Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-maitrise-oeuvre-sur-esquisse-pour-rehabilitation-extension-1692644.htm
Timestamp: 2016-10-27 05:12:38+00:00
Document Index: 162643391

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', "l'article 44", "l'article 43", 'art. 44', "l'article 51", "l'article 56", "l'article 51"]

Appels d'offres : Mission de ma�trise d'oeuvre sur esquisse pour la r�habilitation et l'extension du si�ge social du TCO avec cr�ation d'un parc de stationnement en sous-sol au Port
Mission de ma�trise d'oeuvre sur esquisse pour la r�habilitation et l'extension du si�ge social du TCO avec cr�ation d'un parc de stationnement en sous-sol au Port AVIS DE CONCOURS
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Territoire de la C�te Ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, � l'attention de M. le pr�sident, RE-97822 Le Port Cedex. T�l. : (+33) 2 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 2 62 32 22 22.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.tco.re.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : Territoire de la C�te ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : direction des Investissements et du Patrimoine, RE-97822 Le Port Cedex. T�l. : (+33) 2 62 32 12 12. E-mail : courrier@tco.re. Fax : (+33) 2 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re
Adresse aupr�s de laquelle des documents compl�mentaires peuvent �tre obtenus : Territoire de la C�te ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service des march�s, RE-97822 Le Port Cedex. T�l. : (+33) 2 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 2 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re
Adresse � laquelle les projets ou demandes de participation doivent �tre envoy�s : Territoire de la C�te ouest, 01 rue Eliard Laude - B.P. 49, contact : service des march�s, RE-97822 Le Port Cedex. T�l. : (+33) 2 62 32 12 12. E-mail : marche@tco.re. Fax : (+33) 2 62 32 22 22. URL : http://www.tco.re
II.1.1) Intitul� attribu� au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : concours restreint de ma�trise d'oeuvre sur esquisse pour la r�habilitation et l'extension du si�ge social du TCO avec cr�ation d'un parc de stationnement en sous-sol.
II.1.2) Description succincte : Ce march� de ma�trise d'oeuvre portera d'une part sur une mission de base de type b�timent neuf (art. 15-i du d�cret 93-1268 du 29/11/93 - loi M.O.P.) et d'autre part sur une mission de r�habilitation (art. 15-ii du d�cret 93-1268 du 29/11/93 - loi M.O.P.) et des missions compl�mentaires. La mission sera r�mun�r�e sous forme de forfait.
Cette mission comprend �galement l'�tablissement des dossiers et les consultations n�cessaires � l'obtention du permis de construire et des autres autorisations de construire, ainsi que l'assistance au ma�tre de l'ouvrage au cours de leur instruction.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les march�s publics (CPV) : 71200000.
III.1) Crit�res de s�lection des participants : Chaque candidat ou �quipe de candidats fournira un dossier de candidature r�dig� en fran�ais. Pour ce faire, il est fortement conseill� de compl�ter le dossier de candidature type, joint au pr�sent avis de concours. Le dossier de candidature est constitu� de deux niveaux de pi�ces d�taill�s dans la rubrique "autres informations".
La consultation est ouverte aux candidats ou aux �quipes candidates ayant l'ensemble des comp�tences minimales exig�es par le maitre d'ouvrage dans les domaines suivants :
- architecture (Loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ;
- ingenierie structures ;
- ingenierie fluides ;
- ingenierie vrd ;
- environnement (D�marche Hqe).
Nombre envisag� de participants : 5.
IV.2) Noms des participants d�j� s�lectionn�s : 1. Aucun. IV.3) Crit�res d'�valuation des projets : crit�re 1 : Qualit� architecturale ; insertion dans le site et la qualit� technique du projet (35 %)
Crit�re 2 : La compatibilit� du projet avec l'enveloppe financi�re (25 %)
Crit�re 3 : l'ad�quation du projet au programme fonctionnel et technique (20 %)
Crit�re 4 : Qualit� environnementale du projet (20 %).
IV.4.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : 11-217-AOO-DIP.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : 16 d�cembre 2011, � 09:00
Modalit�s de paiement : gratuit.
IV.4.3) Date limite de r�ception des projets ou des demandes de participation : 16 d�cembre 2011, � 09:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations � participer aux candidats s�lectionn�s : 23 janvier 2012
Nombre et montant des primes � attribuer : nombre et montant des primes � attribuer:
Le laur�at du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations r�pondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 25 000 EUR (H.T.). L'indemnit� vers�e au laur�at constituera une avance sur ses honoraires.
Le cas �ch�ant, sur proposition du jury le ma�tre d'ouvrage pourra effectuer la r�duction ou la suppression des indemnit�s � verser aux participants dont les prestations ne sont pas strictement conformes au r�glement du concours
Les primes qui seront ainsi vers�es aux concurrents dans un d�lai de 30 jours suivant la proclamation des r�sultats du concours, auront un caract�re forfaitaire et s'entendront toutes taxes comprises.
Dans le cas o� une offre serait incompl�te ou ne r�pondrait pas au programme et/ou au r�glement du concours, une r�duction ou la suppression de la prime pourra �tre effectu�e par le ma�tre de l'ouvrage sur proposition du jury.
IV.5.5) Noms des membres du jury s�lectionn�s : 1. La composition du jury sera pr�cis�e dans le r�glement de consultation. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Autres informations : La mission confi�e au ma�tre d'oeuvre sera constitu�e des �l�ments de mission suivants:
- les �tudes d'esquisse (pr�vues dans le cadre du concours) ;
- les �tudes d'avant- projet d�compos�es en APS (Avant- projet Sommaire) et APD (Avant- projet D�finitif) ;
- les �tudes de projet ;
- l'assistance au ma�tre de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux ;
- l'examen de la conformit� au projet et le visa des �tudes d'ex�cution r�alis�es par les entrepreneurs ;
- la direction de l'ex�cution des contrats de travaux ;
- l'assistance au ma�tre de l'ouvrage lors des op�rations de r�ception et pendant l'ann�e de garantie.
De parfait ach�vement (Gpa) pr�vue � l'article 44.1 du CCAG travaux.
-Le Dossier des ouvrages ex�cut�s.
Missions complementaires:
- syst�mes de s�curit� incendie (Ssi) ;
- premiers �quipements et mobilier.
La mission OPC sera confi�e � un prestataire ind�pendant.
Programme de l'operation :
B�timent � r�habiliter : 3175 m2 SHON
Extension dans l'enveloppe du b�timent existant : 250 m2 SHON
B�timent neuf : 1125 m2 SHON
Cr�ation de 30 places de stationnement en sous-sol
Remise aux normes (s�curit� personnes, accessibilit� des Personnes � Mobilit� R�duite...)
Du b�timent.
R�organisation des bureaux.
Modification des locaux communs du rez-de-chauss�e.
Extension par la construction de bureaux sur la terrasse du R+6.
Construction au dessus du parking couvert, sur�lev� de 4 �tages.
Liaison entre les deux immeubles.
La r�alisation d'un escalier de secours et sanitaires communs.
Organisation fonctionnelle de bureaux standards (espaces rentabilis�s).
Traitement HQE de l'enveloppe du b�timent et de la consommation d'�nergie,
Cr�ation de places de stationnement
En accord avec l'analyse environnementale.
Pour information les travaux s'effectueront en une seule tranche et les locaux seront vides d'occupation
Enveloppe financi�re : l'enveloppe financi�re pr�visionnelle affect�e aux travaux par le ma�tre de l'ouvrage est de l'ordre de 5 758 000,00 EUR (H.T.) valeur juillet 2010.
Vocabulaire commun pour les march�s publics (Cpv) :
Objet principal : 71200000-0 Services d'architecture.
Objet (s) suppl�mentaire (s) :
71000000-8- services d'architecture, services de construction, services d'ing�nierie et services d'inspection.
71240000-2- services d'architecture, d'ing�nierie et de planification
71300000-1- services d'ing�nierie.
71242000-6- pr�paration du projet et de la conception, estimation des co�ts
71223000-7 -Services d'architecte pour des travaux d'extension de b�timent.
71220000-6 -Services de cr�ation architecturale.
71221000-3 - services d'architecte pour les b�timents.
71222000-0 - services d'architecte pour la conception d'ouvrages ext�rieurs.
71313000-5 : Services de conseil en ing�nierie de l'environnement.
71317100-4 Services de conseil en protection et contr�le en mati�re d'incendie et d'explosion.
Le dossier de candidature est constitu� de deux niveaux de pi�ces comprenant:
I. Les pieces administratives
un acte de candidature (cf. Annexe I acte de candidature) dans lequel sera explicit� clairement la (les) personne (s) physique (s) ou morale (s) assurant chacune des comp�tences requises. Tous les documents devront �tre sign�s par la personne habilit�e � engager le candidat ou le groupement.
les documents relatifs au pouvoir indiquant le nom et la qualit� de la personne signataire ayant pouvoir d'engager la soci�t� et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature donn� par les cocontractants � cette personne ; (cf. : annexe I Bis pouvoir)
une lettre de motivation, limit�e � une page A4, montrera l'int�r�t que les candidats portent � l'op�ration, au travers des arguments d�velopp�s. Il leur est recommand� d'indiquer leur motivation pour cette op�ration dans une note qui permet au ma�tre d'ouvrage d'appr�cier les moyens qui seraient mis en place pour r�aliser cette op�ration.
les documents prevus aux articles 43 A 45 du code des marches publics.
- la d�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du CMP ; (cf. Annexe " liste des attestations sur l'honneur ") ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet (art. 44 du Cmp) ;
- copie du titre attestant que le mandataire du groupement a la qualit� d'architecte (inscription � l'ordre des architectes ou document �quivalent)
Les renseignements permettant d'evaluer le candidat
Les renseignements permettant d'evaluer le candidat devront obligatoirement figures dans le cadre de l'annexe ii (tableau de presentation de l'equipe (format A3)) joint a l'aapc.
A. Renseignements permettant d'�valuer la capacit� du candidat class�s par ordre de priorit� d�croissant:
1e CRITERE : la competence au travers des criteres suivants
Le candidat ou chaque membre de l'�quipe produira:
- indication des titres d'�tudes et professionnels de l'op�rateur �conomique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de m�me nature que celle du march�. Dans le cas o� plusieurs comp�tences seraient regroup�es au sein d'une m�me structure, les r�f�rences pour chaque comp�tence sp�cifique devront �tre fournies ;
- une description de l'�quipement technique, des mesures employ�es par l'op�rateur �conomique pour s'assurer de la qualit� et des moyens d'�tude de son entreprise
2e crit�re : les r�f�rences
Le candidat ou chaque membre de l'�quipe, en cas de groupement, devra pr�senter les r�f�rences de chaque membre de l'�quipe, pour ce faire il devra �tablir :
- les membres de l'equipe (hors architecte) est invit� � pr�senter une liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es (3 op�rations jug�es significatives), indiquant le montant (des honoraires relatives aux references present�es), la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique ;
- l'architecte mandataire est invit� � pr�senter une liste des principaux services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es (3 op�rations jug�es significatives et trois op�rations autres librement appr�ci�es par le candidat), indiquant le montant (des honoraires relatives aux r�f�rences present�es), la date et le destinataire public ou priv�. Les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique.
L'architecte mandataire est invit� � pr�senter au maximum trois r�f�rences d'op�ration de m�me nature, � savoir : projet de r�habilitation de b�timent tertiaire et des op�rations relatives � une extension de b�timent ou � l'insertion d'un nouveau b�timent dans un cadre b�ti) et trois op�rations autres librement appr�ci�es par le candidat.
L'architecte mandataire pr�sentera sur le support utilis� 2 formats A3 maximum pour chaque r�f�rence pr�sent�e (sous forme de photos, de plans, de dessins, de r�sum�s graphiques agr�ment�s de textes). L'ensemble ayant pour objet de fournir un aper�u de sa (leur) production(s) architecturale(s). (cf. Annexe iii)
3e CRITERE : les capacites financieres :
Le candidat (s'il se pr�sente seul) ou chaque membre de l'�quipe �tablira :
- une d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du march� r�alis� au cours des trois derni�res excercices disponibles ;
IMPORTANT: Pour justifier des qualit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature, le candidat devra produire les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution du march�. Le candidat devra produire un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.
L'essentiel des informations relatives aux comp�tences, r�f�rences, capacit�s financi�res devront �tre synth�tis�es sous forme d'un tableau (format A3) cf. Annexe ii ci-joint " Tableau de pr�sentation de l'�quipe ", qui reprendra pour chaque membre de l'�quipe les renseignements jug�s essentiels. En plus des �l�ments fournis dans le tableau en annexe II, l'architecte mandataire, fournira une pr�sentation libre de leurs r�f�rences sous forme de photos, de plans, de dessins, de r�sum�s graphiques agr�ment�s de textes; l'ensemble ayant pour objet de fournir un aper�u de sa (leur) production(s) architecturale(s). Le support utilis� se limitera � 2 formats A3 maximum pour chaque r�f�rence pr�sent�e (cf. Annexe iii cadre type d'affiche).
En cas d'absence d'un document mentionn� ci-dessus ou si un document est insuffisamment renseign� ou clair, le dossier de candidature incomplet pourra entra�ner le rejet de la candidature. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois d�cider de demander � tous les candidats concern�s de produire ou compl�ter ces pi�ces.
- le dossier de candidature :
Sur demande �crite au service des march�s, un mod�le d'acte de candidature leur sera envoy� gratuitement.
Dans le cas o� la candidature est un groupement de ma�trise d'oeuvre :
- l'acte de candidature sera dat� et sign� en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqu� et qui justifiera qu'il a re�u les habilitations n�cessaires pour repr�senter ces membres du groupement au stade de la passation des march�s. Ces habilitations rev�tiront la forme d'un pouvoir sign� et dat� en original en pr�cisant l'�tendue et l'objet de march�. Conform�ment � l'article 51-iv du Code des March�s Publics Fran�ais, il est rappel� qu'un m�me mandataire ne peut repr�senter plus d'un groupement ;
- dans le cas o� la candidature comporterait des sous-traitants.
L'acte de candidature sera sign� et dat�, en original, par tous les membres composant l'�quipe (candidat (s) principal (aux) et sous-traitants) ou par une personne ayant re�u les habilitations n�cessaires. Ces habilitations rev�tiront la forme d'un pouvoir sign� et dat� en original, pr�cisant l'�tendue et l'objet du march�.
- afin d'optimiser le travail d'analyse, les candidats proposeront une synth�se des informations � pr�senter aux membres du jury au travers d'un cadre commun (ANNEXES ci-joint � compl�ter par tous les candidats) ;
- l'attention des candidats est attir�e sur la n�cessit� de prendre en compte le d�lai d'acheminement du courrier et sur la n�cessit� d'effectuer leur demande le plus t�t possible.
Il est recommand� aux candidats de fournir un dossier de candidature �tabli sur la base des documents types (annexes ci-joint).
- Les modalit�s de r�ception des candidatures :
La date limite de r�ception des candidatures est fix�e au 16/12/2011 � 12 heures (heures locale de la R�union - gmt+4)
Le pouvoir adjudicateur choisit, pour le mode de transmission des candidatures, la forme papier.
Les candidatures seront adress�es � M. le pr�sident du TCO � l'adresse suivant : 1, rue Eliard Laude Bp49 - 97822 - le Port Cedex
L'enveloppe comportera la mention " candidature pour le concours restreint de maitrise d'OEuvre pour la rehabilitation et extension du siege du tco avec creation de place de stationnement en sous sol".
Elles seront remises contre r�c�piss� ou envoy�es par pli recommand� avec avis de r�ception postal parvenant � destination avant la date et heure limites de r�ception indiqu�es ci-dessus.
Nota important : Au regard de l'article 56 du Code des March�s Publics, la pr�sente consultation fait l'objet d'une proc�dure d�mat�rialis�e. Les candidats sont inform�s de la possibilit� de remettre leur candidature via le site internet : www.tco.re
Renseignements relatifs aux prestations a remettre en phase offre
- niveau des prestations � fournir ;
- rendu : Esquisse pour l'ensemble du projet ;
- d�lai de remise des prestations par les concurrents ;
- 8 � 10 semaines ;
- modalit�s d'attribution du march� de service.
Les prestations remises par les concurrents seront examin�es et �valu�es par le jury, qui en proposera un classement et transmettra un proc�s verbal de cette analyse accompagn� de son avis motiv� au pouvoir adjudicateur. Ce derni�re d�cidera du ou des laur�ats du concours.
Le march� de service qui fera suite � ce concours sera attribu�, apr�s n�gociation avec tous les laur�ats conform�ment aux articles 70-VIII et 35-II-7 Code des March�s Publics, � l'un des laur�ats du concours.
Nota : Dans le cas o� le laur�at est un groupement, celui-ci sera transform� sous la forme juridique de groupement conjoint avec le mandataire architecte solidaire une fois le march� attribu�, comme le pr�voit l'article 51.VII du code des march�s publics. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pi�ces demand�es dans la rubrique " crit�re de s�lection des participants ".
La sous-traitance est autoris�e. Les sous-traitants �ventuels devront se conformer aux m�mes formalit�s.
- modalit�s de financement :
L'op�ration est financ�e sur fonds propres du TCO.
Pour la prestation esquisse le r�glement se fera par mandat administratif et sur pr�sentation d'une facture en 3 exemplaires.
A. Cat�gorie de services : 12 (services d'architecture et d'ing�nierie)
B. Toutes les demandes de renseignements compl�mentaires peuvent �tre adress�es par �crit au pouvoir adjudicateur du pr�sent avis. Les demandes seront re�ues au plus tard 10 jours avant la date limite de r�ception des candidatures.
Date d'envoi des invitations � participer aux candidats s�lectionn�s :
Calendrier pr�visionnel : 23 janvier 2012.
Instance charg�e des proc�dures de recours/organe charg� des proc�dures de m�diation/service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de La R�union 27 rue F�lix Guyon
97400 Saint-Denis-De-La-R�union T�l: 0262 92 43 60 -Fax : 0262 92 49 62 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr.
VI.3.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) Date d'envoi du pr�sent avis : 15 novembre 2011Mots d�scripteursMa�trise d'oeuvreClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises