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Timestamp: 2017-04-24 11:23:01+00:00
Document Index: 6826706

Matched Legal Cases: ['art.6', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 16', 'art. 44', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 26', 'art. 328', 'art. 29', 'art. 329', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 47', 'art. 329', 'art. 319', 'art. 359', 'art. 356', 'art. 344', 'art. 347', 'art. 320', 'art. 332', 'art. 327', 'art. 327', 'art. 323', 'art. 324', 'art. 337', 'art. 338', 'art. 339', 'art. 335', 'art. 43', 'art. 340', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 337', 'art. 321', 'art. 328', 'art. 351', 'art. 335', 'art. 333', "l'article 337"]

Allocation d'initiation au travail (AIT) - Offizielle Website der Stadt Lausanne
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Disposer dans le cadre de l'assurance chômage d'un délai cadre d'indemnisation ouvert durant toute la durée des AIT, avoir signé un contrat de travail respectant les conditions salariales en usage et avoir obtenu de votre nouvel employeur l'assurance d'être formé à votre emploi. Si vous êtes au bénéfice du Revenu d'Insertion, vous avez droit aux allocations cantonales d'initiation au travail (ACIT); le principe est similaire, mais les aspects financiers sont différents.
Tout employeur respectant les conditions susmentionnées peut engager un demandeur d'emploi au bénéfice d'une telle allocation.
Pendant la phase d'initiation, l’assurance-chômage rembourse à votre employeur en moyenne 40%, ou 50% pour les personnes de 50 ans et plus, de votre salaire mensuel afin de vous permettre d’être formé à votre nouvel emploi tout en obtenant le salaire d’une personne déjà opérationnelle. Ainsi vous recevrez un salaire conforme aux usages professionnels et locaux pendant et après votre initiation.
Les AIT sont accordées en fonction des besoins mais se limitent au maximum à six mois (jusqu’à 12 mois pour les personnes de 50 ans et plus).
L'employeur et le demandeur d'emploi concluent un contrat de travail de durée indéterminée ou de 12 mois au minimum. Le demandeur d'emploi et l'employeur remplissent respectivement la formule «Demande d'allocations d'initiation au travail» mise à disposition par l'Office Régional de Placement (ORP) sur simple demande. Les deux parties établissent également un plan de formation pour la période d'initiation. Le demandeur d'emploi dépose la demande d'allocations d'initiation au travail accompagnée des documents requis auprès de son ORP au moins dix jours avant la prise d'emploi. L'ORP notifie sa décision aux parties concernées (demandeur d'emploi et employeur). La caisse de chômage verse mensuellement les allocations directement à l'employeur. Le temps d'essai est limité si possible à un mois. Après la période d'essai, le contrat de travail ne peut, en principe, être résilié jusqu'à trois mois après la fin de l'initiation que pour de justes motifs conformément à l'article 337 CO. L'employeur fait parvenir à l'ORP trois mois après la fin de la mesure, un rapport d'activité relatif au déroulement et aux résultats de l'initiation.