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Timestamp: 2017-03-30 10:43:07+00:00
Document Index: 142676086

Matched Legal Cases: ['art.12', 'art. 24', 'art. 166', 'art. 24', 'art. 10', 'art. 10', 'art 7']

Publications	Publications diverses
Aux prorpiétaires de chiens Retrait d'argent pour les apprentis: Cliquez pour consulter la liste Mars 2017
24 mars 17 mars Elections du Conseil d'Etat : 1er tour (Résultats)
Elections du Grand Conseil : Députés (Résultats)
Elections du Grand Conseil : Suppléants (Résultats)
Convocation élections Conseil d'Etat et Grand Conseil 10 février
Assemblée primaire Budget 2017 Convocation Convocation de l'assemblée primaire Votations fédérales du 12.02.2017 Publications de novembre 2016
Convocation de l'assemblée primaire pour les votations fédérales du 27.11.2016 Infos déblaiement des neiges
Fonds des apprentis
Publications d'octobre 2016
28 octobre Publications de septembre 2016
16 septembre Listes élections communales 2016
Convocation élections communales 2016
Votations 25.09.2016 Publications d'août 2016
26 août Publications de juillet 2016
22 juillet 29 juillet Publications de juin 2016
10 juin Publications de mai 2016
Assemblée primaire - comptes 2015 Publications BO 13 mai
Publications d'avril 2016
15 avril Publications de janvier 2016
22 janvier Publications de décembre 2015
27 novembre 6 novembre Votations novembre
23 octobre Publications de septembre 2015
Publications d'août 2015
21 août 14 août Publications de juillet 2015
10 juillet Publications de juin 2015
Publications du 12 juin
Publications de mai 2015
Publications du 8 mai Route de la Lantze
Publications d'avril 2015
Publication du 2 avril
Publication du 10 avril
Publication du 24 avril Publications de mars 2015
Publications du 27 mars Publications du 20 mars Publications du 6 mars Publications de novembre 2014
Convocation assemblée primaire Publications du 10.11.2014 Publications du 03.11.2014 Publications d'octobre 2014
Publications du 17.10.2014
Publications d'août 2014
Publications du 08.08.2014 Publications de juillet 2014
Publication du 28.07.2014 Publications du 11.07.2014 COMPTES 2013
Afficher le document Publications de juin 2014
Publications du 16.06.2014 Publications du 06.06.2014
Publications assemblée primaire et comptes 2013 Publications d'avril 2014
Votations du 18.05.2014
Publications habituelles
Mise à l'enquête zone de dangers naturels
Publications du 17.03.2014
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Publications du 28.02.2014
Publications du 20 janvier 2014
1. Autorisations de construire
M. Frédéric Verstraete – Rue du Sommet de Ville 14 – 1945 Liddes – Modification du projet autorisé le 03.06.2013 – parcelle No. 761 – plan No. 6 – au lieu dit Sommet de Ville. Auteur du projet : Crittin Charpente Construction Sàrl – 1945 Liddes. Zone : Centre de Village. Dérogation : art.12 RCCZ et 10 LC.
Mme Madeleine Exquis – Rue du Sommet de Ville 11 – 1945 Liddes – Modification du projet de rénovation du mayen mis à l’enquête le 21.06.2013 – parcelle No. 2030 – Plan No. 26 – au lieu dit Combe. Auteur du projet : Michel Perraudin, Architecte – 1920 Martigny. Zone agricole II. Dérogation : art. 24 LAT.
Publications du 2 décembre 20131. Autorisation de construire
Mmes Yvette Gabioud et Martine Monnet - Ch. du Crétion d'en Haut 38 - 1945 Liddes - Changement de la couleur des volets - parcelle No. 412 - plan No. 5 - au lieu dit Le Crétion. Auteur du projet : les requérantes. Zone : Centre de Village.
Les plans sont à consulter au bureau communal.
Les observations ou oppositions doivent parvenir par écrit en deux exemplaires, dans les trente jours dès la publication du présent avis, à l'administration communale de Liddes.
Publications du 28 novembre 2013
Les assemblées primaire et bourgeoisiale sont convoquées le
Jeudi 19 décembre 2013 à 20h00à la salle communale Ordre du jour de l'assemblée primaire :
- Lecture du PV de la dernière assemblée- Budget 2014 de la Municipalité- Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels- Modification du financement de la turbine de Palasui- Divers
- Lecture du PV de la dernière assemblée- Budget 2014 de la Bourgeoisie- Divers
Le fascicule des budgets de la municipalité et de la bourgeoisie est à disposition des citoyens au bureau communal.
Publications du 19 novembre 20131. Autorisation de construire
M. Sansonnens Roland - Ch. de la Tour 15 - 1217 Meyrin - Rénovation de la toiture + pose de panneaux solaires photovoltaïques - parcelle No. 846 - plan No. 7 - au lieu dit Sommet de Ville. Auteur du projet : le requérant. Zone : Centre de Village.
Publications du 18 novembre 2013
DEBLAIEMENT DES NEIGES
Afin de faciliter le service hivernal, nous nous permettons d'attirer l'attention de la population sur les quelques points suivants :
Les riverains veilleront à ne laisser, sur la voie publique, aucun objet pouvant gêner le déblaiement des neiges (bacs à fleurs, bancs, etc.) et sont rendus attentifs aux dispositions de la loi sur les routes de 1965, art. 166 et suivants, relatifs aux distances des murs de clôture, des haies, etc. Les constructions non-conformes ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une demande d'indemnité.
Nous rappelons aux automobilistes la teneur des articles 10 et 20 de l'ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 qui précise que «lors de chutes de neige, il est interdit de laisser les véhicules en stationnement, sur des places publiques ou privées, qui entraveraient le déneigement du domaine public». La municipalité décline toute responsabilité pour des dégâts éventuels occasionnés aux véhicules mal stationnés ou garés dans des zones interdites.
Il est interdit de jeter la neige sur la voie publique après le passage des engins de déblaiement. En cas de non respect, la neige sera débarrassée par nos soins aux frais des contrevenants sans que ceux-ci en soient avisés.
Les jours de neige, les voitures stationnées sur les places publiques seront déplacées afin de permettre le déblaiement de la neige.
Publications du 7 octobre 20131. Autorisation de construire
M. Michellod Robert - Rue du St-Bernard 51 - 1945 Liddes - Réfection de la toiture et aménagement des combles avec augmentation de volume - parcelle No. 3039 - plan No. 40 - au lieu dit Sommet de Ville. Auteur du projet : Crittin Charpente et Constructions bois Sàrl - 1945 Liddes. Coord. 580'717/92'830. Zone : habitation individuelle 0.3.
Les plans sont à consulter au bureau communal. Les observations ou oppositions doivent parvenir par écrit en deux exemplaires, dans les trente jours dès la publication du présent avis, à l'administration communale de Liddes.
Publications du 6 septembre 2013
1. Autorisation de construireMme Majakari Christina - Rue Adrien-Lachenal 45 - 1290 Versoix - Transformation et agrandissement de l'hôtel existant - parcelle No. 21 - plan No. 1 - au lieu dit Vichères. Auteur du projet : Jean-François Lattion - Architecte - 1937 Orsières. Coord. 578'936/93'880. Zone : Hameau 0.6.
Publications du 6 septembre 2013CONVOCATIONL'assemblée primaire de Liddes est convoquée leJeudi 26 septembre 2013 à 20h00 à la salle communaleL'ordre du jour est le suivant :- Lecture du PV de la dernière assemblée- Convention DransEnergie (DRESA)- DiversPublications du 29.07.2013
1. Autorisations de construireMme Darbellay-Métroz Marie-Noëlle - Ch. de Loutze 25 - 1945 Liddes - Agrandissement des garages existants et réfection du toit - parcelle No. 788 - plan No. 7 - lieu dit Sous-Ville. Auteur du projet : la requérante. Zone : Centre village.
M. Moreau Mathieu - Rue de la Poste 59 - 1926 Fully - Construction d'une maison d'habitation en résidence principale - Parcelle No. 2715 - plan No. 34 au lieu dit Le Reteu. Auteur du projet : Archi Fonfon SA - 1937 Orsières. Zone : extensive village 0.6.
Mme Cilette Jacquemettaz - Rte du Floeu 35 - 1937 Orsières - Construction d'une habitation familiale en résidence principale - Parcelle No. 390 - plan No. 4 au lieu dit Sous-Chandonne. Auteur du projet : Pierre-Elie Jacquemettaz - Rte Sous-Chandonne 7 - 1945 Chandonne (Liddes). Zone : extensive village 0.6.
Publications du 01.07.20131. Autorisations de construire
Commune de Liddes et Consortage d'irrigation - Rue du Fond de Ville 46 - 1945 Liddes - Réfection conduite réseau d'irrigation et construction d'un local de turbinage - parcelles Nos. 1838-1859-1869-1872-1873-1975 au lieu dit Pallazuit. Auteur du projet : BTEE SA et Thétaz Ingénieurs Civils SA. Zone : Agricole I / Zone avalanche - rouge. Dérogation : selon l'art. 24 LAT.
M. Darbellay Guy - Av. de la Gare 75 - 1963 Vétroz - Agrandissement de 2 fenêtres + agrandissement et déplacement d'une 3ème fenêtre - Parcelle No. 4 - plan No. 121 au lieu dit Crédedin. Auteur du projet : le requérant. Coord. Zone : mayens.
Publications du 27 mai 2013
L'Assemblée primaire est convoquée le jeudi 20 juin 2013 à 20h00 à la salle communale, avec l'ordre du jour suivant : - Lecture du PV de la dernière assemblée- Comptes 2012 de la Municipalité- Demande de crédit complémentaireTurbinage des eaux d'irrigation de Pallazuit- Divers
Les personnes désirant un fascicule des comptes sont priées d'en faire la demande au secrétariat
L'Assemblée bourgeoisiale suivra avec l'ordre du jour suivant :
- Lecture du PV de la dernière assemblée- Compte 2012 de la Bourgeoisie- Divers
Les personnes désirant un fascicule des comptes sont priées d'en faire la demande au secrétariat.
Publications du 24 mai 20131. Autorisations de construire
Hôtel du Grd-St-Bernard SA / M. Ronald Michellod - Rue du Fond de Ville 1 - 1945 Liddes - Agrandissement de l'appartement familial avec modification de 2 fenêtres en porte-fenêtres et rénovation de la façade sud - parcelle No. 509 - plan No. 5 au lieu dit Fond de Ville. Auteur du projet : Crittin Charpente et Construction bois Sàrl - 1945 Liddes. Zone : extensive du village 0.6. Dérogation : distances à la limite LC art. 10.
M. May Jean-Bernard - Crêta Cô - 1936 Verbier - Construction d'une terrasse en bois démontable au niveau du sol - parcelle No. 2889 - plan No. 38 - au lieu dit Le Château. Auteur du projet : idA Architecture / J-C Allegro. Zone : mixte habitat, artisanat, commerce 0.5.
Les plans sont à consulter au bureau communal. Les observations ou oppositions doivent parvenir par écrit en deux exemplaires, dans les trente jours dès la publication du présent avis, à l'administration communale de Liddes.Publications du 20 mai 2013VOTATIONS FEDERALES DU 9 JUIN 2013
L'Assemblée primaire est convoquée pour le dimanche 9 juin 2013 à 10h30 à l'effet de se prononcer sur l'acceptation ou le rejet de :
- l'initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»?- la modification du 28 septembre 2012 de la loi sur l'asile (LAsi) (Modification urgentes de la loi sur l'asile)?
Bureaux de vote : SALLE ELECTORALE
Président : Daniel Lattion (Samedi)Blaise Moulin (Dimanche)Secrétaire : Astrid Michellod BonvoisinScrutateurs : Maroussia PierrozGérard MichellodRégis FrossardHORAIRE D'OUVERTURE DES BUREAUX
SAMEDI 08.06.2013 18h30 - 19h30DIMANCHE 09.06.2013 10h30 - 11h30
Le vote par correspondance peut être déposé, dès réception du matériel, dans l'urne prévue à cet effet au bureau communal pendant les heures d'ouverture.
Les bulletins déposés dans la boîte aux lettres, non transmis par l'intermédiaire de la poste ne seront pas pris en considération.
Le dernier délai pour déposer son vote au greffe communal est fixé au vendredi 7 juin 2013.
Publications du 6 mai 2013
M. Verstraete Frédéric - Rte de Fornex 14 - 1945 Liddes - Modification du projet autorisé le 03.09.2012 et pose de panneaux solaires thermiques - parcelle No. 761 - plan No. 6 - au lieu dit Sommet de Ville. Auteur du projet : Crittin Charpente Construction Sarl - 1945 Liddes. Zone : centre des villages et avalanche jaune. Dérogation : distances art. 10 LC.
M. Pillet Stéphane - Ch. de l'Ecole 6 - 1945 Liddes - Pose de panneaux solaires photovoltaïques - parcelle No. 2546 - plan No. 36 au lieu dit les Prés de Ville. Auteur du projet : FMO SA - Rte de l'Usine - 1937 Orsières. Zone : extensive du village 0.6. Publication du 22 avril 20131. Autorisation de construireM. Georges Darbellay de Gaston - Rue de l'Eglise 2 - 1945 Liddes - Remplacement du garage existant - parcelle No. 773 - plan No. 7 - au lieu dit Ville. Auteur du projet : le requérante. Zone : centre village.
Les plans sont à consulter au bureau communal. Les observations ou oppositions doivent parvenir par écrit en deux exemplaires, dans les trente jours dès la publication du présent avis, à l'administration communale de Liddes.Publications du 15 avril 2013 1. Autorisation de construire
Mme et M. Dottrens Schenkel Marie-Claude et Michel - Rte de Cugny 15 -1257 La Croix-de-Rozon - Transformation toiture, aménagement des combles avec augmentation de volume et création d'ouverture en façades est et ouest - parcelle No. 1031 - plan No. 5 - au lieu dit Ville. Auteur du projet : le requérante. Zone : centre des villages.
Les plans sont à consulter au bureau communal. Les observations ou oppositions doivent parvenir par écrit en deux exemplaires, dans les trente jours dès la publication du présent avis, à l'administration communale de Liddes.Publications du 4 avril 20131. Autorisation de construire
Mme Donnet-Massard Monique - Rue des Prés-de-la-Scie 5b - 1920 Martigny - Rénovation du toit avec pose de 2 vélux de 78/118 cm - parcelle No. 461 - plan No. 5 - au lieu dit Ville. Auteur du projet : la requérante. Zone : centre des villages.
2. Poste de conciergeLe Conseil Communal, en séance du 4 mars 2013, a engagé Mme Marie-Line Pierraz au poste de concierge.Publications du 5 mars 20131. Autorisations de construire
Mme Christine Smith - Ch. des Paquis 6a - 1025 St-Sulpice - Modifications des ouvertures apportées aux plans mis à l'enquête le 30.03.2012 - parcelle No. 2609 - plan No. 4 - au lieu dit Le Pré Neuf. Auteur du projet : la requérante. Zone : habitation individuelle 0.3.
Centrale laitière de Liddes par M. Serge Exquis - Ch. de la Léchère 4 - 1945 Fontaine-Dessous - Pose d'un automate à fromages et d'une enseigne lumineuse - parcelle No. 604 - plan No. 5 - au lieu dit Sous-Ville. Zone : centre des villages.
Publications du 18 février 2013 1. Autorisation de construireM. et Mme Philippe et Fabienne Schwarzmann - Ch. de la Vigne Rouge 13 - 1227 Carouge - Modification de couverture en ardoises naturelles et installation de panneaux solaires photovoltaïques - parcelle No. 429 - plan No. 5 - au lieu dit Rière-Ville. Auteur du projet : Crittin Construction Charpente - 1945 Liddes. Zone : Centre village.
Les plans sont à consulter au bureau communal. Les observations ou oppositions doivent parvenir par écrit en deux exemplaires, dans les trente jours dès la publication du présent avis, à l'administration communale de Liddes.Publications du 11 février 2013Votations et élections du 3 mars 2013 : informationsPublications du 11 février 20131. Autorisation de construire
M. Schorderet Gérard - Rte de Rière Ville 26 - 1945 Liddes - Construction d'une maison familiale en résidence principale - parcelle No. 3038 - plan No. 40 - au lieu dit St-Etienne. Auteur du projet : Schorderet Gérard - 1945 Liddes. Zone : Habitation individuelle (0.3).
L'Administration communale de Liddes met au concours le poste suivant :
Tâches- Nettoyage des bâtiments et alentours- Entretien des bâtiments et des installations- Entretien des espaces verts- Gestion et administration (gestion des stocks, rapports de travail, calendrier d'utilisation des locaux)
Diplôme de fin du cycle d'orientation
Motivation et intérêt pour les affaires publiques
Lieu de travail : Liddes
Domicile : Liddes
Entrée en service : Mois d'août
Le président de la commune donnera tout renseignement complémentaire souhaité au 027/782.61.62.
Les offres de services écrites accompagnées d'un curriculum vitae devront être adressées à : Administration communale - 1945 Liddes sous mention « Apprenti » jusqu'au 15.03.2013. Publications du 28 janvier 2013
1. L'Assemblée primaire est convoquée le mardi 19 février 2013 à 20h00 à la salle communale, avec l'ordre du jour suivant :
Lecture du PV de la dernière assemblée
Convention « Cabane de Mille »
TVL SA caution d'un prêt
PAL zone de Vichères
Budget 2013 de la Municipalité
Nomination des contrôleurs de comptes
Les personnes désirant un fascicule du budget sont priées d'en faire la demande au secrétariat.
2. L'Assemblée bourgeoisiale suivra avec l'ordre du jour suivant :
Budgets 2013 de la Bourgeoisie
Nomination de la commission bourgeoisiale
MISE AU CONCOURSLa titulaire actuelle ayant fait valoir son droit à la retraite, la Commune de Liddes met au concours le poste de
(30% à 40 %)
Il lui sera confié principalement la responsabilité du nettoyage de la maison de commune.
Les candidat(e)s devront s'engager parfois à travailler en dehors des heures habituelles de fonction. Ils (elles) devront en outre être domicilié(e)s dans la commune.
Le cahier des charges correspondant est à disposition auprès du secrétariat communal durant les heures d'ouverture (lundi de 14h00 à 18h30, mardi de 14h00 à 17h30, jeudi et vendredi de 08h00 à 11h30).
Les offres de services accompagnées d'un curriculum doivent être adressées à l'Administration communale de Liddes - Rue du Fond de Ville 46 - 1945 Liddes pour le 22 février 2013 au plus tard (date du timbre postal faisant foi) avec la mention « Concierge ».Publications du 14 janvier 2013AUX PROPRIETAIRES DE CHIEN
Comme l'année dernière et selon la législation cantonale, la perception de l'impôt se fera uniquement par la commune.
La médaille cantonale est abolie et l'identification du chien sera garantie par la lecture de la puce électronique ANIS (Animal Identity Service).
De ce fait, les communes ont désormais la responsabilité de contrôler l'exactitude des indications contenues dans la banque de donnée ANIS et de tenir à jour ces données. M. Frédéric Marquis, Agent de police, sera en charge de cette vérification, de la collecte des documents ainsi que l'encaissement de l'impôt annuel.
Le conseil communal a fixé l'impôt 2013 à Frs. 100.- par année et par chien.
Afin de mettre à jour la banque de données ANIS, uniquement les propriétaires de nouveaux chiens ou les propriétaires de chiens nouvellement installés sur la commune devront venir avec leur(s) chien(s) (sauf si un propriétaire possède plus de deux chiens, dans ce cas, M. Marquis se déplacera chez le propriétaire sur rendez-vous).
Par contre, tous les propriétaires devront impérativement fournir les documents suivants lors de l'encaissement de l'impôt :
- Pièce d'identité du chien (avec No. de puce électronique)- Attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par le chien pour l'année 2013- Pour les propriétaires ayant acquis un chien après le 1er septembre 2008, l'attestation de compétence confirmant qu'un cours pratique a été suivi (pour ceux qui ne l'auraient pas encore fournie)- Pour les propriétaires de nouveaux chiens, l'attestation de compétence confirmant qu'un cours pratique et qu'un cours théorique ont été suivis.
M. Frédéric Marquis sera disponible aux dates suivantes pour le contrôle de votre (vos) chien(s), des documents et pour l'encaissement de l'impôt :
- les lundis 21.01 - 28.01 - 04.02 de 10h00 à 12h00- les lundis 18.02 - 25.02 de 16h00 à 18h00
Nous vous rappelons la teneur de l'art 7 du règlement concernant la perception de l'impôt sur les chiens :
« Tout détenteur de chien qui n'aura pas acquitté l'impôt pour le 31 mars ou à l'expiration du délai de 15 jours prévu aux articles 4 alinéa 3 et 6 alinéa 3, sera passible en sus du paiement du montant de l'impôt, d'une a amende pouvant aller jusqu'au triple de l'impôt. L'amende est prononcée par l'autorité communale compétente en matière de police. »
D'autre part, nous sommes tenus de communiquer à l'Office vétérinaire pour le 31 mars la liste de tous les détenteurs qui n'ont pas accompli les obligations prévues dans le règlement.
Pour tout renseignement complémentaire, M. Frédéric Marquis se tient à votre disposition au 027/782.61.67.