Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-polices-assurance-pour-societe-exploitation-tour-eiffel-paris-1673649.htm
Timestamp: 2017-05-29 15:33:39+00:00
Document Index: 100165624

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : polices d'assurance pour la Société d'exploitation de la Tour Eiffel à Paris
polices d'assurance pour la Société d'exploitation de la Tour Eiffel à Paris 1218-->BOMP B/0202-355Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SETE, 1 quai de grenelle, à l'attention de M. directeur général Nicolas Lefebvre, F-75015 Paris.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toureiffel.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SETE- Tour Eiffel, 1 quai de grenelle, à l'attention de M. Auge Grégoire, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 11 23 93. E-mail : gauge@toureiffel.fr. Fax : (+33) 1 44 11 23 96
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société d'Exploitation de la Tour Eiffel - SETE, 1 quai de grenelle, F-75015 Paris. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ElCrScrGHK&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SETE-Tour Eiffel, 1 quai de grenelle, F-75015 Paris
Lieu principal de prestation : tour Eiffel, 5 avenue Anatole France, Champ de mars, 75007 Paris.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : polices d'assurance pour la Société d'exploitation de la Tour Eiffel.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne les polices d'assurance : Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Responsabilité des Dirigeants, Garantie assistance, pour la SETE.
Intitulé : 1) Description succincte : Assurance en Responsabilité Civile de la SETE.
3) Quantité ou étendue : Garantir la SETE contre les risques liés à la Responsabilité Civile. Toutes les activités de la société seront couvertes par cette garantie
Intitulé : 1) Description succincte : Assurance de dommages aux Biens de la SETE
3) Quantité ou étendue : Garanties " dommages aux biens " et " pertes d'exploitation ". Les biens et les installations relevant du périmètre de responsabilité de la SETE.
Intitulé : 1) Description succincte : Assurance en Responsabilité des Dirigeants de la SETE
3) Quantité ou étendue : Assurance en responsabilité des dirigeants passés, présents ou futurs de la SETE.
Intitulé : 1) Description succincte : Garantie d'Assistance aux personnes
3) Quantité ou étendue : La garantie vise à délivrer des prestations d'assistance aux personnes. Les personnels, clients et tiers présents sur les sites de la SETE ou ses abords immédiats, au moment de la survenance d'un événement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées par les fonds propres de la SETE. Le règlement des prestations s'effectue dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme juridique du groupement sera le groupement solidaire. Chacun des cotraitants est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis de la SETE. Il est interdit à un même mandataire de représenter plusieurs groupements. La lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (ou Dc1), datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise comprenant notamment le nom, l'adresse, l'email du candidat. En cas de groupement préciser la nature du groupement, les coordonnées du mandataire et des membres du groupement.
-pour justifier qu'il est admis à concourir, une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise précisant (ou Dc1):
A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts; b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c)qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir : il n'est ni en liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ni en faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 ;
d) qu'il a souscrit à les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'ils se sont acquittés des impôts et cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation (ou Noti2). -Justificatif de l'inscription au RCS : extrait KBIS ou équivalent daté de moins de trois mois. -Définition du mandataire de l'opération en cas de groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Dc2 dûment rempli et signé).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales missions similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-l'agrément de l'assureur pour effectuer des opérations d'assurances et, le cas échéant, le mandat délivré à l'éventuel intermédiaire ;.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Le DCE est téléchargeable sur achatpublic.com et sur le lien indiqué ci-dessous Documents à fournir, si la situation du candidat le justifie:
-les entreprises admises en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger peuvent concourir à condition de prouver qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché. Cette preuve (jugement du tribunal) doit être jointe à la déclaration sur l'honneur.
Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ne peuvent soumissionner au présent marché. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
conditions de remise des offres : Les plis seront adressés sous plis recommandés ou déposés contre reçu du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 - 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante : 1 quai de grenelle 75015 Paris. Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes : " a l'attention de m. Lefebvre"- " ne pas ouvrir " - " Polices d'assurance pour la SETE ".
Pondération des sous-critères du critère n°1 :
- la valeur technique de l'offre (notée sur 50 points).
Le critère de valeur technique de l'offre est apprécié au vu :
a) des éventuelles réserves, intercalaires, conventions spéciales, conditions générales permettant d'estimer (30 points) :
1) le respect des exigences du cahier des charges en termes de montants de garantie (sous-limitations éventuelles) et franchises (15 points) ;
2) l'adaptation de l'offre en la prise en compte des risques spécifiques de la SETE (limitation des exclusions pénalisantes) (15 points) ;
b) du mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de (20 points) :
1) moyens proposés pour la gestion du dossier d'assurance (organisation, interlocuteurs...) (10 points) ;
2) la stratégie de réponse proposée par le prestataire (présence d'intermédiaires, niveaux et/ou répartition de la coassuranceet/ou de la réassurance) (5 points) ;
3) proposition d'actions de gestion des risques (prévention et protection) (5 points) ;
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société CAPSICOM, 178 rue de Javel, F - 75015 Paris, à l'attention de M. Guillaume frugier
guillaume.frugier@capsicom.fr - tel : 0144713555.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de la Corse, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 83 83. URL : http://www.greffe-tc-paris.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : Toute personne intéressée peut saisir par la voix du référé le Tribunal de commerce avant la signature du marché sur la base des articles 2 et suivants de l'ordonnance du n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Référé contractuel : Toute personne intéressée peut saisir par la voix du référé le Tribunal de commerce après la signature du marché sur la base des articles 11 et suivants de l'ordonnance du n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.Mots déscripteursAssuranceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité66Assurance