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Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 7', 'art.7', '§1', 'art. 70', 'art. 8', 'art. 71', 'art. 95', 'art. 11', 'art.11', 'art.11', 'art. 7', 'art. 9', '§1', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19']

Colombie — WikiPCI
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Ratification de la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) : 19 mars 2008
Le carnaval de Barranquilla (2003 - 2008)
L’espace culturel de Palenque de San Basilio (2005 - 2008)
La musique traditionnelle vallenato de la région du Magdalena Grande (2015)
Les chants de travail de llano colombo-vénézuéliens (2017)
Les processions de la Semaine sainte à Popayán (2009)
Le carnaval de Negros y Blancos (2009)
Le système normatif Wayuu, appliqué par le Pütchipü’üi (palabrero) (2010)
La musique Marimba et les chants traditionnels de la région sud du Pacifique colombien (2010)
Le savoir traditionnel des chamanes jaguars de Yuruparí (2011)
Le festival de Saint François d’Assise, Quibdó (2012)
La Colombie a ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI) par la loi nº1037 du 25 juillet 2006 portant approbation de la ratification de la Convention pour la sauvegarde du PCI [1] et le décret nº2380 du 1er juillet 2008 [2].
La loi a été déclarée le 13 février 2008 conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle.
1 La protection du patrimoine culturel par la Constitution
2 La sauvegarde du PCI colombien
2.1 Le Comité PCI
2.2 Le Groupe du PCI
2.3 La sauvegarde d'éléments particuliers du PCI
3 La réception de la notion de PCI en droit interne
3.1 L'inventaire du PCI présent sur le territoire de la Colombie
3.1.1 La Liste représentative du PCI au niveau national
3.1.1.1 Typologie du PCI
3.1.1.2 Les critères d'inscription
3.1.1.3 La demande d'inclusion d'un élément du PCI
3.1.1.4 La décision d'inscription d'un élément
3.1.2 Les listes représentatives du PCI au niveau local
La protection du patrimoine culturel par la Constitution
La Constitution de la Colombie de 1991 comporte plusieurs articles concernant le patrimoine culturel[3]. L’État reconnaît et protège la diversité ethnique et culturelle de la Colombie[4]. Il doit garantir l’égalité d’accès des Colombiens à la culture[5]. Il doit promouvoir la diffusion des valeurs culturelles nationales [6].
L’État et les citoyens doivent protéger le patrimoine culturel et naturel de la Nation [7]. Les politiques publiques de développement économique et social sont tenues de promouvoir la culture [8]. Les citoyens doivent protéger les ressources culturelles et naturelles de la Nation [9].
La sauvegarde du PCI colombien
Le Comité PCI
La résolution nº0263 de 2004 fonde le Comité patrimoine culturel immatériel (PCI) (el Comité de patrimonio inmaterial). Le Comité comporte un représentant du ministère de la culture, les directeurs des départements du patrimoine, d’éthnoculture, du développement régional et de l’Institut colombien d’Anthropologie et d’Histoire.
Artiste photographié au cours du Carnaval de Barranquilla inscrit en 2003 sur la liste représentative
Crédits : Camilo Morales via Getty Images
Le Comité conseille le ministre de la culture pour la sauvegarde du PCI.
Image prise lors du Carnaval de Negros y Blancos inscrit en 2009 sur la liste représentative
Crédits : Jorge Andres Rodriguez Toro via Flickr
Le Groupe du PCI
La résolution nº1617 de 2005 crée le Groupe du PCI (el Grupo de patrimonio inmaterial). Le groupe de patrimoine immatériel est rattaché à la direction du Patrimoine. Il est chargé de conseiller le ministère dans la formulation des politiques de sauvegarde du PCI.
La sauvegarde d'éléments particuliers du PCI
L’absence d’une catégorie juridique propre au PCI n’a pas fait obstacle à la déclaration de plusieurs éléments du PCI présent sur le territoire de la Colombie comme « biens d’intérêt culturel ».
En effet, en attente d’une catégorie de protection adaptée à ce type de patrimoine, le Carnaval des Noirs et des Blancs de la ville de Pasto, les connaissances sur la nature et la tradition orale du peuple indigène Nukak-Makú et le savoir-faire du palabrero au sein de la communauté Wayúu ont été protégés au titre de « biens d’intérêt culturel ».
Un nombre important de lois ont été adoptées pour protéger des éléments du PCI très variés, comme :
le Carnaval de Barranquilla[10];
la semaine sainte et le festival musical de Popayán [11] ;
le chapeau vueltiao déclaré symbole culturel de la Nation [12] ;
la culture Zenú des départements de Córdoba et de Sucre reconnue comme patrimoine national [13].
En 2006, la notion de patrimoine vivant apparaît dans le titre de la loi nº1040 du 26 juillet 2006 [14].
La réception de la notion de PCI en droit interne
La loi nº1185 du 12 mars 2008[15], ci-après Loi générale sur la culture.
Le Décret n°2941 de 2009[16].
L'inventaire du PCI présent sur le territoire de la Colombie
Il existe une Liste représentative du PCI au niveau national et des listes représentatives du PCI au niveau local.
La Liste représentative du PCI au niveau national
L’article 11.1 de Loi générale sur la culture reprend la définition du PCI posée par l’article 2 de la Convention Unesco. La loi crée une liste représentative du PCI en Colombie [17]. Les éléments déjà protégés sont automatiquement inscrits sur la liste[18].
Le ministère de la culture en coopération avec l’Institut colombien d’Anthropologie et d’Histoire identifie les éléments du PCI[19].
Le deuxième chapitre du Décret nº2941 de 2009[20] est consacré à la liste représentative du PCI en Colombie. Le ministère de la culture et l’Institut colombien d’Anthropologie et d’Histoire sont chargés de concevoir cette liste[21].
Typologie du PCI
Les musiques de marimba, les chants et les danses traditionnels de la région du Pacifique Sud colombien et de la province d'Esmeraldas d'Équateur inscrit en 2015 sur la liste représentative
Crédits : Anglès, Jean-Marc via la Cité de la musique
L’article 8 du Décret nº2941 décrit une typologie très détaillée du PCI de la Colombie :
les langues et traditions orales (entendu comme véhicule du PCI, moyen de communication des systèmes de pensées et comme élément d’intégration et identitaire des groupes humains) ;
les organisations sociales (la parenté, l’organisation familiale et les normes qui régulent ces systèmes) ;
la médecine traditionnelle (diagnostics, prévention, traitements, inclut les éléments psychologiques, spirituels et les systèmes de connaissances en ethnobotanie associés) ;
la production traditionnelle (les connaissances, pratiques et innovations des communautés locales liées à la production agricole traditionnelle, la sylviculture, la pêche, la cueillette, les systèmes communautaires d’échange) ;
les savoir-faire liés à l’artisanat (les traditions familiales et communautaires associées à la production de textile, de poterie, de vannerie, d’ornements et de façon plus générale les objets utilitaires artisanaux) ;
les arts populaires (musiques traditionnelles, danses, littératures, productions audiovisuelles et artistiques qui sont perpétuées par les mêmes communautés) ;
les manifestations festives et ludiques (événements sociaux et culturels, à des fins ludiques ou qui sont réalisés dans un temps et un espace avec des règles définies et exceptionnelles générant un sentiment d’identité et de cohésion sociale, à l’exclusion des manifestations qui favorisent la violence contre les animaux) ;
les manifestations religieuses traditionnelles collectives (événements sociaux et cérémoniels périodiques et religieux) ;
les connaissances et techniques liées à l’habitat (connaissances, techniques et événements traditionnels associés à la construction du logement et les pratiques liées à la vie domestique) ;
la culture culinaire (pratiques traditionnelles de transformation, de conservation et les méthodes de consommation des aliments) ;
le PCI associé aux espaces culturels (comprenant les sites sacrés et ceux qui présentent un intérêt culturel ou mémoriel).
Les critères d’inscription posés à l’article 9 sont :
la pertinence : l’élément correspond à une des catégories du PCI exposées précédemment ;
le caractère représentatif : l’élément est reconnu par les détenteurs comme représentatif de leur identité ;
importance : l’élément est valorisé par les détenteurs et considéré comme contribuant à leur identité culturelle et au bien-être collectif ;
la nature collective : l’élément est d’essence collective, il est transmis de génération en génération comme patrimoine, il présente une valeur culturelle ou historique et est reconnu par la communauté *comme un élément fondamental de son identité, de sa mémoire, de son histoire ou de son patrimoine culture ;
la viabilité : l’élément représente le témoignage d’une tradition culturelle vivante ou qui doit être revivifiée ;
l’équité : l’utilisation, la jouissance et les avantages issus de la manifestation de l’élément sont justes, équitables et conformes aux us et coutumes de la communauté ou du groupe qui la détient ;
responsabilité : l’élément est conforme aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales, aux droits collectifs, à la santé publique et à l’intégrité des écosystèmes ;
La demande d'inclusion d'un élément du PCI
Une priorité d’inscription est attribuée aux éléments qui sont menacés ou en voie de disparition[22].
La demande d’inclusion d’un élément dans l’inventaire émane d’une entité étatique, d’un groupe social, d’une communauté, d’une personne physique ou d’une personne morale (art. 10 du Décret nº2941). L’autorité compétente peut également engager la procédure d’office.
Une demande est adressée à l’autorité compétente identifiant le demandeur. Elle décrit l’élément dont l’inscription est demandée et la communauté qui le maintient en vie, le cas échéant, la fréquence de la manifestation, l’appartenance à une des catégories du PCI et le respect des critères d’inscription[23].
Les éléments du PCI sont inscrits sur la Liste représentative du PCI du niveau national par le ministère de la culture avec la participation de l’Institut colombien d’Anthropologie et d’Histoire, après l’avis conforme du Conseil national du patrimoine culturel[24].
La décision d'inscription d'un élément
La décision d’inscription doit comporter[25] :
une description de l’élément,
l’origine de la demande,
l’évaluation du ministère de la culture,
le plan spécial de sauvegarde (el Plan Especial de Salvaguardia).
Le plan spécial de sauvegarde est une « convention administrative » conçue comme un outil de gestion du patrimoine culturel [26]. Le plan spécial de sauvegarde rassemble des mesures et directives visant à assurer la sauvegarde du PCI.
Une annexe financière, le consentement des communautés et les différents engagements institutionnels publics et privés complètent le plan spécial de sauvegarde.
Le plan de sauvegarde est réexaminé tous les 5 ans [27]. Les éléments déclarés patrimoine culturel de la Colombie avant l’entrée en vigueur du décret sont intégrés à la liste représentative du PCI [28]. Si un élément ne remplit plus les critères d’inscription il peut être retiré de la liste [29].
Des avantages fiscaux s’attachent au financement d’un plan spécial de sauvegarde [30].
Les listes représentatives du PCI au niveau local
Des listes représentatives locales peuvent être instituées par l’exécutif des collectivités territoriales (communes, districts départements) après avis des Conseils départementaux du patrimoine culturel ou ceux des districts (art. 11-1.4 de la Loi générale sur la culture et deuxième alinéa de l’art. 7 du décret 2941 de 2009).
Les autorités compétentes des communautés Afro-Colombiennes (communautés reconnues par la loi nº70 du 27 août 1993) et autochtones peuvent également décider de créer une liste représentative (art. 7 du Décret nº2941 de 2009).
Le Ministère de la Culture, après avis des représentants des communautés Afro-Colombiennes et autochtones, détermine la procédure de création des listes (art.7§1 du Décret nº2941 de 2009).
Le département de Putumayo, par exemple, a constitué son propre inventaire [31].
↑ J.O. nº46.741 du 4 septembre 2007, pp. 1-8
↑ J.O. nº47038 du 2 juillet 2008, pp. 1-85
↑ Traduction non officielle en anglais de la Constitution
↑ article 7 de la Constitution de la Colombie de 1991
↑ Ibid. art. 70
↑ Ibid. art. 8
↑ Ibid. art. 71
↑ Ibid. art. 95.8
↑ la loi nº706 du 26 novembre 2001 publiée au Journal officiel de la République de Colombie, ci-après J.O. nº44.631 du 30 novembre 2001, p. 27
↑ la loi nº891 du 7 juillet 2004, J.O. nº45.602 du 7 juillet 2004, pp. 21-22
↑ la loi nº908 du 8 septembre 2004 (J.O. Nº45.666, 9 septembre 2004, p. 27
↑ publiée au Journal officiel nº46.341 du 26 juillet 2006, pp. 84-85
↑ J.O. nº46.929 du 12 mars 2008) modifie et insère des dispositions propres au PCI dans la loi sur la culture nº 397 de 1997
↑ J.O. nº47.433, le 6 août 2009, pp. 73-76) précise l’application de la Loi générale sur la culture en matière de PCI
↑ art. 11.1.1 de la loi générale sur la culture
↑ Ibid.art.11.1
↑ Ibid.art.11.2
↑ J.O. nº47.433, le 6 août 2009, pp. 73-76
↑ art. 7 du Décret nº2941 de 2009
↑ art. 9§1 du Décret nº2941
↑ art. 11 du Décret nº2941
↑ art. 11-1.4 de la Loi générale sur la culture et premier alinéa de l’art. 7 du décret 2941 de 2009
↑ art. 13 du Décret nº2941
↑ art. 14 du Décret nº2941
↑ art. 17 du Décret nº2941
↑ art. 18 du Décret nº2941
↑ art. 19 du Décret nº2941
↑ chapitre 3 du Décret nº2941
↑ inventaire du département de Putumayo
Colombia normas legales sobre patrimonio cultural inmaterial (en ligne), 19 p.
PAJUELO TEVES, Ramón, Experiencias y políticas de salvaguardia del Patrimonio Cultural Inmaterial en América Latina / Experiência e Políticas de Salvaguarda do Patrimônio Cultural Imaterial na América Latina (en ligne), Cusco, Centro Regional para la Salvaguardia del Patrimonio Cultural Inmaterial de América Latina (CRESPIAL), 2010, 115 p.
Le Ministère de la culture, en partenariat avec l’Unesco et l’Institut colombien d’Anthropologie et d’Histoire, a publié un manuel dédié aux institutions publiques et privés, aux chercheurs, aux ONG et aux collectivités territoriales pour les aider à identifier, valoriser et sauvegarder le PCI.
CADAVAL (Olivia) et DIAZ-CARRERA (Cristina), "The Smithsonian folklife Festival and cultural heritage policy in Colombia: a case study, Curator The Museum Journal, vol. 57, nº4, octobre 2014, pp. 423-436.pp.
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