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Timestamp: 2017-01-23 06:23:11+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 121', 'art 121', 'arrêt ', 'art 111', 'arrêt ', 'art 311', 'arrêt ']

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Par coursdedroit le 12 Novembre 2011 à 17:35
Le cours de droit pénal et de science criminelle a pour objet l'étude de l'ensemble des règles qui déterminent quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. Le cours de droit pénal permet ainsi d'étudier différentes thématiques comme l'infraction, la tentative, la complicité... Le cours de droit pénal a pour effet d'étudier la conciliation entre un niveau élevé de rigueur et de précision qu'exigent les enjeux de la sûreté individuelle et des libertés démocratiques face au pouvoir de coercition de l'État. Le droit pénal est une branche du droit public.
Voici le cours de droit pénal et son plan :
& 1. Notion de droit pénal au sens large A. DEMARQUATION
2) procédure pénale
3) L’environnement pénal
& 2 : Evolution du droit pénal
PARTIE 1 : LA CARACTERISATION DE L’INFRACTION
TITRE 1 : LA LEGALITE COMME PREALABLE
Chapitre 1 : les sources du droit pénal
Section 1 : l’exclusivité d’incrimination et de sanction
SECTION 2 : la subordination du droit pénal aux normes supérieures
1. le contrôle du respect du droit de l’union euro
CHAPITRE 2 : L’INTERPRETATION DU DROIT PENAL
SECTION 1 : l’interprétation stricte pose le principe de l’interdiction de l’interprétation analogique
SECTION 2 : la perspective, le recours possible à l’interprétation téléologique (but poursuivi)
CHAPITRE 3 : l’application du droit pénal
SECTION 1 : application du Droit Pénal dans le tps
D) L’application dans le tps des mesures de sureté
SECTION 2 : l’application du droit pénal dans l’espace
TITRE 2 : la matérialité (ou élément matériel) de l’infraction ou le comportement
CHAPITRE 1 : Elément matériel et classification des infractions
CHAPITRE 2 : la tentative de l’infraction (art 121-4 et 121-5 du Code Pénale)
SECTION 1 : La notion de tentative
& 1. La tentative suspendue
A) le commencement de l’exécution
B) les circonstances indépendantes de la volonté
& 2. La tentative inefficace
A) les infractions manquées
SECTION 2 : La répression de la tentative
TITRE 3 : la culpabilité ou la faute pénale (question d’exam)
CHAPITRE 1 : la faute pénale intentionnelle
SECTION 1 : le principe intentionnel
Paragraphe : 2 les incidences (conséquences)
SECTION 2 : un principe pluriel
Paragraphe 1 : définition de l’intention
Paragraphe 2 : les éventuelles exigences supplémentaire, la diversité de l’intention
CHAPITRE 2 : la faute pénale non intentionnelle
Section 1 : typologie (art 121-3) : Les éléments de la faute pénale non intentionnelle Paragraphe 1 : les types de faute qu’on retrouve
& 1. Notion de droit pénal au sens large
C’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre.
● L’incrimination : c’est la détermination des éléments constitutifs d’un comportement prohibé
● La peine : ce qui sanction l’individu qui n’a pas respecté un interdit.
Ex : la notion de domicile qui est définie par le Conseil Constitutionnel comme le lieu où on a le principal établissement : en mat pénale, notamment pour la violation de domicile, c’est la demeure permanente ou temporaire occupé par celui qui y a droit, cela peut être une tente et si quelqu’un y entre sans autorisation, c’est une violation de domicile. En droit fiscal, le domicile est celui ou on a passé 6 mois et 1 jour quelque part.
Le droit pénal de l’ancien régime est un droit coutumier, arbitraire et brutal. Ici c’est la coutume et non la loi la source du droit pénal. Avec une grande marge d’appréciation quand à la peine que le juge applique. Les infractions visées sont souvent de simples comportements préventifs. Les peines sont cruelles et rudes : feu, roue, membres coupés (pieds, mains, langue), les amendes sont très élevées, il y a la peine de mort.
On a définition l’infraction comme étant la formalisation normative d’un interdit justifiant l’application d’une peine.
Dans cette définition, le droit pénal accorde beaucoup d’importance à la norme puisqu’elle prévoit l’interdit qui est une atteinte à l’ordre public.
Cela signifie que la norme, au 1er rang duquel la loi, a comme mission de définir les comportements anti sociaux justifiant la condamnation de l’auteur. Dès lors la sanction apparait le danger que peut représenter le Droit Pénal pour le citoyen.
Cela explique que Montesquieu puis Beccaria ont eu l’idée d’insérer (d’encadrer) la matière pénale dans le principe de légalité, légalité des délits et peines. La norme est le préalable nécessaire à la répression et donc à l’existence d’une infraction.
Au delà de la loi, l’infraction présente de véritables éléments constitutifs, dont 2 importants :
- un élément matériel : incrimination d’un fait, d’un comportement,
- un élément moral (intello, psy) que l’on appelle en droit pénal la faute.
Infraction = légalité + matérialité + moral (faute)
Comment définition la responsabilité pénale ?
Responsabilité Pénale = légalité + matérialité + culpabilité + imputation
Dès qu’il manque un élément, il n’y a plus de responsabilité pénale. On peut être coupable d’une infraction et ne pas en être responsable.
Imputation : - matérielle
- morale (légitime défense)
Imputation dans le sens « attribuer » et « reprocher », (il faut qu’il ait conscience que c’est mal).
La classification « tripartite » article 111-1 : Crimes, délits et contraventions
C’est une classification en 3 types.
Premier intérêt : les crimes et délits sont définition par la loi. Les contraventions par le règlement.
Deuxième intérêt : la compétence juridictionnelle
- Crimes = Cour d’assise
- Délits = Tribunal Correctionnel
- Contraventions = Tribunal de Police et juge de proximité
Troisième intérêt : le délai de prescription de l’action publique : temps au bout duquel on ne peut plus poursuivre :
- 10 ans = crimes (sur chaque acte, si il y a un nouvel élément, (acte), renouvellement de la période,
- 5 ans = délits,
- 3 ans = contraventions
Au-delà, ce texte met en avant la gravité de l’infraction. C’est la peine qui indique la gravité.
En droit le concept de légalité est polysémique. En droit pénal cette polysémie se veut triple : à l’origine, la légalité (le droit ne peut pas frapper sans prévenir), la légalité indique comment interpréter la loi pénale et comment l’appliquer dans le temps et l’espace.
2 choses à voir : l’application de l’exclusivité d’incrimination et de sanction ; Droit Pénal et norme hiérarchique.
Au sens matériel, la légalité impose le respect de la hiérarchie des normes, c’est à dire que les décrets pris en Conseil d’Etat et les lois doivent respecter les normes qui leurs sont supérieures. Cela signifie que cette légalité matérielle est synonyme de conformité aux sources supérieures afin de s’assurer que le droit pénal respecte les droits fonda.
1. le droit de l’Union Euro et son influence sur le Droit Pénal interne
- traité de Rome en 57,
- traité de la CECA en 54,
- traité de Maastricht en 92,
- traité d’Amsterdam en 97,
- traité de Nice en 2001,
- 1er pilier : dit économique, social et environnemental, c’est le droit communautaire,
- 2ème pilier : il ouvre la po Euro de sécurité commune (PESC),
- 3ème pilier : la coopération judiciaire et policière en matière pénale (CJP en matière Pénale).
- il doit être ratifié et publié,
- s’il y a un doute sur la réciprocité, il faut interroger le ministère des affaires étrangères,
- pour le droit pénal, le pacte international relatif aux droits civils et politique (PICP) est appliqué
● Article 61 CONSTITUTION : saisine à priori
● Article 61-1 CONSTITUTION : saisine à posteriori (QPC)
Comme pour tout texte juridique, entre la loi (générale, impersonnelle et absolue) et la situation de fait, il est nécessaire d’interpréter.
Dans l’article 111-4 du Code Pénal, il est dit que « la loi pénale est d’interprétation stricte ». Ce principe n’est que le prolongement logique du principe de la légalité des délits et des peines, CONSEIL CONSTITUTIONNEL 16/7/96 et CESDH, arrêt 25/5/93 Kokignakis c/Grèce.
A titre d’exemple, c’est la problématique inhérente à l’homicide involontaire (article 221-6 du Code Pénal) et à la détermination de la victime d’un homicide involontaire : « autrui ».
On voit là que tout texte a besoin d’interprétation, qui est « autrui » ? On est protégé dès le commencement de la vie, sauf quand la loi prévoit qu’on peut y porter atteinte, (loi IVG).
Autrui au sens strict = né et vivant pour la Cour de Cassation. Dès 1999, elle dit que le fait de causer la mort d’un enfant in utero n’est pas un homicide involontaire. Par contre, en 2003, elle dit le contraire lorsque l’accident a lieu alors que l’enfant est in utero mais que le décès survient quand il né.
Pour se justifier, la Cour de Cassation se retranche derrière l’art 111-4 du Code Pénal et l’interprétation stricte de la loi pénale. L’inconvénient est l’absence de fondement de la décision.
Le fondement de cette interdiction est d’éviter d’étendre une infraction à un phénomène qu’elle n’envisageait pas. La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 30/11/92 qu’il n’appartient pas aux juridictions correctionnelles de prononcer par « induction, présomption, analogie ou pour des motifs d’intérêt général ». Cette interprétation par analogie ne peut avoir lieu que si le législateur est pris par défaut, ce qui est très rare. Par ex, au 19° siècle, la question se pose pour la filouterie d’aliments, jusqu’à la loi du 26/7/1873, la Cour de Cassation ne sanctionnait pas car pas d’abus de confiance, ni vol ni escroquerie. Donc on a créé l’infraction de filouterie d’aliment.
Par ex, la CA de paris le 24/6/1987, à propos des décodeurs pirates de Canal+. Elle a considéré que ce n’était pas un vol car les émissions TV n’étaient pas assimilées à une chose. Mais, la loi du 10/7/87 a créé l’infraction du piratage de programme TV.
L’analogie peut être admise lorsqu’elle est favorable à la personne poursuivie. Donc, la seule analogie interdite est celle qui est défavorable à la personne poursuivie.
Initialement, la définition de la légalité des crimes découlait sur une interprétation littérale du texte. Portalis disait « le juge n’est que la bouche ouverte de la loi ».
L’interprétation stricte ne signifie pas interprétation littérale, car exiger l’interprétation littérale supposerait que le législateur soit parfait et infaillible, 2 qualificatifs qui ne sont pas de ce monde selon Montesquieu.
La vraie interprétation est celle dite « téléologique », l’étude des buts, en référence à la « ratio legis », aux objectifs poursuivis par le législateur.
Donc, face à l’incertitude légale, le juge « doit s’attacher à faire produire à la loi son plein effet en prenant en compte les raisons qui ont procédés à son adoption ».
Ex : le vol de l’électricité. En 1912 la Cour de Cassation a dit que l’électricité était une chose. Le législateur a préféré le dire à l’art 311-2 Code Pénal : le vol de l’électricité est assimilé à cet article 311-2.
On a refusé d’étendre le vol aux ondes hertziennes jusqu’en 1987.
L’interprétation téléologique permet de donner une définition pénale à certains termes larges ou imprécis. C’est le cas pour la notion de domicile. La chambre criminelle de la cour de cassation en donne une définition plus large que le droit civil : Ce n’est pas forcément le lieu où une personne a son principal établissement, mais celui où, qu’elle y habite ou non, elle a le droit de se dire chez elle quelque soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donné à ce lieu, « le lieu où elle se sent comme chez elle » (tente, camping…).
Plus récemment, la Cour de Cassation a considéré que l’envoi de SMS peut être assimilé à un appel malveillant.
Face à ces exemples, on pourrait penser que les juridictions font systématiquement une interprétation extensive dans un souci de représentation.
Hors, l’exemple du viol tend à modérer cette idée. L’article 222-23 du Code Pénal relatif au viol : « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commit sur la personne d’autrui, sans son consentement ». En 1997, la Cour de cassation a que le viol été également constitué en cas de fellation pratiqué par l’agresseur sur la victime. Hors en l’espèce, la pénétration est le fait de la victime. En 1998, la cour de cassation est revenue à une solution plus orthodoxe en affirmant que le crime de viol pouvait être constitué que si l’auteur de la pénétration est l’auteur de l’infraction. Sinon, c’est une agression sexuelle.
Cela amène à étudier l’application du Droit Pénal dans le temps et dans l’espace.
SECTION 1 : application du Droit Pénal dans le temps
- un acte n l’infraction (Ex : faux papiers faits en France pour escroquerie en Espagne)
- article 689-9 du Code de Procédure Pénale : Convention NY, 1998, c/ les attentats terroristes…
Il y a deux thématiques :
1ère : permettre la classification de l’infraction à travers la matérialité (se servir de l’élément matériel pour établir des classifications),
2ème dynamique : relative à une atténuation de l’exigence de l’élément matériel : la notion de tentative.
Cependant, à l’inverse de l’infraction formelle, si le résultat craint survient, l’infraction va changer de nature (ex : Code de le Route incrimine la CEI. Si accident en CEI avec mort, la CEI devient un homicide involontaire avec circonstances aggravantes d’alcoolémie).
Atténuation à l’exigence d’un élément matériel puisque l’infraction pourra être réprimée alors qu’elle et n’a pas été entièrement consommée (l’élément matériel n’est pas parfait). Le problème va être de savoir à partir de quand il y a tentative punissable.
C’est une question importante car l’auteur doit avoir la possibilité de se rétracter valablement.
De même, il faut permettre aux autorités d’intervenir suffisamment tôt pour éviter la situation dangereuse à l’Ordre Public.
La règle est aux articles 121-4 et 121-5 du Code Pénal relatifs à la tentative.
Article 121-4 Code Pénal assimile l’auteur de l’infraction à celui qui commet l’infraction, ou qui tente de la commettre.
Article 121-5 Code Pénal donne une définition de la tentative : elle est constitué dès lors que manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manquée sont effet quand raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.
L’article 121-5 du Code Pénal nous donne deux situations :
- l’infraction a échouée car l’auteur a été interrompu dans son action : tentative suspendue,
- l’infraction a échouée car l’auteur a manqué l’objectif : tentative inefficace ou infraction manquée.
Face à cette tentative, il faut déterminer la ligne de partage en déterminant une ligne de partage en dessous de laquelle l’infraction n’est pas punissable et au dessus de laquelle elle l’est.
C’est l’article 121-5 du Code Pénal qui fixe ce seuil en parlant de commencement de l’exécution et de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.
Pour qu’il y ait tentative, il doit y avoir commencement d’exécution et absence de désistement volontaire.
Classiquement, on parle de « iter criminis » (le parcours qui mène au crime). On distingue la pensée criminelle (j’ai envie de tuer ma femme), la résolution criminelle (je décide de le faire), les actes préparatoires (j’achète une arme), je commence l’exécution et la consommation de l’infraction (je braque l’arme), je la consomme (je tire).
Ni le code de 1810, ni celui de 1992 n’a défini cette notion de commencement d’exécution.
La jurisprudence donne 2 définition du commencement d’exécution :
Une définition objective avec une condition temporelle : le commencement est constitué par tous les actes qui tendent directement et immédiatement à la consommation du Crime ou Délit, le prévenu étant ainsi entré dans la période d’exécution. On attend que l’acte matériel se produise.
Une définition subjective avec une condition d’intention : le commencement est constitué par tous les actes qui tendent directement au Crime ou Délit avec intention de le commettre. On agit sur l’intention ce qui permet à la répression d’intervenir beaucoup plus tôt.
La chambre criminelle utilise les 2 définitions, en fonction des cas.
Quelques exemples de tentative retenu par la jurisprudence :
- on a considéré qu’était un commencement d’exécution pour des individus le fait de s’être postés munis d’armes à quelques pas de l’entrée d’un immeuble ou devait sortir peu après des convoyeurs de fonds,
- pour les escroqueries à l’assurance, il faut faire une déclaration de sinistre à l’assurance, le simple fait de mettre le feu à son véhicule n’est pas une escroquerie,
- on a considéré que scier les barreaux de sa cellule était un commencement d’exécution d’une tentative d’évasion.
Pour qu’il y ait tentative interrompue, les circonstances doivent être indépendantes de la volonté de l’auteur. Qu’est ce qui a empêché l’auteur de commettre l’infraction ?
Le désistement involontaire (classiquement, intervention de la police, résistance de la victime ou de la chose, absence d’érection pour un violeur…) n’entraine pas l’immunité. De même, le désistement doit être antérieur ou concomitant à l’infraction. Le désistement postérieur (repentir actif) est inefficace.
On va différencier les infractions manquées et les infractions impossibles.
Le Code Pénal de 1992 comme l’ancien traitent de la tentative manquée comme un cas de tentative.
Hors, il y a plus qu’un commencement d’exécution, il y a consommation. Si le point commun entre tentative et infraction manquée est le non survenu du résultat, l’auteur d’une infraction manquée a pleinement achevée son action. Il a dépassé le stade du commencement d’exécution.
Le Code Pénal considère qu’il s’agit d’une tentative car le résultat n’a pas été atteint.
C’est lorsque l’auteur ne pouvait pas en réalité consommer l’infraction en raison d’une circonstance dont l’auteur ignorait l’existence au moment de son action : l’échec de l’infraction est inéluctable (Ex : le cambrioleur d’une maison vide une maison, le tueur d’un personne morte…).
De façon générale, pour les infractions contre les biens, la tentative est toujours réprimée.
Pour les infractions contre les personnes, c’est plus délicat. La chambre criminelle fait du cas par cas (ex : arrêt Perdereau, 16/01/86, on a considéré que l’on peut commettre une tentative de meurtre sur un individu déjà décédé. Ici, la tentative de meurtre n’est pas possible car la personne était déjà morte, juridiquement parlant l’infraction est impossible. Mais ici l’intention est plus importante. En jurisprudence, on a tendance à réprimer les infractions impossibles sur le fondement de la tentative).
Article 121-4 Code Pénal : on assimile celui qui commet les faits à celui qui tente de les commettre.
Principe : on aurait la même peine que celui qui réellement consomme l’infraction.
Le plus souvent, les peines prononcées sont moins sévères pour la tentative que pour la commission de l’infraction. On considère que la tentative punie d’avantage une intention qu’un trouble à l’ordre social. Ainsi, le législateur réserve la répression de la tentative aux crimes et à certains délits, jamais aux contraventions.
L’impunité de la tentative de complicité : Si la complicité de tentative existe, ce n’est pas le cas de la tentative de complicité.
Lorsqu’on parle d’élément intellectuel ou d’élément psychologique ou d’élément moral ou de faute pénale ou de culpabilité, on parle de la même chose, tout est synonyme.
La faute pénale = élément moral.
Ici la distinction fondamentale est que l’élément moral peut être intentionnel ou non intentionnel. Donc, il existe deux types de faute pénale : la faute pénale intentionnelle et la faute pénale non intentionnelle.
Article 121-3 DU Code Pénal : distinction fondamentale entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.
Principe : crime et délit sont intentionnel, (s’il n’y a pas intention, pas de crime et délit). Ils ont un élément moral. Par principe l’élément moral est l’intention.
Pour les délits c’est intentionnel, mais quand la loi le prévoit, l’élément moral peut ê non intentionnel.
L’intention = volonté de l’acte et volonté du résultat
Ex : meurtre + mort
Le meurtre est différend de l’assassinat. Un assassinat est un meurtre aggravé par la préméditation.
En l’espèce, il résulte de l’article 121-3 du Code Pénal l’existence d’un principe : les crimes et délits sont intentionnels. A côté de ce principe, il existe plusieurs définitions.
Le principe posé est celui que les crimes et délits sont des infractions intentionnelles, (article 121-3). L’idée est d’ériger en infraction des comportements commis de manière non intentionnelle dans la mesure où ces infractions sont passibles de peines privatives de liberté exprimant les valeurs essentielle de la société.
Il existe néanmoins une exception en mat délictuelle : c’est quand la loi le prévoit, certains délits peuvent comporter un élément non intentionnel.
Le cas des contraventions est à part : car ici, le principe non intentionnel est nul.
1ère conséquence : conséquence formelle : relative à la rédaction des incriminations. Si le principe est l’intention, si rien n’est prévu dans les textes comme incrimination, cela signifie que l’élément moral est la faute pénale de principe qui est l’intention.
En matière criminelle, c’est toujours intentionnel. Pour les délits, si rien n’est prévu : une faute + intention.
Au niveau du fond, on avait d’abord fait disparaître les crimes non intentionnels.
Ex : dans l’ancien code de 1810, il y avait la divulgation par négligence d’un secret de défense nationale : considéré comme un crime à l’époque, aujourd’hui c’est un délit non intentionnel.
Ex : le survol sans autorisation du territoire français, crime punit de 20 ans de prison avant, aujourd’hui c’est une contravention.
2ème conséquence : suppression des délits matériels
Les délits matériels : création jurisprudentielle qui permettent aux autos de poursuite de déduire l’élément moral de l’infraction de la simple matérialité de l’infraction.
Il n’y avait quasiment pas d’élément moral. Désormais, ces délits matériels ont disparus donc, toutes les infractions ont forcément un élément matériel et un élément moral.
Il y a autant de présentation de l’intention que d’auteur. De plus, il y a plusieurs degrés d’intention parfois.
C’est le dogme général, l’exigence minimale. L’intention est le dogme général, il y a une double dynamique :
1ère dynamique : elle repose sur la présomption selon laquelle nul n’est censé ignorer la loi. Ce principe est quasiment irréfragable. L’intention est un minimal de violer la loi pénale en connaissance de cause. L’intention est le fait de violer consciemment la loi pénale.
Yves Mayaud a avancé l’idée qu’au-delà de cela, l’intention serait tt simplement la volonté de commettre l’acte prohibé (en connaissance de cause) et la volonté d’atteindre le résultat prohibé.
Sauf que cela pose un problème au regard d’un type d’infraction : si une infraction n’a pas de résultat incriminé : infraction formelle, (ex : empoisonnement, on n’exige pas que le résultat subvienne).
Comment définir la faute pénale intentionnelle des infractions formelles (ou l’intention dans les infractions formelles) ?
Quelle est l’intention des infractions formelles ? Relaxer les ministres d’Etat. C’est sur ce fondement qu’on ne condamne pas les gens atteint du sida qui ont des relations sexuelles avec d’autres sans leur dire, sans protection, on les condamne sur le fondement de l’empoisonnement.
La Cour de Cassation a dit : les juges du fond ont acquitté les prévenus sur le meurtre parce qu’il n’avait pas la volonté de tuer, la réponse vient de la nature de l’élément matériel de l’infraction.
Yves Mayaud a dit que certes l’infraction est formelle, cela signifie que quand on veut démontrer les éléments constitutifs de l’infraction, il suffirait de démontrer la volonté de l’acte pour présumer la volonté de résultat, et il n’y a pas à exiger la preuve qu’on a voulu tuer.
Lors d’un vote, on parlait de supprimer l’empoisonnement, la ratio-légis (intention du législateur) a été de conserver l’empoisonnement pour pouvoir incriminer pénalement les gens se sachant atteint du sida et qui ont des relations sexuelle non protégée, car si on supprimé l’empoisonnement, comme on ne peut pas les condamner sur le fondement du meurtre car ils n’ont pas le désir de tuer, ils seraient restés non puni.
Différences faite de façon doctrinale :
* 1ère différence : dol général, et dol spécial. Le dol spécial c’est la volonté de résultat particulière que le législateur incrimine expressément.
Ex : cas du génocide : définit comme un homicide classique mais on va exiger ici la volonté de tendre vers un but précis (pour caractériser le génocide) qui est l’extermination d’un groupe.
Ex : les appels téléphoniques malveillants : c’est une nuisance sonore en vue d’ennuyer la tranquillité d’autrui.
2ème différence : dol simple et dol aggravé
Le dol simple c’est la situation dans laquelle l’acte accompli est spontanément réalisé par l’agent, (intension mais dans la spontanéité).
Le dol aggravé correspond à la préméditation parfois considéré par le législateur comme une cause d’aggravation de la répression pénale, (au-delà de la volonté de l’acte, on va préparer l’infraction).
Ex : dans le cas d’un meurtre, s’il y a préméditation, le meurtre se transforme en assassinat, on passe de 30 ans de prison à perpétuité.
* 3ème différence : dol déterminé et dol indéterminé
Le dol déterminé c’est la situation dans laquelle l’agent a voulu commettre de façon précise un crime ou un délit.
Le dol indéterminé c’est lorsque l’agent n’a pas voulu l’acte délictuel de façon précise, ni dans son résultat, ni dans sa gravité même s’il a pu la prévoir, (il veut blesser mais il ne sait pas comment).
4ème différence : le dol « praeter » intentionnel
C’est quand le résultat de l’acte dépasse le résultat que l’auteur voulait atteindre.
Ex : violence ayant entrainé la mort sans intention de la donner, (affaire Bertrand Cantat, il a voulu blesser sa compagne, mais pas la tuer).
Le résultat va entrainer la répression en fonction de l’intention.
5ème différence : le dol éventuel
C’est la situation ou quelqu’un veut un comportement incriminé, (il veut agir en contradiction avec la loi), mais il ne veut pas le résultat. Dans ce cas, on n’est pas du coté de l’intention, car il ne veut pas le résultat, il l’accepte juste « envisageable ». Il espère que ça ne va pas arriver.
L’acte est volontaire, mais le résultat n’est pas voulu, (on n’est pas du coté de l’intention car le résultat n’est pas voulu).
A côté de l’intention, (volonté de l’acte et volonté de résultat), le législateur a prévu en matière délictuelle qu’une faute pénale non intentionnelle constitue l’élément moral de l’infraction.
La loi du 10/7/2000 : le nouvel article 121-3 al 4 du code pénal : son but, sa base de raisonnement est d’essayer de voir à qui on s’adresse, qui est responsable pénalement, (infraction supposant un dommage).
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