Source: https://www.scribd.com/document/86756880/INS-INF-06
Timestamp: 2017-02-22 07:04:53+00:00
Document Index: 112714604

Matched Legal Cases: ['§ 10', '§ 2', '§ 16', "l'article 2", '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', "l'article 2"]

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Définition de la portée d’accréditation
OBJET .................................................................................................................................................................................... 3 REFERENCES ET DEFINITIONS ....................................................................................................................................... 3 2.1 Références ...................................................................................................................................................................... 3 2.2 Définitions ...................................................................................................................................................................... 3 DOMAINE D’APPLICATION .............................................................................................................................................. 4 SYNTHESE DES MODIFICATIONS ................................................................................................................................... 4 MODALITES D’APPLICATION .......................................................................................................................................... 4 DEFINITION DE LA PORTEE D’ACCREDITATION ....................................................................................................... 4 6.1 Généralités ...................................................................................................................................................................... 4 6.2 Rôle de l'organisme d'inspection .................................................................................................................................... 5 6.3 Rôle de la structure permanente ..................................................................................................................................... 5 6.4 Rôle de l'équipe d'évaluation, du Comité et des Commissions ....................................................................................... 5 PORTEE D’ACCRÉDITATION ........................................................................................................................................... 6
INS INF 06 - Rév. 19
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Le présent document a pour objet d'expliciter aux organismes d'inspection la manière de libeller leur portée de demande d'accréditation ou d'extension d'accréditation. Il définit également le processus mis en oeuvre par la structure permanente du Cofrac pour établir la « Portée de la demande d'accréditation acceptée par le Cofrac » réalisé au cours de l’examen de recevabilité d’une demande tel que défini dans le règlement d’accréditation (document INS REF 05).
REFERENCES ET DEFINITIONS
Le « Règlement d’accréditation » est défini dans le document INS REF05.
Les organismes d’inspection doivent se conformer dans le cadre de leur accréditation aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020 « Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection ». Les règles d’application de ce référentiel sont celles publiées par la section Inspection du Cofrac sous la référence INS REF 02 « Exigences pour l’accréditation des organismes d’inspection », intégrant les guides d’application international d’IAF et ILAC (IAF/ILAC-A4 :2004) et du Cofrac.
Domaine, Sous-domaine : thématiques prédéfinies permettant de classer les familles et natures d’inspection. Les « Domaines » sont des thématiques générales dont la portée est très large mais explicite par rapport aux objets, produits ou ouvrages concernés par les inspections. Exemples : Le domaine 2 « Electromécanique » est relatif a l’ensemble des activités d’inspections pouvant êtres réalisés sur des équipements ou installations relevant de systèmes mécaniques fonctionnant à l’aide d’un dispositif électrique. Le domaine 15 « Bâtiment-Génie Civil » est relatif à l’ensemble des activités d’inspections portant sur les ouvrages ou les produits de construction. Le domaine 12 « Environnement » est relatif à l’ensemble des activités d’inspections réalisées sur des ouvrages ou installations au regard de problématiques environnementales. Les « Sous-domaines » sont des thématiques plus spécifiques nécessairement liées au domaine de rattachement dont la portée est réduite mais explicite par rapport aux objets, produits ou ouvrages concernés par les inspections. Exemples : Le sous-domaine 2.1 « Equipements de travail » est relatif a l’ensemble des activités d’inspections pouvant êtres réalisés sur des équipements relevant de la définition des équipements de travail, tels que les appareils de levage, les machines. De la même manière, le sous-domaine 2.2 « Transport mécanique » est relatif a l’ensemble des activités d’inspections pouvant êtres réalisés sur des équipements ou installations permettant le déplacement d’objets ou de personnes par des moyens mécaniques ; et le sous-domaine 2.3 « Manèges et Attractions » est relatif a l’ensemble des activités d’inspections pouvant êtres réalisés sur des manèges, machines et installations pour fêtes foraines et parcs d’attraction. S’agissant d’équipements relevant de systèmes mécaniques fonctionnant à l’aide d’un dispositif électrique, ces trois sous-domaine sont logiquement rattachés au domaine 2 « Electromécanique » qu’il précise.
Famille d’inspection : thématique permettant le regroupement de natures d’inspection. Les familles permettent de décrire de manière générique des activités d’inspections réalisées généralement au titre d’un contexte réglementaire particulier. Exemples : La famille 16.1.1 « Inspections relatives au classement des hébergements touristiques marchands » vise à regrouper les inspections réalisées, quelle que soit le type d’hébergement, dans le cadre du classement réglementaire des hébergements touristique ». La famille 8.1.1 « Inspections de produits agricoles et alimentaires sous appellation d’origine » vise à regrouper les inspections réalisées, quelle que soit la catégorie de produits, dans le cadre de la délivrance et de la surveillance des appellations d’origines contrôlées. Elle se distingue de la famille 8.1.3 « Inspections de produits agricoles et alimentaires réalisées dans un cadre autre que réglementaire » qui regroupe les inspections réalisées dans un cadre autre que réglementaire, par exemple pour la certification des produits sur des cahiers des charges privés.
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3 – Vérification générales périodiques
Appareils et accessoires de levage . il est nécessaire que la portée d’accréditation soit formalisée avec précision dans les différents documents délivrés par l’organisme accréditeur : portées de la demande d’accréditation (ou d’extension) acceptée par le Cofrac.Palans .
Limitation à une catégorie d’objets inspectés (cf.1. La portée peut (dans certains cas et selon certaines modalités) faire l’objet de limitations par rapport à la portée définie.1 caractérise les opérations d’évaluation de la conformité mises en œuvre pour réaliser l’examen CE de type des machines neuves préalablement à leur mise sur le marché. Exemples : La nature d’inspection « Inspection des terrains de camping » de la famille 16.
DEFINITION DE LA PORTEE D’ACCREDITATION
6.1.1.3. par l’organisme lui-même (lors de sa demande) ou par le Cofrac dans le cadre du processus d’évaluation (cf. la mise à jour des référentiels d’inspection applicables. type et objet des inspections
2.Chariots automoteurs Code du travail (article R4323-23) Arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges. § 10. le type ou l’objet des inspections et nécessairement par les référentiels d’inspection associés pris en considération. Elle est définie selon les cas par la phase. CdC. 19
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.1 caractérise les inspections portant sur le type d’ébergement touristique particulier que sont les terrains de camping.1.2 : Vérification de l’état de conformité des équipements de travail). normatifs. § 2.1 : Inspections relatives au classement des hébergements touristiques marchands. et tient compte du retour d’expérience enregistré depuis la mise en place du document. ces inspections étant réalisées en référence à un référentiel d’inspection propre et relevant d’un cadre de compétence spécifique. Cette révision intègre les nouveaux domaines développés depuis la précédente version. Le terme générique « inspection » englobe notamment les termes « contrôle » et « vérification » qui peuvent donc être utilisés dans la définition de la portée (exemples : § 16. l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne pris au titre du règlement général des industries extractives
INS INF 06 .1. Dans ce cadre.
Ce document est à l'usage de la structure permanente de la section Inspection et des organismes d'inspection accrédités ou candidats à l’accréditation. exemples ci-dessous). …)
Phase. La nature d’inspection « Procédure d’Examen CE de type au titre de l’annexe IX de la directive machines 2006/42/CE » de la famille 2.
Ce document est révisé en tant que de besoin par la structure permanente.Rév.1 : Contrôle technique des véhicules lourds.1 – Equipements de travail
2. page 10 pour portée complète) :
N° : ÉLECTROMÉCANIQUE 2
Référentiels d’inspection
(réglementaires.1 Généralités
L'accréditation suivant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020. attestations d’accréditation et annexes techniques.
Ce document est applicable à partir du 1 février 2012.Définition de la portée d’accréditation Nature d’inspection : élément de la portée permettant de définir avec précision la nature de l’activité d’inspection afin de caractériser la compétence associée. a pour but la reconnaissance de compétence des organismes d'inspection pour la réalisation de prestations d'inspection spécifiques. afin d’y intégrer de nouveaux Domaines/Sous-Domaines/Familles/natures d’inspection ou de modifier ceux existants (notamment en cas de changement de référentiels d’inspection).
type / objet et référentiels) pour lesquels il demande l’accréditation. en se basant sur les tableaux du chapitre 7. l'organisme doit préciser les Domaines / Sous-domaines / Familles et Natures d’inspection (phase . …) de nature à modifier le contenu de la portée d'accréditation finale (ex : limitation à certains typesphases d’inspection ou à certaines catégories d’objets). 19
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16.Tourisme
Rôle de la structure permanente
A réception du dossier.1
Rôle de l'équipe d'évaluation. normatifs. le cas échéant. La « Portée de demande d'accréditation acceptée par le Cofrac » est ensuite soumise à l'organisme pour validation conformément au document INS REF 05. Une mention du type « Liste détaillée des produits et des normes harmonisées gérée par l’organisme » est alors intégrée.4
6. du Comité et des Commissions
Adéquation entre les natures d’inspection déclarées dans la « portée de demande acceptée par le Cofrac » et celles réellement constatées
Dans le cadre des évaluations confiées par le Cofrac à ses évaluateurs qualiticiens et techniques. Lorsque l’intégration exhaustive de l’ensemble des référentiels d’inspection n’est pas possible. Dans cette annexe. CdC.1. l’organisme d’inspection doit transmettre au Cofrac un "Questionnaire de renseignements" (document INS FORM 01) comportant les informations essentielles pour l'instruction du dossier et notamment la portée de la demande d'accréditation ou d’extension (cf. des modifications à l’organisme. En effet.Rév. Ils sont tenus de consigner dans leur rapport d'évaluation tout écart (ex : absence d’activité.1 . l'accréditation ou l'extension d'accréditation peut n'être accordée que pour une partie de la portée initialement demandée par l'organisme.
INS INF 06 . page 57 pour portée complète) :
N° : SERVICES 16
Phase. compétence réduite à certains types-phases d’inspection ou à certaines catégories d’objet.Définition de la portée d’accréditation Limitation à une ou plusieurs natures d’inspection (cf. l’organisme doit tenir à jour et présenter sur demande une liste des référentiels d’inspection utilisés.
6. annexe 2 du document INS FORM 01).1 – Inspections relatives au classement des hébergements Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques touristiques marchands
Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverse s dispositions relatives au tourisme Inspection des hôtels de tourisme ne nécessitant pas de visite Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement hôtels de tourisme et ses mystère (de catégorie 1* à 3*) annexes Guide de contrôle du tableau de classement hôtelier Inspection des terrains de camping Arrêté du 06 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping Guide de contrôle du tableau de classement des terrains de camping
6. En fonction des résultats de l'évaluation et suite aux avis formulés par les Commissions.4.
6. L’attestation d'accréditation et l’annexe technique associée définissent la portée d’accréditation finalement octroyée.2
Rôle de l'organisme d'inspection
La définition de la portée d’accréditation débute lors de la constitution du dossier de demande d'accréditation ou d’extension. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. la structure permanente examine la portée de demande d'accréditation et propose. il leur est demandé de vérifier l'adéquation entre les natures d’inspection déclarées dans la « portée de la demande d'accréditation acceptée par le Cofrac » et celles réellement constatées.
En fonction de ces éléments. 6.Définition de la portée d’accréditation Evolutions réglementaires et normatives La Structure permanente assure une veille réglementaire et normative. 19
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.Rév.2
PORTEE D’ACCRÉDITATION
Les Domaines / Sous-domaines / Familles et Natures d’inspection (phase . la structure permanente examinera les modalités de transition des anciens référentiels d’inspection vers les nouveaux en ce qui concerne la mise à jour des attestations d’accréditation et annexes techniques.4.type / objet et référentiels) ouverts à l'accréditation sont définis ci-après.
INS INF 06 . elle peut solliciter ses évaluateurs techniques afin de mieux apprécier l’impact d’évolutions réglementaires et normatives en cours sur des natures d’inspection accréditées et sur les compétences nécessaires pour les réaliser. Dans ce cadre. notamment si les évolutions sont telles qu’elles nécessitent la réalisation d’évaluations supplémentaires afin d’en vérifier l’application (avant intégration dans la portée d’accréditation).
2 – Vérifications des installations électriques des lieux de travail
Vérifications initiales et sur demande de l’inspection du (1) travail des installations électriques permanentes
(1) limitation possible au domaine de la basse tension
Code du travail. CdC. pas de limitation possible à certaines Textes et Normes rendus applicables par les typologies d’installations référentiels
Vérifications. normatifs.4226-16 Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
Vérifications périodiques des installations électriques (1) permanentes
Code du travail. articles R. …) généraux d’immeubles d’habitation.1 – Vérifications préalables à la mise sous-tension :
Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 modifié Arrêtés d’application du 17 octobre 1973 Règlement d’intervention du CONSUEL Arrêtés préfectoraux en vigueur
Vérification sur chantier des installations intérieures des Prescriptions de sécurité imposées par les locaux d’habitation et des installations des services règlements en vigueur (Norme NF C 15-100.Rév. …)
1.4226-14. des installations (2) électriques temporaires
INS INF 06 .
1. pas de limitation possible à certaines Textes et Normes rendus applicables par les typologies d’installations référentiels Vérifications biennales des installations électriques Code du travail.Définition de la portée d’accréditation
N° : ÉLECTRICITÉ 1
Phase.4226-26 Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants Textes et Normes rendus applicables par les référentiels Code du travail.4226-21 Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants (2) au regard des textes réglementaires.1 . articles R.Installations Électriques
1. articles R. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.1.1.4226-21 temporaires de type chantier de construction ou de Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications (2) réparation des navires et bateaux ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants (2) au regard des textes réglementaires. R. articles R. 19
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. avant mise en service.
4 – Vérifications réglementaire en phase exploitation et sur Code de la Construction et de l’Habitation (articles R
mise en demeure des installations électriques au titre de la 123-1 à R 123-55) protection contre les risques d’incendie et de panique dans Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (dont articles EL. …)
1.1.1 .INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
1. Textes et Normes rendus applicables par les référentiels Inspections relatives à la sécurité des infrastructures et Loi n° 2002-3 du 03 janvier 2002 des systèmes de transport Décret n° 2003-425 du 09 mai 2003 Inspections relatives aux feux de circulation utilisés en Arrêté du 21 juin 1991 modifié par l’Arrêté du 13 signalisation routière novembre 1998 Contrôle des installations collectives d’électricité avant compteur Référentiels EDF et ES NF C14-100 NF C15-100 …
1.6 – Inspections réalisées dans un cadre autre que réglementaire
(Libellé des phases. EC) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Code de la Construction et de l’Habitation (article R122-4) Code du travail (articles R4215-1 à R4215-3) Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 et ses arrêtés d’application Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et IGH . objets et référentiels d’inspections à préciser par l’organisme)
Exemples : INS INF 06 .1.Définition de la portée d’accréditation
Vérifications réglementaire en phase conception/construction et sur mise en demeure des installations électriques au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les :
Code de la Construction et de l’Habitation (articles R 123-1 à R 123-55) Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (dont articles EL. EC) les : Code de la Construction et de l’Habitation (articles ERP R122-1 à R122-29) IGH Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Code du travail (articles R4215-1 à R4215-3) Décret 88-1056 du 14 novembre 1988 et ses arrêtés d’application Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et IGH . types.1. normatifs.5 – Inspections réglementaires d’installations électriques particulières
(Libellé détaillé des phases.Installations Électriques 1. 19 Page n° : 8/61
.INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
1. objets et référentiels d’inspections à préciser par l’organisme)
80-331 du 07 mai 1980 modifié Vérifications dans le cadre du règlement général des Décret n° industries extractives.Rév. CdC. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.1. types.
type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. 19
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.7 – Vérifications techniques en phase exploitation Code de la Construction et de l’Habitation (articles R
réalisées au titre de technicien compétent des installations 123-1 à R 123-55) électriques au titre de la protection contre les risques Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (article GE10 et articles d’incendie et de panique dans les ERP du :
1 groupe ème 2 groupe
1.Installations Électriques
Diagnostic de la sécurité électrique des locaux et services généraux d’habitation XP C16-600 Etat des installations électriques des immeubles à usage d'habitation cahier des charges autres que réglementaires (à préciser par l’organisme) NF C17-200 cahier des charges autres que réglementaires (à préciser par l’organisme) cahier des charges techniques des donneurs d'ordre (à préciser par l’organisme) cahier des charges autres que réglementaires (à préciser par l’organisme) … …
Inspections d’installations d’éclairage extérieur Inspections par thermographie infrarouge Vérifications sur chantier d'installations électriques pour le compte de donneurs d'ordre Inspection relative la protection électrique des appareils de radiocommunication Inspections sur cahier des charges client
1.2 .2. groupe électrogène. objets et référentiels d’inspections à préciser par l’organisme)
Réception de transformateur.Rév. types.1 – Inspections réalisées dans un cadre autre que réglementaire
(Libellé des phases. …)
1. normatifs.1. CdC. réglage relais …
EL et EC) Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
cahier des charges autres que réglementaires (à préciser par l’organisme) …
INS INF 06 .Matériels Électriques
1.Définition de la portée d’accréditation
Phase.1 .
palans.4313-42)
Procédure d’assurance de la qualité complète au titre de 2 l’annexe X de la directive machines 2006/42/CE
Exemples de machines : • •
Machines de moulage des plastiques par injection ou compression à chargement ou à déchargement manuel …
2. articles R.4313-78 du Code du travail
Directive Machines 2006/42/CE transposée en droit ème partie du français dans le titre I du Livre III de la 4 Code du travail Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d’habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité des machines Fiches des coordinations françaises et européennes des organismes notifiés Textes et Normes rendus applicables par les référentiels Procédure d’Examen CE de type au titre de l’annexe IX 2 de la directive machines 2006/42/CE
Exemples de machines : • Scies circulaires (mono lame ou multi lames) pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires ou pour le travail de la viande et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires • Machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois • …
Code du travail (articles R.…) Notes techniques applicables machines outils et autres machines (ex : massicots) Autres référentiels techniques applicables conformément au pt.1 – Prestations d’organismes habilités pour les machines et 1 les composants de sécurité visées aux points 1 à 11. 8 de l’annexe 1 de l’arrêté du 22 octobre 2009
(1) (2) (3) Possibilité de faire état d’une compétence limitée à une ou plusieurs procédures d’évaluation de la conformité Préciser les machines concernées en référence à l’article R.1 – Equipements de travail
2.4313-56)
Circulaire DRT n° 99-7 du 15 juin 1999 Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 Circulaire DRT n° 2005-08 du 27 juin 2005
machines mobiles (ex : engins de chantier.4722-5 et R.Rév.Définition de la portée d’accréditation
Phase. …) modalités d’accréditation des organismes chargés de appareils de levage mobiles (ex : grues mobiles.1.1. CdC.…)
2010-01 du 4 février 2010 ensembles complexes (ex : ligne de fabrication automatisée. Circulaire DGT n° ligne de conditionnement. plates-formes mobiles élévatrices de personnes…) appareils de levage fixe (ex : tables élévatrices.…) 2006/42/CE
Autres équipements de travail
Code du travail (articles R. …)
2. chariots ces vérifications
élévateurs. 16 et 17 de l’article R. normatifs. ponts Guide pour l’application de la directive « Machine » roulants.4313-78 du Code du travail Possibilité de faire état d’une compétence limitée à un ou plusieurs équipements d’une catégorie
INS INF 06 .4313-23 à R.4722-6 travail sur demande de l’inspection du travail Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de
Equipements de travail destinés au levage réalisation des vérifications de l’état de conformité des équipements de travail à la demande de appareils de levage de chantier (ex : grues à tour. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.2 – Vérification de l’état de conformité d’équipement de Code du travail. 13. ascenseur l’inspection du travail ainsi qu’aux conditions et de chantier.4313-43 à R. 19
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. ponts élévateurs de véhicules.
installés à demeure. l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne pris au titre du règlement général des industries extractives Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0. 231-1 à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R. prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs Evaluation de la conformité des tracteurs agricoles et forestiers aux règles techniques générales définies dans l’annexe II du décret n° 2005-1236 Arrêté du 10 juin 2009 relatif à l’homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers Textes et Normes rendus applicables par les référentiels INS INF 06 . objets et référentiels d’inspections à préciser par l’organisme)
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages Code du travail (articles R4323-28) Arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges.1.1. …)
2.Définition de la portée d’accréditation
Phase.5 – Vérifications réalisées dans un cadre autre que réglementaire
(Libellé des phases. normatifs.6 – Prestations d’évaluation de la conformité relatives à Code du Travail (articles L4311-1. l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne pris au titre du règlement général des industries extractives Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
Tout type de vérification d’équipements de travail dénommés « appareils de levage » Tout type de vérification d’équipements de travail hors appareils de levage
Cahiers des charges autres que réglementaires (à préciser par l’organisme)
2. l’homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles et R4311-7. types. et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
2. 233-11 du code du travail Arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges.1 – Equipements de travail
2.1. 233-11 du code du travail Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles visés à l'article L. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. CdC.4 – Vérification avant mise en service ou avant remise en service
2. 19 Page n° : 11/61
.3 – Vérification générales périodiques
Code du travail (article R4323-23) Arrêté du 5 mars 1993 modifié soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.15 m/s. L 4311-3 L4311-7.1. R4312-1-1 et R4313-75) ou forestiers Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif
aux règles.Rév.
2.INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
2.Rév.2.INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
INS INF 06 . …)
2. CdC.2. normatifs.Définition de la portée d’accréditation
Phase.2 – Transports Mécaniques
Vérifications réglementaires en phase conception/construction et sur mise en demeure des escaliers mécaniques et trottoirs roulants au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les :
2.4323-23) Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0. installés à demeure.2 – Vérifications au titre de la protection des travailleurs
Vérifications générales périodiques des ascenseurs et équipements assimilés installés sur les lieux de travail
Code du travail (article R.4 – Vérifications réglementaires en phase exploitation et Code du travail (article R4214-7.15 m/s. R4214-15 et
sur mise en demeure des ascenseurs.2. escaliers mécaniques et R4214-16) trottoirs roulants au titre de la protection contre les risques Code de la Construction et de l’Habitation (articles R 123-1 à R 123-55) d’incendie et de panique dans les :
Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (dont articles AS) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et IGH .1 – Prestations d’organismes notifiés
Examen CE de type des ascenseurs au titre de l'annexe 1 V de la Directive Contrôle final CE de conformité au titre de l’annexe VI de 1 la directive Vérification à l’unité CE de conformité au titre de l’annexe 1 X de la directive
______________________ (1) Limitations possibles par l’organisme
Directive ascenseur 95/16/CE Décret n° 2000-810 du 24 août 2000
2. et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage Textes et Normes rendus applicables par les référentiels Code du travail (article R4214-7. 19
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. R4214-15 et R4214-16) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R 123-1 à R 123-55) Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (dont articles AS) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et IGH . type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.
machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) NF EN 13814 . machines et installations pour fêtes foraines technique ou pars d’attraction (matériels liés au sol de façon permanente) Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges.3. machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction – INS REF 23 Contrôle initial des matériels neufs Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges.Machines et structures pour fêtes foraines et parcs d'attraction .Rév. CdC. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. machines et d’inspection installations pour fêtes foraines technique ou pars d’attraction (matériels liés au sol de façon permanente) NF EN 13814 .Sécurité Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
INS INF 06 . machines et installations pour fêtes sécurité des manèges.Sécurité Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
Vérification du contrôle réalisé par un service interne Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges. …)
2.3 – Manèges et Attractions
2.Machines et structures pour fêtes foraines et parcs d'attraction . normatifs.Définition de la portée d’accréditation
Phase. 19
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.1 – Contrôles techniques réglementaires relatifs à la Loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges. machines et installations pour fêtes foraines ou parc d’attractions foraines ou parcs d’attractions
Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de la loi n° 2008-136 Programme d’accréditation pour le contrôle technique des manèges.
requalifications périodiques. CdC.1 – Équipements sous pression
4. renouvellement d’épreuve.Rév. Inspections de chaufferie sans présence humaine
Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatifs aux équipements sous pression Arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression Décret du 02 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression à vapeur Décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz Arrêté du 23 juillet1943 Arrêté du 24 mars 1978
99-1046 du 13 décembre 1999 relatifs aux Vérification de second niveau du dossier réglementaire de Décret n° contrôle de réparation ou modification suite à une équipements sous pression intervention notable Arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression Décret du 02 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression à vapeur Décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz Arrêté du 23 juillet1943 Arrêté du 24 mars 1978 BSEI 06-080 Circulaire d'application de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l'exploitation des ______________________ équipements sous pression
(1) Limitations possibles par l’organisme
Norme NF E 32020
4.2 – Toute opération réglementaire relative à l’exploitation des équipements sous pression telle que :
contrôle de mise en service. types. 19
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Libellé des phases.3 – Toutes prestations réalisées dans un cadre autre que réglementaire. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.Définition de la portée d’accréditation
N° : ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION – TMD – CANALISATIO N 4
Phase.1.1 – Toute opération réglementaire d’évaluation de la conformité d’équipements sous pression neufs
Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 concernant les équipements sous pression Directive n° 2009/105/CEE du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression Décret du 02 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression à vapeur Décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz
4. contrôles après réparation ou modification suite à intervention notable. objets et référentiels d’inspections à préciser par l’organisme
Tous types de référentiels autres que réglementaires
(à préciser par l’organisme)
Exemples : Toute prestation d’évaluation de la conformité d’équipements sous pression réalisée dans un cadre contractuel Toute prestation de surveillance d’équipements sous pression en exploitation réalisée dans un cadre contractuel
INS INF 06 .1. normatifs. inspections périodiques. …)
IATA exploitation des matériels de transport de matières dangereuses
4.2. …)
4.1 – Toute opération réglementaire d’évaluation de la Directive 1999/36/CE du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables conformité des équipements sous pression transportables
Décret n° 2001-386 du 03 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables Arrêté du 04 juillet 2001 relatif à la classification et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression transportables Décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz Règlements ADR.1 – Toute opération réglementaire d’évaluation de la conformité des matériels de transport de matières dangereuses
4.3 – Toute opération d’évaluation réalisée dans un cadre autre que réglementaire.Définition de la portée d’accréditation
Phase.2.3. IMDG. CdC. types.2. normatifs. RID.2 – Équipements sous pression transportables
4.TMD
INS INF 06 .3.Rév.2 – Toute opération réglementaire relative au contrôle Décret n°2001-386 du 03 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables périodique des équipements sous pression transportables
Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l’exploitation des récipients sous pression transportables Décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz Règlements ADR. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. objets et référentiels d’inspections à préciser par l’organisme
Toute opération d’évaluation de la conformité des équipements sous pression transportable réalisé dans un cadre contractuel Toute opération d’évaluation relative au contrôle périodique des équipements sous pression transportable réalisé dans un cadre contractuel
4.3 – Transport de Matières Dangereuses .2 – Toute opération réglementaire de contrôle en Règlements ADR. RID
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Libellé des phases.
objets et référentiels d’inspections à préciser par l’organisme
Toute opération d’évaluation de la conformité des matériels de transport de matières dangereuses réalisé dans un cadre contractuel
Toute opération d’évaluation relative au contrôle périodique des matériels de transport de matières dangereuses réalisé dans un cadre contractuel
Libellé des phases.4. contrôle et marquage des citernes métalliques Fiche UIC 573 Conditions techniques pour la construction de wagons citernes Fiche UIC 575 Wagons .3 – Toute opération réglementaire d’évaluation de la conformité RID édition 2007 des matériels de transport de matières dangereuses suivant le RID Directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 Examen CE de conception d'équipements de transport de relative aux équipements sous pression matières dangereuses (évaluation de conformité sur transportables dossiers techniques des réservoirs et de leurs Décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié.4 – Canalisation
4.Partie 1 : marquages des wagonsciternes destinés au transport des matières dangereuses Norme NF EN 14025 Citernes destinées au transport de matières dangereuses .3. relatif équipements montés sur les wagons-citernes pour le aux équipements sous pression transportables et transport des matières dangereuses) pris pour l'application du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national Arrêté du 5 juin 2001 modifié.1 – Toute opération liée à la surveillance de la sécurité des Arrêté du 4 août 2006 canalisations de transport Arrêté du 11 mai 1970
Arrêté du 06 décembre 1982 Arrêté du 21 avril 1989
INS INF 06 . 19
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.Définition de la portée d’accréditation
Phase. normatifs.Épreuve. relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») Norme NF EN 12561-1 Applications ferroviaires Wagons-citernes .Rév. types.Conception et fabrication Norme NF EN 12972 Citernes destinées au transport des matières dangereuses .3.Citernes métalliques sous pression . CdC.3 – Transport de Matières Dangereuses . type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.TMD
4.Porte étiquettes (interchangeabilité) et panneaux d'identification du danger Tous types de référentiels autres que réglementaires
4.4 – Toute opération d’évaluation réalisée dans un cadre autre que réglementaire.
2. norme ou cahier des charges client Tout texte appelant une qualification du personnel chargé de la réalisation d’assemblage permanent
INS INF 06 .1 – Qualification de mode opératoire de soudage (QMOS)
Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 concernant les équipements sous pression Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression Arrêté ministériel du 24 mars 1978 Tout texte appelant une qualification des modes opératoires d’assemblage permanent Normes Spécification. normatifs.2.4 – Qualification des opérateurs de soudage de polyéthylène 5.1 – Approbation de tout mode opératoire d’assemblages permanents (dudgeonnage.1 – Soudage
5. …) exigée par la réglementation
5.1.2.Rév.3 – Approbation de tout mode opératoire d’assemblages permanents (dudgeonnage. norme ou cahier des charges client Spécifications ATG B 540-9
5.2 – Approbation du personnel en charge des assemblages permanents exigée par la réglementation
Spécifications ATG B 527-9
Spécifications.5 – Opérations de soudage de tous types
5.3 – Qualification des soudeurs. brasage.1.2 – Qualification de soudeurs (QS)
5.1.1.2.1.2 – Autres Assemblages Permanents
5. norme ou cahier des charges client
Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 concernant les équipements sous pression Texte de transposition en droit français de la directive précitée Arrêté ministériel du 16 juillet 1980 Tout texte appelant une qualification des modes opératoires d’assemblage permanent Directive n° 97/23/CE du 29 mai1997 concernant les équipements sous pression Texte de transposition en droit français de la directive précitée Arrêté ministériel du 16 juillet 1980 Spécification. …) réalisée dans un cadre autre que réglementaire 5. norme ou cahier des charges client Directive n° 97/23/CE du 29 mai 1997 concernant les équipements sous pression Texte de transposition en droit français de la directive précitée Arrêté ministériel du 24 mars 1978 Tout texte appelant une qualification de soudeurs Normes Spécification. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. CdC. brasage. …)
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.4 – Approbation du personnel en charge des assemblages permanents réalisée dans un cadre autre que réglementaire
Spécification.Définition de la portée d’accréditation
N° : SOUDAGE – AUTRES ASSEMBLAGES PERMANENTS 5
Phase. norme ou cahier des charges client
5. braseurs et soudo-braseurs pour les assemblages de tubes et accessoires métalliques 5.
3 – Inspections réalisées dans un cadre autre que réglementaire
(Libellé des phases.1 – Installations thermiques et conditionnement d’air 6.224-41-2) d’énergie thermique
Décret n° 2009-648 du 09 juin 2009 relatif au contrô le des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW Contrôle périodique des chaudières dont la puissance Arrêté du 02 octobre 2009 relatif au contrôle des nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW chaudières dont la puissance nominale est prévu à l’article 2 de l’arrêté du 02 octobre 2009 supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW ASTM D6522 Normes et textes rendues applicables par les référentiels
INS INF 06 . type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. DF mécanique) Code du travail (articles R4216-1 à R4216-30) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH – INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
6.2 – Vérifications réglementaires en phase exploitation et
sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d’air au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique et dans les : ERP IGH
Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-1 à R123-55) Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (dont articles.Définition de la portée d’accréditation
N° : THERMIQUE . R. GC.4 – Installations destinées à la production et à la distribution Code de l’environnement (articles L. …)
6. normatifs.1. GC. 19
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. objets et référentiels d’inspections à préciser par l’organisme)
Vérifications sur chantier (Bâti. CdC.FLUIDES 6
Phase.1. CH.1.224-31 et R. types.1.1 – Vérifications réglementaires en phase conception /
construction et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d’air au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP IGH
Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-1 à R123-55) Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (dont articles CH.Rév. Aération et Systèmes Cahier des charges techniques des donneurs thermodynamiques) pour le compte de donneurs d'ordres d’ordres
6.224-1. DF mécanique) Code du travail (articles R4216-1 à R4216-30) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH – INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
normatifs.3 – Vérifications techniques en phase exploitation
réalisées au titre de technicien compétent des réseaux de distribution et d’évacuation au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP du :
INS INF 06 .Rév. combustibles. gaz.…) au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les :
Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-1 à R123-55) Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (dont articles GZ) Code du travail (articles R4216-1 à R4216-30) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH – INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
6. combustibles.2. …) au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les :
Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-1 à R123-55) Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (dont articles GZ) Code du travail (articles R4216-1 à R4216-30) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH – INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-1 à R123-55) Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (article GE 10 et articles GZ) Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
6. fluides médicaux.2. CdC.2 – Vérifications réglementaires en phase exploitation et
sur mise en demeure des réseaux de distribution et d’évacuation (eau.2 – Réseaux de distribution et d’évacuation 6. …)
6. gaz.FLUIDES 6
Phase.2. fluides médicaux. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
N° : THERMIQUE . 19
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.1 – Vérifications réglementaires en phase conception /
construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d’évacuation (eau.
4 – Vérifications en service de la protection cathodique des réseaux de distribution et de transport gaz en acier
Contrôle de l’efficacité des dispositions mises en œuvre Arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de par les opérateurs gaz pour assurer la protection contre sécurité de la distribution de gaz combustible par la corrosion de leurs réseaux de distribution et de canalisations transport gaz en acier.1 (P45-204) domestiques gaz neuves.Rév. objets et référentiels d’inspections à préciser par l’organisme)
Diagnostics des installations existantes Gaz.3 – Inspections réalisées dans un cadre autre que réglementaire
6. Arrêté du 11 mai 1970 de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisation
Cahier des charges client (à préciser par l’organisme)
Arrêté du 02 avril 1991 Arrêté du 20 octobre 1972 NF EN 12954 .FLUIDES 6
6.Protection cathodique des structures métalliques enterrées ou immergées . complétées ou modifiées Vérifications sur chantier des installations collectives.3.
6. NF DTU 61.3.3.Principes généraux et application pour les canalisations NF EN 13509 .Définition de la portée d’accréditation
N° : THERMIQUE .Techniques de mesures applicables en protection cathodique NF EN 50162 .3.1 – Ventilation Mécanique Contrôlée GAZ
Vérification de la conformité du dispositif de sécurité collective Gaz en vue de la remise de l’attestation de conformité Arrêté du 25 avril 1989 relatif à la vérification et l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée – gaz Arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordées des appareils utilisant le combustible ou les hydrocarbures liquéfiés Arrêté du 02 août 1977 modifié relatif aux installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés. Avant Référentiel de contrôle d’une installation collective de GAZ compteur Arrêté du 31 janvier 1986 Instruction du 24 juillet 1987 Spécifications ATG Dispositions GDF
6.2 – Vérifications préalables à la fourniture de l’énergie
Vérifications sur chantier des installations intérieures NF DTU 61. CdC.Protection contre la corrosion due aux courants vagabonds des systèmes à courant continu
INS INF 06 .1 (P45-204) chaufferies ou mini-chaufferies d’immeubles d’habitation
Contrôle des installations collectives de Gaz. types. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
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. normatifs.
R4214-20. R421415. AM. 111-15) relatifs aux garde-corps et fenêtres basses Code du travail (articles R4214-5 à R4214-8. DF) Code du travail (articles R4216-1 à R4216-30) Code de la Construction (articles R122-1 à R122-29) et de l’Habitation
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Code de la Construction et de l’Habitation (article R.1. R421415.1 – Vérifications réglementaires en phase conception / Code de la Construction et de l’Habitation
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Code de la Construction et de l’Habitation (article R. R4214-16. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. AS) ERP Code du travail (articles R4216-1 à R4216-30) IGH
Code de la Construction (articles R122-1 à R122-29) et de l’Habitation
7. R4214-21) Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH – INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
Code de la Construction (articles R123-1 à R123-55)
Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (dont articles CO. R4214-21) Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH – INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
7.2 – Vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les : ERP IGH (hors évaluation de la charge calorifique traitée dans la famille d’inspection 7. R4214-16. R4214-20. normatifs. DF. …)
7. INS REF 21
INS INF 06 . 111-15) relatifs aux garde-corps et fenêtres basses Code du travail (articles R4214-5 à R4214-8. AM. 19
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.Rév.1 – Dispositions constructives
construction et sur mise en demeure des dispositions (articles R123-1 à R123-55) constructives au titre de la protection contre les risques Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie d’incendie et de panique dans les : et de panique dans les ERP (dont articles CO. CdC.3 – Vérifications réglementaires des chapiteaux.Définition de la portée d’accréditation
N° : SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS 7
Phase. tentes et structures (CTS) hors vérifications réglementaires réalisées dans le cadre du programme d’accréditation INS REF 18
Code de la Construction et de l’Habitation (dont articles R123-1 à R123-55) Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Arrêté du 23 janvier 1985 modifié pour les dispositions applicables au CTS Programme d’accréditation pour les missions et les vérifications réglementaires dans les chapiteaux.3.1.1. tentes et structures.
2 – Vérifications réglementaires en phase exploitation et Code de la Construction et de l’Habitation
sur mise en demeure des moyens de secours au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les : ERP IGH
7. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.2.2. normatifs.Rév. 19
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(articles R123-1 à R123-55) Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (dont article MS) Code du travail (articles R4216-1 à R4216-30) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH – INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
7.2.3 – vérifications réglementaires en phase exploitation Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et sur mise en demeure des systèmes de sécurité et de panique dans les ERP (dont articles MS 45 à 75) incendie (triennale) dans les :
(articles R123-1 à R123-55) Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (dont articles MS) Code du travail (articles R4216-1 à R4216-30) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH – INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les IGH Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH – INS REF 18 Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
INS INF 06 .Définition de la portée d’accréditation
Phase.2 – Moyens de secours 7.1 – Vérifications réglementaires en phase conception / Code de la Construction et de l’Habitation
construction et sur mise en demeure des moyens de secours au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les : ERP IGH. CdC. …)
4 – Vérification de la continuité des communications Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 6 § 2) radioélectriques dans les :
Décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des service de secours en opération dans les ouvrages routiers.2 – Moyens de secours
7.3 – Prévention Incendie
7. ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
7.Définition de la portée d’accréditation
Phase.2. Programme d’accréditation pour la réalisation de l’étude de sûreté et de l’inspection des installations de produits explosifs – INS REF 10
(réglementaires.1 – Mission Abonnement Prévention et Conseils Incendie
Partie Inspection de la mission APCI
7.4 – Sûreté des Installations
techniques de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement et à l’exploitation des installations de produits explosifs. CdC.3.Rév. Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l’agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté et de surveillance relatives à l’aménagement dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études.2 – Evaluation de la charge calorifique des éléments Règlement de sécurité contre les risques d’incendie mobiliers dans les IGH et de panique dans les IGH (articles GH 61 et GH 59
7.1 – Réalisation de l’étude de sûreté et de l’inspection des Code de la défense : articles R2352-89 à R2352-109 installations de produits explosifs Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles
Exigences spécifiques pour la réalisation de la partie inspection de la mission APCI – INS REF 15
b et d) Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH – INS REF 18
7. ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d’établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l’habitation Programme d’accréditation pour les vérifications réglementaires prévues dans les ERP et les IGH – INS REF 18
infrastructures des Bâtiments
Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (article MS 71 et son instruction technique) Arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers.3. normatifs.4. …)
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7.5 – Sports et Loisirs
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.5.1 – Sports Acrobatiques
Diagnostic Sécurité de parcours acrobatiques en hauteur EN 15-567-1 Parcours acrobatiques en hauteur Partie 1 : exigences de construction et de sécurité EN 15-567-2 Parcours acrobatiques en hauteur Partie 2 : exigences d'exploitation Référentiel interne Validation de la résistance des supports et lignes de vie EN 15-567-1 Parcours acrobatiques en hauteur Partie 1 : exigences de construction et de sécurité sur les parcours acrobatiques en hauteur EN 15-567-2 Parcours acrobatiques en hauteur Partie 2 : exigences d'exploitation Diagnostic sécurité de structure artificielle d’escalade NF EN 12572 – Structures artificielles d’escalade – Points d’assurage Document FIFAS – Guide pour la maintenance des structures artificielles d’escalade
Toute opération d’évaluation de la conformité Cahiers des charges autres que réglementaires d’équipements et structures relevant des sports (à préciser par l’organisme) acrobatiques réalisée dans un cadre contractuel Référentiel interne
INS INF 06 . normatifs.Rév. CdC. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
CdC. normatifs. …)
7.2 – Aires de jeux et Équipements sportifs
Contrôle d’aires et équipements de jeux Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigence s de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux NF EN 1176 – Équipements d’aires de jeux – Parties 1 à7 NF S 52-400 Équipements de jeux. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.Rév. Points de fixation NF S 54-300 Matériel éducatif de motricité Textes et normes rendus applicables par les référentiels Code du sport (Articles R 322-19 à R 322-26. complétés par l’annexe III-1 à l’article R 322-22 et l’annexe III-2 à l’article R 322-25) NF EN 748 Équipements de jeux – Buts de football NF EN 748 Équipements de jeux – Buts de handball NF EN 750 Équipement de jeux – Buts de hockey NF EN 1270 Équipement de jeux – Buts de basket-ball
Contrôle d’équipements sportifs
Diagnostic sécurité d’aires et modules de skate parc
Détermination de la hauteur de chute critique sur sol NF EN 1177 Revêtements de surfaces d’aires de jeux absorbant l’impact synthétique Toute opération d’évaluation de la conformité Cahiers des charges autres que réglementaires d’équipements et structures assimilés aux aires de jeux.5 – Sports et Loisirs
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. (à préciser par l’organisme) équipements sportifs réalisée dans un cadre contractuel
NF EN 14974 Installations pour sports à roulettes et vélos bicross
INS INF 06 .5.Définition de la portée d’accréditation
7 – Equipements de Protection Individuelle
7. l'examen périodique. la réparation.1 – Contrôles en exploitation des équipements de protection individuelle
Vérification générale périodique des dispositifs d’ancrage Code du travail (Section 8 et 9 du Chapitre III du titre II pour les équipements de protection individuelle contre les du Livre III « Equipements de Travail et Moyens de protection ») chutes de hauteur Arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques Recommandation R430 de la CNAMTS Norme NF EN 365 – Protection contre les chutes de hauteur / Exigences générales pour le mode d'emploi. l'entretien. 19
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.7. l'entretien. normatifs.Définition de la portée d’accréditation
Phase. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. la réparation. le marquage et l'emballage Norme NF EN 795 – Protection contre les chutes de hauteur / Dispositifs d’ancrages Norme NF EN 795/A1 – Protection contre les chutes de hauteur / Dispositifs d’ancrages Méthode Interne Vérification générale périodique des équipements de Code du travail (Section 8 et 9 du Chapitre III du titre II protection individuelle contre les chutes de hauteur et des du Livre III « Equipements de Travail et Moyens de systèmes d’arrêt de chute protection ») Arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques Recommandation R431 de la CNAMTS Norme NF EN 365 – Protection contre les chutes de hauteur / Exigences générales pour le mode d'emploi. …)
7.Rév. l'examen périodique. CdC. le marquage et l'emballage Norme NF EN 363 – Protection contre les chutes de hauteur / Systèmes d’arrêt de chute Autres normes applicables relatives aux équipements de protection contre les chutes de hauteur Méthode Interne
Rév. dérivés et crèmes glacées CATEGORIE 8.1.Produits de la mer et d’eau douce Inspections de produits de la mer et d’eau douce (5) Poissons.1.1.1.1.1.1.1.Produits laitiers Inspections de produits laitiers (6) Produits laitiers. ovins.4.1.autres produits Inspections d’autres produits (13) autres produits destinés à l’alimentation humaine (14) autres produits non alimentaires
Plan d’inspection validé par l’INAO liste des appellations et plans de contrôle (ou cahier des charges) associés disponible auprès de l’organisme
INS INF 06 . produits de panification. de palmipèdes (y compris le foie gras). pain.Définition de la portée d’accréditation
N° : AGROALIMENTAIRE 8
Phase.1 – Inspections de produits agricoles et alimentaires sous Programme d’accréditation pour l’inspection de produits agricoles et alimentaires sous AO et IGP – appellation d’origine
INS REF 13 CATEGORIE 8. de lapins et de gibiers (7) Œufs et ovoproduits CATEGORIE 8. caprins et équins (2) Viandes et abats de porcins (3) Viandes et abats de volailles.1. mollusques et crustacés CATEGORIE 8. pâtes alimentaires.7. pâtisseries.1.Viande Inspections de viande (1) Viandes et abats de bovins.Céréales Inspections de céréales Plan d’inspection validé par l’INAO Plan d’inspection validé par l’INAO liste des appellations et plans de contrôle (ou cahier des charges) associés disponible auprès de l’organisme
liste des appellations et plans de contrôle (ou cahier des charges) associés disponible auprès de l’organisme Plan d’inspection validé par l’INAO liste des appellations et plans de contrôle (ou cahier des charges) associés disponible auprès de l’organisme Plan d’inspection validé par l’INAO
liste des appellations et plans de contrôle (ou cahier des charges) associés disponible auprès de (8) Céréales alimentaires brutes ou transformées et produits l’organisme de meunerie. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.5.1. viennoiseries.1.8.6.Boissons Inspections de boissons (10) Boissons alcoolisées (11) autres boissons CATEGORIE 8. frais et des charges) associés disponible auprès de l’organisme transformés et sorbets (12) Huiles et leurs dérivés
CATEGORIE 8.1. …)
8.Productions transformés et préparations (4) Inspections de productions transformés et préparations
Plan d’inspection validé par l’INAO
Plan d’inspection validé par l’INAO liste des appellations et plans de contrôle (ou cahier des charges) associés disponible auprès de l’organisme Plan d’inspection validé par l’INAO liste des appellations et plans de contrôle (ou cahier des charges) associés disponible auprès de l’organisme
CATEGORIE 8.1 – Produits Agroalimentaires et Alimentaires
8.1.1. CdC.Productions végétales Inspections de productions végétales
liste des appellations et plans de contrôle (ou cahier (9) Fruits.3. 19
Page n° : 27/61
.2. légumes et plantes aromatiques.1. normatifs.1. biscuiterie et pâte à tarte
CATEGORIE 8.
normatifs. conditionnements individuels…) GAFTA
Céréales et produits de moutures FOSFA Légumineuses Incograin (Addenda du Syndicat de Paris) Graines oléagineuses Accords interprofessionnels… Tourteaux oléagineux Epices Thé – Café – Cacao Lait et produits laitiers Sucre Aliments des animaux (matières premières et produits finis) Fruits et légumes 2 Autres productions
Contrôles réalisés dans un cadre contractuel de la qualité Cahier des charges clients sanitaire des productions agricoles et de leurs dérivés1
Mycotoxines Pesticides OGM PCB et dioxines HAP et Benzo(a)Pyrène
Contrôle des opérations de réception de betteraves Arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des sucrières betteraves dans les sucreries et les distilleries
Référentiel des réceptions de betteraves
Possibilité de faire état d’une compétence limitée à certaines catégories de produits. fûts.1 – Produits Agroalimentaires et Alimentaires
8. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.Rév. de productions ou de contaminants alimentaire Catégories de produits ou de productions à préciser par l’organisme
INS INF 06 . CdC.Définition de la portée d’accréditation
Phase.1.2 – Contrôles qualitatifs et quantitatifs des productions agricoles et de leurs dérivés Contrôles qualitatifs et quantitatifs des produits solides en 1 vrac
Céréales et produits de moutures Légumineuses Graines oléagineuses Tourteaux oléagineux Cacao Aliments des animaux (matières premières et produits finis) 2 Autres productions Cahier des charges clients s’appuyant sur : GAFTA FOSFA Incograin (Addenda du Syndicat de Paris) Accords interprofessionnels…
Contrôles qualitatifs et quantitatifs des produits liquides en Cahier des charges clients s’appuyant sur : vrac1 FOSFA
Huiles et corps gras alimentaires Mélasse 2 Autres produits Accords interprofessionnels…
Contrôles qualitatifs et quantitatifs des produits Cahier des charges clients s’appuyant sur : conditionnés1 (sacs. …)
Page n° : 28/61
Productions végétales Inspections de productions végétales (exemple) Cahier des charges clients
Liste des produits associés disponible auprès de l’organisme Cahier des charges clients
Cahier des charges clients Fruits.3. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.3.2.Boissons Inspections de boissons (10) Boissons alcoolisées
Plan d’inspection validé par l’INAO liste des indications géographiques et plans de contrôle (ou cahier des charges) associés disponible auprès de l’organisme
INS INF 06 .4. …)
8.3.Céréales Inspections de céréales FILIERE 8.1.1.5. de lapins et de gibiers Œufs et ovoproduits FILIERE 8.Produits laitiers Inspections de produits laitiers FILIERE 8.Produits de la mer et d’eau douce Inspections de produits de la mer et d’eau douce FILIERE 8.4 – Inspections de produits agricoles et alimentaires sous Programme d’accréditation pour l’inspection de indication géographique protégé
produits agricoles et alimentaires sous AO et IGP – INS REF 13
Liste des produits associés disponible auprès de l’organisme
Cahier des charges clients Liste des produits associés disponible auprès de l’organisme Cahier des charges clients Liste des produits associés disponible auprès de l’organisme
CATEGORIE 8.1. normatifs.1. caprins et équins Viandes et abats de porcins Cahier des charges clients
Liste des produits associés disponible auprès de Viandes et abats de volailles.Productions transformés et
Inspections de productions transformés et préparations FILIERE 8.1.3. CdC. 19
Page n° : 29/61
.1.1.1.1 – Produits Agroalimentaires et Alimentaires
8.3.Boissons
Inspections de boissons
8.1.Rév. de palmipèdes (y compris le l’organisme foie gras).Viande Inspections de viande (exemple) Viandes et abats de bovins.Définition de la portée d’accréditation
Phase.4.1. frais et transformés Liste des produits associés disponible auprès de et sorbets l’organisme Huiles et leurs dérivés
FILIERE 8.1.7. ovins.3.1.6.3.3. légumes et plantes aromatiques.3 – Inspections de produits agricoles et alimentaires réalisées dans un cadre autre que réglementaire
FILIERE 8.
INS REF 16
Directive 2000/29/CE concernant les mesures de Contrôle de la circulation des végétaux intraprotection contre l’introduction dans la communauté communautaire et à travers les zones protégées de d’organismes nuisibles aux et contre leur l’union Européenne propagation à l’intérieur de la communauté végétaux Code rural . 19
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. notamment article 38 des lots de végétaux et produits végétaux importés Décret n° 2005-1515 relatif à la ratification par la loi Inspections documentaires relatives aux du 21 février de la convention internationale de la établissements importateurs protection des végétaux Inspections des végétaux et produits végétaux à l’exportation Arrêté du 31 juillet 200 établissant la liste des Inspections documentaires et/ou visuelles sur sites organismes nuisibles aux végétaux.20 et articles R251-1 à R 251-41 Arrêté du 31 juillet 200 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux.Rév.1 – Santé des végétaux
Inspections du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) Contrôle à immatriculés la production des Programme d’accréditation pour les inspections vétérinaires et phytosanitaires réalisées par les établissements services de l’Etat. produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de luttes obligatoires Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux. normatifs. produits végétaux et autres objets Inspections des végétaux et produits végétaux à l’importation Code rural articles L251-1 à 251-20 et articles R 251Inspections documentaires et/ou visuelles au point 22 à 251-27 d’entrée communautaire ou à destination relatives à Code des douanes.2.2 – Secteur Phytosanitaire
8. articles L 251-1 à L 251. produits de production ou de conditionnement relatives aux végétaux et autres objets soumis à des mesures de luttes obligatoires végétaux et produits végétaux exportés Inspections documentaires établissements exportateurs Action sanitaire Gestion de foyer
aux Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux. …)
8.Définition de la portée d’accréditation
Phase. CdC. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. produits végétaux et autres objets
Programme d’accréditation pour les inspections vétérinaires et phytosanitaires réalisées par les Inspections de la mise en marché.Définition de la portée d’accréditation
Phase... chapitre V (partie matières fertilisantes et des supports de cultures (MFSC) législative et réglementaire) et arrêtés d’application Code de la consommation : Livre II.INS REF 16 Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire. Titre V. chapitre II à VI animale ou humaine Inspections des applications par traitement aériens Pour l’application et la distribution des produits ou par fumigation phytopharmaceutiques : Code rural : Livre II. Titre Ier.2. instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux
8. Titre Ier.2. CdC. chapitre II à VI (partie législative et partie réglementaire) et textes pris pour leur application
8.INS REF 16 l’application des produits phytopharmaceutiques et des Pour le contrôle de la mise sur le marché des résidus présents dans les aliments d’origine végétale produits phytopharmaceutiques : Inspections de la mise en marché des produits phytopharmaceutiques et de l’agrément des les . Titre V. normatifs.Code de la consommation : Livre II.2 – Contrôle des Intrants
Page n° : 31/61
.) d’application Inspections de l’utilisation par les agriculteurs et applicateurs professionnels et de la présence de résidus dans les végétaux destinées à l‘alimentation . de la distribution et de services de l’Etat.3 – Contrôle des Organismes génétiquement modifiés Programme d’accréditation pour les inspections vétérinaires et phytosanitaires réalisées par les (OGM)
Inspections modifiés des essais d’organismes
services de l’Etat.Code rural : Livre II.INS REF 16
Code de l’environnement : Livre V Titre III (partie législative) et textes pris pour son application Décret 2007-358 relatif à la dissémination volontaires à toute fin autre que la mise en marché de produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (règle de procédures relatives à la délivrance des autorisations demandées / transposition par voie réglementaire de la partie B de la directive 2001/128/CE du 12 mars 2001) Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l’environnement et à la mise en marché de certains produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés (organisation des essais) Programme d’accréditation pour les inspections vétérinaires et phytosanitaires réalisées par les services de l’Etat. négoces. type et objet des inspections
8. Titre V. chapitre IV (partie législative et réglementaire) et arrêtés d’application
Inspections de la mise en marché et de l’utilisation des Code rural : Livre II.Rév.4 – Inspection de santé publique
INS INF 06 . chapitres III (partie législative et réglementaire) et arrêtés distributeurs (coopérative.2.
5142-26 et R.INS REF 16 Code de la santé publique (articles L. 5125-45 du code de la santé publique.3 – Secteur Vétérinaire
8. Européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les distribution. de la délivrance et de l’utilisation des médicaments vétérinaires. utilisation règles pour la prévention. 5142-2. vétérinaires)
Inspections des établissements détenant des animaux au Code rural : Livre II. production. Titre III. de la prescription. de documents Règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux
Inspection de la préparation extemporanée. Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l’application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense. chapitre V (parties législative et réglementaire) et arrêtés pris en application Chapitre III du titre IV du livre 1er de la partie V du code de la santé publique (parties législative et réglementaire) et article R.5142-34) l’instruction des demandes d’autorisation d’ouverture Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations et de modification d’autorisation d’ouverture d’ouverture et aux modifications des autorisations Inspections documentaires relatives à l’instruction d’ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires des déclarations administratives Inspection des établissements du secteur de l’alimentation Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement animale : fabrication. …)
8. transport. normatifs. 5142-3)
Bonnes pratiques de Fabrication Bonnes pratiques de Distribution
Arrêté du 05 mai 1997 modifié relatif aux bonnes Bonnes pratiques de fabrication et de distribution en pratiques de fabrication des médicaments vétérinaire gros d’aliments médicamenteux Arrêté du 21 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires Gestion des établissements pharmaceutiques vétérinaires Code de la santé publique (articles L.3. titre 1er. de processus de transmissibles de système. Chapitre IV du titre III du livre II du code rural (parties législative et réglementaire) Section 1 du chapitre IV du titre III du livre II du code rural et arrêtés pris en application
. d’équipements. bientraitance animale Arrêté du 29 mars 1988 relatif à l’habilitation des vétérinaires biologistes des armées pour exercer le contrôle de l’expérimentation animale et de la protection des animaux d’expérience dans les établissements relevant du ministre de la défense.Rév. y compris les aliments médicamenteux (élevage. 19 Page n° : 32/61
Code rural : Livre II. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. de la détention. le contrôle et l'éradication certaines encéphalopathies spongiformes Inspection de locaux.Définition de la portée d’accréditation
Phase. Inspections documentaires et sur sites relatives à articles R. groupements. chapitre IV (parties regard des règles de bientraitance animale. manutention. CdC. hors législative et réglementaire) et arrêtés pris en établissements relevant du Ministère de la Défense application Inspection des établissements relevant du Ministère de la Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les Défense détenant des animaux au regard des règles de attributions du service de santé des armées. Arrêté du 29 octobre 1990 relatif aux conditions de l'expérimentation sur les animaux vivants pratiquée dans les établissements relevant du ministère de la défense. 5142-24 à R. entreposage.1 – Santé et protection animales
Inspection des Bonnes Pratiques pharmaceutiques vétérinaires des établissements Programme d’accréditation pour les inspections vétérinaires et phytosanitaires réalisées par les services de l’Etat. INS INF 06 .
Page n° : 33/61
. chapitre 1 et 2
INS INF 06 . chapitre 3 et Livre II Titre 2.Rév. Livre VI. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. …)
Inspection des établissements procédant à l’élimination et la Règlement communautaire 1774/2002 du parlement valorisation des sous-produits animaux européen et du Conseil du 3 octobre 2002 Inspection de locaux. Titre II chapitre VI (parties législative et réglementaire) et arrêtés pris en application Action en élevage Action sanitaire Inspection de santé publique Identification animale Contrôle sanitaire de la reproduction Code rural : Livre II. de documents consommation humaine Code rural : Livre II. titre 1 à 3 et réglementation spécifique selon la maladie pris pour application Code rural. titre 5.Définition de la portée d’accréditation
Phase. CdC. normatifs. de systèmes. d’équipements. de établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la processus.
restauration. chapitre 1er (parties législative et réglementaire) et arrêtés pris en application Inspection produits en abattoir Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques aux denrées animales.A.Rév.5141-127 et R.Définition de la portée d’accréditation
Phase. Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l’application distribution.INS REF 16
Réalisation de prélèvements à fin d’analyses pour recherche Code rural : articles L.3. de documents établissements et organismes relevant du ministère de la défense. titre III. CdC.C. hors établissements relevant du Ministère de et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les la Défense principes généraux et les prescriptions générales de Inspection à tous les stades du produit : production la législation alimentaire.INS REF 16
Inspection des établissements agro-alimentaires au titre de la Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen santé publique. …)
Programme d’accréditation pour les inspections vétérinaires et phytosanitaires réalisées par les services de l’Etat. 234-14 Code de la consommation (articles R 215-1 à R 21523)
INS INF 06 . restauration. 231-1.3 – Import/Export
Inspections relatives à l’instruction des demandes de Code rural : Livre II.5141-128) Inspections des marchandises présentées à l’importation
Programme d’accréditation pour les inspections vétérinaires et phytosanitaires réalisées par les services de l’Etat.2 – Sécurité sanitaire des aliments
(réglementaires. titre III. Inspection des activités alimentaires des points de vente de Référentiel R. Code rural : livre II. transformation. de processus Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen de systèmes.S. R.4 – Plans de surveillance et de contrôle de la contamination Programme d’accréditation pour les inspections des denrées animales et d’origine animale et des produits vétérinaires et phytosanitaires réalisées par les destinés à l’alimentation animale services de l’Etat. de processus à la sécurité sanitaire des aliments au sein des de système. d’analyses biologiques et physicochimiques 234-9 à R.3. Inspection aux stades suivants : transformation. d’équipements.3.INS REF 16
8. stockage des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et Inspection de locaux. (Retail Audit Standard) de la F. européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées transport.A. d’équipements. distribution. 231-8. 234-2. stockage alimentaires. de documents et du Conseil du 29 avril 2004 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques aux denrées animales. normatifs. Inspection de locaux.
Inspection des établissements agro-alimentaires relevant du Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les Ministère de la Défense au titre de la santé publique attributions du service de santé des armées.S (Fédération du Commerce et de la Distribution)
8. chapitre VI (parties certificat à l’exportation législative et réglementaire) Code de la santé publique (articles R.D la distribution selon le référentiel R. instituant l’Autorité primaire. type et objet des inspections
8. R. L. 19
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1 – Inspection de soudure d’équipements industriels Référentiels d’inspection à préciser par l’organisme (équipements sous pression. structures métalliques et soudures. Textes techniques à caractère normatif applicables
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Cahier des charges clients (Spécifications d’équipements / Project specifications) Liste détaillé des équipements et matériels.2. CdC.1 – Contrôles non destructifs
1 9.1. normatifs. des spécifications ou cahier des charges disponibles auprès de l’organisme
Cahier des charges clients (Spécifications d’équipements / Project specifications) Liste détaillé des équipements et matériels.Rév.3 – Supervision des Contrôles non destructifs sur matériels. de base
9. de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base. Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la d’équipements et matériels destinés à une installation nucléaire conception.1. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.1 – Inspection lors de la fabrication en usine de structures. des spécifications ou cahier des charges disponibles auprès de l’organisme
Catégories d’équipements industriels à préciser par l’organisme Types de CND à préciser par l’organisme
N° : PRODUITS ET COMPOSANTS INDUSTRIELS 9
Phase. Cahier des charges clients équipements.2. neufs et en service par des Contrôles Non 2 Destructifs
9. de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base.…) en cours de fabrication. TMD.1. charpente métallique. Arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la d’équipements et matériels destinés à une installation nucléaire conception. …)
9.2 – Inspection lors du montage de structures.2 – Nucléaire
9.2 – Attestation de la conformité aux exigences de Référentiels d’inspection à préciser par l’organisme l’exploitant :
De dossiers de qualifications d’examens ou de contrôles non destructifs sur les composants (soudures et/ou parties courantes) des chaudières nucléaires à eau sous pression
(réglementaires.1 – Transports Guidés
10.Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)
Produits de signalisation et équipements fixes Equipements embarqués Communications ainsi que leurs constituants
. relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou soussystèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés .Définition de la portée d’accréditation
N° : TRANSPORTS 10
Phase.Décret 2003-425 du 9 mai 2003 modifié. relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire .Décret 2006-1279 du 19 octobre 2006 et son annexe. 19
Page n° : 36/61
.Directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiée et ses annexes.Directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiée et ses annexes. relative à l’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel (abrogée au 19 juillet 2010 selon art.Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou soussystèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés .Rév.1 – Transport par rail : Contrôle-commande 1 signalisation
Examen de type / de conception
– – – Evaluation de la conformité de type par examen de la conception et/ou essais Examen CE de type de constituants d’interopérabilité Vérification CE du sous-système Contrôle-commande signalisation Textes réglementaires. et ses arrêtés d’application .1.Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ferroviaire . …)
10. CdC.Arrêté du 31 décembre 2007 modifié et ses annexes. modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel .Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 modifiée et ses annexes. notamment : * .Cahiers des charges autres que réglementaires. relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (abrogée au 19 juillet 2010 selon art. 40 de la Directive 2008/57/CE) * et * . normatifs. 40 de la Directive 2008/57/CE) * modifiées par la
– – – Evaluation de la conformité de produits par contrôles et/ou essais Evaluation de la conformité de constituants d’interopérabilité Vérification CE du sous-système Contrôle-commande signalisation
Contrôles en cours de fabrication Vérifications initiales / avant mise en service
– Evaluation de l’aptitude à l’emploi de produits par contrôles et/ou essais
Vérifications périodiques / en service
Objet des inspections : -
* . relatif à la sécurité des transports publics guidés.
.Arrêté du 31 décembre 2007 modifié et ses annexes.Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ferroviaire .Directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiée et ses annexes. normatifs.
10. CdC.Décret 2006-1279 du 19 octobre 2006 et son annexe.Cahiers des charges autres que réglementaires. et ses arrêtés d’application .Définition de la portée d’accréditation
Phase.1 – Transports Guidés
10. 40 de la Directive 2008/57/CE) * et * . type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel . 40 de la Directive 2008/57/CE) * modifiées par la
Evaluation de la conformité de processus par examen de la conception et/ou essais Vérification CE du sous-système Maintenance
– – Evaluation de la conformité de processus Vérification CE du sous-système Maintenance
des installations fixes des installations embarquées ainsi que leurs constituants
* . notamment : * .2 – Transport par rail : Maintenance
Textes réglementaires.Décret 2003-425 du 9 mai 2003 modifié.Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou soussystèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés .Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 modifiée et ses annexes. relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (abrogée au 19 juillet 2010 selon art. relatif à la sécurité des transports publics guidés.1. relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou soussystèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés . relative à l’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel (abrogée au 19 juillet 2010 selon art.Rév. 19
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.Directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiée et ses annexes. relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire .
normatifs. relative à l’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel (abrogée au 19 juillet 2010 selon art.Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou soussystèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés . relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou soussystèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés .Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 modifiée et ses annexes. 19
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.Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ferroviaire . type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.3 – Transport par rail : Infrastructure
– – – Evaluation de la conformité de type par examen de la conception et/ou essais Examen CE de type de constituants d’interopérabilité Vérification CE du sous-système Infrastructure
Textes réglementaires. CdC. …)
10. notamment : * .1. 40 de la Directive 2008/57/CE) * modifiées par la
– – – Evaluation de la conformité de produits par contrôles et/ou essais Evaluation de la conformité de constituants d’interopérabilité Vérification CE du sous-système Infrastructure
Rails et attaches de rail Traverses. et ses arrêtés d’application .Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)
.Directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiée et ses annexes.Décret 2006-1279 du 19 octobre 2006 et son annexe. supports de voie Appareils de voie Ballast Ouvrages d’art.Arrêté du 31 décembre 2007 modifié et ses annexes.
INS INF 06 . relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire .Rév.Définition de la portée d’accréditation
Phase. relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (abrogée au 19 juillet 2010 selon art.Directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiée et ses annexes. modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel .1 – Transports Guidés
10.Cahiers des charges autres que réglementaires. gares et stations Equipements de réchauffage de la voie ainsi que leurs constituants et équipements liés au guidage
* . relatif à la sécurité des transports publics guidés. 40 de la Directive 2008/57/CE) * et * .Décret 2003-425 du 9 mai 2003 modifié.
Phase, type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires, normatifs, CdC, …)
10.1 – Transports Guidés
10.1.4 – Transport par rail : Energie
Textes réglementaires, notamment : * - Directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiée et ses annexes, relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (abrogée au 19 juillet 2010 selon art. 40 de la Directive 2008/57/CE) * et * - Directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 modifiée et ses annexes, relative à l’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel (abrogée au 19 juillet 2010 selon art. 40 de la Directive 2008/57/CE) * modifiées par la
Evaluation de la conformité de type par examen de la conception et/ou essais Examen CE de type de constituants d’interopérabilité Vérification CE du sous-système Energie
– – – Evaluation de la conformité de produits par contrôles et/ou essais Evaluation de la conformité de constituants d’interopérabilité Vérification CE du sous-système Energie
Objets des inspections : Postes de redressement (sous-stations) Equipements relatifs à la captation ainsi que leurs constituants
* - Directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiée et ses annexes, modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel - Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)
- Décret 2003-425 du 9 mai 2003 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés, et ses arrêtés d’application - Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ferroviaire - Décret 2006-1279 du 19 octobre 2006 et son annexe, relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire - Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou soussystèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés - Arrêté du 31 décembre 2007 modifié et ses annexes, relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou soussystèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés - Cahiers des charges autres que réglementaires.
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10.1.5 – Transport par rail : Matériel Roulant
– – – Evaluation de la conformité de type par examen de la conception et/ou essais Examen CE de type de constituants d’interopérabilité Vérification CE du sous-système Matériel Roulant
– – – Evaluation de la conformité de produits par contrôles et/ou essais Evaluation de la conformité de constituants d’interopérabilité (module F) Vérification CE du sous-système Matériel Roulant (module SF)
Objets des inspections : Locomotives Motrices Automotrices Autorails Wagons (fret) Voitures (voyageurs) Rames remorquées Remorques Engins de manœuvre Locotracteurs Engins de maintenance et de travaux Matériels rail/route Tramways ainsi que leurs constituants et matériels embarqués
Contrôles de réception avant mise en exploitation commerciale :
- Décret 2003-425 du 9 mai 2003 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés, et ses arrêtés d’application - Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ferroviaire - Décret 2006-1279 du 19 octobre 2006 et son annexe, relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire - Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou soussystèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés - Arrêté du 31 décembre 2007 modifié et ses annexes, relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou soussystèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés - Arrêté du 5 juin 2001 modifié et ses annexes, relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID ») - Décret 2001-386 du 3 mai 2001 modifié et ses annexes, relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
Locomotives Motrices TGV Automotrices Autorails Wagons (fret) Voitures (voyageurs) Matériel rail / route Locotracteurs …
- Arrêté du 1er juillet 2004 modifié et son annexe, relatif aux exigences applicables aux matériels roulants circulant sur le réseau ferré national - Cahiers des charges autres que réglementaires.
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10.1.6 – Transport par rail : Exploitation
Evaluation de la conformité de processus Vérification CE du sous-système Exploitation
* - Directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiée et ses annexes, modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel - Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte) - Décret 2003-425 du 9 mai 2003 modifié, relatif à la sécurité des transports publics guidés, et ses arrêtés d’application - Arrêté du 14 octobre 2005 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures de vérification « CE » des sous-systèmes et d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité ferroviaire - Décret 2006-1279 du 19 octobre 2006 et son annexe, relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire - Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l'agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou soussystèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés - Arrêté du 31 décembre 2007 modifié et ses annexes, relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes ou soussystèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés - Cahiers des charges autres que réglementaires.
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relatif Q2 aux transports en commun de personnes Véhicules de Transport de Marchandises Dangereuses Arrêté du 29 mai 2009 modifié et ses annexes.3 – Transport Routier
Code de la route (articles R323-1 à R323-26) Arrêté du 27 juillet 2004 modifié et ses annexes. 19
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. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.Rév. …)
10. relatif (TMD) . aux enquêtes publiques après évènement de mer.Q3 aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD")
(1) Au regard des textes réglementaires.Arrêté du 2 juillet 1982 modifié et ses annexes.7 – Insertion urbaine des transports guidés Missions d’évaluation de la sécurité de l’insertion urbaine des transports publics guidés (guidage physique : rail ou guidage immatériel)
Sécurité des usagers vis-à-vis des aménagements urbains liés aux transports Sécurité des personnes à mobilité réduite vis-à-vis des aménagements urbains liés aux transports Sécurité du fonctionnement dynamique de la Signalisation Lumineuse de Trafic (SLT) Loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 modifiée relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport.Q1 Véhicules de Transport en Commun de Personnes (TCP) . dites RT PL
10. accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel.1. il n’est pas possible de limiter la famille d’inspection à certaines catégories de véhicules ou nature d’inspections
10.1 – Inspections des moyens de transports des matières premières :
• destinées à l’alimentation animale par voie navigable Code d’hygiène pour le transport fluvial BC 08OVOCOM
INS INF 06 .3. Textes réglementaires
10.4. d’hydrocarbures et de produits chimiques (dite Loi « SIST ») Code de la route (notamment. partie réglementaire Livre IV : l’usage des voies) Décret n° 2003-425 du 09 mai 2003 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés Arrêté du 23 mai 2003 modifié et ses annexes relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains Autres arrêtés d’applications (et leurs annexes) du décret n° 2003-425 Guides d’application du STRMTG Guides techniques du STRMTG Textes réglementaires et normes rendus applicables par le Dossier Préliminaire de Sécurité
10.4 – Transports Maritime et Fluvial
10. relatif au contrôle technique des véhicules lourds Instructions Techniques du Ministère chargé des Transports (dites SR/V) Recommandations Techniques poids-lourds.2 – Transports par Câbles
10. CdC.1 – Contrôle technique des véhicules lourds
Véhicules Lourds de marchandises .2.1 – Transports par câble de personnes
Directive 2000/9/CE Evaluation de la conformité en conception et réalisation des Décret de transposition du 9 mai 2003 constituants et sous-systèmes des installations à câbles Normes européennes harmonisées transportant des personnes. normatifs.Définition de la portée d’accréditation
1 – Matériels Informatiques
11.Rév. de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
Inspections initiales relatives à la conformité de la mise en œuvre des installations et équipements et à l’implémentation des procédures de sécurité prévues pour la chaîne à homologuer
Inspections périodiques relatives à la conformité des conditions de fonctionnement de la chaîne.1 – Machines à Voter
Vérification de la conformité de machines à voter au règlement technique Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter
11.2.1. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
N° : INFORMATIQUE – TÉLÉCOMMUNICATIONS 11
Phase. …)
11. de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises Guide informatif pour l’application des textes relatifs à l’homologation des chaînes de collecte. au maintien de la conformité de la mise en œuvre des installations et équipements et à l’implémentation des procédures de sécurité prévues pour la chaîne homologuée
Spécifications techniques d’installation des équipements techniques de la chaîne de traitement Procédures de sécurité relatives au fonctionnement de la chaîne de traitement Méthodes internes d’inspection
Données opérationnelles de fonctionnement de la chaîne Données techniques associées à la certification des équipements techniques mis en œuvre dans la chaîne Spécifications techniques d’installation des équipements techniques de la chaîne de traitement Procédures de sécurité relatives au fonctionnement de la chaîne de traitement Méthodes internes d’inspection
INS INF 06 .1 – Inspections des chaînes d’acquisition.2 – Système de télépéage
11. de stockage et de traitement des données relatives à la collecte. 283 ter et 285 septies) Décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l’homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises Arrêté du 05 octobre 2011 relatif à la certification des équipements techniques et à l’homologation des chaînes de collecte. normatifs. au contrôle automatique et au contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises dans le cadre de la procédure d’homologation
Code des douanes (articles 276. 19
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12.Mise en œuvre et essai des branchements et collecteurs d'assainissement Guides techniques ASTEE (ex AGHTM) pour la réception des réseaux d’assainissement neufs pour les organismes accrédités :
Contrôle de compactage par la méthode au pénétromètre dynamique Inspections visuelles Contrôle d’étanchéité
Contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes.3.Rév.Définition de la portée d’accréditation
N° : ENVIRONNEMENT 12
Phase. type et objet des inspections
12.2. et doit toujours être associée à l’une des deux autres natures d’inspection
12.1 – Contrôles de réception des réseaux d’assainissement (1) neufs
Contrôle de compactage par la méthode au pénétromètre dynamique Inspections visuelles
(1) Limitations possibles par l’organisme (*) la nature d’inspection relative aux inspections visuelles ne peut être demandée seule.1 – Contrôles des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées par la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 2921 Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 Programme d’accréditation pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air – INS REF 08
(réglementaires. CdC.1 – Contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés de
liquides inflammables et de leurs équipements annexes
12.1. normatifs.1 – Air
12. au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité Fascicule 70 du CCTG – Ouvrages d’assainissement NF EN 1610 .3 – Réservoirs contenants des liquides inflammables
Article 7 de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte. Méthodes acoustique Méthode hydraulique Contrôle des systèmes de détection de fuite
Circulaire d'accompagnement de l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementRef BRTCIP/2008-266/AL
mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d’artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir). CdC. essais d’engins propulsés.4 – Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
12. conditionnement. encartouchage.Définition de la portée d’accréditation
12.Rév.c – Poudres. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. explosifs et autres produits explosifs)
Rubrique 1136
Rubrique 1138
Rubrique 1158
Rubrique 1310
INS INF 06 . explosifs et autres produits explosifs (fabrication. très toxiques pour les organismes aquatiques Arrêté du 23 décembre 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 relative au stockage et à l’emploi de substances ou préparations dangereuses pour l’environnement B.4. normatifs. destruction d’objets ou articles sur les lieux de fabrication) autres que les cartouches de chasse de tir Arrêté du 29 février 2008 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres. 19
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.1 – Contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (1) soumises à déclaration Rubrique 1111 Article R 512-55 à R 512-66 du code de l’environnement relatif au contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté du 13 juillet 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 relative à l’emploi ou au stockage de substances et préparations très toxiques Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 Arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 Arrêté du 23 décembre 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 relative au stockage et à l’emploi de substances ou préparations dangereuses pour l’environnement A. toxiques pour les organismes aquatiques Arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.
12. normatifs.4 – Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
Rubrique 1330 Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330 Arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331 Arrêté du 23 août 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 relative au stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés Arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (installation de distribution de gaz nature l ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
Rubrique 1331
Rubrique 1412
Rubrique 1413
Rubrique 1414
Rubrique 1433
Rubrique 1434
Arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 14143 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d’utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)
Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) Arrêté du 20 avril 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 relative aux installations de mélange ou d’emploi de liquides inflammables Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l’enregistrement Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Phase.Rév. CdC. 19
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torréfaction.4 – Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
Rubrique 1510 Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins. de la fécule. des huiles et des aliments pour le bétail. appertisation. congélation. grains. lyophilisation. CdC. mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes)
Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements Arrêté du 25 juillet 2001 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2351 « teinture et pigmentation de peaux » Arrêté du 17 décembre 2004 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2415 relative aux installations de mise s en œuvre de produits de préservation du bois et des matériaux dérivés
Rubrique 2351
Rubrique 2415
INS INF 06 . produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
Rubrique 2101
Rubrique 2111
Rubrique 2160
Rubrique 2220
Arrêté du 17 juin 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale par cuisson. déshydratation. de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins. de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales. 19
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. à l’exclusion du sucre. …)
12.Définition de la portée d’accréditation
Phase.. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. surgélation. etc. normatifs.Rév. du malt.
la conversion.. dégraissage. 19
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. CdC.. par voie électrolytique.4 – Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
Rubrique 2510 Arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées Arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) Arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux) Arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux [à l’exception de celles relevant de la rubrique n° 2550])
Rubrique 2550
Rubrique 2551
Rubrique 2552
Rubrique 2562
Rubrique 2564
Arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2562 (bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l’intermédiaire de)) Arrêté du 21 juin 2004 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage. normatifs. .) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques Arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage... décapage de surfaces (métaux.. ou par emploi de liquides halogénés).Définition de la portée d’accréditation
Phase. chimique.. …)
12. le polissage.Rév. la métallisation. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570 Arrêté du 16 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2716
Rubrique 2570
Rubrique 2716
INS INF 06 . le décapage. matières plastiques.
. 2780. 2760. conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires.Rév.4 – Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
Rubrique 2718 Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit. …)
12. CdC. cuir. y compris les activités de carrosserie et de tôlerie Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 Utilisation (application. 2445. papier. séchage) de vernis. colle. à l’exclusion des activités couvertes par d’autres rubriques dont les rubriques 1521.Définition de la portée d’accréditation
Phase. de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux)
Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1) Arrêté du 24 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur. apprêt. 2717 et 2719) Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720. enduit. à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313. 2450 Page n° : 49/61
Rubrique 2930
Rubrique 2940
INS INF 06 . normatifs. 511-10 du code de l'environnement.. textile). peinture. bois. 2771. etc. 2781 et 2782)
Rubrique 2791
Rubrique 2795
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts . 2711. plastique. sur support quelconque (métal. cuisson. regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. 2710. 2712.
Rév.5.Définition de la portée d’accréditation
Phase.1 – Contrôles périodiques des pulvérisateurs
Pulvérisateurs à rampes Pulvérisateurs pour arbres et arbustes Article 41 de la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques Code Rural (article L.5 – Pulvérisateurs
Page n° : 50/61
.4 – Installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
Rubrique 2950 Arrêté du 23 janvier 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2950 (traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)
12. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. normatifs. …)
12. CdC. 256-2)
Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes Guide technique du GIP Pulvés pour la réalisation des contrôles de pulvérisateurs
Rév. normatifs.1 – Contrôle de qualité externe d’installations de diagnostic Article L5212-1 du code de la santé publique utilisant les rayonnements ionisants Article R5211-5 et articles R5212-25 à R5212-35 du
code de la santé publique et notamment son article R5212-29 modifié par l’article 2 du décret n° 20071336 du 10 septembre 2007 Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l’agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux
Contrôle de qualité externe des ostéodensitomètres
Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d’ostéodensitomètrie utilisant les rayonnements ionisants
Contrôle de qualité externe des installations de Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique mammographie analogique Contrôle de qualité externe des installations de Décision du 22 novembre 2010 modifiant la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle mammographie numérique de qualité des installations de mammographie numérique Contrôle de qualité externe de certaines installations Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de de radiodiagnostic Contrôle de qualité externe des scanographes
Contrôle de qualité externe des installations de Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie radiologie dentaire dentaire 14. …)
Page n° : 51/61
.2 – Contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe et de médecine nucléaire
Article L5212-1 du code de la santé publique Article R5211-5 et articles R5212-25 à R5212-35 du code de la santé publique et notamment son article R5212-29 modifié par l’article 2 du décret n° 20071336 du 10 septembre 2007 Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l’obligation de maintenance et au contrôle de qualité Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l’agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux
Contrôle de qualité externe des installations de Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
Contrôle de qualité externe des installations de Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique médecine nucléaire à visée diagnostique
N° : SANTE 14
(réglementaires.1.1.1 – Dispositifs Médicaux
14. CdC.
1333-95 intruments de mesure utilisés du code de la santé publique
Contrôles techniques périodique et d’ambiance Contrôle de l’efficacité de l’organisation radioprotection et des dispositifs techniques mis en place
(1) Libellé détaillé des phases et types d’inspection à préciser par l’organisme
INS INF 06 .2.Définition de la portée d’accréditation
Phase.1 – Inspections réglementaires d'installations industrielles et médicales pour tout type de rayonnements ionisants (générateurs à rayons X. des aux articles R. 4452-12 et R. 1333-7 et R. normatifs. CdC. accélérateur. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R.2 – Radioprotection
14. …)
14. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. techniques et les périodicités des contrôles prévus des dispositifs de protection et d’alarme. 19
Page n° : 52/61
. sources (1) radioactives scellées et non scellées) telles que :
Code du travail (articles R4451-29 et R4451-30) Code de la santé publique (article R1333-95)
Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté Contrôles techniques de radioprotection des sources nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités et appareils émetteurs de rayonnements ionisants.Rév.
1. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. tels qu'ils résultent de la loi n° 12 du 7804 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction Décret n° 99-443 du 28 mai 1999 modifié relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique Norme NF P 03-100 Mission L : Contribution à la prévention des aléas Textes législatifs et réglementaires applicables techniques relatifs à la solidité des ouvrages et des Fascicules du CCTG applicables équipements indissociables Textes techniques à caractère normatif applicables • normes françaises homologuées • règles et prescriptions techniques des DTU • avis techniques ou équivalent.1 – Missions de Contrôle Technique Construction Loi n°78-12 du 04 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la relatives à la Solidité des ouvrages. réglementaires. …)
Page n° : 53/61
. 111-25 et L.4 de la norme NF P 03-100
15.Bâtiment
15. techniques à caractères normatifs applicables techniques relatifs à la sécurité.2 – Missions de Contrôle Technique Construction Loi n°78-12 du 04 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la relatives à la Sécurité des personnes dans les constructions.1.
construction Décret n° 78-1146 du 07 décembre 1978 concernant l'agrément des contrôleurs techniques et le contrôle technique obligatoire prévus aux articles L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation. Exemple : « Hors IGH »
INS INF 06 . tels qu'ils résultent de la loi n° 12 du 7804 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction Décret n° 99-443 du 28 mai 1999 modifié relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique Norme NF P 03-100
(1) Limitation à un certain type d’ouvrage possible par l’organisme.Définition de la portée d’accréditation
N° : BÂTIMENT – GÉNIE CIVIL 15
Phase.1 . normatifs.
Mission S : Contribution à la prévention des aléas Textes législatifs. 111-26 du code de la construction et de l'habitation. CdC. agréments européens • règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités telles que définies à l’article 2.Rév.
construction Décret n° 78-1146 du 07 décembre 1978 concernant l'agrément des contrôleurs techniques et le contrôle technique obligatoire prévus aux articles L. 111-25 et L.
1 les bâtiments tertiaires et industriels (autres qu’ERP et IGH)
1 ère ème ème
catégorie). Normes rendues applicables par les référentiels
catégorie).3 – Inspections des installations thermiques et de conditionnement d’air dans le cadre des missions de Contrôle Technique Construction contribuant à la prévention des aléas techniques dans les :
ERP (1 à la 4 catégorie) et/ou (5 1 les IGH . 19
Page n° : 54/61
. GC) Code du travail (articles R.Bâtiment
15. 1 les bâtiments d’habitation . CH.1. 1 les bâtiments d’habitation . Normes rendues applicables par les référentiels
INS INF 06 .1. normatifs. 1 les bâtiments d’habitation . 235-4 à R.
15. 235-4-16) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Arrêté du 18 octobre 1977 modifié Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. R235-3-13) Arrêtés des 29 mai 1987 et 30 juin 1989 relatifs aux ascenseurs et ascenseurs de charge Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-1 à R123-55) Arrêté du 25 juin 1980 modifié Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Arrêté du 18 octobre 1977 modifié Code de la Construction et de l’Habitation (article R125-3) relatifs aux portes automatiques de garage.2.2. 1 les bâtiments tertiaires et industriels (autres qu’ERP et IGH)
catégorie). …)
15. dans les :
ERP (1 à la 4 catégorie) et/ou (5 1 les IGH .Définition de la portée d’accréditation
Phase. NF C 14-100 Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation Normes rendues applicables par les référentiels
Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-1 à R123-55) Arrêté du 25 juin 1980 modifié Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Arrêté du 18 octobre 1977 modifié Normes NF C 15-100.1 . CdC.Rév. escaliers mécaniques et trottoirs roulants dans le cadre des missions de Contrôle Technique Construction contribuant à la prévention des aléas techniques dans les :
ERP (1 à la 4 catégorie) et/ou (5 1 les IGH . 1 les bâtiments tertiaires et industriels (autres qu’ERP et IGH)
Code du travail (articles R 235-3-8.
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes de chauffage et d’alimentation en ECS Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-1 à R123-55) Arrêté du 25 juin 1980 modifié (dont articles DF.2.2 – Inspections des ascenseurs.1.1 – Inspections des installations électriques dans le Code du travail (article R 235-3-5) cadre des missions de Contrôle Technique Construction Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 et ses arrêtés d’application contribuant à la prévention des aléas techniques. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
235-4 à R.5 – Inspections des dispositions constructives dans le Code du travail (articles R235-4 à R235-4-16) cadre des missions de Contrôle Technique Construction Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée.
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes de chauffage et d’alimentation en ECS er Arrêtés du 21 mars 1968 modifié et du 1 juillet 2004 relatif aux stockages et installations d’hydrocarbures liquides. 1 les bâtiments tertiaires et industriels (autres qu’ERP et IGH)
1 ère ème
catégorie). 235-4-16) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Arrêté du 18 octobre 1977 modifié Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. CH. Code de la Construction et de l’Habitation (article R. Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux stockages d’hydrocarbures liquéfiés Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-1 à R123-55) Arrêté du 25 juin 1980 modifié (dont article GZ) Code du travail (articles R. contribuant à la prévention des aléas techniques dans les :
ERP (1 à la 4 catégorie) et/ou (5 1 les IGH . type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. GC) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Arrêté du 18 octobre 1977 modifié Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.2. Normes rendues applicables par les référentiels
15. 1 les bâtiments d’habitation . normatifs. Arrêté du 02 août 1977 modifié relatif aux installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés.1 . combustibles. 1 les bâtiments d’habitation . 1 les bâtiments tertiaires et industriels (autres qu’ERP et IGH)
catégorie). Décret n° 62-608 du 23 mai 1962 et arrêté du 02 août 1977 modifié relatifs aux installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquéfiés. fluides médicaux…) dans le cadre des missions de Contrôle Technique Construction contribuant à la prévention des aléas techniques dans les :
ERP (1 à la 4 catégorie) et/ou (5 1 les IGH .1. …)
15.2. CdC.Définition de la portée d’accréditation
Phase.Rév. 18 janvier 1943 et 13 décembre 1989 relatifs aux appareils sous pression de gaz et de vapeur Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-1 à R123-55) Arrêté du 25 juin 1980 modifié (dont articles DF.4 – Inspections des réseaux de distribution et d’évacuation (eau. gaz. 19
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.1. 111-15) Normes rendues applicables par les référentiels
INS INF 06 .Bâtiment
Arrêté du 27 mai 1999 relatif à la sécurité des baignades Décrets des 02 avril 1926.
Phase. notamment les dispositions des titres II et IV Référentiel technique applicable à l’évaluation technique de l’état d’insalubrité et d’occupation des Evaluation technique de l’état d’insalubrité et d’occupation immeubles d’habitation des immeubles d’habitation Exigences Spécifiques pour l’accréditation des organismes réalisant l’évaluation technique de l’état d’insalubrité des immeubles d’habitation – INS REF 22
INS INF 06 .1.6 – Inspections des moyens de secours dans le cadre Code de la Construction et de l’Habitation des missions de Contrôle Technique Construction contribuant à (articles R123-1 à R123-55) Arrêté du 25 juin 1980 modifié (dont article MS) la prévention des aléas techniques dans les :
ERP (1 à la 4 catégorie) et/ou (5 1 les IGH .Rév. 19
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Code du travail (articles R235-4 à R235-4-16) Code de la Construction et de l’Habitation (articles R122-1 à R122-29) Arrêté du 18 octobre 1977 modifié Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. CdC.1.1 .2. …)
15. 1 les bâtiments d’habitation .Bâtiment
15. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.3 – Inspections relatives à l’état d’insalubrité et Article L1311-4 et articles L1331-22 à L1331-26-1 du Code de la Santé Publique d’occupation des immeubles d’habitation Règlement Sanitaire départemental applicable. Normes rendues applicables par les référentiels
15. 1 les bâtiments tertiaires et industriels (autres qu’ERP et IGH)
1 – Missions de Contrôle Technique Construction Loi n°78-12 du 04 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la relatives à la Solidité des ouvrages. CdC.4 de la norme NF P 03-100 Fascicule 10 du Comité Français Géosynthétique Recommandations générales pour la réalisation d'étanchéité par géomembranes Fascicule 11 du Comité Français Géosynthétique Recommandations générales pour l'utilisation des géosynthétiques dans les centres de stockage de déchets
Fascicules du CCTG applicables Textes techniques à caractère normatif applicables • normes françaises homologuées • règles et prescriptions techniques des DTU • avis techniques ou équivalent. agréments européens • règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités telles que définies à l’article 2.4 de la norme NF P 03-100 Missions de Contrôle Technique Construction relatives à Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de la Solidité des ouvrages de stockage des effluents maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages d'élevage Textes législatifs et réglementaires applicables
Missions de Contrôle Technique Construction relatives à Fascicules du CCTG applicables dont la Solidité des ouvrages de rétention des matières Fascicule 74 du CCTG .2.Construction des réservoirs liquides et/ou solides en béton Textes techniques à caractère normatif applicables • normes françaises homologuées • règles et prescriptions techniques des DTU • avis techniques ou équivalent.2 – Génie Civil
15.Définition de la portée d’accréditation
Phase. tels qu'ils résultent de la loi n° 12 du 7804 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction Décret n° 99-443 du 28 mai 1999 modifié relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique Norme NF P 03-100
Mission L : Contribution à la prévention des aléas Textes législatifs et réglementaires applicables techniques relatifs à la solidité des ouvrages et de génie Fascicules du CCTG applicables civil. 19
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. 111-25 et L.
construction Décret n° 78-1146 du 07 décembre 1978 concernant l'agrément des contrôleurs techniques et le contrôle technique obligatoire prévus aux articles L. normatifs. Textes techniques à caractère normatif applicables • normes françaises homologuées • règles et prescriptions techniques des DTU • avis techniques ou équivalent. …)
15. agréments européens • règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités telles que définies à l’article 2.4 de la norme NF P 03-100
INS INF 06 .Rév. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. 111-26 du code de la construction et de l'habitation. agréments européens • règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités telles que définies à l’article 2.
2 – Contrôle de conformité mécanique des ouvrages de type structure monopode verticale ancrée dans le sol (ouvrages d'éclairage public et sportif.3.Définition du contrôle de la production en usine dans les spécifications techniques pour les produits de construction Normes rendues applicables par les référentiels Liste détaillée des produits et harmonisées gérée par l’organisme des normes
Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur Verres dans la construction Produits métalliques Produits de protection contre le feu
15.1 – Inspection d’usine et du contrôle de production en Directive Produits de Construction DPC 89/106/CEE. CdC.3.Définition de la portée d’accréditation
Phase. de signalisation.Rév.2.2 – Génie Civil
15. modifiée par la Directive 93/68/CEE usine dans le cadre du marquage CE des :
Décret n° 92-647 modifié du 8 juillet 1992 concernan t l'aptitude à l'usage des produits de construction Document Guide B . de jalonnement)
Contrôle de la tenue mécanique et de la stabilité des DTU P06-002 ouvrages par essais de charge statique EN 1991-1-4 Eurocode 1 : actions sur les structures Partie 1-4 : actions générales .actions du vent Contrôle initial de réception Contrôle périodique Recommandation du CTICM n° 4-2000 Note Sétra n° 132 Autres référentiels européens (SIA 261) Méthode Interne
15.2 – Inspections techniques réalisés dans le cadre de la Règles et Référentiels de certification applicables certification :
Inspection de produits dans le cadre de la certification Marque NF des produits :
Portes résistant au feu Dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur Clapets coupe feu et volets de désenfumage Dispositifs Adaptateur de Commande (DAC) et Dispositifs de Commande Manuelle (DCM)
Normes rendues applicables par les référentiels
Règles NF 277 Règles NF 405 Règles NF 264 Règles NF 196
Inspection de produits dans le cadre de la certification Référentiels QUALIBAT METALLERIE FEU n° 4452° QUALIBAT : et n° 4453 Vérification des caractéristiques relatives à la résistance au feu et à l’aptitude à l’emploi des mécanismes et des commandes Inspection d’un produit sur chantier
INS INF 06 .3 – Produits de Construction
15. normatifs. 19
Page n° : 58/61
Phase.Tourisme
16.1 .Rév. normatifs. 19
Page n° : 59/61
.1 – Inspections relatives au classement des hébergements Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques touristiques marchands
Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverse s dispositions relatives au tourisme Inspection des hôtels de tourisme ne nécessitant pas de visite Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement hôtels de tourisme et ses mystère (de catégorie 1* à 3*) annexes Inspection des hôtels de tourisme nécessitant une visite Guide de contrôle du tableau de classement hôtelier mystère (de catégorie 4* et 5*) Inspection des résidences de tourisme Arrêté du 04 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
Inspection des villages de vacances
Inspection des terrains de camping
Inspection des parcs résidentiels de loisirs exploités sous Arrêté du 06 juillet 2010 fixant les normes et la régime hôteliers procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
Inspections des villages résidentiels de tourisme
Guide de contrôle du tableau de classement des résidences de tourisme Arrêté du 06 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances Guide de contrôle du tableau de classement des villages de vacances Arrêté du 06 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping Guide de contrôle du tableau de classement des terrains de camping
Guide de contrôle du tableau de classement des parcs résidentiels de loisirs Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourismes. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. Guide de contrôle du tableau de classement des villages résidentiels de tourisme
Inspections des meublés de tourisme
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme . Guide de contrôle du tableau de classement des meublés de tourisme
16.1. CdC.
salons et congrès ou manifestations commerciales.3 – Foires.762-9) commerciales soumises à déclaration Décret n° 2006-85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales Arrêtés du 12 juin 2006 et du 19 mars 2010 relatifs au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales annexe XIII de l'annexe 7-10 du livre septième de la partie Arrêtés du code de commerce NF ISO 25639-1 « Terminologie du secteur des foires.Rév.762-1 à L.2 – Echanges internationaux de marchandises
16. – Partie 1 : Vocabulaire » NF ISO 25639-2 « Terminologie du secteur des foires. salons et congrès ou manifestations commerciales.3.1 – Vérifications réalisées dans le cadre du régime de déclaration préalable des manifestations commerciales
Contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations Code du commerce (articles L. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires. CdC.1 – Inspections (physiques ou documentaires) de marchandises dans le cadre de services aux gouvernements ou aux opérateurs économiques
Evaluation de la valeur en douane de marchandises Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Accord de l’OMC sur les inspections avant embarquement (WTO Agreement on PSI) PSI Code of Practice – Document IFIA 1001 Référentiels Internes basés sur cahier des charges ou spécifications client/pays Système Harmonisé de classification l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) PSI Code of Practice – Document IFIA 1001 Spécifications pays
Classification douanière de marchandises
Contrôles physiques quantitatif et qualitatif de marchandises
PSI Code of Practice – Document IFIA 1001 Référentiels Internes basés sur cahiers des charges règlementaires ou spécifications client/pays
Vérifications de conformité (physiques ou documentaires) de Référentiel Interne marchandises à l’exportation ou à l’importation Normes nationales ou internationales (ex : CODEX STAN 254-2007) Cahiers des charges ou spécifications client/pays
16.Définition de la portée d’accréditation
Phase.2. – Partie 2 : Méthode de comptage à des fins statistiques ou à des spécifications reconnues équivalentes » Méthode de contrôles développée par l’Office de Justification des Statistiques (OJS)
16. congrès et évènements
Page n° : 60/61
. salons. normatifs.
Rév. CRC Press “Principles of Bloodstain Pattern Analysis (Theory & practice)”. Journal of Forensic Identification. 19
Page n° : 61/61
. 3rd Edition (Practical Aspects of Criminal & Forensic Investigations)”. de la localisation des protagonistes et de la formulation des hypothèses et scénarii Publications scientifiques :
“Defining a methodology for Bloodstain Pattern Analysis”. 2008. type et objet des inspections Référentiels d’inspection
(réglementaires.1 – Morphoanalyse de traces de sang
Réalisation de la taxonomie Publication scientifique :
"French Bloodstain Pattern Analysis terminology" :Canadian Society of Forensic Sciences.1. normatifs. 2006 "Articulating a consice scientific methodology" : Journal of Forensic Identification. 2009
Arbre décisionnel MAPREKO Méthode Interne Etude de compatibilité des évènements décrits sur la base des résultats de taxonomie.Définition de la portée d’accréditation
N° : CRIMINALISTIQUE 17
Phase.1 – Traces et Empreintes
17. CRC Press
17. CdC. 2005
“Bloodstain Pattern Analysis with an Introduction to Crime Scene Reconstruction. 2005.
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