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Timestamp: 2017-09-21 16:01:13+00:00
Document Index: 279863114

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 55', 'art. 331', 'art. 274', 'art. 160', 'art. 274']

Art. 333 CC. Responsabilité du chef de la famille.
1. La responsabilité du chef de la famille est une responsabilité causale (consid. 3).
2. Un arc et des flèches entre les mains d'un enfant de 7 ans constituent des instruments dangereux (consid. 4).
3. En l'état actuel de la législation, c'est le mari et père qui, dans des conditions normales, est le chef de la famille. Il est dès lors responsable de la faute de sa femme, qui doit être considérée comme un auxiliaire (consid. 5).
ATF: 100 II 301, 100 II 302
Article: Art. 333 CC, art. 41 CO, art. 55, 56 et 58 CO, art. 331 al. 1 CC suite... , art. 274 al. 2 CC, art. 160 al. 1 CC, art. 274 al. 1 CC