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Timestamp: 2018-01-19 13:09:47+00:00
Document Index: 115045738

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 6"]

P-S-04-A — Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de lots isolés - Mesures Canada
P-S-04-A — Procédure modèle pour le contrôle par échantillonnage de lots isolés
Procédure : P-S-04-A (rév. 1)
Date de distribution : 2011-09-26
Entrée en vigueur : 2011-09-26
Remplace : P-S-04-A
4.0 Définitions et termes
5.0 Matériel
6.0 Procédure
6.1 Planification et administration du contrôle
6.2 Sélection de l'échantillon
6.3 Contrôle de l'échantillon
6.4 Acceptation ou rejet du lot
6.5 Traitement des individus et des lots
6.6 Signalement des non-conformités ou des défauts critiques
6.7 Action corrective
6.8 Enregistrements qualité
Annexe A — Tableau des effectifs de lots, des effectifs d'échantillons et des critères d'acceptation
Annexe B — Modèle de feuille de calcul pour le contrôle par échantillonnage des compteurs
Annexe C — Procédure de contrôle des compteurs
Registre des modifications apportées à la présente procédure modèle
La présente procédure modèle s'applique au contrôle par échantillonnage de lots isolés qui correspondent à la définition d'homogénéité pour la vérification ou la revérification des appareils de mesure, conformément à l'annexe A de la norme S-S-04 de Mesures Canada.
La présente procédure modèle est fondée sur la norme S-S-04.
La présente procédure modèle fournit des directives pour le contrôle par échantillonnage de lots isolés d'appareils de mesure homogènes par les fournisseurs de services accrédités (FSA), conformément à l'annexe A de la norme S-S-04 de Mesures Canada.
L'utilisation de la présente procédure est optionnelle. La présente procédure modèle est conçue pour aider les FSA qui sont responsables de l'élaboration, de la documentation et de la mise en œuvre des politiques et des procédures pour toutes les activités associées à l'application des normes relatives au contrôle par échantillonnage.
3.1 ISO 2859-2:1985, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs — Partie 2 — Plans d'échantillonnage pour les contrôles de lots isolés, indexés d'après la qualité limite (QL).
3.2 S-S-01 — Norme relative à l'échantillonnage aléatoire et à la randomisation.
3.3 S-S-02 — Norme sur l'incertitude de mesure et l'évaluation de la conformité des compteurs.
3.4 S-S-03 — Conditions préalables à l'utilisation du contrôle par échantillonnage.
3.5 S-S-04 — Plans d'échantillonnage pour le contrôle de lots isolés et de courtes séries de lots.
3.6 Norme pertinente de Mesures Canada sur la vérification et la revérification des appareils de mesure.
3.7 S-01 — Guide d'application des exigences relatives à l'échantillonnage statistique.
3.8 Procédures de contrôle des compteurs approuvés pour les FSA (voir l'annexe C).
[ insérer les autres références applicables utilisées par les FSA ]
[insérer les définitions et termes applicables utilisés par les FSA]
Logiciel — programme d'échantillonnage aléatoire.
[insérer tout autre matériel applicable utilisé par les FSA]
6.1.1 Inclure les renseignements suivants lors de l'élaboration et de la documentation de politiques et de procédures relatives aux contrôles par échantillonnage :
les enregistrements qualité;
les antécédents en matière de qualité du lot (par groupement homogène);
la manutention, le stockage et la préservation;
les relations évidentes avec les procédures existantes requises pour appliquer la procédure.
6.1.2 Satisfaire aux exigences de la norme S-S-03 (référence en 3.4) avant d'utiliser les méthodes d'échantillonnage.
6.1.3 Satisfaire aux exigences de la norme S-S-03 applicables, selon le cas :
pour un nouveau processus, les exigences de qualification du processus;
pour un processus existant, les exigences de requalification s'il y a eu interruption ou suspension du contrôle par échantillonnage, ou un changement important dans le processus;
pour un processus existant, les données historiques révélant un processus de haute qualité. Si le processus doit par la suite être requalifié, cette option n'est plus offerte;
pour la transition d'une QL de 3,15 % à une QL de 8,0 %, les exigences de qualification du processus.
6.1.4 Déterminer le type de contrôle (simple, double, multiple).
Les activités doivent d'abord débuter avec une QL de 3,15 % de référence et un contrôle par échantillonnage simple. Il faut envisager d'utiliser une QL de 8,0 % (caractéristiques de performance) et/ou un contrôle par échantillonnage double ou multiple seulement une fois qu'un niveau de qualité uniformément élevé est atteint. De plus, les FSA devraient se familiariser avec les exigences de requalification de la norme S-S-03 avant d'avoir recours à des options de contrôle par échantillonnage plus rigoureuses.
6.1.5 Déterminer l'option de contrôle pour les caractéristiques de performance (QL de 3,15 % ou QL de 8,0 %).
6.1.6 Définir le lot en consignant les paramètres techniques et les numéros d'identification uniques des compteurs. Accéder au registre des numéros de lot, assigner l'identificateur unique suivant au lot et mettre à jour le registre. Consigner ces valeurs sur le formulaire de contrôle (annexe B).
6.2.1 S'assurer que tous les compteurs du lot sont homogènes, conformément à la définition d'homogénéité présentée dans la norme sur la vérification des appareils (référence en 3.6).
6.2.2 Déterminer l'effectif de l'échantillon et le critère d'acceptation, d'après l'effectif du lot, à l'aide du tableau présenté à l'annexe A. Consigner ces valeurs sur le formulaire de contrôle (annexe B).
pour les caractéristiques de performance, utiliser les valeurs pour une QL de 3,15 % ou une QL de 8,0 %, comme établi en 6.1.5;
pour les caractéristiques de non-performance, utiliser les valeurs correspondantes du tableau A.3 de la norme S-S-04 pour l'option de vérification 1 ou 2, comme établi en 6.1.5.
6.2.3 Consigner les paramètres d'audit du logiciel d'échantillonnage aléatoire, y compris les valeurs de départ, l'effectif du lot, l'effectif de l'échantillon, le type d'échantillonnage, la date, l'heure, l'identificateur du lot et l'identificateur de l'opérateur sur le formulaire de contrôle.
6.2.4 Identifier physiquement les échantillons sélectionnés de la liste du lot à l'aide du logiciel d'échantillonnage aléatoire autorisé précisé à l'article 5 ci-dessus.
6.2.5 Dresser la liste des numéros d'identification des échantillons sur le formulaire de contrôle.
6.3.1 Contrôler chacun des compteurs identifiés en 6.2.4, conformément à la procédure de contrôle autorisée (référence en 3.8 et annexe C).
6.3.2 Pour chaque mesure de performance, déterminer l'incertitude de la mesure pour le contrôle effectué conformément à la procédure de contrôle autorisée. Appliquer cette valeur à la valeur d'essai afin de déterminer le résultat de la mesure élargie (corrigé pour tenir compte des erreurs de console d'étalonnage).
6.3.3 Consigner les résultats du contrôle pour chaque compteur sur le formulaire de contrôle (annexe B), en indiquant :
tous les résultats de mesure de la performance enregistrés à 0,01 % près (consulter la procédure de contrôle approuvée applicable pour déterminer la résolution requise);
tous les résultats de type attribut pertinents, qu'ils soient acceptables ou non acceptables.
6.3.4 Calculer les valeurs absolues de tous les résultats d'essai de la performance et calculer ensuite la valeur de l'écart moyen absolu de la cible (EMAC) pour chaque compteur et consigner cette valeur sur le formulaire de contrôle.
6.4.1 Classer chaque échantillon de compteurs contrôlé comme étant conforme, de conformité marginale (type 1, type 2), de non-conformité de non-performance ou de non-conformité de performance, en comparant les résultats de chaque contrôle effectué conformément aux alinéas 6.3.3 et 6.3.4 des exigences de la norme de Mesures Canada (référence en 3.6). Consigner les résultats sur le formulaire de contrôle (annexe B).
6.4.2 Déterminer si le compteur est conforme, de conformité marginale de type 1, de conformité marginale de type 2 ou de non-conformité de non-performance ou de non-conformité de performance. Consigner les résultats sur le formulaire de contrôle.
6.4.3 Déterminer s'il faut mener une procédure en deux étapes pour les compteurs dont les résultats de la performance incluent la limite de spécification resserrée ou la limite de spécification. Exécuter la procédure conformément à la procédure de contrôle autorisée (référence en 3.8) et consigner les résultats sur le formulaire de contrôle. Passer à l'article 6.3, s'il y a lieu.
6.4.4 Séparer tous les compteurs non conformes et les compteurs de conformité marginale des compteurs conformes.
6.4.5 Compter le nombre total d'individus de conformité marginale (type 1 et type 2), de non-conformité de non-performance et de non-conformité de performance et consigner cette valeur sur le formulaire de contrôle.
6.4.6 Comparer le nombre obtenu conformément à l'alinéa 6.4.5 avec le critère d'acceptation établi à l'alinéa 6.2.2. Classer le lot comme acceptable si :
le résultat de l'alinéa 6.4.5 est inférieur ou égal au critère d'acceptation;
il n'y a pas de non-conformités de performance;
il n'y a pas de non-conformités en raison d'une non-conformité à l'avis d'approbation du compteur.
6.4.7 Déterminer si un échantillon supplémentaire est requis pour l'échantillonnage double ou multiple. Passer à l'article 6.2, s'il y a lieu.
6.4.8 S'assurer que tous les compteurs de l'échantillon satisfont aux exigences de performance pour le contrôle à 100 %, comme précisé dans les exigences de la norme de Mesures Canada. Séparer tous les compteurs non conformes des compteurs conformes.
6.4.9 Consigner l'état d'acceptation du lot sur le formulaire de contrôle.
6.4.10 Verser le formulaire de contrôle rempli et toute autre documentation pertinente dans les enregistrements qualité.
6.5.1 Si le lot est rejeté, il faut déterminer si les compteurs doivent être retournés au vendeur, mis au rebut ou réparés. Si le lot rejeté doit faire l'objet d'un nouveau contrôle par échantillonnage, il faut s'assurer que les exigences de la norme S-S-04, annexes A.4.3 et A.4.4 (référence en 3.5) sont satisfaites. S'ils font l'objet d'un nouveau contrôle, il faut examiner tous les compteurs pour s'assurer que tous les compteurs non conformes sont éliminés et que les quantités après contrôle ne dépassent pas la proportion représentée par la valeur de la QL.
6.5.2 Corriger, éliminer ou remplacer tous les compteurs non conformes et les compteurs de conformité marginale identifiés aux alinéas 6.4.4, 6.4.8 et 6.5.1 et s'assurer que les exigences relatives à la qualité après contrôle de la norme de MC (référence en 3.6) sont satisfaites.
6.5.3 Déterminer si le lot est acceptable. Apposer une marque de vérification sur chaque échantillon conforme et sur chaque compteur de la partie non contrôlée du lot à moins que ce soit visuellement évident qu'un compteur non inspecté n'est pas conforme. Appliquer l'alinéa 6.4.4 s'il y a lieu.
6.5.4 Déterminer si le lot n'est pas acceptable. Apposer une marque de vérification sur chaque échantillon conforme.
6.5.5 Déterminer si les non-conformités ou les défauts révélés durant le processus de contrôle ou lors d'une revue de direction sont de nature à compromettre, ou potentiellement compromettre, l'exactitude de la mesure, l'intégrité du compteur ou l'utilisation appropriée du compteur et que la cause de la non-conformité ou du défaut peut avoir des répercussions supplémentaires sur les compteurs similaires et les compteurs de mêmes marques, types ou modèles. Si c'est le cas, rejeter alors le lot et suspendre le processus de contrôle par échantillonnage.
Communiquer rapidement à Mesures Canada tous les détails advenant le cas où des constatations ou des observations sont faites conformément à l'alinéa 6.4.6 c) ou 6.5.5. Mesures Canada doit indiquer les actions futures à engager.
6.7.1 Déterminer si un lot rejeté doit être contrôlé selon un contrôle par échantillonnage ou un contrôle à 100 %. Si le lot doit être échantillonné et si les étapes énoncées à l'article 6.5 ont déjà été effectuées, passer alors à l'article 6.2.
6.7.2 Déterminer si des lots additionnels sont prévus. Le cas échéant, il faut alors mettre en œuvre une action corrective et déterminer s'il est nécessaire de procéder à une requalification. Passer à l'article 6.1.
Mettre à jour les enregistrements qualité pertinents comme les fichiers historiques des lots, les dossiers de contrôle, les dossiers des non-conformités et des actions correctives, etc.
7.1 Annexe A — Tableau des effectifs de lots, des effectifs d'échantillons et des critères d'acceptation
7.2 Annexe B — Modèle de feuille de calcul pour le contrôle par échantillonnage des compteurs
7.3 Annexe C — Procédure de contrôle des compteurs
Extraire les éléments pertinents des tableaux A.1, A.2 et A.3 de la norme S-S-04 et les insérer ici pour une consultation plus facile.
[Insérer les modèles et les formulaires électroniques approuvés]
C.1 Les FSA doivent obtenir l'approbation pour la procédure de contrôle par échantillonnage des compteurs, citée en référence en 3.8.
C.2 S'assurer que chaque procédure de contrôle des compteurs comprend les étapes suivantes :
définir explicitement toutes les caractéristiques qualité à être contrôlées pour le type de compteur conformément à la procédure de contrôle autorisée;
crée un formulaire électronique et donner des instructions explicites pour la consignation de tous les paramètres techniques et administratifs des compteurs et de toute l'information connexe (y compris la procédure et le logiciel utilisés), des caractéristiques qualité (de performance et de non-performance) à être contrôlées, et des résultats du contrôle de toutes les caractéristiques qualité, prévoyant la consignation de toute l'information devant être documentée conformément à la présente procédure modèle;
consigner tous les résultats de la performance à 0,01 % près (y compris la résolution d'essai présente dans le document de référence) et fournir les instructions appropriées pour appliquer l'incertitude de la mesure et pour corriger les résultats en fonction des erreurs intrinsèques de la console d'étalonnage. Consulter la procédure de contrôle approuvée applicable pour établir la résolution requise pour les mesures.
C.3 L'application des instructions mentionnées dans la présente procédure de contrôle des compteurs et dans la procédure de contrôle par échantillonnage doit permettre de remplir dûment le formulaire mentionné par renvoi en C.2 b).
La révision 1 a pour objet :
de mettre à jour la présente procédure pour mieux refléter la norme S-S-04 (rév. 2);
de mettre à jour les numéros de page dans la table des matières;
d'ajouter la référence à la norme S-S-04 (rév. 2) à l'article 2.0;
de mettre à jour le titre de la norme S-S-01 à l'article 3.0;
de clarifier, tout au long du document, diverses références. De plus, certaines références ont été modifiées, car des articles ont été ajoutés ou déplacés;
d'apporter des changements grammaticaux mineurs tout au long du document;
d'ajouter des exigences relatives aux caractéristiques de non-performance aux articles 6.2.2, 6.4.1, 6.4.2 et 6.4.5. Dans ces articles, on a également précisé la distinction entre les caractéristiques de non-performance et de performance;
de clarifier l'article 6.5.1, avec l'ajout de la proportion indiquée par la valeur de la QL;
d'ajouter l'exigence A.4(5) de la norme S-S-04 aux articles 6.5.5 et 6.6;
de supprimer dans les annexes B et C la référence aux feuilles de calcul Excel;
d'ajouter à l'annexe C l'exigence relative à la procédure de contrôle approuvée.
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