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Timestamp: 2016-10-22 11:53:24+00:00
Document Index: 68256141

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 46', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 78', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 197', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67']

1C_90/2013 (28.10.2013)
1C_90/2013 � � Arr�t du 28 octobre 2013
repr�sent�s par Me Christophe Misteli, avocat,
Me Jacques Haldy.
Le 1er juin 2012, A.________, B.________ et C.________ ont requis un permis de construire un chalet sur la parcelle n� 14564 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra a form� opposition. Par d�cision du 23 ao�t 2012, la Municipalit� d'Ollon a �cart� l'opposition et d�livr� le permis de construire. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable - laissant ind�cise la question de la qualit� pour agir d'Helvetia Nostra - par arr�t du 6 d�cembre 2012. La cour cantonale s'est r�f�r�e � un arr�t de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle � la d�livrance de permis de construire avant le 1
er�janvier 2013. Elle a mis � la charge de la recourante 1'000 fr. d'�molument judiciaire ainsi que 1'000 fr. de d�pens en faveur de la commune et des constructeurs.
Agissant par la voie d'un recours en mati�re de droit public dat� du 25 janvier 2013, Helvetia Nostra demande au Tribunal f�d�ral l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � l'autorit� de derni�re instance, subsidiairement la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que le permis de construire est annul�. L'effet suspensif a �t� accord� et la proc�dure a �t� suspendue par ordonnance pr�sidentielle du 21 f�vrier 2013.
Sur le vu de ces arr�ts, la proc�dure a �t� reprise par ordonnance du 12 juillet 2013 et les parties ont �t� invit�es � se d�terminer. Le Tribunal cantonal s'en rapporte � justice. La Municipalit� d'Ollon demande que le respect du d�lai de recours fasse l'objet de v�rifications. Les constructeurs mettent �galement en doute la recevabilit� du recours; ils contestent que leur projet concerne une r�sidence secondaire et concluent subsidiairement au rejet du recours, voire au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
La Municipalit� et les intim�s mettent en doute la recevabilit� du recours. Il appara�t toutefois, selon les renseignements fournis par la cour cantonale, que l'arr�t attaqu� a bien �t� notifi� le 10 d�cembre 2012. Compte tenu de la suspension de d�lai pr�vue � l'art. 46 al. 1 let. c LTF, le d�lai de trente jours (art. 100 al. 1 LTF) est respect�.
2.1.�Dans son arr�t de principe du 22 mai 2013 (ATF 139 II 271), le Tribunal f�d�ral rappelle qu'Helvetia Nostra fait partie des organisations habilit�es � recourir dans le domaine de la protection de la nature et du paysage au sens de l'art. 12 al. 1 let. b LPN (ch. 9 de la liste annex�e ODO, RS 814.076). Le recours de ces associations n'est recevable que dans la mesure o� l'objet du litige proc�de d'une t�che de la Conf�d�ration au sens des art. 78 Cst. et 2 LPN. L'art. 75b Cst. est une disposition directement applicable qui charge la Conf�d�ration de veiller au plafonnement des r�sidences secondaires � 20 %. L'objectif de cette norme est en premier lieu la protection de la nature et du paysage. Le Tribunal f�d�ral consid�re ainsi que le permis de construire une r�sidence secondaire repose sur des �l�ments sp�cialement r�gis par le droit f�d�ral et intervient donc en ex�cution d'une t�che de la Conf�d�ration (consid. 11.3). La qualit� pour recourir doit d�s lors �tre reconnue � Helvetia Nostra (consid. 11.4).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral a par ailleurs admis, dans un deuxi�me arr�t de principe du 22 mai 2013 (ATF 139 II 243 consid. 9-11), que l'art. 75b Cst. (en relation avec l'art. 197 ch. 9 al. 2 Cst.) est directement applicable d�s son entr�e en vigueur le 11 mars 2012. Dans les communes o� le taux de 20 % de r�sidences secondaires est d�j� atteint, les permis de construire d�livr�s entre le 11 mars 2012 et le 31 d�cembre 2012 sont annulables.
Sur le vu de ces arr�ts, il y a lieu d'admettre la qualit� d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La nature de ce dernier n'est en revanche pas clairement d�finie. Dans l'arr�t attaqu�, la cour cantonale s'est dispens�e d'examiner si la construction litigieuse est ou non une r�sidence secondaire puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont �t� jug�es - � tort - inapplicables. Dans leurs �critures, les intim�s rel�vent que l'affectation en r�sidence secondaire ne serait pas d�montr�e, sans toutefois apporter d'explication � ce propos. Cette question, d�terminante, n'a donc pas �t� examin�e par les instances pr�c�dentes. Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer en premi�re instance sur la base d'�l�ments nouveaux.
Il y a lieu d�s lors d'annuler l'arr�t attaqu�. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral peut renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente ou � celle qui a statu� en premi�re instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit �tre renvoy�e � la cour cantonale ou � l'autorit� communale, apr�s annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, la question de la conformit� de l'autorisation de construire � l'art. 75b Cst. n'a pas �t� examin�e lors du rejet de l'opposition par la commune; l'affectation du projet - en r�sidence principale ou secondaire - ne para�t d'ailleurs pas �tre clairement d�finie, compte tenu des derni�res prises de position des intim�s. Ceux-ci devront donc, s'ils maintiennent leur demande de permis de construire, apporter les �claircissements n�cessaires sur ce point. Il y a donc lieu d'annuler le permis de construire (dont l'admissibilit� n'est en l'�tat pas d�montr�e) et de renvoyer la cause � l'autorit� communale pour nouvelle d�cision.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge des intim�s qui, � ce stade, succombent (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu �galement, conform�ment aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal. Compte tenu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale aurait d� statuer en d�faveur des constructeurs, ce qui justifie la mise � leur charge des frais de justice, ainsi que des d�pens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires d�pos�s par la recourante, il convient de r�duire les d�pens et de les fixer � 2'500 fr. pour l'ensemble des proc�dures f�d�rale et cantonale.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que l'autorisation de construire du 23 ao�t 2012. La cause est renvoy�e � la Municipalit� d'Ollon pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.