Source: https://memoirecoach.com/politique_confidencialite_cookies.php
Timestamp: 2020-02-23 01:17:52+00:00
Document Index: 159863501

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 19", "l'article 17", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 6", "l'article 15", "l'article 6", "l'article 15"]

MemoireCoach (ci-après "MemoireCoach ou le « Responsable du Traitement »)
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L’entreprise MemoireCoach établit la présente Politique de confidentialité dont l'objet est d'informer en toutetransparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l'adresse suivante: www.memoirecoach.com, (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par MemoireCoach.
Le terme« Utilisateur » fait référence à tout Utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ouinteragit d'une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, MemoireCoach détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnellesdes
Utilisateurs. MemoireCoach s'engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du RGPD30 juillet 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, La « loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).
MemoireCoach estlibre de choisirtoute personne physique ou morale qui traite les données personnellesdes utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant,MemoireCoach s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant auxmesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard
de la Loi et du Règlement.
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Memoirecoach, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de MemoireCoach, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par MemoireCoach, conformément aux finalités citéesplus bas, via :
Le formulaire d’inscription et d’accès ;
Lors de la fixation des pris des services,
Lors du traitement de vos demandes et questions qui nous sont adresses dans le cadre de la mise en œuvre.
Assurer l’exécution des services proposés et contenus sur le Site ;
Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés comme la traduction, la transcription, l’aide à la rédaction des contenus et documents scolaire et universitaire, rédaction Web / SEO.
Lors de la fixation des prix des services,
Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement par exemple l’envoi de promotions sur les produits et services du Responsable du traitement, répondre aux questions de l’Utilisateur, réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site internet, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement. Améliorer la qualité du Site et des produits et/ ou services proposés par le responsable du traitement.
Lors du traitement des plaintes.
L’utilisateur consent, lors de la visite et lors de l'utilisation du Site, que MemoireCoach recueille et traite,selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les donnéescaractère personnel suivantes :
Nom, prénom, adresse E-mail, numéro de téléphone, niveau d’études et diplômes, adresse IP, type et modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation, le temps de navigation et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur.
En accédant au Site et en l'utilisant, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractères personnel la concernant.Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politiquede confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à Utilisateur d'entrer en relation contractuelle avecMemoireCoach. Tout contrat liant MemoireCoach et un Utilisateur portant sur les services et biens
proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par I ‘Utilisateur.
L’utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément auxmodalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractèrepersonnel qu’il communique sur le Site ou àl’occasion des services proposés par MemoireCoach, pour les
finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le croit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement necompromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
Conformément à l’article13 sections 1 & 2 du Règlement et la Loi relatif à la protection des personnes physiques, le Responsable du Traitement ne conserve lesdonnées à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettrel'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 3 ans et demi.
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants oufournisseurs de MemoireCoach qui sont obligés d’offrir des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec MemoireCoach dans le cadre de la commercialisation de produits ou ce la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de MemoireCoach, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées ont l’obligation de respecter le contenu de la présente politique de confidentialité. MemoireCoach assure qu’ils traiteront ces donnéesaux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans I’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou deprospection, Utilisateur en sera préalablement informe pour qu'il exprime son consentement à l'utilisationde ces données personnels.
A tout moment, I ‘Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique certifié à l'adresse electronique suivante: Infot@memoirecoach.com.
Conformément à l'article 15 du Règlement, MemoireCoach garantit le droit d'accès à l'Utilisateur à sesdonnées personnelles. L’utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi
que les informations suivantes:
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont étéou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagéeou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée a l’article 22,paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant lalogique sous-jacente, ainsi que l'importance
les conséquencesprévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les couts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée parl'Utilisateur.
Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électroniquepar exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement et fera face à ses charges.
La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans 6 mois après la réception de la demande.
MemoireCoach garantit le droit de rectification et d'effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les donnéesincorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuventêtre corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d abord lui-même aux modificationsnécessaires depuis son compte utilisateur/autre saut si celles ci ne peuvent être effectues de manièreautonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de MemoireCoach.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données àcaractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnées. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces
destinataires si celle-ci en fait la demande.
L’Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dansles hypothèses énumérées à l'article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il esttenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu destechnologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y comprisd'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction decelles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d’information;
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi leresponsable du traitement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectue, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle ci en fait la demande.
L’utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans leshypothèsesénumérées à l'article 19 du Règlement.
Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataireauquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, àmoins qu'une telle communication se révèle impossible ouexige des efforts disproportionnes. Leresponsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celleci en fait la demande
Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de MemoireCoach lesdonnées à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible parmachine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement
sans que MemoireCoach y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent,elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'unresponsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s'entend sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit nes'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant del'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles enraison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par MemoireCoachConformément à l'article 21 du Règlement, MemoireCoach ne traitera plus les données à caractèrepersonnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur lesintérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits enjustice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit des’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles finsde prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à unetelle prospection.
Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractèrepersonnel ne sont plus traitées à ces fins.
L’Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte en cas de traitement illicite de ses données personnellespar MemoireCoach auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. Deplus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet:https://www.autoriteprotectiondonnees.be
L’introduction dune plainte se fait aux adresses suivantes:
Tél.+ 32 2 274 48 00
Fax.+32 2 274 48 35
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11. formulaire de contact/services et commande en ligne
Vous pouvez nous contacter via un formulaire Web ou par téléphone. Pour pouvoir associer votre demande à votre compte client ou rédacteur et répondre à vos éventuelles questions, nous avons besoin de votre nom et votre adresse e-mail. Vous pouvez fournir d’autres informations, mais vous n’y êtes pas tenu. Le fondement légal du traitement est l’article 6, paragraphe 1, sous b du RGPD. Nous utilisons vos données exclusivement pour traiter votre demande et exécuter la commande.
12. suivi/Reciblage publicitaire/ Remarketing/Publicité ciblée
Neuronsoluciones : Nous faisons appel aux solutions et technologies de l’entreprise propriétaire du site web de www.neuronsoluciones.com pour réaliser une configuration répondant aux besoins et optimiser nos pages internet en enregistrant et en stockant des données anonymisées et en créant des profils d’utilisation pseudonymisés à partir de ces données.
Google Analytics :Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. (« Google ») pour réaliser une configuration répondant aux besoins et optimiser ce site. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l'utilisation que vous faites du site. Le traitement des données s'effectue sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD et de l'article 15, paragraphe 3, de la loi allemande sur les télé-médias (Telemediengesetz, TMG) et a pour objectif de savoir à quelle fréquence notre site Web a été consulté par des utilisateurs différents. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées.
Suivi des conversions Google AdWords :Notre site utilise le suivi des conversions Google AdWords, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. (« Google ») dont le but est d’améliorer le site Web et les activités publicitaires. Le cookie de suivi des conversions se met en place lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce qui passe par Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de trente jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si dans l’intervalle de trente jours, vous visitez certaines pages de notre site, Google aux États-Unis et nous-mêmes pouvons voir que vous avez cliqué sur l'annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via des sites Web de client d’AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à générer pour nous des statistiques de conversion. Nous connaissons ainsi le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et qui ont été redirigés vers notre site. Mais nous ne recevons pas d'informations permettant de vous identifier personnellement. Le traitement des données s'effectue sur le fondement de l'article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD et de l'article 15, paragraphe 3, de la loi allemande sur les télémédias (Telemediengesetz [TMG]).
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