Source: https://www.enuu.ch/dc?lang=fr
Timestamp: 2019-11-14 23:44:24+00:00
Document Index: 139900557

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 78']

DC | enuu
Enuu SA – Déclaration de confidentialité - Bienne
La protection des données personnelles est de grande importance pour Enuu SA (ci-après « nous » ou « Enuu »). Nous veillons donc strictement au respect de toutes les prescriptions applicables en matière de protection des données, en particulier de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (ci-après « LPD ») ainsi que du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après « RGPD »). Nous garantissons le traitement confidentiel de l’ensemble des données personnelles qui nous sont confiées et vous assurons que nous traiterons ces données avec le plus grand soin, de façon appropriée et dans la mesure nécessaire à la finalité de leur traitement. Cette déclaration de confidentialité s’applique à toute utilisation des services ou produits de Enuu, que vous utilisiez nos services et produits via un site web Enuu, via des applications mobiles (ci-après dénommées “Applications”), par téléphone ou de toute autre manière.
a) Nature des données personnelles : En tant qu’utilisateur vous pouvez enregistrer un profil sur nos Plateformes. L’enregistrement nécessite l’indication d’une adresse e-mail ainsi que d’un mot de passe, prénom, adresse, numéro de téléphone, carte d’identité, carte de crédit et permis de conduite. Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’enregistrement dans les conditions d’utilisation générales de Enuu SA.
b) Finalité du traitement des données : Nous traitons les données personnelles que vous communiquez dans les finalités suivantes :
Prestation de services: service de partage de véhicule électriques légers ; vous trouverez de plus amples informations concernant nos prestations de services sur les Plateformes de Enuu ainsi que dans les conditions d’utilisation générales de Enuu SA.. Nous utilisons vos données personnelles qui ont été mises à notre disposition, si et dans la mesure où cela est requis pour la prestation des services auxquels vous recourez
Personnalisation multi-appareils : Si vous utilisez nos services sur un appareil et que vous vous connectez avec votre compte d’utilisateur, nous pouvons lier votre compte d’utilisateur à cet appareil et personnaliser, selon vos paramètres, votre expérience d’utilisateur sur d’autres appareils par lesquels vous accédez à nos services.
Nous employons les données sauvegardées sur votre compte d’utilisateur Enuu afin d’optimiser la disponibilité des véhicules, par le biais d’un modèle statistique (ci-après « intelligent balancing » ; vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous le chiffre 3).
De plus, nous utilisons vos données personnelles à des fins analytiques, afin d’améliorer la facilité d’utilisation ainsi que la fonctionnalité et la qualité de nos Plateformes (vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous le chiffre 4).
Sur ses Plateformes ou dans ses e-mails et newsletters, Enuu présente également des offres de tiers ou affiche des liens vers des offres ou sites Internet de tiers (p.ex. des offres d’emploi d’annonceurs). Par le biais de renvoi de clics ou par d’autres moyens, nous pouvons retracer la façon dont vous utilisez ces liens, afin d’améliorer nos services et d’établir des statistiques.
Si vous accédez, à travers nos Plateformes ou avant de les visiter, à des services de tiers comme des services de réseaux sociaux, nous pouvons saisir des données telles que le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres données mises à notre disposition par ces services, afin d’améliorer et d’adapter individuellement l’utilisation de nos Plateformes. Les informations que nous collectons au sujet de votre compte d’utilisateur auprès du réseau social concerné peuvent dépendre des paramètres de protection des données que vous avez configurés sur le réseau social ; veuillez dès lors consulter les déclarations de confidentialité du réseau social en question.
Lorsque vous créez un compte d’utilisateur, nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous envoyer des informations au sujet de produits et de services ou d’annonces d’emploi à travers notre newsletter ou d’autres façons, tel que par e-mail, courrier, téléphone ou SMS. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de l’envoi de ces emails de marketing en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans chaque e-mail de marketing.
Les informations enregistrées auprès de nous permettent d’afficher des offres individuelles sur les sites web Enuu ou autres, ainsi que des produits ou des services de tiers qui pourraient être intéressants pour vous.
Sur ses Plateformes ou dans ses e-mails et newsletters, Enuu présente également des offres de tiers ou affiche des liens vers des offres ou sites Internet de tiers (p.ex. des offres d’emploi d’annonceurs). Par le biais de renvoi de clics ou par d’autres moyens, nous pouvons retracer la façon dont vous utilisez ces liens, afin de vous montrer des offres personnalisées.
Étude de marché : Nous offrons occasionnellement à nos clients la possibilité de participer à des études de marché. Les indications personnelles soumises dans le cadre de ces études de marché ne seront employées qu’avec votre accord.
Prévention d’infractions pénales : Le cas échéant, vos données personnelles peuvent également être employées afin d’identifier ou d’empêcher des cas de fraude ou d’autres actions illégales.
c) Base légale du traitement des données : En configurant un Compte Enuu (c.-à-d. en vous enregistrant via notre application), un contrat est conclu entre vous et Enuu, vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les conditions d’utilisation générales de Enuu SA.. La base légale du traitement des données aux fins de prestation de services ainsi que de personnalisation multi-appareils figure à l’art. 13 al. 1, 2 let. a LPD, respectivement à l’art. 6 al. 1 let. b RGPD. Dans la mesure où nous utilisons vos données dans le but d’améliorer nos prestations, à des fins de marketing ou d’étude de marché ou encore pour prévenir des infractions pénales, le traitement des données répond à un intérêt privé, respectivement un intérêt légitime prépondérant (promotion, respectivement amélioration de nos prestations de services; prévention d’infractions pénales) et se fait donc sur la base de l’art. 13 al. 1 LPD, respectivement de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
d) Durée du traitement des données : Les données personnelles enregistrées sur votre compte d’utilisateur Enuu sont à votre disposition tout au long de la durée du contrat et sont stockées par nous pour cette durée. Les données personnelles sont définitivement et irréversiblement effacées ou anonymisées, lorsque (i) vous supprimez vous-même des données individuelles ou nous en donnez l’instruction ou encore lorsque le contrat prend fin, soit en cas de résiliation du contrat (vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans les conditions d’utilisation générales de Enuu SA et (ii) si nous n’avons pas besoin de ces données pour exécuter le contrat, si nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver ou si leur traitement n’est pas nécessaire pour invoquer, exercer ou défendre des prétentions légales. Veuillez noter que pour des raisons techniques et/ou organisationnelles, la suppression définitive et irrémédiable de vos données peut prendre plusieurs jours.
Si nous rendions anonymes vos données plutôt que de les supprimer, nous veillons à ce que vos données ne présentent plus aucune référence personnelle, c.-à-d. que ni nous, ni des tiers ne puissent les associer à vous.
Nous employons des données personnelles afin d’optimiser votre recherche et la disponibilité des véhicules par le biais d’un modèle statistique. Pour ce faire, nous évaluons les données que vous nous transmettez ainsi que votre comportement d’utilisateur sur nos Plateformes (vous trouverez plus d’informations à ce sujet sous le chiffre 5). Nous utilisons les données ainsi collectées exclusivement dans le but d’améliorer notre modèle statistique et afin de pouvoir proposer un service plus performant. Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la base légale, de la finalité du traitement ainsi que de la suppression des données personnelles dans le cadre de l’intelligent balancing sous les chiffres 2.1.1 et 2.1.2.
4. ORGANISATION DE CONCOURS
Nous organisons régulièrement des concours. Pour ce faire, nous utilisons exclusivement des données personnelles collectées spécifiquement dans le cadre du concours et sur accord exprès de la personne concernée. L’organisation de concours et le traitement des données personnelles dans le cadre de ceux-ci sont régis par les Conditions d’utilisation et par la Déclaration de protection des données respectives.
5. UTILISATION D’INSTRUMENTS DE WEB ANALYTICS
Enuu utilise des cookies et des technologies de Web-Tracking pour améliorer ses services.
a) Google Analytics : L’outil d’analyse le plus utilisé est Google Analytics, un service de Google Inc. Dans le cadre de son utilisation, les données saisies peuvent en principe être transmises à un serveur de Google situé aux USA ou dans un autre pays tiers, les adresses IP étant alors anonymisées de sorte à ce qu’une reconnaissance ne soit plus possible. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. Il est possible de s’opposer à la saisie et au traitement de ces données par le biais de Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future de vos données lors de votre navigation sur ce site internet. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Nous recourons à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données gérées, selon l’état actuel de la technique, contre toute manipulation, perte, destruction accidentelle ou intentionnelle ou contre un accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité sont améliorées de manière continue en fonction des progrès technologiques.
7. OFFRES DE TIERS
Sur ses Plateformes ou dans ses e-mails et newsletters, Enuu présente également des offres de tiers ou affiche des liens vers des offres ou sites Internet de tiers. Enuu n’assume aucune responsabilité quant à la saisie et au traitement des données personnelles par ces tiers et leurs services et applications. Les dispositions sur la protection des données du fournisseur tiers sont applicables.
8. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS ET VERS DES PAYS TIERS
a) Sous-traitants : Afin de fournir nos services, nous avons recours aux catégories de sous-traitants suivantes : fournisseurs d’hébergement, fournisseurs de services cloud, sociétés d’expédition, prestataires de services de paiement. Ces sous-traitants sont liés par des accords de confidentialité et il leurs est défendu d’utiliser vos données à toute fin propre ou autre.
b) Transmission vers des pays-tiers : Nos sous-traitants peuvent avoir leur siège en dehors de la Suisse ou de l’Union Européenne. Enuu veille à ce que les données ne soient transmises que vers des pays disposant d’un niveau de protection des données comparable à celui en vigueur en Suisse, resp. dans l’UE, ou ne soient transmises qu’à des sous-traitants certifiés Privacy Shield et qui offrent de ce fait un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse ou de l’UE.
9. ENUU SUR LES APPAREILS MOBILES
Notre application pour divers appareils mobiles et une version adaptée de notre site Internet collectent et traitent vos données personnelles d’une manière très similaire à celle de notre site Internet ; la présente déclaration de protection des données s’y applique. Avec votre consentement, nous vous envoyons des messages push contenant des informations au sujet de votre recherche d’emploi.
10.1 INFORMATION, COMPLÉMENT ET CORRECTION
Vous pouvez à tout moment vous adresser à nous par e-mail à l’adresse
pour requérir des informations au sujet des données personnelles enregistrées chez nous, les compléter ou corriger des données personnelles inexactes. Nous donnerons immédiatement suite à votre requête.
Si le traitement de vos données personnelles se fait sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur traitement en adressant un e-mail à
.Nous cesserons alors immédiatement le traitement de vos données personnelles, à moins que nous ne puissions faire valoir d’intérêt légitime à leur traitement primant sur vos intérêts, droits et libertés ou que leur traitement permettre de faire valoir, exercer ou défendre des prétentions légales.
10.3 SUPRRESSION
Vous pouvez de plus exiger la suppression de vos données personnelles enregistrées chez nous en adressant un e-mail à l’adresse
. Nous procéderons alors à la suppression immédiate et irrémédiable de vos données personnelles, dès que tous les contrats en vigueur et toutes autres relations juridiques avec vous auront été complètement exécutés et dans la mesure où nous ne sommes pas légalement tenus de conserver vos données personnelles ou que leur traitement n’est pas nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions légales. Veuillez noter qu’après la suppression, nous ne pourrons plus accéder aux données que vous aurez saisies.
10.4 PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous avez fournies à Enuu dans un format structuré, courant et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de la part de Enuu ou de les faire transmettre par Enuu, pourvu que (i) le traitement repose sur son consentement au sens de l’art. 6 al. 1 let. a RGPD ou l’art. 9 al. 2 let. a RGPD ou encore sur un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD et (ii) le traitement est effectué par le biais de processus automatisés.
10.5 DROIT DE RECOURS
Sans préjudice de toute autre voie de droit administrative ou judiciaire, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle dans l’Etat membre dans lequel se situent votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction, si vous êtes d’avis que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD.
L’autorité de surveillance auprès de laquelle le recours est introduit informe le recourant de l’avancement et des résultats du recours, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire effectif au sens de l’art. 78 RGPD.
10.6 QUESTIONS AU SUJET DE LA PROTECTION DES DONNÉES
En cas de questions au sujet de la protection des données, vous pouvez nous adresser un e-mail à l’adresse info@enuu.ch Nous nous efforcerons d’y répondre le plus vite possible.
Plutôt que par e-mail, vous pouvez également vous adresser par voie postale à l’adresse de contact figurant au chiffre 12.
12. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
En raison du développement continu dans le domaine du traitement électronique des données, nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Nous vous informerons des modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité via notre Plateforme et/ou votre compte d’utilisateur ou une adresse de contact que vous nous aurez indiquée.
Le for judiciaire est à Bienne.