Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000029920379&type=general&legislature=14
Timestamp: 2018-06-18 06:04:41+00:00
Document Index: 88292767

Matched Legal Cases: ['art 45', 'art 45', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 14', 'art 14', 'art 15', 'art 15', 'art 1', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 11', 'art 11', 'art 12', 'art 15', 'art 16']

Dossiers législatifs - LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse | Legifrance
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Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2015
Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 mars 2015 (lecture texte CMP)
Texte adopté dans les conditions de l'art 45 al 3 de la Constitution par le Sénat le 2 avril 2015 (lecture texte CMP)
Rapport n° 2442 de M. Michel Françaix
Rapport n° 258 de M. Philippe Bonnecarrère
Rapport de M. Michel Françaix ( n° 2602 à l'Assemblée nationale) et de M. Philippe Bonnecarrère (n° 296 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 18 février 2015
2ème séance du 17 décembre 2014 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 4 bis, art 5 et 6, après l’art 6, art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, art 13, art 14, après l’art 14, art 15, après l’art 15, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2015 : discussion générale, ‎discussion des articles : art 1er, art 7, art 8, art 9, art 11 A, art 11, art 12, art additionnel, art ‎‎14 bis, art additionnel, art 15 (supprimé), art additionnels, art 16, art additionnels, vote sur l'ensemble.‎
Compte rendu intégral des séances du 25 mars 2015
1ère séance du 25 mars 2015 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 2 avril 2015 : discussion générale, discussion du texte élaboré par la CMP, vote.