Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2017/01/20.html
Timestamp: 2019-05-21 22:35:06+00:00
Document Index: 55371133

Matched Legal Cases: ["l'article 90", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 128", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

M.B. Index des textes publies le 20 janvier 2017
M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2017
type loi prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017010116 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 janvier 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps u(...) Par arrêté royal type loi prom. 24/10/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au Protocole d'accord conclu le 15 mai 2014 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'exercice des compétences transférées aux entités fédérées dans le domai
type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017020058 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 décembre 2016, M. Jean-Pierre DESCY est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police CONDROZ-FAMENNE. type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017010117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 9 novembre 2016 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010076 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010123 source service public federal finances Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 8 mars 2006 portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service Public Fédéral Finances type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010125 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017020060 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2016, M. Dominique DEBRAUWERE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police VAL DE L'ESCAUT. type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017020032 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 16/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017020035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation par NEMOS d'une installation de teste temporaire pour la conversion de l(...) En applic type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017020059 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 décembre 2016, M. Christophe ROMBOUX est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de HUY. type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010089 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel de la police de la route. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016205649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 2004 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016205465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016205651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017040001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 janvier 2017 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er oct M. DE B type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'assentiment à l'avenant au contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société d'Investissement pour les pays en Développement » du 1er avril 2014 type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du vice-président de la commission médicale provinciale de Luxembourg
type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010164 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010165 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010011 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010014 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010084 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la « Vlaams Energieagentschap » et portant adaptation de la régle
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200207 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er décembre 2016 décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies - de deux zones d'extrac
type décret prom. 02/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016036691 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2015
type protocole prom. 24/10/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées dans l'article 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant le plan d'urgence hospitalier
type avis prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017020098 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017020085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Groupement du Commerce du Centre de Bruxelles et l'ASBL Bruxelles P(...) De type avis prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017010240 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Collectif de Solidarité contre l'Exclusion et consorts ont demandé l'annul type avis prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017010239 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Joseph CLOES a demandé l'annulation de la décision du Conseil communal de la C type avis prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017092001 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI I. - BEU type avis prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017010206 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Françoise GILLET a demandé l'annulation de la décision du 7 septembre 2016 d type avis prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017010238 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL SANTHEA et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 3 octob
type avenant prom. 20/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010049 source service public federal budget et controle de la gestion Avenant au Contrat de Gestion Entre l'Etat belge et la Société anonyme de Droit public « Société d'Investissement pour les pays en Développement » du 1er avril 2014
type document prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC Fernand Forget, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc type document prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017010236 source service public federal mobilite et transports Institut Transport routier & Logistique Belgique asbl. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera une sessi(...) L'épreuve écr type document prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Pirotte, John, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017010155 source region de bruxelles-capitale Promotions Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016, Madame MAERTEN Karolien est nommée au grade de directrice à partir du 1 er septembre 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capi type document prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Degive and Co, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Fuego, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén type document prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Transportonderneming Zijderlaan", en qualité de transporteur de déchets autr Le Dir type document prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017010237 source service public federal mobilite et transports Institut Transport routier & Logistique Belgique asbl. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route L'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera une se(...) L'épreuve écr type document prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017030038 source autorite belge de la concurrence Le Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence. - Dispositif de la Décision n° ABC-2016-C/C-38 du 14 décembre 2016 en application de l'article IV.61,
type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Regenberg P1 et P3 » sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017200190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen
type loi prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017030037 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée - Dispositif de la Décision n° ABC-2016-C/C-28-AUD du 26 septembre 2016. - Affaire CONC-C/C-16/0025 : Publifin/Integrale. - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013 , article IV. 63, type loi prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017030035 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée - Dispositif de la Décision n° ABC-2016-C/C-23-AUD du 11 août 2016. - Affaire CONC-C/C-16/0018 : Autodistribution SA / Doyen Auto SA et Ariane SAS. - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013 , (. type loi prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017030036 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée - Dispositif de la Décision n° ABC-2016-C/C-26-AUD du 21 septembre 2016. - Affaire CONC-C/C-16/0024 : Eiffage Benelux SA/Chris Vuylsteke Groep NV. - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013 , a(..
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017020050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Vent Debout » sis rue des Trois Rivages 39, à 4020 Wandre en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017030031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017020062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017020049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Siloe » sis rue du Calvaire 43, à 6200 Châtelet en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 portant agrément du service La Maison sis rue François Gay 86, à 1150 Bruxelles en tant que service qui met en oeuvr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200282 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2017 : - démission honorable de leur mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse des soin(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200239 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - Anvers : 1 (en association) - Assenede : 1 - Wevelgem : 1 - Stavelot : 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées pa(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGAN
type liste prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N
type règlement prom. 22/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010227 source parlement francophone bruxellois Règlement relatif à l'octroi de subventions aux associations organisant des ateliers créatifs
type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200305 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau C pour le SPF Intérieur : Calltakers 112 (m/f/x) - BFG16213 Gestionnaires de dossiers (m/f/x) - BFG16214 Assistants de sécurité (m/f/x) - BFG16215 Les collaborate(...) Il peuvent poser leu type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes en propriété intellectuelle (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16227) Numéro de sélection : AFG16227 Une liste de 15 lauréats maximum, valable un(...) Outre c type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts juridiques (niveau B), francophones, pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités (AFG16143) Ladite sélection a été clôturée le 16 janvier 2017. Le nom(...) La type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200326 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A), néerlandophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (ANG16280) Ladite sélection a été clôturée le 12 janvier 2017. Le nombre de lauréats s'élève à 4. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/01/2017 numac 2017200279 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de chantiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et transport (ANG17003) Numéro de sélection : ANG17003. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3 février 2017 via www.selor.be Une (...)
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