Source: https://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2014:Propositions_amendements_aux_statuts_et_RI&oldid=23223
Timestamp: 2020-07-14 20:12:39+00:00
Document Index: 254611761

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 13", "l'article 11", "l'article 18", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 13"]

Révision datée du 25 septembre 2014 à 11:24 par Cmal (discussion | contributions) (Refonte du contre-argumentaire sur la refondation du Parti Pirate)
Date limite de dépôt des amendements : 30 Septembre 2014 au soir
Cliquer sur l'onglet "Modifier"
Modèle à utiliser et/ou à copier-coller pour déposer votre amendement :
====Titre de la Motion====
{{AmdSTRI
|Titre=Titre de la Motion
|Auteur=lambda
|Soutiens= [[utilisateur:lambda1|lambda1]] [[utilisateur:lambda2|lambda2]] [[utilisateur:lambda3|lambda3]]
|Wiki=[[Wiki]]
|Pres=Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
|Proposition=ceci est le texte d'une motion standard.
|Synth=synthèse
|Argu=Argumentaire
|Contrargu=Contre argumentaire
|Lien=http://www.partipirate.org/forum
|niv=Low|Medium|High|Complete
|Avis= notification CN / résultat AGD2014
Si vous avez des questions sur le wiki, la rédaction, la formulation, n'hésitez pas à contacter l'équipe programme : programme [@] lists.partipirate.org
2 SL des sans-Section Locale
3 Assemblée Générale décentralisée pour les AGO
4 Suppression de la notion de membre passif
5 Correction Point 10 de la charte des principes
6 Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux
7 Publication des résultats provisoires
8 Publication des résultats provisoires de vote
9 AGE virtuelle pour le programme
10 AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme
11 Règle statutaire instituant une AGE spécifique et exclusive pour le Programme
12 Démocratie Liquide pour le vote des élus
13 Vote liquide des membres du bureau
13.1 Statuts
13.2 Règlement intérieur
14 Nomenclature programme 4signes
15 Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité
16 SI Politique
17 Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)
18 Corrections d'erreurs matériels et/ou orthographiques, grammaticales, de syntaxes, etc.
18.1 La virgule et la conjonction -et- (Article 5)
18.2 La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)
18.3 Le non-respect (Article 8)
18.4 Bidouille Orth (Article 10.1)
18.5 Bidouille Orth (Article 10.2)
18.6 La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)
18.7 La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)
18.8 Les points en fin de phrases (Article 12.2)
18.9 Sous quinze jours ferme (Article 14)
18.10 La virgule et la conjonction -et- (Article 16)
18.11 La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)
18.12 La virgule et la conjonction -et- (Article 20)
18.13 La virgule et la conjonction -et- (Article 21)
18.14 Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)
19 Révocation simplifiée d'un membre du bureau national
20 Charte d'usage de la marque Parti Pirate
21 Droit de sollicitation opposable aux instances internes
22 Suppression du parrainage (toilettage des Statuts)
23 Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)
24 Réécriture de la procédure d'exclusion (toilettage des statuts)
25 Refondation du Parti Pirate via une nouvelle structure
26 Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle
27 Reversement d'indemnité d’élu
28 Modèle
28.1 Titre de la Motion
Numero6 lqfb
Numero6 farlistener
npetitdemange npetitdemange OlivierRicou mistral farlistener Numero6
Argumentaire : Le statut de "membre passif" n'a pas de sens, dans une association, soit on est membre, soit on ne l'est plus. Le statut d'ancien membre n'existe pas. Contre-Argumentaire : *Il peut être utile de garder le statut de membre temporaire pour indiquer le fonctionnement de Parti Pirate concernant la conservation des données personnelles de nos anciens membres.
npetitdemange npetitdemange - YannDutch - farlistener Numero6
Argumentaire : L'ensemble des productions du Parti Pirate doit être inscrit sous Licence libre sans discussion possible (hors de rare cas de format, pour des raisons impérieuses). Ajout du texte freedomdefined.org en annexe (pas de dépendance externe). Contre-Argumentaire :
Wiki : Statuts#10.1_Composition_du_Bureau
Présentation : Simplification de l'organigramme du BN, puis pour palier les défauts de recrutement des SCN préjudiciables autant pour le travail de la CN que pour les relations CN-BN/BN-CN. Seul ou seulement le titre est supprimé, toutes les attributions etc. sont transférés aux SN qui pourront être plus que deux mais au moins un sera chargé de la CN, soit spécifiquement, soit par roulement.
Proposition : modification de l'article 10.1 Composition du bureau
Suppression de : au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale,
Synthèse : Cette fusion consiste à simplifier l'organigramme, car toutes les attributions, etc. sont transférées aux SN qui doivent être au moins deux comme stipule les statuts pour chaque poste. Ce qui impliquera que les SN soient plus que deux, donc soit l'un d'eux se charge exclusivement de la CN et des relations CN-BN, soit par roulement.
un BN pléthorique puisqu'il doit avoir au moins 2 personnes par poste soit 10 au total : 2 SN, 2 Tr, 2 SCN, 2 DVI, 2 PPPP condition statutaire qui n'est plus respecter depuis au moins un an ou presque...
de plus, seulement les SN et Trésoriers sont responsables/administrateur/dirigeants « de droit » (car déclaré en préfecture), alors que SCN, DVI, PPPP ainsi que les Coordinateur/rice/s de SL et de SI sont des responsables « de fait » car ils/elles remplissent des fonctions normalement dévolues aux responsables de droit, qui exercent un contrôle effectif et constant de l’association et qui en définissent les orientations. Contre-Argumentaire :
Il s'agit de deux fonctions capitales pour l'association (administratif) et du parti (politique interne), la fusion des postes ne fera que concentrer plus de pouvoirs dans moins de personnes
Le rôle de Secrétaire National déjà très gros car il correspond au rôle de secrétaire d'association traditionnel avec des ajouts liés à la suppression du rôle du président (présidence de réunion, publication des décisions, registre spécial, etc) et à notre rôle politique (cnccfp, afpp, deux associations, etc).
Fusionner les postes va encore plus décourager les adhérents à prendre la responsabilité de ces rôles compliqués (déjà qu'il est difficile à trouver les moutons à cinq pattes pour s'occuper des charges du bureau)
Justifier la fusion par le manque de ressource est une solution qui occulte la réalité du problème qui consiste en la charge de travail trop grande qui est demandée aux responsables du bureau.
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/fusion-des-titres-postes-fonctions-scn-t11676.html
Publication des résultats provisoires
yadlajoie yadlajoie
Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats provisoires doit être faite sous 24 heures.
Proposition : Dans l'attente des résultats validés par la codec, la publication des résultats provisoires doit etre faite sous 24h sur le site du parti pirate.
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site. Contraignant mais pas inapplicable :) Contre-Argumentaire : Cet amendement n'est pas présenté comme il faut, et en l'état inapplicable. S'il fait référence à l'AG 2013, le problème est dû d'une part à des votes à vérifier qui ont pris du temps dans l'acheminement, et à un problème de lecture de la méthode de calcul des résultats.
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html
Publication des résultats provisoires de vote
yadlajoie Numero6
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales & Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes
Ajout aux Statuts entre "19 Assemblées Générales" et "19.1 Assemblée Générale Ordinaire" :
Les résultats provisoires des votes d'une Assemblée Générale quelque soit sa forme, doivent être publiés dans un délai raisonnable spécifié au règlement intérieur qui en détermine les modalités
Ajout au règlement intérieur :
11.9 Publication des résultats provisoires de vote et validation
11.9.1 Publication des résultats provisoires de vote
La publication des résultats provisoires doit se faire dans le délai raisonnable de 24h maximum après établissement sur procès-verbal.
La publication des résultats provisoires se fait sur au moins un canal de communication du Parti Pirate : WikiPirate, site Web (Spip), Forum, Mailing-List.
11.9.2 Validation
La validation des votes ne peut se faire que par la commission de contrôle (CodeC), à défaut et sur défaillance constaté par le Bureau National, la Coordination National sera habilitée à valider les résultats. La Page WikiPirate dédiée aux résultats définitif devra obligatoirement inclure le lien vers la décision de validation, sans cela le bandeau "Résultat provisoire, en attente de validation" sera maintenu.
Synthèse : NO MERCY - Transparence des résultats du vote à bulletin secret lors d'une AG par la publication dans les plus bref délais des résultats provisoires en attente de validation (par la CodeC). Inclus une alternative possible pour la validation des résultats si défaillance ou problème constaté de la CodeC.
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site. Contre-Argumentaire : NOP
AGE virtuelle pour le programme
Wiki : Règlement intérieur#11.4 Vote par correspondance à bulletin secret
Présentation : Le RI le prévoit, c'est la volonté politique puis administrative qui manque...
Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser un ou des votes par correspondance pour les amendements au programme conformément aux statuts et au Règlement Intérieur hors Assemblée Générale Ordinaire.
Argumentaire : Soit le membre prend en charge, soit il y a http://www.laposte.fr/postreponse/result1.php à budgétiser (le coût est proportionnel aux retours) Contre-Argumentaire : Un vote par correspondance (papier + enveloppe + timbre + poste) est bien lourd...
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/age-virtuelle-pour-programme-t11695.html
Argumentaire : ce n'est pas la version contractuelle ou "écrit dans le marbre des statuts", c'est pour tester la formule sauf si les membres préfèrent l'autre version. Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Démocratie Liquide pour le vote des élus
OlivierRicou
Présentation : Il s'agit de permettre l'utilisation d'un système de vote actuel des élus par un système liquide qui s'inspire de LiquidFeedback (en nettement plus simple). Le but est des tester un nouveau modèle de démocratie délégative dans l'espoir qu'il améliore le fonctionnement du parti (fonctionnement dont l'efficacité pourrait être nettement améliorée).
chaque membre peut voter quand il veut pour qui il veut
un membre transmet les voix qu'il a reçu lors de son vote
les élus sont ceux qui ont le plus de voix
Proposition : Modifications de l'article 11.3 du RI :
Dans le cas d'un vote par correspondance, La Coordination Nationale et la Commission de Contrôle pourvoient à l'organisation et au suivi des consultations. Le bureau est en charge des plateformes de démocratie liquide.
Soit par consultation via les plateformes de démocratie liquide. Dans le cas d'un vote pour une prise de décision :
le quorum est égal à 10% du nombre de membres actifs lors de la clôture du vote,
aucune consultation ne sera valide si sa durée est inférieure à 3 semaines, dont minimum 2 semaines de débat et 1 semaine de vote,
De plus, les membres doivent être notifiés de la consultation au plus tard une semaine avant la fin des débats, ainsi qu'une seconde notification au plus tard une semaine avant la fin du vote (notification via les différents canaux de communications du parti prévus à cet effet).
Ajout d'un paragraphe à l'article 11.6 du RI :
Les élections d'élus internes au parti peuvent être réalisées en utilisant une plateforme de démocratie liquide. Dans ce cas l'élection est permanente. Est élue la personne ayant le plus de voix dans la catégorie retenue pour le poste vacant. Si un(e) élu(e) n'est plus en position éligible pendant un mois d'affilé, il(elle) perd son poste, lequel devient vacant. Un élus ne peut pas voter dans la catégorie où il est élu, il doit démissionner avant. La plateforme doit être accessible à l'ensemble des membres actifs concernés par l'élection.
Modification de 15.2 (il est préférable d'avoir un seul lieu dans le texte où on spécifie les modes de vote acceptables) :
La section respecte les fondements de la démocratie :
Ses responsables sont élus suivant un mode autorisé par les Statuts ou le Règlement Intérieur soit au consensus, soit au suffrage universel, égal, secret, et direct. Ces responsables peuvent former un Bureau ou Conseil de section. Les postes facultatifs peuvent être pourvus suivant un mode autorisé par les Statuts ou le Règlement Intérieur au scrutin indirect par un vote au suffrage universel, égal et public du Bureau ou Conseil de section;...
L'ensemble des opérations électorales est contrôlable par les adhérents de la section (utilisation d'une urne transparante et d'enveloppes de vote ou dispositif équivalent, etc.).
Argumentaire : Avec une démocratie liquide pour les élus, il n'y a plus de candidats mais des personnes sollicitées qui savent quel est leur soutien. Cette transparence permet aussi de savoir qui sont les mieux placés pour succéder aux élus et donc les préparer, de les intégrer sur des missions... Enfin les courants au sein du parti ressortiront naturellement ce qui offrira une image plus lisible du parti.
Un site de démonstration a été créé afin que chacun puisse voir ce que cela donnerait concrètement. Le site est https://vote2.lrde.epita.fr/ Les login / mdp possibles sont alpha pp1, beta pp2, gamma pp3 et delta pp4.
Le système peut fonctionner localement ou globalement. Pour stabiliser le système, un élu perd son poste lorsqu'il n'est plus en position éligible pendant une durée à choisir. Il est aussi nécessaire de choisir si on vote pour des postes ou pour des thèmes qui détermineront les élus (le thème "organisation" décidant des élus au bureau par exemple). Contre-Argumentaire : Le système actuel fonctionne, pourquoi le changer ?
Il y a un risque d'affecter la stabilité des organes du parti.
Un outil de plus !
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil initial "proposition d'amendement : demliq pour élus" mais aussi discuté dans d'autres fils)
Vote liquide des membres du bureau
OlivierRicou Larose75
Présentation : Le bureau fonctionne sur 3 pattes. Des membres ne sont peu voire pas du tout actif. Le remplacement d'un des membres du bureau nécessite une intervention de la CN et prend trop de temps. De plus il passe par un appel à candidature qui refroidit toujours un peu.
L'amendement propose que les membres du bureau soient élus par l'ensemble des membres actifs du parti à travers un vote liquide (et non par la CN).
Proposition : L'amendement porte sur les articles qui suivent. Si cet amendement est voté, sa mise en application est conditionnée par un vote des membres actifs sur validation de la plate-forme qui permettra de réaliser les votes liquides pour élire les élus. Tant que cette validation n'aura pas été votée, la modification des articles n'aura pas lieu et le vote des membres du bureau restera comme il était avant.
Modification de l'article 10
Le bureau gère le quotidien de l'association sous le contrôle de la Coordination Nationale.
Le Bureau National est élu par un vote démocratique liquide des membres actifs à la majorité absolue de la Coordination Nationale selon une procédure définie au Règlement Intérieur.. Ce scrutin a lieu au plus tard dans les 30 jours suivant l'Assemblée Générale Ordinaire. La composition du Bureau National peut être modifiée à tout moment sur vote de la Coordination Nationale selon les procédures de révocation et de nomination définies dans les Statuts et le Règlement Intérieur. la procédure de révocation définie au Règlement Intérieur et selon la procédure de nomination définie au Règlement Intérieur.
Article 10.1 :
Le quorum du Bureau National est de un tiers de ses membres plus un. Les postes déclarés en préfecture ... soit nommé par la CN
Article 10.2 :
Les réunions du Bureau National sont ouvertes aux adhérents sauf lorsque celui-ci le décide pour des raisons de confidentialité. Dans ce cas, dans un soucis de transparence, ...
Article 12.2 :
Rend un avis motivé lors de la révocation d'un membre du Bureau National par la Coordination Nationale
Contrôle le respect des mandats des élus, peut démettre un élu et le rendre inéligible pendant une période en cas non respect de son mandat.
Établit et publie les listes de candidats aux élections internes directes.
L'article 14 disparaît.
Je ne vois rien qui concerne l'élection des membres du bureau dans le RI malgré les références dans les statuts. De même la révocation ne semble exister que dans les statuts (en dehors de la partie qui spécifie le fonctionnement de la démocratie liquide pour les élus).
Argumentaire : Il y a deux moteurs qui poussent à être actif :
le fait que son travail soit utilisé.
Avec un système de vote liquide chaque élu sait en permanence le soutien que lui apporte les membres du parti pour son travail. Il peut voir ce soutien augmenter ou au contraire diminuer. C'est une marque de reconnaissance.
Étant élu directement pour faire son travail, il sait que ce travail sera mis en production car il a le pouvoir d'agir (dans la limite de son mandat bien sûr).
Actuellement un membre du bureau n'a que peu de retour sur ce que pensent les membres de son travail. Il sait que s'il garde son poste c'est que la CN le veut bien, parce qu’il travaille bien mais peut-être parce qu’il est sympa ou simplement pour raison politique (bloquer une autre personne par exemple).
Enfin un vote liquide permet un changement rapide d'un élu et surtout permet d'avoir une bonne vision de qui va le remplacer ce qui permet au remplaçant de se préparer.
Permets au BN d’asseoir mieux son autorité face à la CN
On manque de volontaire pour se charger des taches administrative, et c'est le principal problème actuellement
Le bureau doit être contrôlé par la CN sinon il va faire de la politique ce qui est le rôle de la CN.
L'auteur du texte n'a pas compris le RI, de son propre aveux, il écrit au sein de l'amendement ne voir rien dans le règlement intérieur sur les responsables... Au delà du fait qu'un bon cinquième du RI y est consacré de manière très explicite, il est difficile sans arriver à lire le RI, de proposer des réformes qui soient basées sur une expérience pertinente.
(Nalaf) : Dans le cadre de la démocratie liquide, on ne parle pas d'élection, de vote ou d'élus mais de délégation et de délégué. ce point est plus une précision, voire une condition de vote qu'un contre-argumentaire.
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil "proposition d'amendement : vote liquide pour le bureau")
Nomenclature programme 4signes
Nomenclature_programme_4signes.
Zidjinn Numero6
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature programme 4signes
Présentation : En lisant la page Discussion:Nomenclature_programme Je me rend compte qu'une nomenclature avec 4 signes permettrait d'organiser les thèmes, sans pour autant anonymiser le bidule... Je vous propose donc d'adopter une nomenclature en 4 signes
Proposition : Adoptons une nomenclature programme en 4signes.
Synthèse : Adoptons une nomenclature programme en 4signes.
Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-4signes-t11705.html
Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG Contre-Argumentaire : La langue permet de se comprendre. Alors oui les mots sont chargés et le simple fait de les utiliser oriente la pensée, mais si on banni ces 2 termes de notre vocabulaire, on va avoir du mal à communiquer. Cela fait des mois que j'entends parler de diversité au PP, SI diversité par exemple, et je n'avais toujours pas compris que c'est lié à l'immigration (je pensais qu'il s'agissait des différents courants du PP...).
SI Politique
Présentation : Création d'une Section Interne Politique en charge des affaires politiques au sein du PP. Elle remplacera la CN sur ce point et deviendra le référent politique du parti. Son travail sera :
d'animer les discussions autour des points du programme
de proposer le programme et sa version pour chaque élection
de mettre au vote liquide les points développés
de servir de référent aux porte-paroles, à la CN et plus généralement à toute personne qui se pose une question sur notre position
Sa construction sera comme celle des autres SI avec un bureau et les membres de la SI. Elle sera bien sûr ouverte à tous les membres du PP.
Proposition : Modification des Statuts :
Ajout de l'article 13.1
13.1 SI Politique
La section internet Politique est en charge des affaires politiques de l'association. Elle propose des orientations qui sont votées par les membres actifs. Elle est l'organe de référence en matière de politique et s'appuie sur les orientations qui ont été votées.
Modification de l'article 11.2
La Coordination Nationale :
Assure la direction politique de l'association, et à ce titre, en débat et en décide. Elle est guidée par les orientations décidées par l'ensemble des membres actifs en Assemblée Générale et par leur consultation tout au long de l'année,
Argumentaire : Répartir le travail. Trop de choses aux mains de la CN. Permettre à des personnes de pouvoir s'investir sur les aspects politiques sans être membre de la CN. Contre-Argumentaire : * Créer une nouvelle instance sans en décrire le fonctionnement démocratique interne,
Risque que cette création ad-hoc d'une nouvelle structure serve à prendre le contrôle politique du PP et à recréer une structure pyramidale avec présidence
L'action politique n'est pas l’apanage d'une section mais de l'ensemble des adhérents, qu'ils y participent activement ou ponctuellement. Rejoindre le Parti Pirate est en soit une volonté d'agir politiquement, les structures internes doivent alors aider chacun à pouvoir mener les actions politiques pour lesquelles il a adhéré (aide administrative et politique). Créer une cloisonnement entre les membres faisant parti de la section politique et les membres des autres instances n'est pas cohérent.
Dénature la fonction des Sections Internes en l'instituant dans les statuts alors que le texte prévoit la création de Section Interne de manière moins procédurière (risque ici de création d'une coquille vide, seule dépositaire du pouvoir politique)
A l'origine de ce texte, l'auteur mets en cause le fonctionnement sous la forme d'une "do-o-cracy" (le pouvoir est proportionnelle à l'action des adhérents et non au simple droit d'adhésion). L'auteur se taille alors une structure ad-hoc qui réuni les conditions qui lui conviennent. Cela manque de collégialité tant dans la proposition que dans la logique globale du Parti (retirer le pouvoir politique aux sections locales risque d'accentuer les divergences de tendance politique d'une région à l'autre puisque le soutien massif d'une ou deux régions/villes permettraient à elles seules d'infléchir fortement le rapport de force démocratique).
Zidjinn YannDutch Mistral Dworkin
Corrections d'erreurs matériels et/ou orthographiques, grammaticales, de syntaxes, etc.
nalaf Numero6
Charte d'usage de la marque Parti Pirate
Une marque protégée mais libre
Présentation : Le dépôt de la marque Parti Pirate à l'INPI a suscité de vives critiques - souvent légitimes et pertinentes. cette charte vise à nous permettre de garder cette protection juridique sans pour autant nous mettre en contradiction avec nos principes.
Proposition : En annexe au règlement intérieur, je propose de remplacer la charte actuelle par la charte suivante. [à venir]
Synthèse : La charte actuelle se base sur l'interdiction et la répréssion. En m'inspirant des travaux de wikipedia, je suggère de mettre en avant la liberté d'usage comme principe général, avec quelques restrictions liées à notre vocation politique.
Argumentaire : Cette charte permettra de nous réconcilier avec les libristes et défenseurs d'une réforme radicale du droit d'auteur qui ont mal vécu ce dépôt, alors même que de nombreux acteurs du libre ont fait de même. Par ailleurs, ce changement ne devrait pas affaiblir notre marque. Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : Work In Progress : http://videoludroit.com/2014/08/06/et-si-le-parti-pirate-liberait-sa-marque/
Mistral Mistral
Avis : TODO notification CN / résultat AGD2014
Présentation : Supprime la faculté prévue aux statuts pour les membres de la Coordination Nationale de parrainer une personne qui souhaite adhérer au Parti Pirate (ce qui ne lui confère aucun avantage supplémentaire sinon la caution morale apportée). N'a jamais été utilisé, et complètement superflus dans le fonctionnement actuel où on aurait plus besoin d'accompagner les nouveaux adhérents que de filtrer leur admission.
Wiki : [1]
Refondation du Parti Pirate via une nouvelle structure
Présentation : Cette motion vise à refonder notre action politique en renonçant au statut de parti pour le PP, tandis que nous créerions un nouveau parti à l'identité moins clivante.
Proposition : Considérant les difficiles relations avec le milieu associatif français, l'incompréhension que suscite notre dénomination et notre faible audience politique, je suggère que le parti pirate opère un recalibrage de son identité couplé à une réorganisation de son fonctionnement pour améliorer son image et mieux faire coïncider son programme avec sa forme.
Or, de par nos valeurs, de par notre histoire, de par nos trajectoires personnelles, la plupart des pirates évoluent dans un milieu fortement marqué par l'engagement associatif, plus que par le militantisme politique. Un milieu dont les membres ne croient pas forcément en le pouvoir politique, ne croient pas que les élections pourront changer les choses, que les citoyens puissent renverser la tendance.
Sans désespérer ni rejoindre leur pessimisme, nous pensons néanmoins qu'un changement politique se prépare avant tout dans la rue, dans les festivals, dans les cercles d'amis, et qu'un long travail d'éducatif doit précéder tout bouleversement de plus grande ampleur.
Dès lors, le Parti pirate doit évoluer pour refléter à la fois cette volonté d'implication associative et cet élan politique.
Or, l'identité pirate est le coeur de notre engagement civique, mais ne réussit pas à convaincre la population, quel que soit le pays. Les engagements civiques et politiques doivent donc être différenciés, tout en restant apparentés, pour aider à la diffusion de nos idées sans pour autant être immédiatement être rattachée à une manipulation politique.
Très concrètement, et avant de rentrer dans de plus amples détails, cette motion propose donc :
1) De renoncer au statut de parti politique pour le Parti Pirate 2) de transformer le parti pirate en une fédération d'associations locales 3) de créer un nouveau parti politique inspiré par nos valeurs pirates, mais doté d'une identité moins marginalisante 4) d'inciter les sections locales à se transformer en associations qui intégreront par la suite la fédération nationale
Une fois cette renonciation au statut de parti politique acté, il sera proposé une assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle la nouvelle organisation sera débattue et mise en place, permettant ainsi la mise en place d'une constituante parmi les adhérents en vue d'élaborer le nouveau projet politique des pirates.
Le fait de conserver l'association "parti pirate" au lieu de la dissoudre simplement permet – grâce à son ancienneté – d'espérer être reconnu d'intérêt général, et donc de bénéficier d'une exonération fiscale.
La nouvelle structure politique sera entièrement dédiée à l'action politique : programme et élection. Ce serait une sorte de super équipe électorale qui coordonnerait les efforts des gens qui se reconnaissent dans le programme, sans qu'ils soient forcément membre de l'association pirate.
A travers la communauté pirate, c'est une autre manière de faire de la politique qui sera mise en oeuvre via une diffusion de nos valeurs et idées dans le monde associatif. C'est déjà ce que nous faisons de manière informelle, mais avec l'étiquette d'un parti et l'hypocrisie dominante à propos des partis (alors que de nombreuses associations sont des partis qui ne disent pas leur nom), nous n'arriverons que difficilement à des résultats.
Un tel changement de modèle suppose une réorganisation profonde de la gouvernance pirate. J'ai mes propres idées sur la question, mais ainsi que je le disais plus haut, il vaut mieux séparer ce processus de la décision de refonder notre engagement politique.
Synthèse : S'il fallait résumer cette proposition – qui pourrait être détaillé dans de nombreuses pages – il s'agitait de refonder un nouveau Parti Pirate, avec les mêmes valeurs, les mêmes principes, mais avec une nouvelle identité et des méthodes plus associatives que politiques.
Occuper plus facilement l'espace public sans les contraintes d'un parti politique
Accéder à un électorat que notre nom originel dérangeait
Faire table rase du passé pour mieux redémarrer dans l'optique de 2017
Le statut de parti politique est extrêmement avantageux, notamment financièrement, dans le cadre de la gestion d'une campagne.
Cet amendement propose donc de participer à des élections sans le statut de parti politique, compliquant la gestion — notamment financière — de nos campagnes.
Communication externe et convergences
Ce n'est ni notre nom ni notre statut de parti politique qui posent problème auprès des milieux associatifs, mais le fait que nous participions à des élections et pourrions chercher à les récupérer pour en vue d'un intérêt financier/partisan.
Il nous est également reproché de manquer grandement de sérieux et d'organisation.
Cet amendement ne propose donc absolument rien permettant d'améliorer notre relation avec les milieux militants.
Identité Pirate
Le mouvement Pirate est un mouvement culturel international qui nous dépasse, fondé sur un sentiment d'appartenance commun.
Le mouvement Pirate est actuellement implanté dans plus de 70 pays ainsi que sur des forums internationaux.
Cet amendement propose donc de s'asseoir sur l'histoire et l'identité du mouvement Pirate.
Nous avons déjà du mal à gérer administrativement une organisation, pourquoi en rajouter ? Nous avons besoin de nous extraire de l'administratif, pas de nous y enfoncer jusqu'au cou.
Une fédération d'associations locales signifie qu'il est impossible d'adhérer et de participer s'il n'y a pas de section locale du côté de chez soi.
Cet amendement met en péril le caractère national du Parti Pirate.
Il est normal de ne plus bénéficier aujourd'hui de "l'effet de mode", pour autant, on doit accuser le coup du creux de la vague et apporter plus d'action politique sur le terrain. Hier nous n'avions aucun élu et personne ne nous identifiait, désormais, nous avons 3 élus et de plus en plus de citoyens mettent des idées derrière les mots "parti pirate" (à nous de les convaincre sur le champ des idées, et pas sur la sémantique)
LambdaNONYME
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/amendements-codec-t11679-15.html
Reversement d'indemnité d’élu
Reversement d'indemnité d'élu
Numero6 sylecomte lambda2 lambda3
Présentation : Modification du Règlement Intérieur concernant « l'indemnité d’élu »
Modification de l'article 18.1 Engagements des élus à des mandats externes
« faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence des limites légales. » est remplacé par : « faire un don à l'association de financement du Parti Pirate selon l'article 3 « Cotisations et dons » et cela à concurrence des limites légales, ainsi que d'informer les trésoriers de l'AFPP et du Parti Pirate de la nature du dons.
Ajout du paragraphe suivant à l'article 3 Cotisations et dons
proposition 1 : 20 % texte actuel
proposition 2 : un % progressif en fonction du montant de l’indemnité d'élu (5 % à 20 % maxi, par exemple)
proposition 3 : comme bon lui semble, l'élu Pirate est adulte, libre et responsable.
variante 1 : seulement celles et ceux qui ont eu l'investiture.
variante 2 : Pareil pour tous, sans ou avec investiture, le Pirate conformément à l'esprit de l'article 13 de la DDHC de 1789, contribue en fonction de ses moyens et ressources au Trésor (via l'AFPP) en toute transparence.
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/reversement-indemnite-elu-t11741.html
Titre de la Motion
lambda lambda1 lambda2 lambda3
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
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