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Timestamp: 2014-10-25 03:29:27+00:00
Document Index: 9875705

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 5", "l'article 9"]

Journal Officiel 27 Avril 2002
Journal Officiel Numéro 99 du 27 Avril 2002
Décret du 23 avril 2002 portant élévation à la dignité de grand officier
Décret du 23 avril 2002 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
Arrêté du 18 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge à recourir à l'emprunt
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret no 2002-593 du 24 avril 2002 relatif à l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Décret no 2002-592 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 95-873 du 2 août 1995 relatif au statut particulier du corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
Arrêté du 18 avril 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (administration centrale)
Arrêté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêtés du 12 avril 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 24 avril 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
Arrêtés du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 avril 2002 portant homologation du règlement no 2002-04 de la Commission des opérations de bourse
Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Décret no 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Décret no 2002-601 du 25 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation, relatif au budget annexe et au régime financier et comptable des services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et modifiant le décret no 94-39 du 14 janvier 1994
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant les contingents d'emplois ouverts en 2001 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les écoles, collèges et lycées « langues régionales »
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant les contingents d'intégration au titre de l'année 2001 des professeurs d'enseignement général des collèges dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
Arrêté du 19 avril 2002 fixant la liste des académies dans lesquelles est créé un conseil académique des langues régionales
Décret du 22 avril 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-aérodrome (Vosges) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (no ANFR : 088.24.001)
Décret du 25 avril 2002 portant nomination du commissaire général aux transports
Arrêté du 19 avril 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national
Arrêtés du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
Arrêté du 15 avril 2002 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2002-2003
Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 9 avril 2002 approuvant un avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze au port de pêche de Sète
Arrêté du 8 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
Arrêté du 9 avril 2002 approuvant l'avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe au port de cette ville
Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2o) du décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 23 avril 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe sans concours pour l'accès à certains corps de catégorie C de certains établissements publics relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret du 25 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Décret no 2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage
Décret no 2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air
Décret no 2002-596 du 24 avril 2002 relatif au contrat d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en ce qui concerne la spécialité GENOTONORM
Arrêtés du 16 avril 2002 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 19 avril 2002 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 26 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Arrêté du 29 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 5 mars 2002 portant approbation des modifications d'une convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration des fonds de solidarité
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en ce qui concerne la spécialité « UMATROPE »
Arrêté du 10 avril 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (rectificatif)
Arrêté du 27 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 17 avril 2002 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
Décret no 2002-600 du 25 avril 2002 relatif aux agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique
Décret du 24 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'administration)
Décret no 2001-1183 du 11 décembre 2001 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation (rectificatif)
Décret du 22 avril 2002 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles
Arrêté du 16 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Arrêté du 19 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arrêté du 16 avril 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 19 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture
Décret no 2002-607 du 25 avril 2002 modifiant l'annexe du décret no 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Décret no 2002-606 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
Arrêté du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés (hors épreuves de langues) des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2002
Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense
Arrêtés du 11 avril 2002 relatifs à des régies d'avances
Arrêté du 18 avril 2002 déterminant pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes et à l'intervention et leurs modes de compensation
Arrêté du 3 avril 2002 conférant un grade à un officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 19 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale des services du Premier ministre et d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2002
Arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants
Arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne
Arrêté du 10 avril 2002 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Décision du 2 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire des personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Arrêté du 18 avril 2002 portant acceptation de démissions d'élèves des instituts régionaux d'administration
Décret no 2002-599 du 22 avril 2002 fixant la liste et le ressort des tribunaux spécialisés en matière sanitaire
Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination d'auditeurs de justice
Arrêté du 19 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arrêté du 19 avril 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles
Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail applicables dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 1er février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
Arrêté du 19 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
Arrêté du 19 avril 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Arrêté du 19 avril 2002 modifiant les arrêtés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
Décret du 25 avril 2002 portant délégation de signature
Décret no 2002-605 du 22 avril 2002 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, fait à Paris le 15 septembre 2000 (1)
Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'une consule générale à Tanger
Décision no 2002-150 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquence à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne (rectificatif)
Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'un inspecteur général des postes et télécommunications
Décret no 2002-592 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 95-873 du 2 aout 1995 relatif au statut particulier du corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arreté du 19 avril 2002 portant adaptation en euros du montant de certaines indemnités du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arreté du 22 avril 2002 portant homologation du règlement no 2002-04 de la Commission des opérations de bourse
Arreté du 25 avril 2002 relatif aux prix du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
Arreté du 18 avril 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge à recourir à l'emprunt
Arreté du 18 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
Décret no 2002-594 du 22 avril 2002 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement couteuse et modifiant le code de la sécurité sociale
Décret no 2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hotellerie de plein air
Décret no 2002-596 du 24 avril 2002 relatif au contrat d'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Arreté du 5 mars 2002 portant approbation des modifications d'une convention constitutive modifiée d'un groupement d'intéret public
Arreté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en ce qui concerne la spécialité "UMATROPE"
Arreté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 17 avril 2002 modifiant l'arreté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplome d'Etat de masseur- kinésithérapeute
Arreté du 17 avril 2002 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplome d'Etat de masseur- kinésithérapeute
Arreté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arreté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arreté du 19 avril 2002 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplome d'Etat de psychomotricien
Arreté du 24 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en ce qui concerne la spécialité GENOTO
Arreté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Arreté du 10 avril 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (rectificatif)
Arreté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arreté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail applicables dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arreté du 19 avril 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Arreté du 19 avril 2002 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles
Arreté du 19 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement de greffiers des services judiciaires (femmes et hommes)
Arreté du 19 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du Conseil d'Etat
Arreté du 19 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Arreté du 19 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture
Décret no 2002-603 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplomes nationaux de l'enseignement supérieur
Décret no 2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret no 99-747 du 30 aout 1999 relatif à la création du grade de master
Arreté du 4 janvier 2002 fixant les contingents d'emplois ouverts en 2001 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989
Arreté du 4 janvier 2002 fixant les contingents d'intégration au titre de l'année 2001 des professeurs d'enseignement général des collèges dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
Arreté du 19 avril 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue par immersion en langues régionales dans les écoles, collèges et lycées "langues régionales"
Arreté du 19 avril 2002 fixant la liste des académies dans lesquelles est créé un conseil académique des langues régionales
Arreté du 25 avril 2002 relatif au diplome national de master
Arreté du 25 avril 2002 relatif au diplome d'études supérieures spécialisées
Arreté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
Arreté du 25 avril 2002 modifiant l'arreté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches
Arretés du 11 avril 2002 relatifs à des régies d'avances
Arreté du 15 avril 2002 modifiant l'arreté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande- Bretagne
Arreté du 18 avril 2002 déterminant pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense les cas dans lesquels il est possible de recourir aux astreintes et à l'intervention et leurs modes de compensation
Arreté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
Arreté du 19 avril 2002 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale des services du Premier ministre et d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de- France au titre de l'année 2002
Arreté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants
Arreté du 24 avril 2002 modifiant l'arreté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense
Décret du 22 avril 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Epinal-aérodrome (Vosges) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques (no ANFR: 088.24.001)
Arreté du 8 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)
Arreté du 9 avril 2002 approuvant l'avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe au port de cette ville
Arreté du 9 avril 2002 approuvant un avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan-Mèze au port de peche de Sète
Arreté du 15 avril 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplome d'études supérieures de la marine marchande
Arreté du 15 avril 2002 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 2002-2003
Arreté du 18 avril 2002 modifiant l'arreté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
Arreté du 19 avril 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national
Décret no 2002-606 du 24 avril 2002 modifiant le décret no 94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maitres-assistants des écoles d'architecture
Décret no 2002-607 du 25 avril 2002 modifiant l'annexe du décret no 2000- 1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Arreté du 23 avril 2002 portant constitution du comité de sélection consulté pour l'établissement de la liste d'aptitude prévue à l'article 5 (I, 2o) du décret relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forets
Arreté du 23 avril 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe sans concours pour l'accès à certains corps de catégorie C de certains établissements publics relevant du ministère de l'agriculture et de la peche
Arreté du 24 avril 2002 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forets
Arreté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports
Arreté du 19 avril 2002 modifiant l'arreté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Arreté du 19 avril 2002 modifiant les arretés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
Arreté du 18 avril 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Décret du 25 avril 2002 portant nomination d'un conseiller maitre à la Cour des comptes
Arretés du 12 avril 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arreté du 18 avril 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (administration centrale)
Arreté du 19 avril 2002 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Arretés du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
Arreté du 24 avril 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
Arreté du 15 avril 2002 modifiant l'arreté du 19 janvier 2002 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Arreté du 27 mars 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arreté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 29 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Arretés du 16 avril 2002 portant promotion (inspection du travail)
Arreté du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration des fonds de solidarité
Arreté du 18 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Arreté du 26 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arreté du 19 avril 2002 portant nomination d'auditeurs de justice
Arreté du 1 février 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
Arreté du 16 avril 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arreté portant admission à la retraite (police nationale)
Arreté du 16 avril 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Arreté du 18 avril 2002 portant nomination de personnalités qualifiées au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
Arreté du 24 avril 2002 portant nomination (administration centrale)
Arreté du 3 avril 2002 conférant un grade à un officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99- 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arreté du 10 avril 2002 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Arreté du 15 avril 2002 portant nomination (emplois réservés)
Arreté du 18 avril 2002 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
Arretés du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arreté du 19 avril 2002 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés (hors épreuves de langues) des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2002
Arreté du 25 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arreté du 18 avril 2002 portant acceptation de démissions d'élèves des instituts régionaux d'administration
Avis de concours pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis relatif au concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés au titre de l'année 2002 dans la zone de compétence du centre interrégional de formation professionnelle de Nancy
Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 36 du samedi 4 mai 2002
Résultats du tirage du vendredi 26 avril 2002 du Keno
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique
SUCCESSIONS EN DESHERENCE
COURS INDICATIFS DU 26 AVRIL 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2002. - MOIS DE JANVIER Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
Publicit� gratuite D'extraction modeste, le p�re du c�l�bre peintre fut un tr�s grand travailleur qui toucha � plusieurs branches des sciences appliqu�es