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Timestamp: 2016-12-09 01:52:06+00:00
Document Index: 85429544

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Comment réaliser une fiche d’arrêt ? Un exemple à la clé ! – Memodroit
Comment réaliser une fiche d’arrêt ? Un exemple à la clé !
29 octobre 2015	5 octobre 2016	par
Facebook0Twitter0La fiche d’arrêt ou la fiche de jurisprudence est l’exercice de base que tout étudiant en droit se doit de maîtriser. Cet exercice peut être un peu déconcertant au début. Toutefois, avec un peu d’entrainement, il est assez facile de le maîtriser.
Dans cet article, la compréhension d’un arrêt, vous avez vu les éléments indispensables pour comprendre un arrêt. Comme je le dis souvent, il ne sert à rien de compliquer quelque chose qui est simple. La plupart des étudiants se font des nœuds dans la tête lorsqu’il en vient aux exercices juridiques. Ne compliquer pas ce qui est simple ! Comme disait Einstein ; « Rendez les choses aussi simples que possible, mais pas trop simples ! ».
Pour réaliser une fiche d’arrêt, il vous suffit de suivre ces 5 étapes :
1) Synthétiser les faits,
2) Rappeler la procédure,
3) Expliquer les thèses en présence,
4) Définir votre problème de droit,
5) Énoncer la solution de la Cour de cassation
Il vous faut suivre ni plus ni moins ces 5 étapes pour réaliser une fiche d’arrêt. Les prérequis avant de vous lancer dans la réalisation de vos fiches d’arrêt sont d’avoir un minimum de connaissances sur le thème de vos arrêts ou de votre plaquette de Tds et savoir décortiquer et analyser un arrêt.
Un exercice simple que vous pouvez faire est de prendre des stabilos de couleurs différentes ou des stylos de couleurs différentes et de vous amuser à stabiloter ou à souligner chaque partie de l’arrêt d’une couleur différente. De cette manière, vous apprendrez à distinguer les différentes parties d’un arrêt et il vous sera plus simple de réaliser vos fiches d’arrêt puisque vous en aurez compris la structure.
Comme c’est en forgeant que l’on devient forgeron, je vais réaliser avec vous une fiche d’arrêt.
Observations préliminaires : Ci-dessous, les faits sont soulignés en couleur bleu, les thèses en présence figurent en couleur orange et la solution de la Cour de cassation figure en couleur rouge. Ici l’arrêt est concis. La procédure et le moyen du pourvoi ne sont pas vraiment détaillés. Ce qui nécessite que vous ayez un minimum de connaissances sur le sujet pour expliciter la procédure (souvent Tribunal ou TGI, cour d’appel et Cour de cassation), la solution de la cour d’appel, la solution de la Cour de cassation et pour deviner que comme c’est un arrêt de cassation l’argumentation du pourvoi a de fortes chances d’être la solution de la Cour de cassation.
L’arrêt à ficher est le suivant :
3) Thèses en présence
4) Problème de droit
Généralement, lorsque vous réalisez ce type d’exercice, ma fiche d’arrêt est au minimum ce que vos chargés de Tds attendront de vous ! Un seul bémol est que tout dépend de votre chargé de tds. C’est un peu l’aléa des études de droit ! Tout dépend des attentes de vos prof et de vos chargés de tds ! Par exemple, j’avais une chargée de Tds qui exigeait que nous fassions un mini commentaire de chaque fiche d’arrêt en lui expliquant le sens, la valeur et la portée. Or tous mes autres camarades dans les autres groupes de Tds n’avaient pas à faire un mini commentaire de chaque fiche d’arrêt. Si vous êtes dans ce cas, il sera nécessaire en plus de la fiche d’arrêt ci-dessus d’expliquer rapidement le sens, la valeur et la portée de l’arrêt. Ici pour pouvoir définir le sens, il vous suffit de connaître le mécanisme de la promesse unilatérale de vente et la notion d’indemnité d’immobilisation. Pour connaître et expliquer la valeur et la portée de cet arrêt, il vous suffit de rechercher dans votre Code civil les arrêts antérieurs et postérieurs ou aller retaper le pourvoi de l’arrêt (93-19874) dans le doctrinal + ou sur le Dalloz ou sur Lexis Nexis. Vous trouverez assez facilement une ou deux notes de doctrine commentant cet arrêt.
Pour conclure, réaliser une fiche d’arrêt n’est pas un exercice très compliqué. Il est juste nécessaire que vous ayez un minimum de connaissances sur le thème de l’arrêt (ici le mécanisme de la promesse de vente et la notion d’indemnité d’immobilisation), relire votre cours peut-être utile, et que vous sachiez décortiquer l’arrêt pour cibler les faits, la procédure, les thèses en présence et la solution de la Cour de cassation. Votre problème de droit ne découle que du nœud du litige défini en terme juridique et abstrait !
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Rétrolien:	Comment Analyser Un Arrêt Dans Le Détail ? | Memodroit	Butuli	Publié le 6 octobre 2016 à 21:59	Tu m’as beaucoup aidé et à vrai dire je me suis inspiré de ta fiche d’arrêt pour composer la mienne et oui les débuts des L1 lol ! merci beaucoup et continue ton travail il est super 🙂