Source: https://caillouxmeurice-avocat.fr/femme-enceinte-et-arret-maladie/
Timestamp: 2020-02-17 10:47:05+00:00
Document Index: 61770714

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Femme enceinte et arrêt maladie – Avocat Stagiaire
Durant sa grossesse, une femme salariée peut être atteinte d’une maladie qui peut amener son médecin généraliste ou son gynécologue à lui prescrire un arrêt maladie. Cette disposition est soumise à des règles bien précises et vous méritez de tout découvrir pour connaître vos droits et vos obligations.
Qu’est-ce que l’arrêt maladie lié à la grossesse ?
L’arrêt maladie lié à la grossesse est un arrêt de travail prescrit par son médecin suite à son état de santé qui ne lui permet plus de travailler. Aussi appelé congé pathologique prénatal, cet arrêt est souvent accordé lors de certaines complications comme :
Le risque d’accouchement prématuré ou de fausse couche.
La grossesse multiple.
Durée et indemnisation du congé
Une femme enceinte dispose de 14 jours (maximum) de manière consécutive ou non comme congé pathologique. La durée du congé est comptée à partir de la déclaration de la grossesse. Bien évidemment, ces 14 jours doivent être pris avant le congé maternité, car l’arrêt maladie ne s’agit pas d’un congé de maternité supplémentaire.
Concernant l’indemnisation de la femme enceinte, durant son congé pathologique prénatal, elle touche 90 à 95 % de son salaire habituel, dans les conditions d’un congé maternité.
Arrêt maladie lié à la grossesse : les formalités à remplir
Du côté de l’employeur : si la salariée a au moins un an d’ancienneté, l’employeur doit lui verser un complément de salaire. Le taux varie toutefois en fonction de la convention collective. Il doit également déclarer l’arrêt de travail dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et transmettre une attestation de salaire à la Caisse nationale d’Assurance Maladie.
Du côté de la salariée : elle doit faire parvenir les 2 premiers volets d’avis d’arrêt auprès de la Caisse d’Assurance Maladie et le 3e volet auprès de l’employeur dans un délai de 48 heures. Pendant toute la durée de son congé pathologique, elle doit aussi rester chez elle.
Du côté de la Sécurité sociale : elle peut effectuer des contrôles afin de vérifier qu’il s’agit réellement d’un congé pathologique, tout comme l’employeur d’ailleurs. En cas d’infraction relevée, cela peut entraîner la suspension du versement des indemnités.
Le congé pathologique postnatal intervient quand l’accouchement a provoqué des complications qui s’étendent au-delà du congé maternité. Cela peut être une dépression postnatale ou des complications liées à une césarienne. Ce congé dure 28 jours au maximum, mais contrairement au congé pathologique prénatal, il doit être pris sans interruption, dans la lignée du congé maternité. L’indemnisation s’élève à 50 % du salaire brut journalier de la salariée et l’employeur lui verse aussi un complément de revenu, dont la durée est calculée suivant l’ancienneté dans l’entreprise.