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Timestamp: 2017-08-22 20:46:32+00:00
Document Index: 156413504

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 16", "l'article 17"]

Ministère de l Intérieur. 22 adet ambulans alımı 09/DGPC/2014. Ek te gőnderilmiştir. - PDF
Ministère de l Intérieur. 22 adet ambulans alımı 09/DGPC/2014. Ek te gőnderilmiştir.
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1 İhalenin Verildiği Ülke İhaleyi Açan İhale Konusu Fas Ministère de l Intérieur 22 adet ambulans alımı İhale Referans No Teknik Şartname 09/DGPC/2014 Ek te gőnderilmiştir. Son Teklif Tarihi 18 Ağustos 2014 saat 10:00 Başvuru Yeri ve Adresi Telefon Bureau du secrétariat de l Inspecteur de la Protection Civile à la Direction Générale de la Protection Civile Avenue Ibn Rochd, Agdal, Rabat /İnternet
2 ACTE D ENGAGEMENT A- Partie réservée à l Administration Appel d offres ouvert sur offres des prix n 09/DGPC/ 2014 du 18 Aout 2014 à 10 heures. Objet du marché : l acquisition des ambulances 4*2 destinées à la Direction Générale de la Protection Civile Rabat (lot unique) Passé en application des dispositions de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 de l article 17et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. B- Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je (1), soussigné ( prénom, nom et qualité) Agissant au mon nom personnel et pour mon propre compte (1).. Adresse du domicile élu :. Affilié à la CNSS sous le n (2). Inscrit au registre du commerce de ( localité) sous le n (2) N de patente (2).. b) Pour les personnes morales Je (1), soussigné.. ( prénom, nom et qualité au sein de l entreprise ) Agissant au nom et pour compte de ( raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de. Adresse du siège social de la société. Adresse du domicile élu :. Affilié à la CNSS sous le n (2) et (3). Inscrit au registre du commerce (localité) sous le (2) et (3) (Localité) sous le n N de patente (2) et (3).. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A cidessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif établie (s) conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 2) m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - «montant hors T.V.A. (en lettres et en chiffres) -«taux de la T.V.A... (en pourcentage) -«montant de la T.V.A. (en lettres et en chiffres) -«montant T.V.A. comprise (en lettres et en chiffre) -«L Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ( à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom de ( ou nom de la société) à..( localité), sous relevé d identification bancaire ( RIB) numéro Fait à, le (Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent : * mettre : «nous soussignés nous obligeons conjointement/ ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement des rectifications grammaticales correspondantes) * ajouter l alinéa suivant : «désignons ( prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement» (2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à l attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. (3) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. NB : supprimer les mentions inules
3 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE AVIS D APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 09/DGPC/ 2014 Le 18 Aout 2014 à 10 heures, il sera procédé au Bureau de l Inspecteur de la Protection Civile, la Direction Générale de la Protection Civile, Avenue Ibn Rochd Agdal Rabat à l ouverture des plis relatifs à l appel d offres sur offres de prix, pour l acquisition des ambulances 4*2 destinées à la Direction Générale de la Protection Civile Rabat (lot unique). Le dossier d appel d offres peut être retiré à la Direction Générale de la Protection Civile (Service des marchés et suivi du compte d affectation spécial) Avenue Ibn Rochd Agdal Rabat, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics à partir de l adresse suivante : Le montant du cautionnement provisoire est fixé à la somme de : quatre cent cinquante mille dirhams ( ,00Dhs). L estimation des couts des prestations établie par le maître d ouvrage est fixée à la somme de : Quinze millions douze mille trois cent soixante dirhams T.T.C ( ,00 Dhs T.T.C). Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 27, 29 et 31 du décret n relatif aux marches publics. Les concurrents peuvent : - soit déposer, contre récépissé, leurs plis dans le bureau du secrétariat de l Inspecteur de la Protection Civile à la Direction Générale de la Protection Civile : (Avenue Ibn Rochd, Agdal, Rabat). -soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; -soit les remettre au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis. Les prospectus techniques exigés par le dossier d appel d offres doivent être déposés au Service de la Normalisation et de la Réception des Equipements à la Direction Générale de la Protection Civile à Rabat, sise Avenue Ibn Rochd, Agdal Rabat, avant 15 Aout 2014 à 12H00, (Heure limite de dépôt). 1
4 Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l article 8 du règlement de consultation. Rabat, le 2
5 BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF N du prix Désignation des prestations Unité de Compte ou de mesure Qté Prix unitaire en Dh (hors TVA) En chiffre Prix total (hors TVA) En chiffre =4*5 TOTAL HORS TVA : TAUX TVA (20%) : TOTAL TTC : Fait à le.. Signature et cachet du concurrent
6 المملكة المغربیة وزارة الداخلیة المدیریة العامة للوقایة المدنیة إعلان عن طلب عروض مفتوح بعروض أثمان رقم 09/ م.ع.و.م/ 2014 في یوم 18 غشت 2014 على الساعة العاشرة صباحا سیتم بمكتب مفتش الوقایة المدنیة, المدیریة العامة للوقایة المدنیة - شارع ابن رشد اكدال الرباط فتح الاظرفة المتعلقة بطلب العروض بعروض أثمان لا جل اقتناء سیارات الا سعاف 2*4 لفاي دة المدیریة العامة للوقایة المدنیة الرباط (حصة فریدة). یمكن سحب ملف طلب العروض من المدیریة العامة للوقایة المدنیة مصلحة الصفقات و تتبع صندوق الدعم الخاص - شارع ابن رشد اكدال الرباط أو یمكن تحمیلھ من خلال بوابة المغرب للصفقات في العنوان التالي :www.marchespublics.gov.ma درھم (450000,00 الضمان المؤقت محدد ألف و خمسون مي ة أربع في مبلغ درھم). كلفة تقدیر الا عمال المحددة من طرف صاحب المشروع : خمسة عشر ملیون و اثنا عشر ألف و ثلاثماي ة و ستون درھم(. 00, درھم) مع احتساب الرسوم: یجب أن یكون كل من محتوى و تقدیم وإیداع ملفات المتنافسین مطابق لمقتضیات المواد 27 و 29 و 31 من المرسوم رقم المتعلق بالصفقات العمومیة. ویمكن للمتنافسین : - إما إیداعھا, مقابل وصل, بالكتابة الخاصة للمفتش العام للوقایة المدنیة, المدیریة العامة للوقایة المدنیة, شارع ابن رشد اكدال الرباط. إما إرسال أظرفتھم عن طریق البرید المضمون با فادة بالاستلام إلى المكتب المذكور, - إما تسلیمھا مباشرة لري یس مكتب طلب العروض عند بدایة الجلسة و قبل فتح الاظرفة. إن الوثاي ق الوصفیة كما موصوفة في دفتر التحملات الخاصة التي یستوجبھا ملف طلب العروض یجب إیداعھا بمصلحة المواصفات و استلام المعدات, المدیریة العامة للوقایة المدنیة, شارع ابن رشد اكدال الرباط قبل یوم 15 غشت 2014 على الساعة الثانیة عشرة صباحا( الساعة القصوى للا یداع). 1
7 8 الوثاي ق إن المثبتة الواجب الا دلاء بھا ھي تلك المنصوص علیھا في المادة: من نظام الاستشارة. في الرباط, 2
8 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 09/DGPC/2014 Passé en application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 de l article 17 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 8 JOUMADA 1 er 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. OBJET : L acquisition des ambulances 4*2 destinées à la Direction Générale de la Protection Civile Rabat (lot unique). PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1
9 Passé en application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et paragraphe 1 de l article 17 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 8 JOUMADA 1 er 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE Le Ministre de l Intérieur représenté par Monsieur le directeur adjoint de la logistique et des affaires administratives de la Direction Générale de la protection civile. ET D'UNE PART 1. Cas d une personne morale M qualité... Agissant au nom et pour le compte de (Raison sociale et forme juridique) en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social.. Patente n Registre de commerce de Sous le n.. Affilié à la CNSS sous n Faisant élection de domicile au.. Compte bancaire (RIB 24 positions). Ouvert auprès de.. Désigné ci-après par le terme «FOURNISSEUR» D AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 2. cas de personne physique M Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de..sous le n.. Patente n. Affilié à la CNSS sous n Faisant élection de domicile au. Compte bancaire (RIB 24 positions).. ouvert auprès de. Désigné ci-après par le terme «FOURNISSEUR» D AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 3. cas d un groupement Les membres du groupement constitué aux termes de la convention (les références de la convention) soussigné : - Membre 1 : M qualité..... Agissant au nom et pour le compte de.en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. 2
10 Au capital social.. Patente n... Registre de commerce de Sous le n. Affilié à la CNSS sous n.. Faisant élection de domicile au. Compte bancaire (RIB 24 positions)... ouvert auprès de. - Membre 2 : (Servir les renseignements le concernant) - - Membre n : Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M (prénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de la réalisation des fournitures, ayant un compte bancaire commun (RIB 24 positions).... ouvert auprès de... Désigné ci-après par le terme «FOURNISSEUR» D AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT SOMMAIRE PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRITIONS SPECIALES CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE ARTICLE 2: CONSISTANCE DU MATERIEL 3
11 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION C I V I L E A.O.O N 09/DGPC/2014 Objet : L acquisition des ambulances 4*2 destinées à la Direction Générale de la Protection Civile Rabat (lot unique). ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5: VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU FOURNISSEUR ARTICLE 7: ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR ARTICLE 8: NANTISSEMENT ARTICLE 9: SOUS-TRAITANCE ARTICLE 10 : DELAI DE LIVRAISON ARTICLE 11 : NATURE DES PRIX ARTICLE 12: CARACTERE DES PRIX ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 14: DELAI DE GARANTIE//RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 15 : ASSURANCES - RESPONSABILITE ARTICLE 16 : PROPRIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU INTELLECTUELLE ARTICLE 17 : MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON ARTICLE 18 : MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 19 : RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE ARTICLE 20 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 21: DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT ARTICLE 22 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 23: RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 24 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet : L acquisition des ambulances 4*2 destinées à la Direction Générale de la Protection Civile Rabat (lot unique). ARTICLE 2 : CONSISTANCE DU MATERIEL Le matériel est livré au titre du présent marché en lot unique consistant en ce qui suit : 4
12 - Ambulances 4*2 ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après : 1. L acte d engagement ; 2. Le présent cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Le bordereau des prix détail estimatif ; 4. Le cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat (C.C.A.G-T) approuvé par le Décret N du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre où elles sont énumérées ci-dessus ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENEREAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Les parties contractantes du marché sont soumises aux dispositions des textes suivants : Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu il a été modifié et complété ; Dahir n du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Dahir n du 15 février 2000 portant promulgation de la loi n sur la protection de la propriété intellectuelle. Décret n du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat. Le décret n du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Décret royal n du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété ; Décret du 05 kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat ; Décret n du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat. Circulaire n 72/CAB du 26 novembre 1992 d application du Dahir n du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés Publics rendus applicables à la date d ouverture des plis. Le fournisseur devra se procurer ces documents s il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif qu après visa du trésorier ministériel auprès du Ministère de l Intérieur et de son approbation par le Ministre de l intérieur représenté par le Général de Division Inspecteur de la Protection Civile. L approbation des marchés doit être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d ouverture des plis. Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément au deuxième alinéa de l article 33 du décret , le délai d approbation visé ci-dessus est majoré d autant de jours acceptés par l attributaire du marché. Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Le maître d ouvrage peut, avant l expiration du délai visé ci-dessus, décide de demander à l attributaire de proroger la validité de son offre par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. Le fournisseur doit faire connaître sa réponse avant la date limite fixée par le maître d ouvrage. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. Le maître d ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons de la non approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché. L approbation du marché ne doit être apposée qu après expiration d un délai des quinze (15) premiers jours à compter de la date d achèvement des travaux de la commission. ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU FOURNISSEUR Aussitôt après la notification de l approbation du marché, le maître d ouvrage remet gratuitement au fournisseur, contre décharge, les documents constitutifs du marché en l occurrence les pièces expressément désignées à l article 3 du présent CPS à l exception du cahier des clauses administratives générales applicable au marché de travaux. Le maître d ouvrage ne peut délivrer ces documents qu après constitution du cautionnement définitif. 5
13 ARTICLE 7 : ELECTION DU DOMICILE DU FOURNISSEUR Toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile du fournisseur sis Maroc. En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d en aviser le maître d ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. ARTICLE 8 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché il est stipulé que : La liquidation des sommes dues par le Ministère de l Intérieur (Direction Générale de la Protection Civile) en exécution du présent marché, sera opérée par les soins de la Direction Générale de la Protection Civile. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements ou subrogation les renseignements et états prévus à l article 7 du Dahir du 28 Août 1948 est l Inspecteur de la Protection Civile. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès du ministère du l intérieur, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. En application de l article 11 5 du C.C.A.G.T, le Ministère de l Intérieur - Direction Générale de la Protection Civile délivrera sans frais, au fournisseur, sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique», et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 23 Chaoual 1367 (28/08/48) relatif au nantissement des marchés publics tel qu il a été modifié et compléter. ARTICLE 9 : SOUS-TRAITANCE Si le fournisseur envisage de sous-traiter une partie du marché, il choisit librement ses sous-traitant sous réserve qu il notifie au maître d ouvrage la nature de matériel à sous traiter, la raison ou la dénomination sociale, l adresse et l identité des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-traitance. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents à l article 24 du décret N relatifs aux marchés publics. Le maître d ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l article 24 du décret N relatif aux marchés publics. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. Le maître d ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants du titulaire. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché. ARTICLE 10 : DELAI DE LIVRAISON Le titulaire du marché devra livrer les ambulances désigné en objet dans un délai de six (06) mois. Le délai commence à courir à partir du lendemain de la date de notification de l ordre de service de commencement de la livraison. Ce délai s applique à l achèvement de toutes les prestations et obligations contractuelles incombant au titulaire. ARTICLE 11 : NATURE DES PRIX Le présent marché est à prix unitaire. Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail et ce conformément aux stipulations de l article 49 du CCAG-T. ARTICLE 12 : CARACTERE DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d ouvrage répercute cette modification sur le prix de règlement. ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement provisoire est fixé à la somme de quatre cent cinquante mille dirhams ( ,00Dhs). Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché. 6
14 Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Etat dans le cas où le fournisseur ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de 30 jours suivant la date de la notification de l approbation du présent marché. Le cautionnement définitif sera restitué ou la caution qui le remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive du matériel. ARTICLE 14: DELAI DE GARANTIE//RETENUE DE GARANTIE Le titulaire garantit que les matériels livrés en exécution du présent marché sont neufs, non reconditionnés et première sortie d usine, sont du modèle le plus récent et n ont jamais été utilisé et incluent toutes les dernières améliorations en matière de matériaux. Le titulaire garantit en outre que tous les matériels livrés en exécution du marché n auront aucune défectuosité quant aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre ou à tout acte ou omission du titulaire. Cette période est d une année. Ce délai de garantie commence à courir à partir de la date de la réception provisoire. Pendant cette période de garantie, le titulaire dispensera au Maître d ouvrage le service suivant : 1 / L exécution de toutes les réparations, remplacements et mises au point nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des machines et dispositifs ; 2 / La mise à la disposition du Maître d ouvrage sur appel d un service d entretien qui comprend le dépannage et éventuellement la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses, usées ou cassées à la suite de l usage du matériel conformément aux règles d utilisation communiquées par le titulaire. Les pièces défectueuses seront remplacées par des pièces neuves. Le titulaire s engage pendant la durée de cette garantie à réparer et à répondre aux sollicitations de l Administration selon le schéma suivant : - La réparation du matériel défectueux se fera dans un délai de 24 heures à partir de la notification par fax de l anomalie à réparer. - Si le titulaire ne peut réaliser ladite réparation dans les conditions précitées (en 24 heures), il doit procéder à l échange standard du matériel défectueux dans un délai de 24 heures supplémentaires. La garantie donnée ci-dessus, sera couverte par une retenue de dix pour cent (10%) du montant de l acompte, à concurrence de sept pour cent (7%) du montant total du marché augmenté du montant total des avenants s il y a lieu. La retenue de garantie pourra, si le fournisseur le demande, être remplacée par une caution bancaire constituée dans les conditions prévues par la circulaire n 72 CAB du 26 Novembre La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive des fournitures. ARTICLE 15 : ASSURANCES RESPONSABILITE Le fournisseur doit adresser au maître d ouvrage, avant tout commencement des prestations, les originales des attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l article 24 du CCAG-T tel qu il a été modifié et complété. ARTICLE 16 : PROPRIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU INTELLECTUELLE Le fournisseur garantit formellement le maître d ouvrage contre toutes les revendications des tiers concernant les brevets d invention relatifs aux procédés et moyens utilisés, marques de fabrique, de commerce et de service. Il appartient au fournisseur le cas échéant, d obtenir les cessions, licence d exploitation ou autorisation nécessaires et de supporter la charge des frais et redevances y afférentes. ARTICLE 17 : MODALITES ET CONDITIONS DE LIVRAISON. 1- MODALITES DE LIVRAISON La livraison des ambulances objet du présent marché devra être réalisée par les moyens propres du titulaire du marché au lieu la Direction Générale de la Protection Civile à Rabat, sise Avenue Ibn Rochd Agdal Rabat sous la responsabilité de la commission de la révision du CPS désignée par le maître d ouvrage. Les ambulances livrées par le fournisseur doivent être accompagnés d un bon de livraison établi en trois (03) exemplaires, (déposées à la Division des Moyens Logistiques). Ce bon doit indiquer : La date de livraison ; 7
15 La référence du marché ; L identification du fournisseur ; L identification du matériel livré (N du marché, N de l article, désignation et caractéristique du matériel, quantités livrées..etc.). Avant toute livraison du matériel, le titulaire du marché doit faire parvenir un préavis d au moins Quinze (15) jours, au maître d ouvrage. Ces bons de livraisons doivent être rédigés en langue française. 2- CONDITIONS DE LIVRAISON La livraison des matériels se déroulera sur les lieux de la Direction Générale de la Protection Civile à Rabat, sise Avenue Ibn Rochd Agdal Rabat. Elle est effectuée en présence des représentants de la commission de la révision du CPS désignée par le maître d ouvrage et du fournisseur. L Administration aura un délai de Cinq (05) jours à compter du jour de la livraison effective pour faire connaître le cas échéant au titulaire, les manquants dans les livraisons ainsi que les matériels non conformes aux prescriptions du marché. Les matériels non conformes, seront renvoyés au titulaire qui en supportera les frais inhérents, et sera tenu à leur remplacement gratuit dans un délai de Cinq (05) jours à partir de la date du rejet de ces matériels par l Administration. Ainsi que Le retard engendré par le remplacement ou la correction des matériels jugés non conformes par le maître d ouvrage sera imputable au fournisseur et la non réception par le maître d ouvrage ne justifie pas, par lui-même, l octroi d une prolongation du délai contractuel. ARTICLE 18 : MODALITES DE REGLEMENT Les paiements se feront, après service fait après l établissement de décomptes en triple exemplaires, par virement au compte n. (RIB 24 positions) Ouvert à.. au nom de la société.. ARTICLE 19 : RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE Le maître d ouvrage s assure, en présence du fournisseur, de la conformité des matériels aux spécifications techniques du marché les prospectus déposés. Les matériels livrés, sont soumises à des vérifications destinées à constater la conformité à tous égards des matériels livrés avec le descriptif des matériels et les prospectus déposés. A l issue de ces opérations, le maître d ouvrage prononcera la réception provisoire. La réception définitive est prononcée après l expiration du délai de garantie. Les opérations sus mentionnées sont sanctionnées, selon le cas, par un procès verbal de réception provisoire ou définitive signé par les membres de la commission de réception désignée à cet effet. ARTICLE 20 : PENALITES POUR RETARD A défaut d avoir livré le matériel dans les délais prescrits, il sera appliqué au Fournisseur une pénalité par jour calendaire de retard de 1 (Un pour mille) du montant initial du marché augmenté ou modifié éventuellement par celui des avenants qui pourraient intervenir. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues au fournisseur. L application de ces pénalités ne libère en rien le fournisseur de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il aura souscrites au titre du présent marché. Toutefois, le montant global de ces pénalités est plafonné à 10 % (Dix pour cent) du montant initial du marché augmenté ou modifié éventuellement par celui des avenants qui pourraient intervenir. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l application des mesures coercitives conformément aux dispositions de l article 70 du CCAG applicable aux marchés de travaux. ARTICLE 21 : DROITS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Conformément à l article 6 du CCAG applicable aux marchés de travaux, le fournisseur doit acquitter les droits auxquels peuvent donner lieu l enregistrement et timbre du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 22 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION 8
16 Le fournisseur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le fournisseur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion d un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans la réalisation du présent marché ARTICLE 23 : RESILIATION DU MARCHE La résiliation du marché peut être prononcée conformément aux dispositions prévues par le décret n du 20 Mars 2013 relatif aux marchés publics et celles prévues par le CCAG applicable aux marchés de travaux. La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l action civile ou pénale qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions. Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge du fournisseur, le ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont le fournisseur est passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés, l exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son administration. ARTICLE 24 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Si en cours de la réalisation du marché, des différends et litiges surviennent avec le fournisseur, les parties s engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG applicable aux marchés de travaux. Les litiges entre le maître d ouvrage et le fournisseur sont soumis aux tribunaux compétents. A., le LE FOURNISSEUR Rabat, le L ADMINISTRATION 9
17 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION C I V I L E A.O.O N 09/DGPC/2014 Objet : L acquisition des ambulances 4*2 destinées à la Direction Générale de la Protection Civile Rabat (lot unique). CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF SPECIFICATIONS TECHNIQUES ARTICLE 1 : AMBULANCE 4x2 Véhicule 4x2 (modèle routier, moteur diesel 2,2L TDCI) Type ambulance fourgon avec toit surélevé donnant une meilleure performance de consommation de carburant. Caractéristiques techniques : - Puissance : 120 CV minimum, 130 CV maximum - Boite de vitesse : Manuelle - Emission : Euro IV minimum - Couple maxi : 350 Nm/2000 trs/min - Longueur hors tout : 5680 mm - Largeur hors tout : 1974/2374 mm - Hauteur hors tout : 2615 mm - Hauteur intérieure : 1885 mm - Longueur de chargement : 3399 mm - Largeur de chargement : 1762 mm - Empattement : 3750 mm - Volume utile : 11.9 m 3 - Capacité réservoir : 80 L - PTC : 3500 Kg - Pneus : 216/75 R 16 Equipement extérieurs & de confort intérieur : - Direction assistée ; - Vitres électriques ; - Siège conducteur à réglage ; - Accoudoir de porte intégré (conducteur) ; - Poste radio CD ; - Banquette deux passagers à l avant ; - Rangements et attache bloc-notes; - Montre digital ; - Climatisation de la cabine avant - Prise électrique 12V ; - Vide-poche de porte ; Equipements de sécurité : - ABS - Air bag conducteur ; - Fermeture centralisée avec commande à distance ; 10
18 - Portières arrière ouvrant à 180 ; - Portes latérales coulissantes à ouverture large ; - Réglage de l assiette des phares avant ; - Rétroviseurs extérieurs doubles et larges ; - Freins à disque à l avant et à l arrière ; - Séparation complète de la cabine de l air de chargement ; AMENAGEMENT DU VEHICULE 01-CLOISON : - Une cloison fabriquée en fibre de verre avec fini peinture pour plus de résistance aux impacts, pour séparer et sceller complètement le compartiment des patients de la cabine du conducteur. - Une unité mobile de stérilisation de l air avec une lampe ultraviolet en forme de J est installée sur la cloison et alimentée en 12V par une prise de type allume cigare. 02-FENÊTRE DE LA CLOISON : - Côté conducteur, une glace vissée et scellée, à l épreuve de l eau, de l air et aux poussières, installée dans la cloison pour permettre la communication visuelle entre le compartiment des patients et la cabine de conduite plus rideaux côté cellule sanitaire. 03-CELLULE SANITAIRE : - Le plafond de la cellule sanitaire est fini d un minimum de 3mm d épaisseur de fibre de verre entrecroisée et laminée ; - Le plafond de la cellule sanitaire, les côtés et la cloison sont anti bactériens, lavables et disposés de façon à éviter tout contact entre eux pour éliminer les bruits de carrosserie ; - L isolation et l insonorisation des parois, portes et plafond sont composés d un minimum de 25mm de garniture dont la rigidité permet l installation en position verticale. La garniture est collée en utilisant un produit adhésif sans solvant n émettant aucune vapeur nocive. L isolant possède des propriétés anti bactériennes, anti parasitaires et de résistance aux moisissures 04-PLANCHER : - Un recouvrement en fibre de verre apparence grain d orge d une épaisseur de 3.5mm, anti bactérien, anti statique, ignifuge, lavable et antidérapant est collé au plancher composé d une épaisseur de 19mm de contreplaqué type marin résistant à l humidité et à la déformation plus un matériel isolant d une épaisseur de 3mm fini avec extrusion d aluminium ; - L extrusion n est à ongle de 90 mais recourbé pour éviter toute accumulation de matières risquant de produire des bactéries ; - Une bande antidérapante et autocollante collée sur une bande en acier inoxydable pour protéger le seuil des portes arrière et latérales ; - Le plancher et les passages de roues sont insonorisés contre les bruits de la route et isolés contre la chaleur. Les passages de roues sont couverts d une garniture de fibre de verre; CABINET A RANGEMENT : 05-COTE GAUCHE : - Aménagement des espaces de rangement à étages, munies de glaces coulissantes en polycarbonate incassable d une épaisseur de 5mm. Pour raison de sécurité des malades et du personnel; - Les portes des espaces de rangement sont de type coulissant ou battant. - Le cabinet médical à rangement est fabriqué en fibre de verre, solidement fixé à la structure de la cellule sanitaire; - Les cavités du cabinet à rangement sont faites de fibres de verre laminées, moulées et arrondies afin de faciliter le nettoyage et éliminer le risque de formation de bactéries ; - Un emplacement pour rangement de la civière KS 003 qui sera retenu aux parois avec des sangles de maintien. - Un coffre pour rangement de la planche dorsale KS 008 situé sous l espace de rangement à étages accès via les portes arrière - Trois (03) sorties oxygène mural avec réseau de distribution dont une sortie de type DISS et deux type EUROPEEN 11
19 - Un emplacement pour défibrillateur et moniteur est positionné près de l accompagnateur ; - Un (01) distributeur (rempli) de gel désinfectant au glycol installé à côté de l accompagnateur ; - Un (01) distributeur (rempli) de lingettes humides désinfectant est installé à côté de l accompagnateur ; - Un (01) distributeur pour gants jetables installé près de la porte arrière gauche ; - Un (01) rangement pour papiers mouchoirs installé ; 06-COTE DROIT : BANC DES PASSAGERS : - Un banc en fibre de verre avec fini peinture pour un maximum de légèreté et de robustesse est localisé du côté droit de la cellule sanitaire et peut servir au transport de trois (03) malades ou blessés assis ou un (01) patient allongé sur la civière chaise de type Universel KS 003. Ce banc est recouvert d un coussin d une épaisseur minimum de 50mm de polyuréthane recouvert de vinyle, avec espace de rangement sous le siège ; - Dans un rangement spécifique dans le banc, un matelas à coquille KS 005 avec une pompe et sac de rangement. - Un (01) distributeur (rempli) de lingettes antiseptiques pour les surfaces installé près de la porte arrière droite ; 07-FACE FRONTALE : - Aménagée pour contenir des espaces de rangement type tiroirs côté gauche et type placard côté droit pour rangement de 2 bouteilles d oxygène 1 m 3 avec deux (02) détendeurs 0-25 L pour traiter deux patients en même temps - Un rangement pour bouteille d oxygène 3 m 3 en position horizontale accessible par la porte de côté du compartiment médical. - Un banc capitaine à assise escamotable, à haut dossier et à revêtement en skaï. ce banc est localisé à l avant de la cellule sanitaire et permettra à l accompagnateur de prodiguer les premiers soins au patient sur le brancard. 08-TOIT : - Mise en place d un système de ventilation (climatisation) - Eclairage interne de la cellule - Une (01) main courante antidérapante lisse d une longueur minimum de 150 cm fixée au plafond au-dessus du brancard roulant ; 09-RESEAU ELECTRIQUE : - Le réseau électrique de la cellule sanitaire est indépendant du reste du véhicule : - Le contrôle du réseau électrique est assuré par un panneau électronique situé dans un coffret ; - Un coupe courant (interrupteur) localisé sur le tableau de contrôle avant permet de couper le courant de la cellule sanitaire. La coupe batterie est reliée à un solénoïde localisé dans le cabinet électrique principal permettant au commutateur de ne supporter que la tension minimale requise pour actionner la coupe batterie. - Un onduleur/chargeur automatique de 1000 Watts 230V/12V servant à recharger les batteries et à fournir du courant aux équipements installés. 10-TABLEAU DE CONTROLE-PREPOSE : - Le tableau de contrôle à l intérieur de la cellule sanitaire est placé de façon à être facilement accessible par le préposé lorsque celui-ci est assis à la tête du patient. - Le panneau électrique numérique écran tactile comprend des commutateurs avec témoins pour la lumières LED (Diode Electro Luminescente) gauche ; lumière LED droit ; l appareil de succion ; la climatisation et le chauffage ; l évacuateur d air ; la lumière dans la zone de travail, l onduleur chargeur. Chaque commutateur est identifié individuellement par un pictogramme, lequel est certifié pour une protection complète contre la poussière, les vibrations et les chocs. - Téléphone d appel conducteur relié par fil pour une communication optimale entre le préposé et le chauffeur. 12
20 11-TABLEAU DE CONTROLE-CONDUCTEUR : - Les commutateurs et témoins sont localisés d une façon telle que le conducteur en aura légende en caractères français sera certifié pour une protection complète contre la poussière, les vibrations, les chocs et moisissures et fonctionnera adéquatement à des températures variant de -20 c à 60 C. - Un (01) autocollant «DEFENSE DE FUMER» en français et en arabe est placé bien en vue sur le tableau de contrôle ; - Un (01) autocollant pictogramme «DEFENSE DE FUMER» est placé bien en vue sur le tableau de contrôle ; - Un (01) autocollant «AVIS DE BRANCHER AU SECTEUR POUR RECHARGE AUTOMATIQUE DES BATTERIES» est placé bien en vue sur le tableau de contrôle. 12-AVERTISSEUR SONORE (SIRENE) : - Le véhicule est muni d un avertisseur sonore électrique, doté de la fonction «mégaphone» et de haut-parleur; - Le véhicule est équipé d une alarme de recul avec dispositif de neutralisation temporaire. 13-CLIGNOTANTS : - Rampe lumineuse à LED ; - Six (06) feux d urgence LED sur la partie supérieure du toit ; - Quatre (04) feux LED sur portes arrière ; - Deux (02) feux LED latérales; - Quatre (04) feux LED dans la calandre ; - Les feux sont de type extra robuste, à l épreuve des vibrations, de l humidité et de la corrosion. La demande d énergie de chacun des feux se limite à seulement (01) ampère. 14-PROJECTEURS DE CHARGEMENT : - Trois (03) projecteurs fixes (lumières de scène) de chargement ou déchargement sont encastrées dans le toit, Un (01) à l arrière, deux (02) latérales. Les projecteurs sont positionnés à un angle de 33 pour une meilleure visibilité de la scène. - Un (1) projecteur à main doit être installé dans la cabine du conducteur. 15-ECLAIRAGE DE LA CABINE : - Deux (02) fluorescents sont installées au plafond de la cellule sanitaire ; - Quatre (04) spots pour éclairage brancard ; - Deux (02) commutateurs principaux actionnent les fluorescents et les spots. Les commutateurs permettent un éclairage de la cellule sanitaire à multi intensités ; 16-ENTREE ELECTRIQUE EXTERIEURE ET PRISE INTERIEURS : - Une (01) entrée électrique extérieur et cinq (05) prises à l intérieur de 220/240 volts, 50 Hz, dont une (01) localisée à l arrière du banc des passagers, à proximité des portes arrière ; - Lorsque l ambulance est à l arrêt, elle peut recevoir du courant pour alimenter la cellule sanitaire, les prises électriques et recharger les batteries du véhicule ; - La prise de l entrée électrique extérieure est équipé d un système d auto éjection qui se déclenche dès que le moteur est mis en marche ; - Deux (02) prises électrique de 12V de type allume cigarette pour alimenter un appareil de stérilisation de l air et une glacière ; - Deux (02) prises électriques de 12V de type allument cigarette situées près du tableau de contrôlepréposé. 17-APPAREIL A SUCCION : - Une (01) pompe à vide électrique avec contenant et sacs jetables d une capacité minimale de 301/min minimum est installée près du préposé. Le tube et les masques sont disposés à la tête du patient principal. 18-CLIMATISATION ET CHAUFFAGE : - Système de climatisation pour la cellule sanitaire d une puissance minimale permettant une bonne climatisation de cette dernière. Ce système possède son propre circuit avec son propre évaporateur 13
RELATIF A L ACQUISITION ET POSE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L INCENDIE
ROYAUME DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT DELEGATION GENERALE A L ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 12/2015 du 13/08/2015.CAHIER DES PRESCRIPTIONS