Source: https://www.senat.fr/cra/s20160518/s20160518_mono.html
Timestamp: 2020-02-22 17:03:05+00:00
Document Index: 263581309

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 8", "l'article 110", "l'article 13", "l'article 61", "l'article 145", "l'article 39", "l'article 61", "l'article 1736", "l'article 34"]

Mission d'information (Candidatures)
M. Éric Bocquet, auteur de la proposition de loi
Mission d'information (Nominations)
Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi
M. Didier Guillaume, auteur de la proposition de résolution
98e séance de la session ordinaire 2015-2016
Secrétaires : Mme Corinne Bouchoux, M. Jean-Pierre Leleux.
M. le président. - J'informe le Sénat que la question orale n°1399 de M. Jean Louis Masson est retirée de l'ordre du jour de la séance du mardi 7 juin, ainsi que du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 18 mai 2016, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la visite des navires par les agents des douanes II ; et le prononcé d'une amende civile à l'encontre d'une personne morale à laquelle une entreprise a été transmise.
M. le président. - L'ordre du jour appelle la désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France, créée à l'initiative du groupe socialiste et républicain en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis du Règlement.
En application de l'article 8, alinéas 3 à 11, et de l'article 110 de notre Règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée.
M. le président. - Je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidats pour la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France.
La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, la liste des candidats est ratifiée, et je proclame membres de la mission d'information : MM. Michel Amiel, Pierre Camani, Daniel Chasseing, René Danesi, Serge Dassault, Mme Annie David, M. Jean Desessard, Mmes Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Nicole Duranton, Frédérique Espagnac, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Dominique de Legge, Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Patricia Morhet-Richaud, MM. Robert Navarro, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, M. Yves Rome, Mme Patricia Schillinger, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle et Yannick Vaugrenard.
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires étrangères a émis un vote favorable (22 voix pour, 5 voix contre, 10 bulletins blancs ou nuls) à la nomination de M. Rémy Rioux aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
La commission des affaires économiques propose la candidature de M. Bruno Sido.
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 18 mai 2016, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du b ter du 6 de l'article 145 du code général des impôts, dans leur rédaction issue de l'article 39 de la loi du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 (Régime fiscal des sociétés mères).
En outre, le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 18 mai 2016, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le second alinéa du IV de l'article 1736 du code général des impôts, issu de la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (Infractions commises par les tiers déclarants).
M. le président. - La commission des affaires économiques a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
En conséquence, je proclame M. Bruno Sido membre du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
Prochaine séance demain, jeudi 19 mai 2016, à 10 h 30.
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016).
Rapport de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 596, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 597, 2015-2016).
2. Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base (n° 353, 2015-2016).
3. Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n° 303, 2015-2016).
Scrutin n° 225 sur l'article premier de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale.
Pour : 2 - M. Henri Cabanel, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Scrutin n° 226 sur l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs.
Abstention : 1 - Mme Evelyne Yonnet