Source: https://ecoclean-group.fr/information-legale-protection-des-donnees/
Timestamp: 2018-07-18 14:29:19+00:00
Document Index: 210783887

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 77']

ecoclean ǀ Information légale / Protection des données -
Ingénierie et Conseils techniques
Avis juridiques / Déclaration de protection des données du groupe SBS Ecoclean
Nous vous informons ci-après sur les données que nous collectons et à quelles fins lors de l’utilisation de nos sites Web sur www.ecoclean-group.net et des prestations de services qui y sont proposées et dans quel objectif nous les utilisons.
1 Service responsable
Le service responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est
SBS Ecoclean Group (ci-après dénommé « Ecoclean »)
Tél.: +49(0)69 697474990
Délégué à la protection des données : M. Holger Lapp, holger.lapp(at)ecoclean-group.net
Si vous avez des questions sur vos données ou sur les présentes directives de protection des données, merci de contacter les service responsable ou nos délégués à la protection des données.
2 Cryptage
Pour des raisons de sécurité et de protection de la transmission des données que vous nous envoyez à nous, l’exploitant de ces sites, nous utilisons un cryptage TLS. Vous pouvez reconnaître cette connexion cryptée au symbole de cadenas ainsi qu’au préfixe « >https://< » à côté dans la barre d’adresse de votre navigateur.
Lorsque le cryptage TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peut pas être lues par des tiers.
3 Collecte et traitement des données personelles
Les données personnelles ne sont collectées et traitées par Ecoclean que si vous y donnez votre consentement (art. 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD), si c’est nécessaire à l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (art. 6 paragraphe 1 lettre b du RGPD) ou sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD).
3.1 Données personelles
Les données personnelles sont toutes des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique est considérée comme identifiable quand elle peut être identifiée directement ou indirectement en particulier au moyen de l’affectation à une caractéristique comme par exemple son nom, un numéro d'identification, des données sur le lieu où elle se trouve, une identification en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques particulières qui sont l'expression de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Afin de rendre d'une manière générale l'utilisation des sites Web plus conviviale et plus efficace, Ecoclean lui-même ou des tiers mandatés par Ecoclean implantent sur le disque dur du client ce qu’on appelle des cookies. La base juridique ici est l’art. 6 paragraphe 1 lettres f) du RGPD.
Un cookie est un petit ficher de texte qui collecte des informations sur votre utilisation d’un site Web. Ces cookies ne peuvent ni exécuter des programmes ni transmettre des virus sur votre ordinateur. Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies que nous utilisons. Sauf mention contraire, les cookies sont effacés automatiquement au plus tard après deux ans. Aucune réunion de ces données avec d’autres sources de données n’est effectuée.
Source Cookie Fonction Validité
Google _ga Enregistre une identification indubitable utilisée pour générer des données statistiques sur la manière dont les visiteurs utilisent le site Web. 2 ans
Google _gac Contient des informations de l’utilisateur relatives à la campagne comme les balises de suivi des conversions de site Web d’AdWords. 90 jours
Google _gat Est utilisé par Google Analytics pour limiter le débit des demandes. session
Google _gid Enregistre une identification indubitable utilisée pour générer des données statistiques sur la manière dont les visiteurs utilisent le site Web. session
Typo3 be_lastLoginProvider Contient la clé de fournisseur de la console d'administration (backend) Typo3 (ne concerne que les administrateurs) 90 jours
Typo3 be_typo_user Lors de la connexion de l’utilisateur, il enregistre les données d'accès saisies pour la zone réservée. session
Typo3 fe_typo_user Cookies de session standard de TYP03. Lors de la connexion de l’utilisateur, il enregistre les données d'accès saisies pour la zone réservée. session
CookieConsent cookie_consent_dismissed Enregistre le statut du consentement de l’utilisateur pour les cookies sur le domaine actuel. 1 an
SBS Ecoclean GmbH PHPSESSID Ce cookie enregistre votre session actuelle avec référence aux applications développées en PHP et garantit ainsi que toutes les fonctions du site Web qui reposent sur le langage PHP peuvent être intégralement affichées. session
L'utilisation de notre site Web est également possible sans cookies. Vous pouvez désactiver l'enregistrement de cookies dans votre navigateur, le limiter à certains sites Web ou paramétrer votre programme de navigation de manière à ce qu'il vous informe lors de l'envoi d'un cookie. Vous pouvez également effacer les cookies de votre disque dur à tout moment.
3.3 Données saisies automatiquement
D'une manière générale, vous pouvez consulter les sites Web d'Ecoclean sans fournir vous-même de données personnelles.
Lorsque vous visitez le site www.ecoclean-group.net, le serveur Web enregistre automatiquement un logfile qui ne peut pas être attribué à une personne précise sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 paragraphe 1 lettre f) du RGPD.
Ces données comprennent par exemple :
le type et la version du programme de navigation,
l’URL du référent (site visité précédemment),
hostname l'ordinateur demandeur,
données d'accès et de l’heure de la demande au serveur
Ces données ne sont collectées qu'à des fins d'évaluation statistique et pour des raisons de sécurité (par exemple pour même en évidence les actions abusive et frauduleuses) et sauvegardées pour une durée de 7 jours puis effacées. Si une conservation plus longue des données devait être nécessaire pour servir de preuves, elles sont alors exclues de l'effacement jusqu'à la clarification définitive du cas en question.
3.4 Newsletter (ci-après également dénommée « mailings »)
À votre demande, nous vous informons régulièrement sur les développements actuels des prix et sur d’autres offres intéressantes de comparaison de produits et de prestations de service d’Ecoclean. L’inscription est facultative et est effectuée au moyen de ce qu'on appelle le double opt-in. Après votre inscription, vous recevez un courriel dans lequel vous êtes prié de confirmer votre abonnement. C’est nécessaire pour qu’aucun tiers puisse s’inscrire en utilisant votre adresse électronique. Afin de pouvoir attester que votre inscription est conforme aux exigences légales, la date et l’heure de l’abonnement et celles de la confirmation ainsi que l’adresse IP sont consignées dans un protocole sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6 paragraphe 1 lettre f) du RGPD.
Dans le cadre de l'inscription, vous acceptez le traitement des données saisies pour l'envoi et la réception de courriels (art. 6 paragraphe 1 lettre a) du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l'avenir.
Nous pouvons sauvegarder les adresses électroniques saisies et les données enregistrées dans le cadre du protocole de l’inscription pendant jusqu'à trois ans sur la base de nos intérêts légitimes au sens de (art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD) avant de les supprimer dans l’objectif de l’envoi de la newsletter pour pouvoir attester d’un consentement accordé antérieurement. Le traitement de ces données est limité aux fins d’une protection contre les revendications légales. Une demande individuelle d’effacement est possible à tout moment dans la mesure où l'existence antérieure d’un consentement est confirmée.
3.5 Formulaire de prise de contact
Lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple en utilisant le formulaire de prise de contact, par courriel, par téléphone ou par le biais des réseaux sociaux), les informations de l’utilisateur sont traitées dans le cadre de l’exécution de la demande de contact conformément à l’art. 6 paragraphe 1 lettre b) du RGPD. Les informations de l’utilisateur peuvent être enregistrées dans un système de gestion des relations avec les client (Customer-Relationship-Management System « CRM System ») ou une organisation de demande comparable.
Une fois la demande traitée, nous effacerons les données qui nous ont été envoyées.
Pour contrôler et éviter les interactions par des accès automatisés sur notre site Web par exemple par ce qu’on appelle des bots, nous utilisons Google reCAPTCHA. reCAPTCHA est un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis, ci-après dénommé « Google ». Ce service permet à Google de déterminer à partir de quel site Web une demande est envoyée ainsi que de quelle adresse IP vous utilisez ce qu’on appelle la boîte de saisie reCAPTCHA. En plus de votre adresse IP, Google collectera éventuellement aussi d’autres informations nécessaires à l’offre et à la garantie de ce service.
La base juridique ici est l’art. 6 paragraphe 1 lettres f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre présence Internet ainsi que dans la protection contre les accès automatisés indésirable sous la forme de spam et similaires.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google sur : https://policies.google.com/privacy
Google est certifié par le Privacy shield et offre donc ainsi une garantie de respect du droit de la protection des données européen (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
Nous utilisons Google Maps pour afficher les cartes interactives et dresser des itinéraires. Google Maps est une offre de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis.
Lors de l'utilisation de Google Maps, les informations concernant l'utilisation de ce site Web y compris votre adresse IP et votre adresse (de départ) indiquée dans le cadre de la fonction d'itinéraire peuvent être transmises à Google aux États-Unis. Quand vous initialisez un des sites de notre présence Internet qui contient Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis directement de Google à votre programme de navigation et intégré dans le site Web. Nous n'avons aucune influence sur l'ampleur des données ainsi collectées par Google. Dans tous les cas cependant, la date et l’heure de votre visite sur le site Web correspondant, l’adresse internet ou URL du site Web initialisé, l’adresse IP et l’adresse (de départ) saisie dans le cadre de la planification des itinéraires seront transmises. Nous n'avons aucune influence sur le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google et nous ne saurions ici en assumer la responsabilité.
Si vous souhaitez que Google ne collecte, ne traite ou n’utilise pas de données sur vous par le biais de notre site Web, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramétrages de votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pouvez cependant pas utiliser l'affichage des cartes.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'ampleur de la collecte et de la suite du traitement des données pas Google ainsi que sur vos droits personnels à ce sujets et les possibilités de paramétrage dont vous disposez pour protéger votre vie privée dans les informations sur la protection des données personnelles de Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=de.
4 Utilisation des outils d'analyse Web, de remarketing et de reciblage
Sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l'art. 6 paragraphe 1 lettre f) du RGPD, Ecoclean utilise pour optimiser sa présence Internet, pour pouvoir vous soumettre une offre ciblée et pour contrôler l’efficacité de ses mesures publicitaires, différents outils ou plugins d'analyse Web, de remarketing et de reciblage.
Il utilise alors des cookies qui retransmet des adresses IP et/ou collecte et évalue différents types de données. Parmi celles-ci, on compte le nombre de visiteurs du site, le temps de chargement moyen de la page, l’origine du visiteur.
Ecoclean utilise Google Analytics, un service d'analyse en ligne de Google. Google Analytics utilise des cookies qui permettent une analyse de l’utilisation du site Web par les utilisateurs. Les informations engendrées par les cookies sur votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont en règle générale envoyées au serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Ecoclean a activé l'anonymisation de l'IP en ajoutant le code « gat._anonymizeIp(); » sur ses sites Web si bien que votre adresse IP est raccourcie par Google à l'intérieur d'un pays de l'Union européenne ou d'un autre pays membres de l'espace Schengen (ce qu’on appelle l’IP-masking). Dans des cas exceptionnels uniquement, l'adresse IP entière est transmise au serveur de Google aux États-Unis où elle est alors abrégée. À la demande d’Ecoclean, Google se servira de ces informations pour effectuer une évaluation de votre utilisation du Site Web, pour établir des rapports sur les activités sur le site Web pour Ecoclean et pour mettre en évidence d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Google transmettra également ces informations le cas échéant à des tiers dans la mesure où la loi le lui impose ou si ces tiers traitent ces données sur ordre de Google.
Google propose une extension pour navigateur Web (add-on) permettant d'empêcher la collecte des données par Google Analytics et leur traitement par Google. Cet add-on peut être téléchargé sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et installé à vos risques et périls.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur
(informations générales sur Google Analytics et la protection des données).
5 Plugins sociaux
Sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire des intérêts à l'analyse, l'optimisation et l'exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l'art. 6 paragraphe 1 lettre f. du RGPD) nous utilisons ce qu’on appelle des plugins sociaux (« plugins »). Les plugins que nous utilisons sont indiqués ci-après :
Un bouton XING, un plugin du réseau social XING, a été intégré à notre site Web : Le fournisseur de ce service est XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.
Lorsque vous initialisez ce site Web, une connexion est établie brièvement par votre programme de navigation avec les serveurs de XING SE (« XING ») permettant l’utilisation des fonctions du « bouton Partager de XING » (en particulier le décompte/ l’affichage du compteur). XING n'enregistre aucune données personnelles sur vous lors de l’initialisation de ce site Web. XING enregistre en particulier aucune adresse IP. Aucune évaluation de votre comportement d’utilisateur n'est effectuée par l’utilisation de cookies en relation avec le « bouton Partager de XING ». Vous pouvez initialiser les informations de protection des données actuelles du « bouton Partager de XING » et les renseignements complémentaires sur : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection
Vous trouverez la déclaration de protection des données de XING sur : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung
Nous utilisons sur nos sites Web le bouton « Kununu » du réseau social Kununu. Kununu est une application du service de XING (voir paragraphe. 5.1). Lorsque vous initialisez ce site Web, une connexion est établie brièvement par votre programme de navigation avec les serveurs de XING SE (« XING ») permettant l’utilisation des fonctions du « bouton Partager de Kununu » (en particulier le décompte/ l’affichage du compteur). XING n'enregistre aucune données personnelles sur vous lors de l’initialisation de ce site Web. XING enregistre en particulier aucune adresse IP. Aucune évaluation de votre comportement d’utilisateur n'est effectuée par l’utilisation de cookies en relation avec le « bouton Partager de Kununu ». Vous pouvez initialiser les informations de protection des données actuelles du « bouton Partager de Kununu » et les renseignements complémentaires sur : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection
Pour l’intégration de vidéos, nous utilisons le fournisseur YouTube, une entreprise de Google Inc. dont le siège est au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis . Nous utilisons des plugins de fournisseur YouTube sur certains de nos sites Web. Lorsque vous initialisez un site Web de notre présence Internet doté d’un tel plugin comme notre médiathèque par exemple, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Cela permet de transmettre au serveur de YouTube les sites Web que vous avez visités. Si vous êtes en même temps connecté à YouTube, ces informations seront affectées à votre compte personnel de membre YouTube. Lors de l’utilisation du plugins, en cliquant par exemple sur le bouton de lecture d’une vidéo, cette information est également attribuée à votre compte d’utilisateur. Vous pouvez empêcher cette affectation en vous déconnectant de votre compte YouTube ainsi que de vos autres comptes des sociétés YouTube LLC et Google Inc. et en supprimant les cookies correspondants avant d’utiliser notre site Web.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement et sur la protection des données par YouTube (Google) sur www.google.de/intl/de/policies/privacy/
6 Effacement des données
Sauf mention explicite autre dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, les données que nous avons sauvegardées seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été enregistrées à condition que leur effacement ne soit pas contraire aux obligations légales de conservation. Dans la mesure où ces données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à des fins autres légales, leur traitement est alors limité. C’est-à-dire que ces données sont bloquées et qu’elles ne seront pas traitées à d'autres fins. C’est également valable pour les données qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal.
Vous pouvez vous adresser à nous à tout moment aux coordonnées indiquées ci-dessus au paragraphe 1 concernant vos droits et si vous avez des questions sur le thème de la protection des données personnelles.
7.1 Droit d'accès
Vous avez à tout moment le droit d’exiger gratuitement des renseignements sur vos données personnelles enregistrées par Ecoclean, sur leur origine et leurs destinataires, les fins de leur traitement, la durée prévue de leur enregistrement y compris une copie de vos données personnelles qui font l’objet de ce traitement (art. 15 du RGPD).
7.2 Droit de rectification
Vous avez par ailleurs à tout moment le droit de rectifier dans délai les données personnelles incorrectes ou de faire compléter les données personnelles incomplètes (art. 16 du RGPD).
7.3 Droit à la rétractation du consentement
Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données pour l’avenir sans avoir à fournir de motif de rétractation (art. 7 paragraphe 3 du RGPD).
7.4 Droit à l'effacement
Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles dans les meilleurs délais si les fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière ne sont plus nécessaires ou si vous retirez votre consentement à leur traitement conforme et qu’il n’y a pas d’autre base juridique à leur sauvegarde. Vos données seront également supprimées sur vous faites opposition à leur traitement et si aucun autre intérêt à leur traitement ne prévaut. Finalement, les données sont effacées si leur traitement est irrecevable pour toute autre raison légale (art. 17 du RGPD).
Vous avez le droit de faire limiter le traitement de vos données personnelles dans la mesure où vous contester leur exactitude et ce pour une durée nous permettant de contrôler cette exactitude.
La limitation est également appliquée quand le traitement est certes illégal mais que vous refusez l’effacement de vos données personnelles et que vous exigez une limitation de l’utilisation à la place de l’effacement, quand nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les fins indiquées mais que vous en avez cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales ou que vous avez fait opposition au traitement mais qu’il n’a pas encore été clairement défini si Ecoclean a des motifs légitimes de sauvegarder les données qui prévalent sur vos intérêts (art. 18 du RGPD).
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, usuel et lisible par une machine ou d’exiger qu’elles soient transmises à un autre responsable dans la mesure où leur traitement repose sur un consentement et qu’il est effectué au moyen de procédés automatisés (art. 20 du RGPD).
7.7 Droit de contestation
Enfin, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment pour l'avenir.
Vous avez à tout moment le droit de contestation contre la création de profils d’utilisateur et le traitement des données personnelles qui vous concernent dans la mesure où ce traitement repose sur un consentement. Vos données personnelles ne sont alors plus traitées dans la mesure où aucun motif impératif digne d’être protégé ne prévaut sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Si vos données personnelles sont utilisées à des fins de prospection, vous avez bien sûr le droit de contester un tel traitement à tout moment (art. 21 du RGPD).
7.8 Droit de réclamation
Vous avez par ailleurs le droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD).
8 Validité et actualité
Nous nous réservons le droit de mettre cette déclaration de protection des données à jour de temps en temps.