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Timestamp: 2017-08-17 02:03:31+00:00
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Statistiques pénitentiaires et parc carcéral, entre désencombrement et sur-occupation (1996-2012)
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Descriptif des personnes écrouées
Croissance par paliers du nombre de personnes détenues depuis 2002
Moins d’entrées en détention, mais des durées de détention plus longues
Quelles places pour les personnes détenues ?
Adéquation et inadéquation du nombre de places en détention rapportées à l’effectif selon le type d’établissement
Nombre de personnes incarcérées dans des établissements en sureffectif
Croissance carcérale et densité en Europe
1La question du sureffectif des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires en France semble rémanent puisque au regard des courbes d’évolution historique quelques rares périodes de baisse du nombre de personnes détenues offrent un court répit eu égard aux places disponibles.
Cet article propose tout d’abord un regard sur l’évolution du nombre de personnes détenues depuis 1980 pour ensuite traiter la question de la mesure du sureffectif.
2L’écrou est l’acte juridique constatant qu’une personne est placée dans un établissement pénitentiaire sur la base d’un titre de détention délivré par l’autorité judiciaire.
Cet acte juridique de l’écrou recouvre cependant plusieurs réalités. En effet, une personne écrouée peut occuper une place de détention ou être hébergée hors les murs de la prison (à son domicile, en foyer ou dans un autre hébergement) lorsque sa peine a été aménagée en placement sous surveillance électronique (PSE) ou en placement à l’extérieur (PE), ou encore en surveillance électronique fin de peine (SEFIP). Le tableau 1 reprend les différentes catégories de personnes écrouées identifiées en fonction de la catégorie pénale et des aménagements de peine. Parmi les personnes écrouées, les personnes « détenues » sont celles qui occupent une place dans un établissement pénitentiaire.
Ainsi, au 1er janvier 2014, 77 883 personnes étaient écrouées. La détention totale ou partielle concernait 67 075 personnes soit 86 % des écrous. On compte parmi les personnes détenues 1 765 semi-libres et 375 « placées à l’extérieur » mais néanmoins hébergées à l’établissement. Les personnes écrouées non hébergées étaient 10 808, soit 14 % des écrous (570 placées sous surveillance électronique fin de peine, 647 placées à l’extérieur non hébergés et 9 591 placées sous surveillance électronique).
Tableau 1 : Les différentes catégories de personnes écrouées, et leurs effectifs respectifs au 1er janvier 2014
Catégorie pénale et aménagement des peines
Prévenus sous écrou
Pas d’aménagement de peine
Détention « classique » de condamnés
PE hébergés
PE non hébergés
1 Pierrette Poncela, « Le droit des aménagements de peine, essor et désordre », Actes des journées d’ (...)
2 Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information conce (...)
3Ainsi, la notion de personnes sous écrou relève d’une notion juridique qui recoupe à la fois des personnes en prison (le milieu fermé) et des personnes suivies dans le cadre d’un aménagement de peine en milieu ouvert. Même s’il faut attendre la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 pour que l’expression « aménagement de peine » soit consacrée1, dès 2007 le recours aux aménagements de peine est incité par voie de décret et circulaire2. Depuis, le nombre de personnes dont la peine est aménagée en milieu ouvert a crû de façon importante, et de fait, la population sous écrou s’est diversifiée.
4L’évolution du nombre des personnes détenues est en France un sujet préoccupant, en raison de l’inadéquation chronique entre le nombre de personnes détenues et le nombre de places disponibles.
La figure 1 présente l’évolution depuis 1980 du nombre de personnes détenues sous forme graphique (détaillée selon les catégories « prévenus » et « condamnés ») ainsi que celle des places opérationnelles en détention.
Source : Ministère de la Justice/DAP/PMJ/PMJ5, France entière
À partir du 1er avril 1993, une distinction est faite entre capacité opérationnelle (mise en service) et capacité selon les normes de la circulaire du 17 mars 1988 (capacité théorique). Les chiffres présentés ici sont ceux de la capacité opérationnelle.
3 Angélique Hazard, « Étrangers incarcérés », Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, 200 (...)
5Jusqu’en 1996, la croissance du nombre de détenus semble contenue par les grâces présidentielles collectives annuelles : la baisse observée entre 1997 et 2001 est liée à une diminution du nombre des incarcérations d’étrangers3. En effet, les infractions uniques à la législation sur les étrangers font, au cours de cette période, davantage l’objet d’un traitement administratif que d’une incarcération, contrairement à l’époque précédente.
6À partir de 2000, la croissance du nombre de détenus s’effectue par paliers (figure 1 et tableau 2). En 2002 et 2003, on enregistre les plus forts taux de croissance du nombre de personnes détenues depuis 15 ans (14 % en 2002 et 7 % en 2003). Cette période est suivie d’une stagnation entre 2004 et 2007 (premier palier). Après une nouvelle hausse en 2007 et 2008, le nombre de personnes détenues baisse entre 2009 et 2010 (deuxième palier). Puis, une nouvelle période de croissance porte le nombre de détenus à 67 075 au 1er janvier 2014, ce qui représente 6 500 personnes détenues de plus présentes dans les établissements pénitentiaires français depuis 2011.
La figure 1 montre également que depuis 1990, le nombre de places de détention a toujours été inférieur au nombre de personnes détenues, sauf en 2001 et 2002.
Tableau 2 : Nombre de personnes détenues et en aménagement de peine au 1er janvier de chaque année (2000-2014)
Taux de croissance annuel en %*
Nombre de condamnés en aménagement hors détention
Nombre de personnes écrouées
Grâce collective
Grâce collective, loi d'amnistie
* Taux d’accroissement annuel : le nombre de personnes écrouées augmente de 1,4 % entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2014
7Le nombre de personnes présentes à un temps t (le « stock ») est une donnée importante dans le cadre de la gestion des établissements et du suivi du sureffectif. Il est le résultat des mouvements d’entrées et des durées de détention des personnes. Ces deux derniers paramètres sont aussi indispensables à connaître pour l’orientation de la politique pénale.
Ainsi, le nombre de personnes détenues augmente soit du fait de l’augmentation du nombre des entrées en détention, soit du fait de l’allongement de la durée de détention, soit des deux conjugués. L’objectif est ici de montrer la part de ces deux facteurs dans l’évolution récente de l’effectif des personnes détenues.
4 Les données publiées régulièrement par la DAP dans la « statistique trimestrielle » ne concernant q (...)
8L’exploitation des données individuelles produites par le fichier national des détenus (FND) permet de produire des données concernant les mouvements d’entrées de détention4.
Ainsi en 2013, on estime à 69 819 le nombre de placements en détention, contre 83 000 en 2007. Le taux de placements en détention pour 100 000 habitants a diminué de 2006 à 2010. Depuis cette date, il reste stable à 111 placements en détention pour 100 000 habitants (tableau 3).
La tendance générale à l’augmentation du nombre de personnes détenues s’accompagne cependant d’une tendance inverse du nombre des entrées en détention (tableau 3). Cela signifie que l’indicateur de durée moyenne de détention a considérablement augmenté, passant de 8,6 mois en 2007 à 11,5 mois en 2013, soit 3 mois de plus en 6 ans. On note également la baisse des placements en détention provisoire liée à celle des placements dans le cadre de l’instruction judiciaire comme nous l’avons mentionné plus haut. Cependant l’indicateur de durée moyenne de détention provisoire ne diminue pas, celle-ci restant de 4,2 mois en 2013.
Tableau 3 : Placements en détention et durées de détention (2006-2013)
Nombre de placements sous écrou
Dont placements en détention
Dont placements en détention provisoire
Indicateur en mois de durée moyenne de détention
Taux de placements en détention pour 100 000 habitants
Indicateur en mois de durée moyenne de détention provisoire (5)
(1) Parmi les placements en détention, les placements à l’extérieur non hébergés n’ont pu être déduits, Source : Fichier national des détenus.
(2) Personnes prévenues faisant l’objet d’une information judiciaire et personnes placées dans le cadre de la comparution immédiate
(3) Indicateur de durée moyenne de détention : [(nombre moyen de personnes détenues) / (placements en détention)] x 12 (en mois)
(4) Taux de placements en détention : (placements en détention de l’année) / (nombre moyen d’habitants)
(5) Indicateur de durée moyenne de détention provisoire: [(nombre moyen de prévenus) / (placements en détention provisoire)] x 12 (en mois)
9L’indicateur de durée moyenne est un indicateur conjoncturel de tendance davantage qu’une durée réelle de détention. L’exploitation statistique du FND permet de mesurer directement des durées de détention effectuées, calculées à la libération, en calculant la différence entre la date de sortie et la date de placement en détention.
La durée moyenne de détention de personnes libérées en 2013 est de 10 mois. Elle était de 9 mois et demi pour les personnes libérées en 2012 et 9,9 mois pour celles libérées en 2010. L’intérêt des données sur les durées réelles de détention est d’analyser plus finement leur répartition. Ainsi, la distribution de personnes libérées selon le temps passé en détention (tableau 4) montre une répartition très concentrée sur les courtes détentions : 35 % des libérations de l’année 2013 ont eu lieu après une détention de moins de trois mois, 57 % après une détention de moins de six mois et 77 % après une détention de moins d’un an. Seules 2 % des sorties ont eu lieu après un séjour de cinq ans ou plus.
Tableau 4 : Placements en détention et durées de détention (2006-2013)
Cohorte de libérés ayant été détenus
Part des personnes de la cohorte ayant été détenues
Durée de détention réelle moyenne
De 3 à moins de 6 mois
De 6 à moins de 12 mois
10Les places sont comptées selon deux modalités : les places théoriques et les places opérationnelles ou mises en service. Pour calculer la densité carcérale, les places opérationnelles sont utilisées au dénominateur. Le décompte du nombre de places théoriques introduirait un biais sur le calcul car il intègre tout type de place quel que soit le quartier concerné. Or, les places des quartiers d’isolement ou des quartiers disciplinaires ne sont pas destinées à héberger en permanence des personnes détenues, non plus que celles des quartiers arrivants.
11Depuis 1980, trois programmes de construction de grande ampleur se sont succédés : les dits 13 000, le 4 000 et le 13 200. En 1990, on évaluait le nombre de places à 36 615 pour 45 419 personnes détenues au 1er janvier de l’année. Les programmes ont été mis en œuvre d’une part pour rénover certains établissements et permettre la fermeture de structures vétustes et d’autre part pour augmenter la capacité carcérale.
Au final, entre 1990 et fin 2014, 24 635 places nettes auront été mises en service (source bureau des affaires immobilières, SD3).
Le dernier programme, le 13 200, comprend 2 nouveaux types d’établissements : les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) et les quartiers dédiés à la « réinsertion » sociale des condamnés (quartiers de semi-liberté, quartier pour courtes peines, quartiers pour peines aménagées).
Sur la période 2013-2018, il est programmé un solde net de 5 165 places supplémentaires pour aboutir à 63 500 places. La moitié de ces places auront été construites après 1990.
La figure 1 montre que, malgré cela, le nombre de places est toujours inférieur au nombre de personnes détenues. Pour y faire face, l’administration adopte une gestion de désencombrement selon les propres termes utilisés. Ce sont principalement les condamnés qui font l’objet d’un transfert dans ce cadre, c’est-à-dire un transfert en désencombrement.
12La forte croissance du nombre de personnes détenues que nous avons décrite précédemment se traduit par une situation de sureffectif qu’il convient de mesurer au plus près.
13La simple différence entre le nombre de places opérationnelles et le nombre de personnes détenues donne une première indication de l’écart total : au 1er janvier 2013, il y avait 66 572 personnes détenues et 56 992 places soit une différence de 9 580.
Si la majorité des maisons d’arrêt (ou quartiers « maison d’arrêt ») sont en sureffectif, la densité pouvant atteindre plus de 200 %, certaines possèdent des places inoccupées. À l’inverse, si la majorité des établissements pour peine ont une densité inférieure à 100 %, certains d’entre eux reçoivent plus de personnes détenues qu’il n’y a de places (essentiellement en outre-mer). Cette évaluation de 9 580 personnes détenues en surnombre, est une estimation par défaut car elle ne tient pas compte des compensations arithmétiques entre les établissements en sureffectif et les établissements ayant des places disponibles. Au 1er janvier 2013, la statistique indique 2 614 places inoccupées mais sans qu’il soit possible d’en déterminer la raison (places disponibles ou destinées au quartier arrivant ou au quartier d’isolement ou autre raison).
Ainsi ce surnombre s’élève à 12 194 au 1er janvier 2013 (9 580 + 2 614). Ce calcul, effectué le plus souvent au niveau national, est peu informatif et il ne renseigne pas sur le nombre de personnes touchées par une situation de sureffectif.
14Pour faire face au manque de places, les établissements installent des lits au-delà de la capacité opérationnelle, des lits pliants ou gigognes et des matelas au sol.
Depuis le 4 mars 2013, ces options font l’objet d’un recensement publié. On compte des lits au-delà de la capacité dans pratiquement toutes les directions interrégionales. Les lits pliants sont rarement utilisés, 29 dans la DI de paris en mars 2014 et à cette date, 1 104 matelas au sol ont été recensés (811 en mars 2013). La plupart des matelas sont installés en maisons d’arrêt hommes (1 053) ; 14 en maisons d’arrêt femmes et 30 en établissements pour peine (essentiellement en outre-mer) ainsi que 7 matelas dans un quartier pour les mineurs à Marseille.
5 La circulaire A.P. 88.05G du 17 mars 1988 définit le mode de calcul de la capacité des établissemen (...)
15La densité carcérale fait référence à la capacité opérationnelle dans les établissements pénitentiaires. Selon les critères budgétaires ou de gestion quotidienne, l’administration utilise deux types de capacité : la capacité selon la norme de la circulaire de 19885, calculée à partir de la surface d’hébergement d’un établissement, et la capacité utile calculée à partir de la surface effectivement mise en service (capacité opérationnelle). La densité est analysée en fonction de cette dernière capacité.
La densité carcérale est un indicateur de stock qui permet de mesurer, à une date donnée, la proportion de personnes détenues par rapport au nombre de places opérationnelles des établissements.
Densité carcérale ou taux d’occupation = Nombre de personnes détenues/Nombres de places opérationnelles (en %)
16Il mesure l’ajustement entre le nombre de places de détention disponibles et les « besoins » générés par le système de justice. Lorsque cet indicateur dépasse 100 %, il y a moins de places de détention que de détenus. On parle alors de surdensité carcérale.
Tableau 5 : Évolution de la densité carcérale pour 100 places selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année
17Au 1er janvier 2014, la densité carcérale totale est de 117 détenus pour 100 places. Cette densité est calculée sur les 243 établissements pénitentiaires et quartiers de détention de la France entière et cache des disparités. La densité calculée uniquement à partir des maisons d’arrêt est de 135 détenus pour 100 places. Mais là encore, une analyse plus fine est nécessaire.
18Par exemple, le taux d’occupation pour les femmes est en constante diminution (108 % en 2005 et 94 % en 2014), alors qu’il est nettement moins favorable pour les hommes (130 % en 2005 et 137 % en 2014, voir tableau 6). Pour les mineurs (EPM et quartiers mineurs), la densité carcérale s’est stabilisée ces trois dernières années. Elle était de 66 % au 1er janvier 2014 (73 % pour les seuls EPM).
19Dans le tableau 5, il apparaît également que les établissements pour peines ne sont pas en sureffectif, à l’exception notable des établissements d’outre-mer. Il est donc nécessaire de dépasser le seul examen du taux d’occupation moyen global pour affiner le point de vue.
Tableau 6 : Évolution de la densité carcérale pour 100 places selon le sexe et l’âge au premier janvier de l’année
Dont ma/qma
20Les tableaux 7 et 8 donnent la répartition des personnes détenues selon le degré d’occupation des maisons d’arrêt réparties en quatre classes de densité. Il s’agit ici de l’approche la plus pertinente de la mesure du sureffectif et de ses implications en termes de condition de détention.
21Au 1er janvier 2014, 41 579 personnes détenues étaient incarcérées dans des maisons d’arrêt où la densité carcérale était supérieure à 100, soit 91,2 % en maison d’arrêt (36 337 en 2007). Parmi elles, 16 279 étaient dans des maisons d’arrêt où la densité est supérieure à 150 % (12 361 en 2007). Autrement dit, 36 % des personnes détenues en maisons d’arrêt se trouvent dans des établissements présentant une surdensité supérieure à 150.
Tableau 7 : Densité carcérale : ensemble des maisons d’arrêts et quartiers de maisons d’arrêts
Densité carcérale (d)
Inférieure ou égale à 100
100 < d < 150
150 <= d < 200
200 <= d
Sureffectif fort
Sureffectif critique
Maisons d’arrêt et quartiers (effectif)
Maisons d’arrêt et quartiers (pourcentage)
Pourcentage cumulé ↓
Détenus (effectif)
Détenus (pourcentage)
Nombre de places opérationnelles (effectif)
Nombre de places opérationnelles (pourcentage)
Source : Effectifs : Statistique mensuelle des personnes écrouées et détenues (DAP-PMJ5), Places de détention : (DAP-EMS1)
22La situation est différente dans les établissements pour peines où 1 600 personnes détenues (7 %) sont affectées dans des établissements en sureffectif dont 363 dans des établissements où la densité est supérieure ou égale à 200 %. Au contraire, la majorité (93 %) des détenus en établissements pour peines se trouvent dans des établissements où n’existe pas de surdensité.
Tableau 8 Densité carcérale : ensemble des établissements pour peine
Établissements pour peine (effectif)
Établissements pour peine (pourcentage)
Source : Effectifs : Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue (DAP-PMJ5), Places de détention : (DAP-EMS1)
Champ : France entière, établissements pour peines (Centres de détention, quartiers de Centre de détention, Maisons Centrales, quartiers de Maison centrale, Centres pour peine aménagée, quartiers de Centre pour Peine aménagée, Centres de semi-liberté, quartiers de Centre de semi-liberté, quartier de Centre national d'évaluation, Établissements pour mineurs)
23Si en 2013, la France fait partie des 6 pays européens où la densité carcérale est la plus élevée, en revanche, elle se situe à la médiane concernant le taux de détention, c’est-à-dire que la moitié des pays ont un taux de détention supérieur à celui de la France et l’autre moitié inférieur.
Certains pays ont un système de justice pénale plus répressif que celui de la France, avec un meilleur ajustement du nombre de places de détention, comme par exemple l’Angleterre (taux de détention de 152 pour 100 000 habitants et une densité carcérale inférieure à 100 %).
D’autres pays ont un taux de détention bas et une densité carcérale basse. C’est le cas en Europe du Nord : Finlande (taux de détention de 58 pour 100 000 et une densité carcérale de 97 %).
Toutefois les modes de calcul des capacités en détention sont propres à chaque pays et rendent les comparaisons délicates.
Tableau 9 : Taux de détention et densité carcérale au 1er janvier 2013
Espagne (hors Catalogne)
Source: Conseil de l'Europe Prison Stock of 1st January 2013
*2011 ; **2012
1 Pierrette Poncela, « Le droit des aménagements de peine, essor et désordre », Actes des journées d’études internationales : L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, 3 et 4 novembre 2011, Collection Travaux et Documents n°79, DAP.
2 Circulaire de la DACG n° CRIM 07‑15/E8 du 20 novembre 2007 relative à la première information concernant le décret n° 2007‑1627 du 16 novembre 2007 renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive et sur ses dispositions relatives à l’expertise préalable aux aménagements de peine, et notamment aux permissions de sortir.
3 Angélique Hazard, « Étrangers incarcérés », Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, 2008, n° 26, DAP/PMJ.
4 Les données publiées régulièrement par la DAP dans la « statistique trimestrielle » ne concernant que des indications sur les mouvements de placement sous écrou et de libération. L’originalité de ce travail consiste en l’estimation des flux d’entrées et de sortie en détention.
5 La circulaire A.P. 88.05G du 17 mars 1988 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires en fonction de la superficie au plancher. Les places en isolement, en quartier disciplinaire et en cellule de protection d’urgence ne sont pas comptabilisées dans les places opérationnelles.
Source : Ministère de la Justice/DAP/PMJ/PMJ5, France entièreÀ partir du 1er avril 1993, une distinction est faite entre capacité opérationnelle (mise en service) et capacité selon les normes de la circulaire du 17 mars 1988 (capacité théorique). Les chiffres présentés ici sont ceux de la capacité opérationnelle.
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Annie Kensey, « Statistiques pénitentiaires et parc carcéral, entre désencombrement et sur-occupation (1996-2012) », Criminocorpus [En ligne], Savoirs, politiques et pratiques de l'exécution des peines en France au XXe siècle, Communications, mis en ligne le 19 septembre 2014, consulté le 16 août 2017. URL : http://criminocorpus.revues.org/2734
Démographe (Direction de l’administration pénitentiaire PMJ5).
Aménagements de peines et moindre récidive [Texte intégral] Paru dans Criminocorpus, L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement Les aménagements de peine : notions, évolutions et évaluations