Source: http://www.acepo.org/2015/04/
Timestamp: 2018-02-18 19:59:16+00:00
Document Index: 314634991

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', 'art. 23', 'art. 23', '§ 33', '§ 35', '§ 37', '§ 39', 'art. 23', '§ 41', '§ 57', 'art. 23', '§ 46', 'art. 23', 'art. 23', '§ 59', 'art. 23', 'art. 23', '§ 61', 'art. 23', '§ 69', '§ 28', '§ 82', 'art. 23', 'art. 23', '§ 67', 'art. 23', '§ 76', '§ 89']

Avril 2015 - Acepo
Études de faisabilité et initiatives de services communs
Posted on Avril 29, 2015 Mai 25, 2016 by admin
Le Ministère rappelle certaines initiatives de collaboration menées par des conseils scolaires et dit croire qu’il est possible d’explorer des modèles locaux et régionaux de prestation de services communs visant diverses fonctions opérationnelles des conseils (conciergerie et entretien des écoles, planification des immobilisations, gestion de l’énergie, rémunération, hébergement sur des serveurs, approvisionnement, gestion des voyages et des dépenses, recrutement). À cette fin, il annonce que des fonds de démarrage de 750 000 $ provenant du COSBO appuieront des études de faisabilité ou la mise sur pied de services communs régionaux et locaux de nature opérationnelle.
Le comité consultatif des services d’exploitation et d’entretien du COSBO examinera et évaluera les demandes de financement portant sur des projets qui seront lancés pendant l’année scolaire 2015-2016. Le financement sera plafonné à :
la moitié du coût d’une étude de faisabilité jusqu’à concurrence de 25 000 $;
100 000 $ au maximum par projet pour la mise en œuvre d’une initiative de services communs, mais jusqu’à concurrence de la moitié des coûts totaux du projet.
Le Ministère fournira d’autres détails sur le processus de demande au cours des prochains mois.
Commentaires sur l’initiative de vérification interne régionale
Le Ministère sollicite les commentaires des agentes et agents en chef des finances concernant l’initiative de vérification interne régionale. Les renseignements recueillis feront l’objet d’un débat lors d’une réunion entre les agentes et agents en chef des finances des conseils hôtes, le coordonnateur de la vérification interne régionale et le Ministère qui aura lieu le 21 mai 2015 pendant la conférence du COSBO. Les commentaires doivent parvenir au Ministère au plus tard le 15 mai 2015.
La Cour suprême rend un jugement marquant pour les minorités francophones du Canada
Posted on Avril 28, 2015 Mai 25, 2016 by admin
Le 24 avril 2015, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire Association des parents de l’école Rose-des-Vents c. Colombie-Britannique. Ce jugement unanime énonce des principes cruciaux pour les droits garantis à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.
La Cour commence par définir les véritables enjeux de cette affaire, signalant qu’elle « met en lumière une nouvelle génération de questions liées aux droits à l’instruction dans la langue de la minorité » [§ 1]. « Au lieu de mettre l’accent sur le droit initial d’un groupe à un certain niveau de services d’enseignement dans la langue de la minorité, [l’affaire] soulève la question de savoir comment un tribunal peut décider si un groupe reçoit, dans les faits, les services auxquels il a droit. » [§ 2]
La Cour considère qu’il est bien établi que, lorsque le nombre d’enfants de titulaires de droits justifie le plus haut niveau de services prévu à l’article 23 de la Charte, ces titulaires de droits doivent bénéficier d’une instruction et d’établissements d’enseignement de qualité équivalente à ceux offerts à la majorité de langue officielle de la province ou du territoire en question. Cela dit, elle énonce les trois questions auxquelles elle doit répondre.
Comment un tribunal doit-il évaluer le rapport d’équivalence réelle entre un établissement scolaire de la minorité et des établissements scolaires de la majorité pour déterminer si cet établissement respecte l’article 23 de la Charte?
Il faut mettre l’accent sur l’équivalence réelle plutôt que sur les coûts par personne ou d’autres indicateurs abstraits. En effet, la preuve indique que le Conseil scolaire francophone de la C.-B. reçoit 15 % de plus par élève en financement opérationnel de la province, mais « aucune somme précise par personne ne pourra satisfaire aux exigences de l’art. 23 dans un cas donné. En revanche, ce qui est primordial, c’est que l’expérience éducative des enfants de titulaires des droits garantis par l’art. 23 […] soit de qualité réellement semblable à l’expérience éducative des élèves de la majorité linguistique » [§ 33].
Il faut adopter le point de vue des titulaires de droits. « Des parents raisonnables […] seraient-ils dissuadés d’envoyer leurs enfants dans une école de la minorité linguistique parce que l’école est véritablement inférieure à une école de la majorité linguistique où ils peuvent les inscrire? Dans l’affirmative, l’objet de cette disposition réparatrice est menacé. Si l’expérience éducative, prise globalement, est suffisamment supérieure dans les écoles de la majorité linguistique, ce fait pourrait affaiblir la volonté des parents de faire instruire leurs enfants dans la langue de la minorité, ce qui, du coup, risque d’entraîner l’assimilation. » [§ 35]
Il faut avoir une vision locale, puisque c’est la collectivité locale qui bénéficie des avantages linguistiques et culturels d’un enseignement dans la langue de la minorité. « Ainsi, le groupe de comparaison qui conviendra généralement à l’évaluation de l’équivalence réelle d’une école de la minorité linguistique sera constitué des écoles avoisinantes de la majorité linguistique qui représentent une solution de rechange réaliste pour les titulaires de droits. » [§ 37]
La comparaison doit être de nature contextuelle et holistique. Elle doit tenir compte « non seulement des installations matérielles, mais aussi de plusieurs autres facteurs, y compris la qualité de l’instruction, les résultats scolaires, les activités parascolaires et le temps de déplacement. Une telle approche s’apparente à la façon dont les parents prennent des décisions relatives à l’instruction de leurs enfants. On examine ensemble les facteurs pertinents pour décider si, globalement, l’expérience éducative est inférieure au point de pouvoir dissuader les titulaires de droits d’inscrire leurs enfants dans une école de la minorité linguistique. » [§ 39]
En fin de compte, l’évaluation doit être axée sur l’équivalence réelle de l’expérience éducative. « Si, dans l’ensemble, l’expérience est équivalente, les exigences de l’art. 23 sont respectées. » [§ 41]
Ayant ainsi répondu à cette question, la Cour tire des conclusions au sujet de l’analyse effectuée par le juge qui a examiné la requête des parents : « Le juge a évalué les facteurs pertinents de façon exhaustive et holistique. Il a souligné la grande qualité de l’instruction et les bons résultats scolaires. Toutefois, au moment d’établir l’équivalence réelle globale, il a conclu que les programmes offerts à Rose-des-vents n’étaient pas de qualité suffisante pour pallier le caractère inadéquat de ses installations, la surpopulation et les longs déplacements. Selon lui, l’écart entre les écoles de la minorité linguistique et celles de la majorité était tel qu’il avait pour effet de limiter l’inscription et de contribuer à l’assimilation. [Il n’y a] aucune erreur de principe dans son analyse. » [§ 57]
Les coûts et les considérations pratiques sont-ils pertinents pour l’analyse de l’équivalence?
« L’analyse de l’équivalence s’attache […] aux faits, et non à la reconnaissance d’un droit. Le tribunal aura déjà examiné les coûts et les considérations pratiques dans le cadre de l’analyse de la “justification par le nombre” pour déterminer l’étendue des droits que confère l’art. 23 au groupe linguistique minoritaire. Ce serait compromettre cette analyse que d’examiner de nouveau les coûts et les considérations pratiques, après que le niveau approprié de services d’enseignement eut déjà été fixé. Une telle approche n’est ni logique ni fondée sur des principes. Par conséquent, il n’est pas opportun pour les gouvernements provinciaux ou territoriaux de soulever des questions liées aux considérations pratiques ou aux coûts dans le cadre de l’analyse de l’équivalence factuelle entre les écoles de la minorité linguistique et celles de la majorité linguistique. » [§ 46]
Est-il nécessaire de déterminer qui, d’une province ou d’un conseil scolaire, est responsable de la violation avant même de conclure qu’il y a violation de l’article 23?
La Cour considère que « le type de litige en cause dans [cette affaire] est inhabituel ». L’article 23 reconnaissait déjà aux parents un droit à l’instruction dans la langue de la minorité, et leur requête visait avant tout à contraindre le gouvernement provincial et le Conseil scolaire francophone (CSF) à s’acquitter des obligations existantes. En sollicitant un simple jugement déclarant qu’il n’y avait pas équivalence au sens de l’article 23, sans chercher à obtenir au départ une réparation concrète [comme la construction d’une nouvelle école], les parents espéraient que ce jugement soit suffisant pour obtenir une réponse favorable du gouvernement.
Or, la province a contesté la validité de l’ordonnance de division en étapes de l’instance, qui séparait l’analyse de l’équivalence des services, l’attribution de la responsabilité d’une violation éventuelle de l’article 23 et la mise en place de mesures réparatrices. Selon la Province, « un tribunal ne peut pas conclure qu’un groupe de titulaires des droits garantis par l’art. 23 ne reçoit pas les services auxquels il a droit si la question de la responsabilité n’a pas été tranchée. À son avis, la conclusion qu’une école de la minorité linguistique n’est pas équivalente n’équivaut pas à une conclusion selon laquelle il y a violation de l’art. 23. » [§ 59]
La Cour rejette la position du gouvernement provincial. « Le jugement déclaratoire prononcé par le juge […] constitue une déclaration limitée, ou faite à première vue, de violation de l’art. 23. Dans ces circonstances, […] il n’y a aucune différence entre une conclusion d’absence d’équivalence et une conclusion selon laquelle les titulaires de droits n’ont pas reçu les services auxquels ils ont droit en vertu de l’art. 23. » [§ 61].
Quant à la validité de l’ordonnance de division en étapes de l’instance, voici les conclusions de la Cour : « Correctement structurée, formulée et comprise, [une telle] ordonnance peut faciliter l’accès à la justice en prévoyant que l’instance se déroulera de façon à ce que les questions susceptibles d’être traitées plus rapidement soient résolues en premier, et en réservant l’examen des questions plus accaparantes ou complexes aux étapes ultérieures, surtout si celles-ci pourraient s’avérer inutiles. La division en étapes peut se révéler particulièrement importante dans les litiges mettant en cause l’art. 23 de la Charte. » [§ 69].
En effet, comme la Cour l’avait signalé plus tôt dans son jugement : « L’un des traits distinctifs de l’article 23 est qu’il est particulièrement vulnérable à l’inaction ou aux atermoiements des gouvernements. Le fait de tarder à mettre en œuvre le droit accordé par cet article ou de remédier aux violations de celui-ci peut entraîner l’assimilation et gêner l’exercice du droit lui-même. […] Le risque d’assimilation et d’érosion culturelle augmente avec les années scolaires qui s’écoulent sans que les gouvernements respectent les obligations que leur impose l’article 23. […] Par conséquent, il est essentiel de veiller à mettre en œuvre avec vigilance les droits reconnus par [cet article] et de remédier à temps aux violations. » [§ 28]
L’affaire est-elle terminée?
Certainement pas! « Le […] jugement déclaratoire du juge saisi de la requête est rétabli. L’affaire sera renvoyée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour la prochaine étape de l’instruction de la requête si cela s’avère nécessaire. » [§ 82]
Or, dans son jugement déclaratoire rendu au terme de la première étape, le juge s’en remettait aux parties en leur permettant de choisir elles-mêmes la meilleure façon de procéder pour remédier à l’absence d’équivalence. « Lorsqu’un ministère provincial de l’éducation et un conseil scolaire de la minorité linguistique ne s’entendent pas sur la meilleure façon d’assurer le respect des exigences de l’art. 23, ils doivent tenter, dans la mesure du possible, de régler eux-mêmes le différend. […] L’art. 23 de la Charte exige de toutes les parties intéressées qu’elles fassent preuve de bonne foi pour que les titulaires de droits bénéficient d’une équivalence réelle. » [§ 67]
La Cour suprême s’attend clairement à ce que les parties fassent preuve de bonne foi et fait preuve d’optimisme en mentionnant qu’il pourrait ne pas s’avérer nécessaire de passer à la prochaine étape de l’affaire.
Autres points dignes de mention
L’exogamie n’a rien à voir à la cause – La Cour juge entièrement « hors de propos » une prétention de la province, selon laquelle la plupart des élèves de l’école Rose-des-vents sont des enfants de couples exogames, et la diminution de l’utilisation du français à la maison s’expliquait de ce fait. « D’après les termes exprès de l’art. 23, le membre d’un couple exogame peut détenir un droit. Les enfants issus des unions dont un membre est titulaire de droit peuvent fréquenter les écoles de la minorité linguistique. [L’article 23] s’applique indépendamment de la possibilité que les parents ou les enfants admissibles ne soient pas francophones ou anglophones ou qu’ils ne parlent pas ces langues à la maison. En fait, une école française peut jouer un rôle crucial dans la transmission de la langue et de la culture françaises alors qu’il est plus difficile pour un des parents de le faire dans un contexte minoritaire. » [§ 76]
La Cour accorde les dépens aux parents – Le juge saisi de la requête « a accordé des dépens spéciaux aux parents devant toutes les cours et au CSF pour toutes les procédures en cours le 4 novembre 2011 ou après cette date. Il l’a fait pour le motif que les parents et le CSF étaient des parties à un litige d’intérêt public qui ont eu gain de cause. » La Cour d’appel avait annulé ces dépens, mais la Cour suprême les rétablit, en plus d’octroyer des dépens spéciaux pour les procédures d’appel aux parents et au CSF [§ 89-90].
L’Actualité publie un grand dossier sur la littératie et la numératie
Posted on Avril 27, 2015 Mai 25, 2016 by admin
« Écrire et calculer, ça sert à quoi? » Ce titre en page couverture du plus récent numéro du magazine L’Actualité ne manque pas de retenir l’attention et vise sans doute à susciter le débat.
Le titre du premier article (p. 14-16) est clairement polémique : « Libérez-nous du calcul! » En entrevue, le mathématicien anglais Conrad Wolfram soutient que « le décalage entre les maths enseignées à l’école et celles dont on se sert dans la vraie vie n’a jamais été aussi grand », que « la division longue […] est complètement inutile » et que les élèves « ne devraient passer que 20 % de leur temps à calculer à la main, et non 80 %, comme c’est le cas maintenant ». Pour lui, « il faut apprendre aux élèves à poser les bonnes questions sur différents problèmes concrets, à transformer ces problèmes en mathématiques et à vérifier leurs réponses ». Et il croit que si leur enseignement n’est pas réformé, « les maths finiront comme le latin ou le grec ancien et deviendront un sujet secondaire, qui intéressera une minorité de passionnés, mais sera fondamentalement inutile ».
Les deux articles suivants portent expressément sur la situation au Québec, mais on peut les transposer sans peine au cas de l’Ontario. « Mirage » des maths plus concrètes, nécessité de doter les élèves d’outils technologiques, remise en question des examens sur papier, difficulté de la transition aux études postsecondaires : voilà autant de « points chauds » de l’enseignement des maths qu’on ne retrouve sans doute pas qu’au Québec (p. 17-18).
La littératie est ici traitée au sens le plus « littéral », puisque le dernier article, intitulé « Un crayon, pour quoi faire? », porte sur la nécessité de l’enseignement de l’écriture cursive (p. 19-20). « L’abandon de l’écriture manuscrite pénalise les enfants, mais enseigner deux types d’écriture, cursive et script, est le pire modèle de tous. » Un autre constat fait réfléchir : « La technologie n’est pas une panacée, mais on devrait lui donner plus de place à l’école. La situation est déséquilibrée actuellement : on ne jure que par le papier et le crayon, alors que les élèves n’ont jamais fait autant de fautes. »
Avec ces trois articles, L’Actualité vient sans doute de susciter un débat nécessaire.
Production de rapports en vertu de la Loi sur l’énergie verte
Posted on Avril 24, 2015 Mai 25, 2016 by admin
Aux termes du règlement 397/11 pris en vertu de la Loi sur l’énergie verte, les conseils scolaires, comme tous les organismes du secteur parapublic, doivent soumettre chaque année au ministère de l’Énergie un rapport sur leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. La base de données sur la consommation d’énergie (UCD) permet à tous les conseils scolaires de compiler automatiquement les données sur la consommation d’énergie grâce aux compteurs de consommation d’électricité et de gaz naturel, ce qui réduit nettement leur fardeau administratif.
Pour aider les conseils scolaires à préparer le rapport de cette année, le fournisseur de l’UCD tiendra trois webinaires (dont un en français) pour rappeler aux utilisateurs comment se servir de la base de données pour établir le rapport. La note de service présente les sujets qui seront abordés au cours du webinaire ainsi que diverses échéances liées à la production du rapport, qui doit parvenir au ministère de l’Énergie au plus tard le 1er juillet 2015.
Communiqué – Budget 2015
Posted on Avril 23, 2015 Juin 28, 2016 by admin
Budget 2015 : des infrastructures aussi pour l’éducation
Toronto, le 23 avril 2015 – Le gouvernement annonce plus de 11 milliards de dollars, en 10 ans, en subventions aux conseils scolaires pour financer la construction d’écoles dans les secteurs à forte croissance, améliorer l’état des écoles existantes et investir dans des projets de regroupement d’écoles visant à réduire l’espace excédentaire. L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) se réjouit de cette nouvelle et aimerait s’assurer que les conseils scolaires laïcs de langue française pourront profiter de cet argent pour enfin combler le retard en infrastructures.
Il est vrai, que du côté de l’éducation laïque de langue française, les inscriptions augmentent et le manque de places et d’infrastructures adéquates se fait rudement sentir. En 2015, 16 ans après la constitution du système d’éducation publique de langue française en Ontario, il n’y a toujours pas d’écoles laïques partout en Ontario, nos élèves de l’élémentaire n’ont pas toujours la possibilité de poursuivre leur études en français au secondaire et, qui plus est, il s’avère difficile de trouver un partenaire pour le partage d’écoles.
L’ACÉPO tient à rappeler l’importance de respecter les droits constitutionnels de l’enseignement laïc de langue française en Ontario. Dans une province majoritairement de langue anglaise et dans un climat économique difficile, il est primordial que toutes les décisions en éducation soient évaluées en fonction de leur impact sur la minorité linguistique.
« Une éducation laïque de langue française équitable, accessible partout en Ontario est clé pour le développement de la francophonie en Ontario », précise M. Denis Labelle, DHA, président de l’ACÉPO.
To obtain details in English, please see the below contact information. Source :
C. : 647.988.50422
Posted in Nouvelles, Questions d’actualité, Communiqués
La grève des enseignants dans la région de Durham ne touche pas les écoles du conseil scolaire Viamonde
Posted on Avril 21, 2015 Mai 25, 2016 by admin
La Fédération des enseignantes et des enseignants du secondaire de l’Ontario (FEESO/OSSTF) a confirmé que les enseignants du conseil scolaire public de langue anglaise de Durham sont en grève depuis ce lundi 20 avril 2015. Seuls les enseignants du secondaire du Durham District School Board ont arrêté de travailler. Les enseignants des écoles du conseil scolaire Viamonde ne sont pas touchés par cette grève, nos écoles sont ouvertes et les enseignants présents pour donner cours.
Les membres du personnel enseignant des conseils public de langue française sont tous représentés par l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO). L’AEFO est à la table de négociation provinciale et les négociations suivent leur cours.
Posted on Avril 17, 2015 Mai 25, 2016 by admin
En 2009, le Ministère a fourni aux conseils scolaires un modèle de rapport financier intermédiaire. Par la suite, les rapports financiers des conseils scolaires ont été modifiés, et ce modèle a été révisé. Le Ministère transmet aux conseils scolaires le modèle révisé, explique les changements apportés et rappelle les pratiques qui sont toujours recommandées pour l’établissement des rapports financiers intermédiaires.
Posted on Avril 16, 2015 Mai 25, 2016 by admin
Notes publiques – avril 2015
Posted on Avril 14, 2015 Octobre 14, 2016 by admin
Notes publiques du mois d’avril vous présente :
Secteur 10 : Rideau-Vanier et Rideau-Rockcliffe
Après avoir été présidente du Conseil d’école de l’école de mes enfants pendant 4 ans, j’ai eu envie de mieux connaitre le milieu de l’éducation et la gouvernance des conseils scolaires. Je m’intéresse également beaucoup à la pédagogie. Il est important que les parents avec des enfants d’âge scolaire s’engagent.
Au CEPEO nous aimerions pouvoir offrir à l’École secondaire publique De La Salle un terrain sportif de niveau professionnel avec piste d’athlétisme, terrains omnisports et gradins. Nous recherchons un ou des partenaires financiers pour pouvoir mener à bien ce projet. Un terrain sportif dans cette école située au centre ville d’Ottawa serait un plus pour les jeunes et la communauté. Le ministère de l’Éducation parle justement de créer plus de carrefours communautaires.
L’École élémentaire publique Trille des Bois avec son approche différenciée, inspirée de la pédagogie Steiner Waldorf. Cette pédagogie respecte le rythme de l’enfant, intègre activités artistiques et manuelles à l’apprentissage académique et stimule la créativité. Lancée comme projet pilote en 2003, l’École élémentaire publique Trille des bois compte aujourd’hui 400 élèves. C’est un modèle à suivre.
Studieuse, réservée, un peu nerd. Mes parents étaient très sévères.
L’éducation laïque répond à nos besoins, par exemple ceux provenant de l’immigration. Elle offre des programmes diversifiés, un apprentissage enrichi du point de vue culturel. Elle est universelle parce qu’inclusive et ouvre une fenêtre sur le monde.