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Timestamp: 2016-10-22 05:21:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 45', 'art. 47', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 100', 'art. 64']

90 II 7911. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 24 mars 1964 dans la cause D�n�r�az contre B�chir.
1. Indemnit� pour tort moral (art. 47 CO). Augmentation du montant allou� � des enfants qui ont perdu leur p�re dans un accident de circulation (consid. 2). 2. Indemnit� pour perte de soutien (art. 45 al. 3 CO). Le jugement cantonal doit indiquer tous les �l�ments de fait n�cessaires pour fixer l'indemnit� (consid. 3). Faits � partir de page 80
A.- Frank D�n�r�az, n� le 22 octobre 1911, avait �pous� en premi�res noces Marguerite Elise Ramuz, d�c�d�e le 15 d�cembre 1956, dont il a eu sept enfants, � savoir:
- Jean-Pierre, n� le 30 ao�t 1942,
- Ren� Frank, n� le 27 septembre 1944,
- Eric Roland, n� le 30 juin 1946,
- Alain G�rard, n� le 1er octobre 1950,
- Roger Marcel, n� le 18 octobre 1951,
- Daisy Marguerite, n�e le 4 f�vrier 1954,
- Gaston, n� le 3 ao�t 1955.
Le 15 mars 1958, D�n�r�az s'est remari� avec Lucy Guignard, n�e le 16 mars 1916, qui s'est attach�e aux enfants de son mari et leur est extr�mement d�vou�e. Le m�nage �tait tr�s uni.
Le 14 juillet 1961, vers 23 heures, D�n�r�az circulait � bicyclette, � c�t� de son �pouse, au lieu dit "La petite Lini�re", commune de Gland, sur la route cantonale Lausanne-Gen�ve. Il se trouvait � mi-distance de la ligne m�diane et du bord droit de la chauss�e, que sa femme serrait de pr�s. Roulant derri�re lui � 80 km/h environ, au volant de sa voiture Fiat 1100, Serge B�chir, qui avait enclench� ses feux de croisement parce qu'une file de v�hicules venait en sens inverse, l'aper�ut � une distance de 20 m seulement, trop tard pour l'�viter. Voulant d�passer le cycliste, B�chir le happa au passage. D�n�r�az fut tu� sur le coup.
Le conducteur de l'automobile �tait sous l'influence de l'alcool. Il fut condamn� par le Tribunal de police correctionnelle de Nyon, le 13 novembre 1961, � 2 mois d'emprisonnement et 500 fr. d'amende, pour homicide par n�gligence et ivresse au volant.
Lorsque s'est produit l'accident, la chauss�e �tait mouill�e et il pleuvait.
La veuve et les enfants du d�funt, qui travaillait aux Ateliers de S�cheron, � Gen�ve, ont re�u des rentes de la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents. Celle-ci a exerc� son droit de recours contre l'assureur en responsabilit� civile de B�chir, la compagnie Helvetia-Accidents. Les deux assurances ont conclu une transaction.
Dame D�n�r�az n'exerce pas d'activit� lucrative. Elle tient son m�nage et s'occupe des enfants de son mari. L'a�n�, Jean-Pierre, a termin� son apprentissage en ao�t 1962 et travaille comme ouvrier m�canicien-�lectricien aux Ateliers de S�cheron. Le second fils, Ren� Frank, a fait un apprentissage de banque. Le troisi�me, Eric Roland, est apprenti aux Ateliers de S�cheron depuis septembre 1962. Alain suit l'�cole primaire sup�rieure. Les trois derniers enfants sont � l'�cole primaire. Daisy est une tr�s bonne �l�ve.
B.- Par demande du 29 octobre 1962, dame Lucy D�n�r�az et les sept enfants de Frank D�n�r�az - les mineurs repr�sent�s par leur tuteur Roger Blanc - ont assign� B�chir devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois en paiement d'indemnit�s pour frais fun�raires, perte de soutien et tort moral, dans la mesure o� le pr�judice n'�tait pas r�par� par les prestations de la Caisse nationale.
Dans sa r�ponse, le d�fendeur a offert une somme modique � chacune de ses parties adverses; au b�n�fice de cette d�claration, il a conclu � lib�ration des fins de la demande.
Statuant le 3 d�cembre 1963, la Cour civile vaudoise a admis partiellement les conclusions des demandeurs. Elle a jug� que le d�fendeur �tait enti�rement responsable des suites de l'accident. Elle l'a condamn� � payer � la veuve du d�funt des indemnit�s de 1000 fr. pour frais divers, 4000 fr. pour perte de soutien et 12 000 fr. pour tort moral, BGE 90 II 79 S. 82ainsi qu'un montant de 3000 fr. � chacun des sept enfants pour r�paration du tort moral. Elle a refus� aux enfants une indemnit� pour perte de soutien, estimant que le p�re n'aurait pu consacrer � chacun d'eux que des montants minimes et qu'il �tait d�s lors pr�f�rable d'augmenter quelque peu la somme allou�e de ce chef � la m�re.
C.- Les demandeurs recourent en r�forme au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � l'allocation d'une indemnit� � chacun d'eux - celle de la veuve �tant augment�e - pour perte de soutien. Ils demandent en outre que la r�paration du tort moral allou�e aux enfants soit port�e � 6000 fr. pour chacun des cinq premiers et 7000 fr. pour chacun des deux derniers. Ils ne critiquent pas, en revanche, la r�paration du tort moral accord�e � la veuve, ni l'indemnit� pour frais divers.
L'intim� B�chir conclut au rejet du recours.
2. Les recourants ne critiquent pas le montant de l'indemnit� pour tort moral attribu�e � la veuve, par 12 000 fr. En revanche, ils requi�rent une augmentation substantielle des montants allou�s de ce chef aux enfants du d�funt.
Selon l'art. 47 CO, auquel renvoie l'art. 62 al. 1 LCR, le juge peut, en cas de circonstances particuli�res, accorder � la famille, en cas de mort d'homme, une indemnit� �quitable � titre de r�paration du tort moral. Assur�ment, la fixation de l'indemnit� rel�ve essentiellement de l'appr�ciation. Par sa nature m�me, le dommage � r�parer ne se r�duit que difficilement � une simple somme d'argent. Son �valuation en chiffres ne d�passera donc pas certaines limites. Il importe n�anmoins que la r�paration soit conforme � l'�quit�. Son montant sera donc fix� en proportion de la gravit� de l'atteinte subie par le demandeur. Il ne doit pas appara�tre d�risoire. Cela implique, notamment, BGE 90 II 79 S. 83que le juge tienne compte de la d�pr�ciation de la monnaie (RO 89 II 25/6).
Le chiffre arr�t� par la Cour civile vaudoise - 3000 fr. par enfant - est insuffisant au regard de ces principes. Le nombre des enfants ne saurait justifier une sorte de r�paration globale dont chacun d'eux ne recevrait qu'une part. Le d�c�s subit de leur p�re a �t� pour eux un deuil d'autant plus cruel qu'ils sont d�j� orphelins de m�re. L'atteinte � la vie affective et familiale est particuli�rement sensible en l'esp�ce. La famille �tait tr�s unie, selon les constatations du jugement attaqu�. Que plusieurs enfants fussent encore jeunes le jour de l'accident, cela ne les emp�chait pas de ressentir douloureusement la disparition soudaine de leur p�re. Sans doute les cadets ne r�aliseront-ils que peu � peu, � la diff�rence des a�n�s, l'importance de la perte ainsi subie par la famille. Il n'en reste pas moins qu'�tant de condition modeste, tous les enfants se heurteront durant leur adolescence. c'est-�-dire pendant un temps plus ou moins long selon leur �ge actuel, � des difficult�s mat�rielles accrues, qui se joindront � leurs soucis moraux. Surtout, le d�funt n'a commis aucune faute, tandis que l'auteur de l'accident est gravement fautif. Si l'on tient compte de toutes ces circonstances, une indemnit� de 5000 fr. � chacun des sept enfants appara�t �quitable. Le jugement entrepris sera donc r�form� dans ce sens.
3. Pour ce qui concerne la perte de soutien, la Cour civile vaudoise s'est content�e d'allouer � la veuve une indemnit� de 4000 fr., fix�e par appr�ciation et comprenant les montants, jug�s minimes, que les enfants seraient fond�s � obtenir de ce chef. Elle a estim� qu'apr�s d�duction des prestations de la Caisse nationale, "il est encore d� 1000 � 3000 fr. � la m�re et 800 � 1300 fr. � r�partir entre quelques-uns des enfants, les autres ayant d�j� touch� plus que leur d�". Elle n'indique pas clairement sur quelles bases repose son calcul, d'ailleurs approximatif.
D'apr�s la jurisprudence, les �l�ments de la perte de BGE 90 II 79 S. 84soutien doivent �tre appr�ci�s dans chaque cas particulier. Il s'agit notamment de l'�ge de la victime et des personnes qu'elle aurait assist�es, de son gain futur, de la part qu'elle en aurait soustraite pour assurer le soutien des b�n�ficiaires, dans la mesure o� ceux-ci auraient eu besoin de son aide. Tous ces �l�ments rel�vent essentiellement de la question de fait. Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, ne revoit donc la d�cision attaqu�e � cet �gard que si les juges cantonaux se sont fond�s, pour estimer le cours futur pr�visible des choses, sur des pr�misses erron�es en droit ou s'ils se sont laiss�s guider par des consid�rations qu'ils ne justifient pas en l'esp�ce et qui sont en contradiction avec l'exp�rience g�n�rale de la vie (RO 72 II 166/7; 196/7; 79 II 355; 81 II 42; 89 II 398). Les faits pass�s et pr�sents, en revanche, sont pour lui constants, sous r�serve d'une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ).
Lorsque la victime �tait assur�e � la Caisse nationale, celle-ci est subrog�e, pour le montant de ses prestations, aux droits de l'assur� contre tout tiers responsable de l'accident (art. 100 LAMA). Dans cette mesure, les recourants ne peuvent donc r�clamer la r�paration de leur pr�judice � l'intim�, qui en est civilement responsable. Pour que ces r�gles soient applicables, il suffit que les prestations servies aux l�s�s par la Caisse nationale couvrent des dommages de la m�me esp�ce, sans qu'ils co�ncident n�cessairement (RO 85 II 258, 88 II 112/113). La perte de soutien devait donc �tre calcul�e, en l'esp�ce, sur la base du gain total de la victime, puis capitalis�e selon le mode usuel. Du capital ainsi obtenu, il aurait fallu d�duire la rente capitalis�e de la Caisse nationale, afin d'arr�ter le montant de l'indemnit� revenant � chacun des recourants. Tous ces calculs devaient �tre faits au jour de l'accident (RO 84 II 300).
La Cour cantonale a renonc� � capitaliser des rentes sur trois t�tes et plus; elle a fix� l'indemnit� par une simple estimation. Elle a fond� son opinion sur une remarque de BGE 90 II 79 S. 85STAUFFER/SCHAETZLE (Barwerttafeln, 2e �d., p. 21 ch. 5). Mais ces auteurs, s'ils envisagent bien une estimation, laissent entendre qu'elle doit reposer sur des bases s�res; ils citent en effet la m�thode utilis�e par la Caisse nationale, qui alloue des rentes temporaires, aussi longtemps qu'une r�duction doit �tre op�r�e, puis des rentes diff�r�es sur une ou deux t�tes.
Le jugement attaqu� donne les indications de fait n�cessaires au sujet de l'�ge des personnes en cause, du gain futur du d�funt et de la dur�e du soutien. En revanche, il pr�sente des lacunes en ce qui concerne la quote-part du soutien revenant, pour chaque p�riode � consid�rer, � la veuve et � chacun des enfants. On sait seulement qu'ils auraient �t� assist�s, la premi�re, jusqu'� la fin de ses jours, les seconds, jusqu'� leur majorit�. Mais on ne voit pas dans quelle mesure la cessation progressive du soutien de l'un des enfants aurait accru la part des autres, voire celle de la veuve. De plus, le jugement ne fournit pas les renseignements n�cessaires sur les prestations de la Caisse nationale. Seuls le gain assur� et la valeur capitalis�e des rentes sont indiqu�s. On ignore cependant comment la capitalisation a �t� op�r�e.
Les lacunes relev�es ne permettent pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier l'application du droit, ni partant de r�former la d�cision cantonale dans la mesure o� elle appara�trait erron�e. La cause doit d�s lors �tre renvoy�e � la Cour civile vaudoise pour qu'elle compl�te ses constatations de fait et rende un nouveau jugement, dans le sens des motifs expos�s ci-dessus, concernant l'indemnit� pour perte de soutien (art. 64 OJ).
1. Admet le recours et annule le jugement rendu le 2 d�cembre 1963 par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois;
2. Dit que l'intim� Serge-Julien B�chir est le d�biteur de chacun des enfants d'Edouard D�n�r�az, � savoir BGE 90 II 79 S. 86Jean-Pierre, Ren� Frank, Eric Roland, Alain G�rard, Roger Marcel, Daisy et Gaston, de la somme de 5000 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 14 juillet 1961, � titre de r�paration du tort moral;
3. Renvoie la cause pour le surplus � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des motifs.