Source: http://enb.iisd.org/vol12/enb12474f.html
Timestamp: 2017-04-29 13:37:25+00:00
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Volume 12 Number 474 - Mardi 3 août 2010
LUNDI 2 AOÛT 2010 La onzième session du Groupe de travail spécial sur l'action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (AWG-LCA 11) et la treizième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des parties à l'Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 13) se sont ouvertes lundi. L’AWG-KP 13 a porté sur les réductions des émissions des parties visées à l'Annexe I, incluant des ateliers en session sur l'échelle des réductions. L’AWG-LCA 11 a discuté de la préparation du résultat à présenter à la CdP 16, incluant le texte révisé de la présidente. AWG-KP Le président de l'AWG-KP, John Ashe (Antigua et Barbuda), a exposé son objectif de développer un texte de négociation en tant que résultats de l'AWG-KP 11. Notant l'urgence du défi présenté par le climat, la Secrétaire de direction de la CCNUCC, Christiana Figueres, a déclaré que des décisions doivent être prises, “peut-être d'une façon incrémentale, mais certainement avec des étapes fermes et une résolution inébranlable”. Elle a promis un engagement et un appui indéfectibles de la part du Secrétariat, et a encouragé les parties à utiliser Cancún “pour transformer le politiquement possible en politiquement irréversible”. Les parties ont alors adopté l'ordre du jour et ont accepté l'organisation des travaux (FCCC/KP/AWG/2010/8-9). DÉCLARATIONS D’OUVERTURE: De nombreuses parties ont félicité Christiana Figueres pour sa nomination comme Secrétaire de direction de la CCNUCC. Le délégué du Yémen, pour le G-77/CHINE, a exprimé des inquiétudes concernant la lenteur des progrès de l’AWG-KP. Il a demandé à ce que l’accent soit mis sur l’adoption de conclusions sur des réductions d’émissions globales pour les parties à l'Annexe I afin d'éviter un décalage entre les première et deuxième périodes d'engagement. Il a dit que le Protocole de Kyoto est un élément essentiel pour le futur du régime des changements climatiques et les nouveaux objectifs quantifiés de limitation ou de réduction d'émission (QELROS) doivent être la base des résultats de la CdP/RdP 6 à Cancún. Le délégué de la Belgique, pour l'UE, a attiré l’attention sur le fait qu’alors que l'UE préférerait un instrument unique et juridiquement contraignant comprenant les éléments essentiels du Protocole, elle est flexible concernant la forme juridique, dans la mesure où l’instrument est contraignant. Il a dit que l'intégrité environnementale du Protocole doit être abordée, en particulier concernant la comptabilité de l’UTCATF et le report des Unités de quantité attribuée (UQA). Il a recommandé des progrès dans le renforcement des mécanismes existants fondés sur des projets et dans l’établissement de nouveaux mécanismes basés sur le marché. Il a réitéré l'engagement de l'UE à une réduction des émissions de 30% si d'autres pays développés réalisent des engagements comparables et les pays en développement économiquement avancés contribuent de façon satisfaisante. La République Démocratique du Congo, pour le GROUPE AFRICAIN, avec la Grenade, pour l'ALLIANCE DES PETITS ÉTATS INSULAIRES (AOSIS), et le Lesotho, pour les PAYS LES MOINS DÉVELOPPÉS (LDC), a noté avec inquiétude le décalage possible entre les première et deuxième périodes d'engagement et a encouragé un travail concluant dans le cadre de l'AWG-KP à Cancún. Le GROUPE AFRICAIN a également souligné la nécessité d'établir le lien entre les engagements actuels des parties visées à l’Annexe I et la réduction des émissions de 40% d’ici 2020, nécessaire afin de limiter l'augmentation de la température à 2°C, conformément au GIEC. L’AOSIS a exprimé des inquiétudes quant au niveau global d’ambition, notant que quand l’UTCATF est inclus, les engagements actuels impliqueraient des réductions des émissions de seulement 1-7%. Les LDC ont réclamé une année de référence compatible au Protocole de Kyoto et des règles de l’UTCATF qui ne minent pas les réductions réelles d’émissions, notant que les réductions et les règles en vertu du Protocole de Kyoto ne devraient pas imposer des contraintes aux parties les plus vulnérables. L'Australie, pour le GROUPE DE COORDINATION, a indiqué que les travaux devraient porter sur l’UTCATF, les mécanismes du marché et les paramètres communs. Le délégué a noté que l'Accord de Copenhague couvre 80% des émissions globales. La Suisse, pour le GROUPE POUR L'INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE, a soutenu les progrès concernant l’UTCATF, incluant les règles de comptabilité et les données de références de la gestion des forêts. Le délégué a également soutenu l’idée d’identifier les préoccupations communes dans le cadre des deux AWG concernant les engagements de réduction, les mécanismes du marché et l'architecture globale du futur régime. Le délégué du JAPON n’a pas appuyé l’amendement unique au Protocole de Kyoto et a plaidé pour un cadre au-delà de 2012 qui soit unique, complet et juridiquement contraignant. Il a dit que les AWG devraient aborder les questions communes d'une façon cohérente. Le Kirghizstan, au nom des PAYS EN DÉVELOPPEMENT MONTAGNEUX ET ENCLAVÉS, avec le NÉPAL, a encouragé la considération des écosystèmes montagneux dans les négociations. L'ARABIE SAOUDITE a soutenu le progrès des discussions sur les conséquences potentielles. La NORVÈGE a plaidé pour un accord sur les règles de l’UTCATF avant que des objectifs ne soient convenus par les parties de l'Annexe I. La CHINE a exprimé des inquiétudes face au fait que les parties n'assument pas leurs responsabilités historiques respectives. NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES À L'ANNEXE I: Le président Ashe a présenté le point de l'ordre du jour (FCCC/KP/AWG/2010/9-10; FCCC/KP/AWG/2010/INF.2; FCCC/TP/2010/3; FCCC/KP/AWG/2010/MISCs. 2-5). Il a déclaré que des groupes de contact seraient constitués sur l'échelle des réductions d’émissions (“chiffres"); les “questions diverses”, comprenant l’UTCATF, les mécanismes flexibles et les questions méthodologiques; les questions juridiques; et les conséquences potentielles. QUESTIONS DIVERSES: la Secrétaire de direction, Christiana Figueres, a présenté le compte rendu d'une enquête sur les dommages à la propriété de l'ONU et une infraction au code de conduite commise lors de la réunion de juin. Elle a dit que deux représentants du WWF et un d'Oxfam International en étaient responsables. Beaucoup de conférenciers ont condamné l'action. Le G-77/CHINE a dénoncé le mal traitement “haineux” commis sur la plaque nominative saoudienne et a proposé d’exclure ces organismes. L'UE, le GROUPE DE COORDINATION et TUVALU ont indiqué que les deux organismes avaient présenté des excuses et avaient réagi promptement. Les É.-U. ont indiqué que la CdP, plutôt que le secrétariat, avait l'autorité de décider de telles questions. Les directeurs d'Oxfam International et du WWF ont présenté des excuses formellement pour l'incident. À la suite de ces excuses, l'ARABIE SAOUDITE a indiqué qu'il ne demanderait pas davantage d'action.
ATELIER EN SESSION: Lundi après-midi, un atelier en session s’est tenu sur “l'échelle des réductions des émissions à réaliser par les parties à l'Annexe I globalement et la contribution des parties à l'Annexe I, individuellement ou conjointement à cette échelle”. Partie I: Le coprésident de l’atelier, Leon Charles (Grenade), a initié les discussions portant sur la façon dont les parties évaluent le niveau actuel des engagements et l’échelle des réductions des émissions globales des parties à l'Annexe I. Le représentant du JAPON a souligné que l'approche du haut vers le bas quant à l’établissement des niveaux globaux de réduction des émissions n'est pas politiquement viable pour les parties à l'Annexe I. Il a souligné qu'il existe de multiples voies pour limiter la hausse de la température en dessous de 2°C et que 2020 est scientifiquement arbitraire. Il a souligné que les discussions concernant les réductions des émissions doivent inclure tous les émetteurs importants et que de telles discussions devraient avoir lieu au sein de l'AWG-LCA. Le délégué de l'INDE a souligné l’accès équitable à l’espace carbone basé sur une part cumulative par habitant pour réaliser la trajectoire de 2°C. Il a conclu que l’occupation disproportionnée de l'espace carbone par les pays développés limite la disponibilité physique de l'espace carbone pour les pays en développement. Au cours de la discussion suivante, le JAPON a souligné que la responsabilité historique n'est pas une approche pragmatique à l’établissement des objectifs de réduction des émissions, et que les données sur la responsabilité historique ne sont pas assez robustes pour servir de fondement à un accord juridiquement contraignant. L'INDE a indiqué que le droit équitable pourrait impliquer des paiements pour de futures émissions par les pays développés. Le SOUDAN a souligné que la survie doit être la “règle générale” de l’équité. Le POTSDAM INSTITUTE FOR CLIMATE IMPACT RESEARCH a présenté une méthodologie pour comparer les engagements de réduction de l'Annexe I avec un “objectif brut” excluant l’UTCATF, et a noté une différence significative dans les réductions d’émissions potentielles réelles déclarant, entre autres, que le scénario “business as usual” (BAU), l’UTCATF et le report des surplus d'UQA résultent en une augmentation de la température bien au-dessus de 2°C. Le représentant de SOUTH CENTRE a indiqué que, en comparaison avec les scénarios BAU, les engagements nominaux globaux de l'Annexe I représentent des réductions des émissions de seulement 1%. Il a réclamé un renforcement des objectifs de façon à “assurer une atténuation réelle”. L'OCDE a présenté une évaluation des implications économiques des engagements actuels, notant que les instruments politiques basés sur le marché au niveau national aident à faire face aux coûts de réduction des émissions de l'Annexe I et créent des occasions fiscales à l’échelle domestique. Le SOUDAN et la BOLIVIE ont remis en cause les approches basées sur le marché. Partie II: Les discussions de cette session ont porté sur: les implications quantitatives de l’UTCATF, du commerce d'émission et des mécanismes basés sur des projets sur les réductions des émissions globales par les parties à l'Annexe I; le fait de s'assurer que les efforts, les accomplissements et les situations nationales sont pris en compte; et leurs implications sur les réductions des émissions par les parties à l'Annexe I globalement. L'UE a réalisé une présentation sur l'impact de quatre options de règle de comptabilité de l’UTCATF sur les réductions des émissions globales, notant que les différentes règles de comptabilité ont des implications importantes pour les parties de l'Annexe I individuellement, mais que les négociations ont rétréci les différences d’impacts sur différentes parties. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné l'importance de considérer les situations nationales. Elle a plaidé pour la cohérence avec la trajectoire de l'AWG-LCA et pour permettre le report des surplus d'UQA. La Grenade, pour l’AOSIS, a fait état des options pour améliorer le niveau global d'ambition, incluant en: retirant les surplus développés en engagements de 2020 et excluant les crédits de l’UTCATF dépassant le scénario BAU; enlevant les reports d'UQA de la première à la deuxième période d'engagement; retirant les crédits de l’UTCATF; et convenant d’aller vers le maximum de la gamme d’engagements des parties. Au cours de la discussion suivante, l'UE a souligné la nécessité de décider des méthodes comptables d'abord et des objectifs ensuite. Le CONSEIL EXÉCUTIF du MDP a déclaré que l’augmentation de la taille du MDP fournirait plus de compensations dans le budget global d'émissions de l'Annexe I, signifiant qu’ils peuvent émettre davantage, tout en augmentant la rentabilité de la réduction. Le vice-président de l'AWG-KP, Macey, a présenté un compte rendu de l'atelier pré session sur la comptabilité de la gestion des forêts, tenu le vendredi 30 juillet. Il a souligné les thèmes récurrents, y compris la nécessité d'assurer l'intégrité environnementale du Protocole, la transparence, la responsabilité, et la confiance en l’exactitude de données. Sur la question des niveaux de référence versus d'autres options de comptabilité de l’UTCATF, il a noté que certaines parties ont soutenu l’idée d’utiliser une période historique parce qu'il n'y a aucune assurance que les hypothèses à la base des projections soient des indices de prédiction fiables. Cependant, d'autres ont souligné que les projections sont préférables pour tenir compte des situations nationales et pour fournir les incitations nécessaires au secteur de la foresterie. Le vice-président Macey a souligné les discussions au sujet d’équilibrer les situations nationales avec la responsabilité, la transparence et la comparabilité. Les événements extrêmes et l'utilisation d'un plafond sur la gestion forestière ont également été discutés. En conclusion, il a noté que la contribution potentielle maximum de l’UTCATF à la réduction des émissions globales de l’Annexe I demeure approximativement de 8%, dépendant des règles et approches adoptées par le secteur. POINT CARBON a indiqué que les surplus d'UQA pourraient avoir un impact substantiel sur le marché du carbone, qu’une forte demande pour des réductions d’émissions certifiées (REC) est attendue en 2018, et que les prix prédits seront atteints indépendamment des résultats négociés. Le THIRD WORLD NETWORK a mis en exergue des lacunes concernant, entre autres, l’UTCATF, le commerce des émissions, les mécanismes basés sur les projets et les surplus d’UQA. Le représentant a noté que celles-ci mèneront les engagements des parties à l’Annexe I à dépasser plutôt qu’à réduire les émissions par rapport aux niveaux de 1990. L'atelier reprendra mardi matin. AWG-LCA La présidente, Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), a ouvert la session et les délégués ont adopté l'ordre du jour et l'organisation du travail (FCCC/AWGLCA/2010/9-10). PRÉPARATION D’UN RÉSULTAT À PRÉSENTER À LA CdP 16: L'AWG-LCA a entrepris la préparation d’un résultat à présenter à la CdP 16 (FCCC/AWGLCA/2010/8, 10 et MISC.5). Présentant le compte rendu des réunions intersession, la NORVÈGE a souligné la deuxième réunion du Groupe consultatif de haut niveau de l'ONU sur le financement de la lutte contre les changements climatiques, les 12 et 13 juillet, à New York. Le MEXIQUE a décrit ses activités de préparation pour Cancún, y compris un dialogue entre le secteur public et le secteur privé, les 15 et 16 juillet. La présidente Mukahanana-Sangarwe a indiqué que l'AWG-LCA devrait essayer de conclure son “travail sur les modalités de mise en œuvre pour tous les éléments du résultat” et devrait prévoir tout travail de suivi requis après Cancún. Elle a noté que la présidence de la CdP 16 continuera des consultations à l’AWG-LCA 11 sur la forme et la nature juridique des résultats. DÉCLARATIONS D’OUVERTURE: De nombreuses parties ont indiqué que le nouveau texte de la présidente était acceptable comme base de discussion. Le représentant du G-77/CHINE a indiqué que le texte avait besoin d'un traitement plus équilibré et plus équitable de plusieurs questions, a soutenu l’initiation des négociations et l’emploie du texte de la présidente pour faciliter ces négociations. Le GROUPE INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE a proposé d'identifier tous les éléments d'un futur paquet, a proposé de rationaliser le texte et a soutenu l'ambition augmentée. Le GROUPE AFRICAIN a proposé des sous-groupes pour améliorer le texte et a demandé des chapitres séparés sur la réduction et sur le renforcement des capacités. Concernant la vision partagée, il a soutenu un objectif de mi-terme juridiquement contraignant pour les pays développés. La Grenade, pour l’AOSIS, a indiqué que l'AWG-LCA 11 devrait conclure les négociations sur la forme juridique. L'UE a soutenu l’idée d’inclure un texte sur les émissions des transports internationaux et les mécanismes du marché. Le délégué a demandé au Secrétariat de compiler les engagements nationaux et de fournir la documentation technique. Le GROUPE DE COORDINATION a déclaré que le texte nécessite l'élaboration des questions telles que la foresterie, la consultation et analyse internationale (CAI), l’atténuation et le MRV, de même qu'une formulation plus succincte et effective. Le Belize, pour le SYSTÈME D'INTÉGRATION CENTRAMÉRICAINE, a soutenu un accord contraignant avec les objectifs de 350ppm et 1.5°C, et a souligné le besoin de mécanismes financiers robustes et faciles d’accès pour l'adaptation, l’atténuation volontaire et le renforcement des capacités. L'Équateur, pour l'ALLIANCE BOLIVARIENNE DES PEUPLES DE NOTRE AMÉRIQUE (ALBA), a réclamé des objectifs de 300ppm, avec des augmentations de la température de 1-1.5°C, et a proposé un tribunal international pour le climat et l'environnement. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a indiqué qu'un accord devrait couvrir tous les émetteurs importants et les grandes économies, et les forêts pour tous les pays. La TURQUIE a indiqué que les catégories concernant les parties visées à l’Annexe I et les non-visées à l’Annexe I ne reflètent pas l'état actuel de la question, et a proposé un groupe de contact pour discuter de la catégorisation des pays. L'INDE s'est opposée à des tentatives de différencier les pays en développement. La NORVÈGE a indiqué que les éléments sur lesquels le consensus ne peut pas être atteint devraient être mis de côté pour l'instant. Le JAPON a soutenu des résultats juridiquement contraignants englobant des engagements par toutes les parties dans un cadre unique. Il s'est opposé à la séparation du monde en un groupe Kyoto et un groupe non-Kyoto. Les É.-U. ont attiré l'attention sur les secteurs où le texte s’écarte de l'Accord de Copenhague, et recommandé des résultats juridiquement contraignants représentant toutes les parties. Il a abordé les soucis concernant la politique nationale des É.-U. en matière de climat, déclarant que le “succès à Cancún ne s'articule pas sur la législation des É.-U.”. Le PAKISTAN et d'autres ont indiqué que les crochets existants dans le texte ne reflètent pas des points de désaccord. La SUISSE a annoncé une contribution additionnelle, en attente de l'approbation parlementaire, de 140 millions de CHF pour le financement de démarrage rapide, apportant sa contribution totale à 400 millions de CHF pour 2010-2012. La NOUVELLE ZÉLANDE a soutenu la tenue de discussions sur la forme juridique, les progrès en matière de MRV et de CAI, et un signal clair sur le rôle principal des marchés et du secteur privé. La chambre de commerce international, pour les ONG AFFAIRES ET INDUSTRIE, a demandé des résultats qui offrent clarté et prévisibilité au secteur privé, l’initiation des financements de démarrage rapide, et des résultats dans un régime robuste de MRV. Friends of the Earth International, pour les ONG ENVIRONNEMENTALES, ont félicité le texte révisé, “plus équilibré”, tout en encourageant un but global et une reconnaissance de la responsabilité historique. Il a exprimé des inquiétudes quant au déplacement des discussions sur les instruments du marché de l'AWG-KP vers l’AWG-LCA. LE GROUPE DE CONTACT D'AWG-LCA: La présidente Mukahanana-Sangarwe a ouvert la première rencontre du groupe de contact de l'AWG-LCA. Elle a proposé des sous-groupes sur les questions suivantes: cohérence globale des arrangements institutionnels; vision partagée; atténuation par les pays développés; actions d’atténuation par les pays en développement; approches diverses, y compris les marchés, pour l'action d’atténuation; l’adaptation; et le transfert de technologie. Elle a de plus indiqué que des consultations additionnelles pourraient être tenues sur les approches sectorielles, les combustibles de soute, les économies en transition et les pays avec des situations spéciales, la forme des résultats, et les questions de préoccupation commune à l'AWG-KP et à l'AWG-LCA. Plusieurs délégués ont exprimé des inquiétudes quant à la façon de suivre de multiples discussions simultanées, alors que d'autres mettaient l’accent sur certaines questions particulières exigeant davantage d’attention. Certains étaient incertains quant à la procédure pour avancer. L'ARABIE SAOUDITE souhaitait un groupe sur les mesures de réponse et s'est opposée à des consultations sur l'espace commun ou “partagé” entre l'AWG-LCA et l'AWG-KP. Les PHILIPPINES ont demandé un groupe sur les finances et plusieurs pays ont mis l’accent sur le renforcement des capacités. La FÉDÉRATION DE RUSSIE s'est déclarée déçue par le manque de clarté et de transparence. La présidente Mukahanana-Sangarwe a noté les commentaires selon lesquels il y a trop de réunions simultanées et d'autres interventions réclamant des sous-groupes additionnels abordant d'autres questions. À la suite de larges consultations, elle a levé la séance jusque mardi matin, indiquant qu'elle projetait de proposer un changement vers quatre groupes abordant: la vision partagée; l’atténuation; l’adaptation; et le financement, la technologie et le renforcement des capacités. DANS LES COULOIRS Une grande partie des conversations de couloirs au cours de la journée d’ouverture de la réunion a porté sur l'acte de vandalisme perpétré sur la plaque d'identification saoudienne en juin dernier. Le sujet à été traité en séance plénière lundi matin, l'Arabie Saoudite acceptant les excuses du WWF et d'Oxfam International dont le personnel avait été identifié en tant qu’auteurs du méfait. À la suite de la séance plénière, plusieurs délégués ont félicité le traitement habile et diplomatique de la question par l’Arabie Saoudite, de même que la réaction des deux ONG qui ont envoyé leur dirigeant supérieur à Bonn pour présenter des excuses en personne. Alors que la plupart des participants étaient soulagés que le problème soit résolu de manière amicale, on pouvait noter la perception que la question ait occupé une part démesurée du précieux temps dédié à la séance plénière.
Certains délégués parlaient également de la décision récente du sénat des É.-U. de ne pas poursuivre la législation sur le climat cette année. Cependant, la réponse était moins forte que certains l’avaient prévu: “Nous avons eu un peu plus d’une semaine pour digérer la nouvelle et à ce stade, je ne suis pas sûre qu’il y ait davantage à dire”, a expliqué un négociateur. En attendant, les participants à l'AWG-LCA ont quitté la réunion tard lundi soir, clairement frustrés de la confusion au sujet de l'organisation des travaux. “Avec tant de questions sur la table, il est difficile d’imaginer comment toutes les accommoder au sein des sous-groupes”, a sympathisé un observateur. “Quand même, il aurait été bien de ne pas passer une soirée entière à parler justement de comment et quand nous allons parler de toutes ces questions”, a t’il ajouté. ^ up to top