Source: http://greffiersandco.forumgratuit.org/t4-reglement-familles-d-accueil
Timestamp: 2017-08-20 13:21:05+00:00
Document Index: 20059566

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 15", "l'article 5", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 10"]

Reglement Familles d'accueil
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Angus le Mar 27 Mar - 14:59
Greffiers and Co associaition loi 1901 n° W596004572
Article 1 Etre famille d'accueil
Une famille d'accueil est une personne qui décide d'accueillir chez elle, en accueil définitif, un animal dit "implaçable"comme formulé dans l'artcle 11 dur règlement intérieur général et n'ayant pas de foyer voire en état de danger. La famille d’accueil ne doit pas ne doit pas être dans l’illégalité ("quotas" d’animaux dépassés sans autorisation de détention, possession d’espèces soumises à des autorisations de détention particulières sans être capacitaire etc...). Il faut aimer les animaux mais avant tout avoir le sens de la réalité et avoir bien peser le pour et le contre et en avoir discuter avec les autres personnes du foyer. Accueillir un animal chez soi est une responsabilité et un engagement parfois sur plusieurs années. Ce n'est pas une décision à prendre à la légère.
Article 2 responsabilité civile
Vous devez être assure en responsabilité civile (assurant habitation) comme l'exige la loi en référence à l'article 11 du règlement intérieur général. N'oubliez pas d'avertir votre assureur si votre contrat le stipule.
Article 3 les animaux placés en famille d'accueil.
Les animaux placés en famille d'accueil par l'association Greffiers and co sont dit "implaçable". Ils sont inadoptables par la voie classique de par leur(s) différence(s).
Ce sont des animaux :
-	âgé
-	hyper craintif, sauvageon : soit du fait de leur caractère mais bien souvent à cause d'un traumatisme
-	malade : atteint de maladies chroniques telle diabète, fiv,fev
-	handicap : moteur, sensoriel, neurologique.
-	ou pour toute autre raison que l'association jugera recevable
Ils demandent plus d'attention et souvent des soins médicaux, etc…
Notre association place des chiens, des chats, des nacs.
Article 4 Isolement
La famille d'accueil doit avoir une pièce,sdb, petite chambre etc, avec une fenêtre ou un vasistas pour isoler l'animal durant les 15 premiers jours sans contact avec les animaux de manière à préserver tous les animaux présents dans le foyer. L'animal doit disposer de ses propres gamelles d'eau et de nourriture. Un chat doit disposer de sa propre litière dans la pièce. Un chien doit être promener à part des autres. Les nacs doivent avoir leur propre cage et être hors de portées des autres animaux.
Les animaux sont vu le plus rapidement possible par un vétérinaire conventionné avec l'association et est à cette occasion déparasité. La famille d'accueil doit bien surveiller l'animal et ses réactions et son état. Ceci est très important car nous n'avons pas toujours beaucoup d'informations sur le passé de l'animal et son état de santé peut-être altéré sans que cela soit visible au premier regard. Tout ce que vous remarquerez sera utile au vétérinaire pour l'examen de l'animal et sa prise en charge ultérieure. Vous devez régulièrement vérifier les selles ou l'urine ainsi que le rectum pour déceler des trâce de diarhées, ou autre.
Article 5 séjour de l'animal
Les animaux qui sont placés en famille d'accueil par l'association Greffiers and co sont considérés comme inadoptables ou très difficilement adoptables et seuls certains sont proposées à l'adoption sous certaines conditions. Vous devez en être bien conscients avant de vous engager. L'animal vous est confié est en accueil de longue durée ou en accueil définitif jusqu'à sa mort. Néanmoins si vous ne souhaitiez plus ou ne pouviez plus l'accueillir, un replacement est possible selon les modalités de l'article 15 et dans ce cas le contrat d'accueil de l'animal est cassé.
Article 6 propriété de l'animal
L'animal accueilli est la propriété de l'association Greffiers and co et est identififé à son nom.
Article 7 admission de la famille d'accueil
Pour devenir famille d'accueil vous devez impérativement suivre la procédure qui suit. Aucune candidature non conforme à cette procédure ne sera acceptée.
-	remplir le formulaire de candidature
Le président ou le bureau choisisse les familles d'accueil. Leur décision fait loi et ne peut être contestée.
Si votre candidature est acceptée, vous devez donner à l'association un copie de moins de 3 mois d'un justificatif de domicile.
- signer le contrat d'accueil de l'animal en deux exemplaires avec la mention lu et approuvé et le renvoyer au président ou à la secrétaire de l'association.
Article 8 l'animal au quotidien
L'animal vous est confié et vous en êtes responsable au quotidien. Vous devez lui donner tous les soins nécessaires, nourriture, eau, brossage, promenade pour les chiens, soins médicaux (cachets, piqure si vous savez les faire). Vous devez surveiller son comportement et sa santé. Certains des animaux sont très âgés ou ont des maladies chroniques. Vous devez veiller à sa sécurité et prendre toutes les mesures nécessaires, clôture de jardin par exemple et avoir une attitude qui garantisse sa sécurité, ne pas laisser allumer les brûleurs de gaz, tenir le chien en laisse, etc… Sa nourriture ainsi que le matériel pour son accueil, laisse, gamelle, collier, litière, et tout ce dont il a besoin au quotidien est à votre charge. Les antiparasitaires, puces, tiques sont également à votre charge et sont nécessaires régulièrement. Les colliers anti puce vendus en supermarchés ne sont pas acceptables, ni pour les chiens ni pour les chats car inefficaces, de même les produits achetés en pharmacie. Nous vous demandons d'acheter ces produits chez un vétérinaire de votre choix. La nourriture doit être d'une qualité suffisante pour garantir le bon équilibre de l'animal.
Article 9 nouvelles de l'animal et visite sur le lieu d'accueil
La famille d'accueil est responsable de l'animal qui lui est confié et doit en répondre à l'association. Il est impératif de donner régulièrement des nouvelles et des photos sur l'espace web consacré aux animaux accueillis des nouvelles et photos. Cette règle doit impérativement être respectée car elle permet un suivi de l'animal par l'association et par les parrains des animaux.
La famille d'accueil s'engage par ailleurs à laisser l'association faire des contrôles sur le lieu d'accueil de l'animal. Celle-ci sera effectuée par un membre du bureau ou d'un inspecteur adhérent de l'association désigné par elle.
Un refus de votre part entraînera une procédure pouvant conduire à votre radiation en tant que famille d'accueil et au retrait immédiat de l'animal.
Article 10 soins vétérinaires, de toilettage et nourriture spécifique pris en charge par l'associaiton
L'identification et la stérilisation sont pris en charge par l'association. De même, les consultations chez un vétérinaire conventionné avec notre association sont à notre charge à condition que l'un des membres du bureau soit prévenu par tel ou par mail. Les médicaments nécessaires à un traitement temporaire ou chronique le sont également. L'achat de traitement chronique type insuline se fait chez un vétérinaire conventionné avec notre association. Lors de l'achat, vous devez impérativement donner le nom de l'animal au vétérinaire.
La nourriture spécifique vétérinaire est pris en charge tout ou partie selon les modalités suivantes :
-	si de la nourriturespécifique est complémentaire à une nourriture classique achetée par la famille d'accueil, elle est prise en charge complètement (ex pour un chat sans dent âgé : croquettes sénior, plus molles mélangées à de la mousse pour chat achetée par la famille d'accueil pour confectionner un repas facile à manger).
-	si la nourriture spécifique et en référence à l'article 5 du présent règlement mais compte tenu du prix parfois élevé de la nourriture spécifique, l'association prend en charge 50 % du prix du paquet.
La famille d'accueil doit impérativement acheter la nourriture prescrite par le vétérinaire et chez l'un des vétérinaires conventionnés avec notre association. La famille d'accueil s'acquitte du prix complet et l'association la rembourse sur présentation d'un justificatif d'achat (copie numérisée envoyé par mail, copie envoyé par courrier ou en main propre) à la trésorière.
. LeToilettage :
Si à son arrivée en famille d'accueil et pour son bien être ou sa santé, il est nécessaire de toiletter l'animal, l'association prend en charge le toilettage chez un toiletteur conventionné avec notre association pour les chiens. Pour les chats, nous prenons en charge le coût du shampooing et nous vous invitons à laver l'animal vous-même ou à le remettre à un bénévole de l'association en accord avec nous pour le laver, soit chez vous soit dans un lieu que nous choisirons.
Article 11 les engagements de l'association
Notre association s'engage à fournir à la famille d'accueil dont la candidature est acceptée un livret explicatif sur l'accueil des animaux dans son foyer.
L'association peut parfois percevoir des dons en nature. Dans ce cas, l'association en fera profiter d'abord les animaux accueillis sous sa tutelle dans des familles d'accueil et dans ses structures. Seul les membres du bureau, les membres fondateurs et du conseil d'administration sont seuls habilités à décider quelle famille d'accueil doit ou non bénéficier de ses dons. Nous agirons toujours dans l'intérêt des animaux et dans un souci d'équité. Les personnes famille d'accueil ayant le moins de moyen financiers seront privilégiées.
L'association met à disposition un espace web consacré aux animaux accueillis pour que vous puissiez donner des nouvelles et poser toutes les questions relatives à l'accueil et aux animaux que vous avez en charge.
L'association Greffiers and co s'engage en outre à se tenir à disposition de ses familles d'accueil pour tous renseignements.
Article 12 espace web
Il est destiné au suivi des animaux accueillis dans nos familles d'accueils et structures. Les familles d'accueil, les bénévoles travaillant dans les structures, les parrains des animaux et toute personne autorisée par l'association peuvent y accéder avec leurs identifiants de connexion. Nous engageons nos familles d'accueils à communiquer via le système messagerie privé pour des questions épineuses sur l'animal qu'elles ont en charge. Vous devez jugez au mieux ce qui doit apparaître sur le post de l'animal et ce qui ne doit pas y apparaître.
Article 13 décés de l'animal
L'association Greffiers and co interdit l'euthanasie. Seul un membre du bureau sur conseil d'un vétérinaire conventionné avec notre association, en cas d'état grave de l'animal peut prendre la décision. Dans l'intérêt de l'animal , l'association peut décider de voir un vétérinaire non conventionné avec elle.
En cas de décés naturel ou accidentel de l'animal, la famille d'accueil est tenue d'avertir dans les plus brefs délais l'association et de donner toutes les informations nécessaires. Elle devra apporter le corps rapidement à un vétérinaire agréé par l'association. En cas de doute sur la cause du décés, l'association se réserve le droit de demander une autopsie. Si le résultat démontre que l'animal est mort des suites de maltraitance, ou défaut de soins ou tout autre faute grave, l'association engagera une procédure qui pourra conduire à un dépôt de plainte devant le tribunal.
Article 14 fin de contrat d'accueil
Le contrat d'accueil prend fin soit
-	par décés de l'animal
-	par décés de la famille d'accueil
-	par renoncement à l'accueil de l'animal par la famille d'accueil suivant les modalité de l'article 15.
-	Cassure du contrat et retrait immédiat de l'animal pour faute de la part de la famille d'accueil suivant l'article 16
Article 15 replacement de l'animal dans une famille d'accueil différente
Renoncement à l'accueil de l'animal par la famille d'accueil l'ayant à charge
Vous pouvez être amener à renoncer à accueillir l'animal que vous aviez jusqu'à présent pour diverses raisons. Dans ce cas vous devez impérativement signaler votre renoncement à l'association rapidement pour nous donner le temps de lui trouver un autre foyer. Vous devez garder l'animal chez vous jusqu'à son replacement dans un autre foyer.
Par le décés de la famille d'accueil
En cas de décés de la famille d'accueil, l'association s'engage à reprendre l'animal dans les plus brefs délais et à le replacer.
En cas de cassure retrait immédiat décidé par l'association de son lieu d'accueil dans le cas d'une faute grave
L'association Greffiers and co peut décider de retirer à tout moment l'animal de son lieu d'accueil et le replacer dans un autre lieur d'accueil.
Article 16 retrait de l'animal
L'association Greffiers and co peut décider de retirer immédiatement l'animal en cas de refus récurrent et non réponse à nos demandes de nouvelles, de refus de visiste, problème grave tels faute grave, maltraitance, défaut de soins ou tout autre chose jugés par elle comme compromettant la santé ou l'équilibre de l'animal.
Ce retrait sera suivi d'une procédure visant à éclaircir la situation et à statuer sur la cassure du contrat d'accueil et au placement de la personne sur la liste noire de l'association.
Article 17 procédure d'exclusion en tant que famille d'accueil et mise sur liste noire
L'association Greffiers and co enclenche une procédure dans les cas suivants :
-	défaut voire refus de donner des nouvelles de l'animal
-	refus de visite de contrôle sur le lieu d'accueil
-	faute grave intentionnelle ou pas
-	maltraitance, défaut de soins ou tout autre motif compromettant la santé ou l'équilibre de l'animal ou jugé comme tel par l'association.
-	Remboursement abusif de nourriture spécifique
	défaut ou refus de donner des nouvelles
Après un mois sans nouvelles de l'animal, la secrétaire de l'association procède à un rappel à l'ordre par mail ou courrier. Si la personne donne des nouvelles, la procédure s'arrête. Dans le cas où la famille d'accueil persiste dans son silence ou refuse de donner des nouvelles. Un membre du bureau ou un inspecteur bénévole de l'association après que la secrétaire est avertir de sa visite, procède à une visite de contrôle sur le lieu d'accueil. S'il le juge nécessaire, il peut retirer immédiatement l'animal. Après la visite, la personne chargée du contrôle rédige un rapport de contrôle en donnant le maximum d'informations et son avis sur la situation. Le président décide de continuer la procédure et de retirer l'animal ou de rendre définitif celui effectué par la personne chargée de la visite de contrôle. S'il s'avère que le refus de donner des nouvelles est lié à de la maltraitance, défaut de soins, ou tout autre motif compromettant la santé ou l'équilibre de l'animal ou jugé comme tel par l'association. L'association pourra casser immédiatement le contrat d'accueil en plus du retrait immédiat de l'animal, mettre la personne sur liste noire voire demander le remboursement des frais vétérinaires éventuels et engager si nécessaires des poursuites devant la justice. Dans les cas autres que compromettant la santé ou l'équilibre de l'animal, le président demande la réunion du conseil d'administration et demande la convocation de la personne devant ce conseil, pour statuer sur exclusion temporaire pouvant devenir définitive et entraîner le retrait de l'animal ou l'exclusion définitive.
	Refus de visite sur le lieu d'accueil.
La procédure est la même que pour le défaut ou refus de donner des nouvelles.
	Remboursement abusif de nourriture spécifique
L'association prend en charge tout ou partie du prix de la nourriture spécifique dans les conditions de l'article 10 du présent règlement. Tout abus entraînera la demande de remboursement du trop perçu par la famille d'accueil. En cas de refus, l'association portera l'affaire devant les tribunaux.
	Faute grave intentionnelle ou pas
En cas de faute grave ayant entraîné des problèmes conséquent sur la santé ou l'équilibre de l'animal voire sa mort l'association enclenche une procédure pour déterminer le degré de responsabilité et décider de l'exclusion et de la mise sur liste noire de la famille d'accueil
La famille d'accueil est convoqué par lettre recommandée devant le conseil d'administration et devra répondre à toutes les questions de celui-ci. Le conseil rend une décision irrévocable.
	maltraitance, défaut de soins ou tout autre motif compromettant la santé ou l'équilibre de l'animal ou jugé comme tel par l'association.
Dans le cas où des soupçons lourds de maltraitance, défaut de soins ou autre, l'association envoie procède à un contrôle sans prévenir la famille d'accueil. La visite est faite par un membre du bureau ou un inspecteur bénévole de l'association. Celui-ci peut décider lors de sa visite le retrait immédiat de l'animal. Après sa visite de contrôle, il rédige un rapport de contrôle et l'envoie au président de l'association qui décidera de la suite à donner. Dans le cas ou l'animal n'a pas été retiré lors de la visite, le président peut décider son retrait immédiat et son replacement dans un autre lieur d'accueil. Après lecture du rapport le président peut demander la réunion extraordinaire du conseil d'administration pour statuer sur l'exclusion définitive et la mise sur liste noire de l'intéressé, ainsi que sur le remboursement des frais vétérinaire. Le conseil d'administration peut également décider de déposer une plaine en justice contre la personne.
Article 18 adoption d'un animal accueilli
Les familles d'accueil ont le droit d'adopter l'animal qu'elles accueillent s'il elles le souhaitent. L'association procède elle-même au changement de propriétaire au niveau des services d'immatriculation électronique des animaux. Vous recevrez par courrier chez vous la nouvelle carte d'immatriculation de votre animal.
-	avertir par tel ou mail le président de l'association de votre souhait d'adopter l'animal. Pour éviter de rechercher inutilement dans les fichiers, précisez le nom et le numéro de puce de l'animal.
-	L'association Greffiers and co et la famille d'accueil adoptante s'entendent sur un don libre porté sur le contrat d'adoption.
-	le contrat d'adoption est établi en deux exemplaires signé par les deux parties.
-	L'adoption est considéré comme effective lorsqu'un exemplaire signé avec la mention lu et approuvé nous est retourner accompagné du don libre d'adoption.
- justificatif d'adresse de moins de 3 mois.