Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978962&fastPos=1&fastReqId=1460605302&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-03-25 12:51:39+00:00
Document Index: 259409081

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 44", 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
NOR: IOCB1125432D
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 juillet 2011,
Les concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.
Chaque concours comporte quatre spécialités : musée, bibliothèque, archives, documentation.
Chapitre II : Nature des épreuves du concours externe, du concours interne et du troisième concours
Section 1 : Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Le concours externe sur titres de recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
1° La rédaction d'une note à l'aide des éléments d'un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient 3) ;
2° Un questionnaire de trois à cinq questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie au moment de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient 3).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie par le candidat (durée de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Le concours interne de recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'une note à l'aide des éléments d'un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription (durée : trois heures ; coefficient 3).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois, notamment dans la spécialité choisie par le candidat (durée de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Le troisième concours de recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience permettant au jury d'apprécier ses connaissances, son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois ainsi que sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel (durée de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Lors de leur inscription au concours, les candidats peuvent demander à subir l'une des épreuves facultatives suivantes :
1° Une épreuve écrite de langue (durée : deux heures ; coefficient 1), dans la langue choisie par le candidat au moment de son inscription au concours, comportant la traduction en français :
― soit, sans dictionnaire, d'un texte dans l'une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne ;
― soit, avec dictionnaire, d'un texte dans l'une des langues anciennes suivantes : latin, grec.
2° Une épreuve orale d'informatique portant sur les multimédias (durée : vingt minutes, avec préparation de même durée ; coefficient 1).
Section 2 : Concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe
Le concours externe sur titres de recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses connaissances dans la spécialité choisie, ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois (durée de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Le concours interne de recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
2° Un questionnaire de trois à cinq questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie (durée : trois heures ; coefficient 2).
L'épreuve d'admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et comportant des questions sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée de l'entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3).
Le troisième concours de recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
1° Une épreuve écrite de langue, dans la langue choisie par le candidat au moment de son inscription au concours, comportant la traduction en français :
― soit, avec dictionnaire, d'un texte dans l'une des langues anciennes suivantes : latin, grec (durée : deux heures ; coefficient 1) ;
Chapitre III : Organisation et déroulement des concours
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le président du centre de gestion organisateur, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre de postes à pourvoir par spécialité et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.
Il est, en outre, affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.
Les membres des jurys sont nommés par arrêté du président du centre de gestion, qui organise le concours. Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur. Celui-ci procède au recueil des propositions des collectivités non affiliées sur des noms pouvant figurer sur cette liste.
L'arrêté de nomination des membres des jurys désigne, parmi les membres de chaque jury, un président ainsi que le remplaçant de ce dernier dans le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, compte tenu notamment du nombre des candidats, en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales, dans les conditions fixées par l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de l'autorité organisatrice des concours pour participer à la correction des épreuves, sous l'autorité du jury.
Pour les épreuves facultatives, seuls les points excédant la note de 10 sur 20 s'ajoutent au total obtenu aux épreuves obligatoires. Ils sont valables uniquement pour l'admission.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité entraîne l'élimination du candidat.
Pour chaque concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d'admission.
Le président du jury transmet les listes mentionnées ci-dessus à l'autorité organisatrice des concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat.
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - Chapitre II : Du concours externe, du concours ... (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - Chapitre III : Organisation des concours. (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 5-1 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 6 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 7-1 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 - art. 9 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - Chapitre II : Du concours externe, du concours ... (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - Chapitre III : Organisation des concours. (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 10-1 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 11-1 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 17 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 5-1 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 6 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 7-1 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 - art. 9 (VT)
Le présent décret est applicable aux concours organisés à compter de l'année 2012.