Source: https://www.ccvsc01.org/transports/transport-scolaire-college-du-val-de-saone/
Timestamp: 2019-11-11 22:52:21+00:00
Document Index: 196111330

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Transport scolaire collège du Val de Saône - Communauté de Communes Val de Saône Centre
Transport collège du Val de Saône (Montceaux)
Le Département de l’Ain prend en charge le service de transport des collégiens du département domiciliés à plus de 3 km de leur établissement d’enseignement.
Le collège du Val de Saône à Montceaux a la particularité d’être implanté en milieu rural. De nombreux élèves sont domiciliés à moins de 3 km du collège et le principe d’accès au service départemental dans la limite des places disponibles ne peut s’appliquer.
Au-delà de la réalisation progressive de pistes sécurisées pour les déplacements mode doux (piétons, cyclistes), la Communauté de Communes Val de Saône Centre a souhaité mettre en place un service de transport pour les collégiens domiciliés sur son territoire et qui ne sont pas ayants droit du service du Département de l’Ain.
Une carte de sectorisation validée par le département et la communauté de communes permet de répartir les ayants droit entre les deux services de transport, en fonction de leur domiciliation.
Modalités d'inscription et d'utilisation 2019/2020
La carte délimite les deux secteurs et détermine le service de transport dont vous dépendez. Vous devez vérifier, grâce à la carte de sectorisation interactive, dans quelle zone se situe votre domicile. Carte interactive (renseignez votre adresse dans la zone de recherche en haut à gauche) …
A l’intérieur de la zone délimitée en rouge : service de transport scolaire de la communauté de communes.
Communes concernées: Guéreins en totalité et Montmerle sur Saône, Montceaux et Francheleins en partie. Les numéros de rue précisés en rouge sur la carte sont inclus dans le secteur communautaire. ⇒ Si vous êtes concerné(e), reportez-vous au point n° 2
A l’extérieur de la zone délimitée en rouge : service de transport scolaire du Département.
Communes concernées: Chaleins, Chaneins, Genouilleux, Lurcy, Messimy sur Saône en totalité et en partie Francheleins, Montceaux et Montmerle sur Saône. ⇒ Si vous êtes concerné(e), vous devez suivre les modalités d’inscription définies par le Département sur son site internet : www.transportscolaire.ain.fr
Avant de procéder à votre inscription en ligne sur le site internet www.maisonneuve.net, vous devez vérifier quel est le point d’arrêt le plus proche de votre domicile par la voie carrossable la plus courte. Accéder à la carte interactive…
Vous dépendez de la zone communautaire et vous connaissez le point d’arrêt le plus proche de votre domicile, vous pouvez procéder à l’inscription en ligne sur le site internet du transporteur Autocars Maisonneuve: www.maisonneuve.net à compter du 27 mai 2019.
- du 27 mai au 12 juillet 2019: délivrance de la carte avant la rentrée
- du 13 juillet au 6 septembre 2019: délivrance de la carte avant le 30 septembre
Au 1er octobre 2019, votre enfant doit être en possession de sa carte de transport.
Quand vous aurez effectué votre demande d’inscription en ligne, une confirmation vous sera adressée par mail précisant le point d’arrêt qui vous est attribué. Ce point d’arrêt ne pouvant être remis en cause pour raison personnelle, le paiement (ultérieur) de la carte de transport vaudra acceptation de cet unique point d’arrêt.
Principes d’affectation des points d’arrêt
Le point d’arrêt/de montée affecté par le transporteur est celui le plus proche du domicile du parent légal de l’enfant, par la voie carrossable la plus courte (Google Maps).
Tarif de participation des familles
L’intercommunalité prend en charge financièrement le service de transport, ce qui représente un coût important. La participation des familles est nécessaire pour contribuer à la continuité du service.
Le tarif forfaitaire pour 2019/2020 est fixé à 110€ par élève. Dans le cas d’une garde alternée avec les deux parents inscrits au service de transport communautaire, le forfait pourra être divisé par deux (si les deux inscriptions sont réalisées dans un délai de 2 semaines). Dans le cas contraire, le forfait global sera appliqué au premier parent inscrit, qui devra se faire rembourser pour moitié par le second.
Le paiement se fait au moment du retrait du titre de transport auprès du transporteur, avant le 30 septembre 2019.
Il précise le point d’arrêt qui devra être utilisé par l’élève. Seuls les élèves disposant d’un titre de transport et utilisant le point d’arrêt attribué par le service de transport seront autorisés à monter dans le bus. En septembre, il est possible d’utiliser le document confirmant l’inscription comme titre de transport provisoire. A compter du mardi 1er octobre 2019, la carte est obligatoire et doit être présentée au chauffeur à chaque montée dans le bus.
La production d’une nouvelle carte en cours d’année sera facturée 10€ quel que soit le motif (perte, détérioration, déménagement…).
Règlement de fonctionnement du service de transport communautaire…
Pour tout renseignement complémentaire ou pour signaler un dysfonctionnement, vous pouvez contacter le service de transport scolaire communautaire au 06 66 46 49 42 ou par mail :
transportscolaire@ccvsc01.org
Carte de sectorisation interactive
Avant de procéder à votre inscription en ligne sur le site internet www.maisonneuve.net, cet outil doit vous permettre de vérifier votre appartenance à la zone communautaire et le point d’arrêt le plus proche de votre domicile par la voie carrossable la plus courte.
Carte interactive (en renseignant votre adresse dans la zone de recherche en haut à gauche)...
Horaires des circuits 2019/2020
Accéder à la fiche horaires (mise à jour: 09/04/2019)
Pour tout renseignement complémentaire ou pour signaler un dysfonctionnement,
vous pouvez contacter le service de transport scolaire communautaire
au 06 66 46 49 42 ou par mail : transportscolaire@ccvsc01.org