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Timestamp: 2016-10-25 06:39:48+00:00
Document Index: 220806315

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 106', 'art. 106']

6B_315/2013 (14.10.2013)
6B_315/2013 � � Arr�t du 14 octobre 2013
X.________, repr�sent� par Me Valentin Aebischer, avocat,
Minist�re public de l'Etat de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg,
Complicit� de crime contre la LF sur les stup�fiants; pr�somption d'innocence,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 28 janvier 2013.
Par jugement du 7 mars 2011, le Tribunal p�nal de la Sarine a reconnu X.________ coupable de complicit� de crime contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup), de d�lit contre l'ancienne loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (aLSEE) et de d�lit contre la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr). Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de quatorze mois, avec sursis pendant quatre ans, et au paiement d'une amende de 1000 fr., sanction partiellement compl�mentaire � six autres peines prononc�es � son encontre par diverses autorit�s p�nales entre novembre 2004 et avril 2007. En outre, les sursis accord�s au condamn� les 6 et 20 avril 2005 par les juges d'instruction du canton de Fribourg ont �t� r�voqu�s.
Par arr�t du 28 janvier 2013, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis l'appel form� par X.________. Elle a acquitt� ce dernier de la pr�vention de d�lit contre l'ancienne LSEE, de d�lit contre la LEtr et de complicit� de crime contre la LStup pour les affaires dites " Voli�re ", " Athen ", " Masati " et " Fubu ". Elle a en revanche confirm� la condamnation pour complicit� de crime contre la LStup pour l'affaire dite " Bourbon ". Elle a r�duit la peine privative de libert� de quatorze mois � trois mois, peine partiellement compl�mentaire � six autres peines prononc�es � son encontre par diverses autorit�s p�nales entre novembre 2004 et avril 2007, elle a maintenu le sursis avec un d�lai d'�preuve de quatre ans et a renonc� � r�voquer les sursis accord�s les 6 et 20 avril 2005 par les Juges d'instruction du canton de Fribourg.
Dans l'affaire dite " Bourbon ", pour laquelle X.________ est condamn�, il lui est reproch� d'avoir lou� pour le compte de trafiquants d'h�ro�ne un studio sis route D.________, � Villars-sur-Gl�ne, propri�t� de A.________, en se faisant passer pour un certain " B.________ ". La cour cantonale a retenu ces faits sur la base du t�moignage de A.________.
Contre ce dernier arr�t, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens qu'il est acquitt� du chef d'accusation de complicit� de crime contre la LStup pour l'affaire dite " Bourbon ". Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement.
Le recourant critique l'�tablissement des faits, qu'il consid�re comme �tant manifestement inexact (art. 97 al. 1 LTF). En particulier, il s'en prend � la cr�dibilit� du t�moignage de A.________.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits, susceptibles d'avoir une influence sur l'issue du litige, que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraire (cf. ATF 136 II 447 consid. 2.1, p. 450). On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (voir par ex: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 ; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat.
1.2.�La cour cantonale a reconnu la culpabilit� du recourant, sur la base du t�moignage de A.________, qui a d�clar� avoir lou� au recourant le studio route D.________ dans lequel des trafiquants d'h�ro�ne ont par la suite log� pendant toute la dur�e de ce bail, du printemps-�t� 2003 au mois de juin 2005. Le t�moin a reconnu formellement et par deux fois le recourant, la premi�re le 29 juin 2005 (soit quatre semaines apr�s l'arrestation, sur photo (DO/2029), la seconde le 9 mars 2009, en confrontation avec le pr�venu devant le juge d'instruction (DO/3013). La cour cantonale a consid�r� ces d�clarations comme cr�dibles pour deux raisons. D'une part, le t�moin n'avait aucune raison de vouloir impliquer le recourant - d�s lors qu'il ne le connaissait m�me pas. D'autre part, il a pr�cis� que " B.________ " �tait arriv� dans une voiture portant des plaques vaudoises et qu'en outre, il portait des v�tements de peintre; or, ces deux d�tails correspondaient parfaitement au recourant qui est pr�cis�ment peintre dans le canton de Vaud.
1.3.1.�Dans un premier grief, le recourant reproche aux autorit�s de poursuite p�nale d'avoir pr�sent� au t�moin, en vue de l'identification du d�nomm� " B.________ ", une seule photographie isol�e, et non une planche comportant plusieurs photographies de suspects.
Le Code de proc�dure p�nale ne pr�voit pas de r�gle particuli�re sur la mani�re de proc�der � la confrontation en vue d'identifier l'auteur d'une infraction. Pour que l'identification soit la plus fiable possible, la doctrine recommande de pr�senter au t�moin (respectivement � la victime ou � la personne appel�e � donner des renseignements) plusieurs suspects ou plusieurs photographies de suspects. Ceux-ci devraient �tre d'apparence similaire et correspondre � la description fournie au pr�alable par la personne qui doit identifier l'auteur de l'infraction. Toutefois, si seule une personne ou une photographie est pr�sent�e au t�moin, l'identification n'est pas de prime � bord inexploitable, mais le juge doit tenir compte de cette circonstance lors de la libre appr�ciation des preuves ( DANIEL H�RING, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 11 ad art. 146 CPP).
Lors de l'audition du 29 juin 2005, la police a pr�sent� au t�moin plusieurs s�ries de photographies. Elle lui a, d'abord, remis un premier dossier de photos intitul� " Bourbon ", parmi lesquelles il a reconnu quatre personnes qui avaient log� dans le studio. Elle lui a ensuite pr�sent� un classeur intitul� " photos Albanais "; il n'a reconnu personne. Elle lui a encore pr�sent� trois photos isol�es, parmi lesquelles il a reconnu le recourant. Si la police n'a pas pr�sent� au t�moin une planche de photographies sur laquelle figuraient plusieurs suspects ressemblant au recourant, elle ne lui a pas non plus pr�sent� une seule photographie, lui demandant s'il s'agissait du d�nomm� " B.________ ". Elle lui a remis les photos isol�es des diff�rentes personnes soup�onn�es d'avoir particip� � l'affaire Bourbon; le t�moin a reconnu certaines, dont le recourant, mais a aussi admis ne pas conna�tre d'autres ou ne pas �tre s�r de les reconna�tre.
1.3.2.�Le recourant soutient que, contrairement aux affirmations de la cour cantonale, le t�moin avait une bonne raison de reconna�tre le d�nomm� " B.________ ", puisqu'il s'agissait d'une affaire de stup�fiants tout � fait exceptionnelle de par son ampleur. En outre, il avait int�r�t � trouver un bouc �missaire, car, sinon, les autorit�s de poursuite p�nale auraient pu �ventuellement lui reprocher d'avoir fourni une aide mat�rielle � des trafiquants de drogue en les logeant.
Les motifs invoqu�s par le recourant qui auraient pu amener le t�moin � faussement le reconna�tre ne sont pas convaincants. La cour de c�ans ne voit pas en quoi l'ampleur de l'affaire aurait d� amener le t�moin � accuser le recourant. En outre, en identifiant le recourant comme �tant " B.________ ", il admettait avoir eu un contact direct avec les trafiquants d'h�ro�ne, ce qui pouvait faire peser des soup�ons sur lui.
1.3.3.�Enfin, le recourant soutient avoir exploit� une entreprise de peinture avec si�ge dans le canton de Fribourg, � E.________, � Avry-sur-Matran. Il aurait habit� � cette m�me adresse, jusqu'en 2007 � tout le moins. Pour preuve, il se fonde sur diverses pi�ces du dossier (pi�ces 3006, 3011, 3007, 8095, et 8000 ss). Il d�duit de ces �l�ments que les d�clarations du t�moin, selon lesquelles " B.________ " �tait arriv� avec une voiture immatricul�e dans le canton de Vaud et habill� en peintre, ne permettraient pas de conclure � sa culpabilit�.
Les pi�ces cit�es par le recourant �tablissent que la soci�t� C.________ S�rl a cess� toute activit� depuis le 24 avril 2006. L'extrait du registre du commerce de la soci�t� C.________ S�rl en liquidation constate que la faillite de la soci�t� a �t� prononc�e en 2007 et que X.________, du Kosovo, � Matran, �tait associ� g�rant. Cela ne signifie toutefois pas encore que le recourant ne travaillait pas pour une autre entreprise situ�e dans le canton de Vaud � l'�poque des faits litigieux et que, partant, les d�clarations du t�moin sont fausses. Insuffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF), le grief soulev� est irrecevable.
1.3.4.�Le recourant reproche encore � la cour cantonale d'avoir omis de tenir compte du num�ro de t�l�phone que le d�nomm� " B.________ " aurait donn� au t�moin. Ce num�ro de t�l�phone aurait en effet pu permettre d'�tablir qui �tait " B.________ ". Le t�moin aurait remis ce num�ro � la police.
Cet argument est mal fond�. L'absence de ce num�ro au dossier et d'identification de son d�tenteur ne permet pas de faire appara�tre comme arbitraire le r�sultat de l'administration des preuves bas� sur le t�moignage de A.________.
1.3.5.�Le recourant fait �galement grief aux autorit�s d'instruction de ne pas avoir proc�d� � la confrontation de A.________ avec les trafiquants de drogue ayant log� chez lui et lui-m�me.
Il ne ressort pas du jugement attaqu� que le recourant aurait requis des confrontations en instance d'appel. Il ne saurait donc s'en plaindre (cf. arr�t 6B_34/2013 du 17 juin 2013 consid. 1.5) et est en tout cas forclos � le faire devant le Tribunal f�d�ral. En outre, le recourant a �t� confront� avec A.________. Il ne dit pas en quoi cette confrontation serait insuffisante, de sorte que son grief est irrecevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF.
1.3.6.�Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte que les contr�les t�l�phoniques n'avaient pas permis � l'autorit� d'instruction de constater qu'il �tait impliqu� dans un quelconque trafic de stup�fiants.
Cet argument n'est pas pertinent. L'�chec d'une mesure d'instruction ne permet pas d'innocenter un d�linquant si d'autres moyens de preuves permettent d'�tablir sa culpabilit�. Or, tel est le cas en l'esp�ce.
1.3.7.�En conclusion, la cour cantonale n'a pas vers� dans l'arbitraire en retenant que le t�moignage de A.________ �tait cr�dible et que le recourant avait effectivement sous-lou� le studio, sis rte D.________, � Villars-sur-Gl�ne, pour le compte de trafiquants de drogue.
Le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir motiv� sa d�cision sur la r�duction du montant de l'indemnit� de partie.
Ce grief est mal fond�. En effet, la cour cantonale a expliqu� les raisons pour lesquelles elle a allou� une indemnit� de 9'720 francs. Elle a retenu 46 heures de travail au taux horaire requis, puis ajout� les d�bours. Pour tenir compte du fait que le recourant n'a pas �t� compl�tement acquitt�, elle a r�duit l'indemnit� ainsi obtenue de 1/6, puis ajout� la TVA.
Le recours est ainsi rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour d'appel p�nal.