Source: https://www.urisa.fr/presentation-urisa/les-statuts
Timestamp: 2019-12-10 17:21:44+00:00
Document Index: 13058032

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 8"]

TITRE 1 - OBJET, ACTION, COMPOSITION ET ADMISSION
L'Association sans but lucratif, dite Union Régionale des Ingénieurs et des Scientifiques d'Aquitaine (U.R.I.S.A.), fondée à BORDEAUX en 1944 sous le nom d'Union des Ingénieurs, est devenue le 6 Mars 1971 Union Régionale des Ingénieurs d'Aquitaine (U.R.I.A.) puis, en 1992, Union Régionale des Ingénieurs et des Scientifiques d'Aquitaine.
L'U.R.I.S.A., membre du Conseil National des Ingénieurs et des Scientifiques de France (C.N.I.S.F.), conformément à l'article 3 des Statuts de ce dernier, assure la représentation régionale du C.N.I.S.F. prévue à l'article 10.1 des mêmes Statuts par un protocole de délégation précisant les conditions spécifiques aux U.R.I.S.
Sa durée est illimitée. Son siège est à Bordeaux (33000) 99 rue Judaïque et peut être déplacé à l'intérieur de sa zone d'activité sur proposition du Conseil d'Administration approuvée par l'Assemblée Générale.
L'Association est indépendante de tout organisme politique, confessionnel ou syndical.
Elle a pour objet, en tant que délégation du C.N.I.S.F. et dans son territoire :
- de rassembler et de représenter les personnes physiques, de fédérer les Associations qui en manifesteront le désir et les groupements soucieux de promouvoir, de maintenir ou de défendre les intérêts moraux, culturels et socio-économiques des Ingénieurs et des Scientifiques tels que définis à l'article 3.
- d'améliorer la contribution des progrès des sciences et des techniques au développement économique et social de la Région Aquitaine en s'appuyant sur les patrimoines régionaux humain, culturel et matériel dans ces domaines.
- de représenter l'ensemble des Ingénieurs et des Scientifiques de la Région auprès des Instances locales et régionales.
En particulier, l'U.R.I.S.A. :
- contribue à la promotion des formations des Ingénieurs et des Scientifiques ainsi qu'aux conditions d'exercice de leurs fonctions,
- coopère avec les autorités politiques, scientifiques et économiques en vue de mieux mettre les acquis et progrès des domaines scientifiques et techniques au service des hommes et de la société,
- facilite l'établissement de liens entre ses membres, apporte les informations et l'assistance voulues y compris en matière d'entraide, assure les coordinations nécessaires.
ARTICLE 2 : MODALITES DE L'ACTION DE L'U.R.I.S.A.
L'U.R.I.S.A. agit au moyen de :
- travaux d'études, soit par ses propres moyens, soit par utilisation d'organismes spécialisés, dont elle peut éventuellement susciter ou faciliter la création,
- réunions, journées d'étude, conférences, congrès et, plus généralement, toutes manifestations à caractère culturel,
- publications (livres, revues, bulletins, annuaires),
- rencontres de personnalités et avec la Presse,
- intervention auprès des organismes régionaux qui traitent des fonctions et de la condition des Ingénieurs et des Scientifiques ainsi qu'auprès de ceux dans lesquels ces derniers ont un rôle à jouer,
- attribution de bourses, prix ou récompenses,
- toute action susceptible de satisfaire à l'article 1 des présents Statuts, soit par moyens propres, soit par création d'organismes spécialisés et assistance éventuelle à ces organismes.
ARTICLE 3 : COMPOSITION DE L'U.R.I.S.A.
L'U.R.I.S.A. est composée de :
- Membres individuels :
. personnes physiques, titulaires d'un diplôme français d'Ingénieur, ou de diplômes étrangers équivalents, ou exerçant un métier d'Ingénieur dans des conditions reconnues, ou titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur scientifique ou technique figurant sur une liste approuvée par le Conseil d'Administration du C.N.I.S.F., ou de diplôme français équivalent, ou élèves en dernière année d'études (Juniors).
. groupements associatifs à vocation scientifique ou technique dans un domaine spécialisé,
. personnes morales de toutes natures présentes sur le territoire de l'U.R.I.S.A., intéressées à son objet et à son action.
. personnes physiques ou morales qui, désirant apporter une aide financière à l'œuvre de l'Association, lui font un versement annuel.
. personnes physiques, françaises ou étrangères, qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association ou bien qui se sont distinguées par l'éminence de leurs travaux scientifiques ou techniques.
ARTICLE 4 : ADMISSION, PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE,READMISSION
4.1 - Admission
Toute personne, physique ou morale, candidate à l'adhésion à l'U.R.I.S.A. doit formuler sa demande pour acceptation par le Conseil d'Administration et s'acquitter de sa cotisation.
4.2 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'U.R.I.S.A. se perd :
. par le retrait, décidé par elle, conformément à ses Statuts et à l'article 4 de la loi du 1er Juillet 1901 ou par sa disparition.
. par la démission , décidée selon l'article 4 de la loi du 1er Juillet 1901,
. par le décès.
- pour les personnes physiques et morales :
. par la radiation systématique prononcée pour non-paiement de cotisation, ou pour motif grave par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à se présenter devant le Conseil d'Administration.
Sont notamment considérés comme motifs graves, toute initiative visant à diffamer l'U.R.I.S.A. ou ses représentants ou à porter atteinte aux intérêts de l'Association, en particulier toutes prises de position, présentées au nom de l'U.R.I.S.A., qui n'auraient pas été régulièrement approuvées par les instances représentatives de l'U.R.I.S.A.
4.3 - Réadmission
Un membre démissionnaire ou radié ne peut être réadmis, selon la procédure prévue à l'article 4.1, qu'après avis du Conseil d'Administration.
5.1 L'U.R.I.S.A. est administrée, sous la présidence d'un de ses membres, par un Conseil d'Administration composé de 12 membres au moins et de 24 au plus, élus par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale fixe le nombre d'administrateurs sur proposition du Conseil d'Administration sortant. Le Conseil d'Administration veille à ce que les Ecoles et Universités soient à tour de rôle représentées en son sein.
5.2 Outre les administrateurs élus, sont membres du Conseil d'Administration:
- des administrateurs cooptés respectant la proportion maximale de 1 pour 5 membres ou partie de 5 membres élus. La cooptation est proposée au Conseil d'Administration par son Président en exercice et n'est pas soumise à la ratification de l'Assemblée Générale.
La durée des mandats successifs (en tant qu'élu ou coopté) est limitée à six ans au total.
5.3. Les administrateurs élus le sont à main levée ou au scrutin secret sur la demande d'au moins 5 personnes et pour une durée de 2 ans renouvelables.
Les personnes candidates ou cooptées au Conseil d'Administration doivent être à jour de leur cotisation à l'Association à la date du dépôt de leur candidature.
5.4. En cas de vacance d'un ou plusieurs sièges, le Conseil d'Administration peut procéder par cooptation à la désignation provisoire d'administrateurs. Cette cooptation doit être soumise à ratification lors de la première élection organisée pour le renouvellement d'une fraction du Conseil d'Administration. Le terme du mandat des administrateurs ainsi cooptés est le même que celui des administrateurs qu'ils sont appelés à remplacer.
5.5. Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont inéligibles pendant l'année qui suit la fin de trois mandats successifs (6 ans).
Par exception, le mandat d'administrateur du Président en exercice peut être renouvelé tant qu'il est rééligible à la présidence.
5.6. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
5.7. A la première réunion du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration en exercice élit à main levée ou à bulletins secrets sur la demande d'une seule personne, sous la présidence du doyen d'âge, le Président du Conseil d'Administration, choisi parmi les administrateurs élus.
Le nouveau Président prend ensuite la présidence de la réunion. Il propose d'abord au Conseil d'Administration la cooptation de membres supplémentaires comme prévu à l'article 5.2 des Statuts. Il propose ensuite au Conseil d'Administration ainsi complété l'élection du Bureau prévu à l'article 6 des Statuts.
5.8. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les votes par correspondance ne sont pas admis. Les membres du Conseil d'Administration empêchés peuvent se faire représenter aux séances du Conseil d'Administration, au moyen d'un mandat écrit sur papier libre, par un autre membre du Conseil d'Administration.
Chaque membre présent du Conseil d'Administration ne peut détenir plus d'un mandat.
Dans un vote, la voix du Président est prépondérante en cas d'égalité des voix.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature authentifiée sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'Association.
ARTICLE 6 : Le Bureau du Conseil d'administration
Le Bureau, élu parmi les administrateurs, est l'organe exécutif du Conseil d'Administration. Il est constitué par le Président de l'Association, un Vice-Président, un Secrétaire Général et éventuellement un Secrétaire adjoint, un Trésorier et éventuellement un Trésorier adjoint.
Les élections du Bureau se font à main levée ou au scrutin secret sur la demande d'au moins trois membre du Conseil d'Administration. Les membres sont élus pour 2 ans. Le Président est rééligible 2 fois. Les autres membres du Bureau peuvent être réélus tant qu'ils sont administrateurs.
ARTICLE 7 : Non rémunération des Administrateurs
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur justifications.
Les agents rétribués de l'Association et les Conseils extérieurs peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Bureau.
8.1.1. L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres de l'Association.
8.1.2. Seuls les membres à jour de leur cotisation de l'année en cours, pour les nouveaux adhérents, ainsi que de celle de l'année précédente pour les anciens, peuvent prendre part aux votes.
8.2 Organisation des votes de l'Assemblée Générale :
. Chaque membre individuel dispose d'une voix.
. Chaque groupement associatif dispose d'autant de voix que sa cotisation contient de multiples de la cotisation individuelle. Il désignera des représentants ne disposant chacun que de dix voix.
L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées, sauf cas particuliers précisés alinéa suivant, pourvu que la réunion ait été régulièrement convoquée.
Cas particuliers : pour la modification des Statuts ou du Règlement Intérieur, l'admission d'une personne morale comme membre associé, la radiation d'un membre ayant fait appel, une majorité des 2/3 des voix présentes et représentées en séance est requise. Si cette majorité n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois-ci elle peut valablement délibérer et voter à la majorité relative des voix présentes et représentées.
- Votes autres que l'élection au Conseil d'Administration :
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées (sauf Statuts et Règlement Intérieur). La voix du Président est prépondérante en cas d'ambiguïté. Le vote a lieu à main levée sauf dans les cas suivants où il a lieu à bulletins secrets :
. si un tel vote est réclamé par plus de 5 personnes physiques ou morales,
. si, après deux scrutins successifs à main levée, le Président déclare qu'il y a doute.
8.3. Chaque membre individuel peut recevoir mandat de deux autres membres individuels au maximum. Les pouvoirs correspondants doivent être remis aux assesseurs avant les opérations de vote. Ils ne sont pas transmissibles.
Le Conseil d'Administration peut recevoir tout mandat émis soit en blanc soit au nom du Président du Conseil d'Administration. Ceux-ci sont réputés être favorables aux résolutions présentées avec la convocation aux Assemblées Générales et valoir abstention dans les autres cas.
8.4. Les votes par correspondance sont admis pour les élections des administrateurs et les admissions d'Associations membres.
8.5. L'Assemblée Générale se réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des adhérents.
Elle se réunit sous la présidence du Président du Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle approuve l'action du Conseil d'Administration et en donne quitus à ses membres.
Il est tenu procès-verbaux des séances par le Secrétaire Général. Ceux-ci sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature authentifiée sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'Association.
Outre les fonctions décrites par ailleurs, le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente également au sein du Comité des Régions du C.N.I.S.F.Il décide des dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Conseil d'Administration.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale du Conseil d'Administration après délibération.
ARTICLE 10 : Délégation régionale du C.N.I.S.F.
10.1 Indépendamment des obligations réciproques qui résultent des Statuts et Règlement Intérieur du C.N.I.S.F., l'U.R.I.S.A. et le C.N.I.S.F. précisent dans un protocole spécifique, approuvé par le Conseil d'Administration, les conventions particulières les liant. Ce protocole est obligatoirement de durée limitée, modifiable et renouvelable à échéance ou si les parties le souhaitent.
10.2 L'U.R.I.S.A. est membre de droit du Comité des Régions mis en place par le C.N.I.S.F. Elle s'engage à participer à ses réunions et à rendre compte au Bureau du Comité des Régions de son activité et de sa situation financière.
ARTICLE 11 : Gestion patrimoniale de l'U.R.I.S.A.
TITRE 3 - DOTATION RESSOURCES ANNUELLES
Si cela lui paraît souhaitable, le Conseil d'Administration de l'U.R.I.S.A. peut décider de mettre en place une dotation en vue de dépenses futures figurant au passif de son bilan, après accord de l'Assemblée Générale.
ARTICLE 13 : Ressources de l'U.R.I.S.A.
- du revenu de ses biens, meubles et immeubles,
- des cotisations de ses membres dont le montant est approuvé annuellement par l'Assemblée Générale après proposition du Conseil d'Administration,
- des subventions d'Administrations publiques et privées, des communes et des établissements publics à caractère régional ou départemental,
- des dons manuels ainsi que des dons des établissements d'utilité publique,
- du produit des rétributions reçues pour services rendus, ainsi que des ressources des produits résultant de la gestion de sa trésorerie,
- des subventions éventuelles du C.N.I.S.F.,
- des participations de C.N.I.S.F. dans le cadre d'actions particulières,
- d'une façon générale, des ressources qu'elle pourrait se procurer dans le cadre de son activité statutaire.
L'Association ne peut se livrer à aucune activité commerciale.
Les produits et revenus de l'Association ne peuvent faire l'objet d'aucune répartition entre ses membres
Les personnes physiques ou morales faisant à l'U.R.I.S.A. un don ou un legs au moins égal à 100 fois la cotisation demandée aux membres personnes physiques sont définitivement inscrites comme bienfaiteurs. Des dons et legs assortis de conditions spécifiques peuvent également permettre de figurer parmi les bienfaiteurs, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration.
Une comptabilité est tenue conformément aux lois et Règlements concernant les Associations sans but lucratif. Elle fait apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et le cas échéant une ou plusieurs annexes.
ARTICLE 16 : Publicité du fonctionnement de l'U.R.I.S.A.
Le Président fait connaître les modifications relatives aux Statuts, au Règlement Intérieur, à la composition du Conseil d'Administration et du Bureau suivant les dispositions légales.
TITRE 4 - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
Les Statuts ne peuvent être incompatibles avec les obligations résultant de l'appartenance au C.N.I.S.F. et aux responsabilités attachées à la délégation régionale du C.N.I.S.F. Sous cette réserve, les Statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition des membres de l'Assemblée Générale représentant le dixième des voix des membres à jour de leur cotisation.
Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Association au moins quinze jours à l'avance et adopté selon les modalités de l'article 8-2.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus une des voix des adhérents.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, et cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre de voix présentes et représentées.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Ils seront investis des stricts pouvoirs nécessaires pour la réalisation de l'actif et le Règlement du passif. Cette Assemblée Générale détermine, en se conformant à la législation en vigueur, l'emploi qui sera fait de l'actif net, après paiement des frais de liquidation.
Un Règlement Intérieur, préparé par le Conseil d'Administration, précise et complète les dispositions des présents Statuts, est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le tribunal compétent en cas de litige avec des tiers est celui du siège de l'Association.
Le Conseil d'Administration remplira toutes formalités de déclarations et de publications prescrites par les lois et par la réglementation en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président et au Secrétaire Général.
Jean-Pierre LABORIE Le Secrétaire Général