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Timestamp: 2016-10-27 13:06:07+00:00
Document Index: 86523514

Matched Legal Cases: ['art. 425', 'art. 29', 'art. 42', 'art. 343', 'art. 405', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 29', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 35', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 34', 'art. 40', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 305', 'art. 19', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 251', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 251', 'art. 251', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 68', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 425', 'art. 286', 'art. 425', 'art. 64', 'art. 65']

6B_442/2012 (11.03.2013)
6B_442/2012
Arr�t du 11 mars 2013
X.________, repr�sent� par
Me Aba Neeman, avocat,
Violation grave de la LStup, blanchiment d'argent, faux dans les titres etc.; droit d'�tre entendu; lex mitior; fixation de la peine; remise des frais (art. 425 CPP);
recours contre le jugement de la IIe Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 juillet 2012.
Par jugement du 10 mai 2011, le Tribunal d'arrondissement pour le district de Martigny a condamn� X.________ pour faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorit�, blanchiment d'argent, violation grave de la LStup, violations des r�gles de la circulation routi�re, de la LAVS, de la LAI, de la LAPG et de la LAA � 12 mois de r�clusion. Cette peine �tait compl�mentaire � celle prononc�e par la IIe Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais le 22 octobre 2008, elle-m�me partiellement compl�mentaire � celle prononc�e par cette m�me cour le 22 ao�t 2000. Les objets s�questr�s �taient confisqu�s pour �tre d�truits et les montants de 2'500 fr. et de 14'650 fr. 80 �taient confisqu�s et d�volus � l'Etat du Valais. Les frais p�naux �taient mis � la charge de X.________ � concurrence de 68'400 francs.
Par jugement du 4 juillet 2012, la IIe Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� l'appel de X.________ et l'appel joint du Minist�re public et a statu� � nouveau, reprenant le m�me dispositif qu'en premi�re instance, mais imputant sur la peine la dur�e de l'assignation � r�sidence subie du 25 mai au 30 juin 2006.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme du jugement cantonal en ce sens qu'il est lib�r� du chef d'accusation de blanchiment d'argent, subsidiairement de faux dans les titres et condamn� � une peine compl�mentaire nulle et que les frais d'instruction mis � sa charge sont r�duits. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation du jugement du 4 juillet 2012 et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant estime que le refus de l'autorit� pr�c�dente d'entendre � nouveau plusieurs t�moins viole son droit d'�tre entendu, garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 343 al. 3 CPP.
1.1 Le recourant ne motive ce grief que s'agissant de sa demande de faire r�entendre des personnes d�j� entendues en cours d'instruction. En consid�ration des exigences de motivation pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF, le moyen ne sera d�s lors examin� qu'� cet �gard.
1.2 Selon l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux d�bats d'appel par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal r�it�re l'administration des preuves qui, lors de la proc�dure pr�liminaire, ont �t� administr�es en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve appara�t n�cessaire au prononc� du jugement.
Seules les preuves essentielles et d�cisives dont la force probante d�pend de l'impression qu'elles donnent doivent �tre r�it�r�es. S'agissant d'un t�moignage, l'administration de la preuve n'appara�t pas n�cessaire uniquement au regard de son contenu (soit ce que dit le t�moin), mais bien plut�t lorsque le jugement d�pend de mani�re d�cisive du comportement du t�moin (soit comment il le dit). Afin de d�terminer quel moyen de preuve doit �tre r�it�r�, le juge dispose d'un pouvoir d'appr�ciation (arr�t 6B_484/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es).
La Constitution f�d�rale, qui n'exige pas une proc�dure imm�diate devant le tribunal saisi, ne garantit pas un droit plus �tendu � l'administration des preuves par l'autorit� de jugement ou d'appel que celui pr�vu par l'art. 343 al. 3 CPP (FF 2006 1266 ch. 2.7.2.3; arr�t 6B_514/2012 du 24 janvier 2013 consid. 2.2).
1.3 Par d�cision du 30 avril 2012 , la Pr�sidente de la cour cantonale a refus� de r�p�ter les interrogatoires des personnes d�j� entendues en cours d'instruction, jugeant cette mesure injustifi�e d�s lors que le requ�rant souhaitait leur poser des questions sur lesquelles elles s'�taient d�j� d�termin�es voire, pour l'une, avait refus� de r�pondre. Lors des d�bats d'appel, le recourant a r�it�r� sa demande concernant deux de ces personnes. La cour cantonale a toutefois rejet� cette requ�te pour le motif que ces deux personnes avaient d�j� �t� entendues � plusieurs reprises durant l'instruction, en pr�sence du recourant, d�ment assist� d'un conseil. Elle estimait ainsi l'instruction suffisante (proc�s-verbal d'audience du 22 mai 2012, p. 2).
1.4 A l'appui de son moyen, le recourant invoque que s'il pouvait se satisfaire du fait que ses d�clarations �taient contraires � celles des t�moins avant le jugement de premi�re instance, il ne le pouvait plus apr�s, ce d'autant plus qu'il se serait retrouv� en prison avec "certains" des t�moins dont il requiert l'audition et qu'� cette occasion ces derniers lui auraient d�clar� qu'ils "se seraient vus promettre" une peine cl�mente si leur t�moignage permettait de faire tomber le recourant (recours, p. 9). Le recourant ajoute que l'autorit� d'appel devait pouvoir se faire une id�e directe de la cr�dibilit� des t�moins. Il ne motive toutefois pas cette assertion ni n'indique de quels t�moins parmi les nombreux vis�s il s'agit. Ce faisant, le recourant n'�tablit pas dans quelle mesure la r�audition de tel ou tel t�moin s'av�rerait n�cessaire au sens de l'art. 343 al. 3 CPP. Dans ces conditions, son grief de violation de cette disposition et par voie de cons�quence de l'art. 29 al. 2 Cst. est infond�.
Le recourant invoque une constatation manifestement inexacte des faits.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits retenus par l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut ainsi les critiquer que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Le recourant doit exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
2.2 Le recourant conteste avoir exerc� son activit� uniquement par app�t du gain. A l'appui de son grief, il invoque ses propres d�clarations et l'absence de constatations quant au gain obtenu par rapport au chiffre d'affaires sup�rieur � 1'000'000 fr. r�alis�. De tels arguments ne d�montrent pas le caract�re arbitraire du fait constat�. Le recourant rel�ve �galement avoir toujours agi comme un militant du chanvre, en vue de la r�glementation du march� du chanvre "r�cr�atif", poursuivant un mobile de nature id�aliste. De tels motifs militants n'imposaient pas au recourant de proc�der � l'activit� illicite, en particulier � la vente massive de stup�fiants, qui lui est reproch�e. Le recourant �choue par cons�quent � d�montrer le caract�re insoutenable du fait contest�.
2.3 Le recourant estime qu'il �tait arbitraire de retenir que les juges pr�c�dents, soit ceux ayant rendu le jugement du 22 octobre 2008 - le condamnant � 5 ans et 8 mois de r�clusion -, n'auraient pas eu "connaissance des faits ici jug�s" et n'auraient pas tenu compte de ces faits dans le prononc� de la peine susmentionn�e (recours, p. 7 ss et jugement entrepris, p. 47). Il estime ainsi �tre puni deux fois pour les m�mes faits. La question de savoir si les juges pr�c�dents avaient connaissance des faits vis�s par le jugement entrepris peut rester ouverte: en effet rien ne permet de retenir qu'ils aient tenu compte de ces faits pour fixer la peine susmentionn�e. Celle-ci a par ailleurs �t� jug�e non excessive par le Tribunal f�d�ral (arr�t 6B_986/2008 du 20 avril 2009 consid. 5), ce qui signifie qu'elle �tait justifi�e par les seuls faits dont le recourant a �t� reconnu coupable en 2008 et non ceux faisant l'objet de la pr�sente cause, alors en cours d'instruction. Le recourant �choue � d�montrer que le fait invoqu� aurait eu une quelconque influence sur le sort de la pr�sente cause, en particulier sur la quotit� de la peine compl�mentaire � prononcer. A supposer qu'il soit recevable, son grief d'arbitraire ne peut d�s lors qu'�tre rejet�.
2.4 Le recourant conteste qu'il n'ait pas eu, au moment des d�bats cantonaux, la volont� de respecter les r�gles pos�es par le l�gislateur. Il se contente toutefois d'opposer sa propre version � celle de la cour cantonale dans une d�marche appellatoire et d�s lors irrecevable. Le fait invoqu� ne pourra par cons�quent pas �tre pris en consid�ration dans l'examen de la peine.
Le recourant d�nonce une violation du principe de la lex mitior garanti par l'art. 2 al. 2 CP. Selon lui, la cour cantonale a appliqu� � tort le droit en vigueur au moment des faits, en lieu et place du droit entr� en vigueur le 1er janvier 2007, selon lui plus favorable.
3.1 La d�termination du droit le plus favorable s'effectue par une comparaison concr�te de la situation de l'accus�, suivant qu'il est jug� � l'aune de l'ancien ou du nouveau droit. Doivent en principe �tre examin�es au premier chef les conditions l�gales de l'infraction litigieuse. Lorsque le comportement est punissable tant en vertu de l'ancien que du nouveau droit, il y a lieu de proc�der � une comparaison d'ensemble des sanctions encourues. L'importance de la peine maximale joue un r�le d�cisif (ATF 135 IV 113 consid. 2.2 p. 114). L'ancien et le nouveau droit ne peuvent �tre combin�s. On ne saurait, � raison d'un seul et m�me �tat de fait, appliquer l'ancien droit pour d�terminer quelle infraction a �t� commise et le nouveau droit pour d�cider si et comment l'auteur doit �tre puni. Si les deux droits conduisent au m�me r�sultat, c'est l'ancien qui est applicable (cf. arr�t 6B_706/2008 du 3 d�cembre 2008 consid. 2.1.1 et arr�ts cit�s).
3.2 Selon l'ancien droit, l'infraction actuellement r�prim�e par l'art. 19 al. 2 LStup �tait punissable de la r�clusion, d'une dur�e maximale de 20 ans (art. 35 aCP), ou de l'emprisonnement pour 1 an au moins et de l'amende jusqu'� 1 million de francs (art. 19 ch. 1 dernier alin�a aLStup). D'apr�s le droit entr� en vigueur le 1er janvier 2007, cette infraction est punissable d'une peine privative de libert� de 1 an au moins, cumulable avec une peine p�cuniaire (art. 19 ch. 2 aLStup; d�sormais art. 19 al. 2 LStup, en vigueur depuis le 1er juillet 2011). La peine p�cuniaire s'�l�ve au plus � 1'080'000 fr., soit 360 jours-amende � 3'000 fr. le jour (art. 34 CP). En vertu de l'art. 40 CP et en l'absence de toute autre restriction l�gale, le maximum de la peine privative de libert� est quant � lui de 20 ans. Cette appr�ciation a �t� confirm�e � de multiples reprises par le Tribunal f�d�ral (arr�ts 6B_352/2012 du 1er novembre 2012 consid. 3.1; 6B_458/2011 du 13 d�cembre 2011 consid. 1.2; 6B_558/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.3.2; 6B_699/2010 du 13 d�cembre 2010, consid. 4; 6B_552/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.4; 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 5.1.1). Le recourant ne saurait d�s lors rien tirer � cet �gard de l'arr�t 1B_126/2011 du 6 avril 2011. La peine privative de libert� du nouveau droit n'est donc pas plus favorable que la r�clusion ou l'emprisonnement de l'ancien droit. En outre, que ce soit sous l'ancien ou le nouveau droit, l'infraction � la LStup, au vu des peines la sanctionnant, constitue un crime (art. 9 aCP et 10 al. 2 CP).
Le recourant invoque une violation du principe de la l�galit�, estimant que l'interpr�tation susmentionn�e ne ressortirait pas assez clairement de la loi. Les art. 10 CP, 19 ch. 2 aLStup en vigueur du 1er janvier 2007 au 30 juin 2011, respectivement 19 al. 2 LStup, et 40 CP sont suffisamment clairs pour que le recourant, puisse, sans violation du principe de la l�galit�, �tre condamn� en vertu du droit positif pour crime � une peine allant jusqu'� 20 ans. Le grief est infond�. Pour le surplus, les moyens du recourant quant au droit applicable se fondent sur la pr�misse inexacte que l'infraction vis�e par l'art. 19 ch. 2 aLStup ne serait pas un crime passible d'une peine maximale de 20 ans. Ils sont donc infond�s. La cour cantonale pouvait par cons�quent sans violer l'art. 2 al. 2 CP appliquer l'ancien droit, le nouveau droit n'�tant pas plus favorable.
Le recourant conteste sa condamnation pour blanchiment d'argent.
En vertu de l'art. 305bis aCP, est condamn� pour blanchiment d'argent celui qui aura commis un acte propre � entraver l'identification de l'origine, la d�couverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait pr�sumer qu'elles provenaient d'un crime.
Le recourant invoque tout d'abord que l'infraction � l'art. 19 ch. 2 aLStup, retenue par l'autorit� pr�c�dente comme crime, n'en est pas un du fait de la peine pr�vue par le code p�nal. Il estime ensuite que le faux dans les titres ne peut �tre consid�r� comme le crime pr�alable vis� par l'art. 305bis aCP. Dans la mesure o� son premier argument est infond� (cf. supra consid. 3.2), son grief ne peut qu'�tre rejet�, le crime pr�alable �tant r�alis� par l'infraction � la LStup.
Le recourant soutient que le faux dans les titres et le blanchiment d'argent ne peuvent entrer en concours id�al, cette derni�re infraction englobant la premi�re.
Il y a concours id�al, lorsque, par un seul acte ou un ensemble d'actes formant un tout, l'auteur enfreint plusieurs dispositions p�nales diff�rentes, dont aucune ne saisit l'acte d�lictueux sous tous ses aspects. Pour d�terminer s'il y a concours id�al entre deux infractions ou si, au contraire, l'une d'elles absorbe l'autre, il convient de d�terminer si les biens juridiques prot�g�s par chacune d'elles se recouvrent. S'ils ne se recouvrent pas ou pas enti�rement, aucune des deux infractions ne saisit le comportement de l'auteur sous tous ses aspects, de sorte que toutes deux doivent �tre retenues (ATF 133 IV 297 consid. 4.1 et 4.2 p. 300 ss).
L'art. 251 aCP prot�ge la confiance qui, dans les relations juridiques, est plac�e dans un titre comme moyen de preuve (ATF 132 IV 57 consid. 5.1 p. 59). Class� dans le titre XVII du CP, l'art. 305bis aCP prot�ge quant � lui l'administration de la justice. Les biens prot�g�s par ces deux dispositions ne sont donc pas identiques de sorte que les infractions r�prim�es par elles peuvent entrer en concours. On ne saurait pour le surplus suivre le recourant lorsqu'il tente une analogie entre l'infraction sanctionn�e par l'art. 251 aCP et celles sanctionn�es par des dispositions p�nales fiscales ou de droit administratif d'une part, et le faux dans les titres et le blanchiment d'argent d'autre part: le blanchiment d'argent n'est pas un cas de faux dans les titres, autrement dit n'est pas une lex specialis qui exclut l'application de l'art. 251 aCP. Le grief est infond�.
Le recourant critique la quotit� de la sanction prononc�e et requiert une peine compl�mentaire nulle.
6.1 Aux termes de l'art. 63 aCP, le juge fixera la peine d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Sa d�cision sur ce point ne viole le droit f�d�ral que s'il est sorti du cadre l�gal, s'il s'est fond� sur des crit�res �trangers � l'art. 63 aCP, s'il a omis de prendre en consid�ration des �l�ments pr�vus par cette disposition ou s'il a abus� de son pouvoir d'appr�ciation en fixant une peine exag�r�ment s�v�re ou excessivement cl�mente (cf. ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61).
Le juge doit exprimer dans sa d�cision les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens aggravant ou att�nuant. Un recours ne saurait toutefois �tre admis simplement pour am�liorer ou compl�ter un consid�rant lorsque la d�cision rendue appara�t conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105.; plus r�cemment arr�t 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 2.4.1 et les r�f�rences cit�es).
6.2 Dans la mesure o� le recourant estime que la peine prononc�e serait excessive car certaines infractions ne seraient pas r�alis�es ou des faits auraient �t� �tablis de mani�re insoutenable, son moyen est irrecevable pour anticiper � tort l'admission des griefs soulev�s � cet �gard (cf. supra consid. 2, 4 et 5).
6.3 Le recourant invoque qu'ayant �t� condamn� pour s'�tre livr� au trafic par m�tier et avoir r�alis� ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important (art. 19 ch. 2 let. c aLStup), la circonstance aggravante du dessein de lucre ne saurait �tre retenue contre lui, sous peine de violer le principe de l'interdiction de la double prise en consid�ration. L'autorit� pr�c�dente devait �tablir la culpabilit� du recourant, ce qui impliquait qu'elle se d�termine sur ses motifs et tienne compte de ces derniers. Pour le surplus, le dessein de lucre n'a pas �t� retenu comme circonstance aggravante. Tel n'appara�t pas non plus �tre le cas s'agissant du d�tournement par le recourant de chanvre concass� s�questr�. Les griefs formul�s � cet �gard sont ainsi infond�s.
6.4 Le recourant soutient que la peine de 5 ans et huit mois, prononc�e le 2 novembre 2006 et confirm�e le 22 octobre 2008, aurait d�j� tenu compte des infractions objets du jugement entrepris. Il requiert donc le prononc� d'une peine compl�mentaire nulle.
Le recourant se contente d'all�guer que les infractions objets du jugement entrepris auraient d�j� �t� prises en compte pour fixer la sanction prononc�e le 22 octobre 2008. Tel n'est pas le cas (cf. supra consid. 2.3). Il convient donc uniquement d'examiner si la peine prononc�e est conforme au droit.
6.4.1 Lorsque, par un seul ou plusieurs actes, un d�linquant aura encouru plusieurs peines privatives de libert� le juge le condamnera � la peine de l'infraction la plus grave et en augmentera la dur�e d'apr�s les circonstances, mais pas au-del� de la moiti� en sus du maximum de la peine pr�vue pour cette infraction. Il sera, en outre, li� par le maximum l�gal du genre de peine (art. 68 ch. 1 alin�a 1 aCP). Si le juge doit prononcer une condamnation � raison d'une infraction punie d'une peine privative de libert� que le d�linquant a commise avant d'avoir �t� condamn� pour une autre infraction punie �galement d'une peine privative de libert�, il fixera la peine de telle sorte que le d�linquant ne soit pas plus s�v�rement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 68 ch. 2 aCP). Cette derni�re disposition concr�tise le principe d'absorption (ATF 138 IV 113 consid. 3.4.1 p. 115).
L'existence et la nature (complet ou partiel) d'un concours r�trospectif au sens de l'art. 68 ch. 2 aCP se d�termine en prenant comme r�f�rence la date du jugement de premi�re instance rendu dans la premi�re proc�dure (ATF 138 IV 113 consid. 3.4.2 p. 116; 129 IV 113 consid. 1.3 p. 117).
En pr�sence d'un concours r�trospectif, le juge doit fixer la peine additionnelle, pour les infractions jug�es par lui, de la mani�re suivante: dans un premier temps, il doit se demander quelle peine aurait �t� prononc�e en application de l'art. 68 ch. 1 aCP si les infractions d�j� jug�es, d'une part, et celles qu'il doit sanctionner, commises avant la premi�re d�cision, d'autre part, avaient fait l'objet d'un seul jugement. Il s'agit de la peine hypoth�tique d'ensemble. Dans un deuxi�me temps, le juge doit d�duire de cette peine celle d�j� ordonn�e, soit la peine dite de base, pour obtenir la peine � prononcer pour les infractions jug�es par lui, soit la peine additionnelle (ATF 132 IV 102 consid. 8.2 p. 104 s.; 129 IV 113 consid. 1.1 p. 115 et arr�ts cit�s). Un tel calcul implique que le juge connaisse non seulement la peine qui a �t� prononc�e ant�rieurement, mais �galement les infractions qu'elle sanctionnait (arr�t 6S.326/2000 du 7 juillet 2000 consid. 1a).
6.4.2 Les infractions vis�es par le jugement entrepris ont toutes �t� commises apr�s celui du 27 mai 1999 et avant celui du 2 novembre 2006. Elles entrent donc en concours r�trospectif uniquement avec celles vis�es par cette derni�re proc�dure. Le concours r�trospectif est complet. Le jugement de premi�re instance du 2 novembre 2006 ayant �t� r�form� par jugement d'appel du 22 octobre 2008, ce sont les infractions finalement retenues par cette derni�re d�cision qui sont d�terminantes pour fixer la peine d'ensemble.
Le jugement du 22 octobre 2008 et la pr�sente cause portent tout d'abord sur de nombreuses violations graves de la LStup � savoir: fabrication d'au moins 65 kg de haschich dont la teneur en THC �tait sup�rieure � 0.3 %; remise � des tiers, pour la fabrication de haschich, de 34 kg et de 12 caisses de chanvre; remise � des tiers d'un kg de haschich et de plus de 10 kg de chanvre; extraction de 1'735 kg de r�sine de chanvre; vente de 3,8 tonnes de chanvre ou de d�riv�s de cette substance, 260 kg de haschich, 6,625 kg de r�sine de chanvre, de semences de vari�t�s de chanvre non autoris�es pour 44'043 fr. 75 et de 3812 plantons ou bouture de chanvres; r�alisation par ces activit�s d'un chiffre d'affaires de 5'379'220 fr. 05; d�tention de 52 tonnes de chanvre ou produits d�riv�s dont la teneur en THC �tait sup�rieure � 0.3 %, de 1,035 kg de haschich et de 14 g de marijuana. A cela s'ajoutent encore des infractions de l�sions corporelles simples et de gestion d�loyale aggrav�e, des violations de diverses lois d'assurance sociale, de nombreux faux dans les titres ainsi que, dans les deux causes, des actes de blanchiment d'argent et des violations graves de la LCR.
La faute du recourant ne peut, en particulier � l'�gard des violations de la LStup, qu'�tre qualifi�e de tr�s lourde. Il n'a pas h�sit� � continuer son activit� coupable alors qu'il avait �t� condamn� en 2000, qu'une nouvelle instruction �tait ouverte � son encontre depuis le 14 novembre 2001 et que l'affectation de ses r�coltes �tait r�guli�rement contr�l�e d�s 2002. Il n'a en outre agi que par app�t du gain, alors qu'il disposait d'une solide formation lui permettant de se tenir ais�ment � l'�cart de la d�linquance.
En raison des infractions commises, le recourant encourait une peine maximale de 20 ans de r�clusion (cf. supra consid. 3.2; art. 19 ch. 1 dernier alin�a aLStup; 35 et 68 ch. 1 aCP). Compte tenu de l'ensemble des faits commis, de la faute du recourant, de ses ant�c�dents, de la circonstance aggravante qu'est le concours d'infractions, de l'absence de facteurs att�nuants et du fait que la peine prononc�e le 22 octobre 2008 � hauteur de 5 ans et huit mois incluait d�j� une peine additionnelle de douze mois pour les infractions commises avant le jugement du 27 mai 1999, une peine hypoth�tique d'ensemble pour les faits rappel�s ci-dessus de 6 ans et 8 mois ne viole pas l'art. 63 aCP. Dans ces conditions, en en d�duisant la peine de base que constitue celle prononc�e le 22 octobre 2008 de 5 ans et huit mois, une peine additionnelle de 12 mois - � raison notamment de la vente de 260 kg de haschich et d'autres produits illicites pour un chiffres d'affaires total de 1'179'220 fr. 05, de nombreux faux dans les titres et actes de blanchiment d'argent -, n'appara�t pas critiquable.
6.5 Le recourant invoque que sa peine serait exag�r�ment s�v�re au vu d'autres affaires dont trois jug�es par le Tribunal f�d�ral.
Dans le cadre de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir une in�galit� de traitement. Compte tenu toutefois des nombreux param�tres qui interviennent dans cette d�cision, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accus�s et des faits diff�rents est d'embl�e d�licate. Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas o� une peine particuli�rement cl�mente a �t� fix�e pour pr�tendre � un droit � l'�galit� de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les r�f�rences cit�es). Les disparit�s en cette mati�re s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le l�gislateur. Elles ne suffisent pas en elles-m�mes pour conclure � un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 135 IV 191 consid. 3.1 p. 193).
Au vu de l'importance et du nombre des infractions commises, telles que rappel�es ci-dessus, de l'obstination du recourant dans l'ill�galit�, son cas n'est ni analogue, ni comparable aux trois affaires cit�es dans son recours. Au surplus, dans les causes 6S.718/2001 et 6S_241/2003, le Tribunal f�d�ral n'a pas �t� saisi d'un grief relatif � la quotit� de la peine et la motivation des autorit�s cantonales � cet �gard n'est pas indiqu�e. Le recourant ne peut en tirer aucun argument pour d�montrer que la peine prononc�e � son encontre serait exag�r�ment s�v�re, alors m�me qu'elle se fonderait sur des circonstances personnelles identiques. Le grief de violation du principe d'�galit� de traitement ne peut dans ces conditions qu'�tre rejet�.
Le recourant estime que sa condamnation au paiement des frais de premi�re instance � concurrence de 68'400 fr. viole l'art. 425 CPP.
7.1 Aux termes de cette disposition, l'autorit� p�nale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de proc�dure. Elle peut r�duire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte � les payer.
7.2 Le recourant invoque qu'il a �t� acquitt� du chef d'accusation d'opposition aux actes de l'autorit�.
En cas d'acquittement partiel, la cour doit r�duire les frais, sous peine de porter atteinte � la pr�somption d'innocence si le point sur lequel le pr�venu a �t� acquitt� a donn� lieu � des frais suppl�mentaires et si le pr�venu n'est pas, de par un comportement fautif et contraire � une r�gle juridique, � l'origine de la proc�dure p�nale ayant engendr� ces frais. Une certaine marge d'appr�ciation doit �tre laiss�e � l'autorit� d�s lors qu'il est difficile de d�terminer avec exactitude les frais qui rel�vent de chaque fait imputable ou non au condamn� (arr�ts 6B_45/2011 du 12 septembre 2011 consid. 3.1; 6S.421/2006 du 6 mars 2007 consid. 2.1.2 i.f.).
En l'occurrence, le recourant a �t� uniquement lib�r� de l'accusation d'opposition aux actes de l'autorit� au sens de l'art. 286 aCP en rapport avec la fa�on dont il s'est comport� lors de son arrestation par la police le 14 mars 2006. Le recourant n'isole pas de mesure d'instruction sp�cifique qui aurait �t� ordonn�e concernant ce chef d'accusation. La lecture du jugement entrepris ne permet pas d'en distinguer. L'accusation en question est en outre secondaire par rapport aux infractions retenues. L'absence de r�duction des frais mis � la charge du recourant en raison de cet acquittement tr�s partiel n'est donc pas contraire au droit.
7.3 Le recourant se r�f�re � l'arr�t 1P.793/2006 rendu par le Tribunal f�d�ral le 22 f�vrier 2007 dans le cadre de l'instruction de la pr�sente cause. Cet arr�t n'imposait rien � l'autorit� pr�c�dente du point de vue des frais cantonaux. Le passage invoqu� par le recourant concerne uniquement les frais et d�pens de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral. Le recourant ne saurait y trouver argument.
7.4 Le recourant invoque sa situation financi�re et estime que la mise � sa charge des frais de premi�re instance � hauteur de 68'400 fr. compromettrait sa r�insertion sociale. Ces �l�ments ont �t� pris en compte par l'autorit� cantonale qui a renonc� � prononcer une cr�ance compensatrice, en prenant en consid�ration les frais mis � la charge du recourant (jugement entrepris, p. 49). Ils ne sauraient en revanche imposer une r�duction voire une suppression de ces frais, le recourant ne se trouvant pas dans une situation � ce point difficile qu'il faille, en plus de la cr�ance compensatrice, renoncer aux frais. On ne distingue pas de violation de l'art. 425 CPP.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. D�s lors qu'il �tait d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause qui sont fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'600 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la IIe Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.