Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/02/04.html
Timestamp: 2020-06-01 02:42:49+00:00
Document Index: 55881016

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 63", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 106", "l'article 24", "l'article 14"]

M.B. Index des textes publies le 4 fevrier 2014
M.B. Index des textes publiés le 4 février 2014
type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type loi prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200808 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 2013 Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. Le Serv type loi prom. 15/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les chapitres Ier et II de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable 20140115 - Loi type loi prom. 24/06/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014000074 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de pensions. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type loi prom. 30/07/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014000067 source service public federal interieur Loi relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande type loi prom. 10/01/2012 pub. 04/02/2014 numac 2014000036 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le code de la route. - Traduction allemande type loi prom. 10/07/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014000037 source service public federal interieur Loi en vue d'instaurer le signal d'indication "voie sans issue, à l'exception des piétons et cyclistes". - Traduction allemande type loi prom. 15/08/2012 pub. 04/02/2014 numac 2014000035 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté type loi prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014000068 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 28/12/2011 pub. 04/02/2014 numac 2014000034 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser les cyclistes à franchir dans certains cas les feux de signalisation
type arrêté royal prom. 19/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014011042 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi de la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémentaire permettant de couvrir les dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières pour l'année 20 type arrêté royal prom. 26/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Domus Medica » pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2014 inclus type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er d Mme SOE type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Etablissement Consulat Par arrêté royal du 22 mars 2010, le siège du Consulat général de Belgique à Marseille est établi à Marseille, à la date du 1 er mars 2010. L'arrêté royal du 9 décembre 2009, étab type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014009030 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014003045 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 décembre 2013, M. COLPIN, Noel L., est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 "Administrateur général des douanes et accises" pour une période de 6 mois à partir du 26 dé Un rec type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200810 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 4 juin 2013, entrant en vigueur le 17 février 2014, est acceptée la démission de M. De Doncker, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles . Il est autori(...) Par arrêté royal du 7 novembr type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2013000848 source service public federal interieur Arrêté royal portant la fixation des critères déterminant les constructions et les infrastructures dans lesquelles la couverture radioélectrique ASTRID doit être prévue type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2013204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 9 septembre 2013 : M. Adam Robert, Koksijde M. Aerts Andre, Haacht M. Aerts Edouard, Rotselaar M. Alexandre Roland, Flémalle M. Altmann Michel, Seraing M M. Angelicchio Mario, Marchin M. type arrêté royal prom. 23/12/1996 pub. 04/02/2014 numac 2014000075 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014000079 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Présidence Par arrêté royal du 13 janvier 2014, M. Yves Kreins, Président de chambre, a été désigné en qualité de Premier Président du Conseil d'Etat pour un mandat prenant fin le 30 avril 2017. Le 20 janvier 2014, M. le Pre type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014015036 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 avril 2014 au soir à M. Patrick SIMONS attaché - classe A2 au Service Pub(. type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200572 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le registre des établissements ou entreprises répondant aux conditions directement applicables prescrites au niveau européen ou aux critères à l'égard de matières premières qu'ils souhaitent mettre sur le marché type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la procédure de demande d'enregistrement comme aide-soignant par voie électronique type arrêté ministériel prom. 25/10/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2013/2014 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subven type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, il est accordé à M. Koenraad VERVAEKE une dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1 er novembre 2013, afin de lui permettre de poursu Par arr type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Détachement Palais royal Par arrêté ministériel du 22 novembre 2013, il est mis fin, à la date du 31 juillet 2013, aux fonctions de Conseiller de Presse auprès du Roi Albert II assurées par M. Bruno NEVE de MEVERGNIES. L' Le type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Démission Par arrêté ministériel du 14 janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de stagiaire dans la carrière de Chancellerie est accordée à Mme Christiane LOUSBERG à la date du 15 janvier 2014 au soir. type arrêté ministériel prom. 10/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014035035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel
type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014027016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instituant une marque officielle de contrôle pour le lait type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200680 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
type décret prom. 05/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029076 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption type décret prom. 23/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200679 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
type avis prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200665 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 décembre 2013 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200667 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 décembre 2013 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200666 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 20 décembre 2013 et parvenues au greffe le 23 décembre 2013, des recours en annulation de la loi type avis prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200664 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 décembre 2013 et parvenue au greffe le 24 décembre 2013, un recours en annulation de l'article 106 de la l
type document prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014027003 source forem Règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Vu l'article 24 du décret du Conseil régional wallon du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionne(...) Le type document prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200682 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2013. BASTOGNE. - Un BERNISS type document prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014027001 source forem Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Vu l'article 14 du décret du Conseil régional wallon du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnel(...) Le type document prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014027002 source forem Règlement d'ordre intérieur du Bureau exécutif de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Vu les articles 12, type document prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Le 18 décembre 2012, M. DE GANSEMAN, Jacques, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fo type document prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014014047 source service public federal mobilite et transports Transport routier et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'
type loi prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° ABC- 2014-CC-02-AUD du 14 janvier 2014. - Affaire CONC-C/C- 13/0034 : D'Ieteren/Beerens. - Livre IV. - Code de droit économique. - Loi du 3 avril 2013 , articl(.
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la Convention relative à la mise en place du Fonds FWB-RTBF pour les séries belges type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les ann type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production sur ligne industrielle dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validatio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux missions, à la composition, au fonctionnement et aux indemnités allouées aux membres de la section thématique du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil fam type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2014
type erratum prom. 16/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014. - Erratum type erratum prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014021019 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 31 janvier 2014, 2e éd., à la page 8832, il convient de lire : « Bij koninklijk besluit van 9 januari 2014 » au lieu de « Bij koninklijk besluit van januari 2014 ». type erratum prom. 24/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014003058 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200757 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 23 janvier 2014 qui entre en vigueur ce même jour, Mme Rita Leysen, référendair(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2013204809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2013, M. Van Hecke, Roger, à Mortsel, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 21 juillet 2013. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2013204810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nominations Par arrêté royal du 6 septembre 2013, M. Derselle, Fernand, à Charleroi, et M. Lesire, Paul, à Deurne, sont nommés Chevalier de l'ordre de Léopold II. Ils prennent rang dans l'ordre à dater du 21 juillet 20
type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014009047 source service public federal justice Emplois vacants d'administrateur général et d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que les emplois d'administrateur général et d'administrateur gé type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Vacance d'emplois Par arrêté ministériel du 14 janvier 2014, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 octobre 2013 au 14 avril 2014 au sein de la deuxième classe administrative de la carrière de Chancellerie e
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014009050 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014 sont nommées à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : Mme Ophalvens, T., juriste sous contrat da Le pr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014009048 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014 il est mis fin à la nomination de M. Herbots, P., juriste de parquet au ressort de la cour d'appel de Bruxelles. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200811 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2014 : - M. Voisin Ch., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - Il portera type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200809 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 1 er mars 2014, M. Moinet F., président du tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à po Par arrê
type liste prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200599 source service public de wallonie Aménagement du territoire LONTZEN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lontzen dont la composition est contenue dans la délibération du conseil
type autorisation prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012010 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016455 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001056 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001149 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013077002 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009511 L'autorité wallonn V type autorisation prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001180 L'autorité wall V type autorisation prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001162 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001128 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 04/02/2014 numac 2014200710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013095004 L'autorité wallo V
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