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Timestamp: 2018-10-18 07:57:07+00:00
Document Index: 233946902

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 81', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

6B_709/2018 24.07.2018
6B_709/2018
Ordonnance de non-entrée en matière (faux rapport), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 3 mai 2018 (PE18.006416-BDR [324]).
1.1. Par arrêt du 3 mai 2018, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours d'A.________ et confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 avril 2018 sur la plainte de ce dernier contre le docteur X.________ pour faux rapport, lui reprochant d'avoir, dans le cadre de la procédure pénale PE15.109672 le concernant, fabriqué une fausse expertise psychiatrique. En particulier, il s'est plaint des conditions dans lesquelles le rapport d'expertise avait été établi ainsi que des conclusions de celui-ci.
1.2. A.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.
Le recourant ne se détermine nullement sur un éventuel dommage, ni sur le principe ni sur la quotité. Il n'explique en particulier pas en quoi il disposerait de prétentions fondées sur le droit civil, d'éventuelles prétentions reposant sur le droit public à raison de la responsabilité éventuelle d'agents de l'Etat n'entrant pas dans cette catégorie (cf. Loi vaudoise sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [LRECA/VD; RSV 170.11]). Or, le rapport juridique existant entre l'expert et l'autorité judiciaire cantonale qui l'a mandaté relève du droit public cantonal (ATF 134 I 159 consid. 3 p. 163; voir aussi arrêt 6B_1168/2014 du 13 février 2015 consid. 1.2). L'absence d'explication sur la question des prétentions civiles exclut la qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, le recourant ne soulevant aucun grief recevable quant à son droit de porter plainte (cf. art. 42 al. 1-2 et 106 al. 2 LTF).
2.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie recourante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant soulève, de manière irrecevable, des vices de forme susceptibles d'avoir, selon lui, entaché la procédure distincte PE15.109672, l'objet du présent litige étant circonscrit par l'arrêt attaqué au prononcé de non-entrée en matière sur sa plainte pénale pour faux rapport (art. 80 al. 1 LTF). Au demeurant, le recourant n'invoque aucun grief recevable au sens des art. 42 al. 1-2 et 106 al. 2 LTF.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable.
Lausanne, le 24 juillet 2018