Source: http://www.ofenrohrshop.com/content/fr/termes-et-Conditions.html
Timestamp: 2013-05-24 11:36:02+00:00
Document Index: 319358849

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§2', '§ 4', '§ 7', '§ 8', '§ 10']

Ofenrohrshop - termes et Conditions
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termes et ConditionsConditions générales de vente § 1 Domaine d’application (1) Les commandes de marchandises par notre boutique en ligne sont régies uniquement par les conditions générales de vente (CGV) mentionnées ci-dessous de l’entreprise Eckerhardt Schäfer Industrievertretungen, Greifswalderstr. 27, 99085 Erfurt, Allemagne, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Toutes les réglementations différentes ne sont valables que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. Cette règle s’applique également lorsque les partenaires contractuels soumettent ou acceptent des offres, indiquant que leurs propres conditions générales ont la préséance. (2) La livraison peut être effectuée partout au sein de l’Union Européenne.
§2Conclusion du contrat
(1) Votre commande constitue une offre ferme pour la conclusion d’un accord de vente. La commande ne peut être soumise et transmise que si vous avez précédemment accepté ces conditions contractuelles en cliquant sur le bouton « Accepter CGV ». Vous pouvez les liresur votre navigateur, les imprimer et conserver sur votre ordinateur. (2) Lorsque vous avez passé une commande, nous vous enverrons immédiatement un e-mail confirmant la réception de votre commande. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais vous indique uniquement que nous avons reçu votre commande. (3) Nous aurons le droit d’accepter votre offre dans un délai de 3 jours ouvrables.Un contrat de vente ne s’établit que lorsque nous vous confirmons expressément cette acceptation dans un e-mail ultérieur. Aucun contrat de vente n’est réalisé sur des produits faisant l’objet d‘une seule et même commande non énumérés dans laconfirmation.
(4) Vous devez vous assurer que le courriel que vous avez fourni soit accessible et que la réception des messages ne soit pas entravée par redirection, clôture du compte ou une boîte mail pleine.
3 Conditions du droit de rétractation
Vous pouvez résilier votre engagement contractuel sous forme écrite (par ex. lettre, télécopie, e-mail) dans un délai de deux semaines sans indication des raisons ou – si le produit est mis à votre disposition avant l‘expiration du délai – par renvoi de l’objet du contrat. Le délai prend effet après réception de cette rétractation par écrit, toutefois pas avant la réception de la marchandise par le destinataire et également pas avant l’accomplissement de notre obligation d’information conformément aux dispositions de l’article 312c alinéa 2 du code civil allemand (BGB) en relation avec l’article 1 alinéa 1, 2 et 4 de la loi introductive du code civil allemand (EGBGB), de même que nos obligations conformément à l’article 312e alinéa 1 phrase 1 BGB en relation avec l’article 3 EGBGB. L’envoi dans les délais impartis de la rétractation ou de l’objet suffit pour faire valoir le délai de rétractation. La rétractation doit être adressée à : Eckerhardt Schäfer Industrievertretungen, Greifswalder Str. 27, 99085 Erfurt, Allemagne
En cas de rétractation valide, les deux parties doivent se restituer réciproquement les prestations reçues et, le cas échant, les bénéfices dont ils ont joui (par ex. intérêts). Si vous ne pouvez pas nous restituer la prestation reçue dans sa totalité ou en partie ou uniquement dans un état détérioré, vous devez nous proposer un dédommagement équivalent à la perte de valeur, le cas échéant. En cas de transmission de biens corporels, ceci ne s’applique pas si la détérioration du bien provient d’un contrôle – comme cela serait par exemple le cas dans un magasin.Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation de verser une indemnité par un bon usage de la marchandise conformément à la destination prévue. Les biens pouvant être renvoyés par paquet sont à renvoyer à nos risques.Vous devez endosser les frais réguliers de la réexpédition si la marchandise livrée correspond à ce qui a été commandé et si le prix de la marchandise à renvoyer n’excède pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la marchandise au moment de la rétractation, vous n’avez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel convenu par contrat. Autrement, la réexpédition est gratuite pour vous. La marchandise ne pouvant pas être expédiée par colis est prélevée chez vous. Des obligations de remboursement de paiements doivent être satisfaites dans les 30 jours. Le délai commence pour vous à l’envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous à leur réception.
Fin des conditions du droit de rétractation
§ 4 Prix et frais d‘expédition
(1) Les prix annoncés dans notre boutique en ligne s’entendent toutes taxes comprises et départ usine GreifswalderStr. 6, 99085 Erfurt, Allemagne. Tous les prix sont indiqués en Euro.
(2) Sauf convention contraire, tous les prix s’entendent hors emballage, expédition, port et assurance. Des charges additionnelles seront exigibles pour la livraison et expédition des marchandises commandées; vous serez avisés du montant correspondant. Les frais de livraison seront facturés par commande. Si une commande comporte plus d’une adresse de livraison, les frais de livraison seront facturés par adresse de livraison.
(1) Le paiement se fait par paiement à l’avance. Veuillez transférer le montant total, indiquant la référence de paiement ainsi que votre nom complet, dans un délai de sept jours après la confirmation de votre offre. (2) En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de sommation à hauteur de 5,- € pour le premier rappel et 8,- € pour chaque rappel ultérieur.
(1) Les articles vous seront livrés après nous avons reçu le paiement total (frais de livraison inclus).
(2) Sauf convention contraire, la marchandise sera envoyée à l’adresse de livraison indiquée.La livraison sera effectuée au sein de l‘Union Européenne. Le délai de livraison n’est pas obligatoire à moins que la date de livraison ait été définie expressément comme obligatoire.
(3) Les livraisons partielles sont admissibles au cas où elles sont acceptables pour vous. Les frais de livraison seront facturés par commande.
(4) Nous pouvons nous retirer du contrat si, sans que cela soit notre faute, nous ne pouvons effectuer la livraison de la marchandise commandée parce que notre fournisseur n’exécute pas ses obligations contractuelles.Dans ce cas, vous serez informés immédiatement de toute indisponibilité des marchandises. Nous vous remboursons le paiement anticipé éventuel. Le droit statutaire auquel vous avez droit n’en sera pas affecté.
§ 7 Compensation, droit de rétention
(1) Un droit de compensation n’est disponible que lorsque votre reconventionnelles ont été légalement établies ou sont incontestées par nous.
(2) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que lorsque votre demande reconventionnelle est basée sur la même transaction. § 8 Garantie (1) Les données techniques, images et les descriptions des produits servent de la présentation de la marchandise. Les images utilisées sont des échantillons d’images. Les images ne présentent pas forcément l’article réel dans tous les cas, mais servent à illustrer. Conformément à l’affichage utilisé, les couleurs et tailles peuvent varier. La présentation des différents articles sur le site web sert à décrire les articles, mais ne peut pas être considéré comme garantie au sujet des propriétés ou la durabilité de l’article. Les déclarations de garantie de tiers, notamment les garanties des fabricants, n‘en sont pas affectées. (2) Conformément aux dispositions statutaires, vous n’avez qu’une demande initiale et principale d’exécution ultérieure.Vous pouvez décider si l’exécution ultérieure doit être introduite par voies d’amélioration ou par livraison de remplacement. Cependant, nous sommes encore en droit de refuser certaines modes de l’exécution ultérieure si celles-ciengendraient des coûts excessifs et si une autre mode de l’exécution ultérieure ne présente aucun inconvénient majeur. (3) Si l’exécution ultérieure a été réalisée par livraison de remplacement, vous êtes obligés de retourner les produits précédemment livrés à nos frais dans un délai de 30 jours.Le retour des marchandises défectueuses devra s’effectuer selon la réglementation légale. Nous nous réservons le droit de demander des réparations selon la réglementation légale. (4) Si l’exécution ultérieure ne réussit pas, vous pouvez au choix, selon les dispositions légales, réduire le prix d’achat (réduction), résilier le contrat (résiliation), demander une indemnisation et/ou indemnisation pour dépenses majeures. Si vous choisissiez de demander une indemnisation ou une indemnisation pour dépenses majeures, les limitations de la responsabilité énoncées au paragraphe 10 de nos conditions générales s’appliqueront.
(1) Conformément aux dispositions légales, nous sommes responsables sans restrictions des dommages résultant de la destruction de vie, des dommages corporels ou sanitaires causés par une violation intentionnelle ou par négligence de notre part, de nos représentants ou de nos agents d’exécution ainsi que des tous autres dommages causés par une violation intentionnelle ou par négligence grave ou intention frauduleuse de notre part, de nos représentants ou de nos agents d’exécution. De plus, nous sommes responsables sans restrictions des dommages couvert par la responsabilité et conformément aux règles obligatoires, telles que la loi allemande concernant la responsabilité du fabricant. (2) En cas de dommages provoqués par des négligences simples, nous serons uniquement responsables dans la mesure où la violation concerne les obligations contractuelles dont l’observation revêt une importance particulière pour la réalisation de l’objet du contrat. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au préjudice prévisible, typique et direct. (3) En cas de violation due à une faute seulement légère d’obligations contractuelles non essentielles, la responsabilité est limitée au préjudice prévisible, typique et direct. (4) Toute autre responsabilité est exclue, sans tenir compte de la nature juridique du recours exercé. § 10 Protection des données
Vous reconnaissez expressément que Eckerhardt Schäfer Industrievertretungen a le droit de conserver toutes les données relatives à la commande et d’utiliser et traiter ces données à des fins opérationnelles.Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre politique de protection des données.
(1) Tous les contrats sont régis par le droit allemand. (2) Les dispositions de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.
(3) Si des dispositions du contrat, ces conditions générales inclues, sont ou deviennent nulles, en totalité ou en partie, ou contiennent des espaces, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Dans ces cas, les parties s’engagent à remplacer la disposition totale ou partiellement inefficace par une disposition efficace dont le succès économique se rapproche le plus possible à celui de la disposition inefficace. (Fin des CGV) Design und Suchmaschinenoptimierung von NMO-Web