Source: https://www.forma-prev.fr/reglementation/
Timestamp: 2020-07-06 11:02:48+00:00
Document Index: 26341763

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§2', '§5', '§4', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2']

Réglementation - Forma'Prev
Formation du personnel à la prévention incendie et à l’évacuation
La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. Elle constitue l’un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l’article L. 4612-16.
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Dispositions générales applicables aux ERP de 1ère à 4ème catégorie
MS 45 – Généralités
MS 46 – Composition et missions du service
§1. Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l’une des façons suivantes :
§2. Ce service assure la sécurité générale dans l’établissement et a notamment pour mission :
§3. Dans la suite du présent paragraphe le terme :
« exploitant » vaut pour l’exploitant ou son représentant ;
« organisateur » vaut pour le ou les contractants représentant le ou les organisateurs.
reçu de l’exploitant une information sur la mise en oeuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.
MS 46 – Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie
1.Les personnes désignées par l’exploitant, mentionnées au paragraphe 1.a de l’article MS 46 pour assurer la sécurité contre l’incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l’initiative et sous la responsabilité de l’exploitant.
2.La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d’équipe et agents de sécurité) mentionnés au paragraphe 1b de l’article MS 46, doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel.
MS 51 – Exercices d’instruction
Dispositions générales applicables aux ERP de 5ème catégorie
PE 27 – Alarme, alerte, consignes
§2.Tous les établissements sont équipés d’un système d’alarme selon les modalités définies ci-dessous :
§5.Le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours.
(Complètent les dispositions générales)
Dispositions particulières applicables aux ERP de 1ère à 4ème catégorie
Type M : Magasin de ventes, centres commerciaux
M 29 – Service de sécurité incendie
§4. Dans les établissements recevant plus de 300 personnes, inclus ou non dans un centre commercial, qui ne sont pas assujettis aux dispositions du paragraphe 1, des employés spécialement désignés doivent être instruits sur la conduite à tenir en cas d’incendie et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.
Type N : Restaurants et débits de boissons
N17 – Mise en œuvre
Type O : Hôtels et autres établissements d’hébergement
O18 – Mise en œuvre
P21 – Service de sécurité incendie
§1.En application de l’article MS 45, un service de sécurité incendie assuré par des agents de sécurité incendie peut être imposé par la commission de sécurité :
dans les complexes importants de loisirs multiples où la danse constitue l’une des activités principales.
§2.Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.
Type R : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
R33 – Exercices d’évacuation
Type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives
S18 – Service de sécurité incendie
§1.En application de l’article MS 45, la composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit :
a) Établissements de 1recatégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes : par des agents de sécurité incendie, conformément aux dispositions de l’article MS 46;
§2.Pour les établissements de 2e catégorie, la surveillance doit être assurée par trois employés désignés par la direction parmi les personnels ayant reçu une formation de sécurité incendie.
Type T : Salles d’expositions
T48 – Service de sécurité incendie
§1. En application des articles MS 45et (Arrêté du 12 juin 1995) « MS 46 », la surveillance des établissements de 1re catégorie doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions suivantes :
§2.Pour les bâtiments d’un même établissement répondant aux conditions de l’article GN 3, l’effectif global du service de sécurité tel que défini au paragraphe 1 sera celui nécessité par le bâtiment le plus important avec un minimum de deux agents par bâtiment ou niveau et trois agents permanents à un poste central de sécurité doté au moins d’un véhicule de liaison.
§3.Pour les établissements recevant plus de 30 000 personnes ou les ensembles importants de bâtiments, la composition du service de sécurité sera déterminée après avis de la commission départementale de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité.
W13 – Mise en œuvre
Y19 – Service de sécurité incendie
§1.En application de l’article MS 46, un service de sécurité incendie, assuré par des agents de sécurité incendie, peut être imposé par la commission de sécurité dans les établissements où l’effectif du public reçu est supérieur à 4 000 personnes.
§2. Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.