Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/100176/v9
Timestamp: 2019-11-12 04:38:03+00:00
Document Index: 115700994

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 13', 'art. 25', 'art. 30', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 11', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 52', 'art 53']

Version telle qu’elle existait du 19 mai 2015 au 31 août 2015.
Postulants visés à l’art. 4 ou 6
Postulants visés à l’art. 6 ne répondant pas à toutes les exigences
Remarque : Le 1er septembre 2015, la définition de «candidat» est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 1 (1) et 19 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (1) est modifié par adjonction de la définition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 1 (2) et 19 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, la définition de «programme de formation professionnelle en plusieurs parties» est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 1 (1) et 17 (1))
b) elle est en mesure de confirmer si une personne possède une expérience réussie de l’enseignement en salle de classe. («appropriate supervisory official») Règl. de l’Ont. 176/10, par. 1 (1).
(4) Une durée d’au plus une année d’expérience de travail, acquise dans le cadre d’un stage ou d’un stage coopératif au cours d’un programme d’études postsecondaires, peut être prise en compte pour satisfaire aux exigences de l’alinéa (3) b) concernant l’expérience de travail si le stage était un élément obligatoire du programme d’études et que le postulant a acquis cette expérience après avoir terminé au moins 50 pour cent du programme. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 1 (4).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (4) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 1 (2) et 17 (1))
i) dans le cas d’un postulant visé au paragraphe 11 (3), une preuve, jugée satisfaisante par le registraire, attestant que le postulant est sourd ou malentendant. Règl. de l’Ont. 176/10, art. 4.
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’article 4 est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 2 et par. 19 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’alinéa a) est modifié par remplacement de «alinéas 4 a), b) et c)» par «alinéas 4 (3) a), b) et c)». (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 3 et par. 19 (1))
i) une déclaration du postulant, présentée sous une forme jugée satisfaisante par le registraire et indiquant qu’il connaît les questions applicables à l’exercice de la profession enseignante en Ontario, pourvu que le fait de devoir fournir ce document n’entraîne pas d’exigences significatives de formation, d’expérience, d’examens ou d’évaluations supplémentaires. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 5 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’alinéa a) est modifié par remplacement de «alinéas 4 a) à e) et g)» par «alinéas 4 (3) a) à e) et g)». (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 4 et par. 19 (1))
g) dans le cas d’un postulant visé au paragraphe 11 (3), une preuve, jugée satisfaisante par le registraire, attestant que le postulant est sourd ou malentendant. Règl. de l’Ont. 176/10, art. 6.
Remarque : Le 1er septembre 2015, le Règlement est modifié par adjonction des articles suivants : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 5 et par. 19 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe 6.1 (3) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 119/15, art. 1)
(B) précise les conditions ou restrictions dont était assorti le certificat, le permis, l’inscription ou l’autre forme de reconnaissance officielle. Règl. de l’Ont. 59/14, art. 5.
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe 6.2 (3) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 119/15, art. 2)
8. (1) S’il a des preuves satisfaisantes que le postulant ne peut pas, pour des raisons indépendantes de sa volonté, obtenir un document attestant qu’il répond à une exigence de l’article 4, 5 ou 6, le registraire peut accepter une autre preuve qu’il juge satisfaisante du fait que le postulant répond à cette exigence. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 8 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (1) est modifié par remplacement de «l’article 4, 5 ou 6» par «l’article 4, 5, 6, 6.1 ou 6.2». (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 6 et par. 19 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’article 9 est modifié par remplacement de «l’article 4, 5 ou 6» par «l’article 4, 5, 6, 6.1 ou 6.2» dans le passage qui précède la disposition 1. (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 7 et par. 19 (1))
3. Une déclaration du postulant dûment remplie, sur un formulaire prescrit par les règlements administratifs. Règl. de l’Ont. 176/10, art. 9.
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’alinéa a) est modifié par remplacement de «6» par «6, 6.1, 6.2». (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 8 et par. 19 (1))
c) est titulaire d’un certificat, d’un permis, d’une inscription ou d’une autre forme de reconnaissance officielle, délivré par une autorité provinciale ou territoriale de réglementation de la profession enseignante, attestant qu’il est qualifié pour exercer la profession dans une école élémentaire ou secondaire et assorti de conditions ou de restrictions n’ayant pas d’équivalent parmi celles dont l’Ordre peut assortir les certificats de qualification et d’inscription généraux ou transitoires. Règl. de l’Ont. 176/10, art. 10.
11. (1) Le registraire peut délivrer un certificat de qualification et d’inscription général au postulant visé à l’article 4 ou 6 s’il a des preuves satisfaisantes que la personne s’est conformée à l’article 4 ou 6, selon le cas, ainsi qu’à l’article 9, et qu’elle répond aux exigences du paragraphe (2), (3), (4) ou (5). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 11 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (1) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 2 (1) et 17 (1))
(1) Le registraire peut délivrer un certificat de qualification et d’inscription général au postulant visé au paragraphe 4 (1) ou à l’article 6 s’il a des preuves satisfaisantes que la personne s’est conformée au paragraphe 4 (3) ou à l’article 6, selon le cas, ainsi qu’à l’article 9, et qu’elle répond aux exigences du paragraphe (2), (3), (4), (5) ou (5.1). Règl. de l’Ont. 239/14, par. 2 (1).
(ii) soit un programme qui est reconnu par l’Ordre et qui n’est pas sensiblement différent d’un programme mentionné au sous-alinéa (i). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 11 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le sous-alinéa (ii) est modifié par insertion de «, dans le cas d’un postulant visé à l’article 6,» après «soit». (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 9 (2) et 19 (1))
(ii) soit un programme qui est reconnu par l’Ordre et qui n’est pas sensiblement différent d’un programme mentionné au sous-alinéa (i). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 11 (3).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le sous-alinéa (ii) est modifié par insertion de «, dans le cas d’un postulant visé à l’article 6,» après «soit». (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 9 (3) et 19 (1))
(ii) soit un programme qui est reconnu par l’Ordre et qui n’est pas sensiblement différent d’un programme mentionné au sous-alinéa (i). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 11 (4).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le sous-alinéa (ii) est modifié par insertion de «, dans le cas d’un postulant visé à l’article 6,» après «soit». (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 9 (4) et 19 (1))
(ii) soit un programme qui est reconnu par l’Ordre et qui n’est pas sensiblement différent d’un programme mentionné au sous-alinéa (i). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 11 (5).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le sous-alinéa (ii) est modifié par insertion de «, dans le cas d’un postulant visé à l’article 6,» après «soit». (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 9 (5) et 19 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’article 11 est modifié par adjonction du paragraphe suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 2 (2) et 17 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’article 11 est modifié par adjonction du paragraphe suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 9 (6) et 19 (1))
c) le postulant satisfait par ailleurs aux exigences du paragraphe 11 (2). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 12 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (1) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 3 (1) et 17 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, la disposition 1 est modifiée par adjonction des sous-dispositions suivantes : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 3 (2) et 17 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, la disposition 2 est modifiée par remplacement de «40» par «80» à la fin de la disposition. (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 10 (3) et 19 (1))
3. L’obligation pour le postulant d’avoir terminé des cours sur la théorie de l’enseignement et des cours de base portant, entre autres, sur le développement et l’apprentissage humains tout au long des cycles primaire, moyen, intermédiaire et supérieur. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 12 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (2) est modifié par adjonction de la disposition suivante : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 10 (4) et 19 (1))
(5) Le certificat de qualification et d’inscription général délivré en vertu du paragraphe (1) expire trois ans après le jour où il a été délivré, sauf s’il est prolongé en vertu du paragraphe (6) ou (7). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 12 (5).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (5) est modifié par remplacement de «trois» par «cinq» et par suppression de «ou (7)» à la fin du paragraphe. (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 10 (5) et 19 (1))
(6) Le registraire peut prolonger d’un an un certificat de qualification et d’inscription général délivré en vertu du paragraphe (1) si, avant l’expiration du certificat, son titulaire lui présente une preuve, jugée satisfaisante par le registraire, attestant qu’il est membre en règle de l’Ordre et a pris des mesures raisonnables pour satisfaire aux exigences visées au paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 12 (6).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (6) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 10 (6) et 19 (1))
(7) Le registraire peut prolonger de nouveau d’un an un certificat de qualification et d’inscription général qui a déjà été prolongé en vertu du paragraphe (6) si, avant l’expiration du certificat, son titulaire lui présente une preuve, jugée satisfaisante par le registraire, attestant qu’il est membre en règle de l’Ordre et que des circonstances exceptionnelles l’ont empêché de satisfaire aux exigences visées au paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 12 (7).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (7) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 10 (6) et 19 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, le Règlement est modifié par adjonction des articles suivants : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 11 et par. 19 (1))
14. (1) Le registraire peut délivrer un certificat de qualification et d’inscription transitoire, valide pendant six ans, au postulant visé à l’article 4 s’il a des preuves satisfaisantes qu’il s’est conformé aux articles 4 et 9, qu’il n’a pas déjà été titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription transitoire et qu’il répond aux exigences du paragraphe (2), (3), (4) ou (5). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 14 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (1) est modifié par remplacement de «(4) ou (5)» par «(4), (5) ou (6)» à la fin du paragraphe. (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 4 (1) et 17 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’article 14 est modifié par adjonction du paragraphe suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 4 (2) et 17 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’alinéa a) est modifié par remplacement de «40» par «80». (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 12 et par. 19 (1))
b) le postulant a terminé avec succès la dernière partie d’un programme de formation professionnelle en plusieurs parties. Règl. de l’Ont. 176/10, art. 16.
18. Le certificat de qualification et d’inscription général ou transitoire délivré en vertu de l’article 11, 12 ou 14 peut être assorti de conditions ou de restrictions imposées par le registraire dans le cadre de la Loi et celui délivré en vertu de l’article 13 ou 15 peut être assorti de conditions ou de restrictions visées à la disposition 1 ou 2 du paragraphe 9 (7) de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’oeuvre. Règl. de l’Ont. 176/10, art. 18.
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’article 18 est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 13 et par. 19 (1))
25. Le registraire inscrit sur le certificat de qualification et d’inscription général d’un candidat la mention d’une qualification additionnelle dans une matière figurant à l’annexe C s’il a des preuves satisfaisantes que le candidat a terminé avec succès un programme agréé menant à la qualification ou est titulaire d’une qualification que le registraire juge équivalente à la réussite d’un tel programme. Règl. de l’Ont. 176/10, art. 25.
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’article 25 du Règlement est modifié par insertion de «Sous réserve du paragraphe (4),» au début du paragraphe. (Voir : Règl. de l’Ont. 119/15, par. 3 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’article 25 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants : (Voir : Règl. de l’Ont. 119/15, par. 3 (2))
Remarque : Le 1er septembre 2015, le sous-alinéa (v) est modifié par remplacement de «Enseignement religieux» par «Éducation religieuse en milieu scolaire catholique». (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 5 (1) et 17 (1))
c) dans le cas d’un candidat à la 1re partie de la qualification de spécialiste en Langue des signes québécoise ou en American Sign Language ou en communication auditive et verbale, son certificat de qualification et d’inscription général porte la mention d’une qualification pour enseigner aux élèves sourds figurant à l’annexe D, pour enseigner aux élèves sourds ou malentendants — communication LSQ/ASL (spécialiste) ou pour enseigner aux élèves sourds ou malentendants — communication auditive et verbale (spécialiste), ou d’une qualification équivalente. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 26 (1); Règl. de l’Ont. 176/10, par. 49 (1); Règl. de l’Ont. 239/14, par. 5 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’alinéa c) est modifié par remplacement de «pour enseigner aux élèves sourds ou malentendants — communication LSQ/ASL (spécialiste)» par «pour enseigner aux élèves sourds ou malentendants — Langue des signes québécoise (LSQ) (spécialiste) ou pour enseigner aux élèves sourds ou malentendants — American Sign Language (ASL) (spécialiste)». (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 5 (3) et 17 (1))
d) après avoir acquis l’expérience mentionnée à l’alinéa c), le candidat a terminé avec succès un programme agréé menant à la qualification ou un programme équivalent. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 27 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (1) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 6 (1) et 17 (1))
(2) Les crédits postsecondaires qui sont comptés pour répondre aux exigences prévues au sous-sous-alinéa (1) b) (i) (C) à l’égard d’une qualification de spécialiste en études supérieures ne peuvent pas être comptés pour répondre aux exigences prévues à l’égard d’une autre qualification de spécialiste en études supérieures. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 27 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (2) est modifié par remplacement de «au sous-sous-alinéa (1) b) (i) (C)» par «à la sous-disposition 2 ii du paragraphe (1)». (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 6 (2) et 17 (1))
(3) Pour l’application du sous-sous-alinéa (1) b) (i) (C), les crédits postsecondaires en anthropologie, psychologie ou sociologie sont des crédits postsecondaires en sciences sociales. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 27 (3).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (3) est modifié par remplacement de «du sous-sous-alinéa (1) b) (i) (C)» par «de la sous-disposition 2 ii du paragraphe (1)». (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 6 (3) et 17 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, la disposition 2 est abrogée et remplacée par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 7 (2) et 17 (1))
4. Une matière figurant à l’annexe F. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 28 (2) et 49 (2) et (3); Règl. de l’Ont. 239/14, par. 7 (1) et (3).
(ii) soit sa compétence en Langue des signes québécoise ou en American Sign Language est au moins équivalente à celle qu’il aurait atteinte en suivant ces deux cours. Règl. de l’Ont. 176/10, art. 30.
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’article 30 est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, art. 8 et par. 17 (1))
c) l’expérience mentionnée à l’alinéa b) a été acquise après l’obtention de la qualification mentionnée à l’alinéa a) et est confirmée par l’agent de supervision compétent ou le responsable de supervision compétent. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 31 (1).
(2) Le registraire peut soustraire un candidat aux exigences des alinéas (1) a) et c) s’il a des preuves satisfaisantes qu’il répond à celle du sous-alinéa 30 b) (i) ou (ii). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 31 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’article 31 est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, art. 8 et par. 17 (1))
(5) Les paragraphes 12 (3), (4), (6) et (7) s’appliquent à l’égard d’un certificat dont une personne est réputée titulaire en application du paragraphe (4), sauf que le certificat expire à la date où le certificat de compétence temporaire dont la personne est titulaire devait expirer, à moins qu’il soit prolongé en vertu du paragraphe 12 (6) ou (7). Règl. de l’Ont. 176/10, par. 36 (5).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (5) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 16 et par. 19 (1))
37. (1) Le postulant qui a commencé, avant le 20 mai 2010, un programme menant à l’obtention d’un certificat de compétence (limité) ou d’un certificat de compétence (limité, restreint) pour l’enseignement d’une langue autochtone et qui satisfait aux exigences prévues pour l’obtention du certificat dans le Règlement de l’Ontario 184/97 (Teachers Qualifications) pris en application de la Loi, tel qu’il existait immédiatement avant son abrogation, se voit délivrer un certificat de qualification et d’inscription transitoire. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 37 (1); Règl. de l’Ont. 59/14, par. 17 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (1) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 17 (2) et 19 (1))
(2) Le postulant qui a commencé, avant le 31 mai 2011, un programme menant à l’obtention d’un certificat de qualification et d’inscription transitoire et qui satisfait aux exigences prévues pour l’obtention d’un certificat de compétence (limité) ou d’un certificat de compétence (limité, restreint) pour l’enseignement d’une langue autochtone dans le Règlement de l’Ontario 184/97, tel qu’il existait immédiatement avant son abrogation, se voit délivrer un certificat de qualification et d’inscription transitoire. Règl. de l’Ont. 176/10, par. 37 (2); Règl. de l’Ont. 59/14, par. 17 (3).
Remarque : Le 1er septembre 2015, le paragraphe (2) est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 17 (4) et 19 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’article 37 est modifié par adjonction des paragraphes suivants : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, par. 17 (5) et 19 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 59/14, art. 18 et par. 19 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, art. 11 et par. 17 (1))
Règl. de l’Ont. 176/10, art. 50 et annexe A.
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’annexe A est modifiée par remplacement de «Études religieuses» par «Éducation religieuse en milieu scolaire catholique». (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 12 (1) et 17 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’annexe A est modifiée par remplacement de «Sciences de l’environnement / Études de l’environnement» par «Sciences de l’environnement». (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 12 (2) et 17 (1))
Règl. de l’Ont. 176/10, art. 51 et annexe C; Règl. de l’Ont. 239/14, par. 13 (1) à (3).
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’annexe C est modifiée par suppression de ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 13 (4) et 17 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’annexe C est modifiée par remplacement de «Enseignement du delaware» par «Enseignement du lenape» : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 13 (5) et 17 (1))
Règl. de l’Ont. 176/10, art. 52 et annexe D; Règl. de l’Ont. 239/14, par. 14 (3).
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’annexe D est modifiée par adjonction de ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 14 (1) et 17 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’annexe D est modifiée par remplacement de «Études religieuses» par «Éducation religieuse en milieu scolaire catholique». (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 14 (2) et 17 (1))
Règl. de l’Ont. 176/10, art 53 et annexe E.
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’annexe E est modifiée par remplacement de «Études religieuses» par «Éducation religieuse en milieu scolaire catholique». (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 15 (2) et 17 (1))
Remarque : Le 1er septembre 2015, l’annexe E est modifiée par remplacement de «Sciences de l’environnement / Études de l’environnement» par «Sciences de l’environnement». (Voir : Règl. de l’Ont. 239/14, par. 15 (1) et 17 (1))