Source: https://www.flyeralarm.com/fr/content/index/open/id/26757
Timestamp: 2018-10-23 03:30:05+00:00
Document Index: 77215565

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 14', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 46', 'art. 6']

Informations sur la protection des données conformément à l'art. 13, art. 14 et 21 RGPD (Règlement de Général sur la Protection des Données)
FLYERALARM S.A.R.L. est responsable de la collecte et du traitement des données.
En principe, nous ne collectons que les données nécessaires à la conclusion du contrat.
La communication de certaines données est facultative. Le fait de ne pas fournir ces données n'a aucune conséquence négative. Toutefois, le fait de ne pas fournir l'information peut rendre la communication ultérieure plus difficile ou même la retarder dans certains cas particuliers.
Nous traitons les données collectées conformément à l'art. 6 al. 1 b RGPD pour l'exécution du contrat. Cela inclut également le service à la clientèle associé.
Si nécessaire, les données personnelles seront communiquées au sein des sociétés FLYERALARM et aux sociétés impliquées dans le traitement de ce contrat, par exemple les établissements de crédit pour le traitement des paiements, les fournisseurs, les services de livraison.
Les données nécessaires à l'exécution du contrat sont enregistrées chez nous en tant que compte client et peuvent être effacées à tout moment sur demande. Les données ne seront pas effacées si des réclamations sont encore en suspens après la résiliation du contrat et doivent être collectées. S'il existe des périodes de conservation légales, les données concernées seront archivées pour la durée de ces périodes.
Traitement des données à des fins de protection des intérêts légitimes
Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles à des fins d'audit ou de mesures de conformité. Vos données personnelles sont donc partiellement traitées dans ce contexte pour l'optimisation des processus internes de l'entreprise. Il est possible que des tiers externes aient accès à vos données personnelles à cette fin.
L'activité de traitement est effectuée sur la base de l'art. 6 al. 1 f RGPD et dans l'intérêt de garantir la légalité du traitement des données et/ou des processus effectués au sein des sociétés FLYERALARM dans tout le pays.
Si vous avez donné votre accord séparé pour que nous vous informions par téléphone ou par courriel sur les produits et services des sociétés FLYERALARM, un traitement approprié sera effectué conformément à l'art. 6 al. 1 a RGPD. Votre consentement peut être révoqué à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement qui a eu lieu jusqu'à présent. Si le consentement est révoqué, nous cesserons le traitement des données correspondantes.
Nous ne transmettons vos données à des tiers (par exemple à des établissements de crédit pour le traitement des paiements, à des avocats pour le recouvrement de créances en cours, à des prestataires de services d'impression sélectionnés, à des prestataires de services postaux pour la livraison de votre commande), à condition qu'il existe un droit de transmettre des données en vertu de la loi sur la protection des données (par exemple, conformément aux dispositions légales susmentionnées).
Nous pouvons également transmettre vos données à des prestataires de services externes (p. ex. prestataires de services informatiques, entreprises qui détruisent ou archivent des données, prestataires de services d'impression), qui nous assistent dans le traitement des données dans le cadre du traitement des commandes conformément à des instructions strictes.
Nous transmettons certaines de vos données à des prestataires de services à l'étranger dans le cadre du traitement des commandes. Afin de garantir la légalité de la transmission des données, nous avons conclu des contrats de traitement des commandes correspondants et, le cas échéant, des contrats standard de l'UE avec les sous-traitants, conformément à l'art. 46, al. 2, c RGPD. Sur demande, nous serons heureux de vous donner un aperçu du contrat ou de vous en fournir une copie.
Traitement de données non collectées directement auprès de la personne concernée
Outre le traitement des données susmentionné, nous traitons les données de contact que nous n'avons pas collectées directement auprès de la personne concernée et, si nécessaire, nous conservons ces données en plus des enregistrements de données existants.
De plus, il se peut qu'un client qui passe une commande chez nous fournisse votre adresse parce qu'une commande doit vous être livrée ou d'autres données personnelles qui doivent être traitées dans le cadre de la commande d'impression. Nous traitons ces données pour exécuter la commande. Il est également possible de saisir vos données en tant que destinataire de la facture.
Si des données sont collectées sur la base de l'art. 6 al. 1 f (traitement de données pour protéger des intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données personnelles à moins qu'il n'existe des raisons impérieuses et démontrables dignes de protection pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux. Veuillez adresser votre opposition dans la mesure du possible à : protectiondesdonnees@flyeralarm.com.
Nous traitons vos données à des fins de publipostage. Vous disposez d'un droit d'opposition distinct à un tel traitement, dont l'exercice entraîne la cessation du traitement à des fins de publipostage. Veuillez adresser votre opposition dans la mesure du possible à : protectiondesdonnees@flyeralarm.com.
Toute personne concernée a le droit d'exercer un recours auprès d'une autorité de surveillance si elle estime que le traitement des données la concernant est contraire à la législation sur la protection des données. Le droit de recours peut être exercé notamment devant une autorité de surveillance de l'État membre de la résidence de la personne concernée ou du lieu où l'infraction présumée a été commise. En France, l'autorité de surveillance compétente est :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL 8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02 Tél. +33 1 53 73 22 22 Fax +33 1 53 73 22 00 Website: http://www.cnil.fr/ .