Source: https://www.energethique.com/articles.php?lng=fr&pg=1046
Timestamp: 2020-08-12 08:54:05+00:00
Document Index: 184095781

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 89", 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Energéthique, le site du GAENA - Mentions légales : notice détaillée
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Mentions légales : notice détaillée
Notice détaillée des mentions légales et politique de confidentialité
Nous sommes ravis que vous exprimez de l'intérêt pour notre groupe. La protection des données est une priorité très élevée du management de l'ARCEA/GAENA. L' utilisation des pages Internet de l'ARCEA/GAENA est possible sans aucune indication des données à caractère personnel. Cependant, si une personne concernée veux utiliser des services d'groupe spéciaux via notre page Internet, le traite des données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et il n'y existe pas de base légale de tel traitement, nous acquérons généralement du consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, comme le nom, l' adresse, l' adresse électronique (e-mail) ou la numéro de téléphone de la personne concernée doit toujours être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR) et à la réglementation de protection des données spécifique au pays applicable à ARCEA/GAENA. Au moyen de cette déclaration de la protection des données, notre groupe veux informer la grande public de la nature, la portée et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, au moyen de cette déclaration de la protection des données, des personnes concernées sont informées de votre droits.
Comme responsable du traitement, ARCEA/GAENA a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par cette page Internet. Cependant, les transmissions des données sur Internet peuvent en principe comporter des lacunes de sécurité, donc de la protection absolue ne peut pas être garantie. De cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transférer des données à caractère personnel pas des moyens alternatifs, pas exemple par téléphone.
La déclaration de la protection des données de l'ARCEA/GAENA est base sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD, GDPR). Notre déclaration de la protection des données doit être lisible et compréhensible pour la grande public, Our data protection déclaration doivent être lisibles et compréhensibles for the général public, aussi bien que nos clients et partenaires commerciaux. Pour s’assurer, nous aimerons d'abord expliquer la terminologie utilisée.
La personne concernée signifie chacune personne physique identifiée, dont les données à caractère personnel sont traitées par la personne responsable de ce traitement.
ARCEA/GAENA
Numéro de téléphone: +33169089687
Email: arcea.sac@free.fr
Site Web: www.energethique.com
3. La collection des données et informations générales
Le site Web de l'ARCEA/GAENA collecte une série des données et d' information générales quand une personne concernée ou un système automatisé appelle le site Web. Ces données et informations générales sont conservées dans les fichiers journaux du serveur. Collectées peuvent être (1) les types des navigateurs Internet et les versions utilisés, (2) le système d' opération utilisé par le système d'accès, (3) le site Web à partir duquel un système d'accès atteint notre site Web (soi-disant référents), (4) les sous-sites Web, (5) la date et l' heure de l' accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (IP address), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès, et (8) tout autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d' attaque de nos systèmes informatiques.
En utilisant ces données et informations générales, ARCEA/GAENA n' arrive pas aux conclusions sur la personne concernée. Cette information est plutôt utilisée pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de notre technologie de site Web, et (4) fournir autorités chargées de l'application des lois avec d' information nécessaire aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Dont, ARCEA/GAENA analyse en manière statistique les données et informations collectées anonymement, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données de notre groupe, et d' assurer un niveau optimal de la protection pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conserves séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par la personne concernée.
4. Effacement de routine et blockage des données à caractère personnel
Chaque personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si la personne concernee veut se prévaloir de ce droit de confirmation, la peut à tout moment, contacter un membre du responsable du traitement.
Si la personne concernée veut se prévaloir de ce droit d'accès, il ou elle peut, à tout moment, contacter un membre du responsable du traitement.
Si la personne concernée veut exercer ce droit de rectification, il ou elle peut, à tout moment, contacter un membre du responsable du traitement.
Si une des raisons susmentionnées s'applique et la personne concernée veut demander l’effacement de données à caractère personnel conservées par ARCEA/GAENA, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un membre du responsable du traitement. Un membre de l'ARCEA/GAENA doit rapidement l' assurer que l' effacement demandé à été immédiatement complété.
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, autant que le traitement n' est pas requis. Un membre de l'ARCEA/GAENA arrangera les mesures nécessaires dans des cas individuels.
La personne concernée a le droit accordé par le législateur européen d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
Si l'un des éléments suivants s'applique et la personne concernée veut demander la limitation du traitement de données à caractère personnel conservées par l'ARCEA/GAENA, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un membre du responsable du traitement. Un membre de l'ARCEA/GAENA organisera la limitation du traitement.
Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un membre de l'ARCEA/GAENA.
ARCEA/GAENA ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si ARCEA/GAENA traite les données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela s' applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
En plus, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s' opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant pas ARCEA/GAENA à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 de RDPG, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Afin de faire valoir le droit d' opposition, la personne concernée peut, à tout moment, contacter un membre de l'ARCEA/GAENA. En outre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, ARCEA/GAENA met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée veut exercer les droits relatifs à la prise de décision individuelle automatisée, elle peut à tout moment contacter un membre de l'ARCEA/GAENA.
Si la personne concernée veut exercer le droit de retirer de consentement, elle peut à tout moment contacter un membre de l'ARCEA/GAENA.
6. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
L' groupe d' exploitation du composant de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies est expliquée ci-dessus. De cette façon, Google peut analyser l'utilisation de notre site Web. En appelant une des pages individuelles de ce site Web qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle a été intégré un composant de Google Analytics, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée soumettra automatiquement des données via le composant Google Analytics pour la publicité en ligne et le règlement de commissions à Google. Dans le cadre de cette procédure technique, l'groupe Google est informé pour des données à caractère personnel, comme l' adresse IP de la personne concernée, qui permet à Google, entre autres, de comprendre l'origine des visiteurs et clics, et alors de créer des règlements de commissions.
7. Base légale pour le traitement
Article 6(1)(a) RGPD sert comme la base légale aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons de consentement pour la finalité du traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, par exemple lorsque des opérations de traitement sont nécessaires pour la fourniture de biens ou pour tout d' autre service, le traitement est basé sur l'article (1) (b) RGPD. La même chose s'applique a telles opérations de traitement qui sont nécessaires pour la réalisation de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demande concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale de traitement des données à caractère personnel, par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'art. 6 (1) (c) RGPD. Dans de certains cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si le visiteur était blessé dans notre groupe et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. Ce traitement est alors basé sur l'article 6(1)(d) RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent être basées sur l'article 6(1)(f). Cette base légale est utilisée pour des opérations de traitement qui ne sont pas couverts par aucun des articles susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf dans le cas où les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ont préséance sur de tels intérêts qui exigent la protection des données à caractère personnel. De telles opérations de traitement sont particulièrement permises car elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. Il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être supposé si la personne concernée était un client du responsable du traitement (Récital 47 phrase 2 RGPD).
8. Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement des données personnelles est basé sur l'article 6(1) (f) RGPD, notre intérêt légitime est d' exécuter nos activités en faveur du bien-être de tous nos membres et de nos actionnaires.
9. Période pour laquelle les données à caractère personnel sont conservées
10. Fourniture de données à caractère personnel comme des exigences légales ou contractuelles; Exigence nécessaire pour conclure un contrat; Obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel; conséquences possibles de la non-fourniture de ces données
Nous clarifions que la fourniture des données à caractère personnel est requise en partie par la loi (par ex. des dispositions fiscales) ou des dispositions contractuelles (par ex. information sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut être nécessaire de conclure un contrat avec des données que la personne concernée nous a fournies et qu'ils peuvent ensuite être traités par nous. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données à caractère personnel quand notre groupe signe un contrat avec lui. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant que les données à caractère personnel sont fournies par la personne concernée, la personne concernée doit contacter un membre. L'membre clarifie a la personne concernée, si la fourniture des données à caractère personnel est nécessaire par la loi ou par un contrat ou c'est nécessaire pour la conclusion d'un contrat, s'il existe une obligation de fournir les données personnelles et les conséquences de la non-fourniture du personnel des données à caractère personnel.
11. Existence d'un mécanisme de prise de décision automatisée
En tant que groupe responsable, nous n'utilisons pas de processus de décision ou de profilage automatique.
This Privacy Policy has been generated by the Privacy Policy Generator of the External Data Protection Officers.
L'activité A d'une quantité d'un radionucléide à un état énergétique déterminé et à un moment donné est le quotient de dN par dt, où dN est le nombre probable de transitions nucléaires spontanées avec émission d'un rayonnement ionisant à partir de cet état énergétique dans l'intervalle de temps dt. L'unité d'activité d'une source radioactive est le becquerel (Bq).
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives.
Réglement Général sur la Protection des Données.
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