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Timestamp: 2016-10-28 10:36:57+00:00
Document Index: 51519032

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 189', 'art. 189', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 189', 'art. 90', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 190', 'art. 189', 'art. 189', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 278']

6P.21/2004 (07.04.2004)
Wipr�chtiger et Brahier Franchetti, Juge suppl�ante.
art. 9 Cst.; proc�dure p�nale; arbitraire
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Gen�ve du 30 janvier 2004.
viol aggrav�; contrainte sexuelle aggrav�e
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de
cassation du canton de Gen�ve du 30 janvier 2004.
Par arr�t du 29 septembre 2003, la Cour correctionnelle sans jury de Gen�ve a acquitt� X.________ des chefs d'accusation de viol aggrav� et de contrainte sexuelle aggrav�e.
Sur pourvoi du Procureur g�n�ral, la Cour de cassation du canton de Gen�ve, par arr�t du 30 janvier 2004, a annul� l'arr�t de la Cour correctionnelle et lui a renvoy� la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
B.a Le 1er novembre 2002, l'�pouse de X.________ lui a annonc� son intention de divorcer. Celui-ci lui a alors fait part de son d�sir d'entretenir une derni�re fois des relations sexuelles avec elle. Face au refus de son �pouse, il lui a arrach� son cale�on et son string, puis l'a gifl�e � plusieurs reprises. Il a ensuite tent� de la forcer � lui faire une fellation pendant qu'elle se d�battait. X.________ est alors all� chercher un couteau � pain dans la cuisine, avec lequel il a menac� son �pouse au cas o� elle ne lui ob�irait pas. Devant la Cour correctionnelle, l'�pouse a confirm� que la lame du couteau �tait pr�s de son cou. Paniqu�e, elle a demand� � son mari de poser le couteau, � la suite de quoi elle ferait ce qu'il voulait. X.________ a alors pos� le couteau sur le meuble du salon. Comme son �pouse continuait � se d�battre, il s'est empar� � nouveau du couteau et a d�coup� le top et le soutien gorge de celle-ci. Une nouvelle fois, l'�pouse a implor� son mari de l�cher le couteau, lui disant qu'elle ferait ce qu'il voulait. X.________ a alors jet� le couteau par terre et a impos� l'acte sexuel � son �pouse en la p�n�trant et la sodomisant � deux reprises.
Suite � ces faits, l'�pouse a d�pos� plainte p�nale, qu'elle a toutefois retir�e ult�rieurement "pour tourner la page". Actuellement, le couple, qui vit s�par� depuis les faits, a introduit une demande en divorce conjointe.
Relevant que le viol et la contrainte sexuelle entre �poux ne sont poursuivables que sur plainte, qui, en l'esp�ce, avait �t� retir�e, mais qu'ils se poursuivent en revanche d'office s'ils ont �t� commis avec cruaut�, la Cour correctionnelle a examin� si cette circonstance aggravante �tait en l'occurrence r�alis�e et l'a ni�. Elle a consid�r�, en substance, que les faits reproch�s � l'accus� n'avaient pas d�pass� ce qui �tait n�cessaire � la r�alisation d'un viol simple, respectivement d'une contrainte sexuelle simple, et qu'ils n'avaient pas provoqu� pour la victime de souffrances allant au-del� de celles engendr�es par ces infractions.
La Cour de cassation cantonale a estim� que l'arr�t de la Cour correctionnelle violait le droit f�d�ral en tant qu'il niait la r�alisation de la circonstance aggravante de la cruaut�. A l'appui, elle a observ� que l'accus� avait fait usage � deux reprises d'un couteau � pain � l'encontre de la victime, une premi�re fois en approchant la lame de son cou et une seconde fois pour d�couper ses v�tements, et qu'il �tait �tabli qu'il avait agi de la sorte pour vaincre la r�sistance de la victime, comme le d�montrait le fait que celle-ci avait � chaque fois suppli� son agresseur de poser le couteau en promettant de faire ce qu'il voulait. L'accus� avait donc agi avec cruaut� au sens des art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP.
X.________ forme un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral, en concluant � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Dans son recours de droit public, il se plaint d'arbitraire dans l'application du droit cantonal et dans l'�tablissement des faits et, dans son pourvoi, d'une violation des art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire pour les deux recours.
Le recourant se plaint d'une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure ainsi que d'arbitraire dans l'�tablissement des faits. Se r�f�rant � la doctrine et � la jurisprudence cantonales, il rappelle que, s'agissant de l'�tablissement des faits, la cognition de la Cour de cassation genevoise est limit�e � l'arbitraire et soutient que, dans le cas d'esp�ce, cette derni�re a outrepass� son pouvoir d'examen, en se pronon�ant spontan�ment sur certains faits que la Cour correctionnelle n'avait pas examin�s.
2.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine l'interpr�tation et l'application du droit cantonal de proc�dure que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. ATF 120 Ia 220 consid. 3a p. 223 et les arr�ts cit�s). Cette derni�re notion a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, auquel on peut se r�f�rer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat.
2.2 Le fait que le recourant a utilis� un couteau � pain � l'encontre de son �pouse, qu'il l'a notamment approch� du cou de celle-ci puis en a fait usage pour d�couper ses v�tements et qu'il a agi de la sorte pour faire c�der son �pouse, qui le suppliait de poser le couteau en promettant de faire ce qu'il voulait, a clairement �t� retenu par l'arr�t de la Cour correctionnelle. En relevant qu'il �tait �tabli que l'usage ainsi fait du couteau � pain �tait destin� � vaincre la r�sistance de la victime, comme le d�montrait d'ailleurs le fait que celle-ci avait suppli� son agresseur de poser le couteau en lui promettant de faire ce qu'il voulait, la cour cantonale n'a d�s lors fait que reprendre l'�tat de fait retenu par la Cour correctionnelle. Le grief que lui fait le recourant d'avoir �tabli elle-m�me ces faits, dont on ne trouverait pas trace dans l'arr�t de premi�re instance, et d'avoir ainsi outrepass� sa comp�tence est donc d�pourvu de tout fondement.
Quant � savoir si, au vu de l'objet utilis�, � savoir un couteau � pain, et de la mani�re dont il l'a �t�, il y avait lieu d'admettre que le recourant avait fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux au sens des art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP, il s'agit d'une question de droit, et non de fait. Il revenait d�s lors � la cour de cassation cantonale, saisie d'un grief de violation de ces dispositions, d'examiner ce point et elle jouissait � cet �gard d'un entier et libre pouvoir d'examen. Le reproche que lui fait le recourant d'avoir admis, contrairement � la Cour correctionnelle, la r�alisation de la circonstance aggravante litigieuse en violation arbitraire du droit cantonal de proc�dure est donc d�pourvu de fondement.
Le grief pris d'une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure est par cons�quent infond�.
2.3 S'agissant du grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits �galement invoqu� par le recourant, il n'est d�montr� par aucune motivation distincte de celle pr�sent�e � l'appui du grief d'application arbitraire du droit cantonal de proc�dure. Dans la mesure o� le recourant entendrait n�anmoins en faire un grief s�par�, celui-ci serait d�s lors irrecevable, faute d'�tre �tay� par une motivation qui satisfasse aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 1).
Statuant sur un pourvoi en nullit�, la Cour de cassation contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Elle ne peut donc pas revoir les faits retenus dans la d�cision attaqu�e ni la mani�re dont ils ont �t� �tablis, de sorte que ces points, sous peine d'irrecevabilit�, ne peuvent �tre remis en cause dans le pourvoi (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66/67; 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arr�ts cit�s).
Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� viole les art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP en tant qu'il admet qu'il a agi avec cruaut� au sens de ces dispositions.
5.1 A l'appui, il conteste avoir menac� son �pouse avec le couteau, qu'il n'aurait utilis� que pour d�chirer les sous-v�tements de celle-ci et se donner du courage, mais en aucun cas pour la blesser ou la tuer. De plus, � supposer qu'il serait r�ellement �tabli qu'il a approch� la lame du couteau du cou de son �pouse, cette derni�re ne se serait pas vu infliger de ce fait de souffrances particuli�res allant au-del� de celles r�sultant d�j� d'un viol et d'une contrainte sexuelle simples. Surtout, il nie que l'usage d'un objet tranchant suffise � admettre la r�alisation de la circonstance aggravante de la cruaut� et, au demeurant, avoir fait usage du couteau au sens des art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP.
5.2 L'alin�a 3 de l'art. 189 CP, qui sanctionne la contrainte sexuelle, et de l'art. 190 CP, qui r�prime le viol, pr�voit que la peine sera la r�clusion pour trois ans au moins si l'auteur a agi avec cruaut�, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, et que l'acte est alors dans tous les cas poursuivi d'office.
Selon la jurisprudence, la disposition r�primant le cas grave doit �tre interpr�t�e restrictivement, compte tenu notamment de l'importante augmentation du minimum l�gal de la peine qu'elle entra�ne par rapport � celui pr�vu pour l'infraction simple. Cela implique que le cas grave ne soit retenu que si l'atteinte subie par la victime est nettement plus lourde que celle qui r�sulte de l'infraction simple. La menace, la violence et la contrainte font d�j� partie des �l�ments constitutifs de l'infraction simple. La cruaut� suppose donc que l'auteur ait exc�d� ce qui est n�cessaire pour briser la r�sistance de la victime et parvenir � la r�alisation de l'infraction simple. Tel est le cas si l'auteur a recours � des moyens disproportionn�s ou dangereux et inflige de cette mani�re � sa victime des souffrances physiques ou psychiques particuli�res, qui vont au-del� de ce qu'elle doit d�j� endurer en raison de l'infraction simple. Le cas grave implique donc des souffrances qui ne sont pas la cons�quence in�vitable de la commission de l'infraction de base. Il est r�alis� d�s que l'auteur fait preuve d'une cruaut� qui ne s'impose pas pour parvenir � consommer l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3c et d p. 51 ss, 224 consid. 3 p. 227 ss et les arr�ts cit�s). Pour d�terminer si l'auteur a agi avec cruaut�, il faut porter une appr�ciation sur le comportement qu'il a voulu, et non pas sur ce que la victime a ressenti en fonction de ses circonstances personnelles particuli�res (ATF 119 IV 49 consid. 3d p. 52).
Agit notamment avec cruaut� l'auteur qui fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux (art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP). L'usage d'une arme dangereuse ou d'un objet dangereux suffit pour admettre que l'auteur a agi avec cruaut�. Il n'y a pas d'usage si l'auteur porte simplement l'arme dangereuse ou l'objet dangereux sur lui, sans l'utiliser en aucune fa�on ni m�me y faire allusion. Il suffit en revanche qu'il menace la victime avec l'arme dangereuse ou l'objet dangereux; il n'est pas n�cessaire qu'il l'emploie pour se livrer � des violences (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 751 n� 37; Stratenwerth, Partie sp�ciale I, 5�me �d., Berne 1995, � 8 n� 17; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, 8�me �d., Zurich 2003, p. 430 s.; Trechsel, Kurzkommentar, 2�me �d., Zurich 1997, art. 189 CP n� 16 et art. 190 CP n� 11; Jenny/Schubarth/Albrecht, Kommentar, vol. 4, Berne 1997, art. 189 CP n� 43; Philipp Maier, Strafbare Handlungen gegen die sexuelle Integrit�t, Basler Kommentar vol. II, art. 189 CP n� 47). D�s le moment o� l'auteur menace la victime avec une arme dangereuse ou un objet dangereux ou s'il se livre sur elle � des violences avec une arme dangereuse ou un objet dangereux, il en r�sulte que celle-ci est fond�e � craindre d'�tre tu�e ou gri�vement bless�e et cette angoisse va au-del� de l'atteinte � la libert� sexuelle (Corboz, op. cit., loc. cit.). La jurisprudence admet notamment l'existence d'un cas aggrav� lorsque l'auteur a employ� un couteau de cuisine ou un pistolet pour faire c�der la victime (ATF 107 IV 178 consid. 2b p. 181, repris dans l'ATF 119 IV 49 consid. 3d p. 53).
5.3 L'arr�t attaqu� retient que le recourant, inform� qu'elle entendait divorcer, a voulu obtenir une derni�re fois de la victime l'accomplissement de l'acte sexuel, respectivement d'un acte analogue. N'ayant pu, m�me en la frappant, amener celle-ci, qui refusait et se d�battait, � c�der � ses exigences, il s'est rendu dans la cuisine et y a pris un couteau � pain, avec lequel il a menac� sa victime au cas o� elle ne lui ob�irait pas. A cette occasion, il a notamment approch� la lame du couteau tout pr�s du cou de la victime, qui, paniqu�e, lui a demand� de le poser en lui disant qu'elle ferait ce qu'il voulait. Il a alors pos� le couteau sur un meuble. Toutefois, comme la victime continuait � lui r�sister en se d�battant, il s'est empar� � nouveau du couteau et, au moyen de celui-ci, a entrepris de lui lac�rer les sous-v�tements. Ce n'est que lorsque la victime l'a implor� une nouvelle fois de l�cher le couteau, en lui assurant qu'elle ferait ce qu'il voulait, qu'il l'a jet� et alors impos� � celle-ci l'acte sexuel en la p�n�trant et sodomisant � deux reprises.
Au vu des faits ainsi retenus, qui lient la Cour de c�ans (cf. supra, consid. 4), il n'est pas douteux que le recourant, aux fins de contraindre la victime � subir l'acte sexuel, respectivement un acte analogue, a fait usage d'une arme dangereuse au sens des art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP. Un couteau � pain constitue une arme dangereuse (cf. supra, consid. 5.2 et la jurisprudence cit�e) et, en l'occurrence, le recourant ne le portait pas simplement sur lui sans l'utiliser en aucune fa�on ni m�me y faire allusion. Il s'en est servi pour faire craindre � la victime de porter atteinte � son int�grit� physique au cas o� elle n'obtemp�rerait pas et l'amener ainsi � c�der � ses exigences. Cela r�sulte clairement des constatations de fait cantonales, que le recourant est irrecevable � rediscuter dans son pourvoi (cf. supra, consid. 4). Qu'il n'ait pas r�ellement voulu porter atteinte � l'int�grit� physique de la victime, comme il le pr�tend, n'infirme pas qu'il a utilis� le couteau pour le lui faire craindre et briser ainsi sa r�sistance. Au vu du comportement du recourant, la victime �tait au demeurant fond�e � redouter que celui-ci ne porte atteinte � son int�grit� physique si elle persistait dans son refus et c'est en d�finitive ce qui l'a fait c�der aux exigences de son agresseur. Le recourant a donc contraint la victime � subir l'acte sexuel, respectivement un acte analogue, en la mena�ant d'une arme dangereuse, de sorte qu'il a agi avec cruaut� au sens des art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP.
Pour le contester, le recourant all�gue vainement que la victime n'a jamais dit avoir craint pour son int�grit� physique et qu'elle lui aurait m�me "propos� spontan�ment" de faire ce qu'il voulait. Ces all�gations sont contraires aux constatations de fait cantonales, dont il est irrecevable � s'�carter dans son pourvoi. Des faits retenus, il r�sulte en effet clairement que la victime - qui lui a r�sist� d�s le d�part et a continu� � le faire apr�s qu'il a eu pos� une premi�re fois le couteau pour, finalement, lui c�der en voyant qu'il le reprenait et s'en servait pour lac�rer ses v�tements - redoutait une atteinte � son int�grit� physique et que c'est ce qui l'a amen�e � obtemp�rer. C'est en vain aussi que le recourant conteste que la circonstance aggravante puisse �tre retenue en raison de "la simple intervention dans le processus de l'infraction d'un objet tranchant", autrement dit du seul fait de la pr�sence du couteau, d�s lors qu'il est �tabli qu'il a fait usage de celui-ci au sens des art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP, ce qui suffit � la r�alisation objective du cas aggrav� (cf. supra, consid. 5.2).
Pour le surplus, il est manifeste, au vu des faits retenus, que le recourant a agi avec la conscience et la volont� de contraindre, par l'usage du couteau, la victime � subir l'acte sexuel, respectivement un acte analogue.
5.4 Les conditions de l'alin�a 3 des art. 189 et 190 CP �tant ainsi remplies, l'arr�t attaqu� ne viole pas le droit f�d�ral en tant qu'il admet la r�alisation de cette circonstance aggravante. Le pourvoi doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Comme le recours de droit public et le pourvoi en nullit� �taient d'embl�e d�pourvus de chances de succ�s, l'assistance judiciaire sollicit�e � l'appui des deux recours ne saurait �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 et 7 OJ; art. 278 al. 1 PPF).