Source: https://issuu.com/entreprise-et-sante/docs/pdf_bdp1-32
Timestamp: 2017-09-21 07:07:56+00:00
Document Index: 105500092

Matched Legal Cases: ['in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Entreprise et Santé - numéro 25 by Entreprise & Santé - issuu
ÇA S’EST PASSÉ près de chez vous ! Vos droits, vos devoirs :
L’obligation de reclassement p8
Pénibilité au travail p24
Professeur Bernard Bossu p27
1er Trimestre 2014 www.entrepriseetsante.fr
N°25 • 1ème Trimestre 2014
La prévention auprès de 650 patients… et de 650 domiciles ! Du bien-être des curistes… à la santé des salariés ! A tout nouveau processus : prise en compte de l’impact sur la santé ! VOS DROITS, VOS DEVOIRS :
Inaptitude médicale au poste de travail : pas de licenciement possible sans avoir recherché à adapter le poste ou reclasser le salarié... ERGONOMIE & ORGANISATION :
SANINORD : une ergonomie gagnante ! VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI :
Mieux vaut se voir…avant de reprendre le travail !
ça s’est passé près de chez vous ! . Interview de Christophe Jankovsky . Monsieur B, 33 ans : un projet professionnel qui roule pour l’entreprise ! . Le pied…c’est aussi précieux que la main ! . Maintien dans l’emploi : de quoi parle-t-on ? . Quel conseil donneriez-vous à un patron de TPE / PME dans le cadre d’un maintien dans l’emploi ? . Maintien dans l’emploi : la santé doit-elle exclure ?
Ma sante évolue. Que peut-il se passer pour mon travail ?
A partir du 1er janvier 2015 Pénibilité au travail : faîtes vos comptes ! ENVIRONnEMENT & TECHNIQUE :
Le médecin du travail, un « partenaire et un acteur du dialogue social » Interview :
Bernard Bossu, Doyen de la Faculté de droit, Université de Lille II AUX ALENTOURS :
SIMUP : Être « petit » permet d’être grand ! Actu :
Parce que la santé compte dans la vie…
Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2014 • N°25 • www.entrepriseetsante.fr
la Lys, permettra à ses entreprises adhérentes de valoriser leurs actions respectives. L’expérience de chacun, quelles que soient sa taille et son activité, permet à tous de progresser.
Tout d’abord, je vous présente tous mes vœux pour cette année 2014 qui s’ouvre à nous. Les services de santé au travail et tous les collaborateurs du magazine Entreprise & Santé se joignent à moi pour vous souhaiter réussite et succès dans tous vos projets. Entreprise & Santé entre dans sa septième année. Sept années de témoignages sur des actions réalisées par des entreprises du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, notamment des TPE et PME, grâce à l’expertise de leur service de santé au travail. En se joignant à Entreprise & Santé, le SIMUP, Service de Santé au Travail de la Vallée de
Les accidents et les maladies nous paraissent souvent lointains… Jusqu’à ce qu’ils nous concernent. De nombreux salariés en restriction d’aptitude médicale sont menacés dans leur emploi. Des aides existent pour que leur entreprise puisse tout faire pour les maintenir dans leur emploi ou les reclasser sur un autre poste, dans la mesure du possible. Le « Maintien dans l’emploi » est le sujet de notre dossier central. L’employeur a l’obligation de démontrer qu’il a tout fait dans ce sens, dès que le médecin du travail est amené à prononcer une inaptitude médicale. Conseiller, orienter et aider le salarié et son entreprise font partie des missions de leur service de santé au travail. Dans le cas du maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle, cela demande beaucoup de compétences, de temps
et d’énergie pour le médecin du travail et ses collaborateurs. Chaque situation est particulière. Et il faut mobiliser de nombreux partenaires pour que, in fine, la décision du salarié et de son entreprise soit la meilleure possible. La qualité du dialogue avec le médecin du travail est alors essentielle.
Les autres rubriques vous apportent d’autres informations et exemples concrets pour votre TPE ou PME : formation, évaluation du risque, suivi de la santé au travail des salariés, ergonomie… De nombreux responsables d’entreprise soulignent qu’il « faut faire appel aux compétences de son service de santé au travail ». Expertise et conseils font partie de la cotisation… Bonne lecture !
Régis Lamoril Directeur de publication pour les Services de Santé au Travail
N°25 • 1
Numéro diffusé gracieusement aux entreprises des services adhérents
Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Directeur de publication : Régis Lamoril Comité de rédaction : Alain Cuisse, Dr Didier Debarge, Bruno Decherf, Louis-Marie Hardy, François Désérable, Dr Alain Moniez Conception et Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille
ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 Amiens Cedex 1 Tél. 03.22.54.58.00 www.asmis.net AST 62-59 - Association de Santé au Travail 6, rue de la Symphorine Parc des Bonnettes - 62008 Arras Tél. 03.21.15.12.32 www.ast6259.fr ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03.27.46.19.24 www.astav.fr ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 Coquelles Cedex Tél. 03.21.85.51.85
Rédaction : Matthieu Méreau Secrétariat de rédaction : Nathanaëlle Debaene Création et mise en page : Graphic Design Solutions www.gdsgroup.fr Crédit photos : p7: AUCHAN DRIVE, p9: SANINORD, p12: Christophe JANKOVSKY, p15: BTL Transports, p16: HALTON, p27: Bernard BOSSU, p30 : SIMUP, Fotolia
Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Impression : Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours
CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque - 02100 Saint-Quentin Tél. 03.23.62.52.48 www.mt02.org Pôle Santé Travail Métropole Nord 118, rue Solférino - Lille BP 1365 59015 Lille Cedex Tél. 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr SIMUP - Service Interprofessionnel de Médecine du Travail des Unions Patronales d’Halluin, Wervicq et Comines (Vallée de la Lys) 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 Halluin Cedex Tél. 03.20.94.12.54 www.simup.fr
Tirage : 90 000 exemplaires Édité par :
Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03.21.22.28.21 www.gisset.org
18 décembre 2013 ADOPTION DE LA LOI 2013 SUR LES RETRAITES En 10 ans, le parlement a adopté trois lois portant réforme des retraites : 2003, 2010,2013. Avec la loi de 2013, les régimes spéciaux sont maintenus ; l’âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans ; la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite est fixée au 1er octobre de chaque année (au lieu du 1er avril) ; il est prévu un allongement progressif des durées de cotisation pour atteindre 43 ans en 2035 ; les cotisations patronales et salariales subiront une hausse générale de 0,3 points en 4 ans. Une certitude : le parlement aura encore à adopter d’autres lois portant réforme des retraites. A partir de 2015 CRÉATION DU COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ A partir du 1er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de risques répertoriés dans le Code du travail (« facteurs de pénibilité », en langage courant) bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ces comptes seront tenus par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) sur la base des déclarations obligatoires et annuelles des employeurs, faîtes en correspondance des fiches individuelles de prévention des expositions. L’exposition à un facteur de pénibilité durant un trimestre comptera pour un point ; deux points en cas de poly-exposition. Le compte est plafonné à 100 points, soit 25 ans d’exposition. Les 2O premiers points ouvrent droit à une formation de reconversion. Les 80 autres points ouvrent droit soit à une retraite progressive, soit à une retraite anticipée. Selon le choix du salarié. Réforme Retraite 2010 et Réforme Médecine du Travail 2011 LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ : UNE OBLIGATION INSCRITE DANS LE CODE DU TRAVAIL La prévention de la pénibilité au travail est explicitement inscrite dans le Code du travail, comme étant une obligation de l’employeur et une des missions des services de santé au travail. Une fiche individuelle de prévention des expositions à des risques répertoriés dans le Code du travail doit être établie pour chaque salarié exposé ; elle doit être transmise au service de santé au travail, pour être incluse dans le Dossier Médical de Santé au Travail du salarié.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est nécessaire pour bénéficier de l’intervention gratuite du Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi du Travailleur Handicapé (SAMETH). Réponse rubrique « Dossier central» page 20.
Le « maintien dans l’emploi » devant une restriction d’aptitude médicale au poste de travail concerne l’aménagement du poste ou le reclassement dans l’entreprise, voire la reconversion professionnelle. Réponse rubrique « Dossier central» pages 21-22.
Devant une inaptitude médicale à un poste de travail, l’employeur a la stricte obligation de faire une recherche d’aménagement de poste et/ou de reclassement avant de prendre l’éventuelle décision de rupture du contrat de travail. Réponse rubrique «Vos droits, vos devoirs» page 8.
Par la main (Ex. Artois Garde Malade)
Service à domicile pour personnes âgées dépendantes 450 salariés
L’enjeu est de préserver autant la santé du salarié que l’autonomie du patient Edith Bailleux, formatrice AST 62-59
« Par La Main » intervient dans deux cadres juridiques différents : soit mandataire de services, soit prestataire de service1 , pour des interventions allant du 1/4h aux 24h/24h avec des suivis ponctuels et/ou sur plusieurs années. Entrée en 1988, Carole Dewitte en est aujourd’hui la directrice. Elle a vu grandir et évoluer l’association. Elle a vécu la création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Elle travaille en collaboration avec les médecins du travail de l’AST 62-59, qui suivent « Par La Main » : le docteur Annie Desry, puis, à présent, le docteur Rodolphe Jouin, mais aussi le docteur Gérard Schmidt, le docteur Anne Doublet et le docteur Jean-Christophe Duclaye.
« C’est dans la cotisation ! » Carole Dewitte apprend que l’AST 62-59 peut réaliser des formations « incluses dans la cotisation… Conseils Nutritionnels, Gestes et Postures2 adaptés à la manutention des malades, Gestes de Premier Secours… On a commencé par une formation sur la nutrition. Le personnel a été enchanté ! Il y a eu également d’excellentes
Carole Dewitte, directrice BETHUNE SANTÉ AU TRAVAIL D’ARRASBÉTHUNE-HENIN-LENS (AST 62-59) Aide à domicile
La prévention auprès de 650 patients… et de 650 domiciles ! « Par la Main » est une association à but non lucratif. Ses 450 salariés, représentant 75 temps plein, apportent des services au domicile de 650 personnes dépendantes, accidentées, handicapées sur les territoires de Béthune, Courrière, Lens, Hazebrouck et Villeneuve d’Ascq. Créée en 1987, « Par la Main » a suivi le développement du maintien au domicile. Les auxiliaires de vie de « Par la Main » interviennent donc au domicile, selon des conditions de travail déterminées par le type de patient, d’entourage et de logement. Manutention adéquate des patients pour les levers et transferts, prévention des risques biologiques, gestes de premier secours sont autant d’atouts pour les auxiliaires de vie et leurs patients. remontées avec le module CPS3. Petit à petit nous les proposons à l’ensemble du personnel. En 2014, nous participerons à un groupe de travail de l’AST 62-59 portant sur la prévention des risques biologiques, pour mieux répondre aux attentes du personnel ».
« C’est intense ! » Edith Bailleux est formatrice à l’AST 6259 : « Le CPS est une formation pour les intervenants à domicile et salariés isolés dans le domaine de la prévention et du secours. Elle leur permet d’obtenir un certificat CPS qui englobe la formation PRAP (Prévention des risques liés à l’activité physique) adaptée aux professionnels du sanitaire et social (PRAP2S), et une formation sur les gestes de premiers secours (SST). Sur 21 heures de formation, je travaille avec des groupes de 8 personnes sur des apports théoriques et des exercices pratiques. Ceux-ci permettent des échanges de bonnes pratiques : transfert et manutention du patient, utilisation du lèvemalade ou du disque de pivotement, etc. L’enjeu est de préserver autant la santé du salarié que l’autonomie du patient ».
« C’est l’avenir ! » Rodolphe Jouin est médecin du travail depuis janvier 2013. « Avec la réforme relative à la santé au travail, applicable depuis 2012, la périodicité des visites médicales change, au profit de la prévention. Pour les associations d’aide au domicile, dont les risques principaux restent les Troubles Musculo-Squelettiques et les risques biologiques, nous devons intégrer que si le profil de poste est connu de l’employeur, les conditions de travail sont déterminées par les caractéristiques du bénéficiaire et de son domicile. Ainsi, si le service d’aide aux malades forme les salariés et met à disposition certains équipements transportables et les équipements de protection individuelle, la mise à disposition d’équipements plus lourds est le plus souvent à la charge des bénéficiaires. Une réflexion approfondie s’est engagée à ce propos avec « Par La Main » ». NB : l’association «Artois Garde Malade» se nomme «Par la main» depuis le 1er janvier 2014.
1. En tant que mandataire de service, Par La Main propose un salarié à la personne âgée qui est son employeur – le contrat de travail est établit entre la personne et le salarié. En tant que prestataire de service, Par La Main met à disposition du personnel auprès de la personne âgée 2. Aujourd’hui appelé « Prévention des Risques liés à l’Activité Physique » (PRAP) 3. Le CPS comprend un module PRAP adapté au Sanitaire et Social (PRAP2S) et un module Premiers Secours.
THALASSA LE TOUQUET Institut de Thalassothérapie SA THALAMER, GROUPE ACCOR
71 salariés Catherine LIZZUL-JURSE, responsable des ressources humaines LE TOUQUET PARIS-PLAGE SANTÉ AU TRAVAIL DE CALAISBOULOGNE-LE TOUQUET (ASTIL 62) Hydrothérapeute
Du bien-être des curistes… à la santé des salariés ! Sur le front de mer du Touquet Paris-Plage, l’institut de Thalassothérapie bénéficie d’une piscine intérieure d’eau de mer de 25 m qui donne sur la plage… Modelage, algothérapie, fitness, douche à jet, bain hydromassant en constituent des exemples de soins de bien-être. Ils sont dispensés par une équipe attentionnée d’hydrothérapeutes, de masseurskinésithérapeutes, d’esthéticiennes, d’un ostéopathe, d’un sophrologue, d’un médecin spécialisé et d’une diététicienne. Thalassa Le Touquet a 38 ans d’ancienneté : l’expérience est là. L’institut accueille en moyenne 280 curistes par jour. Au fil des ans, l’attention s’est portée sur les conditions de travail des hydrothérapeutes, au regard des indicateurs de santé au travail. Deux hôtels jouxtent l’Institut de Thalassothérapie du Touquet. L’ensemble fait partie du groupe ACCOR. Catherine LIZZULJURSE est responsable des ressources humaines pour les 189 salariés du Touquet, dont 71 travaillent à l’Institut de Thalassothérapie. « En France, il y a environ 350 hydrothérapeutes » précise-t-elle. « L’approche ergonomique réalisée par l’ASTIL62, notre service de santé au travail au Touquet, a fait référence au sein du groupe. Depuis que l’étude ergonomique a eu lieu, les lois sur les retraites de 2010 et 2013 imposent aux entreprises d’être très vigilantes sur la prévention des facteurs de pénibilité ». Entreprise & Santé a déjà réalisé un reportage1 sur l’étude ergonomique réalisée par Virginie LAPOTRE, assistante en santé au travail et le docteur Anne-Élise BONIN médecin du travail, à l’ASTIL 62 (Santé au Travail de Calais-Boulogne-Montreuil), en liaison étroite avec le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Une politique de groupe Pour madame Catherine LIZZUL-JURSE : « Il faut aller vers son service de santé au travail. Au Touquet, nous avons une collaboration régulière avec notre médecin du travail, le docteur Anne-ÉLise Bonin. Son expertise extérieure nous est très précieuse. Elle a attiré notre attention sur les postes de travail d’hydrothérapeutes. Au sein du groupe, l’attention était déjà portée sur les secteurs restauration, cuisine et hébergement. Sur un plan général, des axes de travail majeurs sont mis en œuvre : les salariés de plus de 45 ans et de plus de 55 ans, le développement de l’employabilité et le reclassement, l’amélioration des conditions de travail ». C’est dans ce contexte général, que le travail fait à Thalassa Le Touquet avec les hydrothérapeutes, a pris de l’importance. Une cohérence portée par la législation La démarche ergonomique et la collaboration avec le médecin du travail « aident à mettre en cohérence étroite les 9 principes généraux de prévention, l’élaboration et l’actualisation du Document
1. Voir Entreprise & Santé numéro 10, 2ème trimestre 2010.
L’approche ergonomique réalisée par l’ASTIL62, a fait référence au sein du groupe Catherine LIZZUL-JURSE
responsable des ressources humaines, THALASSA LE TOUQUET
Unique d’Evaluation des Risques et les fiches individuelles de prévention des expositions, qui nous sont imposées par le Code du travail ». Un contexte particulier L’étude a permis d’identifier des points très spécifiques aux hydrothérapeutes. Sur le plan organisationnel : l’importance de l’ancienneté et de l’expérience (notamment dans la gestion de situation difficile avec un curiste), le peu de turn-over et l’organisation des temps de travail face aux pics d’activité et à l’équilibre de vie personnelle, l’autonomie avec le respect de protocoles rigoureux et l’écoute du curiste… Sur un plan technique : les gestes répétitifs sous forte contrainte de posture (ex. : douche sous marine, douche à jet, modelage), les positions articulaires forcées, le port de charge et la manutention (ex. : linge, draps, seaux). Des solutions sont en cours d’identification. Elles sont d’autant plus importantes que l’âge des hydrothérapeutes augmente.
AUCHAN DRIVE Grande distribution En moyenne 50 salariés en CDI par site
Nous avons besoin que des points de vigilance nous soient régulièrement signalés Quentin Briand,
Ingénieur de Prévention des Risques Professionnels AUCHAN FRANCE
Devant l’apparition de nouveaux processus de travail et/ou de nouvelles organisations, il importe de valider les bonnes pratiques, avant leurs généralisations… Chacun des trois « Drive Test » concernés par l’étude, emploie un nombre différent de salariés en CDI, une trentaine pour celui de Saint-Omer pour une cinquantaine à Roncq et Leers. « Nous avons un responsable par Drive, des coordinateurs, des personnes affectées à la réception des marchandises, et des préparateurs livreurs. Il y a polyvalence entre les postes de réception et de préparation-livraison. Nous devons faire face à des pics d’activité importants tous les midis et tous les soirs, ainsi que le samedi après midi. Les salariés de ces Drive ont en moyenne moins de 30 ans, en sachant que nombre d’entre eux sont à temps partiel sur des emplois d’étudiants ».
Quentin Briand, Ingénieur de Prévention des Risques Professionnels Auchan France englos, leers, saint-omer PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord Préparateur de commande
A tout nouveau processus : prise en compte de l’impact sur la santé Dans le cadre de son évolution, la société AUCHAN FRANCE s’attend à une montée en puissance du nombre et de la fréquentation des « AUCHAN DRIVE ». Attentive au bien-être et aux conditions de travail au quotidien de ses collaborateurs, la société a mis en place une évaluation de l’impact sur la santé des nouvelles organisations et processus de travail depuis 2010. « Nous considérons la CARSAT1 et notre service de santé au travail PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, comme nos partenaires pour la prévention des risques et la préservation de la santé de nos collaborateurs. Nous avons signé des conventions avec chacun d’eux » situe Quentin Briand, Ingénieur Prévention des Risques Professionnels Auchan France. Trois AUCHAN DRIVE servent de sites test pour mener ces études : Englos, Leers et Saint-Omer. Des objectifs prioritaires Quentin Briand précise : « Une convention de partenariat portant sur l’amélioration des conditions de travail et la prise en compte du risque de Trouble Musculo-Squelettique a été signée avec la CARSAT en 2010. L’ergonomie y tient une place importante. Tous les postes de travail sont concernés ». L’allongement de la durée de vie professionnelle, l’obligation de prévention de la pénibilité pour chaque salarié, l’importance des questions de santé au travail dans les entreprises sont autant de leviers pour prendre en compte l’impact sur la santé dès la conception d’un nouveau processus ou d’une nouvelle organisation de travail. Associer le service de santé au travail « L’expertise des médecins du travail et de leurs collaborateurs nous est importante. Ils sont des conseillers et des acteurs de prévention de premier plan.
Nous avons donc signé un accord de coopération avec PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord. Les docteurs Anne Florence Duquénoy, Anne Lefebvre et Didier Debarge ont proposé le questionnaire EVREST complété pour répondre à notre demande. Celui-ci permet d’avoir des indicateurs de santé ressentie, sur la base de l’expression des salariés. Nous avons besoin également des préconisations des équipes santé travail en matière de processus de travail et d’organisation. Nous avons besoin que des points de vigilance nous soient régulièrement signalés. C’est un processus continu de coopération ». Pour Quentin Briand : « La vérité résulte du croisement de regards et de données ». C’est ainsi qu’il développe une lecture croisée des données du Document Unique d’Évaluation des Risques, des résultats de l’enquête EVREST, des baromètres internes. « C’est leur suivi sur plusieurs années, qui permettra d’avoir un regard collectif et objectif… ».
1. CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail
> Inaptitude médicale au poste de travail
Pas de licenciement possible sans avoir recherché à adapter le poste ou reclasser le salarié… Prononcer l’inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail est une décision difficile pour le médecin du travail, compte tenu des conséquences psychologiques et sociales. Cette décision entraîne plusieurs questionnements au sein de l’entreprise. Le poste de travail peut-il être adapté aux capacités du salarié ? L’entreprise peut-elle trouver un autre poste de travail en adéquation avec les aptitudes du salarié ? Le salarié doit-il envisager sa reconversion professionnelle et trouver un emploi dans une autre entreprise ? Son employeur a l’obligation de chercher la réponse à ces questions AVANT de songer à son éventuel licenciement pour rupture du contrat de travail du fait de l’impossibilité de reclassement. L’employeur a donc l’obligation d’effectuer ces recherches (d’aménagement et/ou d’adaptation de poste et/ou de reclassement au sein de son entreprise) de manière effective et sérieuse, et d’être à même de le prouver, le cas échéant. Rappelons que ces dispositions s’appliquent aux entreprises de droit privé, pour lesquelles seul le médecin du travail est habilité à prononcer l’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié au poste de travail. Le motif de cette inaptitude est couvert par le secret médical. Le médecin du travail doit… Le médecin du travail doit respecter l’article R. 4624-31 du Code du travail : il « ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé : - 1° Une étude de ce poste ; - 2° Une étude des conditions de travail dans l’entreprise ; - 3 ° Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnées, le cas échéant, des examens complémentaires ».
Le médecin du travail peut délivrer l’avis d’inaptitude en un seul examen que dans deux situations : - « Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles d’un tiers » - « Lorsqu’un examen de pré-reprise1 a eu lieu dans un délai de trente jours au plus ». Il est donc nécessaire qu’un dialogue confiant et constructif s’instaure entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail. Sur un plan général, la lecture de l’article L. 4624-1 est importante : « Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de poste, justifiées par des considérations liées à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé physique ou mentale des travailleurs. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite (…)». L’employeur doit… Ces obligations s’imposent à l’employeur quel que soit le type de contrat du salarié
1 - Voir page 10 de ce magazine.
(Contrat à Durée Déterminée ou Contrat à Durée Indéterminée). En outre, elles s’imposent, quelle que soit l’origine de l’inaptitude médicale : professionnelle ou non professionnelle. L’article L. 1226-2 précise : «Lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise. L’emploi proposé est aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail».
> Industrie
Située à Prouvy, près de Valenciennes, SANINORD concourt à l’assainissement de notre environnement. Rattachée au groupe Suez Environnement, SANINORD exerce une activité de réception, de tri, de transit ou de traitement des déchets industriels et ménagers. Des produits de toute sorte, plus ou moins identifiés, arrivent au centre. Ils repartent vers un nouveau devenir, notamment en vue de leur recyclage. Deux salariés travaillent sur la plateforme Déchets Ménagers Spéciaux (DMS). Des déchets qui viennent de nos maisons… Pour Gervais Pavaut, assistant d’exploitation et membre élu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, « des aménagements pouvaient améliorer les conditions de travail et préserver à long terme la santé des salariés ».
Il faut dire que Gervais Pavaut a travaillé sur cette plate-forme. Il a « son idée » sur ce qui peut améliorer les conditions de travail des deux salariés, sans entraver les objectifs de production. Mais il souhaite l’intervention « d’un œil expert et extérieur ». Il est retenu de solliciter l’expertise du service de santé au travail de l’entreprise, à savoir l’ASTAV, Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes. Décision est prise de lui confier une étude ergonomique. L’expertise médicale de l’ASTAV Pour le docteur Florence Meurant, médecin du travail à l’ASTAV, « il faut voir les salariés au poste de travail… Ils trient les produits chimiques évacués par les particuliers et amenés en vrac dans des containers de 1m à 1m30 de profondeur. Il faut littéralement attraper des bidons sans savoir ni leur poids, ni leur contenu… Les postures avec torsion du tronc sont délicates, surtout pour aller au fond des bacs, et les gestes sont répétés. Le dos est
sollicité de manière importante. Le risque de
Les conclusions de l’entreprise
Troubles Musculo-Squelettique (TMS) est bien
Gervais Pavaut de conclure : « Tous les
réel. A court terme, on peut tenir le coup. A long
aménagements ont été réalisés par une société
terme, il n’en va pas de même… ».
de chaudronnerie locale qui nous a fait du « sur mesure ». Le temps de triage peut sembler
L’expertise ergonomique de l’ASTAV Ergonome à l’ASTAV, Liliane Renaud a réalisé l’étude ergonomique : « C’est un travail d’équipe avec le docteur Meurant et l’entreprise, qui avait déjà pensé à des aménagements. Nous avons effectué des observations des situations réelles de travail, tout en écoutant le vécu et les suggestions des salariés. En quelques mois, nous avons rendu nos conclusions. Par exemple, avoir une plateforme élévatrice du bac de 660 litres, permettant des élévations de 30 cm et des inclinaisons jusque 45 degrés… Attention. Ce n’est pas si simple : le système électrique et pneumatique doit garantir du risque d’explosion. Un palan électrique a également été préconisé. Tout ceci pour éviter les mouvements de flexion-rotation du tronc et d’extension des bras. Des simulations ont été effectuées avec un chariot élévateur pour valider la pertinence de l’investissement ».
plus long… mais nous y gagnons à terme, car la santé des salariés est préservée. Il n’y aura donc pas de surcoût, par exemple à dix ans, liés à des conséquences sur la santé des salariés. La prévention sera passée par là…»
SANINORD 27 salariés Gervais Pavaut, assistant d’exploitation et membre élu du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail PROUVY SANTÉ AU TRAVAIL DE VALENCIENNES (ASTAV)
> Visite de pré-reprise
Mieux vaut se voir… avant de reprendre le travail !
Rappelons qu’en cas d’arrêt de travail pour raison de santé, le contrat de travail liant le salarié à son employeur est suspendu. Quand elle est obligatoire, c’est la visite médicale de reprise qui met un terme à cette suspension du contrat de travail1. Mais une visite médicale peut avoir lieu durant l’arrêt de travail, afin d’anticiper et de faciliter le retour au poste de travail, au regard des éventuelles modifications d’aptitude médicale du salarié. C’est la visite de préreprise.
La visite de pré-reprise est-elle obligatoire ? La visite de pré-reprise est obligatoire en cas d’arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois ; la visite doit avoir lieu avant la fin de l’arrêt de travail. Si l’arrêt de travail a une durée inférieure à trois mois, elle est possible sans être obligatoire.
Durant un arrêt de travail pour raison de santé, les contacts sont souvent maintenus entre l’employeur et son salarié. Surtout dans les TPE et PME, et si l’arrêt de travail a été de longue durée. Le retour au travail du salarié est un moment important. Une disposition facilite cette reprise du travail : la visite de pré-reprise. Cette visite médicale, qui a lieu avant la reprise effective du travail, est même obligatoire dès lors que l’arrêt de travail a une durée supérieure à 3 mois. Cette obligation s’applique à tout salarié, quelle que soit la taille de son entreprise. Qui peut faire cette visite de préreprise ? Le médecin du travail est seul habilité à réaliser la visite de pré-reprise.
Quel est le résultat de cette visite de pré-reprise ? Au terme de cette visite de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander des aménagements ou des adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa reconversion professionnelle. Le Code du travail précise : « à cet effet, il s’appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise. Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié » (art. R. 4624-21). En aucun cas, la
visite de pré-reprise ne peut aboutir à un avis d’inaptitude médicale au poste. Sa finalité est le maintien dans l’emploi du salarié, alors que se profile le besoin d’adaptation du poste pour la reprise du travail.
Qui peut demander la réalisation d’une visite de pré-reprise ? Le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de l’organisme de Sécurité Sociale peuvent demander la réalisation d’une visite de pré-reprise. Du fait de la suspension du contrat de travail, qui court durant le délai de l’arrêt de travail, le médecin du travail et l’employeur ne peuvent pas faire la demande de visite de pré-reprise.
1. Depuis le 1er juillet 2012, la visite médicale de reprise est obligatoire après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel, après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle. Cette visite de reprise doit être impérativement demandée par l’employeur. Elle ne peut pas être refusée par le salarié
« ÇA S’EST PASSÉ près de chez vous ! » L’accident ou la maladie paraissent toujours lointains… Jusqu’au jour, où « il ou elle » surviennent ! Plusieurs questions arrivent, quand les conséquences pour la santé et la vie courante sont importantes… En tant que « patron » d’une TPE ou d’une PME : comment va faire l’entreprise ? En tant que salarié :
quelles conséquences sur mon travail ? Vais-je perdre « mon boulot » ? Que va devenir ma vie professionnelle ? Dans ce cas, des droits et des devoirs existent pour le salarié et son employeur. De nombreuses aides existent. Sontelles bien utilisées ? Petit tour de la question avec ce dossier spécial.
Christophe Jankovsky Ergonome responsable du Sameth 02
Mon cœur de métier : « c’est le maintien dans l’emploi chez l’employeur » Diplômé en ergonomie au Conservatoire National des Arts et Métiers, Christophe Jankovsky intègre en août 1993 une mission expérimentale en partenariat avec l’Agefiph (Association de GEstion du Fonds pour l’iInsertion Professionnelle des Personnes Handicapées), au sein de l’Union Patronale de l’Aisne, devenue Maison des Entreprises. Son rôle : d’une part, informer et sensibiliser les entreprises, d’autre part, aménager des postes en entreprise pour des personnes handicapées. Dans le cadre du Programme Départemental pour l’Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PDITH), il conçoit en 1998 le projet « COMETH », comme Coordination Opérationnelle pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés. C’était la préfiguration des Sameth : Services d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés. Ces services constituent un réseau national, financé par l’AGEFIPH.
Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2014 • N°25• www.entrepriseetsante.fr
Comment procédez-vous alors ? CJ : Je réponds à une demande, mais cette demande doit impérativement être portée par l’employeur, par le salarié et par le Médecin du Travail. Si cette exigence n’est pas satisfaite, je ne peux pas intervenir. Par contre, à cette étape, mon rôle est de construire les conditions d’expression de cette demande
« L’objectif, c’est d’établir un diagnostic de situation professionnelle et c’est sur la base de ce diagnostic que des préconisations pertinentes sont formulées. » tripartite et d’en comprendre la signification, souvent à l’occasion d’une 1ère rencontre avec l’ensemble des acteurs où chacun exprime son point de vue qui permet ou pas, de définir le cadre d’un projet de maintien dans l’emploi et ma proposition d’intervention. Avez-vous d’autres exigences pour intervenir ? CJ : Si le travailleur concerné n’a pas de « reconnaissance administrative de son handicap », je lui explique qu’il est nécessaire d’engager une démarche dans ce sens pour que le Sameth 02 puisse intervenir. Il y a plusieurs formes de reconnaissances, celles de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), avec la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH, dans notre jargon) ou encore la carte d’invalidité, celles de l’assurance maladie pour les titulaires d’une rente AT/MP ou d’une pension d’invalidité, mais aussi toutes les autres formes
définies par le législateur. En dehors de cette nécessaire reconnaissance administrative, je ne parle pas de handicap ! De quoi parlez-vous alors ? CJ : Je parle de situation professionnelle. Et plus précisément de l’analyse de la situation professionnelle, avec les exigences des tâches, les activités de travail, les conditions de travail, la réalité du contexte professionnel en relation avec les aptitudes du travailleur. L’objectif, c’est d’établir un diagnostic de situation professionnelle et c’est sur la base de ce diagnostic que des préconisations pertinentes sont formulées. Il s’agit là d’un préalable incontournable à la recherche d’une solution de maintien dans l’emploi. Que dire de ces préconisations ? CJ : Mon cœur de métier, c’est le maintien dans l’emploi chez l’employeur. Donc, dans un premier temps, l’objectif est de
Le « maintien dans l’emploi des Travailleurs Handicapés », ça signifie quoi pour vous ? CJ : Tout d’abord, c’est la situation individuelle d’une personne ayant une activité professionnelle. Elle a des restrictions de certaines de ses aptitudes susceptibles de se traduire à court terme par une inaptitude à occuper sa fonction : comment agir alors ? Elle peut aussi être en arrêt de travail pour raison médicale mais des incertitudes fortes apparaissent pour réintégrer son poste : comment anticiper et préparer au mieux son éventuelle reprise ? Enfin, elle peut aussi travailler et subir des évolutions de son contexte professionnel qui se traduisent par l’émergence ou le renforcement d’une situation de handicap latente : comment prendre en compte les difficultés nouvelles qui apparaissent ? En sachant que ces évolutions peuvent aussi concerner son état de santé ou son âge (emploi des seniors). Je ne parle donc pas de handicap, mais de situation de handicap.
rechercher une solution sur le poste actuel. S’il n’y a pas de solution sur ce poste actuel, un reclassement en interne, c’està-dire au sein de l’entreprise peut être étudié en fonction des marges de manœuvre de l’employeur, en concertation étroite avec lui, le Médecin du Travail et le salarié. S’il n’y pas de reclassement possible en interne, la démarche se poursuit en vue d’un projet de reconversion professionnelle. Et dans ce dernier cas, comment procédezvous ? CJ : Avec l’accord du salarié, on peut lui permettre de réaliser un bilan de compétences, mais ce n’est pas au Sameth 02 de le réaliser, ce n’est pas notre métier. Le but est de pouvoir l’aider à construire un nouveau projet professionnel, vers un autre métier, chez un autre employeur, avec un relais vers des organismes comme Cap Emploi.
Vous travaillez seul ? CJ : Certainement pas, la conduite du projet de maintien dans l’emploi, ce sont des actions coordonnées avec tous les acteurs concernés ! Ceux du champ médical (le Médecin du Travail, le Médecin Conseil, voire même le Médecin Traitant), ceux du champ social (les services sociaux de la CARSAT et de la MSA, la MDPH) et les autres partenaires. Et bien sûr, il y a tous les acteurs du champ professionnel, avec notamment l’entreprise avec ses structures internes, l’Agefiph et le FIPHFP, mais aussi les institutions comme la DIRECCTE. Mobiliser les aides… C’est facile ? CJ : La question ne se pose pas forcément en ces termes…. Avant de mobiliser les aides financières, il est essentiel d’avoir mené à bien les étapes précédentes du projet de maintien dans l’emploi, avec l’analyse, le diagnostic et les préconisations. Les solutions doivent aussi être évaluées et validées par tous les acteurs concernés : attention aux préconisations hâtives ou farfelues qui n’auraient pas suivies ce parcours ! Les aides sont destinées à financer des coûts liés au projet, il peut s’agir des coûts pour rechercher la solution, mobilisables très tôt, des coûts pour mettre en œuvre la solution, mobilisables après évaluation et validation de la solution, aménagement du poste, formation, etc., mais aussi des coûts destinés à pérenniser la solution si le « handicap » génère des surcoûts récurrents malgré toutes les adaptations mises
« Avec l’essai encadré, l’objectif, c’est de vérifier au mieux la faisabilité de la réaffectation sur un poste donné » en place. Bien entendu, une argumentation pertinente est toujours nécessaire, elle est facilitée si le travail en amont est correctement réalisé. Les principaux organismes financeurs sont l’Agefiph, le FIPHFP, l’Assurance Maladie (Contrat de Rééducation Professionnelle chez l’Employeur) et la MSA, avec lesquels nous travaillons de façon régulière. Vous avez innové avec « la convalescence active ». De quoi s’agit-il ? CJ : Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail et que sa réaffectation à son poste semble incertaine, j’ai mis en œuvre depuis plus de 15 ans « l’essai encadré ». Le principe est simple, il s’agit de lui permettre de venir travailler sur son poste (ou sur un autre) pendant ½ à une journée et d’évaluer avec lui le déroulement de ses activités. Cette pratique permet d’établir un diagnostic sur les conditions de réalisation de son travail en relation avec ses restrictions d’aptitudes. L’objectif, c’est de vérifier au mieux la faisabilité de sa réaffectation sur un poste donné, et ce, d’un triple point de vue, celui du médecin du travail, le sien et celui de son employeur. Sur le plan juridique, cette pratique nécessite aussi d’être
encadrée, elle l’a été pendant une dizaine d’années avec la CPAM de l’Aisne et s’est étendue depuis juillet 2013 au niveau régional dans le cadre d’une expérimentation avec la CARSAT Nord Picardie. Comment se déroulent ces « essais encadrés » ? CJ : Trois phases sont incontournables : la préparation avec l’employeur, le salarié en arrêt, le médecin du travail et moi-même, au cours de laquelle les modalités sont définies (planification, organisation, formalités administratives), la mise en œuvre de l’essai du salarié en ma présence permanente, quelques jours après, et enfin, la restitution orale « à chaud » avec la participation impérative de tous les acteurs impliqués. Je vous assure que cette pratique permet
d’avoir un regard objectif pour préparer la reprise. Un mot ou un conseil pour conclure ? CJ : Au-delà des actions de prévention dans le champ des conditions de travail, l’inaptitude ne doit pas être une fatalité ! La concertation entre l’employeur, le salarié et le Médecin du Travail est un préalable indispensable pour décider de construire un projet de maintien dans l’emploi.
« La concertation avec l’employeur, le salarié et le médecin du travail est un préalable indispensable »
DOSSIER Santé au Travail de la Somme (ASMIS)
Monsieur B, 33 ans : un projet professionnel qui roule pour l’entreprise ! Vous avez peut-être déjà croisé sur la route un véhicule BTL Transports. L’entreprise compte aujourd’hui 240 salariés, avec environ 200 « roulants », répartis sur trois sites : Amiens dans la Somme, Cauffry dans l’Oise, et Harnes dans le Pas-de-Calais. BTL Transports travaille sur le plan régional et national, du « VL » au « 44 tonnes », et du « frigorifique ». 70 % des clients appartiennent à la grande distribution. L’histoire de monsieur B, 33 ans, est survenue sur le site d’Amiens, dont le médecin du travail est le docteur Yves Helbecque, de l’ASMIS. C’est l’histoire d’un reclassement réussi devant l’apparition de restrictions d’aptitudes médicales. Une vie professionnelle sauvée ! « Une volonté entre le salarié, le docteur Yves Helbecque et nous-mêmes, a été notre gage de succès » nous dit André Topin, directeur général de BTL Transports. Monsieur B a 10 ans d’ancienneté comme conducteur. Une maladie d’origine professionnelle est apparue au niveau de son épaule. Pour le docteur Yves Helbecque, médecin du travail, se pose l’indication d’une inaptitude médicale. Pour monsieur B se pose la question, à 33 ans, de son devenir professionnel. Et enfin pour l’entreprise, il n’était pas
question de « laisser sur le carreau » un de ses salariés. Savoir et prévoir, André Topin précise : « Le dialogue est le point de départ essentiel. En tant qu’employeur, nous devons connaître tous les enjeux juridiques, les dispositifs existants, les aides possibles, les partenaires extérieurs à solliciter. Nous avions la volonté de parvenir à une solution concertée, avec une règle d’or : ne rien faire sans l’accord du salarié ». Un premier projet… Au sein de BTL Transports, une
forte politique de prévention des risques professionnels existe. Ce climat a permis au docteur Yves Helbecque d’anticiper les difficultés d’aptitudes médicales qu’allait rencontrer monsieur B. dans son poste de conducteur. En dialoguant avec André Topin et monsieur B, un premier projet a été élaboré. Dans le passé, monsieur B avait démarré une formation d’exploitant qu’il avait interrompue pour être conducteur. « Il préférait rouler. Or, un technicien d’exploitation partait en retraite dans deux ans et demi. En termes de timing,
cela pouvait coller. Monsieur B pouvait reprendre des études tout en s’immergeant de nouveau dans un pôle d’exploitation. Dans les faits, cela n’a pu se faire, car la préformation a été décalée ». Une solution définitive ! Monsieur Topin, monsieur B et le docteur Yves Helbecque ouvrent une autre piste : créer un poste d’exploitant supplémentaire. Sur un site, cela pouvait se justifier par rapport au nombre de conducteurs. Il faudrait valider les acquis de monsieur B, lui assurer une formation complémentaire et un accompagnement par le responsable de site. Monsieur B a donné son accord. « Cette solution a été retenue. Nous avons été aidés par Céline Crampon du SAMETH 801. Elle a été essentielle par son expertise et ses conseils avisés. Anticiper, prévenir, former nous permet d’évoluer en préservant nos salariés », conclut André Topin. De plus, au final, le trophée Hand’inov 2013 a été décerné à BTL Transports.
1. SAMETH 80 : Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés de la Somme
Santé au Travail d’Arras-Béthune-Hénin-Lens (AST 62-59) 62-59
Le pied… c’est aussi précieux que la main ! Dans une cuisine, les conditions de ventilation sont essentielles. A l’usine HALTON située à Béthune, des hottes, des extracteurs d’air et des plafonds filtrants sortent chaque jour pour équiper des restaurants haut de gamme, des cuisines industrielles ou de collectivités et des chaînes de restauration… 70 personnes travaillent sur ce site, dont 35 dans les ateliers. Polyvalent, Philippe Beaugrand travaille à l’expédition, notamment au contrôle qualité et à l’emballage, et à l’assemblage des produits sur les lignes de fabrication. « Des postes de travail où on ne compte pas ses pas ! », nous dit-il. « Mais aujourd’hui, tout va bien ! ». Il revient de loin. En août 2010, il subit une banale intervention chirurgicale sur le pied. Mais les suites opératoires se compliquent. Le retour au travail également ! Médecin du travail à l’AST 62-59, le docteur Florence Augait se souvient : «J’ai reçu Philippe Beaugrand, à sa demande, en mai 2011, en visite de pré-reprise. Il voulait retravailler. C’était trop tôt. Il a été déçu. Nous travaillons en confiance et dialogue avec l’usine HALTON et ses salariés. En avril 2012, j’ai donné mon feu vert, pour un mitemps thérapeutique. Ma collègue, Jocelyne Mackowiak, assistanteréférent pour le maintien dans l’emploi à l’AST 62-59, a reçu Philippe Beaugrand. » L’objectif était qu’il puisse retrouver son poste, en ayant réalisé toutes les adaptations nécessaires. Mission accomplie en octobre 2013 ! Une entreprise volontaire L’équipe de Direction précise : « Pour nous, c’était évident : il fallait
adapter le poste de Philippe. Dans sa situation, des aides étaient possibles. Nous n’avons donc pas hésité. Car il faut franchir de nombreuses étapes, identifier les solutions, les évaluer, faire des dossiers... On peut vite être perdu ! Heureusement, Philippe était volontaire et le docteur Florence Augait nous a épaulés ». Des collaborations extérieures D’une part, un dossier solidement étayé a permis à Philippe Beaugrand d’obtenir la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH-Conseil Général du Pas-de-Calais). D’autre part, l’intervention du SAMETH (Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) a
permis de faire un diagnostic de situation individuelle et d’obtenir les subventions auprès de l’AGEFIPH (Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées). Kathleen Faure, du SAMETH témoigne : « Une étude ergonomique a été réalisée par Perrine Veyer, de l’association ACTIPHESIME d’Arras, pour avoir un projet d’aménagement de poste de travail technique et organisationnel, avec appropriation des recommandations par l’entreprise. Ceci a permis d’instruire les demandes de subventions, avec suivi de l’utilisation de celles-ci ». Des résultats concrets Aujourd’hui, Philippe Beaugrand a retrouvé toute sa place auprès de ses collègues. Des chaussures
de sécurité ont été spécialement conçues et fabriquées pour tenir compte des corrections orthopédiques qui lui sont nécessaires. Un établi a été réalisé en interne par l’entreprise. Ses dimensions adaptées (hauteur, profondeur) lui permettent de maintenir une bonne posture de travail. Un siège « assis-debout » est à sa disposition. Une servante d’atelier mobile lui permet désormais de limiter ses déplacements et de disposer de l’ensemble de ses outils à proximité. Un mannequin porte les pièces lourdes au poste d’assemblage dans l’atelier. Aides, confiances mutuelles et dialogues ont porté leurs fruits.
De quoi parle-t-on ? L’expression « maintien dans l’emploi » peut être comprise selon deux acceptations. D’une part, il existe les « accords de maintien de l’emploi » ; ceux-ci concernent les entreprises qui font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles pour permettre d’aménager temporairement temps de travail et salaire. Ce n’est pas l’objet de ce dossier. D’autre part, il existe les dispositions et dispositifs d’aide au maintien dans l’emploi des salariés concernés par une évolution de leurs capacités de travail du fait de l’évolution de leur santé. C’est l’objet de ce dossier. Dans ce cas, « le maintien dans l’emploi est une démarche partenariale visant à réduire les sorties d’emploi des salariés, notamment face à un risque d’inaptitude ou de licenciement pour inaptitude. Cette démarche repose sur une approche préventive de la désinsertion professionnelle». (Source : emploi.gouv.fr). A noter que la prévention de la désinsertion professionnelle est l’une des missions officielles des services de santé au travail. Voici les réponses à deux questions simples (issues de la même source : emploi.gouv.fr). C’est pour qui ? • Pour tout salarié en situation de risque de désinsertion professionnelle. • Les personnes handicapées nécessitent un accompagnement renforcé compte tenu de leur fragilité.
C’est quoi ? Face à une situation de risque d’inaptitude au poste de travail ou de licenciement pour inaptitude, la démarche consiste à rechercher toutes les solutions et mesures permettant à une personne salariée de se maintenir dans son emploi. Une adaptation du poste per-
sonnalisée est recherchée avec l’appui des services spécialisés (aides techniques, aménagement d’horaires, reconnaissance statutaire de la qualité de travailleur handicapé, contrat de rééducation professionnelle, formation, aides financières…). Il s’agit en particulier des Services d’Appui au Maintien
dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH). L’acte de signalement est le moment clé de la démarche de maintien puisqu’il permet aux acteurs en présence d’anticiper et de se coordonner pour résoudre le problème de maintien.
PUBLICommuniqué « AUX CôTéS DE L’ENTREPRISE ET DE SES PARTENAIRES »
Entretien avec Sébastien VERSCHUEREN, directeur du cabinet Aptitude Humaine et fondateur du S.A.R.U. inter-régional. Pourquoi avoir créé « Aptitude Humaine » ?
Vous êtes donc aux côtés des entreprises et de leurs partenaires…
Avez-vous d’autres formes d’accompagnement ?
Je suis juriste et j’ai longtemps travaillé dans un service de santé au travail. Je connais donc parfaitement les missions et rôles de chacun, les dispositifs en place et leurs évolutions. Nombre d’entreprises ignorent les ressources à leur disposition quand se pose la question d’une inaptitude médicale. Une réflexion collective et anticipative sur les risques d’inaptitude et le maintien dans l’emploi a tout son sens au sein d’une entreprise. C’est très souvent la situation de travail plus que le salarié qui doit être réfléchie au regard de l’aptitude humaine au sens large. D’où le nom Aptitude Humaine. Les SAMETH interviennent sur des situations individuelles au sein desquelles le salarié est reconnu Travailleur Handicapé. Je n’interviens pas sur ces situations.
Absolument. Comme un « chaînon manquant ». J’accompagne les entreprises sur leur demande. Par exemple, pour aider celles sous accord, signé par les partenaires sociaux et agréé par la DIRECCTE, sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ou pour des entreprises « multi-sites » qui souhaitent mener une réflexion collective et une démarche de prévention de l’inaptitude médicale, sachant qu’elles ont à dialoguer avec plusieurs médecins du travail. Un par site. Or une inaptitude prononcée sur un site doit faire réfléchir au risque de récurrence sur les autres sites… Parfois, j’apporte simplement mes connaissances pour apporter une « culture Maintien dans l’emploi »… Très souvent, l’entreprise méconnait les possibilités de son service de santé au travail.
Je fais du « tutorat » : j’accompagne la personne reclassée et son supérieur, en prenant le temps d’informer le personnel concerné. Je fais également des formations, en tant qu’organisme agréé, sur le maintien dans l’emploi, pour les responsables d’entreprise, les cadres et les représentants du personnel. J’ai créé le S.A.R.U. qui peut accompagner l’entreprise face à une situation de crise (accident grave ou mortel du travail, tentative de suicide, suicide, catastrophe collective, accident routier, etc…). Je réalise aussi des diagnostics sur l’emploi des travailleurs handicapés. « Préserver l’humain en toute circonstance » est mon leitmotiv.
Sébastien VERSCHUEREN Portable : 06 48 29 74 58 Site internet: www.aptitude-humaine.com Mail: contact@aptitude-humaine.com
Quel conseil principal donneriez-vous à un patron de TPE / PME et son salarié dans le cadre d’un maintien dans l’emploi ? Sylviane POTIER Ergonome, responsable du SAMETH Flandres Littoral Quai des Entreprises HECO (Handicap Emploi Côte d’Opale) « Il ne faut pas hésiter à nous joindre directement, que l’on soit employeur ou salarié. Certes, nous intervenons dans la recherche de solutions individuelles et personnalisées, face à une restriction d’aptitude, voire une inaptitude médicale. Mais nous sommes là aussi pour informer et orienter le salarié et l’employeur. Bien sûr, nous travaillons en liaison étroite et continue avec le médecin du travail, dans une position de neutralité et de médiation. Avec lui, nous apportons un service « de a à z ». Notre amplitude de réponse très variable selon les situations et les partenaires à solliciter, allant des préconisations organisationnelles et techniques jusqu’à la recherche de financement. Mis en place par l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées), les Services d’Aides au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) constituent un réseau national, accessible à toute entreprise quels que soient sa taille et son secteur d’activité ».
Véronique BUEWAERT
Catherine CAULIEZ
Médecin spécialiste en médecine du travail PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord Médecin du travail coordonateur du Réseau STME Nord-Pas-de-Calais (Santé Travail Maintien dans l’Emploi)
Sous-directrice, Responsable régionale du Service social CARSART Nord-Picardie
« L’organisation de la « visite de reprise » incombe à l’entreprise. Le salarié peut, en cas d’arrêt de travail prolongé ou en cas de pathologie qui s’aggrave, prendre contact avec son médecin du travail, et solliciter une « visite sur sa demande » ou une « visite de pré reprise », le plus tôt possible. Ces visites permettent au médecin du travail de faire le point sur la problématique de santé au regard du poste de travail , d’accompagner (équipe pluri disciplinaire, liens entre les différents partenaires locaux du maintien dans l’emploi,…), et d’étudier, si nécessaire, des solutions d’aide au maintien dans l’emploi dans et avec l’entreprise, avec l’aide potentielle de Services d’Aide au Maintien dans l’Emploi (SAMETH), ou de mettre en place des actions de re mobilisation pendant l’arrêt de travail (bilan de compétences, essai encadré, …). Ceci permet ainsi d’anticiper le retour au travail pour qu’il soit réalisé dans les meilleures conditions possibles ».
« Dès lors qu’un problème de santé peut remettre en question le poste occupé (problèmes de gestes répétitifs, postures physiques limitées, …), il est important que le salarié échange avec le médecin du travail : - lors des visites régulières ou lors d’un rendez-vous sollicité ; - lors de visite de pré-reprise s’il est en arrêt maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle. A l’issue de cette première étape, des réponses adaptées à sa situation seront recherchées dans l’entreprise si possible (aménagement de poste, …) ou en dehors de l’entreprise le cas échéant. Tout un réseau d’acteurs du maintien dans l’emploi est activé pour mettre en œuvre les solutions les mieux adaptées, avec l’accord du salarié et de l’entreprise (ergonome, assistante de service social, ...). Le cas échéant, si une réponse interne n’est pas possible, le salarié sera accompagné vers un nouveau projet professionnel compatible avec son état de santé ».
Annie THOMAS Médecin Conseil, chef de service adjoint, Echelon Local du Service Médical Artois Médecin Conseil référent de la cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) Nord-Pas-de-Calais Picardie
L’état de santé d’un salarié peut faire évoluer ses capacités de travail. Garder son poste actuel de travail, tel qu’il est, peut lui être difficile. Ce poste peut-il être adapté ? Peut-on trouver un autre emploi au sein de l’entreprise ou d’une autre entreprise, après éventuelle reconversion professionnelle… C’est toute la logique du « maintien dans l’emploi ». Pour trouver la meilleure solution, de nombreux spécialistes peuvent nous aider.
« L’employeur ne doit pas hésiter à se rapprocher du médecin du travail, qui concentre les informations nécessaires à un positionnement sur l’adéquation ou non de l’assuré au poste de travail. Dans le respect du secret médical, il peut donner son avis sur les aménagements du poste de travail ou ceux envisageables au sein de l’entreprise. Dès que l’on soupçonne une difficulté à la reprise du travail sur le poste initial, il faut le signaler au médecin du travail, proposer une « visite de pré-reprise ». Celle-ci, et ultérieurement un éventuel essai encadré, apportent des enseignements très précieux. Le salarié et son employeur sont au cœur de la décision. Dans chaque territoire, l’Assurance Maladie (CPAM, Service Social et Service Médical) a mis en place une cellule Prévention de la Désinsertion Professionnelle à laquelle participent le SAMETH, les Services de Santé au Travail…Le dialogue entre tous est primordial pour l’avenir du salarié ».
Carole PILA
Isabelle DEPOORTERE
Médecin du travail Médecine du Travail de l’Aisne (MTA) Présidente de Picardie Santé
Chef du service adultes-MDPH80 Mission Instruction et Evaluation Référente Insertion Professionnelle
« Dès que la désadaptation au poste de travail pour des raisons de santé est pressentie, il faut se rapprocher du médecin du travail. Car cela fait partie de ses missions… Le médecin du travail est le mieux placé pour coordonner les compétences et les ressources nécessaires. Certaines situations sont simples et nous arrivons à les résoudre avec le salarié et son entreprise. D’autres situations sont plus complexes. Nous pouvons alors mobiliser les professionnels du service : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), assistante sociale, psychologue… C’est-àdire notre équipe pluridisciplinaire. Dans certaines situations, il peut s’avérer nécessaire d’avoir recours à d’autres compétences spécialisées, externes au service de santé au travail et à l’entreprise, au premier rang desquelles figure le SAMETH. Dans tous les cas, il faut agir en équipe, le plus tôt possible, avec le salarié et son entreprise. Le maintien dans l’emploi, c’est un vrai travail d’équipe ! »
« Le chef d’entreprise d’une TPE/PME connaît son salarié. Malgré la survenue de maladies ou d’accidents invalidants, qui entravent la réalisation de tâches professionnelles, il va le plus souvent souhaiter garder son salarié en privilégiant le maintien de ses acquis et compétences. Il faut communiquer, dédramatiser la notion de handicap, prévenir le risque, savoir s’entourer des « bonnes personnes », prendre en compte la temporalité de la démarche. Le médecin du travail est le professionnel qui va conseiller et rassurer chacun, en apportant la « boîte à outils maintien dans l’emploi ». La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est le lieu où la personne va pouvoir bénéficier des aides dédiées aux personnes handicapées (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, Prestation de Compensation du Handicap, Carte d’Invalidité ou Allocation Adulte Handicapé). Le maintien dans l’emploi des personnes handicapées représente un véritable enjeu citoyen pour les chefs d’entreprise et les salariés. »
La santé doit-elle exclure ? La santé de chacun d’entre nous évolue. Lors d’une maladie ou d’un accident mais aussi avec l’âge et le vieillissement… Cette variation de notre état de santé doit-elle nous exclure du monde du travail ? La réponse est unanime : Non ! En ce sens, des dispositions réglementaires et législatives particulières existent. Des dispositifs spécialisés se sont développés. Leur but : aider le salarié et son entreprise vis-à-vis des obligations et des aides. Ces dispositifs reposent sur la coopération de nombreux acteurs. Le premier d’entre eux est le médecin du travail et ensuite ses collaborateurs de votre service de santé au travail. Quelques « mots-clés » sont importants… Des mots pour le dire Les acteurs qui peuvent aider le salarié et son entreprise vont parler de « maintien dans l’emploi », de « prévention de la désinsertion professionnelle », voire « d’employabilité ». Les institutions et le législateur aussi. Mieux vaut le savoir pour se comprendre. Et aussi « RQTH » !
Etre reconnu « Travailleur Handicapé » peut être nécessaire et essentiel pour obtenir des aides adaptées. On parle alors de « RQTH », comme « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ». Elle est délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). L’obtention de cette « RQTH » permet l’intervention éventuelle du « SAMETH » (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés). Cette intervention et les aides qui en découlent sont financées par « l’AGEFIPH », Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées.
Mobilisation Générale ! En 2006, un protocole national de collaboration a été conclu entre l’Etat, l’AGEFIPH, le FIPHFP, la CNAMTS, la CCMSA. Vingt Chartes Régionales pour le maintien dans l’emploi, avec déclinaisons départementales ont été signées. Pour le Nord-Pas-de-Calais, l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France anime la Charte Régionale depuis plus de 10 ans et un Réseau Santé Travail Maintien dans l’Emploi (STME). En Picardie, l’association Picardie Santé, favorise les échanges entre les services de santé au travail. Ces dynamiques d’échanges entre acteurs locaux, régionaux et nationaux sont essentielles. A noter que la plupart des services de santé au travail ont désigné un médecin référent pour le maintien dans l’emploi.
cer, une de longue durée, un can Vous avez une maladieicap… Vous souhaitez des conseils invalidité ou un hand sionnel. pour votre avenir profes lisées et expérimentées et l’équipe Trois infirmières spéciae de pathologies professionnelles / des médecins du servicCHRU de Lille, sont à votre écoute maintien en emploi du on avec les pour vous orienter. er, vous mettre en relati Leur but : vous inform au travail et de maintien dans vail dans le professionnels de santé votre lieu de vie ou de tra l’emploi à proximité de us suivre dans vos démarches. Nord-Pas-de-Calais, vo Nord-Pasnale de Santé et la Régionier Régional gio Ré e enc l’Ag à ce grâ ce e Hospital mis en pla Ce service téléphonique est Santé au Travail du Nord de la France et le Centr Pas-de-Calais. rdde ut No stit du l l’In vai r pa tra , s au santé de-Calai liaison avec les services de Universitaire de Lille, en 20
Quelques repères pour réussir le maintien dans l’emploi des salariés d’entreprise privées.
Ma santé évolue. Que peut-il se passer pour mon travail ?
ANTICIPER VOIR MON MEDECIN DU TRAVAIL ETABLIR UN DIALOGUE CONSTRUCTIF AVEC MON Employeur. • Je n’attends pas que la situation s’aggrave à mon poste de travail. • Je n’hésite pas à contacter mon service de santé au travail pour rencontrer mon médecin du travail. Je peux le rencontrer lors d’une visite périodique, d’une visite à ma demande, d’une visite de pré-reprise, d’une visite de reprise. • J’ouvre un dialogue avec lui sur mes capacités par rapport à mon poste de travail. Ce dialogue est couvert par le secret médical. Mon médecin du travail est le seul qui puisse donner un avis sur mon aptitude médicale à mon poste de travail. Il est donc incontournable dans les décisions à prendre et le dialogue à mener avec l’entreprise.
Pourquoi ? Parmi ses différentes missions, le médecin du travail est « le conseiller de l’employeur et des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux pour l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés » (art. R. 4623-1 du Code du travail). • Dans le cas des visites de pré-reprise (Art. R. 4624-21), le médecin du travail a pour mission de proposer : > des aménagements et adaptations de poste, > des préconisations de reclassement, > des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. • Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin-conseil.
• En cas d’inaptitude médicale au poste du travail (Art. R. 4624-31), le médecin du travail doit réaliser : > Une étude du poste ; > Une étude des conditions de travail dans l’entreprise ; > Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de 2 semaines, accompagnés, le cas échéant des examens complémentaires. Lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen.
• Dans le cas des visites de reprise (Art. R. 4624-23), le médecin du travail a pour mission : > De préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ; > D’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement du salarié faîtes par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
Que va-t-il se passer ? • L’employeur a l’obligation de tenir compte des observations et préconisations du médecin du travail ; il doit expliquer les raisons qui conduisent à ne pas pouvoir les prendre en compte. • Rien ne peut se faire sans l’accord du salarié. • La solution peut être trouvée en interne, au sein de l’entreprise ; soit par aménagement ou adaptation du poste, soit par reclassement. Elle peut aboutir à une reconversion professionnelle avec recherche d’un travail dans une autre entreprise. • La recherche de cette solution peut nécessiter : > Le dialogue avec les Assistantes Sociales de différents organismes ; > Le dialogue avec le médecin-conseil de l’Assurance Maladie ; > La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ; > L’accompagnement technique et financier de l’Agence de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées, à travers le réseau national des SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés), et/ou des CAP EMPLOI.
CHAQUE ENTREPRISE bénéficie d’une expertise indépendante en santé au travail,
Prénom et nom :.................................................................................................................................................................................
Adresse :...................................................................................................................................................................................................... ..............................................................................................................................................................................................................................
grâce à son médecin du travail et ses collaborateurs. Je note ses
Mail :. .............................................................................................................................................................................................................
Téléphone : . ............................................................................................................................................................................................
Pénibilité au travail : faîtes vos comptes !
Suite à la Loi du 18 décembre 2013 portant réforme des retraites1, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité est lancée... Le numéro 24 d’Entreprise & Santé (4ème trimestre 2013) a été entièrement consacré à la pénibilité au travail, en apportant un regard global composé de témoignages d’entreprises, de conseils de professionnels de la santé au travail, d’avis d’experts et d’informations générales. Depuis, le parlement a adopté une nouvelle réforme (voir la rubrique « Brèves » de ce numéro) qui impose la mise en place du compte individuel de prévention de la pénibilité, pour chaque salarié concerné, à partir du 1er janvier 2015.
Les partenaires sociaux doivent inscrire dans le cadre du dialogue social la question de la prise en compte de la pénibilité. C’est sur la base de leurs travaux qu’une définition légale de la pénibilité a pu émerger dans les textes suivants.
loi « WOERTH »
L’obligation de prévention de la pénibilité, au sein des entreprises, est explicitement inscrite dans le Code du travail. Une définition légale de la pénibilité au travail est écrite et des facteurs de risques sont répertoriés par le Code du travail. Au sein des entreprises, une fiche individuelle de prévention à l’exposition vis-à-vis de ces facteurs de risques doit être établie et actualisée pour chaque salarié concerné. Elle doit être transmise au service de santé au travail, pour être incluse dans le Dossier Médical Individuel de Santé au Travail. Le salarié qui a un taux d’incapacité permanente au moins égal à 10 % peut faire valoir son départ à la retraite dès 60 ans, alors que l’âge légal est de 62 ans.
loi « AYRAULT»
Chaque salarié concerné doit disposer d’un compte individuel de prévention de la pénibilité. Sur la base du nombre de points acquis au cours de sa vie professionnelle, le salarié pourra faire valoir des droits spécifiques, en compensation de son exposition. Ce système se veut incitatif pour le développement de la prévention au sein des entreprises. 1. Journal Officiel du 21 janvier 2014, loi N° 2014-20 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
A PROPOS DES « FACTEURS DE PENIBILITE » En son article L 4131-3, le Code du travail donne une définition légale de la pénibilité : « une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ». En 2008, les partenaires sociaux ont retenu 10 facteurs de risques, qui sont intégrés au Code du travail, en son article D. 4121-5. Ces dispositions légales et règlementaires résultent de la loi « Woerth », de novembre 2010.
Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ; Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;
Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ; Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ; Les températures extrêmes ;
Au titre de certains rythmes de travail Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-3 ; Le travail en équipes successives alternantes ; Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
ET MAINTENANT… La loi « AYRAULT » de décembre 2013 institue le compte personnel de prévention de la pénibilité. En fonction de son exposition aux facteurs de pénibilité, inscrits au Code du travail par les lois précédentes, le salarié acquiert des points tout au long de sa vie professionnelle. Ces points lui ouvrent différents droits. Les éléments ci-dessous sont livrés à titre indicatif, dans l’attente des décrets d’application à paraître. Ils résultent des travaux préparatoires à la loi.
Dès le 1er janvier 2015, chaque entreprise du secteur privé devrait établir une déclaration annuelle auprès de sa CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail), pour ses salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risque répertoriés par le Code du travail et faisant l’objet de fiches individuelles de prévention des expositions.
Pour chaque trimestre déclaré d’exposition à un facteur de pénibilité, le salarié aurait un point sur son compte personnel de prévention de la pénibilité ; deux points, en cas d’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité durant le trimestre.
100 points est le nombre maximal que pourrait contenir ce compte personnel de prévention de la pénibilité. Les 20 premiers points devraient être utilisés pour une formation professionnelle, permettant d’orienter le salarié sur un poste moins pénible. Les 80 autres points seraient utilisés par le salarié selon son choix : soit pour obtenir un temps partiel avec complément de rémunération, soit pour obtenir la mise en place d’une retraite progressive ou un départ anticipé à la retraite.
Pour financer ce dispositif : une faible augmentation des cotisations retraite serait appliquée à toutes les entreprises au titre de la mutualisation et une augmentation plus importante des cotisations retraite serait appliquée pour les entreprises concernées par ces « facteurs de pénibilité » répertoriés par le Code du travail. L’ensemble devrait concourir à développer la prévention. La concertation entre les partenaires sociaux se poursuit pour la mise en place de ce dispositif. Nul doute que les décrets d’application auront une importance capitale ! A suivre…
prévention retraite
> Approche globale de la santé au travail
Le médecin du travail, un « partenaire et un acteur du dialogue social »
Charlotte Legrand précise sa pensée : « La qualité du dialogue avec le médecin du travail est capitale pour une entreprise. Je suis en interface avec le médecin du travail et l’employeur… Il nous appartient, en tant que responsable des ressources humaines, d’en prendre conscience et de savoir faire appel aux compétences développées par notre service de santé au travail ». Il faut dire qu’avec le docteur Marie-Thérèse Jeu et le CEDEST, les exemples de collaboration ne manquent pas. Bref passage en revue… Sans prétendre être exhaustif ! L’accompagnement humain Charlotte Legrand cite plusieurs exemples concrets : « Il faut bien sûr une relation de confiance. Le médecin du travail peut nous mettre en alerte sur telle ou telle situation personnelle. Des débriefings permettent de bien se comprendre et sont très précieux pour faciliter la recherche d’aides ou de solutions. Par exemple, il peut s’agir de prendre en compte un traitement particulier d’un salarié. Ou d’accompagner la prise en charge des dépendances. Ou d’éviter la désinsertion professionnelle. La visite de pré-reprise est essentielle à ce propos. Dans ce
En cette période de vœux, les fêtes de fin d’année ne sont pas si loin : une période de pointe pour les chocolateries… Et nos palais ! Implantée à Bourbourg, près de Dunkerque, la Chocolaterie Moulin d’Or comprend 150 salariés en CDI. Environ 40 salariés en CDD ou Intérim permettent de faire face aux pics d’activité. Les chocolats sont distribués sous une marque française bien connue : la marque CEMOI. Pour Charlotte Legrand, responsable des Ressources Humaines à la Chocolaterie Moulin d’Or « le médecin du travail est un partenaire et un acteur du dialogue social dans l’entreprise ». L’entreprise et ses salariés sont suivis par le docteur Marie-Thérèse Jeu, médecin du travail au CEDEST (Santé au Travail de Dunkerque).
contexte, les infirmières de santé au travail auront un rôle de plus en plus important à jouer, aux côtés du médecin du travail ». Johanna Gabet est l’infirmière de santé au travail qui épaule le docteur Marie-Thérèse Jeu. La liaison avec l’assistante sociale d’entreprise est aussi très importante. Le renforcement de compétences des salariés « Nous ne devons pas hésiter à aller vers notre service de santé au travail » précise Charlotte Legrand. Avec les Assistantes de Santé au Travail, Emilie Lecailliez et Marilyne Pattyn, le CEDEST réalise des formations sur la Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (gestes et postures) et apporte conseil et suivi sur le port des Équipements de Protection Individuelle (EPI), en liaison avec le docteur Marie-Thérèse Jeu. L’accompagnement sur les lieux de travail Le CEDEST intervient également sur l’environnement de travail. « Nous avons bénéficié d’une campagne de mesure du niveau de bruit et
d’éclairement et avons pu vérifier notre conformité par rapport aux obligations légales et règlementaires. En liaison avec le docteur Marie-Thérèse Jeu, Mélissa Devémy, ergonome pour S.I.S.E. (Société d’Ingénierie Sociale d’Entreprise), a réalisé une étude ergonomique sur le poste de conditionnement des tablettes, dans un objectif de prévention du risque des TMS ». Cette étude a été financée par l’ARACT (l’Action Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail dans le cadre du FACT (Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Sans doute un reportage dans un de nos prochains numéros…
CEMOI, Chocolaterie Moulin d’Or Chocolatier Français 150 salariés Charlotte Legrand, responsable des Ressources Humaines BOURBOURG SANTÉ au TRAVAIL DE DUNKERQUE (CEDEST)
Interview En matière de faute inexcusable, chaque employeur et chaque salarié ont des droits et des devoirs. Le droit résulte autant des textes de loi (adoptés par le parlement), que des décrets d’application (pris par le ministère) et de la jurisprudence (rendue par les juges). La jurisprudence et les lois ont récemment fait bouger les lignes… Avec une conséquence vitale pour l’entreprise : est-elle bien assurée ? Doyen de la faculté de droit de l’Université de Lille II, enseignant de droit social et directeur du laboratoire de droit social et du Master II de droit social, le professeur Bernard Bossu a livré à Entreprise & Santé son analyse des évolutions récentes, en matière de faute inexcusable.
Bernard Bossu Doyen de la Faculté de droit, Université de Lille II Faute inexcusable et évolutions juridiques
Votre assurance vous assure-t-elle ? Comment comprendre les évolutions
situations ont admis le principe de réparation
il peut être considéré que l’employeur avait
intégrale automatique. Par exemple, c’est le cas
conscience du danger. Il en est de même en
des accidents de circulation avec la loi Badinter.
cas de mauvaise ambiance et de vexations :
Bernard Bossu : En se resituant par rapport à l’histoire. En l’occurrence : la loi du 9 avril
il peut être considéré que l’employeur avait Que s’est-il passé pour les accidents du
conscience du risque de harcèlement moral.
automatique en cas d’accident du travail.
travail et les maladies professionnelles ?
Il en est de même pour l’interdiction de tel
Nous étions au XIXème siècle. Auparavant, en
Bernard Bossu : Un arrêt de la cour de cas-
cas d’accident lié au travail, le salarié devait
sation en date du 28 février 2002 a fait bouger
prouver la faute de l’employeur et il perdait
les choses. Il a donné une nouvelle définition
ses revenus. Avec cette loi, la réparation existe
de la faute inexcusable de l’employeur. A par-
Bernard Bossu : La reconnaissance
en cas d’accident du travail. Elle est forfaitaire.
tir de cette date, il suffit de démontrer deux
d’AT-MP (Accident du Travail ou Maladie
Elle n’est pas totale : elle ne répare pas tous
éléments pour mettre en jeu la faute inexcu-
Professionnelle) permet d’obtenir réparation
les préjudices. C’est une loi de compromis.
sable : l’employeur avait ou aurait dû avoir
pour le dommage corporel, les frais médicaux,
L’employeur a une immunité sur le plan civil.
conscience du danger auquel il a exposé son
les indemnités journalières pour compensa-
Il ne peut pas y avoir d’action au civil pour
salarié et il n’a pas pris les mesures nécessaires
tion des salaires perdus en cas d’arrêt tempo-
réparations complémentaires, sauf recours du
pour le préserver de ce danger. Par exemple,
raire de travail et une rente en cas d’incapacité
salarié pour faute inexcusable de l’employeur.
en cas de suicide sur le lieu de travail, si la
permanente. En cas de reconnaissance de la
Or en responsabilité civile, beaucoup de
fragilité psychique du salarié était connue,
faute inexcusable de l’employeur, la rente
1898… Elle a créé la réparation forfaitaire
ou tel matériau. Et depuis deux ans ?
Interview : Bernard Bossu
peut être majorée au titre de la réparation d’autres préjudices. Par exemple : souffrance physique et morale, préjudice d’agrément du fait de ne plus pouvoir pratiquer un sport, préjudice esthétique, etc. Mais, même en cas de faute inexcusable, il existe des préjudices « non réparés ». Par exemple, même avec un taux d’invalidité important, le réaménagement de l’appartement ou l’acquisition d’un véhicule aménagé n’est pas pris en charge… Ces préjudices non réparés sontils contraires à la Constitution, au regard du principe d’égalité devant la loi. Voici la question qui était posée par QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité), au Conseil Constitutionnel…
En matière de faute inexcusable, chaque employeur et chaque salarié ont des droits et des devoirs
Quelle en a été la réponse ? Bernard Bossu : En date du 18 juin 2010, le Conseil Constitutionnel valide que le principe d’une réparation automatique forfaitaire n’est pas contraire à la Constitution. Il a donc « consacré » la loi de 1898… Mais quand intervient la faute inexcusable, la réparation du préjudice ne saurait faire obstacle à ce que les victimes puissent demander réparation de l’ensemble des dommages non couverts par la législation AT-MP. En cas de faute inexcusable, le préjudice doit être réparé complètement. En d’autres termes, l’indemnisation est de plus en plus large. Y’a-t-il eu d’autres évolutions récentes ? Bernard Bossu : Oui. Le 4 avril 2012, la 2ème chambre civile de la cour de cassation a rendu quatre arrêts. Des préjudices non indemnisés en droit commun peuvent faire l’objet de demande d’indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable. Le champ des préjudices indemnisables sous condition de faute inexcusable s’est élargi. Par exemple, l’aménagement du logement ou l’adaptation du véhicule peuvent être indemnisés. S’agissant du préjudice sexuel, les frontières ont bougé. Auparavant, il appartenait au préjudice d’agrément. Aujourd’hui, c’est un préjudice autonome qui ouvre droit à indemnisation spécifique.
TASS et non pas des Prudhommes. En outre, Et pour les frais médicaux,
(LFSS) en date du 17 décembre 2012 impacte
Bernard Bossu : Les frais médicaux et assi-
l’employeur et son assureur. La rente majorée
milés sont déjà pris en charge sur la base des
en cas de mise en jeu de la faute inexcusable
tarifs opposables, dans le cadre de la législa-
doit être remboursée immédiatement. Il ne
tion AT-MP. Dans ce cadre, les dépassements
peut pas y avoir échelonnement du paiement
d’honoraires ne sont pas pris en charge. Dans
du capital représentatif de la rente majorée.
ses arrêts du 4 avril 2012, la cour de cassation
Pourquoi ? Parce que les Caisses d’Assurance
considère qu’en cas de faute inexcusable, les
Maladie avaient souvent des difficultés à obte-
CPAM indemnisent même les dépassements
nir le remboursement des majorations liées
d’honoraires, et se retournent ensuite contre
à la reconnaissance de la faute inexcusable.
L’entreprise doit donc être bien assurée… Elle doit le vérifier.
Y’a-t-il eu d’autres évolutions récentes ?
Bernard Bossu : Oui. Dans son arrêt du 29
Bernard Bossu : Non. Les CPAM instruisent
mai 2013, la Cour de Cassation considère que
les demandes de reconnaissance AT-MP et la
l’indemnisation du salarié victime d’un AT
loi impose à la Caisse l’obligation d’informer
ou d’une MP passe par le droit du Code de
l’employeur sur la procédure et les pièces à
la Sécurité Sociale et non pas par l’obligation
fournir. La procédure est, de droit, contra-
de sécurité de résultat, pris en application
dictoire. Certaines CPAM maîtrisent mal cet
du Code du travail. En d’autres termes, les
aspect de procédure, pourtant essentiel sur
salariés ne doivent pas instrumentaliser l’obli-
le plan juridique. Or, si la CPAM prend en
gation de sécurité de résultat devant les prud-
charge l’AT ou la MP alors que l’employeur
hommes, en évitant le Tribunal des Affaires
n’est pas informé et que la procédure n’est
de Sécurité Sociale (TASS). Par exemple, en
pas contradictoire, la prise en charge demeure
cas d’accident du travail, s’il est établi qu’un
valable pour le salarié et la décision est inop-
employeur a violé l’obligation de sécurité de
posable à l‘employeur… C’est très important
résultat, la réparation du préjudice relève du
en cas de faute inexcusable. Normalement,
en cas de vice de procédure, la CPAM ne
peut donc plus plaider le fait qu’il n’était pas
peut pas reporter sur l’entreprise le coût
informé. Attention au contrat d’assurance…
de l’indemnisation complémentaire lié à la reconnaissance de la faute inexcusable. Or, en application de l’article L 452-3-1 du
Quel est le sens général de ces évolutions ?
Code de la Sécurité Sociale, depuis la Loi de
Bernard Bossu : Le législateur et les juges
Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) du
essaient de mieux indemniser les victimes
17 décembre 2012, l’employeur a obligation
d’AT-MP. C’est légitime. Mais avec une diffi-
de s’acquitter des sommes consécutives à la
culté majeure : aller trop loin, c’est prendre
reconnaissance de la faute inexcusable, quelles
le risque de mettre dans de graves difficultés
que soient les conditions d’informations de
des TPE et PME, dont l’assurance serait
l’employeur par la CPAM. L’employeur ne
Biographie express Bernard Bossu nous a reçus avec didactisme et professionnalisme. Ces deux qualités nous ont permis de comprendre le droit, dans un langage simple, et d’en saisir les évolutions et les logiques sousjacentes. L’interview en est la traduction. La brièveté de sa biographie est liée à la simplicité de l’homme et de sa modestie. Très souvent, la modestie est liée à une grande compétence ! Fonctions : Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université de Lille 2, classe exceptionnelle Titre universitaire : 1993 : Doctorat de Droit privé (Nouveau Régime) Titre de la thèse : La remise en l’état en droit du travail Activités de recherche : - Directeur de l’équipe de recherches en droit social (LEREDS) - De nombreuses publications dans des revues juridiques nationales (JCP social notamment)
L’employeur ne peut donc plus plaider le fait qu’il n’était pas informé par la CPAM. Attention au contrat d’assurance ...
Fonctions administratives : - Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille 2 depuis 2007 - Directeur de l’Institut de la construction, de l’environnement et de l’urbanisme - Directeur du Master professionnel de droit social de l’Université de Lille 2
SIMUP : Être « petit » permet d’être grand ! La Vallée de la Lys… Un nom plein de poésie : une vallée, une fleur. Un bassin d’emploi aux confins de la France et de la Belgique, sur le versant Nord-Est de la Métropole Lilloise. Une vie économique et sociale chargée d’histoire, d’actualité et d’avenir. Présidé par Patrick Vandamme, dirigé par Hervé Morel, le SIMUP1, ou Service de Santé au Travail de la Vallée de la Lys, prouve que la grandeur n’est pas liée à la taille. L’innovation est au cœur du SIMUP. Compétences, souplesse, réactivité, anticipation et partenariat sont les clés de la réussite. Notamment en période de mutations culturelles, technologiques et sociales. Le SIMUP le sait de longue date. Le SIMUP est aujourd’hui partenaire d’Entreprise & Santé. Entreprise & Santé est fier d’accueillir, dans ses colonnes, le Service de Santé au Travail de la Vallée de la Lys. Aux niveaux locaux, régionaux et nationaux, le nom du docteur Henri Labriffe (médecin du travail qui a marqué l’histoire du SIMUP) est indissociable des avancées médicales et sociales en matière de Médecine du Travail. En liaison étroite avec le Professeur Daniel Furon, de la Faculté de Médecine de Lille. Est-ce un hasard ? Peut-être pas… Car, dès sa création, le 5 décembre 1944, le SIMUP est placé sous la responsabilité d’un médecin, le docteur Gaillard. Et depuis cette date le SIMUP a toujours su garder une longueur d’avance. Paritaire avant l’heure Le SIMUP n’a pas attendu la loi de 2011 pour avoir un conseil d’administration paritaire (autant de représentants des salariés que de représentants des chefs d’entreprises). A l’époque, 10 % des Services Interentreprises
de Médecine du Travail (SIST) avaient fait ce choix. Cultiver la proximité avec les entreprises et leurs salariés En témoigne l’existence de trois centres fixes de santé au travail (centre d’Halluin, centre Henri Labriffe de Comines, centre Paul Dominique Ferrand de Wervicq-Sud adossé à une crèche interentreprise) pour douze communes concernées (Halluin, Neuvilleen-Ferrain, Roncq, Bondues, Linselles, Bousbecque, Wervicq Sud, Comines, Quesnoy-sur-Deule, Warneton, Deulémont et Mouvaux). Sans oublier les 32 centres médicaux au sein même d’entreprises adhérentes. Au-delà des visites médicales Le SIMUP a intégré dans ses prestations l’ingénierie de prévention et sécurité, la métrologie pour évaluer la qualité de l’air au travail, l’ergonomie du travail,
la psychologie du travail, l’apport d’une assistante sociale, d’une diététicienne et la radiologie numérisée, grâce à un centre mobile développé par le GISSET. Le SIMUP propose, via son réseau, des formations classiques : PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique), SST (Sauvetage Secouriste du Travail). Et une formation originale : « Bouger pour gérer son stress » (avec des exercices issus des arts martiaux). L’aide à l’évaluation des risques a conduit le SIMUP à concevoir avec le service de l’ASMIS, le site risques-pro.net, en collaboration avec l’Université de Lille I et formation en ligne. Tout naturellement le SIMUP a adhéré très tôt à la campagne Bien-Être au Travail, mise en place par l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France, avec le soutien financier du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais. Récemment, le SIMUP a organisé une conférence originale : la souffrance au travail concerne les employeurs et les salariés…
Carte d’identité - 600 entreprises adhérentes implantées sur 6 communes du bassin d’emploi de la Vallée de la Lys - Le suivi de Santé au Travail de 7 000 salariés de tout secteur d’activités (Commerces, Services, Industries, BTP, ...). - 7 cabinets médicaux répartis sur 3 Centres fixes (Halluin, Comines, Wervicq Sud) - 32 Centres en entreprise,
- 15 professionnels au service de la santé au travail : Personnel administratif : • 1 directeur • 1 responsable des affaires administratives et financières • 1 Juriste Personnel médical/paramédical/pluridisciplinaire • 4 médecins du travail,
• 1 ingénieur Hygiène Sécurité IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) • 1 ergonome • 1 psychologue • 2 Infirmières en Santé au Travail, • 1 Assistante Santé Travail de l’équipe pluridisciplinaire • 2 Assistantes Santé travail secrétaires médicales
Situé à deux pas du centre ville de Lille. En train : desservi par 2 gares situées en centre ville. En voiture : à la croisée de 6 autoroutes.
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Entreprise et Santé - numéro 25
Numéro 25 du magazine Entreprise et Santé