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Timestamp: 2018-12-11 23:27:44+00:00
Document Index: 313474703

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 8', '§ 6', 'art. 13', 'art. 8', '§ 3']

AIH | Statuts
(en vigueur depuis 2013)
L’Académie internationale d’héraldique a été fondée en 1949 pour grouper des spécialistes compétents en héraldique et qui représentent les diverses aires culturelles du monde. Elle est régie par les statuts suivants :
L’Académie internationale d’héraldique (ci-après l’Académie) est une association au sens des articles 60 et ss. du Code civil suisse : elle a la personnalité civile.
L’Académie a pour but de centraliser les études et recherches scientifiques dans le domaine de l’héraldique sur la base de la plus large coopération internationale possible, et d’en faire la diffusion. Elle se propose de définir la place de l’héraldique dans l’organigramme moderne des sciences humaines, d’étudier les corrélations interdisciplinaires, de coordonner les recherches, de définir les tendances, de doter les chercheurs d’instruments de travail appropriés.
Art. 3 - Siège et durée
L’Académie a son siège international en Suisse, au lieu fixé par le bureau : sa durée est indéterminée.
1. L’Académie est formée de spécialistes compétents qui portent un intérêt qualifié à l’art et à la science héraldiques. Elle comprend des membres actifs et des membres associés.
2. Les membres actifs sont dits “académiciens” : leur nombre est de 99 au maximum.
3. Le nombre des membres associés n’est pas limité.
Art. 5 - Entrée des membres
1. L’Académie choisit ses membres compte tenu de leur compétence scientifique et d’une répartition géographique équitable.
2. Toute candidature est adressée à l’Académie par écrit et avec le parrainage d’un académicien. Le règlement intérieur fixe les modalités de la candidature.
3. Le bureau examine chaque candidature et la soumet à l’assemblée générale avec sa proposition : cette proposition indique notamment si le candidat doit être nommé académicien ou membre associé.
4. L’assemblée générale décide sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision. Pour être admis, le candidat doit recueillir les voix des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Art. 6 - Sortie des membres
1. Tout membre peut sortir de l’Académie en annonçant par écrit sa sortie au président pour la fin de l’année.
2. Tout membre n’ayant pas payé sa cotisation pendant trois ans, malgré les rappels, sera considéré comme démissionnaire d’office.
3. Sur proposition du bureau, l’assemblée générale pourra exclure un membre avec effet immédiat sans faire connaître les motifs de sa décision.
Art. 7 - Assemblée générale, organisation
1. L’assemblée générale de l’Académie se réunit au moins une fois l’an.
2. Elle est convoquée un mois à l’avance par le bureau et présidée par le président ou l’un des vice-présidents.
3. Académiciens et associés participent aux débats, seuls les académiciens votent les résolutions. Ils peuvent se faire représenter par un autre académicien moyennant procuration écrite indiquant le nom du représentant. Ce dernier use de ses pouvoirs librement sans mandat impératif. Chaque académicien ne peut avoir plus de cinq voix en plus de la sienne.
4. L’assemblée siège valablement quel que soit le nombre des académiciens présents ou représentés. Demeure réservé le quorum minimum des deux tiers requis pour la dissolution.
5. L’assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des voix des académiciens présents ou représentés, compte tenu de la réduction éventuelle des voix. Les élections requièrent la majorité absolue au premier tour, la majorité relative suffit au second tour. Le président participe aux scrutins avec voix prépondérante, demeurent réservées les majorités spéciales requises pour l’admission des membres (art. 5), pour la modification des statuts (art. 8 § 6) et pour la dissolution (art. 13). On procède à main levée sauf si le scrutin secret est demandé par au moins trois membres.
Art. 8 - Assemblée générale, compétence
1. L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Académie.
2. L’assemblée générale entend et approuve le rapport d’activité et le rapport financier du bureau consacrés à la période examinée.
3. L’assemblée générale élit parmi les académiciens, pour cinq ans, les membres du bureau : ceux-ci sont rééligibles.
4. Elle nomme un président parmi les membres du bureau, pour cinq ans : ce président est rééligible.
5. Elle fixe les cotisations des académiciens et des membres associés pour l’année suivante.
6. Elle adopte et modifie les statuts à la majorité des deux tiers des académiciens présents ou représentés.
Art. 9 - Le bureau, organisation
1. Le bureau de l’Académie comprend sept membres au moins : il se réunit lorsqu’il est nécessaire.
2. Il désigne parmi ses membres deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier.
3. Il est convoqué par le président, un vice-président ou, à leur défaut, par le membre le plus ancien du bureau.
4. Il est présidé par le président, un vice-président ou, à leur défaut, par le plus ancien membre du bureau.
5. Le bureau siège valablement lorsque la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre a droit à une voix. Chaque procuration donne droit à une voix, mais un membre du bureau ne peut avoir plus de deux voix en plus de la sienne.
6. Le bureau prend ses décisions à la majorité absolue au premier tour et relative au second. Le président participe au scrutin avec voix prépondérante.
7. Le bureau peut prendre ses décisions par voie de circulation, à moins qu’un membre demande une discussion générale.
Art. 10 - Le bureau, compétence
1. Le bureau exécute les décisions de l’assemblée générale, administre et représente l’Académie, il en fixe la ligne de conduite, assure les relations internationales de l’institution et établit le programme d’activité de l’Académie.
2. Il établit des procès-verbaux écrits de ses séances et des assemblées générales : ces procès-verbaux sont signés de la personne qui a présidé la séance ou l’assemblée et de leur rédacteur.
3. Il veille à la coopération internationale entreprise par l’Académie ou sous ses auspices et à la bonne exécution des engagements éventuellement pris dans ce domaine.
4. Il est chargé de tout ce qui n’est pas de la compétence de l’assemblée générale.
5. En cas d’urgence, un comité exécutif restreint est autorisé à prendre toutes les décisions utiles dans les limites de la compétence du bureau : il est composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire général et du trésorier. Ce comité prend ses décisions à la majorité de trois voix au moins. La représentation est exclue. Chaque membre dispose d’une seule voix, cependant en cas d’égalité des voix, celle du président compte double. Le président renseigne le bureau de séance en séance sur les décisions urgentes qui ont été prises.
Art. 11 - Représentation
L’Académie est engagée par la signature collective à deux du président ou d’un vice-président et d’un membre du bureau.
Art. 12 - Finances
1. Les cotisations, les dons et les legs sont les ressources de l’Académie : ses membres ne sont responsables qu’à concurrence du montant de leurs cotisations.
2. L’Académie peut solliciter et accepter des subventions pour l’exécution de certains travaux scientifiques relevant de sa compétence.
3. Le bureau gère les finances de l’Académie : il peut charger son trésorier de cette gestion.
Art. 13 - Dissolution
1. Seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution de l’Académie. Elle ne peut le faire qu’à la majorité des deux tiers des académiciens.
2. Si l’assemblée générale décide la dissolution de l’Académie, le matériel rassemblé sera offert à une institution ayant un but similaire ou à une grande bibliothèque publique.
3. Les sommes disponibles seront remises à une œuvre de charité.
Art. 14 - Divers
1. Les présents statuts abrogent et remplacent intégralement ceux du 9 février 1949.
2. En cas de traduction des statuts, seule la version française fera foi.
3. Les normes concernant les activités scientifiques de l’Académie sont réunies dans un règlement intérieur établi par le bureau et adopté par l’assemblée générale.
4. Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale qui a eu lieu le 8 novembre 1965 à Paris et modifiés par les assemblées générales qui ont eu lieu le 5 septembre 1976 à Oxford, le 28 août 1980 à Copenhague et le 28 août 2013 à Stirling.
(en vigueur depuis 2015)
Considérant l’accroissement continu du cadre de l’Académie et le développement international de son action, il est nécessaire de réviser le règlement intérieur approuvé le 9 juillet 1950. En conséquence, sur un vœu de l’assemblée générale du 6 novembre 1965, l’assemblée générale du 22 juin 1966 a adopté un nouveau règlement intérieur. Celui-ci a été modifié successivement par les assemblées générales des 1er septembre 1967, 13 septembre 1969, 12 septembre 1974, 5 septembre 1976, 19 août 1984, 22 septembre 1998, 28 août 2013 et 21 août 2015.
Chapitre Ier - Assemblée générale
Article 1er - Le bureau fixe le lieu et la date des assemblées générales. Il cherche à tenir compte d’une rotation géographique raisonnable entre les divers pays représentés.
Art. 2 - Les procès-verbaux des assemblées générales, des réunions régionales et des sessions du bureau doivent être déposés par les soins du secrétaire général aux archives de l’Académie et tenus à la disposition de chaque académicien.
Art. 3 - Les assemblées générales sont des réunions privées où peuvent être admis des étrangers à l’Académie.
Art. 4 - Les académiciens y ont voix délibératives et les membres associés voix consultative.
Art. 5 - Le bureau peut accepter l’organisation de réunions régionales, sous la présidence d’un académicien qu’il désigne à cet effet à l’occasion d’une manifestation particulière.
Chapitre II - Bureau
Art. 6 - La période de cinq ans (statuts, art. 8 § 3) pour laquelle chaque membre du bureau est élu se termine à l’assemblée générale de la cinquième année suivant celle où il a été élu ou, si celle-ci ne peut avoir lieu, à la première assemblée générale suivante.
Art. 7 - Les membres du bureau qui renoncent à une charge dans le bureau ne perdent pas automatiquement leur qualité de membre du bureau.
Art. 8 - En cas de nécessité, le président est remplacé, pour la durée de la cessation forcée de ses fonctions, successivement par les premier et second vice-présidents, le secrétaire général ou le plus ancien des membres du bureau. Il en est de même en cas de décès ou de démission du président, jusqu’à la prochaine assemblée générale qui nommera un nouveau président. Le décès ou la démission du secrétaire général ou du trésorier entraîne une nouvelle désignation au poste en question dans le cadre du bureau.
Art. 9 - Chaque membre du bureau devra, à la fin de ses fonctions, remettre tous les papiers reçus ès qualité à son successeur désigné ou aux autorités de l’Académie.
Chapitre III - Membres
Art. 10 - Dans le choix des candidats, il est tenu compte des compétences et mérites des candidats, de leurs qualités personnelles et d’une distribution équitable de la représentation, tant au point de vue des aires géographiques que des spécialisations scientifiques.
Art. 11 - Tout spécialiste dont la candidature est envisagée doit être pressenti, à titre personnel, par l’un des membres du bureau. La procédure officielle de la candidature n’est engagée qu’après avoir recueilli le consentement préliminaire de l’intéressé avec les informations personnelles le concernant énumérées dans un formulaire administratif ad hoc. Toute personne dont la candidature est proposée pour un siège d'académicien ou d'associé a pour obligation de déclarer les ordres, décorations et distinctions dont elles sont titulaires. Chaque académicien et associé est tenu d'informer le bureau des ordres, décorations et distinctions qui lui auront été accordées après son élection.
Art. 12 - Au moins un mois avant la date prévue pour l’assemblée générale, le parrain envoie au secrétaire général, le dossier complet du candidat qu’il patronne. Le secrétaire général établit un résumé qu’il envoie aux membres du bureau. Ceux-ci doivent faire connaître leur avis au président dans les trente jours. L’absence d’avis compte comme approbation. Au vu des réponses reçues, le président décide si la candidature peut être acceptée ou s’il y a lieu de demander un complément d’enquête. Dans le premier cas, la candidature sera soumise à l’assemblée générale.
Art. 13 - Tout candidat, sauf exception motivée, entre à l’Académie en tant que membre associé.
Art. 14 - Le secrétaire général remet un exemplaire des statuts et du règlement intérieur aux membres nouvellement admis.
Art. 15 - Les académiciens ont le droit de faire suivre leur nom de l’inscription “de l’Académie internationale d’héraldique” ou AIH, les associés devant mettre “associé de l’Académie internationale d’héraldique” ou aih.
Art. 16 - Les académiciens et les associés doivent tenir le secrétaire général au courant des distinctions qu’ils reçoivent, des travaux qu’ils publient ainsi que de leurs changements d’adresse postale ou électronique ou d’état civil. Toute personne dont la candidature est proposée pour un siège d'académicien ou d'associé devra fournir un curriculum vitae à jour.
Art. 17 - Toutes les décisions des assemblées générales et les communications officielles émanant du bureau sont publiées par voie de circulaires numérotées du secrétaire général.
Chapitre IV - Distinctions et prix
Art. 18 - L’Académie peut décerner, par la voie de son bureau et à la proposition de l’un de ses membres, le titre de “dessinateur” ou “graveur” de l’Académie internationale d’héraldique.
Art. 19 - L’Académie peut décerner des prix qui seront soumis à des règlements particuliers.
Chapitre V - Relations internationales
Art. 20 - L’Académie peut prendre part à l’organisation des congrès et des conférences internationales ou régionales, consacrées à la science ou à l’art héraldique, ou bien traitant de sujets voisins.
Art. 21 - L’Académie peut envoyer des observateurs à de telles manifestations, munis des lettres de créances établies par le secrétaire général, et devant faire rapport de leur mission au bureau.
Art. 22 - L’Académie peut accorder son patronage à de telles manifestations ou à des expositions après avoir examiné la requête présentée à cet effet dans une réunion du bureau.
Art. 23 - Les représentants de l’Académie auprès des organisations internationales et nationales sont désignés et révoqués par le bureau : leur mandat est de trois ans : il est renouvelable. Le présent jour sert de commencement aux nouvelles périodes.
Chapitre VI - Sièges des académiciens
Art. 24 - Les sièges de l’Académie sont numérotés de 1 à 99. On remplira toujours les sièges vacants avant de pourvoir aux nouveaux sièges.
PRIX DE L’A.I.H.
Lors de l’assemblée générale de l’Académie en novembre 1965, il a été envisagé de décerner des prix destinés à honorer des travaux héraldiques de valeur internationale. Des accords ont pu être conclus avec diverses personnalités disposées à contribuer financièrement à l’institution de ces prix, en général bisannuels.
Matériellement, le prix consiste en une plaque d’argent d’environ 10 x 6 cm, mentionnant le nom du prix, l’année de son attribution, le nom du lauréat et le titre du travail couronné, ainsi que l’emblème de l’Académie et, éventuellement, les armes de la famille du donateur.
Plusieurs prix ont ainsi été fondés, dont un seul est encore attribué actuellement :
Prix Paul ADAM-EVEN
Fondé le 4 décembre 1970 à Paris par M. et Mme TOINET, beau-frère et sœur du président Paul ADAM-EVEN, décédé en 1964, pour récompenser un travail de valeur internationale consacré exclusivement aux armoriaux médiévaux par un spécialiste membre ou non de l’Académie.