Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-06-2014-6B_800-2013
Timestamp: 2016-10-22 09:04:13+00:00
Document Index: 77492031

Matched Legal Cases: ['art. 392', 'in dubio', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 429', 'art. 71', 'in dubio', 'art. 9', 'art. 42', 'art. 32', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'in dubio', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 81', 'art. 392', 'art. 392', 'art. 392', 'art. 429', 'art. 392', 'art. 392', 'art. 392', 'art. 392', 'art. 392', 'art. 66', 'art. 68']

6B_800/2013 (12.06.2014)
6B_800/2013, 6B_811/2013 � � Arr�t du 12 juin 2014
repr�sent� par Me Fr�d�ric Hainard, avocat,
6B_800/2013�
Vols en bande et par m�tier, etc.; extension du champ d'application de d�cisions sur recours (art. 392 CPP), droit d'�tre entendu,
6B_811/2013�
Vols en bande et par m�tier, etc.; principe "in dubio pro reo",
recours contre le jugement d'appel de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 17 juin 2013.
Par jugement du 30 novembre 2012, le Tribunal criminel du Littoral et du Val-de-Travers du canton de Neuch�tel a condamn� Y.________ pour vols en bande et par m�tier, dommages � la propri�t�, violation de domicile et infractions aux art. 51 al. 1 et 92 LCR, 54 al. 1 OCR et 116 al. 1 let. b et al. 2 LEtr � une peine privative de libert� de quatre ans et demi, dont � d�duire 210 jours de d�tention subis avant jugement.
Par le m�me jugement, ce tribunal a condamn� X.________ pour vols en bande et par m�tier, dommages � la propri�t�, violation de domicile et infractions aux art. 51 al. 1 et 92 LCR et 54 al. 1 OCR � une peine privative de libert� de quatre ans et demi, dont � d�duire 267 jours de d�tention subis avant jugement.
Cette autorit� a renonc� � prononcer en sus une amende. Elle a condamn� Y.________ et X.________ solidairement au paiement d'une part des frais de la cause arr�t�e � 53'500 francs.
Y.________ et X.________ ont tout deux adress� une annonce d'appel contre le jugement du 30 novembre 2012. Y.________ a ensuite d�pos� une d�claration d'appel. X.________ a en revanche d�clar� renoncer � former appel.
Par ordonnance du 23 avril 2013, la Vice-pr�sidente de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a class� le dossier en ce qui concerne X.________.
Par jugement d'appel du 17 juin 2013, la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a partiellement admis l'appel form� par Y.________. Elle l'a acquitt� des chefs d'accusation de vols, dommages � la propri�t� et violation de domicile pour six cambriolages et lui a accord� une indemnit� au sens de l'art. 429 al. 1 CPP de 400 francs. Elle l'a condamn� pour le surplus pour vols en bande et par m�tier, dommages � la propri�t�, violation de domicile, infractions � la LCR, � l'OCR et � la LEtr � une peine privative de libert� de quatre ans, dont � d�duire 409 jours de d�tention subis avant jugement, ainsi qu'au paiement de sa part des frais de proc�dure de premi�re instance arr�t�e � 40'200 fr., au paiement desquels il est condamn� solidairement avec X.________.
Y.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral (r�f. 6B_811/2013). Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement d'appel et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il sollicite l'assistance judiciaire.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral (r�f. 6B_800/2013). Il conclut, avec suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens de son recours et en particulier pour entendre les parties et modifier le jugement d'appel attaqu� en sa faveur et en cons�quence r�duire sa peine et la part des frais mis � sa charge. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Interpell�s sur le recours 6B_800/2013, l'autorit� pr�c�dente et le Minist�re public ont renonc� � se d�terminer, les autres intim�s n'ont pas r�pondu.
Les deux recours sont dirig�s contre la m�me d�cision. Celle-ci acquitte partiellement le recourant Y.________, mais non le recourant X.________, pour des accusations identiques, respectivement tr�s proches. Il se justifie de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (art. 71 LTF et 24 PCF).
Le recourant Y.________ conteste �tre l'auteur des cambriolages list�s dans l'acte d'accusation sous ch. 21, 22, 23, 24 et 26 commis � Avry-sur-Matran, Neyruz et Cottens le 17 f�vrier et des cambriolages list�s sous ch. 33, 34, 38 commis � la Chaux-de-Fonds le 1er mars 2012. Il invoque une violation du principe "in dubio pro reo" et de la maxime d'accusation.
2.1.�Cette maxime est consacr�e par l'art. 9 CPP qui pr�voit qu'une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le minist�re public a d�pos� aupr�s du tribunal comp�tent un acte d'accusation dirig� contre une personne d�termin�e sur la base de faits pr�cis�ment d�crits. Le recourant n'expose aucunement dans quelle mesure cette disposition aurait �t� viol�e, de sorte que le grief soulev� est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF).
2.2.�La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 127 I 38 consid. 2a p. 41; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18). En tant que r�gle sur le fardeau de la preuve, la pr�somption d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe � l'accusation et que le doute doit profiter � l'accus�. C'est ainsi � l'accusation d'�tablir la culpabilit� du pr�venu, et non � celui-ci de d�montrer qu'il n'est pas coupable. La pr�somption d'innocence est viol�e lorsque le juge rend un verdict de culpabilit� au seul motif que l'accus� n'a pas prouv� son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40).
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313).
Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445).
2.3.�Le recourant Y.________ n'a pas �t� condamn� pour le cas 24 (jugement du 30 novembre 2012, p. 23). Ses griefs � cet �gard sont sans objet.
2.4.�La cour cantonale, dont on peut regretter qu'elle n'ait pas repris la num�rotation de l'acte d'accusation dans son jugement ce qui aurait simplifi� la discussion, a jug� que le recourant Y.________ �tait l'un des auteurs des cambriolages list�s sous ch. 21, 22, 23, 25 et 26 de l'acte d'accusation, perp�tr�s le 17 f�vrier 2012, compte tenu des �l�ments suivants: des motifs de semelles attribu�s au recourant avaient �t� retrouv�s sur le lieu du cas 21; son t�l�phone portable avait d�clench� plusieurs antennes dans la r�gion des cambriolages le 17 f�vrier 2012 dans l'apr�s-midi; il existait entre ces cinq cas une �vidente proximit� dans l'espace et le temps et des similitudes dans le mode op�ratoire et les cibles choisies.
Au vu de ces �l�ments, il n'�tait pas insoutenable de consid�rer que le recourant Y.________ �tait l'auteur non seulement du cambriolage list� sous ch. 21, mais �galement des autres perp�tr�s dans la m�me journ�e aux environs directs. Le recourant Y.________, qui affirme que son inculpation ne reposerait que sur le fait que son t�l�phone portable a d�clench� plusieurs antennes, ne peut �tre suivi. Son acquittement au b�n�fice du doute pour le cas 27 n'est pas non plus propre � rendre insoutenable qu'il �tait l'auteur des cas 21, 22, 23, 25 et 26: si ces six cambriolages ont �t� commis le m�me jour, les cinq pr�cit�s l'ont �t� dans un p�rim�tre de quelques deux km, tandis que le cas 27 a eu lieu � Boudevilliers, de l'autre c�t� du lac de Neuch�tel. Le grief de violation du principe "in dubio pro reo" dans la constatation des faits est infond�.
2.5.�La cour cantonale a jug� que le recourant Y.________ �tait l'un des auteurs des cambriolages perp�tr�s le 1er mars 2012 � la Chaux-de-Fonds (cas 33, 34 et 38 de l'acte d'accusation). Elle s'est fond�e � cet �gard sur l'ADN du recourant Y.________ retrouv� sur les lieux d'un cambriolage perp�tr� �galement dans cette ville entre le 24 f�vrier et le 2 mars 2012 - non contest� par le recourant -, et du d�clenchement par son t�l�phone portable d'une antenne � la Ferri�re - � moins de 10 km de la Chaux-de-Fonds - le 1er mars 2012. A cela s'ajoutent des similitudes entre les cas reproch�s au recourant Y.________ dans le mode op�ratoire et les cibles choisies. De plus, le recourant Y.________ n'avait pas �t� en mesure d'indiquer ce qu'il faisait le 1er mars 2012 � la Chaux-de-Fonds.
Ici encore, cette appr�ciation des preuves et la constatation des faits qui en r�sulte ne r�v�lent pas d'arbitraire. Le recourant Y.________ ne d�montre pas le contraire. Son argumentation, reposant sur des faits ne r�sultant pas du jugement entrepris - notamment le lieu de domicile de l'une de ses filles - sans invoquer l'arbitraire de l'omission de ces faits, est irrecevable. Fond�e pour le surplus principalement sur l'affirmation qu'il est normal qu'il ne sache plus ce qu'il avait fait le 1er mars 2012, une semaine avant son interpellation, elle est appellatoire et d�s lors �galement irrecevable.
2.6.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la cour pr�c�dente a reconnu le recourant Y.________ coupable des cambriolages litigieux sur la base d'un faisceau d'indices convaincants et non au seul motif qu'il n'aurait pas prouv� son innocence, notamment en expliquant de mani�re cr�dible la raison de sa pr�sence sur les lieux ou au abord des lieux des cambriolages au moment de ceux-ci. Le grief de violation du principe "in dubio pro reo" en tant que r�gle sur le fardeau de la preuve est infond�.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire est refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant Y.________ supporte les frais de la cause, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Selon l'art. 81 al. 1 LTF, quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. b) a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale. All�guant qu'il aurait d� �tre entendu par l'autorit� d'appel puis, comme le recourant Y.________, acquitt� de plusieurs chefs d'accusation et la peine prononc�e en premi�re instance r�duite, le recourant X.________ a qualit� pour recourir.
5.1.�Aux termes de l'art. 392 al. 1 CPP lorsque, dans une m�me proc�dure, un recours a �t� interjet� par certains des pr�venus ou des condamn�s seulement et qu'il a �t� admis, la d�cision attaqu�e est annul�e ou modifi�e �galement en faveur de ceux qui n'ont pas interjet� recours � deux conditions cumulatives: l'autorit� de recours juge diff�remment les faits (let. a) et les consid�rants valent �galement pour les autres personnes impliqu�es (let. b). L'art. 392 al. 2 CPP impose � l'autorit� de recours, avant de rendre sa d�cision, d'entendre s'il y a lieu les pr�venus ou les condamn�s qui n'ont pas interjet� recours, le minist�re public et la partie plaignante.
5.2.�Les recourants ont �t� poursuivis et jug�s dans la m�me proc�dure. Le recourant Y.________ a fait appel du jugement de premi�re instance. Le recourant X.________, s'il avait initialement d�pos� une annonce d'appel, a ensuite annonc� qu'il renon�ait � attaquer le jugement de premier instance. La proc�dure d'appel, ouverte � la suite de son annonce d'appel, a ainsi �t� class�e par ordonnance du 23 avril 2013. Le recourant X.________ doit par cons�quent �tre consid�r�, au sens de l'art. 392 al. 1 CPP, comme n'ayant pas attaqu� le jugement de premi�re instance.
La cour cantonale n'a pas examin� les conditions d'application de cette disposition. Elle a partiellement admis l'appel de Y.________. Elle a modifi� la d�cision de premi�re instance en l'acquittant pour les cambriolages list�s sous chiffres 8, 10, 12, 13, 14 et 27 de l'acte d'accusation, en r�duisant la peine privative de libert� de six mois et les frais mis � sa charge ainsi qu'en lui octroyant une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP. La cour cantonale a consid�r� que les �l�ments au dossier n'�taient pas suffisants pour �liminer tout doute quant � sa participation aux six cambriolages susmentionn�s (jugement attaqu�, p. 9 et 10). Ce faisant, elle a estim�, contrairement � l'autorit� de premi�re instance, que le recourant Y.________ n'avait pas particip� � la commission de ces infractions. Elle a donc jug� diff�remment les faits (cf. art. 392 al. 1 let. a CPP). Il lui incombait en cons�quence de d�terminer si ces consid�rations valaient �galement pour la participation du recourant X.________ aux autres cambriolages (art. 392 al. 1 let. b CPP). En effet, pour la quasi-totalit� des cambriolages mentionn�s ci-dessus, l'autorit� de premi�re instance avait retenu la participation du recourant X.________ en se r�f�rant express�ment aux consid�rants d�velopp�s pour condamner le recourant Y.________. L'autorit� pr�c�dente a viol� l'art. 392 CPP en n'examinant pas si la d�cision de premi�re instance devait �tre annul�e ou modifi�e �galement en faveur du recourant X.________.
Le recours doit par cons�quent �tre admis, le jugement attaqu� annul� sur ce point et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle proc�de conform�ment � l'art. 392 CPP et rende une nouvelle d�cision, ce dans le respect du droit d'�tre entendu pr�vu par l'art. 392 al. 2 CPP.
Le recours �tant admis et les intim�s ayant renonc� � se d�terminer, de sorte que ni frais ni d�pens ne peuvent �tre mis � leur charge, il est statu� sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF) et le canton de Neuch�tel devra verser au recourant X.________ des d�pens pour la pr�sente proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Dans ces conditions, la requ�te d'assistance judiciaire formul�e par le recourant X.________ devient sans objet. Les intim�s n'ont pas le droit � des d�pens.
Le recours 6B_811/2013 est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les frais judiciaires pour la cause 6B_811/2013, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge du recourant Y.________.
Le recours 6B_800/2013 est admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires pour la cause 6B_800/2013.
Le canton de Neuch�tel versera au conseil du recourant X.________ une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Les demandes d'assistance judiciaire sont rejet�es dans la mesure o� elles ne sont pas sans objet.