Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-10-2015-5A_426-2015
Timestamp: 2016-10-25 10:22:30+00:00
Document Index: 24812728

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 839', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 837', 'art. 839', 'art. 839', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 839', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 211', 'art. 83', 'art. 961', 'art. 249', 'art. 839', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 839', 'art. 83', 'art. 961', 'art. 66']

5A_426/2015 (08.10.2015)
5A_426/2015 � � Arr�t du 8 octobre 2015
Marazzi et Bovey.
repr�sent�e par Me Dan Bally, avocat,
2. C.C.________,
3. D.C.________,
4. E.C.________,
5. F.D.________,
6. G.D.________,
tous repr�sent�s par Me Fr�d�ric Pitteloud, avocat,
intim�s.
inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile, du 13 mars 2015.
A.a.�A.________ SA (ci-apr�s A.________) est une soci�t� anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Vaud. Elle est active dans le domaine du b�timent et de la construction, plus particuli�rement dans les travaux de ma�onnerie, b�ton arm� et g�nie civil.
A.b.�H.________ SA (ci-apr�s H.________) est une soci�t� anonyme inscrite au registre du commerce du canton du Valais central. Elle poursuit des activit�s de construction, mise en valeur, achat, vente, location et gestion d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toutes activit�s commerciales, financi�res, industrielles et immobili�res convergentes.
A.c.�H.________ �tait propri�taire des parcelles nos 3283, 3355 et 3365 de la Commune de X.________.
�Le 5 mai 2009, cette soci�t�, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral et de ma�tre de l'ouvrage, a conclu avec A.________, en qualit� d'entrepreneur, deux contrats d'entreprise concernant des travaux de terrassement, respectivement de ma�onnerie-b�ton, pour la construction d'un chalet sur la parcelle no 3283 (chalet F).
�Le m�me jour, les parties ont conclu un contrat d'entreprise concernant des travaux de g�nie civil pour la construction et l'assainissement d'une route d'acc�s desservant notamment les parcelles nos 3283, 3355 et 3365.
�Le 18 f�vrier 2011, H.________ et A.________ ont conclu deux nouveaux contrats d'entreprise concernant des travaux de terrassement, respectivement de ma�onnerie et b�ton arm�, pour la construction d'un chalet sur la parcelle no 3355 (chalet E).
�Le 6 juin 2011, les soci�t�s pr�cit�es ont conclu deux contrats d'entreprise pour des travaux de terrassement, ma�onnerie et b�ton arm� pour la construction d'un chalet sur la parcelle no 3365 (chalet C).
A.d.�Le 30 juillet 2010, F.D.________ et G.D.________ ont acquis la parcelle no 3283 en copropri�t�, chacun pour une demie.
�Le 23 d�cembre 2010, C.C.________, D.C.________ et E.C.________ ont acquis la copropri�t� de la parcelle no 3355 chacun pour un tiers.
�B.________ est devenue propri�taire de la parcelle no 3365 le 26 mai 2011.
A.e.�A.________ a factur� ses prestations pour la construction des trois chalets � H.________. Le 15 mars 2012, elle a �mis une facture " finale " pour chacun des trois chalets: la premi�re (chalet C) s'�l�ve � 217'798 fr. 20, la deuxi�me (chalet E) et la troisi�me (chalet F) pr�sentent des soldes en sa faveur de 198'899 fr. 95 et 20'781 fr. 30 apr�s d�duction des acomptes re�us.
�D'autres travaux, en r�gie ou selon devis, ont encore �t� factur�s les 15 mars 2012, 24 juillet 2012 et 4 avril 2013 pour un total de 24'178 fr. 40 concernant le chalet C et le 24 juillet 2012 � hauteur de 1'499 fr. 70 pour le chalet E. D'apr�s A.________, seule une facture de 5'508 fr. a �t� r�gl�e.
�Les travaux de g�nie civil relatifs � la route d'acc�s ont pour leur part �t� factur�s le 15 mars 2012 � H.________ sous la facture no xxxx. Il en r�sultait un solde en faveur de A.________ de 82'518 fr. 20.
A.f.�La faillite de H.________ a �t� prononc�e le 25 avril 2013.
�A._______, qui n'a pas intent� de poursuites contre la soci�t�, a produit dans la faillite des cr�ances de 915'616 fr. 90 au total en date du 17 mai 2013, y compris les factures et soldes en litige dans la pr�sente cause.
B.a.�Par requ�te de mesures superprovisionnelles et provisionnelles adress�e le 10 octobre 2013 � la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud, A.________ a conclu, sous suite de frais et d�pens, � ce qu'ordre soit donn� au conservateur du registre foncier du district d'Aigle d'inscrire provisoirement en sa faveur trois hypoth�ques l�gales des artisans et entrepreneurs avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 8 octobre 2013, la premi�re d'un montant de 305'228 fr. 85 sur la parcelle no 3365 dont B.________ est propri�taire (ch. I), la deuxi�me d'un montant de 269'159 fr. 90 sur la parcelle no 3355 dont C.C.________, D.C.________ et E.C.________ sont copropri�taires (ch. II), la troisi�me d'un montant de 89'541 fr. 55 sur la parcelle no 3283 dont F.D.________ et G.D.________ sont copropri�taires (ch. III).
�A._______ a joint � sa requ�te un d�compte �tabli le 19 septembre 2013. Ce d�compte r�capitule les diff�rents montants restant � payer pour chaque chalet s�par�ment, le montant aff�rent � la route d'acc�s se chiffrant � 68'70 fr. 25 pour chacune des trois parcelles.
�Statuant par voie de mesures superprovisionnelles le 14 octobre 2013, le Juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale cantonale a ordonn� les inscriptions provisoires requises (ch. I � III), qui ont �t� op�r�es le jour m�me.
B.b.�Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 f�vrier 2014, dont les motifs ont �t� envoy�s aux parties pour notification le 30 janvier 2015, le Juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale cantonale a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles d�pos�e le 10 octobre 2013 par A._________ (I), r�voqu� en cons�quence les chiffres I � III du dispositif de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 octobre 2013 (II) et ordonn� la radiation des inscriptions provisoires op�r�es � cette derni�re date d�s que l'ordonnance sera devenue d�finitive (III).
B.c.�Par arr�t du 13 mars 2015, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel interjet� par A.________ et confirm� en cons�quence l'ordonnance du 13 f�vrier 2014.
Agissant le 21 mai 2015 par la voie du recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral, A.________ conclut principalement � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que sa requ�te de mesures provisionnelles du 10 octobre 2013 est admise, l'inscription des hypoth�ques l�gales des artisans et entrepreneurs qui en sont l'objet �tant ordonn�e; subsidiairement, la recourante demande l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
�Des d�terminations n'ont pas �t� demand�es.
Par ordonnance pr�sidentielle du 10 juin 2015, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
1.1.�L'arr�t entrepris refuse d'ordonner l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs: il s'agit en cons�quence d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 137 III 589 consid. 1.2.2 et les r�f�rences), rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). Le recours a par ailleurs �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par la partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 et 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
1.2.�La juridiction pr�c�dente, � la suite du premier juge, a d�bout� la recourante en se fondant sur le fait que le d�lai pour obtenir l'inscription n'avait pas �t� respect� (art. 839 al. 2 CC). En cas d'admission du pr�sent recours, la Cour de c�ans ne pourrait d�s lors - sauf � priver les parties d'un degr� de juridiction (cf. ATF 138 III 46 consid. 1.2) - statuer elle-m�me sur les autres conditions l�gales de l'hypoth�que ( STEINAUER, Les droits r�els, t. III, 4e �d. 2012, nos 2863 ss), mais devrait renvoyer la cause � cet effet � l'autorit� cantonale (art. 107 al. 2 LTF). Il s'ensuit que les conclusions tendant � l'inscription provisoire des hypoth�ques l�gales sont irrecevables.
2.1.�La d�cision attaqu�e a pour objet des mesures provisionnelles, au sens de l'art. 98 LTF (arr�ts 5A_102/2007 du 29 juin 2007 consid. 1.3; 5A_777/2009 du 1er f�vrier 2010 consid. 1.3; 5A_475/2010 du 15 septembre 2010 consid. 1.2), de sorte que seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels. Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine celle-ci que si de tels moyens ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant, � savoir expos�s de mani�re claire et d�taill�e ( �principe d'all�gation�; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 II 244 consid. 2.2 et 349 consid. 3 et les r�f�rences). La partie recourante doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait �t� viol�e et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 III 393 consid. 6).
2.2.�Saisi d'un recours fond� sur l'art. 98 LTF, le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application du droit f�d�ral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arr�t 5A_59/2012 du 26 avril 2012 consid. 1.3 et les r�f�rences, non publi� in ATF 138 III 382). La partie recourante ne peut ainsi se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme elle le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; elle ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1). Pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es).
3.1.�Aux termes de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC - dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 4637) -, les artisans et entrepreneurs (ou les sous-traitants; FF 2007 5052) employ�s � la construction ou � la destruction de b�timents ou d'autres ouvrages, au montage d'�chafaudages, � la s�curisation d'une excavation ou � d'autres travaux semblables, peuvent requ�rir l'inscription d'une hypoth�que l�gale sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des mat�riaux et du travail ou du travail seulement, que leur d�biteur soit le propri�taire foncier, un artisan ou un entrepreneur, un locataire, un fermier ou une autre personne ayant un droit sur l'immeuble. L'inscription peut �tre requise d�s le moment de la conclusion du contrat (art. 839 al. 1 CC) et doit �tre obtenue, � savoir op�r�e au registre foncier ( STEINAUER, op. cit., n. 2889 et les citations), au plus tard dans les quatre mois qui suivent l'ach�vement des travaux (art. 839 al. 2 CC); il s'agit d'un d�lai de p�remption (ATF 126 III 462 consid. 2c/aa avec les r�f�rences), qui peut �tre sauvegard� par l'annotation d'une inscription provisoire (art. 48 al. 2 let. b et 76 al. 3 ORF).
�Il y a ach�vement des travaux quand tous les travaux qui constituent l'objet du contrat d'entreprise ont �t� ex�cut�s et que l'ouvrage est livrable. Le d�lai pr�vu par l'art. 839 al. 2 CC ne commence pas � courir d�s l'�tablissement de la facture (ATF 102 II 206 consid. 1b/aa); n�anmoins, si l'entrepreneur cr�e ainsi l'apparence - fausse - de travaux achev�s, il doit en r�pondre, une telle attitude �tant contraire � son obligation de diligence consistant � ne pas retarder l'ach�vement des travaux ( SCHUMACHER, Das Bauhandwerkpfandrecht, 3e �d. 2008, n. 1139).
3.2.�Lorsque plusieurs contrats d'entreprise lient l'entrepreneur au ma�tre de l'ouvrage, le d�lai de quatre mois court en principe, pour chaque contrat, d�s l'ach�vement des travaux auxquels il se rapporte (ATF 76 II 134 consid. 1; Steinauer, op. cit., n. 2890e; Carron/Felley, L'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs: ce qui change et ce qui reste, in Le nouveau droit de l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, 2012, p. 1 ss, 34, n. 110). Si les contrats forment cependant une unit� d'un point de vue �conomique, c'est-�-dire s'ils sont � ce point imbriqu�s les uns dans les autres qu'ils forment dans leur ensemble une unit� sp�cifique (p. ex.: commandes successives de b�ton pour un m�me chantier [ATF 125 III 113 consid. 3b]), le d�lai de quatre mois ne commence � courir que d�s l'ach�vement des derniers travaux formant cette unit� (ATF 111 II 343 consid. 2c; 104 II 348 consid. 2.2; Steinauer, op. cit. n. 2890e; Schumacher, op. cit., n. 1186 ss). Lorsque les travaux concernent plusieurs ouvrages situ�s sur un seul immeuble, le d�lai commence � courir s�par�ment pour chaque ouvrage, m�me si tous les travaux rel�vent d'un seul contrat ( STEINAUER, op. cit., n. 2890f s. et la citation). Un point de d�part unique du d�lai peut n�anmoins �tre retenu, � titre exceptionnel, si les ouvrages r�alis�s sont fonctionnellement interd�pendants et construits d'un seul trait, � savoir simultan�ment ou du moins sans tarder (ATF 125 III 113 consid. 3b; 111 II 343 consid. 2c; SCHUMACHER, op. cit., n. 1202 s.; Steinauer, op. cit., n. 2890g). Ces deux derniers auteurs divergent cependant quant � la possibilit� d'appliquer cette exception lorsque les ouvrages sont situ�s sur des immeubles distincts ([pour: SCHUMACHER, op. cit., n. 1207; contre: STEINAUER, op. cit., n. 2890f]).
3.3.�Le contrat d'entreprise ne prend pas imm�diatement fin par l'ouverture de la faillite de l'entrepreneur ou du ma�tre de l'ouvrage. Selon l'art. 211 al. 2 1�re phr. LP, lorsque la r�clamation d'une cr�ance r�sulte d'un contrat bilat�ral qui n'est pas encore ex�cut� au moment de l'ouverture de la faillite ou ne l'est que partiellement, l'administration de la faillite peut se charger de l'effectuer en nature � la place du d�biteur. Dans l'intervalle, tant que l'administration de la faillite ne s'est pas d�termin�e, l'ex�cution du contrat d'entreprise reste en suspens. Ce n'est qu'une fois que celle-ci d�cline l'ex�cution du contrat par l'entrepreneur concern� que le d�lai de p�remption de quatre mois commence � courir (cf. arr�t 5C.47/2000 du 7 juillet 2000 consid. 2c; SCHUMACHER, op. cit., n. 1127).
�Lorsque le ma�tre de l'ouvrage est insolvable, l'entrepreneur ne doit cependant pas attendre la d�cision de l'administration de la faillite sur ce point. Il peut agir de lui-m�me et exiger que, dans un d�lai appropri�, des s�ret�s lui soit fournies afin de garantir ses prestations futures; � d�faut, il peut se d�partir du contrat conform�ment � l'art. 83 al. 2 CO ( SCHUMACHER, op. cit., n. 1128; cf. �galement HUNKELER, Wirkungen der Konkurser�ffnung auf zweiseitige Vertr�ge, insbesondere auf Werkvertr�ge, in DC 2002, p. 55 ss, p. 61).
3.4.�Conform�ment � l'art. 961 al. 3 CC, le juge statue - en proc�dure sommaire (art. 249 let. d ch. 5 CPC) - sur la requ�te et autorise l'inscription provisoire si le droit all�gu� lui para�t exister. Selon la jurisprudence, vu la bri�vet� et l'effet p�remptoire du d�lai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs ne peut �tre refus�e que si l'existence du droit � l'inscription d�finitive du gage immobilier para�t exclue ou hautement invraisemblable (ATF 86 I 265 consid. 3; arr�ts 5A_475/2010 du 15 septembre 2010 consid. 3.1.2; 5A_208/2010 du 17 juin 2010 consid. 4.2; 5A_777/2009 du 1er f�vrier 2010 consid. 4.1). A moins que le droit � la constitution de l'hypoth�que n'existe clairement pas, le juge qui en est requis doit ordonner l'inscription provisoire (ATF 102 Ia 81 consid. 2b/bb; arr�t 5A_475/2010 pr�cit� consid. 3.1.2 et les r�f�rences).
La juridiction cantonale a consid�r� que l'inscription des hypoth�ques l�gales des artisans et entrepreneurs avait �t� requise tardivement, alors que la recourante affirme avoir agi dans les d�lais et reproche � la cour cantonale d'avoir ainsi appliqu� arbitrairement les art. 839 al. 2 CC et 961 al. 3 CC.
4.1.�Consid�rant d'abord que les diff�rents travaux adjug�s � la recourante formaient en principe un tout, la Juge d�l�gu�e a cependant relev� que les travaux effectu�s sur les trois chalets avaient �t� achev�s respectivement en mars 2012 (chalet F), juillet 2012 (chalet E) et avril 2013 (chalet C), alors que la construction de la route d'acc�s avait �t� interrompue en mars 2012. La magistrate a consid�r� qu'elle ne pouvait donc admettre que les diff�rents ouvrages avaient �t� ex�cut�s d'un seul trait et jug� tardive la requ�te d�pos�e le 10 octobre 2013 s'agissant des cr�ances relatives aux travaux effectu�s sur les chalets eux-m�mes.
�La recourante se limite � affirmer que les contrats (chalets et acc�s) formeraient un tout et que les travaux li�s � la route n'�taient pas termin�s lors du d�p�t de sa requ�te, situation garantissant le respect du d�lai l�gal de quatre mois. Elle ne conteste cependant pas la motivation cantonale selon laquelle les travaux n'ont pas �t� r�alis�s d'un seul trait et n'en d�montre en cons�quence pas l'arbitraire, ce qui rend ses critiques�
a priori�irrecevables. La doctrine est au demeurant divis�e quant � la question de savoir si un point de d�part unique du d�lai peut �tre retenu dans la mesure o� les travaux portent non seulement sur des ouvrages, mais �galement sur des immeubles distincts; d�s lors que la cause est examin�e sous l'angle restreint de l'arbitraire et que la recourante ne rend pas vraisemblable l'ex�cution simultan�e des travaux, condition retenue par la doctrine qui admet la constitution d'un point de d�part unique, il faut admettre que la d�cision querell�e r�siste de toute mani�re au grief d'arbitraire.
4.2.�S'agissant de la route, dont les travaux n'�taient pas achev�s lors du d�p�t de la requ�te, la Juge d�l�gu�e a retenu que la recourante ne s'�tait pas d�partie du contrat en manifestant sa volont� d'arr�ter d�finitivement les travaux demeur�s impay�s par le ma�tre de l'ouvrage, ce qui aurait eu pour cons�quence de faire courir le d�lai de quatre mois. Elle avait ensuite cr�� la fausse apparence de travaux achev�s en �tablissant des factures finales et n'avait enfin pas mis le ma�tre de l'ouvrage en demeure avant sa faillite (art. 83 al. 2 et 107 CO), mais s'�tait limit�e � produire ses cr�ances dans le cadre de celle-ci. La magistrate a ainsi consid�r� que, vu l'attitude passive de l'int�ress�e, il fallait admettre que la requ�te d'inscription provisoire �tait tardive puisque d�pos�e le 10 octobre 2013, � savoir plus de quatre mois apr�s l'ouverture de la faillite le 25 avril 2013 et plus d'une ann�e et demie apr�s les factures finales du 15 mars 2012.
�Ici encore, la motivation de la recourante appara�t appellatoire, celle-ci se bornant pour l'essentiel � r�p�ter avoir respect� le d�lai de quatre mois, sans jamais s'en prendre efficacement aux diff�rents �l�ments d�velopp�s dans sa motivation par la juridiction cantonale, lesquels trouvent d'ailleurs appui dans la doctrine et la jurisprudence (consid. 3.3). La recourante soutient ainsi simplement qu'il �tait manifeste que, lors du d�p�t de sa requ�te, les travaux li�s � la construction de la route �taient inachev�s, ce qui suffisait � d�montrer le respect du d�lai de quatre mois; elle remarque ensuite sommairement qu'elle attendait des instructions du ma�tre de l'ouvrage afin de savoir si elle devait achever ou non la construction de la route et qu'il ne lui appartenait pas de se d�partir du contrat; elle souligne encore que, lors du d�p�t de sa requ�te, l'administration de la faillite ne s'�tait pas d�termin�e sur le sort du contrat la liant au failli, de sorte que les parties �taient encore li�es par le contrat d'entreprise et que le d�lai de quatre mois �tait ainsi respect�; la recourante affirme enfin bri�vement que l'�tablissement de la facture ne permettait pas de faire partir le d�lai l�gal. Ces diff�rents arguments consistent cependant � exclusivement r�futer ceux d�velopp�s par la cour cantonale, sans en d�montrer nullement l'arbitraire. Ils sont en cons�quence manifestement insuffisants au regard des exigences l�gales de motivation pr�cit�es (consid. 2 supra).
4.3.�Vu ce qui pr�c�de, une application arbitraire de l'art. 961 al. 3 CC n'a pas � �tre examin�e.
En d�finitive, le recours doit �tre d�clar� irrecevable aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Aucun d�pens n'est attribu� aux intim�s qui ne se sont pas d�termin�s sur la requ�te d'effet suspensif et n'ont pas �t� invit�s � le faire sur le fond.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile, et au Conservateur du Registre foncier, Office d'Aigle et de La Riviera.
Lausanne, le 8 octobre 2015