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Timestamp: 2019-05-27 10:25:01+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 132", "l'article 132", 'art. 41', 'arrêt ', "l'article 7"]

Compilhistoire - Eugénisme et bioéthique. Théologie morale de l'Eglise catholique
EUGENISME ET BIOETHIQUE.
Théologie morale de l'Église catholique.
1. Eugénisme et bioéthique
L’eugénisme (du grec "eu" = bon et "genos" = naissance, race) est l’ensemble des méthodes qui visent à améliorer le patrimoine génétique en limitant la reproduction des individus porteurs de caractères jugés défavorables ou en promouvant celle des individus porteurs de caractères jugés favorables.
Plus simplement, l’eugénisme a pour but d’améliorer la race humaine.
L’eugénique positive vise à créer un homme supérieur.
L’eugénique négative cherche à éliminer les tares héréditairement transmissibles ; encore faut-il mettre au point une méthode acceptable sur le plan psychologique et social.
C’est le britannique Sir Francis Galton qui employa pour la première fois le mot "eugenics" (= eugénisme).
La bioéthique (du grec "bios" = vie, et de "ethikos" = moral, de "ethos" = moeurs) est une partie de l'éthique qui est apparue, en tant que « champ » ou « discipline » nouvelle, dans le courant des années 1960 et des interrogations au sujet du développement de la biomédecine et des technosciences. Si les interrogations éthiques concernant la médecine ne sont pas neuves, la bioéthique se distingue de la déontologie médicale classique, en ce que celle-ci constitue davantage un code éthique fondé par les médecins pour les médecins. La bioéthique, au contraire, fait intervenir une pluralité d'acteurs et de disciplines (outre les médecins, biologistes et généticiens, les philosophes, juristes, sociologues, théologiens, etc.).
On peut distinguer deux orientations principales de la bioéthique : l'une, davantage descriptive, s'appuie sur la philosophie morale, vise à éclaircir les choix éthiques et les valeurs présupposées par ceux-ci, en écartant les arguments contradictoires ; l'autre est davantage prescriptive : elle recherche les normes morales qui sont applicables aux sciences du vivant, y compris la médecine, propose certaines règles et certaines postures face à d'éventuels dilemmes. 12
Selon Plutarque (+ 125), à Sparte ou Lacédémone (milieu du Xe siècle avant J.C.), le nouveau-né était examiné par une commission d'anciens pour déterminer s'il était fort et bien formé. Si ce n'était pas le cas, il était considéré comme une bouche inutile et une charge pour la cité et jetait dans un précipice appelé le gouffre des Apothètes. Toutefois, l'analyse des ossements trouvés dans le gouffre des Apothètes, révèle qu'il ne s'agit que de restes d'adolescents et d'adultes 1.
Dans La République (entre 384 et 378 av. J.-C), Platon préconise : "Créer des unions au hasard (…) serait une impiété dans une cité heureuse. (…) Il est donc évident qu'après cela nous ferons des mariages aussi sains qu'il sera en notre pouvoir ; or les plus sains seront aussi les plus avantageux. (...) Quant aux citoyens qui ne sont pas sains de corps, on les laissera mourir."
Aristote (+ 322 av J.-C.) recommande : « Passons au problème des enfants qui, à leur naissance, doivent être ou exposés [= sacrifiés] ou élevés : qu’une loi défende d’élever aucun enfant difforme. Mais, dans les cas d’accroissement excessif des naissances (comme le niveau des mœurs s’oppose à l’exposition de tout nouveau-né), une limite numérique doit dès lors être fixée à la procréation, et si des couples deviennent féconds au-delà de la limite légale, l’avortement sera pratiqué avant que vie et sensibilité surviennent dans l’embryon. »
Dans Ascension et affirmation du christianisme, le sociologue américain Rodney Stark rappelle que Sénèque (+ 65) estimait que noyer les enfants à la naissance était un acte ordinaire et raisonnable et que Tacite (+ 120) critiquait les Juifs auxquels "il est interdit de tuer un de leurs enfants après le premier-né", ce qu’il considérait comme l’un de leurs usages "sinistres et grossiers".
A Rome comme en Grèce, les enfants étaient tués, vendus ou exposés à la faim et au froid jusqu’à la mort si quelqu’un ne les sauvait pas, bien souvent pour en faire des esclaves. Des amas d’ossements de nouveaux-nés ont été retrouvés dans les égouts romains.
Les victimes d'infanticide étaient le plus souvent des filles, comme en Chine et en Inde aujourd’hui.
L'infanticide, pratiqué à Rome et en Grèce, l’était aussi dans tout le monde antique.
Les Nord-Américains s’attachèrent à améliorer les croisements de races humaines pour obtenir les travailleurs les plus robustes. Après l’abolition de l’importation des esclaves en 1808, certaines plantations se livrèrent à l’élevage humain.
Charles Darwin (1809-1882) était partisan d'une eugénique volontaire, conséquence logique du principe de la "sélection naturelle" ou eugénique naturelle.
En 1900, avec le développement de la génétique, l’eugénisme se développa particulièrement en Grande-Bretagne, aux États-Unis et en Allemagne entre 1910 et 1940. Ce mouvement était étroitement associé à une croyance en la supériorité anglo-saxonne ou germanique.
Le psychologue et physiologiste britannique, Sir Francis Galton (1822-1911), demi-cousin de Darwin, fut attiré vers l’étude de l’hérédité par son intérêt pour le génie héréditaire qu’il croyait percevoir dans sa propre famille.
Il employa pour la première fois le terme "the eugenics" (l'eugénisme) qu’il définit en 1904 comme "l’étude des facteurs socialement contrôlables qui peuvent élever ou abaisser les qualités raciales des générations futures, aussi bien physiquement que mentalement".
En Australie, au début du XXe siècle, un missionnaire allemand, T. J. Bishof, "protecteur" des Aborigènes du Nord-ouest, proclama que tout métissage mettait en danger l’avenir de l’Australie. Il recommanda de concentrer les Aborigènes dans des zones "protégées" pour empêcher qu’ils ne rencontrent des colons européens ou des contractuels asiatiques.
Aux États-Unis, la théorie eugénique exerça une influence considérable sur l’opinion publique et se traduisit dans la législation. Entre 1911 et 1930, 24 États promulguèrent des lois visant à la stérilisation de certains "inadaptés" sociaux (handicapés mentaux, personnes atteintes de maladie psychiatrique, criminels), et limitant les mariages interraciaux.
Le 16 octobre 1916, à New York, Fania Mindell, Ethel Byrne et Margaret Sanger ouvrirent la première clinique destinée aux contrôles des naissances.
En 1924, l’eugénisme anglo-saxon connut son apogée lorsqu’une coalition d’eugénistes et de grands financiers aboutit au vote (16 mai) du Johnson Act qui limita fortement l’immigration des personnes en provenance de l’Europe de l’Est et de la Méditerranée, sous prétexte qu’elles étaient inférieures aux Anglo-Saxons et polluaient "le pur sang américain".
En 1925, l’équipe du biologiste américain T. H. Morgan imposa au monde des savants, par ses travaux sur la drosophile, la génétique scientifique [dont Mendel a découvert les bases, en 1865, dans l’indifférence générale] et élimina un certain lamarckisme populaire que T. D. Lyssenko tentera vainement de remettre en honneur en U.R.S.S. à l’époque de Staline.
L’eugénisme fut poussé à l’extrême par le nazisme qui l’étendit à l'échelon collectif (euthanasie eugénique).
Le 14 juillet 1933, l’Allemagne adopta la loi visant l'empêchement de la descendance pour les êtres humains ayant des maladies héréditaires : Gesetz zur Verhinderung der Nachkommenschaft für Menschen mit Erbkrankheiten. Afin "d’améliorer la race allemande", la loi préconisait la stérilisation volontaire ou forcée des "dégénérés" : handicapés physiques et mentaux et personnes atteintes de maladies héréditaires (elle fut étendue en pratique aux criminels, aux auteurs d’attentats contre les mœurs (notamment les homosexuels), aux alcooliques, aux vagabonds, aux Rom, etc.). La loi, en vigueur le 1er janvier 1934, permit au régime hitlérien de poursuivre sa politique de purification génétique de la race allemande. Elle distinguait "l'eugénisme positif" qui cherchait à multiplier la descendance d'individus supérieurs et "l'eugénisme négatif" qui cherchait à éliminer les individus anormaux.
Le but avoué de l’Ahnenerbe (Héritage des Ancêtres), fondé en 1933 et rattaché à la SS en 1936, était de "rechercher l’espace, l’esprit, les actes et l’héritage de la race nordique indo-germanique, et communiquer au peuple les résultats de ces recherches sous une forme intéressante". A cet effet, le Dr Scheffer organisera une expédition au Tibet en 1939.
L’association Lebensborn (Source de vie), fondée en 1936, était, comme l’Ahnenerbe, rattachée directement à l’état-major du Reichsführer. Son but : soutenir les familles nombreuses de bonne valeur raciale et de bonne hérédité biologique.
Dans les premiers jours de la guerre, le Reichsführer, Heinrich Himmler, signa un ordre du jour sans équivoque : « Hommes de la SS, et vous, mères des enfants dont l’Allemagne a besoin, prouvez que, si vous êtes prêts à combattre et à mourir pour l’Allemagne, vous l’êtes aussi à transmettre la vie pour elle. »
La mission de la SS n’était pas seulement d’éliminer les adversaires du Troisième Reich mais aussi de donner le jour à une nouvelle génération d’enfants de race nordique. Il fallait donc favoriser la natalité, sans se préoccuper si les parents (jeunes filles et jeunes gens sélectionnés) étaient mariés ou non et élever les enfants nés de ces unions. Il existait huit maisons d’accouchement et six homes d’enfants.
Durant la guerre, on recueillit dans les foyers Lebensborn des enfants étrangers, polonais, tchèques ou serbes, orphelins ou même arrachés à leur famille. Ces enfants, reconnus de race nordique, devaient être élevés selon les principes nationaux-socialistes. Quatre-vingt-mille enfants auraient ainsi été "germanisés" par le Lebensborn.
Le maréchal Pétain confia à Alexis Carrel (1873-1944), chirurgien, sociologue, biologiste, prix Nobel 1912 de physiologie et de chirurgie physiologique et chercheur à l’Institut Rockefeller de recherche médicale à New York, la direction de la Fondation française pour l’étude des problèmes humains, créée par la loi du 17 novembre 1941 et ayant pour mission "d’étudier sous tous les aspects les mesures propres à sauvegarder, améliorer et développer la population française ainsi que de synthétiser les efforts poursuivis en dehors d’elle ou dans son sein et développer la science de l’homme".
Carrel y propagea ses idées sur l’eugénisme, la natalité, la biotypologie et le développement des différences individuelles. Il voulait prolonger la science de l’homme par une " anthropotechnie qui ferait pour l’homme ce que la technologie a fait pour les avions".
Le 6 février 1944, à Boston, Miriam Menkin et John Rock réalisèrent pour la première fois la fécondation in vitro de gamètes humains.
De 1946 à 1948, dans le cadre d'une étude menée par le gouvernement américain au Guatemala, afin de déterminer si la pénicilline, dont on commence tout juste à se servir, peut être utilisée pour prévenir les maladies sexuellement transmissibles (MST), les chercheurs choisirent comme cobayes des personnes vulnérables (prostituées, détenus, malades mentaux...) et leur inoculèrent la syphilis ou la blennorragie sans les en informer. Le 1er octobre 2010, Washington présentera des excuses à des centaines de Guatémaltèques infectés par ces MST.
Le 22 janvier 1973, la Cour suprême des États-Unis légalisa, dans certaines conditions, l'avortement (arrêt Roe v. Wade) : la Cour suprême reconnut que le fœtus n'était pas une personne humaine à part entière.
Le 25 juillet 1978, Louise Brown, le premier bébé-éprouvette, naquit à l'hôpital d’Oldham (Angleterre) ; ce premier bébé au monde né par fécondation in vitro, était le fruit des recherches du professeur Edwards et de son collègue gynécologue Patrick Steptoe (+ 1988) ; le prix Nobel de médecine 2010 sera attribué à Robert Edwards.
23 février 1983 : en France, décret créant le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Les 2 lois bioéthiques du 29 juillet 1994, l’une relative "au respect du corps humain" (n°94-653), l’autre relative "au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal" (n°94-654), interdisent les pratiques eugéniques par sélection des gènes et la pratique des mères porteuses : « Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est interdite. Aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne ».
Le 11 novembre 1997, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, élaborée sous l’égide du Comité international de bioéthique, alors présidé par Noëlle Lenoir, membre du Conseil constitutionnel de la République française, est adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO : « Chaque individu a droit au respect de sa dignité et de ses droits, quelles que soient ses caractéristiques génétiques (…) Des pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles que le clonage à des fins de reproduction d'êtres humains, ne doivent pas être permises... (Article 11) ».
Aucune intervention sur le génome d’un individu n’est possible sans son consentement et la confidentialité des données génétiques personnelles doit être protégée.
Le 12 janvier 1998, 19 pays, membres du Conseil de l'Europe, signent, à Paris, un protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine, qui interdit le clonage d'êtres humains.
Par sa résolution 53/152 du 9 décembre 1998, l’assemblée générale des Nations unies "fait sienne la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme adoptée le 11 novembre 1997 par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture" (UNESCO).
Le 27 décembre 2002, Brigitte Boisselier, présidente de la société Clonaid (secte des Raéliens) implantée aux USA, annonce la naissance d’Eve, une petite fille clonée à partir de sa mère, le 26 décembre à 11 h 55. Les généticiens attendent en vain des preuves.
Le 12 février 2004, des chercheurs sud-coréens annoncent avoir réussi à produire par clonage un embryon humain et à en tirer des cellules souches.
Le 6 août 2004, le président de la République Française promulgue la Loi 2004-800 relative à la bioéthique (publiée au J.O. du 7) qui crée notamment une nouvelle incrimination de "crime contre l'espèce humaine" pour réprimer tout clonage reproductif (duplication d'un être humain à l'identique), interdit le clonage thérapeutique (utilisation du clonage de cellules dans un but thérapeutique) et autorise à titre dérogatoire pendant 5 ans des recherches sur les embryons "surnuméraires, dépourvus de projet parental" lorsqu'elles sont "susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques".
La loi du 6 août 2004 insère les articles 214-1 à Article 214-4 dans le Code pénal (Chapitre Ier : Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif) :
"Article 214-1. Le fait de mettre en oeuvre une pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d'amende.
Article 214-2. Le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d'amende.
Article 214-3. Les infractions prévues par les articles 214-1 et 214-2 sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 Euros d'amende lorsqu'elles sont commises en bande organisée. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
Article 214-4. La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l'un des crimes définis par les articles 214-1 et 214-2 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité et de 7 500 000 Euros d'amende. Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article."
Le 8 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’homme refuse de reconnaître le fœtus comme une personne.
L’importation de cellules-souches embryonnaires humaines est autorisée en France, le 21 juillet 2005, date de publication au Journal officiel de l’Arrêté du 8 juillet.
Le rapport Fagniez intitulé Cellules souches et choix éthique, commandé par le Gouvernement français, auquel il avait été remis le 26 juillet 2006, recommande la légalisation du clonage thérapeutique rebaptisé "transfert nucléaire", et l’autorisation par principe, et non plus par dérogation, de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Le Gouvernement indique qu’il est attaché à l’application de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 et à la préparation, selon une approche humaniste et scientifique, de sa révision en 2009.
Les 18 et 20 décembre 2006, le Parlement européen adopte le 7e Programme-cadre de recherche accordant un financement communautaire à la recherche sur des embryons humains et des cellules souches embryonnaires humaines pour la période 2007-2013, ce que déplorent les évêques des pays membres de l'Union Européenne.
Le décret n°2006-1661 du 22 décembre 2006 relatif au diagnostic prénatal et au diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), paru au Journal Officiel du 23, précise les conditions dans lesquelles le diagnostic préimplantatoire (DPI) peut être effectué à titre expérimental en vue de la conception d'un enfant indemne de la maladie génétique recherchée et susceptible de soigner de façon décisive son aîné malade grâce aux cellules souches prélevées à partir du sang de cordon ombilical. Le décret officialise ainsi le bébé-médicament en France (le premier "bébé médicament" est né aux États-Unis en 2000). L'intervention médicale se limite à une fécondation in vitro, un diagnostic pré-implantatoire, et une insémination artificielle. Le premier bébé-médicament français naîtra le 26 janvier 2011 (voir ci-après).
Le 20 novembre 2007, une équipe japonaise et une équipe américaine annoncent qu’elles ont réussi à transformer des cellules de peau humaine en cellules souches capables d'évoluer en 220 types différents : cellules nerveuse, pancréatique, cardiaque, etc.
Au moyen d'un rétrovirus, 4 gènes ont été introduits dans une cellule de peau pour qu'elle se comporte comme une cellule souche. Les cellules souches ainsi créées ayant le code génétique du patient, il n’y a pas de risque de rejet. Mais ces cellules présentent des risques de mutation, car elles conservent une copie du virus utilisé.
Selon la revue Science, la prochaine étape-clé, sera de réussir à se passer de rétrovirus.
Le fait de ne pas utiliser d'embryons humains permet de contourner les problèmes éthiques.
Le 11 avril 2008, les députés allemands du Bundestag approuvent, par 346 voix contre 228 et 6 abstentions, l'extension des conditions d'importation de cellules-souches extraites d'embryons.
Le 13 mars 2009, le service de la santé d'Andalousie (Espagne) annonce que le sang du cordon ombilical du premier bébé sélectionné génétiquement ("bébé-médicament") pour soigner son frère atteint d'une grave forme d'anémie congénitale, la bêta-thalassémie, est parvenu à le guérir.
Le 21 mai 2010, la revue Science présente un article selon lequel une équipe de scientifiques du J. Craig Venter Institute dans le Maryland (Etats Unis), dirigée par le Dr Craig Venter (co-auteur du premier séquençage du génome humain dévoilé en 2000) a ouvert la voie à la vie artificielle : la "première cellule vivante dotée d'un génome synthétique".
Le 12 octobre 2010, le Dr Thomas Okarma, PDG de la firme de biotechnologie Geron Corporation, annonce que des médecins américains ont réalisé une première mondiale en traitant un patient avec des cellules souches embryonnaires humaines (GRNOPC1) et ce, dans le cadre d'un essai clinique approuvé par l'autorité fédérale des médicaments, la Food and Drug Administration (FDA). L'essai consistait à injecter, sur des volontaires paralysés, des cellules dérivées de cellules souches embryonnaires humaines dans l'espoir qu'elles pourraient régénérer les cellules nerveuses endommagées.
Le 3 novembre 2010, le professeur René Frydman, gynécologue-obstétricien, voulant "secouer le cocotier afin d'éclaircir une situation législative qui n'est pas claire", annonce que les premiers enfants nés en France après congélation d'ovules (des jumeaux) viennent de voir le jour à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart (Hauts-de-Seine).
Le 26 janvier 2011, le premier "bébé-médicament" de France voit le jour à Clamart. Selon les professeurs René Frydman et Arnold Munnich ce bébé, conçu par fécondation in vitro après un double diagnostic pour s’assurer qu’il était indemne et qu’il pouvait être donneur compatible, doit permettre de soigner l’un de ses aînés, atteint d’une grave maladie génétique ; c’est le sang du cordon ombilical qui sera utilisé pour la greffe. 3
La LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (JORF n°0157 du 8 juillet 2011) ne remet pas en cause les principes fondamentaux de la bioéthique. Elle n'autorise pas la gestion pour autrui ni n'élargit les tests génétiques destinés à établir la filiation. Elle maintient le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (articles 40 à 44) ; toutefois, la recherche peut être autorisée par dérogation (art. 41). Les critères de l'enfant viable à la naissance n'ont pas non plus évolué. S'agissant de l'assistance médicale à la procréation (AMP), le législateur (articles 29 ,31 33) limite son recours aux cas d'infertilité médicale. "La technique de congélation ultra rapide des ovocytes est autorisée". La loi introduit une disposition nouvelle : le don croisé d'organes (article 7) 5.
Le 18 octobre 2011 un arrêt de La Cour de justice de l’Union européenne interdit les dépôts de brevet pour toute étude sur les cellules souches impliquant la destruction d’embryons humains.
La Cour considère que tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un "embryon humain" dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain. L’ovule humain non fécondé, dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté, et l’ovule humain non fécondé induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse doivent également être qualifiés "d’embryon humain". Même si ces organismes n’ont pas fait l’objet, à proprement parler, d’une fécondation, ils sont par l’effet de la technique utilisée pour les obtenir, de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain comme l’embryon créé par fécondation d’un ovule 6.
Le Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon (JORF du 12 avril 2012) stipule que "le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches, énoncé à l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, est désormais assorti de dérogations pérennes. De telles recherches peuvent être autorisées par l'Agence de la biomédecine à condition que la pertinence scientifique du projet de recherche soit établie, que la recherche soit susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs, qu'il soit impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches et que le projet de recherche et les conditions de mise en œuvre du protocole respectent les principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires".
Le 15 mai 2013, sont dévoilés les travaux de scientifiques américains de l'Université de la santé et des sciences d'Oregon (Oregon Health and Science University, nord-est) menés par Shoukhrat Mitalipov : ils ont créé des cellules souches embryonnaires humaines à partir de cellules adultes, et non plus à partir de prélèvements sur des embryons. Pour la première fois, il est démontré qu’il est possible de créer des cellules souches embryonnaires génétiquement identiques à la personne dont elles sont dérivées, ceci en transplantant du matériel génétique d’une cellule de peau adulte dans un ovocyte dont l’ADN a été retiré. 7
La LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 (JORF n°0182 du 7 août 2013) modifie la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (voir plus haut) en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Le 18 décembre 2014, dans le cadre d'une procédure ouverte par l'entreprise américaine International Stem Cell (ISCO) sise en Grande-Bretagne, la Cour de justice de l'Union européenne juge qu'un organisme vivant, incapable de se développer en un être humain, n'est pas un embryon et peut donc en théorie être protégé par un brevet à des fins industrielles ou commerciales : elle ouvre ainsi la voie au dépôt de brevets sur des cellules souches : "Le seul fait qu'un ovule humain activé par voie de parthénogenèse commence un processus de développement n'est pas suffisant pour le considérer comme un embryon humain".
Le 3 février 2015, le Parlement britannique autorise la conception de bébés à partir de l'ADN de "trois parents". Le 15 décembre 2016, après l'approbation du comité d'éthique, le Royaume-Uni devient le premier pays à autoriser la conception de bébés à partir de l'ADN de "trois parents" 9.
Le 1er février 2016, l'autorité britannique de la fertilisation humaine et de l'embryologie, la HFEA, annonce que des manipulations génétiques d'embryons humains ont été autorisées, pour la première fois au Royaume-Uni, à des fins de recherche.
Le 27 septembre 2016, l'American Society for Reproductive Medicine (ASRM) annonce que le premier bébé à 3 ADN, conçu grâce à une nouvelle technique expérimentale controversée consistant à utiliser l'ADN de deux femmes dans l'embryon pour éviter la transmission d'une maladie héréditaire maternelle, est né en avril au Mexique. L'équipe médicale internationale menée par le Dr John Zhang, du Centre New Hope Fertility à New York, a choisi ce pays où il n'existe aucune règle sur ce traitement interdit aux USA.
Par une ordonnance datée du 21 novembre 2016, le tribunal de Grasse autorise les parents d'un enfant sur le point de naître à Nice, dont la famille compte plusieurs cas de cancers foudroyants, à conserver le cordon ombilical du bébé à des fins thérapeutiques pour lui-même. La congélation d'un cordon ombilical n'est pas une nouveauté: ce don est possible, mais destiné à la collectivité. La nouveauté réside dans le fait que cette future mère a obtenu du tribunal le droit de le faire congeler et le faire conserver par une société spécialisée, à des fins privées.
Selon l'article 7 de la loi loi révisée de bioéthique n° 2011-814, adopté le 7 juillet 2011 et publié au Journal Officiel le 8 juillet, le sang de cordon et les précieuses cellules hématopoïétiques qu'il renferme ne sont plus considérés comme un déchet opératoire ; il reconnaît enfin leurs vertus thérapeutiques en alignant leur statut sur celui des tissus, cellules et produits du corps humain. 10 Néanmoins, la circulaire DGS/PP4/2012/328 du 31 août 2012 de la direction générale de la santé (DGS) précise que "Lorsqu'ils ne sont pas utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques, le placenta et le cordon sont des déchets opératoires qui doivent être incinérés en application de la réglementation relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux". 11
Le 24 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg rend une décision importante sur la GPA (gestation pour autrui) : la Grande Chambre, instance suprême de la Cour, donne raison à l'Italie d'avoir retiré à un couple la garde d'un bébé né d'une mère porteuse à l'étranger et sans lien biologique avec ce couple (affaire Paradiso et Campanelli).
Le 5 juillet 2017, la Cour de cassation juge qu'un enfant né d'une mère porteuse à l'étranger peut être adopté (adoption simple) par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement deux parents en France. La plus haute juridiction française, qui était saisie par plusieurs familles, refuse en revanche la transcription automatique en droit français d'actes de naissance étrangers qui donnent d'emblée pour parents à l'enfant les deux membres du couple ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), pratique interdite en France.
Le 18 septembre 2018, la Cour d'appel de Paris fait droit à la demande d'adoption plénière (et non simple) de jumelles nées en 2011 d'une GPA au Canada, où celle-ci est légale : l'époux du père biologique d'enfants nés d'une gestation pour autrui obtient la reconnaissance de la filiation par adoption plénière. Dans ses arrêts, la cour a confirmé en tous points les jugements rendus en novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris, qui avait déjà prononcé cette adoption plénière.
2. Théologie morale de l'Église catholique
L’Eglise catholique romaine s’oppose au clonage reproductif car chaque être humain est unique et créé par Dieu.
Elle s'oppose à la contraception car elle coupe le lien naturel et indissoluble entre union et procréation. Elle ne permet que l'utilisation des méthodes naturelles de régulation des naissances.
Elle s’oppose à l’avortement car, reconnaissant l'embryon comme une personne humaine, elle considère son élimination comme un meurtre et une intervention opposée aux plans divins.
Selon la Constitution apostolique Sacrae disciplinae legis du 25 janvier 1983 applicable dans toute l’Église latine : « Qui procure un avortement, si l'effet s'ensuit, encourt l'excommunication ».
L'Église catholique romaine défend la doctrine de la vie dès la conception c'est-à-dire la qualité d'être humain à part entière à l'embryon, quelques soient les circonstances de cette conception (Humanæ Vitæ, 25-7-1968).
Elle a admis successivement les doctrines du commencement de la vie ("animation") suivantes :
- celle d'Augustin d'Hippone (354-430) : l'animation commence à la naissance ;
- celle de Thomas d'Aquin (1225-1274) : l'animation commence au milieu de la grossesse (40 jours pour les garçons, 80 jours pour les filles) ;
- celle de Bonaventure (1217-1274) : l'animation commence à la conception. Dans sa Lettre Ad apostolicae sedis du 22 août 1851, le pape Pie IX réaffirme que l'âme est présente dès la conception.
- Cependant, l'Eglise catholique "a toujours admis l'avortement indirect", quand des soins prodigués à la femme enceinte pour lui sauver la vie "ont pour conséquence la mort du foetus". 4
Dans le judaïsme, la contraception, interdite aux hommes (préservatif), est autorisée aux femmes pour raison médicale et particulièrement après la naissance d’un garçon et d’une fille.
Le judaïsme autorise l’avortement avant le quarantième jour si la santé de la mère est menacée ou s'il y a risque de malformation du fœtus.
Dans l'islam, la contraception est permise aux femmes comme mode de régulation.
L’islam autorise l’avortement, en cas de nécessité et sous condition, jusqu’au quatrième mois de grossesse, voire même après, si le foetus met la vie de la mère en danger.
Dans un certain nombre de Hadiths authentiques où sont détaillés les différentes étapes du développement embryonnaire, le Prophète Muhammad affirme que l'âme est "insufflée" (nafkh our roûh) dans le fœtus au terme du quatrième mois de grossesse (120 jours).
Un Hadith authentique (rapporté par l'Imâm Mouslim) mentionne que l'embryon reçoit la visite d'un ange lorsque 42 nuits de grossesse sont passées (6 semaines) : celui-ci est notamment chargé de "modeler" (taswîr) l'embryon par la formation de certains organes sensoriels 2.
L'écrivain chrétien Tertullien (155-222) affirme (Apologétique, chapitre IX) : "A nous chrétiens, l'homicide est expressément défendu ; il ne nous est donc même pas permis de faire périr le fœtus dans le sein de sa mère. Empêcher une naissance, c’est un homicide anticipé. Peu importe qu'on arrache la vie après la naissance ou qu'on la détruise au moment où elle naît : ce qui va naître est déjà un être humain. Tout fruit est déjà dans son germe".
En 305-306, le Concile d’Elvira (Espagne) punit d’excommunication la "femme qui se fait avorter" (canon 54).
En 314, le concile d’Ancyre (aujourd’hui Ankara) inflige 10 ans de pénitence au fidèle coupable d’avortement.
En 836, le concile d'Aix-la-Chapelle, admet que des avortements ont lieu dans les couvents et monastères pour dissimuler "les actes des clercs qui ne vivent pas le célibat".
"Seigneur Jésus-Christ, écoutez la voix de notre douleur. Dans le désert des pénitents, nous crions vers vous pour n’être pas séduits par de veines paroles tentatrices sur la noblesse de la famille, le prestige de l’Ordre, le brillant de la science." (Prière d'Albert le Grand +1280, patron des scientifiques)
"La véritable science tient dans ces deux propositions : Dieu est tout. Je ne suis rien !" (Laurent Justinien +1455, Perles de sagesse)
Dans sa lettre Ad apostolicae sedis du 22 août 1851, le pape Pie IX réaffirme que "l'âme est présente dès la conception".
Le 6 avril 1853, la Congrégation de la Sainte Inquisition condamne l’usage du "préservatif", rappelant qu’il s’agit d’un péché intrinsèquement mauvais, et qui ne peut donc jamais être légitimé.
Le 3 juin 1916, la Pénitencerie déclare que l’épouse devra résister au mari comme à un violateur s’il utilise un préservatif.
Le 24 mai 1935, le pape Pie XI condamne la stérilisation par les nazis de 56.244 citoyens allemands jugés "inférieurs".
En octobre 1951, Pie XII estime "naturelle" la recherche du plaisir par les conjoints et déclare que la méthode de la continence périodique est offerte aux couples qui ont des raisons sérieuses de craindre une nouvelle grossesse.
Le 26 novembre, il utilise l’expression "régulation des naissances".
Le 6 décembre 1965, est votée la Constitution pastorale sur l’Eglise dans le monde de ce temps Gaudium et spes (joie et espérance) qui décrète que "l'avortement et l'infanticide sont des crimes abominables".
Le 25 juillet 1968, Paul VI, dans son encyclique Humanae Vitae sur les valeurs du mariage et la question de la limitation des naissances précise : « 14... nous devons encore une fois déclarer qu'est absolument à exclure, comme moyen licite de régulation des naissances, l'interruption directe du processus de génération déjà engagé, et surtout l'avortement directement voulu et procuré, même pour des raisons thérapeutiques. Est pareillement à exclure, comme le Magistère de l'Église l'a plusieurs fois déclaré, la stérilisation directe, qu'elle soit perpétuelle ou temporaire, tant chez l'homme que chez la femme. Est exclue également toute action qui, soit en prévision de l'acte conjugal, soit dans son déroulement, soit dans le développement de ses conséquences naturelles, se proposerait comme but ou comme moyen de rendre impossible la procréation. »
La même année, la conférence épiscopale de France admet que, dans certaines circonstances, la contraception ne constitue pas un "péché grave".
Le 22 février 1987, l'Instruction Donum Vitae de la Congrégation pour la Doctrine de la foi, en réponse à quelques questions d'actualités sur le respect de la vie humaine naissante et la dignité de la procréation, condamne toute forme d'assistance médicale à la procréation qui serait extracorporelle au motif qu'elle serait contraire au principe d'unité du mariage :
"Le respect de l'unité du mariage et de la fidélité conjugale exige que l'enfant soit conçu dans le mariage ; le lien entre les conjoints attribue aux époux, de manière objective et inaliénable le droit exclusif à ne devenir père et mère que l'un par l'autre. Le recours aux gamètes d'une tierce personne, pour disposer du sperme ou l'ovule, constitue une violation de l'engagement réciproque des époux et un manquement grave à l'unité, propriété essentielle du mariage. Ces raisons conduisent à un jugement moral négatif sur la fécondation artificielle hétérologue : sont donc moralement illicites la fécondation d'une femme mariée par le sperme d'un donneur autre que son mari, et la fécondation par le sperme du mari d'un ovule qui ne provient pas de son épouse. En outre, la fécondation artificielle d'une femme non mariée, célibataire ou veuve, quel que soit le donneur, ne peut être moralement justifiée (...) Le désir d'avoir un enfant, l'amour entre les époux qui souhaitent remédier à une stérilité autrement insurmontable, constituent des motivations compréhensibles ; mais les intentions subjectivement bonnes ne rendent la fécondation artificielle hétérologue ni conforme aux propriétés objectives et inaliénables du mariage, ni respectueuse des droits de l'enfant et des époux (...) il arrive parfois que l'intervention médicale se substitue techniquement à l'acte conjugal pour obtenir une procréation qui n'est ni son résultat ni son fruit : dans ce cas, l'acte médical n'est pas, comme il le devrait, au service de l'union conjugale, mais il s'en attribue la fonction procréatrice et ainsi contredit la dignité et les droits inaliénables des époux et de l'enfant à naître (...) Dans différents Etats, des lois ont autorisé la suppression directe d'innocents : dans le moment où une loi positive prive une catégorie d'êtres humains de la protection que la législation civile doit leur accorder, l'Etat en vient à nier l'égalité de tous devant la loi. Quand l'état ne met pas sa force au service des droits de tous les citoyens, et en particulier des plus faibles, les fondements mêmes d'un Etat de droit se trouvent menacés. L'autorité politique ne peut en conséquence approuver que des êtres humains soient appelés à l'existence par des procédures qui les exposent aux risques très graves rappelés plus haut. La reconnaissance éventuellement accordée par la loi positive et les autorités politiques aux techniques de transmission artificielle de la vie et aux expérimentations connexes rendrait plus large la brèche ouverte par la légalisation de l'avortement. Comme conséquence du respect et de la protection qui doivent être assurés à l'enfant dès le moment de sa conception, la loi devra prévoir des sanctions pénales appropriées pour toute violation délibérée de ses droits. La loi ne pourra tolérer elle devra même expressément proscrire que des êtres humains, fussent-ils au stade embryonnaire, soient traités comme des objets d'expérimentation, mutilés ou détruits, sous prétexte qu'ils apparaîtraient inutiles ou inaptes à se développer normalement. L'autorité politique est tenue de garantir à l'institution familiale, sur laquelle est fondée la société, la protection juridique à laquelle celle-ci a droit. Par le fait même qu'elle est au service des personnes, la société politique devra être aussi au service de la famille. La loi civile ne pourra accorder sa garantie à des techniques de procréation artificielle qui supprimeraient, au bénéfice de tierces personnes (médecins, biologistes, pouvoirs économiques ou gouvernementaux), ce qui constitue un droit inhérent à la relation entre les époux; elle ne pourra donc pas légaliser le don de gamètes entre personnes qui ne seraient pas légitimement unies en mariage. La législation devra en outre proscrire, en vertu du soutien dû à la famille, les banques d'embryons, l'insémination post mortem et la maternité "de substitution" (...)
JOSEPH Card. RATZINGER Préfet + ALBERTO BOVONE archevêque tit. de Césarée de Numidie, secrétaire."
Le 12 février 1995, l’épiscopat français, dans son rapport Sida, la société en question, admet le recours au préservatif pour prévenir la transmission du virus du sida.
Le 25 mars 1995, dans son encyclique Evangelicum vitae sur la valeur et l'inviolabilité de la vie humaine, Jean-Paul II rappelle : "Dans une page d'une dramatique actualité, le Concile Vatican II a déploré avec force les multiples crimes et attentats contre la vie humaine. Trente ans plus tard, faisant miennes les paroles de l'assemblée conciliaire, je déplore ces maux encore une fois et avec la même force au nom de l'Eglise tout entière, certain d'être l'interprète du sentiment authentique de toute conscience droite : "Tout ce qui s'oppose à la vie elle-même, comme toute espèce d'homicide, le génocide, l'avortement, l'euthanasie et même le suicide délibéré ; tout ce qui constitue une violation de l'intégrité de la personne humaine, comme les mutilations, la torture physique ou morale, les tentatives de contraintes psychiques ; tout ce qui est offense à la dignité de l'homme, comme les conditions de vie infra-humaines, les emprisonnements arbitraires, les déportations, l'esclavage, la prostitution, le commerce des femmes et des jeunes ; ou encore les conditions de travail dégradantes qui réduisent les travailleurs au rang de purs instruments de rapport, sans égard pour leur personnalité libre et responsable : toutes ces pratiques et d'autres analogues sont, en vérité, infâmes. Tandis qu'elles corrompent la civilisation, elles déshonorent ceux qui s'y livrent plus encore que ceux qui les subissent, et elles insultent gravement à l'honneur du Créateur."
Le 31 août 1996, le cardinal de Nairobi, Maurice Otunga, livre publiquement aux flammes des boîtes de préservatifs et des petits livres sur le SIDA.
En mars 1997, le Vatican préconise l’indulgence pour les couples qui "rendent intentionnellement infécond un acte conjugal" mais condamne la contraception : « Quand, par la contraception, des époux soustraient à l'exercice de leur sexualité conjugale sa potentialité procréative, ils s'attribuent un pouvoir qui appartient seulement à Dieu : le pouvoir de décider en dernière instance la venue au monde d'une personne humaine. Ils s'attribuent la qualité d'être, non plus les instruments de la volonté de Dieu, mais les dépositaires ultimes de la source de la vie humaine. »
Dans le judaïsme, la contraception, interdite aux hommes (préservatif), est autorisée aux femmes pour raison médicale et particulièrement après la naissance d'un garçon et d'une fille.
Dans l’islam, la contraception est permise aux femmes comme mode de régulation.
Le 17 août 2000, le Vatican condamne la décision du gouvernement britannique d’utiliser des embryons humains à des fins thérapeutiques.
Le 21 octobre 2004, lors de la 6e Commission de l’ONU, Mgr Celestino Migliore, observateur permanent du Saint-Siège aux Nations Unies, déclare que le Saint-Siège est convaincu de la nécessité d’un "instrument juridique international qui interdise le clonage de l’embryon humain", qu’il est favorable à la recherche scientifique et reconnait que la greffe de cellules souches adultes (situées dans la moelle osseuse, le cordon ombilical, l'intestin ou la rétine, ndlr) qui ne soulève "aucune question éthique", a sauvé "des milliers de vie", mais qu’il s’oppose en revanche au clonage de l’embryon, considéré par certains comme une "source potentielle de cellules souches".
Du 17 au 19 novembre 2005, le Conseil pontifical pour la pastorale de la santé organise une Conférence internationale consacrée au génome humain et abordant notamment le processus historique de la génétique humaine, l'éthique de la génétique médicale, l'avancée de l'eugénisme libéral et l'application des connaissances en génétique humaine selon le point de vue du Judaïsme, de l'Islam, du Bouddhisme et de l'Hindouisme.
Le 25 décembre 2006, pendant la messe de minuit, le pape Benoît XVI déclare : « L'enfant de Bethléem oriente notre regard vers tous les enfants qui, dans le monde, souffrent et qui sont soumis à des abus, ceux qui sont nés comme ceux qui ne sont pas nés ».
Lors de l’Angélus du dimanche 4 février 2007, le pape affirme : « La vie, qui est l’œuvre de Dieu, ne doit être refusée à personne, pas même au plus petit enfant à naître, sans défense, et encore moins quand il présente de graves faiblesses… »
Le 24, il critique, outre l'avortement, les méthodes subtiles d'eugénisme introduites dans les pays les plus développés par le biais de la manipulation embryonnaire, à la recherche de l'enfant parfait, et au nom du prétendu bien-être de l'individu, et renouvelle sa condamnation de l'euthanasie (VIS).
Le 7 janvier 2008, Benoît XVI déclare : « Je voudrais rappeler, avec tant de chercheurs et de scientifiques, que les nouvelles frontières de la bioéthique n'imposent pas un choix entre la science et la morale mais qu'elles exigent plutôt un usage moral de la science. »
Le 3 octobre 2008, à l'occasion du 40e anniversaire de l'encyclique Humanae Vitae de Paul VI (25 juillet 1968), le pape Benoît XVI, dans un message adressé aux participants du colloque sur cette Encyclique, réitère la condamnation par l'Eglise catholique de la contraception : "Exclure la possibilité de donner la vie au moyen d'une action visant à empêcher la procréation signifie nier la vérité intime de l'amour conjugal." Il rappelle que la seule contraception admise par l'Eglise catholique, lorsque le couple traverse des circonstances graves justifiant un espacement des naissances est "l'observation des rythmes naturels de la fertilité de la femme" (c'est à dire l'abstinence en période féconde).
Datée du 8 septembre 2008 et approuvée par le pape Benoît XVI, l’Instruction Dignitas personae (la dignité de la personne), émanant de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, est une mise à jour de l’Instruction Donum vitae sur le respect de la vie humaine naissante et la dignité de la procréation du 22 février 1987.
Elle condamne les nouvelles techniques médicales ou scientifiques qui portent atteinte à l'embryon : « L’être humain doit être respecté et traité comme une personne dès sa conception, et donc dès ce moment, on doit lui reconnaître les droits de la personne, parmi lesquels en premier lieu le droit inviolable de tout être humain innocent à la vie ».
La fécondation in vitro, le clonage humain, la recherche sur les cellules souches d'embryons ou encore les techniques contraceptives (qui interviennent avant l'implantation de l'embryon, comme le stérilet ou la pilule du lendemain) et contragestives (qui provoquent l'élimination de l'embryon après implantation) sont jugées inacceptables : « Comme la fécondation in vitro, dont elle est une variante, l’Injection intracytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI) est une technique intrinsèquement illicite puisqu’elle réalise une totale dissociation entre la procréation et l’acte conjugal (...) La cryoconservation est incompatible avec le respect dû aux embryons humains : elle présuppose leur production in vitro, et les expose à de graves dangers de mort ou à des altérations de leur intégrité physique, ainsi que le montre le pourcentage élevé qui ne survit pas à la technique de congélation et de décongélation (…) La cryoconservation des ovocytes en vue de procéder à une procréation artificielle doit être considérée comme moralement inacceptable (...) Du point de vue éthique, la réduction embryonnaire est un avortement intentionnel sélectif (...) Le diagnostic préimplantatoire est (…) l’expression de cette mentalité eugénique qui accepte l'avortement sélectif pour empêcher la naissance d'enfants affectés de différents types d'anomalies. Une pareille mentalité est ignominieuse et toujours répréhensible, parce qu'elle prétend mesurer la valeur d'une vie humaine seulement selon des paramètres de "normalité" et de bien-être physique, ouvrant ainsi la voie à la légitimation de l'infanticide et de l'euthanasie." (Jean-Paul II, Encycl. Evangelium vitæ) (…) L’utilisation des moyens d’interception et de contragestion entre dans la catégorie du péché d’avortement et demeure un acte gravement immoral (…) On doit donc affirmer, qu’en l’état actuel des choses, la thérapie génique germinale, sous toutes ses formes, est moralement illicite (...) Le clonage humain est intrinsèquement illicite dans la mesure où, en portant à l’extrême le caractère négatif du jugement éthique relatif aux techniques de fécondation artificielle, au plan éthique, il entend donner origine à un nouvel être humain sans aucun lien avec l’acte de don réciproque entre deux époux et, plus radicalement, sans aucun lien avec la sexualité. Cette situation suscite des abus et des manipulations qui portent gravement atteinte à la dignité humaine. »
Le clonage reproductif, "celui qui veut déterminer arbitrairement les caractéristiques génétiques d’une autre personne", représente "une offense grave à la dignité de la personne, et à l’égalité fondamentale entre les hommes". « Le soi-disant clonage thérapeutique est encore plus grave au plan éthique. Créer des embryons dans le but de les supprimer, est totalement incompatible avec la dignité humaine, même si l’intention est d’aider les malades, car cela fait de l’existence d’un être humain, même à son stade embryonnaire, rien de plus qu’un moyen à utiliser et à détruire (...) Sont licites les méthodes qui ne procurent pas de grave dommage au sujet chez qui sont prélevées les cellules souches. Cette condition est habituellement vérifiée dans les cas suivants : le prélèvement a) de tissus d’un organisme adulte ; b) du sang du cordon ombilical au moment de la naissance ; c) des tissus de fœtus morts de mort naturelle (…) le prélèvement de cellules souches d’un embryon humain vivant cause inévitablement sa destruction et il est de ce fait gravement illicite. Dans ce cas, la recherche […] ne se place pas véritablement au service de l’humanité. Elle passe en effet par la suppression de vies humaines qui ont une égale dignité par rapport aux autres personnes humaines et aux chercheurs eux-mêmes (...) L’utilisation des embryons ou des foetus humains comme objets d'expérimentation constitue un crime contre leur dignité d'êtres humains, qui ont droit à un respect égal à celui dû à l'enfant déjà né et à toute personne. »
Le dimanche 12 mai 2013, le pape François a nettement pris position pour "le respect pour la vie dès le moment de sa conception", s'opposant clairement à l'avortement. Il a aussi encouragé les fidèles italiens à se joindre à une campagne de signature européenne visant à "garantir la protection juridique de l'embryon". 8
Le 26 novembre 2013, alors que s’achève officiellement l’Année de la Foi inaugurée par Benoît XVI le 11 octobre 2012, le pape François rend publique son Exhortation apostolique Evangelii gaudium (Joie de l'Evangile) sur la nouvelle évangélisation dans laquelle il rappelle qu'on ne doit pas s'attendre à ce que l'Eglise change de position "sur la défense des enfants à naître auxquels on veut nier aujourd'hui la dignité humaine".
Le 13 janvier 2014, dans son discours au corps diplomatique, il lance : « La seule pensée que des enfants ne pourront jamais voir la lumière, victimes de l'avortement, nous fait horreur ». Il apporte son soutien à la Marche pour la vie organisée à Paris le 19.
Le 15 novembre 2014, François, rencontrant 5 000 médecins catholiques italiens, dénonce la "fausse compassion" pour faciliter l'avortement d'une femme, pour procurer l'euthanasie, pour "produire" un fils ou d'utiliser des vies humaines comme cobayes pour en sauver d'autres.
Le 18 février 2016, au cours de la conférence de presse dans l'avion qui le ramène du Mexique en Italie, François déclare que "l'avortement n'est pas un moindre mal, c'est un crime, un mal absolu. Eviter une grossesse, au contraire, peut être considéré comme un moindre mal" ; et le pape rappelle que "Paul VI avait lors d'une situation difficile en Afrique, permit aux sœurs d'utiliser des contraceptifs en cas de violences".
Le 21 novembre 2016, répétant que le pardon de Dieu n'a pas de limite, François appelle tous les prêtres à se montrer généreux en recevant les fidèles en confession : "Pour qu'aucun obstacle ne s'interpose entre la demande de réconciliation et le pardon de Dieu, je concède à tous les prêtres, à partir de maintenant, en vertu de leur ministère, la faculté d'absoudre le péché d'avortement" ; il pérennise ainsi une disposition prévue uniquement pour la durée du Jubilé de la Miséricorde, alors que jusqu'à présent, seuls les évêques et certains prêtres expressément mandatés avaient la possibilité d'absoudre une femme ayant avorté ou une personne l'y ayant aidé.
Le 21 septembre 2018, les évêques de France publient un important document d'une centaine de pages « La dignité de la procréation, l'enjeu de la fraternité », évoquant les inquiétudes de l'Eglise Catholique face au projet d'extension de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) à toutes les femmes, que les parlementaires français examineront à partir du mois de janvier prochain.
Le 10 octobre 2018, l'Audience générale permet au pape de poursuivre sa catéchèse sur le Décalogue avec le cinquième commandement : « Tu ne tueras pas » et de réaffirmer le caractère sacré de toute vie humaine : "La suppression de la vie humaine dans le sein maternel au nom de la sauvegarde des autres droits [] Est-il juste de descendre une vie humaine pour résoudre un problème ? Est-il juste de louer un tueur à gages pour résoudre un problème ? Non, on ne peut pas, ce n'est pas juste de descendre un être humain, si petit soit-il, pour résoudre un problème".
Parce que, selon le sage Salomon, sapience (sagesse) n'entre point en âme malivole (de mauvaise volonté) et science sans conscience n'est que ruine de l'âme. (François Rabelais +1553, Pantagruel, 8)
Ce n'est pas dans des laboratoires ni des chaires que doivent sortir les décisions que réclament les eugénistes. Si elles doivent entrer en vigueur, elles émaneront de la conscience collective de cette vaste âme diffuse à laquelle chacun de nous participe. (Jean Rostand 1894-1977)
Et si nous pouvions un jour améliorer ces gènes afin de mettre un terme à la mesquinerie et à la violence, en quoi notre humanité s’en trouverait-elle diminuée ? (James Dewey Watson, généticien et biochimiste américain)
L’ingénierie génétique sur les plantes et les animaux sera autorisée pour des raisons économiques et quelqu’un essaiera de l’appliquer aux hommes. À moins d’avoir un ordre mondial totalitaire, quelqu’un forgera des humains améliorés quelque part. (Stephen Hawking, physicien théoricien et cosmologiste anglais)
1 Pas d'infanticide chez les Spartiates [archive] sur http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Science-Sante/2007/12/10/003-Spartiates.shtml [archive].
2 http://www.islam-medecine.com/article71.html
3 http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Premiere-naissance-en-France-d%E2%80%99un-bebe-medicament-_6346-1685176-fils-tous_filDMA.Htm
4 Federico Lombardi, porte-parole du Vatican, mars 2009
5 http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/27795/la-loi-bioethique-de-2011-adapte-aux-evolutions-de-la-societe-francaise.php
6 http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2011/10/cjue-brevetabilite-embryon-humain/index.html
7 http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consommation/actu/0202767731406-premiere-creation-de-cellules-souches-humaines-par-clonage-567067.php
8 http://infocatho.cef.fr/fichiers_html/archives/deuxmil13sem/semaine20/213nx201eglisek.html
9 http://www.sciencesetavenir.fr/sante/grossesse/le-royaume-uni-autorise-les-bebes-concus-a-partir-de-3-adn_109042
10 http://sangdecordon.org/blog/la-nouvelle-loi-de-bioethique-enfin-promulguee/
11 http://www.lesinrocks.com/2015/12/23/actualite/pourquoi-le-cordon-ombilical-nappartient-ni-a-lenfant-ni-a-la-mere-11794842/
12 https://fr.wikipedia.org/wiki/Bio%C3%A9thique