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Timestamp: 2016-10-24 15:58:34+00:00
Document Index: 168758516

Matched Legal Cases: ['art. 814', 'art. 731', 'art. 819', 'art. 312', 'in fine', 'art. 314', 'art. 145', 'art. 145', 'art. 142', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 44', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 731', 'ATF ', 'in fine', 'art. 314', 'art. 311', 'art. 239', 'art. 143', 'art. 48', 'art. 138', 'art. 138', 'art. 315', 'art. 103', 'art. 731', 'art. 731', 'art. 142', 'art. 145', 'art. 314', 'art. 311', 'art. 66']

4A_215/2015 (02.10.2015)
4A_215/2015 � � Arr�t du 2 octobre 2015
A.________ S�rl, en liquidation,
Registre du commerce du canton de Gen�ve,
carences dans l'organisation de la soci�t�,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 2 f�vrier 2015 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
La soci�t� � responsabilit� limit�e A.________ (ci-apr�s: la soci�t�), dont le si�ge est � Gen�ve, a �t� inscrite au Registre du commerce du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Registre du commerce), le 28 ao�t 2008. B.________, ressortissant fran�ais domicili� en France, en est l'associ� g�rant et le pr�sident avec signature individuelle.
Le 16 mai 2014, le Registre du commerce a inform� le Tribunal de premi�re instance du m�me canton que la soci�t� pr�sentait des carences dans l'organisation imp�rativement prescrite par la loi, en ce sens qu'elle n'�tait pas repr�sent�e par un g�rant ou un directeur domicili� en Suisse (cf. art. 814 al. 3 CO).
Un d�lai au 1er juillet 2014 a �t� imparti � la soci�t�, par lettre du 22 mai 2014 du Tribunal de premi�re instance, pour r�gulariser la situation, sous peine de dissolution.
Les deux parties ont fait d�faut � l'audience du 3 juillet 2014. Statuant � cette date, par voie de proc�dure sommaire, sans m�me v�rifier aupr�s du Registre du commerce si la situation avait �t� r�gularis�e entre-temps, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� la dissolution de la soci�t� et sa liquidation selon les dispositions r�gissant la faillite, conform�ment � l'art. 731b al. 1 ch. 3 CO applicable par analogie en vertu du renvoi de l'art. 819 CO. Selon lui, la recourante, somm�e de r�tablir la situation l�gale, ne se serait pas ex�cut�e.
Le 8 juillet 2014, le Tribunal de premi�re instance a communiqu� le dispositif de son jugement aux parties ainsi qu'� l'Office des faillites, notamment. Dans une lettre du 23 juillet 2014 d�pos�e au greffe du Tribunal, la soci�t� a demand� � recevoir une motivation �crite de cette d�cision. Par lettres recommand�es du 12 novembre 2014, le jugement motiv� a �t� notifi� aux parties ainsi qu'� l'Office pr�cit�, entre autres destinataires. Le pli envoy� � la soci�t� a �t� retourn�, avec la mention "non r�clam�", au Tribunal, lequel a alors notifi� son jugement � l'Office des faillites, le 9 d�cembre 2014. Au pied de la page de garde du jugement, le greffe a ajout� la mention manuscrite suivante: "[v]u la faillite de A.________ S�rl, notifi� par le greffe � l'Office des faillites le 9 d�cembre 2014 [date appos�e au moyen d'un tampon humide] par pli recommand�".
Par lettre recommand�e du 19 d�cembre 2014, l'Office des faillites a transmis � B.________ une copie du jugement motiv�.
Sous pli recommand� remis � un bureau de poste fran�ais le 23 d�cembre 2014 et parvenu � la fronti�re suisse le 30 du m�me mois, B.________, agissant pour la soci�t�, a interjet� appel contre le jugement de premi�re instance.
Par arr�t du 2 f�vrier 2015, rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 312 al. 1 in fine CPC, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� l'appel irrecevable pour cause de d�p�t tardif. Selon elle, en effet, la soci�t�, pour respecter le d�lai d'appel de dix jours pr�vu en mati�re de proc�dure sommaire (art. 314 al. 1 CPC) - ce d�lai continuait � courir durant les f�ries de fin d'ann�e, � savoir du 18 d�cembre au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 let. c CPC), vu l'art. 145 al. 2 let. b CPC -, et se conformer � la jurisprudence touchant la remise d'un m�moire � un office postal �tranger, aurait d� faire en sorte que le pli contenant l'appel parv�nt au greffe de l'instance d'appel ou que la poste suisse en pr�t possession le dernier jour du d�lai au plus tard, c'est-�-dire le 22 d�cembre 2014, compte tenu de la r�ception du jugement de premi�re instance par l'Office des faillites le 10 d�cembre 2014 et du report de l'�ch�ance - le samedi 20 d�cembre 2014 - au premier jour ouvrable suivant en application de l'art. 142 al. 3 CPC. Exp�di� le 23 d�cembre 2014, soit apr�s l'expiration du d�lai, l'appel �tait d�s lors irrecevable.
L'arr�t cantonal a �t� notifi� par plis recommand�s du 5 f�vrier 2015 � l'Office des faillites, pour le compte de la soci�t�, et au Registre du commerce.
Le 21 avril 2015, la soci�t� (ci-apr�s: la recourante), repr�sent�e par B.________, a form� un recours au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t cantonal et le r�tablissement de la situation telle qu'elle existait avant le prononc� de sa dissolution. B.________ y expose avoir retir� en date du 9 mars 2015, au bureau de poste de son domicile, le pli recommand� contenant ledit arr�t.
Au terme de sa r�ponse du 16 juin 2015, le Registre du commerce (ci-apr�s: l'intim�) a conclu au rejet du recours.
La cour cantonale, qui a produit son dossier, s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
La recourante a maintenu ses conclusions dans sa r�plique du 2 juillet 2015 sign�e par B.________.
A l'invitation du Tribunal f�d�ral, B.________, agissant pour la recourante, a pr�cis�, dans une lettre du 21 ao�t 2015, avec pi�ces justificatives � l'appui, avoir retir� le lundi 9 mars 2015, dans un bureau de poste fran�ais, le pli recommand� contenant l'arr�t motiv� du 2 f�vrier 2015 qu'une employ�e de l'Office des faillites lui avait adress� personnellement � son domicile fran�ais en date du 23 f�vrier 2015.
Une copie de cette lettre et de ses annexes a �t� communiqu�e � l'intim� le 16 septembre 2015.
1.1.�Le recours vise une d�cision ordonnant la dissolution d'une soci�t� � responsabilit� limit�e. Au regard des cons�quences �conomiques que peut entra�ner une telle mesure, il est g�n�ralement admis que la valeur litigieuse de 30'000 fr. exig�e par l'art. 74 al. 1 let. b LTF est atteinte, sauf indices contraires (arr�t 4A_4/2013 du 13 mai 2013 consid. 1.1 et les r�f�rences). Au pied de la derni�re page de son arr�t, la cour cantonale admet, du reste, que la valeur litigieuse est �gale ou sup�rieure � 30'000 fr. en l'esp�ce. La voie du recours en mati�re civile est donc ouverte.
1.2.�Il est constant que la recourante n'a pris connaissance qu'en date du 9 mars 2015 de l'arr�t attaqu�, lequel lui a �t� communiqu� par le truchement de l'Office des faillites. Le d�lai de recours de 30 jours, fix� � l'art. 100 al. 1 LTF, a donc commenc� � courir le lendemain (art. 44 al. 1 LTF; sur ce point, cf.,�
mutatis mutandis, les remarques faites au consid. 3.3., 3e �, ci-apr�s). Suspendu du 29 mars au 12 avril 2015 conform�ment � l'art. 46 al. 1 let. a LTF, il est arriv� � �ch�ance le 23 avril 2015. D�pos� le 21 du m�me mois dans un bureau de poste genevois, le m�moire de recours a ainsi �t� adress� au Tribunal f�d�ral en temps utile. Il satisfait, par ailleurs, aux exigences formelles pos�es � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, compte tenu du fait qu'il a �t� r�dig� par une personne physique de nationalit� fran�aise, � savoir B.________, associ� g�rant et pr�sident de la recourante. Cette derni�re, au demeurant, est particuli�rement touch�e par la d�cision attaqu�e, qui la prive de son existence l�gale, et a un int�r�t digne de protection � son annulation, si bien que sa qualit� pour recourir n'est pas sujette � caution (art. 76 al. 1 LTF).
La cour cantonale a d�clar� irrecevable, pour cause de tardivet�, l'appel d�pos� par la recourante. La Cour de c�ans se bornera donc � examiner la question de la recevabilit� de l'appel sur le vu des griefs formul�s par l'int�ress�e contre l'arr�t attaqu�. Si elle devait arriver � une autre solution, elle renverrait alors la cause � la Chambre civile, afin qu'elle statue sur les m�rites de l'appel, faute de constatations suffisantes, dans la d�cision d�f�r�e, qui lui permettraient de le faire elle-m�me.
3.1.�Les mesures destin�es � rem�dier aux carences dans l'organisation d'une soci�t� rel�vent toutes de la proc�dure sommaire, en particulier la dissolution pr�vue par l'art. 731b al. 1 ch. 3 CO (ATF 138 III 166 consid. 3.9 in fine). Lorsqu'une d�cision a �t� rendue en proc�dure sommaire, le d�lai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) � compter de la notification de la d�cision motiv�e ou, comme en l'esp�ce, de la notification post�rieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC en liaison avec l'art. 239 CPC).
Aux termes de l'art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent �tre remis au plus tard le dernier jour du d�lai soit au tribunal soit � l'attention de ce dernier, � la poste suisse ou � une repr�sentation diplomatique ou consulaire suisse. Selon la jurisprudence relative � la disposition similaire que constitue l'art. 48 al. 1 LTF, la remise d'un m�moire � un office postal �tranger n'�quivaut pas � la remise � un bureau de poste suisse. Pour que le d�lai soit sauvegard� en pareille hypoth�se, il faut que le pli contenant le m�moire arrive le dernier jour du d�lai au plus tard au greffe du Tribunal f�d�ral ou que la poste suisse en prenne possession avant l'expiration du d�lai. Le recourant qui choisit de transmettre son recours par l'interm�diaire d'une poste �trang�re doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit re�u � temps en le postant suffisamment t�t (arr�t 6B_692/2014 du 15 juillet 2014 consid. 2.1 et les r�f�rences).
3.2.�En l'esp�ce, le Tribunal de premi�re instance, � la requ�te des parties, leur a notifi� son jugement motiv� le 12 novembre 2014. Le pli recommand� contenant cette d�cision, qui a �t� envoy� � la recourante, � l'adresse de son si�ge, a �t� retourn� au Tribunal le 8 d�cembre 2014, avec la mention "non r�clam�", apr�s que le d�lai de garde de sept jours, dont l'�ch�ance avait �t� fix�e au 21 novembre 2014, eut expir�.
L'art. 138 al. 1 CPC pr�voit que les citations, les ordonnances et les d�cisions sont notifi�es par envoi recommand� ou d'une autre mani�re contre accus� de r�ception. Selon une jurisprudence constante, un envoi recommand� est r�put� notifi� � la date � laquelle son destinataire le re�oit effectivement. Lorsque ce dernier ne peut pas �tre atteint et qu'une invitation � retirer l'envoi est d�pos�e dans sa bo�te aux lettres ou dans sa case postale, la date du retrait de l'envoi est d�terminante; si le pli n'est pas retir� dans le d�lai de garde de sept jours, il est r�put� avoir �t� communiqu� le dernier jour de ce d�lai (arr�t 5A_28/2015 du 22 mai 2015 consid. 3.1.2 et les r�f�rences). Ces principes sont d�sormais ancr�s � l'art. 138 al. 3 let. a CPC.
A suivre l'intim�, le d�lai d'appel de dix jours aurait commenc� � courir le lendemain du dernier jour du d�lai de garde, pour expirer le 1er d�cembre 2014. D�s lors, le m�moire de recours, remis � un bureau postal fran�ais le 23 d�cembre 2014 et parvenu � la fronti�re suisse le 30 du m�me mois, aurait �t� d�pos� tardivement. Semblable th�se, en soi correcte, ne saurait �tre retenue en l'esp�ce, �tant donn� les circonstances. Il ressort, en effet, des explications fournies par la recourante et de la pi�ce qui les �taye (cf. m�moire de recours, p. 5
in medio�) que le courrier destin� � l'int�ress�e a fait l'objet d'un "blocage PTT", le 31 juillet 2014, et que les bureaux de la soci�t� ont �t� ferm�s et mis sous scell�s le 11 ao�t 2014, le tout sur ordre de l'Office des faillites. Du fait de ces mesures, prises bien avant la notification du jugement de premi�re instance en date du 12 novembre 2014, il �tait impossible que cette d�cision puisse �tre communiqu�e directement � la recourante, � son si�ge genevois. Aussi se justifiait-il d'�carter, en l'esp�ce, la fiction de la notification � l'�ch�ance du d�lai de garde. C'est d'ailleurs ce qu'a fait la Chambre civile, sans autres explications au demeurant, en retenant, comme�
dies a quo�pour le cours du d�lai d'appel de dix jours, le 11 d�cembre 2014, soit le lendemain de la r�ception par l'Office des faillites du jugement de premi�re instance notifi� � celui-ci le 9 d�cembre 2014 (cf. let. B, 2e �, ci-dessus).
L'associ� g�rant de la recourante n'�tait en rien responsable du vice survenu dans la notification de la d�cision de la juridiction d'appel. En r�alit�, c'est le Tribunal de premi�re instance qui a commis une erreur en notifiant le dispositif de son jugement � l'Office des faillites avant que cette d�cision formatrice, qui �tait susceptible d'un appel assorti d'un effet suspensif ne pouvant pas �tre retir� (art. 315 al. 1 et 3 CPC) puis, le cas �ch�ant, d'un recours en mati�re civile ayant un effet suspensif
ex lege�(art. 103 al. 2 let. a LTF), entr�t en force de chose jug�e formelle (Franco Lorandi, Konkursverfahren �ber Handelsgesellschaften ohne Konkurser�ffnung - Gedanken zu Art. 731b OR, in AJP/PJA 11/2008 p. 1378 ss, 1388 � 1390 n. 13 � 16). De surcro�t et en tout �tat de cause, l'Office des faillites n'aurait pas d� agir avant ce moment-l�.
3.3.�La Chambre civile n'indique pas pour quelle raison elle consid�re que la r�ception par l'Office des faillites, le 10 d�cembre 2014, du jugement motiv� notifi� la veille par le Tribunal de premi�re instance constituait l'�l�ment d�terminant pour fixer le point de d�part du d�lai d'appel.
C'est le lieu de rappeler que, dans un proc�s fond� sur l'art. 731b CO, la l�gitimation passive appartient � la soci�t� qui pr�sente des carences organisationnelles (arr�t 4A_321/2008 du 5 ao�t 2010 consid. 2 et les auteurs cit�s; WATTER/PAMER-WIESER, in Commentaire b�lois, Obligationenrecht II, 2e �d. 2012, n� 14 ad art. 731b CO; MARCEL SCH�NB�CHLER, Die Organisationsklage nach Art. 731b OR, 2013, p. 363). La soci�t� d�fenderesse agit alors par le truchement de ses organes sup�rieurs au b�n�fice d'un pouvoir de repr�sentation ( SCH�NB�CHLER, ibid.).
In casu, la recourante, lorsqu'elle avait �t� assign�e devant le Tribunal de premi�re instance, avait un associ� g�rant, titulaire de la signature individuelle, en la personne de B.________, ressortissant fran�ais domicili� en France. C'est elle qui poss�dait la l�gitimation passive dans le proc�s pendant, ouvert sur requ�te du Registre du commerce. Aussi les actes judiciaires relatifs � ce proc�s eussent-ils d� lui �tre notifi�s, �s qualit�s, � l'adresse de son si�ge social ou � celle de son g�rant, et non pas � l'Office des faillites. Ce dernier ne s'y est du reste pas tromp�, puisqu'il a lui-m�me envoy�, sous plis recommand�s, � l'associ� g�rant de la recourante les actes judiciaires qui lui �taient notifi�s directement par les tribunaux genevois. Force est ainsi d'admettre, �tant donn� les circonstances, que la premi�re notification valable du jugement de premi�re instance � la recourante a co�ncid� avec la r�ception par B.________, � son domicile fran�ais, du pli recommand� de l'Office des faillites du 19 d�cembre 2014 contenant une copie de ce jugement. Selon le cours ordinaire des choses, ce pli est parvenu � destination au plus t�t le samedi 20 d�cembre 2014. D�s lors, c'est le 21 d�cembre 2014 que le d�lai d'appel a commenc� � courir (art. 142 al. 1 CPC), nonobstant les f�ries de fin d'ann�e (art. 145 al. 2 let. b CPC), pour expirer dix jours plus tard (art. 314 al. 1 CPC), soit le 30 d�cembre 2014. Or, il est constant que le pli recommand� contenant la d�claration d'appel, que B.________ avait remis � un bureau de poste fran�ais le 23 d�cembre 2014, est parvenu � la fronti�re suisse le 30 d�cembre 2014, partant que la poste suisse en a pris possession avant l'expiration du d�lai d'appel.
Cela �tant, la recourante se plaint � bon droit d'une violation par la cour cantonale des art. 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC (m�moire de recours, p. 5). Il se justifie, d�s lors, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la Chambre civile pour qu'elle entre en mati�re sur l'appel de la recourante (cf. consid. 2 ci-dessus).
Il n'y a pas mati�re � perception de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF; arr�t 4A_4/2013, pr�cit�, consid. 4). La recourante, qui agit sans l'assistance d'un avocat, n'a pas droit � l'allocation de d�pens.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue sur l'appel interjet� par la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des faillites du canton de Gen�ve et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.