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Timestamp: 2016-10-22 01:56:31+00:00
Document Index: 83795094

Matched Legal Cases: ['art. 70', 'art. 38', 'art. 312', 'art. 71', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 139', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 38', 'art. 70', 'art. 71', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 67', 'art. 70', 'art. 71', 'art. 68', 'art. 2', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 68']

8C_141/2011 (09.03.2012)
repr�sent� par Me Odile Pelet, avocate,
Droit de la fonction publique (licenciement avec effet imm�diat),
A.a R.________ est entr� au corps de police de la Municipalit� de Lausanne le 1er mars 2002 en qualit� d'appoint�. Il a �t� nomm� d�finitivement avec effet au 1er mars 2003. Il a atteint le grade de brigadier le 1er juillet 2008. Il est affect� � police-secours. Depuis le 1er ao�t 2007, il fonctionne comme r�pondant Alpha pour sa section, c'est-�-dire qu'il est sp�cialement form� pour lutter contre le trafic visible de stup�fiants en rue.
A.b La nuit du 8 f�vrier 2010, il dirigeait une patrouille motoris�e avec l'appoint� F.________ et l'agent S.________. Vers 2h15, les trois policiers ont appr�hend� une personne d'origine africaine, qui leur avait paru suspecte, car elle avait pris la fuite � leur vue. Apr�s avoir obtenu l'autorisation orale de leur chef de section, le premier lieutenant O.________, les policiers ont conduit le suspect � l'H�tel de police pour le soumettre � une fouille compl�te. Ces investigations n'ont rien donn�. La personne interpell�e, identifi�e comme �tant B.________, a alors repris possession de ses effets personnels et aurait d� �tre rel�ch�e. C'est alors que R.________ s'est adress� � elle en anglais en lui demandant les raisons de sa fuite � la vue de la patrouille. R�pondant au brigadier, l'int�ress� a d�clar�, en souriant, qu'il aimait courir. Apr�s lui avoir demand� s'il souhaitait � nouveau pratiquer la course � pied et obtenu une r�ponse positive, R.________ lui a propos� de l'emmener dans un endroit o� il pourrait pratiquer ce sport, ce que B.________ a accept�. Les trois policiers l'ont alors transport� en voiture jusqu'� la Place des f�tes de X.________, l'y ont d�pos� et sont repartis apr�s que R.________ eut indiqu� � l'int�ress�, en anglais, la direction du centre-ville, ainsi que le chemin conduisant � la piste de X.________.
Peu apr�s 3h00 cette m�me nuit, ne parvenant pas � retrouver son chemin, B.________ a compos� le num�ro d'urgence de la police. Son appel a �t� re�u par la centrale de la Police cantonale vaudoise, qui l'a transf�r� � la centrale d'alarme et d'engagement de la police municipale. L'auteur de l'appel a d�clar� �tre perdu dans la neige et la for�t et ne pas parvenir � retrouver son chemin. L'op�rateur a lanc� un appel g�n�ral sur les ondes. R.________ s'est spontan�ment annonc� et, a entrepris de retourner avec sa patrouille sur la Place des f�tes de X.________. Entre-temps, la patrouille a �t� avertie que, dans l'intervalle, l'int�ress� avait d�clar� avoir retrouv� son chemin. Ayant surpris ce message sur les ondes, le premier lieutenant O.________ a t�l�phon� � R.________ et l'a invit� � r�int�grer l'H�tel de police sans tarder. A 3h45, les deux hommes se sont entretenus dans un box d'audition sur les circonstances exactes de l'intervention.
A.c Le 10 f�vrier 2010, R.________, F.________ et S.________ ont chacun r�dig� une note de service � l'intention du commandant de police, en y relatant les faits survenus dans la nuit du 8 f�vrier 2010. Le m�me jour, le premier lieutenant O.________ a pareillement adress� sa note de service au commandant de police. Le lendemain, celui-ci a d�nonc� les faits au Juge d'instruction cantonal, en indiquant qu'ils pourraient �ventuellement �tre constitutifs d'infractions p�nales poursuivies d'office et en lui demandant de le renseigner sur les �ventuelles suites p�nales dans la perspective de cons�quences administratives possibles.
A.d Le 15 f�vrier 2010, une proc�dure p�nale a �t� ouverte contre R.________, F.________ et S.________. Les trois pr�venus ont �t� entendus le 22 mars 2010 par le juge d'instruction. R.________ a �t� inculp� d'abus d'autorit�. Le 28 avril 2010, le juge d'instruction a rendu � l'encontre de R.________ un avis de prochaine condamnation. Le m�me jour, il a adress� un avis de prochaine cl�ture � F.________ et S.________. Le commandant de police a re�u copie de ces avis pour information.
A.e Entre-temps, dans sa s�ance du 10 mars 2010, la municipalit� a �t� inform�e des �v�nements du 8 f�vrier 2010 par une note de la direction dont d�pendait R.________. Dans cette m�me s�ance, elle a d�cid� d'ouvrir une enqu�te � son encontre pouvant �ventuellement conduire � son licenciement pour justes motifs.
A.f Le 10 mai 2010, M.________, conseiller municipal et directeur de la s�curit� publique et des sports de la municipalit� a inform� R.________ de l'ouverture d'une enqu�te administrative � son endroit pouvant conduire � son licenciement pour justes motifs au sens des art. 70 ss du r�glement pour le personnel de l'administration communal (RPAC), voire de l'art. 38 du r�glement du corps de police (RCP). M.________ pr�cisait � l'int�ress� que la municipalit� l'avait charg� de l'entendre d�s qu'il serait en possession des �l�ments de fait suffisants pour en tirer des cons�quences sur le plan des rapports de service. Cette lettre faisait r�f�rence � l'audition par le juge d'instruction du 22 mars 2010 ainsi qu'� l'avis de prochaine condamnation du 28 avril 2010. L'audition, initialement pr�vue pour le 18 mai 2010, a d� �tre report�e au 31 mai 2010, le fonctionnaire �tant en cong� � l'�tranger.
A.g Le 27 mai 2010, le juge d'instruction a renvoy� R.________ devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne comme accus� d'abus d'autorit� au sens de l'art. 312 CP. Au b�n�fice du doute, il a prononc� un non-lieu en faveur de F.________ et de S.________. Le m�me jour, R.________ a requis la suspension de la proc�dure administrative jusqu'� droit connu sur la proc�dure p�nale.
A.h R.________ a �t� entendu, comme pr�vu, le 31 mai 2010. A cette occasion, M.________ a �cart� sa demande tendant � la suspension de la proc�dure administrative. A l'issue de l'audition, M.________ a signifi� � l'int�ress� que son licenciement imm�diat pour justes motifs serait propos� � la municipalit�. A la fin de l'entretien, il l'a invit� � se d�terminer sur une suspension de ses fonctions avec maintien du traitement. Par lettre du 17 juin 2010 le policier a r�pondu qu'il ne souhaitait pas �tre lib�r� de son obligation de travailler.
Dans sa s�ance du 23 juin 2010, la municipalit� a pris la d�cision de principe de licencier R.________ avec effet imm�diat pour justes motifs. Elle a toutefois accept� de lui verser son traitement, � titre exceptionnel, durant trois mois apr�s la fin des rapports de service. Indiquant que sa d�cision d�finitive n'interviendrait qu'apr�s r�ception du pr�avis de la commission paritaire, elle a ordonn� la suspension pr�ventive de l'int�ress� avec maintien du traitement.
Apr�s avoir entendu plusieurs t�moins, la commission paritaire a rendu son pr�avis le 28 septembre 2010. Elle a relev� que presque cinq mois s'�taient �coul�s entre les faits incrimin�s et la d�cision de suspension, qui aurait pourtant d� intervenir imm�diatement. Elle a estim� que les faits reproch�s n'�taient pas constitutifs d'une faute justifiant une rupture irr�m�diable du lien de confiance et qu'un licenciement �tait une mesure disproportionn�e au regard de la faute commise.
Dans une s�ance du 29 septembre 2010, la municipalit� a d�cid� de licencier R.________ avec effet imm�diat pour justes motifs et d�cid� de lui verser, � bien plaire, une indemnit� correspondant � trois mois de salaire. Cette d�cision a �t� communiqu�e � l'int�ress� le 19 octobre 2010.
R.________ a recouru contre cette d�cision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois en concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e, subsidiairement � sa r�forme en ce sens que le licenciement est remplac� par une mise en demeure.
Le 25 novembre 2010, le juge instructeur a restitu� � titre pr�provisoire l'effet suspensif au recours.
Statuant le 17 janvier 2011, la Cour a admis le recours. Elle a modifi� la d�cision attaqu�e en ce sens qu'une mise en demeure formelle assortie d'une menace de licenciement au sens de l'art. 71bis RPAC est signifi�e � R.________.
La Municipalit� de Lausanne a form� un recours en mati�re de droit public dans lequel elle a conclu, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � la confirmation du licenciement prononc� le 19 octobre 2010. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause � la municipalit� pour nouvelle d�cision au sens des motifs.
R.________ conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
Par ordonnance du 22 ao�t 2011, le juge instructeur a accord� l'effet suspensif au recours.
Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Il ressort du dossier que l'intim� ne conclut pas au versement d'une somme d'argent, mais demande l'annulation de la d�cision r�siliant ses rapports de service. Dans cette mesure, on peut consid�rer qu'il s'agit d'une contestation p�cuniaire, et le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration (voir les arr�ts 8C_170/2009 consid. 1.1 du 25 ao�t 2009, 1C_547/2008 du 23 f�vrier 2009 consid. 2.1 et 1C_116/ 2007 du 24 septembre 2007 consid. 2). En outre, le seuil requis de la valeur litigieuse (art. 85 al. 1 let. b LTF) est atteint (cf. p. ex arr�t 8C_541/2010 du 20 juin 2011 consid. 1.2).
Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et autres collectivit�s publiques ont qualit� pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou f�d�rale. La municipalit� invoque l'autonomie qui lui est reconnue dans le domaine de la gestion du personnel. Il y a donc lieu de lui reconna�tre la qualit� pour agir sur la base d�j� de cette disposition. La question de savoir si elle est r�ellement autonome dans le domaine consid�r� rel�ve du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 129 I 313 consid. 4.2 p. 319). Au reste, la recourante peut �galement agir sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF, en tant qu'elle est touch�e de mani�re analogue � un employeur priv� (cf. ATF 134 I 204 consid. 2.3 p. 207).
Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de constater que les communes vaudoises jouissent d'une autonomie pour r�gler sur une base de droit public les rapports de travail de leurs fonctionnaires (arr�ts 8C_541/2010, pr�cit�, consid. 2.1, 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 3.1 et 1C_539/2008 du 4 mai 2009 consid. 4.2 et les r�f�rences cit�es). Cette autonomie se d�duit de l'art. 139 Cst./VD et de la loi vaudoise du 28 f�vrier 1956 sur les communes ([LC]; RS/VD 175.11). En particulier, d'apr�s l'art. 42 ch. 3 de cette loi, entrent dans les attributions des municipalit�s, la nomination des fonctionnaires et employ�s de la commune, la fixation de leur traitement et l'exercice du pouvoir disciplinaire.
Reconnue autonome dans un domaine, une commune peut se plaindre d'un exc�s voire d'un abus du pouvoir d'appr�ciation ou d'une fausse application par la juridiction cantonale des normes cantonales ou communales r�gissant le domaine en cause. Le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation du droit constitutionnel cantonal ou f�d�ral; en revanche il ne v�rifie l'application des r�gles de rang inf�rieur � la Constitution et la constatation des faits que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9; 126 I 133 consid. 2 p. 136; 122 I 279 consid. 8c p. 291).
5.1 Sous le chapitre �Cessation des fonctions� et le titre marginal �Renvoi pour justes motifs�, l'art. 70 du R�glement pour le personnel de l'administration communale de la Ville de Lausanne (RPAC) du 11 octobre 1977 (�tat au 1er f�vrier 2007) pr�voit que la municipalit� peut en tout temps licencier un fonctionnaire pour de justes motifs en l'avisant trois mois � l'avance au moins si la nature des motifs ou de la fonction n'exige pas un d�part imm�diat (al. 1).
D'apr�s l'al. 2, constituent de justes motifs l'incapacit� ou l'insuffisance dans l'exercice de la fonction et toutes autres circonstances qui font que, selon les r�gles de la bonne foi, la poursuite des rapports de service ne peut �tre exig�e.
L'art. 71bis RPAC pr�voit une mise en demeure pour les cas o� un licenciement avec effet imm�diat ne s'impose pas. Le licenciement doit alors �tre pr�c�d� d'une mise en demeure formelle �crite, assortie d'une menace de licenciement si le fonctionnaire ne rem�die pas � la situation. Selon les circonstances, cette mise en demeure peut �tre r�p�t�e � plusieurs reprises.
Enfin, si la nature des justes motifs le permet, la municipalit� peut ordonner, � la place du licenciement, le d�placement du fonctionnaire dans une autre fonction (art. 72 RPAC).
Ces dispositions sont compl�t�es par l'art. 38 du r�glement du corps de police de la Ville de Lausanne du 4 septembre 2007, selon lequel, en cas de violation av�r�e, grave ou r�p�t�e des devoirs de service ou des devoirs l�gaux, la Municipalit� peut en tout temps licencier un policier moyennant un pr�avis de trois mois pour la fin d'un mois, si la nature des motifs ou de la fonction n'exige pas un d�part imm�diat.
5.2 Avec raison les premiers juges admettent, en l'esp�ce, l'existence d'un juste motif de renvoi au sens de l'art. 70 al. 2 RPAC. L'int�grit� d'un fonctionnaire de police - brigadier de surcro�t - � qui des pouvoirs �tendus sont conf�r�s, dont certains sont de nature � entraver la libert� d'autrui, r�pond � des exigences �lev�es (cf. arr�t 2P.273/2000 du 11 avril 2001 consid. 3b/bb). Comme le rel�ve la juridiction cantonale, en ayant pris l'initiative, en sa qualit� de chef de patrouille, de d�placer un individu qui aurait d� �tre rel�ch� et de l'abandonner � une heure avanc�e de la nuit, en plein hiver sur un lieu peu fr�quent�, l'intim� a contrevenu gravement � ses devoirs de fonction. De tels agissements s'apparentent � une mesure de r�torsion � l'encontre d'une personne dont le comportement narquois pouvait certes provoquer l'agacement. Pour autant, on pouvait attendre d'un policier ayant le rang de brigadier, disposant des pouvoirs conf�r�s � cette fonction, qu'il ne c�de pas � une provocation, qui n'�tait au demeurant pas d'une extr�me gravit�. A cela s'ajoute, comme le souligne �galement la juridiction cantonale, qu'un comportement en tous points irr�prochable �tait exigible de la part d'un policier qui est souvent amen� � officier comme chef de patrouille dans ses missions: l'attitude qu'il se doit d'adopter vis-�-vis des coll�gues l'accompagnant et dont il est responsable doit �tre exemplaire en toutes circonstances.
5.3 Les premiers juges ont toutefois consid�r� que si le commandant de police a jug� les faits suffisamment graves pour en informer le juge d'instruction le 11 f�vrier 2010 d�j�, il n'a cependant pas jug� opportun d'en avertir la municipalit� avec la m�me c�l�rit� ni de suspendre imm�diatement l'intim�. Ce n'est que lorsque le corps de police a appris l'ouverture d'une enqu�te p�nale qu'il s'est d�cid� � informer la municipalit� des �v�nements du 8 f�vrier 2010. La municipalit� a d�cid�, le 10 mars 2010, d'ouvrir une enqu�te administrative � l'encontre des trois policiers, soit plus d'un mois apr�s les faits. Deux mois suppl�mentaires se sont encore �coul�s jusqu'au 10 mai 2010, date � laquelle le directeur de la s�curit� publique et des sports a inform� l'int�ress� de l'ouverture d'une enqu�te administrative. Ce ne sont ainsi pas moins de trois mois qui se sont �coul�s entre les �v�nements du 8 f�vrier 2010 et la premi�re communication au recourant. La municipalit� ne pouvait, comme elle l'a pr�tendu, justifier sa passivit� par la pr�somption d'innocence dont b�n�ficiait le fonctionnaire, car celui-ci avait d'embl�e reconnu les faits. Rien au demeurant ne s'opposait � ce que la municipalit� m�ne sa propre enqu�te administrative parall�lement � l'instruction p�nale et qu'elle informe clairement et sans tarder l'intim� qu'elle consid�rait ses agissements comme des motifs constitutifs d'une r�siliation imm�diate et qu'elle l'entende dans la foul�e. Bien que le d�lai de r�action de l'employeur soit n�cessairement plus lent en droit public qu'en droit priv�, le laps de temps �coul� entre la survenance des faits et l'avis au recourant de l'ouverture d'une proc�dure administrative � son endroit et sa convocation � une audition ne r�pondait pas � la condition d'imm�diatet� requise pour prononcer un licenciement imm�diat. On doit bien plut�t inf�rer des circonstances que la mesure extr�me que constitue un licenciement imm�diat n'apparaissait pas s'imposer aux yeux de l'autorit� qui en d�finitive a laiss� s'�couler pr�s de cinq mois entre les faits et sa d�cision de principe du 23 juin 2010 de licencier l'intim� avec effet imm�diat. Par cons�quent, il se justifiait de remplacer la mesure prise par la municipalit� par une mise en demeure formelle assortie d'une menace de licenciement au sens de l'art. 71bis RPAC.
5.4 La recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� son autonomie en substituant son appr�ciation � la sienne. Selon elle, les juges cantonaux ont fait une application arbitraire de la notion d'imm�diatet�. La pratique selon laquelle la partie qui r�silie un contrat de travail en invoquant des justes motifs ne dispose que d'un court d�lai de r�flexion pour signifier la rupture imm�diate des relations de travail n'est pas sans plus applicable en mati�re de rapports de travail de droit public. La recourante soutient que les sp�cificit�s de la proc�dure administrative que doit respecter l'employeur de droit public pour mettre fin aux rapports de service ne permettent pas de fixer de mani�re rigide un d�lai de r�action. La situation doit �tre examin�e au regard des circonstances du cas d'esp�ce. On ne saurait, dans le cas pr�sent, inf�rer des circonstances que la municipalit� a d�montr� qu'elle entendait renoncer � la mesure extr�me que constituait le licenciement.
5.5 Dans un arr�t 8C_294/2011 du 29 d�cembre 2011 destin� � la publication, le Tribunal f�d�ral a r�sum� les crit�res � prendre en consid�ration en cas de d�claration de r�siliation imm�diate des rapports de travail dans le droit priv� et dans le droit public. Il a notamment rappel� que la jurisprudence relative � l'art. 337 CO, selon laquelle la partie qui r�silie un contrat de travail en invoquant des justes motifs ne dispose que d'un court d�lai de r�flexion pour signifier la rupture imm�diate des relations de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34) n'�tait pas sans plus transposable en mati�re de rapports de travail de droit public. En ce domaine, le licenciement se fait en g�n�ral par voie de d�cision motiv�e; il est souvent pr�c�d� d'une enqu�te, en particulier quand il s'agit d'�tayer ou d'infirmer des soup�ons. Durant l'enqu�te, l'int�ress� b�n�ficie des garanties propres � la proc�dure administrative (voir en l'esp�ce l'art. 71 RPAC). En particulier, le droit d'�tre entendu doit �tre respect�. Ind�pendamment de ces garanties, les contingences li�es aux proc�dures internes d'une administration ne permettent souvent pas de prendre une d�cision imm�diate, surtout lorsque la d�cision ne peut �tre prise par le sup�rieur hi�rarchique direct mais qu'elle d�pend d'une autorit� de nomination qui se r�unit p�riodiquement seulement et qui doit confier une instruction � l'un de ses membres ou � un enqu�teur externe � l'administration (arr�t 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 6.2.1, JdT 2010 I 101). Le Tribunal f�d�ral a n�anmoins pr�cis� que si les sp�cificit�s de la proc�dure administrative qui s'imposaient � l'employeur de droit public pour mettre fin aux rapports de service permettaient de lui accorder un d�lai de r�action plus long qu'en droit priv�, il ne devait pas pour autant laisser tra�ner les choses, ni tarder � informer l'employ� qu'une r�siliation imm�diate des rapports de service �tait envisag�e (arr�t 8C_294/2011 pr�cit�, consid. 6.5).
5.6 En l'esp�ce, le commandant de police a laiss� s'�couler quatre semaines avant d'informer la municipalit� des �v�nements survenus le 8 f�vrier 2010. Peu importe que cela soit d� au fait qu'il ne jugeait pas ces �v�nements comme suffisamment graves pour en r�f�rer imm�diatement � sa hi�rarchie ou � un dysfonctionnement au sein de l'administration. Toujours est-il que la commune doit se laisser opposer ce laps de temps dans le d�lai de r�action normalement admissible. La municipalit� a encore laiss� s'�couler deux mois entre le moment o� elle a eu connaissance des faits et celui o� elle a inform� l'intim� de l'ouverture d'une enqu�te administrative � son endroit pouvant conduire � son licenciement pour justes motifs (10 mai 2010). Alors que les faits �taient consid�r�s comme suffisamment graves par la municipalit� pour justifier un licenciement imm�diat, celle-ci n'a pas jug� utile de suspendre l'intim� de ses fonctions (art. 67 RPAC) - attendant encore pr�s d'un mois suppl�mentaire pour le faire (23 juin 2010) -, ni m�me de le d�placer provisoirement. Jusque-l�, l'intim� a exerc� normalement sa fonction. L'argument avanc� par la municipalit� selon lequel elle attendait l'avancement de la proc�dure p�nale pour prononcer le licenciement et suspendre l'intim� n'est pas pertinent puisqu'elle n'a de toute fa�on pas attendu l'issue de la proc�dure p�nale pour se prononcer. Au demeurant, les faits ont �t� d'embl�e reconnus par l'intim�. Il ne subsistait aucune incertitude quant � leur nature et leur gravit� que les conclusions de l'enqu�te p�nale auraient pu infirmer. En d�finitive, l'administration a attendu trois mois avant d'informer l'intim� d'une proc�dure de licenciement ouverte � son encontre et plus de quatre mois avant de le suspendre de ses fonctions. On remarquera qu'il n'y a pas eu d'enqu�te administrative qui aurait pu justifier un allongement de la proc�dure visant � un licenciement imm�diat. On notera par ailleurs que la pr�sente cause se distingue du cas de licenciement imm�diat jug� dans l'affaire 8C_170/2009 (JdT 2010 I 101), qui concernait �galement un fonctionnaire de la municipalit� de Lausanne. Dans cette affaire, l'int�ress� s'�tait dit victime de mobbing et avait demand� et obtenu la mise en oeuvre d'une enqu�te � ce sujet, ce qui avait conduit � une suspension de la proc�dure aux fins de faire la lumi�re sur ces accusations.
5.7 La recourante fait encore valoir qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir tard� � prononcer le licenciement d�s lors que celui-ci n'avait en fin de compte pas eu lieu avec effet imm�diat, l'intim� ayant b�n�fici�, conform�ment � l'art. 70 al. 1 RPAC, d'un pr�avis de trois mois entre la d�cision de licenciement (23 juin 2010) et la fin des rapports de service (31 octobre 2010). Il ressort cependant de l'art. 71bis al. 1 RPAC que lorsque le licenciement n'a pas lieu avec effet imm�diat, il doit �tre pr�c�d� d'une mise en demeure formelle �crite, assortie d'une menace de licenciement si le fonctionnaire ne rem�die pas � la situation. Or, en l'esp�ce le licenciement ne fait pas suite � une mise en demeure pr�alable, de sorte que seul un licenciement imm�diat pouvait entrer en consid�ration. Le grief doit par cons�quent �tre �cart�.
5.8 C'est � tort en revanche que les premiers juges, compte tenu de la gravit� des faits, se sont content�s de prononcer un avertissement. En pareil cas, il appartient � la municipalit� de d�cider si d'autres mesures s'imposent, notamment - comme le sugg�re � titre subsidiaire la recourante - un d�placement dans une autre fonction de mani�re � priver l'int�ress� des pr�rogatives li�es � l'usage quotidien de la force publique. Un d�placement pourrait m�me s'imposer apr�s sa condamnation d�finitive. Selon l'art. 68a de la loi sur les communes (LC), une bonne r�putation et l'absence d'une condamnation pour des actes contraires � la probit� ou � l'honneur sont exig�s pour faire partie d'un corps de police municipal. Par ailleurs, les agents de la police municipale de Lausanne b�n�ficient des pouvoirs conf�r�s par le code de proc�dure p�nale � la police judiciaire (art. 2 et 3 de la loi sur la police judiciaire [LPJu] du 3 d�cembre 1940, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2011 [RS/VD 133.15]). La commune all�gue � ce propos que le pouvoir de police judiciaire est retir� � un agent lorsque celui-ci est condamn� pour un d�lit en rapport avec sa fonction, ce qui limite sensiblement son champ d'activit� professionnelle. Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cette question. C'est � la commune qu'il appartiendra de d�cider de la mesure qu'elle jugera ad�quate.
En conclusion, c'est � juste titre que les premiers juges ont annul� le licenciement imm�diat prononc� par la municipalit� de Lausanne � l'encontre de l'intim� nonobstant l'existence de justes motifs de licenciement, d�s lors que le d�lai de r�action de la commune ne respectait pas la dur�e raisonnablement admissible. En revanche, la juridiction cantonale devait laisser � la municipalit� le pouvoir de prononcer, en lieu et place du licenciement, une mesure autre qu'un simple avertissement. A cette fin, la cause sera renvoy�e � la recourante. Dans ce sens, le jugement attaqu� doit �tre r�form�.
La recourante, qui succombe partiellement, doit supporter la moiti� des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Agissant dans l'exercice de ses attributions officielles, elle n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF; ATF 134 II 117 consid. 7 p. 118 s.). L'intim�, qui obtient partiellement gain de cause a droit � des d�pens partiels � la charge de la Municipalit� de Lausanne (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le chiffre II du dispositif du jugement de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 17 janvier 2011, est modifi� en ce sens que la d�cision de la Municipalit� de Lausanne du 19 octobre 2010 est annul�e et la cause renvoy�e � cette derni�re pour nouvelle d�cision au sens des motifs du pr�sent arr�t.
La recourante versera � l'intim� la somme de 1'400 fr. � titre de d�pens partiels pour la derni�re instance.