Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000033385365
Timestamp: 2018-03-18 02:32:44+00:00
Document Index: 213159361

Matched Legal Cases: ["l'article 61", "l'article 61", "l'article 4", "l'article 160", "l'article 53", "l'article 14"]

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0265 du 15 novembre 2016 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0265 du 15 novembre 2016
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/11/15
1 LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)
2 Décision n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016
3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 10 octobre 2016 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-738 DC
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 10 octobre 2016 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2016-738 DC
5 Observations du Gouvernement sur la loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
6 Décret du 14 novembre 2016 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
7 Décret du 14 novembre 2016 portant nomination à titre exceptionnel
8 Décret du 14 novembre 2016 portant promotion et nomination
9 Décret du 14 novembre 2016 portant nomination
10 Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
11 Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière
12 Arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières (zone spéciale de conservation)
13 Arrêté du 3 novembre 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
14 Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
15 Arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
16 Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation)
17 Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne Vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)
18 Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Loire et ses affluents (zone spéciale de conservation)
19 Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre (zone spéciale de conservation)
20 Arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Allier et ses affluents (zone spéciale de conservation)
21 Arrêté du 8 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le grade de syndic des gens de mer de 2e classe, spécialité « droit social et administrations des affaires maritimes » à l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) et fixant le nombre de places offertes
22 Arrêté du 8 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) et fixant le nombre de places offertes
23 Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
24 Arrêté du 14 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
25 Arrêté du 26 octobre 2016 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine d'un ensemble immobilier sis à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales)
26 Arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
27 Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD)
28 Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
29 Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
30 Arrêté du 3 novembre 2016 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
31 Arrêté du 4 novembre 2016 homologuant la décision n° 2016-1130 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er septembre 2016 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles
32 Arrêté du 9 novembre 2016 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation nommé « Fonds français pour l'alimentation et la santé » (FFAS)
33 Arrêté du 10 novembre 2016 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
34 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Joyeuses fêtes »
35 Additif temporaire aux règlements du jeu Loto® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO® NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2016 »
36 Additif temporaire aux règlements du jeu Loto® et aux règlements du jeu Keno Gagnant à vie relatif à l'opération « PROMOTION KENO GAGNANT À VIE NOVEMBRE/DÉCEMBRE 2016 »
37 Additif temporaire aux règlements du jeu Loto® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO® DECEMBRE 2016 »
38 Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
39 Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
40 Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme psychotropes
41 Arrêté du 8 novembre 2016 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, pour la profession de masseur-kinésithérapeute
42 Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
43 Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
44 Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, II de l'article L. 6132-3
45 Décision du 13 octobre 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
46 Arrêté du 3 novembre 2016 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
47 Arrêté du 3 novembre 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
48 Arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.
49 Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2017
50 Arrêté du 18 octobre 2016 portant ouverture du concours de bibliothécaire territorial (session 2017) par le centre de gestion du Nord
51 Arrêté du 18 octobre 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord
52 Arrêté du 25 octobre 2016 portant agrément de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
53 Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
54 Arrêté du 4 novembre 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Meurthe-et-Moselle et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Longwy et de Villerupt
55 Décision du 6 octobre 2016 portant classification des trésoreries militaires de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
56 Arrêté du 7 novembre 2016 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
57 Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)
58 Arrêté du 28 octobre 2016 définissant les conditions de constitution et d'association du collège d'enfants et adolescents associé aux travaux de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
59 Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration
60 Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
61 Arrêté du 15 février 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
62 Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination des membres du comité médical et de la commission de réforme du ministère des affaires étrangères
63 Arrêté du 24 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne
64 Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination d'un agent comptable intérimaire au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
65 Arrêté du 31 octobre 2016 portant nomination (agents comptables)
66 Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
67 Arrêté du 12 octobre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
68 Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
69 Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
70 Arrêté du 4 novembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
71 Arrêté du 14 novembre 2016 portant nomination (administration centrale)
72 Arrêté du 8 novembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 8 novembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 7 novembre 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aube à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est
75 Arrêté du 8 novembre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
76 Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
77 Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
78 Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
79 Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
80 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
81 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
82 Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
83 Décision 2016-1130 du 1er septembre 2016 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles
84 Décision n° 2016-693 du 27 juillet 2016 mettant en demeure la société de gestion du réseau R1
85 Décision n° 2016-829 du 3 novembre 2016 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
86 Décision n° 2016-830 du 3 novembre 2016 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
87 Décision n° 2016-837 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Presse du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nîmes
88 Décision n° 2016-838 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Perpignan
89 Décision n° 2016-839 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Peinard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peinard Skyrock
90 Décision n° 2016-840 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiahertz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
91 Décision n° 2016-841 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
92 Décision n° 2016-842 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon
93 Décision n° 2016-843 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégamix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Littoral
94 Décision n° 2016-844 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Montpellier
95 Décision n° 2016-845 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiasud Aude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Plein Sud
96 Décision n° 2016-846 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
97 Décision n° 2016-847 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
98 Décision n° 2016-848 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
99 Décision n° 2016-849 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
100 Décision n° 2016-850 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
101 Décision n° 2016-851 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
102 Décision n° 2016-852 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
103 Décision n° 2016-853 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
104 Décision n° 2016-854 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
109 Bureau du sénat
110 Groupes politiques
111 Commissions
116 Sections
117 Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
118 Avis relatif à la dénonciation par la République d'Afrique du Sud de l'accord du 11 octobre 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
119 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « JOYEUSES FETES »
120 Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de juillet 2016
121 Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 novembre 2016
122 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 novembre 2016
123 Résultats du tirage du Loto du samedi 12 novembre 2016
124 Résultats des tirages du Keno du samedi 12 novembre 2016
125 Avis relatif au renouvellement d'inscription des prothèses totales de cheville SALTO et SALTO TALARIS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
126 Avis relatif au renouvellement d'inscription de la nutrition entérale FRESUBIN de la société FRESENIUS KABI France SA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
127 Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'allogreffe de veine saphène non cryoconservée BIOPROTEC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
128 Avis relatif au renouvellement d'inscription du tampon hémostatique local d'alginate de calcium COALGAN visé à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
129 Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'implant sphinctérien périuréthral hydraulique AMS 800 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
130 Situation mensuelle de l'Etat (septembre 2016)
131 Cours indicatifs du 14 novembre 2016 communiqués par la Banque de France
132 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 152)
Journal officiel électronique authentifié (format: pdf, poids : 22.15 Mo)