Source: http://www.addi-data.fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-10-16 14:18:35+00:00
Document Index: 64462449

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

ADDI-DATA France - Mesure industrielle et automatisation > Protection des données
Nous, la société ADDI-DATA France SAS (ci-après « nous » ou « ADDI-DATA », sommes heureux de votre visite sur notre site Internet et de votre intérêt pour notre entreprise, ainsi que nos produits et services. Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel et leur traitement confidentiel très au sérieux.
Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue exclusivement dans le cadre des dispositions légales du droit applicable à la protection des données de l’Union Européenne, en particulier le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), complété par la loi fédérale sur la protection des données.
Cette déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur vos droits en tant que personne concernée dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. La terminologie utilisée, p. ex. « données à caractère personnel » ou leur « traitement » correspond aux définitions de l’art. 4 du RGPD.
Le responsable du traitement des données au sens des lois sur la protection des données est la société
Pour consulter nos mentions légales, veuillez cliquer ici http://www.addi-data.fr/mentions-legales/
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données.
Tél. : 0721 / 78 20 27 – 22
E-Mail : om-dsb@vogel-partner.eu
La protection des données a pour objet les données à caractère personnel. Il s’agit de l’ensemble des informations se référant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). En font partie, p. ex., les données telles que nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone, mais aussi les informations qui sont nécessairement générées pendant l’utilisation de notre site Internet, par exemple des données concernant le début, la fin et l’étendue de l’utilisation ainsi que la transmission de votre adresse IP.
Traitement des données lors de la consultation de notre site Internet
D’une manière générale, l’utilisation de notre site Internet ne nécessite pas d’inscription et reste possible sans indication de données à caractère personnel. Même lorsque vous utilisez notre site Internet à des fins purement informatives, il se peut que des données à caractère personnel soient automatiquement prélevées et traitées. Vous trouverez ci-après une vue d’ensemble sur la nature, l’étendue, le but et les bases légales du traitement des données par notre site Internet.
Mise à disposition de notre site Internet
Lorsque vous accédez à notre site Internet sur votre terminal, les données suivantes sont automatiquement collectées et traitées par nos soins au moyen de fichiers journaux de serveur.
– Date et heure de l’accès,
– Durée de la visite,
– Type de terminal,
– Système d’exploitation utilisé,
– Les fonctions utilisées,
– Quantité de données envoyées,
– Type d’événement,
– URL référent
Nous traitons ces données en nous fondant sur nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 let. F) du RGPD, à savoir en vue de la mise à disposition et de l’affichage du site Internet, en vue d’assurer et de maintenir l’exploitation technique, d’identifier et d’éliminer les dysfonctionnements, ainsi que pour des raisons de sécurité (p. ex. pour élucider des cas d’abus ou de fraude). Lorsque vous consultez notre site Internet, ces données sont automatiquement traitées. Sans cette mise à disposition, vous ne pouvez pas utiliser notre site Internet. Nous n’utilisons pas ces données dans le but de tirer des conclusions sur votre identité.
Les données collectées sont généralement effacées après 7 jours, sauf si, à titre exceptionnel, nous en avons besoin plus longtemps pour satisfaire aux objectifs susmentionnés. Dans ce cas, nous effacerons les données immédiatement après avoir atteint lesdits objectifs.
Des « cookies » peuvent être enregistrés sur votre terminal lorsque vous visitez notre site Internet. Il s’agit de petits fichiers de texte visant à vous offrir une vaste étendue de fonctions, à rendre l’utilisation plus confortable et à nous permettre d’optimiser nos offres. Si vous refusez l’utilisation de cookies, vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies sur votre appareil en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet ou en utilisant des mécanismes de recours séparés. Veuillez toutefois noter que la fonctionnalité et l’étendue de fonctions de notre site Internet peuvent alors s’en trouver restreintes. Pour des informations détaillées concernant la nature, l’étendue, les objectifs, les bases légales et les mécanismes de recours applicables au traitement des données en cas de cookies, veuillez vous reporter aux descriptifs des différentes fonctions qui reposent sur l’utilisation de cookies.
Notre site Internet utilise un service d’analyse web de la société Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie via l’utilisation de notre site Internet par l’utilisateur sont généralement transférées vers un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont enregistrées. Le traitement des données s’effectue alors sur la base de nos intérêts légitimes, à savoir de notre intérêt à analyser, optimiser et exploiter notre offre en ligne au sens de l’art. 6, al. 1 let. F) RGPD. Google est certifiée selon l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie en s’engageant à respecter le droit européen en matière de protection des données.
Google traitera les informations transmises pour notre compte dans le but d’évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par l’utilisateur, de compiler des rapports sur les activités dans le cadre de cette offre en ligne et de nous fournir d’autres prestations liées à l’utilisation de notre site Internet. À cet égard, des profils d’utilisation des utilisateurs recourant à des pseudonymes pourront être crées à partir des données traitées.
Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est abrégée par Google au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans les autres états contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. L’adresse IP transmise par votre navigateur n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre logiciel de navigation ; vous pouvez par ailleurs empêcher que Google collecte et traite les données générées par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible à l’adresse suivante :
Pour de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les possibilités de paramétrage et les mécanismes de recours, veuillez vous reporter aux sites Internet de Google en cliquant notamment sur le lien suivant :
Notre site Internet utilise par ailleurs Google Maps (API), un autre service de la société Google LLC. Google Maps est un service web destiné à afficher des cartes (géographiques) interactives, afin de présenter des informations géographiques.
Dès que vous consultez les rubriques intégrant la carte de Google Maps, des informations relatives à l’utilisation de notre site Internet sont transférées au serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. C’est particulièrement le cas pour votre adresse IP. Ceci s’applique indépendamment du fait que vous disposiez d’un compte utilisateur Google, que vous soyez connecté à celui-ci ou même que vous possédiez un compte utilisateur. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données peuvent être directement affectées à votre compte.
Le traitement des données s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes, à savoir de notre intérêt à analyser, optimiser et exploiter notre offre en ligne au sens de l’art. 6, al. 1 let. F) RGPD. Google est certifié selon l’accord Privacy Shield et s’engage ainsi à respecter le droit européen en matière de protection des données. Pour obtenir des informations détaillées concernant la protection des données liée à l’utilisation de Google Maps, veuillez vous reporter au site Internet de Google (« Google Privacy Policy ») :
La communication de données personnelles par e-mail ou via un formulaire de contact, p. ex via le formulaire Service Line, a toujours lieu sur une base volontaire. Vos informations sont utilisées en vue d’assurer le traitement et le suivi de votre demande de contact conformément à l’art. 6, al. 1 let. B) du RGPD. Dans ce cadre, celles-ci peuvent aussi éventuellement être transmises à des tiers. Nous effaçons vos données dès que l’objectif de la collecte a été entièrement rempli et dès lors qu’aucune autre base légale n’est applicable (p. ex. lorsque le traitement ultérieur des données s’avère nécessaire aux fins d’exécution d’un accord conclu) et qu’il n’existe aucune autre obligation légale de conservation.
Pour vous inscrire à notre newsletter, il vous suffit d’indiquer votre nom et votre adresse e-mail. Nous n’envoyons nos newsletters qu’après inscription en bonne et due forme, qui comprend votre consentement sur la base de l’art. 6 al 1 let. a) du RGPD. Nos newsletters contiennent des informations sur nos produits, offres, campagnes promotionnelles et/ou notre entreprise.
L’inscription à la newsletter s’effectue via la procédure de « double opt-in ». Autrement dit, après votre inscription, vous recevez un e-mail vous invitant à confirmer votre inscription, afin de prévenir toute utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées dans notre système afin de nous permettre de démontrer votre procédure d’inscription conformément aux exigences juridiques. L’enregistrement de la procédure d’inscription s’effectue donc sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à recevoir nos newsletters, notamment en vous désinscrivant de la newsletter. Un lien de désinscription vous permettant d’exercer ce droit se trouve à la fin de chaque newsletter. Si vous vous êtes uniquement inscrit à notre newsletter, vos données à caractère personnel sont à nouveau supprimées par nos soins en cas de désinscription.
L’envoi des newsletters s’effectue par le biais de « MailChimp », une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Google est certifiée selon l’accord Privacy Shield et s’engage ainsi à respecter le droit européen en matière de protection des données. La politique de confidentialité du prestataire de services d’envoi est consultable à l’adresse suivante :
Vos données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers externes que si cela s’avère nécessaire pour le suivi ou le traitement de votre demande, s’il existe une autre autorisation légale en ce sens ou si nous disposons de votre consentement à cet effet. Les destinataires externes peuvent notamment être des prestataires de service que nous mandatons en vue de fournir des prestations, par exemple dans les domaines de l’infrastructure technique et de la maintenance de notre site Internet. Ces sous-traitants sont rigoureusement sélectionnés par nos soins et font l’objet de contrôles réguliers. Ils ne sont autorisés à utiliser les données qu’aux fins de remplir les objectifs définis par nos soins et conformément à nos instructions.
En cas de transfert des données à des organismes dont le siège ou dont le lieu du traitement des données n’est pas situé dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État contractant de l’accord sur l’Espace économique européen, nous nous assurons au préalable, hormis dans les cas exceptionnels permis par la loi, que le destinataire dispose d’un niveau suffisant de protection des données ou que vous avez consenti à cette transmission.
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire afin de remplir les objectifs ou – dans le cas d’un consentement – aussi longtemps que vous ne révoquez pas votre consentement. Dans le cas d’une révocation, vos données à caractère personnel sont effacées, sauf si leur traitement ultérieur est autorisé en vertu des dispositions légales pertinentes ou même obligatoire (par ex. dans le cadre d’obligations issues du droit du commerce et du droit fiscal). De même, nous effaçons vos données à caractère personnel dès lors que nous y sommes obligés pour des raisons légales.
En tant que personne concernée par le traitement des données, les droits dont vous disposez sont nombreux. Ces droits sont les suivants :
– droit d’accès : Vous êtes en droit d’obtenir des renseignements sur les données personnelles que nous avons enregistrées vous concernant.
– droit de rectification et droit de suppression : Vous pouvez nous demander de rectifier les données erronées et de supprimer vos données.
– Limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données.
– Portabilité du traitement : Si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez demander à obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou à ce que celles-ci soient transmises à un autre responsable.
– Opposition au traitement en vertu d’une base légale « intérêt légitime » : Vous êtes en droit, pour des motifs résultant d’une situation particulière, de contester à tout moment le traitement de vos données par nos soins, dans la mesure où celle-ci repose sur un « intérêt légitime ». Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous sommes en mesure de démontrer l’existence de raisons impérieuses et légitimes en faveur du traitement ultérieur, lesquelles prévalent sur vos droits.
– Opposition aux cookies : Par ailleurs, vous pouvez à tout moment faire opposition à l’utilisation de cookies.
– Révocation du consentement : Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous avez la possibilité de révoquer celle-ci à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à sa révocation n’en sera pas affectée.
– Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance : Vous pouvez en outre introduire un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le droit en vigueur. À cet effet, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou votre pays ou à l’autorité de protection des données compétente pour notre entreprise.
Vous bénéficiez des droits décrits plus haut à la seule condition que les conditions légales applicables dans ce contexte soient remplies et ce, même si cela n’est pas expressément mentionné dans le cadre de la description ci-dessus.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits en tant que personne concernée et un éventuel consentement donné, vous pouvez vous mettre en relation avec notre Responsable de la protection des données (cf. ch.1 ci-dessus). Toutefois, veuillez alors vous assurer qu’il nous sera possible de vous identifier clairement.
Liens vers les offres de tiers
Les sites Internet ainsi que les services d’autres fournisseurs auxquels renvoie notre site Internet, ont été et sont encore conçus et fournis par des tiers. Nous n’avons aucune influence sur la conception, le contenu et la fonction de ces services externes. Nous nous dissocions expressément de l’ensemble des contenus de toutes les offres de tiers mises en lien. Veuillez noter que, dans le cadre des offres de tiers mises en lien sur notre site Internet, ces derniers sont susceptibles d’installer leurs propres cookies sur votre terminal ou de collecter des données à caractère personnel. Nous n’avons aucune influence sur cette pratique. Le cas échéant, veuillez vous renseigner directement auprès des fournisseurs des offres de tiers mises en lien.
De temps à autre, il peut être nécessaire d’adapter le contenu de la présente déclaration de confidentialité. Nous nous réservons donc le droit de modifier celle-ci à tout moment. Nous publierons également à cet endroit la version modifiée de la déclaration de confidentialité. La version actuelle de notre déclaration de confidentialité s’applique au moment de votre visite.
Mise à jour 23/05/2018.