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Timestamp: 2019-02-22 22:42:05+00:00
Document Index: 231054901

Matched Legal Cases: ["l'article 1147", "l'article 2", "l'article 14", "l'article 164", 'arrêt ', "l'article 49", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 65"]

Assemblée nationale - Yves Guéna - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale
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Né le 06/07/1922 à Brest (Finistère)
25/11/1962 - 02/04/1967 : Dordogne - Union pour la nouvelle République-UDT
12/03/1967 - 07/05/1967 : Dordogne - Union démocratique pour la Ve République
23/06/1968 - 12/08/1968 : Dordogne - Union des démocrates pour la République
11/03/1973 - 05/05/1973 : Dordogne - Union des démocrates pour la République
19/03/1978 - 22/05/1981 : Dordogne - Rassemblement pour la République
16/03/1986 - 14/05/1988 : Dordogne - Rassemblement pour la République
25/09/1989 - 12/01/1997
Ministre des Postes et Télécommunications (IVe Gouvernement de M. Georges Pompidou) du 7 avril 1967 au 31 mai 1968
Ministre de l'Information (IVe Gouvernement remanié de M. Georges Pompidou) du 31 mai 1968 au 10 juillet 1968
Ministre des Postes et Télécommunications (Gouvernement Couve de Murville) du 12 juillet 1968 au 20 juin 1969
Ministre des transports (deuxième Gouvernement Messmer) du 5 avril 1973 au 27 février 1974
Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (troisième Gouvernement Messmer) du 1er mars 1974 au 27 mai 1974
03/01/1997-01/03/2000
11 juillet 1968 - 1err avril 1973
GUÉNA (M. Yves),
Député de la Dordogne, 1re circonscription (U.N.R.-.U.D.T.).
L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 6).
Est élu Secrétaire de l'Assemblée Nationale [2 avril 1965] (p. 573).
- membre de la Commission des affaires étrangères [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [6 avril 1966] (p. 591) ;
- membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [7 avril 1965] (p. 633) ;
- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à modifier les articles L 332 et L 334 du Code de la Sécurité sociale pour permettre à certains travailleurs chargés de travaux pénibles de prendre leur retraite avant soixante ans n° 2157 [2 décembre 1966] (p. 5245).
Est élu vice-président de cette Commission [7 décembre 1966] (p. 5354).
- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [21 juin 1965] (p. 2336) ;
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier [9 novembre 1965] (p. 4600) ;
- membre du comité directeur de la caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie [22 octobre 1964] (p. 3725).
Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 1147 du Code rural, en ce qui concerne les accidents du travail agricole dus à une faute intentionnelle, ne 170 [13 février 1963].
Son avis présenté au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1964 (n e 549), Affaires algériennes, n° 593 [23 octobre 1963].
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 590) autorisant la ratification de divers accords et conventions signés le 10 juillet 1963 entre la République française et la République togolaise, ne 698 [28 novembre 1963].
Son avis présenté au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 1965 (no 1087) Affaires algériennes, n° 1030 [27 octobre 1964].
Son avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi (n° 1420), portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier, n° 1471 [1.8 juin 1965].
Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi n° 2072 autorisant l'approbation de l'accord de siège, signé à Paris le 19 avril 1966 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation interafricaine du café, no 2180 [24 novembre 1966].
Son amendement (Réduction de crédits accordés au Comité français du mouvement européen [24 janvier 1963] (p. 1667) ;
- du projet de loi relatif à l'accord de coopération monétaire avec les Gouvernements ouest-africains :
Dangers de balkanisation; maintien d'une unité économique en Afrique occidentale ; conséquences d'une monnaie commune ; union et coopération avec la France; position du Mali vis-à-vis du présent projet; adhésion éventuelle du Togo ; évolution de la Guinée [7 février 1963] (p. 2078) ;
- de la proposition de loi relative aux accidents du travail agricole dus à une faute intentionnelle :
Nécessité de mettre un terme à l'impossibilité pour les salariés de l'agriculture d'obtenir une réparation en cas d'accidents du travail dus à une faute intentionnelle [4 juillet 1963] (p. 3873) ;
Modifications apportées au texte par le Sénat sur le premier alinéa de l'article 2 [19 décembre 1963] (p. 7996).
Prend part au débat sur les questions orales de MM. Boscary-Monsservin et Ballanger relatives à l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité : Cas des vieux exploitants agricoles; critique du principe de la récupération sur les successions [11 octobre 1963] (p. 5152).
Question d'aide et de coopération ; problèmes culturels ; organisme franco-algérien pour la mise en valeur du Sahara ; crédit d'un milliard ; politique du Gouvernement algérien; réserves à formuler contre la politique [28 octobre 1963] (p. 5740, 5741, 5742) ;
Droit à une pension de reversion pour les veuves des sous-officiers de carrière retraités proportionnels; projet de loi modifiant le Code des pensions [7 novembre 1963] (p. 6773) ;
- du projet de loi autorisant la ratification de divers accords et conventions signés le 10 juillet 1963 entre la République française et la République togolaise,
Historique des négociations ayant abouti à la signature des huit accords soumis à la ratification de l'Assemblée ; dans le domaine diplomatique assurer la représentation du Togo auprès des Etats ou des organisations ; problème de la défense ; défendre les frontières du Togo; accords de coopération économique posant le principe d'une aide de la France au Togo et confirmant ceux de la franchise douanière et de la libre circulation des marchandises ; intensification des échanges commerciaux entre les deux pays ; conformité des conventions à celles déjà signées par la France avec d'autres Etats africains [4 décembre 1963] (p. 7631, 7632).
Pose à M. le Ministre d'Etat, chargé de la réforme administrative, une question orale avec débat, relative à la réforme administrative : Raisons ayant décidé le Gouvernement à créer, au niveau de la région, des circonscriptions administratives et non des collectivités territoriales ; contradiction entre la réforme de la région et celle qui est entreprise en même temps dans le département [6 mai 1964] (p. 1100, 1104, 1105).
- du projet de loi portant réforme du Code des pensions civiles et militaires de retraite,
Art. 4 : Exceptions au principe de la non rétroactivité en faveur des veuves des militaires retraités proportionnels qui ne remplissent pas la condition d'antériorité du mariage [8 octobre 1964] (p. 3048) ;
ses explications de vote :
Nouveau Code ayant le mérite de la simplification ; liquidation devenant plus rapide ; abattement du sixième ; règles de la non-rétroactivité; limitation des désirs du Gouvernement par ses possibilités financières (p. 3060, 3061) ;
- de la première partie du projet de loi de finances pour 1965,
Conditions générales de l'équilibre financier,
Art. 14 : Son amendement, tendant dans le deuxième alinéa de l'article 14 à remplacer le mot « 1964 » par le mot « 1965 » [16 octobre 1964] (p. 3337) ;
- sur la motion de censure,
Loi d'orientation agricole n'étant pas entièrement appliquée ; motion de censure étant un faux-semblant ; action corporative et action politique étant différente ; caractère illégitime de censurer le Gouvernement sur un problème particulier; soutien du groupe U.N.R.-U.D.T. [27 octobre 1964] (p. 3968, 3969) ;
Affaires algériennes,
Diminution sensible des crédits par la fin de la « période privilégiée » ; intérêts culturels, commerciaux, pétroliers et politique de la France en Algérie ; distinction entre la coopération culturelle et l'aide économique et financière ; distinction entre l'aide dite « liée » et l'aide « libre » ; nos représentants auprès de la Caisse d'équipement; octroi de l'aide devant être subordonné au déroulement des négociations en cours, cette aide devant s'appliquer à des opérations d'investissements utiles à l'économie algérienne ; situation antérieure de l'Algérie [7 novembre 1964] (p. 4969, 4970) ; opposition de la Commission à l'amendement de MM. Christian Bonnet et René Pleven ; son propre rapport écrit (p. 4978, 4979).
Pose à M. le Ministre du Travail une question orale sans débat relative à la retraite de certaines catégories de travailleurs [27 novembre 1964] (p. 5172, 5715).
- du projet de loi portant prise en charge et revalorisation des droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie,
Art. 1er : Rédaction de l'article premier étant moins nette que celle de l'exposé des motifs ; ne pas défavoriser les Français résidant encore en Algérie [9 décembre 1964] (p. 5982) ;
- du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires,
Article additionnel : Son amendement tendant à introduire l'article additionnel suivant : « Les attachés d'administration centrale qui auront été inscrits, avant le 31 décembre 1964, sur une liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil seront nommés dans cet emploi nonobstant les dispositions du décret n° 64-1174 du 26 novembre 1964 » [28 avril 1965] (p. 960) ; mettre fin à certaines anomalies ; introduire, au sein du corps des attachés d administration, à la suite des modifications intervenues dans le statut des administrateurs civils ; nombre des administrateurs civils (p. 960) ; impossibilité de retirer un amendement repris par la Commission (p. 961) ;
- En deuxième lecture, du projet de loi validant les statuts particuliers de la fonction publique dérogeant aux articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires,
Art. 4 : Ses observations sur cet article : souci de conciliation [10 juin 1965].(p. 1960) ;
- du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier,
Répercussions de la réforme sur les finances locales ; Fonds d'action locale ; disparités admises par le système ancien ; taxe sur les salaires ; critères retenus devant favoriser les communes rurales et les communes en expansion; dotation du Fonds d'action locale chargé d'opérer certaines compensations [23 juin 1955] (p. 2372, 2373) ; Art. 41 : Son amendement tendant à compléter le premier alinéa de cet article par la phrase suivante : « Pour les stations classées, il sera tenu compte également du produit de la taxe de séjour » [25 juin 1965] (p. 2554) ; cas des communes touristiques (p. 2554) ; Art. 46 : Ses observations sur l'amendement du Gouvernement (p. 2560) ;
Impôt sur les salaires ; Fonds d'action locale ; possibilité d'appliquer un coefficient à l'impôt sur les ménages ; dotation du Fonds d'action locale ; dépôt par le Gouvernement d'un rapport sur la réforme à l'expiration de la quatrième année ; cas des propriétés bâties affectées à un usage industriel [21 décembre 1965] (p. 4991).
Prend part au débat sur la question orale de M. Péronnet relative aux dommages provoqués par les vols supersoniques : Réparation des dommages subis [14 octobre 1966] (p. 3460, 3461).
F.O.R.M.A . ET B.A.P.S.A. :
Revenu des agriculteurs ; loi , sur l'élevage ; stabilisation des cours ; difficultés du stockage [27 octobre 1966] (p. 3948) ; ses observations sur les paroles de M. Edgar Faure (p. 3948) ;
- du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège signé à Paris, le 19 avril 1966, entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation interafricaine du café,
Inflation des immunités diplomatiques et des exonérations fiscales [29 novembre 1966] (p. 5032, 5033) ;
- du projet de loi modifiant et complétant le Code électoral :
Ses observations sur les paroles de M. Waldeck L'Huillier et sur celles de M. Grenier [7 décembre 1966] (p. 5316).
Député de la Dordogne, 1re circonscription (U.D.-Ve R.).
Ministre des Postes et Télécommunications du 7 avril 1967 au 31 mai 1968.
Ministre de l'Information du 31 mai 1968 au 10 juillet 1968.
- membre de la Commission des affaires étrangères [6 avril 1967] (p. 569) ;
- Ministre des Postes et Télécommunications (IVe Gouvernement de M. Georges Pompidou). Décret du 7 avril 1967 [J.O.. du 8 avril 1967] (p. 3515) ;
Cesse d'être Ministre des Postes et Télécommunications.
Devient Ministre de l'Information (IVe Gouvernement remanié de M. Georges Pompidou), Décret du 31 mai 1968 (J.O. du 31 mai 1968. p. 5322).
Il est mis fin à ses fonctions de Ministre de l'Information (IVe Gouvernement remanié de M. Georges Pompidou) Décret du 10 juillet 1968 (J.O. du 11 juillet 1968, p. 6578).
Répond à la question orale, sans débat, de M. Restout relative au téléphone en milieu rural [10 mai 1967] (p. 980).
Répond à la question orale, sans débat, de Mme Ploux relative au licenciement d'auxiliaires des Postes et Télécommunications [13 octobre 1967] (p. 3620).
Répond à la question orale, sans débat, de Mme Prin relative à la notation du personnel des Postes et Télécommunications [13 octobre 1967] (p. 3620, 3621).
Postes et Télécommunications :
Ses observations sur les paroles de M. Wagner [20 octobre 1967] (p. 3918) ; investissements des télécommunications ; problèmes de personnels ; objectifs du Ve Plan ; problème des tarifs ; rôle de l'emprunt ; avances remboursables des particuliers et des collectivités locales ; équipement téléphonique du pays ; Caisse nationale des télécommunications ; nombre des demandes en instance ; automatisation et liaisons interurbaines devant l'emporter sur les raccordements; rôle de la direction générale des télécommunications ; création d'un bureau technique industriel; question des prix des marchés ; service central de contrôle des prix ; étude faite pour trouver une formule susceptible de faciliter les regroupements ou les fusions d'entreprises travaillant pour l'administration des télécommunications ; nécessité d'obtenir de la profession des baisses de prix sensibles ; conséquences de l'automatisation en ce qui concerne le personnel du téléphone; situation des auxiliaires ; ses observations sur les services de la poste ; cas des préposés ruraux; indemnité de panier ; relèvement du montant de la prime de résultat d'exploitation ; revalorisation de l'indemnité pour sujétions spéciales allouées aux inspecteurs principaux adjoints; revalorisation de l'indemnité de fonction allouée au personnel de la brigade roulante et de la brigade de réserve de Paris ; revalorisation de la prime allouée pour utilisation de langues étrangères ; revalorisation de l'indemnité horaire pour manipulation de fonds allouée aux agents des guichets ; indemnité horaire pour travail de nuit ; fusion des grades de préposé et de préposé spécialisé, d'agent technique et d 'agent technique spécialisé ; ristourne pour les repas pris dans les cantines ; durée du séjour dans les colonies de vacances ; subvention de l'administration aux sociétés de secours mutuel ; montant des secours d'urgence ; crédits pour l'action médico-sociale [20 octobre 1967] (p. 3918 à 3920) ; ses observations sur les paroles de M. Morillon (p. 3921) ; distribution du courrier ; part qui pourrait être attribuée, dans les bénéfices, au personnel des P.T.T. ; statut de la fonction publique ; problème des créations d'emplois ; crédit prévu pour la revalorisation des indemnités ; indemnité horaire pour le travail de nuit ; problème de la médecine du travail ; question de la réforme de structure de l'administration des P.T.T. ; problèmes financiers ; multiplication des appels à l'épargne ; remboursement des « avances remboursables » ; question des tarifs des communications téléphoniques ; problème de la rémunération de l'Etat pour le service des chèques postaux ; situation des populations rurales ; ses observations sur les lignes longues des abonnés des zones rurales (p. 3930, 3931) ;
Répond à la question orale, sans débat, relative au transfert à Périgueux de l'imprimerie des timbres-poste [17 mai 1968] (p. 1953, 1954).
Député de la Dordogne, 1re circonscription (U.D.R.).
Ministre des Postes et Télécommunications du 12 juillet 1968 au 20 juin 1969
L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2193).
Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [13 juillet 1968] (p. 2212).
Est nommé Ministre des Postes et Télécommunications (Gouvernement Couve de Murville), décret du 12 juillet 1968 [J.O. du 13 juillet 1968] (p. 6659).
Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 12 août 1968, de son mandat de député [J.O. du 14 août 1968] (p. 7918), [24 septembre 1968] (p. 2847).
Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Ministre des Postes et Télécommunications (Gouvernement Couve de Murville), décret du 20 juin 1969 [J.O. du 21 juin 1969] (p. 6288).
En qualité de Ministre des Postes et Télécommunications :
Répond à la question orale sans débat de M. Ansquer relative à la situation des relations téléphoniques [19 juillet 1968] (p. 2336, 2337).
Ventes par correspondance [9 novembre 1968] (p. 4233) ; budget d'équipement augmentations de traitements et d'indemnités ; aménagement des horaires de travail aux P.T.T. ; taux de la prime de résultat d'exploitation ; prime de rendement ; indemnité de risques ; indemnité horaire pour travail de nuit ; indemnité de technicité ; ses observations sur les télécommunications ; équipements téléphoniques ; industrie française des télécommunications écoulement du trafic interurbain ; automatisation de notre réseau téléphonique ; rôle de l'emprunt ; taxe de raccordement ; taxe de base ; relèvement des tarifs postaux ; modification à la classification du courrier (p. 4234 à 4236) ; ses observations sur le télex (p. 4237) ; emprunt à l'étranger (p. 4242) ; relation entre les désordres du mois de mai et les inévitables augmentations de tarifs ; ses observations sur le Ve Plan téléinformatique ; problème financier ; recours à l'emprunt ; investissements postaux ; crédits sociaux ; prime de résultat d'exploitation ; question du téléphone dans la région landaise ; télex dans la région de Bordeaux ; comptes de chèques postaux situation téléphonique en Basse-Normandie éventualité de la création d'une direction régionale en Basse-Normandie ; problème des comités techniques paritaires départementaux et régionaux ; tarifs préférentiels en faveur de la presse ; question du recours à l'entreprise privée ; ses observations sur le personnel de l'administration des Postes et Télécommunications ; automatisation cas du personnel auxiliaire ; question de la suppression de certains bureaux de poste automatisation du réseau téléphonique du Bas-Rhin (p. 4243 à 4245).
Répond à la question orale sans débat de M. Duroméa relative au recrutement d'agents pour la pose de câbles téléphoniques [15 novembre 1968] (p. 4482, 4483).
Répond aux questions orales sans débat de MM. Robert Fabre, Michel Durafour et Mme Prin relatives au développement du réseau de télécommunications [14 mai 1969] (p. 2399, 1400, 1402).
Député de la Dordogne, 1re circonscription (U.D.R. puis R.P.R.).
Ministre des transports du 5 avril 1973 au 27 février 1974.
Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat du 1er mars 1974 au 27 mai 1974, puis député de la Dordogne.
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 733).
Est nommé ministre des transports (Deuxième Gouvernement Messmer). Décret du 5 avril 1973 [J.O. du 6 avril 1973] (p. 3899).
Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de ministre des transports (Deuxième Gouvernement Messmer). Décret du 27 février 1974 [J.O. du 28 février 1974] (p. 2316).
Est nommé ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Troisième Gouvernement Messmer). Décret du 1er mars 1974 [J.O. du 2 mars 1974] (p. 2419).
Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (Troisième Gouvernement Messmer). Décret du 27 mai 1974 [J.O. du 28 mai 1974] (p. 5796).
L'Assemblée prend acte de son élection (élection partielle, en remplacement de M. Lovato, démissionnaire) (n° 15297), [8 octobre 1974] (p. 4857, 4871).
S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [8 octobre 1974] (p. 4871).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du plan [5 avril 1973] (p. 756).
Membre de la commission de la production et des échanges [9 octobre 1974] (p. 4920), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi (n° 2080) de MM. Foyer, Labbé, Chinaud et Max Lejeune « De la liberté » [19 décembre 1975] (p. 10152).
En qualité de ministre des transports
- Projet de loi autorisant certaines communes et établissements publics à instituer un versement destiné aux transports en commun (n° 447) [6 juin 1973].
Réponses en qualité de ministre des transports :
- M. Labarrère (n° 298) : Société nationale des pétroles d'Aquitaine [2 mai 1973] (p. 968).
- M. La Combe (n° 406) : Ardoisières et mines de Segré [2 mai 1973] (p. 970).
- M. Rossi (n° 300) : Catastrophe de Vierzy [2 mai 1973] (p. 971, 972).
- M. Weber : Aérotrain La Défense - Cergy [15 juin 1973] (p. 2220).
- MM. Philibert (n° 410), Partrat (n° 1400) : Contrôleurs aériens [15 juin 1973] (p. 2225) : dispositions de la loi du 2 juillet 1964 ; grève de février dernier ; nouveau projet de protocole soumis aux syndicats.
aux questions orales avec débat de :
- MM. Labbé (n° 14998), Carpentier (n° 15162), Berthelot (n° 15168), Bégault (n° 15297), Cabanel (n° 15345) : Problèmes de l'emploi [11 décembre 1974] (p. 7692) l'accord sur les licenciements collectifs (p. 7693) : le fonds de garantie de ressources ; les difficultés des jeunes cherchant un emploi modulation de l'âge de départ à la retraite nécessité d'accroître les moyens de l'agence de l'emploi.
En qualité de ministre des transports :
- Proposition de loi tendant à réglementer la location du droit de pêche aux groupements de marins-pêcheurs professionnels dans certains étangs salés privés du littoral (n° 537).
Discussion générale [28 juin 1973] (p. 2626) :
proposition de loi de M. Couveinhes ; obtention à titre préférentiel du bail relatif au droit de pêche ; (p. 2627) : extension du bénéfice de la proposition de loi aux exploitations d'aquaculture et de conchyliculture ; son approbation du texte au Sénat sous réserve d'un amendement.
Article 2 (p. 2628) : son opposition à l'amendement de M. Cermolacce et aux sous-amendements de M. de Gastines ; définition de la notion d'« anciens marins ». Article 5 (p. 2629) : son opposition à l'amendement de M. Cermolacce, demande à l'Assemblée le maintien du texte du Sénat. Article 6 : son opposition à l'amendement de M. Cermolacce, demande le maintien du texte du Sénat.
Transports.- I. Section commune.- II. Transports terrestres [30 octobre 1973] (p. 5046) :
ses remerciements aux rapporteurs ; tient à marquer l'unité réelle du ministère des transports ; (p. 5047) : prise de conscience des problèmes communs aux différents modes de transports ; notion de « fonction de transports » ; les services des transports, éléments déterminants du cadre de vie des citoyens ; envisager de doter le ministère de services communs ; création en 1973 au plan budgétaire de la section commune ; forte augmentation des crédits de cette section ; crédits gérés par l'Institut de recherche des transports ; accroissement de l'enveloppe « recherche » des transports ; mise au point de systèmes à coussins d'air et des systèmes de transport urbain ; budget de programmes politique et objectifs fixés dans le secteur des transports ; caractère expérimental de cette présentation.
Transports.- III. Aviation civile [30 octobre 1973] (p. 5058) :
aéronautique ; état des projets d'aménagement du territoire en aérodromes et problèmes de la circulation aérienne ; aide importante de l'Etat aux trois grands programmes civils : Concorde, Airbus et Mercure ; diminution des inscriptions budgétaires tenant au fait qu'est atteint le stade de la commercialisation des avions qui commence à prendre le pas sur les études ; rappelle l'intérêt du Gouvernement pour la construction aéronautique civile ; phase finale du développement du Concorde ; succès technique de cet appareil ; problème commercial ; un pari final sur la concurrence du Concorde lorsqu'il volera à partir de 1975 sur les lignes d'Air France et des British Airways ; un espoir fondé sur l'existence d'une clientèle potentielle de passagers ; un signe constitué par le succès obtenu aux Etats-Unis lors du vol de Concorde ; état de la commercialisation du Concorde ; sa réponse à M. Baudis sur le rythme de production du Concorde ; (p. 5059) : poids des répercussions sur l'emploi dans la décision que prendra le Gouvernement , sa réponse à M. Labbé sur la commercialisation du Concorde ; prix du Boeing 727 et du Mercure ; communiquera aux rapporteurs les résultats des études concernant la formule de crédit-bail ; crédits consacrés à Airbus ; programme Mercure et difficultés d'Air Inter en raison du retard des livraisons ; crédits pour les études préliminaires d'un « Super-Mercure » ; programme du moteur de dix tonnes ; place de la France en ce qui concerne l'industrie des hélicoptères ; crédits d'études plus générales ; équipement du territoire en aéroports ; adaptation de l'infrastructure aéroportuaire à la croissance du trafic ; le transport aérien en tant qu'outil de l'aménagement du territoire ; crédits d'équipement de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France ; situation financière de l'aéroport de Paris ; desserte du nouvel aéroport ; accélération des travaux de l'autoroute B 3 ; construction de la voie ferrée Aulnay-Roissy qui sera opérationnelle en 1976 ; nouvel aéroport de Satolas à Lyon ; extension sur la mer de l'aéroport de Nice ; aménagements prévus à Marseille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg et Toulouse ; développement des aérodromes régionaux et des liaisons entre les villes de province ; (p. 5060) : équipement des aérodromes de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre ; efforts engagés à Djibouti et à la Réunion ; aéroport de Moroni ; problèmes de la navigation aérienne ; obligations de la France imposées par sa situation géographique ; priorité aux mesures destinées à assurer un meilleur écoulement du trafic aérien ; différend entre les personnels du contrôle aérien et le Gouvernement ; sanctions prises en raison des violations de la loi portant statut de ces personnels ; indique que le dialogue a été renoué ; engagement pris de constituer un organisme de concertation ; relèvement des primes et augmentation des effectifs ; accélération de la formation pour combler le déficit en personnel qualifié ; fragilité du secteur de pointe que constitue l'aviation civile ; [3 octobre 1973] (p. 5070) : ses réponses à M. Valleix ; équipements au sol ; conditions de transport de bagages dans l'Airbus ; (p. 5071) : accord Air France ; Air Inter ; coopération franco-américaine ; perspectives de la coopération européenne ; nécessité de concertation entre les pays européens ; priorité à donner au matériel européen ; normes de certification ; ses réponses à M. Brocard sur les moyens de formation des contrôleurs, à M. Alex Raymond sur la réforme des structures internes de la SNIAS, le transfert des services de la météorologie nationale à Toulouse, la commercialisation de Concorde et le rythme de production ; à M. Cermolacce sur l'effort consenti pour Concorde ; ses réponses à M. Commenay sur la desserte du territoire, à M. Stehlin sur la concertation entre compagnies et personnels navigants, à M. Frédéric-Dupont sur la desserte des aéroports, à M. Maujoüan du Gasset sur l'aérodrome international de Nantes ; (p. 5072) : sa réponse à M. Stehlin sur les problèmes de l'avion Mercure et d'Air Inter.
Transports.- IV. Marine marchande (p. 5077) :
sa réponse à M. Porelli ; noncommunication d'un rapport de l'inspection des finances concernant les compagnies d'économie mixte ; sa référence au paragraphe IV de l'article 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 ; n'est pas disposé à communiquer le rapport car il s'agit d'un document interne et non d'un « document de service » ; naufrage de la drague Cap-de-La Hague ; précisions données à l'Assemblée sur ce sinistre ; ouverture d'une enquête réglementaire ; répond aux critiques concernant les opérations de sauvetage de l'équipage ; (p. 5078) : répond à M. Guermeur sur le naufrage du thonier Pell-Euz-An-Neiz ; grève de la fonction publique le 11 octobre et assistance météorologique ; développement de notre flotte de commerce ; situation et perspectives ; capacité de chargement et capacité de transport ; déficit de la balance des frets et passages ; éléments d'une politique de la flotte de commerce ; (p. 5079) : objectif de croissance pour le prochain plan ; maintien d'une industrie moderne de la construction navale ; sévérité de la concurrence internationale ; restructuration progressive du secteur ; contrôle du niveau de la production ; allégement de la charge budgétaire de l'aide à la construction navale ; résultats obtenus ces dernières années ; industrie des pêches maritimes ; modernisation de l'outil de production ; action commune en faveur de la flotte morutière ; pêche thonière et pêche au chalut ; aide aux investissements et situation dans le domaine des prêts ; aide à la pêche artisanale ; sociétés interprofessionnelles artisanales ; préparation de l'action commune « pêche artisanale » ; formation professionnelle et protection sociale des gens de mer ; rattrapage Forner ; situation des veuves de marins victimes d'accidents du travail ; son accord sur la tenue d'un grand débat sur la marine marchande ; (p. 5080) : sa réponse au rappel au règlement de M. Hamel (au sujet de son refus de communiquer une note au rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges) ; (p. 5093) : ses réponses à M. Denvers ; amélioration de l'armement français ; maintien du secrétariat général à la marine marchande ; armements trans-Manche ; dément que la CGT et les Messageries soient en train de négocier la vente de leurs bateaux ; pensionnés de la marine ; rétroactivité du décret du 7 octobre 1968 ; recours de la commission de Bruxelles contre le Gouvernement français ; interprétation de certains articles du Times ; contact avec les organisations syndicales de marins ; pêche industrielle et suppression du FDES ; pavillons de complaisance ; mesures prises à l'encontre des pavillons de complaisance ; sa réponse à M. Ollivro sur l'école maritime de Paimpol ; marins retraités ; conférence sur le droit de la mer ; négociations sur les îles Féroé ; sa réponse au sujet d'un débat sur les problèmes de la marine marchande ; sa réponse à MM. Bécam, Guermeur et à Mme Stéphan sur la pêche artisanale, la fiscalité frappant les marins pêcheurs ; difficultés d'approvisionnement des pêcheurs en filets de nylon ; crédits de recherche ; prix du poisson ; formation professionnelle ; assistance médicale aux marins sur les lieux de pêche ; sa réponse à M. Cazenave sur les zones de cantonnement et les zones de tir ; le problème des 80 % du salaire forfaitaire des marins ; sa réponse à M. de Rocca Serra sur les liaisons maritimes entre la Corse et le continents et sur les surfrets ; rappelle à l'opposition les résultats de la politique maritime ; opposition systématique qui s'est manifestée dans le débat.
sa demande de seconde délibération et de scrutin public.
Agriculture. - FORMA, BAPSA [7 novembre 1974] (p. 6046) :
l'effort de solidarité nationale ; la modernisation de l'agriculture ; l'Europe agricole ; le malaise des agriculteurs ; la mutualité agricole ; la prime à la vache ; le remembrement ; les adductions d'eau ; l'assainissement ; les zones de rénovation rurale ; l'indexation des prix agricoles.
Coopération [30 octobre 1975] (p. 7595)
réussite de la décolonisation ; (p. 7596) : la trop faible progression des crédits ; insuffisance en matière culturelle ; l'augmentation des prêts bonifiés ; le rôle véhiculaire de notre langue.
Agriculture.- FORMA, BAPSA [5 novembre 1975] (p. 7898) :
tout en récusant le terme d'exode rural, fait part de sa crainte de ne pas voir la relève assurée ; si une agriculture industrielle supplante l'agriculture familiale, l'environnement sera encore plus menacé ; réclame une politique de soutien des cours complétée au besoin par des aides directes et le développement des équipements ruraux.
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de l'entreprise (n° 2275) [11 mai 1976] (p. 2870) :
la nécessité de compléter les réformes dans l'entreprise par la réforme de l'entreprise ; le véritable besoin constitué par les améliorations dans les rapports de travail au sein des entreprises ; augmenter davantage la sécurité dans l'entreprise ; (p. 2871) : poursuivre avec plus de rigueur l'effort de mensualisation ; l'intervention de la puissance publique pour égaliser les charges des différentes entreprises ; se déclare partisan de la rigueur et de la sévérité pour réduire les accidents du travail ; l'articulation de la réforme de l'entreprise autour de l'idée de participation ; la participation sur les résultats, au capital, aux responsabilités et à la gestion ; le caractère indispensable de l'institution de la cosurveillance dans toutes les entreprises ; les problèmes du pluralisme et du monopole syndical ; (p. 2872) maintien de l'initiative et du goût d'entreprendre ; limites de la réforme de l'entreprise.
Explications de vote [25 mai 1976] (p. 3462) :
indique que les membres de l'UDR sont d'accord sur le principe de la définition d'objectifs à moyen terme concernant les dépenses militaires ; (p. 3463) : une loi qui n'est pas véritablement une loi de programme l'augmentation régulière du budget de la défense jusqu'à ce qu'il représente 20 % du budget de l'Etat ; la prééminence de la dissuasion des armements nucléaires, fondement de la défense nationale ; la nécessité de renforcer la crédibilité de la dissuasion ; donner au corps de bataille les moyens d'être engagé ; l'impossibilité d'éluder longtemps le débat sur le maintien du service militaire ; le vote positif du groupe UDR.
- Projet de loi portant approbation du VIIe Plan de développement économique et social (n° 2346).
Discussion générale [29 juin 1976] (p. 4855) :
la nécessité d'un plan pour sous-tendre les grandes ambitions politiques ; éviter que les industries deviennent des sous-traitances ; la confirmation de la reprise ; la nécessité du rétablissement de l'emploi grâce à une croissance forte et à la politique de formation ; le combat contre l'inflation par l'équilibre des finances publiques, le contrôle du budget social et celui de la création monétaire ; une politique des revenus différente d'une police des salaires ; une répartition plus égalitaire des richesses ; (p. 4856) : la réduction des inégalités et des revenus ; le relèvement des salaires les plus bas ; une politique globale de la famille ; les liaisons positives entre le plan et le budget ; le rôle du Parlement ; la nécessité d'une mobilisation des volontés.
Discussion générale [20 octobre 1976] (p. 6788) :
un budget difficile du fait de l'accroissement des charges de l'Etat (p. 6789) : l'accroissement des dépenses de fonctionnement ; la politique à longue échéance inscrite dans le budget ; satisfaction devant le budget militaire ; la priorité à la dissuasion, à la poursuite de l'effort nucléaire ; critique du budget des affaires étrangères ; le budget de la coopération préoccupant ; inquiétude devant le budget du ministère de l'intérieur ; le problème de la réforme des carrières de la police nationale ; la justice et la sécurité civile ; le développement à long terme de l'économie, des industries de pointe, des grands équipements d'infrastructure ; (p. 6790) désillusion devant le plan-calcul ; le problème de souveraineté ; l'aéronautique : Concorde, Airbus, Mercure ; la recherche des créations d'emplois ; l'effort des PTT ; les autoroutes ; le TGV ; les transferts sociaux ; la non apparition de la compensation dans le budget ; les subventions « petits régimes » ; nécessité de la clarté en matière de solidarité.
- Déclaration du Gouvernement sur la situation et les perspectives de la sidérurgie française (n° 2809) [19 avril 1977] (p. 1900) :
l'ampleur des menaces pesant sur les licenciements des travailleurs de la sidérurgie ; les temps d'indifférence et les temps forts des relations entre les pouvoirs publics et la sidérurgie ; le plan professionnel lancé en 1966 par M. Michel Debré ; ses résultats ; la déclaration du Gouvernement du 23 février 1977 ; l'application à la profession d'un plan pluriannuel ; les conditions des financements des mesures proposées ; l'effort d'aménagement régional ; l'utilisation de l'argent public ; (p. 1901) : le contrôle de l'utilité de l'effort consenti en faveur de la sidérurgie ; les modalités du contrôle de l'emploi des fonds publics ; le pragmatisme de la position des gaullistes sur la question des nationalisations ; l'attribution des prêts aux holdings financiers ; la comparution de la mission de contrôle interministérielle devant les commissions compétentes du Parlement ; indique son scepticisme quant à l'aide des institutions communautaires ; l'insuffisance et le retard des mesures décidées par la commission de Bruxelles ; les problèmes humains consécutifs à la crise de la sidérurgie ; la position du groupe gaulliste sur la question de l'emploi ; (p. 1902) : la priorité à accorder à la lutte contre le chômage par rapport à celle de l'inflation ; l'association des travailleurs à l'élaboration et à l'application des mesures de reclassement ; la création de nouveaux emplois ; les débouchés des CET de Lorraine ; l'aménagement de la Lorraine ; les conditions relatives à l'acceptation du plan gouvernemental.
- Communication du Gouvernement sur son programme (n° 2823).
Explications de vote [28 avril 1977] (p. 2280) :
l'acceptation par le RPR des mesures de caractère économique et social proposées par le Gouvernement ; la situation politique de la majorité au lendemain d'élections perdues mais à la veille d'une échéance électorale difficile ; la nécessité d'un combat et d'une action politique ; l'action à mener ; la confiance ; (p. 2281) : parler à la majorité un langage entraînant.
Député de la Dordogne, 1re circonscription (R.P.R.).
Elu le 19 mars 1978. L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1978] (p. 1099).
Membre de la commission des affaires étrangères [J .O. du 6 avril 1978] (p. 1565), [J.O. du 3 avril 1979] (p. 756), [J .O. du 3 avril 1980] (p. 842), [J.O. du 3 avril 1981] (p. 939).
Juge suppléant de la Haute Cour de justice [17 mai 1978] (p. 1773, 1775), prête serment le 31 mai 1978 (p. 2293).
Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'enseignement de sciences et de culture entre la République française et la République du Niger, ensemble deux échanges de lettres (n° 1786) [19 juin 1980] (p. 1947).
Rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'établissement et d'une convention relative à la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 1924) [2 octobre 1980] (p. 2555).
Rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France (n° 2149) [18 décembre 1980] (p. 5062).
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 963) autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble deux annexes, signées à Niamey le 19 février 1977 (n° 1076) [22 mai 1979].
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 964) autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un échange de lettres, signé à Niamey le 19 février 1977 (n° 1077) [22 mai 1979].
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 965) autorisant l'approbation de la Convention de coopération en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signée à Niamey le 19 février 1977 (n° 1078) [22 mai 1979].
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 966) autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un Protocole annexe et quatre échanges de lettres, signé à Niamey le 19 février 1977, ainsi que l'échange de lettres en date du 4 mars 1978 relatif au Protocole annexe (n° 1079) [22 mai 1979].
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 1335) autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger sur la sécurité sociale du 28 mars 1973, signé à Niamey le 26 janvier 1977 (n° 1367) [31 octobre 1979].
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 1336) autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation des personnes, signée à Niamey le 19 février 1977, ensemble l'avenant et t'échange de lettres signés à Niamey le 27 juin 1978 (n° 1368) [31 octobre 1979].
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 1924) autorisant l'approbation d'une Convention d'établissement et d'une Convention relative à la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 2051) [6 novembre 1980].
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 1786) autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'enseignement, de sciences et de culture entre la République française et la République du Niger, ensemble deux échanges de lettres (n° 2052) [6 novembre 1980].
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 2149), autorisant l'approbation d 'un Accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France (n° 2264)
- (n° 15167) : Recrutement et affectation des personnels d'exécution de la fonction publique [4 mai 1979] (p. 3526, 3527) : affectation hors de leur région d'origine des jeunes fonctionnaires et notamment des personnels d'exécution ; ne peut-on pas remplacer les concours nationaux de recrutement par des concours départementaux ou régionaux ?
- Déclaration du Gouvernement sur sa politique générale (n° 118).
Discussion [20 avril 1978] (p. 1266) :
approbation des options du Gouvernement ; la crise économique, ses effets, ses remèdes, la priorité nécessaire du retour au plein emploi, la sauvegarde des institutions de la Ve République ; (p. 1267) : son hostilité à l'instauration d'un régime présidentiel ; le maintien d'une politique d'indépendance nationale ; les dangers de l'ouverture politique.
Discussion générale commune [9 octobre 1978] (p. 5815) :
application du plan aux trois principaux groupes de la sidérurgie : Sacilor, Usinor et Châtillon-Neuves-Maisons ; transformation des dettes de la sidérurgie en participations
; création de trois sociétés financières contrôlant les trois groupes ; protection de l'épargne grâce à la caisse d'amortissement pour l'acier ; problème du sort des petits actionnaires ; (p. 5816) : incertitude sur les titulaires du pouvoir au sein des sociétés sidérurgiques ; prise de participation majoritaire de l'Etat ; absence de recours à l'actionnariat ouvrier ; objectif de production révisé en baisse par rapport au VIle Plan ; productivité française de 10 heures/tonnes au lieu de 6 heures/tonnes au Japon ; nécessité d'une aide exceptionnelle aux zones touchées notamment en Lorraine.
Discussion générale [15 novembre 1978] (p. 7679) :
taux de chômage quatre à cinq fois supérieur dans les DOM à celui qui est enregistré en métropole pour la protection sociale des citoyens ; problème de l'appartenance des DOM à la communauté européenne.
Discussion [3 mai 1979] (p. 3389) :
isolement de la France en Europe en raison de l'atlantisme des partenaires européens ; (p. 3390) : danger de supranationalité que représente une assemblée européenne élue au suffrage universel ; règle de l'unanimité inapplicable dans une assemblée ; affaire des fonds de publicité électorale ; arrêt de la Cour de justice sur l'approvisionnement de la Communauté en matières fissiles ; caractère excessif du pouvoir législatif de la Communauté ; problème du transfert de 20 % du stock or et devises de la France au Fonds européen de coopération monétaire.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un échange de lettres, signé à Niamey le 19 février 1977 (n° 964).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un protocole annexe et quatre échanges de lettres, signé à Niamey le 19 février 1977, ainsi que l'échange de lettres en date du 4 mars 1978 relatif au protocole annexe (n° 966).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération en matière judiciaire entre la République française et la République du Niger, signée à Niamey le 19 février 1977 (n° 965).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble deux annexes, signé à Niamey le 19 février 1977 (n° 963).
Discussion générale [6 juin 1979] (p. 4699) :
renégociation à partir de 1971 des accords de coopération de 1961 ; (p. 4700) : nouveaux accords signés le 19 février 1977 : importance des fournitures d'uranium du Niger à la France accords classiques en matière de coopération économique et financière et d'assistance technique en matière de personnel ; accords de coopération militaire technique et non plus de défense ; accords de coopération judiciaire.
Discussion [2 octobre 1979] (p. 7655) :
exécution satisfaisante de la loi de programmation ; retard pour certains armements classiques ; priorité donnée au nucléaire durant les trois premières années d'application de la loi de programmation ; la dissuasion exige un arsenal nucléaire diversifié, un matériel en quantité suffisante et un effort régulier et continu (p. 7656) : la défense européenne est une tentation et une illusion ; impossibilité pour la France de se rallier à la stratégie de défense suivie par ses partenaires européens.
Agriculture.- BAPSA.
Discussion générale [8 novembre 1979] (p. 9636) :
diminution des cours de la viande bovine ne se répercutant pas au stade de la consommation rumeurs sur la quantité des veaux de lait.
Discussion [19 décembre 1979] (p. 12337) :
politique française en Afrique marquée par une décolonisation exemplaire après une colonisation honorable ; Afrique francophone, chance pour la langue française ; (p. 12338) : nécessité de préserver l'Afrique des hégémonies sans prendre partie pour une Afrique modérée contre une Afrique révolutionnaire ; refuse que la France intervienne militairement dans les affaires intérieures des Etats africains ; conditions particulières justifiant l'intervention en Centrafrique ; nécessité de passer de l'aide budgétaire à une aide affectée ; (p. 12339) : regrette le déclin de la part du budget de la coopération par rapport au budget général ; contribution excessive de la France au fonds européen de développement ; souhaite une coopération orientée vers l'éducation, la santé et les équipements.
Discussion [17 avril 1980] (p. 510) :
menace de guerre internationale ; parité nucléaire entre les supergrands ; éclatement du camp communiste ; avènement des nouveaux Etats du Tiers-Monde ; indépendance de la France ; événements d'Afghanistan ; communiqué commun franco-indien ; déclaration du Président de la République sur le droit à l'autodétermination des Palestiniens ; droit du peuple palestinien ; existence d'Israël ; otages américains de Téhéran ; Assemblée européenne.
- Projet de loi portant modification du statut de la société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) (n° 1731).
Discussion générale [4 juin 1980] (p. 1572) :
culture du tabac ; diminution de la production de tabac et des surfaces plantées ; conséquences du projet sur les producteurs ; passage du tabac brun au tabac blond ; institut expérimental de Bergerac ; soutien du Forma ; achat de tabac étranger ; accord européen sur la fiscalité sur les tabacs ; [5 juin 1980] (p. 1597) : maintien du service de la recherche.
Discussion générale [14 octobre 1980] (p. 2703) :
environnement économique international ; croissance ; dégradation de l'investissement, de l'emploi et du commerce extérieur ; inflation ; déficit budgétaire ; (p. 2704) : modération des dépenses publiques ; limitation des créations d'emplois et des investissements ; économies sur le fonctionnement des services publics ; fonds d'action conjoncturelle ; aide à l'investissement.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'établissement et d'une convention relative à la circulation des personnes, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Mali (n° 1924).
Discussion générale [21 novembre 1980] (p. 4270) :
dispositions de la convention d'établissement ; contrôle de l'immigration entre les pays d'Afrique noire et la France ; (p. 4271) : institution d'un visa pour les séjours supérieurs à trois mois ; protocole traitant des immigrants exerçant des activités salariées.
TABLE NOMINATIVEE
Député de la Dordogne (R.P.R.).
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 53).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O, du 5 avril 1986] (p. 5204). Viceprésident de cette commission [J.O. du 9 avril 1986] (p. 5289).
Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie [J.O. du 20 juin 1986] (p. 7661).
Rapporteur spécial du projet de la loi de finances pour 1987 (n° 363) (défense : titre III) [14 octobre 1986] (p. 4728).
Rapporteur pour avis du projet de loi de programme relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 (n° 432) [14 novembre 1986] (p. 6454).
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1987 (n° 363) annexe n° 38 : défense : titre III (n° 395) [9 octobre 1986]. Avis présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de programme relatif à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 (n° 532) (n° 532) [9 décembre 1986].
- Vérité historique à propos des camps de concentration : thèse niant l'existence des camps de concentration et des chambres à gaz ; importance de l'histoire pour un peuple [28 mai 1986] (p. 1325).
- Primes d'aménagement du territoire : modification de leurs conditions d'octroi ; démarches successives qu'implique le système actuel [5 novembre 1986] (p. 5855) façon de concilier décentralisation et aménagement du territoire ; rôle de la région (p. 5856).
- Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Pierre Joxe.
bon fonctionnement des institutions de la République grâce au mode de scrutin majoritaire ; cas où la majorité parlementaire concorde avec la majorité présidentielle et lui reste fidèle tout au long de la législature efficacité de la dissolution ; difficultés à obtenir une majorité solide ; cas des élections de 1956 en France ou dissolution de 1976 en Italie ; situation où l'harmonie entre le Président, le Gouvernement et la majorité de l'Assemblée est rompue nécessité d'obtenir par élection présidentielle ou par élection législative un verdict clair [22 mai 1986] (p. 1048) ; caractère aléatoire des résultats du scrutin majoritaire cas de 1978 et 1981 (p. 1049).
discussion générale : privatisation de l'audiovisuel ; désengagement de l'Etat de l'information et de la programmation ; possibilité d'aller plus loin dans la privatisation [5 août 1986] (p. 4074) ; attributions de la C.N.C.L. pour la réglementation de l'audiovisuel ; compétence du ministre des affaires étrangères pour mener les négociations internationales dans le domaine de l'audiovisuel et des télécommunications ; rôle de l'Etat pour garantir les libertés ; maintien de Radio-France Internationale dans le secteur public (p. 4075).
approuve le choix du Gouvernement en matière d'allégements fiscaux et d'aide à l'investissement; nécessité d'un effort pour diminuer les dépenses de l'Etat ; difficulté de concilier l'abaissement de l'impôt sur les sociétés à 42 % et le maintien des mécanismes d'aide aux créations d'emplois et d'entreprise [15 octobre 1986] (p. 4734) ; augmentation excessive des prélèvements des collectivités locales ; coût de la décentralisation ; prélèvements sociaux (p.4735).
plan de rénovation de la marine-marchande dégradation de l'armement français ; diminution des aides à l ' investissement [21 octobre 1986] (p. 5079).
Coopération.-
nécessité que la France affirme clairement sa politique africaine ; champ géographique de la coopération ; augmentation de l'aide publique totale de la France à la coopération ; montant excessif des crédits affectés à l'aide multilatérale ; augmentation des crédits du F.A.C. ; rôle des concours financiers déflation des effectifs de l'assistance technique [23 octobre 1986] (p. 5261) montant des bourses ; aide technique et financière devant s'appliquer à l'ensemble des pays du champ (p. 5262).
Agriculture, B.A.P.S.A.-
rôle du crédit agricole dans l'indemnisation des dégâts de sécheresse dans le sud-ouest et la Dordogne notamment [30 octobre 1986] (p. 5579) ; importance de l'indemnisation accordée par l'Etat par rapport à l'action de la profession (p. 5580).
Défense nationale.-
Discussion générale ;
article 36 : estime inopportun de relancer le débat de fond sur la conscription et l'armée professionnalisée [12 novembre 1986] (p. 6195) ; économie réalisée au titre III du budget ; maîtrise des rémunérations et des effectifs suppression d'emplois ; coût des volontaires du service long ; objectif quant à l'entraînement ; baisse des prix du carburant dépenses d'interventions extérieures (p. 6119) ; problème du service national ; caractère inégalitaire du service militaire professionnalisme de la marine et de l'aviation (p. 6120).
S'inscrit au . groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1987] (p. 3683).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du plan [J.O. du 3 avril 1987] (p. 3731,) vice-président de cette commission [8 avril 1987] (p. 4013).
Membre de la commission spéciale constituée pour l'examen de la proposition de résolution (n 798) présentée par M. Pierre Messmer et 255 membres de l'Assemblée portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute cour de justice [J.O. du 10juin 1987] (p, 6240) ; vice-président de cette commission [J.O. du 12 juin 1987] (p. 6323):
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le développement du mécénat (n° 795) [J.O. du 9 juillet 1987] (p. 7496).
Président de cette commission [J.O. du 9 juillet 1987] (p. 7496).
Rapporteur spécial du projet de loi de finances pour 1988 (n° 941) (défense : Titre III) [8 octobre 1987] (p. 4075).
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 1988 (n°941) annexe n° 38 : défense : Titre III (n° 960) [8 octobre 1.987]..
- Tracé de l'autoroute Bordeaux-Clermont-Ferrand : autoroutes transversales ; liaison Bordeaux-Périgueux [15 avril 1987] (p. 347) ;
- Prélèvements obligatoires : demande s'il est possible d'additionner le prélèvement fiscal et le prélèvement de cotisations sociales ; comparaison du total pour 1988 avec le total de 1985 [7 octobre 1987] (p. 3992) ;
orales sans débat
- n° 178, posée le 2 avril 1987 : cuir (emploi et activité) (p. 13) ; appelée le 10 avril 1987 : industrie de la chaussure (p. 211, 2 12)
- Projet de loi de programme relatif à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 (n° 432).
avant la discussion des articles :
Rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan [8 avril 1987] :
Armée de terre (équipement de l'- et notamment char Leclerc) (p. 99).
Armes nucléaires tactiques ou préstratégiques (utilisation des - et cumul des missiles Hadès et A.S.M.P.) (p. 99).
Avions Awacs (p. 99).
Avions de combat (p. 93).
Consensus sur la politique de défense (p. 100):
Cessions d'actifs du patrimoine des armées (p. 98),
Crédits d'équipement militaire prévus par la loi (p. 97).
Dépenses militaires (p. 104).
Désarmement et dénucléarisation de l'Europe (négociations américano-soviétiques sur les missiles nucléaires) (p. 99):
Forces nucléaires stratégiques (p. 98, 99).
Loi de programmation du 8 juillet 1983 (retard dans l'exécution de la-) (p : 97).
Loi de programme (organisation et contenu de la -) (p. 97).
Porte-avions nucléaire (p. 99):
Sous-marins d'attaque (p. 99).
Sélection des programmes d'équipement (insuffisance de la -) (p. 98),
Service national (p. 99).
Discussion des articles [9 avril 1987] :
Article 2 (crédits de paiement) : ses observations sur l'amendement n' 1 de la commission de la défense (actualisation des crédits ; cessions d'actifs) (p. 181).
Après l'article 2 : son amendement n° 33 (prévoyant la présentation au Parlement d 'un état évaluatif par chapitres de rattachement du montant des fonds de concours mentionné à l'article 2 du projet) : adopté (p. 182).
- Conclusions du rapport de la commission élue. spécialement pour l'examen de la proposition de résolution présentée par M. Pierre Messmer et deux cent cinquante-cinq membres de l'Assemblée, portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute cour de justice n° 798).
avant la discussion de l'article unique [7 octobre 1987] :
Ses observations sur la motion de renvoi en commission de M. Pierre Joxe (p. 4008).
- compétence (p. 4008) ;
- saisine (limites de la -) (p. 4008).
Mise en accusation de M. Christian Nucci
- commission ad hoc (travail et conclusions du rapport de la -) (p. 4008)
- proposition de résolution (modification du texte de la -) (p. 4008).
avant la discussion des articles [14 octobre 1987] :
Commerce extérieur (p. 4291).
Déficit budgétaire (et des administrations) (p. 4290),
Finances publiques (programmation à moyen terme des - « bombes à retardement ») (p. 4291).
Impôt sur le revenu (p. 4290).
Impôt sur les sociétés (p. 4290).
Inflation (et écart avec nos principaux partenaires) (p. 4291).
Investissement (niveau de l'- et politique en faveur de l'-) (p. 4291).
Privatisations (et affectation du produit des -) (p. 4290).
Coopération. - Examen du fascicule [22 octobre 1987] :
Afrique subsaharienne (situation des pays d'-, endettement, programmes d'ajustement) (p. 4664).
Audiovisuel en Afrique (p. 4664).
Education et action culturelle (notamment francophonie) (p. 4664).
Etudiants étrangers (bourses d'études, retour au pays des -) (p. 4664).
Ministère de la coopération (budget, moyens et modernisation du -) : (p. 4663, 4664).
Politique de coopération (principes de la -, partenariat, propositions de loi déposées) : (p. 4664).
Vote des crédits [22 octobre 1987]
Après l'article 65 : ses observations sur l'amendement n° 122 du Gouvernement (patriotes d'Alsace et de Moselle réfractaires à l'annexion pendant la deuxième guerre mondiale) (p. 4697).
Vote des crédits [29 octobre 1987] :
1 . Services généraux :
Etat B, titre III :
irrecevabilité de l'amendement de M. Daniel Le Meut sur la revalorisation des retraites et des pensions de reversion (p. 5053).
Affaires étrangères, Premier ministre : droits de l'Homme, francophonie.
Questions : [5 novembre 1987] :
Télévision en langue française (diffusion en Afrique et notamment en Afrique du Nord de programmes de -) (p. 5473).
Examen du fascicule :
Rapporteur spécial [9 novembre 1987] ;
- dépenses de fonctionnement (Titre III) (p. 5643, 5644).
- effectifs militaires (p. 5643) ;
- entraînement des troupes (p. 5643) ;
- mesures catégorielles (p. 5643).
Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 6 avril 1988] (p. 4567).
Vice-président de cette commission [J.O. du 7 avril 1988] (p. 4611).