Source: https://dietyfitness.com/conditions-generales/
Timestamp: 2019-10-16 12:43:37+00:00
Document Index: 29571835

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 293", 'arrêt ', "l'article 1316", 'arrêt ', "l'article 1218", 'arrêt ']

DietyFitness - Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
DietyFitness est un service en ligne publié par la société TDM&Co qui fournit notamment un espace personnel de suivi, un espace d’entraînement sportif et un espace nutritionnel complets, personnalisés et évolutifs. Les programmes sportifs et les plans nutritionnels qui seront proposés à l’Utilisateur dépendront de l'accès et du programme sélectionnés lors de l'achat de celui-ci sur le site DietyFitness ainsi que des informations renseignées lors de la création de son profil membre.
Afin d’obtenir un programme sur mesure parfaitement adapté, l’Utilisateur s’engage à renseigner précisément et avec la plus grande exactitude ses données personnelles de profil membre. Grâce aux informations saisies par l’Utilisateur, DietyFitness générera le programme le plus personnalisé possible et adapté aux besoins de l’Utilisateur, en prenant notamment en compte ses habitudes de vie, son physique, son niveau sportif et ses préférences alimentaires, afin qu’il atteigne son objectif dans les meilleures conditions possibles.
Tout au long de son programme incluant l'accès membre, l'Utilisateur aura accès à diverses méthodes de suivis personnalisés pour visualiser en direct son évolution au sein de DietyFitness.
Les présentes "conditions générales d’utilisation" ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site DietyFitness et de ses services. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de l’Éditeur TDM&Co. Ce contrat est conclu entre :
Le gérant, propriétaire et éditeur du site dietyfitness.com, ci-après désigné comme "l’Éditeur",
L’utilisation du site DietyFitness implique l’adhésion totale aux présentes conditions générales, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés: l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales en vigueur au jour de la validation de sa commande sur DietyFitness. Son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de contenus ou toutes autres actions jugées nécessaires au bon fonctionnement du site.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site DietyFitness. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L’Utilisateur du site DietyFitness a accès gratuitement aux services suivants:
La page d’accueil;
Les différents descriptifs des programmes DietyFitness;
La page "Inscription gratuite" donnant accès à l'espace réservé aux membres gratuits;
L'espace réservé aux membres gratuits;
Le formulaire de bilan personnalisé gratuit;
L'espace découverte des fonctionnalités DietyFitness;
La page de commande des programmes DietyFitness et leurs options et prix d'achat;
La page "Contactez-nous";
La page "Qui sommes-nous?";
Les mentions légales, les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi que la politique de confidentialité;
Les services suivants, définis par l'Espace membres, ne sont quant à eux accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre payant du site DietyFitness, c’est-à-dire, après s'être connecté à l'Espace membres à l’aide de ses identifiants de connexion (acquis lors de l'achat):
L'espace personnel et son contenu (profil, suivi du membre, etc...);
L'espace nutritionnel et son contenu (menus, liste de courses, etc...) pour les membres dont l'accès comprend la nutrition;
L'espace sportif et son contenu (séances, historiques des séances, exercices, etc...) pour les membres dont l'accès comprend le sport;
L'espace affiliation et son contenu (liens, revenus, statistiques et paramètres d'affiliations);
Le classement DietyFitness.
L’Éditeur décline toute responsabilité liée aux caractéristiques, pannes et limites du réseau internet de l'Utilisateur. En particulier, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des difficultés de connexion de l’Utilisateur;
Des dommages, matériels ou immatériels, aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées;
Des conséquences de toute nature pouvant en découler sur les activités, personnelles ou professionnelles, de l’Utilisateur.
Le site DietyFitness et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification, et ce à tout moment et pour le temps nécessaire.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCÈS A L'ESPACE MEMBRES
L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’achat d'un programme DietyFitness incluant l'accès à l'Espace membres de l’Utilisateur et son contenu cité plus haut. Lors de sa commande, l’Utilisateur s’engage notamment à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente (décrites ci-dessous) du site DietyFitness.
Il s’engage également à fournir des informations parfaitement exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées par le site DietyFitness. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. En cas de fourniture d’informations inexactes, de nature à induire en erreur et d’usurpation d’identité d’un Utilisateur, l’Éditeur pourra immédiatement et sans préavis, ni indemnités, suspendre ou résilier le compte membre de l’Utilisateur et lui refuser l’accès au site, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des fonctionnalités.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur. En cas de modification, l’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son accès à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée qu'une seule fois par accès aux services DietyFitness. Toute communication réalisée par le site DietyFitness est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Un seul accès aux services du site est admis par personne physique. L’identifiant n'est plus modifiable par l’Utilisateur une fois l'inscription effectuée. Le mot de passe choisi par l'Utilisateur est parfaitement confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. L’Éditeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’accès aux services du site DietyFitness en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui accèdent au site en tant que membres, l'Éditeur décline toute responsabilité en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Si l’Utilisateur estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son compte, il devra en informer immédiatement l’Éditeur à l’adresse mail suivante: [email protected]. S’il s’avère qu’un Utilisateur diffuse ou utilise ses identifiants de façon contraire à leur destination, l’Éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis le compte de l’Utilisateur.
Les mineurs de 16 (seize) ans ou plus sont admis à s'inscrire sur DietyFitness, à la condition exprès qu’ils soient légalement émancipés ou qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. L’Éditeur se réserve le droit de demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas ou ladite justification ne lui serait pas remise dans un délai imparti. L’Éditeur supprimera immédiatement tout compte membre en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y afférant. Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes que la nature ou la forme de certaines informations, au travers de l’utilisation du service par ce dernier, pourrait s’avérer ne pas être appropriée à la consultation par un mineur. Elles sont par conséquent invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès au service. Les parents ou la personne titulaire de l’autorité parentale sont informés qu’ils peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données personnelles du mineur et à la diffusion de son image par l’envoi d’un message par mail à [email protected].
Lors de son inscription, l’Utilisateur doit renseigner un certain nombre d’informations (nom, prénom, nom d'utilisateur, etc.), dont une adresse e-mail valide et facilement consultable. L’Utilisateur est responsable de la bonne saisie de ses données de connexion. Si l’Utilisateur renseigne de mauvaises informations, l’Éditeur ne pourra pas en être tenu pour responsable.
Les identifiants de connexion sont destinés à réserver l’accès des services à l’Utilisateur, à protéger l’intégrité et la confidentialité des données échangées. Ils sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte membre, il s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, sous quelque forme que ce soit, notamment à ne pas les inscrire sur un support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers.
En cas de divulgation de l'identifiant et/ou mot de passe de connexion de l'Utilisateur, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et des ses données, de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services et s’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site DietyFitness. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site DietyFitness.
L’utilisation des services proposés par le site dans des conditions susceptibles de les endommager, de les surcharger et/ou de les altérer;
L'extraction ou la collecte d'informations relatives à d’autres Utilisateurs;
L'usurpation d'identités;
L'encouragement de toute pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes;
Le téléversement sur le site DietyFitness de virus ou autres codes malveillants;
L'intimidation et le harcèlement, de quelque manière que ce soit, des autres Utilisateurs;
La proposition ou recommandation des contenus d’entrainement à la communauté autres que ceux proposés sur le site DietyFitness.
A défaut, l’Éditeur se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris judiciaire, et notamment de supprimer le compte de l’Utilisateur. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
Au cas où l’Utilisateur constate un contenu illicite, il peut le notifier à l’Éditeur, sans délai, à l’adresse électronique [email protected]. L’Éditeur s’engage à agir rapidement pour retirer les contenus illicites ou en rendre l’accès impossible à partir du moment où ils sont signalés.
En publiant sur le site DietyFitness, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
Le site utilise la technologie JavaScript et les cookies. La désactivation de ces technologies entraîne l’impossibilité d’accéder à certains services et rubriques du site DietyFitness. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements dans l’utilisation du site résultant de leur désactivation.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération et maintenu à jour.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités engendrés par l'utilisation de ressources extérieures au site susnommé.
PHOTOGRAPHIES PERSONNELLES EN LIGNE:
A des fins de suivi visuel de leur évolution, DietyFitness donne la possibilité aux membres de téléverser des photographies. L’Utilisateur reconnait être propriétaire de tous les contenus photos qu’il publie sur le site. A défaut, l’Utilisateur est présumé disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’un contenu qu’il publierait. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes et à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.
Les photographies, que l’Utilisateur peut téléverser dans son profil via son Espace Personnel, sont protégées via la création d'un dossier crypté unique réservé à l'Utilisateur et à ses photographies elles-mêmes cryptées. Elles ne sont pas accessibles aux autres membres Utilisateurs de DietyFitness : elles sont privées, protégées et confidentielles. Ces photographies vont permettre à l’Utilisateur membre de DietyFitness et à lui seul de se rendre compte de ses progrès et de son évolution physique.
L'Utilisateur peut, à n'importe quel moment via son Espace Personnel, procéder lui-même à la suppression de l'intégralité du dossier crypté et des photographies présentes sur le site.
INVITATIONS, RECOMMANDATIONS ET PARRAINAGES:
L’Utilisateur peut inviter une ou plusieurs personnes à s'inscrire en tant que membres sur le site DietyFitness. L’Utilisateur fournit alors librement à l’Éditeur, sous sa responsabilité exclusive, les coordonnées des personnes à inviter. L’Éditeur adressera alors un e-mail personnalisé aux personnes invitées, au nom et pour le compte de l’Utilisateur.
L'Utilisateur peut également utiliser les liens d'affiliations fournis dans son Espace affiliation pour promouvoir DietyFitness à son entourage direct ou indirect. L'Utilisateur touche ainsi une rémunération d'un montant égal au pourcentage des ventes appliqué lors de ces ventes, exclusivement dans le cas où elles ont été effectuées suite à l'utilisation de l'un des liens d'affiliations de l'Utilisateur par l'Acheteur.
L’Éditeur rappelle à l’Utilisateur qu’il s’engage à avoir préalablement obtenu des personnes qu’il souhaite inviter le consentement exprès de ces dernières au traitement de leurs données par l’Éditeur. Les coordonnées des personnes invitées ne seront pas utilisées par l’Éditeur sans l’accord de l’Utilisateur ayant invité.
L’Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des services dans des conditions non conformes aux présentes conditions générales. De plus, l’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants de connexion (e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre et garantit l’Éditeur contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme que l’Éditeur serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
ARTICLE 5 : AVERTISSEMENT ET OBLIGATIONS MÉDICALES
L’utilisation des services de DietyFitness requiert un bon état de sante général et une bonne forme physique. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est physiquement apte à pratiquer les entraînements sportifs et/ou à suivre les plans nutritionnels proposés par DietyFitness.
Pour cela, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter un médecin ou un spécialiste professionnel de sante avant de commencer à utiliser les services du site DietyFitness.
Il est également de la responsabilité seule de l’Utilisateur d’obtenir un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive sélectionnée, et un certificat mentionnant l’absence de contre-indications alimentaires.
Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l'état de santé ou des spécificités (allergies, intolérances, blessures, état de santé, etc...) des personnes qui accèdent au site en tant que membre, l'Éditeur décline toute responsabilité quant à d'éventuels problèmes liés à cet état. DietyFitness ne saurait, en aucun cas, se substituer à un avis médical professionnel.
L’utilisateur doit impérativement consulter un médecin en cas de:
Maladies pulmonaires ou des voies respiratoires (y compris l’asthme);
Maladies musculaires ou neuromusculaires;
Problèmes à la colonne vertébrale ou au dos;
Allergies et/ou intolérances alimentaires;
Tout autre problème de santé.
Les personnes à risques, et tout particulièrement les personnes diabétiques, allergiques, intolérantes à certains aliments, handicapées, blessées, enceintes ou allaitantes, s’engagent a être étroitement suivies par un médecin tout au long de l’utilisation des programmes sportifs et nutritionnels sélectionnés sur le site DietyFitness.
L’Utilisateur s’engage a fournir a l’Éditeur, à tout moment et sur simple demande, un certificat médical valable d’aptitude à la pratique sportive sélectionnée et indiquant l’absence de contre-indications alimentaires, datant de moins de 3 mois.
Si l’utilisateur ressent la moindre douleur ou a le moindre doute sur son état de santé, il est de sa responsabilité de stopper les services proposés par DietyFitness et de consulter un médecin spécialisé.
En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage des services de DietyFitness, ou lorsque l’utilisateur a provoqué, volontairement ou non, les prétendus dommages du fait de la mauvaise exécution des présentes conditions générales. Les services de DietyFitness ne constituent ni un avis médical, ni un conseil médical, ni un traitement médical.
De problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit;
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau géré par des tiers ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son site accessible de manière permanente mais ne saurait être tenu responsable d’un non-fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux services dû a des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau.
L’Éditeur peut décider d’interrompre l’accès à ses services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L’Éditeur prendra alors toute mesure adéquate afin que l’Utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L'Éditeur s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
La structuration du site DietyFitness mais aussi les marques, logos, textes, dessins, illustrations, animations, sons, éléments graphiques, icônes, contenus d’entraînement et de nutrition, scripts, fonctionnalités, algorithmes, etc..., ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur le site, sont la propriété exclusive de l’Éditeur TDM&Co, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site DietyFitness, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’Utilisateur s’interdit donc tout usage contraire à leur destination, à savoir notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, et pour toute finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur TDM&Co.
A défaut d’autorisation, l’Éditeur pourra résilier et supprimer immédiatement le compte de l’Utilisateur sans justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
L’Éditeur TDM&Co rappelle que l’intégralité des éléments du site dietyfitness.com cités précédemment sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ont fait l’objet de dépôts spécifiques de protection auprès de l’INPI et d’autres organismes compétents. En cas d’atteinte a ces droits, l’Éditeur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer, soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales.
La violation des droits d’auteurs est consécutive du délit de contrefaçon et punie d’une peine de 300 000 euros d’amendes et de 3 ans d’emprisonnement. Des peines complémentaires, comme la fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire, peuvent être en outre prononcées.
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir certaines informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site DietyFitness. L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site DietyFitness pour la communication d’informations diverses et pour la gestion du compte.
DietyFitness garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et aux obligations liées au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir la sécurité des informations et du transfert des données transitant par le site. De plus, de nombreuses mesures de sécurité ont été mises en place, comme l'utilisation de logiciels spécialisés dans la sécurité des données (firewall interne et externe, antivirus, antispyware, etc...). Les mises à jour et correctifs de sécurité sont effectués régulièrement. Les mots de passe autorisés pour chaque accès Utilisateur sont tous imposés de force "très élevée" pour une sécurité maximale.
L’Utilisateur reconnait avoir manifesté son accord exprès pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte membre.
L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il pourrait avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations inexactes, incomplètes ou périmées le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit via:
Le formulaire "Contactez-nous" du site;
Par envoi d'un e-mail à l'adresse [email protected].
Sans demande spécifique de l'Utilisateur, ses données personnelles sont conservées durant toute la durée de son accès payant et pendant les 6 (six) mois qui suivent l'arrêt de cet accès.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site DietyFitness peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers une page du site DietyFitness sous réserve d'absences de propos injurieux, déplacés ou diffamatoires sans autorisation préalable de l’Éditeur. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il estime le site non conforme à sa politique éditoriale.
La navigation sur le site DietyFitness est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le support de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le site (les pages consultées sur le site, la date et l’heure de la consultation, etc). Ce fichier ne permet en aucun cas l'identification de l'Utilisateur.
Les données recueillies ont pour but de faciliter la navigation ultérieure sur le site en mémorisant les préférences des Utilisateurs sur le site DietyFitness. Ils peuvent éventuellement servir à effectuer des statistiques de fréquentations du site.
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L'Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles conditions générales.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation de l'un de ses services.
Les présentes conditions générales dépendent de la législation française. Si une disposition des conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différents à l’amiable, auquel cas, les Parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part l'entreprise TDM&Co, dont le siège social est situé au 12 rue de la Gare 78370 PLAISIR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles (France) sous le numéro 820 369 437, ci-après dénommée "Vendeur" et gérant le site dietyfitness.com et, d’autre part, son client à savoir toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'un programme incluant l'accès à l'Espace membres via le site dietyfitness.com dénommée ci-après "Acheteur".
Le Client ou l’Acheteur: désigne toute personne passant commande à l’Éditeur, pour son compte ou celui d’un tiers, via le site internet dietyfitness.com (ou par tout autre moyen de prise de contact : courrier électronique, téléphone, courrier, formulaire papier).
L’Utilisateur: désigne toute personne bénéficiant effectivement des prestations du site DietyFitness en tant que membre.
Le Vendeur: désigne l'entreprise TDM&Co représentée par l’Éditeur.
Les Parties: dénomme l’Éditeur, le Client et l’Utilisateur.
La commande: désigne la demande par le Client de prestations de coaching et de suivi sportifs et/ou nutritionnels, traduit par l'achat d'un programme DietyFitness incluant un accès membre.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de son Client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique des prestations proposées sur le site dietyfitness.com.
L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare:
Que l’achat de prestations sur le site DietyFitness est sans rapport, direct ou indirect, avec un activité concurrentielle dans un but d'espionnage, de copiage, de sabotage ou de toute action contraire aux conditions générales d'utilisations du site.
Avoir la pleine capacité juridique et financière lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La non-conformité à l’une ou à l’ensemble de ces présentes conditions générales entraînera la nullité de la Commande, sans qu’aucune demande de dédommagement ou de remboursement ne puisse être exigée.
La société TDM&Co représentée par l'Éditeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur et ce dernier sera prévenu de toute modification.
L’outil de coaching en ligne DietyFitness propose à chacun de ses membres, en fonction de l’objectif souhaité, un programme sportif et/ou nutritionnel sur mesure, personnalisé et personnalisable. Le site fournit de nombreux conseils mais aussi un encadrement et un accompagnement personnalisés à travers des cycles complets d’entraînements sportifs et des menus hebdomadaires relatifs à un plan nutritionnel personnalisé et adapté. Le Client doit disposer d’un programme incluant un accès membre DietyFitness payant pour accéder aux fonctionnalités et services personnalisables du site.
Afin de bénéficier pleinement de l’outil de coaching sportif personnalisé DietyFitness, l’Utilisateur doit avoir accès à une salle de sport équipée ou posséder le matériel minimum requis, décrit dans la description de chacun des programmes, permettant la réalisation des différents exercices de musculation et de fitness proposés par le site. Le tarif de l’inscription à la salle de sport, l’acquisition ou la location du matériel sportif n’est pas inclus dans les programmes incluant un accès membre proposés par le site et reste à la charge de l’Utilisateur.
Dans l’Espace nutrition, le site DietyFitness génère un plan nutritionnel personnalisé composé d’une liste de courses et de menus hebdomadaires liés à l’objectif choisi par l’Utilisateur. Le coût d’achat de tous les aliments et d'éventuels compléments alimentaires recommandés par le site sont à la seule charge de l’Utilisateur.
Les programmes DietyFitness incluant obligatoirement un accès à l'Espace membres (payant) du site, le Client doit nécessairement procéder au règlement initial de sa commande pour obtenir un accès en tant que membre conforme à l'option d'accès sélectionné au moment de son achat.
Les informations relatives aux différentes offres, accès, et formules sélectionnables sont consultables en sélectionnant un programme via ce lien.
A chaque commande, le Client ou l’Utilisateur doit sélectionner ses options d'accès et une formule déterminant la période initiale d'accès en tant que membre DietyFitness aux prestations comprises dans le programme incluant l'accès membre sélectionné.
Le Client commande un programme incluant un accès à l'Espace membres pour une durée de 3, 6 ou 12 mois en fonction de la formule choisie, payable à la commande ou selon les modalités de paiement choisies et affichées lors de la commande. La durée d'accès commandée court à compter du paiement initial du programme incluant l'accès membre.
En cas de choix par le Client de facilités de paiement incluant des prélèvements automatiques étalés dans le temps, le Client s'engage à effectuer le paiement de la totalité des sommes prévues lors de ces prélèvements et selon les modalités affichées lors de la commande de l’offre choisie. La durée du programme incluant l'accès membre acheté, conditionnée par la formule choisie, est alors divisée en parts égales au nombre de prélèvements prévus. Tout refus ou rejet de paiement de l'un ou plusieurs de ces prélèvements entraîne l'arrêt immédiat de la totalité des prestations et services initialement commandés et peut entraîner des poursuites à l'encontre du Client. Cet arrêt des services ne pourra évidemment en aucun cas engendrer de remboursement, de dédommagements, ou de quelques indemnisations que ce soit.
La durée d'accès en tant que membre commandée est directement liée au paiement de la totalité des sommes prévues lors de la commande.
Le Client sera prévenu par voie électronique de la date d'échéance (de fin) de son programme incluant l'accès membre, dans les 2(deux) mois précédant cette date.
Les différents services proposés sur le site DietyFitness sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les prix et les taxes afférentes à la vente des prestations sont précisés sur la page consacrée aux offres du site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et tous les prix affichés sont nets, TVA non applicable, selon l'article 293-B du CGI. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des prestations en ligne du site. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des prestations du site.
Le montant total à régler lors de la commande (Net à payer) ainsi que les montants inhérents aux éventuels prélèvements automatiques suivants sont indiqués avant validation finale de la commande. Le Client s'engage alors à effectuer le paiement de la totalité des sommes prévues selon les modalités affichées lors de la commande de l’offre choisie.
COMPTE UTILISATEUR ET ACCÈS (ESPACE MEMBRES)
L'accès membre payant, initial et/ou renouvelé, inclus dans chacun des programmes DietyFitness correspond à la durée d'accès du Client à son Espace membres et aux prestations décrites dans le programme incluant l'accès membre sélectionné lors de la commande.
L'inscription et l'accès à l'Espace membres et à tous les services associés est conditionné par le programme incluant l'option d'accès membre DietyFitness acheté par le Client.
L'accès aux services payants du site DietyFitness est exclusivement réservé aux personnes physiques âgées de 16 (seize) ans ou plus, capables juridiquement et financièrement, ayant finalisé et payé leur commande d'un programme DietyFitness incluant un accès membre sur le site dietyfitness.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site DietyFitness lui adressera une confirmation de son accès à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services DietyFitness.
Toute communication réalisée par DietyFitness est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur l'adresse e-mail renseignée lors de son inscription et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services de DietyFitness est admise par personne physique.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé ("Espace membres"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif mais le mot de passe, généré automatiquement, peut être réinitialisé par l'Utilisateur en cas d'oubli via la page de connexion à son Espace membres. Les mots de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.
DietyFitness se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'accès aux services DietyFitness en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
2. Résiliation de l'accès et inscription
L'Utilisateur peut demander, via les formulaires de contact de son Espace membres ou l'envoi d'un e-mail à l'adresse [email protected], la suppression expresse et immédiate de son Espace membres entraînant l'effacement de la totalité de ses données personnelles et l'arrêt immédiat de son programme incluant l'accès membre et de ses accès aux services payants sur DietyFitness. Cette démarche immédiate, définitive et irréversible reste totalement à la charge et à la responsabilité de l'Utilisateur et ne pourra en aucun cas engendrer de remboursement, de dédommagements, ou de quelques indemnisations que ce soit.
3. Suppression de l'accès d'un Utilisateur à l'initiative de l'Éditeur du site
Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que l'Éditeur se réserve le droit de supprimer l'accès d'un Utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du site DietyFitness, et plus particulièrement dans les cas suivants:
Si l'Utilisateur fait une utilisation illicite ou irrespectueuse des conditions du site.
Si l'Utilisateur transmet volontairement des informations erronées au site.
Si l'Utilisateur partage volontairement ses propres informations de connexion au site à des tiers.
Si l'Utilisateur à atteint la date d'échéance de fin de son programme incluant l'accès membre commandé sans avoir effectué de renouvellement.
Si l'Utilisateur n'est pas en mesure, volontairement ou non, de payer tout ou partie des sommes prévues lors de la commande effectuée.
Dans le cas où l'Éditeur décidait de supprimer l'accès d'un Utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'Utilisateur dont le compte a été supprimé. Toute demande de remboursement ou d'indemnisation ne pourrait être acceptée.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'Éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'Utilisateur ayant contrevenu à ces règles.
DURÉE ET INCESSIBILITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dès la validation de la commande, à l’exécution complète des prestations de chacune des Parties, sauf en cas de résiliation, d’annulation ou de nullité.
Peu importe le programme incluant l'option d'accès membre et la formule choisis par le Client, les présentes Conditions Générales de Vente deviennent un contrat à durée déterminée par la formule choisie et incessible.
Par exception, les présentes Conditions Générales de Vente deviennent un contrat à durée indéterminée et incessible, dès lors qu’un accès est renouvelé.
Le processus de commande est composé des étapes suivantes :
Inscription gratuite sur le site;
Sélection d’un programme sportif et/ou nutritionnel;
Sélection des options d'accès membre DietyFitness selon les services désirés, incluant l'accès à l'Espace membres;
Sélection d'une formule correspondant à la période initiale d'accès aux services payants;
Sélection de la méthode de paiement: Carte Bancaire ou PayPal;
Sélection de facilités de paiement: paiement en 1 fois, 2 fois, 3 fois ou contrat de mensualisation.
Renseignements des informations personnelles d'identification et de paiement nécessaires au règlement de la commande;
Choix d'un mot de passe confidentiel et sécurisé de type "fort" pour la connexion à l'Espace membres;
Acceptation sans réserves des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, des mentions légales et de la politique de confidentialité du site;
Validation de la commande, de son paiement et de ses éventuels prélèvements futurs (facilités de paiement);
Envoi au Client d'un e-mail de bienvenue et de validation de commande;
Envoi au Client de la facture acquittée de sa commande;
Connexion de l’Utilisateur(Client) à l’aide de ses identifiants et démarrage du processus de personnalisation (formulaires) nécessaire à l'accès définitif aux services achetés.
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve le prix, la description et les clauses du programme et de l'accès membre sélectionné.
Le Client devra accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, les mentions légales et la politique de confidentialité du site dietyfitness.com, pour que sa commande soit validée.
Le Client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnait par les présentes Conditions Générales de Vente que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le Client devra également valider le mode de paiement pour les paiements futurs liés aux éventuelles facilités de paiement choisies.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse e-mail erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce jusqu'à résolution du problème.
Chaque commande requiert un paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’Acheteur(Client).
L’Acheteur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire ou en utilisant la plateforme de paiement PayPal.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations judiciaires et financières nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester le paiement dans un délai de 70 (soixante-dix) jours à partir de la date de l’opération afin que le Vendeur puisse prendre à sa charge les coûts de la vente et restituer la somme contestée.
Pour se faire, une demande officielle doit être transmise par l'envoi d'un e-mail à l'adresse [email protected] ou d'un ticket d'assistance via la rubrique "Support et contact" (connexion requise) de l'espace personnel de l'Acheteur et contenant au minimum:
La date, l'heure, la nature et le montant exact du paiement contesté.
Les coordonnées complètes de la personne contestant le paiement (Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone valides), cette personne devra être légalement la propriétaire du compte bancaire débité.
Une copie de la plainte officielle déposée auprès des autorités judiciaires compétentes.
Les informations connues sur l'Acheteur frauduleux et les justificatifs nécessaires à une validation de la véracité de la contestation.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités, de PayPal ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par l’Acheteur, le Vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, une confirmation et une facture de la commande ainsi que la procédure de connexion nécessaire à l'accès à son Espace membres.
Paiement par carte bancaire ou via Paypal:
Le paiement du prix du programme et de la formule choisis, incluant l'accès à l'Espace membres, peut être intégral et immédiat pour un paiement en une seule fois, ou divisé en parts égales sous forme de prélèvements automatiques et selon les modalités prévues lors de la commande pour un paiement en plusieurs fois.
Le Client a la possibilité de sélectionner un mode de paiement parmi les options suivantes:
Paiement sécurisé par carte bancaire directement sur le site: transactions sécurisées par la plateforme de paiement Stripe.
Paiement sécurisé par PayPal via leur plateforme: transactions sécurisées par la plateforme de paiement PayPal.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, des mentions légales et de la politique de confidentialité de DietyFitness ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société TDM&Co lui communiquera par e-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter la société TDM&Co, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou via le formulaire "Contactez-nous"du site.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et de l'article 1316-4 du Code civil, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'Acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du Client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
De plus, un défaut de paiement lors d'un prélèvement automatique prévu lors de la commande du programme incluant l'accès membre de l'Utilisateur entraînerait la suppression immédiate des accès aux services payants et à l'Espace membres de l'Utilisateur.
Tout défaut de paiement entraînerait donc l'annulation totale de la commande et/ou des accès aux services payants de l'Utilisateur.
La suppression des accès aux services payants et à l'Espace membres faisant suite à un défaut de paiement ne saurait constituer un dommage pour l'Utilisateur dont le programme incluant l'accès membre a été annulé. Toute demande de remboursement ou d'indemnisation ne pourrait donc être acceptée.
Conformément aux dispositions de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 et de l'article L121-20-12 du Code civil, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours suivant la validation finale de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La date, l'heure et le montant exact du paiement concerné.
Les coordonnées de l'Acheteur (Nom, Prénom, adresse e-mail fournie lors de l'achat).
Les identifiants de connexion au site DietyFitness de l'Acheteur (fournis à la validation de sa commande).
Toute demande de rétractation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité.
L'acceptation par le Vendeur d'une demande de rétractation entraîne l'annulation immédiate du programme incluant l'accès membre, des accès aux services payants de l'Acheteur et de toute clause ou service découlant de la commande annulée, ainsi que la suppression du profil membre et des données de l'Acheteur.
La suppression des accès aux services payants et à l'Espace membres faisant suite à l'acceptation par le Vendeur d'une demande de rétractation ne saurait constituer un dommage pour l'Acheteur dont le programme incluant l'accès membre a été annulé.
L'Utilisateur peut demander, via les formulaires de contact de son Espace membres ou l'envoi d'un e-mail à l'adresse [email protected], la suppression expresse et immédiate de son Espace membres entraînant l'effacement de la totalité de ses données personnelles et l'arrêt immédiat de son programme incluant l'accès membre et de ses accès aux services payants sur DietyFitness. Cette démarche immédiate, définitive et irréversible reste totalement à la charge et sous la responsabilité de l'Utilisateur et ne pourra en aucun cas engendrer de remboursement, de dédommagements, ou de quelques indemnisations que ce soit.
Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure, tel que défini dans l'article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront alors suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance devra avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables et qui ne pourraient être empêchés par la partie concernée, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tels par la jurisprudence française.
Parmi ces circonstances: le blocage des moyens de transports, une catastrophe naturelle ou l'arrêt des réseaux de télécommunication qui empêcherait l'Utilisateur ou le Vendeur d'assurer le respect des engagements cités dans les présentes Conditions Générales.
Si le cas de force majeure est d'une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Les présentes conditions générales dépendent de la législation française. Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée. En cas de litige, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différents à l’amiable, auquel cas, les Parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.