Source: http://www.brucodex.be/fr/Environnement?field_category_tid%5B0%5D=67
Timestamp: 2017-03-24 02:05:51+00:00
Document Index: 182354265

Matched Legal Cases: ["l'article 90", '§ 2', "l'article 90", '§ 2', "l'article 5", 'arrêt ']

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Région de Bruxelles-Capitale 15/12/2016 AGB modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-CapitaleEntrée en vigueur le 9 février 2017 Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 15/12/2016 AGB modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-CapitaleEntrée en vigueur le 9 février 2017 Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 15/12/2016 AGB modifiant l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant au Zavelenberg situé à Berchem-Sainte-Agathe, le statut de réserve naturelle régionaleEntrée en vigueur le 2 mai 2017 Version consolidée |
20/01/2017 Règlement 2017/128 modifiant le règlement (CE) n°338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceEntrée en vigueur le 29 janvier 2017 faune et flore
Région de Bruxelles-Capitale 08/12/2016 Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et Biodiversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003Entrée en vigueur le 4 février 2017 Version consolidée |
faune et floreinformation
Région de Bruxelles-Capitale 15/12/2016 AGB le plan de gestion du ZavelenbergEntrée en vigueur le 4 février 2017 Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 08/12/2016 Ordonnance portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la ForêtEntrée en vigueur le 7 janvier 2017 Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 08/12/2016 Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013 Entrée en vigueur le 8 janvier 2017 Version consolidée |
21/12/2016 Catalogue commun des variétés des espèces agricoles. Trente-cinquième édition intégrale faune et flore
Région de Bruxelles-Capitale 07/10/2016 Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature faune et flore
17/11/2016 AR fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenneEntrée en vigueur le 22 décembre 2016
06/12/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/2141 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 en ce qui concerne le niveau de la taxe annuelle et des taxes d'examen dues à l'Office communautaire des variétés végétalesEntrée en vigueur le 27 décembre 2016 faune et florefinances
Région de Bruxelles-Capitale 27/10/2016 AGB relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 90, § 2, de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la natureEntrée en vigueur le 16 dédembre 2016 Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 27/10/2016 AGB relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 90, § 2, de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la natureEntrée en vigueur le 16 décembre 2016 faune et flore
30/11/2016 Catalogue commun des variétés des espèces de légumes. Trente-cinquième édition intégrale faune et floreinformation
12/07/2016 AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIXEntrée en vigueur le 10 décembre 2016 Version consolidée |
faune et florefinances
05/10/2016 AR modifiant l'AR du 20 septembre 2005 portant exécution de l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn, le 22 juin 1979Entrée en vigeur le 6 novembre 2016
15/08/2012 Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicauxEntrée en vigueur le 30 octobre 2016 faune et flore
30/08/2016 AR portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2016 à la Commission Baleinière Internationale (CBI)Entrée en vigueur le 9 octobre 2016 Version consolidée |
30/08/2016 AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2016 au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans le cadre du financement des activités relatives au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisationEntrée en vigueur le 9 octobre 2016 Version consolidée |
11/07/2016 AR relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinctionEntrée en vigueur le 9 septembre 2016 faune et flore
29/06/2016 AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » faune et florefinances
19/06/2016 AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)Entrée en vigueur le 15 août 2016 Version consolidée |
13/07/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du ConseilEntrée en vigueur le 24 juillet 2016 Version consolidée |
06/06/2016 AR déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) - Bioversity InternationalEntrée en vigueur le 16 juillet 2016 Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 02/06/2016 Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature faune et flore
04/05/2016 AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES) Version consolidée |
faune et florefinancesinformation
Région de Bruxelles-Capitale 14/04/2016 AGB portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise - Erratum faune et flore
Région de Bruxelles-Capitale 18/04/2016 Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature faune et flore
Région de Bruxelles-Capitale 06/06/2016 Bruxelles Environnement (IBGE) Conseil bruxellois du Bien-être animal. Appel à candidatures faune et flore
Région de Bruxelles-Capitale 18/04/2016 Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 22/04/2016 Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature faune et flore
Région de Bruxelles-Capitale 14/04/2016 AGB portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : "La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe"Entrée en vigueur le 23 mai 2016 Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 14/04/2016 AGB portant désignation du site Natura 2000 BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise »Entrée en vigueur le 18 mai 2016 Version consolidée |
eaufaune et floreplanification
Région de Bruxelles-Capitale 24/03/2016 AGB portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentesEntrée en vigueur le 7 avril 2016 Version consolidée |
faune et floreconditions d'exploiter
Région de Bruxelles-Capitale 24/03/2016 Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animauxEntrée en vigueur le 11 avril 2016 Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 08/02/2016 Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature faune et flore
21/01/2016 Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 8/2016Recours en annulation ; articles 3, 4, 8, 19, 23 et 41 à 46 de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie, introduit par le Gouvernement flamand ; annulation partielle Version consolidée |
conditions d'exploitereauénergiefaune et flore
28/07/1981 Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. Erratum Version consolidée |
12/12/2015 Programme de mesures pour les eaux marines belges. Déclaration suite à la consultation publique faune et floreinformationeau
Région de Bruxelles-Capitale 31/10/2014 Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature faune et flore
Région de Bruxelles-Capitale 21/09/2015 Dérogation à l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature faune et flore
26/11/2015 AM modifiant l'annexe IV de l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétauxEntrée en vigueur le 11 décembre 2015 Version consolidée |
Région de Bruxelles-Capitale 03/12/2015 Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi qu'à son annexe, faits à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010Entrée en vigueur le 21 décembre 2015 Version consolidée |
18/11/2015 AR fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétauxEntrée en vigueur le 18 décembre 2015 Version consolidée |