Source: https://www.petrecycling.ch/fr/news/la-taxe-sur-les-sacs-poubelle-conquiert-la-suisse
Timestamp: 2019-02-18 09:25:18+00:00
Document Index: 60325644

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La taxe sur les sacs poubelle conquiert la Suisse | PET-Recycling Schweiz - PET-Recycling
Ce printemps, le Tessin a été l’avant-dernier canton suisse à voter, lors d’un scrutin populaire, sur l’introduction d'une taxe sur les sacs poubelle. Cette décision avait été précédée d’une campagne de votation acharnée: une partie de la population et certaines communes étaient vigoureusement opposées à l’objet du scrutin. Un coup d’œil en arrière montre qu’en l’occurrence, le Tessin ne faisait pas cavalier seul.
Saint-Gall invente la taxe au sac
À l’issue d’un référendum populaire, la ville de Saint-Gall a été la première commune de Suisse à introduire une taxe sur les sacs poubelle – contre la volonté du Conseil communal, qui voulait exiger des propriétaires immobiliers le paiement d'un forfait. Le souverain cependant a décidé de faire payer plus cher ceux qui causaient plus de déchets.
Le boom des taxes
La taxe au sac à la manière saint-galloise s’impose. Au début de l’année 2000, la plupart des communes suisses alémaniques avaient suivi le mouvement. En Suisse romande en revanche, la mesure n’a pas connu de boom.
Le Tribunal fédéral impose la taxe au sac
Dans son arrêt relatif à la cause opposant la commune vaudoise de Romanel-sur-Lausanne à la Cour suprême helvétique, cette dernière tranchait: les communes doivent éliminer les déchets selon le principe du pollueur-payeur. C’est-à-dire que le financement de l’élimination des déchets par les impôts est plafonné à un maximum de 30 pour cent. Le TF a fondé sa décision sur le fait que, sans taxe au sac, le consommateur n’aurait pas d’incitation à éviter la production de déchets et à trier ces derniers. En date de l’arrêt fédéral, 517 communes n’avaient pas encore introduit de taxe au sac.
Les Argoviens aussi plient l’échine
Appliquant l’arrêt du Tribunal fédéral, les dernières communes argoviennes introduisent la taxe au sac – à l’exception de Spreitenbach.
La révolution des taxes en Suisse romande
La décision du Tribunal fédéral fait aussi bouger la Suisse romande, peu favorable aux taxes: le canton de Neuchâtel et la plupart des communes vaudoises introduisent les taxes au sac au cours de l’année 2013. Aujourd’hui, toutes les communes vaudoises ont imposé la mesure fédérale.
Nidwald cède à l’obligation de taxer
Longtemps, le canton de Nidwald est resté l’ultime bastion du refus de la taxe en Suisse alémanique. En application de l’arrêt du Tribunal fédéral, le canton de Suisse centrale introduit en 2014 une taxe couvrant l’ensemble du territoire. Non sans rencontrer de la résistance: en fin de compte, il faudra littéralement forcer les communes de Hergiswil, Beckenried, Ennetbürgen et Emmetten à adopter la taxe au sac.
Votation tessinoise favorable à la taxe au sac
Au Tessin, une majorité des votants rejette le référendum du parti Lega dei Ticinesi et vote donc en faveur de l’introduction d’une taxe au sac dans l’ensemble du canton. Selon la nouvelle loi, les 66 dernières communes sur les 115 qui ne connaissent pas encore la taxe au sac seront aussi obligées d’adapter leur système d’élimination des déchets d’ici la mi-2019.
Les dernières communes sans taxe au sac
Spreitenbach: En Suisse alémanique, il ne reste plus qu’une seule commune à n'avoir pas encore introduit la taxe au sac. L’arrêt du Tribunal fédéral s’applique cependant aussi à Spreitenbach – il est donc fort probable qu’en 2018, on trouvera ici aussi des sacs taxés.
Bas-Valais: Tandis que le Haut-Valais germanophone connaît la taxe au sac depuis 1993 déjà, le Bas-Valais se passe de taxe pour organiser l’élimination des déchets, à tout le moins d’ici la fin de cette année. À partir du début de 2018, les communes des vallées bas-valaisannes percevront elles aussi une taxe sur les déchets.
Genève: Le canton de Genève est le dernier grand bastion des irréductibles opposants à la taxe sur les déchets. Cherchant à éviter la pression exercée par l’arrêt du TF, le canton mise sur une séparation volontaire des déchets. À cet effet, les autorités ont distribué cent mille conteneurs pour les déchets verts. Au plus tard en 2018, 50 pour cent de tous les déchets doivent être recyclés. Reste à savoir si Genève sera capable de se soustraire ainsi au «diktat» du Tribunal fédéral
Taxe au sac: modèle à succès ou chicanerie?
Même si certaines régions et communes ont rechigné à introduire la taxe au sac, on peut néanmoins qualifier de succès le passage de l’élimination des déchets financée par les impôts au financement selon le système du pollueur-payeur: d’après les enquêtes de la Confédération relatives aux déchets ménagers, la taxe au sac a eu pour effet de réduire de quelque 30 pour cent la production de déchets par habitant. Parallèlement, les quantités de PET, de verre, d’aluminium, de papier ainsi que de piles et batteries collectées n’ont cessé d’augmenter.