Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-diagnostics-energetiques-batiments-communaux-ville-nice-presente-consultation-2097503.htm
Timestamp: 2018-10-15 15:58:51+00:00
Document Index: 299253980

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 52", "l'article 77", "l'article 52", "l'article 77", "l'article 52", "l'article 33", "l'article 98", "l'article 87", "l'article 52", "l'article 4", "l'article 53", "l'article\n2"]

Appels offres : Diagnostics énergétiques des bâtiments communaux de la ville de Nice. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint. Ce dernier est soumis aux dispositions des articles 33, 60 à 64 et du code des marchés publics. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics. La procédure se déroule en 2 phases distinctes: - à la suite de la publication d'un avis d'appel public à la concurrence, les personnes intéressées font acte de candidature dans les formes précisées dans le présent document à la section B, - la sélection des candidatures s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. La commission d'appel d'offres établit la liste des candidats autorisés à présenter une offre. Une lettre de consultation et le dossier de consultation des entreprises sont ensuite envoyés simultanément à tous les candidats sélectionnés afin qu'ils remettent une offre dans les formes précisées dans le présent document à la section C. CPV: 71335000.
Date de péremption : 15/02/2011
Diagnostics énergétiques des bâtiments communaux de la ville de Nice. La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint. Ce dernier est soumis aux dispositions des articles 33, 60 à 64 et du code des marchés publics. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics. La procédure se déroule en 2 phases distinctes: - à la suite de la publication d'un avis d'appel public à la concurrence, les personnes intéressées font acte de candidature dans les formes précisées dans le présent document à la section B, - la sélection des candidatures s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5. La commission d'appel d'offres établit la liste des candidats autorisés à présenter une offre. Une lettre de consultation et le dossier de consultation des entreprises sont ensuite envoyés simultanément à tous les candidats sélectionnés afin qu'ils remettent une offre dans les formes précisées dans le présent document à la section C. CPV: 71335000.
2011/S 5-006977 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville Attn: M. le maire 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 497134470 Courrier électronique (e-mail): dao@nicecotedazur.org Fax +33 497132919 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Uniquement par la plate-forme ou par courriel Courrier électronique (e-mail): sylvain.bineau@ville-nice.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des bâtiments communaux - service économie contruction - communication 59 rue Beaumont 06364 Nice Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): sylvain.bineau@ville-nice.fr internet: http://usagers.ville-nice.fr/AO Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur - direction des marchés et appels d'offres 45 rue Gioffredo - 4ème étage 06364 Nice Cedex 4 FRANCE internet: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Diagnostics énergétiques des bâtiments communaux de la ville de Nice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Commune de Nice. Code NUTS FR823
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint. Ce dernier est soumis aux dispositions des articles 33, 60 à 64 et du code des marchés publics.
Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché à bons de commande suivant l'article 77 du code des marchés publics. La procédure se déroule en 2 phases distinctes: - à la suite de la publication d'un avis d'appel public à la concurrence, les personnes intéressées font acte de candidature dans les formes précisées dans le présent document à la section B, - la sélection des candidatures s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est fixé à
5. La commission d'appel d'offres établit la liste des candidats autorisés à présenter une offre. Une lettre de consultation et le dossier de consultation des entreprises sont ensuite envoyés simultanément à tous les candidats sélectionnés afin qu'ils remettent une offre dans les formes précisées dans le présent document à la section C.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Montant minimum annuel: 42 000 EUR hors taxe. (Soit 50 232 EUR (TTC)). Montant maximum annuel: 210 000 EUR hors taxe (soit 251 160 EUR (TTC)). - durée du marché: un an à compter de la notification du marché. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans, - date prévisionnelle de début des prestations: à la notification du marché.
II.2.2) Options Oui description de ces options: Avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues aux articles 35 II 5 et 35 II 6 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - Modalité de financement: le marché sera financé sur les crédits ouverts au budget principal de la ville pour cette opération, - Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics, - Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours, - Le comptable assignataire du paiement est M. l'administrateur des finances du Centre des finances de Nice municipale, - Forme des prix: les prix seront révisables (les modalités de révision seront définies dans le dossier de consultation accompagnant la lettre d'admission des candidats), - Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée sur chaque bon de commande dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent, - La "déclaration du candidat" imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, - la présentation sera la suivante: Rédaction sur 1 page recto format A4 par candidat ou membre du groupement. - moitié supérieure de la page: -- nom et adresse, -- domaine d'activités et spécificités de l'entreprise, -- chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché des 3 derniers exercices disponibles, -- nombre total du personnel des 3 derniers exercices, - moitié inférieure de la page: Présentation de 3 opérations récentes choisies pour leur lien avec les prestations concernées par le présent appel d'offres et pour le côté représentatif de la spécificité de l'entreprise. Pour chacune seront indiqués: titre, lieu, montant des prestations en (TTC), type de mission effectuée et un descriptif en 5 lignes. Seront éliminés les candidats qui n'auront pas justifié des compétences suivantes: - En ingénierie du bâtiment tous corps d'état (projeteur, ingénieur structure, thermicien, énergéticien), - En matière d'économie de la construction, - et en matière d'audit de maintenance d'ouvrages et d'installations techniques. Celles-ci seront analysées au vu de la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1) Elimination des candidats. Seront éliminés les candidats n'ayant pas atteint le niveau minimum.
Le candidat qui ne possède pas les 3 compétences demandées ci-dessous sera éliminé:
1. En ingénierie du bâtiment tous corps d'état (projeteur, ingénieur structure, thermicien, énergéticien);
2. En matière d'économie de la construction;
3. Et en matière d'audit de maintenance d'ouvrages et d'installations techniques; 2) Nombre d'admis et classement des candidats. - 5 candidats au minimum seront admis à présenter une offre, - si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés, - si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre d'opérateurs autorisés à déposer une offre, il sera procédé à un classement des candidats, sur la base suivante: -- Ordre décroissant du chiffre d'affaires cumulées concernant les prestations du marché des 3 dernières années du candidat ou groupement (du plus grand chiffre d'affaires au plus petit), -- Ordre décroissant du personnel moyen annuel du candidat ou groupement (du personnel le plus important au plus petit).
1. Critère n° 1: la valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique remis (%). Pondération 50
2. Critère n° 2: le prix des prestations (%). Pondération 40
3. Critère n° 3: les délais (%). Pondération 10
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 4417
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 15.2.2011 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.2.2011 - 16:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS a. Sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article 4 du règlement de consultation;
1) Elimination des candidats. Seront éliminés les candidats n'ayant pas atteint le niveau minimum.
3. Et en matière d'audit de maintenance d'ouvrages et d'installations techniques;
2) Nombre d'admis et classement des candidats. - 5 candidats au minimum seront admis à présenter une offre, - si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés, - si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre d'opérateurs autorisés à déposer une offre, il sera procédé à un classement des candidats, sur la base suivante: -- Ordre décroissant du chiffre d'affaires cumulées concernant les prestations du marché des 3 dernières années du candidat ou groupement (du plus grand chiffre d'affaires au plus petit), -- Ordre décroissant du personnel moyen annuel du candidat ou groupement (du personnel le plus important au plus petit); b. Précision concernant le jugement des offres: Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, selon les 3 critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération: Critère n° 1 - la valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique remis pour 50 %, noté sur 20. - la présentation de la méthodologie que le candidat entend mettre en oeuvre pour la réalisation de sa prestation, noté sur 6, - moyens matériels et humains affectés à la mission, noté sur 3, - la méthode d'évaluation du coût des travaux, noté sur 3, - un exemple de rapport de diagnostic et de propositions, noté sur
8. L'absence de mémoire technique ou de renseignements dans le mémoire technique conduira à la qualification suivante: offre irrégulière. Critère n° 2 - le prix des prestations pour 40 %. La note de référence égale à la meilleure note obtenue sur le critère n° 1 sera attribuée au prix le plus bas et l'application de la formule mentionnée dans le RC permettra de noter les autres propositions. Critère n° 3 - les délais pour 10 %, noté sur 20. Ce critère sera apprécié en comparant les offres des candidats.
Le délai maximum prévu par la ville de Nice est égal à 8 (huit) mois.
Le candidat est invité à proposer un délai inférieur dans l'article
2. 2 de l'acte d'engagement (délai proposé par le candidat). c. A compter du
1. 1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831. Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les Affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.