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Timestamp: 2020-05-30 06:28:45+00:00
Document Index: 146312709

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COVID-19 : Qui à partir du 1er mai pourra bénéficier d’une indemnisation de son arrêt de travail
13 mai 2020 Actualités, COVID-19ARRIAU Charles
Pour déterminer si le salarié pourra bénéficier d’une indemnisation de son arrêt de travail à compter du 1er mai, il convient de distinguer la nature de l’arrêt :
Arrêt du salarié pour garde d’enfant
Si le motif initial de l’arrêt du salarié était la garde d’enfant et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, le salarié doit être placé en activité partielle.
le salarié n’a aucune démarche à effectuer. Il renouvelle, si besoin, l’attestation sur l’honneur précédemment fournie à l’employeur
l’employeur ne doit plus déclarer d’arrêt de travail. Il doit faire une demande d’activité partielle dans les 30 jours suivant le 1er mai
Remarque : la prise en charge par le chômage partiel est assurée jusqu’au 31 mai pour les parents qui restent à la maison pour garder leurs enfants, et ce même si l’école réouvre et qu’ils ont la possibilité de renvoyer leurs enfants
A partir du 1er juin, les règles seront plus restrictives, les parents devront fournir une attestation de l’école à leur employeur pour justifier que l’établissement scolaire de leurs enfants n’est pas en mesure de l’accueillir (sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et dont les établissements seront probablement toujours fermés). Sans ce justificatif, ils n’auront plus droit au chômage partiel
Arrêt de travail par mesure de précaution
Si le salarié était en arrêt de travail par mesure de précaution (au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé publique ou parce qu’il cohabite avec une personne à protéger) et qu’il ne peut pas reprendre son activité à compter du 1er mai, il doit également être placé en activité partielle.
le salarié doit remettre à son employeur un certificat d’isolement, qui lui aura été adressé par l’Assurance Maladie ou établi par un médecin de ville. Le certificat d’isolement ne comporte pas de terme : la date de sortie de l’isolement sera fixée par décret, précise le ministère du Travail. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible ) l’activité partielle
l’employeur procède à une déclaration d’activité partielle sur le site dans les 30 jours suivant le 1er mai
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