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Timestamp: 2017-05-22 15:31:13+00:00
Document Index: 60209956

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 196', 'art. 255', 'art. 196', 'art. 255', 'art. 196', 'art. 255', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156']

4P.76/2004 (19.07.2004)
4P.76/2004 /viz
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit d'être entendu),
Les époux A.________ (les recourants) interjettent un recours de droit public au Tribunal fédéral. Invoquant la violation de leur droit d'être entendus et l'arbitraire, ils concluent à l'annulation de l'arrêt entrepris, avec suite de frais et dépens.
X.________ SA (l'intimée) conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. Pour sa part, la Cour de justice se réfère aux considérants de son arrêt.
Parallèlement à leur recours de droit public, les époux A.________ ont également interjeté un recours en réforme au Tribunal fédéral.
L'arrêt attaqué est final, dans la mesure où la cour cantonale a statué sur le fond, sur une demande pécuniaire, par une décision qui n'est susceptible d'aucun autre moyen sur le plan fédéral ou cantonal, s'agissant du grief de violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ).
Les recourants sont personnellement touchés par la décision entreprise, qui confirme un jugement les condamnant au paiement de diverses sommes d'argent, de sorte qu'ils ont un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été adoptée en violation de leurs droits constitutionnels; en conséquence, la qualité pour agir doit leur être reconnue (art. 88 OJ).
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c p. 53 s. et les arrêts cités). Par ailleurs, il se fonde sur l'état de fait tel qu'il a été retenu dans l'arrêt attaqué, à moins que le recourant n'établisse que l'autorité cantonale a constaté les faits de manière inexacte ou incomplète en violation de la Constitution (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants reprochent premièrement à la cour cantonale d'avoir violé leur droit d'être entendus. Partant de la prémisse que l'expert a analysé deux types de travaux envisageables, ce qui ressortirait selon eux de sa réponse à la question numéro onze, ils soutiennent d'une part que l'on ignore pour quelles raisons les juges cantonaux ont retenu la réfection d'un montant inférieur, et non celle qui aurait permis que l'ouvrage litigieux puisse être qualifié de "haut de gamme". Ils estiment d'autre part que la cour cantonale n'a pas traité l'un des griefs principaux soulevé dans leur appel, selon lequel il n'appartient pas à un expert de se prononcer sur le caractère prétendument "disproportionné" d'une des solutions avancées, cette question étant clairement du ressort du juge.
3.1 Les recourants se fondent sur les garanties offertes par la Constitution fédérale, sans se prévaloir de la violation d'une règle de droit cantonal de procédure qui leur offrirait une protection supérieure. C'est donc exclusivement à la lumière de l'art. 29 al. 2 Cst. que leur grief sera examiné (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arrêts cités).
3.2 Après avoir souligné que l'établissement des faits les plus importants (étanchéité et pérennité de l'ouvrage) impliquait l'audition de témoins et surtout la désignation d'un expert - le juge ne possédant pas les connaissances spéciales requises sur ces questions -, les juges cantonaux ont relevé que l'expert avait évalué très précisément le coût de la réfection sur une question précise (soit la numéro neuf), prenant en compte l'environnement, le cadre et le coût de l'ouvrage. Ils ont ensuite exposé que la cour n'avait aucune raison de substituer son opinion à celle de l'expert sur cette question technique, ce d'autant plus que la contestation à propos des constatations de fait de l'expert était insuffisamment motivée.
3.3 Force est de constater que les recourants fondent leur argumentation sur une prémisse erronée, dans la mesure où ils sortent la réponse, apportée par l'expert à la question numéro onze, de son contexte.
En effet, à la question numéro dix, posée par les recourants, l'expert s'est vu demander si les travaux nécessaires pour rendre l'ouvrage acceptable ne comprenaient pas, en particulier, le dépôt du granit afin d'installer une étanchéité "lourde" de type toiture, l'enlèvement du béton, la mise en place de cette étanchéité, la protection des fers avec des résines synthétiques, la pause de pipettes conformément aux règles de l'art, avec résolution des problèmes d'écoulement, enfin la repose du béton et de granit. Il a répondu que ces travaux semblaient disproportionnés et qu'il pensait que seuls les travaux décrits sous la question numéro neuf étaient nécessaires.
A la question numéro onze, l'expert était requis de chiffrer, poste par poste, les différents travaux nécessaires à l'obtention d'un ouvrage conforme aux règles de l'art et à ce que les maîtres de l'ouvrage pouvaient raisonnablement attendre au vu de l'adjudication, en particulier de dire si le granit pouvait supporter une dépose et une repose, si la dépose du granit entraînerait une destruction, impliquant de nouveaux matériaux et enfin de chiffrer, le cas échéant, le coût d'une telle opération. Il a évalué les travaux de réfection qu'il avait suggérés en réponse à la question numéro neuf à 18'000 fr. et ceux évoqués par les recourants à la question numéro dix à 112'000 fr., montants auxquels s'ajoutait la réfection du fronton circulaire de la plage, pour un coût de 2'000 fr.
Il découle de ce qui précède que l'expert n'a en aucun cas proposé deux types de travaux nécessaires pour rendre l'ouvrage conforme aux règles de l'art, seuls ceux décrits en réponse à la question numéro neuf revêtant ce caractère, à l'exclusion de ceux évoqués par les recourants. Tout porte à croire que c'est dans ce sens que l'expert a qualifié ceux-ci de "disproportionnés". Dans ces circonstances, la lecture de l'arrêt entrepris permettait parfaitement de comprendre qu'en affirmant suivre l'expert, les juges cantonaux se référaient à la seule solution proposée par celui-ci. La critique des recourants ne résiste ainsi pas à l'examen, pas plus que celle, fondée sur la même prémisse erronée, selon laquelle la cour cantonale ne serait pas entrée en matière sur le grief selon lequel il n'appartient pas à un expert de se prononcer sur le caractère prétendument "disproportionné" d'une des solutions avancées. Leur grief doit ainsi être rejeté.
Cela étant, la question de savoir si, en se ralliant à l'avis de l'expert, les juges cantonaux ont appliqué arbitrairement le droit cantonal, ce qu'invoquent également les recourants, sera examinée ci-après (cf. consid. 4).
Invoquant l'art. 9 Cst., les recourants se plaignent ensuite d'arbi traire dans l'application du droit cantonal, soit des art. 196 et 255 de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987 (ci-après: LPC/GE). Selon eux, les juges cantonaux auraient violé l'art. 255 LPC/GE dans la mesure où, en suivant l'expert dans le choix de l'une des deux solutions avancées plutôt que d'utiliser leur pouvoir d'appréciation, ils auraient admis une extension du pouvoir de l'expert.
L'art. 196 LPC/GE dispose qu'à moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement les résultats des mesures probatoires. Aux termes de l'art. 255 al. 1 LPC/GE, pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un spécialiste, le juge peut ordonner qu'il soit procédé à une expertise.
L'intervention d'un technicien (d'un expert) s'impose chaque fois qu'il s'agit de déterminer ou d'évaluer un fait et que le juge ne possède pas lui-même les connaissances techniques ou économiques indispensables à cette détermination ou à cette évaluation; le juge ayant ainsi l'obligation de recourir à l'intervention d'un tiers, la question se pose de savoir s'il est lié par l'avis, la consultation ou la constatation faite par l'expert à sa demande. La réponse est en principe négative: le juge conserve le pouvoir d'appréciation que la loi lui reconnaît sans restriction dans tout le domaine de la preuve (cf. art. 196 LPC/GE). En principe, le juge n'est donc pas contraint de s'en tenir strictement aux conclusions de l'expert qu'il a mis en oeuvre et il reste libre de les interpréter à la lumière des autres moyens de preuve recueillis dans la procédure. Le juge se gardera cependant de s'écarter de l'avis du spécialiste sans motifs particulièrement concluants et il évitera de substituer purement et simplement sa propre appréciation à celle du technicien; comme toute mesure probatoire, le recours à l'expert n'a pour objet que d'établir des faits, ces derniers se distinguant par leur complexité et par leur caractère technique. En rapportant ces faits, le technicien pourra et devra même leur donner "l'éclairage" de sa science, en se gardant toutefois de toute appréciation d'ordre juridique (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, vol. II, n. 1 à 3 ad art. 255 LPC/GE).
4.2 Dès lors que, pour les raisons précédemment exposées (cf. consid. 3.3), les recourants partent à tort de l'hypothèse que l'expert a proposé deux solutions entre lesquelles la cour cantonale lui aurait indûment délégué le pouvoir de choisir, leur critique tombe à faux. Cela étant, les juges cantonaux, considérant qu'il n'y avait aucune raison de s'écarter du rapport d'expertise, se sont à juste titre fondés sur les conclusions de celui-ci, qui correspondaient au demeurant au résultat des enquêtes, pour trancher les questions juridiques qui se posaient à eux. Ainsi, la décision entreprise ne laisse en rien apparaître une application arbitraire des dispositions cantonales invoquées par les recourants, les juges cantonaux n'ayant pas abusé du pouvoir d'appréciation que celles-ci leur confèrent en matière d'appréciation des preuves.
Pour le surplus, les recourants ne semblent pas contester le contenu de l'expertise, ni l'appréciation que les juges cantonaux auraient fait de son résultat (sur cette question, cf. arrêt 4P.205/2003 du 22 décembre 2003 consid. 2.1; ATF 122 V 157 consid. 1c p. 160; 119 Ib 254 consid. 8a p. 274; 118 Ia 144 consid. 1c p. 146). A tout le moins ne l'ont-ils pas fait d'une manière qui satisfasse aux exigences posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ. A supposer recevable, le grief des recourants ne peut donc pas être accueilli.
Compte tenu de l'issue du litige, les recourants supporteront l'émolument de justice et verseront à l'intimée une indemnité à titre de dépens, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 et 159 al. 1 et 5 OJ).
Les recourants, débiteurs solidaires, verseront à l'intimée une indemnité de 6'500 fr. à titre de dépens.