Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=Student/in&f_thesaurus_1=L05K1301020101&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2013-06-19 21:44:55+00:00
Document Index: 249017083

Matched Legal Cases: ["l'article 160", "l'article 107", "l'article 160", "l'article 107", "l'article 160", "l'article 107"]

13.405 : Taxes d'études équitables dans les EPF
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Nordmann Roger; Groupe socialisteConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) doit être adaptée comme suit: 1. Pour les étudiants dont les parents sont a
12.4275 : Pression croissante sur les étudiants
Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est l'évolution de la durée des études de niveau tertiaire? 2. Quel est le développement - en nombre de personnes et en masse salariale - de l'activité professionnelle des étudiants exercée en parallèle à leur formation? 3. C
11.471 : Pour limiter les coûts de transport des personnes en formation
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maire Jacques-André; Groupe socialisteConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer est modifiée comme suit: Art. 44bis Personnes en formation Al.1 Les personnes étant régul
10.3803 : Transparence des statistiques de la formation
Ip. (Interpellation) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL- Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble des titres de fin d'études délivrés actuellement aux étudiants dans les hautes écoles (licence, diplôme, bachelor, master)? - Peut-il garantir que le passage au système de Bologne ne conduit pas à comptabiliser deux fois des étudiants? - Fait-on une cla
10.3270 : Urgence d'une politique de promotion des formations scientifiques
Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des VertsLe Conseil fédéral partage-t-il le sentiment d'urgence relatif à la question de la formation dans les professions des secteurs de la médecine, de l'ingénierie et de la biologie? Quand prévoit-il de rendre rapport sur le postulat Recordon à ce sujet et sur les postulats voisins Fetz et Hochreutener?
09.4228 : Pour un accès démocratique aux formations tertiaires
Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialisteUn important mouvement de contestation "Education is not for sale" secoue en ce moment les universités européennes. En Suisse, des centaines d'étudiants et d'étudiantes manifestent, notamment pour revendiquer un accès plus démocratique aux études. Ils dénoncent la scolarisation des parcours, qui cau
09.4105 : Aides financières à la formation. Possibilités de soutien de la Confédération
Po. (Postulat) - Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral est chargé d'examiner les possibilités dont dispose la Confédération de renforcer le financement des aides à la formation (bourses et prêts). Il examinera notamment si la législation actuelle offre des instruments suffisants à cet effet ou si elle doit être complétée. Il présenter
08.3738 : LAMal. Primes des étudiants suisses à l'étranger
Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé d'édicter ou modifier les bases légales relatives à la loi sur l'assurance-maladie et son application, afin d'éviter que les étudiants suisses effectuant une partie de leurs études à l'étranger, dans un pays hors UE, soient contraints d'être affiliés à la fois dans le p
08.3203 : Réduction pour les étudiants et apprentis suisses dans les musées européens
Po. (Postulat) - Zisyadis Josef; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est chargé d'examiner de toute urgence la possibilité d'appliquer la réciprocité en matière de réduction de tarifs pour les musées européens. Suite aux Bilatérales II, il est inconcevable que les apprentis et étudiants suisses ne puissent bénéficier de réductions, alors que la Sui
07.3881 : Cours de soutien dispensés aux enfants étrangers par des étudiants
Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVLLe Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès des cantons pour que les cours de soutien mis en place par l'association Beraber (cours dispensés aux enfants étrangers par des étudiants généralement issus eux-mêmes de l'immigration; projets en cours dans les Universités de Zurich et de Bâle) soien
07.3501 : Echanges d'étudiants avec l'Union européenne
Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialisteDans le cadre de l'ouverture annoncée de nouvelles négociations portant sur la formation entre la Suisse et l'Union européenne, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Est-il prêt à s'engager à soutenir les programmes d'échanges en maintenant des crédits suffi
07.3053 : Effectif minimum pour les hautes écoles spécialisées
Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialisteJe prie le Conseil fédéral de répondre aux préoccupations suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il prêt à autoriser le maintien ou la création de sites de formation HES qui n'atteindraient pas le nombre de 500 étudiants mentionné dans son message relatif à la LEHS du 30 mai 1994, ou ce chiffre doit-i
07.1092 : Hautes écoles spécialisées. Rapport entre les coûts et le nombre d'étudiants
Q (Question) - Schelbert Louis; Groupe des VertsLe rapport entre les coûts et le nombre d'étudiants dans les hautes écoles spécialisées préoccupe les autorités, les comités d'experts et les hautes écoles spécialisées elles-mêmes. Une étude récente livre des résultats plutôt surprenants: dans de nombreuses hautes écoles spécialisées, les coûts par
07.450 : Règles minimales pour l'octroi et le financement des bourses d'études
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialisteConformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Des bases légales doivent être créées pour obtenir que les cantons s'en tiennent à des règles minimales lors de l'octroi de bourses d'études. Ces rè
06.3321 : Rapport sur la compatibilité entre la vie familiale et les études
Po. (Postulat) - Fehr Jacqueline; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé de préparer un rapport dans lequel il proposera des mesures permettant d'améliorer la compatibilité entre la vie familiale et les études. Il montrera en particulier des moyens de soutenir les étudiants qui sont parents dans l'organisation et le financement de leur forma
05.5212 : Musées pour tous
Qst. (Heure des questions. Question) - Wehrli Reto; Groupe démocrate-chrétienDivers pays européens connaissent des réglementations prévoyant, pour les retraités, les jeunes et les étudiants, une entrée gratuite ou fortement réduite dans les musées et les centres culturels. A plusieurs endroits, l'entrée est gratuite certains jours de semaine. Ces réglementations ne sont tout
05.3508 : Accroître le pourcentage des femmes dans les cursus de mathématiques, sciences naturelles et disciplines techniques
Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialisteAvec 15 pour cent, la proportion de femmes dans certaines filières (mathématiques, sciences naturelles et disciplines techniques) de la formation tertiaire se situe en dessous de la moyenne. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il y aurait moyen d'augmenter cette proportion, et il élabor
04.3662 : Procédure d'admission dans les EPF
Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialisteLa presse a rapporté qu'Alexander Zehnder, le nouveau président du Conseil des écoles polytechniques fédérales (EPF), exigeait que les deux EPF aient le droit de sélectionner leurs étudiants de manière active, sur la base d'entretiens. Toujours selon la presse, il semble également que le compromis,