Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/mecss_2012.asp
Timestamp: 2017-06-29 00:32:12+00:00
Document Index: 210142711

Matched Legal Cases: ["l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145"]

Assemblée nationale - Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, créée par une commission le 26 juillet 2012
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale La Mission d'information a nommé Mmes Martine Carrillon-Couvreur rapporteur (La mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ) le 17 octobre 2013, Gisèle Biémouret rapporteur (La dette des établissements publics de santé) le 8 octobre 2014, Joëlle Huillier rapporteur (L'hospitalisation à domicile) le 20 janvier 2016, MM. Pierre Morange rapporteur (Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie ) le 3 mai 2016, Pierre Morange rapporteur (Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie ) le 26 novembre 2014, Mme Bérengère Poletti rapporteur (Les arrêts de travail et les indemnités journalières) le 4 octobre 2012, MM. Jérôme Guedj rapporteur (Le financement de la branche famille) le 15 novembre 2012 et Jean-Pierre Door rapporteur (La gestion du régime obligatoire de l’assurance maladie par certaines mutuelles) le 4 juin 2015
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 4 juin 2015 à 9 heures 30
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières n° 986 déposé le 24 avril 2013 (mis en ligne le 26 avril 2013) par Mme Bérengère Poletti (Les arrêts de travail et les indemnités journalières)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients n° 2392 déposé le 27 novembre 2014 (mis en ligne le 28 novembre 2014) par M. Pierre Morange (Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie )
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie n° 2507 déposé le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 26 janvier 2015) par Mme Martine Carrillon-Couvreur (La mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie )
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé n° 2944 déposé le 7 juillet 2015 (mis en ligne le 10 juillet 2015) par Mme Gisèle Biémouret (La dette des établissements publics de santé)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'hospitalisation à domicile n° 3977 déposé le 19 juillet 2016 (mis en ligne le 26 juillet 2016) par Mme Joëlle Huillier (L'hospitalisation à domicile)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) n° 4533 déposé le 21 février 2017 (mis en ligne le 28 février 2017 à 16 heures 40) par M. Pierre Morange (Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie )