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Timestamp: 2016-10-22 09:03:28+00:00
Document Index: 173634117

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_461/2012 (24.10.2012)
La soci�t� X.________ SA est affili�e en tant qu'employeur � la Caisse de compensation des entrepreneurs (la caisse).
A l'issue d'un contr�le d'employeur initi� en d�cembre 2009, le r�viseur de la caisse a �tabli un rapport relatif aux ann�es 2005 � 2008, le 10 d�cembre 2010. Dans celui-ci, il a pr�conis� une s�rie de reprises et conversions en salaire d�terminant d'indemnit�s forfaitaires pour frais de v�hicule et de d�placement.
Le 21 d�cembre 2010, la caisse a rendu deux d�cisions pour les ann�es 2005 � 2008, par lesquelles elle a demand� le paiement de 57'163 fr. 70 et 3'780 fr. 95, ainsi qu'une d�cision concernant les int�r�ts moratoires sur cotisations arri�r�es pour la m�me p�riode, portant sur le montant de 11'319 fr. 50. Repr�sent�e par Y.________ SA, X.________ SA a form� opposition.
Par d�cision sur opposition du 27 avril 2011, la caisse a confirm� sa position.
X.________ SA a d�f�r� cette d�cision � la Cour de assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant � son annulation.
La juridiction cantonale a rejet� le recours, par jugement du 16 avril 2012.
X.________ SA interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, avec suite de frais et d�pens, en concluant au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle d�cision.
L'intim�e conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se prononcer.
Le litige porte sur la reprise en tant que salaire d�terminant, � la suite du rapport de contr�le d'employeur du 10 d�cembre 2010, de frais de d�placement, de repr�sentation et de v�hicule des salari�s de l'entreprise recourante pour les ann�es 2005 � 2008 (art. 5 al. 2 LAVS; art. 9 al. 1 et 2 RAVS).
3.1 Lorsqu'une caisse de compensation fixe le montant des cotisations paritaires par voie de d�cision, elle cr�e une obligation aussi bien � l'�gard de l'employeur que du salari� (voir les art. 4 et 5, ainsi que les art. 12 et 13 LAVS). Ces derniers sont touch�s de la m�me mani�re par la d�cision, si bien que celle-ci doit �tre notifi�e tant � l'employeur qu'au salari� concern�.
A cet �gard, la jurisprudence a pr�cis� que le droit d'�tre entendu des salari�s concern�s par une d�cision relative � des cotisations paritaires et, par cons�quent, celui d'obtenir la notification d'une telle d�cision, doit, sous r�serve d'exceptions admises pour des raisons pratiques, �tre respect� tant lorsque la qualification de l'activit� des travailleurs est en cause que lorsque c'est la nature de certains versements qui est litigieuse. D'une mani�re g�n�rale, cette proc�dure doit �tre appliqu�e chaque fois que l'on est en pr�sence d'une reprise de salaires d�terminants. Lorsqu'il appara�t que le salari� doit �tre mis en mesure de recourir lui-m�me contre la d�cision de cotisations paritaires, c'est d'abord � la caisse de compensation qu'il incombe de lui notifier cette derni�re. L'autorit� de recours qui s'aper�oit de l'omission peut, mais ne doit pas n�cessairement y rem�dier elle-m�me, en invitant le salari� int�ress� � intervenir dans la proc�dure de recours. Des exceptions � cette r�gle sont toutefois admises, par exemple lorsque le nombre des salari�s est �lev�, quand le domicile des salari�s se trouve � l'�tranger ou n'est pas connu, ou encore lorsqu'il s'agit de montants de cotisations de minime importance (ATF 113 V 1, ATFA 1965 p. 239 consid. 1 et 3, RCC 1979 p. 116 consid. 1b, 1978 p. 62 consid. 3a).
3.2 En l'esp�ce, il ne ressort pas du dossier que la caisse aurait notifi� ses d�cisions des 21 d�cembre 2010 et 27 avril 2011 au titre de cotisations paritaires � T.________, directeur commercial, ainsi qu'� S.________ et F.________, salari�s. Ces derniers n'ont non plus �t� invit�s par la juridiction cantonale � se d�terminer sur le recours form� par la soci�t� recourante.
Compte tenu de l'importance du montant r�clam�, la caisse ne pouvait renoncer � communiquer ses d�cisions � T.________, S.________ et F.________. De leur c�t�, les premiers juges, en rejetant le recours et en exposant les pr�nomm�s � devoir rembourser la part de leurs cotisations � la recourante, sans les avoir au pr�alable invit�s � se d�terminer, n'ont pas respect� les principes jurisprudentiels expos�s ci-dessus.
3.3 Sans discuter le fond du litige, il se justifie d�s lors d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer l'affaire � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, afin qu'elle donne l'occasion � T.________, S.________ et F.________ de se d�terminer et rende un nouveau jugement. Dans cette mesure, le recours est bien fond�.
L'intim�e, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF) et versera � la recourante, qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF) une indemnit� de d�pens.
Le recours est partiellement admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 16 avril 2012 est annul�, la cause lui �tant renvoy�e afin qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants.
L'intim�e versera � la recourante la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.