Source: https://www.ameli.fr/sarthe/assure/droits-demarches/europe-international/travail-etranger
Timestamp: 2017-06-23 17:18:16+00:00
Document Index: 177407223

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Vous travaillez à l'étranger : votre protection sociale | ameli.fr
Travail à l'étranger Travail à l'étranger
Détaché en Europe
Détaché dans un pays sous convention
Détaché dans un pays sans convention
16 mai 2017 Votre employeur vous envoie travailler à l’étranger ? Votre protection sociale est différente selon que vous êtes expatrié ou détaché, et varie également en fonction du pays où vous vous rendez. Tour d’horizon de vos démarches, de vos prestations et de toutes les informations utiles à l’étranger. Vous êtes expatrié
Vous êtes expatrié ? Avec ce statut, vous perdez les droits à l’Assurance Maladie française sauf si vous vous assurez à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
Conditions d'expatriation Vous êtes expatrié si vous êtes dans une des situations suivantes :
Votre protection sociale Si vous êtes expatrié, vous relevez, en principe, du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime.
Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).
À votre retour en France, vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite.
Attention : l'adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation. Renseignez-vous avant de partir.
Vous êtes détaché en Europe : votre protection sociale
Liste des États de l'UE/EEE Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
Définition et durée du détachement
Le détachement signifie que votre employeur, établi sur le territoire d'un État membre de l'UE/EEE ou en Suisse où il exerce normalement ses activités, vous envoie effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre.
La durée du détachement dans un État membre de l'UE/EEE ou en Suisse est de 24 mois. Le détachement au-delà de cette période est possible dans le cadre d'accords individuels exceptionnels.
Dans tous les cas, c'est à votre employeur qu'il incombe d'effectuer les formalités nécessaires.
À noter : ces dispositions ne s'appliquent pas si vous êtes ressortissant d'un État tiers, c'est-à-dire n'appartenant pas à l'UE/EEE/Suisse, et que votre employeur vous envoie travailler au Danemark, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse : dans cette situation, vous devrez être affilié au régime local de sécurité sociale.
Formalités à effectuer par l'employeur Votre employeur doit demander votre maintien au régime français de sécurité sociale pendant toute la durée de votre détachement auprès de la caisse d'assurance maladie du siège social de l'entreprise.
Après accord de la caisse d'assurance maladie, votre employeur vous remettra un exemplaire du formulaire E101 ou A1 « Attestation concernant la législation applicable ». Ce formulaire atteste de la législation de sécurité sociale qui vous est applicable, et confirme que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où vous allez exercer votre activité professionnelle en tant que salarié détaché.
Formalités à effectuer par le salarié détaché Avant votre départ : demandez à votre caisse d'Assurance Maladie le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie ».
Une fois sur place : présentez ce formulaire à l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence pour vous y inscrire ainsi que vos ayants droit, et pouvoir ainsi bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux.
À noter que vous avez aussi la possibilité de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux sur place, sur simple présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
La carte européenne d'assurance maladie en pratique
Au minimum 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre caisse d'Assurance Maladie.
par mail, en vous connectant sur votre compte ameli rubrique « Mes demandes » ;
À noter : si votre départ a lieu dans moins de 15 jours, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera un certificat provisoire de remplacement valable trois mois. Il atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous pourrez l'utiliser dans les mêmes conditions que la CEAM.
En cas de soins médicaux dans le pays de détachement Vous bénéficierez, ainsi que vos ayants droit, de la prise en charge de vos soins selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de détachement :
soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence.
Vous pouvez aussi vous faire rembourser par votre caisse d'Assurance Maladie en France.
Dans cette situation, pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (PDF, 1.66 Mo), à votre caisse d'Assurance Maladie en France.
En cas d'arrêt de travail dans le pays de détachement En cas d'incapacité de travail, adressez-vous à un médecin pour obtenir un avis d'arrêt de travail que vous devrez envoyer sans délai à votre caisse d'Assurance Maladie en France, afin de pouvoir percevoir des indemnités journalières sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d'ouverture de droits. C'est elle qui vous versera, le cas échéant, vos indemnités journalières.
Vous devez également adresser cet avis d'arrêt de travail à votre employeur en France.
En cas d'accident du travail dans le pays de détachement Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures. C'est lui qui établit la déclaration d'accident du travail et qui l'adresse à votre caisse d'Assurance Maladie en France.
le certificat fourni par le médecin au début du traitement, indiquant le siège et la nature des lésions constatées et la durée probable des soins et/ou de l'arrêt de travail ;
le certificat fourni par le médecin en fin de traitement, indiquant la date de cessation des soins, celle de la reprise du travail et les conséquences définitives de l'accident (guérison ou consolidation).
En cas de séjour temporaire en France Lors de vos séjours temporaires en France, vous retrouvez, ainsi que vos ayants droit, l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie (remboursement des soins, etc.).
À votre retour en France à la fin de votre détachement Plusieurs situations peuvent se présenter :
vous reprenez immédiatement une activité salariée : vous retrouvez, ainsi que vos ayants droit, l'intégralité de vos droits à l'assurance maladie (remboursement des soins, etc.) ;
vous ne reprenez pas d'activité professionnelle et vous percevez une allocation chômage versée par Pôle emploi : vous bénéficiez, ainsi que vos ayants droit, du maintien de vos droits à l'assurance maladie (remboursement des soins, etc.) pendant toute la durée du versement de votre allocation ;
vous ne reprenez pas d'activité professionnelle et vous ne percevez pas d'allocation chômage : vous bénéficiez, ainsi que vos ayants droit, du maintien de vos droits à l'assurance maladie (remboursement des soins, etc.) pendant une durée limitée.
Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de caisse d'Assurance Maladie.
La plupart des conventions de sécurité sociale ne s'appliquent qu'aux personnes de nationalité française ou du pays co-signataire de la convention. Si ce n'est pas votre cas, reportez-vous à la situation du détachement dans un pays sans convention.
Pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France
Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay,
ainsi que la Nouvelle-Calédonie, Mayotte* et la Polynésie française : trois territoires d'outre-mer autonomes en matière de protection sociale mais qui ont signé un accord de coordination de sécurité sociale avec la France.
* Mayotte est un département d'outre-mer depuis avril 2011, mais reste soumis à des règles particulières en matière de protection sociale.
Votre employeur doit effectuer les formalités nécessaires pour obtenir l'autorisation de votre détachement. Il doit notamment vous remettre le formulaire d'attestation de détachement :
Conservez ce certificat. Il atteste de votre maintien au régime français de sécurité sociale et vous permettra de bénéficier des dispositions prévues par la législation française.
Attention : le maintien au régime français de sécurité sociale ne vous dispense pas, dans certains pays, de cotiser aussi au régime de sécurité sociale local si cela est obligatoire. Il pourra donc y avoir parfois double cotisation. Renseignez-vous auprès de caisse d'assurance maladie sur votre pays de destination.
Votre prise en charge Elle dépend des dispositions de la convention de sécurité sociale signée avec la France. Vos frais médicaux seront pris en charge :
Soit par l'organisme de sécurité sociale du pays où vous êtes détaché, si la convention de sécurité sociale le prévoit. Cet organisme vous rembourse vos frais médicaux sur présentation de votre certificat de détachement selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays.
Soit par votre caisse d'assurance maladie en France. Adressez le formulaire
n° S 3124 « Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés » (PDF, 177.94 Ko) à votre caisse d'assurance maladie accompagné des originaux des factures que vous avez acquittées et des prescriptions. Les remboursements se feront sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs forfaitaires français.
En cas d'arrêt de travail pendant votre séjour Vous devez présenter votre avis d'arrêt de travail à votre caisse d'Assurance Maladie en France sous 48 heures. Elle pourra éventuellement vous verser des indemnités journalières.
Attention : en cas de détachement en Andorre, Bosnie-Herzégovine, Jersey, Macédoine ou Tunisie, l'avis d'arrêt de travail doit être adressé à l'organisme de sécurité sociale du pays de détachement, dans un délai de trois jours suivant le début de l'arrêt de travail.
En cas d'accident du travail pendant votre séjour Vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures. Il établit une déclaration d'accident du travail et l'adresse à votre caisse d'Assurance Maladie en France.
À noter : la durée du détachement prévue par la législation française est de trois ans, renouvelable une fois, soit six ans au total. Au-delà de cette période de six ans, il s'agira d'une expatriation.
Votre prise en charge Vos remboursements de frais médicaux sont pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie en France.
Adressez-lui le formulaire n° S 3124 « Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés » (PDF, 177.94 Ko) (également disponible auprès de votre caisse) accompagnés des originaux des factures acquittées et des prescriptions.
En cas d'arrêt de travail et d'accident du travail pendant votre séjour En cas d'arrêt de travail
Vous devez informer votre employeur dans les 24 heures. Il établit une déclaration d'accident du travail et l'adresse à votre caisse d'assurance maladie en France, dans les 48 heures où il en a pris connaissance.
« Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés » Formulaire - PDF, 177.94 Ko
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