Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/michel-zumkeller/dossier/10492/amendements?page=3
Timestamp: 2020-07-10 22:17:33+00:00
Document Index: 154572648

Matched Legal Cases: ["l'article 57", "l'article 52", "l'article 106", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 46", "l'article 50", "l'article 50"]

03/11/2014 — Amendement N° 395C au texte N° 2234 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Me...
03/11/2014 — Amendement N° 394C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
Mme Sage, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement prévoit pour maintenir la D.G.A. 2015 au même niveau que celle versée en 2014, de la réajuster à la hausse. Cette hausse de la contribution de l'Etat implique un transfert des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de 3 20...
03/11/2014 — Amendement N° 383C au texte N° 2234 - Article 52 (Rejeté)
M. Piron, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. R...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement vient d'annoncer un Plan de relance du Logement, soulignant le caractère stratégique du secteur pour la relance de l'économie. Pour autant, aux termes de l'article 52 du présent projet de loi, le Gouvernement entend réformer le dispositif des APL « Accession », qui permet aujourd'hui a...
03/11/2014 — Amendement N° 40C au texte N° 2234 - Article 51 (Rejeté)
M. Siré, M. Cinieri, M. Foulon, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Perrut, M. Frédéri...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le dispositif d'indemnité de départ institué par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 et destiné à certains commerçants et artisans qui souhaitent liquider leurs droits à la retraite. Le Gouvernement entend procéder à des économies et propose la suppression ...
31/10/2014 — Amendement N° 254C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. R...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2015 au titre de la participation de l'État au financement des Maisons de l'Emploi confirment le moindre soutien apporté par l'État à ces structures. Pourtant, les Maisons de l'emploi jouent un rôle ...
31/10/2014 — Amendement N° 253C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
31/10/2014 — Amendement N° CL27C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
I. À l’article L2336-3 du Code général des collectivités territoriales, sont introduites les modifications suivantes : « I. Au 1° du II, les mots « à la majorité des deux tiers » sont remplacés par les mots « à la majorité simple ». II. Au 2° du II, les mots « statuant à l’unanimité » sont remplacés par les mots suivants « statuant à la major...
31/10/2014 — Amendement N° CL29C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
I. À l’article L2336-3 du Code général des collectivités territoriales, est introduire la modification suivante : « II. Au 2° du II, les mots « statuant à l’unanimité » sont remplacés par les mots suivants « statuant à la majorité des deux tiers ». II. À l’article L2336-5 du Code général des collectivités, est introduire la modification suiva...
31/10/2014 — Amendement N° CL25C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
A la fin de l’article L2336-3 du Code général des collectivités territoriales est ajouté l’alinéa suivant : « Les montants correspondant aux minoration ou annulation de prélèvement effectués en application du III du 2° sont répartis entre les autres communes membres en fonction de l’écart entre leurs potentiels financiers par habitant et le po...
31/10/2014 — Amendement N° CL28C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
I. À l’article L2336-3 du Code général des collectivités territoriales, est introduire la modification suivante : « I. Au 1° du II, les mots « à la majorité des deux tiers » sont remplacés par les mots « à la majorité simple ». II. À l’article L2336-5 du Code général des collectivités, est introduire la modification suivante : « I. Au 1° du ...
31/10/2014 — Amendement N° CL21C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Irrecevable)
I. – La majoration prévue au A du II de l’article 1396 du code général des impôts s’applique à compter des impositions de taxe foncière sur les propriétés non bâties dues au titre de 2017. II. – Le II de l’article 1396 du code général des impôts est ainsi modifié : Au A, les années : « 2015 », « 2016 » et « 2017 » sont remplacées, respectivem...
31/10/2014 — Amendement N° CL23C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Irrecevable)
L’article l’article 1586 quater du code général des impôts est complété par un alinéa additionnel rédigé comme suit : « Lorsque le contribuable est une société membre d’un groupe au sens de l’article 223 A, les dispositions du présent III sont appliquées à la somme des valeurs ajoutées de l’ensemble des sociétés membres du groupe qui est répa...
31/10/2014 — Amendement N° CL22C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Après le II. – A de l’article 1396 du Code général des impôts, il est inséré un alinéa additionnel ainsi rédigé : « Par dérogation, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent pour la réalisation du plan local d'urbanisme peut délibérer, dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l...
31/10/2014 — Amendement N° CL26C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
I. Au I de l’article L2336-3 du Code général des collectivités territoriales, remplacer les mots « revenu par habitant moyen » par les mots « revenu par habitant médian » ; II. Au II. du même article, remplacer les mots « revenu moyen par habitant » par les mots « revenu médian par habitant » ; III. A l’article L2336-5 du même code, remplacer...
31/10/2014 — Amendement N° CL24C au texte N° 2234 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Après l’article L2336-3 du Code général des collectivités territoriales, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « II. – Le prélèvement calculé pour chaque ensemble intercommunal conformément aux 2° et 3° du I est réparti entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres en fonct...
30/10/2014 — Amendement N° 323C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
M. Sauvadet, M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'envoi à domicile des professions de foi des élections départementales et régionales prévues respectivement en mars et décembre 2015. Sur le principe, cette décision est choquante : elle revient à dire que l'État n'a plus le devoir d'informer la population sur les élections à ven...
30/10/2014 — Amendement N° 320C au texte N° 2234 - Après l'article 46 (Retiré)
M. Sauvadet, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l’envoi à domicile des professions de foi des élections départementales et régionales prévues respectivement en mars et décembre 2015. Sur le principe, cette décision est choquante : elle revient à dire que l’État n’a plus le devoir d’informer la population sur les élections à ven...
30/10/2014 — Amendement N° 214C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Irrecevable)
30/10/2014 — Amendement N° 212C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Irrecevable)
29/10/2014 — Amendement N° 213C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)