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Timestamp: 2018-02-22 23:03:51+00:00
Document Index: 181761529

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 28', 'art. 226', 'ATF ', 'art. 135', 'art. 197', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 106', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 259', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 135', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 42', 'ATF ']

6B_645/2007 02.05.2008
4.1 Le recours en matière pénale peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral l'applique d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limité ni par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente. Il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont été invoqués et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
6.5 Le grief se révèle infondé sans qu'il soit nécessaire d'examiner si, comme l'a jugé la Cour des affaires pénales (arrêt entrepris, consid. 3 p. 10 ss), l'application des art. 28 et 322bis CP devrait être exclue, lorsque la publication de l'information réalise les infractions prévues par les art. 226, 259 et 260ter CP, par identité de motifs avec ceux justifiant, selon la jurisprudence (ATF 125 IV 206 consid. 3c p. 211 s.), une telle exclusion en relation avec les art. 135 et 197 al. 3 CP. Il n'est pas nécessaire non plus d'examiner le maintien de cette jurisprudence à la lumière des critiques qui lui ont été adressées en doctrine (sur la controverse, v. p. ex.: Franz Zeller, Strafrecht I, Niggli/Wiprächtiger [Hrsg.], 2e éd. 2007, Art. 28 CP n. 51; Marcel Alexander Niggli, Franz Riklin et Günther Stratenwerth, Die Strafrechtliche Verantwortlichkeit von Internet-Providern, ein Gutachten, MediaLex numéro spécial, Berne 2000, p. 11 ss), qui n'est cependant pas unanime (v. pour une étude récente en relation avec l'art. 197 CP: Daniel Koller, Cybersex, Die Strafrechtliche Beurteilung von weicher und harter Pornographie im Internet unter Berücksichtigung der Gewaltdarstellung, thèse, 2007, p. 420 ss).
7.2.1 La Cour des affaires pénales a retenu (arrêt entrepris consid. 4.2.1 p. 13) que presque tous les groupes islamistes radicaux et leurs exposants utilisateurs des sites de l'accusé appartenaient directement ou indirectement au réseau Al-Qaïda, en se référant, d'une part, à un rapport de police du 9 juillet 2007 et en relevant, d'autre part, que plusieurs de ces groupes (Jam'yah Ta'Awun Al-Islamia et Jeemah Islamiyah, notamment) ainsi que certains de leurs membres (Aiman al-Zawahiri) étaient expressément visés par l'Ordonnance du Conseil fédéral du 26 juin 2007 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans (RS 946.203). La Cour des affaires pénales a encore expressément souligné dans ses considérants (consid. 4.4.2 et 4.4.3, p. 18 ss) l'existence de liens entre diverses organisations ayant utilisé les forums de discussion du recourant et le réseau Al-Qaïda respectivement l'appartenance revendiquée par ces organisations à ce réseau terroriste (consid. 4.4.2, p. 18-19: Etendard Abou Bakr as Siddiq [organisation Al-Qaïda]; Kataeb Abou Hafs al Masri [organisation Al-Qaïda ou organisation Al-Qaïda branche Europe]; Jamaat al Tawheed al Islamiya [organisation Al-Qaïda Europe]; Kataeb Abi Hafs al Masri Tanzin [Al-Qaïda]; Jammat al Tawheed al Islamiya Liwaa Omar al Moukthar [section information]; consid. 4.4.3 p. 19 s.: Al Katba al Khadra [branche de Jamaat al Tawheed Wal Jihad]; Brigades al-islambouli [organisation Al-Qaïda]; organisation Al-Qaïda Afghanistan).
Dans la mesure où le recourant se borne à opposer à l'état de fait établi par la Cour des affaires pénales que les auteurs de ces messages seraient de « prétendus » membres d'Al-Qaïda ou de groupements proches de cette organisation, il s'écarte de manière inadmissible de l'état de fait de l'arrêt entrepris sans indiquer en quoi il aurait été arbitraire de retenir que ces messages émanaient bien des organisations en question, respectivement de membres de ces dernières. Ainsi articulé, ce grief est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Pour le surplus, le seul fait que l'un des messages cités soit présenté comme une demande d'information adressée à Oussama ben Laden lui-même - ce qui peut susciter certains doutes sur le sérieux de son contenu et de son origine - ne permet pas à lui seul de remettre en cause la constatation de la Cour des affaires pénales, déduite du contenu de nombreux autres messages, selon laquelle des organisations terroristes ont utilisé les sites du recourant. Quant à la teneur des deux autres messages, qui comportaient des menaces explicites à l'égard de citoyens américains, respectivement du gouvernement et du peuple danois, elle s'inscrit dans l'activité de « cyberterrorisme » imputée par la Cour des affaires pénales aux organisations terroristes islamiques en cause (v. infra consid. 7.3.2) et tend ainsi plutôt à confirmer que les sites du recourant ont bien été utilisés par de telles organisations dans le cadre de leurs activités criminelles.
7.3.2 La Cour des affaires pénales a tout d'abord établi que l'utilisation du web faisait partie intégrante de la stratégie d'Al-Qaïda. Elle a relevé que l'un des principaux champs d'activité sur internet des organisations terroristes, qui en abusent, est la propagande et la guerre psychologique, dont la diffusion à large échelle est facilitée par la simplicité avec laquelle des sites web peuvent être créés et leur contenu transféré d'un site à l'autre, notamment lorsqu'il s'agit de pallier la fermeture d'un site par un fournisseur d'accès. Al-Qaïda et nombre d'autres organisations terroristes abusent d'internet pour véhiculer leur propagande à travers la diffusion de cassettes audio ou vidéo pré-enregistrées. Depuis le 11 septembre 2001, Al-Qaïda inonde les sites web d'annonces prédisant des attaques contre des cibles américaines et européennes à tel point que la littérature spécialisée parle d'une véritable « cyberjihad ». Quant à la guerre psychologique, considérée comme l'un des principaux éléments du terrorisme, elle s'alimente notamment de la diffusion de messages de menace et d'images représentant l'exécution d'otages civils. La publication de communiqués revendiquant des attentats meurtriers ou appelant à la perpétration d'attentats procède également de cette logique. La faculté offerte par internet d'agir anonymement est particulièrement exploitée par les organisations terroristes pour inciter au crime. La Cour des affaires pénales a également relevé qu'internet était utilisé par les organisations terroristes comme moyen de recrutement. Les forums de discussion, les « chatrooms » et les cybercafés sont autant de techniques interactives qui permettent aux organisations d'influencer et de faire de nouvelles recrues. Les nombreux sites en question offrent un espace de formation complet pour les aspirants « jihadistes »: formation idéologique, d'une part, à travers la mise en ligne des écrits des pères fondateurs les plus connus de l'organisation (Oussama ben Laden et Aiman al-Zawahiri), formation opérationnelle, d'autre part, par la diffusion de véritables manuels de combattants formés au maniement des armes et des explosifs. Les services d'internet sont utilisés par les terroristes pour communiquer discrètement entre eux en utilisant des pseudonymes et pour planifier leurs activités. La Cour des affaires pénales a enfin constaté que depuis l'invasion américaine en Afghanistan, Al-Qaïda s'est presque complètement tournée vers la cyberplanification en illustrant ce point par l'exemple des attentats de Madrid à propos desquels des enquêtes ont permis d'établir que leurs auteurs les avaient planifiés sur le web au travers de forums de discussion sans jamais se rencontrer physiquement (arrêt entrepris, consid. 4.2.3 p. 14 s.).
7.3.4.3 La Cour des affaires pénales a relevé que l'interview d'Aiman al-Zawahiri, « numéro deux » d'Al-Qaïda, postée sur le site de la recourante permettait à son auteur de se féliciter notamment des attentats meurtriers de Londres, d'émettre un virulent plaidoyer contre les occidentaux en général, de présenter l'organisation terroriste comme le juste instrument de la lutte contre l'oppression des mécréants, des croisés, des musulmans traîtres, des sionistes et des apostats, de faire appel à tous les musulmans pour qu'ils rejoignent le « jihad » violent ou encore de remercier tous les « frères » actifs dans les médias, surtout internet, à la propagation des objectifs et des méthodes d'Al-Qaïda. La vidéo incriminée représentait ainsi par son style et par son contenu un pur instrument de propagande qui entrait typiquement dans la stratégie de l'organisation. A cela s'ajoute que le contenu de cette vidéo, en plus de son caractère propagandiste, s'inscrivait dans la perspective de la formation idéologique dispensée par les pères fondateurs du mouvement Al-Qaïda (v. supra consid. 7.3.2), partant dans le cadre même de l'activité de « cyberjihad » de cette organisation terroriste. On ne saurait ainsi reprocher à la Cour des affaires pénales d'avoir jugé que la publication de ce document sur le site de la recourante constituait un soutien à cette organisation.
Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le juger, en application du principe dit de la subsidiarité (sur ce point: ATF 129 IV 119 consid. 2.2 p. 121 s. et les références citées), la mise à disposition d'installations constitue une prestation positive. Que cette prestation ait pu être licite si elle s'était accompagnée de mesures de précaution n'a pas pour effet de transformer l'action en omission (ATF 121 IV 109 consid. 3b, p. 120). Dans cette perspective, l'omission reprochée à la recourante de n'avoir pas supprimé la vidéo litigieuse devrait être replacée dans le contexte plus global des activités déployées en relation avec son forum telles qu'elles sont décrites ci-dessus, ce qui conduirait à exclure la forme subsidiaire de l'omission et à lui reprocher une action, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si elle endossait une position de garant. D'un autre côté, la qualification du comportement de la recourante comme pure omission ne permettrait pas non plus d'exclure sa responsabilité pénale. L'exploitation d'un forum de discussion est indissociable du risque que des contenus illégaux y soient déposés et, partant, que des intérêts juridiquement protégés par une norme pénale soient lésés. Si, en lui-même, ce risque n'excède pas ce qui peut être admis en société (Sozialadäquanz) et ne permet vraisemblablement pas de fonder une obligation de surveillance permanente, la situation est cependant différente lorsque l'exploitant du forum a effectivement connaissance de la présence de ce contenu illégal sur son site. S'il n'est pas déjà réalisé, le risque d'atteinte à des intérêts protégés par le droit pénal est tel qu'il excède ce qui peut être admis. On peut alors déduire l'obligation de l'exploitant de supprimer le contenu litigieux du principe non écrit selon lequel il incombe à celui qui crée un danger de prendre les mesures nécessaires pour en éviter les conséquences (cf. sur ce principe: ATF 124 III 297 consid. 5b, p. 300 et les références citées; sur son application en matière pénale: ATF 127 IV 62 consid. 2d; 126 IV consid. 7a/bb; 122 IV 145 consid. 3b/aa; v. encore art. 11 al. 2 let. d CP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007).
7.3.4.5 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 p. 66; 125 IV 134 consid. 3a p. 136; 120 IV 136 consid. 2b p. 141, 265 consid. 2c/aa p. 271 s. et les arrêts cités). La jurisprudence exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23; 136 consid. 2b p. 141; 265 consid. 2c/aa p. 271 s.; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). Le complice est en revanche un participant secondaire qui "prête assistance pour commettre un crime ou un délit" (art. 25 CP). La contribution du complice est subordonnée: il facilite et encourage l'infraction par une contribution sans laquelle les événements auraient pris une tournure différente; son assistance ne constitue toutefois pas nécessairement une condition sine qua non à la réalisation de l'infraction (ATF 119 IV 289 consid. 2c p. 292). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité.
En l'espèce, il ressort de l'arrêt entrepris que la recourante a déclaré avoir eu plaisir à présenter cette vidéo et confirmé que sa diffusion sur le net correspondait à son idée. Elle ne pensait pas que cette vidéo aurait dû être supprimée. On peut en déduire que l'intention de la recourante, tout au moins dès qu'elle a eu connaissance de la présence de la vidéo sur son site, portait sur la publication de ce document qui, outre son caractère propagandiste, s'inscrivait dans la perspective de la formation idéologique dispensée par les pères fondateurs du mouvement Al-Qaïda (v. supra consid. 7.3.2), partant dans le cadre même de l'activité de « cyberjihad » de cette organisation terroriste. Cela exclut que la recourante n'ait pas voulu l'infraction pour sienne, partant, la simple complicité. On doit, au contraire admettre que la recourante, en exploitant le forum sur lequel se trouvait la vidéo, ce qu'elle savait, a intentionnellement collaboré à l'exécution de l'infraction. Par ailleurs, en permettant en outre de toucher de plus nombreux internautes que les seuls sites du recourant, sa participation n'était pas secondaire, mais procédait de l'intention de diffuser plus largement ces informations. Dans ces conditions, on doit admettre que la recourante a agi comme coauteur et non comme complice.
9.2.1 La recourante ne peut cependant rien déduire en sa faveur de ce passage de l'arrêt entrepris, qui a trait à l'application de l'art. 259 CP (provocation au crime ou à la violence) en relation avec des messages écrits déposés en langue arabe sur les sites de son coaccusé. La Cour des affaires pénales a en effet clairement distingué ce cas de celui des représentations de la violence, en précisant: « Si cette ignorance a pu être retenue à sa décharge en ce qui concerne les messages accessibles en langue arabe sur les site de son mari, il ne saurait en aller de même pour les images de violence ici en cause. De telles images parlent en effet d'elles-mêmes et il n'est nul besoin au spectateur de connaître la langue arabe pour en saisir l'illustration insistante d'actes de cruauté portant gravement atteinte à la dignité humaine » (arrêt entrepris, consid. 13.4 p. 45). L'argumentation de la recourante selon laquelle son absence de connaissance de l'arabe, son désintérêt pour les sites de son mari ainsi que sa prétendue sensibilité aux images violentes ne permettraient pas de retenir, au plan subjectif, son intention a déjà été examinée et rejetée par la Cour des affaires pénales (arrêt entrepris consid. 10.2.2 p. 45). La recourante se borne à opposer sa propre opinion sur ce point et ne démontre donc pas en quoi la cour de céans devrait s'écarter des faits ainsi établis par l'autorité de première instance, que ce soit sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.; v. supra consid. 4.2) ou du principe in dubio pro reo, qui n'a pas de portée distincte dans ce contexte (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38).
Dans le cas d'espèce, le reproche adressé à la recourante porte sur l'existence d'un lien figurant sur son site à destination des sites du recourant. D'un point de vue informatique, un tel lien constitue uniquement une adresse électronique dont l'activation par un périphérique de pointage (click avec la souris) permet de charger les informations contenues sur la page de destination. Il s'ensuit que, dans la règle, un tel lien ne recèle en lui-même aucune représentation de la violence (sur les hyperliens, v. parmi d'autres: Esther Vögeli, Strafrechtliche Verantwortlichkeit im Internet - einige Aspekte aus der Sicht des Praxis, in Internet-Recht und Strafrecht, Christian Schwarzenegger, Oliver Arter et Florian S. Jörg [Hrsg.], Berne 2005, p. 59 ss; Daniel Koller, op. cit., p. 25 ss). Il rend en revanche accessible à l'utilisateur la représentation se trouvant sur la page cible, ce qui constitue déjà un comportement érigé en infraction par l'art. 135 CP. Il s'ensuit qu'en l'espèce, la recourante s'est rendue coupable de représentation de la violence et non de complicité de cette infraction. Cette constatation demeure cependant sans influence sur le sort de l'action pénale et la fixation de la peine en raison de l'interdiction de la reformatio in pejus.
10.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme dans l'ancien droit, le critère essentiel est celui de la faute. Le législateur reprend, à l'al. 1, les critères des antécédents et de la situation personnelle, et y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Codifiant la jurisprudence, l'al. 2 de l'art. 47 CP énumère de manière limitative les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, que la jurisprudence mentionnait sous l'expression du "résultat de l'activité illicite", ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins à la notion "de mode et d'exécution de l'acte" prévue par la jurisprudence (ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
Le recourant se borne sur ce point à minimiser sa culpabilité et ne démontre pas en quoi la Cour des affaires pénales aurait excédé ou abusé de son large pouvoir d'appréciation. Selon l'autorité précédente, en effet, la culpabilité du recourant, qu'elle qualifie de lourde ne réside pas uniquement dans le fait d'avoir toléré, comme le soutient le recourant, quelques messages à caractère douteux ainsi que des représentations de la violence. Dans son appréciation, la Cour des affaires pénales a relevé que le recourant avait agi à de nombreuses reprises, pendant une longue période en collaborant de manière importante et délibérée aux activités d'organisations criminelles et terroristes, en mettant sciemment ses compétences techniques et sa disponibilité au service d'une cause criminelle, qui allait bien au-delà de la défense d'intérêts patriotiques et religieux. Par aveuglement ou par fanatisme, il a prêté son concours à des mouvements terroristes qui n'hésitent pas à s'en prendre à des victimes innocentes ou à massacrer des coreligionnaires, toutes catégories classées comme traîtres ou mécréants au seul motif qu'elles ne partagent pas les convictions intégristes et manichéennes des tenants de l'islam radical et violent (arrêt entrepris, consid. 15.1 p. 47 s.). Il n'y a pas de raison de s'écarter de cette appréciation.
11.3 Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Cette dernière ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe - notamment en raison de condamnation antérieures - de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains le dilemme du « tout ou rien ». L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable pour l'avenir. Encore faut-il que l'exécution partielle de la peine apparaisse incontournable pour améliorer les perspectives d'amendement. Tel n'est pas le cas, lorsque la combinaison d'une amende au sens de l'art. 42 al. 4 CP avec le sursis apparaît suffisante sous l'angle de la prévention spéciale. Le tribunal doit examiner préalablement cette possibilité (ATF 134 IV 1 consid. 5.5.2, p. 14).