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Timestamp: 2016-09-27 00:11:11+00:00
Document Index: 193441738

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 123', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 123', 'art. 42', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 24', 'art. 26', 'art. 127', 'art. 65']

1F_9/2016 (05.09.2016)
1F_9/2016 � � Arr�t du 5 septembre 2016
repr�sent� par Me Maxime Rocafort, avocat,
Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1C_251/2015 du 1er f�vrier 2016.
Le 11 ao�t 2014, le Pr�fet du Puy-de-D�me (France) a prononc� � l'encontre de A.________ - titulaire du permis de conduire suisse - une interdiction temporaire de conduire sur le territoire fran�ais pendant une dur�e de cinq mois, � la suite d'une infraction commise en France le 10 ao�t 2014 (alcool au volant).
Par d�cision du 6 novembre 2014, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (SAN) a qualifi� de grave l'infraction commise en France le 10 ao�t 2014 par A.________ et a prononc� � son encontre, en application des art. 16c al. 1 let. b et al. 2 let. d LCR et 16c bis al. 1 LCR, une mesure de retrait du permis de conduire d'une dur�e ind�termin�e, mais d'au minimum 24 mois (d�lai d'attente) � compter du 10 ao�t 2014.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� la mesure de retrait du permis de conduire, par arr�t du 9 avril 2015.
Par arr�t du 1
er�f�vrier 2016, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par A.________ contre l'arr�t cantonal. Il a notamment retenu que le Tribunal cantonal pouvait, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer que les autorit�s suisses �taient comp�tentes pour prononcer le retrait du permis de conduire suisse. En effet, au vu de divers �l�ments, l'int�ress� ne pouvait pr�tendre ne pas avoir en Suisse un domicile au sens de la l�gislation en mati�re de circulation routi�re; de plus, il invoquait, pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, l'incomp�tence des autorit�s suisses au motif qu'il aurait sa r�sidence normale en France (arr�t 1C_251/2015).
Par demande de r�vision du 12 mai 2016, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler son arr�t du 1
er�f�vrier 2016. Invoquant l'art. 123 al. 2 let. a LTF, il se pr�vaut d'�l�ments qui attesteraient qu'il ne serait pas domicili� en Suisse.
La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e pour les motifs mentionn�s aux art. 121 � 123 LTF, en particulier si le Tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier (art. 121 let. d LTF). Aux termes de l'art. 123 al. 2 let. a LTF, la r�vision peut en outre �tre demand�e, dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou moyens de preuve post�rieurs � l'arr�t. Dans tous les cas, il appartient au requ�rant d'indiquer quel motif de r�vision il entend faire valoir, les exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF s'appliquant �galement aux demandes de r�vision.
A l'appui de sa demande de r�vision fond�e sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF, le requ�rant produit une attestation de remise, en date du 10 mars 2014, d'un duplicata de son permis de conduire par le SAN. Selon lui, cette pi�ce attesterait qu'il avait simplement �gar� son permis de conduire suisse et que le Tribunal f�d�ral aurait donc � tort retenu que "l'�mission d'un nouveau de permis de conduire de dur�e non limit�e en 2014 impliquait l'existence en Suisse d'un domicile" (cf. arr�t 1C_251/2015 consid. 2.2). Le requ�rant r�affirme qu'il �tait domicili� en France et que l'adresse mentionn�e en Suisse ne constituait qu'une bo�te � lettres au si�ge de l'entreprise B.________ S�rl.
Les conditions de l'art. 123 al. 2 let. a LTF ne sont toutefois pas satisfaites. En effet, le requ�rant ne d�montre pas ce qui l'aurait emp�ch� de produire durant la proc�dure de recours ladite attestation de remise d'un duplicata de son permis de conduire. Au demeurant, ce document n'est pas de nature � d�montrer l'inexistence d'un domicile en Suisse au sens de la l�gislation en mati�re de circulation routi�re. Le requ�rant perd en particulier de vue que les personnes ayant transf�r� leur domicile � l'�tranger et dont le permis de conduire suisse a �t� �gar� re�oivent une attestation des autorisations de conduire enregistr�es en Suisse (art. 24h al. 2 OAC), et non pas un duplicata dudit permis de conduire, comme en l'esp�ce.
Pour le reste, le requ�rant n'expose aucun �l�ment qui devrait selon la LTF conduire � la r�vision de l'arr�t du 1
er�f�vrier 2016 rendu par le Tribunal f�d�ral. Il se borne en substance � r�p�ter ce qu'il a d�j� fait valoir dans la proc�dure de recours ayant conduit � l'arr�t en cause. En particulier, les factures et quittance d'h�tel - figurant au dossier de la proc�dure de recours - attestant de s�jours h�teliers en Suisse en mars-avril 2014 ne sont pas de nature � modifier l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral selon laquelle les autorit�s suisses �taient comp�tentes pour prononcer le retrait du permis de conduire suisse; le Tribunal f�d�ral avait alors retenu que, outre divers �l�ments plaidant pour l'existence d'un domicile en Suisse (aucune annonce de son pr�tendu d�part � l'�tranger au SAN [cf. art. 26 al. 2 OAC]; permis de conduire suisse d�livr� le 10 mars 2014; ses propres d�clarations aux gendarmes fran�ais; interdiction de faire usage en France de son permis de conduire suisse prononc�e le 11 ao�t 2014), le requ�rant n'avait jamais invoqu� l'incomp�tence des autorit�s suisses avant la proc�dure de recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. arr�t 1C_251/2015 consid. 2.2). Enfin, le requ�rant para�t m�conna�tre que la voie de la r�vision ne permet pas de rediscuter l'appr�ciation juridique contenue dans l'arr�t dont la r�vision est demand�e (arr�t 1F_12/2015 du 27 avril 2015 consid. 3).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, la demande de r�vision doit �tre rejet�e dans la mesure de sa recevabilit�, sans autre mesure d'instruction (cf. art. 127 LTF). Les frais du pr�sent arr�t doivent �tre mis � la charge du requ�rant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr, sont mis � la charge du requ�rant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du requ�rant, au Service des automobiles et de la navigation et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.