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Timestamp: 2018-09-24 23:59:02+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28']

Mairie de Morteau - Cte de Communes
Mission d'études pour l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de
Communes du Val de Morteau
Date limite de réception des offres :17 septembre 2018 à 12h00
Réhabilitation du carrelage des bassins et espace détente du centre nautique: lot 4 et 5
Date limite de réception des offres :05 septembre 2017 à 12h
Mise en œuvre d’un service de transport à la demande, pour une durée de trois ans, du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.
Date limite de réception des offres :15 septembre 2017 à 12h
Réhabilitation du carrelage des bassins et espace détente du centre nautique
Date limite de réception des offres :03 aout 2017 à 12h
Travaux d'aménagement et de valorisation des bassins du Doubs
Date limite de réception des offres :03 juillet 2017 à 12h
Rénovation isolation vestiaires Centre Nautique
Date limite de réception des offres : 31 mai 2017 à 12h
Travaux de construction du bâtiment 4 saisons du Gardot
Date limite de réception des offres : 07 mars 2017 à 12h
Gestion, exploitation, surveillance et entretien des systèmes d'assainissement
sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau
Date limite de réception des offres : 31 mars 2017 à 12h
Réalisation du programme de travaux d'assainissement de 2017 à 2020
Date limite de réception des offres : 20 janvier 2017 à 12h
Aménagement d'une plateforme SDIS25
Date limite de réception des offres : 14 octobre 2016 à 16h00
Accord cadre de Service de prestation
- réalisation des contrôles préalables des réseaux d'assainissement
- suivi et mise à jour du SIG Assainissement
Date limite de réception des offres : 10 octobre 2016 à 12h
Achat d'un tractopelle articulé pour la déchetterie des Fins
Date limite de réception des offres : 22 septembre 2016 à 12h00
Etanchéité des Goulottes - Centre Nautique des Fins
Date limite de réception des offres : 17 juin 2016 à 12h00
Réalisation d'une Structure Artificielle d'Escalade au Gymnase communautaire
Date limite de réception des offres : 10 juin 2016 à 12h00
Date limite de réception des offres : 21 juin 2016 à 12h00
Location longue durée d'un tractopelle pour la déchetterie
Date limite de réception des offres : 26 mai 2016 à 12h00
Création d'un bloc sanitaire - Parking des Vions sur la commune de Villers le Lac
Date limite de réception des offres : 11 mai 2016 à 12h00
DES BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU VAL DE MORTEAU
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2015 à 12h00
Achat d'un engin de damage d'occasion pour les pistes de ski de fond des Combes
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2015
Travaux d'eau potable – Secteur des Cerneux sur la commune de Fournets-Luisans
Date limite de réception des offres : 20 août 2015
Date limite de réception des offres : 7 aout 2015 à 17h00
Prise en charge, traitement et élimination des boues d'épuration
des unités de Les Combes, de Grand'Combe Châteleu, de Morteau et de Villers-le-Lac
Date de limite de réception des offres : Vendredi 28 août 2015 à 12h
Date limite de réception des offres : jeudi 21 mai 2015 à 12h00
Assainissement des eaux usées, réalisation et réhabilitation d’ouvrages annexes autres que les
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Date limite de réception des offres : 30 avril 2015 à 12h00
Mission de Maitrise d'oeuvre - Construction d'un bâtiment 4 saisons
Date limite de réception des offres : 13 février 2015 à 16h00
Fourniture et pose de rayonnage mobile pour un local archive
Date limite de réception des offres : 19 décembre 2014 à 16h00
Restauration des cabanes de douaniers sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau
Date et heure limites de réception des offres : le jeudi 2 octobre 2014 à 12 heures
Mise en œuvre d’un service de transport à la demande, pour une durée de trois ans, du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017
Date et heure limites de réception des offres : le vendredi 18 juillet 2014 à 12 heures
Rénovation couloir et mise en accessibilité du gymnase communautaire
Date limite de réception des offres : 16 juin 2014 à 18h00
Rénovation des quais extérieurs de la déchetterie des Fins
Date limite de réception des offres : 05 mai 2014 à 17h00
Achat d'un tractopelle d'occasion pour la déchetterie
Date limite de réception des offres : 28 mars 2014 à 12:00
Est par la présente établie la liste des marchés conclus par la Communauté de Communes du Val de Morteau au cours de l’année civile 2013, pour un montant supérieur à 30 000 € HT :
Objet : travaux d’extension des locaux de service de la gendarmerie de Morteau et de remise à niveau générale des dits bâtiments, lot # 02, mode de passation : art. 28 du NCMP (procédure adaptée), date : 15/01/2013 (notifié le 15/01/2013), montant : 33 605, 19 € HT, titulaire : EURL PERSONENI Alain, 25500 MONTLEBON.
Objet : travaux d’extension des locaux de service de la gendarmerie de Morteau et de remise à niveau générale des dits bâtiments, lot # 05, mode de passation : art. 28 du NCMP (procédure adaptée), date : 15/01/2013 (notifié le 15/01/2013), montant : 36 496, 90 € HT, titulaire : Société Michel DEVILLERS, 25530 LANDRESSE.
Objet : travaux d’extension des locaux de service de la gendarmerie de Morteau et de remise à niveau générale des dits bâtiments, lot # 08, mode de passation : art. 28 du NCMP (procédure adaptée), date : 15/01/2013 (notifié le 15/01/2013), montant : 70 020, 67 € HT, titulaire : MYOTTE & Cie, 25390 ORCHAMPS VENNES.
Objet : travaux d’extension des locaux de service de la gendarmerie de Morteau et de remise à niveau générale des dits bâtiments, lot # 10, mode de passation : art. 28 du NCMP (procédure adaptée), date : 15/01/2013 (notifié le 15/01/2013), montant : 46 381, 00 € HT, titulaire : POURCELOT SAS, 25300 PONTARLIER.
Objet : travaux de réfection des façades du gymnase communautaire, lot # 01, mode de passation : art. 28 du NCMP (procédure adaptée), date : 10/04/2013 (notifié le 11/04/2013), montant : 52 355, 00 € HT, titulaire : SALVI Pierre Peintures SAS, 25503 MORTEAU CEDEX.
Objet : travaux d’aménagement de la tranche 2 de la ZI du Bas de la Chaux, mode de passation : art. 28 du NCMP (procédure adaptée), date : 26/08/2013 (notifié le 10/09/2013), montant : 1 488 828, 09 € HT, titulaire : Groupement solidaire SAS VERMOT & FAIVRE-RAMPANT Carrières, C/O SAS VERMOT, 25650 GILLEY, mandataire.
INSERE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE DE MORTEAU LE : 20/01/2014.
Fourniture et mise en place d'un contrôle d'accès VL/PL à la déchèterie communautaire
Travaux d'extension de la zone d'activités du Bas de la Chaux
Réalisation des contrôles des réseaux d'assainissement, des contrôles de conformité des branchements et des dispositifs d'assainissement non collectif, suivi et mise à jour du SIG .
Réfection des façades et paroi polycarbonate du gymnase communautaire
Étude de faisabilité pour la réalisation d'une zone tampon entre le rejet de la STEP de Grand Combe Chateleu et le milieu naturel
Travaux conception, réalisation et maintenance signalétique ZA du Bas de la CHAUX