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Timestamp: 2016-10-22 16:19:52+00:00
Document Index: 161285704

Matched Legal Cases: ['art. 9', "l'article 80", 'art. 38', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 48', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 137', 'art. 36', 'art. 153']

2P.110/2000 (19.06.2000)
2P.110/2000
Betschart et M�ller. Greffi�re: Mme Rochat.
la d�cision de la Commission d'examens des avocats du canton de Gen�ve du 14 avril 2000;
(art. 9 Cst. : examens d'avocat; non-entr�e en mati�re sur une
demande de reconsid�ration)
A.- A.________ a �chou� aux examens d'avocat du canton de Gen�ve lors des sessions de novembre 1995, mai 1996 et novembre 1996. Le 4 d�cembre 1996, la Commission d'examens l'a inform� qu'ayant obtenu la note de 4,75 � son �preuve �crite et de 2,50 � son �preuve orale, il n'avait pas la moyenne de 4 requise et que son troisi�me �chec �tait d�finitif.
Par arr�t du 19 juin 1997 (2P. 461/1996), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit public d�pos� par A.________ contre cette d�cision, dans la mesure o� il �tait recevable. Parall�lement � cette proc�dure, la Commission d'examens des avocats a rejet�, le 14 mars 1997, la demande en reconsid�ration de sa d�cision du 4 d�cembre 1996 pr�sent�e par l'int�ress�.
Le 6 juin 1998, A.________ a adress� � la Commission d'examens des avocats une demande en reconsid�ration de ses d�cisions des 4 d�cembre 1996 et 14 mars 1997; cette requ�te a �t� rejet�e dans la mesure o� elle �tait recevable, par prononc� du 18 juin 1998.
B.- Par requ�te du 24 f�vrier 2000, A.________ a saisi � nouveau la Commission d'examens des avocats en lui demandant de reconsid�rer ses d�cisions des 4 d�cembre 1996, 14 mars 1997 et 18 juin 1998.
Le 14 avril 2000, A.________ a �t� inform� de la d�cision de la Commission d'examens d'avocat, laquelle a estim� qu'en l'absence de tout �l�ment pertinent, il n'y avait pas lieu d'entrer en mati�re sur une troisi�me demande en reconsid�ration.
C.- A.________ forme un recours de droit public contre la d�cision de la Commission d'examens des avocats du 14 avril 2000, subsidiairement contre les d�cisions des 18 juin 1998, 14 mars 1997 et 4 d�cembre 1996, et conclut � leur annulation.
Il demande �galement au Tribunal f�d�ral de:
"Constater que les faits invoqu�s par A.________
dans sa demande en reconsid�ration du 24 f�vrier
2000 sont nouveaux, importants et non invoqu�s dans
la proc�dure pr�c�dente au sens de l'article 80 lettre
b de la loi genevoise sur la proc�dure administrative.. "
"Enjoindre la Commission d'examens � entrer en mati�re
sur la demande en reconsid�ration de
A.________ du 24 f�vrier 2000 et de r��valuer la
prestation fournie par ce dernier lors de son examen
oral de la session de novembre 1996.. "
La Commission d'examens des avocats a �t� invit�e � produire le dossier sans �change d'�critures.
b) En vertu de l'art. 38 OJ, les arr�ts du Tribunal f�d�ral passent en force de chose jug�e d�s qu'ils ont �t� prononc�s. Ainsi, lorsque le Tribunal f�d�ral a statu� sur une question, celle-ci ne peut pas lui �tre pos�e � nouveau dans la m�me cause; en cas de nouveau recours, le Tribunal f�d�ral est donc lui-m�me li� par sa premi�re d�cision (ATF 122 250 consid. 2 p. 251 et les r�f�rences cit�es). Il s'ensuit que le pr�sent recours est irrecevable en tant qu'il porte sur la d�cision de la Commission d'examens des avocats du 4 d�cembre 1996, constatant l'�chec du recourant aux examens pass�s en novembre 1996, d�s lors que cette d�cision a d�j� fait l'objet d'un recours de droit public sur lequel le Tribunal f�d�ral s'est prononc� par arr�t du 19 juin 1997.
En ce qui concerne les d�cisions de la Commission d'examens des avocats des 14 mars 1997 et 18 juin 1998, rejetant les demandes de reconsid�ration du recourant contre la d�cision du 4 d�cembre 1996, le recours est �galement irrecevable, parce que tardif (art. 89 OJ).
c) L'objet du recours ne peut ainsi porter que sur la d�cision de la Commission d'examens des avocats du 14 avril 2000, refusant d'entrer en mati�re sur la demande en reconsid�ration du recourant. Toutefois, en vertu de la nature cassatoire du recours de droit public (ATF 125 I 104 consid. 1 b p. 107; 125 II 86 consid. 5a p. 96), les conclusions du recours sont irrecevables dans la mesure o� elles tendent � autre chose qu'� l'annulation de la d�cision du 14 avril 2000.
2.- Le recourant reproche essentiellement � la Commission d'examens de ne pas avoir trait� sa demande en reconsid�ration du 24 f�vrier 2000, alors qu'il pr�sentait des faits nouveaux et importants au sens de l'art. 80 lettre b de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA).
Selon cette disposition, en relation avec l'art. 48 al. 1 lettre a LPA, les demandes en reconsid�ration de d�cisions prises par les autorit�s administratives sont recevables, lorsqu'il existe des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants, que le recourant ne pouvait conna�tre ou invoquer dans la proc�dure pr�c�dente.
Or, en l'esp�ce, le recourant se borne � reprendre le d�roulement de ses trois examens oraux pass�s lors de la session de novembre 1996 et explique pourquoi les notes de 2,5 lui ont �t� attribu�es arbitrairement en droit p�nal, en droit administratif et en droit civil; d'apr�s son calcul de points, il estime qu'une note de 4,25 aurait d� �tre attribu�e � sa prestation orale. Si le recourant fait longuement valoir son appr�ciation des examens oraux litigieux, son argumentation ne fait cependant ressortir aucun fait nouveau et important au sens de la loi genevoise de proc�dure administrative, comme d'ailleurs au regard de la jurisprudence relative aux art. 136 lettre d et 137 lettre b OJ (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 19; 118 II 199 consid. 5 p. 204/205; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 5.3 ad art. 136 lettre d, p. 18 et n. 2.2.3 ad art. 137 lettre b, p. 27). Le recourant ne saurait donc remettre en cause, par ce biais, la d�cision du 4 d�cembre 1996 constatant son �chec d�finitif aux examens d'avocat, sur laquelle le Tribunal a d�j� statu� dans son arr�t du 19 juin 1997.
Il en r�sulte que la Commission d'examens des avocats pouvait sans arbitraire refuser d'entrer en mati�re sur la demande en reconsid�ration du 24 f�vrier 2000 qui contenait les m�mes arguments que ceux pr�sent�s dans le recours de droit public.
3.- Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Il y a lieu �galement de mettre les frais judiciaires � la charge du recourant, en tenant compte de la fa�on dont il a proc�d�, notamment du temps consacr� � son recours prolixe et peu substantiel (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
2.- Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 2'000 fr.
3.- Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant et � la Commission d'examens des avocats du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 19 juin 2000 ROC/elo