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Timestamp: 2016-10-23 01:32:56+00:00
Document Index: 306356007

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 127', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 41', 'art. 129', 'art. 41', 'art. 129', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 127', 'art. 130', 'art. 131', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 15', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 26', 'art. 48', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 67', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 29', 'art. 15', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 135', 'art. 41', 'art. 41']

132 V 15917. Extrait de l'arr�t dans la cause S. contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt et Tribunal des assurances du canton de Vaud
B 124/04 du 2 f�vrier 2006
Art. 26 al. 1 et art. 41 al. 1 LPP (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004); art. 29 al. 1 et art. 48 al. 2 LAI; art. 127 et 131 al. 1 CO: Moment de la naissance du droit � une prestation d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle, d�terminant le jour � compter duquel court le d�lai de prescription. Le renvoi de l'art. 26 al. 1 LPP aux "dispositions de la loi f�d�rale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidit� (art. 29 LAI)", applicables par analogie pour fixer la naissance du droit � la rente de la pr�voyance professionelle, vise uniquement l'art. 29 LAI, � l'exclusion de l'art. 48 al. 2 LAI. (consid. 4.4.2) Faits � partir de page 159
A. S., n�e en 1954, a travaill� en qualit� de manutentionnaire au service de la soci�t� X. SA du 1er avril 1988 au 30 avril 1990. A ce titre, elle �tait affili�e � la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt (ci-apr�s: la Fondation).
Par d�cision du 4 d�cembre 1997, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a rejet� une demande de rente pr�sent�e le 29 juin 1995 par l'assur�e. BGE 132 V 159 S. 160
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud, par jugement du 4 janvier 2000, a reconnu le droit de l'assur�e � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er juin 1994. Il a consid�r� que l'int�ress�e pr�sentait une incapacit� de travail de 100 % depuis le mois de juin 1992. La demande de prestations ayant �t� pr�sent�e plus de douze mois apr�s la naissance du droit, la rente ne pouvait toutefois �tre allou�e qu'� partir du 1er juin 1994, soit pour les douze mois pr�c�dant le d�p�t de la requ�te (art. 48 al. 2 LAI).
Le Tribunal f�d�ral des assurances a confirm� ce jugement par arr�t du 29 janvier 2001 (I 356/00).
Le 23 ao�t 2000, l'assur�e a requis l'octroi d'une rente d'invalidit� de la Fondation. Celle-ci a rejet� cette demande par �criture du 1er septembre suivant, motif pris que le droit � la rente de l'assurance-invalidit� �tait n� bien apr�s la dissolution des rapports de pr�voyance. L'int�ress�e a r�it�r� sa requ�te par lettre du 17 octobre 2000, ce qui a donn� lieu � un �change de correspondance entre les parties. Par des courriers des 30 avril et 4 ao�t 2003, la Fondation a pr�cis� les motifs de son refus, en indiquant qu'il n'existait pas de rapport de connexit� temporelle entre l'incapacit� de travail survenue durant les rapports de pr�voyance et celle qui avait entra�n� une perte de gain justifiant l'octroi d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� � partir du 1er juin 1994.
B. Par m�moire d�pos� le 1er d�cembre 2003, S. a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle � partir du 1er juin 1994. Dans sa r�ponse, la Fondation a conclu au rejet de la demande, en soulevant notamment l'exception de prescription du droit � prestations.
Par jugement du 2 ao�t 2004, la juridiction cantonale a rejet� la demande de l'assur�e, motif pris que son droit � une rente d'invalidit� �tait prescrit.
C. S. interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement, compte tenu du fait que son droit � prestations n'est pas prescrit. BGE 132 V 159 S. 161
La Fondation conclut au rejet du recours, sous suite de d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � pr�senter des d�terminations.
2. La novelle du 3 octobre 2003 modifiant la LPP (premi�re r�vision) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2005 (sous r�serve de certaines dispositions dont l'entr�e en vigueur a �t� fix�e au 1er avril 2004 et au 1er janvier 2006 [RO 2004 1700]), entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de la pr�voyance professionnelle (RO 2004 1677).
L'art. 41 LPP, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004, avait la teneur suivante:
1. Les actions en recouvrement de cr�ances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations p�riodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 � 142 du code des obligations sont applicables.
2. L'al. 1 s'applique aussi aux actions fond�es sur les contrats conclus entre institutions de pr�voyance et institutions d'assurance soumises � la surveillance des assurances.
Depuis le 1er janvier 2005, l'art. 41 LPP r�gle la prescription du droit aux prestations de la mani�re suivante:
1. Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assur�s n'aient pas quitt� l'institution de pr�voyance lors de la survenance du cas d'assurance.
2. Les actions en recouvrement de cr�ances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations p�riodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 � 142 du code des obligations sont applicables.
Lorsque, comme en l'occurrence, la loi ne contient pas de disposition transitoire en ce qui concerne le r�gime de prescription applicable, la jurisprudence et la doctrine consid�rent que la nouvelle r�glementation est applicable aux pr�tentions relevant de l'ancien droit, si celles-ci, bien que n�es et exigibles avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit, ne sont pas encore prescrites ou p�rim�es � ce moment-l� (ATF 131 V 429 consid. 5.2, ATF 111 II 193, ATF 107 Ib 203 s. consid. 7b/aa, ATF 102 V 207 consid. 2; RHINOW/KR�HENMANN, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Erg�nzungsband, no 15 B III d; BGE 132 V 159 S. 162ATTILIO GADOLA, Verj�hrung und Verwirkung im �ffentlichen Recht, in: PJA 1995 p. 58).
Dans le cas particulier, il y a lieu d'examiner si le droit de la recourante � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle �tait prescrit le 1er janvier 2005, date de l'entr�e en vigueur de l'art. 41 LPP modifi�.
3. Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 41 aLPP, la solution consacr�e par cette disposition, qui s'inspire directement des art. 127 et 128 CO (lesquels sont applicables � la pr�voyance plus �tendue) a pour r�sultat, dans le cas d'une rente d'invalidit�, que chacun des arr�rages se prescrit par cinq ans d�s l'exigibilit� de la cr�ance en application de l'art. 130 al. 1 CO, alors que le droit de percevoir les rentes comme tel, qui ne rev�t pas de caract�re p�riodique, se prescrit dans le d�lai ordinaire de dix ans d�s le jour de l'exigibilit� du premier terme demeur� impay�, conform�ment � l'art. 131 al. 1 CO (ATF 124 III 451 s. consid. 3b, ATF 117 V 332 consid. 4; arr�t Hoirs F. du 4 ao�t 2000, B 9/99, r�sum� dans RSAS 2003 p. 48 et SJ 2001 II p. 215 [consid. 2]).
L'exigibilit� d'une prestation de la pr�voyance professionnelle se situe lors de la naissance du droit � ladite prestation selon les dispositions l�gales et r�glementaires qui lui sont applicables (ATF 126 V 263 consid. 3a, ATF 117 V 308 consid. 2c; cf. aussi ATF 124 V 276).
4. 4.1 Aux termes de l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi f�d�rale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidit� (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie � la naissance du droit aux prestations d'invalidit�.
Selon l'art. 15 al. 1 du r�glement de l'intim�e concernant l'oeuvre de pr�voyance de l'entreprise X. SA (ci-apr�s: le r�glement), la rente d'invalidit� est exigible d�s l'expiration d'un d�lai d'attente de douze mois, mais au plus tard � partir du m�me moment que celle de l'assurance-invalidit�.
4.2 La juridiction cantonale a fix� le moment de la naissance du droit � la rente d'invalidit� sur la base de l'art. 26 al. 1 LPP, consid�rant que le renvoi de cette norme aux dispositions de la LAI concerne uniquement l'art. 29 LAI (en l'occurrence l'art. 29 al. 1 let. b LAI) � l'exclusion de l'art. 48 al. 2 LAI. Aussi a-t-elle jug� que le droit � la rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle est n� le 1er juin 1993, soit � l'expiration de la p�riode de carence BGE 132 V 159 S. 163d'une ann�e pr�vue � l'art. 29 al. 1 let. b LAI en ce qui concerne la rente de l'assurance-invalidit�, ind�pendamment du fait que celle-ci n'a �t� allou�e qu'� partir du 1er juin 1994 en raison de la tardivet� de la demande (art. 48 al. 2 LAI). Aussi, le droit � une rente d'invalidit� �tait-il prescrit le 1er d�cembre 2003, date � laquelle la demande en justice a �t� d�pos�e.
La recourante conteste ce jugement en faisant valoir que le droit � la rente de l'assurance-invalidit� n'�tait exigible qu'� partir du 1er juin 1994 en raison de la tardivet� de la demande, de sorte que la rente de la pr�voyance professionnelle est n�e � cette date-l� et qu'elle n'�tait donc pas prescrite au moment du d�p�t de la demande en justice. En effet, l'exigibilit� de la rente de l'assurance-invalidit�, m�me si elle est report�e en raison de la tardivet� de la demande, est d�terminante pour fixer le moment de la naissance du droit � la rente de la pr�voyance professionnelle.
De son c�t�, la fondation intim�e r�fute le point de vue de la recourante en faisant valoir que l'art. 26 al. 1 LPP renvoie exclusivement � l'art. 29 LAI, de sorte que l'art. 48 al. 2 LAI est sans effet pour la fixation du moment de la naissance du droit � la rente de la pr�voyance professionnelle.
4.3 La doctrine est partag�e quant au point de savoir si le renvoi de l'art. 26 al. 1 LPP aux "dispositions" de la LAI englobe ou non l'art. 48 al. 2 LAI.
Selon MARKUS MOSER, l'institution de pr�voyance n'est pas fond�e � invoquer le d�lai de p�remption institu� par l'art. 48 al. 2 LAI (sur la nature de ce d�lai, cf. ATF 115 V 24 consid. 3a, ATF 102 V 113 consid. 1a) pour reporter la date de l'exigibilit� de la rente de la pr�voyance professionnelle (MARKUS MOSER, Die Zweite S�ule und ihre Tragf�higkeit, th�se B�le 1992, p. 283). Selon HANS-ULRICH STAUFFER, en revanche, l'art. 26 al. 1 LPP permet � l'institution de pr�voyance de calquer le d�but du droit aux prestations sur celui du droit � la rente de l'assurance-invalidit� m�me si celle-ci a �t� report�e en raison d'une demande tardive au sens de l'art. 48 al. 2 LAI (HANS-ULRICH STAUFFER, Berufliche Vorsorge, Zurich 2005, p. 287 � 772).
4.4 4.4.1 La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives BGE 132 V 159 S. 164permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi (ATF 131 V 93 consid. 4.1, ATF 131 V 128 consid. 5.1, ATF 130 V 232 consid. 2.2, ATF 129 II 118 consid. 3.1, ATF 125 II 196 consid. 3a et les r�f�rences).
Si le texte l�gal n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer (ATF 130 II 71 consid. 4.2, ATF 130 V 50 consid. 3.2.1, ATF 131 III 232 consid. 2.2 et les r�f�rences). Si la prise en compte d'�l�ments historiques n'est pas d�terminante pour l'interpr�tation, cette derni�re doit n�anmoins s'appuyer en principe sur la volont� du l�gislateur et sur les jugements de valeur qui la sous-tendent de mani�re reconnaissable, tant il est vrai que l'interpr�tation des normes l�gales selon leur finalit� ne peut se justifier par elle-m�me, mais doit au contraire �tre d�duite des intentions du l�gislateur qu'il s'agit d'�tablir � l'aide des m�thodes d'interpr�tation habituelles (ATF 131 III 35 consid. 2, ATF 131 III 65 consid. 2.2, ATF 128 I 40 consid. 3b).
4.4.2 En mati�re de pr�voyance professionnelle obligatoire, il existe une relation �troite, voulue par le l�gislateur, entre le droit � une rente d'invalidit� en vertu du premier pilier et celui � une rente du m�me genre du deuxi�me pilier (Message du Conseil f�d�ral � l'appui d'un projet de loi sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit�, du 19 d�cembre 1975, FF 1976 I 142 et 200). Dans son commentaire de l'art. 24 al. 1 du projet de LPP, qui correspond � l'art. 26 al. 1 LPP, le Conseil f�d�ral a indiqu� que cette r�glementation a pour but de coordonner le d�but du droit aux prestations de la pr�voyance professionnelle et le d�but du droit � la rente de l'assurance-invalidit�. On part de l'id�e que durant la p�riode de carence pr�vue � l'art. 29 al. 1 (let. b) LAI, les indemnit�s journali�res de l'assurance-maladie ou de l'assurance-accidents remplacent le salaire manquant, de sorte que l'octroi d'une rente de la pr�voyance professionnelle n'est pas non plus n�cessaire aux invalides pour maintenir leur niveau de vie ant�rieur de fa�on appropri�e (message pr�cit�, FF 1976 I 125, 201).
Selon la jurisprudence, la date � laquelle la demande est d�pos�e (art. 67 RAI) d�termine le d�but du versement de la rente de l'assurance-invalidit� mais non pas la naissance du droit qui peut fort BGE 132 V 159 S. 165 bien �tre ant�rieure (ATF 117 V 26, ATF 108 V 75 consid. 2a; RCC 1966 p. 56 consid. 2). C'est pourquoi le moment de la naissance du droit � la rente de l'assurance-invalidit� ne se confond pas avec le d�but du versement de cette prestation lorsque celui-ci est diff�r� en raison de la tardivet� de la demande, en application de l'art. 48 al. 2 LAI. Dans cette �ventualit�, la p�riode de carence d�terminant le d�but du droit � la rente de l'assurance-invalidit� �tait d�j� �coul�e en tout ou en partie avant le d�but du versement de cette prestation, de sorte que les motifs qui ont pr�sid� � l'adoption de l'art. 26 al. 1 LPP ne justifient pas de faire co�ncider la naissance du droit � la rente de la pr�voyance professionnelle avec le d�but du versement diff�r� de la rente de l'assurance-invalidit�.
Cela �tant, il y a lieu d'interpr�ter l'art. 26 al. 1 LPP en ce sens que le renvoi aux "dispositions de la loi f�d�rale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidit� (art. 29 LAI)" applicables par analogie pour fixer la naissance du droit � la rente de la pr�voyance professionnelle vise uniquement l'art. 29 LAI, � l'exclusion de l'art. 48 al. 2 LAI. Du reste, c'est bien ainsi que le Tribunal f�d�ral des assurances a interpr�t� la disposition en cause dans un arr�t D. du 1er septembre 1999, B 51/98 (RSAS 2001 p. 82 et PJA 2001 p. 445), dans lequel le d�but de l'incapacit� de travail d�terminante pour la naissance du droit � la rente de la pr�voyance professionnelle a �t� fix� � la lumi�re de l'art. 29 al. 1 LAI, quand bien m�me le versement de la rente de l'assurance-invalidit� avait �t� diff�r� bien au-del� du terme de la p�riode de carence, en raison de la tardivet� de la demande.
En l'occurrence, dans la mesure o� il dispose que la rente d'invalidit� est exigible d�s l'expiration d'un d�lai d'attente de douze mois, mais au plus tard � partir du m�me moment que celle de l'assurance-invalidit�, l'art. 15 al. 1 du r�glement de la Fondation ne d�roge pas � l'art. 26 al. 1 LPP.
4.4.3 En l'esp�ce, la naissance du droit � la rente de la pr�voyance professionnelle - et son exigibilit� (cf. consid. 3) - doit �tre fix�e au 1er juin 1993, soit � l'expiration de la p�riode de carence pr�vue � l'art. 29 al. 1 let. b LAI en ce qui concerne la rente de l'assurance-invalidit� (arr�t du 29 janvier 2001 [I 356/00], consid. 3d). Par ailleurs, il est constant qu'aucun acte interruptif de prescription au sens de l'art. 135 CO n'a �t� effectu� avant le d�p�t de la demande en justice, le 1er d�cembre 2003. Aussi, en application de l'art. 41 BGE 132 V 159 S. 166LPP dans son ancienne teneur, le droit de percevoir la rente �tait-il prescrit � cette date. Du moment que la prescription est survenue avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2005, de l'art. 41 LPP modifi�, celui-ci n'est pas applicable dans le cas particulier (cf. consid. 2).
Il suit de l� que le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.