Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/commentaire-d-arret/responsabilite-faute-447415.html
Timestamp: 2019-05-25 11:13:56+00:00
Document Index: 209172309

Matched Legal Cases: ["l'article 1341", "l'article 1351", "l'article 1386", 'arrêt ', 'art 1384', "l'article 489"]

« L'homme, étant condamné à être libre, porte le poids du monde entier sur ses épaules : il est responsable du monde et de lui-même » [Sartre]. Or la notion de responsabilité s'entrecroise avec celle de faute. Ainsi, Le Code civil de 1804 lie la responsabilité civile à la notion de faute notamment dans son article 1382. Mais le concept de faute appelle celui de culpabilité, si bien que fonder la responsabilité et donc la réparation uniquement sur la faute conduit à ne pas réparer les dommages subis dans certaines situations où il n'y a pas réellement de comportement fautif. Le courant actuel étant celui du droit à réparation, les victimes devenant peu à peu le centre de gravité du droit de la responsabilité, il conviendra donc de s'interroger sur le lien existant entre la responsabilité et la faute.
La responsabilité est le devoir de répondre d'un fait. Il existe différents types de responsabilité comme la responsabilité pénale, politique, civile. Cet exposé se consacrera uniquement à cette dernière. C'est au nom de la responsabilité civile que la victime d'un dommage obtient réparation du préjudice subi. Au sein de cette responsabilité, une distinction existe entre la responsabilité contractuelle, existant dans le cadre d'une convention, et la responsabilité extracontractuelle ou délictuelle.
Le terme faute est issu du latin populaire fallita, action de faillir, de fallere signifiant tromper. Ainsi, la faute prise latissimo sensu est le manquement à une règle, à une norme. En droit, elle se manifeste par une action, volontaire ou non, ou même par une omission contraire au devoir général de ne pas nuire à autrui ou à un engagement contractuel. Dans le premier cas il s'agit d'une faute délictuelle, et dans le second d'une faute contractuelle.
La faute, conçue comme une source traditionnelle de responsabilité, n'en est pas la seule. Bien que son importance soit rapidement ressortie, elle a montré ses limites avec le développement industriel et la multiplication des accidents qui en a découlé. La place de la faute dans l'engagement de la responsabilité a été ainsi fortement remise en question, aussi bien par la doctrine que par la jurisprudence et le législateur.
La faute est-elle toujours un fondement solide de la responsabilité civile adaptée au contexte actuel ?
La faute est la source originelle de responsabilité qui s'est le plus démarqué. Pourtant, inadapté au contexte moderne, la notion de faute va être élargie et objectivé afin d'étendre la responsabilité et de permettre une meilleur réparation des victimes (I). Parallèlement, la responsabilité sans faute va se développer, si bien que la faute comme fondement de la responsabilité est en déclin, la fonction indemnitaire de la responsabilité prenant le pas sur sa fonction moralisatrice (II)
La faute comme source traditionnelle de responsabilité entendue de plus en plus largement
La faute, fondement classique de la responsabilité inadapté au contexte moderne
L'élargissement de la notion de faute et le développement des présomptions de faute
Du développement de la responsabilité sans faute ou de la remise en question de la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile
Le développement de la responsabilité sans faute et des régimes spéciaux de responsabilité
Des fondements au droit de la responsabilité alternatif à la faute
[...] Ainsi, l'article 1341, dans son alinéa autorise ces victimes à choisir le régime de responsabilité qui leur est le plus favorable, sans se heurter à la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et extracontractuelle. En outre, l'article 1351 prévoit que, si la victime a participé à son dommage en commettant une faute, celle-ci sera retenue contre elle pour limiter son droit à réparation seulement si elle est grave. Les exemples sont nombreux. Par conséquent, bien que le lien entre responsabilité et faute se soit considérablement distendu, la notion de faute n'est pas prête de disparaître du droit de la responsabilité. [...]
[...] La doctrine a alors proposé de nouveaux fondements à la responsabilité censés remplacer la faute en net recul. Des fondements au droit de la responsabilité alternatif à la faute Dès la fin du XIXème siècle, la faute comme fondement de la responsabilité a été remise en question. Ainsi Saleilles, dans Les accidents du travail et la responsabilité civile (1897) et Josserand dans De la responsabilité du fait des choses inanimées (1897) proposent de fonder la responsabilité sur une théorie objective : celle du risque. [...]
[...] De même avec la responsabilité du fait des choses issue de l'article 1386 alinéa la présomption de faute cède la place à la présomption de responsabilité, brisant ainsi le lien entre faute et responsabilité. Ainsi, le 21 juillet 1982, la 2ème chambre civile par l'arrêt Desmarets, a décidé que le gardien est ténu d'une responsabilité de plein droit à partir du moment où les conditions d'application de l'art 1384 alinéa 1 sont réunies. Il ne pourra alors se prévaloir que de certaines causes d'exonération qui mettent en cause le lien de causalité où qui tiennent au cas de force majeure. [...]
[...] Ainsi, le caractère moral de la faute a peu à peu disparu. Le discernement n'entre plus en ligne de compte dans la caractérisation de la faute. Par les célèbres arrêts Lemaire et Derguini en date du 9 mai 1984, la Cour de cassation réunie en assemblée a décidé que l'infans, bien que dépourvu de discernement, peut commettre une faute engageant sa responsabilité et limitant la réparation à laquelle il a droit en tant que victime d'un dommage. En outre, la loi du 3 janvier 1968 a introduit dans le Code civil l'article 489-2 prévoyant que l'auteur d'un dommage atteint d'un trouble mental doit réparer le préjudice causé à la victime. [...]
[...] Par conséquent, la faute domine comme fondement quasi- exclusif de la responsabilité civile. Enfin, bien que l'élément moral de la faute ait une certaine importance, la jurisprudence refusant de reconnaître à l'époque l'existence d'une faute lorsque son auteur est privé de discernement, la faute intentionnelle et la faute non-intentionnelle ont les mêmes effets quant à la responsabilité. Il convient également de remarquer que la faute contractuelle est dès le XIXème siècle une faute objective, le manquement à un engagement contractuel suffisant à caractériser la faute. [...]
Droit civil La faute est-elle une source de responsabilité ?