Source: http://www.betor-pub.org/2013/01/04/maladie-maternite/
Timestamp: 2017-04-24 03:29:28+00:00
Document Index: 90034087

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Maladie, maternité · Bétor Pub
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Maladie, maternitéPosté le 4 janvier 2013 En cas de maladie ou de maternité, la Sécurité sociale vous rembourse une partie de vos dépenses de santé. Vous recevez également des indemnités journalières, pour compenser votre perte de revenu durant votre arrêt de travail.
Il s’effectue sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale, appelés tarifs de convention (ou tarifs conventionnels).
Sur cette base, certains montants restent à votre charge, dans la limite de 50 € par an :
le ticket modérateur, d’un pourcentage variable selon les types de soins
la participation forfaitaire : 1 € par acte médical ou consultation
les franchises médicales : 0,50 € par boîte de médicaments et par acte paramédical (infirmiers, orthophonistes), 2 € par transport sanitaire (sauf transport d’urgence).
Dans certains cas, vous êtes remboursé à 100% des tarifs conventionnels : maternité, accident du travail, maladies professionnelles reconnues.
Dépassements d’honoraires Ce sont des honoraires perçus par les médecins au-delà des tarifs de convention. Votre caisse vous rembourse sur la base du tarif de convention et ne couvre pas le dépassement qui est à votre charge ou à celle de votre assurance complémentaire santé (mutuelle).
Vos ayants droits bénéficient des mêmes droits que vous : conjoint (marié ou non), enfants, personnes à charge…
Vous et vos ayants droits continuez d’être couverts pendant 12 mois :
en cas de départ de votre entreprise
après la fin de votre indemnisation de chômage, si vous êtes demandeur d’emploi.
- à certaines professions : VRP, travailleurs à domicile, saisonniers…
- aux salariés des régimes spéciaux ou particuliers : SNCF, fonctionnaires, EDF…
Renseignez-vous auprès de vos délégués CFDT.
Elles vous sont versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin.
Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours (soit à compter du 4ème jour d’arrêt de travail). Par exemple, en cas d’arrêt à partir du 6 octobre, les indemnités journalières qu’à partir du 9 octobre.
En règle générale, elles sont égales à 50% de votre salaire journalier de base (SJB). Si vous avez au moins 3 enfants à charge, elles sont égales aux 2/3 de votre SJB à partir du 31ème jour d’arrêt de travail.
Au-delà de 3 mois d’arrêt, elles peuvent être revalorisées : renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Sous certaines conditions (ancienneté, convention collective), vous pouvez percevoir de votre employeur :
- un complément d’indemnisation
- le paiement de votre délai de carence.
En cas de maternité de l’assuré
Les indemnités journalières sont versées :
aux mères en congé de maternité
aux pères en congé de paternité
aux salariés (homme ou femme) en congé d’adoption.
Leur montant est égal à votre salaire journalier de base (SJB).
En cas de maternité, si votre congé postnatal est prolongé pour couches pathologiques, vous recevez des indemnités journalières maladie.
Quelles conditions pour être remboursé ou indemnisé ?
Pour bénéficier du remboursement de vos soins et des indemnités journalières par la Sécurité sociale, vous devez notamment :
avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.
et/ou avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal
et/ou avoir une durée minimum d’immatriculation à la Sécurité sociale (10 mois)
Cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 selaubes
Pour percevoir des indemnités journalières maternité, vous devez également avoir accompli certaines formalités :
examens médicaux prénatals.
Pour en bénéficier, la salariée doit présenter à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une attestation établie par l’employeur ou les employeurs successifs et se rapportant aux payes effectuées pendant les périodes de référence.
Il n’est pas nécessaire de faire parvenir un arrêt de travail, sauf en cas de demande d’indemnisation des 2 semaines prévues avant l’accouchement pour congé pathologique lié à la grossesse.
email	Catégories : Conditions de travail, Protection sociale