Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-11-2007-2C_42-2007
Timestamp: 2016-10-28 02:56:18+00:00
Document Index: 158026656

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 132', 'art. 83', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 2', 'art. 7', 'in fine', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 68']

2C_42/2007 (30.11.2007)
2C_42/2007 /svc
Arr�t du 30 novembre 2007
Hungerb�hler, Wurzburger, M�ller et Karlen.
Autorisation de s�jour CE/AELE
par regroupement familial,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t
du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26 janvier 2007.
A.________, ressortissant libyen n� en 1979, est entr� en Suisse le 20 novembre 1991 avec sa m�re et ses deux fr�res pour y d�poser une demande d'asile. Celle-ci a �t� rejet�e le 20 janvier 1992, soit quelques mois apr�s le rejet, le 4 octobre 1991, d'une demande d'asile pr�sent�e par le p�re du pr�nomm� en janvier 1991. Le 13 ao�t 1993, la Commission suisse de recours en mati�re d'asile a rejet� les diff�rents recours form�s par les membres de la famille A.________ contre les refus d'asile prononc�s � leur encontre et a ordonn� leur renvoi de Suisse. A l'issue d'une demande de r�examen de leur situation, les int�ress�s ont �t� autoris�s, par d�cision du 22 octobre 1997, � demeurer en Suisse au b�n�fice d'une admission provisoire, leur renvoi en Libye n'apparaissant pas une mesure raisonnablement exigible.
Le 22 octobre 2000 au petit matin, apr�s une nuit alcoolis�e pass�e avec des amis, A.________ a gravement bless� une personne avec un couteau � la suite d'une banale bousculade sur la voie publique qui a d�g�n�r�. Il a �t� arr�t� par la police et plac� en d�tention pr�ventive le m�me jour. A raison de ces faits, il a �t� condamn� � une peine de 5 ans de r�clusion pour crime manqu� de meurtre et infraction � la l�gislation f�d�rale sur les armes, sous d�duction de 446 jours de d�tention pr�ventive; cette peine �tait assortie d'une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 10 ans avec sursis pendant 5 ans; selon les constatations p�nales, les �v�nements se sont produits alors que l'auteur n'avait pourtant fait l'objet d'aucune menace et d'aucune provocation de la part de la victime, les juges parlant � cet �gard d'acte gratuit, de mobile �go�ste et de mentalit� inqui�tante (jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 10 janvier 2002, confirm� sur recours par la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud le 17 mai 2002). Alors qu'il purgeait encore sa peine, A.________ a �t� condamn� � une peine compl�mentaire de 12 mois d'emprisonnement pour tentative d'agression, rixe, l�sions corporelles simples qualifi�es, complicit� de contrainte et ivresse au volant; assortie d'une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 5 ans avec sursis pendant 5 ans, sous d�duction de 19 jours de d�tention pr�ventive effectu�s du 1er au 19 ao�t 1999, cette peine sanctionnait des faits ant�rieurs � la premi�re condamnation, en particulier une "exp�dition punitive" � laquelle l'int�ress� avait pris part dans la nuit du 30 au 31 juillet 1999; il s'agissait plus exactement, selon les faits retenus par la justice p�nale, d'une op�ration que l'int�ress� avait "minutieusement pr�par�e" et ex�cut�e de concert avec ses deux fr�res et d'autres personnes et qui avait consist� � tendre un guet-apens en vue de donner une le�on ou du moins d'intimider une personne avec laquelle sa famille �tait en conflit; les auteurs �taient arm�s, toujours selon les constatations p�nales, de b�tons de bois ("du type manche � pelle") et d'un tuyau m�tallique qu'ils avaient pr�alablement vol�s sur un chantier, et ils ont rou� de coups leur victime qui avait tent� de se d�fendre � l'aide d'une arme blanche; A.________ a jou� un "r�le moteur" et m�me de "meneur principal" dans cette op�ration de justice priv�e et sa culpabilit� a �t� jug�e "lourde" (jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 13 f�vrier 2003).
1 A.________ a �t� lib�r� conditionnellement le 2 octobre 2004. Entre-temps, pendant sa d�tention, il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour valable jusqu'au 6 juillet 2002, apparemment � la suite d'une erreur de l'autorit� comp�tente. Par d�cision du 23 janvier 2004, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� de prolonger cette autorisation au vu de la gravit� des condamnations prononc�es contre l'int�ress�. Sur recours, cette d�cision a �t� confirm�e par le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) dans un arr�t du 14 d�cembre 2004. Le 4 f�vrier 2005, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable un recours form� contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif (arr�t 2A.64/2005).
Le 8 f�vrier 2005, A.________ a d�pos� une demande d'admission provisoire, en faisant valoir que son renvoi en Libye n'�tait pas possible. Le 14 f�vrier suivant, il a �pous� B.________, une ressortissante portugaise n�e en 1982 � Porto, qui vit en Suisse depuis de nombreuses ann�es et b�n�ficie d'un permis d'�tablissement depuis le mois de juillet 1994. Le 10 octobre 2005, A.________ a form� une demande d'autorisation de s�jour par regroupement familial fond�e sur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: Accord sur la libre circulation des personnes ou Accord ou ALCP; RS 0.142.112.681).
2 Par d�cision du 1er mars 2006, le Service de la population a refus� � A.________ l'octroi de toute autorisation de s�jour au vu de ses ant�c�dents p�naux. Saisi d'un recours des �poux A.________, le Tribunal administratif l'a rejet�, par arr�t du 26 janvier 2007, en retenant notamment que l'Accord sur la libre circulation des personnes n'�tait pas applicable, car l'�pouse �tait arriv�e en Suisse avant son entr�e en vigueur.
Les �poux A.________ forment un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif dont ils requi�rent la r�forme, sous suite de frais et d�pens, en ce sens qu'une autorisation de s�jour CE/AELE soit octroy�e � A.________ avec effet au 14 f�vrier 2005 (date du mariage); � titre subsidiaire, ils concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause au Tribunal administratif ou au Service de la population pour nouvelle d�cision dans le sens de leur conclusion principale. Ils invoquent la violation aussi bien de l'Accord sur la libre circulation des personnes que de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).
3 Le Service de la population a renonc� � se d�terminer sur le recours, tandis que l'Office f�d�ral des migrations en propose le rejet. Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 4 avril 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif requise par le recourant.
1.1 L'arr�t entrepris ayant �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), la proc�dure est r�gie par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
1.2 D'apr�s l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international, ne donnent droit.
1 En sa seule qualit� de conjoint d'une ressortissante portugaise, le recourant peut, en principe, d�duire un droit � une autorisation de s�jour en Suisse des art. 7 lettre d ALCP et 3 par. 1 et 2 lettre a annexe I ALCP (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.1 et 8.3 pp. 116 et 129 et les arr�ts cit�s). Comme son �pouse b�n�ficie d'un permis d'�tablissement, il peut �galement fonder un tel droit sur l'art. 17 al. 2 LSEE voire, en relation avec l'art. 2 ALCP, directement sur l'art. 7 al. 1 LSEE (cf. infra consid. 3.6 in fine et les arr�ts cit�s). Enfin, il n'est pas contest� que le recourant forme une v�ritable union conjugale avec son �pouse, de sorte qu'il peut aussi invoquer le droit � la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 par. 1 CEDH (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269). Le recours est d�s lors recevable du chef des dispositions pr�cit�es.
1.3 Par ailleurs, comme destinataire direct de l'arr�t attaqu�, le recourant a sans conteste qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Quant � son �pouse, �tant elle-m�me emp�ch�e de vivre avec lui en Suisse, elle est �galement touch�e, de mani�re indirecte, par la d�cision attaqu�e. Comme elle �tait d�j� partie � la proc�dure cantonale, la qualit� pour recourir en proc�dure f�d�rale doit par cons�quent aussi lui �tre reconnue (cf., sous l'ancien droit de proc�dure, les arr�ts du 23 avril 2004, 2A.240/2003, consid. 1.3; du 9 octobre 1998, 2A.383/1998, consid. 2c; du 30 septembre 1998, 2A.103/1998, consid. 1c).
1.4 Au surplus, d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), le recours est recevable en vertu des art. 82 ss LTF.
Le Tribunal administratif a estim� que le recourant ne pouvait pas se pr�valoir de l'Accord sur la libre circulation des personnes, car son �pouse �tait d�j� �tablie de longue date en Suisse lors de l'entr�e en vigueur de ce texte le 1er juin 2002. Cette opinion est erron�e. Le champ d'application personnel et temporel de l'Accord ne d�pend en effet pas du moment auquel un ressortissant communautaire arrive ou est arriv� en Suisse, mais seulement de l'existence d'un droit de s�jour garanti par l'Accord au moment d�terminant, soit lorsque le droit litigieux - tel qu'en l'esp�ce le regroupement familial - est exerc�. Autrement dit, les ressortissants communautaires r�sidant d�j� en Suisse lors de son entr�e en vigueur peuvent se pr�valoir de l'Accord d�s qu'ils rel�vent de l'une ou l'autre des situations de libre circulation pr�vues � cet effet et qu'ils remplissent les conditions aff�rentes � leur statut (cf. ATF 130 II 1 consid. 3.4 p. 7 et les r�f�rences cit�es). En l'esp�ce, du moment qu'elle exerce une activit� salari�e, l'�pouse du recourant peut, en principe, d�duire de l'Accord le droit � une autorisation de s�jour (cf. art. 4 ALCP et les art. 2 et 6 ss annexe I ALCP). Dans cette mesure, elle peut �galement, si les conditions en sont r�unies, exercer les "autres droits" d�coulant de son statut (cf. art. 7 lettre d ALCP) et, en particulier, obtenir une autorisation de s�jour en faveur de son conjoint au titre du regroupement familial pr�vu � l'art. 3 par. 2 lettre a annexe I ALCP.
3.1 Partie int�grante de l'Accord sur la libre circulation des personnes (cf. art. 15 ALCP), l'art. 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP r�gle le droit de s�jour des membres de la famille des ressortissants communautaires; il pr�voit notamment que, quelle que soit leur nationalit�, leur conjoint a en principe le droit de "s'installer" avec eux. Ce droit est calqu� sur les art. 10 et 11 du R�glement (CEE) 1612/68, si bien que, conform�ment � l'art. 16 par. 2 ALCP, son interpr�tation doit se faire en tenant compte de la jurisprudence ant�rieure au 21 juin 1999 qui a �t� rendue en la mati�re par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (ci-apr�s: la Cour de justice ou CJCE; au sujet de la prise en consid�ration d'arr�ts de la Cour de justice post�rieurs � cette date, cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss, 113 consid. 5.2 p. 119 s. et les r�f�rences cit�es).
2 S'inspirant d'une jurisprudence de la Cour de justice post�rieure au 21 juin 1999 dans une affaire concernant l'art. 10 du R�glement (CEE) 1612/68 (arr�t du 23 septembre 2003, Akrich, C-109/01, Rec. 2003, p. I-9607, �galement reproduit in EuGRZ 2003 p. 607 ss), le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'art. 3 annexe I ALCP n'est pas applicable lorsqu'au moment o� le droit au regroupement familial est exerc�, le membre de la famille vis� par la demande n'a pas la nationalit� d'un Etat membre et ne r�side pas d�j� l�galement dans un Etat membre; en fait, il serait plus exact, dans le cadre des relations entre la Suisse et l'Union europ�enne, de parler de partie contractante (� l'Accord) que d'Etat membre; autrement dit, l'exercice du droit pr�vu par la disposition pr�cit�e pr�suppose, pour les ressortissants non communautaires, qu'ils puissent justifier d'un s�jour l�gal pr�alable dans une partie contractante (cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6, p. 9 ss). Ne remplit notamment pas une telle condition (pr�alable) l'�poux �tranger d'une ressortissante communautaire qui n'a jamais r�sid� l�galement dans une partie contractante et qui fait l'objet en Suisse, au moment d�terminant, d'une d�cision de refus d'autorisation de s�jour entr�e en force assortie d'une mesure de renvoi du territoire suisse (cf. arr�ts du 23 avril 2004, 2A.114/2003, consid. 3.3 et du 2 ao�t 2004, 2A.7/2004, consid. 3.3); le fait qu'il ait b�n�fici� d'une admission provisoire ou que sa pr�sence ait �t� tol�r�e pendant un certain temps ne saurait, en principe, remplir la condition du s�jour l�gal pr�alable (arr�ts pr�cit�s; en ce sens, voir aussi: Richard Plender, Quo vadis-, Nouvelle orientation des r�gles sur la libre circulation des personnes suivant l'affaire Akrich, in Cahiers de droit europ�en, 2004, p. 261 ss, p. 276; Matthew Elsmore/Peter Starup, Case C-1/05, Yunying Jia v. Migrationsverket, Judgement of the Cour (Grand Chamber), 9 January 2007, in Common Market Law Review, vol. 44, juin 2007, p. 787 ss, p. 794). N�anmoins, l'�poux d'une ressortissante communautaire qui a contest� par la voie d'un recours une d�cision refusant de prolonger une (premi�re) autorisation de s�jour valablement d�livr�e en Suisse est r�put� r�sider l�galement dans notre pays pendant toute la dur�e de la proc�dure contentieuse et peut, � ce titre, en principe tirer pleinement avantage des droits pr�vus par l'Accord (cf. arr�t du 6 ao�t 2004, 2A.94/2004, consid. 2).
3.2 En l'esp�ce, A.________ a �t� mis au b�n�fice, le 11 octobre 2001, d'une autorisation de s�jour valable jusqu'au 6 juillet 2002. Que l'octroi de cette autorisation r�sult�t apparemment d'une erreur n'est pas d�cisif pour d�cider si le recourant r�sidait l�galement en Suisse au moment - d�terminant - de la demande de regroupement familial: en effet, le permis en question n'a nullement �t� r�voqu� et il n'appara�t pas non plus qu'il f�t frapp� de nullit� absolue. En revanche, il faut constater que le recours entrepris contre le refus de prolonger cette premi�re autorisation de s�jour a �t� d�finitivement �cart� par le Tribunal f�d�ral (arr�t du 4 f�vrier 2005, cause 2A.64/2005). Depuis le 6 juillet 2002, le recourant est donc en Suisse au b�n�fice d'une simple tol�rance, qui d�coule notamment de l'effet suspensif attach� aux diff�rentes proc�dures qu'il a engag�es, jusqu'ici vainement, en vue d'obtenir la r�gularisation de sa situation (recours contre le refus de prolongation de l'autorisation de s�jour; demande d'admission provisoire; demande d'autorisation de s�jour au titre du regroupement familial). Par ailleurs, sa demande de regroupement familial - ici litigieuse - fond�e sur l'art. 3 annexe I ALCP a �t� form�e le 10 octobre 2005, soit plusieurs mois apr�s l'entr�e en force - le 4 f�vrier 2005 - de la d�cision refusant de prolonger son autorisation de s�jour arriv�e � �ch�ance le 6 juillet 2002. Partant, le recourant ne saurait pr�tendre qu'il r�sidait l�galement en Suisse au moment d�terminant, et il doit se laisser opposer les cons�quences de l'arr�t Akrich pr�cit�, � savoir que son �ventuel droit � une autorisation de s�jour doit s'examiner � la lumi�re des seules dispositions du droit interne et de l'art. 8 CEDH (cf. arr�t pr�cit� du 23 avril 2004, 2A.114/2003, consid. 3.3).
3.3 Le recourant remet cependant en cause les cons�quences que le Tribunal f�d�ral a tir�es de l'arr�t Akrich pr�cit�. A ses yeux, ce pr�c�dent ne viserait que le cas tr�s particulier circonscrit par l'�tat de fait qui en est � l'origine et n'aurait ainsi pas pour effet de subordonner de mani�re g�n�rale l'octroi d'une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 3 annexe I ALCP � la condition que les ressortissants de pays tiers, parents de ressortissants communautaires, disposent au pr�alable d'un titre de s�jour d�livr� par une partie contractante. A l'appui de son point de vue, le recourant se r�f�re, en r�plique et sans y avoir �t� invit� (cf. sa lettre du 4 mai 2007), � un r�cent arr�t de la Cour de justice (Yunying Jia v. Migrationsverket, du 9 janvier 2007, C-1/05), post�rieur, comme l'arr�t Akrich, � l'entr�e en vigueur de l'Accord (sur cette particularit�, cf. infra consid. 3.5.2).
3.4 Le contexte de l'affaire Jia (pr�cit�e) est le suivant: le 13 mai 2003, Yunying Jia, ressortissante chinoise dont le fils vit en Su�de avec son �pouse de nationalit� allemande, est entr�e dans ce pays au b�n�fice d'un visa de tourisme valable pendant 90 jours au maximum; le 7 ao�t suivant, elle a demand� un titre de s�jour en se pr�valant de son lien de parent� avec l'�pouse de son fils et de sa situation de d�pendance �conomique par rapport � ce dernier. L'autorit� su�doise comp�tente a refus� de faire droit � cette demande, au motif que la situation de d�pendance �conomique invoqu�e n'�tait pas suffisamment �tablie. Yunying Jia ayant fait appel de ce refus, l'autorit� de recours su�doise saisie a soumis � la Cour de justice diff�rentes questions destin�es � �claircir la port�e de l'arr�t (pr�cit�) Akrich. Apr�s les avoir reformul�es et r�unies en une seule, la Cour de justice a r�pondu aux questions pos�es de la mani�re suivante: "Le droit communautaire, eu �gard � l'arr�t Akrich, n'impose pas aux Etats membres de soumettre l'octroi d'un droit de s�jour � un ressortissant d'un pays tiers, membre de la famille d'un ressortissant communautaire ayant fait usage de sa libert� de circulation, � la condition que ce membre de la famille ait, au pr�alable, s�journ� l�galement dans un autre Etat membre." Les juges ont en effet estim� que la condition de s�jour pr�alable telle que formul�e dans l'arr�t Akrich ne pouvait pas �tre transpos�e au cas de Yunying Jia, car il n'�tait reproch� � cette derni�re ni de s�journer ill�galement dans un Etat membre, ni de chercher � se soustraire abusivement � l'emprise d'une r�glementation nationale en mati�re d'immigration. Au contraire d'Hacene Akrich, l'int�ress�e se trouvait l�galement en Su�de lorsqu'elle a introduit sa demande et le droit su�dois ne s'opposait pas, dans sa situation, � l'octroi d'un droit de s�jour de longue dur�e en sa faveur (arr�t pr�cit� Jia, points 28 � 33).
3 En disant que le droit communautaire "n'impose pas" aux Etats membres, dans les circonstances de l'affaire Jia, de subordonner l'octroi d'un titre de s�jour aux ressortissants de pays tiers � la condition d'un s�jour l�gal pr�alable dans un (autre) Etat membre, la Cour de justice ne para�t pas - a contrario - vouloir leur interdire de pr�voir une telle exigence dans leur l�gislation (sur la pertinence d'une telle interpr�tation, cf. Jean-Yves Carlier, La libre circulation des personnes dans l'Union europ�enne, in Journal des tribunaux, Droit europ�en, 2007, p. 80 ss, p. 85; Elsmore/Starup, op. cit., p. 793 ss, p. 797). C'est du reste apparemment ce qu'ont fait le Royaume-Uni et le Danemark � la suite de l'arr�t Akrich (cf. Elsmore/Starup, op. cit., p. 800 s.; cf. Hanspeter Mock/Fabrice Filliez, Libre circulation des personnes et regroupement familial: � propos de la prise en compte de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg par le Tribunal f�d�ral, in RSDIE, 2006, p. 237 ss, p. 248 ad note de bas de page no 41). En toute hypoth�se, les diff�rences que la Cour de justice a mises en �vidence, dans l'affaire Jia, dans sa comparaison avec les faits � la base de l'arr�t Akrich, laissent clairement entrevoir que les demandes de regroupement familial pr�c�d�es - comme en l'esp�ce - d'un s�jour ill�gal dans un Etat membre ou destin�es � contourner une l�gislation nationale en mati�re d'immigration ne doivent pas b�n�ficier des avantages du droit communautaire (cf. arr�t pr�cit� Jia, points 28 � 33 a contrario; Elsmore/Starup, op. cit., p. 796); cette analyse s'impose m�me dans l'approche restrictive - que d�fend le recourant - consistant � envisager l'arr�t Akrich, � la lumi�re de l'affaire Jia, comme un simple cas d'esp�ce qui ne poserait pas le s�jour l�gal pr�alable dans un Etat membre comme une condition g�n�rale pr�vue par le droit communautaire pour b�n�ficier de ses facilit�s en mati�re de regroupement familial (cf. Eleanor Spaventa, Case C-109/01, Secretary of State for the Home Department v. H. Akrich, judgment of the Full Court of 23 September 2003, in Common Market Law Review, 2005, p. 225 ss, sp�cialement p. 233 et 238; Carlier, op. cit., p. 84 s.).
3.5 En r�alit�, les arr�ts Akrich et Jia ne se laissent pas facilement interpr�ter et font suite � une s�rie de d�cisions rendues par la Cour de justice o�, dans des affaires � la crois�e des ordres juridiques communautaire et nationaux, les juges europ�ens ont sembl� partag�s entre, d'une part, la volont� de favoriser le plus possible l'objectif (communautaire) de libre circulation des personnes � l'int�rieur des Etats membres et, d'autre part, la n�cessit� de respecter et pr�server les pr�rogatives (nationales) des Etats membres en mati�re de politique d'immigration. Bien que normalement distinctes, ces deux "logiques" peuvent en effet se chevaucher dans certaines circonstances, notamment lorsque le ressortissant d'un pays tiers, parent d'un citoyen de l'Union ayant fait usage de sa libert� de circuler, demande � rejoindre ce dernier dans un Etat membre au titre du droit communautaire (cf. Emmanuelle Broussy/Francis Donnat/Christian Lambert, Droit de s�jour et immigration, in L'actualit� juridique - Droit administratif [AJDA], p. 295 ss). Certains auteurs parlent � ce propos de "dilemme" (cf. Monique Luby, Chronique de jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes, in Journal du droit international 2004, p. 580, citant l'avocat g�n�ral Geelhoed; Plender, op. cit., p. 268), tandis que d'autres �voquent une "tension" entre les politiques nationales d'immigration - toujours plus s�v�res - et les avanc�es de la libre circulation (cf. Mock/Filliez, op. cit., p. 247). Dans l'arr�t Akrich, la Cour de justice avait clairement pris position en faveur du respect des comp�tences nationales des Etats membres en mati�re d'immigration, en affirmant que "le r�glement 1612/68 ne vise que la libre circulation � l'int�rieur de la Communaut� (mais) est muet sur l'existence des droits d'un ressortissant d'un pays tiers, conjoint d'un citoyen de l'Union, quant � l'acc�s au territoire de la Communaut�" (point 49).
3.5.1 Cela �tant, il n'y a pas de motif de revenir sur la jurisprudence publi�e aux ATF 130 II 1 dans la ligne de l'arr�t Akrich, et ce pour les raisons suivantes.
3.5.2 Premi�rement, la port�e de l'arr�t Jia n'est, comme on l'a vu, pas claire (cf., � ce sujet, les trois interpr�tations propos�es par Elsmore/Starup, op. cit., p. 793 ss), et il n'est pas certain que, comme le soutient le recourant, le cas Akrich soit dor�navant rel�gu� au simple rang d'arr�t d'esp�ce (cf. Broussy/Donnat/Lambert, op. cit., p. 297). A ce jour, ce pr�c�dent fait du reste toujours l'objet de demandes d'interpr�tation de la part des juridictions nationales des Etats membres (cf. les conclusions pr�sent�es le 5 juillet 2007 par l'avocat g�n�ral Mengozzi, dans l'affaire C-291/05, Minister voor Vreemdelingenzaken en Integratie c./Rachel Nataly Geradina Eind, en particulier les points 43 � 50).
3.5.3 Deuxi�mement, ind�pendamment des probl�mes d'interpr�tation que posent les arr�ts Akrich et Jia (notamment en relation avec le sens et la port�e de la condition du s�jour l�gal pr�alable, cf. Carlier, op. cit., p. 85; Spaventa, op. cit., p. 232 s.; Elsmore/Starup, op. cit., p. 792 ss), ceux-ci sont tous deux post�rieurs � l'entr�e en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes. Le Tribunal f�d�ral n'est d�s lors pas tenu de les prendre en compte pour interpr�ter l'art. 3 annexe I ALCP (cf. art. 16 par. 2 ALCP a contrario). Il n'a d'ailleurs fait que se r�f�rer � l'arr�t Akrich dans la cause publi�e aux ATF 130 II 1. Et la m�me r�serve vaut �videmment pour les prochaines d�cisions que rendra la Cour de justice en la mati�re, d'autant que les critiques �mises contre la solution adopt�e dans l'arr�t Akrich tiennent, pour certaines d'entre elles, � des questions de coh�rence propres � l'ordre juridique communautaire, notamment par rapport au statut de citoyen de l'Union europ�enne (cf. Luby, op. cit., p. 581) ou par rapport � de r�cents actes communautaires entr�s en vigueur apr�s l'arr�t Akrich, comme la directive 2003/86/CE du Conseil, du 22 septembre 2003, relative au droit au regroupement familial, ou la directive 2004/38/CE du Parlement europ�en et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de s�journer librement sur le territoire des �tats membres, modifiant le R�glement (CEE) 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (cf. Elsmore/Starup, op. cit., p. 796; Mock/Filliez, op. cit., p. 252 s.; pour un aper�u de ces nouvelles r�gles, cf. Astrid Epiney/Andrea Faeh, Zum Aufenthaltsrecht von Familienangeh�rigen im europ�ischen Gemeinschaftsrecht, in Annuaire du droit de la migration, 2005/2006, p. 49 ss).
3.5.4 Troisi�mement, les r�gles en mati�re de regroupement familial ici litigieuses sont calqu�es sur le R�glement (CEE) 1612/68 et visent, � l'avenant de ce texte au plan des relations communautaires, � permettre et favoriser la libre circulation des ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne et de la Suisse "sur le territoire des parties contractantes" (cf. le pr�ambule de l'Accord et son art. 1er; ATF 130 II 1 consid. 3.3 p. 6, 113 consid. 5.1 et 5.2 p. 118 ss). Ces r�gles ne sauraient d�s lors interf�rer dans la politique migratoire de la Suisse - en principe r�gl�e par le seul droit interne pour les ressortissants de pays tiers - au-del� de ce qui est n�cessaire � la r�alisation de l'objectif de libre circulation poursuivi par l'Accord. Or, la condition du s�jour l�gal pr�alable telle qu'interpr�t�e par le Tribunal f�d�ral est conforme � la finalit� de l'art. 3 annexe I ALCP ou, pour reprendre la terminologie de la Cour de justice, ne prive pas cette norme de son "effet utile". Celle-ci tend en effet � garantir aux ressortissants communautaires que les membres de leur famille, m�me s'ils n'ont pas la nationalit� d'une partie contractante, puissent les accompagner en Suisse s'ils d�cident d'exercer les droits pr�vus par l'Accord sur la libre circulation des personnes. En l'absence d'une telle garantie, les ressortissants communautaires pourraient en effet �tre dissuad�s d'exercer ces droits, par crainte que la r�glementation suisse en mati�re d'immigration ne les s�pare de leur famille (cf. ATF 130 II 113 consid. 7.1 p. 124 s. et 7.3 p. 126 et les r�f�rences cit�es). Mais la situation se pr�sente sous un jour diff�rent pour les membres de la famille d'un ressortissant communautaire qui, au moment o� celui-ci exerce son droit � la libre circulation, ne vivaient pas d�j� l�galement avec lui dans une partie contractante; en effet, le ressortissant communautaire plac� dans une telle situation ne saurait alors pr�tendre �tre dissuad� d'exercer sa libert� de circulation par la crainte de perdre un avantage, dans la mesure o� les membres de sa famille ayant la nationalit� d'un pays tiers n'ont de toute fa�on, au moment de la demande, aucun droit de s�jour dans quelque partie contractante que ce soit (cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6.1 p. 9 s. et 3.6.3 p. 11 ss; Plender, op. cit., p. 280). Dans cette mesure, l'interpr�tation de l'arr�t Akrich permet, sans trahir ni la lettre ni l'esprit de l'Accord, de m�nager les pr�rogatives de la Suisse en mati�re de politique migratoire, en m�me temps que de tracer une limite claire entre les situations relevant du seul droit interne (et de l'art. 8 CEDH) et celles entrant dans le champ d'application de l'Accord (sur ces aspects consid�r�s du point de vue du droit communautaire, cf. Broussy/Donnat/Lambert, op. cit., p. 297).
3.5.5 Enfin, cette solution a �galement l'avantage d'�viter dans une large mesure les situations de discrimination � rebours pouvant se pr�senter en mati�re de regroupement familial: qu'elles �manent de citoyens suisses ou de ressortissants communautaires, les demandes d'autorisations de s�jour en faveur de parents originaires de pays tiers qui ne r�sident pas d�j� l�galement dans une partie contractante sont en effet trait�es de la m�me mani�re, soit par r�f�rence au droit interne et � l'art. 8 CEDH (cf. Mock/Filliez, op. cit., p. 238 s.; Broussy/Donnat/Lambert, op. cit., p. 297). Or, l'objectif d'�viter la discrimination � rebours fait partie des pr�occupations du l�gislateur suisse, comme l'atteste la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RO 2007 5437), approuv�e le 24 septembre 2006 en votation populaire (FF 2006 8953), qui entrera en vigueur - sous r�serve de quelques dispositions - le 1er janvier 2008 (RO 2007 5487). Cette nouvelle loi vise en effet, en mati�re de regroupement familial de parents originaires de pays tiers, � conf�rer aux ressortissants suisses des droits analogues � ceux pr�vus pour les ressortissants communautaires � l'art. 3 annexe I ALCP (cf. message concernant la loi sur les �trangers du 18 mars 2002, in FF 2002 3469 ss, p. 3510; Minh Son Nguyen, Le regroupement familial dans la loi sur les �trangers et dans la loi sur l'asile r�vis�e, in Annuaire du droit de la migration, 2005/2006, p. 31 ss, p. 38 s.). Afin de tenir compte des r�percussions de l'ATF 130 II 1, les Chambres f�d�rales ont m�me modifi� le projet initial du Conseil f�d�ral et �tendu aux membres �trangers de la famille d'un ressortissant suisse qui souhaitent obtenir un droit de s�jour en Suisse la condition de justifier au pr�alable "d'une autorisation de s�jour durable d�livr�e par un Etat avec lequel la Suisse a conclu un accord sur la libre circulation des personnes" (cf. art. 42 al. 2 LEtr; session de printemps du Conseil des Etats, 16 mars 2005, in BO CE 2005, p. 303 s. [proposition de la majorit� de la Commission et intervention de Trix Heberlein]; session d'automne du Conseil national, 28 septembre 2005, in BO CN 2005 p. 1233 ss [proposition de la majorit� de la Commission et interventions de Geri M�ller, Philipp M�ller, et Serge Beck]). Autrement dit, l'abandon de la jurisprudence pr�cit�e aurait pour cons�quence - paradoxale - de replacer les ressortissants suisses, � partir du 1er janvier 2008, dans une moins bonne situation que les citoyens communautaires quant au droit d'obtenir une autorisation de s�jour pour les membres �trangers de leur famille, en violation de la volont� du l�gislateur. C'est l� une raison de plus qui justifie de maintenir les cons�quences tir�es de l'arr�t Akrich � l'ATF 130 II 1.
3.6 En cons�quence, l'art. 3 annexe I ALCP n'est, comme l'a jug� le Tribunal administratif, mais pour d'autres motifs, pas applicable au recourant. Cependant, compte tenu de la port�e g�n�rale que rev�t le principe de non-discrimination inscrit � l'art. 2 ALCP, l'�pouse portugaise du recourant, qui est �galement partie � la pr�sente proc�dure aux c�t�s de ce dernier, ne doit pas �tre moins bien trait�e que ne le serait l'�pouse suisse d'un ressortissant �tranger. Or, l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) ne pr�voit l'extinction du droit � l'autorisation de s�jour accord�e � l'�poux �tranger d'une ressortissante suisse que s'il existe � son �gard un "motif d'expulsion" (cf. art. 7 al. 1 LSEE), tandis qu'en l'absence d'un titre de s�jour fond� sur l'Accord, comme en l'esp�ce, une simple infraction � "l'ordre public" (cf. art. 17 al. 2 LSEE) est d�j� susceptible d'entra�ner une telle cons�quence pour l'�poux �tranger d'une ressortissante communautaire au b�n�fice d'un permis d'�tablissement (sur cette diff�rence, cf. ATF 122 II 385 consid. 3a p. 390; 120 Ib 129 consid. 4a p. 130/131; Philip Grant, La protection de la vie familiale et de la vie priv�e en droit des �trangers, th�se Gen�ve 2000, p. 190/191). Il convient d�s lors d'examiner l'�ventuel droit du recourant � l'octroi d'une autorisation de s�jour � la lumi�re des art. 7 al. 1 LSEE et 8 CEDH (cf. arr�ts du 25 ao�t 2005, 2A.325/2004, consid. 3.3 et 4; du 2 ao�t 2004, 2A.7/2004, consid. 3.3 et 4.1; du 23 avril 2004, 2A 114/2003, consid. 4).
4.1 Aux termes de l'art. 7 al. 1 (premi�re phrase) LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement; ce droit s'�teint cependant lorsqu'il existe un motif d'expulsion (disposition pr�cit�e, troisi�me phrase). D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton, notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite dans son ensemble et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour ou d'�tablissement au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse (ou communautaire) sur la base de l'une des causes �nonc�es � l'art. 10 LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra en particulier compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion (art. 16 al. 3 RSEE) - respectivement du fait du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour ou d'�tablissement.
La r�glementation pr�vue par l'art. 8 CEDH est similaire: le droit au respect de la vie familiale (par. 1) n'est en effet pas absolu, en ce sens qu'une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant que celle-ci soit "pr�vue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une soci�t� d�mocratique, est n�cessaire � la s�curit� nationale, � la s�ret� publique, au bien-�tre �conomique du pays, � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales, � la protection de la sant� ou de la morale, ou � la protection des droits et libert�s d'autrui". Il y a donc �galement lieu ici de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 125 II 633 consid. 2e, p. 639; 122 II 1 consid. 2, p. 5/6; 120 Ib 129 consid. 4b p. 131, 22 consid. 4a p. 24 s.).
4.2 Dans la pes�e des int�r�ts, il faut en premier lieu tenir compte, en cas de condamnation de l'�tranger pour crime ou d�lit, de la gravit� des actes commis ainsi que de la situation personnelle et familiale de l'int�ress�. La peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � peser les int�r�ts (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15/16). Il y a lieu ensuite d'examiner si l'on peut exiger des membres de la famille qui ont un droit de pr�sence en Suisse qu'ils suivent l'�tranger dont l'autorisation de s�jour est refus�e. Pour trancher cette question, l'autorit� comp�tente ne doit pas statuer en fonction des convenances personnelles des int�ress�s, mais prendre objectivement en consid�ration leur situation personnelle et l'ensemble des circonstances. Si l'on ne peut pas exiger des membres de la famille pouvant rester en Suisse qu'ils partent � l'�tranger, cet �l�ment doit entrer dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence mais n'exclut pas n�cessairement, en lui-m�me, un refus de l'autorisation de s�jour (cf. ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6; 120 Ib 129 consid. 4b p. 131).
4.3 En l'esp�ce, les faits reproch�s au recourant sont particuli�rement graves et ont du reste �t� lourdement sanctionn�s d'une peine de cinq ans de r�clusion compl�t�e d'une peine d'une ann�e d'emprisonnement. Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour, du moins quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 130 II 176 consid. 4.1 p. 185; 120 Ib 6 consid. 4b p. 14). Certes, le recourant est arriv� en Suisse au mois d'octobre 1991, � l'�ge de douze ans. Il appara�t cependant qu'il n'a b�n�fici� que tardivement d'une premi�re autorisation de s�jour, soit apr�s ao�t 2001, et que celle-ci lui a apparemment �t� d�livr�e par erreur; auparavant, il a r�sid� en Suisse sans titre de s�jour ou, � partir du mois d'octobre 1997, au b�n�fice d'une simple admission provisoire; par ailleurs, il a �t� arr�t� et incarc�r� du 22 octobre 2000 au 2 octobre 2004. Bien que relativement importante dans l'absolu, la dur�e de son s�jour en Suisse doit d�s lors �tre fortement relativis�e: les ann�es pass�es dans l'ill�galit�, en prison ou au b�n�fice d'une simple tol�rance ne sont en effet pas d�terminantes dans la pes�e des int�r�ts (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.6 p. 503, 39 consid. 4 p. 43).
4 Quoi qu'il en soit, les peines inflig�es au recourant d�passent si largement la limite (indicative) de deux ans fix�e par la jurisprudence que seules des circonstances tout � fait exceptionnelles seraient de nature � contrebalancer la gravit� des fautes reproch�es. Or, l'on cherche en vain de telles circonstances. Que l'int�ress� se soit apparemment bien comport� depuis sa lib�ration conditionnelle n'est � cet �gard pas d�cisif; c'est m�me le moins que l'on pouvait attendre de lui. Par ailleurs, au contraire de la pratique en cours pour les �trangers b�n�ficiant d'un titre de s�jour fond� sur l'Accord, le risque de r�cidive ne joue pas un r�le d�terminant pour les mesures d'�loignement prises sur la base du droit interne, mais ne constitue qu'un facteur parmi d'autres dans la pes�e des int�r�ts, o� la gravit� des actes commis est, comme on l'a vu, le premier �l�ment � prendre en consid�ration.
5 Au demeurant, le risque de r�cidive doit, en l'esp�ce, s'appr�cier de mani�re rigoureuse, car les faits reproch�s sont graves (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15/16). A cela s'ajoute que les ant�c�dents p�naux du recourant incitent � la plus grande r�serve sur ce point. Il appara�t en effet qu'entre le mois de septembre 1998 (tentative de contrainte; cf. jugement du Tribunal correctionnel du 13 f�vrier 2003, p. 54) et le 22 octobre 2000 (date de son incarc�ration), l'int�ress� s'est rendu coupable de plusieurs infractions, dont le degr� de gravit� est all� crescendo pour les principales, soit celles contre la vie et l'int�grit� corporelle. Par ailleurs, il faut relever que l'infraction la plus grave, soit le crime manqu� de meurtre, a �t� commise alors que son auteur �tait d�j� inculp� pour des faits qui lui vaudront par la suite une ann�e d'emprisonnement (notamment pour tentative d'agression, rixe et l�sions corporelles simples qualifi�es) et qu'il avait alors d�j� subi 19 jours de d�tention pr�ventive en ao�t 1999 � raison de ces m�mes faits. En outre, tant le contexte g�n�ral et le mode op�ratoire des infractions reproch�es (violence et gravit� des faits) que leur mobile (honneur; actes gratuits ou de justice priv�e; cf. supra �tat de fait ad lettre B) jettent une lumi�re d�favorable sur le recourant et le font appara�tre comme un individu d�nu� de sens moral, dangereux et pr�t, selon les termes des juges p�naux "en toute circonstance, � jouer du muscle" (cf. jugement pr�cit� du Tribunal correctionnel, p. 65).
6 Enfin, ind�pendamment m�me de ses crimes, le recourant ne semble pas s'�tre int�gr� � la soci�t� suisse. En particulier, au plan professionnel, il n'a apparemment pas �t� capable d'occuper durablement une place de travail lui permettant de subvenir � ses besoins et les faits retenus au p�nal laissent entrevoir un mode de vie et des fr�quentations peu recommandables; par ailleurs, il n'a pas fourni de gages ou d'�l�ments concrets permettant de penser que la situation avait notablement chang� ou pouvait se retourner. Certes, au plan familial, lorsque l'arr�t attaqu� a �t� rendu, il �tait mari� depuis pr�s d'une ann�e, et l'on peut concevoir qu'il sera difficile pour son �pouse - �galement recourante - de le suivre � l'�tranger, du moins s'il �tait finalement amen� � vivre en Libye apr�s son d�part de la Suisse. Au vu des circonstances, cet obstacle n'appara�t cependant pas d�terminant dans la pes�e des int�r�ts, d'autant que, nonobstant ses d�n�gations, son �pouse ne pouvait pas ignorer, au moment o� elle s'est mari�e, qu'il risquait de devoir quitter la Suisse: en effet, il �tait alors sous le coup d'une d�cision de refus d'autorisation de s�jour rendue plus d'une ann�e auparavant et entr�e en force d�finitive de chose jug�e quelques jours avant la c�l�bration du mariage (arr�t du Tribunal f�d�ral du 4 f�vrier 2005).
4.4 Dans ces conditions, l'int�r�t public � l'�loignement du recourant l'emporte sur son int�r�t priv� et celui de son �pouse � ce qu'il puisse demeurer en Suisse.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet�.
6. Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires (cf. art. 65 al. 1 et 3 et 66 al. 1 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Un �molument judiciaire de 1'800 fr. est mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.