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Timestamp: 2016-10-24 23:40:17+00:00
Document Index: 288566587

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ']

P.________, intim�, repr�sent� par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Gen�ve
P.________, n� en 1938, b�n�ficie depuis juin 1976 d'une rente d'invalidit� LAA d'un taux de 25 %. D�s le 29 juin 1998, il a �t� engag� � plein temps en qualit� de ma�on (chef d'�quipe) au service de l'entreprise de construction X.________ SA; � ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident professionnel et non professionnel aupr�s de la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA).
Le 23 juin 1999, alors qu'il travaillait sur un chantier, l'assur� a march� sur une barre de fer en �querre qui lui a tap� le genou droit. L'employeur a annonc� cet incident � la CNA comme accident-bagatelle avant de signaler une rechute au mois de juillet 1999. P.________ a �t� op�r� le 17 ao�t suivant pour une d�chirure de la corne post�rieure du m�nisque interne droit. Du 5 janvier au 4 f�vrier 2000, il a suivi une r��ducation � la Clinique Y.________ � l'issue de laquelle les m�decins ont estim� qu'il n'�tait plus en mesure d'oeuvrer comme chef d'�quipe mais qu'il conservait une capacit� de travail enti�re dans une activit� en position assise avec des d�placements sur une courte distance et sur terrain plat. Dans son examen final, le docteur A.________, m�decin d'arrondissement, a constat� que le cas �tait suffisamment stabilis� sur le plan m�dical et confirm� l'appr�ciation de ses confr�res sur la capacit� de travail r�siduelle de P.________, niant en particulier que les troubles dorsaux dont le pr�nomm� se plaignait depuis peu puissent �tre mis en relation de causalit� avec l'accident assur�; quant � l'atteinte � l'int�grit�, il l'a �valu�e � 10 % (rapport du 4 juillet 2000).
Sur cette base et apr�s avoir proc�d� � une enqu�te �conomique, la CNA a accord� � l'assur�, d'une part, une rente d'invalidit� LAA fond�e sur une incapacit� de gain de 35 % � partir du 1er ao�t 2000, estimant que ce dernier pouvait encore r�aliser un salaire mensuel (part du 13�me inclus) de 3'900 fr., et, d'autre part, une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 10 % (d�cision du 9 mars 2001). Saisie d'une opposition, la CNA l'a �cart�e dans une nouvelle d�cision du 26 juin 2001. Ayant �galement d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, P.________ s'est vu octroyer par l'Office AI du canton de Gen�ve une rente d'invalidit� enti�re avec effet au 1er ao�t 2000 (d�cision du 24 janvier 2002).
L'assur� a d�f�r� la d�cision sur opposition de la CNA au Tribunal administratif du canton de Gen�ve (aujourd'hui : Tribunal cantonal des assurances sociales), en concluant � la reconnaissance d'une incapacit� de gain de 100 %, et, partant, au versement d'une rente d'invalidit� LAA d'un montant mensuel de 4'864 fr. 40.
Par jugement du 29 octobre 2002, le tribunal a partiellement admis le recours, et reconnu � P.________ le droit � une rente d'invalidit� LAA d'un taux de 40 %; il l'a rejet� pour le surplus.
La CNA interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition.
Dans sa r�ponse au recours, P.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, � la r�forme du jugement cantonal en ce sens qu'il a droit � une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 49,3 % mais au moins de 46,1 %, et, subsidiairement, au rejet du recours de la CNA. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte uniquement sur le degr� d'invalidit� pr�sent� par l'intim�, singuli�rement sur la d�termination des revenus avec et sans invalidit�. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales applicables (art. 18 LAA), de sorte qu'on peut y renvoyer.
3.1 Tout en se basant sur la m�me appr�ciation de la capacit� de travail de l'assur� que la CNA, les premiers juges se sont n�anmoins �cart�s de son �valuation de l'invalidit�. Tandis que l'assureur-accidents s'est appuy� sur les descriptions de poste de travail (DPT) pour d�terminer le revenu d'invalide, ils se sont, quant � eux, r�f�r�s aux donn�es statistiques �conomiques, en proc�dant en outre � une d�duction du salaire statistique � hauteur de 20 %. S'agissant du revenu sans invalidit�, ils ont retenu le montant de 76'360 fr. correspondant au dernier salaire annuel obtenu par P.________ additionn� du rench�rissement survenu jusqu'� la date de la d�cision sur opposition (+ 1,9 % en 2000 et + 2,7 % en 2001). Cela les a conduit � �tablir le degr� d'invalidit� de l'assur� � 40 % [76'360 (revenu sans invalidit�) - 45'467 (revenu d'invalide) x 100 : 76'360].
3.2 La CNA conteste aussi bien le revenu sans invalidit� que le revenu avec invalidit� fix�s par la juridiction cantonale. En premier lieu, elle fait remarquer que selon une jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral des assurances, sont d�terminants pour la comparaison des revenus les rapports existants non pas � la date de la d�cision sur opposition mais au moment de l'ouverture du droit � la rente, ce qui porte le revenu sans invalidit� � 72'930 fr et non pas � 76'360 fr. En second lieu, elle critique le proc�d� utilis� par les premiers juges consistant � recourir aux donn�es statistiques alors qu'elle-m�me s'est fond�e sur les DPT dans sa d�cision initiale; en tout �tat de cause, elle consid�re la d�duction de 20 % qu'ils ont op�r� comme injustifi�e, admettant au regard des circonstances du cas d'esp�ce tout au plus une d�duction � hauteur de 15 %.
3.3 L'intim�, pour sa part, est d'avis que la nouvelle jurisprudence concernant le moment d�terminant pour la comparaison des revenus ne lui est pas applicable d�s lors que celle-ci a �t� rendue post�rieurement � la d�cision sur opposition. Pour le surplus, il partage le point de vue des premiers juges sur la mani�re de calculer le degr� d'invalidit� et soutient qu'� suivre le raisonnement de la CNA au sujet du revenu sans invalidit�, son taux d'invalidit� devrait m�me se situer � 46,1 % (avec un abattement de 15 %), voire � 49,3 % (avec un abattement de 20 %).
4.1 Dans un arr�t publi� aux ATF 128 V 174 consid. 4a, le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� que, sous r�serve de modifications significatives des donn�es hypoth�tiques d�terminantes durant la p�riode post�rieure, la comparaison des revenus prend date au moment de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente et non � celui de la d�cision sur opposition. Contrairement � ce que pr�tend l'intim�, cette pr�cision de jurisprudence vaut, sous un angle temporel, non seulement pour les cas futurs mais aussi pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment o� elle a �t� d�cid�e (ATF 122 V 184 consid. 3b, 120 V 131 consid. 3a, 119 V 412 sv. consid. 3).
Dans le cas particulier, le revenu sans invalidit� � prendre en consid�ration est donc celui que l'assur� aurait pu r�aliser sans atteinte � la sant� en l'ann�e 2000, � savoir, d'apr�s les renseignements fournis par l'employeur, 72'928 fr. [(5'610 fr. + 8,33%) x 12].
4.2 Quant au recours � des donn�es statistiques pour d�terminer le revenu d'invalide, il est conforme � la jurisprudence qui admet de s'y r�f�rer en l'absence d'un revenu effectivement r�alis� comme c'est le cas en l'esp�ce (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb, 124 V 322 consid. 3b/aa). De ce point de vue, la m�thode adopt�e par les premiers juges n'appara�t pas critiquable. En revanche, c'est � tort qu'ils ont proc�d� � une indexation du salaire statistique de 2000 � 2002 d�s lors que l'ann�e de r�f�rence est en l'occurrence l'ann�e 2000 (voir consid. 4.1 supra). Le revenu d'invalide de l'intim� s'�l�ve ainsi � 55'644 fr. par ann�e compte tenu d'un horaire de travail hebdomadaire de 41,8 heures [(4'437 x 41,8 : 40) x 12] (cf. Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2000, TA1, p. 31; La Vie �conomique, 10/2002 p. 88).
Il reste � examiner le m�rite de la r�duction du salaire statistique effectu�e par la juridiction cantonale.
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires statistiques doivent �tre r�duits d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) et r�sulte d'une �valuation dans les limites du pouvoir d'appr�ciation. Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 sv. consid. 4b). La d�duction, qui doit �tre effectu�e globalement, r�sulte d'une �valuation et doit �tre bri�vement motiv�e par l'administration. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motifs pertinents, substituer son appr�ciation � celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6).
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a admis une d�duction de 20 % essentiellement en consid�ration de l'�ge de l'assur� qui, au moment du d�but du droit � la rente, avait 62 ans (voir jugement attaqu� p. 10). L'�ge ne repr�sente toutefois qu'un facteur parmi d'autres qui l�gitiment une d�duction du salaire statistique; une d�duction aussi importante ne pourrait se justifier que lorsque plusieurs des �l�ments retenus par la jurisprudence se trouvent r�unis chez un assur�. Tel n'est pas le cas de P.________. Celui-ci est certes proche de la retraite et pr�sente des s�quelles accidentelles aux membres inf�rieurs, mais ne r�unit pas en sa personne, d'autres �l�ments aggravants; il est en effet m�dicalement apte � travailler � plein temps sans diminution de rendement et b�n�ficie de surcro�t d'une longue exp�rience sur le march� du travail suisse. L'ensemble de ces circonstances justifient au plus un abattement de 15 % (pour cas similaire voir arr�t S. du 4 f�vrier 2003, U 311/02). Il en r�sulte un taux d'invalidit� �quivalent � celui fix� par la recourante dans sa d�cision sur opposition.
On ajoutera que ce r�sultat ne s'en trouverait pas sensiblement modifi� si l'on proc�dait � l'�valuation de l'invalidit� de l'intim� conform�ment � la r�gle sp�ciale pr�vue � l'art. 28 al. 4 OLAA, aux termes duquel si, en raison de son �ge, l'assur� ne reprend pas d'activit� lucrative apr�s l'accident ou si la diminution de la capacit� de gain est due essentiellement � son �ge avanc�, les revenus de l'activit� lucrative d�terminants pour l'�valuation du degr� d'invalidit� sont ceux qu'un assur� d'�ge moyen dont la sant� a subi une atteinte de m�me gravit� pourrait r�aliser. Car selon la jurisprudence rendue � propos de cette disposition r�glementaire, il y a justement lieu de faire abstraction du facteur �ge tant dans la d�termination des revenus avec que sans invalidit� (cf. ATF 122 V 426 consid. 7b/aa non publi�), de sorte que m�me s'il fallait consid�rer qu'elle �tait applicable au cas de l'intim�, ce dernier ne pourrait pr�tendre une r�duction du salaire statistique de l'ampleur de celle qui lui a �t� accord�e par la juridiction cantonale principalement en raison de son �ge.
Le recours se r�v�le bien fond�.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 29 octobre 2002 est annul�.