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Timestamp: 2016-10-21 00:39:18+00:00
Document Index: 323425988

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 14', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 156']

5A.15/2006 (15.06.2006)
5A.15/2006 /frs
Arr�t du 15 juin 2006
recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 6 avril 2006.
A.a X.________, ressortissant pakistanais n� le 2 mai 1971, est entr� en Suisse le 22 juin 1992 pour y solliciter l'asile. Par d�cision du 15 d�cembre 1993, l'office f�d�ral comp�tent a rejet� sa demande et prononc� son renvoi de Suisse. Le 14 janvier 1994, le requ�rant a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Commission suisse de recours en mati�re d'asile (CRA).
Durant cette proc�dure de recours, soit le 14 mars 1994, l'int�ress� s'est mari� avec dame Y.________, n�e le 25 novembre 1966 en Tha�lande, divorc�e et citoyenne du canton d'Argovie. A la suite de ce mariage, il a obtenu une autorisation de s�jour annuelle dans le canton d'Argovie, puis dans le canton de Berne.
A.b Le 20 juin 1997, X.________ a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e fond�e sur son mariage avec la pr�nomm�e. Le 26 juin 1998, les �poux ont sign� une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable et r�sider � la m�me adresse. Ils ont aussi attest� avoir connaissance que la naturalisation facilit�e ne pouvait pas �tre octroy�e lorsque, avant ou pendant la proc�dure administrative, la communaut� conjugale n'existait plus, notamment si l'un des conjoints demandait le divorce ou la s�paration, et que, si cet �tat de fait �tait dissimul�, la naturalisation facilit�e pouvait �tre annul�e dans les cinq ans.
Par d�cision du 5 novembre 1998, X.________ s'est vu accorder la naturalisation facilit�e en application de l'art. 27 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (ci-apr�s: LN; RS 141.0).
A.c Le 21 d�cembre 1998, dame Y.________ a annonc� son d�part du domicile conjugal � Berne. Le 6 janvier 1999, elle a mis au monde un enfant dont le p�re �tait un tiers; l'inexistence du rapport de filiation avec X.________ a �t� constat�e par jugement du 28 septembre 1999 du Tribunal du district de Bienne-Nidau.
Par acte d�pos� le 28 juin 1999 aupr�s de ce m�me tribunal, les �poux ont form� une requ�te commune en divorce, � laquelle �tait annex�e une convention du 26 mars 1999 r�glant tous les effets accessoires de celui-ci. Par jugement du 28 septembre 1999, le tribunal a prononc� le divorce des parties, �tant arriv� � la conclusion que leur union �tait irr�m�diablement rompue ("unheilbar zerr�ttet"); ce jugement est devenu d�finitif et ex�cutoire le m�me jour.
Les 28 ao�t et 4 octobre 2001, l'Office f�d�ral des �trangers (OFE, devenu par la suite l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration [IMES], puis l'Office f�d�ral des migrations [ODM]) a inform� X.________ qu'il envisageait d'ouvrir une proc�dure en annulation de sa naturalisation facilit�e. Invit� � se prononcer, l'int�ress� a transmis sa r�ponse par courrier du 31 octobre 2001. Une copie du proc�s-verbal d'audition de son ex-�pouse, entendue le 15 mai 2003 par l'autorit� comp�tente du canton de Berne sur r�quisition de l'OFE, lui a �t� remise le 8 septembre 2003. X.________ a indiqu�, le 2 octobre suivant, que les d�clarations de celle-ci ne correspondaient pas � la r�alit�.
Par d�cision du 20 octobre 2003, l'IMES a annul�, avec l'assentiment du Service des naturalisations du canton d'Argovie, la naturalisation facilit�e octroy�e � X.________ le 5 novembre 1998.
Contre cette d�cision, l'int�ress� a d�pos� un recours de droit administratif que le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: DFJP) a rejet� le 6 avril 2006.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du DFJP du 6 avril 2006, avec suite de frais.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 I 153 consid. 1 p. 156; 131 II 58 consid. 1 p. 59 et les r�f�rences).
1.1 La d�cision attaqu�e peut faire l'objet d'un recours de droit administratif en vertu des art. 51 LN, 97 et 98 let. b OJ. En effet, comme elle a trait � une naturalisation facilit�e, et non � une naturalisation ordinaire, elle n'est notamment pas vis�e par le motif d'exclusion de l'art. 100 al. 1 let. c OJ (arr�t 5A.26/2005 du 7 d�cembre 2005 consid. 1.1 et la jurisprudence cit�e; cf. aussi ATF 105 Ib 154 consid. 1 p. 156). D�pos� en temps utile et dans les formes requises par une personne ayant manifestement qualit� pour l'interjeter, le pr�sent recours est d�s lors recevable au regard des art. 98 let. b, 103 let. a, 106 al. 1 et 108 OJ.
1.2 Conform�ment � l'art. 104 let. a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris pour exc�s ou abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 II 56 consid. 2a p. 60). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels (ATF 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 2b p. 60). Comme il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent, il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avanc�es par le recourant ou, au contraire, confirmer la d�cision attaqu�e pour d'autres motifs que ceux retenus par l'autorit� intim�e (art. 114 al. 1 in fine OJ; ATF 129 II 183 pr�cit�). Le recourant peut aussi se plaindre d'une constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents (art. 104 let. b OJ).
Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision n'a pas �t� rendue par une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral revoit d'office et librement les constatations de fait de l'autorit� intim�e (art. 105 al. 1 OJ), qui ne le lient pas (art. 105 al. 2 OJ, a contrario).
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il all�gue que son ex-�pouse a �t� interrog�e par la police le 15 mai 2003 non pas comme t�moin, mais en qualit� de tiers appel� � fournir des renseignements, et sans qu'il soit invit� � prendre part � cette audition. Comme le DFJP a refus� d'ordonner qu'elle soit r�entendue bien qu'elle ait manifest� le d�sir de revenir sur ses d�clarations, induites par la m�fiance que lui inspiraient les forces de l'ordre, ce vice n'aurait pas �t� r�par� en proc�dure de recours.
2.1 En vertu de l'art. 14 al. 1 PA, si les faits ne peuvent pas �tre suffisamment �lucid�s d'une autre fa�on, les autorit�s �num�r�es express�ment dans cette disposition - parmi lesquelles figurent notamment le DFJP - peuvent ordonner l'audition de t�moins. Le message du Conseil f�d�ral pr�cise qu'une telle mesure doit, dans une proc�dure administrative, �tre consid�r�e comme un moyen de preuve subsidiaire, compte tenu en particulier de la sanction p�nale s�v�re qui frappe les faux t�moignages et qu'on ne doit d�s lors y recourir qu'exceptionnellement. Tel peut �tre le cas lorsqu'il est indispensable de demander des renseignements � un tiers et que celui-ci refuse de se pr�senter ou de r�pondre, chacun �tant en effet tenu de t�moigner selon l'art. 15 PA (ATF 130 II 169 consid. 2.3.3 p. 173 et les citations).
En principe, les interrogatoires des personnes appel�es � fournir des renseignements doivent aussi �tre conduits en pr�sence des parties, et ce en application, par analogie, des principes de l'art. 18 PA et de la jurisprudence rendue en mati�re de participation aux inspections locales. L'autorit� se voit conf�rer une marge d'appr�ciation pour d�cider s'il existe des raisons suffisantes d'exclure exceptionnellement les parties. Elle peut certes s'inspirer des motifs de refus pr�vus par l'art. 18 al. 2 PA en cas d'audition de t�moins (sauvegarde d'importants int�r�ts publics ou priv�s), mais elle dispose d'une libert� plus grande que ce que l'ordre juridique admet en cas d'audition de t�moins. M�me si l'autorit� administrative b�n�ficie d'une marge d'appr�ciation concernant le droit d'un ex-conjoint de participer � l'audition de l'autre, elle doit respecter les exigences (formelles) constitutionnelles ou l�gales en mati�re d'administration des preuves (ATF 130 II 169 consid. 2.3.5 p. 174/175).
2.2 En l'esp�ce, l'ex-�pouse �tait manifestement dispos�e � r�pondre aux questions qui lui �taient pos�es. Dans cette mesure, l'�tat de fait pouvait �tre suffisamment clarifi� sans audition de t�moins. Le recourant ne pr�tend pas qu'elle aurait refus� de collaborer ou qu'il y aurait lieu, pour une raison quelconque, de la faire d�poser sous la menace des sanctions p�nales frappant le faux t�moignage; il n'avait d�s lors pas droit � ce qu'elle soit entendue en qualit� de t�moin.
Par ailleurs, l'OFE a remis au recourant, le 8 septembre 2003, une copie du proc�s-verbal d'audition de son ex-�pouse, du 15 mai pr�c�dent, et l'a inform� qu'il envisageait d'annuler sa naturalisation facilit�e au motif que les conjoints ne s'�taient pas mari�s dans le but de former une communaut� conjugale stable; il a en outre donn� � l'int�ress� l'occasion de se d�terminer avant qu'une d�cision ne soit prise � son encontre. Par lettre du 2 octobre 2003, le recourant a fait savoir que les d�clarations de son ex-�pouse ne correspondaient aucunement � la r�alit�. Agissant par l'interm�diaire d'un mandataire professionnel, il a recouru, le 25 novembre 2003, contre la d�cision d'annulation de sa naturalisation facilit�e du 29 octobre 2003, en concluant uniquement � une nouvelle audition de son ex-�pouse. Le 9 septembre 2004, son avocat a en outre adress� au DFJP des observations sur la r�ponse au recours de l'IMES du 5 ao�t 2004. A ces moments-l� d�j�, le recourant aurait eu l'occasion d'exiger une confrontation avec son ex-�pouse, s'il l'estimait opportun. Le grief est par cons�quent tardif, car le recourant aurait �t� tenu, conform�ment aux r�gles de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), de faire valoir son droit de participer � l'interrogatoire dans ses �critures du 2 octobre 2003 et, � tout le moins, du 25 novembre 2003 puis du 9 septembre 2004 (cf. par exemple: J�rg Paul M�ller, Grundrechte in der Schweiz, 3e �d. 1999, p. 588/589, relativement � la p�remption du droit de r�cuser un juge).
Quant au rejet de la requ�te du recourant visant � une audition compl�mentaire de son ex-�pouse, qui ne mentionnait pas l'exigence d'une proc�dure contradictoire, il n'appara�t pas contestable. Le DFJP a consid�r� sur ce point que les faits de la cause �taient suffisamment �tablis par les pi�ces du dossier; il n'�tait donc pas n�cessaire de donner suite � cette offre de preuve, cela d'autant moins que la lettre de l'ex-�pouse infirmant les r�ponses donn�es lors de son interrogatoire avait �t� produite � l'appui du recours administratif. Au demeurant, ce revirement soudain n'apparaissait pas cr�dible d�s lors que, d'une part, le contenu de sa lettre du 14 novembre 2003 �tait en contradiction flagrante non seulement avec les propos tenus � la police lors de son audition du 15 mai 2003 mais encore avec ceux ressortant des pi�ces de la proc�dure de divorce, et qu'on ne voyait pas, d'autre part, quelles cons�quences n�gatives elle aurait pu craindre pour elle-m�me si elle avait donn� une autre version de sa situation conjugale. Contrairement � l'opinion du recourant, cette appr�ciation anticip�e ne viole pas son droit � la preuve (ATF 130 II 169 consid. 2.1 non publi�; 122 V 157 consid. 1d p. 162).
3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un �tranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilit�e s'il a r�sid� en Suisse pendant cinq ans en tout, ou s'il y r�side depuis une ann�e et vit depuis trois ans en communaut� conjugale avec ce ressortissant suisse. La naturalisation facilit�e ne peut pas �tre accord�e, en particulier, s'il n'y a pas de communaut� conjugale au moment du d�p�t de la requ�te ou � la date de la d�cision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la notion de communaut� conjugale au sens de l'art. 27 LN requiert non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une v�ritable communaut� de vie des conjoints. Tel est le cas s'il existe une volont� commune et intacte des �poux de maintenir une communaut� conjugale stable. Une demande en divorce d�pos�e peu apr�s l'obtention de la naturalisation facilit�e est un indice d'absence de cette volont� lors de l'octroi de la citoyennet� suisse (ATF 128 II 97 consid. 3a p. 98; 121 II 49 consid. 2b p. 52 et les arr�ts cit�s).
3.2 Conform�ment aux art. 41 al. 1 LN et 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du DFJP (RS 172.213.1), l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler dans les cinq ans la naturalisation facilit�e obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de faits essentiels. Pour que la naturalisation facilit�e puisse �tre annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut surtout qu'elle ait �t� obtenue gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur (ATF 130 II 482 consid. 2 p. 484; 128 II 97 consid. 4a p. 101). Point n'est besoin d'une astuce au sens o� ce terme est utilis� dans la d�finition de l'escroquerie en droit p�nal. Mais il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait sciemment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 130 II 482 pr�cit�). Tel est le cas si, par exemple, le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de divorcer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�ts 5A.26/2005 du 7 d�cembre 2005 consid. 2.2; 5A.7/2003 du 28 ao�t 2003 consid. 3).
La nature potestative de la prescription �nonc�e � l'art. 41 al. 1 LN conf�re une certaine libert� d'appr�ciation � l'autorit� administrative comp�tente. Dans l'exercice de cette libert�, l'autorit� doit s'abstenir de tout exc�s ou abus. Commet un exc�s ou un abus du pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui se fonde sur des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une d�cision tout simplement arbitraire, contraire au but de police de la loi ou au principe de la proportionnalit� (cf. ATF 130 III 176 consid. 1.2 p. 180 et les r�f�rences).
4.1 Le DFJP consid�re que les faits pertinents et leur d�roulement chronologique particuli�rement rapide sont de nature � fonder la pr�somption selon laquelle, au moment de la signature de la d�claration commune du 26 juin 1998, le recourant n'avait plus la volont�, si tant est qu'il l'ait jamais eue, de maintenir une communaut� conjugale au sens de l'art. 27 LN. Tout porte donc � penser que, par son mariage, il cherchait avant tout � obtenir une autorisation de s�jour, puis la nationalit� suisse.
A l'appui de son appr�ciation, le d�partement rel�ve que le recourant a �pous�, le 14 mars 1994, une femme de pr�s de cinq ans son a�n�e, divorc�e d'un citoyen suisse le 17 septembre 1993, alors qu'il �tait sous le coup d'une d�cision de refus d'asile et de renvoi de Suisse. En outre, il s'est mari� avec une femme qui exer�ait non seulement l'activit� de masseuse, mais aussi celle de prostitu�e. Invit�e � dire si son mari avait connaissance de cette derni�re activit� le 14 mars 1994, l'int�ress�e a r�pondu par l'affirmative. Or il para�t inhabituel, voire impensable, qu'une personne de confession musulmane et issue du milieu socioculturel pakistanais contracte un mariage avec une personne qui s'adonne � la prostitution et, de surcro�t, accepte que celle-ci continue de se livrer � pareille activit� durant le mariage. Par ailleurs, apr�s avoir obtenu une autorisation de s�jour li�e � son statut d'�poux d'une ressortissante suisse, le recourant a montr� de la h�te � obtenir la nationalit� suisse en d�posant sa demande de naturalisation facilit�e le 20 juin 1997, soit avant l'�ch�ance du d�lai de cinq ans. Le 26 juin 1998, les �poux ont sign� une d�claration relative � la stabilit� de leur mariage. Le mari a obtenu la nationalit� suisse par d�cision de naturalisation facilit�e du 5 novembre 1998. Moins de deux mois plus tard, soit le 21 d�cembre 1998, l'�pouse a cependant quitt� le domicile conjugal pour se mettre en m�nage dans une autre ville, d�s le 1er janvier 1999, avec un compatriote dont elle �tait tomb�e amoureuse et avec qui elle avait pass� beaucoup de temps en 1998. Un enfant est n� de cette relation extra-conjugale le 6 janvier 1999. Par la suite, les �poux ont sign�, le 26 mars 1999, une convention sur les effets accessoires de leur divorce, qui a �t� prononc� le 28 septembre 1999 par le Tribunal du district de Bienne-Nideau, lequel a en outre constat� l'inexistence du rapport de filiation entre le mari et l'enfant de l'�pouse. Le 26 mars 2001, � savoir environ dix-huit mois plus tard, le recourant s'est remari� au Pakistan avec une ressortissante de ce pays, alors �g�e de moins de dix-neuf ans. Trois enfants, n�s les 12 novembre 2002, 14 janvier 2004 et 6 ao�t 2005 sont issus de cette union.
4.2 En proc�dure administrative f�d�rale pr�vaut le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 PCF par renvoi de l'art. 19 PA). Libre, l'appr�ciation des preuves l'est avant tout en ce qu'elle n'ob�it pas � des r�gles de preuve l�gales, qui prescriraient � quelles conditions pr�cises l'autorit� devrait consid�rer que l'administration de la preuve a r�ussi et quelle valeur probante elle devrait reconna�tre aux diff�rents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'int�ress�, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Quand elle envisage d'annuler la naturalisation facilit�e, l'autorit� comp�tente doit rechercher si l'�poux naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une communaut� conjugale stable avec son conjoint suisse; comme il s'agit l� d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sph�re intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver, il est l�gitime que l'autorit� comp�tente puisse se fonder sur une pr�somption. D�s lors, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il appartient � l'administr�, en raison non seulement de son obligation de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 PA), mais encore de son propre int�r�t, de renverser cette pr�somption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485/486 et les r�f�rences cit�es).
Comme il s'agit d'une pr�somption de fait, qui rel�ve simplement de l'appr�ciation des preuves (Henri Deschenaux, Le titre pr�liminaire du code civil, in Trait� de droit civil suisse, t. II/1, Fribourg 1969, p. 249, avec les r�f�rences) et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. les auteurs cit�s � l'ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 486, ainsi que Fabienne Hohl, Proc�dure civile, t. I, n. 958 ss p. 185 s. et n. 1132 p. 218), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, d'apporter la preuve du contraire du fait pr�sum�, soit de faire acqu�rir � l'autorit� comp�tente la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit que, par l'administration d'une ou de plusieurs contre-preuves, il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'ait pas menti en d�clarant former une union stable avec son conjoint. Il peut le faire soit en rendant vraisemblable la survenance d'un �v�nement extraordinaire, susceptible d'expliquer une d�gradation rapide du lien conjugal, soit en rendant vraisemblable qu'il n'avait pas encore conscience de la gravit� des probl�mes rencontr�s par son couple - et qu'il avait, par cons�quent, encore la volont� r�elle de maintenir une union stable avec son conjoint - au moment o� il a sign� sa d�claration.
4.3 En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le recourant est entr� en Suisse le 22 juin 1992, o� il a d�pos� une demande d'asile. Ensuite du rejet de celle-ci et du prononc� de son renvoi, le 15 d�cembre 1993, il a introduit une proc�dure de recours durant laquelle il s'est mari�, le 14 mars 1994, avec une ressortissante suisse d'origine tha�landaise qui exer�ait non seulement l'activit� de masseuse, mais aussi celle de prostitu�e. Le 20 juin 1997, il a pr�sent� une demande de naturalisation facilit�e et la nationalit� suisse lui a �t� accord�e le 5 novembre 1998, apr�s que les conjoints eurent sign�, le 26 juin pr�c�dent, une d�claration commune attestant du caract�re � la fois effectif et stable de leur union. L'�pouse a toutefois quitt� le domicile conjugal le 21 d�cembre 1998 et a donn� naissance, le 6 janvier 1999, � un enfant issu d'une relation extra-conjugale. Le 28 juin 1999, les conjoints ont d�pos� une requ�te commune en divorce, qui a �t� prononc� le 28 septembre 1999. Ces �v�nements et leur d�roulement chronologique, en particulier la s�paration des parties et la demande en divorce d�pos�e peu apr�s l'obtention de la naturalisation facilit�e (cf. ATF 128 II 97 et 121 II 49 pr�cit�s), �taient de nature � fonder la pr�somption d'une obtention frauduleuse de la naturalisation, et ce quand bien m�me la diff�rence d'�ge entre le recourant et son ex-�pouse, de cinq ans son a�n�e, ne saurait � elle seule �tre tenue pour d�cisive; l'argument du recourant selon lequel il ne pratiquerait pas la religion musulmane, de sorte que le raisonnement de l'autorit� intim�e relatif � l'activit� de prostitu�e de son ex-�pouse serait totalement st�r�otyp�, n'appara�t pas non plus d�terminant.
4.4 Le recourant soutient par ailleurs qu'il a apport� suffisamment d'�l�ments permettant de renverser cette pr�somption. A l'appui de son affirmation, il fait en particulier valoir la lettre d'une connaissance du couple, qui t�moignerait de la stabilit� de leur mariage, ainsi que des photographies et des photocopies de son passeport d�montrant, selon lui, que les conjoints ont pass� des vacances ensemble en Tha�lande. Il pr�tend aussi que l'autorit� intim�e a mal interpr�t� les d�clarations faites par son ex-�pouse dans sa requ�te en divorce, desquelles il r�sulterait, notamment, qu'il s'agissait bien d'un mariage d'amour. Le DFJP n'aurait en outre pas tenu compte du jugement p�nal le lib�rant de toute pr�vention d'infraction � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20).
Ces arguments ne parviennent pas � mettre en doute le fait que l'union des �poux n'�tait plus effective et stable au moment de la signature de la d�claration commune du 26 juin 1998 ou de la d�cision de naturalisation du 5 novembre 1998, que le recourant en avait conscience et qu'il a dissimul� cette r�alit� en sachant - � tout le moins en subodorant - que l'administration ne lui accorderait pas la naturalisation facilit�e s'il l'en informait. Le recourant n'avance en particulier aucun �l�ment qui expliquerait pourquoi la pr�tendue union stable form�e avec son �pouse a �t� rompue en quelques mois.
Les conditions d'application de l'art. 41 LN sont ainsi remplies et l'on ne voit pas que l'administration ait abus� de son pouvoir d'appr�ciation (cf. supra consid. 2.2) en annulant la naturalisation facilit�e du recourant.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).