Source: https://erbenermittlung-freiburg.de/index.php?id=honorar&L=4
Timestamp: 2018-12-15 22:00:42+00:00
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Honoraire: Genealogia badenia e.K.
Comment les frais du Genealogia badenia e. K. comportent-ils?
Les frais de l'enquêteur de l'héritage sont des honoraires conditionnels qui sont d'accords avec l’ «Erbanwärter» et qui sont orientés vers l'échelle et la complexité de l'enquête. De plus on prend en compte que nous travaillons à propre risque économique. Si les héritiers ne peuvent pas être trouvés, nous porterons les coûts.
En tant que client, dois-je effectuer des paiements anticipés?
La société Genealogia badenia e. K. est responsable des frais et dépenses engagés au cours de l'enquête. paiement anticipé. Cela signifie que nos clients n'encourent aucun frais ni débours financier.
Quand la redevance est dû?
Nos frais sont payables seulement lors du paiement de la succession à la personne au degré successible.
Dans quel cas le généalogia badenia e. K. Droit à des honoraires?
Dans son arrêt du 23 septembre 1999 III ZR 323/98, le Tribunal fédéral a statué qu'une rémunération ne peut être réclamée par l'enquêteur héritier que si celui-ci conclut un accord de rémunération avec l'héritier. Cette sentence a été prononcée le 23 février. 2006 encore une fois confirmée par la BGH (décision BGH III ZR 209/05).
Quel est le montant du Genealogia badenia e. K.?
Le taux des frais de succès, qui repose sur la difficulté et le coût de l'enquête est, en principe, avec le Badenia par le Genealogia E.K. héritiers identifiés étaient d'accord. Plusieurs tribunaux allemands et européens ont jugé qu’une rémunération de 20 à 30 pour cent de la valeur immobilière plus la taxe sur la valeur ajoutée est appropriée dans ce cas.
Brandenburg tribunal régional supérieur, arrêt du 20 mai 2008, 11 U 157/07
Cour d'appel de Berlin, arrêt du 5 Novembre 2001, 26 U 10301/100
Tribunal régional de Berlin, arrêt du 19 Décembre 2003, 35 O 131/03
Tribunal régional de Berlin, arrêt du 1er Février 2002, 35 0 423/01
Tribunal de district de Darmstadt, arrêt du 29 Juin 2000, 13 0 15/99
Tribunal régional de Potsdam, arrêt du 7 Octobre 2008, 6 O 128/08
Tribunal régional d'Ellwangen, arrêt du 14 mai 2003, 5 O 95/03
Cour de Vienne, décision du 3 Octobre 1996, 1 ​​Que 2168 / 96x
Quel est le coût inclus dans nos honoraires?
Les frais de Genealogia badenia e. K. sont tous les frais engagés dans le cadre de la recherche (frais de recherche, avocats, conseillers financiers, frais de notaire, frais de déplacement, y compris - si nécessaire - la traduction des documents).
Quels sont les frais encourus par les tribunaux des successions et les administrateurs de succession en collaboration avec Genealogia badenia e. K.?
Etant donné que nous convenons de notre rémunération exclusivement avec des candidats héréditaires, les prestations de Genealogia badenia e. K. ne sont pas comprises dans le prix. Pour les tribunaux des successions et les tribunaux des successions gratuitement.
Les frais d'acquisition de documents et pour les recherche dans les archives
Les coûts dépendent de la complexité et de l'étendue des activités réalisées.
Les frais doivent toujours être compris plus la TVA légale.
La facturation s'effectue avec une précision de 15 minutes.
Des frais de dossier de 25 € seront facturés pour l'acquisition de documents en Allemagne.
Les documents qui doivent être obtenus à l'étranger seront facturés € 30, -.
Les frais de copie sont calculés en fonction du barème des frais des institutions et archives respectives.
Si des frais sont encourus en relation avec les autorités et d'autres institutions (notamment pour la mise à disposition de documents à l'étranger), nous vous les paierons à l'avance.
Les frais de déplacement sont facturés 0,30 € par kilomètre plus TVA. Par aller-retour pour chaque archive le calcul d'un planificateur d'itnéraire sert de base.
Nous vous soumettons volontiers une offre individuelle!