Source: http://www.etaamb.be/fr/publication_n2019055526.html
Timestamp: 2019-08-18 19:30:27+00:00
Document Index: 265841026

Matched Legal Cases: ["l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770"]

Publication administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines publication prescrite par l'article 770 du code civil. - successions en desherence succession en desherence de van wemmel, dyonisius m. dyonisius van wemmel, ne a steenhuffel le 27 av
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Wemmel, Dyonisius M. Dyonisius Van Wemmel, né à Steenhuffel le 27 av
2019055526
Numac : 2019055526
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Wemmel, Dyonisius M. Dyonisius Van Wemmel, né à Steenhuffel le 27 avril 1921, fils de Jan Baptist Van Wemmel en de Maria Louisa Van Gucht, domicilié à 2980 Zoersel, Halle-Velden 77, est décédé à Malle le 1er février 2013, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Anvers, a par ordonnance du 9 janvier 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Le Conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55526)
Succession en déshérence de Cosemans, Louisa Gerardina Mme Louisa Gerardina Cosemans, née à Diepenbeek le 25 mai 1925, domiciliée à 3724 Kortessem, Kersendaelstraat 11, est décédée à Kortessem le 31 décembre 2015, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance d'Hasselt, a par ordonnance du 14 janvier 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Le Conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55527)
Succession en déshérence de Rose, Nadine Trinette Rosalie Marie Mme Rose, Nadine Trinette Rosalie Marie, née à Kasteelbrakel le 17 octobre 1938, veuve de M. Louwers, Auguste, domiciliée à 8400 Oostende, Europagalerij 2/38, et décédée à Oostende le 7 janvier 2018, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Flandre Occidentale, département de Bruges, section de la famille et du tribunal de la jeunesse, a par ordonnance du 6 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018032453 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018032452 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032451 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux visant à la reconnaissance du statut spécifique de l'animal fermer, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.
Bruxelles, le 1er février 2019.
Le Conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55528)
ordonnance du 06 décembre 2018
type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 07/01/2019 numac 2018032453 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 27/12/2018 numac 2018032452 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées type ordonnance prom. 06/12/2018 pub. 17/12/2018 numac 2018032451 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux visant à la reconnaissance du statut spécifique de l'animal
http://www.etaamb.be/fr/publication_n2019055526.html