Source: https://macasel.be/node/5832?mini=2020-06
Timestamp: 2020-07-04 14:11:23+00:00
Document Index: 197379762

Matched Legal Cases: ['art 162', 'art 162', "l'article 4", 'art. 6', '§2', 'art. 6', '§6']

Nos statuts | Macasel, SEL de Wavre
Route des SELs
Sélidarité
Macasel, SEL de Wavre
MACASEL ASBL (B-1300) Wavre
Réunis le 1er décembre 2010 à 20h.
- Corroy Raymond, Waversestraat 14 à B-3040 Ottenburg,
- Gilmont Jacqueline, clos du Paradis 6 à B-1300 Limal,
- Jucquois Andrée, Waversestraat 14 à B-3040 Ottenburg,
- Jurdant Jacqueline, rue de Namur 106 à B-1300 Wavre,
- Ullens Marie, rue des Tarins 16 à B-1301 Bierges, - Van Egeren Didier, chemin de Vieusart 162 b1 à B-1300 Wavre,
et Vandecasteele Joris, parc des Saules 17 b19 à B-1300 Wavre,
ont décidé de constituer entre eux, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dont ils ont approuvé à l'unanimité les statuts ci-dessous et dont ils deviennent les premiers membres effectifs.
En novembre 2015, 3 membres deviennent administrateurs.
Il restent actuellement les seuls administrateurs du Macasel (janvier 2019).
Demarque André 44.09.24-129.41
Van Puyvelde Claude 52.12.08-168.89
Viseur Nadine 51.08.19-026.39
Article 1. DÉNOMINATION et SIEGE
L'association se dénomme MACASEL. Elle s'inscrit librement dans le mouvement Système d'Échange Local (S.E.L.) pour la zone de Wavre.
Son siège originel est établi chemin de Vieusart 162 b1 à B-1300 Wavre, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Depuis 2015, son adresse est rue du Sartau,43 1325 Chaumont-Gistoux.
L'association a pour but de favoriser les relations humaines et les compétences de chacun afin de promouvoir la solidarité et la convivialité entre citoyens, en priorité au niveau local.
A cette fin, elle développera entre les membres un système d'échange local (SEL), de services, de savoirs, de biens, etc., sans recourir à une quelconque unité de compte financière.
Dans ce cadre, l'association agit en qualité de facilitateur, sans assumer aucune responsabilité généralement quelconque dans la nature ou la portée des échanges entre les membres ni dans leur réalisation. Pour atteindre ses buts, l’Association pourra réaliser, organiser, initier ou encourager toutes actions jugées adéquates par son Conseil d'Administration (ci-après désigné C.A.).
Elle peut prêter en ce sens son concours, direct ou indirect, matériel, intellectuel ou moral, à titre gracieux ou rémunéré, à toute personne morale ou physique dans le respect de l'esprit et des règles des S.E.L.
Elle agira dans le plus large respect du pluralisme culturel, confessionnel, philosophique, scientifique, etc. L'Association peut, pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en partenariat, en Belgique ou à l'étranger, mener toutes opérations jugées par son C.A. conformes à son but, qui doit être compris dans son sens le plus large, et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation s'y rapportant directement ou indirectement.
Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fonds et tous autres types de ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titre gracieux ou onéreux, notamment: participation, don, prêt, location, encouragement, garantie, caution, etc.
Elle peut entre autres, tant pour son propre compte que pour celui d'organismes liés ou de tiers, acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, effectuer toute gestion de fortune ou de revenus, solliciter, justifier et réclamer toutes subventions ou financements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou privés ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non, agir en qualité d'agent auprès de toute entreprise ou autre organisme et bénéficier des rémunérations ou commissions d'usage, ainsi que mener des activités et opérations de toute nature, ponctuelles ou ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources généralement quelconques.
Les engagements, de quelque nature et portée qu'ils soient, de l'Association envers des organismes liés ou tiers sont strictement limités aux dispositions écrites qu'elle aura signées.
L'Association comporte au moins sept membres effectifs, personnes physiques ou morales, le maximum n’étant pas limité, qui forment de plein droit l'Assemblée générale (ci-après désignée A.G.), où ils ont seuls droit de vote et disposent chacun d'une voix délibérative. Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique ou morale dont la candidature aura été retenue par le C.A. à la majorité des deux tiers des voix, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées, sous les conditions suivantes:
- adhérer à la charte du MACASEL,
- s'engager à une participation minimale
- en tout temps appréciable par le C.A.
- aux activités de l'association,
- être en ordre de cotisation.
Les membres effectifs n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle. L'Association peut comprendre, outre les membres effectifs et à l'exclusion de membres adhérents, tous les types et catégories de membres, personnes morales ou physiques, qu'il paraîtra utile au C.A. de créer aux conditions et dans les limites précisées ci-après.
Sans conséquences sur sa propre composition, sur celle de l'A.G. ni sur leurs règles de fonctionnement, le C.A. peut créer, modifier ou supprimer toutes catégories de membres autres qu'effectifs ou adhérents, ainsi que tous regroupements, clubs, comités, etc., de personnes morales ou physiques; il en fixera la dénomination, les droits et les obligations ainsi que le fonctionnement, ou délèguera tout ou partie de ces décisions. Une même personne morale ou physique peut, dans les limites fixées par le C.A., cumuler plusieurs qualités de membre.
La cotisation éventuelle des autres catégories de membres reste indépendante des règles concernant les membres effectifs.
Les montants des cotisations annuelles des membres, en unité de compte financière (actuellement l'Euro) et en unités d’échange (actuellement les "macaronds"), sont fixés le C.A. La cotisation en euros ne pourra être supérieure à 100 €, ce plafond étant indexable. Le C.A. peut, sans avoir à se justifier, aux conditions précisées à l'article 4, retirer toute qualité de membre autre qu'effectif qu'il aura accordée. Le candidat non admis ou le membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu'après une année à compter de la date de l'expédition de la lettre ordinaire lui signifiant cette décision.
Tant à l'A.G. qu'au C.A., le représentant d'une personne morale ne siège valablement qu'au nom de son mandant et pendant la durée du mandat qu'il tient de celui-ci. Ce mandat est soumis à l'agrément du C.A., qui peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier; ce retrait prend vigueur à la date de l'expédition de la lettre ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée.
Article 4. DÉMISSION, DÉCES, SUSPENSION, EXCLUSION
Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission au C.A.
Il est demandé aux membres démissionnaires de stabiliser leur compte de "macaronds" en équilibre 0 ou en positif.
Peut être réputé démissionnaire, ou exclu, par le C.A. à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées, tout membre, de toute catégorie, qui n'aura pas, dans le mois du rappel qui lui aura été adressé par courrier simple, postal ou électronique, satisfait à une de ses obligations majeures, notamment de participation active ou de cotisation, ou encore qui aurait contrevenu gravement aux statuts ou aux lois, aux règles de l'honneur ou de la bienséance, ou qui nuirait ou aurait nui gravement aux intérêts de l'Association.
La demande d'exclusion doit avoir été annoncée dans l'ordre du jour envoyé aux membres du C.A. et le membre concerné devra s'être vu offrir l'occasion de présenter sa défense. Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant, qui, pour quelque raison que ce soit, cesse provisoirement ou définitivement de faire partie de l'Association, ne voit pas pour autant s'éteindre les obligations et engagements qu'il aurait pris à l'égard de l'Association ou au nom de celle-ci, à titre personnel ou en vertu d'un quelconque mandat.
Il ne conserve directement, indirectement ou par représentation, aucun droit sur l'avoir social; ni lui ni ses ayants droit (héritiers, créanciers, ...) ne peuvent notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de cotisations, ni aucun relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.
Article 5. A.G.
L'A.G. ne conserve que les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi.
Article 6. C.A.
Le C.A. peut indifféremment être appelé "Comité de Coordination" ou, en résumé "coco".
L'A.G. ouvre, pour quatre ans, un minimum de trois et un maximum de cinq sièges d'administrateur et y désigne au moins trois administrateurs choisis en son sein. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le C.A. peut coopter un membre effectif qui agira comme Administrateur jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G., laquelle décidera de pourvoir ou non le poste vacant pour la durée du mandat restant à courir et confirmera ou non la qualité d'Administrateur de l'intéressé.
L'A.G. peut, pour motif grave, aux mêmes conditions de délibération et de communication que pour l'exclusion d'un membre effectif, décider de révoquer un administrateur; elle précise alors s'il perd aussi sa qualité de membre effectif.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre entièrement gracieux, sans, en cette qualité, être astreints à aucune cotisation ni encourir du chef des engagements sociaux ou de l'exercice de leur mandat aucune obligation personnelle.
Le C.A. désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire; ces fonctions ne sont pas cumulables. Le président, le secrétaire, le trésorier ainsi que, le cas échéant, le(s) vice-président(s) et administrateur(s) délégué(s) du C.A. portent les mêmes titres et exercent les mêmes fonctions pour l'A.G. et l'Association.
Les réunions et délibérations de l’A.G. et du C.A. sont présidées par le président ; à défaut, les membres présents et représentés désignent à la majorité simple un président de séance.
Article 7. POUVOIRS du C.A.
Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'Association et la gestion de celle-ci; ainsi, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'A.G. par la loi ou les présents statuts est de la compétence du C.A.
Le C.A. a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir tous legs et donations; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter tous cautionnements et subrogations; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; stipuler l'exécution forcée; dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions, saisies, ou de tous autres empêchements; plaider, tant en qualité de demandeur que de défendeur, devant toutes les juridictions et instances extra-judiciaires, exécuter ou faire exécuter tous jugements, contrats, conventions et accords; transiger, compromettre.
Le C.A. représente l'Association à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, poursuites et diligence du président ou de toute personne qui aurait la gestion journalière dans ses attributions, ou encore expressément mandatée à cet effet..
Le C.A., soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Le C.A. peut constituer en son sein un Comité de Direction, qui peut être appelé "Bureau", dont il détermine les missions ainsi que les pouvoirs et responsabilités correspondants et les modalités de fonctionnement, composé d'office du président, du secrétaire et du trésorier ainsi que, s'il en a été désigné, du ou des administrateur(s) délégué(s), ainsi que de tout autre administrateur désigné par le C.A.
Il peut aussi constituer tous organes dont il détermine la composition et les missions, ainsi que les pouvoirs et responsabilités correspondants et les modalités de fonctionnement. Ces organes, de même que le Comité de Direction, agissent sous la responsabilité du C.A.
Le C.A. peut adopter ou modifier un règlement intérieur (R.I.) des membres effectifs. Le C.A. peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, conjointement ou séparément, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s), qui n'auront à justifier à l'égard des tiers d'aucune décision ou autorisation particulière, et/ou, conjointement, à plusieurs administrateurs.
Article 8. CONVOCATIONS, INVITATIONS et ORDRES du JOUR
La réunion statutaire annuelle de l'A.G. se tient dans le courant du premier quadrimestre de l'année civile. Le C.A. convoque l'A.G. et fixe l'ordre du jour.
Toutefois, L'A.G. est convoquée en réunion extraordinaire à la demande d'un cinquième au moins de ses membres effectifs et tout point présenté par écrit signé d'un vingtième des membres effectifs, transmis par courrier recommandé au moins deux semaines avant la réunion, sera porté à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, L'A.G. et le C.A. peuvent, en cas d'urgence, délibérer sur les points qu'ils auront décidé en début de séance d'ajouter à l'ordre du jour.
Les convocations aux réunions statutaires et extraordinaires de l'A.G. ainsi que les convocations au C.A. et, le cas échéant, au Bureau, portent l'ordre du jour et sont adressées en priorité par le canal du bulletin, ou par simple courrier, postal ou électronique, ou encore par fax, au moins dix jours avant la réunion. Le président, ou son remplaçant selon les modalités prévues pour la convocation, peut inviter ou autoriser toute personne à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, aux travaux de l'A.G. ou du C.A. ou du Bureau, ou à certains d'entre eux.
article 9. REPRÉSENTATION
Tant à l'A.G. qu'au C.A., le représentant d'une personne morale ne siège valablement qu'au nom de son mandant et pendant la durée du mandat qu'il tient de celui-ci. Ce mandat est soumis à l'agrément de l'A.G., qui peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier; ce retrait prend vigueur à la date de l'expédition de la lettre ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée, laquelle est alors invitée à proposer un autre représentant.
Tant à l'A.G. qu'au C.A., un membre effectif peut se faire représenter à une réunion par un autre membre de cet organe; chacun ne peut être porteur que d'une procuration.
La procuration, écrite, n'est valable que pour une seule réunion dont la date est chaque fois précisée; elle porte d'office sur l'ensemble des délibérations de la réunion et sera jointe aux archives; le mandant ne pourra contester une intervention ou un vote de son mandataire.
Article 10. DÉLIBÉRATIONS
Sauf les exceptions prévues à la loi ou aux statuts, l'A.G. et le C.A. délibèrent valablement à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la moitié des voix étant présentes ou représentées.
Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix égale; en cas de parité le président (de séance) peut déclarer sa voix prépondérante ; en cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Lorsque le quorum des voix présentes ou représentées n'est pas atteint à l'A.G., une seconde réunion convoquée au moins quinze jours d'avance délibèrera valablement, quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées, sur les points qui, pour cette raison, n'ont pu être délibérés.
Tout membre effectif a l'obligation de signaler quand ses intérêts personnels pourraient être directement ou indirectement impliqués dans une décision de l'A.G. et ne pourra pas participer au vote de cette décision, les conditions de quorum étant alors adaptées en conséquence.
Article 11. BUDGETS, COMPTES, PROJETS et RAPPORTS ANNUELS
L’A.G statutaire annuelle peut désigner pour deux exercices annuels au moins un vérificateur aux comptes, désigné en son sein ou non et extérieur au C.A., qui aura accès en tous temps à tous les documents comptables, décisions du C.A. et le cas échéant du Comité de Direction, ainsi qu’autres informations utiles à sa mission, et lui adressera directement son rapport pour l’A.G. statutaire annuelle suivante.
Le C.A. dresse au 31 décembre de chaque année le bilan, le compte des recettes et des dépenses, selon l'exercice civil, ainsi que les rapports d'activités et de gestion de l'année écoulée.
Par exception, le premier exercice comptable commence à la date de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre de l'année civile suivante. Après les avoir soumis au vérificateur désigné par l’A.G., le C.A. soumet ses comptes et rapports à l'approbation de l'A.G. lors de sa réunion annuelle statutaire suivante, avec son projet de budget et d'activités.
Article 12. ARCHIVES
Les délibérations et décisions de l'A.G. et du C.A. sont consignées dans des registres respectifs et signés par deux administrateurs au moins: le président et le secrétaire de séance, ainsi que par tout membre présent ou représenté à la réunion avec voix délibérative qui le souhaite.
Les archives et autres documents officiels sont conservés au siège social, où tout membre effectif, ainsi que tout tiers justifiant d'un intérêt et autorisé par le Président ou le Secrétaire, peuvent en prendre connaissance sans déplacement de pièces, ou s'en faire délivrer des extraits signés par un administrateur ou un préposé.
Article 13. MODIFICATIONS aux STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION
L'A.G. peut décider, en réunion extraordinaire expressément convoquée à cet effet, toutes modifications aux statuts, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées.
Toutefois, pour toute modification à la dénomination ou au but de l'Association ainsi que pour sa dissolution, les décisions seront prises à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées, les trois quarts des voix étant présentes ou représentées.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à un ou plusieurs organisme(s) sans but lucratif poursuivant un but analogue ou complémentaire, désigné(s) par l'A.G. Sauf exception imposée par la loi ou par une décision judiciaire, c'est l'A.G. qui désigne un ou des liquidateur(s) et en fixe la mission et la rémunération.
Rapport de l’Assemblée générale fondatrice, le 1er décembre 2010 à 20h.
Tous présents, les sept membres fondateurs approuvent à l’unanimité les statuts de l’association, les signent en 5 exemplaires et décident leur publication dans les meilleurs délais aux AMB.
Conformément à l’art. 6§2 des statuts, ils décident d’ouvrir 5 sièges d’administrateurs et y élisent entre eux: Gilmont Jacqueline (n° national 44-08-04-214-64), Corroy Raymond (n° national 25.04.25-147.44), Joris Vandecasteele (n° national 33.04.05-163.20) et Van Egeren Didier (n° national 52.12.05-289.58). Ils décident de commun accord de clôturer cette séance à 23h.
Rapport de la 1ère réunion du C.A. le 1er décembre 2010 à 23h05
Tous présents et conformément à l’art. 6§6 des statuts, les administrateurs désignent entre eux, à l’unanimité : - Jacqueline Gilmont: présidente, - Didier Van Egeren: vice-président, - Raymond Corroy: trésorier, - Joris Vandecasteele: secrétaire. La présidente lève la séance à 23h15.
MACASEL statuts 101201 D2.pdf 88.82 Ko