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Timestamp: 2016-10-22 16:12:33+00:00
Document Index: 155252969

Matched Legal Cases: ['art. 397', 'art. 387', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 66']

6B_498/2015 (11.06.2015)
6B_498/2015 � � Arr�t du 11 juin 2015
Ex�cution de peine, arr�ts domiciliaires, proc�dure p�nale, motivation du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 2 avril 2015 (AP15.001164).
�Le 15 janvier 2015, l'Office d'ex�cution des peines du canton de Vaud (OEP) a refus� d'octroyer � X.________ le r�gime des arr�ts domiciliaires en ex�cution de la peine privative de libert� de trois mois inflig�e le 23 septembre 2010 pour violation d'une obligation d'entretien. Par prononc� du 23 mars 2015 confirm� le 2 avril 2015 par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal, le Juge d'application des peines a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision de l'OEP.
�Le pr�nomm� forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal, concluant, avec suite de d�pens, � sa r�forme en ce sens que le r�gime des arr�ts domiciliaires lui soit accord� en ex�cution de la peine pr�cit�e. Il fait valoir qu'il exerce depuis plus d'une ann�e une activit� lucrative � l'enti�re satisfaction de son employeur et que le refus de le mettre au b�n�fice des arr�ts domiciliaires le pr�cipiterait dans une situation financi�re difficile l'emp�chant de subvenir derechef � ses obligations alimentaires.
��dict�es sur la base d'autorisations d�livr�es par le Conseil f�d�ral conform�ment � l'ancien art. 397bis al. 4 CP et prolong�es en application de l'art. 387 al. 4 let. a CP (voir la d�cision du Conseil f�d�ral du 14 d�cembre 2007 et l'arr�t� du 4 d�cembre 2009 concernant la prolongation de l'autorisation accord�e aux cantons de Berne, de Soleure, de B�le-Ville, de B�le-Campagne, du Tessin, de Vaud et de Gen�ve, de faire ex�cuter des peines privatives de libert� sous surveillance �lectronique � l'ext�rieur d'un �tablissement; FF 2008 147, 2009 7999), les r�glementations cantonales relatives � l'ex�cution des peines privatives de libert� sous forme d'arr�ts domiciliaires constituent du droit cantonal autonome. Les cantons en question, dont celui de Vaud, demeurent, dans le cadre des autorisations accord�es, libres de d�limiter le champ d'application des arr�ts domiciliaires en les soumettant � des conditions restrictives, sous la seule r�serve de l'arbitraire dans le choix des crit�res (ATF 115 IV 131 consid. 2 p. 134 relatif � la semi-d�tention sous l'ancien droit; v. aussi arr�t 6B_386/2012 du 15 novembre 2012 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s).
�Le Tribunal f�d�ral est habilit� � examiner la bonne application du droit concordataire (intercantonal; art. 95 let. e LTF), mais non celle du droit cantonal. S'agissant de ce dernier, il ne peut sanctionner qu'une �ventuelle incompatibilit� de l'application des normes cantonales avec les dispositions �num�r�es � l'art. 95 LTF, soit en l'esp�ce avec le droit constitutionnel f�d�ral. Le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux - dont celui d'arbitraire (art. 9 Cst.) - que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF).
�Le recourant ne cite aucune disposition l�gale dans son m�moire et se limite � formuler quelques affirmations. De la sorte, il n'�tablit pas quelles dispositions cantonales auraient fait l'objet d'une application arbitraire, ni en quoi les consid�rations de l'arr�t attaqu� - selon lesquelles son attitude g�n�rale et son absence de collaboration d�montraient qu'il n'est pas digne de confiance, respectivement qu'il n'est pas capable de respecter les conditions astreignant l'ex�cution d'une peine sous la forme d'arr�ts domiciliaires - seraient insoutenables. La motivation pr�sent�e est insuffisante au regard des exigences de motivation accrues pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF. Le recours est irrecevable et doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
�Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).