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Timestamp: 2020-01-24 05:02:06+00:00
Document Index: 87283846

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 8"]

Arrêté du 11/01/94 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du Ministère de l'Environnement | AIDA
Arrêté du 11/01/94 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du Ministère de l'Environnement
(JO n° 9 du 12 janvier 1994)
NOR : ENVC9430002A
Arrêté du 21 juin 1996
Arrêté du 30 mars 1995
Arrêté du 28 juillet 1994
Article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1994
(Arrêté du 28 mai 1997, article 1er)
La direction générale de l'administration et du développement comprend outre les services, sous-directions, départements et missions prévus à l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales, la mission pour la déconcentration et l'animation des services déconcentrés, la mission juridique, directement rattachés au directeur.
Article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994
Les services, sous-directions et département de la direction générale de l'administration et du développement, prévus à l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement sont organisés comme suit :
A. Le service de la recherche et des affaires économiques comprend : le bureau de la gestion, de l'évaluation et de la valorisation des programmes ; le bureau de l'écologie et des milieux physiques ; le bureau de la technologie, des risques, de l'environnement sonore, de l'écologie urbaine et de la santé ; le bureau des affaires économiques et des sciences humaines.
"B. Le service des affaires internationales comprend : le bureau des affaires européennes et multilatérales ; le bureau du soutien aux coopérations bilatérales".
"C. La sous-direction de la qualité de la vie et de l'information comprend : le bureau de la jeunesse et des professions ; le bureau des partenariats ; le bureau de la communication. "
(Arrêté du 28 juillet 1994, article 1er)
"D. La sous-direction des ressources humaines comprend : le bureau de la gestion des emplois, des carrières, de la formation et de l'action sociale ; le bureau de l'informatique et de la modernisation."
(Arrêté du 21 juin 1996, article 1er)
"E. La sous-direction des affaires financières et de la logistique comprend : le bureau du budget ; le bureau de programmation et de la gestion des moyens de fonctionnement ; le bureau de la logistique des services centraux.
F. Supprimé.
Article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1994
La direction de l'eau comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales et le secrétariat du Corpen directement rattachés au directeur.
Article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1994
Les sous-directions de la direction de l'eau prévues à l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé sont organisées comme suit :
A. La sous-direction du milieu aquatique et de la pêche est composée : du bureau de l'écologie des rivières ; du bureau des politiques piscicoles et de l'organisation de la pêche ; du bureau des données sur l'eau.
B. La sous-direction de la gestion des eaux est composée : du bureau de la gestion des ressources en eau ; du bureau de la lutte contre la pollution ; du bureau de la prévention des inondations et du domaine public fluvial.
C. La sous-direction de la programmation et de l'action régionale est composée : du bureau de l'orientation de l'action des services déconcentrés ; du bureau des agences de l'eau ; du bureau de la planification et de l'économie de l'eau.
D. La sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau est composée : du bureau de la coordination interministérielle ; du bureau de la réglementation ; du bureau de la prévention et de la protection maritime.
Article 5 de l'arrêté du 11 janvier 1994
La direction de la prévention des pollutions et des risques comprend, outre les services, sous-directions et missions prévus à l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.
Article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994
(Arrêté du 30 mars 1995, article 1er)
Les services et sous-directions de la direction de la prévention des pollutions et des risques prévus à l'article 6 de l'arrêté du
11 janvier 1994 susvisé sont organisés comme suit :
A. Le service de l'environnement industriel comprend : le bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports ; le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières ; le bureau des biotechnologies, des industries agricoles et agroalimentaires ; le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques ; le bureau de la pollution des sols et de l'énergie ; le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles ; le bureau du bruit industriel ; le bureau du contentieux.
B. La sous-direction de la prévention des risques majeurs comprend : le bureau des risques naturels ; le bureau de la cartographie des risques et de l'aménagement ; le bureau de l'information et de la coordination interministérielle.
C. La sous-direction des produits et des déchets comprend : le bureau de la qualité écologique des produits ; le bureau des substances et préparations chimiques ; le bureau de la planification et de la gestion des déchets.
Article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1994
La direction de la nature et des paysages comprend outre les sous-directions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.
Article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1994
(Arrêté du 5 décembre 1996, article 1er)
Les sous-directions de la direction de la nature et des paysages prévues à l'article 8 de l'arrête du 11 janvier 1994 susvisé sont organisées comme suit :
A. La sous-direction des espaces naturels comprend : le bureau des réserves et parcs nationaux ; le bureau des habitats naturels ; le bureau des protections contractuelles.
B. La sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages comprend : le bureau de la chasse ; le bureau de la faune et de la flore sauvages ; le bureau des échanges internationaux d'espèces menacées.
C. La sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable comprend : le bureau de l'évaluation environnementale ; le bureau des infrastructures ; le bureau de l'environnement urbain et de l'aménagement du territoire.
D. La sous-direction des sites et des paysages comprend :le bureau des sites ; le bureau des paysages ; le bureau des actions territoriales."
Article 9 de l'arrêté du 11 janvier 1994
Fait à Paris, le 11 janvier 1994.
Date de signature : 11/01/1994
Date de publication : 12/01/1994