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Timestamp: 2017-03-27 16:44:38+00:00
Document Index: 28507002

Matched Legal Cases: ['art. 3', "l'article 125", 'art. 23', 'art. 16', 'art. 128', 'art. 25', "l'article 3", 'art. 19', "l'article 64", 'art. 16', 'art. 24', 'art. 131', 'art. 7', 'art. 4', "l'article 130", 'arrêt ', "l'article 152", 'art. 23', 'art. 12', 'art. 149', "l'article 46", 'art. 1', "l'article 27", 'art. 48']

HYGIENE DE L'ALIMENTATION - PDF
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1 TITRE VII HYGIENE DE L'ALIMENTATION TITRE VII HYGIENE DE L'ALIMENTATION Abrogé (hormis les articles 143 et 145) par le décret n du 26 avril 1991 (J.O du 4 mai) fixant les prescriptions en matière d hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à l alimentation humaine, à l exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles, et par ses divers arrêtés d application, et particulièrement ceux du 9 mai 1995 (J.O du 16 mai) relatif à l hygiène des aliments remis directement au consommateur, du 28 mai 1997 modifié relatif aux règles d hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine, du 29 septembre 1997 (J.O du 23 octobre) fixant les conditions d hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social et du 20 juillet 1998 (J.O du 6 août) fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments, ainsi que par ceux pris en application du décret n du 21 juillet 1971 (J.O du 1 août), lui-même pris pour application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d origine animale. Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 125. Prescriptions générales concernant les établissements remettant directement des aliments aux consommateurs 1 2 (cf. art. 3, 4 et 5 de l'arrêté du ) (abrogent une partie de l'article 125.1) Magasins de vente. Lorsque, dans les magasins d'alimentation, il est vendu d'autres marchandises (produits d'entretien ou de droguerie, par exemple), ces dernières doivent être stockées et débitées dans une partie du local, nettement distincte, pour éviter toute confusion ou toute contamination. Si un débit de boisson à consommer sur place est installé dans le même local, il doit être nettement séparé du lieu de débit de denrées alimentaires. (cf. arrêté du ) (abroge les art et 125.3) Article 126. Vente hors des magasins : à l'extérieur du magasin. Les denrées alimentaires vendues à l'extérieur des magasins sont soumises aux conditions générales ou particulières les concernant et font l'objet d'une protection rigoureuse contre les pollutions de toute nature. Les comptoirs de vente et les étalages doivent posséder une bordure de protection dont le niveau supérieur sera situé à un mètre de hauteur à partir du sol et être nettoyés chaque jour. Ils doivent être à l'abri du soleil et des intempéries et des pollutions de toute origine. Les étals doivent être en matériaux lavables et maintenus en bon état de propreté et d'entretien. 1 En outre, pour les magasins d'alimentation distribuant des denrées animales ou d'origine animale, décret du pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale (JO du ). 2 Arrêté du réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs (JO du ). 12 (cf. art. 23 de l'arrêté du ) Article 127. Protection des denrées alimentaires. A l'exception des denrées naturellement protégées ou conditionnées 3, les vendeurs ne doivent pas permettre à la clientèle de manipuler les denrées alimentaires. Elles doivent être délivrées aux consommateurs soit préemballées ou conditionnées, soit protégées d'une enveloppe en matière isolante ou en papier. Ces matériaux et papiers doivent présenter toute qualité hygiénique et être conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur 4. Le papier imprimé et le papier journal peuvent toutefois être utilisés au contact de fruits en coque (tels que les noix), des racines, tubercules, bulbes non épluchés ni lavés pour lesquels l'acheteur procède normalement à un nettoyage avant consommation. (cf. art. 16 de l'arrêté du ) (abroge l'art. 128) Article 129. Transports des denrées alimentaires Généralités Les moyens de transport utilisés pour les denrées alimentaires ne doivent pas constituer du fait de leur aménagement, de leur état d'entretien ou de leur chargement, un risque de contamination, d'altération ou de souillures pour ces denrées. Ils sont dotés des équipements nécessaires à la bonne conservation des denrées. Ils ne doivent pas être utilisés pour le transport d'animaux vivants ou de marchandises susceptibles d'altérer ou de contaminer les dites denrées Transports terrestres de denrées périssables. Les conditions de transport terrestre des denrées périssables, qu'elles soient à l'état frais, congelé ou surgelé, sont précisées par la réglementation spécifique en vigueur 5. Il s'agit notamment du transport : Des viandes et abats, c'est-à-dire de toutes les parties d'animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier ; De poissons, mollusques et crustacés, vivants ou non ; Du lait et des œufs ; Des glaces et crèmes glacées ; Des produits transformés d'origine animale (produits laitiers, ovo-produits, produits de charcuterie) ; Des denrées d'origine végétale surgelées Transport de glace alimentaire. Ce transport est effectué selon les dispositions de la réglementation en vigueur Transport du pain. Le pain doit être transporté contenu dans un matériau du type emballage perdu ou dans des récipients facilement nettoyables, maintenus constamment en bon état de propreté et conformes aux dispositions de la réglementation en 3 Arrêté du réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs (JO du ). 4 Décret du portant application de la loi du sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l'alimentation humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de ces matériaux et objets (JO du ). 5 Arrêté du réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables (JO du ). Arrêté du , art. 25, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs (JO du ). 6 Décret du modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (JO du ). 23 vigueur 7. Article 130. Ateliers et laboratoires de préparation des aliments Sans préjudice des dispositions spéciales visées à l'article 3 de l'arrêté du relatif aux prescriptions générales, les règles suivantes sont applicables aux ateliers et laboratoires de préparation des aliments. (cf. art. 19 et 20 de l'arrêté du ) (abrogent l'art ) Evacuation des eaux. L'écoulement des eaux de lavage des locaux et du matériel doit être assuré. Notamment, le sol doit être lavé au moins une fois par jour. Le balayage à sec est interdit Aération et ventilation. L'aération et la ventilation doivent être assurées en permanence et permettre l'évacuation rapide des buées et vapeurs de cuisson. Si ces locaux sont situés en sous-sol, la ventilation doit être mécanique et l'air introduit dans le local doit faire l'objet d'une filtration préalable dans les conditions définies à l'article 64. Les fourneaux et chaudières dégageant des émanations et des buées doivent être pourvus de hottes débordantes assurant un captage total; ces hottes sont desservies par un conduit de ventilation unique de section suffisante, indépendant des conduits de fumée desservant les foyers des appareils. Toutes dispositions sont prises pour que ce conduit assure un tirage satisfaisant sans être une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage. Toutefois, dans le cas d'appareils chauffés au gaz, les produits de combustion et les buées peuvent être évacués par un conduit commun de section suffisante, construit selon les règles de l'art. Des précautions doivent être prises pour éviter les refoulements : en particulier, le conduit aura une hauteur suffisante et sera surmonté d'un aspirateur statique assurant la constance du tirage Usage des locaux. Ces locaux ne doivent en aucun cas servir à l'habitation. Les locaux affectés à la préparation même des aliments ne doivent être approvisionnés qu'en eau potable Protection contre les animaux. Les propriétaires ou gérants doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faire procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation et de dératisation, en évitant toutes contaminations des denrées alimentaires Entretien des appareils servant à la préparation et à la conservation des aliments. Tous les ustensiles servant à la préparation ou au conditionnement des aliments, tels que moules, marmites, plats et casseroles, planches, couteaux et hachoirs, fourchettes et cuillères, passoires et étamines, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté. Ils seront nettoyés au fur et à mesure de leur emploi par un lavage manuel ou mécanique, à l'eau chaude additionnée de produits autorisés, suivi d'un rinçage à l'eau tel qu'il ne puisse entraîner aucune contamination et éliminant tout résidu alimentaire 8. Le matériel en cuivre et en fer doit faire l'objet d'un soin particulier. Les tables à découper et à préparer doivent être en matériaux durs conformes à la réglementation. Elles sont tenues constamment propres et nettoyées au moins une fois par jour à l'aide d'eau chaude additionnée de produits autorisés suivie d'un rinçage à l'eau tel qu'il ne puisse entraîner aucune contamination. 7 Décret du portant application de la loi du sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l'alimentation humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de ces matériaux et objets (JO du ). 8 Décret du portant application de la loi du sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l'alimentation humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de ces matériaux et objets (JO du ). 34 (cf. art. 16 et annexe de l'arrêté du ) (abrogent les art et 130.8) Fumoirs. La conception et le fonctionnement de fumoirs doivent être tels qu'ils ne provoquent aucune gêne pour l'environnement Etablissements de collecte et de transformation du lait. Les établissements de collecte et de transformation du lait et des produits laitiers sont soumis à la réglementation en vigueur 9. Une attention particulière doit être apportée aux modalités d'entreposage du matériel de conditionnement (capsules, récipients) qui doit être effectué à l'abri de l'humidité et dans des conditions d'hygiène correctes. (cf. art. 24 de l'arrêté du ) (abroge l'art. 131) Article 132. Hygiène du personnel. Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur 10 11, les personnes appelées en raison de leur emploi à manipuler les denrées alimentaires, tant au cours de leur collecte, préparation, traitement, transformation, conditionnement, emballage, transport, entreposage, que pendant leur exposition, mise en vente et distribution sont astreintes à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire ; ces prescriptions sont placées sous la responsabilité de l'employeur. Dans les ateliers de préparation des aliments, il est interdit de fumer 12. Ateliers de fabrication : le responsable de fabrication doit porter lui-même et mettre à la disposition de son personnel des vêtements de travail renouvelés aussi souvent que nécessaire, comprenant éventuellement bottes et gants et de façon obligatoire : blouse, tablier et calot. La manipulation des denrées alimentaires est interdite aux personnes susceptibles de les contaminer, notamment celles qui sont atteintes d'infection cutanéo-muqueuses, respiratoires ou intestinales. Tout sujet atteint d'une telle affection constatée par examen clinique ou bactériologique doit être écarté jusqu'à guérison complète confirmée par attestation médicale. Le personnel doit utiliser les installations sanitaires mises à sa disposition 13. Section 2. BOISSONS. Article 133. Boissons autres que le lait. Les établissements de fabrication, de conditionnement et de vente des denrées alimentaires liquides tels que fabriques de sodas et limonades, d'eaux gazeuses, de sirops, brasseries, cidreries et les établissements où l'on procède à la mise en fûts ou en bouteilles des vins et spiritueux sont assujettis aux dispositions suivantes : 9 Arrêté du fixant les conditions d'hygiène relatives aux établissements de collecte et de transformation du lait et des produits laitiers (JO du ). 10 Code du travail Décret du (JO du ) et arrêté d'application, Arrêté du relatif à l'état de santé et d'hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale (JO du ). 11 Arrêté du , art. 7, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs (JO du ). 12 Décret du relatif aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé (JO du ). Décret du fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (JO du ). 13 Arrêté du , art. 4, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs (JO du ). 45 1) Les locaux doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 130 relatif aux ateliers de préparation des aliments. 2) Seule une eau reconnue potable distribuée en tous points par des canalisations distinctes peut être utilisée pour la fabrication des limonades et sodas, des eaux gazeuses, ainsi qu'en brasserie et cidrerie. 3) Les machines et appareils de toute sorte utilisés pour la fabrication et le conditionnement de ces denrées liquides doivent être conçus pour permettre, si nécessaire, un démontage facile de leurs différents éléments en vue de leur entretien. Ils sont nettoyés à l'eau potable additionnée de produits autorisés, rincés et égouttés, après arrêt de l'installation et avant nouvel usage Les récipients divers destinés au stockage de ces denrées sont nettoyés de la même façon. 4) Les matériaux de conditionnement et les matériaux de bouchage, tels que capsules, rondelles, lièges, doivent être neufs et dans un état de propreté excluant toute contamination. Ils doivent également répondre aux prescriptions réglementaires relatives aux matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments. Si ces matériaux de bouchage sont séparés de la boisson par un matériau poreux- tel que le liège - ils doivent être considérés comme étant en contact avec cette boisson; 5) La fabrication de la glace avec des eaux d'alimentation est réglementée par les textes en vigueur 14. Article 134. Hygiène des débits de boisson 15. Les cafés, brasseries, bars et buvettes, les salons de thé, les débits de boissons, quel que soit leur emplacement, sont soumis aux dispositions de l'article 152 ci-après en ce qui concerne l'hygiène générale des lieux où le public est admis, ainsi que le nettoyage de la vaisselle et de la verrerie. Par ailleurs, la vente ambulante des boissons doit être réalisée de telle sorte qu'elle n'entraîne aucune souillure ou altération des produits. Les chalumeaux pour boissons distribués ou mis à disposition des consommateurs dans les lieux publics et les collectivités doivent être présentés en emballages individuels. Section 3. PRODUITS LAITIERS. Article 135. Magasin de vente des produits laitiers. Outre les dispositions des articles ci-dessus relatifs aux magasins de vente des denrées alimentaires, les magasins de vente de produits laitiers sont soumis à la réglementation en vigueur, notamment, en ce qui concerne le nettoyage des appareils et des récipients employés 16. Le matériel utilisé pour le débit du lait doit être d'un entretien facile. En particulier, les parois des récipients doivent avoir des angles arrondis et ne présenter ni creux, ni saillie. Les laits et produits laitiers dits frais vendus tant sous emballage d'origine qu'au détail doivent être maintenus à l'abri de toute altération et exposés pour la vente en quantité aussi réduite que possible, et aux températures convenables selon les procédés considérés. Les crèmes préparées et notamment les crèmes foisonnées ne peuvent être vendues en vrac. Elles doivent être protégées contre toute contamination. 14 Décret du (JO du ). Décret du modifié relatif à l'application de l'article L 25.1 du code de la santé publique (eaux potables). Circulaire du relative aux instructions générales concernant les eaux d'alimentation et la glace alimentaire (JO du et rectificatif JO du ). 15 Décret du fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (JO du ). 16 Décret du (JO du ). Décret du portant application de la loi du sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l'alimentation humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinées à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de ces matériaux et objets (JO du ). Arrêté du fixant les conditions d'hygiène relatives aux établissements de collecte et de transformation du lait et des produits laitiers (JO du ). 56 Article 136. Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées. Ces denrées doivent répondre aux dispositions réglementaires 17 notamment en ce qui concerne : Le matériel servant à la fabrication ; La température des produits mis en vente ; Leur manipulation. Ces prescriptions s'appliquent aussi bien à la vente ambulante qu'à celle pratiquée en magasin. Au cas où ces préparations constitueraient un danger pour la santé publique, leur écoulement pour la consommation doit être immédiatement suspendu. Section 4. VIANDE - GIBIER - VOLAILLE - OEUFS - Article 137. Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et plats cuisinés. Outre les prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation, ces établissements doivent respecter les obligations suivantes : Les murs et cloisons jusqu'à une hauteur d'au moins deux mètres sont revêtus de matériaux durs, résistants aux chocs, imputrescibles et à surface lisse. Si des éléments juxtaposés sont utilisés, ils doivent être facilement jointifs. Le reste des murs et le plafond doivent être enduits de peinture lavable. Les angles sont arrondis, tout au moins aux raccordements avec le sol. Le sol est en carrelage ou en ciment lisse et lavé au moins une fois par jour. L'écoulement des eaux de lavage doit être assuré. Lorsque les conditions du commerce exploité le justifient il peut être exigé que l'orifice d'évacuation des eaux de lavage soit muni d'un panier grillagé ou d'un bac de décantation capable d'arrêter les corps solides susceptibles d'en gêner le fonctionnement puis d'un siphon avant raccordement à la canalisation publique. Les tringles et crochets où sont suspendues les viandes sont à une distance telle des murs et cloisons qu'il n'y ait jamais contact entre la denrée et la paroi. Ces tringles et crochets doivent être en matériau inaltérable et maintenus parfaitement propres. Toute boucherie, charcuterie ou triperie doit être équipée d'une resserre froide située dans le local même ou dans un local attenant et capable de recevoir sans surcharge, la totalité des denrées détenues par l'exploitant. D'une manière générale, et quel que soit le lieu d'exposition des viandes à l'intérieur ou à l'extérieur du magasin, celles-ci ne doivent être exposées en dehors de la resserre froide que le temps nécessaire aux opérations de préparation et de débit ; les pièces découpées et préparées sont placées sur des plats ou étagères dans une vitrine réfrigérée. Les opérations de préparation et de débit ne doivent se faire qu'à l'intérieur du magasin. Les abats sont placés dans des récipients en matériau imperméable, conformes à la réglementation en vigueur, faciles à nettoyer et à désinfecter et réservés à ce seul usage 18. Si dans les magasins et resserres visés au présent article, il est fait usage d'une machine à débiter en tranches, les tranches de jambon, de saucisson ou de viande cuite ne doivent pas être saisies avec les mains. Elles sont soit reçues directement sur un papier conforme aux prescriptions réglementaires, soit saisies à l'aide de spatules, fourchettes ou pinces réservées à cet usage. 17 Décret modifié du portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du en ce qui concerne les denrées alimentaires. Décret du portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées (JO du ). Arrêté du relatif à la qualité hygiénique et au contrôle bactériologique des glaces et crèmes glacées (JO du ). Arrêté du fixant les prescriptions d'hygiène applicables aux locaux de fabrication d'entreposage et de vente ainsi qu'au matériel et aux conditions de manipulation en ce qui concerne les glaces et crèmes glacées (JO du ). Arrêté du réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs (JO du ). 18 Arrêté du réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables (JO du ). 67 La viande hachée par le boucher est préparée conformément à la réglementation en vigueur 19. L'attendrissage de la viande est interdit dans les collectivités notamment dans les établissements scolaires et universitaires 20. L'attendrissage mécanique de la viande ne peut avoir lieu qu'à la demande et à la vue du client, avec toutes les précautions d'hygiène concernant l'outillage et le mode opératoire. La consommation d'une viande attendrie devra être faite dans les moindres délais. Par exception aux dispositions des articles 126 et 130, les tables peuvent être en bois debout et réservées strictement aux opérations de découpe. Les magasins de triperie doivent être équipés d'un ou plusieurs bacs de lavage et de trempage de capacité en rapport avec l'importance du commerce exercé. Une resserre fixe ou mobile, publique ou privée, répondant aux prescriptions ci-dessus énumérées pour chacun des commerces visés, est obligatoire pour les commerçants ambulants et pour ceux qui exercent leur activité sur les marchés. Article 138. Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement. 1. Les denrées non conditionnées doivent être exposées à la vente dans un meuble réfrigéré. Leur préparation doit s'effectuer dans les conditions conformes aux articles précédents. Les comptoirs et emplacements voisins ne doivent pas être la cause de leur modification ou de leur altération en particulier par des odeurs, poussières, souillures, parcelles organiques ou minérales. 2. Les denrées conditionnées doivent être exposées dans un meuble réfrigéré, situé de façon telle que l'enveloppe de protection de la denrée ne soit altérée en aucune façon. Article 139. Oeufs. Les œufs ne doivent en aucun cas être entreposés au contact de matières susceptibles de les altérer. En particulier, l'emploi de paille est interdit. Les plateaux alvéolaires destinés à leur transport sont désinfectés en cas de réutilisation. Les œufs vendus en coquille doivent être naturellement propres. Les dispositions relatives à l'entreposage et à la commercialisation des œufs sont précisées par la réglementation en vigueur 21. Article 140. Abattoirs. Les conditions d'inspection sanitaire et qualitative des abattoirs sont définies par les textes en vigueur 22. Section 5. PRODUITS DE LA MER. Article Arrêté du concernant les viandes hachées destinées à la consommation humaine (JO du ). 20 Circulaire du relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière alimentaire dans les établissements publics scolaires et universitaires (JO du ). 21 Décret du (JO du ) modifié par le décret du relatif au commerce des oeufs (JO du ). 22 Décret du (JO du ). Arrêté du relatif aux abattoirs privés de type industriel ou d'expédition ( ). Arrêté du fixant les prescriptions techniques relatives à la construction des abattoirs publics (JO du ). Arrêté du fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs agréés pour l'exportation des viandes et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire dans ces établissements (JO du ). 78 Magasins et réserves de produits de la mer. Sans préjudice de l'application des articles ci-dessus, les conditions d'exploitation de produits de la mer et d'eau douce sont définies par les règlements particuliers relatifs à ces denrées 23. La vente des coquillages pendant l'été n'est autorisée que si les installations permettent leur conservation en bon état. Sont notamment interdits : L'arrosage des huîtres et des coquillages et le trempage en eau de mer ; Le rafraîchissement avec de la glace non alimentaire ou au moyen de feuillages, d'herbes ou de tissus imbibés d'eau non potable ; La vente de lots non munis de l'étiquette de salubrité apparente ; L'ouverture des huîtres et coquillages en dehors de ceux destinés à une consommation immédiate. Section 6. ALIMENTS D'ORIGINE VEGETALE - LEGUMES, FRUITS, CRESSONNIERES, CHAMPIGNONS. Article 142. Généralités. a) Le déversement ou le dépôt de déchets, vidanges, ordures ménagères, gadoues, boues de station d'épuration non pasteurisées, matières fécales sont interdits sur tous les terrains où sont cultivés des fruits et légumes susceptibles d'être consommés crus et dont la partie comestible peut se trouver au contact de ces déchets. Les engrais organiques, fumiers et composts ne doivent être épandus qu'un mois au plus tard avant la récolte. b) La réglementation sur les pesticides s'applique à l'ensemble des aliments végétaux 24. Article 143. Protection des cressonnières et des cultures maraîchères immergées Conditions d'exploitation. Toute cressonnière ou culture maraîchère immergée doit faire l'objet d'une déclaration au maire, qui en informe aussitôt le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Elle ne peut être exploitée que si elle remplit les conditions de salubrité déterminées ci-dessous. A cet effet, les exploitants sont tenus de se soumettre à une enquête de l'autorité sanitaire qui établit si les cultures sont reconnues salubres. L'analyse de l'eau, à la charge de l'exploitant, est pratiquée par le laboratoire départemental agréé pour le contrôle sanitaire des eaux. La reconnaissance de la salubrité est fondée sur les constatations suivantes : 1. Eaux indemnes d'infestation parasitologique et utilisées dans le voisinage immédiat des puits ou des sources dont elles proviennent, à condition que ces dernières ne soient pas alimentées par des eaux courantes de surface ; ces eaux doivent être d'une qualité bactériologique satisfaisante et, notamment, ne pas contenir plus de dix coliformes fécaux ni plus de dix streptocoques fécaux pour 100 ml. Les analyses bactériologiques et parasitologiques sont effectuées une fois par mois pendant les trois mois qui précèdent la première ouverture. De plus, les eaux doivent faire l'objet d'au moins une analyse chimique destinée à mettre en évidence les substances toxiques ou les constituants organiques révélateurs d'une contamination. 2. Protection suffisante des culture limitrophes contre les incursions d'animaux sauvages ou domestiques, notamment les moutons. 3. Etablissement d'un périmètre de protection des cultures et des points d'eau qui les alimentent, contre les eaux de ruissellement provenant de pâturages, parcs à bestiaux, étables, mares, fosses à purin ou toutes installations pouvant être contaminantes. L'utilisation d'engrais non chimiques est interdite. 23 Décret du relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages. Décret du (JO du ). Arrêtés des1er, 2, 3 et fixant les règles d'hygiène relatives aux produits de la mer et d'eau douce (JO du ). 24 Arrêté du Arrêté du relatif aux teneurs en résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumes (JO du ). 89 Contrôle des exploitations. A la suite de l'enquête ou des contrôles effectués, l'autorité sanitaire délivre un certificat de salubrité exigible pour la poursuite de l'exploitation. Une copie est transmise au maire du lieu d'exploitation. Si une exploitation n'est ouverte que quelques mois par an, une analyse bactériologique et parasitologique sera faite dans le mois précédant l'ouverture. L'administration départementale et l'administration communale tiennent à jour et à la disposition du public la liste des cultures ainsi agréées. Le certificat de salubrité pourra être retiré lorsqu'un contrôle aura révélé un défaut d'exploitation. Les eaux pénétrant dans les cressonnières exploitées, sont régulièrement contrôlées au cours de la saison, à raison d'analyses bactériologiques trimestrielles à la charge de l'exploitant. La qualité des eaux devra rester constante et elles devront présenter les mêmes critères que ceux fixés précédemment Contrôle des ventes des cressonnières. Tout colis dans lequel sont placés en vue de la vente des produits récoltés dans des cultures immergées doit porter, en caractères bien apparents et indélébiles, les nom et adresse du producteur, le lieu de son exploitation, le lieu et la date de délivrance du certificat de salubrité. Ces mêmes indications doivent également apparaître sur le lien des marchandises conditionnées en bottes. Les produits importés doivent avoir été récoltés dans les mêmes conditions de salubrité et être vendus sous étiquette portant des mentions similaires à celle précitées. Article 144. Fruits et légumes 25. Les fruits frais et les légumes frais sont exposés à la vente soit dans leur emballage d'origine, soit en vrac. Toutes précautions sont prises afin que les fruits frais et les légumes frais non préemballés soient protégés des pollutions de toute nature. Tout colis ou dans le cas de vente en vrac, tout lot de fruits ou de légumes doit être exempt de corps étrangers, tels que branchages, débris végétaux, sous réserve des usages particuliers à la présentation traditionnelle de certains produits. Les fruits et légumes doivent être conformes aux prescriptions en vigueur en matière de résidus de pesticides 26. Ils doivent en outre ne présenter ni odeur, ni goût anormaux. Les fruits doivent être exempts de terre, de même que les légumes lavés. Les légumes non lavés doivent être débarrassés de toutes impuretés grossières. Les fruits et légumes doivent avoir atteint un degré de développement et de maturité conforme aux usages loyaux et constants du commerce et les produits altérés doivent être éliminés de la vente. Si le lavage de fruits ou de légumes s'avère nécessaire, de l'eau potable sera seule utilisée, et l'opération sera suivie d'un égouttage approprié. Les légumes secs et les légumes déshydratés, autres que ceux vendus sous préemballage, sont conservés dans des compartiments fermés. Article 145. Les champignons Champignons cultivés. 1. Les champignons ne peuvent faire l'objet de culture que s'ils appartiennent à une espèce comestible. 2. Chaque emballage ou chaque lot présenté en vrac ne doit contenir que des champignons de même espèce. Ceux-ci doivent être de bon état sanitaire et toujours constitués de toutes leurs parties. 3. Chaque emballage doit porter, soit par inscription directe, soit au moyen d'une étiquette solidement fixée ; Les nom et adresse de l'emballeur ou son identification symbolique délivrée par le service de la répression des fraudes ; Les nom et adresse du producteur dans le cas où il ne se confondent pas avec ceux de l'emballeur ; Le nom et l'espèce et lorsque celle-ci n'est pas notoirement connue, son nom botanique. 4. Au stade de la vente au détail, le nom de l'espèce doit être porté par affichage à la connaissance du consommateur. Sur demande des services de contrôle, le détaillant doit être en mesure de faire connaître la provenance de la marchandise. 25 Arrêté du , art. 23, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs (JO du ). 26 Arrêté du relatif aux teneurs et résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumes (JO du ). 910 Champignons sauvages. Les champignons sauvages (ou sylvestres), c'est-à-dire ceux qui ne proviennent pas d'une culture, ne pourront être commercialisés que s'ils sont accompagnés d'un certificat de comestibilité délivré par les agents habilités à cet effet. Toutefois, pourront être commercialisées, sous la responsabilité des vendeurs, certaines espèces notoirement connues et nommément désignées par l'autorité sanitaire ; celles-ci doivent être en bon état sanitaire et constituées de toutes leurs parties. Article 146. Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries. 1. Les règles auxquelles sont soumis la construction et l'aménagement des boulangeries et des boulangeriespâtisseries sont déterminées par la réglementation en vigueur Les projets de construction et d'aménagement sont soumis à l'autorité sanitaire. 3. Dans le cas où le combustible de chauffage est le mazout, le foyer ne doit comporter aucune communication directe avec le four, les brûleurs doivent être réglés de manière à éviter toute émission de suies. 4. Le nettoyage des fours et des surfaces, sur lesquelles sont déposés les pains, doit être effectué périodiquement à l'aide d'un produit autorisé. Article 147. Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture, ou de transfert de boulangeries et de dépôts de pain. 1. La création, l'extension, la réouverture, le transfert d'un magasin de boulangerie, d'un dépôt de pain et l'adjonction d'un rayon de vente de pain à un fonds de commerce existant sont déclarés à l'autorité sanitaire. 2. Outre leur conformité aux règles générales définies ci-dessus pour les magasins de vente de denrées alimentaires ces locaux doivent comporter les installations particulières suivantes : Fonds de boulangerie ou exploitation conjointe d'une boulangerie et d'un autre commerce. Un magasin de vente d'une superficie minimale de 16 m² ; Le pain doit être placé sur les grilles ou étagères à une hauteur minimale d'environ 70 cm au-dessus du sol et de manière qu'il ne puisse entrer en contact avec d'autres produits ; Un comptoir avec balance et appareil à couper est réservé au débit de pain. Une affiche interdit la manipulation du pain par la clientèle ; Une pannerie d'une superficie minimale de 8 m 2, close et en communication directe avec le magasin de vente, munie de casiers, étagères ou paniers afin que les pains tenus en réserve soient à l'abri de toute pollution. Les locaux de vente doivent être disposés de manière que l'air y soit constamment renouvelé. Dans le cas où ils ne présentent pas d'ouverture du côté opposé à la façade, ils doivent comporter un conduit de ventilation réglementaire s'ouvrant dans la partie du plafond la plus éloignée de l'accès extérieur et s'élevant jusqu'au dessus de la partie la plus élevée de la construction ou toute autre installation assurant une ventilation efficace Dépôts pain Ces locaux doivent disposer d'un emplacement réservé à la vente du pain, distinct des autres activités. La pain peut être entreposé dans une armoire fermée. Article 148. Dispositions applicables aux produits de panification, de pâtisserie. Les produits de panification ou de pâtisserie présentés préemballés sont soumis aux dispositions de la réglementation en vigueur 28, notamment en ce qui concerne la date limite de vente ou la date de péremption. 27 Arrêté du relatif à la construction et à l'aménagement des boulangeries (JO du ) abrogé par l'arrêté du 5 janvier Décret du portant application de la loi du sur la répression des fraudes en ce qui concerne les conditions de vente des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux, ainsi que les règles d'étiquetage et de présentation de celles de ces 1011 Section 7. DENREES CONGELEES ET SURGELEES (cf. art. 12 et annexe de l'arrêté du ) (abrogent l'art. 149) Section 8. ALIMENTS NON TRADITIONNELS (Voir la loi n du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de sécurité sanitaire des produits destinés à l homme) Article 150. Définition des aliments non traditionnels. On appelle aliments non traditionnels, les aliments et substances alimentaires provenant : Soit d'une matière première considérée comme alimentaire mais profondément transformée en vue d'en extraire une ou plusieurs substances nutritives ; Soit de produits non habituellement obtenus en agriculture, en élevage ou industriellement pour l'alimentation de l'homme. C'est ainsi que sont considérés, par exemple, comme aliments non traditionnels : Des farines d'origine animale ou végétale riches en protéines ; Les levures cultivées sur alcanes ou autres substrats non alimentaires ; Les isolats de protéines préparées à partir de diverses farines animales ou végétales, de feuilles, d'herbes ou de levures grâce auxquelles sont élaborées les protéines texturées et les AIV (aliments imitant la viande). Article 151. Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels. La fabrication, la détention et la mise en vente d'aliments non traditionnels destinés à l'alimentation de l'homme, sont soumises à l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, de l'académie nationale de médecine et éventuellement d'autres commissions spécialisées, en application du code de la santé et de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et ses décrets d'application. Section 9. LA RESTAURATION COLLECTIVE marchandises qui sont préemballées en vue de la vente au détail (JO du ). 1112 Article 152. Hygiène des restaurants commerciaux et similaires. Toute ouverture de restaurant doit faire l'objet d'une déclaration à l'autorité sanitaire qui vérifiera que les dispositions suivantes relatives à l'hygiène et à la salubrité de ces locaux sont respectées. Ces dispositions s'appliquent aux salles à manger et annexes des restaurants, buffets et brasseries servant des repas, ainsi qu'aux établissements de restauration collective visés par la réglementation en vigueur 29 : 1. Les murs, parois et sols doivent être maintenus en bon état de propreté. Leur revêtement doit être lavable ou facile à nettoyer ; 2. Le lavage du sol et son nettoyage doivent être opérés après chaque service. Le balayage à sec et l'usage de la sciure sont interdits ; 3. Les locaux doivent être bien aérés et ventilés. Les arrivées d'eau non potable y sont interdites ; 4. Des cabinets d'aisances en nombre suffisant, sont mis à la disposition de la clientèle. Ils ne doivent jamais communiquer directement avec la salle où sont servis les repas ni avec tous les autres locaux renfermant des denrées alimentaires; ils doivent répondre aux prescriptions de l'article 46 du présent règlement. Des lavabos équipés de produits de nettoyage sont annexés en nombre suffisant aux cabinets d'aisances. Pour le séchage des mains, des serviettes à usage unique ou des appareils automatiques à air chaud sont mis à la disposition des usagers ; 5. Les tables doivent être recouvertes d'un matériau lavable et nettoyées après le départ de chaque client. Après chaque service, elles sont lavées à l'eau chaude additionnée d'un détersif autorisé, rincées et séchées. Les nappes imperméables sont entretenues de la même manière. Les nappes en tissus sont changées au minimum à chaque service et recouvertes de napperons de papier renouvelables à chaque client ; 6. Les carafes d'eau doivent être vidées et entretenues en parfait état de propreté, dans l'intervalle des repas, lavées après chaque service. La vaisselle ébréchée est retirée du service. La vaisselle est nettoyée dans un emplacement distinct de celui qui sert à la préparation des aliments, afin d'éviter leur souillure. La vaisselle, y compris les carafes, doit être lavée à l'eau chaude additionnée d'un produit autorisé, rincée à l'eau potable courante et séchée à l'abri de toute contamination. Elle est ensuite entreposée dans des placards ou armoires fermés ou, à défaut, sur des tables et, dans ce cas, recouverte d'un linge propre. Les pièces d'argenterie ou de métal inoxydable ainsi que les couverts sont rangés dans des tiroirs ou corbeilles après avoir été lavés et rincés. Le polissage éventuel de ces couverts doit toujours être suivi d'un lavage, d'un rinçage et séchage à l'abri de toute contamination. 7. Les plats chauds doivent être apportés dès leur préparation, directement de la cuisine au consommateur et ne pas être déposés en attente dans la salle à manger. Les plats froids, préparés le jour même de leur consommation, doivent être entreposés dans une enceinte réfrigérée, dans l'attente du service. 8. Dans les établissements dits "libre-service", les différents plats doivent être exposés en nombre aussi réduit que possible et apportés au fur et à mesure du débit. Toutes précautions sont prises pour les maintenir à l'abri des souillures. La température à cœur des plats cuisinés destinés à être consommés chauds doit être constamment égale ou supérieure à 65, depuis la fin de la cuisson jusqu'au moment de la remise au consommateur 30. Les plats cuisinés chauds non consommés le jour de leur préparation ne peuvent être réutilisés conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur (cf 1 ) Décret du (JO du ). Arrêté du , art. 1, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs y compris : cafétéria, restauration rapide, ferme auberge, table d'hôte, salle pour noces et banquets, marché couvert ou de plein air, etc... (JO du ). Restauration sociale, en cours d'élaboration. Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social. 30 Arrêté du réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, à la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance (JO des 15 et ). 31 Arrêté du réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs (JO du ). 12 Montrer encore
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