Source: http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fr/le-conseil-de-la-vie-sociale.htm
Timestamp: 2018-07-16 16:18:49+00:00
Document Index: 16360171

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 12', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 13', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 14', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 16', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 17', 'art. 31', 'art. 18', 'art. 2', 'art. 14', "l'article 11"]

Le Conseil de Vie Sociale Dossier ANDEPHI
Compilation des textes officiels en vigueur
(le site Légifrance précise que le Code de l’Action Sociale …. en ligne représente la « Version consolidée au 6 novembre 2010 »)
Si tous les parents estiment que les CVS auraient pu être une avancée dans la prise en compte de l’avis des parents (ou des tuteurs), beaucoup estiment qu’ils ne fonctionnent pas suffisamment bien.
Rares sont les établissements qui n’ont pas mis en place les CVS, mais il en existe encore. Les CVS devraient permettre un échange fructueux dans la relation parents-professionnels.
ANDEPHI souhaite faire des propositions pour améliorer l’efficacité du rôle des CVS.
La mise en place et le fonctionnement des Conseils de Vie Sociale dans chaque établissement sont deux éléments importants de la nouvelle loi qui régit le monde du handicap.
Cette mise en place doit permettre de valoriser l'expression de tous les parents par l'intermédiaire de leurs représentants.
Nous n'allons pas reprendre l'ensemble des articles du décret, les uns après les autres, mais d'essayer de tirer l'aspect fondamental des droits des parents. Les parents ont du mal à se faire entendre, soit parce qu'ils n'osent pas, soit parce qu'ils n'ont pas les moyens.
Demandez la mise en place des Conseils de Vie Sociale. Celle-ci reste laborieuse dans certains établissements voire associations.
L'installation de Conseils de Vie Sociale doit être effective. La loi doit être appliquée par tous. Tous les établissements, y compris les ESAT, doivent avoir leur Conseil de Vie Sociale.
Les textes ci-dessus sont des copiés-collés issus du site officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
Version consolidée au 6 novembre 2010 du Code de l'Action Sociale et des Familles) qui seul fera foi en cas de doute ou de contestation.
RAPPEL historique. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) a été créé par le Décret N° 2004-287 du 25 mars 2004, décret abrogé par le Décret N° 2004-2136 du 27 octobre 2004.
Les dispositions qui y figuraient concernant le CVS ont été intégrées au Code de l'Action Sociale et des Familles :
Partie réglementaire – Livre III – Titre 1er – Chapitre 1er Section 2 – Sous-section 3 – Articles D311-3 à D311-32-1
Certains de ces articles ont été modifiés par la suite par le Décret N° 2005-1367 du 2 novembre 2005 et par le Décret N° 2007-1300 du 31 août 2007.
Paragraphe 1 : Dispositions générales. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement
Le conseil de la vie sociale est mis en place lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d'aide par le travail au sens du premier alinéa de l'article L. 344-2. Il n'est pas obligatoire lorsque l'établissement ou service accueille majoritairement des mineurs de moins de onze ans, des personnes relevant majoritairement du dernier alinéa de l'article D. 311-9 ainsi que dans les lieux de vie et d'accueil relevant du III de
l'article L. 312-1.
Dans les établissements et services relevant des 8°, 9° et 13° de l'article L. 312-1, lorsque les durées de la prise en charge sont inférieures à la durée minimum du mandat telle que prévue à l'article D.311-8, il peut être procédé à la mise en œuvre de l'une des autres formes de participation prévues aux articles D. 311-21 et suivants. Il peut également être procédé à la mise en œuvre de ces autres formes de participation lorsque ces établissements et services accueillent majoritairement des personnes pouvant recourir à l'organisme mentionné à l'article D. 311-32
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 2
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 2 (Ab)
Article D311-5 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 2 JORF 4 novembre 2005
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 3
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 4
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 4 (Ab)
Article D311-7 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 3 JORF 4 novembre 2005
Lorsque les sièges des familles ou des représentants légaux, d'une part, ou ceux des personnes accueillies, d'autre part.
Modalités de l'élection. Election du Président. Représentants des familles et des usagers.
Ne peuvent être pourvus, en raison notamment des difficultés de représentation, un constat de carence est dressé par le directeur, son représentant ou le représentant qualifié de l'organisme gestionnaire.
Article D311-8 Modifié par Décret n°2007-1300 du 31 août 2007 - art. 2 JORF 2 septembre 2007
Dans les établissements et services relevant des 8°, 9° et 13° de l'article L. 312-1, le remplacement pour la durée du mandat restante des membres représentant les personnes accueillies peut être assuré par une procédure de désignation.
L'accord des personnes désignées est requis. Les modalités de désignation sont précisées par l'instance ou la personne mentionnée à l'article D. 311-27.
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 8
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 8 (Ab)
Article D311-9 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 5 JORF 4 novembre 2005
Le président du conseil est élu au scrutin secret et à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies ou en cas d'impossibilité ou d'empêchement, par et parmi les familles ou les représentants légaux.
En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 6 (Ab)
Article D311-10 Modifié par Décret n°2007-1300 du 31 août 2007 - art. 2 JORF 2 septembre 2007
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 9
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 9 (Ab)
Article D311-11 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 7 JORF 4 novembre 2005
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 10
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 10 (Ab)
Les personnels des établissements et services au CVS.
Article D311-12 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 8 JORF 4 novembre 2005
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 11
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 11 (Ab)
Dans les établissements et services publics, les représentants des personnels sont désignés parmi les agents y exerçant par les organisations syndicales les plus représentatives.
Dans les établissements ou services dont les personnels sont soumis aux dispositions de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, les sièges leur sont attribués dans les conditions fixées pour leur représentation au comité technique paritaire.
Dans les établissements ou services dont le personnel est soumis aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les sièges sont attribués aux organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont obtenu aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire compétent pour les agents du service social ou médico-social.
Dans les établissements ou services dont le personnel est soumis aux dispositions de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les sièges sont attribués dans les conditions fixées pour leur représentation aux commissions administratives paritaires compétentes sans qu'il y ait lieu de procéder à de nouvelles élections. S'il n'existe pas d'organisation syndicale au sein de l'établissement ou du service, les représentants du personnel sont élus par et parmi l'ensemble des agents nommés dans des emplois permanents à temps complet. Les candidats doivent avoir une ancienneté au moins égale à six mois au sein de l'établissement ou service ou dans la profession s'il s'agit d'une création. Le scrutin est secret et majoritaire à un tour. En cas d'égal partage des voix, le candidat ayant la plus grande ancienneté dans l'établissement ou service ou dans la profession est proclamé élu.
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 12
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 12 (Ab)
Article D 311-14 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 9 JORF 4 novembre 2005
Les suppléants des personnels sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. Le mandat des personnels au conseil de la vie sociale cesse à l'expiration de leur mandat prévu à l'article D311-13.
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 13
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 13 (Ab)
Fonctionnement du CVS.
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 15
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 15 (Ab)
Article D311-17 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 10 JORF 4 novembre 2005
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 16
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 16 (Ab)
Article D311-18 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 11 JORF 4 novembre 2005
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 7
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 7 (Ab)
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 17
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 17 (Ab)
Article D311-20 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 12 JORF 4 novembre 2005
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 18
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 18 (Ab)
Paragraphe 3 : Autres formes de participation
Article D311-21 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 13 JORF 4 novembre 2005
3° Par la mise en œuvre d'enquêtes de satisfaction. Ces enquêtes sont obligatoires pour les services prenant en charge à domicile des personnes dont la situation ne permet pas de recourir aux autres formes de participation prévues par la présente sous-section.
Décret 2004-287 2004-03-25 art. 19
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 19 (Ab)
Fonctionnement (suite). Règlement intérieur.
Article D311-22 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 14 JORF 4 novembre 2005
Anciens textes: Décret 2004-287 2004-03-25 art. 20 Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 20 (Ab)
Article D311-23 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 15 JORF 4 novembre 2005
Le règlement de fonctionnement adapte les modalités de consultation mises en œuvre compte tenu des formes de participations instituées.
Anciens textes: Décret 2004-287 2004-03-25 art. 21 Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 21 (Ab)
Anciens textes: Décret 2004-287 2004-03-25 art. 22 Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 22 (Ab)
Article D311-25 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 16 JORF 4 novembre 2005
Anciens textes: Décret 2004-287 2004-03-25 art. 23 Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 23 (Ab)
Anciens textes: Décret 2004-287 2004-03-25 art. 24 Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 24 (Ab)
Anciens textes: Décret 2004-287 2004-03-25 art. 25 Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 25 (Ab)
Anciens textes: Décret 2004-287 2004-03-25 art. 26 Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 26 (Ab)
Anciens textes: Décret 2004-287 2004-03-25 art. 27 Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 27 (Ab)
Dans les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs faisant l'objet de mesures éducatives ordonnées par l'autorité judiciaire en application des dispositions relatives à l'enfance délinquante ou à l'assistance éducative, le directeur peut convier la totalité des personnes accueillies ou prises en charge au fonctionnement des
instances. Dans ce cas, il n'est pas procédé aux élections ou aux autres désignations prévues par les dispositions de la présente sous-section ou le règlement de fonctionnement.
Anciens textes: Décret 2004-287 2004-03-25 art. 28 Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 28 (Ab)
Anciens textes: Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 29 (Ab) Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 30 (Ab)
Article D311-32 Modifié par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 17 JORF 4 novembre 2005
Anciens textes: Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 31 (Ab)
Article D311-32-1 Créé par Décret n°2005-1367 du 2 novembre 2005 - art. 18 JORF 4 novembre 2005
Le relevé de conclusions des formes de participation mises en œuvre peut être consulté sur place par les bénéficiaires de la prise en charge, les familles ou les représentants légaux, qui n'en sont pas membres.
Partie réglementaire - Livre III - Titre 1er - Chapitre 1er - Section 2
A quoi sert un CVS?
Article D311-15 Modifié par Décret n°2010-1084 du 15 septembre 2010 - art. 2
Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 - art. 14 (Ab)
Présidence du Conseil de Vie Sociale (CVS)
dans les MAS, FAM et Foyers,
De plus en plus d’associations demandent que la présidence du CVS revienne à un usager, en l’occurrence un majeur sous tutelle qui ne peut pas accomplir les procédures administratives puisque jugé incapable et encore moins de voter.
Comment cela se passe-t-il dans l’établissement qui accueille votre enfant ?
Y voyez-vous la volonté de la stricte application de la loi ou un moyen, pour les associations, de mettre « à l’écart » les parents un peu trop « curieux » ?
Témoignage d'un parent, Président d'un CVS.
Bonjour, j'avais évoqué ce problème de présidence du CVS en MAS dès la promulgation de la loi.
Dans notre cas, en effet, nous avons réussi à faire en sorte que les parents soient les représentants des usagers, qui sont en MAS, justement par ce qu'ils ne peuvent exercer une vie civique normale et sont sous tutelle, pas droit de vote..
Effectivement, le sujet réapparait et nous sommes très opposés à cela. Ce que je peux proposer, c'est de modifier les réglements CVS pour faire en sorte que les résidents puissent être représentés, mais que les décisions finales reviennent aux collèges ayant pouvoir de vote.
La représentation directe des famille ou tutrices soit le meilleur fonctionnement, car au final certaines décisions du CVS peuvent avoir une portée juridique et dans ce cas les responsabilités incombent directement aux tuteurs.
Il va de soi qu'actuellement le ressenti des familles penche vers un sentiment de leur éloignement aux décisions, qui rappelons-le, ne sont que consultatives, mais bien utiles quand le CVS agit pour surveiller et faire respecter ces décisions.
La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico sociale stipule à l'article 11 L311-7 " que le règlement de fonctionnement est établi après consultation du conseil de la vie sociale.
Un directeur d’établissement spécialisé peut-il être le Président du Conseil de Vie Sociale de son établissement ?
Non, le décret d’application des CVS est formel sur ce sujet. Le Président du CVS doit être obligatoirement un parent. Il est d’usage que le Président du CVS dirige la séance et écrive le compte rendu qui sera adopté lors du CVS suivant. Bien sûr, le Président du CVS demande au directeur de l’établissement s’il a un élément à ajouter ou à préciser. En toute convivialité.
Témoignage d’un parent de Bordeaux sur les comptes rendus des réunions du CVS
Je peux peut-être vous donner une piste concernant les comptes rendus des réunions de CVS, et la question posée par un de vos correspondants.
À mon avis, le Président du CVS a plein pouvoir dans ce domaine, c’est à lui qu’incombe le choix du délai à respecter pour adresser le compte rendu d’une réunion aux parents.
Je vous rappelle qu’il y a quelques mois j’avais fait appel à l’ANDEPHI pour me guider dans l’élaboration d’un Règlement Intérieur de notre CVS. Il en est sorti, grâce aux nombreux et chaleureux contacts que j’ai eu à cette occasion, un document que je tiens à votre disposition, qui prévoit, entre autres : Le compte rendu est établi après chaque réunion par un membre des représentants des familles/représentants légaux, assisté en tant que besoin par l’administration de l’établissement.
Ce compte rendu est signé par le Président et le Vice-Président et diffusé dans les quinze jours comme suit :- adressé par courrier au Président de… (l’Association gestionnaire de la MAS) et aux représentants des familles, représentants légaux (voir plus bas)
- affiché au tableau prévu à cet effet à l’intention des personnels et des résidants.
Les bons rapports que nous entretenons avec la Direction font que, dans la pratique cela se passe comme suit : Je rédige un projet de C.R. que je soumets aux autres représentants des familles,
Ce projet est ensuite proposé à la Direction qui y apporte, parfois, des modifications mineures généralement de pure forme. Il n’y a jamais eu aucun différend majeur à négocier. Ces échanges ont lieu par e-mail dans les jours qui suivent la réunion.
2. Quand le consensus est obtenu, le texte final est diffusé auprès des destinataires dans le courrier adressé chaque début de mois, par le secrétariat de la MAS, aux familles ou tuteurs avec la facture mensuelle du ticket modérateur.
Conseils de vie sociale.
Très peu de candidats qui souvent regrettent de l’avoir été en cas de désaccord.
Je suis maman et tutrice d’un adulte handicapé.
Je suis au bureau du conseil de vie social de l’établissement. Les questions ne sont jamais les bienvenus. La prise en charge de nos résidents est souvent cause de conflits entre les familles et les éducateurs ainsi que les chefs de service. J’aimerais avoir plus d’informations pour mieux aider mon fils, et peut-être les autres résidents et parents.
Je suis présidente du CVS de la MAS qui reçoit mon fils en accueil de jour.
Il y a 2 ans j’ai écrit à l’ARS, pour dénoncer des dysfonctionnements, et depuis je suis" la femme à abattre" et je n’exagère pas.
J’ai reçu un courrier, mercredi dernier, de l’Association gestionnaire à charge !!! Les administrateurs m’accusent de tous les maux et ce n’est rien de le dire !!! Tout est faux, ils m’accusent même de faire démissionner les professionnels et l’ancien président. Ils me font passer pour le "diable"…
Mais le pire c’est qu’ils menacent la prise en charge de mon fils !!! Pouvez-vous me guider et m’aider ? j’avais pensé envoyer ce courrier à l’ARS, mais après lecture, ils ne pourront que donner raison à l’Association. Pourquoi me croiraient-ils ? Merci d’avance, bien à vous.
HEURTS ET MALHEURS D’UNE PRÉSIDENTE DE CVS DANS CE QUI AURAIT DU ÊTRE
UN PARTENARIAT CO-CONSTRUCTIF DANS UNE SEREINE CONFRONTATION
Éric est rentré à la M.A.S., le 12 janvier 2004, en accueil de jour. Les débuts furent difficiles, aussi bien pour lui, que pour nous parents. Éric refusait de s'alimenter avec le personnel de la M.A.S., cela a duré 6 mois. Dès les premiers jours, et avec l'accord du Directeur, nous avions décidé que je viendrais plus tôt dans l'après-midi…