Source: https://frejus.mazda.fr/donnees-personnelles.html
Timestamp: 2018-10-22 15:16:34+00:00
Document Index: 267694305

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 77', "l'article 6"]

MOZART AUTOS PUGET - I. Information sur la protection des données que nous traitons en application des articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Réseau Mazda
1.	Responsable du traitement et coordonnées
MOZART AUTOS PUGET
87 boulevard de l'industrie
Tél : 0489883181
Email : jeremy.sanchez@mozart-autos.com
2.	Objectifs et base juridique du traitement de vos données
2.1	Traitement aux fins de l’exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
2.2	Traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers (art. 6 paragraphe 1, point f) du RGPD)
2.3	Traitement dans le cadre de votre consentement(art. 6 paragraphe 1, point a) du RGPD)
2.4	Traitement nécessaire au respect d’exigences réglementaire (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ou dans l'intérêt public (art. 6, paragraphe 1, point e) du RGPD)
3.	Sources et catégories de données que nous traitons sans les recevoir directement de vous
4.	Destinataires ou catégories de destinataires de vos données
Dans notre société, vos données sont reçues par les bureaux et unités organisationnelles internes qui en ont besoin pour rem-plir nos obligations contractuelles et légales ou dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de nos intérêts légitimes. Vos données sont divulguées/transmises à des bureaux et personnes externes uniquement
en relation avec l’exécution du contrat
si nous sommes obligés ou autorisés à fournir des informations ou des notifications ou à transférer des données (ex. : compagnie d’assurance responsabilité de l’employeur, organismes d’assurance maladie, autorités fiscales) en application d’obligations légales, ou si le transfert de ces données répond à un intérêt public (voir 2.4) ;
si des fournisseurs de services externes que nous mandatons ont à traiter des données en qualité de responsables du traitement des contrats ou parties qui assument certaines fonctions (ex. : fournisseurs de services d'assistance routière ou d’extension de garantie facultative, service après-vente Mazda, sociétés de leasing et de financement, centres de données ex-ternes, assistance et maintenance d’applications informatiques, archivage, traitement de documents, centres d'appels, services de conformité, contrôle, filtrage de données à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent, validation de données, protection des données, contrôle de vraisemblance, destruction de données, achat/approvisionnement, gestion client, publipostage, marketing, technologie média, recherche, contrôle des risques, facturation, téléphonie, administration de site Internet, services d’audit, établissements de crédit, imprimeries ou sociétés d’élimination des données, services de coursier, logistique) ;
pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes de tiers dans le cadre des fins citées à l’article 2.2 (par ex. à des autorités publiques, établissements de crédit, sociétés de recouvrement, avocats, tribunaux, experts, sociétés appartenant à des groupes et organismes, et instances de contrôle) ;
si vous nous avez donné votre consentement pour transmettre ces données à des tiers.
5.	Durée de stockage de vos données
6.	Traitement des données dans un pays tiers ou par une entité internationale
7.	Stockage de données dans le véhicule
Votre véhicule est équipé d’unités de contrôle électroniques. Ces unités de contrôle traitent des données qui leur sont transmises par des capteurs installés sur le véhicule, qu’elles génèrent elles-mêmes ou qu’elles échangent entre elles. Certaines unités de contrôle sont nécessaires pour la sécurité de fonctionnement de votre véhicule, d'autres vous fournissent une assistance lors de la conduite (systèmes d’aide à la conduite) ou offrent des fonctions de confort ou d'infodivertissement
-	informations sur la situation du véhicule (vitesse, décélération, accélération latérale, vitesse des roues, indicateur de port de la ceinture de sécurité) ;
-	conditions environnementales (température, détecteur de pluie, capteur de distance).
-	les conditions de fonctionnement de composants système (ex. : niveaux de remplissage, pression des pneus et état de la batterie) ;
-	les dysfonctionnements ou défauts de composants système importants (ex. : éclairage et freins) ;
-	la réaction du système à des événements de conduite extrêmes (ex. : déploiement d'un airbag, activation des systèmes de contrôle de stabilité) ;
-	des informations sur des événements endommageant le véhicule ;
-	pour les véhicules électriques, le niveau de charge de la batterie haute tension et l’autonomie estimée du véhicule.
-	des paramètres de position de siège ou de volant ;
-	des paramètres de réglage du châssis et de climatisation ;
-	des personnalisations comme l’éclairage intérieur.
Suivant la configuration particulière du véhicule, il peut s’agir
-	de données multimédia, ex. : musique, vidéos ou photos pour lecture dans un système multimédia intégré ;
-	de données de carnet d’adresses pour une utilisation en conjonction avec un système main libres ou de navigation intégré ;
-	de destinations saisies ;
-	de données relatives à l'utilisation de services Internet.
8.	Vos droits en matière de protection des données . Si certaines conditions sont remplies, vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données à notre égard
Ainsi, vous avez le droit de recevoir des information de notre part sur les données stockées à votre sujet conformément aux dispositions de l’art. 15 du RGPD.
Conformément à l’art. 16 du RGPD, nous rectifierons à votre demande les données stockées vous concernant si elles sont inexactes ou incomplètes.
Si vous le souhaitez, nous effacerons vos données conformément aux principes de l’art. 17 du RGPD, sauf si d'autres dispositions légales l'interdisent.
Sous réserve de respecter les conditions stipulées à l’art. 18 du RGPD, vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en vertu de l’art. 21 du RGPD, suite à quoi nous devrons stopper le traitement de vos données. Ce droit d'opposition ne s’applique toute-fois que pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que les droits de notre société ne prévalent.
Vous avez également le droit de recevoir vos données selon les modalités stipulées à l’art. 20 du RGPD, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un tiers.
Vous avez en outre le droit de retirer le consentement au traitement de vos données personnelles que vous nous avez transmis à tout moment, pour l'avenir (voir numéro 2.3).
Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). Dans la mesure du possible, vos demandes visant à l’exercice de vos droits doivent être envoyées par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus.
9.	Étendue de votre obligation de nous fournir des données
10.	Décision automatisée prise dans des cas individuels (y compris le profilage)
Dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de traiter vos données dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).
Afin de vous fournir des informations et conseils ciblés sur nos produits, nous sommes susceptibles d'utiliser des outils d’évaluation. Ces outils nous aident à concevoir les produits, la communication et la publicité, dont des études de marché et des sondages d'opinion, en fonction des besoins.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD (traitement des données fondé sur la comparaison d’intérêts) ou sur l'article 6 paragraphe 1 point e) du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public). Toutefois, ce droit est soumis à la condition préalable qu'il existe des motifs d’opposition tenant à votre situation personnelle particulière. Cela s’applique également au profilage à cette fin au sens de l’article 4 point 4 du RGPD.
Nous utiliserons également vos données personnelles à des fins de publicité directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications publicitaires, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Cela s'applique également au profilage lié à ce type de publicité directe. Nous respecterons cette opposition avec effet pour le futur.
Bonjour, je suis intéressé(e) par cette annonce (http://frejus.mazda.fr/donnees-personnelles.html), merci de me recontacter.