Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62049
Timestamp: 2018-12-12 14:26:40+00:00
Document Index: 213722256

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Engineering services [radiation protection studies and engineering support]
2015/S 197-358303
PIAT 282 Bureau d'Études Radioprotection pour la Division de l'Ingénierie du Parc, de la Déconstruction et de l'Environnement (DIPDE).
Marché-cadre de prestations d'études ou d'appui conception dans le domaine de la radioprotection ouvert aux besoins du Département Études de la DIPDE.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1à314-3,324-1à324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L.8221-3,L.8221-5,L.8231-1,L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1ducode de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise candidate devra être qualifiée ou être en cours de qualification sur le système de qualification UTO PIAT: Domaine Études/Conception/Développement de procédés/Surveillance d'études — Sous domaine Radioprotection/Neutronique. A défaut, elle devra s'engager à se faire qualifier par EDF UTO, sur le système de qualification identifié ci-dessus au plus tard un an après la notification du marché dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Pour cela, elle accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.
Le Soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans la réalisation d'études Radioprotection (Évaluations Dosimétriques Prévisionnelles)
Le Soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans la surveillance documentaire en lien avec la démarche ALARA selon les exigences EDF (Spécifications Générales de Radioprotection)
Le Soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans les logiciels Panthere et Microshield ou s'engager à être opérationnel avant le début du marché
Le Soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans au moins un des codes de calculs Radioprotection suivants: Tripoli, MCNP.
Le soumissionnaire doit démontrer une compétence dans les codes de calculs Radioprotection: Darwin ou Origen (pour l'activation).
Le Soumissionnaire doit disposer en propre, du nombre de profils/compétences à mobiliser pour répondre aux besoins: à titre d'illustration et au vu des REX précédents, être en mesure de mettre à disposition à minima trois (3) ingénieurs expérimentés en contrat à durée indéterminée ayant plus de six (6) mois d'ancienneté dans la société et possédant un niveau bac +5, avec à minima 2 ans d'expérience et ayant effectué des études et/ou du contrôle technique d'études dans le domaine des études de radioprotection, et à minima un (1) ingénieur expert dans ce domaine.
Le Soumissionnaire ne peut pas surveiller de document Radioprotection émanant d'une entité de son groupe.
Le soumissionnaire doit démontrer sa maitrise de la langue française dans l'expression, la lecture et la rédaction de document dans le cadre des missions qui lui seront confiées
— en cas de spécificité en lien avec des développements informatiques.
PIAT-282
Pour accéder à la demande d'information rfi 012698 — PIAT 282 Bureau d'Études Radioprotection pour la DIPDE — se connecter sur https://pha.edf.com