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Timestamp: 2017-02-23 22:58:02+00:00
Document Index: 191932087

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 40', 'art. 33', 'art. 24', 'art. 11', 'art. 73', 'art. 135', 'art. 27', 'art. 33', 'art. 8']

910 Promotion de l’agriculture en général
Ordonnance sur les AOP et les IGP non agricoles
910.132.81
Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)
Ordonnance du DEFR du 21 mai 2014 sur les signes officiels pour les produits de montagne et d’alpage
Aide financière en faveur de la sauvegarde de paysages ruraux
910.814
Atteints portées au sol
910.817
Plan de contrôle de la chaîne alimentaire
911 Propriété foncière rurale
911.1 Maintien
911.2 Commerce des immeubles agricoles
Droit de succession rural
art. 11 à 35 911.22
art. 40 à 57 911.23
912 Cadastre de la production agricole
913 Améliorations structurelles dans l’agriculture
Dans la construction de routes nationales
art. 33 à 35 →
art. 24 914 Crédit agricole
Echelonnement des contributions aux coûts de la vie
art. 11 914.2
Surendettement de domaines agricoles
art. 73 à 79 915 Formation professionnelle et recherche agricoles
Hautes écoles et centres de formation professionnelle
art. 135 915.7
916 Production agricole
916.0 Dispositions générales
916.017
Effectifs maximums pour la production de viande et d'oeufs
916.020.2
Hygiène dans la production laitière
916.031
Importation et exportation de produits agricoles transformés
916.052.1
Livre des aliments pour animaux
916.1 Production végétale
916.11 Culture des champs
916.111 Céréales panifiables
916.112 Autres céréales. Fourrages et pailles
916.112.11
916.116 Tabac
916.116.1
Protection de la culture du tabac indigène
art. 27 à 29 →
art. 33 à 37 916.116.4
916.12 Horticulture
916.120.12 Station fédérale de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture de Wädenswil
916.120.2 Station fédérale de recherches agronomiques de Changins
916.121 Légumes et fleurs
Ordonnance de l’OFAG du 16 septembre 2016 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) 916.13 Fruits et légumes
916.132.11
Importation de fruits frais
916.14 Viticulture
916.15 Matériel de multiplication et plant
916.16 Produits de traitement des plantes
916.17 Engrais
916.18 Ressources phytogénétiques
916.2 Protection des végétaux
Ordonnance de l’OFAG du 23 novembre 2015 sur l’interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana
916.3 Production animale
916.30 Dispositions générales
916.306
916.31 Elevage
916.34 Bétail de boucherie viande et volaille
916.341.11
Protection des animaux lors de l’abattage
916.35 Lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles
916.351.021.5
Transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage
817.024.2
916.36 Laine
916.37 Oeufs
916.373
Effectifs maximums pour la production d'oeufs
916.4 Lutte contre les épizooties
916.402.1
Institut de virologie et d'immunoprophylaxie
art. 8 916.402.8
Inspections dans les exploitations agricoles
916.402.9
916.403.1
916.409
Mise en circulation d’engrais
Ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)
916.443.20
Abattage et contrôle des viandes
Mesures à prendre par l'armée
Interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel
916.5 Importation
917 Sécurité sociale
919 Exécution de la loi sur l'agriculture
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 18.02.2017