Source: http://computer.pwgsc.gc.ca/index-fra.cfm?af=ZnVzZWFjdGlvbj1taWNyby50Y3NfdW5peCZsYW5nPWZyYQ==
Timestamp: 2017-12-14 04:13:41+00:00
Document Index: 302464216

Matched Legal Cases: ['art 1', "l'article 8", "l'article 16", 'art 2', "l'article 16", "l'article 25", "l'article 26"]

Clauses et conditions - OCPN Micro-ordinateurs - Guide d'acquisition d'ordinateurs - Direction générale des approvisionnements - TPSGC
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Clauses et conditions - OCPN Micro-ordinateurs
PART 1	CLAUSES DE L'OFFRE À COMMANDES SUBSÉQUENTE
1.1	OFFRE
1.2	EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
1.3	CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
1.4	CONDITIONS GÉNÉRALES
1.5	OFFRE À COMMANDES - ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS
1.6	PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES
1.7	RESPONSABLES ET REPRÉSENTANTS
1.8	AVIS
1.9	PROCÉDURES POUR LES COMMANDES SUBSÉQUENTES
1.10	INSTRUMENT DE COMMANDE
1.11	LIMITE DES COMMANDES SUBSÉQUENTES
1.12	ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS
1.13	ATTESTATIONS PRÉSENTÉES AVEC L'OFFRE
1.14	DÉCLARATIONS ET GARANTIES
1.15	LOIS APPLICABLES
1.16	ÉLARGISSEMENT DE LA PORTÉE DE L'OFFRE À COMMANDES
1.17	INFORMATION À JOUR SUR LES PRODUITS
1.18	SUBSTITUTIONS DE PRODUITS OBLIGATOIRES
1.19	SUBSTITUTIONS DE PRODUITS À L'INITIATIVE DE L'OFFRANT
1.20	RÉVISION DES PRIX
1.21	RETRAIT D'UN PRODUIT
1.22	DÉLAI DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE SUBSTITUTION DE PRODUITS ET DE RÉVISION DES PRIX
1.23	RETRAIT OU SUSPENSION DU POUVOIR D'UTILISER L'OFFRE À COMMANDES
1.24	ÉLARGISSEMENT DE L'OFFRE À COMMANDES À D'AUTRES OFFRANTS À LA SUITE DU RETRAIT DE L'AUTORISATION D'UTILISER L'OFFRE À COMMANDES OU DU RETRAIT VOLONTAIRE D'UN OFFRANT
1.25 ATTESTATION DU STATUT D'ENTREPRISE AUTOCHTONE - A3000C (2011-05-16) (CATÉGORIES 6.0N - 12.0N SEULEMENT)
PART 2	CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
2.1	BESOIN
2.2	CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
2.3	CONDITIONS GÉNÉRALES
2.4	CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES
2.5	EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
2.6	DURÉE DU CONTRAT
2.7	LIVRAISON ET INSTALLATION DES PRODUITS
2.8	INSPECTION ET ACCEPTATION
2.9	BASE DE PAIEMENT
2.10	LIMITATION DES DÉPENSES
2.11	MODALITÉS DE PAIEMENT
2.12	RABAIS SUR LES LIVRAISONS EN RETARD ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉAPPROVISIONNEMENT
2.13	PROTECTION DES PRIX - MEILLEUR CLIENT
2.14	INSTRUCTIONS RELATIVES À LA FACTURATION
2.15	ATTESTATIONS
2.16	LOIS APPLICABLES
2.17	ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS
2.18	EXIGENCES EN MATIÈRE D'ASSURANCES
2.19	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - GESTION DE L'INFORMATION / TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION
2.20	MATÉRIEL
2.21	SERVICE DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL
2.22	CATÉGORIES DE SERVICE DE MAINTENANCE DU MATÉRIEL
2.23	SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SOUTIEN DE LOGICIELS
2.24	SERVICE DE REMPLACEMENT DE PRODUITS
2.25	INFORMATION SUR LES SERVICES DE GARANTIE ET DE MAINTENANCE POUR LES UTILISATEURS FINAUX
2.26	PRODUITS DONT L'ENTRETIEN PEUT ÊTRE ASSURÉ PAR L'UTILISATEUR
2.27	ACCÈS AUX INSTALLATIONS DU CANADA
2.28 PERTE OU ENDOMMAGEMENT DE RENSEIGNEMENTS OU DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
2.29 PRÉSERVATION DES SUPPORTS ÉLECTRONIQUES
Part 1 Clauses de l'offre à commandes subséquente
L'offrant désigné en page 1 de la présente offre à commandes principale et nationale (OCPN) propose de fournir, livrer, configurer, installer si une commande subséquente l'exige, intégrer et mettre en œuvre (si une commande subséquente l'exige) un ou des systèmes informatiques et les périphériques connexes, ainsi que de fournir la documentation pertinente, le soutien technique et un service de garantie, selon les prix, les conditions de la présente offre à commandes, lorsqu'un utilisateur désigné ou Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) commande ces produits conformément à la présente offre à commandes.
L'offrant propose de fournir tous les produits conformément à la configuration par défaut établie à l'annexe « Liste des produits », à moins que des changements particuliers à la configuration par défaut soient exigés dans la commande subséquente.
Sauf indication contraire dans la présente offre à commandes, l'offrant s'engage à ne fournir que les biens et les services autorisés dans le cadre des présentes à la date de passation de la commande subséquente, sans modification ni substitution. Il est entendu avec l'offrant qu'il ne pourra fournir que les produits inscrits dans le site Web du Guide d'acquisition d'ordinateurs (GAO) à la date de passation de la commande subséquente.
L'offrant convient que des OCPN multiples ont été émises pour répondre au présent besoin. Les commandes subséquentes seront passées auprès des offrants, en conformité avec le processus décrit dans l'article « Procédures de commande ».
L'expression « commande subséquente », définie dans les Conditions générales 2005, comprend tout contrat attribué à la suite d'une demande de rabais pour volume (DRV). Toutes les commandes subséquentes sont soumises aux conditions du contrat subséquent.
« Groupe » désigne le regroupement le plus large de marchandises semblables, par exemple, les systèmes UNIX, les systèmes x86, les portatifs et les systèmes de serveur.
« Catégorie » désigne une classe précise d'équipement dans un groupe.
« Section » désigne chaque division de produits dans une catégorie donnée. À moins d'une indication contraire, les 4 sections de chaque catégorie du groupe Unix sont les suivantes : 1- Système par défaut, 2-Mise à niveau, 3- Composantes et 4- Composantes non-évaluées.
« Système » désigne un système qui répond aux spécifications techniques minimums énoncées dans l'annexe intitulée « Spécifications techniques ». Il est entièrement opérationnel et prêt à l'emploi et comprendre toutes les composantes principales et tous les éléments connexes exigés. Ces éléments comprennent notamment : la baie / l'armoire, la carte mère / principale, le processeur / les modules processeurs, la mémoire / les cartes mémoire, le système d'exploitation, les fichiers des pilotes / les licences de logiciel, licences de port, les blocs d'alimentation, les ventilateurs de refroidissement, les câbles internes et externes au serveur, les câbles d'entrée-sortie, etc. pour permettre au système de répondre aux exigences.
« Système par défaut » désigne un système configuré exactement comme énoncé dans l'annexe intitulée « Liste de produits », article nº 1 pour la catégorie pertinente, sans variation.
« Produit » désigne tout système, mise à niveau, composante, ou Composantes non-évaluées. Les produits sont soumis aux limitations des commandes subséquentes précisées, à moins d'avis contraire.
« Mise à niveau » désigne un changement apporté à un ou plusieurs aspects du système par défaut décrit dans l'annexe intitulée « Liste de produits », une mise à niveau du système en vue d'améliorer ses fonctions, sa capacité de traitement ou son rendement. Les mises à niveau sont effectuées par l'offrant dans le cadre de la configuration.
« Composante » désigne tout équipement ou produit qui fait partie d'un système décrit dans l'annexe intitulée « Liste de produits », « Composantes ». Chaque élément accompagné d'un prix distinct peut être commandé individuellement, à moins d'avis contraire.
« Composantes non-évaluées » renvoie à tout équipement connexe énuméré dans la liste d'équipement d'un offrant et approuvé par le responsable technique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
« Site Web du GAO » désigne le site Web du Guide d'acquisition d'ordinateurs de TPSGC (http://ordinateur-computer.tpsgc-pwgsc.gc.ca).
« Fabricant » désigne l'entité qui fabrique un système (identifiée par la marque de commerce apparaissant sur le système et dans l'ensemble des attestations, des guides et de la documentation, et qui doit toujours être la même). Le fabricant peut être une entité distincte de l'offrant.
1.2 Exigences relatives à la sécurité
Les clauses du contrat subséquent comprennent un article intitulé « Exigences relatives à la sécurité ». Le responsable de l'offre à commandes ou l'utilisateur désigné qui passent une commande subséquente pourront, à leur discrétion, faire état d'autres exigences relatives à la sécurité. Le cas échéant, la commande subséquente ne pourra être passée qu'auprès d'un offrant qui, à la date de cette commande, respectera les exigences relatives à la sécurité précisées par l'utilisateur désigné.
1.3 Clauses et conditions uniformisées
Toutes les clauses et conditions identifiées dans l'offre à commandes et dans le(s) contrat(s) subséquent(s) par un titre, un numéro et une date sont reproduites dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Le guide est disponible sur le site Web de TPSGC , Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat.
Les « Conditions générales 2005 (2011-05-16) - offres à commandes - biens ou services » s'appliquent à la présente offre à commandes et en font partie intégrante, sous réserve de la condition de paragraphe 8 : « Relativement à l'article 8 des Conditions générales 2005, les « prix unitaires contenus dans l'offre à commandes » ne comprennent pas les prix proposés par l'offrant en réponse à chacune des demandes de rabais pour volume. Le Canada ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions figurant dans toute information publiée relativement à cette série d'offres à commandes. Si l'offrant détermine qu'il existe des erreurs, des contradictions ou des omissions, il convient d'en aviser immédiatement le responsable de l'offre à commandes. »
1.5 Offre à commandes – Établissement de rapports
L'offrant doit compiler et tenir à jour des données sur l'utilisation des biens, des services ou les deux fournis au gouvernement fédéral dans le cadre de contrats découlant e l'offre à commandes. Ces données doivent comprendre tous les achats, y compris les achats payés à l'aide d'une carte d'achat du gouvernement du Canada. Chaque trimestre, l'offrant doit rassembler ces données et les soumettre au responsable de l'offre à commandes de TPSGC. Les données doivent inclure les éléments précisés à l'annexe « Rapport d'activités de l'offre à commandes ».
Les rapports électroniques doivent être remplis et remis au responsable de l'offre à commandes de TPSGC pas plus tard que 30 jours civils après la fin du trimestre.
Tous les champs de données du rapport doivent être remplis tel que demandé. Si certaines données ne sont pas disponibles, la raison doit être indiquée dans le rapport. Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant la période visée, l'offrant doit soumettre un rapport portant la mention « NÉANT ».
Le défaut de fournir des rapports trimestriels complets en conformité avec les instructions fournies ci-dessus donnera lieu à la suspension immédiate de l'offre à commandes principale et nationale de l'offrant. Après une première fois, les systèmes seront rétablis à la date de réactualisation, tout de suite après la présentation du rapport complet. Les incidences subséquentes seront gérées conformément à l'article ci-dessous, « Retrait ou suspension de l'autorisation d'utiliser l'offre à commandes ».
Si le responsable de l'offre à commandes de TPSGC l'exige, l'offrant doit fournir le détail de ses processus de compilation des données requises pour le respect de ses obligations en matière de rapport.
Pour chaque catégorie, l'offrant doit conserver toutes les données et tous les rapports déposés pendant une période de six (6) ans à compter de la date d'expiration de cette catégorie.
1.6 Période de l'offre à commandes
Cette série d'offres à commandes principale et nationale n'expire pas et demeure valide jusqu'à ce que le Canada cesse d'y recourir (la « durée globale de l'offre à commandes »).
Le Canada peut passer des commandes subséquentes dans une catégorie donnée dans le cadre de la présente OCPN, à compter de la date de publication de ladite catégorie, pendant une période de deux ans, plus deux périodes de prolongation d'un an (la « durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée » ou la « durée de l'offre à commandes pour cette catégorie »). Pour toute catégorie donnée, cette durée sera « réactivée » chaque fois que cette catégorie fait de nouveau l'objet d'un concours publié dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement. Par conséquent, différentes catégories peuvent avoir des dates de fin distinctes.
L'offrant convient que, pendant la durée de l'offre à commandes, les tarifs et les prix devront être conformes aux dispositions de l'offre à commandes pour cette catégorie.
La durée contractuelle des commandes subséquentes individuelles pourra se poursuivre au-delà de la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée et au-delà de la durée de l'offre à commandes générale. Ainsi, une commande subséquente pourra être passée jusqu'à la dernière journée de la durée de l'offre à commandes; le contrat subséquent demeurera en vigueur jusqu'à ce que les travaux soient terminés, y compris les services de garantie.
Au moment d'un nouvel appel d'offres pour les catégories individuelles ou de l'ajout de nouvelles catégories, les fournisseurs qui détiennent déjà des OCPN pourront être exemptés de l'obligation de fournir certains renseignements déjà fournis par eux dans le but d'obtenir leur OCPN actuelle (par exemple, si les exigences en matière d'expérience demeurent inchangées, les offrants actuels pourraient ne pas être tenus de faire de nouveau la démonstration qu'ils possèdent l'expérience nécessaire).
1.7 Responsables et représentants
Responsable de l'offre à commandes
Le responsable de la présente offre à commandes est l'agent de négociation des contrats désigné à la page 1 de la présente offre à commandes. Le responsable de l'offre à commandes est chargé de l'émission de l'offre à commandes et de son administration et de sa révision, s'il y a lieu. Il agit également à titre d'autorité contractante pour toutes les commandes subséquentes passées dans le cadre de la présente offre à commandes. L'offrant reconnaît que le responsable de l'offre à commandes peut exercer, en tout ou en partie, les droits de vérification décrits dans la présente offre à commandes, notamment dans les clauses du contrat subséquent, à l'égard de toute commande subséquente à la présente offre à commandes et peut demander toute information relative aux commandes subséquentes jugée nécessaire par le responsable de l'offre à commandes.
Le responsable technique est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans les contrats découlant de la présente offre à commandes. Toute modification à apporter à l'énoncé des travaux doit faire l'objet de discussions avec le responsable technique. Cependant, toute modification découlant de ces discussions devra être entérinée par le responsable de l'offre à commandes au moyen d'une modification au contrat.
Le responsable technique est TPSGC - Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies (SGAST), Division des services techniques en informatique (DSTI).
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes comprennent tout ministère, tout organisme ou toute société d'État du gouvernement du Canada (y compris ceux qui sont décrits dans la Loi sur la gestion des finances publiques, telle que modifiée de temps à autre) ou toute autre partie au nom de laquelle TPSGC a été autorisé d'agir de temps à autre en vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Interdiction d'accepter des commandes sans l'autorisation des personnes responsables
L'offrant s'engage à ne pas accepter de commandes subséquentes portant sur l'exécution de travaux qui dépassent la portée de la présente offre à commandes sans l'autorisation écrite du responsable de l'offre à commandes de TPSGC. L'offrant reconnaît que les utilisateurs désignés ne sont pas habilités à modifier les conditions ou la portée de la présente offre à commandes.
Personne-ressource de l'offrant
La personne-ressource de l'offrant responsable de toutes les questions relatives à cette offre à commandes, y compris toute commande subséquente, est la Liste des offrants pour micro-ordinateurs
Agents de l'offrant
L'offrant confirme que les revendeurs autorisés énumérés à l'annexe « Revendeurs et points de service autorisés » peuvent agir en son nom à titre d'agents dans le cadre de l'exécution des travaux prévus aux commandes subséquentes et à recevoir des paiements. Tout paiement versé par le Canada à un revendeur autorisé sera réputé avoir été versé à l'offrant luimême. Cette relation de mandataire (dans le cadre de laquelle le revendeur autorisé s'acquitte d'obligations contractuelles au nom de l'offrant) ne modifie ni ne réduit en rien les responsabilités de l'offrant prévues à l'offre à commandes ou à toute commande subséquente. L'offrant convient qu'il lui incombe de veiller à ce que tous ses revendeurs autorisés exécutent les commandes subséquentes conformément aux conditions établies, et que, si un revendeur autorisé ne s'acquitte pas de la totalité des obligations découlant de la commande subséquente, l'offrant doit, sur avis écrit du responsable de l'offre à commandes de TPSGC, s'acquitter directement et immédiatement de ces obligations, sans frais supplémentaires pour le Canada. L'offrant accepte d'informer par écrit le responsable de l'offre à commandes de tout changement à la liste des revendeurs autorisés au cours de la durée de l'offre à commandes et de retirer de la liste tout revendeur autorisé à la demande du responsable de l'offre à commandes.
Points de service de l'offrant
Pendant toute la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée, l'offrant doit maintenir un réseau national de service de maintenance : il doit disposer d'un nombre suffisant de points de service pour respecter les délais de réponse précisés par les autres exigences du présent document, partout au Canada (sauf dans les emplacements couverts par une entente sur la revendication territoriale globale).
Les points de service doivent être situés dans des établissements commerciaux (non résidentiels). Les points de service doivent disposer d'installations de soutien technique et d'entretien de système. L'offrant confirme que les points de service énumérés à l'annexe « Revendeurs et points de service autorisés » dont il n'est pas le propriétaire ni l'exploitant sont les sous-traitants qu'il a choisis pour exécuter le service de maintenance du matériel. À moins que le point de service ne soit également désigné par l'offrant comme revendeur autorisé, ledit point de service ne sera pas considéré comme un agent de l'offrant.
L'offrant comprend et convient qu'il incombe à lui seul de veiller à ce que tous ses points de service réalisent tous les travaux conformément aux conditions de la commande subséquente pertinente et que, si un point de service ne s'acquitte pas de la totalité de ses obligations dans le cadre de la commande subséquente, l'offrant doit, sur avis écrit du responsable de l'offre à commandes de TPSGC, s'acquitter directement et immédiatement de ces obligations, sans frais supplémentaires pour le Canada. L'offrant accepte d'informer le responsable de l'offre à commandes par écrit de tout changement apporté à la liste de ses points de service au cours de la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée.
Identification des points de service : L'offrant a fourni à l'annexe intitulée « Liste des revendeurs et des centres de service autorisés » les points de service à partir desquels il offrira les services de maintenance et de soutien dans le cadre de toute commande subséquente à la présente offre à commandes. Les points de service sont énumérés dans le site Web du GAO.
1.8 Avis
Dans le cadre de la présente offre à commandes, les avis que l'offrant doit adresser au Canada ou au ministre doivent être transmis par écrit au responsable de l'offre à commandes; s'il doit adresser des avis à l'offrant, le Canada ou le ministre doit les transmettre par écrit au représentant de l'offrant, désigné ci-dessus.
1.9 Procédures pour les commandes subséquentes
Seules les commandes subséquentes autorisées seront acceptées : L'offrant convient de n'accepter que les commandes subséquentes qui sont passées par des utilisateurs désignés aux termes de la présente offre à commandes et qui ne dépassent pas les limites applicables aux offres à commandes précisées ci-après. L'offrant reconnaît que toute commande subséquente passée par un utilisateur désigné qui dépasse la limite applicable est interdite aux termes de la présente offre à commandes.
Division et regroupement des besoins : Le recours à des commandes subséquentes multiples pour éviter de lancer un appel d'offres en régime de concurrence est interdit. Le responsable de l'offre à commandes peut regrouper les besoins de plusieurs utilisateurs désignés et passer des commandes subséquentes de façon périodique afin de bénéficier des meilleurs prix.
Autorité contractante : TPSGC sera l'autorité contractante pour toutes les commandes subséquentes, y compris celles qui sont passées directement par les utilisateurs désignés.
Responsable technique pour les commandes subséquentes : Le responsable technique de TPSGC agira à titre de responsable technique.
Commandes subséquentes passées directement par les utilisateurs désignés : Un utilisateur désigné pourra passer une commande subséquente directement auprès d'un offrant, jusqu'à concurrence des limites des commandes subséquentes du ministère.
Commandes subséquentes passées directement par le responsable de l'offre à commandes de TPSGC : Le responsable de l'offre à commandes de TPSGC pourra passer des commandes subséquentes directement auprès de l'offrant, jusqu'à concurrence des limites des commandes subséquentes de l'approvisionnement de TPSGC.
Commandes subséquentes passées par le responsable de l'offre à commandes de TPSGC dans le cadre du processus de demande de rabais pour volume : Pour les besoins dont la valeur est supérieure aux limites des commandes subséquentes, TPSGC publiera une demande de rabais pour volume (DRV). Outre ce type de besoin, TPSGC peut, à sa discrétion, émettre une Demande de rabais pour volume pour tout autre besoin. Le processus de demande de rabais pour volume est décrit à l'annexe « Annexe D : Processus de Demande de rabais pour volume (DRV) ».
1.10 Instrument de commande
Les commandes subséquentes autorisées dans le cadre de la présente offre à commandes doivent être passées par les utilisateurs désignés au moyen du formulaire 942 ou par le responsable de l'offre à commandes de TPSGC, au moyen de son propre formulaire. Des commandes subséquentes autorisées pourront également être passées dans le cadre du processus de DRV décrit aux présentes, auquel cas le responsable de l'offre à commandes de TPSGC passera une commande subséquente au moyen de son propre formulaire.
Les commandes subséquentes peuvent également être commandées en utilisant d'autres méthodes comme le téléphone, le télécopieur ou les moyens électroniques. À l'exception des commandes payées avec une carte d'achat du gouvernement du Canada (carte de crédit), les commandes faites par téléphone doivent être confirmées par écrit en utilisant le document spécifié dans l'offre à commandes.
Les commandes subséquentes à une offre à commandes payées par la carte d'achat du gouvernement du Canada (carte de crédit) au point de vente devront bénéficier des mêmes prix et conditions que toute autre commande. Chaque commande subséquente donne lieu à un contrat distinct entre le Canada et l'offrant.
Chaque commande subséquente doit faire état du numéro de l'offre à commandes, de la ou des catégories applicables, du numéro d'article, du nom du produit, du modèle et du numéro de pièce.
À l'exception des commandes payées avec une carte d'achat du gouvernement du Canada (carte de crédit), l'offrant reconnaît qu'il ne peut facturer, dans le cadre de la présente offre à commandes ou de toute commande subséquente s'y rattachant, les frais engagés avant la réception d'une commande subséquente signée.
L'offrant convient que les modalités énoncées dans les clauses du contrat subséquent qui font partie de la présente offre à commandes s'appliquent à toutes les commandes subséquentes passées dans le cadre de la présente offre à commandes.
1.11 Limite des commandes subséquentes
Les limites applicables aux commandes subséquentes sont décrites à l'annexe « Limites des commandes subséquentes ».
1.12 Ordre de priorité des documents
Les documents énumérés ci-après font partie intégrante de l'offre à commandes. En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste.
les clauses de la présente offre à commandes;
Conditions générales 2005 - offres à commandes - biens ou services (2010-05-16);
les clauses du contrat subséquent;
l'Annexe A : Caractéristiques techniques;
l'Annexe B : Liste des produits;
l'Annexe C : Limites des commandes subséquentes;
l'Annexe D : Processus de DRV;
l'Annexe E : Demande de substitution de produit / Feuille de révision de produit;
l'Annexe F : Liste des revendeurs et des centres de service autorisés;
l'Annexe G : Rapport d'activités de l'offre à commandes;
Annex H: Procédures d'évaluation des performances et instructions de configuration
Annex I: Analyse du classement des tests d'évaluation des performances
Annex J: Entente conclue entre Intertek et le fournisseur
l'offre du fournisseur.
1.13 Attestations présentées avec l'offre
Le respect des attestations de l'offrant est une condition à l'autorisation de l'offre à commandes et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant toute la durée de l'offre à commandes et de tout contrat subséquent. En cas de manquement à toute déclaration de la PARTIE de l'offrant ou si on constate que les attestations qu'il a fournies avec son offre comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le responsable de l'offre à commandes aura le droit de résilier tout contrat subséquent pour défaut et de mettre de côté l'offre à commandes.
1.14 Déclarations et garanties
L'offrant déclare et garantit que, pendant toute la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée :
chaque système sera fabriqué dans un établissement certifié ISO 9001:2008 par un organisme de certification accrédité conformément à cette norme, le certificat étant détenu par l'offrant ou le fabricant du système;
tout l'équipement électrique fourni dans le cadre de l'offre à commandes est certifié ou approuvé pour utilisation conforme à la partie 1 du Code canadien de l'électricité par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) et porte le symbole de certification de l'organisme accrédité compétent. NOTA : Les offrants pourront obtenir de plus amples informations en communiquant avec le CCN au 613-238-3222;
Chaque produit doté d'un appareil numérique doit être certifié par un organisme accrédité en tant que produit respectant les limites de la classe B de la FCC (Federal Communications Commission) en matière d'émissions de bruit radioélectrique, définies dans le Règlement sur le matériel brouilleur, et les produits doivent porter le logo de certification de l'organisme accrédité pertinent.
Le respect des déclarations et des garanties est une condition à l'autorisation de l'offre à commandes et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant toute la durée de l'offre à commandes et de tout contrat subséquent. En cas de manquement à toute déclaration ou garantie de la PARTIE de l'offrant, ou si l'on constate que l'offrant a joint à son offre de fausses déclarations ou garanties, sciemment ou non, le responsable de l'offre à commandes aura le droit de résilier tout contrat subséquent pour inexécution et d'annuler l'offre à commandes.
1.15 Lois applicables
L'offre à commandes et tout contrat subséquent découlant de l'offre à commandes doivent être interprétés et régis selon les lois en vigueur en Ontario.
1.16 Élargissement de la portée de l'offre à commandes
TPSGC peut, à tout moment, émettre d'autres demandes d'offres à commandes pour de nouveaux groupes ou de nouvelles catégories et sections, et les offres faites en conséquence peuvent être intégrées à la présente série d'offres à commandes principales et nationales. Les besoins relatifs aux nouveaux groupes et aux nouvelles catégories feront l'objet d'un appel d'offres ouvert affiché sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement. TPSGC pourra ajouter de nouvelles sections à une catégorie existante, et les offrants dans la catégorie en question devront les ajouter aux offres à commandes. En cas de modifications aux conditions de l'OCPN à la suite de l'émission initiale d'une offre à commandes à l'offrant, on pourra exiger de l'offrant qu'il accepte d'appliquer les conditions modifiées incorporées dans un processus d'invitation subséquent à tous les groupes, toutes les catégories et toutes les sections de son offre à commandes.
1.17 Information à jour sur les produits
Pendant la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée, les offrants doivent informer le responsable technique des mises à niveau concernant les produits, notamment les nouveaux systèmes d'exploitation supportés ou la parution de nouveaux pilotes.
1.18 Substitutions de produits obligatoires
Si 50 % et plus des offrants d'une catégorie passent à une technologie de la génération suivante, TPSGC se réserve le droit d'exiger que tout produit d'une version antérieure soit mis à niveau. Les offrants recevront un avis écrit de la PARTIE du responsable de l'offre à commandes leur demandant d'effectuer une substitution. La demande de substitution doit être présentée dans les trente (30) jours, sans quoi le produit désigné sera retiré de l'offre à commandes. La « place » occupée par le système sera maintenue jusqu'à ce qu'une demande de substitution soit présentée dans les soixante (60) jours suivant la date du retrait.
Selon l'évolution de la technologie, TPSGC pourra mettre à jour les catégories de la présente offre à commandes. Seuls les offrants autorisés à offrir ces produits (comme l'indique le site Web du GAO) dans la catégorie correspondante seront invités à présenter des demandes de substitution visant à proposer de nouveaux produits dans la catégorie en question. Le responsable de l'offre à commandes doit présenter aux offrants concernés un avis écrit décrivant les nouvelles exigences. Le délai accordé pour les demandes de précisions et les réponses aux demandes de substitution sera d'au moins trente (30) jours.
1.19 Substitutions de produits à l'initiative de l'offrant
Conditions relatives à la proposition de produits de substitution : L'offrant peut proposer un produit de substitution pour un produit qu'il est autorisé à fournir dans le cadre de la présente offre à commandes, à la condition que ce produit respecte en tout point ou excède les spécifications précisées à l'annexe « Spécifications techniques », ainsi que celles du produit substitué, à moins d'avis contraire. Le prix du produit de remplacement ne doit pas dépasser :
le prix plafond du produit offert à l'origine dans l'offre du fournisseur;
le prix officiel courant du produit de remplacement, moins tout rabais gouvernemental applicable; ou
le prix du produit de remplacement sur le marché,
selon la valeur la plus basse.
Prix plafond : En cas de substitution, il peut arriver qu'il soit difficile d'utiliser le prix plafond d'un produit donné existant à titre de prix plafond limite du nouveau produit. Dans de tels cas, une justification de prix pourra être demandée par le responsable de l'offre à commandes de TPSGC pour le produit en question, à la seule discrétion du responsable de l'offre à commandes. Le responsable de l'offre à commandes a également le droit de refuser toute substitution qui, selon elle, ne représente pas une valeur intéressante pour le Canada.
Frais liés à la substitution : Le produit de substitution proposé fera l'objet d'une évaluation technique, et tous les frais associés à cette évaluation devront être assumés par l'offrant.
Essais d'évaluation des performances : TPSGC pourra exiger que l'offrant démontre, dans des essais (notamment des essais de compatibilité), que le produit de substitution proposé respecte ou excède les spécifications à l'annexe « Spécifications techniques » en plus de respecter ou d'excéder les spécifications du produit existant substitué. Les essais doivent être effectués conformément à la procédure décrite à l'annexe « Procédures d'évaluation des performances ». Le Canada n'est pas tenu d'évaluer un ou l'ensemble des produits de substitution.
Processus de demande de substitution : pour proposer un produit de substitution, l'offrant doit remplir et présenter à l'autorité administrative de TPSGC le formulaire « Demande de substitution de produits/Feuille de révision des prix », et y fournir tous les renseignements nécessaires sur la substitution, notamment la ou les adresses URL donnant accès aux spécifications techniques du produit, à tous documents techniques nécessaires, aux attestations, aux guides et au prix courant publié du produit. Sur demande, l'offrant doit fournir des renseignements justificatifs de conformité avec les exigences énumérées dans l'annexe intitulée « Spécifications technique ». �En outre, selon l'envergure de la substitution proposée, le Canada pourra demander une version révisée de l'annexe « Liste des produits » sur supports papier et électronique.
Limite du nombre de systèmes d'un même offrant ou fabricant :
Pour les clients légers : Les offrants doivent se limiter à un maximum de trois systèmes approuvés par catégorie. Un maximum de trois systèmes d'un même fabricant sera approuvé par catégorie. Les substitutions proposées donnant lieu à une situation ou à l'autre ne seront pas approuvées.
Pour toutes autres catégories : Les offrants doivent se limiter à un maximum de deux systèmes approuvés par catégorie. Un maximum de deux systèmes d'un même fabricant sera approuvé par catégorie. Les substitutions proposées donnant lieu à une situation ou à l'autre ne seront pas approuvées.
Même système : Les offrants ne peuvent proposer de substitution à la suite de laquelle un même système (provenant d'un même fabricant) figurerait plus d'une fois dans une catégorie. Les substitutions proposées donnant lieu à cette situation ne seront pas approuvées.
Migration de catégorie (reclassement à la suite d'une substitution) : Si, en raison de la nature de la substitution proposée, le système de substitution correspond aux spécifications ou exigences minimales d'une catégorie d'OCPN supérieure du même groupe (p. ex., le produit figure dans la catégorie X.1, mais la substitution proposée correspond aux spécifications de la catégorie X.2), le système de substitution (si l'offrant l'exige et s'il y a de la place dans cette catégorie) sera reclassé dans la catégorie à laquelle il appartient (soit la catégorie supérieure, dans le même groupe, pour laquelle le produit respecte toutes les exigences obligatoires), sous réserve de la condition ci-dessus, selon laquelle les offrants et les fabricants ne peuvent faire approuver plus de deux (ou trois en cas des clients légers) systèmes dans une catégorie d'OCPN et voulant qu'un même système ne puisse figurer plus d'une fois dans une même catégorie. L'approbation de demande d'un offrant visant le reclassement d'un système est à la discrétion du responsable de l'offre à commandes de TPSGC.
Acceptation discrétionnaire de la substitution : L'acceptation ou non d'un remplacement envisagé est laissée à l'entière discrétion de l'État. Si le Canada n'accepte pas le produit de substitution proposé, le produit original continuera d'être autorisé dans le cadre de la présente offre à commandes, à moins que l'offrant ne le retire de l'offre à commandes ou que le produit soit parvenu à la fin de sa durée de vie utile (et à moins que l'article « Substitutions de produit obligatoires » ne s'applique.)
Documentation de la substitution acceptée : Si un système de substitution est approuvé en vertu de la présente offre à commandes, il sera inscrit dans le site Web du GAO et pourra être acheté dans le cadre des commandes subséquentes. Les produits de substitution approuvés ne pourront être fournis dans le cadre d'une commande subséquente ou à la suite d'une DRV s'ils ne sont pas affichés dans le site Web du GAO. Dans le cas des commandes subséquentes ou en réponse à une DRV, les produits de substitution doivent être affichés en même temps que la passation des commandes subséquentes. Sinon, ce sont les produits originaux affichés dans le site Web du GAO à ce moment qui doivent être fournis. En ce qui concerne les DRV, seuls les produits affichés dans le site Web du GAO au moment de la publication des DRV pourront être proposés à la suite desdites DRV .
Produits abandonn�s/hors stock : L'offrant doit immédiatement informer le responsable de l'offre à commandes de TPSGC lorsqu'un produit prévu dans la présente offre à commandes est abandonné ou qu'il n'est plus disponible (p. ex., à la fin de sa durée de vie utile, hors stock). L'offrant peut proposer une substitution, selon les dispositions ci-dessus, dans les soixante (60) jours suivant la date de l'avis. Le produit abandonné ou non disponible sera retiré de l'offre à commandes par TPSGC, mais la « place » occupée par ce produit sera maintenue jusqu'à la présentation d'une demande de substitution, dans la mesure où elle est effectuée en conformité avec le présent article et dans les soixante (60) jours suivant la date de l'avis, ou à la date d'échéance suivante de substitution, la date ultérieure étant retenue. Si l'offrant ne dépose pas de demande de substitution dans les délais prescrits, une telle demande de substitution pourra être refusée et, le cas échéant, le produit sera retiré de l'offre à commandes sans possibilité de rétablissement.
Changements de génération : Le Canada reconnaît que, pendant la durée de l'offre à commandes, il pourrait y avoir des changements de génération dans la technologie ayant des répercussions sur certaines des exigences obligatoires précisées dans les spécifications techniques de l'annexe « Spécifications techniques ». Le cas échéant, le Canada examinera les technologies disponibles, déterminera lesquelles constituent des substitutions acceptables et avisera tous les offrants en conséquence.
Substitutions individuelles seulement : Le remplacement des produits se fera de façon « individuelle ».
Composantes non-évaluées - Substitution ou ajout de produits : pour les Composantes non-évaluées, l'offrant peut offrir un maximum de 10 articles directement liés à un système UNIX de cette catégorie en particulier. TPSGC n'autorisera pas de services professionnels à titre d'autres options connexes. C'est à TPSGC qu'il appartient de déterminer s'il convient d'approuver une substitution ou une option supplémentaire proposée. L'offrant doit proposer les options de substitution et les options supplémentaires en remplissant intégralement l'annexe « Liste des produits », et en fournissant les renseignements suivants :
l'adresse URL des spécifications du produit ou une documentation suffisante pour que l'équipe de TPSGC puisse procéder à l'évaluation technique du produit;
une copie des prix courants publiés, si possible, ou une justification de prix;
si une substitution ou un article en option sont fabriqués par un fabricant n'ayant pas déjà été mentionné pour des produits proposés dans l'offre à commandes de l'offrant, une attestation du fabricant, sous la forme prescrite dans l'invitation initiale ayant donné lieu à l'offre à commandes attribuée;
le rabais accordé sur le prix courant pour chaque article proposé. En tout temps, le responsable de l'offre à commandes de TPSGC peut exiger de l'offrant qu'il fournisse une justification de prix pour toute autre option connexe proposée.
Le Canada reconnaît que, pendant la période de l'Offre à commandes, quelques-unes des mémoires RAM et des unités de disque dur de moindre capacité, comme il est précisé à l'annexe intitulée « Liste de produits », puissent ne plus être disponibles pour quelques-uns des systèmes par défaut. Si cela se produit, les détenteurs de l'OCPN peuvent demander une substitution de l'article pour lequel la capacité précisée n'est plus disponible. Toutefois, pour être acceptable, la relation de la capacité incrémentielle courante entre chacun des articles définissant une unité de disque dur ou une mémoire RAM doit être maintenue.
Le Canada reconnaît que, pendant la période de l'offre à commandes, les systèmes d'exploitation précisés à l'annexe intitulée « Liste des produits » puissent ne plus être disponibles. Si cela se produit, les détenteurs de l'OCPN peuvent demander une substitution de l'article et TPSGC négociera un remplacement juste et équitable pour tous les offrants.
1.20 Révision des prix
Actualisation des prix : Pendant la durée de l'offre à commandes, l'offrant peut soumettre une demande visant à réduire le prix courant offert pour chaque produit figurant dans l'offre à commandes. Les augmentations de prix ne seront acceptées que dans le cadre d'une substitution, jusqu'à concurrence du prix plafond unitaire. Les réductions et les augmentations de prix doivent toutes deux respecter les conditions de l'article « Substitution de produits à l'initiative de l'offrant ». Toutefois, les délais relatifs aux substitutions ne s'appliquent pas à la réduction des prix.
Réduction de prix temporaire : pendant la durée de l'offre à commandes, l'offrant peut soumettre une demande visant à réduire temporairement le prix courant offert pour chaque produit de l'offre à commandes existant. Les réductions de prix temporaires doivent être coordonnées avec les dates d'affichage au GAO (se reporter à l'article « Calendrier »). La période de réduction de prix ne doit pas être inférieure à 2 périodes ni supérieure à 4 périodes. À la fin de la période, le prix de l'offre de service peut revenir au prix en vigueur avant la réduction.
Processus de demande de révision des prix : Pour demander une révision des prix, l'offrant doit remplir et présenter au responsable de l'offre à commandes le formulaire « Demande de substitution de produits/Feuille de révision des prix », et y fournir tous les détails portant sur la nature de la révision.
Acceptation discrétionnaire de la révision des prix : Le droit d'accepter ou de rejeter toute révision de prix proposé est à l'entière discrétion du Canada. Avant d'approuver une révision, le responsable de l'offre à commandes peut également exiger une attestation quant au fait que le prix répond aux exigences décrites au paragraphe 7.13 des clauses du contrat subséquent. L'offrant convient qu'aucune révision de prix ne peut entrer en vigueur avant d'être officiellement autorisée par écrit par TPSGC et affichée sur le site Web du GAO.
Publication d'une diminution de prix : Si, pendant la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée, une diminution de prix est publiée ou annoncée publiquement, l'offrant fera bénéficier le Canada de cette diminution en soumettant une « Demande de substitution de produits/Feuille de révision des prix » tenant compte de la réduction de prix publiée ou annoncée publiquement.
Prix uniformes : Un offrant qui propose un même produit dans plusieurs catégories doit proposer le même prix dans chacune de ces catégories. Il incombe à l'offrant de respecter cette règle sur l'établissement des prix, pendant toute la durée de l'offre à commandes pour une catégorie donnée. Lorsque l'offrant réduit le prix dans une catégorie, le Canada peut réduire le prix du produit dans le GAO pour toutes les autres catégories où ledit produit est offert par l'offrant, si ce dernier ne l'a déjà fait.
Prix inférieur à des limites particulières des demandes subséquentes : Les offrants doivent veiller à ce que tous les prix unitaires offerts pour la section 4 soient inférieurs à la limite des demandes subséquentes pour cette section. Ainsi, les utilisateurs autorisés pourront au besoin passer une commande subséquente pour l'article particulier.
1.21 Retrait d'un produit
Le responsable de l'offre à commandes se réserve le droit de retirer tout produit offert. Le produit sera retiré de la présente offre à commandes par TPSGC, mais la « place » occupée par le produit en question sera maintenue jusqu'à la présentation d'une demande de substitution, dans la mesure où une telle demande est effectuée en conformité avec l'article « Substitution de produits ». Aux fins du calcul du prix évalué, un produit retiré, mais faisant partie du calcul du prix évalué, se verra attribuer une valeur égale au produit équivalent le plus cher offert par les autres offrants dans la même catégorie.
1.22 Délai de traitement des demandes de substitution de produits et de révision des prix
TPSGC ne peut fournir aucune garantie quant au délai requis pour le traitement des demandes de substitution ou de révision de prix.
L'offrant convient que la période du 1er janvier au 31 mars est une période particulièrement occupée à TPSGC et qu'il pourra alors y avoir des retards dans le traitement des demandes de révision des prix. TPSGC ne retardera pas la publication des DRV afin qu'elles coïncident avec les demandes de substitution. L'offrant doit tenir compte de la possibilité de retard en présentant ses demandes.
Seules les substitutions de produits soumises et testées (le cas échéant) au moins deux semaines avant la date d'affichage seront incluses au prochain affichage.
Seules les révisions de prix soumises et testées (le cas échéant) au moins trois jours ouvrables avant la date d'affichage seront incluses au prochain affichage.
1.23 Retrait ou suspension du pouvoir d'utiliser l'offre à commandes
Le Canada peut, à tout moment, pour des raisons opérationnelles, retirer aux utilisateurs désignés le pouvoir d'utiliser l'offre à commandes.
Le Canada peut aussi, à tout moment, retirer aux utilisateurs désignés le pouvoir d'utiliser la présente offre à commandes si l'offrant ne respecte pas les conditions de la présente offre à commandes ou de toute commande subséquente, notamment par :
la livraison de produits non prévus dans la présente offre à commandes, sauf dans la mesure autorisée expressément dans le cadre de cette dernière. Les produits autorisés sont ceux dont l'inclusion à la présente offre à commandes est expressément approuvée par écrit par TPSGC et publiés dans le site Web du GAO à la date de la passation de la commande subséquente;
la livraison de produits dont la performance est inférieure aux spécifications ou aux exigences minimales décrites dans les spécifications techniques de l'annexe « Spécifications techniques » ou dans les spécifications techniques d'un produit approuvé pour cet offrant et publié dans le site Web du GOA, les exigences les plus rigoureuses étant retenues;
la substitution de tout produit sans l'autorisation écrite préalable du responsable de l'offre à commandes;
la révision des prix sans l'autorisation écrite préalable de TPSGC;
un mauvais service de garantie ou de maintenance;
la distribution ou la diffusion de publicité, notamment l'affichage d'information dans les sites Web de fournisseurs, sans l'autorisation de l'autorité de l'offre à commandes, ou d'information pouvant laisser entendre que des articles non autorisés sont offerts dans le cadre de l'offre à commandes, ou d'information contradictoire avec tout aspect relatif aux conditions, aux prix ou à la disponibilité des systèmes actuellement disponibles en vertu de la présente offre à commandes;
le défaut de présenter des rapports d'activités de l'offre à commandes complets et exacts dans les délais prescrits;
le manquement à toute condition particulière de la présente offre à commandes ou de toute commande subséquente (p. ex., le défaut de respecter les exigences relatives à l'assistance téléphonique ou les limites des commandes subséquentes, la substitution à une installation de fabrication non certifiée ISO 9001: 2008, le défaut de maintenir une attestation environnementale [comme Recyclage des produits électroniques Canada (RPEC)] de laquelle l'offrant retire un avantage);
le refus, à tout moment, et pour quelque motif que ce soit, de la commande subséquente d'un utilisateur désigné lorsque cette commande porte sur un produit déjà inscrit et approuvé dans le cadre de la présente offre à commandes ou sur des options convenues dans une commande subséquente de rabais pour volume;
l'inscription de produits de système parvenus au terme de leur durée de vie utile dans la présente offre à commandes ou le site Web du GAO, ou le défaut de les en retirer.
L'offrant reconnaît que le gouvernement du Canada peut suspendre le pouvoir des utilisateurs désignés d'utiliser l'offre à commandes de l'offrant pendant une période pouvant aller jusqu'à trois mois à la première suspension. Une suspension peut avoir des incidences sur plusieurs catégories.
L'offrant reconnaît que le Canada peut suspendre l'autorisation des utilisateurs désignés de recourir à l'offre à commandes de l'offrant pour le reste de la durée de ladite offre ou leur retirer l'autorisation d'y recourir en totalité à la prochaine violation des conditions de ladite offre.
L'offrant reconnaît que le gouvernement du Canada peut publier de l'information concernant le statut de l'offre à commandes de l'offrant, y compris la suspension ou le retrait du pouvoir d'utiliser cette offre à commandes.
Si une commande subséquente à la présente offre à commandes est résiliée, pour inexécution ou pour d'autres motifs, le retrait de l'autorisation de recourir à l'offre à commandes ne sera pas systématique. L'offrant reconnaît toutefois qu'un manquement à tout contrat conclu en vertu de la présente offre à commandes pourra donner lieu à la suspension ou à la résiliation de l'autorisation de recourir à ladite offre à commandes.
L'offrant dont le revendeur ou le point de service autorisé contrevient aux conditions de la présente offre à commandes ou d'une commande subséquente pourra être tenu de rayer ce revendeur ou ce point de service autorisé de sa liste d'agents ou de sous-traitants autorisés, sans limiter les autres recours que pourra exercer TPSGC. Un manquement de la PARTIE d'un revendeur ou d'un point de service autorisé est considéré comme un manquement de la PARTIE de l'offrant lui-même.
1.24 Élargissement de l'offre à commandes à d'autres offrants à la suite du retrait de l'autorisation d'utiliser l'offre à commandes ou du retrait volontaire d'un offrant
Après le retrait définitif de l'autorisation de recourir à l'offre à commandes d'un offrant ou après le retrait volontaire d'un offrant, en tout ou en partie, le Canada pourra, à sa discrétion, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes à l'égard d'une catégorie :
maintenir la catégorie telle quelle (c.-à-d. que l'on pourra passer des commandes subséquentes à l'offre à commandes aux autres offrants, sans en ajouter de nouveaux);
procéder à un nouvel appel d'offres pour une ou plusieurs des catégories concernées, par l'intermédiaire du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement;
communiquer avec l'offrant, le cas échéant, dont le système proposé respecte toutes les exigences de la demande d'offre à commandes ayant donné lieu à l'émission de la présente offre à commandes, qui était « suivant » selon la méthodologie de l'évaluation, mais qui n'a pas été retenu en raison du fait qu'il n'offrait pas une échelle de prix acceptable. Si cet offrant accepte de respecter le prix plafond de l'offrant dont l'offre à commandes a été annulée, on pourra lui émettre une offre à commande pour la catégorie applicable; sinon, le Canada pourra, à sa discrétion, communiquer avec l'offrant inscrit au rang suivant.
1.25 ATTESTATION DU STATUT D'ENTREPRISE AUTOCHTONE - A3000C (2011-05-16)(CATÉGORIES 6.0N – 12.0N SEULEMENT)
L'entrepreneur déclare que l'attestation de conformité qu'il a fourni est exacte, complète et conforme aux « Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones » décrite à l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
L'entrepreneur doit conserver des dossiers et documents appropriés sur l'exactitude de l'attestation fournie au Canada. L'entrepreneur doit obtenir l'autorisation préalable écrite de l'autorité contractante, avant de disposer des dossiers ou des documents pour une période de six (6) ans commençant à la dernière des dates suivantes : la date du paiement final en vertu du contrat ou la date du règlement de toute plainte ou de tout litige en suspens. Au cours de cette période, tous les dossiers et documents devront être en tout temps accessibles pour vérification par les représentants du Canada, qui pourront en tirer des copies ou des extraits. L'entrepreneur fournira toutes les installations raisonnablement nécessaires à ces vérifications.
La présente clause ne peut être interprétée de façon à limiter les droits et recours que le Canada pourra par ailleurs avoir en vertu du contrat.
Part 2 CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
Les clauses suivantes s'appliquent et font partie intégrante de tout contrat subséquent à une �commande découlant de l'offre à commandes.
2.1 Besoin
L'entrepreneur accepte de fournir au client les biens et les services décrits dans la commande subséquente à l'offre à commandes, conformément aux conditions et aux prix établis dans le présent contrat.
Client : Toute référence à « client » ou « clients » signifie tout ministère, toute société ou tout organisme du gouvernement du Canada ou autre entité de l'État décrit dans les annexes de la Loi sur la gestion des finances publiques (telle que modifiée de temps à autre), ou à toute autre partie au nom de laquelle le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pourrait être autorisé à agir en vertu de l'article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. À l'égard de chaque contrat, le client est l'utilisateur désigné dans la commande subséquente ou dans la demande de rabais pour volume subséquente ayant donné lieu au contrat.
Réorganisation du client : La redésignation, la restructuration, le réaménagement ou le remaniement du client n'aura aucune incidence sur l'obligation de l'entrepreneur en ce qui a trait à l'exécution des travaux (et ne donnera pas lieu non plus au paiement d'honoraires supplémentaires). La restructuration, le réaménagement et le remaniement du client s'entendent également de sa privatisation, de sa fusion avec une autre entité et de sa dissolution, lorsque cette dissolution est suivie de la création d'une ou de plusieurs autres entités dont la mission est similaire à celle du client d'origine.
Transfert de produits à un autre utilisateur désigné : L'entrepreneur convient que le Canada peut transférer les produits et les licences d'utilisation des logiciels sous licence qui y sont associés d'un utilisateur désigné à un autre, sans modifier l'obligation de l'entrepreneur de fournir les services décrits dans le contrat ou l'obligation de l'entrepreneur de livrer des quantités supplémentaires, conformément au contrat.
2.2 Clauses et conditions uniformisées
Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans Guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2.3 Conditions générales
Le document 2030 (2011-05-16), Conditions générales – Besoins plus complexes – Biens, s'applique au contrat est en fait partie intégrante.
2.4 Conditions générales ssupplémentaires
Les conditions générales supplémentaires : 4001 (2010-051-11), les conditions générales supplémentaires relatives à l'achat, la location et la maintenance de matériel, modifiées par les articles du présent contrat, s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
2.5 Exigences relatives à la sécurité
À moins d'une indication contraire dans la commande subséquente, la classification de sécurité du contrat est « NON CLASSIFIÉ ». L'entrepreneur doit toutefois traiter comme étant confidentielle, pendant et après la fourniture des biens ou des services qui font l'objet du contrat, toute information de nature confidentielle pour le Canada, éventuellement connue des employés, des sous-traitants ou des représentants de l'entrepreneur. Tous les membres du personnel désigné pour fournir les services doivent posséder une cote de sécurité valable du niveau précisé dans la commande subséquente, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale.
Si le client devait invoquer d'autres mesures de sécurité pendant la durée du contrat, l'entrepreneur devrait alors se conformer à la nouvelle classification de sécurité.
2.6 Durée du contrat
Durée du contrat : La « durée du contrat » représente toute la période au cours de laquelle l'entrepreneur est tenu d'exécuter les travaux; celle-ci :
débute à la date de passation de la commande subséquente;
se termine le dernier jour de la période de garantie du matériel du dernier produit acheté, ou jusqu'à la fin de tous les travaux requis pendant la période de garantie, le délai le plus long étant retenu.
2.7 Livraison et installation des produits
Livraison des produits : L'entrepreneur accepte de fournir, de livrer, de configurer, d'installer (si la commande subséquente l'exige) et d'intégrer (si une commande subséquente l'exige) un ou des systèmes informatiques et les périphériques connexes, ainsi que de fournir la documentation pertinente, le soutien technique et un service de garantie, selon les commandes faites dans le cadre du présent contrat (comme le précise la commande subséquente) et conformément aux prix et aux conditions du présent contrat. Les produits doivent être livrés « sur demande » à l'endroit ou aux endroits précisés dans la commande subséquente, qui peuvent se situer n'importe où au Canada, à l'exception d'emplacements soumis à une entente sur la revendication territoriale globale (ERTG), lorsque la commande subséquente est passée conformément à la présente OCPN.
Communication après la réception de la commande subséquente : À la réception d'une commande subséquente, l'entrepreneur doit en accuser réception et informer l'utilisateur désigné de la meilleure date de livraison possible (qui ne doit pas être ultérieure à la date de livraison). Si le nombre de produits requis dépasse ou risque de dépasser la capacité de l'entrepreneur de fournir les produits avant la date de livraison, l'entrepreneur doit immédiatement en informer l'autorité contractante et l'utilisateur désigné. L'autorité contractante pourra résilier la commande pour inexécution, repousser le délai de livraison ou accepter une livraison en retard. Les livraisons reçues après la date de livraison seront assujetties aux rabais décrits à l'article « Rabais sur les livraisons en retard et remboursement des frais de réapprovisionnement ».
Communication avant la livraison : À moins d'indication contraire dans la commande subséquente ou si l'utilisateur désigné a consenti par écrit à d'autres dispositions, l'entrepreneur doit communiquer avec l'utilisateur désigné (ou toute personne désignée dans la commande subséquente comme personne-ressource), au moins vingt-quatre (24) heures avant la livraison de matériel. À défaut de communiquer avec l'utilisateur désigné, le fournisseur risque de voir l'envoi refusé une fois arrivé à destination, auquel cas il devra assumer les frais de réexpédition.
Rapport de livraison : Si la commande subséquente le précise, l'entrepreneur doit fournir à l'utilisateur désigné, dans les deux (2) semaines suivant la livraison, un rapport de livraison faisant état de l'adresse de livraison et du numéro d'inventaire pour tous les systèmes livrés.
Logiciel sous licence
Les produits doivent être livrés avec les logiciels précisés dans la commande subséquente ou nécessaires au fonctionnement des produits conformément aux spécifications techniques fournies à l'annexe « Spécifications techniques » (« logiciels sous licence »). Le prix unitaire comprend tous les frais et coûts associés aux licences des logiciels sous licence, ainsi que les services de maintenance et de soutien des logiciels décrits au présent contrat, qui doivent être offerts tout au long de la période de maintenance du matériel.
La version des logiciels sous licence doit être la version courante et, à moins d'indication contraire, lesdits logiciels ne doivent nécessiter aucun travail supplémentaire de recherche et développement pour correspondre aux spécifications techniques (et à toute autre fonctionnalité décrite dans l'offre à commandes ou dans la commande subséquente).
Les logiciels sous licence doivent être pris en charge par les produits et être entièrement compatibles avec ces derniers, compte tenu des limites de la capacité d'expansion des produits (sans frais de licence supplémentaires). Tous les logiciels doivent être entièrement intégrés et couplés aux produits.
Le présent contrat octroie au Canada la licence à perpétuité (c.-à-d. que la licence d'utilisation des logiciels sous licence n'est pas un modèle de démonstration et n'est assortie d'aucune date d'échéance) relativement à l'installation, à la copie, au déploiement et à l'utilisation des logiciels sous licence avec les produits, conformément aux conditions du présent contrat (qui ne comprend aucune condition prévue par une licence d'adhésion par déballage ou par première utilisation, ni d'autres formes de licences fournies avec les logiciels sous licence).
Le Canada reconnaît que son utilisation des logiciels sous licence n'est autorisée que par l'entremise d'une licence et que les logiciels ne lui sont pas vendus.
Si les logiciels sous licence comprennent des fonctions, des fonctionnalités ou des caractéristiques (« codes de désactivation ») pouvant faire en sorte qu'ils soient inutilisables pour le Canada sans mots de passe, codes d'autorisation ou informations semblables, l'entrepreneur doit fournir au Canada, au préalable et en permanence (notamment après la période du contrat), tous les renseignements dont le Canada aura besoin pour continuer à utiliser les logiciels sous licence avec les produits.
L'entrepreneur doit livrer les produits avec la documentation des logiciels sous licence, qui doit être assez détaillée pour permettre à l'utilisateur désigné d'accéder à toutes les fonctions des logiciels sous licence et de les installer, les copier, les déployer, les mettre à l'essai et les utiliser. La documentation des logiciels sous licence doit être dans la même langue que celle de la documentation du matériel, ou être bilingue (français et anglais).
Installation du système : L'entrepreneur doit, si la commande subséquente le précise, réaliser l'installation sur place du système par défaut ou des mises à niveau du système et des éléments du système. L'installation sur place comprend ce qui suit :
déballer l'équipement (s'il y a lieu);
vérifier si l'équipement est endommagé;
assembler/installer le système;
procéder à l'installation selon les spécifications du produit;
réaliser un essai/diagnostic standard;
installer les outils nécessaires à l'entretien;
coordonner le retrait des matériaux d'emballage (si demandé);
fournir des renseignements de base sur le fonctionnement, comme :
mise sous tension et hors tension;
exécution des applications (eg. Système d'exploitation fourni par l'entrepreneur);
maintenance préventive de routine.
Configuration par défaut : L'entrepreneur doit livrer tous les systèmes conformément à la configuration du système précisée à l'annexe « Spécifications techniques ». Si la commande subséquente exige explicitement d'apporter des modifications à la configuration par défaut, l'autre configuration doit être conforme à l'annexe C (« Limites des commandes subséquentes ») de l'offre à commandes.
Exercice de l'option d'acheter des quantités supplémentaires :
Si le contrat a été attribué à la suite d'une demande de rabais pour volume (DRV) faite dans le cadre de l'offre à commandes, les options d'achat de quantités supplémentaires précisées dans la DRV pourront être exercées au moyen d'au plus trois (3) modifications à la commande subséquente à la DRV, et ce, en tout temps dans les douze (12) mois suivant la date de la commande subséquente, à moins que la DRV ne précise une durée plus longue ou un nombre de modifications différent. Le Canada n'est pas tenu d'acheter de quantités supplémentaires.
L'entrepreneur consent à ne pas fournir de quantités supplémentaires dans le cadre d'une commande subséquente passée directement par un utilisateur désigné (les quantités supplémentaires ne peuvent être précisées que dans les commandes subséquentes passées par l'autorité contractante de TPSGC).
Substitution de produits : Si le contrat a été attribué à la suite d'un processus de demande de rabais pour volume (DRV) dans le cadre de l'offre à commandes, que le Canada exerce l'option d'achat de quantités supplémentaires précisée dans la DRV et que l'article, depuis l'établissement de la commande subséquente à la DRV, a fait l'objet d'une substitution dans le cadre de l'offre à commandes de l'entrepreneur, ce dernier peut en informer le responsable de l'offre à commandes et substituer un système ou un composant inscrit à son offre à commandes dans le site Web du GAO et correspondant aux spécifications de la commande subséquente à la DRV . L'entrepreneur doit cependant fournir l'article de substitution au prix initial indiqué dans la commande subséquente à la DRV . Les substitutions ne seront permises que lorsque le Canada exercera son option d'achat de quantités supplémentaires. Plus précisément, les substitutions ne seront pas permises en ce qui concerne la livraison des quantités initiales stipulées au contrat.
Définitions : Le sens à prêter aux termes qui ne sont pas définis dans le contrat est le même que celui qui leur est donné dans l'offre à commandes ou encore dans les conditions générales ou les conditions générales supplémentaires incorporées dans le contrat par renvoi.
2.8 Inspection et acceptation
Chaque produit et sa fourniture, sa livraison, sa configuration, son installation (si la commande subséquente l'exige) et son intégration (si la commande subséquente l'exige), notamment la documentation pertinente, le soutien technique et un service de garantie (précisé par la commande subséquente) peuvent être soumis à l'inspection et à l'acceptation de l'utilisateur désigné, conformément aux Conditions générales supplémentaires 4001. Si les produits ne correspondent pas aux systèmes (notamment en matière de configuration) ou aux composants proposés dans le cadre de l'offre à commandes ou encore aux dispositions de la commande subséquente, ou s'ils ne respectent pas les spécifications techniques décrites dans l'annexe « Spécifications techniques » et dans la commande subséquente, on considérera qu'il y a manquement au contrat de la PARTIE de l'entrepreneur, et le Canada pourra refuser les produits ou exiger qu'ils soient corrigés aux frais de l'entrepreneur avant de les accepter. Aucun paiement ne sera exigible pour les produits dans le cadre du contrat tant que ces derniers ne seront pas acceptés. Aucuns frais de réapprovisionnement ou d'autre nature ne s'appliqueront aux produits n'ayant pas été acceptés.
Si l'utilisateur désigné est le ministère de la Défense nationale, l'entrepreneur doit, sur demande et sans frais supplémentaires pour le Canada, soumettre le formulaire CF-1280, « Certificat d'inspection et de sortie », selon les instructions de la commande subséquente, après l'acceptation.
2.9 Base de paiement
En ce qui a trait à la fourniture, à la livraison, à la configuration, à l'installation et à l'intégration (si la commande subséquente l'exige) des produits, notamment la documentation connexe et les services de maintenance du matériel, on paiera à l'entrepreneur :
les prix unitaires courants publiés dans le site Web du GAO à la date d'attribution de la commande subséquente, moins tout rabais pour volume applicable, si le contrat résulte d'une commande subséquente passée directement par un utilisateur désigné, dans les limites des commandes subséquentes établies dans l'offre à commandes;
les prix unitaires précisés dans la commande subséquente si le contrat résulte d'une commande subséquente passée par l'autorité contractante de TPSGC.
Tous les prix sont en dollars canadiens, FAB destination, droits de douane inclus et taxes sur les produits et service (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, le cas échéant.
Surtaxe provinciale relative à l'élimination des déchets : Les prix unitaires n'incluent pas les surtaxes relatives à l'élimination des déchets. Toute surtaxe provinciale relative à l'élimination des déchets sera ajoutée aux prix et acquittée par le Canada.
2.10 Limitation des dépenses
Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux travaux. ��
2.11 Modalités de paiement
Remarque : pas tous les offrants acceptent les cartes d'achat du gouvernement du Canada.
Sauf dans le cas du paiement pas cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit), le Canada paiera l'entrepreneur après la livraison des produits conformément aux dispositions relatives au paiement du contrat, si :
une facture exacte et complète et tous les autres documents exigés par le contrat ont été soumis conformément aux instructions de facturations prévues au contrat;
tous ces documents ont été vérifiés par le Canada;
les travaux exécutés ont été acceptés par le Canada sous réserve, toutefois, que si les services de garantie, d'entretien et de soutien sont inclus dans le prix des produits livrables, le paiement sera versé pour le produit livrable, nonobstant que les services de garantie, d'entretien et de soutien n'ont pas encore été fournis.
les cartes de crédit seront acceptées pour le paiement de factures jusqu'au 15e jour civil de la période de paiement indiquée dans le contrat. Le cas échéant, les paiements de factures par carte de crédit effectués le ou avant cette date ne seront pas assujettis aux dispositions précisées dans les conditions générales 2030 qui portent sur le paiement des comptes en souffrance ainsi que sur les intérêts sur ces comptes. Après cette date, le soumissionnaire n'acceptera que les paiements des factures effectués par chèque du gouvernement du Canada, par dépôt direct ou par virement électronique, et ces paiements seront assujettis aux dispositions précisées dans les conditions générales mentionnées ci-dessus.
les cartes d'achat du gouvernement du Canada (cartes de crédit) seront utilisées seulement pour les commandes subséquentes d'une valeur de 100 000 $ (TPS/TVH incluse) ou moins, passées par les utilisateurs désignés.
2.12 Rabais sur les livraisons en retard et remboursement des frais de réapprovisionnement
Si des produits sont livrés en retard et que le Canada ne résilie pas la commande subséquente pour inexécution, mais qu'il accorde plutôt un délai supplémentaire à l'entrepreneur pour effectuer la livraison, l'entrepreneur consent à réduire le prix des produits :
de 2 % de leur valeur, les produits livrés dans la première semaine suivant la date prévue de livraison;
de 5 % de leur valeur, les produits livrés dans la deuxième semaine suivant la date prévue de livraison;
de 10 % de leur valeur, les produits livrés après la deuxième semaine suivant la date prévue de livraison.
Si des produits ne sont pas configurés conformément aux exigences d'une commande subséquente et que le Canada ne résilie pas ladite commande subséquente pour inexécution, mais qu'il accorde plutôt à l'entrepreneur la possibilité de reconfigurer les produits conformément à la commande, l'entrepreneur consent à réduire le prix des produits de 5 % par rapport à la valeur totale des produits NON conformes à la configuration du système ou à toute autre configuration décrite dans la commande subséquente, en plus de verser les dommages-intérêts exigibles à la suite de la livraison en retard des produits (c.-à.-d. que lorsque les biens reconfigurés sont livrés après la date de livraison, le prix doit également être réduit selon la méthode prescrite à l'alinéa a)).
Ces rabais constituent des dommages-intérêts et, au total, ils n'excéderont pas 15 % de la valeur totale de la commande subséquente pertinente. Les parties conviennent que ces montants correspondent à la meilleure estimation de la perte encourue par le Canada advenant les manquements précités, qu'ils ne se constituent pas une sanction et qu'ils ne doivent pas être perçus comme tels.
Si le Canada résilie le contrat pour inexécution, l'entrepreneur doit rembourser au Canada tout écart entre le prix des produits indiqué au contrat et ce qu'il en coûtera au Canada pour se procurer ces mêmes produits auprès d'un autre fournisseur.
Le Canada est autorisé à retenir, à recouvrer ou à déduire tout montant à titre de dommages-intérêts sur toute somme due à l'entrepreneur, le cas échéant.
Aucune disposition du présent article ne doit être interprétée comme limitant les droits et les recours dont le Canada peut par ailleurs se prévaloir dans le cadre du contrat (notamment le droit de le résilier pour inexécution), de l'offre à commandes ou du droit en général.
2.13 Protection des prix - meilleur client
Les alinéas (b) à (h) s'appliquent aux articles non évalués et aux articles qui ne faisant pas partie de l'OCPN commandés seulement.
Pour autant qu'il sache, l'entrepreneur confirme que les prix qu'il demande au Canada dans le cadre du présent contrat pour tous les articles non évalués à l'annexe B, section 4.0, de toute catégorie, ou pour tous les articles ne faisant pas partie de l'OCPN commandés, ne sont pas supérieurs aux prix ou aux tarifs facturés à tout autre client (notamment d'autres entités du gouvernement du Canada) pour des biens et des services de qualité semblable et en quantité analogue au cours de l'année ayant précédé l'attribution du contrat.
S'il diminue les prix facturés à d'autres clients pour des biens et services de qualité semblable et en quantité analogue, l'entrepreneur consent également à réduire le prix de tous lesdits produits à livrer en vertu du présent contrat (et d'en aviser l'autorité contractante).
Le Canada se réserve le droit de soumettre à une vérification les dossiers de l'entrepreneur pour s'assurer de bénéficier (ou d'avoir bénéficié) de ces prix en tout temps pendant les six (6) années qui suivront le dernier paiement effectué en vertu du contrat ou jusqu'au règlement des litiges ou réclamations en cours, la date ultérieure étant retenue. Le Canada donnera un préavis d'au moins deux (2) semaines avant une telle vérification.
Pendant cette vérification, l'entrepreneur devra produire les factures et les contrats relatifs à des biens ou services de qualité semblable et en quantité analogue vendus à d'autres clients, remontant à l'année précédant l'exécution du contrat, jusqu'à la fin de ce dernier. Si l'entrepreneur est tenu en vertu de la loi ou d'un contrat de préserver la confidentialité des renseignements concernant un autre client, il pourra rayer sur les factures ou les contrats tout renseignement qui risque de révéler l'identité dudit client (p. ex., son nom et son adresse), dans la mesure où l'entrepreneur joint aux factures et aux contrats une attestation signée par son directeur des finances décrivant le profil du client (p. ex., client du secteur public ou privé, taille du client et territoire desservi).
Afin de déterminer si les biens et les services fournis à l'autre client étaient d'une qualité similaire, les modalités du contrat en question seront évaluées afin de déterminer si elles auraient pu potentiellement avoir des répercussions sur les prix.
Si la vérification du Canada démontre que l'entrepreneur a offert de meilleurs prix pour une qualité et une quantité similaires de biens et de services fournis durant l'année précédant l'attribution de ce contrat, ou que l'entrepreneur a livré d'autres biens et services dans le cadre de ce contrat sans en changer le prix après qu'il ait réduit le prix pour un autre client, l'entrepreneur devra verser au Canada la différence entre le montant facturé au Canada et celui facturé à l'autre client, jusqu'à concurrence de 25 % de la valeur de ce contrat.
Le Canada reconnaît que cet engagement ne s'applique pas aux prix facturés par les entreprises affiliées de l'entrepreneur.
2.14 Instructions relatives à la facturation
L'entrepreneur doit présenter ses factures conformément à l'information exigée dans les Conditions générales.
La facture de l'entrepreneur doit prévoir une ligne distincte pour chaque produit livré.
En présentant des factures l'entrepreneur atteste que les produits et services ont été livrés et que tous les frais sont conformes aux dispositions de la base de paiement de ce contrat, comprenant des frais pour des travaux effectués par des sous-traitants.
L'entrepreneur doit fournir au client identifié dans la commande subséquente la copie originale de chaque facture. Une copie de la facture doit être transmise au responsable de l'offre à commandes de TPSGC, si la commande subséquente l'exige.
2.15 Attestations
Le respect des attestations fournies par l'entrepreneur est une condition au contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant toute la durée du contrat. Si l'entrepreneur ne respecte pas les conditions de ces attestations ou que l'on constate qu'il a fait, sciemment ou non, de fausses déclarations dans toute attestation accompagnant son offre, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour inexécution, conformément aux dispositions dudit contrat en la matière.
2.16 Lois applicables
Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans la province de l'Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
2.17 Ordre de priorité des documents
En ce qui concerne les contrats individuels conclus en vertu de l'offre à commandes, en cas de contradiction entre les textes énumérés dans cette liste, les documents prévaudront selon l'ordre dans lequel ils apparaissent dans ladite liste :
le document de commande subséquente distinct, le cas échéant (incluant toutes ses annexes);
les articles de convention;
l'Annexe A, Spécifications;
les conditions générales supplémentaires 4001 (2010-08-16) Achat, location et maintenance de matériel;
les conditions générales 2030 (2010-08-16) - besoins plus complexes de biens;
l'offre à commandes E60EJ-11000C/XXX/EJ. Bien que les articles du présent contrat fassent partie de l'offre à commandes, en ce qui concerne l'offre à commandes dans son ensemble (plutôt qu'à titre de contrat distinct), la clause de priorité des documents prévue par l'offre à commandes s'applique. En ce qui concerne un contrat particulier, la clause de priorité des documents prévue par l'offre à commandes ne s'applique pas.
2.18 Exigences en matière d'assurances
Il incombe à l'entrepreneur de décider s'il doit s'assurer pour remplir ses obligations conformément au marché et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance souscrite ou maintenue par l'entrepreneur est à sa charge ainsi que pour son bénéfice et sa protection. Elle ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité aux termes du marché, ni ne la diminue.
2.19 Limitation de responsabilité - gestion de l'information / technologie de l'information
Cet article s'applique malgré toute autre disposition du contrat et remplace l'article des conditions générales intitulée «Responsabilité ». Dans cet article, chaque fois qu'il est fait mention de dommages causés par l'entrepreneur, cela renvoie également aux dommages causés par ses employés, ainsi que par ses sous-traitants, ses mandataires, ses représentants, ou leurs employés. Cet article s'applique, que la réclamation soit fondée contractuellement sur un délit civil ou un autre motif de poursuite. L'entrepreneur n'est pas responsable envers le Canada en ce qui concerne le rendement ou l'inexécution du contrat, sauf dans les cas précisés dans cet article et dans tout autre article du contrat pré-établissant des dommages-intérêts. L'entrepreneur est uniquement responsable des dommages indirects, particuliers ou consécutifs, dans la mesure décrite dans cet article, même si l'entrepreneur a été avisé de la possibilité de ces dommages.
Responsabilité de la première partie :
L'entrepreneur est entièrement responsable envers le Canada de tous les dommages, y compris les dommages indirects, particuliers ou consécutifs, causés par l'exécution ou l'inexécution du contrat par l'entrepreneur et qui se rapportent à :
toute violation des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où l'entrepreneur viole l'article des conditions générales intitulé « Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et redevances »;
toute blessure physique, y compris la mort.
L'entrepreneur est responsable de tous les dommages directs causés par l'exécution ou l'inexécution du contrat par l'entrepreneur qui touchent des biens personnels matériels ou des biens immobiliers qui sont la propriété du Canada, en sa possession, ou qui sont occupés par le Canada.
Chaque partie est responsable de tous les dommages directs causés par son manquement à l'obligation de confidentialité en vertu du contrat. Chaque partie est aussi responsable de tous les dommages indirects, particuliers ou consécutifs relatifs à sa divulgation non autorisée des secrets industriels de l'autre partie (ou des secrets industriels d'un tiers fournis par une partie à une autre, en vertu du contrat) qui concernent la technologie de l'information.
L'entrepreneur est responsable de tous les dommages directs qui se rapportent à une charge ou à une réclamation liée à toute portion des travaux pour lesquels le Canada a effectué un paiement. Cela ne s'applique pas aux charges ou réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle, lesquelles sont traitées à l'alinéa (i) susmentionné.
L'entrepreneur est aussi responsable envers le Canada de tous les autres dommages directs qui ont été causés par l'exécution ou l'inexécution du contrat par l'entrepreneur et qui se rapportent à :
tout manquement aux obligations en matière de garantie en vertu du contrat, jusqu'à concurrence du coût total payé par le Canada (y compris toute taxe applicable) pour les biens et les services touchés par le manquement;
tout autre dommage direct, y compris tous les coûts directs identifiables engagés par le Canada pour faire appel à un autre entrepreneur pour effectuer les travaux, lorsque le contrat est résilié en partie ou en totalité pour inexécution, jusqu'à concurrence d'un maximum global pour ce sous-alinéa (B) du montant le plus élevé entre 0.5 fois le coût total estimatif (le montant indiqué à la première page du contrat dans la case intitulée « Coût total estimatif » ou le montant indiqué sur chaque commande subséquente, bon de commande ou tout autre document utilisé pour commander des biens ou des services), ou 1 000 000 $.
En aucun cas, la responsabilité totale de l'entrepreneur aux termes de l'alinéa e) ne dépassera le montant le plus élevé entre le coût total estimatif (comme défini plus haut) du contrat ou 1 000 000 M$.
Si les dossiers ou les données du Canada sont endommagés à la suite d'une négligence ou d'un acte délibéré de l'entrepreneur, la seule responsabilité de l'entrepreneur consiste à rétablir à ses frais les dossiers et les données du Canada en utilisant la copie de sauvegarde la plus récente conservée par le Canada. Ce dernier doit s'assurer de sauvegarder adéquatement ses documents et données.
Réclamations de tiers
Que la réclamation soit faite au Canada ou à l'entrepreneur, chaque partie convient qu'elle est responsable des dommages qu'elle cause à tout tiers relativement au contrat, tel que stipulé dans un accord de règlement ou ultimement déterminé par une cour compétente, si la cour détermine que les parties sont conjointement et solidairement responsables ou qu'une seule partie est uniquement et directement responsable envers le tiers. Le montant de la responsabilité sera celui précisé dans l'accord de règlement ou déterminé par la cour comme ayant été la portion des dommages que la partie a causé au tiers. Aucun accord de règlement ne lie une partie, sauf si ses représentants autorisés l'ont approuvé par écrit.
Si le Canada doit, en raison d'une responsabilité conjointe et solidaire, payer un tiers pour des dommages causés par l'entrepreneur, l'entrepreneur doit rembourser au Canada le montant ultimement déterminé par une cour compétente comme étant la portion de l'entrepreneur des dommages qu'il a lui-même causés au tiers. Toutefois, malgré l'alinéa a), en ce qui concerne les dommages-intérêts spéciaux, indirects ou consécutifs subis par des tiers et couverts par le présent article, l'entrepreneur est uniquement responsable de rembourser au Canada sa portion des dommages que le Canada doit payer à un tiers sur ordre d'une cour, en raison d'une responsabilité conjointe et solidaire relativement à la violation des droits de propriété intellectuelle, de blessures physiques à un tiers, y compris la mort, des dommages touchant les biens personnels matériels ou immobiliers d'un tiers; toute charge ou tout réclamation sur toute portion des travaux; ou du manquement à l'obligation de confidentialité.
Les parties sont uniquement responsables l'une envers l'autre des dommages causés à un tiers dans la mesure définie au paragraphe (c).
2.20 Matériel
En vertu des dispositions des Conditions générales supplémentaires 4001
La partie III de 4001 s'applique au contrat (Conditions supplémentaires : achat) : Oui
La Partie IV de 4001 s'applique au contrat (Conditions supplémentaires : location) : Non
La partie V de 4001 s'applique au contrat (Conditions supplémentaires : maintenance) : Oui
Lieu de livraison : Selon la commande subséquente à l'offre à commandes, qui peut préciser plus d'un endroit au Canada, sauf des endroits assujettis à une entente sur la revendication territoriale globale. Le Canada se réserve le droit de modifier le lieu d'acceptation de l'équipement précisé dans les commandes subséquentes. L'acceptation pourra se faire à l'usine de l'entrepreneur ou dans un entrepôt. Lorsque l'entrepreneur est responsable de la livraison aux destinations finales, les biens incluront les frais de livraison et demeureront FAB destination. La période de garantie débutera à la date à laquelle la livraison sera reçue à destination finale par le responsable du site. Si le contrat a été attribué à la suite d'une DRV en vertu de l'offre à commandes, que le Canada exerce l'option d'achat de quantités supplémentaires précisée dans la DRV, le Canada se se réserve le droit de modifier le lieu de livraison.
Lieu d'installation (si la commande subséquente l'exige) : Selon la commande subséquente à l'offre à commandes, qui peut préciser plus d'un endroit au Canada, sauf des endroits assujettis à une entente sur la revendication territoriale globale. Si aucun lieu n'est indiqué, le lieu d'installation est le même que le lieu de livraison.
Pour les produits UNIX, comme le prévoient les Conditions générales supplémentaires 4001, à la définition de « Date de livraison » (c.-à-d. trente (30) jours), à moins qu'une date de livraison différente ne soit précisée dans la commande subséquente.
Pour toutes autres produits, malgré les Conditions générales supplémentaires 4001, la livraison dans un rayon de 100 km d'une agglomération d'au moins 30 000 habitants doit être effectuée selon l'échéancier suivant (la « date de livraison ») :
dans les 15 jours civils pour les commandes de 20 unités ou moins;
dans les 20 jours civils pour les commandes de 21 à 1&nsp;000 unités;
dans les 30 jours civils pour les commandes de plus de 1&nsp;000 unités.
Partout ailleurs, la livraison doit être effectuée dans les 30 jours civils.
L'entrepreneur doit livrer la documentation relative au matériel : Oui, un ensemble complet pour chaque produit livré.
L'entrepreneur doit mettre à jour la documentation relative au matériel pendant la durée du contrat : Oui
La documentation relative au matériel doit comprendre la documentation portant sur la maintenance : Non
Langue utilisée dans les documents techniques : La documentation du matériel doit être livrée soit en anglais, soit en français, selon le choix de l'utilisateur désigné, précisé dans la commande subséquente. Si la commande subséquente ne précise pas le choix de langue de l'utilisateur désigné, la documentation du matériel doit être livrée en anglais. Si possible, la documentation du matériel doit être livrée dans un format bilingue.
Exigences de livraison spéciales : Non
Exigences spéciales relatives à la livraison ou à l'installation sur place : Non
L'entrepreneur doit installer le matériel au moment de la livraison : Selon la commande subséquente à l'offre à commandes
L'entrepreneur doit intégrer et configurer le matériel au moment de la livraison : Selon la commande subséquente à l'offre : à commandes
Le matériel fait partie d'un système : Oui, le système comprend le matériel et les logiciels sous licence.
Période de garantie du matériel :
Pour la catégorie 12.0N, la période de garantie du matériel est un (1) an compter de la date d'acceptation, à moins qu'une période de garantie du matériel différente ne soit précisée dans la commande subséquente.
Pour toutes les autres catégories, malgré les Conditions générales supplémentaires 4001, la période de garantie du matériel est de trois (3) ans à compter de la date d'acceptation, à moins qu'une période de garantie du matériel différente ne soit précisée dans la commande subséquente.
Les piles pour ordinateur portatif ne sont pas comprises dans la garantie de trois ans. Nonobstant les Conditions générales et les Conditions générales supplémentaires, à moins d'indication contraire dans la commande subséquente, la période de garantie pour les piles d'ordinateurs portatifs est de un (1) an.
Période de maintenance du matériel : La période de maintenance du matériel est la même que celle de la période de garantie du matériel.
Pièces fournies dans le cadre du service de maintenance du matériel : Les pièces utilisées pour la prestation du service de maintenance peuvent être des pièces remises à neuf, à la condition qu'elles soient certifiées de « qualité égale » à celle du nouvel équipement.
Catégories de services de maintenance :
Il existe quatre catégories de service de maintenance :
le service de maintenance sur place (comme le prévoient les conditions générales supplémentaires 4001, modifiées par les articles du présent contrat);
le service de maintenance sur place (temps de réponse de 4 heures) décrit ci-dessous;
le service amélioré de maintenance sur place, décrit ci-dessous; et
le service de maintenance avec retour au point de service (comme le prévoient les conditions générales supplémentaires 4001, modifiées par les articles du présent contrat).
Malgré le paragraphe 26.1 des Conditions générales supplémentaires 4001, si la commande subséquente ne prévoit pas de catégorie de services, l'entrepreneur doit fournir :
Pour les client légers et la catégorie 12.0N : le service de maintenance avec retour au point de service
Pour toutes les autres catégories : le service de maintenance sur place.
Période principale d'entretien (PPE) :
Malgré les Conditions générales supplémentaires 4001, la Période principale d'entretien (PPE) du service de maintenance sur place et du service de maintenance sur place (temps de réponse de 4 heures) est de 8&nsp;h à 17 h, heure locale de l'endroit où est utilisé le produit, du lundi au vendredi, sauf lors des congés fériés observés par le gouvernement fédéral à cet endroit.
Le service amélioré de maintenance sur place est assuré en tout temps, pendant toute l'année.
2.21 Service de maintenance du matériel
Outre l'article 25 des conditions générales supplémentaires 4001, les dispositions suivantes s'appliquent au service de maintenance du matériel :
Garantie du matériel : Si l'entrepreneur souhaite avoir recours à la garantie offerte par le fabricant pour assurer les services de maintenance du matériel, il doit se conformer à toutes les exigences relatives à l'inscription de la garantie auprès du fabricant au nom de l'utilisateur désigné (sauf pour la catégorie 12.0N). L'entrepreneur doit également informer l'utilisateur désigné par écrit de toute exigence d'inscription pour la protection internationale au cas où l'utilisateur final devrait se rendre à l'étranger avec les produits fournis dans le cadre du contrat. Peu importe la garantie du fabricant, la responsabilité du service de maintenance du matériel incombe à l'entrepreneur.
Support magnétique : A l'exception de la catégorie 12.0N, afin d'assurer la confidentialité de l'information pouvant être enregistrée sur un support magnétique incorporé dans un produit nécessitant le service de maintenance du matériel, le support magnétique installé dans tous les composants à remplacer (ou le produit en entier si le support ne peut pas en être retiré) doit demeurer en possession du Canada. Les disques ou lecteurs de disques ne seront pas retournés aux fabricants, et les offrants doivent en tenir compte dans leurs prix.
Services de ligne d'assistance : En ce qui concerne les services de ligne d'assistance à fournir conformément à l'alinéa 25.5 a) des Conditions générales supplémentaires 4001, l'entrepreneur doit émettre un dossier d'incidence pour tous les problèmes d'utilisateur ne pouvant être résolus au téléphone, peu importe la catégorie de service offerte.
2.22 Catégories de service de maintenance du matériel
Outre l'article 26 des conditions générales supplémentaires 4001, les dispositions suivantes s'appliquent aux catégories de service de maintenance du matériel :
Service de maintenance sur place (temps de réponse de 4 heures): pour certaines catégorie d'équipement une classe améliorée de service de maintenance du matériel est disponible si la commande subséquente le précise. Il s'agit du « service de maintenance sur place (temps de réponse de 4 heures ». Ce service constitue un service de niveau supérieur et est assujetti à des frais supplémentaires établis dans le GAO ou dans le contrat.
Le service de maintenance sur place (temps de réponse de 4 heures) équivaut à tous les égards au service normal d'entretien sur place, sauf en ce qui concerne les délais de réponse.
Dans le cadre du service de maintenance sur place (temps de réponse de 4 heures), l'entrepreneur doit se présenter sur les lieux pour effectuer le service de maintenance du matériel de tout produit sur lequel un problème a été signalé, à l'endroit au Canada où le produit était utilisé au moment où le problème est survenu, dans les délais suivants :
lorsque le système se trouve dans un rayon de 100 km d'une agglomération d'au moins 100&nsp;000 habitants, un technicien de service doit répondre par téléphone dans l'heure qui suit l'appel de service, et un technicien de service doit arriver sur place dans les quatre (4) heures suivant l'appel de service initial;
lorsque le système se trouve dans un rayon de 100 km d'une agglomération de 30 000 à 99 999 habitants, un technicien de service doit répondre par téléphone dans l'heure qui suit l'appel de service, et un technicien de service doit arriver sur place dans les vingt-quatre�(24)� heures suivant l'appel de service initial;
pour tous les autres emplacements au Canada, un technicien de service doit répondre par téléphone dans l'heure qui suit l'appel de service, et un technicien de service doit arriver sur les lieux dans les quarante-huit (48) heures suivant l'appel de service initial.
Service amélioré d'entretien sur place : pour certaines catégorie d'équipement une classe améliorée de service de maintenance du matériel est disponible si la commande subséquente le précise. Il s'agit du « service amélioré de maintenance sur place ». Le service amélioré de maintenance sur place constitue un service de niveau supérieur et est assujetti à des frais supplémentaires établis dans le GAO ou dans le contrat.
Le service amélioré de maintenance sur place équivaut à tous les égards au service de maintenance sur place (temps de réponse de 4 heures), sauf en ce qui concerne la PPE. La PPE pour le service amélioré de maintenance sur place est établie dans le tableau du matériel ci-dessus.
Mises à niveau, composants et autres éléments connexes : Si un système est commandé avec une classe supérieure de services de maintenance du matériel et/ou une période de garantie prolongée sur le matériel, toutes les mises à niveau, tous les composants et autres articles commandés en même temps que le système, et qui seront utilisés avec ce dernier, seront couverts par les mêmes services supérieurs de maintenance du matériel et par la même période de garantie sur le matériel.
2.23 Services de maintenance et de soutien de logiciels
Dans le cadre du service de maintenance du matériel, l'entrepreneur doit également offrir les services de maintenance et de soutien logiciels suivants tout au long de la période de maintenance du matériel :
fournir au Canada l'édition et les versions mineures, les versions intermédiaires et les correctifs les plus récents de tous les logiciels sous licence pendant la période de maintenance du matériel, dès qu'elles sont disponibles;
fournir les corrections de code courantes et d'urgence;
fournir l'assistance téléphonique grâce au service de résolution de problèmes logiciels par la ligne d'assistance;
permettre l'utilisation en ligne des routines de diagnostic, des outils de soutien et des services logiciels du fabricant et, sur demande et si possible, par l'entremise du site Web de l'OCPN de l'entrepreneur.
L'information mentionnée aux alinéas a) à d) doit figurer sur un autocollant devant être apposé sur chaque système (sauf pour la catégorie 12.0N).
donner une réponse par téléphone dans l'heure suivant une demande d'assistance pendant la PPE. Si l'assistance téléphonique ne satisfait pas l'utilisateur final et que le produit ne peut pas fonctionner en raison d'un problème logiciel impossible à corriger par l'entrepreneur dans les vingt-quatre (24) heures suivant la demande d'assistance (ou le début de la PPE suivante du service d'entretien sur place si la demande est faite à l'extérieur de la PPE), l'entrepreneur doit fournir une solution ou trouver un moyen de contourner le problème;
2.24 Service de remplacement de produits
Si un produit ne fonctionne pas conformément aux spécifications techniques et aux descriptions fonctionnelles contenues ou citées par renvoi dans la commande subséquente et qu'il nécessite le recours aux services de maintenance correctifs trois (3) fois ou plus durant la période de maintenance, l'entrepreneur doit, à la demande de l'utilisateur désigné et sans frais, remplacer le produit par un article conforme aux spécifications du produit. Le produit de remplacement doit être livré dans les quinze (15) jours suivant la réception d'une telle demande. L'entrepreneur doit, sans frais, rétablir le système d'exploitation et procéder à la configuration matérielle du produit de remplacement.
2.25 Information sur les services de garantie et de maintenance pour les utilisateurs finaux
L'entrepreneur doit fournir l'information qui suit avec chaque système livré :
le numéro sans frais du centre d'appels que doivent composer les utilisateurs pour obtenir le service de maintenance du matériel;
la période de garantie ou les dates applicables à chaque système, en conformité avec la commande subséquente;
l'information qui sera demandée par le centre d'appels aux fins d'offrir le service de maintenance du matériel;
le détail du service de maintenance du matériel fourni dans le cadre du présent contrat, notamment la définition de la période principale d'entretien (PPE), les délais de réparation, les délais de réponse, le tout conformément aux dispositions du présent contrat.
2.26 Produits dont l'entretien peut être assuré par l'utilisateur
L'entrepreneur consent à ce que le personnel de soutien technique de l'utilisateur désigné effectue de la maintenance ou des mises à niveau des produits et remplace les composants pouvant être remplacés ou entretenus par l'utilisateur sans que cela ne modifie l'obligation de l'entrepreneur de fournir le service de maintenance du matériel.
2.27 Accès aux installations du Canada
Il incombe à l'entrepreneur d'identifier le plus rapidement possible son besoin d'accéder aux installations, au matériel et au personnel du Canada (p. ex., pour la livraison et l'installation). Sous réserve de l'approbation de l'utilisateur identifié, des dispositions seront prises avec l'entrepreneur pour lui accorder un accès. L'entrepreneur accepte de se conformer aux règlements en vigueur à l'endroit où les travaux sont effectués, notamment ceux qui se rapportent à la sécurité des personnes sur les lieux ou à la protection des biens contre les pertes et dommages en raison de toute cause, y compris les incendies.
Si des renseignements ou des documents électroniques sont endommagés ou perdus, p. ex., s'ils sont effacés par accident, pendant le transport entre l'établissement de l'entrepreneur et le lieu de livraison précisé ou alors qu'ils se trouvent sous la garde de ce dernier, l'entrepreneur devra les remplacer à ses frais.
L'entrepreneur doit soumettre à la détection électronique, à l'aide d'un progiciel mis à jour à intervalles réguliers, l'ensemble des supports électroniques utilisés dans l'exécution des travaux pour les virus électroniques et les autres codes visant à causer des défectuosités, avant de s'en servir sur l'équipement du Canada. Il devra informer aussitôt le Canada si un support électronique utilisé dans le cadre des travaux renferme des virus informatiques ou d'autres codes visant à causer des défectuosités.