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Timestamp: 2016-10-25 03:22:00+00:00
Document Index: 54667458

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 128', 'art. 5', 'art. 45', 'art. 129', 'art. 101', 'ATF ', 'art. 45', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135']

U 315/00 (29.11.2000)
U 315/00 Sm
Arr�t du 29 novembre 2000
S.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Cornelia Seeger Tappy, avocate, rue Centrale 5, Lausanne,
A.- S.________ a travaill� en qualit� de chauffeur de camion-citerne au service de l'entreprise O.________ SA - devenue entre-temps T.________ SA -, � M.________. A ce titre, il �tait assur� par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour les accidents professionnels et non professionnels.
Le 8 d�cembre 1994, dans le cadre de son activit� professionnelle, S.________ a gliss� sur le sol verglac� et est tomb� sur le c�t� gauche. Atteint de douleurs dans l'�paule gauche irradiant vers le bras, il a consult� les 24 janvier et 1er f�vrier 1995 la doctoresse C.________, g�n�raliste � L.________. Dans un rapport m�dical interm�diaire du 24 avril 1995, ce praticien a diagnostiqu� une p�riarthrite scapulo-hum�rale gauche suite � une contusion de l'�paule gauche. Le cas a �t� pris en charge par la CNA.
En raison de la persistance des douleurs et d'une relative impotence fonctionnelle, S.________ a consult� le 10 juillet 1995 le docteur R.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique � L.________. Dans un rapport m�dical interm�diaire du 23 ao�t 1995, ce m�decin a pos� le diagnostic d'omarthrose et d'arthrose sous-acromiale de l'�paule gauche, ainsi que de syndrome du tunnel carpien bilat�ral � pr�dominance gauche. Il proposait une op�ration du tunnel carpien.
Le docteur H.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a examin� l'assur� le 20 d�cembre 1995. Dans son appr�ciation du cas, il a conclu � une d�compensation probablement li�e � une atteinte de la coiffe, tout au moins � une aggravation de l�sions d�g�n�ratives pr�existantes de cette structure. Selon lui, la situation n'�tait pas d�favorable et il �tait d�s lors hors de propos d'entreprendre un traitement chirurgical.
La doctoresse C.________, que l'assur� a continu� de consulter, a constat� � plusieurs reprises un blocage de l'�paule gauche. Dans un rapport m�dical interm�diaire du 15 janvier 1998, elle indiquait qu'un dommage permanent �tait � craindre, sous la forme d'un blocage de l'articulation scapulo-hum�rale.
Le 20 janvier 1998, S.________ fut victime d'un nouvel accident, au cours duquel il a gliss� sur une plaque de glace. Il a consult� la doctoresse C.________ le 21 janvier 1998. Selon les indications du patient, en glissant, il �tait tomb� sur le dos, heurtant ainsi le cr�ne et la colonne lombaire. Dans un rapport m�dical LAA du 15 f�vrier 1998, ce praticien a attest� une incapacit� totale de travail d�s le 21 janvier 1998 pour une dur�e ind�termin�e.
Lors d'un examen par le m�decin-conseil de la CNA, du
24 mars 1998, S.________ se plaignit de vertiges et de c�phal�es occipitales. En ce qui concerne l'�paule gauche, l'examen �tait superposable � celui du 20 d�cembre 1995. Le docteur H.________ relevait encore une fois l'absence d'amyotrophie notable, une mobilit� pratiquement compl�te et une force convenable. En l'absence de l�sion qu'on puisse directement leur attribuer, les accidents des 8 d�cembre 1994 et 20 janvier 1998 n'�taient pas susceptibles de d�ployer ind�finiment des effets. Autrement dit, ils n'influen�aient pas de mani�re d�terminante le cours d'une affection �minemment maladive et d�g�n�rative. En ce qui concerne l'accident du 8 d�cembre 1994, le statu quo ante �tait certainement r�tabli depuis longtemps. Pour ce qui est de l'accident du 20 janvier 1998, on devrait pouvoir consid�rer que le statu quo sine serait atteint avec une grande vraisemblance � la fin du mois d'avril.
Du 15 avril au 13 mai 1998, S.________ a s�journ� � la clinique baln�aire Z.________, � X.________. Dans un rapport de sortie du 27 mai 1998, le docteur S.________, chef de clinique, a attest� une capacit� de travail de 50 % � partir du 18 mai 1998.
Par �crit du 30 juin 1998, T.________ SA, se r�f�rant
� une premi�re lettre de licenciement du 22 octobre 1997, a confirm� � S.________ que son contrat de travail prendrait fin le 30 septembre 1998, cette d�cision �tant motiv�e par des mesures de restructuration et la suppression du d�partement de ramassage des laits.
Lors d'un examen par le m�decin-conseil du 22 septembre 1998, le docteur H.________, confirmant sa position du
24 mars 1998, a indiqu� que S.________ souffrait d'affections �minemment maladives et d�g�n�ratives, ayant leur propre g�nie �volutif, et qu'il y avait lieu de mettre un terme aux prestations.
Par d�cision du 28 septembre 1998, la CNA avisa S.________ que les accidents des 8 d�cembre 1994 et 20 janvier 1998 ne jouaient plus un r�le dans les troubles dont il �tait atteint, imputables exclusivement � des facteurs �trangers � ces �v�nements. Elle mettait un terme au paiement des prestations (indemnit� journali�re et frais de traitement) au 30 septembre 1998 au soir.
L'assur� forma opposition contre cette d�cision. Le 13 octobre 1998, SUPRA, assureur-maladie de S.________, en a fait de m�me, mais il a retir� son opposition le 17 novembre 1998.
Par d�cision du 22 d�cembre 1998, la CNA rejeta l'opposition.
B.- S.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celle-ci. Produisant un certificat m�dical de la doctoresse C.________ du 11 janvier 1999, il invitait la juridiction cantonale � ordonner une expertise m�dicale et � condamner la CNA � poursuivre le versement d'indemnit�s journali�res d�s le 1er octobre 1998 jusqu'au recouvrement de sa pleine capacit� de travail, � titre subsidiaire jusqu'� l'allocation d'une rente d'invalidit�.
Par d�cision incidente du 21 octobre 1999, le juge
cantonal instructeur a rejet� la requ�te d'expertise.
Par jugement incident du 13 janvier 2000, le tribunal des assurances a rejet� l'opposition � cette d�cision form�e par S.________.
C.- S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle ordonne une expertise m�dicale �sur la question de savoir si (ses) atteintes � la sant� sont en lien de causalit� naturelle soit avec les accidents professionnels qu'il a subis, soit avec l'exercice de l'activit� professionnelle�.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. SUPRA se rallie aux conclusions de la CNA.
1.- Aux termes de l'art. 97 al. 1 OJ, applicable en vertu de l'art. 128 OJ, le Tribunal f�d�ral des assurances conna�t en derni�re instance des recours de droit administratif contre des d�cisions au sens de l'art. 5 PA. En ce qui concerne les d�cisions incidentes, le deuxi�me alin�a de cette disposition renvoie � l'art. 45 PA, de sorte que le recours de droit administratif n'est recevable - s�par�ment d'avec le fond - que contre les d�cisions de cette nature qui peuvent causer un pr�judice irr�parable au recourant. Il faut, au surplus, conform�ment � l'art. 129 al. 2 en liaison avec l'art. 101 let. a OJ, que le recours de droit administratif soit �galement ouvert contre la d�cision finale (ATF 124 V 85 consid. 2 et les r�f�rences).
2.- Le jugement attaqu�, par lequel la juridiction cantonale a confirm� le refus du juge instructeur d'ordonner une expertise m�dicale, est une d�cision incidente (art. 45 al. 2 let. f PA).
D�s lors, le recours de droit administratif n'est recevable - s�par�ment d'avec le fond - que si la d�cision attaqu�e, entre autres conditions, peut causer un pr�judice irr�parable au recourant (ATF 124 V 85 consid. 2 pr�cit�).
a) Selon la jurisprudence, la notion de dommage irr�parable n'est pas exactement la m�me dans la proc�dure du recours de droit administratif et dans celle du recours de droit public. Saisi d'un recours de droit administratif, le Tribunal f�d�ral des assurances ne juge pas de l'existence d'un dommage irr�parable selon un crit�re unique, mais il adopte celui qui s'accorde le mieux avec la nature de la d�cision attaqu�e. En particulier, il ne se borne pas � consid�rer comme irr�parable le seul dommage qu'une d�cision finale favorable au recourant ne peut pas faire dispara�tre compl�tement (ATF 124 V 87 consid. 4, 121 V 116 et les r�f�rences).
b) Les d�cisions incidentes relatives au refus de
faire administrer des preuves - notamment le rejet d'une demande d'expertise -, ne sont en principe propres � entra�ner un pr�judice irr�parable que si les preuves risquent de se perdre et qu'elles visent des faits d�cisifs non encore �lucid�s; en particulier un tel danger n'existe pas lorsque, comme en l'esp�ce, une expertise peut encore �tre utilement am�nag�e ult�rieurement (RCC 1988 p. 551 consid. 2a et les r�f�rences). Au demeurant, le recourant n'all�gue pas que la preuve offerte risque de se perdre en raison d'une modification notable de son �tat de sant�. En cons�quence, le recours est irrecevable.
3.- Le recourant, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
bunal des assurances du canton de Vaud, � SUPRA Cais-
se-maladie et � l'Office f�d�ral des assurances socia-