Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/TableauLoisPublic/O.html
Timestamp: 2017-02-20 10:54:28+00:00
Document Index: 286621515

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 27', 'art. 297', 'art. 1', 'art. 54', 'art. 66', 'art. 93', 'art. 97', 'art. 116', 'art. 133', 'art. 144', 'art. 148', 'art. 153', 'art. 165', 'art. 170', 'art. 180', 'art. 196', 'art. 200', 'art. 204', 'art. 128', 'art. 38', 'art. 155', 'art. 230', 'art. 381', 'art. 358', 'art. 336', 'art. 46', 'art. 57', 'art. 133', 'art. 131', 'art. 134', 'art. 224', 'art. 2', 'art. 47', 'art. 94', 'art. 101', 'art. 128', 'art. 117', 'art. 131', 'art. 324', 'art. 315', 'art. 117', 'art. 2', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 39', 'art. 47', 'art. 16', 'art. 71', 'art. 340', 'art. 361', 'art. 297', 'art. 341', 'art. 1', 'art. 298', 'art. 312', 'art. 314', 'art. 318', 'art. 300', 'art. 313', 'art. 361', 'art. 308', 'art. 348', 'art. 138']

Liste alphabétique des lois dont le titre commence par O
Mis à jour jusqu’au 2016, ch. 14 et Gazette du Canada, Partie II, Vol. 151, No 3 (2017-02-08)
art. 25, 2005, ch. 10, par. 34(1)r) art. 27, 2006, ch. 9, art. 297
EEV, 1999, ch. 34, — art. 1 à 52, par. 53(1), la définition « enfant » au par. 3(1) de la Loi sur la pension de la fonction publique, édictée par le par. 53(2), par. 53(3), art. 54, 61, par. 62(2), (4) et (5), 64(1) à (3), (5) et (6), 65(1) à (4), art. 66, 68, 70 à 72, 75 à 77, 80 à 84, 87 à 90, par. 91(3) à (5), (7) et (8), 92(2) à (6), art. 93, 94, par. 95(2) et (3), art. 97 à 102, 104 à 106, 111 à 113, par. 115(2), (3), art. 116, 121 à 124, 126, par. 130(3), art. 133, 135 à 141, par. 142(1), (3), art. 144, 145, par. 146(2), 147(2), art. 148 à 150, par. 151(2), (3), art. 153, 156, 159, par. 161(2), (3), 162(2), art. 165 à 167, la définition « enfant » au par. 3(1) de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, édictée par le par. 169(1), par. 169(2), art. 170, 175, par. 176(1), (2) et (4), art. 180, 181, 183 à 189, 192, par. 193(2), 194(2) et (3), art. 196, 197, par. 198(2) et (3), art. 200, par. 201(2), art. 204 à 226, 228 et 229 en vigueur à la sanction 14.09.99;
— (Remarque : par. 118(2), 120(3) et art. 128 à 132, 160 et 168 abrogés avant leur entrée en vigueur voir respectivement 2003, ch. 26, art. 38 à 40, 42 et 43; — art. 155, 157, 158, par. 161(1) et (4) entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret voir art. 230 – Non en vigueur
EEV, 2009, ch. 2, art. 381 et 382 en vigueur à la sanction 12.03.2009 EEV, 2009, ch. 23, art. 358 en vigueur à la sanction 23.06.2009; art. 336 en vigueur 17.10.2011 voir TR/2011‑87
EEV, 2009, ch. 31, — par. 45(1) réputé entré en vigueur 01.04.1998 voir art. 46;
EEV, 2016, ch. 14 (sanction : 15.12.2016), art. 57 à 64 entrent en vigueur conformément au par. 114(4) du Régime de pensions du Canada, à la date fixée par décret voir par. 65(2)– Non en vigueur;
EEV, 2003, ch. 7, — art. 133 en vigueur à la sanction 13.05.2003;
— art. 131 en vigueur 13.11.2004 voir art. 134. EEV, 2003, ch. 22, art. 224 en vigueur 01.04.2005 voir TR/2005-24
EEV, 2015, ch. 21 (sanction : 18.06.2015), art. 2 à 38 en vigueur 19.06.2016 ou, dans l’intervalle, à la date ou aux dates fixées par décret voir art. 47.
(Migratory Birds Convention Act, 1994) Le ministre de l’Environnement ou, pour toute mesure ayant trait au pipe-line du Nord, le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé de l’application de la Loi sur le pipe-line du Nord
EEV, 2009, ch. 14 (sanction : 18.06.2009), art. 94 à 100 et 103 à 107 en vigueur 10.12.2010 voir TR/2010-91; art. 101 et 102 entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret voir art. 128 – Non en vigueur
EEV, 2001, ch. 6 (sanction : 10.05.2001), art. 117 en vigueur 08.08.2001 voir art. 131. EEV, 2001, ch. 26, art. 324 en vigueur à la sanction 01.11.2001; art. 315 en vigueur 01.07.2007 voir TR/2007‑65
EEV, 2015, ch. 4, art. 117 et 118 en vigueur à la sanction 26.02.2015; — art. 2 et 7, par. 8(1), art. 13, par. 14(1), (2) et (4), art. 15 et 16, par. 17(1) et art. 18 et 28 en vigueur 19.06.2015 voir TR/2015-59;
EEV, 2015, ch. 21 (sanction : 18.06.2015), art. 39 à 46 en vigueur 19.06.2016 ou, dans l’intervalle, à la date ou aux dates fixées par décret voir art. 47.
Le ministre du Travail EEV, 1995, ch. 2 en vigueur à l’expiration de la douzième heure suivant sa sanction (date de la sanction 16.03.95) voir art. 16
(Government Organization Act, 1966 (see Dept. by name...)) annexe A, 1988, ch. 2, art. 71
dispositions générales, 2009, ch. 23, al. 313z.9) (abrogations), art. 340 (mention de la partie III de la Loi sur les corporations canadiennes, ch. C-32 des S.R.C. de 1970 dans toute loi fédérale) et art. 361 à 371 (abrogations) dispositions transitoires, 2009, ch. 23, art. 297 à 299
EEV, 2009, ch. 23, par. 297(2) à (4), (6) et (7) et art. 341 à 360 en vigueur à la sanction 23.06.2009 voir par. 372(1); — art. 1 à 296, par. 297(1) et (5), art. 298, 299, 303, 305 à 307 et 309, par. 311(2) et (5), art. 312, al. 313z.4), z.6), art. 314 à 316, par. 317(1) et art. 318 à 340 en vigueur 17.10.2011 voir TR/2011-87;
— art. 300 à 302, 304, 310, 311(1), (3) et (4), art. 313 préc. al. a), les al. c), e), g), i), k), m), o), q), t), v), x), z), z.02), z.04), z.1), z.5) et z.8) et art. 361 à 371 en vigueur 12.03.2010 voir TR/2010-25; — art. 308 abrogé avant son entrée en vigueur voir 2009, ch. 23, par. 360(2) de la présente loi; — art. 348 en vigueur à la sanction mais abrogé avant d’avoir produit ses effets voir 2013, ch. 40, art. 138;