porter un casque de protection, sauf s'ils portent la ceinture de sécurité ou s'ils sont transportés dans un autre système de retenue conformément aux dispositions de l'article 35.1.2. et que le véhicule a un habitacle ; dans ce cas, lorsqu'il est fait application des dérogations au port de la ceinture de sécurité prévues à l'article 35.2.1., 3°, 4°, 6° et 7°, le port du casque est obligatoire.] (A.R. 24.6.2000, art. 5 ; entrée en vigueur : 1.7.2000) [; ces dispositions sont applicables aux tricycles à moteur sans habitacle dont la masse à vide est égale ou supérieure à 400 kg.] (A.R. 18.12.2002, art. 4) [Le casque de protection porté par des conducteurs et des passagers domiciliés en Belgique doit, pour les tailles des casques pour lesquelles l'homologation est requise, être pourvu d'une marque d'homologation attestant la conformité aux normes définies par Nous.] (A.R. 16.7.1997, art. 6 ; entrée en vigueur : 1.10.1997). [Toutefois, sont dispensés du port du casque en cas de conduite d'un cyclomoteur : - les agents de La Poste, lorsque dans le cadre de leur tournée, ils sont amenés à déposer ou relever du courrier successivement à des endroits situés à courte distance l'un de l'autre.] (A.R. 4.4.2003, art. 23) Source : http://www.mobilit.fgov.be/data/route/regcir/RCRF.pdf (page 47) Assurance
Quand j'ai fait assurer mon buggy l'assureur a rempli la demande d'immatriculation et imposé les timbres fiscaux nécessaires donc quand je suis me suis présenté à la DIV, il n'y avait plus rien à payer (il faut compter 31 euros de timbres fiscaux). Pour l'assurance, j'ai pris les risques suivants : La Responsabilité civile et La Protection juridique et j'ai payé 213,22 € car j'ai moins de 26 ans. Taxe de circulation La taxe de circulation pour une année est de 61,50 € en belgique Immatriculation en Belgique à la DIV (Direction Circulation Routière) Avant d'immatriculer votre bugxter, vous devez passer chez votre assureur. Le bugxter s'immatricule comme une moto en belgique. (http://www.mobilit.fgov.be/DIVFR/newdiv.htm#moto) . Vous devez vous munir de : Le demandeur d’une première immatriculation belge d’une moto doit fournir, en dehors de l’attestation de conformité, une vignette d’agrément sous forme de vignette autocollante originale, apposée dans la case « Y ». Cette vignette atteste que, pour cette moto, il existe soit un certificat du constructeur, soit un procès-verbal d’agrément (PVA) à titre isolé. Cette vignette doit reprendre les indications suivantes : marque
numéro de PVA
signature (soit d’une personne désignée par le constructeur, dont le nom et la signature sont déposés au Ministère des Communications et de l’Infrastructure, soit du fonctionnaire délégué)
Les marque, numéro de châssis et numéro de PVA repris sur la vignette de conformité doivent être identiques aux marque, numéro de châssis et numéro de PVA repris dans les cases « R1,R3 et R5 » du formulaire de demande d’immatriculation. Adresse des guichets de la DIV : Les guichets des antennes DIV sont ouverts tous les jours ouvrables de 8h30 - 12h00 et 13h00 - 16h30.
En cas d'affluence, les portes d'une antenne DIV peuvent être fermées au public 30 minutes plus tôt.
ANTWERPEN, Kontich RESPONSABLE : VAN REYN Anne
Neerveld 3 B B-2550 Kontich SPF MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurite Routière
B-1040 Bruxelles HASSELT , Alken RESPONSABLE : LOGIST André Industrieterrein Kolmen 1214 B-3570 Alken BRUGGE, Oostende [et coordination de toutes les antennes provinciales] RESPONSABLE-COORDINATEUR : STEVENS Serge Industriezone 3 Zandvoordestraat 442 B B-8400 Oostende LIEGE, Grâce-Hollogne RESPONSABLE : FRAITURE Martine Rue de l'Expansion 12 A B-4460 Grâce-Hollogne CHARLEROI, Gosselies RESPONSABLE : CHARUE Jeannine Rue Tahon 59 B-6041 Charleroi MONS, Maisières RESPONSABLE : ALGRAIN Marie-Mireille Rue Grande 8 B-7020 Mons GENT, Zwijnaarde RESPONSABLE : DE LEEUW Viviane Buitenring - Zwijnaarde 1 A B-9052 Gent NAMUR, Belgrade RESPONSABLE : BRASSART Jacqueline Chemin de la Plaine 2 B-5001 Namur VERVIERS, Eupen RESPONSABLE : QUODBACH Viviane
Rue de Verviers - Vervierser strasse 80 A B-4700 Eupen ARLON, Neufchâteau RESPONSABLE : GUILLAUME Eric Rue des Prés 3 B-6840 Neufchâteau KORTRIJK, Harelbeke RESPONSABLE : CANNIE Johan Kortrijksesteenweg 407 A B-8530 Harelbeke Dernière mise à jour le 13 février 2006 | www.bugxter.net | siam@bugxter.net | ©2004
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