Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=707
Timestamp: 2020-05-28 16:33:50+00:00
Document Index: 180340106

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 208', 'art. 269', 'art. 208', 'art. 269', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 43', 'art. 15', 'art. 67', 'art. 61', 'art. 31', 'art. 7']

Arrêté n° 37 du 2 février 2010, portant reconnaissance de la qualité d’officier de police judiciaire à Monsieur VAUTHIER Fabrizio professionnel du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Arrêté n° 109 du 8 avril 2010, accordant pour trente ans à la Commune de CHAMPDEPRAZ l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du Chalamy, au lieu-dit Blanchet, à CHAMPDEPRAZ, pour la lutte contre les incendies.
Acte du dirigeant n° 1289 du 29 mars 2010, portant immatriculation de la société « NUOVI AIRONI SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE », dont le siège est à QUART, au Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Acte n° 153 du 8 avril 2010, portant constitution d’une servitude légale au profit de « DEVAL SpA » sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la ligne électrique souterraine n° 541 de 15 kV, entre les postes « Case popolari », « Pozzo comunale » et « Villa Marchetti », rue de la Résistance, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire de servitude y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte du dirigeant n° 1371 du 1er avril 2010, autorisant la modification de la période d’ouverture du dispensaire pharmaceutique de GABY, au sens de la LR n° 23/2006.
Acte du dirigeant n° 1204 du 22 mars 2010, modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 3178 du 27 juillet 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise « VITA SpA – Valdostana Impresa Trasporti Automobilistici » du fait de l’acquisition d’un nouveau véhicule par ladite entreprise.
Délibération n° 585 du 5 mars 2010, portant approbation, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation dans la zone « Bosmatto – Mussolier – Stadelte », dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, demandée le 15 janvier 2010 par le Département de la protection des sols et des ressources hydriques.
Délibération n° 717 du 19 mars 2010, autorisant le « Centro Volontari della Sofferenza – Diocesi di Aosta ONLUS » à exercer une activité d’aide sociale dans la structure dénommée « Il Sicomoro » qui accueille un groupe appartement pour six personnes handicapées, dans la commune d’AOSTE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 718 du 19 mars 2010, autorisant la « Clinica Veterinaria Verrès » de Franco VALENTE à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille une clinique vétérinaire, dans la commune de VERRÈS, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 732 du 19 mars 2010, portant approbation des modifications du cahier des charges annexé à la délibération du Gouvernement régional n° 2727/2008 (Approbation des critères et des modalités d’octroi des subventions visant à encourager l’exercice associé des fonctions de police locale, au sens de l’art. 6 bis de la LR n° 11/2005).
Délibération n° 743 du 19 mars 2010, portant annulation, pour vice de procédure, de la délibération n° 160 du 21 janvier 2010 et approbation des critères de quantification et de modulation des aides prévues par la loi régionale n° 43 du 7 décembre 2009 (Dispositions en matière d’aides économiques aux familles sous forme d’allocation de chauffage), ainsi que des obligations à remplir pour bénéficier desdites aides.
Délibération n° 753 du 26 mars 2010, portant prélèvement de crédits du Fonds pour les mesures urgentes et inajournables nécessaires en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et modification du budget de gestion 2010/2012, aux termes de la loi régionale n° 5/2001.
Délibération n° 754 du 26 mars 2010, portant inscription au budget prévisionnel 2010/2012 des recettes régionales à affectation obligatoire encaissées et non engagées en 2009, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n° 755 du 26 mars 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 21 du 17 août 2004 (Dispositions en matière de travaux d’intérêt régional majeur).
Délibération n° 756 du 26 mars 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du prélèvement du fonds de réserve pour la réaffectation des restes à payer périmés, en tant qu’avance de sommes destinées à garantir la réaffectation des restes à payer périmés relatifs aux finances locales.
Délibération n° 797 du 26 mars 2010, autorisant la Commune de LA SALLE à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, sur son territoire, une crèche pour dix-huit enfants, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 798 du 26 mars 2010, autorisant la Communauté de montagne Grand-Combin à exercer une activité socio-éducative dans la structure qui accueille, dans la commune de GIGNOD, une crèche pour dix-huit enfants, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 831 du 26 mars 2010, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « Santi Energia srl », dont le siège est à COURMAYEUR, en vue de la dérivation des eaux des torrents du Lac et Verney, dans la commune de LA THUILE, à usage hydroélectrique.
Délibération n° 832 du 26 mars 2010, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par « CVA SpA », dont le siège est à CHÂTILLON, en vue de la dérivation des eaux du Verney, à usage hydroélectrique.
Délibération n° 833 du 26 mars 2010, autorisant « BGF srl », dont le siège social est à Issogne, à effectuer les opérations de récupération de déchets (opérations R5 et R13) dans l’installation située à Mure d’ISSOGNE, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006, ainsi qu’à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes de l’art. 269 dudit décret.
Délibération n° 834 du 26 mars 2010, autorisant « SERVIVAL SpA », dont le siège social est à ISSOGNE, à effectuer les opérations de récupération de déchets (opérations R5 et R13) dans l’installation située à Mure d’ISSOGNE, au sens de l’art. 208 du décret législatif n° 152/2006, ainsi qu’à produire des émissions diffuses dans l’atmosphère, aux termes de l’art. 269 dudit décret.
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 7 du 7 avril 2010, portant modification du troisième alinéa de l’art. 19 et du sixième alinéa de l’art. 21 des statuts communaux en vigueur, approuvés par la délibération du Conseil communal n° 22 du 20 décembre 2001.
Commune d’AYAS. Acte n° 3 du 12 avril 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification du hameau de Pilaz, ainsi qu’établissement d’une servitude légale sur lesdits biens.
Commune de BIONAZ. Acte n° 1 du 11 mars 2010, portant intégration au patrimoine de la Commune des biens immeubles compris dans la zone Ea du plan régulateur en vigueur et utilisés à des fins d’intérêt public sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327/2001 modifié et complété.
Commune d’ÉTROUBLES. Approbation définitive de la modification générale du PRGC. Déclaration au sens du dixième alinéa de l’art. 15 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de MONTJOVET. Approbation définitive de la modification générale substantielle du PRGC.
Commune de NUS. Délibération n° 12 du 1er avril 2010, approuvant la variante non substantielle n° 8 du PRGC relative à la modification des articles 60 (zones Bb) et 65 (zones Cb) des NTA.
Commune de NUS. Délibération n° 13 du 1er avril 2010, approuvant la variante non substantielle n° 9 du PRGC relative à la modification de l’art. 67 (zones Ce) des NTA.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 7 du 31 mars 2010, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des bâtiments.
Commune de QUART.Délibération n° 13 du 31 mars 2010, portant approbation de la variante non substantielle n° 24 du PRGC, relative au classement des bâtiments situés dans les zones A, aux termes de l’art. 61 de la LR n° 11/1998.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 7 du 1er avril 2010, portant approbation de la variante non substantielle relative à la cartographie du nouveau classement des bâtiments, en vue de l’adaptation du PRGC en vigueur à la LR n° 11/1998.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 14 du 7 avril 2010, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réorganisation de la voirie à Moulin (CUP F37H10000000004), au sens de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, et accueil des observations y afférentes.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (trois ans au maximum), d’instructeurs administratifs (catégorieD : cadre), dans le cadre de l’Administration régionale, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 7 de la LR n° 68/1989.
Ville d’AOSTE. Extrait de l’avis de concours, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un auxiliaire – huissier (catégorie A).
Commune de OLLOMONT. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indeterminée, d’un aide collaborateur – Catégorie C – position C1 – aire administrative (36 heures hebdomadaires).
Communauté de montagne Évançon. Liste d’aptitude définitive de la sélection en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B ou à la catégorie C à un poste de collaborateur administratif (catégorie C – position C2), à affecter au secrétariat.
Maison de repos J.B. Festaz. Extrait de l’avis de concours public, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée de 9 mois et à plein temps, d’un Cuisinier – Agent Specialisé – catégorie B, position B2.
Maison de repos J.B. Festaz. Publication du résultat du concours public, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée de 9 mois et à plein temps d’un aide cuisinier – agent qualifié – catégorie B, position B1 du statut unique régional.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine – Service des contrats immobiliers. Avis de vente de biens immeubles.