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Timestamp: 2016-10-25 03:21:48+00:00
Document Index: 209775885

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 172', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 172', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 175', 'art. 163', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_401/2013 (02.08.2013)
5A_401/2013 � � Arr�t du 2 ao�t 2013
repr�sent� par Me Andrea Von Fl�e, avocat,
du 26 avril 2013.
X.________, n� en 1957, de nationalit� espagnole, et dame X.________, n�e en 1966, se sont mari�s en 1988. Deux enfants sont issus de cette union: A.________, n�e en 1991, et B.________, n� en 1996.
Le 2 octobre 2012, l'�pouse a d�pos� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, concluant notamment au versement d'une contribution pour l'entretien de la famille. Lors de l'audience du 26 novembre 2012, l'�poux a expliqu� qu'il ne s'opposait pas au principe du versement d'une telle contribution, s'en remettant � justice quant au montant.
B.a.�Par jugement du 10 janvier 2013, le Tribunal de premi�re instance a notamment condamn� l'�poux � contribuer � l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 2'400 fr., d�s le prononc� du jugement.
Le 28 janvier 2013, l'�poux a form� appel de ce jugement et a conclu � ce que la contribution d'entretien soit fix�e � 1'000 fr. par mois, avec effet au jour de son d�part du domicile conjugal. Dans sa r�ponse du 25 f�vrier 2013, l'�pouse a conclu au rejet de l'appel.
B.b.�Statuant le 26 avril 2013, la Cour de justice a partiellement r�form� le jugement entrepris, en ce sens que l'�poux est astreint au versement d'une pension mensuelle de 2'200 fr., tenant compte d'une participation de l'enfant majeur aux charges communes.
Par acte du 28 mai 2013, X.________ forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et principalement � sa r�forme, en ce sens que la contribution d'entretien est fix�e � 1'000 fr. par mois, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. A l'appui de ses conclusions, il se plaint d'arbitraire et de violation de son droit d'�tre entendu.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme l�gale (art. 42 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur le montant de la contribution d'entretien en faveur de la famille, � savoir une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 ch. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF).
D�s lors que la d�cision entreprise porte sur le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 � 179 CC), lesquelles sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), le Tribunal f�d�ral dispose d'une cognition restreinte � la seule violation des droits constitutionnels. Il n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et d�ment motiv�s (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 c. 2.2 p. 246), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 III 286 consid. 1.4 p. 287).
Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 � 179 CC) sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire ( FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2
�me��d., 2010, nos 1900 � 1904). La d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale est en principe provisoire et rev�tue d'une autorit� de la chose jug�e limit�e, d�s lors qu'elle pr�c�de g�n�ralement la proc�dure de divorce. La jurisprudence rendue avant l'entr�e en vigueur du CPC demeure applicable (en particulier l'ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478) : la cognition du juge est limit�e � la simple vraisemblance des faits et � un examen sommaire du droit.
S'agissant de la situation financi�re des parties, la Cour de justice a retenu que l'�poux, employ� � plein temps en qualit� de ferblantier, per�oit un salaire mensuel net moyen de 5'598 fr. Il a connu une p�riode d'incapacit� de travail en 2011, qui s'est termin�e en mars ou en avril 2012.
L'�pouse travaille en qualit� de cuisini�re et exerce en outre une activit� accessoire tous les samedis matin � raison de deux heures, hors vacances scolaires. Son salaire mensuel net s'�l�ve � 1'565 fr., auxquels la cour cantonale a ajout� les 700 fr. de revenus per�us par l'enfant mineur, apprenti gestionnaire de commerce en d�tail, la garde de celui-ci ayant �t� attribu�e � sa m�re. A teneur de l'arr�t entrepris, les revenus mensuels nets de l'�pouse sont d�s lors estim�s � 2'265 fr.
D�s lors que l'�pouse assume l'�ducation et les soins quotidiens de l'enfant mineur, la cour cantonale a fix� le montant de la contribution d'entretien en r�partissant le solde disponible des parties � raison de deux tiers pour l'�pouse et d'un tiers pour le recourant. Sur cette base, la pension alimentaire a �t� fix�e � 2'200 fr. par mois. Reprenant le raisonnement du premier juge, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� qu'il n'y avait pas lieu d'imputer un revenu hypoth�tique � l'�pouse. Il ressort de l'arr�t entrepris que le recourant n'a pas d�montr� l'existence de la possibilit� effective, pour l'int�ress�e, d'exercer une activit� suppl�mentaire. Il s'est born� � affirmer qu'elle devait " faire le n�cessaire pour augmenter son temps de travail de fa�on � gagner davantage ".
Le recourant fait grief � la Cour de justice d'avoir viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), d�s lors que l'arr�t attaqu� ne serait pas suffisamment motiv�. Il pr�tend que la d�cision entreprise ne permet pas de comprendre le raisonnement qui a conduit la Cour de justice � refuser d'imputer un revenu hypoth�tique � son �pouse.
La jurisprudence a notamment d�duit du droit d'�tre entendu, consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour le juge de motiver sa d�cision. Il suffit qu'il mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et les arr�ts cit�s). L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; elle peut se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236; ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540).
4.2.�En l'occurrence, la cour cantonale a consid�r�, sur le principe, que l'on ne peut raisonnablement attendre de l'�pouse une augmentation de son taux d'activit� professionnelle, conform�ment � la jurisprudence rendue en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a ajout� que, m�me si tel avait �t� le cas, le recourant n'avait de toute mani�re pas d�montr� la possibilit� effective pour son �pouse d'exercer une activit� suppl�mentaire. D�s lors, on comprend � la lecture des consid�rants que, selon l'autorit� pr�c�dente, les conditions permettant de retenir un revenu hypoth�tique ne sont pas r�unies. Les juges pr�c�dents ont confirm� le raisonnement du premier juge, en retenant que l'on ne pouvait exiger de l'�pouse qu'elle augmente son activit� professionnelle " eu �gard � la nature des mesures protectrices ". Ils ont ajout� que le recourant n'avait pas d�montr� la possibilit� effective pour son �pouse d'exercer une activit� suppl�mentaire. La motivation de l'arr�t attaqu� permet de saisir le raisonnement tenu par la Cour de justice. Le recourant a d'ailleurs �t� parfaitement en mesure de contester cette motivation devant le Tribunal de c�ans. Pour ces motifs, il appara�t que son droit d'�tre entendu n'a pas �t� viol�.
Dans un deuxi�me moyen, le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir vers� dans l'arbitraire s'agissant du refus d'imputer un revenu hypoth�tique � l'�pouse, puisque celle-ci exercerait une activit� lucrative � un taux de 30%. Il ne voit pas en quoi la " nature " des mesures protectrices impliquerait que l'on ne pourrait exiger de l'�pouse une augmentation de son taux d'activit�. Il estime qu'elle pourrait parfaitement augmenter ce taux � 60% et ainsi obtenir un revenu qui ne serait pas inf�rieur � 3'000 fr. Il indique que son �pouse exerce d�j� une activit� lucrative depuis de nombreuses ann�es et que leurs enfants sont suffisamment grands pour se prendre en charge seuls dans leurs activit�s quotidiennes. L'�pouse aurait ainsi les capacit�s, le temps et la possibilit� d'augmenter son activit� professionnelle, ce qu'il soutient depuis le d�but de la proc�dure. La preuve de la possibilit� effective d'une telle augmentation ne saurait �tre exig�e de lui. Enfin, il expose que pour sa part, il continue � travailler � plein temps en d�pit de ses probl�mes de dos; d�s lors, il serait justifi� d'attendre de son �pouse qu'elle fasse �galement, de son c�t�, des efforts suppl�mentaires, ce d'autant qu'elle serait " � l'initiative de la s�paration ".
5.1.1.�Il est de jurisprudence constante que, m�me lorsqu'on ne peut plus s�rieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien r�ciproque des �poux en mesures protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en mesures provisionnelles prononc�es pour la dur�e de la proc�dure de divorce (ATF 137 III 385 consid. 3.1 p. 386 s.; 130 III 537 consid. 3.2 p. 541). Pour fixer la contribution d'entretien, selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les �poux ont conclue au sujet de la r�partition des t�ches et des ressources entre eux. Il doit ensuite prendre en consid�ration qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose � chacun des �poux le devoir de participer, selon ses facult�s, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activit� lucrative, aux frais suppl�mentaires qu'engendre la vie s�par�e. Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter � des faits nouveaux. En revanche, ni le juge des mesures protectrices de l'union conjugale, ni celui des mesures provisionnelles ne doit trancher, m�me sous l'angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du proc�s en divorce, en particulier celle de savoir si le mariage a influenc� concr�tement la situation financi�re du conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1 p. 388).
5.1.2.�Un conjoint peut se voir imputer un revenu hypoth�tique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volont� et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc �tre effectivement possible (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 p. 108; 128 III 4 consid. 4a p. 5). Les crit�res permettant de d�terminer le montant du revenu hypoth�tique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l'�ge, l'�tat de sant� et la situation sur le march� du travail. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, d�terminer quel revenu la personne a la possibilit� effective de r�aliser est une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 p. 108; 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7).
5.1.3.�De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas qu'une autre d�cision paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision soit censur�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.). Le recourant qui se plaint d'arbitraire ne saurait se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de la juridiction cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les r�f�rences cit�es).
Une rectification ou un compl�tement de la constatation des faits n'est envisageable que pour autant que la juridiction cantonale ait viol� des droits constitutionnels. Pour qu'elle soit examin�e, cette violation doit avoir �t� d�ment soulev�e, et d�montr�e de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
5.2.�Le premier juge a retenu que l'enfant mineur du couple suit un apprentissage et que sa m�re ne saurait �tre contrainte, � ce jour, d'augmenter son taux d'activit� professionnelle eu �gard � la nature des mesures protectrices. La cour cantonale, qui a statu� quelques mois � peine apr�s la s�paration du couple, a confirm� le jugement de premi�re instance et consid�r� que la question de l'imputation d'un revenu hypoth�tique � l'�pouse ne se posait pas en l'esp�ce, renvoyant � la jurisprudence rendue en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale. Le recourant ne critiquant pas cette consid�ration de mani�re claire et d�taill�e, son argumentation est irrecevable faute de motivation conforme aux exigences l�gales (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2 et 5.1). Au demeurant, il ne fait pas valoir que la solution retenue dans l'arr�t entrepris ne lui permettrait pas de maintenir son train de vie ant�rieur � la s�paration. Le fait qu'il continue � exercer une activit� professionnelle � plein temps apr�s une p�riode d'incapacit� de travail est sans pertinence. Il en va de m�me de l'argument selon lequel l'�pouse serait " � l'initiative de la s�paration ". En tant que le recourant fonde aussi son argumentation sur le fait que son �pouse travaillerait depuis de nombreuses ann�es et que, exer�ant une activit� � un taux de 30%, elle pourrait sans difficult� �tendre ou compl�ter son activit� actuelle afin de percevoir un revenu total mensuel d'au moins 3'000 fr., on constate qu'il se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de la d�cision attaqu�e. En effet, celle-ci n'indique � aucun moment quel est le taux d'activit� de l'int�ress�e, ni qu'elle exercerait une activit� lucrative depuis plusieurs ann�es, sans que le recourant n'�mette de critique � cet �gard, en sorte que son argumentation est irrecevable (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
6.�En conclusion, le recours est mal fond� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).