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Timestamp: 2016-10-28 06:42:57+00:00
Document Index: 296335891

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66']

6B_723/2012 (15.01.2013)
6B_723/2012
Me Nicolas Marthe, avocat,
2. C.Y.________ et D.Y.________, tous les deux repr�sent�s par Me Alexandre Zen-Ruffinen, avocat,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 2 novembre 2012.
Le 13 septembre 2010, A.X.________ et B.X.________ ont d�pos� plainte p�nale contre leurs voisins C.Y.________ et D.Y.________. Par ordonnances p�nales du 9 f�vrier 2011, le Minist�re public du canton de Neuch�tel a condamn� C.Y.________ et D.Y.________ � une amende respectivement de 400 et 300 fr. pour contraventions aux art. 3.21, 3.23 et 11.3 du r�glement de police de la commune de Z.________. Statuant le 9 mai 2011 � la suite de l'opposition des condamn�s, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers du canton de Neuch�tel les a acquitt�s.
Statuant par jugement du 2 novembre 2012, la Cour p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� l'appel de A.X.________ et B.X.________ dans la mesure de sa recevabilit�.
A.X.________ et B.X.________ forment un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, concluant, sous suite de d�pens, � son annulation et � la condamnation de C.Y.________ et D.Y.________ � respectivement 400 et 300 fr. d'amende pour contraventions pr�vues aux art. 3.21, 3.23 et 11.3 du r�glement de police de la commune de Z.________.
1.1 Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Au 1er janvier 2011, le champ d'application de cette disposition, visant auparavant uniquement la victime, a �t� �tendu � la partie plaignante. La condition que la d�cision attaqu�e puisse avoir des effets sur le jugement des pr�tentions civiles a �t� maintenue. La jurisprudence rendue sous l'ancien droit concernant cette exigence garde donc toute sa port�e (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1).
A la lumi�re de cette jurisprudence, la partie plaignante n'est habilit�e � recourir contre un jugement pronon�ant l'acquittement du pr�venu que si elle a, autant que cela pouvait raisonnablement �tre exig� d'elle, exerc� l'action civile, en prenant des conclusions chiffr�es en r�paration de tout ou partie de son dommage mat�riel ou de son tort moral. Lorsqu'elle n'a pas pris de conclusions civiles, il lui incombe d'expliquer quelles pr�tentions elle entend faire valoir, dans quelle mesure la d�cision attaqu�e a une incidence sur celles-ci et pourquoi elle n'a pas �t� en mesure d'agir dans le cadre de la proc�dure p�nale (ATF 131 IV 195 consid. 1.1.1 p. 196; 127 IV 185 consid. 1a p. 187). Si la partie plaignante n'est pas � m�me de chiffrer ses conclusions civiles, notamment parce que son dommage n'est pas encore ou pas suffisamment �tabli, elle doit indiquer quelles sortes de pr�tentions civiles elle entend faire valoir et requ�rir au moins qu'elles lui soient allou�es dans leur principe. Elle ne saurait se limiter � demander la r�serve de ses pr�tentions civiles ou, en d'autres termes, � signaler simplement qu'elle pourrait les faire valoir ult�rieurement, dans une autre proc�dure. Ce faisant, elle ne prend pas de conclusions civiles sur le fond (ATF 127 IV 185 consid. 1b p. 188). Comme il n'appartient pas � la victime de se substituer au Minist�re public ni d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort, de fa�on suffisamment pr�cise, de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la proc�dure p�nale a �t� men�e jusqu'au stade du jugement, ce qui aurait d� permettre aux recourants de faire valoir leurs pr�tentions civiles. Ni le jugement de premi�re instance ni le jugement attaqu� ne statuent sur des conclusions civiles. Dans leur d�claration d'appel devant l'autorit� pr�c�dente, les recourants ont uniquement conclu � la condamnation des intim�s, sous suite de frais et d�pens, � des peines d'amende respectivement de 400 et 300 fr. pour contraventions au r�glement de police de la commune de Z.________. Autrement dit, ils ont limit� leurs conclusions � un verdict de culpabilit� sans articuler de conclusions au plan civil, les d�pens requis ne correspondant pas � de telles conclusions. L'objet de l'appel �tait ainsi circonscrit � la question de la culpabilit�. Faute pour les recourants d'avoir pris des conclusions civiles sur le fond en instance cantonale, il leur incombait d'exposer dans leur recours au Tribunal f�d�ral les raisons l�gitimes de leur abstention. Ils ne s'expriment pas � cet �gard, la seule �vocation de l'incidence de la proc�dure d'appel sur le jugement de leurs pr�tentions civiles (cf. recours p. 2) ne suffisant pas. Dans ces conditions, ils n'�tablissent pas avoir un int�r�t juridique au recours et n'ont pas qualit� pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Par cons�quent, ils ne peuvent pas contester, comme ils le font, l'application de la loi mat�rielle ou l'�tablissement des faits. Le recours est � cet �gard irrecevable (cf. arr�t 6B_839/2011 du 21 f�vrier 2012 consid. 1.2).
1.2 L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte des recourants. Enfin, ceux-ci ne d�noncent de mani�re conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF aucune violation de leurs droits de parties � la proc�dure �quivalant � un d�ni de justice formel, ce qui ne leur permettrait d'ailleurs pas de faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supportent les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 LTF).