Source: http://laurent.aublette.free.fr/sncf/fr_chrono_cdf_1876-1880.html
Timestamp: 2019-05-26 15:49:30+00:00
Document Index: 104565527

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 1"]

Chronologie des chemins de fer français 1876 – 1880
1871 - 1875 - [ 1876 - 1880 ] - 1881 - 1885
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1874, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie du Nord pour la construction de divers Chemins de fer.
XIIe série, Bull. 290, n° 4954
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1874, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie du Midi pour la construction de divers Chemins de fer.
XIIe série, Bull. 290, n° 4955
DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter et diverses Dépenses à faire sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
XIIe série, Bull. 290, n° 4956
DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter par la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
XIIe série, Bull. 290, n° 4957
XIIe série, Bull. 290, n° 4958
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion du Crédit ouvert au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1875, à titre de Fonds de concours versés au Trésor par le département du Puy-de-Dôme, pour la construction des Chemins de fer de Vichy à Thiers et de Thiers à Ambert.
XIIe série, Bull. 299, n° 5148
DÉCRET qui approuve le Traité passé entre la ville de Versailles et les sieurs Francq, pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de Voies ferrées à traction de Chevaux dans ladite ville.
XIIe série, Bull. 302, n° 5207
DÉCRET qui autorise la Compagnie du Chemin de fer du Nord à exploiter les lignes concédées aux Compagnies du Nord-Est, de Lille à Valenciennes et de Lille à Béthune.
ART. 1er. La compagnie du chemin de fer du Nord est autorisée à exploiter les lignes ci-après désignées, concédées aux compagnies des chemins de fer du Nord-Est, de Lille à Valenciennes et de Lille à Béthune, et qui font l'objet des traités ci-dessus visés, savoir :
Lille à Comines ;
Tourcoing à Menin ;
Gravelines à Watten ;
Boulogne à Saint-Omer ;
Saint-Omer à Berguette ;
Berguette à Armentières ;
Dunkerque à Calais, par Gravelines ;
Somain à Roubaix et Tourcoing, par Orchies et Cysoing ;
Jeumont à Anor ;
Chauny à Anizy ;
Le prolongement, sur le territoire belge, des lignes de Lille à Comines et de Tourcoing à Menin, respectivement jusque dans les gares de Comines et de Menin ;
Lille à Valenciennes, avec raccordement sur Bruay ;
Saint-Amand à Blanc-Misseron ;
Saint-Amand vers Tournai ;
Don à Hénin-Liétard et à Armentières ;
Valenciennes à Douzies, par Bavai ;
Lille à Béthune.
2. La présente autorisation est subordonnée aux conditions suivantes, que la compagnie des chemins de fer du Nord s'est engagée à exécuter :
1° La compagnie du chemin de fer du Nord, jusqu'à ce qu'il ait été statué par une loi sur les questions financières qui naissent des traités ci-dessus visés, ne réclamera pas l'application de la garantie d'intérêt stipulée par la convention du 22 mai 1869 relative à la concession des chemins de fer du Nord-Est, ladite convention approuvée par la loi du même jour.
2° Il sera fait par la compagnie du Nord un compte à part des résultats de l'exploitation des chemins de fer mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en distinguant les lignes concédées à la compagnie du Nord-Est et celles qui sont comprises dans le réseau de la compagnie de Lille à Valenciennes.
Fait à Versailles, le 20 Mai 1876.
XIIe série, Bull. 303, n° 5228
1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare des marchandises d'Aigues-Vives, ligne de Tarascon à Cette (Gard), conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 5 mai 1876, lequel plan restera annexé au présent décret.
2° Pour l'exécution desdits travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui résultent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
3° L'acquisition des terrains nécessaires pour l'exécution de ces travaux devra être terminée dans un délai de deux ans, à partir du présent décret.
XIIe série, Bull. 349, n° 6231
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de la Cluse à Bellegarde et approuve la Convention passée, le 6 Février 1877, pour la construction dudit chemin de fer.
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer partant de la Cluse, près Nantua, et aboutissant à la ligne de Lyon à Genève, près Bellegarde.
2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 6 février 1877, entre le ministre des travaux publics et M. Lucien Mangini, agissant au nom de la compagnie des Dombes et du Sud-Est, pour la concession du chemin de fer énoncé à l'article 1er ci-dessus, moyennant une subvention de quatre millions de francs (4,000,000f).
4. Il est pris acte de la cession faite à l'État par la délibération, en date du 11 octobre 1875, du conseil général de l'Ain, de ses droits sur le chemin de fer d'intérêt local de Bourg à la Cluse, concédé à M. Mangini par une convention du 1er septembre 1866 et déclaré d'utilité publique par le décret du 30 mars 1867. Les conditions de cette cession seront gratuites.
Il est pris acte, en outre, de l'engagement pris par le conseil général de l'Ain, dans les délibérations des 21 août et 11 octobre 1875, de livrer gratuitement à la compagnie, dans les conditions déterminées par lesdites délibérations, les terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer.
Fait à Versailles, le 24 Mars 1877.
ART. 1er. Le ministre des travaux publics, au nom de l'État, concède à la compagnie des Dombes et du Sud-Est, qui l'accepte, un chemin de fer partant de la Cluse, près Nantua, et aboutissant à la ligne de Lyon à Genève, près Bellegarde.
2. La compagnie s'engage à exécuter le chemin énoncé à l'article 1er ci-dessus dans un délai de quatre ans, à dater du 1er janvier qui suivra la loi approbative de la présente convention, et à se conformer, pour la construction et l'exploitation dudit chemin, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé la convention du 1er avril 1863, approuvée par décret du 25 juillet 1864, et portant concession du chemin de fer de Sathonay à Bourg, sous la réserve que les pentes pourront être portées à vingt-cinq millimètres par mètre et le rayon des courbes réduit à trois cents mètres ; en conséquence, la concession de ce chemin expirera le vingt-cinq juillet mil neuf cent soixante-huit (25 juillet 1968).
Ledit chemin sera soumis, en outre, aux dispositions de l'article 11 et du premier paragraphe de l'article 12 de la loi du 23 mars 1874.
Dans tous les cas où l'administration le jugera utile, il pourra être accolé aux ponts établis par la compagnie pour le service du chemin de fer une voie charretière ou une passerelle pour piétons.
L'excédant de dépense qui en résultera sera supporté par l'État, le département ou les communes intéressées, après évaluation contradictoire des ingénieurs de l'État et de ceux de la compagnie. A défaut d'accord entre les ingénieurs de l'État et ceux de la compagnie, l'excédant de dépense sera réglé par un décret rendu en Conseil d'État.
3. Les conditions d'exploitation, ainsi que la durée de la concession, fixées dans l'article précédent pour la ligne de la Cluse à Bellegarde, s'appliqueront à la ligne de Bourg à la Cluse, qui rentre dans le réseau des lignes d'intérêt général de la compagnie des Dombes et du Sud-Est.
4. Le ministre des travaux publics s'engage à payer à la compagnie, à titre de subvention pour l'exécution du chemin de fer ci-dessus énoncé, une somme de quatre millions de francs (4,000,000f).
Ladite subvention sera versée en seize termes semestriels égaux, échéant le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année, et dont le premier sera payé le 15 janvier 1878.
Jusqu'à l'entier achèvement des travaux, la compagnie devra justifier, avant le payement de chaque terme, de l'emploi, sur le capital-actions ou obligations, en achats de terrains ou en travaux et approvisionnements sur place, d'une somme double du montant de ce terme.
Le dernier versement ne sera fait qu'après l'ouverture de la ligne entière.
XIIe série, Bull. 373, n° 6721
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Nantes à la limite du département de Maine-et-Loire, vers Cholet, par le Loroux-Bottereau.
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Nantes vers Cholet, passant par ou près le Loroux-Bottereau, la Renaudière, Haute et Basse-Goulaine, et aboutissant à la limite de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, en un point situé entre la Boissière et la Chaussaire.
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin ne sont pas accomplies dans le délai de quatre années, à partir de la date du présent décret.
2. Le département de la Loire-Inférieure est autorisé à pourvoir à l'exécution de ce chemin, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les dispositions de la loi du 12 juillet 1865 et conformément aux conditions de la convention passée, le 1er août 1876, avec le sieur de Contades, ainsi que du cahier des charges annexé à cette convention.
Des copies certifiées de ces convention et cahier des charges resteront annexées au présent décret.
Fait à Versailles, le 6 Avril 1877.
ART. 1er. Le préfet du département de la Loire-Inférieure, en exécution de la loi du 12 juillet 1865, sur les chemins de fer d'intérêt local, concède pour quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du décret déclaratif d'utilité publique, à M. le marquis de Contades, qui accepte, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé (qui n'est autre, en substance, que celui déjà annexé au décret du 28 octobre 1873, portant déclaration d'utilité publique des chemins d'intérêt local de Maine-et-Loire, et dont l'exemplaire ci-annexé est modifié en conformité de la présente convention), la construction et l'exploitation d'un chemin de fer d'intérêt local partant de la limite du département de Maine-et-Loire (entre la Boissière et la Chaussaire), passant par ou près la Renaudière, le Loroux-Bottereau, Haute et Basse-Goulaine, et aboutissant à Nantes, en un point à déterminer sur la proposition du concessionnaire.
La ligne faisant l'objet de la présente convention aura une jonction avec la ligne de Nantes à la Roche-sur-Yon, à ou près la gare de Vertou, et avec la ligne des chemins de fer Nantais, à ou près la gare de Pont-Rousseau.
Il demeure entendu que le passage de la ligne susdite sur la rive droite de la Loire, c'est-à-dire les constructions du pont et des abords, n'est pas compris dans les charges imposées au concessionnaire, qui utilisera à cet effet soit le pont existant de la compagnie d'Orléans, soit les ponts projetés ou en exécution pour l'accès à Nantes, des lignes de Pornic, Machecoul, Paimbœuf, etc., concédés à la compagnie Briau.
Le tracé du chemin sera exécuté de manière à former, avec son prolongement dans le département de Maine-et-Loire, une ligne non interrompue et aussi directe que possible entre Nantes et Cholet.
2. De son côté, M. le marquis de Contades, ès noms et qualités, s'engage envers le département à exécuter le chemin qui fait l'objet de la présente convention et à se conformer, pour sa construction et son exploitation, aux clauses et conditions du cahier des charges susmentionné.
Toutefois, le poids des rails à trente kilogrammes le mètre courant ne sera maintenu que si la compagnie concessionnaire obtient la même faculté pour les lignes correspondantes du réseau de Maine-et-Loire ; dans le cas contraire, le poids des rails devra être, jusqu'à concurrence de trente-cinq kilogrammes le mètre courant, le même que celui des rails adoptés en Maine-et-Loire.
La mise en exploitation devra avoir lieu dans trois ans au plus tard, à partir de la date de l'approbation des plans par l'administration.
Fait double à Nantes, les jour, mois et an que dessus.
ART. 1er. Le chemin de fer d'intérêt local à établir dans la traversée du département de la Loire-Inférieure, sous le titre de Chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet, par le Loroux-Bottereau, partira de Nantes, en un point qui sera déterminé sur la proposition des concessionnaires.
Il passera par ou près le Loroux-Bottereau, la Renaudière, Haute et Basse-Goulaine, et aboutira à la limite de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, en un point situé entre la Boissière et la Chaussaire. Il se soudera en ce point au réseau des chemins de fer d'intérêt local concédés par le département de Maine-et-Loire à la compagnie des chemins de fer de Maine-et-Loire et Nantes.
Le chemin aura une jonction avec la ligne de Nantes à la Roche-sur-Yon, à ou près la gare de Vertou, et avec la ligne des chemins de fer Nantais, à ou près la gare de Pont-Rousseau.
2. Les travaux devront être commencés dans le délai d'un an, à partir du décret qui autorisera la concession.
Ils devront être terminés, et le chemin de fer mis en exploitation, dans un délai de quatre ans, à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique.
XIIe série, Bull. 346, n° 6120
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement du raccordement direct à établir entre la ligne de Paris à Vincennes et le chemin de fer de Ceinture intérieur de Paris, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet présenté par la compagnie des chemins de fer de l'Est, à la date du 6 février 1877, lequel demeurera annexé au présent décret.
2. Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution du raccordement précité, la compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
Ces terrains seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est.
3. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue, si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans un délai de deux ans, à partir de la promulgation du décret.
XIIe série, Bull. 380, n° 6805
ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux suivants, à exécuter sur le chemin de fer de Paris (la Bastille) à Vincennes et à la Varenne, savoir :
A. La création d'une station de voyageurs et d'une gare de marchandises dans le quartier de Reuilly, à l'intérieur de Paris ;
B. L'établissement de gares de marchandises entre Vincennes et Fontenay, à Joinville-le-Pont, au parc Saint-Maur et à la Varenne ;
C. L'agrandissement du dépôt des machines, à Nogent-sur-Marne, et des ateliers de réparation des voitures, à la Varenne ;
Le tout conformément aux plans dressés le 19 février 1876 et présentés le 3 mars suivant par la compagnie des chemins de fer de l'Est, lesquels plans resteront annexés au présent décret.
2. Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution des travaux ci-dessus indiqués, la compagnie des chemins de fer de l'Est est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
Lesdits terrains seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est.
XIIe série, Bull. 380, n° 6806
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'Alencon à Domfront, de plusieurs parcelles de terrain non bâties sises au territoire des communes de Darmigny, Lonray et Gandelain (Orne), lesdites parcelles indiquées sur l'état susvisé et figurées en bistre sur les plans parcellaires également ci-dessus visés ; lesdits plans et état annexés au présent décret.
XIIe série, Bull. 386, n° 6886
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de la station de la Maison-Carrée, sur la ligne d'Alger à Oran, au village de l'Alma.
XIIe série, Bull. 389, n° 6927
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant que l'emplacement de la gare de Nontron (Dordogne), sur le chemin de fer qui relie cette ville à la ligne d'Angoulême à Limoges, et le tracé dudit chemin de fer aux abords, sont fixés conformément au projet d'ensemble présenté par la compagnie des chemins de fer des Charentes le 4 juillet 1877, et dont un exemplaire demeurera annexé au présent décret.
XIIe série, Bull. 386, n° 6889
ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station de Villedaigne (chemin de fer de Bordeaux à Cette), conformément aux indications des plans dressés par l'ingénieur de la compagnie les 28 novembre 1874 et 19 juillet 1877, lesquels plans resteront annexés au présent décret, mais sous les réserves suivantes :
1° La voie d'accès sera prolongée d'environ cinq mètres vers Bordeaux jusqu'à la ligne M N du plan. La barrière projetée suivant N D, dans un tournant, sera reportée dans un alignement droit et établie suivant D' L' ;
2° Les angles que les alignements de la voie d'accès forment entre eux au point C et avec la route nationale n° 113, au point H, seront remplacés par des courbes de quinze mètres de rayon ;
3° Dans le cas où le passage à niveau projeté en C à travers des voies de service serait reconnu dangereux, il devra être supprimé à la première réquisition de l'administration.
2. Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer du Midi est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
Lesdits terrains seront incorporés au chemin de fer de Bordeaux à Cette et feront retour à l'État à l'expiration de la concession.
XIIe série, Bull. 386, n° 6890
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement des chemins de fer de Mamers à Mortagne et de Mortagne à Mézidon, de plusieurs parcelles de terrains non bâtis, sises au territoire des communes d'Origny-le-Roux, Gué-de-la-Chaîne, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Echauffour, Orgères, Cisay-Saint-Aubin et Gacé (Orne), lesdites parcelles indiquées sur les états visés au décret et figurées par des hachures croisées sur les plans parcellaires également visés ; lesdits plans et états resteront annexés au présent décret.
XIIe série, Bull. 390, n° 6948
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une Somme non employée en 1876 pour la construction des Chemins de fer de Vichy à Thiers et de Thiers à Ambert.
XIIe série, Bull. 369, n° 6649
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une Somme non employée en 1876 pour la construction des Chemins de fer de Carcassonne à Quillan, Port-Vendres à la frontière, Rodez à Millau, Condom à Port-Sainte-Marie, Foix à Tarascon et Mende à Séverac, avec Embranchement sur Marvéjols.
XIIe série, Bull. 369, n° 6650
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une Somme non employée en 1876 pour les Travaux de rectification du Chemin de fer de Graissessac à Béziers.
XIIe série, Bull. 369, n° 6651
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une Somme non employée en 1876 pour la construction des Chemins de fer d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec Embranchements sur Béthune et sur Abbeville.
XIIe série, Bull. 369, n° 6652
DÉCRET qui ouvre au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1877, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer du Nord, pour la construction des lignes d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec Embranchements sur Béthune et sur Abbeville.
XIIe série, Bull. 369, n° 6653
DÉCRET qui ouvre au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1878, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la construction des Chemins de fer de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse.
XIIe série, Bull. 369, n° 6655
DÉCRET qui ouvre au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1878, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par la Compagnie des Chemins de fer du Nord, pour la construction des lignes d'Épinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec Embranchements sur Béthune et sur Abbeville.
XIIe série, Bull. 369, n° 6656
LOI qui, 1° incorpore divers Chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approuve des Conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et diverses Compagnies de Chemins de fer.
ART. 1er. Sont et demeurent incorporés au réseau des chemins de fer d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local ci-après dénommés :
NOMS DES CONCESSIONNAIRES. DÉSIGNATION DES LIGNES.
1° De Bordeaux à la Sauve ;
2° De Confolens à Exideuil ;
Compagnie d'Orléans à Rouen
3° D'Orléans à Chartres ;
4° De Chartres à Saint-Georges (limite de l'Eure) ;
5° De Chartres à Auneau ;
6° De Chartres à Brou ;
7° De Patay à Nogent-le-Rotrou ;
8° De Brou à Savigny, vers Saint-Calais ;
9° De la limite du département de l'Eure à Rouen ;
10° D'Évreux-Ville à Évreux-Navarre, avec raccordement à la gare de l'Ouest ;
Compagnie de Poitiers à Saumur
11° De Neuville à Saumur ;
Compagnie de Maine-et-Loire-et-Nantes
12° De Montreuil-Bellay à Angers ;
13° De Faye à Chalonnes ;
14° De Nantes à Machecoul, avec raccordement de la gare de la prairie au Duc avec la gare de la compagnie d'Orléans, à Nantes ;
15° De Sainte-Pazanne à Paimbœuf ;
16° De Saint-Hilaire à Pornic ;
17° De Machecoul à la Roche-sur-Yon, avec embranchement sur Croix-de-Vie.
Il sera statué, par décret rendu en Conseil d'État, sur l'indemnité ou sur les dédommagements qui pourront être dus aux départements.
2. Sont approuvées les conventions provisoires annexées à la présente loi, passées entre le ministre des travaux publics et les compagnies de chemins de fer ci-après désignées, savoir :
Le 31 mars 1877, avec la compagnie des Charentes ;
Le 22 mai 1877, avec la compagnie de la Vendée ;
Le 21 avril 1877, avec la compagnie de Bressuire à Poitiers ;
Le 26 avril 1877, avec la compagnie de Saint-Nazaire au Croisic ;
Le 26 avril 1877, avec la compagnie d'Orléans à Châlons ;
Le 16 avril 1877, avec la compagnie de Clermont à Tulle ;
Le 12 juin 1877, avec le syndic de la faillite de la compagnie d'Orléans à Rouen ;
Le 31 mars 1877, avec la compagnie de Poitiers à Saumur ;
Le 19 avril 1877, avec la compagnie de Maine-et-Loire-et-Nantes ;
Le 26 avril 1877, avec la compagnie des chemins de fer nantais.
Cette approbation est donnée sous les réserves contenues aux articles 5 et 6 ci-après.
5. Les concessionnaires actuels continueront l'exploitation de ces mêmes lignes jusqu'au jour où le ministre des travaux publics sera en mesure, par les moyens prévus à l'article ci-dessus, de les décharger de cette obligation, sans que cet état transitoire puisse être prolongé plus de six mois après la promulgation de la présente loi.
6. Lors de la remise des lignes à l'État, après ratification définitive des conventions et des sentences par les assemblées générales d'actionnaires ou par les syndics de faillite dûment autorisés, le ministre des travaux publics retiendra, sur le prix de vente, la somme jugée nécessaire pour garantir l'État, laquelle ne sera payée qu'après la production d'un procès-verbal de remise constatant que l'État est effectivement entré en possession de toutes les livraisons prévues, et dans les conditions stipulées par les sentences arbitrales.
Fait à Versailles, le 18 Mai 1878.
CHEMINS DE FER DES CHARENTE.
ART. 1er. L'État rachète à la compagnie des Charentes les lignes dont elle est concessionnaire, savoir :
De la Roche-sur-Yon à la Rochelle ;
De Rochefort à Saintes ;
De Saintes à Coutras ;
De Saintes à Angoulême ;
D'Angoulême à Limoges ;
De Blaye à la ligne de Saintes à Coutras, près Saint-Mariens ;
De la Rochelle à Rochefort ;
De Bordeaux à la Sauve.
LIGNES À CONSTRUIRE.
De Nontron à la ligne d'Angoulême à Limoges ;
De Libourne à Marcenais ;
De Taillebourg à Saint-Jean-d'Angély ;
De Saint-Jean-d'Angély à Niort ;
De Tonnay-Charente à Marennes et au Chapus ;
De Niort à Ruffec ;
De Confolens à Exideuil.
Ledit rachat comprenant les terrains acquis, les ouvrages exécutés, le matériel fixe et roulant, les matériaux approvisionnés, et généralement tous les meubles et immeubles acquis par la compagnie et qui sont soit des dépendances, soit des accessoires de ces lignes, y compris spécialement l'hôtel de la compagnie, à Paris, et les immeubles de Bordeaux.
Fait double entre les parties, le 31 mars 1877.
CHEMINS DE FER DE LA VENDÉE.
ART. 1er. L'État rachète à la compagnie de la Vendée les deux concessions qui lui ont été faites, savoir :
La ligne des Sables-d'Olonne à Tours, en exploitation ;
La ligne de Joué à Montluçon, y compris l'embranchement d'Urciers à Lavaud-Franche, en état de construction.
Ledit rachat comprenant les terrains acquis, les ouvrages exécutés, le matériel fixe et roulant, les matériaux approvisionnés, et généralement tous les meubles et immeubles acquis par la compagnie et qui sont soit des dépendances, soit des accessoires de ces lignes, spécialement le domaine privé et le service maritime de la compagnie.
La compagnie restera chargée de l'exécution des sections de la ligne de Joué à Montluçon comprises entre Joué et Loches, d'une part, et entre Loches et Châteauroux, d'autre part.
La livraison de ces sections devra être faite, savoir :
Celle de Joué à Loches, dans le délai d'un an après la promulgation de la loi approbative des présentes.
Celle de Loches à Châteauroux, dans le délai de vingt et un mois après ladite promulgation.
En outre, l'État se réserve la faculté de faire exécuter par la compagnie la superstructure de la section de Châteauroux à Montluçon et de l'embranchement d'Urciers à Lavaud-Franche, et, s'il n'use pas de cette faculté, il prendra à sa charge l'exécution des marchés passés par la compagnie pour la fourniture du matériel de voie desdites sections, savoir :
Le 30 juin 1874, avec les usines de Châtillon et Commentry et de Commentry-Fourchambault, pour les rails, éclisses et selles ;
Le 20 juillet 1874, avec M. Néron, pour les traverses et bois spéciaux ;
Le 4 juillet 1874, avec M. Bouchacourt, pour les boulons et crampons.
Fait double, à Paris, le 22 mai 1877.
XIIe série, Bull. 395, n° 7065
DÉCRET portant organisation administrative des Chemins de fer rachetés et provisoirement exploités par l'État.
XIIe série, Bull. 398, n° 7108
DÉCRET portant organisation du Service financier des Chemins de fer provisoirement exploités par l'État.
XIIe série, Bull. 398, n° 7109
LOI qui autorise le Ministre des Travaux publics à pourvoir aux Dépenses d'exécution de diverses lignes de Chemins de fer.
XIIe série, Bull. 398, n° 7100
DÉCRET qui approuve le Traité passé entre la Compagnie des Chemins de fer de l'Est et la Compagnie du Chemin de fer de la Suippe, pour l'exploitation, par la Compagnie de l'Est, de la Ligne d'intérêt local de Bazancourt à Bétheniville.
ART. 1er. Est approuvé le traité passé, le 21 mars 1878, entre la compagnie de l'Est et la compagnie des chemins de fer de la Suippe, pour l'exploitation, par la compagnie de l'Est, de la ligne d'intérêt local de Bazancourt à Bétheniville.
2. La présente approbation est donnée sous la réserve que la compagnie de l'Est établira en un compte à part les résultats de l'exploitation faisant l'objet du traité.
Fait à Versailles, le 22 Janvier 1879.
XIIe série, Bull. 426, n° 7690
DÉCRET qui approuve des Travaux à exécuter par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.
XIIe série, Bull. 429, n° 7728
XIIe série, Bull. 429, n° 7729
DÉCRET qui modifie celui du 12 novembre 1878 en ce qui concerne la Dépense faite pour l'établissement d'une Voie d'évitement à la Halte de Corneilla (ligne de Perpignan à Port-Vendres).
XIIe série, Bull. 429, n° 7730
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'intérêt local de Sablonnière à Montalieu-Vercieu (Isère).
XIIe série, Bull. 434, n° 7849
12 février DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant :
ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart, sur la ligne de Paris à Versailles (rive gauche) (Seine), conformément au plan dressé, à la date du 31 mai 1877, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, lequel plan restera annexé au présent décret.
2. Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841. Ces terrains seront incorporés au réseau des chemins de fer de l'Ouest.
Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans. XIIe série, Bull. 456, n° 8174
24 février DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant :
ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare d'Alençon (Orne), conformément au plan dressé, le 15 octobre 1875, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, lequel plan restera annexé au présent décret.
2. Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
Ces terrains seront incorporés au réseau des chemins de fer de l'Ouest.
Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans. XIIe série, Bull. 456, n° 8179
ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement de nouvelles voies de remisage des wagons à marchandises à la gare de Rennes (Ille-et-Vilaine), conformément au plan dressé, le 17 décembre 1877, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, lequel plan restera annexé au présent décret.
Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans. XIIe série, Bull. 456, n° 8180
3 mars DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant :
ART. 1er. Sont déclarés d'utilité publique les travaux projetés pour l'agrandissement de la gare de l'Est, à Paris, entre les rues de la Fayette et de la Butte-Chaumont, conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie, le 28 janvier 1878.
2. La compagnie des chemins de fer de l'Est est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés à l'article précédent, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et elle est substituée, pour cette acquisition, aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi précitée.
Les expropriations devront être accomplies dans un délai de deux années, à partir de la promulgation dudit décret.
3. Les terrains acquis seront incorporés à la concession des chemins de fer de l'Est. XIIe série, Bull. 457, n° 8196
LOI relative à l'exécution des Chemins de fer de Badonviller à Baccarat, de Colombey à Frenelle-la-Grande, et de Nomény vers Frouard, avec raccordement sur la Moselle canalisée.
XIIe série, Bull. 456, n° 8164
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de la partie comprise dans le département de la Haute-Marne d'un Chemin de fer d'intérêt local de Naix-Menaucourt à Guë-Ancerville, avec divers Embranchements.
XIIe série, Bull. 471, n° 8473
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de la partie comprise dans le département de la Meuse d'un Chemin de fer d'intérêt local de Naix-Menaucourt à Guë-Ancerville, avec divers Embranchements.
XIIe série, Bull. 475, n° 8509
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer d'Auray à Quiberon.
XIIe série, Bull. 456, n° 8165
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Velluire à Fontenay-le-Comte.
XIIe série, Bull. 456, n° 8166
LOI qui approuve une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer direct de Besançon à la frontière suisse par Morteau.
XIIe série, Bull. 456, n° 8167
XIIe série, Bull. 462, n° 8270
XIIe série, Bull. 462, n° 8271
XIIe série, Bull. 462, n° 8272
XIIe série, Bull. 462, n° 8273
XIIe série, Bull. 462, n° 8274
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les Travaux à exécuter pour le prolongement jusqu'à la Place d'Armes de la ligne principale du réseau de Tramway de la ville de Calais.
XIIe série, Bull. 467, n° 8382
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les Travaux à exécuter pour le prolongement de la ligne des Tramways de Nantes jusqu'à la Gare du Chemin de fer qui dessert la commune de Chantenay.
XIIe série, Bull. 470, n° 8463
LOI qui classe 181 lignes de Chemins de fer dans le réseau des Chemins de fer d'intérêt général.
ART. 1er. Sont classées dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général les lignes dont la désignation suit :
1. Armentières à Lens, par Don.
2. Armentières à Tourcoing et à Roubaix.
3. Roubaix à la frontière belge, vers Audenarde.
4. Valenciennes à Denain et Lourches, par ou près Trith-Saint-Léger.
5. Denain à Saint-Amand.
6. Don à Templeuve.
7. Lille (la Madeleine) à Lannoy, par le Breucq, Lempompont et Ham.
8. Ormoy à la vallée de l'Ourcq, par ou près Betz.
9. D'un point de la ligne de Villers-Cotterets à Château-Thierry à une station à établir sur la ligne de Paris à Avricourt, entre les stations de Trilport et de Changis.
10. Hirson à Busigny, avec embranchement de ou près Wimy à Guise.
11. Solre-le-Château à Avesnes.
12. Valenciennes à Laon, par ou près le Cateau.
13. Laon à Mézières, par ou près Rozoy (Aisne).
14. D'un point à déterminer sur la ligne de Mézières à Hirson, par Rocroy, à la frontière belge, vers Chimay.
15. Soissons à Rethel, par la vallée de l'Aisne.
16. Montmédy à Stenay ou à Dun.
17. Baroncourt à Étain.
18. Revigny à Saint-Dizier.
19. Melun à la Ferté-sous-Jouarre, par ou près Rozoy et Coulommiers.
20. Esbly à un point à déterminer sur la ligne de Gretz à Coulommiers, entre Faremoutier et Coulommiers.
21. Laon à ou près Château-Thierry.
22. Provins à Esternay, par ou près Villiers-Saint-Georges.
23. Fère-Champenoise à Vitry-le-François.
24. Avallon à Bourges, par ou près Clamecy, Cosne et Sancerre (entraînant la suppression de Châtel-Censoir à Sermizelles).
25. Cosne à Saint-Sauveur.
26. Auxerre à Vitry-le-François, par ou près Saint-Florentin, Troyes et Brienne.
27. Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle) à Bruyères (Vosges).
28. Jussey à la ligne d'Épinal et à Aillevillers.
29. Prolongement de la ligne de Remiremont à Saint-Maurice-sur-Moselle jusqu'à Bussang.
30. Bas-Évette (Belfort) à Giromagny.
31. Lure à Loulans-les-Forges, par Villersexel.
32. Raccordement entre la ligne de Ceinture de Paris (rive gauche) et la ligne de Paris à ou près Auneau.
33. Raccordement entre la ligne de Ceinture de Paris (rive gauche) et celle du pont de l'Alma à Courbevoie.
34. Raccordement entre la ligne de Grande-Ceinture, à Saint-Germain-en-Laye, et la gare actuelle de Saint-Germain.
35. Raccordement entre la ligne de Grande-Ceinture, près l'Étang-la-Ville, et la ligne de Paris à Versailles (rive droite), vers Saint-Cloud.
36. Rambouillet à un point à déterminer sur la ligne de Pontoise à Gisors, entre Marines et Chars, en passant par un point à déterminer entre Mantes et Meulan.
37. Palaiseau à Épinay-sur-Orge.
38. Paris (gare spéciale) à ou près Auneau.
39. De la limite des départements de Seine-et-Oise et d'Eure-et-Loir, près Auneau, à Melun, par ou près Étampes.
40. Eu à Dieppe.
41. Dieppe au Havre.
42. Pont-Audemer à la ligne de Pont-l'Évêque à Honfleur.
43. Pont-Audemer à Port-Jérôme, avec bac à vapeur sur la Seine.
44. Raccordement, entre Quévilly et Sotteville, des chemins de fer d'Orléans à Rouen et de Paris à Rouen.
45. Raccordement, près Elbeuf, des lignes d'Orléans à Rouen et de Serquigny à Rouen.
46. Vire à Saint-Lô.
47. Fougères à Vire et à un point à déterminer entre Bayeux et Caen.
48. Cherbourg à Beaumont-Hague (Manche).
49. Carentan à la ligne de Sottevast à Coutances.
50. Coutances à Regneville.
51. De la limite de la Manche, vers Avranches, à Domfront (Orne).
52. Sablé à Sillé-le-Guillaume.
53. Connerré à Courtalain.
54. Niort à Montreuil-Bellay, avec embranchement sur Moncontour.
55. Benet à la ligne de Niort à Ruffec.
56. De la limite de la Sarthe (vers la Flèche) à Saumur et raccordement des gares de Saumur.
57. Saumur à Château-du-Loir, par ou près Noyant et Château-la-Vallière, avec raccordement de Savigny à la ligne de Château-du-Loir à Saint-Calais.
58. Tours à Savigny, avec raccordement à la ligne de Vendôme à Pont-de-Bray, entre Vendôme et Montoire.
59. Saint-Aignan, par Contres, vers Blois.
60. Nantes à Segré.
61. Beslé à ou près la Chapelle-sur-Erdre, par Blain.
62. Pouancé (Maine-et-Loire) à un point à déterminer sur la ligne de Paris à Rennes, entre Laval et le Genest, par ou près Craon.
63. Raccordement, à Pontorson, des lignes de Saint-Lô à Lamballe et de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel.
64. Miniac à la Gouesnière, par Châteauneuf (Ille-et-Vilaine).
65. La Brohinière à Dinan (Côtes-du-Nord) et Dinan à Dinard (Ille-et-Vilaine).
66. Châteaubriant à Ploërmel, par ou près Bain et Messac.
67. Auray à Quiberon (Morbihan).
68. Saint-Brieuc au Légué (Côtes-du-Nord).
69. Guingamp à Paimpol (Côtes-du-Nord).
70. Carhaix à Guingamp, par Callac.
71. La Brohinière à la ligne de Châteaulin à Landerneau, par Loudéac et Carhaix.
72. Concarneau à Rosporden (Finistère).
73. Carhaix à ou près Quimperlé et Carhaix à ou près Morlaix.
74. Morlaix à Roscoff (Finistère).
75. Brest au Conquet (Finistère).
76. Châteaulin à Camaret (Finistère).
77. Quimper à Douarnenez (Finistère) et Quimper à Pont-l'Abbé (Finistère).
78. D'un point entre Machecoul et la Roche-sur-Yon (à ou près Challans) au goulet de Fromentine (Vendée).
79. Velluire à Parthenay, par Fontenay-le-Comte et Breuil-Barret, et Fontenay-le-Comte à Cholet.
80. Surgères à Marans.
81. Saint-Laurent-de-la-Prée au fort d'Énet (Charente-Inférieure).
82. Saint Jean-d'Angély à Civray, avec embranchement sur Cognac, par Matha.
83. Saujon (Charente-Inférieure) à un point de la ligne de Tonnay-Charente à Marennes.
84. Barbezieux à un point à déterminer entre Montendre et Cavignac.
85. Bordeaux (gare spéciale) à ou près Cavignac (Gironde).
86. La Sauve à Eymet, par ou près Targon, Sauveterre, Monségur et Duras.
87. Libourne à ou près Langon.
88. De la gare de Moulis (ligne du Médoc) au port de Lamarque.
89. Châtellerault à Tournon-Saint-Martin (Indre).
90. Loudun à Châtellerault.
91. Preuilly à Tournon-Saint-Martin.
92. Le Blanc à Argent.
98. Issoudun à Bourges, par Saint-Florent.
94. Le Dorat à Magnac-Laval (Haute-Vienne).
95. Confolens à Bellac.
96. Ruffec à Excideuil.
97. Nontron à ou près Sarlat, en passant par ou près Thiviers, Villiac et Condat, avec embranchement d'Hautefort à un point à déterminer entre Objat et Brive (entraînant la suppression de la ligne de Nontron à Périgueux).
98. Bussière Galant à ou près Saint-Yrieix (Haute-Vienne).
99. Limoges à Brive, par Uzerche, avec raccordement par la vallée de la Vézère et Treignac avec la ligne de Limoges à Meymac.
100. Uzerche à Aurillac, par ou près Tulle et Argentat.
101. D'un point à déterminer sur la ligne de Châteauroux à Limoges, entre Forgevieille et Éguzon, à ou près Guéret.
102. Felletin à Bort, par Ussel.
103. Felletin à Bourganeuf.
104. Montluçon à Eygurande, par ou près Évaux et Auzances.
105. Lavaud-Franche à la ligne de Montluçon à Eygurande, par ou près Chambon.
106. Saint-Éloi au col de Vauriat et raccordement du col de Gouttières à la ligne de Montluçon à Eygurande.
107. Sancoins à ou près Lapeyrouse, par ou près Montmarault.
108. Bort à Neussargues (Cantal).
109. Laqueuille au Mont-Dore, par la Bourboule.
110. Villeneuve-sur-Lot à Tonneins et à Falgueyrat.
111. Cahors à ou près Moissac.
112. Nevers à Tamnay (Nièvre).
113. Tamnay à Château-Chinon.
114. De Châtillon-sur-Seine à ou près Montchanin, par ou près les Laumes et Épinac.
115. Chagny, par Seurre, à un point à déterminer sur la ligne de Dôle à Dijon.
116. Vichy à Cusset.
117. Givors à Paray-le-Monial, par ou près l'Arbresle.
118. Paray-le-Monial à un point à déterminer entre Saint-Martin-d'Estréaux et la Palisse.
119. Champagnole à ou près Ambérieu, par la Cluse, avec embranchement sur Morez et embranchement de Verges à Jeurre.
120. Lons-le-Saunier à la Champagnole.
121. De la ligne de Lyon à Genève à Gex et à Divonne.
122. Gilley (Doubs) à Pontarlier.
123. Vougeaucourt (Doubs) à Saint-Hippolyte.
124. Saint-Hippolyte à la ligne de Besançon à Morteau.
125. La Roche à Saint-Gervais et à Chamonix (Haute-Savoie).
126. Albertville à Annecy.
127. La Mure (Isère) à la ligne de Grenoble à Gap.
128. Savines (Hautes-Alpes) à Barcelonnette.
129. Nyons à la ligne de Lyon à Marseille, par Valréas.
130. Vaison à Orange.
131. Traversée du Rhône à Avignon.
132. Volx à Apt, avec embranchement sur Forcalquier.
133. Sorgues à Saint-Saturnin (Vaucluse).
134. L'Isle à Orange, par Carpentras.
135. Valdonne (Bouches-du-Rhône) à la ligne de Carnoules à Aix.
136. Salon à la Calade, par Lambesc.
137. Digne à Draguignan, par ou près Castellane.
138. Digne à la ligne de Savines à Barcelonnette.
139. Draguignan à Cagnes, par Grasse.
140. Draguignan à Mirabeau, par Barjols.
141. Nice à Puget-Théniers.
142. Nice à Coni, par la vallée du Paillon, le contrefort de Braous, Sospel, le contrefort de Broïs et Fontan.
143. Ajaccio à Propriano (Corse).
144. Ponte-Leccia à Calvi (Corse).
145. Cazamozza à Bonifacio (Corse).
146. Ambert à la ligne du Puy à Saint-Georges-d'Aurac.
147. D'un point à déterminer sur la ligne d'Issoire à Neussargues à un point à déterminer, dans la direction de Saint-Étienne, sur la ligne de Montbrison à Monistrol.
148. Saint-Étienne, par ou près Pélussin et Annonay, à la rive droite du Rhône, à un point à déterminer entre Serrières et Sarras.
149. Largentière à l'embranchement d'Aubenas.
150. La Voulte-sur-Rhône à Yssingeaux, par ou près le Cheylard (Ardèche).
151. Tournon (Ardèche) à la ligne de la Voulte à Yssingeaux.
152. Yssingeaux à la ligne du Puy à Saint-Étienne.
153. Anduze à un point de la ligne de Rodez à Millau, entre Séverac-le-Château et Millau, avec embranchement sur Florac.
154. Montpellier à Ganges.
155. Espalion à la ligne de Rodez à Séverac-le-Château.
156. Estréchoux (Hérault) à Castanet-le-Haut.
157. Lunas à Lodève.
158. Saint-Chinian à ou près Saint-Pons.
159. Carmaux à un point à déterminer entre Vindrac et Laguépie.
160. La Bastide-Rouairoux (Tarn) à Bize (Aude).
161. Agde à la mer.
162. Saint-Girons à Foix.
163. D'un point à déterminer entre Pamiers et Saint-Antoine-de-Foix à un autre point à déterminer entre Limoux et Quillan.
164. Lavelanet (Ariège) à la ligne de Castelnaudary à Carcassonne.
165. Quillan à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
166. Prades à Olette (Pyrénées-Orientales).
167. Vicdessos à Tarascon (Ariège).
168. Saint-Girons à Seix (Ariège).
169. Ligne de ceinture de Toulouse.
170. Castelsarrasin à Lombez.
171. Auch à Lannemezan.
172. Lannemezan à Arreau (Hautes-Pyrénées).
173. Chaum (Haute-Garonne) à la frontière espagnole, au Pont-du-Roy.
174. Auch à Bazas, passant par ou près Eauze.
175. Saint-Sever à Pau, à Dax et à Mont-de-Marsan.
176. Vic-en-Bigorre à la ligne de Saint-Sever à Pau.
177. Nérac à Mont-de-Marsan, par ou près Mézin, Sos et Villeneuve-de-Marsan.
178. Oloron à Bedous (Basses-Pyrénées).
179. Oloron à la ligne de Puyoo à Saint-Palais, par la vallée du Gave d'Oloron.
180. Saint-Martin-Autevielle à Mauléon.
181. Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port, avec embranchement d'Ossès à Saint-Étienne-de-Baïgorry.
2. Il sera procédé à l'achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et règlements pour la déclaration d'utilité publique des chemins de fer ci-dessus.
3. L'exécution des lignes désignées à l'article 1er aura lieu successivement, en tenant compte de l'importance des intérêts militaires et des intérêts commerciaux engagés, ainsi que du concours financier qui sera offert par les départements, les communes et les particuliers.
Fait à Paris, le 17 Juillet 1879.
XIIe série, Bull. 456, n° 8168
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Saint-Nazaire à Châteaubriant.
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Nazaire à ou près Châteaubriant.
2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les travaux de cette ligne.
En aucun cas, les dépenses à faire ne pourront excéder celles qui sont mises à la charge du trésor par les lois des 11 juin 1842 et 19 juillet 1845.
Viendra en déduction desdites dépenses le montant des subventions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seront offertes par les départements, les communes et les propriétaires intéressés.
3. Il sera pourvu à la dépense de ces travaux au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice.
4. Il est pris acte des offres faites par le conseil général de la Loire-Inférieure, dans ses délibérations des 14 avril 1877 et 21 août 1878, de payer une subvention de vingt mille francs par kilomètre de voie à construire pour l'établissement de la ligne de Saint-Nazaire à Châteaubriant.
5. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient ultérieurement stipulées pour la concession, s'il y a lieu, de la ligne ci-dessus désignée.
Fait à Paris, le 18 Juillet 1879.
XIIe série, Bull. 456, n° 8169
LOI relative au classement du Réseau complémentaire des Chemins de fer d'intérêt général en Algérie.
XIIe série, Bull. 456, n° 8170
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Nantes à Segré.
XIIe série, Bull. 458, n° 8204
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement des Chemins de fer de Concarneau à Rosporden, de Morlaix à Roscoff et de Quimper à Douarnenez.
XIIe série, Bull. 460, n° 8232
DÉCRET qui approuve une Convention passée entre le Préfet de la Gironde et la Compagnie du Chemin de fer des Landes de la Gironde pour la cession à cette compagnie de la concession du Chemin de fer de Lesparre à Saint-Symphorien, avec divers Embranchements.
XIIe série, Bull. 477, n° 8528
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de deux lignes de Voies ferrées à traction de Chevaux, l'une entre Rive-de-Gier et Saint-Étienne, et l'autre entre Saint-Étienne et Firminy.
XIIe série, Bull. 475, n° 8510
DÉCRET qui approuve un Traité passé entre le Maire de Nice et les Sociétés rétrocessionnaires du réseau de Tramways de cette ville, pour la fixation d'un nouveau tracé de la ligne dite de la Gare au port Lympia.
XIIe série, Bull. 475, n° 8511
DÉCRET qui approuve divers Travaux à exécuter par la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest pour l'établissement d'une Gare de voyageurs et de Marchandises à Houilles.
XIIe série, Bull. 477, n° 8529
1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'une gare de voyageurs et de marchandises à Houilles (Seine-et-Oise), sur la ligne de Paris à Rouen, conformément aux plans dressés, les 5 septembre 1877 et 5 décembre 1878, par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, lesquels plans resteront annexés au présent décret.
2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.
Les travaux devront être terminés dans un délai de deux ans.
XIIe série, Bull. 486, n° 8670
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Vern et de Rennes (Ille-et-Vilaine), lesdites parcelles indiquées sur les états et figurées par des teintes grises sur les plans parcellaires annexés au présent décret.
XIIe série, Bull. 486, n° 8671
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une Voie ferrée à traction de locomotives entre Thizy (Rhône) et Saint-Victor (Loire).
XIIe série, Bull. 478, n° 8541
Voir décrets du :
- 3 août 1881 (modification du traçé et rétrocession)
- 17 octobre 1904 (prorogation de la concession)
1° Est autorisé l'échange entre la compagnie des chemins de fer de l'Ouest et l'État d'une parcelle de terrain sise au Mans (Sarthe), dépendant de la ligne de Versailles à Rennes et ayant une superficie de quarante-sept mètres carrés soixante-dix décimètres quatre-vingt-dix centimètres (47mq 70d 90c), contre une parcelle de même superficie, sise au même lieu et dépendant de la nouvelle manufacture des tabacs du Mans, lesdites parcelles figurées sur le plan annexé au présent décret.
2° La parcelle indiquée par une teinte jaune sur le plan susmentionné est et demeure affectée au service de la nouvelle manufacture des tabacs du Mans ; la parcelle indiquée au même plan par une teinte violette est et demeure affectée au service des chemins de fer de l'Ouest.
XIIe série, Bull. 486, n° 8672
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de la deuxième section du Chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, comprise entre Brienne-le-Château et Vitry-le-François.
XIIe série, Bull. 531, n° 9355
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Châtellerault à Tournon-Saint-Martin.
XIIe série, Bull. 531, n° 9356
LOI relative aux Chemins de fer d'intérêt local et aux Tramways.
XIIe série, Bull. 532, n° 9367
Voir décrets des 18 mai et 6 août 1881 (règlements d'administration publique)
LOI qui incorpore dans le réseau d'intérêt général le Chemin de fer d'intérêt local de Roanne à Chalon, avec embranchement sur Montchanin.
XIIe série, Bull. 551, n° 9645
DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'Abbeville à Eu et au Tréport, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Saigneville, Cahon-Gouy, Quesnoy-Montant, Chépy, Valines, Fressenneville, Woincourt et Oust-Marais (Somme), lesdites parcelles indiquées sur des plans et des tableaux annexés au présent décret.
XIIe série, Bull. 557, n° 9751
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Voies ferrées à traction de Chevaux dans la ville de Reims.
XIIe série, Bull. 551, n° 9651
XIIe série, Bull. 551, n° 9652
XIIe série, Bull. 553, n° 9689
DÉCRET qui approuve la Délibération du Conseil municipal de Castelnau-lez-Lez, relative à la Cession faite par le Sieur Léon Francq, à la Compagnie générale des Omnibus de Marseille, de la construction et de l'exploitation d'une Voie ferrée à traction de Chevaux de Castelnau à Montpellier.
XIIe série, Bull. 551, n° 9653
DÉCRET qui approuve la délibération du Conseil municipal de Nîmes relative à la cession faite par le sieur Bruneau, à la Compagnie générale des Omnibus de Marseille, de la construction et de l'exploitation des Tramways de Nîmes.
XIIe série, Bull. 553, n° 9691
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua, avec Embranchement sur Morez.
XIIe série, Bull. 551, n° 9646
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Lons-le-Saunier à Champagnole.
XIIe série, Bull. 551, n° 9647
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Saint-Claude à la Cluse.
XIIe série, Bull. 551, n° 9648
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Tamnay à Château-Chinon.
XIIe série, Bull. 551, n° 9649
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de l'Étang-la-Ville à Saint-Cloud.
XIIe série, Bull. 551, n° 9650
XIIe série, Bull. 549, n° 9611
XIIe série, Bull. 549, n° 9612
XIIe série, Bull. 549, n° 9613
DÉCRET qui approuve diverses Dépenses faites sur l'ancien réseau de la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne.
XIIe série, Bull. 549, n° 9614
DÉCRET qui approuve une Dépense à faire par la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne pour l'augmentation de son Matériel roulant.
XIIe série, Bull. 549, n° 9615
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Chagny à Auxonne, avec embranchement de Saint-Loup-de-la-Salle à Beaune.
XIIe série, Bull. 553, n° 9682
LOI qui, 1° incorpore dans le réseau d'intérêt général le Chemin de fer de Pons à la Tremblade, avec embranchement de Saujon sur Royan ; 2° approuve une Convention passée avec la Compagnie du Chemin de fer de la Seudre pour le rachat de ladite ligne.
XIIe série, Bull. 553, n° 9683
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un Chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest, près Laval.
XIIe série, Bull. 553, n° 9684
LOI qui approuve une Convention passée avec les Liquidateurs judiciaires de la Compagnie du Chemin de fer de Dunkerque à Furnes pour le rachat de la partie française de ladite ligne.
XIIe série, Bull. 553, n° 9685
LOI qui approuve une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer de Bondy à Aulnay-lez-Bondy pour le rachat de ladite ligne.
XIIe série, Bull. 553, n° 9686
ART. 1er. En attendant qu'il soit statué sur les bases définitives du régime auquel seront soumis les chemins de fer construits par l'État et non concédés, le ministre des travaux publics est autorisé à assurer l'exploitation provisoire des chemins de fer ci-après à l'aide de tels moyens qu'il jugera le moins onéreux pour le trésor, et à acquérir, si besoin est, le matériel roulant, le mobilier des gares, l'outillage et les approvisionnements nécessaires.
Alençon à Domfront......................................................
Couterne à la Ferté-Macé.............................................
Mamers à Bellême et à Mortagne....................................
Sainte-Gauburge à Gacé et à Ticheville............................
La Trinité à Bernay.......................................................
Caen à Dozulé.............................................................
Questembert à Ploërmel................................................
Gondrecourt à Neufchâteau...........................................
Compiègne à Soissons..................................................
ENSEMBLE............................ 68
Des décrets détermineront les conditions dans lesquelles s'effectuera cette exploitation provisoire, qui sera régie par le cahier des charges des chemins de fer d'intérêt général annexé à la loi du 4 décembre 1875. Dans le cas où le ministre passerait des traités pour assurer ladite exploitation, il serait inséré dans chacun de ces traités une clause réservant la faculté de résiliation sans indemnité à toute époque, à charge par celle des parties contractantes qui voudrait résilier de prévenir l'autre six mois à l'avance.
XIIe série, Bull. 553, n° 9687
LOI qui autorise le Ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure de Chemins de fer déclarés d'utilité publique et construits par l'État.
XIIe série, Bull. 553, n° 9688