Source: https://fr.scribd.com/doc/74392058/Commentaire-des-arrets-Poussin-du-22-fevrier-1978-et-du-13-decembre-1983
Timestamp: 2019-04-23 06:47:47+00:00
Document Index: 132614186

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1110", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Commentaire d’arrêt (Plan détaillé) Sujet : Les arrêts « Poussin »
En matière d’œuvre d'art, l'authenticité est une notion pour laquelle la certitude absolue se fait rare. Les erreurs sur la substance de l'objet du contrat arrivent donc régulièrement, se pose alors les problèmes du champ d'application de l'aléa contractuel et de la prise en compte de l'incertitude survenue postérieurement à la conclusion du contrat. Questions épineuses auxquelles les arrêts « Poussin », rendus par la première chambre civile de la Cour de Cassation les 22 février 1978 et 13 décembre 1983, viennent apporter un certain éclairage. Il convient maintenant d'évoquer les faits de l'affaire sus-citée. Les époux Saint-Arroman, propriétaires d'une toile attribué à « l'école des Carrache » par l'expert lebel, ont chargé Rheims, commissaire-priseur, de la vendre. La Réunion des musées nationaux a exercé son droit de préemption, puis a présenté le tableau comme une œuvre originale de Nicolas Poussin. Les époux Saint-Arroman ont alors souhaité annulé la vente. Les époux Saint-Arroman, après avoir été déboutés le 2 février 1976 par la Cours d'appel de Paris, ont formé un pourvoi en cassation pour faire annuler l’arrêt rendu par la Cours d'appel de Paris. Ils ont ensuite, après avoir de nouveau été déboutés, cette fois-ci par la Cour d'appel d'Amiens, formé un pourvoi en cassation pour faire annulé l'arret rendu par la Cours d'appel d'Amiens le 1er février 1982. Les époux Saint-Arroman estime que leur consentement a été vicié, car il y a eu erreur sur la qualité substantielle de l'objet du contrat et que par conséquent, le contrat est nul. Il s'agit donc de savoir si champ d'application de l'aléa contractuel comprend ou non l'erreur, et si la survenue, à posteriori du contrat, d'une incertitude peut rendre celui-ci caduque. L'argumentation des deux pourvois est reconnue par la Cour de Cassation. Dans l’arrêt du 22 février 1978, elle casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, celle ci, en omettant de rechercher si, le
afin de savoir s'il couvre celui de l'erreur ou si cette dernière peut subsister. ayant violé les dispositions de l'article 1110 du code civil. doit être intervenue lors de l'échange des consentements. Et dans l'arrêt du 13 décembre 1983. introduire un aléa revient à présenter une œuvre comme « attribué à » un artiste. c'est pourquoi le choix des termes du contrat doivent être fait avec soin. par exemple pour une œuvre d'art. en déniant aux époux Saint-Arroman le droit de se servir d'éléments d'appréciation postérieurs à la vente pour prouver l'existence d'une erreur de leur part au moment de la vente. De ces deux arrêts ressortent deux idées fortes. ce sera ensuite au juge d'apprécier si l'aléa était implicite ou explicite. I. celle ci. (Cf décret Marcus du 3 mars 1981) B) La détermination du champ d'application de l'aléa . En droit. avant de préciser la prise en considération de l'incertitude postérieurement à la conclusion d'un contrat (II). et si l'incertitude peut être retenue ou non pour faire annuler le contrat. Et que la Cour de cassation autorise l'utilisation d'éléments postérieurs à la formation du contrat pour apprécier l'erreur qui. (Cf arrêt Fragonard) C'est une pratique très délicate.L'impact de la notion d'aléa sur les contrats A) L'introduction d'un aléa dans un contrat L'introduction d'un aléa dans un contrat permet d’empêcher par la suite l'annulation du dit contrat sur le fondement de l'erreur. C'est pour ces différentes raisons que nous verrons tout d'abord l'impact de la notion d'aléa sur les contrats (I). elle casse et annule l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens. surtout pour les œuvres d'art.consentement des vendeurs n'avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être une œuvre de Nicolas Poussin. Quand bien même l'aléa est entré dans le champ contractuel. il faut en déterminer son périmètre précisément. mais il doit bien porter sur les qualités substantielles de l'objet vendu dans le contrat. quant à elle. ayant privé sa décision de base légale.
le deuxième arrêt Poussin de 1983. l'authenticité est à manier avec une grande prudence. car l'aléa entré dans le champ contractuel ne prévoyait pas cette éventualité.Le fait de délimiter précisément le périmètre de l'aléa est crucial. l'authenticité est.La prise en considération de l'incertitude postérieurement à la conclusion d'un contrat A) La validité de cette prise en considération à posteriori Comme nous l'apprend. Ce temps ne court […] dans le cas d'erreur ou de dol. le contrat comprenait bien un aléa. assez relative. II. cette action dure cinq ans. en matière d’œuvres d'art. qui leur permet d'avoir une marge de manœuvre plus importante. » Mais en terme d’œuvres d'art. Il n'est pas rare qu'une œuvre soit attribué par un expert à un maître. les juges disposent de . du moment que celle-ci n'était pas prévue dans les dispositions du contrat. Le juge estime que ces éléments ne font que révéler la qualité substantielle préexistante de l'objet. « Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière. B) La notion d'erreur sur la certitude Comme évoqué précédemment. C'est une des leçons que l'on peut tirer du premier arrêt Poussin de 1978. En effet. L'article 1304 du code civil dit notamment. Grâce à cette notion d'erreur sur la certitude. c'est pourquoi les juges ont introduit la notion d'erreur sur la certitude. que du jour où ils ont été découverts. Le vendeur peut donc dans ce cas précis agir sur le fondement de l'erreur. puis qu'un autre le contredise et ainsi de suite. la Cour de Cassation autorise l'utilisation d'éléments postérieurs à la formation du contrat pour apprécier l'erreur qui doit être intervenue lors de l'échange des consentements. mais qui portait exclusivement sur l'attribution du tableau à l'école de Carrache. Ce qui n'exclue pas une annulation pour erreur sur la substance.
ayant vendu ou acheté une œuvre d'art pour laquelle il y avait erreur sur la provenance (positive ou négative).moyens appropriés pour rendre la justice sur ce genre d'affaires. . Cela leur permet de ne pas léser les acheteurs ou vendeurs. La Cour de cassation constate que la certitude que le tableau n'était pas de Poussin pouvait être erronée du simple fait de doute sur cette attribution même s'il n'y avait pas une véritable certitude que le tableau était de Poussin. Dans l’arrêt Poussin de 1978.
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