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Timestamp: 2016-10-24 00:05:09+00:00
Document Index: 303081650

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 7', 'art. 83', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 5']

repr�sent� par Me Gian Luigi Berardi, avocat,
Y.________, ressortissant tunisien n� en 1979, a �t� interpell� le 18 septembre 2006 par la police genevoise, alors qu'il fumait du haschisch. Il n'�tait en possession ni d'une pi�ce d'identit� ni d'une autorisation de s�jour en Suisse.
Par d�cision du 19 octobre 2006, l'Office f�d�ral des migrations a prononc� � l'endroit du pr�nomm� une interdiction d'entr�e en Suisse valable jusqu'au 18 octobre 2009.
Le 1er novembre 2006, Y.________ a �t� interpell� � Gen�ve apr�s avoir vendu du haschisch. A cette occasion, il a d�clar� avoir perdu sa pi�ce d'identit� en Italie.
Par ordonnance du 2 novembre 2006, le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve a condamn� Y.________ � une peine de 30 jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour infractions aux l�gislations f�d�rales sur les stup�fiants et sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Le m�me jour, la police genevoise lui a en outre signifi� une interdiction de p�n�trer sur une partie du territoire genevois ("interdiction locale Gen�ve") pour une dur�e de six mois.
Le 11 novembre 2006, Y.________ a �t� interpell� par la police genevoise alors qu'il se trouvait dans le secteur dont l'acc�s lui avait �t� interdit. A cette occasion, il a d�clar� fumer du haschisch � raison de dix � quinze joints par jour depuis 2001.
Le 29 janvier 2008, Y.________ a une nouvelle fois �t� interpell� par la police genevoise. Entendu comme auteur pr�sum� du cambriolage d'un kiosque, il a d�clar� s�journer ill�galement en Suisse depuis environ deux ans et gagner sa vie en vendant de la r�sine de cannabis.
Par jugement du 26 f�vrier 2008, le Tribunal de police de Gen�ve a condamn� Y.________ � une peine p�cuniaire de 70 jours-amendes � 30 fr. avec sursis pendant quatre ans pour tentative de vol, violation de domicile, dommages � la propri�t� et d�lit contre la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants.
Le 9 juillet 2008, la police genevoise a interpell� Y.________ alors qu'il consommait du haschisch.
Le 4 septembre 2008, Z.________, ressortissante fran�aise n�e en 1981, titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse de type "CE/AELE" et domicili�e � Lausanne, et X.________, ressortissant alg�rien n� le 20 f�vrier 1979, ont demand� � l'Office de l'�tat civil de Lausanne l'ouverture d'une proc�dure de mariage.
Le 2 d�cembre 2008, X.________ s'est annonc� � la commune de Lausanne et a sollicit� une autorisation de s�jour en vue de mariage. Il a affirm� �tre arriv� en Suisse en janvier 2008 et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation ni en Suisse ni � l'�tranger.
Le 12 janvier 2009, Y.________ a �t� interpell� � Gen�ve puis entendu en qualit� d'auteur pr�sum� d'infractions � la l�gislation f�d�rale sur les stup�fiants. Il a notamment d�clar� vivre chez son amie � Gen�ve.
Par ordonnance du 16 janvier 2009, le juge d'instruction a condamn� le pr�nomm�, pour infractions aux l�gislations f�d�rales sur les �trangers et sur les stup�fiants, � une peine privative de libert� de 50 jours et a r�voqu� le sursis prononc� le 2 novembre 2006.
Y.________ a purg� sa peine du 13 janvier au 31 mars 2009.
Le 11 mai 2009, la police genevoise a transmis au Service de la population du canton de Vaud une photographie de Y.________. Il s'est av�r� que Y.________ et X.________ n'�taient qu'une seule et m�me personne.
Suspectant que les fianc�s voulaient contracter un mariage blanc, l'Office de l'�tat civil les a entendus s�par�ment. Les fianc�s ont affirm� s'�tre rencontr�s le 30 mars 2008 � Lausanne. X.________ a pr�cis� �tre arriv� en Suisse en 2007.
Par lettre du 25 septembre 2009, le Service de la population a inform� X.________ qu'il avait l'intention de refuser de lui octroyer une autorisation de s�jour et lui a donn� la possibilit� de se d�terminer.
Le 19 octobre 2009, � Lausanne, X.________ a �pous� Z.________.
Par d�cision du 7 d�cembre 2009, le Service de la population a refus� d'octroyer � X.________ une autorisation de s�jour sous quel-que forme que ce soit.
Saisi d'un recours de X.________ contre cette d�cision, le Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejet� par arr�t du 26 mai 2010. Cette autorit� a consid�r� qu'au vu des infractions commises par ce dernier et du fait qu'il n'avait cess� de tenir des propos mensongers aux autorit�s, le Service de la population n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en refusant de lui d�livrer l'autorisation sollicit�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 26 mai 2010 et, principalement, d'inviter l'autorit� pr�c�dente � lui d�livrer une autorisation de s�jour; � titre subsidiaire, il conclut � ce que le dossier soit renvoy� � l'autorit� pr�c�dente pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. Il demande �galement � b�n�ficier de l'assistance judiciaire et requiert � titre pr�alable que son recours soit dot� de l'effet suspensif. Il fait valoir en substance que le risque de r�cidive doit �tre relativis� et qu'il ne repr�sente pas une menace actuelle et suffisamment grave pour qu'il se justifie de lui refuser l'autorisation sollicit�e.
L'autorit� pr�c�dente renonce � se d�terminer sur le recours et renvoie aux consid�rants de son arr�t. Le Service de la population renonce � se prononcer, tandis que l'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 30 juin 2010, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise.
Le 10 d�cembre 2010, la Cour de c�ans a d�lib�r� sur le pr�sent recours en s�ance publique.
Le 1er janvier 2008 est entr�e en vigueur la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), qui a remplac� la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113 et les modifications ult�rieures). En vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr, les demandes d�pos�es avant l'entr�e en vigueur de la loi sont r�gies par l'ancien droit.
La demande d'autorisation de s�jour qui est � la base de la pr�sente affaire est post�rieure au 1er janvier 2008, de sorte qu'elle est r�gie par le nouveau droit.
En principe, le conjoint d'un ressortissant de la Communaut� europ�enne ayant un droit de s�jour en Suisse dispose, en vertu des art. 7 let. d de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) et 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP, d'un droit (d�riv�) � une autorisation de s�jour en Suisse pendant toute la dur�e formelle de son mariage. Le recourant �tant mari� � une Fran�aise titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse, il a potentiellement droit � une autorisation de s�jour, de sorte que le pr�sent recours est recevable au regard de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
2.2 Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Aux termes de son art. 2 al. 2, la LEtr n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne, aux membres de leur famille et aux travailleurs d�tach�s par un employeur ayant son si�ge ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure o� l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la pr�sente loi pr�voit des dispositions plus favorables.
Selon l'art. 3 al. 1 de l'annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de s�jour ont le droit de s'installer avec elle. Cela vaut notamment pour son conjoint, quelle que soit sa nationalit� (art. 3 par. 2 let. a annexe I ALCP).
Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, ce droit ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, dont le cadre et les modalit�s sont d�finis par les trois directives cit�es - dont la plus importante est la directive 64/221/CEE -, ainsi que par la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (ci-apr�s: la Cour de justice ou CJCE) rendue avant la signature de l'accord le 21 juin 1999 (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; au sujet de la prise en consid�ration des arr�ts de la Cour de justice post�rieurs � cette date, cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss, 113 consid. 5.2 p. 119 s. et les r�f�rences cit�es).
Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion d'"ordre public" pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE). En outre, les mesures d'ordre public ou de s�curit� publique doivent �tre fond�es, aux termes de l'art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE, exclusivement sur le comportement personnel de celui qui en fait l'objet. Des motifs de pr�vention g�n�rale d�tach�s du cas individuel ne sauraient donc les justifier (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183, 129 II 215 consid. 7.1 p. 221 et l'arr�t cit� de la CJCE du 26 f�vrier 1975 67/74 Bonsignore, Rec. 1975 p. 297 points 6 et 7). D'apr�s l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations p�nales (ant�rieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorit�s nationales sont tenues de proc�der � une appr�ciation sp�cifique, port�e sous l'angle des int�r�ts inh�rents � la sauvegarde de l'ordre public, qui ne co�ncide pas n�cessairement avec les appr�ciations � l'origine des condamnations p�nales. Autrement dit, ces derni�res ne peuvent �tre prises en consid�ration que si les circonstances les entourant laissent appara�tre l'existence d'une menace actuelle pour l'ordre public (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s.; 129 II 215 consid. 7.4 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE; cf. �galement ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 qui souligne le "r�le d�terminant" du risque de r�cidive). Selon les circonstances, la jurisprudence admet n�anmoins que le seul fait du comportement pass� de la personne concern�e puisse r�unir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s. et l'arr�t cit� de la CJCE du 27 octobre 1977 C-30/77 Bouchereau, Rec. 1977 p. 1999 point 29). Dans ce cas, il ne doit pas �tre �tabli avec certitude que l'�tranger commettra d'autres infractions � l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de r�cidive soit nul pour que l'on renonce � une telle mesure. Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit, en r�alit�, pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e (ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499 s.). L'�valuation du risque de r�cidive sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.1 p. 185 s.).
En l'occurrence, le recourant a �t� condamn� � trois reprises - dont deux avec sursis - entre la fin 2006 et le d�but 2009, notamment pour des infractions � la l�gislation f�d�rale sur les �trangers et pour s'�tre livr� au trafic de stup�fiants. S'agissant des infractions au droit des �trangers (le recourant est entr� en Suisse et y est demeur� de mani�re irr�guli�re, sous une fausse identit� et au m�pris de l'interdiction prononc�e par l'Office f�d�ral des migrations), le risque qu'il en commette de nouvelles serait �videmment moindre d�s le moment o� son statut serait r�gularis�, m�me si son comportement pass� d�note une importante propension � la clandestinit� et � la dissimulation vis-�-vis des autorit�s. Quant au trafic de stup�fiants, il est de jurisprudence constante que la protection de la collectivit� publique face au d�veloppement d'un tel commerce constitue un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement de Suisse d'un �tranger m�l� � ce genre d'activit�s (cf. p. ex. arr�ts 2C_222/2010 du 29 juillet 2010 consid. 7.2; 2C_15/2009 du 17 juin 2009 consid. 4.2). Dans le cas particulier, le trafic auquel le recourant s'est livr� portait sur de petites quantit�s de haschisch, ce qui conduit � relativiser dans une certaine mesure la gravit� de son comportement. Au demeurant, m�me s'il n'a plus eu affaire � la justice depuis qu'il a fini de purger sa peine privative de libert� de 80 jours, fin mars 2009, le risque qu'il r�cidive ne peut �tre exclu, notamment dans l'hypoth�se o� il continuerait � consommer du cannabis.
Au total, les peines privatives de libert� auxquelles le recourant a �t� condamn� ascendent � 150 jours, soit environ 5 mois. Cette dur�e est tr�s en-de�� de la limite de deux ans � partir de laquelle la jurisprudence admet qu'un �tranger qui n'a s�journ� en Suisse que peu de temps ne peut en principe plus y b�n�ficier d'un titre de s�jour, m�me si l'on ne peut que difficilement exiger de son �pouse de nationalit� suisse qu'elle quitte le pays (pratique "Reneja", qui demeure valable sous la LEtr: ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 ss). Elle est aussi largement inf�rieure � la limite d'une ann�e, qui sert � d�finir la peine privative de libert� de longue dur�e, dont l'art. 62 let. b LEtr fait d�pendre la r�vocation d'une autorisation autre que d'�tablissement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 s.).
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu d'admettre, conform�ment � la jurisprudence selon laquelle les limites pos�es au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive (cf. consid. 3 ci-dessus), que le recourant ne repr�sente pas, en l'�tat, une menace suffisamment grave pour justifier une mesure d'ordre public au sens de l'art. 5 annexe I ALCP et de la directive 64/221/CEE. Il convient toutefois de souligner que s'il devait r�cidiver, le recourant s'exposerait � des mesures d'�loignement.
Compte tenu de l'issue de la proc�dure, il n'est pas n�cessaire de se prononcer sur les autres griefs soulev�s.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et la cause renvoy�e au Service de la population pour qu'il d�livre l'autorisation de s�jour sollicit�e.
Le recours est admis. L'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 mai 2010 est annul� et la cause renvoy�e au Service de la population du canton de Vaud pour qu'il d�livre une autorisation de s�jour au recourant.