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Timestamp: 2016-10-26 23:16:40+00:00
Document Index: 195924695

Matched Legal Cases: ['art. 204', 'art. 36', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 203', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 58', 'art. 204', 'art. 58', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 17', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 204', 'art. 204']

89 IV 13227. Arr�t de la cour de cassation p�nale du 10 mai 1963 dans la cause Rey contre Minist�re public du canton du Valais.
Art. 204 CP, publications obsc�nes, destruction des objets. 1. L'objet obsc�ne est publi� lorsqu'il est rendu accessible � un cercle ind�termin� de personnes (consid. 4). 2. Le justiciable ne saurait prendre argument du fait que, dans d'autres cas que le sien, la loi a re�u une fausse application ou n'a pas �t� appliqu�e du tout (consid. 5). 3. Lorsqu'un objet, en lui-m�me obsc�ne, pr�sente un v�ritable int�r�t culturel, il suffit. pour en assurer la destruction selon l'art. 204 ch. 3 CP, de prendre les mesures indispensables pour le soustraire au public en g�n�ral, tout en y donnant acc�s � un cercle bien d�termin� de sp�cialistes s�rieux (consid. 6). Faits � partir de page 133
A.- Le 2 novembre 1960, la Direction g�n�rale des douanes soumit au Minist�re public f�d�ral neuf reliefs d'ivoire encadr�s, ainsi que 56 estampes, le tout d'origine japonaise. Ces objets provenaient d'un colis envoy� par la galerie Rosen, Berlin, � Rey, antiquaire, � Sion. Selon la lettre d'accompagnement, l'exp�diteur, qui n'avait pu les vendre, les renvoyait � leur propri�taire.
Consid�rant que sept des reliefs et 35 des estampes �taient immoraux selon l'art. 36 al. 4 LD et 55 RED, le Minist�re public f�d�ral les fit s�questrer. Consid�rant en outre qu'ils �taient obsc�nes selon l'art. 204 CP, le m�me office saisit les autorit�s p�nales du canton du Valais.
Le 13 d�cembre 1960, le Juge d'instruction de Sion ouvrit une proc�dure p�nale, au cours de laquelle Rey all�gua que les objets s�questr�s �taient des oeuvres classiques de l'art japonais du XVIIIe si�cle, qu'il avait acquises pour sa collection.
B.- Le 12 juin 1961, le Tribunal de Sion a condamn� Rey � 300 fr. d'amende pour publications obsc�nes, l'inscription au casier judiciaire devant �tre ray�e � l'expiration d'un d�lai d'�preuve de trois ans. Le juge a ordonn� en outre la destruction de 30 estampes et de sept reliefs d'ivoire, tenus pour obsc�nes.
C.- Rey a interjet� appel en concluant � lib�ration. Le 28 juin 1962, le Tribunal cantonal valaisan a confirm� le jugement de premi�re instance.
D.- Rey s'est pourvu en nullit�. Il conclut derechef � lib�ration.
E. - Le Minist�re public valaisan conclut au rejet du pourvoi.
2. (D�finition de l'objet obsc�ne).
3. (D�monstration du caract�re obsc�ne des objets s�questr�s).
4. Pour que l'art. 204 CP soit applicable, il faut, de plus, qu'il y ait eu publication de l'objet obsc�ne. Cela s'explique d�j� par la nature du bien prot�g�, qui est le sens de la morale sexuelle, non d'un individu d�termin�, mais bien de l'observateur moyen dans un milieu de civilisation donn�. De m�me que, selon l'art. 203 CP, un acte contraire � la pudeur n'est accompli publiquement que lorsqu'il l'est dans des circonstances qui permettent � des tiers quelconques de le surprendre, de m�me l'art. 204 ne s'applique que lorsque l'objet obsc�ne est publi�, c'est-�-dire rendu accessible � un cercle ind�termin� de personnes ou tout au moins fabriqu�, d�tenu, import�, transport�, export� ou autrement mis en circulation en vue de le publier. Lorsque cette condition n'est pas r�alis�e, l'acte n'est pas punissable. Ainsi, la Cour de cassation a jug� que, pour ne pas tomber sous le coup de la loi p�nale, l'�diteur d'un livre obsc�ne mais utile � certains sp�cialistes doit prendre les mesures n�cessaires pour que ce livre ne soit vendu qu'au cercle restreint de personnes qui justifient d'un int�r�t culturel suffisant pour n'�tre pas choqu�es dans leur sens de la morale sexuelle et dont on peut attendre qu'elles ne feront de l'objet qu'un usage l�gitime (RO 87 IV 83, consid. 5 et 6).
En l'esp�ce, le recourant, d'apr�s les constatations souveraines de l'autorit� cantonale, a d�tenu les objets s�questr�s, les a export�s et les a fait exposer � la galerie Rosen, � Berlin. Il faut donc examiner si, selon les principes rappel�s plus haut, l'exposition a �t� publique; c'est dans ce cas seulement que l'art. 204 CP serait applicable. Pour qu'il ne le soit pas, il aurait fallu que Rey e�t pris toutes les pr�cautions voulues pour s'assurer que seules les personnes BGE 89 IV 132 S. 135justifiant d'un int�r�t artistique ou, en g�n�ral, culturel suffisant (par exemple: amateurs �clair�s, historiens, sociologues, ethnologues) aient acc�s aux oeuvres s�questr�es, � l'exclusion du public en g�n�ral.
Tel n'a pas �t� le cas. M�me si, dans les galeries d'art, les visiteurs appartiennent, en g�n�ral, � la cat�gorie des amateurs plus ou moins �clair�s, il ne se fait pas, ordinairement, de tri � l'entr�e. Surtout lorsqu'il s'agit de vendre - comme en l'esp�ce - on fait une certaine publicit� par annonces, affiches ou tout au moins par des invitations personnelles, mais l'on n'exclut aucun de ceux qui se pr�sentent, de sorte que peuvent entrer de simples curieux ou m�me, lorsqu'il s'agit d'oeuvres �rotiques, des individus principalement pouss�s par une curiosit� malsaine ou qui, attir�s par hasard sans �tre avertis, pourront �tre choqu�s ou repouss�s par le spectacle offert. L'autorit� cantonale n'a rien constat� qui permette de croire qu'il en ait �t� autrement de l'exposition organis�e � la galerie Rosen. De plus, Rey n'a jamais all�gu� avoir donn� � Rosen d'instructions propres � �loigner les simples curieux non avertis ou les visiteurs aux intentions douteuses. Il appara�t d�s lors que, m�me si le public a �t� restreint, il n'a pas �t� s�rieusement tri� et que l'on admettait aussi des personnes qui auraient d� �tre exclues. Il s'est donc bien agi d'une publication au sens de l'art. 204 CP.
5. Le recourant all�gue que les autorit�s ne seraient pas intervenues pour r�primer la publication de certains p�riodiques licencieux et de certains livres, notamment sur la sculpture �rotique hindoue, illustr�s de photographies plus choquantes encore que les gravures et reliefs s�questr�s. Il se plaint donc ici d'une in�galit� de traitement. Mais, selon la jurisprudence constante, un justiciable ne saurait �lever ce grief du fait que, dans d'autres cas que le sien, la loi a re�u une fausse application ou m�me n'a pas �t� appliqu�e du tout. Car il ne peut se mettre au b�n�fice d'erreurs pr�c�demment commises par l'autorit�.
6. La condamnation prononc�e contre le recourant BGE 89 IV 132 S. 136ne violant pas le droit f�d�ral, la confiscation des sept reliefs d'ivoire et des 30 estampes s'impose de par l'art. 58 CP.
Mais il faut examiner encore si ces objets doivent �tre d�truits. En effet, pour le cas de publications obsc�nes, l'art. 204 ch. 3 pr�voit que le juge "ordonnera" la destruction des objets. La forme imp�rative de cette disposition sp�ciale appara�t plus clairement encore si on la compare � la r�gle g�n�rale de l'art. 58 al. 2, selon laquelle le juge "pourra ordonner que les objets confisqu�s soient mis hors d'usage ou d�truits". Pour les publications obsc�nes, la loi semble imposer la destruction mat�rielle pure et simple et n'accorder au juge, sur ce point, aucune latitude. Toutefois, la question se pose d'une fa�on particuli�re lorsque, comme en l'esp�ce, les objets obsc�nes pr�sentent en m�me temps un int�r�t culturel certain. Effectivement, si les estampes confisqu�es constituent des tirages de planches grav�es et ne sont pas apparemment des exemplaires uniques, il s'agit cependant, comme l'autorit� cantonale l'a constat�, d'accord avec les experts, d'oeuvres d'art d'une valeur incontestable. Il en va de m�me, du reste, des reliefs d'ivoire, m�me si cela n'est pas au m�me degr�. De leur point de vue, les experts ont en outre affirm� que la destruction de ces oeuvres serait regrettable.
Pour interpr�ter justement l'art. 204 ch. 3 CP, il faut consid�rer qu'en ordonnant la destruction, le l�gislateur a pens� uniquement au cas le plus fr�quent: la publication d'objets purement pornographiques. Il n'a pas envisag� celui d'oeuvres obsc�nes, mais qui proviennent d'une civilisation �trang�re � l'occident et poss�dent en outre une valeur culturelle certaine. Cela ressort nettement, par exemple, du proc�s-verbal de la 2e commission d'experts, du 22 avril 1913 (p. 264 ss.). En discutant la d�finition de l'obsc�nit�, elle a, il est vrai, tenu compte du r�le que peut y jouer le caract�re artistique ou scientifique de l'objet, mais elle n'a pas examin� si la r�gle de la destruction, qui s'applique sans conteste aux objets purement pornographiques, BGE 89 IV 132 S. 137vise �galement et sans r�serve les oeuvres obsc�nes qui pr�sentent un int�r�t artistique ou scientifique consid�rable. Elle a recherch� tout d'abord s'il fallait confisquer et d�truire les objets obsc�nes dans tous les cas ou seulement lorsqu'ils �taient entre les mains de l'auteur (p. 269, 272 et 274). Alors que l'un de ses membres (Gautier, p. 267) consid�rait la destruction compl�te comme allant de soi, un autre estimait que l'on pouvait conserver exceptionnellement quelques exemplaires pour des mus�es de criminologie (Kronauer, p. 204). Ce dernier avis montre qu'alors d�j�, certains p�nalistes tout au moins �taient d'avis que la r�gle de la destruction, inscrite aujourd'hui � l'art. 204 CP, ne devait pas �tre absolue.
L'art. 204 tout entier a du reste pour but - cela est clair - de prot�ger la morale publique, m�me dans le domaine des beaux-arts (RO 77 IV 20; 83 IV 20; 86 IV 19). Il faut tenir compte de ce facteur d�cisif dans les applications que l'on fait du texte l�gal.
De plus, la destruction constitue une mesure, non une peine; comme telle, elle doit se limiter � ce qui est n�cessaire pour atteindre le but vis�. Ainsi, l'internement d'un d�linquant irresponsable doit prendre fin avec l'�tat qui le justifie (art. 17 ch. 2 al. 2). Le m�me principe s'applique � toutes les mesures du droit p�nal, et en particulier � la confiscation et � la destruction pr�vue par l'art. 204 ch. 3 CP. C'est pourquoi, si le juge est tenu de prendre la mesure que pr�voit cette disposition, il ne doit cependant pas aller plus loin que le but de la loi le lui commande. En d'autres termes, la "destruction", telle que la pr�voit l'art. 204 ch. 3 CP, doit assurer la protection de la morale publique, mais ne pas outrepasser ce que justifie cette exigence.
Dans le cas le plus fr�quent, celui des publications pornographiques d�nu�es de valeur artistique, litt�raire ou scientifique, la destruction sera mat�rielle et irr�versible. Ce n'est pas seulement � cause de l'absence de toute valeur culturelle, mais aussi parce qu'en g�n�ral, seul ce mode de BGE 89 IV 132 S. 138faire peut vraiment, d'une fa�on suffisante et d�finitive, garantir le public des dangers que lui font courir les objets confisqu�s. C'est pourquoi la cour de c�ans a admis la destruction de la traduction (et non de l'original) d'un roman chinois obsc�ne, y compris le manuscrit et la composition (RO 87 IV 83); cette mesure ne supprimait pas un objet d'une valeur culturelle irrempla�able.
La question se pose tout autrement lorsqu'un objet constitue, comme c'est le cas en l'esp�ce, une oeuvre d'art irrempla�able ou presque. Il y a alors collision de deux int�r�ts antagonistes, mais tous deux importants du point de vue de la civilisation � laquelle participe la Suisse: l'int�r�t moral et l'int�r�t culturel. Le l�gislateur et le juge doivent, dans ce cas, trouver un moyen de les concilier. Aussi bien la cour de c�ans a-t-elle d�j� jug� que, dans l'application de l'art. 204, il faut toujours consid�rer � la fois que la cr�ation artistique, elle aussi, est soumise � certaines limitations impos�es par la morale publique, mais doit n�anmoins demeurer libre (RO 86 IV 19; 87 IV 82). Appliquant ces principes fondamentaux au roman chinois mentionn� plus haut et visant aussi l'art. 204 ch. 3 CP, elle a dit que l'oeuvre ne devait pas �tre rendue accessible au grand public. Sans doute a-t-elle approuv� la destruction mat�rielle du manuscrit, de la composition et du tirage, parce que le but fix� par le l�gislateur ne pouvait �tre atteint autrement, mais elle n'en a pas moins constat� que, du point de vue de l'art. 204 ch. 3, il suffisait de soustraire l'oeuvre obsc�ne � l'atteinte des personnes pour lesquelles son int�r�t culturel ne serait pas pr�dominant. Il appartient donc au juge d'examiner dans chaque esp�ce et sur le vu de toutes les circonstances si la destruction mat�rielle de l'objet est indispensable ou si une mesure moins grave suffit d�j�. Ainsi l'ordre imp�ratif formul� par l'art. 204 ch. 3 sera respect� pourvu que l'on ordonne la destruction mat�rielle de l'objet obsc�ne d�nu� de toute valeur culturelle et que, lorsque l'objet pr�sente un int�r�t culturel certain, l'on prenne des mesures pour le soustraire efficacement BGE 89 IV 132 S. 139au public et pour n'y donner acc�s qu'� un cercle d�fini de sp�cialistes s�rieux. Cela peut se faire, la cour de c�ans l'a dit dans son arr�t Wiesner (RO 87 IV 83, consid. 5 et 6), notamment par des conditions strictes auxquelles on subordonnera l'achat et qui garantiront les qualit�s que doit pr�senter l'acheteur. Ces pr�cautions �tant prises, l'art. 204 CP ne sera pas applicable aux objets en eux-m�mes obsc�nes, mais qui pr�sentent un v�ritable int�r�t culturel. Il faut ainsi distinguer ces objets de ceux qui sont purement pornographiques. L'int�r�t culturel qui s'attache � la chose n'en supprime pas, il est vrai, l'obsc�nit�. Mais il a pour effet d'obliger le juge � rechercher avec un soin particulier quelles sont les mesures indispensables pour la soustraire au public en g�n�ral, tout en y donnant acc�s � un cercle bien d�termin� d'amateurs s�rieux; on satisfera de la sorte aux exigences de l'art. 204 ch. 3 CP, qui, on l'a montr�, ne pr�voit la destruction que comme une mesure dont les effets doivent �tre proportionn�s au but vis� (v., en faveur d'une interpr�tation analogue de l'art. 204 ch. 3: WAIBLINGER, RJB, 1954, p. 446, ch. 8).
Dans la pr�sente esp�ce, point n'est besoin de d�truire mat�riellement les sept reliefs d'ivoire et les 30 estampes confisqu�s. Cette destruction n'est pas d�sirable, car il s'agit l� d'originaux uniques ou difficilement rempla�ables, dont la suppression pure et simple serait une perte certaine pour l'art et l'histoire de l'art, m�me pour le milieu de civilisation auquel appartient la Suisse. Pour les soustraire au public en g�n�ral, pour les "d�truire", il suffit de les remettre � un mus�e, dont le conservateur sera tenu de ne les mettre � la disposition que d'un cercle restreint de sp�cialistes s�rieux (sinologues, historiens de l'art, experts en mati�re d'art, sociologues, etc.), susceptibles de s'int�resser, non pas � la repr�sentation choquante du point de vue de la morale sexuelle, mais uniquement � l'aspect artistique ou culturel des oeuvres.
Il appartiendra � l'autorit� cantonale d'ordonner ce d�p�t dans tel mus�e, en Suisse, et d'en fixer les conditions BGE 89 IV 132 S. 140comme on vient de le dire. Entrerait par exemple en consid�ration le mus�e Rietberg, � Zurich, qui, d'apr�s les informations prises par la cour de c�ans, accepterait, le cas �ch�ant, apr�s avoir pris connaissance des oeuvres confisqu�es, de les conserver et pr�senterait les garanties voulues pour pr�venir toute nouvelle violation de l'art. 204 CP. Serait aussi apte, en principe, � recevoir le d�p�t, la collection d'estampes de l'Ecole polytechnique f�d�rale, � Zurich.
admet partiellement le pourvoi en ce sens que le ch. 3 du dispositif de l'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour que celle-ci confie � un mus�e pour y �tre conserv�s comme il est dit dans les motifs du pr�sent arr�t les sept reliefs d'ivoire et les trente estampes confisqu�s.
83 IV 20,
87 IV 82
art. 204 ch. 3 CP