Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-1.html
Timestamp: 2019-09-20 23:27:29+00:00
Document Index: 332469026

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 60']

centimètre cube ou son abréviation cc. sont censées interchangeables avec le mot millilitre et son abréviation ml.; (cubic centimetre)
Directeur[Abrogée, DORS/2018-69, art. 1]
drogue sur ordonnance Drogue figurant sur la Liste des drogues sur ordonnance, avec ses modifications successives, ou faisant partie d’une catégorie de drogues figurant sur cette liste; (prescription drug)
emballage de sécurité désigne un emballage doté d’un dispositif de sûreté qui offre au consommateur une assurance raisonnable que l’emballage n’a pas été ouvert avant l’achat; (security package)
espace principal S’entend au sens du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation ; (principal display panel)
étiquette extérieure désigne l’étiquette sur l’extérieur d’un emballage d’aliment ou de drogue, ou y apposée; (outer label)
étiquette intérieure désigne l’étiquette sur le récipient immédiat d’un aliment ou d’une drogue, ou y apposée; (inner label)
fabricant ou distributeur Toute personne, y compris une association ou une société de personnes, qui, sous son propre nom ou sous une marque de commerce, un dessin-marque, un logo, un nom commercial ou un autre nom, dessin ou marque soumis à son contrôle, vend un aliment ou une drogue; (manufacturer ou distributor)
Liste des drogues sur ordonnance Liste établie par le ministre en vertu de l’article 29.1 de la Loi; (Prescription Drug List)
Loi Sauf pour l’application des parties G et J, la Loi sur les aliments et drogues ; (Act)
méthode acceptable Méthode d’analyse ou d’examen désignée par le ministre comme étant acceptable aux fins de l’application de la Loi et du présent règlement; (acceptable method)
méthode officielle signifie une méthode d’analyse ou d’examen désignée comme telle par le ministre pour usage dans l’application de la Loi et du présent règlement; (official method)
numéro de lot désigne toute combinaison de lettres, de chiffres ou de lettres et de chiffres au moyen de laquelle tout aliment ou une drogue peut être retracé au cours de la fabrication et identifié au cours de la distribution. (Lot number)
DORS/2018-69, art. 1 et 27
A.01.011 Le ministre doit, sur demande, fournir des exemplaires des méthodes officielles.
A.01.012 Le ministre doit, sur demande, indiquer si une méthode est acceptable ou non, lorsqu’on la lui présente en vue d’une décision.
DORS/85-140, art. 1
DORS/2014-158, art. 1
DORS/2014-158, art. 2
(i) le ministre et la personne nommée au certificat, dans le cas d’un inspecteur du ministère.
DORS/80-500, art. 1
DORS/92-626, art. 1
DORS/2000-184, art. 60