Source: https://www.minilex.fr/a/reprendre-le-travail-apr%C3%A8s-un-arr%C3%AAt-maladie
Timestamp: 2020-04-09 00:00:57+00:00
Document Index: 72302415

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Reprendre le travail après un arrêt maladie | Minilex
Reprendre le travail après un arrêt maladie
A la reprise du travail, le salarié qui a eu un arrêt de travail de plus de 21 jours, doit se rendre à un examen médical. Il permet de vérifier laptitude ou non du salarié à reprendre son ancien emploi. Il met fin à la suspension du contrat de travail. Le salarié doit retrouver son poste aux conditions antérieures. Sil est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son précédent poste. Dans le cas où il nexisterait plus ou quil serait occupé, il pourra être réintégré dans un emploi équivalent avec le même niveau de rémunération et de qualifications. Parfois, lavis daptitude sera assorti de réserves et le médecin demandera des modifications du poste de travail ou de lorganisation du travail. Lemployeur engage sa responsabilité lorsquil norganise pas la visite de reprise.
Le salarié peut reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique pendant une durée maximale d&#039;un an. Il doit obtenir lautorisation du médecin traitant ou du médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail. Le service médical de la Caisse primaire dassurance maladie (CPAM) doit donner son accord. Le médecin traitant fixe le pourcentage d&#039;activité et le salarié et lemployeur déterminent les modalités du travail (la répartition des heures de travail dans la semaine notamment). Le salaire correspond au travail effectué. Il peut être complété par des indemnités journalières. Les situations sont examinées au cas par cas.
La maladie ne peut justifier un licenciement ou une sanction que si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Néanmoins, si lemployé est souvent ou fréquemment absent pour cause de maladie, le contrat de travail pourra être rompu. Il faut que les absences soient de nature à perturber la bonne marche de lentreprise et quelles rendent nécessaires le remplacement définitif du salarié. Beaucoup de conventions collectives fixent un délai de protection pendant lequel il est interdit de licencier pour une absence prolongée pour maladie. Sil souhaite remplacer le salarié absent, lemployeur a la possibilité de faire appel à une personne embauchée sous contrat à durée déterminée ou à un intérimaire. Par ailleurs, il faut noter que pendant larrêt de travail, lemployeur garde toujours la possibilité de licencier pour un autre motif que la maladie. Par exemple, une suppression demploi suite à une restructuration économique, une faute du salarié.
› Les obligations du salarié et de l'employeur pendant un arrêt maladie