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Timestamp: 2016-10-24 16:05:33+00:00
Document Index: 30733356

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 54', 'art. 72', 'art. 85', 'art. 86', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 92', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 76', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 340', 'art. 340', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 340']

repr�sent�e par Me Robert Assa�l, avocat,
Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Gen�ve 3,
Imp�t cantonal et communal 1998 et 1999,
La soci�t� X.________ SA (ci-apr�s: la soci�t�), dont le but est le ramassage de voirie, l'�limination de d�chets sp�ciaux et le lavage, la d�sinfection, la r�paration et la vente de conteneurs a �t� constitu�e, le 3 janvier 1995, par Y.________, qui a transf�r� � la soci�t� une partie de son activit� et de sa client�le, tout en conservant pour lui-m�me une activit� semblable en raison individuelle. Y.________ �tait d�tenteur de la totalit� du capital-actions de X.________ SA jusqu'au 31 d�cembre 2001, date � laquelle il a vendu l'int�gralit� de ses actions � Z.________ SA.
Pour l'ann�e fiscale 1998, X.________ SA a �t� tax�e sur un b�n�fice imposable de 116'432 fr. et un capital imposable de 540'538 fr. Pour l'ann�e fiscale 1999, la taxation a port� sur un b�n�fice imposable de 143'372 fr. et un capital imposable de 683'910 fr. Les bordereaux d'imp�t pour l'imp�t cantonal et communal (ci-apr�s: ICC) s'�levaient ainsi � 39'637.80 fr. en 1998 et � 35'469.15 fr. en 1999. Ces taxations n'ont pas �t� contest�es et sont entr�es en force.
Le 6 septembre 2002, l'Administration fiscale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale) a inform� X.________ SA de l'ouverture d'une proc�dure en soustraction d'imp�t portant sur la p�riode fiscale 1997-2000. La soci�t� �tait pri�e de mettre � disposition des personnes en charge du contr�le qui aurait lieu les 3 et 4 octobre 2002 tous ses documents comptables et pi�ces justificatives utiles. Ce contr�le �tait motiv� par un document intitul� "r�sultats nets Voirie" portant sur les ann�es fiscales 1998 et 1999, dont l'Administration fiscale �tait entr�e en possession dans le cadre d'une proc�dure distincte. Outre les b�n�fices d�clar�s de 116'432 et 143'372 fr., ce document faisait �tat de "Transfert de Ch. Aff." de 865'081 fr. pour 1998 et de 819'781 fr. pour 1999, ce qui portait les r�sultats de X.________ SA � 981'153 fr. pour 1998 et � 963'153 fr. pour 1999. Au bas de ce document, Y.________, administrateur de la soci�t�, avait indiqu� de mani�re manuscrite: "Je soussign� certifie que les chiffres ci-dessus sont conformes � la r�alit� �conomique".
Apr�s avoir requis les explications de X.________ SA, l'Administration fiscale a, sur la base de ce document, ajout� au b�n�fice d�clar� un montant de 865'081 fr. en 1998 et de 819'781 fr. en 1999. Partant, le 10 d�cembre 2003, elle a notifi� � X.________ SA un bordereau "rappel d'imp�t" en mati�re d'ICC d'un montant de 276'981 fr. 55, avec int�r�ts moratoires de 48'702 fr. 60, pour 1998. Tout en instruisant la r�clamation de la contribuable contre cette taxation, l'Administration a, le 15 d�cembre 2004, notifi� un second bordereau "rappel d'imp�t" en mati�re d'ICC pour l'ann�e 1999 d'un montant 188'284 fr. 35, avec int�r�ts moratoires de 30'930 fr. 95, qui se fondait sur le b�n�fice non d�clar� de 819'781 fr. et des int�r�ts sur pr�t � l'actionnaire de 3'500 fr.
Le 29 mars 2005, l'Administration fiscale a rejet� les r�clamations de X.________ SA � l'encontre des bordereaux de rappel d'imp�t pr�cit�s, au motif que la contribuable n'avait donn� aucune explication satisfaisante au sujet du document intitul� "r�sultats nets Voirie", dont Y.________ avait certifi� l'exactitude.
Par d�cision du 19 avril 2005, l'Administration fiscale a cl�tur� la proc�dure de contr�le relative aux ann�es fiscales 2000 et 2001, dont les r�sultats n'ont pas �t� contest�s par la contribuable. Elle a �galement notifi� � X.________ SA un bordereau "amende" de 483'752 fr. correspondant au montant de l'imp�t soustrait pour les ann�es fiscales 1998 � 2001.
Statuant sur le recours de X.________ SA du 28 avril 2005, la Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�t du canton de Gen�ve a tr�s partiellement admis celui-ci, par d�cision du 28 avril 2008, et a annul� une reprise de 3'500 fr. relative � des int�r�ts sur pr�t � l'actionnaire qui, selon elle, auraient d� �tre prise en compte lors de la taxation ordinaire de l'ann�e 1999. Au surplus, la Commission a confirm� les rappels d'imp�t pour les ann�es fiscales 1998 et 1999, ainsi que les int�r�ts moratoires, et a renvoy� la cause � l'Administration fiscale pour d�cision sur r�clamation en ce qui concernait l'amende.
X.________ SA a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve. Elle faisait notamment valoir que le document "r�sultats nets Voirie" avait �t� �tabli dans le cadre de n�gociations en vue d'un transfert, au 1er janvier 2000, du chiffre d'affaires de l'activit� individuelle de Y.________ � X.________ SA. Ainsi, pour 1998, le montant de 865'081 fr. repr�sentait la diff�rence entre le chiffre d'affaires total de X.________ SA et Y.________ (3'985'037 fr.) et le chiffre d'affaires r�alis� par la contribuable (3'119'956 fr.). Il en allait de m�me en 1999, le montant de 819'781 fr. r�sultant de la diff�rence entre le chiffre d'affaires total X.________ SA et Y.________ (4'116'192 fr.) et celui de la contribuable (3'296'411 fr.). La soci�t� en d�duisait que le document en cause ne permettait pas d'op�rer un renversement du fardeau de la preuve en sa d�faveur.
Le Tribunal administratif genevois a rejet� le recours, par arr�t du 16 juin 2009. Il a tout d'abord renonc� � la comparution personnelle des parties et � l'audition de t�moins, en estimant que les pi�ces produites suffisaient � �tablir les �l�ments factuels pertinents pour trancher le litige. Consid�rant ensuite la proc�dure de rappel d'imp�t justifi�e dans son principe, il a retenu que la recourante n'�tait pas parvenue � infirmer les �l�ments �tablis par l'administration sur la base d'indices pr�cis hautement vraisemblables, qui constituaient une preuve suffisante qu'il y avait eu soustraction d'imp�t. Il a aussi constat� d'office que les cr�ances en rappel d'imp�t contest�es n'�taient pas prescrites, les taxations �tant intervenues dans les cinq ans suivant la fin de la p�riode fiscale concern�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ SA conclut � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 16 juin 2009, ainsi qu'� la d�cision sur r�clamation de l'Administration fiscale du 29 mars 2005 et des bordereaux de rappel d'imp�ts des 10 d�cembre 2003 et 15 d�cembre 2004. A titre subsidiaire, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal administratif d�clare persister dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration fiscale a d�pos� des observations au terme desquelles elle conclut au rejet du recours.
La Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�t, devenue Commission cantonale de recours en mati�re administrative depuis le 1er janvier 2009, a renonc� � se d�terminer.
X.________ SA a encore r�pondu aux observations pr�sent�es par l'Administration fiscale dans le d�lai au 4 d�cembre 2009 qui lui a �t� imparti � cette fin.
1.1 D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre la d�cision finale (art. 90 LTF) d'une autorit� judiciaire sup�rieure de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) rendue en mati�re d'imp�t cantonal et communal (art. 82 let. b LTF), par la contribuable ayant un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 let. c), le pr�sent recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public.
Les conclusions tendant � l'annulation des d�cisions des instances pr�c�dant le Tribunal administratif sont toutefois irrecevables en raison de l'effet d�volutif du recours d�pos� aupr�s de ce dernier (art. 54 de la loi genevoise de proc�dure fiscale du 4 octobre 2001; LPFisc; RSGE D 3 17; arr�t 2C_164/2009 du 13 ao�t 2009 consid. 2, publi� in RDAF 2009 II p. 531).
1.2 Le litige porte sur les taxations en mati�re d'imp�t cantonal et communal 1998 et 1999, soit sur des exercices fiscaux o� la loi g�n�rale sur les contributions publiques du canton de Gen�ve du 9 novembre 1887 (LCP) �tait encore en vigueur et pendant la p�riode transitoire laiss�e aux cantons pour adapter leur l�gislation aux dispositions de la loi f�d�rale sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (art. 72 al. 1 LHID; RS 642.14). Comme l'a relev� la juridiction cantonale, il doit donc �tre trait� selon l'ancienne loi (aLCP), conform�ment � l'art. 85 LPFisc, pr�voyant que les causes encore pendantes au moment de l'entr�e en vigueur de la loi, le 1er janvier 2002, sont tranch�es selon l'ancien droit, alors que les r�gles de proc�dure s'appliquent d�s leur entr�e en vigueur (art. 86 LPFisc). Le litige rel�ve donc exclusivement de l'application du droit cantonal.
1.3 Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF) qu'il ne peut rectifier ou compl�ter d'office que s'ils ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire, pour l'essentiel, que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst., doit d�montrer, conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. A d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui retenu dans la d�cision attaqu�e (ATF 134 I 65 consid. 1.5 p. 68; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
1.4 D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral. Selon l'art. 106 al. 2 LTF, en revanche, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal, sous r�serve d'exceptions (cf. art. 95 let. c, d et e LTF) non r�alis�es en l'esp�ce, que si ces griefs ont �t� invoqu�s et motiv�s de fa�on suffisante par le recourant (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 20 consid. 5.2 p. 30 s.; 133 II 249 consid. 1.4 p. 254; 133 III 393 consid. 6 p. 397 et la jurisprudence cit�e).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante reproche tout d'abord au Tribunal administratif d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en la privant de faire valoir ses moyens de preuve par l'audition de t�moins, notamment son comptable et ses partenaires commerciaux ayant re�u le document intitul� "r�sultats nets Voirie", alors qu'il lui a pr�cis�ment reproch� de n'avoir pas prouv� que les chiffres et �l�ments retenus par l'Administration fiscale sur la base de ce document �taient infond�s.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il y soit donn� suite, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494). Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence admet aussi que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
2.2 En l'esp�ce, le Tribunal administratif a estim� que les pi�ces vers�es au dossier, ainsi que toutes les �critures produites au cours de la proc�dure, permettaient de trancher le litige et que l'audition des parties ou de t�moins n'apporterait rien aux chiffres � prendre en consid�ration, qui ressortent de comptes audit�s.
Cette argumentation part du principe qu'il r�sulte, tant des pi�ces que des �critures contenues dans le dossier, que le document "r�sultats nets Voirie" refl�te la r�alit� de la situation �conomique de la recourante et que les explications donn�es sur ce point par la contribuable ne suffisaient pas � mettre en doute les d�ductions que l'Administration fiscale et la Commission de recours avaient tir�es de ce document. Il faut en effet constater que, depuis l'ouverture de la proc�dure de rappel d'imp�t, la recourante n'a cess� d'�tre interpell�e sur le document "r�sultats nets Voirie" et qu'elle n'a pas vari� dans l'interpr�tation de ce dernier, qui n'�tait soi-disant qu'une projection en vue des n�gociations men�es entre Y.________ et des tiers pour le rachat de l'int�gralit� de X.________ SA et de la raison individuelle. Les deux versions, soit celle de l'Administration fiscale et celle de la contribuable, quant � l'interpr�tation donn�e aux chiffres figurant sur le document "r�sultats nets Voirie" ont �t� largement �tay�es par pi�ces, de sorte que les juges cantonaux pouvaient estimer inutile d'entendre encore des t�moins sur des chiffres interpr�t�s diff�remment de part et d'autre. A cet �gard, la question de savoir dans quel but avait �t� �tabli le document "r�sultats nets Voirie" n'�tait pas pertinente, car seuls comptaient les chiffres pr�cis qu'il indiquait, attest�s comme �tant conformes � la r�alit� �conomique par Y.________. Dans ces circonstances, l'on ne voit pas en quoi une audition des parties ou de t�moins aurait pu modifier l'appr�ciation des juges. Ces derniers pouvaient donc sans arbitraire consid�rer qu'ils �taient suffisamment renseign�s sur la base du dossier en leur possession, sans devoir encore proc�der � des auditions.
2.3 Le grief de violation du droit d'�tre entendu doit d�s lors �tre rejet� en tant qu'il porte sur le refus d'entendre les parties et des t�moins.
La recourante se plaint aussi d'une violation de son droit d'�tre entendue en relation avec l'absence de motivation de l'arr�t attaqu� sur les indices permettant d'admettre une soustraction d'imp�ts de 865'081 fr. en 1998 et de 819'781 fr. en 1999, le Tribunal administratif s'�tant limit� � rappeler les motifs retenus par la Commission cantonale de recours sur ce point.
3.1 Le droit d'�tre entendu implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Il ne lui impose cependant pas d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; l'autorit� peut, au contraire, se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et la jurisprudence cit�e). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect�. Pour le reste, la motivation peut �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009, consid. 3.1, publi� in RDAF 2009 II p. 434 et les arr�ts cit�s). En revanche, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.; 125 III 440 consid. 2a p. 441).
3.2 Appliquant les r�gles relatives au fardeau de la preuve, le Tribunal administratif a retenu que l'Administration fiscale avait recueilli de nombreux indices allant dans le sens d'une soustraction d'imp�t, qui pouvaient �tre consid�r�s comme constituant une preuve suffisante par la Commission cantonale de recours. Il appartenait ainsi � la recourante d'infirmer ces indices pr�cis, ce qu'elle n'�tait pas parvenue � faire au vu des explications peu convaincantes qu'elle avait fournies devant les juges cantonaux comme devant les instances pr�c�dentes. Le Tribunal administratif a en effet constat� que les chiffres d'affaires totaux de X.________ SA et de l'entreprise de Y.________, tels que mentionn�s dans le document "r�sultats nets Voirie", ne correspondaient pas aux chiffres d'affaires 1998 et 1999 r�alis�s par les deux entit�s; il en allait de m�me du cumul des b�n�fices 1998 et 1999 de la recourante et de l'entreprise individuelle, qui n'�taient pas non plus semblables � ceux figurant dans le document en cause. Il a aussi retenu, comme absence de preuve permettant de renverser les indices probants de l'administration, le fait que la recourante n'avait pu donner d'explication valable sur l'absence de liste de clients et l'augmentation cons�quente de sa valeur entre 1998 et 2001, de sorte qu'il n'avait aucun motif de se d�tacher de la solution retenue par la Commission cantonale de recours.
Ces �l�ments de motivation sont amplement suffisants pour permettre � la recourante de savoir sur quels indices le Tribunal administratif s'est fond� pour admettre qu'elle n'�tait pas parvenue � renverser le fardeau de la preuve. La juridiction cantonale a clairement relev� les lacunes et les invraisemblances des all�gations de la recourante. Elle pouvait d�s lors se r�f�rer, pour le surplus, aux motifs retenus par la Commission cantonale de recours qu'elle avait mentionn�s dans son expos� des faits (arr�t attaqu� ch. 17), sans �tre oblig�e par ailleurs de se prononcer de fa�on d�taill�e sur tableau produit par la recourante qui, selon cette derni�re, retra�ait la logique des montants retenus dans le document "r�sultats nets Voirie".
3.3 Il s'ensuit que, sur ce point �galement, le grief de violation du droit d'�tre entendu soulev� par la recourante est mal fond� et doit �tre rejet�.
En ce qui concerne la proc�dure suivie, la recourante se plaint d'une application arbitraire des art. 10A et 76 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RSGE E 5 10).
4.1 Entr� en vigueur le 4 avril 2006, l'art. 10A LPA pr�voit que toute personne peut porter � la connaissance des autorit�s des faits susceptibles d'entra�ner l'ouverture d'une proc�dure administrative. Toutefois, l'autorit� ne donne aucune suite aux d�nonciations anonymes.
Le Tribunal administratif a consid�r� qu'en vertu de l'art. 92 LPA, les nouvelles r�gles n'�taient pas applicables aux proc�dures pendantes devant les juridictions administratives au moment de leur entr�e en vigueur, de sorte qu'une application de l'art. 10A LPA � une proc�dure en rappel d'imp�t initi�e le 6 septembre 2002 et ayant fait l'objet d'un recours � la Commission le 28 avril 2005 conf�rerait � cette disposition un effet r�troactif. Il n'a donc pas examin� la violation de l'art. 10A LPA all�gu�e par la recourante par rapport � la production du document "r�sultats nets Voirie" qui avait motiv� la proc�dure en rappel d'imp�t.
4.2 La question de savoir si, comme le soutient la recourante, l'art. 10A LPA devait s'appliquer � son cas en vertu de l'art. 76 LPA, selon lequel "les r�gles g�n�rales de proc�dure sont applicables � l'instruction du recours", peut toutefois demeurer ind�cise en l'esp�ce. Sur ce point, il y a lieu de compl�ter les faits en application de l'art. 105 al. 2 LTF. Cette r�gle permet en effet, en �vitant un formalisme excessif, de modifier l'�tat de fait lorsque le Tribunal f�d�ral constate une erreur qui saute aux yeux (ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288), d�s lors que la rectification ou le compl�ment peuvent �tre fond�s sur des faits qui ressortent sans doute possible des pi�ces du dossier, dans la mesure o� ce processus ne contrevient pas � la garantie du droit d'�tre entendu des parties. En l'esp�ce, comme l'Administration fiscale l'a relev� dans ses observations, elle a eu connaissance du document "r�sultats nets Voirie" � l'occasion d'une autre proc�dure pendante devant le Tribunal de premi�re instance, dans laquelle Y.________ �tait mis en cause. Ce n'est donc pas par le biais d'une d�nonciation anonyme que l'autorit� fiscale est entr�e en possession du document � l'origine de la proc�dure en rappel d'imp�t, de sorte que la fa�on dont le Tribunal administratif a appliqu� les art. 10A et 76 LPA n'a pas � �tre examin�e, la question �tant sans pertinence.
Sur le fond, la recourante invoque une application arbitraire de l'art. 340 aLCP qui subordonne le rappel d'imp�t � l'existence de d�clarations inexactes ou incompl�tes, pr�sentant un lien de causalit� avec une insuffisance d'imp�t. Il reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas tenu compte du caract�re projectif du document "r�sultats nets Voirie" �tabli dans le cadre de la vente de X.________ SA et de l'entreprise individuelle de Y.________ que ce dernier souhaitait r�aliser. Pour le reste, la recourante reprend les explications fournies devant l'instance pr�c�dente afin de d�montrer que ce document ne repr�sente absolument pas les b�n�fices r�els qu'elle a r�alis�s en 1998 et 1999, mais constitue bien des projections � partir des donn�es comptables dont les parties � la n�gociation �taient en possession.
5.1 Selon l'art. 340 al. 1 aLCP, "lorsqu'un contribuable, par suite de d�clarations inexactes ou incompl�tes, n'a pas pay� les imp�ts qu'il aurait d� payer ou les a pay�s d'une mani�re insuffisante, il est tenu, ou ses h�ritiers, � son d�faut, sont tenus de payer les imp�ts arri�r�s pour les ann�es pendant lesquelles ils n'ont pas �t� pay�s, jusqu'� cinq ans en arri�re non compris l'ann�e courante."
Le rappel d'imp�t n'est soumis qu'� des conditions objectives: il suppose qu'une taxation n'a, � tort, pas �t� �tablie ou est rest�e incompl�te, de sorte que la collectivit� publique a subi une perte fiscale, ainsi que l'existence d'un motif de rappel. Ce motif peut r�sider dans la d�couverte de faits ou de moyens de preuve inconnus jusque- l�, soit des faits ou moyens de preuve qui ne ressortaient pas du dossier dont disposait l'autorit� fiscale au moment de la taxation. Il n'est pas n�cessaire que le contribuable ait commis une faute (arr�ts 2C_879/2008 du 20 avril 2009 consid. 5.2, in RDAF 2009 II p. 386; 2C_104/2008 du 20 juin 2008, consid. 3.3 et les r�f�rences cit�es).
Il est en l'esp�ce constant que la proc�dure en rappel d'imp�t a �t� ouverte en raison des soup�ons de soustraction d'imp�t que l'Administration fiscale a eus lorsqu'elle est entr�e en possession du document "r�sultats nets Voirie", lequel laissait supposer que les b�n�fices r�els de la recourante �taient sup�rieurs � ceux d�clar�s. Il paraissait probable que ce document, certifi� "conforme � la r�alit� �conomique" par l'administrateur et actionnaire unique de la recourante, visait � faire comprendre aux acheteurs �ventuels que les b�n�fices de X.________ SA �taient en r�alit� plus importants que ceux comptabilis�s. Cette pi�ce suffisait d�s lors � justifier la proc�dure de rappel d'imp�t dans son principe. Reste � d�terminer si, comme le pr�tend la recourante, une telle proc�dure ne pouvait se fonder sur le document pr�cit�. S'agissant d'un rappel d'imp�t portant sur une p�riode ant�rieure � la LHID, la question rel�ve uniquement du droit cantonal, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient que si l'arr�t attaqu� est sur ce point insoutenable.
5.2 En mati�re fiscale, les r�gles g�n�rales relatives au fardeau de la preuve impliquent que l'autorit� comp�tente �tablisse les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment (ATF 92 I 253 consid. 2 p. 256/257; Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 3�me �dition B�le 2007, p. 442; Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des schweizerischen Steuerrechts, 6e �d., Zurich 2002, p. 416 et les r�f�rences cit�es). Il incombe ainsi � l'autorit� fiscale d'apporter la preuve de l'existence d'�l�ments imposables qui n'ont pas �t� annonc�s (arr�t 2C_199/2009 du 14 septembre 2009, consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es, in RDAF 2009 II p. 560). Si les preuves recueillies par l'autorit� fiscale fournissent suffisamment d'indices r�v�lant l'existence d'�l�ments imposables, il appartient � nouveau au contribuable d'�tablir l'exactitude de ses all�gations et de supporter le fardeau de la preuve du fait qui justifie son exon�ration (ATF 121 II 257 consid. 4c/aa p. 266; arr�ts 2C_47/2009 du 26 mai 2009, consid. 5.4, in RDAF 2009 II p. 489 et 2A.105/2007 du 3 septembre 2007, consid. 4.4, in RDAF 2007 II p. 299).
Ces r�gles s'appliquent �galement � la proc�dure devant les autorit�s de recours en mati�re fiscale (arr�ts 2C_76/2009, du 23 juillet 2009, consid. 2.3, in RF 64/2009 p. 834 et 2A.105/2007, pr�cit�, consid. 4.4).
5.3 En l'esp�ce, il est uniquement fait grief � la recourante d'avoir fourni des preuves et explications insuffisantes pour infirmer les indices ayant conduit � la proc�dure de rappel d'imp�t. Dans la mesure o� il ne lui est pas reproch� un manque de collaboration et que celle-ci n'all�gue pas non plus que le Tribunal administratif l'aurait contrainte � contribuer � sa propre incrimination, il n'y a pas lieu d'examiner si les liens entre la proc�dure de rappel et la proc�dure en soustraction fiscale permettaient � la contribuable de ne pas s'incriminer (question d�j� laiss�e ouverte dans l'arr�t pr�cit� 2C_76/2009, consid. 2.2).
5.4 Le fait que X.________ SA ait �t� en n�gociation avec d'�ventuels repreneurs n'est pas contest�. En revanche, les explications de la recourante, selon lesquelles le document "r�sultats nets Voirie" ne constituait qu'une projection dans ce but n'ont pas �t� jug�es cr�dibles, notamment au regard des chiffres indiqu�s, tr�s pr�cis, qu'il contient et de la d�claration manuscrite de Y.________ certifiant que "les chiffres ci-dessus sont conformes � la r�alit� �conomique". Il a �galement �t� �tabli qu'en cumulant le b�n�fice de X.________ SA, soit 116'432 fr. en 1998 et 143'372 fr. en 1999 et le b�n�fice r�alis� par l'entreprise individuelle, soit 170'756 fr. en 1998 et 194'121 fr. en 1999, l'on parvient � un b�n�fice total de 287'188 fr. en 1998 et de 337'493 fr. en 1999 et non � des r�sultats de 981'513 fr. pour 1998 et 963'153 fr. pour 1999, comme indiqu�s dans le document "r�sultats nets Voirie". La recourante pr�tend avoir obtenu le r�sultat de 981'513 fr. en 1998 en additionnant le b�n�fice de X.________ SA de 116'432 fr. avec la diff�rence entre le chiffre d'affaires total X.________ SA et Y.________ (3'985'037 fr.) et le chiffres d'affaires de X.________ SA (3'119'956 fr.), soit 865'081 fr. Il en va de m�me, selon elle, pour le r�sultat de 963'153 fr. en 1999, qui provient de l'addition du b�n�fice de X.________ SA de 143'372 fr. avec la diff�rence entre le chiffre d'affaires total de Y.________ 4'116'192 fr. et celui de 3'296'411 fr., soit 819'781 fr. Il a toutefois �t� d�montr� que la rubrique "Transfert de Ch. Aff." ne pouvait correspondre � la diff�rence entre les chiffres d'affaires de la soci�t� et de la raison individuelle, d�s lors que, pour l'ann�e comptable 1998, le chiffre d'affaires de X.________ SA �tait de 3'119'956 fr. et celui de Y.________ de 968'979 fr. En 1999, le chiffre d'affaires de la soci�t� a �t� de 3'296'411 fr. et celui de Y.________ de 1'083'466 fr. La diff�rence entre les chiffres d'affaires des deux entit�s ne permet donc pas d'aboutir aux montants de 865'081 fr. et de 819'781 fr. retenus en 1998 et 1999, respectivement. En outre, selon le document "Chiffre d'affaires total X.________ SA + Y.________" produit par la recourante, les chiffres d'affaires cumul�s des deux entreprises s'�l�vent � 3'985'037 fr. en 1998 et � 4'116'192 fr. en 1999, ce qui, comme l'a relev� le Tribunal administratif, ne correspond pas aux chiffres d'affaires ressortant des d�clarations d'imp�t d�pos�es par les deux contribuables, soit 4'088'753 fr. pour 1998 et 4'379'877 fr. pour 1999.
5.5 L'ensemble de ces �l�ments d�montre qu'il n'�tait pas insoutenable d'admettre que la recourante n'�tait pas parvenue � expliquer de fa�on convaincante que le document "r�sultats nets Voirie" ne refl�tait pas sa r�alit� �conomique, contrairement � ce qu'avait attest� son administrateur. A cela s'ajoutent les explications peu cr�dibles de la soci�t� au sujet de l'absence de liste de sa client�le, qu'elle pr�tend n'avoir jamais tenue, alors que la convention de vente qu'elle a pass�e le 28 d�cembre 2001 avec Z.________ SA mentionne express�ment, � son art. 5 ch. 1, une "liste de clients actifs". La recourante n'a pas non plus �t� en mesure d'apporter des preuves permettant de justifier l'augmentation de sa valeur entre 1998 et 2001. Dans ces circonstances, la juridiction cantonale n'a pas appliqu� arbitrairement l'art. 340 aLPC en estimant bien-fond�es les reprises fiscales pour les ann�es 1998 et 1999.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Administration fiscale cantonale, � la Commission cantonale de recours en mati�re administrative et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me Section.