Source: https://www.callmewine.fr/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-vente.html
Timestamp: 2020-07-02 20:02:18+00:00
Document Index: 201901920

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 1456', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 7', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 1456', 'art. 9', 'art. 59', 'art. 141', 'art. 3', 'art. 3']

Conditions générales de Vente PVZ Srl PVZ Srl
Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent l'offre et la vente des produits sur ce site www.callmewine.fr (Site).
Les produits achetés sur le Site sont proposés et vendus par PVZ s.r.l., siège social en Viale Lodovico Scarampo 41, 20148 Milan, Capital de la société: 10000 euro, numéro de TVA IT07130650968, Cam. Com MI REA 1937916, (désormais appelé Callmewine). Les numéro de TVA pour la vente aux particuliers en France est FR87843973066.
1.1 La vente de produits via le Site (Produits) constitue un contrat à distance régi par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation) et du Décret Législatif du 9 avril 2003, n. 70, contenant la réglementation du commerce électronique.
1.2 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Toutes modifications et/ou nouvelles conditions entreeront en vigueur dès leur publication sur le Site. Pour cette raison, les utilisateurs sont invités à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant tout achat, la version la plus à jour des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de commande.
1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou la prestation de services par des sujets autres que Callmewine et présents sur le Site à travers des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces sujets, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Callmewine n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces sujets. Sur les sites Internet consultables via ces liens, Callmewine n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance. Callmewine n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi par ceux-ci.
2.1 Concernant les citoyens françaises, les achats sur le Site sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Un acheteur qui n'est pas citoyen français peut acheter des Produits sur le Site seulement s’il est majeur par rapport à sa législation nationale. S'il n’existe pas une législation à cet égard, l’acheteur doit avoir 21 ans au moins.
En tout état de cause, l'utilisateur qui effectue des achats sur le Site s'efforce à dégager Callmewine de toute responsabilité dans le cas où il aurait effectué des achats sur le Site sans respecter sa législation nationale en matière de limites d'achat pour des raisons d'âge.
2.2 Callmewine se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes qui proviennent (i) d'un utilisateur avec lequel il a des frais de contentieux en cours; (ii) d’un utilisateur qui a précédemment violé les Conditions Générales de Vente et/ou les conditions et/ou les termes d'un contrat d'achat avec Callmewine; (iii) d’un utilisateur qui a été impliqué dans une fraude de toute nature et, en particulier, dans une fraude liée aux paiements par carte de crédit ou cheque; (iv) d’utilisateurs qui ont émis des données d'identification fausses, incomplètes ou en tout cas inexactes ou qui n'ont pas envoyé dans les meilleurs délais à Callmewine les documents demandés sur la base des présentes Conditions Générales de Vente ou qui lui ont envoyé des documents invalides; (v) d’utilisateurs qui ne donnent pas suffisamment de garanties de solvabilité. En tout état de cause, Callmewine se réserve le droit d'annuler les commandes faisant référence à des transactions ne présentant pas un degré absolu d'authenticité.
2.3 En ce qui concerne les achats sur le Site, il peut survenir que: le processus d'achat contienne une ou plusieurs erreurs matérielles; la fiche de produit, telle que définie ci-dessous, contient des informations incorrectes à cause d’erreurs matérielles (par exemple le prix du produit); en cas d'erreur matérielle, un Produit est indiqué comme disponible et il ne l'est pas lors de la phase de préparation de la commande. Dans ces cas, ou dans des cas similaires, l'utilisateur peut demander l'annulation de la commande ou obtenir, en accord avec Callmewine, un Produit différent, éventuellement soumis à une compensation relative au coût d'achat.
3.1 L'achat de Produits sur le Site est autorisé seulement aux utilisateurs enregistrés.
3.2 Les informations d'identification doivent être utilisées uniquement par l'utilisateur et ne peuvent pas être transférées à des tiers. L'utilisateur s'engage à les garder secrets et à s’assurer que personne puisse avoir accès, ainsi qu'à informer Callmewine sans délai en cas de suspicion d'utilisation abusive et/ou de divulgation de ses informations d'identification . L'utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors du processus d'inscription sur le Site sont complètes et véridiques. L'utilisateur s'engage à protéger Callmewine de tout dommage, compensation et/ou sanction dérivant de et/ou lié de quelque manière que ce soit à la violation par l'utilisateur des règles d'enregistrement sur le Site ou de conservation des informations d'identification.
4.1 Conformément au décret législatif du 9 avril 2003, n. 70 contenant des dispositions sur le commerce électronique, Callmewine informe l'utilisateur que:
pour terminer le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site, l'utilisateur doit remplir une commande au format électronique et le transmettre à Callmewine sous format électronique, en suivant les instructions qui apparaîtront sur le Site et qui accompagneront les différentes étapes de l'achat;
le contrat est conclu lorsque la commande parvient au serveur Callmewine;
lorsque le bon de commande sera enregistré, Callmewine enverra à l'utilisateur, par e-mail à l'adresse indiquée, la confirmation de commande, contenant contenant la liste de Produits achetés, une indication détaillée du prix, le moyen de paiement utilisé, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires ainsi que les contacts du service-clients, auxquels l'utilisateur peut s'adresser pour assistance et/ou réclamation. Il est recommandé de conserver l'email reçu comme preuve d'achat. Les Conditions Générales de Vente et les informations sur le droit de rétractation, ainsi que la Politique de Confidentialité de Callmewine, seront disponibles via les liens un fond des emails de confirmation de commande du Produit acheté qui renvoient aux relatives pages du site. [CBM1];
le bon de commande sera archivé dans la base de données de Callmewine pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et, dans tous les cas, conformément à la loi. Pour accéder à votre bon de commande, l'utilisateur peut consulter son compte.
5.1 Tous les prix des Produits sont exprimés en Euro (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée ("TVA"), sauf indication contraire explicite. Tous les frais supplémentaires seront expressément et séparément indiqués dans le bon de commande, avant que l'utilisateur ne procède à leur transmission.
5.2 Le prix des Produits peut être modifié par Callmewine à tout moment, sans préavis, sans préjudice du fait que le prix facturé à l'utilisateur sera celui publié sur la fiche informative qui illustre les principales caractéristiques du Produit (Fiche Produit) au moment de l'envoi de la commande. Toute modification (à la hausse ou à la baisse) du prix, postérieure à la transmission de la commande ne sera pas prise en compte.
5.3 Sur le Site peuvent être proposés à la vente des produits à prix réduits. Le prix total indiqué sur le Site (Prix Biffé) et sur lequel est calculé le rabais appliqué par Callmewine, correspond au prix catalogue affiché sur le Site.
6. BONS DE COMMANDE – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
6.1 Callmewine donnera cours au bon de commande, puis enverra le Produit acheté, uniquement après réception de la confirmation de l'autorisation au paiement du montant total dû, comprenant le prix d'achat, les frais de livraison, le cas échéant et tous autres frais supplémentaires, comme indiqué dans le bon de commande (Montant total dû). Dans le cas où le montant total dû n'est pas payé ou que le succès du paiement n'est pas confirmé, le contrat d'achat sera donc considéré comme résilié de plein droit conformément à l'art. 1456 du Code civil italien.
6.2 Callmewine restera propriétaire des Produits jusqu'au le paiement par l'utilisateur du Montant Total dû. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour des raisons non imputables à Callmewine, au contraire, sera transféré à l'utilisateur lorsque l'utilisateur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, entre physiquement en possession des Produits.
6.3 Chaque Produit est accompagné d'une fiche produit. Les images et les descriptions sur le Site reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. En outre, les images du produit dans la fiche produit peuvent différer par année et/ou taille ou par rapport à tous produits accessoires. Ces images doivent donc être interprétées à titre indicatif et avec des marges de tolérance dans leurs utilisation. Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit contenue dans le bon de commande envoyé à [GCZ4] l'utilisateur prévaudra.
6.4 Tous les produits contiennent des sulfites, car le processus de production du vin implique la présence de sulfites. Il est cependant possible que d'autres sulfites soient ajoutés au processus de production [GCZ5] du vin; dans certains cas, il est possible que des sulfites "ajoutés" ne soient pas présents dans un vin.
6.5 L'achat de chèques cadeaux n'affecte pas le seuil de paiement qui, une fois dépassé,[GCZ6] donne à l'utilisateur le droit d'obtenir la livraison gratuite des Produits.
7.1 Les produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, également en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission du bon de commande.
7.2 En cas d'indisponibilité du Produit commandé, sans préjudice des droits attribués à l'utilisateur par la loi, et notamment par le chapitre XIV du titre II du livre IV du code civil, l'utilisateur sera informé à l’avance par email ou par téléphone. L'utilisateur aura donc le droit de résilier le contrat, conformément et aux fins des dispositions de l'art. 61, IV et V alinéa du Code de la consommation. Dans le cas où l'utilisateur fasse usage du droit de résiliation conformément à l'art. 61, IV et V allinéa du Code de la consommation ou dans tous les cas où le paiement du Montant total dû a déjà eu lieu, Callmewine remboursera ce montant sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai maximum de 15 jours ouvrables à partir de la date d’encaissement. Ce montant sera normalement crédité sur le même moyen de paiement choisi par l'utilisateur pour l'achat ou sur un différent moyen, si cela a été convenu entre l'utilisateur et Callmewine. Tout retard de crédit peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou du moyen de paiement utilisés.
7.3 Dans le cas de commandes avec plusieurs Produits (Commande Multiple), si l'indisponibilité regarde seulement certains Produits soumis à la Commande Multiple, sans préjudice des droits attribués à l'utilisateur par la loi, et notamment par le chapitre XIV du titre II du livre IV du Code civil, et sans préjudice de l'application du art. 7.2, Callmewine informera immédiatement l'utilisateur de ce fait par email ou par téléphone. L'utilisateur aura donc le droit de résilier le contrat, limité au(x) Produit(s) devenu(s) indisponible(s), conformément et aux fins des dispositions de l'art. 61, IV et V allinéa, du Code de la consommation. Dans le cas où l'utilisateur fasse usage du droit de résiliation conformément à l'art. 61, IV et V allinéa du Code de la consommation, en relation avec le/les Produit(s) devenu(s) indisponible(s), et dans tous les cas où le paiement du Montant Total Dû a déjà eu lieu, Callmewine remboursera le montant dû en relation avec ce(s) Produit(s), y compris les frais de livraison et tout autre coût supplémentaire dû en relation avec ces produits (Montant Partiel Dû) sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par email ou par téléphone. Ce montant sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat ou par les moyens éventuellement convenus entre les parties. Tout retard du crédit peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisés. La résolution de l'ensemble de la Commande Multiple ne sera possible qu'en cas d'accessibilité évidente et prouvée des Produits couverts par la Commande Multiple devenus indisponibles par rapport aux autres Produits couverts par la Commande Multiple disponibles.
8.1 Le montant des frais de livraison dû par l'utilisateur en relation avec une commande spécifique est expressément et séparément indiqué (en Euro et TVA comprise) lors du processus d'achat, dans le récapitulatif de la commande et, en tout état de cause, avant que l'utilisateur procède à sa transmission. En cas de non-indication d'un délai de livraison spécifique, celui-ci interviendra en tout état de cause dans les trente jours à compter de la date de conclusion du contrat.
8.2 L'obligation de livraison est remplie en transférant la disponibilité du matériel ou en vérifiant autrement[GCZ9] les Produits à l'utilisateur.
Il revient à l'utilisateur de vérifier les conditions du Produit qui lui a été livré/qu'il a collecté. Sans préjudice du fait que le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour des raisons non imputables à Callmewine, est transféré à l'utilisateur lorsque l'utilisateur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, devient physiquement en possession du Produit, il est recommandé de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage soit intact, non endommagé, ni humide ou en aucune façon altéré, également dans les matériaux de fermeture. Il est par ailleurs invité, dans son intérêt, à indiquer toute anomalie sur le document de transport du courrier, acceptant le colis sous RÉSERVE (es. colis endommagé, humide, avec du scotch non original). La réception sans réserve des Produits, en effet, ne permet pas à l'utilisateur d’agir en justice contre le courrier et/ou Callmewine, en cas de perte ou d'endommagement des Produits, sauf dans le cas où la perte ou l'endommagement est dû à faute intentionnelle ou négligence grave du courrier lui-même et à l'exception des pertes ou dommages partiels non reconnaissables au moment de la livraison, à condition que dans ce dernier cas, le dommage soit signalé dès qu'il est connu et au plus tard huit jours après la réception. Dans le cas où l'emballage montre des signes évidents de falsification ou d'altération, il est également recommandé à l'utilisateur de le communiquer au service client de Callmewine. En tout état de cause, l'application des règles sur le droit de rétractation et la garantie légale de conformité reste garantie.
8.3 Les dispositions de l'art. 61 du Code de la consommation s’appliquent dans le cas où le Produit acheté n'est pas livré ou est livré en retard par rapport aux conditions de livraison indiquées lors du processus d'achat et dans la confirmation de commande.
9.1 Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit, via PayPal ou virement bancaire. Dans le cas où l'un de ces moyens de paiement ne pourrait être utilisé en relation avec un Produit spécifique, cela sera clairement indiqué sur le Site, au plus tard au début de la procédure d'achat.
9.2 Paiement par carte de crédit ou de débit
9.2.1 Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit ou de débit directement sur le Site.
9.2.2 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et de prévenir toute fraude, Callmewine se réserve le droit de demander à l'utilisateur, par email, d'envoyer une copie recto verso de sa carte identité et, dans le cas où le titulaire de la commande est différent du titulaire de la carte, la carte d'identité de celui-ci. Le document doit être valide[GCZ10] . Dans l’email sera précisé le délai dans lequel le document doit parvenir à Callmewine. Ce délai ne dépassera en aucun cas 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l'utilisateur. Dans l'attente du document demandé, la commande sera suspendue. L'utilisateur est tenu à envoyer les documents demandés dans le délai indiqué.
9.2.3 Dans le cas où Callmewine ne reçove pas ces documents dans le délai spécifié dans l'email de demande ou il reçoit des documents expirés ou invalides, le contrat sera réputé réglé par la loi conformément à l'art. 1456 du Code civil italien et Callmewine peut se réserver le droit d'annuler la commande, avec conséquente remboursement du Montant Total Dû.
9.2.4 En cas de réception par Callmewine d'une documentation valable dans le délai indiqué par l'email visé à l'art. 9.2.3 ci-dessus, les conditions de livraison prendront effet à compter de la date de réception de celle-ci.
9.2.5 Les données confidentielles de carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au gestionnaire de paiement sans passer par les serveurs utilisés par Callmewine. Callmewine n'a donc jamais accès et ne stocke pas les données de la carte de crédit utilisée par l'utilisateur pour le paiement des Produits (ceci également dans le cas où l'utilisateur a décidé de stocker les données de carte de crédit sur le Site), avec à l'exception du nom du titulaire de la carte de crédit.
9.3 Paiement par PayPal
9.3.1 Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué via PayPal. Si l'utilisateur choisit PayPal comme moyen de paiement, sera redirigé vers le site www.paypal.fr où paiera les Produits selon la procédure prévue et régie par PayPal et selon les termes et conditions du contrat convenu entre l'utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront pas transmises ou partagées avec Callmewine. Ce dernier n'est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucune manière les données de la carte de crédit connectée au compte PayPal de l'utilisateur ou les données de tout autre instrument de paiement connecté à ce compte.
9.3.2 En cas de paiement via PayPal, le montant total dû sera facturé par PayPal à l'utilisateur en même temps que la conclusion du contrat via le site. En cas de résolution du contrat d'achat et dans tout autre cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement dû à l'utilisateur sera crédité sur le compte PayPal de celui-ci, sauf accord contraire entre l'utilisateur et Callmewine. Les délais de crédit de l'instrument de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois que la commande de crédit passée en faveur de ce compte, Callmewine ne peut être tenu responsable des retards ou omissions dans le crédit à l'utilisateur du montant du remboursement, et pour les contester l'utilisateur devra contacter PayPal directement.
9.4 Virement Bancaire
9.4.1 Si l'utilisateur décide de payer par virement bancaire, la commande sera envoyée dès que Callmewine aura reçu le crédit du montant relatif à la commande.
10.1 L'utilisateur en qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec Callmewine sans encourir dans des frais autres que celles indiquées dans le présent article et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (Période de rétractation). La Période de rétractation expire après 14 jours:
dans le cas d'une commande relatif à un seul Produit, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend possession matérielle du Produit;
dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons distinctes, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend possession du dernier Produit;
dans le cas d'une commande relative à la livraison d'un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur, prend possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
10.2 Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit informer Callmewine de sa décision de rétractation, avant l'expiration du Délai de Rétractation.
10.3 Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit envoyer un email à info@callmewine.com avec une déclaration explicite de sa décision de résiliation du contrat (Déclaration de Rétraction). Étant donné que la charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation est supportée par l'utilisateur, il est dans l'intérêt de l'utilisateur de conserver une copie de l’e-mail envoyé à Callmewine avec la déclaration de rétractation.
10.4 Pour rendre un Produit, l'utilisateur peut utiliser un transporteur à son choix avec les frais de retour à la charge de l'utilisateur: dans ce cas, l'utilisateur, après avoir exercé son droit de rétractation de la manière indiquée dans cet article, doit rendre le Produit à Callmewine, en utilisant un transporteur de son choix et à ses frais, sans retard injustifié et en tout état de cause dans le délai de 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle il a communiqué à Callmewine sa décision de résilier. Le délai est respecté si l'utilisateur rendre le Produit avant l'expiration du délai de quatorze jours. Le Produit, correctement protégé et emballé, doit être envoyé à l'adresse suivante:
Les frais directs de retour du Produit à Callmewine sont à la charge de l'utilisateur. Le retour du Produit à Callmewine s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur.
Si l'utilisateur a utilisé un code de réduction pour l'achat du Produit pour lequel il a exercé son droit de rétractation, le remboursement ne sera effectué qu'en référence au montant réellement dépensé par l'utilisateur, et non pas également en fonction de la valeur du code de réduction.
10.5 Si l'utilisateur se retire du contrat, Callmewine remboursera le montant total dû par l'utilisateur pour le produit, sans retard injustifié et en tout cas au plus tard 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle Callmewine a reçu les produits dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été vendus. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement choisi par l'utilisateur pour la transaction initiale ou les différents moyens convenus entre les parties; dans tous les cas, l'utilisateur [GCZ11] n'encourra aucun frais supplémentaire du fait de ce remboursement.
10.6 En cas de retrait partiel, le montant des frais de livraison à restituer à l'utilisateur suite au retrait sera calculé proportionnellement à la valeur de l'actif faisant l'objet du retrait.
10.7 L'utilisateur n'est responsable que de la diminution de la valeur des marchandises résultant de la manipulation du Produit autre que celles nécessaires pour reconnaître le Produit avec certitude. Le Produit doit en tout état de cause être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, accompagné de tous les accessoires présents, toujours attachés au Produit et intacts et non altérés, ainsi que sans signes d'usure ou de saleté. Le retrait s'applique au Produit dans son intégralité. Il ne peut donc être exercé en relation avec des pièces et/ou accessoires (qui ne constituent pas des Produits autonomes) du Produit.
10.8 Dans le cas où le retrait n'a pas été exercé conformément aux dispositions de la législation applicable, il n'entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. Callmewine en informera l'utilisateur, rejetant la demande de retrait. Le Produit, s'il a déjà été reçu par Callmewine, restera à Callmewine à la disposition de l'utilisateur qui peut le retirer aux frais et sous la responsabilité de l'utilisateur.
10.9 Dans le cas où le Produit pour lequel a été exercé le retrait a subi une baisse de valeur résultante d'une manipulation de du produit et de son emballage autre que celle nécessaire pour l'identifier clairement, le montant du remboursement sera réduit d'un montant égal à cette diminution de valeur. Callmewine informera l'utilisateur de la circonstance et de la diminution du montant du remboursement qui en résulte, en fournissant , dans le cas où le remboursement a déjà été payé, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur en raison de la diminution de valeur du Produit ou de son emballage.
10.10 Dans le cas où, si en utilisant l'une des hypothèses légales, le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion fera l'objet d'une communication spécifique et expresse dans la Fiche Produit et, en tout état de cause, lors du processus d'achat, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de la commande. Dans tous les cas, il est rappelé à l'utilisateur que, conformément à l'art. 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu, entre autres, dans le cas où la vente concerne:
(ii) des produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s’ils ont été ouverts après la livraison.
11.1 En passant une commande sur le Site, l'utilisateur consent à ne recevoir la facture, sur demande, qu'en format électronique. La facture peut être imprimée et archivée comme originale conformément à la circulaire ministérielle 45/E du 19/10/2005. Pour l'émission de la facture, les informations fournies à cet effet par l'utilisateur, qu'il déclare et garantit véridiques, seront authentiques, s'obligeant à maintenir Callmewine indemne et indemnisé de tout dommage, y compris les sanctions prononcées par les autorités compétentes, qui peuvent découler en cas de non-respect ces règles.
11.2 Callmewine est une marque déposée. Les photos, textes, descriptions et tout ce qui est contenu sur le Site sont la propriété exclusive de PVZ srl. La reproduction totale ou partielle de toute partie du Site est interdite. Il est également interdit de reproduire des textes ou des photos pour toute utilisation et sous quelque forme et en tout cas sans autorisation écrite préalable de PVZ srl.
11.3 Callmewine n'est pas responsable de tout dommage subi par l'utilisateur ou par des tiers ou à des choses appartenant à l'utilisateur ou à des tiers en raison de retards de livraison ou liés à l'utilisation du produit.
Tous les Produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128-135 du décret législatif n. 128-135 du Code de la consommation (Garantie Légale). La garantie légale est réservée aux consommateurs. Il s'applique donc uniquement aux utilisateurs qui ont effectué l'achat sur le Site à des fins autres que l’activité commerciale, d’entreprise, artisanale ou professionnelle qui pourrait être exercée. À ceux qui ont acheté sur le Site et qui n'ont pas la qualité de consommateurs, seront appliquées les garanties pour les défauts de la chose vendue, la garantie pour le manque de qualité promise et essentielle, et les autres garanties prévues par le Code Civil italien avec les relatives conditions, déchéances et limitations.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE; COMPOSITION EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS - RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES DIFFÉRENDS / RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS EN LIGNE.
13.1 Les contrats conclus entre les utilisateurs du Site et Callmewine sont régis par le droit italien. Cela est sans préjudice àl'application aux consommateurs qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie, des dispositions plus favorables et obligatoires prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, en particulier en ce qui concerne le délai d'exercice du droit de rétractation, la date limite de retour des Produits, en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de la communication de ceux-ci et la garantie légale de conformité.
13.2 Conformément à l'art. 141-sexies, paragraphe 3 du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation), Callmewine informe l'utilisateur titulaire de la qualification de consommateur au sens de l'art. 3, paragraphe 1, lett. a) du Code de la consommation que, dans le cas où il avait déposé une plainte auprès de Callmewine, à la suite de laquelle il n'a pas été possible de trouver une solution négociée à l’amiable, Callmewine fournira des informations sur les organes de règlement extrajudiciaire des litiges pour une résolution extrajudiciaire les litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (organismes dits « Règlement en ligne des litiges», comme indiqué aux articles 141-bis et suivants du Code de la consommation).
Callmewine informe également l'utilisateur consommateur selon l'art. 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la consommation, que une plateforme européenne pour le règlement en ligne des différends de consommation a été créée. LeRèglement en ligne des litiges est disponible à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers[GCZ12] /odr/; l'utilisateur peut consulter la liste des organismes de REL, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et entamer une procédure de règlement des litiges en ligne dans laquelle il est impliqué.
En tout état, le consommateur maintient le droit de saisir le juge ordinaire compétent pour un litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente.
13.3 L'utilisateur résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie, peut également accéder, pour tout différend relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne établie pour les différends d’entité modeste, par le règlement (CE) no. 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, pour autant que la valeur du différend ne dépasse pas 2,000,00 €, hors intérêts, droits et frais. Le texte du règlement est disponible sur le site Internet www.eur-lex.europa.eu[GCZ13] .
14. SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
14.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou de déposer une réclamation en contactant le service client de la manière suivante:
Téléphone: +39 02 33602774 (de lundi à vendredi, selon les horaires suivants 9:30-13:30 et 15:00-18:00)
14.2 Callmewine répondra dans les plus brefs délais aux réclamations présentées, en tout état de cause dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception.