Source: https://www.wordscope.com/f2712/dictionary/legal/translation/english/french/u/post-flight+check.htm
Timestamp: 2019-07-20 03:11:33+00:00
Document Index: 150773378

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 87", "l'article 79", "l'article 80", "l'article 85", "l'article 86"]

- Translation post-flight check : English-French - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
Translation of "post-flight check " (English → French) :
post-enumeration check | post-enumeration test | quality check
enquête de contrôle | enquête de qualité
flight-checked omni radial | flight-checked VOR radial
radial VOR calibré
Updating and checking the VOD-CRE index during part-sessions; checking and post-editing the VOD after part-sessions.
Alimenter et contrôler l’index de la VOD-CRE pendant les sessions; assurer le contrôle et la post-édition de la VOD après la session.
checks shall be carried out on that consignment at the border inspection post in which the documentary, identity and physical checks referred to in Article 4 of Directive 91/496/EEC are carried out.
des contrôles de ces envois sont effectués aux postes d'inspection frontaliers, comprenant les contrôles documentaires, les contrôles physiques et les contrôles d'identité visés à l'article 4 de la directive 91/496/CEE.
There can be quality control measures to ensure that screening decisions are made in accordance with the Directive, there can be measures to check that all significant impacts have been properly identified at the scoping stage, that the consent decision has properly considered the environmental information and, although not covered by the EIA Directive, there can be post-decision quality control through monitoring.
Des mesures de contrôle de la qualité peuvent tendre à ce que les décisions de vérification préliminaire soient conformes à la directive, elles peuvent tendre à vérifier que toutes les incidences notables ont été dûment identifiées au stade du scoping, elles peuvent tendre à vérifier que la décision d'autorisation a dûment pris en considération les informations environnementales et, bien que cela ne soit pas couvert par la directive EIE, il peut y avoir contrôle de la qualité après la décision, sous forme de suivi.
1. By way of derogation from Article 87, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country which, for movement within the Union territory, requires a plant passport pursuant to Article 79(1) and Article 80(1), the passport shall be issued if the checks by means of official controls at the border control post concerning its introduction have been completed satisfactorily and have led to the conclusion that the plant, plant product or other object concerned fulfils the substantive requirements for issuance of a plant passport according to Article 85 and, where appropriate, Article 86.
1. Par dérogation à l'article 87, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers exigent, pour leur circulation sur le territoire de l'Union, un passeport phytosanitaire conformément à l'article 79, paragraphe 1, et à l'article 80, paragraphe 1, le passeport n'est délivré que lorsque les contrôles effectués dans le cadre de contrôles officiels au poste de contrôle frontalier, relatifs à leur introduction, ont donné des résultats concluants et indiquent que les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés répondent aux exigences de fond pour la délivrance ...[+++] d'un passeport phytosanitaire conformément à l'article 85 et, le cas échéant, à l'article 86.
To that end, they shall carry out, in accordance with the principle of proportionality, ex ante and ex post controls including, where appropriate, on-the-spot checks on representative and/or risk-based samples of transactions, to ensure that the actions financed from the budget are effectively carried out and implemented correctly.
À cet effet, elles procèdent, conformément au principe de proportionnalité, à des contrôles ex ante et ex post, y compris, le cas échéant, des contrôles sur place sur des échantillons d'opérations représentatifs et/ou fondés sur les risques, pour s'assurer que les actions financées par le budget sont effectivement et correctement exécutées.
- Législation de l’UE relative aux déchets. En 2013, la Commission entamera un réexamen approfondi de la politique et de la législation de l’UE en matière de déchets portant sur des objectifs essentiels de la directive‑cadre relative aux déchets, de la directive relative à la mise en décharge et de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage, évaluera a posteriori («bilan de qualité») cinq directives concernant différents flux de déchets et analysera le moyen d’améliorer le traitement des déchets de matières plastiques.
In many countries this would mean a new approach in Ministries, with less ex ante checks and greater ex post accountability of universities for quality, efficiency and the achievement of agreed objectives.
Cela signifie que les ministères d'un grand nombre de pays devraient revoir leur approche, avec moins de contrôles ex ante et plus de responsabilité ex post des universités pour leur qualité, leur efficacité et la réalisation des objectifs convenus.
These national policies are the subject of ex-post checks and an annual evaluation by the Commission and the Member States.
A posteriori, ces politiques nationales font l'objet d'un contrôle et d'une évaluation annuelle de la part de la Commission et des États membres.
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