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Timestamp: 2016-10-25 19:11:55+00:00
Document Index: 305916814

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 94', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 97', 'art. 23', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 62', 'art. 94', 'ATF ', 'in fine', 'art. 41', 'art. 62', 'art. 100', 'art. 62', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 100', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 66']

9C_931/2012 (23.05.2013)
9C_931/2012
Arr�t du 23 mai 2013
Philos Assurance Maladie SA, Service juridique, rue des C�dres 5, 1920 Martigny,
Assurance-maladie (prime),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 10 octobre 2012.
T.________ �tait domicili� � Gen�ve jusqu'au 12 janvier 2009, date � partir de laquelle il a r�sid� dans le canton de Y.________, o� il �tait inscrit au Centre Z.________ comme �tudiant r�gulier pour l'ann�e 2010-2011. Il �tait affili� � Philos Assurance maladie SA (ci-apr�s: Philos) et b�n�ficiait de l'assurance obligatoire des soins m�dicaux, pharmaceutiques et hospitaliers, assortie d'une franchise annuelle de 2'500 fr. et avec un choix limit� de fournisseurs de prestations (appel�e SanaTel). La prime mensuelle brute s'�levait � 191 fr.
S'�tant � nouveau �tabli � Gen�ve le 30 mars 2011, T.________ a �t� inform� par le Service de l'assurance-maladie du canton de Gen�ve (SAM) qu'il devait obligatoirement s'assurer � l'assurance obligatoire des soins � la suite de son installation � Gen�ve et invit� � comparer les primes selon une liste annex�e, puis � demander son affiliation aupr�s de l'assureur-maladie de son choix (courrier du 8 avril 2011). L'assur� lui ayant fait part de son changement d'adresse, Philos a �mis un nouveau certificat d'assurance pour l'ann�e 2011. Elle lui a indiqu� que son changement de domicile entra�nait le passage au tarif correspondant au nouveau domicile, de sorte que sa prime mensuelle brute �tait d�sormais de 295 fr. 50 d�s le 1er avril 2011.
Par courrier du 13 avril 2011, compl�t� le 28 avril suivant, l'assur� a r�sili� son assurance SanaTel pour le 30 juin 2011, tout en requ�rant le maintien du montant de l'ancienne prime jusqu'� cette date. Le 18 mai 2011, Philos lui a r�pondu prendre acte de sa d�mission, mais avec effet au 31 d�cembre 2011, d�s lors qu'il n'�tait pas autoris� � changer d'assureur-maladie plus t�t, l'adaptation l�gale de la prime due � son changement de domicile ne lui octroyant aucun droit de r�siliation (extraordinaire). Le 14 juin 2011, Philos a rendu une d�cision par laquelle elle a refus� d'accepter la r�siliation de l'assurance obligatoire des soins de l'int�ress� au 30 juin 2011 et maintenu la prime mensuelle selon les tarifs admis � Gen�ve � partir du 1er avril 2011. Saisie d'une opposition de T.________, elle l'a �cart�e par d�cision du 27 octobre 2011.
L'assur� a d�f�r� la d�cision sur opposition � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, qui l'a d�bout� par jugement du 10 octobre 2012.
T.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. En substance, il conclut � ce qu'il puisse choisir librement son assureur-maladie d�s le moment o� il a �t� domicili� � Gen�ve et � ce que Philos soit condamn�e au paiement de 324 fr. 60. Il prend �galement diverses conclusions en constatation d'ordre g�n�ral, telles qu'une "in�galit� de traitement entre les assur�s suisses et le recourant", l'absence de traitement de sa cause "avec �quit� et impartialit�" et "une prise de domicile cantonale".
La voie du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est ouverte en l'esp�ce. Il convient toutefois de souligner que le recours a un caract�re prolixe et confus, de sorte qu'il aurait pu �tre renvoy� � son auteur en application de l'art. 42 al. 6 LTF. Le Tribunal f�d�ral y a renonc�, tout en limitant son examen aux critiques compr�hensibles et r�pondant aux exigences en mati�re de motivation pos�es par les art. 42 al. 2 LTF et 106 al. 2 LTF (en ce qui concerne les griefs tir�s d'une violation de droits fondamentaux).
Des conclusions uniquement constatatoires sont en principe irrecevables, faute d'int�r�t digne de protection au recours, lorsque le recourant peut obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire ou formateur; en ce sens, le droit d'obtenir un jugement en constatation de droit est subsidiaire (cf. ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122; 132 V 18 consid. 2.1 p. 21; 129 V 289 consid. 2.1 p. 290; 125 V 21 consid. 1b p. 24).
En l'occurrence, les conclusions par lesquelles le recourant demande notamment que le Tribunal f�d�ral constate le caract�re cantonal de la "prise de domicile" doivent �tre d�clar�es irrecevables, vu leur nature constatatoire. Seules sont recevables les conclusions qui portent sur les rapports juridiques qui �taient soumis � l'autorit� cantonale (ATF 131 V 164 consid. 2.1). La conclusion tendant � l'annulation de l'arr�t attaqu� englobe par ailleurs les conclusions constatatoires relatives � l'in�galit� de traitement et aux autres violations de droit invoqu�es, de sorte que celles-ci sont irrecevables car elles n'ont qu'un caract�re pr�paratoire (cf. arr�t 2C_255/2011 du 23 mars 2011 consid. 4.1).
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral, qui applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration (cf. ATF 134 I 65 consid. 1.5 p. 68).
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e �tait en droit de refuser la r�siliation par le recourant des rapports d'assurance-maladie obligatoire avec effet au 30 juin 2011. Le jugement entrepris expose de mani�re compl�te les r�gles l�gales (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2011, applicables en l'esp�ce) et la jurisprudence relatives � l'obligation de s'assurer des personnes domicili�es en Suisse, le choix de l'assureur et le changement de celui-ci, la fixation des primes, les assurances impliquant un choix limit� des fournisseurs de prestations, ainsi qu'� l'obligation de renseignements et de conseils de l'assureur social. Il suffit d'y renvoyer.
Constatant que le recourant, domicili� en Suisse, avait r�sid� dans le canton de Y.________ du 12 janvier 2009 au 29 mars 2011, puis � Gen�ve d�s le 30 mars 2011, la juridiction cantonale a retenu que le transfert de la r�sidence d'un canton � l'autre justifiait l'application des tarifs en vigueur au nouveau lieu de r�sidence et que l'adaptation en cons�quence de la prime d'assurance du recourant �tait conforme au droit. Le recourant ne pouvait par ailleurs pas se pr�valoir des termes de r�siliation des al. 1 � 3 de l'art. 7 LAMal, d�s lors qu'il n'en r�alisait pas les conditions. Au b�n�fice d'une forme particuli�re d'assurance obligatoire des soins impliquant tant un choix limit� de fournisseurs de prestations qu'une assurance avec franchise � option, le recourant ne pouvait changer d'assurance que pour la fin d'une ann�e civile (cf. art. 94 al. 2 et 100 al. 3 OAMal), en d�rogation � l'art. 7 al. 1 LAMal. Au demeurant, sa r�siliation notifi�e � l'assureur en avril 2011 �tait de toute fa�on tardive, le pr�avis de trois mois pour la fin du mois de juin 2011 n'ayant pas �t� respect�. L'augmentation de la prime d'assurance du recourant ne correspondait par ailleurs pas � une augmentation justifiant l'application du d�lai de r�siliation extraordinaire de l'art. 7 al. 2 LAMal. Celui-ci s'appliquait seulement � une modification du montant de la prime fix� par l'assureur dans le tarif soumis � l'approbation de l'OFAS (aujourd'hui, de l'Office f�d�ral de la sant� publique [OFSP]), et non � une modification due uniquement au changement du lieu de r�sidence de l'assur�, conform�ment � la jurisprudence (cf. arr�t K 118/98 du 25 f�vrier 1999, in RAMA 1999 n� KV 71 p. 188). En outre, comme l'intim�e pratiquait l'assurance-maladie obligatoire tant � Y.________ qu'� Gen�ve, le cas d'esp�ce ne correspondait pas � celui vis� par l'art. 7 al. 3 LAMal, o� l'assur� est oblig� de changer d'assureur en raison d'un transfert de r�sidence hors du rayon d'activit� territorial de la caisse-maladie qui l'assurait jusqu'alors.
Selon les premiers juges, le recourant ne pouvait pas non plus se pr�valoir d'une violation par l'intim�e de son devoir de renseignement, ni du principe de la protection de la bonne foi, d�s lors que l'avis du SAM du 8 avril 2011, dont le contenu �tait erron�, ne constituait pas une d�cision qui aurait li� la caisse-maladie. Enfin, le recourant, qui comparait sa situation � d'autres situations dissemblables, n'avait pas �t� victime d'une in�galit� de traitement. Quant au tort moral r�clam� par le recourant, il sortait du cadre de l'objet du litige, � d�faut de d�cision de l'assureur-maladie sur ce point.
6.1 Sous couvert de violations du droit � un proc�s �quitable (art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH) et du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le recourant s'en prend en r�alit� � l'�tablissement des faits effectu� par les premiers juges, qu'il consid�re incomplet et (manifestement) inexact. D�s lors qu'il invoque des faits qui ne sont pas pertinents pour l'issue du litige - ainsi, les d�tails sur ses activit�s � Y.________ ou le fait qu'il a demand� des informations � sa caisse-maladie sur son mode de financement - ou qui confirment ceux retenus par la juridiction cantonale et qu'il ne conteste pas, ses critiques ne sont pas pertinentes (cf. art. 97 al. 1 LTF). En particulier, le recourant ne remet pas en cause le fait qu'il a transf�r� son lieu de r�sidence de Y.________ � Gen�ve, o� il s'est domicili� le 30 mars 2011.
6.2 Dans une deuxi�me s�rie de griefs, dans laquelle il invoque tour � tour la violation de l'interdiction de l'arbitraire et une violation des art. 23 ss CC en relation avec les art. 3 al. 1 LAMal, 61 LAMal et 13 LPGA, le recourant pr�tend qu'au moment de quitter Y.________ et de se constituer un nouveau domicile � Gen�ve, il n'avait plus de domicile en Suisse, sa "domiciliation" en Suisse ayant �t� interrompue, de sorte qu'il disposait du "libre-choix de l'assurance en cas de prise de domicile effective en Suisse", � l'instar d'une personne �trang�re venant s'installer � Gen�ve. L'interpr�tation pour le moins individualis�e que fait le recourant des notions de r�sidence et de domicile pour en tirer la possibilit� de changer d'assureur hors des d�lais et du terme de r�siliation retenu par l'intim�e (31 d�cembre 2011) et confirm� par la juridiction cantonale ne peut pas �tre suivie. Comme l'ont retenu � juste titre les premiers juges, en proc�dant � une appr�ciation des preuves et une application du droit d�nu�es d'arbitraire, le recourant est manifestement rest� domicili� en Suisse lorsqu'il a quitt� Y.________ pour s'installer � Gen�ve, si bien qu'il n'a pas cess� d'�tre soumis � l'obligation de s'assurer en Suisse, qui s'applique � toute personne domicili�e dans ce pays (sous r�serve des exceptions pr�vues par la loi [cf. art. 3 al. 2 LAMal]). Quoi qu'il en dise � ce sujet, il ne peut rien tirer en sa faveur de la "cessation d'une couverture d'assurance cantonale".
6.3 C'est en vain, ensuite, que le recourant critique l'application � sa situation de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, selon laquelle le changement d'assureur dans le d�lai de r�siliation extraordinaire pr�vu par l'art. 7 al. 2 LAMal vaut en cas de modification du montant des primes fix� par l'assureur dans le tarif soumis � l'approbation de l'autorit� comp�tente, mais non pas lorsque la modification de la prime � payer r�sulte d'un changement du lieu de r�sidence de l'assur� (augmentation de la prime ensuite du changement de r�sidence, arr�t K 118/98 d�j� cit�) ou d'une modification r�glementaire impos�e � l'assureur (diminution de la r�duction des primes dans l'assurance avec franchise � option, sans modification du bar�me des primes, ATF 124 V 333, �galement publi� in RAMA 1999 n� KV 59 p. 26).
Contrairement � ce que soutient le recourant, les art. 93 � 95 OAMal (Assurance avec franchise � option) et 99 � 101 OAMal (Assurances impliquant un choix limit� des fournisseurs de prestations) s'appliquent en effet � la forme d'assurance qu'il a choisie aupr�s de l'intim�e, puisqu'il s'agit d'un mod�le d'assurance combinant ces deux formes particuli�res d'assurance (au sens de l'art. 62 al. 1 et 2 let. a LAMal), pour lesquelles le changement d'assureur est possible en principe seulement pour la fin d'une ann�e civile (art. 94 al. 2 OAMal et 100 al. 3 OAMal). Le seul fait que l'assurance en cause associe la franchise � option au choix limit� des fournisseurs de prestations ne constitue pas un motif de s'�carter de la jurisprudence relative au changement d'assureur dans le cadre d'une assurance avec franchise � option rappel�e ci-avant. Les principes d�gag�s par le Tribunal f�d�ral � ce sujet se fondent sur la d�finition de la prime d'assurance, dont la r�duction offerte par l'assureur en contrepartie d'une participation plus �lev�e de l'assur� implique des calculs de prime adapt�s r�pondant � des ann�es civiles compl�tes (ATF 124 V 333 consid. 2c in fine p. 338), et restent valables lorsque la forme particuli�re de l'assurance avec franchise � option est combin�e � l'autre forme particuli�re qu'est l'assurance impliquant un choix limit� des fournisseurs de prestations.
6.4 Le recourant invoque encore une violation de l'art. 41 al. 4, premi�re phrase, LAMal, selon lequel l'assur� peut, en accord avec l'assureur, limiter son choix aux fournisseurs de prestations que l'assureur d�signe en fonction de leurs prestations plus avantageuses. Il soutient qu'il a donn� son accord pour l'assurance impliquant un choix limit� des fournisseurs de prestations uniquement pour le canton de Y.________, mais pas � Gen�ve.
Cette argumentation tombe � faux. Le recourant a en effet adh�r� � l'assurance impliquant un choix limit� des fournisseurs de prestations (au sens de l'art. 62 al. 1 LAMal), pratiqu�e par l'intim�e au moment o� il s'est affili�e aupr�s d'elle. Une telle forme particuli�re d'assurance peut �tre choisie par "tous les assur�s qui r�sident dans la r�gion o� l'assureur pratique une assurance impliquant un choix limit� de fournisseurs de prestations" (cf. art. 100 al. 1 OAMal en relation avec l'art. 62 al. 3 LAMal). Une adh�sion � cette forme particuli�re d'assurance vaut d�s lors aussi longtemps que l'assur� r�side dans la r�gion o� son assureur la pratique, � moins qu'il ne passe � une autre forme d'assurance ou ne change d'assureur pour la fin d'une ann�e civile et moyennant un pr�avis donn� dans les d�lais fix�s � l'art. 7 al. 1 et 2 LAMal (sous r�serve de l'art. 7 al. 2, 3 ou 4 LAMal; cf. art. 100 al. 3 OAMal). Comme l'intim�e pratique l'assurance impliquant un choix limit� des fournisseurs de prestations �galement dans le canton de Gen�ve, l'adh�sion du recourant � cette forme d'assurance n'a pas cess� du seul fait du changement de r�sidence.
6.5 En ce qui concerne, enfin, les griefs que le recourant tire d'une violation de l'art. 7 al. 2 LAMal, de l'art. 5 PA et de l'art. 8 al. 1 Cst., ils ne sont pas davantage fond�s.
L'art. 7 al. 2, deuxi�me phrase, LAMal pr�voit certes l'obligation de l'assureur d'annoncer � chaque assur� les nouvelles primes approuv�es par l'OFSP au moins deux mois � l'avance et de signaler � l'assur� qu'il a le droit de changer d'assureur. On ne saurait toutefois reprocher � l'intim�e, comme le fait en vain le recourant, de ne pas lui avoir annonc� "les nouvelles primes 2011 sur le territoire genevois suite � l'approbation de l'OFSP en 2010", puisqu'il ne r�sidait pas � Gen�ve au d�but de l'ann�e 2011, � l'entr�e en vigueur d'�ventuelles nouvelles primes dans le canton de Gen�ve.
Il n'y a pas lieu, ensuite, d'examiner les all�gations du recourant quant au caract�re de d�cision (au sens de l'art. 5 PA) que rev�tiraient les avis du SAM, d�s lors qu'il n'en tire aucune cons�quence quant aux rapports juridiques litigieux, singuli�rement la date � laquelle la r�siliation des rapports d'assurance a pris effet.
Quant � une pr�tendue in�galit� de traitement dont le recourant serait victime par rapport aux personnes "en Suisse" qui ont "librement choisi la prime genevoise en 2011", elle n'est pas �tablie en l'esp�ce (sur l'�galit� de traitement, cf. ATF 136 I 1 consid. 4.1 p. 5; 135 V 361 consid. 5.4.1 p. 369). A l'instar des premiers juges, on constate qu'en assimilant sa situation � celle de personnes venant de l'�tranger ou � des personnes qui r�sidaient � Gen�ve au d�but de l'ann�e 2011, le recourant compare des circonstances qui ne sont pas semblables. Le premier groupe de comparaison n'�tait pas soumis obligatoirement � l'assurance des soins obligatoire, de sorte que les dispositions l�gales sur le changement d'assureur ne lui �taient pas applicables, � la diff�rence du recourant. Le second n'a pas chang� de lieu de r�sidence au cours de l'ann�e civile 2011, au contraire du recourant, dont la prime d'assurance a pr�cis�ment �t� adapt�e en fonction de ce changement.
Pour le reste, les autres motifs et conclusions du recourant - notamment ceux relatifs � la condamnation de l'intim�e au paiement de 324 fr. 60 et aux violations des art. 10 al. 2 Cst., 14, 17 et 18 CEDH - sont irrecevables, faute de r�pondre aux exigences de motivation pr�vues par l'art. 42 al. 2 (en relation avec l'art. 106 al. 2 LTF).
7. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que dans la mesure o� il est recevable, le recours est en tout point mal fond�. Vu l'issue de la proc�dure, le recourant supportera les frais de justice y aff�rents (art. 66 al. 1 LTF).