Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-06-mars-2009_n2009024098.html
Timestamp: 2020-07-13 19:02:16+00:00
Document Index: 201926678

Matched Legal Cases: ["l'article 10", '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 1', "l'article 2"]

Arrete Ministeriel du 06/03/2009 portant fixation du subside alloue a certaines associations en matiere de soins palliatifs pour l'annee 2009
Arrêté Ministériel du 06 mars 2009
Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009
6 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009
La Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 10;
Vu la loi de finances du 24 décembre 2008 pour l'année budgétaire 2009;
Vu l' arrêté royal du 19 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000364 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et règlant les modalités d'octroi type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000365 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Coordination officieuseen langue allemande fermer rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs;
Vu l' arrêté royal du 19 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000364 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et règlant les modalités d'octroi type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000365 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Coordination officieuseen langue allemande fermer fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée;
Vu l' arrêté royal du 19 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000364 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et règlant les modalités d'octroi type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000365 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. - Coordination officieuseen langue allemande fermer fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi;
Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 février 2009, Arrête :
Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs, reprises dans le tableau annexé, le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside pour l'année 2009.
Art. 2.§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas d'avance accordée conformément au § 2, s'effectue après que la plate-forme de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2010 : 1° une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;2° un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;3° le numéro de compte sur lequel le subside sera versé. § 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de compte, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins - Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. § 3. Les demandes de paiement, visées aux §§ 1er et 2, doivent être introduites au moyen des modèles-types qui se trouvent sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans Soins de santé'/'Institutions de soins'/'Formulaires'.
Bruxelles, le 6 mars 2009.
Dénomination de l'association Benaming van de associatie
Subside coordinateur 2009 alloué Toegekende subsidie coördinator 2009
Subside psychologue clinicien 2009 alloué Toegekende subsidie klinisch psycholoog 2009
Subside total 2009 alloué Totaal toegekende subsidie 2009
Pallium ASBL Plate-forme de Concertation en Soins palliatifs du Brabant wallon
52.280,03 euro
24.616,52 euro
76.896,55 euro
Reliance ASBL Association régionale des Soins palliatifs de Mons-Borinage-La Louvière-Soignies
77.991,58 euro
102.608,10 euro
60.765,81 euro
85.382,33 euro
Association régionale de Concertation sur les Soins palliatifs du Hainaut occidental ASBL
43.225,38 euro
67.841,90 euro
Plate-forme de Soins palliatifs de l'Est francophone ASBL
29.413,36 euro
54.029,88 euro
Plate-forme des Soins palliatifs en Province de Liège ASBL
107.700,85 euro
132.317,37 euro
41.992,89 euro
66.609,41 euro
65.142,17 euro
89.758,69 euro
VZW Palliatieve Hulpverlening Antwerpen
97.577,06 euro
122.193,58 euro
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Mechelen
44.667,42 euro
69.283,94 euro
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout
59.775,06 euro
84.391,58 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen
38.138,78 euro
62.755,31 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde
81.804,39 euro
106.420,91 euro
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven
66.602,96 euro
91.219,49 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-West-Vlaanderen
42.768,36 euro
67.384,88 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noord West-Vlaanderen
37.525,83 euro
62.142,35 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende
44.929,45 euro
69.545,98 euro
VZW De Mantel Palliatief Netwerk Regio Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout
35.817,28 euro
60.433,80 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo
81.778,64 euro
106.395,16 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst - Arrondissement Dendermonde - Ninove
52.766,45 euro
77.382,97 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Waasland
32.626,10 euro
57.242,62 euro
VZW "Het Leven Helpen" - Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen
29.983,20 euro
54.599,73 euro
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Limburg
115.717,01 euro
49.233.04 euro
164.950,05 euro
66.599,95 euro
Association pluraliste de Soins palliatifs de la Région de Bruxelles-Capitale - Pluralistische Vereniging voor Palliatieve Zorgen Brussels Hoofdstedelijk Gewest
146.763,89 euro
73.849,57 euro
220.613,46 euro
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 mars 2009 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009.
La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX
arrêté ministériel du 02 juillet 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique arrêté ministériel Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du(...)
circulaire du 29 septembre 2011 Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2012 circulaire du 05 juillet 2018 Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2019 circulaire du 23 juillet 2013 Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2014
circulaire du 18 octobre 2012 Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2013
autorisation Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 27 février 2009, Mme Laurence Detrembleur, établie avenue autorisation Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 6 mars 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien autorisation Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté ministériel du 19 janvier 20089, l'arrêté ministériel du 25 mai 2007 acc
type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 14/07/2015 numac 2015000364 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. - Coordination officieuse en langue allemande
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-06-mars-2009_n2009024098.html