Source: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/tag/extradition/
Timestamp: 2014-11-26 00:13:21+00:00
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Extradition | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
Archives par mot-clef : Extradition
Publié le 5 octobre 2014 par CPDH	Vient de paraître: Asile et extradition Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié Sous la direction de : Vincent Chetail, Caroline Laly-Chevalier Collection : Organisation internationale et relations internationales Editeur : Bruylant La présente étude a pour objet … Continuer la lecture →
Publié dans Article 03 CEDH, Autopromotion, Bibliographie, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE), Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Code de procédure pénale, Convention de Genève relative au statut de réfugié (28 juillet 1951), Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Cour justice de l'Union européenne (CJUE), Cour nationale du droit d'asile - CNDA, Dialogue des juges, Droit à un recours effectif, Droit au procès équitable, Droit comparé, Droit d'asile, Droit de l'Union européenne, Droit international, Droit international des droits de l'homme, Droit pénal, Droit pénal international, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Normes internationales, Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Ordre public, Réfugiés, Slama Serge, Union européenne, Violation "par ricochet", Vulnérabilité	|
Marqué avec Caroline Laly-Chevalier, Céline Bauloz, Clause d'exclusion, Convention européenne d'entraide judiciaire, Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 dite « qualification », Extradition, Fatma Boggio-Cosadia, Jean Matringe, Jean-Yves Carlier, Mandat d'arrêt européen, Mathias Forteau, Pierre d'Argent, Pierre d'Huart, Protection subsidiaire, Serge Slama., Valérie Mutelet, Vincent Chetail	|
Publié le 2 août 2014 par CPDH	Joint Advanced ELENA and Leiden University Conference The use of the EU Charter of Fundamental Rights in Immigration and Asylum Law Leiden, The Netherlands 24 & 25 October 2014 The Joint Advanced ELENA and Leiden Institute for Immigration Law Conference … Continuer la lecture →
Publié dans Article 03 CEDH, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE), Colloques, Convention de Genève relative au statut de réfugié (28 juillet 1951), Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Cour justice de l'Union européenne (CJUE), Droit à un recours effectif, Droit comparé, Droit d'accès à un tribunal, Droit d'asile, Droit de l'Union européenne, Droit(s) des étrangers, Droits de la défense, Réfugiés, Rétention, Sans-papiers, Union européenne	|
Marqué avec Bay Larsen, Boštjan Zalar, Cathryn Costello, Charge de la preuve, Droit à une procédure contradictoire, Droit du demandeur d'asile d'être entendu, ELENA (European Legal Network on Asylum), EU Charter of Fundamental Rights, European Council on Refugees and Exiles (ECRE), Expulsion, Extradition, Immigration, Immigration and asylum law, Julia Zelvenska, Liam Thornton, Madeline Garlick, Marcelle Reneman, Peter Rodrigues, Removal order, Rick Lawson, Steve Peers, Transposition	|
Publié le 11 juin 2013 par CPDH	par Nicolas Hervieu Évaluer le risque de persécutions religieuses invoqué par un demandeur d’asile n’est pas chose aisée. Entre le souci de ne pas éroder une protection censée être une « exception précieuse » et la nécessité de mener une vérification « juste, … Continuer la lecture →
Publié dans Actualités Droits-Libertés (ADL), ADL / CREDOF, Article 02 CEDH, Article 03 CEDH, Article 05 CEDH, Article 06 CEDH, Article 09 CEDH, Article 13 CEDH, Article 14 CEDH, Article 15 CEDH, Contentieux administratif, Convention de Genève relative au statut de réfugié (28 juillet 1951), Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Cour nationale du droit d'asile - CNDA, Dialogue des juges, Discriminations/ Egalité, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à la préservation de son intégrité physique, Droit à un recours effectif, Droit au procès équitable, Droit au séjour, Droit d'asile, Droit de l'Union européenne, Droit(s) des étrangers, Droits et la protection des personnes privées de liberté, France, Hervieu Nicolas, Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, Liberté de conscience, Liberté religieuse, Minorités, Orientation sexuelle, Pays en cause, Procédure pénale, Proportionnalité, Question préjudicielle, Racisme, Réfugiés, Union européenne, Violation "par ricochet"	|
Marqué avec Algérie, Articulation des normes européennes et internationales, Charge de la preuve, Chine, Christophe-André Fassé, CJUE, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Communauté des chrétiens coptes, Confession chrétienne, Copte, Droits des minorités, Égypte, Enjeu probatoire, Etats-Unis, Expulsion, Extradition, Falun Gong, Fraude, Garants indirects de la liberté de culte pour le reste du monde, Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), Interdiction de la discrimination, Islam, Islamophobie, Jean-Yves Leconte, Lourdes Peroni, Luc Leboeuf, Maîtresse de la qualification juridique des faits de la cause, Mesures provisoires (Art. 39 règlement CEDH), Michael Kagan, Minorité ashraf, Motifs « suspects » de discrimination, Orientation sexuelle, Pakistan, Peine perpétuelle, Perpétuité réelle, Persécutions religieuses, Principe de précaution en droit des étrangers, Principe de proportionnalité des peines, Printemps arabes, Procédure prioritaire d'examen des demandes d'asile, Prosélytisme, Protection conventionnelle « par ricochet », Règlement de la Cour, Royaume-Uni, Seuil de gravité des persécutions, Somalie, Sri Lanka, Suisse, Tamouls, Tunisie	|
Publié le 3 mai 2013 par CPDH	par Myriam Benlolo Carabot La décision du Conseil constitutionnel n° 2013-314 QPC du 4 avril 2013 est une première. Une grande première, serait-on tenté de dire, tant a été et reste discutée la position du Conseil constitutionnel à l’égard du … Continuer la lecture →
Publié dans ADL / CREDOF, Article 61-1 Constitution - QPC, Article 66 Constitution, Article 66-1 Consttution, Article 88-1 Constitution, Article 88-2 Constitution, Benlolo-Carabot Myriam, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE), Citoyenneté européenne, Conseil constitutionnel, Constitution, Cour justice de l'Union européenne (CJUE), DDHC Article 16, Dialogue des juges, Droit à un recours effectif, Droit au procès équitable, Droit de l'Union européenne, Droit pénal, France, Liberté de circulation, Nationalité, Ordre public, Pays en cause, Procédure pénale, Question préjudicielle, Royaume-uni, Union européenne	|
Marqué avec Actualités Droits-Libertés (ADL), Araceli Turmo, Atteinte sexuelle sur mineurs, Chambre de l’instruction de Bordeaux, CJUE, Claude Blumann, Code de procédure pénale, Confiance mutuelle, Conseil de l'Union européenne, Cour de Cassation, Décision-cadre n° 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen, Denys Simon, Effet direct, Espace de Liberté, Exécution des décisions de justice, Expulsion, Extradition, Henri Labayle, Invocabilité, Juridictions britanniques, Louis Dubouis, Mandat d'arrêt européen, Procédure d'urgence (104 ter réglement CJUE), Protection équivalente des droits fondamentaux, QPC, Renvoi préjudiciel, Revue des droits de l'homme (RevDH), Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), Transposition	|
Publié le 20 avril 2013 par CPDH	par Nicolas Hervieu Naviguer dans la tempête en tâchant de garder le cap. Tel fut le credo de la Cour européenne des droits de l’homme tout au long d’une année 2012 pour le moins agitée (ADL du 30 janvier 2013). … Continuer la lecture →
Publié dans ADL / CREDOF, Article 02 CEDH, Article 03 CEDH, Article 04 CEDH, Article 08 CEDH, Article 43 CEDH, Auteurs, Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Dialogue des juges, Discriminations/ Egalité, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à la vie, Droit d'asile, Droit(s) des étrangers, Droits des détenus, Famille, Hervieu Nicolas, Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, Pays en cause, Procédure pénale, Royaume-uni, Santé (publique), Terrorisme, Violation "par ricochet", Vulnérabilité	|
Marqué avec Abu Hamza, Actualités Droits-Libertés (ADL), Anne Gillet, Application extraterritoriale, Article 720-1-1 du code de procédure pénale, Cédric De Koker, Chambre des Lords, Code de procédure pénale, Compatibilité de la détention avec l’état de santé, Conférence de Brighton, Constitution des Etats-Unis, Contexte « post-Brighton », Contingences de la lutte contre le terrorisme, Convention européenne des droits de l'homme, Conventionalité des peines perpétuelles, Cour européenne des droits de l'homme, Cour suprême du Royaume-Uni, Détention provisoire, Droit à la préservation de son intégrité physique, Droit à la protection de la santé, Droit à la vie, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Droit au séjour, Droit de vote des détenus, Droits et la protection des personnes privées de liberté, Émilie Cuq, Etats-Unis, Expulsion, Expulsion des étrangers malades, Extradition, Extradition d’un terroriste, Fonction intrinsèquement contre-majoritaire de la Cour européenne des droits de l'homme, Gouvernement Cameron, Grande Chambre CEDH, Haroon Aswat, Interdiction de la discrimination, Irresponsabilité pénale, Isolation sociale, Juridictions britanniques, Mécanisme de la « violation par ricochet », Nigeria, Owen Bowcott, Perpétuité réelle, Présomption de bonne foi, Principe conventionnel de précaution, Principe d'égalité, Principe de précaution en droit des étrangers, Principe de précaution face aux expulsions de personnes affligées de graves troubles mentaux, Principe de proportionnalité des peines, Prison américaine ultra-sécurisée, Prison fédérale « ADX Florence », Protection conventionnelle « par ricochet », Revue des droits de l'homme (RevDH), Schizophrénie paranoïde, Supermax detention, Suspension de peine pour raison médicale, Theresa May, Troubles mentaux, Vikram Dodd, Yannick Lécuyer, « Extraordinary Renditions »	|
Publié le 13 mars 2013 par CPDH	La transgression des frontières. Droit d’extradition et justice internationale (18e-21e siècles) Le programme qui s’organise au rythme de trois journées d’études est centré sur la notion d’extradition. Symbole du droit inconditionnel de l’État souverain, c’est en même temps une … Continuer la lecture →
Publié dans Colloques, Droit d'asile, Droit(s) des étrangers, France, Italie, Réfugiés, Terrorisme	|
Marqué avec Accords bilatéraux, Anna Shapovalova, Anne Weyemberg, Annie Deperchin, Application extraterritoriale, Caroline Laly-Chevalier, Catherine Denys, Centre Droits et perspectives du droit (Lille 2), Costanza Di Ciommo, Cour pénale internationale (CPI), Didier Rebut, Droit colonial, Droit international, Dzovinar Kevonian, Étienne Peyrat, Extradition, Florence Renucci, Frontières extérieures, Histoire et droit, Isabelle Surun, Julian Fernandez, Justice internationale, Kadidiatou Hama, Laurent Gbagbo, Lea Bass, Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS), Mandat d'arrêt européen, Margherita Morini, Paul-André Rosental, Philippe Rygiel, Pieter Lagrou, Renaud Morieux, Sabine Dullin, Sophie Gagnard, Stéphanie Leu, Svetlana Zasova, Sylvie Aprile	|
Marqué avec Abu Omar, Afghanistan, Amnesty international, André Nollkaemper, Assassinats ciblés par des drones, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Assurances diplomatiques, Blocage de site internet, Camp de Guantánamo, Charge de la preuve, CIA (Central Intelligence Agency), Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Commission internationale de juristes, Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Constitution des Etats-Unis, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, Convention européenne des droits de l'homme, Corner Marian, Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de justice (CIJ), Cour suprême des Etats-Unis (SCOTUS), Daria Sartori, Dean Spielmann, Détentions secrètes (“Extraordinary rendition"), Détenu fantôme (« Ghost Detainee »), Droit à la préservation de son intégrité physique, Droit à la vérité, Droit à un recours effectif, Droit au respect de la vie privée, Droit de l'Union européenne, Droit d’accès aux informations, Droits et la protection des personnes privées de liberté, Etat de droit, Etats-Unis, Expulsion, Extradition, Francesco Messineo, Françoise Tulkens, Grande Chambre CEDH, Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies (HCDH), Haute Cour de Justice britannique ("High Court of Justice"), Impunité, Imputabilité, Indépendance des autorités de poursuites, Interights, Internet, James A. Goldstone, Josep Casadevall, Juge Helen Keller, Julie Tavernier, Leila N. Sadat, Lieu de détention extraordinaire, Linos-Alexandre Sicilianos, Luis López Guerra, Lutte antiterroriste, Mécanisme de la « violation par ricochet », Mise en balance des droits conventionnels, Nicholas Kulish, Obligation procédurale d'enquête, ONU, Open society justice initiative (Soros), Paul Tavernier, Peter Leuprecht, Police, Prééminence du droit, Preuve “au-delà de tout doute raisonnable“, Principe affirmanti incumbit probatio (la preuve incombe à celui qui affirme), Proportionnalité, Remise extrajudiciaire secrète, Restitution extraordinaire, Revue des droits de l'homme (RevDH), Secret d’Etat, Sécurité juridique, Skopje, Tabanovce, Terrorisme, Violation continue des obligations conventionnelles, Wikileaks, « Extraordinary Renditions », « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté », « Salt Pit » à Kaboul	|
Publié le 22 octobre 2012 par CPDH	Asile et extradition : Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié Colloque 23 novembre 2012 (9 h.) salle Guy Debeyre Amphi Rue Cassin (Campus Déliot, Lille) organisé par colloque organisé par Caroline Laly-Chevallier (CRDP, n° 4487, Lille 2) … Continuer la lecture →
Publié dans Colloques, Conseil d'Etat, Cour nationale du droit d'asile - CNDA, Droit d'asile, Droit(s) des étrangers, Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Slama Serge	|
Marqué avec Aut dedere aut judicare (« extrader ou poursuivre »), Céline Bauloz, Centre Droits et perspectives du droit (Lille 2), Clause d'exclusion, Convention de Genève relative au statut de réfugié (28 juillet 1951), Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 dite « qualification », Extradition, Fatma Boggio-Cosadia, Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), Institut de hautes études internationales et du développement (Genève), Jean Matringe, Jean-Yves Carlier, Mandat d'arrêt européen, Mathias Forteau, Mission recherche Droit & Justice, Pierre d'Argent, Protection subsidiaire, Roger Errera, Université Lille 2, Université Lille Nord de France (PRES), Valérie Mutelet, Vincent Chetail, Xavier Vandendriessche	|
Publié le 22 juillet 2012 par CPDH	par Mamadou Meité L’affaire « Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal) » a livré son verdict. Incapable de juger l’ancien chef de l’Etat tchadien Hissène Habré, la responsabilité internationale du Sénégal a été admise par la Cour internationale … Continuer la lecture →
Publié dans ADL / CREDOF, Belgique, Disparitions forcées, Droit à la vie, Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, Meité Mamadou, Pays en cause	|
Marqué avec Aut dedere aut judicare (« extrader ou poursuivre »), Communauté Économique Des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Cour internationale de justice (CIJ), Droits de l'homme, Extradition, Hissène Habré, Human Rights Watch (HRW), Mandat d'arrêt, Revue des droits de l'homme (RevDH), Sénégal, Tchad, Union africaine (UA), Violations graves des droits de l’homme	|
Publié le 22 novembre 2011 par CPDH	Consécration du droit à la vie comme liberté fondamentale protégée par le référé-liberté en cas de danger caractérisé et de péril imminent par Serge Slama Dans un arrêt de Section, portant sur le droit de l’urbanisme, le Conseil consacre d’une … Continuer la lecture →
Publié dans ADL / CREDOF, Article 02 CEDH, Conseil d'Etat, Contentieux administratif, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à la vie, Droit à un recours effectif, Droit au logement, Droit d'asile, Droits subjectifs, Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, Liberté d'association, Liberté d'expression, Liberté individuelle, ONG / Associations, Slama Serge	|
Marqué avec Abstention d'agir, Carence de l'autorité publique, Consentement libre et éclairé, Convention européenne des droits de l'homme, Damien Botteghi, Droit à la préservation de son intégrité physique, Droit à un recours effectif, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Droit de propriété, Droits fondamentaux, Extradition, Illégalité manifeste, Juge des référés du Conseil d’Etat, Liberté d'aller et venir, Liberté de réunion, Liberté de réunion et d'association, Liberté du travail, Liberté fondamentale, Liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, Liberté personnelle, Libre administration des collectivités territoriales, Observatoire international des prisons - Section française (OIP-SF), Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP), Péril imminent, Présomption d'innocence, Questions posées - références documentaires, Rapporteur public, Référé, Référé mesure-utile, Référé-conservatoire, Référé-liberté, Référé-liberté (Art. L 521-2 CJA), Référé-suspension (Art. L 521-1 CJA), Scolarisation, Secret des correspondances	|
Feu vert strasbourgeois pour les extraditions vers le Rwanda de supposés génocidaires (CEDH, 5e Sect. 27 octobre 2011, Ahorugeze c. Suède)
Publié le 3 novembre 2011 par CPDH	Conventionalité de l’extradition vers le Rwanda dans le cadre de poursuites pour génocide et crimes contre l’humanité par Nicolas Hervieu L’extradition d’un ressortissant rwandais de la Suède vers le Rwanda afin qu’il soit jugé pour génocide et crimes contre l’humanité … Continuer la lecture →
Publié dans ADL / CREDOF, Article 03 CEDH, Article 06 CEDH, Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Droit au procès équitable, Droit pénal international, Droit(s) des étrangers, Hervieu Nicolas, Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, Pays en cause, Procédure pénale, Suède	|
Marqué avec Crime contre l'humanité, Etrangers gravement malades, Extradition, Gacaca, Génocide, Rwanda, Témoins, Tribunal pénal international pour le Rwanda - TPIR	|
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Belgique - caractère structurel des problèmes liés à la surpopulation carcéraleArrêts concernant HU, IT, LV, PL, SK & TR 25.11.14Arrêt Perrillat-Bottonet c. Suisse - arrestation policière et usage de la force Conseil d’Etat (communiqués)Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses 25 novembre 2014Le fil Twitter du Conseil d’État a franchi la barre des 30000 abonnés 24 novembre 2014Collège de déontologie de la juridiction administrative 18 novembre 2014La question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction administrative 14 novembre 2014Concours Georges Vedel 2015 de la meilleure plaidoirie QPC 13 novembre 2014 Conseil constitutionnelSaisine 2014-704 DC [Prud'hommes] 24 novembre 2014Saisine QPC du 21 novembre 2014 21 novembre 2014Décision n° 2014-430 QPC du 21 novembre 2014 21 novembre 2014Décision n° 2014-429 QPC du 21 novembre 2014 21 novembre 2014Décision n° 2014-440 QPC du 21 novembre 2014 21 novembre 2014	CPDH depuis 2008…	Choisir un mois novembre 2014 (17)