Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/010486/v4?search=266%283%29
Timestamp: 2020-08-15 09:04:52+00:00
Document Index: 92511521

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 13', 'art. 2']

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 72/06
Version telle qu’elle existait du 7 mars 2006 au 11 juin 2006.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-disposition (ii) est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 1 (1) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-disposition iv est modifiée par substitution de ce qui suit à «à l’exclusion des terres suivantes :» dans le passage qui suit la sous-sous-disposition D :
Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 1 (2) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-disposition E est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 1 (3) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-disposition F est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 1 (3) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-disposition G est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 1 (3) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la disposition 30 est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :
Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 1 (4) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-disposition B est modifiée par substitution de ce qui suit à «à l’exclusion des terres suivantes :» dans le passage qui suit la sous-sous-sous-disposition 4 :.
Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 2 (1) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-sous-disposition 5 est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 2 (2) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-sous-disposition 6 est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 2 (2) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-sous-disposition 7 est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 2 (2) et art. 5.
Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 2 (3) et art. 5.
iv. les parties de la zone géographique de la municipalité locale de Quinte West qui, le 31 décembre 1997, étaient comprises dans la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Hastings ou de l’ancienne cité de Trenton. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 7; Règl. de l’Ont. 470/05, art. 1.
Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 3 (1) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-disposition iii est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 3 (1) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-disposition iv est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 3 (1) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-disposition viii est modifiée par substitution de ce qui suit à «à l’exclusion des terres suivantes :» dans le passage qui suit la sous-sous-sous-disposition 4 :
Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 3 (2) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-sous-disposition 5 est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 3 (3) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-sous-disposition 6 est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 3 (3) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-sous-disposition 7 est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 3 (3) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2006, la disposition 4 est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :
Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 3 (4) et art. 5.
Alberton, Chapple, Conmee, Dawson, Dorion, Dryden, Emo, Fort Frances, Gillies, Ignace, Kenora, Lake of the Woods, La Vallee, Machin, Manitouwadge, Marathon, Morley, Neebing, Nipigon, O’Connor, Oliver Paipoonge, Rainy River, Red Rock, Schreiber, Shuniah, Sioux Lookout, Terrace Bay et Thunder Bay,
Remarque : Le 1er janvier 2006, la sous-disposition i est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 4 (1) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-disposition ii est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 4 (1) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-disposition iii est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 4 (1) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-disposition D est modifiée par substitution de ce qui suit à «à l’exclusion des terres suivantes :» dans le passage qui suit la sous-sous-sous-disposition 4 :
Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 4 (2) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-sous-disposition 5 est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 4 (3) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-sous-disposition 6 est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 4 (3) et art. 5.
Remarque : Le 1er janvier 2007, la sous-sous-sous-disposition 7 est abrogée. Voir le Règl. de l’Ont. 72/06, par. 4 (3) et art. 5.
iv. les parties de la zone géographique de la municipalité locale de Quinte West qui, le 31 décembre 1997, étaient comprises dans la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Hastings ou de l’ancienne cité de Trenton. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 13; Règl. de l’Ont. 470/05, art. 2.