Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2007015137.html
Timestamp: 2020-07-04 20:59:00+00:00
Document Index: 327852168

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 10", '§ 3', '§ 1', '§ 1', "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 71", '§ 1', "l'article 63", "l'article 4", "l'article 13", "l'article 111", '§ 7', "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 10", '§ 3', '§ 1', '§ 1', "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 13", "l'article 111", '§ 7', "l'article 71", '§ 1', "l'article 63", "l'article 10", '§ 3', '§ 1', '§ 1', "l'article 2", '§ 3', '§ 2', "l'article 2", '§ 2', "l'article 104", "l'article 12", '§ 3', "l'article 56"]

Arrete Royal ordres nationaux ordre de leopold par arrete royal du 13 fevrier 2005 ont ete nommes : chevalier le pere michel windey, jesuite, fondateur et directeur de r village reconstruction organisation r en inde. m. pierre pringiers, chef d'e par arr
Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 février 2005 ont été nommés : Chevalier Le père Michel Windey, jésuite, Fondateur et Directeur de « Village Reconstruction Organisation » en Inde. M. Pierre Pringiers, Chef d'e Par arr
2007015137
Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer8 ont été nommés : Chevalier Le père Michel Windey, jésuite, Fondateur et Directeur de « Village Reconstruction Organisation » en Inde.
M. Pierre Pringiers, Chef d'entreprise, Consul honoraire au Sri Lanka.
Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer7 a été nommé: Chevalier M. Benoît Labrique, ancien attaché commercial contractuel et chancelier f.f. à Dhaka et Bombay.
Par arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer5 a été nommé: Chevalier M. Jacques Léopold Louis Ghislain Leblanc, Président du Groupe européen d'Echanges et de Recherches en Education sociale (ASBL GEERES).
Par arrêté royal du 5 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer a été nommé: Chevalier M. Albert Mattart, cardiologue, docteur en médecine nucléaire et chargé de cours en médecine sportive à Roermond (Pays-Bas).
Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer a été nommé: Officier M. Oscar Pfeffermann, Ingénieur civil des constructions, ancien chargé de cours au 'Nationaal Hoger Instituut voor Stedenbouw en Architectuur' à Anvers.
Par arrêté royal du 12 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006003348 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un directeur de la Banque Nationale d Belgique type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail des ouvriers transporteurs routiers type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prime de fin d'année, en exécution de l'article 4 de l'accord na type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006009643 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006002100 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal octroyant une allocation de mission spéciale au personnel technique de la Régie des Bâtiments, mis à la disposition des gouverneurs de province pour le traitement de dossiers de calamités fermer ont été nommés: Commandeur M. Louis Van Rafelghem, Président de la « Belgian Amercian Association » à Washington.
Chevalier Mme Marceline Lonhienne, Infirmière, accoucheuse et éducatrice médico-sociale (République Démocratique du Congo) à la retraite ;
M. Michel Van Der Elst, Membre du Conseil d'administration et Trésorier de l'Association commerciale Turquie-Belgique (Turquie) ;
M. Geert Vanneste, Chief Executive Officer du CCBRT Disability Hospital à Dar-es-Salaam (Tanzanie).
Par arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » fermer a été nommé: Commandeur M. Aldo Giulio Luciano Vastapane, Administrateur de sociétés.
Par arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécution type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/02/2007 numac 2006203525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative a type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006003538 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains ag fermer a été nommé: Officier M. Jean-Paul Ernould, Président de l'Union Belge (Paris).
Par arrêté royal du 23 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006001012 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006023228 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009970 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000919 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III à VII et X de la loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée fermer a été nommée: Officier Mme Frédérique Frieda Raeymaekers, Chef du Bureau belge du Tourisme à New York (U.S.A.).
Par arrêté royal du 9 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer2 a été nommé: Chevalier M. Jan-Eric Quatannens, dit Jean-Eric, Président de la « Société Royale Union Belge du Vaud » en Suisse.
Par arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer3 a été nommé: Commandeur M. Didier Nagant de Deuxchaisnes, Premier Secrétaire d'Ambassade, ancien Conseiller de son Altesse Royale le Prince Philippe.
Par arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer1 a été nommée: Officier Mme Christine A.G. Ockrent, Journaliste en France.
Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 13 février 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer8 a été nommé: Chevalier M. Philippe Van De Casteele, Président de la « Belgium Business Association », Managing director de Tele Atlas India Private ltd., à New Delhi.
Par arrêté royal du 26 mars 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer6 a été nommé: Officier Mme Yolande Moreau, Comédienne, metteur en scène, réalisatrice, scénariste et actrice.
Par arrêté royal du 7 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer2 a été nommé: Chevalier M. Patrick Roegiers, Homme de théâtre et de lettres.
Par arrêté royal du 22 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer3 ont été nommés: Officier M. Norbert Arthur Romain Blancke, dit Burt BLANCA, Chanteur professionnel.
M. Vincent Pairet, Vice-président et Asia Leader' de Tower Automative Inc., Directeur et ancien président de la Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise au Japon.
Chevalier M. Pierre Wuyts, Manager, Homme d'affaires en Iraq.
Par arrêté royal du 4 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer1 a été nommé: Officier M. Jorge Verswyvel, Président de la Chambre de Commerce belgo-colombienne.
Par arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer5 ont été nommés: Commandeur Le Professeur Jean-Jacques Van Vlasselaer, Professeur de linguistique au Département d'Etudes françaises à l'Université de Carleton (Ottawa), Vice-Président de l'Association de la Presse musicale internationale.
Chevalier M. David Linx, Chanteur de jazz;
M. Stéphane Georges Jean Toussaint, Administrateur-gérant de la société CONGOPETROL, Président du Cercle belge de Lubumbashi.
Par arrêté royal du 12 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer0 a été nommée: Chevalier Mme Nathalie Elsen, épouse Collard, « Executive Director Belgian-Luxembourg Chamber of Commerce » à Hong Kong.
Par arrêté royal du 5 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer ont été nommés: Commandeur Le Docteur Kamen Ivan Ivanov, ancien Conseiller du Commerce extérieur;
M. Luc Soete, Professeur en Economie internationale à la Faculté des Sciences économiques et de Gestion d'Entreprises de l'Université de Maastricht, Directeur du « United Nations University Institute for New Technologies » (UNO-INTECH) et du « Maastricht Economic Research Institute on Innovation and Technology » (MERIT).
Officier M. Yves de San, Fonctionnaire des Nations-Unies à la retraite;
Le Révérend Père Armand J.K. Janssens, Président honoraire de CESAP, Président de Sinergia (Caracas).
Chevalier M. Yves A.J.M. Lesenfants, Directeur du « Programa Andes Tropicales » (Venezuela);
Mme Alexandra Vandernoot, Comédienne.
Par arrêté royal du 24 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006022295 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/03/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006002077 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'utilisation du fonds spécial du SPF Personnel et Organisation inscrit à l'article 63.01.A type arrêté royal prom. 24/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006003236 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement fermer a été nommé : Commandeur M. Bert Vanheste, Professeur émérite de Littérature flamande à l'Université de Nimègue.
Par arrêté royal du 1er mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le statut du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les année fermer a été nommé: Grand Officier M. Pierre Goldschmidt, ancien Directeur Général adjoint de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) à Vienne.
Par arrêté royal du 15 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'APETRA type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décemb type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006201787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006201758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relativ type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque fermer ont été nommés: Officier M. Jean-Marie Alfons François De Baerdemaeker, Ancien Directeur de la « Belgian Business Chamber » à Varsovie.
Chevalier M. Jean-Martin Popiel, auteur de la restauration d'un domaine ancien transformé en parc de loisirs, lauréat d'un prix régional pour le développement local en Pologne;
M. Pierre Léon Victor Wautelet, ancien Trésorier de la « Belgian Business Chamber » à Varsovie.
Par arrêté royal du 12 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006003348 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un directeur de la Banque Nationale d Belgique type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail des ouvriers transporteurs routiers type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prime de fin d'année, en exécution de l'article 4 de l'accord na type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006009643 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006002100 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal octroyant une allocation de mission spéciale au personnel technique de la Régie des Bâtiments, mis à la disposition des gouverneurs de province pour le traitement de dossiers de calamités fermer ont été nommés: Grand Officier M. Guy De Vel, Directeur général - jurisconsulte au Secrétariat Général du Conseil de l'Europe (Strasbourg).
Officier M. Didier Heiremans, Président de l'Union Francophone des Belges à l'Etranger, à Bruxelles et Washington;
M. Patrick Hinderdael, Président de « Vlamingen in de Wereld - Washington Flanders Club » (USA).
Par arrêté royal du 16 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer0 ont été nommés: Officier Mme Maria D. Janssens, Assistance sociale, fondatrice de "S.O.S. Kalutara" (Sri Lanka).
Chevalier Le Révérend Père Pierre-Paul Van Nuffel, s.J., Missionnaire, Directeur de l'O.N.G. Arouse (Animation Rural Outreach Service) à Gumla (Etat indien du Jarkhand).
Par arrêté royal du 4 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006012538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant de type arrêté royal prom. 04/12/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006003569 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 04/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000998 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale et complémentaire en cas de domage physique subi par des membres des services de police et de secours, par certains membres de la Sûreté de l'Etat, par certains membres de l'administration d fermer a été nommé: Commandeur M. Johan Schotte, Administrateur principal, Chef de la Section Affaires générales du Secrétariat général du Benelux.
Par arrêté royal du 9 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer2 ont été nommés: Officier M. Christian Fabry, Administrateur délégué du Business Club belgo-luxembourgeois (BLC) en Suisse; Conseiller du Commerce extérieur.
Chevalier M. Félicien Beaupain, Président de l'Union Belge du Valais (Suisse).
Par arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer3 a été nommé : Grand-Croix M. Ghislain D'Hoop, Ambassadeur, Chef du Département des Relations extérieures au Palais Royal.
Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer7 a été nommée : Chevalier Mme Marie-Louise Walschap, Secrétaire au Consulat Général de Belgique à Casablanca.
Par arrêté royal du 7 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer2 a été nommé: Chevalier Mme Diane de Selliers de Moranville, épouse Verges, Présidente des Editions Diane de Selliers.
Par arrêté royal du 22 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer3 ont été nommés: Commandeur M. Joseph Laurent Swinnen, Ancien Président de Fina Japan SA, Directeur et ancien Président de la Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise au Japon, ancien Conseiller de Commerce extérieur, Consultant indépendant pour OFI SA. Chevalier M. Marc Swaegers, Enseignant en arts plastiques et personne de confiance à l'Institut provincial d'Enseignement technique à Stabroek, Animateur du projet de développement « Jongeren voor Jongeren ».
Par arrêté royal du 30 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer4 a été nommé: Grand Officier Guido Van Gerven, Président de la Commission Interministérielle de Droit Humanitaire (C.I.D.H.).
Par arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer5 ont été nommés: Officier M. Philippe Saeys-Desmedt, Directeur-général de SN Brussels Airlines au Cameroun;
M. Benoît Sokal, Scénariste, Dessinateur coloriste, Créateur du personnage BD « Canardo ».
Par arrêté royal du 12 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat fermer0 ont été nommés: Commandeur M. Georges Legros, ancien Administrateur délégué de Fortis Bank Asia Hong Kong, ancien Président de la Chambre de Commerce belgo-luxembourgeoise à Hong Kong.
Officier M. Jean-Paul Cuvelier, Président de la « Belgian-Luxembourg Chamber of Commerce in Hong Kong ».
Par arrêté royal du 24 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer9 ont été nommés: Commandeur M. Charles Van Hombeeck, Président de la Société Royale de Bienfaisance de Rio de Janeiro, Président de l'Amicale des Anciens Combattants Belges à Rio de Janeiro, Président de la « Fundaçao Belgica-Nova Friburgo »;
M. Jean-Pierre Lapage, Directeur Général de Solvay Mercosul.
Officier M. Gérard Verhelst, Directeur de projets de DISOP (Dienst voor Internationale Samenwerking aan Ontwikkelingsprojecten) en Amérique Latine, Directeur de projets de SIMFR (Solidarité Internationale des Mouvements Familiaux Ruraux).
Par arrêté royal du 5 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer a été nommée: Chevalier Mme Magda De Clercq, épouse Schaafsma, Secrétaire du « Belgische Club Noord Nederland ».
Par arrêté royal du 15 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'APETRA type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décemb type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006201787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006201758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relativ type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque fermer a été nommé: Commandeur M. Aimé Caekelbergh, Président de l'Université « Polonia » à Czestochowa.
Par arrêté royal du 23 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006001012 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006023228 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009970 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000919 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III à VII et X de la loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée fermer a été nommé: Officier M. Jean-Pierre Vasaune, Directeur Business Development auprès du « Belgian Trade and Investment Office » pour la Région Wallonne à Chicago.
Par arrêté royal du 7 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer6 a été nommé: Commandeur M. Victor Valembois, Professeur émérite à la « Universdad de Costa Rica », ancien collaborateur de l'Ambassade de Belgique à San José, billetiste au journal « La Nacion » et essayiste (Costa Rica).
Officier M. Claude Debehault, Géologue et ancien directeur de « CONAI » (Costa Rica).
Par arrêté royal du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer3 a été nommée: Grand Officier Mme Machteld Fostier, Ministre-Conseiller, Conseiller de la Princesse Mathilde.
Par arrêté royal du 10 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer4 a été nommé: Chevalier Mme Sonia C.H. Wuyts, Assistante de direction à la Société de l'Ordre de Léopold ASBL. Par arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence fermer5 ont été nommés: Officier Mme Simone Lacour, Artiste à Paris, M. Ferdinand Pire, artiste peintre, dessinateur, graveur et poète.
type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006003348 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un directeur de la Banque Nationale d Belgique type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail des ouvriers transporteurs routiers
type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prime de fin d'année, en exécution de l'article 4 de l'accord na type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006009643 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 12/07/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006002100 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal octroyant une allocation de mission spéciale au personnel technique de la Régie des Bâtiments, mis à la disposition des gouverneurs de province pour le traitement de dossiers de calamités
type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006003199 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/03/2006 numac 2006003179 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006200585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux visites de chantiers
type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la forma type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 juillet 1978, instituant u type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la sécurité d'existence
type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006000394 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat
type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le statut du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les année
type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'APETRA type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décemb type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006201787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006
type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006201758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relativ type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque
type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social en exécution type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 08/02/2007 numac 2006203525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant le statut de la délégation syndicale
type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative a type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006003538 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006012526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains ag
arrêté royal du 04 décembre 2006
type arrêté royal prom. 04/12/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006012538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant de type arrêté royal prom. 04/12/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006003569 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 04/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000998 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale et complémentaire en cas de domage physique subi par des membres des services de police et de secours, par certains membres de la Sûreté de l'Etat, par certains membres de l'administration d
type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge »
arrêté royal du 24 mars 2006
type arrêté royal prom. 24/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006022295 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1er et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/03/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006002077 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'utilisation du fonds spécial du SPF Personnel et Organisation inscrit à l'article 63.01.A type arrêté royal prom. 24/03/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006003236 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement et à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
arrêté royal du 23 novembre 2006
type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006001012 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2006
type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 04/12/2006 numac 2006023228 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006023281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006009970 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, § 1er, alinéa 4, et 1409, § 1erbis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 06/02/2007 numac 2006000919 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III à VII et X de la loi du 20 juin 2006 portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée
arrêté royal du 16 octobre 2006
type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 16 février 2006, publié au Moniteur belge du 16 mai 2006, rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commer
type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007003224 source service public federal finances Arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D au Ser type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 04/06/2007 numac 2007022791 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros
type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 23/05/2007 numac 2007003226 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif aux offres publiques de reprise type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007003240 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007022761 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
arrêté royal du 09 janvier 2007
type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 18/01/2007 numac 2007014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 19/01/2007 numac 2007002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007000071 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du greffier en chef auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers
type arrêté royal prom. 09/01/2007 pub. 12/01/2007 numac 2007014011 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociét
type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007022600 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83 type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007014127 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la sûreté maritime
type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007002068 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 18/05/2007 numac 2007000311 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 06/07/2007 numac 2007011228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Marine marchande - Navigation intérieure
arrêté royal du 10 mai 2007
type arrêté royal prom. 10/05/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007009529 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal établissant un Secrétariat administratif et technique auprès du Ministre de la Justice type arrêté royal prom. 10/05/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB-Holding type arrêté royal prom. 10/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007014204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges
type arrêté royal prom. 10/05/2007 pub. 15/06/2007 numac 2007014203 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel
type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007000409 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007003187 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 juillet 2007
type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007003331 source service public federal finances Arrêté royal étendant la liste des participants à des systèmes de règlement-titres visés à l'article 2, § 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007003294 source service public federal finances Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007003268 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007000532 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de
type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 06/04/2007 numac 2007022474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 nommant les membres de la Commission technique de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 07/03/2007 pub. 03/04/2007 numac 2007022423 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière
type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009538 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du règlement n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004000476 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement g type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004000469 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale
arrêté royal du 13 février 2005
type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant les mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article
type arrêté royal prom. 13/02/2005 pub. 23/02/2005 numac 2005011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation
arrêté royal du 24 octobre 2005
type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000672 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2005 créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000668 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2005 chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public
type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000670 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2005 réglant le port des armes par des fonctionnaires de police néerlandais et luxembourgeois sur le territoire belge type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000673 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sa type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000669 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000674 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 2005 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005002113 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005202723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005202645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail nettemen
type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 09/12/2005 numac 2005202710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence d type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005202729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains trav type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005202753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains tra type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005000637 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 « Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés » type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005014179 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant La Poste à émettre de nouvelles actions
arrêté royal du 04 juillet 2005
type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire du président du Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale et des membres du Comité fédéral de coord type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (1) type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relati
type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 28/07/2005 numac 2005201631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au salaire minimum garanti type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 26/07/2005 numac 2005201471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 04/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005201629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de
arrêté royal du 07 avril 2005
type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005200769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence du gardiennage"
type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005200679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, fixant les conditions de travail et de rémunération pour le personnel des centres de f type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence d type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1997 instituant un fonds de s type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005000169 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005022456 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 novembre 2004 de la sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005022474 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre européen pour la politique sanitaire » type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022402 source service public federal finances Arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3 de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public
type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005003512 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBFA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et en exécution de diverses disposit type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005000304 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques type arrêté royal prom. 22/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005022454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Aquarelle »
arrêté royal du 30 mai 2005
type arrêté royal prom. 30/05/2005 pub. 10/08/2005 numac 2005022464 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification. - Offre médicale
type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005009263 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne
type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005007251 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'aptitude au service aérien type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005000528 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 portant exécution du règlement n° 2157/2001 du conseil de l'Union européenne du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Soci type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005202890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'accord national 2003-2004
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2007015137.html