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Timestamp: 2018-03-22 13:40:17+00:00
Document Index: 204323962

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 385', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 118', 'art. 301', 'arrêt ', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_994/2013 23.03.2015
6B_994/2013
Procédure pénale; qualité de partie à la procédure; récusation,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 9 septembre 2013.
Le 9 décembre 2012, X.________ a dénoncé la doctoresse A.________ pour faux dans les titres et infractions à la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd; RS 811.11) ainsi qu'à la loi de santé du canton de Neuchâtel (LS; RS/NE 800.1), attendu qu'elle n'était pas détentrice du titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de l'enfance et de l'adolescence. Par décision du 3 avril 2013, le Ministère public de la République et canton de Neuchâtel a dénié à X.________ la qualité de partie dans cette procédure, la consultation du dossier y relatif ainsi que la transmission d'une copie de l'ordonnance pénale rendue le 18 février 2013 contre la prénommée.
Statuant par arrêt du 9 septembre 2013, l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a rejeté le recours de X.________ contre la décision du 3 avril 2013.
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que la qualité de partie à la procédure lui soit reconnue ainsi qu'à ses enfants, puis l'affaire renvoyée aux autorités cantonales. Il requiert en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire et dépose une demande de récusation.
Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), c'est-à-dire de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379, auquel on peut se référer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sans quoi un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peuvent être présentés, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
2.3. En l'occurrence, le recourant consacre de longs développements à relater la chronologie des procédures judiciaires l'impliquant ainsi qu'à discuter les solutions juridiques retenues et requiert, toutes procédures confondues, la récusation des magistrats, respectivement greffiers, qui y sont intervenus. Ce faisant, il invoque leur participation dans d'autres affaires le concernant, soit des circonstances dont la loi exclut expressément qu'elles justifient une récusation (cf. art. 34 al. 2 LTF). Il ne décrit pas en quoi les personnes visées présenteraient concrètement un cas de récusation au sens de l'art. 34 al. 1 LTF. Contrairement à ce qu'il soutient, il lui incombait de rendre vraisemblables les faits qui, à son avis, justifieraient la récusation d'un juge ou d'un greffier et non pas à ces derniers d'établir l'inverse. A défaut de motivation topique, la demande de récusation se révèle abusive et, partant, irrecevable, de sorte que les personnes concernées peuvent valablement participer à la présente procédure.
Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu, pour le motif que les magistrats cantonaux ont qualifié son recours de prolixe et parfois difficilement intelligible. Il leur reproche de ne pas lui avoir retourné son écriture afin qu'il la complète conformément à l'art. 385 al. 2 CPP et d'avoir statué en méconnaissance de cause. Il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que les juges cantonaux n'auraient pas été à même de traiter en connaissance de cause tous les griefs qui leur étaient soumis. Le recourant ne le soutient pas non plus et ne fait état d'aucun motif qui leur aurait échappé. La juridiction cantonale s'est limitée à exprimer une appréciation qualitative du recours cantonal sans en tirer de conséquence juridique. La critique soulevée se révèle mal fondée.
Sur le fond, l'objet de la procédure est circonscrit par l'arrêt attaqué à la question de la qualité de partie à la procédure déniée au recourant. Celui-ci a uniquement qualité pour recourir au sens de l'art. 81 LTF dans la mesure où il invoque une violation de ses droits de partie (ATF 136 IV 29 consid. 1.9). Toutes les autres considérations du recourant - relatives notamment à des agissements prétendument constitutifs de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, de diffamation voire de calomnie ou de violation de la LPD - sont par conséquent irrecevables (art. 80 al. 1 LTF).
5.1. Le recourant conteste la dénégation de sa qualité de partie à la procédure. Selon lui, il suffit que l'experte ne puisse pas se prévaloir de la spécialisation affichée pour que ses intérêts ainsi que ceux de ses enfants soient lésés. Il estime l'avoir également été par les informations du magistrat qui a faussement affirmé que la doctoresse A.________ détenait le titre de spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de l'enfance et de l'adolescence. Il se prévaut en outre du préjudice subi en raison du retard pris par la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale à la suite du désistement de l'experte, la suspension provisoire de son droit de visite s'en trouvant prolongée jusqu'à reddition du rapport d'expertise pédopsychiatrique.
5.2. L'autorité de recours en matière pénale a considéré que le recourant ne justifiait d'aucun intérêt juridiquement protégé au sens des art. 118 et 115 CPP à invoquer la violation de la LPMed et de la LS qui protègent des intérêts collectifs. En outre, il n'avait pas été traité par la doctoresse A.________ qu'il n'avait jamais consultée. Celle-ci avait annulé l'entretien convenu aux fins d'expertise de ses enfants. L'expertise n'avait donc pas même fait l'objet d'un début de mise en oeuvre, de sorte que le recourant n'avait pas été touché directement par les infractions dénoncées. Il ne l'était pas non plus en raison du retard pris par la procédure civile l'opposant à son épouse, suite au désistement de l'experte. A défaut d'atteinte à ses intérêts propres, il n'avait pas qualité de partie plaignante. Le ministère public avait par conséquent satisfait aux exigences de l'art. 301 CPP en restreignant l'information du recourant - qu'il convenait de considérer comme simple dénonciateur - au seul fait qu'une ordonnance pénale avait été rendue suite à sa dénonciation.
5.3. Dans son recours au Tribunal fédéral, le recourant n'expose pas en quoi la juridiction cantonale aurait faussement retenu qu'il n'avait pas été traité par la doctoresse A.________ et qu'il ne l'avait jamais consultée. Il ne conteste pas non plus que le rendez-vous convenu avec l'experte avait été annulé, de sorte que celle-ci n'avait accompli aucun acte d'expertise sur les enfants du recourant. Il est donc établi que ni le recourant, ni ses enfants n'ont eu de contact avec la doctoresse A.________. Aussi ne voit-on pas en quoi leurs intérêts juridiques se trouveraient lésés par le désistement de celle-ci, le seul retard pris de ce fait par la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale n'en constituant qu'une conséquence indirecte. A défaut d'intérêt juridiquement protégé, c'est à juste titre que la qualité de partie à la procédure a été déniée au recourant par la juridiction cantonale, aux considérations pertinentes de laquelle il est renvoyé pour le surplus (arrêt attaqué consid. 2 a-b; art. 109 al. 3 LTF). Par identité de motifs, elle ne saurait être reconnue aux enfants du recourant.
Sur le vu de ce qui précède, la condamnation du recourant aux frais de seconde instance n'est pas critiquable.
Comme les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut pas être accordée (art. 64 al. 1 LTF), étant précisé que la brièveté du délai de recours non prolongeable ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succès contraignent le recourant à déposer un mémoire de recours motivé en bonne et due forme et à demander ensuite seulement l'assistance judiciaire ( BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 ème éd., ch. 38 ad art. 64 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).