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Timestamp: 2020-01-20 17:54:05+00:00
Document Index: 251324459

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 15', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 37', 'art. 36', 'art. 2']

Cartes d'intensités des dangers naturels - ASIT VD
Cartes d'intensités des dangers naturels
La carte des intensités (CIN) indique les intensités des processus dangereux auxquels il faut s’attendre pour différentes temps de retours. L’intensité est exprimée sous forme de classe d’intensité (nulle, faible, moyenne et forte) et les valeurs jalons pour le temps de retour sont 30 ans (Tr30), 100 ans (Tr100), 300 ans (Tr300) et extrême.
Les intensités sont représentées par type d'aléa, à savoir :
Les cartes étant diffusées par aléa, l'utilisateur devra les séparer par temps de retour, au moyen d'une requête sur le champ "PROBAB" (probabilité). Les aléas AVA, CPB, EBO, INO et LTO ont plusieurs temps de retour : 30 ans, 100 ans, 300 ans et éventuellement extrême. Les aléas EFF, GPP et GSS n'ont qu'un seul temps de retour.
Echelle de référence 1:5000
La couverture des cartes d'intensités est partielle, limitée aux périmètres dangers naturels.
Études par secteurs sur toutes les régions bâties du canton de Vaud.
Limites techniques d'utilisation Certaines données ne sont pas diffusables sans autorisation de la DGE.
Seuls les documents originaux validés par les communes et la DGE font foi.
Nom de la table MNXX_DGE_TPR_CDN_CIN_XXX
Généalogie Mode d’acquisition : mixte
Données source : cartes papier
Date de publication 30.11.2018
Loi fédérale sur les fôrets (LFo) ( RS 921.0 art. 36 )
Ordonnance sur les forêts (OFo) ( RS 921.01 art. 15 ss )
Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (LACE) ( RS 721.100 art. 6 )
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) ( RS 721.100.1 art. 21, 27 )
Loi forestière (LVLFo) ( RSV 921.01 art. 37-41 )
Réglement d'aplication de la loi forestière (RLVLFo) ( RSV 921.01.1 art. 36-41 )
Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) ( RSV 721.01 art. 2h )
ID 2e12b61d-7d26-ced4-89cd-0ed766da9649
Date de création 7.11.2018
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