Source: https://www.bofrost.lu/fr/declaration-de-confidentialite.html
Timestamp: 2018-10-16 20:51:29+00:00
Document Index: 198187725

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 21", "l'article 6"]

Déclaration de confidentialité | bofrost.lu
Déclaration de confidentialité de bofrost*
La protection des données est une question de confiance. Chez bofrost*, vos données sont entre de bonnes mains. Nous traitons vos données conformément à la législation en vigueur et, à partir du 25 mai 2018, aux dispositions européennes valides du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). En aucun cas nous ne vendons vos données. Nous souhaitons vous informer ci-dessous en détail sur la gestion de vos données par bofrost*.
Si vous avez des commentaires ou des questions à propos de la protection des données, vous pouvez nous contacter pendant les heures d'ouverture par téléphone au 27 86 32 32 ou par e-mail à service@bofrost.lu. Nous sommes à tout moment à votre disposition.
1. Coordonnées et délégué à la protection des données de l’entreprise
La présente information sur la protection des données concerne le traitement de données assuré par bofrost* Vertriebs II GmbH & Co. KG, 11, rue du Brill, L-3898 Foetz, Luxembourg (ci-après : « Bofrost* »). Le délégué à la protection des données de l'entreprise bofrost* est joignable à l'adresse ci-dessus, à l’attention du Service Protection des données, ou à service@bofrost.lu.
2. Objectifs du traitement de données et bases juridiques
2.1. Accès à notre site web
Lorsque vous visitez notre site web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web et les enregistre temporairement dans un fichier journal. Nous n'avons aucune influence sur cela. Les informations suivantes sont également collectées sans votre intervention et enregistrées jusqu'à leur suppression automatique :
•	l’adresse IP du périphérique Internet faisant la requête,
•	la date et l’heure de l'accès,
•	le nom et l’URL du fichier consulté,
•	le site web/l’application d’où l'accès a été réalisé (l’URL de référencement),
•	le navigateur utilisé et, si nécessaire, le système d'exploitation de votre ordinateur compatible Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.
Pour autant que le RGPD s’applique, le traitement de l'adresse IP repose sur l'article 6, paragraphe 1, lit. f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de la collecte de données énumérés ci-dessous. Ici, nous attirons votre attention sur le fait que les données collectées ne nous permettent aucune conclusion directe quant à votre identité et nous ne chercherons pas non plus à l’établir.
Nous utilisons l'adresse IP de votre appareil et les autres données mentionnées ci-dessus pour les finalités suivantes :
•	assurer une connexion fluide,
•	assurer une utilisation agréable de notre site web,
•	évaluer la sécurité et la stabilité du système.
Les données sont enregistrées pendant une période de 52 jours, puis automatiquement supprimées. Nous utilisons également des cookies et des procédures de suivi pour notre site Web. Les procédures exactes et les données qui sont utilisées à cette fin seront décrites en détail au paragraphe 2.6.
2.2. Traitement de données lors de la commande
Lorsque vous passez une commande chez nous, nous traitons les données requises pour la conclusion, l'exécution ou la résiliation du contrat. Celles-ci comprennent, outre les produits que vous avez commandés, votre prénom, votre nom de famille et votre adresse.
Nous traitons également votre adresse et/ou votre numéro de téléphone ou de GSM et/ou votre adresse e-mail pour pouvoir vous annoncer la date de livraison de votre commande par un bordereau de remise, par un coup de téléphone, par un SMS ou par un e-mail pour que la livraison soit pour vous aussi agréable que possible. Dans le cas d'une commande passée auprès d'un chauffeur-livreur bofrost*, les données seront collectées directement par ce dernier, dans le cas d'une commande téléphonique, elles seront collectées par nos collaborateurs et transmises à la succursale bofrost* Foetz dont vous relevez. La base légale pour cela est l'article 6, paragraphe 1, lit. b) du RGPD, c'est-à-dire que vous nous fournissez les données sur la base de la relation contractuelle qui nous lie. Après conclusion du contrat, nous vous enverrons un numéro de client. Ce rattachement est basé sur l'article 6, paragraphe 1, lit. f) du RGPD et vous permet, ainsi qu'à nous, d’établir la meilleure communication possible.
Lorsque vos coordonnées ne sont plus nécessaires aux fins décrites au 2.3., nous conservons les données collectées pour l'exécution du contrat jusqu'à l'expiration des droits de garantie légaux ou contractuels éventuels. À l'expiration de ces délais, nous conservons les informations du contrat requises par le droit commercial et fiscal pour les durées légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lit. c) du RGPD. Durant cette période, les données seront à nouveau traitées exclusivement en cas de contrôle par les autorités fiscales.
2.3. Traitement de données à des fins de communication
Nous traitons votre numéro de téléphone ou de gsm et/ou votre adresse e-mail, à l'exception de l'avis de livraison, uniquement pour nos propres fins promotionnelles et seulement si vous nous avez donné votre consentement explicite au sens de l'article 6, paragraphe 1, lit. a) du RGPD. Lorsque vous nous fournissez votre adresse e-mail, nous vous envoyons d'abord un lien de confirmation. Veuillez cliquer sur ce lien pour être inclus dans la liste de diffusion de notre bulletin d’information. Vous pouvez en tout temps révoquer gratuitement votre consentement à l'utilisation de votre adresse e-mail par e-mail (service@bofrost.lu) ou pendant nos heures d'ouverture par téléphone au 27 86 32 32.
2.4. Compte utilisateur bofrost* basé sur votre adresse e-mail
Si vous avez consenti à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires et que vous l'avez confirmée comme décrit au point 2.3, nous utiliserons votre adresse e-mail pour créer un compte utilisateur basé sur l'article 6, paragraphe 1, lit. a) du RGPD. Avec les données d'accès que nous vous envoyons après confirmation de votre adresse e-mail, vous pourrez vous connecter à Internet sur
www.bofrost.lu et consulter vos données et les commandes passées à compter de cette date. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment gratuitement et avec effet futur.
2.5. Carte client bofrost*
Afin de vous faciliter le paiement de votre commande par prélèvement automatique SEPA, nous vous proposons la « carte client bofrost* ». Pour cela, nous devons collecter les données suivantes du titulaire du compte : prénom, nom, adresse, date de naissance, coordonnées bancaires. Les données sont transmises à notre banque dans le but de recouvrer la créance. Le traitement s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, lit. a) du RGPD, que vous pouvez révoquer gratuitement à tout moment avec effet futur. Vous pourrez trouver les détails dans les conditions générales d'utilisation de la carte client bofrost*. Celles-ci sont disponibles auprès de votre chauffeur-livreur.
2.6. Présence en ligne et optimisation du site web
2.6.1 Cookies – Informations générales
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Dans la mesure où ces cookies sont des données à caractère personnel, ils sont utilisés sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lit. f) du RGPD. Notre intérêt à optimiser notre site internet est considéré comme légitime au sens de la disposition précitée. Les cookies ne nuisent pas à votre appareil, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants. Le cookie enregistre des informations, chacune aboutissant à une connexion avec le terminal spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous avons immédiatement connaissance de votre identité. Il est donc également possible d'utiliser notre site web de manière anonyme. D’une part, l'utilisation de cookies permet de vous rendre l'utilisation de notre offre plus agréable. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour savoir si vous avez déjà visité certaines pages de notre site web ou si vous êtes déjà connecté à votre compte client. Ces cookies sont automatiquement supprimés quand vous quittez notre site. De plus, pour des raisons de convivialité, nous utilisons également des cookies temporaires enregistrés sur votre appareil pendant une période donnée. Si vous visitez à nouveau notre site pour profiter de nos services, votre passage précédent sera reconnu automatiquement ainsi que les saisies et les réglages que vous avez faits, de sorte que vous n'avez pas à les saisir à nouveau.
D'autre part, nous utilisons des cookies afin d'enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et de l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre. Lors d’une nouvelle visite de notre site, ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous êtes déjà venu chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une durée définie. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'une note apparaisse toujours avant la création d'un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut entraîner une capacité d’utilisation du site et de ses fonctionnalités restreinte. La période de stockage des cookies dépend de leur objectif et n'est pas la même pour tous.
Dans le cadre d’une conception adaptée aux besoins et de l'optimisation continue de nos pages, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse internet de Google Inc. (« Google »), basé sur l'article 6, paragraphe 1, lit. f) du RGPD. Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web telles que
•	le type/la version de navigateur,
•	le système d'exploitation utilisé,
•	l’URL de référence (la page précédemment visitée),
•	le nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site (adresse IP),
•	l’heure de la requête du serveur,
ainsi que d'autres informations (le cas échéant) seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis et traitées pour notre compte. Les informations sont utilisées pour analyser l'utilisation du site web de bofrost*, pour établir des rapports sur les activités du site et fournir d'autres prestations liées à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet à des fins d'étude de marché et de conception sur mesure de sites web. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données dans le cadre de leur mandat. En aucun cas, votre adresse IP ne sera fusionnée avec d'autres données fournies par Google. Les adresses IP sont anonymisées, de sorte qu'aucun rattachement n'est possible (ce que l'on appelle le masquage IP).
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies Google Analytics en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur ; mais nous rappelons que, dans ce cas, l’utilisation de toutes les fonctionnalités du site dans leur pleine mesure ne sera peut-être pas possible. Vous pouvez également empêcher l'acquisition des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant ce complément pour votre navigateur. En guise d’alternative au complément pour votre navigateur, notamment pour les navigateurs installés sur des appareils mobiles, vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Cela créera un cookie opt-out (d’exclusion) empêchant l'enregistrement de vos données lors de vos visites ultérieures sur le site. Le cookie de désactivation n'est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site web et est enregistré sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez réinstaller le cookie de désactivation. Pour plus d'informations sur la confidentialité dans le cadre de Google Analytics, visitez le site Web de Google Analytics.
2.6.3. econda
Afin d’assurer une conception conforme à nos besoins et optimiser ce site, nous utilisons également les technologies d'econda GmbH (http://www.econda.de). Econda recueille et stocke les données anonymisées, et crée des profils d'utilisation à partir de ces données en utilisant des pseudonymes aux fins de reconnaître un navigateur Internet. Les profils d'utilisation créés ne seront pas associés avec des données qui pourraient vous identifier sans votre consentement explicite. Les adresses IP sont rendues méconnaissables immédiatement après la transmission à econda, ce qui rend impossible le rattachement de profils d'utilisation aux adresses IP. Les visiteurs de ce site peuvent s’opposer à cette collecte de données et de stockage à tout moment et avec effet futur ici.
2.6.4 Utilisation de Google Invisible reCAPTCHA
Dans le cadre de notre fonction bulletin d’information, ce site utilise « Invisible reCAPTCHA », un service de Google Inc. (« Google »). Ceci afin de s'assurer que l'inscription à notre bulletin d’information émane réellement d'un être humain et d’empêcher autant que possible toute utilisation abusive via des saisies par machine. À cette fin, Google traite différentes informations, y compris l'adresse IP de l'appareil utilisé pour se connecter, mais également d'autres informations qui établissent un acte humain. Le traitement a lieu à la fois en Europe et aux États-Unis, ce dernier sur la base de ce que l'on appelle Privacy Shield. D’après ses propres dires, Google ne combine pas l'adresse IP transmise dans le cadre de Invisible reCAPTCHA avec les données provenant d'autres services offerts par Google. La politique de confidentialité de Google qui s'applique est disponible à l'adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/. Le traitement des données décrit ci-dessus est basé sur votre consentement à l'inclusion dans notre liste de diffusion du bulletin d’information (article 6, paragraphe 1, lit. a) du RGPD) et dans le cadre d'une mise en balance des intérêts au sens de l'article 6, paragraphe 1, lit. f) du RGPD. La protection de nos systèmes informatiques ainsi que la garantie de la fonctionnalité de notre site Web doivent être considérées comme un intérêt légitime au sens de la loi. Vous pouvez révoquer votre consentement à l'inclusion dans notre liste de diffusion du bulletin d’information à tout moment gratuitement et avec effet futur. Le caractère légitime du traitement de données effectué avant votre révocation pour les objectifs mentionnés ci-dessus n'est pas impacté par votre révocation. En outre, nous précisons que chaque fois que vous vous inscrivez à notre bulletin d’information, le traitement décrit ci-dessus se répètera. Si vous n'êtes pas d'accord avec le principe, vous ne pouvez pas utiliser notre fonction bulletin d’information. Les dispositions de la présente déclaration de confidentialité par rapport au droit général d'opposition s'appliquent en conséquence.
3. Destinataires en dehors de l'UE
À l'exception des traitements décrits aux paragraphes 2.6.2., nous ne transmettons pas vos données à des destinataires situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les traitements visés au 2.6.2. entraînent la transmission des données aux serveurs Google Inc. Ces serveurs se trouvent aux États-Unis. La transmission des données se fait conformément aux principes du Privacy Shield ainsi que sur la base des clauses contractuelles dites standard de la Commission européenne.
4. Toujours sous votre contrôle ! – Vos droits à la vie privée
En plus du droit de révocation du consentement que vous nous avez accordé, vous pouvez exercer les droits supplémentaires suivants si les exigences légales pertinentes s'appliquent :
• Droit à l'information sur vos données personnelles enregistrées chez nous conformément à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront transmises, la période de conservation prévue, la source de vos données, si vous ne les avez pas communiquées directement.
• Droit à la rectification des données incorrectes ou incomplètes conformément à l’article 16 du RGPD.
• Droit à l’effacement de vos données stockées chez nous conformément à l’article 17 du RGPD dans la mesure où aucune période de conservation juridique ou contractuelle ou d'autres obligations légales ou des droits à un stockage ultérieur ne doivent être respectés
• Droit à la restriction du traitement de vos données conformément à l’article 18 du RGPD dans la mesure où vous en contestez l'exactitude, que leur traitement est illicite, mais que vous ne souhaitez pas effacer les données. Le responsable du traitement des données n'a plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légitimes ou vous êtes opposé à leur traitement conformément à l’article 21 du RGPD.
• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD, c'est-à-dire le droit de recevoir des données personnelles choisies que nous stockons dans un format structuré, commun et lisible par une machine, ou de demander le transfert à un autre responsable du traitement.
• Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel ou de notre siège social.
Dans les conditions de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, il est également possible de s’opposer au traitement des données pour des raisons qui découlent de la situation particulière de la personne concernée.
Le droit général de contestation ci-dessus s'applique à tous les objectifs de traitement décrits dans ces indications relatives à la protection des données, qui sont traités sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lit. f) du RGPD. Selon le RGPD, nous ne sommes tenus de mettre en œuvre cette contestation générale que si vous nous donnez des raisons d'importance primordiale (par ex. une mise en danger possible de votre vie ou santé).
Toutes les données transmises personnellement seront transmises en utilisant le standard SSL (Secure Socket Layer) commun et sécurisé. SSL est un standard sécurisé et éprouvé qui est également utilisé dans les services bancaires en ligne. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée, entre autres au s attaché au http (c’est à dire https://...) dans la barre d'adresse de votre navigateur ou au symbole de cadenas de votre navigateur.
Avez-vous des questions ? Alors il vous suffit de nous contacter. Nous serons heureux de vous aider et de vous conseiller !
Version / Édition : 07/08/201