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Timestamp: 2016-10-25 15:49:40+00:00
Document Index: 12412110

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 40', 'art. 34', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 45', 'art. 67', 'art. 56', 'art. 58', 'art. 61', 'art. 2', 'in fine', 'art. 66', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1A.174/2001 (26.02.2002)
Commune de Chavannes-pr�s-Renens, 1022 Chavannes-pr�s-Renens, recourante, repr�sent�e par Me Philippe-Edouard Journot, avocat, Petit-Ch�ne 18, 1003 Lausanne,
Rapha�l et Denise Galley, intim�s,
tous les quatre repr�sent�s par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat, place St-Fran�ois 8, case postale 2533, 1002 Lausanne,
(recours de droit public et de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 18 septembre 2001)
La Municipalit� de Chavannes-pr�s-Renens a mis � l'enqu�te, du 19 f�vrier au 22 mars 1999, un plan de quartier � Les Oches � comprenant le p�rim�tre situ� entre la route de la Maladi�re (au sud), la bretelle Lausanne-Sud de l'autoroute A1 (au nord-est) et l'avenue de la Gare (� l'ouest). De forme triangulaire et travers� par la M�bre, le p�rim�tre comprend une zone de verdure inconstructible, � l'est de la rivi�re, et une zone de faible densit� � l'ouest, sur laquelle le plan de quartier pr�voit l'implantation de onze nouveaux b�timents: deux b�timents administratifs, au nord (jouxtant l'autoroute) et au sud (parall�lement � l'avenue de la Maladi�re), et un ensemble de neuf immeubles d'habitation dans l'axe nord-sud, soit quatre b�timents le long de l'avenue de la Gare et cinq b�timents situ�s perpendiculairement � ceux-ci. Le plan pr�voit le maintien, � l'angle sud-ouest du p�rim�tre, des b�timents de l'Ancienne Ferme et du Vieux Coll�ge. Ce plan participe, avec deux autres plans de quartier � les C�dres � et � Les Tilleuls �, d'une politique d'accroissement rapide de la capacit� d'accueil de la commune visant � long terme une population de 13000 � 14000 habitants.
Ce plan a suscit� l'opposition notamment de six propri�taires voisins, soit Annelyse et Giovanni Senape, Denise et Rapha�l Galley, Pierre Praz et Nicole Pletscher Praz (ci-apr�s: les opposants). Ceux-ci soutenaient pour l'essentiel que l'�tude d'impact �tait insuffisante s'agissant de la protection contre le bruit, et que l'augmentation du trafic sur l'avenue de la Gare n'avait pas �t� prise en compte.
Le 9 septembre 1999, le Conseil communal a rejet� les oppositions. Les b�timents situ� � l'ouest de l'avenue de la Gare �taient class�s en degr� de sensibilit� III, de sorte que l'augmentation pr�vue du trafic, de 25 � 30 % sur le tron�on le plus charg�, n'entra�nerait pas un d�passement des valeurs limites d'immission. La charge de 6400 v�hicules par jour n'�tait pas excessive.
Par d�cision du 25 ao�t 2000, le D�partement des infrastructures du canton de Vaud (ci-apr�s: le d�partement) a rejet� le recours form� par les opposants, en substance pour les m�mes motifs. La qualit� de l'habitat pr�vu �tait suffisante; le site de la M�bre �tait pr�serv�. Le plan de quartier permettait de d�roger � la faible densit� pr�vue dans cette zone, et cela �tait justifi� par les objectifs fix�s dans le plan directeur.
Par arr�t du 18 septembre 2001, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours des opposants. Le plan de quartier permettait certes une augmentation de la densit�, mais dans le respect des objectifs cantonaux et des principes sur l'extension des zones � b�tir. Le p�rim�tre du plan comprenait l'espace vert � l'est de la M�bre, la rivi�re elle-m�me, s�par�e du plateau � d�velopper par un talus prononc�. Les p�rim�tres d'implantation empi�taient parfois largement sur la d�pression de la M�bre, notamment les deux b�timents administratifs (b�timents C et D), ainsi que deux b�timents d'habitation (b�timents A au nord). L'augmentation du coefficient d'utilisation du sol (CUS) de 0,4 � 0,6 �tait consid�rable. Elle avait �t� calcul�e sur la base de la surface totale du p�rim�tre, y compris la zone inconstructible. Il en r�sultait en outre que les valeurs limites de bruit �taient d�pass�es, notamment en ce qui concernait le niveau sonore nocturne, pour les b�timents A situ�s pr�s de l'autoroute.
Agissant par sa Municipalit�, la commune de Chavannes-pr�s-Renens forme un recours de droit public et de droit administratif contre ce dernier arr�t. Sur recours de droit public, elle demande l'annulation de l'arr�t et le renvoi de la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision dans le sens du rejet du recours cantonal. Sur recours de droit administratif, elle conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal, dans le m�me sens, subsidiairement � son annulation.
Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Les opposants concluent � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours de droit public et du recours de droit administratif.
Form�s dans un m�me acte et dirig�s contre un seul arr�t, les recours de droit administratif et de droit public peuvent �tre joints afin qu'il soit statu� simultan�ment � leur sujet (art. 24 al. 1 PCF par renvoi de l'art. 40 OJ).
1.1 Le recours de droit public est form� pour violation de l'autonomie communale. La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir substitu� son appr�ciation � la sienne s'agissant du respect des objectifs d'am�nagement figurant dans le plan directeur communal, en rapport avec l'implantation des b�timents et la densification de la zone. Dans son recours de droit administratif, la recourante reprend ces griefs, sans m�me les r�p�ter, et invoque en outre l'art. 34 al. 1 LAT. Selon cette disposition, le recours de droit administratif est ouvert contre les d�cisions d'application des art. 5 et 24 � 24d LAT. Tel n'est pas le cas de l'arr�t attaqu�, qui ne concerne notamment pas la conformit� de constructions hors de la zone � b�tir. Quant aux consid�rations de la cour cantonale relatives � la protection contre le bruit, elles ne font l'objet d'aucun grief de la part de la recourante. Il s'ensuit que le recours de droit administratif est irrecevable.
1.2 Lorsqu'une d�cision la touche en tant que d�tentrice de la puissance publique, une commune a qualit� pour se plaindre par la voie du recours de droit public d'une violation de son autonomie (ATF 124 I 223 consid. 1b p. 226). D�terminer ensuite si la commune est effectivement autonome dans le domaine en cause n'est pas une question de recevabilit�, mais de fond (ATF 116 Ia 43 consid. 1a, 255 consid. 3a et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, la Commune de Chavannes-pr�s-Renens invoque les objectifs d'am�nagement d�coulant de son plan directeur, qu'elle reproche au Tribunal administratif d'avoir m�connus. Dans ces conditions, le pr�sent recours de droit public est recevable.
1.3 De nature cassatoire, le recours de droit public - y compris lorsqu'il est form� pour violation de l'autonomie communale -, ne peut conclure qu'� l'annulation de l'arr�t attaqu�. Les conclusions allant au-del� sont irrecevables (ATF 126 III 534 consid. 1c p. 536; 124 I 327 consid. 4 p. 332 et les arr�ts cit�s).
1.4 Outre la production du dossier, la recourante demande qu'il soit proc�d� � une inspection locale � dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral ne serait pas d�j� convaincu du bien-fond� des recours �. La r�solution du cas d'esp�ce d�pend de l'application de normes et de principes relatifs � la densification et � la protection de la zone de verdure, ainsi qu'� la protection contre le bruit. A cet �gard, les pi�ces figurant au dossier, ainsi que les pi�ces produites en annexe au recours renseignent la cour de c�ans de mani�re suffisante, sans qu'il soit n�cessaire de se rendre sur place.
L'autonomie communale est garantie dans les limites fix�es par le droit cantonal (cf. art. 50 Cst.): plus pr�cis�ment, la commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne r�gle pas de mani�re exhaustive et dans lesquels il lui laisse une libert� de d�cision importante, soit en lui attribuant la comp�tence d'�dicter et d'appliquer ses propres prescriptions, soit en lui r�servant une latitude �quivalente dans l'application du droit cantonal ou f�d�ral (ATF 124 I 223 consid. 2b p. 226/227 et les arr�ts cit�s). Il suffit que cette libert� puisse s'exercer, non pas dans un domaine enti�rement r�serv� � la commune, mais dans l'accomplissement des t�ches particuli�res qui sont en cause, quelle que soit leur base juridique. Il y a autonomie lorsque la commune est libre de faire des choix, sous sa propre responsabilit� et en fonction d'options qu'elle d�finit elle-m�me (Auer, Malinverni, Hottelier: Droit constitutionnel suisse, Berne 2000, p. 93 n� 267). La commune est aussi recevable � invoquer, � titre accessoire, la violation d'autres droits constitutionnels, tels que ceux garantis par l'art. 9 Cst. Encore faut-il que ce grief soit en relation �troite avec celui de la violation de l'autonomie communale (ATF 116 Ia 221 consid. 1c p. 224; 114 Ia 168 consid. 2a p. 170; 112 Ia 268 consid. 1a p. 269 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement les griefs portant sur la violation d'une norme de rang constitutionnel; il l'examine sous l'angle restreint de l'arbitraire s'il porte sur la violation d'une norme de rang inf�rieur � la Constitution (ATF 122 I 279 consid. 8b p. 290; 120 Ia 203 consid. 2a p. 204; 120 Ib 207 consid. 2 p. 210; 119 285 consid. 4c p. 296 et les arr�ts cit�s).
2.1 En droit vaudois, le principe de l'autonomie communale d�coule de l'art. 80 de la constitution du canton de Vaud du 1er mars 1885. Tout en reconnaissant une certaine autonomie aux communes, cette disposition n'en d�limite pas elle-m�me l'�tendue (ATF 108 Ia 74 consid. 2b p. 76). Celle-ci est fix�e en g�n�ral par la loi vaudoise du 28 f�vrier 1956 sur les communes, notamment par son art. 2 qui d�termine les attributions et les t�ches propres des autorit�s communales, et en mati�re d'am�nagement par les art. 45 et 64 ss de la loi vaudoise du 4 d�cembre 1985 sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC). Selon la premi�re de ces dispositions, les communes sont comp�tentes pour �tablir les plans g�n�raux et partiels d'affectation, ainsi que les plans de quartier. Selon l'art. 67 LATC, la municipalit� peut prendre en tout temps l'initiative d'�tablir un plan de quartier. Apr�s approbation par le Service de l'am�nagement du territoire et enqu�te publique (art. 56 al. 1 et 57 LATC), le conseil communal se prononce sur les oppositions et adopte le projet (art. 58 LATC), soumis ensuite � l'approbation du D�partement (art. 61 LATC). Les communes disposent ainsi d'une v�ritable autonomie dans ce domaine, dont la protection est d'ailleurs pr�vue � l'art. 2 al. 1 in fine LATC.
Selon l'art. 66 LATC, le plan de quartier peut s'�carter des normes du plan d'affectation, � condition de respecter les objectifs d'am�nagement de la ou des communes concern�es et les principes applicables � l'extension des zones � b�tir. Il abroge dans le p�rim�tre les r�gles g�n�rales du plan d'affectation qui lui sont contraires. La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir m�connu la port�e de cette disposition en annulant le plan localis� de quartier au motif que les b�timents pr�vus empi�taient de mani�re excessive sur la zone prot�g�e de la M�bre. Elle soutient au contraire que le plan de quartier respecte l'ensemble des principes figurant dans son plan directeur Sud. Produisant un plan sur lequel figure simultan�ment le plan de quartier et la limite de la d�pression de la M�bre selon le plan directeur Sud, elle rel�ve que l'empi�tement pr�vu sur la zone est de l'ordre de 60 m2 (essentiellement en raison du b�timent situ� au nord de la parcelle n� 355) sur les 9630 m2 que repr�sente la surface b�tie, ce qui ne serait pas excessif.
3.1 La cour cantonale n'a toutefois pas retenu ces empi�tements comme seuls motifs d'annulation du plan de quartier. Elle en a seulement d�duit que la pression �tait trop forte sur le secteur � prot�ger, qui, selon le plan directeur, se rapporte au coteau dans son entier et constitue un paysage naturel de qualit� au sens de l'art. 17 LAT. Ainsi, m�me si le b�timent C situ� au nord du p�rim�tre se situe en retrait de la limite fix�e dans le plan directeur Sud, il se situe d�j� largement dans la pente de la d�pression, de m�me que les deux b�timents A voisins. Au regard de l'objectif d'am�nagement rappel� dans l'arr�t attaqu�, qui tend non seulement � la pr�servation des espaces verts dans la d�pression de la M�bre - et pour laquelle le plan de quartier pr�sente certains avantages, comme le rel�ve la recourante -, mais aussi au maintien des vues sur cette d�pression, il y a lieu de consid�rer que la partie est du secteur constructible empi�te de mani�re exag�r�e sur le d�crochement de la M�bre pris dans son ensemble, et l'argumentation pr�sent�e par la recourante ne permet pas de revenir sur cette appr�ciation.
3.2 Admettant que le plan de quartier pouvait d�roger dans une certaine mesure � la norme g�n�rale, le Tribunal administratif a n�anmoins retenu que l'augmentation du CUS, de 0,4% � 0,6%, �tait elle aussi exag�r�e. Elle serait m�me massive, selon la cour cantonale, car le calcul en avait �t� fait sur la base de la surface totale des parcelles constructibles, sans tenir compte du fait que les abords de la M�bre et le talus devaient rester inconstructibles. Sur ce point �galement, l'argumentation de la recourante appara�t insuffisante.
Celle-ci produit des documents, en partie nouveaux, selon lesquels l'accroissement pr�vu de l'emploi et du nombre d'habitants rendrait n�cessaire une densification telle qu'elle est pr�vue pour le quartier des Oches. Les � projections possibles en emploi-habitants � seraient de loin inf�rieures aux valeurs du plan directeur Sud, ce dont la cour cantonale aurait omis de tenir compte. Les documents produits, qui constituent des pi�ces nouvelles, en principes irrecevables (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 211-212 et la jurisprudence cit�e), font certes ressortir la volont� de densifier de mani�re intensive le territoire communal. Il ne s'agit toutefois pas l� de l'unique objectif fix� dans le plan directeur. Dans la rubrique � Urbanisation-Equipements publics �, celui-ci pr�voit �galement l'organisation du b�ti � afin d'att�nuer et prot�ger les secteurs sensibles (logements) des nuisances g�n�r�es par les grands axes de circulation (pollution + bruit) �, ainsi que � la pr�servation des secteurs paysagers de toute forme d'urbanisation �. L'arr�t attaqu� met en balance ces diff�rents objectifs en examinant l'augmentation du coefficient d'utilisation non seulement au regard de l'accroissement de la population, mais aussi sous l'angle des autres exigences de l'am�nagement du territoire. La recourante ne parvient pas � nier, cela �tant, que l'augmentation massive du taux d'occupation (que constate d'ailleurs le rapport d'am�nagement selon l'art. 26 OAT, p. 19) qui explique au demeurant le d�veloppement exag�r� des b�timents en direction de la M�bre, n'est pas admissible au regard de la norme g�n�rale.
3.3 Enfin, si elle ne pr�sente pas d'argumentation suffisante � l'encontre des consid�rations de la cour cantonale quant � l'implantation des b�timents et � la densification de la zone, la recourante omet totalement de remettre en cause les motifs li�s � la protection contre le bruit. Or, lorsque le plan d'affectation est, comme en l'esp�ce, suffisamment pr�cis pour permettre d'appr�hender les probl�mes li�s notamment au trafic routier, il doit r�pondre aux exigences de la protection de l'environnement, ce qui implique une analyse pr�cise des nuisances (ATF 121 II 72 consid. 1d p. 76). La seule attribution des degr�s de sensibilit� est insuffisante, des prescriptions en mati�re de construction ou d'�quipement devant �tre pr�vues � ce stade d�j�. Le Tribunal administratif n'a donc pas statu� de mani�re pr�matur�e en relevant notamment que les c�t�s est des b�timents A �taient expos�s � un d�passement des valeurs limites nocturnes et m�me diurnes pour les trois volumes les plus au nord, compte tenu du trafic pr�visible. Le rapport d'am�nagement pr�conise la construction d'un mur anti-bruit de 200 m de long et 3 m de haut, n�cessitant, pour son financement et sa mise en oeuvre, une n�gociation entre la commune et le service des routes, raison pour laquelle la cour cantonale estime "bien al�atoire" une telle r�alisation; en l'absence d'un mur anti-bruit, des mesures architecturales devraient �tre prises, et seront d'autant plus efficaces que les p�rim�tres d'implantation sont �loign�s de l'autoroute, ce qui va �galement dans le sens d'une r�duction de ces p�rim�tres � l'est du secteur. Elle conclut, avec raison, que le d�partement ne pouvait se contenter d'examiner la question des nuisances sonores par rapport aux seules parcelles des opposants. On ne trouve, pas plus dans le recours de droit public que dans le recours de droit administratif, de raison de revenir sur cette appr�ciation qui, � elle seule, justifiait l'annulation du plan de quartier.
3.4 La cour cantonale n'a donc pas m�connu l'autonomie communale en admettant le recours des opposants. Le recours de droit administratif est irrecevable et le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ, il n'est pas per�u d'�molument judiciaire de la part de la commune. Celle-ci devra en revanche payer une indemnit� de d�pens allou�e aux intim�s, qui obtiennent gain de cause (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de d�pens de 2000 fr. est allou�e aux intim�s, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au D�partement des infrastructures et au Tribunal administratif du canton de Vaud.