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Timestamp: 2016-10-20 19:52:32+00:00
Document Index: 61529697

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

8C_423/2014 � � � � Arr�t du 31 mars 2015
repr�sent� par DAS Protection juridique SA, Service juridique,
Le 18 janvier 2009, A._________, aide-menuisier � la Menuiserie C._________ SA, a subi un accident de circulation sur l'autoroute. La voiture qui le pr�c�dait et dont le conducteur avait perdu la ma�trise lui a coup� la route. Malgr� une manoeuvre d'�vitement, la voiture de A._________ a �t� percut�e lat�ralement. Deux jours apr�s l'accident, celui-ci a ressenti des douleurs � la nuque associ�es � des brachialgies avec des paresth�sies qui l'ont amen� � consulter le docteur B.__________ le 13 f�vrier 2009. Ce m�decin a constat� des contractures et proc�d� � des manipulations manuelles. Il a prescrit un traitement m�dicamenteux, mais pas d'incapacit� de travail. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), aupr�s de laquelle l'int�ress� est assur�, a pris en charge le cas.
L'assur� a encore consult� le docteur B.__________ en mars, puis en juillet 2009. Des s�ances de physioth�rapie lui ont �t� prescrites en automne. Les r�sultats des radiographies de sa colonne cervicale ont �t� jug�s normaux, hormis une rectitude antalgique.
Vu l'absence d'am�lioration durable des sympt�mes, A._________ a �t� examin� le 15 avril 2010 par le docteur D._________, m�decin d'arrondissement de la CNA. Celui-ci a observ� une mobilit� et un status neurologique normal. Il a propos� trois s�ances suppl�mentaires chez le docteur B.__________ pour r�duire la contracture du trap�ze droit. Sur cette base, la CNA a clos le dossier au 30 avril 2010. L'assur� s'y est oppos�, demandant une instruction plus approfondie. Il a produit plusieurs rapports m�dicaux (des docteurs B.__________ et E._________).
La CNA a alors charg� le docteur F.________, neurologue, de se prononcer. Dans son rapport du 5 janvier 2012, ce m�decin a �voqu� un syndrome cervical post-traumatique et �ventuellement une pathologie articulaire de l'�paule. La CNA a �galement soumis le dossier au docteur G.________, de sa division de m�decine des assurances, lequel a retenu que l'accident avait selon toute vraisemblance largement cess� de d�ployer ses effets une ann�e apr�s sa survenance; cet �v�nement n'avait en effet occasionn� aucune l�sion structurelle majeure permettant d'expliquer la persistance durable et la chronification des troubles douloureux (appr�ciation du 24 janvier 2012).
Par d�cision du 30 janvier 2012, confirm�e sur opposition le 20 mars 2012, la CNA a inform� l'assur� qu'elle mettait fin aux prestations avec effet au 30 avril 2010, � d�faut d'un lien de causalit� entre les troubles et l'accident.
Par jugement du 14 avril 2014, la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition de la CNA.
A._________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut, principalement, au versement par la CNA des prestations d'assurance au-del� du 30 avril 2010; subsidiairement, au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour mise en oeuvre d'une expertise judiciaire. Il sollicite �galement l'effet suspensif.
La CNA conclut au rejet du recours. Pour sa part, l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Est litigieux le maintien �ventuel du droit du recourant � des prestations d'assurance au-del� du 30 avril 2010 pour les troubles � la nuque persistant apr�s cette date.
D�s lors que ces troubles n'entra�nent aucune incapacit� de travail, la contestation porte uniquement sur la poursuite du traitement m�dical. Il s'agit d'une prestation en nature de l'assurance-accidents, si bien que le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'instance pr�c�dente et ne peut s'en �carter qu'en cas de constatation manifestement inexacte ou effectu�e en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 97 al. 1, art. 105 al. 1 et art. 105 al. 2 LTF).
Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Le rapport du docteur H.________ du 27 mai 2014, produit par le recourant en annexe de son recours f�d�ral, n'a pas �t� vers� � la proc�dure cantonale. Par cons�quent, ce document ne peut pas �tre pris en consid�ration par la Cour de c�ans.
Le jugement entrepris cite correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en l'esp�ce - notamment en ce qui concerne l'exigence d'un lien de causalit� naturelle entre l'atteinte � la sant� et l'�v�nement accidentel pour fonder un droit aux prestations -, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
4.1.�Le recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir suivi l'avis des m�decins de la CNA et �cart� ceux des docteurs B.__________, E._________ et F.________ qui ont pourtant tous les trois conclu � des cervicalgies post-traumatiques. Il estime que, dans la mesure o� aucun d'entre eux n'a attribu� ses douleurs � un �tat ant�rieur, ou d�clar� que celles-ci sont disproportionn�es aux circonstances de l'accident, ou encore constat� qu'elles ont �t� d�clench�es par un �tat latent mais pr�existant � l'�v�nement accidentel, la CNA est tenue de prendre en charge le traitement demand� ou sinon d'ordonner une expertise.
4.2.�On rappellera tout d'abord que, dans le contexte de la suppression du droit � des prestations, la r�gle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient � la partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n� U 363 p. 46 consid. 2 et la r�f�rence), entre seulement en consid�ration s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'�tablir sur la base d'une appr�ciation des preuves un �tat de fait qui au degr� de vraisemblance pr�pond�rante corresponde � la r�alit� (ATF 117 V 264 consid. 3b et les r�f�rences). La preuve de la disparition du lien de causalit� naturelle ne doit pas �tre apport�e par la preuve de facteurs �trangers � l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve n�gative, qu'aucune atteinte � la sant� ne subsiste plus ou que la personne assur�e est dor�navant en parfaite sant�. Est seul d�cisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte � la sant� ne jouent plus de r�le et doivent ainsi �tre consid�r�es comme ayant disparu (cf. arr�t 8C_86/ 2009 du 17 juin 2009 consid. 4).
4.3.�En l'occurrence, on ne voit pas que l'appr�ciation des preuves � laquelle ont proc�d� les premiers juges soit manifestement inexacte ou insoutenable. Il est �tabli que le recourant n'a pas subi de l�sion structurelle ou neurologique, ni de blocage cervical aigu, � la suite de l'accident assur�. Cette constatation est unanimement partag�e par tous les m�decins consult�s. Mis � part la persistance d'une douleur � la palpation profonde du trap�ze et une discr�te contracture des muscles sous-occipitaux droits, l'�tat du recourant est d�crit sans pathologies identifiables, en particulier aussi sans limitation fonctionnelle du rachis cervico-dorsal ou de l'�paule droite (voir notamment le rapport du docteur E._________, rhumatologue, du 9 d�cembre 2010). Certes, les m�decins traitants, de m�me que le docteur F.________, qualifient les douleurs dont il se plaint de cervicalgies "post-traumatiques". A la lecture de leurs consid�rations m�dicales, on doit toutefois constater que l'argument principal mis en avant est le fait que les douleurs sont apparues apr�s l'accident et qu'elles n'ont pas enti�rement disparu depuis malgr� les traitements entrepris. On ne saurait cependant retenir la nature post-traumatique de la symptomatologie sur la base de ce seul �l�ment (voir aussi l'arr�t 8C_400/2014 du 21 juillet 2014 consid. 3.2). Cela revient en effet � se fonder sur le principe post hoc ergo propter hoc lequel ne permet pas d'�tablir l'existence d'un lien de causalit� naturelle (ATF 119 V 335 consid 2b/ bb p. 341 s.). En l'absence d'autres �l�ments m�dicaux objectifs propres � mettre en doute la fiabilit� des conclusions des m�decins de la CNA, selon lesquelles l'effet d�l�t�re de l'accident est � consid�rer comme �teint une ann�e apr�s sa survenance, la juridiction cantonale pouvait s'en tenir � celles-ci et renoncer � ordonner un compl�ment d'instruction m�dicale (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.7 p. 471).
Il s'ensuit que le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours doit �tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La requ�te d'effet suspensif est sans d'objet.