Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/940340/v34
Timestamp: 2019-12-15 05:56:10+00:00
Document Index: 279557568

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3']

Version telle qu’elle existait du 25 avril 2018 au 30 juin 2018.
Dernière modification : 335/18.
Historique législatif : 727/94, 75/95, 306/96, 484/96, 149/97, 251/97, 416/97, 509/97, 19/98, 94/98, 460/98, 490/98, 578/98, 633/98, 671/98, 494/99, 89/00, 304/00, 336/00, 337/00, 125/01, 67/02, 191/02, 115/03, 207/04, 305/04, 83/05, 176/05, 196/05, 355/05, 575/05, 597/05, 110/08, 288/08, 205/10, 452/10, 453/10, 74/11, 291/11, 42/12, 169/12, 251/12, 242/13, 246/14, 145/15, 227/15, 257/15, 134/16, 191/16, 265/16 (modifié par 337/17), 421/16, 100/17, 168/17, 338/17, 476/17, 38/18, 335/18.
Remarque : Le 1er juillet 2018, jour de l’entrée en vigueur de l’article 55 de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario), le paragraphe 1 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 38/18, art. 1)
Remarque : Le 1er juillet 2018, jour de l’entrée en vigueur de l’article 55 de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario), le paragraphe 1 (1) du Règlement est modifié par adjonction des définitions suivantes : (Voir : Règl. de l’Ont. 38/18, art. 1)
Remarque : Le 1er juillet 2018, jour de l’entrée en vigueur de l’article 5 de l’annexe 4 de la Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l’Ontario sans fumée et la sécurité routière, le paragraphe 9 (3) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 335/18, art. 1)
Remarque : Le 1er juillet 2018, jour de l’entrée en vigueur de l’article 55 de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario), le paragraphe 14 (4) du Règlement est modifié par remplacement de «mars 2009» par «mars 2017». (Voir : Règl. de l’Ont. 38/18, art. 2)
Remarque : Le 1er juillet 2018, jour de l’entrée en vigueur de l’article 55 de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario), le Règlement est modifié par adjonction des articles suivants : (Voir : Règl. de l’Ont. 38/18, art. 3)
Remarque : Le 1er juillet 2018, jour de l’entrée en vigueur de l’article 55 de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario), la disposition 3 du paragraphe 26 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 38/18, art. 7)
Remarque : Le 1er juillet 2018, jour de l’entrée en vigueur de l’article 5 de l’annexe 4 de la Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l’Ontario sans fumée et la sécurité routière, l’intertitre qui précède l’article 32.1 du Règlement est abrogé. (Voir : Règl. de l’Ont. 335/18, art. 3)
Remarque : Le 1er juillet 2018, jour de l’entrée en vigueur de l’article 5 de l’annexe 4 de la Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l’Ontario sans fumée et la sécurité routière, l’article 32.1 du Règlement est abrogé. (Voir : Règl. de l’Ont. 335/18, art. 3)
Remarque : Le 1er juillet 2018, jour de l’entrée en vigueur de l’article 5 de l’annexe 4 de la Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l’Ontario sans fumée et la sécurité routière, l’article 32.2 du Règlement est abrogé. (Voir : Règl. de l’Ont. 335/18, art. 3)