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Timestamp: 2016-10-26 04:12:52+00:00
Document Index: 99586279

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 118', 'art. 115', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 119', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 66']

6B_71/2013 (30.04.2013)
6B_71/2013
X.________, repr�sent�e par Me Patrick Fontana, avocat,
Me Nicolas Fardel, avocat,
Vol; pr�tentions civiles; arbitraire,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 29 novembre 2012.
Par jugement du 27 octobre 2011, le juge I du district de Sion a acquitt� A.________ du chef d'accusation de vol et renvoy� les parties plaignantes, X.________ et B.________, � faire valoir leurs pr�tentions civiles au for civil.
En bref, il �tait reproch� � A.________ d'avoir d�rob� des billets de loterie, pour un montant de plus de 60'000 fr., dans le kiosque D.________ exploit� par X.________ et dans le kiosque E.________, exploit� par B.________. A.________ se rendait r�guli�rement dans ces kiosques pour acqu�rir des billets de loterie. Les exploitants des kiosques l'accusaient d'avoir, � chaque fois qu'elle achetait des billets, profit� de la situation pour en d�rober. Toutefois, le juge I du district de Sion a jug� que les preuves recueillies lors de la proc�dure ne suffisaient pas pour lui imputer ces vols.
La partie plaignante, X.________, a form� un appel contre le jugement d'acquittement. Par jugement du 29 novembre 2012, la Juge de la Cour p�nale II a rejet� l'appel et confirm� le premier jugement.
Contre ce dernier jugement, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Elle conclut � ce que A.________ soit reconnue coupable de vol, qu'une peine � dire de droit lui soit inflig�e et qu'elle soit condamn�e � lui verser un montant de 72'878 fr. 60 au titre de dommage et de 3'000 fr. pour tort moral avec les int�r�ts moratoires � compter du 11 d�cembre 2008.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. On entend par partie plaignante le l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le l�s� est celui dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe notamment au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251).
Propri�taire des billets de loterie, la recourante est directement touch�e par l'infraction de vol d�nonc�e. Elle a demand� la poursuite et la condamnation de l'intim�e et fait valoir des conclusions civiles d�duites de l'infraction par adh�sion � la proc�dure p�nale (art. 119 al. 2 CPP). En outre, elle a particip� � la proc�dure de premi�re instance (art. 81 al. 1 let. a LTF), et la d�cision attaqu�e qui acquitte l'intim�e en raison de l'insuffisance de l'�tat de fait est de nature � influer sur ses pr�tentions civiles (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF). La recourante a donc qualit� pour recourir.
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
2.1 Le Tribunal f�d�ral est un juge du droit. Il ne peut revoir les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; sur la notion d'arbitraire en g�n�ral, cf. par ex. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Lorsque l'autorit� cantonale a acquitt� un pr�venu, au motif qu'elle n'�tait pas convaincue de sa culpabilit�, il ne suffit pas de citer l'un ou l'autre �l�ment du dossier en d�faveur de l'accus�. Il n'y a arbitraire que si la culpabilit� de l'accus� s'impose � ce point que les doutes �prouv�s par l'autorit� cantonale apparaissent insoutenables.
En l'esp�ce, la recourante commence son m�moire de recours par dix-sept pages, o� elle expose le d�roulement des faits en renvoyant aux actes du dossier. Comme vu ci-dessus, la cour de c�ans statue sur la base des faits �tablis par la cour cantonale, � moins que ceux-ci aient �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou arbitraire. D�s lors, elle ne tiendra pas compte de ces premi�res pages, mais se limitera � l'examen des griefs d'arbitraire d�velopp�s aux pages suivantes (m�moire p. 21 ss).
2.2 La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir vers� dans l'arbitraire, lorsqu'elle a retenu que la caisse de la loterie scannait les billets par paquet entier et non pas par unit� et que, par cons�quent, la tra�abilit� des billets de loterie n'�tait pas assur�e. Elle se fonde essentiellement sur l'audition de C.________, conseiller de vente de la Loterie Romande pour le Valais central.
La cour cantonale a expliqu� que " la caisse de la loterie activait les billets par paquet entier et non pas par unit�, mais qu'en revanche la caisse du kiosque permettait de scanner le billet � la vente " (jugement p. 7). Cette constatation correspond aux d�clarations du t�moin pr�cit� qui a d�clar� lors de son audition devant le Minist�re public: " c'est le paquet entier de billets qui est scann�, mais non les billets vendus individuellement. Je dois pr�ciser que dans le kiosque de la partie plaignante il y a une caisse enregistreuse qui permet de scanner le code EAN de chaque billet ". A la question s'il est possible de dire si un billet a �t� vendu ou vol�, le t�moin a r�pondu qu'il ne pouvait pas r�pondre du fait qu'il ne connaissait pas la mani�re dont travaillait la recourante. En effet, comme l'admet la recourante elle-m�me, il n'est possible de dire si un billet a �t� vendu ou vol� que si les billets sont scann�s � la vente. Or, ce fait n'a pas �t� �tabli, notamment en raison d'�ventuelles manipulations de la caisse du kiosque par les vendeuses. Dans ces conditions, la cour cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant qu'il n'�tait pas possible d'assurer la tra�abilit� des billets retrouv�s dans la poubelle de l'intim�e et donc d'�tablir que celle-ci en avait vol� une partie. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
2.3 La recourante se plaint d'arbitraire dans la mesure o� la cour cantonale a retenu que les deux vendeuses ne remettaient � choix � l'intim�e qu'une dizaine, respectivement une vingtaine de billets � la fois, de sorte qu'il �tait tr�s peu vraisemblable que la cliente ait pu subtiliser 154 billets (jugement attaqu� p. 8).
La cour cantonale a �cart� le premier d�compte , intitul� " lundi matin 6h30 " pour diverses raisons. La raison principale est que ce d�compte �tait obscur et incompr�hensible. Elle a ajout� qu'il faisait �tat d'un manco de 154 billets, et qu'il �tait tr�s peu vraisemblable que l'intim�e ait pu subtiliser 154 billets, car les deux vendeuses avaient t�moign� qu'elles ne remettaient � choix � l'intim�e qu'une dizaine, respectivement une vingtaine de billets � la fois. Dans la mesure o� la cour cantonale a invoqu� diff�rents motifs pour exclure ce premier d�compte, la recourante ne peut se contenter de mettre en cause un des motifs, mais doit d�montrer que l'ensemble des motifs invoqu�s par la cour cantonale sont insoutenables et qu'elle est tomb�e dans l'arbitraire en qualifiant ce d�compte de non fiable. Le grief soulev� qui ne s'en prend qu'� l'un des motifs est donc insuffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF) et partant irrecevable. Au demeurant, il convient de relever que, selon le rapport de police cit� par la recourante, les deux vendeuses d�clarent simplement qu'elles mettaient � disposition de l'intim�e des lots de billets, et ne parlent pas de paquets contenant 50 billets comme le soutient la recourante.
2.4 La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en jugeant cr�dibles les d�n�gations de l'intim�e. A l'appui de son grief, elle cite certaines contradictions.
Les contradictions relev�es par la recourante, lesquelles sont plus apparentes que r�elles, ne portent pas sur des �l�ments pertinents. En effet, il importe peu que l'employ�e ait pos� les billets sur un pr�sentoir ou qu'elle les ait donn�s directement � l'intim�e. En outre, les raisons pour lesquelles la recourante a gard� les billets non gagnants (raisons fiscales ou autres) ne changent rien aux faits de la cause. De toute fa�on, si la cour cantonale a acquitt� l'intim�e, c'est qu'elle a jug� que les preuves recueillies �taient insuffisantes pour imputer � l'intim�e les vols de billets de loterie d�nonc�s par la recourante. Le seul fait que les d�n�gations de l'intim�e ne sont pas pleinement cr�dibles ne peut conduire � sa condamnation. Seul un aveu aurait �ventuellement pu suppl�er � une absence de preuve.
2.5 La recourante d�nonce la violation de l'art. 139 al. 1 CP. Dans son argumentation, elle s'en prend � nouveau � l'appr�ciation des faits. La cour cantonale n'a pas viol� l'art. 139 CP en refusant de condamner l'intim�e pour vol, dans la mesure o� elle a consid�r� - sans arbitraire - que les d�comptes et tickets de caisse produits ne permettaient pas d'�tablir que l'intim�e avait d�rob� une partie des billets de loterie trouv�s � son domicile, notamment au motif que l'on ne pouvait exclure des manipulations de caisse.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, devra supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF).