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Timestamp: 2020-04-07 15:53:23+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 16', 'art. 329', 'art. 21', 'art.15', 'art. 21', 'art.15', 'art.16', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 36', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 25']

Horaire fixe, variable et fluctuant
Horaire fluctuant
Paru le 29 janvier 2015 dans HR Today par Marianne Favre Moreillon
L’organisation du temps de travail peut être un défi pour l’employeur. Faire coïncider les besoins en personnel de l’entreprise avec le cadre légal peut être d’autant plus ardu que les horaires de travail sont strictement réglementés par le droit public.
La Loi sur le travail (ci-après LTr) ainsi que les ordonnances y relatives posent de multiples limites et exigences à l’aménagement du temps de travail.
Un horaire de travail fixe répond à certaines exigences légales. Tout d’abord, hebdomadairement, le temps de travail ne peut pas dépasser 45 heures pour le personnel technique, de bureau et de l’industrie. La limite se monte à 50 heures pour les autres travailleurs (art. 9 LTr). La semaine de travail est répartie sur six jours au maximum (art. 16 al. 2 de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, ci-après OLT1). Le jour de repos hebdomadaire est sauf exception le dimanche (art. 329 al. 1 du Code des obligations, ci-après CO et art. 21 al. 1 OLT1).
Ensuite, chaque collaborateur doit pouvoir bénéficier d’au moins 11 heures de repos quotidien (art.15a LTr). Lorsqu’il travaille plus de 5 jours par semaine, le collaborateur a droit à un demi-jour de congé en plus du repos quotidien (art. 21 LTr et 20 OLT 1). La journée de travail doit être interrompue par des pauses : au moins 30 minutes pour une journée de plus de 7 heures et au moins 1 heure pour une journée de plus de 9 heures (art.15 LTr).
La loi sépare la journée de travail en trois tranches. Le travail du jour est compris entre 6 heures et 20 heures. Il y a travail du soir entre 20 heures et 23 heures. Et enfin le travail de nuit s’étend de 23 heures à 6 heures du matin. En principe, le travail de nuit est interdit (art.16 LTr). Seules les entreprises qui remplissent des conditions strictes peuvent bénéficier d’une dérogation. Le travail du jour et du soir doit se dérouler dans un espace de 14 heures maximum, pauses et travail supplémentaire compris.
La loi consacre également quelques dispositions spécifiques plus protectrices pour certaines catégories de travailleurs. Il en va ainsi des jeunes travailleurs qui doivent être au bénéfice d’un horaire de travail allégé. L’article 31 LTr exige que la journée de travail des collaborateurs de moins de 18 ans n’excède pas neuf heures.
L’horaire variable a pour but de permettre au collaborateur de déterminer, chaque jour, le début et la fin de sa période de travail ainsi que la durée de la pause de midi, dans les limites fixées par l’employeur.
L’horaire variable se compose de temps de travail bloqué et de temps de travail flexible. Le temps bloqué est la période pendant laquelle la présence du collaborateur dans l’entreprise est obligatoire. En dehors des périodes de temps bloqué, le collaborateur a la possibilité de gérer son temps de travail de manière autonome pour autant que le bon fonctionnement de son poste soit assuré. En d’autres termes, l’horaire effectif accompli par le collaborateur devra tenir compte de sa charge de travail. Dans tous les cas de figure, l’horaire variable doit respecter les limites de temps de travail fixées par la LTr.
Selon l’article 34 alinéa 1 OLT1, « il y a travail en équipes lorsque deux ou plusieurs groupes de travailleurs se relayent dans un ordre échelonné et alternent à un même poste de travail d’après un horaire déterminé ». Il existe différentes formes de travail en équipes.
Les collaborateurs peuvent travailler le jour en deux équipes qui se succèdent (art. 34 al. 3 OLT1). Ils peuvent également être divisés en trois équipes de jour, du soir et de nuit (art. 34 al. 4 OLT1). Enfin, le travail peut être organisé de manière à ce que les équipes se succèdent continuellement 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (art. 36 à 38 OLT1). Ce mode d’organisation est soumis à des exigences spécifiques. L’article 37 alinéa 1 OLT 1 prévoit que les travailleurs occupés en continu doivent bénéficier par année civile d’un minimum « de 61 jours de repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives chacun, repos quotidien compris. Parmi ces jours, 26 jours de repos au minimum, doivent tomber un dimanche et inclure au moins la période comprise entre 6 h et 16 h ».
Lorsque le travail en équipes comprend du travail de nuit et/ou du travail dominical, une autorisation des autorités compétentes est obligatoire (art. 24 al. 1 LTr). L’entreprise qui entend en bénéficier doit montrer l’existence de raisons économiques ou techniques le rendant indispensable (art. 24 al. 2 LTr).
De manière générale, chaque collaborateur participe, en principe, en rotation, à l’ensemble des équipes. La loi exige, en effet, que le travailleur ne soit pas occupé plus de six semaines consécutives dans la même équipe (art. 25 LTr).
L’horaire fluctuant est un horaire particulier qui nécessite l’accord préalable des partenaires sociaux. Il ne peut être mis en vigueur que lorsqu’une convention collective de travail le prévoit car il déroge aux dispositions sur le temps de travail de la LTr. Les entreprises de l’industrie horlogère en bénéficie notamment.
L’horaire fluctuant prévoit la modulation du temps de travail en fonction de la conjoncture, notamment du volume des commandes. Ce mode d’organisation du temps de travail permet aux entreprises de l’industrie horlogère d’adapter leur activité aux fluctuations du marché. La Convention collective des industries horlogère et microtechnique suisses autorise une fluctuation de l’horaire de travail des collaborateurs de ce secteur entre 30 heures et 45 heures hebdomadaires. Le salaire mensuel ne subit aucune variation dans la mesure où les périodes de surcroît de travail sont compensées sur l’année civile par les périodes de réduction de l’activité.
Lorsqu’une augmentation d’activité le justifie, l’horaire de travail de 40 heures des collaborateurs peut être revu à la hausse jusqu’à concurrence du maximum légal de 45 heures hebdomadaires, pauses non comprises. Les heures effectuées au-delà de l’horaire contractuel ne représentent pas, dans cette situation spécifique, des heures supplémentaires. Elles sont comptabilisées comme des heures normales et viennent en compensation lors de périodes de réduction de l’horaire hebdomadaire.
Inversement, lorsqu’une baisse d’activité le justifie, l’horaire de travail peut être réduit à un minimum de 30 heures hebdomadaires. Sur l’année, les périodes de hausse et de baisse d’activités doivent se compenser… Idéalement arriver à zéro en fin d’année.