Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-03-2013-9C_868-2012
Timestamp: 2016-10-22 05:23:39+00:00
Document Index: 246859573

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64']

9C_868/2012 (27.03.2013)
9C_868/2012
Arr�t du 27 mars 2013
M.________, n� en 1973, a travaill� depuis juin 2004 comme op�rateur de contr�le pour le compte de la soci�t� X.________ SA ; il en a �t� licenci� pour le 30 avril 2008. Apr�s s'�tre annonc� � l'assurance-ch�mage, le pr�nomm� a d�pos� le 6 octobre 2009 aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (l'office AI) une demande tendant � l'octroi d'une rente et de mesures de r�adaptation professionnelle, invoquant une atteinte � la sant� psychique. Ayant joint � la cause le dossier constitu� par l'assurance-ch�mage (comprenant une attestation de l'employeur du 30 avril 2008 dans laquelle X.________ SA indique notamment que M.________ n'avait pas travaill� entre le 12 d�cembre 2007 et le 30 avril 2008), l'administration a recueilli les renseignements m�dicaux usuels aupr�s des m�decins traitants de l'assur�. Le docteur A.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne g�n�rale, estimait qu'en d�pit d'un trouble de la personnalit� sans pr�cision, son patient �tait en mesure de travailler sans restrictions dans l'activit� habituelle (rapport du 22 octobre 2009). Les docteurs V.________ et T.________, du Service psycho-social Y.________ (le service psycho-social), consid�raient que l'int�ress� souffrait d'un trouble de la personnalit� �motionnellement labile, type impulsif, existant depuis l'adolescence, limitant � 50 % sa capacit� de travail et diminuant son rendement ; ils ont en outre retenu plusieurs p�riodes d'incapacit� totale de travailler pour l'ann�e 2009 (du 9 mars au 3 avril, du 18 au 21 ao�t et du 21 septembre au 13 octobre ; rapport du 9 novembre 2009). L'office AI a soumis ces documents � l'appr�ciation de la doctoresse H.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne g�n�rale aupr�s de son service m�dical r�gional (SMR), qui a conclu � l'existence d'une pleine capacit� de travail dans l'activit� habituelle (rapport du 1er d�cembre 2009). Par d�cision du 1er mars 2010 confirmant un projet du 5 janvier pr�c�dent, l'administration a rejet� la demande.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en concluant � la mise en ?uvre d'une expertise bidisciplinaire (psychiatrique et neurologique) ainsi qu'� l'octroi de mesures professionnelles et d'une rente de l'assurance-invalidit�. Il a transmis au tribunal cantonal un certificat m�dical (du 23 mars 2010) du docteur B.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, faisant �tat d'une incapacit� de travail totale du 14 f�vrier au 19 mars 2010. L'office AI a produit un rapport (du 7 mars 2011) du docteur R.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie aupr�s du service psycho-social, dont il ressort notamment que M.________ avait �t� hospitalis� du 1er au 11 f�vrier 2010. Par jugement du 20 septembre 2012, le tribunal cantonal a modifi� la d�cision du 1er mars 2010 en ce sens que la cause �tait renvoy�e � l'office AI pour nouvelle d�cision sur le droit du pr�nomm� � des mesures de r�adaptation, au besoin apr�s avoir mis en ?uvre des mesures d'instruction compl�mentaires, et rejet� le recours pour le surplus.
M.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit�, �ventuellement au renvoi de la cause � l'office AI pour mise en ?uvre d'une instruction compl�mentaire sous forme d'expertise bidisciplinaire psychiatrique et neurologique.
En ce que le jugement entrepris refuse au recourant le droit � une rente de l'assurance-invalidit�, il constitue une d�cision finale (art. 90 LTF) et celle-ci est ind�pendante du droit � des mesures de r�adaptation sur lesquelles l'administration a �t� charg�e de statuer � nouveau. Il y a lieu d�s lors d'entrer en mati�re sur le recours.
Tel que d�fini par les conclusions du recours, le litige porte sur le droit du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�, plus particuli�rement sur son degr� d'invalidit�. Le jugement entrepris expose correctement les principes juridiques applicables au cas d'esp�ce, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
4.1 Les premiers juges ont consid�r�, en se fondant sur l'attestation de l'employeur remplie par X.________ SA ainsi que sur les rapports respectifs des docteurs T.________/V.________, R.________ et B.________, que le recourant avait �t� � plusieurs reprises en incapacit� totale de travail entre le 12 d�cembre 2007 et le 19 mars 2010. Cependant, compte tenu de la dur�e et de la r�partition dans le temps des p�riodes en question, l'int�ress� n'avait pas pr�sent�, que ce soit au moment du d�p�t de sa demande de prestations ou lorsque l'intim� a rendu la d�cision litigieuse, une incapacit� de travail de 40 % au moins et sans interruption notable pendant une ann�e.
4.2 Le recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves, et viol� son droit d'�tre entendu. Il reproche en particulier aux premiers juges de ne pas avoir pris en consid�ration la capacit� de travail de 50 % retenue par les docteurs V.________ et T.________. Compte tenu de l'avis de ces m�decins, l'instance cantonale aurait d� selon lui mettre en ?uvre une expertise m�dicale afin d'�valuer les r�percussions de ses troubles psychiques sur sa capacit� de travail.
5.1 La violation du droit d'�tre entendu en lien avec l'administration de preuves (cf. notamment ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429), telle qu'invoqu�e en l'occurrence, est une question qui n'a pas de port�e propre par rapport au grief tir� d'une mauvaise appr�ciation des preuves dans la mesure o� assureur et juge peuvent renoncer � effectuer des actes d'instruction sans que cela n'engendre une violation du droit d'�tre entendu si, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), ils sont convaincus que des faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que des mesures probatoires suppl�mentaires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves, voir notamment ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428 s.). L'argumentation d�velopp�e sera donc trait�e avec le fond du litige.
5.2 Dans leur rapport du 9 novembre 2009, les docteurs V.________ et T.________ n'exposent pas en quoi les restrictions psychiques de leur patient, qui se manifestent selon eux par une intol�rance au stress, un sentiment d'injustice et une victimisation, limiteraient sa capacit� de travail dans l'activit� habituelle et la diminution de rendement qu'ils retiennent est justifi�e uniquement par une � perte de motivation fluctuante �. De plus, force est de constater � l'instar de la doctoresse H.________ que le trouble de la personnalit� - dont le recourant souffre, aux dires des m�decins du service psycho-social, depuis l'adolescence - ne l'a pas emp�ch� de travailler pendant plusieurs ann�es. Selon cette doctoresse, rien n'indiquait que le trouble en question �tait actuellement d�compens� et l'int�ress� n'invoque pas d'avis m�dicaux susceptibles de remettre en cause cette appr�ciation. Enfin, les conclusions du m�decin du SMR selon lesquelles le recourant dispose d'une pleine capacit� de travail dans l'activit� habituelle correspondent � celles du docteur A.________. Il s'ensuit que la juridiction cantonale pouvait, sans tomber dans l'arbitraire, consid�rer que l'int�ress� ne pr�sentait pas une incapacit� de travail propre � lui ouvrir le droit � une rente de l'assurance-invalidit� et renoncer � ordonner une expertise m�dicale qui ne se r�v�lait pas n�cessaire au regard des pi�ces du dossier.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�. Le recourant, qui succombe, doit en principe supporter les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF) alors qu'il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Il convient toutefois d'accepter sa demande d'assistance judiciaire, d�s lors qu'il en r�alise les conditions (cf. art. 64 al. 1 et 2 LTF). Le recourant est rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal s'il se trouve ult�rieurement en mesure de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
L'assistance judiciaire est accord�e et Ma�tre Alain Ribordy est d�sign� comme avocat d'office du recourant.
Une indemnit� de 2'800 fr. est allou�e � l'avocat du recourant � titre d'honoraires � payer par la caisse du Tribunal.
Lucerne, le 27 mars 2013