Source: https://fr.readkong.com/page/guide-de-bonnes-pratiques-concernant-l-usage-des-cookies-1686612
Timestamp: 2019-07-19 20:45:21+00:00
Document Index: 194938602

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 37", "l'article 32", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 5", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 5", "l'article 32", "l'article 32"]

GUIDE DE BONNES PRATIQUES CONCERNANT L'USAGE DES COOKIES PUBLICITAIRES
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES CONCERNANT L'USAGE DES COOKIES PUBLICITAIRES Ce Guide a été élaboré avec l'assistance et sous la coordination de Maître Etienne Drouard, avocat au sein du cabinet K&L Gates. 20120410 UFMD Cookies v28.doc
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 2 sur 34 Préambule Une ordonnance publiée le 24 août 20111 a mis en place un nouveau cadre juridique applicable aux cookies, modifiant l'article 32.II de la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 19782 . Dans le prolongement de la charte "Publicité ciblée et protection des utilisateurs3 " signée le 30 septembre 2010 sous l’égide de l’UFMD, autour de la secrétaire d'Etat chargée de l'économie numérique, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, les associations professionnelles membres de l'UFMD et certains de leurs partenaires se sont rapprochés afin d'élaborer ensemble un guide d’application (le "Guide") décrivant les modalités concrètes de mise en œuvre du nouvel article 32.II.
La rédaction de l'article 32.II leur a paru, en l'état, la mieux à même de s'appliquer à la diversité des solutions technologiques et des méthodes susceptibles d'être mises en œuvre par les diverses catégories d'acteurs de la publicité ciblée en ligne. Ce Guide de bonnes pratiques a vocation à aider les acteurs concernés à appliquer concrètement ce nouveau cadre juridique et à organiser une coordination indispensable des mesures d'application prises par les diverses catégories d'acteurs concernés. Conformément à la lettre et à l’esprit du nouvel article 32.II de la loi de 1978 qui laisse aux professionnels le choix des solutions permettant l’information des utilisateurs sur la diffusion de publicité ciblée et la possibilité de la recevoir ou non, le présent Guide dresse une liste, par définition non exhaustive, des moyens existants ou à développer, à la disposition des professionnels, pour s'acquitter de leurs obligations légales.
Les associations ont choisi de mettre l’accent sur deux formes de publicité ciblée directement concernées par la régulation de l'usage des fichiers cookies résultant du nouvel article 32.II de la loi de 1978, que la CNIL a ainsi défini :  la publicité dite "comportementale", en ce qu'elle a vocation à être adaptée à la navigation d'utilisateurs non identifiés ou identifiables par l'émetteur du cookie ou par un tiers susceptible d'accéder aux informations de navigation auxquelles un cookie est associé4 ;  la publicité dite "personnalisée", en ce qu'elle a vocation à être adaptée à des utilisateurs identifiés par l'émetteur du cookie ou par un tiers susceptible d'accéder aux données personnelles auxquelles un cookie est associé.
1 Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, JORF n°0197 du 26 août 2011 page 14473, texte n° 49, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024502658. 2 Article 32.II de la loi "Informatique & Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI00002 4506226&cidTexte=LEGITEXT000006068624. 3 http://www.ufmd.org/telechar/20100929UFMD_v26_final.pdf 4 Point 1.2 (page 7) de la Charte "Publicité ciblée et protection des utilisateurs" du 30 septembre 2010.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 3 sur 34 Ce Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires a été élaboré sous l'égide de l'Union Française du Marketing Direct & Digital (UFMD) par les associations professionnelles suivantes : AACC Association des Agences Conseil en Communication ARPP Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité FEVAD Fédération E-commerce & Vente A Distance GESTE Groupement des Editeurs de Services en ligne IAB France Internet Advertising Bureau France SNCD Syndicat National de la Communication Directe SRI Syndicat des Régies Internet UDA Union des Annonceurs UDECAM Union Des Entreprises de Conseil et Achat Media UFMD Union Française du Marketing Direct & Digital
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 4 sur 34 Ce Guide, publié le 10 avril 2012, est accessible sur le site Internet de l’UFMD, www.ufmd.org et sur les sites des associations participantes : 1. AACC, Association des Agences Conseil en Communication, 200 adhérents - www.aacc.fr 2. ARPP, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, 650 adhérents - www.arpp-pub.org 3. FEVAD, Fédération E-commerce et Vente A Distance, 550 adhérents - www.fevad.com 4. GESTE, Groupement des Editeurs de Services en ligne, 120 adhérents - www.geste.fr 5. IAB France, Internet Advertising Bureau France, 160 adhérents - www.iabfrance.com 6. SNCD, Syndicat National de la Communication Directe, 140 adhérents - www.sncd.org 7. SRI, Syndicat des Régies Internet, 26 adhérents - www.sri-france.org 8. UDA, Union des Annonceurs, 300 adhérents - www.uda.fr 9. UDECAM, Union Des Entreprises de Conseil et Achat Media, 20 adhérents - www.udecam.fr 10. UFMD, Union Française du Marketing Direct & Digital, www.ufmd.org
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 5 sur 34 PARTIE 1 : L'APPLICATION DU CADRE JURIDIQUE . 6 A - PERIMETRE DE LA LOI ET DU PRESENT GUIDE . 7 1. L'application géographique . . 7 2. Les cookies relevant des exceptions prévues à l’article 32 II . . 7 3. L'objet de ce Guide d'application . . 8 B - INFORMER LES UTILISATEURS . 8 1. L'information par le logiciel de navigation . . 8 1.1 Le moment et la portée de l'information des utilisateurs . . 8 1.2 Le contenu actuel de l'information par les navigateurs . . 9 1.3 En conséquence . . 9 2. Qui informe . . 10 3. A quel moment . . 10 4. Où et comment prévoir l’information des utilisateurs . . 11 4.1 Sur le service visité par l'utilisateur . . 11 4.2 Sur les espaces publicitaires et via leurs contenus . . 11 4.3 Le rapprochement de données personnelles avec des informations de navigation . . 11 5. Contenu et clarté de l'information . . 11 6. L'information des utilisateurs sur la suppression des cookies . . 12 C - PERMETTRE AUX UTILISATEURS D'EXPRIMER LEURS CHOIX . 12 1. Via leur dispositif de connexion (ex : logiciel de navigation . . 13 2. Via d'autres dispositifs placés sous le contrôle de l'utilisateur . . 13 2.1 Les plateformes de choix . . 13 2.2 Les fichiers ou des logiciels mémorisant leurs choix dans leur terminal . . 13 3. En cas de rapprochement avec des données personnelles . . 14 3.1 Les rapprochements au sein d’une même organisation . . 14 3.2 Les rapprochements de données détenues par plusieurs organisations . . 14 PARTIE 2 : GUIDE PRATIQUE . 15 A - LES SITUATIONS ENVISAGEES . 16 1. Vous éditez un site Internet ou une application mobile . . 16 1.1 Vous collectez des coordonnées personnelles auprès des utilisateurs . . 16 1.2 Vous émettez des cookies sur votre site/application, hors de tout usage publicitaire . . 17 1.3 Vos espaces publicitaires sont opérés par votre régie interne qui émet des cookies . . 18 1.4 Vos espaces publicitaires sont opérés par une/des régie(s) externe(s) qui émet des cookies . . 19 1.5 Votre site ou vos espaces publicitaires comportent des cookies émis par des tiers . . 20 2. Annonceur, vous faites diffuser vos contenus publicitaires sur des sites/applications de tiers . . 21 3. Régie publicitaire externe, vous opérez les espaces publicitaires d'un réseau de sites/applications . . 22 4. Prestataire de publicité ciblée, vous émettez des cookies sur des réseaux de sites/applications . . 23 5. Données personnelles et informations de navigation . . 23 B - PROPOSITIONS DE REDACTION . 24 Qui sommes-nous . . 24 A quoi servent les Cookies émis sur ce [site/application . . 25 Les Cookies que Nous émettons sur notre site . . 25 Les Cookies émis sur notre site par des tiers . . 26 Vos choix concernant les cookies . . 27 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation . . 27 Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player . . 28 Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous . . 28 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles . . 28 A quoi servent les Cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des tiers . . 29 Quel est l'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation . . 29 Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes . . 29 A quoi servent les Cookies intégrés dans les espaces publicitaires que nous opérons . . 30 Les cookies de publicité ciblée émis sur notre site par des tiers . . 30 Données personnelles et informations de navigation . . 31 GLOSSAIRE . 32
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 6 sur 34 Partie 1 : L'application du cadre juridique Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. L'utilisation de fichiers cookies ou de tout procédé similaire est régie par le nouvel article 32.II de la loi "Informatique et Libertés"5 issu de l'article 37 de l'Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 20116 est rédigé comme suit : "Tout abonné ou utilisateur d'un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s'il l'a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :  de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement;  des moyens dont il dispose pour s'y opposer. Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu'à condition que l'abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
Ces dispositions ne sont pas applicables si l'accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur ou l'inscription d'informations dans l'équipement terminal de l'utilisateur:  soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;  soit est strictement nécessaire à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur." Après avoir rappelé le périmètre d’application de cette nouvelle réglementation et du présent Guide (point A - Périmètre de la loi et du présent Guide, en page 7), seront exposés quelques- uns des différents moyens à disposition des professionnels afin :  d'informer les personnes (point B - Informer les utilisateurs, en page 8),  d’offrir aux personnes la possibilité d'exercer leurs choix (point C - Permettre aux utilisateurs d'exprimer leurs choix, en page 12),  d’envisager les hypothèses de recoupement entre des données personnelles et des informations de navigation et la mise en œuvre des droits des personnes à cet égard (point 5 ci-dessous en page 23).
5 http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/textes-fondateurs/loi78-17/#article32 6 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024502658
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 7 sur 34 A - Périmètre de la loi et du présent Guide 1. L'APPLICATION GEOGRAPHIQUE Les dispositions de l'article 32.II s'appliquent, conformément à l'article 4 de la Directive 95/46/CE7 et à l'article 5 de la loi n° 78-178 "Informatique & Libertés", aux émetteurs de cookies :  établis en France, lorsque le cookie est appelé à contenir -ou à être associé à- des données personnelles relatives à un utilisateur identifiable,  établis dans le monde entier, lorsque le cookie n'est pas susceptible de contenir -ou d'être associé à- des données personnelles, dans l’hypothèse où l’article 32.II serait jugé en France comme constituant une règle d’ordre public international.
2. LES COOKIES RELEVANT DES EXCEPTIONS PREVUES A L’ARTICLE 32 II L'article 32.II inclut deux séries d'exceptions aux obligations d’informations et de choix de l’utilisateur qu'il pose. Ces exceptions, visées aux alinéas 5 et 6 de cet article, prévoient que l'information des personnes sur les cookies et leur faculté d'exprimer un choix n'ont pas à être mises en œuvre pour les cookies qui sont nécessaires à une communication électronique demandée par un utilisateur ou qui facilitent une telle communication.
Les associations professionnelles considèrent que doivent relever de ce régime d'exception les cookies qui sont nécessaires pour mesurer la fréquentation et l'utilisation d'un service en ligne dans des conditions non individualisées au regard d'un terminal particulier. Il en est par exemple ainsi de l'établissement de statistiques d'utilisation ou de fréquentation. En effet, ces finalités ne mettent aucunement en jeu la protection de la vie privée d'utilisateurs anonymes et non individualisés. Elles sont néanmoins indispensables pour permettre aux acteurs de l'internet de mesurer l'importance de leur audience et d'établir des statistiques de fréquentation fiables.
Relèvent du régime dérogatoire prévu par l'article 32.II, les cookies permettant :  la réalisation de statistiques de fréquentation,  le décompte du nombre de navigateurs distincts connectés (ou "visiteurs uniques"),  le constat d'un clic sur un élément d'un service en ligne,  la mémorisation d’informations de connexion ou d’identification durant la visite d'un service en ligne (cookies de session, paniers de commande, formalités en cours, etc.),  l'adaptation du contenu d'un service électronique aux paramètres d'affichage d'un terminal. 7 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31995L0046:FR:H TML : Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, JOCE L281 du 23 novembre 1995, p.31. 8 http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/textes-fondateurs/loi78-17/#Article5
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 8 sur 34 3. L'OBJET DE CE GUIDE D'APPLICATION Ce Guide d'utilisation se concentre sur l'utilisation des fichiers cookies aux fins d'adapter les publicités affichées selon la navigation des terminaux des utilisateurs sur des "services de communication au public par voie électronique" : sites Internet, sites Internet mobiles, applications mobiles, etc. Il aborde les autres finalités d'utilisation des cookies afin de dresser un panorama des modalités d'information des personnes et d'exercice de leurs choix auprès des divers acteurs concernés, y compris dans les hypothèses où l'article 32.II ne prévoit pas une telle information. B - Informer les utilisateurs L'article 32.II impose de fournir une information "claire et complète" sur les cookies qui ne sont pas concernés par la dérogation décrite au point 2 ci-dessus en page 7. Cette information doit porter, en particulier, sur la finalité d'utilisation et sur le droit pour les personnes de s'opposer à l'enregistrement ou la lecture dans leur terminal d'un cookie "non nécessaire" à une communication en ligne.
Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? Qui informe les utilisateurs ? A quel moment ? Par quel support d'information ? Où ? Comment ? Sur quels aspects ? Les associations professionnelles ont décidé d'élaborer un document visant à guider leurs adhérents pour l’application de ce texte. En effet, ce texte soulève plusieurs questions auxquelles les associations professionnelles signataires tentent de répondre le plus concrètement possible (cf Partie 2 : Guide Pratique, en page 15) après en avoir fait une analyse. 1. L'INFORMATION PAR LE LOGICIEL DE NAVIGATION 1.1 Le moment et la portée de l'information des utilisateurs Le moment et la portée de l'information des utilisateurs résultant de leur logiciel de navigation, découlent d'une normalisation mondiale élaborée depuis 1994 par l'IETF et mise en œuvre par chacun des éditeurs de logiciels de navigation, destinés, par nature, à un marché mondial. Ce moment et cette information ne résultent donc pas de la volonté de l'émetteur d'un cookie, qui ne peut s'y soustraire. Elles dépendent du logiciel de navigation et de l'utilisateur. En effet, l'information de l'utilisateur résultant du logiciel de navigation n'est déclenchée par l'émission d'un cookie que si l'utilisateur a choisi certains paramètres d'information et de choix offerts par ledit logiciel, conformément à la normalisation mondiale des cookies.
Le cas échéant, cette information résulte d'une fenêtre surgissante ("pop-up") déclenchée par le logiciel de navigation lors de l'émission d'un cookie à destination d'un terminal.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 9 sur 34 1.2 Le contenu actuel de l'information par les navigateurs De manière générale, l'information de l'utilisateur fournie par son logiciel de navigation porte sur :  (quoi) le contenu du cookie,  (qui) l'identifiant technique du serveur informatique émetteur, permettant à l'utilisateur de savoir si le cookie provient du site Internet qu'il visite ou d'une source tierce,  (combien de temps) la durée de validité du cookie, faute d'être supprimé par l'utilisateur à tout moment,  (conséquences du refus) les éventuelles conséquences du refus par l'utilisateur de voir un cookie s'enregistrer dans son terminal pour la poursuite de sa navigation.
Ces quatre catégories d'information, pour intéressantes et utiles qu'elles soient, ne sont aucunement exigées par la Directive "ePrivacy", ni par l'article 32.II nouveau. Elles accompagnent néanmoins l'usage mondial des cookies et le développement de l'Internet depuis 1994. Ce moyen d'information par le navigateur ne permet pas à l’émetteur d’un cookie :  de préciser à l'utilisateur sa finalité d'utilisation : mémorisation des identifiants, du contenu d'un formulaire saisi par l'utilisateur, statistiques de fréquentation, publicité comportementale, publicité personnalisée, etc,  de distinguer parmi les cookies émis, ceux qui sont effectivement nécessaires à la navigation sur le support de communication électronique visité par l'utilisateur, de ceux qui facilitent la navigation sur le support concerné.
En l'état, ce dispositif paraît ne pas, à lui seul, répondre à une interprétation littérale des dispositions de l'alinéa 1er de l'article 32.II nouveau concernant l'information des personnes, comme l'a relevé la CNIL dans un article publié sur son site le 26 octobre 2011. La Commission a, à cette occasion, souligné que les différentes mesures qu'elle suggérait aux acteurs concernés de prendre, ne pourraient pas être mises en œuvre de manière immédiate, en particulier par les éditeurs de logiciels de navigation sur lesquels la Commission ne dispose pas de pouvoir contraignant.
1.3 En conséquence… Le dispositif mondial d'information proposé par les logiciels de navigation n'est pas le seul moyen d'information des personnes sur la finalité d'utilisation d'un cookie. En particulier, ces logiciels ne permettent pas aux émetteurs de cookies de s'adresser directement aux utilisateurs pour les informer des finalités d'utilisation des cookies et de leurs droits. Les émetteurs de cookies peuvent donc pallier les imperfections des logiciels de navigation en la matière au regard des règles européennes et françaises adoptées respectives en novembre 2009 et en août 2011.
Ils peuvent mettre en œuvre d'autres dispositifs d'information des utilisateurs, qui ne dépendent pas du contenu des fenêtres d'information résultant des logiciels de navigation, ni des conditions d'information choisies par les utilisateurs via ces logiciels. Les modalités de ces dispositifs d’information complémentaires sont listées par le présent Guide.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 10 sur 34 2. QUI INFORME ? L'article 32.II nouveau, tout comme l'article 5.3 de la Directive "ePrivacy" adoptée en 2002 et modifiée en 2009, ne présument pas qu'un cookie contiendrait par nature -ou serait nécessairement associé à- des données personnelles. Cette approche est conforme à la diversité des situations possibles. En effet, l'obligation d'information posée par l'alinéa 1er de cet article pèse :  soit sur un "responsable de traitement de données personnelles" -ou son représentant-, dès lors qu'un cookie contiendrait ou serait associé à des données personnelles. Le cas échéant, ledit "responsable de traitement", émetteur du cookie, est tenu, avant l'enregistrement ou la modification de celui-ci, d'informer l'utilisateur concerné de la finalité d'utilisation du cookie et des droits dont dispose l'utilisateur à l'égard de l’enregistrement ou de la modification d'un tel cookie dans son terminal.
 soit sur tout émetteur d'un fichier cookie qui ne contiendrait pas ou ne serait pas associé à des données personnelles. Les règles européennes à l'origine de l'article 32.II visent à protéger la vie privée des utilisateurs, même en l’absence de données personnelles, à l'égard des cookies et du traitement des information de navigation de leur terminal. En conséquence, les obligations des émetteurs de cookies seront les mêmes, que ces cookies soient associés ou non à des données personnelles. 3. A QUEL MOMENT ?
L'article 32.II nouveau n'impose pas que l'information des personnes soit réalisée par l'émetteur d'un cookie immédiatement avant l'enregistrement ou la modification d'un cookie, mais à tout moment préalable ou concomitant à l'émission d'un cookie. La période préalable à l'enregistrement d'un cookie dans un terminal est celle qui précède la consultation par un utilisateur d'une page html ou de tout autre support de communication électronique comportant un cookie.
Concrètement, il est impossible pour l'émetteur d'un cookie d'informer un utilisateur sur l'existence et la finalité dudit cookie, tant que cet utilisateur n'accède pas au support de communication électronique (site éditorial, site marchand, contenu publicitaire) qui comporterait ledit cookie. En conséquence, l'exigence légale d'une information préalable des utilisateurs peut résulter d'une information permanente des utilisateurs -n'excluant pas la faculté d'une information ponctuelle supplémentaire-,  mise à tout moment à leur disposition par l'émetteur d'un cookie utilisé à des fins de publicité ciblée et,  accessible depuis le support de communication électronique (page web, espace publicitaire, etc.) opéré par cet émetteur.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 11 sur 34 4. OU ET COMMENT PREVOIR L’INFORMATION DES UTILISATEURS ? Les Associations Professionnelles estiment qu’à titre de bonne pratique, l’information des utilisateurs devrait figurer, de préférence, au sein du support de communication électronique contenant les cookies. 4.1 Sur le service visité par l'utilisateur Pour les cookies émis par le site ou l'application mobile consulté par l'utilisateur, la rubrique du site ou du service consulté par l’utilisateur traitant du respect de la vie privée devrait faire l’objet d’un chapitre spécifique dédié aux cookies et à l’adaptation des contenus publicitaires qu'ils permettent, que cette adaptation soit à des fins de publicité comportementale (à partir d'informations de navigation) ou de publicité personnalisée (à partir de données personnelles). Ces situations sont visées notamment dans la Partie 2 : Guide Pratique, aux points 1.3 ci- dessous en page 18 et 1.5 ci-dessous en page 20.
4.2 Sur les espaces publicitaires et via leurs contenus Les Associations Professionnelles recommandent, en cas d’utilisation de fichiers cookies à des fins de publicité ciblée, que l’information des utilisateurs soit directement accessible, selon les cas, depuis le contenu numérique et depuis ou à proximité de l'espace publicitaire auquel un cookie est associé par un tiers (annonceur ou régie publicitaire externe). Cette information peut, en pratique, être hébergée, le cas échéant :  sur le site de la régie externe opérant l'espace publicitaire contenant des cookies et être accessible depuis l'espace publicitaire ;  sur le site de l'annonceur émettant des cookies attachés à ses contenus publicitaires. Ces situations sont visées dans la Partie 2 : Guide Pratique, aux points 1.4 ci-dessous en page 19, 1.5 ci-dessous en page 20, 2 ci-dessous en page 21, 3 ci-dessous en page 22 et 4 ci- dessous en page 23.
4.3 Le rapprochement de données personnelles avec des informations de navigation Lorsque des données personnelles traitées par une société A sont susceptibles d'être rapprochées d'informations de navigation issues de cookies émis par une société B, l'information des personnes devrait figurer sur le support de collecte de données personnelles. Ces situations sont visées dans la Partie 2 : Guide Pratique, au point 5 ci-dessous en page 23. 5. CONTENU ET CLARTE DE L'INFORMATION Le nouvel article 32.II ne détermine pas les informations à livrer à la connaissance de l’utilisateur.
Conformément à la recommandation n°2 de la charte UFMD sur la publicité ciblée, il est conseillé d’apporter les informations ci-dessous en se référant aux exemples proposés dans la Partie 2 : Guide Pratique, en page 15.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 12 sur 34 Les professionnels concernés doivent s’efforcer de fournir des informations claires, dissociées des conditions de vente ou d’utilisation du service consulté, portant en particulier sur les cookies susceptibles d'être utilisés à des fins de publicité ciblée. Ces informations peuvent être les suivantes :  existence et finalité(s) d'utilisation des cookies utilisés,  types d'informations recueillies (informations de navigation et/ou donnés personnelles),  procédés utilisés pour le recueil de ces informations,  catégories d’émetteurs des divers types de cookies présents,  possibilité d’accepter ou de refuser l’enregistrement du cookie dans le terminal de l'utilisateur,  critères ou durée de conservation des informations de navigation applicables, par défaut, en l’absence d’intervention de la part de l'utilisateur.
6. L'INFORMATION DES UTILISATEURS SUR LA SUPPRESSION DES COOKIES Ni l'article 32.II de la loi "Informatique & Libertés", ni l'article 5.3 de la Directive "ePrivacy" modifiée, n'imposent d'informer l'utilisateur sur les modalités par lesquelles ce dernier pourrait supprimer un cookie préalablement enregistré dans son terminal. Néanmoins, les acteurs de la publicité ciblée en ligne utilisant des cookies peuvent prendre l'initiative d'une information des utilisateurs sur les modalités de suppression des cookies. Cette information peut être mise à leur disposition de manière permanente. Enfin, conformément à la Recommandation n° 5 de la Charte UFMD du 30 septembre 2010 relative au "droit à l'oubli" des cookies, les acteurs de la publicité ciblée doivent fixer des durées de validité des cookies utilisés à des fins de publicité ciblée, qui soient proportionnées à la finalité de leur utilisation.
C - Permettre aux utilisateurs d'exprimer leurs choix L'article 32.II dispose que l'expression par un utilisateur de son accord à l'enregistrement d'un cookie "peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle". La volonté exprimée par l'utilisateur ne peut être prise en compte de manière certaine que par le biais des options offertes par les logiciels de navigation, qui gèrent le dialogue technique d'acceptation ou de rejet d'un cookie entre le terminal de l'utilisateur et l'émetteur d'un cookie. L'alternative évoquée par l'article 32.II, relative à "tout autre dispositif placé sous [le] contrôle" de l'utilisateur, reconnaît opportunément la possibilité pour les acteurs professionnels de mettre en œuvre individuellement ou collectivement d'autres modalités de recueil de l'expression de la volonté de l'utilisateur.
En application de la nouvelle réglementation, les utilisateurs doivent disposer de moyens simples de manifester auprès de l'émetteur d'un cookie, leur accord ou leur refus concernant l’enregistrement ou la modification d'un fichier cookie dans leur terminal. L’article 32.II ne détermine pas ces moyens.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 13 sur 34 Les professionnels ont développé des solutions ergonomiques, efficaces et économiquement viables, permettant à l'utilisateur d’exprimer ses choix auprès de l'émetteur d'un cookie. Certaines ont été évoquées dans le cadre de la charte UFMD sur la publicité ciblée (recommandation n°2) adoptée le 30 septembre 2010. D’autres mécanismes existent, dont certains ont été évoqués par la CNIL (choix de l'utilisateur lors de l'accès à un service). Le législateur, pour sa part, a ouvert à toutes les solutions et évolutions technologiques les modalités d'expression des choix des utilisateurs, à condition que ces derniers en conservent la maîtrise.
En pratique, Les utilisateurs disposent de moyens simples d’accepter ou de refuser de manière générale ou spécifique, pérenne ou ponctuelle, l'enregistrement de cookies sur leur terminal (ordinateur, smartphone, etc.) destinés à être utilisés à des fins de publicité ciblée. Ainsi, l’expression par l'utilisateur de ses choix peut, par exemple, s'effectuer, par l'un des moyens suivants (liste non exhaustive).
1. VIA LEUR DISPOSITIF DE CONNEXION (EX : LOGICIEL DE NAVIGATION) Les utilisateurs peuvent, sur la base des informations qui leur sont fournies, exprimer leurs choix via les paramètres de leur logiciel de navigation, en vue de permettre ou d'interdire le stockage par leur terminal (ordinateur, Smartphone, etc.) de cookies destinés à être utilisés à des fins de publicité ciblée. 2. VIA D'AUTRES DISPOSITIFS PLACES SOUS LE CONTROLE DE L'UTILISATEUR 2.1 Les plateformes de choix Des plateformes accessibles en ligne permettent aux utilisateurs d’exprimer leurs choix en matière de cookies et de publicité ciblée. Elles peuvent être propres à un acteur déterminé ou communes à plusieurs acteurs nationaux ou internationaux.
Ces plateformes permettent aux utilisateurs, par un moyen directement accessible depuis un support ou un contenu publicitaire (pictogramme, lien hypertexte) exploité par l’émetteur du cookie concerné, d’accepter ou de refuser totalement ou partiellement les cookies provenant de tel ou tel émetteur et utilisés à des fins de publicité ciblée. 2.2 Les fichiers ou des logiciels mémorisant leurs choix dans leur terminal Des solutions compatibles avec le fonctionnement des terminaux et des logiciels de navigation, permettent aux utilisateurs de configurer et mémoriser leurs choix à l'égard des cookies dans un fichier ou un logiciel installé dans leur terminal.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 1 Page 14 sur 34 3. EN CAS DE RAPPROCHEMENT AVEC DES DONNEES PERSONNELLES L’article 32.II n’envisage pas les hypothèses de rapprochements entre des données personnelles et des informations de navigation. La Charte adoptée par UFMD le 30 septembre 2010 envisage certaines hypothèses et des réponses protectrices qu’il est recommandé aux entreprises de mettre en œuvre, dans une mise en cohérence des règles relatives au traitement des données personnelles et de celles concernant l'utilisation publicitaire des informations de navigation.
3.1 Les rapprochements au sein d’une même organisation Lorsqu’une entité responsable d’un traitement de données personnelles collectées en ligne envisage de rapprocher ces données avec des informations comportementales résultant de l'utilisation de cookies qu'elle émet, elle doit en informer les utilisateurs concernés lors de la collecte de leurs données personnelles ou au plus tard avant d’effectuer un tel rapprochement. Cette information doit, le cas échéant, prendre les formes et être soumise aux conditions prescrites, d’une part, par l’article 32.I de la loi « Informatique et Libertés » relatif à la collecte directe de données personnelles, d’autre part, par l’article 32.II relatif à l’utilisation de « cookies ».
Les utilisateurs, dûment informés de la possibilité d’un tel rapprochement, de sa finalité et des droits dont ils disposent à cet égard, doivent être mis en mesure par le responsable de traitement de données personnelles collectées en ligne, d’accepter ou de refuser un tel rapprochement et être informés des modalités d’exercice de cette faculté. Toutefois, lorsque la faculté d’accepter ou de refuser un tel rapprochement n’est pas exigée par la réglementation en vigueur dans la mesure où le rapprochement envisagé est nécessaire à la fourniture des services souscrits par l’utilisateur, cette faculté peut ne pas leur être offerte. En tout état de cause, les conséquences de l’exercice de cette faculté de refus des cookies sur l’utilisation des services souscrits, devraient être expliquées à l'utilisateur. 3.2 Les rapprochements de données détenues par plusieurs organisations Lorsqu'une entité responsable d’un traitement de données personnelles envisage de rapprocher ces dernières d'informations comportementales recueillies en ligne par un tiers émettant des cookies, cette entité doit en informer les utilisateurs concernés lors de la collecte de leurs données personnelles, ou au plus tard avant d’effectuer un tel rapprochement. Cette information doit, le cas échéant, prendre les formes et être soumise aux conditions actuellement prescrites par l’article 32.I de la loi « Informatique et Libertés » relatif à la collecte directe de données personnelles.
Le cas échéant, les utilisateurs dûment informés de la possibilité d’un tel rapprochement, de sa finalité, des destinataires des données et informations ainsi rapprochées et des droits dont ils disposent à cet égard, devraient pouvoir exprimer auprès du responsable de traitement de données personnelles collectées en ligne, leur accord spécifique pour un tel rapprochement.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 15 sur 34 Partie 2 : Guide Pratique Les associations signataires de ce guide ont souhaité mettre à la disposition de leurs adhérents, acteurs du marketing et de la publicité en ligne, des exemples d'information des personnes sur l'utilisation des fichiers cookies susceptibles d'être stockés dans leur terminal et d'être utilisés à des fins publicitaires.
A des fins pédagogiques, ces exemples sont regroupés selon quatre métiers de la publicité digitale, qui représentent autant de supports pour les cookies et d'information des personnes : 1. L'éditeur d'un site internet ou d'une application mobile au sein duquel des cookies sont émis par cet éditeur (points 1.2 ci-dessous en page 17 et 1.3 ci-dessous en page 18) ou par des tiers (points 1.4 ci-dessous en page 19 et 1.5 ci-dessous en page 20). 2. L'annonceur, qui intègre des cookies dans ses contenus publicitaires diffusés par des tiers (point 2 ci-dessous en page 21); 3. La régie publicitaire, qui intègre des cookies dans les espaces publicitaires qu'elle opère à la demande de l'éditeur d'un site ou d'une application (point 3 ci-dessous en page 22) ; 4. Le prestataire de publicité ciblée, qui intègre des cookies dans un réseau de sites/applications en vue de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts des utilisateurs (point 4 ci-dessous en page 23). Une cinquième série d'exemples d'information (point 5 ci-dessous, en page 23) porte sur le rapprochement entre des données personnelles recueillies par une société (A) et des informations de navigation recueillies par une autre société (B). Dans chaque situation identifiée par ce Guide pratique, la société concernée pourra proposer, concernant les cookies publicitaires :  des mentions d’informations relatives à l’usage des cookies,  permettre aux utilisateurs d’exercer leur choix quant aux cookies,  un glossaire définissant les principaux éléments de langage utiles. Les associations professionnelles estiment qu’à titre de bonne pratique, l’information pourra porter également sur les cookies autres que publicitaires, selon les mentions proposées. La partie A - Les situations envisagées (en page 16) dresse un inventaire des situations dans lesquelles une entreprise est susceptible d'émettre des cookies et d'informer les utilisateurs sur les finalités d'utilisation de ces cookies et sur les choix qu'ils peuvent exercer. A chaque situation envisagée correspond une proposition de rédaction (partie B - Propositions de rédaction, en page 24), de sorte que chaque entreprise, selon la diversité des acteurs concernés et des cookies utilisés (mesure d'audience, panier de commande, espace ou contenu publicitaire, publicité ciblée etc.), peut composer un document d'information reflétant l'utilisation des cookies à des fins publicitaires devant être portée à la connaissance des utilisateurs. Les associations, conscientes que tout type d'acteur est susceptible d'utiliser tout type de cookie, pourront réviser le présent guide à mesure de l’apparition de nouvelles pratiques et/ou de l’évolution des normes techniques, professionnelles ou réglementaires encadrant la publicité numérique comportementale.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 16 sur 34 A - Les situations envisagées Votre situation Info Choix Information et choix des utilisateurs Commentaire 1. VOUS EDITEZ UN SITE INTERNET OU UNE APPLICATION MOBILE Une rubrique "Mentions légales" accessible depuis n'importe quelle page de votre site/application. Vous devez indiquer vos coordonnées complètes et celles de l'hébergeur de votre site/application (article 6.III de la LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004). 1.1 Vous collectez des coordonnées personnelles auprès des utilisateurs 1.
qui souhaitent vous contacter via un formulaire de votre site/application ou aux coordonnées mentionnées sur votre site, 2. qui s'inscrivent à votre lettre d'information qu'ils recevront par e-mail, SMS, courrier postal, fax, 3. qui peuvent se créer un compte personnel, s'inscrire à un service, effectuer un achat, souscrire un abonnement, associé à des identifiants -et mots de passe personnels- et vous fournir à cette occasion leurs coordonnées électroniques, téléphoniques, postales, bancaires, administratives, etc, Non traité dans ce Guide. Cf : - Charte de l'UFMD sur l'e-mailing (2005) - Charte de l'UFMD sur la publicité ciblée et les droits des internautes (septembre 2010) Vous devez décrire les traitements de données personnelles que vous êtes susceptibles de mettre en œuvre pour votre propre compte sur votre site/application, conformément à l'article 32.I de la loi n°78-17 "Informatique & Libertés" modifiée" et, le cas échéant, à l'article L34-5 du Code des Postes & des Communications Electroniques. Une rubrique d'information sur la protection des données personnelles, accessible depuis n'importe quelle page de votre site/application. et Une mention d'information sur la protection des données personnelles sur toutes les pages/rubriques au sein desquelles vous collectez des données personnelles auprès des visiteurs de votre site/application.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 17 sur 34 Votre situa Info Choix Information et choix des utilisateurs Commentaire tion 1.2 Vous émettez des cookies sur votre site/application, hors de tout usage publicitaire Ces cookies : A, A1 B, B1 C1, C2 C4 L'information des utilisateurs sur les cookies devrait figurer dans une rubrique dédiée de votre site, aisément accessible depuis le support sur lequel le cookie est émis, c'est à dire en pied de page d'accueil et de chaque page html contenant des cookies. Vous devez décrire l'objet de votre site/application et vos activités liées à votre site/application. 1.
vous permettent de mesurer l'audience de votre site/application -hors espaces publicitaires- C5 2. vous permettent d'adapter les contenus éditoriaux (autres que publicitaires) de votre site, à la configuration technique d'un terminal (système d'exploitation, paramètres d'affichage, langue) C7 Ces hypothèses ne visent pas les cookies insérés dans des espaces publicitaires (cf points 1.3 et 1.4 ci- dessous) ni dans des contenus publicitaires (cf point 1.5 ci-dessous) diffusés via de tels espaces. 3.
vous permettent uniquement d'identifier les utilisateurs de votre site/application, à l'exclusion de tout usage à des fins publicitaires C11 I1, I2 J1 à J8 Cette hypothèse ne vise pas l'utilisation des cookies d'identification personnelle utilisés à des fins publicitaires (cf point 5 ci-dessous). 4. reposent sur la technologie "Flash©" de "Adobe Flash Player"™ K Vous n'êtes pas tenu de décrire la finalité d'utilisation ni le droit d'opposition à l'utilisation des cookies que vous émettez et qui sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités de votre site/application. Néanmoins, même lorsque ces cookies sont indispensables, l'UFMD recommande qui vous informiez les utilisateurs de leur finalité et des conséquences de leurs choix à l'égard de ces cookies. Cette hypothèse vise les sites/applications utilisant des contenus publicitaires ou non, développés en Flash.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 18 sur 34 Votre situa Info Choix Information et choix des utilisateurs Commentaire tion 1.3 Vos espaces publicitaires sont opérés par votre régie interne qui émet des cookies Ces cookies vous permettent : A, A1, B, B1,B2 C1, C2, C3, C4 Sauf si vous l'avez déjà fait, vous devez décrire l'objet de votre site/application et vos activités liées à votre site/application. 1. de comptabiliser l'activité de vos espaces publicitaires à des fins de facturation et statistiques C6 2. d'adapter les espaces publicitaires que vous opérez à la configuration technique d'un terminal (système d'exploitation, paramètres d'affichage, langue, zone de connexion); C8 Vous n'êtes pas tenu de décrire la finalité d'utilisation ni le droit d'opposition à l'utilisation des cookies que vous émettez et qui sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités de votre site/application. Néanmoins, l'UFMD recommande qui vous informiez les utilisateurs de la finalité et des conséquences de leurs choix à l'égard de ces cookies nécessaires sur votre site. 3.
d'adapter les contenus publicitaires affichés dans vos espaces publicitaires, aux informations de navigation sur votre site; C9 4. d'adapter les contenus publicitaires affichés dans vos espaces publicitaires, à la localisation (longitude et latitude) du terminal d'un utilisateur; C10 5. d'adapter les contenus publicitaires affichés dans vos espaces publicitaires, à des données personnelles qui vous ont été fournies par un utilisateur; C12 I1, I2 J1 à J8 L, M L'information des utilisateurs sur les cookies devrait figurer dans une rubrique dédiée de votre site, aisément accessible depuis le support sur lequel le cookie est émis, c'est à dire en pied de page d'accueil et de chaque page html contenant des cookies. Ces cookies reposent sur la technologie "Flash©" de "Adobe Flash Player"™ K Cette hypothèse vise les sites/applications utilisant des contenus non publicitaires développés en Flash
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 19 sur 34 Votre situa Info Choix Information et choix des utilisateurs Commentaire tion 1.4 Vos espaces publicitaires sont opérés par une/des régie(s) externe(s) qui émet des cookies Ces cookies peuvent permettent à ces régies externes : A, A1 B, B1,B2 H, H1 Sauf si vous l'avez déjà fait, vous devez décrire l'objet de votre site/application et vos activités liées à votre site/application, ainsi que le recours à une régie publicitaire externe.
1. de comptabiliser l'activité de vos espaces publicitaires à des fins de facturation et statistiques H2 2. d'adapter les espaces publicitaires qu'ils opèrent à la configuration technique d'un terminal (système d'exploitation, paramètres d'affichage, langue, zone de connexion); H3 Vous n'êtes pas tenu de décrire la finalité d'utilisation ni le droit d'opposition à l'utilisation des cookies que vous émettez et qui sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités de votre site/application. Néanmoins, l'UFMD recommande qui vous informiez les utilisateurs de la finalité et des conséquences de leurs choix à l'égard de ces cookies nécessaires sur votre site. 3.
d'adapter les contenus publicitaires affichés dans vos espaces publicitaires, aux informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur votre site H4 4. d'adapter les contenus publicitaires affichés dans vos espaces publicitaires, aux informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur des sites de tiers H5 5. d'adapter les contenus publicitaires affichés dans vos espaces publicitaires, à la localisation (longitude et latitude) du terminal d'un utilisateur H6 6. d'adapter les contenus publicitaires affichés dans vos espaces publicitaires, à des données personnelles qui leur ont été fournies par un utilisateur; H7 O, P I1, I2 J1 à J8 L, M L'information des utilisateurs sur les cookies devrait figurer dans une rubrique dédiée de votre site, aisément accessible depuis chaque page de votre site/application qui inclut un espace publicitaire opéré par une régie externe et qui comporte des cookies. En outre, les régies publicitaires externes opérant vos espaces publicitaires, devraient, si elles émettent des cookies via ces espaces, y inclure une icône d'information des utilisateurs (le cas échéant, les régies publicitaires externes peuvent se reporter au point 3 ci-dessous en page 22) Ces cookies reposent sur la technologie "Flash©" de "Adobe Flash Player"™ K Cette hypothèse vise les sites/applications utilisant des contenus non publicitaires développés en Flash
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 20 sur 34 Votre situa Info Choix Information et choix des utilisateurs Commentaire tion 1.5 Votre site ou vos espaces publicitaires comportent des cookies émis par des tiers Ces cookies permettent à ces tiers : A, A1 B, B1,B2 Cette hypothèse vise les cookies associés à un contenu publicitaire, émis par un annonceur, une agence de communication ou un prestataire de publicité ciblée. Si les cookies inclus dans les contenus publicitaires sont émis par l'annonceur concerné, celui-ci devrait en informer les utilisateurs dans les conditions décrites au point 2 ci-dessous en page 21. 1.
de comptabiliser le nombre de visiteurs de votre site et/ou l'affichage de contenus publicitaires via vos espaces publicitaires, notamment à des fins de statistiques et/ou de facturation; G1 2. de reconnaître le terminal d'un utilisateur de votre site/application lors de sa navigation ultérieure sur tout autre service sur lequel ces tiers émettent également des cookies G2 O,P I1, I2 J1 à J8 L, M Ces cookies reposent sur la technologie "Flash©" de "Adobe Flash Player"™ K L'information des utilisateurs sur les cookies devrait figurer dans une rubrique dédiée de votre site, aisément accessible depuis chaque page de votre site/application qui inclut un espace publicitaire diffusant des contenus publicitaires susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers, tels que des annonceurs, une régie (interne ou externe) ou des prestataires de publicité ciblée. Si ces contenus publicitaires sont affichés via une régie interne, la présente rubrique 1.5 s'ajoute à la rubrique 1.3 ci-dessus en page 18. Si ces contenus publicitaires sont affichés via une régie externe, la présente rubrique 1.5 s'ajoute à la rubrique 1.4 ci-dessus en page 19 Cette hypothèse vise les contenus publicitaires développés en Flash©
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 21 sur 34 Votre situa Commentaire tion Info Choix Information et choix des utilisateurs 2. ANNONCEUR, VOUS FAITES DIFFUSER VOS CONTENUS PUBLICITAIRES SUR DES SITES/APPLICATIONS DE TIERS Ces cookies vous permettent : A, A2 N, N1 N2, N3 O, P N4 1. de comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de vos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, à des fins de facturation et statistiques N5, N6 2. d'adapter la présentation du [site/application] auquel mène un de vos contenus publicitaires,  selon les paramètres techniques du terminal d'un utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc)  selon les données de localisation (longitude et latitude) du terminal d'un utilisateur N7 à N9 3. de suivre la navigation du terminal d'un navigateur sur d'autres sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires dont vous opérez les cookies N10 O, P I1, I2 J1 à J8 L, M Vos annonces incluent un lien hypertexte qui renvoie vers un support de communication (site/application) opéré par vous-même ou par un prestataire de votre choix (agence media ou de communication), qui doit informer les personnes sur les cookies inclus dans vos contenus publicitaires et que vous émettez ou que ce prestataire émet. Ces cookies reposent sur la technologie "Flash©" de "Adobe Flash Player"™ K L'information des utilisateurs sur les cookies inclus par vous-même ou par un tiers dans les annonces que vous faites diffuser devrait figurer dans une rubrique dédiée du site/application directement accessible à partir d'un de vos annonces contenant des cookies. Si les cookies inclus dans vos contenus publicitaires sont émis par un tiers, tel qu'une agence de communication ou un prestataire de publicité ciblée, ces derniers devraient en informer les utilisateurs dans les conditions décrites à la rubrique 4 ci-dessous en page 23 Cette hypothèse vise les contenus publicitaires développés en Flash©
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 22 sur 34 Votre situa Commentaire tion Info Choix Information et choix des utilisateurs 3. REGIE PUBLICITAIRE EXTERNE, VOUS OPEREZ LES ESPACES PUBLICITAIRES D'UN RESEAU DE SITES/APPLICATIONS Ces cookies vous permettent : A, A3 Q, Q1 Q2, Q3 O, P Q4 1. de comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations des contenus publicitaires diffusés sur ces espaces publicitaires, à des fins de facturation et statistiques Q5, Q6 2. d'adapter la présentation des contenus publicitaires accessibles via les espaces publicitaires que vous opérez :  selon les paramètres techniques du terminal d'un utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc)  selon les données de localisation (longitude et latitude) du terminal d'un utilisateur Q7 à Q9 3. selon la navigation du terminal d'un utilisateur sur d'autres sites/applications au sein desquels vous émettez des cookies Q10, Q11 I1, I2 J1 à J8 L, M L'information des utilisateurs sur les cookies inclus dans les espaces publicitaires que vous opérez devrait être directement accessible via une icône figurant au sein de ces espaces publicitaires. L'information des utilisateurs devrait également être fournie par le site dont vous opérez l'espace publicitaire. Le cas échéant, le site concerné est dans l'une des situations visées au point 1.4 ci- dessus en page 19 et/ou 1.5 ci-dessus en page 20 Ces cookies reposent sur la technologie "Flash©" de "Adobe Flash Player"™ K Cette hypothèse vise les contenus publicitaires développés en Flash©
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 23 sur 34 Votre situa Commentaire tion Info Choix Information et choix des utilisateurs 4. PRESTATAIRE DE PUBLICITE CIBLEE, VOUS EMETTEZ DES COOKIES SUR DES RESEAUX DE SITES/APPLICATIONS Ces cookies vous permettent : A, A1 E R 1. de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant les sites au sein desquels vous émettez des cookies R1 2. de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts d'un utilisateur déduits de la navigation antérieure de son terminal R2 I1, I2 J1 à J8 L, M L'information des utilisateurs sur les cookies que vous émettez devrait figurer dans une rubrique dédiée du site/application contenant ces cookies L'information des utilisateurs devrait également être fournie par les sites sur lesquels vous émettez des cookies à des fins de publicité ciblée. Le cas échéant, les sites concernés sont dans l'une des situations visées au point 1.4 ci-dessus en page 19 et/ou 1.5 ci- dessus en page 20 5. DONNEES PERSONNELLES ET INFORMATIONS DE NAVIGATION Si vous êtes susceptible de diffuser des offres publicitaires adaptées à des informations de navigation résultant des cookies que vous émettez et à des données personnelles recueillies par vous auprès d'un utilisateur, vous devez l'en informer, lors de la collecte de ses données personnelles. S, S1 L'utilisateur peut s'y opposer auprès de vous, soit en s'opposant au traitement d'informations de navigation de son terminal, soit en vous contactant directement. S2 I1, I2 J1 à J8 L, M Dans l'hypothèse où vous envisageriez de partager avec un tiers (prestataire de publicité ciblée, régie publicitaire, etc.), des informations de navigation concernant un utilisateur et traitées par ce tiers, avec des données personnelles qui vous ont été fournies par cet utilisateur, vous devriez recueillir préalablement l'accord de cet utilisateur avant de procéder à un telle association de données provenant de sources différentes. S3 S4 L'information des utilisateurs devrait figurer dans une mention figurant sur la page au sein de laquelle ils vous fournissent des données personnelles et être reproduite dans la rubrique de votre site/application dédiée au traitement des informations de navigation
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 24 sur 34 B - Propositions de rédaction A QUI SOMMES-NOUS ? A1 Bienvenue sur le [site/application] [nom ou url], édité par [Editeur du site visité] [lien vers les mentions légales du site]. Nous avons pour activité [décrire l'activité]. Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre [site/application] et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre [site/application] et tenir compte de vos souhaits. Lors de la consultation de notre [site/application], des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site/application, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
A2 Bienvenue sur le [site/application] [nom ou url], édité par [Annonceur] [lien vers les mentions légales du site]. Nous avons pour activité [décrire l'activité]. Nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de conseil en communication) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre accès à ce [site/application] par l'intermédiaire d'un de nos contenus publicitaires. Cette rubrique vous informe également de vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos offres et de nos services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l'utilisation de vos données de navigation recueillies par l'intermédiaire de nos contenus publicitaires et tenir compte de vos souhaits.
Lors de l'affichage de nos contenus publicitaires, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. A3 Bienvenue sur le site [nom ou url], édité par [Régie Publicitaire externe] [lien vers les mentions légales du site]. Nous sommes un acteur de la publicité sur Internet chargé par des annonceurs de diffuser leurs contenus publicitaires dans des espaces publicitaires inclus sur des sites/applications tels que celui que vous avez visité. Ces sites/applications nous ont confié la gestion de leurs espaces publicitaires.
Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre accès à ce [site/application] contenant des espaces publicitaires que nous opérons. Cette rubrique vous informe également de vos droits à cet égard. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos offres et de nos services et pour Nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l'utilisation de vos données de navigation recueillies par l'intermédiaire des espaces publicitaires que nous opérons et tenir compte de vos souhaits.
Lors de la consultation par votre terminal d'un site/application dont nous opérons les espaces publicitaire, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés par nos soins sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 25 sur 34 B A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR CE [SITE/APPLICATION] ? B1 Seul l’émetteur d'un cookie est susceptibles de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. B2 Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition C1 Les Cookies que Nous émettons sur notre site Lorsque vous vous connectez à notre [site/application], nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal Nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, C2 qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre [site/application] C3 que vous pouvez exprimer à tout moment auprès de Nous C4 Les Cookies que Nous émettons nous permettent : C5 d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre [site/application] (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ; C6 de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ; C7 d'adapter la présentation de notre [site/application] aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte; C8 d'adapter nos espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte; C9 d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site; C10 d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable C11 de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre [site/application] (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre [site/application] (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ; de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre [site/application], tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous Nous avez éventuellement antérieurement confiés ; de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
C12 d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies;
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 26 sur 34 E Les Cookies émis sur notre site par des tiers … L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
F (a) … Du fait d'applications tierces intégrées à notre site Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.
G (b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur. Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies : G1 de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques; G2 de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance ; H (c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires H1 Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies : H2 de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques; H3 d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 27 sur 34 H4 d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site, H5 d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie.
H6 d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable H7 d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire; I1 VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES I2 Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. J1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?" J2 (a) L’accord sur les Cookies J3 L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. J4 (b) Le refus des Cookies J5 Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre [site/application]. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. J6 Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 28 sur 34 J7 (c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? J8 Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies, Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html, Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647, Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20coo kies, Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html, etc.
K Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™ "Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/. L Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous Si vous ne souhaitez pas que nos espaces publicitaires enregistrent des cookies dans votre terminal à des fins publicitaires, vous pouvez cliquer sur ce lien de désactivation, qui enregistrera dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d'adaptation publicitaire sur les espaces publicitaires que nous opérons. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur votre terminal. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d'intérêts. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous -ou nos prestataires- ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
Enfin, si vous avez souhaité enregistrer un cookie de désactivation dans votre terminal et que vous souhaitez de nouveau visualiser des contenus publicitaires adaptées à la navigation de votre terminal, cliquez ici. M Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 29 sur 34 N A QUOI SERVENT LES COOKIES ACCOMPAGNANT NOS CONTENUS PUBLICITAIRES DIFFUSES PAR DES TIERS ? N1 Lorsque vous accédez à un site/application contenant des espaces publicitaires diffusant une des nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies intégrés à nos annonces publicitaires diffusées par des tiers sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, N2 qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre [site/application] N3 que vous pouvez exprimer à tout moment N4 Les Cookies que Nous émettons nous permettent, si votre terminal a permis leur enregistrement, selon vos choix : N5 de comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu N6 de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques N7 d'adapter la présentation du [site/application] auquel mène un de nos contenus publicitaires, N8 selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte; N9 selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable N10 de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d'autres contenus publicitaires O QUEL EST L'INTERET DE VOIR S'AFFICHER DES PUBLICITES ADAPTEES A VOTRE NAVIGATION ? Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.
Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre terminal lorsque vous consultez un [site/application], détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.
P SI VOUS PARTAGEZ L'UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D'AUTRES PERSONNES Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Nous ne pouvons pas Nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 30 sur 34 Q A QUOI SERVENT LES COOKIES INTEGRES DANS LES ESPACES PUBLICITAIRES QUE NOUS OPERONS? Q1 Lorsque vous accéder à un site/application contenant des espaces publicitaires que nous opérons, ces espaces publicitaires sont susceptibles de contenir un cookie que nous émettons. Ce cookie est susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous intégrons aux espaces publicitaires que nous opérons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, Q2 qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site/application dont nous opérons les espaces publicitaires Q3 que vous pouvez exprimer à tout moment auprès de Nous, via une icône ou un lien hypertexte accessible depuis les espaces publicitaires que nous publions Q4 Les Cookies que Nous émettons nous permettent, si votre terminal a permis leur enregistrement, selon vos choix : Q5 de comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires que nous opérons, d'identifier l'annonceur à l'origine d'un tel contenu, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu Q6 de calculer les sommes dues par l'annonceur d'un contenu publicitaire aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire concernés (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques Q7 d'adapter la présentation des contenus publicitaires accessibles via les espaces publicitaires que nous opérons, Q8 selon les préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte; Q9 selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable Q10 d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal, à la navigation antérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels nous émettons également des cookies, sous réserve des choix que vous avez exercés à l'égard des cookies que nous émettons.
Q11 d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal, à la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications au sein desquels nous opérons des cookies R LES COOKIES DE PUBLICITE CIBLEE EMIS SUR NOTRE SITE PAR DES TIERS Notre site/application est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies : R1 de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant notre site/application R2 de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d'intérêts déduits de la navigation antérieure du terminal concerné
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 31 sur 34 S DONNEES PERSONNELLES ET INFORMATIONS DE NAVIGATION Nous sommes susceptibles d'adapter les offres et publicités qui vous sont destinées à des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site ou au sein de sites ou de services édités par des tiers et sur lesquels nous émettons des cookies. S1 Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de votre inscription ou de votre accès à l'un de nos services, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d'associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d'afficher sur votre terminal, au sein d'espaces publicitaires contenant des cookies que nous émettons, des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées, susceptibles de vous intéresser personnellement.
S2 Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique. Le cas échéant publicités que vous pourriez continuer à recevoir, sauf opposition de votre part exercée au près de nous, ne seront plus adaptées à la navigation de votre terminal. S3 Par ailleurs, dans l'hypothèse où nous envisagerions d'obtenir auprès d'un tiers (prestataire de publicité ciblée, régie publicitaire, etc.), des informations de navigation de votre terminal que nous pourrions associer aux données personnelles que vous nous avez fournies, nous solliciterions préalablement votre accord explicite avant de procéder à une telle association et de vous adresser des publicités ou des prospections qui en résulteraient. S4 Votre accord explicite pourrait, le cas échéant, consister à cocher une case proposée sur nos services auxquels vous êtes inscrit(e), telle que "Je souhaite voir s'afficher ou recevoir des publicités adaptées à ma navigation constatée par des partenaires de [responsable de traitement des données personnelles]".
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 32 sur 34 Glossaire "Cookie(s)" désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. "Information(s) de navigation", "Navigation" désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné. Nous sommes susceptibles de traiter des informations de Navigation dans les conditions visées par le Guide, même si Nous ne savons pas nécessairement quel Terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Ces informations de navigation concernent, notamment :  l’adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet,  la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique,  l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du Terminal accédant à un service de communication électronique,  l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,  le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),  le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),  la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal,  l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par Nos soins dans le Terminal. "Donnée(s) Personnelle(s)" Dans le cadre de cette Politique, cette expression désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez. "Terminal(aux)" désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc. "Annonceur" désigne généralement toute entreprise ou organisme qui recourt aux différentes techniques de communication pour promouvoir sa notoriété, son image, ses produits ou ses services.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 33 sur 34 "Conseil en communication" désigne le conseil en communication de l’annonceur, qui assiste ce dernier dans la création et la mise en œuvre des dispositifs de communication digitale (e-commerce, publicité en ligne, etc) de l'annonceur. "Régie publicitaire" désigne l'entité ou la société en charge de commercialiser des espaces publicitaires pour le compte d’un ou plusieurs diffuseurs : éditeurs de sites Internet, d'applications mobiles, etc. Les régies peuvent être amenées à :  concevoir des offres publicitaires rémunératrices pour le diffuseur et pour elles-mêmes et d’une efficacité accrue pour l’annonceur ;  mettre en œuvre des solutions technologiques et des partenariats leur permettant de recueillir des informations relatives à la navigation et/ou à la localisation d’un même terminal (ordinateur, Smartphone) sur un seul ou sur plusieurs milliers de supports de diffusion de publicités (sites Internet, plates-formes de services mobiles, applications mobiles) dont elles sont les intermédiaires directs ou indirects.
"Editeur/Diffuseur" désigne le support d’édition d’un contenu (site Internet, site Internet mobile ou application mobile), qui dispose d’espaces publicitaires qu’il cherche à rémunérer dans les meilleures conditions -financières et ergonomiques- possibles, par l’insertion de contenus publicitaires, afin de financer ses activités, notamment d’édition de services et de contenus ou informations (exemple : presse en ligne).
Pour promouvoir ses espaces publicitaires et obtenir une meilleure rémunération de ceux-ci, le diffuseur doit pouvoir justifier d’une audience afin d’alimenter ses espaces en contenus publicitaires adaptés à cette audience. Il peut faire appel à une ou plusieurs régies publicitaires afin de valoriser ses espaces. Le cas échéant, ces régies publicitaires sont amenées à mettre en œuvre dans les espaces publicitaires qu’elles commercialisent auprès d’annonceurs, des dispositifs de comptage et, lorsqu’elles en disposent, des dispositifs d’adaptation des contenus publicitaires qu’elles afficheront ou diffuseront sur le site du diffuseur. "Prestataire de publicité ciblée" désigne une société qui recours à des technologies -notamment des cookies et/ou des algorithmes de calcul de probabilité ou d'appétence- lui permettant d'assister une régie publicitaire, un annonceur ou une agence conseil en communication, dans la détermination de la publicité qui paraît la plus adaptée aux informations de navigation relatives à un terminal ou aux données personnelles relatives à un utilisateur, selon les informations qu'elle traitent ou qui sont mises à sa disposition par l'un de ces acteurs.
"Publicité ciblée" désigne les facultés d’adaptation d'un contenu publicitaire à des informations de navigation ou à des données personnelles.
Guide de bonnes pratiques concernant l'usage des cookies publicitaires - Partie 2 : Guide pratique Page 34 sur 34 "Publicité comportementale" La publicité comportementale consiste à déduire les centres d’intérêts supposés des utilisateurs à partir d'informations relatives à la navigation de leur terminal sur un ou plusieurs services, afin de pouvoir leur afficher des publicités spécifiquement adaptées, supposées les intéresser plus que d’autres publicités.
La mise en œuvre de ce type de publicité dépend, d’une part, des technologies employées et des acteurs qui les mettent en œuvre, d’autre part, de la disponibilité ou non d’un "témoin de connexion" d’un terminal (fichier « cookie », par exemple) et de la faculté ou non de partager un tel « témoin » avec des tiers. "Publicité personnalisée" Selon la CNIL (Rapport 2010 sur la publicité ciblée), "la publicité personnalisée est […] choisie en fonction des caractéristiques connues de l’internaute (âge, sexe, coordonnées, etc.) et qu’il a lui même renseignées, par exemple en s’inscrivant à un service". La mise en œuvre de cette forme de publicité ciblée peut résulter soit d’informations déclaratives fournies par un utilisateur mais insuffisantes pour l’identifier (âge, sexe, goûts, centres d’intérêts), soit d’un traitement de données personnelles. Dans ce dernier cas, elle doit être appréhendée au regard de la réglementation relative à la protection des données personnelles, par l’information des internautes, lorsqu’ils fournissent des données personnelles les concernant, sur les finalités de leur traitement, notamment l’adaptation des contenus publicitaires susceptibles de leur être affichés.
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