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Timestamp: 2018-09-26 11:52:34+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 3', 'art 36', 'art 0', 'art 25', 'art 1', 'arts 17']

FONDS DISTINCTS MAXIM MC, MENTOR MAXIVU ET OPTION PLACEMENT. ÉTATS FINANCIERS et NOTES D INFORMATION SOMMAIRE Au 31 décembre PDF
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1 FONDS DISTINCTS MAXIM MC, MENTOR MAXIVU ET OPTION PLACEMENT ÉTATS FINANCIERS et NOTES D INFORMATION SOMMAIRE Au 31 décembre 2007 Compagnie d assurance vie RBC 6880, Financial Drive, Tour ouest Mississauga (Ontario) L5N 7Y5
2 ÉTATS ET ANNEXES Les états et annexes présentés dans cette brochure reflètent les rendements passés des fonds et ne sont pas garants des rendements futurs. Les valeurs des fonds indiquées sont nettes de frais. Les seuls frais imputés aux fonds sont les frais de gestion, les frais de garde, les honoraires des vérificateurs, les intérêts et les frais bancaires. Nota : Les rendements supposent le réinvestissement des bénéfices/gains ce qui a pour effet d augmenter la valeur des parts. Les rendements ne tiennent pas compte des frais d acquisition, de rachat, de distribution ou autres charges facultatives, ni des impôts sur le revenu exigibles, qui auraient réduit les rendements. Sous réserve des garanties payables au décès ou à l échéance du contrat, toute partie de la prime ou tout montant affecté à un fonds distinct est investi au risque du titulaire du contrat et peut augmenter ou diminuer en fonction des fluctuations de la valeur marchande de l actif de ce fonds. Les titulaires de contrat peuvent obtenir sur demande les états financiers semestriels non vérifiés datés du 30 juin. RBC Gestion d Actifs Inc. est le gestionnaire professionnel des fonds distincts Maxim, Mentor, Option Placement et MaxiVu. Les états financiers et les rapports annuels des fonds de RBC sont disponibles sur demande. Le taux de roulement du portefeuille représente la fréquence à laquelle un gestionnaire renouvelle son portefeuille. Un taux de roulement de 100 % sur une année signifie que le gestionnaire a complètement renouvelé son portefeuille une fois. Plus le taux de roulement du portefeuille au cours d une année donnée est élevé, plus les frais de négociation payables par le fonds augmentent et plus grandes sont les possibilités que l investisseur réalise un gain imposable. Il n y a pas nécessairement de lien entre un taux de roulement élevé et le rendement du fonds. Si le fonds distinct est un «fonds de fonds», le taux de rendement du portefeuille correspond à celui du ou des fonds sous-jacents. Le 14 septembre 2007, RBC Assurances a changé le gestionnaire des fonds sous-jacents, qui est passé de UBS Gestion globale d actifs à RBC Gestion d Actifs Inc. En raison de ce changement, les fonds sous-jacents des options de placement sont passés aux fonds communs de RBC. Ces changements ne toucheront pas les objectifs de placement de quelque option de placement que ce soit. Pour en savoir plus sur les fonds RBC, consultez le site Web
3 OBJECTIF DE PLACEMENT FONDS D ACCROISSEMENT VARIABLE NOTE D INFORMATION SOMMAIRE 31 DÉCEMBRE 2007 Le principal objectif du Fonds d accroissement variable est l accumulation à long terme du capital par le biais de l appréciation et du réinvestissement des revenus nets. POLITIQUE DE PLACEMENT Le Fonds d accroissement variable est investi dans des parts du Fonds d actions canadiennes RBC géré par RBC Gestion d Actifs Inc. Voici les 25 plus importants titres en portefeuille du fonds sous-jacent (31 décembre 2007) 25 plus importants titres en portefeuille % de l actif net 25 plus importants titres en portefeuille % de l actif net Espèces et quasi-espèces 5,2 Banque de Montréal 1,9 Banque Royale du Canada 4,5 Petro-Canada 1,8 Société Financière Manuvie 4,5 TransCanada Corp. 1,8 EnCana Corp. 4,1 Compagnie des chemins de fer 1,6 nationaux du Canada Research In Motion Ltd. 4,1 Power Corporation of Canada 1,6 Suncor Energy Inc. 4,0 Banque Canadienne Impériale de 1,6 Commerce Potash Corp. of Saskatchewan Inc. 3,6 Société d énergie Talisman Inc. 1,5 Banque Toronto-Dominion 3,5 BCE Inc. 1,4 Banque Scotia 3,2 Brookfield Asset Management Inc., cat. A. 1,3 Canadian Natural Resources Ltd. 2,6 TELUS Corp., cat. A 1,2 Goldcorp Inc. 2,5 Nexen Inc. 1,1 Rogers Communications Inc., cat. B 2,2 Enbridge Inc. 1,1 Financière Sun Life Inc. 2,0 Total 63,9
4 INFORMATION SUR LE RENDEMENT PASSÉ Rendements d année en année du fonds Le graphique qui suit présente le rendement annuel d année en année du fonds. Le graphique présente, sous forme de pourcentage, quelle aurait été la variation à la hausse ou à la baisse d un placement effectué le 1 er janvier de chaque année, au 31 décembre de la même année. 25% 20% 17,3% 21,4% 20,8% 17,7% 15% 10% 13,4% 11,8% 9,3% 5% 4,6% 0% -5% ,0% -10% -15% -20% -10,8% -15,8% Rendement passé général du fonds Le graphique linéaire qui suit présente la croissance d un placement hypothétique de $ dans le fonds $ $ $ $ $ $ $ $
5 Rendement annuel composé du fonds Le tableau suivant illustre le rendement annuel composé du fonds au 31 décembre an 3 ans 5 ans 10 ans Fonds d accroissement variable 9,33 % 15,85 % 16,1 % 6,2 % RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Ratio des frais de gestion (RFG) 2,35 % 2,51 % 2,42 % 2,42 % 2,58 % Taux de roulement du portefeuille du fonds 33% 33% 100 % 21 % 41 % sous-jacent* *Taux de roulement du Fonds d actions canadiennes UBS avant 2007 et du Fonds d actions canadiennes RBC en 2007.
6 OBJECTIF DE PLACEMENT FONDS D OBLIGATIONS NOTE D INFORMATION SOMMAIRE 31 DÉCEMBRE 2007 Le Fonds d obligations a pour principal objectif de dégager des revenus élevés tout en protégeant le capital. POLITIQUE DE PLACEMENT Le Fonds d obligations est investi dans des parts du Fonds d obligations RBC géré par RBC Gestion d Actifs Inc. Voici les 25 plus importants titres en portefeuille du fonds sous-jacent (31 décembre 2007) 25 plus importants titres en portefeuille % de l actif net 25 plus importants titres en portefeuille % de l actif net Gouv. du Canada 5,750 % 1 er juin 33 3,5 Province de Québec 4,500 % 1 er déc. 17 1,0 Province de l Ontario 4,700 % 2 juin Province du Manitoba 6,500 % 22 sept. 2, ,0 Gouv. du Canada 5,000 % 1 er juin 37 2,5 Gouv. du Canada 4,000 % 1 er juin 16 0,9 Gouv. du Canada 4,000 % 1 er juin 17 1,9 407 International inc. 5,750 % 14 fév. 36 0,9 Fiducie canadienne pour l habitation Fiducie de Capital TD 7,600 % 1,8 3,950 % 15 déc déc. 49 0,9 Gouv. du Canada 5,000 % 1 er juin 14 1,6 Gouv. du Canada oblig. à rend. réel 3,000 % 1 er déc. 36 0,9 Hydro One Inc % 1 er juin 32 1,5 Banque Toronto-Dominion 4,970 % 30 oct. 15 0,9 Prov. de Québec 5,000 % 1 er déc. 15 1,2 Prov. de Québec 5,250 % 1 er oct. 13 0,8 Prov. de l Ontario 4,300 % 8 mars 17 1,2 Prov. de Québec 5,000 % 1 er déc. 38 0,8 Fiducie canadienne pour l habitation 3,550 % 15 sept. 10 Province de l Ontario 8,500 % 2 déc. 25 Fiducie canadienne pour l habitation 4,050 % 15 mars 11 Gouv. du Canada 8,000 % 1 er juin 27 1,2 Prov. de Québec 6,250 % 1 er juin 32 0,8 1,1 Greater Toronto Airports Authority 5,000 % 1 er juin 15 0,8 1,1 Prov. de l Ontario 6,500 % 8 mars 29 0,8 1,1 Total 32,9
7 INFORMATION SUR LE RENDEMENT PASSÉ Rendements d année en année du fonds Le graphique qui suit présente le rendement annuel d année en année du fonds. Le graphique présente, sous forme de pourcentage, quelle aurait été la variation à la hausse ou à la baisse d un placement effectué le 1 er janvier de chaque année, au 31 décembre de la même année. 8% 7,1% 6,8% 6,5% 6,4% 6% 5,6% 5,0% 4,8% 4% 4,1% 2% 2,1% 1,3% 0% % -2,2% -4% Rendement passé général du fonds Le graphique linéaire qui suit présente la croissance d un placement hypothétique de $ dans le fonds $ $ $ $ $ $ $
8 Rendement annuel composé du fonds Le tableau suivant illustre le rendement annuel composé du fonds au 31 décembre an 3 ans 5 ans 10 ans Fonds d obligations 1,29 % 2,5 % 3,45 % 4,01 % RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Ratio des frais de gestion (RFG) 2,22 % 2,21 % 2,23 % 2,18 % 2,24 % Taux de roulement du portefeuille du fonds 100% 100% 100 % 100 % 55 % sous-jacent* *Taux de roulement du Fonds d obligations UBS avant 2007 et du Fonds d obligations RBC en 2007.
9 OBJECTIF DE PLACEMENT FONDS ÉQUILIBRÉ NOTE D INFORMATION SOMMAIRE 31 DÉCEMBRE 2007 L objectif du Fonds équilibré est de maximiser le rendement à long terme tout en observant une philosophie de placement prudente et en protégeant le capital en termes réels. POLITIQUE DE PLACEMENT Le Fonds équilibré est investi dans des parts du Fonds équilibré RBC géré par RBC Gestion d Actifs Inc. Voici les 25 plus importants titres en portefeuille du fonds sous-jacent (31 décembre 2007) % de l actif net % de l actif net 25 plus importants titres en 25 plus importants titres en Actif portefeuille portefeuille Actif Espèces et quasi-espèces 4,1 Gouv. du Canada 5,750 % 1 er juin 33 1,0 Société Financière Manuvie 1,7 Prov. de Québec 5,500 % 1 er juin 09 1,0 EnCana Corp. 1,7 Canadian Natural Resources Ltd. 1,0 Banque Royale du Canada 1,7 Goldcorp Inc. 0,9 Suncor Energy Inc. 1,5 Rogers Communications Inc., cat. B 0,8 Research In Motion Ltd. 1,5 Financière Sun Life Inc. 0,8 Potash Corp. of Saskatchewan Inc. 1,3 Petro-Canada 0,8 Banque Toronto-Dominion 1,3 Prov. de la Colombie-Britannique 6,375 % 23 août 10 0,8 Banque Scotia 1,2 Prov. de Québec 6,000 % 1 er oct. 12 0,8 Province de Québec 4,500 % 1er déc. Province du Manitoba 6,500 % 22 1,1 17 sept. 17 0,7 Fiducie du Canada pour l habitation 3,550 % 15 mars 09 1,1 Banque de Montréal 0,7 Province de l Ontario 9,500 % 13 juil. 22 1,1 Prov. de Québec 5,250 % 1 er oct. 13 0,7 Fiducie canadienne pour l habitation 3,550 % 15 sept. 10 1,1 Total 30,4
10 INFORMATION SUR LE RENDEMENT PASSÉ Rendements d année en année du fonds Le graphique qui suit présente le rendement annuel d année en année du fonds. Le graphique présente, sous forme de pourcentage, quelle aurait été la variation à la hausse ou à la baisse d un placement effectué le 1 er janvier de chaque année, au 31 décembre de la même année. 16% 13,0% 13,8% 11% 9,5% 10,1% 8,6% 11,1% 6% 3,9% 5,3% 6,1% 1% % -9% -6,9% -5,2% Rendement passé général du fonds Le graphique linéaire qui suit présente la croissance d un placement hypothétique de $ dans le fonds $ $ $ $ $ $ $ $ $
11 Rendement annuel composé du fonds Le tableau suivant illustre le rendement annuel composé du fonds au 31 décembre an 3 ans 5 ans 10 ans Fonds équilibré 6,06 % 10,26 % 10,47 % 5, 74 % RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Ratio des frais de gestion (RFG) 2,63 % 2,68 % 2,56 % 2,51 % 2,59 % Taux de roulement du portefeuille du fonds (1) (1) 75 % 100 % 61 % sous-jacent* *Taux de roulement du Fonds équilibré UBS avant 2007 et du Fonds équilibré RBC en (1) Le taux de roulement du Fonds d actions canadiennes UBS était de 33 % en 2004 et Le taux de roulement du Fonds d obligations UBS était de 100 % en 2003 et 2004.
12 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux porteurs de parts des Fonds d accroissement variable RBC Vie («Accroissement variable») Fonds d obligations RBC Vie («Obligations») Fonds équilibré RBC Vie («Équilibré») (collectivement, les «Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC» ou les «fonds») Nous avons vérifié les états de l actif net des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC au 31 décembre 2007 et les états des résultats et de l évolution de l actif net pour l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction des fonds. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications. Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de l actif net de chaque fonds au 31 décembre 2007 ainsi que des résultats de leur exploitation et de l évolution de leur actif net pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptables agréés Experts-comptables autorisés Le 22 février 2008
13 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC États financiers 31 décembre 2007 État des résultats Fonds d accroissement variable Exercice terminé le 31 décembre Revenus Distribution des fonds sous-jacents $ $ Gains réalisés à la vente de placements (Diminution) augmentation de la plus-value non réalisée des placements ( ) Charges Frais de gestion Frais bancaires et intérêt Audit Bénéfice net $ $ Bénéfice net par part 3,30 $ 5,18 $ État de l'actif net Au 31 décembre Actif Placements dans des fonds sous-jacents à la valeur marchande $ $ Trésorerie et dépôts à terme Passif Dette bancaire Montants à payer à la Compagnie d assurance vie RBC Avoir des porteurs de parts $ $ Valeur liquidative par part 36,10 $ 33,02 $ État de l'évolution de l'actif net Exercice terminé le 31 décembre Actif net au début $ $ Dépôts de primes Bénéfice net Moins Retraits Actif net à la fin $ $ Nombre de parts en circulation
14 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC États financiers 31 décembre 2007 État des résultats Fonds d'obligations Exercice terminé le 31 décembre Revenus Distribution des fonds sous-jacents $ $ Gains réalisés à la vente de placements Diminution de la plus-value non réalisée des placements ( ) (55 291) Charges Frais de gestion Frais bancaires et intérêt Audit Bénéfice net $ $ Bénéfice net par part 0,31 $ 0,52 $ État de l'actif net Au 31 décembre Actif Placements dans des fonds sous-jacents à la valeur marchande $ $ Trésorerie et dépôts à terme Passif Dette bancaire Montants à payer à la Compagnie d assurance vie RBC Avoir des porteurs de parts Valeur liquidative par part 25,26 $ 24,94 $ État de l'évolution de l'actif net Exercice terminé le 31 décembre Actif net au début $ $ Dépôts de primes Bénéfice net Moins Retraits Actif net à la fin $ $ Nombre de parts en circulation
15 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC États financiers 31 décembre 2007 État des résultats Fonds équilibré Exercice terminé le 31 décembre Revenus Distribution des fonds sous-jacents 1,311,232 $ 541,938 $ Gains réalisés à la vente de placements 2,347, ,317 (Diminution) augmentation de la plus-value non réalisée des placements (2,132,394) 1,543,454 1,526,387 2,355,709 Charges Frais de gestion 455, ,791 Frais bancaires et intérêt 2,346 2,825 Audit 2,297 2, , ,913 Bénéfice net 1,066,242 $ 1,894,796 $ Bénéfice net par part 1.94 $ 3.15 $ État de l'actif net Au 31 décembre Actif Placements dans des fonds sous-jacents à la valeur marchande 17,779,865 $ 18,329,578 $ 17,779,865 18,329,578 Passif Dette bancaire 3 48,053 Montants à payer à la Compagnie d assurance vie RBC 13,224 8,894 13,227 56,947 Avoir des porteurs de parts 17,766,638 $ 18,272,631 $ Valeur liquidative par part $ $ État de l'évolution de l'actif net Exercice terminé le 31 décembre Actif net au début 18,272,631 $ 18,542,163 $ Dépôts de primes 1,535,009 1,762,196 Bénéfice net 1,066,242 1,894,796 20,873,882 22,199,155 Moins Retraits 3,107,244 3,926,524 3,107,244 3,926,524 Actif net à la fin 17,766,638 $ 18,272,631 $ Nombre de parts en circulation 550, ,037
16 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Notes complémentaires 31 décembre LES FONDS Les fonds sont des fonds distincts, constitués à l origine par une société remplacée, la Compagnie d Assurance-Vie Canadienne Générale, et ne sont plus commercialisés par la Compagnie d assurance vie RBC. Fonds d accroissement variable RBC Vie («Accroissement variable») établi le 15 décembre 1989 Fonds d obligations RBC Vie («Obligations») établi le 1 er mai 1991 Fonds équilibré RBC Vie («Équilibré») établi le 1 er mai 1991 Les fonds investissent dans des fonds communs de placement gérés par RBC Gestion d Actifs. 2. MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES Instruments financiers Le 1 er janvier 2007, les fonds ont adopté les nouvelles dispositions des chapitres suivants du Manuel de l Institut Canadien des Comptables Agréés (l «ICCA») : chapitre 3855, intitulé «Instruments financiers comptabilisation et évaluation»; chapitre 3865, intitulé «Couvertures»; chapitre 1530, intitulé «Résultat étendu»; et chapitre 3861, intitulé «Instruments financiers informations à fournir et présentation». Conventions comptables maintenant appliquées Les nouvelles normes ont été appliquées rétroactivement le 1 er janvier 2007 sans retraitement des exercices antérieurs, conformément aux dispositions transitoires applicables. Les principales modifications sont les suivantes : Classement ou désignation de tous les actifs et les passifs financiers dans l une des deux catégories suivantes : Détenus à des fins de transaction Autres passifs financiers Ces modifications n ont entraîné aucune répercussion financière. Actifs financiers détenus à des fins de transaction Tous les actifs financiers sont achetés dans le but de générer des gains de transaction à court terme et sont classés comme détenus à des fins de transaction. Tous les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan dès la date de la transaction, et les variations de la juste valeur sont enregistrées à l état des résultats à titre d augmentation ou de diminution de la plus-value non réalisée des placements. Les coûts de transaction liés à l achat et à la vente des titres sont passés en charges dès qu ils sont engagés, et figurent dans l état des résultats.
17 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Notes complémentaires 31 décembre MODIFICATIONS DE CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Établissement de la juste valeur Lorsqu un marché actif existe, la juste valeur des actifs financiers doit être établie selon le cours acheteur. Les fonds n achètent que des parts de fonds communs de placement sous-jacents; par conséquent, la valeur des placements du fonds est établie selon l actif net par part du fonds commun de placement sous-jacent et cette valeur reflète les opérations réelles et courantes dans des conditions normales de marché. 3. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Ces états financiers ont été dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Les principales conventions comptables utilisées dans la préparation des états financiers sont résumées ci-dessous : a) Placements Les placements sont classés comme détenus à des fins de transaction et leur valeur est établie selon le cours du marché, compte tenu des intérêts courus et des dividendes à payer. La valeur de marché est déterminée à partir du cours de clôture publié des parts du fonds sous-jacent à la date d évaluation. Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de la transaction. Les variations de la valeur de marché sont comptabilisées dans l augmentation (la diminution) de la plus-value non réalisée des placements. Les gains et pertes réalisés à la vente des parts sont calculés en fonction du coût moyen. b) Évaluation des fonds L actif net par part s obtient en divisant l actif net du fonds par le nombre total de parts en circulation au moment du calcul. L actif net des fonds est déterminé chaque vendredi à 16 h 30 (heure normale de l Est) au siège social de la Compagnie d assurance vie RBC situé à Meadowvale, en Ontario. c) Frais imputables aux fonds Chaque fonds est responsable du paiement des frais et honoraires ayant trait à l exploitation du fonds en question, notamment les frais de garde et de gestion, les honoraires de vérification, les frais bancaires, les intérêts, les frais de courtage sur les opérations sur valeurs et tous les impôts indirects. d) Impôts sur le revenu En vertu des dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada), les fonds sont réputés être des fiducies non testamentaires et sont réputés avoir attribué la totalité de leur revenu aux titulaires de contrat. De la même manière, les gains ou les pertes en capital nets des fonds sont réputés être ceux des titulaires de contrat. Par conséquent, les fonds ne sont pas assujettis à l impôt sur leur revenu net, y compris les gains en capital nets réalisés.
18 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Notes complémentaires 31 décembre AVOIR DES PORTEURS DE PARTS Les parts des fonds, qui peuvent être rachetées au gré du porteur conformément aux dispositions des contrats s y rattachant, n ont aucune valeur nominale, et le nombre de parts qui peuvent être émises est illimité. Les parts des fonds sont émises ou rachetées sur une base hebdomadaire, à la valeur liquidative par part déterminée après réception de l ordre d achat ou de rachat, respectivement, par la Compagnie d assurance vie RBC. Le tableau qui suit fait état des émissions et des rachats de parts. Fonds d accroissement variable Fonds d'obligations Fonds équilibré Parts Produit de Parts Produit de émises l'émission émises l'émission des parts des parts $ $ $ $ $ $ Fonds d accroissement variable Fonds d'obligations Fonds équilibré Parts rachetées Sommes versées au Parts rachetées Sommes versées au rachat des parts rachat des parts $ $ $ $ $ $
19 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Notes complémentaires 31 décembre SOMMAIRE DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ACTIF NET PAR PART a) Accroissement variable 36,10 $ 33,02 $ 28,06 $ 23,22 $ 20,77 $ Obligations 25,26 24,94 24,41 23,45 22,38 Équilibré 32,24 30,40 27,38 24,06 22,16 BÉNÉFICE NET (PERTE NETTE) PAR PART b) Accroissement variable 3,30 $ 5,18 $ 5,04 $ 2,55 $ 3,66 $ Obligations 0,31 0,52 1,00 1,13 1,01 Équilibré 1,94 3,15 3,50 2,05 2,61 RATIO DES FRAIS DE GESTION, autres que les frais et commissions de courtage c) Accroissement variable 2,58 % 2,42 % 2,42 % 2,51 % 2,35 % Obligations 2,24 % 2,18 % 2,23 % 2,21 % 2,22 % Équilibré 2,59 % 2,51 % 2,56 % 2,68 % 2,63 % FRAIS DE GESTION d) Accroissement variable $ $ $ $ $ Obligations Équilibré AUTRES FRAIS e) Accroissement variable $ $ $ $ $ Obligations Équilibré a) L actif net par part est calculé en divisant l actif net du fonds par le nombre total de parts en circulation du fonds à la fin de l exercice. b) D après le nombre moyen de parts en circulation à la fin de l exercice. c) Les ratios des frais de gestion des fonds sont fondés sur les charges imputées directement aux fonds (autres que les commissions de courtage et les impôts relatifs aux opérations sur valeurs) plus, s il y a lieu, les charges des fonds sous-jacents, calculées sur une base moyenne pondérée selon la pondération des fonds sous-jacents, et sont exprimés en pourcentage de l actif net moyen annuel calculé pour l émission des parts des fonds.
20 FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Notes complémentaires 31 décembre SOMMAIRE DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS (suite) d) En contrepartie de ses services de gestion et de ses conseils en placement, la Compagnie d assurance vie RBC a droit à des frais de gestion. Le montant maximal des frais de gestion, à l exception de la TPS, est calculé en fonction des pourcentages annuels suivants, imputés chaque semaine à l actif net respectif des fonds : Fonds d accroissement variable jusqu à 2,375 % Fonds d obligations jusqu à 2,000 % Fonds équilibré jusqu à 2,375 % e) Les frais de garde, les honoraires de vérification, les intérêts et les frais bancaires sont payables par le fonds. 6. TABLEAU DES ACTIFS INVESTIS % détenu Valeur Nombre dans le Valeur marchande de parts Coût fonds marchande par part Fonds d accroissement variable Fonds d'actions canadiennes RBC Série O 1,809,893 53,382,777 $ - 50,456,014 $ $ Fonds d'obligations Fonds d obligations RBC Série O 865,230 5,323,356 $ - 5,270,547 $ 6.09 $ Fonds équilibré Fonds équilibré RBC Série O 1,403,349 18,621,558 $ - 17,779,865 $ $ Les états financiers des fonds RBC Gestion d Actifs peuvent être fournis sur demande. Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Assurances est une marque déposée de la Banque Royale du Canada. MC Marque de commerce de la Banque Royale du Canada. Utilisées sous licence.