Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/poncelet_christian77058m/5R/1980.html
Timestamp: 2017-09-23 09:15:26+00:00
Document Index: 297910961

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 5', 'art. 13', 'art. 3', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 48', 'art. 44', "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 40"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Christian PONCELET > Extrait de la table nominative 1980
Membre du Parlement européen, élu au suffrage universel. Est nommé de nouveau membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est élu membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (9 décembre 1980) (p. 6131).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1981 (9 décembre 1980) (p. 6144).
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile (n° 90, 1980-1981) (7 novembre 1980).
Rapport spécial fait; au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale Comptes spéciaux du Trésor (n° 98, annexe 44, 1980-1981) (19 novembre 1980).
n° 397 (29 mai 1980) (p. 2215) à M. le ministre de l'industrie : les textiles (industrie textile et limitation des importations de produits textiles) - Discutée le 24 juin 1980 (débat commun) (p. 3026 et suivantes).
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 380) : bilan positif de vingt années de politique agricole commune - Contribution du secteur agroalimentaire à l'équilibre de la balance commerciale - Baisse du revenu des agriculteurs- Laxisme de la commission européenne - Insuffisance de la politique française d'orientation et d'organisation des productions - Prix des terres agricoles - Création du Conseil supérieur d'orientation et du Fonds de promotion des produits agricoles, et pouvoirs qui leur seront conférés- (p. 381) :prise en considération nécessaire de la loi par les institutions de la CEE - Dispositions foncières du projet : droit des successions et création des groupements fonciers agricoles (GFA) ; prix des terres agricoles : création d'un répertoire des terres ; rôle des Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - Contrôle des structures : appréciation des demandes d'agrandissement et problème de la pluriactivité - Baux de carrière- Aménagement rural : dédommagement des agriculteurs en cas d'accaparement de terrains agricoles (art. 10 de la loi de 1962) - Directive nationale d'aménagement de l'espace rural - Danger de la spéculation foncière sur les terres agricoles.
Suite de la discussion (28 février 1980) - Après l'art. I (p. 486) : sur l'amendement N° I-17 de la commission des affaires économiques (prise en compte des objectifs du projet dans les décisions de politique agricole de la CEE), son sous-amendement N° I-115, déposé avec M. Pierre Jeambrun et soutenu par M. Michel Sordel: prise en compte, notamment, pour la fixation des prix agricoles ; adopté - Après l'art. 5 (p. 521) : son amendement N° 1-141, soutenu par M. Jean-Paul Hammann, identique à l'amendement N° I-138 de MM. Pierre Labonde et Sergé Mathieu, soutenu par M. Jacques Descours Desacres : cotisations sur les produits importés ; adopté.
Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 28 (p. 861) : son amendement N° 111-205 soutenu par M. Jean-Paul Hammann : revalorisation périodique de l'indemnité viagère de départ (IVD) ; rejeté - Art. 31 ter (p. 863) : son amendement N° IV-55 déposé avec M. Pierre Jeambrun et soutenu par M. Jean-Paul Hammann : rapport gouvernemental sur l'exécution de la présente loi et sa coordination avec les décisions de la communauté. économique européenne ; adopté.
Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980)- Discussion générale (p. 1847) : ses deux amendements au texte transmis par l'Assemblée nationale : prise en compte par la Communauté économique européenne des objectifs du présent projet - Importance de la fixation des prix agricoles - Intransigeance britannique à Bruxelles - Visite du ministre de l'Agriculture dans le département des Vosges et manifestation des agriculteurs à Epinal- (p. 1848) : écart entre l'augmentation des ressources et celle des charges des exploitations agricoles - Taxe de coresponsabilité sur la production laitière - Son amendement sur la taxation en douane des produits importés - Volet foncier du projet : droit de préemption des SAFER ; contrôle des structures et responsabilités confiées aux départements ; application du statut des baux ruraux - Retard dans la fixation des prix agricoles - Respect nécessaire de la préférence communautaire.
Art. 1 ter (p. 1856) : son amendement N° 101 : rétablissement de cet article relatif à la prise en compte des objectifs de la présente loi dans les décisions de politique agricole de la CEE; adopté - Art. 5 bis (p. 1874) : son amendement N° 207, soutenu par M. Jean-Paul Hammann : prélèvement sur les produits importés, de cotisations au profit des organisations interprofessionnelles ; adopté.
- Projet de loi créant une distribution d'actions en faveur des salariés, des entreprises industrielles et commerciales [n° 209 (79-80)] - (3 juin 1980) - Discussion générale (p. 2261) : loi de 1973 et existence d'un système d'acquisition d'actions à tarif préférentiel pour les salariés- (p. 2269) : voie de la participation définie par le Général de Gaulle dès avant la Libération - Participation et actionnariat - Loi de 1973 - Exemple d'actionnariat direct en Lorraine : cristalleries Baccarat - Distribution et participation - Paternalisme - Augmentation de capital souscrite par le personnel des cristalleries Baccarat - Caractère obligatoire des distributions d'actions dans le projet initial et caractère facultatif introduit par l'Assemblée Nationale- (p. 2270) : proposition de loi RPR sur l'intéressement des travailleurs à la gestion des entreprises - Participation et paix sociale.
Suite de la discussion (4 juin 1980) - Art. 12 (p. 2340) : cessibilité des actions en cas de rupture du contrat de travail et pour répondre à une offre publique d'achat- Après l'art. 13 (p. 2347) : inconvénients du délai d'indisponibilité des actions attribuées aux salariés - Art. 15 (p. 2350) : se déclare défavorable à l'amendement n° 32 de la commission des lois (suppression de cet article concernant l'information préalable du comité d'entreprise et des salariés bénéficiaires avant toute distribution d'actions) - (p. 2351) : se déclare favorable à l'amendement n° 65 de la commission des lois (information préalable du comité d'entreprise sur le droit des salariés à l'attribution d'actions ; information économique et financière des salariés ; fixation par décret en conseil d'Etat des conditions et limites dans lesquelles ces dépenses de formation peuvent être imputées sur les fonds de la formation professionnelle) - Sur cet amendement, se déclare défavorable au amendement n° 51 de la commission des affaires sociales (suppression des dispositions de l'article relatives à la fixation par décret en conseil d'Etat des conditions et limites dans lesquelles les dépenses résultant de la formation économique et financière des salariés pourront être imputées sur les fonds de la formation professionnelle) - Art. 17 (p. 2353) : son amendement n° 1 : non application des nouvelles dispositions aux sociétés sidérurgiques régies par la loi du 23 octobre .1978 relative aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2363) : différence, pour les gaullistes, entre la participation et la distribution d'actions - Totale disparition d'un texte initial déjà insuffisant - Vote défavorable du groupe RPR.
- Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et à la gestion des entreprises [n° 232 (79 - 80)] - (9 juin 1980)- Discussion générale - (p. 2493) : son intervention lue par M. Marc Jacquet.
- Projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Deuxième lecture [n° 265 (79-80)] - (24 juin 1980) Art. 15 ter (suite) (p. 3068) : inquiétude du groupe RPR au sujet de la subordination du versement de la prime de 400 francs par tonne d'équivalent pétrole économisée à une clause de conventionnement.
- Questions orales avec débat jointes : industrie textile- (24 juin 1980) (p. 3027) : dégradation récente du marché textile français - (p. 3028) : exportations vers les Etats-Unis - Déséquilibre de la balance commerciale française- Situation du textile dans les Vosges - Dégradation rapide de l'emploi - Nécessaire application stricte du principe de la globalisation des produits sensibles en provenance des pays à bas prix - Refus de tout ajustement des limitations quantitatives des importations de produits cotonniers pour les pays en négociation avec la Communauté économique européenne - Nécessaire mise « sous surveillance administrative » des importations de velours, notamment en provenance des Etats-Unis - Complémentarité des actions du Gouvernement français et de la Communauté économique européenne - Situation de l'industrie cotonnière- Risque de chômage partiel - (p. 3037) : investissements de l'industrie cotonnière - Chômage partiel dans des firmes dynamiques - Acceptation par la Communauté économique du principe de contingents importants à droits nuls au bénéfice de certains pays en voie de développement- Augmentation des importations en provenance du Brésil, du Cameroun ou de l'Inde, venant de Grèce - (p. 3038) : utile instauration d'un groupe de travail regroupant la profession et les administrations afin de préparer un troisième accord multifibres.
- Projet de loi portant modification du statut du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) [n° 299 (79-80)] - (26 juin 1980) - Art. 3 (p. 3178) : son amendement n° 3, déposé avec M. Jean-Paul Hammann : garantie de versement et de revalorisation des retraites pour le personnel titulaire ; adopté - Après l'art. 3 (p. 3180) : son amendement n° 4 déposé avec M. Jean-Paul Hammann : compte rendu annuel d'activité de la nouvelle société au Parlement ; retiré.
- Questions orales avec débat jointes : problèmes agricoles - (28 octobre 1980) - (p. 4162) : Europe des Neuf et place de la France dans le secteur agricole - Difficultés de l'agriculture française et stagnation du revenu agricole- Faible hausse des prix agricoles à la production et forte hausse des prix à la consommation - Mesures gouvernementales en faveur des agriculteurs et baisse de leur pouvoir d'achat - Endettement des jeunes agriculteurs : exemple des Vosges - Difficultés de la politique agricole commune ; « amendements Dankers » - Commission de Bruxelles et fixation des prix agricoles - Disparition du montant compensatoire monétaire et faiblesse de l'augmentation des prix agricoles - (p. 4163) : instauration d'un prélèvement supplémentaire sur la production laitière et opposition de certains partenaires à la création d'une taxe de coresponsabilité progressive - « Guerre du lait » et attitude du gouvernement lors des prochaines négociations européennes - Vocation laitière des Vosges et diminution du nombre des exploitations agricoles dans ce département - Avenir des producteurs de lait et position favorable des chambres d'agriculture à un système de prix dégressif rémunérant les producteurs ne pouvant faire que du lait et pénalisant les « usines à lait » - Problème budgétaire européen et généralisation du système de coresponsabilité - Nécessaire respect du principe de préférence communautaire - Problème de l'alimentation des veaux : boycott du « veau aux hormones » - Avenir de l'agriculture française et formation des futurs agriculteurs.
- Projet de loi complétant la loi n° 79-15 du 3 janvier 1979 instituant une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales et à certains de leurs groupements [n°32 (80-81)] - (19 novembre 1980)- Discussion générale (p. 4927) : bilan positif des deux années d'application de la loi du 3 janvier 1979 instituant la dotation globale de fonctionnement - Nécessité d'apporter certains correctifs au système mis en oeuvre - Blocage de la dotation forfaitaire - Dotation spéciale prévue à l'article 6 pour le remboursement des indemnités de logement des instituteurs ; absence de dispositions relatives aux instituteurs des établissements privés sous contrat - Dotation spéciale pour le logement des instituteurs et base forfaitaire retenue par calcul du montant moyen des indemnités versées - Son amendement déposé avec M. Jean-Marie Girault et visant à l'indemnisation réelle des collectivités locales - Concours particuliers - Problèmes des petites communes de montagne, des communes touristiques et de certaines communes suburbaines - Solidarité entre l'Etat et les collectivités locales.
Art. 6 (p. 4938) : son amendement n° 31, déposé avec M. Jean-Marie Girault: dotation spéciale attribuée aux communes pour le remboursement de l'indemnité de logement des instituteurs ; devenu sans objet - (p. 4943) : suppression possible de l'art. 6 du projet et mesures transitoires pour 1981 - Art. 7 (p. 4947) : vote du groupe RPR favorable à l'amendement n° 69 du Gouvernement (mesures transitoires pour 1981 : affectation du reliquat comptable éventuel de l'exercice 1980 à une dotation spéciale pour l'indemnité de logement des instituteurs). - Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Discussion générale (20 novembre 1980) - (p. 5011) : conditions de déroulement du débat budgétaire ; exemple du budget pour 1980 - (p. 5012) : caractère difficile de la conjoncture économique - Satisfaction devant la réduction du déficit budgétaire - Faiblesse de l'augmentation des dépenses en capital ; insuffisance de l'investissement- Richesse nationale et augmentation trop rapide du train de vie de l'Etat - Impasse budgétaire et financement des investissements - Caractère limité de l'aide fiscale à l'investissement ; élargissement nécessaire au domaine agricole - Situation économique et nécessité du développement de l'investissement productif ; niveau du taux de croissance - (p. 5013) : aggravation du déficit extérieur; poids de la facture pétrolière - Inflation et choc pétrolier ; causes structurelles de l'inflation française - Augmentation des importations hors énergie ; exemple du secteur textile et des produits manufacturés - Augmentation du taux de pénétration du marché intérieur pour les produits étrangers - Faible compétitivité des entreprises françaises - Situation du franc et pénalisation des exportations - Lien à établir entre la situation économique et la santé d'une monnaie- Hausse du franc et arrivée de capitaux flottants - Rappel de la politique anglaise de défense a priori de la livre sterling - Augmentation des crédits aux voiries départementales et communales - Solidarité entre le gouvernement et le parlement - Vote favorable pour le budget 1981 Discussion des articles de la première partie : (21 novembre 1980) - Art. 2 (p. 5056) : sur l'amendement n° 45 de MM. René Touzet et Paul Girod (extension aux centres de gestion agréés artisanaux industriels et commerciaux des privilèges fiscaux accordés aux centres agréés agricoles), son sous-amendement n° 166 déposé avec M. André Fosset : limites des chiffres d'affaires ou de recettes ; non application pendant trois ans aux adhérents d'un centre de gestion remplissant toutes les autres conditions d'adhésion ; devenu sans objet - Art. 3 A (p. 5076) : agriculture et « pétrole » de la France - Caractère dynamique des exploitations agricoles imposées au bénéfice réel - Identité de traitement pour l'industrie et d'agriculture - (p. 5078) : son amendement n° 145 déposé avec M. Yves Durand (cession d'une immobilisation créée ou acquise avec le bénéfice de la déduction fiscale dans un délai de cinq ans ; rapport de la déduction dans le résultat imposable de l'exercice de la cession).
Suite de la discussion (22 novembre 1980) - Art. 7 (p. 514) : son amendement n° 15, déposé avec M. Yves Durand et soutenu par M. François Collet : pour la taxation des produits alimentaires importés incorporant des huiles imposables, prise en compte des quantités et des natures d'huiles entrant dans la composition ; adopté.
Comptes spéciaux du Trésor (24 novembre 1980)- Rapporteur spécial (p. 5235) : hétérogénéité des comptes spéciaux et rattachement à divers départements ministériels - Montant des crédits et évolution par rapport à 1980- Simplification et clarification nécessaires de ce fascicule budgétaire - Effort de réduction du nombre des comptes spéciaux - Clôture du compte spécial « prêts à la Société nationale industrielle aérospatiale (SNIAS) et à la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) » - Achèvement du projet Concorde- (p. 5236) : suppression du Fonds spécial d'investissement routier (FSIR) : ventilation des crédits entre le budget du ministère de l'intérieur et celui du ministère des transports - Compte d'exécution des accords internationaux sur l'étain - Diminution du compte de « consolidation des dettes commerciales des pays étrangers » : opération de débudgétisation et prise en charge par la Banque française du commerce extérieur (BFCE) - Inconvénients de ces débudgétisations ; contrôle du Parlement ; limitation du déficit budgétaire - Crédits du FSIR et répartition entre réseau national et voirie locale - Fonds national pour le développement du sport - Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) - (p. 5237) : prêts de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) - Dotation du Fonds de développement économique et social (FDES) ; diminution des crédits affectés aux prêts participatifs - Action du Comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles (CIASI)- Rôle des Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) - Plan d'aide et de reconversion à la sidérurgie et prêts consentis aux groupes Usinor et Sacilor - Absence d'innovation dans ce budget pour, l'année 1981 - Avis favorable de la commission des finances - (p. 5238) : efforts de soutien financier à l'industrie textile et problème de la concurrence déloyale et des importations excessives Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5350) : richesse nationale que représente l'agriculture française - Baisse du revenu des agriculteurs et coût de la politique agricole commune ; problème de la majoration éventuelle de la TVA versée par chaque partenaire ; conséquence de la diminution de la contribution budgétaire de la Grande-Bretagne- Prime britannique sur les exportations de viande ovine vers la France et montant de la taxe perçue par la France Evolution de la contribution française au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) - (p. 5351) : politique agricole commune et principe de la préférence communautaire ; financement et difficultés budgétaires du FEOGA ; conséquence du manquement au principe préférentiel communautaire - Importance de l'effort budgétaire global en faveur de l'agriculture - Conséquences de la dégradation du revenu agricole ; disparité entre évolution des coûts et évolution des prix; répercussions de la libération des prix ; estimations de la commission des comptes de l'agriculture ; cas des producteurs de légumes et de viande - Promesse présidentielle de maintien du pouvoir d'achat des agriculteurs - Refus des agriculteurs d'être assistés : exemple de l'impôt sécheresse - Résultats de la prochaine conférence annuelle agricole - Conséquence de l'exclusion de l'agriculture du champ d'application de l'aide fiscale à l'investissement productif et options prioritaires du VIIIe Plan - Fiscalité et adaptation aux agriculteurs du régime du bénéfice réel - Travaux du comité d'études fiscales - Agriculture, pétrole de la France- (p. 5352) : orientations de la politique agricole commune et attitude de l'Assemblée européenne - Place de la France dans l'économie européenne - Place de la France dans l'économie européenne - Défense de l'agriculture française et éventuel retour à la politique de la « chaise vide »- Attachement de tous les gaullistes à la politique agricole commune - (p. 5370) : comité d'études fiscales ; avantages du secteur industriel ; question au gouvernement sur son projet d'instaurer un système spécifique d'aide fiscale à l'agriculture : attribution de l'aide à l'investissement productif et retrait de certains avantages Intérieur (27 novembre 1980) - Examen des crédits - Etat C (p. 5428) : son amendement n° 203, déposé avec M. Joseph Raybaud, au nom de la commission des finances : réduction des autorisations de programme du titre VI (voirie locale ; tranche locale du Fonds spécial d'investissement routier, FSIR) ; retiré.
Postes et télécommunications (2 décembre 1980) - Examen des crédits - Art. 19 (p. 5637) : insuffisance des moyens de la poste et nécessité de maintenir l'effort en matière téléphonique - Se déclare défavorable à l'amendement n° 218 de M. Louis Perrein (réduction des autorisations de programme relatives à la mise en oeuvre d'expériences de télématique) - Après l'art. 48 (p. 5640) : technique des télécommunications et nécessité d'un certain secret.
Travail et santé - I - Section commune - II - Travail et participation (8 décembre 1980) - (p. 6065) : dégradation de la situation de l'emploi - Inflation - Coût pour la collectivité de l'indemnisation du chômage - Cas des chômeurs non indemnisés - Travail à temps partiel et indemnisation en cas de chômage - Nécessité d'un nouveau texte législatif améliorant les droits des salariés quant à la participation aux résultats et à la marche des entreprises- Votera le budget du ministère du travail Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Après l'art. 44 bis (p. 6125) : ses amendements déposés avec M. Jean-Paul Hamman n° 255 : passage de l'imposition au forfait à l'imposition aux bénéfices réels ; adhésion à un centre de gestion agréé et maintien provisoire du régime du forfait ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution ;n° 256 : régime transitoire du forfait et rôle des centres de gestion agréés ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution ; n° 257 : bénéfice du régime du forfait transitoire et présomption du choix de l'imposition au bénéfice réel ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution et n° 258 : pouvoir des centres de gestion d'établir les déclarations fiscales pour leurs adhérents soumis au régime réel ou bénéficiant du régime du forfait transitoire ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.
- Conclusion du rapport de M. Maurice Schumann, en remplacement de M. Jacques Braconnier, empêché, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de résolution (n° 90, 1980-1981) de M. Christian Poncelet et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile [n° 191 (80-81)] - (18 décembre 1980) - Discussion générale (p. 6424) : constante aggravation de la situation du secteur industriel - Situation du textile et de l'habillement ; importance du déficit dans les échanges extérieurs - Caractère performant de notre industrie textile et importance des investissements engagés par les industriels après les accords multifibres - Accroissement différencié des taux de pénétration sur le marché national en fonction des catégories de textiles - Priorité à la reconquête du marché intérieur - Textile et hémorragie d'emplois - Création d'une commission d'enquête et situation exceptionnelle du secteur textile - Situation du textile et sort économique de régions entières - Nécessité d'une action spécifique ; plan textile - (p. 6425) : objectifs de la commission d'enquête ; mesures immédiates, préparation de l'accord multifibres et de la reconquête du marché intérieur - Importations et adaptation du principe de la libre circulation à l'intérieur de la Communauté européenne - Importance du marquage des origines des produits- Relance des investissements et transformation d'une industrie de main-d'oeuvre en une industrie d'investissements - Réorganisation du réseau de distribution - Textile et pratique abusive qui se développe au sein de la Communauté européenne ; importations sauvages.