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Timestamp: 2016-10-24 14:22:33+00:00
Document Index: 110794851

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 308', 'art. 9', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 381', 'art. 361', 'art. 381', 'art. 363', 'art. 363', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 156']

recourant, repr�sent� par Me Suzanne Cassanelli, avocate,
art. 9 et 49 Cst. (mesures pr�provisoires; protection de l'union conjugale),
recours de droit public contre l'ordonnance du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve du 20 mai 2003.
1.1 Statuant le 20 mai 2003 par voie de mesures pr�provisoires dans le cadre d'une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale, la Pr�sidente du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a attribu� � dame X.________ la garde sur les enfants A.________ (n�e le 21 d�cembre 1998) et B.________ (n� le 7 ao�t 2000), fix� le droit de visite de X.________, dit que les enfants seront amen�s chez leur p�re et ramen�s chez leur m�re par la nourrice ou toute autre personne connue d'eux, instaur� une curatelle de surveillance de l'exercice du droit de visite en application de l'art. 308 al. 2 CC et confi� au Tribunal tut�laire le soin de nommer le curateur.
1.2 Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � l'annulation de cette ordonnance; il invoque la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et la force d�rogatoire du droit f�d�ral (art. 49 al. 1 Cst.).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 302 consid. 1 p. 305; 129 III 415 consid. 2.1; 129 IV 216 consid. 1 p. 217).
2.1 Sous r�serve d'exceptions qui n'entrent pas en consid�ration en l'esp�ce (art. 86 al. 2 OJ), le recours de droit public n'est ouvert qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). De jurisprudence constante, la notion de moyens de droit cantonal est large; elle comprend non seulement les voies de recours ordinaires et extraordinaires, mais, d'une mani�re g�n�rale, toutes les voies de droit qui sont ouvertes au recourant lui-m�me afin de faire dispara�tre le pr�judice juridique all�gu� et qui sont de nature � obliger l'autorit� saisie � statuer (ATF 126 III 485 consid. 1a p. 486/487; 120 Ia 61 consid. 1a p. 62; 110 Ia 136 consid. 2a p. 137; 94 I 459 consid. 2 p. 461 et les r�f�rences cit�es; pour l'action en justice: ATF 126 III 110 consid. 1b p. 112 et les arr�ts cit�s).
2.2 Dans l'arr�t publi� aux ATF 120 Ia 61, la cour de c�ans a jug� que la possibilit� pour un �poux de demander une d�cision sur mesures provisoires qui se substitue � l'ordonnance de mesures pr�provisoires rendue par le pr�sident du tribunal de premi�re instance constitue un moyen de droit cantonal avant l'�puisement duquel le recours de droit public est irrecevable en vertu de l'art. 86 al. 1 OJ.
Le recourant affirme que cette jurisprudence n'est pas valable dans le cas pr�sent, car elle concerne les mesures pr�provisoires rendues en instance de divorce (art. 381 LPC/GE), alors que l'ordonnance d�f�r�e a �t� prise dans le cadre d'une proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale au sens des art. 361 ss LPC/GE; or, en ce domaine, le �l�gislateur cantonal a express�ment exclu la possibilit� de recourir � des mesures provisoires�.
2.3 Selon les dispositions topiques de la l�gislation genevoise, chacun des conjoints peut, jusqu'� la premi�re audition des parties, demander au pr�sident du tribunal la modification de l'ordonnance d'urgence et, depuis lors, requ�rir des mesures provisoires qui se substituent aux mesures pr�provisoires (art. 381 al. 3 et 4 LPC/GE, applicable en vertu du renvoi de l'art. 363 al. 4 LPC/GE). Le recourant a donc la possibilit� d'obtenir la modification des mesures pr�provisoires ou une d�cision sur mesures provisoires qui remplace avec effet r�troactif l'ordonnance d'urgence prise en application de l'art. 363 al. 4 LPC/GE. Il s'agit l� d'un moyen de droit cantonal avant l'�puisement duquel le recours de droit public est irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 120 Ia 61).
Vu l'issue du recours, les frais de justice doivent �tre mis � la charge de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). L'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.