Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1537036024&idSarde=SARDOBJT000007104229&page=2
Timestamp: 2019-08-21 04:04:25+00:00
Document Index: 101497923

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 21', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 14', 'art. 31', 'art. 15', 'art. 28', 'art. 19', 'art. 26', 'art. 20', 'art. 17', 'art. 2', 'art. 28', 'art. 2', 'art. 31', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 2']

NOR AGRG1511445A
JO du 20/05/2015 texte : 0115;29 pages 8519/8520
(Niveau qualifié de " négligeable " sur l'ensemble du territoire national métropolitain - Application de l'art. 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité - Abrogation de l'arrêté du 27 novembre 2014 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène)
NOR AGRG1505346A
JO du 30/04/2015 texte : 0101;39 pages 7527/7528
(Dispositions applicables à compter du 1er mai 2015 à toutes les installations de construction nouvelle ou reconstruites ou encore mises en service pour la première fois après cette date et à compter du 1er janvier 2016 à toutes les installations)
NOR AGRS1409211A
JO du 27/04/2014 texte : 0099;9 page 7357
(Modification de l'art. 5 et remplacement de l'art. 6 et 7 de l'arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses)
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV)
NOR AGRG1316228A
JO du 27/06/2013 texte : 0147;31 page 10642
(Art. 6 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
art. 7 : Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
art. 10 : Modification de l'art. 7 de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo
art. 11 : Dispositions applicables à compter du 1er juillet 2013)
NOR AGRG1239392A
JO du 18/05/2013 texte : 0114;30 pages 8333/8338
(Fixation du programme national de lutte contre les infections à salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et dispositions relatives notamment au dépistage obligatoire des infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, à la décontamination et aux modalités de la participation financière de l'Etat - Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural)
NOR PRMX1204008D
JO du 06/03/2012 texte : 0056;3
(Suppression de la fonction de délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire)
NOR AGRG1127586A
JO du 18/10/2011 texte : 0242;21 pages 17568/17573
( Abrogation de l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges au sein de l'Union européenne de volailles et d'œufs à couver)
Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose
NOR AGRG1108929A
JO du 30/03/2011 texte : 0075;50 pages 5538/5540
Arrêté du 14 février 2011 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la santé publique vétérinaire, et notamment les dispositions relatives aux laboratoires nationaux de référence
NOR AGRG1104640A
JO du 04/03/2011 texte : 0053;32 pages 4189/4192
(Art. 3 : Remplacement de l'art. 21 de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle
art. 13 : Remplacement de l'art. 3 de l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
art. 14 : Modification de l'art. 31 de l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
art. 15 : Modification de l'art. 28 de l'arrêté 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
art. 19 : Modification de l'art. 26 de l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
art. 20 : Modification de l'art. 17 de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural)
NOR AGRG0927983A
JO du 29/12/2009 texte : 0301;30 pages 22630/22641
(Modalités d'adhésion à la charte sanitaire facultative définissant des normes d'installation et de fonctionnement visant à prévenir l'apparition et l'extension des infections salmonelliques, à laquelle peuvent adhérer les propriétaires de troupeaux de volailles de l'espèce Meleagris gallopavo ainsi que d'établissements d'accouvaison et modalités de la participation financière de l'Etat)
Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
NOR AGRG0930828A
JO du 20/12/2009 texte : 0295;36 pages 22051/22052
(Remplacement de l'annexe I [Modalités de dépistage des infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus Gallus en filière ponte d'oeufs de consommation])
NOR AGRG0928623A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;32 pages 21597/21604
NOR AGRG0928648A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;31 pages 21595/21597
(Modification des art. 2, 12, 23, 25 et de l'annexe II; remplacement de l'art. 28 et de l'annexe I et suppression de l'annexe IV)
Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
NOR AGRG0928647A
JO du 15/12/2009 texte : 0290;30 pages 21593/21595
(Modification des art. 2, 12, 25, 27 et de l'annexe II; remplacement de l'art. 31 et suppression de l'annexe IV)
Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
NOR AGRP0907222A
JO du 21/04/2009 texte : 0093;23 page 6838
(Application de l'art. 2 du décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus)
Décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
NOR AGRP0804927D
JO du 04/03/2009 texte : 0053;26 pages 4011/4012
(Art. 2 : Dispositions transitoires relatives aux productions d'œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus bénéficiant d'un label rouge « œufs fermiers » homologué qui ne répondent pas à la condition relative au nombre de poules pondeuses)
NOR AGRG0826415A
JO du 04/01/2009 texte : 0003;12 pages 254/255
(Modification de l'art. 9, de l'annexe A et du nota avant l'annexe B)
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière chair
NOR AGRG0826443A
JO du 03/01/2009 texte : 0002;16 page 199
(Modification de l'art. 8 et de l'annexe B)
NOR AGRG0826421A
JO du 03/01/2009 texte : 0002;15 pages 196/198
(Modification des art. 2, 4, 7, 12, 16 et de l'annexe et II)
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural dans ces mêmes troupeaux
NOR AGRG0826418A
JO du 03/01/2009 texte : 0002;14 pages 192/195
(Modification des art. 2, 4, 7, 12, 16, 19, 20 et des annexes II et III)