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Timestamp: 2018-02-20 09:09:31+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 45', 'art 84', 'art 42', 'art 83', 'art 31', 'art 60', 'art 45', 'art 82', 'art 27', 'art 38', 'art 44', 'art 85', 'art 26', 'art 69', 'art 29', 'art 13', 'art 56', 'art 29', 'art 972', 'art 14', 'art 91', 'art 84', 'art 12', 'art 84', 'art 36', 'art 29', 'art 17', 'art 46']

délai construction - forum - batipole.com
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Posté le : 22/04/04
Titre : délai construction
quel est en moyenne le délai de construction d'une maison?
Titre : Re: délai construction
Réponse de FREDERIC (Part 45)
Posté le : 16/12/05
Titre : Délai de construction
Je suis propriétaire d'un terrain à bâtir dans un lotissement depuis Mai 2001.
Quelle obligation ai-je pour commencer mes travaux de construction ?
Le reglement d'urbanisme est seul juge pour les obligations ... consultez le en mairie.
Réponse de ACCARY (Part 84)
Titre : Re : délai construction
j'envisage d'acheter un terrain en zone artisanale pour y construire un immeuble à usage mixte professionnel et familial. Combien d'années puis-je dispose entre l'achat du terrain et la construction de l'immeuble?
Réponse de jmiruch (Part 42)
Titre : Comment isoler une toiture SUR charpente ???
normalement vous n'avez pas d'obligation de construction. Vous pouvez achetter un terrain sans rien y batir. par la suite vous devrez par contre réalisé un permis de construire (de démolir le cas echéant) été attendre l'obtention pour entammer des travaux. 2 mois sont nécéssaire au DDE pour étudier vos dossier 3 pour le batiment de france. Je conseiller d'afficher le panneaux de PC le jour de l'obtention car deux mois de recourde tier sont valable suite a l'AFFICHAGE (a faire constater par un huissier c'est mieu). vous avez 1 ou 2 ans pour entammer les travaux, un délais administratif (1 ou 2ans)pour les finir avec un repport d'un ans...
Réponse de moldu83 (Part 83)
Lotissement...une construction depuis 3 ans...le proprietaire veut terminer par lui-même..ne vient presque jamais...grabats,non clôturé..ect...peut-on faire pression pour qu'il termine ou autre solution...un delai existe-il pour un proprietaire pour terminer sa construction?? recours possible
si vous devez acquérir la construction regardez les contact que vous avez signé. un délai doit etre inscrit, mais souvent les constructeur ne font pas signé les contract donc pas de recour sur les délai indiqué au contract. Par contre la mairie oblige de délivrer une declaration d'achevement de travaux. la, le constructeur a un delai pour finir ses travaux... verifier en mairie, et dans la DDE de la commune concerné...
Réponse de lauragais22 (Part 31)
Titre : Re : délai construction en lotissement
J'aimerais avoir des informations concernant le délai obligatoire de construction suit à l'acaht d'un terrain dans un lotissement et quelles sont les taxes à payer si je ne construis pas dans l'immédiat.
Réponse de julient (Part 60)
J'ai signé un contrat de construction chez un constructeur, toutes les conditions suspensives notifiées dans le contrat sont remplies. Il est inscrit dans celui-ci que les travaux doivent débuter au bout de 2 mois maxi après toutes ces conditions.
Les 2 mois sont passés et toujours rien. Qu'avonsnous le droit de faire?
votre contract prevois t'il des pénalité de retard?
ca arrive pour des retard de livraison. mais pour le commencement des travaux c'est moin inquiétant. c'est plus dans ce genre:
"on commence au plus tot deux mois apres la levée de toute les clause suspensive"
Il courirons juste un peu plus pour finir dans les temps... c'pas inquiétant mais ca reste a surveiller.
Réponse de hervé (Part 45)
nous avons déposer un permis de construire pour une annexe de 42m² donc 19 atelier j'ai recu une lettre de l'administrationfiscale me demandant la datte dachevement ma quetion et .
puis-je mettre un delai de 2ans a partir de la datte de debut de travaux faut il inclure les 90 jours delai d'achevement des travaux? d'avance merci
Réponse de Cédou (Part 82)
Mon permis de construire date de dix ans.
Je viens de terminer ma maison que j'ai construit petit à petit. J'ai déclaré la fin des travaux au cadastre et à la mairie. On me dit que je risque une amende. Est-ce vrai ? Merci pour votre réponse
Titre : Paiement des indemnites de retard
nous devons faire la reception de notre maison.Le constructeur exige le paiement de la totalite du prix de la consstruction par contre pour les penalites de retard il nous dit que d'après la loi cela sera regle par la suite.Je n'ai pas trop confiance,pouvez vus me conseiller merci
Réponse de mick (Part 27)
je fait construire une maison individuel par un constructeur renomé mais les maçons vienne meme pas une fois par mois sur le chantier j'aimerais savoir si il y a une close qui dit *le delai que le constructeur ne peux laisser le chantier sans y venir travailler* merci
Réponse de mike 34 (Pro 13)
Titre : Construction en zone artisanle
J ai acquis depuis peu un terrain d une superficie de deux hectares sur lequel se trouve un cimetiere animalier toujours en activite.
Ce terrain se trouve en zone artisanale.
Il y a egalement un batiment destiné a l acceuil des clients (bureaux)ainsi qu un hangar de 100 mètres carrés. Hors je voudrais agrandir le hangar et en changer la destination pour pouvoir y habiter.Puis je le faire et à qui dois je me renseigner? Merci de me répondre..
Réponse de zaza (Part 38)
mon voisin a fait une ouverture en facade qu'il n'a jamais completement achevé, la fenêtre est posée mais le contour est resté inachevé,quel delai avait il pour finir
Réponse de kathy (Part 44)
bonjour je fais construire par un architecte et mon premier coup de pelle a ete donné en novembre 2006 et ils n ont meme pas encore fait la dalle de l etage j aimerai savoir si un architecte a un delai de construction
Réponse de cédric (Part 85)
mon voisin a acheté un terrain attenant au mien il y a 4 ans, est il normal qu'il n'ait toujours pas fait construire ?
Réponse de sevylag (Part 26)
Posté le : 10/09/07
en l'abscence de delai ds reglement d'urbanisme quel est le delai légalde constriuction siute al'achat d'un terrain ds un lotissement communal
Réponse de Sewa (Part 69)
J'ai signé un contrat de construction depuis Octobre 2006 et les travaux n'ont toujours pas commencé. Le constructeur me rajoute un montant calculé sur l'indice du bâtiment qui augmente sensiblement le budget de la maison. As t-il le droit de faire trainer au maximum l'ouverture du chantier et me faire payer l'indice du bâtiment qui pour moi représente une marge pure et simple pour lui.
Réponse de sam (Part 29)
existe t-il un delais de construction après l'achat d'un terrain.
Réponse de jc (Part 13)
Titre : Comment changer destination batis
Je suis proprietaire, d'un terrain surlequel j'ai mon habitation et non attenant à la maison 4 boxs à chevaux surface environ 80m2
Je suis sur une zone NC, ces constructions ont été faites il y a de nombreuses années avec un acte notarié, sans permis.
A ce jour je n'ai aucune auorisation pour agrandir.
Mais j'aimerai faire un gite à la place des boxs.
Pouvez vous m'aider? sachant que mon maire n'est pas tres ouvert.
Je précise également que je ne suis pas agriculteur rapport à la zone NC
Réponse de youny (Part 56)
j'ai en chantier un bardage pour ma maison principale les travaux on commencés deuis 2mois et l'entrepreneur recule de semaine en semaine la fin que puis-je faire pour l'obliger à terminer une autorisation de travaux a été demandé et accepté en mairie
Réponse de gero (Pro 22)
le contrat ne prévois pas de delais de livraison, ni de pénalitées de retart à la livraison, le maitre d'oeuvre reclame des indamnitées à t'il le droit.
Réponse de Antho (Pro 84)
je souhaiterais savoir si il y a une hauteur reglementaire pour pouvoir construire des commerces sur une zone artisanal??
Réponse de nenette (Part 29)
bonjour je consulte les réponses internautes, mais je ne trouve pas ce que je veux,quel est le délais pour déposer un permis de construite après l'achat du terrain dans un lotissement
Réponse de KIKI (Part 972)
Posté le : 24/05/08
j'ai acheté une parcelle dans un lotissement qui devrait être viabilisée et livrée pour le mois d'avril afin que je puisse faire construire ma maison. a ce jour le 24 mai, je n'ai recu aucune information sur l'avancée des travaux. aidez-moi, je vous en prie sur la procédure à entamer en vers ces personnes car j'ai à faire à des escrocs qui n'hésitent pas à nous mentir depuis l'achat de cette parcelle
Réponse de coco (Part 14)
Posté le : 28/06/08
j'ai acheté une terrain et je fais construire une maison hors d'eau hors d'air qui sera ma maison principale.je fais tout l'intérieur moi-même.le permis de construire a été accepté en février 2008 et le centre des impôt m'a dit que je devais y habiter au plus tard en décembre 2009 mais j'ai peur que la maison ne soit pas terminée et pas habitable. ai- je un délai supplémentaire pour finir mes travaux et enfin y habiter ?( car c'est ma maison principale et je bénéficie du crédit d'impot)
Réponse de Doudou (Part 91)
Titre : Contruite en zone artisanale
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un terrain en zone artisanale (aux abords d'une route nationale) pour y construire une maison d'habitation ainsi qu'un local commercial. Je me pense quand même quelques auxquelles la mairie n'a pas su me répondre :
1: que se passe-t-il le jour où pour l'entreprise doit changer de sière ou doit fermer ...
2: que se passe-t-il en ce qui concerne les impôts ? exonération ...
3: quelles sont les conditions de revente ?
D'avance, je remercie tous ceux qui pourront m'éclairer.
Titre : Construire en zone artisanale
Je précise, le terrain que je convoite se trouve en zone artisanale UP2.
Réponse de daddy (Part 84)
slt je voulais juste savoir une fois que l on a acheter un terrain peut ton faire ce que l on ve dessus
Réponse de pattou (Part 12)
le reglement de mon lotissement prevoit que je doit commencer la construction de mon habitation dans un delai de 3 ans qu'est que je risque si je ne commence pas les traveux?
Réponse de fanfan (Part 84)
Posté le : 11/10/08
Votre message ici ..Puis-je trouver un constructeur de maison qui puisse construire une maison en 6 mois maximum..et si oui quel departement merci
Réponse de gogo (Part 36)
Posté le : 29/06/10
Je voudrais savoir sur un terrain NC peut-on faire un cimetière animalier ?...
Réponse de question-maison.net (Part 29)
quel est le délai pour construire dans un lotissement communal dans le finistère. Merci
Réponse de bslskm (Part 17)
Titre : Pertes des droits en cas de non construction
Je cherche un petit terrain à acheter pour investissement à long terme et donc sans construction en vue. J'ai trouvé un terrain constructible. Mais j'ai appris que si la construction ne débute pas dans les deux ans, je perds mes droits (!?)
Dans mon cas, quels sont les droits, les taxes et les amendes (et les problèmes) que je devrai faire face ?
Réponse de lotle soulage (Part 46)
Titre : Odeurs et pollution d'une centrale goudron
Nous sommes confrontés à un problème de pollution persistante odeur de goudron piquante toute l'année, provenant d'une centrale d'enrobage goudron se trouvant à proximité de notre lotissement.Nous souhaiterions obtenir un désindexation de la zone d'habitation
Posté le : 16/04/11
Votre message ici ...Bonjour, j'ai construit mon habitation seul.
Il me manque à faire le crépi extérieur faute de ressource, celui-ci tardera. Est ce que je peut faire néant moins une déclaration d'achèvement des travaux?