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Timestamp: 2016-10-24 23:42:25+00:00
Document Index: 297886754

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ']

Arr�t du 6 d�cembre 2001
Favre et Pont Veuthey, juge suppl�ante,
C.________, recourant, repr�sent� par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Gen�ve 11,
tous deux repr�sent�s par Me Robert Lei Ravello, avocat, Bel-Air-M�tropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne,
S.________, repr�sent� par Me Ralph Schlosser, avocat, case postale 251, 1001 Lausanne,
Banque X.________, repr�sent�e par Me Jacques Haldy, avocat, galerie Saint-Fran�ois A, case postale 3473, 1002 Lausanne;
Juge d'instruction de l'arrondissement de la C�te, place Saint-Louis 4, case postale 136, 1110 Morges 1,
s�questre p�nal
(recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 ao�t 2001)
Que sur plainte de C.________, les autorit�s judiciaires vaudoises ont ouvert une enqu�te p�nale contre divers pr�venus, soup�onn�s d'escroquerie;
Que C.________ a requis le Juge d'instruction d'ordonner la production, par un �tablissement bancaire partie civile dans la cause p�nale, de toute sa documentation concernant certaines personnes ou soci�t�s;
Que ce magistrat a refus� par ordonnance du 23 juillet 2001;
Que le plaignant a recouru sans succ�s au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
Que compte tenu des actes d'instruction d�j� effectu�s, la mesure requise a �t� jug�e impropre � mettre en �vidence d'�ventuelles infractions commises par les pr�venus ou par d'autres personnes;
Que le plaignant a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit public dirig� contre l'arr�t du Tribunal d'accusation, rendu le 29 ao�t 2001;
Que selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, celui qui se pr�tend l�s� par une infraction n'a en principe pas qualit� pour former un recours de droit public contre les ordonnances refusant d'inculper l'auteur pr�sum�, ou pronon�ant un classement ou un non-lieu en sa faveur;
Qu'en effet, l'action p�nale appartient exclusivement � la collectivit� publique et, en r�gle g�n�rale, le plaignant n'a qu'un simple int�r�t de fait � obtenir que cette action soit effectivement mise en oeuvre;
Que le plaignant peut seulement se plaindre, le cas �ch�ant, d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure, quand cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 120 Ia 157 consid. 2; voir aussi ATF 121 IV 317 consid. 3b, 120 Ia 101 consid. 1a);
Que son droit d'invoquer des garanties proc�durales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, m�me de fa�on indirecte, le jugement au fond;
Que son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci, ou le devoir de l'autorit� de motiver sa d�cision de fa�on suffisamment d�taill�e (ATF 120 Ia 227 consid. 1, 119 Ib 305 consid. 3, 117 Ia 90 consid. 4a);
Que ces principes sont pertinents aussi dans la pr�sente affaire, o� la contestation ne porte certes pas sur un refus d'exercer l'action p�nale, mais seulement sur l'opportunit� d'une mesure d'instruction que le plaignant tiendrait pour utile � l'exercice de cette action;
Que l'argumentation pr�sent�e tend simplement � invalider l'appr�ciation anticip�e de la mesure requise;
Qu'au surplus, le refus de proc�der � une mesure d'instruction est une d�cision incidente au sens de l'art. 87 al. 2 OJ, impropre � entra�ner un pr�judice juridique irr�parable (cf. ATF 123 I 325 consid. 3b et c p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41);
Que le recours est donc aussi irrecevable au regard de cette derni�re disposition;
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Juge d'instruction de l'arrondissement de la C�te et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 6 d�cembre 2001