Source: http://docplayer.fr/1014415-Contrat-de-licence-d-utilisateur-final-et-de-services-d-assistance-technique-activengage.html
Timestamp: 2017-02-20 04:32:58+00:00
Document Index: 94693622

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 50", "l'article 2", 'art. 17']

Contrat de Licence d'utilisateur Final et de Services d'assistance Technique ActivEngage - PDF
Contrat de Licence d'utilisateur Final et de Services d'assistance Technique ActivEngage
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1 Contrat de Licence d'utilisateur Final et de Services d'assistance Technique ActivEngage Le présent Contrat de Licence et de Services d'assistance Technique ActivEngage (ci-après désigné par le Contrat ) est conclu entre l'utilisateur du Logiciel ActivEngage (ci-après désigné par le Client ) et l'entité Promethean applicable en fonction du Territoire dans lequel réside le Client, tel que défini cidessous dans les Conditions de la Licence d'utilisateur ActivEngage et d'assistance Technique (CLUF) (ciaprès désignée dans tous les cas par Promethean ). En contrepartie des déclarations et des engagements pris par les parties aux présentes, et moyennant toute autre contrepartie valable dont les parties accusent réception et reconnaissent le caractère suffisant par la présente, les parties conviennent de ce qui suit : Le présent Contrat est constitué par le CLUF défini ci-dessous, le Programme d'assistance Technique ActivEngage de Promethean disponible sur (les Services d'assistance Technique ) et par l' Accord de Partenaire Promethean/l'Accord Promethean qui sera envoyé au Client par Promethean après réception de la commande du Logiciel ActivEngage et qui contient le détail des articles achetés et de la clé de licence. En téléchargeant le Logiciel ActivEngage, le Client reconnaît que sa commande sera régie par le CLUF et le Programme d'assistance Technique ActivEngage. La Date de prise d'effet du présent Contrat désigne la date à laquelle le Client reçoit sa clé de licence. Le Client accepte et reconnaît que, pour bénéficier des Services d'assistance Technique pendant toute la durée de la Période d'assistance, il doit enregistrer sa Licence en se rendant sur le site Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties eu égard à l'objet des présentes et remplace tous les accords, déclarations, promesses et arrangements antérieurs ou contemporains, que ce soit sous forme écrite, électronique, orale ou autre. Toute condition supplémentaire ou divergente figurant dans un autre document, et notamment dans un Bon de Commande Client, sera nulle et non avenue et ne produira aucun effet sur les parties.2 CONDITIONS DE LA LICENCE D'UTILISATEUR FINAL ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ACTIVENGAGE (CLUF) IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT. ACTIVENGAGE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT FICHIER IMAGE, PHOTOGRAPHIE, ANIMATION, VIDÉO, AUDIO, MUSIQUE OU TOUT TEXTE INCORPORÉ DANS LE LOGICIEL) (CI-APRÈS LE LOGICIEL ) EST PROTÉGÉ PAR DES LOIS AMÉRICAINES ET INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROITS D'AUTEUR ET DE BREVETS ET PAR D'AUTRES LOIS ET TRAITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION, PUBLICATION OU DISTRIBUTION NON AUTORISÉE DE TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL EST EXPRESSÉMENT INTERDITE ET DONNERA LIEU À DES POURSUITES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOS DROITS SUR CE LOGICIEL SONT LIMITÉS AUX DROITS DE LICENCE QUI VOUS SONT RECONNUS PAR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. TOUT AUTRE DROIT, TITRE OU INTÉRÊT EST EXPRESSÉMENT EXCLU ET RÉSERVÉ À PROMETHEAN ET À SES CONCÉDANTS DE LICENCE. TERRITOIRE. Le Territoire désigne le pays dans lequel vous résidez (dans le cas d'une personne physique) ou dans lequel est situé votre établissement principal (dans tous les autres cas). Les présentes Conditions de la Licence d'utilisateur Final et de l'assistance Technique ActivEngage (les Conditions ou "CLUF") font partie d'un contrat juridique conclu entre le Client Utilisateur du Logiciel ActivEngage et Promethean, Inc. si le Territoire désigne les États-Unis, le Canada ou tout autre territoire ou possession des États-Unis, ou Promethean Limited si le Territoire désigne le Royaume-Uni ou tout autre Territoire (ci-après désignés dans les deux cas par Promethean ). VEUILLEZ NOTER ÉGALEMENT QUE CERTAINS PAYS PEUVENT PARFOIS IMPOSER DES RESTRICTIONS PARTICULIÈRES À L'UTILISATION DU LOGICIEL QUI SONT APPLICABLES À LA PRÉSENTE LICENCE. PROMETHEAN SOUHAITE CONCÉDER UNE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ACTIVENGAGE (LE "LOGICIEL"), DE TOUTE DOCUMENTATION UTILISATEUR QUI L'ACCOMPAGNE ET DE TOUTES SPÉCIFICATIONS DU LOGICIEL PUBLIÉES PAR PROMETHEAN (LA "DOCUMENTATION" ; LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION ÉTANT DÉSIGNÉS CI-APRÈS COLLECTIVEMENT PAR LE "PRODUIT"), À LA CONDITION TOUTEFOIS QUE VOUS ACCEPTIEZ L'ENSEMBLE DES CONDITIONS VISÉES AUX PRÉSENTES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL. Si vous (i) installez le Logiciel ou (ii) faites installer le Logiciel par un tiers pour votre compte, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter, y compris l'exclusion de garantie, les limitations de responsabilité et les conditions de résiliation énoncées cidessous. Si vous signez le présent Contrat au nom d'une organisation/entité, toute référence à "vous" ou "votre", au Licencié ou au Client dans le présent Contrat désigne collectivement l'organisation/l'entité et l'utilisateur final du Logiciel.3 1. CONCESSION DE LA LICENCE. Promethean vous concède par la présente un droit non exclusif, inaliénable et incessible d'utiliser le Produit aux termes des présentes Conditions (la Licence ). Vous avez le droit d'installer et d'utiliser le Logiciel en fonction du nombre de Licences Scolaires ou de Licences d'utilisateur Étudiant que vous avez achetées, comme indiqué dans l'accord de Partenaire Promethean/l'Accord Promethean qui vous a été envoyé par Promethean. La Licence Scolaire désigne la Licence selon laquelle le Client a droit au maximum à trente-deux (32) éditions client ActivEngage du Logiciel enregistrées simultanément sur une édition serveur du Logiciel. La "Licence d'utilisateur Étudiant" désigne la Licence selon laquelle le Client a droit à une (1) édition client ActivEngage du Logiciel pouvant être enregistrée simultanément sur une édition serveur du Logiciel. Pour télécharger l'édition client du Logiciel, consultez le site Avant d'installer l'édition Serveur du Logiciel ou de télécharger l'édition client du Logiciel, vous devez vous assurer de disposer d'un Environnement Client approprié (tel que défini ci-dessous) pour l'utilisation et le fonctionnement du Logiciel. Vous reconnaissez que Promethean n'est pas responsable de l'obtention, de la concession de licence ou de la vente des matériels, des périphériques et des logiciels tiers éventuellement nécessaires à la préparation ou à la maintenance de l'environnement Client. L'"Environnement Client" désigne un environnement informatique fourni, préparé et maintenu séparément par vous en vue de l'utilisation et du fonctionnement du Logiciel, et qui est conforme aux exigences de système minimales de Promethean alors en vigueur. 2. PAIEMENT. (a) Droits de Licence. En contrepartie du paiement du droit de licence convenu par Licence Scolaire ou par Licence d'utilisateur Étudiant (le Droit de Licence ) à Promethean ou à un Partenaire de Promethean (défini aux présentes comme un revendeur autorisé par Promethean à vendre le Logiciel et l'assistance Technique pour le compte de Promethean), Promethean vous autorise à utiliser le Logiciel avec chaque Licence achetée pour toute la Durée de la Licence qui vous a été concédée dans le cadre des présentes, en fonction du type de licence de Logiciel acheté (Licence Perpétuelle ou Licence par Abonnement), comme indiqué dans l'accord de Partenaire Promethean/l'Accord Promethean et sous réserve des présentes conditions. La Licence Perpétuelle désigne le droit d'utiliser le Logiciel à perpétuité et inclut un (1) an de Services d'assistance Technique (tels que définis aux présentes) après enregistrement. La Licence par Abonnement désigne le droit d'utiliser le Logiciel pendant une durée déterminée et ouvre droit aux Services d'assistance Technique pour le Logiciel pendant toute la durée de l'abonnement pluriannuel après enregistrement. (b) Coût des Services d'assistance Technique : Si vous avez acheté une Licence Perpétuelle, vous avez droit à 1 an de Services d'assistance Technique pour le Logiciel (la Durée Initiale de l'assistance4 Technique ). La Durée Initiale de l'assistance Technique commence à courir à partir de la Date de prise d'effet définie à l'article 14. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de la Durée Initiale de l'assistance Technique, vous devez enregistrer la Licence Logicielle selon les modalités prévues à l'article 4(g). Si vous n'enregistrez pas la Licence Logicielle, les Services d'assistance seront fournis pendant 90 jours seulement à partir de la Date de prise d'effet. Après la Durée Initiale de l'assistance Technique, si vous souhaitez continuer à bénéficier des Services d'assistance Technique, vous devez souscrire à une extension des Services d'assistance Technique ( Extension Pluriannuelle ou Renouvellement Annuel de l'assistance Technique ). Vous êtes tenu de payer le coût de toute Extension Pluriannuelle ou de tout Renouvellement Annuel de l'assistance Technique. Promethean ou un Partenaire de Promethean vous facturera les éventuels Renouvellements Annuels ou Extensions Pluriannuelles de l'assistance Technique qui n'ont pas été payés à l'avance comme le prévoit l'accord de Partenaire Promethean/l'Accord Promethean. Vous vous engagez à régler chaque facture dans les trente (30) jours. En cas de non-paiement dans le délai prescrit du montant de l'extension Pluriannuelle ou du Renouvellement Annuel des Services d'assistance Technique, Promethean peut cesser immédiatement de fournir tous Services d'assistance Technique ultérieurs (y compris la livraison des éventuelles mises à jour ou nouvelles versions du Logiciel). Si vous avez acheté une Licence par Abonnement, les Services d'assistance Technique seront fournis avec le Logiciel pendant la Durée déterminée (c'est-à-dire 1 an, 3 ans ou 5 ans) de votre Licence par Abonnement, telle que prévue par l'accord de Partenaire Promethean/l'Accord Promethean. Toutefois, pour pouvoir bénéficier des Services d'assistance Technique, vous devez enregistrer la Licence Logicielle selon les modalités prévues à l'article 4(g). Si vous n'enregistrez pas la Licence Logicielle, les Services d'assistance Technique seront fournis pendant 90 jours seulement à partir de la Date de prise d'effet. Si vous avez acheté une Licence par Abonnement qui vous oblige à payer la Licence annuellement, Promethean ou un Partenaire de Promethean vous enverra la facture correspondante avant la date anniversaire de la Date de prise d'effet. Vous vous engagez à régler chaque facture dans les trente (30) jours. En cas de non-paiement dans le délai fixé, Promethean peut résilier de plein droit la (ou les) Licence(s) concédée(s) aux présentes et cesser de fournir les Services d'assistance Technique associés à la Licence par Abonnement avec effet immédiat. 3. PROPRIÉTÉ. Le Logiciel fourni n'appartient pas au domaine public. Promethean, ses sociétés affiliées et/ou ses concédants de licence sont les propriétaires de tous droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, y compris, sans toutefois s'y limiter, les brevets, les marques, les droits d'auteur et les secrets industriels, ainsi que les techniques et idées formulées et exprimées dans ceux-ci, et notamment la structure, la séquence et l'organisation du Logiciel (collectivement dénommés ci-après les "Concepts de Programme"), ainsi que tout produit dérivé de ceux-ci. Vous reconnaissez qu'à l'exception de la5 licence limitée concédée au titre des présentes, vous n'avez aucun droit sur le Logiciel, les Concepts de Programme ou tout produit dérivé de ceux-ci. 4. UTILISATION AUTORISÉE ET RESTRICTIONS. (a) Licence d'évaluation. Promethean fournira une Licence d'évaluation (la Licence d'évaluation ) du Logiciel avec les Services d'assistance Technique à télécharger sur conformément aux présentes Conditions. Vous pourrez utiliser cette Licence d'évaluation pendant une période de 60 jours à partir de la date de téléchargement du Logiciel (la Période d'évaluation ). Avec cette Licence d'évaluation, Promethean vous fournira au maximum trois (3) éditions client ActivEngage du Logiciel à utiliser par des utilisateurs autorisés du Licencié sur divers appareils (ordinateur, tablette et/ou dispositif portable). Il est interdit d'utiliser ou de transférer le Logiciel sur un autre Serveur, sauf si le Serveur sur lequel le Logiciel a été correctement installé cesse de fonctionner. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence, prêter, sous-louer, louer ou mettre le Logiciel à la disposition d'un tiers de toute autre manière, sans l'accord préalable écrit de Promethean. Le Logiciel téléchargé pour une période d'évaluation ne peut pas être utilisé en dehors de la Période d'évaluation et est soumis à toutes les Conditions applicables visées aux présentes. (b) Utilisation. Chaque Licence Scolaire permet l'enregistrement simultané de trente-deux (32) éditions client ActivEngage du Logiciel sur une édition serveur du Logiciel. Chaque Licence d'utilisateur Étudiant permet l'enregistrement d'une seule (1) édition client ActivEngage du Logiciel sur une édition serveur du Logiciel. Après avoir acheté la (ou les) Licence(s), vous recevrez une clé de licence dans le cadre de l'accord de Partenaire Promethean/l'Accord Promethean. Cette clé de licence peut être utilisée soit sur un Serveur central unique déployant le Logiciel dans le nombre de salles de classe pour lequel vous avez acheté une Licence, soit sur des Serveurs individuels situés dans chacune des salles de classe pour lesquelles vous avez acheté une Licence. Quel que soit le mode de déploiement du Logiciel, vous n'avez droit qu'à 32 éditions client ActivEngage du Logiciel par Licence Scolaire ou à 1 édition client ActivEngage du Logiciel par Licence d'utilisateur Étudiant. Dans le cas de la Licence Scolaire, si vous avez besoin de plus de 32 éditions client, vous devez acheter plus d'une Licence Scolaire ou plusieurs Licences d'utilisateur Étudiant jusqu'au nombre de licences nécessaires. Lorsqu'un salarié du Licencié cesse d'être employé par le Licencié, le Logiciel doit être désinstallé de l'ordinateur individuel de l'utilisateur en question. (c) Utilisation du logiciel ActivInspire Professionnel. Avec l'achat de chaque Licence Scolaire du Logiciel ou de trente (30) Licences d'utilisateur Étudiant au minimum, Promethean soit vous fournira gratuitement une Licence Logicielle d'activoffice Promethean ou une Licence Logicielle de l'édition6 Professionnelle d'activinspire Promethean, soit vous offrira une mise à niveau de votre Édition Personnelle d'activinspire existante vers le Logiciel de l'édition Professionnelle d'activinspire, à l'aide de la clé de licence de mise à niveau fournie avec l'accord de Partenaire Promethean/l'Accord Promethean. Vous devez utiliser en permanence le Logiciel ActivOffice ou le Logiciel de l'édition Professionnelle d'activinspire de Promethean conformément aux conditions de licence du Logiciel ActivOffice et du Logiciel de l'édition Professionnelle d'activinspire de Promethean. (d) Restrictions de copie. Vous vous engagez à ne pas effectuer de copies du Logiciel ou de son contenu à des fins autres que la réalisation de copies supplémentaires du Logiciel uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage, à condition toutefois que les mentions de droits d'auteur et de propriété contenues dans l'original figurent sur les copies autorisées. (e) Autres restrictions. Sauf dans la mesure où la loi ne permet pas de telles restrictions, vous vous engagez à ne pas (i) concéder de sous-licence, reproduire, distribuer, commercialiser, vendre, transférer, louer, prêter ou mettre le Logiciel à disposition d'un tiers de toute autre manière, (ii) traduire, modifier, décompiler, sous-louer, désassembler, faire de la rétro-ingénierie ou créer des travaux dérivés à partir du Produit ou de toute partie du Logiciel (si le Territoire désigne le Royaume-Uni, vous ne pouvez exercer vos droits au titre de l'article 50 du Copyright Designs and Patents Act 1988 (Loi britannique de 1988 relative aux droits d'auteur, aux modèles et aux brevets) que si vous avez d'abord demandé à Promethean de communiquer les informations requises et que celle-ci s'y est refusée), (iii) prendre possession d'un code source ou de tout autre matériel technique afférent au Logiciel, ou (iv) supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d'auteur ou de propriété figurant sur le support ou incluse dans le Logiciel. (f) Votre droit d'utiliser le Logiciel et de bénéficier des Services d'assistance Technique est subordonné à l'exécution de toutes vos obligations de paiement concernant les Licences et les Services d'assistance Technique, ainsi qu'au respect permanent des présentes Conditions. (g) Votre droit de bénéficier des Services d'assistance Technique pendant toute la durée de la Période d'assistance est subordonné à l'enregistrement de la présente Licence. Vous pouvez enregistrer la présente Licence en vous rendant sur le site Toutes les informations collectées lors du processus d'enregistrement doivent être exactes et complètes. L'enregistrement de votre Licence vous permet également de bénéficier de l'assistance technique gratuite par téléphone dans les pays énumérés dans les conditions des Services d'assistance Technique publiées sur le site (sujet à modification à tout moment et sans préavis).7 5. COPIES NON DESTINÉES À LA VENTE ET COPIES D'ÉVALUATION. Nonobstant les autres articles du présent Contrat de Licence, tout Logiciel étiqueté ou qui vous est fourni de toute autre manière dans le cadre d'une promotion ne peut être utilisé qu'à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation, et ne peut en aucun cas être revendu ou transféré. 6. ACCEPTATION D'UTILISATION DES DONNÉES. Vous acceptez que Promethean et ses sociétés affiliées puissent collecter et utiliser des informations techniques et apparentées, y compris, sans toutefois s'y limiter, des informations techniques sur votre ordinateur, votre dispositif portable, votre système, vos applications ou vos périphériques qui sont recueillies de façon périodique pour faciliter la mise à disposition des mises à jour de Logiciel, du support produit ou d'autres services (le cas échéant) liés au Logiciel, et pour vérifier le respect des conditions de la présente Licence. Promethean est autorisée à utiliser ces informations afin d'améliorer ses produits ou de mettre des services ou des technologies à votre disposition, à condition toutefois que les personnes utilisant le Logiciel ou vousmême ne soyez pas personnellement identifiés. 7. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel et toutes autres informations y afférentes, ou qui vous sont communiquées ou livrées dans le cadre du présent Contrat (les "Informations de Promethean"), constituent des informations confidentielles et protégées appartenant exclusivement à Promethean et à ses concédants de licence. Vous vous engagez à respecter la confidentialité des Informations de Promethean et à prendre toutes les précautions nécessaires pour en empêcher la divulgation. Nonobstant ce qui précède, vous vous engagez à ne pas divulguer, diffuser, distribuer, publier, transmettre ou céder les Informations de Promethean à des tiers, et à ne pas utiliser les Informations de Promethean dans un but autre que celui expressément autorisé par le Contrat. Les obligations qui vous incombent à l'égard des Informations de Promethean considérées comme des "secrets industriels" (y compris, sans toutefois s'y limiter, les informations concernant l'utilisation et le fonctionnement du Produit, ainsi que les Concepts de Produit) en vertu de la loi applicable resteront en vigueur aussi longtemps que les Informations de Promethean conserveront le statut de secret industriel. Les obligations qui vous incombent au regard des Informations de Promethean qui ne sont pas considérées comme des secrets industriels resteront en vigueur pour une durée de 3 ans après la réception des Informations de Promethean. Les obligations qui vous sont imposées au titre du présent article 7 resteront en vigueur au-delà de la résiliation de la Licence. 8. SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE. L' Assistance Technique désigne la fourniture d'assistance technique et la réparation de tout défaut de fonctionnement, de téléchargement ou d'installation du Logiciel, ainsi que la maintenance, dont les mises à jour et les nouvelles versions du8 Logiciel. Ces mises à jour et nouvelles versions font partie intégrante du Produit pour les besoins des présentes. Si une mise à jour remplace complètement (installation complète) une version dont vous détenez déjà la licence, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les deux versions du Logiciel en même temps, ni à les transférer séparément. L'Assistance Technique est limitée aux versions Serveur et client du Logiciel. L'Assistance Technique n'est pas fournie pour les appareils sur lesquels le Logiciel ActivEngage est installé. Est également exclue de la définition d' Assistance Technique toute assistance visant à manipuler le Logiciel dans un but autre que d'en assurer la fonctionnalité de base. Les Services d'assistance Technique sont fournis à distance et non sur site ; ils sont consultables sur et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. 9. EXCEPTIONS. Promethean décline toute responsabilité dans les cas suivants : (i) utilisation abusive ou négligente du Logiciel, (ii) installation incorrecte du Logiciel, (iii) environnement informatique inadéquat ou inadapté, (iv) modifications apportées au Logiciel en violation des présentes Conditions, (v) modifications apportées au Logiciel par des Parties autres que Promethean, (vi) panne électrique, problèmes de connexion à Internet, problèmes de données, de saisie, de sortie, d'intégrité, de stockage ou de sauvegarde de données et autres problèmes externes et/ou d'infrastructure, (vii) problème de fonctionnement, de fonctionnalité, de fiabilité ou de compatibilité avec un autre Logiciel, (viii) problème de compatibilité ou de fonctionnement avec des dispositifs non conformes aux spécifications du Logiciel, (ix) dysfonctionnement ou erreur d'un dispositif portable, et (x) non utilisation du Logiciel en accord avec les conditions de la présente Licence ou les spécifications ou autres documents relatifs au Logiciel, toutes choses qui seront réputées être sous votre contrôle exclusif et relever de votre seule responsabilité. 10. CLAUSE D'EXCLUSION DE GARANTIE. Promethean ne saurait garantir (a) que le Logiciel fonctionnera de façon ininterrompue et sans erreurs, (b) que toutes les erreurs seront résolues et (c) que le Logiciel répondra à vos besoins spécifiques ou fonctionnera avec tout matériel ou logiciel autre que ceux spécifiés par Promethean. Votre seul droit au titre du présent Contrat est de bénéficier des Services d'assistance Technique pour la Période d'assistance applicable prévue dans votre Accord de Partenaire Promethean/Accord Promethean. SAUF MENTION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NI PROMETHEAN NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, SES REVENDEURS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FORMULENT AUCUNE AUTRE DÉCLARATION OU GARANTIE, QU'ELLE SOIT ÉCRITE OU ORALE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, D'INTÉGRATION DU SYSTÈME OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER AU REGARD DU LOGICIEL, DE LA DOCUMENTATION, DES MISES À NIVEAU OU DES MISES À JOUR (ET TOUTE COPIE DE CEUX-CI), AINSI QUE DES SERVICES D'ASSISTANCE FOURNIS AU TITRE DES PRÉSENTES OU AUTRES EU ÉGARD AU CONTRAT.9 11. LIMITATION ET PLAFOND DE RESPONSABILITÉ. NI PROMETHEAN NI SES REVENDEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS OU REPRÉSENTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT, QU'IL SOIT PRÉVISIBLE OU IMPRÉVISIBLE, Y COMPRIS LES DOMMAGES ENTRAÎNÉS PAR LA PERTE DE BÉNÉFICES OU D'ÉPARGNE, DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ OU DE LA PROBABILITÉ DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES OU PERTES, QUE CE SOIT EN CAS DE MANQUEMENT À UN CONTRAT, DE DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE RESPONSABILITÉ APRÈS LIVRAISON OU AUTRE. LA RESPONSABILITÉ DE PROMETHEAN ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS OU REPRÉSENTANTS NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT DES DROITS PERÇUS PAR PROMETHEAN EN CONTREPARTIE DE VOTRE COMMANDE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION ENGAGÉE, QUE CE SOIT EN CAS DE MANQUEMENT À UN CONTRAT, DE DÉLIT OU AUTRE. TOUTEFOIS, DANS LE CAS OÙ LE LOGICIEL VOUS SERAIT FOURNI GRATUITEMENT, LA RESPONSABILITÉ DE PROMETEHAN ET DE SES REVENDEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS OU REPRÉSENTANTS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT SERA LIMITÉE À LA SOMME DE 10,00 (DIX LIVRES STERLING) SI LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI AU ROYAUME-UNI, OU À LA SOMME DE 10,00 $ (DIX DOLLARS US) SI LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI DANS TOUT AUTRE TERRITOIRE OU JURIDICTION. TOUTES LES LIMITATIONS, EXCEPTIONS ET EXCLUSIONS EXPOSÉES CI-DESSUS (Y COMPRIS DANS LE PRÉSENT ARTICLE ET AUX ARTICLES 9 ET 10) S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET CE MÊME SI LEUR APPLICATION A POUR EFFET DE PRIVER UN RECOURS DE SON ESSENCE. 12. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou revendre le Logiciel dans le Territoire sans vous être conformé au préalable à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation. Si le Territoire désigne les États-Unis, ses Territoires ou ses dépendances, le Logiciel est considéré comme un «Logiciel Informatique Commercial» et une «Documentation de Logiciel Informatique Commercial», assortis seulement des droits prévus par la présente Licence, que Promethean livre généralement au public conformément aux articles (a) et (b) FAR (octobre 1995) ou DFARS (a) (juin 1995), selon le cas. Le Licencié s'engage à respecter strictement toutes ces lois et réglementations et reconnaît qu'il est tenu d'obtenir ces licences afin d'exporter, de réexporter ou d'importer le Produit, la Documentation et toutes les informations techniques y afférentes qui pourraient s'avérer nécessaires. 13. VÉRIFICATION. Vous devez remettre à Promethean, à sa demande, une déclaration signée attestant que le Produit et les Concepts de Programme sont utilisés conformément aux conditions du présent Contrat. Si Promethean a des raisons suffisantes de croire que le Produit ou les Concepts de Programme ne sont pas utilisés en conformité avec les conditions du présent Contrat, vous devez autoriser Promethean à examiner les documents concernés et à contrôler vos installations afin de10 s'assurer de l'exécution du présent Contrat. Promethean vous préviendra au moins 3 jours ouvrables à l'avance d'un tel contrôle et effectuera le contrôle pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, en veillant à ne pas perturber outre mesure votre activité. Si des honoraires sont dus à Promethean au titre d'un tel contrôle, vous devez immédiatement vous acquitter de ces honoraires et de tous les frais raisonnablement encourus par Promethean dans le cadre du contrôle. 14. DURÉE ET RÉSILIATION. La Licence concédée aux termes du présent Contrat prend effet à la Date de prise d'effet (la date à laquelle le Client reçoit sa clé de licence) et reste en vigueur pendant toute la Durée de la Licence indiquée dans l'accord de Partenaire Promethean/l'Accord Promethean, sauf résiliation anticipée. Les Services d'assistance Technique commencent à la Date de prise d'effet et prennent fin au terme de la Durée Initiale de l'assistance Technique (ou dans les 90 jours si le Logiciel n'a pas été enregistré) à moins que vous n'ayez souscrit à une Extension Pluriannuelle ou un Renouvellement Annuel de l'assistance Technique, auquel cas les Services d'assistance Technique se poursuivront (sauf résiliation anticipée) jusqu'à l'expiration de la dernière année de l'abonnement pluriannuel ou la fin de la période de renouvellement. La Licence et/ou les Services d'assistance Technique (selon le cas) accordés au titre des présentes prendront fin à la première des dates suivantes : (i) lorsque vous cessez définitivement d'utiliser le Logiciel ; (ii) en cas de manquement de votre part à l'une des conditions applicables (auquel cas la présente Licence et les Services d'assistance Technique liés à la Licence seront automatiquement résiliés) ; ou (iii) en cas de non-paiement ou de manquement à l'article 2. Après la résiliation ou l'expiration du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, vous devez détruire définitivement toutes les copies du Logiciel et tout document y afférent en votre possession ou sous votre contrôle. Les articles ci-dessus relatifs aux Droits de Propriété et aux Informations Confidentielles, à la Garantie, à la Limitation et au Plafond de Responsabilité resteront en vigueur au-delà de la résiliation de la Licence. 15. LOGICIELS TIERS ET LOGICIELS LIBRES. (a) Le Logiciel a été créé en utilisant un code source disponible via différents projets de source libre et des logiciels privés tiers spécifiques. Les logiciels libres sont disponibles selon les termes de la Licence Publique Générale Limitée GNU, dont une copie est disponible à l'adresse suivante : Les parties ci-dessous ont contribué à la création de parties du Logiciel et, dans le cas d'adobe, de tels logiciels sont mis à disposition sous réserve des conditions de licence en vigueur applicables aux logiciels concernés. Promethean n'est en aucun cas responsable de votre utilisation de tels logiciels libres. Pour obtenir le code source de la bibliothèque, veuillez écrire à :11 Product Management Promethean Limited Promethean House Lower Philips Road Blackburn, BB1 5TH Royaume-Uni Promethean Limited remercie toutes les personnes ayant contribué à ce Logiciel et notamment celles mentionnées ci-dessous. Différentes parties de cette application : Engage pour PC/portable QT Engage pour mobile : Beman Dawes, Daniel Frey et David Abrahams (bibliothèques logicielles et Boost) Tous droits réservés (b) Le Logiciel peut également inclure et/ou être accompagné d'autres logiciels ou contenus de tiers (ci-après désignés collectivement par les Contenus Tiers ) qui peuvent nécessiter la conclusion d'un contrat de licence utilisateur final séparé avec le tiers concerné. Certains Contenus Tiers sont mis à disposition sous réserve des conditions de leurs licences respectives, lesquelles peuvent être différentes ou complémentaires de celles énoncées dans la présente Licence. Dans la mesure où ces licences sont contraires à l'un des droits ou obligations qui vous sont reconnus dans le cadre de la présente Licence, les conditions de la présente Licence prévaudront. L'acceptation de la présente Licence vaut également acceptation des conditions de licence de ces logiciels gratuits. Promethean ne soutient ni ne promeut en aucune façon les produits ou services de tiers fournissant les Contenus Tiers. Vous reconnaissez que vous êtes tenu de lire, d'approuver et de respecter les conditions de tous les Contenus Tiers.12 16. MESURE D'INJONCTION. Vous reconnaissez que les voies de recours légales peuvent s'avérer insuffisantes pour garantir une indemnisation complète de Promethean en cas de manquement substantiel de votre part à : (i) une Licence concédée dans le cadre des présentes, (ii) une obligation de confidentialité et de non-divulgation au titre des présentes, ou (iii) tout droit de propriété intellectuelle de Promethean, et que Promethean aura donc le droit de demander une mesure d'injonction en cas de manquement substantiel de votre part. 17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION. Si le Territoire désigne les États-Unis ou le Canada ou tout territoire ou possession des États-Unis, le présent Contrat et tout litige découlant de ou lié à celui-ci (que ce soit pour une responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre), ainsi que la validité, l'exécution et l'interprétation du Contrat, seront régis et interprétés à tous égards conformément aux lois de l'état de Géorgie, à l'exception des règles de conflit de lois. Si le Territoire désigne tout autre pays, le Contrat sera régi par la loi anglaise et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Le Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. 18. RENONCIATION / DIVISIBILITÉ. Tout manquement de Promethean à son obligation d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition du Contrat ne saurait constituer une renonciation de sa part à l'exercice ou l'application ultérieure de ce droit ou de cette disposition. Si l'une des dispositions du Contrat contenant les présentes Conditions devait être déclaré inapplicable ou invalide pour une quelconque raison, alors la disposition en cause serait supprimée ou modifiée de manière à obtenir le même effet économique afin que le Contrat soit applicable dans la juridiction concernée, et les dispositions restantes du Contrat demeureraient en vigueur et de plein effet. 19. CESSION. Sauf dans le cas où ces droits ne peuvent pas être restreints par la législation applicable, vous n'êtes pas autorisé à céder, concéder en sous-licence ou transférer le présent Contrat sans l'accord écrit préalable de Promethean, et toute tentative de votre part de concéder en souslicence, de céder ou de transférer tous droits, devoirs ou obligations au titre des présentes sera réputée nulle et non avenue, Promethean se réservant le droit de résilier le Contrat immédiatement. Promethean peut céder la présente Licence à toute société affiliée de Promethean à tout moment pendant la durée du Contrat. Sous réserve de ce qui précède, la présente Licence aura force obligatoire et prendra effet au bénéfice des parties et de leurs ayants droit et cessionnaires autorisés respectifs. 20. TITRES. Les titres donnés aux différents articles des présentes Conditions n'ont été insérés que par souci de commodité ; ils ne constituent en aucun cas une définition, une limitation, une13 interprétation ou une description de la portée ou de l'étendue de l'article en question et n'affectent en rien la Licence concédée au titre des présentes. Version 5/2012 Promethean 2012 Montrer encore
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