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Timestamp: 2016-10-28 08:28:16+00:00
Document Index: 291045066

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 34', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 30', 'art. 4', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 8', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 156', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 159', 'ATF ']

4C.262/2003 (04.11.2003)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 33B, case postale, 1800 Vevey 1,
(recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 15 juillet 2003).
A partir du 1er d�cembre 1999, A.________ a �t� engag� par X.________ AG (ci-apr�s: X.________), une soci�t� active notamment dans le domaine de l'informatique, en qualit� de collaborateur pour le d�partement d'aide � la client�le. Le contrat pr�voyait, apr�s un temps d'essai de trois mois, un d�lai de r�siliation de trois mois pour la fin d'un mois.
A.________ a tout d'abord travaill� � Y.________, puis � Z.________ dans le bureau ouvert par X.________ � la mi-f�vrier 2001, afin de servir la client�le romande. La gestion de ce bureau lui a �t� confi�e.
D�s f�vrier 2001, le salaire de A.________ s'est �lev� � 5'800 fr. brut par mois, auquel s'ajoutait une indemnit� mensuelle forfaitaire de 500 fr. Les frais professionnels effectifs de A.________ lui �taient �galement rembours�s et celui-ci a re�u, jusqu'en avril 2001, une indemnit� forfaitaire mensuelle pour l'utilisation � des fins professionnelles de son natel priv�.
A.________, qui a �t� charg� d'�quiper le bureau de Z.________, s'est r�guli�rement plaint aupr�s de ses sup�rieurs de ne pas disposer du mat�riel n�cessaire pour effectuer correctement son travail. Il a �galement �mis des pr�tentions au sujet du remboursement de ses frais de natel et de l'int�gration de l'indemnit� forfaitaire mensuelle dans son salaire.
Le 23 avril 2001, les dirigeants de X.________ ont eu un entretien avec A.________, qui avait pour but de faire comprendre � ce dernier, sans toutefois le formuler clairement, qu'une derni�re chance lui �tait accord�e afin d'am�liorer son travail. A.________ croyait que cet entretien �tait destin� � r�gler des questions salariales et de remboursement de frais, ainsi que des probl�mes d'infrastructure. Lorsqu'il a fait part de revendications sur ces sujets, ses interlocuteurs ont coup� court � toute discussion et lui ont fait part de divers griefs relatifs � ses activit�s, notamment son manque de performance et son incapacit� � s'identifier � son travail.
Par courrier recommand� du 28 mai 2001, X.________ a licenci� A.________ pour le 31 ao�t 2001, en lui reprochant de ne pas �tre parvenu � atteindre les objectifs fix�s, en d�pit de l'entretien du mois d'avril 2001. Elle lui a �galement annonc� la r�siliation de son contrat par un courrier �lectronique du m�me jour.
A.________ n'a retir� la lettre de licenciement qu'au d�but du mois de juin 2001 et il n'a pas �t� �tabli qu'il ait pris connaissance du courrier �lectronique avant le 1er juin 2001.
Il a cess� de travailler au bureau de Z.________ le 13 juillet 2001 et celui-ci a �t� ferm� apr�s son d�part. Il a �t� retenu que la fermeture du bureau de Z.________ �tait pr�vue � moyen terme.
Le 24 ao�t 2001, A.________ s'est oppos� � son cong�, dont il a contest� les motifs.
Le 26 f�vrier 2002, A.________ a ouvert action devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne. Il a conclu au paiement par X.________ de 6'300 fr. plus int�r�t � 5% d�s le 1er octobre 2001 correspondant � son salaire de septembre 2001, de 4'340 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 1er septembre 2001 en remboursement de frais, commissions et arri�r�s de salaire, ainsi que de 19'360 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif. Il a �galement demand� � ce qu'il soit constat� que l'indemnit� forfaitaire re�ue constituait un salaire d�guis� et qu'elle devait �tre consid�r�e comme une v�ritable r�mun�ration. Par la suite, A.________ a r�duit ses pr�tentions de 295 fr.
Par jugement du 30 juillet 2002, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a constat� que l'indemnit� forfaitaire figurant sur les fiches de paie faisait partie int�grante du salaire et prononc� que X.________ �tait d�bitrice de A.________ de 6'300 fr. sous d�duction des charges sociales, avec int�r�t � 5% d�s le 1er octobre 2001, � titre de salaire pour le mois de septembre 2001, ainsi que de 6'300 fr. net correspondant � une indemnit� pour licenciement abusif.
Par arr�t du 15 juillet 2003, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours de X.________ et rejet� le recours de A.________. Le jugement du 30 juillet 2002 a �t� r�form� dans le sens de la suppression du versement de l'indemnit� de 6'300 fr. pour licenciement abusif. Il a �t� confirm� pour le surplus.
Contre l'arr�t du 15 juillet 2003, A.________ (le demandeur) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, dont il requiert subsidiairement la conversion en un recours de droit public. Il conclut � l'admission du recours et � la r�forme partielle de l'arr�t attaqu� en ce sens que X.________ est d�clar�e d�bitrice de A.________ de la somme de 19'360 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif. A titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi du dossier au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Dans ses observations r�dig�es en allemand, X.________ (la d�fenderesse) conclut au rejet complet de la demande, tout en pr�cisant qu'elle renonce � former un recours joint.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions tendant � l'octroi d'une indemnit� pour cong� abusif et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile (cf. ATF 129 III 301 consid. 1.2.2 et les r�f�rences cit�es) dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Il en va de m�me de la r�ponse de la d�fenderesse (art. 59 al. 1 OJ), qui a �t� pr�sent�e en langue allemande, ce qui est parfaitement admissible (cf. art. 30 al. 1 OJ; art. 4 Cst.). Il n'y a cependant aucune raison de d�roger en l'esp�ce � l'art. 37 al. 3 1�re phrase OJ, � teneur duquel l'arr�t est r�dig�, en r�gle g�n�rale, dans la langue de la d�cision attaqu�e. Du reste, la proc�dure cantonale s'�tant d�roul�e en fran�ais, la d�fenderesse ne saurait faire valoir qu'elle serait incapable de comprendre cette langue (cf. ATF 124 III 205 consid. 2).
L'arr�t attaqu� alloue au demandeur 6'300 fr. � titre de r�mun�ration pour le mois de septembre 2001 et rejette les pr�tentions du salari� reposant sur l'existence d'un licenciement abusif.
Dans son recours, le demandeur ne s'en prend qu'au refus de lui allouer une indemnit� pour licenciement abusif. Quant � la d�fenderesse, elle conclut � ce que la demande form�e par son ancien employ� soit int�gralement rejet�e, mais souligne express�ment qu'elle renonce � former un recours joint. Dans ces circonstances, le litige se limite au point de savoir si le demandeur est en droit d'obtenir une indemnit� pour licenciement abusif. Le versement au demandeur du salaire du mois de septembre 2001 ne sera pas revu, faute de recours joint (cf. art. 55 al. 1 let. b et 59 al. 2 OJ).
Invoquant une violation de l'art. 8 CC en relation avec l'art. 336 CO, le demandeur reproche en substance � la chambre des recours de n'avoir pas admis qu'il avait fait l'objet d'un licenciement abusif, contrairement aux juges de premi�re instance, alors qu'il soutient avoir apport� la preuve qu'il a �t� licenci� parce qu'il se montrait trop vindicatif.
3.1 Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le cong� est abusif lorsqu'il est donn� par une partie parce que l'autre partie fait valoir de bonne foi des pr�tentions r�sultant du contrat de travail. Cette disposition vise le cong�-repr�sailles (Brunner/B�hler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, Lausanne 1996, art. 336 CO no 7) et tend en particulier � emp�cher que le licenciement soit utilis� pour punir le salari� d'avoir fait valoir des pr�tentions aupr�s de son employeur en supposant de bonne foi que les droits dont il soutenait �tre le titulaire lui �taient acquis (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.171/1993 du 13 octobre 1993 in SJ 1995 p. 797, consid. 2 et les r�f�rences cit�es). S'il n'est pas n�cessaire que les pr�tentions �mises par le travailleur aient �t� seules � l'origine de la r�siliation, il doit s'agir n�anmoins du motif d�terminant. En d'autres termes, ce motif doit avoir essentiellement influenc� la d�cision de l'employeur de licencier; il faut ainsi un rapport de causalit� entre les pr�tentions �mises et le cong� signifi� au salari� (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.27/1992 du 30 juin 1992 in SJ 1993 p. 360, consid. 3a). L'incidence respective des divers motifs de r�siliation en concours est une question qui rel�ve de la causalit� naturelle (arr�t du Tribunal f�d�ral 4C.87/1993 du 11 novembre 1993 in SJ 1995 p. 789, consid. 2c) et, par cons�quent, du fait (ATF 129 V 177 consid. 3.1), de sorte qu'elle lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25, 180 consid. 2d p. 184 et les arr�ts cit�s). Il en va de m�me des motifs de cong� retenus (ATF 127 III 86 consid. 2a in fine).
3.2 En application de l'art. 8 CC, c'est en principe � la partie qui a re�u son cong� de d�montrer que celui-ci est abusif (ATF 123 III 246 consid. 4b). En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficult�s qu'il pouvait y avoir � apporter la preuve d'un �l�ment subjectif, � savoir le motif r�el de celui qui a donn� le cong�. Selon le Tribunal f�d�ral, le juge peut pr�sumer en fait l'existence d'un cong� abusif lorsque l'employ� parvient � pr�senter des indices suffisants pour faire appara�tre comme non r�el le motif avanc� par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette pr�somption de fait n'a pas pour r�sultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en d�finitive, une forme de "preuve par indices". De son c�t�, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves � l'appui de ses propres all�gations quant au motif du cong� (arr�t du 30 juin 1992 pr�cit�, in SJ 1993 p. 360, consid. 3a, confirm� in arr�ts du Tribunal f�d�ral non publi�s 4C.121/2001 du 16 octobre 2001 consid. 3b et 4C.189/1994 du 9 janvier 1995 consid. 5a/bb; cf. sur ce point Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 397).
3.3 Pour d�terminer si le demandeur avait �t� cong�di� abusivement, la chambre des recours a tout d'abord examin� les �l�ments retenus par les juges de premi�re instance. Selon ces derniers, le licenciement aurait �t� motiv� par le fait que le bureau de Z.________ s'av�rait peu rentable et que le demandeur �tait "un peu trop vindicatif". Apr�s avoir relev� � juste titre que le premier motif ne permettait pas de retenir un licenciement abusif, la chambre des recours, appr�ciant l'ensemble des circonstances et tenant compte du laps de temps qui s'�tait �coul� entre les revendications formul�es et le licenciement, a estim� que ce n'�tait pas � cause des r�clamations formul�es par le demandeur ni de son comportement "revendicatif" que la d�fenderesse l'avait licenci�, mais pour d'autres raisons. Puis, l'arr�t attaqu� indique qu'il existait � tout le moins des motifs tenant � la structure de l'entreprise et � l'insatisfaction de la d�fenderesse quant aux prestations fournies par le demandeur qui ont conduit celle-ci � se s�parer de ce collaborateur. Il n'y avait donc pas eu de r�siliation abusive.
On ne voit pas qu'un tel raisonnement viole l'art. 8 CC ou l'art. 336 CO. En effet, la chambre des recours n'a pas renvers� le fardeau de la preuve, pas plus qu'elle n'a �cart� un fait contest� sans aucun commencement de preuve, contrairement � ce que soutient le demandeur. Elle a seulement examin� les circonstances du cas d'esp�ce et elle est parvenue � la conviction que les revendications formul�es par le demandeur et son caract�re vindicatif n'�taient pas la cause de son licenciement. Ce faisant, elle a proc�d� � une appr�ciation des preuves, qui ne peut �tre revue dans le cadre d'un recours en r�forme. Certes, en pr�sence des m�mes �l�ments de fait, la chambre des recours est parvenue � une conclusion oppos�e � celle des juges de premi�re instance, mais cette divergence d'appr�ciation ne saurait constituer la d�monstration d'une violation du droit f�d�ral, comme para�t le croire le demandeur. Quant aux motifs du cong� finalement retenus, � savoir la structure de l'entreprise et l'insatisfaction de l'employeur quant aux prestations de son salari�, ils rel�vent des faits et ne peuvent �tre remis en cause dans un recours en r�forme. Il convient en outre de souligner que le second motif, � savoir l'insatisfaction de l'employeur, a �t� invoqu� de mani�re constante par la d�fenderesse tout au long de la proc�dure, ce que souligne express�ment le demandeur dans son recours. On ne se trouve donc pas en pr�sence d'une situation o� le salari� serait parvenu � fournir des indices permettant de douter du caract�re r�el des motifs invoqu�s par l'employeur, ce qui permettrait, selon la jurisprudence pr�cit�e, de pr�sumer l'existence d'un cong� abusif.
Dans la seconde partie de son m�moire, le demandeur requiert, � titre subsidiaire, que son recours en r�forme, s'il devait �tre rejet� ou d�clar� irrecevable, soit converti en un recours de droit public. Se r�f�rant � la motivation pr�sent�e � l'appui de son recours en r�forme, il reprend en substance les m�mes arguments, mais invoque � leur propos l'arbitraire et la violation de son droit d'�tre entendu.
Il est vrai que la jurisprudence admet qu'un recours en r�forme irrecevable puisse, dans certains cas, �tre trait� comme un recours de droit public s'il en remplit les conditions (cf. ATF 120 II 270 consid. 2). La conversion ne peut cependant concerner que le moyen de droit dans son ensemble et ne saurait conduire � ce que celui-ci soit trait� dans deux proc�dures distinctes (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 30 no 24). C'est pr�cis�ment le r�sultat qui se produirait en l'esp�ce si l'on proc�dait � la conversion requise par le demandeur. En effet, il ressort du consid�rant pr�c�dent que le recours en r�forme n'a pas �t� d�clar� irrecevable dans son ensemble. La Cour de c�ans est entr�e en mati�re sur les griefs invoqu�s et les a rejet�s, tout en constatant qu'une partie de l'argumentation pr�sent�e dans le cadre de cette proc�dure n'�tait pas admissible, car elle relevait de l'appr�ciation des preuves et aurait d�, par cons�quent, �tre invoqu�e dans un recours de droit public. Le demandeur ne peut, dans ce contexte, se pr�valoir d'une conversion pour rem�dier au fait qu'il a en d�finitive confondu les griefs ressortant de l'art. 8 CC avec ceux relatifs � l'appr�ciation des preuves. Au demeurant, s'il lui �tait difficile de distinguer ce qui relevait de l'une ou de l'autre proc�dure, il pouvait parfaitement interjeter � la fois un recours en r�forme et un recours de droit public � l'encontre de la d�cision entreprise, ce qui lui aurait permis de faire valoir l'ensemble de ses critiques.
La conversion du recours en r�forme en un recours de droit public sollicit�e par le demandeur est donc exclue.
Aucun frais ne sera per�u (art. 156 al. 1 OJ), puisque la valeur litigieuse, �tablie selon la pr�tention � l'ouverture de l'action, ne d�passe pas 30'000 fr. (art. 343 al. 2 et 3 CO; ATF 115 II 30 consid. 4b p. 41; 100 II 358 consid. a).
L'affaire ne justifie pas non plus la condamnation du demandeur, qui succombe, � verser une indemnit� � titre de d�pens � la d�fenderesse (art. 159 al. 1 OJ), car celle-ci n'est pas repr�sent�e par un avocat et n'a pas justifi� avoir support� des d�penses particuli�res (ATF 125 II 518 consid. 5b; 113 Ib 353 consid. 6b).