Source: http://docplayer.fr/71078242-Les-accidents-et-maladies-professionnelles-du-regime-des-non-salaries-agricoles.html
Timestamp: 2019-10-19 20:22:19+00:00
Document Index: 28773041

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles - PDF
Download "Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles"
Patrice Cousineau
1 Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds TABLEAU DE BORD août 2017 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles année
2 Août 2017 Tableau de bord Accidents et maladies professionnelles Régime des non-salariés agricoles Année 2016 DIRECTION DES STATISTIQUES, DES ETUDES ET DES FONDS Directrice de la publication : Nadia JOUBERT Rédacteur en chef : David FOUCAUD Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Responsable : Rakhsat SLEIMAN Réalisé par : Katell GORVAN Mise en forme : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Nadia FERKAL
3 Sommaire Les sources de données... 5 Le champ de la population... 5 Les données présentées... 6 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grands secteurs d activité (Année 2016) Les nouveaux ATMP sont en hausse de 1, Les trois quarts des accidents du travail des chefs d exploitation ou d entreprise agricole aboutissent à un arrêt indemnisé ,5 des nouvelles IPP des chefs d exploitation ou d entreprise agricole donnent lieu à l attribution d une rente Le montant des prestations versées au titre des ATMP des chefs d exploitation ou d entreprise agricole est en baisse de 1, Définitions Sigles cités Annexe Tableaux Tableau 1 : Nombre de non-salariés et d ATMP avec et sans arrêt en Tableau 2 : Nombre d ATMP avec et sans arrêt, pourcentage d ATMP avec arrêt et nombre de d IJ par grand secteur d activité en Tableau 3 : Nombre d ATMP par taux IPP et par grand secteur d activité en Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité en Télécharger les données au format Excel :
4 Les accidents du travail et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles Principaux indicateurs par grand secteur d activité (Année 2016) Les sources de données Les données proviennent : des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assurés de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou du groupement des assureurs agricoles APRIA/RSA figurant dans les fichiers Oreade (ORigines et Evénements des Accidents des Exploitants), des fichiers d affiliations SAEXA (flux de suivi des Affiliations des Exploitants Agricoles) de la DSEF (Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds), des fichiers prestations Raamses (Régime Agricole d Assurance Maladie, Statistique Et Santé) de la DSEF, Les tableaux sont établis en fonction des éléments statistiques connus au mois de juin ATTENTION Nouveau mode de calcul du nombre d ATMP avec et sans arrêt depuis l analyse des données 2016 : les ATMP ne sont plus comptés en date de survenue, mais en date de 1 er paiement (de soins de santé ou d indemnités journalières). Le champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population non salariée relevant du régime agricole Accidents du travail des Exploitants Agricoles (Atexa) de France métropolitaine. Les non-salariés agricoles de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin couverts pour le risque accident du travail par un régime local, ne sont pas affiliés à l Atexa et ne figurent donc pas dans ces données. La population non salariée concerne les statuts suivants : les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les conjoints de chefs d'exploitation travaillant sur l'exploitation, les aides familiaux, les cotisants solidaires (depuis 2008) : personnes non-salariées agricoles dont l importance de l exploitation ne permet pas l assujettissement au régime de protection sociale des nonsalariés agricoles mais qui sont redevables d une cotisation forfaitaire de solidarité (articles L et L du code rural). Les données présentées concernent principalement les chefs d exploitation ou d entreprise agricole et sont déclinées pour certains indicateurs sur les autres statuts. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation. Elles sont au nombre de 25 (voir annexe). 5
5 Les données présentées Les données de l année 2016 sont comparées aux données de l année précédente. Les données sur le nombre de non-salariés et sur les accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) avec et sans arrêt sont dénombrées pour tous les statuts non-salariés (hors enfants). Les données sur le nombre d accidents avec arrêt indemnisés, sur le nombre d accidents avec Incapacités permanentes partielles (IPP) attribuées pour la première fois et sur les montants des prestations ne sont déclinées que pour les chefs d exploitation ou d entreprise agricole. 6
6 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grands secteurs d activité (Année 2016) En 2016, les non-salariés agricoles sont victimes de accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles (ATMP) ; un nombre en hausse de 1,6. Les accidents du travail avec arrêt indemnisé représentent 74,6 des accidents du travail des chefs d exploitation ou d entreprise agricole. Près de 20 des incapacités permanentes partielles (IPP) donnent lieu à l attribution d une rente (taux d au moins 30 ). Le montant des prestations versées (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime) est en baisse de 1,6. 1. Les nouveaux ATMP sont en hausse de 1,6 Le nombre d ATMP augmente de 1,6 en un an, avec accidents et maladies en 2016 (tableau 1). Cette hausse concerne exclusivement les chefs d exploitation ou d entreprise agricole (+ 2,4 ). Les ATMP des collaborateurs d exploitation et aides familiaux (1,0 des ATMP) et des cotisants solidaires (0,5 des ATMP) sont en forte baisse, respectivement de 38,8 et 24,1. Le nombre de non-salariés, tous statuts confondus, en activité au cours de l année 2016 diminue de 1,7 en un an. Le nombre de chefs d exploitation ou d entreprise agricole recule de 1,3. Celui des conjoints collaborateurs et des aides familiaux enregistre un repli plus marqué (- 7,0 ), mais ils ne représentent que 6,5 des non-salariés agricoles. L indice de fréquence s établit à 39 ATMP pour assurés, soit un de plus qu en Le secteur forestier présente l indice de fréquence le plus élevé avec près de 100 ATMP pour chefs d exploitation ou d entreprise. Les accidents du travail représentent 92,6 des ATMP. Les maladies professionnelles et les accidents de trajet sont minoritaires avec respectivement 6,8 et 0,6 des ATMP. La part des accidents du travail parmi l ensemble des ATMP diminue de 0,3 point en un an au profit de celle des maladies professionnelles (+ 0,4 point). 2. Les trois quarts des accidents du travail des chefs d exploitation ou d entreprise agricole aboutissent à un arrêt indemnisé En 2016, 74,3 des ATMP des chefs donnent lieu pour la première fois à un paiement d indemnités journalières (IJ) pour un arrêt de travail supérieur à sept (tableau 2). Sur les accidents du travail des chefs, 74,6 donnent lieu à versement d IJ. La durée ne d indemnisation atteint 83, en baisse d un jour. Sur les nouveaux cas de maladies professionnelles des chefs, 68,9 ont donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières. La durée ne d indemnisation est de 214, en baisse de huit. Pour les accidents de trajet, 91,9 ont donné lieu à un premier paiement d IJ. La durée ne d indemnisation est de
7 3. 19,5 des nouvelles IPP des chefs d exploitation ou d entreprise agricole donnent lieu à l attribution d une rente En 2016, nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP - reconnues ainsi comme accidents graves) sont reconnues pour les chefs d exploitation ou d entreprise agricole (tableau 3). Elles concernent essentiellement les chefs du secteur «cultures et élevages» qui regroupe le plus d affiliés. En comparaison avec 2015, le nombre de nouvelles IPP est en baisse de 5,9. Les IPP au moins égales à 30 donnant lieu à attribution de rentes en représentent 19,5. Cette baisse d IPP reconnues en un an est liée à une surestimation des IPP en 2015 due au rattrapage du stock de dossiers dans le cadre de nouvelles formes d organisation dans le traitement des ATMP et non à une baisse des accidents graves. Les victimes d accidents du travail ont bénéficié de nouvelles attributions d IPP, soit 82,4 des nouvelles IPP. Elles sont en baisse de 6,7 en un an. La part des IPP au moins égales à 30 (attribution d une rente) augmente de 0,3 point. Elle représente 17,8 des nouvelles IPP dues à un accident du travail. Le nombre d IPP reconnues liées à une maladie professionnelle diminue de 2,4 avec 606 attributions, soit 16,3 des nouvelles IPP. La part des IPP d au moins 30 est en baisse de 1,6 point en un an. Elle représente 27,6 des nouvelles IPP dues à une maladie professionnelle. 4. Le montant des prestations versées au titre des ATMP des chefs d exploitation ou d entreprise agricole est en baisse de 1,6 En 2016, les dépenses d ATMP des chefs d exploitation atteignent près de 77,1 millions d euros de prestations (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime). Elles diminuent de 1,6 en un an (tableau 4). Les indemnités journalières représentent le poste le plus important, avec 50,4 du total des dépenses, devant les rentes de victime (29,9 ) et les soins de santé (19,7 ). En un an, la part des rentes de victime augmente de 2,8 dans le total des prestations. La part des soins de santé diminue de 1,6 point et celle des indemnités journalières de 1,2 point. Les accidents du travail représentent 83,7 du total des prestations versées, suivis par les maladies professionnelles (14,9 ) et les accidents de trajet (1,5 ). La part des accidents du travail dans le total des prestations baisse de 0,5 point en un an au profit de celle des maladies professionnelles (+ 0,8 point). Télécharger les données au format Excel : 8
8 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grand secteur d activité (Année 2016) Tableau 1 : Nombre de non-salariés et d ATMP avec et sans arrêt en 2016 Nombre de non-salariés Nombre d ATMP Chefs d exploitations ou d entreprises agricoles Indice de fréquence ( ) Part des accidents du travail Part des accidents de trajet Part des maladies professionnelles Cultures et élevages ,1 92,6 0,5 6,9 Travaux forestiers ,9 94,4 0,7 4,8 Activités diverses ,3 93,4 1,3 5,4 s/total secteurs (exploitants) Conjoints et aides familiaux ,7 92,7 0,6 6,7 s/total tous secteurs ,9 81,2 0,9 17,8 Tous statuts (hors cotisants solidaires) Tous secteurs ,7 92,6 0,6 6,8 Cotisants solidaires ,7 95,2 2,9 1,9 ENSEMBLE (Tous statuts) Tous secteurs ,1 92,6 0,6 6,8 Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Chefs d exploitations ou d entreprises agricoles Tous secteurs Evolution en - 1,3 + 2,4 + 1,7-0,3-0,1 + 0,4 Conjoints et aides familiaux - 7,0-38,8-3,1-3,8 + 0,4 + 3,5 Cotisants solidaires - 1,3-24,1-0,5 + 1,8 + 2,2-3,9 Ensemble (Tous statuts) - 1,7 + 1,6 + 1,3-0,3-0,1 + 0,4 Tableau 2 : Nombre d ATMP avec et sans arrêt, pourcentage d ATMP avec arrêt et nombre de d IJ par grand secteur d activité en 2016 Cultures et élevages Accidents du travail AT d'at avec arrêt > 7 (IJ) AT Accidents de trajet d'at avec arrêt > 7 (IJ) Chefs d exploitations ou d entreprises agricoles MP Maladies professionnelles de MP avec arrêt > 7 (IJ) ATMP Total ATMP d'atmp avec arrêt > 7 (IJ) Source : MSA ,5 82, ,1 172, ,2 213, ,2 94,4 Autres activités ,6 84, ,3 142, ,1 224, ,1 106,1 Tous secteurs ,6 82, ,9 167, ,9 214, ,3 95,4 Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Accidents du travail AT d'at avec arrêt > 7 Ecart en AT Accidents de trajet d'at avec arrêt > 7 Chefs d exploitations ou d entreprises agricoles Ecart en MP Maladies professionnelles de MP avec arrêt > 7 ATMP Total ATMP de ATMP avec arrêt > 7 Tous secteurs + 2,1-3,9-1,2-12,1 + 11,8-9,5 + 8,9-4,7-8,1 + 2,4-3,9 + 2,5 Source : MSA 9
9 Tableau 3 : Nombre de taux IPP attribués par grand secteur d activité en 2016 Nombre total de nouvelles IPP Nombre IPP >= 30 Nouvelles IPP attribuées Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Nombre Chefs d exploitations ou d entreprises agricoles IPP >= 30 Nombre IPP >= 30 Nombre IPP >= 30 Cultures et élevages , , , ,0 Autres activités , ,5 5 20, ,2 Tous secteurs , , , ,6 Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Tous secteurs - 5,9 + 0,1-6,7 + 0,3 + 4,7-1,2-2,4-1,6 Source : MSA Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité en 2016 Montant total Soins de santé Chefs d exploitations ou d entreprises agricoles Répartition par nature de prestations () Indemnités journalières Rentes de victime Répartition par type d'at () AT Trajet MP Cultures et élevages ,3 51,0 29,8 83,2 1,5 15,3 Autres activités ,4 45,7 30,9 87,4 1,5 11,1 Tous secteurs ,7 50,4 29,9 83,7 1,5 14,9 Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en Tous secteurs - 1,6-1,6-1,2 + 2,8-0,5-0,2 + 0,8 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 10
10 Définitions Nombre de non-salariés agricoles Nombre d'atmp avec et sans arrêt Indice de fréquence Nombre d'atmp avec arrêt > à 7 Nombre de Nombre de nouvelles IPP Taux IPP Montants des soins de santé Montant des indemnités journalières Montants des rentes de victime Montant total ATMP Nombre de non-salariés affiliés et présents au cours de la période considérée : - chef d exploitation et d entreprise agricole à titre exclusif, principal ou secondaire - conjoint de chef d exploitation - aide familial - cotisant solidaire Nombre d ATMP ayant donné lieu à un premier paiement de soins de santé et/ou d indemnités journalières (IJ) au cours de la période considérée Nombre d'atmp pour non-salariés Accident ou maladie professionnelle ayant donné lieu à un premier versement d'indemnité journalière (IJ), au cours de la période considérée, après le délai de carence de sept Nombre total de d'arrêt indemnisés au cours de la période considérée Nombre de nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) connues pour la première fois au cours de la période considérée (accidents graves) Taux d'incapacité permanente partielle pour les nouvelles IPP connues au cours de la période considérée Montant en euros versé pour les soins de santé au cours de la période considérée. Comprend les actes médicaux, les actes paramédicaux, les médicaments et l hospitalisation privée (hors hospitalisation publique) Montants en euros versés pour les indemnités journalières au cours de la période considérée. Montants en euros versés pour les rentes de victime au cours de la période considérée Somme des coûts soins de santé, indemnités journalières et rentes de victimes versés au cours de la période considérée Sigles cités APRIA/RSA : Réunion de sociétés d assurances ATMP : Accident du travail, de trajet et maladie professionnelle Atexa : Accidents du travail des exploitants agricoles Ders : Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques IJ : Indemnités journalières IPP : Incapacités permanentes partielles MSA : Mutualité sociale agricole Oreade : Origines et événements des accidents des exploitants Raamses : Régime Agricole d Assurance Maladie, Statistique Et Santé Saexa : Flux de Suivi des Affiliations des Exploitants Agricoles 11
12 MSA Caisse Centrale Direction des Statistiques, des Etudes Les Mercuriales et des Fonds 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex