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Timestamp: 2020-07-11 21:35:23+00:00
Document Index: 52008067

Matched Legal Cases: ["l'article 463", "l'article 463", "l'article 463", "l'article 463", "l'article 465", "l'article 463"]

Les créanciers présumés de la société anonyme monégasque POLY SERVICES T.M.S., déclarée en liquidation des biens par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 14 mai 2009, sont invités conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recomm...
Les créanciers de la société anonyme monégasque JUNIPER CORPORATE MANAGEMENT, (en abrégé J.C.M.) dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 28 mai 2009, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre à Mme B...
Suivant assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 dûment enregistrée, les associés ont approuvé les opérations et comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et constaté la clôture de la liquidation à compter du 6 mai 2009.
Un original de l’acte précité a été déposé au Greffe...
Les créanciers de M. Libertino MILIZIANO, ayant exercé le commerce, en qualité de gérant libre, sous l’enseigne «E.G.D.», dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco du 12 février 2009, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de...
Les créanciers présumés de la SCS GERARD ET CIE dénommée "AMBULANCES DE MONACO", et de Mme Sophie GERARD, exerçant par ailleurs sous l'enseigne "AMBULANCES MONEGASQUES", dont le siège social est 7, rue de la Colle à Monaco, déclarées en état de Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de...
Les créanciers de M. Robert JAY, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "CHIPIE", dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 16 juillet 1998, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndi...
Journal n°7339 du 22 May 1998
Journal n°7481 du 9 February 2001
Les créanciers de la S.A.M. FONTAINE ASSET MANAGEMENT, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 18 janvier 2001, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüje...
Les créanciers présumés de la SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EDITIONS SOMEDIT, exerçant le commerce sous l'enseigne "PRINT OFFICE", sise "Gildo Pastor Center", 7, rue du Gabian à Monaco, déclarée en Liquidation des Biens par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 18 janvier 2001,...
Les créanciers présumés de la SCS DE MAILLE & Cie ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Monte-Carlo Meeting", 57 rue Grimaldi à Monaco, et de M. Guy DE MAILLE DE LA TOUR LANDRY, gérant commandité, déclarés en liquidation des biens par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco en dat...
LIQUIDATION DES BIENS DE LA S.A.M. S.A.P.I.A. sise à Monaco, 12, boulevard Rainier III - Monaco
Les créanciers de la S.A.M. S.A.P.I.A. (SOCIETE DES EXTRAITS AROMATIQUES POUR LA PARFUMERIE ET LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES), dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 16 décembre 1999, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Comme...
Les créanciers présumés de la S.A.M. HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, sise 5, impasse de la Fontaine à Monaco, déclarée en liquidation des biens par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 12 septembre 2000, sont invités conformément à l'article 463 du Code de Commerce,...
Liquidation des biens de la S.C.S. MOORS ET COMPAGNIE exerçant le commerce sous l'enseigne S.E.R.V.I.C.E.S. dont le siège social est à Monaco - 31, boulevard Rainier III et de M. Joël MOORS, associé commandité
Les créanciers de la S.C.S. MOORS ET COMPAGNIE et de M. Joël MOORS, associé commandité, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 17 février 2000, sont invités, conformément à l'article 465 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syn...
Journal n°7439 du 21 April 2000
LIQUIDATION DES BIENS DE M. FRANCO ROSSI AYANT EXERCE LE COMMERCE SOUS L'ENSEIGNE : "BIJOUTERIE ROSSI" 7, avenue Prince Pierre
Les créanciers de M. Franco ROSSI, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 24 février 2000, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Mme Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres...