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Timestamp: 2016-10-23 12:11:41+00:00
Document Index: 89634731

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 106', 'art. 78', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

9C_72/2011 (20.06.2011)
9C_72/2011
A.________, repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique, F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 19 octobre 2010.
Apr�s avoir d�ni� � A.________ le droit � une rente d'invalidit� (d�cision du 22 septembre 2005), l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) l'a inform�, le 27 septembre 2005, qu'une orientation professionnelle et un soutien dans ses recherches d'emploi lui seraient fournis par son service de placement. Par la suite, le 1er novembre 2007, l'administration a mis fin � l'aide au placement avec effet imm�diat, motif pris de l'�chec de la r�int�gration de l'assur� sur le march� du travail dans un d�lai convenable.
B.a Saisi d'un recours de A.________ contre cette d�cision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui, Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois) l'a admis par jugement du 30 avril 2008. Annulant la d�cision du 1er novembre 2007, il a renvoy� le dossier � l'office AI afin qu'il poursuive l'aide au placement.
Apr�s la notification du jugement cantonal, l'office AI a, le 20 ao�t 2008, inform� l'assur� qu'une aide au placement allait �tre mise sur pied et un soutien dans ses recherches d'emploi fourni par son service de placement. Diff�rentes d�marches ont alors �t� effectu�es par l'administration (cf. document de l'office AI intitul� "Journal de placement"). L'assur� et un collaborateur de l'office AI ont par ailleurs sign�, le 9 septembre 2009, puis le 4 juin 2010, un contrat d'objectifs par lequel A.________ s'engageait � faire des recherches d'emploi dans certains domaines et � en informer le service de placement.
B.b Par �criture dat�e du 1er juillet 2010 et intitul�e "recours pour d�ni de justice", A.________ a demand� � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois de prononcer que "le d�faut d'ex�cution du jugement du 30 avril 2008 vaut d�ni de justice" et que l'office AI lui procure "pendant deux ans au moins une aide au placement soutenue et intensive". Statuant le 19 octobre 2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de d�pens, il conclut � ce que la cause soit renvoy�e � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois pour qu'elle examine "s'il y a eu, ici, aide au placement active ou pas", puis se prononce � nouveau. Il requiert par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
2.1 En instance cantonale, le recourant s'est plaint de ce que l'administration n'avait pas "entrepris des efforts soutenus et intensifs pour [lui] trouver une place de travail", en invoquant un d�ni de justice. Au regard de ce grief, la juridiction cantonale a examin� le litige sous l'angle de l'art. 56 al. 2 LPGA. Constatant que l'office AI avait mis en oeuvre des mesures dans le cadre de l'art. 18 al. 1 let. a et 2 LAI (placement; droit � un soutien actif dans la recherche d'un emploi appropri�) depuis le prononc� du jugement cantonal du 30 avril 2008 et fournissait effectivement un soutien � l'assur�, les premiers juges ont retenu qu'on ne pouvait reprocher � l'administration une inaction assimilable, le cas �ch�ant, � un d�ni de justice formel. Comme l'office AI n'avait par ailleurs pas rendu de d�cision mettant fin aux mesures en cause, une nouvelle d�cision formelle n'apparaissait pas requise, de sorte qu'il n'y avait pas de refus de statuer. Selon la juridiction cantonale, le recourant devait donc �tre d�bout� sans qu'il appart�nt au Tribunal, saisi d'un recours pour d�ni de justice, d'appr�cier la qualit� ou l'efficacit� des mesures en cours prises par l'intim� dans le cadre de l'art. 18 LAI.
2.2 Selon l'art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut aussi �tre form� lorsque l'assureur, malgr� la demande de l'int�ress�, ne rend pas de d�cision ou de d�cision sur opposition. Cette disposition vise le refus de statuer et le retard � statuer d'un assureur ou d'une autorit� administrative. Il y a retard injustifi� � statuer lorsque l'autorit� administrative (ou judiciaire) comp�tente ne rend pas la d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai pr�vu par la loi ou dans un d�lai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font appara�tre comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409 et les r�f�rences; 125 V 188 consid. 2a p. 191).
Comme l'a retenu � juste titre la juridiction cantonale, m�me si le recourant a conclu en proc�dure cantonale � ce que soit constat� un d�ni de justice, faute d'ex�cution du jugement cantonal du 30 avril 2008, il ne reproche pas � l'office AI d'avoir refus� de statuer, de ne pas avoir agi alors qu'il aurait d� le faire ou encore d'avoir agi tardivement. Il ne remet pas non plus en cause, en instance f�d�rale, les constatations de la juridiction cantonale selon lesquelles l'office AI lui a effectivement fourni un soutien dans le cadre d'entretiens avec lui ou lors de contacts avec des employeurs potentiels. Le recourant se plaint en fait de ce que l'administration n'a pas mis en oeuvre l'aide au placement ordonn�e par l'autorit� judiciaire cantonale de mani�re suffisamment intensive et soutenue. Il s'en prend d�s lors � la qualit� ou � l'efficacit� des mesures effectu�es par l'intim�, soit aux actes par lesquels l'administration a mis en oeuvre la d�cision cantonale du 30 avril 2008. Son grief ne rel�ve d�s lors pas d'un d�ni de justice, si bien que la juridiction cantonale aurait d� d�clarer le recours pour d�ni de justice irrecevable.
2.3 Comme l'a retenu � juste titre l'autorit� cantonale de recours, la voie de droit choisie par le recourant ne permet pas au juge d'examiner la qualit� ou l'efficacit� des mesures mises en oeuvre par l'intim�, qui rel�vent d'actes mat�riels de l'administration dont l'ex�cution par la force publique n'est pas possible. C'est en vain que le recourant se r�f�re � cet �gard � l'art. 61 de la loi du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative du canton de Vaud (LPA-VD; RS VD 173.36). Outre le fait que le grief relatif � une disposition de droit cantonal est insuffisamment motiv� compte tenu des exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF, la norme mentionn�e vise les cas o� des administr�s ("personne de l'oblig�") ne se conforment pas � la d�cision de l'autorit� administrative. D�s lors que le recourant reproche un manquement ou une mauvaise ex�cution � l'office AI, on peut tout au plus penser � la possibilit� d'une demande en r�paration - pour autant que les conditions pr�vues � l'art. 78 LPGA en soient r�alis�es -, voire d'une d�nonciation � l'autorit� de surveillance (cf. art. 64 LAI), qu'il est loisible au recourant d'envisager et de mettre en oeuvre le cas �ch�ant.
En cons�quence, le recours se r�v�le mal fond�.
Les conclusions du recourant �tant d'embl�e vou�es � l'�chec, sa demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 et 2 LTF) et l'int�ress�, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).