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Timestamp: 2016-10-28 18:11:07+00:00
Document Index: 237687909

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 81', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 310', 'art. 8', 'in dubio', 'art. 5', 'art. 319', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68']

1B_326/2012 (07.09.2012)
1B_326/2012
Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne.
proc�dure p�nale; d�cision de non-entr�e en mati�re,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 17 avril 2012.
Le 30 juin 2011, X.________ a d�pos� plainte p�nale � Lausanne pour faux t�moignage contre Y.________. Lors d'une audience devant le Tribunal des Prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, le 23 novembre 2009, ce dernier avait d�clar� qu'� l'occasion d'une s�ance du 24 octobre 2008 o� la r�siliation de son contrat de travail lui avait �t� signifi�e, X.________ avait refus� de signer la lettre de r�siliation; le plaignant affirmait qu'il avait �t� pris de malaise et qu'aucun document ne lui avait �t� soumis pour signature.
Par ordonnance du 23 janvier 2012, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a refus� d'entrer en mati�re. Le dossier civil contenait une lettre de r�siliation dat�e du 24 octobre 2008, avec un champ pour la signature du destinataire. Le responsable des ressources humaines avait confirm� la tentative de faire signer ce document. Il n'y avait d�s lors pas d'indice de faux t�moignage.
Par arr�t du 17 avril 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours form� par X.________, en constatant une violation du principe de c�l�rit�, le Minist�re public ayant tard� sans raison � rendre sa d�cision. Pour le surplus, le recours a �t� rejet�. Les deux t�moins ayant particip� � la s�ance du 24 octobre 2008 avaient confirm� que l'int�ress� avait quitt� les lieux malgr� l'invitation � signer la lettre de licenciement. Par note manuscrite sur ce document, l'un d'entre eux avait confirm� que le licenciement avait bien �t� signifi� � l'int�ress�. Le plaignant lui- m�me reconnaissait avoir rapidement quitt� les lieux. Il n'y avait pas de faux t�moignage et on ne voyait pas quelle mesure d'instruction �tait encore envisageable.
Par acte du 4 juin 2012, X.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'ouverture d'une instruction p�nale, subsidiairement le renvoi de la cause � la cour cantonale - ou � l'autorit� de premi�re instance - pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il demande l'assistance judiciaire et, si n�cessaire, la nomination d'un avocat d'office.
La Chambre des recours p�nale se r�f�re � sa d�cision et le Minist�re public conclut au rejet du recours.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF. Elle a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). Le recourant a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).
1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251).
Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re sur une plainte p�nale, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). En revanche, elle doit expliquer dans son m�moire quelles sont ces pr�tentions et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement, � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s).
1.2 Le recourant estime que la reconnaissance d'un faux t�moignage pourrait lui permettre de remettre en cause la validit� du licenciement et d'�lever les pr�tentions civiles correspondantes. M�me si un jugement civil a d�j� �t� rendu et confirm� par le Tribunal f�d�ral (sous r�serve du d�lai de r�siliation, port� de deux � trois mois; cf. arr�t 4A_89/2011 du 5 avril 2011), le recourant estime pouvoir en demander la r�vision. Il ressort toutefois du jugement civil cantonal que l'argument tir� du faux t�moignage a �t� consid�r� comme tardif, faute pour le recourant d'avoir r�agi lors de la d�position litigieuse. Il est d�s lors douteux qu'une r�vision soit envisageable dans un tel cas.
La question peut demeurer ind�cise car, suppos� recevable, le recours devrait de toute fa�on �tre rejet� au fond.
Le recourant revient longuement sur les circonstances de son licenciement puis sur le d�roulement de la proc�dure devant le Tribunal des Prud'hommes. Il ne ressort toutefois nullement de cet expos� que la cour cantonale aurait �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit. Le Tribunal f�d�ral est d�s lors tenu par les faits tels qu'ils ressortent de l'arr�t attaqu� (art. 105 LTF).
Le recourant s'estime en mesure de d�montrer que Y.________ aurait commis un faux t�moignage en pr�tendant avoir tent� de faire signer au recourant sa lettre de licenciement. Aucune des deux autres personnes pr�sentes � l'entretien n'aurait confirm� la pr�sentation d'une telle lettre ainsi que le refus du recourant de signer ce document. L'une d'entre elle avait inscrit � la main, sur ce m�me document, que la r�siliation du contrat de travail avait �t� signifi�e oralement, sans faire �tat d'un refus de signer de la part du recourant. L'employeur n'aurait pas non plus invoqu� ce fait dans les mois qui ont suivi la r�union. Y.________ aurait aussi d�clar� ne plus savoir si la lettre de licenciement envoy�e ensuite par courrier avait �t� recommand�e, alors qu'il avait lui-m�me sign� ce document.
Selon l'art. 310 CPP, le minist�re public rend imm�diatement une ordonnance de non-entr�e en mati�re s'il ressort de la d�nonciation ou du rapport de police que les �l�ments constitutifs de l'infraction ou les conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne sont manifestement pas r�unis (let. a). Il peut faire de m�me en cas d'emp�chement de proc�der (let. b) ou en application de l'art. 8 CPP (let. c).
Le principe "in dubio pro duriore" d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peuvent �tre prononc�s par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288).
3.2 Lors de l'audition litigieuse, Y.________ a d�clar� qu'apr�s avoir re�u la nouvelle de son licenciement, le recourant s'�tait lev� assez rapidement, ajoutant: "j'avais devant moi une lettre de licenciement qu'il aurait d� signer. Je lui ai demand� de le faire, il a refus� et a exig� que la suite de l'entretien devrait �tre mise enti�rement par �crit car il se sentait mal. Je lui ai demand� de prendre place, mais il est parti et a �t� dans son bureau...". Lors de l'audition du m�me jour, la responsable des ressources humaines a indiqu� que le recourant s'�tait lev� au cours de l'entretien, demandant que tout soit mis par �crit, puis d�clarant que l'entretien �tait fini pour lui; Y.________ lui avait demand� de s'asseoir. "Il souhaitait lui soumettre la lettre de r�siliation. X.________ a quitt� la salle". Le repr�sentant du service juridique, �galement pr�sent, a lui aussi confirm� que le recourant avait quitt� pr�cipitamment l'entretien. La lettre de r�siliation contient par ailleurs un champ destin� � la signature du destinataire, ce qui d�montre l'intention de Y.________ � cet �gard. Elle comporte �galement une mention manuscrite - sign�e par les trois personnes pr�sentes - attestant que la r�siliation du contrat de travail a bien �t� signifi�e.
Contrairement � ce que soutient le recourant, aucun de ces �l�ments ne vient infirmer les d�clarations de Y.________, selon lesquelles le recourant aurait refus� de prendre connaissance de la lettre de licenciement et de la signer. L'envoi ult�rieur d'une lettre recommand�e peut aussi bien s'expliquer par le refus du recourant de signer la lettre de r�siliation.
3.3 Dans ces conditions, le Minist�re public n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant qu'il n'y avait pas d'indice suffisant d'un faux t�moignage. Comme le rel�ve la cour cantonale, le recourant n'indique pas non plus quel moyen de preuve pourrait �tre administr� � l'appui de ses accusations.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, en tant qu'il est recevable. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et celle-ci peut lui �tre accord�e, sous la forme d'une dispense des frais judiciaires. Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise en ce sens qu'il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.