Source: http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic6398.html
Timestamp: 2019-08-17 22:44:16+00:00
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Recours radiation • radiation pour arrêt maladie
radiation pour arrêt maladie
de célavie » 14 Nov 2013, 10:41
Mon épouse a 51 ans, elle était assistante de vie, salariée depuis de nombreuses années. Suite à 2 opérations de la colonne vertébrale (n'ayant aucun lien reconnu avec son travail), elle a été reconnue travailleur handicapé de 1ere catégorie en mars 2013, de ce fait inapte à son travail et licenciée par son employeur en juin 2013.A noter qu'elle est reconnue à la MDPH depuis 2009.
Elle s'est inscrite au PE en juin, depuis elle n'a reçu et donc encore moins refusé aucune proposition d'emploi, aucune formation de réorientation professionnelle, aucun bilan de compétence.
Elle a reçu le 12/11/2013 une notification de radiation prenant effet au 30/10/2013, la raison invoquée est : "Vous êtes en arrêt maladie ou en congé maternité etvous avez déclaré ne plus être à la recherche d'un emploi, de ce fait vous cessez d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du ... conformément à l'article R.5411-17 et -18 du code du travail"
Par correction mon épouse avait simplement informé sa conseillère qu'elle subirait une nouvelle opération de la colonne programmée début janvier 2014, ce en quoi celle-ci avait répondu : "faites vous déclarer en arrêt maladie au 01/11/2013". Est-ce cela la déclaration explicite de ne plus être à la recherche d'un emploi ?
Plus bas dans le courrier, figure la mention : "Dans le cas ou vous seriez toujours à la recherche d'un emploi, vous devrez renouveler votre inscription comme demandeur d'emploi"
Doit-elle contester cette décision ?
Il est important de noter qu'actuellement mon épouse ne serait pas en mesure de travailler.
Merci d'avance pour les éclairages que vous voudrez bien nous apporter
Inscription: 14 Nov 2013, 09:59
Re: radiation pour arrêt maladie
de Rosecelavi » 14 Nov 2013, 16:46
Bonjour célavie,
Si votre épouse n'est pas en mesure de travailler, quelque soit la raison : hospitalisation, maladie, convalescence etc.. ., elle ne peut pas rester inscrite à Pôle Emploi, mais surtout, le médecin (de l'hôpital ou de famille) doit faire un arrêt de travail. Dans ce cas, c'est la sécurité sociale qui prend le relais en versant des indemnités journalières (si elle peut y prétendre).
Si cela n'a pas été fait, il faut vraiment le faire au plus vite.
Pôle Emploi a effectué une cessation d'inscription qui me semble correspondre aux textes en vigueur si votre épouse ne peut plus travailler.
de célavie » 14 Nov 2013, 19:16
Donc si j'ai bien saisi, cela correspond à la norme et elle pourra se réinscrire après la convalescence consécutive à l'opération.
Le but n'est pas de tirer les quelques indemnités, mais plutôt d'envisager un plan de reconversion professionnelle, ce qui n'a pas été fait à ce jour.
Pour ne plus travailler, il faut être reconnu handicapé de 2eme catégorie et je pense sincèrement que ce n'est une bonne nouvelle.
de Rosecelavi » 14 Nov 2013, 19:44
Elle pourra se réinscrire quand elle sera en capacité de travailler, d'où l'importance d'être en arrêt de travail pendant la durée où elle n'est pas en capacité de travailler pour des raisons de santé.