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Timestamp: 2016-10-23 03:22:14+00:00
Document Index: 199403118

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'art. 19', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 96', 'art. 275', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 275', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 275', 'art. 66', 'art. 68']

5A_294/2013 � � Arr�t du 23 octobre 2013
s�questre, action en revendication,
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 4 avril 2013.
Le 8 avril 2003, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn�, sur requ�te de la soci�t� C.________, le s�questre des avoirs bancaires de la soci�t� B.________ � hauteur de 3'684'237 fr. 40 (�
n� xxxx�). Le 14 juillet 2010, il a autoris�, entre les m�mes parties, un nouveau s�questre pour une pr�tention de 2'000'000 fr. (�
n� xxxx�), lequel a �t� valid� par la poursuite n� xxxx.
Le 14 juillet 2010, l'Office des poursuites de Gen�ve a lev� le premier s�questre, le second �tant en revanche maintenu; celui-ci a �t� converti en saisie d�finitive le 6 d�cembre 2011.
Le 6 mai 2003, la d�bitrice s�questr�e a c�d� � A.________ une somme de 20'000 fr. d�pos�e aupr�s de la banque d�tentrice des fonds s�questr�s. Le 21 f�vrier 2012, le cessionnaire a demand� � l'Office de confirmer � la banque que le second s�questre ne concernait pas les avoirs qui lui avaient �t� c�d�s; le 13 avril 2012, il a requis la fixation d'un d�lai de 20 jours � la d�bitrice et � la cr�anci�re pour contester sa pr�tention.
Par d�cision du 8 juin 2012, l'Office a dit que la cession invoqu�e par A.________ n'�tait pas opposable � la cr�anci�re au b�n�fice du second s�questre (�
n� xxxx�), en sorte que les art. 106 ss LP, relatifs � la revendication, n'entraient pas en consid�ration. Statuant le 4 avril 2013 sur la plainte du cessionnaire, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillite du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision.
Par acte du 22 avril 2013, le plaignant interjette un recours en mati�re civile contre cette d�cision; il demande au Tribunal f�d�ral de dire que la cession est opposable au s�questre n� xxxx.
L'autorit� de surveillance ne s'est pas d�termin�e, alors que l'Office ne formule pas d'observations et s'en remet � justice.
in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 19 ad art. 19 LP); il est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le plaignant, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1.�Apr�s avoir rappel� la nature juridique et les effets du s�questre, l'autorit� pr�c�dente a retenu que la cr�anci�re avait obtenu le 8 avril 2003 un premier s�questre (�
n� xxxx�), qui a �t� lev� le 14 juillet 2010. Le m�me jour, un second s�questre (�
n� xxxx�), requis par la m�me cr�anci�re et frappant les m�mes biens, l'a remplac�, toujours en vue d'emp�cher la d�bitrice de disposer de ses droits patrimoniaux et de les soustraire � leur mainmise lors d'une ex�cution future. Ces deux mesures (successives) ont ainsi procur� � leur b�n�ficiaire une ��
protection ininterrompue�� en ce qui concerne les avoirs en cause. Il s'ensuit que la cr�anci�re - dont la qualit� a subsist� - �tait prot�g�e contre la cession litigieuse, post�rieure au premier s�questre, bien que le second soit lui-m�me post�rieur � cet acte de disposition. D�s lors que la cession litigieuse a l�s� les droits de la cr�anci�re, cet acte est nul � son �gard (art. 96 al. 2 LP, par renvoi de l'art. 275 LP).
2.2.�Pr�liminairement, il y a lieu d'examiner d'office les conditions formelles de validit� et de r�gularit� de la proc�dure ayant d�bouch� sur la d�cision attaqu�e (art. 106 al. 1 LTF;�
cf. ATF 135 V 124 consid. 3.1; 132 V 93 consid. 1.2).
En l'esp�ce, le recourant invoque un droit qui s'oppose � la mise sous main de justice des fonds s�questr�s � concurrence de la somme de 20'000 fr., que la d�bitrice s�questr�e lui a c�d�e en ��
r�mun�ration de services rendus��; autrement dit, il fait valoir que, l'acte de cession du 6 mai 2003 �tant ant�rieur au�
second�s�questre, il l'emporte sur les droits que celui-ci a conf�r�s � la cr�anci�re. Or, une telle question doit �tre d�battue dans la proc�dure de revendication (art. 106 ss LP, par renvoi de l'art. 275 LP), dont la connaissance (en cas de contestation du d�biteur et/ou du cr�ancier) rel�ve de la comp�tence du juge, et non de l'autorit� de surveillance LP; c'est, d'ailleurs, dans ce contexte que s'inscrit l'ATF 113 III 34 (opposabilit� d'une ��
reconnaissance de gage mobilier�� � un cr�ancier au b�n�fice d'un [second] s�questre, ex�cut� apr�s la stipulation de l'acte de disposition).
En conclusion, le recours doit �tre admis, la d�cision attaqu�e annul�e et l'Office des poursuites invit� � ouvrir la proc�dure de revendication (art. 106 ss LP, par renvoi de l'art. 275 LP). Le pr�sent arr�t est rendu sans frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF); les d�pens sont � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis, la d�cision attaqu�e est annul�e et l'Office des poursuites de Gen�ve est invit� � ouvrir une proc�dure de revendication.
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de l'Etat de Gen�ve.