Source: https://www.oneal.eu/shop/?content=agb&setlang=fr
Timestamp: 2020-02-17 07:23:35+00:00
Document Index: 183283469

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 6', '§ 7', '§ 434', '§ 8', '§ 10', '§ 12', '§ 13']

O'Neal Europe - Conditions Générales
E-mail/N° de client
Conditions générales d’O’Neal Europe
(1) Pour conclure des contrats via notre boutique en ligne www.oneal.eu, seules les conditions générales (CG) suivantes dans leur version valide au moment de la commande seront applicables à la relation commerciale établie entre O’Neal Europe GmbH & Co. KG (ci-après, le « Fournisseur ») et le client (ci-après le « Client »).
(2) Le Client est un particulier au sens des présentes CG, à condition que l’objet des articles et services commandés ne puisse être principalement imputé à ses activités commerciales ou professionnelles indépendantes. Un Opérateur, d’autre part, est une personne physique ou morale ou un partenariat avec une capacité légale qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante pour conclure le contrat.
(1) Le Client peut sélectionner des produits parmi la gamme de produits du Fournisseur, en particulier des vêtements et accessoires de VTT et motos, et les placer dans un panier à l’aide du bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Acheter », le Client effectue une demande exécutoire d’achat des marchandises situées dans le panier. Le Client peut modifier et consulter les données à tout moment avant de confirmer la commande. Cependant, la commande ne peut être envoyée et transmise que si le Client a accepté les présentes modalités contractuelles et les a donc incluses dans sa commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».
(2) Le Fournisseur envoie alors au Client un accusé de réception automatique par courrier électronique, qui détaille à nouveau la commande du Client et que le Client peut imprimer à l’aide de la fonction « Imprimer ». Cet accusé de réception automatique stipule simplement que la commande du Client a bien été reçue par le Fournisseur et ne constitue pas une acceptation de la commande. Le contrat n’est conclu que lorsque le Fournisseur envoie la déclaration d’acceptation, dans un courrier électronique séparé (confirmation de commande). Dans ce courrier électronique ou un autre courrier électronique, mais au plus tard à la livraison des articles, nous enverrons le texte contractuel (comprenant la commande, les CG et la confirmation de commande) et la politique d’annulation accompagnée du formulaire de rétractation sur support durable (courrier électronique ou papier) au Client (confirmation de contrat). Le texte contractuel est conservé conformément aux réglementations sur la protection des données.
(3) Le contrat est conclu dans la langue sélectionnée par le Client dans la boutique.
§ 3 Disponibilité des articles
(1) Sauf mention contraire, les dates de livraison que nous indiquons sont non contraignantes.
(2) Si le produit sélectionné par le Client n’est pas disponible au moment de la commande, le Fournisseur en informera immédiatement le Client dans la confirmation de commande. Si le produit n’est plus proposé à la vente, le Fournisseur n’enverra pas de déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu.
(3) Si le produit sélectionné par le Client dans la commande est temporairement indisponible, le Fournisseur en informera immédiatement le Client dans la confirmation de commande.
(4) Les restrictions d’expédition suivantes s’appliquent : Le Fournisseur effectuera des livraisons uniquement aux Clients qui vivent en temps normal (adresse de facturation) dans l’un des pays suivants et peuvent fournir une adresse de livraison dans ce même pays : USA, Australie, Nouvelle-Zélande.
Les articles livrés resteront la propriété du Fournisseur jusqu’à réception de leur paiement intégral.
(1) Tous les prix indiqués sur le site Internet du Fournisseur incluent la TVA légale applicable.
(2) Les frais de livraison respectifs sont indiqués au Client dans le bon de commande et seront à la charge du Client, à condition que le Client ne fasse pas usage de son droit de rétractation. Dans les pays d'Europe, il y a certaines limites sans frais de port, qui peuvent être trouvées dans le tableau des frais d'expédition.
(3) Les articles sont expédiés par colis. Le Fournisseur prend en charge le risque d’expédition si le Client est un particulier.
(4) En cas de rétractation, le Client prendra en charge les frais directs du retour des articles.
§ 6 Moyens de paiement
(1) Le client peut effectuer le paiement par carte de crédit, prélèvement automatique, contre remboursement, prépaiement ou par les moyens de paiement liés à et via PayPal (compte PayPal, prélèvement automatique PayPal, carte de crédit PayPal ou paiement échelonné PayPal).
(2) Le Client peut modifier le moyen de paiement enregistré dans son compte utilisateur à tout moment.
(3) Le règlement du prix de la commande est dû dès la conclusion du contrat. Si le règlement est dû à une certaine date, le Client sera considéré en retard de paiement une fois la date dépassée. Dans ce cas, le Client devra payer au Fournisseur des intérêts par défaut au taux d’intérêt annuel de base majoré de 5 points de pourcentage.
(4) L’obligation de paiement des intérêts par défaut par le Client n’exclut pas le droit du Fournisseur à demander des dommages-intérêts supplémentaires à ce titre.
§ 7 Garantie des défauts matériels, garantie
(1) Le Fournisseur est tenu responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales en vigueur à cet effet, en particulier la section §§ 434 ff. du Code civil allemand (BGB). La période de garantie sur les articles livrés par le Fournisseur aux Opérateurs est de 12 mois.
(2) Une garantie supplémentaire pour les articles livrés par le Fournisseur existe uniquement si celle-ci a été expressément mentionnée dans la confirmation de commande des articles en question.
§ 8 Conditions des coupons promotionnels
Les conditions suivantes s’appliquent uniquement aux coupons promotionnels, sauf autre mention figurant sur le coupon. Elles ne s’appliquent pas aux cartes cadeaux (les coupons ayant été achetés, par exemple pour un cadeau).
Les coupons promotionnels sont utilisables uniquement sur notre boutique en ligne. Pour utiliser un coupon, la même adresse électronique que celle utilisée lors de l’envoi du coupon doit être utilisée. Les coupons ne sont pas cessibles. Un seul coupon est utilisable par commande. Les coupons ne sont ni cumulables ni échangeables contre des espèces et ne produisent pas d’intérêts.
La période de validité et/ou le montant de commande minimal (TVA incluse, hors frais de livraison) sont indiqués pendant la promotion du coupon.
La valeur du coupon est répartie proportionnellement sur les articles commandés. Si des articles individuels sont retournés, le coupon sera crédité proportionnellement au prix des articles retournés. Si un coupon est lié à un montant de commande minimal, ce montant doit également être atteint si les articles sont partiellement retournés. Dans le cas contraire, la valeur du coupon ne sera pas créditée. Si des articles sont retournés, le montant crédité du coupon promotionnel ne sera pas remboursé et le coupon ne pourra pas être réutilisé.
(1) Les demandes de dommage-intérêts du Client sont exclues. Cette clause ne s’applique pas aux demandes de dommage-intérêts du Client résultant d’un préjudice pour la vie, l’intégrité physique, la santé ou un manquement substantiel au contrat (obligations majeures) ainsi qu’en cas de responsabilité pour d’autres dommages fondés sur une négligence volontaire ou grossière de la part du Fournisseur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat.
(2) En cas de manquement à ces obligations contractuelles essentielles, le Fournisseur sera tenu responsable uniquement des dommages contractuellement typiques et prévisibles si ceux-ci ont été causés par simple négligence, sauf s’il s’agit de demandes de dommage-intérêts du Client résultant d’un préjudice pour la vie, l’intégrité physique ou la santé.
(3) Les restrictions des paragraphes 1 et 2 s’appliqueront également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution du Fournisseur si les demandes sont déposées directement à leur encontre.
(4) Les restrictions de responsabilité découlant des paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas si le Fournisseur a sciemment dissimulé le défaut ou a supposé une garantie de la qualité de l’article. Il en va de même si le Fournisseur et le Client ont conclu un accord concernant la qualité de l’article. Les dispositions de la Product Liability Act (loi sur la responsabilité produit) ne sont pas affectées.
§ 10 Politique d’annulation
(1) Dans le cadre d’une transaction de vente à distance, les particuliers disposent généralement d’un droit légal de rétractation dont ils doivent être informés par le Fournisseur conformément au modèle légal. Un formulaire de rétractation est fourni au paragraphe (2).
Vous disposez d’un droit de rétractation du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans motif.
Le délai de rétractation de 14 jours débute le jour où vous ou un tiers que vous désignez, qui n’est pas le transporteur, prenez possession des derniers articles.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (O’Neal Europe GmbH & Co. KG, Erich-Blum-Str. 33, 71665 Vaihingen/Enz, Allemagne, téléphone : +49 7042 289000, fax : +49 7042 2890079, e-mail : info@oneal-europe.de) au moyen d’une déclaration claire (un courrier, fax ou e-mail par exemple) indiquant votre décision de vous rétracter de ce contrat. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas une obligation.
Pour satisfaire au délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer l’avis d’exercice du droit de rétractation avant expiration du délai.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser l’ensemble des paiements reçus de votre part, frais de livraison inclus (à l’exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d’une option de livraison autre que la livraison standard que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour de réception de votre avis de rétractation du contrat. Pour vous rembourser, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf autre demande expresse de votre part. Pour ce remboursement, aucuns frais ne vous seront facturés. Nous pouvons refuser un remboursement jusqu’à avoir reçu les articles retournés ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de renvoi des articles, selon la première des éventualités.
Vous devez retourner ou remettre les articles immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai sera considéré satisfait si vous envoyez les articles avant expiration de ces quatorze jours. Vous serez tenu responsable uniquement en cas de perte de valeur des articles si cette perte de valeur est due à une manipulation des articles qui n’est pas nécessaire pour tester leur état, leurs propriétés et leur fonctionnalité.
(2) Le Fournisseur fournira des informations sur le formulaire de rétractation conformément à la législation comme suit :
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez renseigner ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À : O’Neal Europe GmbH & Co. KG, Erich-Blum-Str. 33, 71665 Vaihingen/Enz, Allemagne
– Je/nous (*) me rétracte/nous rétractons du contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat des articles suivants (*)/la prestation du service suivant (*)
– Nom du/des particulier(s)
– Adresse du/des particulier(s)
– Signature du/des particulier(s) (uniquement pour une notification papier)
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’appliquera aux contrats entre le Fournisseur et le Client, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La législation concernant la restriction du choix du droit et l’applicabilité des législations irréfutables, en particulier du pays dans lequel le Client réside en temps normal en tant que particulier, n’est pas affectée.
(2) Si le Client est un revendeur, une personne morale du droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège du Fournisseur sera le lieu de compétence pour l’ensemble des litiges découlant des relations contractuelles établies entre le Client et le Fournisseur.
§ 12 Médiation des litiges de particuliers
(1) La Commission européenne met en place une plateforme pour le règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
(2) En cas de conflit légal avec des particuliers (§ 13 du Code civil allemand), nous sommes prêts à participer à une procédure de médiation conformément à la Consumer Dispute Resolution Act (loi sur la résolution des litiges de particuliers). L’organe de médiation responsable est l’organe de médiation pour particulier du Zentrum für Schlichtung e.V. [Centre de médiation], Straßburger Strasse 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne, téléphone : +49 7851 795 79 40, fax : +49 7851 795 79 41, e-mail : mail@verbraucher-schlichter.de, site Internet : www.verbraucher-schlichter.de
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