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Timestamp: 2016-10-24 10:34:53+00:00
Document Index: 157668683

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34']

6F_10/2013 � � Arr�t du 30 ao�t 2013
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 6F_5/2013 du 3 mai 2013.
1.1.�Le 19 mai 2011 (dossier 6B_1072/2010), le Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de X.________ contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 3 septembre 2010 confirmant sa condamnation pour violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, � une peine p�cuniaire de quinze jours-amende, � 20 fr. le jour, avec sursis et d�lai d'�preuve de deux ans.
1.2.�Le 6 mars 2013 (dossier 6B_117/2013), le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable faute de satisfaire aux conditions formelles de recevabilit�, le recours en mati�re p�nale form� par X.________ � l'encontre de la d�cision du 17 d�cembre 2012 de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois d�clarant irrecevable sa demande de r�vision form�e le 12 d�cembre 2012. Saisi d'une demande de r�vision contre son arr�t du 6 mars 2013 dans l'affaire 6B_117/2013, le Tribunal f�d�ral l'a d�clar�e irrecevable pour le motif qu'aucun argument constitutif d'un motif de r�vision n'y avait �t� invoqu�, aux termes d'un arr�t rendu le 3 mai 2013 (dossier 6F_5/2013). X.________ d�pose une demande de r�vision contre ce dernier arr�t. Il se plaint du fait que les juges f�d�raux qui y ont offici� sont les m�mes que ceux ayant statu� le 19 mai 2011 (dossier 6B_1072/2010). Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.3.�La r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la r�cusation n'ont pas �t� observ�es (art. 121 let. a LTF).
�La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 et les arr�ts cit�s). Le fait que le magistrat a d�j� particip� � l'affaire, � un autre titre et � un stade ant�rieur de la proc�dure, peut �veiller le soup�on de partialit�. La jurisprudence a renonc� � r�soudre une fois pour toutes et de mani�re g�n�rale la question de savoir si et quelles interventions successives peuvent contrevenir aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. ATF 114 Ia 50 consid. 3d p. 57 ss et les arr�ts cit�s). Elle exige cependant que l'issue de la cause demeure ind�cise quant � la constatation des faits et � la r�solution des questions juridiques. Il faut en particulier examiner les fonctions proc�durales que le magistrat a �t� appel� � exercer lors de son intervention pr�c�dente, prendre en compte les questions successives � trancher � chaque stade de la proc�dure, et mettre en �vidence leur �ventuelle analogie ou leur interd�pendance (ATF 116 Ia 135 consid. 3b p. 139 et les arr�ts cit�s; cf. aussi: ATF 126 I 168 consid. 2a p. 169). L'art. 34 al. 2 LTF pr�cise du reste express�ment que la participation � une proc�dure ant�rieure devant le Tribunal f�d�ral ne constitue pas � elle seule un motif de r�cusation.
�En l'occurrence, les magistrats f�d�raux ont statu� au fond dans l'affaire 6B_1072/2010, tandis qu'ils se sont limit�s � un examen sur la forme dans l'affaire 6F_5/2013. L'issue de cette derni�re cause est par cons�quent demeur�e ind�cise quant � la constatation des faits et la r�solution des questions juridiques nonobstant le fait que les magistrats qui y ont offici� sont les m�mes que ceux ayant statu� le 19 mai 2011 (affaire 6B_1072/2010). Le requ�rant n'a subi aucune violation de son droit � un proc�s �quitable, de sorte que la pr�sente demande de r�vision est mal fond�e.