Source: https://www.nos-services.com/demarches-emploi/assurance-maladie-et-chomage
Timestamp: 2020-07-07 09:01:35+00:00
Document Index: 151999310

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Lorsqu’un chômeur est en période d’arrêt maladie, son allocation de retour à l’emploi est suspendue mais compensée en partie par les indemnités journalières de l’assurance maladie. En effet, même en période de chômage l’on se peut se retrouver en arrêt maladie (identique à l’arrêt de travail en activité) et ainsi bénéficier des indemnités journalières du régime d’assurance maladie. Durant, le chômage, la protection sociale continue de jouer son rôle.
Cette période indemnisée par la couverture maladie repousse d’autant les droits à l’indemnisation au titre de l’allocation de retour à l’emploi de l’intéressé.
Comment est calculée l’indemnité journalière ?
L’indemnité compensatrice de perte de salaire
Droits et devoirs du demandeur d’emploi en maladie
Pour bénéficier des indemnités de la caisse primaire d’assurance maladie au chômage, la personne arrêtée doit avant tout être encore en période d’indemnisation et percevoir l’allocation de retour à l’emploi, ou avoir perçu cette allocation au cours des douze derniers mois écoulés, ou encore avoir perdu son emploi depuis moins de douze mois.
L’indemnité journalière versée par la caisse d’assurance maladie au patient arrêté au chômage est calculée, non pas en se basant sur le montant de l’allocation de retour à l’emploi versée, mais sur les trois derniers salaires perçus avant la perte d’emploi. Ces trois dernières rémunérations servent au calcul du salaire journalier de référence (y compris les primes éventuelles). Ces trois montants cumulés, divisés par 91,25 donnent le salaire journalier de référence (SJR). Le montant de l’indemnité journalière de maladie sera de 50 % du salaire journalier de référence. Si le patient indemnisé compte au moins trois enfants à charge sous son toit, alors il percevra 66,66 % de son salaire journalier de référence à partir du 31ème jour d’arrêt jusqu’au 360ème jour. Ou trois ans dans le cas d’une affection longue durée (ALD).
La couverture maladie est donc bien dépendante des revenus exacts du bénéficiaire avant sa période de chômage, et non pas de son indemnisation du régime d’assurance chômage.
Dans certaines conventions collectives ou accords de branches, ou encore accords intersyndicaux, des dispositions sont prises pour assurer au salarié qui connaît une période d’arrêt maladie de continuer à percevoir l’intégralité de son salaire. Ainsi, l’employeur compense la différence entre indemnité journalières et montant de la rémunération mensuelle. Toutefois, au chômage cette disposition n’est pas applicable. Un demandeur d’emploi en arrêt maladie ne peut se tourner vers son ancien employeur.
En période de chômage, le demandeur d’emploi reste pris en charge par la caisse maladie sur ses dépenses de santé et sur le remboursement des soins. Chaque ayant droit rattaché à la carte vitale continue également de bénéficier des mêmes droits.
Donc, en cas de maladie, un chômeur indemnisé peut se voir prescrire un arrêt de travail et répondre ainsi aux mêmes critères que tout autre arrêt prescrit aux affiliés du régime général de sécurité sociale. Ainsi, cette AT permet notamment au chômeur de ne plus avoir l’obligation de se rendre à un entretien d’emploi ou à une formation durant toute la période d’arrêt (ni même de se déplacer pour actualiser sa situation ou pour un rendez vous avec le conseiller Pôle Emploi).
L’arrêt maladie indemnisé par le régime de sécurité sociale implique également que les sorties ne sont pas autorisées pour le malade, sauf en cas de déplacements pour soins ou si le médecin traitant a précisé des heures de sortie dérogatoires sur la feuille de soins. Comme pour tout travailleur, des heures de présence obligatoires au domicile sont précisées par le code de la Sécurité Sociale.
En cas de non respect de ces obligations, le bénéficiaire peut voir suspendu le versement de ses indemnités maladie, et reviendra aussitôt sous le bénéfice de l’indemnisation au chômage.