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Timestamp: 2020-07-06 06:34:58+00:00
Document Index: 50846322

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 109', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 66']

1C_557/2014 09.12.2014
1C_557/2014
A.________, né le 14 décembre 1966, a obtenu son permis de conduire le 21 novembre 1995, après la réussite d'un nouvel examen complet de conduite théorique et pratique. Il s'agissait d'une condition posée à la restitution du droit de conduire tout véhicule automobile, qui avait été révoqué le 10 août 1994 pour une durée indéterminée en raison principalement de l'importante consommation de produits stupéfiants entretenue par l'intéressé.
Le 20 octobre 1997, A.________ a fait l'objet d'un retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois pour ne pas avoir respecté une distance suffisante entre véhicules et avoir dépassé par la droite. Le 22 février 1999, il s'est vu retirer son permis de conduire pour une durée de trois mois en raison de dépassements de la vitesse autorisée commis les 23 juillet 1998 et 14 décembre 1998. Le 16 décembre 2002, il a fait l'objet d'un retrait du permis de conduire pour une durée de six mois et s'est vu astreint à suivre un cours d'éducation routière, en raison du non-respect d'une distance suffisante entre véhicules commis le 27 juin 2000. Le 15 novembre 2004, son permis de conduire lui a été retiré pour une durée de huit mois pour avoir conduit en état d'ébriété et fait preuve d'inattention. Le 2 avril 2009, le retrait de son permis de conduire a été prononcé pour une durée de douze mois en raison de la conduite en état d'ivresse commise le 1 er février 2009. Enfin, il a fait l'objet en date du 29 juin 2009 d'un avertissement pour avoir conduit en état d'ébriété le 1 er avril 2009.
Le 4 février 2011, le Dr B.________, chef de service à l'Hôpital C.________, a adressé au médecin-conseil du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud une demande de retrait du permis de conduire de A.________ au motif que celui-ci avait été, deux jours auparavant, la victime d'une crise tonico-clonique probablement due à un sevrage alcoolique versus toxiques.
Le 2 mai 2013, le Service des automobiles et de la navigation a ordonné la mise en oeuvre d'une expertise auprès de l'Unité de médecine et psychologie du trafic du Centre universitaire romand de médecine légale, à Lausanne, afin de déterminer l'aptitude de l'intéressé à conduire en toute sécurité et sans réserve des véhicules du 3ème groupe. Au terme de leur rapport établi le 16 décembre 2013, les experts ont conclu que l'intéressé était actuellement inapte à la conduite des véhicules automobiles de cette catégorie. Ils suggéraient diverses mesures avant d'envisager la restitution du droit de conduire.
Par acte du 19 novembre 2014, A.________ a recouru contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral en concluant à son annulation et au renvoi du dossier au Service des automobiles et de la navigation pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'assistance judiciaire gratuite.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), est ouverte contre une décision de dernière instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait de sécurité du permis de conduire prise en application de la loi fédérale sur la circulation routière dans la mesure où aucun motif d'exclusion au sens de l'art. 83 LTF n'entre en considération. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le destinataire de la décision attaquée qui a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'allégation et indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée en démontrant par une argumentation précise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
Aux termes de l'art. 16d al. 1 let. a LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile.
Suivant l'appréciation des experts, la cour cantonale a retenu que A.________ présentait une consommation d'alcool abusive en des occasions ponctuelles, avec un repli dans la substance et une perte de contrôle de sa consommation d'alcool. Se fondant sur les antécédents du recourant s'agissant des mesures administratives en matière de circulation routière ainsi que sur les explications de ce dernier, les experts ont encore relevé sur le plan psychologique que le recourant présentait des aspects caractériels et impulsifs qui l'avaient conduit à adopter un comportement dangereux sur la route à plusieurs reprises par une minimisation des risques encourus et en mettant en avant ses besoins personnels au détriment de la sécurité routière, en adoptant par là un comportement montrant un rapport gravement défaillant aux lois et à l'autorité. Ils ont noté par ailleurs que l'intéressé présentait un manque de dissociation entre consommation d'alcool et conduite automobile qui semblait s'inscrire dans un contexte de fragilité psychique et problématique d'alcool, avec des pertes de contrôle des consommations et un repli dans les prises du produit lorsqu'il était moins bien sur le plan de l'humeur, problématique face à laquelle l'intéressé se montrait ambivalent, niant avoir un problème avec l'alcool et minimisant ses habitudes de consommation. Les experts ont conclu de ce qui précède que le recourant semblait présenter un risque important de se remettre au volant d'un véhicule sous l'influence de l'alcool. Ils ont dès lors retenu que l'intéressé était inapte à la conduite, et ont recommandé qu'un suivi en alcoologie soit mis en place pour l'amener à réfléchir sur ses habitudes de consommation et sur la nécessité d'en dissocier la conduite. Ils ont en outre relevé qu'il était important que le recourant maintienne son suivi auprès de son psychiatre, par rapport à sa fragilité psychique, et qu'il soit sensibilisé aux risques inhérents à son comportement sur la route et aux responsabilités liées à la conduite automobile.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Les conclusions du recourant étant vouées à l'échec, il ne saurait être fait droit à sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Etant donné les circonstances et la situation personnelle du recourant, l'arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).