Source: https://www.veterinaire.fr/outils-et-services/index-juridique/les-differents-visages-de-la-profession-veterinaire/le-veterinaire-des-armees.html
Timestamp: 2017-02-20 07:30:45+00:00
Document Index: 240313398

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 13', 'art.18', 'art. 30']

Le vétérinaire des armées - L'Ordre national des vétérinaires
HomeOutils et servicesIndex juridiqueLes différents visages de la profession vétérinaireLe vétérinaire des armées
RésuméLes vétérinaires des armées exercent des missions variées en France et en opérations extérieures couvrant différents domaines. Ils assurent les soins et la prophylaxie des animaux de l'armée (notamment les chiens et les chevaux).Ils participent aux missions générales du service de santé des armées (recherche, épidémiologie, lutte contre les zoonoses et les épizooties)Ils veillent à l'application, au sein des services de la défense, des dispositions réglementaires relatives à la protection animale et à l'hygiène de la restauration collective. Statut particulier
Art. L242-1 (I) issu de l'ordonnance de l'art. 24 de la LAAF (réforme de l'ordre)
2. Code de la défense Limites d'âge et de durée des servicesArt. L4139-16Rattachement des services vétérinaires au service de santé des arméesArt. R3233-1Elèves vétérinaires - statut dans la hiérarchie militaireArt. R4131-8Vétérinaire en chef - statut- accès à la fonction publiqueArt. D4139-13Comité consultatif de santé des armées - avis sur les affaires vétérinairesArt. D3341-1
Art. D3341-2 (composition du comité consultatif de santé des armées) 3. Code des pensions civiles et militaires de retraiteRetraite- services et bonificationsArt. R10
4. Code du service nationalRecrutement et formation des cadres de réserve- diplôme de vétérinaire- élèves officiers de réserve du service de santéArt. R143
Dispositions connexes : services de santé des armées/hôpitaux des armées Décret n°94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire
Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées Code de déontologie - praticiens des arméesDécret n°2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées :- art. 3 : non inscription à un ordre;- art. 8 : faute professionnelle;- art. 13 : responsabilité;- art.18 : subordination;- art. 30 et 31 : rapports entre praticiens et avec les professionnels de santé.Conseil de déontologie médicale des arméesArrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées Missions
1. Code rural et de la pêche maritime Hygiène des aliments/Règles sanitaires applicables aux exploitants du secteur alimentaire/sous-produits animaux/alimentation animale - contrôle des organismes relevant du ministère de la défenseArt. L. 231-2 (I-9°)
Art. R214-129 Rage- vaccinationsArt. R223-27Animal mordeur/griffeur - visite sanitaireArt. R223-35Vétérinaire biologiste des arméesArt. R224-4
Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques : précise l'art. R223-27 du code rural et de la pêche maritime. Aller plus loin - Bibliographie"Une profession aux multiples visages, le vétérinaire", sous la direction de Christian Rondeau, éd. Economica, 2001, p.208-221
"Schéma générale de l'histoire des vétérinaires militaires français", Claude Milhaud, Bull.soc.fr.hist.méd.sci.vét., 2003, 2 (1), p.47-61 Fiche "Vétérinaires", ministère de la Défense
Fiche "Vétérinaires des armées", ministère de l'Agriculture Fiche "Vétérinaire des armées", Ordre national des vétérinaires ImprimerEnvoyer par email Outils et services