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Timestamp: 2016-10-23 20:37:33+00:00
Document Index: 6553180

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 34', 'art. 27', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19']

1B_322/2010 (19.10.2010)
1B_322/2010
A.________, repr�sent� par Me S�bastien Desfayes, avocat, case postale 5710, 1211 Gen�ve 11,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 17 septembre 2010.
Le 21 avril 2001, A.________ a �t� inculp� d'infraction � la l�gislation f�d�rale sur les �trangers pour s'�tre l�gitim� au moyen d'un passeport falsifi� ainsi que d'infraction � l'art. 19 de la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) pour avoir transf�r�, le 9 f�vrier 2001 � Gen�ve, un montant de 25'000 fr. et avoir �t� en possession d'une somme de 41'450 fr. et 23'200 francs fran�ais, argent provenant d'un trafic de stup�fiants. Il faisait d�j� l'objet d'un mandat d'arr�t �manant des autorit�s zurichoises pour trafic d'h�ro�ne.
Plac� en d�tention pr�ventive � la prison de Champ-Dollon, il s'est �chapp� dans la nuit du 5 au 6 ao�t 2001, avec trois autres d�tenus.
Le pr�venu a �t� interpel� en Mac�doine le 13 f�vrier 2010. Il a �t� extrad� le 15 juin 2010, sur la base du mandat d'arr�t du 21 juin 2001.
L'inculpation de A.________ a �t� compl�t�e le 16 juin 2010, en ce sens qu'il lui �tait �galement reproch� d'avoir transf�r� ou fait transf�rer par un de ses proches 25'000 fr. � son p�re, le 21 mars 2001, somme provenant d'un trafic d'h�ro�ne, et pour avoir dissimul� dans les sous-sols de l'immeuble o� il r�sidait � Gen�ve 1,3 kg d'h�ro�ne, �tant pr�cis� que des empreintes ont �t� retrouv�es sur les emballages contenant cette drogue, ainsi que 31 g d'h�ro�ne dans la porte de l'ascenseur au 6e �tage de ce m�me immeuble. Un mandat d'arr�t a �t� d�cern� � son encontre et sa d�tention a �t� prolong�e une premi�re fois jusqu'au 18 septembre 2010.
A.________ n'ayant pas renonc� au principe de la sp�cialit�, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a fait une demande d'extension de l'extradition le 17 ao�t 2010, afin que celui-ci puisse �tre poursuivi pour les faits mentionn�s dans l'inculpation compl�mentaire du 16 juin 2010.
Par ordonnance du 17 septembre 2010, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) a une nouvelle fois autoris� la prolongation de la d�tention avant jugement de l'inculp� pour une dur�e de trois mois, � savoir jusqu'au 17 d�cembre 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 17 septembre 2010 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate, subsidiairement de renvoyer la cause � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. Le recourant se plaint d'une violation du principe de la sp�cialit� et de son droit d'�tre entendu et fait valoir que la prolongation de sa d�tention est arbitraire et disproportionn�e.
La Chambre d'accusation n'a pas d'observations � formuler et se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public du canton de Gen�ve s'en rapporte � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral s'agissant de la recevabilit� du recours, dont il conclut au rejet. Le recourant a r�pliqu� le 13 octobre 2010; il persiste int�gralement dans les termes et conclusions de son recours.
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il reproche � la Chambre d'accusation de n'avoir d�velopp� aucune argumentation concernant les moyens qu'il avait invoqu�s � l'encontre de la prolongation de sa d�tention. En particulier, les juges cantonaux n'avaient pas examin� la question de la violation du principe de la sp�cialit�, ne s'�taient pas prononc�s sur l'existence de charges suffisantes et n'avaient pas tenu compte de la prescription de l'infraction � la l�gislation sur les �trangers.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son raisonnement. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, quoi que succincte, la motivation de l'ordonnance attaqu�e est suffisante. La Chambre d'accusation explique que la prolongation de la d�tention du recourant se justifie en raison des charges suffisantes qui p�sent sur lui, constatant qu'il n'y a eu aucun fait nouveau s'agissant des charges depuis l'ordonnance de prolongation du 18 juin 2010, et en raison du risque de fuite, particuli�rement concret en l'esp�ce. Les juges cantonaux pouvaient s'abstenir de d�velopper une argumentation en relation avec les autres probl�mes soulev�s par le recourant, �tant donn� que ceux-ci n'avaient aucune incidence sur l'issue de la proc�dure. Par cons�quent, il n'y a pas eu de violation du droit d'�tre entendu.
Le recourant reproche � la Chambre d'accusation d'avoir viol� le principe de la sp�cialit�. Il fait valoir qu'il a �t� extrad� en Suisse sur la base du mandat d'arr�t du 21 avril 2001. Ayant fait l'objet d'une inculpation compl�mentaire le 16 juin 2010, il ne peut toutefois pas �tre d�tenu en Suisse en raison des faits reproch�s apr�s son extradition. Comme la d�cision de la Chambre d'accusation se base en grande partie sur les �l�ments � charge ayant fait l'objet de l'inculpation compl�mentaire, elle serait en contradiction avec le principe de la sp�cialit�.
La r�gle de la sp�cialit� est un principe g�n�ralement reconnu par le droit des gens, qui emp�che de condamner une personne extrad�e � raison d'un acte commis ant�rieurement � sa remise et pour lequel l'extradition n'a pas �t� consentie (ATF 123 IV 42 consid. 3b p. 46; 117 IV 222 consid. 3a p. 223, 110 Ib 187 consid. 3b p. 188). En l'esp�ce, la d�tention pr�ventive du recourant a �t� ordonn�e, le 16 juin 2010, en raison des charges ayant fait l'objet de l'inculpation du 21 avril 2001. Le Juge d'instruction, ayant eu connaissance apr�s coup de l'existence de nouvelles charges � son encontre, a d�livr� un nouveau mandat d'arrestation le 30 juillet 2010 et a requis une extension de son extradition, le 17 ao�t 2010; celle-ci n'a pas encore �t� accord�e. Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi le principe de la sp�cialit� n'aurait pas �t� respect� � ce stade de la proc�dure, qui ne se trouve encore qu'� la phase de l'instruction. Les consid�rations du recourant � cet �gard n'ont donc aucune incidence sur le bien-fond� de son maintien en d�tention.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE; cf. �galement l'art. 27 Cst./GE). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. 34 let. a � c CPP/GE). La gravit� de l'infraction - et l'importance de la peine encourue - n'est, � elle seule, pas suffisante (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168; art. 34 in initio CPP/GE).
A juste titre, le recourant ne nie pas le risque de fuite, lequel est particuli�rement concret compte tenu de sa nationalit�, de son domicile et de son �vasion de la prison de Champ-Dollon en 2001. Il conteste toutefois l'existence de charges suffisantes. A son avis, les seules charges qui pourraient �tre retenues contre lui sont celles contenues dans l'acte d'inculpation du 21 avril 2001. Or, l'infraction � la l�gislation sur les �trangers serait prescrite depuis longtemps et les faits en lien avec � la LStup (transfert et possession d'argent provenant d'un trafic de stup�fiants) ne tomberaient sous le coup d'aucun des cas vis�s par l'art. 19 LStup.
5.1 Appel� � se prononcer sur la constitutionnalit� d'une d�cision de maintien en d�tention pr�ventive, le Tribunal f�d�ral n'a pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge, ni � appr�cier la cr�dibilit� des personnes ou des �l�ments de preuve mettant en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure (arr�t 1P.405/1998 du 30 novembre 1998 consid. 7b/cc, non publi� in ATF 125 I 146; ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
5.2 En l'esp�ce, il est reproch� au recourant d'avoir transf�r�, le 9 f�vrier 2001 � Gen�ve, un montant de 25'000 fr. et d'avoir �t� en possession dans son appartement d'une somme de 41'450 fr. et 23'200 francs fran�ais provenant d'un trafic de stup�fiants, alors qu'il faisait l'objet d'un mandat d'arr�t �manant des autorit�s zurichoises pour trafic d'h�ro�ne. Le transfert effectu� et les sommes d'argent retrouv�es sont �tablies. A cela s'ajoute que les empreintes digitales de l'int�ress� ont �t� retrouv�es sur l'emballage des sachets d'h�ro�ne totalisant une quantit� de 1,3 kg, d�pos�s dans les sous-sols de l'immeuble o� il logeait et que des consommateurs genevois ont affirm� avoir achet� de l'h�ro�ne aupr�s de lui. Il appara�t d�s lors que la provenance illicite des fonds transf�r�s et d�tenus par le pr�venu ainsi que sa participation � un trafic de stup�fiants reposent sur les indices suffisants pour justifier son maintien en d�tention, �tant rappel� que le juge du fond n'est pas li� par la qualification juridique des faits retenus dans l'acte d'inculpation. Par ailleurs, c'est au juge du fond et non � celui de la d�tention qu'il incombera de d�terminer les infractions pour lesquelles le recourant devra �tre jug�, en veillant au respect du principe de la sp�cialit�.
Le recourant se plaint finalement d'une violation du principe de la proportionnalit�. Les charges retenues contre lui ne justifieraient pas une prolongation de sa d�tention, qui dure d�j� depuis douze mois.
6.1 Dans l'examen de la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention, il y a lieu de prendre en compte la gravit� des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge peut maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps que celle-ci n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge de l'action p�nale pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration, lors de la fixation de la peine, la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s). La proportionnalit� de la dur�e de la d�tention doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 s.; ATF 132 I 21 consid. 4.1 p. 28; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273).
6.2 En l'occurrence, le recourant a notamment �t� inculp� d'infraction � l'art. 19 LStup. Compte tenu de l'importance des sommes d'argent vis�es dans l'inculpation du 21 avril 2001, il n'est pas exclu que ces faits constituent un infraction grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. c LStup, pour laquelle la sanction pr�vue est une peine privative de libert� d'un an au moins (art. 19 ch. 1, derni�re phrase, LStup). Dans ces circonstances, il appara�t que la dur�e de la d�tention pr�ventive d�j� subie par le recourant, ayant dur� moins d'un an � ce jour, est encore compatible avec la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation. Il s'ensuit que le principe de proportionnalit� est respect�. Par ailleurs, le recourant ne conteste pas que l'enqu�te progresse avec diligence, �tant soulign� que le Juge d'Instruction est toujours en attente d'une r�ponse � sa demande d'extension de l'extradition, transmise le 17 ao�t 2010 aux autorit�s comp�tentes.
La requ�te d'assistance judiciaire est admise. Me S�bastien Desfayes est d�sign� comme avocat d'office et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.