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Timestamp: 2016-10-25 17:32:49+00:00
Document Index: 164702267

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 754', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 2', 'art. 159', 'in fine', 'ATF ']

H 128/04 (14.02.2006)
H 128/04
Arr�t du 14 f�vrier 2006
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Borella et Kernen. Greffier : M. Berthoud
Caisse de compensation de la Soci�t� Suisse des Entrepreneurs, Agence de Gen�ve, rue Malatrex 14, 1201 Gen�ve, recourante, repr�sent�e par Me Pierre Vuille, avocat, rue Fran�ois-Bellot 9, 1206 Gen�ve,
1. H.________, repr�sent� par Me Damien Bonvallat, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Gen�ve,
2. M.________, repr�sent�e par Me Pascal P�troz, avocat, avenue de Champel 24, 1206 Gen�ve,
intim�s,
Tribunal cantonal des assurances sociales, Gen�ve
(Jugement du 26 mai 2004)
La soci�t� X.________SA �tait affili�e � la Caisse de compensation de la soci�t� suisse des entrepreneurs (la caisse) en tant qu'employeur. La faillite de la soci�t� a �t� prononc�e le 28 avril 1998. A ce moment-l�, F.________ occupait la fonction d'administrateur avec signature individuelle, H.________ celle de directeur avec signature individuelle, tandis que M.________ disposait d'une procuration individuelle inscrite au Registre du commerce.
Par deux d�cisions du 31 janvier 2000, la caisse a demand� conjointement � M.________, en sa qualit� de secr�taire de la soci�t� faillie, et � H.________, en tant que directeur, de r�parer le dommage de 23'631 fr. 35 qu'elle avait subi dans la faillite de la soci�t�. Cette somme correspondait aux cotisations paritaires dues pour les mois de d�cembre 1997, janvier et avril 1998.
Les pr�nomm�s ayant form� opposition � ces d�cisions, par lettres des 3 et 29 f�vrier 2000, la caisse a saisi la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI (aujourd'hui : Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve) de deux � recours �, les 6 et 30 mars 2000, en concluant � ce que les d�fendeurs fussent condamn�s � lui payer la somme pr�cit�e.
Par jugement du 26 mai 2004, la juridiction cantonale a rejet� les deux demandes en r�paration du dommage. Elle a allou� une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. � chaque d�fendeur.
La caisse interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant principalement � ce que les d�fendeurs soient condamn�s � lui payer solidairement la somme de 23'631 fr. 35, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale.
Les intim�s concluent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable, avec suite de d�pens.
Dans leurs �critures respectives, les parties ont abord� la question de la comp�tence du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve pour statuer sur les demandes en r�paration du dommage des 6 et 30 mars 2000. La jurisprudence a tranch� ce point dans l'intervalle, si bien que la comp�tence de ce Tribunal est donn�e (consid. 2.2 de l'arr�t E. du 10 novembre 2004, H 82/04, citant notamment les arr�ts ATF 130 I 230-231 consid. 2.4 � 2.6, et ATF 129 V 199 consid. 4.2).
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'AVS. Le cas d'esp�ce reste toutefois r�gi par les dispositions en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les r�f�rences).
Le litige porte sur la responsabilit� des intim�s dans le pr�judice caus� � la caisse recourante, au sens de l'art. 52 LAVS et de la jurisprudence y relative (ATF 126 V 237 consid. 2a, 123 V 170 consid. 2a, 122 V 66 consid. 4a et les r�f�rences), par la perte des cotisations paritaires aff�rentes aux mois de d�cembre 1997, janvier et avril 1998. La juridiction cantonale a expos� correctement les r�gles l�gales et jurisprudentielles applicables en mati�re de responsabilit� de l'employeur et de connaissance du dommage, au sens des anciens art. 52 LAVS et 82 RAVS, de sorte qu'il suffit de renvoyer � ses consid�rants.
En ce qui concerne la notion d'organe selon l'art. 52 LAVS, on pr�cisera qu'elle est en principe identique � celle qui se d�gage de l'art. 754 al. 1 CO. En mati�re de responsabilit� des organes d'une soci�t� anonyme, l'art. 52 LAVS vise aussi, en premi�re ligne, les organes statutaires ou l�gaux de celle-ci, soit les administrateurs, l'organe de r�vision ou les liquidateurs, c'est-�-dire les personnes qui prennent en fait les d�cisions normalement r�serv�es aux organes ou qui pourvoient � la gestion, concourant ainsi � la formation de la volont� sociale d'une mani�re d�terminante (ATF 128 III 30 consid. 3a, 117 V 441 consid. 2b, 571 consid. 3, 107 II 353 consid. 5a; Nussbaumer, Les caisses de compensation en tant que parties � une proc�dure de r�paration d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, RCC 1991 p. 403 sv.; Knus, Die Schadenersatzpflicht des Arbeitgebers in der AHV, th�se Zurich 1989, p. 14 ss). Mais les crit�res d'ordre formel ne sont, � eux seuls, pas d�cisifs et la qualit� d'organe s'�tend aux personnes qui ont pris des d�cisions r�serv�es aux organes ou se sont charg�es de la gestion proprement dite, participant ainsi de mani�re d�terminante � la formation de la volont� de la soci�t� (ATF 119 II 255, 117 II 571 consid. 3, 441 consid. 2b, 114 V 214 ss consid. 4, 79 sv.; Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2e �d., p. 209 ss; B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 2e �d., p. 1072, note 1969; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, � 37, note 4; Peter Viktor Kunz, Rechtsnatur und Einredeordnung der aktienrechtlichen Verantwortlichkeitsklage, th�se Berne 1993, p. 182 ss).
La qualit� d'organe est donc r�serv�e aux personnes ex�cutant leurs obligations au sein de la soci�t� ou � l'�gard des tiers en vertu de leur propre pouvoir de d�cision. Le fait qu'une personne est inscrite au registre du commerce avec droit de signature n'est, � lui seul, pas d�terminant (Forstmoser, op. cit., p. 209, note 656). La pr�paration de d�cisions par une collaboration technique, commerciale ou juridique ne suffit pas � conf�rer la qualit� d'organe au sens mat�riel. En d'autres termes, la responsabilit� li�e � la qualit� d'organe pr�suppose que l'int�ress� ait eu des comp�tences allant nettement au-del� d'un travail pr�paratoire et de la cr�ation des bases de d�cisions, pour se concentrer sur la participation, comme telle, � la formation de la volont� de la soci�t�. La responsabilit� pour la gestion ne vise ainsi que la direction sup�rieure de la soci�t�, au plus haut niveau de sa hi�rarchie (sur ces divers points, voir ATF 117 II 572 sv).
Un organe de fait n'est appel� � assumer une responsabilit� que pour les domaines dans lesquels il a effectivement d�ploy� une activit� (Forstmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2e �d., p. 216 n� 687). Contrairement � un organe au sens formel, il n'a donc pas un devoir de surveillance (cura in custodiendo) � l'endroit de l'activit� des autres organes, de fait ou de droit, de la soci�t� (voir � ce sujet l'arr�t ATF 114 V 223 consid. 4a; Forstmoser, op. cit., p. 115 n� 321; Egli, Aper�u de la jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral relative � la responsabilit� des administrateurs de soci�t�s anonymes, Recueil des travaux de la Journ�e d'�tude organis�e le 6 novembre 1986 par la F�d�ration suisse des avocats et le Centre du droit de l'entreprise, publication CEDIDAC 1987, p. 33).
Quant � un directeur de soci�t�, il a g�n�ralement la qualit� d'organe en raison de l'�tendue des comp�tences que cette fonction suppose (ATF 104 II 197 consid. 3b; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., � 37, p. 443 note 17; B�ckli, op. cit., note 1969 p. 1072). Mais il ne doit r�pondre que des actes ou des omissions qui rel�vent de son domaine d'activit�s, ce qui, en d'autres termes, d�pend de l'�tendue des droits et des obligations qui d�coulent de ses rapports internes. Sinon, il serait amen� � r�parer un dommage dont il ne pouvait emp�cher la survenance, faute de disposer des pouvoirs n�cessaires (ATF 111 V 178 consid. 5a, Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., � 37, p. 442 note 8; consid. 7.3 de l'arr�t P. du 16 avril 2003, H 234/02, r�sum� in HAVE/REAS 2003 p. 251).
5.1 Les juges cantonaux ont consid�r� qu'il n'existait aucun indice permettant d'admettre que H.________ assumait les fonctions d'organe mat�riel de la soci�t� X.________SA. Ils ont d�s lors ni� sa responsabilit�, au sens de l'art. 52 LAVS, dans le pr�judice subi par la caisse de compensation.
5.2 La recourante conteste ce point de vue. Elle rappelle que l'intim� a �t� directeur de l'entreprise X.________, au b�n�fice d'une signature individuelle jusqu'� l'ouverture de la faillite. A son avis, il participait de mani�re d�terminante � la formation de la volont� de la soci�t�.
5.3 Sur la base des faits constat�s par les premiers juges, la qualit� d'organe de fait n'est pas suffisamment �tablie s'agissant de H.________, que ce soit de mani�re g�n�rale ou tout particuli�rement pour le paiement des cotisations aux assurances sociales. En effet, rien ne permet de dire que le pr�nomm� �tait charg� de la gestion administrative et, en particulier, du r�glement des comptes vis-�-vis de l'administration de l'AVS. De sa r�ponse du 30 mars 2000 � la demande en r�paration du 6 mars 2000, de m�me que lors de son audition du 24 septembre 2003 par le Tribunal cantonal des assurances sociales, il ressort que les t�ches de cet intim� consistaient uniquement dans l'acquisition, le suivi et la facturation des chantiers dans le canton de Gen�ve, tandis que la gestion administrative et financi�re de la soci�t� incombait aux �poux. Lors de son audition du 24 septembre 2003, M.________ a d'ailleurs confirm� que H.________ s'occupait de la partie technique de la soci�t� genevoise, mais qu'il n'avait aucun pouvoir en mati�re de gestion administrative ou financi�re. C.________ l'a confirm� � son tour, lors de son audition le 12 novembre 2003.
A quelque �chelon de la proc�dure que ce soit, la caisse recourante n'a ni contredit ni contest� les faits rapport�s par les t�moins, ni �tay� ses all�gu�s. On doit ainsi nier la responsabilit� de H.________ dans le pr�judice subi par la recourante, car les relations avec la caisse de compensation ne relevaient pas, sur le plan interne, de son domaine d'activit�s. Sur ce point le recours de la caisse doit �tre rejet�.
6.1 De mani�re � lier le Tribunal f�d�ral des assurances, les premiers juges ont constat� que M.________ avait d�missionn� de sa charge d'administratrice le 13 octobre 1995, par lettre adress�e � son �poux dans laquelle elle d�clarait n'avoir plus mot � dire au sujet de la gestion de la soci�t�. Les premiers juges ont aussi constat� que l'intim�e avait continu� � travailler dans l'entreprise en qualit� de secr�taire et qu'elle avait conserv� une procuration individuelle pour assurer le suivi des t�ches administratives. En particulier, elle �tablissait les d�comptes de salaires � l'attention de la caisse de compensation. En revanche, l'intim�e ne s'occupait pas de la comptabilit�. Pour le surplus, la juridiction cantonale a constat� que le Tribunal de Police avait acquitt� l'intim�e du chef de d�tournement de l'imp�t � la source.
D�s lors, le Tribunal cantonal a retenu que l'intim�e n'avait pas la qualit� d'organe de fait de la soci�t� X.________SA, si bien que sa responsabilit� n'�tait pas engag�e dans le pr�judice subi par la caisse de compensation.
6.2 Cette derni�re ne partage pas l'appr�ciation de la juridiction cantonale. Elle rappelle que l'intim�e �tablissait les fiches ainsi que les attestations de salaires de l'entreprise, de m�me qu'elle pr�parait et signait les ordres bancaires pour le paiement des charges sociales durant la p�riode au cours de laquelle les cotisations n'avaient pas �t� pay�es (cf. proc�s-verbaux des auditions de C.________, du 12 novembre 2003, ainsi que des deux intim�s, des 24 septembre 2003). Pour cela, elle b�n�ficiait d'une procuration individuelle inscrite au Registre du commerce. Selon la caisse, l'intim�e avait ainsi la qualit� d'organe de fait de la soci�t�.
6.3 Les objections de la recourante sont pertinentes. En effet, il ressort du proc�s-verbal d'audition de M.________ qu'elle avait la signature individuelle sur les comptes bancaires de la soci�t� genevoise et qu'elle prenait la responsabilit� d'effectuer les paiements, tant que les comptes �taient provisionn�s; lors de probl�mes de liquidit�s, son �poux choisissait les cr�anciers qui devaient �tre d�sint�ress�s. De son c�t�, C.________ a pr�cis� que M.________ recouvrait les cr�ances et effectuait les paiements de la soci�t�, qu'elle pr�parait les ordres bancaires pour le r�glement des charges sociales et qu'elle les signait, � l'instar des paiements courants, tandis qu'une autre employ�e, T.________, passait les �critures, ce que cette derni�re a confirm�.
M.________, qui s'occupait de la gestion administrative des charges sociales, a indiqu� lors de son audition qu'elle ne se souvenait pas d'avoir demand� des d�lais de paiement pour leur r�glement; elle a ajout� qu'elle aurait n�anmoins �t� habilit�e � le faire, si cela avait �t� n�cessaire. De plus, elle avait demand� que les d�cisions de cotisations lui fussent directement adress�es pour en assurer le suivi.
Eu �gard aux t�ches que M.________ ex�cutait, singuli�rement l'�tablissement des attestations de salaire et la signature des ordres de paiement, ainsi qu'aux pouvoirs de disposition non limit�s dans le temps sur les liquidit�s de la soci�t�, dont elle faisait r�guli�rement usage, on doit admettre, contrairement � l'opinion des premiers juges, que l'intim�e avait la qualit� d'organe de fait de la soci�t� X.________SA. L'activit� qu'elle a d�ploy�e �tait ainsi de nature � engager sa responsabilit�, au sens de l'art. 52 LAVS, vis-�-vis de l'administration de l'AVS. En cela, le cas d'esp�ce est analogue � l'affaire qui avait donn� lieu � l'arr�t non publi� L. du 17 juillet 1995 (H 266/94). Au demeurant, il n'appara�t pas qu'une autre personne que l'intim�e soit intervenue dans les relations de la soci�t� X.________SA avec l'AVS.
6.4 Il reste ainsi � examiner la question de la responsabilit� de M.________, au sens de l'art. 52 LAVS, dans le dommage caus� � la caisse de compensation.
Cette t�che incombe au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, � qui la cause doit �tre renvoy�e � cet effet.
7.1 La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Les frais de justice seront support�s � parts �gales par la recourante et par M.________, qui succombent (art. 156 al. 1 OJ).
7.2 La recourante est redevable d'une indemnit� de d�pens � H.________ qui obtient gain de cause (art. 159 al. 1 OJ; art. 2 al. 2 Tarif TFA).
La recourante, qui obtient gain de cause dans la mesure o� le jugement attaqu� est annul� dans la mesure o� il concerne M.________, conclut � l'octroi d'une indemnit� de d�pens. Elle ne saurait toutefois y pr�tendre, attendu qu'elle agit en qualit� d'organisme charg� de t�ches de droit public (art. 159 al. 2 OJ in fine; ATF 128 V 133 consid. 5b, 126 V 150 consid. 4a, 118 V 169 consid. 7 et les r�f�rences).
Le recours est partiellement admis. Dans la mesure o� il concerne M.________, le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve du 26 mai 2004 est annul�, la cause lui �tant renvoy�e pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouveau jugement. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais de justice, d'un montant total de 1'700 fr., sont r�partis par moiti� entre la Caisse de compensation de la soci�t� suisse des entrepreneurs et M.________, soit 850 fr. chacune.
Les frais mis � la charge de la recourante sont compens�s par l'avance de frais de 1'700 fr. qu'elle a vers�e. La diff�rence, soit 850 fr., lui est restitu�e.
La recourante versera � H.________ la somme de 1'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le ch. 3 du dispositif du jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve du 26 mai 2004 est r�form� en ce sens que l'indemnit� de d�pens allou�e � M.________ est supprim�e.
Lucerne, le 14 f�vrier 2006
La Pr�sidente de la IIe Chambre: Le Greffier: