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Timestamp: 2016-10-22 19:52:10+00:00
Document Index: 331909043

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 24', 'art. 71', 'art. 121', 'art. 42', 'in fine']

2F_16/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 7 septembre 2016
Dans le cadre des causes cantonales jointes 604 2016 7, 13 et 42, le Tribunal cantonal a �t� saisi, en particulier, d'un recours de X.________ du 30 janvier 2016 � l'encontre de la d�cision de la Direction des finances de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: la Direction cantonale) du 20 janvier 2016, dans laquelle cette autorit� avait constat� que deux recours pour d�ni de justice d�pos�s les 20 ao�t et 7 novembre 2015 par l'int�ress� � l'�gard du Service cantonal des contributions de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) �taient devenus sans objet, dans la mesure o� ils �taient recevables, compte tenu du fait que les diverses r�clamations et demandes formul�es par l'int�ress� avaient �t� trait�es par d�cisions sur r�clamation du 25 novembre 2015 et par courriers ant�rieurs et post�rieurs au d�p�t des recours (cause 604 2016 7). Par requ�te du 8 f�vrier 2016 relative � la cause 604 2016 7, X.________ a en outre exig� la r�cusation du pr�sident de la Cour fiscale du Tribunal cantonal (cause 604 2016 13). X.________ a encore interjet� recours contre la d�cision de la greffi�re-rapporteure d�l�gu�e du Tribunal cantonal du 15 mars 2016 rejetant tant sa demande d'assistance judiciaire, en tant qu'elle visait la proc�dure de r�cusation pr�cit�e, que les requ�tes en suspension de proc�dure des 10 et 14 mars 2016 formul�es par l'int�ress� (cause 604 2016 42). Par arr�t du 6 juin 2016, le Tribunal cantonal a rejet�, en tant qu'elles �taient recevables, les requ�tes en suspension de proc�dure de X.________, le recours du 30 janvier 2016 et la requ�te en r�cusation du 8 f�vrier 2016; il a rejet� le recours du 3 avril 2016 contre la d�cision d'assistance judiciaire du 15 mars 2016; renon�ant � percevoir des frais de justice, le Tribunal cantonal a en outre d�clar� sans objet la demande d'assistance judiciaire formul�e le 10 mars 2016 par l'int�ress� en lien avec les causes 604 2016 7, 13 et 42.
L'int�ress� formule un "recours" qui, dans la mesure de sa recevabilit� et de son intelligibilit�, rel�ve � la fois de la r�vision et du recours en mati�re de droit public. Par �conomie de proc�dure, le Tribunal f�d�ral renoncera � renvoyer � son auteur le m�moire de "recours" pour qu'il rem�die � ces irr�gularit�s (cf. art. 42 al. 6 LTF [RS 173.110]: "peut"). Sous le num�ro d'ordre 2F_16/2016, qui sera abord� ci-apr�s, il le traitera en tant que requ�te en r�vision de ses arr�ts 2C_338/2016 et 2C_340/2016. Sous le num�ro d'ordre s�par� 2C_742/2016, le Tribunal f�d�ral traitera du "recours", qui est actuellement en phase d'instruction, en tant que recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal 604 2016 7/13/42 du 6 juin 2016 (cf., s'agissant de la disjonction de causes, art. 24 al. 3 PCF [RS 273] en relation avec l'art. 71 LTF).
6.2.�Le requ�rant per�oit un motif de r�vision dans la circonstance qu'avant de rendre les arr�ts 2C_338/2016 et 2C_340/2016 pr�cit�s, le Tribunal f�d�ral s'�tait vu envoyer, pour information, une copie de l'arr�t du 6 juin 2016 (causes 604 2016 7/13/42), au sujet de laquelle le requ�rant aurait d� pouvoir se prononcer en temps utile. Ce faisant, le requ�rant ne se pr�vaut toutefois d'aucun motif de r�vision sp�cifique, au sens des art. 121 ss LTF, et l'existence d'un tel motif n'appara�t nullement �vidente.
6.3.�Par cons�quent, la requ�te en r�vision des deux arr�ts susmentionn�s, que le requ�rant a motiv�e par la communication au Tribunal f�d�ral de l'arr�t cantonal 604 2016 7/13/42 du 6 juin 2016, doit �tre d�clar�e irrecevable. Cette conclusion rend sans objet la demande d'effet suspensif concernant la pr�sente cause.
Le requ�rant est rendu attentif au fait que le Tribunal f�d�ral se r�serve le droit de ne plus traiter formellement de nouvelles interventions de sa part en lien avec la cause ayant donn� lieu � l'arr�t 2F_16/2016 et au sujet dudit arr�t (cf. art. 42 al. 7 LTF; arr�ts 2F_4/2014 du 20 mars 2014 consid. 4; 5D_198/2012 du 19 d�cembre 2012 in fine). La proc�dure 2C_742/2016, en cours d'instruction, demeure except�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, � la Direction des finances ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale.