Source: https://annonce-legale.petitesaffiches.fr/societe/nicox-sa-403942642.html
Timestamp: 2019-10-21 04:52:25+00:00
Document Index: 2313232

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

NICOX SA SA à conseil d'administration (SA) (403942642), Annonces Légales dans les Alpes-Maritimes, Nice, Cannes, Antibes, Grasse
Réf. : 1011904019
NICOX SA (403942642)
SA à conseil d'administration (SA) 29910100 EUR
19003859 NICOX SA Société anonyme au capital social de e 29 910 120 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines Sophia Antipolis 06560 Valbonne, 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055 Rectificatif à l'avis de seconde convocation du 7 juin 2019 Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le mercredi 19 juin 2019 à 14 heures, dans les bureaux de BuroClub, Drakkar 2 bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis. Les délais de mentionnés dans l'avis de convocation du 7 juin 2019 sont modifiés comme suit : Les demandes de cartes d'admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, au plus tard le vendredi 14 juin 2019. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l'attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, soit le vendredi 14 juin 2019 au plus tard. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 14 juin 2019. Le Conseil d'administration
Réf. : 1011802690
SA à conseil d'administration (SA) 29909100 EUR
19002917 NICOX SA Société anonyme au capital social de e 29.909.120 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne, Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox SA (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le mardi 4 juin 2019 à 14 heures, dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions ci-après reproduits. Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l'Assemblée générale ordinaire ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion avec le même ordre du jour serait convoquée dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis pour le mercredi 19 juin 2019 à 14 heures. Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (résolution n° 1). Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (résolution n° 2). Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 (résolution n° 3). Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (résolution n° 4). Autorisation donnée au Conseil d'administration d'acquérir des actions de la Société (résolution n° 5) Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur général à compter du 1er janvier 2019 (résolution n° 6). Approbation des éléments fixes, Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n° 8). 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à une Assemblée générale ordinaire Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à l'Assemblée générale ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ou à distance. Pour pouvoir assister à l'Assemblée générale, s'y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le vendredi 31 mai 2019 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'Assemblée générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le vendredi 31 mai 2019 à zéro heure (heure de Paris, France), 2. Mode de participation à l'Assemblée générale ordinaire Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale peuvent demander leur carte d'admission par voie postale. Pour l'actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d'adresser le formulaire unique dûment rempli et signé, à la Société Générale à l'aide de l'enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Les demandes de cartes d'admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, au plus tard le vendredi 31 mai 2019. Pour l'actionnaire au porteur : il convient d'adresser une demande à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 3. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée générale ordinaire et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée générale ou à un mandataire pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ledit formulaire sera transmis sur demande par lettre simple adressé à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Par exception, les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans le pli de convocation qui leur sera adressé. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, soit le mercredi 29 mai 2019 au plus tard ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l'attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, soit le vendredi 31 mai 2019 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l'article R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 31 mai 2019. L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée générale. 4. Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit au plus tard le mardi 28 mai 2019, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social de la Société, à l'attention du Président du Conseil d'administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 5. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième (0,5 %) des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée générale, soit le vendredi 31 mai 2019 à zéro heure (heure de Paris, France), et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. 6. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l'article R. 225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l'Assemblée générale, seront publiées sur le site internet de la Société www.nicox.com, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée générale, soit le mardi 14 mai 2019 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social de la Société. Le Conseil d'administration
Adresse : Drakkar D 2405 route des Dolines, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Réf. : 1010633728
SA à conseil d'administration (SA) 29588500 EUR
187873 NICOX SA Société anonyme au capital de € 29 588 510 Siège social : Drakkar D, 2405, route des Dolines, 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B.403.942.642 INSEE 403 942 642 00055 DÉMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Par délibération du 25 juin 2018, le conseil d'administration a pris acte de la démission de Madame Birgit STATTIN NORINDER de ses fonctions d'administrateur avec effet au 20 juin 2018. Pour avis. Le conseil d'administration.
Adresse : Drakkar D, 2405, route des Dolines, 06560 VALBONNE
Réf. : 1010133042
SA à conseil d'administration (SA) 29506000 EUR
186017 NICOX SA Société anonyme au capital de 29 459 338 € Porté à 29 506 038 € Siège social : DRAKKAR D 2405, route des Dolines, 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B.403.942.642 INSEE 403 942 642 00055 AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d'une délibération en date du 20 février 2018, le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a constaté l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de €46.700 par émission de 46.700 actions nouvelles de €1 de valeur nominale chacune résultant de la livraison le 30 janvier 2018 de 46.700 actions gratuites. L'Article 6.1 des statuts a été modifié et sera désormais rédigé comme suit : « CAPITAL SOCIAL 6.1 Le capital social est fixé à la somme de 29.506.038 €uros. Il est divisé en 29.506.038 actions d'une valeur nominale de 1 €uro chacune, intégralement souscrites et libérées. » Le reste de l'Article 6 est inchangé. Deux exemplaires d'un extrait du Procès Verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 20 février 2018 et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRASSE, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis. Le Conseil d'Administration.
Adresse : DRAKKAR D 2405, route des Dolines, 06560 VALBONNE
Réf. : 1009531431
SA à conseil d'administration (SA) 25669300 EUR
17004865 NICOX SA Société anonyme au capital social de e 25.669.338 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne, Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055 Avis de seconde convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la « Société ») sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires convoquée le 21 août 2017 (BALO du 17 juillet 2017, bulletin n° 85 et l'Avenir Côte d'Azur du 21 juillet 2017) n'a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis. Les actionnaires de la Sociétés sont en conséquence convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur deuxième convocation le lundi 4 septembre 2017 à 14 heures, dans les bureaux de Buro Club Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour et sur le même projet de résolutions, à savoir : Renouvellement du mandat d'un administrateur (Madame Adrienne Graves) (résolution n° 1) Renouvellement du mandat d'un administrateur (Monsieur Luzi Von Bidder) (résolution n° 2) Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n° 3) Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à l'assemblée ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ou à distance. 1. Formalités préalables Pour pouvoir assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 août 2017 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 31 août 2017 à 0h00, heure de Paris). 2. Participation physique à l'assemblée Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée peuvent demander leur carte d'admission par voie postale. Actionnaires au nominatif (pur et administré) Il faut adresser une demande à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia Antipolis ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d'admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l'assemblée (soit au plus tard le 30 août 2017). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d'admission. Actionnaires au porteur Il faut adresser une demande à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. 3. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires sur demande par lettre simple (à l'exception des actionnaires au nominatif qui le recevront directement dans le pli de convocation qui leur sera adressé) à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 29 août 2017 au plus tard ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l'attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, soit le 1er septembre 2017 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l'article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réception-nées au plus tard le 1er septembre 2017 Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu'à la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, soit le 3 septembre 2017 à 15 h au plus tard, en envoyant un courriel signé électroniquement à l'aide d'un procédé de signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s'attache l'actionnaire faisant son affaire de l'obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l'adresse communications@nicox.com et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identi-fiants Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l'actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L'adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Il est rappelé que les votes par correspondance ou par procuration adressés à la Société pour une assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 4. Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le qua-trième jour ouvré précédant la date de l'assemblée soit au plus tard le mardi 29 août 2017, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 5. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 31 août 2017 à 0h00, heure de Paris) et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. À défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. 6. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, sont publiés sur le site internet www. nicox.com et sont disponibles et consultables au siège social. Le Conseil d'administration
Adresse : Drakkar D 2405 route des Dolines, 06560 VALBONNE
Réf. : 1009459883
17004761 NICOX SA Société anonyme au capital social de e 25.669.338 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne, Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055 Avis de seconde convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la « Société ») sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires convoquée le 21 août 2017 (BALO du 17 juillet 2017, bulletin n° 85 et l'Avenir Côte d'Azur du 21 juillet 2017) n'a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis. Les actionnaires de la Sociétés sont en conséquence convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur deuxième convocation le lundi 4 septembre 2017 à 14 heures, dans les bureaux de Buro Club Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour et sur le même projet de résolutions, à savoir : Renouvellement du mandat d'un administrateur (Madame Adrienne Graves) (résolution n° 1) Renouvellement du mandat d'un administrateur (Monsieur Luzi Von Bidder) (résolution n° 2) Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n° 3) Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à l'assemblée ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ou à distance. 1. Formalités préalables Pour pouvoir assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 août 2017 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 31 août 2017 à 0h00, heure de Paris). 2. Participation physique à l'assemblée Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée peuvent demander leur carte d'admission par voie postale. Actionnaires au nominatif (pur et administré) Il faut adresser une demande à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, SophiaAntipolis ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d'admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l'assemblée (soit au plus tard le 30 août 2017). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d'admission. Actionnaires au porteur Il faut adresser une demande à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. 3. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires sur demande par lettre simple (à l'exception des actionnaires au nominatif qui le recevront directement dans le pli de convocation qui leur sera adressé) à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 29 août 2017 au plus tard ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l'attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, soit le 1er septembre 2017 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l'article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 1er septembre 2017. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu'à la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, soit le 3 septembre 2017 à 15 h au plus tard, en envoyant un courriel signé électroniquement à l'aide d'un procédé de signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s'attache l'actionnaire faisant son affaire de l'obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l'adresse communications@ nicox.com et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiants Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l'actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L'adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Il est rappelé que les votes par correspondance ou par procuration adressés à la Société pour une assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 4. Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée soit au plus tard le mardi 29 août 2017, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 5. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 31 août 2017 à 0h00, heure de Paris) et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. À défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. 6. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, sont publiés sur le site internet www.nicox.com et sont disponibles et consultables au siège social. Le Conseil d'administration
Réf. : 1009430935
17004606 NICOX SA Société anonyme au capital social de e 25.669.338 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 VALBONNE Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. GRASSE N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 21 août 2017 à 14 heures, dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions ci-après reproduits. Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l'assemblée générale ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion avec le même ordre du jour serait convoquée dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis pour le lundi 4 septembre 2017 à 14 heures. Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire Renouvellement du mandat d'un administrateur (Madame Adrienne Graves) (résolution n° 1) Renouvellement du mandat d'un administrateur (Monsieur Luzi Von Bidder) (résolution n° 2) Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n° 3) Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à l'assemblée ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ou à distance. 1. Formalités préalables Pour pouvoir assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 17 août 2017 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 17 août 2017 à 0h00, heure de Paris). 2. Participation physique à l'assemblée Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée peuvent demander leur carte d'admission par voie postale. Actionnaires au nominatif (pur et administré) Il faut adresser une demande à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia Antipolis ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d'admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l'assemblée (soit au plus tard le 16 août 2017). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d'admission. Actionnaires au porteur Il faut adresser une demande à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. 3. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires sur demande par lettre simple (à l'exception des actionnaires au nominatif qui le recevront directement dans le pli de convocation qui leur sera adressé) à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 15 août 2017 au plus tard ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l'attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, soit le 18 août 2017 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l'article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 18 août 2017. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu'à la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, soit le 20 août 2017 à 15 h au plus tard, en envoyant un courriel signé électroniquement à l'aide d'un procédé de signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s'attache l'actionnaire faisant son affaire de l'obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l'adresse communications@ nicox.com et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiants Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l'actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L'adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. 4. Faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social à l'attention du Président du Conseil d'administration, et reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, soit au plus tard le 27 juillet 2017, pour les actionnaires remplissant les conditions de l'article R.225-71 du Code de commerce (c'est-àdire représentant un pourcentage minimum de capital). La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d'un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 17 août 2017 à 0h00, heure de Paris), d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l'ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société mentionné au point 7 ci-dessous. 5. Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée soit au plus tard le mercredi 14 août 2017, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social, à l'attention du Président du Conseil l'Administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 17 août 2017 à 0h00, heure de Paris) et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. À défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. 7. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l'article R.225-73 1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.nicox.com au plus tard le 21ème jour avant l'assemblée, soit le 31 juillet 2017 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Le Conseil d'administration
Réf. : 1009293129
NICOX Société anonyme au capital social de 25.070.977 € Porté à 25.668.874 € puis porté à 25.669.338 € Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse AVIS Suivant procès-verbal du Président-Directeur général en date du 6 juin 2017, il a été constaté la réalisation d'une augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de 597.897 euros, pour le porter de 25.070.977 euros à 25.668.874 euros par l'émission de 597.897 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 euro chacune. Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 8 juin 2017, il a été constaté la réalisation d'une augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de 464 euros, pour le porter de 25.668.874 euros à 25.669.338 euros par l'émission de 464 actions ordinaires d'une valeur nominale de 1 euro chacune. L'article 6.1 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de Grasse. Pour avis, le représentant légal.
Réf. : 1009229594
N° édition 25250
SA à conseil d'administration (SA) 25071000 EUR
NICOX SA Société anonyme au capital de 25.070.977 euros Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 VALBONNE Sophia-Antipolis R.C.S. GRASSE 403.942.642 AVIS Madame Lauren SILVERNAIL (demeurant 10 Hertford Newport Coast CA aux Etats-Unis) a été nommée en qualité de nouvel administrateur de Nicox SA par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires réunie le 16 mai 2017 pour une durée de quatre années venant à expiration lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires réunie le 16 mai 2017 nommant Madame Lauren SILVERNAIL en qualité de nouvel administrateur sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Grasse, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Le Conseil d'administration
Réf. : 1009213386
NICOX Société anonyme au capital social de € 25 070 977 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne, Sophia Antipolis 403942 642 R.C.S. Grasse N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055 AVIS DE SECONDE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la « Société ») sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires convoquée le 16 mai 2017 (BALO du 5 avril 2017, bulletin n°41 et du 21 avril 2017, bulletin n°48 et n°2330 de l'Avenir Côte d'Azur du 21 avril 2017, page 41) n'a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis. Les actionnaires de la Société sont en conséquence convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur deuxième convocation le mardi 30 mai 2017 à 14 heures, dans les bureaux de Drakkar 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour et sur le même projet de résolutions, à savoir : -Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolution n° 1). -Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public (résolution n° 2). -Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par placement privé (résolution n° 3). -Autorisation consentie au Conseil d'administration pour fixer le prix d'émission des titres à émettre dans le cadre dès deuxième et troisième résolutions dans la limite de 10 % du capital par an (résolution n° 4). -Autorisation consentie au Conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisées en application des première, deuxième, troisième et huitième résolutions (résolution n° 5). -Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (résolution n° 6). -Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital dans la limite de 10 %du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d'une offre publique d'échange (résolution n° 7). -Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (résolution n° 8). -Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (résolution n° 9). -Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration pour émettre des bons de souscription au profit de personnes nommément désignées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à letir profit (résolution n° 10). -Autorisation donnée au Conseil d'administration pour procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (résolution n° 11). -Autorisation donnée au Conseil d'administration pour consentir dés options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société ou à l'achat d'actions existantes, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (résolution n° 12). -Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions (résolution n° 13). -Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n° 14). Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à l'assemblée ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ou à distance. 1. Formalités préalables Pour pouvoir assister à 'cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant i'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Mode de participation à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée peuvent demander leur carte d'admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 2.1 Demande de carte d'admission par voie postale Actionnaires au nominatif (pur et administré) Il faut adresser une demande à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d'admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l'assemblée. Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation, sur lequel figure également la demande de carte d'admission. Actionnaires au porteur Il faut adresser une-demande à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. 2.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Actionnaires au nominatif (pur et administré) Il faut faire la demande en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus avec leurs codes habituels. Actionnaires au porteur Il convient de se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess. Si c'est le cas, il faut faire la demande en se connectant sur le portail Internet de leur intermédiaire financier, teneur de leur compte-titres pour accéder au site Votaccess, avec leurs codes habituels. 3. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires sur demande par lettre simple (à l'exception des actionnaires au nominatif qui le recevront directement dans le pli de convocation qui leur sera adressé) à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : -la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion ; -les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l'attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l'article R.225-79, alinéà 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 27 mai 2017. 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique (i) Vote par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-61 du Code de commerce, Nicox met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l'assemblée générale dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif (pur et administré) L'actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale. com accessible à l'aide du code d'accès et du mot de passe adressés par courrier lors.de l'entrée de l'actionnaire en relation avec Société Générale Securities Services, (puis cliquez sûr le nom de l'assemblée dans la rubrique « OPERATIONS EN COURS » de la page d'accueil. Sélectionnez l'opération, suivez les instructions et cliquez sur « Voter » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Vous serez alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote.) Actionnaires au porteur L'actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l'aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l'icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Nicox. Il est précisé que seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess sera ouvert du mercredi 17 mai 2017 à 9 heures au lundi 29 mai 2017 à 15 heures (heure de Paris). Afrn d'éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. (ii) Procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, l'actionnaire pourra notifier la désignation d'un mandataire (le Président de l'Assemblée ou tout autre personne) ou la révoquer par voie électronique en se connectant via le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l'aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. Si l'établissement teneur de compte n'a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique jusqu'à la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, en envoyant un courriel signé électroniquement à l'aide d'un procédé de signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s'attache l'actionnaire faisant son affaire de l'obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l'adresse communications@nicox.com et incluant les informations suivantes : -pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; -pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l'actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L'adresse électronique ci-(jessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. 4. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l'article L. 225-1261 du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. 5. Infprmations et documents mis à disposition Les informations visées à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale sont publiées sur le site internet www.nicox.com. Ils sont également disponibles et consultables au siège social. Le Conseil d'administration
Réf. : 1009119086
SA à conseil d'administration (SA) 25004500 EUR
17002405 NICOX Société anonyme au capital social de e 25 070 977 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne, Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055 Avis de convocation et rectificatif à l'avis de réunion n° 1700882 paru le 5 avril 2017 au bulletin n° 41 Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire puis en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 16 mai 2017 à 14 heures, dans les bureaux de Drakkar, 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia-Antipolis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (résolution n°1). Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (résolution n°2) Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (résolution n°3). Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (résolution n°4). Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil d'administration (résolution n°5). Autorisation donnée au Conseil d'administration d'acquérir des actions de la Société (résolution n°6). Renouvellement du mandat d'un administrateur (Monsieur Michele Garufi) (résolution n°7). Renouvellement du mandat d'un administrateur (Madame Birgit Stattin Norinder) (résolution n°8). Nomination d'un nouvel administrateur (Madame Lauren Silvernail) (résolution n°9). Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire (Ernst & Young Audit) (résolution n°10). Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Michele Garufi, Président-Directeur général (résolution n°11). Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n°12). Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolution n° 1). Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public (résolution n° 2). Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par placement privé (résolution n° 3). Autorisation consentie au Conseil d'administration pour fixer le prix d'émission des titres à émettre dans le cadre des deuxième et troisième résolutions dans la limite de 10 % du capital par an (résolution n° 4). Autorisation consentie au Conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisées en application des première, deuxième, troisième et huitième résolutions (résolution n° 5). Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (résolution n° 6). Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société en dehors d'une offre publique d'échange (résolution n° 7). Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (résolution n° 8). Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (résolution n° 9). Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d'administration pour émettre des bons de souscription au profit de personnes nommément désignées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (résolution n° 10). Autorisation donnée au Conseil d'administration pour procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (résolution n° 11). Autorisation donnée au Conseil d'administration pour consentir des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société ou à l'achat d'actions existantes, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (résolution n° 12). Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions (résolution n° 13). Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n° 14). L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le texte de la résolution n° 8 de l'Assemblée générale extraordinaire a été, par-rapport au texte présenté dans l'avis de réunion n° 1700882 paru le 5 avril 2017 au bulletin n° 41, amendé comme suit, notamment pour prévoir une nouvelle catégorie de bénéficiaires (les dispositions modifiées sont libellées en gras) : « HUITIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ; 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, le cas échéant tel qu'augmenté en application de la cinquième résolution, ne pourra excéder un montant nominal maximum de e 8.700.000, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal d'augmentation de capital e 8.700.000 fixé par la deuxième résolution de la présente Assemblée, qui lui-même s'impute sur le plafond nominal global d'augmentation de capital de e 12.500.000 fixé par la première résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; 3. Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 4. Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 millions d'euros ou à la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond de 100 millions d'euros prévu à la première résolution ; 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à : toute société ou fonds gestionnaire d'épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ; tout établissement de crédit ou tout prestataire de services d'investissement habilité s'engageant à les acquérir, le cas échéant pour les revendre ; 6. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; 7. Décide que le Conseil d'administration texte supprimé : « fixera la liste précise des bénéficiaires, qui ne pourront excéder le nombre de 149, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et «] arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale au cours de clôture de l'action de la Société sur le marché réglementé d'Euronext à Paris de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d'émission, ce cours pouvant le cas échéant être corrigé pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminué d'une décote maximum de 20 % ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum susmentionné ; 8. Décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 juin 2015 dans sa huitième résolution. La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. ». _______________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à ces assemblées. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement aux assemblées ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ou à distance. 1. Formalités préalables Pour pouvoir assister à ces assemblées, s'y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 12 mai 2017 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement aux assemblées et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 12 mai 2017 à 0h00, heure de Paris). 2. Mode de participation aux assemblées générales Les actionnaires désirant assister personnellement aux assemblées peuvent demander leur carte d'admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 2.1 Demande de carte d'admission par voie postale Actionnaires au nominatif (pur et administré) Il faut adresser une demande à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d'admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l'assemblée (soit au plus tard le 11 mai 2017). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation, sur lequel figure également la demande de carte d'admission. Actionnaires au porteur Il faut adresser une demande à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. 2.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Actionnaires au nominatif (pur et administré) Il faut faire la demande en se connectant sur le site internet www.sharinbox. societegenerale.com grâce aux identifiants préalablement reçus avec leurs codes habituels. Actionnaires au porteur Il convient de se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess. Si c'est le cas, il faut faire la demande en se connectant sur le portail Internet de leur intermédiaire financier teneur de leur compte-titres pour accéder au site Votaccess, avec leurs codes habituels. 3. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires sur demande par lettre simple (à l'exception des actionnaires au nominatif qui le recevront directement dans le pli de convocation qui leur sera adressé) à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le 10 mai 2017 au plus tard ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l'attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, soit le 13 mai 2017 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l'article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 13 mai 2017. 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique (i) Vote par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-61 du Code de commerce, Nicox met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l'assemblée générale dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif (pur et administré) L'actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale. com accessible à l'aide du code d'accès et du mot de passe adressés par courrier lors de l'entrée de l'actionnaire en relation avec Société Générale Securities Services, (puis cliquez sur le nom de l'assemblée dans la rubrique « OPERATIONS EN COURS » de la page d'accueil. Sélectionnez l'opération, suivez les instructions et cliquez sur « Voter » de la rubrique « VOS DROITS DE VOTE ». Vous serez alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote.) Actionnaires au porteur L'actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l'aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l'icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Nicox. Il est précisé que seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess sera ouvert du jeudi 27 avril 2017 à 9 heures au lundi 15 mai 2017 à 15 heures (heure de Paris). Afin d'éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. (ii) Procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, l'actionnaire pourra notifier la désignation d'un mandataire (le Président de l'Assemblée ou tout autre personne) ou la révoquer par voie électronique en se connectant via le site www.sharinbox. societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l'aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. Si l'établissement teneur de compte n'a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique jusqu'à la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu'au lundi 15 mai 2017 à 15 heures), en envoyant un courriel signé électroniquement à l'aide d'un procédé de signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s'attache l'actionnaire faisant son affaire de l'obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l'adresse communications@ nicox.com et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; l'actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L'adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. 4. Faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution doivent être envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social à l'attention du Président du Conseil d'administration, et reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, soit au plus tard le vendredi 21 avril 2017, pour les actionnaires remplissant les conditions de l'article R.225-71 du Code de commerce (c'est-à-dire représentant un pourcentage minimum de capital). La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis d'un bref exposé des motifs. Ces demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points ou des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard 12 mai 2017 à 0h00, heure de Paris), d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Le texte des points et des projets de résolution ajoutés à l'ordre du jour présentés par les actionnaires seront publiés sans délai sur le site internet de la Société susmentionné. 5. Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée soit au plus tard le 10 mai 2017, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 6. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 12 mai 2017 à 0h00, heure de Paris) et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. 7. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.nicox.com au plus tard le 21ème jour avant l'assemblée, soit le 25 avril 2017 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l'assemblée générale ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion serait convoquée pour le mardi 30 mai 2017 à 14 heures, dans les bureaux de Drakkar, 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis. Le Conseil d'administration
Réf. : 1008964338
17001756 Nicox SA Société anonyme au capital de e 25 004 543 Porté à e 25 070 977 Siège social : DRAKKAR D 2405, route des Dolines 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B.403.942.642 INSEE 403 942 642 00055 Aux termes d'une délibération en date du 9 mars 2017, le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a constaté l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de e 66,434 par émission de 66 ,434 actions nouvelles de e 1 de valeur nominale chacune résultant de la livraison le 19 février 2017 de 41,400 actions gratuites et le 6 mars 2017 de 25,034 actions gratuites. L'article 6.1 des statuts a été modifié et sera désormais rédigé comme suit : « 6.CAPITAL SOCIAL 6.1 Le capital social est fixé à la somme de 25 070 977 euros. Il est divisé en 25 070 977actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, intégralement souscrites et libérées. » Le reste de l'article 6 est inchangé. Deux exemplaires d'un extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 9 mars 2017 et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grasse, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Conseil d'administration
Réf. : 1008341659
16005595 Nicox SA Société anonyme au capital de e 24 963 009 Porté à e 25 004 543 Siège social : DRAKKAR D 2405, route des Dolines 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B.403.942.642 INSEE 403 942 642 00055 Aux termes d'une délibération en date du 21 septembre 2016, le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a constaté l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de e 41 534 par émission de 41 534 actions nouvelles de e 1 de valeur nominale chacune résultant de la livraison d'actions gratuites le 13 septembre 2016. L'article 6.1 des statuts a été modifié et sera désormais rédigé comme suit : « 6.CAPITAL SOCIAL 6.1 Le capital social est fixé à la somme de 25 004 543 euros. Il est divisé en 25 004 543 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, intégralement souscrites et libérées. » Le reste de l'article 6 est inchangé. Deux exemplaires d'un extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 21 septembre 2016 et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grasse, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Conseil d'administration
Réf. : 1008223114
SA à conseil d'administration (SA) 24963000 EUR
16004956 Nicox SA Société anonyme au capital de € 22 899 009 Porté à € 24 963 009 Siège social : DRAKKAR D 2405, route des Dolines 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B.403.942.642 INSEE 403 942 642 00055 Par délibération du conseil d'administration en date du 27 juillet 2016, il a été décidé, dans le cadre de la délégation consentie par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 3 juin 2015 dans sa huitième résolution, d'augmenter le capital social par émission d'un montant nominal de 2.064.000 euros, par émission de 2.064.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune. En conséquence, l'article 6.1 des statuts a été modifié comme suit : Ancien article 6.1 des statuts : « 6.CAPITAL SOCIAL 6.1 Le capital social est fixé à la somme de 22 899 009 euros. Il est divisé en 22 899 009 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, intégralement souscrites et libérées. » Nouvel article 6.1 des statuts : « 6.CAPITAL SOCIAL 6.1 Le capital social est fixé à la somme de 24 963 009 euros. Il est divisé en 24 963 009 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, intégralement souscrites et libérées. » Le reste de l'article 6 est inchangé. Deux exemplaires d'un extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 27 juillet 2016 et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grasse, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Conseil d'administration
Réf. : 1008025980
NICOX (403942642)
SA à conseil d'administration (SA) 22899000 EUR
16003654 NICOX Société anonyme au capital social de € 22.899.009 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne, Sophia Antipolis N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055 403 942 642 R.C.S. Grasse Avis de convocation L'assemblée générale des actionnaires réunie le 07 juin 2016 n'ayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, les actionnaires de Nicox sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur deuxième convocation le mardi 21 juin 2016 à 14 heures, dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour et sur le même projet de résolutions, tels que publiés au BALO du 13 mai 2016 dans le bulletin n°58 et dans le numéro 2281 de l'Avenir Côte d'Azur du 13 mai 2016, page 23. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer aux assemblées générales. Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant la tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 17 juin 2016 à zéro heure), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 17 juin 2016 à zéro heure). Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, notamment les formulaires de vote par procuration ou correspondance, sur simple demande écrite adressée à Nicox SA Drakkar 2 Bâtiment D 2405 Route des Dolines 06560 VALBONNE Sophia-Antipolis. Toute demande de formulaire devra avoir été reçue au siège social de la Société six jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale (soit au plus tard le 15 juin2016). Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société (www.Nicox.com). A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir d'adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, de voter par correspondance ou de donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions de l'article L.225-106du Code de commerce. Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance doivent parvenir à la société ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 au moins trois jours avant la date de réunion de l'assemblée, soit au plus tard le samedi 18 juin 2016. Les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu'à la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris, soit le lundi 20 juin 2016 à 15 h au plus tard, en envoyant un courriel signé électroniquement à l'aide d'un procédé de signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s'attache l'actionnaire faisant son affaire de l'obtention des certificats ou clefs de signature électronique,à l'adresse communications@ nicox.com et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiants Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;? pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l'actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation à Nicox, Drakkar 2 Bâtiment D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L'adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Le Conseil d'administration
Réf. : 1007929930
16003042 NICOX Société anonyme au capital social de e 22.899.009 Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis 403 942 642 R.C.S. Grasse N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 7 juin 2016 à 14 heures, dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour : Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (résolution N° 1). Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015. (résolution N° 2). Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (résolution N° 3). Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (résolution N° 4) Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil d'administration (résolution N° 5) Autorisation donnée au Conseil d'administration d'acquérir des actions de la société (résolution N°6) Renouvellement du mandat d'un administration (Monsieur Jean-François Labbé) (résolution N° 7). Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution N° 8). Toute actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à ces assemblées, Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement aux assemblées ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ou adresser une procuration à la société sans indication du mandataire ; Voter par correspondances ou à distance. 1. Formalités préalables Pour pouvoir assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heur, heur de Paris (soit le 3 juin 2016 à 0h00, heur de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heur, heure de Paris (soit au plus tard le 3 juin 2016 à 0h00, heure de Paris) 2. Participation physique à l'assemblée Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée peuvent demander leur carte d'admission par voie postale. Actionnaires au nominatif (pur et administré) Il faut adresser une demande à Nicox, Drakkar K, 2405, route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d'admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, Services des Assemblées, au plus tard le troisième jour ouvré avant la date de l'assemblée (soit au plus tard le 2 juin 2016). Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur lequel figure également la demande de carte d'admission. Actionnaires au porteur Il faut adresser une demande à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. 3. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale. Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires sur demande par lettre simple (à l'exception des actionnaires au nominatif qui le recevront directement dans le pli de la convocation qui leur sera adressé) à Nicox, Drakkar K, 2405, route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le mercredi 1er juin 2016 au plus tard ; Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l'attestation de participation, parvenus à la Société ou à la Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit le samedi 4 juin 2016 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l'article R.225-79, alinéa 5 du code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 4 juin 2016. Par exception à ce qui précède, les actionnaires peuvent désigner ou révoquer leur mandataire par voie électronique jusqu'à la veille de l'assemblée à 15 heure, heure de Paris, soit le 6 juin 2016 à 15 h au plus tard, en envoyant un courriel signé électroniquement à l'aide d'un procédé de signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s'attache, l'actionnaire faisant son affaire de l'obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l'adresse communications@nicox.com et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse et identifiants Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l'actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation à Nicox Drakkar K, 2405, route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L'adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. 4. Questions diverses Les actionnaire peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée soit au plus tard le mercredi 1r juin 2016, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 5. Pré-emprunt de titres. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de deux-centièmes des droits de vote, doit informer la société et l'Autorité des marché financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heur, heure de Paris (soit au plus tard le vendredi 3 juin 2016 à 0h00, heure de Paris) et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions ; 6. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, seront publiées sur le site internet www.nicox.com au plus tard le 21ème jour avant l'assemblée, soit le 17 mai 2016 au plus tard. Ils seront également disponibles et consultables au siège social. Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l'assemblée générale ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion serai convoquée dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis, pour le mardi 21 juin 2016 à 14 heures.
Réf. : 1007847414
16002599 NICOX SA Société anonyme au capital de e 22 869 669 Porté à e 22 899 009 Siège social : DRAKKAR D 2405, route des Dolines 06560 VALBONNE R.C.S. GRASSE B.403.942.642 INSEE 403 942 642 00055 Aux termes d'une délibération en date du 14 avril 2016, le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a constaté l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de e 29 340 par émission de 29 340 actions nouvelles de e 1 de valeur nominale chacune résultant de la livraison d'actions gratuites le 20 février 2016. L'article 6.1 des statuts a été modifié et sera désormais rédigé comme suit : « 6.CAPITAL SOCIAL 6.1 Le capital social est fixé à la somme de 22 899 009 euros. Il est divisé en 22 899 009 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune, intégralement souscrites et libérées. » Le reste de l'article 6 est inchangé. Deux exemplaires d'un extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 14 avril 2016 et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grasse, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Conseil d'administration
Réf. : 1007363732
SA à conseil d'administration (SA) 22869700 EUR
15007898 NICOX Société anonyme au capital social de 22 869 669 € Siège social : Drakkar 2405 route des Dolines SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 R.C.S. GRASSE Par décisions en date du 13 octobre 2015, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'une part et le conseil d'administration d'autre part ont décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la société de 0,20 € de valeur nominale chacune, à raison de cinq actions anciennes d'une valeur nominale de 0,20 € à échanger contre une action nouvelle d'une valeur nominale de 1 e Le regroupement des actions a débuté le 3 novembre 2015 et a pris effet le 3 décembre 2015. Le nombre d'actions regroupées composant le capital de la société est de 22 869 669 actions contre 114 348 348 actions avant les opérations de regroupement. L'article 6.1 des statuts a été modifié en conséquence. Ancien article 6.1 « Le capital social est fixé à la somme de 22 869 669,60 euros. Il est divisé en 114 348 348 actions d'une valeur nominale de 0,20 € chacune, intégralement souscrites et libérées «. Nouvel article 6.1 « Le capital social est fixé à la somme de 22 869 669 €. Il est divisé en 22 869 669 actions d'une valeur nominale de 1 e chacune, intégralement souscrites et libérées «. Pour avis, Le Directeur Général
Adresse : Drakkar 2405 route des Dolines SOPHIA ANTIPOLIS, 06560 VALBONNE
Réf. : 1007125504
15006292 NICOX SA Société anonyme au capital social de 22 869 669,60 € Siège social : Drakkar D 2405 route des Dolines 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055 403 942 642 R.C.S. GRASSE Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 13 octobre 2015 à 14 heures, à l'Hôtel Sophia Country Club 3550 Route des Dolines, 06410 Biot (Sophia Antipolis), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Regroupement d'actions (résolution n°1). Autorisation donnée au Conseil d'administration pour procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (résolution n°2). Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (résolution n°3). Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n°4). Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée. Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à l'assemblée ; Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; Voter par correspondance ou à distance. 1. Formalités préalables Pour pouvoir assister à cette assemblée, s'y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l'inscription des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 octobre 2015 à 0h00, heure de Paris), soit dans les comptes nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l'intermédiaire habilité. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 9 octobre 2015 à 0h00, heure de Paris). 2. Mode de participation à l'assemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée peuvent demander leur carte d'admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 2.1 Demande de carte d'admission par voie postale Actionnaires au nominatif (pur et administré) Il faut adresser une demande à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia Antipolis ou à la Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Les demandes de cartes d'admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, Service des Assemblées, au plus tard le samedi 10 octobre 2015. Cette demande peut être effectuée en retournant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation, sur lequel figure également la demande de carte d'admission. Actionnaires au porteur Il faut adresser une demande à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres. 2.2 Demande de carte d'admission par voie électronique Actionnaires au nominatif (pur et administré) Il faut faire la demande en se connectant site Internet www.sharinbox.societegenerale. com grâce aux identifiants préalablement reçus. Actionnaires au porteur Il convient de se renseigner afin de savoir si leur intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess. Si c'est le cas, il faut faire la demande en se connectant sur le portail Internet de leur intermédiaire financier teneur de leur compte-titres pour accéder au site Votaccess, avec leurs codes habituels. 3. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé aux actionnaires sur demande par lettre simple (à l'exception des actionnaires au nominatif qui le recevront directement dans le pli de convocation qui leur sera adressé) à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la date de réunion, soit le mercredi 7 octobre 2015 au plus tard ; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l'attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale le samedi 10 octobre 2015. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l'article R.225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 10 octobre 2015. 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique (i) Vote par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R. 225-61 du Code de commerce, Nicox met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par Internet préalable à l'assemblée générale dans les conditions suivantes : Actionnaires au nominatif (pur et administré) L'actionnaire devra se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale. com, accessible à l'aide du code d'accès et du mot de passe adressés par courrier lors de l'entrée de l'actionnaire en relation avec Société Générale Securities Services, puis cliquer sur le nom de l'assemblée dans la rubrique «Opérations en cours» de la page d'accueil. Sélectionnez l'opération, suivez les instructions et cliquez sur «Voter» dans la rubrique «Vos droits de vote». Vous serez alors automatiquement redirigé(e) vers le site de vote. Actionnaires au porteur L'actionnaire devra se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l'aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess et voter. Il devra alors cliquer sur l'icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant aux actions Nicox. Il est précisé que seuls les titulaires d'actions au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder. Le site internet Votaccess sera ouvert du 22 septembre 2015 à 9h au 12 octobre 2015 à 15h (heure de Paris). Afin d'éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. (ii) Procuration par voie électronique Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, l'actionnaire pourra notifier la désignation d'un mandataire (le Président de l'Assemblée ou tout autre personne) ou la révoquer par voie électronique en se connectant via le site www.sharinbox. societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif et, pour les actionnaires au porteur, sur le site de leur intermédiaire financier à l'aide de ses identifiants habituels pour accéder au site Votaccess selon les modalités décrites ci-dessus. Si l'établissement teneur de compte n'a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être faite par voie électronique jusqu'à la veille de l'assemblée à 15 heures, heure de Paris (soit jusqu'au 12 octobre 2015 à 15 heures), en envoyant un courriel signé électroniquement à l'aide d'un procédé de signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s'attache l'actionnaire faisant son affaire de l'obtention des certificats ou clefs de signature électronique, à l'adresse communications@nicox.com et incluant les informations suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut et à gauche du relevé de compte), ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; l'actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation à Nicox, Drakkar D, 2405 route des Dolines, 06560 Valbonne, Sophia-Antipolis. L'adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. L'actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. 4. Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée soit au plus tard le 7 octobre 2015, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 5. Prêt-emprunt de titres Conformément aux dispositions de l'article L. 225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit au plus tard le 9 octobre 2015 à 0h00, heure de Paris) et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'assemblée générale concernée et toute autre assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions. 6. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l'article R.225-73-1 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à cette assemblée générale, ont été publiées le 22 septembre 2015. Ils sont également disponibles et consultables au siège social. Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l'assemblée générale ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion serait convoquée à l'Hôtel Sophia Country Club 3550 Route des Dolines, 06410 Biot (Sophia Antipolis) pour le mercredi 28 octobre 2015 à 14 heures. Le Conseil d'administration
Réf. : 1007098900
15006186 Nicox SA Société anonyme au capital de e 22 848 329,60 Porté à e 22 869 669,60 Siège social : DRAKKAR D 2405, route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis R.C.S. GRASSE B.403.942.642 INSEE 403 942 642 00055 Aux termes d'une délibération en date du 15 septembre 2015, le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a constaté l'augmentation du capital social de la Société d'un montant nominal de e 21 340 par émission de 106 700 actions nouvelles de e 0,2 de valeur nominale chacune résultant de la livraison d'actions gratuites le 13 septembre 2012. L'article 6.1 des statuts a été modifié et sera désormais rédigé comme suit : « 6.CAPITAL SOCIAL 6.1 Le capital social est fixé à la somme de 22 869 669, 60 euros. Il est divisé en 114 348 348 actions d'une valeur nominale de 0,2 euro chacune, intégralement souscrites et libérées. » Le reste de l'article 6 est inchangé. Deux exemplaires d'un extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'administration du 15 septembre 2015 et des statuts mis à jour seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grasse, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Conseil d'administration
Adresse : DRAKKAR D 2405, route des Dolines, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS