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Timestamp: 2018-07-20 05:27:18+00:00
Document Index: 196326348

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 66']

1C_552/2009 24.12.2009
1C_552/2009
A.________, représenté par Me Jean-François Ducrest, avocat,
Juge d'instruction du canton de Genève, 1211 Genève 3.
recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 3 décembre 2009.
Par ordonnance du 12 février 2009, le Juge d'instruction du canton de Genève a prononcé la transmission, au Juge d'instruction du Tribunal d'Anvers (Belgique), des documents d'ouverture d'un compte détenu par la société B.________ auprès de la banque X.________. Cette transmission intervient en exécution d'une demande d'entraide judiciaire dans le cadre d'une procédure pénale relative à un trafic de diamants.
Par arrêt du 3 décembre 2009, la IIe Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé par B.________ et son ayant droit A.________. La société avait été dissoute le 6 janvier 2009 et ne pouvait agir. A.________ n'avait pas démontré qu'il était le bénéficiaire des fonds à la liquidation de la société.
A.________ forme un recours en matière de droit public et demande l'effet suspensif. Il conclut à l'annulation de l'arrêt de la Cour des plaintes et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure si le Tribunal fédéral ne statue pas lui-même sur le fond.
1.2 En l'occurrence, la décision de clôture porte bien sur la transmission de documents concernant le domaine secret. Toutefois, en dépit des explications du recourant, le cas ne revêt aucune importance particulière au regard de l'art. 84 LTF, dont il convient de rappeler que le but est de limiter fortement l'accès au Tribunal fédéral dans le domaine de l'entraide judiciaire, en ne permettant de recourir que dans un nombre limité de cas jugés particulièrement importants (ATF 133 IV 125, 129, 131, 132).
La demande d'entraide s'inscrit dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire qui n'a aucun caractère politique. Le recourant soutient que la demande d'entraide violerait le principe de la double incrimination et ne serait pas suffisamment précise. Il s'agit là d'irrégularités relatives à la procédure d'entraide, et non d'une violation des principes fondamentaux ou d'autres vices graves affectant la procédure pénale étrangère, au sens de l'art. 84 al. 2 LTF. Le recourant ne prétend pas, à juste titre, que l'affaire porterait sur une question de principe, ou que la Cour des plaintes se serait écartée de la jurisprudence, en particulier s'agissant du droit de recours du bénéficiaire en cas de liquidation de la société titulaire des avoirs bancaires (cf. ATF 123 II 153 consid. 2c p. 157/158; arrêt 1A.216/2001 du 21 mars 2002).
Faute de concerner un cas particulièrement important ou de soulever une question juridique de principe, le recours est irrecevable. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant qui succombe.