Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-08-2007-U_324-2006
Timestamp: 2016-10-23 14:30:06+00:00
Document Index: 168072603

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 159']

U 324/06 (22.08.2007)
U 324/06
Arr�t du 22 ao�t 2007
recourant, repr�sent� par Me Pierre Seidler, avocat, avenue de la Gare 42, 2800 Del�mont,
recours de droit administratif contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 18 mai 2006.
A.a Le 27 janvier 1999, S.________ a perdu le contr�le de son automobile et a percut� un mur de jardin ainsi qu'une glissi�re de s�curit�. L�g�rement bless�, il a fait �tat apr�s l'accident de douleurs cervicales et lombaires. Un traitement m�dicamenteux et le port d'une collerette cervicale lui ont �t� prescrits, mais le m�decin traitant, le docteur I.________, n'a d�cel� aucune fracture. L'�v�nement a �t� annonc� � la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : CNA).
D�s le 3 mars 1999, S.________ a �t� engag� et a commenc� � travailler au service de l'entreprise R.________ SA, comme monteur d'�chafaudage. Le 4 mars 1999, il a heurt� de la t�te une barre m�tallique sur son lieu de travail. Il portait un casque et l'accident n'a pas laiss� de marque ou de plaie au front. Selon ses d�clarations, S.________ a senti sa t�te repouss�e en arri�re sous l'effet du choc et s'est trouv� �groggy�, avec une sorte de voile noir devant les yeux. Apr�s �tre descendu avec l'aide d'un tiers de l'�chafaudage sur lequel il travaillait, il a vomi. Une demi-heure plus tard, il s'est rendu � l'h�pital X.________, o� le docteur M.________ a constat� qu'il pr�sentait une certaine raideur de la nuque et de la colonne cervicale, sans fracture visible, avant de poser le diagnostic de traumatisme cranio-c�r�bral (rapport du 7 avril 1999). Ce second accident a �galement �t� annonc� � la CNA.
Pr�s d'un mois plus tard, l'assur� faisait toujours �tat de douleurs � la nuque, de naus�es et de vertiges. Le docteur I.________ d�crivait une perte de poids de huit kilos, ainsi que des limitations de la mobilit� de la nuque, et posait le diagnostic de contusion frontale, de nucalgies post-traumatiques et d'�tat d�pressif r�actionnel larv� (rapport du 13 avril 1999); il a depuis lors r�guli�rement attest� une incapacit� de travail totale de l'assur�. Pour sa part, le docteur G.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a examin� l'assur� le 21 mai 1999 et n'a pas constat� d'atteinte � la sant� physique pouvant expliquer ses plaintes (rapport du 26 mai 1999).
Sur la suggestion de son m�decin d'arrondissement, la CNA a confi� une expertise au docteur U.________, sp�cialiste en neurologie. Ce praticien a dress� un bilan neurologique sans anomalie significative, en d�pit d'une limitation majeure et caricaturale de la mobilit� du rachis cervico-dorso-lombaire, avant de nier l'existence d'une incapacit� de travail de l'assur� en relation de causalit� naturelle avec l'accident du 4 mars 1999 (rapports des 21 juin et 10 ao�t 1999).
Par d�cision du 25 ao�t 1999 et d�cision sur opposition du 19 janvier 2000, la CNA a mis fin, avec effet au 31 ao�t 1999, � l'ensemble des prestations allou�es jusqu'alors � S.________ (soins m�dicaux et indemnit�s journali�res). Elle a consid�r� que les �ventuelles atteintes � la sant� dont il souffrait encore � cette date n'�taient pas en relation de causalit� naturelle ou ad�quate avec l'accident du 4 mars 1999; elle ne s'est pas prononc�e sur les suites de l'accident du 27 janvier 1999.
L'assur� a d�f�r� la cause au Tribunal administratif du canton de Fribourg. Entre-temps, il avait adress� une demande de prestations � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Fribourg. Ce dernier avait notamment confi� une expertise psychiatrique au docteur H.________, qui a fait �tat d'une d�pression r�actionnelle mod�r�e, sans influence sur la capacit� de travail r�siduelle de l'assur� (rapport du 29 janvier 2001).
Le 18 octobre 2001, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours de l'assur�. Par arr�t du 17 d�cembre 2002, le Tribunal f�d�ral des assurances a toutefois annul� le jugement cantonal et renvoy� la cause � la CNA pour qu'elle compl�te l'instruction de la cause et statue sur les suites des deux accidents survenus les 27 janvier et 4 mars 1999.
A.b A r�ception de l'arr�t du 17 d�cembre 2002, la CNA a confi� au docteur F.________ le soin de r�aliser une expertise neurologique. Celui-ci a expos� que l'assur� avait pr�sent� une incapacit� de travail totale jusqu'en mars 2001 au plus tard, en raison d'atteintes � la sant� cons�cutives aux accidents subis les 27 janvier et 4 mars 1999. Pour la p�riode post�rieure, on pouvait tout au plus retenir un �comportement douloureux� dans le cadre de difficult�s li�es � l'environnement social et familial de l'assur� (CIM-10 : Z 60.3 et Z 60.8). La poursuite d'un soutien m�dical pouvait se justifier dans ce contexte (rapport du 4 novembre 2003).
En se fondant sur cette expertise, la CNA a reconnu le droit de l'assur� aux prestations d'assurance jusqu'au 4 mars 2001 et a mis fin � ses prestations pour la p�riode post�rieure, par d�cision du 10 f�vrier 2004 et d�cision sur opposition du 4 novembre 2004.
S.________ a recouru devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg, qui a rejet� son recours par jugement du 18 mai 2006.
L'assur� a interjet� un recours contre ce jugement, dont il demande l'annulation. En substance, il conclut � la condamnation de la CNA � la prise en charge du traitement m�dical et au paiement de prestations en esp�ces pour la p�riode post�rieure au 4 mars 2001. A l'appui de ses conclusions, il produit un rapport �tabli le 16 janvier 2006 par le docteur E.________, psychiatre. Selon ce m�decin, l'assur� l'a consult� d�s le 3 octobre 2001 en raison de troubles psychologiques en relation avec les douleurs persistantes cons�cutives aux accidents des 27 janvier et 4 mars 1999 (cervicalgies, avec des naus�es et des vomissements, lombalgies avec des irradiations dans le membre inf�rieur gauche, voire le blocage de la jambe). Ces troubles allaient en s'aggravant et comportaient des sympt�mes tels que nervosit�, insomnie, ralentissement psychomoteur, fatigabilit�, sentiment d'indignit�, et, plus r�cemment, des troubles de pers�cution, voire des hallucinations. Le docteur E.________ attestait une incapacit� de travail totale en raison de l'ensemble des sympt�mes pr�sent�s par l'assur�.
Le litige porte sur le droit � la prise en charge du traitement m�dical et � des prestations en esp�ces de la CNA pour la p�riode post�rieure au 4 mars 2001. Le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure et peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
Le recourant soutient avoir �t� victime d'une distorsion cervicale, le 27 janvier 1999, puis d'un traumatisme cranio-c�r�bral, le 4 mars suivant, dont il subit encore les s�quelles. Celles-ci se pr�sentent sous la forme de cervicalgies chroniques, lombalgies, t�te lourde, douleurs au niveau bi-temporal, troubles du sommeil, irritabilit�, fatigabilit�, anxi�t�, d�couragements et d�pression l�g�re. Il se r�f�re sur ce point aux constatations du docteur F.________, dont il conteste toutefois les conclusions relatives � l'absence de rapport de causalit� entre les troubles en question et les accidents assur�s, plus de deux ans apr�s le second accident. Il se r�f�re �galement au rapport du docteur E.________.
3.1.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allou�es en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Le droit � des prestations d�coulant d'un accident assur� suppose d'abord, entre l'�v�nement dommageable de caract�re accidentel et l'atteinte � la sant�, un lien de causalit� naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet �v�nement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la m�me mani�re. Savoir si l'�v�nement assur� et l'atteinte � la sant� sont li�s par un rapport de causalit� naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas �ch�ant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre m�dical, et qui doit �tre tranch�e en se conformant � la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante, appliqu�e g�n�ralement � l'appr�ciation des preuves dans l'assurance sociale (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3 p. 406).
3.1.2 Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que d�clencher un processus qui serait de toute fa�on survenu sans cet �v�nement, le lien de causalit� naturelle entre les sympt�mes pr�sent�s par l'assur� et l'accident doit �tre ni� lorsque l'�tat maladif ant�rieur est revenu au stade o� il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'�volution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; Fr�sard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2�me �d., n. 80). Le seul fait que des sympt�mes douloureux ne se sont manifest�s qu'apr�s la survenance d'un accident ne suffit pas � �tablir un rapport de causalit� naturelle avec cet accident (raisonnement �post hoc, ergo propter hoc�; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 sv.; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'�tiologie et de v�rifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalit� avec l'�v�nement assur�. Cela �tant, en mati�re de l�sions du rachis cervical par accident de type �coup du lapin�, de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-c�r�bral, sans preuve d'un d�ficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre l'accident et l'incapacit� de travail ou de gain doit en principe �tre reconnue en pr�sence d'un tableau clinique typique pr�sentant de multiples plaintes (maux de t�tes diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la m�moire, naus�es, fatigabilit�, troubles de la vue, irritabilit�, d�pression, modification du caract�re, etc.). Encore faut-il que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit d�ment attest�e par des renseignements m�dicaux fiables (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337 sv., 117 V 359 consid. 4b p. 360 sv.).
3.2 En l'occurrence, trois experts ont �t� successivement invit�s � examiner l'assur� en vue de constater d'�ventuelles atteintes � la sant� d'origine accidentelle. Le docteur U.________ et le docteur F.________ ont tous deux constat� l'absence de s�quelles accidentelles, en tout cas plus de deux ans apr�s l'accident du 4 mars 1999. Pour sa part, le docteur H.________ a attest� une d�pression r�actionnelle mod�r�e, dont les effets se faisaient sentir occasionnellement et n'entra�naient pas d'incapacit� de travail ; une psychoth�rapie n'�tait pas n�cessaire. Aucun des experts n'a attest� la persistance de s�quelles d'un traumatisme cranio-c�r�bral ou d'une distorsion cervicale plus de deux ans apr�s l'accident, les docteurs U.________ et F.________ l'ayant m�me express�ment ni�e. Ind�pendamment de ces experts, le docteur G.________ a lui aussi ni� l'existence de s�quelles accidentelles.
Eu �gard aux expertises mentionn�es et aux constatations du docteur G.________, il convient de nier un lien de causalit� naturelle entre les accidents assur�s et d'�ventuelles atteintes � la sant� pr�sent�es par l'assur� plus de deux ans apr�s le second accident. Dans ce contexte, le seul fait que le recourant pr�sente certains sympt�mes appartenant au tableau clinique d'un traumatisme cranio-c�r�bral ou d'une distorsion cervicale ne permet pas de consid�rer qu'il souffre des s�quelles d'un tel traumatisme, contre l'avis des trois experts consult�s et en l'absence d'un autre avis m�dical probant dans ce sens. Malgr� l'absence d'atteinte � la sant� physique objectivable, il pr�sente d'ailleurs d'autres sympt�mes qui sortent assez largement du cadre d'un tel traumatisme (lombalgies avec irradiation dans la jambe gauche, voire des �pisodes de blocage de cette jambe, selon le docteur E.________ ; incapacit� � porter m�me les plus petites charges, selon les d�clarations du recourant au docteur F.________ ; d�placement le tronc pench� en avant, � petits pas tr�s algiques, selon les observations cliniques des docteurs G.________ et U.________). Il n'y a pas davantage lieu d'attribuer ces sympt�mes � des troubles psychiques en relation de causalit� naturelle avec les accidents assur�s, compte tenu des constatations du docteur H.________.
3.3 En instance f�d�rale, le recourant a, certes, produit un rapport du docteur E.________ attestant l'existence de tels troubles psychiques ainsi que leur origine accidentelle. Ce rapport est toutefois insuffisamment probant pour remettre en cause les constatations des experts pr�c�demment consult�s. Le docteur E.________ se limite, pour l'essentiel, a d�crire les sympt�mes pr�sent�s par l'assur�, sans poser de diagnostic clair, et semble tenir d'embl�e le rapport de causalit� pour �tabli, sans autre explication.
Au demeurant, m�me si l'existence d'affections psychiques en relation de causalit� naturelle avec les accidents assur�s �tait �tablie, il conviendrait de nier le droit aux prestations en raison de l'absence de rapport de causalit� ad�quate. Sur ce point, il convient de renvoyer le recourant au jugement entrepris (consid. 2c), qui pr�sente la notion de causalit� ad�quate et la jurisprudence applicable lorsqu'une affection psychique fait suite � un accident assur� (cf. ATF 115 V 133). Dans ce contexte, on pr�cisera que les accidents subis �taient de gravit� moyenne (� la limite d'un accident b�nin, en ce qui concerne celui du 4 mars 1999) et se sont d�roul�s dans des circonstances relativement banales. Les premiers juges ont par ailleurs ni� � juste titre - � tout le moins si l'on prend en consid�ration les cons�quences des seules atteintes � la sant� physique - que les crit�res de la persistance de longues douleurs, d'une longue incapacit� de travail et de longs traitements m�dicaux fussent remplis.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, les conclusions du recourant sont mal fond�es. La proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte qu'elle est gratuite (art. 134 OJ). Elle ne donne pas lieu � des d�pens, vu le sort des conclusions du recourant, d'une part (art. 159 al. 1 OJ), et les t�ches de droit public dont l'intim�e est charg�e, d'autre part (art. 159 al. 2 OJ).
Lucerne, le 22 ao�t 2007