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Timestamp: 2016-10-22 13:30:31+00:00
Document Index: 147012971

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 109']

1C_278/2014 (03.06.2014)
1C_278/2014 � � Arr�t du 3 juin 2014
Extradition � l'Espagne,
recours contre l'arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes, du 15 mai 2014.
Le 18 juillet 2013, l'Ambassade d'Espagne a demand� l'extradition de A.________, ressortissant espagnol, pour un trafic de stup�fiant portant sur environ 900 g de coca�ne. L'int�ress� purgeait alors � Gen�ve une peine de 32 mois de privation de libert� pour trafic de stup�fiants. Il s'est oppos� � son extradition en relevant que la demande �tait entach�e de nombreuses contradictions. Le 11 novembre 2013, apr�s avoir obtenu des pr�cisions de l'autorit� requ�rante, l'Office f�d�ral de la justice a accord� l'extradition.
Par arr�t du 15 mai 2014, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a rejet� le recours form� par l'int�ress�, puis par son avocate. Les explications compl�mentaires fournies par l'autorit� requ�rante avaient lev� les incertitudes quant aux quantit�s de drogue, aux dates d'arrestation et � la peine maximale encourue.
Par acte dat� du 25 mai 2014, adress� au Tribunal p�nal f�d�ral, A.________ d�clare faire recours contre son extradition. Il explique que sa famille se trouve en Espagne, qu'il ne nie pas les charges retenues contre lui et qu'il d�sire se rendre en Espagne, mais par lui-m�me. Il n'a pas �t� demand� de r�ponse.
Selon l'art. 84 LTF, le recours en mati�re de droit public est recevable � l'encontre d'un arr�t du Tribunal p�nal f�d�ral en mati�re d'entraide judiciaire internationale, notamment lorsque celui-ci a pour objet une extradition. Il doit toutefois s'agir d'un cas particuli�rement important (al. 1). Un cas est particuli�rement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la proc�dure � l'�tranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves (al. 2). Ces motifs d'entr�e en mati�re ne sont toutefois pas exhaustifs et le Tribunal f�d�ral peut aussi �tre appel� � intervenir lorsqu'il s'agit de trancher une question juridique de principe ou lorsque l'instance pr�c�dente s'est �cart�e de la jurisprudence suivie jusque-l� (ATF 133 IV 215 consid. 1.2 p. 218).
1.1.�Dans le domaine de l'extradition �galement, l'existence d'un cas particuli�rement important n'est admise qu'exceptionnellement (ATF 134 IV 156 consid. 1.3.4 p. 161). En vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, il incombe au recourant de d�montrer que les conditions d'entr�e en mati�re pos�es � l'art. 84 LTF sont r�unies (ATF 133 IV 131 consid. 3).
1.2.�Le recourant n'apporte aucune indication � ce propos. Il se contente d'affirmer vouloir retourner en Espagne, mais par ses propres moyens. Cela ne suffit �videmment pas pour admettre la possibilit� d'une violation des droits fondamentaux ou de vices graves dans la proc�dure �trang�re.
1.3.�L'importance particuli�re du pr�sent cas n'�tant pas �tablie, le recours est par cons�quent irrecevable. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe. Le pr�sent arr�t est rendu selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 1 LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office f�d�ral de la justice, Unit� Extraditions, et au Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des plaintes.
Le Pr�sident :��������������Le Greffier :
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