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Timestamp: 2016-10-22 07:18:40+00:00
Document Index: 201668633

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 115', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 114', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 66']

5A_177/2012 (02.05.2012)
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 janvier 2012.
A.a Dame A.________, n�e en 1967, et A.________, n� en 1959, se sont mari�s le 25 janvier 2008 devant l'Officier de l'�tat civil de Berne. Le couple entretenait une relation amoureuse depuis plusieurs ann�es, � tout le moins depuis 2001, alors que A.________ �tait le professeur de musique de dame A.________.
Le couple a un enfant, B.________, n�e en 2008.
A.b En 2005, une enqu�te p�nale a �t� ouverte par l'Untersuchungsrichter III de Berne-Mittelland contre A.________, poursuivi pour l�sions corporelles graves et propagation d'une maladie de l'homme, actes qui auraient �t� commis entre 2001 et 2005. A.________ est accus� d'avoir inocul� le virus HIV � un groupe de personnes, auquel son �pouse n'appartient pas, au moyen de seringues infect�es, alors qu'il pratiquait des traitements d'acupuncture. Il a �t� d�tenu pr�ventivement � deux reprises dans ce contexte.
Dans le cadre de l'enqu�te p�nale, diff�rentes expertises scientifiques ont �t� r�alis�es, � savoir les 28 juin 2007, 17 avril 2009 et 14 septembre 2009 (compl�ment), puis le 21 janvier 2011. Ces expertises concernaient toutes trois l'analyse phylog�n�tique des virus des victimes afin de comparer leurs profils g�n�tiques. La traduction fran�aise de la derni�re expertise conclut: "En r�sum�, on peut constater que, sur la base des informations phylog�n�tiques, cliniques et �pid�miologiques, les infections des vingt personnes examin�es avec une souche monophyl�tique du virus HIV et additionnellement de seize de ces personnes avec le virus de l'h�patite C d'un g�notype 4 rare en Suisse, n'ont pas pu se produire sans participation d'une tierce personne".
Une expertise psychiatrique de A.________, �galement mise en oeuvre dans le cadre de l'enqu�te p�nale, a �t� d�pos�e le 13 d�cembre 2010. Il en ressort que l'int�ress� pourrait pr�senter un trouble de la personnalit� avec des traits psychopathes, combinaison apparaissant comme le facteur de risque le plus important pour la commission de nouveaux d�lits. A.________ a refus� que des examens psychologiques compl�mentaires soient effectu�s, arguant qu'il ne faisait pas confiance aux tests et qu'il faudrait disposer de grandes connaissances scientifiques pour les interpr�ter.
A.c Dame A.________, m�decin-chef � Y.________, a travaill� pendant plusieurs ann�es en tant que m�decin-assistant, sp�cialiste des patientes enceintes atteintes du virus du sida. Dans un premier temps, � tout le moins jusqu'au mois de d�cembre 2009, elle a soutenu son �poux, pensant non seulement qu'il �tait incapable de commettre les faits qui lui �taient reproch�s, mais �galement qu'il �tait scientifiquement impossible qu'une personne p�t inoculer le virus du sida � tant de victimes. C'est apr�s avoir pris connaissance du second rapport d'expertise phylog�n�tique que la confiance de l'intim�e en son conjoint aurait �t� �branl�e, conduisant � la d�t�rioration des relations entre les �poux, puis � leur s�paration le 28 janvier 2010.
Le 4 f�vrier 2010, l'intim�e a d�pos� plainte p�nale contre son mari pour menaces, contrainte et voies de fait.
Dans un premier temps, la s�paration des parties a �t� r�gie par un prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale ratifiant un accord pass� entre les �poux et attribuant la garde de l'enfant B.________ � sa m�re, le p�re jouissant d'un droit de visite surveill�.
C.a Le 10 juin 2010, dame A.________ a d�pos� une demande unilat�rale de divorce devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, demande fond�e sur l'art. 115 CC.
Le 15 novembre 2010, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a ratifi� pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles une convention sign�e par les parties pr�voyant les modalit�s de l'exercice du droit de visite par le p�re. Cette ordonnance a �t� confirm�e le 21 janvier 2011, le Service de protection de la jeunesse se voyant en outre confier un mandat de curatelle pour la surveillance des relations personnelles entre le p�re et sa fille.
Lors de l'audience pr�liminaire tenue le 10 f�vrier 2011, il a �t� convenu, d'entente avec les parties, que l'instruction et l'ordonnance sur preuves porteraient uniquement sur les all�gu�s relatifs � l'existence ou non de motifs de divorce au sens de l'art. 115 CC, la disjonction de l'instruction sur le principe du divorce et les effets de celui-ci �tant d�s lors ordonn�e.
Les enqu�tes ont donn� lieu � l'audition de plusieurs t�moins, lesquels ont r�v�l� que dame A.________ connaissait les faits qui �taient reproch�s � son �poux par les explications que celui-ci lui donnait, puis confirm� que les accusations dont il faisait l'objet lui apparaissaient fausses, du moins initialement, en raison de leur apparente impossibilit� scientifique. Ce n'est qu'apr�s avoir pris connaissance des expertises comparant les profils phylog�n�tiques des personnes infect�es que l'int�ress�e avait commenc� � nourrir de s�rieux doutes quant � l'innocence de son �poux. L'un des t�moins, le Professeur C.________, lui-m�me �galement m�decin, a par ailleurs soulign� qu'il avait � cet �gard suivi le m�me cheminement que dame A.________ quant � la possibilit� scientifique des faits reproch�s au mari de cette derni�re. La plupart des t�moins ont ensuite soulign� l'�tat de peur et de stress dans lequel s'est alors trouv�e dame A._________ en saisissant que la culpabilit� de son mari �tait envisageable: la d�couverte d'un aspect jusque-l� inconnu de la personnalit� de son �poux lui avait fait prendre peur et l'avait pouss�e � partir avec sa fille. Tant le Professeur D.________, que E.________, psychiatre et th�rapeute de dame A.________, ont relev� l'�tat de profonde d�tresse dans lequel elle �tait au moment de quitter son conjoint, le second t�moin pr�cisant au demeurant que le traitement se poursuivait actuellement, l'int�ress�e se trouvant dans un processus de survie.
Par jugement du 1er septembre 2011, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononc� le divorce des �poux A.________, admettant ainsi l'existence de motifs s�rieux rendant le maintien du mariage insupportable pour l'�pouse.
C.b Statuant le 3 janvier 2012 sur appel de A.________, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal l'a rejet�, confirmant le jugement de premi�re instance.
L'arr�t a �t� notifi� aux parties le 24 janvier 2012.
Par acte du 24 f�vrier 2012, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'admission de son recours et � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la demande en divorce d�pos�e par dame A.________ est rejet�e.
1.1 La d�cision querell�e confirme une d�cision pronon�ant le divorce des parties et statue ainsi d�finitivement sur un chef de conclusions pris par l'intim�e. Il s'agit donc d'une d�cision partielle (art. 91 let. b LTF), qui peut et doit faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 137 III 421 consid. 1.1).
1.2 Ayant pour objet le principe m�me du divorce, la pr�sente cause est de nature non p�cuniaire, de sorte que le recours est ouvert sans restriction tenant � la valeur litigieuse (art. 74 al. 1 LTF a contrario). Rendu par une autorit� sup�rieure de derni�re instance cantonale statuant sur recours (art. 75 LTF), l'arr�t attaqu� a �t� entrepris en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF), si bien que le recours en mati�re civile est en principe recevable.
Le recourant soutient en substance que l'autorit� cantonale aurait faussement appliqu� l'art. 115 CC d�s lors qu'il n'existerait aucun juste motif permettant de prononcer le divorce sur la base de cette disposition.
2.1 L'art. 115 CC autorise chaque �poux � demander le divorce avant l'expiration du d�lai de deux ans lorsque des motifs s�rieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC). Cette cause de divorce - subsidiaire � celle de l'art. 114 CC - permet de d�roger � la r�gle du divorce sur demande unilat�rale dans des cas o� il serait excessivement rigoureux d'imposer au demandeur de patienter durant le d�lai l�gal de s�paration (parmi plusieurs: ATF 126 III 404 consid. 4c et les r�f�rences; arr�t 5C.281/2001 du 6 d�cembre 2001 consid. 2c publi� in: SJ 2002 I p. 230). Il s'agit ainsi de d�terminer si le maintien du lien l�gal peut raisonnablement �tre exig� sur le plan affectif et psychique, autrement dit si la r�action �motionnelle et spirituelle qui pousse le conjoint demandeur � ressentir comme insupportable la perp�tuation de ce lien pendant deux ans est objectivement compr�hensible (ATF 127 III 129 consid. 3b; 128 III 1 consid. 3a/cc; 129 III 1 consid. 2.2), des r�actions excessives, suscit�es par une susceptibilit� particuli�rement vive, �tant toutefois insuffisantes (notamment: ATF 127 III 129 consid. 3b; arr�ts 5C.262/2001 du 17 janvier 2002 consid. 4a/bb; 5C.18/2002 du 14 mai 2002 consid.2.2). Savoir si tel est le cas d�pend des circonstances particuli�res de chaque esp�ce, de sorte qu'il n'est pas possible, ni souhaitable, d'�tablir des cat�gories fermes de motifs s�rieux au sens de l'art. 115 CC, la formulation ouverte de cette disposition devant pr�cis�ment permettre aux tribunaux de tenir compte des circonstances du cas particulier et d'appliquer ainsi les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC; ATF 126 III 404 consid. 4; 127 III 129 consid. 3b; 342 consid. 3a; 129 III 1 consid. 2.2). Il est toutefois unanimement admis que les actes de violence mettant en p�ril la sant� physique et psychique du conjoint demandeur peuvent constituer des motifs s�rieux permettant de solliciter le divorce pour rupture du lien conjugal (notamment: ATF 126 III 404 consid. 4h; arr�ts 5C.227/2001 du 10 octobre 2001 consid. 4a publi� in: FamPra.ch 2002 p. 136; 5C.281/2001 pr�cit� consid. 2c). Une infraction p�nale grave contre le conjoint demandeur ou l'un de ses proches (SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 10 ad art. 115 CC), des abus sexuels d�montr�s contre les enfants communs ou issus d'un premier lit (SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n. 10 ad art. 115 CC; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Die Scheidung auf Klage, in: Pratique juridique actuelle [PJA] 1999 1530 ss, 1536), un d�lit infamant (SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n. 10 ad art. 115 CC; RUMO-JUNGO, op. cit., p. 1536; DANIEL STECK, in Basler Kommentar, ZGB I, 4e �d. 2010, n. 16 ad art. 115 CC) ou encore une maladie mentale grave (SUTTER/FREIBURGHAUS, op. cit., n. 11 ad art. 115 CC; RUMO-JUNGO, op. cit., p. 1536; cf. ATF 128 III 1 consid. 3; STECK, op. cit., n. 20 ad art. 115 CC) peuvent �galement constituer des motifs s�rieux permettant de fonder la demande de divorce sur l'art. 115 CC.
2.2 La cour cantonale a en l'esp�ce consid�r� qu'il r�sultait des consid�rations de fait que l'intim�e avait des raisons objectivement compr�hensibles de consid�rer comme insupportable le maintien des liens juridiques du mariage pendant deux ans. Si les faits pour lesquels l'intim�e avait d�pos� plainte p�nale contre le recourant en f�vrier 2010 (menace, tentative de contrainte et voies de fait) ne constituaient pas un motif suffisant pour fonder le divorce selon l'art. 115 CC, les juges cantonaux ont n�anmoins rappel� que l'�poux �tait poursuivi pour l�sions corporelles graves et propagation d'une maladie de l'homme. Or, la simple s�paration des parties n'avait pas permis � l'intim�e de vivre lib�r�e de la crainte qu'elle �prouvait pour elle-m�me et pour sa fille: son psychiatre avait en effet indiqu� que la prise en charge de sa patiente �tait li�e � un �tat de d�tresse et de stress personnel tr�s profond, l'int�ress�e craignant fortement pour sa propre vie et celle de sa fille; le m�decin avait par ailleurs pr�cis� que le traitement se poursuivait, d�s lors que l'intim�e se trouvait toujours dans un "processus de survie". La cour cantonale a �galement relev� que les t�moignages administr�s en premi�re instance permettaient non seulement de constater � quel point l'intim�e �tait toujours sous l'emprise de la peur que lui inspirait l'appelant, mais �galement de comprendre le cheminement qui avait �t� le sien dans la compr�hension des faits reproch�s � son conjoint; le fait que l'intim�e e�t, dans un premier temps, fait preuve d'aveuglement en refusant de croire � la culpabilit� de son �poux ne pouvait en outre avoir pour cons�quence qu'elle soit d�chue du droit d'obtenir le divorce sur la base de l'art. 115 CC. La juridiction a encore pr�cis� que, bien qu'aucun jugement p�nal n'e�t pour l'heure �t� rendu � l'encontre du recourant, la pr�somption d'innocence de ce dernier ne devait pas permettre d'imposer � l'intim�e la continuation du mariage.
2.3 Le recourant affirme en revanche que la pr�somption d'innocence dont il b�n�ficie emp�cherait de fonder le caract�re insupportable du mariage en se r�f�rant aux �l�ments de l'enqu�te p�nale dont il fait l'objet: les retenir supposerait pr�cis�ment qu'il n'est pas pr�sum� innocent. L'expertise psychiatrique � laquelle se r�f�re la cour cantonale ne d�montre au demeurant nullement la pr�tendue emprise psychologique qu'il aurait exerc� sur son �pouse. A supposer que les craintes exprim�es soient av�r�es, leur impact psychologique ne permet pas de fonder une rupture du lien conjugal au sens de l'art. 115 CC: la seule prise en charge th�rapeutique dans un cabinet priv�, suite � une s�paration, ne constitue pas en effet un �l�ment objectif suffisant pour justifier l'impossibilit� psychique du maintien du lien conjugal; seule la fin de la vie commune permettrait de surcro�t d'y mettre un terme, � l'exclusion du prononc� du divorce. Le recourant souligne enfin qu'en l'�pousant, l'intim�e connaissait parfaitement les faits qui lui �taient reproch�s, acceptant ainsi le risque de sa culpabilit�: un changement d'avis � cet �gard ne l'autorisait pas � introduire une demande de divorce fond�e sur l'art. 115 CC.
2.4 Il est vrai qu'en l'esp�ce, le recourant n'a pas encore �t� jug� p�nalement, de sorte qu'il est toujours pr�sum� innocent des crimes qui lui sont reproch�s. Ce n'est toutefois pas cette circonstance qui est d�cisive, mais bien plut�t la perte de confiance que l'intim�e avait initialement plac�e en son �poux, parfaitement illustr�e par son appr�hension progressive des faits reproch�s � ce dernier. Ayant travaill� plusieurs ann�es comme m�decin assistant, sp�cialiste des patientes enceintes atteintes du virus HIV, l'intim�e consid�rait en effet dans un premier temps que la culpabilit� de son �poux �tait impossible sur le plan scientifique; sa conviction a n�anmoins �t� ensuite �branl�e par l'analyse des diff�rentes expertises scientifiques ordonn�es dans le cadre de la proc�dure p�nale: alors qu'elle l'avait jusqu'� pr�sent toujours exclue, la culpabilit� de son �poux lui est alors apparue envisageable, l'intim�e d�couvrant ainsi son mari sous un nouveau jour. Il s'en est alors suivi un �tat de stress et de crainte particulier, n�cessitant une prise en charge par un psychiatre. A cet �gard et contrairement � ce que para�t pr�tendre le recourant, la cour cantonale ne s'est pas fond�e sur l'expertise psychiatrique r�alis�e dans le cadre de la proc�dure p�nale pour appr�hender l'�tat psychique de l'intim�e, mais sur les t�moignages administr�s en premi�re instance, lesquels soulignent la peur que le recourant inspire d�sormais � l'intim�e. Ces diff�rents �l�ments impliquent ainsi que l'on peut objectivement admettre que, outre l'�tat de crainte dans lequel l'intim�e demeure actuellement, la confiance que celle-ci avait plac�e en son mari en l'�pousant se trouve d�sormais bris�e, de sorte que le maintien du mariage durant le d�lai de deux ans lui paraisse intol�rable. On ne saurait de surcro�t reprocher � l'intim�e de ne pas avoir agi ant�rieurement, voire m�me d'avoir �pous� le recourant en connaissance de cause, son aveuglement s'expliquant en effet par ses raisonnements scientifiques initiaux, qui excluaient pr�cis�ment la culpabilit� de son conjoint.
En d�finitive, le recours est rejet�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est octroy�e � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � pr�senter d'observations.