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Timestamp: 2016-10-26 21:05:11+00:00
Document Index: 229537184

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 1', 'art. 32', 'art. 88', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 1', 'art. 32', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 32', 'art. 1', 'art. 18', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 156', 'art. 153', 'art. 159']

2P.322/2001 (11.09.2002)
2P.322/2001 /cri
S.________, anciennement S.________ SA, recourante, repr�sent�e par Me Yves Grandjean, avocat, case postale 2273, 2001 Neuch�tel 1,
D�partement de la gestion du territoire, Service des ponts et chauss�es, Pourtal�s 13, case postale 1332, 2001 Neuch�tel 1,
intim�, repr�sent� par Me Marc Lorenz, avocat, rue du Tr�sor 9, case postale 544, 2001 Neuch�tel 1,
case postale 3174, 2001 Neuch�tel 1,
Consortium P.________ SA, E.________ SA, C.________ SA, repr�sent� par Me Marc Lorenz, avocat, rue du Tr�sor 9,
case postale 544,
adjudication des travaux relatifs � la fourniture et � la pose d'armoires et de coffrets �lectriques pour la construction de la RN 5 tron�on D.________
(recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 8 novembre 2001)
Le 1er novembre 2000, le D�partement de la gestion du territoire, par le Service des ponts et chauss�es, section �lectrom�canique, du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service cantonal) a mis en soumission un march� portant sur la fourniture, le montage, le test en usine, la pose et la mise en service d'environ 215 armoires et 205 coffrets �lectriques (lot E.________) dans le cadre de la construction de la route nationale 5 tron�on D.________. Le montant du march�, pour ce lot, d�passe 4 millions de francs.
Les conditions g�n�rales pour la mise en soumission, l'adjudication, l'ex�cution et la facturation des �quipements �lectromagn�tiques (ci-apr�s: les conditions g�n�rales), auxquelles renvoient les documents de soumission (art. 8 des conditions particuli�res), indiquaient que l'adjudication des travaux se ferait au soumissionnaire ayant fait l'offre la plus favorable, c'est-�-dire remplissant enti�rement le cahier des charges au meilleur prix. L'examen des offres se divisait en trois phases: d'abord, l'analyse de l'aptitude de l'entreprise et la recevabilit� de son offre, ensuite, l'analyse des crit�res techniques, enfin, l'analyse financi�re. Dans l'appr�ciation finale, la note technique valait 65% et la note financi�re 35%. Les crit�res techniques �taient d�finis dans le document de soumission et recevaient un poids de 1 � 3 selon leur importance dans le fonctionnement des installations. Une note �tait attribu�e aux r�ponses des soumissionnaires pour chaque crit�re technique: 0 si les r�ponses n'�taient pas conformes au cahier des charges (note �liminatoire lorsque le poids du crit�re valait 3), 1 si elles �taient insuffisantes, 2 si elles �taient conformes et 4 si elles amenaient une plus-value technique. Le produit de la note et du poids du crit�re donnait pour chaque crit�re un nombre de points qui, additionn�s, constituaient la note technique.
Une s�ance de clarification de l'offre de S.________ SA (ci-apr�s: S.________) a eu lieu le 8 mars 2001.
Le tableau comparatif d'ouverture des offres du 2 f�vrier 2001 mentionnait deux offres, celle du Consortium compos� de E.________ SA, C.________ SA et P.________ SA (ci-apr�s: le Consortium), domicili� � O.________, pour un prix de 4'171'513 fr. 20, avec une note technique de 113 et une note globale de 73.59 ainsi que celle de S.________, domicili�e en R.________, pour un prix de 4'198'952 fr. 35, avec une note technique de 96 et une note globale de 68.91.
Apr�s en avoir re�u l'autorisation de l'Office f�d�ral des routes, le 17 mai 2001, le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a, par arr�t� du 6 juin 2001, adjug� le march� au Consortium pour le montant de 4'322'082 fr. 20 (TVA comprise). Par courrier du 7 juin 2001, le Service cantonal a inform� S.________ de l'adjudication et lui a transmis le tableau comparatif d'ouverture des offres ainsi que l'analyse technique de son offre.
Une s�ance d'�claircissement des notes attribu�es � l'offre �vinc�e r�unissant le Service cantonal et S.________ a eu lieu le 20 juin 2001.
S.________ a interjet� recours contre l'arr�t� du 6 juin 2001 du Conseil d'Etat aupr�s du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) lui demandant de restituer l'effet suspensif au recours, d'annuler la d�cision attaqu�e et, subsidiairement, de constater le caract�re illicite de la d�cision et de condamner l'intim� au paiement de 60'000 fr. � titre de dommages-int�r�ts.
A son avis, le Service cantonal avait viol� son droit d'�tre entendu en ne fournissant pas - ou de mani�re peu claire - les �claircissements techniques demand�s lors de la s�ance du 20 juin 2001. Il avait inexactement constat� les faits pertinents � l'appui de sa notation technique et �conomique et �tait de ce fait tomb� dans l'arbitraire. A propos de la "compatibilit� �lectromagn�tique", la bonne notation du Consortium s'expliquait par sa proposition comportant une plus-value technique; cette derni�re n'avait toutefois pas �t� chiffr�e, ce qui �tait contraire aux exigences contenues dans les documents d'appel d'offres en mati�re de prix. A propos des "plans d'ex�cution", il �tait vrai que le Consortium avait r�alis� des plans concernant davantage de types d'armoires, mais ces plans r�v�laient cependant que les cellules dessin�es n'�taient pas conformes au cahier des charges (largeur de 800 mm en lieu et place de 1100 mm). En outre, S.________ avait �galement propos� lors de la s�ance de clarification une variante d'armoires de 800 mm chiffrant la diff�rence de prix et devait de ce fait recevoir une note plus importante pour ce crit�re. A l'appui de ses all�gations, elle requ�rait l'audition de plusieurs t�moins ainsi que la production du dossier relatif � l'adjudication en cause et de diverses correspondances �chang�es entre les entreprises impliqu�es dans l'adjudication.
Le 5 juillet 2001, le Service cantonal et le Consortium, assist�s du m�me mandataire, ont d�pos� leurs observations sur recours, dont copie a �t� notifi�e le 9 juillet au mandataire de S.________. Il n'y a pas eu d'autres �changes d'�critures.
La requ�te d'effet suspensif a �t� rejet�e par d�cision du 13 juillet 2001; le Tribunal administratif a consid�r� que la r�alisation du march� ne souffrait aucun retard, l'ouverture des tunnels autoroutiers devant avoir lieu pour l'Exposition nationale 2002.
Par arr�t du 8 novembre 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours de S.________ SA, transform�e le 5 novembre 2001 en S.________, soci�t� par actions simplifi�e de droit U.________, sans que le Tribunal administratif n'en soit averti suffisamment t�t. Il a consid�r� que le pouvoir adjudicateur avait respect� en tous points la proc�dure d'adjudication, ne modifiant ni le choix ni le poids de chaque crit�re technique ni les coefficients d'importance de la note technique et de la note financi�re. S.________ n'avait pas expos� en quoi ces crit�res �taient arbitraires et ne les avait en outre pas contest�s d'embl�e. Les critiques de S.________ concernant la note sur la compatibilit� �lectromagn�tique �taient erron�es d�s lors que le co�t de la plus-value technique du Consortium n'avait pas � �tre pris en consid�ration dans l'analyse technique de l'offre mais uniquement au stade de l'analyse financi�re. La notation de S.________ pour le crit�re relatif au plan d'ex�cution (armoires �lectriques de 800 mm �galement pr�sent� comme am�lioration technique) ne pr�tait pas � discussion puisque cette solution n'avait pas �t� retenue par le pouvoir adjudicateur. Au demeurant, m�me s'il fallait consid�rer que le Consortium avait fait une offre non-conforme au cahier des charges pour certaines cellules repr�sent�es et lui attribuer, pour ce motif, la note 1 au lieu de 2, cette correction n'�tait pas suffisante pour modifier le classement et donner le premier rang � S.________, qui ne critiquait pas les notes portant sur d'autres crit�res. Les �claircissements techniques pr�tendument insuffisants ou peu clairs du 20 juin 2001 ne pouvaient violer le droit d'�tre entendu de S.________, puisqu'ils �taient post�rieurs � la d�cision litigieuse. Le recours devant �tre rejet�, il n'y avait pas lieu de donner suite aux diverses r�quisitions de preuves formul�es par S.________.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de son droit d'�tre entendue ainsi que pour interpr�tation insoutenable et violation grossi�re de l'art. 1 de l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les march�s publics (AIMPu; RS 172.056.4) et des art. 32 ss de la loi cantonale du 23 mars 1999 sur les march�s publics (LcMP), S.________ demande au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, de casser l'arr�t du 8 novembre 2001 du Tribunal administratif.
Le Tribunal administratif et le D�partement de la gestion du territoire, Service cantonal des ponts et chauss�es, du canton de Neuch�tel concluent au rejet du recours. Le Consortium n'a pas proc�d� devant le Tribunal f�d�ral.
1.1 M�me si la l�gislation f�d�rale sur les routes nationales contient des r�gles concernant la proc�dure d'adjudication de travaux publics, c'est � juste titre que la d�cision attaqu�e se fonde sur le droit cantonal; le recours de droit administratif est d�s lors irrecevable dans ce domaine (arr�t du Tribunal f�d�ral 2P.274/1999 du 2 mars 2000 in: SJ 2000 I 546; arr�t du Tribunal f�d�ral 2P.429/1996 du 17 mars 1997 in: RDAT1997 II 105 consid. 2 p. 106; cf. �galement Evelyne Clerc, L'ouverture des march�s publics: Effectivit� et protection juridique, th�se Fribourg 1997, p. 565 s.). La voie du recours de droit public est ouverte.
1.2 Le recours de droit public exige en principe un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de l'arr�t attaqu�, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (art. 88 OJ). En l'esp�ce, le contrat est d�j� conclu avec le Consortium concurrent. �vinc�e, la recourante conserve n�anmoins un int�r�t juridique � faire constater l'illic�it� de la d�cision d'adjudication conform�ment � l'art. 9 al. 3 de la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur le march� int�rieur (LMI; RS 943.02; ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97/98).
1.3 Au surplus, d�pos� en temps utile contre un arr�t final pris en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ.
La recourante reproche au Tribunal administratif une interpr�tation insoutenable de l'art. 1 AIMPu, plus pr�cis�ment de ses dispositions d'application cantonales sur la surveillance du march� au sens des art. 32 ss LcMP, en ne sanctionnant pas le pouvoir adjudicateur d'avoir, avec le Consortium adjudicataire, pris un mandataire commun devant le Tribunal administratif alors m�me que la d�cision d'adjudication n'�tait pas entr�e en force.
2.1 Dans la mesure o� les arguments d�velopp�s par la recourante reposent sur des �l�ments de fait - le choix par le pouvoir adjudicateur et le Consortium du m�me mandataire devant le Tribunal administratif - qui ont �t� port�s � sa connaissance (cf. lettre B ci-dessus) avant le prononc� de l'arr�t litigieux, sans avoir �t� invoqu�s en proc�dure cantonale, ils sont irrecevables, l'all�gation de faits nouveaux n'�tant pas admise dans les recours de droit public soumis � l'exigence de l'�puisement des instances cantonales (art. 86 OJ; ATF 107 Ia 265 consid. 2a p. 265; 102 Ia 246 consid. 2; 99 Ia 86 consid. 3 b).
2.2 Ce grief est �galement irrecevable faute d'�tre motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, selon lequel l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation.
L'art. 1 AIMPu �num�re les principes que les cantons doivent respecter dans l'ouverture r�ciproque de leurs march�s publics, en particulier l'�galit� de traitement entre soumissionnaires, l'impartialit� de l'adjudication et la transparence des proc�dures de passation des march�s. Ces principes se retrouvent �galement dans l'art. 1 LcMP. Les art. 32 ss LcMP pr�cisent la proc�dure et les conditions relatives � la d�cision d'adjudication et au contrat faisant suite � la d�cision d'adjudication.
Si la recourante expose bien que le choix d'un mandataire commun par le pouvoir adjudicateur et un soumissionnaire avant la d�cision d'adjudication serait incompatible avec le principe de l'�galit� de traitement et l'impartialit� de la proc�dure, elle n'indique toutefois pas en quoi le choix, apr�s la d�cision d'adjudication, d'un mandataire commun par le pouvoir adjudicateur et le concurrent choisi pour d�fendre des int�r�ts certes diff�rents mais n�anmoins convergents serait de nature � violer les dispositions des art. 1 AIMPu et 32 ss LcMP. Au demeurant, ses critiques, qui visent le comportement du mandataire en l'esp�ce, rel�veraient � premi�re vue plut�t des autorit�s disciplinaires charg�es de la surveillance du Barreau.
La recourante consid�re que le Tribunal administratif a viol� les "conditions g�n�rales de juin 1999 et les "conditions particuli�res" r�gissant le march� public en cause. Elle se plaint de ce que ses griefs n'ont pas �t� examin�s par le Tribunal, ce qui l'a conduit � ne pas r�clamer le dossier complet de la cause, violant ainsi son droit d'�tre entendue.
3.1 Selon l'art. 18 LcMP, le dossier de soumission doit contenir tous les documents et toutes les informations n�cessaires � la pr�paration d'une offre, notamment en ce qui concerne les conditions sp�cifiques (lettre d).
Le Service cantonal a constitu� un dossier de soumission exposant les conditions g�n�rales et les conditions particuli�res, en particulier les donn�es � fournir lors du d�p�t de l'offre, les conditions de validation techniques et �conomiques.
Le chiffre 3.3 des conditions g�n�rales pr�voit:
"Le dossier de soumission est l'expression de la solution du Ma�tre de l'Ouvrage. Il est absolument interdit de modifier ou de supprimer tout ou partie du texte du cahier des charges, du devis descriptif (s�rie de prix) ou autre document faisant partie du dossier de l'offre. Le non respect de cette clause entra�nera l'irrecevabilit� de l'offre. Si l'entrepreneur tient � offrir une variante, il le fera s�par�ment, sur feuilles annexes, en joignant tous les documents n�cessaires � son appr�ciation compl�te et objective [...]. Dans tous les cas, sauf si le contraire est stipul� dans les conditions particuli�res ou qu'une d�rogation �crite a �t� envoy�e � tous les soumissionnaires, il remplira la soumission correspondant � la solution pr�vue par le Ma�tre de l'Ouvrage, � d�faut de quoi son offre ne sera pas retenue. En cas de refus d'une variante, le Ma�tre de l'Ouvrage n'est pas tenu de justifier sa d�cision."
En compl�ment des conditions g�n�rales, les chiffres 8.1 et 9 des conditions particuli�res pr�voient:
"Les fournitures et les prestations seront conformes aux conditions techniques annex�es et aux sch�mas unifilaires, ainsi qu'aux sch�mas de d�tails."
"Ne sera consid�r�e comme variante qu'une offre pr�sentant une solution fondamentalement diff�rente de celle du Ma�tre de l'Ouvrage. Toutes les caract�ristiques unifilaires et de d�tails devront �tre respect�es. Les variantes �ventuelles seront pr�sent�es s�par�ment [document et devis descriptif]. [...] Voir conditions g�n�rales art. 3.3 [...]."
Le chiffre 11.2 des conditions particuli�res pr�voit:
"[...] L'analyse multicrit�res consiste � d�finir une liste de crit�res et � leur attribuer un poids. Ce dernier varie de 1 � 3, tel que:
Poids 1 : Peu de cons�quence sur le plan des performances ou de la qualit� des installations.
Poids 2 : Point important.
Poids 3 : Point essentiel.
Lors de l'analyse des offres, le GEM attribue une note � chaque crit�re selon la qualit� de la r�ponse de l'entreprise. Les notes varient de 1 � 4, telles que:
Note 0: Pas de r�ponse du soumissionnaire ou non conforme au cahier des charges.
Note 1 : R�ponse tr�s insuffisante [vis-�-vis du cahier des charges].
Note 2 : R�ponse conforme au cahier des charges, sans plus.
Note 4 : R�ponse conforme au cahier des charges, avec plus-value technique.
Le produit de la note et du poids donne, pour un crit�re, un nombre de points; l'addition des points de tous les crit�res apporte une note globale. L'attribution de la note 0 est �liminatoire pour l'offre pour les crit�res de poids 3 [...]."
Le chiffre 11.2.1 des conditions particuli�res pr�cise les "exigences techniques, crit�res et bar�me":
"Fourniture et construction des armoires �lectriques
- Compatibilit� �lectromagn�tiquePoids: 3Bar�me: 0 � 4
- Documents d�finitifsPoids: 3bar�me: 0 � 4 [...]"
3.2 Dans un premier grief, la recourante soutient que le Tribunal administratif a viol� les chiffres 3.3 des conditions g�n�rales ainsi que 9 et 11.2 des conditions particuli�res, en n'�liminant pas l'offre du Consortium adjudicataire non conforme, selon elle, au cahier des charges s'agissant du crit�re "Plans d'ex�cution", la largeur des armoires devant �tre de 1100 mm et non pas de 800 mm, comme repr�sent� dans l'offre. A son avis, le Consortium, pour se conformer aux conditions g�n�rales, aurait d� pr�senter des plans avec des cellules de 1100 mm, cas �ch�ant, une variante de 800 mm pr�sent�e s�par�ment, accompagn�e d'un devis descriptif (s�rie de prix).
Le crit�re "Plans d'ex�cution" a valu la note 1 � la recourante et la note 2 au Consortium. Le pouvoir adjudicateur a expliqu� cette diff�rence par le fait que la recourante n'avait propos� que quelques plans d'implantation des armoires et coffrets, ne r�pondant que de mani�re insuffisante au cahier des charges, alors que son concurrent avait d�pos� tous les plans d'implantation. La recourante n'a pas contest� ce point. En revanche, elle avait fait valoir devant le Tribunal administratif que la largeur de certaines cellules repr�sent�es sur les plans �tablis par le Consortium n'�tait pas conforme au cahier des charges, ce que le Tribunal administratif n'a pas examin�, consid�rant que l'attribution de la note 1 au lieu de la note 2 au Consortium n'�tait pas suffisante � modifier le classement et donner le premier rang � la recourante.
Le raisonnement h�tif du Tribunal administratif est erron�. Parmi les r�gles destin�es � assurer la r�gularit� et la transparence de la proc�dure d'adjudication que le pouvoir adjudicateur s'est librement impos�es en �dictant les conditions g�n�rales et particuli�res applicables au march� en cause figurait l'obligation pour le soumissionnaire qui pr�sentait une variante de la d�poser s�par�ment de l'offre conforme au cahier des charges et, dans tous les cas, de remplir la soumission correspondant � la solution pr�vue par le Ma�tre de l'Ouvrage, � d�faut de quoi son offre n'�tait pas retenue (cf. art. 3.3 des conditions g�n�rales).
Dans ces conditions, d�s l'instant o� la recourante arguait de la non-conformit� de l'offre de son concurrent, le Tribunal administratif devait v�rifier le bien-fond� de telles all�gations et, le cas �ch�ant, examiner les cons�quences de l'�ventuelle non-conformit� de l'offre de l'adjudicataire eu �gard aux conditions g�n�rales et particuli�res qui r�gissaient le march� en cause. En particulier, il ne pouvait pas �viter de confronter la largeur de armoires d�crites dans les offres concurrentes aux exigences techniques du cahier des charges. A l'issue de cet examen, il ne pouvait pas non plus �viter de se prononcer sur la conformit� des offres au cahier des charges. Dans l'hypoth�se o� l'offre du soumissionnaire choisi n'�tait pas conforme aux exigences techniques, il devait se demander si l'offre constituait une plus-value ou une variante. Il devait �galement v�rifier que la pr�sentation d'une �ventuelle variante avait eu lieu s�par�ment et en sus de l'offre conforme au cahier des charge. Enfin, il devait d�terminer � la lumi�re des dispositions contenues dans les conditions g�n�rales et particuli�res applicables au march� en cause les cons�quences de ses constatations sur le sort des offres, telles que, par exemple, l'�limination de l'offre ou l'octroi d'une note entre 1 et 4.
3.3 Dans un deuxi�me grief, la recourante soutient que le Tribunal administratif a viol� le chiffre 9 des conditions particuli�res, en n'�liminant pas l'offre du Consortium adjudicataire, alors qu'elle comprenait la pr�sentation d'une variante
� propos du crit�re "compatibilit� �lectromagn�tique" qui n'�tait pas accompagn�e du devis descriptif des prix. De l'avis de la recourante, le Consortium devait remettre s�par�ment sa variante et lui adjoindre un devis descriptif (s�rie de prix).
Le crit�re de compatibilit� �lectromagn�tique a valu la note 2 � la recourante et la note 4 au Consortium. Cet �cart �tait justifi�, selon le pouvoir adjudicateur, par le fait que le Consortium avait "propos� une conception, en variante, de construction pour limiter les propagations d'ondes �lectromagn�tiques de tr�s haute fr�quence"; il s'agissait ainsi "d'un plus" par rapport aux exigences du cahier des charges. La recourante n'a pas contest� ce point. En revanche, elle a affirm� que les incidences financi�res de cette solution, diff�rente de l'offre de base, n'avaient pas �t� chiffr�es, ce qui serait contraire aux conditions r�gissant la proc�dure d'adjudication. Le Tribunal administratif a consid�r� que "ce raisonnement �tait erron� puisque, selon la proc�dure d'adjudication �tablie pour le march� litigieux, le co�t de cette am�lioration technique n'avait, � juste titre, pas � �tre pris en consid�ration au stade de l'analyse technique de l'offre puisqu'il n'�tait d�terminant qu'au stade de l'analyse financi�re".
Ce point de vue, mal motiv�, est erron�. Les conditions g�n�rales et particuli�res distinguent les "variantes" des "r�ponses avec plus-value technique", dont elles pr�cisent la d�finition et les conditions d'admission et de pr�sentation (chiffre 3.3 des conditions g�n�rales et chiffre 9 des conditions particuli�res).
Dans ces conditions, d�s lors que la recourante reprochait au pouvoir adjudicateur de n'avoir pas tenu compte de l'absence de devis pour la solution propos�e par son concurrent concernant la compatibilit� �lectromagn�tique, le Tribunal ne pouvait �viter de confronter les offres concurrentes aux exigences techniques du cahier des charges En particulier, il ne pouvait s'abstenir d'examiner si la solution pr�sent�e par le concurrent choisi constituait une variante ou une offre conforme au cahier des charges pr�sentant une plus-value technique. Ces constatations faites, il devait �tablir si les variantes et les plus-value devaient �tre chiffr�es. Enfin, il devait motiver les cons�quences de l'absence de devis � la lumi�re des dispositions applicables au march� en cause, apr�s avoir, le cas �ch�ant interpr�t� leur contenu.
3.4 Par cons�quent, en ne proc�dant pas � la confrontation des offres concurrentes aux exigences du cahier des charges et en s'abstenant d'en examiner la cons�quence sur le sort des offres, le Tribunal administratif a constat� les faits de mani�re manifestement inexacte et incompl�te.
Pour proc�der aux constatations pr�cit�es, le Tribunal administratif devait disposer d'un dossier complet, contenant pour le moins les offres concurrentes, ce qui n'�tait pas le cas. C'est donc � juste titre que la recourante se plaint �galement de la violation de son droit d'�tre entendue, garanti par la Constitution ainsi que par l'accord intercantonal sur les march�s public et la loi cantonale sur les march�s publics.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission du recours dans la mesure o� il est recevable et � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 8 novembre 2001.
Vu l'issue du recours, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du canton de Neuch�tel qui succombe, le Consortium n'ayant pas proc�d� devant le Tribunal f�d�ral et n'�tant en rien concern� par les cons�quences de la proc�dure apr�s la conclusion du contrat (art. 156 al. 1 OJ en relation avec les art. 153 et 153a OJ). La recourante qui a proc�d� avec l'aide d'un mandataire professionnel a droit � des d�pens pour la proc�dure f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable. Partant, l'arr�t du Tribunal administratif du 8 novembre 2001 est annul�.
Un �molument judiciaire de 5'000 fr. est mis � la charge du canton de Neuch�tel.
Le canton de Neuch�tel versera � S.________ une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens.