Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-05-2014-4A_251-2014
Timestamp: 2016-10-23 09:56:27+00:00
Document Index: 205583710

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 9', 'art. 99', 'art. 108', 'art. 66']

4A_251/2014 (26.05.2014)
4A_251/2014 � � Arr�t du 26 mai 2014
A.B________ et B.B________,
bail � loyer,
recours contre l'arr�t rendu le 13 mars 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Par ordonnance du 16 janvier 2014, le juge de paix du district de Nyon a condamn� A.________, locataire, � �vacuer et lib�rer, jusqu'au 14 f�vrier 2014 � midi, l'appartement de 5,5 pi�ces et les locaux annexes qu'il occupe dans un immeuble sis � Nyon, les bailleurs, A.B________ et B.B________, ayant r�sili� le contrat qui les liait au pr�nomm� pour cause de d�faut de paiement du loyer (art. 257d al. 2 CO).
Saisie d'un appel de A.________, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par arr�t du 13 mars 2014. Elle a renvoy� la cause au juge de paix du district de Nyon afin qu'il fixe � l'appelant un nouveau d�lai pour lib�rer les locaux en question.
1.2.�Le 24 avril 2014, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral une lettre dans laquelle il d�clare former un recours en mati�re civile, avec demande d'effet suspensif, contre l'arr�t du 13 mars 2014.
Les intim�s et la cour cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
2.1.�En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les conclusions et les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF).
2.2.�Le pr�sent recours ne satisfait manifestement pas � ces exigences, de sorte qu'il est irrecevable. Son auteur y rel�ve une erreur sans cons�quence commise par les juges cantonaux relativement � la date retenue par eux - le 13 septembre 2013 - comme �tant celle � laquelle il soutenait avoir pay� les loyers arri�r�s, alors qu'il avait indiqu� � cet �gard la date du 17 septembre 2013 dans son appel. Par ailleurs, le recourant s'en prend de mani�re appellatoire � la constatation de l'autorit� pr�c�dente selon laquelle la pi�ce n� 5 produite par lui ne fait pas la preuve du paiement qu'il pr�tend avoir effectu� le 17 septembre 2013; au demeurant, il n'invoque pas le grief d'arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., � l'encontre de l'appr�ciation de cette pi�ce. La preuve du paiement des loyers en souffrance n'ayant ainsi pas �t� rapport�e, c'est en pure perte que le recourant s'en prend � la motivation subsidiaire par laquelle la cour cantonale a justifi� son refus de tenir compte, en l'esp�ce, du retard peu important avec lequel le paiement litigieux, f�t-il av�r�, avait �t� effectu� par le locataire, motivation fond�e sur le constat de la n�gligence dont ce dernier avait fait montre dans l'ex�cution de son obligation de payer le loyer. Enfin, le recourant ne saurait rien tirer de la d�cision prise le 11 avril 2014 par le juge de paix du district de Nyon en ce qui concerne la nouvelle date de son expulsion, puisqu'il s'agit l� d'un fait post�rieur au prononc� de l'arr�t attaqu� (cf. art. 99 al. 1 LTF).
Cela �tant, application sera faite, en l'esp�ce, de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF.
Vu le sort r�serv� � ses conclusions, le recourant devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il ne sera pas tenu d'indemniser les intim�s puisque ceux-ci n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.