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Timestamp: 2016-10-24 18:36:03+00:00
Document Index: 50929485

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 106', 'ATF ']

6B_292/2014 (22.04.2014)
6B_292/2014 � � Arr�t du 22 avril 2014
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 6 d�cembre 2013 (PE13.018673-ECO).
Par arr�t du 6 d�cembre 2013 notifi� � X.________ le vendredi 21 f�vrier 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� son recours et confirm� l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 10 octobre 2013 sur ses plaintes contre le procureur A.________ et l'agent B.________ pour � maltraitance et mises sous pression � pour avoir maintenu des auditions auxquelles ils l'avaient convoqu�e nonobstant son incapacit� � s'y pr�senter pour des raisons m�dicales dont elle les avait inform�s. Par m�moire post� le 24 mars 2014 et compl�t� les 6 et 10 avril suivants, X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont elle requiert l'annulation en concluant � la condamnation des pr�nomm�s. En outre, elle r�clame le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
2.2.�Post�es les 6 et 10 avril 2014, les �critures compl�mentaires au recours l'ont �t� apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours survenue le lundi 24 mars 2014, de sorte qu'elles sont irrecevables (cf. art. 100 al. 1 LTF).
2.3.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. En particulier, l'allocation d'une indemnit� pour tort moral fond�e sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte pr�sente une certaine gravit� objective et qu'elle ait �t� ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse l�gitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir r�paration (ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arr�t 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2)
�En l'occurrence, la recourante ne consacre aucun d�veloppement � la question des pr�tentions civiles dans son m�moire de recours au Tribunal f�d�ral. Elle se borne � se d�clarer au b�n�fice de prestations d'invalidit� et � se pr�valoir d'une incapacit� m�dicale � donner suite aux convocations des autorit�s de poursuite, sans expliquer en quoi ces mandats lui auraient caus� une atteinte l�gitimant une action en r�paration. Partant, elle ne d�montre pas que les conditions pos�es � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient r�unies, alors m�me que cela n'a rien d'�vident. L'absence de toute explication sur d'�ventuelles pr�tentions civiles exclut sa qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
2.4.�Par ailleurs, l'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte.
2.5.1.�La recourante reproche � la chambre cantonale d'avoir omis certains des points soulev�s dans son recours et d'en avoir retranscrit d'autres de mani�re insuffisamment d�taill�e voire incorrecte, rendant impossible la bonne compr�hension de l'arr�t attaqu�. Sans autre pr�cision, elle invoque son droit d'�tre entendue d'une mani�re qui ne satisfait pas les conditions de motivation accrue pr�valant en cas de violation des droits fondamentaux (cf. art. 106 al. 2 LTF), de sorte que le grief est irrecevable. Par ailleurs, il appara�t, � lecture du recours au Tribunal f�d�ral, que l'int�ress�e a pu appr�cier correctement la port�e de l'arr�t cantonal et l'attaquer � bon escient, de sorte qu'elle n'a encouru aucune violation de son droit d'�tre entendue r�sultant d'une pr�tendue motivation insuffisante de celui-l� (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
2.5.2.�Au demeurant, la recourante reproche au procureur de l'avoir convoqu�e sans d�ment prendre connaissance des pi�ces attestant de son incapacit� m�dicale � compara�tre et, ce faisant, d'avoir mis en danger sa vie et sa sant�. En outre, l'arr�t attaqu� ne retranscrirait pas le contenu de ses �changes avec l'agent B.________ dont il ressortirait que celui-ci connaissait la pr�carit� de sa sant� et le certificat m�dical en attestant. D�s lors qu'elle entend �tablir ainsi le fondement de ses accusations, son grief ne peut �tre s�par� du fond et ne saurait, par cons�quent, fonder sa qualit� pour recourir.
2.6.�Faute de l�gitimation active, le pr�sent m�moire ne remplit pas les conditions de recevabilit� d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral.