Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-25-juillet-2018_n2018031742.html
Timestamp: 2020-05-25 23:23:24+00:00
Document Index: 288397079

Matched Legal Cases: ["l'article 2", '§ 1', '§ 2', "l'article 6", "l'article 23", "l'article 5"]

Arrete Ministeriel du 25/07/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 29 mars 2013 relatif a la surveillance, aux controles phytosanitaires et aux mesures a prendre en ce qui concerne le materiel d'emballage en bois utilise pour le transport de marchandises sp
Arrêté Ministériel du 25 juillet 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp
25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013018168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine fermer relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine
Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1, 5 et 8, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001, et § 2, modifié par la loi du 27 décembre 2004;
Vu l' arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 6, remplacé par l'arrêté royal du 18 mai 2011, et l'article 23;
Vu l' arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013018168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine fermer relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine;
Considérant le fait que la décision d'exécution (UE) 2018/1137 de la Commission du 10 août 2018 relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises en provenance de certains pays tiers, a été portée à la connaissance de l'autorité compétente dans la seconde moitié du mois de juillet 2018 et qu'il est, dès lors, indispensable d'appliquer sans délai les mesures prescrites par cette décision afin d'assurer la continuité des contrôles en la matière et une application uniforme au sein de l'Union européenne, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 5 de l' arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013018168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine fermer relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine, modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2017 modifiant l' arrêté ministériel du 29 mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013018168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine fermer relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine, les mots « 1er août 2018 » sont remplacés par les mots « 1er octobre 2018 ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2018.
Bruxelles, le 25 juillet 2018.
arrêté ministériel Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 25 juillet 2018 le cours de niveau B e arrêté ministériel Carrière extérieure Fin mis à la disposition S.M. le Roi Philippe Par arrêté ministériel du 2 juillet 2018, il est mis fin, à la date du 31 juillet 2018, aux fonctions de Conseillère exercées par Madame Geneviève RENAUX, auprès de Sa Majesté
arrêté ministériel du 29 mars 2013
type arrêté ministériel prom. 29/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013018168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-25-juillet-2018_n2018031742.html