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Timestamp: 2017-11-24 05:44:57+00:00
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Plan de catégorie droit public & privé sur Docs-en-stock - 931
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La juridictionnalisation de la société internationale
Droit public & privé Droit international Cours 28/10/2012 fr .doc 4 pages
«Les bons offices et la médiation Entre les deux, simple différence de degré, pas de nature ; « bons office » = intervention plus discrète (ex : Perez de Cuellar dans les négociations avec les milices du P-O pour la libération d'otages en 1991) ;...»
Les sources du droit international: les traités et la coutume internationale
Droit public & privé Droit international Cours 28/10/2012 fr .doc 6 pages
«La CIJ apprécie au cas par cas (depuis l'arrêt Affaire du Plateau continental de la mer Egée) la volonté des parties de se lier sur le plan du droit ; si oui c'est un traité, sinon un simple engagement à caractère politique. On nommera « traité »...»
Les sujets internes, sujets de droit international en devenir
Droit public & privé Droit international Cours 28/10/2012 fr .doc 5 pages
«Le D.I. confère certes des effets internationaux à la personnalité juridique interne, mais cela n'implique pas l'existence d'une personnalité juridique internationale, même dérivée. Toutefois, le DIH et le DIDH contribuent à faire des particuliers...»
Le droit international et la mondialisation du droit
Droit public & privé Droit international Cours 28/10/2012 fr .doc 2 pages
«D.I. classique = droit des Etats européens (cf. CIJ « nations civilisées »), mais changera après la décolonisation (ce qui ne fera que renforcer le concept de souveraineté). C'est un droit conventionnel ; de coordination (et non de subordination)...»
Les sanctions civiles des atteintes à l'intégrité morale des personnes physiques
Droit public & privé Droit civil Fiche 28/10/2012 fr .doc 2 pages
«Les droits protégeant l'intégrité morale des personnes physiques sont des droits extra-patrimoniaux. Ils sont inhérents à la seule qualité de personne humaine et appartiennent à tout individu du seul fait qu'il est un homme. Pourtant cette...»
La preuve sans écrit
Droit public & privé Droit autres branches Fiche 28/10/2012 fr .doc 3 pages
«La preuve a pour objet de constater l'existence d'un droit. En réalité elle porte sur l'acte ou le fait juridique qui a donné naissance à ce droit. Plusieurs procédés permettent d'établir la réalité d'une situation juridique. Historiquement, la...»
Commentaire de l'arrêt rendu le 23 mai 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation
Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 28/10/2012 fr .doc 2 pages
«Le droit, comme la société tout entière, se trouve confronté aux nouvelles technologies de l'information. En droit du travail, la rencontre s'est le plus souvent réalisée autour de la recherche de conciliation entre le droit au respect de la vie...»
Anéantissement rétroactif, commentaire de l'arrêt du 9 juillet 2004
Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 28/10/2012 fr .doc 3 pages
«La nullité se définit comme la sanction de l'invalidité d'un acte juridique, soit que la cause de la nullité réside dans l'absence de l'utilisation d'une forme précise qui est légalement imposée, soit qu'elle résulte de l'absence d'un élément...»
Droit du travail: les sources, problématique de la matière et nouvelle obligation pour...
Droit public & privé Droit du travail Fiche 27/10/2012 fr .doc 3 pages
«Droit du travail s'élabore en fonction des majorités politiques car c'est un droit orienté politiquement → donne lieu à une superposition de lois. Code du travail multiplié par 10. Plusieurs protagonistes différents pour l'élaboration de la...»
Droit public & privé Droit administratif Fiche 27/10/2012 fr .doc 2 pages
«En 1846 : le gouvernement prend une ordonnance pour réglementer les chemins de fer. Question : le gouvernement pouvait-il prendre ce règlement ? Problème de droit : le règlement en question est-il susceptible d'un recours pour excès de...»
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