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Timestamp: 2016-10-22 21:32:55+00:00
Document Index: 148139520

Matched Legal Cases: ['art. 117', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 328', 'art. 22', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 6', 'art. 328', 'art. 101', 'art. 101', 'ATF ', 'art. 101', 'ATF ', 'art. 101', 'art. 101', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 24', 'art. 32', 'art. 41', 'art. 24', 'art. 101', 'ATF ', 'art. 9']

6B_512/2010 (26.10.2010)
6B_512/2010
Arr�t du 26 octobre 2010
X.________, repr�sent� par Me Markus Jungo, avocat,
tous les quatre repr�sent�s par Me Jos� Kaelin, avocat,
Homicide par n�gligence (art. 117 CP),
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 5 mai 2010.
Le 22 avril 2004, Y.________ et Z.________, employ�s de la maison E.________, � J.________, ont d�plac� une fraiseuse d'un poids net de 2'100 kilos. Le directeur de E.________, X.________, avait mis ces deux ouvriers � disposition de F.________ pour d�m�nager plusieurs machines, dont la fraiseuse pr�cit�e, acquises par la soci�t� G.________ S�rl qui louait une partie des locaux de E.________. Pour s'acquitter de leur t�che, Y.________ et Z.________ ont emprunt� un coussin gonflable propri�t� de la maison H.________ SA, dont X.________ est aussi directeur et qui a ses locaux au m�me endroit que E.________. Les deux employ�s ont plac� ce coussin sous la fraiseuse afin de la sur�lever pour placer des pieds sous la machine. Apr�s avoir fix� ceux-ci, Y.________ a commenc� � diminuer l'air pour faire redescendre la machine sur les pieds de celle-ci. Lors de cette manoeuvre, la fraiseuse a commenc� � tanguer de gauche � droite, a subitement bascul� et a coinc� la t�te de Y.________ contre un mur. Y.________ est d�c�d�.
Par jugement du 28 mai 2008, le Tribunal p�nal de la Sarine a reconnu X.________ coupable d'homicide par n�gligence et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 40 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende �tant fix� � 200 fr., ainsi qu'au paiement d'une amende de 4'000 fr.
Par arr�t du 5 mai 2010, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� le recours d�pos� par X.________.
Ce dernier d�pose un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire et une violation de l'art. 117 CP, il conclut � son acquittement.
1.1 De jurisprudence constante, une d�cision, respectivement une appr�ciation, n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148). Sous peine d'irrecevabilit�, l'arbitraire all�gu� doit par ailleurs �tre d�montr� conform�ment aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
1.2 Le recourant soutient que la responsabilit� du d�placement des machines appartenait � F.________. Il explique avoir seulement pr�t� ses employ�s et avoir pass� un accord avec ce dernier pour que celui-ci supervis�t lui-m�me son d�m�nagement.
La Cour d'appel a retenu que le recourant et F.________ n'ont conclu aucun accord sur la responsabilit� du d�m�nagement et que le premier, pour rendre service au second, a d�tach� ses employ�s, qui restaient n�anmoins sous sa responsabilit�. Elle a admis ces faits en se basant sur les �l�ments suivants: d'une part, le d�m�nagement avait lieu dans les locaux de l'entreprise dirig�e par le recourant; d'autre part, ce dernier avait d�clar� ne pas avoir discut� sp�cifiquement de l'organisation et de la s�curit� du d�m�nagement avec F.________. Enfin, ce dernier s'�tait born� � indiquer aux employ�s mis � sa disposition par E.________ l'emplacement o� il voulait voir les machines �tre plac�es, ce qui avait d'ailleurs �t� confirm� par Z.________.
L'argumentation du recourant se r�duit � nier le fait contest�, � savoir qu'il n'avait pas la responsabilit� du d�m�nagement et de ses ouvriers, en opposant sa propre appr�ciation des preuves � celle de l'autorit�, ce qui ne suffit manifestement pas � faire admettre l'arbitraire all�gu�. Le recours sur ce point ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re. Par ailleurs, la Cour cantonale a retenu que le recourant avait des obligations r�sultant d'une double position de garant, � savoir, d'une part, comme employeur et, d'autre part, comme administrateur de la soci�t� H.________ et propri�taire du coussin d�fectueux. Or, en l'esp�ce, le recourant n'attaque l'appr�ciation des preuves qu'en relation avec ses obligations r�sultant de sa qualit� d'employeur. En revanche, il ne nie pas qu'il �tait administrateur de l'entreprise pr�cit�e, ni qu'� ce titre il lui incombait certaines obligations. On ne discerne donc pas d'arbitraire dans le r�sultat.
1.3 Le recourant conteste l'expertise du Professeur I.________ sur plusieurs points. Il nie tout d'abord que les d�fectuosit�s constat�es par l'expert dans le coussin aient exist� avant l'accident. Il reproche ensuite au sp�cialiste de ne pas s'�tre prononc� valablement sur les causes de l'accident.
1.3.1 En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Concernant plus particuli�rement l'appr�ciation du r�sultat d'une expertise, lorsque l'autorit� cantonale juge celle-ci concluante et en fait sien le r�sultat, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions pos�es, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre fa�on, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me sans connaissances sp�cifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa t�che se limite bien plut�t � examiner si l'autorit� intim�e pouvait, sans arbitraire, se rallier au r�sultat de l'expertise (arr�t 4P.263/2003 du 1er avril 2004, consid. 2.1).
1.3.2 La Cour d'appel a retenu que l'expertise �tait claire, d�taill�e et formelle sur le fait que les d�fectuosit�s constat�es existaient d�j� au moment de l'accident et ne provenaient pas de celui-ci. En effet, selon l'expert, le coussin litigieux comportait d�j�, au moment de l'accident, plusieurs d�fectuosit�s, � savoir la vitre du manom�tre cass�e et son aiguille courb�e, de m�me qu'une d�chirure sur la partie ext�rieure d'environ 7 cm et de nombreuses fuites d'air. Le coussin avait 10 ans et, au vu de son �tat g�n�ral, n'avait pas �t� entretenu. L'expert a constat� qu'� partir d'une certaine charge, environ 2'000 kg, le coussin devenait instable, en raison des nombreuses fuites d'air emp�chant la stabilisation de la pression. Enfin, selon les indications du fabriquant, la dur�e de vie normale d'un tel coussin est de 10 � 12 ans en cas d'utilisation normale et de stockage correct. Selon la Cour cantonale, le fait que Z.________ n'a pas constat� ces d�fauts (ni d'ailleurs d'autres personnes), ou que lui-m�me et son coll�gue, �taient des ouvriers sp�cialis�s, exp�riment�s et consciencieux, travaillant depuis de nombreuses ann�es dans le groupe E.________, n'y changeait rien: le coussin pneumatique pr�sentait un risque pour l'emploi auquel il a servi, ind�pendamment de son mode d'utilisation non conforme �galement relev� par l'expert. En outre, ce coussin, d�j� vieux, �tait sale, ce qui �tait aussi de nature � dissimuler les d�fectuosit�s relev�es par l'expert.
Les critiques du recourant sont vaines. En effet, en pr�sence d'un rapport d'expertise clair et complet, les juges cantonaux �taient fond�s � se rallier aux conclusions de l'auteur de celui-ci pour retenir, sans arbitraire, d'une part, que les d�fectuosit�s du coussin �taient ant�rieures � l'accident et, d'autre part, que l'utilisation de cet objet n'�tait pas opportune, d�s lors que ses d�fauts le rendaient instables, particuli�rement pour soulever de lourdes charges.
2.1 L'homicide par n�gligence suppose la r�alisation de trois conditions: une n�gligence, le d�c�s d'une personne et un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre ces deux �l�ments.
2.1.1 Il y a n�gligence lorsque, par une impr�voyance coupable, c'est-�-dire en n'usant pas des pr�cautions command�es par les circonstances et par sa situation personnelle, l'auteur commet un crime ou un d�lit sans se rendre compte des cons�quences de son acte ou sans en tenir compte (cf. art. 12 al. 3 CP). Il faut, d'une part, que l'auteur ait viol� les r�gles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas exc�der les limites du risque admissible et, d'autre part, qu'il n'ait pas d�ploy� l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer � son devoir (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64). Pour d�terminer plus pr�cis�ment quels �taient les devoirs impos�s par la prudence, on peut se r�f�rer � des normes �dict�es par l'ordre juridique pour assurer la s�curit� et �viter les accidents ou, � d�faut de dispositions l�gales ou r�glementaires, � des r�gles analogues �manant d'associations priv�es ou semi-publiques lorsqu'elles sont g�n�ralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi �tre d�duite des principes g�n�raux, si aucune r�gle sp�ciale de s�curit� n'a �t� viol�e (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121; 127 IV 62 consid. 2d p. 65).
L'homicide par n�gligence suppose en r�gle g�n�rale un comportement actif. Il peut toutefois aussi �tre commis par un comportement passif contraire � une obligation d'agir (cf. art. 11 al. 1 CP). Tel est le cas, lorsque l'auteur n'emp�che pas la l�sion du bien juridique prot�g�, bien qu'il y soit tenu � raison de sa situation juridique, notamment en vertu de la loi, d'un contrat, d'une communaut� de risques ou de la cr�ation d'un risque (cf. art. 11 al. 2 CP). Dans cette hypoth�se, l'auteur n'est cependant punissable que si, compte tenu des circonstances, il encourt le m�me reproche que s'il avait commis l'infraction par un comportement actif (cf. art. 11 al. 3 CP).
2.1.2 En cas d'omission, la question de la causalit� ne se pr�sente pas de la m�me mani�re qu'en cas de commission. L'omission d'un acte est en relation de causalit� naturelle avec le r�sultat de l'infraction pr�sum�e si l'accomplissement de l'acte e�t emp�ch� la survenance de ce r�sultat avec une vraisemblance confinant � la certitude ou, du moins, avec une haute vraisemblance (ATF 116 IV 306 consid. 2a p. 310; cf. �galement ATF 121 IV 286 consid. 4c p. 292, 118 IV 130 consid. 6a p. 141). Elle est en relation de causalit� ad�quate avec le r�sultat si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, �vit� la survenance de ce r�sultat (ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133).
La causalit� ad�quate peut �tre exclue, l'encha�nement des faits perdant sa port�e juridique, si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout � fait exceptionnelle ou appara�t si extraordinaire, que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'impr�visibilit� d'un acte concurrent ne suffit pas en soi � interrompre le rapport de causalit� ad�quate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus imm�diate de l'�v�nement consid�r�, rel�guant � l'arri�re-plan tous les autres facteurs qui ont contribu� � l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168; 131 IV 145 consid. 5.2 p. 148).
2.2 Le recourant nie toute violation d'un devoir de prudence, d�s lors qu'il appartenait � F.________ d'organiser et de superviser le d�m�nagement de ses machines.
2.2.1 Aux termes de l'art. 328 al. 2 CO, l'employeur prend, pour prot�ger la vie, la sant� et l'int�grit� personnelle du travailleur, les mesures command�es par l'exp�rience, applicables en l'�tat de la technique, et adapt�es aux conditions de l'exploitation ou du m�nage, dans la mesure o� les rapports de travail et la nature du travail permettent �quitablement de l'exiger de lui.
2.2.1.1 Selon l'art. 22 de la loi f�d�rale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE; RS 823.11), le bailleur de services doit conclure un contrat �crit avec l'entreprise locataire de services. Est r�put� bailleur de services celui qui loue les services d'un travailleur � une entreprise locataire en abandonnant � celle-ci l'essentiel de ses pouvoirs de direction � l'�gard du travailleur (art. 26 de l'ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services (OSE; RS 823.111)). La location de services comprend le travail temporaire, la mise � disposition de travailleurs � titre principal (travail en r�gie) et la mise � disposition occasionnelle de travailleurs (art. 27 al. 1 OSE). Il y a mise � disposition occasionnelle de travailleurs lorsque le but du contrat de travail conclu entre l'employeur et le travailleur consiste � placer le travailleur principalement sous les ordres de l'employeur, que les services du travailleur ne sont lou�s qu'exceptionnellement � une entreprise locataire et que la dur�e du contrat de travail est ind�pendante d'�ventuelles missions effectu�es dans les entreprises locataires (art. 27 al. 4 OSE).
L'obligation d'assurer la sant� du travailleur incombe en tout premier lieu � l'entreprise locataire. Cela ne saurait toutefois d�charger l'agence bailleresse de toute responsabilit�. Celle-ci reste l'employeur avec lequel l'employ� a des relations plus suivies. C'est elle qui le conseille, lui propose des missions. Elle seule peut veiller � l'ad�quation entre la t�che propos�e et les qualifications de son employ�. Il faut d�duire de cette position privil�gi�e, position dont elle tire par ailleurs son profit et sa justification �conomique, une responsabilit� particuli�re. Sans devenir un inspecteur du travail, elle doit faire preuve d'une diligence particuli�re quant au choix de l'entreprise utilisatrice. Ainsi, si le bailleur de services propose une mission dont il sait ou doit savoir que celle-ci peut mettre en danger la sant� de l'employ�, danger que les qualifications professionnelles de ce dernier ne lui permettent pas de parer efficacement, elle viole une obligation propre d�coulant de l'art. 6 LTr. Ceci n'exclut pas que l'entreprise locataire puisse �tre pour sa part responsable d'une infraction au m�me r�sultat (LUC TH�VENOZ, Le travail int�rimaire, N. 596 p. 208). En tout �tat, le bailleur de services reste tenu de prot�ger la personnalit� du travailleur (art. 328 CO). Dans la mesure o� il s'en remet n�cessairement au locataire de services pour ex�cuter une partie substantielle de ces obligations, il r�pond des fautes de celui-ci comme de sa propre faute (art. 101 CO; LUC TH�VENOZ, La location de services dans le b�timent, BR/DC 3/94 p. 70). La notion d'auxiliaire au sens de l'art. 101 CO doit �tre interpr�t�e de mani�re large et s'appliquer non seulement � celui qui est soumis � l'autorit� de la partie ou de son mandataire, mais encore � toute personne qui, m�me sans �tre dans une relation juridique suivie avec la partie ou son mandataire, lui pr�te son concours (cf. ATF 111 II 504 consid. 3b p. 506; 107 Ia 168 consid. 2a p. 169 s.). Pour que l'art. 101 CO soit applicable, il suffit que l'auxiliaire ait agi au su et avec le consentement du d�biteur (ATF 99 II 46 consid. 1 p. 48; 70 II 215 consid. 4 p. 220; plus r�cemment TH�VENOZ, Commentaire romand, n. 6 ad art. 101 CO), qui peut �tre tacite (ENGEL, Trait� des obligations en droit suisse, 2�me �d., Berne 1997, p. 740). L'art. 101 CO s'applique m�me s'il n'y a aucun lien de subordination (ATF 111 II 504 consid. 3b p. 507; 70 II 215 consid. 4 p. 220).
2.2.1.2 L'�tendue du devoir d'information et de pr�vention qui p�se sur l'employeur s'appr�cie en premier lieu au regard des dispositions sp�ciales applicables, au nombre desquelles figurent les prescriptions de l'ordonnance sur la pr�vention des accidents et des maladies professionnelles ((OPA; RS 832.30), cf. PHILIPPE CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, Commentaire des articles 319 � 441 CO, p. 279).
S'agissant des obligations de l'employeur, l'art. 3 OPA dispose que celui-ci est tenu de prendre, pour assurer la s�curit� au travail, toutes les dispositions et mesures de protection qui r�pondent aux prescriptions de la pr�sente ordonnance, aux autres dispositions sur la s�curit� au travail applicables � son entreprise et aux r�gles reconnues en mati�re de technique de s�curit� et de m�decine du travail (al. 1). Selon l'art. 6 OPA, l'employeur veille � ce que tous les travailleurs occup�s dans son entreprise, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient inform�s des risques auxquels ils sont expos�s dans l'exercice de leur activit� et instruits des mesures � prendre pour les pr�venir. Cette information et cette instruction doivent �tre dispens�es lors de l'entr�e en service ainsi qu'� chaque modification importante des conditions de travail; elles doivent �tre r�p�t�es si n�cessaires (al. 1). L'employeur veille � ce que les travailleurs observent les mesures relatives � la s�curit� au travail (al. 3). L'art. 8 al. 1, 1�re phrase, OPA pr�voit que l'employeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers qu'� des travailleurs ayant �t� form�s sp�cialement � cet effet. Aux termes de l'art. 9 al. 1 OPA, lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont occup�s sur un m�me lieu de travail, leurs employeurs doivent convenir des arrangements propres � assurer le respect des prescriptions sur la s�curit� au travail et ordonner les mesures n�cessaires. Les employeurs sont tenus de s'informer r�ciproquement et d'informer leurs travailleurs respectifs des risques et des mesures prises pour les pr�venir. L'art. 10 OPA pr�cise que l'employeur qui occupe dans son entreprise de la main-d'oeuvre dont il loue les services � un autre employeur, a envers elle les m�mes obligations en mati�re de s�curit� au travail qu'� l'�gard de ses propres travailleurs.
S'agissant des �quipements de travail, l'art. 24 al. 1 OPA pr�voit que ceux-ci ne peuvent �tre employ�s dans les entreprises que dans la mesure o� ils ne mettent pas en danger, s'ils sont utilis�s avec soin et conform�ment � leur destination, la s�curit� et la sant� des travailleurs. Selon l'art. 32b OPA, les �quipements de travail doivent �tre entretenus conform�ment aux instructions du fabriquant. Il convient � cet �gard de tenir compte de leur destination et du site d'exploitation. Les r�sultats des op�rations d'entretien doivent �tre consign�s (al. 1). Les �quipements de travail expos�s � des influences nuisibles, comme la chaleur, le froid, les substances et les gaz corrosifs, doivent �tre contr�l�s r�guli�rement selon un plan pr��tabli. Des contr�les doivent �galement �tre effectu�s lorsque des �v�nements exceptionnels susceptibles d'avoir une incidence sur la s�curit� des �quipements de travail se sont produits. Les r�sultats des contr�les doivent �tre consign�s (al. 2). L'art. 41 al. 2 OPA pr�cise que des �quipements de travail appropri�s doivent �tre mis � disposition et utilis�s pour lever, porter et d�placer des charges lourdes ou encombrantes.
2.2.2 Depuis le 1er janvier 2004, le recourant �tait le directeur de H.________ SA, propri�taire du coussin pneumatique litigieux. En cette qualit� et au vu de sa formation d'ing�nieur, il lui incombait de nommer un responsable de la maintenance du mat�riel et de la s�curit� de son entreprise ou d'entretenir et de v�rifier lui-m�me ses �quipements de travail dont le coussin en question. Or, selon les faits retenus, il n'a d�sign� aucun responsable du mat�riel de H.________ SA durant le premier semestre 2004. Il n'a pas davantage v�rifi� le mat�riel utilis� par les employ�s pour d�placer les machines et n'a donc pas d�tect� les d�fectuosit�s de l'objet employ� pour proc�der au d�m�nagement. Ce faisant, le recourant a viol� de mani�re fautive les obligations qui lui incombaient en vertu des art. 24 ss OPA.
Le recourant ayant viol� les obligations qui lui incombaient en sa qualit� de responsable du mat�riel utilis�, il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant la question de savoir si le recourant et F.________ ont �ventuellement conclu un contrat de location de services et quelles �taient les obligations r�ciproques de chacun. Il convient toutefois de pr�ciser, � ce sujet, que quand bien m�me les obligations d'instruction et de surveillance des ouvriers auraient incomb� � F.________, en qualit� �ventuelle de locataire de services, le recourant aurait �galement d� r�pondre des fautes commises par cet entrepreneur en application de l'art. 101 CO, �tant rappel� qu'il n'y a pas de compensation des fautes en droit p�nal (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb, p. 24 d�j� cit�). En outre, selon les faits retenus, le recourant a reconnu qu'il n'avait pas discut� sp�cifiquement de l'organisation et de la s�curit� du d�m�nagement avec F.________. Ce faisant, il a �galement viol�, de mani�re fautive, les obligations qui lui incombaient en application de l'art. 9 OPA.
2.3 Le recourant conteste l'existence d'un lien de causalit� entre les manquements qui lui sont reproch�s et le r�sultat intervenu.
Selon l'expert, l'instabilit� de la machine a �t� accentu�e par les d�fectuosit�s du coussin mal entretenu et par le d�faut d'indication sur le mode d'emploi de cet objet. En l'esp�ce, il est hautement vraisemblable que le recourant, s'il avait contr�l� le mat�riel, � savoir le coussin utilis� par les employ�s lors de l'accident, aurait remarqu� les d�fauts de cet objet et aurait exig� des ouvriers qu'ils utilisassent un autre moyen pour d�placer les machines, de sorte que l'accident ne se serait pas produit. Par ailleurs, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le fait que le responsable du mat�riel et de la s�curit� veille � l'entretien des instruments et �quipements de travail et s'assure de leur correcte utilisation est propre � �viter qu'un accident ne survienne. Il existe donc un rapport de causalit� naturelle et ad�quate entre les omissions relev�es et le r�sultat qui s'est produit. Le grief est donc infond�.