Source: http://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3109/metallurgie-accords-nationaux.html
Timestamp: 2016-12-09 03:52:54+00:00
Document Index: 207714985

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 14', 'art 15', 'art 16', 'art 17', 'art 18']

Accueil » Convention Collective » MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Métallurgie 2017 Convention Collective 3109 + Grille de Salaire
La convention collective de la métallurgie (brochure JO n° 3109) est composée de plusieurs accords nationaux différents.
Tous concernent des domaines précis (durée du travail, rémunérations minimales, classification des emplois).
Différentes catégories d'emplois (OETAM, ingénieurs et cadres), de métiers et d'acteurs économiques (aéronautique, automobile, sidérurgie, etc) sont concernés.
La convention collective de la métallurgie est complétée par des conventions collectives conclues au niveau régional ou départemental.
Les accords nationaux sont applicables sur le territoire national et les DOM (DOM ajoutés par accord du 26-11-96 non étendu applicable à compter de son extension). Dernière mise à jour le 09/12/2016 Grille de salaire en vigueur
Numéro de brochure JO : 3109
2442Z, 3250B, 2813Z, 2550A, 2444Z, 0811Z, 2443Z, 2446Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Métallurgie (Brochure JO n°3109)
12/10/2016 Facebook
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La convention Métallurgie en questions
Quel est le montant de l’indemnité de licenciement prévue par le Code du travail ?
Si vous faites l’objet d’un licenciement et que vous justifiez d’une année d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, vous pouvez avoir droit à une indemnité de licenciement (article L1234-9 du Code du travail), sauf faute grave ou lourde de votre part.
L’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre ne peut être inférieure à :
1/5e d’un mois de salaire multiplié par le nombre année d’ancienneté du salarié ;
auquel s’ajoute à partir de 10 ans d’ancienneté, 2/15e d’un mois de salaire par année supplémentaire (article R1234-2 du Code du travail).
Le salaire pris en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour vous (article R1234-4 du Code du travail) :
soit 1/12e de la rémunération des 12 derniers mois précédant votre licenciement ;
soit 1/3 des 3 derniers mois.
Qu’est-ce qui est prévu par la convention collective ?
Votre convention collective prévoit, sauf faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement égale à :
1/5 mois par année complète + 11/12 de 1/5 mois ;
à quoi s’ajoute 2/15 mois par année complète au-delà de 10 ans + 11/12 de 2/15 mois.
La base de calcul correspond à la moyenne des salaires mensuels des 12 derniers mois, tous éléments de salaire inclus.
Votre convention collective prévoit d’autres avantages en matière de licenciement, notamment des heures pour recherche d’emploi mais aussi une dispense de préavis sous certaines conditions. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter votre convention.=> Téléchargez votre convention collective et défendez vos droits.	Déménagement : a quoi puis-je prétendre?
Arrêt maladie : quelle sera ma rémunération?
Vous êtes ouvrier dans une entreprise de fabrication de matériel électronique ou d'équipement ménager ? Vous êtes chaudronnier, vous exercez dans la sidérurgie ? Vous êtes agent de maîtrise et travaillez dans une entreprise de construction automobile, navale ou aéronautique ? Vous êtes cadres et vous dirigez une entreprise de création de pièces en métal dans les domaines de la menuiserie, de la gravure, dans l'industrie de fabrication d'instruments de musique ?
Vous devez donc être soumis aux accords nationaux de de la Métallurgie.
l'exécution du contrat de travail : la période d'essai n'est pas renouvelable pour les salariés des niveaux I et II et le préavis est de deux semaines en cas de démission ;
la rémunération : une prime d'ancienneté est prévue après 3 ans d'ancienneté. Elle évolue selon l'ancienneté du salarié, 3% à 15% du salaire minimum ;
un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté ;
une indemnité de licenciement dont le taux augmente à chaque année d'ancienneté ;
des avantages spécifiques pour les cadres ;
des dispositions en matière de préavis de démission.
12/10/2016 Mise à jour de la convention collective Métallurgie
24/06/2016 Les taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016
Avenant du 29 janvier 2016 : L'avenant du 29 janvier 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux primes au 1er janvier 2016 a pour objectif de revaloriser les taux effectifs garantis annuels, et donc la rémunération annuelle des salariés. Le présent avenant entre en vigueur le 18 juin 2016.	24/06/2016 Les taux effectifs garantis pour l'année 2016
Accord du 22 février 2016 : L'accord du 22 février 2016 relatif aux taux effectifs garantis pour l'année 2016 a pour objectif de revaloriser les taux effectifs garantis. Il revalorise donc les salaires applicables pour l'année 2016. Le présent accord entre en vigueur le 18 juin 2016.	24/06/2016 Les rémunérations effectives annuelles garanties, les primes et les indemnités pour l'année 2016
Accord du 25 janvier 2016 : L'accord du 25 janvier 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux primes et aux indemnités pour l'année 2016 a pour objectif de fixer les rémunération effectives annuelles en fonction du coefficient, ainsi que les modalités de calcul de celles-ci pour l'année 2016. Elle détermine également les nouveaux barèmes applicables à la prime d'ancienneté, ainsi que les indemnités de panier et de transport. Le présent accord entre en vigueur le 22 juin 2016.	24/06/2016 Les salaires et indemnités de panier pour l'année 2016
Avenant du 20 janvier 2016 : L'avenant du 20 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et indemnités de panier pour l'année 2016 a pour objectif de fixer la valeur du point, servant au calcul du barème des rémunérations, ainsi que le barème des taux effectifs garantis annuels et le taux applicable à l'indemnité de panier pour l'année 2016. Le présent avenant entre en vigueur le 22 juin 2016.	24/06/2016 Les salaires pour l'année 2016
Avenant du 18 janvier 2016 : L'avenant du 18 janvier 2016 relatif aux salaires (RMH, TEG et prime) pour l'année 2016 a pour objectif de fixer la valeur du point, servant à déterminer les barèmes de rémunérations minimales et de base de calcul à la prime d'ancienneté, ainsi que la valeur de l'indemnité du panier de nuit. Le présent avenant entre en vigueur le 22 juin 2016.	30/10/2015 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 8 avril 2014 : De nouvelles mesures tendant à réduire les écarts de rémunération entre femmes et hommes et favorisant l'emploi des femmes dans les entreprises de la branche sont applicables.	29/03/2010 Emploi des seniors
Accord national professionnel du 4 décembre 2009 : Un accord national professionnel du 4 décembre 2009 fixe comme objectif de porter à 12% le pourcentage des salariés âgés de 55 ans et plus employés dans la branche et à 5% celui des salariés âgés de 58 ans. Pour y parvenir, il prévoit un certain nombre de mesures relatives notamment à l'aménagement des fins de carrière, au recrutement des seniors et à l'évolution des carrières professionnelles.	Sommaire de la CCN Métallurgie (accords Nationaux)
Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicapTexte de baseEmploi des personnes en situation de handicap Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de générationTexte de baseContrat de génération Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploiTexte de baseTextes ExtensionsAccord du 15 mars 2001 Accord du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelleTexte de baseTextes AttachésAdhésion de la CGT à l'accord du 20 juillet 2004 sur la formation professionnelleGestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)Textes ExtensionsARRETE du 20 décembre 2004 Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternanceTexte de baseDéveloppement de l'alternanceTextes AttachésAdhésion de la FNSM CFTC à l'accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance Accord du 22 janvier 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.Texte de baseTextes AttachésListe des FAF et des AFSOTextes ExtensionsArrêté du 20 mars 1985 Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgieTexte de baseInformation et communication dans la métallurgieTextes ExtensionsARRETE du 31 mai 2006 Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue socialTexte de baseDialogue social Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travailTexte de baseAccord du 26 février 2003Textes ExtensionsARRETE du 27 octobre 2004 Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploiTexte de baseMesures urgentes en faveur de l'emploiTextes AttachésMesures urgentes en faveur de l'emploiEmploi (Champagne-Ardenne) Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommesTexte de baseEgalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommesTextes Attachés Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgieTexte de baseMensualisation du personnel ouvrier dans la branche de la métallurgieTextes AttachésAnnexe congé de maternitéart 14, art 15, art 16, art 17, art 18Indemnité de départ à la retraitePériode d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraiteTextes ExtensionsArrêté du 8 octobre 1973Arrêté du 15 juillet 1974ARRETE du 6 mai 2004 Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formationTexte de baseTextes Attachés Accord national du 11 avril 1973 relatif à la formation et au perfectionnement professionnelsTexte de baseTextes Attachés Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987. Texte de baseTextes AttachésAnnexe IAvenant relatif à l'accord du 12 juin 1987Création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelleTextes ExtensionsARRETE du 16 octobre 1987ARRETE du 23 avril 1990ARRETE du 8 avril 1991ARRETE du 19 novembre 1992 Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie Texte de baseRémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie Textes ExtensionsARRETE du 1 juillet 1991 Accord national du 13 novembre 1984 relatif aux conventions de conversion dans la construction et la réparation navales. En vigueur le 1er décembre 1984.Texte de base Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Texte de baseChamp d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Textes ExtensionsArrêté du 1 août 1979Arrêté du 15 décembre 1983ARRETE du 19 novembre 1992 Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantieTexte de baseInstitution d'une rémunération annuelle garantieTextes AttachésProcès-verbal à l'accord du 19 juillet 1978Dispositions complémentairesDispositions complémentaires, AnnexeTextes ExtensionsArrêté du 17 janvier 1979Arrêté du 24 juin 1980 Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)Texte de baseDispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)Textes AttachésDéclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)Textes ExtensionsARRETE du 2 juillet 2001 Accord national du 21 janvier 1987 sur l'introduction de nouvelles technologies complémentaires à l'accord du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. En vigueur le 1er mars 1987. Etendu par arrêté du 15 avril 1987 JORF 30 avril 1987.Texte de baseTextes ExtensionsArrêté du 15 avril 1987 Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification Texte de baseClassification Textes AttachésAnnexe IAnnexe IIAnnexes III et IVClassification : techniciens d'atelierProcès-verbalClassification : techniciens d'atelierFormation professionnelle tout au long de la vieTextes ExtensionsArrêté du 28 avril 1983Arrêté du 23 avril 1990ARRETE du 19 novembre 1992 Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982.Texte de baseRéduction et aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques Textes AttachésANNEXE IAnnexe II (1)Annexe IIIAménagement du temps de travailAménagement du temps de travail Déclaration d'intention des parties signatairesTravail à temps partiel, modulation d'horaire et horaires cycliquesTextes ExtensionsArrêté du 5 avril 1982ARRETE du 1 octobre 1987Arrêté du 3 janvier 1992 Accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportationTexte de baseTextes ExtensionsARRETE du 13 octobre 2006 Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974.Texte de baseTextes ExtensionsArrêté du 21 novembre 1973 Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976.Texte de baseConditions de déplacement Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgieTexte de baseOrganisation du travail dans la métallurgieTextes AttachésAvenant à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diversesActions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entrepriseTaux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-tempsTemps de travailTextes ExtensionsARRETE du 31 mars 2000ARRETE du 2 juin 2003ARRETE du 6 juin 2006ARRETE du 20 octobre 2006 Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgieTexte de baseAccord national du 29 janvier 2000 Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.Texte de baseGaranties applicables aux ouvriersTextes AttachésProcès-verbal Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 22 juillet 1993.Texte de baseTextes AttachésTextes ExtensionsArrêté du 12 juillet 1993ARRETE du 25 mai 1994ARRETE du 3 juin 2003 Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.Texte de baseTextes ExtensionsARRETE du 12 février 1996 Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance Texte de basePersonnel des services de gardiennage et de surveillanceTextes AttachésPersonnel des services de gendarmerie et de surveillanceTextes ExtensionsArrêté du 8 août 1979Arrêté du 25 juin 1980 Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. Texte de baseAménagement et durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991Textes AttachésTravail de nuitTextes ExtensionsARRETE du 12 décembre 1996ARRETE du 31 mars 2000ARRETE du 3 mai 2002 Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle.Texte de baseTextes AttachésTextes ExtensionsARRETE du 4 octobre 1995ARRETE du 28 juin 1996 Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgésTexte de baseTextes AttachésRectifications dans l'annexe IV de l'accord du 26 juillet 1999Modification de certains articlesAjout d'une annexe VI Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.Texte de baseDÉCLARATION COMMUNE N° 1 du 28 juillet 1998 Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail.Texte de baseDÉCLARATION COMMUNE N° 2 du 28 juillet 1998 Protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilésTexte de baseTextes Attachés Consulter gratuitement la convention collective 3109
Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987. Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982. Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976. Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980. Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail. Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail. Avis des internautes sur : Convention Collective Métallurgie (accords nationaux)
4 Note moyenne sur 111 avis
Par "MONIQUE.L"
Le 31-10-2016	rapidité, contenu complet
Par "Manuel.M"
Le 27-10-2016	Je ne l'ai pas encore lu !
Par "BERNARD.G"
Le 26-10-2016	5
Par "SYLVIE.C"
Par "Laura.V"
Le 08-10-2016	C'est compliqué quand on n'est pas dans le domaine du juridique.
Par "MARC.P"
Le 29-06-2015	5
Par "didier.a"
Le 18-04-2015	Très bien explique merci a toute l'equipe
Par "joel.m"
Le 11-03-2015	se livre est tres bien et repond a toute les questions que l on se pose sur les lois de la metallurgie
Par "Yvon.J"
Le 05-03-2015	Le traitement de ma commande répond à mon attente.
Par "Florent.M"
Le 17-02-2015	je trouve,dans ce livre,des renseignements avec lesquels je pourrai débattre avec la direction de l'entreprise dont je suis délégué du personnel.