Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n1998027215.html
Timestamp: 2019-03-18 21:41:03+00:00
Document Index: 101806233

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 3", '§ 8', "l'article 3", '§ 8', "l'article 5", '§ 2', "l'article 24", '§ 1', "l'article 3", '§ 8', "l'article 3", '§ 8', "l'article 5", '§ 2', "l'article 24", '§ 1', "l'article 3", '§ 8', "l'article 5"]

Arrete Ministeriel pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 16 fevrier 1998 approuve les modifications apportees aux articles 3, 10, 12, 17, 19, 24, 27, 32, 33, 35 et 37 des statuts de la societe cooperative "societe intercommunale pour la distribution du gaz un
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 1998 approuve les modifications apportées aux articles 3, 10, 12, 17, 19, 24, 27, 32, 33, 35 et 37 des statuts de la société coopérative "Société intercommunale pour la distribution du gaz Un
1998027215
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027434 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désaffectation de certains terrains reconnus à usages artisanal et de PME situés sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau à Tournai et Estaimpuis fermer approuve les modifications apportées aux articles 3, 10, 12, 17, 19, 24, 27, 32, 33, 35 et 37 des statuts de la société coopérative "Société intercommunale pour la distribution du gaz et de l'électricité dans la Région de Mouscron" par son assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1997.
Un arrêté ministériel du 16 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027434 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désaffectation de certains terrains reconnus à usages artisanal et de PME situés sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 13/03/1998 numac 1998027143 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau à Tournai et Estaimpuis fermer approuve les modifications apportées aux articles 10, 13, 16, 17, 19, 21, 26, 29 et 30 des statuts de la société coopérative"Intercommunale de Financement de la Région de Mouscron" par son assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1997.
Un arrêté ministériel du 25 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998012143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 fermer approuve la suppression de l'article 8bis et les modifications apportées aux articles 1er, 13, 13bis, 25, 28, 33 et 34 des statuts de la société coopérativeIntercommunale d'Etude et de Gestion" à Mouscron par son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1997.
Un arrêté ministériel du 16 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer approuve les modifications apportées aux articles 4 et 11 des statuts de la société coopérative « Intercommunale de distribution d'eau de Mons et de La Louvière », par son assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 1997.
Un arrêté ministériel du 16 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative « Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 17 décembre 1997.
Un arrêté ministériel du 17 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998007065 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 type arrêté ministériel prom. 17/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027271 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège fermer approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'« Association intercommunale des eaux du nord de la province de Namur », en séance de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 1997.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer approuve la résolution du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le cadre de l'administration provinciale.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer approuve la résolution du 18 décembre 1997 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le statut administratif des agents provinciaux.
arrêté ministériel du 17 mars 1998
type arrêté ministériel prom. 17/03/1998 pub. 04/04/1998 numac 1998007065 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 type arrêté ministériel prom. 17/03/1998 pub. 22/04/1998 numac 1998027271 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Liège
type arrêté ministériel prom. 25/02/1998 pub. 05/03/1998 numac 1998012143 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998
type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique type arrêté ministériel prom. 16/03/1998 pub. 24/03/1998 numac 1998012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
arrêté ministériel du 16 février 1998
type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 01/05/1998 numac 1998016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998027434 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désaffectation de certains terrains reconnus à usages artisanal et de PME situés sur le territoire de la commune de Mons type arrêté ministériel prom. 16/02/1998 pub. 07/05/1998 numac 1998016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n1998027215.html