Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-03-2006-2A-719-2005
Timestamp: 2016-10-27 09:00:53+00:00
Document Index: 36902616

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 101', 'art. 100', 'art. 4', 'art. 100', 'art. 156', 'art. 159']

2A.719/2005 (02.03.2006)
2A.719/2005/ADD/elo
repr�sent� par Me Mireille Loroch, avocate,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 7 novembre 2005.
X.________, n� en 1972, ressortissant de Serbie-et-Mont�n�gro, a �pous� le 20 f�vrier 1998 une ressortissante portugaise au b�n�fice d'un permis de s�jour. Il a de ce fait re�u une autorisation de s�jour annuelle au titre du regroupement familial qui a �t� r�guli�rement prolong�e, la derni�re fois jusqu'au 19 f�vrier 2005. Entre-temps, le divorce des �poux, s�par�s depuis le mois de f�vrier 2001, a �t� prononc� le 23 octobre 2002, et X.________ s'est remari� avec une compatriote au Kosovo le 22 avril 2003.
Par d�cision du 1er d�cembre 2004, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a r�voqu� l'autorisation de s�jour accord�e � X.________, au motif que celui-ci en avait obtenu le renouvellement "en dissimulant des faits essentiels et m�me en faisant de fausses d�clarations"; par cette m�me d�cision, l'autorit� concern�e refusait par ailleurs d'entrer en mati�re sur une demande d�pos�e le 27 juillet 2004 tendant � obtenir le regroupement familial en faveur de la seconde �pouse de X.________ et de leurs deux enfants n�s respectivement en mai 2001 et mai 2004.
Saisi d'un recours contre la d�cision pr�cit�e du Service de la population, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) l'a rejet� par arr�t du 7 novembre 2005, en consid�rant que le motif de r�vocation retenu �tait bien fond� et que, consid�r�e dans son ensemble, la situation de l'int�ress� ne justifiait pas de prolonger son autorisation de s�jour en Suisse, notamment parce qu'un retour dans son pays d'origine pouvait se faire sans difficult�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif, en ce sens que la d�cision du Service de la population du 1er d�cembre 2004 soit annul�e et qu'une autorisation de s�jour lui soit accord�e. Il soutient que les conditions pr�vues � l'art. 9 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) pour r�voquer son autorisation de s�jour ne sont pas remplies, et reproche �galement aux autorit�s d'avoir m�sus� de leur pouvoir d'appr�ciation.
Le Service de la population s'en remet � la d�termination du Tribunal administratif qui conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des migrations propose �galement le rejet du recours.
Dans la mesure o� l'objet de la contestation porte sur la r�vocation d'une d�cision attributive d'avantages, l'arr�t attaqu� peut, en principe, faire l'objet d'un recours de droit administratif (cf. art. 101 lettre d OJ en relation avec l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ). Toutefois, � supposer que la r�vocation litigieuse ne f�t pas valable, comme le soutient le recourant, il appara�t qu'au moment o� celui-ci a saisi le Tribunal f�d�ral, soit le 8 d�cembre 2005, son autorisation de s�jour, prolong�e pour la derni�re fois jusqu'au 19 f�vrier 2005, avait de toute fa�on d�j� pris fin; en cons�quence, l'int�ress� n'a pas la qualit� pour recourir, faute d'int�r�t pratique � obtenir l'annulation de l'arr�t attaqu� en tant que celui-ci confirme la r�vocation litigieuse.
Par ailleurs, dans la mesure o� l'int�ress� met �galement en cause dans son �criture l'appr�ciation des autorit�s cantonales statuant librement dans le cadre de l'art. 4 LSEE sur la prolongation de son autorisation de s�jour, son recours est irrecevable en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
Il s'ensuit que le recours est irrecevable et qu'un �molument judiciaire doit �tre mis � la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ) qui n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.