Source: http://science21.blogs.courrierinternational.com/archives/category/universite/index-44.html
Timestamp: 2017-08-23 17:19:27+00:00
Document Index: 210576627

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 10", "l'article 20", "l'article 4", "l'article 66", "l'article 28", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 1", 'arrêt ', 'arrêt ']

Le 25 mars, faisant état notamment de la rétention sur traitement infligée au directeur d'école maternelle Bastien Cazals, un article du Midi Libre écrit : « Les enseignants désobéisseurs ne lâchent pas ». Il paraît évident, de surcroît, que le taux d'abstention aux dernières élections européennes et régionales témoigne d'une colère populaire qui dépasse de très loin les milieux professionnels de l'éducation, de la recherche ou de la fonction publique. L'ampleur des mobilisations du mardi 23 mars a mis à nouveau en évidence cette situation, que le monde politique fait semblant de ne pas voir. C'est dans un tel contexte, que le Conseil d'Etat a rendu il y a une semaine un arrêt défavorable pour Bastien Cazals. Force est de constater que la formation de jugement était présidée par un conseiller d'Etat qui est en même temps professeur associé à une influente université de la région parisienne. Ce qui, avec tout le respect dû à magistrats et institutions, nous renvoie à la question de l'apparence d'impartialité et d'indépendance de la juridiction administrative française que nous avons déjà évoquée à plusieurs reprises. Au même moment, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) annonce la lecture, le lundi 29 mars, de l'arrêt de Grande Chambre en appel sur l'affaire Medvedyev et autres. Ce litige avait conduit à un sévère désaveu du fonctionnement de la justice pénale française par l'arrêt de Chambre rendu le 10 juillet 2008, à propos des garanties d'impartialité et d'indépendance du procureur de la République.
Si la question de la subordination du procureur de la République français par rapport au pouvoir politique fut clairement évoquée dans l'affaire Medvedyev et autres c. France, voir notre article :
et l'arrêt de la CEDH à l'adresse :
La question du double exercice de fonctions d'un membre de la juridiction administrative, à la fois juge administratif et professeur associé, fit l'objet de l'arrêt Pescador Valero c. Espagne :
Dans l'arrêt Pescador Valero, la CEDH écrit notamment :
(fin de l'extrait de l'arrêt Pescador Valero)
Comment transposer à la France cette jurisprudence ? Les professeurs associés aux universités françaises sont nommés par décret, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et renouvelés par simple arrêté de ce dernier.
Même si une affaire comme celle de Bastien Cazals ne relève pas de ce ministère mais de celui de l'Education Nationale, les deux ministères se sont trouvés depuis deux ans confrontés à des situations conflictuelles connexes et à des mouvements solidaires et impossibles à dissocier.
Pour rappel, la retenue sur salaire infligée à Bastien Cazals par l'inspecteur d'académie date de mai 2009, tout comme la répression du mouvement universitaire par Valérie Pécresse et un certain nombre de présidents d'université.
Or, s'agissant du président de la formation de jugement qui a rendu l'arrêt sur Bastien Cazals et avec tout le respect dû à ce président adjoint de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, force est de relever le décret d'il y a trois ans dont voici un extrait (source : Légifrance) :
JORF n°39 du 15 février 2007 page
Décret du 13 février 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
NOR: MENH0700178D
Par décret du Président de la République en date du 13 février 2007, sont nommées en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 2006-2007, les personnes dont les noms suivent :
M. Vigouroux (Christian), université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
Au terme de cette période, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Christian Vigouroux est donc, aux termes de ce décret, professeur associé à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). Ce que confirme le site de ladite université :
http://www2.uvsq.fr/toute-l-actualite/m-vigouroux-christi...
http://www2.uvsq.fr/toute-l-actualite/christian-vigouroux...
http://www2.uvsq.fr/l-universite/les-enseignants-16909.kjsp
où Christian Vigouroux figure, à ce jour, parmi les enseignants-chercheurs de l'UVSQ. Il a également été professeur associé à l'Université Paris I en 1997-2006.
Suit l'arrêt du Conseil d'Etat sur l'affaire de Bastien Cazals
N° 330073
Mme Francine Mariani-Ducray, rapporteur
Mme Dumortier Gaëlle, commissaire du gouvernement
Vu le pourvoi, enregistré le 24 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler l'ordonnance du 9 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu, à la demande de M. Bastien A, l'exécution de la décision du 18 mai 2009 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault, procédant au retrait de vingt-quatre trentièmes de son traitement ;
2°) de rejeter la demande de M. A ;
Vu le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 ;
- les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public,
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative (...) fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision (...) lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ;
Considérant qu'aux termes de l'article 10-3, alinéa 1, du décret du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, issu du décret du 15 mai 2008 : L'organisation générale de l'aide personnalisée prévue pour répondre aux besoins des élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres. / L'ensemble des dispositions retenues est inscrit dans le projet d'école (...) ; qu'il résulte de ces dispositions que ces obligations de service ne peuvent être considérées comme établies qu'une fois notifiée à l'école la décision de l'inspecteur, prise sur proposition du conseil des maîtres, arrêtant pour l'école l'organisation de l'aide personnalisée ;
Considérant qu'il ressort de plusieurs pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier que l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont M. A dépend a arrêté, conformément aux dispositions précitées, l'organisation générale de l'aide personnalisée pour l'école où l'intéressé exerce les fonctions de directeur de l'école maternelle et de professeur des écoles ; qu'il a ainsi défini les obligations de service qui lui étaient applicables ; que dès lors, en jugeant que le moyen tiré de ce que les obligations de service que devait exécuter M. A n'ont pas été précisées était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a dénaturé les pièces du dossier ; qu'il suit de là que le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement (...). ; qu'aux termes de l'article 4 de la loi de finances rectificative pour 1961, en date du 29 juillet 1961 : (...) L'absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappée d'indivisibilité (...). II n'y a pas service fait : 1° Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de service ; 2° Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s'attachent à sa fonction telles qu'elles sont définies dans leur nature et leurs modalités par l'autorité compétente dans le cadre des lois et règlements. ;
Considérant que M. A soutient que la décision attaquée était insuffisamment motivée ; que la retenue sur traitement qui lui a été appliquée présente le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée et qu'il n'a bénéficié d'aucune des garanties attachées à une procédure de sanction ; que celle-ci est intervenue en violation de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; qu'il a effectué ses heures de service exigibles et que, s'agissant des obligations de service en cause, elles sont régies par des textes qui n'imposent qu'un quota annuel, ce qui permet de les répartir sur l'année et n'impose pas de les assumer semaine par semaine ; que la règle du trentième n'était pas applicable et qu'un même service non effectué de deux heures d'aide personnalisée par semaine pourrait amener au retrait variable d'un, de deux ou de quatre trentièmes, ce qui porte atteinte au principe d'égalité ; que le calcul de la retenue sur vingt-quatre trentièmes sur son traitement est irrégulier ; que le dispositif d'aide personnalisée pour les élèves en difficulté sérieuse d'apprentissages étant manifestement illégal et ne répondant pas à un intérêt public au sens de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, il lui appartenait de ne pas s'y conformer ; que M. A a, en revanche, respecté la décision du conseil des maîtres qui a refusé d'appliquer le dispositif prévu par l'inspection, la retenue sur traitement étant alors contraire aux termes de l'article 10-3 du décret qui prévoit que l'inspecteur arrête une organisation sur proposition du conseil des maîtres ; que le comportement de l'administration à l'égard de M. A est discriminatoire et s'apparente à du harcèlement ; que les éléments constitutifs d'un détournement de pouvoir à son détriment sont établis ; que la retenue appliquée méconnaît l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et constitue une atteinte au droit de propriété tel qu'il résulte de l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention ; qu'aucun de ces moyens n'est, en l'état de l'instruction, comme propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée ;
Considérant que si M. A se prévaut en outre de l'article L. 3252-2 du code du travail, aux termes duquel : Les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d'un correctif pour toute personne à charge, déterminés par décret en Conseil d'Etat., et de ce que la décision dont la suspension est demandée impute sur sa rémunération une retenue mensuelle supérieure à la fraction de son traitement déterminée conformément aux dispositions du décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de cet article, il ne ressort pas de la décision attaquée que son exécution, qui doit se conformer à ces dispositions, entraîne nécessairement une telle illégalité ; que, dès lors, ce moyen n'est pas, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision elle-même ;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen tiré de ce que la condition tenant à l'urgence serait remplie, que la requête de M. A doit être rejetée, y compris les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Article 1er : L'ordonnance du 9 juillet 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier est annulée.
Article 2 : La requête présentée par M. A devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier est rejetée.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT et à M. Bastien A.
14:53 Publié dans Administration et administrés, Droits et libertés, Education, Europe, Indépendance du service public, Institutions, Justice, La France vue d'ailleurs, Politique, Société, Société du XXI siècle, Université | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bastien cazals, france, société, politique, conseil d'etat, justice administrative, éducation, désobéisseurs, justice, arrêt medvedyev, arrêt pescador-valero, cedh, droits de l'homme | | Facebook | | Imprimer | | |
http://www.rue89.com/2009/08/07/conseil-de-discipline-pre...
http://ujm-en-opposition.over-blog.com/
http://ujmenlutte-st-etienne.over-blog.com/pages/Texte_co...
http://ujmenlutte-st-etienne.over-blog.com/pages/Pour_sou...
http://www.leprogres.fr/fr/region/la-haute-loire/haute-lo...
Dans sa campagne électorale de mars 2010, le président de la Région Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne diffusera sur son blog cette déclaration du président de l'Université Jean Monnet, Khaled Bouabdallah :
http://www.lesregionsquonaime.fr/rhone-alpes/elles-et-ils...
« La Région Rhône-Alpes, sous l'impulsion de Jean-Jack Queyranne, s'est engagée dans une politique volontariste et ambitieuse dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour notre Région, ce choix est résolument celui de l'investissement dans l'avenir pour une économie et une société de la connaissance plus efficace et plus juste »
Suit un extrait du communiqué de presse de la Région Rhône-Alpes concernant, notamment, la subvention accordée à l'Université Jean Monnet.
http://www.rhonealpes.fr/uploads/Externe/b2/PRE_FICHIER_4...
Assemblée plénière du Conseil régional des mercredi 8 et jeudi 9 juillet 2009
255 M€ pour l’enseignement supérieur et la recherche en Rhône-Alpes : le Conseil régional adopte son Plan de soutien 2010 – 2020 aux campus rhônalpins
(...) Depuis plusieurs mois, la contestation des universitaires et des scientifiques grandit face aux réformes du gouvernement : manque de moyens, dégradation du statut des enseignants et des chercheurs, loi LRU… Face à une politique gouvernementale contestée, la Région se démarque (...)
Pour sa part, le Conseil régional va consacrer 255 M€ aux établissements d’enseignement supérieur et aux organismes de recherche pour la période 2010-2020, répartis de la manière suivante : 85 M€ pour Lyon Cité Campus, 85 M€ pour Grenoble Université de l’Innovation et 85 M€ pour les autres campus non retenus par l’Etat dans l’Opération campus (Rockefeller et Porte des Alpes à Lyon, Université de Saint-Étienne et Université de Savoie).
Suit également le communiqué du Comité de Soutien aux étudiants grévistes de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, qui vient de nous parvenir
A la suite des longues grèves à l’université du printemps dernier, 9 étudiants grévistes stéphanois ont été sanctionnés par la section disciplinaire de l’Université Jean Monnet ; aujourd’hui, ils font appel devant le CNESER qui se réunira le 30 mars au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Leur comité de soutien vous invite à un rassemblement et à un pique-nique solidaire à l’occasion de leur jugement et vous informe que l'accès aux séances de jugement est public :
Rassemblement et pique-nique solidaire
à l’occasion du jugement en Appel des 9 étudiant.e.s grévistes sanctionné.e.s à Saint-Etienne
Devant le Ministère de l’Enseignement Supérieur, 1 rue Descartes 75005 Paris
Les sanctions prononcées par le conseil de discipline de l’Université de Saint-Etienne en septembre dernier sont particulièrement graves au regard des faits reprochés, qui relèvent en fait de la contestation issue du mouvement dans les universités au Printemps 2009 un peu partout en France. Ces sanctions scandaleuses condamnent la mobilisation étudiante en elle-même, et constituent par leur sévérité une première pour les universités françaises :
- Blâme pour quatre étudiant-e-s,
- Un an d’interdiction d’inscription avec sursis pour l’un d’entre eux/elles,
- Deux ans d’interdiction d’inscription avec sursis pour les quatre autres.
On cherche à bâillonner le mouvement étudiant, et force est de constater que nous avons affaire à des sanctions politiques qui ont pour seul objectif de couper court à toute volonté de contestation en rapport avec les réformes que connaît actuellement l’université française.
Nous sommes indignés et réclamons le retrait de ces sanctions devant l’instance d’appel.
Nous rappelons que la démarche du Comité de soutien s’inscrit également dans une dénonciation plus large des poursuites engagées un peu partout ailleurs, tant sur un plan pénal que disciplinaire et qui sont, ni plus ni moins, des procès politiques intentés contre ceux qui luttent.
Contre la répression, la solidarité est une arme !!!
Signataires : Capagauche ! Saint-Etienne, CGT cheminots 42, CGT Santé/Action sociale 42, CNT 42, Collectif 100pap, Collectif étudiant de Saint-Etienne, FCPE 42, FERC SUP CGT, FSU 42, Jeunes Communistes 42, La Ligue des droits de l’Homme, MJS Loire, NPA Saint-Etienne, PCF 42, Parti de gauche Loire, PCF Saint-Etienne, Réseaux Citoyens, Section CNT Université de Saint-Etienne, SUD Éducation 42, Solidaires Loire, UD CGT 42, Union des Étudiants Communistes 42.
Plus d’info http://ujmenlutte-st-etienne.over-blog.com Rubrique « Répression »
Courriel : soutien.ujm42@gmail.com
17:02 Publié dans Droits et libertés, Education, Institutions, Politique, Services publics, Université | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : universités, france, société, politique, lru, université jean monnet, région rhone-alpes, cneser | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 21 mars, le second tour des élections régionales françaises s'est soldé par un taux d'abstention également très élevé, qui témoigne du scepticisme croissant des citoyens envers la « classe politique » et l'actuel fonctionnement institutionnel. Les dernières élections européennes ont montré que l'Union Européenne (UE) est également mise en cause par l'abstention de l'électorat populaire. Malheureusement, le « sommet alternatif » de Bruxelles « pour une autre Europe des savoirs » prévu pour jeudi prochain ne nous semble pas proposer une réponse à la hauteur de cette situation, face à la réunion du Conseil Européen prévue pour les 25 et 26 mars. Profitant de la crise actuelle, le Conseil Européen se propose d'adopter un programme « Europe 2020 » qualifié par l'UE de « nouvelle stratégie économique pour l'Europe » qui prévoit notamment de « réduire le fossé qui existe entre la science et le marché » et d'accélérer la marchandisation de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre d'une « Europe de l'innovation ». Il s'agit donc de la suite de la stratégie de Lisbonne par une politique encore plus autoritaire et au service des grandes multinationales. Malheureusement, il ne semble pas que ce « contre-sommet », qui se tiendra dans les locaux du Parlement Européen, prenne en considération l'abstention massive enregistrée lors des dernières élections à ce Parlement, en France comme dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, on entend des présentateurs de la télévision parler de « beau score » de tel ou tel parti, avec 49.5% environ d'abstention au second tour (un record également) et 53.67% au premier tour (le record d'il y a une semaine).
Mais n'avait-on pas entendu parler de « succès » de l'UMP lors des élections au Parlement Européen de juin dernier, avec 59.5% d'abstention (un autre record) ?
Sur la réunion du Conseil Européen et le programme « Europe 2020 », voir entre autres :
Il s'agit, globalement, d'une offensive en règle contre les acquis sociaux de l'après-guerre.
Mais qui s'oppose vraiment à la politique de marchandisation de la recherche et de l'éducation à l'échelle continentale, ainsi qu'aux autres points du programme « Europe 2020 » ?
Dans un article intitulé « Pourquoi je n'ai pas voté "à gauche"... ni ailleurs, bien entendu », paru sur le site d'Initiative Communiste, Luc Wajs, technicien à l'Université de Provence et militant CGT, écrivait notamment le 8 mars 2010 :
http://www.initiative-communiste.fr/wordpress/?p=7584
Les élections régionales de 2010 revêtent un caractère exceptionnel qui semble avoir échappé à toutes les listes qui se présentent : Aucune ne semble vouloir lier le sort de la région à ce qui se trame au niveau de l’ Union Européenne, à savoir la casse des structures des états : communes, départements, régions et Service Public . Rien d’étonnant puisque les mêmes à de rares exceptions près ont gardé un silence complice après la forfaiture de Sarkozy qui est passé outre le rejet populaire de la constitution européenne. (...)
Technicien à l’université de Provence, militant à la CGT et au PRCF, j’ai vécu depuis 2006 trois conflits très durs, dont les deux derniers au moins avaient pour raison d’être la sauvegarde du Service Public d’enseignement : le mouvement contre le CPE, celui contre la loi LRU et en 2009 la lutte contre le décret du statut des enseignants- chercheurs, la disparition des postes de catégorie C, la disparition du CNRS et des IUFM.
La trahison de certains syndicats en pointe dans l’enseignement et l’opportunisme d’un nombre non négligeable d’enseignants du supérieur ont eu raison de ces mouvements. Et puis il y a le soutien sans réserve de la CPU (Conférence des Présidents d’ Universités) à Valérie Pécresse qui avait promis aux présidents des indemnités mirobolantes. A noter (une fois n’est pas coutume) qu’elle a tenu sa promesse. Encore fallait-il créer un rempart face à la rage des étudiants, des BIATOSS (personnels administratifs et techniques) et des enseignants en lutte. L’université de Provence a vu parallèlement à la disparition des postes de fonctionnaires de catégorie C, la constitution d’un service de la communication composé de plus de 10 nouveaux personnels dont le but n’est pas d’informer la communauté universitaire mais de constituer un outil de propagande en direction des entreprises qui financeront l’université à coups de contrats de recherche, un nombre très impressionnant d’embauches de contractuels de catégorie A, de profs chargés de mission, de secrétaires généraux adjoints et surtout de vice-présidents, passés de 4 à 12 (+ le vice-président étudiant, responsable du syndicat jaune minoritaire, l’UNEF). Parmi les vice-présidents, l’un était candidat du SNESUP à la présidence contre l’actuel président, Jean-Paul Caverni, l’autre, elle-même conseillère municipale PS, était secrétaire générale du SNESUP à l’université de Provence. Cette dernière a voté la suppression de 7 postes de catégorie C en déclarant qu’il s’agissait d’un moindre mal.
Dans cette université que beaucoup appelaient jadis l’université rouge,qui, il y a un peu plus de trente ans eut un président membre du parti communiste, un évènement devait à jamais meurtrir tous les personnels et étudiants, ceux qui luttaient et les autres : l’intervention des CRS appelés par le président pour déloger les étudiants qui occupaient pacifiquement les locaux. Aucun vice-président ne démissionna. Au contraire, ils apportèrent leur soutien à cette initiative.
Cerise sur le gâteau, la mise en place du projet de fusion des trois universités d’Aix-Marseille dont le but est de concurrencer les autres, connaît une accélération importante. Ainsi, le conseil d’administration s’est réuni avec pour ordre du jour le vote d’un texte commun sur la fusion. On y lit en page 5 (faut-il le rappeler, nous parlons d’un service public) : « Il s’agit en quelque sorte de passer d’un modèle organisationnel traditionnel à un modèle entrepreneurial. S’il faut se méfier d’une rupture trop brutal, il faut construire un changement continu, exigeant sur la base de notre autonomie.»
Ce texte rejeté par les élus est passé grâce aux voix du représentant socialiste du Conseil Régional (tiens tiens !) et des deux vice-présidents SNESUP.
La liste des méfaits de la politique sarkozienne sur l’université ne cesse de s’allonger. Cela signifie-t-il que l’ UMP recrute parmi les enseignants présidents et vice présidents d’université ?
Un courriel envoyé récemment à la communauté de l’U.P. par le président contredit cette idée : « Chère Collègue, Cher Collègue, dans le cadre d’une ouverture qu’il souhaite faire à la société civile, Michel Vauzelle m’a proposé d’être candidat sur la liste qu’il conduit pour les prochaines élections régionales. J’ai accepté. Cette candidature relève d’une démarche citoyenne personnelle. A l’université, je resterai bien sûr fidèle aux principes et valeurs qui ont guidé mon action. Je continuerai à servir chacun sans distinction, à défendre les missions de service public de l’université, à porter nos intérêts ainsi que notre projet collectif auprès de toutes les instances partenaires. Cordialement à chacune et à chacun. Jean-Paul Caverni »
Il paraît évident que la politique de l'Union Européenne au service de la grande finance et des multinationales mobilise, sur le terrain, des intérêts de coupoles et de secteurs privilégiés des différents pays membres, qui trouvent leur compte dans une différenciation sociale accrue. A ce niveau, les bonnes places pour les « acteurs de la cogestion » ne manquent pas.
C'est de toute évidence la source des problèmes que peuvent comporter des « contre-sommets » qui d'emblée imposent pour cadre la recherche de ce qu'ils définissent comme « une autre Europe de ... », et qui et évitent de mettre en cause le bien-fondé de l'existence même de l'Union Européenne.
Le « sommet alternatif » du 25 mars à Bruxelles aura lieu dans les locaux du Parlement Européen et nous propose le programme qui suit :
Brussels Alternative Summit 25 March 2010 : Call / Registration / Program
Collective Printemps 2010
Website : http://spring2010.eu
SPRING ALTERNATIVE SUMMIT
For Another Europe of Knowledge
Wiertz Street/Wiertzstraat 60 B-1047 Brussels
Room 7C050
- 10:00-12:30 AM / 2:00-6:00 PM
- (Arrival from 9:00 AM)
On 25-26 March 2010, the Spring Summit of the Heads of State and Government of the European Union will mark the 10 years of the Lisbon Strategy, which frames the policies currently conducted in the Member States so as to ‘modernise’ the national research and education system (primary, secondary and higher education, lifelong learning). The Council will present an assessment of this Strategy and then project it over the next decade, complying with the agenda “Europe 2020” prepared by the European Commission (see http://ec.europa.eu/eu2020/index_fr.htm)
The declared ambition of a ‘knowledge-based society’ should be encouraged when its objective is to promote education and research as public goods, when it ensures that knowledge is available to all, and when it allows citizens to express a reasoned critical analysis of the scientific and technical choices which are proposed to them.
But the current orientation is different, and reduces this prospect to the creation of a ‘knowledge market’ whose harmful influence can be seen everywhere. Scientific and institutional independence is weakened. The public research system is being dismantled and the grip of business tightened. Tuition fees are increased. Studying and working conditions are becoming increasingly precarious and citizens are pushed aside from the technical and scientific decisions that affect their lives. Instead of being met, the promise of a 3% of G.D.P investment in research ends up with dire budget cuts.
In the past few years, large-scale mobilizations of increasing intensity have been initiated by students, workers in education and research, and by social movements in general, all around Europe. These protests strongly express a demand for a public education and research sector which will not surrender to competitive market forces nor be driven by the utilitarian views imposed by short-sighted policy-makers.
That is why we are organizing an Alternative Summit on 25 March 2010 in the European Parliament in Brussels
You are warmly invited to participate actively in this day of exchanges and debates to build together another project
Tout est là. Le « contre-sommet » présente d'emblée un point commun essentiel avec le « sommet » : dans les deux cas, il s'agit de la mise en place d'une « Europe de la connaissance ». Mais avons-nous besoin d'une tel montage ?
De même, on peut lire sur le site Printemps 2010 :
http://www.printemps2010.eu/spip.php?article118
Programme du sommet alternatif pour une autre Europe des savoirs (15 mars 2010, Parlement européen, Bruxelles) et appel à contributions
par Collectif Printemps 2010
Matinée : 10 ans de Lisbonne (10h-13h)
> Présentation du collectif Printemps 2010 (membres, appel, signataires, journée de rencontres européennes du 30 mai 2009)
- Conseil européen des 25-26 mars célébrant les 10 ans de Lisbonne et s’apprêtant à adopter le programme « Europe 2020 » préparé par la Commission européenne.
- choix d’un lieu symbolique, le Parlement européen (censé être le siège de la démocratie européenne mais qui a été de fait écarté de la conduite de la stratégie de Lisbonne et du processus de Bologne), pour une réappropriation citoyenne des choix politiques relatifs à l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche.
> Objet de ce sommet alternatif et participatif :
- ouvrir le débat public et le champ des possibles en esquissant des orientations vers une autre Europe des savoirs (amorce d’un contre-projet à développer dans le cadre d’un processus cumulatif de sommets alternatifs coordonnés) ;
- contribuer à tisser les liens d’un réseau militant européen.
> Lien indissociable entre la stratégie de Lisbonne et le processus de Bologne appelle une coordination des luttes et des propositions sur ces deux fronts. Notre sommet alternatif de Bruxelles pour une autre Europe des savoirs s’inscrit ainsi :
- dans le prolongement de Vienne (contre-sommet des 11-14 mars),
- et dans la perspective de Madrid (« Stop Bologna Summit in Madrid », 8-14 avril) et Bochum (« European Education Congress », 25-30 mai).
10h30-13h : interventions d’un participant par pays pour présenter les traits saillants caractérisant chaque situation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Après-midi : Pour une autre Europe des savoirs ! (14h-18h)
14h-14h10 : Introduction
Présentation des missions que nous souhaitons voir confier à l’enseignement supérieur et à la recherche (Educational and research aims) Quelles sont les finalités ? Quelles sont nos propositions ?
Ouverture des débats autour de 4 thèmes
1/ Free education for all and studying conditions (ex. : droits d’inscription, financement public de l’enseignement supérieur, conditions d’études, précarité des étudiants, bourses permettant la mobilité de tous, statut rémunéré des étudiants à l’image du Danemark, gratuité de l’éducation à l’image de la Constitution grecque, etc.)
14h10-14h15 : présentation des idées relatives à ce thème contenues dans les contributions envoyées 14h15-14h45 : discussion/collecte des idées pour le contre-projet
2/ Free public knowledge (ex. : savoirs comme biens publics, droits de propriété intellectuelle/création d’un brevet européen, popularisation/vulgarisation des connaissances scientifiques, sciences et société, archives ouvertes, etc.)
14h45-14h50 : présentation des idées relatives à ce thème contenues dans les contributions envoyées 14h50-15h20 : discussion/collecte des idées pour le contre-projet
3/ Professional stability (ex. : précarité des personnels, statuts professionnels des enseignants-chercheurs, conditions de travail dans les universités et les centres de recherche, pression managériale croissante, obligations de résultats et objectifs quantifiés, etc.)
15h20-15h25 : présentation des idées relatives à ce thème contenues dans les contributions envoyées 15h25-15h55 : discussion/collecte des idées pour le
4/ Academic freedom/democracy (ex. : autonomie des universités, publiques/non étatiques, indépendance des pouvoirs économiques et politiques, ouverture sur les « besoins sociaux », pluralité et collégialité de l’évaluation, gouvernement démocratique des centres de recherche et des universités, etc.)
15h55-16h00 : présentation des idées relatives à ce thème contenues dans les contributions envoyées 16h00-16h30 : discussion/collecte des idées pour le contre-projet
16h30-17h : pause 17h00-18h00 : synthèse des débats, conclusions et communiqué de presse
Que vous participiez ou non au sommet alternatif, vous pouvez tous envoyer vos contributions pour la matinée et/ou l’après-midi à contact*arobase*spring2010.eu !
Au fond, que reste-t-il vraiment à discuter ? Le contenu des conclusions a été fixé par le programme lui-même : acceptation de l'Union Européenne en tant que cadre pour un « contre-projet », avec « choix d'un lieu symbolique, le Parlement européen (censé être le siège de la démocratie européenne mais qui a été de fait écarté de la conduite de la stratégie de Lisbonne et du processus de Bologne), pour une réappropriation citoyenne des choix politiques relatifs à l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche » (sic !), etc... Après une telle déclaration, que reste-t-il de vraiment « alternatif » dans le programme affiché par le « contre-sommet » du 25 mars ? Même la notion clé de la stratégie de Lisbonne, « l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche », est explicitement maintenue et cautionnée. Or c'est précisément cet « espace européen », qui se trouve à la base du « marché ».
Le document d'ATTAC sur le site Printemps 2010 initulé « LA MARCHANDISATION DU SAVOIR - Processus de Bologne – Stratégie de Lisbonne » :
http://www.printemps2010.eu/IMG/pdf/dossier_strategie_de_...
ne cite pas explicitement, dans ses références, les documents adoptés par l'Union Européenne sous les gouvernements français de « gauche plurielle », mais entre la nomination de Lionel Jospin comme premier ministre et les élections présidentielles d'avril 2002, le Conseil Européen s'est réuni dix-sept fois (Source : http://europa.eu/european-council/index_fr.htm) :
Conseil européen d’Amsterdam, les 16 et 17 juin 1997
Conseil européen extraordinaire sur l'emploi, Luxembourg, les 20 et 21 novembre 1997
Conseil européen de Luxembourg, les 12 et 13 décembre 1997
Conseil européen de Cardiff, les 15 et 16 juin 1998
Conseil européen de Vienne, les 11 et 12 décembre 1998
Conseil européen de Berlin, les 24 et 25 mars 1999
Conseil européen de Cologne, les 3 et 4 juin 1999
Conseil européen de Tampere, les 15 et 16 octobre 1999
Conseil européen d'Helsinki, les 10 et 11 decembre 1999
Conseil européen de Nice les 7, 8 et 9 décembre 2000
Conseil européen de Stockholm, les 23 et 24 mars 2001
Conseil européen extraordinaire de Bruxelles, le 21 septembre 2001
Conseil européen de Laeken, les 14 et 15 décembre 2001
Des documents dont il conviendra de rappeler le contenu plus en détail dans des articles ultérieurs, de même que pour les autres textes européens de cette période. Mais d'emblée, rappelons que les premières directives européennes imposant la privatisation des services publics datent des années 1980.
20:02 Publié dans Education, Europe, Indépendance du service public, Politique, Services publics, Société, Syndicalisme, Travail, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : france, société, politique, élections regionales, europe, union européenne, europe 2020, conseil européen, recherche scientifique, universités | | Facebook | | Imprimer | | |
Barack Obama, la recherche scientifique et l'éducation (VII)
Le 15 mars, un communiqué de presse du Département d'Education des Etats-Unis avec le titre « Obama Administration's Education Reform Plan Emphasizes Flexibility, Resources and Accountability for Results », assorti d'une intervention orale de Barack Obama et d'un texte détaillé intitulé « A Blueprint for Reform - The Reauthorization of the Elementary and Secondary Education Act », expose au public la réforme que le Président des Etats-Unis proposera au Congrès le même jour. Obama présente l'éducation comme un grand enjeu de l'économie US et dénonce ses carences. Mais il propose de faire payer la facture par les enseignants dont la stabilité d'emploi est directement mise en cause, et par des établissements scolaires publics jugés « peu performants » qui correspondent aux zones les plus pauvres du pays. Une curieuse approche, si on pense que les Etats-Unis ont délocalisé leur recherche et leur technologie pendant trois décennies, qu'ils ont très largement et depuis longtemps mis à contribution l'enseignement supérieur des autres pays par l'embauche d'universitaires étrangers, et que l'enseignement US a répondu de manière marchande à l'offre d'emplois limitée découlant de cette politique de délocalisations et de sous-traitances de fait. Pire, l'éducation dans les quartiers populaires est rendue responsable de son manque de moyens. Depuis le début « officiel » de la crise économique et financière actuelle, les responsables de la spéculation et des délocalisations qui ont conduit à cette crise dans les pays occidentaux reçoivent un important soutien financier des gouvernements, pendant que les « petits citoyens » prennent des coups de plus en plus durs des politiques gouvernementales. Les Etats-Unis ne sont manifestement pas une exception.
La politique de Barack Obama dans le domaine de l'éducation paraît malheureusement très claire, à la lecture des documents mis en ligne le 15 mars par son administration :
http://www2.ed.gov/news/pressreleases/2010/03/03152010.html
http://www.whitehouse.gov/blog/2010/03/12/weekly-address-...
Les enseignants et les établissements scolaires des quartiers populaires des Etats-Unis mis dans le colimateur par ce projet de « réforme », sont-ils autre chose que le bouc émissaire du bilan catastrophique de trois décennies d'une politique de destruction de l'économie par les oligarchies financières et industrielles ?
Le 15 mars également, Dissident Voice diffuse un article de Jack Random intitulé « Blame the Teacher Syndrome: A Misguided Education Policy », soulignant le choix par Barack Obama d'une politique consistant à rendre les enseignants responsables du manque de moyens de l'éducation publique aux Etats-Unis.
L'auteur souligne que les établissements scolaires mis dans le colimateur correspondent aux quartiers populaires les plus pauvres et les plus durement touchés par la crise, et que la politique de Barack Obama se soldera par le transfert des moyens des établissements publics vers le secteur privé.
Jack Random écrit, à la fin de l'article :
http://dissidentvoice.org/2010/03/blame-the-teacher-syndr...
The Obama policy does not even ask the essential question: Why do impoverished schools produce impoverished results? Why indeed would any quality teacher want to work in an impoverished district that will almost inevitably blame him or her for the failures of public education?
Et c'est de toute évidence dans ce contexte, qu'il convient de placer les licenciements récents d'enseignants avec l'approbation publique de Barack Obama.
Voir, par exemple l'article du 1er mars de WBZ TV, avec le titre « Obama Agrees With Firings At RI's Central Falls HS » :
http://wbztv.com/local/central.falls.high.2.1528415.html
faisant état du licenciement, par un établissement d'enseignement secondaire de Central Falls (Rhode Island), de l'ensemble de ses 88 enseignants.
Ou, de la même source, l'article du 24 février « Fire them all ? » :
http://cbslocalblogs.prospero.com/n/blogs/blog.aspx?nav=m...
Mais s'il s'agit de rendre des comptes de sa gestion ou de ses résultats, que penser de la promotion de l'ancien président de l'Université de Harvard Larry Summers à la direction du National Economic Council de la Maison Blanche ?
La nomination de Summers par Barack Obama est intervenue après : i) une gestion financière de l'université jugée responsable d'une partie substantielle de ses pertes récentes ; ii) des déclarations sur une prétendue diiférence d'aptitude entre les hommes et les femmes à propos de l'accès à des tenures.
Voir l'article de Wikipédia :
ou encore, l'article du New York Times du 12 mars « Women Making Gains on Faculty at Harvard » :
http://www.nytimes.com/2010/03/13/education/13harvard.htm...
Et les « élites » de Harvard, dont provient Barack Obama lui-même, ont-elles été étrangères à la dégringolade des Etats-Unis dont l'administration Obama a été obligée de dresser acte ?
A propos de Lawrence Summers, Wikipedia écrit également :
(version en date du 15 mars 2010 et sous réserve de modifications ultérieures, Licence Creative Commons, CC-BY-SA, http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/)
Summers' role in the deregulation of derivatives contracts
On May 7, 1998, the CFTC issued a Concept Release soliciting input from regulators, academics, and practitioners to determine "how best to maintain adequate regulatory safeguards without impairing the ability of the OTC derivatives market to grow and the ability of U.S. entities to remain competitive in the global financial marketplace." [17] On July 30, 1998, then-Deputy Secretary of the Treasury Summers testified before congress that "the parties to these kinds of contract are largely sophisticated financial institutions that would appear to be eminently capable of protecting themselves from fraud and counterparty insolvencies." Summers, like Greenspan and Rubin who also opposed the concept release, offered no proof that the contracts would not be be misused by financial institutions. Instead, Summers stated that "to date there has been no clear evidence of a need for additional regulation of the institutional OTC derivatives market, and we would submit that proponents of such regulation must bear the burden of demonstrating that need." [18] This argument suggests that the default position in the disagreement was that Summers, Greenspan, and Rubin were right, and that anyone (i.e., Brooksley Born) who disagreed with them bore the burden of proving their position. In fact, subsequent events have proven that Summers, Rubin, and Greenspan misjudged the dangers posed by derivatives contracts.
The lack of regulation that allowed A.I.G. to sell hundreds of billions of dollars in credit default swaps on mortgage-backed securities was a direct result of efforts by the Treasury (first under Rubin and then under Summers), the Federal Reserve (under Greenspan), and the Securities and Exchange Commission (under Arthur Levitt) to deregulate the derivatives markets. The first response to the CFTC Concept Release was issued as a joint statement from Rubin, Greenspan, and Levitt who stated that they "have grave concerns about this action and its possible consequences." [19] Levitt and Greenspan have admitted that their views on this issue were mistaken. Levitt told WGBH in Boston that "I could have done much better. I could have made a difference." Greenspan told a congressional hearing that "I found a flaw ... in the model that I perceived is the critical functioning structure that defines how the world works." [20] [21] When George Stephanopoulos asked Summers about the financial crisis and in an ABC interview on March 15, 2009 Summers replied that "there are a lot of terrible things that have happened in the last eighteen months, but what’s happened at A.I.G. ... the way it was not regulated, the way no one was watching ... is outrageous."
At the 2005 Federal Reserve conference in Jackson Hole, Raghuram Rajan presented a paper called "Has Financial Development Made the World Riskier?" Rajan pointed to a number of potential problems with the financial developments of the past thirty years. [22] The problems that Rajan considers include skewed incentives of managers, herding behavior among traders, investment bankers, and hedge fund operators who suffer withdrawals if they under-perform the market. Rajan also discusses (on pp. 337-40) the problems associated with firms that "goose up returns" by taking risky positions that yield a "positive carry." This is how the infamous Joseph J. Cassano impressed his superiors at A.I.G. for a decade while sowing the destruction of the firm. [23] During the boom years of the housing market, the credit default swap contracts that A.I.G. Financial Products sold provided a stream of premium payments to the company with no expense stream. That's an example of what Rajan calls "goosing up returns" with latent risk. Rajan asks (on page 388) "If firms today implicitly are selling various kinds of default insurance to goose up returns, what happens if catastrophe strikes?" This is a fair question.
The flip side of the trade is equally problematic. Gregory Zuckerman in his book The Greatest Trade Ever about John Paulson's hedge fund recounts the difficulties that Paulson and others had holding on to their bets against the housing market. Even Paulson, whose timing couldn't have been better, spent a great deal of his time persuading investors to persist with the bet against the market. But month after month, millions of dollars were paid out on the credit default swap premia. The investors saw money spent and gone that could have been used to buy assets with rising prices, or at least held safely with a positive yield. As Rajan puts it (p. 338), "it takes a very brave investment manager with infinitely patient investors to fight the trend, even if the trend is a deviation from fundamental value."
Justin Lahart, writing in the Wall Street Journal in January 2009 about the response to Rajan's paper at the conference recounts that "former Treasury Secretary Lawrence Summers, famous among economists for his blistering attacks, told the audience he found 'the basic, slightly lead-eyed [24] premise of [Mr. Rajan's] paper to be largely misguided.'" This is strong criticism, especially given Summer's role in deregulation of the credit default swap market, and the collapse in 2008 of A.I.G. other firms with massive exposures to credit default swaps on mortgage-backed securities.
In a recent paper (on pages 285-87), Steven Gjerstad and Nobel laureate Vernon L. Smith describe more fully the contribution of derivatives to the flow of mortgage funds that supported the housing bubble, the concerns that Brooksley Born had raised about the dangers inherent in these contracts, Summers' contributed to their deregulation, and how these contracts precipitated the collapse of the financial system in 2007 and 2008. [25]
Que valent vraiment, au vu des réalités, les « brillantes théories » des « grands professeurs d'Economie » de Harvard dont Barack Obama semble s'être largement inspiré dans la définition de sa politique récente ? Et que devient le sens du mot « accountability » employé par le gouvernement US, lorsqu'il s'agit de l'appliquer à de telles « élites » ? Il semble bien y avoir deux poids et deux mesures dans cette politique de casse ciblée.
Le « rapport Aghion », rédigé par une commission comprenant uniquement des économistes et des « gestionnaires », pose les universités privées US en exemple pour l'avenir de la recherche et de l'enseignement supérieur en France sans même évoquer le rôle des institutions de la recherche fédérale aux Etats-Unis. Un tel document, élaboré à la demande de l'actuel gouvernement français et qui soutient ouvertement sa politique, peut-il être considéré comme un travail scientifiquement rigoureux ?
En réalité, Barack Obama lance dans le cadre de l'éducation un processus plus global qui, d'ores et déjà, n'épargne pas les universités publiques, de plus en plus directement atteintes par les coupures budgétaires. Voir encore, par exemple, l'article du Reno Gazette-Journal (RGJ) « Nevada university chancellor sees 13 percent cut as 'dead' » :
http://www.rgj.com/article/20100226/NEWS07/100226021/Neva...
ou du 14 mars, dans The Chronicle of Higher Education, l'article « State Cuts Are Pushing Public Colleges Into Peril » :
http://chronicle.com/article/In-Many-States-Public-Higher...
Derrière une prétendue « rigueur économique », c'est en réalité le service public qui est en cause, ainsi que l'indépendance et la stabilité d'emploi des enseignants et des chercheurs. La politique de précarité imposée se généralise dans les universités des Etats-Unis, jusqu'à des attaques ouvertes contre l'existence même des tenures au nom du « modèle du privé ».
Voir, par exemple, l'article du 7 mars du journal conservateur du Connecticut Republican American intitulé « Casualties of the war over tenure » :
http://www.rep-am.com/articles/2010/03/07/lifestyle/famil...
faisant suite à des déclarations du président de l'Université d'Etat de l'Ohio, Ohio State University (OSU), Gordon Gee, dont fait état par exemple l'article d'Associated Press « OSU's President Gordon Gee challenging faculty tenure at nation's biggest campus » (en ligne sur le site cleveland.com) :
http://www.cleveland.com/nation/index.ssf/2010/02/osus_pr...
Et si tel est le contenu réel de la politique de la « gauche de Harvard » dans le domaine de l'éducation, il paraît évident que celle de la sociale-démocratie européenne et des partis européens qui soutiennent ou cautionnent le Traité de Lisbonne ne saurait être fondamentalement différente. Ce n'est d'ailleurs pas sous un gouvernement de « droite », mais avec la « gauche plurielle » de Lionel Jospin, que la France a adopté le Processus de Bologne en juin 1999 et la stratégie de Lisbonne en mars 2000. L'éducation et la connaissance devenaient ainsi des marchandises à l'échelle continentale.
23:05 Publié dans Délocalisations et dumping, Education, Etats-Unis, Evaluation, Indépendance du service public, Institutions, Services publics, Société, Université | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : etats-unis, société, politique, éducation, obama, larry summers, harvard, central falls, universités | | Facebook | | Imprimer | | |