Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031100393&
Timestamp: 2017-10-23 22:48:51+00:00
Document Index: 115721824

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 9', 'art. 9', "l'article 5", "l'article 5", "l'article 12"]

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 200
Module P1-1
Module P2-1
Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Module NP-1
Module National Pont
Modifié par Arrêté du 30 août 2017 - art. 3
Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200
Modifié par Arrêté du 13 avril 2016 - art. 9 (V)
. 1 Du diplôme de capitaine 200, ou
. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
. 1 A douze mois au moins, ou
. 2 A six mois au moins postérieurement à l'obtention de leur baccalauréat pour les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, ou
. 3 A six mois au moins postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :
. 1 Du brevet de technicien supérieur maritime Pêche et gestion de l'environnement marin , ou
Le brevet de capitaine 200 peut continuer d'être délivré jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200. Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet.
Modifié par Arrêté du 10 août 2016 - art. 9
Tableau 1. - Diplômes, attestations ou titres reconnus pour être admis à suivre le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 en application du 2.2 de l'article 5
4. Brevet d'études professionnelles spécialité "marin de commerce" délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé.
- une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve "cartes marines et navigation" et une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve "navigation-stabilité-description du navire" de l'épreuve EP1 mentionnées en annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé pour les candidats issus d'établissements d'enseignement publics ou d'établissements privés sous contrat ;
- une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve "cartes marines et navigation" et une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve "règles de barre-balisage" de l'épreuve EP2 mentionnées en annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé pour les candidats libres ou issus d'établissements privés hors contrat.
5. Brevet d'études professionnelles maritimes "pêche" délivré conformément à l'arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles "pêches".
6. Brevet d'études professionnelles maritimes spécialité "pêche" délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé.
Les modules P1-1, P2-1 et NP-1 sont réputés acquis si le titulaire a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve "cartes marines et navigation" et à l'épreuve "Règles de barre, feux, balisage" de l'épreuve EP1 mentionnées en annexe III de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé.
Satisfaire aux conditions fixées aux 1° de l'article 5.
Tableau 2. - Diplômes reconnus pour la délivrance du brevet de capitaine 200 en application du 3.2 de l'article 12
1. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" délivré conformément à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé.
2. Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes".
3. Brevet de technicien supérieur maritime spécialité "pêche et gestion de l'environnement marin" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé.