Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/333134.asp
Timestamp: 2015-02-28 00:32:31+00:00
Document Index: 133839220

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 10", "l'article 47", 'arrêt ', "l'article 157", "l'article 26"]

Accueil > Les députés > M. Guénhaël HuetM. Guénhaël HuetManche (2e circonscription)Mandat en coursCommissionMembre de la commission des affaires culturelles et de l'éducationBiographieNé le 30 juillet 1956 à Locmariaquer (Morbihan)FonctionnaireSuppléantM. Jean-Paul LaunayContactÉcrire à M. Guénhaël HuetVisiter le site de M. Guénhaël HuetDéclaration d’intérêts et d’activitésConsulter la déclaration d’intérêts et d’activités de M. Guénhaël HuetUnion pour un Mouvement PopulaireNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
Vidéo du 30 janvier 2015 Séance publique
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (début de l'article 9, jusqu'à l'amendement 3218)
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (de l'après l'article 10 ter, amendement 1946 à )
publiée le 24 février 2015enseignement supérieur -
- laïcitéM. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le port de signes religieux à l'université. Dernièrement, une trentaine de tapis de prière ont été découverts à l'IUT de Saint-Denis et un professeur de l'université Paris XIII a été renvoyé après son refus de faire cours devant une étudiante voilée. Ces deux phénomènes attestent d'une montée progressive du religieux dans l'enceinte de certains établissements d'enseignement supérieur. La laïcité, pilier fondamental du vivre ensemble et de la neutralité de l'espace public, doit s'appliquer également à l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, la loi de 2004 ne concerne pas l'enseignement supérieur et c'est dommageable étant donné les incidents qui sont rapportés par divers établissements. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le port de signes religieux dans les établissements d'enseignement supérieur devant la montée de revendications religieuses de la part des étudiants.Voir la
publiée le 17 février 2015TVA -
- honoraires des avocatsM. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestations d'avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur les honoraires d'avocats. Si les entreprises peuvent en bénéficier, les consommateurs particuliers conservent cette taxe à leur charge. Alors même que le droit à un procès équitable énoncé à l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux inclut notamment le fait que « chaque partie doit avoir des chances égales de présenter sa cause et aucune ne doit avoir un avantage substantiel sur l'autre », l'application de cette réglementation apparaît dès lors discriminatoire et est de nature à constituer une barrière de plus à l'accès à la justice pour le consommateur en rendant <em>de facto</em> ce coût pour ce dernier 20 % plus cher à celui d'une entreprise. Faciliter l'accès à la justice pour les particuliers est pourtant un prérequis nécessaire à l'effectivité des droits des justiciables qui devraient être en mesure de pouvoir les exercer facilement. S'il apparaît opportun de rappeler que les frais de justice constituent indéniablement un investissement non négligeable pour le consommateur, la réglementation fiscale actuelle entraîne un renchérissement non justifiable du coût de l'accès à la justice. Cette situation qui désavantage nettement les consommateurs par rapport aux entreprises apparaît d'autant moins acceptable dans les litiges de consommation opposant les consommateurs aux professionnels, les moyens dont disposent ces derniers notamment en termes d'expertise, créant déjà un déséquilibre, et ce d'autant plus que les associations de consommateurs n'ont pas la possibilité d'assister en justice les particuliers. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que la réglementation fiscale respecte l'égalité des armes entre les parties à un procès.Voir la
- OPECST. rapport. propositionsM. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes. Faisant suite au récent rapport de l'Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d'autoroutes, le Gouvernement a décidé de rouvrir le débat sur les contrats de concessions. À l'heure de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité et du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il apparaît stratégique de faire de ces négociations un levier en faveur de la mobilité durable. À ce titre, le rapport de l'OPECST « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 préconise de mettre en place « un système de tarification préférentielle sur les voies à péages pour les véhicules écologiques, sur la base de leur mode de propulsion (électrique, gaz...), de leur sobriété, de leur taille et de leur taux d'occupation ». En contrepartie, le renouvellement des concessions pourrait se voir étendu d'une année supplémentaire. Sont considérés comme écologiques les véhicules à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l'éthanol E85 ou ED95, ou à l'hydrogène qui représentent moins de 2 % du parc roulant. Cette proposition constituerait un signal clair en direction de l'industrie automobile et énergétique française. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.Voir la
n° 39561
défense : services extérieurs
- sous-direction des pensions. fonctionnement. La RochelleM. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le risque grave de rupture de paiement des retraites et des rentes aux usagers provenant du service de la sous-direction des pensions de La Rochelle. La sous-direction des pensions de La Rochelle assure les calculs et pré-liquidations des retraites des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense. Ce service devrait voir une partie de ses fonctions transférée au service des retraites de l'État. Cependant, 45 000 dossiers sont en attente de traitement et les retards s'accentuent chaque mois. Il existe un vrai risque de rupture de paiement entre la fin de carrière des agents et la perception de leur retraite qui risque de s'aggraver avec la réorganisation. Aussi, il connaître ses intentions quant à la résolution de ce problème.Voir la
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 février 20151. Questions au Gouvernement2. croissance, activité et égalité des chances économiques3. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte renduQuestion Réponse à la question écrite
publiée le 3 février 2015finances publiques -
- PLF 2013. perspectivesM. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la censure par le Conseil constitutionnel de diverses dispositions du projet de loi de finances pour 2013. Fin décembre 2012, le Conseil constitutionnel a jugé nécessaire de censurer certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, dont une partie de la réforme de la taxation des plus-values immobilières, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d'activité et l'élargissement des missions l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Cette censure entraîne une perte de recettes non négligeables pour l'État, équivalente à quelques centaines de millions d'euros (170 millions d'euros pour la réforme de la taxation sur les plus-values immobilières, 210 millions d'euros pour la contribution exceptionnelle des hauts revenus et 126 millions d'euros pour l'AGRASC). Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire le déficit public, au moment où la France subit l'une des plus graves crises économiques depuis plusieurs dizaines d'années, Il souhaiterait connaître ses dispositions envisagées pour combler cette perte de recettes.Voir la
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 20151. Croissance, activité et égalité des chances économiques2. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte renduIntervention en réunion de commission
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 20151. Croissance, activité et égalité des chances économiques2. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte renduIntervention en séance publique
publiée le 27 janvier 2015énergie et carburants -
- rapport parlementaire. recommandationM. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la fermeture de la centrale de Fessenheim. Un rapport parlementaire remet en cause les bénéfices de la fermeture de la centrale de Fessenheim. Le principal argument des auteurs de ce rapport, opposé à la fermeture de cette centrale, concerne le coût que constituerait une telle décision, entraînant : une indemnité de 4 milliards d'euros à EDF pour une fermeture avant terme, le coût social lié à l'arrêt de la centrale et à la suppression des emplois du site et le coût du démantèlement. Le ministère de l'écologie a démenti ces chiffres sans pour autant en donner d'autres. Aussi, il lui demande d'apporter des éclaircissements sur la fermeture ou non de la centrale de Fessenheim, de son calendrier et de son coût.Voir la
n° 14085
- conditions de détentionM. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation catastrophique des centres de détention français. Albert Camus estimait que l'état des prisons d'un pays reflétait son degré de civilisation. Au regard des conditions d'incarcération depuis de nombreuses années, la France, sur ce point, tend à régresser. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a lancé, depuis son arrivée en 2008, deux appels spécifiques en faveur de deux centres de détention dont la situation est particulièrement grave et a fait un bilan dramatique de l'état de certains établissements pénitentiaires, entraînant la mise en cause du respect des droits fondamentaux. Par ailleurs, qu'en est-il de l'état du budget des établissements pénitentiaires puisque 60 % d'entre eux, selon diverses sources, ne seraient plus en mesure de payer leurs fournisseurs d'ici quelques mois ? Aussi, il l'interroge sur la volonté du Gouvernement à mettre en place un véritable plan de rénovation des prisons au niveau national et d'engager une profonde réflexion sur les peines nécessitant une incarcération.Voir la
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) - Présences en réunionVoir le compte renduQuestion Réponse à la question écrite
publiée le 6 janvier 2015urbanisme -
- coefficient d'occupation des sols. suppression. conséquencesM. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'article 157 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Promulguée le 24 mars 2014 et publiée au <em>Journal officiel</em> le 26 mars, la loi ALUR, qui procède à une vaste réforme des règles d'urbanisme, prévoit notamment une réécriture complète de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme aux termes duquel la loi habilite le règlement d'un PLU à régir l'occupation des sols. En particulier, selon la nouvelle rédaction de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, le règlement d'un PLU ne peut plus comporter de coefficient d'occupation des sols (COS) et ne peut plus imposer de règle de superficie minimale aux fins de construire ; la création, au sein des zones naturelles, agricoles et forestières, de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dérogeant aux règles habituelles des zones « A » et « N », est considérablement restreinte, ainsi que les possibilités d'y autoriser des constructions, en même temps que les possibilités de construire en dehors de ces zones sont extrêmement réduites. Ces dispositions sont d'application immédiate. Les PLU en cours d'élaboration ou de révision doivent ainsi revoir leur secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées à la lumière des nouvelles dispositions de la loi ALUR, ce qui ne manque pas de soulever de nombreux problèmes. Ainsi, dans le département de la Manche, la commune de Céaux, qui avait arrêté un projet de PLU au mois d'octobre 2013, pour lequel la concertation des personnes publiques associées s'était déroulée à partir de la mi-novembre 2013 et qui avait reçu l'accord de la DDTM au mois de février 2014, s'est vu signifier l'obligation de revoir sa copie le 22 juillet 2014, à l'issue de l'enquête publique, ouverte le 20 juin 2014. Au-delà du temps perdu, puisque le projet de PLU devait être approuvé au mois d'octobre 2014, il souhaite attirer son attention sur les conséquences financières importantes pour les petites communes rurales, qui doivent faire appel en ce domaine à des cabinets privés, souvent fort onéreux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle pourrait prendre pour exonérer de cette obligation les projets de PLU arrêtés et validés par les services de l'État avant le 26 mars 2014.Voir la
publiée le 6 janvier 2015communes -
- panneaux solaires. excédents financiersM. Guénhaël Huet interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation d'excédents financiers dus à l'installation de panneaux solaires sur un bâtiment communal. Lorsqu'une commune installe des panneaux solaires sur l'un de ses bâtiments, les excédents financiers ne peuvent être utilisés dans l'intérêt communal. En effet, les excédents financiers dus à l'installation de panneaux solaires sur un bâtiment communal constituent un budget annexe. Il est donc conforme au droit budgétaire des collectivités locales qu'il soit impossible pour les communes d'utiliser les fonds de ce budget spécifique. Cependant, étant donné le contexte économique actuel, l'utilisation de ces fonds dans l'intérêt communal offrirait aux communes concernées une rallonge budgétaire appréciable. Aussi, il lui demande quelles dispositions pourraient être prises afin que l'utilisation de ces fonds soit facilitée.Voir la
n° 37327
- concession des ouvrages. renouvellement. concurrenceM. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en concurrence des concessions hydrauliques sur le territoire français. La Cour des comptes a rappelé à la France qu'elle devait ouvrir 20 % de ses barrages à la concurrence à travers un appel d'offres, soulignant que l'État français se prive de plusieurs centaines de millions d'euros de recettes fiscales. La mise en concurrence pourrait s'organiser dès le premier semestre 2014, les barrages seraient alors ouverts aux appels d'offres. Aussi, il l'interroge afin de connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet. Il demande ce que le Gouvernement compte faire, en cas de mise en concurrence des barrages hydrauliques, pour les emplois que génèrent ces barrages en France et qui ne seront plus détenus par des entreprises françaises.Voir la
CommissionsMembre de la commission des affaires culturelles et de l'éducationMembre de la commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnelMembre de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verteMembre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activitéDélégation et OfficeMembre de la délégation aux outre-merGroupes d'étudesPrésident : - Îles anglo-normandesVice-Président : - ChevalSecrétaire : - Mer, pêche et souveraineté maritimeMembre : - Artisanat et métiers d'art - Commerce et artisanat - Déchets ménagers - Filière véhicules industriels - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction - Industries agro-alimentaires et filière agricole - Politiques de la ruralité - Presse - Professions de santé et coordination sanitaire - Textile et industries de main d'oeuvre - ÉlevageMission d'informationRapporteur de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateurGroupe d'amitiéVice-Président : - Argentine - Bolivie - MexiqueFonctions dans les instances internationales ou judiciairesMembre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieMandats locaux en coursMembre du Conseil municipal d'Avranches, Manche Mandats intercommunaux
Président de la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel
ContactMél et site internetMél : Écrire à M. Guénhaël HuetSite internet : guenhael-huet.blogspot.frAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPPermanence parlementaire2 Boulevard Léon Jozeau Marigné50300 AvranchesTéléphone : 02 33 60 99 38Télécopie : 02 33 48 75 39guenhael.huet@yahoo.frHistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleMandat de député13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)Commission permanenteCommission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 07/05/2008 (Membre)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/05/2008 au 19/06/2012 (Membre)Commission spéciale et commission ad hocCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)Commission d'enquêteCommission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)Commission permanente non législativeCommission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre suppléant)DélégationDélégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre) du 04/07/2012 au 15/02/2013 (Membre)Place dans l’HémicycleCliquez ici pour me situer dans l'hémicycleDépartement :MancheTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Guénhaël HuetRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Guénhaël HuetVidéosBilan d'activitéTable nominative