Source: http://www.cfpts.com/prvention-des-risques_64
Timestamp: 2017-10-20 14:27:47+00:00
Document Index: 105365325

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 7', '§1', 'art. 4323', 'art.\n4', 'art. 4323', 'art. 4323']

QUELQUES FORMATIONS OBLIGATOIRES DANS LE SPECTACLE ET L'EVENEMENT
Une inspection doit être effectuée avant toute admission du public, dans tous les établissements, par une personne compétente. Pour celle-ci, la formation est indispensable (Réglementation ERP, art. CTS 52).
1/ Habilitations électriques : elles sont délivrées par l'employeur à la suite d'un stage de formation. Les différents types sont définis par la norme NFC 18-510. Elles sont rendues obligatoires par les articles R. 4544-9 et suivants du code du travail relatifs à protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques.
2/ Electricien qualifié : dans tout établissement à usage de spectacles, de 1ère, 2ème et 3ème catégories, la présence d'un électricien qualifié est requise pendant la présence du public (Réglementation ERP, art. EL 18 § 2 et L 57 § 7).
La formation adéquate du personnel devant utiliser un équipement de protection individuelle est obligatoire ; elle doit permettre l'entraînement au port de cet équipement (harnais par exemple). Cette formation est rendue obligatoire par les articles R. 4323-104 et suivants du code du travail.
La formation à la sécurité des travailleurs chargés de la mise en œuvre ou de la maintenance des équipements de travail est rendue obligatoire par les article R 4323-1 et suivants du code du travail. Les machines et échafaudages de service utilisés sur les plateaux sont aussi visés par cette obligation.
Le tir d'artifices est soumis à déclaration au maire de la commune et au préfet du département. Il en va de même pour l'utilisation d'articles pyrotechniques destinés au théâtre. Le tir d'artifices de divertissement de catégorie 4 ou d'articles pyrotechniques de catégorie T2 est réservé aux personnes titulaires d'un certificat de qualification en cours de validité délivré par un centre de formation agréé (arrêté du 31 mai 2010).
1/ Dans les ERP, le personnel doit être entraîné à la lutte contre le feu. Il est nécessaire de prévoir des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de lutte contre l'incendie. Ces exercices et essais sont obligatoires, une fois par an dans les ERP de type «L», avec tout le personnel, en dehors de la présence du public (ERP dispositions générales article MS 46 et MS 51). Il s'agit de la formation appelée «équipier de 1ère intervention». Le même type d'exercice d'instruction est prévu dans les ERT (tous les six mois) par l'article R. 4227-39 du code du travail.
2/ Des agents de sécurité incendie doivent être présents pendant les heures d'ouverture au public, dans les ERP type «L» de 1ère catégorie et dans certains établissements de 2ème, 3ème et 4ème catégories. Le nombre et la qualification des agents de sécurité a été précisé par l'arrêté du 5 février 2007 en fonction de l'effectif du public admissible et du classement au feu des décors utilisés. Les formations d'agents de sécurité sont rendues obligatoires par l'article MS 48 ERP (Dispositions générales), l'article L 14 (Salles de spectacles).
3/ Formation au SSI, aux systèmes d'alarme et d'alerte : Les établissements qui disposent d'un Système de sécurité incendie (SSI ou SMSI) doivent assurer la formation de leur personnel sur l'équipement de leur ERP. Il en est de même pour les systèmes d'alarme et d'alerte. Cette formation doit être maintenue dans le temps (ERP art. MS 51, MS 69 et MS 72 §1).
1/ Manutention manuelle des charges :
La formation est rendue obligatoire par le code du travail (Code du travail, art. R 4541-8).
2/ Appareils de levage :
Il est interdit de confier la conduite des appareils de levage à un personnel non formé (Code du travail, art. 4323-55). La conduite des appareils de levage présentant des risques particuliers nécessite la délivrance d'une autorisation de conduite par l'employeur, à la suite d'un stage de formation. Sont concernés le levage de structures (moteurs et ponts), la machinerie contrebalancée et la machinerie motorisée (Code du travail, art. R. 4323-56).
3/ Plate-forme élévatrice de personnel (nacelles élévatrices, par exemple y compris les nacelles «Génie» ou «Skylab») :
Autorisation de conduite délivrée par l'employeur à la suite d'un stage de formation, rendue obligatoire par le Code du travail, art. R. 4323-55 et 56. Cette formation est suivie d'un examen théorique et pratique pour l'obtention du CACES® R386 (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité). Si l'autorisation de conduite est imposée par Code du travail, art. R. 4323-55 et 56, le CACES® résulte d'une recommandation de la CNAMTS. Le CACES® R386 est valable 5 ans. Il existe différentes catégories de CACES® R386, selon que l'élévation de la nacelle soit verticale ou multidirectionnelle d'une part et selon que son châssis soit fixe ou mobile au cours des opérations d'autre part.
4/ Chariots élévateurs de capacité inférieure à 6 tonnes :
Autorisation de conduite identique au paragraphe précédent : CACES® R389 cat. 3 (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité valable 5 ans) et autorisation de conduite délivrée par l'employeur (Code du travail, art. 4323-55 et 56).
5/ Chariots élévateurs tous terrains («Maniscopic» par exemple) :
CACES® R372 catégorie 9 (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité valable 10 ans) et autorisation de conduite délivrée par l'employeur (Code du travail, art. 4323-55 et 56 et recommandations CNAMTS R372)
Pour obtenir la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie, c'est-à-dire la licence d'exploitant de lieux de spectacles, le demandeur doit justifier d'une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des lieux de spectacles. Le programme de cette formation a été défini par la Commission Nationale Emploi Formation du Spectacle Vivant, à la demande du Ministère de la Culture (Décret du 29 juin 2000 et arrêté du 19 juin 2000) La 1ère catégorie de licence dont il est question ici ne doit pas être confondue avec la 1ère catégorie des établissements recevant du public.
2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (Code du travail, art. R.4224-15).
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