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Timestamp: 2018-07-22 12:24:17+00:00
Document Index: 237779561

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 95', 'art. 106', 'arrêt ', 'art. 108']

6B_1043/2009 15.12.2009
6B_1043/2009
Ordonnance de non-lieu (diffamation, etc.),
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 3 septembre 2009.
X.________ a porté plainte pénale contre le Service de l'emploi du canton de Vaud pour calomnie, diffamation et induction de la justice en erreur.
Par arrêt du 3 septembre 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le non-lieu prononcé par le juge d'instruction saisi de la plainte.
Il demande l'assistance judiciaire, en ce sens qu'il demande à être exempté des frais de justice.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit, au sens des art. 95 et 96 LTF. S'il entend se plaindre de la violation de l'un de ses droits fondamentaux, il doit le faire conformément aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
L'arrêt attaqué refuse d'annuler l'ordonnance de non-lieu malgré la possibilité que l'avis de prochaine clôture ne soit pas parvenu au recourant, motif pris que les réquisitions que le recourant aurait pu présenter dans le délai de prochaine clôture étaient de toute manière vouées à l'échec. Dans son mémoire, le recourant ne critique pas ce motif, mais se borne à répéter que le juge d'instruction a violé la disposition du code de procédure pénale vaudois qui l'obligeait à lui adresser un avis de prochaine clôture. Son recours ne satisfait dès lors pas aux exigences de motivation, de sorte qu'il convient de l'écarter en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.