Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2016-04-14_FR.html
Timestamp: 2019-10-19 19:39:22+00:00
Document Index: 194151371

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 168", 'arrêt ', "l'article 215", "l'article 215", "l'article 190", "l'article 216"]

Procès-verbal - Jeudi 14 avril 2016
281k 266k
Jeudi 14 avril 2016 - Strasbourg Edition définitive
4. Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages (débat)
5. Secteur privé et développement (brève présentation)
6. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
6.1. Pakistan, en particulier l'attentat perpétré à Lahore
6.2. Honduras: situation des défenseurs des droits de l'homme
7.1. Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ***II (vote)
7.2. Traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention des infractions pénales ***II (vote)
7.3. Utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR) ***I (vote)
7.4. Pakistan, en particulier l'attentat perpétré à Lahore (vote)
7.5. Honduras: situation des défenseurs des droits de l'homme (vote)
7.6. Nigeria (vote)
7.7. Protection des secrets d'affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ***I (vote)
7.8. État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 (vote)
7.9. Rapport sur la Turquie 2015 (vote)
7.10. Rapport sur l'Albanie 2015 (vote)
7.11. Rapport sur la Bosnie-Herzégovine 2015 (vote)
7.12. Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages (vote)
7.13. Secteur privé et développement (vote)
11. Impact de la crise migratoire sur le secteur des transports dans l'Union européenne (débat)
12. Conduite autonome (débat)
13. Décisions concernant certains documents
14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
15. Calendrier des prochaines séances
16. Interruption de la session
- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la France – EGF/2015/010 FR/MoryGlobal) (COM(2016)0185 - C8-0136/2016 - 2016/2043(BUD))
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) (06925/2016 - C8-0141/2016 - 2016/0067(NLE))
- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidature retirée MT (07699/2016 - C8-0142/2016 - 2016/0803(NLE))
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour (12099/2015 - C8-0143/2016 - 2015/0199(NLE))
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la réglementation du cyberespace (B8-0272/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le renforcement du secteur des transports (B8-0273/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'une agence européenne de notation (B8-0274/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'utilisation des antibiotiques dans les élevages industriels (B8-0275/2016)
- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur les chrétiens d'Irak (B8-0276/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la transparence des groupes de pression des multinationales (B8-0277/2016)
- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la levée de la plupart des sanctions contre la Biélorussie (B8-0278/2016)
- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la diminution du taux de criminalité en Suisse suite à la suspension des accords de Schengen par la France (B8-0279/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (B8-0280/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur le traitement du diabète dans l'Union européenne (B8-0281/2016)
- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur des mesures visant à stopper l'arrivée ou le retour de djihadistes dans les États membres de l'Union européenne (B8-0282/2016)
- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la suspension des aides financières à l'Ukraine (B8-0283/2016)
- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la discrimination de la femme en Arabie saoudite (B8-0284/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le rôle de la technologie dans l'enseignement et sa place dans les classes (B8-0285/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la recherche relative au virus Zika (B8-0286/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne (B8-0288/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la création de commissions dédiées aux activités touristiques favorisant le renforcement de la politique de l'emploi des jeunes (B8-0289/2016)
- Dominique Bilde et Steeve Briois. Proposition de résolution sur la protection de l'acier européen (B8-0290/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la remise à plat de la législation régissant les mesures de défrichage et de sauvegarde des milieux naturels de montagne (B8-0291/2016)
- Louis Aliot, Dominique Bilde, Steeve Briois, Sylvie Goddyn, Jean-François Jalkh et Marine Le Pen. Proposition de résolution visant à restreindre les importations de gaz non conventionnel produit au moyen de la fracturation hydraulique ou du forage directionnel (B8-0292/2016)
- Louis Aliot, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur l'interdiction des composants dangereux dans les cosmétiques pour bébés (B8-0293/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le renforcement des mesures de concurrence (B8-0294/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de lutte contre la dépendance aux jeux d'argent (B8-0295/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation sur la présence de pesticides dans les produits agricoles d'importation à l'intérieur de l'Union européenne (B8-0296/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière d'interventions destinées à préserver les ressources du secteur agroalimentaire mondial (B8-0297/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection des intérêts des consommateurs (B8-0298/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la criminalité transnationale (B8-0299/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les mauvais traitements infligés aux femmes (B8-0300/2016)
- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la nécessité de mettre fin au processus de négociation pour la candidature du Kosovo (B8-0301/2016)
- Nicolas Bay, Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur l'accord de coopération entre la Serbie et l'OTAN (B8-0302/2016)
- Nicolas Bay, Edouard Ferrand et Philippe Loiseau. Proposition de résolution sur l'accord d'association avec l'Ukraine (B8-0303/2016)
- Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le coût de la crise migratoire (B8-0304/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la lutte contre l'obésité infantile (B8-0305/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la protection de l'artisanat local (B8-0306/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'adaptation du parc de machines et d'outillage obsolètes des industries européennes (B8-0307/2016)
- Gerolf Annemans, Dominique Bilde, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Gianluca Buonanno, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Sophie Montel, Joëlle Mélin, Florian Philippot, Olaf Stuger et Auke Zijlstra. Proposition de résolution sur les importations de cuir en provenance de Chine (B8-0325/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de lutte contre la contrefaçon des articles de maroquinerie italiens et européens (B8-0326/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la réforme profonde de la politique agricole (B8-0327/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'encadrement des fermes-usines (B8-0328/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les résultats des politiques d'austérité imposées au peuple grec (B8-0330/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les contours de l'article 50 du traité sur l'Union européenne (B8-0331/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le retrait du secteur agricole des négociations sur le traité transatlantique (B8-0333/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les relations entre la grande distribution et les producteurs (B8-0334/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'excès d'épargne structurel dans la zone euro (B8-0336/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'instauration d'un "quantitative easing pour le peuple" (B8-0339/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les systèmes redistributifs nationaux menacés par la crise migratoire et la libre circulation des personnes (B8-0340/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la concurrence déloyale exercée par l'acier chinois (B8-0341/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la sensibilisation en matière de gaspillage alimentaire (B8-0382/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de sauvegarde du patrimoine musical européen (B8-0383/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière d'éducation à la légalité pour les jeunes, les étudiants et les travailleurs (B8-0384/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'intégration du "bouclier vie privée UE/États-Unis" (B8-0386/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'importance de la journée de la mémoire (B8-0387/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'apport d'un soutien au cinéma d'auteur et de qualité (B8-0388/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'entrepreneuriat des jeunes dans le secteur des énergies renouvelables (B8-0390/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de protection sociale (B8-0391/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de cultures dans les champs pollués et assainissement de ces derniers (B8-0392/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le ralentissement du trafic routier en Europe (B8-0393/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la sûreté nucléaire (B8-0394/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la relance des investissements dans les infrastructures (B8-0395/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'usage excessif d'appareils numériques par des mineurs (B8-0396/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la législation en matière de contrôle des sites d'enfouissement de déchets et de leurs incidences sur l'environnement (B8-0397/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur le renforcement des contrôles sur les produits alimentaires importés (B8-0398/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les recommandations de la Commission européenne et du Conseil concernant la réforme du marché du travail en France (B8-0399/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'étiquetage des produits issus d'animaux nourris avec des OGM (B8-0400/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les conflits d'intérêts au sein de l'Agence européenne de sécurité des aliments (B8-0401/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les violences faites aux femmes (B8-0402/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (B8-0403/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le renforcement de la recherche sur les maladies rares (B8-0404/2016)
- Steeve Briois et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur les accords entre grandes surfaces et éleveurs français (B8-0405/2016)
- Steeve Briois et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur le référendum en Bolivie pour la modification de l'article 168 de la Constitution (B8-0406/2016)
- Steeve Briois et Edouard Ferrand. Proposition de résolution sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne (B8-0407/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la protection des secrets des sources des journalistes (B8-0408/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la redéfinition de la réglementation en matière de dépenses publiques et de centrales d'achat uniques (B8-0409/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur l'adoption de nouvelles règles concernant les initiatives favorables à l'esprit d'entreprise culturel (B8-0410/2016)
- Louis Aliot, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur la réglementation des huiles minérales dans les aliments et autres produits courants (B8-0411/2016)
- Gianluca Buonanno. Proposition de résolution sur la mise au point de formes de parrainage publicitaire de la restauration du patrimoine culturel et artistique européen mineur et de mesures d'incitation y afférentes (B8-0412/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la régulation du shadow banking (B8-0413/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur un "super-réseau" d'électricité (B8-0414/2016)
- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le gel des versements de fonds à la Turquie et l'arrêt des négociations en vue de son adhésion (B8-0415/2016)
- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur l'interdiction de l'industrie de la fourrure (B8-0416/2016)
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le travail des jeunes dans l'agriculture (B8-0417/2016)
Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:
(*) (n° 1422/2015); (*) (n° 1423/2015); (*) (n° 1424/2015); (*) (n° 1425/2015); (*) (n° 1426/2015); (*) (n° 1427/2015); (*) (n° 1428/2015); (*) (n° 1429/2015); (*) (n° 1430/2015); (*) (n° 0202/2016); (*) (n° 0203/2016); Francesco Orbitello (n° 0204/2016); (*) (n° 0205/2016); (*) (n° 0206/2016); (*) (n° 0207/2016); (*) (n° 0208/2016); (*) (n° 0209/2016); (*) (n° 0210/2016); (*) (n° 0211/2016); (*) (n° 0212/2016); (*) (n° 0213/2016); (*) (n° 0214/2016); (*) (n° 0215/2016); (*) (n° 0216/2016); (*) (n° 0217/2016); (*) (n° 0218/2016); Margarita García Fernández (n° 0219/2016); (*) (n° 0220/2016); (*) (n° 0221/2016); Ioannis Daras (n° 0222/2016); (*) (n° 0223/2016); (*) (n° 0224/2016); (*) (n° 0225/2016); (*) (n° 0226/2016); (*) (n° 0227/2016); Roberto Santucci (n° 0228/2016); (*) (n° 0229/2016); Annalisa Santucci (n° 0230/2016); Renzo Marinotto (n° 0231/2016); (*) (n° 0232/2016); Fabian Knipper (n° 0233/2016); (*) (n° 0234/2016); (*) (n° 0235/2016); (*) (n° 0236/2016); (*) (n° 0237/2016); (*) (n° 0238/2016); (*) (n° 0239/2016); (*) (n° 0240/2016); Massimo Corradini (n° 0241/2016); (*) (n° 0242/2016); Sztyepan Ljavinyec (n° 0243/2016); (*) (n° 0244/2016); (*) (n° 0245/2016); Alberto Cirio (n° 0246/2016); Mario Cavaliere (n° 0247/2016); Andreas Cichy (n° 0248/2016); (*) (n° 0249/2016); (*) (n° 0250/2016); (*) (n° 0251/2016); (*) (n° 0252/2016); (*) (n° 0253/2016); (*) (n° 0254/2016); (*) (n° 0255/2016); Fabio Donati (n° 0256/2016); (*) (n° 0257/2016); (*) (n° 0258/2016); (*) (n° 0259/2016); (*) (n° 0260/2016); (*) (n° 0261/2016); (*) (n° 0262/2016); (*) (n° 0263/2016); Terenzia Mariotto (n° 0264/2016); (*) (n° 0265/2016); (*) (n° 0266/2016); (*) (n° 0267/2016); (*) (n° 0268/2016); Giulio Troni (n° 0269/2016); Stoyan Kanev (n° 0270/2016); (*) (n° 0271/2016); Luca Troni (n° 0272/2016); (*) (n° 0273/2016); (*) (n° 0274/2016); (*) (n° 0275/2016); Christos Taklis (n° 0276/2016); Guadalupe Gómez (n° 0277/2016); (*) (n° 0278/2016); Alessandro Corazza (n° 0279/2016); Matteo Corazza (n° 0280/2016); Simona Mulazzani (n° 0281/2016); Pierino Edi (n° 0282/2016); (*) (n° 0283/2016); Mateusz Wojtowicz (n° 0284/2016); Mateusz Wojtowicz (n° 0285/2016); (*) (n° 0286/2016); Enrique González Blanco (n° 0287/2016); (*) (n° 0288/2016); (*) (n° 0289/2016); (*) (n° 0290/2016); (*) (n° 0291/2016); Riccardo Magi (n° 0292/2016); Laura Muñoz Pérez (n° 0293/2016); (*) (n° 0294/2016); (*) (n° 0295/2016); (*) (n° 0296/2016); Joachim Kussin (n° 0297/2016); (*) (n° 0298/2016); (*) (n° 0299/2016); (*) (n° 0300/2016); (*) (n° 0301/2016); (*) (n° 0302/2016); (*) (n° 0303/2016); (*) (n° 0304/2016); Cristian Parma (n° 0305/2016); Roberta Delbianco (n° 0306/2016); (*) (n° 0307/2016); Francesco Orbitello (n° 0308/2016); (*) (n° 0309/2016); (*) (n° 0310/2016); Vincenzina Pari (n° 0311/2016); Francesco Delbianco (n° 0312/2016); Oreste Tontini (n° 0313/2016); Alessandro Riccomini (n° 0314/2016); Dianne Patrick (n° 0315/2016); (*) (n° 0316/2016); (*) (n° 0317/2016); Giuseppe Amati (n° 0318/2016); Christian Gielen De Carvalho (n° 0319/2016); (*) (n° 0320/2016); (*) (n° 0321/2016); David Reiling (n° 0322/2016); (*) (n° 0323/2016); Dian Dobrev (n° 0324/2016); (*) (n° 0325/2016); (*) (n° 0326/2016).
M. le Président annonce qu'il a adressé le 13 avril 2016 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.
Rapport intitulé "Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages" [2015/2223(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Tamás Meszerics (A8-0040/2016)
Tamás Meszerics présente le rapport.
Interviennent Julie Ward (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Claude Rolin, au nom du groupe PPE, Miapetra Kumpula-Natri, au nom du groupe S&D, Enrique Calvet Chambon, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Petr Mach, au nom du groupe EFDD, Dominique Martin, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de David Casa, Krisztina Morvai, non inscrite, David Casa, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Javi López, qui répond également à une question "carton bleu" de Enrique Calvet Chambon, Marian Harkin, qui répond également à une question "carton bleu" de Miapetra Kumpula-Natri, Kostadinka Kuneva, Davor Škrlec, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivo Vajgl, Mireille D'Ornano, Elisabeth Morin-Chartier, Maria Arena, Yana Toom, Tania González Peñas, Karima Delli, Georgi Pirinski, Paloma López Bermejo et Arne Gericke, au nom du groupe ECR.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Maria Grapini, Notis Marias, António Marinho e Pinto, Kostas Chrysogonos et Bronis Ropė.
Interviennent Marianne Thyssen et Tamás Meszerics.
Vote: point 7.12 du PV du 14.4.2016.
Rapport sur le secteur privé et le développement [2014/2205(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Nirj Deva (A8-0043/2016)
Nirj Deva fait la présentation.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Brunon Wenta, Maria Grapini, Notis Marias, Heidi Hautala et Krisztina Morvai.
Vote: point 7.13 du PV du 14.4.2016.
(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 12.4.2016.)
Propositions de résolution B8-0466/2016, B8-0467/2016, B8-0468/2016, B8-0471/2016, B8-0474/2016, B8-0475/2016 et B8-0476/2016 (2016/2644(RSP))
Jean Lambert, Tunne Kelam, Charles Tannock et Josef Weidenholzer présentent les propositions de résolution B8-0467/2016, B8-0471/2016, B8-0474/2016 et B8-0468/2016.
Marie-Christine Vergiat et Pavel Telička présentent les propositions de résolution B8-0475/2016 et B8-0476/2016.
Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Bas Belder, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, György Hölvényi, Afzal Khan, Amjad Bashir, Pavel Svoboda et Sajjad Karim.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alberto Cirio, Notis Marias, Gianluca Buonanno, Michaela Šojdrová, Marijana Petir et Seán Kelly.
Vote: point 7.4 du PV du 14.4.2016.
Propositions de résolution B8-0469/2016, B8-0470/2016, B8-0472/2016, B8-0473/2016, B8-0477/2016, B8-0480/2016 et B8-0482/2016 (2016/2648(RSP))
Ryszard Czarnecki, Ulrike Lunacek, Josef Weidenholzer, Jiří Pospíšil, Miguel Urbán Crespo et Beatriz Becerra Basterrechea présentent les propositions de résolution.
Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, et Carlos Zorrinho.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Javier Couso Permuy et Gianluca Buonanno.
Vote: point 7.5 du PV du 14.4.2016.
Propositions de résolution B8-0478/2016, B8-0479/2016, B8-0481/2016, B8-0483/2016, B8-0484/2016, B8-0485/2016 et B8-0486/2016 (2016/2649(RSP))
Mark Demesmaeker, Jean Lambert, Josef Weidenholzer, Davor Ivo Stier, Lola Sánchez Caldentey et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.
Interviennent Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Diane James, au nom du groupe EFDD, Diane Dodds, non inscrite, et Joachim Zeller.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Seán Kelly, Marijana Petir, Eduard Kukan et Csaba Sógor.
Vote: point 7.6 du PV du 14.4.2016.
(La séance, suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)
Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0125)
Jan Philipp Albrecht (rapporteur).
Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0126)
Marju Lauristin (rapporteure).
Deuxième rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière [COM(2011)0032 - C7-0039/2011- 2011/0023(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A8-0248/2015)
Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0127)
Adopté (P8_TA(2016)0127)
Propositions de résolution B8-0466/2016, B8-0467/2016, B8-0468/2016, B8-0471/2016, B8-0474/2016, B8-0475/2016, B8-0476/2016 (2016/2644(RSP))
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0466/2016
(remplaçant les B8-0466/2016, B8-0467/2016, B8-0468/2016, B8-0471/2016, B8-0474/2016, B8-0476/2016 ):
— Cristian Dan Preda, Elmar Brok, György Hölvényi, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Michèle Alliot-Marie, Lorenzo Cesa, Roberta Metsola, Patricija Šulin, Bogdan Brunon Wenta, Andrey Kovatchev, Joachim Zeller, Tunne Kelam, Ildikó Gáll-Pelcz, Lara Comi, József Nagy, Milan Zver, Marijana Petir, Giovanni La Via, Claude Rolin, Jiří Pospíšil, Ramón Luis Valcárcel Siso, Adam Szejnfeld, Eva Paunova, Tomáš Zdechovský, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Stanislav Polčák, Jaromír Štětina, Pavel Svoboda, Andrey Novakov, Romana Tomc, Ivan Štefanec, David McAllister, Michaela Šojdrová, Salvatore Cicu, Lefteris Christoforou, Anna Záborská, Therese Comodini Cachia, Ramona Nicole Mănescu, Dubravka Šuica, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Luděk Niedermayer, Seán Kelly, Hermann Winkler, Thomas Mann, Sven Schulze, László Tőkés, Elisabetta Gardini et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;
— Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andi Cristea, Nicola Danti, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Michela Giuffrida, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Miapetra Kumpula-Natri, Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Javi López, Krystyna Łybacka, Costas Mavrides, Marlene Mizzi, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Marc Tarabella et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D;
— Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Bas Belder, Raffaele Fitto, Sajjad Karim, Peter van Dalen, Valdemar Tomaševski, Ian Duncan, Monica Macovei, Arne Gericke, Branislav Škripek, Zdzisław Krasnodębski, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Marek Jurek et Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR;
— Pavel Telička, Marielle de Sarnez, Izaskun Bilbao Barandica, Ramon Tremosa i Balcells, Petras Auštrevičius, Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Valentinas Mazuronis, Ivo Vajgl, Filiz Hyusmenova, Martina Dlabajová, Nedzhmi Ali, Dita Charanzová, José Inácio Faria, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Carolina Punset, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Javier Nart, Gérard Deprez, Jasenko Selimovic et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;
— Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Davor Škrlec, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Heidi Hautala et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;
— Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Marco Valli et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.
Adopté (P8_TA(2016)0128)
(La proposition de résolution B8-0475/2016 est caduque.)
Propositions de résolution B8-0469/2016, B8-0470/2016, B8-0472/2016, B8-0473/2016, B8-0477/2016, B8-0480/2016, B8-0482/2016 (2016/2648(RSP))
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0469/2016
(remplaçant les B8-0469/2016, B8-0470/2016, B8-0472/2016, B8-0473/2016, B8-0477/2016, B8-0480/2016, B8-0482/2016):
— Cristian Dan Preda, Gabriel Mato, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Roberta Metsola, Patricija Šulin, Bogdan Brunon Wenta, Andrey Kovatchev, Joachim Zeller, Tunne Kelam, Ildikó Gáll-Pelcz, Lara Comi, József Nagy, Milan Zver, Marijana Petir, Giovanni La Via, Claude Rolin, Jarosław Wałęsa, Jiří Pospíšil, Ramón Luis Valcárcel Siso, Adam Szejnfeld, Eva Paunova, Tomáš Zdechovský, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Stanislav Polčák, Pavel Svoboda, Andrey Novakov, Romana Tomc, Ivan Štefanec, David McAllister, Salvatore Cicu, Lefteris Christoforou, Anna Záborská, Therese Comodini Cachia, Ramona Nicole Mănescu, Dubravka Šuica, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Luděk Niedermayer, Seán Kelly, Krzysztof Hetman, Thomas Mann, Sven Schulze et László Tőkés, au nom du groupe PPE;
— Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Elena Valenciano, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Nessa Childers, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Michela Giuffrida, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Miapetra Kumpula-Natri, Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Javi López, Krystyna Łybacka, Costas Mavrides, Alessia Maria Mosca, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Marc Tarabella et Julie Ward, au nom du groupe S&D;
— Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Monica Macovei, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;
— Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Enrique Calvet Chambon, Petras Auštrevičius, Pavel Telička, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Valentinas Mazuronis, Ivo Vajgl, Filiz Hyusmenova, Martina Dlabajová, Ramon Tremosa i Balcells, Nedzhmi Ali, Dita Charanzová, José Inácio Faria, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Carolina Punset, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Kaja Kallas, Javier Nart, Gérard Deprez, Jasenko Selimovic et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;
— Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Marina Albiol Guzmán, Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli, Sofia Sakorafa et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;
— Ulrike Lunacek, Bodil Valero, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Terry Reintke, Molly Scott Cato, Ernest Urtasun et Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE;
— Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD;
Adopté (P8_TA(2016)0129)
Propositions de résolution B8-0478/2016, B8-0479/2016, B8-0481/2016, B8-0483/2016, B8-0484/2016, B8-0485/2016, B8-0486/2016 (2016/2649(RSP))
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0478/2016
(remplaçant les B8-0478/2016, B8-0479/2016, B8-0481/2016, B8-0483/2016, B8-0484/2016, B8-0485/2016, B8-0486/2016 ):
— Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Lorenzo Cesa, Roberta Metsola, Patricija Šulin, Bogdan Brunon Wenta, Andrey Kovatchev, Joachim Zeller, Tunne Kelam, Ildikó Gáll-Pelcz, Lara Comi, József Nagy, Milan Zver, Marijana Petir, Giovanni La Via, Maurice Ponga, Claude Rolin, Jarosław Wałęsa, Jiří Pospíšil, Ramón Luis Valcárcel Siso, Adam Szejnfeld, Eva Paunova, György Hölvényi, Tomáš Zdechovský, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Stanislav Polčák, Pavel Svoboda, Andrey Novakov, Romana Tomc, Ivan Štefanec, David McAllister, Michaela Šojdrová, Salvatore Cicu, Lefteris Christoforou, Anna Záborská, Therese Comodini Cachia, Ramona Nicole Mănescu, Dubravka Šuica, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Luděk Niedermayer, Seán Kelly, Krzysztof Hetman, Thomas Mann, Sven Schulze, László Tőkés et Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE;
— Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andi Cristea, Nicola Danti, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Michela Giuffrida, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Miapetra Kumpula-Natri, Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Javi López, Krystyna Łybacka, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Elena Valenciano et Julie Ward, au nom du groupe S&D;
— Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Jana Žitňanská, Peter van Dalen, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Karol Karski, Tomasz Piotr Poręba, Raffaele Fitto, Geoffrey Van Orden, Angel Dzhambazki et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;
— Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Petras Auštrevičius, Pavel Telička, Marielle de Sarnez, Valentinas Mazuronis, Ivo Vajgl, Filiz Hyusmenova, Martina Dlabajová, Ramon Tremosa i Balcells, Nedzhmi Ali, Dita Charanzová, José Inácio Faria, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Carolina Punset, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Javier Nart, Gérard Deprez, Jasenko Selimovic et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE;
— Lola Sánchez Caldentey, Marie-Christine Vergiat, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;
— Jean Lambert, Maria Heubuch, Judith Sargentini, Michèle Rivasi, Bart Staes, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Davor Škrlec, Bodil Valero, Igor Šoltes et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;
— Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Isabella Adinolfi, Laura Agea et Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD;
Adopté (P8_TA(2016)0130)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites [COM(2013)0813 - C7-0431/2013 - 2013/0402(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Constance Le Grip (A8-0199/2015)
Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0131)
Adopté (P8_TA(2016)0131)
Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, pour demander, conformément à l'article 190 du règlement, le report du vote, Sergio Gaetano Cofferati contre la demande et pour demander que la Commission présente une directive complémentaire à celle votée aujourd'hui, et Philippe Lamberts, pour la demande.
Par VE (142 pour, 492 contre, 12 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Pervenche Berès pour demander que la Commission s'exprime sur la demande faite par Sergio Gaetano Cofferati, et Marianne Thyssen (membre de la Commission).
Rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017 (2016/2019(BUD)) - Commission des budgets. Rapporteur: Indrek Tarand (A8-0131/2016)
Adopté (P8_TA(2016)0132)
Liadh Ní Riada sur l'amendement 1 et Indrek Tarand (rapporteur) pour proposer un amendement oral à l'article 216 du projet d'état prévisionnel (Mme la Présidente indique que, conformément au règlement, cette demande est irrecevable).
Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur la Turquie 2015 (2016/2898(RSP))
Proposition de résolution B8-0442/2016
Adopté (P8_TA(2016)0133)
Bodil Valero a présenté un amendement oral au paragraphe 13. L'amendement oral a été retenu.
Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur l'Albanie 2015 (2016/2896(RSP))
Proposition de résolution B8-0440/2016
Adopté (P8_TA(2016)0134)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport sur la Bosnie-Herzégovine 2015 (2016/2897(RSP))
Proposition de résolution B8-0441/2016
Adopté (P8_TA(2016)0135)
József Szájer, pour proposer le report des deux votes restants à la prochaine période de session, et Marc Tarabella contre cette demande.
Par VE (132 pour, 300 contre, 15 abstentions), le Parlement rejette la demande.
Adopté (P8_TA(2016)0136)
Adopté (P8_TA(2016)0137)
Recommandation pour la 2ème lecture Jan Philipp Albrecht - A8-0139/2016
Neena Gill, Andrejs Mamikins, Krisztina Morvai, Peter Jahr, Seán Kelly et Angel Dzhambazki
Recommandation pour la 2ème lecture Marju Lauristin - A8-0138/2016
Neena Gill, Seán Kelly, Andrejs Mamikins, Krisztina Morvai, Peter Jahr, Stanislav Polčák et Angel Dzhambazki
Deuxième rapport Timothy Kirkhope - A8-0248/2015
Krisztina Morvai, Neena Gill, Danuta Jazłowiecka pour une motion d'ordre, Marisa Matias, Jiří Pospíšil, Andrejs Mamikins, Peter Jahr, Seán Kelly, Stanislav Polčák, Angel Dzhambazki, Michaela Šojdrová
Rapport Constance Le Grip - A8-0199/2015
Rapport Indrek Tarand - A8-0131/2016
(La séance, suspendue à 14 heures, est reprise à 15 h 05.)
Déclaration de la Commission: Impact de la crise migratoire sur le secteur des transports dans l'Union européenne (2016/2653(RSP))
Marianne Thyssen (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Tania González Peñas, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Krisztina Morvai, non inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Stanislav Polčák, Andor Deli, Inés Ayala Sender, Angel Dzhambazki, qui répond également à une question "carton bleu" de Inés Ayala Sender, Izaskun Bilbao Barandica, Marie-Christine Vergiat, Jiří Pospíšil, Francisco Assis et Agnes Jongerius.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Andrejs Mamikins, Ivan Jakovčić et José Inácio Faria.
Intervient Marianne Thyssen.
Question avec demande de réponse orale (O-000004/2016) posée par Ismail Ertug, Lucy Anderson, Francisco Assis, Georges Bach, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Karoline Graswander-Hainz, Merja Kyllönen, Miltiadis Kyrkos, Bogusław Liberadzki, Marian-Jean Marinescu, Markus Pieper, Herbert Reul, Olga Sehnalová, Claudia Tapardel, Pavel Telička, Kathleen Van Brempt, Wim van de Camp, Kosma Złotowski, Roberts Zīle, Gesine Meissner, Peter Simon, Gabriele Preuß, Susanne Melior, Kerstin Westphal, Norbert Neuser, Bernd Lange, Petra Kammerevert, Maria Noichl, Iris Hoffmann, Ulrike Rodust, Arne Lietz, Evelyne Gebhardt, Jens Geier, Jo Leinen, Joachim Schuster, Constanze Krehl, Udo Bullmann, Jutta Steinruck, Martina Werner, Michael Cramer et Jakob von Weizsäcker, à la Commission: Conduite autonome (2016/2632(RSP)) (B8-0358/2016)
Ismail Ertug développe la question.
Marianne Thyssen (membre de la Commission) répond à la question.
Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Dieter-Lebrecht Koch, Andrejs Mamikins, Izaskun Bilbao Barandica, Andor Deli, Jiří Pospíšil et Anne Sander.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian-Silviu Buşoi, Seán Kelly, Angel Dzhambazki et Ivan Jakovčić.
- Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables (2016/2041(INI))
(avis: AGRI, JURI, ECON, INTA, TRAN, REGI, ENVI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10 mars 2016)
- Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation (2016/2045(INI))
(avis: BUDG, CONT)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 7 avril 2016)
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 134, paragraphe 3, du règlement)
- Recommandation sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations Unies (2016/2020(INI))
(avis: DEVE)
Commissions associées (article 54 du règlement)
commission ITRE (article 54 du règlement)
(avis: AGRI, JURI, ECON, INTA, TRAN, REGI, ENVI (article 54 du règlement))
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 10 mars 2016
Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)
- Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission (2015/2353(INI))
renvoyé au fond: BUDG
avis: FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, LIBE, INTA, TRAN, REGI
- Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies (2015/2258(INI))
renvoyé au fond: EMPL (article 54 du règlement)
avis: ENVI, FEMM, DEVE, CULT, AFET, JURI, TRAN, REGI, PETI (article 54 du règlement), LIBE (article 54 du règlement)
- Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement (2015/2105(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: DEVE, AFET, AGRI, EMPL, ITRE, IMCO
- Règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL))
avis: ENVI, EMPL, ITRE, IMCO
commission JURI (article 39 du règlement)
- Transfert au Tribunal de l'Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents (N8-0110/2015 - C8-0367/2015 - 2015/0906(COD))
renvoyé au fond: : JURI
avis: AFCO, JURI (article 39 du règlement)
Les prochaines séances se tiendront les 27 avril 2016 et 28 avril 2016.