Source: http://longchamp-messidor.be/index.php/news/2008-2009?start=108
Timestamp: 2020-04-09 04:16:14+00:00
Document Index: 117450920

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Publication : mardi 25 mars 2008 20:43
Tout d'abord, sur le site d'Uccle :
"Et après la commission de concertation ?
Lorsqu'un avis a été rendu par la Commission de concertation sur une demande de permis d'urbanisme, l'instruction du dossier n'est pas encore terminée.
Mais le Collège ne peut pas toujours prendre seul la décision. En effet, lorsque la demande de permis n'est pas située dans un PPAS (Plan Particulier d'Affectation du Sol) ou qu'elle présente une dérogation à une réglementation urbanistique, le Collège est dans l'obligation de consulter le représentant du Gouvernement régional (le " fonctionnaire délégué ") ou d'obtenir de sa part l'octroi de la dérogation. L'avis de ce dernier est dit " conforme ", c'est à dire qu'il est contraignant. Il arrive qu'il diffère de l'avis de la Commission ou de l'avis du Collège (par exemple par l'exigence d'une condition supplémentaire ou par un avis contraire).
Un second type est un recours juridique au Conseil d'Etat ; accessible, lui, aussi bien au demandeur qu'aux riverains. Ce qui peut amener une suspension ou une annulation de la décision.
Voilà pourquoi l'instruction de certains dossiers peut durer longtemps après que la demande ait été mise à l'enquête publique. Voilà pourquoi aussi, même si l'avis de la Commission de concertation préfigure le plus souvent l'avis du pouvoir de décision, il se peut que l'issue s'avère différente de l'avis rendu public à l'issue de la réunion de la Commission. "
Un article de Passe-Partout Bravo Uccle du 26 mars 2008
Et un article du Vlan du 26 mars 2008
Publication : mardi 18 mars 2008 20:41
Vers une solution de bon sens : avis de la Commission de Concertation
Commune d’Uccle – Service de l’Urbanisme
Dossier 16-38.270-08 - Enquête n°3326/08
Demandeur : A.E.D.
Situation : Avenue Winston Churchill
Vu l’avis de la CRMS ;
Considérant que le PRAS situe la demande en zone de réseau viaire, le long d'un espace structurant et en ZICHEE ;
Considérant que la demande porte sur l'aménagement des arrêts de tram et d'un terminus, la rénovation des plantations d'alignement et le renouvellement de l'éclairage public de l’ensemble de l’avenue Churchill ;
A/ Résultats de l’enquête publique
Vu la séance d’information publique du 30 janvier 2008 ;
Considérant les résultats de l’enquête publique, les nombreuses observations et documents introduits en séance, et notamment les réclamations :
En ce qui concerne l’aménagement des arbres d’alignement :
1/ de conserver la majesté de l’avenue, estimant qu’il eût mieux valu entretenir les arbres plutôt que de les remplacer, et que ceux-ci participent à la lutte contre la pollution ;
2/ de préférer une simultanéité entre l’abattage des arbres d’alignement et le remplacement des rails, de sorte à n’avoir qu’un chantier et éviter que les arbres nouvellement plantés ne soient abîmés ;
3/ de revoir le choix du platane pour les nouveaux sujets à planter, cette essence étant soumise dans d’autres pays à une maladie qui se répand (New Jersey, Lyon, Espagne et Italie) ; et étant déjà largement majoritaire dans les alignements d’avenue bruxelloises ;
4/ de choisir comme essence pour les arbres d’alignement les marronniers rouges ;
5/ d’assurer la protection de leurs pieds, par des grilles au sol, à situer au niveau des trottoirs et quais, de sorte à conserver la largeur maximale de ceux-ci ;
6/ de conserver la largeur du terre-plein central sur tout le parcours de l’avenue, le maintien de l’écartement parallèle de l’alignement des arbres ;
7/ de faire les travaux d’infrastructure avant les replantations ;
En ce qui concerne le carrefour Churchill /Brugmann :
1/ de supprimer la rupture de charge à cet endroit, alors que le changement de véhicule de transport en commun s’avère nettement plus praticable (pas de traversée de voiries et facilités pour les bagages) et confortable (à l’abri des intempéries) à la Gare du Midi ;
2/ d’assurer une largeur minimale des trottoirs et des quais, spécialement au droit de l’arrêt de la rue Vanderkindere (croisement de poussettes impossible) ;
3/ de limiter, voire de supprimer le local d’exploitation, qui nécessite de rétrécir les trottoirs , quitte à louer un rez-de-chaussée d’immeuble existant;
4/ de ne pas supprimer le tourne-à-droite pour le trafic venant de l’avenue Churchill vers l’avenue Brugmann et de conserver le parking de ce côté, afin d’assurer la sécurité des passants, les trottoirs étant déjà très étroits à cet endroit très fréquenté ;
5/ d’éviter l’augmentation de l’engorgement de ce carrefour, qui engendre une grosse pollution du quartier ;
6/ de réorganiser les phases de feux, de sorte à favoriser la fluidité du trafic et notamment celle vers le square des Héros ;
7/ de créer un passage piéton assurant une communication entre les arrêts du tram 3 (23, 24) et vers le 92 afin d’éviter les traversées sauvages, dont celles de nombreux enfants ;
8/ d’évaluer l’impact réel du nouvel aménagement sur les embouteillages potentiels en fonction du nouveau trafic de transport en commun prévu, de surcroît avec des voitures de grands gabarits, soit toutes les 6 minutes en heure de pointe pour les trams 23 et 24, la navette 3 et 4 et le tram 92,;
9/ d’assurer un meilleur rayon de braquage pour les camions, cars et autobus tournant dans les différentes avenues ;
En ce qui concerne le rond-point Churchill :
1/ de supprimer le terminus à cet endroit historique ;
2/ d’analyser la justesse de la modification du trajet du bus 60 qui d’une part ne va plus au centre ville et d’autre part passe par le rond-point et engendre bien des inconvénients ;
3/ de clarifier la position de ses arrêts (manque de lisibilité pour le voyageur) ;
4/ d’éviter le parcage du tram sur le rond-point ;
5/ d’assurer son aspect paysager avec du vrai gazon et non de l’artificiel ;
6/ de supprimer la sanisette ;
En ce qui concerne l’arrêt du croisement Churchill/Waterloo :
1/ d’aménager les nouveaux quais de sorte à assurer une largeur de passage libre suffisante au droit des arbres d’alignement, afin d’assurer la sécurité des usagers de la maison de repos ;
En ce qui concerne l’aménagement général :
1/ de créer un seul quai central et donc plus large pour les deux sens du tram, ce qui supprime la nécessité d’élargir le terre-plein central et limite les investissements prévus;
2/ de créer un auvent « art-déco » qui couvre l’entièreté des quais des arrêts « Vanderkindere » et « chaussée de Waterloo » ;
3/ d’augmenter le nombre de poubelles sur les quais ;
4/ de limiter la longueur des trams, inappropriée à la circulation dans les carrefours et d’étudier le système technique pour limiter leur bruit;
5/ de supprimer la navette 3 en prolongeant le parcours du tram 23 vers le centre-Ville, d’autant que ce tram pourrait être mis en site propre à La Bascule, endroit de ralentissement à l’heure actuelle ;
6/ d’analyser :
o le problème de sécurité des passagers et des piétons de pair avec la suppression des parkings, le rétrécissement des voies carrossables, spécialement à l’endroit où les trottoirs sont les plus étroits (arrêt Vanderkindere) ;
o le problème des avaloirs insuffisants en cas de pluie, ce qui provoque de fortes éclaboussures sur les passants;
o la possibilité de mettre des « miroirs » aux sorties de garage des immeubles ;
7/ de rendre le parking payant, excepté pour les habitants, et de conserver la largeur des voies de circulation ;
8/ de créer une piste cyclable sécurisée et de modifier les aménagements projetés en fonction de sorties de garage existantes ;
9/ de supprimer le rétrécissement des voies afin de ne pas entraver le trafic lors de la présence de camions de déménagement ;
10/ de prolonger la traversée piétonne à la hauteur du n°29, avenue Churchill pour pouvoir traverser toute l’avenue ;
11/ d’analyser la position des armoires électriques en fonction des nouveaux aménagements ( notamment à la hauteur du n°55) ;
12/ d’étudier la possibilité d’éclairer les traversées piétonnes et d’améliorer l’éclairage public en général ;
13/ d’assurer un suivi du chantier afin de respecter les jeunes arbres nouvellement plantés et les délais prévus et de prévoir dès la première phase la plantation du gazon au centre de l’avenue ;
Considérant que la demande a été soumise aux mesures particulières de publicité ainsi qu’à l’avis de la Commission de concertation en application :
1/ de la prescription 25.1. du PRAS : actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l'aménagement des voiries et modification d'itinéraires de transports en commun ;
2/ de l’article 237§1 du CoBAT ; demande couverte par une ZICHEE et partiellement située dans un zone de protection de biens classés et modifiant les perspectives vers et depuis ceux-ci ;
Considérant que la demande fait suite à plusieurs permis séparés pour l’abattage des arbres d’alignement et la création d’un terminus pour la S.T.I.B. ;
Considérant que le présent projet a l’avantage de présenter un aménagement global de l’ensemble de cette avenue prestigieuse;
Considérant qu’une étude approfondie des plantations a été suivie depuis 1999 et a fait l’objet d’investigations profondes et continues par différents bureaux-conseils;
Considérant que les spécificités des lieux font apparaître ce qui suit :
1/ L’avenue Churchill fait partie des grands tracés léopoldiens, plantés d’arbres d’alignement ;
2/ Avenue à double sens de circulation avec 2 voies carrossables, trottoirs et parkings de chaque côté, elle comprend également un terre-plein central sous forme d’un site propre de deux voies où circulent les trams 23 et 24 ainsi que la navette 3 ;
3/ Ce terre-plein est bordé de part et d’autre de deux belles rangées de marronniers qui, avec l’âge, sont devenus majestueux mais qui sont cependant sénescents et dépareillés par les replantations de jeunes sujets ;
4/ Coupée en deux par le rond-point Churchill, elle relie deux grands axes de pénétration venant des faubourgs vers le centre ville ( la chaussée de Waterloo et l’avenue Brugmann) ;
5/ Elle se développe, au départ du rond-point :
o à l’Ouest vers la place Vanderkindere puis par l’avenue Albert vers Forest
o à l’Est vers le Bois de la Cambre puis par les grands axes vers les communes du Sud-Est de la Région ;
6/ Considéré comme axe structurant au PRAS, elle est également protégée par une ZICHEE, tant pour son caractère, que pour certains de ses immeubles datant de sa création ;
7/ A chaque traversée de rue, elle est équipée d’arrêt de tram ;
Considérant que le projet :
o de renforcer l’axe vert de l’avenue Churchill ;
o d’améliorer le confort et la compétitivité du transport public ;
o améliorer la visibilité et la sécurité des usagers faibles , notamment par un nouvel éclairage des arrêts (éclairage par le sol des quais) ;
o garantir pour le futur une avenue majestueuse et un espace public de qualité ;
o prévoit l’abattage, en 4 phases, de l’ensemble des arbres d’alignement, à l’exception de ceux du rond-point Churchill, en vue d’assurer la replantation, dans un délai court, de chacun des tronçons ;
o Les 4 phases sont : le terminus Vanderkindere, les tronçons Vanderkindere/ Rond-point Churchill, Rond-Point Churchill/avenue Dodonée et avenue Dodonée/chaussée de Waterloo ;
o Renouvelle la terre de la berme centrale, avant de replanter un alignement d’arbres homogène et durable : 295 arbres au lieu de 287 arbres existants ;
o Renforce le couvert végétal existant du rond-point Churchill, par de nouveaux arbres, buissons et plantes couvre-sol ;
o Opte pour le platane comme essence, arbre au tronc rectiligne, qui pousse vite et dans un espace restreint, supporte la taille, permet le passage des trams et dont la replantation est possible pour des sujets de grande taille ;
o Propose des sujets de 8 à 10 mètres de haut lors de la plantation ;
o Permet d’envisager un ensemble cohérent et d’une certaine prestance, dès la première année après plantation ;
o Elargit les trottoirs au droit des arrêt de trams ou des traversées de la chaussée, au profit de la sécurité des usagers et piétons ;
o Prévoit la pose d’une toilette publique, proche du carrefour avec l’avenue Brugmann, ainsi qu‘au rond-point Churchill, dont le style s’intègre aux autres éléments du mobilier urbain ;
Considérant que le demandeur, suite aux nombreuses observations introduites, a présenté une version amendée en séance de Commission de concertation , qui propose:
En ce qui concerne l’arrêt « Vanderkindere » :
1/ De déplacer la zone de rupture de charge entre le 23/24 et la navette 3 de cet arrêt au rond-point Churchill ;
2/ De limiter de ce fait la longueur des quais à moins de 50mètres ;
3/ De réduire la largeur de la berme centrale, de sorte à élargir les trottoirs à 2 mètres ;
4/ De limiter le local d’exploitation ;
D’instaurer la rupture de charge au niveau du rond-point, ce qui limite et sécurise le trajet et la durée du transit entre les trams ;
En ce qui concerne l’ensemble de l’avenue :
De maintenir un écartement parrallèle des arbres d’alignement, à l’exception des arrêt plus important « Vanderkindere » et « Waterloo » ;
Considérant que l’abattage des marronniers existants est nécessaire pour conserver un ensemble homogène, suite à une étude sanitaire « arbre par arbre », qui en définit les différentes causes :
1/ l’âge de ceux-ci (les premiers ont été planté au temps de Léopold II) ;
2/ certaines maladies ou blessures de certains sujets ;
Considérant que le projet, du fait qu’il prévoit ces replantations globalement et par phases peut s’accompagner du renouvellement de la terre de la berme centrale , ce qui assure la pérennité des arbres et n’est pas possible dans une optique de replantation au cas par cas ;
Considérant que les alignements d’arbres sont maintenus dans la majorité du tracé de l’avenue, et notamment dans la zone de protection des biens classés ;
Considérant que le choix du platane comme arbre d’alignement assure la pérennité et la majesté de cette avenue de prestige et contribue à l’image des tracés léopoldiens, caractéristiques de Bruxelles et de ses faubourgs ;
Considérant que le maintien du couvert végétal existant du rond-point Churchill et son renforcement participe à l’embellissement de cet axe structurant, mais qu’il s’indique d’y replanter également des marronniers plus au centre, de sorte à limiter les vues depuis les logements environnants ;
Considérant que la maladie du platane en d’autre pays est aujourd’hui contrôlée, traitée ;
Considérant que le renforcement des lignes de tram participent à la rapidité des transports en communs et au développement durable de la ville ;
Considérant que le projet propose un renouvellement de qualité de l’éclairage public et prévoit un système de double bordure pour protéger la berme centrale ;
Considérant que l’alternative d’un quai central au milieu du terre-plein, qui permettrait une largeur nettement supérieure à celle prévue, au profit du confort et de la sécurité des usagers ne peut s’envisager en fonction des rayons giratoires nécessaires et de l’impact important sur les alignements d’arbres ;
Considérant que les éclairages des quais par le sol assurent une meilleure visibilité pour les usagers ;
Considérant que l’option d’implanter une toilette publique proche du grand carrefour de la Place Vanderkindere répond à une demande de lieux urbains d’une telle fréquentation, mais qu’il s’indique, si elle est maintenue, de l’intégrer au local d’exploitation et de la rendre commune pour les conducteurs de tram ;
Considérant que la réduction de largeur des voies carrossables engendre une diminution de vitesse du trafic, au profit de la sécurité de l’ensemble des usagers et des qualités résidentielles de l’avenue ;
Considérant que le projet suscite des objections à propos des aménagements physiques à la « Place Vanderkindere » :
1/ en ce que le bâtiment d’exploitation, par sa profondeur et son importance empêche l’aménagement optimal des quais et des trottoirs ;
2/ en ce que le projet nuit au dégagement à gauche et à droite vers l’avenue Brugmann, alors que la fluidité et le dégagement du carrefour est déjà difficile en situation actuelle ;
3/ en ce que la demande ne garantit pas la fluidité du carrefour et qu’il s’indique en conclusion de prendre toutes les précautions ;
4/ en ce que les aménagements n’offrent pas la sécurité optimale des usagers en fonction de la disposition des lieux et de l’activité qui y prend place ;
Considérant que le plus grand nombre d’usagers a pour objectif de rejoindre la Gare du Midi ou de correspondre, en ce pôle intermodal de première importance sur le plan régional , national ou international avec une autre ligne de transport en commun (train SNCB ou international, métro, tram bus STIB, bus De Lijn ou TEC), ce qui rend la rupture de charge plus judicieuse à la Gare du Midi, mieux aménagée pour cette fonction (lieu couvert, sécurisé et à l’abri des intempéries) ;
Considérant que le déplacement de la rupture de charge vers la place Albert nécessite de nouvelles infrastructures coûteuses , lesquelles seraient par ailleurs utiles lors de la mise en service de l’extension éventuelle du réseau de métro ;
Considérant, en conséquence, que ces solutions supprimeraient la nécessité du terminus de la Place Vanderkindere et de celui du rond-Point Churchill, limitant ainsi les charges de travaux ;
Considérant en conséquence que le choix d’une zone de rupture de charge « Place Vanderkindere » ne peut s’envisager, outre les raisons évoquées ci-dessus, ainsi qu’en raison de l’augmentation du nombre de traversées piétonnes et du danger qu’il en résulte ;
Considérant que le projet suscite également des remarques à propos du rond-point Churchill :
1/ en ce que l’implantation choisie de la sanisette à proximité du monument Churchill et de la Maison Dewin n’est pas heureuse ;
2/ en ce que le terminus peut être supprimé en vertu des éléments énoncés ci-avant ;
3/ en ce que la proposition de correspondance entre lignes de tram à cet endroit, amendée et déposée en séance, correspond à une modification importante du projet, créé des problèmes potentiels de sécurité (traversées piétonnes !) et devrait faire l’objet d’une nouvelle enquête publique ;
Considérant que le projet suscite aussi des remarques à propos de l’ensemble des aménagements suivants:
1/ en ce que les arbres d’alignement doivent disposer de protection permettant d’assurer leur pérennité ;
2/ en ce que l’élargissement des trottoirs au droit des arrêts et des passages transversaux de l’avenue permettrait d’assurer une meilleure sécurité des traversées de l’avenue, tout en prenant en compte l’existence de sorties de garage à ces endroits ;
3/ en ce que certains passages vers les arrêts devraient être prolongés jusqu’à l’autre côté de l’avenue, afin d’en assurer une traversée sécurisée ;
E n conséquence, la Commission émet l’avis suivant :
A l’exclusion des propositions pour la création des aménagements du terminus projeté pour la ligne 23 à proximité de la « Place Vanderkindere » à condition de modifier et compléter la demande en application de l’article 191 du CoBAT sur les aspects accessoires suivants :
1/ Proposer un double alignement d’arbres de largeur et d’entre distance constante (rampe PMR, traversées piétonnes,…), à l’exception des arrêts « Place Vanderkindere » et « Waterloo » ;
2/ préciser la verdurisation du rond-point et y comprendre des plantations de marronniers dans les parties centrales ainsi que prévoir l’engazonnement de la berme centrale du rond-point et des voies de trams en gazon naturel ;
3/ proposer une implantation alternative pour la sanisette du rond-point Churchill à l’opposé de la statue, voire la supprimer ;
4/ modifier les aménagements prévus afin d’assurer les sorties de garages des immeubles existants et, dans les carrefours, le rayon giratoire nécessaire pour les manœuvres aisées d’un poids lourd ;
5/ assurer les traversées piétonnes de part et d’autre de la berme, de sorte à créer des cheminements piétons ;
6/ assurer la protection des pieds des arbres au sol, au niveau des quais et en présenter les plans détaillés ;
7/ assurer la perméabilité du revêtement des quais (joints ouverts, …) afin d’assurer la croissance et la pérennité des nouveaux arbres d’alignement ;
8/ assurer l’accès des quais aux PMR et prévoir des lignes guides et des dalles d’éveil à la vigilance au droit des traversées piétonnes ;
9/ indiquer sur les plans les itinéraires ICR existants et projetés par la Région ;
10/ clarifier la situation des arrêts du bus 60 au rond-point Churchill ;
11/ modifier les formulaires en conséquence.
En ce qui concerne les aménagements physiques liés au terminus projeté près de la « Place Vanderkindere » (création des quais double longueur, local d’exploitation,…) ;
La Commission souhaite que le croisement Churchill/Brugmann/Albert (Place Vanderkindere) fasse l’objet d’un projet de réaménagement global et attire l’attention que dans l’attente de celui-ci, il est indispensable et urgent de sécuriser les traversées et liaisons entre les différents arrêts ;
Elle désire également que soit examiné la possibilité d’engazonner les voies de tram de l’avenue.
Publication : mardi 18 mars 2008 20:40
Le tram 23 peut aller se rhabiller
(extrait du journal Le Soir du 18 mars 2008)
Mercredi 20 février, compte-rendu des interpellations parlementaires