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Timestamp: 2016-10-24 16:10:54+00:00
Document Index: 79012364

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 75', 'art. 97', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67']

1C_506/2013 � � Arr�t du 29 novembre 2013
A.________, repr�sent�e par Me Dan Bally, avocat,
En novembre 2012, A.________ a requis un permis de construire deux chalets de trois appartements avec garage souterrain et places de parc ext�rieures sur la parcelle no 3007 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra a form� opposition. Par d�cision du 20 d�cembre 2012, la Municipalit� d'Ollon a �cart� l'opposition et d�livr� le permis de construire. Helvetia Nostra a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois. Par arr�t du 16 avril 2013, la cour cantonale a confirm� la d�cision communale. Elle s'est r�f�r�e � un arr�t de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle � la d�livrance de permis de construire avant le 1er janvier 2013, laissant ind�cise la question de savoir si Helvetia Nostra avait la qualit� pour recourir. Elle a mis � la charge de la recourante 1'000 fr. d'�molument judiciaire.
Sur le vu de ces arr�ts, les parties ont �t� invit�es � se d�terminer. Le Tribunal cantonal et la Municipalit� d'Ollon s'en remettent � justice. La constructrice conclut � l'irrecevabilit� du recours faute de motivation suffisante, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale. Elle se pr�vaut d'une autorisation de construire d�livr�e en 2009, pour un projet qu'elle aurait suspendu pour tenir compte de l'avis de la Municipalit�. La constructrice a tent� de d�velopper un projet allant dans le sens souhait� par la commune, qui regrettait la perte de vocation h�teli�re de la parcelle. Vu la d�sapprobation du voisinage, la constructrice a finalement d�cid� de revenir au projet initialement autoris�, pour lequel un nouveau permis a d� �tre requis. La recourante conteste la pertinence de ces arguments. La constructrice a renonc� � formuler des observations compl�mentaires.
L'intim�e fait valoir que le recours serait insuffisamment motiv�, les griefs ne tenant pas compte des circonstances particuli�re du projet litigieux. Il appartient en effet � la recourante d'exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 1 et 2 LTF), en discutant au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Or, le grief invoqu� principalement � l'appui du recours, � savoir la violation de l'art. 75b Cst., est suffisamment motiv� et se r�v�le bien-fond� (voir consid. 5 et 6 ci-dessous). Il appartient ensuite � l'intim�e qui se pr�vaut d'une exception � l'application de la disposition constitutionnelle de d�montrer en quoi sa situation justifierait d'y d�roger. En tout �tat, le recours satisfait aux exigences de motivation de l'art. 42 LTF.
Dans un grief d'ordre formel � l'encontre de l'arr�t attaqu�, l'intim�e expose que les faits auraient �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte au sens de l'art. 97 LTF, dans la mesure o� certains �l�ments n'auraient pas �t� mentionn�s, les premiers juges limitant leur examen � la recevabilit� du recours cantonal. En r�alit� la cour cantonale a laiss� la question de la recevabilit� ouverte et a statu� au fond. Elle n'a en revanche pas analys� les circonstances particuli�res du cas d'esp�ce, puisqu'elle a consid�r� - � tort - que l'art. 75b Cst. �tait inapplicable et, partant, le recours quoi qu'il en soit mal fond�. Cela �tant, le Tribunal f�d�ral peut compl�ter les faits d'office � certaines conditions, en particulier lorsqu'ils sont susceptibles d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En l'esp�ce, l'intim�e se pr�vaut pour l'essentiel d'un pr�c�dent permis de construire portant sur le m�me projet, obtenu en 2009 et d�sormais �chu. Elle ne le produit toutefois pas, ni ne d�montre que son existence serait d�cisive pour l'issue de la cause. En effet, cet �l�ment ne pourrait �tre pertinent dans le cadre de la mise en oeuvre de l'art. 75b Cst. - dont il a pr�cis�ment �t� constat� qu'il s'appliquait d�s son adoption - que si le permis �tait venu � �ch�ance sans �tre utilis� pour des motifs non imputables � la constructrice, ce qu'elle ne rend pas m�me vraisemblable. Et l'intim�e ne justifie pas non plus de circonstances particuli�res qui la mettraient au b�n�fice d'un droit acquis ou d'une protection de la confiance. Il ne se justifie d�s lors pas de compl�ter l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�.
Le permis de construire litigieux a �t� d�livr� le 20 d�cembre 2012, soit apr�s l'entr�e en vigueur des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. Il n'est pas contest� que la construction projet�e allait �tre affect�e � de la r�sidence secondaire ni que le parc des logements de la commune d'Ollon comporte plus de 20 % de r�sidences secondaires. Le permis de construire doit d�s lors �tre annul�, conform�ment aux principes rappel�s ci-dessus, et la demande d'autorisation de construire d�finitivement rejet�e.
Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�e, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il y a lieu �galement, conform�ment aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal. La constructrice n'a certes pas �t� invit�e � proc�der devant cette instance mais, compte tenu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale aurait d� statuer en sa d�faveur, ce qui justifie la mise � sa charge des frais de justice, ainsi que des d�pens accord�s � la recourante. S'agissant de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, la recourante n'a �t� repr�sent�e que pour sa derni�re prise de position. Il convient ainsi de r�duire les d�pens et de les fixer � 1'500 fr. pour l'ensemble des proc�dures f�d�rale et cantonale.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que le permis de construire d�livr� le 20 d�cembre 2012 � l'intim�e. La demande d'autorisation de construire concernant la parcelle no 3007 de la commune d'Ollon est rejet�e.