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Timestamp: 2017-02-21 23:31:11+00:00
Document Index: 220063706

Matched Legal Cases: ['art. 285', 'art. 115', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 112', 'art. 23', 'arrêt ']

6B_1077/2013 (22.10.2014)
6B_1077/2013 Arrêt du 22 octobre 2014
Me Simon Ntah, avocat, Etude Ochsner & Associés,
A. Par jugement du 13 novembre 2012, le Tribunal criminel du canton de Genève a acquitté E.________ des chefs de tentative d'assassinat et de tentative de meurtre, mais l'a reconnu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) et l'a condamné à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de 382 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 28 septembre 2011 par le Ministère public de Genève, sa libération étant ordonnée et un délai de 30 jours lui étant imparti pour faire valoir ses éventuelles prétentions en indemnisation.
B. Statuant le 29 mai 2013 sur appel notamment du Ministère public genevois, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle a notamment reconnu E.________ coupable de tentative d'assassinat et l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans et six mois, sous déduction de la détention avant jugement, peine complémentaire à celle prononcée le 28 septembre 2011 par le Ministère public de Genève. Pour le surplus, elle a confirmé le jugement de première instance. Par décision séparée du même jour, elle a ordonné son placement en détention pour des motifs de sûreté.
C. Contre l'arrêt cantonal, E.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est acquitté de la tentative d'assassinat à l'encontre de J.________. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué, à sa condamnation pour tentative de meurtre et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Les autres agresseurs de J.________, à savoir C.________, A.________, B.________, G.________, D.________, F.________, ont également recouru contre l'arrêt cantonal.
1.1.4. Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 133 III 393 consid. 6 p. 397).
1.2. La cour cantonale a retenu que le recourant avait participé à l'agression, pour les motifs suivants:
" L'analyse des images de vidéosurveillance a permis de mettre en évidence que plusieurs individus ont emprunté la galerie marchande peu avant, pendant ou juste après l'agression et la plupart d'entre eux ont été identifiés sur la base des photographies extraites de ces vidéos et/ou des auditions. Parmi les prévenus concernés, seul E.________ a toujours contesté être l'individu figurant sur le cliché n° 5 bien qu'ayant été reconnu sur celui-ci par J.________, B.________, C.________ et A.________, et déclarant lui-même avoir couru derrière la victime dans la galerie et s'être trouvé à environ 5 mètres de celle-ci lorsque C.________ lui avait porté un coup de couteau au visage, de sorte qu'il ne peut qu'être la personne figurant sur le cliché précité. Les images prises depuis l'entrée située du côté de l'avenue Henri-Dunant permettent en effet de voir distinctement trois personnes courir derrière J.________, le premier étant F.________ se trouvant lui-même à approximativement 3 ou 4 mètres de celui-ci et étant suivi par E.________ à moins de deux mètres de distance, alors que le troisième est H.________, alors distancé de quelques mètres. Il n'y a que trois autres personnes qui empruntent le passage quelques instants plus tard, à savoir R.________ et l'inconnu n° 7, puis L.________, mais elles le font en marchant et parviennent vers la sortie de la galerie à un moment où la victime et ses poursuivants ont déjà traversé le carrefour des XXIII Cantons en courant, et peuvent, de ce fait, être mises hors de cause. Au vu des images précitées, il ne fait par ailleurs aucun doute que F.________, E.________ et H.________ sont bien en train de poursuivre J.________ et que les deux premiers sont en possession d'un couteau ou, à tout le moins, d'un objet pointu, même d'assez grande taille s'agissant de celui tenu par E.________ " (arrêt attaqué p. 73 s.).
1.3.1. Le recourant soutient que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en donnant du crédit aux déclarations de J.________ et à la reconnaissance du recourant sur le cliché n° 5. Il observe qu'entendue à six reprises, la victime a donné six versions des faits totalement différentes et ne l'a désigné comme l'un de ses agresseurs qu'à une seule occasion, à savoir lorsqu'elle a été arrêtée et mise en prévention notamment pour actes préparatoires de meurtre. La victime a expliqué qu'elle avait mis en cause les prévenus car elle pensait qu'ils étaient à l'origine de son arrestation. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir totalement fait abstraction de ce contexte et des explications données par la victime.
La cour cantonale n'a pas méconnu les différentes versions données par la victime J.________. Après l'analyse de celles-ci, elle a retenu comme crédibles les déclarations que J.________ avait faites à la police lors de son arrestation le 24 septembre 2011, en motivant les raisons de son choix. Certains prévenus ont soutenu que la victime les avait dénoncés par vengeance, croyant qu'ils étaient à l'origine de son arrestation. La cour cantonale n'a pas méconnu cette hypothèse, puisqu'elle a repris les explications données le 5 décembre 2011 par la victime pour justifier sa rétractation. Elle ne l'a toutefois pas retenue, estimant que la victime avait émis des réticences à porter plainte lors de ses premières auditions et qu'elle s'était ensuite rétractée lors des confrontations avec ses coprévenus par la crainte de subir des représailles. A cet égard, elle a relevé que J.________ s'était rétracté s'agissant de C.________, alors que celui-ci avait admis avoir participé à l'agression, ce qui montrait bien que ses rétractations étaient dictées par la peur. Elle n'a enfin pas méconnu les erreurs dans le témoignage de J.________, qu'elle a expliquées par la rapidité de l'action et la confusion créée par l'agression. En retenant la version du 24 septembre 2011, qui mettait en cause le recourant, la cour cantonale n'a donc pas commis d'arbitraire.
1.3.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu les déclarations de C.________ comme crédibles, lorsqu'il affirme l'avoir reconnu sur la photographie n° 5. Il relève que C.________ a donné six versions différentes des faits, dont aucune vérité ne peut être raisonnablement tirée d'aucune d'entre elles, et qu'il ne le reconnaît sur le cliché n° 5 qu'à une seule reprise.
La cour cantonale a repris et analysé les déclarations de C.________. Elle a insisté sur le fait qu'il a progressivement cherché à dire la vérité, sans y parvenir pleinement en raison des pressions exercées à son encontre par certains de ses coprévenus, et que, lors des débats de première instance et d'appel, il a admis sa participation. Ainsi, confronté le 20 septembre 2011 une nouvelle fois aux images issues de la vidéosurveillance, C.________ reconnaissait déjà le recourant sur la photographie n° 5 (arrêt attaqué p. 20). Le 21 novembre 2011, il a confirmé que le recourant était bien la personne figurant sur le cliché n° 5, mais a ajouté qu'il ne l'avait pas vu participer à l'agression (arrêt attaqué p. 32). Lors de l'audience de jugement, il a expliqué que le recourant et F.________ avaient organisé l'opération. Le recourant, F.________ et H.________ avaient contourné le bâtiment pour entrer par l'autre extrémité du passage, les autres étant restés en attente devant l'entrée côté Henri-Dunant (arrêt attaqué p. 42). Les déclarations de J.________ et de B.________ confirment les dernières déclarations de C.________, de sorte que la cour cantonale n'a pas commis d'arbitraire en retenant que le recourant a participé à l'agression.
1.3.3. Le recourant s'en prend également aux déclarations de A.________, desquelles la cour cantonale aurait tiré arbitrairement sa culpabilité.
1.3.3.1. A.________ a expliqué à la police qu'il se trouvait dans un bureau de tabac sis à l'avenue Henri-Dunant, lorsqu'une bagarre avait éclaté à proximité et il s'était rendu sur place pour tenter de séparer les quatre ou cinq protagonistes, sans y parvenir car ils étaient trop nombreux, de sorte qu'il avait quitté les lieux pour se rendre aux Pâquis. Sur la base de la planche photographique, il indiquait que les personnes impliquées dans la bagarre étaient J.________, S.________, T.________ et I.________, le couteau étant peut-être en main de ce dernier. Après avoir reconnu certaines personnes sur les clichés de la vidéosurveillance, à savoir F.________ sur le n° 2 et D.________ sur le n° 3, il a été incapable de reconnaître les numéros 4, 5 et 6, car les images étaient d'une trop mauvaise qualité. Il a réfuté être la personne sur le cliché n° 5, pensant qu'il s'agissait soit de I.________, soit de E.________, avant de se déclarer convaincu que c'était bien ce dernier (arrêt attaqué p. 23).
Réentendu le lendemain par le Ministère public, A.________ maintenait n'avoir aucunement participé à l'agression perpétrée à l'encontre de J.________, ayant uniquement cherché à s'interposer entre quatre et cinq individus qui se battaient en étant tous debout, précisant ensuite être uniquement intervenu verbalement. En sus de J.________, il y avait " U.________ " et " V.________ " qu'il ne connaissait pas très bien et il lui semblait que c'est ce dernier qui tenait un couteau, n'étant plus très sûr d'avoir désigné les bons protagonistes lors de son audition par la police. Il n'était pas en mesure de reconnaître les personnes figurant sur les clichés de la vidéosurveillance, vu la mauvaise qualité des photographies, sauf s'agissant de C.________ (arrêt attaqué p. 23 s.).
1.3.3.2. Il est vrai que les déclarations de A.________ sont sur certains points contradictoires. La condamnation du recourant ne repose toutefois pas sur cette seule déposition. En effet, son apparence physique correspond à la personne figurant sur le cliché n° 5 et J.________ et d'autres prévenus l'ont reconnu, à savoir C.________ et B.________. Dans ces conditions, il n'est pas arbitraire de retenir la déposition de A.________ comme indice supplémentaire.
1.3.4. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir fondé arbitrairement sa participation sur les déclarations de B.________. Il relève les contradictions de ces déclarations concernant l'arme (une fois il s'agit d'un couteau et une fois d'un sabre) et la position géographique du recourant (en moins de trente secondes, il aurait fait le tour du bâtiment, menacé la victime et lui aurait couru après assez longtemps pour la faire apparaître aux yeux de B.________).
1.3.4.1. Interrogé par la police le 6 octobre 2011, B.________ a reconnu E.________ sur le cliché n° 5, et a déclaré que celui-ci portait un long couteau pliable et avait fait un grand geste depuis l'arrière de la victime pour lui porter un coup pendant que les autres lui obstruaient le passage (arrêt attaqué p. 26).
Dans sa déclaration du 7 octobre 2011, il a déclaré avoir vu I.________, qui portait un sac de sport allongé, sortir deux sabres, donnant l'un à E.________ et l'autre à W.________, déclarant par la suite que c'est ce dernier et I.________ qui détenaient les sabres. E.________ était ensuite parti pour faire le tour de l'immeuble. Moins de trente secondes après leur arrivée, J.________ était sorti en courant du passage, poursuivi par E.________, F.________ et H.________ (arrêt attaqué p. 27 s.).
Réentendu le 21 novembre 2011 par le Ministère public, B.________ a indiqué que si E.________, F.________ et H.________ étaient sur place, il n'avait jamais dit qu'ils couraient derrière J.________ ou avait été mal compris. Il ne se souvenait plus si E.________ portait un couteau, précisant l'avoir vu devant l'épicerie, puis courir ou plutôt fuir en direction de la jonction (arrêt attaqué p. 32).
1.3.4.2. La cour cantonale a considéré les explications fournies par B.________ comme étant, pour l'essentiel, fiables, même si celui-ci a manifestement minimisé sa propre implication dans l'agression, ainsi que, au fil des auditions, celle de la plupart de ses coprévenus. Il a d'emblée déclaré avoir vu le recourant sur le trottoir en possession de couteaux ou de sabres, armes que I.________ avait distribuées. Il précisait avoir vu le recourant partir pour effectuer le tour de l'immeuble, apercevant quelques instants plus tard J.________ déboucher du passage en courant, en étant poursuivi par le recourant, F.________ et H.________ (arrêt attaqué p. 76 s.). De la sorte, la cour cantonale a motivé les raisons qui l'ont conduites à retenir les accusations portées par B.________. Ses explications sont convaincantes, et les prétendues contradictions relevées par le recourant concernant l'arme et la position géographique sont secondaires. Au demeurant, les accusations de B.________ vont dans le même sens que les déclarations de la victime, du témoin Q.________ et de certains prévenus. Ainsi, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en considérant que la déposition de B.________ constituait un indice de la participation du recourant à l'agression de J.________.
1.3.5. Le recourant reproche enfin à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des déclarations de F.________, de D.________ et de G.________. Le premier a déclaré ne pas distinguer le visage de la personne sur les clichés 3, 4, 5 et 6. Le deuxième a dit qu'il ne parvenait pas à reconnaître quiconque sur les clichés 4, 5 et 6 (" cela ne me dit rien. L'image est de mauvaise qualité "). Le troisième a déclaré ne reconnaître personne sur la photographie n° 5, bien qu'il ait identifié le recourant sur la planche photographique comme étant le n° 38.
Ces déclarations ne disculpent pas le recourant. Il n'est pas contesté que la photographie n° 5 est de mauvaise qualité. Pour le surplus, les accusations de la victime et des coprévenus ne reposent pas uniquement sur la photographie, mais sur ce qu'ils ont vu lors de l'agression.
1.3.6. Le recourant soutient que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire, en retenant sa participation à l'agression en raison de ses liens d'amitié avec les autres prévenus.
Cet élément ne fonde pas, à lui seul, la participation du recourant à l'agression. Il ne vient que conforter les autres indices.
1.3.7. En conclusion, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant la participation du recourant à l'agression de J.________. Celle-ci repose sur les déclarations de la victime, le cliché n° 5 de la vidéosurveillance, qui certes est mauvais, mais où plusieurs prévenus l'ont reconnu, ainsi que sur les déclarations de Q.________ (cf. s'agissant de ce dernier témoin, arrêt attaqué p. 16). Au demeurant, le recourant a admis, lors de l'une de ses auditions, se trouver à 4 ou 6 mètres de distance lorsque la victime avait été agressée (arrêt attaqué p. 28).
2. Le recourant conteste la qualification d'assassinat (art. 112 CP).
3. Le recourant soutient qu'il n'y a pas eu un délit manqué de meurtre, mais un désistement.
3.1. Il y a désistement lorsque, de sa propre initiative, l'auteur commence à exécuter l'activité punissable, puis renonce à la poursuivre jusqu'à son terme (art. 23 al. 1 CP).
3.2. Les prévenus ont frappé la victime sur la tête avec des armes blanches. Ce seul comportement pouvait conduire à la mort de la victime. Les experts ont souligné que si les coups avaient été portés plus haut sur le crâne de la victime et plus fort ou encore avec la même force mais au niveau des tempes, cela aurait pu entraîner des conséquences plus graves (arrêt attaqué, p. 73). Par ce comportement, les prévenus ont ainsi poursuivi leur activité coupable jusqu'à leur terme. Si la victime n'est pas morte, c'est pour des raisons indépendantes de leur volonté, parce que les coups de couteau n'ont pas touché des endroits vitaux. Ce n'est donc pas les prévenus qui, de leur propre initiative, ont renoncé à tuer la victime. On ne saurait dès lors parler de désistement.
Au demeurant, il est vrai que les prévenus auraient pu s'acharner sur leur victime pour la tuer lorsque celle-ci s'est enfuie. Le fait de ne pas avoir adopté un tel comportement ne constitue toutefois pas un désistement.