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Timestamp: 2018-01-18 09:31:08+00:00
Document Index: 139983373

Matched Legal Cases: ["l'article 433", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ', "l'article 699"]

Avoués Grimaud et Ramillon Rejet Révision - sans examen - abus de pouvoir
Accueil Pièces jointes Urgence à délocaliser Voir recours précédant
Ce document accompagné de pièces incontestables est refusé par les avoués grenoblois !
Cause (qu'ils n'osent pas dire) : Documents trop précis et dangeureux pour les hautes personnalités impliquées dans les magouilles. Seule solution : manisfester la vérité Relance
Tout avocat honnête est invité à participer.
N° Dos. :
Rôle N°
A l'appui du recours en révision
Monsieur FORNEY René, né le 5 novembre 1954 à Nîmes ( Emplacement de l'imprimé postal collé)
(30-Gard), de nationalité française, domicilié 4 chemin
Montrigaud, 38000 Grenoble
Profession : Ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi.
Madame RAYMOND Janine, née le 21 août 1952 à
MONTPELLIER (34-Hérault), de nationalité française,
domicilié 40, av. R. Rolland, 38400 St Martin d'Hères.
Employée à la mairie d'Echirolles
ASSIGNANT EN REVISION par ces conclusions
adressées par lettres recommandées avec accusés
- RA 6563 2347 6FR, le jeudi 16 septembre 2004, à Mme RAYMOND
Janine, 40 av. R. Rolland 38400 St Martin d'Hères.
- RA 3262 5830 8FR, le 16 sept. 2004 à M le Greffier en Chef près du
Parquet du Tribunal de Grande Instance, pl. F. Gautier, Grenoble.
- RA 4855 7007 7FR, le 16 sept. 2004, à la SCP Jean-Claude Grimaud &
Franck Grimaud, 19 rue Dr Mazet, 38000 Grenoble, Avoué, pour le
suivi judiciaire du dossier
Pour les motifs principaux
Le 22 juillet 2004 (Cf. 69R), en lisant le dossier d'appel au
secrétariat du greffe de la 2e chambre civile, M FORNEY a
constaté que :
A La partie adverse a rejeté ses pièces pour la raison du
contradictoire (Cf. 22R ; 23R) parce que son avoué M
CALAS Jean a transmis ses pièces le jour de la clôture.
Ainsi, pour le jugement d'appel, comme en première (Cf.
1D6-3) instance, par le même moyen en appel (Cf. 24R), M
FORNEY a été jugé, encore une fois, sans les
pièces de sa défense.
B Mme RAYMOND (ex Forney) a fait pression sur Mme le
Conseiller de la mise en état ROGNARD (Cf. 14R), en
déclarant par son avoué DAUPHIN & NEYRET :
"J'ai sollicité une fixation rapprochée...Ma cliente...dans une situation financière catastrophique"
Cette affirmation est totalement fausse puisque dans les six mois encadrant la date de cette demande, Mme RAYMOND J. (ex-épouse Forney) a débité (sur les avoirs communs) plus de 720 000,00 fr. (Cf. 60, 18N, 50F) dont 422 000,00 fr. en espèces le 21/03/2001 (Cf. 60) avant l'audience d'appel devant le Juge DOUYSSET Michel.
La motivation de l'épouse à faire fixer rapidement la date de clôture était :
Le requérant insistait auprès de son conseil Me BOTTA et de son avoué Me CALAS pour qu'ils transmettent ses preuves de la cabale illégale, organisée par l'amant (2D2) de l'épouse associé dans la Sté CPS (Cf. 25V6) à des policiers hauts gradés déjà lourdement sanctionnés par la justice (Cf. 72, 73H, 79V). Cette cabale est à la source de la procédure en divorce et de l'expulsion de l'époux.
Ces conclusions et pièces seront publiées sur mon site Internet avec la décision du tribunal . Ce site est accessible en tapant sous GOOGLE : botta aubert avocate
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Sur le contexte et la compétence de certains magistrats du tribunal de Grenoble
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Alors que la société CPS (Cf. 25V6 et 25V6-10) est une véritable association de malfaiteurs, puisque, sur ses dix associés, trois au moins (Cf. 72, 73H, 79V) ont été lourdement sanctionnés par la justice. Le procureur M DAGES DESGRANGES à même requis deux ans de prison contre l'un d'eux : BIASINI Franco (Cf.79V) .
Des blocages, au tribunal de Grenoble, démontrent la corruption (pas uniquement) au sens de l'article 433-2 ; 433-4 du Code Pénal.
1 Pour protéger M MARGAILLAN Henri :
- Surpris par M FORNEY en train de voler son courrier, la main dans sa boîte aux lettres (Cf. 26V4).
- Associé (Cf. 25V6) de l'amant de l'épouse (Cf. 2D2), GIRAUD Paul principal témoin adverse (Cf. 1D6-3) à charge dans la demande adverse en divorce.
- Responsable de la brigade des stups de Grenoble.
Le 1er août 2002, le juge Monsieur BUFFIN Bernard a menti sur son ordonnance de refus (Cf. 48V-2), quand il écrit :
Cela malgré l'insistance à plusieurs reprises écrite de M FORNEY pour que le juge BUFFIN lise la phrase :
" Je ne connais pas non plus M GIRAUD " puis cinq ligne plus bas " je suis gérant de la Sté C.P.S. " Avec Giraud pour associé ! (Cf. 25V6)
M Margaillan a fait écrire cela sur son PV d'audition 2000/006 (Cf.26V4-2) Parq 01/90071 inst 7/01/63
2 Pour protéger M CWIKOWSKI Bruno :
- Commissaire de police révoqué (Cf. 72)
- Associé de GIRAUD (Cf. 25V6 et 25V6-10) l'amant (Cf. 2D2) de l'épouse RAYMOND J.
- Alors que M Margaillan a déclaré travailler pour lui, lors du vol de courriers, à la date du 26 mai 2000 (Cf. 26V4) actionnaire principal de la Sté Groupe Evaluation Conseil .
- Alors que Mme JEAUGEY (Cf. 1D2) a reconnu qu'effectivement, pour contrôler les procédures judiciaires, il travaillait aux prélèvement des courriers dans les boîtes aux lettres avec son ex époux M GIRAUD.
Le Juge M BUFFIN a refusé son audition (Cf. 48V-2) pourtant demandée par M FORNEY puis par son avocat Me COSTA Alban. (Parquet 01/90071 instruction 7/01/63)
3 Pour protéger M CHARLON Pierre :
- Condamné à vingt jours d'arrêt (Cf. 73H).
- Associé de GIRAUD (Cf. 25V6) l'amant (Cf. 2D2) de l'épouse RAYMOND Janine.
- Alors qu'il a prêté le concours de la force publique à l'huissier ROBERT Christian, sur la demande de Madame RAYMOND contre son époux M FORNEY.
Le juge Jean Michel COUTIN (Président du TGI) a rejeté la requête en nullité à l'encontre de ces actes d'huissier établis avec le concours de CHARLON, en qualité de force publique, associé de l'amant GIRAUD (Ordonnance signée du 17/07/03 sans n° ! ).
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4 Pour protéger M GIRAUD Paul Maurice :
- Ex brigadier de gendarmerie reconverti en détective.
- Amant (Cf. 2D2 et 1D2) de l'épouse RAYMOND Janine Fernande.
- Principal témoin à charge (Cf. 1D6-3) contre le requérant pour le divorce et l'expulsion de celui-ci de son domicile conjugal.
- Associé (Cf. 25V6 et 25V6-10) à : BIASINI Franco, CWIKOWSKI Br, CHARLON Pierre
Le juge, Monsieur Charles CATTEAU, Premier Président de la Cours d'Appel, a restreint (6 mots rayés) la portée de l'ordonnance (Cf. 6D2) établie pour obtenir un constat d'adultère à l'encontre de M GIRAUD et de l'épouse RAYMOND.
M GOYON (Cabinet Lallement) a constaté que l'épouse avait adapté ses rendez-vous à la maison de campagne de son amant à St Jean d'Hérans (38710) au strict contenu autorisé par M CATTEAU C.
Cette ordonnance était parvenue, au requérant, cinq semaines après la signature !
La précédente ordonnance pour obtenir un constat d'adultère s'est égarée entre les mains de la première avocate du requérant Me BESSON MOLLARD (Cabinet CROIZE SOUMAGNE) !
5 Pour protéger M BUISSON Jean-Marc :
- Expert auprès des tribunaux
- Relations d'affaires de l'amant Giraud (témoin Mme JEAUGEY Corinne - Cf. 1D2)
- Auteur de faux témoignages contre M FORNEY (il suffisait de vérifier que ses écrits étaient contredits par quatre témoignages et sont géographiquement impossibles)
M le Procureur FAYEN Jacques n'a donné aucune suite aux plaintes du requérant du 2 mai 2003 et 2 décembre 2003 !
Sous les ordres direct du juge DOUYSSET (encore), des juges ont rejeté le 24/02/04, sans examen des faux, le recours en révision initialement déposé à la Cour d'Appel de Grenoble le 12 juin 2002, pour faute de procédure (RG n° 02/03825).
6 Pour protéger Me BOTTA AUBERT Annie :
- Alors que l'avocate de M FORNEY a remis en faute le jours de l'audience, les pièces avec ses conclusions intégralement refusées (Cf. 1D6-3) par le juge DEMARCHE B.
- Alors que l'avocate n'a pas remis les pièces de premières instance à l'avoué M CALAS malgré le paiement intégral de ses honoraires exigés.
- Alors que l'avocate a rejeté les demandes de FORNEY, pour la transmission des pièces, à huit jours du débit adverse de 422 000,00 fr. en espèces (Cf. 60).
La juge Mme MAS Marie-Laure n'a pas jugé utile de demander le devenir de cette somme, puis le Juge M DOUYSSET (encore) a confirmé son refus d'entendre et de répondre aux demandes du requérant (arrêt 2004/00030 - n° parq. 02/90087, n° instr. 4/03/22 - Plainte du 9/07/02).
7 Pour protéger Me CALAS Jean :
- Alors que l'avoué du requérant oubli sur son bordereaux du 5 juin 2001 une partie importante des pièces remise par M FORNEY, puis lui dit que les pièces étaient tout de même dans le dossier présenté à la Cour. Il confirme cela même par écrit (Cf. 21A)
- Alors qu'il a élagué de manière très suspecte les conclusions rédigées par le requérant.
La juge Mme MAS Marie-Laure n'a effectué aucune démarche pour répondre à la plainte de M FORNEY contre son avoué malgré la proximité du débit adverse, en espèces, de 422 000,00 fr. (Cf. 60).
Le Juge M DOUYSSET (encore) a confirmé son refus d'entendre et de répondre aux demandes du requérant. (arrêt 2003/00610 2003/00756 - n° parq. 02/90058, n° instr. 4/02/84 - Plainte du 16/05/02)
La plainte de FORNEY n'a donc permis aucun éclaircissement et les doutes ont persisté jusqu'au 22 juillet 2004.
Ainsi, cette association de malfaiteur est parvenue à convaincre Mme RAYMOND d'isoler les
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avoir bancaires et d'engager le divorce en novembre 1998 après :
- Une lune de miel passée dans un palace de la Côte d'Azur (Août 98, Hôtel Westminster, Promenade des Anglais, 06000 Nice)
- Quelques réveillons 1997, 1998 et repas au mess des officiers place de Verdun à Grenoble.
- Quelques sorties en boîtes de nuit à Vizille (La Belle époque) ...
Le seul motif de ces escrocs est de s'approprier les biens du couple FORNEY / RAYMOND pour l'essentiel :
- Plus d'un million de Francs d'avoirs bancaires (150 000 euros) en possession de l'épouse.
- Une maison d'une valeur minimale de 400 000 euros affectée à l'épouse depuis 1998.
- Deux appartements de 50 m2 de 1958 dont un est vacant et l'autre occupé par le requérant..
Le requérant a démontré et prouvé que tous ces moyens ont été utilisés :
- Interventions illégales des forces de police et de gendarmerie ;
- Vol du courrier ;
- Corruption (Cf.60) :
- Trafics d'influence ;
- Faux témoignages ;
- Menaces de mort réitérées ;
- Coups par un repris de justice François LAMBERT disant être intervenu avec la permission de la police !
Pour laisser M FORNEY :
- Totalement démuni
- Avec l'affectation de plus de 400 000 fr. de dettes
- Sans revenu, contraint de recourir au RMI en 2000 et de se défendre lui-même en justice après avoir constaté qu'aucun avocat n'a osé affronter ce puissant réseau d'influence.
Sur les faits ayant déclanché ce recours
Sur la faute lourde de Me CALAS qui a menti sur la transmission des pièces remise par le requérant, le 1er juin à 9 heures.
Déjà, à l'audience du 4 juillet 2001, en entendant les plaidoiries, M FORNEY avait des doutes sur la transmission des pièces du 1er juin 2001.
A la réception du jugement du 16 octobre 2001 faisant suite, il devenait incompréhensible qu'un juge, avec les pièces du 1er juin entre les mains, ait pu rendre un jugement aussi défavorable. Pour le requérant, les pièces n'avaient pas été communiquées, mais cela n'était pas vérifiable. C'est ce qu'a d'ailleurs écrit Me CALAS (Cf. 21A) :
" l'original, il se trouve désormais dans le dossier de votre avocat à la Cour de cassation ..." à Paris !
Le greffe a confirmé cela lors des passages de M FORNEY.
Le requérant a demandé des explications à son avoué puisque l'avocat qui avait accepté de prendre le relais de Me BOTTA, Me DREYFUS Denis était devenu éternellement indisponible.
Pour stopper les doutes de son client et pour qu'il arrête ses questions sur le contenu réel du dossier présenté au juge DOUYSSET en Appel à l'audience du 4 juillet 2001, l'avoué, Me Jean CALAS a rédigé la lettre du 15 mai 2002 (Cf. 21A). M FORNEY l'a annotée pour ce recours en révision.
Dans cette lettre Me CALAS, officier ministériel, écrit :
" Je ... vous ai remis le bordereau ... justifiant que les pièces en question avaient bien été communiquées "
" Je vous rassure donc une nouvelle fois, ... la cour a bien eu à sa disposition vos pièces lorsqu'elle a jugé cette affaire ... "
Il rejetait ainsi toute la responsabilité des décisions sur les juges .
Ce n'est qu'au passage du requérant au secrétariat du greffe le 22 juillet 2004, qu'il a appris que le
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dossier (Rôle RG 00/1488) était effectivement revenu de la cour de cassation début 2004 seulement.
M FORNEY a souhaité et obtenu la consultation de ce dossier.
Les pièces 14, 22, 23, 24 n'ont jamais été communiquées au requérant par Me CALAS ! !
M FORNEY a alors demandé des copies de certaines pièces (Cf. 69R). La greffière a refusé et a exigé du requérant qu'il écrive sa demande adressée au Conseiller M DUBOIS Gérard. Ce qu'il a fait sur place (Cf. 69R).
Le 22 juillet 2004, M FORNEY est seulement reparti avec la copie de sa demande écrite sur place (Cf. 69R). Ce n'est que par lettre du 2 septembre 2004, qu'il a reçu les documents demandés.
Or le 22 juillet 2004, le requérant a découvert : que Me CALAS a volontairement menti sur la présentation de ces pièces à la Cour, puisqu'il a demandé et obtenu leurs restitution (Cf. 24R) bien avant l'audience du 4 juillet 2001.
En effet sur la sommation à restituer du 22 juin 2001 (Cf. 24R), il est écrit :
" ... fait sommation à DAUPHIN... de restituer les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001 ..."
Et cela parce que la partie adverse les avaient refusées (Cf.. 22R et 23R) en écrivant le 6 juin 2001 au Conseiller ROGNARD et au Juge M DOUYSSET :
" Je sollicite le rejet des pièces communiquées le jour de la clôture par M FORNEY et dont il n'a pas été débattu contradictoirement ".
Le dossier présenté à la Cour le 4 juillet 2001, ne pouvait donc pas contenir les pièces apportées par le requérant, le 1er juin 2001, à 9 heures, à l'ouverture du cabinet de Me CALAS.
Pourquoi M FORNEY, a déposé contre reçu ces pièces seulement le 1er juin à 9 heures ?
Parce que, le 31 mai 2001 à 15 h, donc la veille, M FORNEY venait de recevoir (Cf. 31A) les conclusions adverse. Une phrase en page 3 de celle-ci contient :
" les témoignages GuigXXXX et ZaninXXXX n'ont pas été versé aux débats "
Cela impliquait que M BOTTA n'avait pas transmis les pièces de premières instance à l'avoué.
Informé de la clôture au 5 juin 2001, M FORNEY a donc apporté ces pièces au cabinet de son avoué Jean CALAS le 1er juin à 9 heures. L'acte de l'huissier MOURRE prouve cela (Cf. 7A, 8A-1, 8A-2).
Le requérant a fait tamponner les bordereaux de remise parce que Me CALAS ne voulait pas transmettre les pièces. La pièce 60 n'est sûrement pas étrangère à cette attitude.
Malgré cela, M FORNEY a été jugé pour la 2ème fois consécutive sans les pièces de sa défense !
Me BOTTA AUBERT son avocate avait déjà réussi à bloquer les preuves des manipulations en 1ère instance en remettant (là aussi) les pièces et les conclusions le jour de la clôture (Cf.1D6-3) !
Sur la précipitation à fixer rapidement la date de clôture
Mme RAYMOND (ex Forney) et son entourage ont fait pression sur Mme le Conseiller de la mise en état ROGNARD (Cf. 14R), en déclarant par son avoué DAUPHIN & NEYRET :
Cette affirmation est totalement fausse puisque dans les six mois encadrant la date de cette demande, Mme RAYMOND J. a débité (sur les avoirs communs dissimulés) plus de 720 000,00 fr. (Cf. 60, 18N, 50F) dont :
- 422 600,00 fr. en espèces le 21/03/2001 (Cf. 60) avant l'audience d'appel devant le Juge DOUYSSET Michel et dont la destination reste suspecte.
- 250 000,00 fr. pour l'achat de la maison voisine totalement à l'insu de son époux séparé (Cf. 18N) mais toujours propriétaire du même droit de préemption.
- 62 000,00 fr. pour régler partiellement des emprunts impayés de la rue Moissan (Cf. 50F).
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Sur la transmission des pièces remises le 1er juin par le requérant :
La faute lourde de Me CALAS, qui a menti, est démontrée par ces conclusions.
Sur la précipitation à fixer rapidement la date de clôture :
Les présentes conclusions démontrent, qu'il devenait impossible de contenir plus longtemps l'insistance et les demandes de vérifications de Monsieur FORNEY concernant l'absence de transmission de ses pièces essentielles.
Ses pièces sensibles, mettant en cause tout un système de relations du type mafieux de réseaux d'influence en liaison avec les tribunaux de Grenoble, ne pouvaient être prises en compte.
Ces conclusions démontrent le faux prétexte.
Ce dossier prouve que tout un réseau s'est concerté, à l'extérieur du tribunal, pour bloquer les pièces présentées par le requérant.
La Cour constatera que ces jugements successifs sont contraire à l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme :
" Droits à un procès équitable "
Toutes personnes a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur des droits et obligations de caractère civil...
Vu les articles 593 et suivant du N.C.P.C.
Déclarer recevable et fondé le recours en révision de Monsieur FORNEY.
Constater les fraudes et manipulations de Madame RAYMOND.
Rétracter la décision du 16 Octobre 2001 faisant suite à l'audience du 4 juillet 2001 par devant le juge DOUYSSET.
Réformer en toutes ses dispositions le jugement du 21 MARS 2000 de première instance obtenu sans pièces ni conclusions de la défense du requérant.
Prononcer le divorce des époux FORNEY - RAYMOND aux torts exclusifs de l'épouse.
Faire remonter les effets du divorce à deux années avant l'ordonnance de non conciliation, pour une prise en compte du volume important des retraits en espèces, pour une liquidation plus équitable du divorce.
Condamner Madame RAYMOND à verser à Monsieur FORNEY la somme de 300.000 Euros au titre de la prestation compensatoire et dommages intérêts pour ses six années perdues en situation précaire (Rmiste depuis 2000) pour obtenir justice.
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Ordonner la restitution au requérant du domicile conjugal au 40 rue R. Rolland, 38400 St Martin d'Hères.
Dire que Mme RAYMOND pourra utiliser l'appartement vacant au 5 rue Henri Moissan, 38100 Grenoble.
Interdire à Madame RAYMOND d'utiliser le nom FORNEY.
Dire que le président de la Chambre Départementale des notaires désignera un notaire indépendant des parties et impartial, pour la liquidation de la communauté.
Condamner Madame RAYMOND aux entiers dépens de première instance et d'appel, y compris ceux de l'arrêt du 16 Octobre 2001 et autres frais de justice liés aux procédures engagées par le requérant pour reprendre ses droits dans le contexte du divorce engagé par son épouse.
Dire que ceux-ci seront recouvrés en application de l'article 699 du NCPC ou suivant la législation en matière d'aide juridictionnelle.
NB : Un bordereau des pièces avec les pièces accompagnent ce recours en révision
Bordereau des pièces accompagnant ce recours en révision du 16 sept. 2004
69R du 22 juillet 2004 - Lettre écrite sur place lors de la consultation du dossier au secrétariat du greffe
de la 2ème Ch. civile.
7A, 8A-1, 8A-2 du 1er juin 2001 : Constat d'huissier sur les bordereaux de l'avoué CALAS Jean.
21A du 15 mai 2002 - Lettre de Me CALAS à propos des pièces du bordereau du 1er Juin 2001.(2 pages)
31A du 31 mai 2001 - Lettre de Me CALAS accompagnant les conclusions et pièces adverses.
1D6-3 - Extrait page 3 du jugement de 1ère instance.
1D2 - Témoignage de Mme JEAUGEY Corinne sur la relation adultère de son époux GIRAUD Paul avec Mme RAYMOND
2D2 - Lettre de M GOYON sur la relation adultère de Mme RAYMOND et GIRAUD Paul)
6D2 - Ordonnance pour constat d'adultère avec 6 mots rayés par le signataire Charles CATTEAU.
25V6 - Extraits page 1 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité SARL(Sté CPS)
25V6-10 - Extraits page 10 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (Sté CPS)
72, 73, 79V Trois condamnations et sanctions judiciaires des associés de Centaurées Protection Sécurité (5 pages)
26V4 - PV d'audition 2000/006 de M Margaillan Henri concernant le vol de courriers (page 1 et 2)
48V-2 - Ordonnance de Refus du Juge M BUFFIN Bernard.
Pièces concernant débits adverse :
60 du 21/03/2001 - Relevé bancaire du débit en espèces de 422 607,00 fr. par Mme RAYMOND (2 pages)
18N du 26/09/2001- Lettre de Mme RAYMOND détaillant ses versements à Me DESCHAMPS Yves: 250 000,00 fr. (2 pages)
50F du 05/04/2001 - Lettre de Me POLI-CABANES faisant état du versement par Mme RAYMOND
de 60 265,00 fr.
Pièces connues du requérant le 22 juillet 2004 concernant les pièces rejetées :
14R du 18/04/01 - Lettre de l'avoué adverse à Mme le Conseiller ROGNARD de la mise en état.
22R du 06/06/01 - Demande de rejet de l'avoué adverse à Mme le Conseiller ROGNARD de la mise en état.
23R du 06/06/01 - Demande de rejet de l'avoué adverse à M le Président DOUYSSET.
24R du 22/06/01 - Sommation, de Me CALAS avoué du requérant, à restituer les pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61.
du 16 sept 2004 , assignation en révision / conclusions : - 7 / 7 -