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Timestamp: 2016-10-25 08:40:24+00:00
Document Index: 181234022

Matched Legal Cases: ['art. 180', 'art. 181', 'art. 183', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

6P.120/2003 (10.10.2003)
intim�e, repr�sent�e par Mireille Loroch, avocate,
D�fense d'office, proc�dure p�nale,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 19 f�vrier 2003.
Par jugement du 19 novembre 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te a condamn� A.________, mis au b�n�fice d'une responsabilit� l�g�rement diminu�e, pour viol, contrainte sexuelle, s�questration et enl�vement, � trois ans et demi de r�clusion, sous d�duction de onze jours de d�tention pr�ventive. Le tribunal a par ailleurs allou� 30'000 francs � B.________ � titre d'indemnit� pour tort moral. Il ressort notamment ce qui suit de ce jugement:
A.a Le 16 novembre 1999, vers 3 ou 4 heures, A.________ circulait en voiture � la rue des P�quis � Gen�ve et a abord� une prostitu�e, C.________. Ils se sont mis d'accord sur le prix, qui n'a cependant jamais �t� pay�. Ils sont partis en voiture en direction de Versoix, o� A.________ avait dit habiter. Pass� cette localit�, A.________ a continu� de rouler en direction du Jura vaudois, ce qui a intrigu� C.________, qui a demand� o� ils allaient. Il a r�pondu se rendre dans un abri qu'il connaissait. Il semble qu'il se soit alors �gar�. C.________ a commenc� � se faire du souci en constatant qu'ils arrivaient dans les bois. Elle a indiqu� qu'il lui avait pos� d'�tranges questions, par exemple ce qu'elle ferait si elle se retrouvait seule dans les bois ou si elle rencontrait des sangliers. Selon la version des faits de C.________, suivie par le tribunal, A.________ l'a abandonn�e � proximit� d'une maison, qui �tait ferm�e � cl�. Elle a err� dans la neige. Il est ensuite revenu sur place. Elle a tent� de se cacher mais il l'a vue. Il lui a dit que si elle voulait rentrer � Gen�ve elle devait se d�shabiller dans la neige. Terrifi�e, elle s'est mise nue, ainsi que le lui demandait A.________. Il lui a ensuite dit de venir dans la voiture et lui a demand� de le caresser et de l'embrasser. Elle s'est ex�cut�e. Une patrouille de la douane est alors intervenue.
Aux d�bats, C.________ a renonc� � toutes conclusions civiles contre A.________.
A.b Le 4 avril 2000 vers 2 heures, A.________, au volant de sa voiture, a abord� une prostitu�e, B.________. Celle-ci, pensionn�e AI, s'adonne encore occasionnellement � la prostitution. S�ropositive, elle ne consent pas � des rapports sexuels complets et se limite � des fellations. Plut�t que de se rendre � Gen�ve sur le lieu de travail habituel de B.________, A.________ a pris la direction de Versoix, affirmant y conna�tre un endroit tranquille dans un petit bois. Constatant qu'il s'y trouvait trop de monde, il a indiqu� qu'il pr�f�rait monter vers les bois du Jura, �voquant un chalet dont il aurait h�rit�. A ce stade, B.________ lui a demand� d'arr�ter son v�hicule, sans quoi elle sortirait en sautant. Lorsqu'elle a tent� d'ouvrir une porti�re, elle a remarqu� qu'elle �tait verrouill�e. Elle a alors pris peur. Ils sont finalement parvenus � une clairi�re situ�e dans le bois situ� au-dessus de Ch�serex. Une fois le v�hicule arr�t�, A.________ a ordonn� � B.________ de se d�shabiller. Comme elle s'y refusait, il a saisi un spray, lui a asperg� le visage tout en disant qu'elle allait payer pour ce que les autres femmes lui avaient fait. Il l'a ensuite �blouie avec une lampe de poche et lui a dit de se d�shabiller dans le but d'entretenir une relation sexuelle. B.________ a pris le parti de ne pas s'opposer. Elle lui a toutefois demand� de mettre un pr�servatif en raison de sa s�ropositivit�. Il lui a r�torqu� "avec la t�te que tu as, tu ne vas pas me dire que tu es s�ropositive". Il a jet� le pr�servatif et a introduit son sexe dans le vagin de B.________, lui disant de ne pas bouger et la tenant par les cheveux. Il lui a expliqu� que plus elle serait gentille, moins elle aurait mal. La relation a dur� longtemps, sans qu'il n'�jacule. Il s'est ensuite lev� et a demand� � B.________ de lui prodiguer une fellation. Elle s'est ex�cut�e, sans qu'un pr�servatif ne soit utilis�.
A.c A.________ a �galement �t� renvoy� en jugement pour menaces (art. 180 CP), contrainte (art. 181 CP) et s�questration et enl�vement (art. 183 CP), � propos d'actes commis au d�triment de la d�nomm�e D.________ en septembre 1999. Celle-ci ne s'est toutefois pas pr�sent�e aux d�bats. Dans l'optique de pouvoir l'entendre et en accord avec la d�fense, le tribunal a disjoint la cause la concernant.
Par arr�t du 19 f�vrier 2003, dont les consid�rants �crits ont �t� envoy�s aux parties le 8 septembre 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de A.________.
Celui-ci forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire et l'effet suspensif, lequel a �t� accord� � titre superprovisionnel le 15 septembre 2003.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 6 par. 1 et 3 let. c CEDH et 29 al. 3 Cst. Selon lui, la d�fense assur�e par un avocat stagiaire en premi�re instance l'aurait priv� d'un proc�s �quitable.
2.1 Le recourant ne saurait tirer argument d'une d�fense assum�e par un avocat stagiaire. En effet, selon la jurisprudence, la nomination d'un avocat stagiaire comme d�fenseur d'office ne viole en soi pas l'art. 6 par. 1 et 3 let. c CEDH (l'art. 29 al. 3 derni�re phrase Cst. n'a pas de port�e distincte), car le seul probl�me d�cisif est de savoir si l'accus� a pu b�n�ficier d'une d�fense effective (ATF 126 I 194 consid. 3c p. 197/198).
2.2.1 L'art. 6 par. 3 let. c CEDH doit permettre � l'accus� de b�n�ficier d'une d�fense comp�tente, assidue et efficace. Lorsque les autorit�s tol�rent � tort que le d�fenseur n�glige gravement les devoirs que lui imposent sa profession et sa fonction au d�triment de l'accus�, une violation des devoirs de la d�fense peut �tre retenue. On ne saurait pour autant imputer aux autorit�s la responsabilit� de toute d�faillance du d�fenseur d'office; la conduite de la d�fense appartient pour l'essentiel � l'accus� et � son d�fenseur; l'art. 6 par. 3 let. c CEDH n'oblige les autorit�s comp�tentes � intervenir que si la carence du d�fenseur appara�t manifeste ou si on les en informe suffisamment de quelque autre mani�re; sur ce dernier point, il incombe donc au premier plan � l'accus� de signaler une violation des droits de la d�fense. En particulier, il ne saurait �tre question de violation manifeste des droits de la d�fense pour ce qui rel�ve de la strat�gie choisie. Il n'est en effet gu�re possible de d�finir la probabilit� avec laquelle telle option de d�fense conduira ou non au but recherch�. Cela touche par exemple les questions de savoir quelle requ�te de preuve formuler et � quel stade de la proc�dure, quels faits mettre en avant et quels arguments en tirer, quelle construction et quel contenu donner � la plaidoirie. De telles d�cisions de strat�gie d�pendent de nombreux facteurs, lesquels offrent une large marge d'appr�ciation au d�fenseur, de sorte qu'elles ne peuvent qu'�tre soustraites au contr�le des autorit�s. En outre, une analyse ext�rieure de la strat�gie choisie � partir des �l�ments apparents de la proc�dure ne se concilierait gu�re avec le caract�re confidentiel des renseignements d�tenus par le d�fenseur d'office et couverts par son secret professionnel (ATF 126 I 194 consid. 3d p. 199/200).
La Cour europ�enne des droits de l'homme a r�cemment rappel� que de l'ind�pendance du barreau par rapport � l'Etat, il d�coule que la conduite de la d�fense appartient pour l'essentiel � l'accus� et � l'avocat. On ne saurait imputer aux autorit�s toute d�faillance de l'avocat d'office. L'art. 6 par. 3 let. c CEDH n'oblige les autorit�s � intervenir que si la carence est manifeste, une conduite mauvaise ou erron�e de la d�fense n'engageant pas la responsabilit� de l'Etat. Dans l'affaire examin�e, l'inobservation par l'avocat d'office d'une simple r�gle de forme a eu pour effet de priver l'int�ress� d'un recours alors qu'il risquait une lourde peine. Il s'agissait l� d'une carence manifeste appelant des mesures positives de la part des autorit�s, telle qu'une invitation � compl�ter ou � corriger le m�moire de recours plut�t que de le d�clarer irrecevable. La Cour a ainsi conclu � un manquement au respect concret et effectif des droits de la d�fense (arr�t de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans l'affaire Czekalla c. Portugal du 10 octobre 2002, � 59-71).
2.2.2 Dans son argumentation, le recourant remet uniquement en cause la strat�gie de d�fense choisie. Il fait en particulier grief � son ancien d�fenseur d'office d'avoir requis la disjonction pour le cas relatif � D.________, de ne s'�tre pas demand� si les victimes ne se plaignaient pas plut�t de l'absence de paiement que d'une atteinte � leur int�grit� sexuelle, d'avoir omis de discuter de l'�l�ment subjectif des infractions, se contentant de contester la version des faits des victimes, de ne s'�tre pas exprim� sur le montant de l'indemnit� pour tort moral allou� � B.________, ou encore de n'avoir pas cit� d'autres t�moins de moralit�.
Le recourant ne d�montre de la sorte aucune carence manifeste des droits de la d�fense. Par exemple, s'agissant de la disjonction du cas D.________, le recourant indique simplement qu'il s'expose � une peine sup�rieure par rapport � un jugement de toutes les infractions ensemble. Or, la disjonction tendait pr�cis�ment � entendre cette plaignante, qui �tait absente aux d�bats, autrement dit � mieux assurer les droits de la d�fense d�s lors que les faits reproch�s �taient contest�s. En outre, si la culpabilit� du recourant devait �tre �tablie pour ce cas �galement, il b�n�ficierait, comme il l'admet lui-m�me, de l'art. 68 ch. 2 CP, qui vise pr�cis�ment � �viter que des infractions jug�es s�par�ment aboutissent au prononc� d'une peine plus s�v�re que si elles avaient �t� jug�es ensemble. Par ailleurs, devant le tribunal de premi�re instance, le d�fenseur d'office a contest� les faits reproch�s au recourant et a conclu � sa lib�ration, tant sur le plan p�nal que civil. Le tribunal n'avait aucune raison de douter d'une d�fense effective, partant d'intervenir afin de corriger un quelconque manquement. Le recourant ne le pr�tend pas. Il n'est certes pas exclu que, sur l'un ou l'autre point, le d�fenseur d'office aurait pu mener diff�remment la d�fense et que le recourant ait pu estimer, sur le moment ou par la suite, pr�f�rable une autre prise de position. Il s'agit l� d'une situation assez commune dans la relation entre un accus� et son d�fenseur et qui n'implique en soi pas l'absence d'une d�fense convenable (ATF 126 I 194 consid. 3f/bb p. 202). Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�.
Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire au recourant car le recours apparaissait d'embl�e vou� � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant supporte les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ), lesquels sont fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa mauvaise situation financi�re.
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� � B.________, qui n'a pas eu � intervenir dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.