Source: http://docplayer.fr/4621566-Conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2018-09-26 03:22:44+00:00
Document Index: 89233986

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arte 20', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte 0']

1 CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Finistère.
2 Édito Chers clients, chers sociétaires, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le Crédit Agricole du Finistère a la volonté de vous accompagner tout au long de votre vie (pour l acquisition de votre bien immobilier, pour la protection de votre famille, pour la préparation de l avenir de vos enfants) et attache une attention toute particulière à vous proposer des offres et services répondant à vos besoins au «juste prix». Afin d établir avec vous une relation de confiance et de vous apporter une information lisible et claire, nous avons conçu ce guide du bon usage de votre banque. Vous y trouverez les opérations les plus courantes liées au fonctionnement de votre compte, un focus sur les 10 principaux tarifs bancaires et vous découvrirez une nouveauté, le «Compte à Composer» pour un service véritablement sur-mesure et une adéquation parfaite entre vos besoins et nos forfaits bancaires personnalisables. Vous pouvez consulter le guide tarifaire depuis notre site internet La brochure complète de nos tarifs est disponible dans chacune de nos agences. Nos conseillers sont à votre disposition pour faire aboutir vos projets et ensemble nous contribuons au dynamisme local. Profondément attaché à son territoire, le Crédit Agricole du Finistère reste votre interlocuteur privilégié. N hésitez pas à nous faire partager vos ambitions et projets, nous sommes à votre écoute, dans votre agence, sur internet. Des conditions préférentielles pour nos sociétaires sont consultables sur notre site Breizh-Banque.com. Si vous n êtes pas sociétaire, renseignez-vous auprès de votre conseiller. Les équipes du Crédit Agricole du Finistère et moi-même resterons en 2013 mobilisés pour remplir notre objectif premier, vous accompagner chaque jour, et vous être utile. Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité. Jack BOUIN Directeur Général du Crédit Agricole du Finistère
3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs 4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Change Banque à distance 6 Internet et téléphone mobile Services SMS Fil mobile Téléphone avec Service Vocal Moyens et opérations de paiement 6 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Dates de valeur (en jours calendaires) Offres groupées de services 9 Compte à Composer GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) Comptes Services aux particuliers (arrêt de commercialisation) Irrégularités et incidents 11 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 12 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 14 Épargne bancaire Placements financiers Ordres de bourse : achat et vente en France Ordres de bourse : achat et vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Offres jeunes (moins de 26 ans) 15 Banque à distance Tenue de Compte Moyens de paiement Offres groupées de services Incidents et irrégularités Découverts et crédits Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Autres services Opérations à l étranger 17 Virements Encaissements de chèques Paiements par carte Retraits par carte Assurances et prévoyance 18 Protection des personnes Protection des biens Protection contre les risques de la vie quotidienne Services de succession 18 Autres services 18 Résolution d un litige 18 Vos contacts 19
4 Extrait standard des tarifs tarifs en Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle des particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2013 Prélèvement Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) : consultations, virements, infos bourse Alertes SMS sur la situation du compte 0,30/envoi Carte de paiement internationale à débit immédiat par an 38,25 Carte de paiement internationale à débit différé par an 48,45 Carte de paiement à autorisation systématique par an 30,00 Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone EURO avec une carte de paiement internationale - en France à partir du 5 ème retrait mensuel - sauf cartes exonérées : Platinum, Gold, et Mozaïc M6 de paiement 0,84 Virement occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - au guichet vers une autre banque (Union Européenne) Frais de prélèvement - mise en place d une autorisation de prélèvement pour organismes financiers ou d assurances - mise en place d une autorisation de prélèvement pour autres organismes 3,70 8,60 Commission d intervention - par opération 8,50 - plafond journalier : maximum 3 par jour 25,50 Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement 30,55 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (2) Clôture-transfert de compte Transformation en compte-joint Désolidarisation du compte-joint 44,50 (2) Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Pour ouvrir un compte au Crédit Agricole du Finistère, évitez les démarches contraignantes et profitez gratuitement du service d aide à la mobilité : ISILIS, avec la prise en charge des formalités administratives auprès des organismes qui effectuent des prélèvements et virements sur votre compte. Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel «papier» 4
5 Prélèvement Relevés de compte (suite) Autres périodicités 1,17/relevé Option un relevé par compte : l ensemble des relevés regroupés dans une enveloppe 2,20/mois 26,40 Option un relevé par compte : expédié dans des enveloppes séparées 4,50/mois 54,00 Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédit) 3,70/édition Relevé annuel ISF par an 75,00 Relevé de compte en braille Consultez et téléchargez vos relevés en ligne, directement depuis Crédit Agricole En Ligne par Internet, en remplacement de l envoi par courrier. Ce relevé est gratuit, quelle que soit la fréquence. Ces relevés resteront accessibles en ligne pendant 5 ans via votre accès sécurisé. Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 2,50/mois 30,00 Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois) 54,10 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire RIB ou de BIC/IBAN Services en agence Retraits et dépôts d espèces à l agence sans émission de chèque Frais de mise à disposition de fonds 21,05 Frais de recherche de document de moins d un an Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Attestation d avoirs de solde de comptes 3,70 Frais de location de coffre fort - Location coffre A (12 à 20 dm 3 ) - Location coffre B (30 à 40 dm 3 ) - Location coffre C (80 dm 3 et +) - Location coffre saisonnière par an par an par an 38,75 83,40 166,10 276,85 Le libre service bancaire vous permet de réaliser vos retraits d espèces depuis nos distributeurs automatiques, disponibles à l intérieur et à l extérieur des agences Crédit Agricole du Finistère. De plus, vous pouvez consulter le solde et les dernières opérations de votre compte et déposer vos chèques dans les automates dédiés. Change Achat Chèques de voyage en euros Vente Chèques de voyage en euros, sur le montant 2,00% Achat et vente Chèques de voyage en devises, sur le montant 2,00% Achat et vente Billets de banque en devises 6,35 Envoi postal à domicile en recommandé Coût d un envoi postal Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - opération jusqu à 250 : forfait - opération > 250 7,60 0,05% 5
6 Banque à distance Cartes Réduction de 50% sur la cotisation annuelle de la 2 ème carte la moins chère des deux. (à l exception de l Autre Carte et la Carte Moneo Bleue). Cartes de paiement et de retrait Carte Prélude (3) par an 15,80 (3) Réservée aux clients ne disposant pas d un chéquier. L Autre Carte par an 15,80 Carte Internationale MasterCard avec contrôle du solde par an 30,00 Carte Maestro (arrêt commercialisation) par an 30,00 Carte internationale MasterCard (4) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé Carte internationale GOLD MasterCard (4) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé Prélèvement par an par an par an par an Internet et téléphone mobile (1) Accès au service de consultations des comptes : Crédit Agricole En Ligne Accès Essentiel Accès aux opérations de Bourse par Internet - abonnement aux services Invest Store Initial - abonnement aux services Invest Store Intégral à partir de 2 ordres par mois si moins de 2 ordres par mois 7,00/mois 84,00 Services SMS Fil Mobile (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS - Mini-relevés hebdomadaires 2,40/mois 28,80 - Alerte Fil Mobile 0,30/envoi Téléphone avec Service Vocal (1) Par Téléphone avec Filvert pour consultations au ,60/appel (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. En appelant le et en vous munissant de vos codes personnels, accédez à vos comptes 24h/24 et 7j/7 pour connaître vos soldes et vos dernières opérations via le serveur vocal Filvert. Moyens et opérations de paiement 38,25 48,45 125,00 131,00 (4) Possibilité d obtenir une carte «Sociétaire» ou Cartwin (5) de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. (5) La carte «Cartwin» est associée à un compte de dépôt à vue et à un crédit renouvelable. L obtention de cette carte est possible sous réserve d acceptation du dossier. Le montant de la cotisation est hors coût de crédit. 6
7 Prélèvement Cartes (suite) Carte internationale Platinum MasterCard par an 278,00 Carte internationale Visa - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an 38,25 48,45 Carte internationale Visa Premier par an 131,00 Carte porte-monnaie électronique Carte Moneo Bleue par an 13,00 Avec la carte Sociétaire, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. À chaque transaction réalisée avec votre carte, la Caisse Régionale du Finistère verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec la carte Gold, Platinum ou Visa Premier, vous avez un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation) par utilisation. Paiements par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Autres paiements hors zone euro (hors frais de change éventuels) - frais proportionnels au montant du paiement - sauf Cartes internationales : Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte (6) Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole 2,30% +0,20 Nous vous invitons à privilégier dans la mesure du possible, les distributeurs du Crédit Agricole en France pour éviter des frais pouvant être occasionnés par des retraits d espèces sur les distributeurs des autres banques. Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque - Carte Prélude et l Autre Carte - Cartes internationales : MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel - sauf Cartes internationales : Gold et Platinum MasterCard, Visa Premier, et Mozaïc M6 de paiement Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO - sauf Cartes internationales : Platinum MasterCard, et Mozaïc M6 de paiement 0,84 0,84 2,40% + 3,50 (6) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Avec la carte Platinum et la carte jeune Mozaïc M6 de paiement, vous bénéficiez d une gratuité sur les retraits des autres banques et les paiements dans la zone euro et hors zone euro. 7
8 Prélèvement Cartes (suite) Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Commande de carte en urgence 16,65 Réédition du code confidentiel 9,40 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,50 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 16,60 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une utilisation abusive de la carte 20,00 Virements Virements soumis au règlement européen 924/2009 (7) Réception d un virement Virement occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - au guichet vers une autre banque (Union Européenne) 3,70 Virement permanent - frais de mise en place : par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) au guichet vers une autre banque 8,60 - exécution du virement par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) au guichet vers une autre banque Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais de mise en place - frais sur virement permanent (7) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au virement SEPA (Single Euro Payment Aera) (8) dans l Espace Économique Européen. Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision 8,50 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Soumis au règlement européen 924/2009 (8) Frais de mise en place de prélèvement européen - pour organismes financiers et d assurances 8,60 - pour autres organismes Paiement de chaque prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP) (8) Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP), ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE. Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au virement SEPA (Single Euro Payment Aera) (8) dans l Espace Économique Européen. 8
9 Offres groupées de services qui peuvent être souscrits séparément. Compte à Composer Vos essentiels du quotidien Socle Tenue de Compte - Tenue de compte - Accès libre Crédit Agricole en ligne dont Internet mobile - Envoi chéquier et carte à domicile pour les renouvellements - Prélèvements, Titre Interbancaire de Paiement, virements internes et externes inclus 2,00/mois (10) 24,00 - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte solde débiteur - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (10) Ce prix n inclut pas l abonnement à la revue Dossier Familial à l issue de la gratuité de 3 mois. Des modules pour répondre à vos besoins Module maîtrise du découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert - Alerte mensuelle souplesse du découvert de 1,40 à 5,70/mois de 16,80 à 68,40/an - Ristourne des intérêts débiteurs (11) (11) Facturation des intérêts débiteurs puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon les découverts autorisés. Prélèvement Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Coût d un envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,65 Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,00 Frais d opposition par l émetteur sur chéquier 26,50 Frais d émission d un chèque de banque 13,75 Frais d annulation d un chèque de banque 13,75 Dates de valeur (9) ( en jours calendaires) Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Virement émis ou reçu J Versement ou retrait d espèces J Retrait par carte J Paiement par carte à débit immédiat J Paiement par carte à débit différé (factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) Dernier jour calendaire du mois Paiement de prélèvement J J= jour de l opération (9) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. Offres groupées de services Avec le module découvert, vous êtes exonérés des commissions d intervention sur les opérations débitrices jusqu au montant autorisé de votre découvert. 9
10 Prélèvement Compte à Composer (suite) Module budget Assurances 1,70/mois 20,40/an - Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium (auto, habitation, santé, personne) Premium : 3,50/mois 42,00/an Module Compte Sécurisé 2,80/mois 33,60/an - Assurance SécuriCOMPTE Sécurité/ SécuriCOMPTE Premium - Frais d opposition chèque Premium : - Réédition carte urgente 3,90/mois 46,80/an - Réédition code confidentiel Module Épargne Pilotée 1,60/mois 19,20/an - Épargne automatique «écopage» (12) - Alerte mensuelle «écopage» Premium : -Assurance SécuriÉPARGNE/ SécuriÉPARGNE Premium 2,25/mois - Relevé global épargne/ crédit (annuel)/(trimestriel) en Premium 27,00/an - InvestStore Initial (accès à la bourse en ligne) (12) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Module 2,80/mois 33,60/an - Assurance SécuriWEB/ SécuriWEB Premium - Alerte achat à distance - Mini-relevés (2/semaine) - Alerte temps réel de gestion Module budget protégé 1,50/mois 18,00/an - Carte L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois Personnalisation de votre équipement Option Assurance SécuriZEN 1,90/mois 22,80/an Option Assurance SécuriLIVRETS 1,90/mois 22,80/an Option Location Coffre (permettant de bénéficier d une dégressivité Cf. tarifs tarifaire sur le prix de votre Compte à Composer) coffres P. 5 Option Relevé ISF 75,00/an Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules) vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : - Montant total mensuel souscrit (socle + modules) de 4,00 à 4,99-5 % de 5,00 à 6,99-10 % de 7,00 à 8,99-15 % à 9,00-20 % Avec les options, vous bénéficiez automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire. Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans -50% du tarif normal 2 ème Compte à Composer -50% du tarif normal Réduction sur la cotisation des cartes (sauf L Autre Carte), si deux modules souscrits -10% 10
11 Prélèvement Compte à Composer (suite) GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Destinée uniquement aux clients qui n ont pas la faculté de disposer d un chéquier sous réserve d acceptation par la banque. GPA Prélude + (arrêt commercialisation) 3,50/mois 42,00 Compte à composer (socle+module Budget Protégé) - Tenue de compte - Accès libre Crédit Agricole En Ligne dont Internet mobile - Envoi carte à domicile pour les renouvellements - Prélèvements, Titre Interbancaire de Paiement, virements internes et externes inclus, en agence ou par internet - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement 3,50/mois 42,00 - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Carte à autorisation systématique «L Autre Carte» - Alerte solde disponible, solde débiteur (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois Compte Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Compte Service Confort 9,14/mois 109,68/an Compte Service Sérénité 7,00/mois 84,00/an Compte Service Privilège 7,34/mois 88,08/an Compte Service Maestro 6,32/mois 75,84/an Compte Service Mozaïc 5,30/mois 63,60/an Compte Service Option 1 4,38/mois 52,56/an Compte Service Option 2 6,10/mois 73,20/an Compte Service Option 3 8,36/mois 100,32/an Compte Service Prélude 3,20/mois 38,40/an Compte Service pour les expatriés - option 1 hors zone EURO - option 2 hors zone EURO - option 3 hors zone EURO Irrégularités et incidents 16,38/mois 18,10/mois 20,36/mois 196,56 217,20 244,32 Commission d intervention La Commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). - par opération 8,50 - plafond journalier : maximum 3 par jour 25,50 Opérations particulières Frais de retour N habite Pas à l Adresse Indiquée par mois : NPAI 10,05 Frais pour changement d adresse Frais de recherches pour liquidation de communauté 122,40 11
12 Prélèvement Opérations particulières (suite) Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé : - envoi simple 15,60 - envoi recommandé 19,00 Frais de lettre d information pour incident sur compte service ou module découvert 15,60 Frais de lettre de résiliation de Compte Service 23,65 Frais par saisie attribution ou conservatoire, Avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 86,30 Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 86,30 maximum Procédure civile d exécution vaine 12,50 Incidents de paiement Frais de lettre d intervention préalable pour chèque sans provision 15,60 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (13) - montant inférieur ou égal à 50 30,00 - montant supérieur à 50 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) (13) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,05 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 29,05 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,05 Frais pour avis de prélèvement ou TIP rejeté pour défaut de provision Montant - si paiement inférieur ou égal à 20 paiement - si paiement supérieur à 20 20,00 maximum Plafond mensuel des frais de dysfonctionnement (14) pour titulaires de Compte Prélude + ou Compte à Composer avec module protégé 30,00 (14) Les frais de dysfonctionnement concernent la commission d intervention et les frais de rejets de chèque et de prélèvement. Découverts et crédits Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d étude et d acceptation définitive de votre dossier. Découverts (15) Découvert ponctuel non convenu (dépassement) : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué au découvert ponctuel non convenu est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Option 1, 2 ou 3 ou dans le Compte à Composer avec module maîtrise du découvert : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence minoré de 3 points. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué à l autorisation de découvert est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement de l index de référence minoré de 3 points sur une base annuelle de 365 ou 366 jours. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services : Confort, Sérénité, Privilège, Maestro, Mozaïc 12
13 Prélèvement Découverts (15) (suite) Particularités de certains découverts hors comptes services et Compte à Composer Lorsque le montant moyen du découvert entre deux arrêtés mensuels est inférieur à 100 euros, il sera perçu un minimum forfaitaire qui n entrera pas dans le calcul du TAEG. Ce minimum forfaitaire sera calculé comme suit : - entre 0 et 4 jours débiteurs (par mois) - à partir de 5 jours débiteurs (par mois) 3,00 Crédits à la consommation (15) Crédit renouvelable : Compte Supplétis Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Prêt amortissable Gamme des «prêts à consommer» Prêt regroupé (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) Frais de dossier - % du montant emprunté - minimum - maximum 1,20% 65,00 250,00 Crédits Immobiliers (15) Conditions de taux Prêt à Taux Zéro Éco prêt à 0% Prêt à l Accession Sociale Prêt conventionné Prêt Épargne Logement Prêt tout habitat (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais de dossier % du montant emprunté 1,20% Minimum 300,00 Maximum 850,00 sauf pour les primo-accédants 350,00 sauf pour les PAS 500,00 Prêt Épargne Logement Nouveau Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux zéro Assurance décès-invalidité tarif normal en % du capital emprunté par an Assurance perte d emploi tarif normal en % du capital emprunté par an Le contrat d assurance en couverture de prêt est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, rue de la Procession Paris. Le contrat Perte d emploi est assuré par CNP IAM Siège social 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15, entreprise régie par le Code des assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat. (15) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours - sans avenant au contrat 28,05 - avec avenant au contrat 140,00 Attestation diverse liée au prêt 10,55 13
14 Prélèvement Autres opérations liées aux crédits (suite) Lettre information annuelle des cautions 1,20 Frais d étude en cas de délégation d assurance externe hors convention AERAS 160,00 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition du tableau d amortissement 10,55 Réaménagement du prêt Frais de dossier crédit Demande de décompte de remboursement de prêt 21,20 Appel d échéance non mensuelle 2,60 Frais fixes sur échéances mensuelles en retard Enregistrement de nantissement Enregistrement de nantissement produits Crédit Agricole Mainlevée totale de garanties - hypothèque, nantissement, gage sous véhicule 77,45 Épargne et placements financiers Épargne Bancaire Transfert de compte vers une autre banque - Livrets et assimilés - Compte et Plan d Épargne Logement - Plan Épargne Populaire 105,00 125,00 Épargne automatique - écopage (12) : Tandem par an 22,60 (12) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un Plan Épargne Action Transfert de compte titre ordinaire et Plan Épargne en Actions - par compte - par ligne sur titre nominatif et titres cotés à l étranger 125,00 39,50 Duplicata d IFU (Imprimé Fiscal Unique) 16,90 Ordres de bourse : achat et vente en France (16) PAR INTERNET : Invest Store Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de PAR INTERNET : Invest Store Intégral Actions et Obligations Françaises hors frais de marché, négociés au mieux - ordre < ordre et < ordre : frais proportionnels sur le montant de l ordre frais fixes 0,54% 7,00 7,00 13,00 0,12% 13,00 PAR TELEPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations Françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés Invest Store Intégral 14 1,10% 4,70 14,45 12,40/ligne
15 Prélèvement Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (16) PAR INTERNET : Invest Store Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54% 51,00 (16) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre Frais fixes par compte par an 29,00 Frais fixes sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et obligations - % sur encours global - par ligne 0,12% 2,00 Frais fixes par ligne sur Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales Frais fixes sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne 0,25% 4,00 Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs par an 305,00 Frais fixes par ligne sur les portefeuilles de moins de Avec le Service Alerte plus-values sur les OPCVM, vous bénéficiez gratuitement d une information sur l atteinte d un seuil de progression que vous aurez préfixé au préalable. Avec le Service de Sécurisation des plus-values, vous bénéficiez gratuitement d un transfert de manière automatique sur un autre support plus sécurisé un montant de plus-values exprimé en pourcentage et choisi pour vous. Offres jeunes (moins de 26 ans) Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Mobile : Mini-relevés hebdomadaires (-50% du tarif normal) 14,40 (1) tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Tenue de compte Frais de tenue de compte actif -50% du tarif normal Moyens de paiement Carte de retrait Carte Mozaïc M ans par an 1,00 Ma 1 ère carte ans (arrêt commercialisation) par an 1,00 Carte de paiement Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans (arrêt commercialisation) par an 1,00 Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 12,00 Carte Mozaïc M6 de paiement ans par an 18,00 Garantie des Achats En Ligne (GAEL) (-50% du tarif normal) 7,50 15
16 Prélèvement Moyens de paiement (suite) Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait au distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO (6) - Cartes internationales MasterCard ou Visa -50% à partir du 5 ème retrait mensuel du tarif normal - Cartes internationales Gold MasterCard, Platinum MasterCard, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement (6) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Avec la carte Mozaïc M6 de paiement ans, profitez de la gratuité des opérations à l étranger dans et hors zone EURO. Offres groupées de services Compte à Composer ans -50% du tarif normal Compte Service Option 1 (arrêt commercialisation) 1,00/mois 12,00 Compte Services Option 2 et Option 3 (arrêt commercialisation) -50% du tarif normal Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation) 5,30/mois 63,60 Compte Service pour les étudiants et les jeunes expatriés (arrêt commercialisation) -50% du tarif normal Incidents et irrégularités Commission d intervention -50% du tarif normal Découverts et crédits Découverts : - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 2 - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 3 Frais de dossier sur prêt - Prêt Mozaïc Permis - Prêt Mozaïc Projet - Prêts étudiants - Bonus Jeunes actifs : prêt pour 1 Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais fixes par compte Frais sur encours et par ligne sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et obligations Frais sur encours et par ligne sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. Frais fixes par ligne sur les portefeuilles de moins de ,00 30,00 1,00-50% du tarif normal -50% du tarif normal -50% du tarif normal Plafond total droits de garde -50% du tarif normal Autres services Caution locative : Good Loc - mise en place 41,10 - commission annuelle (17) 1,50% (17) Tarification applicable aux étudiants et 2% pour toutes les autres clientèles de moins de 25 ans. 14,50 152,50 16
17 Opérations à l étranger Prélèvement Avis d opération détaillé 3,75 Virements Virement vers l étranger - transfert En euros vers l Europe avec BIC et IBAN avec frais partagés (SHARE) 3,75 En devises toutes destinations et euros hors Europe - opération jusqu à 250 9,20 - opération de plus de ,50 Virement en provenance de l étranger - rapatriement En euros venant d Europe avec BIC et IBAN plus swift renseignés avec frais partagés (SHARE) En devises toutes origines et euros hors Europe - opération jusqu à moins de 250 9,20 - opération de plus de ,10 Encaissements de chèques Présentation de chèque physique au paiement par une banque étrangère Remise de chèque pour «crédit immédiat sauf bonne fin» - frais proportionnels 0,10% - avec un minimum de 22,60 Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (6) Autres paiements hors zone euro (hors frais de change éventuels) 2,30% - frais proportionnels au montant du paiement +0,20 - sauf Cartes internationales : Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque (6) - Carte Prélude et l Autre Carte 0,84 - Cartes internationales : MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel 0,84 - sauf Cartes internationales : Gold, Platinum MasterCard, Mozaïc M6 de paiement et Visa Premier (6) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. 2,40% Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO +3,50 - sauf Cartes internationales : Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement 17
18 Assurances et prévoyance Services de Succession Successions actifs < 300 Successions actifs de 301 à ,00 Successions actifs à ,00 Successions actifs à ,00 Successions actifs à ,00 Successions actifs > ,00 Successions : dossier > 1 an par an 80,00 Frais de transfert succession ou déshérence 150,00 Autres services Dossier Familial par an 39,60 Régal par an 23,90 Maison créative par an 19,90 Santé magazine par an 29,00 Détours en France par an 45,00 Détente et jardins par an 15,60 Résolution d un litige Prélèvement Protection des personnes L assurance complémentaire santé et la garantie des accidents de la vie L assurance dépendance : fonction du montant et de l âge L assurance décès : fonction du montant et de l âge L assurance obsèques : contrat de financement et assistance Protection des biens L assurance automobile et deux roues L assurance multirisque habitation et garantie locative Protection contre les risques de la vie quotidienne La protection juridique Plein Droit La Garantie des Achats En ligne (GAEL) par an 15,00 Assurance des moyens de paiement : SécuriCOMPTE par an 30,55 Directeur d agence : en cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Écoute Client : en cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale du Finistère 7, route du Loch QUIMPER CEDEX 9, qui vous répondra dans un délai de 10 jours. Médiateur : en cas de différend non résolu entrant dans le champ d application défini à l article L315-1 du code monétaire et financier, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur - Fédération Bancaire Française - BP PARIS CEDEX
19 Vos contacts Numéros utiles Pour faire opposition sur votre : Carte bancaire : 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : (appel non surtaxé) Chèquier : 7j/7 24h/24 en cas de perte ou de vol : (0,34 / mn) Pour accéder aux services d assistance juridique et rapatriement médical MasterCard Depuis l étranger (33) Pour déclarer un sinistre, une panne ou un besoin urgent de rapatriement auprès de votre assurance Pacifica (N vert) Depuis l étranger (33) Applications mobiles : des services et des innovations Gérer votre budget, planifier vos projets, géolocaliser une agence... Pour vous accompagner au quotiden, le Crédit Agricole met à votre disposition des applications mobiles iphone * et Android *. HEUREUX PROPRIÉTAIRE Préparer l achat de sa résidence principale. Estimer le montant du PTZ+ sur son projet. MON BUDGET Maîtriser et optimiser son budget. Planifier ses projets à l avance en toute sérénité. KWIXO Pour envoyer ou recevoir de l argent. Pour suivre ses transactions. SQUARE HABITAT Réaliser son projet d achat immobilier. Trouver une location. PACIFICA Déclarer son sinistre avec son mobile. Prendre des photos des dégâts. *L utilisation des applications suppose de détenir un téléphone compatible et de disposer d un forfait auprès de votre opérateur téléphonique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : l App Store et l Androïd Market. Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée App Store. iphone, marque déposée par Apple Inc. ; Android est une marque commerciale de Google Inc. 19
20 VOS CONTACTS UNE INFORMATION? UN CONSEIL? CHOISISSEZ VOTRE MODE D ACCÈS Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à Pour toute information relative à vos contrats, composez le : (appel non surtaxé) Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère, dénommée aux présentes «le Crédit Agricole du Finistère», société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : 7, route du Loch Quimper cedex RCS Quimper. Société de courtage d assurance, immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole du Finistère propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA : Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de la Boétie, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro /09/ Création Réf.PCCB165 TARIFAIRE PART 29 V8 Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts»