Source: https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/42-1/house/sitting-65/journals?col=2
Timestamp: 2019-09-21 08:48:36+00:00
Document Index: 112777211

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 26", "l'article 34", "l'article 212", "l'article 212", "l'article 233", "l'article 234", "l'article 235", "l'article 236", "l'article 237", "l'article 32", "l'article 110", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 24"]

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec un amendement.
Groupe no 1 — motions nos 1 à 9.
M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 9.
M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 26.
M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 34.
M. Morneau (ministre des Finances), au nom de Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyé par Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-15, à l'article 212, soit modifié :
a) par adjonction, après l'alinéa 12(2.8)c) qui y est édicté, de ce qui suit :
« c.1) la région du sud intérieur de la Colombie-Britannique telle qu’elle est délimitée au paragraphe 7(1) de cette annexe; »
b) par adjonction, après l’alinéa 12(2.8)e) qui y est édicté, de ce qui suit :
« e.1) la région du sud de la Saskatchewan telle qu’elle est délimitée au paragraphe 9(3) de cette annexe; »
c) par adjonction, après l’alinéa 12(2.8)g) qui y est édicté, de ce qui suit :
« g.1) la région d’Edmonton telle qu’elle est délimitée au paragraphe 10(2) de cette annexe. »
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans la modification suivante du projet de loi C-15, « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures ». Que le projet de loi C-15, à l'article 212, soit modifié:
M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 233.
M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 234.
M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 235.
M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 236.
M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Ramsey (Essex), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-15 soit modifié par suppression de l'article 237.
— no 421-00195 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-03;
— no 421-00200 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-05;
— nos 421-00201 et 421-00202 au sujet de l'eau potable. — Document parlementaire no 8545-421-46-01;
— no 421-00203 au sujet des droits des enfants. — Document parlementaire no 8545-421-47-01.
Mme Fry (Vancouver-Centre), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-64.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Ramsey (Essex), le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Ramsey (Essex), le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage des produits électroniques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Ramsey (Essex), le projet de loi C-284, Loi concernant une stratégie nationale de développement des sources d’énergie renouvelable, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-285, Loi visant l’élaboration de normes nationales sur le transport d’espèces et de biens de valeur par véhicule blindé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 421-00400);
— par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), trois au sujet des enfants à naître (nos 421-00401 à 421-00403);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), quatre au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (nos 421-00404 à 421-00407);
— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet de l'Iran (no 421-00408) et une au sujet de la Chine (no 421-00409);
— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du Sénat (no 421-00410);
— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), deux au sujet des enfants à naître (nos 421-00411 et 421-00412);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), deux au sujet des enfants à naître (nos 421-00413 et 421-00414);
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet des enfants à naître (no 421-00415).
M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-114, Q-116 et Q-117 inscrites au Feuilleton.
Q-107 — M. Dusseault (Sherbrooke) — En ce qui concerne l’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis sous le régime de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) : a) combien de particuliers ont été signalés, en tout, ventilé par (i) citoyen canadien, (ii) résident permanent du Canada, (iii) résident temporaire du Canada; b) combien de particuliers ont été signalés, ventilé par (i) adresse au Canada, (ii) adresse aux États-Unis, (iii) adresse ailleurs à l’étranger; c) combien de comptes ont été signalés, en tout, ventilé par (i) compte bancaire, (ii) compte dans une caisse d’épargne et de crédit, (iii) compte de placement, (iv) compte d’assurance, (v) autres types de comptes; d) en ce qui concerne c)(iii), quels types de compte d’assurance ont été signalés; e) en ce qui concerne c)(v), quels autres types de comptes ont été signalés; f) parmi les comptes signalés, combien d’entre eux valent (i) moins de 50 000 $ US, (ii) entre 50 000 et 1 000 000 $ US, (iii) plus de 1 000 000 $ US; g) parmi les comptes signalés, combien étaient des (i) comptes enregistrés d’épargne-retraite, (ii) comptes enregistrés d’épargne-études, (iii) comptes enregistrés d’épargne-invalidité, (iv) comptes d’épargne libre d’impôt; h) parmi les comptes signalés, combien d’entre eux sont détenus conjointement par au moins une personne non-américaine, ventilé par type de compte et avec mention du lien, s’il est connu, entre le codétenteur du compte et la personne non-américaine; i) combien de comptes d’organisations ont été signalés à l’IRS parce qu’une personne américaine a un pouvoir de signature, des intérêts ou un autre lien avec l’organisation; j) parmi les comptes signalés, combien étaient des comptes (i) d’entreprises, (ii) de professionnels, (iii) d’organismes de charité ou sans but lucratif, (iv) avec un lien à d’autres organisations, ventilé par type d’organisation; k) à quels ministères, organisations et particuliers a-t-on fourni des renseignements; l) quelles mesures ont été prises pour s'assurer que ces renseignements ne soient pas fournis à tout autre ministère, organisation et particulier; m) quelles mesures ont été prises pour s'assurer que les renseignements transmis ne soient pas exposés à des risques d’usurpation d’identité, de fraude, d’autres activités criminelles ou d’atteinte à la vie privée; n) combien de dossiers le Canada a-t-il reçus des États-Unis, en tout, ventilé par (i) particulier habitant au Canada, (ii) particulier habitant aux États-Unis, (iii) particulier habitant ailleurs à l’étranger, ventilé par pays; o) à propos de combien de dossiers le Canada a-t-il reçu des renseignements; p) quel type de renseignements figurait dans les dossiers reçus par le Canada; q) le Canada a-t-il reçu des renseignements sur (i) les revenus tirés de ces comptes, (ii) les actifs totaux dans ces comptes, (iii) les soldes de ces comptes, (iv) les transactions, dépôts et retraits, (v) les numéros de comptes, (vi) le nom des détenteurs de comptes, (vii) le numéro d’assurance sociale des détenteurs, (viii) d’autres informations connexes; r) quel type de renseignements le Canada a-t-il reçu qui n'étaient pas fournis par les États-Unis avant l’accord intergouvernemental relatif à la FATCA; s) à quel moment le Canada a-t-il reçu ces renseignements? — Document parlementaire no 8555-421-107.
Q-108 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne la prochaine mission commerciale dans le secteur aérospatial à Kiev, en Ukraine, du 22 au 25 mai 2016, organisée par l’Association d’affaires Canada Russie Eurasie en collaboration avec Export Québec et Affaires mondiales Canada : a) quels particuliers et quelles organisations font partie de la liste des participants de cette mission commerciale; b) à combien s’élèvera le financement versé par Affaires mondiales Canada en appui à cette mission commerciale; c) quelles parts de financement direct et indirect seront apportées par l’ambassade canadienne en Ukraine en appui à cette mission commerciale; d) en ce qui concerne b) et c) comment les fonds seront-ils alloués; e) l’ambassade de l’Ukraine au Canada et les représentants de la communauté ukrainienne du Canada ont-ils été consultés au cours des étapes de planification de cette mission commerciale? — Document parlementaire no 8555-421-108.
Q-109 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — En ce qui concerne le Volet Infrastructures provinciales et territoriales, Projets nationaux et régionaux du Nouveau Plan Chantiers Canada, pour les sommes ayant été réservées pour des projets d'intérêt : a) quels montants ont été attribués à chaque province et territoire; b) quel est le nombre prévu de projets pour chaque province et territoire; c) quel montant a été réservé pour chaque projet en b); d) quelles données ont été utilisées pour déterminer les projets à sélectionner; e) quand ces projets seront-ils annoncés? — Document parlementaire no 8555-421-109.
Q-112 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne les chemins de fer traversant des parcs nationaux du Canada : a) combien y a-t-il eu de déraillements de trains dans les parcs nationaux du Canada et dans un rayon de 5 km autour de ces parcs au cours des 15 dernières années, ventilé par année; b) parmi les déraillements en a), combien ont fait l’objet d’une enquête de la part du Bureau de la sécurité des transports, ventilé par année; c) dans quelle catégorie le Bureau de la sécurité des transports a-t-il classé chacun de les déraillements en a); d) parmi les déraillements en a), combien de fois y a-t-il eu déversement de grains ou d’autres substances et quelles sont ces autres substances, ventilé par déraillement; e) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à l’égard des substances déversées, ventilé par déraillement, pour chacun des déraillements en a); f) quelles politiques le gouvernement a-t-il mises en place concernant les substances déversées par des trains traversant des parcs nationaux du Canada; g) quelle analyse le gouvernement a-t-il effectuée à l’égard des risques potentiels pour la faune du transport de marchandises par des chemins de fer traversant des parcs nationaux, et quels ont été les résultats de cette analyse; h) quelles politiques le gouvernement a-t-il adoptées pour atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces en péril et les espèces en voie de disparition à cause du transport ferroviaire dans les parcs nationaux et à proximité de ces parcs; i) à quelle fréquence le gouvernement revoit-il ses politiques et procédures concernant les chemins de fer traversant des parcs nationaux du Canada? — Document parlementaire no 8555-421-112.
Q-115 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’embauche de l’actuel chef de cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : a) quel est le détail de toute information produite ou échangée entre le Ministère et le bureau du Ministre détaillant le processus intérimaire censé éviter un conflit d’intérêts réel ou apparent; b) depuis sa mise en place, ce processus intérimaire a-t-il évité un conflit d’intérêts réel ou apparent et, dans l’affirmative, dans quels cas particuliers, c) quelle mesure a pris le Ministère ou le bureau du Ministre en réponse aux instructions du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, s’il y a bien eu décision? — Document parlementaire no 8555-421-115.
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.
Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), au nom de M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyée par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), appuyé par Mme Kwan (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2015-2016 à 2019-2020 du Musée canadien de l'histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-858-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2016-276, C.P. 2016-301, C.P. 2016-327, C.P. 2016-328 et C.P. 2016-329. — Document parlementaire no 8540-421-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2016-282, C.P. 2016-283, C.P. 2016-284, C.P. 2016-285, C.P. 2016-286, C.P. 2016-287, C.P. 2016-288, C.P. 2016-289, C.P. 2016-290, C.P. 2016-291, C.P. 2016-292, C.P. 2016-293, C.P. 2016-294 et C.P. 2016-295. — Document parlementaire no 8540-421-14-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2016-337 et C.P. 2016-338. — Document parlementaire no 8540-421-9-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2016-297. — Document parlementaire no 8540-421-8-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2016-277, C.P. 2016-278, C.P. 2016-279, C.P. 2016-280, C.P. 2016-281, C.P. 2016-296, C.P. 2016-299 et C.P. 2016-333. — Document parlementaire no 8540-421-4-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2016-298 et C.P. 2016-336. — Document parlementaire no 8540-421-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2016-275. — Document parlementaire no 8540-421-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— C.P. 2016-334 et C.P. 2016-335. — Document parlementaire no 8540-421-24-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet des affaires autochtones (no 421-00416).
À 14 heures, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.