Source: https://www.neogard.ch/index.php/fr/conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2019-01-19 02:58:47+00:00
Document Index: 244623915

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art. 74', 'art. 3', 'art. 185', "l'article 4", 'art. 12', "l'article 4", "l'article 6", 'art. 210', 'art. 201', 'art. 201']

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services et produits de Neogard AG, Industriestrasse, 5728 Gontenschwil (désignée par la suite sous le nom de "Neogard"). Toute personne morale ou personne physique ayant une relation d'affaires avec Neogard est qualifiée de client. Les conditions générales de vente du client qui sont contraires ou divergentes aux présentes conditions générales de vente ne sont acceptées que si Neogard les a confirmées par écrit au client. Les CGV s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. La version actualisée et définitive du document sera publiée sur le site Internet www.negoard.ch. Au moment de la conclusion du contrat, le client accepte expressément les présentes CGV.
Le prix, la gamme de produits ainsi que les spécifications techniques sont sous réserve de modifications. Tous les prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Tous les prix sont indiqués en Francs Suisses, y compris la TVA et les frais de recyclage payés d'avance, sauf indication contraire. Sous réserve d'erreurs de saisie et de fautes d'impression.
3.1 Clients professionnels (B2B)
Les commandes peuvent être passées directement via la boutique en ligne, par téléphone, par fax ou en magasin. Si le client le demande explicitement, il recevra une confirmation de commande après la commande.
3.2 Particuliers (B2C)
Les particuliers ont la possibilité de passer des commandes via la boutique en ligne ou dans le magasin de vente au détail. Dans le cas d'une commande sur le magasin en ligne, vous recevrez immédiatement après réception une confirmation de commande par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse de disponibilité effective ou de livraison du produit. Elle se contente d'informer le client que la commande passée est arrivée chez Neogard et que le contrat a donc été conclu. La boutique en ligne Neogard est uniquement destinée aux livraisons vers la Suisse. Les commandes de l'étranger ne peuvent pas être prises en compte.
Les prix des produits et services présentés dans les médias en ligne et hors ligne de Neogard sont considérés comme des promotions. Les conditions d'un défaut de livraison dû à la disponibilité ou à une saisie de prix incorrecte (par le fabricant ou Neogard) seront prises en considération. Un contrat est considéré comme conclu dès que le client a passé la commande décrite à l'article 3 des CGV.
5. Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution correspond à notre siège social au moment de la conclusion du contrat (conformément à l'art. 74 al. 2 art. 3 CO)
Les marchandises commandées par le client seront expédiées à l'adresse de livraison indiquée. Sauf indication contraire, il s'agit de l'adresse de facturation. La livraison est limitée aux adresses suisses. Les risques de transport sont à la charge de l'acheteur. La cession des risques et avantages à l'acheteur s'effectue au moment de l'expédition des produits (conformément à l'art. 185 CO).
Les produits standards de cette boutique sont généralement livrés sous 3-4 jours ouvrés. Si un produit n'est pas en stock, le client est informé par notre service clientèle.
6.3 Livraisons directes (B2B & B2C)
En règle générale, les produits sont expédiés par la poste ou par messagerie (DHL, DPD etc.). Les produits de plus grande taille tels que les cabanes de jardin sont livrés au client par camion. ATTENTION : Les livraisons par camion ne sont effectuées qu'à la porte du logement ou en point relais. Sauf convention contraire, les frais de livraison directe sont à la charge du client.
6.4 Retrait chez le détaillant (B2C)
Si vous voulez retirer les produits chez le détaillant, aucun frais d'expédition ne seront exigés. Le détaillant est approvisionné par nos soins une fois par semaine par camion : Vous serez averti directement par lui lorsque la marchandise commandée sera prête à être retirée.
Les marchandises livrées restent la propriété de Neogard jusqu'à leur paiement intégral. Cette dernière est habilitée à faire inscrire au registre de la réserve de propriété aux frais de l'acheteur, si la créance est considérée comme présentant un risque.
8.1 Clients professionnels (B2B)
Pour les clients professionnels, les conditions de paiement convenues avec Neogard s'appliquent. Celles-ci peuvent être réclamées à tout moment par écrit (par e-mail ou par courrier).
8.2 Particuliers (B2C)
Les particuliers ne sont approvisionnés qu'indirectement par un détaillant agréé Neogard.
Un contrat conclu conformément à l'article 4 des CGV est réputé irrévocable. Le client est tenu d'accepter la prestation. Toutes les modifications ultérieures demandées par le client ne sont possibles qu'à titre exceptionnel et à la discrétion de Neogard. La possibilité d'annulation dépend du délai et du produit concerné. Selon les cas, une commande peut être gratuite, sujette à des frais de transaction ou non révocable. Les produits relatifs à l'art. 12 alinéa 2 des CGV ne sont pas annulables. En cas de défaut de livraison conformément à l'article 4 des CGV, le contrat sera automatiquement rompu de plein droit. En cas de retard de livraison conformément à l'article 6.2 des CGV, le client a le droit de dénoncer le contrat au plus tôt 30 jours calendaires après la date de livraison convenue. Dans les deux cas, le client en sera informé immédiatement. Les sommes versées à l'avance seront intégralement remboursées au client. Neogard se réserve le droit de résilier un contrat sans en indiquer les motifs.
9.2 Droit à l'image de Neogard
Neogard se réserve le droit de mettre fin à l'utilisation des Images et des droits à l'image y afférents sans indication de motif.
10. Garantie et garantie du fabricant
La période de garantie pour les produits neufs est de 2 ans. Neogard se réserve le droit de réduire la période de garantie pour les articles d'occasion. La période de garantie minimale légale d'un an conformément à l'art. 210 alinéa 4 CO n'en est pas affectée.
Sont exclus de la garantie les dommages causés par l'usure, le vieillissement et une manipulation inappropriée. La garantie est annulée en cas de transformation ou de modification par le client malgré des défauts reconnaissables.
Neogard peut assurer gratuitement l'obligation de garantie sous forme de réparation ou de remplacement équivalent. Toute autre réclamation est exclue. En cas de réparation, le client prend en charge les coûts du matériel de remplacement souhaité. En cas de réduction de prix, Neogard se réserve le droit de rembourser le prix d'achat payé.
10.2 Garantie du fabricant
Les délais de garantie annoncés par le fabricant sont transférés aux clients par Neogard. Chaque période de garantie dépend du produit et du fabricant. Si un produit venait à perdre les caractéristiques garanties par le fabricant, Neogard se réserve le droit de réparer ou de procéder à une livraison de remplacement. Une extension automatique des délais de garantie du fabricant est exclue.
11. Réclamations relatives aux produits
L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement la conformité, l'exhaustivité et l'intégrité de la marchandise livrée ou retirée (conformément à l'art. 201 alinéa 1 CO). Toute réclamation relative à un produit doit être immédiatement signalée à Neogard par écrit dès sa reconnaissance ou dans les 8 jours calendaires suivant la réception / le retrait. Si l'acheteur omet de le faire, la marchandise reçue est réputée acceptée, à moins qu'il ne s'agisse de défauts qui n'ont pas pu être constatés lors du contrôle selon la procédure standard (conformément à l'art. 201 alinéa 2 CO).
11.2 Produits à base de bois
Le bois est un produit naturel qui peut présenter des différences de couleur et des irrégularités liées à la croissance. Des écarts de structure et de couleur entre les différentes pièces ou par rapport à d'autres articles en bois du même matériau sont possibles, dans la mesure où ils sont liés à la nature des matériaux utilisés et habituels sur le marché. Des fissures, des fuites de résine, une structure rugueuse par endroits, des altérations dues aux intempéries, la formation de moisissures en surface et une décoloration vert-blanc (imprégnation) peuvent apparaître. De telles circonstances ne constituent pas des anomalies et n'autorisent pas le client à faire valoir des droits de garantie.
11.3 Pierres naturelles
Les pierres naturelles sont uniques par leur couleur et leur structure. Il n' y a jamais deux pierres identiques. Il est donc recommandé de mélanger toutes les dalles en pierre naturelle, les dalles extérieures en céramique, les matériaux de dallage et autres produits en pierre naturelle provenant de différents emballages avant de procéder aux travaux. De cette façon, on obtient une répartition des plus harmonieuse des teintes et des nuances de couleurs.
11.4 Appareils électriques
Toute transformation du câble et/ou prise électrique annule les droits de garantie.
12. Échange et retour
L'échange ou le retour des marchandises commandées n'est pas possible. Exception: après consultation et autorisation écrite de Neogard. Le retour ne sera juridiquement valable que si les marchandises sont renvoyées non utilisées, intactes, complètes et dans leur emballage d'origine non ouvert.
Les produits qui ont été commandés spécialement pour le client et les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés ni échangés. Après réception de la marchandise retournée dans l'état décrit, Neogard remboursera le montant convenu au client. Les frais d'expédition ne peuvent pas être remboursés.
13. Retours de marchandises
Les frais de retour sont à la charge du client. La marchandise doit être retournée à l'adresse suivante :
Industriestrasse 5728 Gontenschwil
Le retour de marchandise doit être accompagné du formulaire approprié " Retour de marchandise " accompagné des informations requises. Le formulaire peut être téléchargé sur le site www.neogard.ch sous la rubrique " Retours de marchandises " ou commandé par téléphone auprès du service client.
Les pièces de rechange peuvent être commandées facilement en ligne à l'adresse suivante : www.neogard-parts.ch. Les conditions indiquées sur cette page sont applicables.
Les données nécessaires à la transaction commerciale sont enregistrées et utilisées dans le cadre du traitement de la commande. Toutes les données personnelles seront traitées en toute confidentialité.
Tout litige relatif au présent contrat est soumis au droit suisse. Les parties reconnaissent la compétence du Tribunal d'Argovie et du Tribunal fédéral de Lausanne. Le lieu de juridiction est le siège de la société Neogard AG.
17. Clause de révision
Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Notre service clientèle se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions. Veuillez utiliser le formulaire sur le site www.neogard.ch sous la rubrique : " Contact "