Source: https://www.blg.com/fr/people/P/Pratte-Guy
Timestamp: 2020-01-19 16:27:48+00:00
Document Index: 165362611

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Guy J. Pratte | BLG
Guy J. Pratte
GPratte@blg.com
613.787.3521
Litige et arbitrage relatifs au droit public
Avocat primé et fort prisé, Guy a rempli un nombre impressionnant de mandats complexes dans les domaines du litige commercial (notamment les actions collectives), du droit administratif et du droit constitutionnel
Guy plaide fréquemment devant la Cour suprême du Canada (CSC), les cours supérieures et d’appel de l’Ontario et du Québec, ainsi que devant la Cour fédérale (CF) et la Cour d’appel fédérale (CAF).
Trinity Western University c. Law Society of Upper Canada (décision en délibéré), novembre/décembre 2017
Deloitte & Touche c. Livent Inc., 2017 CSC 36875
World Bank Group c. Wallace, 2016 CSC 15
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Canada (Procureur général), 2014 CSC 40
Hinse c. Canada (Procureur général), 2013 C.S.C.R 448
Québec (Procureur général) c. A, 2013 CSC 5
Cinar Corporation c. Robinson, 2013 CSC 73
S.L. c. Commission scolaire des Chênes, 2012 CSC 7
Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society, 2011 CSC 44
Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR Inc., 2011 CSC 9
Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers’ Association, 2010 CSC 23
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Royal et Sun Alliance du Canada, Sociétés d’assurances, 2008 CSC 66
Chaoulli c. Québec (Procureur général), 2005 CSC 35
Finney c. Barreau du Québec, 2004 CSC 36
Avocat principal pour Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans un appel interjeté devant la Cour d’appel fédérale à l’égard de Richardson International Ltd.
Avocat principal pour Le Bureau de régie interne et l’honorable Andrew Scheer (président de la Chambre des communes) à l’égard de plusieurs demandes d’examen judiciaire présentées par le NPD devant la Cour fédérale
Avocat principal pour le Barreau du Haut-Canada à l’égard de la demande d’examen judiciaire présentée par Trinity Western University devant la Cour divisionnaire de l’Ontario
Commissariat aux langues officielles du Canada c. CBC/Radio-Canada, 2014 CF 849
McCracken c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2012 ONCA (Cour d’appel de l’Ontario) 445 (certification du recours collectif infirmé en appel)
Pelletier c. Canada (Procureur général), 2008 CF 803
Avocat indépendant pour le compte du Conseil canadien de la magistrature dans l’affaire relative à certaines allégations faites à l’endroit de la juge L. Douglas de la Cour du banc de la Reine du Manitoba, 2011-2012
Avocat principal de JTI-Macdonald dans le cadre des actions collectives liées au tabac intentées au Québec (20 milliards de dollars CA)
Avocat principal du très honorable Brian Mulroney devant la Commission d’enquête Oliphant, 2008-2010
Avocat principal de M. Jean Pelletier (ancien chef de cabinet du très honorable premier ministre du Canada, Jean Chrétien) devant la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires, la Cour fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale du Canada
Avocat principal de JTI-Macdonald et de RJR Tobacco Companies relativement aux poursuites intentées par les gouvernements de l’Ontario (50 milliards de dollars CA) et du Québec (60 milliards de dollars CA) pour le recouvrement des coûts de soins de santé
Conférencier, « An Evening with Mr Justice Robert Sharpe of the Ontario Court of Appeal », 15 mai 2019 PRÉSENTATION
Conférencier, « Ottawa Courthouse: The Effective Witness », La Société des plaideurs, 29 avril 2019 PRÉSENTATION
Conférencier, « Appellate Advocacy – a Different Skill Set », International Bar Association Annual Litigation Forum – Advocacy in the 21st Century PRÉSENTATION
Conférencier/auteur, « Tests for Judicial Review: The 2001 Version », allocution présentée à la Civil Litigation Updated Conference, 2001 PRÉSENTATION
Auteur, « Appeals, judicial review and standard of review », dans Public Law: reference materials, Bar Admission Course, Department of Education, Law Society of Upper Canada (Barreau du Haut-Canada), 2005 PUBLICATION
Auteur, « Experts in civil litigation: a retrospective on their role and independence with a view to possible reforms », Ann. Rev. Civil Lit. 169-202, 2008 PUBLICATION
Auteur, « Experts on Experts », CCLA Civil Litigation Update, 2007 PUBLICATION
Auteur, « Lincoln and the Modern Practice of Law », The Advocates’ Journal mars 2011 PUBLICATION
Auteur, « Summary Judgment Motions: Recent Judicial Developments », Séminaire du printemps, Cour supérieure de justice de l’Ontario, 2008 PUBLICATION
Auteur, « The Advocate's Calling », Le journal des plaideurs, juin 2013 PUBLICATION
Auteur, « The Advocate's Purpose », The Advocates' Journal PUBLICATION
Auteur, « The Norwich Pharmacal Principle and its Utility in Intellectual Property Litigation », 24 Advocate’s Quarterly 301, 2001 PUBLICATION
Auteur, « The Relevance of Comparative Law: A Critique of Alan Watson’s “The Making of the Civil Law” » (1982), 40 University of Toronto Faculty of Law Review 115 PUBLICATION
Auteur, « To be or not to be an advocate », 13 Advocates’ Society Journal no19, 1994 PUBLICATION
Auteur, « What Makes a Country: Trudeau’s Future as a Leader », dans Trudeau’s Shadow: The Life and Legacy of Pierre Elliot Trudeau (Cohen and Granatstein, comp.), Toronto, 1998 PUBLICATION
Conférencier, « Demystifying the Standard of Review » (panel sur le thème : Making Sense of the Standard), Osgoode Professional Development – New Directions in Administrative Law & Practice, Forum national, 2005 PRÉSENTATION
Conférencier/auteur, « Chaoulli and the Restructuring of Health Care in Canada », Osgoode Professional Development – Sommet national d’une journée, 2005 PRÉSENTATION
Conférencier/auteur, « Cross-Canada Year in Review: Key Administrative Law Decisions and Their Implications », L’Institut Canadien, 4e Conférence annuelle sur le droit, 2004 PRÉSENTATION
Conférencier/auteur, « Liability of Public Agencies », Association du Barreau canadien, Conférence nationale en litige civil, 2005 PRÉSENTATION
Conférencier/auteur, « On the Teaching and Learning of Advocacy: Some personal and informal remarks », The Advocates' Society, Task Force on Advocacy, 2004 PRÉSENTATION
Conférencier/auteur, « The Chaoulli Decision: What Does it Mean For Canadians? », Réunion annuelle de l’Association du Barreau canadien, 2005 PRÉSENTATION
Conférencier/auteur, « The deemed undertaking rule », allocution présentée à la Civil Litigation Updated Conference, 1996 PRÉSENTATION
Conférencier/auteur, « The New Administrative Law – Standards of Review: Are we there yet? », Law Society of Upper Canada (LSUC) (Barreau du Haut-Canada) Divisional Training Session, LSUC, octobre 2007 PRÉSENTATION
Conférencier/auteur, « The Role of Legal Counsel in Policy and Decision‑Making », 6e Conférence avancée annuelle de L’Institut Canadien sur le droit administratif et la pratique connexe, octobre 2006 PRÉSENTATION
Conférencier/auteur, « The Standard of Review Battle: Is Anyone Winning? », Osgoode Professional Development – 2e Forum national – New Directions in Administrative Law and Practice, 2006 PRÉSENTATION
Présentateur, « Implications of the Chaoulli Judgment for the Health Insurance Sector », Northwind Professional Institute’s 2005 Health Insurance Strategic Forum, 2005 PRÉSENTATION
Président, Pro Bono Ontario
Membre (Fellow), American College of Trial Lawyers
Administrateur, La Société des plaideurs
Ancien coprésident, Access to Justice Committee, American College of Trial Lawyers
Directeur, Institut de plaidoirie devant la Cour suprême du Canada
Administrateur, Institut canadien d’études juridiques supérieures
Professeur auxiliaire, « The Supreme Court of Canada in Search of Justice », faculté de droit de l’Université de Toronto
Ancien titulaire de la Milvain Chair in Advocacy, faculté de droit de l’Université de Calgary
Ancien professeur auxiliaire, Université d’Ottawa, programme de common law
Ancien professeur auxiliaire, « A Virtual Tour of the Modern Practice of Law », Université de Western Ontario
Ancien professeur auxiliaire, « Les contrats sous le régime de la common law », Université de Montréal
Fondateur et ancien président de ProBono Québec
Ancien membre du conseil d’administration, Centre for Addiction and Mental Health
Ancien membre du conseil d’administration, Fondation du Centre national des Arts
Conseil des gouverneurs, Festival de Stratford du Canada
Reconnu dans le numéro 2019 (et depuis 2016) du répertoire Chambers Canada — Canada’s Leading Lawyers for Business (Litige : droit commercial général; Résolution de conflits)
Reconnu dans le numéro 2019 (et depuis 2013) de la publication Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business (Résolution de conflits: national [catégorie 1])
Reconnu dans le numéro 2018 (et depuis 2013) de Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business (Résolution de conflits
Reconnu dans le numéro 2018 (et depuis 2013) de la publication The Canadian Legal Lexpert® Directory (Litiges : Droit des sociétés et droit commercial; Litige : droit public; Litige : responsabilité des administrateurs et des dirigeants; Actions collectives; Litige : diffamation et droit des médias; Énergie : électricité; Énergie : pétrole et gaz)
Reconnu dans le numéro 2018 (et depuis 2013) de la publication The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (Litige : droit des sociétés et droit commercial)
Reconnu à titre d’avocat de premier plan en droit de l’énergie dans le numéro 2018 (et depuis 2013) de Lexpert® Special Edition — Canada’s Leading Energy Lawyers
Gagnant du prix Lexpert® Zenith Arward pour l’équipe bénévole de l’année pour la poursuite au civil relative à la condamnation injustifiée de Réjean Hinse en 2011
Reconnu dans le numéro 2018 (et depuis 2014) de la publication Legal 500 Canada (Résolution des conflits)
Reconnu dans le numéro 2018 (et depuis 2013) de la publication Benchmark Canada — The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys comme l’un des 50 plus grands avocats plaidants au Canada (Actions collectives: Droit commercial, Droit constitutionnel)
Lauréat en 2018 d'un prix Hall of Fame remis par Benchmark Canada
Choisi par ses pairs pour faire partie du numéro 2019 (et depuis 2006) de la publication The Best Lawyers in Canada® (Litige relatif au droit des sociétés et droit commercial; Appel; Litige relatif aux actions collectives ainsi que Droit administratif et droit public)
Reconnu dans le numéro 2018 de la publication The Best Lawyers in Canada® — Lawyers of the Year (Avocat de l’année en droit administratif et droit public à Ottawa et Avocat de l’année en matière d’appel à Ottawa)
S’est vu décerner en 2014 la prestigieuse Médaille de Saint-Yves par Pro Bono Québec
Nommé Advocatus Emeritus (Avocat émérite) par le Barreau du Québec en 2012
Québec, 2002
LL. B., Université de Toronto
M.A. (philosophie), Université de Toronto
B.A. (distinction – Médaille d’or en histoire et philosophie), Université de Western Ontario