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Timestamp: 2016-10-25 19:14:18+00:00
Document Index: 212157318

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

9C_722/2013 (15.01.2014)
9C_722/2013 � � Arr�t du 15 janvier 2014
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 27 ao�t 2013.
Par d�cision du 17 novembre 2011, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a allou� � R.________ une rente enti�re d'invalidit� limit�e dans le temps pour la p�riode courant du 1
er�janvier au 30 novembre 2010.
Par jugement du 16 avril 2013, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par l'assur�e, annul� la d�cision du 17 novembre 2011 et renvoy� la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle a en outre condamn� l'office AI � payer un �molument de justice de 200 fr. et � verser � l'assur�e une indemnit� de 3'500 fr. � titre de d�pens.
Jugeant le montant de l'indemnit� de d�pens allou�e � l'assur�e trop �lev�, l'office AI a form� devant la Chambre des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve une r�clamation au sens de l'art. 87 al. 4 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; RS/GE E 5.10). Par jugement du 27 ao�t 2013, celle-ci a admis la r�clamation de l'office AI et r�form� le jugement du 16 avril 2013, en ce sens qu'elle a condamn� l'office AI � verser � l'assur�e une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Estimant que la juridiction cantonale ne pouvait pas �tre saisie d'une r�clamation contre le prononc� sur les d�pens, R.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation.
L'office AI conclut � l'irrecevabilit� du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer. La recourante a d�pos� de nouvelles observations le 2 d�cembre 2013, persistant dans ses conclusions.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 475 consid. 1 p. 476 et les r�f�rences).
En vertu de l'art. 90 LTF, le recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure. Il est �galement recevable contre certaines d�cisions pr�judicielles et incidentes. Il en va ainsi de celles qui concernent la comp�tence et les demandes de r�cusation (art. 92 LTF). Quant aux autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment, elles peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
En r�gle g�n�rale, une d�cision de renvoi ne met pas fin � la proc�dure et constitue une d�cision incidente pouvant faire s�par�ment l'objet d'un recours aux conditions pr�vues par l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481). En principe, elle n'est pas susceptible de causer un pr�judice irr�parable aux parties ou de justifier l'ouverture du recours pour des motifs d'�conomie de la proc�dure, le seul allongement de la dur�e de la proc�dure ou le seul fait que son co�t s'en trouve augment� n'�tant pas consid�r� comme un �l�ment constitutif d'un tel dommage (arr�t 9C_446/2007 du 5 d�cembre 2007 consid. 2 et 3).
Lorsqu'une autorit� judiciaire cantonale rend une d�cision de renvoi et statue simultan�ment sur les frais et les d�pens de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant elle, ce prononc� accessoire est �galement une d�cision incidente, alors m�me qu'il porte sur des pr�tentions qui ne seront plus en cause par la suite (ATF 135 III 329 consid. 1.2 p. 331). Le prononc� accessoire sur les frais et d�pens contenu dans une d�cision incidente n'est toutefois pas susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Il peut faire l'objet d'un recours imm�diat devant le Tribunal f�d�ral uniquement dans le cadre d'un recours contre la d�cision incidente sur le point principal, � supposer qu'une telle voie de droit soit ouverte selon l'art. 93 al. 1 LTF. A d�faut, il n'est possible de contester la r�partition des frais et d�pens que dans un recours dirig� contre la d�cision finale ou, si celle-ci n'est pas remise en cause, d�s le moment o� elle a �t� prononc�e (ATF 135 III 329 consid. 1.2.2 p. 333; voir �galement ATF 133 V 645 consid. 2.2 p. 647).
En l'esp�ce, ni la recourante ni l'office intim� n'ont recouru contre la d�cision - incidente - de renvoi de la cause � l'administration, dont il appara�t du reste peu �vident qu'elle e�t pu faire l'objet d'un recours imm�diat. N�anmoins, la juridiction cantonale a examin�, dans le cadre d'une proc�dure de r�clamation fond�e sur le droit cantonal, le bien-fond� du prononc� accessoire sur les d�pens. Quand bien m�me de s�rieux doutes peuvent �tre �mis quant � la conformit� au droit f�d�ral de cette proc�dure de r�clamation (cf. ATF 110 V 54; voir �galement arr�t I 1059/06 du 20 d�cembre 2007 consid. 2.2), il n'y a pas lieu, conform�ment � la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, d'ouvrir � la recourante la possibilit� d'un recours imm�diat devant la Cour de c�ans contre le prononc� sur les d�pens, d�s lors qu'une telle voie de droit n'existe pas contre le prononc� principal ou n'a pas �t� utilis�e contre celui-ci. On rappellera � cet �gard que les d�cisions pr�judicielles et incidentes, dont celles sur les frais et d�pens, contre lesquelles un recours imm�diat est exclu ou n'a pas �t� utilis�, n'entrent en force qu'avec la d�cision finale au fond; jusqu'� ce moment-l�, elles ne sont pas ex�cutoires et ne valent pas titre de mainlev�e d�finitive (ATF 135 III 329 consid. 1.2.1 p. 332 et la r�f�rence). Faute de pr�judice irr�parable, le recours dirig� contre le prononc� accessoire sur les d�pens est par cons�quent irrecevable.
Vu les circonstances, il y a lieu de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).