Source: http://lacommunaute.laram.fr/questions/1629465-arret-pathologique-grossesse
Timestamp: 2018-06-25 00:14:26+00:00
Document Index: 113882772

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Arrêt pathologique et grossesse ? - Avec Réponse(s)
J'ai reçu mon carnet de maternité ce jour, ma DPA est prévue pour le 13/10/2018, j'aurai plusieurs questions concernant les arrêts et feuillets à renvoyer car première grossesse en tant qu'indépendant.
Tout d'abord, j'ai commencé mon activité en mai 2015, j'étais auto-entrepreneur en 2015 et 2016 (malgré dépassement de plafond en cours d'année), pour 2017, plus auto-entrepreneur, mon comptable va transmettre mon bilan en mai 2018, donc sera bien arrivé au RSI avant le premier versement de mes indemnités grossesse. Du fait, mes revenus vont bien être calculés sur ces 3 années là ?
Ensuite, j'ai fait la simulation d'arrêt sur le site, au plus tôt, arrêt au 31/08/2018, mais je ne pense malheureusement pas pouvoir tenir jusqu'à là (beaucoup de voiture et debout). Ma question est donc concernant l'arrêt pathologique de 30 jours, puis bien le prendre avant, et donc m'arrêter le 01/08/2018 et dans ce cas envoyer le feuillet 3 avant le 2 ?
feuillet 3 : 01/08 au 30/08
feuillet 2 : 31/08 au 13/10
feuillet 7 : 14/10 au 28/10
feuillet 8 : 29/10 au 12/11
aussi ces feuillets sont juste à compléter par la sage femme, sans joindre de feuille d'arrêt de travail (marron comme lorsque j'étais salarié) ?
et la sage femme est bien habilitée à les compléter (c'est écrit sur le feuillet sage femme / médecin), je vous pose la question car lors de mon précédent rdv, je n'avais pas encore reçu le livret et j'en avais parlé avec la sage femme qui ne semblait pas trop au courant des conditions d'un travailleur indépendant et me disait qu'elle pouvait arrêter que 15 jours pendant une grossesse, et que les autres arrêts se feraient avec le médecin traitant mais là, il semblerait que dans mon cas, elle soit bien habilitée à compléter tous les feuillets, merci de me confirmer ?
Et pour finir, si toutefois, je n'arrive pas à aller même jusqu'à début août et, et que le médecin me fait des arrêts de travail, dans ce cas, il devra me faire des arrêts classique sur feuille marron et il y aura les 7 jours de carence, c'est bien cela ?
Pour commencer, c'est bien vos revenus 2015, 2016 et 2017 qui seront pris en compte pour un congé fin 2018.
Vos dates sont tout à fait correctes, en revanche la sage-femme ne peut remplir que l'un des feuillets de 15 jours (7 ou 8). Pour le reste c'est un médecin (généraliste, gynécologue...) qui doit remplir les feuillets qui font office d'arrêt de travail. Nous avons constaté que les carnets de la Sécurité Sociale des Indépendants sont erronés à ce propos et avons déjà remonté le cas pour correction.
Si vous êtes artisane ou commerçante votre médecin peut en effet vous établir des arrêts de travail maladie sur feuillet marron si vous devez vous arrêtez au-delà des 104 jours prévus par le carnet.
Merci pour votre réponse, donc ma sage femme avait raison sur le fait qu'elle n'est pas habilitée à mettre plus de 15 jours d'arrêt durant toute la grossesse, et vous me confirmez qu'il s'agit d'une erreur sur les feuillets...
Ensuite, je suis en profession libérale donc est ce bien pareil pour des arrêts de travail en dehors de la période des 104 jours, il faut que mon médecin remplit un arrêt de travail classique (feuillet marron) et il y a ensuite bien les 7 jours de carence concernant les arrêts éventuels en dehors des 104 jours, c'est bien cela ? Merci
Les professions libérales -contrairement aux artisans et commerçants- ne cotisent pas pour le risque Indemnités Journalières, vous avez donc seulement la possibilité d'utiliser les feuillets du carnet de maternité.
En cas d'arrêt au-delà des 104 jours prévus je vous suggère de prendre contact avec votre caisse Retraite qui est susceptible de proposer des indemnisations dans ce cas.
Merci, mais en fait je suis agent commercial, on m'a toujours dit, comme si c'était une profession libérale, mais je n'en suis pas vraiment sûre, vu que je n'ai jamais pris d'arrêt, une de mes collègues qui je pense est sous le même statut que moi, à déjà pris des arrêts et m'avait dit avoir été payé en partie par la ram. Peut-être, pourriez vous vérifier dans mon dossier avec mon nom et me confirmez si je pourrais être indemnisée en cas d'arrêt ? Merci d'avance
Je n'ai pas accès aux dossiers des assurés ici, si vous souhaitez vérifier votre cas directement je vous invite à prendre contact avec nos services par mail ou par téléphone.
Si vous êtes agent commercial vous êtes normalement inscrite comme commerçante.
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