Source: http://www.espace.cfwb.be/sippt/Vega_III.php?consult=1633
Timestamp: 2020-06-03 07:20:00+00:00
Document Index: 80517874

Matched Legal Cases: ['art 3', '§2', 'art 3', '§1', 'art 3', '§1', 'art 3', '§1', '§1']

L’Arrêté royal du 15 décembre 2010 (relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise) dresse le cadre de l’organisation des premiers secours dans l’entreprise.
Cet Arrêté royal remplace l’ancienne réglementation (articles 174 à 183ter du RGPT) en vue d’être repris dans le Code sur le bien-être au travail (Titre I, Chapitre 6).
Ces dispositions traitent des obligations générales des employeurs en matière de premiers secours (section 2 de l’Arrêté royal), des équipements et organisation à mettre en place par les employeurs au sein de leurs entreprises (section 3 de l’Arrêté royal) et de la formation et du recyclage des secouristes (section 4 de l’Arrêté royal).
Les obligations de l’employeur en matière de 1ers secours s’appliquent non seulement à ses travailleurs mais aussi aux entrepreneurs, sous-traitant et autres personnes présentes sur le lieu de travail (art 3 §2 de l’Arrêté royal).
D'une manière générale, un employeur est ainsi tenu :
1. D’assurer les premiers secours aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise, et si nécessaire de transmettre l’alerte vers un service extérieur spécialisé dans l’assistance médicale urgente / secourisme ou à un établissement de soins (art 3 §1 de l’Arrêté royal).
2. D’assurer le transport du travailleur concerné, SI son état le permet (art 3 §1 de l’Arrêté royal) :
· Soit vers le local de premiers soins ;
· Soit à son domicile ;
· Soit vers un établissement de soin adapté.
3. D’assurer les contacts nécessaires avec les services extérieurs spécialisés dans l’assistance médicale urgente / secourisme ou avec un établissement de soins pour une assistance médicale appropriée (art 3 §1 de l’Arrêté royal).
L’employeur doit également, en collaboration avec le SIPPT et le SEPPT chargé de la surveillance de la santé (article 4 §1 de l’Arrêté royal) et avis du Comité :
Elaborer les procédures d’urgence à mettre en œuvre au sein de son entreprise ;
Déterminer les moyens nécessaires pour l’organisation des premiers secours ;
Déterminer le nombre et la formation des secouristes ;
Détermine les activités pour lesquelles les connaissances de base en matière de secourisme sont insuffisantes et pour lesquelles ces connaissances doivent être complétées.
Les victimes d’accident ou d’indisposition devront pouvoir être transportées dans un local approprié avec toutes les précautions souhaitables ainsi qu’y reposer dans la position qu’exigera leur état et dans des conditions de confort suffisantes.