Source: https://www.thomascook.fr/groupe/cgv
Timestamp: 2017-10-22 21:11:23+00:00
Document Index: 213796343

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", 'art.\n4', 'art.\n5', "l'article 4", 'art.\n5']

Le site Internet thomascook.fr (ci-après le «Site») est géré par la société Thomas Cook SAS (ci-après «Thomas Cook»), Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 158 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01 76 77 70 00 et l'adresse mail contact.web@thomascook.fr. Thomas Cook est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM092100061 - Garantie Financière : APST, 15, avenue Carnot 75017 Paris - RCP : AXA Coporate Solutions Assurance, 4 Rue Jules Lefebvre 75426 Paris Cedex 9.
Thomas Cook propose les offres présentées sur le Site et les commercialise auprès de tout internaute majeur ayant expressément déclaré – en cochant la case prévue à cet effet – avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les prestations, proposées sur le Site (billets de transport, forfaits touristiques, services accessoires, etc.), qui figurent dans les fiches descriptives des dites prestations.
Le Site propose des prestations organisées par Jet tours, le tour-opérateur de Thomas Cook, mais également des prestations organisés par des tour-opérateurs tiers (le nom du tour-opérateur est notamment mentionné dans chaque descriptif complet des prestations). Thomas Cook communique aux internautes par un lien hypertexte les conditions générales de vente de ces tour-opérateurs tiers :
Conditions générales de vente ASIA été 2017
Conditions générales de vente ASIA Hiver 2017-2018
Condtions générales de ventes BELAMBRA hiver 2017-2018
Conditions générales de vente CLUB MED été 2017
Conditions générales de vente CLUB MED Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente COSTA CROISIERE hiver 2018
Conditions générales de vente CROISIEUROPE été 2017
Conditions générales de vente EXOTISMES été 2017
Conditions générales de vente EXOTISMES Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente FRAM été 2017
Conditions générales de vente FRAM Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente FTI été 2017
Conditions générales de vente FTI Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente HELIADES été 2017
Conditions générales de vente HELIADES Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente JET TOURS été 2017
Conditions générales de vente KUONI été 2017
Conditions générales de vente LOCATOUR été 2017
Conditions générales de vente LOCATOUR Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente LOOK VOYAGES été 2017
Conditions générales de vente LOOK VOYAGES Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente MARMARA été 2017
Conditions générales de vente MARMARA Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente MEGAVACANCES été 2017
Conditions générales de vente MSC été 2017
Conditions générales de vente OLLANDINI été 2017
Conditions générales de vente PLEIN VENT été 2017
Conditions générales de vente PLEIN VENT Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente SALAUN HOLIDAYS été 2017
Conditions générales de vente SALAUN HOLIDAYS Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente Scanditours Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente Travel Evasion été 2017
Conditions gérnérales de vente Vacances Transat été 2017
Conditions gérnérales de vente Vacances Transat Hiver 2017-2018
Conditions générales de vente VOYAMAR été 2017
Les présentes conditions générales de vente ont vocation non seulement à s’appliquer aux prestations organisées par Jet tours mais également à compléter les conditions générales de vente des tour-opérateurs tiers.
En reconnaissant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, l’internaute reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux prestations sélectionnées, que ces prestations soient organisées par Jet tours ou par un tour-opérateur tiers.
1 - Reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme
Article R211-3-1- L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-6- Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
Article R211-7- L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-9- Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
Article R211-10- Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11- Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
Attention: ces dispositions sont applicables à la commercialisation de toutes les prestations vendues sur le Site, à l'exception des vols achetés en dehors d'un forfait touristique (ci-après « Vols secs »), étant précisé qu’on entend par forfait touristique tout séjour de plus de 24 heures vendu à un prix tout compris, résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations de :
-ou autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative du prix.
Ces dispositions sont complétées par les stipulations suivantes :
2-Offre :
Les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages figurant sur le Site constituent une offre et engagent Thomas Cook. Thomas Cook se réserve cependant la possibilité d'en modifier à tout moment les éléments. Dans ce cas, les fiches descriptives et/ou les programmes des voyages sont mis à jour sur le Site, de telles modifications n'étant pas applicables aux commandes déjà passées, exception faite des modifications tarifaires résultant de l'application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du tourisme. Les taxes d'aéroport sont incluses dans le prix. Leur montant, connu au jour de la consultation, figure à titre indicatif dans les offres. Les prix indiqués sur le Site n'incluent les hausses carburant que lorsque la compagnie les a communiquées à Thomas Cook. Les montants des taxes aériennes et des taxes d'aéroport sont compris dans les prix indiqués au jour de la réservation. Le prix total sera affiché lors de la confirmation de la réservation.
La durée des voyages est établie à compter de la date du jour de la convocation à l’aéroport de départ à la date du jour du retour. Par conséquent, il est expressément rappelé que le jour du trajet consacré au départ et le jour du trajet consacré au retour sont inclus dans la durée du voyage mentionnée dans l'offre ; la première et/ou la dernière nuit sont donc généralement écourtée(s) par les transports, ce qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation. Une nuitée correspond à la période de mise à disposition des chambres, généralement entre 15 heures et 10 heures le lendemain matin.
Il est rappelé que des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis.
3-Commande des prestations :
3.1. Le processus de commande de prestations touristiques sur le Site est le suivant :
-l'internaute sélectionne l'offre de son choix ;
-il choisit les dates, aéroport et durée du séjour pour obtenir un devis;
-il fournit les informations nécessaires à sa réservation;
-il choisit le moyen de paiement de sa commande, dont le prix sera payé selon le calendrier défini à l'article 4.
Exceptées pour les commandes de Vols secs pour lesquelles seul le paiement en ligne par carte bancaire à hauteur de 100% du prix des prestations est accepté l’internaute peut, à son choix :
- payer en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, American Express) en communiquant son numéro de carte bancaire avant validation définitive de sa commande. Dans ce cas, la disponibilité de la prestation est garantie dès la validation de sa commande par l’internaute ;
- payer soit par téléphone au 01 41 05 40 13 (non surtaxé), soit dans l’agence Thomas Cook de son choix, par l'un des moyens de paiement définis à l'article 3.2 étant précisé que dans l’un comme dans l’autre cas :
* Pour les commandes passées plus de 30 jours avant le départ et pour lesquels l’internaute a reçu un email de confirmation d’enregistrement d’option, la disponibilité de la prestation est garantie pendant 1 jour ouvré à compter de la validation de la commande, sous réserve que l’internaute procède au paiement de l’acompte défini à l’article 4.2. Si l’internaute ne reçoit pas d’email de confirmation d’enregistrement d’option mais un email récapitulatif de projet de voyage, la disponibilité de la prestation ne peut être garantie qu’après paiement du prix de la prestation.
* Pour les commandes passées moins de 30 jours avant le départ, la disponibilité de la prestation ne peut être garantie qu’après paiement du prix de la prestation;
En cas de paiement en agence, des frais de dossier d'un montant 30 euros TTC seront facturés en sus du prix des prestations commandées. Ces mêmes frais sont applicables en cas de paiement par téléphone.
-l'internaute est mis en mesure de vérifier le détail de sa commande et son prix ; il doit prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande, avant de les accepter par un clic ;
-il valide ensuite sa commande, manifestant ainsi son consentement à être engagé par les termes du contrat qui est alors valablement conclu ;
-l'inscription de l'internaute est à compter de ce moment prise en compte par Thomas Cook, sous réserve, pour les commandes de Vols Secs sur compagnies « Low cost » et « charter » de la confirmation du paiement ;
-l’internaute reçoit un mail de confirmation de Thomas Cook. Spécificités pour les commandes de Vols secs sur compagnies « Low cost » ou sur compagnies « charter » : les réservations sont validées de façon automatique. En cas d’absence de confirmation de paiement reçu par la compagnie aérienne « Low cost », ou pour les Vols secs « charter » par Thomas Cook, la réservation sera automatiquement annulée et il sera impossible de la récupérer. La responsabilité de Thomas Cook ou de la compagnie « Low cost » ne pourra être engagée de ce fait.
-Thomas Cook ou pour les Vols secs sur compagnie « Low cost », cette compagnie, adresse à l'internaute ses documents de voyages (billets, bon d'échange, convocation à l'aéroport, etc., suivant les cas) dans les 7 jours précédant le départ, en utilisant les coordonnées qu'il lui a fournies.
Important : Il est de la seule responsabilité de l’internaute de communiquer des coordonnées valables et de les mettre à jour, afin de bénéficier des prestations commandées.
3.2. Les moyens de paiement visés à l'article 3 sont les suivants :
3.2.1. Moyens de paiement acceptés dans une agence Thomas Cook:
- Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.
- Chèques : Les chèques ne sont pas acceptés pour des réservations effectuées à moins de 31 jours du départ.
- Chèques-Vacances ANCV, Chèques Tir Groupé « Liberté » et « Bonheur », Chèques Kadéos « Horizon » et « Infini » et Chèques Havas : Les Chèques-Vacances ANCV ne peuvent être utilisés que pour le règlement des voyages à forfait à destination de l’Union Européenne. Il n’est rendu aucune monnaie et il n’est établi aucun avoir, en cas de règlement par Chèques-Vacances ANCV, Chèques Tir Groupé, Chèques Kadéos et Chèque Havas. Les Chèques-Vacances ANCV, les Chèques Tir Groupé, les Chèques Kadéos et les Chèques Havas ne sont pas remboursables.
3.2.2. Moyens de paiement acceptés pour un paiement effectué par téléphone :
Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.
Chèques : Les chèques ne sont pas acceptés pour des réservations effectuées à moins de 31 jours de la date du départ.
Chèques-Vacances ANCV, Chèques Tir Groupé « Liberté » et « Bonheur », Chèques Kadéos « Horizon » et « Infini » et Chèques Havas :
- Uniquement pour des réservations effectuées à plus de 45 jours de la date de départ.
- Uniquement pour le règlement du solde des prestations. Les Chèques-Vacances ANCV, les Chèques Kadéos « Horizon », Tir Groupé « Liberté » et « Bonheur » et Havas doivent être expédiés par lettre recommandée avec avis de réception 45 jours avant le départ de l’internaute avec la copie du bulletin d’inscription à l’adresse suivante :
Les Chèques-Vacances ANCV ne peuvent être utilisés que pour le règlement des voyages à forfait à destination de l’Union Européenne. Il n’est rendu aucune monnaie et il n’est établi aucun avoir, en cas de règlement par Chèques-Vacances ANCV, Chèques Tir Groupé, Chèques Kadéos et Chèques Havas. Les Chèques-Vacances ANCV, les Chèques Tir Groupé, les Chèques Kadéos et les Chèques Havas ne sont pas remboursables.
4-Calendrier de paiement :
Les prestations achetées sur le Site doivent être payées par l'internaute selon le calendrier et les modalités suivantes :
4.1. Paiement par carte bancaire directement sur le Site (obligatoire pour les commandes de Vols secs) :
4.1.1. Pour toutes prestations hors Vols secs, au moment de la commande, l’internaute opte :
* Pour le paiement intégral du prix des prestations (100%) ou,
*Le versement d’un acompte de 30% du montant du voyage et dans ce cas, le solde (70%) sera automatiquement prélevé 30 jours avant la date de départ.
4.1.2. Pour les Vols secs, au moment de la commande, l’internaute règle par carte bancaire 100% du prix des prestations.
Pour les commandes de Vols secs « Low cost », le paiement fait l’objet d’un fractionnement pour chacune des composantes du prix affiché :
- un premier paiement est effectué directement auprès de la compagnie « Low cost ». Ce premier paiement correspondant au prix du ou des billet(s), des taxes correspondantes et des frais de paiement par carte bancaire appliqués, le cas échéant, par la compagnie ;
- un second paiement est effectué auprès de Thomas Cook. Ce paiement correspondant aux frais nécessaires au traitement de la commande.
4.2. Paiement en agence:
* Pour les commandes passées plus de 30 jours avant le départ : 30% du prix de la prestation est payé au moment de la commande. Le solde est réglé 30 jours au plus tard avant la date de départ.
* Pour les commandes passées moins de 30 jours avant le départ : le prix total de la prestation doit être payé lors de la commande.
4.3. : Paiement par téléphone :
* Pour les commandes passées plus de 30 jours avant le départ : 30% du prix de la prestation est payé au moment de la commande, le solde sera automatiquement prélevé au plus tard 30 jours avant le départ.
Pour les paiements par téléphone, si l’internaute souhaite régler le solde de son voyage en tout ou partie par Chèque-Vacances ANCV, Chèque Tir Groupé « Liberté » ou « Bonheur », Chèques Kadéos « Horizon » ou « Infini », ou Chèque Havas, il doit le préciser au moment de la réservation. Les conditions d’acceptation de ces Chèques et leur modalité d’utilisation sont définies au 3.2. Si l’internaute règle le solde de son voyage non pas en totalité mais seulement en partie par Chèque-Vacances ANCV ou Chèque Tir Groupé « Liberté » ou Chèque Tir Groupé « Bonheur » ou Chèques Kadéos « Horizon » ou Chèque Kadéos « Infini » ou Chèque Havas, le montant du solde non couvert par ce ou ces Chèque(s) sera automatiquement prélevé au plus tard 30 jours avant le départ.
5-Modification et annulation des prestations :
Sauf disposition contraire stipulée sur les fiches descriptives et/ou les programmes de voyages figurant sur le Site, les prestations qui y sont commandées ne sont modifiables et annulables par l’internaute que dans les conditions ci-dessous.
Il est expressément précisé que le défaut d’utilisation par l’internaute d’une prestation commandée (non présentation au départ d’un vol ou d’un tronçon de vol, défaut d’enregistrement à l’hôtel, etc.) constitue une annulation le jour du départ et la totalité du prix des prestations commandées restera due par l’internaute, même si ce défaut d’utilisation résulte d’un retard de préacheminement à l'organisation duquel Thomas Cook n'a pas collaboré, d’un cas indépendant de la volonté de l’internaute, ou du fait d’un tiers.
Attention : En cas d’annulation, les assurances, les frais de services facturés lors de la commande et les éventuels frais de paiement par carte bancaire appliqués par les compagnies « Low cost » ne sont jamais remboursables.
5.1 – Modification du fait de l’internaute
5.1.1. Modification des prestations organisées par Jet tours (hors Vols secs)
Toute modification à la demande de l’internaute à 30 jours et plus avant la date de départ entraîne :
- 120 € de frais de dossier pour les circuits et croisières,
- 40 € de frais de dossier pour toutes les autres prestations,
Aucune demande de modification n’est possible à moins de 30 jours de la date de départ.
Pour modifier sa commande de prestations, l’internaute doit adresser sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à Thomas Cook à l’adresse suivante : Thomas Cook – Service réservation Internet - 92/98 boulevard Victor Hugo – 92115 Clichy Cedex. Seule la date de réception par Thomas Cook de cette demande sera prise en considération.
5.1.2 Modification des Vols secs
Toute modification à la demande de l’internaute entraine :
- 30 € de frais de traitement par billet pour les Vols secs à destination de la France métropolitaine et de la Corse (hors vols sur compagnie Low Cost) auxquels s’ajoutent des frais variables appliqués par les compagnies aériennes,
- 40 € de frais de traitement par billet pour les Vols secs à destination de la zone Europe, Afrique du Nord et Proche Orient (hors vols sur compagnie Low Cost) auxquels s’ajoutent des frais variables appliqués par les compagnies aériennes,
- 70 € de frais de traitement par billet pour les Vols secs vers toute autre destination (hors vols sur compagnie Low Cost) auxquels s’ajoutent des frais variables appliqués par les compagnies aériennes.
Aucune demande de modification n’est possible pour les commandes de Vols secs sur des compagnies Low Cost. Ces vols ne sont ni modifiables, ni remboursables.
5.1.3 Modification des prestations organisées par des tour-opérateurs tiers
Toute modification par l’internaute d’une prestation d’un tour opérateur autre que Jet tours commandée sur le Site donnera lieu à l’application des pénalités suivantes :
- Pour les voyages vendus sous la marque Asia :
- Pour les voyages vendus sous la marque BELAMBRA
- Pour les voyages vendus sous la marque Club Med :
- Pour les voyages vendus sous la marque Costa Croisières :
- Pour les voyages vendus sous la marque CroisiEurope :
- Pour les voyages vendus sous la marque Exotismes:
- Pour les voyages vendus sous la marque Fram :
- Pour les voyages vendus sous la marque FTI :
- Pour les voyages vendus sous la marque Héliades :
- Pour les voyages vendus sous la marque Jet tours :
- Pour les voyages vendus sous la marque Kuoni :
- Pour les voyages vendus sous la marque Locatour :
- Pour les voyages vendus sous la marque Look Voyages :
- Pour les voyages vendus sous la marque Marmara :
- Pour les voyages vendus sous la marque Megavacances :
- Pour les voyages vendus sous la marque MSC Croisières :
- Pour les voyages vendus sous la marque Ollandini :
- Pour les voyages vendus sous la marque Plein Vent :
- Pour les voyages vendus sous la marque Salaun Holidays :
- Pour les voyages vendus sous la marque Travel Évasion :
- Pour les voyages vendus sous la marque Vacances Transat :
- Pour les voyages vendus sous la marque Voyamar :
Pour modifier sa commande de prestations, l’internaute doit adresser sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à Thomas Cook à l’adresse suivante : Thomas Cook – Service réservation Internet - 92/98 boulevard Victor Hugo – 92115 Clichy Cedex. Seule la date de réception par Thomas Cook de cette demande sera prise en considération pour le calcul des pénalités éventuellement dues par l’internaute.
Enfin, si l’internaute souhaite céder son contrat de voyage, les conditions dans lesquelles cette cession pourra s’opérer sont celles mentionnées dans les conditions de vente du tour opérateur.
5.2 - Annulation du fait de l’internaute
5.2.1. Annulation des prestations organisées par Jet tours (hors Vols secs)
Toute annulation par l’internaute d’une prestation Jet tours (hors Vols secs) commandée sur le Site donnera lieu à l’application des pénalités suivantes :
Pour les départs jusqu’au 30/04/2017 inclus :
- plus de 30 jours avant le départ : 100 € par personne sur les vols « moyen-courrier », 200 € par personne sur les vols « long courrier »,
- entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage,
- entre 20 jours et 8 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage,
- entre 7 jours et 2 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage,
Pour les départs à partir du 01/05/2017 :
Attention : certains circuits sont soumis à des conditions particulières d’annulation indiquées au paragraphe « infos pratiques » de la fiche descriptive des circuits
Pour annuler sa commande de prestations, l’internaute doit adresser sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à Thomas Cook à l’adresse suivante : Thomas Cook – Service réservation Internet - 92/98 boulevard Victor Hugo – 92115 Clichy Cedex. Seule la date de réception par Thomas Cook de cette demande sera prise en considération pour le calcul des pénalités éventuellement dues par l’internaute.
5.2.2 Annulation des Vols secs
Les frais d’annulation pour les commandes de Vols secs sur une compagnie Low s’élèvent à 100% du montant du vol. En effet, ces billets ne sont ni modifiables, ni remboursables.
Pour les commandes de tout autre Vol sec, les frais d'annulation appliqués par les compagnies aériennes varient en fonction de chacune d’elles et peuvent aller jusqu’à 100% du montant du vol. A ces frais s’ajoutent les frais de traitement suivants :
- 30 € de frais de traitement par billet pour les Vols secs à destination de la France métropolitaine et de la Corse,
- 40 € de frais de traitement par billet pour les Vols secs à destination de la zone Europe, Afrique du Nord et Proche Orient,
- 70 € de frais de traitement par billet pour les Vols secs vers toute autre destination
5.2.3 Annulation des prestations organisées par des tour-opérateurs tiers
Toute annulation par l’internaute d’une prestation d’un tour opérateur autre que Jet tours commandée sur le Site donnera lieu à l’application des pénalités suivantes :
5.3. Modification et annulation des prestations du fait de Thomas Cook (hors production des tour-opérateurs autres que Jet tours) :
5.3.1. A moins de 30 jours avant le départ, Thomas Cook se réserve le droit de résoudre le contrat passé avec l'internaute de plein droit et sans préavis et ainsi d'annuler, sans pénalité à verser à l’internaute, le contrat conclu avec lui en cas de non-paiement du prix des prestations conformément au calendrier de paiement défini à l'article 4.
5.3.2. Si Thomas Cook se trouvait contraint de modifier ou d'annuler la prestation, dans les conditions des articles R. 211-9 à 11 du Code du tourisme, la proposition de prestation de substitution proposée à l'internaute serait présumée acceptée à défaut de réponse, dans les 7 jours suivant sa notification par Thomas Cook. Dans tous les cas, l’internaute ne peut prétendre à aucune indemnité si l’annulation des prestations est imposée par des circonstances de force majeure.
5.3.3. Thomas Cook se réserve le droit de modifier les prix des prestations prévues au contrat, dans les limites prévues aux articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme et selon les modalités suivantes :
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf dans les cas suivants :
a) Variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant;
b) Variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports;
c) Variation du taux de change.
En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, Thomas Cook se réserve le droit de modifier ses prix de vente comme suit :
a) La variation du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix vente conformément aux modalités de calcul suivantes :
-Pour les prestations incluant des vols réguliers, l’application de la hausse ou de la baisse est pratiquée directement par la compagnie aérienne régulière et ré impactée par Thomas Cook à ses clients, sur le part aérienne des forfaits.
-Pour les prestations incluant des vols « charter » sur des avions affrétés par Thomas Cook : la variation s’entend seulement du coût du carburant. La notification de cet impact se fera systématiquement à l’internaute pour les départs ayant lieu dans un délai compris entre 40 et 70 jours suivant la notification.
Les réservations intervenant dans les 40 jours du départ sont impactées de l’éventuelle fluctuation du carburant dès la réservation et ne feront pas l’objet d’ajustement ultérieur.
Les prix des prestations ont été calculés sur la base d’un prix moyen de carburant à 495€ la tonne de kérosène pour les départs allant du 1er novembre 2016 au 30 avril 2017 (saison Hiver 2016-2017). Pour les départs allant au-delà du 30 avril 2017 (saison Eté 2017) les prix ont été calculés sur la base d’un prix moyen de carburant de 409€ la tonne de kérosène. Son ajustement est réalisé à partir du cours moyen du JET CIF NWE High Quote (indice journalier de mesure du prix de la tonne métrique de kérosène émis par Platts European) du mois précédent. Le prix du carburant fluctuant, nous répercutons cette variation sur le prix de la prestation tant à la hausse qu’à la baisse et communiquons l’évolution du prix qui sera appliquée à la hausse ou à la baisse pour tous les départs ayant lieu entre 40 et 70 jours suivant la notification.
Les tarifs seront révisés à la hausse ou à la baisse, par tranche complète de variation de 20€ la tonne.
b) S’agissant des taxes et redevances, le Site indique le montant des taxes et redevances, retenus comme référence lors de l’établissement des prix. Le prix des prestations sera augmenté ou réduit du même montant que l’augmentation ou la diminution intervenue après la conclusion du contrat.
c) Variation du taux de change : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total des prestations de plus de 3%, cette incidence sera intégralement répercutée dans le prix de vente des voyages tant à la hausse qu’à la baisse. La variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises.
d) Dans tous les cas, aucune variation du prix fixé au contrat ne pourra intervenir au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ.
5.4. Modification et annulation des prestations du fait des tour-opérateurs ci-dessous mentionnés:
6-Non application du droit de rétractation :
L'internaute est informé qu'en application des dispositions des articles L.121-16-1 et L.121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations touristiques proposées sur le site thomascook.fr.
7-Dispositions spécifiques aux prestations organisées par Thomas Cook (tour-opérateur : Jet tours)
7.1. Prestations hôtelières
Thomas Cook précise sur son site la classification des hôtels par étoiles ou par catégorie effectuée par les Ministères de Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes françaises. Les chambres individuelles, malgré le paiement d’un supplément, sont toujours moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un quatrième lit d’appoint est ajouté dans le même espace. Thomas Cook recommande aux familles de quatre personnes de prendre deux chambres doubles ou des chambres familiales désignées. Le jour du départ, les chambres doivent être libérées à dix heures, même si le départ n’a lieu qu’en soirée.
Le Baby Club accueille dans certains clubs Jet tours les enfants de six mois à moins de 3 ou 4 ans selon les hôtels. Les inscriptions au Baby Club doivent être faites au jour de l’inscription au voyage. Les inscriptions sont acceptées dans la limite de dix-huit enfants par semaine par Baby Club. Aucune inscription n’est prise sur place. L’internaute doit se munir du carnet de santé de l’enfant. Les responsables du Baby Club se réservent le droit de refuser l’accès Baby Club à tout enfant atteint d’une maladie contagieuse. Une infirmerie est située dans l’hôtel et le club Jet tours bénéficie du passage régulier d’un médecin dont les consultations sont payantes. Afin d’assurer la meilleure prestation possible, la visite des parents au Baby Club est limitée.
7.2. Repas
Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée, et un petit déjeuner.
Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner.
Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif.
Dans la formule « tout compris », les prestations s’arrêtent après le petit déjeuner du jour du départ.
Ces prestations peuvent être fournies lors du transport aérien ou lors du séjour hôtelier.
7.3. Circuits
- Les conseils donnés par le Ministère des Affaires Etrangères (zones rouges ou oranges sur le site du Quai d’Orsay) peuvent amener Thomas Cook à la modification significative du circuit ou l’annulation du circuit pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, Thomas Cook propose à l’internaute l’alternative la plus adaptée soit une autre destination soit en procédant au remboursement du circuit. En aucun cas, l’internaute ne pourra prétendre à une indemnisation autre que ce remboursement.
- Les étapes du circuit peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux à l’occasion desquels des destinations prévues sont temporairement impossible d’accès. Elles peuvent être inversées ou décalées. Toutefois l’intégralité des visites est respectée dans la mesure du possible. Les noms des hôtels servant à l’hébergement sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres, de catégorie similaire.
- Lors des excursions d’une journée achetée sur place, les boissons et les repas pris en dehors de l’hôtel ne sont pas compris même en cas de séjour en pension complète. Les hôteliers ne fournissent pas de panier repas en compensation.
- Lorsque la mention « départ garanti » est utilisée ou qu’il n’est pas mentionné un nombre minimum de participants, Thomas Cook ne subordonne pas la réalisation du circuit à un nombre minimum de participants. Lorsque qu’un nombre minimum de participants est prévu et qu’il n’est pas atteint, Thomas Cook informe, au moins 21 jours avant la date de départ, l’internaute de l’annulation du départ pour faute de minimum atteint. Le silence de Thomas Cook vaut confirmation du départ et levée de la condition du nombre minimal de participants. L’internaute ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du circuit intervient pour insuffisance de participants à 21 jours de la date de départ et au-delà.
- Le maximum participants indiqué dans le descriptif correspond au nombre maximum de personnes partageant le même bus et pris en charge par le même guide. Cette mention ne concerne en aucune façon le nombre de personnes sur les sites, les restaurants et les hôtels et autres moyens de locomotion utilisés pendant le programme du circuit (type bateau, téléphérique).
7.4. Activités payantes
Les activités payantes sont des activités proposées et organisées par des prestataires sans lien avec Thomas Cook. Ces activités dont l’internaute a le libre choix, sont soumises aux conditions de vente relevant desdits prestataires. L’information fournie par Thomas Cook est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité.
7.5. Transport aérien
7.5.1. Dispositions générales
Conformément aux articles R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile, Thomas Cook informe l’internaute pour chaque tronçon de vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports.
L'identité du transporteur aérien effectif est communiquée à l’internaute dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande pour les vols réguliers et au plus tard 8 jours avant la date de départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le début du voyage pour les vols charters.
Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera répercutée à l’internaute par le transporteur contractuel ou par Thomas Cook dès qu’elle en a connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquent pour les vols en correspondance.
La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans l’Union européenne peut être consultée sur le lien suivant : ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
Les horaires de transport quand ils sont mentionnés sur le Site le sont à titre indicatifs, sous réserve de modification et ne sont pas de nature contractuelle. Les dates des jours de départ et de retour relèvent du contrat de voyage. Les prix sont forfaitaires et tiennent compte du temps de transport dans la durée globale du forfait.
Les horaires sont communiqués lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ, les terminaux de départ et de retour et les horaires de vol pouvant être modifiés sans préavis par les compagnies aériennes. Le retard au sens de l’article 6 du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 se calcule entre l’horaire d’embarquement confirmé le jour même le cas échéant par le représentant de la compagnie et l’horaire effectif d’embarquement. Ce règlement communautaire désigne le transporteur aérien effectif comme débiteur exclusif des obligations d’assistance et d’indemnisation qu’il édicte, de sorte qu’il ne peut être invoqué à l’encontre de Thomas Cook.
Les horaires de retour seront communiqués sur place par le représentant de la compagnie aérienne.
Thomas Cook recommande de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage, le lendemain du jour de retour. Par ailleurs, Thomas Cook attire l’attention de l’internaute sur le fait que les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (Code Share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur nom propre alors qu’il est opéré par un appareil d’une autre compagnie. L’internaute est expressément informé que les types d'appareil, l'itinéraire et les escales ne sont communiqués qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés jusqu'à la date du départ.
Les billets d’avion, même en cas de perte ou de vol, ne sont ni échangeables, ni remboursables. L’internaute a l’obligation d’acheter à ses frais un billet d’avion de remplacement.
Thomas Cook ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par Thomas Cook, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Thomas Cook ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement :
- lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination…),
- lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage.
- lorsque le participant se présente après l’heure limite d’enregistrement : Thomas Cook conseille vivement de se présenter au plus tard 2 h avant le décollage pour un vol moyen-courrier et 3 h avant le décollage pour un vol long-courrier. Les personnes handicapées et les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
En cas de défaut d’enregistrement du participant au lieu de départ du voyage, il sera retenu 100 % du montant du voyage.
7.5.2. Bagages :
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Il appartient à l’internaute de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages. Thomas Cook ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage, et les frais supplémentaires éventuellement exposés du fait de ce refus restent à la charge de l’internaute. La perte des bagages ou leur détérioration durant le transport relève de la responsabilité de la compagnie aérienne. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au passager de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.
* Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages acceptés en cabine. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions n'excède pas 115cm (largeur + longueur + hauteur = maximum 115 cm) et dont le poids total n'excède pas 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l'Utilisateur pendant toute la durée du voyage.
Important : Les compagnies aériennes sont tenues d’appliquer des mesures restrictives d’acceptation des liquides, aérosols, gels et pâtes contenus dans les bagages en cabine. Pour ne pas risquer la confiscation de ces produits (à titre non exhaustif : divers gels, shampoings, parfum, sirops, liquides, etc...) il est conseillé de visiter le site internet de la Direction Générale de l’Aviation Civile et de prendre connaissance du document explicatif suivant: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Passagers-aeriens-s-informer-pour-.html
* Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages acceptés en soute. Le plus fréquemment il existe une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols charters et de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). A destination des USA, la franchise est généralement exprimée en nombre de bagages. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. En général, les compagnies « Low Cost » n'appliquent pas de franchise mais font payer des frais pour chaque bagage enregistré. Les compagnies font généralement payer un supplément pour les bagages hors format tels que les planches de surf, planches à voile, vélo, sac de golf. L’internaute est invité à se renseigner auprès de la compagnie sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'excédent bagage.
7.5.3. Modification d’horaires, retard, annulation ou de surréservation du vol :
Le Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 confère le droit aux passagers aériens d'obtenir du transporteur aérien, selon les circonstances, une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation en cas de surréservation, de retard ou d'annulation du vol. Ces obligations qui pèsent uniquement sur les compagnies aériennes, ne peuvent en aucun cas être assumées par Thomas Cook.
7.5.4. Enfants:
Les enfants mineurs doivent voyager accompagné d'un adulte responsable juridiquement autorisé à les accompagner. Les enfants de moins de 2 ans peuvent voyager gratuitement mais disposent pas de siège dans l'avion sauf si les parents ont commandé et payé un billet au tarif enfant spécialement pour eux. L'attention de l’internaute est attirée sur le fait que cette disposition n'est valable qu'à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, c’est-à-dire au plus tard à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l'âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés. Il est rappelé que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.
7.5.5. Repas :
Généralement, les vols « charters » ne proposent pas de repas spéciaux. Sur les vols réguliers, cette information est disponible en se renseignant directement auprès de la compagnie sur laquelle l’internaute a prévu de voyager.
7.5.6. Personnes à mobilité réduite
Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant d'effectuer leur réservation.
7.5.7. Aéroports :
Lorsqu’une ville comporte plusieurs aéroports, les aéroports de départ et d’arrivée peuvent être modifiés par le transporteur et sont donc précisés à l’internaute à titre indicatif. Par exemple, à Paris, le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navette (taxis, bus, parking etc.) restent à la charge du passager.
L’internaute est informé que les compagnies « Low Cost » utilisent parfois des aéroports secondaires des villes desservies. Le nom de cet aéroport est communiqué à l’internaute. Des frais supplémentaires peuvent être induits par le recours à certains aéroports éloignés de la ville desservie. Ces frais n’étant pas compris dans le prix de la prestation, ils sont à la charge de l’internaute.
7.6. Cession du contrat de voyage
L’internaute peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge). L’internaute ne peut céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance. L’internaute est tenu d’informer Thomas Cook de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour ou au plus tard quinze jours avant la date de départ s’il s’agit d’une croisière.
La cession entraîne des frais de dossier minimum supplémentaires de 30€ par personne. Si les frais de dossier en cas de cession sont plus élevés que ceux indiqués, Thomas Cook en informe immédiatement l’internaute et fournit les justificatifs nécessaires.
En cas de transport aérien par vol régulier, dès lors que des billets sont émis au profit de l’internaute, ils ne sont ni échangeables ni remboursables par les compagnies aériennes. Le contrat de voyage ayant ainsi commencé de produire un effet, les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent trouver application.
7.7. Bon à savoir
- Les objets de valeur et l’argent doivent être déposés impérativement au coffre de l’hôtel. Thomas Cook n’est pas responsable des objets personnels égarés, perdus ou oubliés durant le voyage, les transports et les séjours, et recommande de ne pas mettre d’objet de valeur dans les bagages, ni d’emporter d’objets de valeur avec soi.
- Tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des internautes.
- Il est tout à fait déconseillé de se procurer des objets manufacturés ou des souvenirs fabriqués à partir d’espèces protégées, qu’il s’agisse d’animaux (comme les tortues) de poissons (comme les requins), du corail, de coquillages ou de crustacés. L’achat de ces produits contrevient à la législation maritime mondiale et encourage le pillage de réserves naturelles sévèrement réprimé par les législations locales. De même il est rappelé que l’importation d’articles de contrefaçon est sévèrement punie par les Douanes Françaises.
- Dans la plupart des cas, il n’est pas possible, localement, de modifier les réservations. En cas de modification, le supplément éventuel est à régler sur place. Les prestations non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement.
- Les excursions sont vendues sur place. Elles peuvent être annulées du fait de circonstances de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. L’internaute ne pourra prétendre à ce titre à aucune indemnité. Les prix et les programmes indiqués sont donnés à titre indicatif. Ces excursions ne sont pas remboursables en cas d’annulation de l’internaute.
Thomas Cook ne peut être tenu pour responsable si des activités en plein air ne peuvent être assurées en raison des conditions météorologiques.
Les représentants de Thomas Cook à destination proposent un programme d’excursions riche et varié, sélectionné pour leur niveau de qualité et des normes de sécurité contrôlées.
Thomas Cook met en garde sur le risque d’absence de garantie et d’assurance pour certaines activités proposées par des tiers dans l’enceinte des hôtels.
En règle générale, les animaux ne sont pas admis dans les voyages organisés par Thomas Cook. L’accès aux hôtels et aux restaurants leur est souvent interdit. Les fonctionnalités du Site ne permettent pas d’effectuer de réservation en ligne incluant des animaux de compagnie.
8-Dispositions spécifiques aux Vols secs
Les Vols secs commandés sur le Site sont fournis par les compagnies aériennes, Thomas Cook n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire mandataire entre l’internaute et les compagnies aériennes qu’elles soient régulières « charter » ou « Low Cost ».
L’internaute donne mandat à Thomas Cook, qui l’accepte, pour commander en son nom et pour son compte les prestations auprès des compagnies concernées.
Aussi, conformément aux articles 1984 et suivants du Code civil, le contrat de transport est directement conclu entre l’internaute et la compagnie aérienne.
Toute commande de Vol sec est soumise à l’autorisation d’émission de la compagnie aérienne. A l’issue du processus de réservation l’internaute recevra un mail lui indiquant que sa commande est bien enregistrée en vue de son traitement. En cas de refus d’émission du billet par le transporteur, l’internaute sera contacté par Thomas Cook. Si aucune autre solution d’acheminement n’est possible, Thomas Cook se réserve le droit d’annuler la commande et remboursera le prix du billet et les frais de dossier.
Conformément à l’article L 211-17 du Code du Tourisme, l’exécution de prestations portant sur des Vols secs s’effectue sous la seule responsabilité de la compagnie aérienne, Thomas Cook n’agissant qu’en qualité de simple intermédiaire avec l’internaute. La responsabilité de Thomas Cook ne saurait donc se substituer à celle des compagnies aériennes françaises ou étrangères assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les conventions internationales, notamment la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou par la réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné.
En général, les passagers doivent se présenter au comptoir de la compagnie aérienne à l’aéroport trois heures avant le décollage. L’heure limite d’enregistrement peut être différente si le passager a des bagages hors format ou des excédents de bagages ou s’il présente un handicap. Les compagnies aériennes sont en droit de refuser à l’embarquement tout passager qui se présenterait après l’heure limite d’enregistrement. Dans tous les cas, il appartient à l'internaute de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.
Les dispositions mentionnées aux points 7.5.2, 7.5.3, 7.5.4, 7.5.5, 7.5.6 et 7.5.7 sont également applicables à la vente de Vols secs.
9-Formalités/Aptitude au voyage :
Les informations sur les diverses formalités administratives, douanières et sanitaires nécessaires à l’accomplissement des voyages présentés sur le Site et au franchissement des frontières mentionnées dans les « infos Pratiques » s’adressent uniquement aux internautes français majeurs. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes, préalablement à la commande, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.
L’enfant mineur, même bébé, qui voyage avec ses parents doit être muni de sa carte d’identité (pays de l’UE notamment) ou de son passeport selon la destination. Certains pays peuvent exiger d’autres documents. L’internaute est informé de l’ensemble de ces formalités grâce au lien http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ qui renvoie vers le site Internet du Ministère des affaires étrangères.
Le mineur qui voyage non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale doit être muni, en sus de sa carte d’identité ou de son passeport, d’une autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale. Cette autorisation doit être rédigée au moyen d'un formulaire (pour accéder au formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359) qui doit être dûment complété et signé par ledit titulaire. Le mineur devra être muni de cette autorisation mais également de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire de ce formulaire.
Il appartient à l’internaute de respecter scrupuleusement l’ensemble de ces formalités en en supportant les frais et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyage correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport ou visas. Ces dispositions sont applicables quel que soit le type de prestation commandée sur le Site. Thomas Cook n’est pas responsable de l’inobservation par l’internaute de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement et/ou infliger le paiement d’une amende.
Thomas Cook conseille aux internautes l’utilisation du passeport pour le franchissement des frontières. Dans le cas où la carte Nationale d’Identité est acceptée, celles dont la durée de validité a expiré depuis moins de 5 ans ne sont pas acceptées par les autres pays qui les considèrent comme périmées.
Thomas Cook n’accepte pas l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, il ne pourra être reproché à Thomas Cook de refuser de vendre un contrat de voyage à un mineur non accompagné. De même, Thomas Cook ne peut être tenu pour responsable dans le cas où malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à un des voyages ou séjours.
Thomas Cook attire l’attention des internautes présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologiques sur l’autonomie nécessaire à l’accomplissement de certains voyages. Thomas Cook conseille une visite médicale avant tout voyage.
Important : 1) Le Département de la Sécurité Intérieure des Etats-Unis a mis en place un système électronique d'autorisation de voyage en ligne nommé « ESTA » pour l'accès ou le transit sur le territoire des Etats-Unis par une compagnie aérienne ou maritime. La demande d'autorisation de voyage doit être effectuée par les voyageurs dès que possible et au plus tard 72 heures avant le départ, à partir du site internet https://esta.cbp.dhs.gov/ en remplissant un formulaire en ligne, équivalent à la fiche cartonnée verte remise à l'embarquement ou à bord de l'avion. Depuis le 8 septembre 2010, les demandes d’autorisation sont payantes en ligne, par carte bancaire, au moment de la demande.
Les ressortissants étrangers doivent être en conformité avec les différentes réglementations en vigueur, selon leur nationalité. Pour en savoir plus, nous vous conseillons également de consulter le site : www.office-tourisme-usa.com/formalites-etats-unis.php
2) Les citoyens de pays qui ne sont pas visés par une obligation de visa doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter. (coût : 7$Ca – à remplir sur le site officiel www.canada.ca/ave).
10-Réclamations :
Toute réclamation concernant les prestations proposées sur le Site ou concernant le Site lui-même devra être présentée par courrier à l’adresse suivante : Thomas Cook SAS - Réservation internet / Réclamation - 92/98 boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex. Les réclamations concernant les prestations aériennes ne pourront en outre être prises en compte qu'après remise à Thomas Cook des originaux des titres de transport correspondants et du certificat d'irrégularité (bagage ou/et horaires) délivré par la compagnie aérienne à l'aéroport. Thomas Cook attire l'attention des internautes sur le fait que, si une difficulté relative à l'exécution des prestations proposées sur le Site survient à destination, Thomas Cook doit être mis en mesure d'y remédier et donc, de limiter l'éventuel préjudice subi par l'internaute. Ainsi, l'internaute est invité, au moment où cette difficulté survient et dans la mesure du possible, à en informer Thomas Cook au plus vite et à contacter prioritairement le représentant du tour opérateur sur place.
Après avoir saisi le service Relation Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante, l’internaute peut saisir le médiateur du Tourisme, quand toutes les voies de recours internes auront été épuisées. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel.
11-Assurance :
L'internaute peut souscrire depuis le Site un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exécution des prestations proposées sur le Site et selon les conditions figurant sur le Site.
Le contrat d’assurance est alors conclu directement entre l’internaute et la compagnie d’assurance.
Aussi, seule la compagnie d'assurance est responsable envers l'internaute relativement à la souscription et à l'exécution de tels contrats.
Si l’internaute justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, l’internaute a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
12-Responsabilité :
Thomas Cook prend le plus grand soin pour s’assurer que les prestations achetées sur le Site seront exécutées dans les meilleures conditions possibles. L'internaute doit également prendre toute disposition pour permettre à Thomas Cook d’exécuter ses obligations, notamment en lui fournissant des informations exactes et en l’informant par écrit : courrier électronique (reservation.thomascook@thomascook.fr) ou par courrier (Thomas Cook SAS - Service Réservation internet - 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex ) de tout changement qui pourrait intervenir dans ces informations (identité, coordonnées, etc.).
L'internaute est informé que, sans préjudice des stipulations des présentes, la responsabilité de Thomas Cook ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l'internaute, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Le cas échéant, le montant du dédommagement éventuellement dû par Thomas Cook à l'internaute est limité conformément aux conventions internationales, notamment la Convention de Varsovie, qui régissent les prestations concernées.
13-Données personnelles :
Thomas Cook collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du Site et des commandes qui y sont passées, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le traitement de ces données lui permet de gérer les demandes des internautes, d'assurer l'exécution des contrats passés sur le Site, et de mieux connaître les internautes utilisateurs du Site, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux.
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Thomas Cook; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes de l’internaute ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.
Conformément à la recommandation de la CNIL N° 03-034 du 19 juin 2003, la durée de conservation du numéro de carte bancaire saisi sur le formulaire de commande n’excède pas le délai nécessaire à la réalisation de la transaction.
L’internaute dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données le concernant, qu'il peut exercer dans les conditions posées par la loi, par courrier adressé à l'adresse suivante : Thomas Cook SAS - Direction Marketing -92 / 98 boulevard Victor Hugo -92115 Clichy Cedex.
Aucune information concernant l’internaute ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de Thomas Cook, pour les seuls besoins liés à l’exécution des commandes.
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