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Timestamp: 2019-05-20 23:38:02+00:00
Document Index: 266063717

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 12", "l'article 12"]

DES OFFI CIERS DE CARRIERE EN RETRAITE,
DES VEUVES, VEUFS ET ORPHELINS D'OFFICIERS
(A. N. O. C.R.)
Approuvé dans son édition du 26 juin 1991
par le Ministre de l'Intérieur par lettre DA/GA/BGA/ALF AR.1469 du 18 août 1993.
Édition du 26 juin 1991,
après amendement des statuts, établi en exécution de l'article 23
des statuts de l'A.N.O.c.R. adoptés par l'assemblée générale des 24 et 25 avril 1991
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CHAPITRE R.I -BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Art.R-1 - Dénomination et buts Art.R-2 - Moyens d'action Art.R-3 - Membres de l'association Art.R-4 - Perte de la qualité de membre
CHAPITRE R.II -ORGANISATION,ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION I -ECHELON CENTRAL
Art.R-5 -Conseil d'administration
Art.R-8 - Assemblée générale
SECTION II -ECHELON DECENTRALISE: LES GROUPEMENTS
Art. R-12 - Structure et fonctionnement des groupements
CHAPITRE R.III-DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES
à R-16 - Comptabilité - Budget prévisionnel.
<hrdata-mce-alt="Chapitre R.I" class="system-pagebreak" title="Chapitre R.I" />
des 24 et 25 avril 1991
Le présent règlement intérieur est établi en exécution des dispositions de l’article 23 des statuts de l'Association Nationale des Officiers de Carrière en Retraite, des veuves, veufs et orphelins d'officiers (ANOCR).
Il a été adopté par l'assemblée générale ordinaire des 24 et 25 avril 1991 ; il annule les règlements intérieurs précédents.
Ses dispositions s'appliquent sans distinction à tous les groupements de l'association et à tous ses membres.
CHAPITRE R.I
Art. R-1 -Dénomination et buts de l'association
Dans l'esprit des buts définis à l'article 1er des statuts, il est précisé que l'Association Nationale des Officiers de Carrière en Retraite, des veuves, veufs et orphelins d'officiers (ANOCR) a été créée essentiellement pour développer et entretenir, dans une stricte neutralité politique et confessionnelle, des liens de solidarité entre tous ses membres.
Son but est purement désintéressé, ses ressources devant être principalement affectées à des actions d'assistance, de bienfaisance et de défense des intérêts matériels et moraux de ses membres, soit directement, soit par l'intermédiaire (ou en liaison avec) des organismes animés par des préoccupations sociales ou humanitaires de même nature.
Il résulte de ces objectifs à caractère philanthropique que le titre de membre ne peut être utilisé à des fins personnelles.
Art. R-2 -Moyens d'action
Les moyens d'action sont notamment les suivants:
a) Actions d'aide financière individuelle - Fonds d'action sociale
Le conseil d'administration gère un fonds d'action sociale alimenté par les ressources de l'association, par des contributions des groupements et les libéralités effectuées au profit de l'ANOCR.
Le conseil d'administration peut accorder sur ce fonds des aides financières aux membres ou à leurs ayants cause se trouvant dans une situation financière difficile, sous les formes suivantes:
soit d'un prêt à court terme sans intérêt, mais assorti de frais de gestion de dossier, lesquels sont fixés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration,
soit d'un secours ou d'une allocation d'assistance, éventuellement renouvelab1e.
Les demandes d'aide sont présentées par les présidents de groupement ou à défaut de groupement, par un administrateur.
A ces aides à caractère financier, s'ajoutent les actions directes d'entraide et de solidarité au profit notamment des membres handicapés par l'âge et la maladie, des conjoints survivants et des orphelins. Ces actions peuvent prendre des formes très variées telles que: conseils juridiques ou sociaux, démarches administratives, visites à domicile, placement en établissement spécialisé.
L'association édite toute publication qu'elle estime nécessaire à la réalisation de ses buts.
Elle édite notamment un bulletin - organe de liaison et d'information en principe trimestriel, sans caractère commercial.
Ce bulletin comporte en principe:
des informations, études ou articles d'intérêt général, notamment sur des questions d'ordre militaire ou de défense,
des informations sur les questions sociales, administratives et financières intéressant les retraités, conjoints survivants et orphelins (en particulier, reproduction et commentaires de textes officiels, questions parlementaires, études, documents divers),
une partie consacrée aux actes, décisions et informations officielles de l'association,
des informations sur l'organisation et l'activité des groupements.
Un administrateur désigné comme "rédacteur en chef de la publication" est chargé de la composition de chaque numéro et des relations avec l'éditeur, selon les directives du président général.
c) Les interventions et démarches
auprès des pouvoirs publics, des élus, et des divers moyens d'information font l'objet
d'orientations du conseil d'administration, Elles sont effectuées :
soit, par des représentants permanents ou temporaires mandatés par le conseil,
soit, par les présidents de groupement.
Elles se traduisent en actions nationales concertées et (ou) en actions conjoncturelles locales.
d) Prix et récompenses - médailles
Les prix et récompenses prévus à l'article 2.1 des statuts sont attribués par le président-général ou par les présidents de groupement après accord du conseil d'administration. la médaille de l'association est décernée par le président général ou par le conseil d'administration ou par les présidents de groupement.
e) Coopération avec tous autres organismes ou associations:
Il appartient au conseil d'administration de se prononcer sur l'opportunité et les modalités de coopération avec tous organismes ou associations poursuivant des objectifs analogues à ceux de l'ANOCR.
Art. R-3 - Membres de l'Association
L'adhésion aux statuts d'un membre actif est subordonnée à la formulation d'une demande.
Les demandes d'adhésion sont agréées par le président du groupement concerné après avis du bureau de groupement ou, à défaut de groupement, par le conseil d'administration.
Si le président de groupement formule des réserves à l'admission d'un nouveau membre, il adresse un rapport motivé au conseil d'administration, lequel statue en dernier ressort. Dans le cas où le conseil rejette la demande, cette décision est notifiée à l'intéressé avec copie au président de groupement concerné.
Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration sur proposition du président général ou des présidents de groupement. Le conseil d'administration se prononce à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés par un vote à bulletin secret. c) Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont agréés par le président du groupement concerné, après avis du bureau de groupement ou, à défaut de groupement, par le conseil d'administration.
Est considérée comme aide exceptionnelle toute action déterminante effectuée par une personne, en faveur de la promotion ou du développement des activités sociales de l'association.
Les cotisations annuelles des membres actifs sont fixées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Elles tiennent compte des grades ou groupes de grades, la cotisation des conjoints survivants et des orphelins étant limitée à 50 % du taux du chef de famille.
Leur montant annuel est notifié aux membres par la voie du bulletin périodique au plus tard au cours du mois d'octobre de l'année précédente. Il en est de même du montant de l'abonnement au bulletin.
Les cotisations des membres rattachés à un groupement sont payées au groupement qui les reverse au siège, déduction faite de la quote-part fixée par l'assemblée générale.
Les cotisations sont dues pour l'année civile, elles doivent être versées dès l'adhésion et, par la suite, au cours du premier trimestre de chaque année. Toutefois, la cotisation d'un membre dont l'adhésion est recueillie au cours du dernier trimestre d'une année civile est valable jusqu'à la fin de l'année suivante.
Le conjoint ou le descendant survivant d'un membre titulaire décédé à jour de sa cotisation est dispensé de cotisation pour l'année en cours.
Art. R-4 Perte de la qualité de membre
a) Démission:
Tout membre de l'association peut s'en retirer par lettre adressée :
au président de groupement qui en informe le conseil d'administration;
ou, à défaut de groupement, directement au conseil d'administration.
b) Radiations
La demande de radiation pour motif grave à l'encontre d'un membre actif ou bienfaiteur est formulée par un président de groupement ou, à défaut de groupement, par un administrateur. Elle est soumise, sous timbre confidentiel, au conseil d'administration qui invite l'intéressé à fournir ses explications de vive voix ou par écrit deux semaines au moins avant la date de réunion du dit conseil.
Cette instance doit se prononcer après l'expiration de ce délai, même si l'intéressé ne s'est pas manifesté dans les formes prévues ci-dessus.
La décision du conseil est notifiée à l'intéressé, oralement ou par écrit, par le président de groupement ou l'administrateur concerné.
<hrdata-mce-alt="Chapitre R.II" class="system-pagebreak" title="Chapitre R.II" />
CHAPITRE R.II
Art. R-5, R-6, R-7, R-8 et R-9 -Conseil d'administration
a) Election des membres du conseil d'administration
Les élections au conseil d'administration ont lieu après fixation par l'assemblée générale du nombre de membres du dit conseil (article 5-2 des statuts).
Tout membre actif de l'association, ayant la majorité civile, est habilité à faire acte de candidature au conseil d'administration.
Il doit en faire la demande par l'intermédiaire du président du groupement dont il relève ou, en l'absence de groupement, directement auprès du conseil d'administration.
Le conseil d'administration arrête la liste des candidats en faisant ressortir leurs titres et fonctions au sein de l'association.
Le dépouillement du scrutin est opéré par une commission de scrutateurs volontaires choisis par l'assemblée générale parmi les membres actifs présents, l'un d'entre eux exerçant les fonctions de président.
Sont proclamés élus au conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article 5-2 des statuts :
le nombre de présidents de groupement fixé par l'assemblée générale (3 au minimum) ayant obtenu, par ordre décroissant, le plus grand nombre de voix,
dans la limite du nombre de sièges restant à pourvoir, les candidats ayant obtenu, par ordre décroissant, le plus grand nombre de voix.
c) Renouvellement du conseil d'administration
Après un renouvellement total du conseil, les noms des membres sortant aux deux premiers renouvellements partiels sont tirés au sort lors de la première réunion du conseil suivant l'assemblée générale.
Au cas où le nombre des membres du conseil n'est pas divisible par trois, le résultat obtenu est arrondi au nombre entier supérieur.
d) Démission d'un membre du conseil d'administration
Tout membre du conseil d'administration donnant sa démission en avise le président général par lettre adressée en principe au moins 30 jours avant la prochaine assemblée générale. Le conseil d'administration prend acte de cette démission.
e) Décisions du conseil d'administration
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, la voix du président étant prépondérante. Cependant pour toute proposition de modification du règlement intérieur et pour l'attribution du titre de membre d'honneur, la majorité des deux tiers des membres présents est requise.
Les membres du conseil qui n’adhéreraient pas à l'avis de la majorité ont le droit de faire consigner les motifs de leur opposition au procès-verbal. Toute proposition faite par un membre du conseil doit être mise en délibération, si la majorité décide de la discuter; sinon, elle est renvoyée au bureau pour étude, discussion et décision lors de la séance suivante.
f) Présidence du conseil d'administration
Le président du conseil d'administration a le titre de président général de l'association.
Il convoque l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau du conseil.
Il représente l'association auprès des instances nationales et internationales, civiles ou militaires.
Il informe le conseil d'administration des problèmes qui se posent à l'association. Il met en oeuvre les décisions arrêtées par ce dernier et le tient 'au courant du résultat de ses actions.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé, pour les convocations susvisées et pour la présidence du conseil, par l'un des vice-présidents et, à défaut, par un autre administrateur coopté par le conseil.
Il peut déléguer ses fonctions, dans des domaines particuliers, aux vice-présidents, aux administrateurs et aux présidents de groupement.
g) Les délégations
consenties par le président général dans les conditions prévues par les statuts et pour l'exécution des dispositions du présent règlement intérieur sont données par écrit; le conseil d'administration en est informé à sa plus prochaine réunion
Toutefois, en cas d'urgence, une délégation peut être donnée verbalement, à condition d'être confirmée par écrit.
h) Le secrétaire général
Assisté par le secrétaire général adjoint, est chargé d'assurer la préparation et de veiller à l'exécution des mesures ou décisions du ressort de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des administrateurs à raison de leurs fonctions spécifiques. Toutefois, en matière financière et comptab1e, i1 exploite les éléments élaborés par le trésorier.
A ce titre, il vérifie, par délégation du conseil d'administration, la conformité des mémoires ou factures payés par le trésorier avec les dites mesures ou décisions, et s'assure que les recettes et dépenses sont inscrites au registre-journal.
Le secrétaire général est, en outre, chargé des opérations concernant le fonctionnement matériel de l'association, et plus spécialement du conseil et de l'assemblée générale.
Il est dépositaire des archives de l'association.
Il est assisté d'un secrétariat.
i) Le trésorier
qui prend le titre de "trésorier général", assure la gestion financière et comptable du patrimoine et des ressources de l'association dont il est responsable devant le conseil. Il est assisté par un trésorier adjoint qui prend le titre de "trésorier général adjoint".
Il dirige l'exécution des mesures faisant l'objet du titre relatif aux "dispositions financières et comptables" (voir chapitre III ci-après).
j) Le conseil d'administration peut employer des agents rétribués dont le contrat incombe au conseil d'administration et la gestion au secrétaire général.
Art. R-8, R-10, R-11 : Assemblée générale
Présidée par le président général ou, en cas d'empêchement par l'un des vice-présidents, l'assemblée générale est convoquée au moins deux mois à l'avance, en principe par le moyen du bulletin périodique, avec énoncé de l'ordre du jour.
Il y est fait mention des administrateurs à remp1acer, des rééligibles et des candidatures nouvelles.
Toute question dont l'examen est demandé au moins un mois avant la tenue de l'assemblée générale par le quart au moins des membres de l'association est obligatoirement portée à l'ordre du jour.
Les questions qui ne rempliraient pas cette dernière condition seront toutefois examinées par le conseil d'administration qui décidera de leur inscription ou non à l'ordre du jour.
Tout membre de l'association à jour de sa cotisation peut se faire représenter par un autre membre, lui-même à jour de sa cotisation. A cet effet, une formule de délégation de pouvoir aux fins de représentation est annexée à la convocation.
Il appartient à chaque membre désirant déléguer son pouvoir d'adresser cette formule de délégation, dûment remplie, soit à son président de groupement, soit à tout membre actif de son choix.
La délégation peut également être adressée en blanc soit au président du groupement, soit directement au bureau de l'assemblée générale.
Les pouvoirs en blanc sont répartis entre les membres présents à l'assemblée générale.
Dans tous les cas, des remarques, suggestions et observations peuvent être inscrites au verso de ce pouvoir.
Un président de groupement qui ne peut pas assister à l'assemblée générale peut subdéléguer les pouvoirs qu'il a recueillis à un membre actif de son choix.
Lors de l'ouverture de l'assemblée générale de l'ANOCR, une feuille de présence est émargée, sous le contrôle du conseil d'administration, par les présidents de groupement, les délégataires de pouvoirs et les autres membres présents. Ils inscrivent, à côté de leur nom, le nombre de membres à jour de leur cotisation qu'ils représentent.
d) Bureau de l'assemblée générale
L'assemblée générale choisit un bureau qui lui est proposé en début de séance par le conseil d'administration.
L'assemblée se détermine par vote à main levée. A défaut de majorité, le conseil d'administration sollicite les candidatures; l'assemblée arrête alors la composition du bureau par un nouveau vote à main levée.
e) Commissaires vérificateurs des comptes
Les commissaires vérificateurs ou le commissaire aux comptes, désignés pour un an. ont pour mission de vérifier l'ensemble des opérations comptables et la tenue de la comptabilité. Ils certifient, dans leur rapport, présenté à l’assemblée générale, la régularité et la sincérité des comptes, ainsi que leur concordance avec les informations données dans le rapport de gestion. Ils formulent le cas échéant, les réserves qui se révèleraient indispensables.
f) Délibérations
L'assemblée générale se prononce sur les grandes orientations de l'association. Elle est l'occasion d'une large concertation entre les membres présents.
Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés. Toutefois, le scrutin secret est de règle pour l'élection des membres du conseil d'administration. Pour toute autre délibération, le scrutin secret peut être demandé soit par le président général, soit par le dixième au moins des membres présents ou représentés.
Des personnalités extérieures à l'association et choisies en.raison de leur compétence, peuvent être invitées par le président général à participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
h) Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale sont transcrits sur un registre et signés par le président et un membre du bureau de l'assemblée présent à la délibération. Ils sont publiés au bulletin périodique de l'association qui suit la tenue de l'assemblée.
Art. R-12 -STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES GROUPEMENTS
a) Création, dissolution, modification des groupements
Les groupements sont créés ou, dissous ou, leur ressort territorial modifié, par une décision du conseil d'administration prise après consultation des présidents de groupement concernés. Elle est exécutoire provisoirement jusqu'à approbation par l'assemblée générale de l'ANOCR.
Un extrait de la délibération du conseil d'administration est notifié aux préfets intéressés.
Dans le cas de création du groupement, le conseil d'administration désigne, à titre provisoire, un président intérimaire qu'il charge de convoquer, dans les meilleurs délais, l'assemblée générale du groupement, prévue à l'article 12 des statuts.
Dans le cas de modification ou de dissolution, notification en est faite par le conseil d'administration au(x) président(s) de groupement(s) concerné(s).
En principe, les créations, modifications ou dissolutions de groupements interviennent au début ou à la fin d'un exercice comptable.
Les présidents de groupement ont la charge de toutes notifications utiles aux autorités ou organismes avec lesquels ils sont (ou seront) en relations.
b) Sous-groupements
L'articulation en sous-groupements peut être décidée par le président de groupement sur proposition ou après avis du comité de groupement (voir § c ci après) .
Le "correspondant" du sous-groupement assure la liaison entre le président et les membres résidant dans le secteur constituant le ressort du sous-groupement. Il représente l'association en cas de besoin. Il anime éventuellement des activités.
c) Comité de groupement - bureau
Les dispositions des articles R-5, R-6,R-7, R-8 et R-9 ci-dessus concernant le conseil d'administration et le bureau de l'ANOCR s"appliquent, mutatis mutandis, au comité et au bureau de groupement.
La composition du bureau de groupement choisi, conformément à l'article 12-2 des statuts, est communiquée au conseil d'administration.
d) Relations extérieures du groupement
Le président de groupement établit les relations les plus opportunes avec les autorités et avec les associations ou organismes poursuivant des objectifs comparables; il reçoit toutes orientations du président général en ce qui concerne les intérêts majeurs de l'association.
e) Assemblée générale du groupement
Une assemblée générale des membres du groupement se tient au moins une fois par an selon l'ordre du jour suivant :
compte rendu des activités et de la situation du groupement,
renouvellement du comité de groupement,
informations sur l'activité de l'ANOCR et sur les questions d'actualité.
f) Dissolution d'un groupement
En cas de dissolution d'un groupement, la liquidation du dit groupement est effectuée par le président sortant ou par un membre du comité désigné par le président général.
Le membre désigné procède à l'arrêté et à la liquidation des comptes (deniers et matières) et adresse au siège les documents à conserver (états d'effectifs livres et pièces comptables, études et brochures présentant un intérêt particulier, etc...). Il formule en outre toutes propositions utiles pour la dévolution des biens et archives restant.
L'autorité préfectorale et les autorités militaires régionales sont informées de cette dissolution par le président général.
<hrdata-mce-alt="Chapitre R.III" class="system-pagebreak" title="Chapitre R.III" />
CHAPITRE R. III
Dispositions financières et comptables :
Art. R-13 à R-16 -comptabilité -budget
a) Comptabilité de l'association
Le trésorier général, assisté du trésorier général adjoint, tient la comptabilité de l'association selon les exigences du plan comptable révisé.
Cette comptabilité fait ressortir notamment les charges et produits relatifs à la conduite des actions d'entraide et de solidarité de l'association.
Le trésorier général, assisté du trésorier général adjoint, prépare le budget prévisionnel de l'exercice à venir selon les orientations du conseil d'administration. Après approbation du conseil d'administration, le budget prévisionnel est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
b) Comptabilité des groupements
Les groupements tiennent une comptabilité simplifiée selon les exigences du plan comptable révisé. Ils adressent, en fin d'exercice, à l'échelon central, les éléments permettant d'arrêter le bilan de fin d'année et le budget prévisionnel de l’ANOCR.