Source: http://www.mto.gov.on.ca/french/driver/drive-ATV-faq.shtml
Timestamp: 2017-11-19 18:04:13+00:00
Document Index: 22902826

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 10", "l'article 1", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 27", "l'article 28", "l'article 29"]

Conduite d’un VTT: Foire aux questions
Q1 : Quels types de VHR et de VTT peuvent emprunter les routes?
Q2 : Quelles sont les exigences pour circuler avec un VHR sur route?
Q3 : Qu'est-ce qu'un VTT double?
Q4 : Qu'est-ce qu'un VHR côte à côte?
Q5 : Qu'est-ce qu'un véhicule utilitaire tout terrain (VUTT)?
Q6 : Quels types de routes peuvent emprunter les VHR et les VTT?
Q7 : Où les VHR doivent-ils circuler sur les routes?
Q8 : Les municipalités doivent-elles adopter des règlements pour permettre aux VHR de circuler sur leurs routes?
Q9 : Quelles sont les règles pour conduire un VHR sur une route?
Q10 : Y a-t-il des restrictions quant à l'âge des passagers sur la route?
Q11 : Quelles sont les nouvelles exigences relatives aux conducteurs et aux passagers?
Q12 : Quel type d'assurance doit-on souscrire pour conduire sur la route?
Q13 : Quelles sont les exigences en matière d'étiquette de mise en garde d'excès de charge?
Q14 : Quelles sont les exigences en matière d'étiquette de conformité?
Q15 : Comment seront appliquées les règles concernant la conduite sur route?
Q16 : Pourquoi a-t-on étendu l'accès de ces véhicules aux routes sur les terres de la Couronne se trouvant dans des municipalités?
Q17 : Quels changements ont été apportés aux dérogations concernant les agriculteurs et les trappeurs?
Q18 : Quels changements ont été apportés à la dérogation pour les employés des travaux publics?
Q19 : Quels changements ont été apportés à la dérogation pour le grand nord de l'Ontario?
À compter du 1er juillet 2015, davantage de types de VHR et de VTT auront le droit de circuler sur certaines routes provinciales ou municipales. Ce sont :
Les VTT à une seule place
Les VTT doubles
Les VHR côte à côte
Les véhicules utilitaires tout terrain (VUTT)
Les VHR qui répondent aux exigences de l'article 1 du Règl. 316/03 du Code de la route (disponible en anglais seulement) et de l'article 10 du règlement peuvent circuler sur les routes provinciales où cela est autorisé, et sur les voies de circulation municipales lorsqu'un règlement municipal le permet.
Voir l'article 1 (disponible en anglais seulement) du règlement pour découvrir si votre VHR ou votre VTT peut circuler sur une route.
Voir l'article 10 (disponible en anglais seulement) du règlement pour des normes industrielles spécifiques et les exigences en matière d'équipement.
Veuillez vérifier l'étiquette de conformité de votre VHR pour vous assurer que le fabricant certifie qu'il répond à une des normes ci-dessous. Un VHR qui ne répond à aucune de ces normes ne peut circuler qu'hors des routes.
S'il a été construit après le 31 décembre 2001, le VHR doit respecter les exigences en matière de configuration de l'équipement et de rendement figurant dans au moins une des normes applicables suivantes :
ANSI/SVIA-1-2001, norme nationale américaine pour les véhicules tout terrain à quatre roues – équipement, configuration et exigences en matière de rendement
ANSI/SVIA 1-2007, norme nationale américaine pour les véhicules tout terrain à quatre roues
ANSI/SVIA 1-2010, norme nationale américaine pour les véhicules tout terrain à quatre roues
ANSI/ROHVA 1-2011, norme nationale américaine pour les véhicules hors route récréatifs
CVHR 1-2012, Norme pour les véhicules tout-terrain à quatre roues du Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route
CVHR 2-2012, Norme pour les véhicules récréatifs hors route du Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route
ANSI/OPEI B71.9-2012, norme nationale américaine pour les véhicules utilitaires hors route polyvalents
CVHR 3-2013, Norme pour les véhicules utilitaires polyvalents hors route du Conseil canadien des distributeurs de véhicules hors route
ANSI/ROHVA 1-2014, norme nationale américaine pour les véhicules hors route récréatifs
Savoir plus sur les Normes volontaires du CVHR.
Le VTT double est conçu pour le conducteur et un seul passager; il doit comporter un siège où le passager s'installe à califourchon, derrière le conducteur, face à l'avant, et des repose-pieds pour le passager distincts de ceux du conducteur.
Sur tous les VTT doivent figurer bien en vue une étiquette de mise en garde d'excès de charge et une étiquette de conformité du fabricant.
Veuillez vérifier l'étiquette de conformité de votre VTT pour vous assurer que le fabricant certifie que le véhicule répond à une des normes pour ce type de VTT.
Un VHR côte à côte est un type de VHR qui doit comporter :
au moins quatre roues en contact avec le sol
des sièges non conçus pour qu'on s'y assoie à califourchon
un moteur à la cylindrée d'au plus 1000 centimètres cubes
un poids d'au plus 1700 kilogrammes
une largeur globale de 2,03 ou moins (excluant les rétroviseurs)
une structure de protection contre les retournements
une poignée ou un dispositif qu'un occupant peut saisir
une ceinture de sécurité pour chaque place assise
Sur tous les VHR doit figurer bien en vue une étiquette attestant la conformité de la fabrication.
Veuillez vérifier l'étiquette de conformité de votre VHR pour vous assurer que le fabricant certifie que le véhicule répond à une des normes pour ce type de VHR.
Le VUTT est un type de VHR qui doit comporter :
une capacité de chargement minimale de 159 kilogrammes
un poids d'au plus 1814 kilogrammes
une structure de protection des occupants
Sur tous les VUTT doit figurer bien en vue une étiquette de conformité de la fabrication
Veuillez vérifier l'étiquette de conformité de votre VUTT pour vous assurer que le fabricant certifie que le véhicule répond à une des normes pour ce type de VUTT.
Des routes provinciales sélectionnées énumérées dans l'Annexe B du Règl. 316/03 du Code de la route (disponible en anglais seulement).
Des voies de circulation municipales dont un règlement municipal permet l'utilisation. Les municipalités peuvent également établir des règles pour préciser les mois et/ou les heures où VTT et VHR peuvent y circuler.
Les VHR ne peuvent circuler sur les routes provinciales et les voies de circulation énumérées à l'Annexe A du Règl. 316/03 du Code de la route (disponible en anglais seulement).
En l'absence de règlement municipal, les VHR, les VTT et les VUTT ne peuvent circuler.
Dans le doute, vérifiez auprès de la municipalité avant d'utiliser ces véhicules.
Sur l'accotement, dans la même direction que le trafic.
Si l'accotement est bloqué ou s'il n'y en a pas, circulez aussi près que possible de la droite de la route.
Si le VHR est trop gros pour tenir sur l'accotement d'une route, tous les pneus roulant sur l'accotement, le VHR peut circuler sur la chaussée aussi près que possible de la droite de la route.
Oui. Contrairement au cas des motoneiges, les municipalités doivent adhérer pour les VHR. Cela signifie qu'elles peuvent adopter un règlement pour permettre à ces types de VHR additionnels d'emprunter leurs voies de circulation, mais qu'elles ne sont pas obligées de le faire.
Les règlements municipaux existants peuvent devoir être modifiés pour permettre à ces types de VHR additionnels d'emprunter les voies de circulation municipales.
S'il n'existe pas de règlement, les VHR ne peuvent circuler.
Dans le doute, vérifiez auprès de la municipalité avant d'emprunter ses voies de circulation.
Seuls ceux ayant au moins un permis de conduire de niveau G2 ou M2 peuvent conduire un VHR sur des routes et des voies de circulation municipales, lorsque cela est permis.
Les conducteurs doivent porter un casque de motocycliste homologué attaché de façon sécuritaire sous le menton avec une sangle.
Les exigences du Système de délivrance graduelle des permis de conduire s'appliquent aux jeunes conducteurs et aux débutants lorsqu'ils conduisent sur des routes.
Le conducteur doit avoir sur lui son document d'immatriculation ou une copie conforme (c'est-à-dire une photocopie du recto et du verso).
Oui. Les enfants de moins de huit ans ne peuvent être passagers à bord d'un VHR circulant sur une route.
Cette exigence est conforme aux règles existantes du Code de la route relatives aux ceintures de sécurité.
Le cas échéant, les exigences existantes pour les VTT à une seule place ont été transférées à ces types supplémentaires de VHR.
De nouvelles règles s'appliquent :
Si le véhicule a été fabriqué avec des ceintures de sécurité, chacun doit boucler la sienne.
Si le véhicule est doté de repose-pieds pour le passager, celui-ci doit pouvoir les atteindre.
Le nombre d'occupants maximal est le nombre de places assises disponibles.
Les passagers de moins de 8 ans sont interdits et des restrictions concernant les passagers supplémentaires s'appliquent si le conducteur est jeune et débutant, avec un permis de conduire minimal G2 ou M2.
Tous les utilisateurs, qu'ils soient conducteurs ou passagers, doivent porter un casque de motocycliste homologué.
Le VHR doit être couvert par une police d'assurance responsabilité automobile conforme aux exigences la Loi sur les assurances et à celles de l'article 2 de la Loi sur l'assurance-automobile obligatoire.
Tous les VTT fabriqués après le 31 décembre 2001, y compris les VTT à une seule place et les VTT doubles, doivent porter une étiquette de mise en garde d'excès de charge apposée au moment de leur fabrication afin d'indiquer la charge maximale autorisée du véhicule en vertu de l'article 11 (disponible en anglais seulement) du règlement.
Cette étiquette doit être apposée bien en vue et ne pas être modifiée ni endommagée.
Tous les VHR fabriqués après le 31 décembre 2001 doivent porter une étiquette de conformité apposée au moment de leur fabrication par laquelle le manufacturier certifie que le véhicule est conforme aux normes stipulées à l'article 10 (disponible en anglais seulement) du règlement.
Une période d'éducation est prévue de juillet à septembre 2015 pour permettre au public et aux utilisateurs de ce type de véhicules de s'adapter aux changements.
Cela permettra aux intervenants, au grand public et aux utilisateurs de se familiariser avec les changements avant que l'on ne commence à donner des contraventions en vertu de la Partie 1 pour les nouvelles infractions concernant ces autres types de VHR.
Au cours de cette période d'éducation du public, les agents de police pourront continuer de dresser des contraventions pour les infractions traditionnelles au Code de la route (excès de vitesse, non-respect des feux de circulation, etc.) et de porter des accusations par sommation pour de nouvelles infractions.
On s'attend à ce que les nouvelles règles soient intégralement appliquées d'ici septembre 2015.
Actuellement, les VHR ont le droit de circuler sur les terres de la Couronne en vertu de la Directive sur la libre utilisation des terres publiques de la Loi sur les terres publiques du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF).
Ces modifications indiquent clairement que le MRNF détient l'autorité en matière de routes pour celles qui se trouvent sur les terres de la Couronne et sont administrées en vertu de la Loi sur les terres publiques (LTP), et qu'il détermine le droit des VHR à circuler sur les terres de la Couronne.
Ces changements ont également pour objectif de permettre aux instances dirigeantes des parcs provinciaux et des réserves de conservation de décider de permettre, ou non, aux VHR l'accès aux routes sous leur juridiction.
Toutes les dérogations existant actuellement sont maintenues en vertu de l'article 27 (disponible en anglais seulement) du règlement.
Les nouvelles modifications permettent aux agriculteurs et aux trappeurs d'utiliser des VHR de toutes dimensions dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Toutes les dérogations existant actuellement sont maintenues en vertu de l'article 28 (disponible en anglais seulement) du règlement
Les changements permettent maintenant aux employés des travaux publics, tels que définis dans le règlement, d'utiliser des VHR de toutes dimensions dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Toutes les dérogations existant actuellement sont maintenues en vertu de l'article 29 (disponible en anglais seulement) du règlement.
Ces changements ont rendu aux municipalités du grand nord de l'Ontario le pouvoir décisionnel local afin de leur permettre de décider de l'utilisation des VHR sur leurs routes.
Ces municipalités peuvent maintenant adopter des règlements restreignant l'utilisation de VHR sur leurs routes.