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Timestamp: 2020-05-30 09:29:44+00:00
Document Index: 119733078

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 336', 'arrêt ', 'art. 336']

26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 juin 1960 dans la cause La Sablière du Cannelet SA contre Claude.
Art. 336 OR.
Umfang der Verpflichtung zur Leistung von Mehrarbeit und des Anspruchs auf einen Lohnzuschuss.
Stillschweigender Verzicht auf diesen.
BGE 86 II 155 S. 157
Tel n'est cependant pas le cas. La recourante ne saurait en particulier soutenir que les juridictions cantonales ont admis sans preuve l'existence d'heures supplémentaires. En effet, de nombreux témoins ont été entendus à ce sujet. Quant à savoir ce qu'il y avait lieu de retenir de leurs dépositions, c'était un problème d'appréciation des preuves qui échappe à la censure du Tribunal fédéral.
Certes, le Tribunal fédéral a déjà jugé qu'"en général un employé supérieur, tel un directeur, peut être appelé à fournir un labeur supplémentaire sans avoir droit à une rétribution spéciale" (arrêt non publié du 6 décembre 1955, dans la cause Wicky c. Banque de dépôts SA). Encore faut-il que l'effort demandé n'excède pas largement, comme en l'espèce où l'intimé a fourni une moyenne de 13 heures supplémentaires par semaine pendant une
BGE 86 II 155 S. 158
longue période, ce qu'un employeur peut normalement attendre d'un employé supérieur (arrêt précité). En outre, même fondé de pouvoir, l'intimé était avant tout un contremaître mécanicien dont le salaire ne dépassait en fait guère celui d'un ouvrier qualifié. Il ne peut dès lors être assimilé à l'employé supérieur visé par la jurisprudence. Il n'y aurait lieu par conséquent de déroger à l'art. 336 CO que si, en vertu du contrat ou de l'usage, l'intimé avait été tenu de travailler régulièrement au-delà de l'horaire normal. Comme la recourante n'a rien établi à ce sujet, les juridictions cantonales ont eu raison de reconnaître à l'intimé le droit d'être payé pour les heures supplémentaires qu'il a effectuées.
La quittance pour "solde de tout compte" que ce dernier a signée pour les salaires perçus en 1958 et le fait qu'il n'a réclamé la rémunération de ces heures supplémentaires qu'au cours de ses derniers mois d'activité au service de la recourante n'y changent rien. En effet, même si, en signant la quittance litigieuse et en s'abstenant pendant plus de deux ans de demander le salaire correspondant à son surcroît de travail, l'intimé avait ainsi manifesté la volonté de renoncer à ce surplus de rémunération, sa renonciation ne pourrait être considérée comme définitive. Ainsi que le Tribunal fédéral l'a déjà observé dans son arrêt non publié du 17 mai 1958 en la cause Association de l'école internationale de Genève contre Dalla Giacoma, il est fréquent qu'un employé qui veut se créer une situation durable dans une entreprise se charge de travaux supplémentaires sans exiger de rémunération. Il trouve une certaine compensation dans le fait qu'il profite indirectement de la prospérité de l'entreprise et augmente ses chances d'avancement. Sa renonciation est dès lors subordonnée à la condition qu'il reste au service de l'employeur. Lorsque, comme en l'espèce, il doit quitter prématurément l'entreprise, cette condition n'est pas réalisée. A moins d'une convention contraire expresse ou tacite, il recouvre alors le droit de réclamer les prestations auxquelles l'art. 336 al. 2 CO lui permet
BGE 86 II 155 S. 159
de prétendre. Or, loin de souscrire à pareille convention, la recourante, dans sa lettre du 30 décembre 1958, a laissé entrevoir à l'intimé qu'elle lui manifesterait sa gratitude d'une manière plus tangible.
Artikel: Art. 336 OR