Source: https://www.nossenateurs.fr/olivier-jacquin/amendements?page=74
Timestamp: 2020-07-02 22:00:17+00:00
Document Index: 71936679

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11"]

21/06/2018 — Amendement N° 615 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 10 nonies (Adopté)
MM. Tissot, Montaugé, Mme Gisèle Jourda, M. Cabanel, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cart...
Après l'article 10 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le classement en « zone intermédiaire de type piémont » des territoires des communes sortant de la carte des zones défavorisées simples et pour le...
21/06/2018 — Amendement N° 613 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 11 quater A (Rejeté)
Après les mots : ainsi que insérer les mots : par l’Office parlementaire d'évaluation des choix technologiques et scientifiques et Exposé sommaire : Sur proposition de Mme la Rapporteure, la Commission des affaires économiques a adopté à juste titre un amendement visant à permettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du...
21/06/2018 — Amendement N° 612 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 16 (Adopté)
Alinéa 9, première phrase Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2019 Exposé sommaire : Les consommateurs demandent des règles d'étiquetage claires pour une transparence de l'origine des miels par pays. L'article 11 decies répond parfaitement à cette demande légitime et doit être mis en application dès 2019. NB :La présente rectificatio...
21/06/2018 — Amendement N° 610 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 16 D (Adopté)
MM. Bérit-Débat, Montaugé, Botrel, Cabanel, Mmes Bonnefoy, Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine Filleul, M...
I. - Alinéa 2 Après les mots : d’épuration insérer les mots : ou de mélanges de boues de ces stations avec des biodéchets II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « La fraction du volume de digestat concernée par ce dispositif ne peut excéder 20 % du volume total et est soumis au respect des critères compris dans le ca...
21/06/2018 — Amendement N° 609 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 16 D (Rejeté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 D nouveau, introduit en Commission des Affaires Economiques du Sénat, vise à faciliter la sortie du statut de déchets de matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), notamment les digestats, fabriqués à partir de déchets, hors boues d'épuration. Il conduit à transformer les méthan...
21/06/2018 — Amendement N° 608 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 16 A (Irrecevable)
21/06/2018 — Amendement N° 607 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 undecies (Rejeté)
MM. Tissot, Antiste, Cabanel, Montaugé, Mmes Lienemann, Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartro...
Après l'article 11 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement nomme une commission d’experts indépendants qui lui remettra sous un an, un rapport sur les effets économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux, qu’aurait le projet de tra...
21/06/2018 — Amendement N° 606 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Antiste, Mme Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartron...
Après l'article 11 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... – Les jeux, applications et sites internet portant sur des boissons et des produits alimentaires manu...
21/06/2018 — Amendement N° 605 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 14 quinquies (Adopté)
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il prend en compte les expérimentations locales mises en oeuvre par les agriculteurs et veille à la diffusion de celles-ci. Exposé sommaire : Des agriculteurs, pour la plupart regroupés en réseaux, élaborent des stratégies locales et des expérimentations qui permettent de chercher...
21/06/2018 — Amendement N° 603 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 13 quinquies (Adopté)
Alinéa 2, première phrase Après le mot : économique insérer les mots : , de ses conséquences sur le réseau d'abattoirs existant Exposé sommaire : La création d’abattoirs mobiles est de nature à fragiliser les abattoirs de proximité existants (tonnage, champ d’intervention., concurrence déloyale). Cette expérimentation devrait de ce fait n...