Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000031060190&dateTexte=20200121&categorieLien=cid
Timestamp: 2020-02-28 06:33:29+00:00
Document Index: 31481590

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 7', "l'article 1", 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5']

Code du travail - Article L2391-1 | Legifrance
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Code du travail - Article L2391-1
Abrogé par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, un accord peut prévoir le regroupement des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de deux de ces institutions représentatives au sein d'une instance exerçant l'ensemble des attributions des institutions faisant l'objet du regroupement.
Décret n°2016-346 du 23 mars 2016 (V)
Négociation dans les entreprises dépourvues de ... - art. (VE)
Négociation dans les entreprises dépourvues de ... - art. 1er (VE)
Négociation dans les entreprises dépourvues de ... - art. 7 (VE)
portant révision de l'article 1.51 de la conven... - art. 1er (VNE)
Commission paritaire de validation - art. 1er (VNE)
Code du travail - art. L2391-2 (Ab)
Code du travail - art. L2391-4 (Ab)
Code du travail - art. L2392-1 (Ab)
Code du travail - art. L2392-3 (Ab)
Code du travail - art. L2392-4 (Ab)
Code du travail - art. L2393-1 (Ab)
Code du travail - art. L2394-1 (Ab)
Mise en œuvre de la commission paritaire nation... - art. (VE)
Mise en œuvre de la commission paritaire nation... - art. 3 (VE)
Mise en œuvre de la commission paritaire nation... - art. 4 (VE)
Mise en œuvre de la commission paritaire nation... - art. 5.1 (VE)
à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la va... - art. (VNE)