Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-fournitures-bureau-necessaires-personnels-ville-troyes-2070335.htm
Timestamp: 2019-05-21 23:02:51+00:00
Document Index: 115201330

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 15", "l'article 77", "l'article 51", "l'article 15", "l'article 15"]

Appels d'offres : achat de fournitures de bureau nécessaires aux personnels de la ville de Troyes.
Département 10 (Aube) Date de parution : 16/10/2013 Date de péremption : 07/11/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 16
achat de fournitures de bureau nécessaires aux personnels de la ville de Troyes
BOMP B/0200-16
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Isarel B.P. 767 10026 Troyes tél. : (+33)3-25-42-68-45 télécopieur : (+33)3-25-42-34-47 courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr.
Objet du marché : achat de fournitures de bureau nécessaires aux personnels de la ville de Troyes.
Lieu de livraison : mairie de Troyes et autres établissements municipaux, 10000 Troyes.
En application de l'article 10 du code des marchés publics, le marché est alloti et décomposé en deux lots distincts :
- lot n° 1 : Fournitures diverses de bureau ;
- lot n° 2 : Boîtes d'archives, enveloppes kraft, classeurs en carton.
Les fournitures proposées dans le cadre du présent marché sont des fournitures neuves telles que décrites dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
Pour le lot n°1 uniquement : les produits respectueux de l'environnement seront repérés dans le bordereau de prix unitaires dans la colonne intitulée : " dimension environnementale " dans laquelle le fournisseur aura indiqué l'écolabel correspondant et/ou les informations suffisantes qui démontreront le caractère respectueux de l'environnement dans la fabrication du produit, soit répondre aux objectifs de développement durable fixés par l'etat et l'union Européenne.
La collectivité décide pour la consultation du lot n°2, de faire application de l'article 15 du code des marchés publics qui permet de réserver certains marchés ou certains lots à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail assurant l'insertion et le reclassement professionnel des travailleurs handicapés et ayant reçu l'agrément de l'agence Régionale de Santé.
La collectivité procédera à des négociations uniquement pour le lot n°1 dans les conditions fixées dans le réglement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre de la présente consultation, les prestations donneront lieu à un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, susceptibles de varier selon des maximums fixés ci-après.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un marché conclu pour une période allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2014.
Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. En tout état de cause, il ne pourra excéder le 31 décembre 2016.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet pour le cautionnement.
Garantie d'1 an, se référer à l'article correspondant dans le CCP.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de Ccndidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
Situation juridique - références requises : se référer au bloc 11.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au bloc 11.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au bloc 11.
- : copie du pouvoir conféré au signataire pour engager la personne qu'il représente. ;
- : pour le lot n°2 uniquement : tout document émanant de l'autorité habilitée soit l'agence Régionale de Santé, afin d'attester que le candidat possède l'agrément en tant qu'entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 15 du code des marchés publics et précisant le nombre de personnes handicapées employées en équivalant temps plein.
- lots n° 1 et 2 : prix des produits noté sur 10 points ( se référer au bloc 16 pour détails des sous-critères) : 60 % ;
- lots n° 1 et 2 : valeur technique notée sur 10 points ( se référer au bloc 16 pour détails des sous-critères) coefficient de pondération pour le lot n° 1 : 30 % et coefficient pour le lot n°2 : 40 % : 30 % ;
- lot n°1 uniquement : critère environnemental noté sur 10 points : 10 %.
Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 18 heures.
Détails des critères de jugement des offres :
Pour le lot n° 1 : Critère n° 1 : Prix des produits noté sur 10 coefficient 60 %.La note totale sur le prix sera déterminée par l'addition des deux sous-critères suivants :
- le montant total (H.T.) du DQE sera noté sur 7 points ;
- le prix moyen de 3 articles minimum hors bordereau de prix sera noté sur 3 points.
Critère n° 2 : Valeur technique notée sur 10 coefficient 30 %
La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction :
- de la richesse du catalogue générale ;
- de la qualité des échantillons fournis ;
- qualité des fichiers numériques en vue de la création d'un catalogue interne.
Critère n° 3 : Critère environnemental noté sur 10 coefficient 10 %
Pour le lot n° 2 : Critère n° 1 : Prix des produits noté sur 10 coefficient 60 %.La note totale sur le prix sera déterminée par l'addition des deux sous-critères suivants :
- le montant total (H.T.) du DQE sera noté sur 10 points ;
- le prix moyen de 2 articles minimum hors bordereau de prix sera noté sur 3 points.
Critère n° 2 : Valeur technique notée sur 10 coefficient 40 %
- qualité des fichiers numériques en vue de la création d'un catalogue interne
M. SCATENA Bruno
Tél. : 03.25.42.34.53
Mail : b.scatena@ville-troyes.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
:http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Achat de fournitures de bureau nécessaires aux personnels des services municipaux de la Ville de Troyes - lot n°...- ne pas ouvrir "
l'enveloppe contient les éléments demandés au sein du présent règlement de la consultation. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
Par voie electronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées : Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En- champagne - téléphone : 03.26.66.86.87 - télécopie : 03.26.21.81.87.
Lot(s) 1 fournitures diverses de bureau.
Les produits respectueux de l'environnement seront repérés dans le bordereau de prix unitaires dans la colonne intitulée : " dimension environnementale " dans laquelle le fournisseur aura indiqué l'écolabel correspondant et/ou les informations suffisantes qui démontreront le caractère respectueux de l'environnement dans la fabrication du produit, soit répondre aux objectifs de développement durable fixés par l'etat et l'union Européenne.
Première période : montant maximum de 40 000 EUR ht
Période(S) suivante(s) en cas de reconduction : montant maximum de 40 000 EUR (H.T.).
Durée : à compter du 1er décembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2014
Informations complémentaires : marché reconductible de manière tacite 2 fois par période de 1 an
Exécution : 2 janvier 2014.
Lot(s) 2 fournitures de boîtes d'archives, d'enveloppes kraft, de classeur en carton ( lot réservé).
La collectivité décide pour la consultation du lot n°2, de faire application de l'article 15 du code des marchés publics qui permet de réserver certains marchés ou certains lots à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, assurant l'insertion et le reclassement professionnel des travailleurs handicapés et ayant reçu l'agrément de l'agence Régionale de Santé.
Première période : 7 000 EUR ht
Période(S) suivante(s) : 7000 EUR (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30199500
Objets supplémentaires : 30199230.