Source: https://bundesblatt.weblaw.ch/?method=dump&bbl_id=128098&format=htm
Timestamp: 2020-07-02 14:40:38+00:00
Document Index: 72740117

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 14', 'art. 28', 'art. 19', 'art. 24', 'art. 36', 'art. 24', 'art. 39']

FF 2011 Volume 35 P. 6069
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 11-19101 / 100765 Hort Coating Center SA, 3960 Sierre atelier de préparation des surfaces, sablage et plasma.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 23 F 01.11.2011­31.10.2014 (Renouvellement/modification) ­ 11-19119 / 100916 Bachem SA, Succursale de Vionnaz, 1895 Vionnaz bâtiment 1: Ligne de production / installation 119 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.11.2011­31.10.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 11-19124 / 100677 Tusa SA, 1800 Vevey production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 31 H, 45 F 01.10.2011­30.09.2014 (Renouvellement/modification) ­ 11-19130 / 100339 Blancpain SA, 1347 Le Sentier tous les secteurs de fabrication et secteur Contrôle Qualité.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 90 F 01.10.2011­30.09.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 11-19128 / 111368 TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex Import de marchandises postales: secteur de la douane, traitement des données des documents en rapport.
besoins spéciaux de consommation 11 H, 7 F 01.10.2011­30.09.2014 (Renouvellement/modification)
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 11-19134 / 109419 Scholl-Metal SA, 1217 Meyrin nterventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contournement de Genève. Exceptionnellement dans le canton du Tessin (autoroute du Gotthard) ou dans toute la Suisse.
besoins spéciaux de consommation 4H 01.11.2011­31.10.2014 (Renouvellement/modification) ­ 11-19136 / 111462 Addax Petroleum Services LTD Geneva Branch, 1206 Genève secteurs opération, et exploitation: support international de 1er / 2e niveau pour leurs équipes de forage et de production de pétrole et de gaz horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H, 2 F 01.11.2011­31.10.2014 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 11-19126 / 111368 TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex département GAM (Customer Service): intervention lors de problèmes techniques ou logistiques liés à leurs clients.
besoins spéciaux de consommation 1H 01.10.2011­30.09.2014 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr ­ 11-19127 / 111368 TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex Security (BE) & Operations: interventions lors de problèmes techniques ou de sécurités sur le site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.10.2011­30.09.2014 (Renouvellement) ­ 11-19135 / 111462 Addax Petroleum Services LTD Geneva Branch, 1206 Genève secteur informatique: intervention lors de problèmes techniques sur leurs réseaux / applications.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3H 01.11.2011­31.10.2014 (Renouvellement)
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 11-19097 / 100299 Febex SA, 1880 Bex laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.11.2011­31.10.2014 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 11-19098 / 100299 Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 20 H 01.11.2011­31.10.2014 (Renouvellement) ­ 11-19123 / 100784 BASF Pharma (Evionnaz) SA, 1902 Evionnaz Production: Usine Nord Halle 101-102-103.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 14.08.2011­31.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu atypique (sans alternance) (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) ­ 11-19137 / 101585 Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt départements: saphir, injection plastique, machine CNC, métallisation sous vide, gravure, traitement PVD et contrôle.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 40 H, 36 F 14.09.2011­30.09.2014 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail 6071