Source: https://fr.deborahnormansoprano.com/zakon/112679-samovolnoe-ostavlenie-chasti-ugolovnaya-otvetstvennost.html
Timestamp: 2020-04-09 06:16:40+00:00
Document Index: 44830993

Matched Legal Cases: ["l'article 337", "l'article 74", 'art. 337', "l'article 337", "l'article 33", 'art. 337']

Abandon non autorisé de partie: responsabilité pénale
Si par la loi un citoyen est obligé d'être dansunité militaire, mais en fait il n’est pas là, il peut même être un crime, poursuivi en vertu des règles du Code pénal. Cela conduit à l'abandon non autorisé d'une unité militaire pendant un mois ou plus. À propos de l'évasion et de la peine similaire raconte la quatrième partie de l'article 337. Le Code pénal de la Fédération de Russie considère l'abandon non autorisé d'une pièce comme une infraction grave.
Alors, que pourrait menacer un soldat qui a été sevréparties et attardé dehors? Pas si peu: les conséquences juridiques de l'abandon non autorisé d'une pièce sont jusqu'à cinq ans derrière les barreaux. Il est vrai que c’est la plus rigoureuse des options possibles pour un tel défaut. Au cours des dernières années, la pratique judiciaire de notre pays a pour objectif d’atténuer les peines encourues pour divers types de fautes, y compris les infractions de service. Cela ne signifie pas que la peine sera totalement annulée, mais souvent, la peine infligée par le juge n'inclura pas l'option maximale possible. Abandon non autorisé d'une partie du contrat, car la recrue entraîne de nombreuses conséquences négatives pour le soldat. Est-ce vrai?
En fait, la responsabilité pénale pour l'abandon non autorisé d'une pièce implique une peine de prison d'un mois et demi.
Quels facteurs déterminent la décision du juge? Jouer un rôle important circonstances. Qu'est-ce qui a guidé le soldat lorsqu'il a quitté le service? Quelles raisons l'ont conduit à cela? Les conséquences juridiques de l’abandon non autorisé d’une unité militaire dépendent directement des particularités de la situation qui aggravent ou atténuent les effets d’une décision de justice. Certains soldats ont des motifs très importants que la cour prend en compte.
Selon le Code pénal de la Fédération de Russie, certains soldats sont des soldats."Abandon non autorisé de pièces" a déjà été traduit en justice. Si vous répétez la situation, la punition sera plus sévère que la première fois. En plus de la peine d'emprisonnement, le tribunal peut également imposer une période de probation. Une situation particulière est celle où il y avait déjà une condamnation avec emprisonnement avec sursis, après quoi le soldat a tenté de quitter le territoire de l'unité. Ici, le juge a le pouvoir d'annuler, de maintenir la peine pénale. La situation est décrite plus en détail à l'article 74 du code pénal de la Fédération de Russie.
Responsabilité de laisser des pièces non autoriséestomber sur les épaules du soldat n’est pas un fardeau aussi lourd, s’il retourne de façon autonome et volontaire à l’endroit où il a été affecté. À propos de votre propre évasion peut être signalé à la partie, l'autorité la plus proche de l'application de la loi. Vous pouvez venir au bureau du procureur militaire, demander l'aide de la police, de l'administration, du commissariat militaire. Une comparution spontanée devant une instance spécialisée dans l’intention de retourner au service signifie que la personne cesse d’agir illégalement, le crime prend donc fin.
En pratique, cela fonctionne comme suit: le soldat quitte le territoire sans autorisation; après avoir constaté le fait que le vol a été perdu, les recherches ne sont pas annoncées. Bien que cela se passe différemment dans n'importe quelle partie. La période est allouée de manière à ce qu'une personne pense de manière indépendante si elle doit s’accrocher à un crime. L’enjeu: la désertion? Pièces non autorisées? La responsabilité de ces articles est différente.
Comment lisser la situation?
Comme mentionné ci-dessus, aidera à régler le moment.comparution indépendante dans toute affaire liée à la protection de l'ordre public ou des instances militaires. Si l'abandon non autorisé d'une unité ou d'un lieu d'affectation est désigné comme soldat, l'art. 337 sera appliqué lorsque l'enquête sera ouverte. Si une personne parvient à comparaître avant le début des recherches officielles, vous pouvez présenter des aveux aux autorités.
Et voici quelle chance. Certains vont quand même ouvrir le dossier, alors que d'autres vont essayer de taire la situation. En pratique, le second est beaucoup plus. En d’autres termes, si l’affaire n’a pas encore été officiellement examinée, l’article ne menace pas l’abandon non autorisé d’une partie; Par conséquent, dans tous les cas, si tel est le cas et si vous abandonnez, il vaut mieux "leur".
Quand et à propos de quoi?
Quelle est la différence avec la désertion non autoriséelaissant des parties? La loi déclare: la distinction est faite en analysant les motifs pour lesquels le soldat a commis une infraction. Ceci est établi par le Code pénal de la Fédération de Russie (articles numérotés 337, 338).
Part non autorisée ou lieu d'affectationsuggère que la personne souhaitait échapper aux obligations imposées par les autorités du pays pendant un certain temps. Mais vous pouvez parler de désertion lorsqu'une personne tente de fuir le service, dans l'espoir de «se débarrasser du fardeau» pour toujours. Les juristes insistent sur la distinction entre ces concepts par le terme pour lequel la personne se cachait des autorités. Discutez de la position qu'il est impossible de déterminer ce que le soldat avait à l'esprit: partir pour un temps ou pour toujours. Et pourtant, dans l'ensemble, les avocats sont en désaccord avec cette approche.
Code pénal oblige pendant l'enquêteanalyser soigneusement les motifs, les raisons pour lesquelles l’abandon non autorisé de l’unité militaire. Vous devez également faire attention au comportement du soldat, en laissant l'endroit où il était censé être en conformité avec les obligations assumées.
Examinons plus en détail l'article 337 qui dit dansdes détails sur ce qui devrait être considéré comme l'abandon non autorisé d'une unité militaire et sur la manière de le punir. Il résulte du texte de loi que la peine peut être appliquée à un tel soldat, dont l’absence est supérieure à 10 jours. Mais selon la durée, des variations sont possibles. Supposons donc qu'un soldat ne soit pas sur les lieux depuis plus de 10 jours, mais qu'il soit toujours apparu plus tôt qu'un mois entier s'est écoulé.
L'abandon non autorisé de la pièce est punissable par la loi.comme avec non-apparition en temps voulu. Soldats contractuels attirés et punis, recrues. Le tribunal établit une restriction sur le service pour 2 ans. Vous pouvez également mettre les coupables en prison. Les unités disciplinaires sont destinées à cela. Le tribunal a le droit de nommer un mandat de 3 ans.
Et si plus longtemps?
Il se peut que le soldat soit toujoursest arrivé, bien qu'il ait quitté l'unité sans permission, mais plus d'un mois s'est écoulé depuis ce moment. La responsabilité sera alors plus grave: la liberté peut déjà être limitée pendant 5 ans.
Dans le même temps, des règles spéciales s’appliquent à cesmilitaire, pour lequel l'infraction est constatée pour la première fois. Il peut être complètement dégagé de ses responsabilités, mais une telle approche n’est autorisée que lorsque la partie accusée a pu présenter au tribunal des éléments de preuve des circonstances désastreuses qui l’ont obligé à diriger.
Peut attribuer plus
Dans certains cas, le tribunal peut décider queIl ne s'agit pas de l'abandon non autorisé de la pièce, mais de la désertion complète. Ici, le juge a le droit de prendre une décision sur sept ans de prison. À propos de la désertion peut dire si le soldat n'est pas venu sur le lieu du service, ne l'a pas quitté ou s'il évite simplement le passage.
Selon les lois en vigueur, un tel soldatpour lequel la désertion a été établie pour la première fois, peut éviter la responsabilité pénale. Cela reste à la discrétion du juge. Si le tribunal décide que la personne est devenue l'otage de circonstances qui ne lui sont pas favorables, la peine peut être totalement abolie. Dans tous les cas, la personne qui a quitté le lieu d’affectation doit rentrer dans les meilleurs délais. Cela dépendra de la manière dont le juge interprétera le comportement du coupable et de la méthode d’approche suivie.
Une fois que la loi dit que cela signifie
Conformément à la réglementation en vigueurEn vertu de la législation en vigueur dans notre pays, chaque citoyen adulte est obligé de servir, s’il n’a pas de contre-indication pour des raisons de santé, s’il n’étudie pas dans un établissement d’enseignement supérieur ou si aucune autre circonstance n’empêche l’admission des soldats russes. Plusieurs lois fédérales décrivent en détail les caractéristiques du service, réglementant la responsabilité provoquée par diverses infractions, notamment en ce qui concerne la fréquence de l'abandon non autorisé de la pièce. De plus, le service doit être guidé par les lois militaires générales, qui ont force de loi.
Chaque personne appelée doit, dans un délai clairement défini, se rendre sur le territoire que les autorités compétentes lui ont envoyé. La distribution traite de la gestion du district.
Pourquoi est-il si important de respecter la loi?
Des militaires connus pour leur abandon non autoriséles parties sont des éléments sociaux dangereux. Cela est lié à ceci: ce comportement va à l’encontre de la loi, enfreint la procédure établie pour le service militaire et empêche toute l'unité de s'acquitter de tâches quotidiennes. C'est-à-dire que la plus simple des non-apparences crée de grandes difficultés, particulièrement graves pour une société aussi disciplinée.
En outre, la personne qui a omis de comparaîtreservice, sapant ainsi les défenses de l’État d’origine. Vous pouvez dire que c'est drôle - qu'est-ce qui changera la présence d'un seul soldat? Mais dès que des dizaines d’entre elles s’en iront, des centaines et des milliers iront là-bas, et il n’y aura personne pour défendre la Patrie, à l’exception des plus responsables et patriotes, pour lesquels il n’ya certainement pas assez pour un territoire aussi vaste. Par conséquent, il est important que l'état de préparation au combat des forces navales, aériennes et terrestres surveille attentivement le respect de la discipline et punisse ceux qui la violent.
Le crime doit être puni
Une fois tiré des lois existantes, il s’ensuit que la non-comparutionUn lieu d'affectation est un crime, il doit donc y avoir une punition. C’est ce que la justice militaire est en train de faire: elle recherche les auteurs de violations de la loi et les punit en fonction du degré de conduite et des circonstances qui ont provoqué une telle situation. L’évasion est l’un des types de violation du droit les plus fréquents dans les forces armées de notre pays. On ne sait toujours pas comment traiter avec le maximum d'efficacité: la responsabilité est régulièrement introduite, des campagnes de publicité sont en cours pour améliorer l'image des forces armées et la qualité des lieux d'affectation est améliorée. Woz, comme on dit, et maintenant là.
Outre les 337 et 338 articles déjà décrits, il est important deIl convient également de mentionner le numéro 339. Il désigne l'évasion de services comme une tentative de simuler une maladie. Sous ce prétexte, les militaires peuvent essayer de quitter leur unité en se faisant passer pour un malade. Cependant, ces simulations sont plus souvent utilisées pour éviter d'être appelées.
La loi susmentionnée est égalementagit sur ceux qui effectuent un service contractuel et sur ceux qui sont enrôlés dans les forces armées dans le cadre d'appels saisonniers. Mais l'application des normes est quelque peu différente pour l'un et l'autre groupe de personnel militaire. Cela est dû aux signes d'un crime.
Si l'armée est impliquée dans le service avec un programme de recrutement pour la saison, les stratégies comportementales suivantes seront considérées comme une infraction:
non-apparition sur le territoire dans le temps;
territoire non autorisé.
La responsabilité "rattrape" en deux jours. Cela s'applique aux situations de nomination, de mutation d'un employé, de sa sortie de l'hôpital et dans d'autres circonstances.
La personne qui est venue dans le projet de campagnevit dans la caserne de la zone établie sans quitter le territoire désigné, à l'exception des obligations imposées par le commandement. Vous pouvez également obtenir la permission de quitter la pièce. Vous pouvez partir, quitter l'armée. Cette procédure est régie par le statut actuel des forces armées de la Fédération de Russie.
Donc, le crime est une situation oùles militaires ont quitté le territoire où il était censé être soumis à la loi en vigueur, sans avoir le droit et la permission, ou ne sont pas apparus sur ce territoire pendant la période où il était requis. Mais une telle situation est possible quand il ne pouvait simplement pas le faire, subjectivement ou objectivement. La première option est lorsque la personne elle-même estime ne pas avoir eu la possibilité d’arriver ou de rester sur place. La seconde est lorsque la loi reconnaît son droit de laisser une partie ou de ne pas arriver à l'heure sur son territoire.
Quand vous pouvez compter sur le fait que la responsabilité ne menace pas, ils ne céderont pas devant un tribunal, et s'ils le font, ils justifieront pleinement? Les raisons suivantes sont considérées comme valides:
maladie, décès d'un parent proche;
extrême nécessité;
détention par les autorités;
catastrophe spontanée.
Il existe des circonstances de nature irrésistible, indépendantes de la personne elle-même.
Et comment le juge va-t-il évaluer?
La punition est prescrite si le tribunal a statué: en cas d'absence, l'abandon d'une partie est survenu intentionnellement. L'accusé lui-même peut insister: inconduite par négligence. Il s'avère pour prouver sa position, alors vous pouvez échapper à la punition. Ne fonctionnera pas - le Code criminel.
Le délinquant peut commettre le crimeservant dans les forces armées. Cela ne concerne pas uniquement les personnes vivant directement à la caserne et se levant tôt le matin après le sifflet du sergent. Le statut de ceux qui étudient dans une école militaire est similaire. Ces personnes ne servent pas le service de la manière généralement acceptée, mais à l'issue de la formation, elles concluent un accord avec l'État.
De même, la disposition devant la loi a expulséen raison du manque de discipline, de faibles résultats scolaires avant la conclusion du contrat, ceux qui ont refusé de signer le contrat dans les délais impartis par la loi.
Et si le contrat?
Si les recrues ne disposent que de deux jours, les militaires contractuels ont plus de possibilités de «marcher». Selon la norme établie, la poursuite commence, lorsque l'absence est retardée de 10 jours.
Les contractants sont tenus par la loi sur le territoirepartie militaire reste jour de travail. Ils peuvent vivre n’importe où, choisir un endroit qu’ils aiment, si nécessaire, laisser un endroit pendant la journée si les circonstances contribuent à la situation. En bref, le plus commun fonctionne avec les règles de conduite habituelles. Cela complique l'application de normes juridiques aux soldats sous contrat, qui sont relativement simples en ce qui concerne les recrues. Quand une personne évite le service, et quand il vient de vaquer à ses occupations? Le tribunal devra prouver que les militaires avaient un objectif d'évitement clairement défini et perçu. Ce n'est qu'après que l'on pourra être tenu pour responsable du code pénal. Par conséquent, ils ont introduit une norme de 10 jours.
Responsabilité: toujours ou pas?
En passant, dans notre pays criminelLa législation appliquée à l'armée était quelque peu différente. L'occasion d'esquiver était absente - sans "sauce"! Mais à présent, les normes actuelles sont les suivantes: la responsabilité peut être évitée, même si l'armée tentait de se soustraire. Les lois ont été assouplies et les tendances sont telles que les exigences des normes juridiques sont encore assouplies.
Sur quelles situations sont possibles la relaxation,indique une note complétant l'article 33 du code pénal. Sont considérés ici les militaires pour lesquels le "pécheur" a été retrouvé pour la première fois, c'est-à-dire qu'ils n'avaient jamais été traduits en justice en vertu de cet article. Mais on indique directement que ce n’est qu’alors que la responsabilité pourra être dégagée lorsque des circonstances vraiment difficiles auront conduit au délit. La situation à la fois voulue ne fonctionne toujours pas, nous avons besoin d'une explication plus sérieuse.
Quel genre de circonstances difficiles dit la loi? Il n’existe pas de liste complète des conditions ainsi classées dans les actes juridiques, la nature des circonstances peut être différente et il en reste beaucoup à la discrétion du juge. Par exemple, si les militaires étaient soumis à la violence, ils se moquaient de lui, puis quitter le lieu d'affectation était considéré comme se déroulant dans des conditions difficiles. Cela inclut la violation des droits en tant que collègues et le personnel de commandement. Dans l'armée, les violations des droits de l'homme et de sa dignité sont inacceptables. Si cela se produit, une personne peut laisser une pièce pendant 10 jours au maximum et, pour la première fois, conformément à la loi, elle n’aura rien. Mais remarque: seule la première, à l'avenir, la responsabilité pénale pour une telle infraction ne sera pas supprimée.
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