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Timestamp: 2017-07-24 02:42:55+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 59', 'art 974', 'art 974', 'art 91', 'art 971', 'art 31', 'art 19', 'art 93', 'art 17', 'art 13', 'art 35', 'art 59', 'art 29', 'art 13', 'art 44', 'art 31', 'art 54', 'art 91', 'art 974', 'art 49', 'art 03', 'art 80', 'art 17', 'art 80', 'art 83', 'art 28', 'art 37', 'art 62', 'art 33', 'art 21', 'art 59', 'art 38', 'art 22', 'art 09', 'art 93', 'art 71', 'art 33', 'art 75']

Pénalités de retard - forum - batipole.com
Message original de valy31 (Pro 31)
Déjà lu 34574 fois avant vous Posté le : 20/09/06
Titre : Pénalités de retardEn marché privé quel est le plafond des pénalités de retard que le MO peut appliquer à l'entreprise ?
Quel est le domaine d'application de la norme AFNOR qui plafonne ces pénalités même si le CCAP y déroge ?
Réponse de ALLARD (Pro 75)
Titre : Re : Pénalités de retardQuell est la norme qui fixe les pénalités de retard applicable aux entreprises de Bâtiment par le MO? Y a t il un plafond ?
Réponse de geox31 (Pro 31)
Titre : Re : Pénalités de retardNormalement 1/4000° du cout de la construction par jour de retard à condition que la clause soit prevue au contrat, mais il n'y a pas d'obligations. Pour ma part sur une villa je prevois au contrat 50€ par jour de retard et davantage sur des chantiers plus importants.
Réponse de MIMI16104 (Pro 16)
Posté le : 06/03/07
Titre : Re : Pénalités de retardMon client m'applique des pénalités de retard 6 mois aprés la fin de mon intervention et aprés réception du chantier. Il me bloque ma situation de solde de travaux pour ces motifs.
Réponse de tof de tourcoing (Part 59)
Posté le : 15/03/07
Titre : Contrat gré à gré avec une entreprise de batimentje suis à la recherche d'un contrat type de "gré à gré" dans le cadre d'une rénovation d'un immeuble d'habitation (1er expérience perso)
je souhaite une bonne protection, pour un chantier sans trop de soucis...
Réponse de georges alain (Part 974)
Titre : Re : Pénalités de retardje fais faire des travaux de renovation dans ma maison et l'artisan a 6 mois de retard, de plus il m'a obligé à payer le solde sinon il abandonnait le chantier
Réponse de george alain (Part 974)
Titre : Re : Pénalités de retardje fais faire des travaux de rénovation dans ma maison et l'artisant à 6 mois de retard, de plus il m'a obligé à verser le solde prévu à la fin des travaux sinon il arrètait les travaux. que faire contre cet artisant
Réponse de suzy91 (Part 91)
Posté le : 02/05/07
Titre : Re : Pénalités de retardla renovation de ma toiture a trois mois de retard des degats interieurs et la facturation de poste non fait(echaffaudage non mis, rives pas faite) que faut il faire merci
Réponse de BERTRAND Danielle (Part 971)
Titre : Re : Pénalités de retardje devais être livrée le 1 er avril pour un appartement T3 de 60 M2 + 13,34 véranda valeur nette 230000€
ensemble de 142 Appartements
J' ai refusé ce jour, 3 mai, la réception d 'achèvement des travaux ainsi que la remise des clés
Bâtiment non réceptionné, comteur EDF et EAUX non posés, voierie non faîte, demande de modifications non prise en compte,pas de certificat de conformité, appartement non habitable actuellement
combien puis je demandé d'indemnités de retard journalier ?
Réponse de Legrand (Pro 50)
Titre : Pénalités de retardNotre client (collectivité locale) nous demande de faire des travaux supplémentaires pour corriger une erreur de l'architecte mais il refuse de les payer. Si nous ne réalisons pas ces travaux, le chantier sera livré en retard et notre client nous imputera des pénalités de retard. Sur quel fondement juridique puis-je m'appuyer pour nous défendre ?
Réponse de jonathan (Part 31)
Titre : Défauts apparentsbonjour, je viens de faire construire ma maison qui aurait du etre terminée en mai.J'ai déjà aménagé, ayant vendu ma residence precedente le 21 mai dernier. Un inspecteur est venu a la maison verifier que tout etait en ordre la semaine derniere et il a remarqué que la colle utilisée pour la pose du carrelage n'etait pas bonne: elle colle au carrelage mais pas a la chappe(chappe prévu pour chauffage au sol)du couo tous les joints de carrelage sont fendus et il fait tout refaire...Depuis ce jour le maitre d oeuvres et le fabricant se renvoient la balle pour savoir lequel doit payer ces travaux supplementaires...De plus j ai une derniere facture a payer au maitre d oeuvre que je me refuse de payer tant que la maison ne soit entierement finie.
Réponse de Anne (Part 19)
Titre : Re : Pénalités de retardL'artisan qui rénove ma maison a cinq mois de retard et il y a de nombreuses malfaçons. Est-ce que je peux, sur les nouveaux devis que je n'ai pas encore signés, prévoir des pénalités de retard si les travaux ne sont pas finis à la date annoncée, et comment les calculer ?
Merci d'avance pour toute réponse fiable.
Réponse de Dubost Gérald (Part 93)
Titre : Re : Pénalités de retardje devais etre livre d'une maison secondaire courant 1er trimestre 2007 a cejour un courrier me stipulait que le stravaux n'etant pas fini je serais livre juillet 2007 et miantennat novembre 2007 quem recours puis avoir
Réponse de Claude (Pro 77)
Titre : Re : Pénalités de retardLa préréception a été réalisée le 26 janvier jour de la date fin de chantier avec quelque reserves, la réception définitive a été prononcée le trente mars sans reserve, aujourd'hui l'ATP demande d'apliquer des pénalités de retard à l'entreprise en tant que maitre d'oeuvre. Aucun courrier ne nous est parvenu à ce jour, nous avont appris cette demande par le maître d'ouvrage car les situation de l'entreprise ainsi que les notres sont bloquées. Que doit-on faire
Réponse de iris (Part 17)
Posté le : 18/10/07
Titre : Re : Pénalités de retardj'ai fait 200000euros de rénovation dans ma maison le maçon à 6 mois de retard dans la livraison des dits travaux
nous avons signé d'un commun accord avec les entreprises sous la résponsabilité d'un maître d'oeuvre une clause de pénalités de retard de 270€ par jour calendaire, sans autre clause que ce soit puis je les appliquer en totalité ou y a t il un plafond
Réponse de vv (Part 13)
Titre : Re : Pénalités de retardj ai acheteé un local professionnel et un garage dans une residence de prestige qui auraient du etre livrés au 30 06 07 la livraison a ete faite le 19 09 07 mais la liste des reserves a effectuer rendait impropre le local à sa destination et je peux seulemnt au 19 12 07 envisager d'occuper les locaux quelest le montant exacte des indemnités de retard à demander le syndic de la copro parle de 1/3000 du montant ttc de la vente jusqu'à la livraison par ailleurs que peux t on exiger à partir du 19 09 07 (j ai un constat d huissier decrivant clairement que le local est impropre à sa destination) merci de vos informations
Réponse de C6H6 (Part 35)
Titre : Re : Pénalités de retardNous venons de faire réaliser une terrasse, ravalement et descente garage. Notre chèque d'acompte a été encaissé avant le début des travaux (le devis précisait encaissement au début des travaux). Les dates d'intervention n'ont pas été respectées comme stipulées au devis. Nous avons eu du matériel de cassé et outils dérobés. Peut-on retenir des pénalités de retard, sur quelles bases et indemnités pour préjudice ? Merci pour vos conseils
Réponse de lrr (Part 59)
Titre : Re : Pénalités de retardBonjour,
je fais faire une extension chez moi.
Y a t-il des indemnités de retard légales vis à vis d'un artisan ? si oui, comment se calculent-elles ? faut-il absolument que ces indemnités aient été mentionnées dans le contrat ou sont-elles exigibles légalement ?
Réponse de caroline29 (Part 29)
Titre : Re : Pénalités de retardBonjour, je devais réceptionner ma maison semaine 51 (2007) mais elle se fera plutôt semaine 4 minimum entre autre à cause du menuisier , comment calculer pour les pénalités de retard sachant que rien n'est précisé dans le contrat du maitre d'œuvre ? nous avons signalé également des fissures de plus en plus importantes au maitre d'œuvre et au maçon peut-on les inclure dans les réserves ? à qui doit on s'adresser pour faire venir un expert pour la réception , un huissier suffit-il ? merci
Réponse de af (Part 13)
Titre : Pénalités de retardBONJOUR,
Nous avons achetée un local professionnel dans une centre médicalisé Prix 155000€ TTC.
La promesse de vente indique la date de livraison 15/11/2007. Les travaux dans les parties communes ne sont pas terminés. Le chantier était vide plusieurs fois par semaine. Nous avons eu les réponses que le chantier se termine dans 10 jours….plusieurs fois….
Nous avons commencé les travaux dans notre local au mois de mars (quand elle était livrée vide comme convenu dans le contrat initial). Nous espérons que les travaux dans la partie commune seront terminés quand nous finissons aménagement de notre local. Mais de toute façon il y a le retard de 3,5 mois.
Dans la promesse de vente le vendeur a bien stipulé les pénalités de retard de payement pour les acheteurs 1,3% par mois (tout mois commencé compte en entier).
Par contre il n’y a aucune précision pour la pénalité de retard des travaux.
Est-ce que nous pouvons quand même demander les pénalités de retard. Si oui comment nous pouvons les calculer. Merci par avance pour votre réponse.
Réponse de trévaren (Part 44)
Titre : Re : Pénalités de retardl'architecte n'a pas prévu l'évacuation des eaux pluviales selon les normes en vigueur. De ce fait il faut refaire certains travaux. Il n'a pas prévenu en temps utile GDF pour le branchement de gaz si bien qu'un des copropriétaires ne pourra intégrer son appartement. Qui doit l'indemniser ?
Réponse de POLO (Part 31)
Titre : Re : Pénalités de retardBonjour, j'ai pris un entreprise ( qui a tout fait soustraiter ) pour réaliser 3 bureaux dans une annexe de ma résidence principale; il y a déjà 3 mois de retard ( et ce n'est pas fini...) par rpport à la date indiqué "oralement"; en effet, rien n'a été not sur les devis: ni deta d'échéance de in de trvaux, ni pénalités de retard...Or, ce retrd me pose de gros soucis, notamment, je ne peux pas emaucher....Ai-je un recours ( à ce propos, j'avais pris un architecte pour qu'il suiv les travaux...)Merci de votre aide
Réponse de carou (Part 54)
Titre : Re : Pénalités de retardj'ai fait aménagé le grenier et créé une salle de bain. Les travaux ont commencé fin février et l'entreprise m'avait promis que pour fin avril, ce serait fini. Or, fin août, les travaux ne sont toujours pas finis et les finitions sont loin d'être parfaites.Je voulais savoir si je devais lui payer la totalité du solde une fois les travaux terminés car si je paie la totalité et que je découvre un problème à la suite ( fuite d'eau...), l'entreprise ne se déplacera pas.Merci de votre réponse
Réponse de laeti (Part 91)
Titre : Re : Pénalités de retardj'ai fait effectué des travaux. La durée des travaux dépasse de 32 jours celle énoncée dans le contrat. Puis-je obtenir des indemnités journalières, sachant qu'elles figuraient dans le contrat signé.
Réponse de babik (Part 974)
Posté le : 08/10/08
Titre : Re : Pénalités de retardje viens d'acquerir un logement (défisc.) qui devait m'être livré en mars 2008
il n'a été livré qu'en septembre 2008
j'ai donc perdu 5 à 6 mois de loyer
puis-je réclamer des pénalités de retard et comment?
Réponse de hamelin (Part 49)
Titre : Re : Pénalités de retardj'ai signé un devis de rénovation assorti de 2% de pénalités de reard aprés une date ferme et fixée.
Celle ci est dépassée de plus de 15 jours,
Ais-je le droit d'appliquer ces pénalités?
Est-ce tous les jours ou que les ouvrés?
Réponse de brunet (Part 03)
Titre : Re : Pénalités de retardj'ai signé un devis le 4 juillet 2008 de 3000 euros pour un excalier et donné un chéque de caution de 900 euros l'atisans devais poser l'excalier en octobre 2008 (pas de date de marquer sur le devis) depuis il repousse la date de mois en mois je voudrais lui déduire des pnalités de ratard comment on les calculs? MERCI BIEN ...
Réponse de JEAN-LUC (Part 80)
Titre : Re : Pénalités de retard, que du bla,bla......Les pénalités de retards sont souvant réclamées dans des contrats de construction et dues par le constructeur par son bon vouloir car là aussi les assurances ne sont que du vent. Dans votre cas, vous devez exiger en courrier AR l'exécution de son contrat faute de quoi vous demanderez l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versez ainsi que des dommages et interets auprés d'un tribunal compétent(frais suplémentaires toujours à votre charge).
1 SEUL MOYEN,METTEZ LUI LA PRESSION.
Mon entrepreneur me fait très peur.
J'ai signé (tres tres bêtement) un devis pour une construction d'une maison avec un artisan. Dans le devis que j'ai signé, il y a bien la date de début des travaux, mais pas de date de fin. La date de début était au 14/10/08.. Il n'a évidemment pas commencé à cette date, mais une semain plus tard, il est venu faire le bornage...(ce qui lui a pris 2h). A noter qu'il doit au préalable faire la démolition de l'existant, alors je ne voyais pas trop l'interêt du bornage avant la démalition,mais bon...
Apres cette petite activité de 2h, je ne l'ai plus revu pendant plus d'un mois, il m'a raconté qu'il a eu des probèmes familiaux, ce que j'ai essayé encore une fois bêtement de comprendre.. Donc, en Décembre, il est venu faire le trou (alors que tout le gravat de la demolition n'a pas été enlevé), ça lui a pris 3 jours, et comme les fondations du voisin, qui est en limite de propriété, débordent un peu sur mon terrrain, il a dû arrêter, et apparemment il attend la venue du bureau d'etudes. Il m'avait dit que ça devrait être bon pour le 19/12, puis finalement, pas de nouvelles, la secretaire m'a dit que c'est pour le 12/01 (à cause des intempéries), et au jour d'aujourd'hui je n'ai pas de nouvelles, je lui laisse des messages mais il ne répond pas. J'ai tout de même réussi à lui faire m'envoyer par mail, un papier tamponé et signé pour me donner une date de fin des travaux. Il a noté: "délai des travaux : 3 mois, prévue pour Avril 2009- Pénalités:150€/jour"
Ma question est : Les pénalités se calculent uniquement par jour ouvré, ou par tous les jours de la semaine ?
Exemple, s'il a un mois de retard, c'est 20jours de pénalités, ou 30jours.?
Merci de votre réponse, et désolé d'avoir écrit un si long message.. mais je suis très inquiet
Titre : Re : Pénalités de retardj'ai fait réaliser une salle de bain par un plombier dans une maison de plus de 2 ans.
les travaux auraient dû finir en fèvrier 2008 et malgré mes relances téléphoniques à ce jour je ne peux toujours pas utiliser ma douche.
Que dois je faire ? faire venir un autre plombier et déduire ses prestations de la facture du premier plombier.
que devrais je alors donner au premier plombier, dois_je lui appliquer des pénalités de retard?merci de me répondre car je suis dans une impasse qui commence vraiment à durer
Réponse de imbert guy (Part 17)
Titre : Re : Pénalités de retardVotre message ici ... j ai un devis
d une entreprise qui me convient
et j ai demande un engagement ecrit pour le debut des travaux et la fin de travaux que j ai eu mais la lettre ne parle pas de penalite or je perd 10 000 EURO retard car je ne pourrais pas louer cette annee en saisonnier
Réponse de pierre (Part 80)
Titre : Re : Pénalités de retardJe fais faire une rénovation et un aggrandissement qui ont pris 1 an de retard et de plus le MO nous a fait des réceptions douteuses et a été particulièrement absent dans la surveillance.Maintenant il veut récupérer les derniers 5 pr 100 et ne veut pas revenir sur les défauts même non corrigés. quel recours contre l'artisan qui nous a le plus mis en retard et fait des dégâts et ce MO?
Réponse de lucienne (Part 83)
Titre : Re : Pénalités de retardj ai signé un contrat avec un artisan pour la pose d une cuisine avec un délai, sans précision de pénalité de retard, le délai ne va pas être respecté, que puis je faire ? merci
Réponse de moup (Part 28)
Posté le : 20/05/09
Titre : Re : Pénalités de retardpour lucienne tu devrais prendre un avocat
Réponse de bubu (Pro 54)
Titre : Re : Pénalités de retardBonjour, je suis maitre d'oeuvre dans le bâtiment. Dans l'idéale sur tous contrat doivent etre apposé des clauses: de pénalités de retard (à convenir avant signature avec l'entrepreneur); d'intempérie ( considération d'une journée comme intempérie, nbre max...) et enfin d'un délais stricte date de démarrage date de fin. Si cela n'a pas été fait un constat d'huissier doit être fait pour constater l'avancement des travaux de l'entreprise et une procédure judiciaire peut être engagé. Le mieu étant de parvenir un accord avec l'entreprise. Mon conseil est dans tous les cas de ne pas laisser trainer les choses et de réagir le plus vite possible. Changer l'entreprise dès les premiers signes de faiblesse. et n'accepter pas d'échéancier douteux. toutes ces points sont a négocier avant toutes signatures. espérant vous avoir aidés
Réponse de patoumal (Part 37)
Titre : Re : Pénalités de retardmon constructeur devait me livrer ma maison fin decembre et nous sommes bientôt en mars et celle ci n'est pas encore livrée et pas terminée , a combien s'eleve les indemnites journalieres que je peux lui demander et doit on passer automatiquement par un notaire pour les demander ? merci de votre réponse, sachant que ma maison a demarré en juin 2008 ..
Réponse de fcc (Part 62)
Qui est le constructeur et région ?
fred adhérent aamoi
frederic.charlet@atosorigin.com
pour patoumal
vous devez avoir signée un contrat avec votre constructeur indiquant la durée de construction dès l'ouverture du chantier et le pourcentage des pénalités de retard
pour nous a la réception nous avons déduit les journées de retard (sans justification valable )au solde pour les intempéries ne pas tenir compte des releves météo mais de la validation des jours d'intempérie par la caisse du batiment du constructeur les vacances sont une clause abusive et réputé non écrite dans les contrats
Réponse de pecada (Part 33)
J'ai decidé de faire faire un enrobé dans mon allée pour un montant de 4800€ qui devait debuter debut juin j'attend toujours l'entreprise qui me repousse de semaine en semaine, puis-je lui appliquer des penalité de retard, et si oui de combien ( y'a til des texte de loi qui ci refere)
Posté le : 21/06/10
Titre : Re : Pénalités de retardbonjour
a propos de pénalité de retard je confirme mon message si deçu notre constructeur nous a avancé des pénalite de retard pour justifier son retard de livraison
lorsque la maison est hors d'eau hors d'air
et que l'exterieure est finit(soumi au vent : echafaudage )
qu'un systeme de chauffage est possible le constructeur ,ne peut évoqué d'intemperies pour justifier un retard de livraison
de plus la clause des vacances est totalement abusive si vous faites une petite recheche
vous trouverez les jugements rendu dans ce sens c'est une clause réputé abusive et non écrite personnelement devant un HUISSIER de justice notre constructeur n'a fait aucun probleme pour accepter les pénalités de retard sans l'huissier je pense que nous n'avions pas les clés il est vrai que je n'y connaissais rien en construction au début de mon projet et c'est pour cela que j'ai pris un constructeur .(je pensais betement qu'il se chargeait de tout)
il n'empeche que la réalisation de la maison a durée beaucoup de temps et face aux problemes accumules nous nous sommes beaucoup investi et avons beaucoup étudier maintenant a vous de vous de faire valoir vos droits pour votre construction cordialement cocos
he bambou
a part dénigré les particuliers, qui essait de faire valoir leurs droits
ou qui demande juste a leur constructeur de respecter leur contrat , vous fait quoi d'autre sur ce forum.
Titre : Re : Pénalités de retardmerci a bambou pour tous ses messages;
qui n'apporte rien , je confirme que face a un huissier notre constructeur a payé les indemnités de retard qu'il nous devait
et qu'il faisait passer pour des retard du au intempérie et des congés
je pense qu' il n'est plus raisonnable de poursuivre une discussion avec un "bambou" dont le seul but semble -t-il est dissuader les particuliers a faire valoir leur droits
Réponse de help (Part 21)
Titre : Re : Pénalités de retardexcuse je me suis trompé
Réponse de Steph59223 (Part 59)
Titre : Retards de chantiers, fuites..Bonjour, Nous réalisons une extension en ossature bois à notre habitation. Le délai annoncé par l'entreprise était de 5 semaines, nous en sommes aujourd'hui à plus de 4 mois nous sommes loin d'en avoir fini (ouvriers en stage, sur un salon...mais rarement chez nous). Début octobre, l'entreprise a posé une première partie du toit (la partie bois mais pas l'isolant). Puis ils ont travaillé à l'intérieur. résultat : après un mois de beau temps, des pluies diluviennes se sont abattues sur la maison. J'ai des poches d'eau (taille baignoire) partout sous la toiture, les murs sont trempés. J'espérai qu'après ce week-end de tempête l'entreprise se précipiterait à la maison mais non personne. Ils ont des catastrophes dans d'autres chantiers. Que puis-je faire? Je désespère que ces travaux se terminent. Dois-je prendre un avocat (le coût me dissuade), faire venir un huissier? Comment faire pour que l'entreprise se remette (vraiment) au travail? Les délais sont dépassés mais ils se cachent désormais derrière les intempéries.
Réponse de pascal (Part 38)
Titre : Pénalités de retard sur travaux de surélévationBonjour,
Nous avons fait réaliser par une entreprise une surélévation de toiture pour agrandir la maison et faire des chambres supplémentaires mais la société à 6 mois de retard par rapport à la date prévu. Quel serait les pénalités de retard Merci
Réponse de phil22 (Part 22)
Titre : Re : Pénalités de retardVotrssage ici ...Bonjour , mon voisin à son compteur d'eau et une fosse septique sur mon terrain , je lui est démandé de les déplacer sur son propre terrain car j'ai commencé des travaux d'aménagements de la cour .
Es ce que je peux lui demander des indemnités pour cause de retard dans mes travaux .
Réponse de yoyou (Part 09)
Titre : Re : Pénalités de retardje devais l'acte definitif de mon terrain le 29 avril 2012 or cele traine et me retarde dans construction que bpuis je faier pour m'en sortir merci de votre reponse
Réponse de Country (Part 93)
Titre : Re : Pénalités de retardVotre message ici ...Bonjour,
Ce message s'adresse à Bambou. Peux-tu, s'il te plait, me dire ce que tu fais sur ce forum?
Mon avis, tu propose à Cocos de retourner dans ses bottes, moi je te propose de retourner à l'école apprendre l'othographe, cela t'évitera de te ridiculiser sur ce forum.
Réponse de TINE (Part 71)
Titre : Re : Pénalités de retardVotre message ici ...réfection de la façade de ma maison sur contrat notifier 4 jours. les ouvriers ne finiront que dans 1 mois, de plus j'ai demandé à l'entreprise de changer la 1ére équipe car celle ci n'était pas performante. quelle pourcentage d'indemnité puis je demandé et en ai-je le droit ? Merci
Réponse de bouremma (Part 33)
Titre : Re : Pénalités de retardtraumatisés par le mot pénalité
Réponse de Micky (Part 75)
Posté le : 25/08/15
Titre : Re : Pénalités de retardles travaux sur notre terrasse devait être terminés mi Mars ,ils ne sont toujours pas finis, dans le contrat les pénalités de retard sont évaluées à 150€ par jour calendaire? que devons nous réclamer comme pénalités de retard à l'entreprise . Merci