Source: https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/tiere/transport-und-handel/veranstaltungen-und-werbung/maerkte-und-ausstellungen.html
Timestamp: 2019-11-17 16:36:07+00:00
Document Index: 247875181

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 13', 'art. 103', 'art. 16', 'art. 24', 'art. 30']

Marchés et expositions selected
Marchés, expositions et autres manifestations avec des animaux
Les marchés et expositions réunissent de nombreux animaux issus de différentes exploitations. Le risque de propagation des épizooties est donc accru. De plus, ces manifestations représentent toujours une certaine contrainte pour les animaux.
Déclaration et autorisation obligatoires
L’ordonnance sur les épizooties (art. 27 à 31) réglemente l’annonce et la surveillance des animaux qui participent à une manifestation ainsi que la procédure à suivre en cas d’épizootie. Plusieurs directives et recommandations concrétisent les dispositions de l’ordonnance (voir « Informations complémentaires »).
Selon la loi sur la protection des animaux (art. 13), les manifestations où l’on procède à un commerce professionnel d’animaux sont soumises à autorisation. L’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) précise les conditions et le régime de l’autorisation (art. 103 à 106). Elle définit de plus les pratiques interdites sur les animaux dans le cadre des manifestations (art. 16, 17, 21 et 22 OPAn). Il s’agit par exemple de mesures visant à influencer les performances sportives (dopage, section des nerfs de la jambe ou barrage), de manipulations pour modifier l’apparence (sur la mamelle ou le jarret) ou d’intervalles trop longs entre les traites, qui ne correspondent pas aux besoins physiologiques de la vache.
Manière de traiter les animaux lors de manifestations
Le stress et les contraintes que subissent les animaux aux expositions doivent être limités autant que possible. L’organisateur d’évènements impliquant des animaux, comme des expositions ou des compétitions sportives, devra dorénavant veiller à ce qu’une personne compétente prenne soin des animaux. Pour autant, le détenteur reste la personne responsable du bien-être des animaux en premier lieu. L’organisateur de l’évènement est cependant tenu de prendre des mesures si des participants ne s’acquittent pas de leur obligation de soin.
Les animaux qui présentent des réactions de stress doivent être sortis de l’enceinte de la manifestation et hébergés dans un environnement qui les ménage.
Seuls des animaux sains participent à la manifestation. Les jeunes animaux qui tètent encore leur mère ne sont présentés qu’avec celle-ci. Aucun animal sélectionné en fonction de buts d’élevage non admis ne participe aux manifestations.
Informations complémentaires : articles 30a de l’ordonnance sur la protection des animaux.
Dimensions minimales des enclos / enclos accessibles au public lors de manifestations
Les animaux peuvent être détenus dans des enclos dont les dimensions sont légèrement inférieures aux dimensions minimales pour une période de huit jours au plus. Ils doivent bénéficier chaque jour de mouvement ou d’entraînement en suffisance (voir art. 24, let. f + art. 30b OPAn).
Il est interdit d’installer en marge de manifestations des enclos accessibles au public où sont détenus des lapins, des petits rongeurs et des poussins. Cela ne concerne pas les enclos permanents accessibles au public où sont détenus des animaux, p. ex. dans les zoos, dans les exploitations agricoles ou près des maisons de retraites.
DT concernant les inscriptions, les annonces et les contrôles du trafic des animaux sur les marchés de bétail, les ventes aux enchères de bétail, les expositions de bétail et manifestations analogues où sont présentés des animaux à onglons (PDF, 170 kB, 04.05.2016)
Recommandations de l’OSAV concernant l’harmonisation des mesures de police des épizooties lors de marchés, d’expositions et de manifestations semblables où sont présentés des animaux à onglons (PDF, 128 kB, 04.05.2016)
Directives techniques concernant les dispositions de police des épizooties à prendre lors des manifestations auxquelles participent des animaux en provenance de l'étranger (PDF, 110 kB, 25.04.2017)
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