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Timestamp: 2016-10-27 15:18:27+00:00
Document Index: 76823661

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 32', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 75', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

4C.357/2006 (21.12.2006)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Catherine Seppey,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Philippe Pont.
contrat de pr�t; action en lib�ration de dette,
Le 23 janvier 2002, A.________ a sign� un avis de bien-trouv� dans lequel il reconnaissait devoir � X.________ SA les montants de 15'509 fr. 90, 195'320 fr. 35 et 114'401 fr. 60, sous d�duction de la somme de 52'000 fr. vers�e la veille. Ces montants correspondaient � trois pr�ts que la banque avait consentis au pr�nomm� en 1992 et 1996 et qu'elle avait d�nonc�s au remboursement le 15 mars 2000 pour le 30 juin de la m�me ann�e. Apr�s le versement op�r� par l'emprunteur, X.________ SA a retir� les poursuites qu'elle avait engag�es contre ce dernier � fin ao�t 2000.
La somme vers�e a �t� imput�e, � concurrence de 50'000 fr., sur les montants dus par A.________. Elle a servi � �teindre la premi�re cr�ance susmentionn�e et � ramener la deuxi�me � 160'830 fr. 25, la troisi�me demeurant inchang�e.
Le 18 f�vrier 2002, X.________ SA a adress� au conseil de l'emprunteur un courrier contenant notamment les passages suivants:
"- Il appartient � Monsieur A.________ de prendre toutes dispositions utiles afin de clarifier, dans les meilleurs d�lais possibles, sa situation vis-�-vis des charges arri�r�es dues � la SI Y.________ et de nous tenir r�guli�rement inform� de la suite donn�e � cette affaire.
- Nous attendons la remise des documents relatifs � la situation financi�re de Monsieur A.________, selon notre correspondance du 11 f�vrier 2002, pour le 15 mars 2002 au plus tard.
- D'ici au 30 septembre 2002, Monsieur A.________ devra imp�rativement avoir ramen� le niveau de son endettement � hauteur de 100'000 fr. pour le compte et 150'000 fr. pour le compte ...
Moyennant bonne et fid�le ex�cution des points mentionn�s ci-devant, nous pourrons �tudier durant le courant du 3�me trimestre 2002, la mise en place de nouvelles facilit�s hypoth�caires �tant pr�cis� que notre banque se r�serve le droit de refuser l'octroi d'un nouveau cr�dit sans en pr�ciser les motifs.
Dans ce dernier cas, M. A.________ b�n�ficiera d'un d�lai maximum de 6 mois pour proc�der au remboursement de ses avances, � savoir pour le 31 mars 2003 au plus tard; notre �tablissement se r�servant d'ores et d�j� le droit, dans ce cas de figure, de prendre toutes dispositions utiles � la sauvegarde de ses int�r�ts."
Le 27 mai 2002, A.________ a sign� ce courrier pour accord. Il a rembours� 10'000 fr. le 10 septembre 2002.
En date du 21 octobre 2002, X.________ SA a introduit deux poursuites contre son d�biteur. Par d�cisions de mainlev�e du 26 f�vrier 2003, le juge comp�tent a lev� provisoirement les oppositions faites � ces poursuites � concurrence de 148'830 fr. 25 et de 114'401 fr. 60, int�r�ts en sus.
Le 26 mars 2003, A.________ a ouvert deux actions en lib�ration de dette contre X.________ SA. La banque a conclu au rejet de ces actions. D�faillant dans un premier temps, le demandeur a requis et obtenu le relief du jugement par d�faut rendu le 7 mai 2004 par le Tribunal cantonal valaisan, ensuite de quoi la cause a �t� instruite.
Par jugement du 13 septembre 2006, la Cour civile II dudit tribunal a rejet� les deux actions en lib�ration de dette et condamn� le demandeur � payer � la d�fenderesse les montants et les int�r�ts pour lesquels celle-ci avait obtenu la mainlev�e provisoire des oppositions faites par le poursuivi.
Contre ce jugement, A.________ a exerc� un recours de droit public qu'il a retir� par la suite, ce dont le pr�sident de la Cour a pris acte par ordonnance du 9 novembre 2006 (cause 4P.265/2006).
Parall�lement, le demandeur a interjet� un recours en r�forme au terme duquel il a repris ses conclusions lib�ratoires.
1.1 Interjet� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ en liaison avec l'art. 32 al. 2 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ) par la la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires, le pr�sent recours est recevable.
1.2 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2; 127 III 248 consid. 2c).
Se plaignant de la violation de l'art. 82 LP ainsi que des art. 75 ss et 116 CO, le demandeur reproche � la cour cantonale de l'avoir condamn� � payer � la d�fenderesse des montants qui n'�taient plus exigibles au moment de l'introduction des poursuites, en octobre 2002, m�me s'ils l'�taient auparavant lorsqu'il avait sign� l'avis de bien-trouv�, le 23 janvier 2002. En effet, selon le demandeur, dans l'intervalle, par le courrier du 18 f�vrier 2002 qu'il avait contresign� et qui emportait novation, la d�fenderesse lui avait accord� un d�lai de six mois, expirant le 31 mars 2003, pour rembourser les sommes qu'elle lui avait pr�t�es.
3.1 Pour interpr�ter un contrat, le juge doit commencer par rechercher la r�elle et commune intention des parties, le cas �ch�ant sur la base d'indices (cf. art. 18 al. 1 CO). Les circonstances survenues post�rieurement � la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volont� r�elle des cocontractants (ATF 118 II 365 consid. 1 p. 366; 112 II 337 consid. 4a p. 343 et l'arr�t cit�). Cette interpr�tation dite subjective rel�ve du fait et, en vertu de l'art. 63 al. 2 OJ, le Tribunal f�d�ral ne peut pas la revoir lorsqu'il statue en tant que juridiction de r�forme (ATF 121 III 118; 115 II 264 consid. 5a p. 269 et les arr�ts cit�s). Lorsque la volont� intime et concordante des parties ne peut pas �tre �tablie, le juge doit rechercher leur volont� pr�sum�e en interpr�tant leurs d�clarations de volont� selon le principe de la confiance; cette interpr�tation dite objective consiste � rechercher le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre, en tenant compte des termes utilis�s ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances dans lesquelles elles ont �t� �mises; il s'agit d'une question de droit qui peut �tre revue librement dans un recours en r�forme (ATF 131 III 606 consid. 4.1 et les arr�ts cit�s).
3.2.1 Dans un premier temps, la cour cantonale, se basant sur le comportement adopt� par les parties post�rieurement � l'envoi de la lettre du 18 f�vrier 2002, a retenu que celles-ci avaient voulu soumettre l'octroi d'un d�lai de remboursement � la r�alisation des conditions mentionn�es dans ladite lettre (jugement attaqu�, consid. 4c). Les juges valaisans exposent ensuite les raisons pour lesquelles, � leur avis, une interpr�tation objective ne conduirait pas � une autre solution (jugement attaqu�, consid. 4d). Constatant enfin que le demandeur n'a pas satisfait � l'une des conditions pos�es dans la susdite lettre, � savoir la diminution de son endettement total au maximum de 250'000 fr. jusqu'au 30 septembre 2002, ils en d�duisent que les obligations litigieuses �taient exigibles au moment o� la d�fenderesse avait intent� des poursuites au demandeur afin d'en obtenir l'ex�cution forc�e.
3.2.2 Lorsque la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilit�, �tre attaqu�e avec le moyen de droit appropri� (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 397 consid. 2b, 398 consid. 2b; cf. �galement ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 122 III 488 consid. 2; 117 II 432 consid. 2a p. 441). Le cas �ch�ant, le recourant devra attaquer l'une des deux motivations par la voie du recours en r�forme, en d�montrant qu'elle viole le droit f�d�ral, et l'autre par celle du recours de droit public, en faisant valoir qu'elle porte atteinte � ses droits constitutionnels (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 398 consid. 2b; cf. �galement ATF 121 III 46 consid. 2; 121 IV 94 consid. 1b). Ces exigences sont pos�es � peine d'irrecevabilit� de chacun des moyens de droit concern�s (ATF 131 III 595 consid. 2.2 p. 598; 116 II 721 consid. 6a p. 730).
Le jugement d�f�r� repose sur une double motivation alternative, dont chaque �l�ment suffit � lui seul � justifier la solution retenue. En effet, pour la cour cantonale, tant l'interpr�tation subjective que l'interpr�tation objective de la clause relative au d�lai de remboursement de six mois figurant dans la lettre du 18 f�vrier 2002 conduisent � admettre que l'octroi d'un tel d�lai au d�biteur �tait subordonn� � la r�duction de son endettement � fin septembre 2002 jusqu'� concurrence des montants indiqu�s dans ladite lettre. Or, le demandeur n'est pas recevable � critiquer l'une des branches de cette motivation alternative - soit le r�sultat de l'interpr�tation subjective de la clause en question - dans la proc�dure du recours en r�forme et il a retir� le recours de droit public qui lui aurait permis de s'en prendre � cette motivation. Il s'ensuit l'irrecevabilit� de son recours en r�forme en vertu de la jurisprudence pr�cit�e. On cherche d'ailleurs en vain, dans l'acte de recours, une quelconque critique des motifs par lesquels les juges cantonaux ont d�montr� que l'interpr�tation objective de la clause litigieuse conduisait au m�me r�sultat que son interpr�tation subjective.
Pour le surplus, le demandeur ne soutient pas que les cr�ances formant l'objet des actions en lib�ration de dette n'auraient de toute fa�on pas �t� exigibles au moment d�cisif m�me dans l'hypoth�se o� le sens � donner � la clause controvers�e serait celui que lui a attribu� la cour cantonale.
Ayant interjet� un recours irrecevable, le demandeur devra payer l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) et indemniser son adverse partie (art. 159 al. 1 OJ).