Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marches-prestations-formation-pour-personnels-pole-emploi-regions-1678765.htm
Timestamp: 2017-02-19 23:30:36+00:00
Document Index: 266968022

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 445", "l'article 1741", "l'article 9"]

Appels d'offres : marchés de prestations de formation pour les personnels de Pôle Emploi des régions Auvergne, Bourgogne, Franche Comté et Rhône Alpes
marchés de prestations de formation pour les personnels de Pôle Emploi des régions Auvergne, Bourgogne, Franche Comté et Rhône Alpes Services
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pole Emploi CIDC de LYON, 2 avenue du chateau de gerland, à l'attention de claude laurent, F-69007 Lyon. E-mail : crdclyon.69998@pole-emploi.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cidc Pôle emploi, 2 avenue du chateau de gerland, à l'attention de claude laurent, F-69007 Lyon
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations de formation pour les personnels de Pole emploi des régions Auvergne, Bourgogne, Franche Comté et Rhône Alpes (Irce).
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marchés de prestations de formation pour les personnels de Pôle emploi des régions Auvergne, Bourgogne,Franche Comté, Rhône Alpes (Irce)
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 80500000, 79998000,80562000,80533100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation comprend 21 lots géographiques et/ou techniques.l'allotissement technique s'entend par contenu de formation et de public. L'allotissement géographique s'entend par référence à l'une des 4 régions de l 'Inter région Centre Est ou à l'inter région dans son entier.
Quantités : les miniminum et maximum indiqués au présent avis pour chaque lot sont indicatifs et définis
pour la 1ére période contractuelle d'un an. Ils sont donnés en quantité/ jour/ an pour l'ensemble des titulaires du lot en cas de lot multiattribué. En cas de reconduction les mini et maxi sont indiqués dans les mêmes conditions.
Description de ces options : marchés à conclure pour une période d'un an puis reconductibles expressement deux fois pour une période d'un an calendaire.
Pôle Emploi se prononce au moins 2 mois avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36
Intitulé : management d'équipe
1) Description succincte : Nombre de titulaires : 3
7 modules obligatoires : mener des entretiens managériaux, affirmer son leadership,animer son équipe,réinterroger sa pratique managériale,consolider son équipe pour une meilleure performance collective,impulser le changement et faire adhérer à son projet, manager à distance.
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 3 titulaires : 30 - 121
Critères d'attribution :70 % pour la valeur technique (25 % pour la compréhension du cahier des charges fonctionnel et technique et compréhension de la problématique de Pôle Emploi ; 25 % pour la proposition pédagogique et la capacité à répondre aux spécificités de chaque module du lot; 20 % pour le profil des intervenants) et 30 % pour le prix
Intitulé : Accompagnement des managers
1) Description succincte : Nombre de titulaires : 7
Prestation individuelle à destination des managers et prestation collective à destination des équipes de direction
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatif en quantité jour/an pour 7 titulaires : 20 - 80
critères d'attribution : cf. lot 1
Intitulé : gestion des conflits
1) Description succincte : Nombre de titulaires : 2
3 modules obligatoires
Manager les situations d'agression à l'accueil et debriefing post-agression , analyser , comprendre et traiter les conflits de personnes et d'équipe, détecter et agir sur le stress
3) Quantité ou étendue : Minin et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires : 20 - 70
Intitulé : Management de projet
1) Description succincte : Nombre de titulaires : 1
2 modules obligatoires.
Manager un projet, manager en transversal , manager une équipe projet.
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire : 6 - 20
critère d'attribution : cf. lot 1
Intitulé : Communiquer pour les managers
Communiquer avec les élus, communiquer avec la presse, s'exprimer en public,représenter Pôle emploi et prendre la parole en public
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires : 12 - 48
Intitulé : Partenariat
Permettre aux managers de définir leur stratégie d'agence en matière de partenariat
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatis en quantité jour/an pour 2 titualires : 6 - 24
Intitulé : Diagnostic systémique et jeux d'acteurs
Acquisition des principes de l'approche systémique pour mieux identifier les problèmes et proposer la solution d'accompagnement le plus adapté
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire : 8 - 20
Intitulé : Entrainement à la pratique managériale
1) Description succincte : Nombre de titulaire : 1
Permettre à des managers expérimentés de s'interroger sur leur pratique managériale et mettre en oeuvre une évolution de carrière ou faire face à un moment clé de leur vie professionnelle
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire : 10 - 25
Intitulé : Risques psycho-sociaux, sécurité, santé au travail
Permettre aux managers de disposer des connaissances nécessaires pour bien maîtriser les risques professionnels et mieux assurer leur rôle et leurs responsabilités au sein de leur site
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs an quantité jour/an pour 2 titulaires : 10 - 40
Intitulé : SST Auvergne
Obligation légale formation initiale et recyclage
80562000.
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs en quantité jour / an pour 1 titulaire : 8 - 20
lieu obligatoire Clermont Ferrand.
Critères d'attribution : 70 % pour la valeur technique (20 % pour la compréhension du cahier des charges fonctionnel et techniques et compréhension de la problématique de Pole emploi, 30 % pour la proposition pédagogique, 20 % pour le profil des intervenants) et 30 % pour le prix
Intitulé : SST Bourgogne et Franche Comté
Obligation légale , formation et recyclage
3) Quantité ou étendue : Minii et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire : 10 - 25
Lieux obligatoires : Dijon et Besancon
Critère d'attribution : cf. lot 10
Intitulé : SST RHONE ALPES
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire : 20 - 30
Lieu obligatoire Lyon Critère d'attribution : cf. lot 10
Intitulé : Prevention et gestion des agressions en front office
Identifier les mécanismes relationnels liés aux situations d'agressivité et de conflit , analyser son propre fonctionnement
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 3 titulaires: 24 - 60
Intitulé : Conduite de réunion
Permettre aux conseillers d'être plus à l'aise dans la délivrance de services en collectif
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 15 - 30
Intitulé : Communication relations en situation profesionnelle
Connaitre son mode de communication verbale et non verbale et adopter la bonne posture en situation d'accueil ou d'entretien
Intitulé : Communication par téléphone
Gestion de sa communication par téléphone et de l'a agressivité et / ou des incivilités par téléphone.
Intitulé : Approche psychosociologique des publics spécifiques en difficulté d'insertion
Connaitre les enjeux liés aux problématiques psychosociales , repérer les typologie de public ,adapter sa posture à leurs spécificités
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 10 - 20
Intitulé : Accompagnement des publics spécifiques en difficultés d'insertion
Mettre en oeuvre une approche adaptée à la remise en mouvement progressive de ces publics, actions et dispositifs adaptés.
Intitulé : Relation entreprise par téléphone
Apprendre à maitriser les fondamentaux de la relation par téléphone, techniques d'appel, argumentation et réponse aux objections, gestion des situations difficiles
Intitulé : Professionnalisation de la relation entreprise
Permettre à des conseillers ayant une pratique régulière ou a des équipes spécifiques de construire, développer ou optimiser la gestion des portefeuilles entreprises.
Intitulé : Bureautique , PAO , WEB
Acquérir les savoirs pratiques nécessaires aux conseillers en fonction des situations de travail et des outils à mobiliser
80533100.
3) Quantité ou étendue : Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 50 - 150
Les lieux obligatoires sont : Lyon , Besancon, Clermont et Dijon pour la bureautique , par exception les formations PAO et WEB ne seront proposées que sur Lyon ( matériel et locaux mis à disposition par le prestataire).
Critère d'attribution : cf. lot 10 avec pondération de 30 % pour le prix décomposé comme suit : (prix bureautique modalité session locaux prestataire x 0,80) + ( prix bureautique modalité session locaux de Pôle Emploi x 0,10) + (prix PAO modalité session locaux du prestataire x 0,10)+(prix modalité bureautique individuelle en inter entreprise x 0,10)+ (prix PAO WEB modalité en inter entreprise x 0,10)
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire .En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Les prestations s'exécutent pour les lots 1 à 21 hormis pour les lots 10, 11 et 12 obligatoirement sur les 4 communes suivantes : Lyon, Dijon, Besançon, Clermont Ferrand.
Les prestations s'exécutent pour le lot 10 obligatoirement sur la commune suivante : Clermont Ferrand.
Les prestations s'exécutent pour le lot 11 obligatoirement sur les 2 communes suivantes : Dijon, Besançon.
Les prestations s'exécutent pour le lot 12 obligatoirement sur la commune suivante : Lyon.
Les salles sont mises à disposition par Pôle Emploi hormis sur le lot 21 "Formation Bureautique, PAO, Web"Où le prestataire doit disposer de ses propres locaux sur les communes de Clermont Ferrand, Dijon, Besançon et Lyon en complément des locaux mis à disposition par Pôle Emploi pour certaines sessions.
Sur le lot 21, les locaux mis à disposition par le prestataire nécessitent d'être équipés pour la PAO et le Web que sur la seule commune de Lyon.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat à:
au 31/12/2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance n° 2005-949 du 06/06/2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L. 8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8251-1,L.8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3 , 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1,par le 2 éme alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,par le 2 éme alinéa de l'article 434-9,par le 2 éme alinéa de l'article 433-2 par le 8 éme alinéa de l'article 434-9,par le 2éme alinéa de l'article 434-9-1?par les articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7 ,par les 1er et 2 éme alinéas de l'article 441-8,par l'article 441-9,par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du CGI.
-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, période de reconduction comprise.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidat indiquant le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente , il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail , moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire (privé ou public).ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires,datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une attestation est suffisante.
Il s'agit de prestations de formation professionnelle continue dont les prestataires sont soumis à déclaration d'activité prévue à l'article L 6351-1 du code du travail.a ce titre, le titulaire est notamment tenu de procéder auprès du préfet de région territorialement compétent , à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 635-1 du code du travail,ce dans les conditions définies aux articles R6351-1 et suivants du même code et précisées par la circulaire DGEFP n° 2002/47 du 31 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre de la déclaration d'activité des prestataires de formation.
1. prix (cf. lots)
2. valeur technique(cf. lots)
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:mois prévisionnel de publication de l' avis d'appel à concurrence pour les prochains marchés : octobre 2015.
VI.3) Autres informations : Il s'agit d'un marché de 21 lots à bons de commande conclu avec un ou plusieurs titulaires et sans minimum ou maximum autre qu'indicatifs.
La procédure retenue est une procédure simplifiée avec négociations conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 modifié.
Obtention du DCE : le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.a défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête de l' avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation ,vos coordonnées complètes(dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité(courrier ou courriel).
Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête de l'avis.
La date limite de réception des demandes est fixée au 14 Novembre 2011.
Transmission des plis: La date limite de remise des plis est fixée au mercredi 23 Novembre à 16 heures.
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en main propre du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.
Le cas échéant, celles produites dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française,qui ,pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières ; Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Sera en particulier déclarée irrégulière,toute offre par laquelle un candidat proposerait une offre ne couvrant pas tous les modules obligatoires définis pour les lots 1,2,3,4,5,7.
Négociations : Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés.
Le nombre de candidat admis à négocier est de 3 pour les lots attribués à un seul titulaire ( lots 4,7,8,10,11,12) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Le nombre de candidat admis à négocier est de 4 pour les lots multi-attribués à 2 titulaires(3,5,6,9,14,15,16,17,18,19,20,21) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Le nombre des candidats admis à négocier est de 6 pour les lots multi-attribués à 3 titulaires (lots 1 et 13)sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Le nombre des candidats admis à négocier est de 10 candidats pour les lots multi-attribués à 6 titulaires et plus (lot2) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
Accord-Cadre:Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou,contre un acte détachable du contrat,de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l' accomplissement des formalités de publicité de l' acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
Après la conclusion du contrat 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) Sauf pour les candidats évincés,recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l' accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué ,le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l' article L521-1 du même code.
3°) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.Mots déscripteursFormationClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises80Education