Source: http://crdp.ac-amiens.fr/docad/doc_adm_metiers3.htm
Timestamp: 2018-11-18 03:49:58+00:00
Document Index: 304039219

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 44", "l'article 22", "l'article 2", 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', "l'article 22", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5']

Ni enseignants ni ATOSS à l'E.N. ...- Dernière mise à jour : le 27 avril 2012
CPE - Conseiller principal d'Education
Directeur d'école (rappel)
Documentaliste de CDI (rappel)
Assistant LVE
Auxiliaire de vie scolaire - AVS [AVS et handicap]
Emplois de vie scolaire - EVS
Chef d'étalissement (secondaire)
IA (inspecteur d'académie) --) DASEN
COP - Conseiller d'Orientation Pyschologue
IA-IPR / IEN
Contrats aidés : d'avenir, CUI etc
Ingénieur pour l'école - PACTE
Emplois de vie scolaire : les contrats EVS (contrats aidés)
Ré-emploi de 600 auxiliaires de vie scolaire (AVS) à la rentrée 2010 : site ministériel.
Assistant d'éducation/assistant de vie scolaire (AVS) : voir ici.
Emplois de vies scolaire - Généralités [les contrats aidés - EVS et handicap]
Les emplois de vie scolaire depuis le site ministériel.
Présentation des EVS
Ces EVS interviennet depuis 2005 pour : l'accueil et l'intégration des élèves handicpés, l'assistance adminsitrative (y compris celle des directeurs d'école), l'aide à l'accueil, la surveilance et à l'encadrement des élèves, l'encadrement des sorties scolaires (à l'école), l'appui à la gestion des fonds documentaires, l'aide à l'animations aux activités culturelles, artisiques ou sportives, l'aide à l'utilisation des nouvelles technologies"
EVS dans les écoles
Extrait du vade-mecum du directeur d'école (Eduscol) avec modèle de contrat-typepe.
L'article 2 de la loi ° 2006-636 du 1er juin 2006 stipule :
" L'article L. 421-10 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes recrutées par les établissements publics locaux d'enseignement dans le cadre d'un des contrats prévus à la section 1 du chapitre II du titre II du livre III du code du travail peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutées, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins, dans une ou plusieurs écoles. Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de recrutement. »"
EVS dans les EPLE
Les missions des Emplois Vie Scolaire (EVS) dans les établissements sont : laide à laccueil des élèves handicapés, laide à laccueil de tous les élèves, lassistance administrative des chefs détablissement, laide à lutilisation des nouvelles technologies, laide à lencadrement des élèves, laide à lanimation dactivités culturelles, artistiques ou sportives (sorties scolaires).
Les personnes recrutées nexercent pas de missions pédagogiques et ne se substituent pas à des titulaires.
Elles bénéficient dune formation.
Les contrats aidés : généralités (rappel)
Les contrats aidés : généralités (guide juridique du chef d'établissement en février 2011)
** Le contrat unique d'insertion (CUI) qui - au 1er janvier 2010 - remplace le CAE et le CIE et abroge le contrat d'avenir : dispositions générales depuis le site minitériel du travail - site du service public - contrat-type (MINEFE) .
- Le CUI dans l'Education Nationale : Pleiade (cellule juridique) - cas des AVS/EVS ; site académique de Grenoble.
Le CUI s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, ainsi qu'aux béénficiares de minima sociaux : RSA, ASS, API, AAH.
Estimation du coût de la rémunération, charges et financement du MEN sur la base d'une prise en charge Etat (ministère chargé de l'emploi) de 90 % et d'une durée de travail hebdomadaire de 20 heures (86,60 h par mois) : site académique de Clermont-Ferrand.
- CUI/CAE sur fonctions TOS : mode demploi depuis le site du Conseil Régional d'Ile de France.
- Les emplois aidés dans les associations : site officiel.
- Horaire hebdomadaire des CUI : 20 heures (pour les CAV renouvellés au 01.01.2010 : 26h. comme avant) : circulaire DAF n ° 09-249 du 14.03.2009.
Jurisprudence autour des contrats aidés - Mise à jour le 2 avril 2009
** Requalification d'un CES -
- Contrat aidé - Non renouvellement de l'engagement - Demande de requlifciation du CDD en CDI - Intégration. TA St Denis de la réunion, M. F c/ Rectorat..., n° 0701056/Mme R. contre rectorat, n° 0701058 (LIJ, n° 133, mars 2009, p. 16-17) -
Dans la fonction publique d'Etat, seuls les agent recrutés comme ANT sur le fondement des articles 4 et 6 (1er alinéa) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 sont concernés par les nouvelles dispositions de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, elle-même consécutive à la directive européenne 1999/70 CE du 28 juin 1999. Accumuler CES et CEC ne joue pas en c e sens : le tribunal rejette la requête comme non-fondée.
Contrat emploi - solidarité (CES) - Conséquence de la requalification du contrat - Compétence du juge adminsitratif. Tribunal des conflits, 24 septembre 2007, MMe G. et CHU de Toulouse, n° 3645 (LIJ n+ 123, p. 16-17)
Les CES sont des contrats de droit privé à durée délimité et à temps partiels. mais qui doit se prononcer sur la légalité d'une convention où l'employeur est l'Etat ? Pour le tribunal des conflits, la requalification d'un contrat emploi solidarité en contrat à durée indéterminée (CDI) conclu par des personnes publiques gérant un service public administratif, "la juridiction administrative est seule compétente pour se prononcer sur la question préjudicielle ainsi soulevée" et "le juge administratif est seul compétent pour tirer les conséquences naturelles d'une éventuelle requalification [de ce type de] contrat."
** Les obligations de l'Etat employeur
- Contrat emploi-solidarité (CES) : maintien en fonctions sans engagement écrit et fin de fonctions. Cour d'appel de Reims, 30.08.2006 (LIJ n° 110, p. 12)
Les agents non-titulaires recrutés par les EPLE sont soumis au droit public. En l'espèce, il s'agit d'une CES embauchée par une cité scolaire pendant 12 mois puis reconduite un an sans engagement écrit. L'intéressé a saisi la justice pour obliger l'Etat à re-qualifier son CES en contrat à durée déterminée (de droit pirvé) - ce qu'avait accordé le tribunal des prud'hommes d'Epinay. La cour d'appel de Reims infirme ce jugement en déclarant l'ordre judiciaire incompétent pour cette demande, conformément à des jurisprudences antérieures, et renvoie devant le tribunal administratif.
- Agent recruté par une association pour le compte de l'université : services accomplis dans les établissements publics de l'Etat. Conseil d'Etat, 11.12.2006 (LIJ n° 113, p. 8)
Contrairement au ministre et au tribunal adminsitratif, le conseil d 'Etat a jugé que le faisceau d'indices était suffisant pour considérer qu'en réalité un agent, recruté dans le cadre d'une association comme chercheur, était en réalité employé par l'Etat et donc que les dispositions de l'article 5 des pensions civiles et militaires s'appliquent à son cas pour la prise en compte de ses services. Ce décidant, le Conseil d'Etat reprend sa jurisprudence quand il fut saisi par des agents en contrats emploi-solidarité pour la recherche d'indices pour voir si l'Etat peut être désigné comme l'employeur.
Emplois de vie scolaire (EVS) et aides aux enfants handicapés (ASEH) - Mise à jour le 17 sept. 2010
EVS et handicaps : fonctions
L'EVS peut être recruté par un établissement denseignement du second degré, établissement mutualisateur, pour faciliter laccueil des élèves handicapés.
Il est placé sous lautorité fonctionnelle du directeur de lécole ou du chef détablissement et en appui de lenseignant de la classe, qui lui précise les modalités de son intervention (grand groupe, petit groupe, cours de récréation, cantine...).
Ses missions : accueillir lélève handicapé et laider dans ses déplacements - aider lélève à effectuer les actes de la vie quotidienne quil ne peut faire seul, en raison de son handicap (toilettes, prise de repas, aide matérielle...) - favoriser la communication entre lenfant et ses pairs - favoriser la socialisation de lélève handicap - contribuer à assurer à lélève des conditions de sécurité et de confort.
Il est affecté auprès dun ou plusieurs établissements ou écoles.
- Le profil de poste concernant les ASEH : site de l'ASH80.
EVS et handicap : question de responsabilités
l'EVS-I (cille l'AVS-I) agit sous la responsabilité de l'Inspecteur d'Académie, employeur et gestionnaire du dispositif départemental daccompagnement scolaire des enfants présentant un handicap.
LEVS-AVS-I est placé sous une double hiérarchie. Il dépend du chef détablissement signataire et gestionnaire de son contrat de travail et de lInspecteur de lEducation nationale, supérieur hiérarchique du directeur de lécole maternelle ou élémentaire dans laquelle il travaille.
- Il agit dans la classe, sous la responsabilité pédagogique de lenseignant et lautorité du Directeur décole ou du chef détablissement.
- Il travaille en concertation et collaboration avec lenseignant, léquipe pédagogique, la famille, les intervenants spécialisés.
- Il agit, en tout autre lieu dexercice de sa mission, notamment les lieux dactivités périscolaires sportives, culturelles (d'après le site académique d'Orélans-Tours).
EVS et handicap : textes officiels
Extrait de la circulaire "Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005" au BOEN du 01.09.2005 :
" [...] il est demandé aux IA-DSDEN de mobiliser préférentiellement, notamment dans les classes de petite et moyenne sections décole maternelle, des personnels recrutés sur des contrats daccompagnement vers lemploi pour assurer les fonctions daide à laccueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH).
Dans les profils de postes réservés à ces fonctions, ils privilégieront le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales). Ces personnels peuvent en effet, dans ce cadre de travail, valoriser leurs connaissances et compétences et trouver loccasion dune expérience professionnelle facilitant leur retour à un emploi durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social.
Les IA-DSDEN désigneront le ou les établissements publics locaux denseignement qui joueront le rôle détablissements supports pour effectuer le recrutement des ASEH pour le compte des écoles.
La contribution de ces nouveaux personnels recrutés sur des fonctions dASEH doit permettre de conforter les missions propres aux AVS pour accompagner les élèves présentant un handicap dans les niveaux élémentaire et secondaire de la scolarité. "
Attention : lLes CAE (contrats daccompagnement) sont devenus CUI.
- AVS- I : le point -
- Sites académiques : Dijon - Toulouse -
Assistants d'éducation et auxilaires de vie scolaire (AVS) dont droit/jurisprudence - AVS et handicap (mise à jour le 7 mai 2009)
Le site ministériel - le site académique d'Amiens.
Un livre publié par le CRDP de l'Académie d'Amiens "Agrandir la vie".
Questions-réponses sur les AVS (site ministériel Handiscol). Les AVS dans l'AIS : le site de l'AIS 80.
Les AVS dans les CLIS (site académique de Reims)
Qualification des AVS en 2005-2006 : la plaquette du CNEAP (enseignement agricole privé).
Le BOEN n°29 de 2004 publie la circulaire autour de l'organisation du service départemental des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
L'AVS-I / Auxiliaire de Vie Scolaire - Individuel
** Le site académique de Poitiers met en ligne le vade-mecum de gestion des assistants d'éducation.
** Dans la nouvelle revue de ladaptation et de la scolarisation, numéro 45 : Auxiliaire de vie scolaire, un nouveau métier ? [en ligne]. Au sommaire :
Accompagnants et accompagnés, un chemin de vie [à télécharger] - Auxiliaire de vie scolaire, une fonction paradoxale ? [résumé de l'article] - AVSi et autonomie des personnes trisomiques 21 [résumé de l'article] - Le personnel accompagnant scolaire, une approche socio-historique [résumé de l'article] - et aussi des témoignages dacteurs de laccompagnement [pise en charge d'autistes : parents/avs/supervision de personnels - Stéfany, personne TED - le « Service AVS » des PEP 06] et des articles autour de formations et recherches.
La nouvelle revue de ladaptation et de la scolarisation est en prêt dans les médiathèques du réeau académique CRDP d'Amiens.
AVS dans l'Académie d'Amiens
Deppuis le site académique d'Amiens :
- Ressources des A.V.S. : emplois du temps (de l'enfnat/de l'avis dont demande de modification), demande d'autorisation d'absence, protocole d'accueil de l'élève handicapé.
- En ligne les informations qui vont vous permettre de mener à bien votre demande pour un poste d'assistant d'éducation / auxiliaire de vie scolaire.
- AVS, ASEH : formation, rôle, centre de ressources... : site de l'ASH80.
Avril 2006 : la documentation française met en ligne un rapport sur la mise en place des assistants pédagogiques.
- Textes officiels [droit/jurisprudence]
Depuis le site ministériel.
Le décret de référence (sie Légifrance : texte consolidé).
Cas de congé de maladie, de paternité, de maternité, d'adoption : gestion des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) des assistants d'éducation
Au JO du 28.01.2006 : arrêté du 26 décembre 2005 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d'éducation.
Voir aussi : le site académique de Reims un mémento juridique.
Les assistants pédagogiques : la circulaire de référence au BOEN du 5 avril 2006 (BOEN du 15 avril 2006).
"Sa mission ne peut se substituer à la mission d'enseignement. Ses fonctions consistent en un soutien aux élèves : accompagnement de la scolarité, soutien scolaire, aide méthodologique et transversale (, aide au travail personnel". La circulaire définit entre autres leurs lieux d'intervention prioritaire (réseaux ambition réussite), les modalités de leur recrutement (prioritairement parmi les étudiants, avec modalités spécifiques de service
** Les fonctions des assistants d'éducation, définies par l'article 1 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié, sont désormais (voir décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 : [ajouts/modifications en bleu]) :
" 1° Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant un accompagnement des élèves [inchangé] ;
" 2° Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques [inchangé] [1];
" 3° Aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés et accompagnement des étudiants handicapés [inchangé] ;
" 4° Aide à l'utilisation des nouvelles technologies [inchangé] ;
" 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements " ;
6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons [nouveau] ".
" Les assistants d'éducation exerçant les fonctions d'accompagnement des étudiants handicapés sont recrutés par les recteurs d'académie.
Le contrat précise les fonctions pour lesquelles l'assistant d'éducation est recruté ainsi que les établissements ou les écoles au sein desquels il exerce."
[1] D'autre part, pour les fonctions d'appui aux enseignants autour du soutien et de l'accompagnement - fonctions pour lesquelles les assistants ne pouvaient en ajouter d'autres et étaient donc astreints au plus à un demi-temps, cette restriction disparaît ( c'est-à-dire qu'est supprimé l'alinéa : "Les assistants d'éducation recrutés pour accomplir les fonctions prévues au 2° ne peuvent exercer les autres fonctions mentionnées ci-dessus"] ; du coup, le temps de travail des assistants autour de cette fonction n'est plus défini par rapport à un mi temps mais par rapport à un temps complet (c-dessous). Ceci correspond à la volonté ministérielle de mise en place de l'ccomagnement éducatif (voir ici).
** Son temps de travail est défini par l'article 2 du décret (modifié par celui de 2008).
" Le travail des assistants d'éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq semaines.
" Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l'établissement, qui s'étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures.
" Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour accomplir les fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l'autorité chargée de l'organisation du service, à concurrence d'un maximum annuel de cent heures pour un mi-temps. "
Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour consacrer tout ou partie de leur temps aux fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l'autorité chargée de l'organisation du service, à concurrence d'un maximum annuel de deux cents heures pour un temps plein [avant : "maximum annuel de cent heures pour un mi-temps"]. "
** AVS : l'effort du ministère
Extrait de la conférence de presse minsitérielle du 13 février 2009 sur la prise en charge du Handicap :
"Laccompagnement des élèves par un Auxiliaire de vie scolaire (AVS) se développe. 2000 nouveaux emplois dauxiliaire de vie scolaire individuel ont été créés à la rentrée 2008 après une création de 2700 emplois à la rentrée 2007. Au total, ce sont près de 24 700 postes dauxiliaire et demploi de vie scolaire qui sont consacrés à laide directe aux élèves.
Un effort considérable de formation de ces personnels a été réalisé depuis 2007 : 35% dentre eux étaient en attente de formation à la rentrée 2007. Ils sont aujourdhui 5%.
Parallèlement, la qualité de cette formation a été améliorée grâce à une convention nationale de partenariat signée entre Xavier Darcos et les associations de parents denfants handicapés. Un cahier des charges de cette formation a été adressé à toutes les académies et a permis la mise en place de modules couvrant lensemble des tâches accomplies par les AVS.
Dans la même perspective, Xavier Darcos a amélioré le suivi personnalisé des personnels daccompagnement afin quils accèdent à une qualification reconnue (validation des acquis de lexpérience, attestation de compétences, accès à une formation qualifiante en fin de contrat). Par ailleurs, une convention-cadre entre le ministère de lEducation nationale et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) promeut des formations à laccompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire et périscolaire, ouvrant des perspectives dévolution de carrière aux personnels chargés des missions dAVS."
- Formation des AVS [voir aussi le n° 45 de la nouvelle revue de ladaptation et de la scolarisation]
- Formation des auxiliaires de vie scolaire : la circulaire n° 2008-100 au BOEN du 31 juillet 2008 est un un complément à la note conjointe (ministre de léconomie et de lemploi, ministre de léducation nationale et secrétaire dÉtat à loutre mer) autour des contrats aidés. Ce texte s'articule autour de :
- Le suivi et laccompagnement individualisés des agents et l'entretien professionnel des AVS (Annexe & : p.1 du document),
- Lattestation de compétences (annexe en lige = p. 2 du document),
- La validation des acquis de lexpérience (référentiel de compétences/présentation des certifications, annexe" en lige = p. 3-4 du document),
D'autres, les AVS doivent pouvoir avoir accès, sils le souhaitent, à une formation qualifiante : prise en compte dans la PAF, offre des GRETA soujaitée.
- Le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifie les attributions des assistants d'éducation : il rappelle qu'ils n'interviennent autour des arts et d la culture qu'en complément des enseignants (ils ne se substituent pas à ces deniers), leur rajoute la participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ; d'autre part, pour la fonction "appui aux enseignants" en matière de soutien et d'accompagnement, désormais les assistants d'éducation recrutés pour cette fonction peuvent aussi en assumer d'autres ressortissant de leur statut et ne sont plus condamnés au mi-temps. Voir plus de détails ci-dessous.
Formation des Avs et scolarisation des élèves handicapés
AVS : des ressources dans le réseau SCEREN/CNDP
Assistant(e)s d'éducation et auxilaires de vie scolaire (AVS) - Droit/Jurisprudence [généralités] - Mise à jour le 5 juin 2008
** Fonctions
- Encadrement des collégiens par un assistant d'éducation lors des déplacements entre l'établissement d'enseignement et le lieu de déroulement d'une activité scolaire. Lettre DAJ A1 n° 292 du 12 décembre 2005 (LIJ n° 101, p. 20)
Un assistant d'éducation a qualité pour assurer l'encadrement et la surveillance des élèves lors de tels déplacements sans que la présence d'un enseignant soit nécessaire. Il faut s'appuyer sur l'article 1 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 (en ligne) et non sur la cxirculaire n° 2003-092 du 16 juin 2003 selon le service juridique du ministère.
Jurisprudence (pour la plupart, résumés de jurisprudences reproduites dans la lettre d'information juridique (LIJ) du ministère de l'Education Nationale)
** Licenciement d'un(e) assitant(e) d'éducation
- Assistants d'éducation - Licenciement - Modification unilatérale du contrat. TA Marseille, 20.03.2008, Mle C., n° 0702728 (LIJ n° 125, mai 2008, p. 15-16)
Après plusieurs absences à répétition, une assistante d'éducation - dont le contrat avait été unilatéralement modifié par le principal du collège où elle exerçait pour tenir compte des activités sportives, a été licenciée. Mais la faute existe et c'est dans les attributions du chef d'établissement d'être le responsable de l'organisation t de la direction du service. D'ailleurs, cette modification d'emploi du temps ne touche pas aux termes du contrat. Le commentaire souligne qu'un tel pouvoir reste encadré par la jurisprudence, arrêts de jurisprudence administrative à l'appui
- Assistants d'éducation - Non-renouvellement du contrat - Insuffisance professionnelle. TA BOrdeaux, 04.12.2007, Mlle D., n0 0603984 (LIJ n° 123, p. 16)
Un inspecteur dacadémie ''na pas renouvelé le contrat d'une auxiliaire de vie scolaire qui exerçait dans ses services comme assistante d'éducation. Le tribunal refuse la requête de celle-ci : d'une part, c'et le type décision qui, n'ayant pas de caractère disciplinaire, n'a pas à être motivée. De plus, "lirresponsabilité professionnelle volontaire" traduit son insuffisance professionnelle attestée : il n'y a donc pas eu d 'erreur manifeste d'appréciation.
- Assistant d'éducation - Licenciement - Aptitude physique - Procédure - Indemnité de licenciement. TA Nîmes, 18.10.2007, Mlle A., n°s 0504967-05055066 (LIJ n° 121, p. 18-19)
Mle A. a saisi le tribunal administratif pour contester son licencieux dans la forme (questions de compétence et de procédure), le bien-fondé de la décision et pour une demande dd"indemnité de licenciement. Le juge ne lui accorde que cette dernière car le principal de collège était compétent pour prendre cette mesure, la procédure suivie est régulière, ses troubles psychiques ne sont pas la conséquence d'un harcèlement selon le rapport d'expertise médicale.
- Surveillant d'externat - Discipline - Licenciement. TA Toulouse, 18.04.2007, M. L., n° 0303022 (LIJ n° 120, p. 16)
Un surveillant d'externat a incité des élèves à tricher : le Recteur, dès q'il l'a su, l'a licencié pour faute. Le tribunal approuve : pas d'annulation puisque pas d'erreur manifeste d'appréciation.
- Assistant d'éducation - Discipline - Licenciement - Non-communication du dossier - Illégalité. TA Nice, 13 juillet 2007, Mle B, n° 0505439 (LIJ n° 120, p. 15-16)
Pour de motifs disciplinaires, un principal de collège a décidé de "suspendre" le contrat d'une assistante d'éducation. Celle-ci saisit le tribunal administratif pour "licenciement abusif" qui lui donne raison : la décision de suspension doit être regardée comme un licenciement et elle a été prise sans que l'intéressée puisse consulter son dossier ; de plus, elle devait "mentionner les considérations de droit et de fait sur laquelle elle était fondée". Elle violait donc l'article 1er de la loi 79-587 du 11 juillet 1979.
- Non reconduction d'un contrat d'AE : le non-respect du préavis entraîne un préjudice d'ordre moral (qui doit être réparé financièrement) et la responsabilité en incombe non à l'Etat mais à l'EPLE gestionnaire des AE/AVS. Mais ce non-respect n'entraîne pas l'illégalité de ce non-renouvellement (tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, décision du 3 janvier 2005, voir AJFP n° 4/2005.)
AVS et handicap - Mise à jour le 14 octobre 2010
Le BOEN n° 37 du 14 octobre 2101e met en ligne la circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 adressée aux Inspecteurs d'Académie.
Axée autour de la Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations, elle commente l'article L. 351-3 du code de l'Éducation, dans sa nouvelle rédaction issue de l'article 44 de la loi du 3 août 2009, autour de l'aide individuelle.
"Aux fins d'assurer cette aide individuelle, le ministre de l'Éducation nationale, par convention-cadre signée avec des associations [voir annexes A et B don l'anenxe 4 rapelel ler éférentiel de compétences de l'AVS-i], autorise les personnes ayant exercé les fonctions d'AVS-i sous contrat d'assistant d'éducation et sans possibilité de renouvellement de leurs contrats, à assurer une mission d'accompagnement des élèves handicapés dans le cadre scolaire et périscolaire pour les activités relevant de l'Éducation nationale, après leur recrutement par les associations signataires de l'une des conventions-cadres citées en référence."
Dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle du nouveau dispositif, le ministre rappellee aux IA en resposabiltié du dossier les étapes à respecter.
- annexe A : convention-cadre du 1er juin 2010 entre le MEN et les associations signataires ;
- annexe B : convention-cadre du 9 juin 2010 (idem) avec modèles de... :
... demande d'inscription sur la liste départementale des agents assurant les missions d'AVS-i et souhaitant poursuivre cette aide individuelle -
... demande de continuité dans le cadre de l'aide individuelle apportée à un élève handicapé -
... convention locale (2 modèles) ;
- rappel du référentiel d'activités et de compétences (fonctions et d'activités de l'accompagnant des jeunes enfants, des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés - compétences de l'accompagnant des jeunes enfants, des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés).
Généralités [voir aussi le droit opposable pour la scolarisation des élèves handicapés]
Les AVS peuvent être individuels (AVS-i). Dans ce cas, ils accompagnent un ou deux enfants sur décision de la CDAPH. Ces AVS-i interviennent de la maternelle au lycée.
Les AVS-co accompagnent des classes de CLIS dans le premier degré et des UPI dans le second degré.
- La lettre d'information Juridique ministérielle fait le point sur les condtions d'intervention des assitants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour l'intégration individualisée auprès des élèves handicapés (n° 87 de la LIJ [en ligne], p. 27-30) : cadre d'intervention ( conditions d'intervention, régime de responsabilité, accidents du travail), interventions dans le cadre des activités scolaires (activités physiques et sportives ou APS, sorties scolaires)
Voir aussi le n° 45 de la nouvelle revue de ladaptation et de la scolarisation.
L'obligation de création du poste
Article L. 351-3 du code de l'Education
Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural, si nécessaire au sein de dispositifs adaptés, lorsque ce mode de scolarisation répond aux besoins des élèves. Les parents sont étroitement associés à la décision d'orientation et peuvent se faire aider par une personne de leur choix. La décision est prise par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles [la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : voir ici], en accord avec les parents ou le représentant légal. A défaut, les procédures de conciliation et de recours prévues aux articles L. 146-10 et L. 241-9 du même code s'appliquent. Dans tous les cas et lorsque leurs besoins le justifient, les élèves bénéficient des aides et accompagnements complémentaires nécessaires.
- Elève handicapé - Etablissement privé sous cotnrat d'assocation - AVS-i - Obligation de recrutement apr l'IA-DESDEN. TAiers, 17 septembre 2009, M. et Mme M., n° 0801761 [LIJ n° 141, janvier 2010, p. 8-9].
Les établissements privés sous contrats sont concernés par l'article L. 351-3 du code de l'éducation [ci-dessus]. Le jugement précise qu'il " appartient bien au juge administratif [...] de connaître des recours formés contre le refus de l'Etat de mettre en uvre ce dispositifs dans el établissements privés sous contrat. Le tribunal demande donc que l'Inspecteur d'académie de la Vienne mette en uvre la décision de CDAPH du 7 octobre 2007 "quelles que soient els contraintes budgétaires de l'Etat."
Le tribunal a docn condamné l'Etat à verser les somems qu'il aurait dû débourser pour cette embauche à la famille.
Extrait de : "Le cadre juridique et les aspects contentieux de la scolarisation des élèves handicapés" (lij n° 124, avril 208, p. 37-40 [en ligne])
" [] Les requérants peuvent également aller devant le juge des référés pour demander la suspension d'une décision de l'administration refusant de mettre en oeuvre une décision de la CDAPH.
Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a ainsi suspendu, par une ordonnance en date du 6 mars 2007, n° 0700779, les décisions implicites de rejet des demandes présentées par les parents d'un élève handicapé tendant à mettre en oeuvre la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui accordait l'intervention d'un auxiliaire de vie scolaire.
Il a en effet considéré que les requérants justifiaient d'une situation d'urgence dès lors que l'absence d'exécution de cette décision privait l'élève de l'aide indispensable à la poursuite de ses études qui lui était accordée et sans laquelle la réussite " (p. 40).
- Elève handicapé - AVS-i - Absence de recrutement malgré avis de la CDAPH - Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (non). TA Orléans, 12 octobre 2009, M. et Mme S. , n° 0903633 (LIJ n° 141, janvier 2010, p. 8)
Aucun AVS-i n'avait été recruté malgré la publication duposte auprès du Pôle emploi et la volonté de l'IA-DSDEN - suite à l'avis de la CDAPH pour une enfant de 4 ans en maternelle. Cette situation t "ne peut être regardée comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative."
Professionnalisation et formation des AVS - I
Formation et assocation : convention
Auxiliaire de vie scolaire (AVS): rôle, formation etc.. le site de l'IA de la Somme (rappel : notre site sur les enfants/adolescents malades ou handicapés).
17.09.2007 - Xavier Darcos signe une convention sur la formation des auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.) avec les associations de personnes handicapées à Suresnes.
Elle prévoit la "mise en place de plans de formation destinés aux personnels exerçant les fonctions d'AVS au sein des établissements scolaires des 1er et 2ème degré" (conception des dits plans, mutualisation des ressources, cahier des charges et partenariats locaux, dynamique de professionnalisation). Ces plans de formation peuvent être académiques ou départementaux
Professionnalistion des AVS-H
- L'auteur du "bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005" souhaite la professionnalisation de la fonction d'AVS. Extrait (p. 13 du rapport - en gras dans le texte) :
"Aujourd'hui, l'AVS exerce un véritable métier. Par conséquent, la professionnalisation de cette fonction est souhaitable. Il convient de réfléchir aux critères de recrutement, à la formation, à la certification... l'AVS doit contribuer à l'acquisition de l'autonomie du (ou des) élève(s) qu'il accompagne. pour y parvenir, il est souhaitable par exemple que l'élève handicapé soit accompagné d'auxiliaires déférents tout au long de sa scolarité. Sur le plan quantitatif, l'effectif d'AVS atteint ne permet pas (...) de faire face à l'ensemble des besoins."
Un mémento des AVS (site académique de Nancy-Metz). AVS-i et AVS-Co (Auxiliaires de vie scolaire collectifs) depuis le site académique de Paris.
AVS-i/AVS-Co
Au 30 juin 2007, 4 827 assistants d'éducation-A.V.S.-i (individuel) et 1 626 assistants d'éducation-A.V.S.co (collectif) étaient en fonction. Xavier Darcos, a annoncé la création pour la rentrée 2007 de 2.700 postes d'AVS-i pour "faciliter, accompagner et renforcer la scolarisation des enfants handicapés", selon le communiqué. Il y avait avant la rentrée 2007 12.000 AVS.i (pour les handicapés), il y en aurait donc 14.700 bientôt....
Généralités/définition
- Le PACTE (Parcours d'Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État). , nouveau contrat "ouvert aux jeunes gens de moins de 26 ans dont le niveau d'études est inférieur au baccalauréat, le PACTE est un contrat de formation en alternance donnant vocation à être titularisé dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie C au bout de deux ans au maximum sans avoir à passer de concours. Ce dispositif concerne les trois versants de la fonction publique." (site de la fonction publique).
- Depuis le site officiel de la fonction publique, présentation et lancement de ces nouveaux contrats, l'ordonnance qui les crée(1) et son décret d'application. pour la fonction publique d'Etat.
- L'ordonnance crée l'article 22bis pour la loi sur la FPE (JORF 3 août 2005).
"Les jeunes gens de seize à vingt-cinq ans révolus qui sont sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue et ceux dont le niveau de qualification est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel, peuvent, à l'issue d'une procédure de sélection, être recrutés dans des emplois du niveau de la catégorie C relevant des administrations mentionnées à l'article 2 de la présente loi, par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre d'acquérir, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, une qualification en rapport avec l'emploi dans lequel ils ont été recrutés ou, le cas échéant, le titre ou le diplôme requis pour l'accès au corps dont relève cet emploi.
"Les organismes publics concourant au service public de l'emploi sont associés à la procédure de sélection.
"L'administration ayant procédé au recrutement s'engage à assurer au bénéficiaire du contrat mentionné au premier alinéa le versement d'une rémunération dont le montant ne peut être inférieur à celui calculé en application des dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 981-5 du code du travail, et une formation professionnelle dont la durée ne peut être inférieure à 20 % de la durée totale du contrat. Le bénéficiaire du contrat s'engage à exécuter les tâches qui lui seront confiées et à suivre la formation qui lui sera dispensée.
"Dans le cadre des contrats visés au présent article, un tuteur est désigné pour accueillir et guider l'intéressé dans l'administration d'emploi, suivre son parcours de formation et organiser son activité dans le service.
"La durée des contrats mentionnés au premier alinéa ne peut être inférieure à douze mois et ne peut être supérieure à deux ans.
"Les contrats peuvent être prolongés dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité, de maladie et d'accident du travail dont a bénéficié le titulaire du contrat.
"La commission de titularisation prend en compte les éléments figurant au dossier de l'intéressé.
"La titularisation intervient à la fin de la durée initialement prévue du contrat sans qu'il soit tenu compte de la prolongation imputable à l'un des congés énumérés au septième alinéa.
"La titularisation est subordonnée à un engagement de servir.
- Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière
Assistant(e)s étrangers de langues vivantes - mise à jour le 2 septembre 2010
- Revalorisation de la rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes, arrêté du 19 juilelt 2010 au Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010. Soit : 964,88 euros bruts au 1er juillet 2010.
- Affectation des assistants de langues vivantes étrangères dans les écoles et les établissements du second degré Bulletin officiel n° 1 du 1er janvier 2009.
Mission des assistants étrangers de langues vivantes
- Affectation des assistants de langues vivantes étrangères dans les écoles et les établissements du second degré au Bulletin officiel n° 1 du 1er janvier 2009.
Points développés par la circulaire n° 2008-172 du 17-12-2008 :
** Ils contribuent à développer des compétences langagières et culturelles dans le cadre de l'apprentissage de la langue étrangère dont implications dans : l'accompagnement éducatif / des stages linguistiques gratuits d'anglais mis en place, pendant les vacances scolaires, pour tous les élèves volontaires des lycées de l'enseignement public & appui dans le cadre : d'une autre discipline (sections européennes ou de langues orientales) - d'un travail de laboratoire de langue ou de recherche documentaire - d'un projet culturel ou linguistique spécifique.
** Des contrats en règle générale de 7 mois (parfois neuf).
** Rôle du CIEP (le site).
- Allemand : le site Académe d'Amiens.
- Anglais : assitants à l'école primaire, une mallette au CIEP.
Ingénieur pour l'école (IPE) Mise à jour le 11.12.2008
- Décembre 2008 : Eduscol met en ligne les actes du séminaire national «ingénieurs pour l'école» du 24 juin 2008.
Ce séminaire fait le point sur 15 ans d'IPE (créés en 1994) avec, sur cette période 1994-2008, 600 IPE et plus de 60.000 jeunes touchés par 245 actions. Après rappel des bases conventionnelles de ce dispositif (voir page 41-44 du doc. en ligne et ci-dessous) et e son bilan chiffré, les actes donnent le compte rendu des différents ateliers (partenariat, entrepreunariat, métiers et formation, lycées des métiers, découverte professionnelle) dans lesquels le rôle de l'IPE fut essentiel.
Généralités [Eduscol]
- Le dispositif IPE consiste à détacher de leur entreprise dans les Académies, à titre transitoire, des ingénieurs et des cadres afin qu'ils
puissent mettre leur expérience au service du système éducatif. L'objectif est de favoriser le rapprochement entre l'école et l'entreprise
et d'accroître les chances des jeunes à l'emploi. Ce dispositif à débuté à la rentrée 1994-1995 dans 3 Académies. Il a été étendu ensuite à
d'autres académies [dont celle d'Amiens]. Le site d'Eduscol pour plus de compléments.
- 2006 - Le bilan du dispositif 2006 (en ligne depuis Eduscol) fait apparaître que les actions réalisées par les IPE ont permis de renforcer et de développer les partenariats entre le système éducatif et le monde économique, d'en accroître la connaissance mutuelle et de mieux répondre aux besoins réciproques en vue de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes. Le renforcement du partenariat, qui s'est traduit par la création de nouvelles relations ou par leur approfondissement, permet à l'Éducation nationale de répondre au plus près aux attentes des besoins économiques régionaux.
- 2007 - Gilles de Robien renouvelle le dispositif des « Ingénieurs pour l'École » pour 5 ans : communiqué de presse du 26/02/2007.
- Convention pluriannuelle entre le MENESR et lassociation Ingénieurs pour lécole au BOEN du 05.07.2007.
"Laction conduite par lassociation Ingénieurs pour lécole sinscrit dans le long terme et doit contribuer à développer, au-delà de la conjoncture, un partenariat renforcé entre école et entreprise, par la mise au point dun dispositif efficace et durable déchange de compétences.
Cette volonté de partenariat se concrétise par la poursuite dobjectifs définis dun commun accord et la mise en uvre de moyens complémentaires, ainsi que par la reconnaissance des services mutuellement rendus.
Léducation nationale bénéficie dun transfert de compétences prioritairement au service de toute action facilitant lorientation et renforçant les chances dinsertion professionnelle des jeunes.
Les entreprises membres de lassociation Ingénieurs pour lécole bénéficient dun cadre pour la mobilité externe de leurs salariés et pour la gestion des parcours professionnels de ceux-ci ainsi que pour le renforcement de leurs relations avec le service public de léducation nationale"(voir annexe 1).
Personnels d'encadrement (de direction et dinspection : IG - IPR-IA - chefs d'établissement - IEN)
Généralités sur la formation, les retraites, la prise en compte du handicap, l'action sociale, les risques professionnels, la santé et la sécurité autravail : c'est ici .
Admission à la retraite des personnels relevant de la sous-direction des personnels dencadrement - campagne 2007 (personnels de direction, iA, IA-IPR, IEN) au BOEN n° 21 du 25.05.2006. Académie d'Amiens : circulaire académique du 22.02.2007, imprimé de demande d'admission.
Depuis le site ministériel dédié aux personnels d'encadrement, des livrets sur les métiers :
- de l'encadrement en général,
- d'IPR-IA, d'iG
- d'IEN chargé de l'information et de l'Orientation (IEN-IIO),
- d'IEN du 1er degré,
- d'IEN ET/EG.
Un nouvel outil pour les personnels de direction : le "film annuel"
Echéancier des tâches annuelles de l'équipe de direction d'un EPLE, relié à des ressources (sous forme de fiches) destinées à faciliter la mise en uvre de ces tâches. Actuellement 10 fiches sont disponibles.
Un personnel de direction en congé de longue maladie a toujours droot à sa bonification indiciaire (Conseil d'Etat, décision du 17.06.2005 -
AJFP 5/2005, p. 248.)
Aussi sur ce portail : la LOLF à l'Education Nationale - La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l"école
La fonction d'inspection à l'EN : inspecteur général, IA-IPR,
DASEN (ex IA-DDSEN - Inspecteur de lEducation Nationale) (IEN)
La fiche métier de la fonction publique. Les inspections générales (IGEN, IGAEN, IGB) depuis le site ministériel.
Les rapports de l'IGEN - l'IGAEN;
Au jo du 14.11.2006 : Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale.
Inspecteur d'Académie - IPR / IEN
IA-IPR & IEN - tronc ommun
IA-IPR & IEN : formation
- Formation initiale des stagiaires IEN et IA-IPR
Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires au JORF n°0083 du 9 avril 2010.
Cette formation "organisée sur une période d'un an, est obligatoire. Elle est organisée en deux périodes :
a) Une période de professionnalisation, incluant le stage en responsabilité et des sessions de formation organisées à l'Ecole supérieure de l'éducation nationale. Elle a pour objectif de permettre une prise de responsabilité immédiate.
b) Le parcours de formation comporte des stages ou des cycles de formation et d'échanges organisés par l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ou par les académies. Ces cycles de formation, ouverts sur d'autres environnements professionnels, tiennent compte des acquis des stagiaires (art. 2)." L'article 3 précise l'organisation générale et le calendrier de la formation. Suivent : conditions de nomination comme stagiaire (art. 4), cas des IEN & IA-IPR par liste d'aptitude ou détachement (art. 5).
Les dispositions de l'arrêté du 18 avril 2002 relatif à la formation statutaire et à l'affectation sont abrogées pour les IA-IPR et maintenues, à titre transitoire, pour les IEN stagiaires depuis septembre 2008.
IA-IPR Mise à jour le 17 mai 2011 [généralités, statut/rémunération - formation/évaluation - recrutement, avancement, mouvement] -
La langue des signes française fait désormais partie des spécialités ouvertes auc conurs de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Généralités - Statut des IA-IPR [site de l'ESEN]
- d'IPR-IA, d'iG et d'IEN.
Métier/missions des IA-IPR
- Missions des corps d'inspection : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale affectés dans les académies : circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009 au Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009.
Autour du pilotage académique, du mangement et du conseil. Cette note de service abroge et remplace la note de service du 17 juin 2005.
Avant la circulaire de missions...
IA - DDSDEN. Juillet 2006. Rapport sur la place et le rôle des inspecteurs d'académie et des services départementaux dans l'administration, le pilotage et l'animation de l'éducation nationale.
IA - IPR. 27 propositions pour une nouvelle professionnalité des IA-IPR, rapport du groupe de travail présidé par R.Dubreuil, téléchargeable depuis le site ministériel. Missions des inspecteurs dacadémie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de léducation nationale au BOEN n° 25 juin du 30 juin 2005.
IA, IA-IPR et IEN : évaluation. Arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (JO du 25.08.2005 - BOEN du 27.10.2005)
Mise en uvre de lévaluation des inspecteurs dacadémie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de léducation nationale
(circulaire au BOEN du 17.10.2005.)
Recrutement d'IA-IPR
Arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional au JORF n°0083 du 9 avril 2010.
"Le jury du concours sur titres de recrutement dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est présidé par le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale.
- le directeur général chargé des ressources humaines [nouveau] ;
- le directeur chargé des personnels d'encadrement [identique] ;
- deux recteurs d'académie [avant : un recteur d'académie] ;
- une personnalité qualifiée [identique].
N'y figurent plus : le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
** Arrêté du 26 octobre 2009 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional au JO du 28.10.2009.
Soit : le directeur chargé des personnels d'encadrement, le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, e chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, un recteur d'académie, une personnalité qualifiée.
** Décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009 portant dispositions relatives aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale au JO du 28 octobre 2009.
Il est institué "dans la limite de 5 % des nominations prononcées l'année précédente à l'issue des concours" un concours sur titres pour devenir IPR.
Attention - "Pendant une période transitoire de deux ans à compter de la date de publication du présent décret, le pourcentage de nominations susceptibles d'être prononcées au titre du deuxième alinéa de l'article 22 du décret du 18 juillet 1990 dans sa rédaction issue du présent décret est porté à 15 %."
** Arrêté du 26 octobre 2009 fixant les règles d'organisation générale et les critères de sélection du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional au JO du 28 oct. 2009.
"Le concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional comporte une phase de sélection des candidatures et une épreuve orale d'entretien avec le jury."
- Arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional au JORF n°0083 du 9 avril 2010.
IA-IPR : recrutement par concours
- Décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009 portant dispositions relatives aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale au JO du 28 octobre 2009.
Il est institué "dans la limite de 5 % des nominations prononcées l'année précédente à l'issue des concours" un cocnours sur titres pour devenir IPR.
Pour les IEN hors-classe
IA-IPR : recrutement par détachement
Détachements sur des emplois d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux à la rentrée scolaire 2009-2010 : circulaire n° 2009-062 du 6-5-2009 au BOEN du 21 mai 2009.
Ce détachement " est ouvert aux fonctionnaires titulaires appartenant à lun des corps suivants : professeurs des universités de 2ème classe - maîtres de conférences - maîtres-assistants de 1ère classe - professeurs de chaire supérieure - professeurs agrégés - personnels de direction (1ère classe ou hors classe du corps et qui justifient de cinq années de services effectifs dans ce corps)." Liste des postes offerts : site ministériel. "Les candidats intéressés par un poste devront adresser leur demande accompagnée dune lettre de motivation et dun curriculum vitae au recteur de leur académie dexercice. Ce dossier, revêtu de lavis du recteur, sera transmis par ses soins pour le 26 juin 2009 délai de rigueur au ministère de léducation nationale."
- Evaluation des IA-IPR
Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux [seuls concernés] et des inspecteurs de l'éducation nationale au JORF n°0083 du 9 avril 2010 ...
... qui modifiel'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale :
1 : le Recteur n'a pas à se concerter avec l'Inspection générale pour décider de l'inspection des IA (modification de l'article 3) -
2 : les IA-IPR ne conduisent pas les entretiens d'évaluation (modification de l'article 4)-
3 : de la même façon, ils n'intervienent plus pour dresser la lettre de mission pluriannuelle pour cette évalution de leurs collègues (modification de l'article 5).
- Mise en uvre de lévaluation des inspecteurs dacadémie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de léducation nationale au BOEN n° 39 du 27 octobre 2005 qui commente...
... le décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004, modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs dacadémie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de léducation nationale (IEN) [qui] prévoit que ces inspecteurs font lobjet dune évaluation.
Avancement des IA-IPR
- Mouvement des Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année scolaire 2010-2011 au BOEN du 18 février 2010.
Détail des" modalités de transmission de vos demandes de mutation au titre de la prochaine année scolaire".
Formation des IPR
b) Le parcours de formation comporte des stages ou des cycles de formation et d'échanges organisés par l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ou par les académies. Ces cycles de formation, ouverts sur d'autres environnements professionnels, tiennent compte des acquis des stagiaires (art. 2)." L'article 3 précise l''organisation générale et le calendrier de la formation. Suivent : conditions de nomination comme stagiaire (art. 4), cas des IEN & IA-IPR par liste d'aptitude ou détachement (art. 5).
Les dispostions de l'arrêté du 18 avril 2002 relatif à la formation statutaire et à l'affectation sont abrogées pour les IA-IPR et maintenues, à titre transitoire, pouies les IEN stagiaires depuis septembre 2008.
- Formation permanente [site de l'ESEN]
6 mai 2008 - Le ministère publie une note d'information autour des inspecteurs territoriaux et de leur formation à l'École supérieure de l'éducation nationale (en ligne).
Les inspecteurs territoriaux (1) formés à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) sont majoritairement satisfaits de leur formation de même que les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services académiques qui sont « leurs employeurs ». Enseignants d'origine, majoritairement hommes malgré une féminisation croissante, ils sont devenus inspecteurs pour « avoir prise sur les choses ». Ils sont majoritairement satisfaits de la fonction qu'ils exercent sans difficulté particulière malgré la multiplicité de leurs tâches que sont à la fois l'évaluation, l'inspection, le contrôle et l'impulsion. Ils sont quasiment unanimes à ne pas regretter d'avoir choisi un métier « passionnant » et « diversifié » avec « de grandes marges de liberté ».
(1) IA-IPR et IEN des 2e et 1er degré.
Les DASEN (ex IA-DDSEN)
- Mise à jour le 27 avril 2012
La nouvelle gouverance académique et les DASEN
Les acteurs de terrain : les DASEN
Les directeurs académiques des services de léducation nationale, qui remplacent les inspecteurs dacadémie, directeurs des services départementaux de léducation nationale, sont chargés de mettre en uvre la stratégie académique au niveau départemental. Ils ont délégation pour signer, au nom du recteur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. Ils assurent en outre toutes les activités que la loi et la réglementation confiaient antérieurement aux inspecteurs dacadémie, directeurs des services départementaux de léducation nationale et sont, à ce titre, des chefs de service dans le département au sens du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements [plus détails ici].
Leurs missions ...
Missions des corps d'inspection : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale affectés dans les académies : circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009 au Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009.
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale : formation initiale au BOEN du 09.04.2009.
6 mai 2008- Le ministère publie une note d'information autour des inspecteurs territoriaux et de leur formation à l'École supérieure de l'éducation nationale (en ligne).
IEN - Inspecteur de l'éducation nationale [le concours de recrutement] -
IEN - Statuts et missions
Actualité - Nouveau référentiel Métier
- Il est publié ...
... dans l'arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2010 relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
A N N E X E 1 [en ligne]- RÉFÉRENTIEL MÉTIER (extrait du répertoire interministériel des métiers de l'Etat)
- Mettre en uvre les politiques éducatives de l'enseignement primaire, exercer des missions de pilotage pédagogique, de management et de conseil.
- Pilotage de l'action éducative à l'échelle de la circonscription ou du département.
- Evaluation des enseignements, des écoles et des enseignants.
- Mesure de l'efficacité de l'enseignement dispensé en fonction des résultats et des acquis des élèves.
- Conseil donné à l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) et participation aux instances départementales.
- Evaluer les compétences et détecter des potentiels.
- Evaluer et hiérarchiser des besoins.
- Jouer un rôle de conseil et d'aide à la décision.
- Technologies de l'information et de la communication/ culture internet.
Décret portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (site du JO). Voir aussi correction au JO du 5 mai (changement d'échelonnement indiciaire).
IEN - Métier
Des IEN sinterrogent sur leur métier dans l'Académie de Reims . Un rapport ["Connaître et reconnaiître les IEN : rapports sur les missions..."] depuis le site de
Le site de l'ESEN : Le positionnement des IEN 1er degré mis en place par l'ESEN - septembre 2005.
IA, IA-IPR et IEN : évaluation.
Arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (JO du 25.08.2005 - BOEN du 27.10.2005)
IEN - Formation
- Formation initiale des stagiaires
Les dispostions de l'arrêté du 18 avril 2002 relatif à la formation statutaire et à l'affectation sont abrogées pour les IA-IPR et maintenues, à titre transitoire, pour les IEN stagiaires depuis septembre 2008.
ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) - Mise à jour le 6 septembte 2011
Les Concours ATSEM depuis 2011 [voir aussi ici autour du CAP Petite enfance]
Le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles.
Des modalités de recrutement élargies
Avant il nétait possible de se présenter au concours ATSEM quen étant titulaire du CAP Petite Enfance (ou dun diplôme équivalent) : cest ce que lon appelle un concours sur titre avec épreuves.
Le concours ATSEM vient dêtre modifié, d'après le décret du 8 septembre 2010 paru au Journal Officiel, et ouvre deux nouveaux concours pour devenir ATSEM, en supplément du concours externe. Ce décret n'entrera en vigueur que 6 mois après sa publication soit le 10 mars 2011.
Laccès au cadre demplois sera dorénavant possible grâce à deux nouveaux concours : interne et troisième concours. Chaque centre de gestion pourra alors décider d'ouvrir, en fonction des besoins locaux, ces nouveaux concours.
3 types de concours pour devenir ATSEM dès 2011
- Vous avez le CAP Petite enfance /vous êtes maman de trois enfants ? : cncours externe (décret en ligne)
En effet, le concours ATSEM externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires du CAP petite enfance ou justifiant d'une qualification reconnue
- Vous êtes fonctionnaire, avec une expérience professionnelle dau moins 2 ans auprès de jeunes enfants : concours interne (décret en ligne)
Le concours ATSEM interne avec épreuve est ouvert aux fonctionnaires et agents des collectivités territoriales des établissements publics qui en dépendent. Le concours interne est composé dune épreuve orale unique dadmission.
- Vous nêtes pas fonctionnaire . mais vous avez déjà 4 années dexpérience professionnelle auprès de jeunes enfants : le troisième concours (décret en ligne)
En clair, c'est ce concours que les assistantes maternelles n'ayant pas le CAP petite enfance et ne pouvant pas faire de validation des acquis de l'expérience pourront désormais passer. Le troisième concours avec épreuves est ouvert aux candidats justifiant dune expérience professionnelle dau moins 4 ans auprès de jeunes enfants. Le troisième concours est composé de deux épreuves : une épreuve d'admissibilité (série de 3 à 5 questions à réponse courte) et une épreuve d'admission (entretien oral).
ATSEM : le métier
Lassistant du professeur auprès des enfants
LATSEM, agent territorial spécialisé des écoles maternelles est lassistant indispensable des professeurs des écoles. Il effectue toutes les tâches au niveau de la vie quotidienne : accueil, habillage, hygiène des enfants, prise des repas, propreté des locaux. Sa présence est obligatoire dans les petites sections de maternelles.
La principale fonction dHélène, ATSEM employée par la ville dAmiens, est de soccuper des enfants aux côtés de lenseignant et dassister celui-ci sans sy substituer. La journée commence par larrivée des enfants accompagnés de leurs parents de 7h30 à 8h50. Hélène exerce alors un rôle daccueil, danimation et déchange avec les parents. Pour cela, elle a dû suivre une formation pour obtenir son brevet daptitude aux fonctions danimateur(trice) (BAFA). Puis, pendant la journée, elle veille au confort des enfants et notamment à leur hygiène (la suite sur le sirte académique d'Amiens).
Voir aussi : ATSEM et directeur d'école (site académique de Grenoble) -
Educateur spécialisé/educateur technique spécialisé - Mise à jour le 13.01.2009
Le métier d'éducateur spécialisé (site du ministère des affaires sociales).
Diplôme d'état d'Educateur spécialisé : l'obtenir par VAE (site académique de Reims)
Les centres de formation au métiers du travail social en Picardie (site du ministère des affaires sociales)
... son diplôme
Lle diplôme supérieur en travail social (DSTS, même site), les textes du BOEN 1998 en ligne
Un diplôme préparé par l'Université de Picardie Jules Verne (UPJV) (au format PDF) dans le cadre de la formation permanente.
Mise en uvre de la VAE pour le diplôme dÉtat déducateur spécialisé (BOEN n° 32 du 09.09.2004).
L'examen de métier de secteur social en Picardie (site de l'Onisep d'Amiens)
- Présentation depuis le portail officiel de la santé et du social.
- la fiche métier (site ministériel).
- Une brochure à télécharger (site ministériel)
- Le certificat daptitude aux fonctions déducateur technique spécialisé
Le code de l'action sociale et des familles -
- Le diplôme dEtat déducateur technique spécialisé (DEETS) : portail des méiters ...
Le référentiel en vente depuis le site du CNDP.
Amiens : le site de l'IRRFE.
- Amiens : s'inscrire à l'IRRFE.