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Timestamp: 2018-04-20 15:19:08+00:00
Document Index: 197308986

Matched Legal Cases: ['art. 87703', 'art. 87703', 'art.42104', 'art. 42104', 'art. 42104', 'art.12404', 'art.12404', 'art.12404', 'art.12404', 'art.12404', 'art. 130504', 'arrêt ', 'art.12404', 'art. 12404', 'art.10404', 'art.42104', "l'article 79004"]

C. C. du 05/04/04 — seneffe
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C. C. du 05/04/04
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 05 AVRIL 2004
Monsieur Philippe Bouchez Président, ouvre la séance à 20 heures 30’.
MM. Gaëtan De Laever, Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, Alain Bartholomeeusen, échevins.
MM. Jules Jacques, Gérard Debouche, Hilaire Brohée, Dumoulin Michel, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux, Jean-Maurice Philippe, Jacqueline Sencie-Vanderstichelen, Richard Debeir, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rosa-Maria Ranica, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, conseillers
Mme Nicole Verstuyft, Secrétaire Communale
Sont excusés : Mr René Scholtus et Mr Michel Roland.
Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir compléter en urgence l’ordre du jour de la séance publique du Conseil Communal comme suit :
Point 24. Application de l’Article 249 de la Loi Communale pour permettre le paiement de la facture relative à la réparation de la pompe hydraulique du tracteur John Deere.
L’urgence est acceptée à l’unanimité.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er MARS 2004. (NV)
Le procès-verbal est ensuite approuvé à l’unanimité.
CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE L’ASBL « CENTRE DE L’EAU » - PAIEMENT DES IMPAYES ET DES FRAIS DE LIQUIDATION. (DG)
Rapporteur : Monsieur René Scholtus, Echevin.
Par son courrier du 04 février 2004, Maître Philippe Desmecht nous informe que la liquidation de l'ASBL " Centre de l'Eau" se termine et demande si l’administration communale est disposée à lui verser la somme de 7.500 € couvrant 3.510,50 € de factures impayées, divers frais de liquidation et honoraires.
Reporte ce point à l’unanimité afin de demander des précisions complémentaires quant au montant.
2. SWDE : TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UNE CANALISATION D’EAU A LA CHAUSSEE DE NIVELLES ET A L’AVENUE DE GRAND PEINE A ARQUENNES. (MPV)
La chaussée de Nivelles ainsi que l’Avenue de Grand Peine sont équipées de canalisations anciennes sur lesquelles la SWDE est amenée à intervenir à de nombreuses reprises pour des réparations de fuites ou de ruptures.
Afin de remédier à cette situation, la SWDE souhaite procéder aux travaux de remplacement de cette conduite en passant d’un diamètre 250 mm à 300mm dans un souci de cohérence avec celui existant de la liaison entre Arquennes et Nivelles réalisé récemment.
Ces travaux estimés à 65.757,17 € seront financés par les fonds propres de la SWDE, immobilisés à leur prix de revient et le nouvel investissement sera entièrement amorti dans le cadre du service de production d’eau.
Dès lors, les charges financières afférentes aux présents travaux n’auront aucune incidence sur les finances communales.
Approuve la réalisation des travaux de remplacement d’une canalisation d’eau par la SWDE à la Chaussée de Nivelles ainsi qu’à l’Avenue Grand Peine à Arquennes
3. ARRET D’UNE ORDONNANCE DE POLICE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ROUTIERE A DIVERS ENDROITS DE L’ENTITE. (MPV)
Etant donné que la circulation des cyclistes est admise à contresens dans les sens interdits existant dans certaines rues de l’entité, le placement de signaux signalant les nouvelles dispositions s’imposent aux débouchés de ces sens interdits.
Des amorces de piste cyclable sont délimitées au sol pour les cyclistes à contresens.
Des stationnements pour handicapés peuvent être implantés - rue des Hirondelles le long du n°4 - rue de Tyberchamps : le long du n°23 - Chaussée de Marche : le long du n°21 - Rue de l’Yser : le long du n°28
Dans le cadre de l’aménagement du RAVeL et du PRE RAVeL il y a lieu de réglementer la circulation sur l’ancien site de la ligne de chemin de fer n°141sur les tronçons reliant les rues Rouge-Croix, Siot, l’Avenue de la Motte Baraffe et la rue des 4 Jalouses ainsi que les rues Scarbotte et le Hameau du Bois d’Arpes et entre la rue Scarbotte et le sentier de la Copenne,
D’autre part, il y a lieu d’instaurer un sens unique rue du Village à Petit-Roeulx dans le sens rue Haute – Place de Petit-Roeulx en vue de réglementer la circulation des véhicules,
Arrête l’ordonnance de police réglementant la circulation routière faisant l’objet des dispositions à prendre citées ci-avant.
4. TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET EN PARTIE D’EGOUTTAGE DES HAMEAUX PERUWELZ, SAINT GEORGES, LA TOURETTE, LA CHAUSSEE DE FAMILLEUREUX (PARTIE) ET DU CHEMIN DE BON SECOURS. (MPV)
a. Etablissement des plans et négociations des emprises
b. Désignation d’un coordinateur sécurité/santé phase réalisation.
Le conseil communal du 16 décembre 2002 a approuvé la convention n°TC 380 relative à l’étude des travaux d’assainissement et en partie d’égouttage des hameaux Péruwelz, St Georges et de la Tourette et de la Chaussée de Familleureux (partie) et du chemin de Bon Secours et a désigné l’intercommunale IDEA comme auteur de projet.
En séance du 08 décembre 2003, le conseil communal a approuvé le projet desdits travaux établi par l’auteur de projet au montant de 411.368,87 € TVAC.
Etant donné que l’exécution des travaux repris ci-avant prévoit en outre la construction d’une station d’épuration et la pose d’un collecteur dans des propriétés privées, il est nécessaire de réaliser des emprises.
L’IDEA, auteur du projet des travaux, possède toutes les données techniques ainsi que tous les éléments matériels pour établir les plans d’emprises et pour procéder aux négociations indispensables avec les propriétaires concernés par ces emprises.
En date du 27 janvier 2004, le collège échevinal a demandé à l’IDEA de lui faire connaître ses exigences financières en la matière.
Le 16 février 2004, l’intercommunale a proposé une rémunération basée sur le contrat de service existant entre la SPGE et l’IDEA pour ce travail ainsi que pour la mission de coordination sécurité en phase réalisation.
Cette proposition d’honoraires peut être considérée comme intéressante pour la commune et peut faire l’objet d’une mission complémentaire dans le cadre de la convention n°TC 380 approuvée par le conseil communal du 16 décembre 2002 et signée le 15 janvier 2003.
Attendu que la commune est affiliée à l’intercommunale, elle n’est pas tenue de procéder à la consultation prescrite en la matière par la législation en vigueur sur les marchés publics.
Un crédit de 20.000 € est inscrit en report de crédits à l’art. 87703/73337/51 – honoraires assainissement Feluy pour couvrir ces honoraires.
Un crédit complémentaire de 5.000 € est inscrit à la MB I du budget 2004
Désigne l’IDEA pour l’établissement des plans et la négociation des emprises ainsi que pour la mission de coordination sécurité en phase réalisation pour les travaux d’assainissement et en partie d’égouttage des hameaux Péruwelz, St Georges et de la Tourette et de la Chaussée de Familleureux (partie) et du chemin de Bon Secours
Impute cette dépense en reports de crédits – art. 87703/73337/51 : 20.000 € Un crédit complémentaire de 5.000 € est inscrit à la MB I du budget 2004
Charge le collège échevinal de procéder aux diverses formalités requises en la matière
5. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DES MARCHES RELATIFS : (MPV)
aux travaux d’aménagement du Pré-RAVel
Rapporteur : Monsieur Yvon de Valériola, Echevin.
La commune a chargé l’ASBL « Chemin du Rail » de réaliser une étude de faisabilité de l’aménagement d’un Pré-RAVeL le long de la ligne de chemin de fer désaffectée n°141 entre Arquennes et Nivelles.
Le comité d’accompagnement constitué à cet effet a marqué son accord, le 19 mars dernier, sur le rapport d’activités et l’évaluation budgétaire proposée par l’ASBL.
Ce rapport est soumis à l’approbation du conseil.
L’étape suivante consiste à réaliser les travaux proposés dans ce rapport.
Le cahier spécial des charges n°T08/2004 décrit une 1ère phase de travaux à réaliser entre la rue de Scarbotte à Arquennes et le Chemin du Gendarme à Monstreux sur le tracé de l’ancienne ligne de chemin de fer désaffectée n° 141 entre les bornes kilométriques 8.360 et 10.500.
Cette 1ère phase de travaux est estimée à 41.130,32 € TVAC.
Ce marché comprend notamment :
des travaux de terrassement nécessaires au nivellement de l’assiette et au dégagement des aqueducs existants, - la pose de géotextile - la fourniture, la mise en œuvre et le compactage de pierrailles de sous-fondation, - des travaux de curage de fossés et d’aqueducs, - la réalisation de drains, - divers travaux en régie.
Un crédit de 42.000 € est inscrit au budget 2004 - art.42104/72115/60 – aménagement Pré RAVeL -pour couvrir cette dépense
Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité.
Etant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante pour être admise à la sélection qualitative, celle ci ne sera pas formalisée.
Après ces différentes interventions,
Approuve le cahier spécial des charges n° T08/2004 ayant pour objet les travaux d’aménagement du Pré-Ravel entre la rue de Scarbotte à Arquennes et le Chemin du Gendarme à Monstreux sur le tracé de l’ancienne ligne de chemin de fer désaffectée n° 141 entre les bornes kilométriques 8.360 et 10.500 dont la dépense est estimée à 41.130,32 € TVAC.
Impute ces dépenses au budget 2004 – service extraordinaire - en dépenses : art. 42104/72115/60 : 42.000 € - aménagement Pré RAVeL - en recettes : art. 42104/96115/51 : 42.000 € - aménagement Pré RAVeL
à l’équipement de la salle culturelle de Seneffe : (MPV) - achat de mobilier - achat de praticables - installation d’une cuisine et d’un bar
Monsieur le Bourgmestre intervient d’emblée pour demander aux conseillers de bien vouloir supprimer dans le cahier des charges tout ce qui a trait à l’installation d’une cuisine et d’un bar.
En vue de permettre une occupation et un fonctionnement optimale de la salle à usages multiples de Seneffe, il y a lieu de l’équiper en mobilier, en praticables et d’y installer une cuisine ainsi qu’un bar.
La fourniture du mobilier comprend notamment : - 50 tables pliantes rectangulaires de 1600 x 800 mm - 6 chariots de transport pour dito - 300 chaises empilables en bois - 2 chariots de transport pour dito - 50 tables pliantes carrées de 800 x 800 mm - l’aménagement de la salle du conseil et de la salle des mariages
Ce mobilier estimé à 149.616, 50 € est décrit dans le cahier spécial des charges n°T 23/2004.
Le cahier spécial des charges n°T22/2004 est relatif à la fourniture de 36 praticables, des accessoires divers et du matériel de rangement, matériel estimé à 25.000 €.
Le cahier spécial des charges n°T21/2004 est relatif à la fourniture et l’installation d’une cuisine ainsi que d’appareils électro-ménagers et à la fourniture et à l’aménagement d’un bar. Cette dépense est estimée à 52.000 €
Ces marchés seront passés : - pour l’achat de mobilier : par appel d’offres restreint - pour l’achat de praticables : par procédure négociée sans publicité - pour l’installation d’une cuisine et équipement du bar : par procédure négociée sans publicité.
Pour les marchés passés par procédure négociée sans publicité, étant donné que les firmes qui sont consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante pour être admises à la sélection qualitative, celle-ci ne sera donc pas formalisée.
Des crédits sont inscrits au budget 2004 pour couvrir ces dépenses : - 150.000 € : art.12404/74111/98 - achat de mobilier - 25.000 € - art.12404/741117/98 - achat de praticables - 70.000 € - art.12404/74410/51 – équipement cuisine et bar – salle Seneffe
Par 14 voix pour, 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
Approuve les cahiers spéciaux des charges :
n° T22/2004 relatif à la fourniture de 36 praticables, des accessoires divers et du matériel de rangement, dépense estimée à 25.000 € - n°T 23/2004 relatif à l’achat de mobilier estimé à 149.616,50 €
L’appel d’offres restreint sera d’application pour l’achat de mobilier
Impute ces dépenses au budget 2004 : - 150.000 € : art.12404/74111/98 - achat de mobilier - 25.000 € - art.12404/741117/98 - achat de praticables
aux travaux de transformation de l’école communale de Feluy : (MPV)
Le collège échevinal, en séance du 18 juin 2002 a désigné l’atelier d’architecture F. HENNE comme auteur de projet chargé de l’étude des travaux de transformation de l’école de Feluy, de la stabilité et des techniques spéciales.
L’avant-projet de ces travaux a été approuvé par le conseil communal du 14 avril 2003 au montant estimé de 1.134.975,61 € TVAC.
Mme la Ministre DUPUIS a signé une promesse de principe de subsides en date du 27 août 2003 dont le montant s’élève à 713.891,18 €.
Ces travaux peuvent être subventionnés par le Fonds des Bâtiments scolaires de l’Enseignement Officiel Subventionné (FBSEOS) et par le Fonds des Garanties des Bâtiments Scolaires (FGBS).
En vue d’introduire ces demandes de subsides, il appartient au conseil communal d’approuver les projets des travaux établis par les auteurs de projet aux montants de :
LOT I : GROS - OEUVRE ET STABILTE : 992.928 € TVAC LOT II : SANITAIRES : 35.695 € TVAC LOT III : CHAUFFAGE : 110.715 € TVAC LOT IV : ELECTRICITE : 108.900 € TVAC LOT V : ASCENSEUR : 32.670 € TVAC
Ces marchés seront passés par : - adjudication publique pour les lots I, II, III et IV - procédure négociée sans publicité pour les lots II et V
Des crédits seront inscrits à la MB I du budget 2004.
Approuve le projet des travaux de transformation de l’école de Feluy établi par l’auteur de projet Mr HENNE LOT I : Gros –oeuvre et stabilité : 992.928€ TVAC LOT II : Sanitaires : 35.695 € TVAC LOT III : Chauffage : 110.715 € TVAC LOT IV : Electricité : 108.900 € TVAC LOT V : Ascenseur : 32.670 € TVAC ------------------------------ TOTAL : 1.280.908 € TVAC
Choisit comme mode de passation de marché : - l’adjudication publique pour les lots I, II, III et IV - la procédure négociée sans publicité pour les lots II et V
Inscrit ces dépenses à la MB I du budget 2004
Sollicite les subventions du FBSEOS et du FGBS
à l’acquisition d’accessoires de voirie (MPV)
L’achat de bornes en pierres bleues destinées à être implantées sur la Place Mathy à Arquennes afin de réglementer la circulation routière et d’empêcher le stationnement des véhicules sur les trottoirs fait l’objet du cahier spécial des charges n° T29/2004
Cette dépense est estimée à 12.000 €
Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité. Etant donné que les firmes qui sont consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante pour être admise à la sélection qualitative, celle-ci ne sera donc pas formalisée.
Un crédit de 15.000 € est inscrit à la MB I du budget 2004 pour couvrir cette dépense.
Approuve le cahier spécial des charges n°T29/04 ayant pour objet l’acquisition et la pose d’accessoires de voirie Place Mathy à Arquennes estimé à 12.000 €
Impute cette dépense à la MB I du budget 2004
à la restauration de la façade et aux travaux de peintures extérieures de la Maison Communale de Seneffe. (VD)
La façade principale de la Maison communale, ainsi que ses menuiseries extérieures en bois et ferronneries, doivent faire l’objet d’une rénovation pour maintenir le bâtiment en bon état.
Ces travaux sont décrits dans le cahier spécial des charges n° T 27/2004. Le coût des travaux est estimé à 35 000 € TVAC.
Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 10404/7240260.2004
Le mode de passation de marché est la procédure négociée sans publicité. La sélection qualitative ne sera pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante pour être admise à la sélection qualitative.
Approuve le cahier spécial des charges T27/2004 régissant ce marché.
Impute la dépense à l’article 10404/7240260.2004 – Travaux restauration façades maison communale.
à la gestion technique des clefs des bâtiments communaux (VD)
Certains bâtiments ou locaux communaux doivent être mis à disposition de nombreux groupes associatifs, ce qui pose des problèmes de gestion des clés.
Grâce à une étude préalable, il s’avère qu’il existe un moyen de gérer les clés, là où les occupants sont très nombreux et différents, par un système de haute technologie de gestion électronique des clés.
Ces travaux seront réalisés au fur et à mesure des besoins et les dépenses correspondantes seront imputées aux articles du budget ordinaire correspondant à chaque bâtiment concerné.
Les cylindres ne nécessitent pas de câblage et de raccordement car ils sont alimentés par une batterie incorporée. Chaque clé est personnalisable grâce à une puce programmable.
A titre indicatif, il faut savoir qu’un cylindre de ce type coûte 425 € TVAC et une clé à puce coûte 28 € TVAC.
Le système comprend notamment : * Annulation immédiate d’une clé perdue ou volée, * Transfert codé des données de l’ordinateur vers le cylindre via un lockling, * Puce électronique dans logement sécurisé et lecture du code impossible, * Archivage des données, traçabilité de la clé : qui, quand, où ? * Encodage illimité des clés et cylindres, * Software logiciel de contrôle et d’encodage du plan de fermeture, * Reprogrammation des cylindres illimitée, * Batterie intégrée et remplaçable haute résolution et longévité, * Compatibilité avec la complexité de plan de fermetures tels que passe général et groupes, sous-groupes, etc… , * Clé résistante à l’usure en matériel composite, * Tête de lecture protégée, * Rotor du cylindre bloqué électro-mécaniquement, * Lecture par induction.
La mise en route du système et l’installation du software seront réalisées par l’adjudicataire en collaboration avec le service communal informatique et le service des Travaux.
Pour installer le système, l’adjudicataire disposera d’un PC compatible Word sous Windows.
Le coût unique du système est estimé à 5 000 € en ce qui concerne le logiciel informatique correspondant.
Le cahier spécial des charges n° T 28/2004 définit les fournitures nécessaires pour réaliser la télégestion de clés à puces électroniques.
Le mode de passation de marché est la procédure négociée sans publicité.
La sélection qualitative ne sera pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante pour être admise à la sélection qualitative.
Les crédits nécessaires à la gestion de ce système sont inscrits à l’article 130504/742 135 53.2004
Approuve le cahier spécial des charges n° T 28/2004 régissant ce marché .
Impute la dépense à l’art. 130504/742 135 53.2004 – Télégestion clés à puces.
aux travaux de terrassements, de transport et de mise en centre d’enfouissement technique des produits de curage du bief situé sur le cours d’eau « Le Gratis » en amont de l’étang du château de Feluy. (MPV)
La convention passée avec Mr et Mme Decoster prévoit notamment que la commune s'engage à procéder au curage du Gratis et du bief d'accès à l'étang du château. Mr et Mme Decoster, quant à eux, se sont engagés à curer l'étang, la commune participant à ces frais par un versement d'une somme forfaitaire de 10.000 €.
Le dossier de curage du ruisseau et du bief compris entre le dernier profil de l'atlas des cours d'eau et l'étang, a été étudié par Mr Riguelle, Commissaire Voyer. Le collège échevinal, en séance du 27 mai 2003 a décidé de confier les travaux à la SA E.T.H. de Jodoigne. Ceux-ci ont débuté le 27 janvier 2004 et sont pratiquement terminés, il reste à curer le bief.
Afin d’éviter l’abattage d'arbres remarquables le long de celui-ci, l'entrepreneur a proposé, comme moyen d’exécution, de curer le bief à l'aide d'un bateau de draguage qu'il utilisera également pour curer l'étang de Mr et Mme Decoster. Ceux-ci lui ont en effet passé la commande de ce travail.
Le volume des boues de dragages est estimé à : - pour la commune : 1.250 m³ pour le bief - pour Mr et Mme Decoster : 10.000 m³ pour l'étang
Les boues draguées par le bateau sont liquides et doivent être déshydratées sur place avant leur étalement ou leur évacuation vers un centre de traitement.
Pour ce faire, l'entrepreneur a aménagé dans la prairie de Mr et Mme Decoster un bassin de décantation provisoire. Ces travaux de terrassement ont suscité une plainte d'un riverain à la DPE. Cette dernière a demandé l'arrêt des travaux en attendant l'application de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage.
Cet arrêté prévoit notamment qu'un échantillon des matières à enlever doit être analysé afin de déterminer si elles appartiennent à la catégorie A ou B. Les échantillons ont été prélevés en ce qui nous concerne dans le bief mais pas dans l'étang. Le rapport du laboratoire de chimie de l'Institut Provincial d'Hygiène et de Bactériologie du Hainaut du 24.02.2003 précise que l'échantillon analysé est en catégorie A.
D'après l'arrêté du Gouvernement Wallon du 30.11.95, les matières de la catégorie A peuvent être gérées conformément au chapitre IV de la loi du 28.12.67 sur les cours d'eau non navigables c’est-à-dire qu'elles peuvent être déshydratées et étalées sur les berges. C'est dans ce sens que Mr Riguelle a établi le cahier spécial des charges en prévoyant a - que les curures provenant du bief peuvent être étalées sans restriction en rive droite b - qu'en rive gauche, les curures peuvent être déposées temporairement sur la berge pour égouttage en laissant un passage libre de 2 m c - que les curures ressuyées seront ensuite transportées vers la prairie où elles seront étalées et profilées de manière à permettre l'évacuation des eaux pluviales. Les prestations décrites aux point a et b ci-dessus sont conformes à l'arrêté du Gouvernement Wallon du 30/11/95 et à la loi du 28/12/67 sauf qu'en ce qui concerne le bief, celui-ci n'est pas classé à l'atlas des cours d'eau et qu'en conséquence ladite loi pourrait ne pas être applicable.
Pour le point c, l'étalement des curures déshydratées sur la prairie relève de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 19/06/2001 favorisant la valorisation de certains déchets qui impose l'obtention préalable d'un certificat de valorisation et d'un permis d'environnement.
L'annexe 1 de cet arrêté ne prévoit pas la possibilité de valorisation des curures sur une prairie.
Deux solutions restent possibles : 1. obtenir un permis d'environnement autorisant l'exploitation d'un CET sur place 2. évacuer les curures déshydratées dans un CET agréé.
L'obtention d'un permis d'exploitation dans un site classé étant fort hypothétique, la solution d'évacuer les curures vers un CET agréé s'avère être la plus intéressante pour la commune.
La dépense est estimée à environ 35.000€ TVA comprise.
Ce montant dépassant de plus de 50 % le montant du marché initial, il est nécessaire de passer un nouveau marché par procédure négociée sans publicité.
Mr Riguelle, commissaire voyer vient de nous faire parvenir le cahier spécial des charges relatif à ce marché que nous proposons au conseil communal d’approuver.
Un crédit de 35.000 € a été inscrit à cet effet à la MB I du budget 2004.
En attendant, il a été nécessaire de stater les travaux confiés à la SA ETH à dater du 20/02/04.
Approuve le cahier spécial des charges rédigé par Mr Riguelle, Commissaire Voyer pour les travaux de terrassement, de transport et de mise en Centre d’Enfouissement Technique des produits de curage du bief situé sur le cours d’eau « Le Gratis » en amont du château de Feluy
Impute la dépense à la MB I du budget 2004 – crédits : 35.000 €
à l’amélioration du système anti-intrusions de la crèche de Seneffe (VD)
La crèche a fait l’objet ces derniers temps d’intrusions et d’actes de vandalisme.
Il convient par conséquenced’améliorer le système d’alarme anti-intrusion déjà en place dans l’établissement.
Le coût des travaux est estimé à 4 500 € TVAC.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2004 à l’article 84404/7230160.
Approuve le Cahier Spécial des Charges T /2004 relatif à ce marché.
Impute la dépense à l’article 84404/7230160 du budget 2004 – Travaux extension crèche de Seneffe.
à l’achat de bacs à fleurs à placer dans le centre de Familleureux (VD)
Dans le cadre de l’opération « Touche pas à mon quartier », il a été prévu un budget en 2004 pour faire l’acquisition de nouveaux bacs à fleurs.
Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 76604/7410151.2004.
Approuve le Cahier Spécial des Charges T 55/2004 relatif à ce marché.
Impute la dépense à l’article 76604/7410151.2004 Achat mobilier urbain.
à l’acquisition de matériel informatique pour le service enseignement et les écoles
Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.
Dans le cadre du renouvellement des ordinateurs de l’Administration Communale, il est nécessaire de renouveler les ordinateurs du Service Enseignement. Ceux-ci présentent des défectuosités lors de leur manipulation et détruisent les données relatives aux dossiers du Service Enseignement.
D’autre part, suite au vol de l’ordinateur portable de l’école communale d’Arquennes, il y a lieu également de remplacer l’ordinateur portable (propriété de la commune) indispensable au bon fonctionnement de l’école.
Le marché sera financé comme suit :
> service extraordinaire – budget 2004 – article 13504/ 742 01/53.2004 – Achat de matériel informatique – dépenses : crédit disponible : 160.500 euros.
Approuve le csch n° INF 002/2004 relatif à l’acquisition de matériel informatique soit deux PC pour le Service Enseignement et un ordinateur portable pour l’école communale d’Arquennes.
Impute la dépense à l’article 13504/742.01/53.2004 Service Extraordinaire : Achat de matériel informatique – disponible 160.500€
à l’acquisition d’appareils photographiques numériques (DM)
Monsieur Alain Bartholomeeusen, Echevin.
L’appareil photographique numérique de Monsieur M. Larsimont, Superviseur-Coordinateur Pédagogique, est défectueux (plus de 5 ans) et doit être remplacé.
Suite aux vols des appareils photographiques numériques des écoles communales d’Arquennes et de Familleureux, il y a lieu de remplacer ces appareils photographiques numériques volés.
Estimation du coût : +/- 300€/unité.
> service extraordinaire – budget 2004 – article 13504/ 742 03/98.2004 – Achat matériel de bureau divers – dépenses : crédit disponible : 15.500 euros
Approuve le csch n° INF 003/2004 relatif à l’acquisition trois appareils photographiques numériques.
à l’aménagement et l’achat de mobilier pour le service du Temps Choisi (FU)
Le Service du Temps Choisi souhaite aménager prochainement dans ses locaux du Centre de l'Eau des nouveaux bureaux
Le cahier spécial des charges csch n° TC 1/2004 a pour objet la fourniture et l'installation de meubles et accessoires de bureau
La dépense est estimée entre 20.000 € et 25.000 €.
Des crédits sont inscrits au budget 2004 - service extraordinaire - pour couvrir cette dépense
Approuve le cahier spécial des charges n° TC 1/2004 ayant pour objet la fourniture et l'installation de meubles et accessoires de bureau
Impute cette dépense au budget 2004 - service extraordinaire.
à l’achat de matériel informatique pour le service du Temps Choisi (FU)
Le Service du Temps Choisi souhaite acquérir prochainement du matériel informatique à savoir 1 ordinateur et 1 imprimante portables.
Ce type de matériel est en effet nécessaire pour des activités telles que : conférences, vidéo-projections, etc…ou lors de déplacements d’un des membres du service.
Le Cahier spécial des charges n° TC 2/2004 a pour l’objet l’achat de matériel informatique pour le service du Temps Choisi.
La dépense est estimée à plus ou moins 2.500€ pour le PC portable et 100€ pour l’imprimante portable.
Des crédits sont inscrits au budget 2004 – Service Extraordinaire pour couvrir cette dépense.
Approuve le cahier spécial des charges n° TC 02/2004 ayant pour objet l’achat de matériel informatique pour le service du Temps Choisi.
Impute ces dépenses au budget 2004 – service extraordinaire l’article suivant : Dépenses 13504/7420153/2004 – matériel informatique
6. TRAVAUX DE REPARATION DES REVETEMENTS DE SOL DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU CENTRE SPORTIF. (VD)
Il a été constaté que certaines zones du revêtement de sol de la salle de gymnastique du CSA sont dégradées.
Il en est de même pour la zone de rangement du matériel situé au niveau –1.
Le coût des travaux est estimé à 16.000€ TVAC.
Les crédits nécessaires à ces travaux de réparation sont inscrits à l’article 76404/72407 60.2004.
Approuve le Cahier Spécial des Charges correspondant et choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché.
Impute la dépense à l’article 76404/72407 60.2004 – Rénovation sol Centre Sportif d’Arquennes.
7. ACQUISITION D’UN GODET POUR LA CHARGEUSE – PELLETEUSE DU SERVICE DES TRAVAUX (VD)
Un godet pour la chargeuse-pelleteuse (CASE 580SK) doit être remplacé pour un montant estimé de 980€ TVAC.
Les crédits complémentaires seront inscrits en MB1-2004.
Autorise l’achat d’un godet pour la chargeuse-pelleteuse CASE.
Inscrit les crédits nécessaires à cette acquisition en MB 1 au budget 2004.
8. CHATEAU D’ALCANTARA : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES ZINGUERIES, DE REPARATIONS ET DE PEINTURES DES BOISERIES, DE REPARATIONS EN RECHERCHE DE LA TOITURE – APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES, CHOIX DU MODE DE PASSATION DU MARCHE ET APPLICATION DE L’ARTICLE 249 DE LA LOI COMMUNALE. (MPV)
Lors des travaux de décapage de l’ancien cimentage des façades du château d’Alcantara, il a été constaté que les fissures découvertes dans la maçonnerie se situent au droit de fuites dans la zinguerie de la corniche et que l'eau s' infiltre dans l’épaisseur des murs la maçonnerie.
De plus, la corniche existante a été réalisée sans joint de dilatation, ce qui peut expliquer les fuites constatées. Toute cette zinguerie doit être remplacée d'urgence si on veut éviter des dégradations rapides du nouvel enduit qui vient d’être réalisé.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil communal de ne pas attendre l’approbation de la MB I du budget 2004 et de faire application de l’article 249 de la LC, vu les circonstances impérieuses et imprévues.
Le cahier spécial des charges n° T18/2004 régissant ce marché a pour objet les travaux de remplacement des zingueries, de réparation et de peinture des boiseries, d’enlèvement du para-tonnerre et de réparation en recherche de la toiture au château d’Alcantara à Arquennes.
Ces travaux sont estimés à 16.620,56 € TVAC
Approuve le cahier spécial des charges n° T18/2004 ayant pour objet les travaux de remplacement des zingueries, de réparation et de peinture des boiseries, d’enlèvement du para-tonnerre et de réparation en recherche de la toiture au château d’Alcantara à Arquennes estimés à 16.620,56 €
Vu l’urgence, réalise les travaux en faisant application de l’article 249 de la LC
Impute cette dépense à la MB I du budget 2004 (17.000 €)
9. TRAVAUX DE PROLONGEMENT D’UN MUR EN MOELLONS A LA RUE SAINT GEORGES (MPV)
Le conseil communal, en date du 21 octobre 2002, a approuvé dans leur ensemble, les propositions confidentielles faites par l’expert judiciaire dans le litige opposant la commune et Mr et Mme DECOSTER.
Le 02 décembre 2003, le collège échevinal a approuvé la convention transactionnelle signée entre Mr et Mme Decoster et la commune.
Celle-ci prévoyait notamment l’obligation pour la commune de prolonger le mur d’enceinte du château le long de la rue St Georges à Feluy.
Le cahier spécial des charges n° T11/2004 a pour objet les travaux de maçonnerie en moëllons du mur d’enceinte du Château de Feluy, le long de la rue Saint Georges sur 4 mètres et le placement d’un couvre-mur de 6 cm d’épaisseur.
Ces travaux sont estimés à 9.528 €.
Considérant que les firmes qui sont consultées par la commune sont connues, disposent d’une notoriété publique et d’une réputation suffisante pour être admise à la sélection qualitative, celle-ci n’est pas formalisée,
Un crédit de 12.000 € est inscrit à la MB I du budget 2004 pour couvrir cette dépense étant donné que la signature de la convention s’est faite après la rédaction du budget 2004.
De plus, la dite convention précise que les travaux doivent être terminés pour le 30 juin 2004 sous peine d’une astreinte de 150 € par jour de retard
Approuve le cahier spécial des charges n°T11/2004 ayant pour objet le prolongement du mur d’enceinte du Château de Feluy, le long de la rue Saint Georges sur 4 mètres et le placement d’un couvre-mur de 6 cm d’épaisseur, travaux estimés à 9.528 € TVAC.
10. RATIFICATION DE LA DELIBERATION DU COLLEGE ECHEVINAL DESIGNANT LA FIRME POUR LE PLACEMENT DE SILENCIEUX SUR LES GAINES DE PULSION ET D’EXTRACTION DU GROUPE DE VENTILATION DE LA SALLE DE SENEFFE. (MPV)
Le fonctionnement du groupe de ventilation de la salle de Seneffe émet un bruit qui incommode les riverains.
A plusieurs reprises ces derniers ont manifesté leur mécontentement et une pétition a été rédigée à l’encontre de l’administration.
Le collège échevinal, en séance du 10 juin 2003, a décidé d’arrêter la soufflerie de ventilation entre 22hrs et 8hrs. Cette solution ne pouvait perdurer étant donné que l’occupation de la salle nécessite le fonctionnement de cette ventilation pour permettre un certain confort des utilisateurs.
Afin de remédier à cette situation, le collège échevinal du 21 octobre 2003 a décidé d’inscrire au budget 2004 les crédits nécessaires au placement de silencieux sur le groupe de ventilation.
Afin de ne pas perdre la garantie décennale sur les travaux réalisés par l’entreprise DRUART, le collège en séance du 02 mars 2004 a décidé de lui confier ce travail estimé à 3.296,87 € TVAC.
Des crédits sont inscrits au budget 2004 - service extraordinaire – art.: 12404/72314/60 : 3.500 € - silencieux groupe ventilation – salle Seneffe
Il appartient au conseil communal de ratifier cette décision.
Ratifie la délibération du collège échevinal du 02 mars 2004 désignant la SA DRUART pour la réalisation des travaux de placement de 2 silencieux sur les gaines de pulsion et d’extraction du groupe de ventilation de la salle de Seneffe pour la somme de 3.296,87 € TVAC afin de ne pas perdre la garantie décennale
Impute cette dépense au budget 2004 – service extraordinaire – - en dépenses : art.12404/72314/60 : 3.500 € - silencieux groupe ventilation – salle Seneffe - en recettes : art. 12404/96114/51 : 3.500 € - silencieux groupe ventilation – salle Seneffe
11. APPROBATION DU CONTRAT DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE AU STADE PROJET ET/OU REALISATION DU CHANTIER POUR : (MPV)
divers travaux à réaliser à la Maison Communale de Seneffe
Préalablement à l’exécution des travaux d’aménagements divers à réaliser à la Maison communale de Seneffe, il est nécessaire de passer un marché de services en vue de la désignation d’un coordinateur sécurité/santé comme imposé par la législation en vigueur en la matière.
Ce marché est décrit dans le cahier spécial des charges n° T20/2004 qui a pour objet la coordination en matière de sécurité et de santé au stade projet et/ou réalisation : - des travaux d’extension vers le n°23 de la rue Lintermans, - des travaux d’aménagement intérieurs et de décoration, - des travaux de rénovation des façades.
Cette dépense estimée à 3.000 € sera imputée au budget 2004 – art.10404/73308/60 : 3.000 €
Approuve le cahier spécial des charges n° T 20/2004 relatif au marché de services à passer en vue de la désignation d’un coordinateur sécurité/santé pour : - les travaux d’extension vers le n°23 de la rue Lintermans, - les travaux d’aménagement intérieurs et de décoration, - les travaux de rénovation des façades.
Impute cette dépense au budget 2004 – service extraordinaire – - en dépenses : 10404/73308/60 : 3.000 € : honoraires coordination maison communale - en recettes : 10404/96108/51 : 3.000 € : honoraires coordination maison communale
les travaux d’amélioration des rues de Luxensart et Cramat à Petit-Roeulx-lez-Nivelles
Préalablement à l’exécution des travaux d’amélioration des rues de Luxensart et Cramat à Petit-Roeulx, il est nécessaire d’approuver le marché de services destiné à la coordination sécurité/santé de ce chantier comme imposé par la législation en vigueur en la matière.
Ce marché est repris dans le cahier spécial des charges n° T25/2004 qui a pour objet la coordination en matière de sécurité et de santé au stade projet et/ou réalisation des chantiers des travaux d’amélioration de la rue de Luxensart et de la rue Cramat à Petit-Roeulx.
Cette dépense estimée à 3.000 € sera imputée au budget 2004 – art.42104/73310/60 : 3.000 €
Approuve le cahier spécial des charges n° T 25/2004 relatif au marché de services destiné à la désignation d’un coordinateur sécurité/santé de ce chantier qui a qui a pour objet la coordination en matière de sécurité et de santé au stade projet et/ou réalisation des chantiers des travaux d’amélioration de la rue de Luxensart et de la rue Cramat à Petit-Roeulx.
Impute cette dépense au budget 2004 – service extraordinaire – - en dépenses : 42104/73310/60 : 3.000 € : honoraires coordination rue Luxensart - en recettes : 42104/9610/51 : 3.000 € : honoraires coordination rue Luxensart
12. APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES ET DE SERVICES ET DU CONTRAT D’HONORAIRES POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DES TOITURES ET DES ZINGERIES DE L’EGLISE DE PETIT-ROEULX-LEZ- NIVELLES (MPV)
Le cahier spécial des charges n° T 26/2004 ainsi que le contrat d'honoraires y annexé est relatif à l’étude des travaux de réfection des toitures et des zingueries de l'église de Petit-Roeulx.
En effet, ce bâtiment étant classé, il est nécessaire d'obtenir un certificat de patrimoine préalablement à l'obtention des subsides de la Région Wallonne.
Cette procédure étant très spécifique, il est nécessaire de désigner un architecte spécialisé en la matière.
Un crédit de 20.000 € est inscrit à l'article 79004/73313/60 – honoraires église Petit-Roeulx - service extraordinaire - budget 2004 pour couvrir cette dépense.
Approuve le cahier spécial des charges n° T 26/2004 ainsi que le contrat d'honoraires y annexé relatif à l’étude des travaux de réfection des toitures et des zingueries de l'église de Petit-Roeulx.
Impute cette dépense au budget 2004 – service extraordinaire – - en dépenses : 79004/73313/60 : 20.000 - honoraires église Petit-Roeulx - en recettes : 79004/96113/51 : 20.000 € : honoraires église Petit-Roeulx
13. APPROBATION DU CONTRAT D’HONORAIRES A PASSER AVEC L’INGENIEUR-CONSEIL CHARGE DE LA STABILITE ET DES TECHNIQUES SPECIALES POUR LES TRAVAUX A REALISER A L’ECOLE COMMUNALE DE LA RUE DE BUISSERET. (VD)
Complémentairement à l’approbation du cahier spécial des charges n° T 07/2004 approuvé par le Conseil communal en sa séance du 1er mars 2004, il convient d’approuver le contrat d’honoraires qui s’y rapporte.
Approuve le contrat d’honoraires à passer avec l’ingénieur-conseil chargé de la stabilité et des techniques spéciales pour les travaux à réaliser à l’école communale de la rue de Buisseret à annexer au Cahier Spécial des Charges T 07/2004.
14. PREPARATION DU CHANTIER POUR LE DEBUT DES TRAVAUX RUE VICTOR ROUSSEAU – INFORMATION.
Monsieur le Bourgmestre rappelle que le marché a été attribué en novembre 2003 par la Commune et qu’il est en attente depuis lors de la signature du Ministre Charles Michel pour l’obtention des subsides.
Suite à l’effondrement, le garage d’un riverain est inutilisable et menace lui aussi de s’effondrer.
Afin de préparer le chantier, le Collège propose au Conseil que la Commune procède à ses frais à la démolition de ce garage et à l’embarquement des gravas.
Marque accord sur la démolition du garage et l’embarquement des gravas.
15. INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE SUBSIDE « ZEN » SPECIFIQUE A LA SALUBRITE PUBLIQUE AUPRES DE LA REGION WALLONNE SUITE A L’ACQUISITION D’UNE HYDROCUREUSE (VD)
Il a été prévu de remplacer l’ancienne hydrocureuse vétuste et usagée.
Les crédits ont été inscrits au budget de 2004 à l’article 42104/7431398.2004 – Achat de matériel roulant.
Selon des informations que nous avons obtenues du Ministère de la Région wallonne (Cabinet du Ministre Charles Michel), la commune est susceptible de pourvoir obtenir un subside « ZEN » spécifique à la salubrité publique. Il pourrait atteindre 65 % du prix d’achat de la nouvelle machine.
Il serait donc intéressant d’introduire la demande auprès dudit Ministère après accord du Conseil communal.
Introduit une demande de subsides « ZEN ».
16. REMPLACEMENT DES TOITURES DE L’ANCIEN PRESBYTERE DE FELUY : APPROBATION DES AVIS RECTIFICATIFS. (MPV)
Le projet de ces travaux a été approuvé par le conseil communal en séance du 01 mars 2004.
La mise en adjudication publique a été annoncée pour le 6 avril 2004.
Les diverses remarques formulées par les candidats soumissionnaires ont laissé apparaître divers imprécisions ou manquements dans le dossier étudié par le bureau d'architecture Vandember.
Nous proposons de résoudre ces problèmes en reportant la date d'ouverture des offres au 27 avril 2004 et en publiant les 3 avis rectificatifs ci-après :
AVIS RECTIFICATIF N°1 L’entrepreneur sera agréé en catégorie D12, D 22 classe 1 et enregistré en catégories 10 ou 15.
AVIS RECTIFICATIF N°2 La date d’ouverture des soumissions est reportée du 06 avril au 27 avril 2004 à 11hrs
AVIS RECTIFICATIF N°3
Dans le cahier spécial des charges : 1. le plan général de sécurité et de santé établi par AIB Vinçotte annexé au présent avis fait partie intégrante des clauses et conditions du marché. 2. article 6-3 : le format des ardoises sera le 40/22 au lieu du 27/18.
Sur le plan : 3. les coyaux existant en façades avant et arrière du bâtiment central supprimé sur le plan sont maintenus et restaurés 4. le châssis de toiture figuré sur le versant arrière est supprimé et remplacé par une tabatière.
Dans le métré : ajouter ou compléter le libellé des postes comme suit :
Chapitre 2 : démolition :
Postes 2.1, 2.2 et 2.3 : tous les produits en asbeste sont évacués dans un centre de traitement agréé aux frais de l’entrepreneur
Ajouter : poste 2.4 : démolition du voligeage existant sur le bâtiment central et évacuation en dehors des limites du chantier : QF m² 87,78
Chapitre 4 : charpente :
Poste 4.2.2 : à supprimer
Ajouter pour le bâtiment central et l’aile gauche :
Poste 4.4 : démontage et reconstruction des lucarnes comprenant : - la structure et le voligeage en chêne, le lattage et le contre lattage - la couverture en ardoises et les zingueries y compris les étanchéités au plomb, l’ardoisage des encadrements - le châssis de fenêtre et son vitrage QP 3 p
Poste 4.6 : enlèvement et évacuation de chevrons défectueux QP m 200
Poste 4.7 : fourniture et pose de chevrons neufs en chêne 1ère catégorie, de même section que les existant – fixation par clouage à la charpente existante QP m 200
Poste 4.8 : démontage des boiseries de charpente cassées ou pourries – Etançonnement des pièces à conserver – fourniture et pose de nouvelles pièces de charpente en chêne de même section que les enlevées QP m³ 2
Poste 4.9 : fourniture et pose de pièces de charpente neuves en chêne destinées à renforcer la charpente là où cela s’avèrera nécessaire QP m³ 1,5
Poste 4.10 : remplacement du plancher posé sur les blochets en chêne neuf y compris fixation et traitement QP m³ 0,50
Poste 4.11 : remplacement de blochets support de nochère par des éléments neufs en chêne de même dimensions et de même gabarit et forme y compris scellement et traitement QP P 28
Poste 4.12 : dépoussiérage et traitement des éléments de charpente maintenus en place et remplacés et du chevronnage par badigeonnage intensif ou pulvérisation avec un produit de protection du bois curatif et préventif FF 1
Chapitre 5 : zinguerie
Poste 5.2 : les descentes d’eau pluviale auront un diamètre de 100 mm. QF 34,95 m
Chapitre 6 : couverture de toiture :
Poste 6.1 : fourniture et pose d’une sous-toiture rigide – les raccords se feront au droit des chevrons QF 330,37 m²
Poste 6.2 : fourniture et pose d’un contre lattage superposé aux chevrons et d’un lattage en lattes 32 x 40 mm en sapin du pays traité – fixation par clous neufs et calage pour réaliser des surfaces bien dressées QF 330,37 m²
Poste 6.3 : fourniture et pose d’une nouvelle couverture en ardoises naturelles de 1er choix homologuées et de format 40 x 22 mm – fixation par clou de tête et crochets à piquer en acier inoxydable teinte noire dans la masse de diamètre 3 mm, longueur 70 mm. Recouvrement au 1/3, redoublement au pied des versants – tous les accidents de toiture seront réalisés en ardoises avec noquets de plomb de 1 mm d’épaisseur placés sous les ardoises de façon à être invisibles, développement +/- 40 cm.
QF 330,37 m²
Poste 6.8 : à remplacer par : Fourniture et pose d’une tabatière dimensions : 60 x 40 cm – étanchéité assurée par du zinc de 0,7mm placé de façon invisible
QP 1p
Il appartient au conseil communal d’approuver ces 3 avis rectificatifs.
Approuve les 3 avis rectificatifs repris ci-avant et procède aux formalités de publication de ceux-ci.
17. ECOLE FOOT-FONDAMENTAL : FOURNITURE ET POSE D’UNE CLÔTURE SOUDEE SUR POTEAUX. (BW)
La Communauté française et la Commune de Seneffe collabore sur le site du Centre Adeps de la Marlette afin de promouvoir le sport au niveau de l’enseignement communal.
Dans ce cadre, la Communauté française a constitué un droit d’emphytéose en faveur de la Commune de Seneffe portant sur une parcelle d’environ 2300m.
Pour sécuriser le lieu, il est nécessaire de clôturer le terrain. A cette fin, la Communauté française a lancé un marché public ayant pour objet la fourniture et la pose d’une clôture défense soudée complète d’une hauteur de 1,80m. Parmi les entreprises consultées, la Communauté française a retenu l’offre de la S.A. Spécibéton au montant de 35€/m2 HTVA.
Le tronçon de terrain qui a été cédé par droit d’emphytéose totalise une longueur de + 130 mètres ce qui donne un total de 5.505,5€ TVAC à charge de la Commune, les autres tronçons étant bien entendu à charge de la Communauté française.
Les crédits sont inscrits à l’article 722/12506.2004.
Désigne la société Spécibéton pour la fourniture et la pose d’une clôture soudée sur poteaux au montant de 5.505,5€ TVAC conformément à leur offre déposée suite au marché public lancé par la Communauté française.
18. MODIFICATIONS DU STATUT ADMINISTRATIF DU PERSONNEL COMMUNAL (AC)
PERSONNEL DES BIBLIOTHEQUES.
Il y a lieu d’adapter le statut administratif du personnel communal conformément aux dispositions du Conseil Régional de la Formation notamment pour le personnel des bibliothèques.
Il convient : - de modifier les conditions de recrutement de l’échelle D 4 en supprimant la notion d’être titulaire d’un certificat élémentaire d’aptitude à gérer une bibliothèque. - d’ajouter l’échelle B 1.
Il conviendra de lire :
Cette échelle rémunère le grade d'employé(e) de bibliothèque. Elle est accessible par voie de recrutement.
> être titulaire d'un diplôme ou d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur
Cette échelle rémunère le grade de bibliothécaire gradué Elle est accessible par voie de recrutement.
> être titulaire d'un diplôme de l'enseignement de type court (graduat de bibliothécaire -documentaliste)
Il convient de compléter le statut administratif du personnel communal et de préciser que l’échelle A 1 rémunère le grade de ?chef de bureau bibliothécaire? pour le cadre des bibliothèques.
> être titulaire d'un diplôme de l'enseignement universitaire et en outre, répondre aux conditions fixées dans la réglementation sur la lecture publique en ce qui concerne les anciennetés et les titres requis.
Modifie le statut administratif du personnel communal comme mentionné ci-dessus.
B : ce point a été discuté lors de la réunion de concertation syndicale de ce 30 mars 2004.
MODIFICATIONS DU STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL (AC) Rapporteur : Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
Il y a lieu d’adapter le statut pécuniaire du personnel communal conformément aux dispositions du Conseil Régional de la Formation notamment pour le personnel des bibliothèques.
Il convient d’octroyer : - l’échelle B 1 – par recrutement - l’échelle B 2 – B 3 – par évolution de carrière
au bibliothécaire gradué (graduat de bibliothécaire-documentaliste).
Il convient de compléter le statut pécuniaire du personnel communal et d’ajouter que les échelles A 1 et A 2 sont octroyées au ?chef de bureau bibliothécaire?.
Echelle A 1 - par recrutement - Echelle A 2 – par évolution de carrière
PERSONNEL ADMINISTRATIF. Suite à l'avis n° 21 du Conseil Régional de la Formation du 19/06/2001, il y a lieu d’insérer les dispositions relatives aux échelles D2, D3.
D2 Cette échelle s'applique en évolution de carrière à l'employé d'administration titulaire de l'échelle D1 pour autant que soient remplies les conditions suivantes :
évaluation au moins positive + ancienneté de 12 ans dans l'échelle D1 (administrative) s'il n'a pas acquis de formation complémentaire
évaluation au moins positive + ancienneté de 4 ans dans l'échelle D1 (administrative) s'il a acquis une formation complémentaire
D3 Cette échelle s'applique en évolution de carrière à l'employé d'administration titulaire de l'échelle D2 pour autant que soient remplies les conditions suivantes :
évaluation au moins positive + ancienneté de 8 ans dans l'échelle D2 (administrative) s'il n'a pas acquis de formation complémentaire
évaluation au moins positive + ancienneté de 4 ans dans l'échelle D2 (administrative) s'il a acquis une formation complémentaire
Evolution de carrière D1 vers D 2 et D 2 vers D 3 : un volume de 50 périodes de formation de nature à améliorer la qualité du service rendu est recommandé pour chacune des évolutions. Si cette formation est suivie parmi le premier module de sciences administratives, elle est capitalisée pour l’évolution en D 4.
Adaptation échelle D4
Les mots à « l’employé d’administration titulaire de l’échelle D 1 » sont remplacés par « à l’employé d’administration titulaire de l’échelle D 1, D 2, D3 »
Les mots « dans l’échelle D 1 » sont remplacés par « dans l’échelle D 1, D 2, D 3 (administrative) ».
D4. Cette échelle s'applique à l'employé d'administration titulaire de l'échelle D 1, D 2, D 3 pour autant que soient remplies les conditions suivantes :
évaluation au moins positive + ancienneté de 8 ans dans l'échelle D 1, D 2, D 3 s'il a acquis un module de formation (un module sciences administratives – 150 périodes).
évaluation au moins positive + ancienneté de 4 ans dans l'échelle D 1, D 2, D 3 s'il a acquis deux modules de formation (deux modules sciences administratives – 300 périodes).
Modifie le statut pécuniaire du personnel communal comme mentionné ci-dessus.
B. : ce point a été discuté lors de la concertation syndicale du 30 mars 2004.
ORGANISATION D’UN EXAMEN DE RECRUTEMENT D7 – ACCORD DE PRINCIPE (AC)
Il convient de pourvoir à la nomination d'un agent technique de niveau D7.
Le Collège propose au Conseil de fixer les modalités d'appel aux candidats, soit appel restreint ou appel public.
Marque un accord de principe d’organiser un examen de recrutement D7
Confère l'emploi d'agent D7 par appel restreint.
19. ORGANISATION D’UN EXAMEN DE PROMOTION DE BRIGADIER – ACCORD DE PRINCIPE (AC)
Quatre emplois de brigadier - niveau C1 - sont vacants au cadre du personnel ouvrier
Il est proposé au Conseil d'organiser un examen de promotion au poste de brigadier de niveau C1
Organise un examen de promotion au poste de brigadier de niveau C1
20. APPROBATION DU RAPPORT FINANCIER POUR L’ANNEE 2003 DU PLAN PREVENTION DE PROXIMITE (EM)
Monsieur le Bourgmestre explique que c’est la nouvelle dénomination des Plans Sociaux Intégrés. Les 3.500.000,-Frs qui sont octroyé dans ce cadre servent au financement des activités d’Espace Jeunes et de l’Accueil Extra-Scolaire.
Marque accord sur le rapport financier.
21. REPARATION DE LA POMPE HYDRAULIQUE DU TRACTEUR JOHN DEERE (VD)
La pompe hydraulique du tracteur John Deere est défectueuse. Seuls les Ateliers Mestdagh, fournisseur et concessionnaire du tracteur, peuvent procéder à la réparation pour un montant de 5 649,20 € TVAC.
Vu l’urgence, il convient de procéder immédiatement à la réparation et d’autoriser le payement de la facture correspondante par l’application de l’article 249 de la NLC.
Par 14 voix pour et 5 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
Autorise le paiement de la facture relative à la réparation de la pompe hydraulique.
C. C. du 02/02/04
C. C. du 01/03/04
C. C. du 03/05/04
C. C. du 07/06/04
C. C. du 05/07/04
C. C. du 13/09/04
C. C. du 08/11/04