Source: https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n2015009028.html
Timestamp: 2019-12-07 04:27:58+00:00
Document Index: 215185943

Matched Legal Cases: ['art. 287', "l'article 163", 'art. 287', "l'article 163", 'art. 287', 'art. 287']

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 13 decembre 2014, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes a et b, dans le precedent tribunal du travail mentionne dans la colonne c, sont nommes au tribunal du travail d'anvers, dans l'arr
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2014, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail d'Anvers, dans l'arr
2015009028
Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions de rémunération dans le secteur d type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de fermer, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ;
Guy Joseph Paul Emile
Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.
Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions de rémunération dans le secteur d type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ;
Bakkovens
Karin Walter Eliane
Annick Mélanie Josepha
Rita Josepha Francisca
Elsa Juliette Karel
Corinne Albertine Leon Julia
Rita Odile Gustaaf
Frank Maria Bartholomeus Adolf
Maria-Helena Carolina Ludovica
Ramona Juliette Guillaume Ghislain
Ilse Petrus Marie-Louise
Ellen Marina Henri
Denise Alberte
Karsman
Christel Louisa Ferdinand
Natalie Aline
Ervé José
Bart Karel
S'Jongers
Kristof Maria Hendrik
Sourbron
Marita Maria Dominic Ghislain
Luc Marcel Hugo Marie
Geert Louis Eugeen
Dirk Tony Paula
Katrien Josephine Jean
Anneken Henri Martha
Cristel Alphonsine Odette
Cornelia Leopoldine Cornelia
Denise August Elisabeth
Leen Hubertine Irma Maria
Les membres du personnel qui, à la date de la prise en effet du présent arrêté, sont nommés à titre provisoire, conservent cette nomination à titre provisoire conformément aux dispositions reprises dans l' arrêté royal du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet fermer portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire ;
Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. {abra Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions de rémunération dans le secteur d type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de fermer, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ;
Luc Adolf Martin
Shirly Nelly
Kortrijk, Ieper en Veurne
Jurgen Petrus Yvonne
Par arrêté royal du 13 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions de rémunération dans le secteur d type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ;
Bloeyaert
Twiggy Florida Leon
Cromphout
Marleen Marie Christine
Sigrid Germaine
De Canck
Ann Martine Gilberte
Greta Martine Maria
Debooser
Christelle Marina
Deserranno
Stefaan Julien Johanna
Isabelle Stéfanie
Ilse Inge
Piet Jan Paul
Katia Agnes
Hilde Anna Joseph
Jenny Marguerite Maria Clement
Veerle Lieven
Sabine Carine Nancy
Stefan Christian Patrick
Anneke Maria Gabriella
Vanessa Willy Ghislaine
Guido Marcel
Ydens
arrêté royal du 10 novembre 2006
type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009790 source service public federal justice Arrêté royal portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquet
arrêté royal du 13 décembre 2014
type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions de rémunération dans le secteur d type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de
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