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Timestamp: 2016-10-26 07:49:40+00:00
Document Index: 281843698

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_145/2013 (25.02.2013)
2C_145/2013
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7 janvier 2013.
Par arr�t du 7 janvier 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours d�pos� le 28 novembre 2012 par X.________, ressortissant marocain n� le 7 f�vrier 2007, contre la d�cision du 6 avril 2011 du Service de la population du canton de Vaud refusant de renouveler l'autorisation de s�jour que l'int�ress� avait obtenue le 6 mars 2007 � la suite de son mariage avec Y.________, ressortissante italienne, au Maroc le 29 septembre 2006. Le recours �tait tardif et les conditions pour la restitution du d�lai n'�taient pas r�unies.
Par courrier intitul� recours du 7 f�vrier 2013, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du Service de la population du 6 avril 2011, ce dernier devant renouveler l'autorisation de s�jour en Suisse. Il expose les circonstances qui ont entour� la vie du couple et les difficult�s dans lesquelles se trouve sa famille au Maroc.
Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit constitutionnel, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521s.). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF, ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68). Elle doit donc pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
Il appartenait donc au recourant non seulement d'invoquer l'art. 9 Cst. mais �galement de d�montrer concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente aurait, le cas �ch�ant, appliqu� de mani�re arbitraire le droit de proc�dure cantonal en mati�re de d�lai de recours et de restitution des d�lais, ce qu'il n'a pas fait d'une mani�re conforme aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Il se borne en effet � pr�senter une nouvelle fois les faits qui devraient selon lui conduire � constater qu'il a v�cu en m�nage commun avec son �pouse plus de trois ans et � sa bonne int�gration en Suisse.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al.1 LTF).