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Timestamp: 2014-04-21 12:11:51+00:00
Document Index: 298093067

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 40", 'art. 24', 'art. 33', 'art. 51', 'art. 63', 'art. 21', "l'article 26", "l'article 101"]

Le Bureau du S�nat - Sénat
Sénat - Le Bureau du S�nat
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Le Bureau du S�nat Compos� du pr�sident, des vice-pr�sidents, des questeurs et des secr�taires, le Bureau est l'organe directeur du S�nat. Tous les groupes politiques y sont obligatoirement repr�sent�s. Le R�glement du S�nat, mais �galement la loi, reconnaissent au Bureau de larges comp�tences coll�giales dans le fonctionnement interne du S�nat.Consulter les comptes rendus des r�unions du Bureau Sommaire de la fiche
I- COMPOSITION ET MODE DE D�SIGNATION DU BUREAU II - LES RESPONSABILIT�S COLL�GIALES DU BUREAU
Parmi les membres du Bureau, une place pr��minente est accord�e au pr�sident du S�nat, deuxi�me personnage de la R�publique. Celui-ci dispose, en vertu des textes constitutionnels, l�gislatifs ou r�glementaires, de pouvoirs qui marquent son importance dans le fonctionnement, tant du S�nat que des institutions. C'est le pr�sident du S�nat, en particulier, qui assure l'int�rim du Chef de l'�tat en cas de vacance ou d'emp�chement de la Pr�sidence de la R�publique. Les vice-pr�sidents, les questeurs et les secr�taires sont �galement investis de missions pr�cises. Le Bureau a constitu� en son sein des d�l�gations (dont la pr�sidence est g�n�ralement confi�e � l�un des vice-pr�sidents) charg�es, sur un point d�termin�, d'all�ger ses travaux et de pr�parer ses d�cisions (la d�l�gation � la coop�ration interparlementaire et aux groupes d'amiti�, par exemple). Au c�ur de l'institution s�natoriale, le Bureau peut �galement constituer des groupes de travail sur des sujets int�ressant le fonctionnement du S�nat ou le mandat des s�nateurs, dont les conclusions peuvent, le cas �ch�ant, �tre relay�es par des propositions de loi. I- COMPOSITION ET MODE DE DESIGNATION DU BUREAU Le Bureau du S�nat est compos� de 26 s�nateurs : le pr�sident, les 8 vice-pr�sidents, les 3 questeurs et 14 secr�taires.
Le Bureau est renouvel� tous les trois ans, apr�s chaque renouvellement partiel du S�nat. Les r�gles qui pr�sident � l'�lection des membres du Bureau permettent d'assurer en son sein une repr�sentation �quilibr�e de tous les groupes politiques selon leur importance num�rique. C'est ainsi qu'il est d'abord proc�d� � l'�lection du pr�sident, puis � celle des vice-pr�sidents et des questeurs, enfin � la nomination des secr�taires. Composition du bureau du S�nat � la suite du renouvellement du 25 septembre 2011.
L'organigramme du bureau
Les modifications de la composition du Bureau en 2008, 2009, 2010, 2011
1 - Installation du Bureau d'�ge Au cours de la premi�re s�ance de la session ordinaire qui suit son renouvellement triennal, le S�nat commence par installer un Bureau d'�ge, pr�sid� par le doyen de l'assembl�e et compos� en outre des six plus jeunes s�nateurs pr�sents qui remplissent les fonctions de secr�taires jusqu'� l'�lection du Bureau d�finitif. Le Bureau d'�ge a pour seule mission de faire proc�der � l'�lection du pr�sident du S�nat, mais avant le scrutin, il est d'usage que le doyen d'�ge adresse � ses coll�gues une allocution, o� il fait part de quelques r�flexions inspir�es par son exp�rience de la vie parlementaire. 2 - �lection du pr�sident du S�nat Sous la pr�sidence du doyen d'�ge, il est proc�d� � l'�lection du pr�sident du S�nat par un scrutin secret � la tribune : chaque s�nateur d�pose dans une urne plac�e sur la tribune des orateurs un bulletin portant le nom du candidat pour lequel il vote. Pour �tre �lu, le pr�sident doit obtenir la majorit� absolue des suffrages exprim�s au premier ou au deuxi�me tour de scrutin ; au troisi�me tour, la majorit� relative est suffisante. En cas d'�galit�, le plus �g� l'emporte. Apr�s l'annonce du r�sultat du scrutin par le pr�sident d'�ge, le pr�sident �lu gagne imm�diatement la tribune et annonce la date de la s�ance suivante au cours de laquelle les membres du Bureau du S�nat seront eux-m�mes d�sign�s. 3 - D�signation des vice-pr�sidents, des questeurs et des secr�taires
Apr�s l'�lection du pr�sident, les pr�sidents des groupes se r�unissent pour �tablir les listes des candidats aux fonctions de vice-pr�sident, de questeur et de secr�taire selon la repr�sentation proportionnelle des groupes au plus fort reste. La repr�sentation proportionnelle est calcul�e d'abord pour les postes de vice-pr�sident et de questeur, compte tenu de l'�lection du Pr�sident, puis pour l'ensemble du Bureau. Ces listes sont remises au pr�sident qui les fait afficher.
Pendant un d�lai d'une heure, il peut �tre fait opposition � ces listes pour inapplication de la repr�sentation proportionnelle. L'opposition, pour �tre recevable, doit �tre r�dig�e par �crit, sign�e par trente s�nateurs au moins ou le pr�sident d'un groupe, et remise au pr�sident.
� l'expiration du d�lai d'opposition, s'il n'en a pas �t� formul�, les listes des candidats sont ratifi�es par le S�nat et le pr�sident proc�de � la proclamation des vice-pr�sidents, des questeurs et des secr�taires.
Si, � l'inverse, le Pr�sident a �t� saisi d'une opposition, il la porte � la connaissance du S�nat qui statue sur sa prise en consid�ration, apr�s un d�bat o� peuvent seuls �tre entendus un orateur pour et un orateur contre, disposant chacun d'un temps de parole ne pouvant exc�der cinq minutes.
Le rejet de la prise en consid�ration �quivaut � la ratification de la liste pr�sent�e, dont les candidats sont sur-le-champ proclam�s par le Pr�sident. La prise en consid�ration entra�ne l'annulation de la liste litigieuse. Dans ce cas, les pr�sidents des groupes se r�unissent imm�diatement pour �tablir une nouvelle liste sur laquelle il est statu� dans les m�mes conditions que pour la premi�re.
D�s l'�lection du Bureau d�finitif, le pr�sident en communique la liste au pr�sident de la R�publique et au pr�sident de l'Assembl�e nationale. Il est d'usage que, dans les jours suivants, le pr�sident de la R�publique donne audience au nouveau Bureau qui lui est pr�sent� par le pr�sident du S�nat. II - LES RESPONSABILIT�S COLL�GIALES DU BUREAU Aux termes de l'article 2 du R�glement du S�nat, le Bureau � a tous pouvoirs pour pr�sider aux d�lib�rations du S�nat et pour organiser et diriger tous les services dans les conditions d�termin�es par le pr�sent r�glement �. Des comp�tences particuli�res lui ont �t� reconnues par la loi. Ses attributions coll�giales peuvent �tre distingu�es selon qu'elles concernent le fonctionnement du S�nat du point de vue l�gislatif, le statut des s�nateurs ou l'organisation et la direction des services. 1 - Responsabilit�s relatives au fonctionnement l�gislatif du S�nat 1.1 - Du point de vue du fonctionnement l�gislatif du S�nat, le Bureau dispose d'un pouvoir r�glementaire lui permettant de compl�ter et de pr�ciser le R�glement du S�nat, sous la forme d'une instruction g�n�rale du Bureau, qui est publi�e en annexe au R�glement. Plus g�n�ralement, le Bureau peut �tre appel� � intervenir pour interpr�ter les dispositions du R�glement. 1.2 - En outre, le Bureau est investi par le R�glement lui-m�me du pouvoir de trancher un certain nombre de points de proc�dure ou de discipline . Le Bureau est ainsi juge de la recevabilit� du d�p�t des propositions de loi susceptibles d'avoir des cons�quences financi�res. Si le Bureau estime que la proposition de loi qui lui a �t� soumise n'est pas recevable au regard de l'article 40 de la Constitution, elle ne sera pas imprim�e, ni distribu�e aux membres de l'assembl�e (art. 24 du R�glement) . La comp�tence du Bureau quant � la recevabilit� des propositions de loi s'exerce en amont, c'est-�-dire au moment du d�p�t. En aval, lorsqu'est oppos�e l'irrecevabilit� financi�re en cours de discussion, l'exception rel�ve de la comp�tence de la commission des Finances. Le Bureau intervient en cas de contestation du proc�s-verbal de la s�ance publique. Il examine les propositions de modifications demand�es et communique sa d�cision au S�nat (art. 33 du R�glement). S'agissant de la tenue de la s�ance, il incombe au Bureau de constater si le quorum est atteint dans les cas o� trente s�nateurs demandent qu'il soit v�rifi� avant l'ouverture d'un vote (art. 51 du R�glement). � En ce qui concerne la discipline applicable aux s�nateurs, le Bureau peut �tre appel� � examiner en dernier ressort les motifs de d�l�gations de vote que les s�nateurs sont autoris�s � effectuer, ainsi que les �ventuelles demandes de cong� adress�es au pr�sident du S�nat (art. 63 et 64 du R�glement). � Hormis les questions de proc�dure et de discipline, le Bureau intervient dans le fonctionnement des commissions : il examine les d�penses pr�vues pour l'organisation de missions d'information. Son approbation est n�cessaire avant que le S�nat se prononce d�finitivement sur les demandes de missions d'information pr�sent�es par les commissions permanentes (art. 21 du R�glement), sauf en cas de mission ponctuelle et urgente. � Enfin, le Bureau autorise la cr�ation des groupes interparlementaires et des groupes d'�tudes. 1.3 - S'agissant du statut des s�nateurs, le l�gislateur a investi le Bureau de la mission d'examiner si les activit�s professionnelles d�clar�es par les s�nateurs sont compatibles avec leur mandat parlementaire (art. L. O. 151 du code �lectoral). En application de l'article 26, alin�a 2 de la Constitution, l'autorisation du Bureau est requise lorsqu'il est envisag� de prendre � l'encontre d'un s�nateur des mesures privatives ou restrictives de libert�. En outre, le Bureau est charg� d'appliquer certaines dispositions relatives au financement de la vie politique. Il re�oit ainsi, chaque ann�e au cours du mois de novembre, les d�clarations d'appartenance � un parti ou � un groupement politique en vue de la r�partition de la dotation annuelle du financement des partis politiques. 2 - Responsabilit�s relatives au fonctionnement administratif du S�nat 2.1 - En ce qui concerne l'organisation des services et le fonctionnement administratif du S�nat, le Bureau a des comp�tences tr�s larges, la gestion courante �tant cependant d�l�gu�e aux questeurs : aux termes de l'article 101 du R�glement du S�nat, le Bureau a, au point de vue administratif, l'autorit� sur les services, les questeurs en assurant la direction sous son contr�le. Le Bureau dispose � cet effet d'un pouvoir r�glementaire �tendu. Il arr�te le R�glement int�rieur qui fixe l'organisation, les attributions et le fonctionnement des services ainsi que le statut du personnel et les rapports entre l'administration du S�nat et les organisations professionnelles. Il d�termine les r�gles applicables � la comptabilit� du S�nat. Un d�bat d'orientation sur le budget du S�nat est organis� chaque ann�e devant le Bureau. 2.2. - Dans le cadre du r�glement int�rieur, le Bureau est investi d'un pouvoir de nomination aux grades les plus �lev�s de la fonction publique s�natoriale : il nomme ainsi les secr�taires g�n�raux et les directeurs de service. Plus g�n�ralement, il peut �tre saisi - par le pr�sident, par les questeurs ou par tout autre de ses membres - de toute question concernant la marche des services ou le fonctionnement administratif du S�nat. Le Bureau se r�unit � raison d'une fois par mois environ. Au cours de ces r�unions, il d�lib�re sur le rapport du pr�sident ou des questeurs. Les questions relatives au statut du personnel et � son application, ou aux missions d'information, comptent parmi celles qui viennent le plus r�guli�rement � l'ordre du jour. En revanche, il est rare que le Bureau soit appel� � intervenir en dernier ressort sur des questions de proc�dure ou de discipline relevant de sa comp�tence.