Source: https://aida.ineris.fr/consultation_document/41731
Timestamp: 2019-08-19 02:30:42+00:00
Document Index: 79281762

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 4", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 4", "l'article 29"]

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/139 du 29 janvier 2019 portant approbation de la substance active « Beauveria bassiana, souche IMI389521 », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission | AIDA
(JOUE n° L 26 du 30 janvier 2019)
(1) Le 28 octobre 2014, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1107/2009, les Pays-Bas ont reçu, d'Exosect Limited, une demande d'approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche IMI389521».
(3) Le 22 février 2016, l'État membre rapporteur a soumis à la Commission, avec copie à l'Autorité, un projet de rapport d'évaluation qui visait à déterminer s'il y a lieu de considérer que la substance active satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) n° 1107/2009.
(4) L'Autorité a agi conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1107/2009. En application de l'article 12, paragraphe 3, dudit règlement, elle a invité le demandeur à lui fournir des informations complémentaires, de même qu'aux États membres et à la Commission. Le 2 février 2017, l'État membre rapporteur a présenté à l'Autorité l'évaluation des informations complémentaires sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation mis à jour.
(5) Le 26 avril 2017, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions (2) sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que la substance active « Beauveria bassiana, souche IMI389521 » satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) n° 1107/2009. Elle a également mis ses conclusions à la disposition du public.
(6) Le 24 octobre 2018, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le projet de rapport d'examen de la substance «Beauveria bassiana, souche IMI389521» et un projet de règlement portant approbation de cette dernière.
(8) Il y a donc lieu d'approuver la substance « Beauveria bassiana, souche IMI389521 ».
(2) EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2017. Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Beauveria bassiana IMI389521 (en anglais uniquement). EFSA Journal 2017;15(5):4831, 21 pp. doi:10.2903/j.efsa.2017.4831.
Article 1er du règlement du 29 janvier 2019
La substance active « Beauveria bassiana, souche IMI389521 », telle que spécifiée à l'annexe I, est approuvée sous réserve des conditions prévues à ladite annexe.
Article 2 du règlement du 29 janvier 2019
Article 3 du règlement du 29 janvier 2019
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2019.
Beauveria bassiana, souche IMI389521
Numéro d'ordre dans la collection des ressources génétiques du Centre international pour l'agriculture et les biosciences (CABI) : IMI389521
Teneur max. en beauvéricine : 0,09 mg/kg
Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la substance « Beauveria bassiana, souche IMI389521 », et notamment des annexes I et II de ce rapport.
- à la stabilité pendant le stockage de la ou des formulations contenant la substance «B. bassiana, souche IMI389521», en ce compris la teneur en métabolite (beauvéricine) après le stockage,
- à la teneur en métabolite (beauvéricine) produit dans les conditions d'application,
- au risque que représente la présence de beauvéricine dans des insectes infectés se trouvant dans les céréales entreposées. Des mesures doivent être prises pour garantir que de tels produits n'entrent pas dans les chaînes alimentaires humaine et animale, compte tenu de la présence naturelle de beauvéricine sur les grains de céréales,
- à la protection des opérateurs et des travailleurs, en tenant compte du fait que la substance « B. bassiana, souche IMI389521 » doit être considérée comme un sensibilisateur potentiel, au même titre que tout micro-organisme.
- à la stabilité pendant le stockage de la ou des formulations contenant la substance « B. bassiana, souche IMI389521 », en ce compris la teneur en métabolite (beauvéricine) après le stockage,
Date de signature : 29/01/2019