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Timestamp: 2016-10-23 07:56:24+00:00
Document Index: 300016688

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 83', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 62', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 5', 'art. 64', 'art. 66']

2C_373/2012 (28.09.2012)
2C_373/2012
D�partement de l'int�rieur, Secr�tariat g�n�ral, 1014 Lausanne.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 14 mars 2012.
X.________, ressortissant roumain n� en 1988, est entr� en Suisse le 4 janvier 2002 au titre du regroupement familial avec sa m�re titulaire d'une autorisation de s�jour. Mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour le 20 septembre 2002, le pr�nomm� s'est ensuite vu d�livrer une autorisation d'�tablissement le 24 avril 2006.
- Le 15 septembre 2008, le Juge d'instruction de Lausanne l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 20 jours-amende, assortie du sursis et d'un d�lai d'�preuve de deux ans, ainsi qu'� une amende de 300 fr., pour l�sions corporelles simples et voies de fait (infractions commises les 25 f�vrier et 24 octobre 2007).
- Le 17 janvier 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, pronon�ant une peine d'ensemble avec celle du 15 septembre 2008, l'a condamn� � une peine privative de libert� de trois ans et six mois (sous d�duction de 363 jours de d�tention pr�ventive) et a r�voqu� le sursis accord� le 15 septembre 2008, pour infraction grave et contravention � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), infractions commises du 1er f�vrier 2009 au 20 janvier 2010.
Il ressort du jugement du 17 janvier 2011 que les faits pour lesquels X.________ a �t� condamn� portent sur la vente de 2,5 kg d'h�ro�ne, le conditionnement d'un kg d'h�ro�ne, ainsi que le transfert de 1,1 kg d'h�ro�ne. Le b�n�fice r�alis� par le pr�nomm�, chiffr� tant bien que mal par ce dernier, a avoisin� les 50'000 fr. Il est par ailleurs indiqu� qu'il a consomm� une trentaine de boulettes de coca�ne entre f�vrier 2009 et le 20 janvier 2010, environ 630 gr. d'h�ro�ne entre la mi-juillet et d�but d�cembre 2009 et environ 260 gr. d'h�ro�ne entre novembre 2009 et le 20 janvier 2010. Le Tribunal correctionnel a retenu les circonstances aggravantes de la quantit�, de la bande et du m�tier. Cet arr�t retient pour le reste ce qui suit (p. 14):
"X.________ a �t� soumis � une expertise psychiatrique confi�e au Dr [...] qui a rendu un rapport du 23 juillet 2010 [...]. Le diagnostic est celui de trouble de personnalit� dyssociale, de troubles mentaux et du comportement li�s � l'utilisation d'opiac�s, ainsi qu'� celle de coca�ne et de d�riv�s du cannabis, utilisation nocive pour la sant�; il y a aussi le syndrome de d�pendance, actuellement abstinent dans un environnement prot�g�. Dans les questions, on voit que nonobstant ce trouble s�v�re dans la sant� psychique, la responsabilit� est enti�re. Le risque de r�cidive est donn�, et m�me �lev�."
La culpabilit� de X.________ a �t� qualifi�e de lourde, dans la mesure o� ce d�linquant, pourtant jeune, avait d�velopp� un trafic tr�s efficace en tr�s peu de temps, avec des quantit�s tr�s �lev�es. C'�taient ainsi d'innombrables doses d'h�ro�ne de mauvaise qualit� qui avaient �t� mises sur le march� par un pr�venu sans doute toxicomane, mais pleinement responsable de ses actes et qui avait agi par app�t du gain autant que pour satisfaire son vice. A sa d�charge, le Tribunal a retenu son immaturit�, sa bonne collaboration et sa toxicomanie, m�me s'il ne s'agissait pas du seul moteur de l'activit� d�lictueuse.
Le 8 juillet 2011, le Service de la population du canton de Vaud a inform� X.________ qu'eu �gard � ses condamnations p�nales, il entendait proposer au D�partement cantonal comp�tent de r�voquer son autorisation d'�tablissement et de lui impartir un d�lai pour quitter la Suisse d�s qu'il aurait satisfait � la justice, l'Office f�d�ral des migrations �tant de son c�t� amen� � prendre � son encontre une mesure d'interdiction d'entr�e en Suisse. Le 22 novembre 2011, X.________ a affirm� au Service de la population qu'il avait honte de son comportement, dont il avait mis du temps � comprendre la port�e. Relevant avoir d�but� diverses formations en prison en vue de se r�ins�rer socialement, il a en outre signal� avoir d�pos� une demande pour int�grer la fondation "Le Relais", � Morges, institution oeuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle de jeunes adultes en difficult�.
Par d�cision du 13 d�cembre 2011, le D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________ et lui a enjoint de quitter la Suisse sans d�lai d�s qu'il aurait satisfait � la justice.
Contre cette d�cision, X.________ a recouru le 26 janvier 2012 � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), qui l'a d�bout� par arr�t du 14 mars 2012.
X.________ forme un "recours de droit public" aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du Tribunal cantonal du 14 mars 2012. Outre l'effet suspensif et l'octroi de l'assistance judiciaire, il requiert principalement l'annulation de l'arr�t entrepris, le maintien voire la prolongation du permis d'�tablissement et le renvoi du dossier � l'instance pr�c�dente, afin qu'elle statue � nouveau sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant elle. A titre subsidiaire, il requiert le renvoi de la cause au Tribunal cantonal apr�s annulation, "pour qu'il invite le service vaudois de la population � �tablir un permis de s�jour en sa faveur et qu'il statue � nouveau sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure accomplie devant lui".
Le Tribunal cantonal et le Service de la population renoncent � se d�terminer sur le recours, alors que l'Office f�d�ral des migrations conclut � son rejet.
Le 1er mai 2012, le Pr�sident de la II�me Cour de droit public a accord� l'effet suspensif.
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Il est en revanche recevable contre les d�cisions r�voquant une autorisation d'�tablissement, parce qu'il existe en principe un droit au maintien d'une telle autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4), ce qui est le cas en l'esp�ce. Le recourant �tant de nationalit� roumaine, il peut au surplus se pr�valoir de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). Ce trait� conf�re en principe aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne et de la Suisse le droit d'entrer sur le territoire d'une autre partie contractante (art. 1 let. a et art. 3 ALCP), ainsi que le droit de s�journer et d'acc�der � la vie �conomique, sous r�serve des dispositions de l'art. 10 ALCP et conform�ment aux dispositions de l'annexe I ALCP (art. 1 let. a et art. 4 ALCP). Par cons�quent, le pr�sent recours est recevable sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
1.2 Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b ainsi que art. 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment au principe de l'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Il proc�de de la sorte en se basant sur les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf si ceux-ci ont �t� retenus de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire: ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63 - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Lorsque le recourant entend s'en prendre aux faits ressortant de l'arr�t attaqu�, il doit �tablir de mani�re pr�cise la r�alisation de ces conditions. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, l'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente.
2.2 Tout au long de son �criture, le recourant all�gue des faits qui ne ressortent pas du jugement entrepris. Il ne se plaint pourtant nulle part - en tout cas pas de mani�re conforme aux exigences de motivation rappel�es ci-dessus - de ce que les faits auraient �t� �tablis de fa�on arbitraire par l'instance pr�c�dente. Conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral examinera donc l'application du droit sur la base des seuls faits retenus par le Tribunal cantonal.
3.1 Selon l'art. 2 al. 2 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), la LEtr ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr pr�voit des dispositions plus favorables.
Il s'agit ainsi en premier lieu d'examiner si la LEtr conf�re au recourant une situation plus favorable que l'ALCP. Le recourant n'a certes pas directement invoqu� la violation de cette loi. S'agissant toutefois de droit f�d�ral, le Tribunal f�d�ral examine d'office cette question, d�s lors qu'elle se trouve en relation avec les conclusions formul�es. Il en va d'autant plus ainsi que le r�gime conventionnel, dont la violation est invoqu�e, r�serve express�ment les solutions plus favorables du droit interne (art. 12 ALCP).
3.2 Une autorisation d'�tablissement ne peut �tre r�voqu�e que si l'�tranger remplit l'une des conditions de l'art. 63 al. 1 LEtr. Tel est le cas, aux termes de l'art. 63 al. 1 LEtr, si les conditions vis�es � l'art. 62 let. a ou b LEtr sont remplies (let. a) ou si l'�tranger attente de mani�re tr�s grave � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse (let. b). Selon l'art. 62 let. b LEtr, l'autorit� comp�tente peut r�voquer une autorisation si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e - soit d�passant un an d'emprisonnement (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.) - ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 du code p�nal.
En l'esp�ce, la condamnation � une peine privative de trois ans et demi r�alise le motif de r�vocation �nonc� par l'art. 62 let. b LEtr.
A cela s'ajoute que le recourant tombe sous le coup du motif de r�vocation de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr. En effet, selon la jurisprudence, attente de mani�re tr�s grave � l'ordre public ou le met en danger l'�tranger dont les actes l�sent ou compromettent des biens juridiques particuli�rement importants, tels que l'int�grit� corporelle, physique ou sexuelle (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�t 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 5.3.1). La gravit� qualifi�e de l'atteinte peut �galement �tre r�alis�e en cas de violation r�p�t�e, grave et sans scrupule de la s�curit� et de l'ordre publics par des comportements relevant du droit p�nal et montrant que l'�tranger n'a ni la volont� ni la capacit� de respecter � l'avenir le droit (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303 s.; arr�t 2C_839/2011 du 28 f�vrier 2012 consid. 2.1).
Un trafic de drogue d'importance, comme c'est le cas en l'esp�ce, fonde �galement ce motif de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement.
3.3 Les motifs pr�cit�s sont �galement d�terminants pour la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement UE/AELE, d�s lors que l'ALCP n'�nonce pas les situations donnant lieu � la r�vocation d'autorisations qui sont d�livr�es au regard des exigences du droit interne (cf. art. 2 al. 2 LEtr, art. 5 et 23 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction de la libre circulation des personnes [OLCP; RS 142.203]). L'art. 5 annexe I ALCP compl�te certes le r�gime, dans la mesure o� il pr�cise que les droits octroy�s par les dispositions de l'Accord ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique. La jurisprudence et la pratique relatives � cette norme ont �t� expos�es de mani�re compl�te et correcte par le Tribunal cantonal, de sorte qu'il peut �tre renvoy� aux consid�rants topiques de l'arr�t entrepris. On retiendra sp�cialement � ce sujet que le risque de r�cidive joue en ce domaine un r�le particuli�rement important, m�me s'il est parfois possible d'en faire abstraction dans certaines situations (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183 s.). L'�valuation du risque de r�cidive est d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menac� est important (ATF 137 II 233 consid. 4.3.2 p. 30; 130 Il 493 consid. 3.3 p. 499 s.; arr�t 2C_547/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 3).
En l'esp�ce, le risque de r�cidive est attest� par un rapport d'expertise psychiatrique et il ne saurait �tre ni�. S'agissant de trafic de drogue, il porte au surplus sur un bien juridique important, la sant� publique, et est de nature � l�ser un grand nombre de personnes.
3.4 La r�vocation de l'autorisation doit en outre �tre proportionn�e, ce qui suppose de proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.5; arr�t 2C_839/2011, pr�cit�, consid. 2.3). Dans le cadre de cette pes�e, il y a lieu de prendre en compte notamment la dur�e du s�jour en Suisse, l'�ge d'arriv�e dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'int�gration et les cons�quences d'un renvoi. L'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui r�side de longue date en Suisse ne peut �tre r�voqu�e qu'avec retenue. En cas d'activit� p�nale grave ou r�p�t�e, une telle r�vocation n'est toutefois pas exclue, m�me si l'�tranger est n� en Suisse o� il a pass� toute son existence (arr�ts 2C_839/2011, pr�cit�, consid. 2.3; 2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.3). En cas d'actes p�naux graves et de r�cidive ou en cas de d�linquance persistante, il existe en g�n�ral un int�r�t public important � mettre un terme � la pr�sence de l'�tranger en Suisse, dans la mesure o� ce type de comportement porte atteinte � la s�curit� et � l'ordre publics (arr�ts 2C_839/2011, pr�cit�, consid. 2.3; 2C_903/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.1 non pub. in ATF 137 II 233; ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190).
S'agissant plus particuli�rement du trafic de stup�fiants, il est de jurisprudence constante que la protection de la collectivit� publique face au d�veloppement d'un tel commerce constitue un int�r�t public pr�pond�rant, justifiant l'�loignement de Suisse d'un �tranger m�l� � ce genre d'activit�s (arr�ts 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.2.1; 2C_547/2010, pr�cit�, consid. 4).
La d�cision querell�e, aux consid�rants de laquelle il peut pour le reste �tre renvoy�, est ainsi conforme � la pratique du Tribunal f�d�ral et l'autorit� pr�c�dente a proc�d� � une pes�e des int�r�ts qui n'est pas critiquable au regard de l'art. 63 al. 1 en lien avec l'art. 62 let. b LEtr, ainsi que des art. 5 annexe I ALCP et 96 LEtr. Le recourant tente en vain d'int�grer dans le d�bat de nouveaux �l�ments de fait qui, comme expos�, ne ressortent pas de l'arr�t entrepris et qui sont, partant, irrecevables. Au demeurant, il se justifie de reconna�tre une importance accrue aux infractions commises et au risque de r�cidive av�r�, en d�pit des inconv�nients que le renvoi en Roumanie aura pour le recourant et ce quand bien m�me celui-ci s�journe en Suisse depuis plusieurs ann�es.
Vu ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public doit donc �tre rejet�.
Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 66 al. 1 LTF), lesquels seront toutefois fix�s en tenant compte de sa situation �conomique.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service de la population, au D�partement de l'int�rieur et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.