Source: http://www.klekoon.com/joce/joue-appels-offres-passation-contrat-partenariat-realisation-velodrome-contrat-partenariat-regi-859642.htm
Timestamp: 2017-04-27 08:58:19+00:00
Document Index: 218628962

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 3"]

Appels offres : Passation d'un contrat de partenariat pour la réalisation d'un vélodrome. Contrat de partenariat régi par les dispositions des art. L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct). Le contrat de partenariat a pour objet la conception, le financement, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du Vélodrome en vue de l'organisation des compétitions de cyclisme, de l'entraînement des cyclistes de haut niveau et de l'organisation de toute autre manifestation contribuant au rayonnement de la C.A. L'ensemble immobilier objet de la présente opération sera notamment composé de : - un vélodrome, établissement recevant du public (E.R.P) d'une capacité de l'ordre de 3 500 places assises pouvant être amené ponctuellement, lors d'évènements exceptionnels, à répondre aux attentes internationales. Le vélodrome comprend notamment une piste de 250 mètres et divers espaces destinés aux spectateurs, des espaces réservés aux sportifs, aux officiels et partenaires, à la presse, des locaux de fonctionnement ainsi que des locaux administratifs, plus généralement tous les espaces et équipements nécessaires à son bon fonctionnement en termes de sécurité, d'animation, et répondant aux besoins des différents utilisateurs (médias, officiels et partenaires, visiteurs, santé, police, etc.). Un restaurant panoramique complètera l'ensemble ; - une salle polyvalente destinée à l'entraînement et l'échauffement des sportifs, lors des grandes compétitions, mais destinée également à accueillir d'autres activités de loisirs et divers manifestations, salons...; - des bureaux d'une surface d'environ 2500 mètres carrés de SHON destinés à des activités tertiaires; - un bâtiment destiné à l'hébergement des stagiaires sportifs d'environ 60 lits, comprenant un espace de restauration; - la réalisation d'un parking et d'aménagements extérieurs. Le titulaire du contrat de partenariat, qui sera sélectionné au terme de la procédure de dialogue compétitif assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. CPV: 45212000 - E180
Date de publication : 20/07/2007 Date de péremption : 28/09/2007 Type de procédure : Dialogue compétitif
F-Saint-Quentin-en-Yvelines: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurantsPassation d'un contrat de partenariat pour la réalisation d'un vélodrome. Contrat de partenariat régi par les dispositions des art. L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du Code Général des C...2007/S 138-170279 (Source TED)
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'agglo de Saint-Quentin-en-Yvelines, 2 avenue des IV Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux BP 46, Contact: division marchés-Contrats, à l'attention de M. Cadalbert Robert, F-78185 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex. Tél. 1 39 44 80 80. Fax 1 30 57 12 64. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1)DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Passation d'un contrat de partenariat pour la réalisation d'un vélodrome. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux. Exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur. Lieu principal d'exécution: Place de la Paix Céleste, 78180 Montigny-le-Bretonneux Code NUTS: FR103. II.1.3)L'avis implique: Un marché public. II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Contrat de partenariat régi par les dispositions des art. L. 1414-1 et suivants et D. 1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct). Le contrat de partenariat a pour objet la conception, le financement, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du Vélodrome en vue de l'organisation des compétitions de cyclisme, de l'entraînement des cyclistes de haut niveau et de l'organisation de toute autre manifestation contribuant au rayonnement de la C.A. L'ensemble immobilier objet de la présente opération sera notamment composé de : - un vélodrome, établissement recevant du public (E.R.P) d'une capacité de l'ordre de 3 500 places assises pouvant être amené ponctuellement, lors d'évènements exceptionnels, à répondre aux attentes internationales. Le vélodrome comprend notamment une piste de 250 mètres et divers espaces destinés aux spectateurs, des espaces réservés aux sportifs, aux officiels et partenaires, à la presse, des locaux de fonctionnement ainsi que des locaux administratifs, plus généralement tous les espaces et équipements nécessaires à son bon fonctionnement en termes de sécurité, d'animation, et répondant aux besoins des différents utilisateurs (médias, officiels et partenaires, visiteurs, santé, police, etc.). Un restaurant panoramique complètera l'ensemble ; - une salle polyvalente destinée à l'entraînement et l'échauffement des sportifs, lors des grandes compétitions, mais destinée également à accueillir d'autres activités de loisirs et divers manifestations, salons...; - des bureaux d'une surface d'environ 2500 mètres carrés de SHON destinés à des activités tertiaires; - un bâtiment destiné à l'hébergement des stagiaires sportifs d'environ 60 lits, comprenant un espace de restauration; - la réalisation d'un parking et d'aménagements extérieurs. Le titulaire du contrat de partenariat, qui sera sélectionné au terme de la procédure de dialogue compétitif assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 45212000 - E180, 74000000, 92610000, 92320000, 74730000. II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. II.1.8)Division en lots: Non. II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui. II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1)Quantité ou étendue globale: Voir rubrique "description succinte du marché". Le projet sera réalisé sur la commune de Montigny le Bretonneux, sur des terrains appartenant à la Communauté d'agglomération. Il est envisagé à l'heure actuelle de réaliser également une partie du projet sur des parcelles de terrain appartenant à la Région et à l'etat (les modalités de cession desdites parcelles sont en cours de discussion). Ce site constitue un espace privilégié, bénéficiant de très bonnes dessertes, entre la zone urbaine et la base de loisirs. Situé à l'entrée nord de celle-ci, il marque l'entrée de ville mais reste à revaloriser. L'Enjeu est de créer autour de ce vélodrome, un véritable pôle de vie dédié aux loisirs, à la détente et proposant des services de qualité à destination des habitants, des actifs non résidants, des franciliens, du monde économique... Ce site revêt un enjeu identitaire et devra participer au rayonnement du territoire. Au delà de l'utilisation "sportive "du vélodrome, des recettes annexes pourront-être générées : - par l'utilisation alternative des ouvrages et équipements réalisés pour les besoins de la Communauté d'agglomération ; - par la valorisation du terrain mis à disposition du titulaire du contrat de partenariat dans le respect de l'objet du contrat. Le projet devra constituer une référence en termes d'intégration durable au sein du territoire. Il devra s'attacher à prendre en compte l'ensemble des problématiques et des enjeux indispensables à sa réussite. Les détails de la mission seront précisés dans le programme de l'opération. II.2.2)Options: Non. II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 360 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Les modalités de cautionnement et de garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées au cours du dialogue par la Communauté d'agglomération et pourront être amendées et/ou discutées en cours de dialogue. Pourront notamment être requises une garantie à première demande permettant de couvrir le risque de déchéance du titulaire ainsi qu'une garantie de remise à niveau des installations. III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par fonds propres et participation de la Région Ile de France, l'etat, le Département des Yvelines. La rémunération du titulaire du contrat de partenariat sera assurée par le paiement d'un loyer versé par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines sur ses fonds propres. Le montant de ce loyer pourra varier et/ou être ajusté en fonction d'indices et de taux d'intérêts qui seront fixés par le contrat et discutés au cours du dialogue. Il sera versé par mandat administratif dans un délai de 45 jours. Des sources de rémunération complémentaire pourront être envisagées en cours de dialogue. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire. Une même personne juridique ne pourra participer à plusieurs groupements en tant que cotraitants. Une même personne juridique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Les candidats qui auront, à l'appui de leur candidature, proposé un ou plusieurs prestataires, devront arrêter la liste de ces prestataires selon le déroulement du dialogue et selon les besoins déterminés au cours dudit dialogue. Les candidats présenteront la structure contractuelle définitive avec les prestataires de l'entité attributaire (rang n-1) et les garanties fournies, y compris, le cas échéant, la création d'une société ad hoc et son actionnariat à la date limite de réception de l'offre finale. Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser l'entreprise ou les membres du groupement attributaire à constituer une société de projet qui sera le signataire du contrat de partenariat à conclure. En aucun cas la transformation en société de projet ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements tels qu'ils ont été consentis par le candidat unique ou le groupement candidat retenu. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer une forme juridique à l'entreprise au plus tard au moment de la remise de l'offre finale. Quelle que soit la forme de la candidature, le candidat devra préciser l'identité du maître d'oeuvre (dont l'architecte), de l'entreprise (ou du groupement d'entreprises) chargée de la construction, de la société chargée de la maintenance et de l'organisme chargé du financement. III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir rubrique "Renseignements complémentaires". III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir rubrique "Renseignements complémentaires". Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): En rapport avec l'objet du marché. III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir rubrique "Renseignements complémentaires". Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): En rapport avec l'objet du marché. III.2.4)Marchés réservés: Non. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1)TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure: Dialogue compétitif. IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre maximum de candidats a été fixé à 4 en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure aurait par ailleurs un impact défavorable sur la durée du dialogue et entraînerait des coûts supplémentaires importants sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats. Critères de sélection des candidatures : Sur la base des pièces justificatives remises par les candidats, la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants, classés par ordre de priorité décroissante : - capacité technique : moyens humains et matériel dont dispose le candidat ou le groupement candidat pour la réalisation de l'opération objet de la présente consultation ; - capacité professionnelle du candidat ou du groupement candidat de mener à biens des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) similaire ; - capacités financières et économiques du candidat ou du groupement candidat à mener à terme une opération globale de cette envergure et complexité. IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui. IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 07-42. IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.9.2007 - 12:00. IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : A l'appui de sa candidature, le candidat fournira une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, leur signature, et, le cas échéant, le nom du mandataire et l'habilitation de ce dernier à signer la candidature du groupement (le formulaire DC 4 peut être utilisé à cet effet). Cette lettre sera accompagnée des pièces demandées ci-dessous (pièces a) à g)). En cas de groupement, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs prestataire(s) sur le(s)quel(s) le candidat appuie sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les prestataire(s)que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataire(s)pour l'exécution du contrat de partenariat, le candidat produit un engagement écrit du ou des prestataire(s). Liste des pièces à produire : A) Le candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire une attestation sur l'honneur que : - il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts ; - il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ; - il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou admis aux procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire ou a fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ; - au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Le candidat ou chaque membre du groupement candidat établi dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français. Toutes attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doiventêtre accompagnées d'une traduction en langue française assermentée. B) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de partenariat objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est précisé aux candidats que s'agissant de l'architecture, les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (France). C) Présentation d'une liste des principales prestations similaires à celles objet de la présente consultation (y compris la conception, l'entretien, la maintenance et l'exploitation) fournies au cours des 3 dernières années ; ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant (global et part réalisée par le candidat), la date et le destinataire public ou privé. Les références présentées concerneront des opérations de bâtiment ou d'équipement d'importance ou de complexité comparables à celles du présent contrat, pour lesquelles le candidat a assuré tout ou partie significative de la maîtrise d'ouvrage (y compris le financement, la conception et la construction) et de la gestion des ouvrages (exploitation, entretien et maintenance). D) Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des principaux exécutants de la prestation envisagée. E) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations. F) Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprisepeut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). G) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes (d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité peuvent être produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). Les candidatures et les offres rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l'adresse sont indiqués. Les candidatures devront être adressées, avant la date et l'heure limite indiquées ci dessus,- soit sur support papier : par la poste sous pli recommandé avec AR ou remises contre récépissé, à la casqy, dmc, 2 avenue des IV pavés du Roy à Montigny-Le-Bretonneux, B.P. 46 78185 Saint Quentin en Yvelines Cedex aux heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi 16 h) ;- soit transmises par voie électronique sur le site http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr "Rubrique supérieur à 90 000 euro(s) (H.T.). La candidature électronique peut être envoyée sous la forme d'un double envoi. Le délai séparant la réception de la "signature électronique sécurisée" et la réception du pli ne pourra dépasser 24 heures. Les candidats devront utiliser le même mode de transmission (support papier ou voie électronique) pour transmettre leur candidature et leur offre (prestations), sous peine de non-conformité. Une aide technique aux candidats pour la constitution électronique de leur offre sera apportée par le service d'assistance aux utilisateurs de la société COMETRIS, plate-forme ADEMA, au numéro suivant : 0892 701 278. Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue. adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mr Matthieu BRIOL, c.a. De S.Q.Y., Service des Sports, Chef du projet, tél. : 01 39 44 80 94, télécopieur : 01 39 44 08 32, courriel : matthieu.briol@agglo-sqy.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mlle Julie FONT , C.A. De S.Q.Y. Division Marchés-Contrats, tél. : 01 39 44 80 37, télécopieur : 01 30 57 12 64, courriel : julie.font@agglo-sqy.fr durée du contrat : le dialogue compétitif permettra de déterminer la durée du contrat qui ne pourra excéder une durée maximale prévisionnelle de 30 ans à compter de la notification du contrat. La C.A. De SQY pourra prévoir, dans les conditions définies dans le dossier de consultation, d'allouer une prime aux candidats ayant participé aux différentes étapes du dialogue compétitif. Cette prime sera répartie de la façon suivante : 70 000 euro(s)ttc pour la première offre, 50 000 euro(s)ttc pour la seconde et 100 000euro(s) (T.T.C.) pour l'offre finale. Les conditions d'attribution de ces primes seront fixées dans le règlement de consultation. VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 av St Cloud, 78000 Versailles. Tél. 1 39 20 54 00. Fax 1 39 21 11 19. VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification de la décision administrative concernée.) référé précontractuel en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative (avant la signature du contrat). VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.7.2007. C L A S S E C P V
45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants. 74000000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de construction, services juridiques, services comptables et autres services professionnels. 74730000 - Services de nettoyage spécialisé. 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles. 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives. Gérer ce marché Associer fiche de suivi Imprimer Retour