Source: https://learn.in-life.eu/admin/tool/policy/viewall.php?lang=fr
Timestamp: 2019-06-26 23:16:19+00:00
Document Index: 138595847

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10']

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Conditions d'utilisation de la plateforme d'apprentissage de la plateforme IN-LIFE Politique de site Tous les utilisateurs
Conditions d'utilisation de la plateforme d'apprentissage de la plateforme IN-LIFE
Sont communiqués les conditions d'utilisation de la plateforme d'apprentissage du projet „In-life“, accessible sous l'URL https://learn.in-life.eu. Ils s'appliquent à tous les utilisateurs de la plate-forme d'apprentissage, tant pour les utilisateurs enregistrés que pour les autres utilisateurs, ainsi que pour les invités.
Dans la mesure où vous ne pouvez pas ou n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser cette plate-forme d'apprentissage.
§ 1 But et utilisation de la plate-forme d'apprentissage
(1) L’utilisation de la plate-forme d’apprentissage est volontaire.
(2) La plate-forme d'apprentissage s'adresse aux personnes qui ont atteint l'âge de 16 ans. Cependant, dans le système éducatif écossais, les étudiants sont peut-être plus jeunes.
(3) La plate-forme d'apprentissage sert d'outil pour les apprenants en langues. D'une part, outre les cours actuels (apprentissage mixte), et d'autre part, l'auto-apprentissage (e-learning).
§ 2 Obligations de tous les utilisateurs
(1) En s’inscrivant, l’utilisateur ou l’utilisateur invité bénéficie d’un droit simple, non transférable, d’utiliser la plate-forme d’apprentissage.
(2) Les utilisateurs sont tenus de conserver leurs données d’accès à la plate-forme d’apprentissage en toute sécurité et de ne pas les transmettre à des tiers. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées sur la plateforme d'apprentissage en utilisant vos données d’accès, sauf si vous avez immédiatement envoyé la perte ou la violation de la confidentialité de vos données d’accès à l'administration ou à un autre bureau administratif de la plateforme Learning. Des informations sur les possibilités de contact peuvent être trouvées dans la marque de la plate-forme d’apprentissage.
(3) Il est expressément interdit aux utilisateurs d'utiliser la plate-forme d'apprentissage à d'autres fins que celles décrites au paragraphe 1 (3).
(4) Il est expressément interdit aux utilisateurs de stocker, traiter, modifier, supprimer ou supprimer des données personnelles.
(5) Les avantages sont tenus de respecter les dispositions légales en matière de droit d'auteur et de protection des données. Lors de la liaison à des sites Web externes, l'utilisateur ou l'utilisateur invité doit vérifier qu'il ne contient aucun contenu illégal.
(6) L'utilisateur ne peut pas soumettre de contenu sur la plateforme qui viole des dispositions légales, pornographiques, obscènes, diffamatoires, offensantes, menaçantes, incitatives ou racistes.
(7) Il est interdit d'utiliser du contenu contenant des virus pouvant provoquer une erreur, induire des manipulations ou contenir des éléments dommageables similaires sur la plate-forme d'apprentissage.
§ 3 Traitement des données personnelles
(1) Dans la mesure où les utilisateurs ou les utilisateurs acquièrent une connaissance des données personnelles d'autres utilisateurs ou utilisateurs via l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage, ils sont tenus de les traiter de manière strictement confidentielle; Il vous est expressément interdit de transmettre ces données à des tiers, de les télécharger ou de les enregistrer.
(2) Il est expressément interdit de placer des données à caractère personnel particulièrement protégées, telles que l'appartenance religieuse, les données sur la santé, etc., sur la plate-forme d'apprentissage. Cela s'applique à la fois aux utilisateurs et aux utilisateurs invités, ainsi qu'aux opérateurs de la plate-forme d'apprentissage, et s'applique également à leurs propres données et aux données étrangères.
§ 4 Droit d'auteur
(1) Tous les éléments figurant sur la plate-forme d'apprentissage sont protégés par le droit d'auteur, sauf indication contraire dans des cas individuels. Par conséquent, le contenu ne peut être transmis à des tiers sans le consentement écrit de l'auteur, reproduit ou modifié. Les matériaux créés individuellement ou collectivement par des utilisateurs ou des utilisateurs invités pendant le cours sont également concernés par cette réglementation.
(2) Indépendamment de la capacité de protection des droits d'auteur, les utilisateurs et les utilisateurs invités sont disposés à utiliser des supports personnalisés à des fins de cours. Les opérateurs de la plate-forme d'apprentissage se réservent le droit de supprimer des contenus de la plate-forme d'apprentissage à tout moment.
§ 5 Devoirs pour les utilisateurs et les utilisateurs invités disposant de droits étendus (responsables de cours, responsables, administrateurs, etc.)
(1) Outre les obligations de tous les utilisateurs et utilisateurs invités de la plate-forme d'apprentissage du point 2, des exigences accrues s'appliquent aux utilisateurs et aux utilisateurs invités disposant de droits étendus.
(2) Les responsables de cours ne peuvent préparer des cours sur la plate-forme d'apprentissage que s'ils sont compatibles avec les objectifs de la plate-forme d'apprentissage et ont été acceptés et approuvés par l'opérateur de la plate-forme d'apprentissage.
(3) Les responsables de cours ont la responsabilité de s’assurer que leurs cours sont créés et configurés conformément à la loi et sont également gérés de cette manière.
(4) Si des cours sont disponibles sans personne responsable du cours, la responsabilité de ce cours est transférée au responsable affecté au domaine concerné.
(5) Les droits étendus ne peuvent être accordés qu'aux personnes ayant le droit de le faire; En cas de doute, consultez l'opérateur de la plateforme ou obtenez l'autorisation écrite de l'opérateur de la plateforme.
§ 6 Responsabilité des utilisateurs
(1) Si un utilisateur enfreint les conditions d'utilisation ou les obligations légales, il est responsable conformément à la réglementation du pays.
§ 7 Exclusion de l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage
(1) Si un utilisateur ou un utilisateur invité viole les conditions d'utilisation, il peut être exclu de l'utilisation de la plate-forme d'apprentissage par l'administration ou l'opérateur de la plate-forme d'apprentissage.
(2) Il n’ya pas de droit de réadmission sur la plate-forme d’apprentissage.
§ 8 Responsabilité de l'opérateur de la plate-forme d'apprentissage
(1) L'exploitant est uniquement responsable et exclusivement pour faute lourde ou intentionnelle. Cela vaut en particulier pour les dommages, en téléchargeant des logiciels ou du contenu de la plate-forme d'apprentissage par des utilisateurs ou des utilisateurs invités.
(2) L'exploitant est exempté des réclamations de tiers résultant du non-respect du droit d'auteur par les utilisateurs ou les utilisateurs invités.
§ 9 Modification des conditions d'utilisation
(1) L'opérateur de la plate-forme d'apprentissage est libre de modifier ou de compléter les présentes conditions d'utilisation.
(2) En cas de modifications ou d'ajouts significatifs, les utilisateurs ou invités sont informés et ces conditions d'utilisation leur sont présentées pour approbation renouvelée.
§ 10 Clause de divisibilité
(1) Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne sont pas, ou plus, ou ne sont pas totalement conformes à la situation juridique actuelle, les parties restantes des conditions d'utilisation ne sont pas affectées par leur contenu et leur validité.