Source: http://docplayer.fr/1218340-Conditions-d-assurances-teamup-agricole.html
Timestamp: 2017-03-25 13:39:17+00:00
Document Index: 324546362

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

conditions d assurances TeamUp agricole - PDF
conditions d assurances TeamUp agricole
Download "conditions d assurances TeamUp agricole"
Gaston Rochette
1 corporate conditions d assurances TeamUp agricole tout ce que vous devez savoir mars 20132 Sommaire section page contenu Définitions 5 5 Liées aux Conditions Générales Communes et Spéciales Conditions générales communes 24 à toutes les garanties 24 Formation du contrat 24 Déclarations du preneur 27 Primes 30 Sinistres 33 Exclusions communes à toutes les garanties 36 Résiliation 38 Recours 39 Subrogation 39 Différends 39 Domicile Communication Dispositions spécifiques aux 41 assurances dommages 41 Objet du contrat 41 Situation du Risque 41 Exclusions 42 Montants assurés 42 Estimation des dommages et règles d indemnisation 44 Règles de proportionnalité des montants 45 Paiement de l indemnité 46 Sinistres 47 Réversibilité 47 Franchise 47 Taxes Conditions spéciales incendie et 48 périls connexes 48 Principes 48 Garanties de base 50 Garanties complémentaires 50 Exclusions spécifiques Conditions spéciales dégâts électriques Principes 51 Garanties de base 51 Exclusions spécifiques 1 Sommaire3 section page contenu Conditions spéciales dégâts 52 des eaux et perte d huile minérale 52 Principes 52 Garanties de base 52 Garanties complémentaires 53 Exclusions spécifiques 54 Obligations de prévention Conditions spéciales tempête, grêle, 55 pression de la neige ou de la glace 55 Principes 55 Garanties de base 55 Garanties complémentaires 56 Exclusions spécifiques Conditions spéciales bris de vitrages Principes 57 Garanties de base 57 Garanties complémentaires 58 Exclusions spécifiques Conditions spéciales responsabilité 59 civile immeuble 59 Garanties de base 59 Exclusions spécifiques Conditions spéciales perte de lait en 61 tanks réfrigérés 61 Garanties de base 61 Exclusions spécifiques 62 Limites d indemnisation et franchise Conditions spéciales coulage des vins 63 et alcools 63 Garanties de base 63 Exclusions spécifiques 64 Limites d indemnisation et franchise Conditions spéciales extensions 65 de garanties 65 Extensions de garantie liées aux activités professionnelles 66 Extensions de garantie liées à l assurance des locaux d habitation 2 Sommaire4 section page contenu Conditions spéciales installations 68 électriques et électroniques 68 Objet de la garantie 68 Dommages matériels 68 Exclusions 69 Indemnisation 70 Dispositions finales Conditions spéciales tremblement 72 de terre 72 Garanties de base 72 Exclusions spécifiques 72 Franchise Conditions spéciales vol Etendue de la garantie 73 Périls assurés 74 Garanties complémentaires 74 Vols exclus 75 Limites d indemnité 76 Mesures de sécurité 76 Inoccupation 76 Objets volés retrouvés Conditions spéciales garanties 77 complémentaires 77 Principe 77 Garanties Conditions spéciales assistance Première Assistance 80 Engagements du preneur d assurance 80 Engagements de la Compagnie 82 Exclusions Conditions spéciales responsabilité 84 civile exploitation 84 Garantie de base 84 Etendue de la garantie dans quelques cas particuliers 84 Garanties facultatives (avec surprime) 84 Dispositions spécifiques 3 Sommaire5 section page contenu Conditions spéciales responsabilité 91 civile après livraison 91 Garantie de base 91 Dispositions spécifiques Conditions spéciales traitement 94 des cultures 94 Garantie de base 94 Dispositions spécifiques Conditions spéciales contamination 96 du lait 96 Garantie de base 96 Dispositions spécifiques Conditions spéciales frais de retrait 97 du produit 97 Garantie de base 97 Dispositions spécifiques Conditions spéciales protection juridique 98 (exploitation) 98 Objet de la couverture 99 Frais pris en charge par la Compagnie 99 Montants des garanties 100 Libre choix de l avocat 100 Arbitrage 101 Dispositions spécifiques Conditions spéciales responsabilité 102 civile familiale 102 Objet de la garantie 102 Etendue territoriale 102 Etendue de la garantie 104 Période de garantie 104 Recours fondé sur l article 116 du Code des Assurances Sociales 105 Exclusions Conditions spéciales protection 107 juridique (familiale) 107 Etendue de la garantie 109 Frais pris en charge par la Compagnie 110 Montant des garanties 110 Insolvabilité des tiers 111 Liberté de choix de l avocat 111 Arbitrage 112 Subrogation 4 Sommaire6 1 Définitions Les définitions ci-après font partie intégrante du contrat dès lors que le mot ou l expression y est utilisé(e). Elles n ont aucune incidence sur l existence d une garantie si celle-ci n est pas réputée acquise par les conditions particulières. 1.1 Accident Assurances de responsabilité Evénement soudain, involontaire et imprévu dans le chef du Preneur d'assurance et de ses associés, gérants, administrateurs ou préposés ainsi que dans le chef des personnes participant à l activité de l exploitation. 1.2 Accident nucléaire Modification du noyau atomique ou la production de radiations ionisantes. 1.3 Actes collectifs de violence Guerre, civile ou militaire, actes de violence d inspiration collective (sans préjudice de la garantie attentats et conflits du travail), réquisition ou occupation forcée (telle que l occupation par une force militaire ou par d autres combattants). 1.4 Acte de malveillance Fait intentionnel destiné à nuire. 1.5 Acte de vandalisme Acte gratuit qui a pour effet d endommager ou de détruire un bien. 1.6 Agression Meurtre ou tentative de meurtre, violences ou menaces dûment établies sur la personne. 1.7 Année d assurance Par année d assurance, on entend la période égale à douze mois consécutifs, située entre : la date de la prise d effet et la date anniversaire de la prise d effet du contrat ; la dernière date anniversaire de la prise d effet du contrat et la date d expiration du contrat. 1 Définitions 57 1.8 Approvisionnements Produits nécessaires à l exploitation tels que : les semences, engrais, produits de traitements, fournitures diverses ; les aliments d animaux lorsque ces aliments ne proviennent pas de l exploitation ; les lubrifiants, carburants, combustibles ; les emballages vides destinés au conditionnement (y compris les bouteilles). 1.9 Archives Propriété de l Assuré ou confiées à lui par un client ou un fournisseur : informatiques telles que bases de données et fichiers, non informatiques telles que : dessins, fichiers papier, clichés, microfilms, plans, maquettes, livres comptables, dossiers, registres, lettres, factures, devis et autres documents papiers techniques, administratifs ou commerciaux Assurance pour compte de Assurance souscrite par le Preneur d'assurance pour le compte d autrui, ou pour le compte de qui il appartiendra, l Assuré étant celui qui justifie de l intérêt d assurance lors de la survenance du sinistre. Dans cette hypothèse, sont uniquement assurés les biens qui ne sont pas la propriété du Preneur d'assurance Assuré Assurances incendie - vol - pertes d exploitation - matériel informatique, électrique, électronique le Preneur d'assurance les personnes faisant partie de son foyer leur personnel et celui du Preneur d'assurance dans l exercice de ses fonctions ses mandataires et associés dans l exercice de leurs fonctions toute autre personne désignée aux conditions particulières. Assurances responsabilité civile hors responsabilité civile familiale le Preneur d'assurance ses associés, gérants, administrateurs et préposés dans l exercice de leurs fonctions le personnel occasionnellement mis à sa disposition les membres de sa famille dans l exercice de leurs fonctions au sein de l entreprise assurée. 1 Définitions 68 Assurances Responsabilité Civile Familiale le Preneur d'assurance ; son conjoint/partenaire cohabitant ; toutes les personnes vivant en permanence au foyer de l Assuré, à l exception des locataires et des sous-locataires ; toute personne apportant aux personnes assurées énumérées ci-dessus une aide à titre gratuit, dans le seul cas où elle serait mise en cause à la suite de dommages causés à des tiers par elle-même au cours de l aide. Toutefois, la garantie du présent contrat ne jouera qu à titre de complément du/des contrat(s) d assurance couvrant la responsabilité civile personnelle de cette personne apportant l aide. les enfants du Preneur d'assurance et/ou ceux de son conjoint/partenaire cohabitant même lorsqu ils ne vivent pas en permanence au foyer de l Assuré, à condition qu ils soient célibataires et lorsqu ils sont majeurs, qu ils poursuivent leurs études et/ou soient à la charge de leurs parents au sens fiscal du terme ; toute personne ayant la garde à titre gratuit d enfants mineurs de l une des personnes assurées citées ci-dessus ou d animaux domestiques leur appartenant, dans le seul cas où elle serait mise en cause à la suite de dommages causés par ces enfants ou ces animaux à des tiers ; Assurance Protection Juridique le Preneur d'assurance ses associés, gérants et administrateurs dans l exercice de leurs fonctions les membres de sa famille, faisant partie de son foyer, dans l exercice de leurs fonctions. Assurance Transport pour Compte Propre toute personne chargée du transport de marchandises assurées au moyen du/des véhicule(s) désigné(s). Assurance Perte d Exploitation : l exploitant Atteintes accidentelles à l environnement la pollution ou la contamination du sol, des eaux, de l atmosphère par un apport ou un retrait de substances ou d énergie ; l émission, le rejet ou le dépôt de substances solides, liquides ou gazeuses ; les bruits, odeurs, fumées, vibrations, ondes, radiations, rayonnements ou modifications de la température. 1 Définitions 79 1.13 Attentat Toute forme d émeute, mouvement populaire, acte de terrorisme ou de sabotage, à savoir : Emeute Manifestation violente, même non concertée, d un groupe de personnes qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par du désordre ou des actes illégaux ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l ordre public, sans qu il soit cherché pour autant à renverser les pouvoirs publics établis. Troubles intérieurs Démonstrations violentes qui ne peuvent être considérées comme des émeutes, mais se présentent sous forme d agitation menant à des troubles ou des actes illégaux. Mouvement populaire Manifestation violente, même non concertée, d un groupe de personnes qui, sans qu il y ait révolte contre l ordre établi, révèle cependant une agitation des esprits se caractérisant par du désordre ou des actes illégaux. Acte de terrorisme ou de sabotage Action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, économiques ou sociales, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant un bien : soit en vue d impressionner le public et de créer un climat d insécurité (terrorisme) soit en vue d entraver la circulation ou le fonctionnement normal d un service ou d une entreprise (sabotage) Avenant Document constatant une modification du contrat Bâtiment Ensemble des constructions se trouvant à la situation de risque indiquée aux conditions particulières, en ce compris : les fondations, les cours, les clôtures, les haies ; les biens attachés au fonds à perpétuelle demeure par le propriétaire du bâtiment conformément à l article 525 du Code civil, à l exclusion des biens à usage professionnel considérés comme du matériel ; les compteurs et raccordements (eau, gaz, vapeur, électricité, téléphone, radio, télédistribution) ; les installations calorifiques fixes ; les matériaux à pied d œuvre destinés à être incorporés au bâtiment Bien confié Tout bien meuble appartenant à un tiers, et qui est temporairement en possession de l Assuré, dans le cadre de l exercice des activités assurées. 1 Définitions 810 1.17 Biens désignés Ensemble constitué par les rubriques : Bâtiment Contenu 1.18 Bijoux Objets servant à la parure : soit en métal précieux c est-à-dire en or, argent, platine ; soit comportant une ou plusieurs pierres précieuses ; soit comportant une ou plusieurs perles naturelles ou de culture Cataclysmes naturels Crues, inondations, raz-de-marée, mouvements de terrain et, sauf convention contraire, tremblements de terre Charges d exploitation Elles comprennent : les approvisionnements et marchandises (60), les services et biens divers (61), les rémunérations, charges sociales et pensions (62), les amortissements, réductions de valeurs et provisions pour risques et charges (63), les autres charges d exploitation (64). Les chiffres indiqués entre parenthèses font référence au Plan Comptable Minimum Normalisé Chiffre d affaires Total des sommes payées ou dues à l entreprise assurée au titre de la vente de marchandises, produits et prestations de travaux ou de services, en raison de l activité désignée aux conditions particulières Chômage Immobilier Il comprend, à l exclusion de la perte d exploitation : la privation de jouissance immobilière subie par le propriétaire ou l occupant à titre gratuit, estimée à la valeur locative des constructions mentionnées ci-après ; 1 Définitions 911 la perte de loyer, augmenté de ses charges, subie par le bailleur, si les constructions mentionnées ci-après étaient effectivement données en location au moment du sinistre ; la responsabilité contractuelle de l Assuré pour les dommages précités. Le chômage immobilier est limité aux constructions ou aux parties de construction effectivement sinistrées ou rendues inutilisables par le sinistre. Il est limité à la durée normale de remise en état, sans qu elle puisse excéder un an à compter de la date du sinistre. Cette indemnité ne peut se cumuler pour une même période et un même logement sinistré avec la garantie des frais de logement provisoire Compagnie La compagnie d assurances auprès de laquelle la présente assurance est souscrite Conflit du travail Toute contestation collective sous quelque forme qu elle se manifeste dans le cadre des relations du travail, en ce compris : la grève : arrêt concerté du travail par un groupe de salariés, employés, fonctionnaires ou indépendants ; le lock-out : fermeture provisoire décidée par une entreprise afin d amener son personnel à composer dans un conflit du travail Contenu Ensemble des biens repris ci-dessous qui se trouvent dans le bâtiment, y compris dans ses cours, accès et jardins attenants et qui appartiennent ou sont confiés à un Assuré : Il comprend les rubriques suivantes : le mobilier ; le matériel ; les marchandises ; les animaux d agrément (sauf ceux vivant normalement à l état sauvage, même s ils ont été domestiqués), les animaux d élevage ou destinés à la vente ; les produits agricoles, horticoles, vinicoles ou fruitiers ; Il ne comprend pas : le mobilier appartenant aux hôtes de l Assuré ; les valeurs ; les chèques, les cartes de paiement et de crédit ; les véhicules automoteurs à 4 roues et plus, sauf les engins automoteurs de jardinage et les véhicules visés dans le matériel des exploitations agricoles ; les pierres précieuses et perles fines non montées. 1 Définitions 1012 1.26 Contrat d entretien Tout contrat dont l objet est de fournir les prestations de service et les pièces de rechange nécessaires afférentes au moins aux : essais de sécurité ; entretiens préventifs ; réparations des pannes, des défaillances mécaniques ou électriques ; mauvais fonctionnements (y compris les frais de recherche et d identification) causés par l usure ou résultant des dégâts occasionnés par l exploitation normale de l installation sans cause extérieure à l installation Corrosion Altération chimique plus ou moins lente de la matière à l état solide (en particulier des métaux usuels tels que fer, cuivre, zinc, aluminium, ainsi que du béton) sous l action de fluides (en particulier des acides appelés «corrosion acide») Déchéance Sanction qui résulte d une violation ou d une inexécution intentionnelle d une clause du contrat et qui fait perdre, à l occasion d un sinistre, le bénéfice de la garantie Dégât matériel Tout endommagement, destruction ou perte d un bien à l exclusion du vol, toute atteinte physique à des animaux Délai de carence Période spécifiée aux conditions particulières commençant aux jour et heure du sinistre dégât matériel. La période d indemnisation s ouvre à l expiration du délai de carence Dépendances Tous les locaux attenants ou non aux bâtiments d habitation tels que caves, greniers, remises, garages, débarras et situés au lieu d assurance Dépollution Opérations effectuées sur les lieux d un sinistre ou dans un centre spécialisé (par exemple traitement chimique de biens meubles ou immeubles, traitement biologique de la terre, pompage des nappes phréatiques ) visant à éliminer les conséquences d une pollution. 1 Définitions 1113 1.33 Dommage corporel Toute atteinte à l intégrité physique ainsi que ses conséquences pécuniaires ou morales Dommage électrique Dommage matériel, tel fusion, incendie, explosion ou implosion survenant dans les installations ou appareils électriques et causé par une surcharge prolongée, un court-circuit, un mauvais isolement, un contact défectueux, ces dommages pouvant être dus aussi bien à l action de l électricité canalisée qu atmosphérique Dommage immatériel Tout préjudice pécuniaire qui résulte de la privation de la jouissance d un droit, ou d un bien et notamment : les pertes de marché, de clientèle, de renommée commerciale, de profits, le chômage mobilier ou immobilier, l arrêt de production et autres préjudices similaires Dommage immatériel consécutif Tout préjudice pécuniaire qui est la conséquence directe de la survenance de dommages corporels et/ou matériels garantis et qui résulte de la privation de jouissance d un droit ou d une chose, de l interruption de service rendu par une personne ou un bien, de la perte d un bénéfice Dommage immatériel non consécutif Tout préjudice pécuniaire qui résulte de la privation de jouissance d un droit ou d une chose, de l interruption de service rendu par une personne ou un bien, de la perte d un bénéfice, en l absence de tout dommage matériel et/ou de tout dommage corporel susceptible d en être la cause Dommage matériel Voir la définition sous la rubrique «Dégât matériel». Cette terminologie est utilisée dans les assurances de Responsabilité Civile Entreprise agricole Entreprise qui a pour objet la culture du sol, l élevage d animaux domestiques et la vente des produits provenant de cette exploitation. Elle comprend aussi les terres non cultivables de même que les parcelles pour lesquelles l utilisation par autrui est permise. 1 Définitions 1214 1.40 Etablissement Ensemble de biens situés au même endroit ou réunis dans un même enclos et concourant à la même exploitation Exploitant le Preneur d'assurance ; les mandataires associés, représentants légaux dès qu ils dirigent l exploitation Explosif Toute substance susceptible d une transformation chimique ou physique accompagnée d une mise en liberté instantanée d énergie ou de gaz d un effet brisant, cette substance trouvant en elle-même des éléments nécessaires à cette transformation avec ou sans amorçage Frais de conservation Concernent, pendant la durée normale de reconstruction ou de reconstitution des biens sinistrés, les mesures prises pour éviter une aggravation des dégâts matériels aux biens assurés et sauvés, ainsi que les frais de déplacement et replacement desdits biens, destinés à permettre la réparation des biens sinistrés Frais d expertise Remboursement à l Assuré des honoraires (toutes taxes éventuelles comprises) qu il a effectivement payés à l expert qu il a désigné pour l évaluation des dégâts aux biens assurés, sans que le remboursement ne puisse dépasser les montants résultant de l application du barème repris ci-dessous. Indemnités, hors frais d expertise Barème appliqué en % de ces indemnités Jusqu à % (minimum 125 ) de à ,50% sur la partie dépassant de à ,00% sur la partie dépassant de à ,50% sur la partie dépassant de à ,75% sur la partie dépassant au-delà de ,35% sur la partie dépassant (maximum : ) Les tranches susvisées correspondent à l indice 652,26 du coût de la construction publié par le Statec et sont adaptées en fonction de son évolution. 1 Définitions 1315 1.45 Frais de sauvetage Frais découlant : des mesures demandées par la Compagnie ou les pouvoirs publics aux fins de prévenir ou d atténuer les conséquences du sinistre ; des mesures raisonnables prises d initiative par l Assuré pour prévenir le sinistre ou pour en prévenir ou atténuer les conséquences, à condition que ces mesures soient urgentes, c est-à-dire que l Assuré doive les prendre sans délai, sans avoir la possibilité d avertir la Compagnie et d obtenir son accord préalable, sous peine de nuire à ses intérêts. S il s agit de mesures pour prévenir un sinistre, il doit en outre y avoir un danger imminent, c est-à-dire que si ces mesures ne sont pas prises, il en résultera immédiatement et certainement un sinistre Frais fixes Frais généraux permanents qui restent à charge de l Assuré après la survenance d un péril garanti Frais variables Frais généraux dont la charge n est plus supportée par l Assuré du fait de l interruption totale ou partielle de l exploitation due au sinistre Franchise Participation, déterminée aux conditions particulières et/ou dans les conditions spéciales des assurances, que le Preneur d'assurance conserve à sa charge lors d un sinistre Indice bâtiment Indice du coût de la construction établi par le STATEC Indice contenu Indice pondéré des prix à la consommation établi par le STATEC Indice de souscription Indice indiqué aux conditions particulières (si le contrat est indexé) correspondant à l indice en vigueur trois mois avant la date de souscription du contrat ou de l avenant. 1 Définitions 1416 1.52 Installation hydraulique Toute conduite qui amène, transporte ou évacue l eau, quelle que soit son origine, y compris les appareils reliés à cette conduite Litige (protection juridique) Est considérée comme un seul litige, toute suite de différends découlant d un même fait dommageable ou présentant des rapports de connexité. Lorsque plusieurs personnes assurées sont impliquées dans un litige, l Assuré détermine les priorités à accorder dans l épuisement du montant des garanties Livraison de produits La dépossession matérielle des produits ou leur mise en circulation Locataire L Assuré engagé dans les liens d un contrat de bail. L occupant à titre gratuit est assimilé au locataire Locaux Bâtiment ou partie de celui-ci dans lequel se trouve le contenu Logiciels de base Programmes de base fournis par le constructeur et indispensable au bon fonctionnement du matériel, à l exception de tout progiciel et autres compléments de programmes utilitaires Machine Partie du matériel qui produit de l énergie ou qui effectue un travail, que ce matériel soit électrique, électronique, mécanique ou autre Marchandises Approvisionnements, matières premières, denrées, produits en cours de fabrication, produits finis, emballages, déchets propres à l exploitation professionnelle ou aux travaux d entretien et de réparation ainsi que les biens appartenant à la clientèle. 1 Définitions 1517 1.60 Marge brute Deux définitions équivalentes : «frais généraux permanents + résultat net d exploitation» ou «chiffre d affaires frais généraux variables» 1.61 Matériel Biens meubles à usage professionnel qui ne constituent pas des marchandises, qui sont la propriété du Preneur d'assurance ou qui lui sont confiés, notamment l outillage, les agencements industriels ou commerciaux quelconques, fixes ou mobiles, les archives, documents, livres de commerce, copies de plans, de modèles et de supports d informations, à l exclusion des originaux. Ils comprennent : tout objet appartenant au personnel du Preneur d'assurance et dont il assume la responsabilité ; tout agencement fixe ou tout aménagement apporté par les locataires ou occupants et qui ne constituent pas des marchandises ; les engins automoteurs affectés aux travaux des exploitations agricoles, horticoles, vinicoles, fruitières ou d élevage, pour autant qu ils appartiennent au Preneur d'assurance ou aux personnes faisant partie de son foyer. Les dommages causés aux moissonneuses-batteuses, batteuses, pick-up et presses sont exclus de la garantie lorsqu ils sont utilisés au profit de tiers à titre onéreux Matériel électrique Tout matériel fonctionnant à l électricité, autre que le matériel informatique et matériel électronique, défini dans le présent lexique Matériel électronique Equipements électroniques de bureau tels que photocopieurs et télécopieurs, les centrales téléphoniques, les balances et les caisses enregistreuses avec ou sans paiement par carte bancaire Matériel informatique Ordinateur : calculateur capable de réaliser des opérations logiques et arithmétiques qui est doté de programmes enregistrés. Il comprend les unités d entrée et de sortie, la mémoire centrale, les unités de traitement et de contrôle. Logiciel de base ou système d exploitation : logiciel enregistré faisant partie intégrante de l ordinateur, permettant d exécuter sur celui-ci tout programme informatique. Appareillages périphériques : unités d entrée et de sortie connectées à l unité centrale, par exemple lecteurs de disques et disquettes, imprimantes, modems, écrans. 1 Définitions 1618 1.65 Matériel fixe Matériel informatique à demeure et se trouvant à l adresse du risque indiqué aux conditions particulières Matériel portable Matériel techniquement conçu pour être transporté régulièrement ou destiné à être transporté Ménage Un ménage est constitué, soit par une personne vivant habituellement seule, soit par deux ou plusieurs personnes qui, unies ou non par des liens de famille, résident habituellement dans une même demeure et y forment un seul foyer Mobilier Partie du contenu constituée par les biens meubles à usage privé, y compris tout agencement ou tout aménagement apporté par les locataires ou occupants et qui ne constituent pas des marchandises Mobilier de jardin Ce mobilier comprend les meubles de jardins, parasols, chaises longues, coussins, barbecues, jeux d enfants, à l exclusion des objets de décoration Objets de valeur Les bijoux, les montres, les pierres précieuses, les pierres fines, les perles, les objets en métal précieux massif (or, argent, vermeil et platine), lorsque ces objets ont une valeur unitaire supérieure à 250 ou une valeur globale supérieure à ; Les pendules, les sculptures, les vases, les tableaux, les dessins d art, les tapisseries, les tapis, les objets en ivoire et en pierres fines, les armes anciennes, les livres rares et les fourrures, lorsque ces objets ont une valeur unitaire supérieure à Les collections des toutes natures lorsque leur valeur totale est supérieure à Objets spéciaux Meubles d époque et objets d art, de collection, argenterie, bijoux, tableaux et plus généralement tous objets d art précieux, à l exclusion des valeurs. 1 Définitions 1719 1.72 Occupation régulière : se dit des locaux renfermant le contenu ou d une partie de ces locaux occupés toutes les nuits. Toutefois pendant les douze mois précédant le sinistre, nous acceptons une inoccupation pendant 90 nuits dont maximum 60 consécutives, irrégulière : se dit d une occupation qui ne répond pas à la définition reprise ci-dessus Période d indemnisation Période débutant à l expiration du délai de carence et limitée à la durée pendant laquelle le résultat d exploitation de l entreprise est affecté par le sinistre dégât matériel, sans excéder celle fixée aux Conditions Générales Communes, Spéciales ou Particulières Pollution Emission, dispersion, rejet ou dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée dans l atmosphère, le sol et les eaux ; Production de bruits, d odeurs, de fumées, vibrations, ondes, radiations, rayonnements ou modifications de températures Pollution accidentelle Pollution dont la manifestation est concomitante à l accident qui l a provoquée et qui ne se réalise pas de façon lente ou graduelle ou progressive Pollution graduelle Celle qui : soit se réalise de manière soudaine et lente de façon à ce que la détermination de la date précise où elle a débuté reste aléatoire, voire impossible ; soit résulte d une quelconque forme d altération lente ou répétée de biens et installations dont l exploitant a la propriété ou la garde, ceci indépendamment du fait que la pollution elle-même se réalise de manière progressive soudaine ou lente. Sont donc considérées comme des pollutions graduelles, les pollutions dues à des phénomènes tels que la corrosion, l action des fumées, de l humidité, de variations de températures, de vibrations, de courant électrique, 1.77 Preneur d'assurance Personne physique ou morale désignée aux conditions particulières, qui souscrit l assurance et à laquelle incombe le paiement de la prime. S il y a pluralité de preneurs d assurance, chacun agit pour le compte de l autre. Ils sont tenus solidairement et individuellement des obligations découlant de l assurance et toute communication de la Compagnie adressée à l un d eux est valable à l égard de tous. 1 Définitions 1820 1.78 Procédure «Commodo/Incommodo» Procédure d autorisation définie par la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ou toute autre loi la remplaçant Produits d exploitation Ils comprennent : le chiffre d affaires (70), la variation des stocks et des commandes en cours d exécution (71), la production immobilisée (72), les autres produits d exploitation (74). Les chiffres indiqués entre parenthèses font référence au Plan Comptable Minimum Normalisé Produits livrés Tous biens meubles naturels ou industriels, qu ils soient bruts ou manufacturés, ayant donné lieu à livraison par l Assuré Reconstruction à neuf Comprend le prix des matériaux et de la main d œuvre nécessaires à la reconstruction du bâtiment détruit, selon les techniques et les matériaux modernes de construction utilisés au jour de la reconstruction. Il ne sera pas tenu compte, en particulier pour des ouvrages d ornementation, d une valeur historique ou artistique. En outre, sont également compris les honoraires d architecte et de contrôle technique Recours des locataires ou occupants La responsabilité contractuelle (Art du Code civil) que l Assuré encourt à l égard des locataires ou occupants à la suite d un vice de construction ou d un défaut d entretien du bâtiment pour : les dégâts matériels ; les frais repris aux articles relatifs aux recours des locataires ou occupants d un contrat «Incendie et risques connexes» suite à un sinistre garanti ; l altération du résultat d exploitation pendant la période d indemnisation lorsque l activité de l entreprise a été arrêtée ou ralentie à la suite de la survenance d un sinistre garanti. Cette responsabilité est engagée en sa qualité : soit de bailleur, en vertu de l article 1721, alinéa 2, du Code civil, à l égard des locataires ; soit de propriétaire à l égard des occupants autres que les locataires. 1 Définitions 19 Montrer encore
ATELEX BONUS BUSINESS Pertes d'exploitation Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application Plus en détail Responsabilité Civile Conditions Générales
Votre sécurité nous tient à cœur. www.baloise.be 2 Contenu Votre police comprend les présentes ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions qui vous concernent, en tant que preneur d assurance, Plus en détail conditions d assurances HomeBrella
multirisques habitation conditions d assurances HomeBrella tout ce que vous devez savoir mars 2009 Sommaire section page contenu 1 Définitions communes à toutes 7 les garanties 7 Assurés 7 Attentat 7 Bâtiment Plus en détail Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701
Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets Plus en détail responsabilite civile
responsabilite civile CONDITIONS GENERALES Assurer, et plus encore Baloise Group CONTENU Votre police comprend les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières. Les conditions Plus en détail Assur Auto Multirisque Automobile Conditions Générales
N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS L assurance habitation www.groupama.fr Ce document vous apporte des précisions importantes sur le contrat. Il vous présente : les principales définitions, les Plus en détail Assurance obligatoire de la responsabilité objective après incendie ou explosion Conditions générales
Assurance obligatoire de la responsabilité objective après incendie ou explosion Conditions générales CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE APRÈS INCENDIE OU EXPLOSION Plus en détail Responsabilité Civile Chasse. Conditions Générales
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute Plus en détail TALENSIA. Matériel et marchandises transportés. Dispositions spécifiques
TALENSIA Matériel et marchandises transportés Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application. Plus en détail Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003
DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465 Plus en détail MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE
MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE EXTRAIT DES GARANTIES ATTACHEES AU DEVIS Groupe Européen d Assurances Conseil et Courtage d Assurances Siège social : 14, rue Lincoln, 75008 PARIS TEL : 01 42 85 85 75 FAX : Plus en détail > La responsabilité civile
E 102 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance de la responsabilité civile de l entreprise La responsabilité civile peut se définir comme l obligation de réparer tout Plus en détail N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS. L assurance habitation. www.groupama.fr
N O T I C E D I N F O R M A T I O N PRIVATIS L assurance habitation www.groupama.fr Ce document vous apporte des précisions importantes sur le contrat. Il vous présente : les principales définitions, les Plus en détail L ASSURANCE DE L ENTREPRISE
L ASSURANCE DE L ENTREPRISE I - ASSURANCE DES BIENS II - PERTES D EXPLOITATION III - ASSURANCE RESPONSABILITE IV LIMITES DE GARANTIES I - ASSURANCE DES BIENS DE L ENTREPRISE Il est indispensable de procéder Plus en détail DISPOSITIONS GENERALES INTAC
DISPOSITIONS GENERALES INTAC Société d Assurances Mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances - 25, rue Madrid 75008 Paris Tél. 01 45 22 85 64 Fax : 01 44 70 03 36 - Email : info@cameic.com Plus en détail Assurance responsabilité décennale des concepteurs et constructeurs.
Assurance responsabilité décennale des concepteurs et constructeurs. CONDITIONS GENERALES E n tr e pris e d assu r a n ce s a gréé e pou r pratique r l a branche «R espo ns a bilité c i v i le gé né r Plus en détail CONVENTION DE LOCATION
CONVENTION DE LOCATION ANNEXE PROJET ENTRE LES SOUSSIGNES : HABITAT SUD DEUX SEVRES» dont le siège est à NIORT, 8 Rue François Viète, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe VARENNE, Et, Plus en détail Contrat (Compagnie) n. 1 an avec tacite reconduction annuelle.
1 Contrat (Compagnie) n Date d effet : 1 ER JANVIER 20 Date d échéance : 01/01 Durée : 1 an avec tacite reconduction annuelle. Indice à la souscription : 000.00 Le contrat est régi par le Code des Assurances Plus en détail Conditions générales. Protection du conducteur
Conditions générales Protection du conducteur chapitre I - DEFINITIONS Article 1 - Définitions Accident Un événement soudain entraînant une lésion corporelle et dont la cause ou l une des causes est extérieure Plus en détail Comores. Assurances maritimes
Assurances maritimes Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 [NB - Loi n 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes] Titre 1 - Règles générales Art.1.- Est régi par la présente loi tout contrat d assurance Plus en détail Allianz Professionnels de l auto «Confort»
Multirisques Allianz Professionnels de l auto «Confort» Garanties et franchises Tableau récapitulatif Avec vous de A à Z L assurance des véhicules Article 1 - Responsabilité civile 3 Article 2 - Défense Plus en détail Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien
Assurance responsabilité civile Du fait d un chien de catégorie 1 ou d un chien de catégorie 2 ou de tout autre chien Convention Spéciale Référence : CDA05022013P0521 LEXIQUE Tous les termes portant un Plus en détail PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.
Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2 Plus en détail Tous Risques Electroniques
Tous Risques Electroniques Conditions Générales La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour Plus en détail POLICE FRANÇAISE D ASSURANCE COUVRANT LA RESPONSABILITÉ DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute Plus en détail Art. 2 La police doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:
AVERTISSEMENT Les textes légaux et réglementaires figurant dans ce site ne constituent pas une publication officielle (voir www.moniteur.be) de sorte que l IPI n est pas responsable de leur contenu ni Plus en détail Conditions générales. Tous risques chantier. >Collectivités
DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent contrat est régi par le Code civil du Québec Les références aux articles du Code civil du Québec accompagnant certaines dispositions ne sont données qu à titre indicatif Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE MACHINE
CONDITIONS GENERALES DE L ASSURANCE MACHINE Pagina 1 SOMMAIRE I. Conditions de garantie A. Objets assurés B. Garanties de base C. Garanties supplémentaires D. Exclusions II. Conditions communes et administratives Plus en détail CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE
CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE Plus en détail - ses associés, gérants, administrateurs et préposés dans l exercice de leurs fonctions,
CONDITIONS GENERALES Assurance de la responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers Article 1 Définitions Pour l'application de la présente garantie, on entend par : 1. Année d'assurance Plus en détail Multirisque Professionnelle
Multirisque Professionnelle Dispositions Générales DG 2012 Des Intermédiaires en Assurances Des Intermédiaires en Opérations de Banque & Services de Paiement Des Démarcheurs Bancaires et Financiers Des Plus en détail DOMMAGES-OUVRAGE C03294
DOMMAGES-OUVRAGE C03294 SOMMAIRE LEXIQUE....................................................... 3 PAGES TITRE 1 DISPOSITION RELATIVES AUX GARANTIES.............................. 5 CHAPITRE I OBJET DU Plus en détail Assurance catastrophes naturelles. Conditions Générales du bureau de tarification
Assurance catastrophes naturelles Conditions Générales du bureau de tarification La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Elle ne peut excéder un an. A chaque échéance annuelle, le contrat Plus en détail PROTECTION JURIDIQUE VEHICULE AUTOMOTEUR
CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Pour l interprétation du présent contrat, on entend par : DEFINITIONS : ASSUREUR : L entreprise d assurances auprès de laquelle le contrat est souscrit Plus en détail Bruxelles Charleroi Antwerpen Liège Luxembourg Paris. Fine Art in Legal Practice
Bruxelles Charleroi Antwerpen Liège Luxembourg Paris 41 Avenue de la Liberté L- 1930 Luxembourg Tel. +352 266 886 Fax. +352 266 887 00 Avenue Louise 240 B-1050 Bruxelles Tel. +32 2 600 52 00 Fax. +32 2 Plus en détail LAR Police IZEO pour mandataires sociaux
Protection juridique DES MANDATAIRES SOCIAUX CONDITIONS SPECIALES Définition 1. Membre IZEO : Indépendant société qui o a payé pour la 1ère fois la cotisation annuelle au profit d IZEO en vue de faire Plus en détail Assurance de responsabilité civile et de la protection juridique des enseignants.
Division 1 : assurance de la responsabilité civile Article 1 - description de l'assurance La présente assurance couvre la responsabilité civile des assurés pour les dommages causés par le fait de l'exercice Plus en détail POLICE VOITURE CBC. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
Police d assurance Tous Risques «FIRST OF IBIS» Conditions Générales applicables à l assurance de l HABITATION PRIVEE et / ou BUREAU Document : 102 Date de référence : 2013 Date d édition : 04/07/2013 Plus en détail Renonciation réciproque à recours au bail et assurances
Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Préambule Les dispositions juridiques édictées par le Code Civil en matière de contrats de location (ou de dépôt) sont supplétives de la volonté Plus en détail GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION
Fiche produit client Ideal Habitation Table des matières GARANTIES DE BASE P2-5 GARANTIES OPTIONNELLES P6 PACKS P7-9 ASSISTANCE HABITATION P10 Ideal Habitation Une assurance avec des garanties claires, Plus en détail Tous risques sauf. Conditions Générales 2008. Assurance
Assurance Tous risques sauf Conditions Générales 2008 GENERALI BELGIUM SA - Capital Social 40.000.000,00 EUR - N entreprise 0403.262.553 - RPM Bruxelles Tour Louise, Avenue Louise, 149-1050 Bruxelles - Plus en détail Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens
ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. MARCHE D ASSURANCE VILLE DE SEES Lot n 1 Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens Maître d ouvrage Plus en détail CONTRAT DʼASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE. Code : 17
CONTRAT DʼASSURANCES PROTECTION JURIDIQUE Code : 17 CONTRAT D ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Code : 17 SOMMAIRE : 1 - Conditions Générales applicables à toutes les garanties. 2 - Conventions spéciales Plus en détail Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente Plus en détail tous risques chantier
tous risques chantier CONDITIONS GENERALES Assurer, et plus encore Baloise Group CONTENU Ces conditions ont été établies sur base de la Loi sur le contrat d assurance terrestre du 25 juin 1992 et des divers Plus en détail Fiche de produit Police Voiture. Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture.
POLICE VOITURE juin 2014 Fiche de produit Cette police assure les risques spécifiques qui découlent de l utilisation d une voiture. Tout propriétaire ou preneur de leasing (financier) d une voiture. Assurances Plus en détail Recueil d'information Pro 5R0120 08 041 365. N de client aaaaaaaaaa. Proposant
Proposition générique (sauf pour hôtels, pharmacies et centres de golf) Allianz ProfilPro Recueil d'information Pro Agence ASSURANCES ERIC ECKERT Code aaaaaa 5R0120 08 041 365 X Affaire Nouvelle à effet Plus en détail Le certificat d assurance
Le certificat d assurance Stipulations générales Lorsque le contexte le veut ainsi, le masculin implique le féminin et le singulier implique le pluriel. Article I Définitions Assureur Canassurance Compagnie Plus en détail > Assurer l entreprise à sa juste valeur
E 515 Centre de documentation et d information de l assurance Avril 2009 L assurance des biens de l entreprise Comment assurer l entreprise afin d être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre? Quelles Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES
ASSURANCE PROSPECTION GARANTIE DU REMBOURSEMENT DES CRÉDITS DE FINANCEMENT ASSURANCE PROSPECTION CONDITIONS GÉNÉRALES RÉFÉRENCE : FAP - 01 SOMMAIRE Préambule 5 Article 1 Objet de la garantie 6 Article Plus en détail Conditions générales de maintenance des logiciels
Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société Plus en détail ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances
P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont Plus en détail Assurance de groupe assurance complémentaire du risque d invalidité Conditions générales
Assurance de groupe assurance de groupe sommaire chapitre 1: étendue de l assurance art. 1. objet de l assurance art. 2. durée des prestations art. 3. base de calcul des prestations art. 4. fixation de Plus en détail ASSURANCE DES ORDINATEURS ET DES INSTALLATIONS ELECTRONIQUES ET A COURANT FAIBLE
ASSURANCE DES ORDINATEURS ET DES INSTALLATIONS ELECTRONIQUES ET A COURANT FAIBLE DEFINITIONS 1. Société : Fédérale Assurance, Société Coopérative d Assurance contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Plus en détail GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE
NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription Plus en détail RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels Plus en détail ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés
ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCES Sarl au capital de 8.000 399 888 247 00034 APE 672Z 4 Passage Carter 77600 BUSSY St GEORGES Tél : 01 64 66 07 Plus en détail CONTRAT D ASSURANCE INCENDIE
CONTRAT D ASSURANCE Conditions Générales Conditions Particulières CODE : 8 DIRECTION DES ASSURANCES 1 PREAMBULE Ce contrat est une convention d assurance passée entre l assuré et la Société. Il se matérialise Plus en détail > Pourquoi s assurer?
E 145 Centre de documentation et d information de l assurance Mai 2009 L assurance des pertes d exploitation Si la plupart des entreprises assurent leurs biens, encore trop peu d entre elles pensent à Plus en détail CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D EXPERTS DE JUSTICE
1 CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D EXPERTS DE JUSTICE Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Complémentaire 2 ème LIGNE souscrite par le Conseil National des Compagnies d Experts de Justice CONDITIONS Plus en détail CONVENTION DE CABINET GROUPÉ
CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification Plus en détail LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES
LOT N 2 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES CAHIER DES CHARGES Préambule L assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes a pour objet de garantir la Ville de Guipavas et son CCAS, ainsi Plus en détail Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances
Marché à procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges Assurances Date limite de réception des offres Le 28 octobre 2011 à 12h00 Syndicat Mixte Interrégional Plus en détail ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES
ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES B E L G I Q U E VOTRE ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES Version 1.1 du 04/11/2013 Sommaire 1 La vie du contrat 3 1.1 DEFINITIONS 3 1.1.1 Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS
CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la Plus en détail CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION
CONDITIONS GENERALES RACHAT DE FRANCHISE VEHICULE DE LOCATION Article 1. Définitions: Ce contrat entend par: 1.1. L assureur et le gestionnaire des sinistres: A.G.A. International S.A. Belgium branch (dénommé Plus en détail MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité
MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100 Plus en détail CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires
CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION N 002 ENTRE D UNE PART FIMASER S.A. ET D AUTRE PART CARDIF-VIE S.A.
CONDITIONS GENERALES DE LA CONVENTION N 002 ENTRE D UNE PART FIMASER S.A. ET D AUTRE PART CARDIF-VIE S.A. ARTICLE 1 : DEFINITIONS ASSURANCE DECES / INCAPACITE DE TRAVAIL A. Assuré : Tout emprunteur ou Plus en détail Conditions Générales Tous Risques Chantier
Construction Conditions Générales Tous Risques Chantier les solutions Entreprises Le contrat est constitué par : les présentes conditions générales qui précisent les droits et obligations réciproques de Plus en détail CONDITONS GENERALES DE LOCATION
CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout Plus en détail CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
ARS DU NORD PAS DE CALAIS ------------------ Cellule des marchés 62 Bd de Belfort 59024 LILLE CEDEX Tél. : 03.20.62.43.69 ou 03.20.62.67.76 Mail : mathieu.gaignier @ars.sante.fr Isabelle.dumez@ars.sante.fr Plus en détail CONDITIONS GÉNÉRALES TOUS RISQUES ÉLECTRONIQUE
CONDITIONS GÉNÉRALES TOUS RISQUES ÉLECTRONIQUE Table des matières Page Définitions 4 Division A - Tous risques 5 Article premier : Objet et étendue de la l assurance 5 Article 2 : Risques exclus 5 Articles Plus en détail CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRODUITS & SERVICES SPGO HIGH TEC ARTICLE I : Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement la vente d équipements de sécurité avec ou sans prestations Plus en détail CONDITIONs GéNéRALEs PROTECTION juridique «PLus»
CONDITIONs GéNéRALEs Protection juridique «PLUS» Protection Juridique «Plus» Table des matières Article 1 : Dispositions préliminaires 5 Article 2 : Définitions 5 Article 3 : étendue territoriale de l'assurance Plus en détail Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.
Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous Plus en détail TALENSIA. Vol & Vandalisme Risques Simples. Dispositions spécifiques
TALENSIA Vol & Vandalisme Dispositions spécifiques L introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique L assistance sont également d application. Article Plus en détail Conditions générales. Dommages ouvrage. >Collectivités
Conditions générales Dommages ouvrage >Collectivités L assurance du maître d ouvrage contre les malfaçons SOMMAIRE 1 ère partie dispositions générales 3 2 ème partie garanties 5 ART. 1 - Objets des garanties Plus en détail LA LOI DU 25 JUIN 1992 SUR LE CONTRAT D ASSURANCE TERRESTRE MODIFIEE PAR LA LOI DU 16 MARS 1994 (1) (Moniteur Belge du 20 août 1992 et du 4 mai 1994)
59 LA LOI DU 25 JUIN 1992 SUR LE CONTRAT D ASSURANCE TERRESTRE MODIFIEE PAR LA LOI DU 16 MARS 1994 (1) (Moniteur Belge du 20 août 1992 et du 4 mai 1994) TITRE I LE CONTRAT D ASSURANCE TERRESTRE EN GENERAL Plus en détail Marché Public de Services MARCHE D ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
Marché Public de Services VILLE D HERLIES MARCHE D ASSURANCES Prestation de services d Assurances Dommages Ouvrage pour la construction, Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile du Maître d Ouvrage Plus en détail Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)
Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour Plus en détail Assurance de garantie de construction
Assurance de garantie de construction Informations client selon la LCA et conditions générales d assurance (CGA) Table des matières Page Informations client selon LCA Edition 11/2008 2 Conditions Générales Plus en détail Conditions générales. Responsabilité civile Vie-privée
Conditions générales Responsabilité civile Vie-privée SOMMAIRE TITRE 1 ETENDUE DE L ASSURANCE 3 Article 1. Définitions 3 Article 2. Objet de la garantie 3 Article 3. Qui est assuré? 3 Article 4. Qui est Plus en détail Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété
Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte Plus en détail Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)
Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles Plus en détail Expositions culturelles by Hiscox Conditions Générales
Expositions culturelles by Hiscox Conditions Générales Expositions culturelles by Hiscox 1 Sommaire Introduction 2 Glossaire 3 Objet de la garantie 4 Exclusions 5 Guide d indemnisation 6 I. Que faire Plus en détail www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC
www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC Protection juridique privée, circulation et immobilière Protection juridique privée, circulation et immobilière pour les membres de l ASC e) Litiges avec Plus en détail CONTRAT GRL CONDITIONS GÉNÉRALES N 68
CONTRAT GRL CONDITIONS GÉNÉRALES N 68 sommaire 1 2 Définitions - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - p.3 Formation, Durée, Résiliation du Plus en détail L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or
L assurance multirisque professionnelle des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers adhérents de l UMIH Côte d Or Définition Définition L'assurance multirisque professionnelle est une combinaison de garanties Plus en détail Incendie - Vol Proposition
Incendie - Vol Proposition AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code 0126 pour Plus en détail FISCADAS. Protection Fiscale et URSSAF. CONDITIONS GÉNÉRALES n 10 K. Assureur Conseil
Assureur Conseil L'Assurance Financière 2-6 avenue Henri Barbusse 93000 Bobigny Tel : 01 48 91 95 85 - Fax : 01 48 43 46 89 Code : 9034550 FISCADAS Protection Fiscale et URSSAF CONDITIONS GÉNÉRALES n 10 Plus en détail Conditions générales. Pack Bailleur
Pack Bailleur 0079-3431030F-18022012 Ceci concerne un produit d assurance de AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis AG Insurance sa RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Bd. E. Jacqmain Plus en détail >>> Vocabulaire pratique de l assurance. Centre de documentation et d information de l assurance G 101. Décembre 2005. Accident
G 101 Décembre 2005 Centre de documentation et d information de l assurance Vocabulaire pratique de l assurance Accident Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur, qui entraîne des dommages Plus en détail 1. Introduction. Modalités de l Assurance Compte CBC Assurance accidents CBC en cas de décès ou d invalidité
Modalités de l Assurance Compte CBC Assurance accidents CBC en cas de décès ou d invalidité 1. Introduction 2. L accident assuré 3. La garantie 4. Indemnités garanties 5. Obligations en cas de sinistre Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back