Source: http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie-conges/l-8217-arret-de-travail-pour-maladie/indemnites-journalieres.php
Timestamp: 2016-12-10 14:42:56+00:00
Document Index: 153910884

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ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie	ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
AccueilVos démarchesArrêt maladie - CongésL’arrêt de travail pour maladie	L’arrêt de travail pour maladieDossier mis à jour le 11 janvier 2016Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.Au sommaire du dossierFormalités à effectuer par le salariéFormalités à effectuer par l'employeurIndemnités journalièresReprise du travail à temps partielIndemnités journalièresSous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation*, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de travail. * Des conventions collectives, des accords de branche ou d'entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant l'arrêt de travail pour maladie. Dans ce cas, vous êtes subrogé dans les droits du salarié pour le remboursement des indemnités journalières. Pour en savoir plus sur la subrogation, voir ci-dessous « Lire aussi ».Conditions d'ouverture de droitsL'arrêt de travail est inférieur à 6 moisPour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, votre salarié(e) doit justifier :avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail,ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.L'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 moisPour continuer à avoir droit aux indemnités journalières lorsque son arrêt de travail pour maladie se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois, votre salarié(e) doit justifier :de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré(e) social(e) à la date de son arrêt de travail,et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail,ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.Calcul et montant de l'indemnité journalièreL'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 639,92 euros au 1er janvier 2016), des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.Majoration de l'indemnité journalière pour charge de familleÀ partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le (la) salarié(e) a au moins 3 enfants à charge. Elle est portée à 66,66 % du salaire journalier de base.Montant maximum de l'indemnité journalière maladie au 1er janvier 2016Indemnité journalière maladie normale 43,40 eurosIndemnité journalière maladie majorée pour charge de famille à partir du 31e jour d'arrêt de travail57,86 eurosRevalorisation de l'indemnité journalièreEn cas d'augmentation générale des salaires durant son arrêt de travail et si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, votre salarié(e) peut bénéficier d'une revalorisation de son indemnité journalière. Versement des indemnités journalièresLes indemnités journalières dues à votre salarié(e) lui sont versées - ou à vous-même en cas de subrogation - tous les 14 jours par sa caisse d'Assurance Maladie, pour chaque jour de l'arrêt de travail, y compris les samedi, dimanche et jour férié, mais seulement à compter du 4e jour d'arrêt de travail, après un délai de carence de 3 jours.En savoir plus sur le délai de carenceLes 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie. En revanche, il ne s'applique ni dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé d'adoption.À noter : pour une période de trois années consécutives, le (la) salarié(e) pourra percevoir au maximum 360 indemnités journalières au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail pour maladie.Prélèvements sociaux, impôt, retraiteLe montant de l'indemnité journalière maladie est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).Les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail pour maladie sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont relatives à une affection de longue durée (ALD).Les décomptes de versement d'indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée comme les bulletins de salaire, car ils valident les droits à la retraite.
Attestation délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois - Version DIADEMETélécharger le formulaire (PDF, 637 Ko)
En cas de maintien du salaire pendant un arrêt de travail ou un congé maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, la subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les indemnités journalières dues au salarié par l'Assurance Maladie.Lire l'article
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