Source: http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-hdf-n-2018-68-ds-dr-du-12-octobre-2018-bope-n-2018-85.html?type=dossiers/2018/bope-n2018-85-du-12-octobre-2018
Timestamp: 2018-12-14 02:45:46+00:00
Document Index: 22085642

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 2', '§ 4', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', "l'article 8", '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2']

Décision HdF n° 2018-68 DS DR du 12 octobre 2018 (BOPE n° 2018-85) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision HdF n° 2018-68 DS DR du 12 octobre 2018
Vu, ensemble, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Vu la décision n° 2016-13 du 2 février 2016 du directeur général de Pôle emploi portant délégation de pouvoir aux directeurs régionaux de Pôle emploi
Vu la décision n° 2018-75 du 26 juin 2018 du directeur général de Pôle emploi relative aux missions pour lesquelles Pôle emploi services dispose d’une compétence nationale exclusive
1) les correspondances se rapportant aux activités du service, les instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Hauts-de-France et les correspondances avec ses partenaires institutionnels,
2) en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents placés sous leur autorité, ainsi que les décisions leur accordant des primes, des promotions et indemnités,
3) les ordres de mission / autorisation de déplacements, les états de frais de déplacement et autorisations d’utiliser un véhicule, des agents placés sous leur autorité se rapportant à des déplacements en France et à l’étranger.
§ 3 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées au § 2 du présent article, bénéficient de la même délégation, à l’exclusion des déplacements hors de France métropolitaine à titre temporaire et dans la limite de leurs attributions :
madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services madame Agnès Ménard, directrice developpement RH
§ 4 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes visées aux § 2 et 3 du présent article, bénéficient de la même délégation (à l’exception des instructions et notes à destination du réseau de Pôle emploi Hauts-de-France visé au 1) du § 1 et des ordres de mission / autorisation de déplacements, états de frais de déplacement et autorisations d’utiliser un véhicule, des agents placés sous leur autorité se rapportant à des déplacements hors région), à titre temporaire et dans la limite de leurs attributions :
madame Pauline Buyck, responsable de service, développement managérial
madame Florence Hermel, responsable de service gestion et developpement des ressources humaines et formation
madame Murielle Klemczak-Galliegue, responsable de service partenariats, territorialisation et relations extérieurs
madame Severine Verret, responsable d’equipe support, réglementation et indemnisation
madame Charlotte Caulliez, responsable d’équipe suppor, dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi
monsieur Yannick Denimal, responsable de service pilotage, performance, études et statistiques
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, délégation temporaire est donnée à monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de ses attributions et en matière d’achat de fournitures et services, les marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 207 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes et décisions nécessaires à la passation, à l’attribution et à l’exécution de ces marchés et accords-cadres.
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
monsieur monsieur Paulo Bica, responsable d’équipe support, gestion de patrimoine sein du service immobilier
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, en matière d’achat de fournitures et services, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT.
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions :
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, délégation temporaire est donnée à monsieur Marc Antoine Chabot, directeur administratif, finances et gestion, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de ses attributions et en matière de travaux, les marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 207 000 euros HT, les avenants à ces marchés et accords-cadres quel que soit leur objet, les ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de l’exécution de ces marchés et accords-cadres et ayant une incidence financière, les actes emportant résiliation de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les autres actes et décisions nécessaires à la passation, à l’attribution et à l’exécution de ces marchés et accords-cadres
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Patrick Klemczak, responsable de service, immobilier à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de ses attributions :
les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 103 000 euros HT, les avenants, ordres de service et décisions de poursuivre émis dans le cadre de leur exécution, quel que soit leur objet, les autres actes et décisions nécessaires à leur passation, à leur attribution et à leur exécution, ainsi que les actes emportant leur résiliation,
En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire mentionné au présent § 3 bénéficie de la même délégation à titre temporaire :
§ 4 Délégation permanente de signature est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, en matière de travaux, les bons de commande d’un montant inférieur à 10 000 euros HT à :
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions, les bons et lettres de commande de prestations de service au bénéfice des demandeurs d’emploi à :
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, les sollicitations, accords sur devis, les bons de commande et ordres de service émis dans le cadre des marchés de service de formations professionnelles à :
Délégation permanente de signature est donnée à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions :
monsieur Patrick Klemczak, responsable de service immobilier
pour la seule délégation de signer les baux que Pôle emploi y ait la qualité de preneur ou bailleur
Délégation permanente de signature est donnée aux fins d’exécution du service public de l’emploi, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, à l’effet de signer les conventions locales, territoriales ou départementales de partenariat avec incidence financière, ou impact sur la gestion des ressources humaines les contrats de portée régionale de partenariat, les contrats de subvention ou de vente de services d’insertion, de reclassement ou de promotion professionnels, ainsi que tout acte, pièce, et autre document y afférent, à l’exclusion des conventions de gestion prévues à l’article L.5424-2 du code du travail à :
à l’effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, dans la limite de leurs attributions :
les actes de gestion relatifs aux états de présence des agents sous contrats aidés, au sein de Pole emploi Hauts-de-France
les notes de frais afférents aux déplacements des élus et représentants du personnel de Pôle emploi Hauts-de-France
§ 1 Contraintes délivrées en vue de recouvrer les ressources :
Délégation permanente de signature est donnée à messieurs Roger Démaret et Jean-Marie Fontenelle, directeurs régionaux adjoints à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue du recouvrement des contributions, cotisations et majorations de retard et autres ressources visées à l'article 8, § 1 et faire procéder à son exécution.
1) Délégation permanente de signature est donnée
pour, au nom de la directrice régionale Pôle emploi Hauts-de-France :
dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, procéder au recouvrement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L.5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion et statuer sur les demandes de délais de paiement, de celles-ci , sans limite de durée.
2) Délégation permanente de signature est donnée à
madame Gaëtane Bernard, adjointe à la direction des opérations en charge des services monsieur Laurent Lejeune, adjoint à la direction des opérations en charge de l’appui, suivi projets et la gouvernance
pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France :
dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de paiement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pole emploi une convention de gestion, dans la limite de 48 mois et sans limitation de durée en matière de médiation pénale.
pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion quel que soit le montant de ces prestations.
pour, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes, statuer sur les demandes d’admission en non valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, quel que soit le montant de ces prestations.
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, les décisions sur les recours hiérarchiques formés par les usagers contre les décisions prises par les agents placés sous l’autorité de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, y compris les décisions ou conventions conclues pour le compte de l’Etat mentionnés à l’article R.5312-4 du code du travail et les décisions prises pour le compte du Fonds de solidarité prévu à l’article L.5423-24 ou des employeurs mentionnés à l’article L 5424.1 du même code.
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au § 2 du présent article, à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, les décisions de radiation pour défaut de justification de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de rechercher un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise, les décisions de cessation d’inscription et les décisions de changement de catégorie prévues à l’article R. 5411-18 du code du travail, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 de ce code.
madame Agnès Morabito, responsable d’équipe au sein de la plateforme de services à distance
Article 13 – Prévention des fraudes
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France et dans la limite de leurs attributions :
§ 3 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires permanents mentionnés aux § 1 et § 2 du présent article, bénéficient à titre temporaire de la même délégation et dans la limite de leurs attributions :
madame Martine Chelminski, auditrice au sein de la direction prévention des fraudes
madame Stéphanie Combes, auditrice au sein de la même direction
monsieur jean-Robert Delhaye, auditeur au sein de la même direction
madame Sandrine Trocme, auditrice au sein de la même direction
madame Dominique Marlière, auditrice au sein de la même direction
monsieur Emmanuel Cramet, auditeur prévention des fraudes
madame Magali Deliens, auditrice prévention des fraudes
madame Delphine Bourcy, auditrice prévention des fraudes
madame Gladys Delaruelle, auditrice prévention des fraudes
à l’effet de, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France et dans la limite de leurs attributions, porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers que Pôle emploi représente, pour tout fait ou acte intéressant la direction régionale.
monsieur Jean Paul Beacourt, chargé de sécurité
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France et dans la limite de leurs attributions, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Hauts-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi.
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Hauts-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires mentionnés dans le présent article, bénéficient à titre temporaire de la même délégation :
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant aux ressources humaines de la direction régionale, à l’exception des litiges :
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du conseil d’Etat et de la cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Hauts-de-France ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article I de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi.
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires mentionnés dans le présent article, bénéficie de la même délégation, à titre temporaire,
Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger, dans la limite de leurs attributions, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France ou d’un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à
50 000 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article 3 de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012 :
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires mentionnés dans le présent article, bénéficient à titre temporaire de la délégation de transiger pour un montant total strictement inférieur à 10 000 euros, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article 3 de la délibération susvisée n° 2012-21 du 22 mars 2012 :
à l’effet de signer au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
à l’effet de signer, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France en matière d’hygiène, de santé, de sécurité au travail, les décisions et actes nécessaires pour assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires s’imposant en la matière à l’employeur à l’égard des personnels, usagers et tiers, ainsi qu’en matière de sécurité des biens de Pôle emploi dans l’ensemble des sites dans le ressort territorial de la direction régionale, y compris celui du campus et au cours des déplacements de l’ensemble des personnels de Pôle emploi Hauts-de-France.
à l’effet de signer, en matière de sécurité au travail, au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France et dans la limite de leurs attributions :
La décision HdF n° 2018-61 DS DR du 28 septembre 2018 est abrogée.