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Timestamp: 2016-10-23 22:07:44+00:00
Document Index: 142531227

Matched Legal Cases: ['art. 429', 'in dubio', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 32', 'art. 10', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 429', 'art. 66']

6B_562/2014 (14.01.2015)
6B_562/2014 � � Arr�t du 14 janvier 2015
X.________, repr�sent� par Me Marc-Henri Fragniere, avocat,
Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction � la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 mars 2014.
Par jugement du 26 novembre 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu X.________ coupable de tentative de contrainte, de violation de domicile, de conduite d'un v�hicule automobile malgr� le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, d'infraction � la Loi f�d�rale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions et de contravention � la Loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il l'a condamn� � 300 jours de privation de libert�, dont � d�duire un jour de d�tention subie avant jugement, ainsi qu'� une amende de 500 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant fix�e � 10 jours.
La Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel de X.________ le 19 mai 2014.
�Le 9 septembre 2012, X.________ a soustrait le scooter de son amie et s'est rendu au logement de A.________ et B.________ � C.________ au moyen de cet engin, alors qu'il faisait l'objet d'une mesure de retrait de son permis de conduire. Il a frapp� � la porte et s'est imm�diatement introduit dans l'appartement de A.________ et B.________ sans attendre d'y �tre invit�. Il a ensuite r�clam� � B.________ l'argent que celui-ci lui devait, avant de lui arracher son sac noir en bandouli�re et de le pousser, le faisant chuter de son fauteuil roulant. X.________ a ensuite sorti un pistolet � un coup et a pos� le canon au niveau du cou de sa victime, puis sur la tempe droite de cette derni�re, tout en la mena�ant de mort et en continuant de lui demander de l'argent. B.________ a d�pos� plainte le 9 septembre 2012, mais l'a retir�e par lettre du 10 octobre 2013, contresign�e par X.________.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � sa r�forme dans le sens de son acquittement de tentative de contrainte, violation de domicile et infraction � la Loi f�d�rale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions et � sa condamnation � une peine p�cuniaire qui n'est pas sup�rieure � 90 jours-amende � 30 fr., sous d�duction d'un jour de d�tention subie avant jugement, assortie d'un sursis fix� � dire de justice, ainsi qu'� une amende de 500 fr. Il conclut �galement � l'octroi d'une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP. A titre subsidiaire il requiert sa condamnation � une peine p�cuniaire assortie du sursis et � titre plus subsidiaire encore que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement au sens des consid�rants. Il sollicite en outre la restitution de l'effet suspensif.
Le recourant s'en prend � l'�tablissement des faits invoquant la violation de l'interdiction de l'arbitraire et du principe in dubio pro reo.
1.1.�Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; sur la notion d'arbitraire: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.). Ce dernier reproche se confond avec celui d�duit de la violation du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst., art. 10 CPP, art. 6 par. 2 CEDH) au stade de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). L'invocation de ces moyens ainsi que, de mani�re g�n�rale, de ceux d�duits du droit constitutionnel et conventionnel (art. 106 al. 2 LTF), suppose une argumentation claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287), circonstanci�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 105). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
En tant que le recourant tente uniquement de d�montrer que la cour cantonale aurait d� �prouver des doutes sur certains points, les moyens d�duits de l'arbitraire et de la pr�somption d'innocence n'ont pas de port�e distincte (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
1.2.�Le recourant soutient que la cour cantonale a arbitrairement consid�r� qu'il avait fait usage de pressions sur B.________ pour qu'il retire sa plainte. Il lui reproche en outre d'avoir consid�r� que les d�clarations de ce dernier � l'audience de premi�re instance, sensiblement diff�rentes de celles de l'objet de sa plainte puisqu'aucune arme n'aurait �t� utilis�e, ne devaient pas �tre prises en compte.
Contrairement � ce que semble penser le recourant, la cour cantonale n'a pas retenu que le retrait de plainte de B.________ aurait r�sult� de " pressions ". Elle a uniquement d�duit du fait que le recourant avait contresign� ce document que son " influence " (dont la cour cantonale n'a pas qualifi� la nature) sur cette d�cision avait �t� manifeste. Quoi qu'il en soit, le point de fait pertinent est moins de savoir si le retrait de plainte de B.________ a r�sult� de pressions de la part du recourant, que de d�terminer laquelle des versions donn�es par l'int�ress� (lors du d�p�t de plainte ou apr�s retrait de celle-ci) doit �tre consid�r�e comme d�terminante. A cet �gard, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, juger que le r�cit de l'int�ress� lors du d�p�t de plainte, confirm� par les d�clarations constantes de A.________ et d'autres �l�ments du dossier (cf. infra consid. 1.3), �tait plus convaincant que les explications jug�es " minimalistes " fournies par B.________ devant le juge de premi�re instance apr�s retrait de sa plainte.
1.3.�Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il �tait muni d'une arme. Il expose que ses v�tements ne lui permettaient pas de dissimuler cette derni�re. En outre, il fait grief � la juridiction cantonale d'avoir retenu comme probantes les d�clarations de A.________, laquelle aurait �t� la seule personne � d�clarer qu'il �tait muni d'une arme.
A la suite du premier juge, la cour cantonale a forg� sa conviction sur la base des d�clarations concordantes de B.________ et A.________ concernant tant le d�roulement des faits que la description de l'arme. La description de celle-ci correspondait d'ailleurs � l'arme saisie ult�rieurement chez le recourant. En outre, les explications de B.________ et A.________ avaient �t� corrobor�es par le t�moignage des deux filles de celle-ci, lesquelles ont pu observer, imm�diatement apr�s l'altercation, des marques rouges au niveau du coup et/ou du front de B.________. Enfin, les r�cits de A.________ �taient constants, contrairement � ceux du recourant. Partant, il ne peut rien tirer de ses all�gations tendant � faire valoir que seule A.________ aurait aper�u l'arme en question et que ses v�tements ne lui auraient pas permis de la dissimuler, puisqu'il ressort de l'appr�ciation de la cour cantonale, d�nu�e d'arbitraire, que deux protagonistes ont vu cette arme (cf. supra consid. 1.2). Le grief, appellatoire, est irrecevable.
1.4.�En d�finitive, compte tenu d'une appr�ciation des preuves exempte d'arbitraire, la cour d'appel �tait fond�e � condamner le recourant pour tentative de contrainte et infraction � la LArm, dont le recourant ne discute pas la r�alisation des conditions (art. 42 al. 2 LTF).
Pour le surplus, les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration de l'infraction de violation de domicile ne font l'objet d'aucun d�veloppement dans son m�moire. Il ne formule ainsi aucun grief conforme au devoir de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF et ses conclusions sont irrecevables sur ce point.
Le recourant conteste la peine prononc�e � son encontre � plusieurs �gards.
2.1.�La juridiction cantonale a consid�r� que la culpabilit� du recourant �tait importante. A charge, il y avait lieu de retenir le concours d'infractions et l'agression veule commise par le recourant, qui s'en �tait pris � un handicap� de mani�re brutale. Il avait d�j� �t� condamn� pour des infractions de m�me nature, soit � deux reprises pour l�sions corporelles simples qualifi�es et � trois reprises pour infractions � la LCR, lesquelles n'�taient pas anodines. En outre, le recourant faisait l'objet d'une proc�dure p�nale pour le m�me type d'actes d�lictueux. Au regard de ces condamnations ant�rieures, la cour cantonale a relev� une propension inqui�tante des actes de violence du recourant ainsi qu'une absence totale de prise de conscience. Elle n'a retenu aucun �l�ment � d�charge, consid�rant que le retrait de plainte �tait notamment le r�sultat de l'influence du recourant.
2.2.�Le recourant d�nonce tout d'abord une violation de l'art. 47 CP.
Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans les arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 consid. 5.4 ss p. 59 ss et 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s. Il suffit d'y renvoyer.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir accord� une importance disproportionn�e aux �l�ments � charge et d'avoir trop peu tenu compte des �l�ments � d�charge. Par ailleurs, la d�cision attaqu�e aurait ignor� la relation amicale qui l'unissait � B.________. Le recourant n'expose pas quel �l�ment pr�cis se serait vu accorder trop d'importance ou aurait �t� omis. Par ailleurs, il n'explique pas en quoi sa pr�tendue relation amicale avec B.________ aurait pu avoir une influence sur la peine prononc�e � son encontre. Sans plus de motivation, un tel grief est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF). Pour le surplus, le recourant ne soutient pas que la cour cantonale se serait fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP pour fixer la peine ou que celle-ci serait exag�r�ment s�v�re. En l'absence de tout grief � cet �gard, il n'y a pas � examiner cette question.
2.3.�Le recourant invoque une violation de l'art. 48 CP. Hormis le fait qu'il n'expose pas quelle circonstance �voqu�e dans cette disposition aurait �t� m�connue par la juridiction pr�c�dente, son grief est de toute mani�re infond�, la cour cantonale ayant consid�r� qu'il n'existait en l'esp�ce aucune circonstance att�nuante.
2.4.�Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 34 CP, en pronon�ant � son encontre une peine privative de libert� plut�t qu'une peine p�cuniaire.
La cour cantonale a retenu, d'une part, que le recourant avait, au vu de ses ant�c�dents et des faits de la cause, une propension inqui�tante � la violence et, d'autre part, que les peines ant�rieures prononc�es sous forme p�cuniaire ou de travaux d'int�r�t g�n�ral ne l'ont pas emp�ch� de r�cidiver. Ces consid�rations de pr�vention sp�ciale sont pertinentes dans ce contexte (cf. ATF 134 IV 82 consid. 4.1 p. 84 s. et 97 consid. 4.2 p. 100 ss). Le prononc� d'une peine privative de libert� n'est pas critiquable.
2.5.�Le recourant se plaint enfin d'une violation de l'art. 42 CP et estime qu'il doit �tre mis au b�n�fice du sursis.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en r�gle g�n�rale l'ex�cution d'une peine privative de libert� de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para�t pas n�cessaire pour d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits. Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic d�favorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la r�gle dont le juge ne peut s'�carter qu'en pr�sence d'un pronostic d�favorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation dans l'�mission du pronostic vis� par l'art. 42 CP. Ce dernier doit toutefois �tre pos� sur la base de tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re de l'accus� et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier � certains crit�res et d'en n�gliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 186 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'intervient que s'il l'a exc�d� ou en a abus�, notamment lorsqu'il a omis de tenir compte de crit�res pertinents et s'est fond� exclusivement sur les ant�c�dents du condamn� (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143; 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
�Le recourant introduit plusieurs faits non constat�s dans le jugement attaqu�. Il en va ainsi lorsqu'il all�gue que sa situation professionnelle ne lui permettrait pas d'ex�cuter une peine ferme ou lorsqu'il �voque un grave accident dont il aurait �t� victime en 2006, cet �l�ment �tant au demeurant sans pertinence dans l'�tablissement du pronostic. Dans la mesure o� le recourant n'�tablit pas l'arbitraire de l'omission de tels faits sous l'angle de l'art. 106 al. 2 LTF, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Pour le surplus, son grief tendant � faire valoir que la cour cantonale n'aurait pas d� tenir compte du jugement du 31 janvier 2014 de la Cour d'appel p�nale du canton de Vaud au motif qu'il n'avait pas force de chose jug�e est sans incidence au vu des autres ant�c�dents du recourant, des circonstances du cas d'esp�ce et de son absence de prise de conscience (cf. supra consid. 2.1), lesquels ont permis � juste titre � la cour cantonale, � l'instar du tribunal de premi�re instance, de retenir l'existence d'un pronostic d�favorable.
Le recourant sollicite une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP, sans indiquer ce qui justifierait qu'elle lui soit allou�e. Comme aucun de ses griefs n'est admis, sa condamnation n'est pas remise en question et on ne voit pas ce qui pourrait fonder une telle indemnit�.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La cause �tant jug�e, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.