Source: http://laboblog.typepad.fr/adr/catgorie_2/
Timestamp: 2018-03-18 20:51:04+00:00
Document Index: 138097922

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2']

EXPEDITION DES ECHANTILLONS DE DECHETS DANGEREUX
Pour caractériser les déchets dangereux, les producteurs sont amenés à expédier des échantillons.
En général, il faut 500 ml pour les liquides et 1 kg pour les solides pour l’analyse au laboratoire.
La première étape concerne le classement des échantillons.
Labo-Services propose d’assister ses clients dans le classement, l’emballage et l’étiquetage des échantillons.
L’ADR (version 2011) réglemente le transport par route des déchets dangereux dans les pays signataires. Pour les transports par voie maritime, c’est l’IMDG (Amendement 35-10) qui s’applique.
Le présent billet vise à mettre en évidence les principales différences d’exigences entre l’ADR et l’IMDG lors du transport de déchets dangereux.
Première différence importante, l’IMDG n’autorise pas le classement simplifié des déchets dangereux proposé au § 2.1.3.5.5 de l’ADR.
Il n’est donc en principe pas possible de transporter un déchet sans connaître les substances dangereuses qui le composent.
Pour les déchets inflammables, on doit aussi pouvoir préciser le point d’éclair dans les documents de transport maritime.
Exemple : UN 1993, Déchet, LIQUIDE INFLAMMABLE, N.S.A. (Ethanol et dodécylphénol), 3, GE II, (-18°C), POLLUANT MARIN
Le transport maritime est donc souvent complexe pour les déchets dangereux.
ETIQUETAGE DES DECHETS DANGEREUX
Les exigences en matières d’emballages sont similaires entre l’ADR et l’IMDG.
En revanche, il y a des différences au niveau de l’étiquetage car l’IMDG exige que l’on indique la désignation complète de transport, y compris le nom technique des matières dangereuses qui le composent.
L’IMDG précise que les étiquettes et marques de danger doivent résister 3 mois dans l’eau de mer.
L’IMDG précise également que les étiquettes de danger doivent être l’une à côté de l’autre, à côté du n°ONU et de la désignation officielle, sur la même face du colis ; visibles ; ni couvertes, ni masquées.
SEPARATION DES COLIS DANS LES CONTENEURS
Il est interdit de charger des déchets incompatibles dans un emballage, un GRV, un suremballage ou dans un même conteneur.
L’IMDG est plus stricte que l’ADR, et exige des séparations, par exemple des matières inflammables et des matières comburantes.
Pour l’arrimage et le calage, il faut veiller à bloquer les déchets dans le conteneur par exemple à l’aide de filets (sangles) et de coussins.
Un des points sensibles est de garantir la sécurité lors de l’ouverture des portes au déchargement.
Dans le cas du transport maritime, la Règle 4 du chapitre VII de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer prévoit que la personne chargée de l'empotage de marchandises dangereuses dans un conteneur ou un véhicule routier doit fournir un certificat d'empotage ou une déclaration de chargement du véhicule signée, précisant que la cargaison à l'intérieur de l'engin a été convenablement arrimée et assujettie et qu'il a été satisfait à toutes les prescriptions pertinentes en matière de transport.
PLACARDAGE DES CONTENEURS DE DECHETS DANGEREUX
En général, un véhicule transportant des colis de déchets soumis à l’ADR doit porter des plaques orange vierges à l’avant et à l’arrière.
Les conteneurs maritimes doivent quant à eux porter sur les 4 côtés les étiquettes de danger principal et secondaire des colis qu’ils contiennent.
Si un conteneur contient une seule marchandise et qu’il y a plus de 4 tonnes, s’y ajoute la présence d’une plaque orange avec le numéro ONU de cette marchandise.
L’ADR APPLIQUE AUX DECHETS DANGEREUX : EVOLUTIONS POSITIVES ET DIFFICULTES PERSISTANTES (1ère Partie)
Voici le premier d’une série de billets sur les difficultés d’application de l’ADR pour le transport des déchets dangereux.
OBLIGATIONS DE CLASSEMENT DE L’EXPEDITEUR
Même si l’expéditeur a l’obligation de classer ses déchets dangereux (chapitre 1.4 de l’ADR), beaucoup d’entreprises productrices de déchets dangereux n’ont pas d’interlocuteur (conseiller) TMD.
Les prestataires doivent de ce fait pallier à ce déficit de spécialistes chez les producteurs de déchets en réalisant les classements, souvent à titre gracieux mais avec une conformité variable.
A Labo-Services, nous menons une réflexion active à la mise en place de moyens pour corriger cette difficulté : conseils téléphonique spécialisée, audit, formation, accompagnement professionnel.
Vous êtes ou vous souhaitez devenir un de nos clients, appelez nous au 0800.680.380 (n° Vert).
Le § 2.1.3.5.5 de l’ADR version 2009 constitue sans doute une grande avancée dans la reconnaissance du caractère spécifique des déchets.
Cependant la systématisation du Groupe d’Emballage II par défaut peut poser divers problèmes :
Par exemple des transports de broyat en vrac constitués d’un mélange divers de produits nocifs et irritants, de produits faiblement inflammables et d’emballage et matériaux souillés chimiquement compatibles ne peut pas être transporté sous le numéro ONU 1325 solide organique inflammable nsa.
En effet, ne pouvant pas justifier des composants après la mention nsa (Disposition Spéciale 274), l’expéditeur sera alors conduit à utiliser § 2.1.3.5.5. Cependant le § 2.1.3.5.5 interdit l’utilisation du Groupe d’Emballage III si la composition des déchets n’est pas connue.
Si l’expéditeur classe ses broyats sous n° UN1325, GE II, il risque d’être en infraction lors du contrôle d’un transport en benne.
De même, une unité de traitement qui regroupe en cuves de 30 m3 de déchets liquides inflammables va classer ces déchets sous le n°ONU 1993 liquide inflammable nsa.
Elle va réaliser une analyse du point d’éclair. Ne pouvant pas justifier des composants après la mention nsa (Disposition Spéciale 274), elle sera alors conduite à utiliser § 2.1.3.5.5. Cependant le § 2.1.3.5.5 interdit en principe l’utilisation du GE III, même si le point d’éclair est > 23°C.
A noter que l’interdiction d’utiliser le GE III va être autorisée par l’ADR version 2013 pour les n° ONU 3077 et 3082 : c’est une correction bienvenue.
Vous voulez plus d’explication, consultez le Guide ADR de la FNADE via ma rubrique liens utiles.
UTILISATION D’EMBALLAGE EN PLASTIQUES POUR LES DECHETS DANGEREUX
Outre le risque d’utiliser des emballages (ou des GRV) plastiques périmés, il est très difficile de définir des emballages en PEHD totalement conforme pour des mélanges divers de déchets.
En effet, la partie sur les tests exigés pour les emballages plastiques est inadaptée aux mélanges de déchets dangereux.
A bientôt, je poursuivrai cette analyse dans le cadre d’une série de billets pour mettre en évidence les difficultés d’application et les opportunités de l’ADR.
Exemple de question posée par un producteur :
« J'ai 3 déchets à éliminer : un mélange méthanol + acétonitrile, du méthylcyclohexane, un mélange alcool isopropylique +bleu de tripan (CMR) : puis-je les mélanger ? »
Compte-rendu de la réponse fournie par LABO-SERVICES +
« Vous pouvez mélanger le méthylcyclohexane avec le mélange méthanol + acétonitrile. Stocker si possible à part le mélange alcool isopropylique + bleu de tripan à part à cause du caractère CMR ».
« Un client conditionne ses déchets dans des fûts métalliques avec une homologation type Z : est-ce correct sachant que le point d'éclair est 27°C ? ».
« Oui cela convient car GE III = point d'éclair ≥ 23°C et ≤ 60°C. Attention néanmoins à l’état du fût et à la compatibilité avec le déchet conditionné ».
« Peut-on transporter dans une même caisse palette des déchets acides solides et des déchets chromiques solides? Ces déchets sont contenus dans des seaux et fûts homologués ».
Echange pour préciser le question : « Connaissez-vous déjà le classement pour ces déchets? Réponse : UN 3260 pour les déchets acides et UN 3077 pour les déchets contenant du chrome ».
« Vu que ces produits sont conditionnés dans des emballages homologués, votre caisse palette est un suremballage ; la règle d'emballage en commun de l'ADR ne s'applique pas aux suremballages. Néanmoins, nous déconseillons de mettre dans une même caisse palette des produits potentiellement incompatibles. Je vous rappelle également que chaque seau devra être étiqueté conformément à l'ADR et que sur la caisse palette devront figurer tous les codes UN et étiquettes de danger, ainsi que la marque suremballage. »
« Est-ce que des nappes de coton souillées de DMF (N,N-Dimethylformamide, classe 3, Groupe d’emballage III) peuvent partir en vrac benne et sous quelles conditions?
« Oui c’est possible si vous classez ces déchets dangereux sous le code UN 3175, (GE II), qu'il n'y a pas risque de fuite, et que le véhicule est bâché et dispose d’une aération suffisante ».
« Un chimiste vient parfois sur notre site pour récupérer les produits les plus réactifs. Faut-il lui faire récupérer le triphosgène neutralisé avec de la soude et le trichlorosilane (UN 1295) ou doit-on vous les envoyer directement ? »
« Faites récupérer le triphosgène neutralisé dans de la soude par notre chimiste; Vous pouvez nous envoyer directement le trichlorosilane (il connaît l'instruction d'emballage à respecter) ».