Source: https://guy-chambefort.typepad.fr/essai_dput/tlvision_publique/
Timestamp: 2018-12-17 01:45:11+00:00
Document Index: 54932840

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 18", "l'article 49", "l'article 8", 'arrêt ']

Le blog de Guy Chambefort: télévision publique
Audiovisuel extérieur mission d'information lancée mi-février à l'Assemblée
La mission d'information sur l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF) sera constituée "à la mi-février" et sera commune aux commissions des Affaires culturelles et des Affaires Etrangères de l'Assemblée nationale, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
La création de cette mission sur "la mise en oeuvre de la réforme de l'AEF" avait été annoncée mi-décembre par la présidente de la commission des Affaires culturelles, Michèle Tabarot (UMP), alors que la chaîne France 24, l'un de ses composants, était secouée par une affaire d'espionnage.
Cette mission sera composée de 11 députés de la commission des Affaires culturelles et de quatre députés de la commission des Affaires étrangères et devrait être présidée par Michèle Tabarot, a-t-on précisé de source parlementaire.
"Il s'agit de faire un point d'étape sur la réforme de l'AEF" (TV5 Monde, Radio France Internationale, France 24) et "les dysfonctionnements" constatés, avait déclaré Michèle Tabarot mi-décembre.
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Valse hésitation pour la pub sur France Télé: vers une suppression totale en 2016 ?
La Commission mixte paritaire chargée d'établir un compromis sur le projet de budget 2011 a voté cette disposition dans la nuit de lundi à mardi.
C'est donc la version du Sénat qui l'a emporté, puisque la Haute Assemblée avait voté la suppression définitive de la publicité sur France Télévisions avant 20h00 à partir du 1er janvier 2016.
Auparavant, l'Assemblée nationale avait elle décidé, à la quasi-unanimité gauche droite et contre l'avis du gouvernement, le maintien définitif de la publicité diurne au nom notamment du "manque à gagner" consécutif pour France Télévisions.
L'Assemblée nationale doit se prononcer une dernière fois, mercredi après-midi, pour approuver les conclusions de la CMP, avant le vote ultime du Sénat, programmé mercredi soir. Le budget 2011 sera alors considéré comme définitivement adopté par le Parlement.
Le gouvernement peut encore modifier, par voie d'amendement, le texte issu de cette CMP.
Depuis 2009, la publicité est interdite après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions, selon la réforme de l'audiovisuel public voulue par Nicolas Sarkozy. La loi prévoyait la suppression totale de la pub pour fin 2011 mais le gouvernement, sur pression des parlementaires UMP, avait proposé un moratoire de deux ans en journée.
Le maintien définitif s'inscrit dans le droit fil des conclusions du groupe de travail parlementaire relatif à la publicité et aux activités commerciales de la télévision publique, coprésidé par l'ex-patron des députés UMP, Jean-François Copé, et la présidente de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, Michèle Tabarot (UMP).
La semaine dernière, devant les députés UMP, le Premier ministre François Fillon avait finalement marqué sa préférence pour la version de l'Assemblée, selon des sources parlementaires.
"A France Télévisions, le statu quo convient à tout le monde: la publicité dans la journée mais pas le soir. Je pense qu'il ne faut pas aller plus loin", avait renchéri le nouveau patron des députés UMP, Christian Jacob.
Il est temps que l'Elysée, le gouvernement, François Fillon, les groupes Ump de l'Assemblée et du Sénat et Copé,le nouveau chef de l'Ump, président putatif de la République se mettent d'accord !
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Maintien définitif de la pub en journée sur France Télévisions adopté à l'Assemblée
Le maintien définitif de la publicité en journée sur France Télévisions a été voté mardi à Assemblée nationale contre l'avis du ministre du Budget, François Baroin, par les députés qui reviennent ainsi sur l'une des mesures-phare de la réforme de l'audiovisuel de 2009.
A main levée, les députés présents en séance ont adopté l'amendement de la commission des Affaires culturelles, cosigné par des députés UMP et socialistes.
Cet amendement va plus loin que le moratoire de deux ans pour la suppression de la publicité sur France Télévisions, initialement prévue pour fin 2011. L'amendement doit encore être confirmé au Sénat d'ici la fin de l'année.
Depuis janvier 2009, la publicité est interdite après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions.
Les députés ont invoqué "le coût" de la suppression de la publicité avant 20H00 "dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, et ce d'autant que le manque à gagner de recettes publicitaires (supérieur à 320 millions d'euros) serait très supérieur aux prévisions".
"Le gouvernement est défavorable" à l'amendement, a déclaré François Baroin. Selon lui, "la proposition interrompt la dynamique de la réforme de l'audiovisuel public".
M. Baroin a rappelé que, député, il s'était opposé à un aspect de la réforme - la nomination des responsables de l'audiovisuel public par l'exécutif -, mais pas à la suppression de la publicité.
Récemment, en commission, le ministre de la Communication, Frédéric Mitterrand, s'en était remis à "la sagesse" des députés.
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France Télévisions: la fin de la pub après 20H00 a augmenté la pub avant
La suppression depuis janvier 2009 de la publicité après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions a augmenté le volume publicitaire avant 20H00, sans augmenter ni rajeunir l'audience, selon le rapport d'une députée PS présenté mercredi.
La députée PS Martine Martinel parle "d'une augmentation en volume de 12% de la publicité en journée, avec notamment le transfert de certains annonceurs de la soirée vers la journée".
"Cette hausse s'est poursuivie au premier semestre 2010: tous messages commerciaux confondus (publicité et parrainage), la durée quotidienne de publicité a augmenté de 19 minutes sur France 2 et de 12 minutes sur France 3, selon les informations transmises par le CSA", ajoute Mme Martinel.
"Avec l'augmentation du parrainage, la publicité est bien rentrée par la fenêtre", ajoute la députée qui parle d'une augmentation de "6 heures 07 sur France 2" au premier semestre 2010 par rapport au premier semestre 2009, "et de 6 heures 31 sur France 3".
Les parrainages sont plus nombreux "notamment sur la tranche horaire stratégique 20H30 - 21H00".
"La suppression de la publicité après 20H00 n'a pas eu d'impact sur l'audience de France Télévisions, dont l'érosion s'est poursuivie", ajoute le rapport rédigé dans le cadre du vote des crédits de l'audiovisuel pour 2011.
Par ailleurs, "le vieillissement de l'audience de France Télévisions s'est poursuivi et accéléré": "sur France 2, au premier trimestre 2010, les 50 ans et plus représentent 66,1% de l'auditoire, soit 3,1 points de plus en deux ans. A l'inverse, on note une diminution de 1,4 points des 25-34 ans par rapport à 2008, -0,9 point pour les 35-49 ans, -0,7 point pour les 4-14 ans".
"Sur France 3, au premier semestre 2010, les individus de 50 ans et plus représentent 69,9% de l'auditoire soit 2,2% points de plus par rapport à 2008", ajoute le rapport.
Le maintien définitif de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions a été voté mercredi à l'unanimité par les députés en commission à l'Assemblée nationale, a-t-on appris de source parlementaire.
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Télévision : Baisse de la taxe sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées à 0,5%
L'Assemblée nationale a adopté vendredi une baisse de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées de 0,75% à 0,5%, la gauche dénonçant un "cadeau" aux chaînes privées.
Cette taxe avait été instaurée initialement pour combler le manque à gagner de la fin de la publicité sur France Télévisions, en 2009. Mais il a été décidé en septembre un "moratoire" de deux ans pour la suppression totale de la publicité sur France Télévisions, initialement prévue fin 2011.
"Cette idée de la taxe partait du principe que c'était la totalité de la publicité qui était supprimée (sur les chaînes publiques) et qu'il y aurait un effet ricochet positif qui justifiait pleinement que les chaînes du privé participent à l'effort de solidarité du financement", a dit le ministre du Budget François Baroin.
"Cela n'a pas été le cas (...) In fine, la décision a été de ne pas supprimer la publicité pendant la journée", a-t-il poursuivi.
Le député PS Patrick Bloche a dénoncé "un cadeau aux chaînes privées". "On en est à la troisième décote", a-t-il souligné. Initialement, cette taxe avait été fixée à 3% mais en réalité ramenée à 1,5% puis ensuite à 0,75% en 2009.
"Toute l'argumentation développée par le gouvernement l'année dernière, c'était de prendre en compte la conjoncture qui avait effectivement fait baisser le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées", a-t-il ajouté.
"C'est un retour au point d'équilibre. Cela n'est en aucune façon un cadeau fait à telle ou telle chaîne de télévision", lui a répondu M. Baroin. "Parler de cadeau fiscal est une contre-vérité", s'est insurgé le rapporteur du budget Gilles Carrez (UMP), cette baisse "est parfaitement légitime", a-t-il ajouté.
Il est également prévu que le taux soit fixé à 0,25% "pour les télévisions autres que celles diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique".
François de Rugy (Verts) a jugé cette mesure "particulièrement absurde".
"Alors qu'on commence à sortir de la crise en tout cas sur la publicité, c'est le moment que vous choisissez pour baisser la taxe sur les recettes publicitaires", a-t-il protesté. "Je pense que vous avez une idée derrière la tête qui est celle, dans la durée, d'affaiblir le service public de la radio et la télévision".
Les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) ne diffusent plus de publicité après 20H00 depuis 2009.
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Après la récente confirmation par le ministre de la Culture d'un moratoire sur la suppression de la publicité en journée sur France Télévisions, la demande faite à la France, ce jour, par la Commission Européenne, d'abolir la taxe télécom révèle, une fois encore, l'échec de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy.
Il n'est désormais plus à démontrer combien la réforme de 2009, qui n'aura finalement de mémorable que ses ratés, a été faite de bric et de broc.
On ne peut que faire le constat aujourd'hui d'un désastreux bilan, ô combien prévisible, d'une loi élaborée dans la précipitation, sans concertation, et sans aucune étude d'impact préalable.
Supprimer une des ressources vitales de France Télévisions sans s'assurer d'une compensation financière crédible et durable relève de l'imprévoyance et du mauvais gouvernement. La bonne gestion d'un groupe comme France Télévisions nécessite a minima une visibilité sur ses recettes à moyen et long terme et de la constance.
Le Gouvernement, depuis déjà deux ans, ne crée qu'inquiétude et instabilité.
Alors même que la taxation des recettes publicitaires des chaînes privées fait l'objet d'un intense lobbying de TF1 et de M6 pour obtenir sa suppression, que l'Etat actionnaire n'a plus de marges de manoeuvre budgétaires compte tenu du déficit abyssal des comptes publics, le Parti socialiste constate que l'audiovisuel public est en danger, car son financement à l'heure d'aujourd'hui n'est plus assuré. Il demande au gouvernement de trouver rapidement des solutions.
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Le problème du financement de l’audiovisuel public reste entier
Depuis déjà plusieurs semaines, chacun savait que le gouvernement serait contraint de maintenir la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions.
En confirmant la perspective d'un moratoire jusqu'à la fin 2013, le ministre de la Culture et de la Communication constate l'échec de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy.
Les parlementaires de l'opposition avaient, lors du débat à l’Assemblée, argumenté avec force sur l'impossibilité de supprimer totalement la publicité dans l'audiovisuel public sans garantir de manière pérenne son financement et son développement. Le gouvernement et sa majorité, en négligeant cette préoccupation pourtant essentielle, en sont réduits aujourd'hui à battre en retraite.
Il reste que l'idée d'un moratoire qui, à court terme, est un moindre mal laisse entier le problème du financement de France Télévisions dans les années à venir.
Plus que jamais, l'audiovisuel public est placé dans une situation de dépendance budgétaire qui le fragilise gravement face à ses concurrents: la taxe télécoms fait toujours l'objet d'une procédure d'infraction de l'Union européenne contre la France, la taxation des recettes publicitaires des chaînes privées bien que revue à la baisse fait l'objet d'un intense lobbying de TF1 et de M6 pour obtenir sa suppression et enfin l'Etat actionnaire n'a pas les moyens de dégager les ressources nécessaires compte tenu du déficit abyssal des comptes publics.
Aujourd'hui encore plus qu'hier, il faut rapidement revenir sur la mauvaise loi de 2009 et libérer l'audiovisuel public de l'incertitude financière qui le pénalise tant et de la dépendance politique créée par le pouvoir de désignation de ses dirigeants que s'est octroyé le chef de l'Etat.
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Budget de l’audiovisuel public : va-t-on laisser couler France Télévision ?
Alors qu’il prend la direction de France Télévisions, Rémy Pflimlin va trouver un groupe en danger.
Le dossier de l’audiovisuel public témoigne à nouveau de l’impréparation qui caractérise ce gouvernement. On a appris vendredi 20 Août 2010 que le financement de France Télévision n’est plus assuré pour l’avenir.
Les seules taxes prévues pour pallier la perte de recettes liées à la suppression de la publicité après 20 heures s’avèrent insuffisantes.
La situation apparaît à ce point critique qu’elle a dû faire l’objet de l’attention de l’équipe gouvernementale réunie au Fort de Brégançon.
La suppression de la publicité en soirée devait être compensées par deux taxes, l’une sur le chiffre d'affaires des recettes publicitaires des chaînes privées et l’autre sur celui des opérateurs télécoms.
Mais L’Elysée, nettement plus sensible aux arguments des concurrents du service public qu’à ceux des entreprises qu’il est censé défendre, les a réduit à leur plus simple expression. Ces taxes, loin de rapporter les 450 millions d'euros initialement annoncés, ne permettront pas de répondre aux besoins des chaînes publiques.
Or, rien n’est fait pour corriger le tir. Au contraire, les députés UMP semblent prêts à enfoncer plus encore le clou, en s’opposant à une quelconque hausse des prélèvements à destination de l’audiovisuel public – alors que la suppression définitive de la publicité sur le service public est programmée pour la fin de l’année 2011.
Le Parti Socialiste réclame que soient accordés au service public de l’audiovisuel les moyens d’un fonctionnement pérenne et indépendant.
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Sarkozy envisagerait ACTUELLEMENT un maintien de la pub avant 20H00 !
Nicolas Sarkozy serait disposé à envisager un maintien d'écrans publicitaires sur le service public de télévision avant 20H00, comme le préconise Jean-François Copé (UMP), a indiqué mardi une source UMP, confirmant des informations du Point.fr.
"Le président n'en fait plus un drame", a indiqué cette source du parti majoritaire.
Le site de l'hebdomadaire Le Point écrit mardi que "le chef de l'État est en train de se rallier aux vues du chef du groupe UMP à l'Assemblée nationale qui plaide" en faveur du maintien des écrans de pub en journée. Une position justifiée par l'état des finances publiques, selon cette même source.
Dès avril, le député-maire de Meaux Jean-François Copé avait combattu la perspective d'une suppression totale de la publicité audiovisuelle publique, relevant notamment qu'il faudrait la compenser par 200 millions d'euros.
"Je ne vois pas comment l'État peut assumer une telle charge compte tenu de ce que sont ses finances", a-t-il argumenté.
Interrogé par l'AFP, l'entourage du patron des députés UMP s'est refusé au moindre commentaire sur cette information, rappelant simplement que "le président de la République et Jean-François Copé ont pris un petit-déjeuner en tête-à-tête vendredi dernier".
"Et nous continuons à travailler sur la piste de l'abandon de la suppression de la publicité sur France Télévisions avant 20H00, dans le cadre du groupe de travail" de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, lancé la semaine dernière et coprésidé par M. Copé et Michèle Tabarot, présidente (copéiste) de cette commission.
Depuis janvier, les chaînes de France Télévisions (France 2, 3, 4, 5, France Ô) ne diffusent plus de publicité après 20H00.
La loi prévoit sa suppression totale fin 2011.
Le 10 mai, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait affirmé au Sénat que la suppression de la pub serait "menée à terme".
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Affaire Saint-Projet : les pouvoirs publics doivent réagir !!!
Une récente émission de France 2 (« Les Infiltrés ») a mis en évidence des dérives graves au sein d'une école privée hors contrat de Bordeaux : des propos racistes et antisémites dans la bouche d'enfants très jeunes et des prises de position révisionnistes de la part d'enseignants.
La liberté d'enseignement n'autorise évidemment pas de telles dérives. Elle n'autorise pas que soient enseignés à des enfants des thèses tombant sous le coup de la loi.
Le Parti socialiste ne peut que s'interroger sur la responsabilité des pouvoirs publics, au plan national comme au niveau local. L'école incriminée s'est développée dans la mouvance d’un groupe intégriste à qui le Maire de Bordeaux, Alain Juppé, a cru bon d’attribuer une église en 2002.
Trois décisions de justice successives, la dernière du Conseil d'Etat, ont déclaré illégale cette dévolution. Ni le Ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, ni le Préfet de la Gironde, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, n'ont demandé l'exécution de ces décisions.
Le Parti socialiste demande, outre un renforcement des possibilités de contrôle sur les écoles privées hors contrat, que toute la vérité soit faite sur le développement à Bordeaux de groupuscules racistes et antisémites et sur la responsabilité des pouvoirs publics qui ont favorisé leur implantation et n'en ont pas contrôlé les agissements.
Publicité à la télévision : des députés PS prennent acte du "revirement" de Jean-François Copé
Deux députés socialistes ont "pris acte" mardi du "revirement" de Jean-François Copé (UMP) qui prévoit, selon Mediapart, de déposer une proposition de loi pour autoriser le maintien de la publicité sur France Télévisions avant 20H00.
"Cette volte-face, ajoute-t-il, donne raison, deux ans plus tard, aux commissaires socialistes qui s'étaient opposés à la disparition de la publicité des écrans avant 20H00 à partir de 2011" lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel.
M. Françaix estime que "le projet de cession de la régie publicitaire de France Télévisions à Publicis et à Stéphane Courbit devient caduc, les règles du jeu étant remises en cause, les joueurs aussi".
"Après la condamnation par l'UE du dispositif de financement, après cette nouvelle reculade de la majorité, la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions serait moralement et financièrement insoutenable", écrit encore M. Mathus.
Vente de la régie publicitaire de France Télévisions
Depuis plusieurs semaines, le Parti Socialiste n'a de cesse de dénoncer la vente de la régie publicitaire de France Télévisions et, plus encore, les conditions dans lesquelles elle s'opère. A cet égard, il salue la large mobilisation des auteurs, des producteurs et des professionnels du secteur qui s'opposent à ce qui s'apparente à un coupable mélange des genres.
En effet, le principal bénéficiaire de cette vente annoncée n'est autre que Stéphane Courbit, proche du Chef de l'Etat et surtout actuel producteur des cases les plus lucratives de France 2. Le risque de conflit d'intérêts est flagrant puisque, via la régie publicitaire, il aura la capacité d'imposer aux chaînes publiques sa ligne éditoriale et, par là même, ses propres productions.
Par ailleurs, le groupe Publicis associé à M. Courbit pour cette acquisition, pourrait abuser de sa position pour évincer ses concurrents et attirer ainsi vers lui de nouveaux annonceurs.
C'est la raison pour laquelle le Parti Socialiste demande solennellement au gouvernement de mettre immédiatement un terme aux négociations exclusives qui sont actuellement en cours entre France Télévisions et le consortium LOV‐Publicis.
Il note d'ailleurs que la direction de France Télévisions vient de considérer qu'en cas d'acquisition de la régie publicitaire, M. Courbit devrait faire un choix en abandonnant son métier de producteur. Quant au ministre de la Culture et de la Communication, il vient de rompre le silence assourdissant du gouvernement sur cette vente, en estimant soudainement qu'elle « posait un problème déontologique ».
Le Parti Socialiste tient enfin à souligner l'incohérence de cette opération alors que le doute s'accroît sur la perspective d'une suppression totale de la publicité à France Télévisions en 2011. Il tient, à cet égard, à exprimer à nouveau sa plus vive inquiétude sur l'avenir de l'audiovisuel public mis sous double tutelle politique et budgétaire, il y a tout juste un an.
La pérennité de son financement est, en effet, assurée par une taxe sur les opérateurs de télécommunications qui fait actuellement l'objet, de la part de la Commission européenne, d'une procédure d'infraction contre la France.
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Audiovisuel public: incertitude pour son financement
Le député UMP Christian Kert a plaidé vendredi pour le maintien de la publicité en journée sur France Télévisions au delà de novembre 2011, afin de pérenniser le financement du groupe public alors que Bruxelles menace de remettre en cause la taxe sur les télécoms.
"Il n'y a plus qu'une seule solution: pérenniser la publicité de jour après novembre 2011", a déclaré M. Kert, également administrateur de France Télévisions, au Buzz Média Orange-Le Figaro.
Depuis janvier 2009, la publicité a partiellement été supprimée des écrans des chaînes de France Télévisions, entre 20h00 et 06h00, mais la loi du 5 mars 2009 voulue par Nicolas Sarkozy prévoit sa disparition totale.
Pour le député UMP, il faut donc "bien entendu" revenir sur cette loi.
Il souligne que le montage financier assurant la compensation financière de la suppression de la publicité est menacé, la Commission européenne ayant ouvert fin janvier une procédure d'infraction contre la France, en épinglant la taxe imposée au secteur des télécommunications pour financer l'audiovisuel public.
"Si Bruxelles revient sur la taxe télécoms, on supprime 350 millions d'euros pour le financement de France Télévisions", fait valoir M. Kert, ajoutant que "la France ne veut pas augmenter la redevance".
"Il faut conserver la publicité pour deux raisons. Tout d'abord, les téléspectateurs ne sont pas mécontents de cette formule. Deuxièmement, on a constaté qu'il n'y avait pas eu de transfert de publicité en soirée entre France Télévisions et les chaînes privées: maintenir la publicité ne portera donc pas atteinte aux chaînes privées", plaide-t-il.
M. Kert affirme que sa proposition sera suivie par le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé. "Il trouve que la solution publicitaire vaut mieux que d'aller chercher une autre taxe dont on ne sait sur qui elle va tomber".
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Récidive de l’illégalité : un "nouveau carton jaune" infligé par le Conseil d’Etat à Sarkozy
Le Conseil d'État a annulé jeudi une lettre du ministère de la Culture et une délibération de France Télévisions, limitant la publicité sur les chaînes publiques avant même l'adoption d'une loi ad hoc qui était en cours de débat au parlement.
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale estime que le Conseil d'État a infligé un "nouveau carton jaune" au président Nicolas Sarkozy en annulant la limitation de la publicité sur les chaînes publiques décidée avant la loi.
"Le Conseil d'État a infligé un nouveau carton jaune au président de la République en annulant sa décision de supprimer la publicité à France Télévisions avant l'adoption de la loi au Parlement", affirme le groupe dans un communiqué.
"Ce jugement est d'abord la sanction d'un récidiviste de l'illégalité qui veut plier le Parlement et le droit à sa volonté", affirment les députés socialistes en allusion au président Sarkozy.
Selon eux, "cette réforme présentée comme emblématique est en passe de devenir un véritable corbillard avec la procédure ouverte par la commission de Bruxelles contre la taxe sur les télécoms qui était censée compenser la disparition des ressources publicitaires de l'audiovisuel public".
Les députés socialistes demandent "l'arrêt de la privatisation du processus de vente de la régie publicitaire de France Télévisions". "Outre son parfum de copinage avec les amis du président, cette privatisation risque de placer France Télévisions face à de graves problèmes de financement", disent-ils.
Sur le fond, cet avis, qui ne vaut que sur les trois mois précédant le vote de la loi de mars 2009, ne change rien. La pub ne va pas revenir après le JT de 20 heures !!!
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« Semaine télévision » intense pour Guy Chambefort...
Guy Chambefort sous l’œil de la caméra... presque tous les jours de la semaine !!!
Pour voir ou revoir les différentes émissions, il vous suffit d’un clic:
. Mercredi 22 avril, au journal télévisé régional : barrages filtrants sur la RN7 à Chazeuil. (cliquez ici)
. Jeudi 23 avril, au journal télévisé régional: visite de la permanence du député à Yzeure. (cliquez ici)
. Mercredi 22 avril, dans un reportage de l’émission « C dans l’air »: le travail des députés. (cliquez ici)
Nous reviendrons sur le thème du travail des députés.
Les lecteurs de ce blog connaissent, en temps réel, l’importance de celui de Guy Chambefort tant sur le terrain qu’à l’Assemblée Nationale.
Guy Chambefort incarne un type de député. Pour lui l’importance du terrain et celle de l’Assemblée sont équivalentes, avec une attention très soutenue pour les échanges entre « le haut et le bas », « le bas et le haut ».
Sa façon de travailler, bien connue par beaucoup dans la réalité et depuis des décennies, ne dépend pas de la conception d’un député par un cacique parisien ou par un apparatchik partisan.
Elle ne dépend pas non plus de vagues statistiques incomplètes, primitives, peu pertinentes et convenues.
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Ce soir sur France 5...
Guy Chambefort sera ce soir à 17h45 sur France 5, l'un des témoignages de l'émission "C dans l'air" d' Yves Calvi, consacrée au travail des députés.
A noter que l'émission est rediffusée le même soir à 22h15.
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"C dans l'air"...
Yves Calvi consacrera le numéro de demain (mercredi 22 avril) de son émission "C dans l'air", au travail des députés...
Une équipe était ce matin à Yzeure pour tourner une séquence destinée à montrer le travail de terrain d'un député de province. Guy Chambefort a répondu aux questions de la journaliste dans son bureau de la mairie puis sur le site des "jardins à la Prévert" qu'il a tenu à présenter comme l'exemple de l'application locale de lois votées ou d'orientations décidées à Paris.
Que fait un député lorsqu'il est à l'Assemblée, quelle importance consacre-t-il au travail de proximité avec sa circonscription... Est-il régulièrement présent dans l'hémicycle?... Autant de questions qui ressurgissent lorsque l'Assemblée est secouée par un vote surprise comme celui du jeudi 9 avril sur le projet de loi "création et internet" (Hadopi)...
Un reportage et un débat à ne pas manquer demain soir à 17h45 sur France 5...
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L'Assemblée Nationale: pêle-mêle...
Réforme audiovisuel: la preuve que les critiques étaient infondées...
La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a estimé mardi que la validation de la réforme de l'audiovisuel par le Conseil constitutionnel prouvait que les accusations de l'opposition sur ce texte étaient "sans fondement".
"Le Conseil constitutionnel a constaté la parfaite conformité à la Constitution de l'ensemble des mesures phares du projet", se félicite la ministre, dans un communiqué.
"La décision du Conseil constitutionnel est la preuve que les accusations lancées par l'opposition parlementaire sur une prétendue atteinte aux libertés publiques et sur un supposé tarissement des ressources du service public de l'audiovisuel étaient sans fondement", poursuit-elle.
Mme Albanel estime "qu'avec cette loi, c'est l'avenir du service public de l'audiovisuel qui est désormais assuré".
Questions au gouvernement: des chronomètres pour contrôler le temps de parole...
Des chronomètres, situés de part et d'autre du perchoir, ont fait leur apparition dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale où ils ont été inaugurés mardi lors de la séance des questions au gouvernement afin de contrôler le temps de parole des députés et ministres.
Depuis mardi, l'opposition dispose du même temps de parole que la majorité lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Dorénavant, lors des séances des questions au gouvernement (le mardi et le mercredi), la droite posera 15 questions et la gauche autant.
Lire la suite "L'Assemblée Nationale: pêle-mêle..." »
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Audiovisuel public: un gros mensonge de Sarkozy
Interrogé jeudi sur la nomination des présidents de l'audiovisuel français, le Président a fait la leçon à ses intervieweurs et dénoncé des "mensonges"... mais il a menti lui-même !
Jeudi soir, devant 15 millions de Français, quand David Pujadas interroge Nicolas Sarkozy sur le fait qu’il va désormais nommer les présidents de l’audiovisuel public, l’insolent se fait tancer : "C'est factuellement faux, c’est un mensonge", "une plaisanterie", "c'est tellement facile de dire des choses exactes".
Le président explique : "Le Conseil des ministres propose un nom qui est envoyé au CSA. Si le CSA dit non, le Conseil des ministres doit redébattre et reproposer un nom. Si le CSA dit oui […], ce nom proposé part aux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée et du Sénat, où, tenez-vous bien, il doit être accepté à la majorité des trois-cinquièmes. C’est-à-dire, et j'y ai tenu, que l’opposition doit être d’accord avec la majorité pour accepter le nom.»
Et de conclure : «Vous voyez qu’on est bien loin de la caricature d’un président de la République seul dans son bureau qui va nommer le président de France Télévisions.»
Magistrale démonstration, sauf que Sarkozy a tout faux : c’est pour s’opposer au nom proposé que les commissions des affaires culturelles doivent avoir la majorité des trois-cinquièmes... non pour l'accepter.
C'est plus qu'une nuance : une bonne partie de l’UMP devrait se joindre au PS pour faire capoter l’opération.
Aucun des journalistes présents n’a relevé la contre-vérité...
Pour revoir les vidéos, cliquez ici
Rédigé à 08:15 dans président de la république, télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0)
- projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207-1316-1357-1402) - voir le dossier - suite
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Rédigé à 08:00 dans déclaration du gouvernement, logement, loi organique, projet de loi, téléphonie, télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0)
La redevance TV sera donc indexée sur l'inflation non seulement en 2009 mais aussi en 2008. Uncompromis qui satisfait tout le monde à l'UMP, le chef des députés Jean-François Copé en tête, qui refusait catégoriquement toute idée d'augmentation de cette redevance hors inflation.
Mais en réalité, l'accord ne change pas grand-chose, l'indexation sur l'inflation sur ces deux dernières années revenant mécaniquement à la hausse de quatre euros votée par le Sénat : la redevance passera donc de 116 à 118 euros en 2009, puis 120 euros en 2010.
La CMP est revenue au texte de l'Assemblée sur d'autres points importants. Le président de France Télévisions pourra être révoqué plus facilement que ne l'aurait voulu le Sénat. Il le sera par le chef de l'Etat si les trois cinquièmes des parlementaires des commissions concernées à l'Assemblée et au Sénat ne s'y opposent pas.
Le Sénat avait adopté un amendement selon lequel cette majorité devenait nettement plus difficile à obtenir, avec l'accord de l'opposition (révocation conditionnée à l'approbation des trois cinquièmes au sein des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée).
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, lui aussi consulté, devra ainsi s'exprimer à la majorité (cinq sur neuf membres).
«Le Sénat s'est totalement couché dans cette affaire sur une injonction de Fillon. Une fois de plus, on traite le Parlement comme la dernière roue du carrosse», a regretté le socialiste Marcel Rogemont.
La CMP a aussi rétabli la suppression de la publicité à RFO, instituée par l'Assemblée et supprimée par le Sénat.
Elle a également exclu ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur du paiement de la redevance.
Le projet de loi sur l'audiovisuel, dont la mesure-phare est la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, en vigueur depuis le 5 janvier, sera définitivement adopté après les derniers votes le 3 février à l'Assemblée et le 4 février au Sénat. Les socialistes ont confirmé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
La position de Nicolas Sarkozy était claire: il était hostile à l'augmentation de la taxe.
Rédigé à 08:29 dans assemblée nationale, commission mixte paritaire, télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0)
Handball: une députée PS déplore que les matches ne soient pas sur France Télévisions
La députée PS Valérie Fourneyron a déploré mardi, que la demi-finale du championnat du monde de handball, que la France disputera vendredi, ne soit pas retransmise sur les chaînes hertziennes, contrairement aux matches des coupes du monde de foot ou de rugby.
"C'est la cinquième fois que la France se qualifie pour le dernier carré de cette compétition internationale et c'est la énième fois que les amoureux du handball et du sport en général seront privés de ce match, non retransmis sur les chaînes hertziennes", a-t-elle dénoncé dans un communiqué.
Selon la députée-maire de Rouen, "le secrétaire d'Etat aux Sports (Bernard Laporte) ne peut se contenter de récupérer les médailles et de défiler sur les Champs-Elysées".
"Il est de son devoir de jouer un rôle" pour "faciliter un accord" avec France Télévisions "afin que le plus grand nombre puisse admirer nos handballeurs vendredi", a-t-elle ajouté.
Rédigé à 07:15 dans sport, télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0)
Une solution qui permet à chacun de ne pas perdre la face. Elle donne satisfaction au Sénat et permet à Mr. Copé - qui avait imprudemment déclaré en novembre "moi vivant il n'y aura pas d'augmentation de la redevance" hors inflation - de ne pas se déjuger.
"Donc Copé est toujours vivant !", plaisantait dans la soirée son entourage.
Rédigé à 10:47 dans commission mixte paritaire, projet de loi, télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0)
Audiovisuel: la version finale du projet de loi à l'Assemblée le 3 février
L'Assemblée nationale examinera le 3 février la version finale du texte sur l'audiovisuel public, sur laquelle les deux chambres doivent se mettre d'accord le 28 janvier en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), a-t-on appris mardi après la conférence des présidents.
Le Sénat en débattra à son tour dans la foulée. Si ce texte de compromis est adopté par les deux assemblées, le projet de loi est considéré comme définitivement adopté.
Les discussions s'annoncent toutefois difficiles en CMP, notamment au sein de la majorité.
Les sénateurs UMP ont en effet voté la réforme de la suppression de la publicité en soirée sur la télévision publique -déjà entrée en vigueur début janvier- mais en modifiant fortement le texte du gouvernement.
Outre une hausse de la redevance, à laquelle s'opposent l'exécutif et les députés UMP, ils ont refusé de supprimer la publicité pour RFO et soumis la révocation des PDG de l'audiovisuel public par le chef de l'Etat à l'approbation des 3/5e des commissions compétentes du Parlement, ce qui rend les voix de l'opposition indispensables.
Rédigé à 07:12 dans projet de loi, télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0)
Contre l'avis du gouvernement, une grande majorité des sénateurs a voté une augmentation de 4 euros, qui pourrait prendre effet le 1er janvier 2010.
«Moi vivant, il n'y aura pas d'augmentation de la redevance télé», avait martelé le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, en novembre dernier.
Que va-t-il dire désormais ?...Alors que le Sénat a voté jeudi à une écrasante majorité une hausse de la redevance télévisée de 116 euros à 120 euros !
Cette hausse, qui avait été proposée par les centristes Michel Mercier et Hervé Maurey, doit contribuer à combler le manque à gagner créé par la disparition de la publicité après 20h. L'amendement a été adopté par 329 voix pour et seulement 4 contre.
Le Sénat n'a donc pas écouté la ministre de la Culture, Christine Albanel, qui avait émis un avis défavorable à cette augmentation. Même le président UMP de la commission des Affaires culturelles, Jacques Legendre, a exhorté les sénateurs à voter l'amendement, se tournant vers les rangs du parti présidentiel. Pour Hervé Maurey, qui a défendu l'amendement au nom du groupe centriste, «cette revalorisation est le seul moyen d'assurer un financement autonome et pérenne de l'audiovisuel public».
Après une confirmation en Commission mixte paritaire, la redevance télévisée pourrait doc être augmentée à compter du 1er janvier 2010…Mais que va-t-il se passer en Commission mixte paritaire ? (7 députés + 7 sénateurs, le 28 janvier)…
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2009 similaire à la fin 2008, pour Sarkozy, à l’Assemblée ?
Majorité incertaine au Sénat pour la loi supprimant la pub sur France Télévision, retour du travail le dimanche à l’Assemblée, examen du plan de relance… La rentrée parlementaire s’annonce difficile pour l'exécutif et pourrait donner lieu à de belles empoignades, voire quelques sueurs froides au sommet de l’Etat.
C’est aujourd’hui mercredi que commencent les choses sérieuses.
La loi qui prévoit la suppression de la pub sur France Télévisions doit encore être examinée par la Haute assemblée.
Problème: l’UMP n’y a pas la majorité absolue à elle seule.
Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP, affirmait en décembre qu’«il n'y a pas de majorité sénatoriale pour ce texte»…
Les centristes sont appelés à la rescousse, mais les sénateurs du Nouveau centre grincent des dents sur les questions de financement: d’un côté la redevance, de l’autre la taxation, à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires, des opérateurs de télécommunications.
«Serait-il inconcevable de demander 10 euros par mois aux Français pour une télévision de qualité sans coupure publicitaire ?» a demandé lundi Gérard Larcher, président du Sénat, dans Le Figaro. Soit une hausse de la redevance annuelle de 116 à 120 euros. Seul hic, Nicolas Sarkozy a exclu toute hausse de la redevance…
Un vice caché… Ce plan, examiné au sein du collectif budgétaire 2009, n’est pas encore voté que déjà, des voix s’élèvent pour dénoncer son insuffisance… Un second plan n’est pas à exclure. Christine Lagarde, ministre de l’Economie, l’a d’ailleurs reconnu.
"Crédit temps"
A partir du 13 janvier, un débat pour le moins tendu – un de plus – commence à l’Assemblée:
l'examen du projet de loi organique d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier.
Si tous les Français ne se sentent pas concernés par le sujet, l’opposition crie déjà à la forfaiture, la réforme remettant en cause le droit d’amendement, selon les socialistes.
Le droit d’amendement est un est un principe incontournable d’un travail législatif démocratique. Il fait qu’un parlementaire peut proposer sans contrainte une modification d’une loi, lors de son examen en commission ou en séance publique).
Sans oublier le projet du "crédit temps qui serait lui une entrave draconienne et inégalée au droit d'expression des députés.
C’est le 15 janvier que devaient reprendre les débats sur le travail le dimanche.
Nicolas Sarkozy voulait boucler l’examen du texte à l’Assemblée avant la trêve des confiseurs. Devant la fronde de nombreux députés UMP, et la bataille parlementaire de l’opposition, qui tombait à point nommé pour l’exécutif devant le manque de mobilisation de sa majorité, la décision avait été prise de repousser les débats, à l’initiative de François Copé qui avait pu ainsi éviter l’arrêt du parcours législatif du texte.
Un compromis avait été trouvé le 15 décembre, mais les députés UMP, qui commencent à prendre pour habitude de montrer leur indépendance, ne sont pas à un couac près.
Attention: L'ordre du jour de l'Assemblée, fixé par le gouvernement, ne fait plus figurer depuis hier mardi ce sujet. Le document publié gère le temps jusqu'au 25 janvier (La date du 15 janvier,choisie le 15 décembre n'est donc plus d'actualité).
Rédigé à 07:27 dans assemblée nationale, droit, droit d'amendement, plan de relance, travail, télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0)
Le 31 décembre 1972, la société nationale française de programmes de télévision lance la troisième chaîne française, reçue par un quart de la population à ses débuts.
Elle deviendra FR3 le 1er janvier 1975, après la dissolution de l'ORTF.
La tempête qui secoue actuellement, dangereusement, au Parlement France Télévision justifie ce petit rappel historique !
La troisième chaîne de l'ORTF émet pour la première fois le 31 décembre 1972. Le Pdg Jean-Louis Guillaud décide de faire appel aux stations régionales de l'ORTF et à de jeunes réalisateurs.
Nouvelle chaîne de régions, elle émet en en couleur, sans publicité ni speakerine. Elle ne diffuse que trois heures de programmes par jour, pour l'instant dans le Nord et la région parisienne. La couverture totale du territoire sera effective à la fin des années 1970.
En 1976, la télévision régionale devient quotidienne. Elle lancera "les Jeux de 20 heures", permettant aux régions d'être successivement à l'antenne nationale à l'occasion d'un duplex entre une station et le studio parisien duquel Maître Capello officie.
Le 7 septembre 1992, FR3 devient France 3 et forme , avec France 2 (ex-Antenne 2), le groupe France Télévision.
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L'Assemblée adopte la réforme de l'audiovisuel lors d'un scrutin serré
L'Assemblée a adopté mercredi la réforme de l'audiovisuel voulue par Nicolas Sarkozy, qui prévoit la fin partielle de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier et la nomination/révocation des responsables de l'audiovisuel public en Conseil des ministres.
La réforme a été adoptée par le score relativement serré de 293 voix contre 242.
· Certains députés du groupe UMP, qui en compte 309 plus huit apparentés, n'ont donc pas voté en faveur du texte.
· Pour la première fois depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007, une majorité des 23 députés du Nouveau centre (NC, partenaire de l'UMP dans la majorité) ont annoncé qu'ils voteraient contre un texte du gouvernement.
"Pas maintenant, pas comme cela", a argumenté le député NC Jean Dionis du Séjour.
L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre. L'orateur du PS Didier Mathus a dénoncé la "berlusconisation" du paysage audiovisuel français.
François Bayrou (MoDem) avait demandé en vain une motion de censure contre ce texte.
Après plus de trois semaines de débats à l'Assemblée --record depuis 2007--, le texte sera examiné au Sénat à compter du 7 janvier.
Deux jours avant, le 5 janvier, la suppression de la publicité sur France Télévisions entre 20H00 et 06H00 sera entrée en vigueur: le gouvernement a demandé au PDG de France Télévisions Patrick de Carolis de décider lui-même de l'arrêt de la publicité, à partir de cette date.
Dénonçant "l'ORTS" (Office de radio-télévision sarkozyenne) et des "cadeaux" au "club des amis du Fouquet's", une dizaine de députés PS, PCF et Verts s'étaient relayés pendant trois semaines dans l'hémicycle pour se battre sur chaque point de la réforme.
· En utilisant toutes les armes de la procédure (longues prises de parole, amendements, suspension de séance, rappels au règlement, demandes de quorum), ils n'ont pas réussi à faire bouger la majorité, mais à bouleverser le calendrier parlementaire. Ils se targuent aussi d'avoir "alerté l'opinion" sur les risques qui pèsent, selon eux, sur le financement et l'indépendance du service public.
· La ministre de la Culture, Christine Albanel, a de nouveau regretté avant le vote "l'obstruction" de l'opposition.
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La publicité à la télé publique: un conseil d’administration pour remplacer le Parlement !!!
La publicité sera supprimée à partir du 5 janvier après 20h00 sur les chaînes de France Télévisions aux termes d'une résolution adoptée mardi par le conseil d'administration du groupe, a indiqué la direction du groupe.
La mesure, annoncée initialement par le syndicat CGT, a été adoptée par 9 voix pour, 2 contre et une abstention, précise la direction de France Télévisions.
· Le gouvernement avait demandé au président du groupe public Patrick de Carolis d'annoncer de lui-même l'arrêt de la publicité entre 20h00 et 6h00 à partir du 5 janvier sur toutes les chaînes de France Télévisions sauf RFO, en raison du retard dans l'examen parlementaire du projet de loi.
· Le président de France Télévisions a choisi de porter cette mesure au vote du conseil d'administration.
Il a expliqué devant le conseil d'administration "qu'avant même le vote définitif et la promulgation de la loi, il entendait prendre et assumer ses responsabilités au nom de l'intérêt supérieur du groupe qu'il dirige et de ses collaborateurs", selon le communiqué de la direction.
M. de Carolis "a ajouté que cette décision et les conditions d'urgence dans lesquelles elle avait été amenée devant le Conseil pouvait susciter chez certains le doute ou la préoccupation, mais qu'elle était indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise", toujours selon le communiqué.
PS : L'Assemblée nationale a terminé, dans la nuit de mardi à mercredi, après 80 heures de débat, l'examen du projet de réforme de l'audiovisuel qui sera soumis au vote solennel des députés mercredi après-midi.
Rédigé à 13:49 dans télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0)
Audiovisuel public : la gauche invoque une nouvelle publicité… veaux, fromages et poissons…
La gauche a poursuivi vendredi son pilonnage de la réforme de l'audiovisuel à l'Assemblée en invoquant veaux, fromages et poissons, autant de produits "d'appellation générique" dont la publicité restera possible sur les chaînes publiques.
L'article phare du projet de loi de réforme prévoit en effet la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, entre 20H00 et 6H00 - à l'exception des spots relatifs à ces "biens ou services présentés sous leur appellation générique".
· Pour la gauche, cette définition est trop imprécise. L'opposition redoute en outre qu'il s'agisse là d'une manœuvre pour retarder l'heure de démarrage des programmes, de manière à ne pas gêner les chaînes privées.
· Dans une vingtaine d'amendements, le PS a donc décliné une liste de produits d'appellation contrôlée : produits ovins et bovins, bovins tels le bœuf, le veau, l'agneau de pré salé, poulet de Bresse, saumons, bars à la ligne mais aussi fromages de vache, de chèvre, de brebis sans oublier les fruits dont la pomme et la banane.
"Nous ouvrons une brèche énorme", s'est exclamé Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), opposé lui aussi à la suppression de la publicité et invité à défendre les amendements PS - qui n'ont pas été adoptés.
"On a choisi l'humour pour démontrer l'inanité du dispositif", a commenté Marcel Rogemont (PS) dans les couloirs.
· La ministre de la Culture Christine Albanel a apprécié : "j'ai noté avec une immense tristesse que les crustacés n'étaient pas dans vos propositions", a-t-elle ironisé.
Mais elle n'a "guère de doute sur la notion de produits génériques : c'est le terme commun qui désigne un service ou un produit par rapport à sa marque".
"Que le gouvernement puisse acheter des espaces pour les artichauts et tout de sorte de produits rien que pour favoriser TF1, c'est extraordinaire", a-t-elle répliqué à l'opposition en l'accusant une nouvelle fois de faire de "l'obstruction".
· Mais pour M. Rogemont il s'agit bien "de faire en sorte de ne pas faire démarrer les émissions (du service public) trop tôt car cela va gêner TF1".
En fin de séance, les députés n'avaient toujours pas voté cet article controversé. Ils ont toutefois adopté un amendement droite-gauche précisant que la suppression de la publicité ne concernait ni les décrochages locaux de France 3, ni ses décrochages régionaux. Le texte gouvernemental était plus ambigu.
· Juste avant de lever la séance, Yves Jégo (Outre-Mer) est venu défendre un amendement prévoyant de supprimer la publicité sur RFO.
M. Jégo a emporté l'adhésion de la majorité qui a voté, par 17 voix contre 10, la suppression de la pub sur RFO.
"Ce n'est pas 450 millions qu'il faut compenser, c'est désormais 468,6 millions", s'est indigné Sandrine Mazetier (PS) en interpellant vivement M. Jégo.
Rédigé à 07:43 dans télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0)
Semaine du 15 au 21 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale
Discussion de plusieurs propositions de loi et projets de loi :
- projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite
- projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier
- proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1182) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (no 888) - voir le dossier
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2009
Rédigé à 08:00 dans enseignement, loi de finances, projet de loi, proposition de loi, questions au gouvernement, télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0) | TrackBack (0)
L'Assemblée nationale a adopté vendredi le principe controversé de la suppression de la publicité sur France Télévisions à partir du 5 janvier 2009 entre 20H00 et 06H00, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public.
Par 30 voix contre 18, l'article 18 a été adopté après une bonne dizaine d'heures de débat.
Comme elle le fait depuis près de trois semaines, l'opposition de gauche a longuement défendu de multiples amendements, pour tenter selon elle d'alerter l'opinion contre la réforme de l'audiovisuel.
Commencés le 25 novembre, les débats devaient se poursuivre vendredi soir, voire lundi, sur la question de la compensation de la suppression de la publicité par l'instauration de deux taxes.
A compter du 5 janvier, les programmes de France 2 et France 3 en soirée ne comporteront plus de messages publicitaires "autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique", selon l'article voté vendredi.
Rédigé à 20:30 dans télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0)
France Télevisions: Ayrault dit à Fillon ce qu'il pense de l'usage d'un décret pour supprimer la pub!!!
"Je ne souhaite pas commenter ce passage en force..."
"Que reste-t-il de ce projet de loi, dès lors que la publicité n'y est traité ?...La nomination et la révocation du président de France Télévisions sur simple décision du Président de la République...La seconde coupure..."
Cliquez ici pour lire la copie de du courrier adressé, le 4 décembre, par Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale à François Fillon, premier ministre.
Rédigé à 11:46 dans télévision publique | Lien permanent | Commentaires (0)
Semaine du 8 au 14 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale
Discussion de plusieurs projets de loi et d’une proposition de loi:
- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (no 1266) - voir le dossier
- proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (no 1254) - voir le dossier - suite
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier
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Suppression de la publicité: "ça peut se faire par décret" (dixit le ministre Albanel)
La Ministre de la Culture Christine Albanel a indiqué jeudi que la suppression de la publicité sur France Télévisions le soir à partir du 5 janvier "peut se faire par décret", alors que l'examen de la réforme de l'audiovisuel traîne en longueur à l'Assemblée nationale.
"On regarde comment faire pour que de toutes façons la suppression de la publicité ait lieu le 5 janvier", a déclaré Mme Albanel à des journalistes lors d'une des nombreuses suspensions de séance à l'Assemblée.
"Aucune décision n'est prise. Mais ça peut se faire par décret", a-t-elle ajouté en réponse à une question de France Inter.
Mme Albanel a dénoncé une nouvelle fois "une situation de complète obstruction", "revendiquée" selon elle par les députés de l'opposition.
Elle a cependant écarté la possibilité d'un recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte ou une partie d'un texte, considéré comme adopté sauf dépôt d'une motion de censure dans les 24 heures.
"Ce n'est pas à l'ordre du jour", a indiqué Mme Albanel, évoquant "une menace alimentée par la gauche qui rêve d'un 49-3 de façon à faire une orchestration dramatique maximum autour de cette éventualité".
"On est très serein. On est prêt à poursuivre le débat autant qu'il faudra. Je suis prête à être là jour et nuit. On va continuer lundi. Il y aura le collectif budgétaire après. Puis on va reprendre après", a-t-elle affirmé.
Après plus d'une semaine de débat, les députés n'en étaient jeudi vers midi qu'à l'examen de l'article 8 du texte qui en compte 56.
Cet article prévoit l'une des dispositions les plus contestée par la gauche, à savoir la nomination du président de France Télévisions par le chef de l'Etat.
Le Vert Noël Mamère a demandé une nouvelle suspension de séance au bout de quelques minutes pour protester contre l'absence dans l'hémicycle du patron des députés UMP et patron de la commission spéciale sur l'audiovisuel, Jean-François Copé.
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Audiovisuel: vifs incidents de séance à l'Assemblée
L'UMP et l'opposition ont provoqué de vifs incidents mardi en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale, entraînant une suspension prématurée de la séance consacrée à l'examen de la réforme de l'audiovisuel.
"On se battra comme des chiens jusqu'au bout", a lancé en sortant de l'hémicycle le député Vert Noël Mamère, qualifiant d'"inique" et de "cynique" la réforme (suppression de la publicité sur France Télévisions, nomination du PDG par le chef de l'Etat...).
"C'est un retour de 25 ans en arrière", a ajouté le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.
"Vous n'avez qu'une idée en tête, c'est de faire de l'obstruction", a répondu son homologue de l'UMP Jean-François Copé...
Les esprits se sont échauffés alors que les députés abordaient la composition du conseil d'administration de France Télévisions.
Jusqu'alors, les débats avaient lieu en présence d'une vingtaine de députés, dont une majorité UMP/Nouveau centre, comme il est usuel lors de l'examen des projets de loi.
Soudain, de nombreux députés de l'opposition sont arrivés dans l'hémicycle au point de menacer la majorité.
Le groupe UMP a alors rétabli sa majorité en battant le rappel de ses propres députés.
M. Ayrault a demandé une vérification du quorum (présence de la moitié des 577 députés plus un dans l'enceinte de l'Assemblée nationale). Demande d'abord accordée, puis refusée au PS, entre deux suspensions de séance et un changement de président au "perchoir".
C'est finalement M. Copé qui a demandé et obtenu le quorum. Celui-ci n'a pas été atteint et la séance a été suspendue jusqu'à 21H30.
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Semaine du 1er au 7 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) et à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267)- voir le dossier - suite
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (no 1265) - voir le dossier
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (nos 1037-1148) - voir le dossier
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A coups d'amendements, le gouvernement et la majorité de droite n'en finissent plus de défavoriser l'audiovisuel public!
Pour mieux connaître les arguments des socialistes contre une "télé sarkophage", cliquez ici pour visionner un diaporama !!!
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Audiovisuel: le PS veut "alerter l'opinion" sans aller jusqu'à la censure
Le PS va déposer 500 amendements pour "alerter l'opinion" contre le texte de réforme de l'audiovisuel, "inutile, dangereux et liberticide" selon les socialistes, qui n'appellent cependant pas comme François Bayrou (MoDem) au dépôt d'une motion de censure.
"On va défendre près de 500 amendements. Nous allons utiliser tous les outils de la procédure parlementaire pour alerter l'opinion", a déclaré le député PS Didier Mathus lors du point-presse hebdomadaire du PS à quelques heures du début de l'examen du projet de loi audiovisuel public à l'Assemblée.
Des députés PS devaient se joindre au cortège des manifestants de France Télévisions près de l'Assemblée dans l'après-midi, selon le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.
En revanche, M. Ayrault n'estime pas, comme le président du MoDem, que le texte "mériterait une motion de censure".
"S'il y en avait un, ce serait contre la politique économique, fiscale et sociale du gouvernement et ce qui porte atteinte aux libertés fiscales", selon M. Ayrault, qui ne veut pas "saucissonner la politique du gouvernement".
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Taxes TV privées: les députés UMP veulent "notre mort" (SDJ de France 2)
La société des journalistes (SDJ) de France 2 a estimé jeudi que les députés UMP, qui ont décidé de baisser la taxe sur les chaînes privées destinée à compenser la suppression de la publicité à France Télévisions, voulaient "la mort" de la chaîne publique.
"Les députés UMP voudraient notre mort qu'ils ne s'y prendraient pas autrement. A moins d'une semaine du débat parlementaire sur l'audiovisuel (le 25 novembre, en principe) nous nous sentons lâchés par ceux qui sont censés préparer notre avenir", écrit la SDJ dans un communiqué.
"C'est leur dernière trouvaille pour venir au secours de TF1", ajoute-t-elle.
Les députés UMP ont remplacé mercredi, en commission, la taxe de 3% sur les chaînes privées voulue par le gouvernement par une taxe modulable pouvant varier de 1,5% à 3%.
La majorité a également remplacé la taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms par une taxe progressive comprise entre 0,5% et 0,9% selon les résultats des entreprises, via un amendement de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre).
PS-Le président de France Télévisions Patrick de Carolis a averti le gouvernement "des risques" que certains amendements au projet de loi réformant l'audiovisuel public "faisaient courir au groupe", a-t-il dit vendredi aux représentants syndicaux du groupe.
Patrick de Carolis a reçu dans la matinée les coordonnateurs syndicaux de France Télévisions pour faire le point avant le début, mardi, du débat parlementaire.
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France Télévisions: Carolis évoque 900 départs volontaires dans les années à venir
Le président de France Télévisions a évoqué "un guichet de départs volontaires à la retraite pour 900 salariés du groupe" dans les années à venir, selon un communiqué des députés PS qui ont auditionné mercredi Patrick de Carolis.
Ces propos ont été confirmés en partie par la direction de France Télévisions.
"M. de Carolis reconnaît que son groupe est contraint à des sérieuses économies. Il dément fermement tout projet de plan social mais prévoit d'ouvrir un guichet de départs volontaires à la retraite pour 900 salariés du groupe", selon le communiqué du groupe PS à l'Assemblée.
"France Télévisions réfléchit à un dispositif incitatif de départs volontaires à la retraite pour des collaborateurs ayant toutes leurs annuités", a précisé à l'AFP la direction du groupe, qui récuse le terme de "guichet départ".
"Potentiellement 900 personnes pourraient être concernées (si elles sont volontaires) d'ici 2012, soit sur quatre ans", ajoute la direction, précisant que ce chiffre est « projection statistique » du nombre de collaborateurs qui auront leurs annuités d'ici 2012.
Ce type de dispositif avait déjà été mis en place en 2007 par les sociétés du groupe et avait concerné environ 200 personnes, rappelle la direction.
Le groupe France Télévisions emploie 11000 salariés (équivalent temps plein).
Les syndicats ont vivement dénoncé jeudi les 900 départs volontaires évoqués par le président du groupe public Patrick de Carolis, soit près de 10% des effectifs.
L'intersyndicale de l'audiovisuel public (SNRT-CGT, CFDT, CFTC, FO, SNJ, Sud, CSA, SITR, SRCTA et SNJ-CGT) maintient son appel à une grève de 24 heures le jour où l'Assemblée nationale se saisira du projet de loi sur l'audiovisuel public le 25 novembre.
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Audiovisuel: les parlementaires PS vont quitter la commission Copé
Les parlementaires PS ont décidé mercredi de quitter la commission Copé sur la télévision publique, une décision qui sera officialisée la semaine prochaine, a-t-on appris auprès du groupe PS à l'Assemblée nationale.
"La décision a été actée en réunion de groupe", a-t-on précisé.
Les trois députés socialistes -Patrick Bloche, Michel Françaix et Didier Mathus- membres de cette commission ont estimé qu'elle avait perdu sa raison d'exister depuis que le président Nicolas Sarkozy a exclu mardi toute augmentation de la redevance audiovisuelle pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, a-t-on ajouté.
"C'est vrai, la décision politique est prise. On souhaite en faire l'annonce officiellement lors de la prochaine réunion de la commission Copé, mercredi prochain", a confirmé à l'AFP M. Mathus.
"Le rapport Copé est mort. La commission l'est quasiment aussi. On lui donne une dernière chance jusqu'à mercredi prochain mais c'est purement formel", a renchéri M. Françaix auprès de l'AFP.
Leur collègue sénateur, David Assouline, devrait lui aussi quitter la commission Copé ainsi que les autres parlementaires de gauche, a-t-on précisé au groupe socialiste. "Des producteurs (membres de la commission) vont faire la même chose que nous", a affirmé l'un de ces membres.
La commission Copé, qui planche sur le financement de France Télévisions après la suppression de la publicité, doit remettre ses conclusions dans un mois.
L'intersyndicale de l'audiovisuel public a appelé mardi à un arrêt de travail de 24 heures, le 18 juin, pour "sauver le service public audiovisuel", une semaine avant la remise de ce rapport.
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