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Timestamp: 2017-07-26 22:56:02+00:00
Document Index: 225359736

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 21", "l'article 43", "l'article 19", "l'article 42", "l'article 14", "l'article 35", "l'article 32", "l'article 26"]

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PARC ELISABETH Sise 1 À 24 PARC ELISABETH 91000EVRY - PDF
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PARC ELISABETH Sise 1 À 24 PARC ELISABETH 91000EVRY
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1 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PARC ELISABETH Sise 1 À 24 PARC ELISABETH 91000EVRY PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES Du mardi 15 janvier 2013 Le mardi 15 janvier 2013,à 19 heures, les copropriétaires de la RESIDENCE LE PARC ELISABETH se sont réunis : Mairie Annexe du Village Place du Général DE GAULLE EVRY sur convocation régulière qui leur a été adressée par le Syndic. Le bureau constate à l examen de la feuille de présence dûment émargée par chaque copropriétaire, que : Nombre Tantièmes Présents (A) Représentés (B) Total (A+B) Absents Total Copropriété Sont absents ou non représentés : SCI 15 PARC ELISABETH (117), Mr ou Mme ACHEMAOUI KAMEL (548), Mlle ACHEMAOUI LATIEFA (528), Mr ou Mme AHMADIAN SABOUR (525), Mr ou Mme ALIPHAT LUCIEN (548), TUTELLE ARMELIN YVES (34), M ou MLLE AROLES - DORLEANS (406), Mr ou Mme BACONNET PATRICE (416), M ou MLLE BAHADOUR / FLORY (404), SUCCESSION BASSET ROGER (417), Mme BAUD JEANNINE (530), M. BEAUFRERE (34), Mr ou Mme BEN TAIEB AKRAM (118), Mr ou Mme BERAL ROGER (893), Mr ou Mme BERNARD MICHEL (34), Indivis. BERTEL/FALLETTA (586), ind. BLONDEAU (414), M. BOCO JEROME (406), M. BOSC BRUNO (406), M ou MLLE BOUCHET / GARAUD (548), CONSORTS BOURGNE (548), Mme BOUTET CLAUDINE * (528), CONSORTS BOUYOT (406), Mr ou Mme BRAHIMI ABDERREZAG (893), Mlle BRAY THERESE (451), Mme BRIARD MARIE-LINE (408), M. BRIAT NICOLAS (118), Mr ou Mme BRIERRE (606), Mme CACCIAGUERRA C (450), Mr ou Mme CANIVET SYLVAIN (117), M. CAPON NICOLAS (359), SCI CATDOM (117), M. CHAMPAGNE CHRISTIAN (117), M. CHAMPAGNE CHRISTIAN (34), M. CHAPUZOT ERIC (402), M. CHEBAANE NAÏM (117), Mme CHESNEAU SIMONE (132), Mlle CHRISTOPHE SOPHIE (406), Mr ou Mme COURTELLEMONT GERARD (34), Mr ou Mme CRESSIOT PIERRE (903), M. DE OLIVEIRA BAILAO (548), Mme DEGAS MIREILLE (414), Mr ou Mme DELLE CASE FELIX (533), Mlle DEMARET CECILE (416), Mr ou Mme DERIENCOURT (416), M. DERIENCOURT (34), M. DRUEZ DIDIER (436), M ou2 MLLE DUMY / D'ELBOEUF (416), Mme DUONG THI THUONG (525), Mr ou Mme FELIX DE OLIVEIRA BAILAO/PITOT (118), M. FRIN ALBERT (562), ind. GALLAND/COULON (553), Mlle GAYVALLET PATRICIA (361), TUTELLE GERARD HUGUETTE (404), Mr ou Mme GEST MICHEL (436), Mme GRIGNY MARIE CHRISTINE (118), Mr ou Mme GUIBLAIN PHILIPPE (117), ind. GUICHERON / LE (436), M. HERVIER JEAN-FRANCOIS (34), M. HERVIER JEAN-FRANCOIS (34), M. HITTINGER ALBERT (34), Mr ou Mme KACI (406), M. KAMOULAKOS ANARGYROS (454), M. KHENICHE DJAMAL (426), SUCCESSION LABEYRIE JEANNINE (584), Mr ou Mme LABEYRIE PIERRE (525), Mme LEJEUNE VALERIE (118), M. LEROY CEDRIC (400), Mr ou Mme MAIGRE PHILIPPE (550), Mr ou Mme MAINEMARE ALAIN (528), Mr ou Mme MARQUES VICTOR * (118), M. MARTZ JACQUES * (514), Mr ou Mme MATHARAN JEAN (34), M ou MLLE MEDINA / CHARTROU (414), Indivis. MERIAUX/ROELANDT (406), Indivis. MERIAUX/ROELANDT (468), Mr ou Mme MERLEAU MAURICE (404), Mme METIVET-DERIBREUX (416), Mme METIVET-DERIBREUX (34), M. MICHEL PIERRE ** (625), Mme MILLET MARCELLE (408), M ou MLLE MOREL / PITOT ** (403), M. N'DIAYE AMADOU (117), M. N'DIAYE AMADOU (118), M. NADOULEK DANIEL (406), SCI OCEA (567), Mr ou Mme ORDIALI ALPHONSE (118), ind. PASTRE-AVRIL (530), Mme PERRIN (359), Mlle PIERRE EVELYNE (442), Mme PION ELIANE (417), ind. PLAGNOL G & J.C (436), Mr ou Mme QUANG-WEBER (553), M. RATHAUX BERNARD (528), M. RATHAUX BERNARD (34), Mr ou Mme REVEST RENE (609), SUCCESSION RONNET YVES (545), Mr ou Mme ROSE SERGE (406), Mr ou Mme ROUGEON SERGE (559), SUCCESSION SCHLACK (408), Mlle SEGALA LAURENCE (118), Mme SEGALA PAULETTE (582), Mme SEUR SUZANNE (550), Mme SNITER (117), SUCCESSION SPECKTOR BROUCHA (406), Mme VAISSE WALTRAUD (34), Mr ou Mme VANDENDRIESSCHE (440), Mr ou Mme VIOLA HENRI (117) Page 2 / 113 1 - Election du président, scrutateur(s), et secrétaire. 2 - Compte rendu du conseil syndical. Rappel de l ordre du jour : 3 - Approbation des comptes arrêtés au 30/09/2012 selon l'état des dépenses et l'état des dettes et créances ci-joints. 4 - Quitus au Syndic pour sa gestion pour l'exercice écoulé. 5 - Election du Syndic selon les modalités contractuelles jointes, durée de son mandat. 6 - Fixation des honoraires de Syndic pour un montant de 38552,30 uros TTC. 7 - Constitution éventuelle de provisions spéciales pour travaux d'entretien à venir (Article 36 de la Loi du 21 Juillet 1994). 8 - Compte bancaire (compte séparé). 9 - Mise en concurrence des entreprises pour les marchés ou contrats du syndicat des copropriétaires Autorisation d'engagement à donner au conseil syndical Consultation du conseil syndical par le syndic Approbation du budget prévisionnel selon le projet joint, pour l'exercice du 01/10/2012 au 30/09/2013. Revalorisation du fonds de roulement Approbation du budget prévisionnel (N+1) pour l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/ Travaux de réfectin du gazon. Devis PELLEGRIN pour un montant de TTC. Décision à prendre, financement, répartition Fixation des honoraires de syndic pour la gestion financière des travaux de réfection du gazon 16 - Travaux désembouage du circuit chauffage. Devis MORAND pour un montant de TTC. Décision à prendre, financement, répartition Fixation des honoraires de syndic pour la gestion financière des travaux de dés embouage du circuit chauffage Demande de Monsieur MALGAROLI (selon courrier joint) concernant nombreuses pannes de l'ascenseur de l'escalier Questions diverses n'entrainant pas de vote de dépenses. Page 3 / 114 Résolution n 1 - Election du président, scrutateur(s), et secrétaire Désignation du Président de séance Candidature de : M. JUMEAU JEAN MARIE Vote favorable : 122 / 128 copropriétaires représentant / èmes Vote contre : 2 / 128 copropriétaires représentant 782 / èmes M ou MLLE FEILLET/TROUVILLE (376), Mr ou Mme FERRARI MATTHIEU (406) Abstention : 4 / 128 copropriétaires représentant / èmes Mr ou Mme BENARD/LEPELTIER * (530), Mme ELIOT ANNETTE * (414), M ou MLLE GAUBERT-MICHAU (630), Mr ou Mme GUINOISEAU BERNARD (548) Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit par 122 / 128 copropriétaires représentant / èmes Désignation du premier Scrutateur Candidature de : Mr QUILICHINI GERARD Vote favorable : 127 / 128 copropriétaires représentant / èmes Abstention : 1 / 128 copropriétaires représentant 414 / èmes Mme ELIOT ANNETTE * (414) Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit par 127 / 128 copropriétaires représentant / èmes Désignation du deuxième Scrutateur Candidature de : M. BOITEL ALAIN Vote favorable : 127 / 128 copropriétaires représentant / èmes Abstention : 1 / 128 copropriétaires représentant 414 / èmes Mme ELIOT ANNETTE * (414) Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit par 127 / 128 copropriétaires représentant / èmes Désignation du Secrétaire de séance Candidature de : Yves BEAUVAIS du cabinet WURTZ Vote favorable : 127 / 128 copropriétaires représentant / èmes Abstention : 1 / 128 copropriétaires représentant 414 / èmes Mme ELIOT ANNETTE * (414) Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit par 127 / 128 copropriétaires représentant / èmes. Page 4 / 115 Résolution n 2 - Compte rendu du conseil syndical. (Sans vote) L'Assemblée Générale prend acte du compte rendu d'activité du Conseil Syndical pour l'exercice écoulé, annexé à la convocation. Résolution n 3 - Approbation des comptes arrêtés au 30/09/2012 selon l'état des dépenses et l'état des dettes et créances ci-joints. Article 18 de la Loi du 10 Juillet 1965 : "Les comptes de l'exercice peuvent être consultés par tout copropriétaire, soit lors du contrôle des comptes par le Conseil Syndical, soit sur rendez-vous au CABINET WURTZ, dans les 8 jours précédant l'assemblée Générale". L'Assemblée Générale, après avoir examiné les documents joints à la convocation et en avoir délibéré approuve les comptes présentés par le Syndic, arrêtés à la date du 30/09/2012, pour un montant de dépenses global de ,94 uros TTC, et pour un montant global de provisions de uros TTC. Arrivée de M. MANGANI PIERRE à 19:47, Mlle MEUGNIER MONIQUE * à 14:59, Mlle PERRIGNON ESTELLE à 19:53 Le nombre de présents et représentés passe ainsi de 128 copropriétaires représentant tantièmes à 131 copropriétaires représentant tantièmes Vote favorable : 118 / 131 copropriétaires représentant / èmes Vote contre : 6 / 131 copropriétaires représentant / èmes Mr ou Mme CHEVALIER ALAIN (434), Mme DELVILLE FRANCOISE (866), Mr ou Mme KRADOLFER MICHEL (974), Mr ou Mme MABOUNGOU ANTOINE (1 065), Mme PORCHER FRANCOISE (963), Mr ou Mme TROTIGNON JEAN-CLAUDE (1 000) Abstention : 7 / 131 copropriétaires représentant / èmes Mr ou Mme BENARD/LEPELTIER * (530), Mme ELIOT ANNETTE * (414), M ou MLLE FEILLET/TROUVILLE (376), Mr ou Mme FERRARI MATTHIEU (406), M. MAGNAVAL LAURENT (617), Mr ou Mme SOULAS MARCEL (533), M. VIALA CHRISTIAN (450) Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit par 118 / 131 copropriétaires représentant / èmes Résolution n 4 - Quitus au Syndic pour sa gestion pour l'exercice écoulé. L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, donne quitus au Syndic CABINET WURTZ pour sa gestion de la période écoulée. Vote favorable : 105 / 131 copropriétaires représentant / èmes Vote contre : 9 / 131 copropriétaires représentant / èmes M. BOITEL ALAIN (417), Mme DELVILLE FRANCOISE (866), Mr ou Mme GUINOISEAU BERNARD (548), Mr ou Mme KRADOLFER MICHEL (974), Mr ou Mme MABOUNGOU ANTOINE (1 065), M. MANGANI PIERRE (436), Mme PORCHER FRANCOISE (963), Mr ou Mme TRESCARTE CLAUDE (416), Mr ou Mme TROTIGNON JEAN-CLAUDE (1 000) Abstention : 17 / 131 copropriétaires représentant 8253 / èmes Mr ou Mme BENARD/LEPELTIER * (530), Mme BESCOND CLAUDE (434), Mme ELIOT ANNETTE * (414), M ou MLLE GARCIA/LE LIARD (406), Mr ou Mme GILBERG (416), Mme JANIS DANIELE * (406), Mr ou Mme JOUANNO GEORGES (416), Mr ou Mme LAUREAU BRUNO (117), Mme LE GALL CHRYSTELLE (511), Mme LLORCA MARIE- ANNICK (428), M. MAGNAVAL LAURENT (617), Mme MARTIN JEANINE (414), Mme MARTIN QUIENE JACQUELINE (635), Mr ou Mme QUILICHINI GERARD (414), Mr ou Mme QUILICHINI (528) M ou Mme QUILICHINI (34) Mr ou Mme QUINIOU (550), Mr ou Mme SOULAS MARCEL (533), M. VIALA CHRISTIAN (450) Page 5 / 116 Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit par 105 / 131 copropriétaires représentant / èmes Résolution n 5 - Election du Syndic selon les modalités contractuelles jointes, durée de son mandat. L Assemblée Générale, après en avoir délibéré, élit le Syndic CABINET WURTZ, jusqu'à la date de l'assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice du 01/10/2012 au 30/09/2013, soit le 31/03/2014 au plus tard, conformément au contrat de Syndic avec Prestations joint à la convocation. Vote favorable : 127 / 239 copropriétaires représentant / èmes Abstention : 3 / 239 copropriétaires représentant / èmes Mr ou Mme BENARD/LEPELTIER * (530), Mme ELIOT ANNETTE * (414), Mr ou Mme GILBERG (416) Vote contre : 1 / 239 copropriétaires représentant 548 / èmes Mr ou Mme GUINOISEAU BERNARD (548) Résolution n 6 - Fixation des honoraires de Syndic pour un montant de uros TTC. L Assemblée Générale fixe le montant de ses honoraires de Gestion courante pour l'exercice du 01/10/2012 au 30/09/2013 à la somme de uros TTC, conformément au contrat de Syndic avec Prestations joint à la convocation. L'Assemblée Générale mandate M. JUMEAU JEAN MARIE, Président du bureau de séance pour signer le contrat de syndic, ce qu'il fait séance tenante. Vote favorable : 91 / 131 copropriétaires représentant / èmes Vote contre : 33 / 131 copropriétaires représentant / èmes Mr ou Mme ARIDJ KARIM (545), M. BABIN FRANCK (417), Mr ou Mme BENARD/LEPELTIER * (530), Mme BESCOND CLAUDE (434), Mme BLANCHARD NICOLLE (376), Mr ou Mme CHEVALIER ALAIN (434), SUCCESSION CHRISTOPHE ** (601), Mle et M COUVIDAT/GARNIER (553), Mme DODIN BEATRICE (525), M ou MLLE FEILLET/TROUVILLE (376), Mr ou Mme FERRARI MATTHIEU (406), M ou MLLE GARCIA/LE LIARD (406), Mr ou Mme GILABERT (553), Mr ou Mme GUINOISEAU BERNARD (548), M ou MLLE JOUNEAU / FUSELIER (548), Mme LAMY FRANCOISE (632), Mme LAVAUD (545), Mlle LECARPENTIER (408), Mme LOUVEL DENISE (356), M. PERIQUOI BRUNO (545), Mlle PERRIGNON ESTELLE (400), Mme PESTY ARLETTE (404), CONSORTS PONDRUEL (511), M. PRIVE JEAN-CHARLES (406), Mlle RASCOL FRANCOISE (426), Mme RENAUD YVONNE (545), SUCCESSION RIGO (440), M. RIVET STEPHANE (118), M ou MLLE ROUSELLE / LEONE (525), Mlle ROUSSELLE STEPHANIE (408), M. SAMMARTANO J.THOMAS (118), Mme SIGRIST MARIE-ALINE (414), M. VIALA CHRISTIAN (450) Abstention : 7 / 131 copropriétaires représentant / èmes M. BOITEL ALAIN (417), Mme ELIOT ANNETTE * (414), Mr ou Mme FRANCOIS MICHEL * (562), Mr ou Mme GILBERG (416), Mlle MOISE ALINE (440), Mr ou Mme MOISE THEODORE (468), M ou MLLE VIALLE & LE DANTEC (420) Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit par 91 / 131 copropriétaires représentant / èmes. Résolution n 7 - Constitution éventuelle de provisions spéciales pour travaux d'entretien à venir (Article 36 de la Loi du 21 Juillet 1994). L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de ne pas constituer de provisions spéciales pour travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipements communs Page 6 / 117 susceptibles d'être nécessaires dans les 3 ans à échoir et non encore décidés par l'assemblée Générale. Vote favorable : 108 / 239 copropriétaires représentant / èmes Abstention : 1 / 239 copropriétaires représentant 416 / èmes Mr ou Mme GILBERG (416) Vote contre : 22 / 239 copropriétaires représentant / èmes Mme BELLIVEAUD LUCIENNE (437), Mr ou Mme BENARD/LEPELTIER * (530), M. BOITEL ALAIN (417), Mme BRIATTE DANNY (403), Mme BRIATTE DANNY (545), Mme BRIATTE DANNY (117), Mr ou Mme BRUNNER MARC (545), Mme CLOSIER FRANCOISE (528), Mle et M COUVIDAT/GARNIER (553), Mme ELIOT ANNETTE * (414), SCI GABELEVE (414), M ou MLLE GARCIA/LE LIARD (406), Mr ou Mme GUINOISEAU BERNARD (548), Mme LAVAUD (545), Mr ou Mme LHENRI MICHEL (530), SCI LOCADEL (117), Mr ou Mme MALGAROLI RENE (553), Mme MARTIN EVELYNE (34), Mlle MEUGNIER MONIQUE * (414), Mr ou Mme SOULAS MARCEL (533), SUCCESSION SOULIGNAC PIERRE * (440), Mr ou Mme TRESCARTE CLAUDE (416) Résolution n 8 - Compte bancaire (compte séparé). L'assemblée générale donne mandat au syndic pour maintenir le compte bancaire séparé ouvert au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires jusqu'à l'échéance de son mandat. Dans le cas ou l'assemblée générale décide de ne pas maintenir le compte bancaire séparé, les fonds du syndicat des copropriétaires seront versés au compte bancaire général ouvert au nom du cabinet pour la gestion financière des copropriétés et ce conformément à la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 31 décembre Vote favorable : 130 / 239 copropriétaires représentant / èmes Abstention : 1 / 239 copropriétaires représentant 416 / èmes Mr ou Mme GILBERG (416) Résolution n 9 - Mise en concurrence des entreprises pour les marchés ou contrats du syndicat des copropriétaires. L'Assemblée Générale des copropriétaires arrête à la somme de 2 000,00 uros TTC, le montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire, exception faite pour les travaux entrant dans le cadre des mesures d'urgence, selon l'article 18 de la Loi du 10 Juillet Vote favorable : 130 / 239 copropriétaires représentant / èmes Abstention : 1 / 239 copropriétaires représentant 416 / èmes Mr ou Mme GILBERG (416) Résolution n 10 - Autorisation d'engagement à donner au conseil syndical. L'Assemblée Générale autorise le Conseil Syndical pendant la durée de son mandat en cours, à décider de certaines dépenses entrant dans le cadre de la gestion courante de l'immeuble et ce jusqu'à un montant maximum de 5 000,00 uros TTC. Vote favorable : 123 / 239 copropriétaires représentant / èmes Page 7 / 118 Abstention : 3 / 239 copropriétaires représentant / èmes Mr ou Mme BENARD/LEPELTIER * (530), Mr ou Mme GILBERG (416), M. VIALA CHRISTIAN (450) Vote contre : 5 / 239 copropriétaires représentant / èmes M. BABIN FRANCK (417), Mme ELIOT ANNETTE * (414), Mr ou Mme GILABERT (553), M. RIVET STEPHANE (118), M. SAMMARTANO J.THOMAS (118) Résolution n 11 - Consultation du conseil syndical par le syndic. L'Assemblée Générale des copropriétaires arrête à la somme de de 1,00 uros TTC le montant des marchés ou contrats à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est rendue obligatoire, et ce selon l'article 21 alinéa 2 de la Loi du 10 Juillet Vote favorable : 129 / 239 copropriétaires représentant / èmes Abstention : 2 / 239 copropriétaires représentant 927 / èmes Mr ou Mme GILBERG (416), Mme LE GALL CHRYSTELLE (511) Résolution n 12 - Approbation du budget prévisionnel selon le projet joint, pour l'exercice du 01/10/2012 au 30/09/2013. Revalorisation du fonds de roulement. L'Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le budget de l'exercice en cours à la somme de ,00 uros TTC. Elle décide de ne pas revaloriser le fonds de roulement. Vote favorable : 125 / 131 copropriétaires représentant / èmes Abstention : 6 / 131 copropriétaires représentant / èmes Mr ou Mme BENARD/LEPELTIER * (530), Mme ELIOT ANNETTE * (414), Mr ou Mme GILBERG (416), Mme LE GALL CHRYSTELLE (511), Mr ou Mme MANGANI JEAN-MARIE (609), M. VIALA CHRISTIAN (450) Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit par 125 / 131 copropriétaires représentant / èmes Résolution n 13 - Approbation du budget prévisionnel (N+1) pour l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014. Afin d'une part de voter le budget prévisionnel avant le début de l'exercice qu'il concerne conformément à la l'article 43 du décret du 17 mars 1967 et d'autre part de permettre au Syndic d'exercer à l'encontre des copropriétaires défaillants la faculté d'exiger par anticipation les provisions non encore échues et ce par voie de référé directement auprès du Président du Tribunal de Grande Instance d'evry. Conformément aux dispositions prévues à l'article 19-2 de la Loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale approuve le budget prévisionnel pour l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014 d'un montant de ,00 uros TTC. Le montant de ce budget sera révisé lors de la prochaine assemblée générale, selon les dépenses réelles de l'exercice en cours. Mandat est donné au syndic pour appeler des provisions trimestrielles payables d'avance et exigibles le premier jour de chaque trimestre de l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014, calculées sur la base du quart Page 8 / 119 de ce budget prévisionnel et ce jusqu'à l'assemblée générale qui portera sur sa révision. Vote favorable : 126 / 131 copropriétaires représentant / èmes Vote contre : 1 / 131 copropriétaires représentant 609 / èmes Mr ou Mme MANGANI JEAN-MARIE (609) Abstention : 4 / 131 copropriétaires représentant / èmes Mr ou Mme BENARD/LEPELTIER * (530), Mme ELIOT ANNETTE * (414), Mme LE GALL CHRYSTELLE (511), M. VIALA CHRISTIAN (450) Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit par 126 / 131 copropriétaires représentant / èmes. Résolution n 14 - Travaux de réfectin du gazon. Devis PELLEGRIN pour un montant de TTC. Décision à prendre, financement, répartition. L'assemblée générale, après en avoir délibéré et pris connaissance des conditions particulières et us devis joint à la convocation : - Sté PELLEGRIN pour TTC Décide de surseoir à ce projet avec report à la prochaine assemblée générale avec deux autres devis. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées, soit par 131/131 copropriétaires représentant èmes. Résolution n 15 - Fixation des honoraires de syndic pour la gestion financière des travaux de réfection du gazon L'assemblée générale, après en avoir délibéré fixe à la somme de... le montant des honoraires de syndic (suivant taux indiqué dans le contrat de syndic avec prestations) pour la gestion financière des travaux de réfection du gazon. CETTE RESOLUTION EST SANS OBJET SUITE AU REPORT DE LA RESOLUTION PRECEDENTE A LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées, soit par 131 / 131 copropriétaires représentant / èmes. Résolution n 16 - Travaux désembouage du circuit chauffage. Devis MORAND pour un montant de TTC. Décision à prendre, financement, répartition. L'assemblée générale, après en avoir délibéré et pris connaissance des conditions particulières et us devis joint à la convocation : - Sté MORAND pour TTC - Décide d'effectuer les travaux tels que proposés par la société MORAND pour un montant maximum de TTC étant précisé que le début des travaux est souhaité au cours du 2ème Trimestre 2013 après coupure du chauffage. - Décide que les coûts des travaux, ainsi que les frais, seront répartis conformément au règlement de Page 9 / 1110 copropriété et à la Loi du 10 juillet 1965 suivant la clé de répartition 400 charges chauffage - Mandate le syndic pour procéder aux appels de fonds nécessaires aux paiements et situations exigibles comme suivent : un appel au 1er juillet 2013 Vote favorable : 118 / 121 copropriétaires représentant / èmes Abstention : 3 / 121 copropriétaires représentant 236 / èmes Mme ELIOT ANNETTE * (72), Mr ou Mme HEFLING (72), Mr ou Mme SOULAS MARCEL (92) Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit par 118 / 121 copropriétaires représentant / èmes. Résolution n 17 - Fixation des honoraires de syndic pour la gestion financière des travaux de dés embouage du circuit chauffage. L'assemblée générale, après en avoir délibéré fixe à la somme de HT soit TTC le montant des honoraires de syndic (suivant taux indiqué dans le contrat de syndic avec prestations qui a été ramené à 2 %) pour la gestion financière de dès embouage du circuit chauffage. Vote favorable : 115 / 121 copropriétaires représentant / èmes Abstention : 6 / 121 copropriétaires représentant 482 / èmes Mle et M COUVIDAT/GARNIER (92), Mme ELIOT ANNETTE * (72), M ou MLLE FEILLET/TROUVILLE (62), Mr ou Mme HEFLING (72), M ou MLLE JOUNEAU / FUSELIER (92), Mr ou Mme SOULAS MARCEL (92) Cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées, soit par 115 / 121 copropriétaires représentant / èmes. Résolution n 18 - Demande de Monsieur MALGAROLI (selon courrier joint) concernant nombreuses pannes de l'ascenseur de l'escalier 9 (Sans vote) L'assemblée générale, prend connaissance du courrier de Monsieur MALGAROLI sur les différentes pannes de l'ascenseur de l'escalier 9, ainsi que des commentaires fournis par Madame MALGAROLI en séance. Résolution n 19 - Questions diverses n'entrainant pas de vote de dépenses. (Sans vote) Page 10 / 1111 L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du bureau, lève la séance à 22 heures, LE PRESIDENT LE SECRETAIRE M. JUMEAU JEAN MARIE Yves BEAUVAIS du cabinet WURTZ LE(S) SCRUTATEUR(S) M. BOITEL ALAIN, Mr QUILICHINI GERARD Extrait de l'article 42 de la Loi n du 10 juillet 1965, et de l'article 14, de la Loi n du 31 décembre 1985 Alinéa 2 "Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic (Loi n du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa." Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble, Extrait de l'article 35-IV de la Loi n du 21 juillet 1994 Dernier alinéa "Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 à lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe "c" de l'article 26." Page 11 / 11 Documents pareils
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