Source: http://www.legipresse.com/011-49257-1-Le-droit-a-l-humour-et-la-Cour-europeenne-des-droits-de-l-Homme.html
Timestamp: 2018-05-22 06:10:10+00:00
Document Index: 288320111

Matched Legal Cases: ['§ 33', '§ 31', '§ 48', '§ 34', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accueil > Infractions de presse > Le « droit à l’humour » et la Cour européenne des droits de l’Homme - Infractions de presse
L’expression humoristique, quelle que soit sa forme, participe, selon la Cour européenne des droits de l’Homme, de la liberté de communication des pensées et des opinions indispensable à une société démocratique. C’est dans ce cadre que la Cour européenne a clairement reconnu le « droit à l’humour » auquel elle assure une surprotection eu égard au caractère intrinsèquement transgressif de l’humour. Cependant, loin d’être absolu, le droit à l’humour se trouve enfermé dans des limites strictes destinées essentiellement à protéger les droits fondamentaux et les valeurs essentielles qui sous-tendent la Convention.
« L’humour renforce notre instinct de survie et sauvegarde notre santé d’esprit ». Charlie ChaplinL’humour se définit, dans le langage courant, comme « une forme d’esprit qui consiste à présenter la réalité de manière à en dégager les aspects plaisants et insolites »(1). Ainsi, l’humour se présente comme une déformation souvent excessive ou outrancière de la réalité visant à susciter le rire, le cas échéant, aux dépens d’autrui. Comme le soulignait ...
(1) ) Centre de recherche sur l’européanisation du droit.
(2) ) Le Petit Robert, Dictionnaire de la langue française, éd. 2017.
(3) ) A. Maurois, Mes songes que voici, Ed. Grasset, 1933.
(4) ) M. Planiol, Traité élémentaire de Droit civil, LGDJ Paris, 1949, p. 521.
(5) ) B. Ader, « La caricature exception du droit à l’image », Legicom 1995.
(6) ) V. B. Mouffe, Le droit à l’humour, Larcier 2011, p. 37.
(7) ) Voir notamment Ass. plén. 12 juillet 2000, JCP G 2000, II, 10439, note A. Lepage ; D. 2001, p. 259, note B. Edelman. Voir également, TGI Paris (réf), 25 février 1989, Gaz. Pal. 1989, jurisp., p. 221 ; TGI Paris, 9 janvier 1992 et 16 février 1993, D. 1994, somm., p. 195, obs. C. Bigot.
(8) ) A noter que la présente étude n’envisagera pas le droit à l’humour dans le domaine de la religion. La question est complexe et mérite, compte tenu des derniers développements de la jurisprudence tant interne qu’européenne, de faire l’objet d’une étude approfondie.
(9) ) Voir notamment, CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c/Royaume-Uni, Req. n° 5493/72 ; CEDH, 26 novembre 1991, Observer et Guardian c/ Royaume-Uni, Req. n° 13585/88 ; CEDH, 26 novembre 1991, Sunday Times c/ Royaume-Uni, Req. n° 13166/87.
(10) ) CEDH, 26 avril 1995, Oberschlick c/ Autriche, Série A, n° 313 ; CEDH, 21 janvier 1999, Fressoz et Roire c/ France, JCP 1999, II, 10120, note E. Derieux.
(11) ) CEDH, 13 février 2003, Erkanli c/Turquie, Req. n° 37721/97 ; CEDH, 25 janvier 2007, Vereinigung Bildender Künstler c/ Autriche, Req. n° 68354/01 ; CEDH, 20 octobre 2009, Alves Da Silva c/ Portugal, Req. n° 41665/07.
(12) ) Ces buts sont : la sécurité nationale, l’intégrité territoriale, la sécurité publique, la défense de l’ordre, la prévention du crime, la protection de la santé et de la morale, la protection de la réputation ou des droits d’autrui, l’interdiction de la divulgation confidentielles, la garantie de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire.
(13) ) CEDH, 2 octobre 2008, Leroy c/ France, Req. n° 36109/03, § 33 « Le créateur dont l’œuvre relève de l’expression politique ou militante, n’échappe pas à toute possibilité de restriction au sens du paragraphe 2 de l’article 10 : quiconque se prévaut de sa liberté d’expression assume, (…), des devoirs et responsabilités ». Pour des commentaires, voir B. Nicaud, « La Cour européenne des droits de l’Homme face à la caricature de presse », RTDH 2009, p. 1109 ; L. François, « La liberté d’expression des caricaturistes de presse devant la Cour européenne des droits de l’Homme », RLDI 2009, p. 34.
(14) ) B. Mouffe, Le droit à l’humour, Larcier 2011, p. 29.
(15) ) CEDH 24 mai 1988, Muller et autres c/ Suisse, Série A, n° 133 ; Pour un commentaire, voir F. Sudre, J.-P. Marguénaud, J. Andriantsimbazovina, A. Gouttenoire et M. Levinet, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, P.U.F., Paris 5e éd., 2009, n° 58.
(16) ) CEDH, 25 janvier 2007, Vereinigung Bildender Künstler c/ Autriche, Req. n° 68354/01.
(17) ) CEDH, 2 octobre 2008, Leroy c/ France, Req. n° 36109/03.
(18) ) B. Mouffe, Le droit à l’humour, précit. p. 37.
(19) ) CEDH, 8 juillet 1986, Lingens c/ Autriche, Req. n° 9815/82.
(20) ) V. également, CEDH, 23 septembre 1994, Jersild c/ Danemark, Req. n° 15890/89, § 31 ; CEDH, 24 février 1997, De Haes et Gijsels c/ Belgique, Req. n° 19983/92, § 48 ; CEDH, 1er juill. 1997, Oberschlick c/ Autriche (n° 2), Req. n° 20834/92, § 34.
(21) ) Sur cette question voir L. François, « La liberté de la presse : évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme de 1950 à nos jours », CCE 2012, n° 5, p. 16.
(22) ) CA Paris, 11 mars 1991 et 18 février 1992, Légipresse, n° 95, p. 112.
(23) ) Voir notamment CEDH, 20 octobre 2009, Alves Da Silva c/ Portugal, Req. n° 41665/07 ; CEDH, 12 sept. 2011, Palomo Sanchez et a. c/Espagne, Req. n° 28955/06 ; CEDH, 14 mars 2013, Eon c/ France, Req. n°26118/10 ; CEDH, 5 juillet 2016, Ziembinski c/ Pologne n° 2, Req. n° 1799/07 ; CEDH, 22 mars 2016, Sousa Goucha c/ Portugal, Req. n° 70434/12.
(24) ) CEDH, 20 octobre 2009, Alves Da Silva c/ Portugal, Req. n° 41665/07. V. également l’arrêt CEDH, 14 mars 2013, Eon c/ France, Req. n° 26118/10. Dans cet arrêt, la Cour a estimé qu’une amende de 30 euros constituait une sanction pénale disproportionnée au but visé et n’était donc pas nécessaire dans une société démocratique.
(25) ) CEDH, 21 février 2012, Tusalp c/ Turquie, Req. n° 32131/08 et 41617/08.
(26) ) CEDH, 14 mars 2013, Eon c/ France, Req. n° 26118/10. Pour des commentaires, voir notamment D. Roets, « Le délit d’offense au Président de la République (étrangement) sauvé des eaux strasbourgeoises », RSC 2013, p. 670 ; L. François, « Le délit d’offense au président de la République : chronique d’une mort annoncée ? », RLDI 2013/92, n° 3064. Mutatis mutandis, voir CEDH, 17 septembre 2013, Welsh et Silva Canha c/ Portugal, Req. n° 16812/11.
(27) ) Voir pour un précédent arrêt CEDH, 15 septembre 2011, Otegi Mondragon c/ Espagne, Req. n° 2034/07.
(28) ) Cet arrêt a finalement conduit le législateur à abroger le délit d’offense par la loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France.
(29) ) Voir sur cette question G. Loiseau, « Liberté d’expression et respect de la vie privée : la CEDH conçoit un protocole d’accord », Légipresse 2012 n° 293, p. 243 ; L. François, « Vie privée des personnalités publiques et liberté d’expression : le « nouveau mécanisme » européen de mise en balance » RLDI 2012/83, n° 2781 ; K. Blay-Grabarzyk, « Précision des critères de résolution de conflit entre la liberté d’expression et protection de la vie privée », JCP G 2012, Actualités, n° 292.
(30) ) P. Martens, Théories du droit et pensée juridique contemporaine, Bruxelles, Larcier, 2003, p. 152.
(31) ) Sur cette question, voir notamment B. Mathieu, « Pour la reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l’Homme », D. 1995, p. 211. Voir également, R. Pierre « Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé : contribution à l’étude de l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme » Thèse Limoges 2010.
(32) ) CEDH, 22 sept. 1995, S. W. c/ Royaume-Uni, Req. n° 20166/92.
(33) ) CEDH, 31 juillet 2001, Refah Partisi et a. c/ Turquie, Req. n° 41340/98.
(34) ) CEDH, 24 juin 2004, Von Hannover c/ Allemagne, Req. n° 59320/00. Pour des commentaires, D. 2004, Somm. p. 2538 obs. J.-F. Renussi ; D. 2005, Jur. p. 340, J.-L. Halperin ; RDP 2005, p. 781, note C. Picheral ; RTD.civ 2004, p. 802, obs. J.-P. Marguénaud.
(35) ) CEDH (GC), 17 décembre 2004, Cumpănă Mazăre c/ Roumanie, Req. n° 33348/96 ; RDP 2005, p. 793, note M. Levinet ; RTDH 2005, p. 385, note P. de Fontbressin.
(36) ) Voir l’opinion dissidente du juge annexée à l’arrêt.
(37) ) V. notamment, CEDH, 2 octobre 2008, Leroy c/ France, Req. n° 36109/03.
(38) ) Voir notamment CEDH [GC], 8 juillet 1999, Sürek c/ Turquie (n° 1) Req. n° 26682/95; CEDH [GC], 8 juillet 1999, Sürek c/ Turquie (no 3), Req. n° 24735/94.
(39) ) Voir sur ce point L. François, « La liberté d’expression des caricaturistes de presse devant la Cour européenne des droits de l’Homme », RLDI 2009, p. 34 ; P. Auvret, « La sanction de l’apologie du terrorisme, restriction nécessaire à la liberté d’expression dans une société démocratique », CCE juillet-août 2009, p. 9.
(40) ) J.-P. Marguénaud, « L’humour et la Cour européenne des droits de l’Homme », JT 2012, n° 29, p. 609.
(41) ) L’article 17 dispose : « Aucune des dispositions de la présente Convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits ou libertés reconnus dans la présente Convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à ladite Convention ».
(42) ) L’expression a été utilisée pour la première fois par Jean-François Flauss in « L’abus de droit dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme », RUDH 1992, p. 464.
(43) ) La déchéance du droit garanti par la Convention entraîne la déchéance de la requête qui sera jugée incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention et donc frappée d’irrecevabilité.
(44) ) CEDH, 23 septembre 1994, Jersild c/ Danemark, Req. n° 15890/89.
(45) ) CEDH, 16 novembre 2004, Norwood c/ Royaume-Uni, Req. n° 23131/03.
(46) ) CEDH, 16 juillet 2009, Féret c/ Belgique, Req. n° 15615/07.
(47) ) Même si elle a affirmé « que le contenu des tracts ne justifie pas l’application de l’article 17 de la Convention en l’espèce ».
(48) ) V. Drooghenbroeck, “L’application de l’article 17 de la Convention européenne des droits de l’Homme est-il indispensable ? », RTDH 2001, p. 549.
(49) ) V. CEDH, déc. 20 octobre 2015, M’Bala M’Bala c/France, Req. n° 25239/13.
(50) ) CEDH, 20 octobre 2015, M’Bala M’Bala c/ France, Req. n° 25239/13. Pour des commentaires, voir, J.-P. Marguénaud, « L’humoriste Dieudonné sous le couperet de l’article 17 : du Zénith au nadir », RSC 2016, p. 143 ; M. Afroukh, « La Cour européenne condamne énergiquement toutes les formes de négationnisme et d’antisémitisme », RTDH 2016, p. 759 ; B. Nicaud, « Dieudonné M’Bala M’Bala c. les droits de l’homme », RDLF 2016, n° 10 ; H. Surrel, « La Cour de Strasbourg donne une leçon de droit à Dieudonné », JCP G 2015, p. 2355 ; X. Bloy, « Affaire Dieudonné : l’unisson franco-européen », AJDA 2015, p. 2512.
(51) ) Sur le discours négationniste en général voir notamment D. Roets, « Epilogue de l’affaire Garaudy : les droits de l’homme à l’épreuve du négationnisme », D. 2004, p. 239 ; P. Wachsmann, « Liberté d’expression et négationnisme », RTDH, 2001, p. 589 ; J. Francillon, « La pénalisation des discours apologétiques et négationnistes », RSC 2015, p. 877. Voir également la thèse de Thomas Hochmann, Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression. Etude de droit comparé, Paris, Pedone 2013.
(52) ) La Cour relève que Dieudonné est par ailleurs engagé en politique et qu’il a notamment été candidat aux élections européennes de 2004 (liste EuroPalestine) et de 2009 (liste antisioniste).