Source: https://smg-pratiques.info/Non-a-la-restriction-des-arrets-de
Timestamp: 2019-12-15 23:51:26+00:00
Document Index: 325440560

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Non à la restriction des arrêts de travail - SMG, Syndicat de la Médecine Générale
Les salarié.e.s, « feignant.e.s en puissance », et les médecins, « complices laxistes », n’ont qu’à bien se tenir, l’Etat et l’Assurance maladie vont serrer la vis. Leur but avoué est de faire des économies sur les arrêts maladie, en oubliant que ce sont aussi des traitements.
Depuis des années, les médecins au cours de leurs études sont formé·es pour prescrire le moins possible d’arrêts de travail. Les médecins généralistes sont contrôlé·es sur les arrêts de maladie, et ceux/celles dépassant une moyenne départementale sont convoqué·es par l’Assurance maladie. Ils/elles peuvent être tenu.e.s de justifier par écrit tous les nouveaux arrêts qu’ils/elles produisent. Et ceci sans tenir compte des conditions dans lesquelles leurs patient·es travaillent et vivent.
Depuis quelques temps, les délégué·es de l’Assurance maladie diffusent auprès des médecins des plaquettes proposant un nombre de jours d’arrêt de travail en fonction de la maladie, que le/la médecin est tenu de déclarer.
Actuellement, la prescription d’arrêts maladie par Internet est fortement encouragée auprès des médecins par l’Assurance maladie. Elle a d’ailleurs introduit une prime pour les médecins qui obéissent et utilisent ses téléservices. Les arrêts maladie informatisés sont transmis directement à l’Assurance maladie qui peut contrôler plus facilement le motif et le nombre de jours d’arrêt.
Tout sera maintenant fait pour faire des économies.
- Les médecins contrôleur.euses envoyé.e.s par les employeur.euses chez les salarié·es vont pouvoir transmettre leurs avis sur un arrêt maladie directement à l’Assurance maladie ; en cas d’avis défavorable, leur avis pourra suffire et faire stopper le paiement des indemnités journalières.
- Il y aura un accroissement des contrôles des médecins qui prescrivent des arrêts,
- et une augmentation des contrôles des arrêts dits de « courte durée » grâce aux arrêts transmis par informatique,
- avec la fixation standard automatique du nombre de jours d’arrêt en fonction de la maladie, sans tenir compte de la situation des patient.es et de leurs besoins propres.
L’Inspection Générale des Affaires Sociale (IGAS) et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) proposent dans leur rapport :
- l’augmentation des jours de carence,
- la baisse du niveau des indemnités journalières pour les maladies, les accidents de travail et les congés de maternité,
- l’augmentation des primes pour les médecins prescrivant moins d’arrêt de travail.
Le SMG a dénoncé le système des primes à la performance qui se généralise pour les médecins, en complément du paiement à l’acte. Nous avons mis en garde les médecins vis-à-vis du risque d’être sous pression de l’Assurance maladie (et bientôt des assurances privées) pour restreindre leur pouvoir de prescription des arrêts de travail.
Nous rappelons que la Sécurité sociale a été créée pour pallier l’absence de protection/revenus des travailleur·ses en cas de maladie, d’accident de travail ou de maternité.
Le SMG appelle tou.te.s les salarié.e.s et les prescripteur.trices à défendre le droit à l’arrêt maladie face à ces mesures et à refuser toute manœuvre de culpabilisation vis-à-vis d’un outil thérapeutique indispensable. La honte doit changer de camp. Les économies ne doivent pas être faites sur la santé de personnes malades ou victimes de conditions de travail délétères.
Citoyen·nes : refusez la transmission informatique de vos arrêts de travail, demandez à ce que le motif de l’arrêt ne soit pas précisé sur le formulaire, dénoncez les contrôles patronaux, défendez l’arrêt de travail comme un droit.
Médecins : continuez d’utiliser des arrêts maladie papier, refusez le formatage du nombre de jours d’arrêts selon la pathologie, refusez la précision de la pathologie sur l’arrêt, défendez l’arrêt de travail comme un outil thérapeutique.
Communiqué du SMG_Arrêts de travail.pdf (PDF - 200.9 ko)
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