Source: http://actualite-generale.dhnet.be/legislation-arme-mandat-d-arret.html
Timestamp: 2017-07-26 10:37:46+00:00
Document Index: 269552621

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Législation, Arme, Mandat d'arrêt - Tout
Tout - Législation, Arme, Mandat d'arrêt
Mohammed Barletta placé sous mandat d'arrêt - La DH
Faits divers L'incendiaire d'Imagix avait tiré des coups de feu dans un club à Quévy. [...] La juge d'instruction du Parquet montois a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Mohammed Barletta. Connu pour avoir incendié une boîte de nuit à l'étage du cinéma Imagix, incendie qui coûta la vie à un pompier, le jeune homme s'est à nouveau fait remarquer mardi en tirant des coups de feu au Privé, club situé à Quévy. [...] La tentative de meurtre n'a pas été retenue. C'est donc pour infraction à la législation sur le port d'arme que le mandat d'arrêt a été délivré. La peine pour ce type d'infraction peut aller jusqu'à cinq ans de prison. [...] vendredi 24 avril 2015 à 15h53 Préparaient-ils un nouveau Boston... à Liège? - La DH
La police a immédiatement interpellé les deux autres personnes qui se trouvaient dans la pièce au moment du coup de feu. Franck Carboni (22 ans) et le locataire du kot Remy Coulange (20 ans). Les trois hommes sont de nationalité française et étudient ou ont étudié à l'école d'armurerie de Liège. [...] Très vite Franck a expliqué que c'était lui qui avait tiré sur Beranger et ce, par inadvertance, en nettoyant son revolver. Le souci, c'est que les policiers n'ont pas réellement trouvé de matériel servant au nettoyage des armes. Dans la foulée, les enquêteurs ont mis la main sur deux autres armes de poing qui auraient été démilitarisées. [...] Le parquet de Liège et le juge d'instruction Micheline Rusinowski sont donc dans l'inconnu. Un mandat d'arrêt a toutefois été demandé contre Carboni et Coulange pour tentative de meurtre, association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes et les explosifs. [...] mercredi 08 mai 2013 à 13h37 Véhicule suspect intercepté à Anvers: découvrez le document avec la chronologie des faits et des décisions dévoilé par D...
Le document mentionne également les demandes de plus en plus nombreuses de la presse avec sans cesse la sensation que quelque chose de grave était en train de se passer. [...] Il ressort en outre du document que la communication a été jugée nécessaire à cause des spéculations dans la presse et des signes d'inquiétude chez les citoyens. Vu la présence renforcée de militaires et d'agents de police en plusieurs endroits sensibles de la métropole, un message rassurant et factuel était nécessaire, souligne ainsi le communiqué. [...] Jeudi, un individu a roulé à vive allure aux alentours de l'artère commerçante du Meir à Anvers avant de prendre la fuite lorsque les militaires ont tenté de l'intercepter. L'homme de nationalité tunisienne a entre-temps été placé sous mandat d'arrêt et inculpé du chef de tentative d'assassinat à caractère terroriste, tentative de coups et blessures à caractère terroriste et infractions à la législation sur les armes. [...] samedi 25 mars 2017 à 21h41 Anvers: le conducteur fou inculpé pour "tentative d'assassinat à caractère terroriste" - La DH
Mohamed R. (39 ans), le ressortissant français qui a roulé à vive allure aux alentours du Meir à Anvers puis pris la fuite lorsque les militaires ont tenté de l'intercepter jeudi matin, a été placé sous mandat d'arrêt et inculpé du chef de tentative d'assassinat à caractère terroriste, tentative de coups et blessures à caractère terroriste et infractions à la législation sur les armes, a indiqué vendredi le parquet fédéral. [...] L'équipe d'intervention rapide de la police d'Anvers a pu intercepter le véhicule un peu plus tard. Son conducteur, Mohamed R., a été privé de liberté. Il s'agit d'un ressortissant français domicilié en France. [...] Différentes armes ont été découvertes dans le coffre du véhicule. des armes blanches, un riot gun et un bidon contenant un produit encore indéterminé. [...] vendredi 24 mars 2017 à 12h37 Véhicule suspect intercepté à Anvers: le suspect fait appel - La DH
Mohamed R., 39 ans, le Tunisien résidant en France qui a été arrêté jeudi dernier après avoir roulé à vive allure aux alentours du Meir à Anvers, fait appel de la décision de la chambre du conseil de confirmer son mandat d'arrêt. [...] Mohamed R. avait été placé sous mandat d'arrêt le lendemain pour tentative d'assassinat à caractère terroriste, tentative de coups et blessures à caractère terroriste et infractions à la législation sur les armes. [...] Il a demandé explicitement, par la voix de son porte-parole, à la police locale de ne pas communiquer. Cette demande se fondait aussi bien sur le Code d'instruction criminelle que sur une circulaire du collège des procureurs généraux. Selon les règles en vigueur, cette demande devait être considérée comme une interdiction, la communication pouvant mener le cas échéant à une violation du secret professionnel, a précisé le parquet. [...] mercredi 29 mars 2017 à 17h53 La police ouvre le feu sur l'autoroute - La DH
ANVERS La police de la route anversoise a interpellé quatre trafiquants de drogue présumés qui se trouvaient à bord d'une voiture, dans la nuit de lundi à mardi sur l'E19 à Rumst. Le conducteur a tenté d'échapper à un contrôle aux alentours de 4h. Les quatre Français à bord ont été arrêtés après la poursuite. [...] Trois d'entre eux ont été placés sous mandat d'arrêt mardi. La police a découvert huit kilos de cannabis dans la voiture, selon le parquet d'Anvers. [...] Le juge d'instruction a placé sous mandat d'arrêt les trois frères pour infractions à la législation sur les drogues et rébellion armée. La voiture et la drogue ont été saisies. La fille a été remise en liberté après interrogatoire. [...] mardi 24 janvier 2012 à 18h57 Washington: la police arrête les meutriers présumés - La DH
La police américaine a en effet arrêté ce jeudi un homme noir, John Allen Muhammad également connu sous le nom de John Allen Williams, ancien combattant de la guerre du Golfe et converti à l'islam, et son beau-fils âgé de 17 ans,John Lee Malvo, dans le cadre de l'enquête sur les dix meurtres perpétrés depuis le 2 octobre dans la région de Washington. [...] Greg Shipley, un responsable de la police locale a précisé que les arrestations avaient eu lieu sur une aire de repos de l'autoroute I-70, à 18 km à l'ouest de la ville de Frederick. Les arrestations ont été rendues possibles grâce à un automobiliste qui a prévenu la police après avoir vu une voiture de type Chevrolet Caprice dont le signalement avait été donné mercredi par la police en même temps que l'annonce du mandat d'arrêt pour des infractions sur la législation des armes à feu. [...] M. Muhammad pourrait avoir des informations relatives à notre enquête sur le tireur qui a semé la panique dans la région, avait indiqué ce mercredi soir Charles Moose, coordonnateur de l'enquête, en déclarant que les soupçons qui pèsent sur cet homme ne sont pas liés aux récents tirs sur lesquels enquête la police du comté de Montgomery. [...] jeudi 24 octobre 2002 à 12h36 Chien tué par la police - La DH
Il était environ 0 h 25 la nuit dernière, lorsqu'une patrouille a été envoyée place Keym, à Watermael-Boitsfort. Des témoins signalaient la présence de personnes suspectes dans un commerce en rénovation (bancs solaires) situé au-dessous de la brasserie Keym. [...] Quentin, lui, a déjà deux instructions à sa charge et a fait l'objet d'une condamnation à 15 mois de prison en 2007. Jonathan, 24 ans, est également connu de la justice. Il a plusieurs affaires à l'information. [...] Les trois malfrats, qui sont originaires de Watermael, ont été mis à la disposition du parquet. Mandat d'arrêt a été requis pour vol avec violence avec arme utilisée en bande la nuit, l'arme étant le chien, précise le parquet. [...] vendredi 23 mai 2008 à 07h15 Adam G. veut purger sa peine en Belgique - La DH
Le litige actuel se meut dans le cadre de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen, fidèle à son principe adopté par le Conseil des ministres de l'Union européenne, le 13 juin 2002, transposé dans la législation belge le 19 décembre 2003 et dans la législation polonaise, le 18 mars 2004, a insisté l'avocat du ministre de la Justice. [...] Me Renson de souligner que les avocats d'Adam G. soulèvent des problèmes de droits de l'homme en Pologne relatifs à l'antisémitisme, à la condition des homosexuels, à un débat qui s'instaure sur la restauration de la peine de mort, soit des situations étrangères au cas d'espèce, estime-t-il. [...] De conclure que, selon Amnesty International, la situation des Gitans s'améliore en Pologne et qu'Adam G. lui-même ne s'est jamais plaint des conditions de sa détention dans son pays d'origine. [...] jeudi 22 octobre 2009 à 14h45 Sniper de Washington: les enfants pour cible - La DH
WASHINGTON Le lancement d'un mandat d'arrêt, mercredi soir, contre un homme recherché dans le cadre de l'enquête sur le tueur en série qui sème la panique dans la région de Washington a abouti dès jeudi matin à l'arrestation du suspect et de son beau-fils à quelque 80 km de la capitale fédérale, a rapporté CNN. [...] John Allen Muhammad, également connu sous le nom de John Allen Williams, un Noir âgé de 42 ans, et son beau-fils John Lee Malvo, 17 ans, ont été arrêtés sur une aire de repos d'une autoroute des environs de Middleton (Maryland), a ajouté la chaîne, en citant des écoutes de liaisons radio de la police. [...] Les deux hommes ont été surpris dans leur sommeil à bord d'une Chevrolet immatriculée dans le New Jersey, dont le signalement avait été donné par la police en même temps que l'annonce du mandat d'arrêt pour des infractions sur la législation des armes à feu. [...] jeudi 24 octobre 2002 à 09h12 Rubriques
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