Source: https://www.arts2be.be/terms-and-conditions/
Timestamp: 2019-10-19 05:04:09+00:00
Document Index: 309186425

Matched Legal Cases: ['arts2', 'arts2', 'arts2', 'arts2', 'arts2', 'arts2', 'arts2', 'arts2', 'arts2', 'arts2', 'arts2', 'arts2']

Terms and Conditions - handbags - arts2be
Elegance inspired by Art
Article 1. Champ d’application des conditions générales
Tous les contrats et offres portant sur des produits personnalisés de la marque arts2be fournis par HYPERSOURCES (le « Vendeur ») sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La passation de sa commande vaut donc acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de vente.
Article 2. Commande des produits
Sauf accord spécifique du Vendeur, les commandes pourront être passées par Internet sur le site www.arts2be.be ou directement dans le concept-store arts2be (25a, rue des Brasseries, 1300 Wavre, Belgique). Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site.
La prise de la commande sur le site est soumise à une procédure dont les principales phases sont les suivantes :
Sélection du ou des article(s)
Choix du modèle du produit et de l’œuvre à y imprimer.
L’accès à la phase 2 s’effectue en cliquant sur le bouton « Je le veux ».
Validation de la commande en 3 étapes
2.1. Identification :
Une fenêtre permet à l’utilisateur de rentrer ses coordonnées, y compris postales pour la livraison, ainsi qu’un message libre.
2.2. Récapitulatif de la commande :
Le vendeur envoie de retour un mail au client avec la facture incluant le montant du produit, ainsi que les frais de livraison, et une référence aux conditions générales de vente.
2.3. Paiement et validation de la commande
Le client effectue le paiement avec les références stipulées sur la facture, ce qui fait office de validation de la commande.
2.4. Confirmation de la commande par le vendeur
– Dès paiement, le Client reçoit une confirmation de sa commande sur l’adresse e-mail renseignée préalablement.
– Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition lors de la remise de celle-ci par le Vendeur au Transporteur (voy. Article 4).
Le contrat ne fait pas l’objet d’un archivage. Toutefois un tracking des données d’acceptation des documents contractuels par le biais du retour de mail est conservé par le Vendeur à des fins de preuve de cette acceptation des conditions générales de vente.
Article 3. Prix des produits
Le prix total (en Euros) à payer par le Client comprend le prix du produit et de livraison et sont communiquées au Client au moment de valider sa commande.
Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la Belgique peut être soumise à des taxes et des frais de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu d’informer le Client des taxes ou droits de douanes applicables aux pays de livraison, mais donnera une estimation de montant de taxes ou droits de douane lors de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la validation de sa commande.
Le délai de livraison moyen est de 10 jours calendriers, après paiement, pour les produits déjà réalisés.
Pour les produits à créer, le délai de livraison est de 25 jours mais il peut varier en fonction du délai de confection des produits (notamment si la couleur choisie de cuir doit être commandé) et du pays de livraison. En tout état de cause, le délai sera allongé durant les mois de juillet et août et dépendra du délai de confection, le produit étant personnalisé. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dépassement de ce délai moyen qui n’est qu’indicatif.
La livraison est réalisée par le Transporteur FedEx, ou un autre Transporteur choisi par le Vendeur. Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’à la remise au Transporteur.
Au moment où les produits sont remis par le Vendeur au Transporteur, le Client en est informé par e-mail. Il autorise le Vendeur à communiquer ses coordonnées pour la réalisation de la livraison, y compris son adresse mail pour qu’il puisse le cas échéant, recevoir les informations du Transporteur concernant le déroulement de la livraison.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, dommage (produit abîmé, colis humide, troué ou ouvert) ou retard causé par le Transporteur pendant la durée du transport. Dans la mesure où les frais de livraison incluent une assurance concernant les produits livrés, le Vendeur en répercute le bénéficie au Client.
Pour les produits présentés sur le site, le retour est possible endéans les 14 jours calendriers après date de livraison. Un remboursement sera effectué sur le compte du client après retour du produit si celui-ci n’est pas endommagé et revient dans le packaging initial.
Pour les produits étant confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés (couleur de cuir spécifique), ce dernier ne pourra pas exercer de droit de rétractation, conformément à l’article VI 53 3° du Code de droit économique. De même, le produit ne pourra être échangé. Le Vendeur attire l’attention du Client sur le temps et l’attention nécessaires à consacrer à la création du produit commandé.
Article 6. Garantie de conformité
Le Client doit s’assurer que le produit ou les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les produits livrés ne seraient pas conformes à celle-ci, le Client devra en informer le Vendeur par e-mail à l’adresse orders@arts2be.com en référençant à son numéro de commande.
Le Vendeur répond vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Il est question de défaut de conformité lorsque le produit ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur ou est impropre à l’usage normal auquel il est destiné. Une simple usure normale du produit de par son utilisation n’est donc pas un défaut de conformité. Un recours est ouvert en cas de défaut de conformité dûment établi et signalé au Vendeur dans un délai de maximum 2 mois à dater de sa découverte. Dans le cadre de ce recours, le Client ne pourra demander que la réparation ou le remplacement du bien, soit par un produit identique si celui-ci figure encore dans la collection proposée par le Vendeur, soit par un autre produit similaire.
Article 7. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant le Client collectées sont nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Le Vendeur s’engage à traiter ces données selon le prescrit de la législation belge sur la protection des données à caractère personnel.
Par la confirmation de votre commande, vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l’intervention est nécessaire pour le service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, et livraison.
Si le Client s’abonne, au moment de la validation de sa commande, à la Newsletter, il permet au Vendeur de communiquer électroniquement au Client les événements liés à de nouvelles collections ou autres événements. Le Client dispose toujours de la faculté de s’en désinscrire, en cliquant sur le lien situé au bas de l’e-mail contenant la newsletter, ou en supprimant son compte client.
Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas vendues ou livrées à des tiers à des fins de marketing.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un e-mail à l’adresse services@arts2be.com.
Article 8. Droits de propriété intellectuelle
La marque « arts2be » ainsi que l’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images, vidéos et logotypes figurant sur les articles arts2be et sur le site internet, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société HYPERSOURCES.
De même, le Vendeur est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur les produits personnalisés de la marque arts2be.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, produits, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Article 9. Responsabilité – Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité » ni des choix de personnalisation du produit commandé qui ne conviendraient pas.
Le Vendeur n’est pas responsable de la dégradation du produit ou de dégâts consécutifs au non-respect des consignes d’entretien, qui sont fournies avec le produit.
Par ailleurs, l’exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement du Vendeur. Le Vendeur informera le Client d’un semblable cas fortuit dans les sept (7) jours de survenance.
Article 10. Litige – Droit applicable – Juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des produits arts2be, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix, ou de recourir à tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des juridictions belges, et plus particulièrement du tribunal du lieu du Siège social du Vendeur.
Article 11. Identification du Vendeur
La société HYPERSOURCES est une société privée à responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège social Avenue Chevalier Jehan, 32 à 1300 Wavre.
Société enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0539.862.606.
Téléphone : +32 10 60 54 24
Fax : +32 10 60 54 24
Adresse e-mail : services@arts2be.com
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