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Timestamp: 2016-10-01 22:18:41+00:00
Document Index: 109560595

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 2', 'art. 63', 'art. 23', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1122/2015 (12.01.2016)
2C_1122/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 12 janvier 2016
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 12 novembre 2015.
X.________, ressortissant italien n� en 1957, s�journe l�galement en Suisse depuis mars 2001 et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement du 6 novembre 2009 au 5 novembre 2014. Il a affirm� avoir lui-m�me mis un terme � son emploi stable le 10 novembre 2011 apr�s avoir re�u une d�charge �lectrique et n'avoir plus voulu exercer son activit� par peur que cela ne se reproduise. Il est � la charge de l'aide sociale de St-Maurice depuis le 1er mars 2013. Celle-ci lui a vers� 43'975 fr. 05 au 4 novembre 2015. Des actes de d�faut de biens ont �t� d�livr�s � ses cr�anciers pour un montant de 39'946 fr. 85.
Le 27 novembre 2014, le Service de la population et des migrations du canton du Valais a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de l'int�ress�. Le 12 ao�t 2015, le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejet� le recours d�pos� par l'int�ress� contre la d�cision du 27 novembre 2014.
Par arr�t du 12 novembre 2015, le Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours d�pos� par l'int�ress� contre la d�cision du 12 ao�t 2015.
Le 15 d�cembre 2015, X.________ a adress� un recours au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 12 novembre 2015 du Tribunal cantonal du canton du Valais. En substance, il demande l'annulation de la r�vocation de son autorisation d'�tablissement. Il expose avoir d� quitter son dernier emploi en raison d'un accident et n'avoir pas m�nag� ses efforts pour trouver un emploi, sans succ�s. Il pr�cise en outre qu'il vit en m�nage commun avec une personne dont l'�tat de sant� est pr�caire et � qui il fournit un grand soutien, de sorte qu'un d�part en Italie aurait des effets n�gatifs sur la sant� psychique de cette derni�re. Il demande le b�n�fice de l'assistance juridique.
Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions r�voquant, comme en l'esp�ce, une autorisation d'�tablissement parce qu'il existe en principe un droit au maintien de cette autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4).
3.1.�La loi sur les �trangers ne s'applique aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne que lorsque l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle pr�voit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEtr). En principe, comme l'ALCP ne r�glemente pas la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement UE/AELE, c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, l'Union europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre-�change [OLCP; RS 142.203]).
3.2.�Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que l'ALCP pr�voit un r�gime plus favorable que celui de l'art. 63 al. 1 let. c LEtr (sous r�serve de l'art. 63 al. 2 LEtr) en faveur du travailleur salari� au b�n�fice d'un permis de s�jour UE/AELE exer�ant une activit� salari�e en Suisse en ce que celui-ci ne peut pas �tre priv� de son autorisation au motif qu'il per�oit des prestations d'assistance sociale. En effet, aussi longtemps qu'il est consid�r� comme un travailleur en Suisse au sens de l'ALCP, lui et les membres de sa famille y b�n�ficient des m�mes avantages fiscaux et sociaux que les travailleurs salari�s nationaux et les membres de leur famille, de sorte qu'il a notamment le droit de percevoir des prestations d'assistance sociale (art. 9 � 2 Annexe I ALCP; cf. arr�t 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es; cf. aussi A. Z�ND/L. ARQUINT HILL, Beendigung der Anwesehait, Entfernung und Fernhaltung, in Ausl�nderrecht, Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser Ed., 2e �dition, B�le/Berne/Zurich 2008, � 8.41). En revanche, la perte du statut de travailleur ALCP met fin � l'�galit� de traitement pr�vue par l'art. 9 Annexe I ALCP et donc au r�gime plus favorable sous cet angle de l'ALCP.
Un �tranger au b�n�fice d'une autorisation de s�jour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de l'ALCP et par cons�quent se voir refuser la prolongation, respectivement se voir r�voquer l'autorisation de s�jour dont il est titulaire si 1) il se trouve dans un cas de ch�mage volontaire; 2) on peut d�duire de son comportement qu'il n'existe (plus) aucune perspective r�elle qu'il soit engag� � nouveau dans un laps de temps raisonnable (cf. ATF 141 II 1 consid. 2.2.1 p. 4; arr�t de la CJUE du 26 mai 1993 C-171/91 Tsiotras, Rec. 1993 I-2925 point 14) ou 3) il adopte un comportement abusif p. ex. en se rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une dur�e extr�mement limit�e dans le seul but de b�n�ficier de prestations sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou que dans un autre Etat membre (ATF 141 II 1 consid. 2.2.1 p. 4 et 131 II 339 consid. 3.4 p. 347; arr�ts 2C_1162/2014 du 8 d�cembre 2015 consid. 3.6; 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2 et 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.2, 4.3).
3.3.�Les motifs restrictifs autorisant la r�vocation ou le refus de renouveler l'autorisation de s�jour UE/AELE valent�
a fortiori�pour la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement. Il s'ensuit que si le ressortissant UE/AELE au b�n�fice d'un permis d'�tablissement est consid�r� comme un travailleur en Suisse au sens de l'ALCP, lui et les membres de sa famille y b�n�ficient des m�mes avantages fiscaux et sociaux que les travailleurs salari�s nationaux et les membres de leur famille, de sorte qu'il a notamment le droit de percevoir des prestations d'assistance sociale. De m�me, en revanche, la perte du statut de travailleur ALCP met fin � l'�galit� de traitement pr�vue par l'art. 9 Annexe I ALCP et donc au r�gime plus favorable sous cet angle de l'ALCP.
3.4.�En l'esp�ce, le recourant se trouve dans un cas de ch�mage volontaire puisqu'il a quitt� de son propre chef son emploi de dur�e ind�termin�e, qu'il n'a entrepris des recherches d'emploi qu'au moment o� son autorisation �tait sur le point d'�tre r�voqu�e et que ces derni�res n'ont pas abouti, de sorte qu'il n'existe aucune perspective r�elle qu'il soit engag� � nouveau dans un laps de temps raisonnable. Du moment que le recourant n'a plus le statut de travailleur salari� au sens de l'ALCP, ce sont � nouveau les dispositions de l'art. 63 al. 1 let. c LEtr qui trouvent application s'agissant de la r�vocation de son autorisation d'�tablissement.
4.1.�Selon l'art. 63 al. 1 let. c LEtr et pour autant que l'�tranger ne s�journe pas en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de 15 ans (cf. art. 63 al. 2 LEtr), l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e notamment si celui-ci d�pend durablement et dans une large mesure de l'aide sociale. Pour appr�cier cette condition, il faut tenir compte du montant total des prestations d�j� vers�es � ce titre et examiner la situation financi�re de l'int�ress� � long terme. Il convient en particulier d'estimer, en se fondant entre autres sur la situation financi�re actuelle de l'int�ress� et sur son �volution probable, s'il existe des risques que, par la suite, il se trouve � la charge de l'assistance publique (cf. arr�t 2C_47/2014 du 5 mars 2014 consid. 2.1).
En l'esp�ce, le recourant est assist� par les services sociaux depuis le 1er mars 2013; sa dette sociale se monte � 43'975 fr. 05 au 4 novembre 2015. L'arr�t attaqu� constate qu'aucun indice ne permet d'admettre que cette d�pendance durable serait sur le point de cesser. Le recourant fait �tat de deux emplois �pisodiques, qui ne lui ont pas permis d'�tre financi�rement autonome. Il n'a entrepris des recherches d'emploi qu'au moment o� son autorisation �tait sur le point d'�tre r�voqu�e, et celles-ci n'ont pas abouti. Dans ces circonstances, c'est � juste titre que les autorit�s cantonales ont retenu que le recourant remplissait les conditions de l'art. 63 al. 1 let. c LEtr, de sorte que son autorisation d'�tablissement pouvait �tre r�voqu�e pour ce motif.
4.2.�La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr et 8 � 2 CEDH; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380; arr�t 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3). En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a proc�d� � cet examen de mani�re circonstanci�e, en prenant en consid�ration tous les �l�ments requis (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), de sorte qu'il suffit de renvoyer � l'arr�t attaqu� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF).
Par substitution de motifs, les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en application de la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice r�duits devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).