Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&ParlSes=42-1&oob=&Topic=827&Proc=&Per=&Prov=&Cauc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&PubType=203
Timestamp: 2020-01-24 01:47:07+00:00
Document Index: 166839357

Matched Legal Cases: ["l'article 109", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 81", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32"]

— nos 421-04474, 421-04557 et 421-04848 au sujet des installations militaires. — Document parlementaire no 8545-421-259-01;
8545-421-259-01 Réponse du gouvernement ...Consultation du publicInstallations militairesMinistère de la Défense nationalePétition 421-04474Pétition 421-04557Pétition 421-04848Utilisation des sols
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8560-421-92-05 Rapport sur l'application ...Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 60e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-535), présenté à la Chambre le vendredi 22 mars 2019. — Document parlementaire no 8512-421-535.
8510-421-535 « Rapport 3, La force aérie ...8512-421-535 Réponse du gouvernement au ...Avions de chasseComité permanent des comptes publicsMinistère de la Défense nationaleRapport 3, La force aérienne de combat d ...
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Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 18e rapport du Comité, « Les Forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-421-624.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 141 à 144, 146 et 149) est déposé.
8510-421-624 « Les Forces porteuses de c ...Caucus ConservateurComité permanent de la condition féminineFemmesForces canadiennesMinistère de la Défense nationaleRéponse du gouvernement aux rapports de ...Vecchio, Karen
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2019-05-15 [p.5311]
À 18 h 28, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2020.
Étude en comité plénierMinistère de la Défense nationaleRapports sur les plans et les priorités, ...
À 22 h 29, la séance du comité est levée.
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Conformément à l'article 81(4)a) du Règlement, la motion suivante, inscrite au Feuilleton au nom de M. Scheer (chef de l’Opposition), est réputée adoptée, — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Justice ainsi que tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, soient renvoyés à des comités pléniers.
En conséquence, lesdits crédits sont réputés retirés des comités permanents auxquels ils avaient été renvoyés à l’origine.
Budget principal des dépenses 2019-2020Caucus ConservateurChef de l'OppositionÉtude en comité plénierMinistère de la Défense nationaleMinistère de la JusticeMotionsScheer, Andrew
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Journaux - 410
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2019-05-06 [p.5244]
Q-2345 — M. Nicholson (Niagara Falls) — En ce qui concerne le témoignage livré par la dirigeante principale des finances par intérim de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes le 19 février 2019 devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, dans lequel elle a déclaré que le ministère de la Défense nationale venait de revoir le coût de tous ses projets : a) quels sont les projets dont le coût projeté a augmenté, ceux dont le coût projeté a diminué et ceux dont le coût projeté est resté le même; b) parmi les projets énumérés en a) quels sont ceux dont le budget a changé; c) quelles sont les conséquences de ces changements sur (i) le fonds de prévoyance pris en compte dans la projection annuelle des dépenses d’immobilisations, (ii) le coût global de ces projets, (iii) la portée du projet, pour respecter le budget s’il n’y a pas d’augmentation? — Document parlementaire no 8555-421-2345.
8555-421-2345 Témoignage de la dirigeant ...BudgetCaucus ConservateurMinistère de la Défense nationaleNicholson, RobOrdres de dépôt de documents aux questio ...Q-2345
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2019-04-29 [p.5177]
— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-300-01. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
8520-421-300-01 Budget principal des dép ...Budget principal des dépenses 2019-2020Caucus LibéralMinistère de la Défense nationaleMurray, JoycePrésident du Conseil du Trésor
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— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-300. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)
8520-421-300 Budget principal des dépens ...Budget principal des dépenses 2019-2020Caucus LibéralMinistère de la Défense nationaleMurray, JoycePrésident du Conseil du Trésor
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2019-04-05 [p.5085]
8555-421-2195 Noms de code utilisés par ...Bezan, JamesCaucus ConservateurMinistère de la Défense nationaleQ-2195Surnoms
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Journaux - 395
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2019-04-01 [p.5056]
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du Comité externe d'examen des griefs militaires pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1216-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
8560-421-1216-01 Rapport relatif aux fra ...Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1217-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
8560-421-1217-01 Rapport relatif aux fra ...Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1218-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
8560-421-1218-01 Rapport relatif aux fra ...Caucus LibéralComité permanent de la défense nationaleMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationaleSajjan, Harjit S.
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Budget provisoire 2018-2019