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Timestamp: 2019-12-15 00:27:13+00:00
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Site institutionnel - Publications Stéphane Pessina Dassonville
Publications Stéphane Pessina Dassonville
NB : Chaque publication est classée de la plus récente à la plus ancienne.
- Articles dans des revues scientifiques à comité de lecture :
ACL : Article : « Composition musicale figurant dans la bande-son d’une œuvre audiovisuelle : exigences contractuelles », Aff. Spedidam c/ Ina, Cass. 1ère civ., 29 mai 2013, n° 12-16583, Légipresse, n°309, p. 543.
ACTI : Article : « La protection des savoirs traditionnels autochtones (associés aux ressources génétiques) et les sirènes de la propriété intellectuelle », in Congrès de l’International Society of Ethnobiology, (dir.) E. Dounias, Revue Lamy Droit de l'immatériel mai 2013/93, p. 118.
ACTI : Article : « Le free jazz, liberté artistique au service d’une contestation politique ? », in Colloque « L’art et le droit », (dir.) S. Pessina Dassonville : Revue Lamy Droit de l’Immatériel, février 2012/79, p. 107.
ACL : Observations sous Cass. soc., 6 octobre 2010, pourvoi n°09-41017: « Refus d’application de la présomption de salariat à une journaliste » : LEPI, décembre 2010, p. 2.
ACL : Observations sous CA Paris, 18 juin 2010, n° 09-13188 : « Champ et conditions d’application de l’article L. 212-4 du Code de la propriété intellectuelle » : LEPI, novembre 2010, p. 3.
ACL : Observations sous CA Paris, 31 mars 2010, n° 08-15518 : « Licéité de l’accord collectif sur la vidéo à la demande » : LEPI, septembre 2010, p. 3.
ACL : Observations sous Cass. civ. 2ème, 11 mars 2010, pourvoi n° 09-65209 : « Critères de la qualification d’artiste auteur au sens du droit de la sécurité sociale » : LEPI, juin 2010, p. 2.
ACL : Commentaire d’arrêt Cass. civ. 1, 11 février 2010, n° de pourvoi: 08-21342 : « Régime de la clause d’exclusivité des contrats d’artiste en cas de conflit entre producteurs phonographiques exclusifs et non exclusifs » : RLDI, juin 2010/61.
ACL : Observations sous Cass. civ. 1, 11 février 2010, pourvoi n° 08-21342 : « Régime de la clause d’exclusivité des contrats d’artiste » : LEPI, mai 2010, p. 3.
ACL : Commentaire d’arrêt (aff. H. Salvador, Cass. civ. 1, 24 sept. 2009) : « Des effets d’aubaine à l’abus de compilation, il n’y a qu’un pas ! » : RLDI, décembre 2009/55, p. 6.
ACL : Commentaire d’arrêt (aff. Doc Gynéco, Cass. soc., 1er juillet 2009) : « Rupture abusive d’un contrat d’enregistrement exclusif : quelle assiette de calcul des dommages et intérêts ? » : Légipresse, n° 265, oct. 2009, p. 187.
ACL : Etude : « Droit des artistes-interprètes. Définition de l’interprétation, objet de droits de propriété intellectuelle. Régime juridique des droits voisins de l’artiste- interprète » : Lexis-Nexis, 2008, Fascicule au Juris-Classeur Communication, n° 6121.
ACL : Etude : « Droit des artistes-interprètes. Fondements de la protection et définition de la qualité d’artiste-interprète » : Lexis-Nexis, 2008, Fascicule au Juris-Classeur Communication, n° 6120.
ACTN : Article: « L’utilisation du corps, de ses éléments et produits à des fins patrimoniales » : RGDM, n° 27, juin 2008, p. 101.
ACL : Article : « La qualité d’artiste du spectacle : une notion dévoyée. Du droit du spectacle artistique au droit du divertissement » : Propr. intell., n° 27, avril 2008, pp. 194 à 205.
ACL : Commentaire d’arrêt (aff. P. Perret, Cass. civ. 1ère, 7 novembre 2006) : « Le droit moral de l’artiste et les compilations » : RLDI, février 2007/24, n° 798, p. 57 s.
ACL : Chronique Internet au JCP : « Internet et les relations de travail » : JCP E, 2007 (commentaire de décisions portant, d’une part, sur la vie privée au travail et spécialement sur la qualification des dossiers, fichiers et méls « personnels » ou « professionnels » de salariés et, d’autre part, sur le périmètre du droit de critique des salariés, hors le cadre de l’entreprise).
ACL : Corrigé d’annales : Annales Introduction au droit et droit civil 2007, (dir.) T. Garé, Dalloz, 2006 (Commentaire d’un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 24 janvier 2003 relatif aux conditions de validité d’une loi rétroactive, et en particulier d'une loi de validation, au regard de l’article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales).
ACL : Commentaire d’arrêt (aff. J. Ferrat, Cass. soc., 8 févier 2006) : « Le renouveau du droit moral de l’artiste-interprète » : RLDI, mai 2006/16, n° 461, p. 13 s.
ACL : Article : « La titularité des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes salariés de droit privé et agents publics » : Propr. intell., n° 17, oct. 2005, pp. 414 à 427.
ACL : Commentaire d’arrêts groupés : « Propriété intellectuelle et non-discrimination » (co-écrit avec M. Vivant), Grands arrêts de la propriété intellectuelle, (dir.) M. Vivant, Dalloz, 2004, commentaire n° 2, p. 15 s.
ACL : Commentaire d’arrêts groupés : « L’émergence des droits voisins », Grands arrêts de la propriété intellectuelle, (dir.) M. Vivant, Dalloz, 2004, commentaire n° 15, p. 197 s.
ACL : Commentaire d’arrêts groupés : « Les droits des artistes-interprètes », Grands arrêts de la propriété intellectuelle, (dir.) M. Vivant, Dalloz, 2004, commentaire n° 16, p. 211 s.
ACTI : Article : « Création, Droit et interprétation » : éd. Faculté de Droit de Heidelberg, 2003.