Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=9
Timestamp: 2019-03-23 00:37:29+00:00
Document Index: 189998927

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 65", "l'article 11", "l'article 89"]

Aly (Abdoulatifou) - Mayotte (976)
Les votes de Abdoulatifou Aly
Né(e) le 12/4/1960
Député(e) de Mayotte - 1ère circonscription
Adresse électronique : aaly@assemblee-nationale.fr
Le 29 juin 2007, passe des apparentés au groupe Nouveau Centre aux non inscrits
Proposition de résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (texte de la commission mixte paritaire)
Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer : amendement n° 225 de M Lurel à l'article 6 (suppression de l'agrément au premier euro)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3531 à 3552 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 3354 à 3375 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 7 (évaluation préalable des projets de loi)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 4030 de M Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 4027 de M Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 4029 de M Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 4025 de M Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 4022 de M Urvoas à l'amendement n° 3 de la commission à l'article 3 (information, par le Premier ministre, du président de l'assemblée intéressée de l'irrecevabilité d'une résolution)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendement n° 2 de la commission à l'article 2 (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 3932 à n° 3953 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendements n° 3888 à 3909 présentés par 22 membres du groupe SRC à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : sous-amendement n° 3954 de Mme Karamanli à l'amendement n° 2 de la commission à l'article 2 (transmission d'une proposition de résolution au Premier ministre)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : amendements n° 889 à 910 présentés par 22 membres du groupe SRC avant l'article 1er (encadrement du pouvoir de résolution des parlementaires)
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : motion de renvoi en commission, présentée par M Sandrier
Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault
Projet de loi de finances pour 2009 : amendements n° 209 de M Lurel et 273 de M Victoria tendant à supprimer l'article 65 (mission Outre-mer)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution : exception d'irrecevabilité, opposée par M Sandrier
Proposition de loi visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum : conclusions de rejet, présentées par la commission
Proposition de loi visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : passage à la discussion de l'article unique