Source: http://www.creuse.gouv.fr/index.php/Publications/Annonces-avis/Consultations-publiques
Timestamp: 2020-08-11 21:00:15+00:00
Document Index: 258149186

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 49", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Plateforme recensant toutes les informations sur les projets liés à l’environnement et devant établir une étude d’impact :
Consultez les projets d'arrêtés relatifs à la chasse
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Déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site du Vignaud, commune d'Anzême
En application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site du Vignaud, commune d'Anzême, déposé par la société ORANO MINING, doit faire l'objet d'une participation du public d'une durée minimale de 15 jours.
Cette consultation se déroulera du 4 juin au 18 juin 2020 inclus. Les observations pourront être formulées par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 4 juin 2020.
> 1a - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF - 25,65 Mb
> 1b - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF - 29,62 Mb
> 1c - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF - 27,52 Mb
> 1d - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF - 30,51 Mb
> 1e - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF - 30,71 Mb
> 1f - Le Vignaud - Tome 1 Mémoire - format : PDF - 29,88 Mb
> 2 - Le Vignaud - Tome 2 Bilan sur les eaux_compressed - format : PDF - 12,14 Mb
> 3a - Le Vignaud - Tome 3 Stabilité et aléas - format : PDF - 21,59 Mb
> 3b - Le Vignaud - Tome 3 Stabilité et aléas - format : PDF - 30,52 Mb
> 3c - Le Vignaud - Tome 3 Stabilité et aléas - format : PDF - 30,47 Mb
> 3d - Le Vignaud - Tome 3 Stabilité et aléas - format : PDF - 31,10 Mb
> 3e - Le Vignaud - Tome 3 Stabilité et aléas - format : PDF - 8,48 Mb
> 4 - Le Vignaud - Tome 4 Bilan sur la santé et l'environnement - format : PDF - 8,75 Mb
> 5 - Le Vignaud - Tome 5 Résumé non technique - format : PDF - 18,96 Mb
> 6 - Le Vignaud - Compléments de dossier - format : PDF - 0,51 Mb
GAEC Jamet - Tercillat
Une consultation du public sera organisée du 8 juin au 6 juillet 2020 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Quentin JAMET, représentant LE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun JAMET, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Les Bordes", commune de Tercillat.
> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun JAMET- dossier d'enregistrement - format : PDF - 28,89 Mb
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 8 juin 2020 et avant la fin du délai de consultation.
Information de l'existence d'une installation hydraulique de sécurité dans le cadre de la demande d'arrêt de travaux de la concession des mines d'Hyverneresse, communes de Gioux et de Croze.
> 1a- HYVERNERESSE - IHS - format : PDF - 13,39 Mb
> 1b- HYVERNERESSE - IHS - format : PDF - 12,45 Mb
> 2- HYVERNERESSE - IHS - format : PDF - 14,01 Mb
> 3a- HYVERNERESSE - IHS - format : PDF - 19,42 Mb
> 3b- HYVERNERESSE - IHS - format : PDF - 0,91 Mb
> 4 - HYVERNERESSE - IHS - format : PDF - 7,47 Mb
Les dispositions de l'article L. 163-11 du code minier prévoient que les installations de ce type peuvent être transférées aux collectivités intéressées ou aux établissements publics de coopération intercommunale compétents, lesquels disposent d'un délai de six mois à compter de la publication d'un avis pour se prononcer, conformément à l'article 49 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Conformément à ce texte, cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Plan départemental de lutte contre l'ambroisie
Au regard de l'instruction N°DGS/EA1/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l'élaboration d'un plan d'actions local de prévention et de lutte contre l'ambroisie à feuille d'armoise, un projet d'arrêté fixant les modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l'ambroisie, ainsi qu'un projet de plan départemental de lutte contre l'ambroisie, ont été élaborés.
> Projet AP lutte ambroisie v9 (Préfecture) - format : PDF - 0,19 Mb
> Plan d'action ambroisie v4 (ARSAgence Régionale de Santé) - format : PDF - 0,93 Mb
Une consultation du public sur les dispositions envisagées est organisée du lundi 17 février 2020 au lundi 9 mars 2020 minuit.
Les observations du public pourront être adressées à compter du 17 février 2020, par voie électronique (en précisant bien l'objet) à l'adresse suivante : pref-consultations-public@creuse.gouv.fr
EARL GLOMEAU - NOUHANT
Une consultation du public sera organisée du 16 septembre au 14 octobre 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par Mme Maryline GLOMEAU, représentant l'EARL GLOMEAU, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "L'Age Grillon", commune de Nouhant.
> Avis au public ICPE Earl Glomeau - format : PDF - 0,06 Mb
> Dossier enregistrement Earl Glomeau - format : PDF - 23,89 Mb
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 16 septembre 2019 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Nouhant.
Déclaration d'arrêt définitif des travaux et installations minières du site d'Hyverneresse sur les communes de Gioux et de Croze
En application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de déclaration d'arrêt définitif des travaux et installations minières du site d'Hyverneresse, sur les communes de Gioux et de Croze, déposé par ORANO MINING, au titre de la Compagnie Française de Mokta, doit faire l'objet d'une participation du public d'une durée minimale de 15 jours.
Cette consultation se déroulera du 15 mars au 29 mars 2019 inclus. Les observations pourront être formulées par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 15 mars 2019.
> 1 - Hyverneresse Déclaration arrêt définitif des travaux - format : PDF - 11,14 Mb
> 2 - Hyverneresse Annexe - format : PDF - 18,80 Mb
> 3 - Hyverneresse Annexes 1 à 10 - format : PDF - 13,10 Mb
> 4 - Hyverneresse Annexe 11 - format : PDF - 10,31 Mb
> 5 - Hyverneresse Annexes cartographiques - format : PDF - 8,08 Mb
GAEC La ferme du Montaurat - La Mazière-aux-Bonhommes
Une consultation du public sera organisée du 1er avril au 29 avril 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Didier LABAS, représentant le GAEC La Ferme du Montaurat, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Font Razé", commune de La Mazière-aux-Bonshommes.
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 1er avril 2019 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de La Mazière-aux-Bonshommes.
> Gaec la Ferme du Montaurat Dossier de demande - format : PDF - 19,71 Mb
Gaec Chassagne - Verneige
Une consultation du public sera organisée du 14 janvier au 11 février 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Gilles CHASSAGNE, représentant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHASSAGNE, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Le Mas", commune de Verneiges.
> Avis au public Gaec Chassagne - format : PDF - 0,06 Mb
Les observations pourront être adressées à la Préfecture de la Creuse - Bureau des Procédures Environnementales - par lettre ou par voie électronique à l'adresse pref-consultations-public@creuse.gouv.fr à compter du 14 janvier 2019 et avant la fin du délai de consultation. Le public pourra également formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Verneiges.
> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHASSAGNE-Dossier de demande d'enregistrement - format : PDF - 21,22 Mb
Sarl Bovins Porcs Négoce - Verneige
Une consultation du public sera organisée du 14 janvier au 11 février 2019 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des installations pour la protection de l'environnement déposée par M. Gilles CHASSAGNE, représentant la SARL Société à responsabilité limitée Bovins Porcs Négoce, pour exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Le Mas" site des Fayes, commune de Verneiges.
> Avis au public Sarl Bovins Porcs Négoce - format : PDF - 0,06 Mb
> SARL Société à responsabilité limitée Bovins Porcs Négoce-Dossier de demande d'enregistrement - format : PDF - 26,07 Mb
Consultation publique du 1er au 31 octobre 2018
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 a créé le dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) pour conserver la mémoire des sites pollués qui pourraient présenter des risques pour la santé, notamment en cas de changement d’usage.
Ces secteurs d’information sur les sols doivent être arrêtés par la Préfète avant le 1er janvier 2019. Aussi, dans le cadre de leur élaboration, une consultation publique est prévue par l’article R125-44 du code de l’environnement. Elle aura lieu du 1er octobre au 31 octobre 2018.
Sur demande et dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2 du code de l’environnement, les fiches en consultation peuvent être mises à disposition sur support papier.