Source: https://aida.ineris.fr/consultation_document/5509
Timestamp: 2020-08-12 09:19:23+00:00
Document Index: 164430299

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 5", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 1", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 15", 'art. 12', 'art. 12']

Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière (Régime de l'autorisation supprimé au 24/11/2017 pour la rubrique 2440) | AIDA
Arrêté du 03/04/00 relatif à l'industrie papetière (Régime de l'autorisation supprimé au 24/11/2017 pour la rubrique 2440)
Arrêté du 21 novembre 2017 (JO n° 273 du 23 novembre 2017)
Arrêté du 24 décembre 2002 (JO n° 56 du 7 mars 2003)
Vu la directive du Conseil du 27 juillet 1990 modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de la directive 76/464/CEE (90/415/CEE);
Vu la directive du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (96/62/CE);
Vu le décret n° 77-974 du 19 août 1977 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
Vu le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas des ménages ;
Vu le décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Article 1er de l'arrêté du 3 avril 2000
(Arrêté du 21 novembre 2017, article 7)
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations de fabrication de pâtes, papiers, cartons visées par les rubriques nos « 2430 et 3610 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, sous le régime de l'autorisation. »
2.1. Installations nouvelles
2.2. Installations existantes
Les installations dont le dernier arrêté d'autorisation est antérieur au 25 mai 1995 sont considérées comme des installations existantes au sens du présent arrêté.
2.3. Autres installations
Ce sont les installations dont le premier arrêté d'autorisation ou un arrêté d'autorisation consécutif à une modification ou extension, entraînant un accroissement supérieur à 25 % de la capacité totale autorisée ou une augmentation de plus de 10 % du flux total rejeté pour l'une des substances visées par le présent arrêté, est pris dans la période comprise entre le 25 mai 1995 et un an après la publication du présent arrêté.
2.4. Flux massique
2.5. Flux spécifique
2.6. Capacité maximale de production
2.7. Classes de fabrication de papiers et cartons
Sans charge ni produits de couchage Classe 1 Classe 4
Avec charges ou produits de couchage Classe 2 Classe 5
Avec charges et produits de couchage Classe 3 Classe 6
2.8. Classes de fabrication de pâtes
Les classes de fabrication de pâtes sont définies en fonction de la nature de fabrication (mécanique, thermo-mécanique...).
3.1. Installations nouvelles
Les modalités de l'ensemble du présent arrêté s'appliquent aux installations nouvelles.
3.2. Installations existantes
Les dispositions du présent arrêté figurant dans le tableau ci-après sont applicables aux installations existantes selon les modalités suivantes :
A l'article 3-4, pour ce qui concerne la capacité de rétention, pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, les 800 litres visés au dernier alinéa de l'article 3-4 (I) doivent être remplacés par 600 litres pour les installations existantes.
- à compter du 1er janvier 2003 pour les installations pour lesquelles une autorisation d'épandage est déjà donnée au plus tard un an après la publication du présent arrêté,
Nota : Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes
3.3. Autres installations (visées à l'article 1er 2.3)
Article 2 de l'arrêté du 3 avril 2000
1. Conception des installations
Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en œuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques, et la réduction des quantités rejetées.
2. Canalisations de transport de fluides
Les canalisations de transport de fluides dangereux ou insalubres et de collecte d'effluents pollués ou susceptibles de l'être sont étanches et résistent à l'action physique et chimique des produits qu'elles sont susceptibles de contenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriés permettant de s'assurer de leur bon état.
Sauf exception motivée par des raisons de sécurité ou d'hygiène, les canalisations de transport de fluides dangereux à l'intérieur de l'établissement sont aériennes. Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur.
3. Consignes d'exploitation
4. Réserves de matières consommables
L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches de filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants,...
Titre III : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales
Article 3 de l'arrêté du 3 avril 2000
2. Rejets à l'atmosphère
Des appareils de détection adaptés, complétés de dispositifs, visibles de jour comme de nuit, indiquant la direction du vent, sont mis en place à proximité des installations susceptibles d'émettre à l'atmosphère des substances dangereuses en cas de dysfonctionnement.
Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméables est susceptible de présenter un risque particulier d'entraînement de pollution par lessivage des toitures, sols, aires de stockage, etc., ou si le milieu naturel est particulièrement sensible, un réseau de collecte des eaux pluviales est aménagé et raccordé à un (ou plusieurs) bassin(s) de confinement capable(s) de recueillir le premier flot des eaux pluviales.
4. Stockages
- dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacité totale des fûts;
- dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts;
IV. L'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation ; les fiches de données de sécurité prévues dans le code du travail permettent de satisfaire à cette obligation.
5. Bassin de confinement
Les installations comportant des stockages de produits très toxiques ou de produits toxiques particuliers en quantité supérieure à 20 tonnes, de substances visées à l'annexe II en quantité supérieure à 200 tonnes, ou de produits agropharmaceutiques en quantité supérieure à 500 tonnes, sont équipées d'un bassin de confinement ou de tout autre dispositif équivalent.
6. Réseaux de collecte
En complément des dispositions prévues à l'article 2-2 du présent arrêté, les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux d'égouts ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces égouts, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement.
Article 4 de l'arrêté du 3 avril 2000
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf autorisation explicite par l'arrêté préfectoral.
L'arrêté d'autorisation fixe si nécessaire plusieurs niveaux de prélèvements (quantités maximales instantanées et journalières) dans les eaux souterraines et superficielles, notamment afin de faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondation, ou à un risque de pénurie, parallèlement aux mesures prises pour d'autres catégories d'installations en application du décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.
Cette limitation ne s'applique pas au réseau d'incendie.
2. Contrôle des prélèvements
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé journellement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 3 000 m3/jour, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé.
3. Aménagement des ouvrages de prélèvement
4. Forages en nappe
Lors de la réalisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, sauf autorisation explicite dans l'arrêté d'autorisation, et pour prévenir toute introduction de pollution de surface, notamment par un aménagement approprié vis-à-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses.
Article 5 de l'arrêté du 3 avril 2000
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour réduire la pollution de l'air à la source, notamment en optimisant l'efficacité énergétique.
Article 6 de l'arrêté du 3 avril 2000
Article 7 de l'arrêté du 3 avril 2000
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets produits.
A cette fin, il doit, conformément à la partie ''déchets'' de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation d'exploiter, successivement :
2. Stockages temporaires
3. Elimination des déchets
Les déchets qui ne peuvent pas être valorisés sont éliminés dans des installations réglementées à cet effet au titre de la loi du 19 juillet 1976, dans des conditions permettant d'assurer la protection de l'environnement ; l'exploitant est en mesure d'en justifier l'élimination sur demande de l'inspection des installations classées. Il tiendra à la disposition de l'inspection des installations classées une caractérisation et une quantification de tous les déchets dangereux générés par ses activités.
Article 8 de l'arrêté du 3 avril 2000
1. Installations nouvelles
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Les vibrations émises respectent les règles techniques annexées à la circulaire n° 86-23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations mécaniques émises dans l'environnement par les installations classées.
Les mesures sont faites selon la méthodologie définie par cette circulaire.
2. Arrêté du 23 janvier 1997
A l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement, les mots ''de l'industrie papetière visée par l'arrêté du 6 janvier 1994'' sont supprimés un an après la publication du présent arrêté.
Article 9 de l'arrêté du 3 avril 2000
1. Installations de traitement
Les installations de traitement, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.
Les installations de traitement sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire à leur minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.
Si une indisponibilité est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou arrêtant si besoin les fabrications concernées.
Les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement,...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement,...).
Titre X : Valeurs limites d'émissions. Généralités
Article 10 de l'arrêté du 3 avril 2000
Les valeurs limites d'émissions sont fixées dans l'arrêté d'autorisation sur la base de l'emploi des meilleures technologies disponibles à un coût économique acceptable et des caractéristiques particulières de l'environnement. Des valeurs limites sont fixées pour le débit des effluents, pour les flux (flux par unité de temps et, le cas échéant, flux spécifique) et pour les concentrations des polluants principaux conformément aux dispositions du présent arrêté. Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les valeurs limites ne dépassent pas les valeurs fixées par le présent arrêté.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur à la date de l'arrêté sont indiquées en annexe I (a).
Pour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur 24 heures.
Pour les effluents gazeux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée qui est fonction des caractéristiques de l'appareil et du polluant et voisine d'une demi-heure.
Lorsque la valeur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière définie à l'article 1er (2.6).
2. Dilution des effluents
3. Milieu récepteur
L'arrêté d'autorisation précise le milieu dans lequel le rejet est autorisé ainsi que les conditions de rejet. Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau, le nom du cours d'eau et le point kilométrique de rejet sont précisés.
Les valeurs limites de rejet d'eau sont compatibles avec les objectifs de qualité et la vocation piscicole du milieu récepteur, les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux lorsqu'il existe.
L'exploitant dispose, dans ce cas, des moyens nécessaires pour évaluer le ou les paramètres retenus.
Si le stockage des effluents est utilisé pour respecter cette modulation, il convient que le dimensionnement de ce stockage prenne en compte les étiages de fréquence au moins quinquennale.
4. Zones de protection spéciales
Dans les zones de protection spéciale et les zones sensibles prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 74-415 du 13 mai 1974, modifié par le décret n° 91-1122 du 25 octobre 1991, les installations respectent, en plus des dispositions du présent arrêté, les dispositions propres à chaque zone.
Les valeurs limites d'émission à l'atmosphère, pour les polluants visés dans les arrêtés créant ces zones, sont compatibles avec les valeurs limites de concentration du même polluant dans l'air ambiant fixées par le décret du 25 octobre 1991 cité ci-dessus.
Les dispositions imposées par le présent arrêté, relatives à la limitation des émissions, peuvent être complétées par des mesures d'interdiction de l'usage de certains combustibles, de ralentissement ou d'arrêt de fonctionnement de certains appareils ou équipements prévues par les arrêtés instaurant des procédures d'alerte conformément à l'article 5 du décret n° 74-415 du 13 mai 1974, modifié par le décret n° 91-1122 du 25 octobre 1991.
5. Substances mentionnées à l'annexe II
Les émissions directes ou indirectes de substances mentionnées à l'annexe II sont interdites dans les eaux souterraines, à l'exception de celles dues à la réinjection dans leur nappe d'origine, d'eaux à usage géothermique, d'eaux pompées lors de certains travaux de génie civil, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 modifié.
(Arrêté du 24 août 2017, annexe II article 1er)
« Article 10 de l'arrêté du 3 avril 2000
« Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d’émissions, les dispositions de l’article 21 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié s’appliquent.
« Les dispositions relatives aux zones de protection spéciales et énoncées à l’article 23 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié s’appliquent.
« Les rejets en direction des eaux souterraines respectent les dispositions prévues à l’article 25 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié. »
Article 11 de l'arrêté du 3 avril 2000
- les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.), et convenablement nettoyées;
Le stockage des autres produits en vrac est réalisé dans la mesure du possible dans des espaces fermés.
A défaut, des dispositions particulières tant au niveau de la conception et de la construction (implantation en fonction du vent,...) que de l'exploitation sont mises en oeuvre.
2. Valeurs limites des rejets atmosphériques
Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) ; les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.
a) Oxydes d'azote hormis le protoxyde d'azote : si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m3;
a) Rejets de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés : si le flux horaire total de cadmium, mercure et thallium, et de leurs composés dépasse l g/h, la valeur limite de concentration est de 0,2 mg/m3 (exprimée en Cd + Hg + Tl);
b) Rejets d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés : si le flux horaire total d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés dépasse 5 g/h, la valeur limite de concentration est de 1 mg/m3 (exprimée en As + Se + Te);
3. Odeurs
Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population.
Titre XII : Pollution des eaux et épandage
Article 12 de l'arrêté du 3 avril 2000
La température des effluents rejetés est inférieure à 30 °C dans le cas général et à 35 °C en cas de traitement anaérobie ou lorsque l'eau utilisée est déjà à plus de 25 °C. Leur pH est compris entre 5,5 et 8,5, 9,5 s'il y a neutralisation alcaline.
Pour les eaux réceptrices auxquelles s'appliquent les dispositions du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991, les effets du rejet, mesurés dans les mêmes conditions que précédemment, respectent également les dispositions suivantes :
- ne pas entraîner une élévation maximale de température de 1,5 °C pour les eaux salmonicoles, de 3°C pour les eaux cyprinicoles et de 2 °C pour les eaux conchylicoles;
- maintenir un pH compris entre 6 et 9 pour les eaux salmonicoles et cyprinicoles et pour les eaux debaignade, compris entre 6,5 et 8,5 pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire, et comprisentre 7 et 9 pour les eaux conchylicoles ;
Sans préjudice des dispositions de l'article 10-3, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
Lorsque le dépassement du flux journalier maximal autorisé résulte de substances apportées par les eaux prélevées dans le milieu naturel, les valeurs en concentration peuvent être considérées non comme des limites prévues à l'article 10-1 mais comme des guides.
Azote (azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé) : 30 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 50 kg/jour.
Phosphore (phosphore total) : 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 15 kg/jour.
Toutefois, des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'installation atteint au moins 90 % pour le phosphore;
Azote (azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé) : 15 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 150 kg/jour; 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 300 kg/jour.
Phosphore (phosphore total) : 2 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 40 kg/jour; 1 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est supérieur à 80 kg/jour.
Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l'arrêté d'autorisation lorsque le rendement de la station d'épuration de l'installation atteint au moins 90 % pour le phosphore;
2° Autres substances : les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes :
1. Indice phénols : 0,3 mg/l si le rejet dépasse 3 g/j;
2. Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX)* : 1 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j;
3. Hydrocarbures totaux : 10 mg/l si le rejet dépasse 100 g/j;
4. Substances toxiques, bioaccumulables ou nocives pour l'environnement (soit en sortie d'atelier soit au rejet final, en flux et concentrations cumulés) :
- substances listées en annexe IV (a) : 0,05 mg/l si le rejet dépasse 0,5 g/j
- substances listées en annexe IV (b) : 1,5 mg/l si le rejet dépasse 1 g/j;
- substances listées en annexe IV (c 1) : 4 mg/l si le rejet dépasse 10 g/j;
- substances listées en annexe IV (c 2) : l'arrêté préfectoral d'autorisation fixe des valeurs limites de rejet si le rejet dépasse 10 g/j.
* Cette valeur limite ne s'applique que dans la mesure où les flux mentionnés au point 4° ne sont pas atteints ou lorsque les substances contenues dans le mélange ne sont pas toutes clairement identifiées (moins de 80 % des organohalogénés clairement identifiés).
Les valeurs limites au 4° sont des valeurs limites mensuelles, les valeurs limites journalières ne devant pas dépasser deux fois les valeurs limites mensuelles pour les substances listées aux annexes IV (a) et IV (b) et 1,5 fois les valeurs limites mensuelles pour les substances listées à l'annexe IV (c).
Pour les rejets dans les eaux conchylicoles, en application de la directive 79/923/CEE du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles, en ce qui concerne les substances organohalogénées et les métaux (argent, arsenic, cadmium chrome, cuivre, mercure. nickel. plomb, zinc), la valeur limite fixée doit permettre de maintenir la concentration de chaque substance dans la chair de coquillage à une valeur compatible avec une bonne qualité des produits conchylicoles.
1.3. Valeurs limites en flux
Le dispositif d'épuration des eaux résiduaires doit permettre de respecter au minimum les valeurs limites suivantes, exprimées en moyenne mensuelle et en kilos de polluants. d'une part, par tonne de pâte produite et d'autre part par tonne de papier ou de canon. Pour toutes les installations (neuves ou anciennes), le flux maximal ne doit pas être supérieur au double du flux moyen. Quel que soit le type d'installations (nouvelles ou existantes), les papiers et canons spéciaux ne faisant partie d'aucune des six classes référencées à l'article 1er (2.7) ainsi que les pâtes spéciales devront faire l'objet de normes de rejets établies au cas par cas, en fonction des meilleures technologies disponibles dans des conditions économiquement acceptables. Les valeurs limites qui suivent s'appliquent aux rejets du procédé.
1.3.1. Pâtes
Pour les pâtes chimiques blanchies, la valeur limite moyenne annuelle de composés organochlorés ne doit pas dépasser 1 kg d'AOX par tonne produite pour les installations existantes et 0,5 kg d'AOX par tonne produite pour les installations nouvelles.
Les valeurs limites suivantes (en kg /T) doivent être respectées :
1.3.1.1. Installations nouvelles
Nature de fabrication MEST DBO5 DCO
Bisulfite 5 5 35
Papiers de récupération 0,7 0,7 4
1.3.1.2. Installations existantes
Bisulfite 6,5 6,5 45,5
Papiers de récupération 0,9 0,9 5,2
1.3.2. Papiers et cartons
1.3.2.1. Installations nouvelles
MEST DBO5 DCO
Classe 1 0,7 0,7 2,5
Classe 2 0,7 0,7 3
Classe 3 0,7 0,7 3
Classe 4 0,7 0,7 3 (*)
Classe 5 0,7 0,7 4
Classe 6 0,7 0,7 4
(*) Lorsque les papiers de récupération sont issus de la collecte séparée des papiers et cartons contenus dans les déchets des utilisateurs finaux, la valeur de la OCO sera celle applicable à la classe 6.
1.3.2.2. Installations existantes
Les installations d'une capacité de production de moins de 60 tonnes par jour doivent respecter les valeurs limites qui suivent :
- MEST: 2 kg/t ;
- DBO : 4 kg/t ;
Les installations d'une capacité de production supérieure à 60 tonnes par jour doivent respecter les valeurs limites qui suivent :
Classe 1 1,5 1 4
Classe 2 1,5 1,5 6
Classe 3 1,5 2 8
Classe 4 1,5 1,5 6
Classe 5 1,5 2 8
Classe 6 1,5 2 8
PPO 1,9 1,9 8
A compter du 1er janvier 2018, le point 1 est rédigé comme suit :
(Arrêté du 24 août 2017, annexe II article 3)
L’arrêté d’autorisation fixe une limite à la moyenne mensuelle du débit journalier ainsi qu’une valeur limite instantanée.
La température des effluents rejetés est inférieure à 30°C dans le cas général. Elle pourra aller jusqu’à 50°C pour les rejets raccordés, sous réserve que l’autorisation de raccordement ou la convention de déversement le prévoit ou sous réserve de l’accord préalable du gestionnaire de réseau. Elle est inférieure à 35 °C en cas de traitement anaérobie ou lorsque l’eau utilisée est déjà à plus de 25 °C.
Leur pH est compris entre 5,5 et 8,5, 9,5 s’il y a neutralisation alcaline.
La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone où s’effectue le mélange, ne dépasse pas 100 mg Pt/l. Après établissement d’une corrélation avec la méthode utilisant des solutions témoins de platine-cobalt, la modification de couleur peut, en tant que de besoin, également être déterminée à partir des densités optiques mesurées à trois longueurs d’ondes au moins, réparties sur l’ensemble du spectre visible et correspondant à des zones d’absorption maximale.
Pour les eaux réceptrices auxquelles s’appliquent les dispositions de l’article D. 211-10 du code de l’environnement, les effets du rejet, mesurés dans les mêmes conditions que précédemment, respectent également les dispositions suivantes :
- ne pas entraîner une élévation maximale de température de 1,5°C pour les eaux salmonicoles, de 3°C pour les eaux cyprinicoles et de 2°C pour les eaux conchylicoles;
- ne pas induire une température supérieure à 21,5°C pour les eaux salmonicoles, à 28°C pour les eaux cyprinicoles et à 25°C pour les eaux destinées à la production d’eau alimentaire ;
- maintenir un pH compris entre 6 et 9 pour les eaux salmonicoles et cyprinicoles et pour les eaux de baignade, compris entre 6,5 et 8,5 pour les eaux destinées à la production d’eau alimentaire, et compris entre 7 et 9 pour les eaux conchylicoles ;
Sans préjudice des dispositions de l’article 10, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé.
Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l’arrêté d’autorisation lorsque le rendement de la station d’épuration de l’installation atteint au moins 80 % pour l’azote pour les installations nouvelles et 70 % pour les installations modifiées.
Toutefois, des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l’arrêté d’autorisation lorsque le rendement de la station d’épuration de l’installation atteint au moins 90 % pour le phosphore;
b) Dispositions particulières pour les rejets dans le milieu naturel appartenant à une zone sensible telle que définie en application de l’article 6 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales.
En plus des dispositions précédentes, l’arrêté d’autorisation, selon les niveaux de flux du rejet et les caractéristiques du milieu récepteur, impose les dispositions suivantes pour au moins un des deux paramètres.
Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l’arrêté d’autorisation lorsque le rendement de la station d’épuration de l’installation atteint au moins 80 % pour l’azote.
2 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est égal ou supérieur à 40 kg/j; 1 mg/l en concentration moyenne mensuelle lorsque le flux journalier maximal autorisé est supérieur à 80 kg/j.
Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être fixées par l’arrêté d’autorisation lorsque le rendement de la station d’épuration de l’installation atteint au moins
90 % pour le phosphore ;
c) Pour l’azote, lorsque le procédé d’épuration mis en œuvre est un procédé biologique, les dispositions prévues au a et au b sont respectées lorsque la température de l’eau au niveau du réacteur est d’au moins 12°C. Cette condition de température peut être remplacée par la fixation de périodes d’exigibilité déterminées en fonction des conditions climatiques régionales.
2° Polluants spécifiques du secteur d’activité :
« N° CAS
Cette valeur limite ne s’applique pas aux usines de pâte chimique blanchie pour lesquelles une valeur spécifique de 0,5 kg d’AOX par tonne de pâte ne doit pas être dépassée.
3° Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l’état des masses d’eau
Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle n'est envisageable que dans le cas où l'infrastructure collective d'assainissement (réseau et station d'épuration) est apte à acheminer et traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions.
L'étude d'impact comporte un volet spécifique relatif au raccordement. Ce volet atteste de l'aptitude précitée, détermine les caractéristiques des effluents qui peuvent être admis sur le réseau et précise la nature ainsi que le dimensionnement des ouvrages de prétraitement prévus, le cas échéant, pour réduire la pollution à la source et minimiser les flux de pollution et les débits raccordés. Les incidences du raccordement sur le fonctionnement de la station, la qualité des boues et, s'il y a lieu, leur valorisation, sont en particulier étudiées au regard de la présence éventuelle de micropolluants minéraux ou organiques dans les effluents.
Toutefois, l'arrêté d'autorisation peut prescrire des valeurs limites en concentration supérieures si l'étude d'impact démontre, à partir d'une argumentation de nature technique et, le cas échéant, économique, que de telles dispositions peuvent être retenues sans qu'il n'en résulte pour autant des garanties moindres vis-à-vis des impératifs de bon fonctionnement de la station d'épuration urbaine et de protection de l'environnement.
Les prescriptions de l'arrêté d'autorisation délivré au titre de la législation des installations classées s'appliquent sans préjudice de l'autorisation de raccordement au réseau public délivrée, en application de l'article L. 35-8 du code de la santé publique, par la collectivité à laquelle appartient le réseau.
Une installation classée peut-être raccordée à un réseau public équipé d'une station d'épuration urbaine si la charge polluante en DCO apportée par le raccordement reste inférieure à la moitié de la charge en DCO reçue par la station d'épuration urbaine.
(Arrêté du 24 août 2017, annexe II article 5)
« Article 12 de l'arrêté du 3 avril 2000
« En matière de traitement externe des effluents par une station d’épuration collective, les dispositions des articles 34 et 35 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié s’appliquent.
3. Epandage
I. Les périodes d'épandage et les quantités épandues sont adaptées de manière :
II. L'épandage est interdit :
III. Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 20 du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima prévus au tableau de l'annexe VI (b).
IV. Les déchets solides ou pâteux non stabilisés sont enfouis le plus tôt possible, dans un délai maximum de 48 heures, pour réduire les nuisances olfactives et les pertes par volatilisation. Des dérogations à l'obligation d'enfouissement peuvent toutefois être accordées pour des cultures en place à condition que celles-ci ne soient pas destinées à la consommation humaine directe.
I. 1° Le pH des effluents ou des déchets est compris entre 6,5 et 8,5. Toutefois, des valeurs différentes peuvent être retenues sous réserve de conclusions favorables de l'étude préalable.
- si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant autableau 2 de l'annexe Vl (a). Des dérogations aux valeurs du tableau 2 de l'annexe Vl (a) peuvent toutefois être accordées par le préfet sur la base d'une étude géochimique des sols concernés démontrant que les éléments-traces métalliques des sols ne sont ni mobiles ni biodisponibles ;
- dès lors que l'une des teneurs en éléments ou composés indésirables contenus dans le déchet ou l'effluent, excède les valeurs limites figurant aux tableaux 1 (a) ou 1 (b) de l'annexe Vl (a) ;
3° Lorsque les déchets ou effluents contiennent des éléments ou substances indésirables autres que ceux listés à l'annexe Vl (a) ou des agents pathogènes, le dossier d'étude préalable doit permettre d'apprécier l'innocuité du déchet dans les conditions d'emploi prévues. L'arrêté d'autorisation fixe la concentration maximum et le flux maximum de l'élément, de la substance ou de l'agent pathogène considéré, apporté au sol;
II. La dose d'apport est déterminée en fonction :
I. Les ouvrages permanents d'entreposage de déchets ou d'effluents sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l'épandage est soit impossible, soit interdit par l'étude préalable. Toutes dispositions sont prises pour que les dispositifs d'entreposage ne soient pas source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n'entraînent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration. Le déversement dans le milieu naturel des trop-pleins des ouvrages d'entreposage est interdit.
Les ouvrages d'entreposage à l'air libre sont interdits d'accès aux tiers non autorisés.
II. Le dépôt temporaire de déchets, sur les parcelles d'épandage et sans travaux d'aménagement, n'est autorisé que lorsque les cinq conditions suivantes sont simultanément remplies :
I. Un programme prévisionnel annuel d'épandage doit être établi, en accord avec l'exploitant agricole, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées. Ce programme comprend :
1° Un cahier d'épandage, conservé pendant une durée de dix ans, mis à la disposition de l'inspection des installations classées, doit être tenu à jour. II comporte les informations suivantes :
- l'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et des analyses.
En tant que de besoin, l'arrêté prescrit le contrôle périodique de la qualité des eaux souterraines, à partir de points de prélèvement existants ou par aménagement de piézomètres, sur ou en dehors de la zone d'épandage selon le contexte hydrogéologique local.
Article 13 de l'arrêté du 3 avril 2000
2. Points de prélèvement
Sur chaque canalisation de rejet d'effluents sont prévus un point de prélèvement d'échantillons et des points de mesure (débit, température, concentration en polluant,...).
Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues au titre XIV dans des conditions représentatives.
4. Dispositions particulières aux rejets à l'atmosphère
Oxydes de soufre 0,15
- visés au a du 6e de l'article 11.2
visés au b du 6e de l'article 11.2
Plomb 0,002
Cadmium 0,0005
hp = s1/2 (R T)-1/6
- T est la différence exprimée en kelvin entre la température au débouché de la cheminée et la température moyenne annuelle de l'air ambiant. Si T est inférieure à 50 kelvin on adopte la valeur de 50 pour le calcul.
- si di est inférieure ou égale à 2 hp + 10, Hi = hi + 5;
Hi = 5/4 (hi + 5) (1 - di/ 10 hp + 50) ;
- soit Hp la plus grande des valeurs Hi calculées pour tous les points de tous les obstacles définis ci-dessus, la hauteur de la cheminée est supérieure ou égale à la plus grande des valeurs Hp et hp.
Article 14 de l'arrêté du 3 avril 2000
I. Lorsque les flux de polluants autorisés dépassent les seuils impliquant des limites en concentration, l'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais dans les conditions fixées par l'arrêté d'autorisation.
L'arrêté d'autorisation fixe la nature et la fréquence des mesures définissant le programme de surveillance des émissions. Les articles 14-2 et 14-3 du présent arrêté (*) précisent, pour la plupart des polluants, la nature et la fréquence minimale à imposer selon les flux totaux autorisés (canalisés et diffus). En fonction des caractéristiques de l'installation ou de la sensibilité de l'environnement, d'autres polluants peuvent être visés ou des seuils inférieurs peuvent être définis.
(*) Pour la surveillance du bruit et des vibrations, voir le titre VIII.
II. Pour la mise en oeuvre du programme de surveillance, les méthodes utilisées sont les méthodes de référence indiquées à l'annexe I (a) du présent arrêté. Toutefois, l'arrêté d'autorisation peut prévoir d'autres méthodes lorsque les résultats obtenus sont équivalents à ceux fournis par les méthodes de référence. De même, il peut prévoir le remplacement de certaines mesures de surveillance par le suivi d'un paramètre représentatif du polluant ou par toute autre méthode équivalente. Lorsque des méthodes autres que les méthodes de référence sont utilisées, des mesures de contrôle et d'étalonnage sont réalisées périodiquement, à une fréquence fixée en accord avec l'inspection des installations classées, par un organisme extérieur compétent.
III. Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme choisi en accord avec l'inspection des installations classées dans des conditions de déclenchement définies avec celle-ci.
IV. Les résultats de l'ensemble des mesures sont transmis mensuellement à l'inspection des installations classées, accompagnés de commentaires écrits sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que sur les actions correctives mises en oeuvre ou envisagées.
V. Sans préjudice des dispositions prévues au III du présent article, l'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.
(Arrêté du 24 août 2017, annexe II article 6)
« Article 14 de l'arrêté du 3 avril 2000
« 1. Dispositions générales
« – la mise en œuvre d’un programme de surveillance des émissions selon les principes énoncés à l’article 58-I de l’arrêté du 2 février 1998 modifié et relativement aux substances visées dans le présent article ;
« – les modalités de transmission des résultats d’autosurveillance à l’inspection (article 58-IV). »
2. Pollution de l'air
Lorsque les rejets de polluant à l'atmosphère autorisés dépassent les seuils ci-dessous, l'exploitant doit réaliser dans les conditions prévues à l'article 14-1 une mesure en permanence du débit du rejet correspondant ainsi que les mesures ci-après. Dans le cas où les émissions diffuses représentent une put notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement :
2° Monoxyde de carbone : si le flux horaire dépasse 50 kg/h , la mesure en permanence des émissions de monoxyde de carbone est réalisée ;
6° Fluor et composé du fluor : si le flux horaire dépasse 5 kg/h, la mesure en permanence des émissions gazeuses de fluor et composés du fluor est réalisée, ainsi que la mesure en permanence des poussières totales. Une mesure journalière du fluor contenu dans les poussières est faite sur un prélèvement représentatif effectué en
Dans le cas où le flux horaire de composés vise à l'annexe III dépasse 2 kg/h, des mesures périodiques de chacun des composés présents seront effectuées afin d'établit une corrélation entre la mesure de l'ensemble des composés non méthaniques et les espèces effectivement présentes;
a) Cadmium et mercure. si le flux horaire de cadmium et mercure, et de leurs composés particulaires et gazeux, dépasse 20 g/h. une mesure journalière des émissions
est réalisée sur un prélèvement représentatif effectué en continu ;
b) Arsenic, sélénium et tellure, et leurs composés: si le flux horaire d'arsenic, sélénium et tellure, et de leurs composés particulaires et gazeux, dépasse 100 g/h, une
mesure journalière des émissions est réalisée sur un prélèvement représentatif effectué en continu ;
c) Antimoine, chrome, cobalt cuivre, étain, manganèse, nickel, plomb, vanadium et zinc, et leurs composés : si le flux horaire d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain,
nickel, manganèse, plomb, vanadium et zinc, et de leurs composés particulaires et gazeux, dépasse 500 g/h, une mesure journalière des émissions est réalisée sur un
prélèvement représentatif effectué en continu ;
9° Acide cyanhydrique, ammoniac, brome. chlore, hydrogène sulfuré : si le flux horaire d'acide cyanhydrique ou de brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse
2 kg/h, la mesure en permanence des émissions est réalisée.
3. Pollution de l'eau
Lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective :
1° La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 2 000 m3. Dans les autres cas le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimé à partir de la consommation d'eau ;
2° Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées, une mesure journalière est réalisée pour les polluants énumérés ci-après à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit. Lorsque le dépassement résulte majoritairement du flux prélevé dans le milieu naturel, l'affété prévu à l'article 14-1 peut fixer une fréquence moindre ;
DCO (sur effluent non décanté) 1000 kg/j
Matières en suspension 400 kg/j
DBO5 (*) (sur effluent non décanté) 300 kg/j
Azote global 200 kg/j
Phosphore total 60 kg/j
Hydrocarbures totaux 10 kg/j
Composés organiques halogénés (AOX ou EOX) 8 kg/j
Indice phénols 800 g/j
Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut, le cas échéant, se référer à des fréquences différentes pour les paramètres DCO, DBO5(*), MEST, azote global et phosphore total. Ces fréquences sont au minimum hebdomadaires.
Dans le cas des rejets de bassins de lagunage, des seuils ou des fréquences différents pourront être fixés en ce qui concerne le paramètre MEST.
3° Lorsque les polluants bénéficient au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet au milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.
(Arrêté du 24 août 2017, annexe II article 7)
« 3. Pollution de l'eau
« Lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés, l’exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d’épuration collective.
« 1° La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu. Dans les autres cas le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimée à partir de la consommation d’eau.
« 2° Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée pour les polluants énumérés ci-après et selon la fréquence indiquée, à partir d’un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit.
« Fréquence de suivi
Autre substance dangereuse visée à l’article 12-3
Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l’article 12-3
« (3) La mesure journalière du paramètre AOX ou EOX n’est pas nécessaire lorsque plus de 80 % des composés organiques halogénés sont clairement identifiés et qu’une mesure journalière de leurs niveaux d’émissions est déjà effectuée sur ces composés de manière individuelle. La fraction des composés organohalogénés non identifiés ne représente alors pas plus de 0,2 mg/l. »
Titre XV : Bilan environnement
Article 15 de l'arrêté du 3 avril 2000
Abrogé par l'arrêté du 24 décembre 2002, article 10
Article 16 de l'arrêté du 3 avril 2000
1. Surveillance de l'air
2. Surveillance des eaux de surface
3. Surveillance des eaux souterraines
et toutes les installations présentant un risque notable de pollution des eaux souterraines respectent lesdispositions suivantes :
4. Surveillance des sols
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.
Article 17 de l'arrêté du 3 avril 2000
1. Textes abrogés
(Arrêté du 24 août 2017 annexe II article 8)
« Article 17 de l'arrêté du 3 avril 2000
« 2. Dérogations
« Sans préjudice des aménagements résultant de l’application de l’article 24 de l’arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires. »
Titre XVIII : Exécution
Article 18 de l'arrêté du 3 avril 2000
Carton pur bois non couché
Sanitaire domestique Classe 4
Emballage inter-kraft
Cannelure pour ondulé
Couverture pour ondulé
Impression écriture non couché Classe 5
Impression écriture recyclé
Papier couché avec bois
Papier L w-c
Enveloppe Classe 6
- adjuvents actifs ;
La valeur limite prescrite à terme doit donc être à priori celle prescrite par l'arrêté multipliée par la production totale, le terme étant fixé par l'arrêté préfectoral. Le quota de flux à court terme ne peut être inférieur au flux obtenu en appliquant au minimum les critères de l'arrêté de la partie " installations existantes " pour la production antérieurement autorisée et celles de la partie installations nouvelles'' pour la part d'augmentation de production.
Pour les extensions par optimisation, il n'est pas toujours possible de distinguer physiquement la partie ancienne et la partie nouvelle à l'origine de ''l'extension''. Dans ce cas, la norme de rejet spécifique à court terme devrait être calculée comme suit : N = (N1P1 + N2P2)/(P1 + P2) où N1 représente au maximum la valeur limite de rejet spécifique applicable à l'ancienne installation, P1 la production précédemment autorisée, N2 la valeur limite de rejet spécifique applicable aux installations nouvelles et P2 l'augmentation de production prévue.
- 40 t/j de produits de classe 2 (machine 2) ,
Maxi journalier Moyenne mensuelle
- MEST = 60 x 3 = 180 kg/j;
- DBO5 = (2 x 20)/60 + (3 x 40)/60 = 2,6 kg/t ;
- DCO = (8 x 20)/60 + (12 x 40)/60 = 10,6 kg/t.
Les listes des annexes I (a) et I (b) comportent les principales méthodes de référence homologuées et expérimentales. Eventuellement, l'analyse de certains paramètres pourra exiger le recours à des méthodes non explicitement visées ci-dessous. En cas de modification des méthodes normalisées, les nouvelles dispositions sont applicables dans le délai de six mois suivant la publication.
Les références FD sont des fascicules de documentation sans caractère normatif.
Annexe I (a) : Méthode de référence (article 10-1)
Etablissement des programmes d'échantillonnage NF EN 25667-1
Techniques d'échantillonnage NF EN 25667-2
Cas des effluents aqueux des raffineries de pétrole NF T 90-201
Azote Kjeldahl (1) NF EN ISO 25663
Nitrites (N-NO2) NF EN ISO 10304-1, 10304-2, 13395 et 26777
Nitrates (N-NO3) NF EN ISO 10304, 10304-2. 13395 et FD T 90 045
Azote ammoniacal (N-NH4) NF T 90015
Fluorures NF T 90 004, NF EN ISO 10304-1
CN (aisément libérables) ISO 6 703/2
Ag FD T 90 112, FD T 90 119. ISO 11885
Al FD T 90 119, ISO 11885, ASTM 8.57.79
As NF EN ISO 11969, FD T90 119, NF EN 26595, ISO 11885
Cd FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885
Cr NF EN 1233, FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885
Cu NF T 90 022, FD T 90 11 Z FD T 90 119, ISO 11885
Fe NF T 90 017, FD T 90 112, ISO 11885
Hg NF T 90 131, NF T 90113, NF EN 1483
Mn NF T 90 024, FD T 90 112, FD T 90 119, ISO 11885
Ni FD T 90 112, FD T 90119, ISO 11885
Pb NF T 90 027, FD T90 112, FD T 90 119, ISO 11885
Se FD T 90 119, ISO 11885
Sn FD T 90 119, ISO 11885
Zn FD T 90 112, ISO 11885
Indice phénol XP T 90 109
Phénols (raffineries de pétrole) NF T 90 204
Hydrocarbures totaux (cas général) NF T 90 114
Hydrocarbures totaux (raffineries de pétrole) NF T 90 203
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) NF T 90 115
Hydrocarbures halogénés hautement volatils NF EN ISO 10301
Halogènes des composés organiques absorbables (AOX) NF EN 1485
Pour les gaz : émissions de sources fixes :
Débit FD X 10 112
O2 FD X 20 377 à 379
SO2 XP X 43310 - FD X 20 351 à 355 et 357
HCI XP X 43 309 puis NF EN 1911
PAH XP X 43 329
Hg XP X 43 308
Dioxines NF EN 1948
(1) La méthode de dosage Kjeldahl permet de doser les composés non oxydés de l'azote. L'azote global représente la somme de l'azote mesuré par la méthode Kjeldahl et de l'azote contenu dans lu nitrites et le nitrates.
Annexe I (b) : Méthodes de mesure de référence (article 16-1)
SO2 NF X 43 019 et NF X 43013
NO3 NF X 43 018 et NF X 43009
Poussières NF X 43 021 et NF X 43 023 et NF X 43 017
O3 XP X 43 024
Pb NF X 43 026 et NF X 43 027
(Arrêté du 24 août 2017, annexe II article 2)
L'annexe I est abrogée
Annexe II : Substances visées aux articles 3-5 et 10-5
Annexe III : Composés organiques visés au b du 6e de l'article 11-2, à l'article 13-4 (2), au 7e de l'article 14-2 et à l'article 16-1
75-07-0 605-003-00-6 Acétaldéhyde (aldéhyde acétique)
79-10-7 607-061-00-8 Acide acrylique
79-11-8 607-003-00-1 Acide chloroacétique
50-00-0 605-001-00-5 Aldéhyde formique (formaldéhyde)
107-02-8 605-008-00-3 Acroléine (aldéhyde acrylique-2-propénal)
96-33-3 607-034-00-0 Acrylate de méthyle
108-31-6 607-096-00-9 Anhydride maléique
62-53-3 612-008-00-7 Aniline
92-52-4 601-042-00-8 Biphényles
107-20-0 Chloroacétaldéhyde
67-66-3 602-006-00-4 Chloroforme (trichlorométhane)
74-87-3 602-001-00-7 Chlorométhane (chlorure de méthyle)
100-44-7 602-037-00-3 Chlorotoluène (chlorure de benzyle)
1319-77-3 604-004-00-9 Crésol
584-84-9 615-006-00-4 2.4-Diisocyanate de toluène
7439-92-1 Dérivés alkylés du plomb
75-09-02 602-004-00-3 Dichlorométhane (chlorure de méthyle)
95-50-1 602-034-00-7 1,2-Dichlorobonzène (0-dichlorobonzène)
75-35-4 602-025-00-8 1,1-Dichloroéthylène
120-83-2 604-011-00-7 2,4-Dichlorophénol
109-89-7 612-003-00-X Diéthylamine
124-40-3 612-001-00-9 Diméthylamine
123-91-1 603-024-00-5 1,4-Dioxane
75-04-7 612-002-00-4 Ethylamine
98-01-1 605-010-00-4 2-Furaldéhyde (furfural)
607-134-00-4 Méthacrylates
98-95-3 609-003-00-7 Nitrobenzène
100-02-7 609-015-00-2 Nitrophénol
88-72-2 609-006-00-3 Nitrotoluène
108-95-2 604-001-00-2 Phénol
110-86-1 613-002-00-7 Pyridine
79-34-5 602-015-00-3 1,1,2,2,-Tétrachloroéthane
127-18-4 602-028-00-4 Tétrachloroéthylène (perchloréthylène)
56-23-5 602-008-00-5 Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone)
95-53-4 612-091-00-X O.Toluidine
79-00-5 602-014-00-8 1,1,2,-Trichloroéthane
79-01-6 602-027-00-9 Trichloroéthylène
95-95-4 604-017-00-X 2,4,5 Trichlorophénol
88-06-2 604-018-00-2 2,4,6 Trichlorophénol
121-44-8 612-004-00-5 Triéthylamine
1300-71-6 604-006-00-X Xylénol (sauf 2,4-xylénol)
Annexe IV (a) : Substances très toxiques pour l'environnement aquatique visées au 4 du 2e de l'article 12 (1.2)
N° Liste I directive 76/464/CEE NOMS
4 Arsenic et composés minéraux
5 Azinphos-éthyl
6 Azinphos-méthyl
8 Benzidine
15 Chlordane
21 1-Chloro 2.4 dinitrobenzène
46 DDT (métabolites DDD et DDE)
47 Démétron
49 Dichlorure de dibutylétain
56 Dichlorobenzidines
70 Dichlorvos
76 Endosulfan
80 Fénitrothion
82 Heptachlor
86 Hexachloroéthane
89 Malathion
94 Mevinphos
99 PAH
100 Parathion
101 PCB (comprend le PCT)
103 Phoxime
113 Triazophos
115 Oxyde de tributylétain
124 Trifluraline
125 Acétate de triphénylétain
126 Chlorure de triphénylétain
127 Hydroxyde de triphénylétain
Annexe IV (b) : Substances toxiques ou néfastes à long terme pour l'environnement aquatique visées au 4 du 2e de l'article 12 (1.2)
2 2-Amino-4chlorophénol
3 Anthracène
9 Chlorure de benzyle
11 Biphényle
17 2-Chloroaniline
18 3-Chloroaniline
19 4-Chloroaniline
25 1-Chloronaphtalène
26 Chloronaphtalène
33 2-Chlorophénol
34 3-Chlorophénol
35 4-Chlorophénol
38 2-Chlorotoluène
40 4-Chlorotoluène
43 Coumaphos
45 2-4 D
50 Oxyde de dibutylétain
51 Sel de dibutylétain
52 Dichloroanilines
55 1-4Dichlorobenzène
63 Dichloronitrobezène
64 2-4-dichlorophénol
67 1-3-Dichloropropène
73 Diméthoate
75 Disulfoton
81 Fenthion
95 Monolinuron
96 Naphtalène
97 Ométhoate
98 Oxydéméton-méthyl
106 Simazine
107 2-4-5-T
108 Tétrabutylétain
109 1-2-4-5 Tétrachlorobenzène
116 Triclorfon
122 Trichlorophénols
Annexe IV (c, 1) : Substances nocives pour l'environnement visées au 4 du 2e de l'article 12 (1.2)
10 Chlorure de benzylidène
16 Acide chloracétique
22 2 Chloroéthanol
24 4-Chloro-3-méthylphénol
27 4-Chloro-2-nitroaniline
28 1-Chloro-2-nitrobenzène
29 1-Chloro-4-nitrobenzène
30 4-Chloro-2-nitrotoluène
32 Chloronitrotoluène
36 Chloroprène
37 3-Chloropropène
39 3-Chlorotoluène
41 2-Chloro-p-toluidine
42 Chlorotoluidine
44 Chlorure de cyanuryle
48 Dibromoéthane
53 1-2-Dichlorobenzène
54 1-3-Dichlorobenzène
57 Oxyde de dichlorodiisopropyle
66 1-3-Dichloropropanol
69 Dichlorprop
72 Diethylamine
78 Epichlorhydrine
79 Ethylbenzène
87 Isopropylbenzène
88 Linuron
90 MCPA
91 Mécoprop
93 Méthamidophos
104 Propanil
105 Pyrazon
110 1,1,2,2 Tétrachloroéthane
112 Toluène
114 Phosphate de tributyle
120 1,1,2-Trichloroéthane
123 1,1,2-Trichlorotrifluoréthane
128 Chlorure de vinyle
129 Xylènes
131 Atrazine
132 Bentazone
Annexe IV (c, 2) : Substances susceptibles d'avoir des effets néfastes pour l'environnement visées au 4 du 2e de l'article 12 (1.2)
14 Hydrate de chloral
20 Chlorobenzène
58 1,1-Dichloroéthane
60 1,1-Dichloroéthylène
61 1,2-Dichloroéthylène
62 Dichlorométhane
65 1,2-Dichloropropane
119 1,1,1-Trichloroéthane
(Arrêté du 24 août 2017, Annexe II article 4)
L'annexe IV est abrogée
Annexe V : Substances visées par l'article 15-1 pour lesquelles un bilan annuel des rejets dans l'air, l'eau et les sols ainsi que dans les déchets est à réaliser
Abrogée par l'arrêté du 24 décembre 2002, article 10
Annexe VI (a) : seuils en éléments-traces métalliques et en substances organiques
(art. 12 3.3, 12 3.4 et 12 3.6)
Cadmium 20 * 0,03 **
Chrome + Cuivre + Nickel + Zinc 4 000
* 15 mg/kg à compter du 1er janvier 2001 10 mg/kg à compter du 1er janvier 2004
** 0,015 g/m2 à compter du 1er janvier 2001
Total des 7 principaux PCB * 0, 0,8 1,2 1,2
* PCB 28,52, 101, 118, 138, 153, 180
Eléments-traces métalliques Flux cumulé maximum apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (g/m2)
Sélénium * 0,12
* Pour le pâturage uniquement
Annexe VI (b) : Distances et délais minima de réalisation des épandages
(art. 12 3.2)
100 mètres Pente du terrain inférieure à 7%
Pente du terrain supérieure à 7%
200 mètres des berges Pente du terrain inférieure à 7%
2. Déchets non solides ou non stabilisés
Lieux de baignade 200 mètres
Site d'aquaculture (piscicultures et zones conchylicoles) 500 mètres
Habitation ou local occupé par des tiers, zones de loisirs ou établissements recevant du public 50 mètres
Herbages ou cultures fourragères
Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères
Six semaines avant la remise à l'herbe des
animaux ou de la récolte des cultures fourragères En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes
Terrains affectés à des cultures maraîchères et fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers Pas d'épandage pendant la
Terrains destinés ou affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, en contact direct avec les sols , ou susceptibles d'être consommées à l'état cru Dix mois avant la récolte, et pendant la récolte elle- même
Dix huit mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes
Annexe VI (c) : Eléments de caractérisation de la valeur agronomique des effluents ou déchets et des sols
(Art. 12 3.3 et 12 3.6)
- matière sèche (%); matière organique (en %) ;
- azote global; azote ammoniacal (en NH4) ;
- phosphore total (en P2O5); potassium total (en K2O); calcium total (en CaO) ; magnésium total (en MgO) ;
Annexe VI (d) : Méthode d'échantillonnage et d'analyse
(Art. 12 3.6)
Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31 100.
- NF U 44-101 : produits organiques, amendements organiques, supports de culture-échantillonnage;
- NF U 42-053 : matières fertilisantes, engrais. - Contrôle de réception d'un grand lot. Méthode pratique ;
Tableau 5 a : Méthodes analytiques pour les éléments traces
Eléments Méthode d'extraction et de préparation Méthode analytique
Eléments-traces métalliques Extraction à l'eau régale
Séchage au micro-ondes ou à l'étuve Spectrométrie d'absorption atomique ou spectrométrie d'émission (AES) ou spectrométrie
d'émission (ICP) couplée à la spectrométrie de fluorescence (pour Hg)
Tableau 5 b : Méthodes analytiques recommandées pour les micro-polluants organiques
Extraction à l'acétone de 5g MS (1)
Séchage par sulfate de sodium
Purification à l'oxyde d'aluminium ou par passage sur résine XAD
Concentration Chromatographie liquide haute performance ,détecteur fluorescence ou chromatographie en phase gazeuse + spectrométrie de masse
Extraction à l'aide d'un mélange acétone/éther de pétrole de 20g MS (1)
Purification à l'oxyde d'aluminium ou par passage sur colonne de célite ou gel de bio-beads (2)
Concentration Chromatographie en phase gazeuse, détecteur ECD ou spectrométrie de masse
(1) dans le cas d'effluents ou déchets liquides, centrifugation préalable de 50 à 60 g de boue brute, extraction de surnageant à l'éther de pétrole et du culot à l'acétone suivie d'une seconde extraction à l'éther de pétrole; combinaison des deux extraits après lavage à l'eau de l'extrait de culot.
Tableau 5 c : Méthodes analytiques recommandées pour les agents pathogènes
Type d'agents pathogènes Méthodologie d'analyse Etapes de la méthode
Dénombrement selon la technique du nombre le plus probable (NPP)
Phase d'enrichissement
Phase d'isolement
Phase d'identification présomptive
Phase de confirmation : serovars
Œufs d'elminthes
Dénombrement et viabilité
Filtration de la boue
Flottation au ZnSO4-
(technique EPA,1992)
Dénombrement selon la technique du nombre le plus probable d'unités cytopathogènes (NPPUC) Extraction-concentration au PEG 6000
Détection par inoculation sur cultures
cellulaires BGM
Quantification selon la technique du
NPPUC
Date de signature : 03/04/2000
Date de publication : 17/06/2000
est modifié par : Arrêté du 21/11/17
vient abroger : Arrêté du 06/01/94