Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-07-2006-6S-139-2006
Timestamp: 2016-10-25 08:25:35+00:00
Document Index: 280192346

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 41', 'art. 217', 'art. 217', 'art. 217', 'art. 41', 'art. 276', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 273', 'art. 63', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 277', 'in fine', 'art. 273', 'art. 153']

6S.139/2006 (03.07.2006)
6S.139/2006 /rod
intim�e, repr�sent�e par Me Christian Fischer, avocat,
Fixation de la peine (art. 63 CP); refus du sursis (art. 41 CP); violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP),
du 7 d�cembre 2005.
X.________ exerce depuis 1980 une activit� ind�pendante dans le domaine de l'exportation de montres. Dissimul� derri�re de multiples soci�t�s off-shore et des pr�te-noms, pour cr�er une apparence d'insolvabilit�, il r�alise un revenu qui lui permet de mener grand train et dispose d'une fortune personnelle.
Par diverses ordonnances de mesures provisionnelles rendues dans le cadre de son proc�s en divorce, pendant depuis 1993, X.________ a �t� astreint � verser en mains de son �pouse, Y.________, une contribution � l'entretien des siens de 4'000 fr. par mois, r�duite � 1'500 fr. par mois d�s le 1er mai 2000. Jusqu'en avril 1996, il a pay� r�guli�rement cette pension. Il a fait l'objet d'une premi�re plainte p�nale pour non paiement de montants �chus entre avril 1996 et mars 1999. Il a r�gl� l'arri�r� de cette p�riode, mais n'a rien pay� � son �pouse sur les pensions �chues depuis le 1er mars 1999, alors qu'il en aurait eu les moyens. Il a agi de la sorte � des fins de repr�sailles.
Son �pouse, qui a connu des probl�mes de sant� apr�s la s�paration, souffre d'une incapacit� de travail. Elle a d�pos� une demande de rente d'invalidit�, toujours pendante actuellement. En l'�tat, elle vit de l'aide sociale et de l'aide que lui apporte l'un des trois enfants du couple.
Y.________ a d�pos� plainte pour le non paiement des contributions �chues du 1er mars 1999 au 3 novembre 2004.
Par ordonnance du 3 novembre 2004, X.________ a �t� renvoy� devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te comme accus� de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP). � l'audience du 3 mai 2005, il a conclu avec son �pouse un accord pr�voyant le remboursement de l'arri�r� en plusieurs acomptes. Sur le vu de cette convention et pour permettre � l'accus� de faire la preuve de sa bonne volont�, le tribunal a suspendu le proc�s jusqu'au 31 d�cembre 2005, les parties �tant toutefois convenues que la cause serait aussit�t reprise, � la requ�te de la plus diligente d'entre elles, si l'accus� ne payait pas l'un des acomptes pr�vus � l'�ch�ance convenue.
L'�pouse n'a re�u aucun versement.
� la reprise de cause, X.________ a alors offert, au moment d'exercer son droit de derni�re parole, de vendre un terrain dont il est propri�taire en Sicile et d'affecter le produit de cette op�ration au r�glement de l'arri�r� de pension.
Par jugement du 26 octobre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te a condamn� X.________ pour violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP) � un an d'emprisonnement. Il a consid�r� que l'accus� faisait preuve d'une "froideur impitoyable vis-�-vis de la d�tresse manifeste de son �pouse", que sa culpabilit� �tait lourde et qu'il n'�tait pas possible d'�mettre un pronostic favorable sur son comportement futur.
Sur recours du condamn�, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce jugement par arr�t du 7 d�cembre 2005. Elle a jug� que rien ne permettait de pr�voir que X.________ paierait la pension si le sursis lui �tait accord�. En particulier, il n'avait rien vers� pendant la suspension alors qu'il �tait propri�taire d'un terrain r�alisable en Sicile qui aurait pu lui permettre de payer sa dette.
X.________ se pourvoit en nullit� contre cet arr�t, pour violation des art. 41 et 63 CP.
Il assortit son pourvoi d'une requ�te d'assistance judiciaire et d'une requ�te d'effet suspensif.
Par d�cision incidente du 4 mai 2006, la cour de c�ans lui a refus� l'assistance judiciaire.
Le 12 mai 2006, le pr�sident de la cour de c�ans a ordonn� qu'aucune mesure d'ex�cution ne soit prise jusqu'� droit connu sur la requ�te d'effet suspensif. Invit� � se d�terminer sur celle-ci, le Minist�re public du canton de Vaud a d�clar� ne pas s'opposer � son admission.
Par lettre du 19 juin 2006, les enfants du recourant sont intervenus pour soutenir les conclusions de leur p�re. Ils ont produit copie d'une convention conclue par X.________ et Y.________ le 17 avril 2006.
En plus du recourant, seules les personnes int�ress�es d�ment invit�es � pr�senter des observations (art. 276 PPF) peuvent participer � la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. N'�tant pas parties � la proc�dure cantonale et n'ayant pas �t� invit�s par la cour de c�ans � donner leur avis, les enfants des parties n'ont pas qualit� pour intervenir dans la proc�dure. Leur lettre et la pi�ce qu'ils y ont jointe sont d�s lors irrecevables.
Le recourant se plaint, en premier lieu, d'une violation de l'art. 63 CP.
3.1 Il reproche � la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte, pour fixer la peine, du fait qu'il avait d�j� vers� quelque 336'000 fr. de pension � son �pouse de 1992 � 1999. Il lui fait aussi grief de ne pas avoir pris en consid�ration le fait que l'�pouse prolongerait le proc�s dans le but d'�luder les cons�quences du principe de la rupture nette des liens matrimoniaux (clean break). Il critique encore la motivation de la peine, qui reposerait avant tout sur des consid�rations subjectives insuffisantes. Sa situation personnelle serait celle d'un homme de cinquante-sept ans sans r�elles ressources, tenu de travailler pour payer des pensions disproportionn�es malgr� une sant� chancelante (il serait atteint d'un fort diab�te).
3.2 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Un pourvoi en nullit� portant sur la quotit� de la peine ne peut donc �tre admis que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou, enfin, si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les r�f�rences cit�es). Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine ont �t� rappel�s dans ce dernier arr�t auquel on peut donc se r�f�rer.
3.3 Dans le cas pr�sent, les premiers juges et la cour cantonale ont fond� leur appr�ciation sur la gravit� du comportement du recourant, en particulier sur la dur�e pendant laquelle le recourant s'est abstenu de payer les pensions, d'une part, et sur la "froideur impitoyable" dont il a fait preuve "vis-�-vis de la d�tresse manifeste de son �pouse", d'autre part. Ces �l�ments sont pertinents au regard de l'art. 63 CP. Lorsqu'il reproche � la cour cantonale de n'avoir tenu compte ni de l'attitude proc�duri�re de l'�pouse, qui retarderait abusivement le prononc� du divorce pour continuer � se faire servir une pension provisionnelle, ni de son propre �tat de sant�, qui serait mauvais, le recourant s'�carte, de mani�re irrecevable (art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF), des constatations de fait de l'arr�t attaqu�, qui ne contiennent pas la moindre indication imputant � l'�pouse la dur�e de la proc�dure de divorce ou �voquant la maladie dont le recourant dit souffrir. Au regard des faits qu'elle a constat�s, la cour cantonale s'est donc fond�e sur tous les �l�ments pertinents.
Par ailleurs, le r�sultat auquel elle est parvenue ne pr�te pas � la critique. Le recourant a mis en place un syst�me de soci�t�s off-shore et de pr�te-noms afin de se soustraire, cinq ann�es durant, aux obligations qu'il a envers son �pouse, lors m�me que celle-ci est incapable de travailler. Il a ainsi fait preuve d'une forte d�termination dans son entreprise d�lictueuse et d'une nette absence de scrupules quant aux cons�quences de ses actes pour son �pouse. Dans ces conditions, malgr� la dur�e de la proc�dure de divorce et la somme des contributions vers�es avant mars 1999, la peine d'un an d'emprisonnement prononc�e contre le recourant n'appara�t pas arbitrairement s�v�re.
Le moyen pris d'une violation de l'art. 63 CP est donc mal fond�.
En second lieu, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 41 CP en lui refusant le sursis.
4.1 Selon l'art. 41 CP, le sursis � l'ex�cution d'une peine privative de libert� peut �tre octroy� si la dur�e de la peine n'exc�de pas dix-huit mois et si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� font pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits et s'il a r�par�, autant que l'on pouvait l'attendre de lui, le dommage fix� judiciairement ou par accord avec le l�s� (art. 41 ch. 1 al. 1 CP). Le sursis ne peut �tre accord� lorsque le condamn� a subi, en raison d'un crime ou d'un d�lit intentionnel, plus de trois mois de r�clusion ou d'emprisonnement dans les cinq ans qui ont pr�c�d� la commission de l'infraction (art. 41 ch. 1 al. 2 CP).
Une peine d'un an d'emprisonnement peut, par sa nature et sa dur�e, �tre assortie du sursis � l'ex�cution et le recourant n'a encore jamais eu � purger de peine privative de libert�. Comme l'exigence que le dommage fix� judiciairement ait �t� r�par� n'emp�che pas d'accorder le sursis � l'auteur d'une violation d'obligation d'entretien (cf. ATF 105 IV 203 consid. 2b p. 205 s.), seul pose donc probl�me en l'esp�ce le pronostic �mis par la cour cantonale sur le comportement futur du recourant.
4.2 Pour d�terminer si l'octroi du sursis est de nature � d�tourner l'accus� de commettre de nouvelles infractions, le juge doit se livrer � une appr�ciation d'ensemble de tous les �l�ments pertinents. Il doit tenir compte, d'une part, des circonstances de l'acte et, d'autre part, de la situation personnelle de l'auteur. Il ne saurait accorder une importance pr�pond�rante � certains des �l�ments � prendre en consid�ration dans l'application de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP et en n�gliger d'autres, voire ne pas en tenir compte (ATF 128 IV 193 consid. 3b p. 198 et les r�f�rences). S'il est vrai qu'un d�faut de caract�re, le manque de scrupules ou l'absence de prise de conscience de l'illic�it� des actes commis justifient un pronostic d�favorable, le juge n'est toutefois pas dispens� de proc�der � une appr�ciation de tous les crit�res pertinents pour d�terminer l'ad�quation d'une peine assortie du sursis. Partant, il confrontera toutes les circonstances permettant de tirer des conclusions sur le caract�re de l'auteur avec les renseignements recueillis sur ses ant�c�dents, sa r�putation, sa situation personnelle et son comportement apr�s l'infraction. C'est seulement apr�s l'examen de tous ces �l�ments que le juge pourra valablement d�cider si un pronostic favorable est possible ou non (ATF 115 IV 85, consid. 3b/c p. 86 s.; 94 IV 51; 82 IV 5). Le juge tiendra compte de toutes les circonstances jusqu'au prononc� du jugement (Roland Schneider, Commentaire b�lois, n. 73 ad art. 41 CP), ainsi que des cons�quences pr�visibles de son jugement sur le condamn� (cf. ATF 116 IV 97 consid. 2b).
Pour �mettre son pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que sa d�cision sur ce point ne sera annul�e que si elle repose sur des consid�rations �trang�res � la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les crit�res d�coulant de celle-ci ou si elle se r�v�le � ce point s�v�re ou cl�mente que l'on doive conclure � un abus du pouvoir d'appr�ciation.
4.3 Dans le cas pr�sent, les premiers juges ont �mis un pronostic d�favorable au motif que le recourant ne faisait aucun effort pour assumer, ne serait-ce que partiellement, ses obligations (jugement du 26 octobre 2005, consid. 4 p. 16). Ils ont donc pronostiqu� que l'absence d'efforts qu'ils avaient constat�e pour le pass�, soit jusqu'au jour du jugement, allait se poursuivre au del� de celui-ci. La cour cantonale a jug� ce pronostic pertinent. D'apr�s elle, l'offre de remettre � l'�pouse le produit de la vente d'un terrain en Sicile n'y changeait rien, puisque le recourant, propri�taire d'un bien r�alisable qui lui aurait permis de payer sa dette, n'avait rien rembours� durant la suspension du proc�s ordonn�e par les premiers juges (arr�t attaqu�, consid. 10b p. 14).
Contre ce pronostic, le recourant fait valoir qu'il a toujours fait des efforts pour payer la pension et qu'il a fait preuve d'un bon �tat d'esprit durant le proc�s. Il en veut pour preuve, d'une part, qu'il a d�j� vers� 336'000 fr. � son �pouse avant mars 1999 - alors qu'il aurait d�j� �t� sans ressources � l'�poque - et, d'autre part, qu'il a offert de vendre le terrain en Sicile - offre qui n'aurait pas pu �tre formul�e plus t�t en raison du caract�re conflictuel de la proc�dure de divorce. Pour le surplus, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir accord� une importance trop faible au fait qu'il n'a pas d'ant�c�dents judiciaires. La cour cantonale aurait aussi oubli� qu'il h�berge l'un de ses fils et qu'il a l'intention de faire r�duire la pension. Enfin, elle aurait omis d'examiner la possibilit� de subordonner le maintien du sursis au respect de r�gles de conduite au sens de l'art. 41 ch. 2 CP.
4.4 Que le recourant n'e�t pas honor� les termes de la transaction qui avait donn� lieu � la suspension du proc�s p�nal, alors qu'il en aurait eu les moyens selon les constatations d�terminantes de la cour cantonale (art. 277bis al. 1 PPF), autorisait � douter de sa bonne volont� et � pronostiquer qu'il continuerait de se soustraire � ses obligations envers son �pouse tant qu'il penserait pouvoir le faire � peu de frais. La question qui se posait � la cour cantonale �tait d�s lors celle de savoir si le sentiment d'impunit� que le recourant avait pu �prouver jusqu'au jugement n'allait pas �tre modifi� par l'entr�e en force d'une condamnation et si la menace, d�sormais tr�s concr�te, de devoir purger un an d'emprisonnement en cas de nouvelle infraction n'allait pas l'inciter � reprendre le service de la pension courante, voire � r�gler en plus l'arri�r� si une r�gle de conduite lui �tait impos�e en ce sens.
Or, devant la cour cantonale, le recourant persistait, quand bien m�me il ne concluait pas � l'acquittement (arr�t attaqu�, consid. 8 p. 10), � nier qu'il a les moyens de payer la pension due � son �pouse - soutenant qu'il vit gr�ce � des pr�ts que lui auraient accord�s des proches (arr�t attaqu�, consid. 9c p. 12). Il r�it�re du reste les m�mes d�n�gations devant la cour de c�ans (cf. pourvoi, p. 5 in fine "alors qu'il �tait d�j� sans r�elles ressources" et p. 6 "�puisement moral et financier"). Dans ces conditions, compte tenu de la d�termination avec laquelle il avait agi jusque l� - et nonobstant, d�s lors, le fait qu'il n'avait pas d'ant�c�dent judiciaire - la cour cantonale pouvait, sans abuser de son pouvoir d'appr�ciation, pr�voir que le recourant persisterait dans ses d�n�gations apr�s l'entr�e en force du jugement et qu'il continuerait, en nourrissant l'espoir d'�chapper � toute sanction si ses d�n�gations �taient enfin crues, de ne pas s'acquitter de la pension, tant courante qu'arri�r�e, malgr� sa condamnation � une peine d'emprisonnement avec sursis.
Aussi, dans la faible mesure o� elles ne remettent pas en cause de mani�re irrecevable (art. 273 al. 1 let. b et 277bis al. 1 PPF) les constatations de fait cantonales, les critiques formul�es par le recourant contre le pronostic �mis par les premiers juges et la cour cantonale sont-elles infond�es. La cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que les conditions du sursis � l'ex�cution de la peine n'�taient pas remplies, de sorte que le pourvoi doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice, arr�t�s � 2'000 fr. (art. 153a OJ, 245 et 278 al. 1 PPF).
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Il n'est allou� ni d�pens ni indemnit�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.