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Timestamp: 2016-10-21 00:39:16+00:00
Document Index: 177079062

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 24', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 23', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 159']

B 34/01 (15.11.2001)
B 34/01 Tn
Arr�t du 15 novembre 2001
Caisse paritaire de pr�voyance du b�timent et de la gypserie-peinture, rue Malatrex 14, 1201 Gen�ve, recourante,
N.________, intim�, repr�sent� par Ma�tre Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, 1204 Gen�ve,
A.- N.________, �tait employ� en qualit� de manoeuvre d'une entreprise de construction dans le canton de Gen�ve lorsque, victime d'un accident de chantier le 5 juin 1989, il a subi une fracture du calcaneum gauche. Les suites de cet accident ont �t� prises en charge par la CNA, qui a vers� des indemnit�s journali�res.
Apr�s avoir tent� en vain de reprendre son ancienne activit� � mi-temps en juin 1990, l'assur� a entrepris avec le soutien de l'AI, qui lui a vers� des indemnit�s journali�res durant cette p�riode, un reclassement professionnel comme horloger d�cotteur d�s le mois de janvier 1992. Par d�cision du 1er septembre 1992, l'Office cantonal AI de Gen�ve (ci-apr�s : l'office AI) a mis l'assur� au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit�, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 %, du 1er juin 1990 au 31 janvier 1992.
Affect� de douleurs aux �paules, l'assur� a �t� contraint, apr�s un premier arr�t de travail du 4 novembre 1994 au 31 mai 1995, de mettre un terme � son stage de formation au mois de f�vrier 1996. Par deux d�cisions du 17 juin 1997, l'office AI lui a allou� une rente ordinaire simple d'invalidit�, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 %, du 1er novembre 1994 au 31 ao�t 1995, puis une rente ordinaire simple d'invalidit� fond�e sur un degr� d'invalidit� de 80 %, depuis le 1er f�vrier 1996. Par ailleurs, des indemnit�s journali�res lui ont �t� vers�es du 4 d�cembre 1994 au 25 novembre 1998 par la caisse-maladie CMBB et, d�s le 1er mai 1997, il a �t� mis au b�n�fice d'une rente de la CNA fond�e sur une incapacit� de gain de 20 % tenant exclusivement compte des s�quelles de l'accident du 5 juin 1989.
En mars 1998, N.________ a requis le versement d'une pension d'invalidit� de la Caisse paritaire de pr�voyance du b�timent et de la gypserie-peinture (ci-apr�s : la caisse paritaire), � laquelle il avait �t� affili� par son ancien employeur. Celle-ci a rejet� la demande, par lettre du 29 octobre 1999, au motif qu'il n'existait pas de connexit� mat�rielle entre les deux sinistres.
B.- Le 30 novembre 1999, l'assur� a ouvert action contre la caisse paritaire devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, en concluant � l'octroi d'une pension compl�te d'invalidit�.
Par jugement du 6 mars 2001, le Tribunal administratif a admis la demande.
C.- La caisse paritaire interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � son annulation.
L'Office f�d�ral des assurances sociales propose l'admission du recours et le renvoi de la cause � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement.
1.- a) En vertu de l'art. 23 LPP, ont droit aux prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 50 % au moins, au sens de l'assurance-invalidit�, et qui �taient assur�es lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�.
Selon l'art. 24 al. 1 LPP, l'assur� a droit � une rente enti�re d'invalidit� s'il est invalide � raison des deux tiers au moins, au sens de l'assurance-invalidit�, et � une demi-rente s'il est invalide � raison de 50 % au moins.
b) S'agissant de d�limiter les responsabilit�s respectives de deux institutions de pr�voyance auxquelles un assur� a �t� successivement affili�, la jurisprudence a d�duit de l'art. 23 LPP qu'il ne suffit pas, pour que l'ancienne institution de pr�voyance reste tenue � prestations, que l'incapacit� de travail ait d�but� � une �poque o� l'assur� lui �tait affili�, mais qu'il devait en outre exister, entre cette incapacit� de travail et l'invalidit�, une relation d'�troite connexit�, temporelle et mat�rielle (ATF 123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 consid. 2c/aa). Ce faisant, la jurisprudence a �galement tenu compte des cas o� les assur�s ne retrouvent pas imm�diatement un emploi et, pour cette raison, ne sont plus affili�s � aucune institution de pr�voyance. Le double crit�re trouve ainsi �galement � s'appliquer dans cette hypoth�se (cf. ATF 123 V 264 et 120 V 117, pr�cit�s; arr�t non publi� B. du 6 juin 2001 [B 64/99], consid. 5a).
c) Il y a connexit� mat�rielle si l'affection � l'origine de l'invalidit� est la m�me que celle qui s'est d�j� manifest�e durant l'affiliation � la pr�c�dente institution de pr�voyance (et qui a entra�n� une incapacit� de travail).
La connexit� temporelle implique qu'il ne se soit pas �coul� une longue interruption de l'incapacit� de travail; elle est rompue si, pendant une certaine p�riode, l'assur� est � nouveau apte � travailler (ATF 123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 consid. 2c/aa).
2.- a) En substance, les premiers juges ont consid�r� que l'assur�, � qui une rente enti�re d'invalidit� avait d�j� �t� allou�e du 1er juin 1990 au mois de janvier 1992 n'avait jamais recouvr� sa capacit� de gain depuis lors.
Ils en ont d�duit que son invalidit� n'avait pas disparu au sens de l'art. 26 al. 3 LPP et que, partant, la caisse paritaire, quand bien m�me elle n'avait effectivement vers� aucune prestation dans l'intervalle en raison de l'intervention d'autres assureurs, demeurait tenue de lui allouer une pension enti�re d'invalidit�.
b) La cour de c�ans ne saurait suivre les premiers juges dans ce raisonnement. Il n'y a en effet aucune raison de s'�carter des principes que la jurisprudence a d�duits de l'art. 23 LPP (cf. supra, consid. 1), lorsque, comme en l'esp�ce, plusieurs atteintes � la sant� concourent � l'invalidit�.
Dans une telle hypoth�se, il ne suffit d�s lors pas de constater la persistance d'une incapacit� de gain et d'une incapacit� de travail qui a d�but� durant l'affiliation � l'ancienne institution pour justifier le droit � une prestation de pr�voyance. Il convient au contraire, conform�ment � l'art. 23 LPP qui se r�f�re � la cause de l'incapacit� de travail, d'examiner s�par�ment, en relation avec chaque atteinte � la sant�, si l'incapacit� de travail qui en r�sulte est survenue durant l'affiliation � l'institution de pr�voyance et est � l'origine d'une invalidit�.
Le fait que les d�cisions de l'assurance-invalidit� f�d�rale lient, en principe, les institutions de pr�voyance n'y change rien. Ce principe trouve en effet sa limite non seulement lorsque la d�cision de l'assurance-invalidit� n'est pas soutenable (ATF 120 V 108 consid. 3c) mais aussi lorsque la d�cision des organes de l'assurance-invalidit� est fond�e sur des �l�ments sans pertinence pour la d�termination du droit � une pension de pr�voyance. Or, tel est pr�cis�ment le cas lorsque le degr� d'invalidit� fix� par les organes de l'assurance-invalidit� r�sulte de plusieurs causes dont seules certaines sont � l'origine d'une incapacit� de travail survenue durant l'affiliation � une institution de pr�voyance au sens de l'art. 23 LPP.
c) En revanche, le seul fait que l'assur� a �t� mis au b�n�fice de mesures de r�adaptation professionnelle par l'assurance-invalidit� f�d�rale n'autorise, contrairement � l'avis de la recourante, aucune d�duction en ce qui concerne son droit � une pension de pr�voyance, sous l'angle d'une �ventuelle rupture de la relation d'�troite connexit� entre l'incapacit� de travail et l'invalidit�.
En outre, lorsque l'assur� �tait d�j� au b�n�fice d'une rente de l'assurance-invalidit� au moment de la mise en oeuvre de mesures de r�adaptation professionnelle, son droit � une pension de pr�voyance, en l'absence de r�vision du droit � la rente AI, ne peut en effet ni s'�teindre ni m�me �tre suspendu (Markus Moser, Die Zweite S�ule und ihre Tragf�higkeit, th�se, B�le et Francfort-sur-le-Main 1993, p. 204; Jean-Maurice Fr�sard, Questions de coordination en mati�re de pr�voyance professionnelle, Recueil de jurisprudence neuch�teloise 2000, ch. 22, p. 26).
d) Le jugement entrepris ne contient aucune constatation de fait permettant d'appr�cier l'influence de chacune des atteintes � la sant� dont souffre le recourant sur sa capacit� de travail et sur l'incidence respective de celles-ci dans l'invalidit� qu'il pr�sente. Il n'est d�s lors pas possible de d�terminer si cette derni�re, ou quelle part de celle-l�, demeure en relation de connexit� mat�rielle et temporelle avec l'incapacit� de travail qui a d�but� en 1989. Le dossier de la cause, qui ne contient aucune pi�ce m�dicale, ne permet par ailleurs pas � la cour de c�ans de compl�ter l'�tat de fait sur ce point. Il convient en cons�quence de renvoyer la cause aux premiers juges afin qu'ils proc�dent aux mesures d'instruction appropri�es, en faisant, en particulier, produire les dossiers respectifs de la CNA, de l'assurance-invalidit� et de la caisse-maladie et en mettant en oeuvre, au besoin, une expertise judiciaire.
3.- L'intim� a conclu au rejet du recours; succombant, il ne peut pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Tribunal administratif du canton de Gen�ve, du 6 mars
2001 est annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit�
judiciaire pr�c�dente pour compl�ment d'instruction au
sens des consid�rants et nouveau jugement.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 15 novembre 2001