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Timestamp: 2016-10-25 03:10:59+00:00
Document Index: 256161865

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 93', 'art. 6', 'art. 93', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

5A_334/2015 � � Arr�t du 6 juillet 2015
p�remption d'instance (divorce),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 16 mai 2014.
1.1.�En 1994, B.A.________ a d�pos� une demande en divorce. Des mesures provisionnelles ont �t� prononc�es et diff�rentes mesures d'instruction ordonn�es. Le 19 mai 2013, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a constat� qu'aucune op�ration n'avait �t� requise depuis 2009 et inform� les parties que, sans nouvelles de leur part jusqu'au 30 juin 2013, il consid�rerait l'action comme p�rim�e.
�Par d�termination du 28 juin 2013, B.A.________ a requis la reprise de la proc�dure en vue d'obtenir un jugement de divorce liquidant le r�gime matrimonial. Elle a pr�cis� qu'un jugement de divorce rendu par les tribunaux serbes, qu'elle consid�rait incomp�tents, refusait de lui attribuer la moiti� des biens communs.
�Par d�cision du 14 ao�t 2013, le juge a d�clar� l'instance p�rim�e et ray� la cause du r�le, au motif que les parties s'�taient d�sint�ress�es de la proc�dure d�s 2009, voire 2007.
1.2.�Par arr�t du 14 mai 2014, la Cour d'appel civile a admis l'appel interjet� par B.A.________ contre cette d�cision et renvoy� la cause au premier juge pour qu'il proc�de dans le sens des consid�rants.
�L'autorit� cantonale a consid�r� que les seuls cas de p�remption possibles �taient ceux pr�vus aux art. 125 al. 4 et 314 al. 2 aCPC/VD et qu'ils n'�taient pas r�alis�s en l'esp�ce. L'inaction des parties entre 2009 et 2013 ne pouvait pas entrainer de p�remption d'instance, de sorte que le premier juge devait poursuivre la cause au fond. L'existence d'un jugement serbe ne modifiait pas cette conclusion, le premier juge devant toutefois examiner si ce jugement pouvait �tre reconnu en Suisse et s'il devait se dessaisir de la cause pour ce motif.
Par acte post� le 25 avril 2015, A.A.________ interjette un recours en mati�re civile contre cet arr�t.
�Le recourant ne d�montre toutefois pas que les conditions de l'art. 93 al. 1 let. a ou b LTF, l'arr�t attaqu� �tant un arr�t de renvoi, seraient r�alis�es en l'esp�ce. Il se borne � invoquer les art. 6 et 12 CEDH, � pr�tendre de fa�on g�n�rale que son �pouse abuse de la proc�dure, que sa demande a un caract�re chicanier et qu'il est priv� du droit de fonder une nouvelle union. De tels propos sont insuffisants, d'autant moins que le recourant ne s'est pas oppos� � l'appel de son �pouse, s'en remettant � la justice en guise de conclusion. Au demeurant, m�me si on consid�rait son recours comme recevable au regard de l'art. 93 LTF, il serait dans tous les cas irrecevable en vertu des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, faute de motivation correspondant aux exigences de ces dispositions, dirig�e contre les consid�rants d�terminants de l'arr�t attaqu�.
En d�finitive, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Il est renonc� � percevoir des frais (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, et � C.________ SA Lausanne.