Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32011R0577
Timestamp: 2018-09-24 23:44:21+00:00
Document Index: 283218687

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

EUR-Lex - 32011R0577 - EN - EUR-Lex
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Document 32011R0577
Règlement d'exécution (UE) n ° 577/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant pour la cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
OJ L 159, 17.6.2011, p. 69–85 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 007 P. 195 - 211
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/577/oj
L 159/69
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 577/2011 DE LA COMMISSION
du 16 juin 2011
modifiant pour la cent quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
Le 26 mai 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de rayer deux personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 12 mai, il a décidé de modifier soixante-dix mentions figurant sur la liste.
Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à une suppression supplémentaire à la suite de la décision du Comité des sanctions du 20 avril 2011 de modifier trois mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. La Commission a adopté le règlement (UE) no 480/2011 (2) pour donner effet à la décision du Comité des sanctions du 20 avril 2011, mais la modification de la mention «Benevolence International Foundation» doit être complétée par la suppression d’une mention distincte, à savoir «Stichting Benevolence International Nederland», dans l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002.
Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002,
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2011.
(2) JO L 132 du 19.5.2011, p. 6.
La mention suivante est supprimée dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
«Stichting Benevolence International Nederland (alias Benevolence International Nederland, alias BIN) Raderborg 14B, 6228 CV Maastricht, Pays-Bas. Numéro d'enregistrement à la chambre de commerce: 14063277.»
«Ahmad Fadil Nazal Al-Khalayleh [alias a) Abu Musab Al-Zarqawi, b) Muhannad, c) Al-Muhajer, d) Garib, e) Abou Musaab El Zarquawi, f) Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said, g) Al Zarqawi Abu Musa'ab, h) Al Zarqawi Abu Musab, i) Al Zarqawi Ahmed Fad Al Nazzar Khalaylah Said Abu Musab, j) Alkhalayleh Ahmed, k) Azzarkaoui Abou Moussab, l) El Zarquawi Abu Musaab, m) Zarkaoui Abou Moussaab, n) Abu Ahmad, o) Abu Ibrahim]. Date de naissance: a) 30 octobre 1966, b) 20 octobre 1966. Lieu de naissance: a) Al-Zarqaa, Jordanie, b) Al Zarqa, Jordanie, c) Al Zarquaa, Jordanie. Passeport no: a) Z 264958 (passeport jordanien délivré le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie), b) 1433038 (carte d'identité jordanienne délivrée le 4 avril 1999 à Al Zarqaa, Jordanie). Autre renseignement: serait décédé en juin 2006.»
La mention «Sa’d Abdullah Hussein Al-Sharif. Date de naissance: a) 1969, b) 1963, c) 11.2.1964. Lieu de naissance: Al-Medinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Autres renseignements: beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Sa’d Abdullah Hussein Al-Sharif (alias Sa’d al-Sharif). Né le 11.2.1964, à Al-Medinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Renseignements complémentaires: beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»
La mention «Sobdi Abd Al Aziz Mohamed El Gohary Abu Sinna [alias a) Mohamed Atef, b) Sheik Taysir Abdullah, c) Abu Hafs Al Masri, d) Abu Hafs Al Masri El Khabir, e) Taysir]. Né le 17.1.1958, à El Behira, en Égypte. Nationalité: serait de nationalité égyptienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en Afghanistan en novembre 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Sobhi Abdel Aziz Mohamed El Gohary Abu Sinna [alias a) Sobhi Abdel Aziz Mohamed Gohary Abou Senah, b) Mohamed Atef, c) Sheik Taysir Abdullah, d) Abu Hafs Al Masri, e) Abu Hafs Al Masri El Khabir, f) Taysir]. Né le 17.1.1958, à El Behira, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: décès au Pakistan en 2001 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»
La mention «Mustapha Ahmed Mohamed Osman Abu El Yazeed [alias a) Mustapha Mohamed Ahmed, b) Shaykh Sai’id]. Né le 27 février 1955, à El Sharkiya, Égypte.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mustapha Ahmed Mohamed Osman Abu El Yazeed [alias a) Mustapha Mohamed Ahmed, b) Shaykh Sai’id]. Né le 27.2.1955, à El Sharkiya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: décès en Afghanistan en mai 2010 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.»
La mention «Tariq Anwar El-Sayed Ahmed [alias a) Hamdi Ahmad Farag; b) Amr al Fatih Fathi). Date de naissance: 15.3.1963. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Renseignement complémentaire: serait décédé en octobre 2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Tariq Anwar El Sayed Ahmed [alias a) Hamdi Ahmad Farag, b) Amr Al-Fatih Fathi, c) Tarek Anwar El Sayed Ahmad.] Né le 15.3.1963, à Alexandrie, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en octobre 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.»
La mention «Nasr Fahmi Nasr Hasannein [alias a) Muhammad Salah, b) Naser Fahmi Naser Hussein], né le 30 octobre 1962 au Caire, Égypte.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Nasr Fahmi Nasr Hassannein [alias a) Muhammad Salah, b) Naser Fahmi Naser Hussein]. Né le 30.10.1962, au Caire, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: serait décédé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.»
La mention «Muhsin Moussa Matwalli Atwah Dewedar [alias a) Al-Muhajir, Abdul Rahman; b) Al-Namer, Mohammed K.A.; c) Abdel Rahman; d) Abdul Rahman]. Date de naissance: 19.6.1964. Lieu de naissance: Dakahliya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en avril 2006.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Muhsin Moussa Matwalli Atwah Dewedar [alias a) Al-Muhajir, Abdul Rahman, b) Al-Namer, Mohammed K.A., c) Mohsen Moussa Metwaly Atwa Dwedar, d) Abdel Rahman, e) Abdul Rahman]. Né le 19.6.1964, à Dakahliya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: décès au Pakistan en avril 2006 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
La mention «Ri'ad (Raed) Muhammad Hasan MUHAMMAD HIJAZI [alias a) Hijazi, Raed M., b) Al-Hawen, Abu-Ahmad; c) Al-Shahid, Abu-Ahmad; d) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain); e) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l'Américain)]; né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis; nationalité: jordanienne; numéro d'identification nationale: NAS: 548-91-5411, numéro national: 9681029476; information complémentaire: originaire de Ramalah; quand il séjourne en Jordanie, réside à al-Shumaysani (Sheisani) (zone de Amman), derrière le complexe des syndicats.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Ri'ad Muhammad Hasan Muhammad Hijazi [alias a) Hijazi, Raed M., b) Al-Hawen, Abu-Ahmad c) Al-Shahid, Abu-Ahmad d) Raed Muhammad Hasan Muhammad Hijazi, e) Al-Maghribi, Rashid (le Marocain), f) Al-Amriki, Abu-Ahmad (l’Américain)]. Né le 30.12.1968, en Californie, États-Unis. Nationalité: jordanienne. No d'identification nationale: 9681029476. Renseignements complémentaires: a) numéro de sécurité sociale aux États-Unis: 548-91-5411; b) en détention provisoire en Jordanie (situation en mars 2010; c) nom de son père: Mohammad Hijazi; nom de sa mère: Sakina. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
La mention «Ladehyanoy, Mufti Rashid Ahmad (alias Ludhianvi, Mufti Rashid Ahmad; alias Ahmad, Mufti Rasheed; alias Wadehyanoy, Mufti Rashid Ahmad); Karachi, Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mufti Rashid Ahmad Ladehyanoy [alias a) Ludhianvi, Mufti Rashid Ahmad, b) Ahmad, Mufti Rasheed, c) Wadehyanoy, Mufti Rashid Ahmad]. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) fondateur de l’Al-Rashid Trust; b) serait décédé au Pakistan le 18 février 2002. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
La mention «Fazul Abdullah Mohammed [alias a) Abdalla, Fazul, b) Abdallah, Fazul, c) Ali, Fadel Abdallah Mohammed, d) Fazul, Abdalla, e) Fazul, Abdallah, f) Fazul, Abdallah Mohammed, g) Fazul, Haroon, h) Fazul, Harun, i) Haroun, Fadhil, j) Mohammed, Fazul, k) Mohammed, Fazul Abdilahi, l) Mohammed, Fouad, m) Muhamad, Fadil Abdallah, n) Abdullah Fazhl, o) Fazhl Haroun, p) Fazil Haroun, q) Faziul Abdallah, r) Fazul Abdalahi Mohammed, s) Haroun Fazil, t) Harun Fazul, u) Khan Fazhl, v) Farun Fahdl, w) Harun Fahdl, x) Abdulah Mohamed Fadl, y) Fadil Abdallah Muhammad, z) Abdallah Muhammad Fadhul, aa) Fedel Abdullah Mohammad Fazul, ab) Fadl Allah Abd Allah, ac) Haroon Fadl Abd Allah, ad) Mohamed Fadl, ae) Abu Aisha, af) Abu Seif Al Sudani, ag) Haroon, ah) Harun, ai) Abu Luqman, aj) Haroun, ak) Harun Al-Qamry, al) Abu Al-Fazul Al-Qamari, am) Haji Kassim Fumu, an) Yacub]. Date de naissance: a) 25.8.1972, b) 25.12.1974, c) 25.2.1974, d) 1976, e) février 1971. Lieu de naissance: Moroni, Comores. Nationalité: a) comorienne, b) kényane. Renseignements complémentaires: a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007; b) serait en possession de passeports kenyans et comoriens; c) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998 ainsi que dans d'autres attaques au Kenya en 2002, d) aurait subi des interventions de chirurgie plastique.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Fazul Abdullah Mohammed [alias a) Abdalla, Fazul, b) Abdallah, Fazul, c) Ali, Fadel Abdallah Mohammed, d) Fazul, Abdalla, e) Fazul, Abdallah, f) Fazul, Abdallah Mohammed, g) Fazul, Haroon, h) Fazul, Harun, i) Haroun, Fadhil, j) Mohammed, Fazul, k) Mohammed, Fazul Abdilahi, l) Mohammed, Fouad, m) Muhamad, Fadil Abdallah, n) Abdullah Fazhl, o) Fazhl Haroun, p) Fazil Haroun, q) Faziul Abdallah, r) Fazul Abdalahi Mohammed, s) Haroun Fazil, t) Harun Fazul, u) Khan Fazhl, v) Farun Fahdl, w) Harun Fahdl, x) Abdulah Mohamed Fadl, y) Fadil Abdallah Muhammad, z) Abdallah Muhammad Fadhul, aa) Fedel Abdullah Mohammad Fazul, ab) Fadl Allah Abd Allah, ac) Haroon Fadl Abd Allah, ad) Mohamed Fadl, ae) Abu Aisha, af) Abu Seif Al Sudani, ag) Haroon, ah) Harun, ai) Abu Luqman, aj) Haroun, ak) Harun Al-Qamry, al) Abu Al-Fazul Al-Qamari, am) Haji Kassim Fumu, an) Yacub]. Adresse: Kenya. Date de naissance: a) 25.8.1972, b) 25.12.1974, c) 25.2.1974, d) 1976, e) février 1971. Lieu de naissance: Moroni, Comores. Nationalité: comorienne. Renseignements complémentaires: a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007; b) membre de haut rang d’Al-Qaida responsable d’Al-Qaida en Afrique de l’Est depuis 2009; c) serait en possession de multiples faux passeports kenyans et comoriens; d) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des États-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998, ainsi que dans d'autres attaques au Kenya en 2002, e) aurait subi des interventions de chirurgie plastique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
La mention «Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse: Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeports: a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d'identification nationale: 12771069 (carte d'identité kényane). Renseignement complémentaire: décédé le 1er janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Fahid Mohammed Ally Msalaam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b), Fahad Ally Msalam, c), Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f), Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Né le 9.4.1976, à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeports: a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d'identification nationale: 12771069 (carte d'identité kényane). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed Ally; nom de sa mère: Fauzia Mbarak; b) décès au Pakistan le 1er janvier 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
La mention «Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre: Cheikh. Né le: a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeport kényan no: A163012. No d'identification nationale: 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire: décédé le 1er janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Sheikh Ahmed Salim Swedan [alias a) Ahmed Ally, b) Sheikh Ahmad Salem Suweidan, c) Sheikh Swedan, d) Sheikh Ahmed Salem Swedan, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre: Cheikh. Né le 9.4.1960, à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeport kényan no: A163012. No d'identification nationale: 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire: décès au Pakistan le 1er janvier 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
La mention «Yuldashev, Tohir (alias Yuldashev, Takhir), Ouzbékistan», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Tohir Abdulkhalilovich Yuldashev [alias a) Юлдашев Тахир Абдулхалилович, b) Yuldashev, Takhir]. Né en 1967 à Namangan, Ouzbékistan. Nationalité: ouzbèke. Renseignements complémentaires: a) ancien chef du Mouvement islamique d’Ouzbékistan; b) décès au Pakistan en août 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
La mention «Ali, Abbas Abdi, Mogadiscio, Somalie», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Abbas Abdi Ali (alias Ali, Abbas Abdi). Renseignements complémentaires: a) lié à Ali Nur Jim’ale; b) serait décédé en 2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»
La mention «Ali Ahmed Nur Jim'ale [alias a) Ahmed Ali Jimale; b) Ahmad Nur Ali Jim'ale; c) Ahmed Nur Jumale; d) Ahmed Ali Jumali, e) Ahmed Ali Jumale, f) Sheikh Ahmed Jimale]. Titre: cheik. Adresse: a) BP 3312, Dubaï, Émirats arabes unis; b) BP 3313, Dubaï, Émirats arabes unis (ancienne adresse); c) Djibouti, République de Djibouti. Né en 1954, à Eilbur, Somalie. Nationalité: a) somalienne, b) résident de Djibouti. Passeport de la république démocratique de Somalie no A0181988, délivré le 1.10.2001 à Dubaï, Émirats arabes unis, et renouvelé le 24.1.2008 à Djibouti; vient à expiration le 22.1.2011. Renseignements complémentaires: a) actuellement localisé aussi à Mogadiscio, Somalie; b) profession: comptable et homme d'affaires; c) nom de son père: Ali Jumale; nom de sa mère: Enab Raghe; d) serait propriétaire de ou exercerait le contrôle sur Al Baraka Exchange L.L.C., Barakaat Telecommunications Co. Somalia Ltd., Barakaat Bank of Somalia and Barako Trading Company, LLC. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Ali Ahmed Nur Jim'ale [alias a) Ahmed Ali Jimale, b) Ahmad Nur Ali Jim'ale, c) Ahmed Nur Jumale, d) Ahmed Ali Jumali, e) Ahmed Ali Jumale, f) Sheikh Ahmed Jimale, g) Ahmad Ali Jimale, h) Shaykh Ahmed Nur Jimale]. Titre: Cheikh. Adresse: Djibouti, République de Djibouti (depuis mai 2007). Né en 1954, en Somalie. Nationalité: somalienne. Passeport de la république démocratique de Somalie no A0181988, délivré le 1.10.2001 à Dubaï, Émirats arabes unis, et renouvelé le 24.1.2008 à Djibouti; arrivé à expiration le 22.1.2011. Renseignements complémentaires: a) profession: comptable et homme d'affaires; b) nom de son père: Ali Jumale; nom de sa mère: Enab Raghe; c) fondateur du réseau d’entreprises Barakaat, notamment du groupe Barakaat. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»
La mention «Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre: a) Cheikh, b) colonel. Date de naissance: 1935. Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait en Érythrée depuis le 12.11.2007; b) origines familiales: issu du clan Hawiyé/Haber Gidir/Ayr; c) dirigeant de haut rang d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI); d) fait l'objet des mesures énoncées dans le règlement (UE) no 356/2010 concernant la Somalie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre: a) Cheikh, b) colonel. Adresse: Somalie. Né en 1935 en Somalie. Nationalité: somalienne. Renseignements complémentaires: a) se trouverait en Érythrée depuis novembre 2007; b) origines familiales: issu du clan Ayr des Haber Gidir (Hawiyé); c) dirigeant de haut rang d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) et de l’Hizbul Islam en Somalie; d) fait également l'objet, depuis le 12 avril 2010, des mesures énoncées dans le règlement (UE) no 356/2010 concernant la Somalie et l’Érythrée. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»
La mention «Kahie, Abdullahi Hussein, Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Abdullahi Hussein Kahie. Adresse: 26 Urtegata Street, Oslo 0187 Norvège. Né le 22.9.1959, à Mogadiscio, Somalie. Nationalité: norvégienne. Passeport no a) 26941812 (passeport norvégien délivré le 23.11.2008), b) 27781924 (passeport norvégien délivré le 11.5.2010, valable jusqu’au 11.5.2020). No d'identification nationale: 22095919778. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»
La mention «Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin, b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Al-Libi]. Adresse: district de Ganzour Sayad Mehala Al Far. Date de naissance: 1966. Lieu de naissance: al Aziziyya, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Renseignements complémentaires: a) membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee – ASC) et de la «Revival of Islamic Heritage Society» (Renaissance de la société du patrimoine islamique – RIHS); b) état civil: divorcé (de Manuba Bukifa – algérienne).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Ibrahim Ali Abu Bakr Tantoush [alias a) Abd al-Muhsin, b) Ibrahim Ali Muhammad Abu Bakr, c) Abdul Rahman, d) Abu Anas, e) Ibrahim Abubaker Tantouche, f) Ibrahim Abubaker Tantoush, g) Abd al-Muhsi, h) Abd al-Rahman, i) Al-Libi]. Adresse: Johannesburg, Afrique du Sud. Né en 1966, à al Aziziyya, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 203037 (passeport libyen délivré à Tripoli). Renseignement complémentaire: membre du Comité de soutien afghan (Afghan Support Committee – ASC), de la «Revival of Islamic Heritage Society» (Renaissance de la société du patrimoine islamique – RIHS) et du Groupe islamique combattant libyen (Libyan Islamic Fighting Group - LIFG). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.»
La mention «Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne. Adresse: Peshawar, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) affilié au Comité de soutien afghan (ASC), b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida, c) arrêté en avril 2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité: a) algérienne, b) palestinienne. Renseignements complémentaires: a) responsable des finances du Comité de soutien afghan (ASC), b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida, c) supposé être en Algérie en avril 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.»
La mention «Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed (alias Es Sayed, Kader). Adresse: Via del Fosso di Centocelle no 66, Rome, Italie; né le 26 décembre 1962, en Égypte. Autres renseignements: a) code fiscal italien: SSYBLK62T26Z336L, b) condamné à 8 ans de prison en Italie le 2 février 2004, en fuite.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Abd El Kader Mahmoud Mohamed El Sayed [alias a) Es Sayed, Kader, b) Abdel Khader Mahmoud Mohamed el Sayed]. Né le 26.12.1962, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: SSYBLK62T26Z336L, b) recherché par la justice italienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»
La mention «Samir Abd El Latif El Sayed Kishk. Né le 14 mai 1955, à Gharbia, Égypte. Renseignements complémentaires: condamné à 1 an et 11 mois de prison en Italie le 20 mars 2002. Expulsé vers l'Égypte le 2 juillet 2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Samir Abd El Latif El Sayed Kishk (alias Samir Abdellatif el Sayed Keshk). Né le 14.5.1955, à Gharbia, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l’Égypte le 2.7.2003. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»
La mention «Habib Ben Ali Ben Said Al-Wadhani. Adresse: Via unica Borighero 1, San Donato M. se (MI), Italie. Date de naissance: 1.6.1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L550681 (passeport tunisien délivré le 23.9.1997 et venu à expiration le 22.9.2002). Autres renseignements: numéro italien d’identification fiscale: WDDHBB70H10Z352O.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Habib Ben Ali Ben Said Al-Wadhani. Né le 1.6.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L550681 (passeport tunisien délivré le 23.9.1997 et arrivé à expiration le 22.9.2002). Renseignements complémentaires: a) code italien d’identification fiscale: WDDHBB70H10Z352O; b) membre du Groupe tunisien combattant; c) serait décédé; d) nom de sa mère: Aisha bint Mohamed. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»
La mention «Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal; b) A Rahman, Mohamad Iqbal; c) Abu Jibril Abdurrahman; d) Fikiruddin Muqti; e) Fihiruddin Muqti, f) “Abu Jibril”], né le 17 août 1958, à Tirpas-Selong Village, East Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignement complémentaire: selon les informations disponibles, aurait été emprisonné en Malaisie, en décembre 2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mohamad Iqbal Abdurrahman [alias a) Rahman, Mohamad Iqbal; b) A Rahman, Mohamad Iqbal; c) Abu Jibril Abdurrahman; d) Fikiruddin Muqti; e) Fihiruddin Muqti]. Né le 17.8.1958, dans le village de Tirpas-Selong, dans l’est de l'île de Lombok, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2003.»
La mention «Nurjaman Riduan Isamuddin [alias a) Hambali; b) Nurjaman; c) Isomuddin, Nurjaman Riduan; d) Hambali Bin Ending; e) Encep Nurjaman; f) Hambali Ending Hambali; g) Isamuddin Riduan; h) Isamudin Ridwan]. Date de naissance: 4.4.1964. Lieu de naissance: Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) né Encep Nurjaman; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Nurjaman Riduan Isamuddin [alias a) Hambali, b) Nurjaman, c) Isomuddin, Nurjaman Riduan, d) Hambali Bin Ending, e) Encep Nurjaman (nom de naissance), f) Hambali Ending Hambali, g) Isamuddin Riduan, h) Isamudin Ridwan]. Né le 4.4.1964, à Cianjur, Java Ouest, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah, b) frère de Gun Gun Rusman Gunawan; c) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2003.»
La mention «Hekmatyar, Gulbuddin (alias Gulabudin Hekmatyar, Golboddin Hikmetyar, Gulbuddin Khekmatiyar, Gulbuddin Hekmatiar, Gulbuddin Hekhmartyar, Gulbudin Hekmetyar), né le 1er août 1949, dans la province de Konduz, Afghanistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Gulbuddin Hekmatyar [alias a) Gulabudin Hekmatyar, b) Golboddin Hikmetyar, c) Gulbuddin Khekmatiyar, d) Gulbuddin Hekmatiar, e) Gulbuddin Hekhmartyar, f) Gulbudin Hekmetyar]. Né le 1.8.1949 dans la province de Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la tribu des Kharoti; b) supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan en janvier 2011; c) nom de son père: Ghulam Qader. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.2.2003.»
La mention «Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah; b) Abdellah; c) Abdullah; d) Abou Abdullah, e) Abdullah Youssef]. Adresse: a) via Romagnosi 6, Varese, Italie; b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie; c) Via Torino 8/B, Cassano Magnago (VA), Italie; d) Jabal Al-Rayhan, Al-Waslatiyyah, Kairouan, Tunisie. Date de naissance: 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDA YSF 66P04 Z352Q; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) en juin 2009, résidait en Italie; d) nom de la mère: Fatima Abdaoui. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25 juin 2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah, d) Abou Abdullah, e) Abdullah Youssef]. Adresse: Via Torino 8/B, Cassano Magnago (VA), Italie. Né le 4.9.1966, à Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no G025057 (passeport tunisien délivré le 23.6.1999, arrivé à expiration le 5.2.2004). No d'identification nationale: AO 2879097 (carte d’identité italienne valable jusqu’au 30.10.2012). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDA YSF 66P04 Z352Q; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) nom de sa mère: Fatima Abdaoui; d) membre d’une organisation active en Italie et directement liée à l'Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
La mention «Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed; b) Killech Shamir; c) Kali Sami; d) Elias]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance: Bordj el Kiffane, Algérie. Date de naissance: 30.3.1972. Renseignement complémentaire: condamné à 4 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias]. Adresse: Algérie. Né à Bordj el Kiffane, Algérie, le 30.3.1972. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Lounes; b) nom de sa mère: Kadidja; b) non admissible dans l'espace Schengen; d) expulsé d’Espagne vers l’Algérie en août 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
La mention «Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale]. Adresse: aucune adresse fixe en Italie. Né le 18.12.1969 à Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G737411 (passeport tunisien délivré le 24.10.1990, arrivé à expiration le 20.9.1997). Renseignement complémentaire: aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», est remplacée par les données suivantes:
«Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Meherez Hamdouni, d) Amdouni Mehrez ben Tah, e) Meherez ben Ahdoud ben Amdouni, f) Abu Thale]. Adresse: Italie. Date de naissance: a) 18.12.1969, b) 25.5.1968, c) 18.12.1968, d) 14.7.1969. Lieu de naissance: a) Asima-Tunis, Tunisie; b) Naples, Italie; c) Tunisie; d) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no G737411 (passeport tunisien délivré le 24.10.1990, arrivé à expiration le 20.9.1997). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mahmoud ben Sasi; b) nom de sa mère: Maryam bint al-Tijani; c) non admissible dans l'espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
La mention «Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem). Adresse: Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Né le 19.12.1965, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no: L246084 (délivré le 10.6.1996, arrivé à expiration le 9.6.2001). Renseignement complémentaire: extradé vers la Tunisie le 13.3.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari [alias a) Hichem Abu Hchem, b) Ayari Chihbe, c) Ayari Chied, d) Adam Hussainy, e) Hichem, f) Abu Hichem, g) Moktar]. Adresse: rue Bardo, Tunis, Tunisie. Date de naissance: 19.12.1965. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Grèce. Nationalité: tunisienne. Passeport no L246084 (passeport tunisien délivré le 10.6.1996, arrivé à expiration le 9.6.2001). Renseignements complémentaires: a) extradé d’Italie vers la Tunisie le 13 avril 2006; b) nom de sa mère: Fatima al-Tumi; c) non admissible dans l’espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003»
La mention «Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse: Via Milano 108, Brescia, Italie. Né le 4.12.1964 à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L335915, délivré le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001. Renseignement complémentaire: réside au Soudan depuis 2001. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse: Soudan. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L335915 (passeport tunisien délivré le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire: recherché par la justice italienne (depuis novembre 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
La mention «Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio; b) Djaffar]. Adresse: Via degli Apuli 5, Milan, Italie (dernière adresse connue). Né le 16.4.1969 à Boulogin, Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio, b) Amine di Napoli, c) Djaffar, d) Taleb, e) Abu Chahid]. Adresse: 30 rue Abdul Rahman, Mirat Bab Al-Wadi, Algérie. Né le 16.4.1969, à Boulogin, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: extradé d’Italie vers l’Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
La mention «Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse: Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance: 20.11.1971. Lieu de naissance: Koubellat, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: Z106861 (passeport tunisien délivré le 18 février 2004 et arrivant à expiration le 17 février 2009). Renseignement complémentaire: condamné à 3 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse: Via Vistarini 3, Frazione Zorlesco, Casal Pusterlengo, Lodi, Italie. Né le 20.11.1971, à Koubellat, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no Z106861 (passeport tunisien délivré le 18.2.2004 et arrivé à expiration le 17.2.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
La mention «Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya (alias Yarraya). Adresses: a) Via Mirasole 11, Bologne, Italie; b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance: 25.10.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L065947 (passeport tunisien délivré le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000). Renseignements complémentaires: condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 10 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 3 ans et 6 mois de prison en Italie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya [alias a) Mounir Jarraya, b) Yarraya]. Adresse: a) Via Mirasole, 11, Bologne, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance: a) 25.10.1963, b) 15.10.1963. Lieu de naissance: a) Sfax, Tunisie, b) Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L065947 (passeport tunisien délivré le 28.10.1995, arrivé à expiration le 27.10.2000). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
La mention «Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Said; b) Samir]. Adresses: a) Via Agucchi 250, Bologne, Italie; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance: 30.1.1966. Lieu de naissance: Beja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K459698 (passeport tunisien délivré le 6 mars 1999, arrivé à expiration le 5 mars 2004). Renseignement complémentaire: condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Jendoubi Faouzi, b) Said, c) Samir]. Date de naissance: 30.1.1966. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc. Nationalité: tunisienne. Passeport no K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Um Hani al-Tujani; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) les autorités italiennes ont perdu sa trace depuis juin 2002. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
La mention «Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz (alias Ouaz Najib). Adresse: Vicolo dei Prati 2/2, Bologne, Italie. Né le 12.4.1960 à Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K815205, délivré le 17.9.1994, arrivé à expiration le 16.9.1999. Renseignement complémentaire: lié à la fondation islamique Al-Haramain. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz [alias a) Ouaz Najib, b) Ouaz Nagib]. Adresse: Via Tovaglie 26, Bologne, Italie. Né le 12.4.1960, à Al Haka’imah, gouvernorat de Mahdia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no K815205 (passeport tunisien délivré le 17.9.1994, arrivé à expiration le 16.9.1999). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Salihah Amir; b) non admissible dans l'espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
La mention «Shamil Salmanovich Basayev (Басаев Шамиль Салманович) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Né le 14 janvier 1965, à a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no: 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire: décès en 2006 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12 août 2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Shamil Salmanovich Basayev (Басаев Шамиль Салманович) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Né le 14.1.1965, à a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, république tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré le 9.6.1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire: décès en 2006 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.8.2003.»
La mention «Zulkepli Bin Marzuki. Adresse: Taman Puchong Perdana, État de Selangor, Malaisie. Né le 3.7.1968 à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaise. Passeport no: A 5983063. Numéro d'identification nationale: 680703-10-5821. Renseignement complémentaire: arrêté par les autorités malaises le 3 février 2007 et toujours détenu en avril 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Zulkepli Bin Marzuki. Adresse: Taman Puchong Perdana, État de Selangor, Malaisie. Né le 3.7.1968, à Selangor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A 5983063. No d'identification nationale: 680703-10-5821. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»
La mention «Abdul Hakim MURAD [alias a) Murad, Abdul Hakim Hasim, b) Murad, Abdul Hakim Ali Hashim, c) Murad, Abdul Hakim Al Hashim, d) Saeed Akman, e) Saeed Ahmed]. Né le 4 janvier 1968, au Koweït. Nationalité: pakistanaise.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Abdul Hakim Murad [alias a) Murad, Abdul Hakim Hasim, b) Murad, Abdul Hakim Ali Hashim, c) Murad, Abdul Hakim al Hashim, d) Saeed Akman, e) Saeed Ahmed, f) Abdul Hakim Ali al-Hashem Murad]. Né le 11.4.1968, au Koweït. Nationalité: pakistanaise. Passeport no a) 665334 (passeport pakistanais délivré au Koweït), b) 917739 (passeport pakistanais délivré au Pakistan le 8.9.1991, arrivé à expiration le 7.8.1996). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Aminah Ahmad Sher al-Baloushi; b) en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»
La mention «Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresse: Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie. Né le 20.1.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10472263. No d'identification nationale: 640120-01-5529. Renseignement complémentaire: arrêté par les autorités malaisiennes en décembre 2001 et libéré le 24.11.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Yazid Sufaat [alias a) Joe, b) Abu Zufar]. Adresse: Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaisie. Né le 20.1.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A 10472263. No d'identification nationale: 640120-01-5529. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»
La mention «Yunos Umpara Moklis [alias a) Muklis Yunos, b) Mukhlis Yunos, c) Saifullah Mukhlis Yunos, d) Saifulla Moklis Yunos, e) Hadji Onos]. Né le 7.7.1966 à Lanao del Sur, Philippines. Nationalité: philippine. Renseignement complémentaire: emprisonné aux Philippines en avril 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Yunos Umpara Moklis [alias a) Muklis Yunos, b) Mukhlis Yunos, c) Saifullah Mukhlis Yunos, d) Saifulla Moklis Yunos, e) Hadji Onos]. Adresse: Philippines. Né le 7.7.1966, à Lanao del Sur, Philippines. Nationalité: philippine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»
La mention «Zaini Zakaria (alias Ahmad). Adresse: Kota Bharu, Kelantan, Malaisie. Né le 16.5.1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11457974. Numéro d'identification nationale: 670516-03-5283. Renseignement complémentaire: arrêté par les autorités malaisiennes le 18 décembre 2002 et détenu jusqu'au 12 février 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Zaini Zakaria (alias Ahmad). Adresse: Kota Bharu, Kelantan, Malaisie. Né le 16.5.1967, à Kelantan, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no A11457974. No d'identification nationale: 670516-03-5283. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»
La mention «Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22 août 1973, au Maroc); b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979); c) Mostafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né a) le 31 décembre 1979, b) le 22 décembre 1973, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse: Algérie. Né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006; f) expulsé vers l’Algérie en septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22.8.1973 au Maroc); b) Kalad Belkasam (né le 31.12.1979); c) Mostafa Djamel (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26.9.1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26.8.1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26.8.1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26.8.1973 à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31.12.1979 à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10.6.1982); l) Djamel Mostafa (né le 31.12.1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né le a) 31.12.1979, b) 22.12.1973, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28.9.1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31.12.1979); p) Djamel Mustafa (né le 31.12.1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse: Algérie. Né le 28.9.1973, à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Djelalli Moustfa; b) nom de sa mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25.9.1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22.8.1973 au Maroc); e) lié à Ismail Abdallah Sbaitan Shalabi, Mohamed Abu Dhess et Aschraf Al-Dagma; f) expulsé d'Allemagne vers l’Algérie en septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.»
La mention «Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour]. Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) fils de Mohamed et Zohra Chemkha, b) actif dans le nord du Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour)]. Né le 1.6.1972, à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Zohra Chemkha, b) membre du conseil de l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI); c) chef de la Katibat el Moulathamoune qui opère dans la 4e région de l'AQMI (Sahel/Sahara). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.»
La mention «Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif [alias a) Djallal, b) Youcef, c) Abou Salman]. Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie. Né le 25.1.1970, à Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no M307968, délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006. Renseignement complémentaire: en février 2008, était détenu en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif [alias a) Cherif Said, b) Binhamoda Hokri, c) Hcrif Ataf, d) Bin Homoda Chokri, e) Atef Cherif, f) Sherif Ataf, g) Ataf Cherif Said, h) Cherif Said, i) Cherif Said, j) Djallal, k) Youcef, l) Abou Salman, m) Said Tmimi]. Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie. Date de naissance: a) 25.1.1970, b) 25.1.1971, c) 12.12.1973. Lieu de naissance: a) Menzel Temime, Tunisie; b) Tunisie; c) Sosa, Tunisie; d) Solisse, Tunisie; e) Tunis, Tunisie; f) Algérie; g) Aras, Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Radhiyah Makki. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Imad Ben Al-Mekki Ben Al-Akhdar Al-Zarkaoui [alias a) Zarga, b) Nadra]. Adresse: Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Né le 15.1.1973 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no: M174950, délivré le 27.4.1999 et venu à expiration le 26.4.2004. Renseignement complémentaire: en détention en Italie depuis le 11.4.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Imed Ben Mekki Zarkaoui [alias a) Dour Nadre, b) Dour Nadre, c) Daour Nadre, d) Imad ben al-Mekki ben al-Akhdar al-Zarkaoui, e) Zarga, f) Nadra]. Adresse: 41-45, rue Estienne d’Orves, Pré Saint Gervais, France. Date de naissance: a) 15.1.1973, b) 15.1.1974, c) 31.3.1975. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M174950 (passeport tunisien délivré le 27.4.1999 et arrivé à expiration le 26.4.2004). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Zina al-Zarkaoui. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui [alias a) Kamel, b) Kimo]. Adresses: a) Via Bertesi 27, Crémone, Italie, b) Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Né le 21.10.1977, à Beja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Renseignements complémentaires: condamné à trois ans et quatre mois d'emprisonnement à Brescia le 13.7.2005. Fait l'objet d'un décret d'expulsion suspendu le 17.4.2007 par la Cour européenne des droits de l'homme. Libre depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui [alias a) Hamroui Kamel ben Mouldi, b) Hamraoui Kamel, c) Kamel, d) Kimo]. Adresse: a) Via Bertesi 27, Cremone, Italie, b) Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Date de naissance: a) 21.10.1977, b) 21.11.1977. Lieu de naissance: a) Beja, Tunisie; b) Maroc; c) Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Khamisah al-Kathiri; b) fait l'objet d'un décret d'expulsion suspendu le 17.4.2007 par la Cour européenne des droits de l'homme; c) de nouveau arrêté en Italie le 20 mai 2008; d) non admissible dans l'espace Schengen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera'l). Adresse: Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972, à El Gharbia (Égypte). Renseignements complémentaires: condamné à dix ans d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Milan le 21.9.2006. En détention en Italie depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Radi Abd El Samie Abou El Yazid El Ayashi, (alias Mera’i). Adresse: Via Cilea 40, Milan, Italie (domicile). Né le 2.1.1972, à El Gharbia (Égypte). Renseignements complémentaires: a) en détention en Italie, devrait être libéré le 6.1.2012; b) sous le coup d’un décret d'expulsion d'Italie une fois sa peine purgée. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia (alias Gamel Mohamed). Adresse: Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Né le: a) 29.5.1966, b) 25.5.1966 (Gamel Mohamed) en a) Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohamed). Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L723315, délivré le 5.5.1998 et venu à expiration le 4.5.2003. Renseignement complémentaire: en juillet 2008, était détenu en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia [alias a) Gamel Mohamed, b) Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa, c) Mahmoud Hamid]. Adresse: Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Date de naissance: a) 29.5.1966, b) 25.5.1966 (Gamel Mohamed), c) 9.5.1986 (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa). Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohamed), c) Égypte (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa). Nationalité: tunisienne. Passeport no L723315 (passeport tunisien délivré le 5.5.1998 et arrivé à expiration le 4.5.2003). Renseignement complémentaire: en détention en Italie jusqu’au 28 juillet 2011. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Mohammad Tahir Hammid (alias Abdelhamid Al Kurdi). Titre: Imam. Adresse: Via della Martinella 132, Parme, Italie. Né le 1.11.1975, à Poshok, Iraq. Renseignements complémentaires: condamné à un an et onze mois d'emprisonnement par les autorités judiciaires italiennes le 19.4.2004. Libéré le 15.10.2004. Frappé d'un arrêté d'expulsion le 18.10.2004. Déclaré en fuite depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mohammad Tahir Hammid (alias Abdelhamid Al Kurdi). Titre: Imam. Né le 1.11.1975, à Poshok, Iraq. Renseignements complémentaires: a) frappé d'un arrêté d'expulsion adopté par les autorités italiennes le 18.10.2004; b) recherché par la justice italienne depuis septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Lotfi Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani [alias a) Abderrahmane, b) Lofti Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani]. Adresse: Via Bolgeri 4, Barni (Côme), Italie (ancienne adresse de mi-2002). Né le 1.7.1977 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L886177, délivré le 14.12.1998 et venu à expiration le 13.12.2003. Renseignement complémentaire: localisation et statut inconnus depuis la mi-2002. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Lotfi Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani [alias a) Lofti ben Abdul Hamid ben Ali al-Rihani, b) Abderrahmane]. Né le 1.7.1977, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L886177 (passeport tunisien délivré le 14.12.1998 et arrivé à expiration le 13.12.2003). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Habibah al-Sahrawi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Daki Mohammed. Adresse: Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Date de naissance: 29 mars 1965. Lieu de naissance: Maroc. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers le Maroc le 10 décembre 2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mohammed Daki. Adresse: Casablanca, Maroc. Né le 29.3.1965, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeports marocains nos a) G 482731, b) L446524. No d'identification nationale: BE-400989 (carte d’identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Lahcen; b) nom de sa mère: Izza Brahim; c) expulsé d'Italie vers le Maroc le 10.12.2005. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Mohamed Amin Mostafa. Adresse: Via della Martinella 132, Parma, Italie. Date de naissance: 11 octobre 1975. Lieu de naissance: Kirkuk, Iraq. Renseignement complémentaire: condamné à 7 ans de prison le 21 septembre 2006. Actuellement en détention en Italie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mohamed Amin Mostafa. Adresse: Via della Martinella 132, Parme, Italie. Né le 11.10.1975, à Kirkuk, Iraq. Renseignement complémentaire: soumis, par l’Italie, à une mesure de contrôle administratif arrivant à expiration le 15 janvier 2012. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Nessim Ben Mohamed Al-Cherif Ben Mohamed Saleh Al-Saadi [alias a) Nassim Saadi, b) Abou Anis]. Adresses: a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie (domicile, dernière adresse connue). Né le 30.11.1974, à Haidra Al-Qasreen, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no M788331, délivré le 28.9.2001 et arrivé à expiration le 27.9.2006. Renseignements complémentaires: a) en avril 2009, était détenu en Italie; b) nom de son père: Mohamed Sharif; c) nom de sa mère: Fatima. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Nessim Ben Mohamed Al-Cherif Ben Mohamed Saleh Al-Saadi [alias a) Nassim Saadi, b) Dia el Haak George, c) Diael Haak George, d) El Dia Haak George, e) Abou Anis, f) Abu Anis]. Adresse: a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie (domicile, dernière adresse connue). Date de naissance: a) 30.11.1974, b) 20.11.1974. Lieu de naissance: a) Haidra Al-Qasreen, Tunisie; b) Liban; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M788331 (passeport tunisien délivré le 28.9.2001 et arrivé à expiration le 27.9.2006). Renseignements complémentaires: a) en détention en Italie jusqu’au 27.4.2012; b) nom de son père: Mohamed Sharif; c) nom de sa mère: Fatima. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi. Adresse: Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Né le 30.4.1964, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Renseignements complémentaires: condamné à sept ans et six mois d'emprisonnement par le tribunal de première instance de Crémone le 15.7.2006. Ce jugement a fait l'objet d'un appel et un nouveau procès doit se tenir devant la Cour d'appel de Brescia. En détention en Italie depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi [alias a) Drissi Noureddine, b) Abou Ali, c) Faycal]. Adresse: Via Plebiscito 3, Crémone, Italie. Né le 30.4.1964, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Renseignements complémentaires: a) soumis à une mesure de contrôle administratif en Italie jusqu'au 5 mai 2010; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) nom de sa mère: Khadijah al-Drissi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine [alias a) Salmane, b) Lazhar]. Adresse: Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie (domicile). Né le 20.11.1975, à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no P182583, délivré le 13.9.2003 et arrivé à expiration le 12.9.2007. Renseignement complémentaire: localisation inconnue en juillet 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Al-Azhar Ben Khalifa Ben Ahmed Rouine [alias a) Salmane, b) Lazhar]. Adresse: Tunisie. Né le 20.11.1975, à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no P182583 (passeport tunisien délivré le 13.9.2003 et arrivé à expiration le 12.9.2007). Renseignements complémentaires: a) recherché par la justice italienne depuis juillet 2008; b) en 2010, soumis à une mesure de contrôle administratif en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi (alias Abou Djarrah). Adresse: Via Geromini 15, Cremona, Italie. Né le 20.5.1969 à Menzel Temine, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no G827238, délivré le 1.6.1996, arrivé à expiration le 31.5.2001. Renseignement complémentaire: extradé vers la Tunisie le 13.12.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mourad Ben Ali Ben Al-Basheer Al-Trabelsi [alias a) Aboue Chiba Brahim, b) Arouri Taoufik, c) Ben Salah Adnan, d) Sassi Adel, e) Salam Kamel, f) Salah Adnan, g) Arouri Faisel, h) Bentaib Amour, i) Adnan Salah, j) Hasnaoui Mellit, k) Arouri Taoufik ben Taieb, l) Abouechiba Brahim, m) Farid Arouri, n) Ben Magid, o) Maci Ssassi, p) Salah ben Anan, q) Hasnaui Mellit, r) Abou Djarrah]. Adresse: rue Libye 9, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie. Date de naissance: a) 20.5.1969, b) 2.9.1966, c) 2.9.1964, d) 2.4.1966, e) 2.2.1963, f) 4.2.1965, g) 2.3.1965, h) 9.2.1965, i) 1.4.1966, j) 1972, k) 9.2.1964, l) 2.6.1964, m) 2.6.1966, n) 2.6.1972. Lieu de naissance: a) Menzel Temime, Tunisie; b) Libye; c) Tunisie; d) Algérie; e) Maroc; f) Liban. Nationalité: tunisienne. Passeport no G827238 (passeport tunisien délivré le 1.6.1996 et arrivé à expiration le 31.5.2001). Renseignements complémentaires: a) extradé d’Italie vers la Tunisie le 13.12.2008; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) nom de sa mère: Mabrukah al-Yazidi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
La mention «Saifi Ammari [alias a) EL Para (nom de combat); b) Abderrezak Le Para; c) Abou Haidara; d) EL Ourassi; e) Abderrezak Zaimeche; f) Abdul Rasak ammane Abu Haidra; g) Abdalarak], né le 1er janvier 1968 à a) Kef Rih, Algérie, b) Guelma, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: en détention en Algérie depuis octobre 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Saifi Ammari [alias a) El Para (nom de combat), b) Abderrezak Le Para, c) Abou Haidara, d) El Ourassi, e) Abderrezak Zaimeche, f) Abdul Rasak Ammane Abu Haidra, g) Abdalarak]. Adresse: Algérie. Né le a) 1.1.1968, b) 24.4.1968, à a) Kef Rih, Algérie, b) Guelma, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: ancien membre du GSPC (Groupe salafiste pour la prédication et le combat), inscrit dans la liste sous le nom d’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.12.2003.»
La mention «Safet Ekrem Durguti. Adresse: 175 Bosanska Street, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine. Né le 10.5.1967 à Orahovac, Kosovo. Nationalité: de Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no: 4725900 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine, délivré le 20.10.2005 à Travnik et valable jusqu'au 20.10.2009). Numéros d'identification nationale: a) JMB 1005967953038 (numéro d'identité nationale de Bosnie-et-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d'identité de Bosnie-et-Herzégovine), c) 04DFA8802 (permis de conduire de Bosnie-et-Herzégovine, délivré par le ministère de l'intérieur du canton de Bosnie centrale, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Ekrem; b) fondateur et chef de la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à 2002; c) aurait été localisé en Bosnie-et-Herzégovine en décembre 2008, et voyagerait souvent dans la région du Kosovo; d) enseignant à Elci Ibrahim Pasha's Madrasah, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.12.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Safet Ekrem Durguti. Adresse: 175 rue Bosanska, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Né le 10.5.1967, à Orahovac, Kosovo. Nationalité: de Bosnie-Herzégovine. Passeport no 6371551 (passeport biométrique de Bosnie-Herzégovine, délivré à Travnik le 9.4.2009, valable jusqu'au 4.9.2014). Identification nationale: a) JMB 1005967953038 (numéro d'identité nationale de Bosnie-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d'identité de Bosnie-Herzégovine), c) 04DFA8802 (permis de conduire de Bosnie-Herzégovine, délivré par le ministère de l'intérieur du canton de Bosnie centrale, Travnik, Bosnie-Herzégovine). Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Ekrem; b) fondateur et chef de la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à 2002; c) enseignant à la madrasah Elci Ibrahim Pasha, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.12.2003.»
La mention «Jamel Lounici (alias Jamal Lounici). Né le 1.2.1962 à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) fils de Abdelkader et Johra Birouh, b) libéré de prison en Italie le 23.5.2008; c) en novembre 2008, résidait en Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Djamel Lounici (alias Jamal Lounici). Adresse: Algérie. Né le 1.2.1962, à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Abdelkader; nom de sa mère: Johra Birouh; b) rentré d’Italie en Algérie où il réside depuis novembre 2008; c) gendre d’Othman Deramchi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2004.»
La mention «Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid e) Said]. Adresse: Via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile). Né le a) 7.9.1967; b) 30.10.1958; c) 30.10.1968, à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: en fuite depuis juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid e) Said]. Date de naissance: a) 7.9.1967, b) 30.10.1968. Lieu de naissance: a) Alger, Algérie; b) Algérie. Renseignements complémentaires: a) sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré par les autorités italiennes; b) recherché par la justice italienne depuis juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
La mention «Abderrahmane Kifane. Adresse: via Padre Massimiliano Kolbe 25, Sant’Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Abderrahmane Kifane. Adresse: 25 via Padre Massimiliano Kolbe, Sant’Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
La mention «Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma c) Ali Il Barbuto] Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresses: a) via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) 3 via Ajraghi, Milan, Italie (domicile). Renseignements complémentaires: a) réside en Algérie (situation en mai 2009), b) nom de sa mère: Hamadche Zoulicha. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali di Roma c) Ali Il Barbuto]. Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresse: 3 via Ajraghi, Milan, Italie. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Hamadche Zoulicha. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
La mention «Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan Al Haddad]. Adresses: a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V, b) arrêté le 16.12.2006 et libéré le 22.3.2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan al Haddad]. Adresse: a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignement complémentaire: numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
La mention «Farid Aider [alias a) Achour Ali, b) Terfi Farid, c) Abdallah]. Adresses: a) Via Milanese, 5 — 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie, b) via Italia 89/A, Paderno Dungano (MI), Italie (domicile), c) via Provinciale S. Maria Cubito 790, Marano di Napoli (NA), Italie (domicile). Né le 12.10.1964 à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: numéro d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Farid Aider [alias a) Achour Ali, b) Terfi Farid, c) Abdallah]. Né le 12.10.1964, à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301; b) sous le coup d’un mandat d’arrêt délivré par les autorités italiennes le 16.11.2007; c) recherché par la justice italienne depuis le 14.12.2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
La mention «Abdelhadi Ben Debka [alias a) L'Hadi Bendebka, b) El Hadj Ben Debka, c) Abd Al Hadi, d) Hadi]. Adresses: a) Via Garibaldi, 70, San Zenone al Po (PV), Italie, (ancienne adresse au 17.12.2001); b) Via Manzoni 33, Cinisello Balsamo (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004). Né le 17.11.1963, à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) en septembre 2007, était détenu en Italie, b) en novembre 2008, résidait en Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Abdelhadi Ben Debka [alias a) L'Hadi Bendebka, b) El Hadj ben Debka, c) Abd Al Hadi, d) Hadi]. Adresse: Algérie. Né le 17.11.1963, à Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l'Algérie le 13.9.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
La mention «Moustafa Abbes [alias a) Mostafa Abbes, b) Mostafa Abbas, c) Mustafa Abbas d) Moustapha Abbes]. Adresse: Via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004). Date de naissance: 5.2.1962. Lieu de naissance a) Osniers, Algérie, b) France. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) libéré de prison en Italie le 30.1.2006; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique Personnes physiques, est remplacée par les données suivantes:
«Moustafa Abbes [alias a) Mostafa Abbes, b) Mostafa Abbas, c) Mustafa Abbas d) Moustapha Abbes]. Adresse: Algérie. Date de naissance: 5.2.1962. Lieu de naissance: a) Osniers, Algérie, b) France. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: frère de Youcef Abbes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
La mention «Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresses: a) Via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004); b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (ancienne adresse d'octobre 2002). Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Numéro italien d'identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T. Renseignement complémentaire: résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresse: Algérie. Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale DRMTMN54H07Z301T; d) expulsé d'Italie vers l'Algérie le 22.8.2008; c) beau-père de Djamel Lounici. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
La mention «Yacine Ahmed Nacer [alias a) Yacine Di Annaba, b) Il Lungo, c) Naslano]. Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses: a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) via Genova 121, Naples, Italie (domicile), d) via San Bartolomeo, 12 Carvano (VA), Italie. Renseignements complémentaires: a) réside en Algérie (situation en mai 2009), b) nom du père: Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de la mère: Hafsi Mabrouka. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Yacine Ahmed Nacer [alias a) Yacine di Annaba, b) Il Lungo, c) Naslano]. Adresse: 6 rue Mohamed Khemisti, Annaba, Algérie. Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) résiderait en Algérie depuis 2009; b) nom de son père: Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de sa mère: Hafsi Mabrouka. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
La mention «Youcef Abbes (alias Giuseppe). Adresse: a) Via Padova, 82 - Milan, Italie, b) Via Manzoni, 33 - Cinisello Balsamo (MI), Italie. Né le 5 janvier 1965, à Bab el Oued, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: serait décédé en 2000.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Youcef Abbes (alias Giuseppe). Né le 5.1.1965, à Bab el Oued, Alger, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) recherché par la justice italienne depuis le 5 juillet 2008, b) serait décédé en 2000; c) nom de son père: Mokhtar; d) nom de sa mère: Abbou Aicha; e) frère de Moustafa Abbes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»
La mention «Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Date de naissance: a) 28.3.1979, b) 8.3.1976. Lieu de naissance: Gloucester, Royaume-Uni. Numéro de passeport: a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni). Autres informations: actuellement en détention au Royaume-Uni. Adresse précédente à Gloucester, au Royaume-Uni.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Sajid Mohammed Badat [alias a) Abu Issa, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Né le 28.3.1979, à Gloucester, Royaume-Uni. Nationalité: britannique. Passeport no a) 703114075 (passeport du Royaume-Uni), b) 026725401 (passeport du Royaume-Uni, arrivé à expiration le 22.4.2007), c) 0103211414 (passeport du Royaume-Uni). Renseignement complémentaire: sorti de prison au Royaume-Uni en novembre 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 15.12.2005.»