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Timestamp: 2016-10-22 07:17:12+00:00
Document Index: 299505750

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 44', 'art. 50', 'art. 50', 'art 50', 'art. 50', 'art. 66', 'art. 68']

2C_732/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 8 septembre 2015
Autorisation de s�jour, restitution du d�lai
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 avril 2015.
Par arr�t du 30 avril 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________ a interjet� contre la d�cision rendue le 26 septembre 2014 par le Service cantonal de la population du canton de Vaud r�voquant son autorisation de s�jour et pronon�ant son renvoi de Suisse.
Par m�moire post� le 1er septembre 2015, X.________ demande au Tribunal f�d�ral de lui accorder une restitution du d�lai de recours et d'annuler l'arr�t rendu le 30 avril 2015.
Le d�lai de recours au Tribunal f�d�ral est de trente jours; il court d�s le lendemain du jour de la notification de l'exp�dition compl�te de la d�cision attaqu�e (art. 100 al. 1 LTF en relation avec l'art. 44 al. 1 LTF).
En l'esp�ce le recourant ne conteste pas que le d�lai de recours de 30 jours d�s la notification de l'arr�t attaqu�, qui a eu lieu le 1er mai 2015, �tait �chu lorsqu'il a d�pos� le pr�sent recours le 1er septembre 2015, raison pour laquelle il sollicite une restitution du d�lai de recours fond�e sur l'art. 50 al. 1 LTF.
Aux termes de l'art. 50 al. 1 LTF, si, pour un autre motif qu'une notification irr�guli�re, la partie ou son mandataire a �t� emp�ch� d'agir dans le d�lai fix� sans avoir commis de faute, le d�lai est restitu� pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours � compter de celui o� l'emp�chement a cess�; l'acte omis doit �tre ex�cut� dans ce d�lai. La restitution d'un d�lai au sens de l'art 50 al. 1 LTF suppose l'existence d'un emp�chement d'agir dans le d�lai fix�, lequel doit �tre non fautif. La question de la restitution du d�lai ne se pose pas dans l'�ventualit� o� la partie ou son mandataire n'ont pas �t� emp�ch�s d'agir � temps. C'est le cas notamment lorsque l'inaction r�sulte d'une faute, d'un choix d�lib�r� ou d'une erreur. En d'autres termes, il y a emp�chement d'agir dans le d�lai au sens de l'art. 50 al. 1 LTF lorsqu'aucun reproche ne peut �tre formul� � l'encontre de la partie ou de son mandataire (arr�t 2C_108/2015 du 5 f�vrier 2015 consid. 4).
En l'esp�ce, ni le refus du 4 mai 2015 de la mandataire professionnelle du recourant en proc�dure de recours cantonale de d�poser un recours contre l'arr�t du 30 avril 2015 aupr�s du Tribunal f�d�ral ni l'�tat de sant� de ce dernier, qui n'est pas �tabli par certificat m�dical, ni ses lacunes linguistiques ne constituent un motif de restitution du d�lai. En effet, rien emp�chait le recourant, qui ne peut s'en prendre � cet �gard qu'� lui-m�me, de faire appel � un autre mandataire professionnel. La demande de restitution du d�lai est par cons�quent rejet�e.
Il s'ensuit que le recours est irrecevable pour tardivet�. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al.1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service cantonal de la population, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations .