Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/n/suivez-le-chantier/view:178940/n:285
Timestamp: 2020-07-10 10:29:00+00:00
Document Index: 230663558

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dates extrêmes : 1608/1790
Dates extrêmes : 1673/1748
Dates extrêmes : 1693/1748
1 C 5002 1693-1725 .
Etats des hôtes et cabaretiers qui résident dans différentes paroisses de la généralité, 1693 ; - état des villes, bourgs et paroisses de l'élection d'Issoire dont les cabaretiers doivent être augmentés de leur taxe, 1694 ; - fragment d'un rôle du droit de confirmation, 1709 ; - édit d'avril 1713, qui maintient à perpétuité les détenteurs, propriétaires et possesseurs des îles, îlots et autres biens, édifices et droits sur les rivières navigables, ensemble les possesseurs des places qui ont servi aux fossés, remparts et fortifications des villes du royaume dans la propriété et possession desdits biens, édifices, droits et places, en payant par eux le supplément de finance (sans nom d'impr., in-folio, 4 pages) ; - rôle des sommes qui devront être payées, en vertu de l'édit ci-dessus, dans la généralité de Riom ; état du recouvrement au 20 février 1714 ; - édit de novembre 1722, portant création et établissement de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juillet 1723, ordonnant qu'il sera procédé par Martin Girard, chargé de la vente des maîtrises, contre les juges et communautés qui auront reçu des maîtres nonobstant les défenses portées par l'édit de novembre 1722 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1723, qui règle la manière en laquelle sera fait le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roi (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - état des matières sujettes au paiement de la confirmation à cause de l'heureux avènement (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - premières instructions pour MM. les directeurs des provinces sur la forme des états d'observations qu'ils doivent envoyer, afin de former les rôles de la confirmation, octobre 1723 (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1723, qui excepte les offices municipaux et autres, créés et rétablis par l'édit d'août 1722, de l'exécution de la déclaration du 27 septembre 1723 pour le recouvrement du droit de confirmation (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 octobre 1723, ordonnant que ceux des officiers sujets au droit de confirmation à cause de l'avènement du Roi qui ont racheté le prêt et annuel en exécution de l'édit de décembre 1709, pourront donner en paiement les ordonnances de liquidation des sommes par eux payées pour le rachat dudit prêt et annuel (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 7 décembre 1723, ordonnant que le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roi demeurera sursis (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 décembre 1723, qui évoque au Conseil les contestations mues et à mouvoir entre les jurés des communautés d'arts et métiers et les acquéreurs des lettres de maîtrises créées par édit de novembre 1722 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de M. Dodun, de l'intendant et des subdélégués, 1725, au sujet des maîtrises qui restent à vendre dans la généralité de Riom ; - édit du Roi, juin 1725, portant création de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume, à l'occasion du mariage du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 juin 1725, qui lève la surséance du recouvrement du droit de confirmation à cause du joyeux avènement du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1725, qui règle la manière en laquelle sera fait le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roi et celui de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises créées par édit de juin 1725 (sans nom d'impr., in-4°, 11 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 octobre 1725, qui ordonne que les communautés des villes, faubourgs, bourgs, bourgades, paroisses et hameaux du royaume, qui jouissent du droit de glandage, chauffage, pacage et autres droits d'usage, seront dispensées de faire des nouvelles déclarations de leurs possessions, et fixe le droit de confirmation qu'elles doivent (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1725, portant que les redevables du droit de confirmation ne pourront être reçus à former opposition aux rôles qu'après avoir payé moitié des sommes pour lesquelles ils y seront compris (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1725, portant que ceux qui ont acquis ou acquerront des lettres de maîtrise de barbiers, perruquiers, baigneurs-étuvistes, créées par les édits de novembre 1722 et juin 1725 jouiront des mêmes droits dont jouissent les autres maîtres jurés du même métier (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 novembre 1725, qui ordonne que toutes les villes et communautés du royaume paieront dans quinzaine les sommes pour lesquelles elles sont employées aux rôles arrêtés au Conseil pour le droit de confirmation à cause de son avènement (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 novembre 1725, qui fixe le droit de confirmation dû par les marchands, maîtres, hôteliers, cabaretiers, aubergistes, gens tenant chambres garnies ou autres de pareilles professions, établis sans jurandes, statuts ni maîtrises, en conséquence de la déclaration du 27 septembre 1723 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 décembre 1725, qui ordonne que les deniers qui proviendront de l'imposition qui doit être faite pour le droit de confirmation du joyeux avènement dû par les communautés d'habitants qui jouissent des droits d'usage, seront reçus par les collecteurs (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1725, qui enjoint à tous greffiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices, ensemble aux maîtres et gardes-jurés, clercs des arts et métiers et à tous autres qu'il appartiendra, de fournir des états certifiés contenant le nombre des maîtres qui composent les différentes communautés de marchands et d'arts et métiers en jurande (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages).
Dates extrêmes : 1693-1725
Importance matérielle : 54 pièces, papier (20 impr.), dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 770-771.
1 C 5003 1726-1728 .
Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 janvier 1726, qui enjoint aux maîtres et gardes-jurés et syndics des communautés des arts et métiers, greffiers et notaires des confréries et tous autres gardes et dépositaires des registres desdites communautés, de les communiquer à Jean Grillau ou ses commis (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1726, qui condamne plusieurs des surposés en la confrérie générale de Saint-Jean-de-Thuy, province de Roussillon, en autant d'amendes de 200 livres chacun qu'il y a de réceptions par eux faites de particuliers y dénommés en différentes maîtrises au préjudice des édits de novembre 1722 et juin 1725 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 février 1726, qui, sans avoir égard à deux ordonnances du sieur d'Ombreval, intendant à Tours, condamne Guillaume Villaine à fermer sa boutique ; déclare nul l'acte de réception dans la place de barbier-perruquier de la ville de Château-du-Loir, donné audit Villaine par le lieutenant de police de ladite ville (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 février 1726, qui fixe les sommes qui doivent être payées par les notaires, procureurs et huissiers ou sergents de toutes les cours et juridictions royales, autres que celles de Paris et de Lyon, pour le droit de confirmation (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mars 1726, qui fixe le droit de confirmation dû par les officiers de judicature et de police (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1726, qui permet aux redevables du droit de confirmation de donner en paiement les quittances des gages, taxations fixes, intérêts et rentes dont l'emploi a été fait sur les états du Roi (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1726, qui enjoint aux maires, échevins, jurats, capitouls et autres, qui ont l'administration des deniers communs d'octrois et revenus patrimoniaux des villes, de remettre aux intendants, des états certifiés du montant de chacune des cinq dernières années pour fixer le paiement du droit de confirmation (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 mars 1726, qui ordonne qu'il ne sera délivré qu'une seule quittance, lorsque les corps et communautés voudront payer conjointement les sommes dues pour le droit de confirmation (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 2 pages) ; - ordonnance de M. de La Neuville, intendant du comté de Bourgogne, du 22 mars 1726, en exécution de l'arrêt du Conseil, du 12 mars, concernant le paiement du droit de confirmation par les officiers de justice, police et finance (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 avril 1726, en interprétation de celui du 12 février dernier, concernant le droit de confirmation qui doit être payé par les notaires (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mai 1726, qui décharge du droit de confirmation ceux des engagistes des domaines de Sa Majesté auxquels il aura été signifié des arrêts de revente de ces mêmes domaines (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mai 1726, qui ordonne l'interdiction des notaires, procureurs, huissiers et sergents, faute par eux de satisfaire au paiement du droit de confirmation dans quinzaine (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 juin 1726, qui ordonne qu'à compter du jour et date du présent arrêt et jusqu'au 1er janvier 1727, ceux qui lèveront des offices vacants aux parties casuelles demeureront déchargés du paiement du droit de confirmation (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1726, qui permet aux communautés d'arts et métiers d'acquérir les maîtrises qui restent à vendre dans leurs corps (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 août 1726, qui surseoit pendant un mois la peine d'interdiction prononcée par l'arrêt du 21 mai dernier contre les notaires, procureurs et huissiers, pour le paiement des sommes par eux dues pour la confirmation de leurs offices (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de M. Le Peletier avec M. de La Grandville, intendant d'Auvergne, septembre-octobre 1726, au sujet du droit de confirmation dû par les corps des marchands et des arts et métiers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 janvier 1727, qui permet aux redevables du droit de confirmation de payer en quittances de gages des années 1724, 1725 et 1726 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 14 janvier et 18 février 1727, pour l'imposition sur les villes de la province des sommes qu'elles doivent payer, pour être confirmées dans la jouissance de leurs octrois et deniers patrimoniaux ; - lettre de M. Le Peletier, du 11 mars 1727, autorisant l'intendant à accorder des modérations aux artisans employés dans les rôles du droit de confirmation ; - arrêt du Conseil, du 7 juin 1727, qui permet à ceux qui sont sujets au droit de confirmation et qui paieront en corps de payer partie en effet dus par Sa Majesté (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 juin 1727, qui permet d'acquérir les maîtrises restantes à vendre partie en effets dus par le roi (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; lettre d'envoi ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 juin 1727, qui permet aux redevables du droit de confirmation de se pourvoir devant les sieurs intendants sur les contestations concernant ce recouvrement (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Gaumont, du 10 août 1727, informant l'intendant que le contrôleur général a décidé de faire payer le droit de confirmation pour la totalité des maisons dont partie se trouverait à la distance de 24 pieds sur les bords de rivières navigables ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juillet 1727, qui fait défense à tous les receveurs, trésoriers et payeurs, d'acquitter aucuns gages, taxations fixes, intérêts, rentes et autres charges dont l'emploi est ou sera fait sur les états du Roi des années, 1724, 1725 et 1726, au profit des officiers, corps, communautés et particuliers sujets au droit de confirmation, qu'ils n'aient justifié du paiement dudit droit (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 septembre 1727, qui proroge la faculté de payer partie en effets, tant pour le droit de confirmation que pour les finances des maîtrises (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1727, qui pourvoit au paiement du droit de confirmation (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages).
Dates extrêmes : 1726-1728
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 70 pièces, papier (25 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 772.
1 C 5004 1728-1748 .
Lettres de M. Le Peletier, des 31 mai et 6 septembre 1728 et des 1er avril et 4 juin 1729, au sujet du recouvrement du droit de confirmation ; réponses de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1729, qui dispense du service de la milice ceux qui acquerront des maîtrises créées par les édits de novembre 1722 et juin 1725 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 janvier 1730, qui ordonne que le sieur Hermant rendra compte au Conseil des remises accordées pour les frais du recouvrement du droit de confirmation et de la vente des maîtrises, séparément du compte des sommes principales (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Gaumont, du 11 mars 1730, indiquant à l'intendant l'évaluation qui devra être suivie à l'avenir pour la finance des lettres de maîtrises, par rapport à l'arrêt du 22 décembre 1729 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 mai 1730, qui ordonne que tous ceux qui jouissent de la noblesse en conséquence de lettres obtenues depuis 1643 jusqu'au 1er septembre 1715, seront tenus de payer 2 000 livres pour le droit de confirmation (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 juillet 1730, concernant la régie et exploitation du recouvrement du droit de confirmation et de la vente des maîtrises (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. de Gaumont, du 13 septembre 1730, au sujet du recouvrement du droit de confirmation et des modérations que l'intendant pourra accorder ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1731, qui ordonne que les trésoriers, receveurs, payeurs des gages, fermiers, locataires, séquestres, dépositaires et autres débiteurs des redevables du droit de confirmation payeront ès mains de J.-B. Hermant ou en celles de ses préposés et commis, les sommes, gages, rentes et revenus qu'il a fait ou pourra faire saisir, représenteront les fruits, meubles et effets sur eux saisis, pour être vendus en la forme ordinaire (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Houllier, du 23 août 1732, au sujet du refus que fait M. de Mombriset de se prêter au recouvrement du droit de confirmation - lettre de l'intendant à M. Desmalets, greffier en chef du bureau des finances, du 19 décembre 1732, au sujet du refus qu'on a fait au sieur Houllier des extraits dont il a besoin pour le recouvrement du droit de confirmation ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1736, qui
ordonne que les redevables du droit de confirmation qui prétendront avoir des moyens de décharge ou de modération, adresseront à l'avenir au contrôleur général des finances leurs pièces et mémoires (Paris, impr. royale, in-4°) ; - lettre de M. de Gaumont, 1737, adressant à l'intendant un extrait du rôle arrêté au Conseil pour quelques parties du droit de confirmation qui regardent la généralité de Riom ; observations de l'intendant sur ce rôle ; - décisions du contrôleur général concernant le droit de confirmation pendant les six derniers mois de 1747.
Dates extrêmes : 1728-1748
Importance matérielle : 41 pièces, papier (11 impr.).
Dates extrêmes : 1673/1746
1 C 5005 Noblesse et naturalisation.
Ordonnances, 1732-1733, relatives au droit de confirmation demandé à Jeanne Spy, veuve de Jean Beraud de Rochemaure, lieutenant criminel au bailliage de Saint-Flour, à cause des lettres de naturalité par elle obtenues en juillet 1684 ; - requête de Jean de Bonnefox, sieur de Boissat, au sujet de la somme de 2 000 livres qui lui est demandée pour la confirmation des lettres de noblesse accordées à son père ; - lettres du sieur Du Bos au sujet du droit de confirmation de ses lettres de noblesse, 1731 ; - requête de Pierre Thomas Le Poupet de Censac, écuyer, seigneur de Boucherand, au sujet du droit de confirmation qui lui est demandé pour les lettres de noblesse accordées en mars 1671, à son père, Pierre Le Poupet, sieur d'Anneville et de Liresse, 1732 ; - requête d'Antoine Matharel, écuyer, sieur de La Martre, demandant décharge du droit qui lui est demandé, attendu que ses aïeux ont toujours joui des privilèges de la noblesse, 1732 ; - lettre de M. de Saint-Estienne, 1733, au sujet du droit de confirmation ; - ordonnance du 15 janvier 1733, condamnant le sieur Vachier des Charmes à payer 2 000 livres pour le droit de confirmation des lettres obtenues par son père François Vachier, en 1674 ; - etc.
Dates extrêmes : 1673-1733
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.
1 C 5006 Marchands et cabaretiers : localités de A à C.
Requête des consuls d'Allanche demandant une seconde modération de la taxe imposée sur les marchands et cabaretiers dudit lieu, 1731 ; - requête de Pierre Pubeau, Damien Vignolle et François Vernet, chirurgiens d'Ambert, demandant modération de la somme à quoi ils ont été taxés pour l'office de chirurgien-juré, 1693 ; - ordonnance du 28 décembre 1732, condamnant Barthélemy Maitre à payer 70 livres 3 sols pour droit de confirmation d'une maîtrise de charpentier en la ville d'Ambert ; - ordonnance de même date, condamnant Antoine Poncet à payer 70 livres 3 sols pour droit de confirmation d'une maîtrise de boulanger en la même ville ; - requête des fabricants de papier d'Ambert, demandant exemption du droit de confirmation, attendu qu'ils ne sauraient être réputés marchands, 1731 ; - correspondance de MM. Sadourny et Houllier avec l'intendant, 1730-1731, au sujet de la requête en modération de taxe présentée par les marchands et cabaretiers d'Aurillac ; - lettre de M. de Chavagnac en faveur des marchands et cabaretiers de Blesle, 1731 ; - requêtes des marchands de Brioude, 1731 ; - lettre de M. Chauvelin, du 8 août 1731, au sujet des statuts des maîtres vinaigriers de Clermont, pour lesquels ceux-ci demandent des lettres de confirmation ; - lettre de Mme Maillé de Montboissier, du 18 mai 1731, au sujet de la taxe de 2 200 livres imposée sur les fabricants d'étamine de Cunlhat, et de celle de 900 livres sur les cabaretiers de la même paroisse ; ordonnance du 26 juillet 1732, modérant lesdites taxes ; - etc.
Dates extrêmes : 1693-1738
1 C 5007 Marchands et cabaretiers : localités de D à R.
Requête des habitants de Fontanges demandant décharge ou modération de la taxe qu'on a imposée sur les marchands dudit lieu pour le droit de confirmation, 1730 ; - lettre de Fr. Malevergne, cellerier de l'abbaye de La Chaise-Dieu, 1731, demandant une seconde modération de la taxe imposée sur les marchands de cette paroisse ; - requête des marchands de la ville de Murat au sujet de la somme de 8 000 livres qui leur est demandée pour le droit de confirmation, 1731 ; - etc.
Dates extrêmes : 1694-1733
Importance matérielle : 80 pièces, papier.
1 C 5008 Marchands et cabaretiers : localités de S à V.
Ordonnance du 27 décembre 1730, modérant de 15 000 à 1 000 livres la taxe des marchands de Saint-Flour ; - requête de François Boutelier, hôte de Salers, au sujet d'une taxe de 35 livres qu'on lui demande pour le droit de confirmation, 1731 ; - ordonnance du 18 juin 1733, condamnant Claude Andraud et les autres marchands tanneurs de la ville de Sauxillanges à payer la somme de 116 livres 13 sols comme propriétaires du tiers des offices de prud'homme et contrôleur des cuirs de ladite ville ; - requête d'Antoine Finaud et Gilbert Gonin, maîtres tailleurs d'habits à Thiers, au sujet de la poursuite exercée contre eux par Antoine Gaillard et Hugues Tarpoux, bailes de la frérie de Sainte-Luce, qui prétendent leur défendre de travailler dudit métier de tailleur, 1731 ; - etc.
1 C 5009 Offices.
Ordonnance du 19 février 1733, déchargeant le sieur Facy du droit qui lui est demandé comme au propriétaire de l'office de receveur des consignations à Brioude ; - ordonnance du 27 septembre 1732, condamnant le sieur Chamaret, propriétaire du greffe alternatif de la juridiction consulaire de Brioude au paiement de 170 livres ; - requête en décharge de G. Bourlin, aide-chauffe-cire en la chancellerie près la Cour des aides de Clermont, 1732 ; - ordonnances analogues intéressant : Jean-Antoine Cellerier, sergent royal en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; André Dubien, notaire royal à Courpière ; les receveurs des tailles de l'élection d'Issoire ; l'abbé Delaire, prévôt de l'église de Clermont, abbé commendataire d'Issoire, comme propriétaire de l'office de greffier de la prévôté dudit Issoire ; Joseph Rochon, greffier des gabelles en la prévôté de Livradois ; le sieur Rellier, greffier en chef de l'élection particulière de Mauriac ; Antoine Goyt, conseiller et avocat du Roi au bailliage de Montferrand, et payeur des gages de la Cour des aides ; Antoine Montghal, premier huissier, et Amable Servolle, commis-huissier au bureau des finances de Riom ; le comte de Sauvebeuf, sénéchal de Riom ; les sieurs Teillard, conseiller, et Jacques Milanges, conseiller honoraire en la sénéchaussée et siège présidial de Riom ; Amable Audebert, greffier aux enquêtes, et Vincent Puray, greffier en chef aux inventaires en la même sénéchaussée ; Antoine Besson, receveur des tailles à Riom ; le commissaire aux saisies réelles de Riom ; François Tissandier, lieutenant particulier au bailliage des montagnes d'Auvergne, à Salers ; Jean-Joseph de Mathieu, procureur du Roi au bailliage de Salers ; Jean Massis, greffier en chef de la prévôté royale d'Usson ; Michel Segret, procureur du Roi des gabelles du Bas-Auvergne ; Annet Costel, lieutenant de prévôté ; etc.
Dates extrêmes : 1720-1734
Importance matérielle : 61 pièces, papier.
1 C 5010 Seigneuries et droits seigneuriaux (justice, pêche) : A - C.
Requête de Philippe-Joseph d'Oradour, seigneur de Sarlan, au sujet des taxes qu'on lui demande pour le droit de confirmation du droit de pêche sur la rivière d'Allier depuis le ruisseau de Coissat jusqu'à celui de Fontbuisson, et pour une île sur la même rivière, 1731 ; - requête de Pierre de Pons, chevalier, comte de Collanges, demandant modération du droit de confirmation qui lui est demandé pour les justices d'Auzat et de Sainte-Florine, 1731 ; - ordonnance du 14 décembre 1732, condamnant J.-B. Saturnin, fermier de la baronnie d'Auzon, à payer, en raison de la saisie faite entre ses mains, le droit de confirmation du bateau Dalbine, du four banal, du droit de leyde, poids et mesures et droit de pêche à Ambert et de la moitié du domaine d'Auzon ; - requête des consuls d'Auzon affirmant qu'ils ne sont pas propriétaires du bateau dudit lieu, et demandant décharge de la somme qu'on a imposée sur eux de ce chef, 1731 ; - ordonnances du 5 janvier 1732 et 16 janvier 1733, accordant modération des taxes imposées sur Joseph Raimond du Saunier, chevalier, seigneur du Montel, à cause des directes qu'il a acquises dans les paroisses de Bansat et de Mailhat ; - ordonnance du 6 septembre 1733, modérant la somme imposée sur le sieur de Varènes pour le droit de confirmation de la justice, du château et du moulin de Boisrigaud ; - requête de Joseph-François du Croc, seigneur de Brassac, demandant décharge de la somme imposée pour le prétendu moulin de Brassac, 1731 ; - ordonnance du 9 juillet 1733, modérant le droit que paieront les habitants de Brassac pour la propriété du bateau dudit lieu ; - ordonnance du 4 janvier 1733, déchargeant le sieur de Bonavent et la dame Lolier, son épouse, du droit de confirmation des foires, four banal et leyde de la Malerée de Cebazat ; - requête de Claude Oradour, lieutenant au bailliage d'Auzon, au sujet d'un droit de confirmation demandé pour la possession d'îles et d'îlots dépendant du domaine de Chappes, 1731 ; - ordonnances des 9 juillet 1733 et 4 janvier 1734, modérant les taxes imposées sur le marquis d'Yolet pour le domaine et la justice de Charbonnier ; - requête de Charles-Louis d'Oradour, sieur d'Authezat, au sujet de la saisie pratiquée sur ses biens pour le paiement du droit de confirmation, 1733 ; - ordonnance du 26 juillet 1732, condamnant le fermier du sieur de Chazeron à payer pour ledit sieur, sur les deniers saisis en ses mains, le droit de confirmation du péage, de la leyde, du four et des moulins ou pressoirs à huile de Châtelguyon ; - ordonnance du 14 décembre 1732, déchargeant les chanoines de la cathédrale de Clermont du droit de confirmation qui leur était demandé pour une rente due par les particuliers qui occupent les places sur les fossés et remparts de Clermont, dite rente de Jaude ; - lettres et requêtes de Mme de Brion, veuve du président Amelot et marquise de Combronde, au sujet du droit de confirmation de la leyde et des foires de Combronde, 1732 ; - ordonnance du 6 septembre 1732, modérant le droit dû par le comte de Buron pour le bateau de Coudes et pour le droit de pêche dans l'Allier ; - ordonnance du 4 janvier 1733, au sujet du droit demandé aux habitants de Coudes pour un atterrissement appelé le Gazon ; - ordonnance du 23 novembre 1730, modérant la taxe faite sur Jean de Strada d'Arosberg et sur Gabriel Chalier, pour raison de la moitié du bateau de Cournon ; - ordonnance du 14 décembre 1732, condamnant le sieur Ternier à payer 250 livres pour la moitié d'un bac lui appartenant dans les dépendances de Cournon ; - ordonnance du 28 décembre 1732, condamnant le sieur de Strada à payer 250 livres pour être confirmé dans la justice de Cournon ; - ordonnance de même date, déchargeant les habitants de Cournon de la somme à laquelle ils avaient été compris pour le droit de confirmation d'un atterrissement au-dessous du bateau de Cournon ; - requête des habitants de Crevant affirmant ne posséder aucunes îles ni îlots dans ladite paroisse, 1734.
Dates extrêmes : 1730-1734
Importance matérielle : 38 pièces, papier.
1 C 5011 Seigneuries et droits seigneuriaux (justice, pêche) : D - P.
Ordonnance du 26 juillet 1732, condamnant le marquis de Pont-du-Château, à payer 740 livres comme propriétaire du moulin de Dallet ; - ordonnance du 31 juillet 1732, modérant la somme due par les habitants de Dallet pour le bateau dudit lieu, et les déchargeant de celui qu'on leur demandait pour un atterrissement et pour le droit de pêche dans la justice de Dallet ; - quittance de 35 livres payées par les habitants d'Issoire pour les foires et marchés de ladite ville, 1744 ; - ordonnances des 5 et 21 janvier 1734, au sujet des îles de Joze ; - ordonnance du 6 mars 1733, modérant le droit à payer par les habitants de Joze pour deux atterrissements et pour le droit de pêche dans la justice de Joze ; - lettre de M. de Montchal, 1744, au sujet du droit qu'on lui demande pour son bateau de La Mothe ; - requête de Hugues Gérard Champflour, écuyer, au sujet des droits de confirmation qui lui sont demandés pour la seigneurie de La Roche-Donnezat et la justice de La Tour-Blanche, 1733 ; - requête de la marquise de Saint-Hérem au sujet du droit qui lui est demandé pour la justice sur les villages de La Tourette et Prompsat, 1734 ; - ordonnance du 9 juillet 1733, condamnant Pierre Brugerolle à payer le droit d'amortissement à lui demandé pour la rente noble de Layat ; - requête des habitants du lieu de Léomenède, au sujet du droit qui leur est réclamé pour deux moulins qu'ils possèdent sur l'Allier, 1732 ; - quittance du droit payé par les habitants des Martres-d'Artière pour la propriété de deux îles dans l'Allier, 1743 ; - ordonnance du 15 janvier 1733, condamnant le marquis de Pont-du-Château à payer le droit de confirmation pour la justice des Martres-d'Artière ; - requête de M. de Pons de La Grange, au sujet de la justice des Pradaux, 1733 ; - ordonnance du 20 juillet 1731, modérant le droit que doit payer le sieur de Beauverger-Montgon comme propriétaire de plusieurs héritages dépendant des hameaux de La Vigerie, La Raparie et autres ; - ordonnance du 25 août 1734, déchargeant la duchesse d'Aguillon et ses enfants du droit demandé pour le moulin banal de Longueroche ; - lettre de M. Urion, 1732, au sujet du droit de confirmation du bac de Luzillat ; - ordonnance du 16 janvier 1733, condamnant le sieur du Chastel de Murol à payer le droit pour les îles et îlots qu'il possède à Vialle et à Luzillat ; - requête de M. d'Espinchal au sujet des droits de confirmation qui lui sont demandés pour le péage et la leyde de Massiac, 1732 ; - ordonnance du 19 septembre 1732, déchargeant la dame de Lauzun du droit de confirmation du bateau de Maumont à elle réclamé comme étant aux droits du duc de Foix ; - ordonnance du 17 novembre 1730, modérant les droits demandés à François de Lastic, marquis de Sieujac, et à son fils, pour les domaines qu'ils tiennent du Roi comme propriétaires de la vicomté de Murat et de la châtellenie de Leybros et d'Albepierre, pour les justices de Parentignat et de Fouliouze et pour les bateaux des Pradaux et de Pertus.
Dates extrêmes : 1731-1744
1 C 5012 Seigneuries et droits seigneuriaux (justice, pêche) : P - V.
Ordonnance du 27 décembre 1733, déchargeant les héritiers du maréchal d'Alègre des droits à eux réclamés pour la confirmation des seigneuries de Livry, Mesle et Usson, et du droit de pêche dans l'Allier ; - lettre du chevalier de Valadis, 1746, au sujet du droit qui lui est demandé pour les foires de Pailherols ; - ordonnance du 15 janvier 1733, enjoignant à Annet Julien de déclarer dans huitaine si c'est comme prieur de Perol qu'il possède des cens et rentes dans ledit lieu de Perol ; - requête de Gabriel Mignot, avocat en Parlement, et Annet Guittard Pinon, laboureur, du village de Pinon, affirmant qu'ils ne sont pas propriétaires de l'atterrissement au-dessous du bateau de Pont-Astier, pour lequel on leur demande un droit de confirmation, 1731 ; - ordonnance du 12 mars 1733, au sujet du droit de confirmation du péage et de la leyde, du four et du moulin de Pontgibaud et de la pêche dans l'étendue du comté de Pontgibaud, appartenant au maréchal de Roquelaure ; - ordonnance du 21 décembre 1732, condamnant le sieur Dulac de Saint-Diéry à payer le droit de confirmation du four de Regnat ; - requête de François Bernard, au sujet du droit qui lui est demandé pour le poids royal de la ville de Riom, 1731 ; - ordonnance du 6 mars 1733, déchargeant la dame Carmantrand, veuve du sieur Girard de La Prugne, du droit de confirmation du four banal de Romagnat ; - ordonnance du 19 février 1733, enjoignant au sieur Chabron de déclarer dans quinzaine si le four banal de la paroisse de Saint-Georges à Saint-Paulien a été ou non aliéné du domaine du Roi ; - ordonnance du 29 mars 1733, modérant la somme à laquelle le sieur de Frédefont de Sauvagnat avait été taxé pour le droit de confirmation de la seigneurie de Sauvagnat et de la prévôté de Bulhon ; - correspondance du duc de Lévis avec l'intendant au sujet du droit de confirmation du four banal, du droit de leyde, halle et courtage à Saignes et du péage de Saint-Sauves, 1732 ; - ordonnances, 1731-1733, relatives au droit de confirmation du bateau de Tissonnières, appartenant à Antoine Canque d'Aurioux, procureur d'office au bailliage de Maringues ; - ordonnance du 1er juillet 1732, condamnant Jacques Chicot, bourgeois de Thiers, au paiement de 15 livres pour être maintenu et confirmé dans les droits d'échange par lui acquis dans les paroisses de Saint-Genès, de Saint-Jean et du Moutier de Thiers ; - ordonnance du 6 mars 1733, modérant le droit de confirmation demandé à Mme de Damas de Colombette pour la justice de Trédieu ; - ordonnance du 6 mars 1733, déchargeant le sieur Pellissier de Vassel de la somme à laquelle il avait été taxé pour le four banal de Vassel ; - ordonnance du 26 juillet 1732, modérant le droit de confirmation dû par Jeanne Lazenier, veuve de Vidal Marret, pour un moulin sis à Vieille-Brioude ; - ordonnance du 3 mai 1733, déchargeant le sieur Dufour de la somme qui lui était demandée pour deux moulins sis l'un à Villeneuve, l'autre à Mareughol.
Dates extrêmes : 1730-1746
1 C 5013 Objets divers.
Etats des sommes reçues en 1731 pour le droit de confirmation ; lettres des subdélégués adressant ces états à l'intendant ; - lettre du sieur Descoutures, 1733, au sujet du compte qu'il a fourni du droit de confirmation ; - lettre de l'intendant à M. Rodde de Chalagnat, du 14 décembre 1732, au sujet d'une ordonnance par laquelle ce dernier a accordé une décharge du droit de confirmation ; - lettres de M. d'Ally, de Mme Dufour et de Sieujac d'Yolet, relatives au droit de confirmation, 1731-1732 ; - etc.
Dates extrêmes : 1731-1733