Source: https://fr.scribd.com/document/313570362/civ11-subrogation-reelle-pdf
Timestamp: 2019-04-23 18:01:41+00:00
Document Index: 137072647

Matched Legal Cases: ['§ 1', 'arrêt ', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'art.301', 'arrêt ', 'art.2', 'arrêt ', '§ 2', 'art. 1994', 'arrêt ', '§ 2', '§ 1', 'arrêt ', 'art. 1', '§ 1', 'art.11', '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ']

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SUBROGATION RÉELLE
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Litec.. 1976. – G. 1997. Chapuisat. Précis Dalloz. La subrogation réelle. Cerban. Bibl. dr. Malaurie. LGDJ. Adages du droit français. D. dr. 1re éd. Boyer. 1968. 42-43. Lauriol. PUF. M. 59-61. § 1. L’efficacité du gage automobile non inscrit (à propos d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 20 sept. Vo Subrogations par Éric SAVAUX Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université d’Angers DIVISION SECT. par Voirin. 1995). 3e éd. Essai d’une théorie générale de la subrogation réelle. Les biens. 3. § 1. t. 1992. législ. 44-51. Bibl. – Terré et Simler. Bibl. – F. Veaux-Fournerie. D. préf.613. Cabrillac. – H. 40-61. dr. 29-32. préf. Réserve de propriété. 4e éd. R. 1 – SUBROGATION CONVENTIONNELLE. t. t. – P. § 1. LGDJ. 41-51. 1988. Le gage commercial.391. 187. – V. chron. Bibl. GÉNÉRAL DE SUBROGATION § 2. Généralités. privé. – Effets à l’égard des tiers. 1973. t. 1939..237. préf. A propos des lois du 13 juillet 1965 et 3 juillet 1971. 2. 52-61. 225.643. – R. Dalloz . M. 1985. Guinchard. Ph. Amiel-Donat. Rousseau et Cie. éd. Crocq. 1901. – Principaux cas de subrogation réelle prévus par les textes. ART. et jurispr. P. 3 – QUESTION D’UN PRINCIPE RÉELLE. ART. 1. Vers une utilisation extensive de la subrogation réelle. Supplément au Traité théorique et pratique de droit civil. Wicker et P. 1988. 1953. RTD civ. Gobert. ibid. Sirey. civ. Nature et domaine d’application de la subrogation réelle. – Effets à l’égard du bénéficiaire. thèse.. ART. 2e éd. ART. 12-39. LGDJ. – A. ibid. Subrogation réelle à titre particulier et propriété immobilière. Les biens. 1995. 17-32. – Possibilité de report du droit sur un nouveau bien. – Menace d’extinction d’un droit par disparition du bien sur lequel il s’exerce. t. § 2. Roland et L. 1997. – Domaine de la subrogation réelle. – Régime de la subrogation réelle. Fongibilité et subrogation réelle en matière de gage commercial. de Baudry-Lacantinerie. Contribution à l’analyse de l’acte juridique. – Bonnecase. RTD civ. 1 – CONDITIONS DE LA SUBROGATION RÉELLE. Propriété et garantie. – G. privé. crit. J. 1926. BIBLIOGRAPHIE Beudant et Lerebours-Pigeonnière. 1. Essai sur mars 1998 . Demogue. Rives. in J. privé. L’affectation des biens en droit privé français. 54-58. dr. 4.. t. 1992.). 13-16. 1919. – G. La subrogation réelle en droit civil français.1 - Rép. M. 18-28. SECT. Hamel (sous la dir. Cours de droit civil français. 248. ART. 1952.47. 2 – SUBROGATION LÉGALE. préf. Gaubil. LGDJ. Nerson. 1-11.253. la subrogation réelle. § 2. – Zénati. Rev. Capitant. 33-39. Alger. chron. bordereau Dailly et créance du prix de revente. 2 – EFFETS DE LA SUBROGATION RÉELLE. Ranouil. Wicker. privé. Les fictions juridiques. – H. – Extension jurisprudentielle du domaine de la subrogation réelle. 145.SUBROGATION RÉELLE Recueil. – S.
notes sous CA Dijon. 29 avr. Capitant. Demogue. pour les biens isolés. 248 . V. civ. p. ne servent à rien pour déterminer le domaine de la subrogation réelle. V. le domaine et les effets actuels de cette institution. de M. 1903. de préférence au bien.SUBROGATION RÉELLE Généralités 1. l’idée selon laquelle la subrogation réelle serait la « fiction de droit par laquelle (dans une universalité) un bien en remplace un autre en lui empruntant ses qualités » (G. ch. F. not. Cerban. 187. la pétition d’hérédité où le possesseur devait rendre à l’héritier le prix des biens aliénés. Capitant. A la fin du XIXe siècle. dr. Ranouil.). le fondement. elle remplit un rôle technique lorsqu’elle empêche la confusion entre deux patrimoines se trouvant momentanément entre les mains d’une seule personne. 1994). le droit romain en aurait connu au moins trois applications (H. Roland et L. Ainsi. V. directement inspirée des thèses classiques en la matière. Bibl. 30 juin 1893 et Cass. qui expriment parfaitement l’état de la doctrine classique. une technique permettant la conservation d’un droit dont l’existence est menacée par la disparition du bien sur lequel il porte (directement ou indirectement) par le report de ce droit sur un nouveau bien (le raisonnement à partir du droit. A. Boyer. in Essai d’une théorie générale de la subrogation réelle. Demogue finissent par dégager l’idée que ce qui fonde en réalité la subrogation réelle. selon H. R. Certaines définitions traduisent même un important retard. 1873). Selon H. Voirin. RTD civ. 1901. Élargissant la démonstration de R. La subrogation réelle recèle un paradoxe. En effet. plus précisément. Litec. Rev. Nature et domaine d’application de la subrogation réelle. 1901. cit. en remplacement d’un autre bien grevé d’une affectation.321). p. la subrogation réelle (au sens strict . spéc. et de V. la subrogation réelle ne joue qu’exceptionnellement car. article préc. et jurispr. il est faux de dire que. égal. D’autres pensent.). de Baudry-Lacantinerie. 368 et s. infra. . crit. En outre. Sirey.. R.2. Demogue. et pour revêtir sa nature juridique. p. loc. 4e éd.. la subrogation réelle est « un procédé technique établi en vue d’assurer la permanence d’une affectation et consistant en ce que le bien nouveau qui entre dans un patrimoine. en réalité. la subrogation réelle est donc un phénomène naturel qui se produit de plein droit. Cornu. 1901. 2. mais R. no 10) constitue. que même s’ils se sont fondés sur des textes du Digeste. spéc. et le pécule militaire où s’appliquait la même solution). et Rau à faire de la subrogation réelle un élément essentiel de leur théorie du patrimoine. p. S. est une fiction par suite de laquelle un objet vient à en remplacer un autre. Boyer. selon Aubry et Rau. privé. RTD civ. op. de substitution. 1901. 4e éd. t. D’autre part. thèse préc. 5. ou entre un groupe de biens et le reste du patrimoine. Ces travaux sont également l’occasion de préciser le fondement de la subrogation réelle.). PUF. civ. V. Selon Aubry et Rau. 1992. 1re éd.. C’est ce fondement de la préservation de l’affectation d’une valeur à un but déterminé que retient généralement la doctrine moderne (contra : M. c’est l’affectation d’un bien.185). . R. R. 3e éd. note sous Cass.. D’une part. Surtout. 1952. t. DP 1908. Alger. Supplément au Traité théorique et pratique de droit civil. il condamne les vieux brocards hérités des Bartolistes qui.47).). Zénati. R.. Lauriol.. Association H. La fongibilité des éléments du patrimoine suffit à expliquer le remplacement des biens et le droit de gage général est la conséquence de la conception même du patrimoine. Demogue. Roland et L. no 87). V. La subrogation réelle.. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux. et particulièrement dans le patrimoine. 94. S. R. M. dont certains récents (V. 6. in judiciis singularibus res non succedit loco pretii nec pretium loco rei. no 345 et s.. Planiol. législ. Les origines de la subrogation réelle sont elles-mêmes floues. Saleilles qui admettait qu’il n’y a de fiction que lorsque les conventions privées sont inaptes à produire l’effet de la subrogation réelle (note sous CA Dijon.391 . D’où l’apparition des deux adages qui ont fixé pour longtemps le domaine de la subrogation et dont on trouve aujourd’hui encore des traces : in judiciis universalibus pretium succedit loco rei et res pretium .). 1919. cit. Demogue avait déjà renversé la perspective. LGDJ). civ. Les post-glossateurs imaginent alors de dire que la chose acquise est subrogée à la chose cédée dont elle emprunte le statut. 1926. Colin. Vocabulaire juridique. 385. spéc. elle ne peut en principe jouer pour des biens isolés (F. 4. par suite.113 . 240 et s. dans la fongibilité des objets que renferme une universalité de droit ». . Ranouil. Capitant. Dalloz -2- mars 1998 . Saleilles. Capitant.. ils ont recours à la théorie de l’universalité. préc.). elle aurait un double rôle. Zénati. est lui-même grevé de la même affectation et. « la subrogation réelle. note sous Cass. cette conception devait conduire Aubry Rép. p. C’est de cette manière que les auteurs de l’Ancien droit fixaient généralement le domaine de la subrogation. ne reflète pas la nature. op. retenant un fondement général d’équité. 6. réunies 5 déc. Toutes ces idées classiques ont été contestées à l’aube du XXe siècle par de grands auteurs (pour un exposé complet de cette évolution. est un apport de la doctrine moderne. Cours de droit 3. ou plus précisément l’affectation d’une valeur à une destination spéciale (R.237. article préc. 1907.1. Adages du droit français. H. celle du remplacement d’un bien par un autre bien dans un rapport de droit. La subrogation réelle en droit civil français. 3. civ. 29 avr. 30 juin 1893. .1.. 303). Dans les universalités. article préc. En revanche.. Les biens. Saleilles et R. article préc. Demogue juge qu’elle n’est pas une fiction car elle ne constitue que le respect de la volonté implicite du législateur ou des parties (article préc. Il est inutile d’avoir recours à la subrogation réelle dans les universalités. prend la même condition juridique » (in Beudant et Lerebours-Pigeonnière. les éléments qui composent le patrimoine se ramènent tous à l’idée commune d’une valeur pécuniaire et ont donc les uns à l’égard des autres le caractère de choses fongibles (Cours de droit civil français d’après la méthode de Zachariæ. Pour fonder cet emprunt. Le fondement de cette fiction se trouve. p. elle satisfait au besoin d’équité en sauvegardant les intérêts de ceux qui se trouvent dépouillés de leur droit de préférence ou de propriété du fait d’une aliénation (H. thèse. au contraire. Selon P. En effet.1.. elle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. qui citent le fidéicommis de residuo où le fidéicommissaire pouvait réclamer les biens achetés avec le prix des biens héréditaires. Capitant. 394 et s. t. Selon certains auteurs. pour expliquer le remplacement des biens les uns par les autres et le droit de gage général des créanciers. Lauriol. 29 avr. puisqu’elle est dite « réelle ».33 . 1988. L’universalité constitue un bien distinct des biens qui la composent et elle reste intacte malgré l’aliénation de ces biens qui sont automatiquement remplacés par leur prix. Sa naissance au Moyen Age serait liée à la pluralité des régimes des biens et à la nécessité de préserver les patrimoines contre les effets des aliénations. Saleilles lui-même finit par adhérer à cette idée : note sous Cass. dont ils considéraient par ailleurs qu’elle constitue une fiction ayant pour résultat de donner à un bien nouveau la nature ou le caractère d’un bien ancien (sur la doctrine de l’Ancien droit. selon lui. DP 1902. Bonnecase. la subrogation réelle est en réalité une création des romanistes médiévaux (A. 1939. Mais. le domaine et le régime de la subrogation réelle demeurent largement discutés. la nature. cit. le prix succède toujours à la chose (Essai sur la subrogation réelle. Comme cette dernière elle évoque l’idée de remplacement. spéc. pour devenir la propriété de la personne à laquelle appartenait ce dernier. à la différence de la subrogation personnelle dont les principes sont désormais bien fixés. Quant à H. 1985.
le code civil ne contient aucune disposition générale en la matière. il s’agit de savoir si elle doit être cantonnée aux hypothèses où elle a été voulue par les parties. la subrogation réelle n’étant qu’un procédé casuel). 145. V. 1406. la subrogation réelle a pour objet d’assurer la restitution d’une masse de biens. G.). RTD civ. préf. 1901.II. op. Les régimes matrimoniaux. Cependant. no 313). Schématiquement. dans certains cas. p. voire érigée en principe général. alinéa 3. Nerson. Roland et L. Les biens. l’article 922. L’origine des difficultés concernant le domaine de la subrogation réelle est bien connue. alinéa 2. privé. op.165). Rémy. 7. loc. Les libéralités.643). Contribution à l’analyse de l’acte juridique. Chapuisat. comme dans les cas de subrogation réelle parfaite. p. infra. préf.. Vers une utilisation extensive de la subrogation réelle. 1997. cit. la plupart des auteurs jugent que l’affectation d’une valeur ne constitue pas le fondement unique de la subrogation réelle car elle ne permet pas d’expliquer toutes ses applications (S. 1953 . ou de l’affectation portant sur une masse de biens comme dans l’indivision ou dans les substitutions (S. N. t. de conserver un droit sur un bien.. no 19 et s). Voirin. p. selon H. infra. Il est certain que la nature de la subrogation réelle influence la délimitation de ce domaine. Fongibilité et subrogation réelle en matière de gage commercial. elle peut être étendue hors de ces cas. elle ne l’interdit pas absolument (V. 66 et s. not. Les successions. note sous Cass. en ce sens. privé. pour la détermination des masses de calcul de la réserve et de la quotité disponible. al. no 338 et s. article préc. 25 et s. Dalloz . contrairement à une idée reçue. Néanmoins la présente étude sera limitée à la seule subrogation réelle parfaite (ou subrogation réelle stricto sensu) car les techniques considérées paraissent quand même différer par des traits essentiels. toute solution de droit compromettant la cohérence du système juridique tel qu’il est mis en forme techniquement par la définition d’un ensemble de concepts juridiques et des relations qui les unissent ». 1976. du code civil prévoit. Même limitée à la subrogation réelle parfaite. dans la subrogation réelle parfaite le droit de celui qui en bénéficie porte directement ou indirectement sur un bien et la disparition de celui-ci menace l’existence de son droit (en ce sens : F. la restitution d’une masse de biens serait même historiquement le fondement premier . civ. En matière de récompenses. 1988. ce qui mars 1998 11.SUBROGATION RÉELLE civil français. la valeur des nouveaux biens au jour de l’ouverture de la succession ». Le gage commercial. Le créancier de la récompense.]. t. Il faut encore ajouter que. C’est alors l’origine des biens et non leur affectation qui fonde la subrogation réelle (M. ou si. 1re civ. La fiction juridique ne se définit pas par sa fidélité à la réalité matérielle mais par les relations qu’elle entretient avec l’ensemble du système juridique. « le profit est évalué sur ce nouveau bien ». cit. Veaux-Fournerie. éd. no 477 . 1434. no 352). no 906). Guinchard. dispose que si le bien soumis à rapport a été aliéné avant le partage. qui considère que ces concepts peuvent expliquer a posteriori la reconnaissance de la subrogation dans tel ou tel cas spécial mais qu’ils ne peuvent fonder a priori un principe général. 652 . la subrogation réelle ne comporte à l’analyse que rarement une telle altération des concepts. Ainsi. Malaurie et Aynès. 1065 à 1068. 1973. Dans la subrogation réelle imparfaite ou liquidative. op. no 348 et s. V. ont un droit portant uniquement et directement sur une valeur. du moins -3- Rép.. et 171 et s. de la valeur de ce nouveau bien à l’époque du partage ». l’article 1469. L’affectation des biens en droit privé français. cit. La question est donc de savoir s’il s’agit de cas limitativement énumérés ou de quelques manifestations d’un principe susceptible de recevoir d’autres applications. p. Ranouil. : Terré et Simler.. 1994/1995. civ. Plus précisément. Plus précisément. cit. 1303. par ex. op. V. J. et surtout que si l’affectation d’un bien en nature l’empêche en principe de s’appliquer. in J. 4. Ranouil. Ces mécanismes peuvent sans aucun doute être rattachés à la subrogation réelle si on considère qu’il s’agit toujours. Contrairement à la subrogation personnelle. spéc. no 906 et 918). conduit sans doute à en repenser les applications (G. A l’occasion des différentes réformes des liquidations matrimoniales et successorales. 4e éd. Mais encore faut-il qu’il s’agisse vraiment d’une fiction juridique. op. Nous ne saurions donc prétendre ici à l’exhaustivité. cit. Hamel [sous la dir. la subrogation réelle aurait pour objet principal d’assurer la permanence des affectations personnelles. R. c’est-à-dire celles destinées à assurer la protection des personnes en conservant un bien à leur profit. on tient compte de la valeur qu’il avait à l’époque de l’aliénation « et si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné. op. no 385.). alinéa 2.. préc. Il faut simplement préciser que la subrogation réelle peut jouer en cas de restitution d’un bien isolé. 71 et s. V. . A propos des lois du 13 juillet 1965 et 3 juillet 1971. dispose que « si un bien nouveau a été subrogé au bien aliéné » acquis. Cujas. . Boyer. En revanche.).. « constitue une fiction juridique. loc. qu’il s’agisse de l’affectation d’un bien isolé comme en cas de report du droit du créancier hypothécaire sur l’indemnité d’assurance en cas de destruction de l’immeuble. pour une critique de ces fondements. Mais elle est aussi dynamique puisqu’elle permet d’assurer le remplacement des biens au sein d’une masse (en matière de gage portant sur des marchandises. au contraire. C’est « l’altération d’un ou plusieurs concepts juridiques par la méconnaissance soit des conditions logiques.. Celle-ci se calcule simplement d’après des modalités différentes selon que le bien qui sert de référence se retrouve en nature. La délimitation de son domaine exact est la plus importante question posée par la subrogation. cit. Guinchard. Planiol. Les régimes matrimoniaux. il n’existe pas à proprement parler de droit dont l’existence est menacée par la disparition du bien sur lequel il porte. V. Or il existe en la matière des confusions et la notion est parfois mal comprise. ou plus précisément de conserver une valeur incluse dans un bien (en ce sens : Ph. t. LGDJ. cit). conservé ou amélioré grâce à un emprunt fait à un époux ou à la communauté. Chapuisat. l’étude couvre un champ extrêmement vaste tant les applications de cette technique sont nombreuses et protéiformes (V... note sous Cass. Dans le prolongement de ces textes. no 42). si ce n’est une théorie générale. no 2-2). soit des effets logiques de leur application » (G. contra : P. ou imposée par la loi. 10. 8. 1987. Ces deux idées sous-tendent effectivement la subrogation réelle qui est un système de conservation des droits menacés d’extinction par disparition de l’objet auxquels ils s’appliquent. Ranouil. Wicker. spéc. Bibl. Les fictions juridiques. Amiel-Donat. JCP. Au contraire. Une seconde difficulté s’est récemment ajoutée à ce premier problème.. en dehors de toute idée d’affectation. dr. 253. p. De la même manière l’article 860. Elle apparaît donc à première vue comme un mécanisme conservatoire. en matière de réduction des libéralités. 1992. le législateur a utilisé des techniques qui évoquent la subrogation réelle (F. . à partir des principales applications positives de la subrogation réelle il est possible d’en esquisser. ou le bénéficiaire du rapport ou de la réduction.. cit. dr. Malaurie et Aynès. la doctrine moderne parle donc désormais de subrogation réelle liquidative ou de subrogation réelle imparfaite pour décrire ces règles intégrant la substitution d’un bien à un autre dans le calcul d’une dette de valeur (Malaurie et Aynès. Wicker.. 29 avr. 130. qu’il faut ajouter aux biens existant au décès du donateur la valeur à l’époque de leur alinéation des biens donnés qui ont été aliénés par le donataire et « s’il y a eu subrogation. Or. sur les avantages et les inconvénients de la subrogation réelle dans les régimes matrimoniaux. Wicker. Il énonce simplement une série de règles qui peuvent être analysées comme des applications de la subrogation réelle (les exemples les plus couramment cités sont les art. L’idée de fiction appelle ordinairement une interprétation stricte.). 20 oct. 2. statique et dérogatoire au droit commun (V. 9. no 42. Bibl. qu’il a été aliéné ou qu’il a été remplacé par un autre.
no 4 . 774). le jeu de la subrogation réelle dans les donations faites à charge de fonder un établissement d’enseignement religieux pour ordonner la restitution des biens acquis en remplacement des biens donnés à la suite de la révocation de la libéralité pour inexécution des charges du fait de la laïcisation de ces établissements (CA Dijon. il est certain que la convention ou la volonté unilatérale ne peuvent organiser une subrogation réelle que dans le respect des règles impératives (Cass.. action paulienne. Dans la rigueur des principes. 16. loc.). note sous Cass.. Il convient donc d’étudier successivement la subrogation conventionnelle. 1901. et in judiciis singularibus. au décès du premier légataire. note L. article préc. civ. une clause de nantissement du prix aux créanciers hypothécaires qui peuvent donc exercer leur droit de préférence sur celui-ci (V. 1er. il apparaît qu’elle n’a de véritable utilité qu’en l’absence de texte (V. qui juge que l’affectation d’une somme d’argent à un objet déterminé n’entre dans aucun des cas de subrogation établis par la loi. note Lyon-Caen. Saleilles.I.379. 26 juin 1918 et Cass. S. Hugueney. Si l’apporteur de l’usufruit ne recevait qu’un usufruit sur des droits sociaux. préc. cit. à la restitution des titres nouveaux qui ont remplacé Rép. 10 janv.1. L’acte devrait donc contenir une double déclaration : la déclaration d’origine qui indique la provenance du 14. p. note sous CA Rennes. et en opposant subrogation à titre universel (ou subrogation générale) et subrogation à titre particulier (ou subrogation spéciale). 1991.. 241). spéc. cep. no 51). préc. article préc. p. 1er août 1910. Couturier. bien que le respect de ces formalités ne soit évidemment pas obligatoire ici.-P. chap. Demogue. civ. p.. du donataire et du bénéficiaire de la charge. Cass. spéc. constituait jadis une autre application de la subrogation conventionnelle. 1er. sauf à préciser le jeu d’un cas de subrogation légale dans le respect des principes qui le régissent. Saleilles. 1915. qui reconnaît la validité de la clause d’un warrant prévoyant le remplacement des marchandises warrantées périssables en observant que cette stipulation n’a rien d’illicite). même si c’est à des conditions et avec un rôle très différents (V. note préc. op. supra. L’admission de la subrogation réelle dans le legs de residuo d’un portefeuille de valeurs mobilières (V. En cas d’apport conjoint de la nue-propriété et de l’usufruit d’un titre. 241 . no 54 et s. E. no 30). Ensuite. par les actions du droit commun : action en déclaration de simulation. considérant que toute subrogation est nécessairement légale. l’interrogation paraît éternelle puisqu’elle se posait déjà dans l’Ancien droit . à la fin du siècle dernier. ART. 1992. 10 mars 1915. la cour d’appel de Rennes a. Demogue. chap. avant de s’interroger sur l’existence d’un principe général de subrogation. infra. cité par R. dans l’acte de vente amiable d’un immeuble hypothéqué. Couturier). Bonnecase. infra. 72 et 79). jugé qu’en présence d’un legs de residuo portant sur un portefeuille de valeurs mobilières le second gratifié peut prétendre.. Gentilhomme. Ranouil. R. CONVENTIONNELLE 13. req. c’est uniquement d’opposabilité de la stipulation qu’il s’agit. no 14) a ainsi été justement critiquée au motif qu’elle permet de garantir au second légataire la restitution de l’équivalent des biens originellement légués et non celle d’un residuum. avant de tenter d’en cerner le régime. le régime de la subrogation conventionnelle demeure très flou. 1er. note R.337. civ. D’abord.). Malgré l’ancienneté de sa consécration. 1913. Les arrêts de la fin du XIXe siècle ayant admis la subrogation réelle en matière de révocation des donations avec charge ont relevé qu’elle avait eu lieu avec le consentement de tous les intéressés. no 59 et s. Certains auteurs préconisent encore le recours à la subrogation conventionnelle dans les associations afin de régler la reprise des apports consécutive à la dissolution du groupement (V. il pourrait s’inspirer des déclarations d’emploi ou de remploi dans les régimes matrimoniaux (V. Traité de la subrogation. L’exigence du consentement de tous les intéressés à la subrogation a été justement critiquée (R.. supra. Ranouil. en effet. Quant au contenu des stipulations. Ils peuvent également être protégés. X .. La véritable question est de savoir si la subrogation réelle peut être admise en dehors des cas où elle est voulue par les parties ou prévue spécialement par la loi (dans une certaine mesure. avant la loi du 19 février 1899 qui a généralisé ce système (V. Par un arrêt du 19 février 1991 (D. 29 avr. civ. ce qui le rapproche d’une substitution prohibée (J. SECTION 1re Domaine de la subrogation réelle 12. préc. éd. DP 1924.1. Cela suppose d’abord d’essayer de résoudre la question essentielle du domaine de la subrogation réelle. V. C’est d’ailleurs en se fondant essentiellement sur la volonté des parties que la jurisprudence a admis. 19 févr.). Depuis le début du XXe siècle. et de l’esprit de l’institution dans laquelle elle s’insère. Les seules certitudes concernent son domaine. req. infra. à insérer dans l’acte constitutif d’hypothèque une clause permettant aux créanciers d’exercer leur droit sur l’indemnité d’assurance en cas de destruction de l’immeuble. le domaine de la subrogation réelle ne se trace plus en appliquant les vieux adages in judiciis universalibus.). notamment pour ce qui concerne les personnes dont le consentement est requis (R. Celle-ci dépend essentiellement de la nature des biens considérés et de l’existence éventuelle de formalités de publicité (V. 1923. Apport de titres et démembrement de propriété. no 4). égal. seul celui de l’auteur ou des auteurs de l’acte contenant la clause de subrogation devrait être requis. infra. S. puis la subrogation légale. Demogue). JCP. La cour d’appel s’est fondée sur la disposition du testament prévoyant une transmission des biens se retrouvant en créance ou en nature au décès du premier gratifié.SUBROGATION RÉELLE les titres légués dans ce portefeuille. V. Dalloz -4- mars 1998 . supra. La possibilité d’organiser la substitution d’un bien à un autre dans un rapport de droit par l’effet d’une convention paraît avoir toujours été admise puisque Renusson jugeait déjà que « toute subrogation est une fiction qui vient de la loi ou de la convention » (Traité des propres... p.. Les conditions de la subrogation conventionnelle sont en revanche plus incertaines. le démembrement ne pourrait être reporté par voie de subrogation conventionnelle sur les nouveaux titres rémunérant ces apports..361. La pratique qui consistait. le cas échéant. les principes fondamentaux. 1994.-P. Il en va de même aujourd’hui de celle qui consiste à insérer. not. cit. Elle en a déduit que le testateur avait entendu procurer aux gratifiés le bénéfice d’une saine gestion impliquant des cessions de valeurs et le remplacement de certains titres et que limiter le residuum aux valeurs strictement identiques à celles du portefeuille d’origine aurait pour effet de réduire arbitrairement la portée de la libéralité au mépris de la volonté de son auteur. 29 avr. no 3 et s. note J. C’est un obstacle de cet ordre qui est dressé par certains contre l’utilisation de la subrogation réelle conventionnelle en cas d’apport à une holding de titres de société démembrés. c’est-à-dire du donateur ou de ses héritiers.). 30 juin 1893 et Cass. son apport serait nul car l’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé (R. sect. qu’elle n’emporte donc pas par elle-même substitution de l’objet à cette somme et que cet effet ne peut résulter que de la volonté des parties). Cass.311).. Pour les tiers. 1901. cit. – SUBROGATION 15. Il serait d’ailleurs plus exact de parler de subrogation volontaire que de subrogation conventionnelle puisque la jurisprudence étend cette possibilité aux actes juridiques unilatéraux. civ. op.1. Tout le monde admet que la subrogation réelle peut se produire aussi bien dans les universalités qu’à propos de biens isolés.5.
L’article L. cit. « ceux qui leur sont substitués ou qui les complètent. civ. a. cit. Wicker. cette affectation explique qu’en cas de disparition du bien. Wicker. et l’article 55 de la loi no 67-1253 du 30 décembre 1967 (D. même si les conditions sont plus contraignantes (V. M. du code rural pour le warrant agricole. la subrogation réelle et la restitution des biens. no 49). Mais il existe en la matière des exceptions. dispose que les instruments financiers figurant dans le compte d’instruments financiers donné en gage. Le législateur a assez souvent recours à la subrogation réelle afin de protéger un droit menacé de disparition. celui qui apparaît en échange et qui constitue sa contre-valeur reçoive la même affectation. – Principaux cas de subrogation réelle prévus par les textes 18. L’article L. 123-15 du code rural prévoit que le locataire d’une parcelle atteinte par le remembrement a le choix entre le report du bail sur les parcelles acquises en échange par le bailleur et la résiliation du bail sans indemnité dans la mesure où l’étendue de sa jouissance est diminuée par l’effet du remembrement. 18 févr. 124-1 étend la règle au cas -5- Rép. civ.).53. supra. IV. la subrogation réelle peut jouer si le bien nouveau est suffisant à la réalisation du but poursuivi.. RTD civ. de même que les indemnités dues en cas de sinistre par le locataire mars 1998 22.431) prévoit le report du droit de préférence des créanciers munis de sûretés sur les indemnités dues par l’État pour les dommages de guerre. Bouloc) et la doctrine propose son extension au titulaire d’un gage automobile non inscrit (G.. § 1er. mais seulement pour la valeur qu’il représente. Ces deux fondements sont exacts mais il doivent être précisés si l’on veut couvrir l’ensemble des cas de subrogation réelle. il ne peut a priori être remplacé par un autre dans un rapport de droit. d’autre part. A. 1996. no 20). op. no 81. 121-13 du code des assurances qui prévoit que les indemnités dues par suite d’assurance contre l’incendie.. sous Cass. L’article 29 de la loi no 83-1 du 3 janvier 1983 (D. sur le développement des investissements et la protection de l’épargne. 1992.. la mortalité du bétail ou les autres risques.). 1995. autres que les servitudes.. loc. modifié par la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 (D. Wicker. no 507. La subrogation s’étend aussi à des indemnités autres que d’assurance. figure l’article L. sont attribuées aux créanciers privilégiés ou hypothécaires selon leur rang. la grêle. Wicker et P. 1997. la jurisprudence accorde au créancier titulaire d’un gage automobile le bénéfice de l’article L. Il y a affectation en valeur lorsqu’un bien n’est compris dans un rapport de droit qu’en raison de l’élément de richesse qu’il représente. 1996. 1967.). Néanmoins. Crocq. Parmi les dispositions les plus importantes. de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 (D.860. l’article 10 de la loi du 8 août 1913 (DP 1916.186) pour le warrant des marchandises déposées dans les magasins généraux. 122-6 du code de l’aviation civile pour l’hypothèque des aéronefs. 121-13 du code assurances (Cass. l’article L. V. supra. Ainsi. cit. Une règle voisine est consacrée (pour toute indemnité d’assurance. l’article 47 de la loi no 67-5 du 3 janvier 1967 (D. le droit du créancier titulaire d’une sûreté réelle peut se reporter sur un autre bien. Les applications de la technique y sont en effet multiples. Il y a affectation en nature d’un bien lorsque ce dernier est considéré pour son utilité matérielle. autrement dit lorsqu’il est intégré dans un rapport de droit en raison des services qu’il peut rendre (G. op. obs.). 1983. op. exceptionnellement. op. D. l’article 30 de l’ordonnance no 45-1744 du 6 août 1945 (D. de quelque manière que ce soit. cit. elle assure la restitution de certaines masses de biens (V. no 5 et s. que la subrogation peut jouer. 8e éd.. Bandrac et P. elle permet de conserver à sa destination la valeur d’un bien soumis à affectation spéciale ..89. obs. Dans ce cas. – SUBROGATION LÉGALE 17. – Subrogation réelle et affectation des biens 19. alinéa 1er. op. Il faut donc envisager globalement la subrogation réelle et l’affectation des biens. rect. ART.. no 390). D’une part. Gaubil.). 168). Plus exceptionnellement. com.. A l’analyse on s’aperçoit. Seules ses principales applications seront donc présentées ici. erratum 391). et lorsque cette valeur est affectée à la réalisation d’un but particulier. sont compris dans l’assiette du gage » (sur l’application de ce texte. B. V. Bull. 1985. 512 et 444 et s. On comprend donc aisément que le droit des sûretés réelles soit souvent présenté comme le domaine d’élection de la subrogation puisque les biens n’y sont considérés qu’en raison de la garantie de paiement qu’ils offrent (Malaurie et Aynès. La loi prévoit de nombreux cas de subrogation dans les warrants qui sont des gages sans dépossession (V. no 18 et s. no 403). no 21. no 353 et s. – Affectation en nature 20. 123-13. d’une part. cit. RTD com. L’extrême diversité des hypothèses concernées interdit même d’en donner une vue exhaustive (pour une vue plus complète. no 5 et s. cit. 342-5. 1945. c’est-à-dire des services qu’il rend. La subrogation réelle peut donc être admise si un autre bien est susceptible de rendre les mêmes services (G. 1997. V. Ranouil. Dans ce cas. Les travaux du début du siècle ont mis en évidence le rôle essentiel que joue l’affectation en valeur des biens dans la subrogation réelle (V. com. la subrogation réelle est en principe exclue en matière de gage et de droit de rétention qui supposent que le créancier soit resté en possession de la chose (Malaurie et Aynès. no 388. Par ailleurs. Le bien peut être considéré en raison de son utilité matérielle.SUBROGATION RÉELLE ou le voisin en application des articles 1733 et 1382 du code civil. son individualisation ne sert en réalité qu’à appréhender une valeur au sein du patrimoine sur lequel s’exerce le droit (G. alinéa 4. 1946. les textes ne distinguant pas) par : l’article L. En revanche. rect. 1992. alinéa 3. Il conviendra ensuite d’indiquer comment la jurisprudence a étendu le champ d’application de la subrogation réelle à partir de ces textes. Dalloz .58) celui des droits des créanciers dont la sûreté est éteinte par la fin du contrat de concession immobilière sur l’indemnité éventuellement due par le propriétaire au concessionnaire. 1995]. La publicité foncière. et 397 et s. grevant les immeubles remembrés s’exercent sur les immeubles attribués par le remembrement ». en effet. chron. – Affectation en valeur b. si l’affectation d’un bien repose sur son utilité particulière pour la réalisation d’un but donné. cette utilité n’est pas nécessairement réduite à la valeur. Wicker. cit. L’efficacité du gage automobile non inscrit [à propos d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 20 sept. infra. 2. d’autre part.301. Les sûretés.). bien cédé ou celle des fonds employés. op.. no 397).4. et la déclaration d’emploi qui précise qu’ils sont affectés à l’acquisition d’un bien destiné à les remplacer. 21.953). La doctrine moderne a mis en évidence que la subrogation réelle remplit deux fonctions. Wicker. 1. l’article 35 de la loi no 46-2389 du 28 octobre 1946 (D. supra.). Lorsqu’un bien n’est pas considéré dans son individualité. 1968. 200) pour les hypothèques maritimes. pour des biens dont l’affectation a lieu en nature et pour la restitution de biens qui n’appartiennent pas à une masse (G. 10 janv. La loi fournit effectivement des exemples de subrogation réelle en présence d’une affectation de ce type (G. du code rural qui dispose que « les droits réels. L’article 159. C’est ce qui résulte de l’article L.147) organise un report de plein droit du droit de rétention sur le prix en cas de vente de la chose retenue par le liquidateur. En revanche.7) pour le warrant hôtelier. dans sa réalité matérielle.). si le bien est considéré dans son individualité.
soit sérieusement dommageable. p. Wicker. 46). Ranouil. 1407). Selon l’article 1406. Il semble. no 365 . 20 oct. les créances et indemnités qui remplacent des propres. dans les hypothèses considérées les biens nouveaux ont de la même manière vocation naturelle à remplacer les biens anciens (V. article préc. Or.. Contrairement à ce que pensaient Aubry et Rau. à propos de la subrogation dans les régimes matrimoniaux. Il suffit que la masse de biens considérée soit dotée d’une autonomie suffisante ou qu’elle constitue un patrimoine d’affectation.. p. b. Le code civil consacre toute une série de cas de subrogation réelle en matière de restitution d’un bien n’appartenant pas à une masse. no 31). Mais alors le phénomène s’explique bien mieux par la fongibilité des éléments composant les masses de biens que par la subrogation réelle. il permet le report de l’usufruit sur ceux-ci. Rép. ainsi que les biens acquis en emploi ou remploi. 1987. En réalité. note sous Cass. Il faut encore ajouter les hypothèses dans lesquelles elle intervient afin d’assurer la restitution de certains biens.) qui remplacent dans le patrimoine d’un époux les biens propres qui en sont sortis. 123-13. art.. doivent figurer au crédit l’actif de la succession et les biens subrogés à ceux aliénés ou disparus.. « forment aussi des propres.). qui prévoit l’exercice des droits réels autres que les servitudes sur les immeubles acquis à la suite du remembrement. Une application se trouve à l’article 130 du code civil selon lequel « l’absent dont l’existence est judiciairement constatée recouvre ses biens et ceux qu’il aurait dû recueillir pendant son absence dans l’état où ils se trouvent. 26. no 299). font appel à la subrogation réelle pour fonder le remplacement d’un bien par un autre. Wicker. d’échange d’immeubles ruraux. Se produisant de plein droit pour les créances (de prix ou de soulte éventuelle) et les indemnités (d’assurance. spéc. Bien que le texte ne le dise cette fois pas clairement. de même que celle des créances ou indemnités les remplaçant (Terré et Simler. Par l’action en pétition d’hérédité. – Restitution d’un bien n’appartenant pas à une masse 25. 1994. masses ou patrimoines d’affectation. Le texte prévoit que le juge saisi d’une demande de révision des conditions et charges grevant les donations ou les legs lorsque les circonstances rendent leur exécution soit extrêmement difficile. l’affectation des biens ne suffit pas à expliquer tous les cas de subrogation réelle. infra. c’est-à-dire d’acquisition d’un bien avec des fonds provenant de l’aliénation d’un propre. Le texte indique expressément le fondement de l’acquisition de la qualité de propre. Dans ces hypothèses. ce qui est assez rare. 47 et 106. Les régimes matrimoniaux. cit. Dans toutes ces hypothèses. loc.581). – Subrogation réelle et restitution des biens 23. Au-delà de cette hypothèse formellement prévue par les textes. c’est aussi une subrogation réelle de plein droit qui fonde la qualité de propre du bien acquis en échange d’un propre (C. de responsabilité. ce n’est pas elle qui fonde le remplacement d’un bien par un autre (G. op. no 4). Il s’agit dans tous les cas de la subrogation réelle. Les successions. elle nécessite au contraire l’accomplissement de formalités particulières en cas d’emploi de fonds appartenant à l’époux pour l’acquisition d’un bien quelconque ou en cas de remploi. 394). la subrogation réelle peut avoir pour objet d’assurer la restitution d’une masse de biens donnée à son titulaire. il est inutile de recourir à la subrogation réelle pour expliquer le remplacement des biens au sein du patrimoine car celui-ci découle naturellement de la fongibilité de ses éléments (V. cit. c’est-à-dire « un ensemble cohérent de droits et d’obligations en rapport avec un intérêt spécifique » (G. Cette fonction a d’abord été mise en évidence dans des groupements de biens qualifiés selon les cas universalités. ou entre un groupe de biens et le reste du patrimoine (Terré et Simler. no 261). cit. la subrogation réelle n’a donc qu’une fonction purement descriptive et non technique. 1402). V. civ. supra. En cas d’acceptation sous bénéfice d’inventaire. cit. cit. La doctrine dominante explique encore par la subrogation réelle la qualité de bien commun des biens acquis en échange de biens appartenant à la communauté. not. no 354 et s. Une autre illustration est fournie par l’article 900-4.. l’héritier agit contre le tiers qui prétend avoir cette même qualité afin de faire reconnaître sa qualité et de recouvrer le patrimoine successoral. RTD civ.SUBROGATION RÉELLE L’exemple le plus important est fourni par les régimes matrimoniaux communautaires dont les règles utilisent largement la subrogation réelle afin de maintenir l’équilibre entre les biens propres et les biens communs. no 348). l’a admise au sein de l’indivision (V. Mais celle-ci se réalise selon des modalités différentes selon les hypothèses concernées. la doctrine fonde également sur la subrogation le remplacement d’un bien par un autre au sein d’une masse en matière de pétition d’hérédité et de bénéfice d’inventaire. du code civil (réd. – Restitution des biens appartenant à une masse 24. du code civil. excluant l’application de la subrogation en cas de remplacement d’un bien appartenant à une universalité. art. le prix de ceux qui auraient été aliénés ou les biens acquis en emploi des capitaux ou des revenus échus à son profit ». La doctrine explique habituellement le droit de l’absent sur le prix des biens vendus ou sur les biens acquis en emploi par le jeu de la subrogation réelle (V. Selon une idée désormais classique. par l’effet de la subrogation réelle. Wicker. Enfin. op.. Terré et Simler. Il paraît désormais acquis que même élargie à celle qui se réalise en nature. 1989. L. Il s’agit plus précisément d’éviter au titulaire de cette masse de perdre son droit par le fait de la disparition juridique ou matérielle des éléments qui la composent. conformément aux articles 1434 et 1435 ». op.. Or cette explication est critiquable. op. la subrogation réelle doit permettre à l’héritier de récupérer le patrimoine successoral dans son état actuel. no 477 . peut autoriser l’aliénation de tout ou partie des biens faisant l’objet de la libéralité en ordonnant que le prix sera employé à des fins en rapport avec la volonté du disposant. Dalloz 27. B.. 2e éd. Ranouil. que l’on n’ait pas tiré ici tous les enseignements qui pouvaient l’être de l’abandon de la subrogation réelle comme fondement du remplacement des biens au sein du patrimoine. d’expropriation. La subrogation réelle doit jouer pour éviter que les biens successoraux se confondent avec les biens personnels de l’héritier (Malaurie et Aynès. a. en effet. Il s’agit d’abord de l’article 1380 relatif à la répétition de l’indu qui dispose : « Si celui qui a reçu de bonne foi a -6- mars 1998 .. 1984). cit. F. comprenant les biens acquis en remplacement ou le prix de ceux vendus (G. op. alinéa 1er. ou d’éviter la confusion entre deux patrimoines momentanément réunis sur une même tête. civ.. op. alinéa 2. Mais il s’agit d’une analyse contestable. Capitant. cit. Les libéralités. H.. V. et les auteurs cités). une autre application importante de la subrogation réelle destinée à préserver l’intégrité d’une masse de biens résulte de la jurisprudence qui.. 4 juill. la subrogation réelle permet au bien nouveau de demeurer propre alors que l’application des principes normaux en aurait fait un bien commun en raison de la présomption d’acquêt qui s’applique à tout bien acquis à titre onéreux pendant la durée du régime (C. p. alinéa 2. Mais elle existe aussi à propos de biens qui n’appartiennent pas à de telles masses. 1re civ. Lorsque le défendeur a accompli des actes de disposition sur les éléments de ce patrimoine et que les tiers peuvent invoquer l’apparence. Zénati. Dans une inspiration voisine. Dans ces hypothèses.. civ. et parfois le législateur lui-même. Quant à l’article L. dès le XIXe siècle. égal. . la loi utilise parfois la subrogation réelle afin de préserver l’intégrité de certaines masses de biens au sein du patrimoine. la doctrine dominante.
Cependant. Lyon-Caen). 20 déc. LGDJ. dr.31. DP 1905. 248. Ranouil. 1re civ. et des biens vendus avec une clause de réserve de propriété subordonnant le transfert de propriété au paiement intégral du prix.. D. civ. concl. elle exprime une faveur nettement plus marquée pour la subrogation réelle. Perochon. 2 août 1880. Quant à la jurisprudence moderne.SUBROGATION RÉELLE que dans les cas spécialement déterminés par la loi » (Cass. sous le prétexte d’une fausse analogie. note A.291) ou au bailleur d’immeuble (Cass.97). La Cour de cassation a maintenu cette orientation après que la loi du 13 juillet 1930 (art. rect. S. Gobert. DC 1944. Cependant. chron. consacrant le jeu de la subrogation réelle en dehors de toute prévision de la loi. no 815.1. 585). civ. Cabrillac. S. M. 1996. 1996. D. Dalloz . . alinéa 2 (anc. Capitant. D. n’est tenu que de rendre le prix qu’il a reçu. A plusieurs reprises au cours du XIXe siècle. aff. 1967. La Cour de cassation a en effet jugé qu’en cas d’adjudication sur licitation à un tiers d’un immeuble dépendant de l’hérédité. 17.1. ni compensé en compte courant entre le débiteur et l’acheteur à la date du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ». s’il n’a pas touché le prix ». il ne s’agit pas de subrogation réelle dans le droit de propriété mais seulement de subrogation réelle dans le droit personnel à restitution. 72. Martin. Elle en a élargi le champ d’application par deux procédés différents. Grimaldi. soit pour être vendues pour le compte du propriétaire. civ. il ne doit restituer que le prix de la vente ». S.. 1er août 1910. La solution a été étendue à l’acquisition d’un immeuble en remploi d’un bien indivis (Cass.1. req. 31. cit. C’est pour l’essentiel l’application de ce texte qui a fourni à la jurisprudence moderne l’occasion d’étendre le domaine de la subrogation réelle. être invoqué par le propriétaire d’un camion sur l’indemnité stipulée par le locataire ayant contracté dans son intérêt exclusif une assurance des dommages menaçant la chose louée » (Cass. civ. DP 77. la Cour de cassation a clairement jugé que « la subrogation réelle ne s’opère mars 1998 -7- Rép.1.1245. Dans une première série d’hypothèses. Besson). 60. Successions. 1er août 1910. D. 1968. Ainsi doit-elle être normalement l’objet d’une interprétation stricte si elle constitue une fiction juridique. cit. Les successions. RTD civ.121). – Extension jurisprudentielle du domaine de la subrogation réelle 29. Dans une seconde série de cas. req. 1994. bordereau Dailly et créance du prix de revente.1. préc. S. no 227). Cela l’a notamment conduite à refuser toute préférence aux créanciers hypothécaires (Cass. à propos d’actions souscrites avec le prix de valeurs successorales indivises . Baudouin.178.. p.). 6 nov. civ. no 859 .512) eût repris le principe posé par la loi de 1889. civ. Defrénois 1979. en matière d’affectation par donation d’une somme d’argent à un but déterminé. 1901. 12 mars 1877. op. L. mais pas toujours. note sous Cass. aux règles ordinaires du partage (Cass. 1899.5.113. p. op. rien n’interdit son extension hors des cas prévus par la loi si elle n’a pas cette nature (G. req.36. L’équité qui la fonde peut même suggérer de l’appliquer à tous les créanciers ayant sur un bien un droit de préférence non prolongé par le droit de suite (H. 1968. 1913. la loi indique que la créance de prix est devenue la propriété du vendeur des marchandises et que l’acquisition de cette propriété ne peut être le fait que d’une subrogation réelle qui se produit au moment de la revente (M. DP 81. 1908. S. La revendication du prix de revente. qui se retrouvent en nature au moment de l’ouverture de la procédure [art. préc. no 371). G. ch. concl. Wicker. Elle l’a fait dès le début de ce siècle en matière d’indivision par le célèbre arrêt Chollet c/Dumoulin du 5 décembre 1907. 225 . Bibl. 409). 1988. obs. RTD civ. La Cour de cassation a jugé qu’en utilisant le verbe « revendiquer ». obs. la chambre civile a en effet jugé que « le droit propre conféré aux créanciers privilégiés ou hypothécaires sur l’indemnité acquise à leur débiteur en cas de perte ou de détérioration de la chose spécialement affectée à la garantie de leur créance naît de la loi et ne peut. 1859. Cass. S. Malaurie et Aynès. D.).1. Les libéralités. 1979. la vente est en réalité faite pour le compte de la masse successorale et que la créance du prix entre dans l’actif à partager pour y être soumise. comme l’aurait été l’immeuble qu’elle remplace. BLD 1930. S. elle a interprété strictement les textes admettant le report du droit des créanciers privilégiés sur l’indemnité d’expropriation.1. Ils prévoient simplement le report de la créance de restitution du bien lui-même sur son prix (P. du code civil) ne prévoyait ce report que sur la créance du prix de vente des biens donnés ou sur l’action en reprise (Cass. refusant de l’appliquer à l’indemnité allouée au propriétaire d’un immeuble démoli par ordre de l’autorité militaire en cas de guerre (Cass. 28 févr. ou d’admettre l’exercice du droit de préférence d’un créancier gagiste sur l’indemnité réparant le dommage résultant de la perte des marchandises au cours d’une insurrection en présence d’un texte (l’art.2. 24 août 1871. La jurisprudence a ainsi admis le report de l’ancien droit de retour de l’ascendant donateur sur les biens acquis en emploi des sommes données alors que l’article 747. D. doit restituer ce qu’il a reçu en échange ». du déposant ou du créancier au moment de la vente. qui a vendu de bonne foi la chose dont il ignorait le dépôt.. 31. 25 mai 1943. De la même manière. ou de céder son action contre l’acheteur. V.24) sur l’indemnité d’assurance en cas d’incendie de l’immeuble avant que la loi du 19 février 1889 ne pose la solution contraire. no 13. qui subordonne donc la subrogation du bien acquis à la somme d’argent à la volonté des parties). Patarin.1. obs. 30.1402 . 1982. req. La nature de la subrogation réelle pèse évidemment sur son domaine. 10 de la loi du 28 mai 1858) prévoyant seulement le report des droits des porteurs de warrants sur les indemnités d’assurance dues en cas d’incendie (Cass. 1979. no 388 et s. soit à titre de dépôt. la jurisprudence ne s’est pas toujours tenue à cette limitation stricte des cas de subrogation réelle qu’imposait l’idée de fiction. ni réglé en valeur. Propriété et garantie. 1995. Il s’agit ensuite de l’article 1934 selon lequel « le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place.1. DP 1908. 9 janv. Bull.28. note Ch. IR 254. Savatier).1. La substitution automatique du prix perçu au bien se heurte à la fongibilité de l’argent. op. article préc.308.25. Par un arrêt du 25 mai 1943. et les textes n’indiquent pas qu’il est devenu de plein droit la propriété du solvens. R. Elle est très généralement fondée sur la subrogation réelle (Baudouin. privé. note A. vendu la chose.361 . 57 et s. J. F.399. 28 juin 1831. no 94-475 du 10 juin 1994.227).339 . 28. obs. 1907. Contrairement aux apparences. cit. civ. La jurisprudence ancienne s’est souvent inspirée de l’idée classique que la subrogation réelle est une fiction pour en limiter le domaine. 4e éd. 37. Wicker. Réserve de propriété. § 2. et de l’article 1935 qui indique que « l’héritier du dépositaire. elle a interprété largement des textes consacrant un cas de subrogation réelle. Crocq. I. au moins en dehors des universalités selon la doctrine classique (L. En revanche. préf.. spéc. 30 juin 1817. t. 121]) qui n’a été ni payé. Colin. elle est allée plus loin encore. Champenois) et au prix de vente d’un immeuble acquis en remploi d’un bien indivis (Cass. Le texte dispose : « Peut être revendiqué le prix ou la partie de prix des (marchandises consignées au débiteur.. Hugueney. .). la principale application de la subrogation réelle en matière de restitution de biens n’appartenant pas à une masse se trouve à l’article 122 de la loi du 25 janvier 1985 (réd. la règle est souvent rattachée à l’idée d’affectation des biens puisque la clause de réserve de propriété constitue une garantie pour le vendeur . réunies 5 déc. CA Lyon. 1re civ. mais il est plus exact d’y voir un cas de subrogation dans la restitution puisque le vendeur agit alors comme propriétaire : G.
La disparition (juridique) de la chose ne menace pas l’existence du droit.81. Veaux-Fournerie. op. Comme l’a très bien vu jadis Ch. les biens donnés par l’adoptant ou recueillis dans sa succession retournent à l’adoptant ou à ses descendants.5). obs. lorsqu’une obligation a pour objet des choses fongibles (naturellement ou par l’effet de la convention). et pas celle de l’indemnité d’assurance qui ne lui est pas assimilable (P. cit. supra. no 41 et s. s’ils existent encore en nature ». no 358). L’article 368-1 du code civil dispose que « si l’adopté meurt sans descendants.269) (dont les dispositions sont aujourd’hui reprises par les art. 1994. au contraire. 37. Il faut d’abord observer que l’application d’une subrogation réelle découlant d’un principe général est évidemment impossible lorsque la loi exclut clairement ce mécanisme. et IR 169. même hors des universalités ou des patrimoines d’affectation. même généralisée. mod. V. préc. D’ailleurs. spéc. supra. Puisqu’elle a pour objet de reporter un droit d’un bien sur un autre bien. Honorat. 21 juill. spéc. Bien qu’on n’utilise plus guère la distinction. JCP 1993. 1985.). op. note sous Cass. préc. Zénati. note préc. 1995. RTD civ. et le droit de rétention dans les sûretés (V. com. 10 mars 1915. op. la fongibilité des biens paraît exclusive de la subrogation réelle (sur les relations entre subrogation réelle et fongibilité. L’existence d’un droit de suite rend à l’évidence la subrogation réelle sans objet puisque le titulaire du droit continue à pouvoir l’exercer malgré l’aliénation du bien sur lequel il porte. supra.). un principe général de subrogation réelle la ferait jouer de plein droit. V. civ. 1967. Cette application. la subrogation réelle. sous Cass. Cabrillac. spéc..). V. la théorie des récompenses . supra. D. p. no 18 et s. 644 . le remplacement des biens les uns par les autres en son sein résulte de leur fongibilité naturelle et pas de la subrogation réelle. 32.. A l’inverse. no 21.1. 1er oct. 1987. 36. Larroumet). infra. Bull. no 281. pose donc la question de l’existence d’un principe général de subrogation réelle. note M. 38. P. D’autres paraissent. la question d’un principe général de subrogation réelle ne se pose donc en réalité que pour la subrogation à titre particulier. Lorsqu’on évoque un éventuel principe général de subrogation réelle. elle risque au moins de surprendre les tiers (particulièrement les créanciers des parties à l’opération . 1993. ne peut être sérieusement envisagée que dans un domaine limité qu’il faut s’efforcer de circonscrire. préc... p.). 1re civ. Cette référence a d’ailleurs été ultérieurement abandonnée par un arrêt du 6 juillet 1993 (Cass. il faut bien comprendre le sens de la question. par la loi du 10 juin 1994. civ. Chapuisat. En se fondant sur ces textes. article préc. c’est-à-dire celle censée jouer au sein d’une universalité ou d’un patrimoine d’affectation.. ce qui interdisait de se fonder sur des dispositions prévues pour cette seule hypothèse (F. en jugeant dans un attendu de principe qu’« en cas de perte de biens livrés sous le bénéfice d’une clause de réserve de propriété. Enfin. Ranouil. c’est-à-dire en dehors de toute manifestation de volonté. 308 . cit. p. article préc. Certains auteurs jugent que la multiplication des cas de subrogation réelle ne fait pas un principe général (Ph. Ranouil. l’attribution de l’indemnité d’assurance avait eu lieu avant l’ouverture du redressement judiciaire. RTD civ.. p. ART. V. La jurisprudence récente en matière de clause de réserve de propriété fournit une illustration parfaite des méthodes d’extension de la subrogation réelle. V. 68 et s. En matière de successions. supra. spéc. l’indemnité d’assurance subrogée aux biens dont le vendeur était demeuré propriétaire n’entre pas dans le patrimoine de l’acheteur ». D. Néanmoins. Veaux-Fournerie. cit. la chambre commerciale approuve la solution. 1852. A. entre les mains de son nouveau propriétaire. Ranouil. Capitant proposait déjà d’admettre un principe général de substitution de la créance du prix à la chose aliénée au profit de tout créancier titulaire d’un droit de préférence non prolongé par le droit de suite et de tout propriétaire dépouillé de son droit par suite d’une aliénation (article préc. com. DP 54. IV.. Zénati. c’est-à-dire celle qui concerne un ou plusieurs biens isolés. J. no 28) prévoyaient le report du droit de propriété du vendeur de marchandises avec clause de réserve de propriété sur la créance du prix de revente.). Il faut ensuite noter que la question d’un principe général de subrogation réelle ne concerne évidemment pas la subrogation conventionnelle. Celle-ci nécessite évidemment une volonté particulière des parties et elle reçoit normalement effet dès lors qu’elle respecte les dispositions légales impératives et les intérêts des tiers (V. Pour cette forme prétendue de subrogation la seule question est d’identifier une masse de biens dotée d’une autonomie suffisante pour constituer une universalité ou un patrimoine d’affectation. pour le droit de retour légal dans l’adoption. En effet. req. préc. obs. qu’il n’est pas nécessaire de reporter sur un autre bien 34.). 409). F. Il s’agit d’une application contestable de l’article 66 de la loi du 13 juillet 1967 qui ne prévoit que la subrogation de la créance du prix. En l’espèce. 121 et 122 de la loi du 25 janv. 67). Hémard). Crocq.. p. Wicker. contra : A. la Cour de cassation a admis le report du droit de propriété du vendeur sur l’indemnité d’assurance due à l’acheteur à la suite de la perte des marchandises (Cass. et non pour la subrogation à titre universel. no 10) et que l’extrême diversité de ses applications interdit même toute généralisation (F. sans viser aucun texte. p. Deux mécanismes paraissent ainsi a priori incompatibles avec la subrogation réelle : le droit de suite et l’action directe (on pourrait encore ajouter. obs. no 6 et s. Dalloz -8- mars 1998 . p. la subrogation réelle semble devoir être exclue en raison de son inutilité lorsque la préservation d’un droit est assurée par une autre voie (sur le caractère subsidiaire de la subrogation réelle. Lyon-Caen.). op.397. l’obligation a pour objet une certaine quantité de choses (une certaine valeur) et pas telles ou telles choses (note sous Cass. 71 et s. 20 oct. 1986. no 13 et s. Zénati. détachée de tout fondement textuel.246. Outre qu’elle doit être soumise à des conditions Rép. n’est pas nouvelle (V. par exemple. 1985. 35. Au début du siècle.399). en cas de remplacement c’est malgré tout la chose objet de l’obligation même qui est rendue. no 12).22153. 6 juil. 1995.. cit. op.II. R. Il ne s’agit évidemment pas d’admettre le remplacement de n’importe quel bien par n’importe quel autre dans n’importe quel rapport de droit. favorables à un principe général de subrogation du prix ou de l’indemnité à la chose (F. article préc. note Ch. Rémy. Ce texte interdit que le droit de retour s’applique aux biens acquis en remplacement des biens reçus de l’adoptant. Les articles 65 et 66 de la loi no 67-563 du 13 juillet 1967 (D. supra. obs. la jurisprudence a admis de la même manière le jeu de la subrogation réelle sans texte en cas de séparation des patrimoines (CA Nîmes. cit. dans les régimes matrimoniaux. RTD com. cit. obs. La question est aujourd’hui encore très controversée. La question d’un principe général de subrogation. Tel est le cas. 78).2. com. que pose notamment la jurisprudence moderne en matière de clause de réserve de propriété. Derrida. 3. no 4). – QUESTION D’UN PRINCIPE GÉNÉRAL DE SUBROGATION RÉELLE 33. p. et elle doit donc être limitée. Il apparaît encore que le recours à la subrogation réelle est inutile chaque fois que le remplacement d’un bien par un autre bien s’explique par la fongibilité naturelle des éléments qui composent le patrimoine (V. S. Demogue.SUBROGATION RÉELLE particulières (V. mais elle s’explique sans doute mieux par l’autonomie de la masse indivise (G.. 1916. H.). F. article préc..somm.544. Ranouil. obs. Ensuite. no 232). Colin. 1986. op..206).
La subrogation réelle peut également s’appliquer à des droits de créance. même si celle-ci est immobilisée dans son patrimoine dès sa naissance dans le cas des actions directes parfaites (P. il convient donc de déterminer s’il s’agit d’action directe ou de subrogation réelle. et les notes). 121-13). C’est en faveur de cette dernière que la jurisprudence a finalement tranché en matière de clause de réserve de propriété en se fondant sur la notion de revendication utilisée par la loi. 1948. 2102. Rives. D. no 392). Peu importe qu’il s’agisse d’une disparition matérielle. supra. En présence d’un texte accordant à un créancier le droit d’agir contre le débiteur de son débiteur en mettant en œuvre à son profit sa créance. fasc. bénéficiant en l’occurrence au propriétaire d’un bien dépossédé par sa revente. que le droit considéré soit menacé d’extinction par la disparition du bien sur lequel il porte. RTD civ. Ranouil. du moins lorsque la prestation ne peut être fournie qu’au moyen d’une chose qui apparaît ainsi comme l’objet indirect du droit. dont un principe général de subrogation pourrait s’inspirer. bien que certains auteurs proposent d’appliquer ici le principe d’interprétation stricte des privilèges (D. no 28 . § 2. cit. on constate une multiplication des applications légales de la règle dont on peut être tenté d’induire un principe général (G. no 32) qui suggère la reconnaissance d’un tel principe. telle la chose louée dans le bail (G. les deniers payés se confondant avec les autres biens dans le patrimoine). 253. De manière très classique.. En revanche. com.). le recours à la subrogation réelle est inutile à l’intérieur du patrimoine ou lorsqu’il s’agit de biens fongibles. supra. supra. no 11 et s. article préc. Il faut donc que la nature du droit portant sur la chose remplacée et celle du bien de remplacement permettent le maintien ou l’exécution du droit (éventuellement sous une autre forme. La subrogation réelle est une technique destinée à assurer la pérennité d’un droit (V. assur. op. Mais c’est surtout la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière de clause de réserve de propriété admettant cette forme de subrogation réelle sans texte (V. mars 1998 DE LA SUBROGATION RÉELLE -9- Rép.). note sous Cass. 43. Zénati observe que « la subrogation réelle entre le prix et la chose et entre l’indemnité et la chose n’a rien d’arbitraire. 41. Elle suppose donc d’abord l’existence d’un véritable droit.. no 1 et s. 301). Les régimes matrimoniaux. no 17). à propos du privilège du bailleur d’immeuble . cit. Mais il ne s’agit pas d’une condition nécessaire. Il suffit que cette disparition empêche l’exercice du droit considéré par application du droit commun : l’indemnité d’assurance de l’immeuble hypothéqué entrerait dans le patrimoine de l’assuré pour devenir le gage commun des créanciers alors que le bien est affecté au paiement du créancier hypothécaire ..-P. Pourquoi aller chercher dans la loi ce que dicte la nature des choses ? ». le droit de préférence peut s’exercer sur la créance du prix ou d’indemnité de remplacement du bien donné en garantie (C. Honorat. supra. op. C’est cette fongibilité objective qui constitue le fondement de la subrogation réelle et justifie qu’une personne dont le droit se trouve dépourvu d’assiette le reporte sur un autre bien. spéc. Demogue. art. il faut qu’un droit soit menacé d’extinction par la disparition du bien sur lequel il s’exerce. civ. qui suppose le report du droit de propriété sur la créance (V. En revanche. § 1er. en signalant ici ou là les particularités les plus notables. article préc.. à celle de la subrogation de la créance de prix. peu importe la nature du droit considéré.. F. La subrogation réelle ne s’applique que si le droit est susceptible d’être reporté sur un nouveau bien. Son application dans le cadre du legs de residuo (V. Crocq. S’agissant de la subrogation de l’indemnité d’assurance ou de responsabilité à la chose grevée d’une sûreté réelle. civ.348). et particulièrement des droits réels accessoires. p. cit. comme son aliénation (G. le bien acquis avec le prix d’un propre deviendrait commun par application de la présomption de communauté alors que le bien cédé était un propre. Zénati. D’abord.300. La subrogation réelle est soumise à deux sortes de conditions. no 48-1360 du 1er sept. 8 mars 1988. R. dans l’action directe en paiement le débiteur principal demeure titulaire de la créance jusqu’à l’exercice de l’action. 1991. qui le suivent en quelques mains qu’il passe). Demogue. no 55) sur la chose de remplacement : le droit de bail peut être reporté de l’immeuble détruit sur l’immeuble reconstruit (par ex. ou d’une disparition juridique. L. F. 395) . telle la destruction du bien. bien qu’on y voit habituellement un cas de subrogation réelle (Terré et Simler. 78 et s. Wicker. L’action directe en paiement paraît également incompatible avec la subrogation réelle.. supra.). que le régime de la subrogation réelle doit donc s’efforcer de préserver. Veaux et A. Commentant l’arrêt de la chambre commerciale du 6 juillet 1993 (préc. de même qu’en présence d’un droit de suite (V. no 14). rappr. spéc. un droit de bail ne peut pas être reporté sur une indemnité. spéc. no 60. art. La créance monétaire est perçue par les tiers comme un substitut de la chose. Un tel principe ne devrait cependant être admis que dans le strict respect des intérêts des tiers. la question de l’existence d’un principe général de subrogation réelle paraît finalement se réduire. R. supra. Il est seulement possible d’en esquisser les règles essentielles. qui exclut la subrogation réelle pour les qualités inhérentes au bien. il est nécessaire que ce droit puisse se reporter sur un autre objet. Il faut. supra.-Cl. le propriétaire du bien devient propriétaire de la créance dès la revente du bien. avant d’en préciser les effets. En revanche. comme H. Subrogation réelle à titre particulier et propriété immobilière. Couturier. ensuite. p. 1948. préc. note sous CA Rennes.. 70. 72. no 299 et 348). infra. no 37 et s. J. – Menace d’extinction d’un droit par disparition du bien sur lequel il s’exerce 42. ou du titulaire d’une garantie dépourvue du droit de suite sur la chose (le paiement du prix ou de l’indemnité fait en principe obstacle à la subrogation faute d’individualisation du bien de remplacement.. 1968. p. RTD civ.. V. op.613. . En cas de subrogation de la créance du prix à un bien.. no 32). Certains auteurs y voient justement un pas décisif vers l’admission d’un principe général de subrogation du prix à la chose. no 11 et 224. 1er. 19 févr.. Capitant l’avait vu. Dalloz . L. la qualité d’acquêts prise par les biens acquis en remplacement de biens communs paraît devoir s’expliquer plus simplement par l’application des règles ordinaires des régimes matrimoniaux et par la présomption de communauté. la subrogation réelle est inutile quand l’application du droit commun n’entraîne pas la disparition du droit. Ensuite. rect.. 39. spéc. En revanche. 20.SUBROGATION RÉELLE ART. L’extrême diversité des applications de la subrogation réelle interdit de donner une vue complète de son régime. – CONDITIONS (V. En revanche. Elle s’impose objectivement. art. La subrogation réelle peut donc se heurter à deux obstacles : l’impossibilité pour le droit de se détacher de son objet initial et l’inaptitude du bien nouveau SECTION 2 Régime de la subrogation réelle 40. La plupart des cas de subrogation réelle concernent des droits réels. La subrogation réelle nécessite donc simplement un droit portant directement ou indirectement sur un bien individualisé. Rives. Ainsi. no 14) a ainsi été légitimement critiquée au motif de l’absence de véritable droit du légataire à recueillir les biens objet du legs (J. – Possibilité de report du droit sur un nouveau bien 44. 1988. Ces éliminations faites. il faut rechercher à quelles conditions est soumise la subrogation réelle. ou de la créance d’indemnité d’assurance ou de responsabilité au profit du propriétaire dépossédé. article préc..
cette équivalence est incertaine en cas de substitution du prix au bien à l’issue d’une vente amiable ou d’emploi ou de remploi de deniers.200. art.). Couret. Mais il peut également arriver que la provenance ne soit que « partielle ». cit.). Martin. assur. P. Defrénois 1979. al. Sur l’ensemble de la question..). 1er. Pour une interprétation stricte de cette condition de provenance en matière de gage sur valeurs mobilières. d’emploi ou de remploi de sommes d’argent représentant le bien remplacé. Dans ces hypothèses. Ranouil. Ranouil. 23 et s. 322-6-b. préc. cit. La modification peut être imposée par la loi. La loi indique généralement quels sont les biens qu’elle admet en remplacement de ceux sur lesquels le droit s’exerçait initialement : par exemple. art. ou au bien acquis en remploi. particulièrement à la créance du prix de vente du bien de remplacement. note A. 171 et s. article préc. RTD civ. d’une indemnité ou d’une créance à un bien aliéné ou disparu. V.). Dalloz taire à la suite d’une opération de remembrement pour l’exercice des droits réels qui grevaient l’immeuble remembré (C. En principe. C. civ. 1968. Il faut que l’apparition du bien nouveau ait pour cause la disparition du bien ancien (V. Ranouil. 1er. op. 123-15. Ranouil. En revanche. En effet. al. Cass. cit. supra. op.. 45. IR 254. L.).. al.357). p. M.953). cit. Grimaldi.203. supra.somm.. 198 et s. civ. no 26 et s.. expr. J. loc. En dehors de ces hypothèses. et L. supra.. 1er. obs. RTD civ. obs. 1949. R... obs.. al. 2 : « Toutefois. 1995. ce qui suppose par hypothèse que les biens concernés figurent dans deux patrimoines distincts (P. en raison de son caractère conservatoire et des dangers qu’elle présente pour les tiers. Savatier). 47. p. p. rur. H. Cela ne signifie pas que la subrogation réelle est subordonnée à une équivalence objective de valeur des biens. L. al. J. si la soulte mise à la charge de la communauté est supérieure à la valeur du bien cédé. D. L.10 - mars 1998 . ou au prix lui-même à le supposer individualisé... 1996. 6 nov. Delebecque). op. notamment dans le domaine de l’indivision où elle juge indivis le bien acquis en emploi du prix de vente d’un bien indivis (Cass. Au demeurant. Wicker. dès lors qu’il permet l’exercice du droit considéré. V. art. Encore convient-il de ne pas commettre de confusion sur la notion de contre-valeur. cit. Crocq (obs.).399.). 1re civ. le bien de remplacement doit donc apparaître dans le même patrimoine que le bien remplacé. la subrogation n’est en principe elle-même que partielle (pour une application en matière de substitution fidéicommissaire. Cependant cette condition est parfois écartée. no 49-1096 du 2 août 1949. En effet. Ranouil. 1407. Ranouil. p. op. 1967. de même que le prix de revente du bien acquis en remploi d’un bien indivis (Cass. lorsque la loi fait obligation de consigner les sommes représentant le prix du bien considéré (C.. 78 et s. Cass.I. 174). 121-13). op. supra. Champenois). Sur l’ensemble de la question. 1er). art. com. Ranouil. spéc..392. Cette équivalence est a priori réalisée en cas de remplacement d’un bien par son prix au terme d’une vente par autorité de justice. 1996.. Rives. 78 et s.. les parties peuvent en principe prévoir la subrogation de n’importe quel bien à n’importe quel autre. 1436). 13-65). 1979. art. sauf la récompense due à la communauté ou par elle. I. V. 176 et s. 1948. civ. 123-13. no 226 et s. en dehors du domaine contractuel. 49. al. qui juge que la restitution dont est tenu le grevé ne porte que sur la quote-part de la propriété de l’immeuble acquis en emploi de la somme léguée avec charge de restitution et pas sur celle acquise grâce à des sommes correspondant à ses droits héréditaires légaux. En matière de subrogation conventionnelle où la liberté n’est limitée que par les dispositions impératives de la loi. 1er sept. C. obs.. le bien acquis en échange tombe dans la masse commune. JCP 1995.1245. no 337. op. . de substitution d’un prix. la provenance est « totale ». notamment en cas de report du droit du vendeur de marchandises avec clause de réserve de propriété sur leur prix de revente (V. no 397). une subrogation totale (C. p. 123-13 . art. D. p. Ranouil. l’immeuble réparé ou reconstruit pour l’exécution du bail portant sur un immeuble détruit ou endommagé par fait de guerre (L. La subrogation réelle ne peut alors s’appliquer que si le bien nouveau permet la réalisation du but poursuivi par le moyen du droit considéré et elle entraîne alors une modification de ce dernier par remplacement de l’objet sur lequel il s’exerce (G.178.. la créance du prix de revente des marchandises naît dans le patrimoine du premier acheteur alors que les marchandises elles-mêmes figuraient encore dans celui du vendeur par l’effet de la clause de réserve de propriété. ou lorsque son énumération est limitative (V. Dans ces hypothèses. op. le bien remplacé ne fournissant alors qu’une partie du prix du bien de remplacement (V. Cependant. de remplacement par une indemnité d’assurance ou de substitution de biens en nature sous le contrôle de l’autorité publique. 1re civ.). 1996. ce qui n’empêche pourtant pas la subrogation (V. no 12 et s. cit. V. Cette extension doit être exclue en raison de l’inutilité de la subrogation lorsque le titulaire du droit bénéficie d’un droit de suite ou d’un droit de rétention. l’immeuble attribué au propriéRép. sauf récompense au profit du cédant » . loc.3851. 172). la subrogation réelle paraît devoir être subordonnée.. Boyer. 19 et s. lorsqu’un bien n’est pas intégré dans un rapport de droit en raison de son individualité mais seulement pour la valeur qu’il représente. obs. urb. civ. cit. cit. no 20. En certaines matières elle admet même une subrogation à l’infini. Rives.SUBROGATION RÉELLE à supporter le droit en raison de ses caractères matériels ou juridiques (G. 48. L. al. cit. 1er : « Le bien acquis en échange d’un bien qui appartenait en propre à l’un des époux est lui-même propre. 1407. le bien remplacé permettant l’acquisition du bien de remplacement pour la totalité de sa valeur (V. obs. s’il y a soulte »). Mais il faut tenir compte des textes qui admettent parfois. op..). 1995 (D. spéc. 1er. ce droit peut être reporté sur un nouveau bien dès lors que ce dernier représente une valeur acquise en contrepartie du bien d’origine. La possibilité de reporter le droit menacé de disparition du bien sur lequel il s’exerçait primitivement sur un autre bien s’explique généralement par l’idée que le second constitue la contrevaleur du premier. le titulaire du droit n’a pas droit à la simple valeur du bien mais aux utilités matérielles de celui-ci. Crocq. Patarin. 10 janv. comme en matière de remembrement rural ou urbain ou d’échange d’immeubles ruraux (V.. Dans ce cas. op. à l’existence d’un « rapport de provenance » du bien de remplacement (V. Dans ce cas. au moins implicitement. civ. ou qui excluent au contraire toute subrogation (art. 1re civ. la subrogation ne peut être admise que moyennant une modification de la nature du droit considéré ou du bien de remplacement (G. 46. l’emploi . 9 janv. obs. comme c’est le cas pour le report de l’usufruit ou du bail sur l’immeuble remembré (C. D. la jurisprudence semble assez favorable à l’extension de la subrogation. no 13. I. no 21) autorisant le nantissement de comptes d’instruments financiers. RTD civ. cit. cit. G. op. et sa modification par l’intervention de la loi du 2 juillet 1996 (préc. égal. article préc. 1997.36. no 28). Patarin. cit. p.. En revanche. D. V. 1982. art.. Bull. La question se pose alors de savoir si la subrogation peut s’appliquer à des biens autres que ceux prévus par la loi. L. La condition de provenance est remplie en cas d’échange de biens. V. no 46) démontre qu’elle n’est pas une condition de la subrogation réelle. 1er oct. Ph. RTD civ.. 1979.. l’admission de la subrogation réelle pour le tout dans certains cas de « provenance partielle » (V. V. R. Ranouil. rur. 70. 1968. Bull. l’apparition d’une contre-valeur est insuffisante pour fonder la subrogation lorsque le bien fait l’objet d’une affectation en nature. art. Cette dérogation s’explique par le fait qu’il s’agit ici exceptionnellement de conserver un droit de propriété. no 44 . D. ou les indemnités d’assurances de dommage et les indemnités de responsabilité en cas de dommage causé par un locataire ou par un voisin pour l’exercice des droits des créanciers privilégiés ou hypothécaires (C. 3). Roland et L.
civ. 1954. Wicker. Ainsi. no 20). article préc. 18 févr. en cas d’emploi ou de remploi dans les régimes de communauté. 53. supra. Rives.). Ranouil. op. urb. op.. op. no 354 .. à propos d’un ou plusieurs biens déterminés. 228). 1062 et 1065). Elle n’est pas conforme à l’autonomie de la masse indivise et à sa nature d’universalité qui justifient a priori une subrogation automatique. 193). Il arrive effectivement qu’un bien subrogé emprunte au bien qu’il remplace une nature ou un caractère qu’il n’a pas naturellement. Rives. article préc. G. p. et il ne produit ses effets que dans leurs rapports réciproques. 187). la subrogation a pour effet d’attraire le bien de remplacement dans une masse déterminée et de lui conférer la qualité de cette masse mais elle ne transfère pas sur le bien de remplacement les droits particuliers qui grevaient le bien remplacé (V. R. cep. p. obs. art. sous la plume de Dumoulin (Commentaire de la coutume de Paris). p. Wicker. La situation est totalement différente lorsque la subrogation joue en dehors d’une masse. L. C’est donc en termes de transfert de droits que les effets de la subrogation réelle se définissent.. article préc. art. L.439. cit. not. La jurisprudence ne lui donne pas de réponse nette. Certes.. En revanche. 70. Mais. p. – EFFETS DE LA SUBROGATION RÉELLE 52. la nature ou les caractères du bien de remplacement interdisent ce report pur et simple. L.. Lucet et B..221. Ce sont deux propriétés qui se succèdent (G. Ranouil. cit.. la double déclaration est une condition de fond de l’emploi ou un simple mode de preuve de la volonté d’effectuer l’emploi qui peut être remplacé par d’autres moyens. note A.. Grimaldi. p. 2. 123-13 et L. cit. 1er sept. ART. supra. no 12). Cette conception était conforme à l’esprit objectiviste du droit médiéval qui ignorait en outre la notion de droit subjectif (Zénati.. 35. op. V. comme en cas de report du droit de bail ou des droits réels sur un immeuble restauré ou reconstruit (L. op. no 31) : la subrogation réelle ne nécessite-t-elle pas l’intention de subroger de la part du ou des coïndivisaires auteurs du remplacement de biens ? En réalité. 50. ni même l’effet principal de la subrogation. Néanmoins. V. Lorsqu’elle joue au sein d’une universalité. ou simplement permise comme en matière d’emploi autorisé par le juge du prix des biens affectés à l’exécution de la charge accompagnant une libéralité (C.. § 1er. art. G. 28 oct. G. civ. dans les relations entre époux. On ne peut même pas dire qu’il y a report du droit de propriété d’un objet sur l’autre. cit. Il n’y a pas à proprement parler de substitution du bien nouveau au bien ancien comme objet du même droit de propriété. Ranouil. La subrogation ne peut alors se réaliser que moyennant une altération plus ou moins profonde du droit concerné. V. Ranouil. no 398 et s. V. 1991. 322-6. cit. cit. 1946. V. Ranouil.). cit. 1992. 227 . – Effets à l’égard du bénéficiaire 54. pour d’autres ex.151. 55. Le bien de remplacement n’emprunte alors au bien remplacé que les caractères qu’il possédait du seul fait de son appartenance à l’ensemble dans lequel le changement s’est produit : le bien devient propre ou indivis (G. V. 1re civ.. sur cette question.somm.) ou sur un immeuble remembré (C. En matière de régimes matrimoniaux. op. op. . loc.. Mais la Cour de cassation n’a jamais consacré formellement cette condition (pour une analyse des arrêts de la Cour. supra. et les qualités extrinsèques qui ne le peuvent pas (sur ce système. D. note R. préc.. V. bien souvent. L’époux doit indiquer que l’acquisition est faite de deniers propres ou provenant de l’aliénation d’un propre et à titre d’emploi ou de remploi. no 44 . Certains arrêts d’appel ont clairement exigé l’intention de subroger et ont donc exclu la subrogation lorsque le coïndivisaire a agi pour son compte personnel (CA Bordeaux. D. Indivision).). le bien de remplacement prend toujours la place du bien remplacé dans un patrimoine donné. 51. cit. comme l’indemnité de dommages de guerre pour un immeuble considérée elle-même comme un immeuble par l’article 32 de la loi du 28 octobre 1946 (préc. cit.. no 87 et s. dans les rapports des époux et des tiers. L’essentiel est alors que les droits qui grevaient le bien remplacé vont se reporter sur le bien de remplacement (V. Rives. une question classique se pose en matière d’indivision où le jeu de la subrogation a été admis sans texte par la jurisprudence (V.. RTD civ. 241 et s. rur. supra. cit. la question ne se pose pas lorsque le remplacement a été fait de l’accord de tous les indivisaires mais seulement lorsqu’un (ou plusieurs d’entre eux) n’agit pas pour le compte de tous (V. le bien acquis prend la qualité de propre du bien qu’il remplace et demeure la propriété de l’époux considéré mais les privilèges et hypothèques qui portaient sur le bien aliéné ne sont pas reportés sur le bien acquis. elle est perçue bien plus comme le report d’un droit d’un objet sur un autre objet que comme le remplacement d’un bien par un autre bien (Zénati. qu’elle est générale ou spéciale (sur ces notions. Dans l’idéal la subrogation réelle devrait se produire sans modification du droit autre que celle du bien sur lequel il s’exerce. la double déclaration peut être considérée comme une condition d’opposabilité (Terré et Simler. Ils doivent être recherchés tant à l’égard du bénéficiaire de la subrogation qu’à l’égard des tiers. Dans certains . op. cit. art.11 - Rép. préc... no 358). C. obs. Au demeurant. En l’absence de cette déclaration dans l’acte d’acquisition. 188 et s. p. 101). l’emploi ou le remploi n’a lieu que par l’accord des époux. art. G. L’article 1434 qui n’autorise la subrogation que par l’accord des époux en l’absence de déclaration exclut qu’elle puisse intervenir sur le seul fondement de la preuve de l’origine des fonds (Terré et Simler. Weill).565. 2 .. 1948. 616). cit.). M.SUBROGATION RÉELLE et le remploi des deniers et des biens meubles compris dans une substitution fidéicommissaire (C. 5 mars 1991. Mais cette acquisition de la nature ou de caractères spécifiques du bien remplacé n’est pas de l’essence de la subrogation réelle. Il y a remplacement au sein d’une même masse de la propriété du bien ancien par la propriété du bien nouveau. 123-15 . V. à la distinction de deux sortes de qualités des choses : les qualités intrinsèques qui peuvent se transmettre d’une chose à l’autre. 1955. p. et 1992.). op. Mais ce n’est pas l’effet unique. Dalloz . Lorsque ces conditions sont remplies. Ce n’est que lorsque cette condition n’a pas été respectée que la subrogation automatique devrait être exclue (écartant de manière générale la condition d’intention de subroger au motif qu’il n’est pas opportun d’abandonner la subrogation réelle à la discrétion de l’auteur du remplacement. Les inconvénients qu’elle peut présenter pour les autres indivisaires qu’elle prive d’un recours contre l’auteur du remplacement peuvent être aisément combattus en exigeant que ce dernier ait agi conformément aux règles de gestion de l’indivision considérée (V. art. La double déclaration constitue donc une règle de fond et la jurisprudence exclut que la présomption de communauté puisse être écartée par la preuve contraire (Cass. l’article 1434 du code civil subordonne l’emploi et le remploi de biens propres à une double déclaration d’origine des deniers et d’intention d’emploi. Les régimes matrimoniaux. Le Guidec. La subrogation réelle produit des effets sensiblement différents selon qu’elle intervient au sein d’une universalité ou à propos d’un ou plusieurs biens déterminés. op.). Il s’agit de savoir si.. loc. la subrogation réelle s’applique sans qu’aucune autre exigence soit en principe requise.. Vareille). La portée de ce texte a été discutée. Elle avait abouti. Un ancien adage exprime la conception classique en matière d’effets de la subrogation réelle : subrogatum capit naturam subrogati. la chose subrogée emprunte la nature de la chose mars 1998 qu’elle remplace. l’analyse de la subrogation réelle est devenue subjectiviste .). 900-4. no 366). al. spéc. civ. Demogue. Wicker. F. p. no 6 et s.
Rives. 508 .. Demogue. no 3. Les régimes matrimoniaux.. l’article L. op. la subrogation s’accompagne parfois d’un changement de nature du bien de remplacement. G. à l’égard des tiers auxquels elle est automatiquement opposable (V. 132 et s. op. et les réf. p. Les tiers sont évidemment intéressés par la subrogation réelle. Mais en règle générale. no 367). .180. Ranouil. p. obs.425. V. par ex. 60.. 1980. V. les tiers ne peuvent connaître le caractère particulier des fonds utilisés pour l’achat et ils risquent de se méprendre sur la qualité conférée au nouveau bien. cit.3841. IV. alinéa 2. P.221. F. le droit réel du propriétaire du bien se transforme en droit personnel contre le débiteur. D. obs.. Dalloz rapports avec celui-ci. no 224. Contrairement au cessionnaire d’une créance qui n’a pas plus de droits que son auteur et qui peut donc se voir opposer par le débiteur les exceptions qu’il tient de ses relations avec le cédant. 1980. la subrogation produit ses effets dès que les conditions en sont remplies (V. civ. Seules l’annulation ou la résolution du contrat ayant donné naissance à la créance peuvent faire disparaître le droit du subrogé sur la créance par leur rétroactivité (F. 57. celui qui acquiert une créance par voie de subrogation reçoit un droit exempt de tout vice. Pérochon.). la subrogation réelle constituant un mode originaire d’acquisition de la propriété. Tel est le cas notamment de la subrogation réelle des créances et indemnités de remplacement des biens propres (C.). en cas de transfert du droit du titulaire d’une sûreté réelle sur une indemnité d’assurance. la subrogation réelle n’est pas obligatoire et le bénéficiaire peut donc y renoncer (V.).12 - mars 1998 . Pétel). Sur l’effet novatoire de la subrogation. Bull. chron. V. A l’inverse. et de celle des biens acquis en échange d’un bien propre (art. I. Elle entre directement dans son patrimoine par l’effet de la subrogation réelle (F. préc.somm. op. 1982. obs. pas le droit de suite. En l’absence de disposition contraire exigeant l’accomplissement de formalités particulières. que le report du droit du vendeur avec clause de réserve de propriété sur la créance du prix de revente (et par extension sur la créance d’indemnité . au moment même de la revente (M.. RTD civ 1997.. Ranouil. F. obs. al. du code des assurances subordonne l’opposabilité à l’assureur de la subrogation de l’indemnité à la chose assurée à une opposition au paiement des créanciers hypothécaires ou privilégiés. autrement dit de définir les conditions de son opposabilité. civ. 4 janv.. Crocq.). Faute de cette information. Elles résultent d’abord des arrêts qui ont tranché le conflit entre le vendeur avec clause de réserve de propriété et le banquier cessionnaire de la créance du prix de revente en faveur du premier. préc. Il résulte par ailleurs clairement de l’article 1434 du code civil que l’emploi ou le remploi de biens propres est inopposable aux tiers lorsque l’acte d’acquisition ne comporte pas la double déclaration exigée par ce texte. contrairement à un cessionnaire. note A. no 10. Cette idée que la subrogation réelle est un mode originaire d’acquisition de la propriété.. art. op. no 368). art. qu’il s’agisse. civ. Il faut donc admettre que.). seul le droit de préférence est maintenu. op. en principe. p.166. La cause de cette préférence est que la créance lui est acquise par subrogation réelle avant la cession de créance. V. il en va de même. Veaux-Fournerie. 126 et s. 56. 312-5 anc. Breton. ou de ceux des parties à une subrogation conventionnelle. la subrogation invoquée par les autres indivisaires pour obtenir la distraction de ces immeubles d’une vente judiciaire poursuivie contre le gérant n’en serait pas moins inopposable aux tiers que sont les créanciers du propriétaire indiqué aux actes d’acquisition comme seul acquéreur (Cass. le vendeur avec réserve de propriété n’acquiert pas la créance du prix de revente de l’acheteur des marchandises. no 57). M. supra. 132 et s.). Elle pourrait notamment justifier qu’un assureur ne puisse en principe opposer au bénéficiaire d’une subrogation sur l’indemnité d’assurance les exceptions découlant de ses rapports avec l’assuré (F. L’opposabilité aux tiers de la subrogation réelle est également susceptible d’être affectée par l’application de règles générales.I. préc. Zénati. cit. – Effets à l’égard des tiers 59. J. obs. JCP 1995. Zénati. 1996. spéc. la subrogation réelle est susceptible d’accroître ou de réduire leurs droits en modifiant la composition du patrimoine de leur débiteur (sur les dangers de la subrogation réelle. Ensuite. la Cour de cassation a ainsi jugé qu’à supposer établi que l’acquisition d’immeubles effectuée en son nom personnel par le gérant d’une indivision a été faite au moyen de fonds ou valeurs indivis. no 13. 155 et s..). qui jouent automatiquement tant à l’égard des tiers que des parties. même si un accord est intervenu ultérieurement entre les époux pour faire produire cet effet au remplacement du bien (Terré et Simler. cit. op. cit. Selon qu’elle leur est ou non opposable par les parties. Dans les relations entre les parties. 61. des créanciers des époux ou de ceux de la communauté en cas de subrogation affectant la composition des différentes masses de biens. V. cit. Mais il faut tenir compte de l’existence de textes subordonnant l’opposabilité de la subrogation aux tiers à l’accomplissement de certaines formalités. L. par exemple. Ainsi. Cabrillac. Patarin). la subrogation réelle se produit automatiquement au moment de l’apparition du bien de remplacement. Terré et Simler. article préc. la jurisprudence a dégagé une solution très importante concernant la qualité des parties en cas de subrogation réelle spéciale : le titulaire d’un droit de propriété qui acquiert par voie de subrogation réelle un bien nouveau n’est pas l’ayant cause à titre particulier de l’ancien propriétaire de ce bien. 58. préc. D. article préc. § 2. Il s’agit donc de déterminer les conditions dans lesquelles la subrogation réelle peut être invoquée par les tiers ou contre eux. et en particulier par les principes de la publicité foncière lorsqu’elle concerne des immeubles. Ranouil. p. civ. La solution a des conséquences fondamentales en matière d’opposabilité des exceptions. 1re civ. L’opposabilité aux tiers de la subrogation réelle en matière d’indivision est donc subordonnée à la mention de l’emploi ou du remploi de biens indivis dans l’acte d’acquisition. Zénati.).. Zénati. en cas de substitution d’une créance de deniers à un bien propre. RTD civ. no 18 et s.. not.SUBROGATION RÉELLE cas ce sont l’étendue du droit et les prérogatives de son titulaire qui sont modifiées. Par exemple. notamment lorsqu’une créance est dotée par le texte qui prévoit la subrogation d’un caractère immobilier (C. 1407). c’est la nature même du droit qui est modifiée. ..). En précisant que les paiements faits de bonne foi avant opposition sont valables. Dans d’autres hypothèses. Ranouil. obs. no 19 et s. 121-13. article préc. V. La jurisprudence récente en matière de clause de réserve de propriété fournit des indications extrêmement utiles concernant les effets de la subrogation réelle spéciale. ou qu’ils peuvent l’invoquer à leur profit ou non. peut être généralisée (sauf en matière de subrogation conventionnelle où la subrogation repose sur un accord de volontés et où le subrogé tient ses droits du cocontractant). 1406. 2). obs. cit. En matière d’indivision. Cabrillac et Ph. Sur cette question. p. no 32) joue dès la naissance de celle-ci (P. supra. que le subrogé n’est pas l’ayant cause du précédent propriétaire du bien de remplacement et que les tiers ne peuvent donc opposer les exceptions qu’ils tirent de leurs Rép. Cela résulte clairement d’un arrêt du 3 janvier 1995 par lequel la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que le sous-acquéreur d’une marchandise vendue avec clause de réserve de propriété ne peut valablement opposer l’exception d’inexécution au vendeur revendiquant le prix de la revente (Bull. La solution ne peut s’expliquer que par l’idée que. urb. sauf exception (comme en matière d’emploi a posteriori où la subrogation ne joue qu’au moment de l’accord des époux .
. ce mot. – d’immeubles ruraux 22. 49. droits concernés 42 . Gage 21.. remploi 51. 30. 20 s. Il ne suffit donc pas que l’acte d’acquisition fasse mention de l’emploi ou du remploi de biens indivis. – restitution 23 s. Hypothèque – destruction d’immeuble hypothéqué. Dommages de guerre 20. 45. – d’assurance. Rapport successoral 9 s.. Consentement – subrogation conventionnelle 16. Fongibilité 3 s. – en nature 18. – de deniers 48. en outre. – affectation des biens 19 s... – en valeur 19. 22 s. Historique 2 s. – rapport de provenance 45 s. Législation 9 V. 18. apport à une holding 15. 7. Nantissement – vente d’immeuble hypothéqué. Substitution fidéicommissaire 2. – de suite 38. mars 1998 Dépôt 27. – subrogation conventionnelle 16. . 47.. Récompenses 9 s. : partiel ou total 46.. – stipulations. – de préférence 29 s. – opposabilité aux tiers 16. 28. V. Séparation des patrimoines 31. définition 8. Donation. 38. 47. universalité 54. Tiers (Effets envers) 59 s. – rapport 9 s. révocation 16. Opposabilité aux tiers 59 s. – juridique. 3. Fiction 1. 35. Communauté 25. – opposabilité aux tiers 61. Indivision 31.. – universalités. « In judiciis singularibus res non succedit loco pretii nec pretium loco rei » 2. Rétention 21. : biens de remplacement 47 [contre-valeur du bien d’origine 48]. V. – exclusion de la subrogation réelle 37. Biens isolés. – menace d’extinction d’un droit par disparition du bien 42 s. Pétition d’hérédité 2. : disparition du bien 43 . patrimoines d’affectation 23 s... 37. V. V. – emploi. – restitution des biens 23 s. 54 : opposabilité aux tiers 60. subrogation (conventionnelle. 47 s. Réduction des libéralités 9 s. Nature 29. Rép. Cession de créance 56. 46. 47.. menace d’extinction 43. – notion 26. Équité 5. 45. – bien n’appartenant pas à une masse 7. Caractère subsidiaire 38. Origine des biens 6. – volontaire 14. – extensions jurisprudentielles 31. Remembrement 20. 22. Subrogation légale 17 s. Universalité 2 s. Succession – anomale 31. Legs de residuo 14 s. V. clause 13. 45. 35. 30. Effets 52 s. 58. Expropriation 30. Remploi 31. civ. 24. Patrimoine d’affectation 37. 43. 12. – de retour 31. – restitution 18. reprise des apports 13. 32. 30. 12 s. Publicité foncière 61. Redressement et liquidation judiciaires 21. Breton. 25. – interprétation stricte 29 s. que cet acte ait été régulièrement publié (A. note préc. existence 33 s. 53. Répétition de l’indu 27. – récompenses 9 s. – effets à l’égard du bénéficiaire 56 s. – effets à l’égard du bénéficiaire 55.. 29. Subrogation légale. Subrogation légale. – principe général 39 : domaine 37 . 8.. 37. note préc. Donation – avec charges 13 : révision des charges 2 . 47 s. Vente par autorité de justice 48.). – envers tiers 59 s. : opposabilité 60. 36. 26. Remplacement 1. 3. Concession immobilière 20.. emploi. – consentement 16. Communauté. Société – titres démembrés. Conditions 41 s. 26. – cas 18 s. 18. Les tiers qui ont des droits concurrents à ceux de l’acquéreur sur l’immeuble ne doivent s’incliner que devant les mentions des actes qui leur sont opposables (A. Assurances. contenu 16. 60. 43. report 44. – réduction 9 s. Droit – de bail 44. « Subrogatum capit naturam subrogati » 52 s. 30. Warrant 15. Valeurs mobilières 21. Adoption – droit de retour légal 35. 29. Régime 40 s. masses. – bénéfice d’inventaire 24. Clause de réserve de propriété 32. – subrogation conventionnelle 16. Déclaration double – communauté. 4. 20 s. Domaine 8 s. 12. 47. la solution ne peut être fondée que sur les principes de la publicité foncière. 12. Affectation des biens 5 s. 44. Restitution des biens 6. Association – dissolution. Breton. 47. 38. Subrogation conventionnelle 13 s. – report du droit sur un nouveau bien 44 s. ce mot. 32. Biens isolés 2. 38. Définitions 1. – effets 60. 45. Réserve de propriété V.13 - Subrogation – réelle imparfaite ou liquidative 9 s. 12. 38 s. 27 s. Il faut. remploi 51. 55. 55. Subrogation conventionnelle. 55. 20. – à titre particulier 37. – vente d’immeuble hypothéqué. – domaine 13 s. – effets à l’égard du bénéficiaire 54. – restitution 23 s. 48. « In judiciis universalibus pretium succedit loco rei et res pretium » 2. 19 s. 39. – opposabilité à l’assureur 60. 55. clause d’exercice des droits des créanciers sur l’indemnité d’assurance 13.SUBROGATION RÉELLE En l’absence de règle spéciale concernant la subrogation réelle dans l’indivision.. clause de nantissement 13. 23 s. 50. exclusion) 36 [de plein droit 36]. Sûretés 20. 47. 46. Fondement 5 s. 27 s. – à titre universel 37. INDEX ALPHABÉTIQUE Absence 24. Indemnités 20. Dalloz . 49. Acte juridique unilatéral 14. Universalité. – subrogation conventionnelle 16. Action directe 38. Bail – droit de bail. V. – exclusion 35 s. Échange 46. 19. 7.. – conditions 16. V. – opposabilité aux tiers 60 s. 6. V. 39. Clause de réserve. Somme d’argent – affectation à un objet déterminé 15. : biens isolés 55 .). Libéralités – avec charges 49 : révision des charges 22. Assurances – indemnité 13. – à l’égard du bénéficiaire 54 s.
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