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Timestamp: 2017-08-17 15:35:44+00:00
Document Index: 279779864

Matched Legal Cases: ['§1', 'art.2', '§5', '§1', '§1', '§1']

Cours de Droit: Le recours à la contrainte comme règlement des différents internationaux - Studility
Le recours à la contrainte comme règlement des différents internationaux
Le recours à la contrainte non militaire
Partage cette page avec tes amis Section 1 : Les contraintes exercées directement par les Etats. §1 : Les moyens de pression et les mesures de simples rétorsions. Toutes ces mesures sont d’emblée licites. 1) Les moyens de pression psychologiques. Les moyens de pression psychologiques visent à sensibiliser les opinions publiques internationales sur les violations du droit international, par le biais des médias (radios émettant depuis un territoire étranger), de la publication de rapports d’ONG sur les violations commises par des Etats (Amnesty International,…). 2) Les moyens de pression diplomatiques. Les moyens de pression diplomatiques commencent par une correspondance entre Etats, puis par des moyens plus directs : expulsion des
Studility .com 29 août 2014 Le recours à la contrainte comme règlement des différents internationaux 0 Commentaires Lire la suite
L’assistance militaire aux actions des Nations-Unies pour le maintien ou le rétablissement de la paix
Partage cette page avec tes amisCette assistance militaire est prévue à l’art.2§5 de la Charte des Nations-Unies, et est organisée dans le cadre du chapitre 7. Ce mécanisme de sécurité collective a été mis en place par les alliés dans le cadre de l’ONU : les alliés ont tenté de renforcer les mécanismes existants dans le Pacte de la SDN, mais, du fait de la guerre froide, la mise en œuvre de cette assistance à été difficile pendant de longues années. §1 : L’évolution du mécanisme de sécurité collective 1) Le mécanisme de sécurité collective dans le cadre de la SDN. Le principe de sécurité collective est apporté par la
Studility .com 29 août 2014 La quasi-interdiction du recours à la force armée 0 Commentaires Lire la suite
Partage cette page avec tes amisC’est le droit de pouvoir préserver son intégrité lorsque l’on est victime d’une agression. En DI, c’est la réponse qu’un Etat doit exercer contre un acte qui met en jeu sa souveraineté. §1 : L’historique du principe de la légitime défense. 1) Avant le Pacte Briand-Kellogg de 1928. Les Etats pouvaient invoquer la légitime défense pour répondre aux atteintes qui leur étaient portées. Cette notion est encadrée juridiquement à partir du XIXème, suite à l’affaire de la Caroline (1837) entre les USA à la GB : un bateau américain utilisé par des canadiens pour détruire des navires anglais, est détruit par les britanniques dans le
Le principe général d’interdiction du recours à la force
Partage cette page avec tes amis§1 : L’évolution historique du droit de recours à la force. 1) La notion de guerre juste. Au Moyen-Age, les Etats disposaient d’un droit souverain de recourir à la guerre, mais uniquement pour une cause juste, c’est-à-dire pour réparer un tort personnel causé à un Etat. Il en découlait : – que les tiers étaient obligés d’intervenir pour défendre celui dont la cause était juste, ce qui conduisait à une extension inévitable des conflits. – que l’Etat dont la cause était juste devait bénéficier d’un régime de faveur. A l’inverse, celui dont la cause était injuste faisait l’objet des traitements les plus cruels. 2) La