Source: http://www.convention.fr/convention-reseaux-de-transports-publics-urbains-de-voyageurs-3099.html
Timestamp: 2017-01-22 22:15:07+00:00
Document Index: 267435627

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 51"]

Convention collective réseaux de transports publics (n°3099 | IDCC 1424) - 2017
Garantie à jour au 22 janvier 2017
Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Brochure : 3099 IDCC : 1424
La présente convention régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de transports publics urbains de voyageurs. On entend par salarié tout personne ayant un contrat de travail qu'il soit cadre permanent (stagiaires ou titulaires) ou non permanent ( agents saisonniers, en CDD...).
La convention ne s'applique pas aux personnels de la régie autonome des transports parisiens (RATP).
Le champ d'application géographique est le territoire métropolitain y compris la Corse.
Aller parcourir aussi : convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport	Nom officiel
Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 Identifiants officiels
N° brochure :	3099
IDCC :	1424
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Réseaux de transport, transport de voyageurs	Code(s) NAF/APE :
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet	+ de détails	14 septembre 2016
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Inaptitude à la conduite	+ de détails	14 septembre 2016
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Garanties décès et invalidité des salariés	+ de détails	14 septembre 2016
Article incorporé au texte : Textes Attachés : FNST CGT	+ de détails	05 juillet 2016
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dialogue social	+ de détails	11 février 2016
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie	+ de détails	01 décembre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '	01 décembre 2015
Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '	20 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Extensions : ARRETE du 31 octobre 2006	20 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : OTRE	20 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouvelle annexe relative au champ de compétence	20 octobre 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ de compétence de l'OPCA 'Transports'	20 octobre 2015
Article incorporé au texte : Texte de base : Création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA 'Transport'	18 juillet 2015
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015	13 mai 2015
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en œuvre du pacte de responsabilité	24 octobre 2014
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise	23 janvier 2014
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Renouvellement de l'agrément de l'OPCA Transports	23 janvier 2014
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports	01 janvier 2014
Article incorporé au texte : Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports	19 novembre 2013
Article incorporé au texte : Textes Attachés : FAT UNSA	12 juillet 2013
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2013	10 mai 2012
Article incorporé au texte : Texte de base : Création d'une institution de prévoyance	03 mai 2012
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social	15 octobre 2011
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés	31 août 2011
Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs	06 août 2011
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 27 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite c	11 mai 2011
Article incorporé au texte : Textes Attachés : OTRE	07 mai 2011
Article incorporé au texte : Transports routiers (IPRIAC) : Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010	22 avril 2011
Article incorporé au texte : Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur de l'IPRIAC	22 avril 2011
Article incorporé au texte : Transports (IPRIAC) : Accord du 22 septembre 2010 portant modification des statuts de l'IPRIAC	22 avril 2011
Article incorporé au texte : Transports (IPRIAC) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2010 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite	29 mars 2011
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC	29 mars 2011
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des statuts de l'IPRIAC	29 mars 2011
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite	24 février 2011
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0046 du 24 février 2011 : Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageu	Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
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Sommaire de la convention collective	Convention collective nationale du 11 avril 1986	Titre Ier : Dispositions générales Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention Champ d'application Définition du salarié Chapitre II : Application de la convention Durée Commission paritaire transports urbains Procédure de révision et de dénonciation Accord d'entreprise Nouvelle convention et avantages acquis Publicité Date d'effet Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical Liberté d'opinion et droit syndical Exercice de l'action syndicale Congé pour fonctions syndicales Mise en disponibilité à titre permanent des organisations syndicales Chapitre IV : Représentation du personnel Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de (CHSCT) Titre II : Conditions générales de travail Chapitre Ier : Embauchage Conditions d'admission Stagiaires Titulaires Egalité professionnelle Apprentissage Chapitre II : Salaires et classifications Salaires Majoration de salaires pour ancienneté Changement de classification Habillement Cartes de service Cartes de circulation Facilités de circulation Chapitre III : Conditions de travail Durée du travail Conditions de travail Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires Congé annuel Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer Congés exceptionnels Fêtes légales Congé sans solde Journée d'élection Service national Périodes militaires obligatoires Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude Section I : Maladie Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie Indemnisation en cas d'arrêt de travail Contrôle des absences pour maladie Congé pour affections de longue durée Section II : Maternité Congé de maternité, congé d'adoption Congé pour élever son enfant Congé postnatal, congé parental d'éducation Section III : Accident du travail, mutilés de guerre Accidentés du travail, mutilés de guerre Agents en service victimes d'accidents occasionnés par des tiers Section IV : Inaptitude Inaptitude à la conduite Chapitre VI : Discipline générale Règlement intérieur Absence irrégulière Sanctions Recommandations Conseil de discipline Instruction des affaires disciplinaires Défense de l'agent déféré au conseil de discipline Procédure devant le conseil de discipline Notification de la sanction Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail Modification des conditions d'exploitation Démission Licenciement collectif Préavis Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif Indemnité de départ à la retraite Chapitre VIII : Retraite complémentaire Caisse complémentaire interréseaux des tramways et assimilés Textes Attachés ANNEXE I - Dispositions particulières aux cadres Personnel concerné Avancement Primes Préavis Indemnité de licenciement Congé annuel Périodes militaires Cartes de circulation Maladie Retraite des cadres Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité Assurance groupe - prévoyance Avantages acquis ANNEXE II - Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs Personnel concerné Majorations de salaires pour ancienneté Primes Indemnité de remplacement Préavis Indemnité de licenciement Périodes militaires Carte de circulation Maladie Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité Avantages acquis ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975) Généralités ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier Annexe n° 1 Définition et équivalence des emplois Niveaux de formation Circulaire Education nationale du 11 juillet 1967 Chapitre Ier : Personnel des ateliers et des services techniques Chapitre II : Personnel du mouvement Chapitre III : Personnel administratif et de gestion Chapitre IV : Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques Chapitre V : Personnel de maîtrise mouvement Chapitre VI : Personnel de maîtrise administratif et de gestion Chapitre VII : Personnel technicien et dessinateurs Chapitre VIII : Personnel des ingénieurs et cadres Tableau des équivalences ANNEXE III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier Annexe n° 2 Grille des coefficients hiérarchiques des emplois ANNEXE IV - Retraite complémentaire Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA) Titre Ier : Dispositions générales Champ d'application Objet Cumul Durée de l'avenant Bénéficiaires Contribution patronale Organisme de répartition Régimes antérieurs - Situations acquises Cessation d'exploitation - Dissolution d'entreprise Adhésions nouvelles Dissolution anticipée Fonds de roulement Divers Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire Principes Application des principes précédents Calcul des compléments de retraite théoriques Calcul des compléments de retraite réels Calcul de l'index salaires Revalorisation des traitements Age d'entrée en jouissance Agents ayant appartenu à des entreprises non adhérentes Constitution des dossiers Service des compléments. Forclusion Titre III Date d'application et publicité ANNEXE VI - Accord national de salaires Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classification Fixation de la valeur du point conventionnel pour l'année 1994 Salaires minimaux mensuels des coefficients 145 à 175 inclus Clauses de revoyure Date d'effet de l'accord ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I I - Arrêté du 26 décembre 1947 relatif au reclassement du personnel des ingénieurs, cadres, agents maîtrise et dessinateurs des réseaux de tramways ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II II - Protocole d'accord du 28 décembre 1972 relatif à la mensualisation ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance Inaptitude à la conduite ' - IPRIC, étendu par arrêté du du 30 mai 1984 Catégories de personnel concernées Risques couverts Bénéficiaires Durée du versement des prestations Montant des prestations Reclassement dans l'entreprise Financement du régime Mise en place et fonctionnement du régime Dispositions diverses Date d'application et durée Publicité Annexe n° 1 : Liste des emplois prévue à l'article 8 du protocole d'accord du 24 septembre concernant la mise en place d'un régime de prévoyance ' Inaptitude à la conduite ' Annexe n° 2 : Article unique ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV IV - Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des relatives au permis à points Reconstitution partielle des points Conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le de travail Financement des mesures et création d'un fonds spécial Dispositions diverses Application Publicité et dépôt ANNEXE V - Formation professionnelle Chapitre Ier : Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle Les orientations prioritaires Les actions prioritaires Modalités de mise en uvre Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le professionnel Chapitre III : Les congés de formation des salariés Congé de bilan de compétences Congé individuel de formation (CIF) Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises Section 1 : Accueil et insertion professionnelle des jeunes en apprentissage ou en contrat qualification Cadre législatif, réglementaire et conventionnel Contrats d'apprentissage et contrats de qualification Maître d'apprentissage et tuteur Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualification Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps Contribution des entreprises Co-investissement pour les formations qualifiantes Dédit formation Chapitre VI : Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation Chapitre VII : Encadrement Accès à la formation Tutorat et enseignement Chapitre VIII : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation Chapitre IX : Dispositions diverses Entrée en application de l'accord Durée et dénonciation de l'accord Publicité et dépôt ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage Définition et objectif Bénéficiaires Durée du contrat Durée de la formation Obligations de l'employeur, de l'apprenti et du CFA Rémunération des apprentis Priorité d'embauche Rôle des instances représentatives du personnel Financement ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification Définition et objectif Bénéficiaires Durée du contrat Durée de la formation Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formation Rémunération des jeunes en contrat de qualification Priorité d'embauche Rôle des instances représentatives du personnel Financement ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Objet du capital de temps de formation Champ d'application Contribution des entreprises et financement des actions de formation au titre du capital de temps formation Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation et les publics prioritaires Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation Mise en uvre du capital temps de formation Bilan de l'accord ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de formation professionnelle (CPNE) Objet de la CPNE Composition, fonctionnement et moyens Réunions Rôle en matière d'emploi Rôle en matière de formation professionnelle ANNEXE V - Formation professionnelle Annexe V - Annexe financière Financement des actions prioritaires au titre du plan de formation Financement des actions de formation entreprises au titre du capital temps de formation Financement des congés de formation des salariés Financement des contrats d'insertion en alternance Autres financements ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe financière Montant des fonds transférés CFA bénéficiaires Montant de la subvention Rôle de la section transports publics urbains de l'OPCA transports Publicité et dépôt Liste des CFA agréés : pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance Adhésion à l'OPCA Transports Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports Champ de compétences de la section Transports publics urbains Niveau et emploi des contributions des entreprises Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA Transports Date d'effet et demande d'extension Visite médicale du permis de conduire transport en commun Frais de la visite médicale Temps passé à la visite médicale Articulation avec les accords d'entreprise Entrée en application Publicité et dépôt TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de durée du travail Chapitre Ier : Durée du travail Chapitre II : Organisation et aménagement du travail Section 1 : Organisation du travail Section 2 : Aménagement du temps de travail Sous-section 1 : Dispositions générales Sous-section 2 : Temps partiel Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaire Sous-section 4 : Le compte épargne-temps Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en uvre et l'amélioration dispositifs existants de cessation anticipée d'activité Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP) Chapitre III : Dispositions diverses TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée travail dans la branche TITRE IV : Dispositions diverses Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005 Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005 Entrée en vigueur de l'accord Publicité et dépôt Durée du mandat des représentants du personnel Modification de l'article 51 ' Conseil de discipline ' de la convention collective nationale des réseaux transport public urbain de voyageurs Bilan d'application Entrée en vigueur Publicité et dépôt Adhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux transports publics urbains de voyageurs Changement de dénomination d'un emploi Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux transports publics urbains de voyageurs Changement de dénomination dans la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs et ses avenants Changement de dénomination dans les entreprises et établissements soumis à la convention nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs Entrée en vigueur Publicité et dépôt Avenant à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie Préambule Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public Préambule TITRE Ier : APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE TITRE II : DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL ET PRÉVENIR LES CONFLITS Chapitre Ier : Développer et améliorer le dialogue social dans la branche Chapitre II : Développer et améliorer le dialogue social dans les entreprises Chapitre III : Prévenir les conflits par la négociation préalable TITRE III : CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE ET L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Annexe Formation professionnelle tout au long de la vie Préambule Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle Titre II Formation professionnelle initiale Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et contrats de professionnalisation Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage professionnalisation Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie Chapitre III Encadrement Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation Titre IV Dispositions diverses Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation Chapitre II Contribution des entreprises Chapitre III Mise en uvre de l'accord de branche Annexes Chapitre Ier Répartition générale de la contribution Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Travail de nuit Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social Annexe FAT UNSA Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise Mise en uvre du pacte de responsabilité Titre Ier Déclinaison du pacte de responsabilité au sein de la branche des transports urbains Titre II Dispositions diverses et de suivi Formation professionnelle tout au long de la vie Préambule Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle Titre II Formation professionnelle initiale Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisation Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie Chapitre III Encadrement
Titre IV Dispositions diverses Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation Chapitre II Contribution des entreprises Chapitre III Mise en uvre de l'accord de branche
Annexe I - Diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle Annexe II - Apprentissage Annexe III - Contrats de professionnalisation Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Annexe V - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC) Annexe VI - Annexe financière Chapitre Ier Répartition générale de la contribution Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation
Dialogue social Textes Salaires Salaires Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés Salaires minima pour l'année 2010 Annexe Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés Annexe Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014 Annexe Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015 Annexe Textes Extensions ARRETE du 20 septembre 1988 ARRETE du 14 juin 1990 ARRETE du 25 janvier 1993 ARRETE du 18 novembre 1993 ARRETE du 4 novembre 1994 ARRETE du 2 novembre 1995 ARRETE du 29 janvier 1996 ARRETE du 18 octobre 1996 ARRETE du 27 mai 1997 ARRETE du 31 octobre 1997 ARRETE du 18 décembre 1997 ARRETE du 12 février 1998 ARRETE du 15 avril 1999 ARRETE du 16 avril 1999 ARRETE du 21 juillet 2000 ARRETE du 10 novembre 2000 ARRETE du 3 octobre 2002 ARRETE du 24 février 2003 ARRETE du 23 novembre 2004 ARRETE du 8 février 2006 ARRETE du 23 février 2006 ARRETE du 29 octobre 2006 ARRETE du 24 juillet 2007 Protocole d'accord du 24 septembre 1980 Catégories de personnel concernées Risques couverts Bénéficiaires Durée du versement des prestations Montant des prestations Reclassement dans l'entreprise Financement du régime Mise en place et fonctionnement du régime Dispositions diverses Date d'application et durée Publicité Textes Attachés Mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Préambule Annexe : Convention de gestion Engagements de l'association. Date d'effet et durée de la présente convention. Renouvellement et dénonciation et effets de celle-ci. Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite Entrée en application Dépôt et publicité Modification des textes régissant l'IPRIAC Annexe portant sur les statuts de l'IPRIAC Statuts Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC Préambule Modification des statuts de l'IPRIAC Préambule Diverses modifications au protocole d'accord du 24 septembre 1980 Préambule Modification de l'accord du 24 septembre 1980 Entrée en application Dépôt et publicité Modifications des statuts régissant l'IPRIAC Préambule Mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite Désignation de l'institution chargée du régime de prévoyance Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la prévoyance
Mise en place d'un régime d'inaptitude à la conduite Préambule OTRE
Création d'une institution de prévoyance Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié Entrée en application Dépôt et publicité Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 Régime de prévoyance Entrée en application Dépôt et publicité * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :