Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190124_6B_1089-2018.html
Timestamp: 2020-02-26 02:05:26+00:00
Document Index: 285833526

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 103', 'art. 71', 'art. 9', 'art. 25', 'art. 27', 'arrêt ']

DFR - BGer 6B_1089/2018 vom 24.01.2019
BGer 6B_1089/2018 vom 24.01.2019
A. Par jugement du 29 janvier 2016, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Broye a reconnu X.________ et Y.________ coupables d'assassinat, de mise en danger de la vie d'autrui et d'infraction à la LArm.
B. Par arrêt du 11 juillet 2018, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a partiellement admis les appels formés par X.________ et Y.________ contre ce jugement.
C. X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 11 juillet 2018 (réf. 6B_1097/2018). Il conclut à l'annulation de cet arrêt le concernant et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Subsidiairement, il sollicite de n'être condamné que pour complicité à un acte d'homicide, à une peine privative de liberté ne dépassant pas six ans. Plus subsidiairement, il requiert n'être condamné que pour meurtre, à une peine privative de liberté n'excédant pas neuf ans. Plus subsidiairement encore, il conclut à ce que la peine prononcée ne dépasse pas douze ans. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
1. Le recours a effet suspensif dans la mesure où il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme (art. 103 al. 2 let. b LTF). Tel est le cas ici. Aucun constat, tel que requis par le recourant Y.________, n'est sur ce point nécessaire.
2. Les recours, dirigés contre le même arrêt, concernent principalement le même complexe de faits et portent partiellement sur les mêmes questions de droit. Il se justifie de les joindre et de statuer par une seule décision (art. 71 LTF et 24 PCF).
3. Le recourant X.________ se plaint d'une violation du principe d'accusation et des art. 9 et 325 CPP. Il estime que l'acte d'accusation du 5 août 2015, prévoyant des versions de fait alternatives, enfreint ces dispositions.
4. Le recourant X.________ se plaint d'une appréciation des preuves et d'une constatation des faits arbitraires et contraires à la présomption d'innocence.
5. Le recourant X.________ conteste avoir agi comme coauteur de l'assassinat, soutenant n'avoir été que complice. Il invoque une violation de l'art. 25 CP.
6. Le recourant X.________ conteste s'être rendu coupable d'assassinat. Il invoque à cet égard une violation des art. 27 et 112 CP et conclut à n'être condamné que pour meurtre.
7. Les deux recourants contestent la quotité de la peine privative de liberté à laquelle ils ont été condamnés.
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8. Il s'ensuit que les recours doivent être rejetés, dans la mesure de leur recevabilité.
1. Les causes 6B_1097/2018 et 6B_1089/2018 sont jointes.
3. Les demandes d'assistance judiciaire sont rejetées.
4. Les frais judiciaires afférents au recours 6B_1097/2018, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant X.________.
5. Les frais judiciaires afférents au recours 6B_1089/2018, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant Y.________.
6. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal.