Source: http://preventionautravail.com/droits-et-obligations/39-les-obligations-de-l-employeur-en-contexte-d-asthme-professionnel.html
Timestamp: 2018-09-23 08:17:29+00:00
Document Index: 69419440

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 51', 'art. 4', 'art. 51', 'art. 39', 'art. 41', 'art. 39']

Les obligations de l’employeur en contexte d'asthme professionnel - Prévention au travail
Écrit par Véronique Ranger
Ludovic Kimouski travaille chez « Accident-Carrosserie Plus » et utilise des produits très puissants pour remodeler les véhicules. Récemment, il a commencé à ressentir divers symptômes et à éprouver de la difficulté à respirer. Il consulte un médecin qui émet un diagnostic d’asthme. Ludovic croit que sa condition est en lien avec son travail puisque ses malaises diminuent lorsqu’il quitte son poste. Il en discute avec son employeur, qui se demande s’il a des obligations à cet égard.
L’asthme est une maladie respiratoire chronique qui est dite professionnelle lorsqu’elle est causée par certains agents présents dans le milieu de travail tels que la poussière, les agents dérivés de protéines végétales ou animales ou des substances chimiques. Cette maladie peut apparaître après une période de latence ou se manifester par une réaction aiguë, qui se traduit par un syndrome d’irritation bronchique1. La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles2 prévoit des dispositions spécifiques pour ce type de lésions professionnelles3.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail4 (LSST) impose à tout employeur plusieurs obligations afin de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs5. Il doit à cet effet prendre les mesures nécessaires pour parvenir à cet objectif. Parmi ces obligations, celle du paragraphe 3 de l’article 51 de la LSST oblige l’employeur à s’assurer que l’organisation du travail, les méthodes et les techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur. Selon le milieu de travail, cette obligation se reflétera différemment. Par exemple, un employeur qui met à la disposition des travailleurs un jet d’air pour accélérer le séchage de la pâte à joint place ceux-ci dans une situation susceptible de favoriser l’asthme, puisque cette méthode de travail ne minimise pas l’exposition à l’agent de risque, mais au contraire, la prolonge6. Cette méthode est ainsi inadéquate dans ces circonstances.
Par ailleurs, l’employeur doit également contrôler l’état des lieux en fournissant, notamment, une aération convenable comme l’impose le paragraphe 4 de l’article 51. Des règles particulières existent à ce sujet dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail7 (RSST), auxquelles l’employeur est tenu de se conformer8. Le paragraphe 5 de l’article 51 oblige également l’employeur à utiliser des méthodes et des techniques visant à repérer, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité. Celui-ci doit être en mesure de reconnaître les sources ou les situations qui peuvent affecter la santé et la sécurité des travailleurs afin que des mesures soient prises pour les contrer. Qui plus est, l’employeur doit aussi informer le travailleur des risques reliés à son travail et lui assurer une formation, un entraînement et une supervision appropriés afin que le travail s’exécute de façon sécuritaire avec les connaissances requises pour ce faire9.
Dans ce même article, le paragraphe 8 oblige l’employeur à s’assurer que l’émission d’un contaminant ou l’utilisation d’une matière dangereuse ne porte pas atteinte à la santé et à la sécurité de quiconque sur les lieux de travail. Ce serait le cas, par exemple, de travailleurs qui doivent pulvériser de la peinture sur des véhicules accidentés. L’employeur devra ainsi veiller à ce que l’émission de ce produit n’affecte pas la santé des travailleurs. En matière réglementaire, le RSST prévoit une section spécifique sur la qualité de l’air qui oblige l’employeur à remplacer complètement, lorsque cela est possible, les matières dangereuses sous forme de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières ou de brouillards par des matières qui ne le sont pas ou qui présentent un danger moindre10. S’il n’existe pas de matière pouvant remplacer celles qui sont dangereuses, l’employeur doit réduire les concentrations de la matière dangereuse de sorte qu’elle respecte les normes prévues à l’annexe 1 du RSST11. De même, relativement à certaines substances pouvant être qualifiées de cancérogènes ou à des isocyanates, l’exposition doit être réduite au minimum même lorsqu’elle demeure à l’intérieur des normes prévues12. Lorsqu’il est impossible de substituer les matières dangereuses ou de respecter les normes de concentration établies, le RSST prévoit l’obligation de fournir aux travailleurs un équipement de protection prévu au Guide des appareils de protection respiratoire utilisés au Québec publié par l’IRSST, et ce, gratuitement. L’employeur de M. Kimouski ne devrait donc pas fermer les yeux sur la réalité vécue par son employé puisque, de ce fait, il pourrait contrevenir à la LSST et au RSST et porter atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs dans son établissement.
Asthme au travail : Information et prévention (RF-513), IRSST.
Précité note 2, art. 29 et 226 et suivants.
L.R.Q., c. S-2.1.
Précité note 4, art. 51 et suivants.
Asthme au travail : Plâtrage – fiche de prévention (RF-510), IRSST.
L.R.Q., c. C-2.1, r. 13.
Précité note 7, art. 4 et 101 et suivants.
Précité note 4, art. 51(9).
Précité note 7, art. 39.
Précité note 7, art. 41.
Précité note 7, art. 39, 41 et 42.
Le statut d’une entreprise et la LSST