Source: https://www.club14.com/evenements/rallye-club14-andorre-2020/inscription
Timestamp: 2020-03-31 00:58:32+00:00
Document Index: 183119593

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", '§ 6', "l'article 4", "l'article 1218"]

Inscription Rallye Club 14 2020
Andorre - 21-24 mai 2020
Embarquez pour un magnifique séjour à moto en Andorre, du 21 au 24 mai 2020 !
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RALLYE CLUB 14 - ÉDITION 2020 - Andorre
Club 14 a confié à RUN Services S.A.S. (ci-après dénommé l’organisateur) l’organisation de son 36ème rallye touristique " Rallye Club 14 - Édition 2020 – Andorre " (ci-après dénommé le " Rallye ") qui se déroulera du 21 au 24 mai 2020.
Ce rallye, comme ses précédentes éditions, est un rassemblement amical de véhicules motorisés 2 et 3 roues prenant la forme d'une balade touristique. Il est donc exclusif de toute notion de compétition notamment d'endurance et/ou de vitesse et ne comprend aucun classement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-18 du Code du Sport, le Rallye fait l'objet d'une déclaration par les Co-organisateurs auprès des autorités compétentes en la matière des pays traversés.
Le présent règlement (ci-après dénommé le " Règlement ") a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Rallye est organisé par l’Organisateur et selon lesquelles les Participants s'engagent à y participer.
Dans ce Règlement, les mots ou expressions commençant par une majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, ont la signification qui suit :
• Club 14 :
Désigne le Club 14, association de motocyclistes régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 4 septembre 1981 sous le numéro 81-1832 et dont le siège est situé 87 avenue François Arago 92022 Nanterre Cedex.
• Commissaire technique :
Désigne un membre du Club 14 qualifié en mécanique et chargé à ce titre des Vérifications techniques des Véhicules inscrits.
• Droits d'engagement :
Désigne la participation financière demandée aux Participants pour couvrir les frais d'organisation du Rallye. Les prestations comprises dans les Droits d'engagement sont limitativement listées dans l'article 5.2. La Garantie annulation n'est pas comprise dans les Droits d'engagement.
• Garantie Annulation :
Désigne l'option proposée aux Participants lors de l'inscription au Rallye et permettant de bénéficier de conditions d'annulation plus favorables. La Garantie Annulation est décrite dans l'article 6.2.2.
• Organisateur :
Désigne RUN Services, SAS au capital de 200 000 € - immatriculé au RCS Nanterre B 329 817 316 - Courtier d'assurance enregistrée à l'Orias sous le numéro 07 38092 (www.orias.fr) siège social : 87 Avenue François Arago - 92022 NANTERRE Cedex
• Participant :
Désigne un Pilote ou un Passager.
• Passager :
Désigne une personne inscrite pour participer au Rallye en tant que passagère d'un Véhicule conduit par un Pilote.
• Pilote :
Désigne le conducteur d'un Véhicule inscrit pour participer au Rallye.
• Rallye :
Désigne le " Rallye Club 14 - édition 2020 " tel qu'il est présenté en Préambule et organisé par le présent Règlement.
Désigne un véhicule 2 ou 3 roues d'une cylindrée supérieure à 80cm³.
ARTICLE 4. PREREQUIS
Pour participer au Rallye, outre l'inscription et le paiement des Droits d'Engagement, l'ensemble des conditions ci-après exposées doit être respecté.
4.1. Véhicules Admis
Seuls peuvent participer au Rallye 2020 les Véhicules satisfaisant à l'ensemble des conditions cumulatives suivantes :
- être homologués pour la conduite sur la voie publique ;
- et être dûment immatriculés ;
- et être régulièrement assurés au titre de la responsabilité civile obligatoire des Véhicules notamment pour la conduite en rallye en France, en Andorre et en Espagne ;
- et être équipés des accessoires permettant le respect des lois et textes réglementaires en vigueur en France, en Andorre et en Espagne et notamment la législation routière ;
- et être correctement entretenus.
Ainsi, ne sont notamment pas admis à participer au Rallye, les Véhicules :
- dont le Pilote n'est pas en possession du certificat d'immatriculation ;
- dont les caractéristiques techniques ne sont pas conformes aux caractéristiques figurant sur le certificat d'immatriculation y compris s'agissant du niveau sonore et/ou émission du CO2 ;
- Refusés par l’Organisateur à l'issue des Vérifications Techniques.
L’Organisateur reste souverain dans le choix des Véhicules admis à participer au Rallye et peut, à l'issue de la vérification technique réalisée dans les conditions stipulées dans l'article 7.2, refuser la participation de tout Véhicule non conforme ou jugé dangereux, sans avoir à justifier sa décision.
4.2. Participants admis
Les Participants au Rallye ne doivent souffrir, à leur connaissance, d'aucune maladie ou handicap de nature à exposer leur propre sécurité ou celle des autres Participants. Tous les Participants au Rallye, qu'ils soient des Pilotes ou des Passagers, doivent disposer d'un casque et de gants homologués (NF S 72.305 ou CE 22-04 ou 22-05) conformément à la réglementation applicable ainsi que de bottes adaptées, un pantalon et une veste renforcée.
Tous les Participants au Rallye doivent disposer d'une assurance responsabilité Civile Vie privée garantissant leur responsabilité indépendamment de l'utilisation et de l'implication de leur Véhicule dans un accident en France, en Andorre et en Espagne.
Les Participants doivent s'engager à porter ces équipements lorsqu'ils sont en roulage et à respecter l'environnement, les autres randonneurs et les lieux mis à leur disposition dans le cadre du Rallye.
4.2.1. Pilotes
Seules peuvent participer au Rallye en qualité de Pilote les personnes majeures titulaires d'un permis de conduire valide et en adéquation avec le Véhicule conduit pendant le Rallye. L'inscription au Rallye comme Pilote emporte engagement vis-à-vis de l4’Organisateur de respecter le Code de la Route pendant toute la durée du Rallye sous peine d'exclusion et d'engagement de sa responsabilité à l'égard de l’Organisateur.
4.2.2. Passagers
Sous réserve de leur inscription, un Passager par Véhicule et Pilote est admis.
Aucun Passager non inscrit n'est admis à participer au Rallye.
ARTICLE 5. INSCRIPTION & DROITS D'ENGAGEMENT
Les inscriptions au Rallye se font exclusivement par Internet à l'adresse suivante :
https://club14.com
Pour être prises en compte, les demandes d'inscription au Rallye doivent être intégralement complétées et comprendre le paiement intégral des Droits d'Engagement.
5.2. Droits d'Engagement
5.2.1. Éléments compris dans les Droits d'Engagement
Les Droits d'Engagement qui sont représentatifs de la participation aux frais de chaque Participant au Rallye comprennent :
- L'hébergement en hôtel pour les nuits des 21, 22 et 23 mai 2020 en chambre double ;
- Les roadbooks ;
- L'assistance mécanique (hors intervention engageant la conformité et la sécurité du Véhicule) ;
- Le service de géolocalisation ;
- Les plaques d'identification ;
- L'accès aux animations ;
- Les pauses café des 22 et 23 mai 2020 ;
- Les petits-déjeuners des 22, 23 et 24 mai 2020 ;
- Les déjeuners des 22 et 23 mai 2020
- Les dîners des 21, 22 et 23 mai 2020
A contrario, tout ce qui n'est pas listé comme étant compris dans les Droits d'Engagement restent directement à la charge des Participants et notamment les frais de transport pour se rendre jusqu'à l’hôtel Nordic (C/ de Tomàs, s/n, AD100 El Tarter - Canillo, Andorre) et le carburant pendant le Rallye.
5.2.2. Montant
Les Droits d'engagement pour participer au Rallye sont fixés à :
- 399 € par Pilote déjà adhérent du Club 14 ;
- 459 € par Pilote non adhérent du Club 14 ;
- 369 € pour un Passager déjà adhérent du Club 14 ;
- 419€ pour un Passager non adhérent.
5.2.3. Paiements
Pour s'inscrire et participer au Rallye, l'intégralité des Droits d'Engagement des Participants au Rallye doit être payée lors de leur inscription.
Toutefois, un paiement fractionné en trois fois sans frais est accordé. Dans cette hypothèse, l'inscription ne sera définitive qu'après paiement intégral des Droits d'Engagement.
Les inscriptions sont réservées aux premiers inscrits dans la limite de 250 participants.
Le paiement des Droits d’Engagement de participants non adhérents du Club 14 entraine l’adhésion automatique du Participant à l’association Club 14 après règlement intégral de leurs Droits d’engagement.
6.1. Annulation par l’Organisateur
Dans le cas où le Rallye devrait être annulé par l’Organisateur, ce dernier remboursera l'intégralité des Droits d'Engagement payés par les Participants.
Les Participants s'engagent à ne réclamer aucune indemnité à l’Organisateur du fait de cette annulation.
6.2. Annulation totale ou partielle par un Participant
Toute inscription au Rallye est ferme et non remboursable.
Toutefois, en cas d'annulation totale ou partielle d'une inscription consécutive à un accident ou à une maladie d'un Participant survenu ou déclarée après la validation de l’inscription et dûment attesté(e) par la production d'un certificat médical, les Droits d'Engagement pourront être remboursés partiellement selon un barème établi (cf § 6.2.1) en fonction de la date de notification de l'annulation à l’Organisateur et de l'éventuelle souscription de la Garantie Annulation.
6.2.1. Barème applicable en cas d’annulation par un participant en l'absence de garantie Annulation
En l'absence de souscription de la garantie annulation lors de l'inscription, le barème de remboursement suivant sera applicable en cas d'annulation prévue au paragraphe ci-dessus 6.2. :
- Entre 90 jours et 30 jours avant le départ du Rallye (21 mai 2020) : 90 % du montant des Droits d'Engagement concernés par l'annulation ;
- Entre 29 jours et 15 jours avant le départ du Rallye (21 mai 2020) : 50% des Droits d'Engagement concernés par l'annulation.
Toute annulation notifiée à l’Organisateur moins de 15 jours avant la date de départ du Rallye (21 mai 2020) ne donnera lieu à aucun remboursement.
6.2.2. Garantie Annulation
Les Participants ont la possibilité de bénéficier d'un barème de remboursement plus favorable que celui décrit au paragraphe 6.2.1 ci-dessus dans les cas d’annulation visés au paragraphe 6.2. ci-dessus, moyennant le paiement de la somme supplémentaire de 30€ lors de leur inscription.
Dans cette hypothèse, le barème suivant sera alors applicable pour le remboursement des Droits d'engagement :
- Entre 29 et 15 jours avant le début du Rallye (21 mai 2020) : 75% des Droits d'Engagement concernés par l'annulation ;
- Moins de 15 jours avant le début du Rallye (21 mai 2020) : 50% des Droits d'Engagement concernés par l'annulation.
6.2.3. Modalités d'Annulation
Toute annulation doit être notifiée au plus tôt à l’Organisateur indépendamment de l'existence d'un droit à remboursement partiel des Droits d'Engagement.
Lorsqu'une demande de remboursement partielle est sollicitée en même temps, la notification de l'annulation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception et être accompagnée des pièces suivantes :
- la confirmation de l'inscription au Rallye faisant le cas échéant apparaître la souscription de la Garantie Annulation.
La date d'annulation retenue pour application du barème est celle d'envoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 7. DEROULEMENT
Les parcours du Rallye débuteront le 22 mai 2020 matin et se termineront le 23 mai 2020 dans l'après-midi.
Cependant, les Participants devront être présents dès le 21 mai 2020 à l’hôtel Nordic (C/ de Tomàs, s/n, AD100 El Tarter - Canillo, Andorre) pour leur enregistrement et la vérification de leur Véhicule.
7.1. Enregistrement
Pour confirmer leur participation au Rallye, les Participants doivent procéder à leur enregistrement administratif le 21 mai 2020 à l'adresse, à l'heure et au point de rendez-vous précis qui leur est communiqué par courriel avant le Rallye.
Pour s'enregistrer, les Participants doivent présenter tous les documents originaux suivants :
- la convocation et la confirmation de leur engagement qui leur seront envoyés par mail par l’Organisateur après validation de leur inscription ;
- le permis de conduire du Pilote ;
- le certificat d'immatriculation du Véhicule utilisé et enregistré lors de leur inscription ;
- l'attestation d'assurance du Véhicule inscrit ;
Tout Participant dans l'incapacité de présenter l'ensemble des pièces administratives requises pourra se voir refuser par l’Organisateur le droit de participer au Rallye.
7.2. Vérifications techniques des Véhicules
Après l'enregistrement administratif des Participants, une vérification technique des Véhicules sera réalisée pour déterminer si les Véhicules satisfont aux critères d'admission des Véhicules définis à l'article 4.1. Ces vérifications seront opérées via un examen visuel général des véhicules, effectué par des Commissaires Techniques de l'organisation du rallye.
L'examen portera sur le respect des caractéristiques des Véhicules par rapport à ceux qui figurent sur leur certificat d'immatriculation, sur leur état général et sur les risques qu'ils peuvent faire courir à autrui.
En fonction des constatations opérées pendant cet examen par les Commissaires Techniques, les Véhicules sont classés par les Commissaires Techniques comme :
- Admis ; ou
Cette classification est consignée par écrit dans un document établi contradictoirement et signé par le Commissaire Technique et le Pilote (la " Fiche de Vérification Technique ").
Seuls les Véhicules classés comme Admis peuvent participer au Rallye.
Les Véhicules Refusés ne peuvent donc participer au Rallye que sous réserve d'avoir subi les travaux requis et seulement à l'issue d'une contre-visite des Commissaires Techniques ayant conduit à classer ces Véhicules comme Admis.
Les vérifications techniques opérées par les Commissaires Techniques ne sauraient dispenser les Pilotes de s'assurer de l'efficacité des organes de freinage et de direction, du bon état des pneus, de l'absence de fuites de liquides gras, de la solide fixation des accessoires (échappement, béquille, etc.) de leur Véhicule.
En conséquence, toute personne utilisant un Véhicule Refusé et suivant des Participants utilisant des Véhicules Admis ne saurait être considérée comme Participant elle-même au Rallye nonobstant son inscription initiale comme Participant. En outre, en cas d'incident avec ce Véhicule, l’Organisateur pourra engager des poursuites contre le pilote de ce Véhicule.
Cependant, le participant et/ou passager d’un véhicule refusé peut bénéficier de l’hébergement à l’hôtel Britannia Excelsior dans les conditions suivantes :
- chambre d’hôtel pour les nuits des 21, 22 et 23 mai 2020 ;
- petits-déjeuners des 22, 23 et 24 mai 2020 ;
- dîners des 21, 22 et 23 mai 2020 ;
Sous réserve qu’il soit à jour du paiement des Droits d’engagement.
Tout participant et/ou passager d’un Véhicule Refusé ne peut prétendre à tout ou partie de remboursement des droits d’engagements et cotisation garantie annulation éventuelle, réglés à l’Organisateur.
7.3. Géolocalisation
Pour la sécurité des Participants, l’Organisateur a souhaité que l'ensemble des Véhicules qui participent au Rallye puissent être géolocalisés en temps réel en permettant ainsi d'intervenir rapidement en cas de problème sur le parcours.
Cette géolocalisation est obligatoire pour tous les participants. La balise doit à tout moment être fixée sur le Véhicule participant (elle ne doit pas être enfermée dans un top-case ou un sac à dos par exemple).
Le refus d'installer cette balise ou de la laisser allumée entraînera l'exclusion du Participant.
La balise de géolocalisation ainsi que son support sont à rendre à l’Organisateur à l'issue de la journée du samedi 23 mai 2020.
7.4. Conditions de circulation pendant les parcours
Pendant les parcours, outre le Code de la route, les Pilotes s'engagent à respecter les règles suivantes sous peine d'exclusion :
- Garder allumer la balise de Géolocalisation ;
- Ne pas circuler en groupe de plus de cinq Véhicules ;
- Ne pas circuler de front ;
- Suivre les consignes données par les personnes encadrant les Parcours.
7.5. Attitude des Participants
Pendant le Rallye, toute notion de compétition ou de vitesse est formellement exclue. À cet effet, tout chronométrage est interdit.
Les Pilotes doivent impérativement respecter cet état d'esprit et savoir limiter leur allure, tenir compte des difficultés du parcours et respecter les autres Participants.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure du Rallye immédiatement et sans avertissement, temporairement ou définitivement, tout Pilote dont le comportement est jugé dangereux.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
8.1. Responsabilité & Assurance de l’Organisateur
L’Organisateur est responsable de la bonne exécution de toutes les obligations à sa charge résultant du Règlement. À cette fin, conformément au décret n°2006-554 du 16 mai 2006, l’Organisateur a contracté une assurance garantissant sa responsabilité civile à l'égard des tiers et des participants en cas de manquement constaté dans le cadre de l'organisation du Rallye. Les coordonnées de cet assureur et les références de la police souscrite peuvent être communiquées par l’Organisateur sur demande.
Toutefois, l’Organisateur sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du Règlement est imputable soit à un Participant, soit au fait d'un tiers soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.
L’Organisateur décline notamment toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des Véhicules et/ou effets personnels des Participants pendant le Rallye.
8.2. Responsabilité & Assurances des Participants
Sauf faute de l’Organisateur exclusive ou limitative de la responsabilité des Participants, les Participants sont seuls responsables de dommages susceptibles d'être causés aux autres Participants ainsi qu'aux tiers. À ce titre, outre l'assurance responsabilité civile obligatoire des Véhicules, les Participants, qu'ils soient Pilotes ou Passagers, doivent disposer d'une assurance responsabilité Civile Vie privée garantissant leur responsabilité indépendamment de l'utilisation et de l'implication de leur Véhicule dans un accident, telle que prévu au paragraphe 4.2 ci-dessus.
Sans préjudice d'éventuelles poursuites en cas de dommages, pourront être exclus par l’Organisateur :
- Tous les Pilotes ne respectant pas le Code de la Route ;
- Tous les Participants ne respectant pas le Règlement.
ARTICLE 10. DIFFERENDS
Tous les litiges qui pourraient naître à l'occasion du Rallye ou concernant la validité, l'interprétation, l'exécution, de ce Règlement seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. La loi applicable est la loi française.
ARTICLE 11. GESTION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
11.1. Responsables de la collecte des données personnelles.
RUN services et Club14 sont co-responsables des traitements des données personnelles collectées à l’occasion de l’inscription au Rallye, tous les deux représentés par Marie-Emmanuelle SCHILTZ.
11.2. Finalités du traitement des données collectées
RUN Services et Club14 traitent tout ou partie de vos données afin de gérer votre inscription et votre participation au rallye 2020 de votre inscription à la fin de votre participation au 24 mai matin 2020. RUN Services et Club14 ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées pour les finalités décrites ci-dessus.
11.3. Destinataires des données collectées
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.club14.com disposent des droits suivants :
⁻ d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude, d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
⁻ droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) dans la limite des conditions du règlement de participation au rallye,
⁻ droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD),
⁻ droit d’opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD),
⁻ droit à la portabilité des données qu’ils auront fournies (article 20 RGPD),
⁻ droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui RUN Services et/ou Club14 devront communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’il auront préalablement désigné. Dès que RUN Services et/ou Club14 ont connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, RUN Services et Club14 s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
11.4.1. Coordonnées de notre délégué à la protection des données
RUN Services - DPD - 87 avenue François Arago - 92022 Nanterre Cedex.
11.4.2. Procédure d’accès à vos données
Si l’utilisateur souhaite savoir comment RUN Services et/ou Club14 utilisent ses données personnelles, ou demander à les rectifier, ou s’opposer à leur traitement, il peut écrire à notre délégué à la protection des données afin d’exercer ses droits par courrier à l’adresse indiquée au point 11.4.1.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RUN Services et/ou Club14 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de RUN Services et/ou Club14 peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
11.5. Non-communication des données personnelles
11.6. Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site https://rallye.club14.com, RUN Services et/ou Club14 collectent les données suivantes qui sont indispensables à l’inscription des participants au rallye :
1. Le participant
a. Civilité, nom, prénom, date de naissance
b. Adresse postale, code postal, ville, pays
c. Email, téléphone fixe et portable
d. Numéro du permis et préfecture et date de délivrance du permis
e. Code promotion, code VIP
f. Acceptation du droit à l’image
g. Compagnie d’assurance Responsabilité Civile Vie privée
2. Informations sur la moto utilisée
a. Marque et modèle de la moto,
b. Compagnie d’assurance de la moto participant au rallye
3. L’accompagnant
b. Compagnie d’assurance Responsabilité Civile Vie privée
4. Personne à contacter en cas d’urgence
c. Téléphone fixe, portable et bureau
Vos données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL ou la loi (prescriptions légales).
11.7. Profilage
ARTICLE 12. DROITS A L'IMAGE
Les Participants ayant accepté l’utilisation de leur droit à l’image, autorisent à titre gracieux que les photographies prises et les vidéos tournées par Youssef Larayedh – Graine du Désert contact : photo@grainedudesert.com du 21 au 24 mai 2020, les représentant seul(e)s ou en groupe, soient utilisées par Club 14 / SAS RUN Services pour la création de supports multimédias susceptibles d'être diffusés sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram et twitter) et le réseau Internet via notamment les sites www.club14.com ; www.club14scooter.com ; www.youtube.com, www.dailymotion.com, et sur tous sites Internet sur lesquels Club14 et/ou RUN services souhaiteraient communiquer afin de promouvoir le Rallye Club 14 toute édition.
Cette autorisation est consentie au bénéfice de Club14 et de RUN Services pour tous les supports connus ou à connaître, pour le monde entier et sans limite dans le temps.
Ils peuvent à tout moment revenir sur leur consentement dans les termes et conditions fixés au paragraphe 11.4 ci-dessus.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier en tant que de besoin le Règlement.
La participation au Rallye implique l'acceptation sans condition du présent Règlement et, en cas de modification de ce dernier, acceptation des conditions modifiées.
ARTICLE 14. NOTIFICATIONS – CONTACTS
L'ensemble des notifications et autres communications concernant le Rallye doit être expédié à l'adresse suivante :
Club 14 / RUN SERVICES
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