Source: https://fr.scribd.com/document/110667016/2012101718-Alai-2012-Cloud-computing-et-droit-d-auteur-Resume-des-interventions-FR
Timestamp: 2019-07-15 23:58:11+00:00
Document Index: 183135686

Matched Legal Cases: ['art.\t2', 'art\t8', 'art.\t8', 'art.\t14', 'art.\t5', 'art.\t26', 'art.\t8', 'art.\t4']

Il s'agit d'un document reprenant le résumé des différents interventions du colloque international Alai 2012 qui s'est tenu à Kyoto le 17 et le 18 octobre 2012 et qui concernait le cloud computing et droit d'auteur.
enregistrerEnregistrer 2012101718-Alai 2012-Cloud computing et droit d&amp;#39;au... pour plus tard
:	21/10/12
Alai	2012
Rsum	des	diffrentes	interventions	de	lAlai	2012	de	Kyoto	consacre	au	cloud	computing	et	aux	problmes	juridiques	lis.	Il	a	t	annonc	que	les	slides	seront,	dans	la	mesure	du	possible,	disponibles	sur	le	site	internet	de	lAlai	2012.	Premire	session	:	Les	dveloppements	des	plateformes	nouvelles	1.1	Nuage	informatique	:	Sylvie	FORBIN	(Vivendi)	Sylvie	Forbin	(qui	interviendra	aussi	une	seconde	fois	lors	du	smainaire)	rappelle	que	le	cloud	computing	est	une	forme	de	stockage	et	de	traitement	de	donnes	mises	distance.	Cest	une	nouvelle	phase	de	dveloppement	dinternet.	Ce	nest	pas	en	soi	une	rvolution	mais	une	volution	de	linformatique.	Elle	expose	brivement	lhistorique	dinternet	:	1.	dveloppement	dinternet,	du	haut	dbit,	des	mdias	sociaux,	etc.	mais	aussi	le	dveloppement	du	P2P	dcentralis	(1996-2006)	;	2.	modle	centr	sur	lutilisateur	(2006	aujourdhui)	:	tout	le	monde	est	un	utilisateur	du	digitale,	dveloppement	du	commerce	mobile,	des	smartphones,	des	tablettes.	Mais	un	dsquilibre	sest	install	car	cela	sature	de	la	bande	passante.	Les	oprateurs	recherchent	ds	lors	des	services	faible	bande	passante.	Tandis	que	le	public	recherche	lui	de	plus	en	plus	de	nouveauts	et	des	contenus	fournis	sur	tous	les	supports.	Le	cloud	computing	(CC)	rpond	ces	demandes	de	couverture	mondiale	que	seule	les	oprateurs	over	the	top	peuvent	fournir.	Ceci	pose	des	questions	juridiques	sur	la	protection	des	contenus	dans	le	cloud,	sur	la	loi	applicable	p.e.	contre	les	cyber	lockers,	comment	protger	les	contenus,	etc.	Elle	expose	trois	hypothses	:	1.	transfert	de	fichiers	dans	le	cloud	dans	un	personal	locker	pour	pouvoir	les	tlcharger	par	aprs	sur	un	autre	de	mes	supports	;	2.	rplication	de	ma	bibliothques	dans	un	service	dcentralis	qui	les	rplique	lui- mme	sur	tous	mes	autres	supports	(iTunes	Match,	etc.)	;	3.	le	cloud	contient	toute	ma	bibliothque,	je	ne	la	possde	plus,	je	nachte	plus	rien	de	matriel	mais	des	fichiers	informatiques.	Ce	que	jobtiens	en	change,	cest	un	droit	daccs	(lexpression	est	lance	et	reviendra	tout	le	long	du	sminaire)	aux	fichiers.	Quid	ds	lors	de	la	possession	des	fichiers	et	du	transfert	en	secondes	mains	?	1.2	Filtrage	:	Naoya	Bessho	(Yahoo	!)	Introduit	Yahoo	et	son	importance	de	filtrage	pour	le	web	et	le	dveloppement	des	nouvelles	technologies.
Update	:	21/10/12
Le	filtrage	est	une	des	technologies	pour	empcher	les	infractions	au	droit	dauteur.	A	ct	de	cela,	il	y	a	aussi	les	procdures	de	notice	&	take	down	qui	sont	des	procdures	plus	passives.	Le	filtrage	est	donc	possible	mais	pose	de	srieuses	questions	surtout	sil	est	automatique.	Car	alors,	quid	des	contenus	lgaux	?	Il	faudrait	des	techniques	de	finger	printing	,	didentification	au	niveau	global	et	mondial.	Mais	pour	linstant,	cela	nexiste	pas.	Il	faut	aussi	prserver	la	libert	dexpression,	de	parole,	du	flux	de	donnes.	Car	ce	sont	ces	liberts	qui	sont	la	source	de	la	croissance	dinternet.	Il	faut	sassurer	du	maintien	de	ces	liberts.	Yahoo	a	trouv	des	systmes	de	filtrage	satisfaisant	:	1.	mais	qui	est	responsable	du	filtrage	?	2.	qui	va	dire	quel	fichier	est	lgal	ou	pas	?	3.	qui	va	les	financer	?	Selon	une	tude	du	gouvernement	japonais,	les	sites	denchres	favorisent	lchange	de	donnes	illicites.	Ils	ont	cr	alors	le	CIPP	(Conseil	de	la	proprit	intellectuelle	sur	internet)	pour	tablir	des	directives	en	la	matire	(ces	directives	sont	tablies	avec	laide	des	titulaires	de	droit)	pour	les	fournisseurs	de	ces	services	(2005).	Ce	sont	ces	services	qui	doivent	dcider	si	un	produit	est	illicite	ou	pas.	Cela	se	fait	encore	via	un	traitement	humain.	Cest	un	succs.	Cela	sest	fait	avec	laide	des	ayants	droit.	Ce	nest	donc	pas	automatis.	Est-ce	possible	sur	le	long	terme?	Difficile	car	il	faut	une	DB	de	produits	illicites	fournie	des	ayants	droit.	Il	faut	donc	un	change	dinformations.	La	constitution	japonaise	impose	davoir	laccord	de	toutes	les	parties	pour	pouvoir	filtrer	les	contenus	(il	sagit	dune	disposition	sur	le	secret	des	tlcommunications	lectroniques).	Dans	le	cloud,	le	rle	du	FAI	est	important	puisque	toutes	les	donnes	passent	par	eux.	Toutefois,	reste	la	question	de	la	loi	applicable	car	les	donnes	souvent	proviennent	de	plusieurs	pays	diffrents	la	fois	(voir	les	derniers	exposs	su	sminaire).	Il	a	t	dveloppe	une	nouvelle	technique	de	filtrage	(hadoop)	qui	permet	de	traiter	une	grande	quantit	de	donnes	mme	quand	les	contenus	sont	contenus	dans	plusieurs	servers.	La	loi	japonaise	a	t	modifie	pour	permettre	ce	filtrage	mais	reste	toujours	la	question	de	la	loi	applicable.	Il	faudrait	une	harmonisation	de	la	lgislation	sur	le	droit	dauteur	dans	le	monde	qui	est	en	retard	par	rapport	la	technologie.	Cela	pose	les	questions	du	contrle	par	rapport	la	rapidit	daccs	des	donnes.	1.3	Moteurs	de	recherche	et	le	cloud	:	Antoon	Quadvlieg	(Universit	de	Nijmegen)	Sur	le	cloud,	cest	diffrent	dinternet	car	sur	le	cloud	les	donnes	sont	disperses	sur	plusieurs	machines	interconnectes.
Le	cloud	transforme	les	moteurs	de	recherche	en	vritables	crateurs	de	contenus.	Surtout,	les	cloud	searches.	Pour	lorateur,	on	ne	peut	empcher	ce	que	font	les	moteurs	de	recherche.	Car	ils	ne	font	que	de	la	cration	mme	si	elle	est	dun	second	niveau	(rfrence	la	jurisprudence	McGill,	Dior-Sephora)	en	utilisant	des	uvres	dj	diffuses.	Mais	la	jurisprudence	europenne	ne	permet	pas	tout	(Infopack).	Mais	Infopack	tait-elle	vraiment	une	bonne	dcision	?	Lorateur	fait	alors	rfrence	lart.	2	de	la	convention	de	Berne	aux	articles	de	presse.	Lorateur	pense	que	cet	article	aurait	pu	permettre	les	activits	de	la	socit	Infopack.	Pour	lorateur,	les	activits	des	moteurs	de	recherche	devraient	tre	exemptes	de	droit	dauteur,	de	redevances	en	la	matire.	Car	ils	ne	font	que	de	la	recherche	dans	des	informations	disperses.	Dans	la	technologie	torrent,	on	cre	en	ralit	un	cloud	dans	un	cloud,	une	sorte	de	brouillard.	Car	on	upload	des	morceaux	de	fichiers	en	mettant	la	disposition	aussi	des	morceaux	de	fichiers.	Le	rle	des	FAI	est	aussi	primordial	nouveau	car	il	donne	accs	au	cloud	et	donc	aux	uvres	disponibles	au	public.	Doivent-ils	donc	toujours	tre	exempt	de	responsabilit,	de	droit	dauteur	?	1.4	Mdias	sociaux	:	Ole-Andreas	Rognstad	(Universit	dOslo)	Les	sites	communautaires	sont	partout	(FB	est	omniprsent)	o	les	contenus	protgs	sont	prsents.	Quentend-on	par	l	?	Il	sagit	dactivits	bases	sur	le	web	2.0	qui	permet	lchange	de	contenus	UGC.	Ces	activits	ne	sont	possibles	quavec	le	cloud	computing	(SaaS).	Le	fournisseur	fournit	le	logiciel	et	le	public	na	pas	besoin	de	savoir	comment	cela	fonctionne.	Il	y	a	plusieurs	sortes	de	mdias	sociaux	mais	avec	tous	une	caractristique	commune,	cest	le	partage	de	contenus,	dinformations.	Cela	implique	bien	sr	lchange	de	contenus	protgs.	Pas	de	problme	of	course	si	layant	droit	est	inclus	dans	la	chane.	On	le	voit	les	problmes	existaient	dj	avant	mais	le	cloud	les	exergue	:	1.	comment	les	concepts	du	droit	dauteur	peuvent	ils	ragir	avec	lutilisation	des	mdias	sociaux	?	2.	comment	rgler	lutilisation	des	droits	?	3.	quid	de	la	responsabilit	des	intermdiaires	?	Il	y	a	des	questions	de	droit	international	aussi.	Quid	de	ladquation	des	traits	de	1996	avec	le	cloud	(voir	plus	loin)?	Quid	de	lapplicabilit	des	rglements	actuels	avec	le	cloud	?
Exemple	des	retweets	de	Twitter	?	Qui	les	ralise	?	Ils	posent	des	questions	de	droit	dauteur	si	le	tweet	est	une	uvre	protge.	On	pourrait	toutefois	supposer	que	lauteur	ait	suppos	quil	ait	permis	le	retweet	en	mettant	son	message.	Exemple	de	Spotify	qui	est	intgr	dans	Facebook	o	on	peut	partager	sa	musique	qui	est	dans	Spotify	avec	ses	amis	qui	ont	aussi	un	abonnement	avec	Spotify.	Y	a	t	il	vraiment	des	questions	par	rapport	au	droit	dauteur	?	On	est	maintenant	dans	un	environnement	dusages	multiples.	Dans	un	systme	dchanges	dinformations	sous	forme	de	flux	alors	que	le	droit	dauteur	est	bas	sur	un	systme	o	tout	tait	bas	sur	des	actions	ponctuelles,	bas	sur	la	rutilisation	dun	contenu.	Il	faudrait	encourager	des	amliorations	du	systme	mme	sil	ny	a	pas	damliorations	faciles.	Dans	les	mdias	sociaux,	on	upload	des	uvres	protges	sans	autorisation	des	titulaires	de	droit.	Mais	les	users	nont	jamais	la	possibilit	de	rgler	les	droits	mme	par	lintermdiaire	des	SGD.	Toutefois,	comme	en	Allemagne	avec	la	GEMA,	il	y	a	des	solutions,	des	accords	avec	les	SGD.	De	mme,	YouTube	a	cr	ContentID.	Cela	demande	la	collaboration	des	intermdiaires	pas	leur	responsabilit.	Quid	de	la	responsabilit	des	intermdiaires	par	rapport	au	cloud	computing	?	Ils	ont	un	rle	crucial	en	la	matire.	Mais	il	faut	dterminer	les	limites	de	leur	responsabilit.	Et	il	faut	dterminer	la	responsabilit	des	mdias	sociaux.	Parfois,	ils	auront	une	responsabilit	de	par	la	mise	disposition	directe	de	contenus	(art	8	WCT).	Mais	ce	nest	pas	uniformis	mondialement.	Pas	de	responsabilit	directe.	Quid	de	la	responsabilit	indirecte	de	ces	intermdiaires	?	Pas	uniformis	non	plus.	Ne	faudrait-il	pas	uniformiser	cette	responsabilit	de	manire	mondiale	?	Il	ne	serait	pas	ncessaire	de	faire	de	grandes	modifications	dans	lUE	mais	cest	indispensable	pour	tre	plus	cohrent	sur	lutilisation	des	uvres	protges	par	ces	services	des	intermdiaires	(ce	sera	le	sujet	du	prochain	Alai	en	2013	en	Colombie).	15.	Synthse	juridique	des	questions	provenant	de	la	technologie	nuages	:	Pierre	Sirinelli	(bien	consulter	ses	slides	car	il	sagit	de	lune	des	prsentations	clef	du	sminaire)	Nous	ne	sommes	pas	dans	une	rupture	mais	dans	un	prolongement	de	ce	qui	existait	auparavant.	Il	ne	faut	rien	inventer	pour	analyser	la	problmatique.	On	est	dans	laccs	aujourdhui.	Il	ny	a	pas	un	cloud	mais	plusieurs	:	parfois,	on	y	stocke	des	donnes	personnelles,	parfois	des	uvres	protges,	parfois	on	y	stocke	des	uvres	acquises	licitement,	parfois	acquises	illicitement.	Il	y	a	aussi	des	services	privs	(cloud	priv)	et	des	services	mutualiss	(cloud	public).	Difficults	:	les	localisations	ne	sont	pas	fixes	et	on	ne	sait	pas	o	sont	stocks	les	fichiers.
Difficult	ds	lors	de	localiser	les	intervenants.	Il	faut	identifier	les	situations	matrielles,	la	loi	applicable.	Il	faut	analyser	la	situation	des	users,	des	ayants	droit	et	de	loprateur.	On	va	devoir	grer	laffrontement	entre	les	rglementations	par	rapport	aux	tuyaux	(e	commerce)	et	entre	le	droit	dauteur.	Les	users	vont	demander	des	exceptions	et	les	titulaires	lapplication	stricte	du	droit	dauteur.	1.	(personal	locker)	jexporte	vers	le	nuage	des	uvres	que	je	possde	dj	pour	les	tlcharger	sur	mes	autres	supports.	Ce	nest	pas	vraiment	du	cloud.	Le	premier	acte	vers	le	nuage,	cest	de	lupload,	un	acte	dusage	priv	qui	relve	dune	exception	juridique.	Quid	si	le	fichier	est	protg	par	DRM	?	On	ne	pourra	pas	luploader.	Dans	la	musique,	pas	de	DRM.	Pour	les	films	oui.	Consquence	:	pas	de	copie.	Luser	voudra	quand	mme	accomplir	lacte	car	il	a	obtenu	de	manire	lgale	le	contenu	(source	licite).	Mais	contournement	illicite	(Trait	de	lOMPI)	mais	les	lgislations	doivent	permettre	la	garantie	de	lexception.	Pas	de	grande	copie	prive.	Statut	de	loprateur	:	il	va	dire	quil	est	simple	hbergeur	de	stockage	passif	et	neutre	=	il	bnficiera	du	statut	dhbergeur.	Il	na	qu	tre	ractif	et	na	pas	passer	des	accords	avec	les	titulaires	de	droit.	Mais	on	pourrait	lassujettir	la	copie	prive	?	Ce	serait	complexe.	Si	luser	a	acquis	le	fichier	de	source	illicite,	son	locker	contiendra	en	contiendra	et	personne	ne	le	saura	(demande	de	retrait	impossible).	Loprateur	pourrait-il	demander	le	bnfice	de	lexception	obligatoire	5.1	de	la	directive	de	2001?	Non	car	ce	nest	pas	vraiment	une	copie	provisoire.	On	redescend	vers	les	supports	mobiles	de	luser	=	downloads.	Ces	actes	rentrent-ils	dans	le	champ	des	droits	exclusifs	?	Cela	se	complique	cause	des	droits	international	priv	car	tous	les	pays	ne	connaissent	pas	lexception	pour	copie	prive,	certains	ont	le	fair	use	et	certains	rien	du	tout.	Le	fair	use	pourrait	se	rapprocher	de	la	copie	prive.	Et	certains	pays	ont	la	copie	prive	avec	ou	sans	rmunration.	Lanalyse	conomique	dpend	donc	de	la	solution	de	droit	international	priv.	En	droit	europen	(5.2.b	de	la	directive	de	2001),	le	download	vers	mon	tlphone	portable	=	copie	prive	mais	il	faudrait	que	cela	soit	compens	sur	les	supports	de	luser.	En	France,	on	pourrait	analyser	lacte	de	download	comme	pas	de	la	copie	prive	et	donc	du	droit	exclusif.	On	le	voit,	le	choix	de	la	loi	applicable	est	dterminant.	De	nouveau,	ce	nest	pas	une	copie	provisoire;	2.	Scan	&	match	:	on	identifie	et	on	recherche	des	quivalents.	On	upload	mes	fichiers	dans	le	nuage.	Le	nuage	recherche	des	lments	didentification	de	luvre.	Le	nuage	identifie	luvre	et	lorsquil	se	rend	compte	quil	possde	dj	le	fichier	en	question,	il	va	bloquer	lupload	et	faire	une	substitution	par	rapport	ce	quil	possde	dj	(car	uvre	en	meilleure	qualit	on	rgle	aussi	la	question	des	formats).	Si	pas	identifi,	le	fichier	va	tre	upload.	Aprs,	on	peut	faire	redescendre	les	fichiers	vers	ses	diffrents	autres	supports.	Avantage	de	gains	de	place	pour	loprateur	et	peut	aussi	promouvoir	son	propre	format!	Analyse	juridique	:	lupload	=	copie	prive	ou	non	?	Certains	disent	oui	(car	il	faut	rechercher	leffet,	ce	qua	voulu	luser),	dautres	non	(car	ce	ne	serait	pas	la	mme	uvre).	Quid	aussi	du	blanchiment	des	uvres	illicites	?	Loprateur	reste-t-il	un	simple	hbergeur	simple	et	passif	car	ici,	ils	transforment	les	fichiers	?	Non	et	ces	oprateurs	le
savent.	Ds	lors,	ils	passent	des	accords	avec	les	titulaires	de	droit.	Pour	les	downloads,	sont-ce	encore	des	copies	prives	(oui	si	la	situation	a	t	rgularise	par	les	oprateurs	avec	les	titulaires	de	droit)?	3.	synchronisation	totale	Synchro	automatique	:	ds	lachat,	le	vendeur	va	installer	des	fichiers	sur	tous	les	terminaux.	Pas	de	problme,	et	dans	le	respect	du	droit	exclusif,	il	va	rgulariser	la	situation	avec	les	ayants	droit.	Synchro	diffre	:	achat	dun	fichier	et	stockage	dans	les	nuages.	Ce	nest	quaprs	que	le	user	va	choisir	davoir	un	lien	vers	ses	diffrents	supports.	Gnralement,	quand	on	achte	le	fichier,	on	achte	aussi	le	droit	de	les	faire	descendre	vers	10	supports.	Pour	certains	ayants	droit,	cest	tout	du	droit	exclusif.	Pour	dautres,	les	download	cest	de	la	copie	prive.	Autre	possibilit.	Bibliothque	dans	les	nuages	mais	coute	en	streaming	sur	mes	supports	o	cest	de	la	communication	au	public.	Sauf	que	parfois,	on	peut	quand	mme	reproduire	des	uvres	pour	les	couter	aprs	(en	off	line	l	o	il	ny	a	pas	de	connection	internet).	Sont-ce	des	reproductions	provisoires	du	5.1	?	Non	car	elles	ne	sont	pas	transitoires	(voire	mme	pas	provisoires).	Il	ne	faut	pas	ignorer	les	ayants	droit	sur	la	base	du	commerce	lectronique	mais	les	ayants	droit	ne	doivent	pas	exiger	de	la	rmunration	partout	et	tout	le	temps.	Selon	lorateur,	les	analyses	classiques	peuvent	trouver	sappliquer	suffisamment.	Spotify	a	contract	une	licence	avec	Facebook	pour	permettre	ce	partage	et	par	aprs,	Spotify	reverse	aux	ayants	droit	ce	quil	leur	revient.	Deuxime	session	:	Sur	le	rle	des	Traits	OMPI	2.1	Mihaly	Fiscor	(Hungarian	Copyright	Society)	:	rapport	gnral	(voir	son	article	sur	son	site)	Va	surtout	parler	de	larrt	CableVision	et	des	virtual	video	recorders	US.	Il	commence	par	rappeler	que	dans	laffaire	UMG	Recordings,	la	cour	avait	dcid	que	la	copie	se	faisait	chez	luser	mais	que	lintermdiaire	en	avait	aussi	connaissance.	Trois	affaires	de	la	CJUE	:	1.	ebay	:	o	la	Cour	a	dit	que	lintermdiaire	devait	avoir	un	rle	passif	pour	bnficier	des	clauses	de	safeguards	;	2.	Sabam	v.	Scarlet	:	est	contre	cet	arrt	mal	rendu	en	matire	de	droit	dauteur.	La	Cour	aurait	d	conseiller	les	FAI	dans	son	arrt.	Elle	a	juste	refus	le	filtrage	gnralis	mais	en	ne	disant	pas	par	aprs	quel	filtrage	tait	possible	et	sous	quelles	conditions	;	3.	Netlog	:	o	la	Cour	a	voulu	rendre	la	mme	dcision	que	celle	Sabam	alors	quil	sagissait	plus	dun	oprateur	comme	ebay.
En	Allemagne,	les	dcisions	sont	plus	pour	du	filtrage	mais	un	filtrage	raisonnable.	Comme	aux	Pays-Bas.	En	France,	la	Cour	de	cassation	a	rendu	la	mme	dcision	que	pour	Netlog.	Quid	des	services	ns	dans	le	cloud	?	Aux	US,	la	responsabilit	directe	a	t	avance.	Comme	dans	laffaire	kino.to	ce	qui	a	donn	lieu	des	sanctions	trs	lourdes	pour	les	personnes	impliques.	Quid	des	exceptions	?	Lorateur	renvoit	un	rapport	de	la	commission	de	fin	septembre	2012	avec	lequel	il	est	daccord.	Les	premires	copies	disparaissent	petit	petit.	Epuisement	des	droits	:	vaut-il	pour	les	uvres	digitales	?	voir	laffaire	Oracle.	La	Directive	de	2001	est	trs	claire	l-dessus	:	non.	Mais	la	Cour	va	dire	linverse	en	se	basant	sur	la	directive	logicielle	de	1992	(en	prtendant	que	la	directive	est	une	lex	specialis).	Rle	des	DRM	La	Cour	de	cassation	dans	laffaire	Mulholland	Drive	va	faire	primer	les	DRM	sur	la	copie	prive	et	ce	malgr	les	revendications	de	Que-Choisir	?	Quid	aussi	des	firmware	?	La	Cour	de	Milan	a	pos	des	questions	la	Cour	de	justice.	Voir	considrant	48	de	la	directive	de	2001.	2.2	Jacqueline	Seignette	:	Cloud	providers	and	communication	to	the	public	Il	y	a	plusieurs	services	disponibles	via	le	cloud	:	1.	itunes,	imatch	2.	shift	TV,	UPC	Online	TV,	cablevision	RS-DVR	3.	o	on	peut	demander	une	copie	prive	dun	programme	quon	a	rat	4.	ugc	5.	o	le	fournisseur	fournit	une	plateforme	pour	avoir	accs	aux	copies	(megaupload)	6.	dropbox	Elle	va	analyser	quand	luser	est	responsable	et	quand	cest	loprateur	qui	est	responsable.	Il	y	a	diffrents	niveaux	de	responsabilit	en	ce	qui	concerne	la	responsabilit	du	user	et	surtout	du	fournisseur	dans	le	nuage.	Il	y	a	des	reproductions	dans	le	nuage	et	ensuite	il	y	a	communication	lorsquil	y	a	accs	aux	copies.	Dans	les	nuages,	cest	une	copie	prive	et	une	communication	prive	et	pas	au	public.	Quid	si	la	copie	est	faite	par	le	fournisseur	?	Sa	responsabilit	directe	pourrait	tre	engage	et	ce	mme	si	le	fournisseur	fournit	un	accs	individuel	une	copie	spare.
Dans	le	cas	des	autres	modles	que	les	3	premiers,	laccs	est	ouvert	dautres	abonns	par	labonn	:	cest	une	communication	au	public	quand	cest	en-dehors	de	son	cercle	de	famille.	Cest	une	question	de	perspective.	Quel	est	le	cercle	priv	?	Qui	est	responsable	?	Seulement	labonn	et	pas	le	fournisseur	?	Tous	les	deux	?	Loprateur	dans	ses	contrats	dfinit	ce	quil	fournit	comme	service.	Le	rle	de	labonn	est	dutiliser	les	services	dans	les	Terms	&	conditions.	Dans	ces	derniers,	luser	peut	dfinir	lui-mme	avec	qui	il	peut/veut	partager	ses	contenus.	La	responsabilit	directe	ou	indirecte	du	fournisseur	dpend	de	ce	quil	fait/fera	mme	si	les	contenus	sont	uploads	par	les	users.	Il	ne	faut	pas	quil	stimule	ou	encourage	le	partage	par	exemple.	Et	il	ne	faut	pas	quil	exploite	commercialement	les	contenus	uploads.	Cela	le	rapprocherait	du	statut	dditeur.	Les	tribunaux	auront	maintenant	sur	la	base	de	lart.	8	(10	et	14)	WCT	si	loprateur	peut	se	voir	impliquer	oui	ou	non	sa	responsabilit	directe/indirecte.	Le	WCT	nest	pas	suffisant	et	est	incomplet.	Il	ny	a	pas	de	lgislation	supranationale	en	matire	de	responsabilit	indirecte.	Il	ny	a	pas	de	cohrence	non	plus.	Responsabilit	intermdiaire	sera	lagenda	de	lAlai	2013.	2.3	Estelle	Derclaye	(Universit	de	Nottingham)	:	the	right	of	communication	to	the	public	in	the	cloud	:	an	EU	perspective	Elle	va	analyser	le	Legal	framework	:	WPPT,	et	eu	directives	Elle	parcourt	les	EU	arrts.	Il	y	a	diffrents	arrts	et	diffrents	niveaux	dintervention	des	FAI	:	1.	Promusicae	:	o	la	Cour	a	nonc	quil	fallait	rechercher	un	quilibre	entre	les	intrts	des	diffrentes	parties	en	prsence	;	2.	Scarlet	et	Netlog	:	quilibre	pas	dinjonction	permanente	mais	on	en	sait	pas	plus	;	3.	ebay	:	o	les	titulaires	peuvent	demander	des	injonctions	pour	des	infractions	venir	mais	ce	nest	pas	clair	quoi	;	4.	UPC	Telekabel	Wien	(voir	loffice	copyright	uk)	;	5.	Google	France	c.	Louis	Vuitton	:	cour	de	cassation	franaise	:	ok	pour	la	clause	de	safe	harbour.	Lorateur	rappelle	que	la	cour	ne	rpond	que	sur	des	cas	bien	prcis.	On	a	donc	pas	rponse	toutes	nos	questions	comme	celle	de	savoir	si	le	juge	doit	trouver	un	quilibre	entre	toutes	les	parties	quand	une	injonction	gnrale	et	permanente	nest	pas	demande.	CCP	:	cloud	computing	providers	On	a	aussi	de	la	jurisprudence	sur	la	communication	au	public	car	les	oprateurs	cloud	comme	les	pubs	et	les	htels	fournissent	de	la	communication	au	public	(SGAE).	La	CJUE	a	volu	et	a	numr	6	critres	pour	dfinir	ce	quest	une	communication	au	public	:
1.	il	faut	un	nombre	important	et	indtermin	de	personnes	2.	public	diffrent	du	lieu	de	la	performance	3.	6.	la	retransmission	doit	avoir	un	but	lucratif.	Il	y	a	une	convergence	entre	les	jurisprudence	e-commerce	(art.	14)	et	sur	les	communications	au	public.	Scnario	1	:	celui	du	cloud	priv	o	labonn	utilise	les	services	pour	ses	propres	besoins.	Quid	si	il	les	dpasse	?	Il	y	aura	violation	de	la	communication	au	public	de	la	part	du	user	mais	quid	de	loprateur	?	Cela	dpend	de	la	faon	dont	le	service	est	vendue,	si	il	est	payant	(facteurs	5	et	6).	Mais	quid	aussi	si	loprateur	rend	public	nos	contenus	privs	de	lui-mme	(cas	dune	erreur	du	service	comme	rcemment	FB	qui	a	mis	nos	messages	privs	publics)?	Scnario	2	:	YouTube	:	ne	se	contente	pas	dhberger	car	il	exerce	une	relle	intervention	et	un	contrle	(YouTube	nous	suggre	les	contenus	que	lon	voudrait	regarder).	Ce	nest	pas	luser	qui	prend	linitiative.	Dans	iMatch,	clairement,	lhbergeur	contrle	et	vrifie	de	manire	active.	La	Cour	na	pas	parl	de	quelle	connaissance	relle	ou	factuelle	il	tait	question.	Les	Traits	WIPO	et	Peking	doivent	tre	amends	pour	tenir	compte	des	responsabilits.	2.	4	Tatsuhiro	Ueno	(Universit	de	Rikkyo)	:	the	making	available	right	in	the	cloud	environment	towards	the	harmonization	of	the	substantive	scope	of	the	right	Les	traits	de	1996	sont	un	succs	mais	des	problmes	subsistent.	Ils	ont	harmonis	le	droit	de	mise	disposition	au	public	qui	va	au-del	des	lois	nationales.	Il	permet	de	rpondre	aux	dveloppements	technologiques	mais	a	permis	aux	lgislateurs	de	le	transposer	de	manire	diffrente.	Difficults	car	les	traits	OMPI	nont	pas	prvu	dans	leur	formulation	les	diffrentes	interprtations	nationales	qui	allaient	pourtant	venir.	Quest-ce	quune	mise	disposition	?	Simulcasting	et	webcasting	au	Japon	sont	des	mises	disposition	mais	du	broadcasting	en	EU.	Seulement	au	Japon,	les	performers	ont	droit	rmunration	selon	le	droit	exclusif.	Uploading	:	en	EU,	cela	comporte	tant	une	mise	disposition	et	une	actual	transmission.	Au	Japon,	seulement	le	uploading	fait	partie	du	making	available.	Aux	USA,	il	y	a	un	litige	pour	savoir	si	cela	recouvre	aussi	lactual	transmission.	Quest-ce	quun	public	?	Ce	nest	pas	dfini	dans	les	Traits	OMPI.	Pas	la	famille	et	les	amis	proches	mais	le	reste	?	On-line	video	recorder	?
On	enregistre	en	ligne	pour	le	regarder	plus	tard	loisir.	US	:	pas	dinfraction	directe	du	droit	de	reproduction	et	du	droit	de	public	performance	right	=>	no	direct	infringement.	Allemagne	:	affaire	Save	TV	&	shift	TV	:	idem	mais	infringement	of	retransmission	right.	Japon	:	cest	le	contraire	(affa.	Maneki	TV	&	Rokuraku	II)	le	terme	public	a	au	Japon	une	interprtation	plus	large	que	dans	les	autres	pays.	La	solution	des	traits	OMPI	a	permis	une	solution	de	compromis	mais	a	occasionn	des	interprtations	diffrentes	selon	les	pays	selon	son	scope.	Les	Traits	de	lOMPI	ne	pouvaient	peut-tre	pas	harmoniser	toutes	les	interprtations	nationales	de	ses	concepts.	Mais	cela	occasionnera	des	difficults	pour	les	services	dans	les	nuages	car	ils	nont	pas	de	frontire.	Quid	si	loprateur	enregistre	une	seule	copie	?	Cest	lui	qui	copie	et	qui	met	la	disposition.	En	Allemagne,	la	Cour	navait	pas	une	vue	claire	sur	les	faits.	Il	peut	y	avoir	de	la	copie	prive	pour	la	copie	sur	lappareil	du	consommateur.	Session	3	:	Les	Traits	de	lOMPI	et	les	DRM	(TPM)	3.1	Takashi	Yamamoto	(InfoTech)	:	Copyright	law	protection	to	access	control	for	cloud	Peut-on	mettre	des	contrles	daccs	pour	le	cloud	?	La	loi	US	contient	des	dispositions	en	la	matire	pour	protger	les	mesures	qui	contrlent	tous	les	droits	dauteur.	Le	contrle	de	laccs	peut	avoir	deux	interprtations	:	soit	protger	le	droit	dauteur	(arrt	US	Chamberlain),	soit	un	nouveau	droit	dauteur	(arrt	US	MDY).	Il	y	a	diffrentes	mesures	de	DRM	dont	celles	qui	empchent	les	tlchargements	duvres.	Fair	Play	est	le	systme	de	protection	dApple.	Cest	un	systme	de	cryptage	qui	fonctionne	via	itunes	et	son	identification.	Le	contrle	de	laccs	est	ralis	en	rapport	avec	le	droit	dauteur	traditionnel	(approche	Chamberlain).	TPM	pour	du	contenu	non	tlcharg,	e.g.	les	online	applications,	les	DB	en	ligne	ou	les	jeux	en	ligne	comme	Warcraft	(approche	MDY	car	cela	est	en	rapport	avec	le	droit	dauteur	non	traditionnel).	Un	nouveau	droit	daccs	devrait	tre	ajout	pour	que	le	droit	dauteur	puisse	prosprer	dans	le	cloud.	La	loi	US	:	protge	le	droit	daccs	sur	laccess	control,	en	EU	ce	nest	pas	sr	si	la	lgislation	EU	protge	le	droit	daccs	bas	sur	le	contrle	de	laccs.	3.2	Jules	Sigall	(Microsoft)	:	what	is	the	cloud	?	10
On	accde	au	nuage	grce	linternet	et	notre	navigateur.	Il	sagit	dun	espace	de	stockage.	Mais	cela	volue	vers	un	accs	mobile	ces	contenus	stocks	dans	les	nuages	ou	mme	des	applications.	Via	un	Appstore	qui	fournit	des	applications	spcifiques.	Ces	Appstore	sont	conues	pour	tre	ouvertes	tout	le	monde	qui	cre	des	applications.	Les	nuages	peuvent	tre	connects	au	tlviseur	ou	des	consoles	de	jeux.	Quand	on	parle	de	cloud	computing,	on	ne	parle	pas	seulement	daccs	mais	de	plusieurs	applications,	boutiques,	acteurs.	Quel	est	le	rapport	de	cela	avec	les	DRM	?	A	chaque	lien,	chaque	application	il	peut	tre	li	des	TPM	spcifiques.	Dans	cet	environnement,	les	users	attacheraient	plus	dimportance	laccs	qu	la	proprit.	En	transposant	les	traits	OMPI,	les	USA	ont	dj	prvu	ce	contrle	daccs	et	la	protection	de	ce	contrle	daccs	(dans	le	DMCA).	Laffaire	MDY	concernait	des	jeux	stocks	dans	les	nuages	qui	ne	peuvent	tre	offerts	que	grce	des	DRM.	Quelle	est	la	nature	des	TPM	?	Il	faudrait	pouvoir	limiter/bloquer	laccs	aux	contenus	protgs	illicites	via	les	FAI.	3.3	Sverine	Dusollier	:	Technical	protection	measures	in	the	cloud	Les	DRM	dans	les	nuages	fonctionnent	diffremment	de	ceux	dont	on	parlait	en	1996.	Maintenant,	ils	visent	plus	laccs	aux	uvres.	Il	y	aura	beaucoup	de	DRM	pour	lidentification,	pour	lauthentification,	etc.	pour	pouvoir	visionner	et	utiliser	un	contenu	tlcharg.	Art.	11	WCT	:	les	DRM	dans	les	nuages	sont-ils	des	DRM	utiliss	par	les	auteurs	?	Pas	toujours	car	la	plupart	du	temps	ce	sont	les	fournisseurs	de	services	qui	vont	ajouts	ces	DRM	et	une	autorisation	indirecte	sera	alors	demande	lauteur.	Quid	des	DRM	ajouts	sans	autorisation	des	ayants	droit	?	Sont-ce	ces	DRM	dans	le	nuage	utiliss	en	connection	avec	le	copyright	?	Les	actes	protgs	par	les	DRM	dans	le	nuage	ne	sont	pas	directement	li	avec	le	copyright	(on	parle	ici	les	DRM	lis	lauthentification).	Il	y	a	un	lien	mais	indirect.	Cela	ne	semble	pas	poser	problme	puisque	la	jurisprudence	nationale	semble	avoir	inclure	ces	droits	daccs	aux	uvres.	Cela	montre	que	la	protection	dans	le	cloud	nest	pas	diffrente	dautrefois.
On	glisse	donc	vers	un	droit	dauteur	dutilisation,	la	rception,	laccs	aux	uvres.	Il	volue.	On	passe	vers	un	droit	dauteur	centr	sur	lutilisateur	(fait-il	une	copie	?	fait-il	une	copie	prive	?).	Certaines	activits	peuvent	tre	qualifies	rentrant	dans	le	cadre	de	la	copie	prive.	Or	sil	y	a	payement	au	titulaire	de	droit,	pas	de	rmunration	(considrant	35	et	39).	Lorateur	prtend	quon	effectue	pour	linstant	un	Shift	from	private	copy	to	normal	use.	Session	4	:	Les	nouveaux	business	models	destins	protger	efficacement	le	droit	dauteur	lre	du	nuage	Le	rle	de	la	gestion	lectronique	des	droits	pour	les	nouveaux	business	models	4.1	Satoshi	Watanabe	(uvres	musicales)	(JASRAC)	Il	sagit	dune	SGD	japonaise	qui	administre	les	droits	musicaux.	Lorateur	flicite	la	collaboration	de	la	police	de	Kyoto	dans	la	lutte	contre	la	piraterie	en	ligne.	La	Jasrac	a	mis	en	place	une	DB	en	ligne	pour	la	gestion	des	droits	en	ligne	et	ce	en	collaboration	avec	les	ayants	droit.	Lorateur	prsente	sa	socit,	la	Jasrac,	la	seule	SGD	des	droits	musicaux	depuis	1939.	Maintenant,	il	y	en	a	trois	autres	aussi.	Elle	reprsente	les	auteurs	et	les	diteurs	japonais	et	trangers.	Via	contrat	ou	via	les	diteurs	pour	les	trangers	ou	via	les	contrats	de	rciprocit	avec	les	SGD	trangers.	CA	1milliard	dEUR.	Il	prsente	une	comparaison	des	perceptions	entre	2001	et	2011	o	les	interactive	transmissions	ont	augment	de	10%.	La	base	juridique	de	leurs	activits	pour	les	transmissions	interactives	est	larticle	23	de	la	LDA	japonaise	(nouveau	depuis	2001).	Les	membres	de	la	Jasrac	peuvent	retirer	des	droits	la	Jasrac	dont	les	interactive	transmissions.	Ils	ont	vingt	catgories	de	droits	dans	les	services	interactifs,	les	plus	importants	sont	le	tlchargement	et	le	streaming.	Dans	les	services	clouds,	le	user	tlcharge	une	uvre	pour	lcouter	temporairement	ou	un	personal	locker	pour	les	transfrer	sur	dautres	supports.	Mais	cette	dernire	catgorie	est	nouvelle	et	cela	est	encore	en	train	dtre	ngocie.	Ils	peroivent	des	royalties	et	doivent	rpartir	les	droits	rapidement	et	de	manire	efficiente.
Ils	ont	des	accords	avec	les	broadcasters	avec	la	technologie	fingerprintings	pour	savoir	ce	qui	a	t	diffus.	Et	ils	ont	de	plus	en	plus	de	donnes	qui	leur	ont	t	fournies	surtout	dans	les	interactive	transmissions	(plus	dun	milliard	de	donnes	en	2011).	Prsente	le	systme	de	clearing	CDC	qui	permet	de	savoir	ce	qui	a	t	diffus	via	des	rapports	de	revenus	et	la	technologie	fingerprintings	pour	les	uvres	japonaises	et	trangres.	La	facturation	est	fournie	par	les	SGD	(avec	leurs	tarifs)	pas	par	le	CDC.	iTunes	Japon	a	rejoint	ce	service.	4.2	Jesse	Feder	(litterary	works)	(BSA)	Prsentation	du	cloud	dans	le	monde	des	logiciels	et	des	softwares.	Il	sagit	de	la	mise	disposition	de	ressources	informatiques,	logiciels	en	tant	que	services	via	des	appareils	mobiles	par	exemple.	Ou	des	capacits	de	stockage	aussi	(data	centers).	Ou	des	plateformes	de	service	pour	pouvoir	dvelopper	des	activits	et	les	hberger.	Cite	dropbox,	iTunes,	etc.	Pourquoi	appelle	t	on	cela	cloud	?	Car	quand	on	dessine	internet,	on	dessine	souvent	un	nuage	mais	cela	est	malheureux	car	cela	ne	dcrit	pas	bien	les	services.	Mais	ce	nuage	a	un	impact	sur	les	activits	co	des	fournisseurs.	Souvent	cest	titre	gratuit.	Mais	ce	nest	jamais	gratuit	Il	y	a	toujours	de	la	valeur	gnre	derrire.	Parfois,	on	paie	rien	(gmail),	parfois,	on	paie	pour	des	services	ct.	Do	viennent	les	revenus	du	monde	de	linformatique	?	Logiciels,	matriels,	services	avant.	Maintenant,	on	vend	des	infrastructures	et	on	paie	pour	lutilisation,	donc	pour	les	services.	Et	maintenant,	il	y	a	des	revenus	pour	la	publicit	autour,	nouvelle	source	de	revenus.	Du	ct	de	lutilisateur,	le	cloud	lui	donne	de	la	puissance	de	calcul	presque	illimite	donc	des	gains	de	productivit	norme.	Gain	pour	son	entreprise	car	il	paie	lutilisation	maintenant.	La	puissance	de	calcul	est	norme	et	la	disposition	de	nimporte	quelle	entreprise.	Quand	un	logiciel	est	propos	dans	le	cloud,	le	logiciel	est	stock	dans	le	cloud.	Les	oprateur	fournissent	maintenant	un	accs	cette	puissance	de	calcul	et	il	faut	donc	se	protger	contre	des	accs	non	autoriss.	De	mme,	il	faut	aussi	se	protger	contre	laccs	non	autoris	aux	donnes	des	clients	stockes	aussi	dans	le	cloud.	Quand	quelquun	tlcharge	un	logiciel,	ce	quelquun	fait	clairement	une	reproduction.	Mais	dans	le	cloud,	est-ce	encore	le	cas	?
Il	y	a	donc	des	incertitudes	sur	le	fait	de	savoir	comment	on	va	appliquer	la	proprit	intellectuelle	dans	ces	cas.	Il	faut	se	protger	contre	les	hackers	via	les	DRM	contre	les	utilisations	non	lgitimes	dune	uvre.	Le	hacking	relve	du	dlit	pnal	aux	USA	mais	cela	est	trs	difficile	mettre	en	uvre	aux	USA	car	il	faut	prouver	lintention	de	nuire.	L,	o	il	y	a	problme,	cest	quand	les	logiciels	sont	fournis	sans	protection	car	ils	ont	dabord	t	proposs	en	software.	On	ne	peut	les	proposer	dans	les	nuages	sans	autorisation.	Les	DRM	(contrle	daccs)	sont	pertinents	pour	protger	les	droits	dauteur	des	auteurs	des	logiciels	et	des	donnes	des	clients.	Autres	problme	des	fournisseurs	de	services	dans	le	cloud	:	les	mobilits	des	donnes	et	la	pntration	de	nouveaux	marchs.	La	valeur	se	cr	en	crant	les	services	et	en	y	donnant	accs.	Et	il	faudrait	adapter	les	LDA	pour	quelle	sadapte	aux	nouveaux	business	models.	4.3	Takahito	Ida	(Photographics	works)	Il	avait	parl	Dublin,	lanne	dernire.	Il	va	parler	du	DRPC	pour	pouvoir	grer	des	contenus	sur	internet	via	un	systme	de	tagging.	Application	de	ce	systme	aux	uvres	photographiques	japonaises	au	Japon	par	le	JPCA	(membre	du	Cisac).	Son	systme	pourrait	sappliquer	dautres	catgories	duvres,	de	contenus.	Cela	a	adopt	par	plus	de	20	organisations	pour	la	gestion	des	droits	numriques.	Les	photos	sont	taggs	quand	on	les	tlcharge	sur	son	pc	et	donc	alors	identifies.	Il	propose	un	systme	didentification	minimum	via	un	accord	mondial	priv.	Le	systme	doit	tre	pratique	et	simple.	Il	faut	une	technologie	qui	permet	de	travailler	ensemble.	Son	systme	est	en	harmonie	avec	tous	les	DRM	existants	et	avec	les	autres	systmes	didentification.	Il	faut	une	collaboration	avec	tous	les	oprateurs	pour	que	cela	fonctionne.	4.4	Eric	Schwartz	(uvres	AV)	(on	aura	un	rsum	de	sa	prsentation	pas	de	slide)	Les	technologies	du	cloud	permettent	du	stockage	en	ligne	pour	les	films.	Cela	permet	de	la	disposition	la	demande	et	de	manire	interactive.	Pour	permettre	de	regarder	en	dcal	les	uvres.	Il	faut	comprendre	comment	sont	grs	les	droits.	En	2003,	il	avait	t	consult	par	les	majors	lors	de	la	naissance	ditunes	afin	de	bien	savoir	quels	droits	allaient	tre	concds	et	quels	droits	allaient	pouvoir	gards.
Le	droit	de	mise	disposition	aux	USA	est	une	combinaison	de	droits,	ce	nest	pas	un	droit	unique.	Les	cours	et	tribunaux	ont	du	mal	dfinir	ces	droits.	De	mme,	dur	dfinir	le	droit	dpuisement.	Il	y	a	dailleurs	une	affaire	pendante	devant	la	cour	suprme	ce	sujet.	Un	lecteur	de	DVD	distance	nest	pas	la	mme	chose	quun	DVD	de	salon.	Cest	plutt	un	droit	de	communication	au	public.	Voir	article	de	Jane	Ginsburg	ce	sujet.	Quid	des	droits	de	transmissions	aux	USA	?	Il	y	a	des	licences	obligatoires	pour	le	cble	mais	il	faut	dautres	licences	pour	le	cloud.	Toutefois,	les	licences	octroyer	ne	sont	pas	faciles	tablir.	Rappelons	que	les	producteurs	de	films	licencient	les	droits	par	rapport	leurs	futurs	films	avant	la	fabrication	du	film	pour	le	financer.	On	voit	apparatre	des	licences	spcifiques	pour	la	mise	disposition	dans	le	cloud	(surtout	le	cas	pour	les	producteurs	indpendants	de	films).	Il	rappelle	quon	a	besoin	de	dfinir	clairement	les	droits	pour	savoir	comment	tablir	les	contrats	et	savoir	dfinir	par	aprs	la	responsabilit	des	tiers.	On	a	aussi	besoin	des	DRM	et	mme	plus	quavant.	Les	DRM	permettent	aux	producteurs	de	dissminer	leurs	uvres	tout	en	en	gardant	le	contrle	daccs.	LApple	TV	permet	de	regarder	de	la	tlvision	en	streaming	comme	Amazon.com.	Parle	du	service	ultraviolet,	gestion	de	la	bibliothque	personnelle	des	users.	Cela	nexiste	quaux	USA.	Ce	systme	se	base	sur	des	DRM	tous	les	niveaux	jusqu	la	fourniture	finale	luser.	Ultraviolet	est	utilis	par	plusieurs	studios.	Tout	est	agrg	via	le	cloud	et	tout	est	oprable	via	le	cloud.	Luser	peut	ajouter	jusqu	5	membres	de	sa	famille.	Et	ces	membres	peuvent	tre	dans	dautres	pays.	Il	y	a	aussi	des	DRM	pour	les	cinma	et	srement	quand	les	films	seront	livrs	via	satellite.	Prochainement,	apparatra	un	autre	systme	de	DRM	pour	permettre	la	distribution	sur	les	tablettes	et	coupler	la	vente	des	DVD	avec	les	Blu-Ray.	Que	veulent	les	users	?	Streamer	?	tre	propritaire	?	que	quelquun	dautre	gre	leur	bibliothque	?	Ce	nest	pas	vident	surtout	du	ct	de	lharmonisation	des	droits	mme	si	on	est	dans	une	meilleure	situation	quil	y	a	20	ans	quand	il	a	commenc	dans	ce	secteur.	Il	faut	une	collaboration	entre	les	diffrents	oprateurs	afin	que	lon	puisse	fournir	aux	users	ce	quils	souhaitent	avoir	un	prix	raisonnable.
4.5	Tsuneo	Asahara	(prestations)	(pour	les	acteurs)	La	SGD	des	acteurs	japonais	a	t	cre	suite	lutilisation	la	tlvision	japonaise	dune	performance	kabuki	pralablement	enregistre.	La	SGD	dont	il	est	le	reprsentant	soccupe	des	droits	patrimoniaux,	moraux	et	du	droit	au	portrait.	Ils	ont	mis	en	place	une	gestion	centralise	pour	pouvoir	distribuer	les	enregistrements	des	pices	de	thtre	de	kabuki.	Il	faut	un	contrat	crit	(cest	maintenant	obligatoire	pour	grer	les	droits).	Pour	chaque	pice	de	kabuki,	il	est	gard	un	enregistrement	de	rfrence	pour	pouvoir	identifier	par	aprs	les	acteurs.	Ils	font	aussi	un	enregistrement	en	haute	dfinition.	Ils	fournissent	des	copies	aux	cinmas	avec	des	salles	en	HD.	Le	kabuki	fait	donc	face	lre	digitale	pour	offrir	les	pices	de	kabuki	ceux	qui	ne	peuvent	y	aller.	Par	exemple,	les	pices	sont	diffuses	au	cinma	dans	des	endroits	sans	thtre	kabuki	voire	mme	ltranger.	Il	faut	collecter	les	droits	et	les	rpartir	de	manire	conomique	et	cela	avec	laide	des	acteurs.	On	voit	un	extrait	dun	film	kabuki.	4.6	Sylvie	Forbin	(phonogrammes)	(Vivendi)	Le	cloud	permet	lapparition	de	nouveaux	business	models	mais	aussi	de	nouveaux	services	malheureusement	illgaux.	Ces	services	rpondent	de	nouveaux	besoins	de	nomadisme	des	users.	Lexercice	du	droit	de	reproduction	et	de	mise	disposition	sont	utilis	pour	ces	services.	Elle	reprend	ses	trois	scnarios	dhier	qui	correspondent	trois	co	systmes	:	1.	le	personal	locker	=	espace	de	stockage	personnel.	Cela	demande	du	temps,	de	la	bande	passante	et	un	espace	de	stockage.	Cela	pose	des	problmes	de	contrle	sur	ce	qui	y	est	tlcharg.	Les	contenus	musicaux	ne	sont	plus	drmiss	et	peuvent	de	ce	fait	tre	partags	avec	dautres	(megaupload).	Il	faudrait	mettre	du	filtrage	avant.	Et	il	faudrait	des	procdures	de	notice	and	take	down	plus	efficaces.	2.	smart	locker
Loprateur	scanne	la	librairie	du	user,	le	tlcharge	et	ainsi	luser	peut	accder	sa	personal	library	en	la	tlchargeant	(downloading)	o	quil	soit.	3.	streaming	models	Il	ny	a	plus	de	possession	des	fichiers	(Spotify).	Cest	li	un	systme	dabonnement.	Luser	peut	streamer	sa	musique	ou	la	tlcharger	sur	ses	appareils	(devices).	Quid	des	opportunits	que	reprsentent	ces	services	?	Les	modles	1	et	2	offrent	luser	un	faible	bnfice.	Il	y	a	un	modle	gratuit	financ	par	la	pub,	lautre	est	pay	via	labonnement.	Parfois,	il	y	a	des	usages	illgaux	pour	le	1.	Pour	le	2,	on	paie	pour	laccs	son	casier	mais	il	y	a	des	services	en	plus.	Lusage	du	casier	est	licenci	(25	dollars	par	an).	Il	y	a	une	extension	de	lutilisation	de	leur	casier	avec	une	meilleure	qualit	de	leur	contenu.	Dans	iMatch,	la	synchro	se	fait	avec	26	millions	de	titres.	Pour	le	3,	cest	un	modle	dabonnement	o	les	users	ont	un	droit	daccs	gratuit,	un	accs	via	un	ordinateur	ou	un	accs	via	ordi	et	mobile.	Il	y	a	des	accords	avec	Spotify	et	SFR,	Deezer	et	Orange.	Ces	accords	augmentent	laudience	de	ces	services.	Luser	acquiert	de	nouvelles	XP	et	de	nouveaux	usages.	En	Europe,	cest	une	croissance	(de	65%	en	2011)	de	labonnement	de	nouveaux	users.	En	Sude,	ces	usages	reprsentent	84%	des	droits	digitaux	(cest	loin	dtre	le	cas	dans	les	autres	pays).	Ces	services	doivent	tre	protgs	comme	les	autres	services.	Les	rgles	des	usages	en	ligne	doivent	sappliquer	au	cloud.	Rien	ne	doit	tre	modifi.	Le	1.	est	couvert	par	les	rglementations	existantes	mme	sil	faut	continuer	poursuivre	des	megaupload	et	avoir	des	procdures	de	notice	and	take	down	plus	efficaces.	Le	2	et	le	3	font	lobjet	des	licences	de	droits	exclusifs	contractuels	o	tout	est	rgl	(l,	lorateur	dit	quelle	soppose	au	BSA	car	elle	dit	que	tout	peut	tre	rgl	par	le	droit	exclusif	o	le	BSA	faisait	rfrence	aux	licences	obligatoires	du	cble).	Le	fournisseur	de	services	de	cloud	est	un	nouvel	acteur	qui	doit	respecter	les	rglementations	existantes.	Pour	la	loi	applicable,	il	faudrait	faire	respecter	la	loi	du	pays	du	consommateur/user	(l	o	il	a	contract	ses	services).	Cela	viterait	les	dlocalisations.	Luser	renoncerait	la	possession	mais	pour	avoir	beaucoup	plus	en	change.	Cest	un	changement	dans	lapproche	des	usages	voulus	par	les	users.	Il	ny	a	pas	de	DRM	dans	la	synchro	chez	Apple	alors	quon	lutte	contre	la	contrefaon.	Cest	la	consquence	dune	abdication	gnrale	il	y	a	quelques	annes.	Steve	Jobs	lui- mme	avait	annonc	quil	renonait	aux	DRM.	Cest	le	dfaut	du	fait	quon	navait	pas	pu	rendre	les	DRM	interoprables	entre	eux.	Et	du	fait	que	par	dfinition	les	fichiers	MP3	ne	sont	pas	protgs.	Le	problme	est	toujours	la	lutte	contre	les	services	illgaux	mme	dans	le	cadre	de	lutilisation	des	services	dans	le	cloud.	Cela	permettra	de	faire	dvelopper	les	offres	lgales.
Session	5	:	Les	business	models	hors	de	la	proprit	littraires	et	artistiques	dans	le	nuage	On	quitte	la	gestion	numrique	des	uvres	dans	le	cloud.	On	va	analyser	les	modles	qui	quittent	les	droits	exclusifs	du	droit	dauteur.	On	va	donc	analyser	ceux	bass	sur	des	exceptions	au	droit	dauteur.	5.1	Martin	Senftleben	(universit	dAmsterdam)	(avocat)	:	Breathing	space	for	cloud-based	business	models	Il	y	a	des	services	cloud-based	comme	Flickr	pour	partager	ses	photos.	Comme	shiftTV	ou	Facebook	pour	partager	dautres	contenus.	Il	y	a	des	intrts	sauvegarder	comme	ceux	des	titulaires	de	droits	via	une	rmunration,	les	users	et	les	titulaires	de	plateformes.	Il	faut	une	scurisation	pour	voir	se	dvelopper	internet.	Il	faut	trouver	des	safe	harbours	en	la	matire.	Les	grands	fournisseurs	peuvent	avoir	des	protections	coteuses	mais	les	petits	ne	pourront	pas	se	les	payer.	Et	les	users	vont	revendiquer	une	libert	dexpression	et	de	communication	sur	internet.	Pour	avoir	un	quilibre,	il	faudra	chacun	faire	des	concessions.	Les	users	ont	des	exceptions	et	les	fournisseurs	des	safe	harbours	de	la	e	commerce	lectronique	directive.	Tout	ceci	pour	promouvoir	linnovation.	Quels	outils	?	La	copie	prive	(CP).	Elle	est	applique	diffremment	selon	les	pays.	Allemagne	:	application	librale	mais	il	y	aurait	des	abus	en	Espagne	et	au	Mexique.	Cest	middle	au	UK.	La	CP	est	ralise	linitiative	de	lindividu	mais	il	y	a	des	systmes	qui	le	font	sa	place	mais	son	initiative.	Comment	maintenir	un	systme	de	rmunrations	appropries	si	on	a	des	systmes	diffrents	?	La	CP	est	couple	au	droit	de	mise	disposition.	On	met	une	copie	dans	son	personal	locker	qui	permet	de	la	copier	sur	ses	autres	devices.	Cela	se	rapproche	de	la	mise	disposition.	Voire	de	rediffusion	comme	en	Allemagne.	Pour	la	CP,	il	y	a	des	users	qui	la	font	mais	aussi	des	institutions	ducatives	du	patrimoine	culturel.	Les	safe	harbours	peuvent	tre	disponibles	pour	les	hbergeurs.	Mais	pas	dobligation	de	surveillance	impose.	18
CJUE	C-236/08	:	Google/Louis	Vuitton	:	rle	passif	CJUE	:	C-324/09	:	ebay	:	norme	de	loprateur	conomique	diligent	:	une	meilleure	surveillance,	une	meilleure	gestion	mme	pour	les	notifications	imprcises	On	voit	donc	aussi	se	dvelopper	le	fait	que	le	fournisseur	de	plateformes	doit	aussi	tenir	compte	des	notifications	imprcises.	Notice	&	take	down	Il	faut	se	poser	la	question	de	savoir	combien	dtapes	on	veut	dans	la	procdure	(voir	le	systme	US	et	canadien	Bill	C-11)	Injonctions	C-324/09	:	il	faut	empcher	les	infractions	rptes	Filtrage	Cest	compliqu	car	on	a	la	privacy	et	la	libert	dexpression	mais	il	y	a	aussi	la	protection	du	droit	dauteur.	On	pourrait	avoir	du	filtrage	spcifique.	Quels	risques	pour	les	FAI	?	Comment	le	faire	automatis	?	comment	faire	la	distinction	entre	uvre	protge	et	uvre	non	protge	?	Il	ne	faut	pas	laisser	ces	dcisions	aux	industrielles,	il	faut	un	lment	de	dmocratie	dans	la	prise	de	dcision.	5.2	Jean	Martin	(avocat)	(co-rapporteur	du	rapport	franais)	:	Au-del	du	droit	exclusif	?	Le	cloud	nest	pas	une	terra	incognita	Il	sagit	dun	autre	expos	trs	important.	Y	a-t-il	un	modle	conomique	au	del	du	droit	exclusif	(=	au-del	de	lexercice	du	monopole	de	lauteur)?	Il	rappelle	les	diffrents	services	spcifiques	au	cloud	caractriss	par	une	dmatrialisation	du	contenu	et	des	services	(casier	personel,	la	synchronisation	pure	ou	associe	un	service	de	vente,	les	itunes	match,	etc.).	Quelle(s)	qualification(s)	juridique(s)	?	En	France,	cela	fait	un	an	quils	ont	rflchi	cette	question.	Il	y	a	plusieurs	rponses	car	on	est	face	un	systme	ambivalent.	Au	prestataire,	on	demande	de	pouvoir	tlcharger	une	uvre	et	de	lavoir	synchronise	sur	plusieurs	de	ses	supports	ou	davoir	un	lien.	Quelle	est	lorigine	juridique	de	ce	lien	?	Le	lien	est	l	pour	retrouver	luvre	commande/livre.	Le	prestataire	recopie	luvre	sur	les	autres	supports	de	luser.	Luser	a	un	rle	trs	important.	Il	choisit	une	uvre,	de	la	faire	synchroniser	directement	ou	par	aprs.	En	un	exemplaire	ou	sur	dix	terminaux.	Une	uvre	ou	plusieurs	ou	un	groupe	duvres.	Son	rle	est	donc	important	pour	dterminer	la	qualification	juridique	puisque	cest	lui	qui	va	dterminer	ce	quil	veut	que	le	service	effectue.
Luser	demande	une	synchronisation	pure	partir	dune	reproduction	mre.	Et	le	prestataire	leffectue.	Va	t-il	tre	soumis	aux	droits	exclusifs	?	ou	bnficier	du	statut	dhbergeur	?	Le	scan	and	match	:	il	y	a	encore	plus	dambivalences	car	il	y	a	encore	plus	de	possibilits.	Parfois,	il	y	a	reproduction	par	le	prestataire	avec	ou	sans	valeur	ajoute.	Y	a	t	il	changement	dobjet	?	y	a	t	il	eu	vente	ou	location	?	Luser	va	alors	dcider	de	faire	la	synchronisation	ou	non.	Attention	au	risque	de	blanchiment	de	fichiers	illgaux.	Pouvons-nous	concilier	ces	diffrents	actes	?	comment	les	qualifier	?	1.	une	approche	unicitaire	selon	lapproche	droit	exclusif	:	le	droit	exclusid	absorbe	lensemble	des	actes	tant	du	prestataire	que	ceux	du	particulier.	Tout	relve	du	droit	exclusif	des	titulaires	de	droit	(ceci	est	notamment	soutenu	par	les	producteurs	AV)	;	2.	espace	dual	:	il	y	a	le	droit	exclusif	mais	il	nabsorbe	pas	tout.	Lorateur	rappelle	que	le	statut	dhbergeur	exclut	lexercice	du	droit	exclusif.	Lespace	priv	a	t	il	t	saisi	par	les	droits	exclusif	?	Il	reste	au-del	le	fair	use	US	et	ailleurs	la	CP	rmunre	ou	pas.	Y	t	il	de	la	place	rsiduellement	pour	la	CP	?	La	question	est	pose	:	peut	il	y	avoir	de	la	CP	dans	le	cloud	?	Oui,	car	il	ne	faut	pas	le	vide	au-del	du	cloud.	C	donc	clair.	Il	faut	utiliser	la	CP	aussi	dans	le	cloud.	Ici,	deux	possibilits	:	1.	le	copiste	est-il	le	prestataire	?	oui	car	il	fait	la	reproduction,	il	donne	les	moyens,	il	lenvoit.	La	copie	est	rserve	lusage	de	luser.	Pas	de	CP	;	2.	le	copiste	est	luser	car	il	dcide	et	commande	la	copie	pour	son	usage	priv.	CP.	La	Directive	de	2001	permet	la	dissociation	entre	copiste	et	prestataire	de	la	copie.	Cela	a	t	confirm	par	Padawan	qui	utilise	lexpression	services	de	CP	.	Cela	nest	toutefois	pas	compatible	avec	la	jurisprudence	franaise.	Mais	la	jurisprudence	franaise	pourrait	voluer.	Il	y	a	des	enjeux	considrables	mais	on	ne	peut	raisonner	dans	le	virtuel	comme	dans	le	monde	matriel.	Toutefois,	il	faut	trouver	un	quilibre	et	peut-tre	trouver	de	nouvelles	sources	pour	la	cration.	Et	cela	de	manire	globale.	Le	mme	acte	peut	tre	abord	diffremment	selon	quon	lenvisage	du	point	de	vue	du	prestataire	(droit	exclusif)	ou	du	user	(CP	ou	fair	use).	5.3	Shira	Perlmutter	(us	patent	and	trademark	office)	Lorateur	va	analyser	lpproche	des	jugements	US	en	la	matire,	concernant	les	business	models	qui	vitent	les	autorisations	des	ayants	droit	tout	en	restant	dans	la	loi.	=	comment	viter	le	besoin	dune	licence	?	Pour	les	services	de	stockage	:	il	faut	que	ces	services	vitent	lencouragement	des	infractions.	Il	faut	quils	restent	dans	le	cadre	des	safe	harbours	et	quils	respectent	les	notice	&	take	down.	Quid	si	on	peut	partager	les	contenus	stocks?	Quid	sil	en	a	connaissance	et	de	sa	responsabilit	?
Services	au-del	du	stockage	:	les	juke	box	clestes	qui	offrent	une	alternative	la	proprit.	Faudrait	des	licences.	Analyse	de	larrt	CableVision.	Implications	politiques	des	dcisions	US	:	leur	besoin	de	licences	pour	les	deuximes	services	dpendra	de	la	qualification	juridique	des	actes	(communication	au	public	ou	CP).	Car	la	CP	utilise	toujours	des	moyens	qui	se	situent	au	domicile	du	particulier.	Et	il	y	a	de	plus	en	plus	de	flou	entre	les	droits	de	communication,	de	reproduction	et	de	mise	disposition.	Et	comme	il	ny	a	pas	une	seule	rponse	aux	questions,	cela	laisse	beaucoup	de	latitude	aux	tribunaux.	Mais	il	faut	sassurer	que	les	ayants	droit	puissent	rcuprer	de	la	valeur	tout	en	permettant	des	usages	licites	et	simples	par	les	users.	Il	faut	se	demander	quel	niveau	il	faut	demander	une	licence.	Mais	existe	t	il	une	licence	pour	ses	modles	conomiques	?	Sagit-il	dun	nouveau	mdia	?	Y	a	t	il	des	activits	autour	de	ces	nouveaux	mdias	par	rapport	aux	licences?	Pour	la	CP,	faut-il	une	source	lgale	ou	pas	?	QP	la	CJUE.	Cest	trs	difficile	savoir	pour	les	users	si	la	source	est	lgale	ou	pas.	Session	6	:	Le	guichet	unique	de	licence	en	ligne	dans	lenvironnement	nuage	:	une	perspective	contractuelle	confronte	la	multiplicit	des	droits	et	des	pays	concerns	6.1	Silke	von	Lewinski	(institut	Max	Planck)	:	One-stop	shop	Perspective	EU	LEU	est	base	sur	la	libert	des	liberts	des	services.	Il	faut	donc	faciliter	les	licences	transfrontires.	Elle	rappelle	les	diffrents	documents	EU	de	la	Reco	de	2005	celle	du	27	septembre	2012	qui	voque	le	projet	UK	dchanges	numriques	des	droits	dauteur.	Il	sagit	dune	plateforme	qui	serait	cre	afin	de	permettre	de	relier	les	consommateurs	et	les	ayants	droit.	Dans	le	cloud,	il	faut	diffrentier	les	services.	Pour	savoir	quelles	licences	il	faut	ciontracter,	il	faut	dabord	savoir	pour	quels	services.	En	lespce,	il	sagit	surtout	de	tlchargement	et	de	streaming.	La	dure	de	lutilisation	peut	tre	diffrente	(permanente	ou	temporaire).	De	l,	apparaissent	les	diffrents	business	models	possibles.	Le	contenu	est	parfois	fourni	par	loprateur	ou	luser.	Les	business	models	sont	parfois	bass	sur	des	abonnements	ou	par	uvre.	Parfois,	cest	gratuit	mais	alors	il	y	a	de	la	publicit	autour.	Pour	les	licences,	il	faut	dterminer	la	nature	des	droits	qui	vont	tre	donns	en	licence,	cela	dpend	de	la	situation	nationale	et	ce	malgr	les	traits	OMPI	qui	ont	t	diffremment	mis	en	uvre.	Cela	dpend	aussi	du	fait	de	savoir	sil	sagit	dun	cloud	21
priv	ou	public.	Le	droit	de	mise	disposition	est	clairement	impliqu	mais	parfois	aussi	celui	de	reproduction	et	de	communication	au	public.	Ces	droits	doivent	faire	lobjet	dautorisation	sauf	exception.	Si	licence	exige,	il	faut	connatre	les	ayants	droit	impliqus	(artistes,	producteurs,	diteurs,	auteurs).	Ce	sont	les	agents	ou	les	SGD	qui	octroient	les	licences.	Dans	la	music,	il	y	a	diffrents	droits	et	il	est	pas	vident	de	retrouver	les	ayants	droit.	Quid	si	le	contrat	couvrait	la	communication	au	public	et	ce	avant	lapparition	de	la	notion	de	mise	disposition	?	Cest	pour	cela	quil	y	a	beaucoup	de	problmes	surtout	pour	les	licences	transfrontires.	Depuis	la	recommandation	de	2005,	sont	apparus	des	organismes	spcialiss	qui	grent	les	droits	(SGD	+	producteurs).	Pour	les	uvres	AV,	ce	sont	les	producteurs	qui	rcuprent	tous	les	droits	sauf	pour	la	musique.	Dans	le	cloud,	il	faut	savoir	qui	est	luser,	qui	fait	la	copie,	qui	ralise	les	gestes.	Il	sagit	des	questions	poser	si	on	veut	faire	des	licences	transfrontires	:	Y	a	t	il	des	droits	rgler	?	et	qui	?	il	faut	viter	les	cas	gnraux.	Y	a	t	il	des	exceptions	et	il	faut	penser	aux	DRM.	Il	faut	penser	au	titulaire	de	droits	qui	peut	octroyer	la	licence.	Sur	la	base	de	quelle	loi	il	faut	rpondre	cette	question.	Il	a	quelques	aspects	en	DIP	qui	complexifient	cette	situation.	Quid	si	plusieurs	lgislations	sappliquent	+	problme	des	droits	moraux.	Arts	plastiques	OLA	model	qui	regroupe	16	SGD	en	Europe.	Un	guichet	unique	pour	les	users	pour	apprendre	le	tarif	unique	qui	a	t	compos	par	ces	socits.	Aussi	pour	les	demandes	individuelles.	Mais	il	faut	songer	la	concurrence	quand	il	y	a	un	tarif	unique.	La	DG	Concurrence	na	soumis	aucune	remarque.	Donc,	on	peut	considrer	que	OLA	est	valable.	AV	(Green	Paper)	Les	licences	sont	donnes	par	les	producteurs	car	il	y	a	un	regroupement	des	droits	dans	leur	chef.	Critre	dorigine	plutt	que	celui	de	destination	de	luvre.	Cela	occasionne	plus	de	problme	que	de	solutions.	ECL	:	mais	quid	de	la	viabilit	dun	tel	modle	pour	les	licences	transfrontires	?	Les	DRM	facilitent	loctroi	des	licences.	ISP	:	leur	responsabilit	les	rgles	sont	ok	pour	les	modles	europens.	Musique	En	EU,	il	y	a	eu	la	recommandation	de	2005	qui	critiquait	les	accords	de	rciprocit	prcdent.	Il	faudrait	une	licence	multi	territoriale	et	multi	rpertoire.	Il	faudrait	plutt	une	concurrence	entre	les	SGD	pour	permettre	aux	ayants	droit	de	choisir	leur	SGD.	Des	plateformes	sont	nes	aprs	la	recommandation	de	2005	mais	avec	surtout	des	diteurs	US.
Conclusion	:	pas	de	solution	simple	et	unique	sauf	dans	lAV	car	ils	ont	tous	les	droits.	Pour	les	SGD,	on	a	toujours	un	problme.	On	a	parl	de	OLA	et	de	ultraviolet.	Sauf	analyser	les	problmes	de	concurrence	plus	avant.	6.2	Maria	Martin-Prat	(Commission)	Lorateur	va	analyser	les	nouveaux	modles	de	licence	dans	lenvironnement	cloud	du	point	de	vue	du	fournisseur	de	services.	Que	va	permettre	le	cloud	au	fournisseur	de	service	?	On	parle	de	personal	locker,	de	sreaming,	de	tlchargement	Les	tendances	du	secteur	vont	avoir	un	impact	considrable	sur	la	manire	dont	il	faut	octroyer	des	licences.	Ces	tendances	sont	la	cration	vers	un	streaming/tlchargement	partir	dune	copie	mre	et	une	consommation	mobile	(tlphone/tablette/etc.)	pour	avoir	accs	du	contenu	partout	quand	on	veut.	On	devient	un	conso	nomade	transfrontier	qui	ne	veut	plus	voir	de	diffrence	selon	quon	est	ltranger	ou	pas.	Consommation	donc	base	sur	laccs,	ce	qui	aura	un	impact	sur	les	licences.	Lautre	tendance	aura	un	impact	sur	comment	on	octroit	les	licences.	On	va	donc	accder	du	contenu	plutt	que	den	avoir	la	proprit	(voir	Spotify	dans	les	pays	nordiques).	Augmentation	du	streaming	=	plus	mise	disposition	et	de	reproduction.	Mais	la	CJUE	a	rendu	un	verdict	trs	rcemment	autrement	o	elle	a	considr	que	ce	ntait	pas	de	la	distribution	(TO	CHECK).	Dans	un	streaming,	la	valeur	du	droit	de	reproduction	baisse	et	celui	de	mise	disposition	augmente.	Il	ne	faut	pas	exclure	le	droit	de	reproduction	car	la	source	le	fournisseur	en	aura	besoin.	Cest	moins	important	pour	le	consommateur	maintenant	que	le	consommateur	dispose	de	wifi	presque	partout	dans	le	monde	(il	en	a	besoin	quand	mme	pour	pouvoir	couter	ses	play	lists	en	off	line).	Les	droits	de	reproduction	joueront	donc	moins	de	rle	dans	le	droit	daccs.	Cela	aura	un	rle	pour	savoir	qui	doit	octroyer	les	licences	et	quelles	licences.	En	effet,	dans	certains	pays,	il	y	a	des	SGD	qui	peuvent	octroyer	des	licences	sur	les	droits	de	reproduction,	mise	disposition	et	de	communication	au	pub	(25%	excution,	25%	reproduction).	Les	SGD	octroient	souvent	des	packages.	Les	droits	de	reproduction	sont	dans	les	mains	des	diteurs	de	musique.	Si	on	va	vers	laccs,	cela	augmente	la	valeur	des	SGD.	Les	streaming	ncessitent	des	licences	pour	fonctionner	surtout	si	elles	sont	interactives.
Souvent	en	EU,	il	y	avait	les	usages	primaires	(distribution)	et	secondaires	(communication	au	public).	Mais	cela	va	changer,	voire	sinverser.	Quid	des	droits	CP	?	Lacte	de	reproduction	est	en	train	de	baisser	en	importance.	Mais	les	CP	ne	doivent	pas	remplacer	les	rmunrations	des	ayants	droit	(lorateur	soppose	ici	un	prcdent	qui	avait	soutenu	que	la	CP	devrait	peut-tre	augmenter	puisque	lon	va	de	plus	en	plus	lutiliser	et	quelle	aura	de	plus	en	plus	dimportance).	Si	on	va	vers	un	droit	dutilisation,	on	sloigne	des	droits	rmunration.	Aspects	territoriaux	Quand	il	y	a	communication	au	public	cloud-clients,	on	aborde	des	questions	sur	les	licences	pour	savoir	o	sopre	lacte	de	mise	disposition	du	public,	o	lacte	de	communication	au	public	sopre.	Au	niveau	international,	lacte	est	ralis	l	o	le	contenu	est	mis	disposition	et	o	lacte	est	accd.	EU	:	cela	va	tre	tudi	la	loupe	pour	permettre	au	march	intrieur	de	fonctionner.	Affaire	Dataco	:	pas	sur	la	mise	disposition	mais	sur	les	concepts	dextraction	et	de	rutilisations	des	DB	non	originales.	Les	licences	doivent	tre	multiterritoriales.	Cela	va	entraner	des	tensions.	Il	faudra	redfinir	pour	savoir	o	sopre	lacte	de	mise	disposition	en	Europe.	Et	il	faudra	revoir	ce	que	lon	a	fait	pour	le	satellite.	Refaire	cela	pour	le	cloud	mais	il	faut	dabord	revoir	les	droits	sous-jacents.	On	a	fait	des	progrs	mais	il	y	a	encore	des	frustrations	pour	les	citoyens	EU.	Il	ne	faut	pas	que	les	droits	dauteur	compartimentalisent	les	marchs.	6.3	Daniel	Gervais	du	Canada	(Vanderbilt	Law	School)	(voir	doc	dispo	sur	le	web)	Licensing	the	cloud	Le	cloud	permettrait	davoir	accs	un	maximum	de	contenus.	Il	y	a	deux	dfis	:	1.	le	rglementaire	o	cela	a	t	rdig	une	poque	o	lon	ne	parlait	que	de	tuyaux	;	2.	chez	les	plus	jeunes	qui	ont	accs	un	stock	de	contenus	sans	frontire.	Mais	on	a	un	problme	rgler,	ce	sont	les	droits	dauteur.	Dans	le	cloud,	on	a	besoin	de	plus	de	SGD.	Dans	le	droit	dauteur,	il	y	a	les	droits	exclusifs,	les	exceptions	et	les	licences	obligatoires	comme	pour	la	rediffusion	par	cble.	Comment	dcider	o	on	est	?	Dans	le	nuage,	les	SGD	nont	aucun	intrt	refuser	les	licences.	Mais	quid	des	uvres	orphelines	ou	puises	?
On	devrait	considrer	dans	le	cloud	que	les	auteurs	veulent	tre	accds	et	veulent	savoir	pour	combien.	Quid	du	tlchargement	illicite	?	On	fait	de	la	lutte	contre	mais	cela	ne	lempche	pas	tout	fait.	Dans	les	pays	o	il	y	a	une	hadopi,	quelle	rmunration	en	plus	pour	les	auteurs	?	Il	faudrait	pouvoir	le	dterminer.	Il	faudrait	octroyer	plus	de	licences	pour	permettre	galement	lmergence	de	nouveaux	modles.	Il	ne	faut	pas	de	dcalage	entre	ce	que	veulent	les	gens	et	ce	qui	est	possible.	Il	y	a	des	problmes	pour	faire	des	uvres	drives.	En	ce	qui	concerne	les	adaptations,	on	ne	va	gnralement	pas	vers	les	SGD.	Il	faut	rduire	les	cots	pour	permettre	les	transactions.	Il	propose	un	modle	collectif.	Il	y	a	de	lespace	dans	le	cloud	pour	le	droit	exclusif.	Mais	cest	trs	difficile.	La	valeur	sur	internet	est	cre	par	le	nombre	de	connections	entre	les	uvres	et	les	users.	Cela	cre	des	flux	financiers.	Sur	le	cloud,	ce	qui	est	important	cest	le	long	tail	.	Sur	le	cloud,	les	gens	recherchent	souvent	des	uvres	anciennes.	Il	faut	que	lon	nous	retrouve	sur	le	cloud	et	que	lon	soit	pay	pour	cela.	Il	faut	rassembler	les	droits	pour	permettre	les	accs.	Il	faut	que	les	SGD	soient	transparentes.	Il	faut	une	rglementation	via	la	directive	EU.	Sinon,	linternet	sera	un	chec	pour	les	auteurs	qui	veulent	y	gagner	leur	vie.	Il	y	a	plusieurs	solutions	pour	le	cloud	et	les	accords	collectifs,	les	exceptions.	Parfois	aussi,	il	faut	aussi	accepter	le	non,	comme	Megaupload.	Dans	le	cloud,	il	y	a	plus	de	place	pour	les	SGD,	pas	moins.	Il	parle	des	utilisations	de	masse	dans	le	cloud,	pas	des	utilisations	individuelles.	Session	7	:	Les	questions	de	DPI	7.1	Toshiyuki	Kono	sur	les	comptence	de	juridiction	Common	law	:	o	pour	la	premire	fois,	les	cours	UK	ont	jug	que	le	copyright	US	pouvait	tre	jug	au	UK	en	2011.	Exemple	dune	pollution	faite	en	Suisse	pour	le	Rhin	:	est-ce	quun	Hollandais	heurt	peut	porter	plainte	chez	lui	?	25
ECJ	O	porter	plainte	?	aff.	Olivier	Martinez	c.	Sunday	Mirror	:	on	peut	porter	plainte	au	centre	de	gravit	de	la	dispute	(lieu	o	la	personne	situe	son	projet	de	vie)	US	:	aff.	Pinguin	v	American	Buddha	2011:	la	cour	fdrale	dclare	que	cest	le	lieu	o	a	lieu	le	dommage	(	situs	of	injury	)	Il	y	a	dautres	facteurs	prendre	en	compte	=	voir	les	CLIP	Principles	crits	par	des	universitaires	qui	vont	dans	le	mme	sens.	Cloud	Ayants	droit	v.	alleged	infringer	:	il	faudrait	faire	une	liste	des	facteurs	essentiels	rassembler.	Il	faut	harmoniser	les	exigences	de	reconnaissance	des	dcisions	trangres.	Ayant	droit	v.	Cloud	SP	:	il	faudra	demander	une	cour	de	faire	stopper	une	infrastructure	situe	dans	un	seul	pays	ou	dans	un	plusieurs	pays	(il	sagit	dun	centre	de	donnes).	7.2	Jane	Ginsburg	(Columbia	University)	:	Making	available	:	where	does	it	occur	?	what	law	applies	?	Souvent	on	a	accs	dans	un	pays	A	alors	que	le	contenu	est	stock	dans	un	autre	pays.	Le	contenu	peut	tre	stock	dans	plusieurs	pays.	Le	consommateur	aussi	peut	bouger	par	exemple	lorsquil	est	dans	le	Thalys.	Cela	a	t	il	une	importance	si	il	commence	lire	doc	en	France	et	le	termine	en	Belgique	?	La	question	savoir	est	de	connatre	do	part	la	mise	disposition,	o	est	le	dirigeant	qui	est	lorigine	de	laction.	Il	faut	aussi	parler	du	lieu	o	luser	rside,	pas	o	il	est.	On	parle	de	lun	ou	des	deux.	Voir	les	ccl	de	lAG	dans	laffaire	en	matire	de	DB	La	mise	disposition	peut	se	produire	dans	les	deux	EM.	Cela	ne	rsout	pas	la	question	de	savoir	quelle	loi	appliquer.	Lex	loci	delicti	:	lieu	o	linfraction	a	t	commise	ou	l	o	le	dommage	a	t	commis	?	La	Convention	de	Berne,	art.	5.2	:	pas	clair	pays	pour	lequel	la	protection	est	rclame	(pays	du	sige	de	lentit	ou	pays	cible	de	la	destination	ou	les	deux	?).	Pas	assez	prcis.	Rglement	Rome	II,	art.	26	+	art.	8	:	pas	utile	dans	lenvironnement	cloud	il	sagit	dun	dlit	complexe	car	rparti	dans	plusieurs	pays	->	art.	4	:	pays	du	prjudice	mais	4.3	liens	avec	un	autre	pays	->	ce	pays-l	Rapports	nationaux	:	France	:	pays	du	lien	le	plus	troit	est	la	France	car	consommateurs	franais	cibls	ALI	Principles	(2008)	:	il	faut	appliquer	la	loi	du	pays	du	march	recherch	(a	market- oriented	approach)
La	mise	disposition	se	produit	l	o	le	consommateur	a	sign	son	contrat	de	service.	Lieu	de	rsidence	du	consommateur.	Exemples	Dropbox	(personal	locker)	:	pas	de	DIP	car	pas	de	mise	disposition	proprement	parler	au	public,	cest	du	conso	au	conso	Stockage	dcentralis	(itunes)	:	la	mise	disposition	en	fonction	du	lieu	de	rsidence	du	consommateur	Megaupload	:	il	y	avait	le	fournisseur	de	service	localis	dans	plusieurs	pays	avec	des	participants	mondialement	situs	Streaming	off	shore	:	lieu	de	rsidence	Quid	loprateur	fournit	des	liens	vers	des	sites	situs	dans	plusieurs	sites	:	qui	met	disposition	?	par	celui	qui	fournit	les	liens	?	lagrgateur	?	est-ce	une	violation	directe	ou	indirecte	?	7.3	Annette	Kur	(institut	Max	Planck)	Liability	of	intermediairies	which	law	applies	?	with	references	to	the	CLIP	proposal	Les	principes	de	la	jurisprudence	actuelle	pas	claires	CLIP	:	conflit	de	loi	pour	la	proprit	intellectuelle	un	projet	du	Max	Planck	Institut	Il	y	a	sur	le	cloud	des	services	apports	des	users	finaux.	Ce	sont	des	intermdiaires.	Et	il	est	plus	facile	de	les	attraper	eux	que	les	consommateurs.	Et	parfois,	il	y	a	une	multitude	de	participants	impliqus.	http://conflictoflaws.net/2009/clip-principles-for-conflict-of-laws-in-intellectual- property-first-preliminary-draft/	FAI	:	est	un	contrevenant	direct	ou	indirect	?
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