Source: http://www.phpafrique.com/conditions.php
Timestamp: 2016-12-05 04:23:04+00:00
Document Index: 316479551

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 18", "l'article 15", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 15", "l'article 14"]

PHP Afrique - Services Internet pour Webmasters Africains : HÃ©bergeur PHP Mysql - Serveurs dÃ©diÃ©s - Noms de domaine
PHP Afrique Qui sommes nous ? Nos références Nous recrutons ! Conditions gÃ©nÃ©rales de vente
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Conditions de vente des hÃ©bergements mutualisÃ©s
Version du 26/12/2013 DEFINITIONS
Client : Toute personne physique ou morale, signataire des prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales de vente, responsable d'un ou plusieurs sites Internet hÃ©bergÃ©s par PHP Afrique par ressources partagÃ©es comme dÃ©finies ci-dessous (hÃ©bergement mutualisÃ©). Site Internet : Ensemble de donnÃ©es nÃ©cessaires Ã la publication et Ã lâ€™Ã©change dâ€™informations sur Internet associÃ©es Ã un ou plusieurs noms de domaine. Nom de domaine : Nom dÃ©signant de maniÃ¨re unique lâ€™emplacement sur Internet des sites dâ€™une entreprise. HÃ©bergement : Ressources techniques et moyens mis Ã la disposition du client lui permettant de publier et dâ€™exploiter un ou plusieurs sites Internet. HÃ©bergement mutualisÃ© : HÃ©bergement, sur un serveur commun, de plusieurs ensembles de pages et dâ€™Ã©lÃ©ments constituant des sites Internet propres Ã plusieurs clients, qui partagent collectivement les ressources et lâ€™espace disponibles sur ce serveur. Serveur : Ordinateur maÃ®tre contrÃ´lant certains accÃ¨s et certaines ressources sur le rÃ©seau. HÃ©bergement dÃ©diÃ© : HÃ©bergement en propre pour le Client dâ€™un ensemble de pages et dâ€™Ã©lÃ©ments constituant un ou plusieurs sites Internet sur un serveur qui lui est exclusivement rÃ©servÃ©. Internet : RÃ©seau de plusieurs serveurs reliÃ©s entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux gÃ©ographiques Ã travers le monde. Plateforme dâ€™hÃ©bergement : Ensemble de matÃ©riels nÃ©cessaires Ã la mise en Å“uvre des fonctions de publication, maintenance et mise en ligne des sites Internet du client. ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) : Organisme tiers au prÃ©sent contrat, dÃ©finissant notamment les rÃ¨gles d'attribution et de gestion des noms de domaine et leur Ã©volution. UnitÃ© d'Enregistrement (Registrar) : Signifie une entitÃ© agrÃ©Ã©e par l'ICANN, constituant un intermÃ©diaire technique au travers duquel les demandes d'enregistrement de noms de domaine peuvent Ãªtre soumises au Registre. Registre (Registry) : Signifie l'opÃ©rateur de registre fonctionnant selon les rÃ¨gles Ã©tablies par l'ICANN. Whois : Signifie les outils de recherche en ligne librement accessibles sur l'Internet permettant l'obtention par toute personne intÃ©ressÃ©e des Informations de Contact, tout dÃ©posant d'un Nom de Domaine. Lesdites Informations de Contact Ã©tant extraites de la base de donnÃ©es partagÃ©e des noms de domaines.
ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D'HEBERGEMENT DE PHP Afrique Les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales composÃ©es Ã©galement des conditions particuliÃ¨res et annexes de PHP Afrique sont applicables Ã toute fourniture de prestations d'hÃ©bergement d'un systÃ¨me d'informations en ligne. En consÃ©quence, le fait de passer commande implique l'adhÃ©sion entiÃ¨re et sans rÃ©serve du Client aux prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales de prestations. Aucune condition particuliÃ¨re autre que celles de PHP Afrique ne peut, sauf acceptation formelle et Ã©crite de PHP Afrique, prÃ©valoir sur les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales. Toute clause contraire posÃ©e par le Client sera donc, Ã dÃ©faut d'acceptation expresse, inopposable Ã PHP Afrique, quel que soit le moment oÃ¹ elle aura pu Ãªtre portÃ©e Ã la connaissance de cette derniÃ¨re. Le fait que PHP Afrique ne se prÃ©vale pas Ã un moment donnÃ© de l'une quelconque des prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales et/ou tolÃ¨re un manquement par l'autre partie Ã l'une quelconque des obligations visÃ©es dans les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales ne peut Ãªtre interprÃ©tÃ© comme valant renonciation par PHP Afrique Ã se prÃ©valoir ultÃ©rieurement de l'une quelconque des dites conditions. ARTICLE 2 : OBJET Les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales ont pour objet de dÃ©finir les conditions techniques et financiÃ¨res dans lesquelles PHP Afrique s'engage Ã hÃ©berger sur sa plateforme serveur le service Internet du Client.
Les conditions particuliÃ¨res dÃ©taillent les diffÃ©rentes options d'abonnement en vue de la prÃ©paration par PHP Afrique de l'espace de la plateforme rÃ©servÃ© pour le Client.
Le Client reconnaÃ®t expressÃ©ment que PHP Afrique ne participe aucunement au sens des prÃ©sentes Ã la conception, au dÃ©veloppement, et Ã la rÃ©alisation du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.
Le service rendu par PHP Afrique est soumis aux prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales, conditions particuliÃ¨res et annexes telles qu'elles apparaissent sur son site http://www.phpafrique.com/. Ces conditions constituent lâ€™ensemble du cadre contractuel liant les parties.
Le simple fait de rÃ©server en ligne vaudra acceptation pleine et entiÃ¨re des prÃ©sentes Conditions Contractuelles.
Le Client sâ€™engage Ã disposer du pouvoir, de l'autoritÃ© et de la capacitÃ© nÃ©cessaires Ã la conclusion et Ã lâ€™exÃ©cution des obligations prÃ©vues aux prÃ©sentes. ARTICLE 3 : MOYENS La plateforme serveur de PHP Afrique est accessible pour le grand public par le rÃ©seau Internet au moyen de stations connectÃ©es au rÃ©seau Internet. PHP Afrique fournit la puissance informatique, les Ã©quipements de sÃ©curitÃ© et les logiciels nÃ©cessaires au fonctionnement du service Internet proposÃ© par le Client, la liste de ces logiciels variant en fonction des options d'abonnement proposÃ©es par PHP Afrique, ces options Ã©tant dÃ©crites en ligne sur le site http://www.phpafrique.com/
ARTICLE 4 : SUPPORT TECHNIQUE PHP Afrique met Ã la disposition du Client une assistance technique :
â€¢	sur le site web, via le panel de gestion PHP Afrique section Â« support technique Â» ou directement via le site http://www.phpafrique.com rubrique Â« contacts Â». â€¢	par tÃ©lÃ©phone au (+229) 21 03 23 44 (sous rÃ©serve de disponibilitÃ© des techniciens) ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REALISATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS PHP Afrique procÃ¨de Ã l'hÃ©bergement du site Internet du Client sur sa plateforme serveur suite Ã la rÃ©ception du bon de commande remplie en ligne par le Client, et au paiement correspondant.
PHP Afrique accusera rÃ©ception au Client du Bon de commande et du paiement. Au moment de remplir le bon de commande en ligne et en le validant, le contrat rÃ©gissant les relations entre le Client et PHP Afrique est formÃ©, sous rÃ©serve de l'envoi par PHP Afrique d'un Email de confirmation d'ouverture de compte informant le Client des codes lui permettant d'accÃ©der Ã l'espace rÃ©servÃ© Ã son site Web sur les serveurs de PHP Afrique. La date d'envoi des codes d'hÃ©bergement du site du Client dÃ©termine la date initiale Ã laquelle la facturation prendra effet.
L'envoi du rÃ¨glement Ã PHP Afrique suffira Ã considÃ©rer le contrat formÃ©. Ce contrat pourra Ã©galement Ãªtre conclu avec l'assistance de PHP Afrique si le client en fait la demande par email ou par tÃ©lÃ©phone, sous rÃ©serve de l'envoi par PHP Afrique d'un Email de confirmation d'ouverture de compte informant le Client des codes lui permettant d'accÃ©der Ã l'espace rÃ©servÃ© Ã son site Web sur les serveurs de PHP Afrique. La date d'envoi des codes d'hÃ©bergement du site du Client dÃ©termine la date initiale Ã laquelle la facturation prendra effet. Le contrat est rÃ©putÃ© dÃ©finitif au jour de l'envoi de la confirmation d'ouverture de compte par PHP Afrique.
Les parties conviennent que cette confirmation Ã©manant de PHP Afrique servira de preuve entre les parties en cas de conflit.
Cet accusÃ© de rÃ©ception sera archivÃ© par PHP Afrique sur ses propres serveurs et conservÃ© en lieu sÃ»r.
La date et l'heure de rÃ©ception seront celles relevÃ©es par le serveur de la sociÃ©tÃ© PHP Afrique, qui feront foi entre les parties jusqu'Ã preuve contraire. En l'absence de l'envoi de cet accusÃ© de rÃ©ception, le contrat ne pourra Ãªtre rÃ©putÃ© conclu. Il appartient alors au Client de contacter PHP Afrique pour l'en informer. ARTICLE 6 : CONDITIONS D'EXPLOITATION PHP Afrique s'engage Ã tout mettre en Å“uvre pour assurer la permanence, la continuitÃ© et la qualitÃ© des services qu'elle propose, et souscrit Ã ce titre une obligation de moyens. En consÃ©quence, PHP Afrique s'efforcera d'offrir un accÃ¨s Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant, compte tenu de la nature du rÃ©seau.
Le client reconnaÃ®t par les prÃ©sentes que des fluctuations de la bande passante et les alÃ©as Ã©manant du fournisseur d'accÃ¨s sont des Ã©lÃ©ments pouvant entraÃ®ner une discontinuitÃ© dans l'accÃ¨s au serveur, indÃ©pendante de la volontÃ© de PHP Afrique et extÃ©rieure Ã ses moyens techniques, tels que dÃ©finis Ã l'article 9.
PHP Afrique garantit un accÃ¨s au site par les abonnÃ©s du rÃ©seau dans les conditions d'une frÃ©quentation raisonnable.
Dans l'hypothÃ¨se oÃ¹, en raison d'un nombre de connexions ou de requÃªtes excÃ©dant les prÃ©visions du Client, les capacitÃ©s offertes par le Prestataire deviendraient insuffisantes, les parties se concerteront afin d'envisager des modifications techniques et financiÃ¨res des conditions d'hÃ©bergement du Client. ARTICLE 7 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE Le Client reconnaÃ®t avoir vÃ©rifiÃ© l'adÃ©quation du service Ã ses besoins et avoir reÃ§u de PHP Afrique toutes les informations et conseils qui lui Ã©taient nÃ©cessaires pour souscrire au prÃ©sent engagement en connaissance de cause. ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE PHP AFRIQUE
PHP Afrique s'engage Ã apporter tout le soin et la diligence nÃ©cessaires Ã la fourniture d'un service de qualitÃ© conformÃ©ment aux usages de la profession et Ã l'Ã©tat de l'art. Il ne rÃ©pond que d'une obligation de moyens. PHP Afrique s'engage Ã : 8.1. Assurer l'accÃ¨s au serveur 24 h/24 tous les jours de l'annÃ©e. En cas d'absolue nÃ©cessitÃ©, PHP Afrique se rÃ©serve la possibilitÃ© d'interrompre le serveur pour procÃ©der Ã une intervention technique afin d'en amÃ©liorer son fonctionnement ou pour toute opÃ©ration de maintenance. PHP Afrique informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un dÃ©lai raisonnable en l'informant de la nature et de la durÃ©e de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions. 8.2. Intervenir rapidement en cas d'incident. 8.3. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualitÃ© de ses outils. 8.4. Mettre Ã disponibilitÃ© du Client la possibilitÃ© de restreindre l'accÃ¨s Ã son site (ou Ã une partie) par le biais de fichiers "htaccess.fi" dont le mode d'utilisation est prÃ©cisÃ© Ã en ligne dans la FAQ de PHP Afrique disponible sur notre site internet. ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE PHP AFRIQUE En aucun cas, la responsabilitÃ© de PHP Afrique ne pourra Ãªtre recherchÃ©e en cas de : â€¢	faute, nÃ©gligence, omission ou dÃ©faillance du Client, non-Â¬respect des conseils donnÃ©s â€¢	faute, nÃ©gligence ou omission d'un tiers sur lequel PHP Afrique n'a aucun pouvoir de contrÃ´le de surveillance â€¢	force majeure, Ã©vÃ©nement ou incident indÃ©pendant de la volontÃ© d'PHP Afrique â€¢	arrÃªt de l'hÃ©bergement pour toute cause visÃ©e Ã l'article 10.2 â€¢	divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client. PHP Afrique est responsable, selon les rÃ¨gles du droit civil, des services fournis au Client. PHP Afrique s'engage Ã mettre tous ses moyens en Å“uvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l'hypothÃ¨se oÃ¹ une interruption du service est expressÃ©ment demandÃ©e par une autoritÃ© administrative ou juridictionnelle compÃ©tente. En outre, la responsabilitÃ© de PHP Afrique ne sera pas engagÃ©e pour tout cas de Force Majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment :
1.	Si l'exÃ©cution du contrat, ou de toute obligation incombant Ã PHP Afrique au titre des prÃ©sentes, est empÃªchÃ©e, limitÃ©e ou perturbÃ©e du fait d'incendie, explosion, dÃ©faillance des rÃ©seaux de transmission, effondrement des installations, Ã©pidÃ©mie, tremblement de terre, inondation, panne d'Ã©lectricitÃ©, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grÃ¨ve, boycott, ou autre circonstance hors du contrÃ´le raisonnable de PHP Afrique ("Cas de Force Majeure"), alors PHP Afrique, sous rÃ©serve d'une prompte notification au Client, devra Ãªtre dispensÃ©e de l'exÃ©cution de ses obligations dans la limite de cet empÃªchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la mÃªme maniÃ¨re dispensÃ©e de l'exÃ©cution de ses obligations dans la mesure oÃ¹ les obligations de cette partie sont relatives Ã l'exÃ©cution ainsi empÃªchÃ©e, limitÃ©e ou dÃ©rangÃ©e, sous rÃ©serve que la partie ainsi affectÃ©e fasse ses meilleurs efforts pour Ã©viter ou pallier de telles causes d'inexÃ©cution et que les deux parties procÃ¨dent avec promptitude dÃ¨s lors que de telles causes auront cessÃ© ou Ã©tÃ© supprimÃ©es. La partie affectÃ©e par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie rÃ©guliÃ¨rement informÃ©e par courrier Ã©lectronique des pronostics de suppression ou de rÃ©tablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durÃ©e supÃ©rieure Ã 30 jours, le contrat pourra Ãªtre rÃ©siliÃ© de plein droit Ã la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit Ã indemnitÃ© de part et d'autre.
2.	Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-aprÃ¨s : â€¢	dÃ©tÃ©rioration de l'application, â€¢	mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa ClientÃ¨le, destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockÃ©es Ã la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client. PHP Afrique ne pourra Ãªtre tenu responsable envers le Client de l'introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matÃ©riel ou logiciel diffÃ©rent, des modifications apportÃ©s aux composants logiciels par une personne autre que le Prestataire, d'une baisse du Chiffre d'Affaires consÃ©cutive au fonctionnement ou Ã l'absence de fonctionnement, ou Ã l'utilisation ou Ã l'absence d'utilisation du site ou des informations s'y trouvant ou devant s'y trouver, d'intrusion illÃ©gale ou non autorisÃ©e de tout tiers dans le serveur Web ou dans le site, d'un encombrement temporaire de la bande passante d'une interruption du service de connexion Ã Internet pour une cause hors de contrÃ´le du concepteur. (voir article 8) PHP Afrique ne pourra Ãªtre tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, Ã©lÃ©ments de forme, donnÃ©es accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client et ce Ã quelque titre que ce soit.
PHP Afrique ne saurait Ãªtre tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou dÃ©faillance des opÃ©rateurs des rÃ©seaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accÃ¨s. A ce titre, PHP Afrique informe le Client que ses prestations sont indÃ©pendantes d'autres opÃ©rateurs techniques et que sa responsabilitÃ© ne peut Ãªtre engagÃ©e par leur dÃ©faillance.
Les rÃ©parations dues par PHP Afrique en cas de dÃ©faillance du service qui rÃ©sulterait d'une faute Ã©tablie Ã son encontre correspondront au prÃ©judice direct, personnel et certain liÃ© Ã la dÃ©faillance en cause, Ã l'exclusion expresse de tout dommage indirect.
En aucun cas, PHP Afrique ne pourra Ãªtre tenu responsable des prÃ©judices indirects, c'est Ã dire tous ceux qui ne rÃ©sultent pas directement et exclusivement de la dÃ©faillance partielle ou totale du service fourni par PHP Afrique, tels que prÃ©judice commercial, perte de commandes, atteinte Ã l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bÃ©nÃ©fices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de dÃ©fectuositÃ© ou de piratage du systÃ¨me), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriÃ©es.
Toute action dirigÃ©e contre le Client par un tiers constitue un prÃ©judice indirect et par consÃ©quent, n'ouvre pas droit Ã rÃ©paration. En tout Ã©tat de cause, le montant des dommages intÃ©rÃªts qui pourraient Ãªtre mis Ã la charge de PHP Afrique, si sa responsabilitÃ© Ã©tait engagÃ©e, sera limitÃ© au montant des sommes effectivement versÃ©es par le Client Ã PHP Afrique pour la pÃ©riode considÃ©rÃ©e ou facturÃ©es au Client par PHP Afrique ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilitÃ© de PHP Afrique a Ã©tÃ© retenue. Sera pris en considÃ©ration le montant le plus faible de ces sommes.
PHP Afrique n'effectue aucune sauvegarde spÃ©cifique des donnÃ©es hÃ©bergÃ©es.
Il appartient en consÃ©quence au Client de prendre toutes mesures nÃ©cessaires Ã la sauvegarde de ses donnÃ©es en cas de perte, ou de dÃ©tÃ©rioration des donnÃ©es confiÃ©es, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressÃ©ment visÃ©e par les prÃ©sentes.
Par le prÃ©sent contrat, le Client dispense expressÃ©ment PHP Afrique de prendre des mesures de sÃ©curitÃ© spÃ©cifique, notamment de conserver les logs de connexion antÃ©rieurs au mois en cours, sauf demande contraire expressÃ©ment sollicitÃ©e par le Client et spÃ©cialement facturÃ©e.
En consÃ©quence, PHP Afrique recommande au Client de mettre en Å“uvre une mesure de sauvegarde mensuelle effectuÃ©e par ses soins. Il conservera luiÂ¬-mÃªme toutes les donnÃ©es que PHP Afrique lui aura Ã©ventuellement transmises, quant aux logs de connexion, notamment.
Il en est de mÃªme pour la collecte temporaire des adresses "IP" (Internet Protocol) considÃ©rÃ©e comme une mesure de sÃ©curitÃ© interne, lesquelles adresses ne sont pas conservÃ©es par PHP Afrique au-delÃ d'un dÃ©lai d'un mois. Toute rÃ©clamation ultÃ©rieure, mÃªme sur injonction judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, PHP Afrique n'Ã©tant plus en possession de ces donnÃ©es non archivÃ©es.
La responsabilitÃ© de PHP Afrique ne pourra donc Ãªtre recherchÃ©e en cas d'Ã©ventuelle carence dans la mise en Å“uvre des mesures de sÃ©curitÃ©, notamment de sauvegarde.
Cependant, si la responsabilitÃ© de PHP Afrique devait Ãªtre relevÃ©e par une autoritÃ© judiciaire, elle ne pourrait Ãªtre supÃ©rieure Ã un montant Ã©gal au montant des prestations facturÃ©es au client pour la pÃ©riode des 12 derniers mois.
Le Client reconnaÃ®t qu'aucune stipulation des prÃ©sentes ne le dÃ©gagera des obligations de payer tous les montants dus Ã PHP Afrique au titre des prÃ©sentes. ARTICLE 10 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT 10.1. Le Client s'engage Ã ne pas hÃ©berger de sites de charme ou Ã caractÃ¨re pornographique racistes ou illÃ©gaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de PHP Afrique.
De mÃªme, il s'interdit Ã tout hÃ©bergement de site sur des pages ayant trait Ã tout prosÃ©lytisme relatif Ã des mouvements sectaires, ou considÃ©rÃ©s comme reprÃ©sentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une dÃ©cision de Justice ayant autoritÃ© de la chose jugÃ©e.
Il s'engage Ã©galement Ã ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites.
Le Client s'engage Ã ne mettre Ã disposition du public, Ã partir de son site hÃ©bergÃ© sur les serveurs de PHP Afrique, de fichiers sons encodÃ©s sous le format MP3 ou autre. Il s'engage Ã©galement Ã ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et Ã ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service.
Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de lâ€™espace de stockage autorisÃ© par la formule dâ€™hÃ©bergement et options auxquelles il a souscrit.
Le Client est informÃ© que les publications constituent notamment des Å“uvres de l'esprit protÃ©gÃ©es par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112Â¬-2 1er et 2Â° du Code de la PropriÃ©tÃ© Intellectuelle.
Il assure PHP Afrique qu'il est titulaire de tous les droits de propriÃ©tÃ© intellectuelle sur l'intÃ©gralitÃ© des pages qu'il fait hÃ©berger, c'est-Â¬Ã -Â¬dire des droits de reproduction, de reprÃ©sentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durÃ©e prÃ©alablement dÃ©terminÃ©e.
Le Client agit en tant qu'entitÃ© indÃ©pendante et assume en consÃ©quence seul les risques et pÃ©rils de son activitÃ©. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusÃ©es ou collectÃ©es, de leur exploitation et de leur mise Ã jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage Ã respecter les droits des tiers, les droits de la personnalitÃ©, les droits de propriÃ©tÃ© intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En consÃ©quence, PHP Afrique ne saurait Ãªtre tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusÃ©es ou collectÃ©es, de leur exploitation et de leur mise Ã jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, Ã quelque titre que ce soit.
Le Client dÃ©clare en consÃ©quence accepter pleinement toutes les obligations lÃ©gales dÃ©coulant de la propriÃ©tÃ© de ses services, PHP Afrique ne pouvant Ãªtre recherchÃ© ni inquiÃ©tÃ© Ã cet Ã©gard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou rÃ¨glements applicables aux services du Client. Le Client dÃ©clare avoir obtenu toutes les autorisations nÃ©cessaires en matiÃ¨re de droits d'auteur, notamment auprÃ¨s des sociÃ©tÃ©s de rÃ©partition de droits d'auteur qui seraient requises. Le Client s'engage Ã faire figurer sur les pages Web de son site Internet l'identitÃ© et l'adresse du propriÃ©taire ou de l'auteur des pages Web et Ã effectuer toutes les demandes nÃ©cessaires Ã la crÃ©ation de son site Web, conformÃ©ment Ã la loi locale en vigueur.
Le non-Â¬respect par le Client des points visÃ©s ci-dessus Â¬que ce soit pour le site hÃ©bergÃ© sur la plateforme serveurs de PHP Afrique ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites â€“ et notamment toute activitÃ© spÃ©cifiquement interdite Ã partir des serveurs de PHP Afrique et/ou tout contenu diffusÃ© spÃ©cifiquement interdits sur les serveurs de PHP Afrique et/ou susceptible d'engendrer une responsabilitÃ© civile et/ou pÃ©nale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraÃ®nera le droit pour PHP Afrique de dÃ©cÃ¢bler et/ou d'interrompre sans dÃ©lai et sans mise en demeure prÃ©alable les services du Client et de rÃ©silier immÃ©diatement et de plein droit le contrat, sans prÃ©judice du droit Ã tous dommages intÃ©rÃªts auxquels PHP Afrique pourrait prÃ©tendre. Dans ces hypothÃ¨ses, le Client ne pourra prÃ©tendre au remboursement par PHP Afrique des sommes dÃ©jÃ versÃ©es.
Le Client s'engage Ã respecter l'ensemble des prescriptions lÃ©gales et rÃ©glementaires en vigueur, et en particulier celles relatives Ã l'informatique, aux fichiers et aux libertÃ©s, et notamment Ã faire toute dÃ©claration des traitements auprÃ¨s de la Commission Nationale de l'Informatique et des LibertÃ©s (C.N.I.L.). Le Client s'engage par ailleurs Ã prendre toutes les assurances nÃ©cessaires auprÃ¨s d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du prÃ©sent contrat ou de son exÃ©cution.
Le Client garantit relever indemne PHP Afrique de toute action en revendication de tiers liÃ©e au contenu des informations transmises, diffusÃ©es, reproduites notamment celles rÃ©sultant d'une atteinte aux droits de la personnalitÃ©, Ã un droit de propriÃ©tÃ© liÃ© Ã un brevet, Ã une marque, Ã des dessins et modÃ¨les, Ã des droits d'auteur ou celles rÃ©sultant d'un acte de concurrence dÃ©loyale ou parasitaire ou d'une atteinte Ã l'ordre public, aux rÃ¨gles dÃ©ontologiques rÃ©gissant Internet, aux bonnes mÅ“urs, au respect de la vie privÃ©e (droit Ã l'image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code PÃ©nal : Ã ce titre, le Client indemnisera PHP Afrique de tous frais, charges et dÃ©penses que celle-Â¬ci aurait Ã supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de PHP Afrique, mÃªme par une dÃ©cision de justice non dÃ©finitive.
Le Client s'engage Ã rÃ©gler directement Ã l'auteur de la rÃ©clamation toute somme que celui-ci exigerait de PHP Afrique. En outre, le Client s'engage Ã intervenir sur demande de PHP Afrique Ã toute instance engagÃ©e contre cette derniÃ¨re ainsi qu'Ã garantir Ã PHP Afrique de toutes les condamnations qui seraient prononcÃ©es contre PHP Afrique Ã cette occasion. En consÃ©quence, le Client s'engage Ã faire son affaire personnelle de toute rÃ©clamation et/ou procÃ©dure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formÃ©e contre PHP Afrique et qui se rattacherait aux obligations mises Ã la charge du Client au titre du prÃ©sent contrat.
Le Client, seul responsable du contenu du site, s'engage Ã assurer Ã ses frais la dÃ©fense de PHP Afrique dans le cas oÃ¹ cette derniÃ¨re ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux donnÃ©es, informations, messages etc. qu'elle diffuse, et Ã prendre Ã sa charge l'indemnitÃ© due en rÃ©paration du prÃ©judice Ã©ventuellement subi, Ã condition d'avoir toute libertÃ© pour transiger et conduire la procÃ©dure.
10.2 Utilisation de SCRIPTS PHP/MYSQL
PHP Afrique fournit des hÃ©bergements qui permettent lâ€™utilisation des scripts PHP, MYSQL et dâ€™autres programmes exÃ©cutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources systÃ¨me que de simples pages, les restrictions ci-dessous s'appliquent donc Ã lâ€™utilisation de ces fonctionnalitÃ©s.
Le Client a la possibilitÃ© de crÃ©er et exÃ©cuter ses propres PHP ou/et SQL sur son propre compte.
Cette utilisation doit Ãªtre raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualitÃ©, nous nous rÃ©servons le droit d'arrÃªter l'exÃ©cution de certains PHP, SQL ou/et du site s'ils prennent trop de puissance serveur et mettent en pÃ©ril, indÃ©pendamment des cinq restrictions citÃ©es ci-dessous, le bon fonctionnement du serveur de PHP Afrique. PHP Afrique fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources systÃ¨me avant de suspendre ceux-ci.
Par contre, si les scripts causent des problÃ¨mes aux autres clients ou que ceux-Â¬ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront Ãªtre stoppÃ©s sans prÃ©avis.
Le client est averti que lâ€™utilisation non conforme Ã ce qui est indiquÃ© ci-dessus peut Ãªtre de nature Ã rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisÃ©, et exposer le site concernÃ© Ã une suspension sans prÃ©avis afin de garantir une qualitÃ© de service acceptable Ã lâ€™ensemble des clients du serveur. Le Client sera alors incitÃ© Ã opter pour un contrat d'hÃ©bergement dÃ©diÃ©.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou du matÃ©riel. Lâ€™exÃ©cution de scripts de ce genre pourra entraÃ®ner lâ€™annulation immÃ©diate du compte client. En consÃ©quence, pour apprÃ©cier le caractÃ¨re raisonnable de l'utilisation des scripts au regard d'un service mutualisÃ©, seront utilisÃ©s les critÃ¨res suivants : -	nombre de requÃªtes Web par jour (html, php, jpg, gif et autres)
-	utilisation du processeur de la machine ("CPU") (< 60 secondes Ã 100 % de CPU) -	utilisation de la RAM (<80 Mo par seconde)
-	accÃ¨s Ã un serveur SQL par 5 connexions (requÃªte/session) simultanÃ©es uniquement (PHP Afrique recommande au client dâ€™Ã©tablir des connexions courtes et de les fermer aprÃ¨s utilisation)
-	pour d'autres raisons non dÃ©finies par les prÃ©sentes mais qui, selon lâ€™apprÃ©ciation de PHP Afrique, risqueraient de mettre en pÃ©ril le systÃ¨me informatique de PHP Afrique. Le client sera tenu de faire connaÃ®tre la raison prÃ©cise pour laquelle il utilise les scripts. 10.3 Lâ€™utilisation du SPAM est totalement interdite
Le client sâ€™engage Ã ne pas se servir des fonctionnalitÃ©s de la messagerie pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou Ã des personnes qui ne dÃ©sirent pas en recevoir. A ce titre, PHP Afrique se rÃ©serve le droit de mettre en place sur ses serveurs des outils logiciels empÃªchant ces pratiques.
En cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un email envoyÃ© : -	Ã partir des installations chez PHP Afrique
-	ou comportant les URL des sites hÃ©bergÃ©s chez PHP Afrique En cas de non-Â¬respect de cet engagement, le client reconnaÃ®t que PHP Afrique est en droit de limiter, de restreindre, dâ€™interrompre ou de suspendre dÃ©finitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durÃ©e de cinq jours minimum voire rompre dÃ©finitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyÃ©s par email au client.
10.4 Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe que PHP Afrique pourrait lui fournir ultÃ©rieurement. Toute utilisation faite du mot de passe et de l'identifiant du Client sera considÃ©rÃ©e comme relevant de la responsabilitÃ© exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la sÃ©curitÃ© de ce mot de passe.
10.5 Le Client supportera seul les consÃ©quences du dÃ©faut de fonctionnement du serveur consÃ©cutif Ã toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront Ã©tÃ© fournies par PHP Afrique. De mÃªme, le Client supporte seul les consÃ©quences de la perte du ou des mots de passe prÃ©citÃ©s.
10.6 Le Client s'engage Ã informer PHP Afrique de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, Ã©lectronique ou autre, modification de son Ã©quipement...) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l'adresse de messagerie, dont la modification devra Ãªtre transmise dans les 48 heures Ã compter de son utilisation. A dÃ©faut de respect de ce dÃ©lai, ou Ã dÃ©faut d'informer PHP Afrique de ce changement, PHP Afrique dÃ©gagera sa responsabilitÃ© pour toute fermeture de service, conformÃ©ment aux stipulations Ã©dictÃ©es Ã l'article 12.3
10.7 Le Client s'engage Ã conserver une copie des donnÃ©es transmises ARTICLE 11 : DUREE DU CONTRAT Le contrat est conclu pour une durÃ©e mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle qui commence Ã courir Ã compter de la rÃ©ception par le Client des codes lui permettant d'accÃ©der Ã son espace rÃ©servÃ©.
Le prÃ©sent contrat est renouvelable Ã la demande du client via la procÃ©dure de renouvellement mise en place, selon les tarifs et conditions de PHP Afrique Ã la date de son renouvellement, sauf dÃ©nonciation par l'une des parties dans les conditions dÃ©crites ci-aprÃ¨s.
ARTICLE 12 : NOM DE DOMAINE Sur commande du Client, PHP Afrique se charge pour le compte du Client des formalitÃ©s d'enregistrement du nom de domaine choisi par le Client auprÃ¨s du Registre. A cet effet, le Client devra fournir Ã PHP Afrique, sur simple demande de celle-ci, tous les documents et informations nÃ©cessaires Ã cette dÃ©marche. PHP Afrique rapportera au Client toute difficultÃ© qu'elle pourrait rencontrer pour l'enregistrement du nom de domaine souhaitÃ© par le Client.
En tout Ã©tat de cause, PHP Afrique ne s'engage pas sur l'obtention du nom de domaine choisi par le Client dans la mesure oÃ¹ cette dÃ©cision appartient Ã lâ€™AutoritÃ© Registre.
Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine et vÃ©rifiera que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers. Le dÃ©pÃ´t fait par PHP Afrique se fait pour le compte du Client. En consÃ©quence le Nom de Domaine enregistrÃ© par le Client est sous sa garde exclusive et il lui appartient de s'assurer du renouvellement de ce nom de domaine en temps utile.
PHP Afrique est un simple intermÃ©diaire technique agissant au nom du Client. Le Client reconnaÃ®t que la prestation de PHP Afrique consiste seulement en une inclusion dans la base de donnÃ©es partagÃ©e des Noms de Domaine, du Nom de Domaine que le Client choisit, pendant la durÃ©e du prÃ©sent contrat et sous rÃ©serve, notamment, que le Nom de Domaine soit disponible et que le Client respecte les termes des prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales et particuliÃ¨res. ARTICLE 13 : TARIF, PAIEMENT, DELAI DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT 13.1 Tarif
Les prix des services fournis par PHP Afrique au titre du contrat de prestations de services de PHP Afrique font l'objet de plusieurs tarifs Ã©tablis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site http://www.phpafrique.com et sur demande auprÃ¨s de PHP Afrique, Ã l'adresse indiquÃ©e Ã l'article 18.4.
Les abonnements et prestations proposÃ©s sont mentionnÃ©s dans le bon de commande ; ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en francs CFA, d'avance lors de l'enregistrement du bon de commande ou aprÃ¨s rÃ©ception via email de l'url vers la facture pro forma du Client, pour une pÃ©riode mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle selon l'option retenue par le Client dans le bon de commande, sous rÃ©serve que la durÃ©e du contrat soit au moins Ã©gale Ã cette pÃ©riode.
PHP Afrique se rÃ©serve la facultÃ© de modifier ses prix Ã tout moment, sous rÃ©serve d'en informer le Client par courrier Ã©lectronique ou par un avertissement en ligne sur le site http://www.phpafrique.com un mois Ã l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client. Suite Ã cette information le Client sera libre de rÃ©silier le contrat, dans les conditions prÃ©cisÃ©es dans l'article 15. A dÃ©faut, le Client sera rÃ©putÃ© avoir acceptÃ© les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables Ã tous les contrats et notamment Ã ceux en cours d'exÃ©cution.
PHP Afrique se rÃ©serve le droit de rÃ©percuter, sans dÃ©lai, toute nouvelle taxe rÃ©glementaire, administrative ou lÃ©gale ou toute augmentation de taux des taxes existantes. (voir ci-dessus)
13.2 ModalitÃ©s de Paiements
Les abonnements payÃ©s d'avance sont garantis pour la pÃ©riode concernÃ©e.
Le paiement doit Ãªtre fait en espÃ¨ce (francs CFA), soit par carte bancaire (visa, Mastercard, carte bleue ou eurocard), soit par chÃ¨que, Ã condition quâ€™il Ã©mane dâ€™un Ã©tablissement bancaire situÃ© dans la zone UEMOA (en raison de frais Ã©levÃ©s Ã notre charge), soit par virement bancaire directement avec les coordonnÃ©es bancaires de PHP Afrique, soit par transfert dâ€™argent au nom dâ€™un comptable de PHP Afrique, soit par Mandat Cash, ou soit par Mandat international. Aucun autre paiement ne sera acceptÃ© ou validÃ© par nos soins, autre que ceux citÃ©s prÃ©cÃ©demment.
PHP Afrique notifiera au Client par le biais de six emails de son obligation d'acquitter le prix du renouvellement du/des hÃ©bergements concernÃ©(s).
Ces emails seront envoyÃ©s au Client selon le calendrier suivant :
1er rappel J - 60 jours,
2Ã¨me rappel J - 30 jours,
3Ã¨me rappel J - Â¬15 jours,
4Ã¨me rappel J - Â¬5 jours,
5Ã¨me rappel J - Â¬1 jour,
Fermeture de lâ€™hÃ©bergement J + 1 jours
Effacement de lâ€™hÃ©bergement J + 10 jours
Cette notification sera faite par email uniquement, et sera adressÃ©e au contact de facturation (adresse email Ã tenir Ã jour, sous la responsabilitÃ© du Client).
A dÃ©faut de l'entier paiement du prix du renouvellement fixÃ© dans le tarif, PHP Afrique ne pourra effectuer le renouvellement demandÃ© par le Client. Le Client recevra un email de notification de fermeture de lâ€™hÃ©bergement Ã la date dâ€™anniversaire de celui-Â¬ci. PHP Afrique entreprendra lâ€™effacement dÃ©finitif de lâ€™hÃ©bergement Ã J + 10 jours selon la date anniversaire du renouvellement, le Client recevra un email de notification pour lâ€™informer de lâ€™effacement de lâ€™hÃ©bergement pour dÃ©faut de paiement. Le client prendra toutes ses dispositions pour sauvegarder ses donnÃ©es avant la fermeture de son compte.
Tout dÃ©faut de paiement ou paiement irrÃ©gulier, c'est Ã dire, notamment, d'un montant erronÃ©, ou incomplet, ou ne comportant pas les rÃ©fÃ©rences requises, ou effectuÃ© par un moyen ou une procÃ©dure non acceptÃ©s par PHP Afrique, sera purement et simplement ignorÃ© et provoquera le rejet par PHP Afrique de la demande d'enregistrement, de renouvellement ou de transfert.
S'agissant d'un renouvellement payÃ© par chÃ¨que, il appartient au Client de solliciter le renouvellement avec un dÃ©lai suffisant de sorte que le chÃ¨que soit effectivement reÃ§u par PHP Afrique avant expiration de lâ€™hÃ©bergement.
Tout incident et/ou retard de paiement Ã l'Ã©chÃ©ance entraÃ®nera suspension de services suite Ã nos rappels.
Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de PHP Afrique.
13.4 ConsÃ©quences dâ€™un retard de paiement
Tout impayÃ© (annulation du paiement par carte, dÃ©faut de provision et/ou rejet par notre banque suite Ã un paiement par chÃ¨que...) sera considÃ©rÃ© comme un retard de paiement.
De convention expresse et sauf report sollicitÃ© Ã temps et accordÃ© par PHP Afrique de maniÃ¨re particuliÃ¨re et Ã©crite, le dÃ©faut total ou partiel de paiement Ã l'Ã©chÃ©ance de toute somme due au titre du contrat entraÃ®nera de plein droit et sans mise en demeure prÃ©alable et sans prÃ©judice de l'article RESILIATION : -	l'exigibilitÃ© immÃ©diate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de rÃ¨glement prÃ©vu. -	la possibilitÃ© de suspendre ou de rÃ©silier, si bon semble Ã PHP Afrique, lâ€™exÃ©cution de toute commande en cours jusquâ€™au paiement complet des sommes dues par le Client ; -	l'application d'un intÃ©rÃªt Ã un taux Ã©gal Ã 12 % sans que celui-ci ne puisse Ãªtre infÃ©rieur Ã une fois et demi le taux de lâ€™intÃ©rÃªt lÃ©gal, -	la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans prÃ©judice pour PHP Afrique d'user de la facultÃ© de rÃ©siliation du contrat stipulÃ©e Ã l'article RESILIATION. Tout dÃ©saccord concernant la facturation et la nature des services devront Ãªtre exprimÃ©s par courrier postal ou par fax dans un dÃ©lai d'un mois aprÃ¨s Ã©mission du bon de commande.
Dans l'hypothÃ¨se oÃ¹ des frais seraient exposÃ©s par PHP Afrique, cette derniÃ¨re en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client pourra alors rÃ©gler la somme due par chÃ¨que en francs CFA.
ARTICLE 14 : DROIT DE RETRACTATION PHP Afrique accorde au Client un droit de rÃ©tractation de 7 (sept) jours francs Ã compter de la date de fourniture de services, mÃªme si lâ€™exÃ©cution de la prestation a dÃ©jÃ commencÃ© sur demande du Client.
Ce droit de rÃ©tractation sâ€™effectue par courrier recommandÃ© avec accusÃ© de rÃ©ception, date de la poste faisant foi, et donne droit pour le client au remboursement des sommes dÃ©jÃ versÃ©es par lui dans un dÃ©lai de trente (30) jours Ã compter de la rÃ©ception de lâ€™avis.
Toute demande de rÃ©tractation qui ne respecterait pas le dÃ©lai lÃ©gal ou les formalitÃ©s de lâ€™alinÃ©a prÃ©cÃ©dent ne sera pas prise en considÃ©ration.
ARTICLE 15 : RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE 15.1. Chaque partie peut rÃ©silier de plein droit et sans indemnitÃ© le contrat en cas de force majeure dans les conditions prÃ©vues Ã l'article 9 des conditions gÃ©nÃ©rales.
15.2. Dans les autres cas, le Client est libre de rÃ©silier le contrat par simple envoi postal dâ€™un courrier et dans ce cas, le Client ne pourra prÃ©tendre au remboursement par PHP Afrique des sommes dÃ©jÃ versÃ©es.
15.3. Le non-Â¬respect par le Client des stipulations de l'article 10 des prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales d'hÃ©bergement Â¬que ce soit pour le site hÃ©bergÃ© sur la plateforme serveurs de PHP Afrique ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites Â¬et notamment toute activitÃ© spÃ©cifiquement interdite Ã partir des serveurs de PHP Afrique et/ou tout contenu diffusÃ© spÃ©cifiquement interdits sur les serveurs de PHP Afrique et/ou susceptible d'engendrer une responsabilitÃ© civile et/ou pÃ©nale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraÃ®nera le droit pour PHP Afrique de dÃ©cÃ¢bler et/ou d'interrompre sans dÃ©lai et sans mise en demeure prÃ©alable les services du Client et de rÃ©silier immÃ©diatement et de plein droit le contrat, sans prÃ©judice du droit Ã tous dommages intÃ©rÃªts auxquels PHP Afrique pourrait prÃ©tendre. Dans ces hypothÃ¨ses, le Client ne pourra prÃ©tendre remboursement par PHP Afrique des sommes dÃ©jÃ versÃ©es.
15.4. PHP Afrique pourra mettre fin au contrat par lettre recommandÃ©e avec demande d'avis de rÃ©ception, sous rÃ©serve d'un prÃ©avis de 1 mois.
15.5. En cas de manquement par l'une des parties Ã l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non rÃ©parÃ© dans un dÃ©lai de 7 jours Ã compter soit d'une lettre recommandÃ©e avec demande d'avis de rÃ©ception adressÃ©e par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressÃ©e par la dite partie, le contrat sera rÃ©siliÃ© de plein droit, sans prÃ©judice de tous dommages intÃ©rÃªts Ã©ventuels qui pourraient Ãªtre rÃ©clamÃ©s Ã la partie dÃ©faillante.
15.6. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la premiÃ¨re prÃ©sentation de la lettre.
15.7. Si PHP Afrique rÃ©silie le contrat dans les conditions prÃ©vues Ã l'article 15.4, le Client ne pourra prÃ©tendre au remboursement par PHP Afrique des sommes dÃ©jÃ versÃ©es, et PHP Afrique ne sera redevable d'aucun dÃ©dommagement Ã lâ€™Ã©gard du Client. En revanche, si le non-respect des obligations du client entraÃ®nait un prÃ©judice pour PHP Afrique, PHP Afrique se rÃ©serve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la rÃ©paration complÃ¨te de ce prÃ©judice et notamment le remboursement de dommages et intÃ©rÃªts, pÃ©nalitÃ©s, frais, honoraires exposÃ©s par PHP Afrique.
15.8. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, PHP Afrique s'engage Ã procÃ©der au retrait intÃ©gral des fichiers relatifs au site du Client et prÃ©sents sur ses serveurs.
15.9 Le service est restreint, limitÃ© ou suspendu de plein droit si le paiement nâ€™est pas effectif aprÃ¨s relance et lettre de mise en demeure.
15.10 Le service peut encore Ãªtre restreint, limitÃ© ou suspendu lorsque les conditions particuliÃ¨res applicables Ã chaque type de service fourni par PHP Afrique prÃ©voient cette sanction en consÃ©quence dâ€™un manquement.
15.11 En toutes hypothÃ¨ses, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercÃ©es selon la gravitÃ© et la rÃ©currence du ou des manquements. Elles sont dÃ©terminÃ©es en fonction de la nature du ou des manquements constatÃ©s.
15.12 Le Client comprend que PHP Afrique devra effectuer une restriction, limitation ou suspension de lâ€™hÃ©bergement si PHP Afrique reÃ§oit un avis Ã cet effet notifiÃ© par une autoritÃ© compÃ©tente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformÃ©ment aux lois applicables appropriÃ©es.
ARTICLE 16 : PUBLICITE ET PROMOTION
PHP Afrique pourra Ã l'occasion de manifestations, dans les colloques et publications spÃ©cialisÃ©es sur les marchÃ©s professionnels, se prÃ©valoir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes. ARTICLE 17 : APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PHP Afrique Les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales sont applicables Ã toute prestation dâ€™hÃ©bergement fournie par PHP Afrique. Le contrat prÃ©vaut sur toute plaquette, brochure commerciale, publicitÃ© ou contenu du site Internet de PHP Afrique, sous rÃ©serve de lâ€™application de la clause Â« modification Â».
Le fait de passer commande implique lâ€™adhÃ©sion entiÃ¨re et sans rÃ©serve du client aux prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales dâ€™hÃ©bergement, qui sâ€™appliquent quelles que soient les options retenues ; lâ€™hÃ©bergement souscrit et les modalitÃ©s dâ€™ouverture de lâ€™hÃ©bergement. Aucune demande sÃ©parÃ©e ou modification particuliÃ¨re du bon de commande faite par le client ne peut, sauf acceptation formelle et expresse, Ãªtre opposable Ã PHP Afrique, quel que soit le moment oÃ¹ elle aura pu Ãªtre portÃ©e Ã la connaissance de cette derniÃ¨re. ARTICLE 18 : MODIFICATION Les conditions gÃ©nÃ©rales, particuliÃ¨res et le bon de commande en ligne prÃ©valent sur les conditions gÃ©nÃ©rales, particuliÃ¨res et le bon de commande imprimÃ©e. Les parties conviennent que PHP Afrique peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalitÃ© que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions gÃ©nÃ©rales en ligne. Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisÃ© Ã l'adresse www.phpafrique.com ou l'envoi d'un courrier Ã©lectronique au Client. Dans cette hypothÃ¨se, le Client peut, en dÃ©rogation Ã l'article 14 des conditions gÃ©nÃ©rales, rÃ©silier le contrat dans un dÃ©lai de trente jours Ã compter de l'entrÃ©e en vigueur de ces modifications.
19.1. DivisibilitÃ© Si l'une quelconque des stipulations du prÃ©sent contrat s'avÃ©rait nulle au regard d'une rÃ¨gle de droit en vigueur ou d'une dÃ©cision judiciaire devenue dÃ©finitive, elle serait alors rÃ©putÃ©e non Ã©crite, sans pour autant entraÃ®ner la nullitÃ© du contrat ni altÃ©rer la validitÃ© de ses autres dispositions. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce Ã son inexÃ©cution, que ce soit de maniÃ¨re permanente ou temporaire, ne pourra Ãªtre interprÃ©tÃ© comme une renonciation par cette partie aux droits qui dÃ©coulent pour elle de ladite clause. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulÃ©e par une disposition valable correspondant Ã l'esprit et Ã l'objet des Conditions contractuelles.
19.2. IntitulÃ©s Les intitulÃ©s des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les rÃ©fÃ©rences et n'ont pas par eux6Â¬mÃªmes, une valeur contractuelle ou une signification particuliÃ¨re.
19.3. Notifications Toutes les notifications, communications, mises en demeure prÃ©vues par les Conditions gÃ©nÃ©rales seront rÃ©putÃ©es avoir Ã©tÃ© valablement dÃ©livrÃ©es au Client si elles sont adressÃ©es par lettre recommandÃ©e avec demande d'avis de rÃ©ception Ã : -	Pour PHP Afrique : BP 1175 ABOMEY-CALAVI (BENIN) -	Pour le titulaire de lâ€™hÃ©bergement : Ã l'adresse postale et/ou email quâ€™il a fourni Ã PHP Afrique.
ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION La loi bÃ©ninoise sera seule applicable au prÃ©sent contrat, Ã l'exclusion, d'une part, des rÃ¨gles de conflit prÃ©vues par la loi bÃ©ninoise, et d'autre part, des dispositions de la loi bÃ©ninoise qui seraient contraires au prÃ©sent contrat.
Tout litige entre les parties, relatif Ã leurs relations contractuelles et notamment Ã l'interprÃ©tation, l'exÃ©cution et la rÃ©siliation du prÃ©sent contrat, sera soumis au tribunal de commerce de Cotonou (BÃ©nin) mÃªme en cas d'appel en garantie ou de pluralitÃ© de dÃ©fendeurs.
Conditions de location des serveurs dÃ©diÃ©s
Version du 26/12/2013
1.	HÃ©bergement physique
Lâ€˜hÃ©bergement du serveur dÃ©diÃ© se fait exclusivement dans les locaux de Redbus Interhouse situÃ© 130 Boulevard de Verdun â€“ Courbevoie. Le serveur est stockÃ© dans une salle blanche, climatisÃ©e conforme aux normes europÃ©ennes. Lâ€™accÃ¨s au datacenter est contrÃ´lÃ© 24h/24. Le client ne dispose dâ€™un accÃ¨s Ã la salle que dans le cadre dâ€™une location de serveur dÃ©diÃ©.
2.	Bande passante Internet
Le serveur est connectÃ© sur un brin rÃ©seau 100Mbps. Le client peut disposer Ã tout moment de la bande passante souscrite dans l'offre sÃ©lectionnÃ©e.
La bande passante est facturÃ©e au 95Ã¨me percentile. Cela signifie que PHP Afrique effectuera, Ã partir des statistiques de l'utilisation de la bande passante du client relevÃ©es toutes les 5 minutes, le calcul du Â« percentile Â».
Le percentile consiste Ã classer par ordre dÃ©croissant les pics de connexion les plus importants et Ã retirer les pics de connexion pendant 5% du temps. (Vous bÃ©nÃ©ficiez donc d'un burst de bande passante gratuite pendant 5% du temps, chaque mois)
La valeur la plus Ã©levÃ©e suivante est retenue pour calculer la consommation effective de bande passante.
Si le client exploite plus de bande passante qu'il n'a effectivement souscrite dans son contrat, il devra choisir une offre adaptÃ©e Ã son trafic ou souscrire du trafic supplÃ©mentaire. S'il ne souhaite pas le faire, il perdra la possibilitÃ© de BURST et sera donc bridÃ© de maniÃ¨re fixe au dÃ©bit initial.
Le client sera en mesure de suivre Ã tout moment sa consommation via des graphiques reprÃ©sentant le trafic sortant et entrant sur son port rÃ©seau allouÃ©.
3.	Support niveau 1
PHP Afrique met Ã la disposition du client un support niveau 1 prÃ©sent gratuitement 24h/24 pour les services suivants :
-	Reboot hard
-	ProblÃ¨me de Kernel
-	ProblÃ¨me au dÃ©marrage de la machine
-	ProblÃ¨me de configuration rÃ©seau
Les techniciens effectuent alors la procÃ©dure que vous devrez leur indiquer trÃ¨s prÃ©cisÃ©ment par mail.
4.	SystÃ¨me d'exploitation
PHP Afrique livre le serveur prÃ©installÃ© (voir ci-dessous la liste des logiciels installÃ©s). Nous fournissons ensuite au client l'accÃ¨s Â« root Â» lui donnant un accÃ¨s d'administration total sur la machine.
II est donc responsable des opÃ©rations qu'il effectue une fois l'accÃ¨s donnÃ©.
PHP Afrique ne peut en aucun cas Ãªtre tenu pour responsable des dommages causÃ©s au systÃ¨me par une mauvaise utilisation des privilÃ¨ges offerts par cet accÃ¨s Â« root Â».
PHP Afrique pourra sur demande rÃ©installer le systÃ¨me de la machine du client. Le client sera alors facture de 2h de main d'Å“uvre pour l'intervention.
Le systÃ¨me et les applications suivantes sont prÃ©installÃ©s sur le systÃ¨me :
-	SystÃ¨me Linux DEBIAN - Kernel 2.4.18-22
-	Apache 1.3 - PHP 4 - Mysql
-	Qmail â€“ vpopmail
ARTICLE 1 : Application du contrat
Le prÃ©sent contrat est conclu entre le signataire du contrat dÃ©signÃ© par le Client et le vendeur dÃ©signÃ© par PHP Afrique. Ce contrat est applicable pour toute fourniture de prestations de location et d'hÃ©bergement de serveur dÃ©diÃ© au client. Le serveur dÃ©diÃ© est mis Ã la disposition du client par PHP Afrique, qui en conserve l'entiÃ¨re propriÃ©tÃ©. Le serveur est hÃ©bergÃ© physiquement par PHP Afrique qui se charge Ã©galement d'effectuer au besoin les maintenances matÃ©rielles nÃ©cessaires au bon fonctionnement du service.
Le fait de passer commande implique l'adhÃ©sion entiÃ¨re et sans rÃ©serve du Client aux prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales de vente. Aucune condition particuliÃ¨re ne peut, sauf acceptation formelle et Ã©crite de PHP Afrique, prÃ©valoir sur les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales. Toute clause contraire posÃ©e par le Client sera donc, Ã dÃ©faut d'acceptation expresse, inopposable Ã PHP Afrique, quel que soit le moment oÃ¹ elle aura pu Ãªtre portÃ©e Ã la connaissance de cette derniÃ¨re.
Les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales ont pour objet de dÃ©finir les conditions techniques et financiÃ¨res dans lesquelles PHP Afrique s'engage Ã louer et Ã hÃ©berger sur sa plate-forme serveur, le serveur Internet dÃ©diÃ© du Client.
Le Client reconnaÃ®t expressÃ©ment que PHP Afrique n'intervient jamais dans la conception, le dÃ©veloppement, la rÃ©alisation du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.
La plate-forme d'hÃ©bergement et le serveur du client sont accessibles par l'intermÃ©diaire de stations reliÃ©es au rÃ©seau Internet.
PHP Afrique fournit exclusivement un serveur, la connectivitÃ© internet, une adresse IP, un support niveau 1 ainsi qu'un service de maintenance sur place du matÃ©riel.
Le support niveau 1 comprend le reboot physique de la machine (hard) et une Ã©ventuelle intervention sur la machine au boot (kernel).
PHP Afrique met Ã la disposition du Client un support technique par email et tÃ©lÃ©phone. Ce support ne s'occupe que des questions et problÃ¨mes relevant de l'exploitation de la machine. Les coordonnÃ©es pour joindre ce support sont disponibles sur le site http://www.phpafrique.com
Le support technique a simplement vocation Ã fournir une aide ponctuelle au client. II n'a pas finalitÃ© Ã fournir une intervention sur la machine du client. Toute intervention sur la machine, Ã distance, fera l'objet de prestations spÃ©cifiques. Pour cela, le client devra contacter par e-mail le service commercial afin d'Ã©tablir prÃ©alablement un devis estimatif de l'intervention. Une fois le devis acceptÃ© par le client, et dÃ¨s la rÃ©ception du paiement, l'intervention dÃ©butera.
ARTICLE 5 : Conditions de facturation
PHP Afrique procÃ¨de Ã la location et Ã l'hÃ©bergement d'un serveur dÃ©diÃ© au Client sur sa plate-forme serveur dÃ¨s rÃ©ception du bon de commande rempli par le Client, accompagne du paiement correspondant et du contrat signÃ© par le Client. PHP Afrique accusera rÃ©ception du Bon de commande, du paiement et du contrat, et informera le client par courrier Ã©lectronique de la mise Ã disposition du serveur dÃ©diÃ©.
En l'absence de l'envoi de cet accusÃ© de rÃ©ception, le contrat ne pourra Ãªtre rÃ©putÃ© conclu. La mise en ligne effective du serveur dÃ©diÃ© dÃ©termine la date initiale Ã laquelle la facturation prendra effet. Le contrat est conclu pour une durÃ©e de un an.
Pour tout Ã©change d'informations par courrier Ã©lectronique, la date et l'heure du serveur PHP Afrique fera foi entre les parties. Ces informations seront conservÃ©es par PHP Afrique pendant toute la pÃ©riode des relations contractuelles, augmentÃ©e de la pÃ©riode de prescription de toute action en Justice.
ARTICLE 6 : Conditions d'exploitation
Le serveur sera hÃ©bergÃ© sur la plate-forme serveur de PHP Afrique. Sur demande, le Client a la possibilitÃ© de commander une modification des caractÃ©ristiques hardware du serveur louÃ©. Dans ce cas, les tarifs de location et d'hÃ©bergement du serveur sont modifiÃ©s en fonction du changement apportÃ©.
Le Client reconnaÃ®t par les prÃ©sentes que les fluctuations de la bande passante et les alÃ©as du fournisseur d'accÃ¨s sont des Ã©lÃ©ments pouvant entraÃ®ner une discontinuitÃ© dans l'accÃ¨s au serveur indÃ©pendante de la volontÃ© de PHP Afrique et extÃ©rieure Ã ses moyens techniques. PHP Afrique s'engage Ã tout mettre en Å“uvre pour assurer la permanence, la continuitÃ© et la qualitÃ© des services qu'elle propose, et souscrit Ã ce titre une obligation de moyens ; en consÃ©quence, PHP Afrique s'efforcera d'offrir un accÃ¨s Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
PHP Afrique propose diffÃ©rentes prestations pour l'installation de matÃ©riel ou de logiciel pour la modification la configuration du serveur. Ces prestations sont dÃ©crites sur le site phpafrique.com, ainsi que les tarifs correspondants. Le Client est administrateur du serveur louÃ© Ã PHP Afrique. II a l'accÃ¨s root Ã ce serveur. Le Client a la possibilitÃ© d'installer lui-mÃªme des applications software sur le serveur. Ces installations se font sous son entiÃ¨re responsabilitÃ©, et PHP Afrique ne pourra Ãªtre tenue pour responsable d'un dÃ©faut de fonctionnement du serveur consÃ©cutif Ã ces installations.
ARTICLE 7 : ResponsabilitÃ© de PHP Afrique
La responsabilitÃ© de PHP Afrique ne sera pas engagÃ©e dans les cas ci-aprÃ¨s :
-	DÃ©tÃ©rioration de l'application du fait du Client et/ou non respect des conseils donnÃ©s
-	Mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou sa clientÃ¨le
-	Destruction totale ou partielle des informations transmises ou stockÃ©es, Ã la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au client.
PHP Afrique ne pourra Ãªtre jugÃ© responsable par le Client du non respect des rÃ¨gles, lois et obligations d'ordre public et de bonnes mÅ“urs nationales ou internationales.
PHP Afrique s'engage Ã respecter la protection du droit d'auteur de son client.
Du fait des caractÃ©ristiques de l'Internet, que le client dÃ©clare parfaitement connaÃ®tre, PHP Afrique ne saurait voir sa responsabilitÃ© engagÃ©e pour notamment :
-	Le contenu des informations transmises, diffusÃ©es ou collectÃ©es, de leur exploitation et de leur mise Ã jour, ainsi que de tous fichiers et donnÃ©es sur le serveur.
-	Les dÃ©tournements Ã©ventuels de mots de passe, codes confidentiels et plus gÃ©nÃ©ralement de toute information Ã caractÃ¨re sensible pour le client. PHP Afrique ne peut Ãªtre tenu pour responsable de leur gestion qui incombe au client.
PHP Afrique s'engage Ã mettre tous ses moyens en Å“uvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans l'hypothÃ¨se oÃ¹ une interruption du service est expressÃ©ment demandÃ©e par une autoritÃ© administrative ou juridictionnelle compÃ©tente.
PHP Afrique se rÃ©serve le droit d'interrompre la connexion Ã Internet du serveur louÃ© au Client, si ce serveur constitue un danger pour le maintien de la sÃ©curitÃ© du rÃ©seau d'hÃ©bergement de PHP Afrique, que ce soit suite Ã un piratage du serveur, ou Ã la suite d'une non-installation de mise Ã jour d'application ayant pour consÃ©quence la dÃ©tection d'une faille dans la sÃ©curitÃ© du systÃ¨me, et dont la mise Ã jour a Ã©tÃ© demandÃ©e au Client par PHP Afrique. PHP Afrique s'engage Ã rÃ©tablir la connexion dÃ¨s que les interventions de correction auront Ã©tÃ© effectuÃ©es par le Client.
En outre, la responsabilitÃ© de PHP Afrique ne sera pas engagÃ©e :
Si l'exÃ©cution du contrat, ou de toute obligation incombant Ã PHP Afrique au titre des prÃ©sentes, est empÃªchÃ©e, limitÃ©e ou dÃ©rangÃ©e du fait d'incendie, explosion, dÃ©faillance des rÃ©seaux de transmission, effondrement des installations, Ã©pidÃ©mie, tremblement de terre, inondation, panne d'Ã©lectricitÃ©, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grÃ¨ve, boycott retrait d'autorisation de l'opÃ©rateur de tÃ©lÃ©communication, ou autre circonstance hors du contrÃ´le raisonnable de PHP Afrique ("Cas de Force Majeure"), alors PHP Afrique, sous rÃ©serve d'une prompte notification au Client, devra Ãªtre dispensÃ©e de l'exÃ©cution de ses obligations dans la limite de cet empÃªchement, limitation ou dÃ©rangement, et le Client sera de la mÃªme maniÃ¨re dispensÃ© de l'exÃ©cution de ses obligations dans la mesure oÃ¹ les obligations de cette partie sont relatives Ã l'exÃ©cution ainsi empÃªchÃ©e, limitÃ©e ou dÃ©rangÃ©e, sous rÃ©serve que la partie ainsi affectÃ©e fasse ses meilleurs efforts pour Ã©viter ou pallier de telles causes d'inexÃ©cution et que les deux parties procÃ¨dent avec promptitude dÃ¨s lors que de telles causes auront cessÃ© ou Ã©tÃ© supprimÃ©es. La partie affectÃ©e par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie rÃ©guliÃ¨rement informÃ©e par courrier Ã©lectronique des pronostics de suppression ou de rÃ©tablissement de ce Cas de Force Majeure.
Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durÃ©e supÃ©rieure Ã 30 jours, Ã compter de la notification du cas de force majeure Ã l'autre partie, le contrat pourra Ãªtre rÃ©siliÃ© de plein droit Ã la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit Ã indemnitÃ© de part et d'autre, soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-aprÃ¨s :
-	dÃ©tÃ©rioration de l'application,
-	mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa ClientÃ¨le, faute, nÃ©gligence, omission ou dÃ©faillance de sa part, non-respect des conseils donnÃ©s,
-	divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.
PHP Afrique ne pourra Ãªtre tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, Ã©lÃ©ments de forme, donnÃ©es accessibles sur les sites hÃ©bergÃ©s sur le serveur du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce Ã quelque titre que ce soit.
PHP Afrique ne saurait Ãªtre tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou dÃ©faillance des opÃ©rateurs des rÃ©seaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accÃ¨s.
Les rÃ©parations dues par PHP Afrique en cas de dÃ©faillance du service qui rÃ©sulterait d'une faute Ã©tablie Ã son encontre correspondront au prÃ©judice direct, personnel et certain liÃ© Ã la dÃ©faillance en cause, Ã l'exclusion expresse des dommages indirects.
En aucun cas, PHP Afrique ne pourra Ãªtre tenue responsable des prÃ©judices indirects, c'est Ã dire tous ceux qui ne rÃ©sultent pas directement et exclusivement de la dÃ©faillance partielle ou totale du service fourni par PHP Afrique, tels que prÃ©judice commercial, perte de commandes, atteinte Ã l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bÃ©nÃ©fices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de dÃ©fectuositÃ© ou de piratage du systÃ¨me), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriÃ©es.
Toute action dirigÃ©e contre le Client par un tiers constitue un prÃ©judice indirect et par consÃ©quent, n'ouvre pas droit Ã rÃ©paration. En tout Ã©tat de cause, le montant des dommages-intÃ©rÃªts qui pourraient Ãªtre mis Ã la charge de PHP Afrique, si sa responsabilitÃ© Ã©tait engagÃ©e, sera limitÃ© au montant des sommes effectivement versÃ©es par le Client Ã PHP Afrique et/ou facturÃ©es au Client par PHP Afrique et/ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilitÃ© de PHP Afrique a Ã©tÃ© retenue. Sera pris en considÃ©ration le montant le plus faible de ces sommes.
Le Client reconnaÃ®t qu'aucune stipulation des prÃ©sentes ne le dÃ©gagera des obligations de payer tous les montants dus Ã PHP Afrique au titre des prÃ©sentes.
ARTICLE 8 : ResponsabilitÃ© du Client
Le client ne dispose pas d'un accÃ¨s physique au serveur. II ne peut donc demander Ã modifier lui-mÃªme le matÃ©riel et/ou Ã se rendre sur place pour intervenir sur la machine.
De mÃªme, dans le cas oÃ¹ PHP Afrique dÃ©tecterait que la machine du client est piratÃ©e, un courrier Ã©lectronique lui sera envoyÃ©, indiquant qu'une procÃ©dure de rÃ©installation s'impose pour maintenir l'intÃ©gritÃ© du serveur et de l'ensemble du rÃ©seau PHP Afrique. Le Client pourra alors commander une telle procÃ©dure Ã PHP Afrique, aprÃ¨s avoir sauvegardÃ© l'ensemble de ses donnÃ©es. PHP Afrique se rÃ©serve le droit d'interrompre la connexion du serveur au rÃ©seau Internet, en attendant la rÃ©installation Ã neuf de la machine. PHP Afrique n'est pas tenu d'opÃ©rer le transfert des donnÃ©es du systÃ¨me piratÃ© au nouveau systÃ¨me. Cette manipulation devra Ãªtre faite par le client. PHP Afrique s'engage et limite uniquement son intervention Ã l'installation du nouveau systÃ¨me.
Le Client est entiÃ¨rement et exclusivement le responsable des mots de passe nÃ©cessaires Ã l'utilisation de son serveur dÃ©diÃ©. PHP Afrique dÃ©gage toute responsabilitÃ© pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis Ã la disposition du Client. Les mots de passe fournis sont confidentiels.
Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilitÃ© unique du Client Ã l'exclusion de celle de PHP Afrique.
Le Client agit en tant qu'entitÃ© indÃ©pendante et assume en consÃ©quence seul les risques et pÃ©rils de son activitÃ©. II est seul responsable des services et des sites Internet hÃ©bergÃ©s sur son serveur dÃ©diÃ©, du contenu des informations transmises, diffusÃ©es ou collectÃ©es, de leur exploitation et de leur mise Ã jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. Le Client s'engage notamment Ã respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalitÃ©, les droits de propriÃ©tÃ© intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, sur les brevets ou sur les marques. En consÃ©quence, PHP Afrique ne saurait Ãªtre tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusÃ©es ou collectÃ©es, de leur exploitation et de leur mise Ã jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses et ce, Ã quelque titre que ce soit.
PHP Afrique ne peut que mettre en garde le Client sur les consÃ©quences juridiques qui pourraient dÃ©couler d'activitÃ©s illicites sur le site, et dÃ©gager toute responsabilitÃ© solidaire sur l'utilisation des donnÃ©es mises Ã la disposition des internautes par le Client.
Le Client dÃ©clare en consÃ©quence accepter pleinement toutes les obligations lÃ©gales dÃ©coulant de la propriÃ©tÃ© de ses services, PHP Afrique ne pouvant Ãªtre recherchÃ© ni inquiÃ©tÃ© Ã cet Ã©gard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou rÃ¨glements applicables aux services du Client. Le non-respect par le Client des points visÃ©s ci-dessus et notamment toute activitÃ© susceptible d'engendrer une responsabilitÃ© civile et/ou pÃ©nale entraÃ®nera le droit pour PHP Afrique de dÃ©cÃ¢bler et/ou d'interrompre sans dÃ©lai et sans mise en demeure prÃ©alable les services du Client et de rÃ©silier immÃ©diatement et de plein droit le contrat, sans prÃ©judice du droit Ã tous dommages et intÃ©rÃªts auxquels PHP Afrique pourrait prÃ©tendre.
II en est de mÃªme si le Client utilise de maniÃ¨re avÃ©rÃ©e la technique du spamming sur le rÃ©seau Internet, un tel comportement entraÃ®nerait sans prÃ©avis l'interruption du service et la rÃ©siliation des prÃ©sentes.
Dans ces hypothÃ¨ses, le Client ne pourra prÃ©tendre Ã aucun remboursement par PHP Afrique des sommes dÃ©jÃ versÃ©es.
Le Client s'engage Ã respecter l'ensemble des prescriptions lÃ©gales et rÃ©glementaires en vigueur, et en particulier celles relatives Ã la loi Informatique, aux fichiers et aux libertÃ©s, et notamment Ã faire toute dÃ©claration des traitements auprÃ¨s de la Commission Nationale de l'Informatique et des LibertÃ©s (C.N.I.L.).
Le Client s'engage par ailleurs Ã prendre toutes les assurances nÃ©cessaires auprÃ¨s d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du prÃ©sent contrat ou de son exÃ©cution.
Le Client garantit PHP Afrique de toute action en revendication de tiers liÃ©e au contenu des informations transmises, diffusÃ©es, reproduites notamment celles rÃ©sultant d'une atteinte aux droits de la personnalitÃ©, Ã un droit de propriÃ©tÃ© liÃ© Ã un brevet, Ã une marque, Ã des dessins et modÃ¨les, Ã des droits d'auteur ou celles rÃ©sultant d'un acte de concurrence dÃ©loyale ou parasitaire ou d'une atteinte Ã l'ordre public, aux rÃ¨gles dÃ©ontologiques rÃ©gissant Internet, aux bonnes mÅ“urs, au respect de la vie privÃ©e (droit Ã l'image, secret de la correspondance ...) ou aux dispositions du Code PÃ©nal. A ce titre, le Client indemnisera PHP Afrique de tout frais, charges et dÃ©penses que celle-ci aurait Ã supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de PHP Afrique, mÃªme par une dÃ©cision de justice non dÃ©finitive.
Le Client s'engage Ã rÃ©gler directement Ã l'auteur de la rÃ©clamation toute somme que celui-ci exigerait de PHP Afrique. En outre, le Client s'engage Ã intervenir sur demande de PHP Afrique Ã toute instance engagÃ©e contre cette derniÃ¨re ainsi qu'Ã garantir PHP Afrique de toutes les condamnations qui seraient prononcÃ©es contre elle Ã cette occasion. En consÃ©quence, le Client s'engage Ã faire son affaire personnelle de toute rÃ©clamation et/ou procÃ©dure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formÃ©e contre PHP Afrique et qui se rattacherait aux obligations mises Ã la charge du Client au titre du prÃ©sent contrat.
L'utilisation du SPAM est totalement interdite. Le client s'engage Ã ne pas se servir des fonctionnalitÃ©s de sa messagerie pour envoyer massivement des messages en grand nombre (SPAM) ou Ã des personnes qui ne dÃ©sirent pas en recevoir, dont certaines personnes peuvent Ãªtre inscrites sur des fichiers privÃ©s mais ne dÃ©sirent pas recevoir de messages, PHP Afrique prendra en compte leurs avis aussi.
En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaÃ®t que PHP Afrique est en droit de limiter, de restreindre, d'interrompre ou de suspendre dÃ©finitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durÃ©e de cinq jours minimum voire rompre dÃ©finitivement le contrat en cas de non respect des avertissements pour spamming envoyÃ©s par e-mail au client.
Le Client s'engage Ã informer PHP Afrique dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte Ã©ventuelle des mots de passe.
Le contrat est conclu pour une durÃ©e minimale indiquÃ©e dans le descriptif de l'offre disponible sur le site Internet de PHP Afrique qui commence Ã courir Ã compter de la date de mise en ligne effective du serveur Internet du Client.
Le prÃ©sent contrat est renouvelable par tacite reconduction, pour une durÃ©e identique, selon les tarifs et conditions de PHP Afrique en vigueur Ã la date de son renouvellement, sauf dÃ©nonciation par l'une des parties dans les conditions et dÃ©lais ci-aprÃ¨s.
En cas de rÃ©siliation avant la pÃ©riode minimale d'engagement, le client sera redevable des mensualitÃ©s restantes. II devra donc rÃ©gler la totalitÃ© des sommes incombant au prÃ©sent contrat pour la durÃ©e fixÃ©e.
Chaque partie peut rÃ©silier de plein droit et sans indemnitÃ© par lettre recommandÃ©e avec demande d'avis de rÃ©ception le contrat en cas de force majeure dans les conditions prÃ©vues dans les prÃ©sentes conditions gÃ©nÃ©rales.
II est rappelÃ© que chaque partie pourra mettre fin au contrat Ã la date d'anniversaire de sa prise d'effet par lettre recommandÃ©e avec demande d'avis de rÃ©ception, sous rÃ©serve du respect d'un prÃ©avis de trois mois, conformÃ©ment aux stipulations prÃ©vues.
En cas de manquement par l'une des parties Ã l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non rÃ©parÃ© dans un dÃ©lai de 7 jours Ã compter soit d'une lettre recommandÃ©e avec demande d'avis de rÃ©ception adressÃ©e par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressÃ©e par la dite partie, le contrat sera rÃ©siliÃ© de plein droit, sans prÃ©judice de tous dommages et intÃ©rÃªts Ã©ventuels qui pourraient Ãªtre rÃ©clamÃ©s Ã la partie dÃ©faillante.
La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la premiÃ¨re prÃ©sentation de la lettre.
Si PHP Afrique rÃ©silie le contrat dans les conditions prÃ©vues, le Client ne pourra prÃ©tendre remboursement par PHP Afrique des sommes dÃ©jÃ versÃ©es.
En cas de rÃ©siliation du contrat de location et d'hÃ©bergement d'un serveur dÃ©diÃ©, PHP Afrique s'engage Ã effacer toutes les donnÃ©es du Client installÃ©es sur le serveur dÃ©diÃ©.
Les tarifs en vigueur sont disponibles en ligne sur le site http://www.phpafrique.com. Tous les prix s'entendent Hors Taxes, et sont payables en FCFA ou en Euros (1Euro = 655,957 FCFA).
Le paiement se fait par mensualitÃ© ou annuitÃ© d'avance.
Tous droits et taxes applicables Ã ces prix seront facturÃ©s en supplÃ©ment, Ã la date de leur mise en vigueur lÃ©gale.
De convention expresse, et sauf report sollicitÃ© Ã temps et accordÃ© par PHP Afrique de maniÃ¨re particuliÃ¨re et Ã©crite, le dÃ©faut total ou partiel de paiement Ã l'Ã©chÃ©ance de toute somme due au titre du contrat entraÃ®nera de plein droit et sans mise en demeure prÃ©alable et sans prÃ©judice de l'article rÃ©siliation:
-	l'exigibilitÃ© immÃ©diate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat, quel que soit le mode de rÃ¨glement prÃ©vu.
-	la facturation au client d'un intÃ©rÃªt de retard Ã©gal Ã une fois et demi le taux d'intÃ©rÃªt lÃ©gal, dernier taux publiÃ© Ã la date de facturation, l'intÃ©rÃªt Ã©tant dÃ» par le seul fait de l'Ã©chÃ©ance du terme contractuel. L'intÃ©rÃªt est calculÃ© prorata temporis sur la pÃ©riode d'un mois.
-	le client se verra rÃ©clamer 20.000 FCFA HT pour chaque retour d'impayÃ© constatÃ© par PHP Afrique rejetÃ© par la Banque.
Tout litige relatif Ã l'interprÃ©tation ou Ã l'exÃ©cution des prÃ©sentes Conditions GÃ©nÃ©rales De Vente sera de la compÃ©tence exclusive du Tribunal de Commerce de COTONOU.
Les conditions gÃ©nÃ©rales et particuliÃ¨res en ligne prÃ©valent sur les conditions gÃ©nÃ©rales et particuliÃ¨res imprimÃ©es. Les parties conviennent que PHP Afrique peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalitÃ© que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions gÃ©nÃ©rales en ligne. Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site localisÃ© Ã l'adresse URL http://www.phpafrique.com ou l'envoi d'un courrier Ã©lectronique au Client. Dans cette hypothÃ¨se, le Client peut, en dÃ©rogation Ã l'article RESILIATION des conditions gÃ©nÃ©rales, rÃ©silier le contrat dans un dÃ©lai de trente jours Ã compter de l'entrÃ©e en vigueur de ces modifications.
ARTICLE 11 : Dispositions gÃ©nÃ©rales
Les intitulÃ©s des articles des Conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les rÃ©fÃ©rences et n'ont pas par eux-mÃªmes, une valeur contractuelle ou une signification particuliÃ¨re.
Toutes les notifications, communications, mises en demeure prÃ©vues par les Conditions gÃ©nÃ©rales seront rÃ©putÃ©es avoir Ã©tÃ© valablement dÃ©livrÃ©es au Client si elles sont adressÃ©es par lettre recommandÃ©e avec demande d'avis de rÃ©ception Ã :
-	Pour PHP Afrique â€“ Immeuble Agence SociÃ©tÃ© GÃ©nÃ©rale SÃ¨nadÃ©, Parcelle A, CarrÃ© 366 Lomnava, COTONOU - BENIN
BP 1175 ABOMEY-CALAVI â€“ BENIN
-	Pour le titulaire de l'hÃ©bergement : Ã l'adresse postale et/ou e-mail qu'il a fourni Ã PHP Afrique
PHP Afrique pourra Ã l'occasion de manifestations, dans les colloques et publications spÃ©cialisÃ©es sur les marchÃ©s professionnels, se prÃ©valoir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou sa plaquette.
Le contrat de prestations d'hÃ©bergement d'un systÃ¨me d'informations en ligne est soumis Ã la loi franÃ§aise.
Sous rÃ©serve de la qualitÃ© de commerÃ§ant du Client, tout litige relatif Ã l'interprÃ©tation ou Ã l'exÃ©cution du prÃ©sent contrat de la compÃ©tence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble, y compris pour toute action en rÃ©fÃ©rÃ© nonobstant appel en garantie et/ou pluralitÃ© de dÃ©fendeurs.
SociÃ©tÃ© : .....................................................
PrÃ©nom : ......................................................
Code postal : ............ Ville : ............................
Pays : ....................... Tel : ..........................
Nom de machine : ..............................................
"J'ai pris connaissance des conditions gÃ©nÃ©rales d'hÃ©bergement d'un serveur dÃ©diÃ©, que j'accepte intÃ©gralement".
Signature et cachet de la sociÃ©tÃ©
Ajoutez la mention manuscrite
"Lu et ApprouvÃ©"
KONSTROCTOR, konstroctor.com CREATIXPACE, smileafrik.com ASSOCIATION BENINOISE POUR LA CYBERSECURITE ET LA PROMOTION DU NUMERIQUE (ABC-PN), abcpn.org CIFC, cifcotonou.org URFMAN, urfman.com PYTHAGORE CONSULTANTS, pythagoreconsultants.com GLS CONSULTING, gls-consulting.com UNIVERCELL SA, via.bj CITY POOL SECURITY, citypoolsecurity.com AGENCE NATIONALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, anpmebenin.org WORLD JOLLY GENERATION ENGINEERING AND TRADING, wjget.org CS LES ELITES DE SAINTE DOLÃ©, csdole.com AFRICAINE VIE BENIN SA, lafricaineviebenin.com AFRICAINE VIE BENIN SA, africaineviebenin.com AFRICAINE VIE BENIN SA, lafricainevie-benin.com GROUPE AFRIKLAND, groupeafrikland.com SOCAFASARL, socafasarl.com ELITES CONSULTENTS, elites-consultants.com OTIX, cotonoumap.com JECO HOTEL, jecohotel.com APESSA ONG, apessa.org TAG MULTISERVICES, tag-multiservices.com SODIAS S.A., sodias.net ABL BENIN, alm-logistics.com MA-INFO, lesombrelles.bj ALFINEX GROUP INC., alfinex-group.com SIAM BENIN SARL, siambenin.net ONG AFRIITECH-BENIN, ngo-afritech.org CAJY SERVICES SARL, croixrougebenin.org ONG DAS, ongdas.org BETRADIS .SA, att.bj SUPERMARCHE MONT SINAI, supermarchemontsinai.com PRECIS PLUS, precis-plus.com LES PRODIGES, relaxfitness.net BETA, betabtp.com BETA, integralbtp.com BEST PRINT, mikelemplois.com CREATIXPACE, gnimadi.net 2CM, challarconseils.com ALMEGA-BTP, almegabtp.com INSPIRED DESIGN, inpiredsign.com PALAIS ROYAL DE KINTO, palaisroyaldekinto.com JERIEL SERVICES, leconceptgagnant.com VALEUR ALBINOS, valeur-albinos.org ATERCO CONSTRUCTION SARL, aterco-construction.com EDI-SOGECIL, edisogecil.com AFRICA HANDLING & LOGISTICS, africahandlinglogistics.com CAJY SERVICES SARL, cajyservicessarl.com BEST PRINT, mairiedeouinhi.com COBETRACO SHIPPING, groupoussou.com COBETRACO SHIPPING, cobetraco.com COBETRACO SHIPPING, svbenin.com SUPER MARCHE MONOTEX, supermarchemonotex.com BERCEAU DES PERLES, berceaudesperles.com HORSE SARL, horse-ic.com TRAVESCOH, dncsa.org TRAVESCOH, groupedncsa-travescoh.com IRIS TOURISME ET VOYAGES, iristours-voyage.com CONCORDE VOYAGES & TOURISME, concordevoyage.com AISC, aisc-benin.org ABL BENIN, ablbenin.com KALI CONCEPT, kaliholding.com URBAINE HITS, urbenhits.com A.GE.C.E.T, agecet.com ISUPTEL, isuptel.com SOCIAL PACT ONG, socialpactong.org ASSOCIATION BÃ©NINOISE DES KINÃ©SITHÃ©RAPEUTES RÃ©Ã©DUCATEURS , abekir.org SETEM-BENIN, setem-benin.com ONG PAIX ET VIE, ongpaixetvie.org GROUPE HOSANA, mydivinapp.com HOTE CHEVALIER, hotel-chevalier.com BOSS NEGOCE, bossnegoce.com PHP AFRIQUE
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