Source: https://books.google.fi/books?qtid=367e7919&dq=editions:HARVARDHL0AEE&lr=&id=y0UBAAAAYAAJ&hl=fi&sa=N&start=10
Timestamp: 2020-08-07 04:50:39+00:00
Document Index: 166285050

Matched Legal Cases: ['art. 4', "l'article 97", "l'article 4", "l'article 97", "l'article 4", "l'article 97", "l'article 4"]

...à l'art. 4 de la présente loi, spëcialemenl les mesures de désinfection ou même de deslruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité...
...règlement sanitaire, les précautions à prendre, en exécution de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles visées à l'article 4 de la présente loi. Or le décret du 10 février 1903, déterminant les maladies à déclaration obligatoire, a rangé...
1905 - 733 sivua
...les prescriptions à prévoir «pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles . . 57 — Spécialement les mesures de désinfection, ou même de destruction des objets à l'usage des malades 58 — Puis les mesures destinéesà assurer la salubrité des maisons . 59 Que faut-il entendre par...
Assainissement des villes: Distributions d'eau, Nide 3
...sanitaire : 1° Les précautions à prendre en exécutionde l'article 97 de la loi du 5 avril 1884 pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles,...spécialement les mesures de désinfection ou même de destruc, tion des objets à l'usage des malades et qui ont été souillés par eux, et généralement...
Eugène Pierre - 1906 - 1107 sivua
...transmissibles, visées à l'article 4 de la présente lo>, spécialement les mesures de désinfection ou mCme de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souilli» par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule a la contagion;...
Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene publique, Nide 36
...départementaux, notamment aux délégués des commissions sanitaires dans les autres communes, « les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule...
Dakar, ses origines, son avenir
Georges Gabriel Ribot, Robert Lafon - 1908 - 197 sivua
...reconnue impossible et dont la conservation constituerait un danger permanent ; de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades,...qui ont été souillés par eux, et généralement les objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées...
...sanitaire : 1« Les précantions à prendre, en exécntion de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles,...des objets à l'usage des malades ou qui ont été souilles par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion;...
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Nide 104
...été reconnue impossible et dont la conservation consumerait un danger permanent; de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades,...qui ont été souillés par eux, et généralement les objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion; 2° les prescriptions destinées...
Recueil Penant, Niteet 12–13
...d^s Colonies. (?>. l romulguée à la Martinique, 27 mars 1903 (Qff. du 3 avril 1903). 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles,...l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures (le désinfection ou même de destruction des objets à lusage des nlalades ou qui ont été souillés...