Source: https://www.english-rencart.com/97+reglement-interieur.html
Timestamp: 2018-10-20 18:14:11+00:00
Document Index: 71258511

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 1", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 8", "l'article15", "l'article 39"]

Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer
Article 1 – La cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle exigible au 1er janvier, et réglé au plus tard le jour de l'Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne peut être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou du décès d'un membre.
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs de plus de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le Bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Article 3 – Manifestations, rencontres...
Les manifestations, rencontres et autres sont en premier lieu organisées pour les adhérents et leur famille. Toutefois, les invités recommandés par un membre ou admis par le Bureau seront acceptés en fonction du nombre de places disponibles.
Article 4 – Mesures de police, sécuritaire et de bonne conduite
En conformité avec la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.
La conscience de chacun est attirée sur les dangers potentiels présentés par la conduite d'un véhicule.
La conduite du véhicule doit témoigner de la part du conducteur un profond respect de la réglementation routière.
Pour toute manifestation organisée par l'association, chaque conducteur est personnellement et individuellement responsable du véhicule qu'il conduit.
Le conducteur doit présenter son permis de conduire et une assurance en cours de validité.
Chaque participant aux manifestations organisées par l'association reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur.
En synthèse : aucun comportement dangereux ne sera admis lors des manifestations,... organisées par l'association.
Le non-respect des consignes citées précédemment pourra donner lieu à l'exclusion de la manifestation, voire de l'association.
Aucune discussion ou discrimination à caractère raciale, politique, religieuse ou autre ne sera toléré dans l'association.
Les membres sont les représentants de l'association et doivent montrer une image positive de l'association à chaque fois qu'ils en ont l'occasion.
Elles sont créées en fonction des attentes des membres de l'association.
Les commissions ont un rôle consultatif et propositionnel et sont animées par un membre actif motivé par le sujet choisi.
Le responsable de chacune d'entre-elles, rapporte la synthèse de ses travaux au Bureau qui mettra tout en œuvre pour promouvoir ce sujet.
Cette radiation sera prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre (qui pourra se faire assister par un membre de son choix) sera convoqué par lettre quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.
Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre sa décision au Bureau.
Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans les délais fixés à l'article 1 du présent règlement, sera considéré d'office comme démissionnaire.
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit dans les deux premiers mois de l'année, sur convocation du Président.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par bulletin électronique d'information et/ou convocation individuelle.
L'Assemblée Générale se réunit tous les ans dans les 2 premiers mois de l'année.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'Assemblée Générale, sous la responsabilité du Secrétaire Général.
Le nombre de membres présents ou représentés, permettant de valider le vote doit être supérieur ou égal à 20 % des adhérents.
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, une Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir en cas de :
dissolution ou fusion de l'association,
à la demande de la moitié plus un des membres,
sur demande du Conseil d'Administration ou du Bureau.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ou par bulletin électronique.
Les décisions seront prises par scrutin à la majorité des 2/3 ou plus des membres présents ou représentés.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige le procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire, sous la responsabilité du Secrétaire Général.
Les règles de quorum sont identiques à celles de l'article 8 du présent règlement.
Avant toute dépense (kilométrique ou autre) il y a lieu d'avoir l'accord du trésorier qui jugera du bien-fondé de cette dépense.
En cas de litige entre le demandeur et le Trésorier, le Président sera seul juge apte à trancher ce différent.
Après accord, les dépenses seront remboursées sur justificatifs et, les frais kilométriques selon le barème de l'administration fiscale de l'année en cours.
Il est évident qu'en aucun cas, les frais occasionnés pour se rendre aux réunions, assemblées, manifestations..., ne seront remboursés.
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d 'Administration, conformément à l'article15 des statuts de l'association , puis ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire qui a le pouvoir de l'amender ou de le modifier.
Il peut être revu sur proposition de l'Assemblée Générale, à la demande des 2/3 des membres.
Le nouveau règlement intérieur est alors adressé à tous les membres de l'association par lettre simple ou courrier électronique, dans un délai de 30 jours suivant la date de modification.
Article 12 – Droit à l'image et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978
Les photos et vidéos prises lors de manifestations,... pourront être diffusées ou publiées pour promouvoir l'association.
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et à la bonne marche de l'association. Elles feront l'objet d'un traitement informatique.
En application de l'article 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des informations les concernant auprès de l'association.
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Valère ROBETTE
O.K j'accepte le règlement intérieur
Le 12-09-2016 à 11:21:53
Marc & Christine THORAVAL
Bonjour ! nous acceptons le règlement intérieur
Le 12-05-2017 à 19:42:53
Jean-Pierre GUILLAUMAT-TAILLIET
Le 14-06-2017 à 15:02:43
J'accepte bien volontiers le reglement interieur mais je ne sais comment remplir le formulaire d'adhesion en ligne... ni regler d'ailleurs. Faut il imprimer et envoyer? A quelle adresse? Merci!
Le 09-04-2018 à 15:56:26
Bonjour,je suis allé ce jour à la réunion mensuelle,place du champ de Mars.J'ai dû, faire demi-tour au vu de l'affluence et dans la difficulté pour stationner.Dimanche 02/09, j'ai participé à votre sortie (Caterham CSR no. 100).J'en ai profité pour demander la marche à suivre pour adhérer à votre association. Ce jour,et avec, votre accord,je vous ai posté un courrier avec le montant de la cotisation,en chèque,pou p la saison 2019.Dans l'attente de vous retrouver et partager . Bien cordialement.j.michel PASQUET
Le 09-09-2018 à 13:30:14