Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/02/25.html
Timestamp: 2020-01-23 05:38:23+00:00
Document Index: 319432430

Matched Legal Cases: ["l'article 107", '§ 2', "l'article 74", "l'article 17", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", 'arrêt\n']

M.B. Index des textes publies le 25 fevrier 2015
M.B. Index des textes publiés le 25 février 2015
type loi prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015009097 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 février 2015, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et la nommée **** ****, ****(...) Par arrêté royal du 10 ****
type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015024058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 28 janvier 2015 il est accordé à Mme Danielle Bauwens, Attaché au sein de l'ins(...) type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal précisant les conditions auxquelles doit répondre l'entité qualifiée visée au livre XVI du Code de droit économique type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000103 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 13 février 2015, le mandat de Monsieur SCHIPPERS Pierre à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police TIENEN - HOEGAARDEN est renouvelé po
type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière consulaire. - Admission à la retraite Par arrêté ministériel du 11 février 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er décembre 2015, à M. Jean-Paul FEYAERTS, agent de la carrière consulaire. type arrêté ministériel prom. 20/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015022051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel du 20 février 2015 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travai type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200855 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de FAMIFED type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200843 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 qui entre en vigueur le 2 décembre 2014, retire sur demande du titulaire de la licence, la licence de fourniture de gaz octroyée par arrêté ministériel du 14 octobre 2014 à la société GDF Suez type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200917 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs in
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2014 pub. 25/02/2015 numac 2015031110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de l'ASBL Atrium, Agence Régionale du commerce
type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015035164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et le
type avis prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200714 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 janvier 2015 et parvenue au greffe le 21 janvier 2015, un recours en annulation de l'article 17 de la loi P
type document prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Harstick, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA LDA Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Peeters TPI, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Protelux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VZW Citydepot », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Loca Soyeur, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vergote Vervoer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Geldof P. », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Clement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Transport Krzycki Piotr, en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la foration dans le secteur de l'aviation Par arrêté du Directeu
type ordonnance prom. 12/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015031112 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales
type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200910 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2015 qui entre en vigueur le 1 er février 2015 : - démission honorable de son mandat de membre du Comi - M. Herman BAEL
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015009107 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2015 sont désignés pour un terme de cinq ans : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, M. Leysen G., greffier en chef au tribunal de prem Le p
type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/01/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200772 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/01/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200771 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en
type autorisation prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000086 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements Par arrêté du 15/09/2014 l'autorisation d'o type autorisation prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000084 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait. - Refus Par arrêté ministériel du 26 m
type agrément prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000090 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 02.07.2014, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1089 85 à l'entreprise ETABLISSEMENTS L type agrément prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000085 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 7 octobre 2014 l' type agrément prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000092 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 03/07/2014, monsieur BELLEN JEROEN, exerçant ses activités sous la dénomination com type agrément prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000091 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 07/07/2014, l'article unique de l'arrêté du 13/05/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrep type agrément prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000104 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 14/07/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêt
type notification de la banque nationale prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015003062 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé C
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