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Timestamp: 2016-10-25 10:34:22+00:00
Document Index: 315709860

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 83', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 109', 'art. 109']

2C_354/2007 (28.09.2007)
2C_354/2007/ADD/elo
repr�sent� par Me Olivier Moniot, avocat,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 12 juin 2007.
Ressortissant tunisien n� en 1966, X.________ a �pous� le 6 f�vrier 2002 Y.________, n�e Z.________, de nationalit� suisse. En cons�quence, il a obtenu une autorisation de s�jour r�guli�rement renouvel�e, la derni�re fois jusqu'au 6 f�vrier 2006.
Les �poux s'�tant s�par�s le 1er avril 2005, le Service des �trangers du canton de Neuch�tel (actuellement Service des migrations) a, par d�cision du 7 d�cembre 2005, refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress� et lui a fix� un d�lai de d�part au 15 octobre 2005. Le recours form� contre cette d�cision par X.________ a �t� successivement rejet� par le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement de l'�conomie) en date du 26 f�vrier 2007, puis par le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) par arr�t du 12 juin 2007.
Agissant par un acte intitul� recours de droit public, X.________ conclut en substance � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 12 juin 2007 et � la prolongation de son autorisation de s�jour. Le Tribunal administratif, le D�partement de l'�conomie et l'Office f�d�ral des migrations concluent au rejet du recours. Par ordonnance du 17 juillet 2007, le Juge pr�sidant la Cour de c�ans a admis la demande d'effet suspensif.
Le recourant pr�tend � la prolongation de son autorisation de s�jour en invoquant un droit qui d�coulerait de l'art. 7 LSEE. D�s lors, le recours en mati�re de droit public est recevable, la clause d'exclusion de l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF ne s'appliquant pas (la d�nomination inexacte comme recours de droit public ne nuit pas au recourant).
Le Tribunal administratif a constat� que les �poux �taient s�par�s depuis le 1er avril 2005 et qu'aucun aucun �l�ment concret ne permettait de penser qu'il puisse y avoir reprise de la vie commune. Ces faits, qui ne sont ni manifestement inexacts ni �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 et 2, ainsi que 97 al. 1 LTF). Dans ces conditions, c'est sans violer le droit f�d�ral que le Tribunal administratif a admis que, avant le d�lai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 LSEE, le mariage n'existait plus que formelle- ment, le recourant commettant un abus de droit en l'invoquant. Le fait que les �poux aient gard� des relations correctes apr�s la s�paration n'y change rien. Pour le surplus, il peut �tre renvoy� � l'arr�t attaqu� (art. 109 al. 3 LTF).
Manifestement infond�, le recours doit �tre rejet� dans la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s, il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire. Un �molument judiciaire tenant compte de la situation financi�re du recourant sera mis � sa charge.