Source: https://www.epo.org/learning/eqe/faq_fr.html
Timestamp: 2020-07-05 04:18:48+00:00
Document Index: 203624100

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", 'art. 134', "l'article 134"]

EPO - FAQ - Examen européen de qualification
myEQE
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CB-EQE
FAQ - Examen européen de qualification
EEQ 2020 / 2021
J'étais inscrit(e) à l'examen préliminaire 2020 lorsque la décision de reporter l'EEQ 2020 a été prise, le 4 mars 2020. Quelles conséquences la nouvelle décision prise par le conseil de surveillance, le 20 avril 2020, aura-t-elle pour moi ?
J'étais inscrit(e) à l'examen préliminaire 2020 mais je me suis désisté(e) avant que son report soit décidé le 4 mars 2020. Les droits me seront-ils intégralement remboursés ?
J'étais inscrit(e) à l'examen principal 2020 et mon inscription a automatiquement été reportée sur l'examen principal 2021. Dois-je entreprendre d'autres démarches ?
J'étais inscrit(e) à l'examen principal 2020, mais seulement pour deux épreuves. J'aimerais maintenant passer trois ou quatre épreuves. Puis-je encore m'inscrire à ces épreuves supplémentaires ?
J'étais inscrit(e) à l'examen principal 2020 pour les quatre épreuves, mais je souhaite maintenant me retirer d'une ou de plusieurs épreuves. Les droits correspondants me seront-ils remboursés ?
J'étais inscrit(e) à l'examen principal 2020 mais je me suis désisté(e) avant le 4 mars 2020. Mon inscription sera-t-elle automatiquement reportée à 2021 ?
J'étais inscrit(e) à l'examen principal 2020. Mon choix concernant le centre d'examen restera-t-il pris en compte ?
J'étais inscrit(e) à l'examen principal 2020 et mon inscription a été automatiquement reportée à la session 2021, mais je ne souhaite pas passer l'examen en 2021.
J'étais inscrit(e) à l'examen principal 2020 et je participais au projet CB-EQE (EEQ sur ordinateur). Ferai-je automatiquement partie du projet CB-EQE en 2021 ?
Je n'étais pas inscrit(e) à l'examen préliminaire 2020, mais je me suis inscrit(e) à l'examen préliminaire 2021 (ou j'étais sur le point de m'y inscrire). Mon activité professionnelle sera toutefois suffisante pour passer l'examen principal en 2021. Puis-je m'inscrire directement à l'examen principal ?
J'ai été mis(e) au chômage partiel ou en congé temporaire par mon employeur en raison de la crise actuelle. Dois-je signaler ce changement, et cela risque-il d'affecter mon droit de me présenter à l'EEQ 2021 si mon activité professionnelle n'est pas suffisante ?
Il est indiqué dans la décision du conseil de surveillance que conformément à l'article 3(1) REE, quiconque le souhaite sera autorisé à s'inscrire à l'examen principal de 2021, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article 11 REE. Si j'ai accompli ma période d'activité professionnelle conformément à l'article 11(2)i)-ii) REE, mais que je n'ai pas enregistré cette activité conformément à la règle 28 des dispositions d'exécution du REE au plus tard le 15 janvier 2020, puis-je encore m'inscrire ?
Enregistrement (Règle 28 DEREE)
Quels changements et quels avantages l’enregistrement implique-t-il pour moi ?
Je suis examinateur à l’OEB. Dois-je m’enregistrer ?
Quand devrais-je m’enregistrer ?
Quand ma demande d’enregistrement est-elle réputée avoir été déposée ?
Je me suis enregistré(e). Dois-je encore m’inscrire à l’examen préliminaire et à l’examen principal ?
Comment puis-je savoir si ma demande d’enregistrement est traitée ?
Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande d’enregistrement ?
Comment puis-je justifier de mes activités professionnelles visées à l'article 11(2)a)ii REE ? Dans quelle mesure les demandes de brevet national sont-elles prises en compte ?
La règle 28 DEREE est-elle déjà entrée en vigueur ?
Que devrais-je prendre en compte lors du choix d'un centre d'examen?
J'ai récemment changé d’adresse / de nom / de nationalité. Dois-je en informer le secrétariat ?
Est-que les copies requises peuvent être certifiées conformes par un mandataire agréé, dans l'affirmative, quelles sont les conditions de forme à respecter ?
Comment payer les droits relatifs à l’EEQ ?
Puis-je obtenir une facture pour les frais d’examens versés?
Quelle est la date limite à laquelle je peux retirer ma candidature à l'EEQ et obtenir encore le remboursement du droit d'examen ?
Si je me désiste après la date limite de retrait des candidatures à l'EEQ, puis-je obtenir un remboursement sur présentation d'un certificat médical ?
Puis-je prendre mon téléphone portable avec moi dans la salle d'examen s’il est éteint et reste dans ma valise ou mon sac?
Dois-je être ressortissant d'un État contractant pour m'enregistrer à l'EEQ ?
Comment puis-je me procurer un exemplaire du compendium d'anciennes épreuves de l'EEQ ?
Combien de temps mes anciens résultats restent-ils valables et est-ce que le système modulaire est encore pertinent?
EEQ sur ordinateur
Où puis-je voir à quoi ressemble l'interface utilisateur prévue pour passer l'EEQ sur ordinateur ?
Que se passe-t-il si je ne souhaite plus participer au projet pilote ?
Que se passe-t-il si je souhaite me retirer d'une ou de plusieurs épreuves ?
Les contraintes de temps sont-elles les mêmes que pour l'EEQ sur papier ?
Comment faire pour me connecter à l'ordinateur ?
Pourrai-je disposer aussi des versions papier des épreuves ?
Les épreuves seront-elles disponibles sous un format numérique permettant de couper et de coller certains passages ?
Où dois-je enregistrer ma copie électronique ?
Pourrai-je poursuivre l’épreuve sur papier si je ne suis pas à l'aise avec l'ordinateur ?
L'éditeur de texte sera-t-il Microsoft Word ? Si ce n’est pas le cas, quel est le programme utilisé ?
Quelles sont les polices et les tailles de caractère exigées pour les épreuves ?
Sera-t-il possible d'imprimer ma copie pour la revoir et corriger les erreurs avant de la remettre ?
Dois-je prévoir du temps pour l'impression ?
Quelle est la taille du moniteur ?
Puis-je apporter mon propre clavier et ma propre souris ?
De combien d'espace sur table disposerai-je pour pouvoir travailler avec la version papier des épreuves ?
Pourrai-je remplir le formulaire d'opposition (épreuve C) sur le PDF ?
Peut-on se procurer une version d'essai de l'éditeur de texte pour s'exercer ?
Des mesures sont-elles prévues en cas de retard prolongé dû à des problèmes techniques ?
Les droits acquittés pour l'examen préliminaire 2020 (droits d'inscription et d'examen) seront remboursés sur le compte ou la carte de crédit utilisé(e) pour leur paiement. Le remboursement des candidats est en cours ; veuillez noter que ce processus peut encore prendre un certain temps.
À condition de poursuivre votre activité professionnelle, vous n'aurez pas à passer l'examen préliminaire 2021 et pourrez vous inscrire directement à l'examen principal 2021 via le portail d'inscription myEQE.
Vous ne conserverez le droit de passer directement l'examen principal que si vous vous inscrivez à l'EEQ 2021. Si vous ne vous inscrivez pas à cette session, vous perdrez ce droit et vous serez tenu(e) de passer l'examen préliminaire à une date ultérieure.
Si vous vous inscrivez à l'examen principal, puis vous désistez ou échouez aux épreuves que vous avez passées, vous conserverez le droit de vous inscrire à une session ultérieure de l'examen principal.
En cas de désistement d'ici au 30 septembre 2020, tous les droits à l'exception du droit d'inscription vous seront remboursés. Après le 30 septembre, il ne sera plus possible de demander un remboursement.
Les droits acquittés pour l'examen préliminaire 2020 ne seront pas remboursés. Cependant, si vous poursuivez votre activité professionnelle, vous pourrez être autorisé(e) à vous inscrire directement à l'examen principal. Nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat d'examen dès que possible.
Non. Vous recevrez confirmation de votre inscription à l'examen principal 2021.
Oui, mais à condition de le faire dans le délai d'inscription, qui court jusqu'au 17 août 2020, et moyennant le paiement des droits correspondants. Nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat d'examen dès que possible.
Oui, les droits d'examen de chacune des épreuves vous seront remboursés si vous vous désistez au plus tard le 30 septembre 2020. Après cette date, aucun droit ne pourra vous être remboursé.
Non. Vous devrez vous inscrire à l'examen principal 2021. Les droits relatifs à la session 2020 ne vous seront pas remboursés.
Oui. Le centre d'examen que vous avez sélectionné lors de votre inscription à la session 2020 restera pris en compte, même si un autre centre vous avait finalement été attribué en raison de capacités insuffisantes. Nous sommes en contact avec les services nationaux de la propriété industrielle, qui mettent à disposition les locaux servant de centre d'examen local pour l'EEQ, afin de tenter d'assurer une capacité suffisante pour que tous les candidats puissent passer l'examen dans le centre de leur choix. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que cela sera le cas.
Vous pouvez vous désister de l'examen. Si vous le faites au plus tard le 17 août 2020, les droits, y compris le droit d'inscription, vous seront intégralement remboursés. Si vous vous désistez après cette date, et au plus tard le 30 septembre 2020, seuls les droits relatifs aux différentes épreuves vous seront remboursés. Aucun droit ne sera remboursé en cas de désistement effectué après ces deux dates.
L'OEB et l'epi espèrent pouvoir proposer une version dématérialisée de l'EEQ. Nous conserverons votre nom et vous informerons dès que nous serons en mesure de confirmer l'organisation d'une version sur ordinateur de l'EEQ en 2021.
Oui. Nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat d'examen dès que possible.
Si vous étiez déjà inscrit à l'examen préliminaire 2021, les droits vous seront remboursés.
Le règlement relatif à l'examen européen de qualification (REE) et les dispositions d'exécution dudit règlement s'appliquent dans ce cas. Si votre situation concernant votre activité professionnelle change, vous devez donc fournir un nouveau certificat d'activité professionnelle pour la période concernée. Si, en raison de ce changement de situation, vous n'êtes plus en mesure d'accomplir la période d'activité professionnelle à temps complet visée à l'article 11(2) REE, il se peut que vous ne soyez pas autorisé(e) à vous présenter à l'EEQ en 2021.
Non. Les candidats qui ne se sont pas enregistrés, ou qui se sont enregistrés après la date limite du 15 janvier 2020, ne peuvent s'inscrire à aucune des épreuves de l'examen de 2021.
Les diplômes et les activités professionnelles des candidats sont vérifiés dès le début de la période d’emploi et, le cas échéant, reconnus.
Les candidats à l’EEQ qui sont enregistrés reçoivent par courriel des informations en relation avec l’examen de la part du secrétariat. Ils peuvent bénéficier, en outre, des possibilités de formations offertes par l'epi ou par d’autres institutions.
Candidats qui doivent s’enregistrer :
Les candidats qui prévoient de s'inscrire pour la première fois à l'examen européen de qualification (EEQ)
Les candidats qui se sont inscrits à l'examen préliminaire ou principal de l’EEQ mais n'ont pas été admis à se présenter
Candidats qui n’ont pas besoin de s’enregistrer :
Les candidats déjà admis à passer l'EEQ (examen préliminaire ou principal)
Oui. Tous les candidats doivent s’enregistrer (voir « Qui doit s’enregistrer ? »). Les examinateurs de l'OEB doivent fournir un certificat disponible sur le site Intranet de l'OEB.
Les examinateurs de l’OEB ne peuvent pas devenir étudiants epi.
Il est attendu des candidats qu'ils s'enregistrent rapidement après avoir débuté leur activité professionnelle.
Seuls les candidats préalablement enregistrés pourront s'inscrire à l’examen préliminaire.
Les candidats ayant l’intention de s’inscrire pour la première fois à l’examen préliminaire 2021 doivent s'enregistrer au plus tard le 15 janvier 2020.
Une demande d'enregistrement n'est réputée avoir été présentée qu'après que toutes les pièces justificatives nécessaires ont été reçues.
une copie certifiée conforme d'une pièce d'identité ou du passeport en cours de validité ;
une copie certifiée conforme des diplômes universitaires (diplôme(s) et relevé(s) de notes) ;
un certificat de stage ou d'emploi signé par le responsable de stage/l'employeur et le candidat lui-même ;
le résumé signé de la demande d’enregistrement disponible à la fin de la procédure d’enregistrement ;
le cas échéant, preuve de l'affiliation en tant qu'étudiant epi ;
tout autre document pertinent (par ex. concernant une réduction de la période d’activités professionnelles).
Les candidats doivent s’enregistrer par l'intermédiaire myEQE sur le site Internet de l’EEQ.
Oui, impérativement. L’enregistrement ne remplace en aucun cas une inscription à l’examen préliminaire. Les candidats doivent s’inscrire séparément aussi bien à l’examen préliminaire qu’à l’examen principal.
Les délais spécifiques d’inscription sont publiés sur le site Internet de l’EEQ et dans l’avis d’ouverture de l’EEQ.
Les candidats reçoivent automatiquement un accusé de réception.
Seules les demandes d’enregistrement complètes sont réputées reçues et seront traitées. Le secrétariat d’examen contactera les candidats par courriel si les documents ne sont pas complets.
Le traitement des demandes prend en moyenne 4 semaines. Pendant la période d'inscription à l'examen préliminaire, le traitement des demandes pourra prendre plus de temps.
Une liste des activités doit être téléchargée avec les autres documents lors de l’inscription. Veuillez utiliser notre exemple.
Le secrétariat peut tenir compte des activités exercées dans des procédures relatives à des demandes de brevet national et à des brevets nationaux. Cependant, la majorité des activités du candidat doivent être afférentes à des demandes de brevet européen ou à des brevets européens.
Oui, la règle 28 modifiée est entrée en vigueur le 13 février 2017. Les candidats pourront demander que toutes les périodes antérieures d’activités professionnelles au sens de l'article 11(2) REE soient prises en considération sans limitation d’ancienneté. L'enregistrement est gratuit jusqu'à décision contraire du conseil de surveillance.
Pour les candidats qui se sont inscrits avec succès à l’examen européen de qualification, l'enregistrement n’est pas nécessaire car leurs périodes d'activités professionnelles sont déjà connues.
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés
L'examen européen de qualification est organisé dans des centres d'examen situés dans des lieux désignés par l'OEB à Munich, La Haye et Berlin. Dans ces centres, des normes standard, telles qu’une température ambiante entre 19-21ºC, une table de dimension raisonnable, un faible niveau de bruit, une bonne accessibilité, sont respectées. D'autres lieux pour l’EEQ (centres d'examen) sont mis à disposition par les offices nationaux de la propriété industrielle des états membres de la Convention sur le brevet européen. Il est recommandé à ces offices de suivre les normes OEB. Cependant, il est de leur ressort de décider finalement à quel centre se déroule l'examen.
Avant de choisir un centre d'examen, les candidats sont invités à lire les commentaires formulés dans l'enquête sur les différents centres concernés.
Pendant la procédure d'inscription à l'EEQ, les candidats peuvent toujours choisir de passer l'examen dans l'un des centres de l'OEB, sous réserve de disponibilité. Bien que l'OEB fasse son possible pour que les conditions standard prescrites soient respectées, il ne peut être garanti que ce soit le cas dans les autres centres d'examen.
Les candidats peuvent changer eux-mêmes leur adresse en se rendant sur myEQE.
Pour les changements d’adresse électronique, les candidats doivent informer sans attendre le secrétariat d'examen par écrit (de préférence par courriel à helpdesk@eqe.org) en mentionnant leur numéro EEQReg.
En cas de changement de nom ou de nationalité, une copie certifiée conforme des pièces justificatives (par ex. certificat de mariage ou passeport) est nécessaire.
Conformément à la règle 1(3) DEREE, les copies des documents peuvent être certifiées conformes par un mandataire agréé (art. 134 CBE). Le recours à un mandataire agréé est en général la solution la plus simple et la plus rapide. La certification doit figurer sur une copie du document original et comprendre :
une attestation selon laquelle la copie correspond à l'original présenté ;
la date et le lieu de la certification ;
la signature du mandataire agréé et son nom en caractères d'imprimerie.
Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés (DEREE)
Art. 134 CBE
Les droits relatifs à l’EEQ ne peuvent être acquittés que par carte crédit ou par virement bancaire. Il n’est pas possible de prélever ces droits sur un compte courant auprès de l’OEB.
Il est instamment recommandé aux candidats d'utiliser la carte de crédit
qui permet un paiement immédiat. Les paiements par transfert bancaire sont réputés avoir été effectués à la date à laquelle le montant du virement est effectivement porté au crédit du compte bancaire de l'OEB (voir article 7 du Règlement relatif aux taxes).
Il est rappelé aux candidats qu'un transfert bancaire peut prendre un certain temps et, par conséquent, il n'est pas recommandé comme méthode de paiement juste avant la fin du délai d'inscription concerné. Un paiement tardif des droits prescrits conduira à un refus de la demande d'inscription.
Non, le secrétariat d’examen ne délivre que des confirmations de paiement qui ne peuvent être envoyées qu‘aux candidats et non à des tiers.
Si le secrétariat d'examen est informé du retrait de la candidature au plus tard à la date limite pour les remboursements fixée dans l'Avis d'ouverture de l'EEQ, les droits d'examen acquittés sont remboursés. Toutefois, les droits d'enregistrement et d'inscription ne sont pas remboursables.
Avis d'ouverture de l'EEQ
Non, un remboursement n'est en aucun cas possible après cette date.
Non, il est strictement interdit d’apporter des appareils électroniques de toute nature, qu'il s’agisse de téléphones portables, d’appareils photo, de montres ou de réveils de tout genre, dans la salle d'examen (voir Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification, Publication supplémentaire 2 - Journal officiel OEB 2017, p.36 et s.). Le non-respect de cette règle peut conduire à une interdiction de participer à l’examen.
Non, ce n'est pas une obligation. Cependant, pour être inscrit sur la liste des mandataires agréés les conditions de l'article 134 CBE doivent être remplies.
Article 134 CBE
Le compendium peut être téléchargé au format PDF sur le site Internet :
Le compendium EEQ
Il n'y a pas de limite dans le temps pour des résultats valides. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire chaque année pour conserver la validité de ces résultats.
Le système modulaire n'existe plus depuis l'entrée en vigueur en 2009 du nouveau règlement relatif à l'examen européen de qualification. Les candidats peuvent choisir librement les épreuves qu'ils souhaitent passer.
Nous avons réalisé une courte vidéo pour vous expliquer comment fonctionne l'interface utilisateur. Vous pouvez également consulter le guide de l'utilisateur.
Même si vous avez assurément décidé de participer au projet pilote en connaissance de cause et de votre plein gré, vous êtes néanmoins libre de quitter ce projet. Dans ce cas, sachez que nous ne pouvons pas vous garantir que vous pourrez passer les épreuves de l'EEQ dans votre centre préféré, si ce centre n'est pas celui de Munich.
Vous avez été sélectionné(e) pour participer au projet pilote parce que vous êtes inscrit(e) aux quatre épreuves. Dans un souci d'équité à l'égard de tous les candidats, vous êtes censé(e) participer aux quatre épreuves. Toutefois, si vous ressentez la nécessité de vous retirer d'une ou de plusieurs épreuves, vous pouvez le faire et passer les autres épreuves avec le groupe pilote.
Oui, le temps imparti à chaque épreuve est le même pour le groupe pilote.
Un nom d'utilisateur et un mot de passe individuels vous seront fournis au début de chaque épreuve.
Oui, vous recevrez une version papier des épreuves dans les trois langues officielles comme tous les autres candidats n'utilisant pas d'ordinateur. Certains candidats aiment prendre des notes manuscrites pendant l'examen, vous aurez donc également à votre disposition du papier de brouillon (feuilles blanches A4). Vous pourrez utiliser les versions papier des épreuves et le papier de brouillon pour mettre en évidence certains passages et prendre des notes. Cependant, seule votre copie électronique aura valeur de copie d'examen. Les notes ou parties manuscrites figurant sur les versions papier des épreuves ne seront pas considérées comme faisant partie de votre réponse.
Oui, les épreuves seront disponibles au format PDF dans une visionneuse.
Vous pourrez utiliser les raccourcis clavier habituels de copier-coller (Ctrl+C et Ctrl+V) pour copier le texte se trouvant dans la visionneuse et le coller dans l'éditeur de texte. Pour un résultat optimal, il conviendra de copier une ligne à la fois. Pensez à vérifier le texte copié et à le corriger si nécessaire dans l'éditeur de texte.
è Vous n'avez pas besoin d'enregistrer votre copie électronique pendant l'EEQ ou à la fin de l'EEQ. Elle sera enregistrée automatiquement et régulièrement sur un serveur pendant l'examen et à la fin de l'examen. Après l'EEQ, tous les candidats seront informés dès que leurs réponses seront disponibles sur le portail Internet de l'EEQ. Cela peut prendre plusieurs jours, étant donné que ce projet est encore en phase pilote.
Vous vous êtes porté(e) volontaire pour participer à ce projet pilote qui implique l'utilisation d'un ordinateur pour saisir vos réponses. Vous ne pourrez donc pas revenir au mode papier pendant l’épreuve.
L'éditeur de texte est un outil simple qui permet de saisir du texte et comporte des commandes de couper-coller ainsi que plusieurs fonctions de formatage (voir la vidéo et le guide de l'utilisateur).
Deux polices sont disponibles et votre copie doit être entièrement rédigée dans l'une ou l'autre de ces polices. La taille des caractères est imposée mais vous pouvez grossir le texte à l'écran comme vous le souhaitez. Vous pouvez également appliquer les attributs suivants au texte : gras, italique, souligné, barré.
Non, il n'est pas possible d'imprimer les copies. Cependant, vous pouvez facilement lire et faire défiler le texte à l'écran et le modifier ou le corriger instantanément.
è Il n'y aura pas d'impression. Voir ci-dessus.
L'ordinateur portable mis à votre disposition a un écran de 14". Vous n'aurez pas de moniteur séparé.
Oui, à condition qu'il s'agisse de claviers ou de souris filaires, munis d'un port standard USB 2.0 de type A. Si vous envisagez d'utiliser votre propre clavier, vous devez nous indiquer sa configuration au plus tard le 7 février 2020. Sinon, il fonctionnera comme un clavier suisse allemand (voir lien). Il se peut que des fonctions spéciales du clavier ne soient pas prises en charge.
Chaque candidat disposera d'un espace suffisamment grand : deux tables de 120 x 80 cm chacune.
Le formulaire d'opposition ne fait plus partie de l'épreuve C (voir le communiqué du jury d'examen sur le site Internet de l'EEQ).
Il n'existe pas de version d'essai pour l'instant mais vous êtes invité(e) à regarder la petite vidéo de démonstration de l'interface utilisateur. L'éditeur de texte fonctionne comme tout autre éditeur de base (Word, Wordpad, etc.) avec des fonctions limitées (voir la vidéo et le guide de l'utilisateur).
Le système a été largement testé et il est très fiable. Dans l'éventualité très peu probable où des problèmes surviendraient, les mesures nécessaires seront prises pour éviter que les candidats soient pénalisés, comme lors de tout autre événement imprévu survenant pendant l'EEQ.
Dernière MAJ: 15.2.2017