Source: https://spva-voyages.fr/conditions-generales-de-ventes/
Timestamp: 2020-01-18 06:02:46+00:00
Document Index: 299365029

Matched Legal Cases: ['art;\n8', 'art 10', 'art 30', 'art 50', 'art 75', 'art 25', 'art 50', 'art 75']

Conditions générales de ventes - SPVA Voyages
Les conditions de vente régissant la vente de voyages et de séjours sont fixées par la loi n° 92-645 du 13 Juillet 1992 (J.O. du 14 Juillet 1992) et le décret n° 94-490 du 15 Juin 1994 publié au J.O. du 17 Juin 1994. L’inscription à l’un des séjours présentés dans notre brochure implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente ci-après.
Article 95 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa a) et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992, toute offre et toute vente de prestations de voyage ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de ventes de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
Article 96 Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et d’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tel que :
1° – la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2° – le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique
correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3° – les repas fournis;
4° – la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
5° – les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d’accomplissement;
6° – les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7° – la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est
subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette
date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° – le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9° – les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret;
11° – les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
12° – les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d ’assurance couvrant les
conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages, et de la responsabilité civile des associations et organismes
sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13° – l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d ’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un
contrat d ’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article 97 L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit de modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
1° – le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2° – la destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3° – les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures, et lieux de départ et de retour en France;
4° – le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des
réglementations ou des usages du pays d’accueil;
5° – le nombre de repas fournis;
6° – l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
7° – les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° – le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article
100 ci-après;
9° – l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que les taxes d’atterrissage, de débarquement ou
d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10° – le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à
30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11° – les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12° – les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat,
réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais , par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit,
éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13° – la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou
du séjour est liée à un nombre minimum de participants conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus;
14° les conditions d’annulation de nature contractuelles;
15° – les conditions d’annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous;
16° – les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de
responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17° les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur
(numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les
frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les
18° – la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19° – l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant
Article 99 L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant
que le contrat n’a produit aucun effet.
Article 101 Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou
RESERVATION. Pour être effective, une réservation doit être confirmée dans les 48 heures par l’envoi du bulletin d’inscription accompagné d’un acompte de 30 % du prix du séjour, ou de la totalité du prix du séjour en cas d’inscription à moins de 45 jours du départ. Il sera remis au client une confirmation de réservation sous forme de facture. Après le paiement du solde, soit au plus tard 45 jours avant le départ, les éléments nécessaires seront adressés à l’acheteur pour se rendre sur place (bon d’échange pour retirer les clefs, coordonnées du bureau d’accueil). Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est, sans rappel préalable de SPVA Voyages, considéré comme ayant annulé son séjour et encourt les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription.
Toute modification apportée à l’inscription initiale, de quelque nature qu’elle soit, intervenant 15 jours avant le départ, sera considérée comme une annulation avec application des frais prévus au paragraphe « annulation ». Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne peut en aucun cas donner lieu à un remboursement. L’acheteur peut céder le contrat réservé à un cessionnaire (parent ou ami du cédant) qui remplit les mêmes conditions que lui (dates du séjour, composition familiale, âge des enfants, etc..) pour effectuer le séjour, tant que le contrat n’a produit aucun effet. Le cédant est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le début du séjour (date de réception du courrier). Il devra indiquer le nombre de participants, l’âge des enfants, l’adresse complète du cessionnaire, ou tout autre élément demandé lors de la réservation initiale, afin de permettre au vendeur de préparer au mieux le séjour.
Souhaits particuliers Ils seront à signaler lors de l’inscription, mais ne feront pas l’objet d’une garantie d’obtention de notre part. Les souhaits particuliers du client sont pris en considération, dans toute la mesure du possible et en fonction des disponibilités existantes. Si le désir n’a pu être satisfait, aucune réclamation ne sera recevable.
Participants Certains sites présentés en brochure ne reçoivent ni les groupes de jeunes ni les mineurs sans la présence des parents.
Le nombre de personnes indiqué par logement correspond à l’occupation maximale autorisée, compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance, sauf accord particulier lors de l’inscription confirmé par SPVA Voyages.
BROCHURE SPVA Voyages Malgré toute l’attention portée à la réalisation de la brochure, des erreurs d’impression ont pu s’y glisser. Les éléments essentiels du séjour (prix, dates, capacité d’accueil, résidence) et tout élément impératif signalé comme tel par l’acheteur et noté sur le bon de réservation, seront confirmés par le vendeur avant l‘inscription.
Les photos reproduites dans cette brochure reprennent à titre d’exemple une façade, un bâtiment ou bien une réalisation similaire. Elles ne sont donc pas contractuelles dans la mesure où le client peut ne pas être logé sur la façade ou dans le bâtiment présenté. Toutes les informations touristiques générales figurant dans la brochure sont fournies par les stations, offices de tourisme, etc.. Elles ne sont communiquées qu’à titre indicatif, sans engagement de la part de SPVA Voyages.
Les prix indiqués en euros sont établis sur la base des conditions économiques et fiscales en vigueur à la date d’élaboration de cette brochure.
Toute modification (parités monétaires, impôts, taxes, coût du transport, hausse de carburant etc.) pourrait entraîner une modification des prix, suivant la législation en vigueur.
RECLAMATION Toute observation concernant un voyage ou un séjour doit être adressée par pli recommandé à notre organisme dans un délai de 1 mois après la date de retour. Passé ce délai, toute réclamation ou prétention à des dommages et intérêts ne pourront plus être pris en considération.
ANNULATION DU SEJOUR- MODIFICATION (sauf Parcs de Loisirs)
Toute annulation totale (ou partielle) ou modification du séjour doit être notifiée à SPVA Voyages verbalement avec confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Seule la date de réception du courrier fera foi et déterminera le montant des frais suivant le barème ci- dessous. Les frais de dossier ainsi que le montant de l’assurance annulation ne sont pas remboursables
A plus de 60 jours avant le départ 10 % 16 € 10 % 16 €
de 60 à 45 jours avant le départ 30 % 16 € 30 % 16 €
de 44 à 30 jours avant le départ 50 % 46 € 50 % 46 €
de 29 à 15 jours avant le départ 75 % 25 % 75 % 25 €
à moins de 14 jours ou non présentation 100 % 100 % 100 % 100 €
Le contrat assurance annulation ne s’applique qu’à partir du 60ème jour avant le départ
Dans le cas de séjour à l’étranger les frais sont applicables par personne.
Ces conditions d’annulation ne tiennent pas compte des pénalités qui seront facturées conformément aux conditions de vente des compagnies aériennes régulières et variables selon les compagnies, ainsi que de celles des parcs de loisirs présentés dans la brochure SPVA Voyages.
PARCS DE LOISIRS – ANNULATION DU SEJOUR-MODIFICATION
Les frais de dossier ainsi que le montant de l’assurance annulation ne sont pas remboursables
A plus de 30 jours avant le départ : 31 €
De 30 à 15 jours avant le départ 25 %
De 14 à 08 jours avant le départ 50 %
A moins de 08 jours ou non présentation : 100 %
De 14 à 03 jours avant le départ 75 %
A moins de 03 jours ou non présentation : 100 %
A plus de 30 jours avant le départ : 15 %
De 30 à 08 jours avant le départ : 25 %
De 07 à 03 jours avant le départ : 75 %
De la confirmation du séjour au jour d’arrivée : 100 %
ARRIVEE-DEPART Sauf exceptions mentionnées dans la brochure, les arrivées s’effectuent le samedi à partir de 17h et jusqu’à 19h les départs entre 8h et 10h (se référer au bon d’échange). Toute arrivée en dehors des heures ou jours prévus doit faire l’objet d’un accord spécial, faute de quoi, SPVA Voyages ne saurait être tenu pour responsable, ni supporter les frais d’éventuelles nuitées à l’hôtel.
Inventaires – États des lieux En général, un inventaire est remis avec les clefs à l’arrivée, les éventuels objets manquants doivent être signalés dans les 48 h suivant l’arrivée et si possible le jour même, à l’adresse de remise des clefs, afin d’être remplacés.
Dans la semaine qui précède le départ, un rendez-vous est à prendre à l’accueil afin de procéder à l’état des lieux.
En l’absence de cette démarche ou en cas de départ anticipé en dehors des heures d’ouverture de l’accueil, les locataires acceptent que l’état soit fait unilatéralement. Les appartements sont nettoyés avant votre arrivée. Tout manquement à cette règle doit être immédiatement signalé au correspondant local qui fera le nécessaire. Les lieux doivent être laissés en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, il pourra être déduit de la
caution une somme forfaitaire pouvant aller jusqu’à 100 € pour frais de nettoyage, après état des lieux.
Pour les inventaires, état des lieux et nettoyage, il ne sera pas tenu compte des réclamations non justifiées par une réclamation écrite ou notifiée à
l’accueil sur le lieu de séjour. Aucune réclamation ultérieure ne saurait être recevable.
CONDITIONS DE SEJOUR Sauf indication contraire, les piscines des résidences sont découvertes et non chauffées. Sauf mention contraire, elles ne sont pas surveillées. Les animations de journée ou de soirée ont lieu généralement pendant la période de très haute saison (en général, 2 ème semaine de juillet à la 3ème semaine d’août). Le fonctionnement des clubs enfants ainsi que des services (piscine, restaurant, épicerie etc.…) sont soumis aux mêmes critères de saisonnalité. Lorsque des périodes d’ouverture sont mentionnées, elles le sont à titre indicatif. Elles sont fonction des conditions atmosphériques et dans certains cas, des décisions prises par le syndic ou le propriétaire.
Dans le cas où un parking serait prévu, une seule voiture est autorisée par location. Il vous sera demandé de garer le deuxième véhicule sur un parking extérieur (parfois payant).
Tout manquement (propreté, non-respect du type d’hébergement par exemple) doit être obligatoirement signalé dans les 48 heures (si possible le jour de l’arrivée) sur place, afin de ne pas en subir les inconvénients durant la durée du séjour. Il y sera alors remédié dans toute la mesure du possible. Dans tous les cas, ces éléments doivent être portés à la connaissance du responsable de site lors du séjour, car toute réclamation formulée ultérieurement serait irrecevable.
Il appartient au client de respecter le règlement intérieur de son lieu de villégiature (réglementation des pelouses, de la piscine, du parking, etc.) . SPVA Voyages ne peut être tenu pour responsable des nuisances extérieures qui viendraient perturber, interrompre ou bien empêcher le bon déroulement du séjour, notamment en cas de défaut d’alimentation en électricité, gaz ou eau (grèves, pénuries d’eau dues à la sécheresse, aux inondations, etc..) de réduction, report ou suppression des activités et services proposés par les stations (prestations saisonnières, grève, fermeture définitive, conditions atmosphériques, etc..), d’environnement bruyant (stations animées, piscine, chantier voisin, circulation dense, problèmes de voisinage, ligne SNCF).
EQUIPEMENT Les hébergements sont équipés pour le nombre de personnes indiqué et possèdent vaisselle et ustensiles nécessaires à la préparation de repas simples. Parfois les couvertures, oreillers ou traversins ne sont pas compris (camping). Le petit matériel électroménager (cafetière électrique, fer et planche à repasser, aspirateur ou autres) figure rarement dans les logements. Il peut faire l’objet d’une location ou d’un prêt sur demande. Sauf indication contraire, le linge de maison (draps et taies, serviettes de toilette et de table, torchons) n’est pas compris dans la location. La description des appartements constitue bien la règle, mais des exceptions peuvent apparaître (lits jumeaux au lieu de lits superposés ou lit double par exemple).
En cas de doute sur la répartition des lits, nous vous conseillons de prendre contact avec nos services ou l’accueil sur place dès réception de votre bon d’échange. Lorsque le descriptif du logement comporte deux nombres de personnes (par exemple studio 2/4) le premier chiffre indique le nombre de personnes conseillé pour un meilleur confort, le second chiffre indique le nombre de personnes maximum. Dans tous les cas, le nombre exact de participants et leur âge doivent être précisé lors de l’inscription, car certaines locations peuvent être équipées en fonction du nombre de personnes annoncé.
Mezzanine : l’accès à une mezzanine se fait par un escalier étroit type échelle de meunier. Le toit est généralement bas.
Cabine/coin montagne/coin nuit : constituent généralement un espace non fermé sans fenêtre.
Lit superposé : attention, le couchage en hauteur ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans.
Caution : dépôt à verser à l’arrivée en garantie du bon état du logement et généralement non encaissé, et pour certains centres une caution supplémentaire (ménage, barrière, animal…). Elle est restituée après le départ déduction faite d’une éventuelle remise en état. A régler de préférence par chèque bancaire ou postal.
Taxe de séjour : d’un montant variable selon les stations et dépendant de l’homologation des résidences, elle est perçue pour le compte de la municipalité.
Charges (eau et électricité) : comprises dans les prix, sauf cas particuliers précisés dans la brochure. Dans ce cas, elles sont à régler, suivant relevé du compteur effectué en début et fin de séjour, ou forfait.
Animaux : à signaler lors de l’inscription et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d’attaque sont interdits, nous consulter pour les chiens de 2ème catégorie. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dégradation.
Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.
Location de matériels : à réserver directement sur place au plus tard un mois avant le début du séjour (en fonction des disponibilités, les stocks étant limités). Pour les locations de voitures à l’étranger, un permis international vous sera demandé dans la plupart des cas.
ASSURANCES Le client est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé (vols, pertes ou dégradation de ses biens personnels) ainsi que des dégradations qu’il pourrait occasionner à l’équipement du bien donné en location, ou les dégâts qu’il pourrait provoquer du fait de sa négligence.
Bagages SPVA Voyages ne peut être en aucun cas tenu pour responsable de la perte ou du vol pendant les voyages et séjours des objets ou effets personnels des clients.
Modification des horaires, retards et annulation des moyens de transport SPVA Voyages répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies graves…) du fait des tiers, ou de la faute du client (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, non respect des formalités administratives et douanières, non présentation à l’embarquement…).
SPVA Voyages qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le client et le transporteur, ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification des horaires ou de retards des moyens de transport du fait du transporteur, la responsabilité de SPVA Voyages ne pourra être engagée que si cette modification des horaires ou si le retard excèdent 48 heures. Dans l’hypothèse où le retard est lié à un cas de force majeure, le délai de 48 h commence à courir à compter du moment où le cas de force majeure à disparu. Il est donc conseillé au client de ne prévoir aucun engagement dans les 48 h précédent ou suivant la date des vols aller et retour.
Durée des voyages : Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. Par nuitée, on entend la période de mise à disposition des chambres dans l’hôtellerie internationale soit de 14 à 12 h le lendemain. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, les transporteurs maritimes et terrestres, la première et/ou la dernière nuitée se trouvait écourtée ou prolongée, aucun remboursement ni aucune indemnité ne pourrait être accordée.
Modification du forfait : Il peut arriver que SPVA Voyages soit amené, à changer les hôtels et les bateaux même après le début du voyage ou séjour. SPVA Voyages fera tout son possible pour offrir des prestations au moins équivalentes à celles prévues. Dans ce cas, le client ne pourra obtenir d’autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées ou remplacées.
Voyages de noces : Dans le cas où, une attention particulière ou un tarif préférentiel “jeunes mariés” serait proposé dans la brochure, SPVA Voyages devra recevoir au moment de l’inscription la publication des bans ou l’attestation de mariage délivrée par la mairie.