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Timestamp: 2017-10-24 02:19:30+00:00
Document Index: 136355624

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 1', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

10 mai Fontenay-sous-Bois: mai 2009
Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage : Décret du 8 mai 2009
JORF n°0108 du 10 mai 2009 page 7855
Décret du 8 mai 2009 portant nomination des membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR: IOCO0910414D
Par décret en date du 8 mai 2009, sont nommés pour une durée de trois ans membres du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage :
Mme Françoise Vergès, professeure à l'université de Londres, présidente.
M. Greg Germain, acteur, metteur en scène, directeur du Théâtre d'outre-mer en Avignon (TOMA).
M. Claude-Valentin Marie, sociologue, démographe, vice-président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
Mme Henriette Dorion-Sébéloué, présidente de l'Union des Guyanais et des amis de la Guyane.
M. Guy Lavaud, consultant.
M. Jean Hébrard, inspecteur général de l'éducation nationale.
Mme Myriam Cottias, directrice de recherche à l'université des Antilles et de la Guyane, responsable du centre international de recherche sur les esclavages (CIRESC-CNRS).
Mme Marie-Hélène Joly, conservatrice générale du patrimoine, directrice du musée des ducs de Bretagne.
M. Jean-Claude Judith de Salins, président de l'Association réunionnaise communication et culture.
M. Frédéric Régent, docteur en histoire, enseignant à l'université des Antilles et de la Guyane.
M. Philippe Pichot, coordonnateur de l'association « La Route des abolitions de l'esclavage ».
M. François Durpaire, agrégé d'histoire, enseignant.
Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009
Relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
NOR: IOCO0903793D
Version consolidée au 08 mai 2009
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par l'article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé « Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ».
Le comité comprend douze personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d'enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition.
Le président et les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, par décret du Premier ministre.
Le comité a pour mission d'assister de ses avis et recommandations le Gouvernement sur les questions relatives à la recherche, l'enseignement, la conservation, la diffusion ou la transmission de l'histoire et des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition. Il peut être saisi d'une question par le Premier ministre ou les ministres intéressés, ou s'en saisir lui-même.
Il fait toute proposition et recommandation au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernant, notamment :
Les commémorations ;
Les événements nationaux ou internationaux liés à l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition ;
L'identification des lieux de mémoire, des institutions, des musées, des centres d'interprétation et des structures de recherche relatifs à ces thèmes ainsi que leur mise en réseau, y compris avec leurs homologues étrangers ;
Les actions de sensibilisation et de diffusion et les ressources documentaires pour mieux faire connaître l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition, leur patrimoine archivistique et muséal, leur héritage, auprès du public le plus large, en particulier du public scolaire ;
Les initiatives communes aux Etats de l'Union européenne, et aux autres Etats concernés par la traite et l'esclavage, afin de favoriser les recherches, leur vulgarisation, et des commémorations partagées ;
Le recueil d'éléments et les travaux de toute nature liés à la mémoire de la traite et de l'esclavage.
Le comité peut, à la demande du Premier ministre ou des membres du Gouvernement, apporter son expertise pour l'étude d'un projet, la conception d'une manifestation ou d'un colloque et pour toute autre action de communication, d'information et de sensibilisation.
Le comité attribue des prix destinés à récompenser un travail de recherche ou une œuvre portant sur la traite, l'esclavage et leur abolition.
Le comité présente chaque année au Premier ministre un rapport général sur les actions entreprises, notamment en matière de commémoration, de sensibilisation et de ressources documentaires. Ce rapport est présenté au Parlement et rendu public. Le comité peut également rédiger des rapports thématiques.
Le comité est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Pour la réalisation des missions du comité, le secrétaire général peut faire appel aux services des ministères chargés de l'exécution du présent décret.
Les membres de la commission et les personnes invitées à participer à ses travaux sont tenus à un devoir de confidentialité qui couvre les débats, les votes et les documents internes de travail.
Les frais de déplacement des membres du comité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 - art. 9 (Ab)
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel
Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
JORF n°0106 du 7 mai 2009 page 7676, texte n° 7
Publié par Alexis Marise Bique à 10:30 Aucun commentaire:
10 mai 2009, Fontenay-sous-Bois
Plant de vanille bourbon offert à la Ville de Fontenay-sous-Bois lors de la cérémonie de commémoration des abolitions des traites et des esclavages par la Société d'Histoire 94120 Saint-George & Dalayrac, Csgd94120, le 10 mai 2009.
La “fleur noire” des Aztèques
La première pollinisation artificielle du vanillier est réalisée en 1836 au jardin botanique de Liège par le naturaliste belge Charles Morren, puis en 1837 par l'horticulteur français Joseph Henri François Neumann.
Ce n'est cependant qu'en 1841 qu'un jeune esclave réunionnais de douze ans, Edmond Albius, crée le procédé pratique encore utilisé de nos jours*. Cette méthode de pollinisation, dont Jean-Michel-Claude Richard tente de s'approprier la paternité, fait de l'île Bourbon (aujourd'hui La Réunion) le premier centre vanillier de la planète quelques décennies seulement après l'introduction de l'orchidée sur place en 1819. À l'abolition de l'esclavage en 1848, on donne au jeune Edmond le patronyme d'Albius, en référence à la couleur “blanche” (alba) de la fleur de la vanille.
La vanille a aussi été longtemps cultivée à la Guadeloupe et à la Martinique ; mais avec le recentrage de l'agriculture sur la canne à sucre et la banane, elle a pratiquement disparu - comme de nombreuses autres espèces autrefois florissantes - pour être remplacée par des importations...
Extrait de l'article Vanille de Wikipédia.
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1° Les commémorations ;
2° Les événements nationaux ou internationaux liés à l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition ;
3° L'identification des lieux de mémoire, des institutions, des musées, des centres d'interprétation et des structures de recherche relatifs à ces thèmes ainsi que leur mise en réseau, y compris avec leurs homologues étrangers ;
4° Les actions de sensibilisation et de diffusion et les ressources documentaires pour mieux faire connaître l'histoire de la traite, de l'esclavage et de leur abolition, leur patrimoine archivistique et muséal, leur héritage, auprès du public le plus large, en particulier du public scolaire ;
5° Les initiatives communes aux Etats de l'Union européenne, et aux autres Etats concernés par la traite et l'esclavage, afin de favoriser les recherches, leur vulgarisation, et des commémorations partagées ;
6° Le recueil d'éléments et les travaux de toute nature liés à la mémoire de la traite et de l'esclavage.
La ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Le secrétaire d'Etatchargé de l'outre-mer,
Publié par Alexis Marise Bique à 14:45 Aucun commentaire:
Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavag...