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Timestamp: 2016-10-28 04:51:05+00:00
Document Index: 53767751

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 69', 'art. 47', 'art. 18', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 18', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 21', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ']

9C_923/2009 (10.05.2010)
9C_923/2009
Arr�t du 10 mai 2010
repr�sent�e par Me Eric Cerottini, avocat,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 ao�t 2009.
A.________ a form� recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre une d�cision du 17 mars 2009 de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud lui allouant une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode courant du 1er mars au 30 novembre 2007.
Par lettre du 30 avril 2009, l'assur�e s'est vue impartir un d�lai �ch�ant le 2 juin 2009 pour verser une avance de frais de 400 fr., avec l'avertissement qu'� d�faut, il ne serait pas entr� en mati�re sur le recours. L'ordonnance pr�cisait que le d�lai pouvait �tre prolong� sur requ�te et l'assistance judiciaire accord�e � certaines conditions, la demande devant �tre pr�sent�e au Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud.
Par d�cision du 18 juin 2009, le Bureau de l'assistance judiciaire a mis l'assur�e au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure en cours avec effet au 15 mai 2009 et d�sign� Me Cerottini en qualit� d'avocat d'office. Le 23 juin 2009, Me Cerottini a inform� la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de sa nomination, d�clar� partir du principe que la d�cision d'assistance judiciaire lib�rait sa cliente du paiement de l'avance de frais et sollicit�, � toutes fins utiles, la restitution du d�lai pour le d�p�t de l'avance de frais.
Par jugement du 3 ao�t 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a d�clar� le recours irrecevable, aux motifs que l'assur�e n'avait pas vers� l'avance de frais dans le d�lai imparti ni requis de prolongation de d�lai pour ce faire, et que les conditions d'une restitution de d�lai n'�taient pas remplies.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. A titre principal, elle conclut � la restitution du d�lai pour le d�p�t de l'avance de frais et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour d�cision sur le fond. A titre subsidiaire, elle demande l'annulation du jugement et le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
1.1 Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Par exception � ce principe, il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
1.2 Sous r�serve des droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF), des dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires (art. 95 let. d LTF) et du droit intercantonal (art. 95 let. e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours; le recourant peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorit� pr�c�dente consacre une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF - notamment de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) - ou du droit international au sens de l'art. 95 let. b LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 252).
2.1 En d�rogation � l'art. 61 let. a LPGA - qui consacre le principe de la gratuit� du contentieux des assurances sociales au niveau cantonal -, l'art. 69 al. 1bis LAI (introduit par la modification de la LAI du 16 d�cembre 2005, entr�e en vigueur le 1er juillet 2006 [RO 2006 2003, 2006]) pose le principe que la proc�dure de recours en mati�re de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise � des frais de justice. Le montant des frais est fix� en fonction de la charge li�e � la proc�dure, ind�pendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 francs.
2.2 Selon l'art. 47 al. 2 de la loi sur la proc�dure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RSV 173.36), la partie recourante est en principe tenue de fournir une avance de frais en proc�dure de recours administratif et de recours de droit administratif (1�re phrase). L'autorit� peut y renoncer si des circonstances particuli�res l'exigent (2e phrase).
2.3 Le canton de Vaud a confi� au Bureau de l'assistance judiciaire le soin de statuer sur les demandes d'assistance judiciaire pour les proc�dures de recours devant le Tribunal cantonal (art. 18 al. 4 LPA-VD), notamment dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). Selon l'art. 8 de la loi sur l'assistance judiciaire en mati�re civile du 24 novembre 1981 (LAJ-VD; RSV 173.81), applicable en vertu du renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, lorsque la sauvegarde des int�r�ts en jeu ne souffre aucun retard et qu'il n'est pas possible d'obtenir en temps utile une d�cision du Bureau, une partie peut demander au juge comp�tent le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour les premi�res op�rations du proc�s ou pour une op�ration d�termin�e. Elle doit rendre plausible que ses moyens ne lui permettent pas de proc�der � ses frais, qu'il y a urgence et que sa cause est bien fond�e (al. 1). En portant sa d�cision � la connaissance de la partie, le juge lui impartit un d�lai, qui peut �tre prolong� en cas de n�cessit�, pour requ�rir une d�cision du Bureau (al. 2).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a estim� que la recourante n'avait fait valoir en l'esp�ce aucune cause d'emp�chement (impossibilit�, force majeure ou erreur excusable) qui aurait justifi� la restitution du d�lai de paiement de l'avance de frais. Qui plus est, elle avait �t� inform�e des cons�quences du d�faut et de la possibilit� de demander une prolongation de d�lai. Si elle entendait obtenir l'assistance judiciaire, il lui appartenait de d�poser la d�cision du Bureau de l'assistance judiciaire dans le d�lai imparti ou de demander la prolongation de ce d�lai si elle n'avait pas encore re�u cette d�cision. Le caract�re r�troactif de la d�cision d'octroi de l'assistance judiciaire �tait par ailleurs sans incidence, d�s lors que la restitution du d�lai fix� par l'autorit� judiciaire ne relevait pas de la comp�tence de l'autorit� administrative.
Parmi les griefs soulev�s, la recourante reproche notamment � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d'avoir fait preuve de formalisme excessif constitutif d'un d�ni de justice, en ne tenant pas compte de la d�cision du Bureau de l'assistance judiciaire du 18 juin 2009 qui prenait effet r�troactivement le 15 mai 2009.
4.1.1 Selon la jurisprudence, il y a formalisme excessif, constitutif d'un d�ni de justice formel prohib� par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux. L'exc�s de formalisme peut r�sider soit dans la r�gle de comportement impos�e au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attach�e (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 p. 248; 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142 et les r�f�rences cit�es; voir �galement CHRISTOPH GRABENWARTER, Europ�ische Menschenrechtskonvention, 4e �d. 2009, n. 51 p. 357; arr�ts Golder contre Royaume-Uni du 21 f�vrier 1975, s�rie A n� 18, par. 35; Soci�t� Anonyme "Sotiris et Nikos Koutras ATTEE" contre Gr�ce du 16 novembre 2000, Recueil 2000-XII, par. 20 ss). De mani�re g�n�rale, la sanction du non-respect d'un d�lai de proc�dure n'est pas constitutive de formalisme excessif, une stricte application des r�gles relatives aux d�lais �tant justifi�e par des motifs d'�galit� de traitement et par un int�r�t public li� � une bonne administration de la justice et � la s�curit� du droit (cf. ATF 104 Ia 4 consid. 3 p. 5; arr�t 1C_85/2007 du 6 septembre 2007 consid. 3.2).
4.1.2 Selon l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit � l'assistance judiciaire gratuite, � moins que sa cause ne paraisse d�pourvue de toutes chances de succ�s; elle a droit aussi � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. L'assistance judiciaire consiste � rendre possible �galement � la personne indigente l'acc�s aux tribunaux et la d�fense convenable de ses droits de partie (ATF 131 I 350 consid. 3.1 p. 355, 120 Ia 14 consid. 3d p. 16; STEFAN MEICHSSNER, Das Grundrecht auf unentgeltliche Rechtspflege [Art. 29 Abs. 3 BV], 2008, p. 5). L'art. 29 al. 3 Cst. ne vise qu'� assurer que chacun puisse, ind�pendamment de sa situation financi�re, faire juger par un tribunal des litiges non d�nu�s de chance de succ�s, et se faire repr�senter au proc�s par un avocat pour autant que cela soit mat�riellement n�cessaire. Le droit constitutionnel � l'assistance judiciaire doit donner � la partie indigente les moyens de mener son proc�s, mais non pas l'aider � am�liorer de mani�re g�n�rale sa situation financi�re (ATF 122 I 203 consid. 2e p. 207). Dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 2 LPGA), le droit � l'assistance judiciaire en proc�dure cantonale est express�ment inscrit � l'art. 61 let. f LPGA.
4.1.3 Selon la jurisprudence, l'assistance judiciaire d�ploie ses effets � partir de la pr�sentation de la requ�te d�pos�e en m�me temps que la demande au fond, sans �gard � la date de la d�cision portant octroi de l'assistance (ATF 120 Ia 14 consid. 3f p. 17; 122 I 203 consid. 2c p. 205 et 322 consid. 3b p. 326; voir �galement art. 4 al. 1 LAJ/VD).
4.2 Le droit vaudois de proc�dure est particulier, en ce sens qu'il a confi� au Bureau de l'assistance judiciaire, une autorit� administrative ind�pendante de l'autorit� judiciaire, le soin de statuer sur les demandes d'assistance judiciaire d�pos�es dans le cadre d'une proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Curieusement, le droit cantonal ne pr�voit aucune coordination des proc�dures de fond et en mati�re d'assistance judiciaire (cf. art. 8 LAJ/VD). Pourtant, la question de l'assistance judiciaire est intrins�quement li�e � la proc�dure au fond, puisque son octroi d�pend de l'appr�ciation des chances de succ�s du proc�s par rapport � la situation juridique concr�te (art. 18 al. 1 LPA/VD et 1 al. 2 let. b LAJ/VD; sur la notion de chances de succ�s, ATF 133 III 614 consid. 5 p. 616; 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135). Cela �tant, il n'est pas n�cessaire d'examiner si le fait de confier � une autorit� administrative ind�pendante de l'autorit� judiciaire le soin de statuer sur les demandes d'assistance judiciaire est, dans son principe, conforme au droit f�d�ral.
4.3 Comme on l'a d�j� vu, le droit � l'assistance judiciaire doit permettre de garantir l'acc�s effectif � la justice pour tous. Dans ces conditions, le juge du fond ne peut faire abstraction du d�p�t d'une demande d'assistance judiciaire et des effets d'une d�cision en la mati�re, au motif que le traitement de celle-ci rel�verait de la comp�tence d'une autorit� administrative. Dans la mesure o� une telle requ�te a pour but de permettre � une partie dans le besoin d'agir en justice et de sauvegarder ses droits de mani�re appropri�e, le droit cantonal ne saurait imposer des obstacles de nature proc�durale � la r�alisation de ce droit. Si la requ�te a �t� d�pos�e en temps utile, soit dans le d�lai fix� pour proc�der � l'avance de frais, et que les conditions l�gales du droit � l'assistance judiciaire sont remplies, le requ�rant doit �tre autoris� � poursuivre la proc�dure au fond. Le fait d'exiger de celui-ci, dans l'attente de la d�cision du Bureau de l'assistance judiciaire, qu'il d�pose pr�alablement une requ�te d'assistance judiciaire devant le juge du fond (art. 8 al. 1 LAJ/VD) ou qu'il forme devant ce juge une requ�te formelle de prolongation du d�lai de paiement de l'avance de frais (art. 21 al. 2 LPA/VD) constitue un formalisme excessif qui entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux des personnes indigentes et qui n'est justifi� par aucun int�r�t digne de protection (voir �galement Christian Favre, L'assistance judiciaire gratuite en droit suisse, 1989, p. 76). Il suit de l� que la p�remption du droit de recourir, faute d'avoir obtenu l'assistance judiciaire � temps ou d'avoir requis une prolongation de d�lai dans l'attente de celle-ci, n'est pas compatible avec les art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 1 et 3 Cst.
4.4 Ce nonobstant, la recourante aurait d� en tout �tat de cause b�n�ficier de la protection de sa bonne foi (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 et les r�f�rences). L'invitation � proc�der � l'avance de frais du 30 avril 2009 contenait les indications suivantes:
Le d�lai d'avance de frais peut �tre prolong� sur requ�te. L'assistance judiciaire peut �tre accord�e � certaines conditions; la demande doit �tre pr�sent�e au Bureau de l'assistance judiciaire, case postale, 1014 Lausanne.
La Cour des assurances sociales ne saurait �tre suivie lorsqu'elle estime que la recourante a �t� inform�e des cons�quences du d�faut de paiement de l'avance de frais imparti et de la possibilit� de demander une prolongation de d�lai. La possibilit� de d�poser une demande d'assistance judiciaire pouvait raisonnablement �tre comprise comme une alternative � une demande de prolongation de d�lai. Comme le rel�ve la recourante, rien ne permettait alors de penser que le d�p�t d'une telle demande n'entra�nait pas la suspension du d�lai pour proc�der au paiement de l'avance de frais. Dans la mesure o� la demande d'assistance judiciaire tendait �galement � la prise en charge des frais de proc�dure, un tel raisonnement n'avait rien d'insolite. Il convient d'ajouter au pr�judice de la Cour des assurances sociales que son courrier du 30 avril 2009 ne pr�cisait pas que le d�p�t d'une requ�te d'assistance judiciaire n'emportait pas d'effet suspensif ou qu'une demande d'assistance judiciaire provisoire devait �tre d�pos�e � titre pr�ventif devant le juge comp�tent.
4.5 Par d�cision du Bureau de l'assistance judiciaire du 18 juin 2009, la recourante s'est vue accorder � compter du 15 mai 2009 l'assistance judiciaire pour la proc�dure en cours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Dans la mesure o� cette d�cision d�ployait ses effets avant l'�ch�ance du d�lai de paiement de l'avance de frais fix� au 2 juin 2009, la recourante aurait d� �tre lib�r�e dudit paiement. Dans ces conditions, le recours doit �tre admis et le jugement attaqu� annul�, sans qu'il ne soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par la recourante portant sur l'application arbitraire du droit cantonal de proc�dure. La cause doit �tre renvoy�e � la juridiction cantonale pour qu'elle statue sur le fond du litige.
Le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). La recourante, repr�sent�e par un avocat, a �t� contrainte de recourir au Tribunal f�d�ral en raison de la carence de l'autorit� cantonale. Dans ces circonstances, il sied de lui allouer des d�pens � la charge du canton de Vaud (ATF 129 V 335 consid. 4 p. 342).
Le recours est admis et le jugement rendu le 3 ao�t 2009 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud est annul�e. La cause est renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour d�cision sur le fond.
Le canton de Vaud versera � la recourante la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.
Lucerne, le 10 mai 2010