Source: http://www.vacances-enfants-ados.com/collectivites-comites-dentreprise/reglementation-en-vigueur-pro?showall=1&limitstart=
Timestamp: 2020-04-10 02:53:55+00:00
Document Index: 270616204

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art.3', 'art.4', 'art.2', 'art.3', "l'article 8"]

﻿ VEA - Réglementation des centres de vacances pour mineurs
Accueil / Espace Collectivités, CE / La réglementation en vigueur
Page 1 - La réglementation en vigueur
Page 2 - L’encadrement des accueils
Page 3 - Les spécificités réglementaires des séjours
Comment sont régis les centres de vacances pour enfants?
L’encadrement des accueils
Les spécificités réglementaires des séjours
Avant d'être autorisé à ouvrir ses portes, un centre de vacances doit avoir fait une déclaration d'existence à la préfecture et subi de nombreux contrôles. Le règlement des centres d’accueil pour mineurs impose notamment que les bâtiments soient munis d'extincteurs et d'alarmes anti-incendie. Les issues de secours doivent être clairement indiquées.
Le respect de la réglementation est vérifié par Jeunesse et Sports, dont l’aval est indispensable pour obtenir l’autorisation d’ouverture. D'autres contrôles sont régulièrement effectués pendant l’activité du centre.
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports contrôle tous les aspects de la vie du centre :
Le personnel et ses conditions de travail ;
Les conditions de déroulement de stages pratiques ;
Les activités organisées, la pédagogie ;
L'hygiène ;
Les services départementaux vétérinaires contrôlent :
Les conditions de conservation de la nourriture ;
Les conditions de préparation des repas ;
L'équipement des cuisines et les tenues du personnel.
Les services départementaux des affaires sanitaires et sociales et de la PMI (Protection Maternelle Infantile) contrôlent :
L'état sanitaire du centre ;
L'état de santé des enfants et des adultes ;
L'hygiène alimentaire ;
Les conditions d’accueil des 4 à 6 ans.
L'inspection du travail contrôle :
Les conditions d'embauche ;
Les conditions de travail du personnel.
La commission de sécurité contrôle la conformité des locaux à la réglementation en vigueur.
La répression des fraudes contrôle l’état du matériel d’activité et des jeux extérieurs et vérifie qu’ils soient conformes à la législation.
L’encadrement des enfants : recrutement, déclaration des personnels et contrat de travail
Tous les membres de l’équipe, professionnels ou bénévoles, salariés ou non, doivent être déclarés.
La déclaration unique d'embauche est obligatoire. Elle est à faire avant la prise de fonction par internet, fax ou courrier.
Le contrat de travail demeure l'élément principal régissant les relations employeur-employé. L'emploi d'une personne étrangère ou d'un mineur de 16 à 18 ans non émancipé est soumis à déclaration spécifique.
Le salarié est un employé qui est soumis à un contrat de travail (CDD, CDI, CEE) en lien de subordination avec son employeur. Il perçoit une rémunération. L'employeur verse les cotisations afférentes.
Le bénévole ne perçoit aucune rémunération, ni avantage en nature. Il fait l'objet d'un simple remboursement de frais engagés à l'occasion de l'accompagnement de mineurs sur les lieux de loisirs.
Les accueils de loisirs comme tout autre service font l'objet de contrôles ou d'inspections effectués par les divers services concernés exerçant une tutelle.
Qui est responsable en cas d'accident ?
Ce sont les organisateurs qui sont responsables. De ce fait, ils doivent obligatoirement souscrire à une assurance pour :
Leur responsabilité civile, celle du personnel du centre et celle des enfants ;
Les dommages provoqués par les enfants ou les membres du personnel ;
Les incendies, dégâts des eaux, dommages véhicules ;
Le cas échéant, la recherche en montagne ou en mer.
En plus de cela, les parents doivent assurer leur enfant via une assurance individuelle par l’intermédiaire du centre de vacances, ou vérifier qu’il est bien couvert par une assurance scolaire ou par la responsabilité civile du chef de famille.
La responsabilité civile est engagée dès qu'une personne physique ou morale est tenue de réparer un dommage subi par une autre personne. Nous sommes responsables des dommages que l'on a personnellement causés, que ce soit volontairement, négligemment ou imprudemment. La réparation s'effectue sous formes de dommages et intérêts, établis selon la gravité du préjudice.
Seule la responsabilité civile peut être assurée. Elle garantit généralement : le personnel, les bénévoles, les participants et les dommages qu'ils peuvent causer dans la cadre du centre de loisirs ou de vacances; les locaux, les véhicules, le transport, etc.
Qu'est-ce que la responsabilité Contractuelle ?
La responsabilité contractuelle est engagée si elle résulte d'un contrat. La justice considère qu'il y a un contrat dit "tacite" entre l'organisateur des séjours et les parents. Cela crée une obligation de surveillance, de prudence, de soins et de diligence. Il n'y a aucune obligation de résultat.
Qu'est-ce que la responsabilité Pénale ?
La responsabilité pénale est engagée dès qu'une personne morale ou physique commet une infraction volontaire ou non aux règles de droit. Cette responsabilité est sanctionnée par une peine (amende, contravention, emprisonnement). Les responsabilités pénale et civile peuvent être engagées en même temps.
On nomme « organisateur » toute personne morale ou physique qui organise un accueil collectif de mineurs. Un organisateur peut donc être une association, une municipalité, un comité d'entreprise ou une entreprise. Cet organisateur doit produire un projet éducatif qui explique les raisons pour lesquelles il décide d'organiser un ACM (Accueil Collectif de Mineurs) et ce qu’il souhaite développer chez les mineurs qu'il va accueillir. Il doit prendre en compte, dans l'organisation de la vie collective et la pratique des diverses activités, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Lorsque l'organisateur accueille des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil.
Une fois ce projet éducatif écrit, l'organisateur doit le transmettre au ministère de tutelle, le prévenir de l'ouverture probable d'un ou plusieurs accueils et recruter son ou ses directeurs. Ceux-ci ont pour mission de recruter une équipe d'animation et de rédiger le projet pédagogique. En effet, le projet éducatif prend aussi en considération les adultes : il est l'outil de travail des équipes.
Qu’est-ce qu’un projet pédagogique?
Le code de l'action sociale et des familles ne parle pas distinctement de « projet pédagogique » mais dans la pratique, celui-ci est largement employé et même demandé aux directeurs d'accueils collectifs de mineurs lors des inspections.
Bien qu'il n'y ait pas de schéma type pour le projet pédagogique, le document doit prendre en considération l'âge des mineurs accueillis et préciser notamment :
La nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en œuvres ;
Les modalités de participation des mineurs ;
Les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le cas échéant ;
Les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs ;
Les modalités d'évaluation de l'accueil ;
Le projet pédagogique doit réglementairement être communiqué aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers. Il doit également être communiqué à la demande aux personnels de Jeunesse et Sports, et, de fait il doit aussi être porté à la connaissance de l'organisateur qui doit s'assurer de sa mise en application.
Le projet pédagogique devant être transmis aux familles, il appartient au directeur de choisir un mode de communication adapté (flyer, réunion publique...) lui permettant de le rendre accessible.
L’équipe pédagogique d’un accueil collectif de mineurs, constituée de tous les adultes (direction, animation, services), met en œuvre le projet pédagogique [lien définition projet pédagogique ci-dessous]. Cette équipe est garante du bon déroulement du séjouret de l’application du projet pédagogique. C’est pourquoi le choix des membres de l’équipe et une bonne gestion du rôle de chacun garantissent un accueil de qualité.
Le directeur pédagogique est responsable de la sécurité des mineurs accueillis. Il est également chargé de la communication avec l'organisateur et les familles, de la formation des animateurs stagiaires, de la formation continue des animateurs non-stagiaires, de la rédaction et de la mise en œuvre du projet pédagogique.
La réglementation des accueils de mineurs requiert le recrutement de directeurs qualifiés. Elle définit pour chaque type d’accueil les qualifications exigées.
Le directeur d’un centre de vacances et de loisirs doit être titulaire BAFD. Ce diplôme s'obtient après une formation spécifique comprenant deux sessions de formation et deux stages pratiques en conditions. C’est un diplôme non professionnel, visant un exercice occasionnel.Les fonctions de direction peuvent également être exercées par les titulaires de certains diplômes, titres et certificats de qualification, justifiant d’une expérience d’animation de mineurs (liste et conditions requises fixées par l’arrêté du 9 février 2007 (art.1, art.3.1 et art.4)).
Les animateurs ont pour mission d’accompagner les enfants dans la réalisation de leurs projets, d'assurer une relation de qualité eux qu'elle soit collective ou individuelle, d'encadrer et d’animer la vie quotidienne et les activités. Les animateurs forment, avec le directeur, l'équipe pédagogique qui se doit de mettre en œuvre le projet pédagogique.
Les animateurs qui assistent le directeur du centre doivent être âgés de 18 ans au moins, 17 ans s'ils sont titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou en cours de formation. Le BAFA est délivré après une formation spécifique comprenant deux sessions de formation et un stage pratique en conditions. C’est lui aussi un diplôme non professionnel visant un exercice occasionnel de l’animation.
La réglementation définit pour chaque type d’accueil les qualifications exigées. Les fonctions d’animation peuvent également être exercées par les titulaires de certains diplômes, titres et certificats de qualification (liste et conditions requises fixées par l’arrêté du 9 février 2007 (art.2 et art.3.2)).
Les candidats au BAFA et au BAFD ne peuvent entreprendre leur formation qu'à condition de :
Ne pas avoir été condamnés pour manquement à la probité ou aux mœurs ;
Ne pas être frappés de l'interdiction d'enseigner ou de participer à l'encadrement d'organismes ou d'institutions régis par l'article 8 du décret du 29 janvier 1960 ;
Ne pas avoir été déchus de l'autorité parentale.
Les taux d'encadrement sont fixés par le code de l'action sociale et des familles. Ils concernent la proportion du nombre minimum d'adultes présents et de personnes diplômées en fonction du nombre d'enfants.
La réglementation des centres de vacances prévoit :
Un directeur pour 100 enfants ;
Un directeur adjoint pour chaque tranche de 50 enfants supplémentaire ;
Au minimum 1 animateur pour 8 enfants, s'ils sont âgés de moins de 6 ans ;
Au minimum 1 animateur pour 12 enfants s'ils ont plus de 6 ans ;
Au moins 50% des animateurs doivent être titulaires d'un titre ou diplôme d'animation ;
Au plus 50% des animateurs peuvent être en stage BAFA ;
Au plus 20% des animateurs peuvent exercer sans titre ou diplôme d'animation.
C'est au directeur de veiller à ce que ces taux soient honorés. Dans le cas inverse, il s'expose à de graves sanctions. Elles sont diverses (financières, etc.) et peuvent aller jusqu’à la fermeture du centre.
Dans la pratique, c'est à l’organisateur et au directeur de choisir un mode de fonctionnement adapté. Ce sont les taux minima ce qui signifie qu'il est préférable d'embaucher davantage d'animateurs. Par exemple, une activité bricolage nécessitant le maniement d'outils, il est préférable d'accueillir un groupe réduit autour d'un seul animateur. A l'inverse, lors d'un jeu de terrain, un seul animateur suffit pour animer l’activité avec une vingtaine d'enfants.
Certaines activités réclament un taux d'encadrement spécifique que l'on ne peut outrepasser. Prenons l’exemple de la baignade : il faut s'assurer de disposer d'un surveillant de baignade (soit un maître-nageur sauveteur dans une piscine, soit un responsable de sécurité maritime sur une plage, soit un animateur titulaire d'un titre ou diplôme autorisant la surveillance de baignades) et d'1 animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans ou 1 animateur pour 8 enfants de 6 ans et plus. Dans ce cas, les animateurs doivent être présents dans l'eau et en nombre suffisant avec les enfants.
Suivi sanitaire des enfants
La réglementation du centre de vacances accueillant des enfants impose la présence d'un assistant sanitaire et de produits pharmaceutiques stockés dans une armoire fermée à clé. Ces produits sont contrôlés au début de chaque séjour. De même, les médicaments apportés par les enfants dans le centre doivent être entreposés à part et ne peuvent être administrés sans ordonnance.
L’assistant(e) sanitaire est chargé(e) de suivre les traitements médicaux et de soigner les petits bobos du quotidien. L’Assistant(e) Sanitaire est titulaire du PSC1, remplaçant le BNS (Brevet National de Secourisme), ou titulaire d’un diplôme équivalent. Rattaché ou non à l’équipe de Direction, il/elle exerce son action sous la vigilance du Directeur. Son rôle consiste à assurer les soins bénins, administrer les traitements et plus largement gérer l’infirmerie. L’assistant(e) sanitaire occupe souvent un rôle d’animateur en parallèle : sa connaissance des enfants participants au séjour est donc un atout pour assurer un suivi de qualité.
Il/elle ne pratique aucun acte médical et fait appel au médecin aussi souvent que nécessaire. Le directeur du séjour préviendra les parents par téléphone après la visite du médecin. Les frais médicaux sont avancés par le centre de vacances, qui demandera ensuite le remboursement aux parents sur présentation des feuilles de soins. Il leur appartiendra de les envoyer à leur Caisse Primaire d’Assurance-Maladie.
D’une manière générale, la loi impose à chacun de ne pas se taire et d’agir lorsqu’il a connaissance de la situation d’un enfant en danger.
Ainsi, l’article 434-1 du code pénal fait obligation à quiconque , ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, d’en informer les autorités judiciaires ou administratives. L’article 434-3 du code pénal oblige pareillement quiconque, ayant connaissance de privations ou de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans, ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, à en informer les autorités judiciaires ou administratives.
Dans le cadre d’un séjour en centre de vacances, il est évident que ces diverses obligations s’imposent. Une plaquette intitulée « Que faire pour un enfant maltraité ? Guide pour les animateurs et les responsables d’encadrement d’enfants et de jeunes » est disponible sur internet.
Selon la réglementation sur la sécurité dans les colonies de vacances, le directeur du centre doit toujours :
Veiller à ce que tous les dégagements et issues de secours restent libres en permanence, ouverts durant la présence des enfants et soient connus de tous les participants ;
S'assurer que les consignes de sécurité et d’évacuation sont affichées ;
Connaître le fonctionnement du système d'alarme incendie et en informer le personnel ;
S'assurer du bon fonctionnement des extincteurs et de leur vérification annuelle par une entreprise agréée ;
Former le personnel à la mise en œuvre des moyens d'extinction ;
Mettre en place un service incendie ;
Effectuer une visite approfondie des locaux avec l'ensemble du personnel et définir les modalités de l'exercice d'évacuation ;
Procéder, dès le début du séjour, à un exercice d'évacuation ;
Tenir à jour le registre de sécurité ;
Vérifier que les contrôles techniques du chauffage, de l'électricité, du gaz... sont effectués périodiquement ;
Etre en possession de la copie du dernier rapport de visite de la commission de sécurité.
Alimentation - Préparation des repas
Les directeurs sont tenus d'appliquer la réglementation générale concernant les établissements de restauration collective à caractère social (arrêté du 29 septembre 1997 du ministère de l'agriculture).
Cet arrêté fixe des objectifs de résultat en matière de qualité des plats préparés et précise les moyens matériels à mettre en œuvre pour atteindre la qualité requise :
Exigence vis-à-vis des locaux et des équipements ;
Conditions d'utilisation et d'entretien des locaux et du matériel ;
Hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires ;
Mise en œuvre de la liaison chaude et de la liaison froide.
Avant de déposer la déclaration de séjour, les responsables des centres de vacances devront s'assurer de la potabilité de l'eau qui sera utilisée.
Le bâtiment peut être raccordé à une adduction publique ou à une source privée autorisée par arrêté préfectoral et régulièrement surveillée au moyen d'analyses de contrôle.
Evacuation des eaux usées / Ordures ménagères
L'évacuation des eaux et des matières usées sera assurée conformément aux règlements en vigueur : raccordement sur un réseau d'égout public ou traitement des eaux usées par assainissement autonome. Les ordures ménagères seront collectées dans des récipients clos dont l'enlèvement sera régulièrement effectué par un service communal.
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 en provenance du Ministère de la Santé et des Solidarités dans son article premier dit :
L’interdiction de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L.3511-7 s’applique :
Il est donc évident qu’il est interdit de fumer et cela quelque soit l’age des personnes dans un centre de vacances.
Il n'y pas de réglementation spécifique pour les animaux en accueil collectif de mineur en dehors du respect des normes sanitaires et des vaccinations des animaux.
Aucun mineur ne doit être logé en sous-sol.
Les chambres et les sanitaires doivent permettre une utilisation distincte pour les filles et les garçons de plus de 6 ans.
Chaque enfant doit disposer, sauf cas exceptionnel (camp itinérant sous tente ou en refuge), d'un lit avec literie complète. Il est souhaitable que le nombre de lits par chambre n'excède pas 6, avec une distance minimale entre chaque lit de 40 cm.
Une ventilation permanente des chambres doit être assurée : le cubage d'air minimum par lit sera de 8m3.
Le nombre des mineurs inscrits ne doit pas dépasser la capacité fixée.
Le séjour de vacances désigne, depuis septembre 2006, ce qui est communément connu comme étant le centre de vacances ou la colonie de vacances. Il s'agit donc pour les organisateurs d'accueillir un groupe d'enfants, généralement loin du domicile parental, dans un site possédant un lieu d'hébergement.
Depuis 2006, les différents types d’accueil ont été légalement redéfinis :
Les séjours avec hébergement : séjours de vacances en centre, séjours de vacances en famille, courts séjours, séjours spécifiques (sportifs, artistiques, linguistiques, rencontres européennes).
Les accueils sans hébergement : accueils de loisirs, proposant au long de l’année des activités diverses et accueils de jeunes adolescents, dont le projet éducatif répond à un besoin social particulier.
Les accueils de scoutisme, qui peuvent être organisés avec ou sans hébergement.
Les centres de vacances pour mineurs doivent respecter de nombreuses règles, notamment en matière d'encadrement des enfants. La réglementation de ces établissements concerne les bâtiments et le personnel qui encadre les enfants.
Il n'existe pas de schéma type du séjour de vacances. Les conditions d'hébergement peuvent varier selon la volonté (ou les possibilités) de chaque organisateur. Certains séjours se dérouleront « en dur » c'est-à-dire dans un bâtiment agrémenté doté de chambres, de lits et de sanitaires. D'autres se dérouleront sous tente, avec toutes les possibilités de diversification existantes (tentes canadiennes 8 places, tentes igloo 3 ou 4 places, etc.). Il existe également des séjours dits « itinérants. » Ceux-ci restent généralement sur le même site une, deux ou trois nuits au maximum. Les mineurs voyagent à pieds, à vélo, à mobylette, à cheval, en minibus ou tout autre mode de transport possible.
Ces séjours peuvent se dérouler aussi bien en France qu'à l'étranger. En France, il est possible de séjourner dans tous les départements ; les mineurs peuvent donc quitter leur département de résidence. A l'étranger, l'on peut voyager en Europe comme dans le reste du monde.
Le séjour court est une nouveauté de la loi de juin 2006. Il a été créé à la base pour remplacer les « mini-camps ». Il ne doit pas excéder 3 nuits. Au-delà, il devient un séjour de vacances et doit être dirigé par un directeur titulaire d'un diplôme de direction tel que le BAFD.
Le séjour court permet d'organiser un départ avec nuitée, même si l'on n'est pas un accueil de loisirs ou un séjour de vacances. Toute personne se déclarant « organisateur » peut ainsi organiser un séjour court avec au moins 7 mineurs durant 1 à 3 nuits. Il faut alors que les mineurs soient accompagnés par deux adultes dont l'un est identifié comme étant responsable. Il n'y a pas d'exigence en termes de qualification et de taux d'encadrement ; sauf si le séjour court est rattaché à un accueil de loisirs.
Un séjour de colonie de vacances est dit « spécifique » lorsqu’il a une thématique particulière. Danse, football, équitation, photo, théâtre… il peut être dédié à n’importe quelle activité. Il peut être organisé par un club sportif, une association musicale ou un club de danse par exemple.
Ce type de séjour doit compter au moins 7 mineurs et durer au moins 1 nuit.
En ce qui concerne les séjours de vacances dans une famille, les séjours de scoutisme, les séjours linguistiques, etc. vous trouverez plus de précisions sur leurs spécificités dans notre article sur les types de séjours.