Source: https://aufildelanature.ch/fr/2015-02-05-10-33-08
Timestamp: 2019-11-15 21:09:27+00:00
Document Index: 202138495

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 4', 'art. 7']

Au fil de la Nature - CGVs
/CGVs
En cas de litige, seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi
2. CARACTÉRISTIQUES D'UN ARTICLE
6. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
7. FACTURATION ET CONFIRMATION
9. EMBALLAGE ET LIVRAISON
13. PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE
La confirmation de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre Au fil de la Nature et le client. Le client déclare avoir le droit de contracter avec Au fil de la Nature sur la base des conditions générales de vente présentes sur ce site Internet. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
2. CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits de qualité. Ils sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs entre l'article et les photos disponibles sur le site. Toutefois de légères différences peuvent être notées, notamment en raison de la compression des images pour internet.
Toutes nos offres visibles sur le site sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock effectif. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client est informé par e-mail. Il peut alors choisir d'(e) attendre le réapprovisionnement du shop, remplacer le produit commandé par un autre disponible ou supprimer le produit de sa commande. Le délai de livraison varie en fonction des produits commandés. Au fil de la Nature ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de livraison tardive ou de rupture de stock.
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande envoyée par email. Tous nos prix sont fixés en francs suisses, TVA non comprise. Les frais de port ne font pas partie de ce prix et sont ajoutés en fin de commande. Ils varient selon l'importance de la commande (voir article 9. "Emballage et Livraison").
Vous pouvez passer commande par le biais du site en créant un compte client. Une fois votre commande saisie, un message de confirmation vous sera adressé et votre commande sera enregistrée.
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, Au fil de la Nature se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses. Ils ne sont pas soumis à la TVA. Plusieurs modes de paiement sont proposés : paiement direct par Paypal, paiement anticipé par virement bancaire, facturation à 30 jours (uniquement pour les clients réguliers de Suisse et du Liechtenstein).
Nous choisissons l'emballage le plus adapté en fonction des produits commandés, des enveloppes / cartons recyclés dans la mesure du possible ; sinon, neufs, mais recyclables. Si un client souhaite obtenir ses produits dans un carton neuf, il doit impérativement le spécifier dans les commentaires de sa commande.
Nous ne livrons qu'en Suisse ou au Liechtenstein. Le transporteur choisi pour la livraison est La Poste Suisse SA. Les frais de port sont ceux pratiqués par ce transporteur, majoré d'un 1.- CHF pour les frais d'emballage et de traitement.
Pour que le client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, les commandes sont généralement traitées (hors livraison) dans un délai de : 1 à 3 jours ouvrables pour les articles en stock. Si la commande ne peut être traitée dans ce délai, le client en est informé dans les 24h (jour ouvrable) après validation de la commande. Le client a dès lors la possibilité d’annuler sa commande si ce nouveau délai de traitement est considéré comme trop long. Sans nouvelle de la part du client dans un intervalle de 48h, la commande sera automatiquement validée. Pour la Suisse, la commande est livrée à l'adresse indiquée lors de l'enregistrement sous un délai de 1 jour ouvrable (Priority) ou de 2 à 3 jours ouvrables (Economy). Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec La Poste, notre société se dégage de toute responsabilité.
Sauf avis contraire, les articles fournis par Au fil de la Nature sont neufs. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à le remplacer ou le rembourser. Voir conditions sous art. 12 "Droit de retour".
Le client bénéficie d’un droit de retour dans les 7 jours suivant l’arrivée de la marchandise à son domicile. Si le client n’est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise en parfait état, ni utilisée ni lavée ni découpée, à l'adresse suivante :
Gaëlle Morend Jaquet
Après réception de ladite marchandise, celle-ci sera remplacée ou remboursée dans les plus brefs délais sur le compte bancaire du client. Par ailleurs, si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Au fil de la Nature l’échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Au fil de la Nature soient sauvegardées par Au fil de la Nature. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
14. PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE
La marchandise reste propriété d'Au fil de la Nature jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Neuchâtel en Suisse.
Mise à jour : 02.08.2016
Au fil de la Nature, www.aufildelanature.ch
Im Falle des Rechtsstreites ist allein die französische Version der allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB) rechtsgültig
2. MERKMALE EINES ARTIKELS
3. VERFÜGBARKEIT DER ARTIKEL
6. ANNAHME DER BESTELLUNG
7. ANRECHNUNG UND BESTÄTIGUNG
9. VERPACKUNG UND LIEFERUNG
12. SCHUTZDATEN
13. EIGENTUM UND GERICHTSSTAND
Die Bestätigung der Bestellung vom Kunden bedeutet seinen Einverständnis zu den allgemeinen Verkaufsbedingungen in ihre Vollständigkeit. Der Verkaufsvertrag von Artikeln vom Internet ist zwischen Au fil de la Nature und des Kunden geschlossen. Der Kunde erklärt den Anspruch zu haben, mit Au fil de la Nature auf Grund der anwesenden Verkaufsbedingungen auf dieser Website. Diese allgemeinen Verkaufsbedingungen setzen sich mit jedem anderem durch, was auf unsere Website ausgesprochen ist.
Alle unsere Artikel sind Qualitätsprodukte. Sie sind mit keiner anderen Garantie verkauft, dass die des Fabrikanten. Wir benutzen die besten Mittel, um Ihnen eine Treue in der Reproduktion der Farben zwischen dem Artikel und den für die Website verfügbaren Fotos zu garantieren Wir versuchen die Farben zwischen dem Artikel und den Fotos so gut wie möglich zu reproduzieren. Jedoch können leichte Unterschiede, besonders auf Grund des Zusammendrückens der Bilder für das Internet bemerkt sein.
Alle unsere Angebote auf der Website sind rechtsgültig. Die Verfügbarkeit der Produkte auf der Website kann sich jedoch mit dem Zustand des Bestands ändern. Wenn eine Produkt ist ausverkauft, ist der Kunde durch E-Mail informiert. Er kann sich dann entscheiden, auf das Auffüllen des shop zu warten, das von anderem verfügbare Produkt zu ersetzen oder das Produkt seiner Bestellung zu beseitigen. Die Lieferzeit kann sich nach den bestellten Produkten ändern. Au fil de la Nature ist nicht verantwortlich für eine späte Lieferung oder einen Lagerfehlbestand.
Die Preise von den Produkten, die dem Kunden fakturiert sind, sind zum Datum der Bestellung und auf der Bestätigung von Bestellung gültig. Alle unsere Preise sind in Schweizer Franken (CHF), ohne MwSt. Die Portoauslagen sind am Ende der Bestellung hinzugefügt. Sie verändern sich nach dem aumass der Bestellung (Sehen Artikel 9 "Verpackung und Lieferung").
Sie sollen Bestellung von der Website aufgeben, ein Kundenkonto schaffend. Einmal wird Ihre Bestellung gemacht, eine Bestellbestätigung an Sie geschickt sein und Ihre Bestellung wird registriert sein.
+6. ANNAHME DER BESTELLUNG
Die Annahme der Bestellung geschieht seit ihrem Empfang und der Kontrolle ihrer Gültigkeit. Im Versand der Bestellung gibt der Käufer zu, Kenntnis(Bekanntschaft) der allgemeinen Verkaufsbedingungen automatisch genommen zu haben und nimmt sie an. Im Falle außergewöhnlicher Umstände besonders Zahlungsfähigkeit oder der falschen Informationen, Im Laufe der Natur behält sich das Recht vor, die Bestellung eines Kunden abzulehnen.
Jeder Kunde wird eine Bestellbestätigung per E-mail bekommen.
Die Preise von den Artikeln, die dem Kunden diejenigen fakturiert sind, sind zum Datum der Bestellung gültig. Alle unsere Preise sind in den Schweizerischen Francs festgelegt. Sie sind dem MEHRWERTSTEUER nicht unterworfen. Mehrere Zahlungsweisen sind vorgeschlagen: direkte Bezahlung von Paypal, Vorauszahlung von Banküberweisung, Anrechnung an 30 Tagen (nur für die regelmäßigen Kunden der Schweiz und Liechtensteins).
Wir wählen die am meisten angepasste Verpackung entsprechend den bestellten Produkten, den Umschlägen / die soweit möglich wiederverwerteten Pappen; sonst, neu, aber recyclebar. Wenn ein Kunde wünscht, seine Produkte in neuer Pappe zu erhalten, soll er ihn unbedingt in den Kommentars seiner Bestellung genau angeben.
Wir liefern nur in der Schweiz oder in Liechtenstein. Der die Lieferung gewählte Beförderer ist Die Post die Schweiz AG. Die Portoauslagen diejenigen sind von diesem Beförderer ausgeübt, der von einem 1.-CHF für die Behandlungs- und Verpackungskosten angehoben ist.
Damit der Kunde von einer schnellen und wirksamen Verwaltung unserer Verkaufsabteilung mit Briefwechsel(Übereinstimmung) profitieren kann, sind die Bestellungen (außer Lieferung) innerhalb von im allgemeinen behandelt: 1 an 3 Arbeitstagen für die Artikel auf Lager. Wenn die Bestellung(Auftrag) in dieser Frist nicht behandelt sein kann, ist darüber der Kunde in 24 Uhr (Arbeitstag) nach Bestätigung der Bestellung informiert. Der Kunde hat seitdem die Möglichkeit, seine Bestellung aufzuheben, wenn diese neue Behandlungsfrist als zu langer betrachtet ist. Ohne Nachricht im Auftrag des Kunden in einem Abstand von 48 Uhr wird die Bestellung automatisch rechtswirksam gemacht sein. Für die Schweiz ist die Bestellung(Auftrag) an die angegebene(gezeigte) Adresse(Geschick) während der Registrierung unter einer Frist von 1 Arbeitstag (Priority) oder von 2 bis zu 3 Arbeitstagen (Economy) geliefert. Wir deklinieren ganze Verantwortlichkeit bezüglich der Abwicklung der Bestellung und der Lieferung der Artikel ab. Wenn die weitergegebenen Informationen ungenau sind, könnte unsere Gesellschaft für die Unmöglichkeit nicht haftbar gemacht sein, zu liefern und die Fristen zu achten. Im Falle des Lieferproblems mit Der Post ergibt sich unsere Gesellschaft aus ganzer Verantwortlichkeit.
Vorbehaltlich gegenteiliger Mitteilung sind die von gelieferten Artikel Im Laufe der Natur neu. Die Vereinbarung über das Angebot geschieht auf Grund des beschreibenden Pflockes(Karteikarte,Steckers) des Produktes. Wenn es vorkam, daß ein Artikel fehlerhaft oder nicht entsprechend ist, verpflichten wir uns, ihn zu ersetzen oder ihn zurückzuzahlen. Sieh Bedingungen unter Art 11 " Gerade bei Rückkehr ".
Der Kunde profitiert von einem Recht bei Rückkehr in die 7 Tage, das der Ankunft der Ware in seinen Wohnsitz folgt. Wenn der Kunde völlig nicht befriedigt ist, hat er die Möglichkeit, in seine eigenen Kosten die Ware in den vollkommenen Zustand(Staat) zurückzugeben(zu wenden), die weder benutzt noch gewaschen noch, an die folgende Adresse(Geschick) ausgeschnitten ist:
Nach Empfang obenerwähnter Ware wird diese ersetzt sein oder ist in meist kürzen Fristen auf dem Bankkonto des Kunden zurückzahlen. Sonst, wenn die Ware im Wohnsitz des Kunden im schlechten Zustand(Staat), Im Laufe der Natur ankommen sollte, wird sie gern austauschen. Es genügt, die mit einem offiziellen Protokoll der Post beschädigte Ware zurückzugeben(zu wenden).
Der Kunde gibt seine Einwilligung dem, daß die persönlichen Daten, die er im Rahmen des Vertragsverhältnisses mit Im Laufe der Natur geliefert hat, von Im Laufe der Natur gesichert(geschützt) sind. Die persönlichen des Kunden bezüglichen Daten sind nur gesichert(geschützt), mit dem Ziel den Kauf neuer Artikel vom Kunden zu erleichtern und um die gute Abwicklung des Handelsgeschäftes zu garantieren ( Art 4 Al. 3 LPD). Die persönlichen des Kunden bezüglichen Daten sind auf vertrauliche Weise behandelt (Art 7 LPD). Keinesfalls sind diese Daten an Drittel(dritte Personen) weitergegeben.
Die Ware bleibt Eigentum Au fil de la Nature bis zur vollständigen Bezahlung der Ware. Die anwesenden allgemeinen Verkaufsbedingungen sowie sind die in Anwendung geschlossenen Verträge vom geraden(rechten) Kirchendiener bestimmt. Die zuständige Gerichtsbarkeit im Falle des Rechtsstreites ist diejenige von Neuchâtel in der Schweiz.
In case of dispute, only the French version of the present general terms of sale is valid
1. MAJORITIES
2. CHARACTERISTICS OF AN ARTICLE
3. AVAILABILITY OF ARTICLES
6. ACCEPTANCE OF THE COMMAND
7. INVOICING AND CONFIRMATION
11. RIGHT OF RETURN
13. PROPERTY AND LEGAL FOR
The sending of the command(order) by the customer implies(involves) its membership(support) in the present general terms of sale in their entirety. The sale contract of articles by Internet is concluded between In the course of the Nature and the customer. The customer declares to have the capacity to contract with In the course of the Nature on the basis of the present general terms of sale on the web site of In the course of the Nature. The present general terms of sale will prevail over any other condition expressed on our site.
All our articles are quality products. They are sold with no other guarantee that that of the manufacturer. We use the best ways to guarantee you a loyalty in the reproduction of colors between the article and the photos available on the site. However light differences can be noted, in particular because of the compression of the images for internet.
All our visible offers on the site are valid. The availability indicated at the time of the consultation of the site by the customer remains dependent on the state of the actual stock. In case of unavailability of a commanded(ordered) product, the customer is informed by e-mail. He can then choose of : to wait for the resupplying of the shop, to replace the product ordered by an other one available or to delete the product of his order. The delivery deadline varies according to the ordered products. In the course of the Nature cannot see its involved responsibility in case of late delivery or of stock shortage.
The prices of articles charged to the customer are the ones current in the order date and the extra on the confirmation of order sent by email. All our prices are set in Swiss francs, not included VAT. Postal charges are not a part of this price and are added at the end of order. They vary according to the importance of the order (to see article 9. "Packaging and Delivery").
You can place order by means of the site by creating a customer account(account receivable). Once your seized command(order), a message of confirmation will be sent to you and your command(order) will be registered(recorded).
6. ACCEPTANCE OF THE ORDER
The acceptance of the order is made from its reception and the control of its validity. In the sending of the command(order), the buyer automatically recognizes to have acquainted with general terms of sale and accepts them. In case of exceptional circumstances, in particular of insolvency or of erroneous information, In the course of the Nature reserves the right to refuse the command(order) of a customer.
Every customer will receive a confirmation of order by e-mail.
The prices of articles charged to the customer are the ones current in the order date. All our prices are fixed in Swiss francs. They are not subjected(submitted) to the VAT. Several payment conditions are proposed: direct payment by Paypal, advance payment by bank transfer, invoicing in 30 days (only for the regular customers of Switzerland and Liechtenstein).
We choose the packaging the most adapted according to the commanded(ordered) products, the envelopes / cardboards(boxes) recycled as possible; otherwise, new, but recyclable. If a customer wishes to obtain his products in a new cardboard(box), he necessarily has to specify him(it) in the comments of his command(order).
We deliver only in Switzerland or in Liechtenstein. The carrier chosen as the delivery is The Swiss Post office limited company. Postal charges are the ones practised by this carrier, increased by one 1.-CHF for the expenses of packaging and treatment(processing).
So that the customer can benefit from a fast and effective management of our service of mail-order selling, the orders are generally treated (except(off) delivery) within: 1 in 3 working days for inventory items. If the order cannot be handled(treated) for this deadline, the customer is informed about it within 24 hours (working day) after validation of the order. The customer has from then on the possibility of cancelling his order if this new processing time is considered as too long. Without piece of news on behalf of the customer in an interval of 48 hours(am), the command(order) will automatically be validated. For Switzerland, the order is delivered to the address indicated during the recording within 1 working day (Priority) or from 2 to 3 working days (Economy). In case of problem of delivery with The Post office, our company relieves of any responsibility.
Unless otherwise specified, articles supplied by In the course of the Nature are new. The agreement on the offer is made on the basis of the descriptive index card(form) of the product. If it happened that an article is defective or not corresponding, we make a commitment to replace it or to pay off it. See conditions under art. 11 "Right of return".
The customer benefits from a right of return in 7 days following the arrival of the goods to his place of residence. If the customer is not completely satisfied, he has the possibility of turning at his/her own expense the goods in perfect condition, neither used nor washed nor cut, to the following address:
After reception of the aforementioned goods, this one will be replaced or paid off as soon as possible on the bank account of the customer. Besides, if the goods had to arrive at the place of residence of the customer in poor condition, In the course of the Nature will exchange him(it) gladly. It is enough to turn(return) the goods damaged with an official report of the post office.
The customer gives his consent to the fact that the personal data which he supplied within the framework of the contractual relation with In the course of the Nature are protected by In the course of the Nature. The personal data relative to the customer are only protected with the aim of facilitating the purchase of new articles by the customer and to guarantee the good progress of the commercial transaction (art. 4 al. 3 LPD). The personal data relative to the customer are handled(treated) in a confidential way (art. 7 LPD). On no account these data are passed on(transmitted) in thirds(third parties).
The goods stay property of In the course of the Nature up to the complete payment of the goods. The present general terms of sale as well as contracts concluded in application are governed by the Swiss right. The competent jurisdiction in case of dispute is the one of Neuchâtel in Switzerland.
Update: in 02.08.2016