Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1105-cic-1983-1105
Timestamp: 2020-04-03 07:47:33+00:00
Document Index: 310591901

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§3', '§4']

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Livre IV > Partie I > Titre VII > Chapitre IV > C. 1105 CIC/1983
§1. Ad matrimonium per procuratorem valide ineundum requiritur :
§1. Pour contracter validement mariage par procureur, il est requis :
1° ut adsit mandatum speciale ad contrahendum cum certa persona ;
1° qu’il existe un mandat spécial pour contracter avec une personne déterminée ;
2° que le procureur soit désigné par le mandant lui-même, et qu’il remplisse sa charge par lui-même.
§2. Mandatum, ut valeat, subscribendum est a mandante et praeterea a parocho vel Ordinario loci in quo mandatum datur, aut a sacerdote ab alterutro delegato, aut a duobus saltem testibus ; aut confici debet per documentum ad normam iuris civilis authenticum.
§2. Pour être valide, le mandat doit être signé par le mandant et, en outre, par le curé ou l’Ordinaire du lieu où le mandat est donné, ou bien par un prêtre délégué par l’un ou l’autre, ou par deux témoins au moins, ou encore il doit être rédigé par document authentique selon le droit civil.
§3. Si mandans scribere nequeat, id in ipso mandato adnotetur et alius testis addatur qui scripturam ipse quoque subsignet ; secus mandatum irritum est.
§3. Si le mandant ne sait pas écrire, cela sera noté dans le mandat lui- même, il y aura en plus un autre témoin qui signera lui-même aussi le mandat ; sinon le mandat est nul.
§4. Si mandans, antequam procurator eius nomine contrahat, mandatum revocaverit aut in amentiam inciderit, invalidum est matrimonium, licet sive procurator sive altera pars contrahens haec ignoraverit.
§4. Si le mandant a révoqué le mandat ou est tombé en démence avant que le procureur n’ait contracté en son nom, le mariage est invalide, même si le procureur ou l’autre partie contractante ont ignoré ces faits.
§1 Ad matrimonium per procuratorem valide ineundum requiritur :
2° ut procurator ab ipso mandante designetur, et munere suo per se ipse
fungatur.
§2 Mandatum, ut valeat, subscribendum est a mandante et praeterea a parocho
vel Ordinario loci in quo mandatum datur, aut a sacerdote ab alterutro
delegato, aut a duobus saltem testibus ; aut confici debet per
documentum ad normam iuris civilis authenticum.
§3 Si mandans scribere nequeat, id in ipso mandato adnotetur et alius
testis addatur qui scripturam ipse quoque subsignet ; secus mandatum
irritum est.
§4 Si mandans, antequam procurator eius nomine contrahat, mandatum
revocaverit aut in amentiam inciderit, invalidum est matrimonium, licet
sive procurator sive altera pars contrahens haec ignoraverit.
§1 Pour contracter validement mariage par procureur, il est requis :
1° qu’il existe un mandat spécial pour contracter avec une personne
2° que le procureur soit désigné par le mandant lui-même, et qu’il
remplisse sa charge par lui-même.
§2 Pour être valide, le mandat doit être signé par le mandant et, en outre,
par le curé ou l’Ordinaire du lieu où le mandat est donné, ou bien par
un prêtre délégué par l’un ou l’autre, ou par deux témoins au moins, ou
encore il doit être rédigé par document authentique selon le droit
§3 Si le mandant ne sait pas écrire, cela sera noté dans le mandat lui-
même, il y aura en plus un autre témoin qui signera lui-même aussi le
mandat ; sinon le mandat est nul.
§4 Si le mandant a révoqué le mandat ou est tombé en démence avant que le
procureur n’ait contracté en son nom, le mariage est invalide, même si
le procureur ou l’autre partie contractante ont ignoré ces faits.
C. 837 CCEO/1990
C. 1089 CIC/1917
C. 1091 CIC/1917