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Timestamp: 2019-07-20 10:56:43+00:00
Document Index: 203008877

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 43', 'art. 17', 'art. 22', 'art. 36', 'art. 33', 'art. 67', 'art. 58', 'art. 61', 'art. 54']

0.830 - Statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses
0.831 - Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
0.831.1 - Assurance-vieillesse et survivants
0.831.104 Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)
0.831.105 Convention no 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants (avec annexe)
0.831.107 Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l’accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)
0.831.107.1 Arrangement administratif du 26 novembre 1987 pour l’application de l’Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes)
0.831.108 Convention européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)
0.831.109.136.11 Convention complémentaire du 24 décembre 1962 relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.831.109.136.122 Deuxième Convention complémentaire du 2 mars 1989 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.831.109.136.13 Arrangement administratif du 25 août 1978 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne, dans sa teneur modifiée et complétée par la convention complémentaire du 9 septembre 1975
0.831.109.136.21 Convention complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse
0.831.109.136.22 Arrangement administratif du 28 mars 1979 relatif à l’application de la Convention de 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d’Autriche et la Confédération suisse
0.831.109.158.1 Convention de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l’Australie
0.831.109.158.11 Arrangement administratif du 7 décembre 2007 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l’Australie
0.831.109.163.15 Arrangement administratif du 1er octobre 1968 concernant les modalités d’application de la convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République d’Autriche
0.831.109.163.2 Conv. concernant la sécurité sociale avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche
0.831.109.172.1 Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)
0.831.109.232.12 Arrangement administratif du 24 février 1994 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada
0.831.109.232.22 Arrangement administratif du 25 février 1994 concernant les modalités d’application de l’Entente de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec
0.831.109.249.1 Convention du 30 septembre 2015 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine
0.831.109.258.1 Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
0.831.109.258.12 Arrangement administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre
0.831.109.268.11 Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)
0.831.109.281.1 Convention du 20 janvier 2014 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Corée
0.831.109.291.1 Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.831.109.291.12 Arrangement administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie
0.831.109.314.111 Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark
0.831.109.314.12 Arrangement administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)
0.831.109.332.1 Convention du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l’Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)
0.831.109.332.21 Arrangement administratif du 19 avril 1990 concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l’Avenant du 11 juin 1982
0.831.109.336.1 Convention du 3 décembre 2012 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.831.109.336.11 Arrangement administratif du 3 décembre 2012 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique
0.831.109.345.1 Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)
0.831.109.345.11 Arrangement administratif du 28 juin 1985 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande
0.831.109.349.1 Convention de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)
0.831.109.349.10 Protocole spécial du 3 juillet 1975 relatif aux prestations non contributives des assurances invalidité, vieillesse et survivants
0.831.109.349.12 Arrangement administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)
0.831.109.367.1 Convention de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (avec protocole final)
0.831.109.372.1 Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)
0.831.109.372.11 Arrangement administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)
0.831.109.441.1 Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l’Irlande
0.831.109.441.11 Arrangement administratif du 12 mai 2000 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l’Irlande
0.831.109.449.11 Arrangement administratif du 18 septembre 1985 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue le 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l’Etat d’Israël
0.831.109.454.1 Convention du 17 octobre 1951 entre la Suisse et l’Italie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
0.831.109.454.21 Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962 (avec protocole final)
0.831.109.454.212 Arrangement administratif du 25 février 1974 concernant l’application de l’Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne et complétant et modifiant l’Arrangement administratif du 18 décembre 1963
0.831.109.454.23 Arrangement administratif du 18 décembre 1963 concernant les modalités d’application de la convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne
0.831.109.454.24 Deuxième Avenant du 2 avril 1980 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962
0.831.109.454.241 Arrangement administratif du 30 janvier 1982 concernant l’application du Deuxième Avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l’Arrangement administratif du 18 décembre 1963
0.831.109.514.2 Conv. concernant la sécurité sociale avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche
0.831.109.518.1 Convention du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’assurances sociales (avec protocole final)
0.831.109.518.12 Arrangement administratif du 27 février 1957 relatif aux modalités d’application de la Convention conclue entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’assurances sociales
0.831.109.518.2 Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)
0.831.109.518.21 Arrangement administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)
0.831.109.520.1 Convention du 9 décembre 1999 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine
0.831.109.573.1 Convention du 7 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro
0.831.109.573.11 Arrangement administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro
0.831.109.598.1 Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec prot. final)
0.831.109.636.1 Convention du 28 mars 1958 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales (avec protocole add.)
0.831.109.636.11 Accord complémentaire du 14 octobre 1960 à la convention du 28 mars 1958 entre la Confédération Suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
0.831.109.636.12 Arrangement administratif des 28 mars/3 juin 1958 relatif aux modalités d’application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales
0.831.109.636.2 Convention de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)
0.831.109.636.21 Arrangement administratif du 29 mai 1970 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas le 27 mai 1970
0.831.109.645.1 Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines
0.831.109.654.12 Arrangement administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)
0.831.109.682.11 Arrangement administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d’application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale
0.831.109.690.1 Convention du 7 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République slovaque
0.831.109.690.12 Arrangement administratif du 11 décembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque
0.831.109.691.1 Convention du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
0.831.109.691.12 Arrangement administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie
0.831.109.714.1 Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)
0.831.109.714.12 Arrangement administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède
0.831.109.743.1 Convention du 10 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tchèque
0.831.109.743.12 Arrangement administratif du 20 octobre 1997 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque
0.831.109.763.11 Arrangement administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969 (avec annexes)
0.831.109.776.1 Convention du 11 avril 2013 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay
0.831.109.776.11 Arrangement administratif du 19 février 2015 pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay
0.831.109.818.1 Convention du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (avec protocole final)
0.831.109.818.12 Arrangement administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d’application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie (avec annexe)
0.831.2 - Assurance-invalidité
0.831.202 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
0.831.204 Code européen de sécurité sociale
0.831.205 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 128
0.831.207 Bateliers rhénans
0.831.208 Agriculteurs
0.831.209.136 Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
0.831.209.163 Ac. avec l'Autriche
0.831.209.172 Ac. avec la Belgique
0.831.209.191 Ac. avec la Bosnie et Herzégovine
0.831.209.214 Ac. avec la Bulgarie
0.831.209.232 Ac. avec le Canada et le Québec
0.831.209.245 Conv. avec le Chili
0.831.209.249 Conv. avec la Chine
0.831.209.258 Conv. avec Chypre
0.831.209.268 R (CE)
→ 0.831.109.268.1 art. 44 à 49
→ 0.831.109.268.11 art. 43 à 53
0.831.209.281 Ac. avec la République de Corée
0.831.209.291 Conv. avec la Croatie
0.831.209.314 Ac. avec le Danemark
0.831.209.332 Ac. avec l'Espagne
0.831.209.336 Ac. avec les Etats-Unis
0.831.209.345 Ac. avec la Finlande
0.831.209.349 Ac. avec la France
0.831.209.367 Ac. avec la Grande-Bretagne
0.831.209.372 Ac. avec la Grèce
0.831.209.418 Ac. avec la Hongrie
0.831.209.423 Ac. avec l’Inde
0.831.209.441 Conv. avec l’Irlande
0.831.209.449 Ac. avec Israël
0.831.209.454 Ac. avec l'Italie
0.831.209.463 Ac. avec le Japon
0.831.209.514 Ac. avec le Liechtenstein
0.831.209.518 Ac. avec le Luxembourg
0.831.209.520 Conv. avec la Macédoine
0.831.209.573 Ac. avec le Monténégro
0.831.209.598 Ac. avec la Norvège
0.831.209.636 Ac. avec les Pays-Bas
0.831.209.654 Ac. avec le Portugal
0.831.209.672 Ac. avec Saint-Marin
0.831.209.682 Ac. avec la Serbie
0.831.209.690 Conv. avec la République slovaque
0.831.209.691 Conv. avec la République de Slovénie
0.831.209.714 Ac. avec la Suède
0.831.209.743 Conv. avec la République tchèque
0.831.209.763 Ac. avec la Turquie
0.831.209.776 Ac. avec l’Uruguay
0.831.209.818 Ac. avec la Yougoslavie
0.831.4 - Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
0.831.451.41 Accord du 19 décembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois (avec annexe)
0.832 - Assurance en cas de maladie et d'accidents
0.832.1 - Assurance-maladie
0.832.108 Agriculteurs
0.832.191.72 Ac. avec la Belgique
0.832.192.14 Ac. avec la Bulgarie
0.832.192.45 Conv. avec le Chili
0.832.192.58 Conv. avec Chypre
0.832.192.68 R (CE)
→ 0.831.109.268.1 art. 17 à 35
→ 0.831.109.268.11 art. 22 à 32
0.832.192.91 Conv. avec la Croatie
0.832.193.14 Ac. avec le Danemark
0.832.193.45 Ac. avec la Finlande
0.832.193.49 Ac. avec la France
0.832.194.18 Ac. avec la Hongrie
0.832.194.23 Ac. avec l’Inde
0.832.194.41 Conv. avec l’Irlande
0.832.194.541 Echange de lettres des 6 février/13 octobre 2006 entre l’Office fédéral des assurances sociales et le Ministère italien de la santé concernant l’octroi des prestations médicales en Suisse en faveur des citoyens de la commune de Campione d’Italia et le remboursement des créances en matière de soins (avec prot. add.)
0.832.194.63 Ac. avec le Japon
0.832.195.18 Ac. avec le Luxembourg
0.832.195.20 Conv. avec la Macédoine
0.832.195.73 Ac. avec le Monténégro
0.832.196.54 Ac. avec le Portugal
0.832.196.82 Ac.avec la Serbie
0.832.196.90 Conv. avec la République slovaque
0.832.196.91 Conv. avec la République de Slovénie
0.832.197.14 Ac. avec la Suède
0.832.197.43 Conv. avec la République tchèque
0.832.2 - Assurance-accidents
0.832.21 Convention internationale no 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles
0.832.282 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
0.832.284 Code européen de sécurité sociale
0.832.287 Bateliers rhénans
0.832.288 Agriculteurs
0.832.291.361 Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
0.832.291.362 Accord du 12 novembre 1936 entre la Suisse et l’Allemagne libérant les chemins de fer de chacun de ces pays de l’assujettissement à l’assurance-accidents de l’autre pays
0.832.291.63 Ac. avec l'Autriche
0.832.291.72 Ac. avec la Belgique
0.832.291.91 Ac. avec la Bosnie et Herzégovine
0.832.292.58 Conv. avec Chypre
0.832.292.68 R (CE)
→ 0.831.109.268.1 art. 36 à 41
→ 0.831.109.268.11 art. 33 à 41
0.832.292.91 Conv. avec la Croatie
0.832.293.14 Ac. avec le Danemark
0.832.293.32 Ac. avec l'Espagne
0.832.293.45 Ac. avec la Finlande
0.832.293.49 Ac. avec la France
0.832.293.67 Ac. avec la Grande-Bretagne
0.832.293.72 Ac. avec la Grèce
0.832.294.23 Ac. avec l’Inde
0.832.294.54 Ac. avec l'Italie
0.832.295.14 Ac. avec le Liechtenstein
0.832.295.18 Ac. avec le Luxembourg
0.832.295.20 Conv. avec la Macédoine
0.832.295.73 Ac. avec Monténégro
0.832.295.98 Ac. avec la Norvège
0.832.296.36 Ac. avec les Pays-Bas
0.832.296.54 Ac. avec le Portugal
0.832.296.72 Ac. avec Saint-Marin
0.832.296.82 Ac. avec la Serbie
0.832.296.91 Conv. avec la République de Slovénie
0.832.297.14 Ac. avec la Suède
0.832.297.63 Ac. avec la Turquie
0.832.298.18 Ac. avec la Yougoslavie
0.832.3 - Prévention des accidents et des maladies professionnels
0.832.31 - Prévention des accidents professionnels
0.832.311.11 Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
0.832.32 - Prévention des maladies professionnelles
0.832.329 Convention no 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes (avec recommandation)
0.836 - Allocations familiales
0.836.812 Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102
0.836.814 Code européen de sécurité sociale
0.836.817 Bateliers rhénans
0.836.818 Agriculteurs
0.836.913.6 Ac. avec la République fédérale d'Allemagne
0.836.916.3 Ac. avec l'Autriche
0.836.917.2 Ac. avec la Belgique
0.836.919.1 Ac. avec la Bosnie et Herzégovine
0.836.921.4 Ac. avec la Bulgarie
0.836.932.68 R (CE)
→ 0.831.109.268.1 art. 67 à 69
→ 0.831.109.268.11 art. 58 à 61
0.836.932.91 Conv. avec la Croatie
0.836.933.14 Ac. avec le Danemark
0.836.933.2 Ac. avec l'Espagne
0.836.934.5 Ac. avec la Finlande
0.836.934.91 Convention du 16 avril 1959 entre la Suisse et la France réglant la situation, au regard des législations d’allocations familiales des travailleurs salariés frontaliers, à la frontière franco-genevoise
0.836.934.911 Echange de lettres du 27 mai 1964 entre la Suisse et la France au sujet des assurances sociales
0.836.934.912 Arrangement administratif du 14 avril 1961 concernant les modalités d’application de la Convention entre la Suisse et la France du 16 avril 1959 réglant la situation, au regard des législations d’allocations familiales, des travailleurs salariés frontaliers à la frontière franco-genevoise
0.836.934.92 Convention du 24 septembre 1958 entre la Suisse et la France relative à la situation, au regard des législations d’allocations familiales, de certains exploitants suisses de terres françaises
0.836.934.95 Ac. avec la France
0.836.936.7 Ac. avec la Grande-Bretagne
0.836.937.2 Ac. avec la Grèce
0.836.945.4 Ac. avec l'Italie
0.836.951.4 Ac. avec le Liechtenstein
0.836.951.8 Ac. avec le Luxembourg
0.836.952.0 Conv. avec la Macédoine
0.836.957.3 Ac. avec le Monténégro
0.836.963.6 Ac. avec les Pays-Bas
0.836.965.4 Ac. avec le Portugal
0.836.967.2 Ac. avec Saint-Marin
0.836.968.2 Ac. avec la Serbie
0.836.969.1 Conv. avec la République de Slovénie
0.836.976.3 Ac. avec la Turquie
0.836.981.8 Ac. avec la Yougoslavie
0.837 - Assurance-chômage
0.837.411 Convention no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations
0.837.475 Conv. n° 168 concernant la protection contre le chômage
0.837.477 Bateliers rhénans
0.837.913.61 Protocole additionnel du 22 décembre 1992 à l’Accord d’assurance-chômage conclu le 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne
0.837.916.3 Accord d’assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche (avec protocole final)
0.837.926.81 R (CE)
→ 0.831.109.268.1 art. 61 à 65
→ 0.831.109.268.11 art. 54 à 57
0.837.934.91 Convention d’assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République française
0.837.934.92 Arrangement du 9 juin 1933 entre la Suisse et la France concernant l’assistance réciproque aux chômeurs des deux pays
0.837.945.4 Accord du 12 décembre 1978 entre la Suisse et l’Italie sur la rétrocession financière en matière d’assurance-chômage des travailleurs frontaliers (avec protocole final et échange de lettres)
0.837.951.4 Accord d’assurance-chômage du 15 janvier 1979 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein