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Timestamp: 2016-10-25 17:32:31+00:00
Document Index: 220196478

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 124', 'art. 121', 'art. 136', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 66']

B.________, repr�sent� par MMes Pierre de Preux et Albert Righini, avocats, Etude de Preux � associ�s,
Juge d'instruction du canton de Gen�ve, 1211 Gen�ve 3,
proc�dure p�nale, saisie d'immeubles
demande de r�vision de l'arr�t 1B_199/2009 du 26 ao�t 2009.
Par arr�t du 26 ao�t 2009 (1B_199/2009), la I�re Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� un recours en mati�re p�nale form� par B.________ contre la saisie conservatoire de ses immeubles, ordonn�e au mois de mars 2009 par le Juge d'instruction genevois et confirm�e par la Chambre d'accusation. B.________ et les autres administrateurs de la soci�t� de gestion de fortune X.________ SA �taient inculp�s de gestion d�loyale pour avoir plac� les avoirs de leurs clients dans des "fonds Madoff" sans contr�ler la r�alit� de ces placements et en percevant des r�mun�rations excessives. S'agissant de l'�tablissement des faits, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que l'enqu�te en �tait � ses d�buts, et que l'argumentation de d�tail propos�e par les inculp�s en r�f�rence � certaines pi�ces du dossier �tait pr�matur�e; l'ampleur des investissements, le montant des r�mun�rations per�ues et l'origine des avoirs bloqu�s devraient �tre d�termin�s par la suite. En l'�tat, on ne pouvait exclure que les biens saisis puissent servir, m�me partiellement, au paiement d'une cr�ance compensatrice.
Par acte du 2 octobre 2009, B.________ forme une demande de r�vision. Il rel�ve que les pi�ces de la proc�dure auxquelles il se r�f�rait dans son recours n'avaient pas toutes �t� produites par le Juge d'instruction. En particulier, seul un classeur de plaintes p�nales avait �t� produit, sur les dix que comptait alors le dossier; le proc�s-verbal du 8 juillet 2009 n'avait pas non plus �t� remis au Tribunal f�d�ral. Le requ�rant demande l'annulation de l'arr�t du 26 ao�t 2009 et, sur rescisoire, reprend les conclusions de son recours initial.
Le Juge d'instruction conclut au rejet de la demande. Il affirme avoir remis � la Chambre d'accusation, le 18 juin 2009, la totalit� du dossier de la proc�dure destin� au Tribunal f�d�ral, et rel�ve qu'il n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le recours.
La Chambre d'accusation n'a pas formul� d'observations. Le requ�rant a r�pliqu�.
En vertu de l'art. 121 LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e notamment si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier (let. d). La demande doit �tre pr�sent�e dans les trente jours qui suivent la r�ception de l'arr�t (art. 124 al. 1 let. b LTF). En l'occurrence, le requ�rant a agi en temps utile.
Le motif de r�vision pr�vu � l'art. 121 let. d LTF correspond � celui qui �tait pr�vu � l'art. 136 let. d de l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ). La jurisprudence � ce propos est donc toujours valable (arr�t 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008, SJ 2008 I p. 465). L'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF suppose donc que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve du droit. En outre, ce motif de r�vision ne peut �tre invoqu� que si les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration sont "importants": il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (arr�t 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008, SJ 2008 I p. 465; ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 et les r�f�rences).
2.1 Le requ�rant se plaint de ce que le Tribunal f�d�ral n'avait pas en main une partie du dossier de la proc�dure, soit les classeurs des plaintes (num�rot�s de 2 � 10) et le proc�s-verbal du 8 juillet 2009. Il s'agissait des pi�ces sur lesquelles le recourant se fondait pour d�montrer que le total des investissements op�r�s par les inculp�s �tait de 31 millions de fr., et non de 800 millions comme l'avait retenu la Chambre d'accusation.
2.2 Comme le rel�ve le Juge d'instruction dans sa r�ponse, le dossier de la proc�dure cantonale a �t� remis le 18 juin 2009 � la Chambre d'accusation genevoise, afin qu'il soit transmis au Tribunal f�d�ral pour les besoins d'un recours form� pr�c�demment dans la m�me affaire. Cette transmission comprenait notamment les sept premiers classeurs de plaintes (plaintes nos 1 � 24) et trois classeurs "information g�n�rale". Or, le requ�rant se fondait, pour �tayer sa d�monstration, sur les plaintes nos 1 � 24, qui �taient donc bien en possession du Tribunal f�d�ral. Les pi�ces en rapport avec les plaintes ult�rieures (soit les plaintes nos 25 � 43, non encore num�rot�es au dossier) n'y figuraient certes pas, mais le requ�rant les avait d�ment mentionn�es dans les diff�rents tableaux figurant dans son recours, de sorte que la cour de c�ans aurait pu en exiger la production si elle l'avait jug� utile.
2.3 Les griefs soulev�s par le requ�rant concernaient la nature des investissements op�r�s par les victimes - un seul fonds selon le requ�rant -, la dur�e et le montant de ceux-ci. Le requ�rant entendait ainsi principalement d�montrer que les immeubles saisis ne pouvaient constituer des "producta sceleris". Le Tribunal f�d�ral n'a pas m�connu l'argumentation de d�tail pr�sent�e � ce sujet, mais il l'a tenue pour pr�matur�e: l'enqu�te, ouverte au mois de f�vrier 2009, n'en �tait qu'� ses d�buts; il y avait lieu de s'assurer, en particulier, que l'ensemble des investisseurs concern�s s'�tait bien manifest� et que, d�s lors, les montants investis et les r�mun�rations per�ues �taient d�finitivement connus. En tant qu'elles devaient servir � d�montrer que les immeubles saisis n'�taient pas le produit des infractions, les pi�ces invoqu�es n'�taient pas non plus pertinentes, car il n'�tait pas exclu que ces biens, m�me d'origine licite, puissent servir au paiement d'une cr�ance compensatrice (consid. 3.2).
Dans le contexte de mesures provisionnelles fond�es sur l'apparence, le Tribunal f�d�ral a d�lib�r�ment refus� de tenir compte des pi�ces auxquelles se r�f�rait le requ�rant, dans l'attente d'une instruction plus compl�te. Il s'agit non pas d'une inadvertance, mais d'une consid�ration de droit sur laquelle le requ�rant ne saurait revenir par le biais d'une demande de r�vision.
Celle-ci doit par cons�quent �tre rejet�e, aux frais du requ�rant (art. 66 al. 1 LTF).