Source: https://www.sohpem.fr/fiches-pratique/fiche-pratique-n13/
Timestamp: 2019-10-19 04:26:43+00:00
Document Index: 93982167

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SOHPeM-Les Conséquences de l’Arrêt de Travail-Fiche pratique n°13
Fiche pratique n°13
Les Conséquences de l’Arrêt de Travail
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L’arrêt de travail est la cessation temporaire d’une activité professionnelle pour raison médicale constatée par un médecin
Les Conséquences sur les ressources
Le salarié en arrêt de travail ne reçoit pas de salaire
Il perçoit une indemnisation appelée indemnité journalière (IJ)
Il s’agit d’une compensation financière versée par la sécurité sociale pour les ressortissants du régime général
Elle est versée tous les 14 jours
En cas d’Arrêt Maladie:
Délai de carence: 3 jours (pris en charge par l’employeur pour les salariés de la Manufacture Michelin après 1 an d’ancienneté)
Indemnisation: 50% du salaire journalier de base
Pour bénéficier de ces IJ, il faut justifier d’un nombre d’heures de travail ou d’un montant de salaire minimum
En cas d’Accident du Travail, Trajet Professionnel, Maladie Professionnelle
Délai de carence: aucun
60% du salaire journalier de base les 28 premiers jours
80% du salaire journalier de base à partir du 29ème jour
À noter: Un complément de salaire peut être versé par votre employeur (salarié Michelin) ou votre organisme de prévoyance
Sur vos crédits:
Des possibilités de prise en charge totale ou partielle de vos prêts peuvent être prévues dans votre contrat, éventuellement après un délai de carence et sur étude d’un dossier médical et administratif fourni par l’organisme prêteur
Sur vos prestations de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales):
Au-delà de 6 mois d’arrêt de travail, vous pouvez demander un nouveau calcul de vos droits aux allocations logement.
Un abattement de 30% sur les revenus d’activités (IJ comprises) peut être appliqué selon votre situation
Sur vos impôts:
Un échelonnement du paiement de votre impôt sur le revenu peut être accordé de droit si vos revenus ont baissé de 30% durant l’année d’imposition (formulaire spécifique)
Sur vos activités domestiques
Pour vous aider à financer temporairement une aide à domicile, vous pouvez solliciter
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (conditions de ressourcesl
La Caisse d’Allocations Familiales (conditions d’enfant à charge)
Votre organisme de prévoyance (Malakoff Médéric pour les salariés de la Manufacture Michelin)
Les Obligations liées à l’arrêt de travail ?
Vous devez adresser votre arrêt de travail à votre employeur et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans un délai de 48 heures. Pensez à conserver un double du premier volet pour vous-même. La démarche est identique en cas de prolongation de l’arrêt
Sauf pour vous rendre à des rendez-vous médicaux, votre arrêt de travail peut être soumis à des heures de sortie (selon la prescription médicale elles sont non autorisées, autorisées de 9h à 11h et de 14h à 16h ou sans restriction d’horaire)
Le service médical de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut vous convoquer pour un examen par le Médecin Conseil. Le non-respect de cette convocation peut entrainer la suspension du paiement de vos indemnités journalières
Pendant la durée de votre arrêt maladie, votre contrat de travail est suspendu et vous devez vous abstenir de toute activité non autorisée
Les décomptes d’indemnités journalières sont à adresser au technicien paye
Des solutions existent pour envisager votre retour en emploi dans de bonnes conditions, n’hésitez pas à prendre contact avec la Médecine du travail pour solliciter une visite de pré-reprise
N’oubliez pas de signifier votre reprise de travail auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
À votre reprise, si votre arrêt a été supérieur à 30 jours, une visite de reprise à l’initiative de l’employeur est obligatoire
Conservez les justificatifs de vos arrêts de travail supérieurs à 3 mois pour le calcul de votre future retraite
Par sohpem / 30 Sep 2019