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Timestamp: 2016-10-24 14:17:07+00:00
Document Index: 238067078

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 103', 'in fine']

9C_89/2014 � � Arr�t du 1er mai 2014
Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public,
Rue du Pommier 1, 2000 Neuch�tel,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 17 janvier 2014.
er�f�vrier 2012, A.________ a demand� � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (l'office AI) l'octroi d'une nouvelle proth�se tibiale.
Par d�cision du 21 mars 2013, l'office AI a refus� de prendre en charge un pied proth�tique " Triton " � titre de moyen auxiliaire, d�s lors qu'un pied " Trias " �tait suffisant pour remplir le but vis�.
A.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, en concluant � son annulation. Avec suite de frais et d�pens, sous r�serve des r�gles sur l'assistance judiciaire totale, il a conclu principalement � la prise en charge d'un pied " Triton " par l'AI, subsidiairement au renvoi de la cause � l'office AI.
Par jugement du 17 janvier 2014, la juridiction cantonale a rejet� le recours, mis les frais de la proc�dure � la charge de l'assur� par 440 fr., rejet� sa requ�te d'assistance judiciaire et refus� de lui allouer des d�pens.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de frais et d�pens, sous r�serve des r�gles sur l'assistance judiciaire. Apr�s avoir conclu initialement � la prise en charge d'un pied " Triton ", il a retir� cette conclusion. Il conclut uniquement � la r�forme du jugement cantonal en ce sens que l'assistance judiciaire lui soit accord�e pour la proc�dure cantonale.
Devant le Tribunal f�d�ral, le litige porte sur les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure cantonale de recours (cf. art. 61 let. f LPGA), singuli�rement de savoir si l'indigence est r�alis�e.
A l'examen des justificatifs annex�s � la demande d'assistance judiciaire du 30 avril 2013, les premiers juges ont constat� que le recourant b�n�ficiait mensuellement d'une rente enti�re d'invalidit� (1'663 fr.) et de prestations compl�mentaires (934 fr.), soit d'un revenu total de 2'597 fr. Ses d�penses �taient constitu�es par le loyer (954 fr.), d'acomptes de charges non compris dans le loyer (144 fr.), des imp�ts cantonaux et communaux (76 fr.), auxquelles devait �tre ajout�e une somme de 1'200 fr. � titre du minimum vital pour une personne vivant seule, soit au total 2'374 fr. La diff�rence, soit un montant disponible de 223 fr. (2'597 fr. - 2'374 fr.), �tait sup�rieure au suppl�ment de proc�dure de 200 fr. habituellement retenu par la jurisprudence. Les juges cantonaux ont admis que le recourant pouvait s'acquitter de ses frais d'avocat pr�visibles ainsi que des frais judiciaires de 440 fr. dans un d�lai d'un an environ (cf. ATF 135 I 221 consid. 5.1 p. 223). D�s lors que la condition de l'indigence n'�tait pas �tablie, la requ�te d'assistance judiciaire devait �tre rejet�e.
Le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas tenu compte de tous les �l�ments pertinents pour d�terminer l'indigence. A cet effet, il produit une copie de son contrat de bail (non dat�) dont il ressort qu'il paye mensuellement, � compter du 1
er�juin 2013, 1'150 fr. � titre de loyer net, plus 150 fr. pour les frais accessoires. Par ailleurs, il d�pose une copie d'une facture d'acompte de cotisations personnelles AVS/AI/APG de 126 fr. pour le quatri�me trimestre de l'ann�e 2013, dat�e du 10 d�cembre 2013. Dans ces conditions, le recourant estime que les premiers juges auraient d� constater que le solde mensuel �tait n�gatif (20 fr.) et lui accorder le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La copie du bail � loyer que le recourant d�pose � l'appui de ses conclusions constitue un nouveau moyen de preuve, lequel est irrecevable devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF). Comme le recourant a omis d'en faire spontan�ment �tat en proc�dure cantonale, il ne saurait reprocher aux premiers juges d'avoir statu� sur la question de l'assistance judiciaire � la lumi�re des donn�es qu'il avait communiqu�es le 30 avril 2013 et qu'il n'avait pas rectifi�es.
Quant aux cotisations personnelles AVS/AI/APG, elles sont prises en consid�ration dans le calcul de la prestation compl�mentaire � l'AI � titre de d�penses reconnues (voir la feuille de calcul de la Caisse cantonale neuch�teloise de compensation du 31 janvier 2012, produite dans le cadre de la demande d'assistance judiciaire du 30 avril 2013). Ces cotisations ne sauraient donc �tre comptabilis�es une seconde fois jusqu'� concurrence de 41 fr. par mois en faveur du recourant, contrairement � ce qu'il requiert. Au demeurant, � l'instar de ce qui a �t� expos� pour la recevabilit� de la copie du bail � loyer, la facture de cotisations du 10 d�cembre 2013 constitue un nouveau moyen de preuve qui est �galement irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
Il s'ensuit que le recourant n'a pas d�montr� que le calcul auquel les premiers juges ont proc�d� �tait entach� d'une erreur, dont la correction aurait �t� susceptible d'influer sur le sort de la demande d'assistance judiciaire en proc�dure cantonale (cf. art. 97 al. 1 LTF). Le recours est infond�.
Vu les circonstances, il sied de renoncer � la perception de frais (art. 66 al. 1 LTF, 2e phrase), si bien que la requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale (art. 64 LTF) n'a plus d'objet. La question ne se pose pas pour les honoraires d'un avocat d'office, puisque le recourant n'est pas assist� devant le Tribunal f�d�ral.
Compte tenu de l'issue du litige, la requ�te implicite d'attribution de l'effet suspensif au recours (art. 103 LTF) concernant l'encaissement des frais judiciaires cantonaux (voir la lettre du recourant du 26 janvier 2014, in fine, transmise par la juridiction cantonale) est �galement d�pourvue d'objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office AI du canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.