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Timestamp: 2019-06-17 05:43:33+00:00
Document Index: 324653375

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 218", "l'article 3", "l'article 156", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 17", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 3"]

Zone — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 zone aérée
3 zone à densité élevée de porcs
4 zone à émergence réglementée
5 zone à émissions limitées (ZEL)
6 zone à faible prévalence d'organismes nuisibles
7 zone à risque
8 zone à risque de biocontamination
9 zone agglomérée dense
10 zone agréée
11 zone ARP
12 zone aseptique
13 zone aurorale
14 zone barocline
15 zone chaude
16 zone conchylicole
17 zone contrôlée
18 zone côtière
19 zone critique de biodiversité
20 zone d’activités logistiques
21 zone d'altitude
22 zone d'atmosphère contrôlée
23 zone d'intérêt mutuel
24 zone dangereuse
25 zone d'eaux potabilisables
26 zone d'élongation
27 zone d'emploi
28 zone d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT)
29 zone d’Exploitation Artisanale
30 zone d'habitation
31 zone d'immobilisation
32 zone de baignade
33 zone de bilan matières
34 zone de confinement
35 zone de confinement d'atmosphère contrôlée
36 zone de contrôle
37 zone de danger par inhalation
38 zone de distribution
39 zone de fuite
40 zone de la convention
41 zone de la convention CICTA
42 zone de latitude
43 zone de libre-échange
44 zone de marbrures, de mouchetures; zone marmorisée
45 zone de nuages en virgule
46 zone de pêche
47 zone de peuplement industriel ou urbain (ZPIU)
48 zone de prévention
49 zone de prises d'eau
50 zone de production
51 zone de prolifération
52 zone de protection
53 Zone de Protection Spéciale (ZPS)
54 zone de quarantaine
55 zone de réglage
56 zone de réglementation de l'OPANO
57 zone de reparcage
58 zone de repeuplement
59 zone de rifts continentaux
60 zone de sécurité
61 zone de sols
62 zone de subduction
63 zone de surveillance
64 zone de transition
65 zone de vision
66 zone de vision A
67 zone de vision B
68 zone défavorisée
69 zone dégivrée
70 zone désembuée
71 zone "deux étoiles"
72 zone économique exclusive (EEZ / ZEE)
73 zone euro
74 zone exempte (ZE)
75 zone exposée
76 zone franche
77 zone froide
78 zone géographique des activités de l'EMEP
79 zone habitée
80 zone humide
81 zone indemne
82 zone indemne de maladies
83 zone industrielle
84 zone infectée
85 zone littorale
86 zone maritime
87 zone menacée
88 zone naturelle
89 Zone Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF)
90 zone naturelle sensible
91 zone non-interconnectée
92 zone portuaire
93 zone PRA
94 zone prioritaire
95 zone protégée
96 zone protégée ou d'intérêt patrimonial
97 zone/région
98 zone réglementaire de la CPANE
99 zone réglementée
100 zone relevant de la compétence nationale d'un pays
101 zone respiratoire
102 zone saturée
103 zone sensible
104 zone sismotectonique
104.1 Zones sismiques en France
105 zone spéciale de conservation (ZSC)
106 zone tampon
107 zone tampon le long des cours d'eau
108 zone tarifaire
109 zone tarifaire de route
110 zone tarifaire terminale
111 zone tiède
112 zone urbaine sensible (ZUS)
113 zone vulnérable
114 atlas des zones inondables (AZI)
115 classement des zones de récolte des mollusques bivalves
Dernière modification : RiskManager - 14/11/2018 (90536)
Aux fins du Code aquatique
désigne une portion d’un pays ou d’un ensemble de pays comprenant :
1. un bassin versant entier depuis les sources des cours d’eau jusqu’à l’estuaire ou le lac, ou
2. plus d’un bassin versant, ou
3. une section d’un bassin versant depuis les sources des cours d’eau jusqu’à une barrière qui empêche l’introduction d’une ou plusieurs maladies particulières, ou
4. une partie de zone littorale aux contours géographiques clairement délimités, ou
5. un estuaire aux contours géographiques clairement délimités,
et représentant un système hydrologique ininterrompu ayant un statut sanitaire distinct au regard d’une ou plusieurs maladies particulières. Les zones doivent être clairement documentées par l'Autorité compétente ou les Autorités compétentes concernées (sur une carte géographique ou à l'aide d'un localisateur de précision, utilisant les coordonnées GPS [Global Positioning System ou système de positionnement global]).
Totalité d’un pays, partie d’un pays, ou totalité ou parties de plusieurs pays, identifiées officiellement [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; CEMP, 1999; défini sur les bases de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce; précédemment aire]
17) "zone",
groupe d’États membres, tel que défini à l’annexe I.
Aux fins de l’utilisation en serre, en tant que traitement après récolte, pour le traitement de locaux de stockage vides et le traitement des semences, la zone désigne toutes les zones définies à l’annexe I;
"zone":
secteur géographique précis caractérisé par un système hydrographique homogène comprenant une partie de bassin hydrographique (depuis la ou les sources jusqu'à une barrière naturelle ou artificielle empêchant toute migration d'animaux aquatiques au départ des parties du bassin situées en aval), un bassin hydrographique entier (depuis la ou les sources jusqu'à l'estuaire) ou encore plusieurs bassins hydrographiques, estuaires compris, en raison du lien épidémiologique qui existe entre les bassins hydrographiques au travers de l'estuaire.
1) on entend par «zone»
les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale;
la zone de secours prévue à l'article 14 de la loi sécurité civile;
au sens de l'article 218, partie du territoire ne constituant pas une agglomération mais située au sein d'un sous-bassin hydrographique et suffisamment homogène pour y appliquer un régime d'assainissement;
Ilots ou parties d'îlots contigus et de même affectation.
LOI N°1/ 016 DU 20 AVRIL 2005 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE TITRE I :	DISPOSITIONS GENERALES, CHAPITRE I : DES DEFINITIONS
Législation burundaise
(c) On entend par « Zone »
la zone à laquelle s'applique le présent Accord, telle qu'elle est définie à l'article 3 ;
Zone aérée :
Zone non saturée. zone du sous sol comprise entre la surface du sol et la surface d'une nappe libre (surface de la zone saturée proche de la zone libre), ensemble de la zone d'évapotranspiration de la zone de transition et de la partie non saturée de la frange capillaire où la pression de l'eau est inférieure à la pression atmosphérique.
Elle peut être interrompue et subdivisée par une zone saturée suspendue (nappe perchée).
zone à émergence réglementée
a) L’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d’enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ;
b) Les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d’enregistrement ;
c) L’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier d’enregistrement dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles. »
l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;
l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d'enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ;
les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d'enregistrement ;
l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier d'enregistrement dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.
14. zone à risque :
zone composée d'une ou de plusieurs zones de protection, zones de surveillance, zones tampon ou zones de repeuplement ainsi que toute zone dénommée telle par l'AFSCA ou par la Commission européenne;
zone à risque de biocontamination
Lieu ou espace, géographiquement défini et délimité, dans lequel des sujets, des matériels et/ou des produits sont particulièrement vulnérables à la biocontamination. On détermine ainsi des zones à très haut risque, à haut risque, à risque moyen ou modéré, à risque faible ou négligeable.
zone agglomérée dense
c’est l’aire urbaine du Recensement Général de la Population de 1990: elle s’étend au-delà des départements de petite couronne.
Zone pour laquelle une analyse du risque phytosanitaire est effectuée [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; précédemment zone PRA]
Région située à environ 10 à 15° de chaque pôle géomagnétique, dans laquelle les aurores se présentent avec la plus grande fréquence et la plus grande activité. (Vocabulaire météorologique international, World Meteorological Organization, Geneva: Secretariat of World Meterological Organization, 1966)
zone barocline
Zone où il existe un gradient de température sur une surface de pression constante. C'est surtout dans les zones baroclines que les systèmes faiblissent ou se renforcent.
Bassins d’eaux saumâtres ou zones marines où la production et la récolte de mollusques bivalves sont autorisées, soit dans des gisements naturels soit dans des parcs d’élevage, destinés à la consommation humaine. Les zones conchylicoles peuvent être approuvées comme zones de production ou de récolte de mollusques bivalves pour la consommation directe ou comme zones de production ou de récolte de mollusques bivalves pour la purification ou le reparcage.
– tout estuaire et toute zone marine où se trouvent des parc d'élevage ou des gisements naturel de coquillages exploités à des fins commerciales ou ramassés par des amateurs.
Zone réglementée qu’une ONPV a déclarée comme étant la zone minimale nécessaire pour prévenir la dissémination d’un organisme nuisible à partir d’une zone de quarantaine [CEMP, 1996]
Zone construite et utilisée de manière à limiter l'introduction de contaminations éventuelles, ainsi que les conséquences d'une fuite accidentelle d’organismes vivants. Le degré de contrôle exercé doit refléter la nature de l'organisme utilisé. Cette zone doit, au minimum, être maintenue en dépression par rapport à son environnement immédiat et permettre une élimination efficace des contaminants de l'air, (il peut être approprié d'utiliser une alimentation d'air de classe D).
e) «zone côtière»
l’espace géomorphologique de part et d’autre du rivage de la mer où se manifeste l’interaction entre la partie marine et la partie terrestre à travers des systèmes écologiques et systèmes de ressources complexes comprenant des composantes biotiques et abiotiques coexistant et interagissant avec les communautés humaines et les activités socio-économiques pertinentes;
2003/804/CE: Décision de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d'élevage, d'engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (Journal officiel n° L 302 du 20/11/2003 p. 0022 - 0033) (Article 2 Définitions)
b) "zone côtière"
une zone constituée d'une section de littoral, d'une étendue d'eau de mer ou encore d'un estuaire:
i) qui est délimitée par des coordonnées géographiques précises et forme un système hydrologique homogène ou une série de systèmes de ce type, ou
ii) qui est située entre deux embouchures de cours d'eau, ou
iii) dans laquelle se trouvent implantées une ou plusieurs exploitations, chacune entourée, de part et d'autre, de zones tampons appropriées;''
zones d'altitude (zonalité verticale)
Répartition des sols en zones suivant l'élévation du terrain. Voir aussi zones de latitude / zonalité horizontale.
zone d'atmosphère contrôlée
Zone dont le contrôle de la contamination particulaire et microbienne dans l'environnement est défini et qui est construite et utilisée de façon à réduire l'introduction, la multiplication ou la persistance de substances contaminantes.
Note: Les différentes classes d'environnement sont définies dans les lignes directrices particulières pour la fabrication des médicaments stériles.
zone d'intérêt mutuel
1. La « zone d’intérêt mutuel »
est définie comme la zone composée de l’espace aérien souverain du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République française et du Royaume des Pays-Bas, à l’exclusion de l’espace aérien situé au-dessus des territoires français autres que métropolitains et au-dessus des parties caribéennes du Royaume des Pays-Bas.
Plage de températures entre 5°C et 60°C, où les micro-organismes croissent et se multiplient très rapidement.
c) "zone dangereuse",
toute zone à l’intérieur ou autour d’un équipement de travail dans laquelle la présence d’un travailleur exposé soumet celui-ci à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé;
b) «zone dangereuse»:
toute zone à l'intérieur et/ou autour d'une machine dans laquelle une personne est soumise à un risque pour sa sécurité ou pour sa santé;
zone d'eaux potabilisables
91° "zone d'eaux potabilisables" :
zone de protection d'eaux potabilisables établie en vertu de l'article 156;
zone d'élongation
Partie d'une jeune racine ou d'une pousse se trouvant juste derrière le méristème apical, dans laquelle les cellules s'élargissent et s'allongent rapidement.
56. Zone d’Exploitation Artisanale :
l’aire géographique, délimitée en surface et en profondeur, par le Ministre, et contenant un ou plusieurs gisements d’Exploitation Artisanale.
f. zone d’habitation:
territoire urbanisé ou groupement d’au moins dix habitations y compris le terrain situé dans un rayon de 100 m alentour.
zone d'immobilisation
CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 2. NOMENCLATURE DE LA ROUTE, B. 2.3. PARTIES DE LA PLATE-FORME
B. 2.3.2. ZONE D'IMMOBILISATION
Partie de la plate-forme contiguë à la chaussée, spécialement renforcée pour permettre l'immobilisation des véhicules. La zone d'immobilisation est aussi appelée "accotement revêtu" ou "accotement stabilisé", lorsqu'elle est contiguë à un terre-plein latéral.
zone de sécurité (ou bande d'arrêt d'urgence) : zone d'immobilisation permettant aux véhicules de quitter la chaussée et de s'immobiliser en cas de besoin
zone de stationnement : zone d'immobilisation destinée au stationnement des véhicules
zone d'arrêt : zone d'immobilisation de longueur réduite permettant aux véhicules d'effectuer des arrêts de courte durée.
Sur une chaussée étroite, une zone d'arrêt permettant à un véhicule de se garer en vue de laisser la voie libre à un autre est appelée zone d'évitement.
Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade (Journal officiel n° L 031 du 05/02/1976 p. 0001 - 0007) Article premier
b) «zone de baignade»
l'endroit où se trouvent des eaux de baignade;
Zone de fuite ( de l’anglais « flight zone »)
C’est l’espace habité et « personnel » d’un animal. La taille des zones de fuite varie en fonction du degré d’apprivoisement de l’animal, et d’autres facteurs qui lui sont spécifiques. Les animaux sauvages ont une zone de fuite plus vaste que les animaux domestiques, qui sont habitués à l’être humain.
zone de latitude
zones de latitude (zonalité horizontale)
Répartition des sols en zones suivant les degrés de latitude (sens normal de zonalité).
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Régionalisme/commerce et développement
Les échanges entre les participants sont exempts de droits de douane, mais chaque participant fixe ses propres droits d'importation à l'égard des pays tiers (par exemple, l'ALENA).
zone de marbrures, de mouchetures; zone marmorisée
zone de marbrures de mouchetures zone marmorisée
Couche présentant des taches de diverses couleurs ou nuances. La disposition, la taille, la quantité et le contraste de couleurs des marbrures peuvent présenter de grandes variations, qui doivent être indiquées dans la description du sol.
zone de nuages en virgule
Configuration nuageuse d'échelle synoptique présentant une forme caractéristique de virgule, souvent visible sur les photos satellitaires et associée à des dépressions étendues et très profondes.
zone de peuplement industriel ou urbain (ZPIU)
Si le concept des unités urbaines repose uniquement sur le critère de continuité de l'habitat, la délimitation des zones de peuplement industriel ou urbain (ZPIU) répond à un concept plus extensif qui tient compte en outre du niveau des migrations quotidiennes domicile-travail, de l'importance de la population non agricole ainsi que du nombre et de la taille des établissements industriels, commerciaux et administratifs.
Par définition, chaque unité urbaine appartient à une seule et même zone de peuplement industriel ou urbain.
Le concept de zone de peuplement industriel ou urbain a été utilisé pour la dernière fois à l'occasion de la diffusion des résultats de recensement de la population de 1990.
94° "zone de prévention" :
aire géographique dans laquelle le captage peut être atteint par tout polluant sans que celui-ci soit dégradé ou dissous de façon suffisante, sans qu'il soit possible de le récupérer de façon efficace;
zone de prises d'eau
93° "zone de prises d'eau" :
aire géographique dans laquelle sont installés les ouvrages de surface des prises d'eau;
Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (Article 3 Définitions)
m) "zone de production":
toute zone d'eau douce, maritime, estuarienne, continentale ou lagunaire qui abrite des gisements naturels de mollusques ou des sites d'élevage de mollusques et d'où sont extraits des mollusques;''
2.5. «zone de production» :
toute zone maritime, estuarienne ou lagunaire comportant des bancs naturels de mollusques bivalves ou des sites utilisés pour la culture des mollusques bivalves, dans lesquels des mollusques bivalves vivants sont récoltés;''
7) zone de production:
toute partie de territoire maritime, lagunaire ou d'estuaire où se trouvent soit des bancs naturels de mollusques bivalves, soit des sites employés pour la culture de mollusques bivalves, à partir desquels les mollusques bivalves vivants sont récoltés;''
Substrat situé à l'intérieur sur lequel prolifèrent des champignons.
Site relevant de la Directive "Oiseaux". L'ensemble des ZPS d'Europe formeront, avec les ZSC*, le réseau Natura 2000 dont la création doit participer à la réalisation des objectifs de la convention sur la diversité biologique adoptée au "Sommet de la Terre" de Rio de Janeiro en juin 1992.
Zone de protection spéciale.
Z.P.S. (Zone de Protection Spéciale)
Zones dans lesquelles sont prises des mesures de protection et/ou de restauration des populations d’oiseaux (cf. Directive Oiseaux).
Zone à l’intérieur de laquelle un organisme de quarantaine est présent et fait l’objet d’une lutte officielle [FAO, 1990; révisée FAO, 1995; précédemment aire de quarantaine]
Zone géographique sur laquelle le réseau de transport électrique est géré par un seul gestionnaire. Il existe une seule zone de réglage en Belgique, mais certains pays peuvent en compter plusieurs.
zone de réglementation de l'OPANO
d) "zone de réglementation de l'OPANO",
la partie du secteur de la convention de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des États côtiers;
o) "zone de reparcage":
toute zone d'eau douce, maritime, estuarienne ou lagunaire bornée, clairement délimitée et signalisée par des bouées, des piquets ou tout autre dispositif fixe et consacrée exclusivement à la purification naturelle des mollusques vivants;''
2.6. «zone de reparcage» :
toute zone maritime, estuarienne ou lagunaire, clairement délimitée et signalisée par des bouées, des piquets ou tout autre dispositif fixe et consacrée exclusivement à la purification naturelle des mollusques bivalves vivants;''
8) zone de reparcage:
toute partie de territoire maritime, lagunaire ou d'estuaire agréée par l'autorité compétente, clairement délimitée et signalisée par des bouées, des piquets out tout autre matériel fixe et consacrée exclusivement à la purification naturelle des mollusques bivalves vivants;
zone de repeuplement
16. zone de repeuplement :
zone dans laquelle une procédure définie par l'AFSCA est d'application pour le repeuplement des exploitations de volailles;
zone de rifts continentaux
Zone de fracture de l'écorce terrestre.
51. «zone de sécurité»:
la zone limitée vers l'extérieur par un plan vertical parallèle au bordé extérieur se trouvant à une distance de celui-ci égale à 1/5 de la largeur BF au niveau du plus grand enfoncement;''
zone de sols
Région dans laquelle les sols dominants c'est-à-dire zonaux révèlent l'influence zonal du climat et de la végétation et réunis à d'autres sols qui ne présentent que peu ou pas de caractères zonaux forment un ensemble naturel de terres. La zone de sols n'est pas une unité taxonomique reconnue mais on s'en sert parfois comme unité cartographique.
Région, à la marge d'une plaque tectonique, où les roches composant le fond des océans sont poussées sous les roches continentales, pour être réincorporées dans le magma situé sous la croûte terrestre. (Source: The Encyclopaedic Dictionary of Physical Geography, Andrew Goudie et al. Éditeurs. Blackwell Reference Ltd. Oxford, 1985.)
Zones de transition :
marquage ou caractéristiques routières formant un point d’accès qui marque le passage de routes à grande vitesse à des routes sur lesquelles on roule plus lentement – par exemple, des ralentisseurs sonores, des dos d’âne allongés, des avertissements visuels sur la chaussée et des ronds-points.
zone de vision A
Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appli­quent:
8) par «zone de vision A»,
on entend la zone d’essai A, telle que définie à l’annexe 18, point 2.2, du règlement CEE- ONU no 43 (1);
zone de vision B
9) par «zone de vision B»,
on entend la zone d’essai B réduite, telle que définie à l’annexe 18, point 2.4, du règlement CEE-ONU no 43, sans l’exclusion de la zone définie au point 2.4.1 dudit règlement;
9) "zones défavorisées":
les zones définies par les États membres sur la base de l'article 17 du règlement (CE) no 1257/1999;''
Zones défavorisées:
zones dans lesquelles les agriculteurs ont droit à une indemnité financière pour compenser les handicaps naturels (tels que l'altitude, des conditions climatiques difficiles ou la pauvreté des sols). Les agriculteurs qui vivent dans les zones de colline ou de montagne et dans les zones présentant d'autres handicaps naturels se trouvent dans une position de concurrence défavorable par rapport aux autres agriculteurs. Pour tenir compte de ce fait et contribuer au maintien de l'agriculture dans ces régions, l'Union européenne octroie une indemnité financière à ces agriculteurs, depuis les années 70. Les zones dans lesquelles les agriculteurs peuvent bénéficier de ce type de soutien sont connues sous le nom de «zones défavorisées».
zone dégivrée
4) par «zone dégivrée»,
on entend la zone du pare-brise présentant une surface extérieure sèche ou une surface exté­ rieure recouverte de givre fondu ou partiellement fondu (humide) pouvant être enlevé par l’essuie-glace du véhicule;
zone désembuée
7) par «zone désembuée»,
on entend la zone du pare-brise présentant une surface intérieure sèche, sans gouttes ni traces d’eau, après avoir été précédemment recouverte de buée;
zone "deux étoiles"
q) "zone "deux étoiles"" :
une zone d'un congélateur de denrées alimentaires, d'un compartiment de congélation de denrées alimentaires, d'un compartiment "trois étoiles" ou d'un meuble de stockage de denrées alimentaires congelées "trois étoiles" qui ne dispose pas d’une porte ou d’un couvercle propre et dans laquelle la température n'est pas supérieure à – 12 °C;
Zone euro (Euro area):
Ensemble englobant les États membres de l’UE qui ont adopté l’euro en tant que monnaie unique conformément au Traité, et dans lesquels est menée une politique monétaire unique sous la responsabilité du Conseil des gouverneurs de la BCE.''
La zone euro (ou Union économique et monétaire - UEM) est l'ensemble géographique constitué par les 16 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie nationale. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : il s'agit des critères de convergence du traité de Maastritch.
La zone euro a été créée en 1999 par 11 des 15 pays que l'UE comptait alors, rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008 et la Slovaquie en 2009.
Les 16 États membres constituant la zone euro sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
États membres de l'Union européenne qui ont adopté l'euro en tant que monnaie unique conformément au Traité, et dans lesquels une politique monétaire unique est mise en œuvre sous la responsabilité du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.
zone exempte (ZE)
Zone exempte d’organismes nuisibles [FAO, 1995; révisée CEMP, 1999; CIMP, 2001; précédemment PFA]
a ) zone franche
des parties du territoire douanier de la Communauté séparées du reste de ce territoire, dans lesquelles les marchandises non communautaires qui y sont introduites sont considérées, pour l'application des droits à l'importation et des mesures de politique commerciale à l'importation, comme ne se trouvant pas sur le territoire douanier de la Communauté pour autant qu'elles ne soient pas mises en libre pratique ni placées sous un autre régime douanier dans les conditions fixées par le présent règlement;
Enclave terrestre ou maritime du territoire douanier soustraite du régime des douanes en vue de considérer les marchandises qui y séjournent comme étant hors sous du territoire douanier pour ce qui concerne l’application des droits et taxes dûs ainsi que les restrictions relatives au contrôle ou commerce extérieur et des changes.
zone géographique des activités de l'EMEP
6. On entend par "zone géographique des activités de l'EMEP"
la zone définie au paragraphe 4 de l'article premier du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), adopté à Genève le 28 septembre 1984;
Commission Économique pour l'Europe des Nations Unies (UNECE)
11. zone habitée :
les zones d'habitation à prédominance résidentielle, les zones vertes, les zones de haute valeur biologique, les zones de parc, les zones de cimetière et les zones forestières, les zones d'habitation, les zones mixtes, les zones de sport ou de loisir en plein air, les zones agricoles, les zones d'équipement d'intérêt collectif ou de service public et les zones d'intérêt régional telles que définies par le plan régional d'affectation du sol en vigueur.
une zone humide est un espace où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie, animale et végétale, associée. Au sens juridique, la Loi sur l’Eau de 1992 définit les Zones Humides comme "des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année". La Convention de Ramsar (1971) a adopté une optique plus large pour déterminer quelles zones humides peuvent être placées sous son égide : "des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres".
secteur où la nappe se trouve, au moins une partie de l'année, proche de la surface (au-dessus ou au-dessous) ; il en résulte des milieux aquatiques ou inondables.
Région où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie, animale et végétale, associée. Au sens juridique, la loi sur l’eau de 1992 définit les zones humides comme « les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Cette définition est susceptible d’évoluer dans le cadre du projet de loi sur l’eau.
12° « Zones humides »:
terres exploitées ou non, souvent saturées avec de l’eau de manière permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, est dominée par les hygrophylous pendant au moins une partie de l’année ;
désigne une zone dans laquelle l'absence de la maladie considérée a été démontrée par le respect des conditions stipulées dans le Code terrestre pour la reconnaissance du statut de zone indemne. Á l'intérieur et aux limites de cette zone, un contrôle vétérinaire officiel est effectivement exercé sur les animaux et les produits d'origine animale, ainsi que sur leur transport.
désigne une zone qui remplit les conditions prévues pour s'auto-déclarer indemne de la ou des maladies considérées, conformément au(x) chapitre(s) approprié(s) du Code aquatique.
Voir zone exempte
zone indemne de maladies
zones ou compartiments déclarés indemnes de maladies conformément aux articles 49 ou 50;''
Grandes étendues à l’intérieur de villes dont le zonage autorise un usage industriel, mais qui peuvent inclure également des grossistes, des magasins à grande surface, des services automobiles, ainsi que d’autres services. Il n’y a aucun lien intérieur entre les magasins et la visibilité cède le pas à des frais modiques de location à titre d’avantage lié à l’emplacement. Les clients doivent « dénicher » ces installations.
désigne une zone dans laquelle l'absence de la maladie considérée n'a pas été démontrée par le respect des conditions stipulées dans le Code terrestre.
désigne une zone dans laquelle a été diagnostiquée une maladie. La zone infectée doit être clairement définie par l’Autorité compétente ou les Autorités compétentes concernées et peut être séparée du reste du pays par une zone tampon.
l) "zones ou compartiments infectés":
zones ou compartiments où la présence de l'infection est confirmée;''
i) "zone infectée":
la zone d'un État membre dans laquelle des mesures d'éradication de la maladie ont été mises en place conformément à l'article 15 ou à l'article 16, à la suite de la confirmation d'un ou plusieurs cas de peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages;''
Aux fins de la présente directive, on entend par zone infectée:
pour ce qui est des maladies indiquées à l'annexe V <de la présente directive>, soit une zone comprenant, en fonction de l'environnement épizootiologique du foyer, un territoire bien délimité, soit une zone de protection d'au moins 3 kilomètres de rayon autour de celui-ci, elle-même incluse dans une zone de surveillance d'au moins 10 kilomètres de rayon.''
Guide d’identification des fleurs d’eau de cyanobactéries "Comment les distinguer des végétaux observés dans nos lacs et nos rivières"
zone du milieu aquatique bordant la rive. Cette zone est peu profonde et généralement étroite. Elle est plus large lorsque les fortes profondeurs de la colonne d’eau débutent loin de la rive.;
“Zone menacée”
- zone où les facteurs écologiques sont favorables à l'établissement d'un organisme nuisible dont la présence entraînerait des pertes économiquement importantes.''
zone où les facteurs écologiques sont favorables à l'établissement d'un organisme nuisible dont la présence entraînerait des pertes économiquement importantes.
Zone Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF)
Z.N.I.E.F.F. (Zone Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique)
les ZNIEFF sont des espaces naturels remarquables du territoire national, localisés sur une carte et référencés dans un fichier national. L'inventaire ZNIEFF est un outil de dialogue et d'alerte qui n'a pas de portée juridique directe. Il constitue un élément d'expertise qui permet de négocier avec les décideurs de l'aménagement du territoire, d'apprécier la qualité des études d'impact et des documents d'urbanisme, de programmer des mesures de protection spécifiques dans le cadre des directives européennes ou de la protection de la nature.
Les ZNIEFF peuvent être de deux types
I : secteurs caractérisés par leur intérêt biologique ou écologique
II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui forment des unités de fonctionnement écologique et offrent des potentialités biologiques importantes
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique, types I et II
Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.)
La présence sur un site d’espèces et de milieux dits » déterminants, c’est à dire particulièrement intéressants sur le plan patrimonial pour la région considérée, constitue le fondement de l’argumentaire d’une Znieff. On distingue 2 types de ZNIEFF: ZNIEFF de type 1, d'un intérêt biologique remarquable, en général de surface restreinte ; ZNIEFF de type 2, couvrant de grands ensembles naturels.
Z.N.I.E.F.F. (Zone Naturelle d'Intérêt Floristique et Faunistique):
espaces naturels remarquables du territoire national, localisés sur une carte et référencés dans un fichier national. L'inventaire ZNIEFF est un outil de dialogue et d'alerte qui n'a pas de portée juridique directe. Il constitue un élément d'expertise qui permet de négocier avec les décideurs de l'aménagement du territoire, d'apprécier la qualité des études d'impact et des documents d'urbanisme, de programmer des mesures de protection spécifiques dans le cadre des directives européennes ou de la protection de la nature.
15. zone naturelle sensible :
zone de 1 km délimitée autour d'un site avec une concentration élevée en oiseaux aquatiques ou migrateurs sauvages. Les sites retenus sont ceux où des comptages attestent de la présence d'au moins 0,1 % de la moyenne de la population d'anatidés totale de ces dix dernières années;
« Zone non-interconnectée » :
micro-réseau isolé ou petit réseau isolé au sens de l’article 2 de la directive 2009/72/CE.
r) "zone portuaire"
toute zone qui n'est pas une zone maritime, telle que définie par les États membres, et qui s'étend jusqu'aux installations portuaires permanentes les plus éloignées formant partie intégrante du système portuaire ou jusqu'aux limites définies par les caractéristiques géographiques naturelles protégeant un estuaire ou une zone abritée similaire;
Voir zone ARP
Règlement délégué (UE) n° 885/2013 de la Commission du 15 mai 2013 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI» ) en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux (Journal officiel n° L 247 du 18/09/2013 p. 0001 - 0005) Article 2 Définitions
13) "zone prioritaire",
un tronçon, tel que défini par les autorités nationales, où il y a une pénurie de places dans une ou plusieurs aires de stationnement sûres et sécurisées, et sur lequel des informations sur d’autres capacités de stationnement disponibles dans la même zone permettraient d’améliorer la situation.
toute zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et gérée en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation.
Zone réglementée qu’une ONPV a déclarée comme étant la zone minimale nécessaire à la protection efficace d’une zone menacée [FAO, 1990; supprimé dans FAO, 1995; concept nouveau de la CEMP, 1996]
zone protégée ou d'intérêt patrimonial
Décret n° 2014-441 du 29 avril 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008 - NOR : MAEJ1409122D Article 1er Définitions
a) « zones protégées ou d’intérêt patrimonial » :
les territoires classés en parc national et les territoires frontaliers de la Guyane et de l’Etat d’Amapá, situés dans une bande de 150 km de part et d’autre de la frontière, faisant l’objet de mesures d’identification, de protection ou de conservation des écosystèmes et des habitats naturels ;
Zone vers laquelle, à l’intérieur de laquelle, et/ou à partir de laquelle la circulation de végétaux, de produits végétaux et autres articles réglementés est soumise à des réglementations ou procédures phytosanitaires afin de prévenir l’introduction et/ou la dissémination des organismes de quarantaine ou de limiter l’incidence économique des organismes réglementés non de quarantaine (voir Supplément n° 2 au Glossaire) [CEMP, 1996; révisée CEMP; 1999; CIMP, 2001]
Zone comprise à l'intérieur d'un hémisphère de 300 mm de rayon s'étendant devant le visage et ayant son centre sur une ligne imaginaire joignant les oreilles.
Zone saturée :
zone (dans le sens tranche) dans laquelle l'eau occupe complètement les interstices du milieu formant, dans un aquifère une nappe d'eau souterraine.
l) zone spéciale de conservation:
un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné;''
zones constitutives du réseau Natura 2000 délimitées pour la protection des habitats naturels et des espèces (hors oiseaux) figurant dans l'Arrêté du 16 novembre 2001 modifié.
désigne la zone instaurée pour préserver le statut sanitaire des animaux d’un pays ou d’une zone indemne d’une maladie, en les protégeant du contact avec les animaux de pays ou de zones de statuts zoosanitaires différents par la mise en œuvre de mesures reposant sur l'épidémiologie de la maladie en cause, qui sont destinées à éviter la propagation, dans ce pays ou cette zone indemne, de l'agent pathogène qui en est responsable. Parmi ces mesures, figurent, entre autres, la vaccination, le contrôle des déplacements d'animaux et l'intensification de la surveillance de la maladie.
désigne une zone établie en vue de protéger le statut sanitaire des animaux aquatiques d’un pays indemne ou d’une zone indemne d'une maladie, par rapport aux animaux d’un pays ou d’une zone ayant un statut sanitaire distinct, grâce à l’application de mesures fondées sur l’épidémiologie de la maladie considérée, afin de prévenir la propagation de l’agent pathogène qui en est la cause vers ce pays indemne ou cette zone indemne.
Zone entourant ou adjacente à une zone officiellement délimitée à des fins phytosanitaires pour réduire le plus possible la probabilité de dissémination de l'organisme nuisible visé dans ou hors de la zone délimitée, et assujettie à des mesures phytosanitaires ou autres mesures de lutte appropriées, le cas échéant [NIMP n° 10, 1999; révisée NIMP n° 22, 2005; CMP, 2007]
13. zone tampon :
zone dans laquelle des mesures particulières de prévention et de surveillance sont prises suite à une suspicion ou un foyer. Pour la délimitation de cette zone, les critères suivants sont pris en considération :
c) la localisation du foyer ou de la suspicion, la proximité des exploitations de volailles, ainsi que le nombre estimé de volailles;
e) les installations et le personnel disponibles afin de contrôler à l'intérieur des zones de protection et de surveillance tout mouvement de volailles ou d'autres oiseaux détenus en captivité, ainsi que de leurs cadavres, de fumier, de litière ou de litière usagée, en particulier si ces animaux, afin d'être mis à mort et éliminés, doivent quitter leur exploitation d'origine;
Dans le domaine de l’aménagement du territoire, il s’agit des zones prévues pour séparer le public et d’autres installations des conséquences d’un accident causé par des matières dangereuses. Ces zones décrivent les utilisations du sol autorisées autour d’un établissement dangereux. Il y a d’abord la zone d’exclusion qui signifie qu’aucune autre utilisation du sol n’est autorisée sur les terres adjacentes à l’établissement. L’étendue de la zone d’exclusion dépend des propriétés chimiques et physiques des matières dangereuses et des quantités présentes dans l’établissement. La prochaine zone autoriserait des usines de fabrication, des entrepôts et des espaces ouverts (parc, terrain de golf, etc.). Il y aurait ensuite une zone qui autoriserait des immeubles de bureaux et des bâtiments résidentiels à faible densité. La dernière zone, la plus éloignée de l’établissement, porterait la désignation d’utilisation libre du sol et permettrait toutes les autres utilisations, y compris des institutions et des immeubles résidentiels à forte densité.
zone tampon le long des cours d'eau
zone tarifaire de route
Règlement (CE) n° 1794/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 établissant un système commun de tarification des services de navigation aérienne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 341 du 07/12/2006 p. 0003 - 0016) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, les définitions contenues dans l’article 2 du règlement-cadre s’appliquent.
En outre, les définitions suivantes sont applicables. On entend par:
e) "zone tarifaire de route":
un volume d’espace aérien pour lesquels une assiette de coût unique et un taux unitaire unique sont établis;''
zone tarifaire terminale
f) "zone tarifaire terminale":
un aéroport ou un groupe d’aéroports pour lequel une assiette de coût unique et un taux unitaire unique sont établis;''
Zone de décontamination du personnel et du matériel, où a lieu le soutien de la zone chaude. Elle comprend les points de contrôle du corridor d’accès, et aide ainsi à freiner la contamination. Elle est aussi appelée «zone de décontamination», «zone de réduction de la contamination», «zone jaune» ou «zone à accès limité». (Normes d'opération sécuritaires de l'EPA, OSHA 29 CFR 1910.120, NFPA472)
k) «zone vulnérable»:
les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2.''
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