Source: https://www.previssima.fr/question-pratique/comment-remplir-un-formulaire-darret-de-travail.html
Timestamp: 2020-05-27 22:19:36+00:00
Document Index: 245094114

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Comment remplir un formulaire d’arrêt de travail ? - Previssima
Un arrêt de travail peut être prescrit à un patient par son médecin lorsque son état de santé le nécessite. Il est impératif de veiller à remplir correctement ce formulaire qui conditionne la perception des indemnités journalières.
Un formulaire mal rempli et/ou un envoi tardif de celui-ci entraîne souvent des retards de paiement.
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Dois-je rester à domicile ?
Où et quand envoyer un arrêt de travail ?
Seul le médecin traitant, son remplaçant ou un médecin spécialiste peut prescrire un arrêt de travail et déterminer sa durée.
Un chirurgien-dentiste peut également prescrire un arrêt de travail (en lien avec un acte de soins bucco-dentaire) comme la sage-femme en cas de grossesse non pathologique.
Le professionnel de santé doit impérativement noter le motif de l’arrêt sur le volet destiné au médecin conseil de la caisse d’Assurance maladie. Le motif apparait uniquement sur le volet 1 destiné au service médical.
La prolongation d’un arrêt de travail ne peut être faite que par le médecin qui a prescrit l'arrêt initial ou par le médecin traitant. Si le patient ne peut consulter ces médecins, il doit justifier de cette impossibilité sans quoi l’arrêt de travail ne sera pas indemnisé.
Un arrêt de travail est prescrit lorsque le patient est en incapacité temporaire totale de travailler. Il lui impose de rester à domicile pour se soigner.
Après l’indemnisation d’un arrêt de travail à temps complet, le médecin peut prescrire une reprise du travail à temps partiel thérapeutique.
Une autorisation de sortie est possible pour les pathologies qui réclament une sortie nécessaire à la réadaptation. Dans tous les cas, le patient doit être à son domicile entre 9 h et 11 h et entre 14 h et 16 h, tous les jours, même le week-end et les jours fériés.
Les heures de sortie peuvent être étendues si le médecin le juge nécessaire à l'état de santé du patient. La justification médicale doit alors être impérativement mentionnée sur l'arrêt de travail.
L’arrêt de travail comporte 3 parties. Les deux premières doivent être remplies par l’assuré(e).
La première partie comporte des informations sur l’assuré(e) :
Code de l’organisme de rattachement (voir l’attestation papier Vitale)
Adresse où la malade peut être visité
Type d’activité (salarié, fonctionnaire, profession indépendante, sans emploi…)
Dans la deuxième partie, le patient remplit les informations concernant son employeur :
La troisième partie est remplie par le médecin, elle contient des renseignements médicaux qui ne doivent pas être modifiés sous peine de pénalité financière.
Le formulaire de l’arrêt de travail comporte 3 volets.
Les volets 1 et 2 doivent être envoyés dans les 48 h à la caisse d’Assurance maladie dont dépend le patient.
Le volet 3 doit être envoyé à l’employeur ou à Pôle emploi.