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Timestamp: 2018-10-19 03:46:39+00:00
Document Index: 197122541

Matched Legal Cases: ["l'article 91", 'art. 87', 'art. 88', '§ 1', '§ 1', '§ 2', 'art. 43', "l'article 8", 'art. 8', 'art. 8']

Les langues autochtones du Québec | Conseil supérieur de la langue française
La politique des gouvernements
du Canada et du Québec
de langues autochtones*
par François Trudel
J'estime que si le gouvernement avait eu pour
notre langue indienne autant de respect qu'il
en a pour sa propre langue française, au
moment où il a commencé à donner une
éducation blanche aux enfants indiens, il
aurait probablement fait de sérieux efforts
pour éviter de tuer leur langue indienne.
An Antane KAPESH,
Montagnaise originaire de
la région de Matimekosh1.
Comme le démontrent les chapitres précédents et d'autres études, les langues autochtones au Canada et au Québec sont dans une situation critique, puisque presque toutes sont menacées d'extinction plus ou moins imminente2. Pour les autochtones eux-mêmes, au premier chef, comme d'ailleurs pour tous les autres Canadiens, il s'agit évidemment là d'une véritable tragédie culturelle dont l'explication ne tient pas tant à des causes naturelles qu'à la politique administrative et éducative utilisée pendant plus d'un siècle par les divers agents des pouvoirs coloniaux et étatiques sur tout le territoire canadien.
L'objectif de ce chapitre consiste d'abord à effectuer un survol historique des principaux fondements de la politique fédérale et québécoise en matière de langues autochtones. Nous brosserons ensuite un portrait de certaines mesures gouvernementales récentes, sur les plans culturel et linguistique, avec lesquelles on cherche à atténuer le risque d'une disparition presque complète de ces langues dans un avenir rapproché. En conclusion, nous dresserons une série de constats et un bilan critique de l'action gouvernementale dans ce domaine important de l'identité ethnique et du développement socioculturel des nations autochtones.
La politique du gouvernement fédéral (1867-1980)
En vertu de l'article 91 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, c'est le gouvernement fédéral qui obtient la compétence sur les Indiens et sur les terres réservées aux Indiens. Il a la responsabilité première et quasi exclusive de légiférer et d'élaborer une politique dans tous les domaines qui se rapportent aux premiers habitants du pays (Frideres, 1988 : 32). Ce gouvernement hérite ainsi d'une longue tradition d'interaction culturelle dans laquelle les principaux agents de l'expansionnisme européen, qu'ils soient explorateurs, commerçants, colons, missionnaires ou administrateurs coloniaux, ont le plus souvent tenu pour acquise la supériorité de leur propre culture par rapport à celle des autochtones et ont vainement tenté, par l'intermédiaire des missionnaires, de les « civiliser », c'est-à-dire de les assimiler complètement à la culture dominante3.
C'est là une idéologie paternaliste que le gouvernement fédéral fait sienne à partir de 1867 et qu'il continue par la suite d'imposer à ses nouveaux pupilles. Par les lois sur les Indiens de 1876 et de 1880, ce gouvernement abolit, en effet, toute autonomie politique des Indiens et il assume l'administration de tous les secteurs de leur vie économique et sociale, y compris l'éducation. Par onze traités numérotés (de 1871 à 1921), il s'approprie aussi de vastes superficies de leurs terres, en échange de faibles compensations et de diverses promesses pour l'avenir parmi lesquelles « une école par réserve, selon la demande ». Il met enfin en place, à partir des décennies 1870 et 1880, sa première politique en matière d'éducation des Indiens4.
Cette politique accorde un soutien financier à diverses communautés religieuses, anglicanes ou catholiques, soit pour qu'elles maintiennent leurs externats dans les réserves existantes des Maritimes, du Québec et de l'Ontario, soit pour qu'elles créent des pensionnats5 à proximité des nouvelles réserves de l'Ouest canadien. Placés sous la responsabilité administrative des missionnaires, ces établissements doivent fournir un enseignement en anglais ou en français, axé sur l'acquisition de connaissances élémentaires (en écriture, en lecture, en arithmétique et en religion) et sur l'apprentissage de métiers pour les garçons ou de travaux domestiques pour les filles. Ces écoles ont aussi la mission de chercher à assimiler les jeunes Indiens et Indiennes, en leur faisant abandonner leur culture et leur langue, et en visant à les intégrer progressivement dans les couches inférieures de la société dominante6.
Cette première politique fédérale en matière d'éducation s'avère, sur le plan de ses objectifs ultimes, un échec presque complet dans tout le Canada. Jusqu'à la fin du XIXe siècle, en effet, la moitié seulement de la population indienne potentielle fréquente l'école des missionnaires, n'y acquérant le plus souvent qu'une formation superficielle dans les matières enseignées, y compris l'anglais ou le français. À leur sortie de l'externat ou du pensionnat, beaucoup d'élèves indiens continuent à vivre dans leur réserve, à parler leur langue vernaculaire et à valoriser leur propre culture, malgré les enseignements des missionnaires. Quant aux Indiens plus scolarisés qui cherchent à intégrer le marché du travail, la plupart en viennent à être perçus par les non-autochtones comme des concurrents indésirables, formés à même les deniers publics.
Face à plusieurs critiques, le gouvernement fédéral effectue, au tournant du siècle, diverses retouches à sa première politique en matière d'éducation des Indiens. La nouvelle ligne de conduite alors adoptée reste fondée sur une idéologie visant à préparer les Indiens à vivre une vie « civilisée ». Désormais, cependant, on les laissera vivre dans leurs réserves, plutôt que de chercher à les intégrer rapidement à la société dominante. À ce changement partiel d'orientation se greffe une série de mesures administratives nouvelles, telles que l'augmentation de subventions scolaires par élève aux communautés religieuses, l'imposition de nouvelles normes sanitaires (qui ont pour effet d'empêcher une trop grande fréquentation scolaire), la simplification des programmes d'enseignement, etc.
Cette nouvelle politique demeure en vigueur pendant près d'un demi-siècle, jusqu'en 1950. Au cours de cette longue période, les externats et les pensionnats des missionnaires continuent à offrir aux Indiens un enseignement d'une qualité très inégale qui dévalorise le plus souvent les langues et les cultures indiennes. La langue principale d'enseignement reste l'anglais ou le français. L'usage des langues autochtones est toléré, mais seulement à l'extérieur des classes. Dans certaines écoles, des missionnaires vont parfois jusqu'à apprendre aux Indiens à lire, à écrire et à prier dans leur propre langue, mais ils en restreignent l'usage au catéchisme et aux offices religieux 7.
En général, les Indiens qui étudient en externat continuent alors de garder des liens étroits avec leur milieu d'origine et leur culture, y compris leur langue. Les Indiens scolarisés dans les pensionnats hors réserve subissent quant à eux une déculturation partielle qu'ils dénoncent fréquemment ou n'acceptent que comme pis-aller. Notons toutefois qu'en 1951, près de la moitié des Indiens de plus de cinq ans restent encore sans scolarisation formelle, bien que celle-ci soit devenue légalement obligatoire pour tous les Canadiens à partir de 1920. L'autre moitié n'a elle-même acquis qu'une scolarité minimale, puisqu'un tiers seulement de ce groupe a réussi à franchir la troisième année, et un dixième, la sixième année8.
À la fin des années 1940, un comité conjoint du Sénat et de la Chambre des communes, mis sur pied pour réviser la Loi sur les Indiens9, fait la recommandation de scolariser les Indiens avec les non-Indiens, autant que faire se peut. Le gouvernement fédéral fait sienne cette recommandation et adopte alors une politique d'« intégration » des Indiens à la société dominante au moyen du système scolaire. En ce sens, la version révisée de la Loi sur les Indiens de 1951, par ses articles 114 à 123, permet au gouvernement fédéral de conclure des accords avec les gouvernements provinciaux et avec d'autres organismes (commissaires des Territoires, commissions scolaires, communautés religieuses) pour que les jeunes Indiens et Indiennes inscrits10 de 6 à 17 ans puissent désormais fréquenter les écoles publiques et privées non indiennes. À partir de ce même moment, le gouvernement fédéral commence à prendre en main un nombre croissant d'écoles chez les Indiens et les Inuit plutôt que d'en déléguer l'administration aux communautés religieuses11.
Pendant les deux décennies suivantes, cette politique d'intégration que plusieurs autochtones et non-autochtones considèrent comme une simple variante de la politique gouvernementale d'assimilation culturelle antérieure a des effets multiples. Le nombre d'Indiens et d'Inuit inscrits dans les écoles fédérales et surtout dans les écoles provinciales croît progressivement; la durée des études de la population indienne et inuit augmente aussi12. Toutefois, le système scolaire, ses enseignants et ses programmes continuent à véhiculer et à imposer une culture et une langue étrangères (l'anglais ou le français) aux autochtones et poursuivent leur travail de déculturation plus ou moins rapide de leurs jeunes et de déstructuration de leurs familles et de leurs communautés13.
À la fin des années 1960, certains rapports révèlent bien le peu d'intérêt du gouvernement fédéral et de certaines de ses commissions envers les langues autochtones. La Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, dans le livre 1er de son rapport (gouvernement du Canada, 1967), fait bien allusion aux langues autochtones, mais simplement pour mentionner, de façon laconique, qu'elle n'a pu aborder la question, son enquête se limitant aux « deux peuples fondateurs ». La Commission d'étude sur les Indiens contemporains du Canada (commission Hawthorn-Tremblay), dans son volume II qui porte sur l'éducation (1967), signale, ce qui est un euphémisme, que la politique du gouvernement fédéral de « conservation » des langues autochtones n'est guère précise. Elle recommande elle-même la poursuite active de l'intégration des enfants indiens aux régimes d'écoles publiques en anglais ou en français. Une seule de ses recommandations, parmi 60, prône la mise au point d'ouvrages didactiques se rapportant aux langues indiennes (recommandation no10) (Tremblay, Vallée et Ryan, 1967 : 7). Puis, en 1969, le Livre blanc du gouvernement fédéral sur la politique indienne (gouvernement du Canada, 1969) préconise carrément d'abroger la Loi sur les Indiens, de révoquer le statut juridique spécial des autochtones au Canada, de mettre fin au système des réserves, de transférer aux provinces l'administration des peuples autochtones, notamment le secteur de l'éducation, et de laisser aux Indiens la responsabilité de conserver leurs cultures et leurs langues14.
Âprement contesté par les Indiens dans tout le Canada, qui y voient une abdication des responsabilités du gouvernement fédéral envers les sociétés amérindiennes et une menace à leur survie culturelle, le Livre blanc donne lieu à une réplique sous forme d'une déclaration de principes de la Fraternité des Indiens du Canada, rendue publique en 1972 et intitulée « La maîtrise indienne de l'éducation indienne »15. Cette déclaration consacre une place importante aux besoins éducatifs des communautés indiennes, revendique davantage de programmes de formation de maîtres indiens et insiste notamment sur l'importance d'enseigner la culture, l'histoire et les langues autochtones. Dans ce dernier cas, la Fraternité propose même des mesures concrètes pour en assurer la survie, soit comme langue d'enseignement, soit comme matière d'enseignement16.
À la suite de négociations avec les Indiens, le ministère des Affaires indiennes semble faire siens, en 1973, les objectifs fondamentaux énoncés dans « La maîtrise indienne de l'éducation indienne ». Il décide alors d'adopter une nouvelle politique en matière d'éducation des Indiens destinée à permettre à ces derniers de prendre progressivement en charge la responsabilité administrative partielle ou complète du système d'éducation de leurs collectivités ce qu'acceptent d'emblée de nombreuses bandes dans tout le Canada17. Parallèlement à cette prise en charge administrative, le ministère commence aussi, à partir de 1973, à donner son appui financier à l'implantation d'un projet d'« amérindianisation » des programmes d'éducation destinés aux autochtones, et ce, particulièrement au Québec18.
Ces quelques changements d'orientation en matière d'éducation des Indiens suscitent certains remous. La nouvelle politique ne possédant aucun fondement juridique, la Fraternité des Indiens du Canada en vient à prôner, en 1976, un transfert administratif réel et complet de tous les services d'éducation du ministère des Affaires indiennes aux conseils de bande. S'ensuivent de longues discussions entre la Fraternité et le ministère au sujet de ce que signifie exactement l'administration indienne de l'éducation, discussions au cours desquelles l'organisme indien conteste les méthodes adoptées, les limites de financement et les normes des programmes de la nouvelle politique de délégation administrative de l'éducation du ministère, ce qui retarde d'autant sa pleine mise en oeuvre19.
Quant au projet d'amérindianisation, il fait appel à une étroite collaboration entre plusieurs types de participants : comités d'école, conseils de bande locaux, centres culturels et éducatifs, bureaux régionaux du ministère des Affaires indiennes, ministères de l'Éducation provinciaux, universités, consultants (ethnolinguistes, psychologues, anthropologues, etc.). Les objectifs consistent essentiellement à former des maîtres autochtones qui peuvent enseigner leur langue maternelle, soit comme langue principale d'enseignement, soit comme langue seconde, et à élaborer des programmes et des instruments pédagogiques mieux adaptés aux cultures et aux langues autochtones. Dans plusieurs écoles administrées par des bandes ou par le gouvernement fédéral ou relevant de l'administration provinciale, on assiste alors à l'implantation progressive, sur le plan linguistique, de projets pilotes d'éducation bilingue qui comportent le plus souvent une éducation préscolaire en langue vernaculaire et, combinées à l'apprentissage de l'anglais ou du français, certaines périodes d'enseignement des langues autochtones ou en langue autochtone durant les cinq premières années du primaire20. Bientôt, d'après des statistiques gouvernementales de 1980-1981, les programmes d'études de 65 % des écoles fédérales, 19 % des écoles provinciales et 34 % des écoles administrées par les bandes en viennent à inclure les langues autochtones (gouvernement du Canada, 1982b : 14)21. Toutefois, l'élaboration d'un véritable programme scolaire autochtone, touchant à la fois le primaire et le secondaire, reste pour la majorité des bandes autochtones une perspective plus que lointaine (Larose, 1984: 67).
En plus de cette politique du ministère des Affaires indiennes en matière d'éducation, d'autres ministères et organismes fédéraux deviennent, à partir du début des années 1970 surtout, des participants plus actifs dans le domaine culturel et linguistique autochtone, étant donné qu'après être devenu officiellement bilingue en 1969, le Canada adopte en 1971 une politique officielle de multiculturalisme. En vertu de la Loi sur le Secrétariat d'État de 1970, cet organisme se voit confier l'administration de programmes au profit de citoyens autochtones. Il élabore, met en oeuvre et commence à administrer une série de programmes à leur intention : programme d'aide aux organisations autochtones représentatives (à partir de 1971) dont une partie des dépenses admissibles peut aller au financement de journaux en langues autochtones; programme de communication des autochtones (à partir de 1974) qui apporte une aide financière aux sociétés de communication régionales autochtones, pour la création de journaux, de radios communautaires et d'ateliers sur les médias; programme de développement social et culturel des autochtones (à partir de 1976) dont certaines composantes visent à stimuler l'expression culturelle des autochtones et à promouvoir le contact parmi les populations autochtones au Canada, ainsi qu'entre les Canadiens et les populations autochtones en général, au moyen de festivals culturels, d'expositions, de théâtre, de programmes de cours et d'enseignement axés sur l'histoire et les cultures autochtones; programme de centres d'accueil autochtones (à partir de 1972), qui vise à améliorer la qualité de vie des autochtones en milieu urbain, en leur offrant, entre autres éléments, des services bilingues22.
Outre le Secrétariat d'État, le Musée canadien des civilisations (anciennement nommé le Musée national de l'Homme) poursuit, tout au long des années 1950 à 1989, son programme d'ethnologie de sauvetage dont une partie est consacrée à la collecte et à l'analyse de données linguistiques parmi plusieurs groupes autochtones du Canada dont la langue est menacée de disparition. Divers autres ministères et organismes, tels le ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté, le ministère de l'Emploi et de l'Immigration, le ministère de la Santé et du Bien-être social, la Commission de la fonction publique, le ministère de la Justice et la Direction des services correctionnels, la Société Radio-Canada, font parfois également des efforts pour adapter certains de leurs services aux cultures autochtones et pour publiciser leurs programmes en langue autochtone.
La politique du gouvernement québécois (1960-1980)
Puisque c'est au gouvernement fédéral qu'incombe, selon l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, la compétence quasi exclusive sur l'administration des Indiens, et puisqu'il ne voit pendant longtemps aucun intérêt à revendiquer et à assumer en tout ou en partie cette responsabilité, le gouvernement du Québec ne joue, durant presque un siècle, qu'un rôle très effacé auprès des autochtones de son territoire, se contentant en fait d'adopter envers eux certaines dispositions ponctuelles dans le domaine de la chasse et d'appuyer la politique fédérale23, si nocive soit-elle sur le plan culturel et, plus particulièrement, sur celui de la rétention des langues autochtones. Cette longue période est marquée par certains épisodes peu reluisants de la politique québécoise envers les autochtones. C'est le gouvernement provincial qui, par sa Commission de géographie, raye vers les années 1915-1920 plus de 15 000 noms de lieux autochtones des cartes, plans d'arpentage, récits de voyage et descriptions de découpages territoriaux24. C'est le gouvernement provincial aussi qui, dans une cause célèbre plaidée devant la Cour suprême (1939) et concernant les Inuit du Nouveau-Québec, cherche à éviter tout engagement administratif dans le domaine autochtone, même si la Loi sur l'extension des frontières du Québec de 1912 l'y oblige et même si certaines réalisations minières et hydro-électriques sur son territoire nordique devraient, théoriquement du moins, l'y conduire.
Ce n'est finalement qu'au début des années 1960, au moment où le Québec commence à s'intéresser plus activement à son Nord, que s'engagent des discussions entre le fédéral et le provincial au sujet d'un transfert possible de responsabilités administratives sur le territoire du Nouveau-Québec. À la suite de la création de la Direction générale du Nouveau-Québec en 1963 et de la conclusion d'une entente de principe au sujet de ce transfert en 1964, le Québec commence à travailler activement à étendre ses propres services administratifs à toutes les communautés du Nouveau-Québec dans tous les domaines de sa compétence (justice, éducation, santé, habitation, économie, etc.). Par la présence physique de ses agents, des francophones ne parlant pas l'inuktitut pour la plupart, et par diverses autres mesures25, le Québec commence à affirmer le fait français et à introduire la langue française comme deuxième langue administrative, concurrençant tant bien que mal l'anglais. Sur le plan éducatif, le Québec cherche à ouvrir, parallèlement au réseau d'écoles fédéral, ses propres écoles dans lesquelles il favorise un enseignement en français, tout en faisant place à un enseignement en langue vernaculaire, du moins pour les toutes premières années du primaire. Il crée aussi, en 1968, la Commission scolaire du Nouveau-Québec.
Après une série d'événements importants d'ordre administratif, économique et juridique, ayant comme arrière-plan le projet hydro-électrique de la baie James26, la Convention de la baie James et du Nord québécois (gouvernement du Québec, 1980), en 1975, et la Convention du Nord-Est, en 197827, éteignent tous les droits autochtones antérieurs « aux terres et dans les terres du Territoire28 » (sans les définir). Elles permettent au gouvernement du Québec de devenir « le garant déclaré des droits, du statut juridique et du bien-être des populations autochtones habitant le nord de son territoire » (Ciaccia, 1980a : XIII). Dotés d'administrations locales, à la manière des autres municipalités du Québec, ainsi que d'administrations régionales, les Cris, les Inuit et les Naskapis entrent désormais de plain-pied dans le giron administratif du gouvernement du Québec, tout en disposant d'une certaine marge de manoeuvre pour protéger leur spécificité culturelle.
Ce fait est particulièrement évident sur le plan linguistique. Selon les deux conventions, la langue de communication des administrations locales et régionales du territoire conventionné « doit être conforme aux lois d'application générale au Québec »29, mais elle peut faire place à des services et à des communications en langues vernaculaires30. En ce qui concerne l'éducation qui est confiée à des commissions scolaires autochtones, la langue d'enseignement de chacun des groupes conventionnés est sa langue vernaculaire31. Quant aux autres langues (le français ou l'anglais), la langue d'enseignement doit être conforme à la pratique actuelle dans chacune des communautés, avec toutefois une insistance sur l'usage du français. De plus, les commissions scolaires crie, inuit et naskapie possèdent certains pouvoirs, notamment celui de choisir leurs enseignants, qu'ils soient autochtones ou allochtones, de choisir des cours et des instruments didactiques convenant aux autochtones, et d'en élaborer de façon à « préserver et perpétuer la langue et la culture des autochtones »32. Pour ce qui est de l'administration de la justice, les conventions font de la « connaissance des us et coutumes et de la psychologie » (mais non de la langue) des autochtones dans le « district d'Abitibi » un paramètre important, tant pour la désignation des juges ou autres personnes chargées de rendre la justice, que pour les règles de pratique, l'élaboration des programmes de formation, l'adaptation des divers codes de procédure, etc.33. Les conventions prévoient la possibilité pour les autochtones arrêtés ou détenus d'être informés de leurs droits fondamentaux et de communiquer dans leur langue vernaculaire, de profiter de divers services postpénaux dans leur langue, « dans la mesure du possible »34. Finalement, sur le plan policier, l'Institut de police du Québec peut offrir des cours de formation et utiliser du matériel didactique en langue autochtone « lorsqu'il est approprié ou possible de le faire »35.
Hors du Territoire du Nouveau-Québec, la responsabilité de l'administration des Indiens du Québec reste, de 1960 à 1980, une responsabilité essentiellement fédérale dans laquelle le gouvernement du Québec n'intervient presque pas. À cette époque, certaines initiatives québécoises, que ce soit sur les plans administratif, politique ou législatif, n'en soulèvent pas moins toute la question du statut des autochtones en territoire québécois et donnent parfois lieu à des énoncés de principe touchant leur culture et leur langue.
En 1966, la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec (commission Dorion; cf. gouvernement du Québec, 1966) se penche sur la question des propriétés fédérales au Québec et recommande, dans le cas du « domaine indien », une municipalisation des réserves du Québec. Pareille recommandation rejoint certaines des conclusions du livre blanc fédéral de 1969, mais reste sans effet, vu que les Indiens s'opposent à toute abdication des responsabilités fédérales en ce qui les concerne.
Le préambule de la Charte de la langue française, adoptée en 1977 (gouvernement du Québec,1989b), reconnaît aux Amérindiens et aux Inuit « le droit qu'ils ont de maintenir et de développer leur langue et culture d'origine » et permet l'usage d'une langue amérindienne dans l'enseignement donné aux Amérindiens ou de l'inuktitut dans l'enseignement qui s'adresse aux Inuit (art. 87). D'autres articles de cette loi (art. 88, 95, 97) en limitent ou en soustraient l'application dans le cas des territoires visés par la Convention de la baie James et du Nord québécois et dans celui des réserves indiennes.
Puis, en 1978, le Québec élabore une Politique québécoise de développement culturel, faisant des autochtones des minorités à statut spécial à l'intérieur de son territoire, en raison de leur occupation millénaire des lieux (gouvernement du Québec, 1978 : 86-91)36. Soulignant que la langue d'origine de ces autochtones est en difficulté dans certaines communautés du Sud, mais reste la langue de communication principale pour la majorité des communautés partout ailleurs au Québec, cette politique met de l'avant trois principes à respecter dans toute perspective de conservation et d'affirmation des cultures autochtones : le droit des autochtones à décider librement de leur développement, leur droit à l'aide gouvernementale et enfin leur responsabilité d'inventer les institutions, les stratégies qui conviennent à leur propre développement37. De l'avis des concepteurs de cette politique, à laquelle les autochtones n'étaient pas associés, le Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit (SAGMAI), créé en 1978, devait devenir le lieu privilégié d'élaboration de la politique d'ensemble du gouvernement du Québec à l'endroit des autochtones (gouvernement du Québec, 1978 : 86-91).
Les actions gouvernementales récentes (1980-1990)
Après un siècle d'incurie presque totale et à la suite de nombreuses représentations en ce sens de la part des autochtones, le gouvernement fédéral et celui du Québec semblent s'éveiller plus particulièrement, au cours de la décennie 1980, à la question du statut des langues autochtones. Lors de négociations constitutionnelles et territoriales engageant des réflexions, discussions et négociations sur la question plus générale des droits des autochtones, ces deux gouvernements sont d'abord amenés à formuler et à discuter certains principes directeurs et énoncés de politique destinés à assurer la sauvegarde des langues de ces peuples. Ils contribuent aussi financièrement au soutien de certaines mesures dans ce domaine, par l'entremise de leurs divers ministères et organismes.
Les actions du gouvernement fédéral
La Loi constitutionnelle de 1982 contient deux parties consacrées aux droits individuels et collectifs, la partie I étant la Charte canadienne des droits et libertés, et la partie II, Les droits des peuples autochtones du Canada (gouvernement du Canada, 1982a). La Charte, de par ses articles 2, 15, 22 et 27, peut servir à protéger les droits linguistiques autochtones (Richstone, 1989). Quant à la partie II, de par son article 35, § 1, elle confirme les droits existants des peuples autochtones, sans toutefois les définir, et prévoit, de par son article 37, § 1 et § 2, la convocation de quatre conférences des premiers ministres pour discuter des questions constitutionnelles qui intéressent directement les peuples autochtones du Canada et, notamment, pour déterminer et définir les droits de ces peuples qui devraient être inscrits dans la Constitution du Canada.
Ces conférences des premiers ministres ont effectivement lieu en 1983, 1984, 1985 et 1987, et occasionnent de multiples discussions et négociations sur le statut des autochtones au Canada, sans qu'on parvienne à quelque accord constitutionnel38. Toutefois, durant la conférence de 1984, le premier ministre canadien d'alors, P.E. Trudeau, donne à son gouvernement la directive « de préserver et de mettre en valeur l'héritage culturel et linguistique des peuples autochtones du Canada », directive à laquelle le Secrétariat d'État réagit cette année-là en faisant effectuer des recherches en profondeur sur la rétention des langues autochtones à travers le Canada et en publiant l'année suivante (1985) un document de travail intitulé Une proposition pour une politique envers les langues autochtones, qui suggère six éléments de programme et cinq objectifs de politique, dotés d'un financement quinquennal de 20,7 millions de dollars (1986-1991)39.
Cette proposition, restée lettre morte, incite l'Assemblée des premières nations à s'engager activement dans ce dossier à partir de 1986, à exiger plus de consultation et de subventions de la part du gouvernement fédéral et à proposer la tenue d'un colloque national sur la préservation des langues autochtones. Organisée par l'Assemblée des premières nations, avec l'appui financier du Secrétariat d'État, une Conférence nationale sur la politique relative aux langues autochtones a effectivement lieu à Ottawa en janvier 1986. Elle fait ressortir la volonté ferme des autochtones d'être les principaux maîtres d'oeuvre de toute politique de maintien et d'enrichissement de leurs langues. Cette conférence permet aussi l'adoption d'une série de résolutions, dont deux ont des répercussions potentielles profondes, sur les plans politique, constitutionnel ou financier : celle d'exiger la reconnaissance du statut officiel des langues autochtones en l'enchâssant dans la Constitution et celle de réclamer que le Secrétariat d'État et le ministère des Affaires indiennes et du Nord versent pour les langues autochtones des sommes équivalentes à celles qui sont consacrées à la promotion du français.
Après cette conférence de 1986, le cheminement du gouvernement fédéral et celui de l'Assemblée des premières nations sur cette question du maintien et de l'enrichissement des langues autochtones prennent des sentiers différents sinon opposés, sans doute à cause de différences de perspective et de l'ampleur des revendications autochtones sur le plan linguistique40. Du côté fédéral, le Secrétaire d'État (David Crombie) annonce, en juillet 1987, le projet de création, dans l'Ouest du Canada, d'un Institut national des langues ancestrales (et non pas uniquement autochtones), dont le siège se trouverait à Edmonton, en Alberta. Il met alors aussi sur pied un comité d'études afin de le conseiller sur les façons de procéder à cette tâche. Ce comité dépose son rapport auprès du ministre en décembre 1987, rapport qui est finalement publié en mars 1988 (Kreisel et Batts, 1987). Les recommandations de ce rapport et les consultations auxquelles il donne lieu conduisent, en août 1988, au dépôt du projet de loi C-152, intitulé Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales, à la Chambre des communes du Canada, projet de loi qui, après avoir passé l'étape de la troisième lecture, meurt au feuilleton, au moment de l'ajournement de la Chambre le 29 septembre 1988.
Durant cette même année 1988, en juillet, la Chambre des communes adopte à l'unanimité le projet de loi C-93, Loi sur le maintien et la valorisation du multiculturalisme au Canada, qui avait fait l'objet d'une première lecture en décembre 1987 (Chambre des communes, 1988). Cette loi contient certains articles qui peuvent avoir une incidence sur les langues autochtones. On y affirme en effet la volonté gouvernementale de maintenir et de valoriser le statut des autres langues, parallèlement à l'affirmation de celui des langues officielles (al.3.1, i); de mettre à contribution, lorsqu'il convient, les connaissances linguistiques et culturelles d'individus de toutes origines (al. 3.2, e); de faciliter l'acquisition et la rétention de connaissances linguistiques dans chaque langue qui contribue au patrimoine multiculturel du Canada, ainsi que l'utilisation de ces langues (al. 5.1, f).
Aiguillonnée par l'attitude et l'orientation gouvernementale dans ce dossier, qui est celle de placer les langues autochtones sur un pied d'égalité avec toutes les autres langues minoritaires au Canada, l'Assemblée des premières nations entreprend elle-même, de son côté, diverses consultations et études auprès des autochtones du Canada et produit, en décembre 1988, une Proposition pour une Politique envers les langues autochtones et pour une Fondation des langues autochtones, présentée au Secrétariat d'État (Jamieson, 1988b). Selon cette proposition, la Politique envers les langues autochtones devrait assurer « la protection de l'héritage linguistique du Canada, la reconnaissance des peuples autochtones comme premières nations du Canada à travers la reconnaissance officielle de leurs langues, la participation des peuples autochtones comme partenaires égaux dans un pays où il n'y a actuellement que deux langues officielles et la revitalisation des fondations culturelles du Canada par un appui et un soutien financiers actifs aux initiatives dans le domaine des langues autochtones ». Quant à la Fondation des langues autochtones, elle serait avant tout le mécanisme de mise en oeuvre de cette politique. Elle distribuerait des subventions aux initiatives des communautés autochtones dans le domaine de la conservation, de l'enrichissement et de la transmission des langues autochtones41. Administrée par un bureau de direction sélectionné par les communautés autochtones et travaillant à partir d'un petit centre de coordination, elle serait dotée d'un budget de 100 millions de dollars, dont les intérêts assureraient le fonctionnement.
Demeurant insensible à ces revendications de l'Assemblée des premières nations, le gouvernement fédéral dépose à la Chambre des communes, en septembre 1989, le projet de loi C-37, Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales, version partiellement révisée du projet de loi C-152. Ce geste donne bientôt lieu à une réplique autochtone sous forme du dépôt en première lecture, en novembre 1989, d'un projet de loi privé42, soit le Projet de loi C-269 constituant la Fondation des langues autochtones (Chambre des communes, 1989). Tel qu'il est prévu dans ce dernier projet de loi, la mission de cette Fondation consisterait à faciliter l'acquisition et la rétention de la connaissance des langues autochtones qui contribuent au patrimoine autochtone du Canada, ainsi que l'utilisation de ces langues, grâce à une série d'actions diverses. Les pouvoirs de cette Fondation seraient ceux d'une personne physique pouvant exercer une foule d'activités, notamment lancer, financer et gérer des programmes et activités relatifs à sa mission, et appuyer et mettre en oeuvre les programmes et activités d'autres gouvernements, d'organisations ou organismes publics ou privés et de particuliers. Le financement de cette Fondation se ferait par don, legs ou autre mode de libéralité, notamment sous forme d'argent ou de valeurs mobilières. Finalement, elle serait gérée par un conseil d'administration d'au plus 22 membres, y compris le président. De ces deux projets de loi cependant, seul le projet gouvernemental (C-37) a des suites en Chambre et serait sur le point d'obtenir force de loi43.
Concurremment à ces mesures d'ordre législatif, le gouvernement fédéral intervient de diverses autres manières dans ce qu'il nomme les langues ancestrales ou les langues patrimoniales, parmi lesquelles il classe les langues autochtones. Son ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté donne ainsi son appui à diverses conférences nationales sur les langues ancestrales44 et a soutenu le fonctionnement, depuis 1984, de l'Unité d'étude nationale sur les langues ancestrales, rattachée à l'Ontario Institute for Studies in Education et dotée de budgets triennaux de 250 000 dollars. En mai 1986, le Comité permanent canadien des noms géographiques organise à Ottawa un colloque sur les noms géographiques autochtones, qui donne lieu à l'adoption de diverses résolutions (27) ayant trait à la sauvegarde, au respect et à la mise en valeur de la toponymie autochtone. Pour sa part, le ministère des Affaires indiennes et du Nord se livre, en 1982, à une évaluation interne de sa politique en matière d'éducation (gouvernement du Canada, 1982b). Énonçant alors quelques vagues principes directeurs concernant la qualité de l'éducation des Indiens, qui ne disent rien au sujet des langues, ce ministère poursuit la politique amorcée pendant la décennie précédente, celle de confier progressivement aux autochtones la responsabilité du secteur de l'éducation (prise en charge) et celle de continuer à appuyer, surtout pour les écoles administrées par les bandes, la formation de maîtres autochtones et l'utilisation des langues vernaculaires comme langues d'enseignement ou comme matière d'enseignement (amérindianisation) (Tanguay, 1984: 12).
Dans ce dernier cas, il faut souligner que l'usage des langues autochtones varie selon le choix des communautés et continue de faire l'objet de diverses recherches et expériences avec l'appui et la collaboration occasionnelle des ministères provinciaux d'éducation et d'autres organismes (Mailhot, Mackenzie et Clarke, 1984). Ainsi, à Betsiamites, un projet expérimental d'enseignement en montagnais jusqu'à la fin de la troisième année du primaire a été mis sur pied, qui vise à vérifier si un enfant recevant sa formation initiale dans sa propre langue peut par la suite mieux cheminer dans un programme scolaire en langue seconde45. Dans un nombre grandissant d'écoles de réserves, la langue autochtone fait aussi l'objet de programmes élaborés localement et elle y est enseignée comme matière, que ce soit au primaire ou au secondaire.
En outre, le Secrétariat d'État bonifie certains de ses programmes existants et en élabore de nouveaux en leur donnant une incidence linguistique. À son programme de développement social et culturel des autochtones, il ajoute, à partir de 1983, un volet destiné à assurer la préservation et l'usage des langues autochtones ainsi qu'à accroître la connaissance et la compréhension de l'histoire et des traditions autochtones46. À partir de la même année, il commence à administrer le Programme d'accès des autochtones du Nord à la radiotélédiffusion dont l'objectif est de financer la production et la diffusion d'émissions de radio et de télévision, pour tenter de favoriser ainsi le progrès et la préservation des langues et des cultures autochtones du Nord (budget annuel de 13 281 000 $)47. À partir de 1985, le Secrétariat d'État en vient à administrer l'accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l'appui aux langues autochtones, doté d'un budget de 16 millions de dollars pour une période de cinq ans (de 1985 à 1990). Ses objectifs consistent à permettre aux peuples autochtones de communiquer et de recevoir des services gouvernementaux dans leur langue, à offrir aux résidents autochtones la possibilité de recevoir un enseignement dans leur langue, aux endroits où le nombre de résidents le justifie, et à perfectionner les langues autochtones jusqu'à un niveau qui assurera leur reconnaissance et leur usage comme langues de travail dans les Territoires du Nord-Ouest. Puis, à partir de 1988, le Secrétariat d'État en arrive à un accord analogue entre le Canada et le Yukon, doté d'un financement de 4,25 millions de dollars pour cinq ans (de 1988 à 1993), et destiné à élargir et à améliorer les programmes et les services linguistiques actuels offerts par l'administration du Yukon.
Les actions du gouvernement du Québec
Tout au long de la décennie 1980, ce gouvernement s'intéresse aussi, et ce, dans les domaines de sa compétence, à la question des droits des autochtones, y compris parfois ceux qui ont trait à leurs langues.
En 1980, parmi 11 principes devant encadrer les négociations territoriales globales avec les Attikameks et les Montagnais, le gouvernement du Québec leur reconnaît certains droits : celui « de disposer d'eux-mêmes pour tout ce qui touche directement leur identité culturelle » et celui d'avoir « vis-à-vis les institutions d'éducation [...] leur philosophie spécifique ». Aucun de ces principes ne mentionne toutefois explicitement leur langue (art.a)48.
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, adoptée en 1982, contient pour sa part un article (art. 43) qui reconnaît aux personnes appartenant à des minorités ethniques « le droit de maintenir et de faire progresser leur propre vie culturelle avec les autres membres de leur groupe », ce qui peut évidemment inclure les langues autochtones.
En février 1983, face aux demandes de la Coalition des autochtones du Québec sur la Constitution et juste avant la tenue de la Première Conférence constitutionnelle des premiers ministres sur les questions intéressant les autochtones, le Conseil des ministres adopte 15 principes devant régir ses relations avec les peuples autochtones du Québec, principes entièrement soumis au cadre des lois du Québec ou devant faire l'objet d'ententes avec son gouvernement49. Trois de ces principes font allusion de façon plus ou moins directe aux langues autochtones. Le principe 1 reconnaît ainsi ces peuples comme des nations distinctes, ayant droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et à leurs traditions, tout comme celui d'orienter elles-mêmes la reconnaissance de leur identité propre. Le principe 7 reconnaît aussi à ces nations le droit d'avoir et d'administrer des institutions qui correspondent à leurs besoins dans le domaine de la culture, de l'éducation, de la langue, etc. Quant à l'article 8, il donne le droit aux nations autochtones de bénéficier de fonds publics favorisant la poursuite d'objectifs qu'elles jugent fondamentaux.
En mars 1985, l'Assemblée nationale adopte une Motion portant sur la reconnaissance des droits des Autochtones qui officialise les principes adoptés en 1983. Elle presse en outre le gouvernement de « conclure avec les nations qui le désirent ou l'une ou l'autre des communautés qui les constituent des ententes leur assurant l'exercice [...] du droit à leur culture, leur langue, leurs traditions [...] de façon à leur permettre de se développer en tant que nations distinctes ayant leur identité propre et exerçant leurs droits au sein du Québec »50.
Puis, en juin 1989, le Comité de développement socioculturel du Secrétariat aux affaires autochtones produit un document de travail intitulé Maintien et développement des langues autochtones au Québec qui constitue le premier énoncé de politique précise du Québec dans le domaine des langues autochtones. En faisant état de la problématique des langues autochtones au Québec, ce document souligne l'importance de ces langues comme véhicules de culture, d'identité et même de survivance et il indique la nécessité pour le gouvernement québécois de se montrer très favorable à leur développement. Il rappelle l'existence des trois principes déjà adoptés par le Conseil des ministres en 1983 en matière de langues autochtones et il met de l'avant trois autres principes directeurs : 1) il faut reconnaître l'égalité des langues autochtones en les jugeant toutes dignes de soutien et de conservation, tout en privilégiant d'abord celles qui sont encore vivantes; 2) les nations autochtones ont la responsabilité première de protéger et d'enrichir leurs langues51; 3) le gouvernement reconnaît qu'il faut assurer le soutien et l'appui à ceux qui désirent apprendre une langue autochtone. Ce document énumère enfin 12 objectifs de la politique québécoise en matière de langues autochtones, axés principalement sur une reconnaissance officielle de la légitimité et de la valeur de ces langues, la sauvegarde de l'héritage culturel et linguistique des nations autochtones, l'élaboration de programmes de maintien et de développement, et le soutien aux organismes et individus travaillant dans le domaine des langues autochtones, le tout dans le cadre de relations étroites avec les organismes responsables des langues autochtones et sous la coordination des principaux responsables gouvernementaux dans les questions autochtones (Secrétariat aux affaires autochtones, ministères des Affaires indiennes et du Nord, ou Secrétariat d'État).
À ces divers énoncés de principe de politique québécoise en matière de langues autochtones se greffent, tout au long de la décennie 1980, plusieurs actions et mesures de soutien de ministères et d'organismes du gouvernement du Québec qui affirment tous désormais suivre les directives du Secrétariat aux affaires autochtones dans son document Maintien et développement des langues autochtones du Québec, vouloir respecter l'autonomie des nations autochtones et devoir agir en fonction du cadre juridique établissant les responsabilités des gouvernements fédéral et provincial dans leur domaine d'intervention.
Le ministère de l'Éducation a créé en son sein, en 1979, un organisme de coordination, de concertation et d'information pour tout ce qui touche ses activités en milieu autochtone, organisme appelé Coordination des activités en milieux amérindien et inuit52. Cet organisme consacre un budget d'environ 100 000 $ annuellement aux langues autochtones, tant à la recherche empirique qu'à la création et à l'adaptation des programmes scolaires et des instruments pédagogiques pour les autochtones non conventionnés, que ce soit au primaire ou au secondaire53. Ce ministère fournit aussi des sommes importantes aux autochtones conventionnés (Cris, Inuit, Naskapis) pour répondre aux obligations de la mise en application des conventions dans le domaine de l'éducation54.
Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie finance et soutient sur le plan technique les institutions supérieures qui veulent créer des programmes concernant les langues autochtones, comme le programme de technolinguistique en montagnais de l'Université du Québec à Chicoutimi ou le programme de formation des maîtres inuit à l'Université McGill. Il cherche aussi à adapter divers programmes et cours aux besoins culturels et linguistiques des autochtones dans le but de leur faciliter l'accès à l'enseignement supérieur.
Autre intervenant, le Secrétariat aux affaires autochtones, qui a pris la relève du SAGMAI en 1987, alloue environ 50 000 $ par année au domaine des langues autochtones, principalement pour l'élaboration de dictionnaires en montagnais et en inuktitut55. Il attribue aussi un montant d'environ l 5 000 $ par année à la traduction d'encarts en cri, en montagnais et en inuktitut dans Rencontre (SAGMAI, s.d.), publiée en français et en anglais et destinée principalement aux autochtones.
La Commission de toponymie s'intéresse quant à elle depuis plusieurs années à la dénomination des noms de lieux autochtones du Québec. Elle a effectué et continue à effectuer des inventaires toponymiques sur le terrain. Elle a ainsi recueilli jusqu'ici près de 20 000 toponymes autochtones; elle en a officialisé près de la moitié et elle a publié plusieurs répertoires toponymiques se rapportant à diverses nations autochtones du Québec56. Elle s'occupe de la normalisation des toponymes autochtones et elle a également organisé, en 1979, un atelier sur l'écriture des noms de lieux amérindiens57. En avril 1983, elle entérinait un Énoncé de politique concernant les toponymes en langue amérindienne et inuit, qui expliquait la politique de la Commission à l'égard des noms de lieux autochtones. Plus récemment, pour faire suite à sa participation au colloque sur les noms de lieux autochtones à Ottawa, en mai 1986, elle a élaboré une Politique relative aux noms autochtones58. Celle-ci reconnaît l'importance de la toponymie autochtone comme partie intégrante du patrimoine toponymique des Québécois, accorde une attention particulière aux régions habitées ou fréquentées par les populations autochtones pour ce qui est de la dénomination autochtone des lieux, respecte les systèmes d'écriture normalisés propres aux langues autochtones et privilégie la consultation du milieu, en particulier des conseils de bande et des anciens.
Le ministère des Affaires culturelles, par ses directions générales du patrimoine et du Nord-du-Québec, subventionne, grâce à un montant de 40 000 $ par année environ, les activités de divers organismes culturels autochtones59 ainsi que diverses publications en langue autochtone.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a contribué, pour sa part, à la publication de six brochures en langues autochtones relativement au domaine de sa compétence.
Le ministère de la Justice et ses cours itinérantes font appel, chez les autochtones conventionnés, à des interprètes pour aider les accusés et leurs familles ainsi que la population autochtone qui assiste aux auditions à comprendre tous les propos qui sont échangés en cour. La Direction générale des services judiciaires du même ministère a aussi mis au point un lexique des termes fréquemment utilisés en cour avec une explication relative à chacun, lexique qui sera traduit en cri, en inuktitut, en naskapi et en montagnais dans un proche avenir.
Quant au ministère des Communications, il finance, pour un montant d'environ 300 000 $ annuellement, diverses radios communautaires autochtones, dont certaines ne diffusent qu'en partie en langue autochtone (Québec méridional) et d'autres presque exclusivement en langue autochtone (Québec septentrional)60.
constats et bilan critique
À bien examiner la politique des gouvernements fédéral et québécois en matière de langues autochtones de 1867 à 1990, il est possible de dégager les constats suivants :
Pendant plus d'un siècle (1867-1973), le gouvernement fédéral, qui a la responsabilité quasi exclusive de l'administration des Indiens (et des Inuit) du Canada, n'a essentiellement qu'une politique envers les premiers habitants du territoire, celle de les assimiler plus ou moins rapidement à la société dominante au moyen de l'éducation et de faire disparaître, par l'école, les cultures et les langues autochtones61.
Cette politique est un échec. En effet, durant toute cette période, les autochtones offrent une résistance imprévue au projet fédéral et luttent farouchement pour conserver leurs cultures et leurs langues. Dispersés en petits groupes sur un très vaste territoire, manquant pendant longtemps de ressources financières et d'organismes politiques représentatifs suffisamment puissants pour infléchir la politique fédérale, ils subissent néanmoins, à des degrés divers selon les régions du pays, une déculturation partielle, notamment sur le plan linguistique.
En raison de la vive réaction négative des Indiens au livre blanc du gouvernement fédéral sur la politique indienne (gouvernement du Canada, 1969) et de la déclaration de principes de la Fraternité des Indiens du Canada (1972), le gouvernement fédéral est amené à infléchir partiellement, à partir de 1973, sa politique en matière d'éducation des Indiens. Son ministère des Affaires indiennes et du Nord commence alors à confier une partie des responsabilités administratives de ce secteur d'activités aux divers conseils de bande et aux communautés autochtones. Ce ministère apporte son soutien à un projet d'amérindianisation qui vise à former des enseignants autochtones et à créer des programmes scolaires et des instruments pédagogiques plus respectueux envers les cultures et les langues autochtones. D'autres ministères et organismes fédéraux, dont le Secrétariat d'État, élaborent enfin des programmes destinés à favoriser l'usage des langues autochtones.
Le gouvernement du Québec ne joue pendant longtemps qu'un rôle très marginal dans tout ce processus. Ce n'est que tardivement, à partir de 1964 (transfert de responsabilités administratives au Nouveau-Québec), et encore plus à partir des années 1975 et 1978 (Convention de la baie James et du Nord québécois, Convention du Nord-Est), qu'il commence à assumer certaines responsabilités dans le domaine de l'administration des groupes autochtones des régions nordiques de son territoire (Cris, Inuit, Naskapis). Sa politique en matière d'éducation des autochtones dans ce territoire est alors marquée par certaines mesures novatrices, notamment celle de faire place à l'usage et à l'enseignement des langues autochtones à certaines classes du primaire, celle de confier aux autochtones la responsabilité de leur administration scolaire (commissions scolaires autochtones) et celle de rendre officielles les langues vernaculaires (cri, inuktitut, naskapi) comme langues d'enseignement. Sa Charte de la langue française reconnaît aux autochtones le droit de maintenir et de développer leur langue et culture d'origine, n'empêche pas l'usage d'une langue autochtone dans l'enseignement donné aux autochtones et prévoit diverses mesures d'exception pour les autochtones.
La décennie 1980 est caractérisée par d'importantes réflexions, discussions et négociations au sujet du statut constitutionnel et des droits des autochtones au Canada, et des droits des autochtones à l'intérieur du Québec. La Constitution canadienne de 1982 reconnaît officiellement les peuples autochtones (Indiens, Inuit, métis) et leurs droits existants, mais aucune conférence des premiers ministres n'a encore donné lieu à un accord sur leur définition. Le Québec a reconnu officiellement de nombreux droits aux nations autochtones de son territoire, notamment le droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et à leurs traditions. Il a aussi adopté une politique précise en matière de toponymie autochtone. Les deux gouvernements continuent encore à soutenir financièrement, dans la mesure de leur volonté politique, divers programmes et services concernant les langues autochtones.
La Chambre des communes a adopté en 1988 une loi (C-93) qui peut avoir des incidences sur l'acquisition, la rétention et la mise en valeur des langues autochtones au Canada. Elle a aussi adopté en 1990 une autre loi (C-37), qui vise à mettre sur pied un institut canadien des langues patrimoniales, dont la mission consistera à encourager, dans tout le Canada, la préservation ainsi que l'usage de ces langues. Le Québec (gouvernement du Québec, 1989a) possède depuis peu un énoncé de politique en matière de langues autochtones.
Comme on peut le constater, la politique précise en matière de conservation et de développement des langues autochtones n'en est qu'à ses tout premiers balbutiements et elle est beaucoup trop récente pour tenter d'en évaluer, même sommairement, les effets. Néanmoins, il convient de tenter d'esquisser, en guise de conclusion, un bilan critique des principales actions gouvernementales qui peuvent toucher à ce domaine et de se demander si elles sont suffisantes pour atténuer, sinon éliminer, ce risque d'extinction qui, à très court terme, plane sur la plupart des langues autochtones du territoire canadien et québécois.
Soulignons d'abord que la politique gouvernementale ancienne et récente a eu pour effet de créer une structure juridique et administrative très complexe dans le domaine de l'éducation des Indiens, que ce soit au primaire ou au secondaire. Prenons l'exemple actuel du Québec62. Au primaire, les enfants indiens fréquentent soit des écoles de réserves gérées directement par les bandes, fonctionnant avec ou sans projet d'amérindianisation, soit des écoles de réserves à gestion conjointe avec des commissions scolaires provinciales ou des communautés religieuses, ou à gestion déléguée aux mêmes institutions, soit des écoles ordinaires provinciales. Au secondaire, les enfants indiens sont encore pour la plupart intégrés dans les écoles ordinaires urbaines administrées par les commissions scolaires. Il y a toutefois quelques exceptions. Certaines écoles secondaires sont parfois situées dans des réserves et fonctionnent, à l'aide d'ententes, avec une administration et des programmes équivalant à ceux des écoles urbaines. D'autres écoles secondaires de réserves sont totalement prises en charge par les bandes, tant du point de vue de l'administration que du programme, et fonctionnent à l'extérieur du réseau provincial, sans entente. En plus de ces structures, il y a aussi les commissions scolaires crie et Kativik qui fonctionnent à l'intérieur du réseau provincial d'éducation et qui gèrent totalement leur programmation scolaire, que ce soit au primaire ou au secondaire.
Cette complexité juridique et structurelle n'est évidemment pas sans conséquence sur le développement d'un système scolaire qui réponde pleinement aux besoins et aux aspirations des autochtones. Elle complique les négociations des bandes qui souhaitent activement prendre en main l'éducation de leurs enfants et qui cherchent à apporter des aménagements particuliers aux programmes d'enseignement destinés avant tout aux populations autochtones. Elle atomise les expériences pédagogiques et limite les possibilités de concertation entre bandes autochtones quant à l'élaboration d'un système scolaire cohérent. Elle révèle bien, en fin de compte, que malgré les engagements gouvernementaux faisant suite aux revendications indiennes (1972-1973) et malgré certaines formules novatrices (commissions scolaires autochtones, par exemple), l'éducation des autochtones reste encore aujourd'hui, dans une très large mesure, sous l'emprise allochtone et non pas autochtone63.
À cette complexité juridique et structurelle s'ajoutent divers problèmes inhérents à la mise en oeuvre du projet d'amérindianisation du système scolaire, que ce soit au primaire ou au secondaire. Jusqu'ici, en effet, ce projet n'a profité que d'un appui gouvernemental limité et épisodique, tant sur le plan de la recherche théorique et empirique qui doit en sous-tendre la conception que sur celui de son implantation pratique dans les écoles. Il a surtout été circonscrit au primaire et n'a qu'effleuré le secondaire, ordre dans lequel l'enseignement en langue maternelle devient marginal et l'adaptation des programmes se limite au champ des sciences humaines, lorsque l'occasion se présente. Il s'est partout heurté à l'absence d'enseignants autochtones légalement qualifiés. On en est venu jusqu'à remettre en question les fondements mêmes du modèle sous-jacent du projet d'amérindianisation au primaire, décrit comme déséquilibrant sur le plan linguistique et psychoaffectif et comme ethnocentrique (Hénaire, 1976a et 1976b).
Il y a plus. Les actions fédérales de la décennie 1980 sont bien marquées par la mise en oeuvre de divers nouveaux programmes visant à élargir et à améliorer les programmes et services linguistiques dans le domaine des langues vernaculaires, particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Il faut toutefois rappeler, plus généralement, l'échec des quatre conférences des premiers ministres pour discuter des questions constitutionnelles intéressant les peuples autochtones du Canada, conférences qui auraient dû permettre une définition des droits existants de ces peuples, notamment des droits linguistiques. Il importe aussi de constater que, malgré les revendications des autochtones dans ce domaine, il n'y a toujours, à l'heure actuelle, aucune politique générale en matière de conservation et de développement des langues autochtones au Canada, aucune reconnaissance officielle de statut particulier pour ces langues et, encore au début de l'année 1991, aucun organisme dont le mandat particulier consisterait à tenter d'en assurer au moins le maintien. Les lois récentes, Loi sur le multiculturalisme canadien (Chambre des communes, 1988) et Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales (L.C., chap. 7, 1er février 1991), peuvent sans doute constituer une forme partielle de reconnaissance de l'importance des langues autochtones dans l'ensemble canadien, mais elles placent celles-ci sur un pied d'égalité par rapport à toutes les autres langues minoritaires non officielles au Canada, ce qui est totalement inacceptable pour les premières nations.
Quant au gouvernement du Québec, il faut reconnaître le caractère novateur de certaines de ses actions auprès des groupes autochtones de la partie nordique de son territoire, la vigueur de sa politique en matière de toponymie autochtone, tout comme son apparente générosité pour ce qui est de la reconnaissance de certains droits aux nations autochtones vivant à l'intérieur de ses frontières, notamment celui de maintenir et de développer leur langue et leur culture d'origine. Cela ne saurait toutefois pas occulter d'autres aspects de son action, nettement plus critiquables. Le Québec, comme le Canada d'ailleurs, semble continuer à considérer les autochtones comme des minorités ethniques, ce que les premières nations refusent avec vigueur, même si on leur attribue un statut spécial64. Dans l'élaboration de sa politique à l'égard des autochtones, notamment en matière linguistique, le Québec a le plus souvent agi de façon parcellaire et ponctuelle, sans véritable perspective et planification d'ensemble; il l'a fait aussi trop souvent de façon unilatérale, sans consultation et sans concertation véritables avec les premiers intéressés; il l'a fait presque toujours, enfin, en restant muet sur les modalités et les moyens concrets de mise en oeuvre65. Les énoncés de principe et la reconnaissance des droits de la décennie 1980 semblent bien accorder aux autochtones la possibilité éventuelle d'acquérir une certaine autonomie à l'intérieur des frontières du Québec, mais ces principes et ces droits restent entièrement soumis aux lois de ce gouvernement ou doivent faire l'objet d'ententes avec lui, selon des calendriers qui ne sont pas précisés. Le Québec a pendant longtemps été, et continue dans une certaine mesure à être, un collaborateur plus ou moins actif du gouvernement fédéral dans le domaine de l'éducation des autochtones de son territoire, et il a contribué ainsi à leur assimilation, notamment sur le plan linguistique66. Plusieurs des articles des conventions ayant trait à l'emploi des langues autochtones dans le Nord québécois sont formulés de façon si vague qu'ils ouvrent la porte à des jugements et à des interprétations arbitraires de la part du gouvernement québécois, pouvant aller à l'encontre des intérêts réels des autochtones67. Quant à l'énoncé de politique (gouvernement du Québec, 1989a), il réitère plusieurs des principes décrits antérieurement dans la Politique de développement culturel et dans la Motion portant sur la reconnaissance des droits des Autochtones (20 mars 1985), tout en les restreignant au domaine linguistique. Ses principales faiblesses tiennent au fait qu'il reste un énoncé très général d'intentions, qui ne précise aucunement par quels moyens exacts les langues autochtones seront protégées et enrichies, avec quel type de soutien financier et selon quel calendrier.
Disons en terminant que, comparativement à d'autres dossiers (revendications territoriales, accès aux ressources fauniques, etc.), la question du maintien et de l'affirmation des langues autochtones n'est devenue une préoccupation importante qu'à une époque très récente, que ce soit pour les scientifiques, les organisations politiques autochtones (Assemblée des premières nations) ou les gouvernements (fédéral et québécois). Compte tenu de l'importance du rôle de la langue vernaculaire dans le maintien de l'identité culturelle des peuples autochtones, compte tenu aussi du risque imminent de la disparition d'un grand nombre de langues autochtones en territoire canadien, nous sommes d'avis que la politique gouvernementale adoptée jusqu'ici face aux revendications autochtones dans ce domaine reste extrêmement timide et tarde surtout à prendre la forme de plans d'action concrets et concertés. Il reste là, pour tous les responsables dans ce domaine, un défi énorme à relever, dont l'issue dépendra tout aussi bien du succès des autochtones à administrer tout le secteur de leur éducation que de la volonté réelle de la société dominante de laisser place à la différence culturelle et linguistique dans ce pays.
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* Louis Forgues a effectué une bonne partie de la recherche documentaire nécessaire à la rédaction de ce chapitre et a recueilli de nombreux renseignements auprès de personnes-ressources de divers ministères et organismes du gouvernement fédéral à Ottawa et du gouvernement du Québec à Québec. Nous le remercions, ainsi que toutes les personnes, trop nombreuses pour être nommées, qui ont prêté leur précieuse collaboration à la recherche. Notre gratitude s'adresse aussi aux ethnolinguistes José Mailhot et Marguerite MacKenzie, qui ont commenté une première ébauche de ce travail. Toute erreur de fait ou d'interprétation et toute omission, s'il y en a, relèvent de notre unique responsabilité. [retour au texte]
1 An Antane Kapesh, Je suis une maudite sauvagesse (1976 : 87). [retour au texte]
2 On consultera, entre autres, Foster (1982), Drapeau (1984a), Lowe (1984) et Priest (1985). Foster (1982 : 8) estime que parmi les 53 langues autochtones distinctes encore parlées au Canada, celles qui ont le plus de chances de survivre en l'an 2000 sont l'inuktitut, le cri et l'ojibwa. [retour au texte]
3 Pour en savoir plus au sujet de certains aspects de ce processus, on consultera avec profit Jaenen (1986) et Wilson (1986). [retour au texte]
4 On trouvera des développements intéressants portant sur la politique gouvernementale en rapport avec les autochtones dans Savard et Proulx (1982) et Frideres (1988). Barman, Hébert et McCaskill (1986), dont nous nous inspirons dans la première partie de notre travail, traitent plus précisément de la politique gouvernementale en matière d'éducation. [retour au texte]
5 Appelés en anglais residential schools. [retour au texte]
6 Pour une histoire des activités des sociétés ecclésiastiques au Canada, il faut consulter Grant (1984), en particulier le chapitre 8, intitulé « The Classical Pattern of Indian Missions », p. 167-189. [retour au texte]
7 Pour connaître plus à fond le système scolaire sous forme de pensionnat dans une réserve indienne, consulter l'article de Persson (1986 : 150-167). [retour au texte]
8 Rapporté dans Barman (1986 : 10, 13). [retour au texte]
9 Après 1876, la Loi sur les Indiens connut plusieurs modifications législatives, en 1880, 1886, 1906, 1927. [retour au texte]
10 Au sens statutaire et juridique du terme. [retour au texte]
11 Forgues (1987) traite de ce processus dans le cas des Inuit du Nouveau-Québec. [retour au texte]
12 En 1971, presque les deux tiers des élèves autochtones du primaire et du secondaire étaient « intégrés » dans des écoles provinciales. Seulement 20 % de ces élèves autochtones terminaient leur secondaire (Frideres. 1988 : 178-182). [retour au texte]
13 Pour connaître de façon plus détaillée la réaction de certains Indiens habitant le Québec face à cette politique, consulter Kapesh (1976 : 67-95). [retour au texte]
14 C'est à cette époque aussi que le gouvernement fédéral commence à déléguer ses pouvoirs en matière d'administration des écoles autochtones, dont héritent le gouvernement du Yukon, pour les enfants indiens inscrits, en 1967, et le Conseil des Territoires du Nord-Ouest en 1969 et 1970, pour les Indiens et les Inuit (Tanguay, 1984 : 10). [retour au texte]
15 Voir Fraternité des Indiens du Canada (1972), ainsi que d'autres réactions dans diverses publications, notamment celle de Cardinal (1970), Indien originaire de l'Ouest canadien. [retour au texte]
16 Plus précisément, le document insiste sur l'importance d'un enseignement en langue autochtone à la maternelle et au primaire et, dans certaines situations, de la langue maternelle au moins comme langue seconde. Il soutient aussi que l'anglais ou le français comme langue seconde ne devrait pas être introduit tant et aussi longtemps que l'enfant indien n'a pas acquis une maîtrise de sa langue vernaculaire (Fraternité des Indiens du Canada, 1972 : 13-14; Gagné, 1979 : 119). [retour au texte]
17 Selon l'Étude sur l'éducation des Indiens. Phase 1 (gouvernement du Canada, 1982b : 15), 450 des 577 bandes indiennes du Canada administraient en tout ou en partie leurs programmes d'éducation au début des années 1980. Il y avait aussi 137 écoles administrées par les bandes dans les réserves. [retour au texte]
18 Pour en savoir plus, on consultera avec profit l'article de Gagné (1979 : 120-126) et, dans une perspective plus critique, celui de Larose (1984). Théoriquement, le projet d'amérindianisation n'était pas restreint seulement aux écoles administrées par des bandes, mais pouvait s'étendre aussi aux écoles administrées par le gouvernement fédéral OU relevant de l'administration provinciale (gouvernement du Canada, 1982b : 8-13). [retour au texte]
19 Voir à ce propos la partie intitulée « Énoncé sommaire des problèmes » de l'Étude sur l'éducation des Indiens. Phase I (Canada, 1982b : 2-3). [retour au texte]
20 Selon le projet d'amérindianisation au Québec, l'enfant amérindien devait recevoir idéalement un enseignement dans sa langue maternelle par un enseignant autochtone, durant 90 % du temps à la maternelle, 80 % du temps en première année, 65 % en deuxième année, 50 % en troisième année et ainsi de suite jusqu'à la sixième année, moment où l'enseignement de sa langue ne serait plus qu'une matière parmi toutes les autres (Gagné, 1979: 123). [retour au texte]
21 Ce sont là des statistiques gouvernementales qui devraient sans doute faire l'objet d'un examen critique. [retour au texte]
22 Tous ces programmes sont décrits dans la brochure du Secrétariat d'État intitulée Programmes à l'intention des autochtones (gouvernement du Canada, 1989). [retour au texte]
23 Pour en savoir plus, consulter Dominique (1987). [retour au texte]
24 Rapporté dans Gouvernement du Québec (1989c : 2). [retour au texte]
25 Notamment l'épisode peu reluisant de ce géographe nationaliste visitant le Nouveau-Québec et renommant plusieurs localités inuit en français. [retour au texte]
26 Ne citons ici que les événements suivants: tiraillements administratifs entre les deux gouvernements jusqu'à la fin de la décennie 1960, tournée de consultation fédérale-provinciale en 1969 (commission Neville-Robitaille), mise sur pied d'une administration conjointe fédérale-provinciale à partir de 1970, contestation du projet de la baie James par les Cris et les Inuit en 1972 et jugements de la Cour supérieure et de la Cour d'appel en 1973. [retour au texte]
27 Notons qu'à notre connaissance, il n'y a jamais eu de traduction et d'édition complètes de ces deux conventions en cri, en inuktitut ou en naskapi. [retour au texte]
28 On verra à ce sujet la clause 2.6 de la Convention de la baie James et du Nord québécois (gouvernement du Québec, 1980). [retour au texte]
29 C'est-à-dire respecter la Charte de la langue française. [retour au texte]
30 Consulter à ce propos Gouvernement du Québec (1980 : al. 10.0.12, 10.0.13, 10.0.14; chap. 12, annexe 2, art. 8; chap. 13, annexe 1, art. 8). [retour au texte]
31 Ce qui ne veut pas dire que l'enseignement à toutes les classes du primaire et du secondaire s'effectue en langue autochtone. [retour au texte]
32 Consulter à ce propos Gouvernement du Québec (1980 : al. 16.0.9, 16.0.10, 17.0.63, 17.0.64). [retour au texte]
33 Voir Gouvernement du Québec (1980 : al. 18.0.7, 18.0.15, 18.0.17, 18.0.19, 18.0.29f., 18.0.30, 18.0.31, 18.0.36, 20.0.7, 20.0.8, 20.0.12, 20.0.16, 20.0.18, 20.0.20, 20.0.23, 20.0.24). [retour au texte]
34 Gouvernement du Québec (1980 : al. 18.0.30). [retour au texte]
35 Il semble bien que cette clause ne soit réservée qu'aux Cris. Nous doutons fortement que de pareilles possibilités aient été exploitées. [retour au texte]
36 Déjà en 1975, la « Philosophie de la Convention de la baie James et du Nord québécois » décrivait les Cris et les Inuit comme des minorités, allant même jusqu'à utiliser l'expression « peuplades autochtones ». [retour au texte]
37 Il y a, comme on pourra le voir, une certaine redondance entre le premier et le troisième principe. [retour au texte]
38 On verra à ce propos le film de Maurice Bulbulian, intitulé L'art de tourner en rond, parties I et II (Office national du film du Canada). [retour au texte]
39 Tous ces développements sont mentionnés dans Jamieson (1988a) et Kirkness (1988). [retour au texte]
40 Les autochtones refusent qu'on classe leurs langues dans la même catégorie que d'autres langues minoritaires au Canada (ukrainien, allemand, chinois, etc.), parce que celles-ci ont des liens avec des langues souches dont ne peuvent évidemment pas bénéficier les langues autochtones au Canada. [retour au texte]
41 Par exemple, pour l'élaboration d'outils pédagogiques et de programmes; la formation d'enseignants, de linguistes, d'interprètes, de traducteurs, etc.; la recherche dans le domaine des langues; le développement de mécanismes de partage d'informations, d'outils et d'autres ressources parmi les groupes autochtones, etc. [retour au texte]
42 Ce projet de loi, mort au feuilleton, fut présenté par une députée du Parti libéral du Canada, Ethel Blondin, représentante de la circonscription de l'Arctique de l'Ouest et porte-parole des affaires autochtones de son parti. Cette députée le présenta de nouveau à la session suivante, sous le numéro C-282. Débattu en deuxième lecture le 21 octobre 1991, il fut rayé du feuilleton par la suite. [retour au texte]
43 Au moment de la rédaction finale de ce texte, le projet de loi C-37 avait passé avec succès la troisième lecture au Sénat (24 janvier 1991) et avait obtenu la sanction royale (1er février 1991). Cependant, il n'était toujours pas en vigueur, attendant l'approbation du bureau du premier ministre. [retour au texte]
44 À l'Université de Saskatchewan, en 1981 (Cummins, 1983), à Ottawa, en 1984 (Cummins, 1984), et à Toronto, en 1988. [retour au texte]
45 Consulter à ce propos Drapeau (1983, 1984b). [retour au texte]
46 Au total, le budget de ce programme était de près de deux millions de dollars en 1989 (dont 86 900 $ pour le Québec), mais a été réduit à un million de dollars pour l'année budgétaire 1990. [retour au texte]
47 Ce programme était auparavant administré par le ministère des Communications et celui des Affaires indiennes et du Nord. [retour au texte]
48 Ces principes sont énumérés dans SAGMAI, Rencontre, 2 (2) : 4, janvier 1981. [retour au texte]
49 Ces principes sont énumérés dans SAGMAI, Rencontre, 4 (3) : 4, mars 1983. [retour au texte]
50 Cette motion est retranscrite dans SAGMAI, Rencontre, 6 (4) : 5, juin 1985. [retour au texte]
51 Ce principe était déjà reconnu dans la Politique québécoise du développement culturel. [retour au texte]
52 Un dépliant décrit les mandats du ministère de l'Éducation du Québec en matière d'activités éducatives en milieu autochtone (Gouvernement du Québec, 1988b). [retour au texte]
53 À titre d'exemple, voir Gouvernement du Québec (1985). [retour au texte]
54 La plupart des informations sur les initiatives des divers ministères et organismes du Québec en matière de langues autochtones sont tirées du document du secrétariat aux affaires autochtones, Maintien et développement des langues autochtones. [retour au texte]
55 Comme le dictionnaire de Taamusi Qumaq (1991). [retour au texte]
56 On consultera à ce sujet Gouvernement du Québec (1989c : 1). [retour au texte]
57 Voir Gouvernement du Québec (1979). [retour au texte]
58 Qui a été publiée dans le Guide toponymique du Québec (Vallières et Bonnely, 1987) ainsi que dans Le Toponyme (Gouvernement du Québec, 1989c). [retour au texte]
59 Ces organismes sont principalement l'Institut éducatif et culturel attikamek-montagnais, l'Institut linguistique Atikamekw, l'Institut culturel Avataq et le Mohawk Language Group. [retour au texte]
60 D'après les informations recueillies, les langues utilisées dans les radios communautaires sont l'inuktitut, le cri, le montagnais, l'attikamek, le naskapi et bientôt le micmac. La radio communautaire de Wendake ne diffuse pratiquement qu'en français, alors que les radios mohawks ne diffusent qu'en anglais. [retour au texte]
61 C'est là ce que les anthropologues appellent communément un ethnocide. [retour au texte]
62 L'essentiel des propos qui suivent est tiré de Larose (1984). [retour au texte]
63 Dans un article récent, Dorais (1988) soutient que seule une véritable autonomie politique, fondée sur l'autogestion des ressources économiques, pourrait devenir une garantie de développement des langues autochtones du Nord canadien, notamment l'inuktitut. [retour au texte]
64 Ce sujet est brièvement discuté dans le document du Comité d'appui aux premières nations (1990 : 80). [retour au texte]
65 À ce sujet, voir Gouvernement du Québec (1991). [retour au texte]
66 C'est sans doute ce fait qui explique pourquoi An Antane Kapesh, citée en épigraphe, semble attribuer la responsabilité de la disparition des langues autochtones au gouvernement québécois et non pas au gouvernement fédéral. [retour au texte]
67 Du genre « dans la mesure du possible » ou « lorsqu'il est approprié de le faire ». [retour au texte]