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Timestamp: 2016-10-21 18:24:39+00:00
Document Index: 14430868

Matched Legal Cases: ['art. 956', 'art. 292', 'art. 951', 'art. 956', 'art. 956', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 951']

114 II 43283. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 13 d�cembre 1988 dans la cause Lacoste Alligator S.A. contre Pierre Keller, Alligator Publicit� (recours en r�forme)
Protection des raisons de commerce (art. 956 CO et 29 CC). Si deux raisons de commerce se distinguent suffisamment dans leurs �l�ments essentiels, il est sans pertinence que d'autres �l�ments soient mis en �vidence de fa�on graphique dans les relations d'affaires. Faits � partir de page 432
A.- Lacoste Alligator S.A., inscrite au registre du commerce d�s 1977 et ayant son si�ge � Gen�ve depuis 1982, a saisi la Cour de justice de ce canton d'une action tendant � ce qu'interdiction soit faite � Pierre Keller, sous commination des peines pr�vues par l'art. 292 CP, d'utiliser le terme "alligator" pr�sent dans sa raison de commerce depuis 1981. Par arr�t du 4 mars 1988, la Cour de justice a d�bout� la demanderesse de toutes ses conclusions.
B.- Lacoste Alligator S.A. interjette un recours en r�forme aupr�s du Tribunal f�d�ral et reprend ses premi�res conclusions. Pierre Keller conclut au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
2. a) Contrairement � ce que semblent croire la demanderesse et la cour cantonale, le d�fendeur, en tant que titulaire d'une raison individuelle, n'est pas soumis aux r�gles de BGE 114 II 432 S. 433l'art. 951 CO sur les raisons sociales. Il doit cependant respecter les droits conf�r�s � la demanderesse par les art. 956 CO et 29 al. 2 CC (HIS, n. 26 ad art. 956 CO; TR�MPY, Le droit de la personnalit� des personnes morales et en particulier des soci�t�s commerciales, p. 131 ss; cf. aussi ATF 112 II 371). Il doit donc �viter, par une diff�renciation suffisante, les risques de confusion. Un tel danger est essentiellement influenc� par les recoupements de client�le et de domaine d'activit� commerciale; il ne d�pend pas n�cessairement de l'existence d'un rapport de concurrence (ATF 95 II 458 consid. 2; PATRY, TDPS VIII/1, p. 165 ss) mais s'appr�cie en fonction du degr� d'attention usuelle des milieux avec lesquels les titulaires des raisons de commerce sont en relation d'affaires (ATF 100 II 226 et les r�f�rences cit�es). En cas d'utilisation de d�signations g�n�riques ou tir�es du langage commun, c'est � l'utilisateur subs�quent qu'il incombe de marquer une diff�renciation suffisante avec la raison ant�rieure, que ce soit dans sa composition ou au moyen d'ajouts appropri�s (ATF 100 II 228).
b) Inscrite au registre du commerce d�s 1977, la demanderesse jouit de la priorit� par rapport au d�fendeur, dont la raison n'est apparue qu'en 1981. Peu importe que le d�fendeur n'ait pas connu l'existence de la demanderesse. Peu importe aussi que le risque de confusion e�t pu �tre moindre � l'�poque du fait que celle-ci avait son si�ge social hors du canton de Gen�ve (ATF 95 II 458 consid. 2).
c) Selon les faits constat�s par la cour cantonale, le d�fendeur n'utilise sa raison individuelle que sous la forme compl�te "Pierre Keller Alligator publicit�", c'est-�-dire avec ses pr�nom et nom joints au mot "publicit�"; la demanderesse quant � elle exerce sous la d�signation "Lacoste Alligator S.A.". Contrairement � l'opinion du d�fendeur, le mot "alligator", qui, n'ayant aucun lien avec les activit�s des parties, peut �tre consid�r� ici comme terme de pure fantaisie (cf. arr�t non publi� du 12 septembre 1988 dans la cause T. S.A., consid. 3), est apte � �veiller dans le public une impression de communaut� entre les deux raisons de commerce. Selon la jurisprudence, cependant, les �l�ments de celles-ci qui ressortent par leur son ou par leur sens prennent une signification particuli�re parce qu'ils persistent dans le souvenir et sont souvent utilis�s seuls dans l'expression orale ou �crite. Si elles coexistent s�par�ment et distinctement dans l'esprit du public, les deux raisons se distinguent suffisamment l'une de l'autre (ATF 97 II 235, ATF 95 II 459 consid. 2). Peu importe dans ce cas la disposition BGE 114 II 432 S. 434graphique ou l'effet visuel du mot incrimin� dans la raison de commerce contest�e; la demanderesse ne s'en est d'ailleurs jamais pr�value. En application de ces principes, force est de constater que, dans la raison sociale de la demanderesse, le terme "alligator" est loin d'�tre particuli�rement frappant et pr�pond�rant par rapport au patronyme "Lacoste", notoire et connu. De m�me, c'est � Pierre Keller personnellement que s'adresse sa client�le, ce qui contribue � relativiser l'impact - et donc le souvenir - du mot "alligator" dans sa raison individuelle. Le risque de confusion doit �tre ni� en l'esp�ce, de sorte que la demande a �t� rejet�e � bon droit.
100 II 228 suite... ,
95 II 459
art. 951 CO