Source: http://ridi.org/adi/neufweb2003.html
Timestamp: 2019-02-16 09:25:10+00:00
Document Index: 255103789

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 212", '§ 61', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 63"]

Actualité et Droit International - Quoi de neuf sur Internet ? - 2003
Nations Unies : Message de Nouvel An 2004 du Secrétaire général, Kofi Annan. Voir communiqué de presse SG/SM/9095 du 24 décembre 2003.
Laïcité : Discours du Président de la République française, M. Jacques Chirac, relatif au respect du principe de laïcité dans la République, Paris, 17 décembre 2003. Morceaux choisis : « La France a su cette année encore porter, dans tous les domaines de tensions et de crise, sa parole de paix et de tolérance pour inviter les peuples qui se déchirent au respect de l'autre. A l'intérieur de nos frontières, au cœur de notre société, sachons vivre ensemble en portant la même exigence, la même ambition de respect et de justice ! [...] Je le proclame très solennellement : la République s'opposera à tout ce qui sépare, à tout ce qui retranche, à tout ce qui exclut ! ».
Proche-Orient : Discours du Premier ministre israélien, Ariel Sharon, prononcé le 18 décembre 2003 à la Conférence Herzliya : Texte intégral en anglais sur le site officiel du Premier ministre - Principaux extraits en français sur le site du Nouvel Observateur.
Proche-Orient : Réaction du Porte-parole du Ministre israélien des Affaires étrangères suite à la résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies demandant un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice de la Haye concernant la barrière de sécurité (texte en français, sur le site de l'Ambassade d'Israël en France).
Maghreb arabe : Sommet des chefs d'Etat de l'Union du Maghreb arabe (Alger, 23-24 décembre 2003).
Afrique de l'ouest : Sommet ordinaire de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest - CEDEAO (Accra, 15-19 décembre 2003).
Irak : Statut du Tribunal spécial irakien pour les crimes contre l'humanité institué le 10 décembre 2003 (en anglais sur le site de la Coalition Provisional Authority (Autorité provisoire de la Coalition)).
Protection des civils dans les conflits armés : Déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 15 décembre 2003 sur la « Protection des civils dans les conflits armés », ST/PRST/2003/27 (adoption de l'aide-mémoire actualisé « Pour l’examen des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés durant les délibérations du Conseil de sécurité sur les mandats des opérations de maintien de la paix »).
Francophonie : 19e Conférence ministérielle de la Francophonie (Paris, 18-19 décembre 2003).
CIJ - Proche-Orient : L’Assemblée générale des Nations Unies demande à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur les conséquences en droit de l’édification par Israël d’un mur dans le Territoire palestinien occupé. Voir la demande d'avis consultatif transmise à la Cour suite à la résolution de l'Assemblée générale A/RES/ES-10/14 (A/ES-10/L.16) adoptée le 8 décembre 2003 (format PDF), le communiqué de presse CIJ 2003/42 du 10 décembre 2003 et le communiqué de presse ONU AG/1463 du 8 décembre 2003 (vote de la résolution).
Union européenne : Conseil européen (Bruxelles, 12-13 décembre 2003).
CICR : 28e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 2-6 décembre 2003).
OSCE : 11th Ministerial Council (Maastricht, 1-2 décembre 2003).
Proche-Orient : Texte de l'"Accord de Genève" (en anglais, sur le site du quotidien israélien Ha'aretz). Il s'agit d'une proposition d'accord de paix israélo-palestinien établie sur l'initiative de négociateurs non officiels (Yossi Beilin, architecte israélien des Accords d'Oslo, et Yasser Abed Rabbo, ancien ministre palestinien).
Débris de guerre explosifs : Les Etats parties à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Convention sur les armes classiques) ont adopté un nouveau Protocole sur les débris de guerre explosifs, qui sera annexé à la Convention. Voir communiqué de presse CD/G/608 du 28 novembre 2003.
Irak : Résolution 1518 (2003) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït, adoptée par le Conseil de sécurité le 24 novembre 2003 (création d'un « comité du Conseil de sécurité, comprenant tous les membres du Conseil, qui continuera à recenser, en application du paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003), les personnes et les entités visées dans ce paragraphe » et qui remplace le comité créé par la résolution 661 (1990)).
Terrorisme : Résolution 1516 (2003) sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes, adoptée par le Conseil de sécurité le 20 novembre 2003 (Le Conseil de sécurité « [c]ondamne avec la plus grande vigueur les attentats à la bombe commis à Istanbul (Turquie) les 15 et 20 novembre 2003, qui ont fait de nombreux morts et blessés, ainsi que les autres actes de terrorisme commis dans différents pays, et considère que ces actes, comme tout acte de terrorisme, constituent une menace contre la paix et la sécurité ; [...] »).
Faim dans le monde : Rapport annuel de la FAO sur l'état de l'insécurité alimentaire dans le monde (SOFI 2003). Selon ce rapport, la faim regagne du terrain après avoir constamment reculé au cours de la première moitié des années 90. Voir le communiqué de presse du 25 novembre 2003.
Proche-Orient : Résolution 1515 (2003) sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, adoptée par le Conseil de sécurité le 19 novembre 2003 (approbation de la Feuille de route axée sur les résultats en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États, établie par le Quatuor (S/2003/529) et demande aux parties de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Feuille de route).
Développement durable : Forum mondial du Développement durable (Paris, 27-29 novembre 2003).
Afrique - NEPAD : Première réunion du Forum pour le partenariat avec l'Afrique, Paris, 10 novembre 2003. Voir le site de la Présidence de la République française et le site du NEPAD.
CIJ - Plates-formes pétrolières : La Cour internationale de Justice a rendu son arrêt en l'affaire des Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique). Voir le communiqué de presse 2003/38 du 6 novembre 2003, le résumé et le texte intégral de l'arrêt.
Cour internationale de Justice : Rapport 2002-2003 de la Cour (format PDF). Discours du président de la Cour, S. Exc. M. le juge Shi Jiuyong, à l'Assemblée générale des Nations Unies, le 31 octobre 2003 (format PDF). Voir aussi le communiqué de presse 2003/36 du 31 octobre 2003.
Diplomatie française : Rapport d'activité 2002 du Ministère français des Affaires étrangères.
PNUD : Rapport du Développement Humain dans le monde Arabe 2003 (RADH 2003). Extrait du communiqué de presse de présentation (20 octobre 2003) : « Les pays arabes doivent combler « l’écart croissant de connaissances » en investissant de manière significative dans l’éducation et en encourageant un débat intellectuel ouvert, selon les auteurs du deuxième Rapport arabe sur le développement humain, publié aujourd’hui par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Selon les auteurs, les États arabes devraient encourager une plus grande interaction avec d’autres pays, cultures et régions du monde ».
APEC : Consolidated Programme: 15th APEC Economic Leaders Meeting and Related Meetings (Bangkok, 14-21 octobre 2003).
Irak : Résolution 1511 (2003) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït, adoptée - à l'unanimité - par le Conseil de sécurité le 16 octobre 2003. Extraits : « [Le Conseil de sécurité] 1. [r]éaffirme la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq et souligne dans ce contexte que l’Autorité provisoire de la coalition (l’Autorité) exerce à titre temporaire les responsabilités, pouvoirs et obligations au regard du droit international applicable qui sont reconnus et énoncés dans la résolution 1483 (2003) [...]; 4. Considère que le Conseil de gouvernement et ses ministres sont les principaux organes de l’administration provisoire iraquienne, laquelle, sans préjudice de son évolution ultérieure, incarne la souveraineté de l’État iraquien durant la période intérimaire, jusqu’à ce qu’un gouvernement représentatif internationalement reconnu soit mis en place et assume les responsabilités de l’Autorité » : Voir aussi les explications de vote du représentant permanent de la France.
ONU : 58e session de l'Assemblée générale des Nations Unies - Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes - Intervention du représentant permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies (New York, 14 octobre 2003). Extrait : « [...] il est souhaitable pour sa légitimité que la composition du Conseil de sécurité reflète mieux l'état du monde. C'est pourquoi la France s'est toujours montrée favorable à un élargissement qui conforterait la représentativité du Conseil de sécurité. Cet élargissement doit s'appliquer à la catégorie des membres permanents, car la présence de grands pays est nécessaire ».
Prix Nobel de la paix : Le prix Nobel de la paix 2003 a été attribué à Madame Shirin Ebadi (Avocate et écrivain, Iran) "pour ses efforts en faveur de la démocratie et des droits de l'homme" (traduction de la revue). Voir Nobel e-Museum pour plus de détails.
Nations Unies : Le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies est désormais disponible en ligne (en anglais). Voir Repertory of Practice of United Nations Organs.
Union européenne : Rapport d'information du Sénat No 3 (2003-2004) sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe - par M. Hubert Haenel, Sénateur, au nom de la Délégation pour l'Union européenne.
Union européenne : Conférence intergouvernementale sur l'avenir de l'Union (ouverture à Rome le 4 octobre 2003). Voir aussi les sites suivants : L'avenir de l'Union européenne - Débat et La Convention européenne.
Changements climatiques : World Climate Change Conference (Moscou, 29 sept. - 3 oct. 2003).
UNESCO : 32e session de la Conférence générale (Paris, 29 sept. - 17 oct. 2003).
Conseil de l'Europe : Mise en place du Comité ad hoc sur la lutte contre la traite des êtres humains (CAHTEH), dont l'objectif principal est de rédiger une Convention européenne sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Conseil de l'Europe : Assemblée parlementaire (Strasbourg, 25 sept. - 2 oct. 2003). Voir aussi le site de l'Assemblée parlementaire.
ONU - Assemblée générale : Discours du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan (en français), du Président des Etats-Unis d'Amérique, M. George W. Bush (en anglais), du Président de la République française, M. Jacques Chirac (en français), devant la 58e Assemblée générale des Nations Unies, New York, 23 septembre 2003. Les autres discours présentés lors du débat général >>>.
Libye : Résolution 1506 (2003) « Lettres datées des 20 et 23 décembre 1991 des États-Unis d’Amérique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord », adoptée par le Conseil de sécurité le 12 septembre 2003 (Levée des sanctions prises à la suite de la destruction des vols 103 de la Pan Am et 772 d'UTA à l'encontre de la Libye).
TPIR : Résolution 1505 (2003) sur le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, adoptée par le Conseil de sécurité le 4 septembre 2003 (Nomination de M. Hassan Bubacar Jallow au poste de Procureur du TPIR).
TPIY : Résolution 1504 (2003) sur le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, adoptée par le Conseil de sécurité le 4 septembre 2003 (Nomination de Mme Carla Del Ponte au poste de Procureur du TPIY).
AIEA : 47e Conférence générale (Vienne, 15-19 septembre 2003).
OMC : Ve Conférence ministérielle de l'OMC, Cancún, 10-14 septembre 2003 (bilan de l'avancement des négociations et des autres travaux requis par le Programme de Doha pour le développement). Voir le texte de la déclaration ministérielle de Cancún.
Irak : Dominique de Villepin, Ministre français des Affaires étrangères, « Irak : les chemins de la reconstruction », Le Monde, 13 septembre 2003 (Point de vue). Texte également disponible sur le site du Ministère français des Affaires étrangères. Extrait : « Aujourd'hui, l'urgence est de transférer la souveraineté au peuple irakien lui-même afin de lui permettre d'assumer pleinement ses responsabilités. Alors les différentes communautés trouveront, je l'espère, la force de travailler ensemble. Alors un pas sera fait dans le sens d'une plus grande justice : il appartient, en effet, aux Irakiens de prendre les décisions qui engagent l'avenir de leur pays ».
CIJ - Incident aérien de Lockerbie : Les deux affaires portées devant la Cour internationale de Justice (CIJ) le 3 mars 1992 par la Libye contre respectivement le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique au sujet de différends relatifs à l'interprétation et l'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie ont été rayées du rôle de la Cour à la demande conjointe des Parties. Voir communiqué de presse 2003/29 du 10 septembre 2003.
ONU : Rapport du Secrétaire général A/58/323 du 2 septembre 2003 sur l'application de la Déclaration du Millénaire adoptée par l'Organisation des Nations Unies (mise en question de « l'architecture » des institutions internationales et invitation à se demander si elle est adaptée aux tâches que l'on attend d'elles). Voir aussi la dépêche du Centre de Nouvelles ONU du 8 septembre 2003.
OMC : Conférence ministérielle de Cancún, Cancún, 10-14 septembre 2003 (bilan de l'avancement des négociations et des autres travaux requis par le Programme de Doha pour le développement). Voir le projet de déclaration ministérielle de Cancún.
ONU : 58e session de l'Assemblée générale (Ouverture à New York le 16 septembre 2003 - Débat général du 23 septembre au 3 octobre 2003).
TPI : Résolution 1503 (2003) sur le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda, adoptée par le Conseil de sécurité le 28 août 2003 (Stratégies d'achèvement des travaux - Création d'un poste de Procureur au sein du TPIR distinct de celui du TPIY).
Essais nucléaires : Conférence en vue de faciliter l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Vienne, 3-5 septembre 2003).
Diplomatie française : "Le Monde selon...", entretien du Ministre français des Affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, avec RFI, à Paris, le 1er septembre 2003.
Diplomatie française : Allocution du Président de la République, M. Jacques Chirac, lors de la onzième Conférence des Ambassadeurs, à Paris, le 28 août 2003.
Diplomatie française : Discours d'ouverture du Ministre des Affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, lors de la onzième Conférence des Ambassadeurs, à Paris, le 28 août 2003. Extrait : « Par un curieux effet de perspective, le monde paraît plus sombre alors même que se dessinent de nouveaux horizons (...). La politique est l'art du possible. Aujourd'hui il est possible de construire un autre monde. Il est possible de bâtir un système international qui garantisse la paix et favorise le progrès économique, mais aussi social et humain. Il est possible d'édifier un ordre plus sûr et plus juste ».
Humanitaire : Résolution 1502 (2003) sur la Protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit, adoptée par le Conseil de sécurité le 26 août 2003.
Irak : Résolution 1500 (2003) sur la situation entre l'Iraq et le Koweït adoptée par le Conseil de sécurité le 14 août 2003 (création d'une Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak).
Liberia : Le Libéria s'adresse à la Cour internationale de Justice en vue de lui soumettre un différend l'opposant à la Sierra Leone au sujet du mandat d'arrêt délivré par le tribunal spécial pour la Sierra Leone contre le président libérien. Voir communiqué de presse 2003/26 du 5 août 2003.
Congés : Il n'y a pas eu de veille entre le vendredi 15 et le dimanche 24 août inclus.
Liberia : Résolution 1497 (2003) sur la situation au Liberia adoptée par le Conseil de sécurité le 1er août 2003 (autorisation de mise en place d'une force multinationale au Libéria et préparation de la mise en place d'une force de stabilisation de l'ONU).
Sahara occidental : Résolution 1495 (2003) sur la situation concernant le Sahara occidental adoptée par le Conseil de sécurité le 31 juillet 2003 (appui énergique du Plan de paix pour l'auto-détermination du peuple du Sahara occidental et prorogation du mandat de la MINURSO jusqu'au 31 octobre 2003).
Union européenne : Convention sur l'avenir de l'Europe (2002-2003). Documents de travail du Sénat (tous les documents, notamment la version définitive du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe).
TPIY - Stakic : Jugement dans l'affaire le Procureur c/ Stakic (IT-97-24). Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a condamné Milomir Stakic à la prison à vie pour crimes contre l'humanité et violations des lois et coutumes de la guerre. Texte du jugement (PDF - en anglais) - Résumé du jugement lu à l'audience (en anglais) - communiqué de presse du 31 juillet 2003 (en anglais).
République démocratique du Congo : Résolution 1493 (2003) sur la situation concernant la République démocratique du Congo adoptée par le Conseil de sécurité le 28 juillet 2003 (renforcement et prorogation du mandat de la MONUC jusqu'au 30 juillet 2004).
Irak : Résolution 1490 (2003) sur la situation entre l'Iraq et le Koweït adoptée par le Conseil de sécurité le 3 juillet 2003 (prorogation du mandat de la MONUIK pour une dernière période se terminant le 6 octobre 2003 et fin de la zone démilitarisée entre l'Iraq et le Koweït à cette même date).
CIJ - Malaisie - Singapour : La Malaisie et Singapour ont saisi conjointement le 24 juillet 2003 la Cour internationale de Justice (CIJ) d'un différend concernant la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge. Voir communiqué de presse 2003/22 du 24 juillet 2003.
Irak : Intervention du Représentant permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies (New York, 22 juillet 2003). Extrait : « La France reste convaincue que tous auraient à gagner à mettre en place un vrai partenariat international et une approche globale des problèmes sécuritaires, politiques, économiques et sociaux qui placeraient les Nations unies véritablement au centre du processus de reconstruction [de l'Irak] ».
Il n'y a pas eu de veille entre le samedi 19 et le dimanche 27 juillet 2003 inclus.
Convention européenne : Eléments d'intervention du Président Giscard d'Estaing en fin de séance de Convention du 10 juillet 2003, Bruxelles (format PDF). Voir aussi le site de la Convention européenne.
Union africaine : Sommet de l'Union africaine (Maputo, 4-12 juillet 2003). Voir aussi le site de l'Union africaine.
PNUD : Rapport mondial sur le développement humain 2003. Un "Pacte du Millénaire pour le développement" trace la voie pour atteindre les "Objectifs du Millénaire pour le développement" d'ici 2015.
OMC - Doha : L'OMC a publié, le 4 juillet 2003, son Rapport annuel 2003 (format pdf - 196 pages) qui porte essentiellement sur la première année complète de négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le
Tchétchénie : Résolution du Parlement européen sur la Tchétchénie, doc. B5-0326/2003 du 3 juillet 2003 (qui se félicite que des travaux aient débuté, le 30 juin 2003, en vue de la conclusion d'un accord d'autonomie entre les autorités tchétchènes et les représentants du gouvernement russe ; condamne tous les actes de terrorisme perpétrés en Tchétchénie ; réaffirme ses préoccupations et sa ferme condamnation en ce qui concerne les violations en masse persistantes et récurrentes du droit humanitaire et des droits de l'homme commises à l'encontre de la population civile par les forces russes, violations qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité). Voir communiqué de presse du 3 juillet 2003. Le texte provisoire de la résolution est disponible dans : Textes adoptés au cours de la séance du jeudi 3 juillet (Partie I), p. 96 (fichier PDF - 543 ko).
CPI - France : Proposition de loi n° 370 relative aux crimes de guerre, déposée par Robert Badinter et al. au Sénat le 26 juin 2003 (adjonction d'un nouveau titre au Code pénal relatif aux crimes de guerre, et modification de l'article 212-1 du Code pénal relatif aux crimes contre l'humanité). Voir aussi le dossier législatif sur les crimes de guerre sur le site du Sénat.
Cambodge - Khmers rouges : Résolution de l'Assemblée générale sur le procès des Khmers rouges A/RES/57/228 B du 22 mai 2003 (approbation du "Projet d’accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement royal cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchea démocratique" dont le texte se trouve en annexe).
Cour pénale internationale : L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a condamné le 25 juin 2003 les pressions exercées par les Etats-Unis sur certains Etats membres du Conseil de l'Europe pour les inciter à conclure des accords bilatéraux limitant la juridiction de la CPI au delà des exemptions strictement prévues par son Statut. Voir communiqué de presse du 25 juin 2003 et la résolution 1336 (2003) du 25 juin 2003 sur les Menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale.
Union européenne : Conseil européen de Thessalonique (Thessalonique, 19-20 juin 2003). Lire les conclusions de la présidence (PDF). Voir aussi le site de la Convention européenne.
Corruption : Déclaration de Paris, lancée le 19 juin 2003, visant à prévenir et combattre la grande corruption. Cet appel, soutenu par la Norvège et porté par 25 figures internationales de la lutte contre la corruption ou en faveur des droits de l’homme - dont plusieurs Prix Nobel -, propose un large programme d’action contre la grande corruption.
Union européenne : Conseil européen de Thessalonique (Thessalonique, 19-20 juin 2003). Voir aussi le site de la Convention européenne.
CIJ - République du Congo c. France : dans l'affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France), la Cour internationale de Justice rejette la demande en indication de mesure conservatoire présentée par la République du Congo. Voir communiqué de presse 2003/20 du 17 juin 2003.
Commission baleinière internationale : 55e réunion annuelle (Berlin, 16-20 juin 2003).
ASEAN : 36e réunion ministérielle (Phnom Penh, 16-20 juin 2003).
Cour pénale internationale : La prestation de serment du premier Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, aura lieu au cours d’une séance publique de la Cour lundi 16 juin 2003 à La Haye. Voir communiqué de presse du 13 juin 2003.
Cour pénale internationale : Résolution 1487 (2003) du 12 juin 2003 sur les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, adoptée par le Conseil de sécurité (Immunité des responsables et des personnels des Etats contributeurs non parties au Statut de la Cour pénale internationale en raison d’actes ou d’omissions liés à des opérations établies ou autorisées par l’Organisation des Nations Unies pendant la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004).
Union européenne : Projet de Constitution de la future Union européenne élargie à 25, adopté le 13 juin 2003 par les délégués de la Convention sur l'avenir de l'Europe, prévoyant notamment la création d'un président et d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union. Accès aux documents officiels sur le site de la Convention européenne. Voir les principaux points du projet de Constitution sur Yahoo! Actualités.
OTAN : Réunion des ministres des affaires étrangères (Madrid, 3-4 juin 2003). Voir le communiqué final.
Guantanamo : Le Groupe de Travail sur la détention arbitraire de l’ONU, saisi le 20 décembre 2002 par le Bâtonnier de Paris, a, par décision rendue le 8 mai, communiquée le 4 juin 2003, déclaré contraire au droit international la situation des détenus de Guantanamo. Voir communiqué de presse du Barreau de Paris en date du 4 juin 2003. Voir aussi le Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire du 16 décembre 2002 (E/CN.4/2003/8), spec. §§ 61-64.
Proche-Orient : Feuille de route axée sur des résultats en vue d'un réglement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux Etats (S/2003/229). Voir aussi la déclaration du Secrétaire général des Nations, M. Kofi Annan, lors de la présentation de la Feuille de route pour la paix au Moyen-Orient le 30 avril 2003, engageant les israéliens et les Palestiniens à l'adopter.
G8 : Site du Sommet d'Evian (1er - 3 juin 2003). Tous les documents adoptés sont disponibles. Voir notamment les conclusions de la présidence, Evian, 3 juin 2003.
RD Congo : Résolution 1484 (2003) du 30 mai 2003 sur la situation concernant la République démocratique du Congo adoptée par le Conseil de sécurité (déploiement d'une force multinationale intérimaire d'urgence à Bunua).
CPI - France : Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme sur l’avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au Statut de la Cour pénale internationale, adopté le 15 mai 2003. Extrait : « [La CNCDH] prend note avec satisfaction de l’avancée considérable que constitue, en droit pénal français, l’incrimination spécifique des crimes de guerre et salue la volonté de la France de se conformer à ses obligations internationales.
Elle regrette cependant que la France ne saisisse pas ce moment historique pour intégrer totalement dans son droit interne la répression des violations graves aux Conventions de Genève de 1949 et aux deux Protocoles de 1977 ».
France - Palestine : Conférence de presse du Ministre français des Affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, Ramallah, le 26 mai 2003, à l'issue de son entretien avec le Président de l'Autorité palestinienne, M. Yasser Arafat.
France - Israël : Discours prononcé par M. Dominique de Villepin, Ministre français des Affaires étrangères, à Jérusalem, le 25 mai 2003, à l'occasion de sa visite en Israël. (Ndlr : Un beau texte, loin des discours simplistes qui mènent nulle part).
Irak : Résolution 1483 (2003) sur la situation entre l'Iraq et le Koweït adoptée par le Conseil de sécurité le 22 mai 2003.
Irak : Point de presse du Ministre français des Affaires étrangères, M. de Villepin, avec MM. Ivanov et Fischer, Ministres russes et allemands des Affaires étrangères, sur la position commune au moment où le Conseil de sécurité achève à New York ses discussions sur le projet de résolution relatif à l'Irak, Paris, le 21 mai 2003. Extrait : « Au total, nous avons là un texte qui a le double mérite : - de pouvoir rassembler un très large soutien au sein du Conseil de Sécurité, - de constituer une base solide pour aller de l'avant et mobiliser la communauté internationale ».
Drogue : Conférence ministérielle "Les routes de la drogue de l'Asie centrale à l'Europe", Paris, 21-22 mai 2003.
G8 : Site du Sommet d'Evian (1er - 3 juin 2003).
Côte d'Ivoire : Résolution 1479 (2003) du 13 mai 2003 sur la situation en Côte d'Ivoire (création de la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire - MINUCI - avec pour mandat de faciliter la mise en oeuvre par les parties ivoiriennes de l'Accord de Linas-Marcoussis).
Irak : Déclaration du Ministre français des Affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, Paris, 9 mai 2003 (point V) et entretien avec le quotidien Le Monde, Paris, 13 mai 2003 (point VII).
CIJ - République du Congo c. France : Les comptes rendus des audiences sur la demande en indication de mesure conservatoire sont disponibles. Voir Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France).
Union européenne : Réunion des chefs d'Etat et de gouvernement d'Allemagne, de France, du Luxembourg et de Belgique sur la défense européenne. Déclaration commune, Bruxelles, 29 avril 2003 (site du Ministère français des Affaires étrangères). Extrait : « Nous pensons que le moment est venu de franchir une nouvelle étape dans la construction de l'Europe de la Sécurité et de la Défense, fondée sur des capacités militaires européennes renforcées qui contribueront également à donner à l'Alliance atlantique une nouvelle vitalité et ouvriront la voie à une relation transatlantique renouvelée ».
Union européenne : Traité d'adhésion en vue de l'élargissement de l'Union européenne. Conseil européen informel. Déclaration d'Athènes. 16 avril 2003. Extrait : « l’Union reflète notre détermination commune de mettre une fin à des siècles de conflits et de surmonter les divisions passées de notre continent. Cette Union représente notre volonté de nous impliquer dans un nouvel avenir basé sur la coopération, le respect de la diversité et la compréhension mutuelle ». Autres documents relatifs à l'élargissement, dont le Traité d'adhésion.
Irak : Déclaration de la Présidence du conseil de l'UE sur l'Irak, Athènes, 16 avril 2003. Extrait : « A ce stade, la coalition a la responsabilité d’assurer un environnement sûr, y compris l’octroi de l’aide humanitaire, en particulier l' octroi de l'aide médicale, et la protection du patrimoine culturel et des musées. Le peuple d’Irak a maintenant l’occasion de façonner un nouveau futur pour son pays et de rejoindre la Communauté internationale ».
Irak : Le CICR rappelle certains aspects juridiques de l'occupation d'un territoire placé sous l'autorité d'une armée ennemie. - 15 avril 2003.
Génome humain : Déclaration conjointe des Chefs d'Etat et de Gouvernement d'Allemagne, de Chine, des Etats-Unis d’Amérique, de France, du Japon et du Royaume-Uni concernant le séquençage complet du génome humain, Paris, le 14 avril 2003. Extrait : « Nous invitons le monde entier à célébrer cet exploit scientifique qu’est l’achèvement du Projet Génome Humain et engageons les milieux scientifiques et médicaux à tirer maintenant parti de ces nouvelles découvertes pour alléger les souffrances humaines ».
Sécurité mondiale : Discours du Président de la République française, M. Jacques Chirac, "Sécurité mondiale et droit international : regard sur le futur" (Saint-Petersbourg, samedi 12 avril 2003). Extrait : « Guidée par les valeurs de la démocratie, l'action internationale doit s'appuyer sur des normes collectives incontestables et s'accompagner de la mise en place d'une justice internationale qui donne à ces normes juridiques toute leur force. Aucun ordre international durable ne peut reposer sur une logique de puissance ».
CIJ - République du Congo c. France : La République française accepte la compétence de la Cour internationale de Justice pour connaître d’une requête déposée contre la France par la République du Congo. La requête du Congo vise à faire annuler les actes d’instruction et de poursuite accomplis par la justice française à la suite d’une plainte pour crimes contre l’humanité et tortures émanant de diverses associations et mettant en cause le président de la République du Congo, M. Denis Sassou Nguesso, le ministre congolais de l’intérieur, M. Pierre Oba, ainsi que d’autres personnes, dont le général Norbert Dabira, inspecteur général des forces armées congolaises. Voir communiqué de presse 2003/14 du 11 avril 2003.
Irak : Déclarations télévisées au peuple irakien du Premier ministre britannique Tony Blair et du Président américain George W. Bush, 10 avril 2003. Extraits : « The goals of our coalition are clear and limited. We will end a brutal regime (...). Coalition forces will help maintain law and order, so that Iraqis can live in security. (...) We will help you build a peaceful and representative government that protects the rights of all citizens. And then our military forces will leave. Iraq will go forward as a unified, independent and sovereign nation that has regained a respected place in the world ».
Irak : Déclaration du ministre français des Affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, 10 avril 2003. Extraits : « Avec la chute du régime de Saddam Hussein, c'est une page sombre qui se tourne. Et nous nous en réjouissons. (...) Ensemble il faut maintenant construire la paix en Iraq et cela passe pour la France par un rôle central des Nations Unies ».
Irak : Communiqué de la Présidence de la République française, 10 avril 2003. Extraits : « La France, comme toutes les démocraties, se réjouit de la chute de la dictature de Saddam Hussein et souhaite la fin rapide et effective des combats. (...) Dès que possible, après la phase nécessaire de sécurisation, l'Irak doit retrouver, avec la légitimité donnée par les Nations Unies, sa pleine souveraineté dans une région stabilisée ».
Irak : Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a nommé M. Rafeeuddin Ahmed aux fonctions de Conseiller. Comme il l’a fait au cours des deux derniers mois, M. Ahmed continuera d’envisager les différents rôles que les Nations Unies pourraient jouer dans la phase d’après-guerre en Irak et d’en évaluer les implications juridiques, politiques, opérationnelles et financières. Le Secrétaire général et les membres du Conseil de sécurité ont convenu qu’un nouveau mandat du Conseil de sécurité serait nécessaire pour entreprendre toute action allant au-delà de la coordination des activités humanitaires en Iraq et des autres activités déjà prévues par les résolutions pertinentes. Voir communiqué de presse SG/SM/8660 du 7 avril 2003.
Lutte contre le terrorisme : Le Comité spécial de l'Assemblée générale sur la lutte contre le terrorisme a conclu ses travaux en adoptant le 2 avril 2003 le rapport des travaux de sa septième session, aux termes duquel il a recommandé la création d’un groupe de travail sur l’élaboration de deux projets de convention de lutte contre le terrorisme, et la convocation d’une « Conférence de haut niveau chargée de réfléchir à une réaction conjointe et organisée de la communauté internationale face au terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations ». Voir communiqué de presse AG/L/221 du 2 avril 2003.
NB : Il n'y a pas eu de veille entre le 24 mars et le 1er avril 2003. Nous avons toutefois ajouté ci-dessous certains documents mis en ligne durant cette période.
Irak : Résolution 1472 (2003) du 28 mars 2003 sur la situation entre l'Irak et le Koweït (aménagements provisoires du programme "pétrole contre nourriture" en raison de la situation exceptionnelle qui existe actuellement en Irak - ie l'intervention armée américaine).
Irak : Intervention du Représentant permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies, New York, 27 mars 2003. Extraits : « La France regrette que l'action militaire ait été engagée en Irak sans l'aval des Nations unies. (...) Notre principale préoccupation aujourd'hui est le sort des populations civiles en Irak. (...) Le rétablissement d'une paix durable ne pourra être assuré que dans un cadre collectif, au centre duquel devront se trouver les Nations unies. (...) Fidèle à ses principes, la France continuera d'agir pour que les crises qui menacent la paix et la sécurité internationales trouvent des solutions justes dans l'action collective, c'est-à-dire dans le cadre des Nations unies ».
CPI - Les Etats Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale sont tombés d’accord pour élire lors de la prochaine session de l’Assemblée des Etats Parties Mr Luis Moreno Ocampo, de nationalité argentine, en qualité de procureur de la Cour Pénale Internationale. Voir communiqué de presse du 25 mars 2003.
Eau - Clôture du IIIe Forum mondial sur l'eau, 16-23 mars 2003 à Kyoto (Japon). Lire le "Preliminary Forum Statement".
Irak - Le CICR lance un appel en faveur du respect du droit international humanitaire. Voir communiqué de presse CICR 03/18 du 20 mars 2003. Extraits : « Le CICR rappelle à tous les États parties aux Conventions de Genève leur obligation non seulement de respecter mais aussi de faire respecter le droit international humanitaire, dont l'objectif principal est de limiter les effets de la guerre sur les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, ainsi que de protéger leur vie et leur intégrité physique. (...) Le droit de choisir les méthodes ou les moyens de guerre n'est pas illimité. Les armes frappant aveuglément ou causant des maux superflus sont interdites par le droit international humanitaire, de même les armes chimiques et biologiques. Le CICR exhorte également les parties au conflit à ne pas faire usage des armes nucléaires ».
Francophonie - 20 mars, Journée internationale de la Francophonie. Voir aussi le dossier spécial sur le site du Ministère français des Affaires étrangères.
Irak - Déclaration du Président de la République française à la suite des opérations militaires en Irak, 20 mars 2003. Extrait : « [L]a France, fidèle à ses principes - primauté du droit, équité, dialogue entre les peuples et respect des autres -, continuera à agir pour que les crises qui ensanglantent ou menacent le monde trouvent des solutions justes et durables dans l'action collective, c'est-à-dire dans le cadre des Nations Unies, seul cadre légitime pour construire la paix, en Iraq comme ailleurs ».
Irak - Au moment où s'engagent les premières opérations militaires en Irak, le ministère français des Affaires étrangères a mis en place un site internet spécial (20 mars 2003).
Irak - Lire l'intervention du président américain George W. Bush annonçant le début d'une offensive militaire en Irak, retranscrite par eMediaMillWorks (Yahoo! Actualités - 20 mars 2003 - 05h26).
Irak - Discours du ministre français des Affaires étrangères, M. de Villepin, lors de la réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies (New York, le 19 mars 2003). Extrait : « Je veux redire ici que pour la France la guerre ne peut être que l'ultime recours et la responsabilité collective, la règle. Quelle que soit notre aversion pour le régime cruel de Saddam Hussein, cela vaut pour l'Irak comme pour l'ensemble des crises qu'il nous faudra affronter ensemble. (...)
Ne nous y trompons pas : le choix est bien entre deux visions du monde. A ceux qui choisissent le recours à la force et pensent pouvoir résoudre la complexité du monde par une action rapide et préventive, nous opposons l'action déterminée dans la durée. (...) A ceux qui espèrent éliminer les dangers de la prolifération à travers l'intervention armée en Irak, je veux dire que nous regrettons qu'ils se privent d'un outil essentiel pour d'autres crises du même type. (...) A ceux qui pensent qu'à travers le cas de l'Irak, sera éradiqué le fléau du terrorisme, nous disons qu'ils prennent le risque de manquer leur objectif. L'irruption de la force dans cette zone si instable ne peut en outre qu'accroître les tensions, les fractures dont se nourrissent les terroristes ».
Irak - Déclaration du Secrétaire général, M. Kofi Annan, faite le 19 mars 2003 au Conseil de sécurité lors de l’examen de la situation entre l’Irak et le Koweït, à la veille de la fin de l'ultimatum adressé par les Etats-Unis à Saddam Hussein (Communiqué de presse SG/SM/8643 du 19 mars 2003).
Irak - Ultimatum lancé par George W. Bush à Saddam Hussein le 17 mars 2003 pour qu'il quitte l'Irak sous 48 heures (texte officiel en anglais - traduction française sur Yahoo! Actualités). Lire aussi le Communiqué de presse de la Présidence de la République française en date du 18 mars 2003 et la Déclaration sur l'Iraq de M. Jacques Chirac, Président de la République, le 18 mars 2003.
Eau - IIIe Forum mondial sur l'eau, 16-23 mars 2003 à Kyoto (Japon). Lire aussi le message du Président de la République française aux participants au IIIe Forum mondial sur l'eau à Kyoto, le dimanche 16 mars 2003. Voir aussi le dossier spécial sur le site du Ministère français des Affaires étrangères.
CEDH - Öcalan c. Turquie - Dans son arrêt rendu le 12 mars 2003 dans l'affaire Öcalan c. Turquie (requête no 46221/99), la Cour européenne des droits de l'homme constate une "violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention". Voir communiqué du Greffier n° 135 du 12 mars 2003.
Irak : Interview télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République française, par Patrick Poivre D'Arvor (TF1) et David Pujadas (France 2), 10 mars 2003. Extrait : « On veut désarmer l'Iraq. On a choisi à l'unanimité une voie pour le désarmer. Aujourd'hui, rien, rien ne nous dit que cette voie est sans issue et, par conséquent, il faut la poursuivre dans la mesure où la guerre, c'est toujours un ultime recours, c'est toujours un constat d'échec, c'est toujours la pire des solutions, parce qu'elle amène la mort et la misère ».
Irak : Projet de résolution daté du 7 mars 2003 présenté par le Royaume-Uni et l'Espagne au Conseil de sécurité qui exige une coopération totale de l'Iraq en matière de désarmement avant le 17 mars 2003 (N.B. : ce projet ne sera jamais mis au vote et sera officiellement retiré le 17 mars 2003).
Irak : Discours prononcé le 7 mars 2003 par M. Dominique de Villepin, Ministre français des Affaires étrangères, au Conseil de sécurité de l'ONU à l'issue du rapport des inspecteurs MM. Blix et El Baradei. Extraits : « La guerre est toujours un constat d'échec. Ne nous résignons pas à l'irréparable. (...) En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, je le redis : la France ne laissera pas passer une résolution qui autoriserait le recours automatique à la force. (...) L'enjeu en effet dépasse le seul cas de l'Iraq. (...) Dans quelques jours, notre responsabilité sera engagée solennellement par un vote. Nous serons face à un choix essentiel, celui du désarmement de l'Iraq par la guerre ou dans la paix. Ce choix essentiel en recouvre d'autres. Il recouvre la capacité de la communauté internationale à résoudre les nombreuses crises actuelles ou futures. Il porte avec lui une vision du monde, une conception du rôle des Nations Unies ».
Irak : Déclaration tripartite de la Russie, l'Allemagne et la France sur l'Irak, 5 mars 2003.
Extraits : « Notre objectif commun demeure le désarmement effectif et complet de l'Iraq, conformément à la résolution 1441. Nous considérons que cet objectif peut être atteint par la voie pacifique des inspections. [...] Nous invitons fermement les autorités iraquiennes à coopérer plus activement avec les inspecteurs dans la voie d'un désarmement complet de leur pays. Ces inspections ne peuvent se poursuivre indéfiniment. Nous souhaitons par conséquent que les inspections puissent se dérouler à un rythme désormais accéléré, dans la ligne des propositions avancées dans le mémorandum déposé au Conseil de Sécurité par nos trois pays. [...] Dans ce contexte, nous ne laisserons pas passer un projet de résolution qui autoriserait le recours à la force. La Russie et la France, en tant que membres permanents du Conseil de Sécurité prendront toutes leurs responsabilités sur ce point ».
G8 - Evian - 2003 : Site Internet du prochain Sommet du G8 qui se tiendra en France, à Evian-les-Bains, du 1er au 3 juin 2003.
Ligue des Etats arabes : Sommet des Etats arabes, mars 2003 (en arabe). Voir aussi le site de la Ligue des Etats arabes (en anglais et en arabe).
Irak - Conseil de sécurité : Lire le texte du projet de résolution sur l'Irak présenté lundi 24 février 2003 au Conseil de sécurité de l'ONU par les Américains, les Britanniques et les Espagnols. - (Yahoo! Actualités, 24 février 2003 - 22h23, texte non officiel). Lire le mémorandum franco-germano-russe qui a été communiqué lundi 24 février 2003 soir aux membres du Conseil de sécurité. - (Yahoo! Actualités, 24 février 2003 - 21h16, texte non officiel).
Irak - 22e sommet France-Afrique : Déclaration sur l'Iraq lors de la XXIIe Conférence des Chefs d'Etat d'Afrique et de France (Paris, 20 février 2003). Extrait : « [Les chefs d'Etat et de gouvernement d'Afrique et de France] réaffirment que le désarmement de l'Iraq est l'objectif commun de la communauté internationale et que le seul cadre légitime pour en traiter est les Nations unies [...]. Il y a une alternative à la guerre ».
Irak : Discours prononcé le 14 février 2003 par M. Dominique de Villepin, Ministre français des Affaires étrangères, au Conseil de sécurité de l'ONU à l'issue du rapport des inspecteurs MM. Blix et El Baradei. Extrait : « Dans ce contexte, l'usage de la force ne se justifie pas aujourd'hui. Il y a une alternative à la guerre : désarmer l'Iraq par les inspections. De plus, un recours prématuré à l'option militaire serait lourd de conséquences ».
Voir aussi le discours prononcé par le Secrétaire d'Etat américain Colin L. Powell (en anglais) et le communiqué de presse CS/2449 du Conseil de sécurité qui reprend les différentes déclarations faites lors de cette séance.
Irak : Déclaration commune Russie - Allemagne - France sur l'Irak du lundi 10 février 2003 (site de la Présidence de la République française). Extraits : "La résolution 1441, adoptée à l'unanimité par le Conseil de Sécurité, offre un cadre dont toutes les possibilités n'ont pas encore été explorées. (...) Il y a encore une alternative à la guerre. L'usage de la force ne pourrait constituer qu'un ultime recours. La Russie, l'Allemagne et la France sont déterminées à donner toutes les chances au désarmement de l'Iraq dans la paix".
Côte d'Ivoire - ONU : Résolution 1464 (2003) du Conseil de sécurité du 4 février 2003 sur la situation en Côte d'Ivoire (Fait sien l'Accord de Linas-Marcoussis du 24 janvier 2003, condamne les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, se félicite du déploiement de la force de la CEDEAO et des troupes françaises et les autorise à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques à l'intérieur de leurs zones d'opérations).
CIJ - Elections : M. Shi Jiuyong (Chine) a été élu aujourd'hui président de la Cour internationale de Justice (CIJ) par ses pairs. M. Raymond Ranjeva (Madagascar) a été élu vice-président. La durée de leurs mandats est de trois ans. Voir communiqué de presse 2003/10 du 6 février 2003.
ONU - Irak : Intervention du Ministre français des Affaires étrangères au Conseil de sécurité (New York, Mercredi 5 février 2003). Extrait : "Notre devoir moral et politique est d'abord de consacrer toute notre énergie à un désarmement de l'Iraq dans la paix, le respect de la règle de droit et de la justice. La conviction de la France est que nous pouvons réussir sur ce chemin exigeant, dès lors que nous restons unis et solidaires. C'est bien là le choix de la responsabilité collective".
CIJ - Etats-Unis - Mexique : en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), la Cour indique aux Etats-Unis d'Amérique qu'ils devront prendre "toute mesure" pour empêcher l'exécution de trois ressortissants mexicains dans l'attente de son arrêt définitif. Voir communiqué de presse 2003/9 et ordonnance du 5 février 2003.
Les enfants et les conflits armés : Résolution 1460 (2003) du Conseil de sécurité du 30 janvier 2003 sur les enfants et les conflits armés (Ouverture de la "phase de mise en oeuvre" des normes et principes internationaux de protection des enfants touchés par les conflits armés).
Cour pénale internationale : Assemblée des Etats parties, 3 au 8 février 2003 au siège des Nations Unies à New York. Au cours de cette session, les 18 juges de la CPI seront élus parmi les 43 candidatures reçues. Voir communiqué de presse du 3 février 2003 et le site Internet du Statut de Rome (voir notamment la page des résultats des élections).
Union africaine : Première session extraordinaire du Sommet de l'Union africaine (Addis-Abeba, 1-4 février 2003).
CIJ - Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie : Demande en révision de l’arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine), la Cour dit que la requête en révision de la Yougoslavie est irrecevable. Voir communiqué de presse 2003/8 du 3 février 2003 et page de l'affaire sur le site de la Cour.
ONU - Conseil de sécurité : En une époque où certains aimeraient le voir disparaître, voici un topo fort instructif sur l'activité du Conseil de sécurité (en anglais), sur le site de Global Policy Forum. Que la France se rassure : elle peut utiliser 56 fois son droit de veto avant de rattraper le score des Etats-Unis...
Etats-Unis - Peine de mort : L'Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (France) a adopté le 30 janvier 2003 un avis concernant la peine de mort infligée à des étrangers aux États-Unis. Elle "demande au gouvernement français d'intervenir dans le différend actuel entre le Mexique et les États-Unis [Ndlr : Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique)], en vertu de l'article 63 du Statut de la Cour internationale de Justice, et de mobiliser ses partenaires de l'Union européenne comme l'ensemble des États parties à la Convention de Vienne pour s'associer à cette démarche collective (...)".
Etats-Unis - Diplomatie : Discours de George W. Bush sur l'état de l'Union, le 28 janvier 2003 (extrait de politique étrangère en français - texte intégral en anglais).
Forum social mondial : 3e Forum social mondial - Porto Alegre 2003.
Forum économique mondial : 33e réunion annuelle (Davos - Suisse, 23-28 janvier 2003).
ONU - Lutte contre le terrorisme : Résolution 1455 (2003) du Conseil de sécurité du 17 janvier 2003 sur les menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes.
ONU - Droits de l'homme : 59e session de la Commission des droits de l’homme (Genève, 17 mars au 25 avril 2003).
Human Rights Watch : Le "World Report 2003" est paru. Voir communiqué de presse du 14 janvier 2003 en français et la présentation qui en est faite par Le Monde. Le rapport 2003 insiste sur le fait que "la campagne contre la terreur masque des atteintes aux droits humains".
CIJ - Etats-Unis - Mexique : Le Mexique introduit une instance contre les Etats-Unis d’Amérique, au sujet de prétendues violations des articles 5 et 36 de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, concernant cinquante-quatre ressortissants mexicains condamnés à mort par les Etats de Californie, du Texas, de l’Illinois, de l’Arizona, de l’Arkansas, de la Floride, du Nevada, de l’Ohio, de l’Oklahoma et de l’Oregon, et demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. Voir communiqué de presse 2003/1 du 10 janvier 2003.
ONU - Conseil de sécurité - Présidence française : Dans le cadre de la présidence française du Conseil de sécurité, la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York propose sur son site Internet une rubrique complète consacrée aux travaux du Conseil.
Irak : Un rapport "strictement confidentiel" de l'ONU (PDF, 1 Mo) évalue l'urgence humanitaire en cas de guerre contre l'Irak. Il est disponible à partir du site anglais "Campaign Against Sanctions on Iraq" (University of Cambridge). NB : Le journal Le Monde précise qu'une "source autorisée à l'ONU en a confirmé l'authenticité" (Le Monde, 8 janvier 2003, p. 3). Dans leur présentation du document, les responsables du site précisent que ce texte n'est qu'un projet ("draft") et que certaines informations ont été supprimées par la personne qui le leur a communiqué.
Diplomatie française : Présentation des voeux du Corps diplomatique : texte intégral du discours, prononcé le 7 janvier 2003, de Monsieur Jacques Chirac, président de la République (disponible sur le site de l'Elysée).