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Timestamp: 2016-10-26 15:28:39+00:00
Document Index: 165895872

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 176', 'art. 273', 'art. 297', 'art. 176', 'art. 133', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

5P.452/2003 (12.01.2004)
recourante, repr�sent�e par Me Jean-Marie Allimann, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Jean-Marc Christe, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 18 novembre 2003.
A.________, n� le 21 novembre 1970, et dame A.________, n�e le 31 octobre 1967, se sont mari�s le 6 mai 1999. Deux enfants sont issus de leur union: B.________, n� le 25 d�cembre 1996, et C.________, n�e le 16 septembre 1999.
Le 16 novembre 2002, l'�pouse a d�pos� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale aupr�s du Juge civil du Tribunal de premi�re instance du canton du Jura.
Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 ao�t 2003, le juge civil a attribu� la garde des deux enfants � la m�re, institu� une curatelle �ducative, r�gl� le droit de visite du p�re et fix� la contribution d'entretien que celui-ci doit verser.
Statuant sur appel du p�re le 18 novembre 2003, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a r�form� ce jugement et attribu� la garde des enfants au p�re.
Contre cet arr�t, la m�re interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � son annulation. Elle se plaint de violation de son droit d'�tre entendue et d'appr�ciation arbitraire des faits et moyens de preuve. L'intim� conclut au rejet du recours. Les deux parties sollicitent le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Selon la jurisprudence, les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale ne constituent pas en principe des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et, partant, ne peuvent �tre entreprises par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Les griefs soulev�s par la recourante ne pouvant pas �tre soumis par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral, la condition de la subsidiarit� absolue du recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ) est d�s lors satisfaite. D�pos� en temps utile � l'encontre d'une d�cision rendue en derni�re instance cantonale, le recours est aussi ouvert au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif � l'organisation de la vie s�par�e, lorsque les �poux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures n�cessaires d'apr�s les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut, notamment, confier l'autorit� parentale � un seul des parents (art. 297 al. 2 CC) ou, � plus forte raison, lui attribuer la garde des enfants. Les principes pos�s par la jurisprudence et la doctrine en mati�re de divorce sont applicables par analogie (arr�t 5P.112/2001 du 27 ao�t 2001, consid. 4a; Br�m, Z�rcher Kommentar, n. 89 et 101 ad art. 176 CC).
Le principe fondamental en ce domaine est l'int�r�t de l'enfant, celui des parents �tant rel�gu� � l'arri�re-plan. Le juge doit tenir compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant (art. 133 al. 2 CC). Au nombre des crit�res essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacit�s �ducatives respectives des parents ainsi que leur aptitude � prendre soin des enfants personnellement et de s'en occuper; il faut choisir la solution qui, au regard des donn�es de l'esp�ce, est la mieux � m�me d'assurer aux enfants la stabilit� des relations n�cessaires � un d�veloppement harmonieux des points de vue psychique, moral et intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3 p. 354/355; 115 II 206 consid. 4a p. 209 et 317 consid. 2 p. 319).
De jurisprudence constante, les autorit�s cantonales jouissent d'un large pouvoir en mati�re d'appr�ciation des preuves. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'intervient que si cette appr�ciation se r�v�le arbitraire, c'est-�-dire manifestement insoutenable ou en contradiction �vidente avec la situation de fait, ou encore repose sur une inadvertance manifeste (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86; 128 II 182 consid. 3d p. 186; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30).
Au contraire du premier juge, la cour cantonale a estim� qu'aucun �l�ment ne permet de douter de la fiabilit� du rapport d'enqu�te sociale. Selon ce rapport, la m�re �prouve des difficult�s � dissocier la probl�matique conjugale des responsabilit�s parentales et � communiquer avec le p�re au sujet des enfants. Elle ne s'investit pas dans le suivi scolaire et les activit�s de loisirs de ceux-ci. Le p�re semble mieux diff�rencier la probl�matique du litige conjugal et les responsabilit�s parentales, appara�t enti�rement d�vou� � ses enfants qu'il consid�re comme une priorit� absolue, s'int�ressant � leur suivi scolaire avec une implication particuli�re et participant activement aux activit�s extra-scolaires de ceux-ci. Il dispose en outre d'un cadre social tr�s �largi, ce qui est susceptible d'avoir des incidences positives sur le d�veloppement et le comportement des enfants. Il semble ainsi mieux pr�par� pour garantir et pr�server un d�veloppement psycho-social �quilibr� des enfants, alors que la m�re, qui pr�sente une relative fragilit� et une pr�carit� du r�seau social, se r�v�le comme une source d'ins�curit� pour eux. Au vu de ces �l�ments, la cour cantonale a consid�r� que les qualit�s �ducatives du p�re sont meilleures que celles de la m�re et a attribu� les enfants � celui-ci.
La recourante reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendue garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH.
4.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 124 V 180 consid. 1a p. 181; 123 I 31 consid. 2c p. 34). Le juge n'est cependant pas tenu de se prononcer sur tous les moyens soulev�s par les parties; il suffit qu'il mentionne, f�t-ce bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il s'est fond� (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15 et les arr�ts cit�s). L'art. 6 CEDH n'a pas une port�e plus �tendue.
4.2 La recourante reproche � la cour cantonale de s'�tre �cart�e du premier jugement sans apporter de motivation suffisante. Selon elle, la cour a limit� sa motivation � la seule r�f�rence au rapport de l'enqu�teur social et ne s'est pas prononc�e sur les �l�ments en mati�re d'attribution des enfants. Elle n'aurait pas motiv� en quoi les qualit�s �ducatives des parents ne seraient pas �quivalentes, aurait omis d'indiquer quelles sont les carences de la m�re, n'aurait pas examin� la situation professionnelle, organisationnelle, �conomique et personnelle des parents et n'aurait pas tenu compte de la r�partition des t�ches choisie par les �poux durant le mariage, de la personnalit� et de l'�ge des enfants ni du fait qu'ils vivent avec leur m�re depuis fin d�cembre 2002. Enfin, la cour cantonale aurait ignor� les t�moignages confirmant qu'elle est une excellente m�re.
4.3 D�s lors que la cour cantonale a expos� les motifs pour lesquels elle a retenu que les capacit�s �ducatives des parents ne sont pas �quivalentes et que, partant, les enfants doivent �tre attribu�s au p�re, on ne peut lui reprocher une motivation insuffisante de sa d�cision. Sous couvert de violation des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, la recourante critique en r�alit� l'appr�ciation que la cour cantonale a faite du rapport d'enqu�te sociale et des pi�ces du dossier.
Invoquant une violation de l'art. 9 Cst., la recourante se plaint de constatations et d'appr�ciations arbitraires des faits et moyens de preuve; l'arr�t attaqu� serait fond� sur des constatations de fait qui sont erron�es et contredites par les pi�ces du dossier. Des moyens de preuve auraient �t� n�glig�s et une partie de l'administration des preuves aurait �t� ignor�e.
5.1 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s par le recours et expos�s de mani�re claire et d�taill�e, le principe de l'application du droit d'office �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76). Par cons�quent, celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3; 107 Ia 186 et la jurisprudence cit�e). Il ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). Il ne peut pas non plus se limiter � soulever de vagues griefs ou � renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76 et les arr�ts cit�s).
5.2 La recourante formule en substance et en r�sum� trois griefs:
5.2.1 Elle soutient tout d'abord que les juges cantonaux se sont fond�s sur le seul rapport d'enqu�te sociale et ont ignor� l'interpellation des parties, les t�moignages et les pi�ces litt�rales et les certificats m�dicaux, ce qui aurait d� les conduire � une solution diff�rente. Cette critique, qui se limite � des affirmations toutes g�n�rales, ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Partant, elle est irrecevable.
5.2.2 S'agissant des carences qui lui sont imput�es par la cour cantonale, la recourante soutient que le rapport d'expertise sociale est lacunaire, erron� et tendancieux: l'enqu�teur aurait omis de proc�der � des entretiens circonstanci�s pertinents, de contacter les professionnels concern�s (m�decin, ma�tresse enfantine de B.________, p�diatre) et d'entendre les personnes de r�f�rence qu'elle lui avait signal�es. Les critiques de son comportement en tant que m�re seraient non fond�es ou, � tout le moins, totalement exag�r�es. Elle reproche �galement � la cour cantonale d'avoir m�connu des preuves pertinentes (attestations m�dicales, rapport de l'autorit� tut�laire et de la police locale, t�moignages, interpellation des parties) qui �tablissent qu'elle est une m�re disponible et s'occupant bien de ses enfants.
Ce faisant, la recourante s'en prend de mani�re appellatoire � l'appr�ciation de la cour cantonale, fond�e sur le rapport d'enqu�te sociale. Elle ne d�montre nullement en quoi les carences qui lui sont imput�es (difficult�s � dissocier la probl�matique conjugale des responsabilit�s parentales et � communiquer avec le p�re au sujet des enfants, manque d'int�r�t pour les activit�s scolaires et les loisirs de ceux-ci, �tat de relative fragilit�, pr�carit� de son r�seau social), auraient �t� retenues arbitrairement par la cour cantonale. Elle n'indique pas pr�cis�ment avec quelles pi�ces et quels passages de ces pi�ces les carences retenues par la cour cantonale seraient en contradiction. Tout au plus rel�ve-t-elle que, lors de son interrogatoire, Mme D.________ a formellement d�menti avoir dit que les comp�tences de la m�re auraient d�g�n�r� au cours des derni�res ann�es, ce que retient pourtant le rapport compl�mentaire de l'enqu�teur social. S'il est vrai que le t�moin n'a pas confirm� cette d�claration, sa d�position est beaucoup plus nuanc�e que ne veut l'admettre la recourante, et elle ne permet en tout cas pas de conclure que les capacit�s �ducatives de la m�re seraient meilleures que celles du p�re, voire leur seraient �quivalentes: selon le t�moin en effet, lors des rencontres entre leurs deux familles, c'est le p�re qui s'occupait des enfants, leur donnait � manger, les surveillait, changeait les couches; la m�re manquait d'affection envers ses enfants et ne s'occupait pas d'eux.
En outre, lorsque la recourante se pr�vaut du bien-fond� de l'appr�ciation du premier juge, elle s'abstient de mentionner, et pour cause, que, si celui-ci a retenu que les capacit�s �ducatives des parents �taient �quivalentes, il a toutefois constat� que les critiques � l'�gard du comportement de la m�re ne devaient pas laisser indiff�rent et qu'une modification de la situation pourrait toujours �tre invoqu�e.
Dans la mesure o� la cour cantonale a retenu que les capacit�s �ducatives des parents ne sont pas �quivalentes, l'�ge des enfants et le fait qu'ils ont principalement v�cu avec leur m�re jusqu'� pr�sent ne sont pas pertinents.
Partant, le grief de la recourante doit �tre rejet� dans la tr�s faible mesure o� il est recevable.
5.2.3 La recourante reproche enfin � la cour cantonale d'avoir admis � tort que les capacit�s �ducatives des parents n'�taient pas �quivalentes et conteste � nouveau les carences retenues � son encontre. Derechef, elle ne fait qu'affirmer que ces faits seraient en contradiction �vidente avec les pi�ces du dossier, reposeraient sur une interpr�tation insoutenable des pi�ces, m�conna�traient certaines preuves et se baseraient exclusivement sur le rapport d'enqu�te. Elle n'indique cependant aucune pi�ce ni aucun passage d'une pi�ce qui contredirait les constatations de la cour cantonale. Sa critique ne satisfait ainsi pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ et est, partant, irrecevable.
Vu que, par sa motivation d�ficiente, le recours �tait d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut qu'�tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ). La recourante qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re. Des d�pens seront allou�s � l'intim�, dans la seule mesure o� il s'est prononc� sur le recours (art. 159 al. 1 OJ). Pour le cas o� les d�pens ne pourraient pas �tre recouvr�s, la cour fixe d'ores et d�j� l'indemnit� � laquelle l'intim� aurait droit.
La recourante versera une indemnit� de 1'500 fr. � l'intim� � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Au cas o� les d�pens ne pourraient �tre recouvr�s, la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Jean-Marc Christe une indemnit� de 1'500 fr. � titre d'honoraires.