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Timestamp: 2016-10-28 18:06:00+00:00
Document Index: 111925777

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_501/2014 (27.10.2014)
6B_501/2014 � � Arr�t du 27 octobre 2014
X.________, repr�sent� par Me Aba Neeman, avocat,
Escroquerie ; arbitraire, pr�somption d'innocence,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 15 avril 2014.
Par jugement du 7 d�cembre 2012, le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice a condamn� X.________ pour escroquerie par m�tier � une peine privative de libert� de dix mois avec sursis durant cinq ans et � une amende de 1'000 fr., peine partiellement compl�mentaire � celles inflig�es le 5 janvier 2010 par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains et le 18 mars 2010 par l'Office r�gional du Juge d'instruction du Bas-Valais et totalement compl�mentaire � celle inflig�e le 8 f�vrier 2012 par l'Office central du Minist�re public du canton du Valais.
Par jugement du 15 avril 2014, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel form� par X.________, en ce sens qu'elle l'a condamn� pour escroquerie � une peine privative de libert� de six mois avec sursis durant cinq ans, peine partiellement compl�mentaire � celle inflig�e le 5 janvier 2010 par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains.
Au moment des faits, X.________ exploitait un commerce de pneumatiques et d'accessoires automobiles en tant qu'associ� g�rant de F.________, soci�t� � responsabilit� limit�e unipersonnelle de droit fran�ais, qui disposait d'une succursale � Martigny. En substance, il lui est reproch� d'avoir accept� de la part de plusieurs de ses clients, entre les mois de septembre 2008 et mai 2010, des commandes de fournitures automobiles, dont le prix de vente �tait payable � l'avance, tout en sachant qu'il ne serait pas en mesure de leur livrer les articles ou de rembourser le prix de vente dans un d�lai appropri�.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens qu'il est lib�r� de l'infraction d'escroquerie. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste sa condamnation pour escroquerie. Au titre de la violation de l'interdiction de l'arbitraire et de la pr�somption d'innocence dans la constatation des faits, il reproche � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait d'embl�e l'intention, au moment de la conclusion des contrats pass�s avec les intim�s, de ne pas ex�cuter sa prestation, alors qu'il exigeait par avance celles des acheteurs. Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir ignor� le mode de fonctionnement de son commerce, respectivement de n'avoir pas pris en compte les conditions de vente figurant sur son site internet ou du moins de n'en avoir d�duit aucune cons�quence. Il rel�ve que ces conditions de vente exigeaient le paiement d'avance et que la marchandise n'�tait acquise aupr�s du fournisseur que sur la base du montant vers� (consid�r� de mani�re globale), de sorte qu'aucun lien ne pourrait �tre �tabli entre sa solvabilit� g�n�rale et sa capacit� d'honorer les commandes, respectivement sa volont� de le faire. Ces conditions indiquaient en outre que le risque financier �tait support� par celui qui passait la commande, ce qui exclurait, selon le recourant, toute garantie par rapport aux fonds remis.
1.1.�Savoir ce que l'auteur voulait, savait ou ce dont il s'accommodait rel�ve du contenu de la pens�e, donc de l'�tablissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur la notion d'arbitraire: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s. et 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.). Ce grief se confond, par ailleurs, avec celui de violation de la pr�somption d'innocence en tant que ce dernier porte sur l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82). La recevabilit� de tels griefs, ainsi que de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel, suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques appellatoires sont, en particulier, irrecevables (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
1.2.�Le recourant ne conteste pas que les intim�s ont vers� les prix de vente, payables � l'avance, sur le compte de F.________. Il ne conteste pas non plus s'�tre engag� � fournir les objets command�s, soit qu'il s'est fait remettre ces sommes en ex�cution d'un contrat de vente avec paiement pr�alable. La cour cantonale, qui a retenu que le recourant " requ�rait le paiement d'avance ", n'a pas ignor� cet aspect des conditions de vente impos�es par le recourant. Autant qu'on le comprenne, celui-ci para�t soutenir qu'ayant re�u les montants � titre de paiement pr�alable dans une vente, il aurait �t� libre d'en disposer et que seules des circonstances post�rieures � la conclusion des contrats, qui ne lui seraient pas imputables, auraient alors emp�ch� l'ex�cution de ces derniers, le risque pesant sur les acheteurs aux termes des conditions de vente.
La cour cantonale a relev� la situation financi�re fortement ob�r�e du recourant et de sa soci�t� F.________ au moment des faits, soit notamment l'existence d'un acte de d�faut de biens de 22'316 fr. d�livr� au mois d'ao�t 2009, ainsi que l'existence de poursuites dirig�es contre F.________ d�s le 26 juin 2008, pour un montant s'�levant � quelque 76'515 fr. au 26 mars 2010 (jugement, p. 18). Il n'est pas insoutenable d'en conclure que le recourant (respectivement F.________) ne disposait pas, ind�pendamment des avances op�r�es par les clients, de liquidit�s lui permettant d'obtenir des fournisseurs les pi�ces command�es. La cour cantonale a �galement soulign� que, dans la plupart des cas, le recourant avait utilis� l'argent vers� par les clients pour des d�penses personnelles. Il s'ensuit qu'il se mettait, de la sorte, dans l'impossibilit� d'obtenir des fournisseurs les pi�ces command�es et d'ex�cuter sa propre prestation envers ses clients. Dans la mesure o� ces constatations portent sur " la plupart des cas " et notamment sur les contrats conclus avec les intim�s, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, en conclure que le recourant savait d�j� au moment de recevoir les commandes qu'il ne serait pas en mesure de livrer les articles ou de rembourser le prix. Pour le surplus, que les conditions de vente du recourant aient mentionn� qu'il ne supportait pas le risque financier signifie simplement que lui-m�me ou F.________ n'avan�ait pas les montants aupr�s des fournisseurs. Une telle clause, qui n'a pas de port�e distincte de celle imposant le paiement pr�alable, ne saurait, en tous les cas, faire supporter au client le risque d'insolvabilit� du recourant.
Le recourant conteste ensuite le caract�re astucieux de son comportement. Il soutient, en bref, que sa solvabilit� serait sans pertinence pour �tablir son intention initiale d'ex�cuter ou non le contrat, compte tenu de la clause de paiement pr�alable. L'attention des acheteurs ayant �t� attir�e sur le fait qu'il leur incombait de supporter le risque �conomique, on ne pourrait consid�rer qu'il aurait exploit� l'�ventuelle impossibilit� pour les clients de v�rifier sa situation patrimoniale.
2.1.�Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81 s.). Celui qui promet une prestation sans avoir l'intention de l'ex�cuter agit astucieusement parce qu'en promettant, il donne le change sur ses v�ritables intentions, ce que sa victime est dans l'impossibilit� de v�rifier (ATF 118 IV 359 consid. 2 p. 360 s.). Une tromperie sur la volont� affich�e n'est cependant pas astucieuse dans tous les cas, mais seulement lorsque l'examen de la solvabilit� n'est pas exigible ou est impossible et qu'il ne peut par cons�quent �tre tir� aucune conclusion quant � la volont� de l'auteur de s'ex�cuter (ATF 125 IV 124 consid. 3a p. 128). La jurisprudence vise notamment les cas d'op�rations courantes de faible valeur, pour lesquelles une v�rification entra�nerait des frais ou une perte de temps disproportionn�e ou ne peut �tre exig�e pour des raisons commerciales (arr�t 6B_783/2009 du 12 janvier 2010 consid. 3.1).
2.2.�L'argumentation du recourant m�conna�t que si l'exigence du paiement par avance devait lui permettre de se procurer les fonds qui lui permettaient ensuite d'obtenir les pi�ces command�es et d'ex�cuter sa prestation envers ses clients, son insolvabilit� ne l'autorisait plus � conduire ses affaires de la sorte. En effet, la cour cantonale a retenu que, dans la plupart des cas, le recourant avait employ� l'argent vers� par les clients pour des d�penses personnelles. Il s'ensuit qu'il n'�tait plus � m�me d'utiliser ces fonds pour obtenir les pi�ces. Par ailleurs, cette situation d'insolvabilit� avait pour cons�quence que son fournisseur en Allemagne refusait de le livrer, dans certains cas, m�me si le recourant lui avait transf�r� certaines sommes. Dans ces circonstances, la situation patrimoniale du recourant d�terminait, quoi qu'il en dise, sa capacit� d'ex�cuter sa propre prestation envers ses clients. Elle �tait, partant, pertinente s'agissant d'�tablir sa volont� au stade de la conclusion du contrat. Comme expos� ci-dessus, le recourant ne peut rien d�duire en sa faveur, dans ce contexte non plus, de la clause relative au risque �conomique, qui n'a pas la port�e qu'il lui pr�te. On ne saurait ainsi reprocher � la cour cantonale d'avoir consid�r� comme astucieux le comportement du recourant consistant � encaisser les avances en sachant n'�tre pas en mesure de fournir sa contre-prestation, alors m�me qu'il ne pouvait �tre exig� de ses clients qu'ils v�rifient sa solvabilit� et/ou celle de sa soci�t� avant de lui verser les montants en question. Le grief est infond�.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re, qui n'appara�t pas favorable.