Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-01-2012-6B_729-2011&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-10-19 00:17:30+00:00
Document Index: 154557903

Matched Legal Cases: ['art. 189', 'art. 189', 'art. 106', 'art. 189', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 189', 'arrêt ']

6B_729/2011 17.01.2012
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement, concluant, sous suite de dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est acquitté de l'infraction de contrainte sexuelle et que la peine est réduite en conséquence. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause en instance cantonale.
Le recourant conteste sa condamnation pour contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) car il prétend que la tentative de viol dont il a été reconnu coupable englobe les actes d'ordre sexuel au sens de l'art. 189 CP qui lui sont reprochés, en raison de l'unité de temps et de l'étroite relation de ceux-ci avec la tentative de viol.
1.1 Dans le cadre de son argumentation, le recourant s'en prend à certaines constatations cantonales, notamment celle selon laquelle, par la pénétration digitale, il a cherché une ultime fois, d'une autre manière, sa jouissance sexuelle (cf. jugement attaqué p. 23). Le recourant ne formule toutefois aucun grief tiré d'une appréciation arbitraire des preuves qui respecterait les exigences de motivation étendues posées par l'art. 106 al. 2 LTF. Ses critiques dirigées contre l'établissement des faits sont ainsi irrecevables.
1.2 L'art. 189 CP vise à réprimer de manière générale la contrainte en matière sexuelle. Le viol (art. 190 CP) constitue une lex specialis pour le cas où la victime est une femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit. Un concours réel est cependant concevable si l'acte sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (cf. ATF 122 IV 97 consid. 2a p. 99). Pour la doctrine, les actes d'ordre sexuel commis en étroite liaison avec l'acte sexuel proprement dit, en particulier ceux qui en sont les préliminaires, doivent être considérés comme absorbés par le viol (cf. BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3e éd. 2010, n. 19 ad art. 190 CP; ANDREAS DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 9e éd. 2008, p. 486; PHILIPP MAIER, Basler Kommentar, Strafrecht II, 2e éd. 2007, n. 56 ad art. 189 CP; arrêt 6S.463/2005 du 10 février 2006 consid. 2).
L'hypothèse d'une absorption n'est pas réalisée en l'espèce. En effet, il ressort des faits constatés par l'autorité cantonale, par lesquels la cour de céans est liée, que le recourant a d'abord essayé de pénétrer la victime avec sa verge. Il n'y est pas parvenu. Il y a eu des interruptions téléphoniques. Ce n'est qu'ensuite qu'il a contraint la victime, pour satisfaire ses pulsions sexuelles, à le masturber. Il l'a encore pénétrée digitalement, afin d'assouvir une ultime fois sa jouissance sexuelle. Les actes reprochés ne constituent donc pas des préliminaires à sa tentative de commettre un viol. Il s'agit bien plutôt d'actes commis alors que la tentative était déjà concrétisée. Même rapprochés dans le temps, les nouveaux actes constituent une entreprise distincte de ceux à l'origine de la tentative de viol et doivent être appréhendés séparément. La condamnation du recourant pour contrainte sexuelle et tentative de viol en concours réel ne viole pas le droit fédéral.
1.3 Le recourant ne formule aucun autre grief recevable contre le jugement attaqué.