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Timestamp: 2017-01-22 22:52:38+00:00
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Journal officiel de l’Union européenne, C 89, 24 mars 2012
doi:10.3000/19770936.C_2012.089.fra
55e année24 mars 2012
Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 80 du 17.3.2012
Affaire C-1/11 SA: Requête en autorisation de procéder à une saisie-arrêt introduite le 19 décembre 2011 — Marcuccio/Commission européenne
Affaire C-595/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 25 novembre 2011 — Steinel Vertrieb GmbH/Hauptzollamt Bielefeld
Affaire C-661/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (Belgique) le 23 décembre 2011 — Martin y Paz Diffusion SA/David Depuydt, Fabriek van Maroquinerie Gauquie SA
Affaire C-663/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curte de Apel Oradea (Roumanie) le 27 décembre 2011 — SC Scandic Distilleries SA/la Direcție Generală de Administrare a Marilor Contribuabili
Affaire C-667/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad — Varna (Bulgarie) le 27 décembre 2011 — Paltrade EOOD/Nachalnik na Mitnicheski punkt — Varna pri Mitnitsa Varna
Affaire C-668/11 P: Pourvoi formé le 27 décembre 2011 par Alliance One International Inc, précédemment Agroexpansión, SA, contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 12 octobre 2011 dans l’affaire T-38/05, Agroexpansión SA/Commission européenne
Affaire C-669/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Société ED et F Man Alcohols/Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)
Affaire C-670/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)/Société Vinifrance SA
Affaire C-671/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Société anonyme d'intérêt collectif agricole Unanimes
Affaire C-672/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Société anonyme d'intérêt collectif agricole Unanimes
Affaire C-673/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Organisation de producteurs Les Cimes
Affaire C-674/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Société Agroprovence
Affaire C-675/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Regalp SA
Affaire C-676/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), venant aux droits de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR)/Coopérative des producteurs d'asperges de Montcalm (COPAM)
Affaire C-677/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 29 décembre 2011 — Doux Élevage SNC, Coopérative agricole UKL-ARREE/Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF)
Affaire C-681/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 27 décembre 2011 — Bundeswettbewerbsbehörde/Schenker und Co AG e.a.
Affaire C-1/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal da Relação de Lisboa (Portugal) le 3 janvier 2012 — Ordem dos Técnicos Oficiais de Contas/Autoridade da Concorrência
Affaire C-3/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (France) le 2 janvier 2012 — Syndicat OP 84/Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et d l'horticulture (VINIFLHOR) venant aux droits de l'ONIFLHOR
Affaire C-12/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 9 janvier 2012 — Colloseum Holding AG/Levi Strauss & Co.
Affaire C-15/12 P: Pourvoi formé le 13 janvier 2012 par Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials Co. Ltd contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 16/12/2011 dans l’affaire T-423/09, Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials/Conseil
Affaire C-19/12: Demande de décision préjudicielle présentée par le Varhoven administrativen sad (Bulgarie) le 16 janvier 2012 — Efir OOD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» Plovdiv
Affaire C-34/12 P: Pourvoi formé le 24 janvier 2012 par Idromacchine Srl e.a. contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 8 novembre 2011 dans l’affaire T-88/09, Idromacchine Srl e.a./Commission
Affaire C-35/12 P: Pourvoi formé le 25 janvier 2012 par Plasticos Españoles, SA (ASPLA) contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 novembre 2011 dans l’affaire T-76/06, ASPLA/Commission
Affaire C-36/12 P: Pourvoi formé le 25 janvier 2012 par Armando Álvarez, SA contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 novembre 2011 dans l’affaire T-78/06, Armando Álvarez/Commission européenne
Affaire C-37/12 P: Pourvoi formé le 26 janvier 2012 par Saupiquet contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 24 novembre 2011 dans l’affaire T-131/10, Saupiquet/Commission
Affaire C-40/12 P: Pourvoi formé le 27 janvier 2012 par Gascogne Sack Deutschland GmbH, anciennement Sachsa Verpackung GmbH contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 novembre 2011 dans l’affaire T-79/06, Sachsa Verpackung/Commission
Affaire C-55/12: Recours introduit le 2 février 2012 — Commission européenne/Irlande
Affaire C-58/12 P: Pourvoi formé le 6 février 2012 par Groupe Gascogne SA contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 16 novembre 2011 dans l’affaire T-72/06, Groupe Gascogne Commission
Affaires jointes T-80/06 et T-182/09: Arrêt du Tribunal du 13 février 2012 — Budapesti Erőmű/Commission («Aides d’État — Marché de gros de l’électricité — Conditions avantageuses consenties par une entreprise publique hongroise à certains producteurs d’électricité dans le cadre d’accords d’achat d’électricité — Décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, CE — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Aide nouvelle — Critère de l’investisseur privé»)
Affaire T-267/06: Arrêt du Tribunal du 14 février 2012 — Italie/Commission («FEOGA — Section “Garantie” — Dépenses exclues du financement communautaire — Corrections financières — Fruits et légumes — Stockage public de viande bovine»)
Affaire T-59/09: Arrêt du Tribunal du 14 février 2012 — Allemagne/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents relatifs à une procédure en manquement clôturée — Documents émanant d’un État membre — Octroi d’accès — Accord préalable de l’État membre»]
Affaires jointes T-115/09 et T-116/09: Arrêt du Tribunal du 14 février 2012 — Electrolux et Whirlpool Europe/Commission («Aides d’État — Aide à la restructuration à un fabricant de gros électroménager notifiée par la République française — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché commun sous conditions — Erreurs manifestes d’appréciation — Lignes directrices pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté»)
Affaire T-32/11: Arrêt du Tribunal du 10 février 2012 — Verenigde Douaneagenten/Commission [«Union douanière — Importation de sucre de canne brut en provenance des Antilles néerlandaises — Recouvrement a posteriori de droits à l’importation — Demande de remise de droits à l’importation — Article 220, paragraphe 2, sous b), et article 239 du règlement (CEE) no 2913/92 — Violation des formes substantielles»]
Affaire T-33/11: Arrêt du Tribunal du 14 février 2012 — Peeters Landbouwmachines/OHMI — Fors MW (BIGAB) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale BIGAB — Motif absolu de refus — Absence de mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]
Affaire T-90/09: Ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2012 — Mojo Concerts et Amsterdam Music Dome Exploitatie/Commission («Aides d’État — Recours en annulation — Investissement de la Gemeente Rotterdam dans le complexe Ahoy’ — Décision constatant l’absence d’aide d’État — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»)
Affaire T-527/09: Ordonnance du Tribunal du 31 janvier 2012 — Ayadi/Commission [«Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban — Règlement (CE) no 881/2002 — Retrait de l’intéressé de la liste des personnes et entités concernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer»]
Affaire T-359/10: Ordonnance du Tribunal du 3 février 2012 — Ecologistas en Acción-CODA/Commission [«Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents relatifs au plan de développement du quartier du Cabanyal à Valence (Espagne) — Documents émanant d’un État membre — Refus d’accès — Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit — Exception relative à la protection des procédures juridictionnelles et des avis juridiques — Informations environnementales — Règlement (CE) no 1367/2006 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]
Affaire T-98/11 P: Ordonnance du Tribunal du 10 février 2012 — AG/Parlement («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Licenciement à la fin de la période de stage — Délai de recours — Tardiveté — Pourvoi manifestement non fondé»)
Affaire T-330/11: Ordonnance du Tribunal du 25 janvier 2012 — MasterCard e.a./Commission [«Recours en annulation — Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents relatifs à une étude sur les coûts et avantages liés pour les commerçants d’accepter différents moyens de paiement — Documents émanant d’un tiers — Refus implicite d’accès — Intérêt à agir — Décision explicite adoptée après l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»]
Affaire T-436/11: Ordonnance du Tribunal du 17 janvier 2012 — Afriqiyah Airways/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises en raison de la situation en Libye — Retrait de la liste des personnes et entités concernées — Recours en annulation — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-4/12: Recours introduit le 3 janvier 2012 — Olive Line International, SL/OHMI — Carapelli Firenze (Maestro de Oliva)
Affaire T-13/12: Recours introduit le 9 janvier 2012 — Andechser Molkerei Scheitz GmbH/Commission européenne
Affaire T-17/12: Recours introduit le 16 janvier 2012 — Hagenmeyer et Hahn/Commission
Affaire T-21/12: Recours introduit le 17 janvier 2012 — Alfacam e.a./Parlement
Affaire T-30/12: Recours introduit le 19 janvier 2012 — IDT Biologika/Commission
Affaire T-38/12: Recours introduit le 23 janvier 2012 — Pips/OHMI — s. Oliver Bernd Freier (ISABELLA OLIVER)
Affaire T-53/12: Recours introduit le 12 février 2012 — CF Sharp Shipping Agencies Pte/Conseil
Affaire T-454/07: Ordonnance du Tribunal du 7 février 2012 — Prym e.a./Commission
Affaire T-500/11: Ordonnance du Tribunal du 9 février 2012 — Allemagne/Commission