Source: https://saltsandstone.com/general-conditions/?lang=fr
Timestamp: 2020-04-05 10:21:52+00:00
Document Index: 194908678

Matched Legal Cases: ['art 10', 'art 30', 'art 40', 'art 80', 'art 100', 'art 25', 'art 80', 'art 100', 'art 10', 'art 25', 'art 50', 'art 80']

Conditions Générales - Salt Sand Stone
Contrat de voyage et conditions générales et lignes directrices pour les préparatifs de voyage
Nous nous excusons pour les erreurs qui se sont produites lors de la saisie des données sur le Web, et dont nous ne pouvons pas être responsables. .
L’objet de ce contrat est la réglementation des relations mutuelles du voyagiste – l’agence de voyages SALT SAND STONE j.d.o.o., Zadar. (Ci-après dénommé SALT SAND STONE) et le VOYAGEUR, c’est-à-dire l’entreprise de voyage dans le cas où le prestataire de voyages conclut ce contrat pour le compte d’un tiers (ci-après dénommé VOYAGEUR). Ce contrat de voyage contient des conditions générales et des directives pour les préparatifs de voyage, c’est-à-dire qu’il fait référence au programme de voyage qui contient toutes les informations nécessaires. Le contrat est réputé obligatoire à la signature d’un agent de l’agence (un employé du bureau SALT SAND STONE ou d’une autre personne autorisée à vendre les arrangements de voyage de SALT SAND STONE) et par le VOYAGEUR et pour le paiement total de l’arrangement de voyage ou une partie du paiement si le paiement du montant restant à la date convenue est incontestablement assuré par le VOYAGEUR. Si la personne qui est incapable de signer le contrat personnellement, le contrat ne de validité juridique SALT SAND STONE a reçu ou si expressément convenu le montant convenu du coût de l’arrangement voyage, une partie du paiement et de la documentation convenue assure sans équivoque le paiement de la partie restante du paiement à la date convenue. Le VOYAGEUR peut faire une demande de voyage dans toutes les succursales SALT SAND STONE et pour d’autres agences autorisées en personne, par téléphone, par Internet ou par d’autres moyens de communication à distance. Lors de la conclusion d’un contrat, le VOYAGEUR est tenu de fournir des informations personnelles et de lui fournir toute la documentation nécessaire à l’organisation du voyage. Le VOYAGEUR garantit que SALT SAND STONE dispose de données correctes et valides nécessaires pour l’exécution intacte du voyage et accepte toutes les obligations légales découlant de ce contrat et des règlements statutaires.
2. Réservations et règlements de paiement
Pour confirmer une réservation, le VOYAGEUR paie 30% du prix de l’arrangement de voyage lors de l’inscription (si le programme ne dit pas le contraire). Les frais restants du colis seront payés 14 jours avant le début du voyage ou des documents seront fournis pour garantir le paiement indiscutable du coût total du voyage. Si le VOYAGEUR ne remplit pas ses obligations au plus tard 14 jours avant le début du voyage, la réservation sera considérée comme annulée sans possibilité de remboursement des prépaiements. Pour toutes les réservations, y compris les réservations « sur demande » (quand au moment de l’enregistrement du VOYAGEUR, la capacité d’un arrangement individuel pour un voyage spécifique indisponible, où SALT SAND STONE est en mesure de garantir un espace supplémentaire) SALT SAND STONE calcule un frais de réservation de 75 HRK (par contrat).Dans le cas où il reste moins de 14 jours avant le départ d’un voyage, pour une telle réservation «sur demande», une partie appropriée du prix du forfait sera payée selon les conditions énoncées à l’article 8 du présent contrat. La réservation «à la demande» demandée sera traitée par SALT SAND STONE dans les deux jours ouvrables (le samedi n’est pas considéré comme un jour ouvrable) et le VOYAGEUR en sera informé verbalement ou par écrit. Dans le cas où SALT SAND STONE n’informe pas le VOYAGEUR de l’exécution ou de l’impossibilité de garantir la réservation d’un contrat demandé dans le délai indiqué, le montant total versé sera intégralement remboursé au VOYAGEUR. Si le VOYAGEUR n’accepte pas la réservation demandée confirmée par SALT SAND STONE, les frais de paiement, y compris les frais de réservation, ne seront pas remboursés. Pour confirmer la réservation avec le système «Fortuna» ou avec les offres «Last minute», VOYAGEUR est tenu de payer immédiatement la totalité du prix du forfait ou de garantir le paiement indiscutable de la totalité du coût du forfait.
Les prix du voyage sont annoncés dans le programme de voyage et sont valables à partir du jour où le programme est promu. Les prix des vacances à forfait ne comprennent pas les frais de réservation qui sont facturés au moment de la réservation de 75 HRK (par contrat). Les prix dans les programmes SALT SAND STONE sont basés sur des contrats avec nos partenaires et ne doivent pas être en accord avec les prix annoncés à la destination du VOYAGEUR et toute différence de prix ne peut être contestée. L’organisateur de voyages peut anticiper qu’un VOYAGEUR effectuera le paiement sur place d’un service spécifique qui sera utilisé à l’étranger dans la devise du pays où il sera situé. Pour les services payés sur place, VOYAGEUR soumet tout litige directement au fournisseur des services. SALT SAND STONE peut demander une majoration du prix convenu avec un maximum de 14 jours avant le début du voyage si, après la conclusion du contrat, il y a eu une modification des taux de change ou une augmentation des frais de transport. Cela inclut le coût du carburant ou une augmentation de la compensation pour certains services (tant dans les aéroports que dans d’autres ports) qui affectent le prix du voyage, où il ne peut être connu à l’avance de quelque manière que ce soit. Dans ce cas, le prix du contrat sera augmenté mutuellement pour augmenter les prix des éléments calculés sur la base de la formation du prix. Le VOYAGEUR est obligé d’accepter l’augmentation du prix convenu à 10%. Si le prix est supérieur à 10%, le VOYAGEUR a le droit d’annuler le contrat, mais est tenu d’en informer SALT SAND STONE dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la notification. Dans le cas où l’arrangement est annulé, le VOYAGEUR n’a aucun droit à compensation. Si le VOYAGEUR n’émet pas son annulation à SALT SAND STONE dans le délai spécifié, il est supposé qu’il accepte le changement de prix.
Les hôtels, chambres d’hôtes ou autres facilités offertes dans les programmes SALT SAND STONE sont décrits selon la classification officielle des pays respectifs au moment de l’émission du programme. Puissions-nous souligner que la division locale est très différente selon les pays. L’hébergement, la nourriture, le confort et d’autres services sont surveillés par les autorités touristiques locales et nationales et les normes d’hébergement et de service sont différentes et ne peuvent pas être comparées. SALT SAND STONE n’accepte aucune responsabilité pour les informations verbales ou écrites qui sont incompatibles avec la description des services et des installations dans les programmes SALT SAND STONE qui sont valables pour un voyage spécifié qui peut avoir été fourni par le personnel SALT SAND STONE ou autre troisième personne. L’hébergement en chambres ou pensions est déterminé localement par la réception. Si le VOYAGEUR n’a pas spécifiquement réglé une chambre / maison d’hôtes avec certaines caractéristiques, il accepte toutes les chambres / pensions officiellement enregistrées et disponibles dans chaque établissement ou destination décrit dans le programme de voyage. L’hébergement n’est pas possible avant 16h00 le jour du début de l’utilisation des services et il sera libéré avant 10h00 le jour où l’utilisation des services est terminée, sauf indication contraire dans le programme de voyage. Pour les arrivées tardives dans le logement (après 20 heures), il est nécessaire d’informer SALT SAND STONE à l’avance, au plus tard un jour avant le départ du voyage, si une telle arrivée ultérieure n’était pas prévue dans le programme de voyage.
5. Documents de voyage, dans le respect de la réglementation
Un VOYAGEUR qui s’inscrit pour un voyage à l’étranger doit être en possession de documents de voyage valides. Lors de l’inscription ou dans le délai indiqué dans le programme, VOYAGEUR fournira à SALT SAND STONE toutes les données et documents nécessaires pour obtenir un visa pour le pays de voyage. SALT SAND STONE ne garantit pas l’obtention de visa. Si le VOYAGEUR ne remplit pas les conditions requises ou si la demande de visa est rejetée, il est supposé que le VOYAGEUR a terminé le voyage. VOYAGEUR respecte les règlements douaniers, monétaires et les autres règlements. Si le VOYAGEUR ne peut poursuivre son voyage pour cause de non-conformité à la réglementation, il supportera tous les frais engagés et leurs conséquences. Si le VOYAGEUR perd des documents de voyage ou constate qu’ils ont été volés pendant le voyage, il est obligé d’assurer de nouveaux documents à ses propres frais. Le VOYAGEUR est obligé de s’assurer que lui-même, ses documents et bagages respectent les conditions fixées par les visas, le contrôle des frontières, les coutumes, la santé et les autres règlements de la République de Croatie et des pays à voyager. Le VOYAGEUR est tenu de respecter les règles de conduite en matière de restauration et d’hôtellerie et de coopérer ensemble dans le bon sens avec le représentant de l’organisation de voyage et les prestataires de services. En cas de non-respect des obligations déclarées, le VOYAGEUR est responsable des dommages subis et SALT SAND STONE décline toute responsabilité pour vos revendications. Dans ce cas, les dommages causés par le VOYAGEUR au propriétaire de l’établissement (hôtel, maison d’hôtes, etc.) seront arrangés à la réception. En cas de non-respect des obligations déclarées, le VOYAGEUR est responsable des dommages subis et SALT SAND STONE décline toute responsabilité pour de tels dommages. Dans ce cas, les dommages causés par le VOYAGEUR au propriétaire de l’établissement (hôtel, maison d’hôtes, etc.) seront arrangés à la réception. Lors de la signature du contrat, l’employé SALT SAND STONE informera le VOYAGEUR des sources d’informations du pays dans lequel le VOYAGEUR voyage, y compris l’avis du Ministère des Affaires Etrangères de la République de Croatie. Nous recommandons que chaque VOYAGEUR s’informe en visitant le site www.mvp.hr et en regardant la liste des pays avec un risque élevé et modéré, selon le point de vue de la RSE de la Croatie. Pour tous les VOYAGEURs qui ne sont pas des ressortissants croates et qui n’ont pas de documents de voyage croates, nous recommandons que les VOYAGEUR avant le paiement demandent le pays de voyage et les conditions nécessaires pour se rendre dans le pays avant l’organisation du voyage, en tenant compte avec les différences de dispositions qui s’appliquent aux citoyens de certains pays. SALT SAND STONE peut renvoyer le VOYAGEUR à une source d’information, mais n’assume en aucun cas la responsabilité des conséquences qui pourraient survenir à VOYAGEUR à la suite du non-respect de ces dispositions. Les documents de voyage non valides, c’est-à-dire les visas non approuvés qui nécessitent par conséquent la fin du voyage, ne limitent en aucune façon SALT SAND STONE et les conditions de fin de voyage sont mises en œuvre. SALT SAND STONE décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’irréversibilité des dispositions dans certains pays ou pays susceptibles de fournir des documents de voyage non valides.
Conformément à la loi sur la prestation de services dans le tourisme, les intérimaires sont tenus d’offrir à VOYAGEUR une assurance voyage comprenant: une assurance maladie volontaire pendant leur séjour à l’étranger, une assurance accident, une assurance bagages et une assurance annulation voyage.
En signant le contrat, VOYAGEUR confirme qu’un forfait d’assurance voyage a été offert. Dans le cas où le VOYAGEUR s’applique pour ladite assurance, il peut être conclu directement avec une compagnie d’assurance ou avec SALT SAND STONE, où SALT SAND STONE agit uniquement en tant qu’intermédiaire. En signant le contrat, il est supposé que VOYAGEUR a offert et recommandé l’assurance mentionnée au paragraphe précédent.
7. Assurance annulation de voyage
Si pendant l’enregistrement du voyage, le voyageur suppose qu’il peut mettre un fin à son voyage en raison de situations spécifiques, nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Une assurance de résiliation ne peut être payée aprés, seulement pendant le processus d’enregistrement de voyage. L’assurance Voyage est utilisé uniquement dans les situations suivantes, avec confirmation écrite obligatoire: exemption du service militaire, maladie, décès d’un membre de la famille immédiate. Si le voyageur ne dispose pas d’une politique d’annulation de voyage et doit mettre fin à son voyage et a une confirmation de renonciation militaire, maladie ou décès, SALT SAND STONE se réserve le droit de paiement en conformité avec les règlements énoncés à l’article 8 du présent contrat. En cas de résiliation du contrat de Voyage, le coût des visas ne sont pas payés, même si le voyageur a une assurance de résiliation. Avec le paiement d’une police d’assurance de terminaison envoie le voyageur toutes ses prétentions au fournisseur d’assurance de la police d’assurance de résiliation en possession, et SALT SAND STONE est obligé d’assurer tous les documents nécessaires pour le voyageur pour la mise à jour des progrès du voyageur vers la compagnie d’assurance, et qui concerne le contrat de voyage. Toutes les conditions d’annulation sont incluses dans la police d’assurance et nous recommandons à tous les voyageurs de les lire attentivement.
8. Fin du voyage par le VOYAGEUR
Si le VOYAGEUR met fin à un forfait de voyage payé, SALT SAND STONE conservera les montants suivants du coût total de l’arrangement de voyage (si le programme ne stipule pas le contraire):
Tours européens, vacances, excursions à ski
- jusqu’à 30 jours avant le départ 10% du prix du système de voyage, pas moins de 100 HRK
– 29-22 jours avant le départ 30% de la somme de voyage
– 21-15 jours avant le départ 40% de la somme de voyage
– 14-8 jours avant le départ 80% de la somme de voyage
– 7-0 jours avant et après le départ 100% de la somme de voyage
Voyages exotiques, cours de langues étrangères
– à 30 jours avant le départ 25% de la somme de voyage
– 29-15 jours avant le départ 80% de la somme de voyage
– 14-0 jours avant et après le départ 100% de la somme de voyage
– tot 46 jours avant le départ 10% de la somme de voyage
– 45-31 jours avant le départ 25% de la somme de voyage
– 30-16 jours avant le départ 50% de la somme de voyage
– 15-8 jours avant le départ 80% de la somme de voyage
Les coûts détaillés s’appliquent aux changements dans les dates de départ des installations d’hébergement et pour tous les autres changements principaux. SALT SAND STONE annulera le contrat de voyage de la partie contractante de VOYAGEUR et un autre client pour la même réservation acceptera toutes les conditions pour la consommation de l’arrangement de voyage convenu.
Si le VOYAGEUR n’a pas payé le montant restant ou a payé le paiement incontesté du contrat de voyage 14 jours avant le départ du voyage, SALT SAND STONE considérera que le VOYAGEUR a résilié la réservation, sans la possibilité de payer l’acompte prépayé pour le paquet de voyage.
9. Itération de voyage par SALT SAND STONE ou changement de programme de voyage
Si SALT SAND STONE modifie d’un manière significative le programme, l’hébergement ou les coûts avant le début du voyage, il est obligé d’en informer immédiatement le VOYAGEUR par écrit. Le VOYAGEUR peut accepter ou rejeter le programme modifié dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la notification SALT SAND STONE. En cas de refus ou de non-réponse à l’offre, SALT SAND STONE est dans l’obligation de rembourser les frais payés à VOYAGEUR dans les 7 jours ouvrables. En cas d’acceptation, le contrat de voyage de remplacement offert par SALT SAND STONE est considéré comme le nouveau contrat de voyage, par lequel le VOYAGEUR renonce à toute réclamation contre SALT SAND STONE de toute base légale dérivée du contrat original. Si SALT SAND STONE n’avait pas offert l’essentiel des services contractuels ou si SALT SAND STONE n’estimait pas être en mesure d’assurer l’exécution de la plupart des services contractuels après le début du voyage, SALT SAND STONE sur leur fardeau, avec conformité du VOYAGEUR, apporter des modifications au programme pour la poursuite du voyage et, le cas échéant, compenser VOYAGEUR pour la différence de prix entre les services offerts et réels.Avec la permission écrite de VOYAGEUR, SALT SAND STONE peut remplacer la partie de non exécutée services par un autre service, par lequel le voyageur perdre le droit à une réclamation à SALT SAND STONE sur une telle partie du voyage mutuellement contractée et modifiée en concernant le contrat de voyage fermé. Si SALT SAND STONE n’a pas été en mesure de modifier adéquatement le programme de voyage ou si un VOYAGEUR n’accepte pas les modifications pour des raisons valables, SALT SAND STONE autorisera le retour du VOYAGEUR au point de départ ou à un autre emplacement à leur emplacement sur ses propres frais, le VOYAGEUR accepte et indemnise tout dommage subi par VOYAGEUR. Les dommages sont payés comme la partie du coût de la partie inutilisée du programme contracté, qui est basée sur la plainte VOYAGEUR. SALT SAND STONE résout la plainte comme décrit au point 10 du présent contrat. Le montant le plus élevé de la compensation peut être le coût de l’arrangement de voyage contracté. SALT SAND STONE est autorisée à dissoudre le contrat en totalité ou en partie par une déclaration unilatérale, sans obligation de verser une indemnité à VOYAGEUR, dans le cas de circonstances extérieures imprévisibles et imprévues qui ne se sont pas produites pourrait être empêché ou éliminé et existerait au moment de la conclusion du contrat d’organisation du voyage, aurait été une raison valable pour SALT SAND STONE de ne pas conclure le contrat. Dans ce cas, VOYAGEUR a droit à un remboursement du montant payé dans son intégralité, c’est-à-dire à la différence des coûts entre les services contractés et offerts. SALT SAND STONE se réserve le droit d’annuler le voyage au plus tard 5 jours avant le début du voyage, si le voyage a été annulé par le voyagiste pour lequel SALT SAND STONE était un intermédiaire pour la vente de l’arrangement de voyage mentionné ou si le nombre minimum de VOYAGEUR requis pour la réalisation d’un voyage indiqué sur chaque programme de voyage n’a pas été enregistré pour un voyage spécifique ou pour toute autre raison justifiée.SALT SAND STONE se réserve le droit de modifier la date ou l’heure du voyage en raison de changements dans les horaires de vol ou en raison de circonstances imprévues, ainsi que le droit de changer de direction si les conditions de voyage changent un pays spécifique, des catastrophes naturelles ou d’autres situations dans lesquelles SALT SAND STONE n’a aucune influence), sans compensation, et conformément à la réglementation en vigueur dans le trafic national et international. SALT SAND STONE n’est pas responsable des changements dus à des circonstances imprévues et à des cas de force majeure pendant le voyage. Dans ce cas, les services liés à la situation donnée peuvent être assurés. SALT SAND STONE ne peut être tenu pour responsable des erreurs d’impression des programmes dans le cadre de brochures / catalogues et de saisie incorrecte des données par l’exploitant des sites web SALT SAND STONE.
10. Voyage organisé par d'autres organisateurs / voyagistes
Pour tous les arrangements de voyage où SALT SAND STONE est l’organisateur principal, les présentes Conditions Générales s’appliquent sauf dans le cas où SALT SAND STONE est un médiateur, c’est-à-dire pas l’organisateur principal de l’organisation de voyage. Ces arrangements de voyage sont spécialement désignés et les conditions générales de l’organisateur responsable s’appliquent à cela. SALT SAND STONE n’est pas responsable de la mise en œuvre des arrangements de voyage touristique d’autres organisateurs. Avec l’exécution du contrat VOYAGEUR accepte le programme et les conditions de voyage dans son ensemble.
Le VOYAGEUR a le droit de déposer une plainte en raison du service convenu non-rempli. Le VOYAGEUR est obligé de déposer une plainte écrite auprès de SALT SAND STONE dans les 8 jours après la fin du voyage. Les réclamations soumises après la date limite de 8 jours ne sont pas prises en compte. Nous soulignons qu’il est dans l’intérêt de VOYAGEUR de faire preuve de bonne volonté et de faire preuve de bonne volonté dans le règlement de la réclamation pendant le voyage et de soumettre sa réclamation écrite sur place au prestataire de service (réception, transporteur, traiteur ou agence de voyage à destination) et de demander une confirmation écrite du fournisseur de service qu’ils ont reçu la plainte. Au chaque prestataire de service contractuel ou VOYAGEUR doit soumettre une réclamation individuellement. SALT SAND STONE ne considère pas les plaintes de groupe. SALT SAND STONE est tenu de donner une solution écrite à la plainte dans les 15 jours suivant la réception de la plainte et cela doit être fait de la manière dont la plainte a été reçue (e-mail, e-mail ou livraison personnelle, répondu via un paquet écrit avec un reçu). SALT SAND STONE résout uniquement les réclamations par lesquelles le VOYAGEUR fournit la preuve qu’il a déposé une plainte auprès du prestataire de service sur place et que la cause n’a pas pu être retirée sur place. Si, en raison de la faute de SALT SAND STONE, le programme ou une partie du service n’a pas été exécuté, le VOYAGEUR a droit à une redevance jusqu’au niveau de la valeur réelle du service inutilisé et peut inclure des services qui n’ont pas encore été utilisés, ainsi que le montant du régime. Dans le cas de contrats de dernière minute ou de contrats où VOYAGEUR découvre le titre d’hébergement à l’arrivée à destination (promotions telles que fortune, roulette, no name, as, joker …), le VOYAGEUR accepte tous les risques inhérents. De tels voyages incluent des circonstances imprévues (force majeure) que SALT SAND STONE ne peut contrôler de quelque manière que ce soit. De plus, le VOYAGEUR a opté pour ce type d’arrangement en raison du prix spécial. Par conséquent, SALT SAND STONE n’est pas responsable des réclamations découlant de cette réglementation. En cas de litige relatif à la vente en ligne et aux contrats de services, un consommateur peut déposer une réclamation ou présenter son litige via une plateforme interactive mise en place pour résoudre des litiges en ligne accessibles via le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Jusqu’à ce que SALT SAND STONE prenne une décision, le VOYAGEUR doit abandonner la médiation de toute autre personne, les établissements judiciaires ou fournir des informations aux médias.
12. Conditions de santé
Le VOYAGEUR est tenu d’informer SALT SAND STONE de tous les faits relatifs à sa santé, ses habitudes, etc. qui pourraient compromettre la progression du voyage (si pour des raisons de santé ou autres, un type spécifique de nourriture est nécessaire, en cas de maladie chronique, si des allergies sont présentes, etc.).Dans certains programmes, des règles de voyage spéciales sont mentionnées, y compris les vaccinations obligatoires et l’acquisition de la documentation pertinente. Le VOYAGEUR est obligé d’effectuer des vaccinations obligatoires et d’être en possession d’une confirmation et des documents de celui-ci. Nous vous recommandons de souscrire une assurance maladie.
Le transport de bagages avec des certain poids est gratuit. Pour le transport aérien, Le VOYAGEUR paie l’excédent de bagages conformément à la réglementation en vigueur et aux prix du transporteur. Les enfants jusqu’à 2 ans n’ont pas droit au transport gratuit de bagages. SALT SAND STONE n’est pas responsable des bagages perdus ou endommagés. Les réclamations pour perte de bagages sont transmises au transporteur ou à l’hôtel. Pour le transport aérien, la compagnie aérienne est seule responsable des bagages, sur la base des réglementations en vigueur relatives au trafic aérien. En cas de perte de bagages, le VOYAGEUR remplit un formulaire PIR auprès du transporteur qui a effectué le transport et remet le formulaire susmentionné au représentant du transporteur aérien et conserve une copie. Sur la base du formulaire rempli, la compagnie aérienne paie une redevance basée sur les réglementations applicables au trafic aérien domestique et international de passagers. En cas de perte de bagages à l’hôtel, le VOYAGEUR enverra une réclamation à l’hôtel où les bagages ont été perdus. Nous vous recommandons de souscrire une police d’assurance bagages.
14. Assurance en cas d'inexécution du paiement ou de la faillite de l'organisateur de voyages
Conformément à la Loi sur la fourniture de services touristiques, SALT SAND STONE a conclu un contrat d’assurance avec l’assureur en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’organisateur de voyages, dans le cas où le service de voyage n’aurait pas été effectué, c’est-à-dire, avant de retourner le VOYAGEUR au lieu de départ.
Dans le cas où l’événement assuré survient, le VOYAGEUR contacter l’assureur dès que possible: Uniqa osiguranje d.d. Zagreb, OIB 75665455333 , IBAN HR1724840081100716564, Adress Planinska 13A , HR-10 000 Zagreb, numéro de police d’assurance de garantie 45 -7002707924.
Ce document est valide en tant que confirmation d’assurance en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’organisateur de voyages.
Conformément à la loi sur la prestation de services touristiques, SALT SAND STONE a conclu un accord avec la compagnie d’assurance Croatia osiguranje d.d. Zagreb, OIB 26187994862, IBAN HR9423400091100555008,Vatroslava Jagica 33 Zagreb, Podružnica Zadar, Obala kneza Branimira 20, 23000 Zadar un contrat d’assurance responsabilité pour les dommages causés à un VOYAGEUR en raison du non-respect des obligations ou en se conformant partiellement ou de manière incohérente aux obligations, numéro 804095792. Les employés de l’agence informeront VOYAGEUR du contenu du contrat d’assurance responsabilité civile valable pour les dommages causés par SALT SAND STONE au VOYAGEUR par le non-respect des obligations ou par le respect partiel ou incohérent des obligations relatives au voyage à forfait, et en signant le contrat de voyage, le VOYAGEUR confirmera que vous avez été informé du contenu du contrat d’assurance mentionné.
Le VOYAGEUR libère volontairement des données personnelles. Les données personnelles du VOYAGEUR sont nécessaires pour le traitement des préparatifs de voyage contractuels et sont utilisées pour d’autres communications. SALT SAND STONE exige que les données personnelles du VOYAGEUR ne quittent pas le pays, sauf pour la réalisation des arrangements contractuels de voyage. Une exception à la fourniture de données personnelles, s’applique à la souscription d’une assurance voyage, c’est-à-dire que si le VOYAGEUR souscrit une police d’assurance, ses coordonnées sont ensuite transmises à une compagnie d’assurance. Les données personnelles du VOYAGEUR sont stockées dans une base de données, conformément à la décision du conseil d’administration concernant les méthodes de collecte, de traitement et de protection des données personnelles. Le VOYAGEUR accepte que ses informations personnelles puissent être utilisées pour la réalisation de l’accord convenu et pour les événements marketing de SALT SAND STONE.
Les notifications reçues par le VOYAGEUR au lieu d’inscription n’obligent pas l’organisateur dans une plus grande mesure que les notifications et les informations contenues dans le programme de voyage lui-même.
Ces termes et conditions de voyage n’incluent pas toutes les conditions actuelles et les directives de voyage. Les conditions générales de voyage et les lignes directrices font partie intégrante du contrat entre VOYAGEUR et SALT SAND STONE ou une agence de voyages reconnue où VOYAGEUR s’est enregistré pour un voyage organisé par SALT SAND STONE. Les parties conviennent que toutes les situations possibles contestables seront résolues d’un commun accord. Au contraire, en cas de litige, la cour d’appel est le tribunal de Zadar, où la loi croate sera utilisée.
Gestionnaire d'agence de voyages: Josipa Zekanović