Source: http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100030830/1100100030835
Timestamp: 2018-01-21 10:48:57+00:00
Document Index: 200338134

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80 ARCHIVÉE - La convention de la Baie James et du nord québécois et la convention du nord-est québécois - Rapport annuel 2005-2006 et 2006-2007
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Québec – Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre
ARCHIVÉE - La convention de la Baie James et du nord québécois et la convention du nord-est québécois - Rapport annuel 2005-2006 et 2006-2007
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auteur : Publié avec l'autorisation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
ISSN : 978-1-100-90983-7
QS- Q036-009-BB-A1
(1 650 Ko, 70 pages)
Localisation des collectivités cries, inuites et naskapie au Québec
Principales dispositions de la CBJNQ et de la CNEQ
Bref historique de la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ
Affaires indiennes et du Nord Canada
Rapport annuel 2005-2006
Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral*, 2001-2006
Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 2005-2006
Rapport annuel 2006-2007
Résumé des dépenses ($) du gouvernement fédéral*, 2002-2007
Activités et dépenses des ministères et organismes fédéraux, 2006-2007
Comme partie de ses responsabilités à l'égard des Autochtones et des résidants du Nord, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada s'acquitte de la coordination des activités du gouvernement du Canada touchant les obligations qui découlent de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois. C'est pourquoi il me fait grand plaisir de vous présenter, au nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, les rapports annuels 2005-2006 et 2006-2007 qui relatent les activités de mise en œuvre qui se sont déroulées au cours de ces années.
Les présents rapports font état des activités tenues pour les Cris, les Inuit les Naskapis en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, en indiquant les dépenses y afférentes. Par ailleurs, les activités et dépenses effectuées au titre des autres programmes fédéraux font également l'objet des présents rapports annuels.
Au cours des années 2005-2006 et 2006-2007, des efforts constants ont été déployés pour que les obligations découlant des ententes susmentionnées soient dûment acquittées. Au nombre des réalisations, la signature et le renouvellement de nombreuses ententes ponctuelles. Celles-ci visent le financement d'activités pour aider les Cris, les Inuit et les Naskapis du Québec à réaliser leurs aspirations sociales et économiques, et à bâtir des collectivités saines et viables.
Dans un contexte de respect et de confiance réciproques entre les Cris, les Inuit et les Naskapis et de nombreux ministères et organismes fédéraux, grâce au travail accompli en partenariat, d'importants accomplissements ont été réalisés. Au nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, je suis fier de vous les présenter dans les lignes qui suivent.
Mavis Dellert
Directrice générale intérimaire
Direction générale de la mise en œuvre
Traités et gouvernement autochtone
Retournez à la table des matières
Le 11 novembre 1975, les Cris et les Inuit du Québec ont signé avec les gouvernements du Canada et du Québec, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James et Hydro-Québec, la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). Quelques années plus tard, soit le 31 janvier 1978, les Naskapis de Schefferville signaient une convention semblable, la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).
La CBJNQ et la CNEQ sont les premiers accords modernes sur des revendications territoriales globales qui ont été conclus entre le Canada et des peuples autochtones. Les conventions comportent des aspects d'autonomie gouvernementale et elles constituent le fondement d'une nouvelle relation entre les Cris, les Inuit et les Naskapis et le gouvernement du Canada.
Le territoire couvert par la CBJNQ et la CNEQ représente plus d'un million de kilomètres carrés. Il est situé au Québec entre le 48e parallèle et le 62e parallèle. Il faisait jadis partie d'un territoire fédéral plus vaste encore, connu sous le nom de Terre de Rupert.
Voilà un siècle, le Parlement du Canada transfère au Québec, avec son assentiment, deux grandes étendues de la Terre de Rupert; d'abord en 1898, les frontières du Québec sont ainsi étendues une première fois vers le nord jusqu'au 52e parallèle; puis, en 1912, elles sont de nouveau repoussées vers le nord jusqu'au détroit d'Hudson, à la hauteur du 62e parallèle, et vers l'est jusqu'au Labrador. La loi de 1912 sur l'extension des frontières du Québec comportait toutefois des obligations, dont celle pour le gouvernement du Québec d'en arriver à une entente avec les habitants autochtones de la région sur les questions territoriales. Les discussions sur ces questions ne débuteront cependant qu'une soixantaine d'années plus tard.
Sur ces terres nordiques, peu fertiles mais offrant d'incroyables contrastes de climats et de ressources, vivent des peuples indiens et inuit souvent très différents, en particulier par la culture, l'organisation sociale et la langue. Les Cris, les Inuit et les Naskapis suivent un mode de vie traditionnel en y exploitant les nombreuses ressources fauniques et marines. Plusieurs continuent à tirer leur subsistance de la chasse, de la pêche et du piégeage. Lorsque les activités de développement hydroélectrique de la baie James sont entreprises par le gouvernement du Québec dans le Nord québécois, les revendications territoriales et les autres revendications des populations autochtones habitant sur ces terres n'avaient pas encore été réglées. Des Cris et des Inuit du Québec s'adressent alors aux tribunaux, en 1972, pour faire interrompre les travaux hydroélectriques.
En novembre 1973, le juge Albert Malouf, de la Cour supérieure du Québec, ordonne l'arrêt immédiat des travaux, notamment parce que le Québec n'a pas encore respecté cette obligation découlant de la loi de 1912. En 1974, la Cour d'appel du Québec renverse la décision du juge Malouf, bien que dès la fin de 1973, des négociations entre les parties entourant une entente définitive aient déjà été amorcées. Ces négociations ont abouti à la signature de la CBJNQ en 1975.
Par la suite, la Bande Naskapi de Schefferville a signé en 1978, la Convention du Nord-Est québécois avec le gouvernement du Québec et certaines sociétés d'État, le gouvernement du Canada, le Grand Conseil des Cris (du Québec) et l'Association des Inuit du Nord québécois, qui établissait des droits similaires aux droits acquis par les Cris en vertu de la CBJNQ.
Les présents rapports font état des activités tenues pour les Cris, les Inuits les Naskapis en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, en indiquant les dépenses y afférentes. Par ailleurs, les activités et dépenses effectuées au titre des autres programmes fédéraux font également l'objet des présents rapports annuels.
La mappe décrie la localisation des collectivités cris, inuites et naskapie au Québec.
Les collectivités inuites suivantes sont indiquées par le signe de demi-lune :
Killiniq
Les collectivités cris suivantes sont indiquées par le signe de triangle :
Oujé-Bougoumou
La collectivité naskapie de Kawawachikamach est indiquée par le signe de carré.
Aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois, les collectivités autochtones de la région ont échangé leurs revendications, leurs droits et leurs intérêts sur les terres contre d'autres droits et avantages précisés dans les conventions.
La CBJNQ et la CNEQ définissent le régime foncier applicable aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis ainsi que leurs droits dans de nombreux domaines tels la gestion des ressources, le développement économique, l'administration de la justice et de la police, la santé et les services sociaux, et la protection de l'environnement.
À titre de dédommagements, les Cris ont reçu 133 815 678 dollars (incluant 19,5 millions de dollars du gouvernement du Canada) et les Inuit ont reçu 91 184 322 dollars (incluant 13 272 384 dollars du gouvernement du Canada), soit au total 225 millions de dollars en vertu de la CBJNQ. Les Naskapis ont reçu 9 millions de dollars (dont 1 310 010 dollars provenant du gouvernement du Canada) en vertu de la CNEQ.
En outre, un montant supplémentaire de 2 809 773 dollars (dont 1 226 943 dollars du gouvernement du Canada) a été versé aux Cris en vertu de l'article 25.1.15 de la CBJNQ et un montant de 525 428 dollars a été versé par le gouvernement du Canada aux Inuit en vertu des articles 25.1.16 et 3 de la Convention complémentaire no 2 (CBJNQ).
Les Cris, les Inuit et les Naskapis bénéficient également d'une gamme de services et de programmes auxquels les gouvernements fédéral et provincial contribuent annuellement. Les paiements additionnels suivants leur ont été accordés à la suite de la signature d'ententes particulières, dont plusieurs sont liées à des conventions complémentaires à la CBJNQ :
Fonds versés par le Canada :
Cris : 10 millions de dollars en vertu de la Convention de Chisasibi (1978).
Inuit : 22,8 millions de dollars en vertu de l'Entente relative à la mise en œuvre de la CBJNQ (1990).
Naskapis : 1,7 million de dollars en vertu de l'Entente relative à la mise en œuvre de la CNEQ (1990);
0,9 million de dollars en vertu de l'Entente sur la stratégie de création d'emplois pour les Naskapis (1997).
Fonds versés par le Québec :
Cris : 40 millions de dollars en vertu de la Convention de Chisasibi (1978);
25,5 millions de dollars en vertu de la Convention du lac Sakami (1979);
112 millions de dollars en vertu de la Convention La Grande (1986);
18 millions de dollars en vertu de la Convention sur le mercure (1986);
50 millions de dollars (pour les collectivités de Chisasibi et de Wemindji) en vertu de la Convention Opimiscow- La Grande (1992).
Inuit : 48 millions de dollars en vertu de la Convention de Kuujjuaq (1988).
Le régime territorial
En vertu de la CBJNQ et de la CNEQ, un régime territorial est instauré sur le territoire visé par les conventions. Il divise le territoire en terres de trois catégories (I, II et III). Il en délimite ainsi la superficie : plus de 14 000 kilomètres carrés de terres de catégorie I; 150 000 kilomètres carrés de terres de catégorie II; 1 000 000 de kilomètres carrés de terres de catégorie III. Il définit, en outre, les droits qui s'y rattachent.
Les terres de catégorie I, sur lesquelles sont établis les villages, sont réservées exclusivement aux collectivités autochtones signataires des deux conventions. Chez les Cris et les Naskapis, elles se subdivisent en deux sous-catégories : « A » pour les terres relevant de la compétence du Canada, et « B » pour celles relevant du Québec. Les terres de compétence fédérale IA et IA-N (N désignant les terres naskapies) sont régies par des administrations locales autochtones définies par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Les terres de compétence québécoise IB et IB-N sont régies par des corporations composées exclusivement d'Autochtones. Chez les Inuit, les terres sont de compétence provinciale et elles sont régies par des corporations publiques formées principalement d'Inuit.
Les terres de catégorie II, généralement situées au pourtour des villages, sont de compétence provinciale. Toutefois, les Autochtones participent à la gestion de la chasse, de la pêche, du piégeage ainsi qu'au développement des pourvoiries. Ils y possèdent en outre des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage.
Les terres de catégorie III sont des terres publiques québécoises sur lesquelles Autochtones et non-Autochtones peuvent chasser et pêcher. Les Autochtones y jouissent néanmoins de droits en vertu des conventions. Ils possèdent ainsi le droit exclusif d'exploiter certaines espèces aquatiques et certains animaux à fourrure; ils participent à l'administration et à la mise en valeur du territoire; ils jouissent enfin, jusqu'en 2015, d'un droit de préemption lors de la demande ou du transfert d'une pourvoirie. Les Autochtones doivent cependant renoncer à ce droit sur 30 p. 100 des demandes ou des transferts de pourvoiries venant de non-Autochtones.
Superficie des terres (km2) pour la catégorie I et II définie par la CBJNQ en 1975 et la CNEQ en 1978, selon le groupe de bénéficiaires
Terres de catégorie I
Terres de catégorie II
Terres de catégorie III
Cris IA 3 295.39* Les Cris, les Inuit et les Naskapis exercent le droit d'exploitation des Autochtones sur les terres de catégorie III
IB 1 992.98
IB spéciale 252.96
5 541.33 68 790.39
Inuit I 8 152.01 81 596.58
Naskapis IA-N 41.92
IB-N 284.90 II-N 4 144.00
Total 14 020.16 154 530.97 910 711**
*À la suite de l'acceptation, en 1999, par le Gouvernement du Canada du transfert des terres de catégorie IA du Gouvernement du Québec, les terres cries de catégorie IA couvrent 3 299.6 km2.
** Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires autochtones.
Terres fédérales, Gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, Division des levés officiels, Centre des services à la clientèle du Québec.
Terres provinciales : Gouvernement du Québec, Ministère des Ressources naturelles, Direction de l'enregistrement et du morcellement.
Terres de catégorie III tel que défini à l'article 1 de l'annexe 1, Convention complémentaire no 1 de la CBJNQ.
Le régime de protection de l'environnement et du milieu social
La CBJNQ et la CNEQ prévoient que deux organismes doivent conseiller les gouvernements sur les politiques et la réglementation susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et le milieu social des collectivités autochtones.
À cette fin, deux comités ont été institués : le Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ), pour le territoire situé au sud du 55e parallèle, et le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK), pour celui situé au nord du 55e parallèle. Chaque comité réunit des représentants des collectivités autochtones du territoire et des deux ordres de gouvernement. Le rapport annuel du CCEBJ est disponible en français dans Internet . On peut aussi en faire la demande à l'adresse suivante : Direction des évaluations environnementales, Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James, Édifice Marie-Guyart, 6e étage, Boîte 83, 675, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) Canada G1R 5V7. Le rapport annuel du CCEK est disponible sur demande à l'adresse suivante : Secrétariat du Comité consultatif de l'environnement Kativik, C.P. 1093, Succursale Terminus, Québec (Québec) Canada G1K 7B5.
La CBJNQ établit également les processus d'évaluation auxquels sont soumis les projets de développement. Les Cris participent à l'évaluation des projets affectant le territoire situé au sud du 55e parallèle alors qu'au nord du 55e parallèle, ce sont les Inuit qui prennent part aux processus d'évaluation. L'administrateur fédéral – nommé par le gouverneur en conseil – est responsable de l'examen des projets relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Pour l'examen des projets relevant de la compétence provinciale, l'administrateur provincial est nommé par le gouvernement du Québec. Les projets sur les terres cries de la catégorie Irelèvent de l'administrateur local cri.
La CNEQ comporte des dispositions similaires qui assurent la participation des Naskapis à la protection environnementale et à celle du milieu social du territoire visé par cette convention.
Les indemnités versées par le Canada, le Québec et Hydro-Québec en vertu des conventions sont administrées par trois organismes. Le Bureau de l'indemnité cri, la Société Makivik et la Société de développement des Naskapis pourvoient ainsi au financement de projets qui favorisent le développement économique de leurs collectivités dans le Nord du Québec.
De plus, en vertu des conventions, les Cris, les Inuit et les Naskapis continuent de bénéficier, au même titre que les autres Autochtones, des programmes de développement économique offerts par les deux gouvernements.
La CBJNQ a prévu l'institution de la Commission scolaire crie et de la Commission scolaire Kativik. Tout en étant régies par le Québec, ces commissions scolaires disposent de pouvoirs spéciaux et veillent à ce que les programmes éducatifs tiennent compte des spécificités culturelles des collectivités.
En vertu de la CNEQ, les services éducatifs offerts aux Naskapis sont prévus par l'établissement d'une école afin de répondre aux besoins de la collectivité; la Commission scolaire régionale Eastern Québec en assure l'administration générale. De plus, le Comité naskapi de l'éducation a été institué et ses fonctions consultatives sont les mêmes que celles attribuées aux comités d'école en vertu de la Loi de l'instruction publique du Québec de l'époque, maintenant désignée sous le nom de Loi sur l'instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis.
La CBJNQ et la CNEQ ont établi que la contribution du Canada et du Québec au financement de ces institutions se fait sur une base de budgets annuels de fonctionnement et d'immobilisations approuvés par chacun. La proportion de la contribution du Canada a été établie à 75 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire crie et de l'école naskapie et à 25 p. 100 des budgets approuvés de la Commission scolaire Kativik.
La chasse, la pêche et le piégeage
Le Comité conjoint-chasse, pêche et piégeage (CCCPP) a été constitué en vertu de la CBJNQ. Il est composé de représentants autochtones et gouvernementaux. Les représentants fédéraux qui en font partie sont AINC, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada (MPO). Son rôle consiste à étudier, à administrer et, dans certains cas, à surveiller et à réglementer le régime de chasse, de pêche et de piégeage. Le Comité joue, dans la plupart des matières, le rôle d'un organisme consultatif auprès des gouvernements du Québec et du Canada. Il doit en outre formuler des recommandations qu'il adresse aux deux ordres de gouvernement. Il tient des réunions annuelles, entre autres, dans les collectivités nordiques afin de mieux faire connaître son action et de consulter la population sur son mandat ainsi que sur les grands objectifs qu'il poursuit. Des souscomités, ayant la même représentation, se préoccupent d'autre part de sujets précis tels le gros gibier, les parcs, la pêche, les pourvoiries, la commercialisation de la viande de caribou et l'utilisation du territoire. Pour obtenir de plus amples informations sur le Comité et ses activités, on pourra consulter le site Web du CCCPP ou en faire la demande auprès du Secrétariat du Comité conjoint de chasse, pêche et piégeage, 383, rue St-Jacques, bureau C220, Montréal (Québec) Canada H2Y 1N9.
Les administrations locales et régionales
Les collectivités cries et naskapie sont constituées en sociétés (corporations) depuis l'adoption de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, en 1984. Elles disposent d'administrations locales qui ont le pouvoir d'adopter des règlements dans les domaines suivants : le maintien de l'ordre public, la protection de l'environnement, l'imposition à des fins locales, les routes et les transports, l'exercice d'activités commerciales ainsi que l'utilisation des terres et des ressources. Le Bureau de l'indemnité cri et l'Administration régionale crie (ARC) ont été créés en vertu d'une loi québécoise.
Quant aux collectivités inuites du Nunavik, situées au nord du 55e parallèle, elles sont constituées en corporations municipales en vertu des lois québécoises et disposent d'une structure régionale, l'Administration régionale Kativik. Enfin, la Société Makivik a été constituée dans le but de promouvoir, entre autres, les intérêts des Inuit en ce qui a trait à la CBJNQ. Ces deux organismes sont établis par des lois du Québec.
La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Le Parlement canadien a adopté, en 1984, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec pour mettre en œuvre les dispositions de la CBJNQ et de la CNEQ portant sur les administrations locales des collectivités. Cette loi instaure une forme d'autonomie gouvernementale ainsi que le régime de gestion des terres de catégorie IA (terres cries) et IA-N (terres naskapies). Elle remplace la Loi sur les Indiens, sauf en ce qui concerne le statut d'Indien inscrit.
L'enregistrement des terres des Cris et des Naskapis
La mise sur pied et le fonctionnement d'un service chargé de l'enregistrement des droits ou des intérêts sur les terres des catégories IA et IA-N, et sur les bâtiments qui s'y trouvent, sont aussi prévus en vertu de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Le Service de l'enregistrement, qui relève d'AINC, comprend le bureau d'enregistrement foncier central et des bureaux locaux cris et naskapi.
La Commission crie-naskapie
La Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec a également créé la Commission crie-naskapie (CCN). Son mandat consiste à enquêter sur les réclamations qui lui sont présentées concernant l'application de la Loi. La Commission doit également préparer des rapports bisannuels sur l'application de la Loi, lesquels font suite à la tenue d'audiences. Les rapports sont adressés au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue de leur dépôt au Parlement. La Commission crie-naskapie est composée d'au plus trois commissaires nommés par le gouverneur en conseil. Des recommandations à cet effet sont formulées par l'Administration régionale crie et la collectivité naskapie.
Le processus de mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ devait s'avérer plus long et plus complexe que prévu.
En 1981, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les Affaires indiennes et le Nord canadien presse le gouvernement fédéral d'examiner les questions en suspens reliées à la CBJNQ. À la suite du dépôt d'un rapport ministériel – le rapport Tait – en 1982, le gouvernement fédéral met sur pied un ensemble de mesures en réponse aux problèmes liés à la mise en œuvre de la CBJNQ.
En juin 1986, le Cabinet fédéral approuve un processus de mise en œuvre des obligations gouvernementales découlant de la CBJNQ et de la CNEQ. Un négociateur fédéral, M. Andrew Croll, est alors chargé de conduire ce processus.
En septembre 1990, le gouvernement fédéral signe l'Entente de mise en œuvre de la CBJNQ avec les Inuit et l'Entente de mise en œuvre de la CNEQ avec la Bande Naskapi du Québec. Ces ententes libèrent le gouvernement fédéral de certaines obligations découlant de la CBJNQ et de la CNEQ; ce dernier verse, en contrepartie, une subvention unique de 22,8 millions de dollars aux Inuit et de 1,7 million aux Naskapis. Le gouvernement prend aussi d'autres engagements envers ces collectivités. Ainsi, plusieurs activités ont été entreprises dans le cadre de ces ententes de mise en œuvre. Différents groupes de travail et structures ont été institués, dont un mécanisme de règlement des différends et un Forum de mise en œuvre de la CBJNQ avec les Inuit. On crée, au Ministère, en 1990, le Bureau de la mise en œuvre de la Baie James.
Les discussions entre le gouvernement fédéral et les Cris de la Baie James, relatives à la mise en œuvre de la CBJNQ, se poursuivent d'autre part. En mai 1992, le gouvernement fédéral signe une entente prévoyant, entre autres, la construction d'un village pour les Cris d'Oujé-Bougoumou et la création d'un fonds pour le développement économique et social de la collectivité. Par la suite, ayant convenu qu'il fallait repenser et raviver les rapports qui existent entre eux, le gouvernement du Canada et les Cris de la Baie James entreprennent une série de pourparlers et de négociations pour renouveler et définir ces rapports et ainsi continuer de s'acquitter de leurs responsabilités respectives en vertu de la CBJNQ, de la constitution et des lois fédérales. Pour faciliter les pourparlers entre les ministres et le Grand conseil des Cris eu égard à ces objectifs communs, les parties décident, en 1997, de créer une table ronde regroupant les ministres fédéraux concernés et les dirigeants des Cris de la Baie James. En 1998, la Table ronde Cris-Canada est inaugurée. Le chef négociateur pour les Cris était alors M. Ted Moses. En 1999-2000, M. Moses a été élu Grand Chef du Grand Conseil des Cris (du Québec), et ses responsabilités à titre de chef négociateur à la Table ronde Cris-Canada ont été assumées par M. Bill Namagoose.
Depuis la signature de la CBJNQ et de la CNEQ, plusieurs ministères et organismes fédéraux s'emploient à remplir les obligations fédérales découlant des conventions; la plupart d'entre eux assurent aussi, dans le cadre de leur mandat respectif, le financement des programmes gouvernementaux auxquels les bénéficiaires continuent d'avoir accès selon les conventions.
La signature des conventions a entraîné de nombreux changements au sein de l'administration fédérale, y compris au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, comme en témoignent l'évolution de son rôle et l'exercice de sa compétence envers les Cris, les Inuit et les Naskapis.
En 1982, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien se voit confier la responsabilité générale de la coordination de toutes les activités fédérales liées à la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ. Le Ministère crée, en février 1984, le Secrétariat des revendications du Québec pour veiller au respect des obligations fédérales. Cet organisme sera ensuite connu sous le nom de Secrétariat de la mise en œuvre des revendications du Québec nordique. En 1986, la Direction générale de la mise en œuvre et des négociations, à l'Administration centrale du Ministère, prend en charge les responsabilités du Secrétariat de la mise en œuvre des revendications du Québec nordique jusqu'au début des années quatre-vingt-dix. Le Bureau de mise en œuvre de la Baie James assumera par la suite ces responsabilités.
Depuis la signature de la CBJNQ et de la CNEQ et l'adoption des lois constitutives des administrations locales cries et naskapie et de l'administration régionale pour les collectivités inuites, le rôle d'AINC s'est transformé : de dispensateur direct de services, il devient négociateur d'ententes financières à partir desquelles les collectivités pourront dispenser leurs propres programmes. Le Ministère continue d'offrir une expertise technique dans de nombreux domaines et il participe aux régimes de gestion du territoire et de son environnement.
Bureau de mise en œuvre de la Baie James
Le Bureau de mise en œuvre de la Baie James (BMOBJ) a été créé en novembre 1990 à la suite de la signature par le gouvernement fédéral des ententes de mise en œuvre avec la Société Makivik et la Bande Naskapi du Québec. Le BMOBJ fait partie de la Direction générale de la mise en œuvre (Revendications et gouvernement indien) d'AINC et il est situé à Gatineau, Québec.
Le BMOBJ a pour mandat de :
gérer la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ, de même que leurs ententes de mise en œuvre respectives;
maintenir les rapports que le gouvernement du Canada entretient avec les autres signataires des conventions pour faire en sorte que les négociations se déroulent dans un climat d'ouverture et dans une ambiance positive;
coordonner et surveiller l'ensemble des activités fédérales relatives à la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ;
s'assurer que les bénéficiaires aient accès à tous les programmes et initiatives fédéraux;
mettre en œuvre la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec;
préparer et présenter, en vue de son dépôt au Parlement, un rapport annuel sur la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ.
Affaires indiennes et du Nord Canada 193 632 594 186 922 943 195 281 734 211 549 375 223 461 316
Société canadienne d'hypothèques et de logement 44 364 765 41 804 276 41 797 000 41 823 800 44 110 970
Développement des ressources humaines Canada 17 462 698 17 814 683 19 991 595 22 302 362 25 239 020
Santé Canada 11 827 148 12 235 769 12 371 131 12 952 189 13 657 028
Transports Canada 8 551 393 6 525 725 10 649 719 8 727 309 10 598 340
Sécurité publique et protection civile du Canada (Solliciteur général Canada) 6 991 096 8 156 973 8 968 900 9 444 505 10 454 002
Défense nationale 2 900 000 3 160 000 3 411 000 3 746 000 4 100 200
Patrimoine canadien 1 857 962 1 828 962 2 022 150 2 070 751 2 022 150
Développement économique Canada 521 511 2 717 629 2 688 587 1 278 735 1 050 782
Industrie Canada 950 279 1 085 870 895 221 707 194 774 635
Pêches et Océans Canada 910 000 877 000 810 000 788 000 748 400
Environnement Canada** 781 783 850 837 655 063 769 122 980 519
Ressources naturelles Canada Service canadien des forêts 596 920 430 550 594 403 547 700 555 000
Justice Canada 269 700 459 533 208 874 225 233 243 431
Total 291 617 849 284 870 750 300 345 377 316 932 275 337 995 793
TOTAL DES DÉPENSES FÉDÉRALES ENTRE 2001 ET 2006 : 1 531 762 044
* Ces chiffres sont fournis par chacun des ministères.
** Incluant les dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
En 2005-2006, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a alloué 223 461 316 dollars aux collectivités et organismes cris, inuits et naskapis en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).
Au 31 décembre 2005, le nombre de bénéficiaires des conventions s'élevait à 25 246 personnes comprenant 14 585 Cris, 10 060 Inuit et 601 Naskapis.
104 978 291 dollars ont été consacrés par le Ministère à l'éducation afin de couvrir les dépenses liées à divers programmes ou activités, notamment :
l'infrastructure et les services éducatifs des écoles de la Commission scolaire crie, de la Commission scolaire Kativik, et de la Commission scolaire Central Québec, qui sert la clientèle naskapie. Ces sommes sont versées par le ministère de l'Éducation du Québec :
Programmes ou activités
tNaskapis
Infrastructures scolaires 6 712 922 2 619 842 84 704 9 417 468
Services éducatifs 71 640 039 2 647 967 19 332 724 93 620 730
Total 78 352 961 5 267 809 19 417 428 103 038 198
Nombre d'étudiants* 3 683 3 007 243 6 933
* Les chiffres pour l'année scolaire 2005-2006 incluent les étudiants de niveaux pré-scolaire à secondaire et sont fournis par le ministère de l'Éducation du Québec..
208 620 dollars à l'institut culturel Avataq pour les Inuits, 5 000 dollars au Centre culturel Makivik et 206 274 dollars à la Confédération des centres culturels et éducatifs des Premières nations / Association nationale des centres culturels et éducatifs pour le Centre culturel des Cris de la Baie James;
les programmes d'emploi, qui sont offerts aux jeunes inuit et des Premières nations dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement fédéral :
Promotion et sensibilisation aux carrières 135 282 119 979 6 416 261 677
Sciences et technologie 64 259 56 990 3 048 124 297
Carrière-été 267 182 236 958 12 672 516 812
Expérience de travail 327 214 290 199 — 617 413
Total 793 937 704 126 22 136 1 520 199
Immobilisations, fonctionnement et entretien
En 2005-2006, 98 771 705 dollars ont été consacrés aux immobilisations, au fonctionnement et a l'entretien ainsi qu'à des projets d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie. Ces dépenses se présentent de la façon suivante, selon le groupe bénéficiaire :
Les Cris
Le Ministère a alloué 15 247 999 dollars en subventions d'immobilisations et 56 704 144 dollars pour le fonctionnement et l'entretien de la collectivité.
Dans le cadre de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, une mesure mise de l'avant en vue de fournir aux collectivités un approvisionnement sécuritaire en eau potable, AINC a versé 350 000 dollars à la Première nation de Waswanipi pour achever les travaux entrepris à la station de pompage de Tamarack. Il a aussi alloué 2 013 274 dollars à l'Administration régionale crie (l'ARC) pour la réalisation d'une série de projets, dont les suivants :
– 619 400 dollars pour la formation des opérateurs du réseau d'aqueduc et d'égouts;
– 31 500 dollars à la nation de Whapmagoostui pour l'installation de clôtures;
– 342 374 dollars à la nation de Mistissini pour la préparation des plans et devis d'une future usine de traitement des eaux;
– 100 000 dollars à la nation de Wemindji pour l'acquisition d'une génératrice d'urgence;
– 300 000 dollars à la nation de Nemaska pour l'aménagement d'un bâtiment donnant accès au puits communautaire et pour l'installation d'une pompe;
– 580 000 dollars à la nation de Chisasibi pour l'expansion du réseau de distribution d'eau potable;
– 15 000 dollars à la nation de Waswanipi pour la sécurisation du puits communautaire et 25 000 dollars supplémentaires pour l'évaluation du réseau hydraulique.
La Société Makivik a reçu du Ministère 18 557 500 dollars, qui ont été investis de la façon suivante :
– 57 500 dollars ont été versés annuellement à la collectivité de Chisasibi en vertu de l'Entente sur le logement des Inuit (1996-2006) afin de répondre aux besoins en logement des populations inuites de la région;
– 12 500 000 dollars ont été utilisés pour construire de nouveaux logements au Nunavik;
– 6 millions de dollars ont été attribués au Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois.
Les Naskapis
Le Ministère a alloué 1 391 800 dollars en subventions d'immobilisations et 4 506 988 dollars pour le fonctionnement et l'entretien de la collectivité.
Au chapitre des dépenses en électricité à Waskaganish, AINC a versé 5 013 559 dollars en 2005-2006.
Les nations de Mistissini, Waswanipi et Kawawachikamach reçoivent des services d'aide sociale directement du Ministère. Dans les autres collectivités visées par la CBJNQ, ces services sont assurés par le gouvernement du Québec. En 2005-2006, le gouvernement fédéral a versé 1 910 120 dollars aux Cris et 835 003 dollars aux Naskapis dans le but de stimuler le développement social. Ces sommes se répartissent comme suit :
Prestation de services 92 520 54 400 41 280 188 200
Besoins fondamentaux 621 250 770 000 619 223 2 010 473
Besoins particuliers 13 750 30 000 30 000 73 750
Aide sociale, emploi et formation — 70 000 25 000 95 000
Prestation nationale pour enfants 135 600 122 600 119 500 377 700
Total 863 120 1 047 000 835 003 2 745 123
Le gouvernement du Canada contribue également au développement social en finançant des initiatives destinées à améliorer la santé et la qualité de vie des collectivités par l'entremise de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et du Programme de prévention de la violence familiale (PPVF). Dans cette optique, il a attribué aux collectivités un montant de 370 627 dollars en 2005-2006 :
Naskapis
SNIPH 21 346 25 744 1 764 48 854
PPVF 140 938 169 200 11 635 321 773
Total 162 284 194 944 13 399 370 627
Développement économique et communautaire
AINC a à cœur le développement économique des collectivités autochtones et offre, dans ce but, un soutien aux organismes de développement économique communautaire et à d'autres organismes sectoriels. En retour, ces organismes apportent une aide technique et financière à la réalisation de divers projets de développement économique. En 2005-2006, le Ministère a octroyé :
1 589 331 1 523 436 56 142 3 168 909
Du montant alloué aux Cris, 506 166 dollars vont à l'Association crie des trappeurs, 316 190 dollars pour l'Association crie de tourisme et de pourvoirie et 335 600 dollars versés à l'Association régional crie qui a fait la promotion de l'art et de l'artisanat cris.
Le Ministère a également accordé les fonds additionnels suivants pour financer d'autres projets en développement économique : la Tawich Development Corporation (88 162 dollars), la Wabannutao Eeyou Development Corporation (51 607 dollars), la Nemaska Development Corporation (51 106 dollars), la Waswanipi Development Corporation (95 360 dollars) et la Oujé-Bougoumou Eenuch Association (57 855 dollars).
Sur le montant attribué aux Inuit, 898 198 dollars ont été versés au gouvernement régional de Kativik, 305 550 dollars à la Société Makivik et 319 688 dollars à Ilivvik Inc.
Le montant de 56 142 dollars alloué aux Naskapis correspond au montant de base pour le développement économique.
Dans le cadre du Programme d'action pour les collectivités autochtones et du Nord (PACAN), le Ministère a versé 10 000 dollars à la Société Makivik pour financer un atelier sur les changements climatiques et les mesures d'efficacité énergétique. La nation de Nemaska a pour sa part reçu 37 500 dollars pour dresser son profil énergétique et ériger une tour, qui lui permettra d'évaluer son potentiel éolien.
Par ailleurs, la Oujé-Bougoumou Eenuch Association a obtenu 34 880 dollars pour réaliser une étude environnementale.
Inscription des Indiens
L'inscription des Indiens est une responsabilité que se partagent le Ministère, les Cris et les Naskapis. À cet égard, AINC a versé 114 300 dollars aux deux communautés pour les aider à maintenir à jour le registre des Indiens, soit 109 893 dollars aux Cris et 4 407 dollars aux Naskapis.
Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis
En 2005-2006, le registraire central des terres cries et naskapis a diffusé aux communautés concernées le fruit du travail, amorcé en 2004, de vérification du statut des enclaves de terre III effectuée auprès du Ministère des ressources Naturelles du Québec.
Le registraire central a également assisté la communauté de Mistissini, la communauté de Oujé- Bougoumou et l'ARC dans leurs discussions visant la création d'une assise foncière pour la communauté de Oujé-Bougoumou.
Le registraire central a dispensé, de façon ponctuelle, de la formation aux communautés cries et naskapis, en se rendant dans les communautés afin d'assister les registraires locaux à la mise en place de bureaux locaux d'enregistrement.
Évacuation de sinistrés
Lors de feux de forêt, AINC participe financièrement à l'évacuation des sinistrés et à la remise en état des lieux dévastés. Les collectivités cries ont reçu à ce titre 273 966 dollars en 2005-2006.
Chisasibi (mai 2005) 70 983
Wemindji (juin 2005) 36 061
Eastmain (juin 2005) 273 966
Total 273 966
Rassembler nos forces : le plan d'action du Canada pour les questions autochtones
Dans le cadre de Rassembler nos forces, le Ministère a apporté une contribution utile à divers projets menés en 2005-2006 dans les collectivités cries, inuites et naskapie.
Nouveaux sentiers pour l'éducation (auparavant Réforme de l'éducation)
Ce programme vise à renforcer la capacité des collectivités à exercer leur compétence en matière d'éducation, à améliorer la qualité de l'enseignement en classe, à favoriser la participation communautaire et parentale et à faciliter le passage de l'école au marché du travail. Le Ministère a investi 2 276 036 dollars dans ce programme en 2005-2006, soit 1 247 774 dollars à la Commission scolaire crie, 949 994 dollars à la Commission scolaire Kativik et 78 268 dollars à la Commission scolaire Central Québec.
Accélération des travaux d'aqueduc et d'égouts
AINC a versé 1 110 000 dollars à l'ARC pour appuyer les travaux menés dans les collectivités cries et 1 017 300 dollars pour ceux entrepris dans la communauté naskapie. Plus précisément, les fonds obtenus ont permis de financer :
– la réparation des bornes fontaines à Chisasibi (250 000 dollars);
– les travaux d'aqueduc et d'égouts (440 000 dollars) et l'aménagement d'une station de traitement des eaux usées (250 000 dollars) à Eastmain;
– l'évaluation du réseau d'aqueduc (50 000 dollars) et la vérification de la sécurité du réseau (120 000 dollars);
– l'aménagement d'un système de traitement de l'eau potable à Kawawachikamach (1 017 300 dollars).
Perfectionnement professionnel (auparavant Développement des capacités professionnelles)
La nation de Kawawachikamach s'est vu octroyer 7 500 dollars pour une activité organisée en septembre 2005 sous le thème « Elder and Women's Gathering ».
Développement économique et Fonds pour la création de possibilités économiques
Grâce au Fonds pour la création de possibilités économiques, la nation Mistissini a obtenu 35 920 dollars pour concevoir un plan de communication sur les activités d'exploration et d'exploitation minières. Pour sa part, la Société Makivik a eu droit à 67 500 dollars en appui alloué aux négociations pour l'achat de permis de pêche existants et pour établir des nouveaux critères d'accessibilité en partenariat avec Pêches et Océans Canada.
Négociations sur l'autonomie gouvernementale
En 2005-2006, le Ministère a versé 678 240 dollars à la Société Makivik pour soutenir les activités de recherche, de consultation et de communication qu'exigent les négociations sur l'autonomie gouvernementale au Nunavik. Ce montant exclut les 59 490 dollars additionnels, qui ont servi à amortir les coûts associés à l'inscription et à la ratification.
Autre soutien financier
– L'ARC a reçu 1 800 000 dollars en guise de soutien aux négociations; ce montant inclut un paiement rétroactif de 800 000 pour l'exercice 2004-2005.
– La Société Makivik a quant à elle obtenu 60 000 dollars pour réaliser une étude sur les Inuit de Montréal, financer l'aménagement d'une librairie à Inukjuak et fournir un appui à la société Tagramiut Nipingat Inc.
– Elle a également reçu 17 634 dollars pour la réalisation de divers projets entrepris sous le mandat de l'Année polaire internationale.
– Un montant additionel de 24 678 dollars lui a aussi été accordé pour la tenue d'une conférence intitulée « A New Day Governing ».
– Enfin, une somme de 15 000 dollars a été attribuée à la nation de Kawawachikamach pour appuyer la participation des Naskapis à un groupe de travail multipartite formé de représentants de la communauté naskapie, de la Société Makivik, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.
Commission crie-naskapie
AINC a versé, au cours de 2005-2006, 773 158 dollars à la Commission crie-naskapie pour financer ses activités relatives à l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec ainsi que la production de son rapport bisannuel 2006.
Affaires indiennes et du Nord Canada Dépenses de 2005-2006
Éducation Services éducatifs 71 640 039 2 647 967 19 332 724 93 620 730
Infras-
tructures scolaires 6 712 922 2 619 842 84 704 9 417 468
Stratégie emploi jeunesse 793 937 704 126 22 136 1 520 199
Centre culturels 206 274 213 620 — 419 894
79 353 172 6 185 555 19 439 564 104 978 291
Immobilisations, fonctionnement et entretien 74 315 417 18 557 500 5 898 788 98 771 705
Électricité Waskaganish 5 013 559 — — 5 013 559
Développement social Aide sociale 1 910 120 — 835 003 2 745 123
Programme SNIPH et PPVF 162 284 194 944 13 399 370 627
2 072 404 194 944 848 402 3 115 750
Développement économique et communautaire 1 589 331 1 523 436 56 142 3 168 909
Environnement 72 380 10 000 — 82 380
Inscription des Indiens 109 893 — 4 407 114 300
Évacuation de sinistrés 273 966 — — 273 966
Rassembler nos forces
Nouveaux sentiers pour l'éducation 1 247 774 949 994 78 268 2 276 036
Accélération des travaux d'aqueduc et égouts 1 110 000 — 1 017 300 2 127 300
Perfection-
nement professionnel — — 7 500 7 500
Fonds pour la création de possibilités économiques 35 920 67 500 — 103 420
Négociations sur l'autonomie gouverne-
mentale — 737 730 — 737 730
2 393 694 1 755 224 1 103 068 5 251 986
Autre soutien financier 1 800 000 102 312 15 000 1 917 312
Total partiel 166 993 816 28 328 971 27 365 371 222 688 158
Commission crie-naskapie — — — 773 158
Total 2 745 123
Les programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement sont offerts aux Inuit par l'entremise de la Société d'habitation du Québec dans le cadre d'ententes fédérales-provinciales à frais partagés. La Société d'habitation du Québec est le maître d'œuvre dans la livraison et la gestion de ces programmes.
La Société canadienne d'hypothèques et de logement apporte son soutien aux neuf collectivités cries et à la communauté naskapie grâce à un programme de logement social offert en vertu de l'article 95 de la Loi nationale sur l'habitation. De fait, elle accorde des subventions mensuelles aux conseils des Premières nations afin qu'ils puissent fournir des logements à coût abordable aux personnes et aux familles dans le besoin. Elle offre également aux ménages à faible revenu un soutien financier pour les travaux de rénovation entrepris sous l'égide du Programme d'aide à la remise en état des logements. Enfin, la Société consacre des ressources humaines et financières au perfectionnement des compétences des Premières nations afin d'aider les communautés qui en font la demande à mieux gérer leur parc de logements et à le maintenir en bon état.
Dans son budget de 2005, le gouvernement fédéral a alloué 295 millions de dollars à la construction de quelque 4 400 logements sociaux dans les réserves du pays en 2005-2006 et 2006-2007.
Au Québec, les communautés cries et naskapie ont largement tiré avantage de cette initiative. En plus des investissements réguliers, soit 27 logements dans les communautés cries et 3 dans la communauté naskapie, 63 nouveaux logements ont été construits dans les communautés cries et 9 dans la communauté naskapie, grâce à l'initiative spéciale en 2005-2006. Au total, 102 nouveaux logements ont vu le jour dans les communautés cries et naskapie au cours des deux années qu'a duré l'initiative.
Société canadienne d'hypothèques et de logement Dépenses de 2005-2006
Subventions fédérales 8 411 790 35 063 000 636 180 44 110 970
Logements subventionnés 2 058 1 921 140
La deuxième phase de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones s'est amorcée le 1er avril 2005 et prendra fin le 31 mars 2009. Cette stratégie a pour but de permettre aux organisations autochtones du Québec qui ont signé une entente de développement des ressources humaines autochtones de continuer d'administrer les programmes d'emploi qui leur sont dévolus.
La mise en œuvre de l'entente intervenue en octobre 2001 avec l'Administration régionale crie s'est poursuivie au cours de l'année. Cette dernière a investi 5 millions de dollars dans les programmes territoriaux afin d'appuyer les activités de formation en exploitation forestière et minière, en construction, en tourisme et dans d'autres secteurs stratégiques. Au total, 14 051 381 dollars ont été versés aux Cris en vertu de cette entente.
Par ailleurs, conformément à l'entente conclue avec l'Administration régionale Kativik, les Inuit ont reçu 2 314 107 dollars en 2005- 2006 pour l'administration de divers programmes et services, 3 025 000 dollars pour la gestion des programmes territoriaux et 5 387 529 dollars pour la formation et le perfectionnement des aptitudes à l'emploi.
Enfin, les Naskapis ont reçu des fonds de 461 003 dollars en 2005-2006 dans le cadre de l'entente signée avec l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Dépenses de 2005-2006
Programmes d'emploi Fonds du Trésor 2 743 967 2 320 921 202 388 5 267 276
Fonds d'assurance-emploi 1 387 635 1 270 079 125 472 2 783 186
Programmes pour personnes handicapées 59 338 50 190 — 109 528
Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations 1 628 197 1 390 772 88 359 3 107 328
Initiatives jeunesse 391 963 279 205 44 784 715 952
Compétences organisationnelles 190 281 — 266 643
Programmes territoriaux 5 000 000 — 8 025 000
Administration 2 650 000 2 314 107 — 4 964 107
Total 14 051 381 10 726 636 461 003 25 239 020
La Direction de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, région du Québec, vise à fournir des programmes et des services de santé efficaces, rentables et viables dans le but d'améliorer de façon stratégique la situation des Premières nations et des Inuit dans le domaine de la santé. En 2005-2006, elle a investi 13 657 028 dollars dans divers programmes destinés aux collectivités cries, inuites et naskapie.
Le financement offert a permis d'instaurer des programmes et des services axés sur l'enfance et la jeunesse, la santé mentale, la lutte contre la toxicomanie, les maladies chroniques et la prévention des maladies. Ces programmes et ces services viennent appuyer et enrichir ceux offerts par les autorités de la santé communautaires.
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves
Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves a notamment pour objectif d'appuyer la croissance spirituelle, affective, intellectuelle et physique des enfants des Premières nations afin de mieux les préparer à leur première année scolaire. Dans le cadre de ce programme, la Direction de la santé des Premières nations et des Inuits a fourni un soutien aux Cris et aux Naskapis en contribuant à diverses activités réalisées dans les collectivités. Toutefois, c'est l'Agence de la santé publique du Canada qui s'est occupée de financer celles menées dans les communautés inuites.
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits
Pour sa part, le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits a continué d'offrir des services de qualité aux malades chroniques, aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Programme pour des collectivités en bonne santé – Gestion des crises en santé mentale
De plus, grâce au programme Pour des collectivités en bonne santé – Gestion des crises en santé mentale, un certain nombre d'intervenants ont eu la chance de suivre une formation sur les techniques d'intervention face au suicide, ce qui leur permettra de se pencher plus avant sur ce fléau en croissance dans les communautés.
Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens
Par ailleurs, le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens a permis aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles d'accéder à des services de santé mentale, de transport et de soutien affectif ou culturel.
Initiative sur le diabète chez les Autochtones
En 2005-2006, les activités mises de l'avant dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones visaient principalement à promouvoir la saine alimentation et à rappeler à la population l'importance d'intégrer l'activité physique à son mode de vie quotidien. Des fonds ont également été obtenus pour l'achat d'équipement destiné à l'activité physique.
Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme
De même, différents projets ont été menés dans les communautés cries et inuites sous l'égide de la Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme, notamment la campagne de promotion du Défi J'arrête, j'y gagne, la formation des instructeurs et l'adaptation par des jeunes de la vidéo Healing from Smoking, qui accompagnera le document de sensibilisation Kick butt.
Programme de soins de santé non assurés
Le Programme de soins de santé non assurés a, pour sa part, été offert à tous les Cris, Inuit et Naskapis qui résident hors de leur territoire. Ce programme vise à fournir aux personnes qui y sont admissibles une gamme limitée de produits et services médicaux, tels que les soins dentaires, les soins de la vue, le transport pour raisons médicales, les médicaments sous ordonnance, une sélection de médicaments offerts en vente libre, certaines fournitures et pièces d'équipement médicales, les services d'évaluation de la santé mentale, les traitements et l'orientation vers le spécialiste compétent pour une intervention d'urgence à court terme.
Programme canadien de nutrition prénatale
En outre, le Programme canadien de nutrition prénatale a appuyé la mise sur pied d'activités de prévention et de promotion ayant pour objectif d'améliorer la santé nutritionnelle des femmes avant l'accouchement et durant l'allaitement. D'autres activités ont également été réalisées dans le but de fournir aux femmes inuites et des Premières nations un accès à de l'information sur la nutrition et à d'autres ressources mises à leur disposition.
Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Dans le cadre du Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, une campagne de sensibilisation et d'éducation a été entreprise et une formation a été offerte aux travailleurs et professionnels de la santé de première ligne. Les communautés cries ont aussi mis sur pied une équipe multidisciplinaire chargée de coordonner les services et le soutien offerts aux parents et aux familles dont les enfants souffrent de troubles causés par l'alcoolisation foetale.
Programme de santé maternelle et infantile
En 2005-2006, la Direction de la santé des Premières nations et des Inuits a financé pour une première année le Programme de santé maternelle et infantile, un nouveau programme destiné aux femmes enceintes et aux familles d'origine autochtone qui ont à charge des nourrissons et des jeunes enfants. Dans les communautés cries et inuites, les fonds ont permis d'appuyer les programmes de promotion de la santé déjà en place, comme le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale, et ont constitué un complément utile aux services de santé communautaires.
Programme Grandir ensemble
Pour sa part, le programme Grandir ensemble a continué d'encourager les intervenants communautaires à participer à d'autres programmes offerts aux collectivités de manière à favoriser le bien-être des enfants, que ce soit en organisant des activités parascolaires ou en assurant leur sécurité durant la période estivale.
Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones
Par ailleurs, le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones a permis de renseigner les communautés sur les effets de la consommation abusive d'alcool et de drogues et a fourni à la clientèle adulte des centres de réadaptation en toxicomanie des services de soutien avant et après le traitement.
Programme de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes
Les Cris, les Inuit et les Naskapis ont continué de tirer parti du Programme de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes. En particulier, les communautés inuites ont entrepris une restructuration des programmes et des services, en collaboration avec la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik.
Plan directeur de la santé des Autochtones
Afin de bonifier la prestation des services de santé au Nunavik, un financement a été octroyé à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik. Le financement a permis à la Régie d'effectuer des consultations auprès des différents acteurs afin d'améliorer leur plan directeur de la santé des Autochtones
Programme de carrières dans le secteur de la santé
Le Programme de carrières pour les Indiens et les Inuits dans le domaine de la santé encourage les Autochtones à suivre une formation qui leur permettra de faire carrière dans le domaine de la santé.
Direction de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada) Dépenses de 2005-2006
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves 1 417 089 — — 1 417 089
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits 1 505 799 1 874 804 123 791 3 504 394
Programme pour des collectivités en bonne santé – Gestion des crises en santé mentale 874 800 762 190 56 847 1 693 837
Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens 40 800 — — 40 800
Initiative sur le diabète chez les Autochtones 206 372 110 874 12 592 329 838
Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme 116 800 114 600 — 231 400
Programme de soins de santé non assurés 822 038 326 750 6 207 1 154 995
Programme canadien de nutrition prénatale 279 800 259 277 17 043 556 120
Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale 317 823 157 000 11 942 486 765
Programme de santé maternelle et infantile 72 488 19 000 — 91 488
Programme Grandir ensemble 1 180 036 1 010 067 65 166 2 255 269
Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones 710 539 765 352 53 480 1 529 371
Programme de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes 152 943 135 751 9 526 298 220
Plan directeur de la santé des Autochtones — 50 000 — 50 000
Programme des carrières et de la santé pour les Indiens et les Inuits — 17 442 — 17 442
Total 7 697 327 5 603 107 356 594 13 657 028
En 2005-2006, Transports Canada a versé aux collectivités cries, inuites et naskapie 10 598 340 dollars par l'entremise de ses différents programmes, une contribution qui excède d'environ 21,5 % la somme allouée en 2004-2005. Plus de 20 % de ces dépenses ont servi à financer le réaménagement de l'aérogare à Kuujjuaq.
Transports Canada a notamment investi dans l'infrastructure de transport aérien et maritime, les deux modes de transport les plus courants dans la région visée par les deux conventions. Les infrastructures ayant bénéficié du financement ministériel se trouvent, pour la plupart, dans les communautés cries et inuites. Le tableau représente les dépenses du Ministère par programme ou par activité.
Transports Canada a alloué 197 435 dollars à la nation d'Eastmain, 191 951 dollars à la nation de Waskaganish et 184 492 dollars à celle de Wemindji afin de respecter les obligations contenues dans les contrats d'entretien. Ces trois communautés ont également reçu du Ministère les montants suivants :
– 264 419 dollars pour apporter des améliorations à l'aérogare d'Eastmain et pour raccorder l'aéroport au réseau d'égouts communautaire;
– 178 077 dollars pour faire des rénovations à l'aérogare de Waskaganish;
– 226 851 dollars pour apporter des améliorations à l'aéroport de Wemindji et ainsi en faciliter l'accès.
Le Ministère a aussi défrayé une partie des dépenses de fonctionnement et d'entretien engagées par trois aéroports établis en régions éloignées :
– 92 598 dollars à l'aéroport d'Eastmain;
– 8 342 dollars à l'aéroport de Waskaganish;
– 4 829 dollars à l'aéroport de Wemindji.
Dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, Transports Canada a investi 456 692 dollars afin de resserrer la sécurité à l'aéroport de Chisasibi.
Enfin, les communautés cries se sont vu attribuer 2 149 934 dollars pour les travaux de décontamination des sols à Nitchequon.
Transports Canada a fourni 725 000 dollars à l'Administration régionale Kativik pour la gestion de l'aéroport de Kuujjuaq. Il a également alloué 2 296 303 dollars pour la restauration du système d'éclairage et le réaménagement de l'aérogare.
Dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires [Note 1], 2 065 323 dollars ont été investis pour resserrer la sécurité aux aéroports d'Aupaluk, de Kangirsuk, d'Akulivik, d'Inukjuak et de Tasiujaq..
De plus, afin de garantir la conformité aux normes environnementales, le Ministère a versé 274 754 dollars aux collectivités inuites pour la décontamination des sols à Kuujjuaq.
Au cours de l'exercice 2005-2006, la Société Makivik a, quant à elle, obtenu un million de dollars afin d'améliorer l'infrastructure maritime conformément à l'Entente sur les infrastructures maritimes du Nord québécois conclue avec Affaires indiennes et du Nord Canada.
Finalement, Transports Canada a engagé 74 376 dollars à l'appui du Programme d'inspection et de formation en sécurité maritime offert dans les collectivités inuites.
La Société aéroportuaire de Schefferville a obtenu 163 899 dollars pour assurer la gestion de l'aéroport local. Le Ministère a également consacré 40 446 dollars à la construction d'un entrepôt de sable à l'aéroport de Schefferville et 2 619 dollars à la réalisation d'autres améliorations.
Transports Canada a également fourni aux communautés des services de sécurité, de soutien et d'inspection des aéronefs et des navires.
Transports Canada Dépenses de 2005-2006
Gestion des aéroports — 725 000 163 899 888 899
Immobilisations, fonctionnement et entretien 1 348 994 2 296 303 43 065 3 688 362
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 456 692 2 065 323 — 2 522 015
Conformité aux normes environnementales 2 149 934 274 754 — 2 424 688
Total 3 955 620 5 361 380 206 964 9 523 964
Amélioration des infrastructures maritimes dans le Nord québécois — 1 000 000 — 1 000 000
Inspection et formation en sécurité maritime — 74 376 — 74 376
Total — 1 074 376 — 1 074 376
Grand total 3 955 620 6 435 756 206 964 10 598 340
Sécurité publique et Protection civile Canada (auparavant Solliciteur général du Canada)
Direction générale des services de police autochtones
En attendant que le libellé du chapitre 19 et les modifications proposées à la Loi sur la police du Québec soient approuvés, Sécurité publique et Protection civile Canada a poursuivi les discussions avec les Cris et le gouvernement du Québec au sujet du financement des services policiers. Tel que le prévoient les deux ententes transitoires, les Cris ont bénéficié d'une contribution annuelle totale de 9 316 924 dollars en 2005-2006, fournie à 52 % par le gouvernement du Canada et à 48 % par le gouvernement du Québec. La contribution fédérale a été versée selon les modalités prévues par le Programme de police des Premières nations. Grâce à cet apport financier, au moins 70 policiers seront appelés à patrouiller dans les collectivités cries.
Au cours des exercices 2005-2006, Sécurité publique et Protection civile Canada a versé chaque année sa part de 52 % qui a été négociée dans l'entente tripartite de financement et de prestation de services policiers, dont le montant total a atteint 9 835 341 dollars en 2005-2006.
Le gouvernement du Canada a versé 268 320 dollars en 2005-2006 conformément à ce qui a été convenu dans l'entente de prestation des services policiers conclue avec les Naskapis (le budget annuel des gouvernements fédéral et provincial a été évalué à 516 000 dollars en 2005-2006). Ces contributions ont été versées selon les modalités établies par le Programme de police des Premières nations. Bien que l'entente intervenue entre les Naskapis, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ait pris fin en 2000, 48 % du budget annuel total consacré aux services policiers provient du gouvernement du Québec, sans compter la contribution fédérale exigible en vertu du Programme de police des Premières nations.
Service correctionnel Canada a continué d'offrir des programmes et des services adaptés à la culture autochtone.
En 2005-2006, il a fourni des services de liaison autochtones dans tous les établissements sous sa compétence et a versé à l'intention des Cris, des Inuit et des Naskapis 48 909 dollars aux Services parajudiciaires autochtones du Québec. Cet organisme est chargé d'assister et de conseiller les détenus autochtones incarcérés dans les pénitenciers fédéraux afin d'assurer leur réinsertion sociale en toute sécurité.
De même, une somme de 98 289 dollars a été consacrée à différents programmes correctionnels adaptés aux besoins des délinquants autochtones, notamment dans les domaines de la toxicomanie, de la violence familiale et de la délinquance sexuelle.
Enfin, conformément aux articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, un montant de 79 307 dollars a été investi dans l'hébergement, la surveillance et le traitement en maison de transition dans le cas d'une libération conditionnelle.
Entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006, Service correctionnel Canada a donc versé 226 505 dollars pour répondre aux besoins des Cris, des Inuit et des Naskapis.
Direction de la Sécurité publique et Protection
civile Canada Dépenses de 2005-2006
Direction générale des services de police Autochtones 4 844 800 5 114 377 268 320 10 227 497
Service Correctionnel du Canada Services parajudiciaires autochtones du Québec 19 692 29 217 — 48 909
Différents programmes correctionnels adaptés aux besoins des délinquants autochtones 12 769 85 520 — 98 289
Hébergement, surveillance et le traitement en maison de transition 38 307 41 000 — 79 307
Sous-Total 70 768 155 737 — 226 505
Total 4 915 568 5 270 114 268 320 10 454 002
Le Secteur du Québec de la Force terrestre exécute le programme des Rangers canadiens et celui des Rangers juniors canadiens dans son secteur de responsabilité, soit la province de Québec. La Défense nationale a alloué à cette fin un budget de 4 100 200 dollars pour l'exercice 2005-2006.
Les Rangers canadiens sont des réservistes de 18 à 65 ans qui assurent une présence militaire dans les collectivités isolées du Canada, répondent aux demandes d'assistance et fournissent, au besoin, un soutien aux Forces canadiennes dans le cadre d'exercices d'envergure. Le Secteur du Québec de la Force terrestre a sous sa responsabilité 23 patrouilles formées de 635 Rangers canadiens. À lui seul, le territoire visé par les deux conventions compte 17 patrouilles, réunissant un effectif total de 436 membres, dont 328 Inuit, 100 Cris et Naskapis et 8 non-autochtones.
La Défense nationale gère également le programme des Rangers juniors canadiens, qui est offert gratuitement aux jeunes âgés de 12 à 18 ans. Dans la région qui relève de sa compétence, le Secteur du Québec de la Force terrestre compte 30 patrouilles formées de 817 Rangers juniors canadiens, dont 408 Inuit, 245 Cris et Naskapis et 164 non-autochtones. Au sein du 2e Groupe des patrouilles des Rangers canadiens, des jeunes de toute origine ethnique (caucasienne, inuite, crie, naskapie et montagnaise) ont eu la chance de suivre un entraînement de haut calibre en participant au camp Okpiapik, à Kangiqsuallujjuaq.
Le Programme des autochtones du ministère du Patrimoine canadien appuie la revitalisation culturelle des peuples autochtones et leur pleine participation à la société canadienne. Il permet aux Autochtones d'aborder des problèmes sociaux, culturels, économiques et politiques qui ont une incidence sur leur vie. Le Programme appuie les organismes autochtones, les collectivités autochtones et les langues et cultures autochtones.
Le Programme des autochtones soutient un large éventail d'activités dans le Nord du Québec. L'exploitation de réseaux de communication autochtones, le fonctionnement de centres d'amitié, la protection des langues et des cultures autochtones, le soutien aux organismes et l'amélioration de la situation des femmes autochtones constituent ses principaux champs d'intervention.
Il finance également la nouvelle Initiative des centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones, qui vise à mettre sur pied un réseau de programmes urbains polyvalents destinés aux jeunes Autochtones. Les programmes offrent aux jeunes des projets communautaires autochtones accessibles qui sont pertinents sur le plan culturel et créent des conditions favorables de programmes et de services, notamment des services de counseling. Ils facilitent aussi la participation de ces jeunes à d'autres programmes susceptibles de leur ouvrir les portes d'un avenir meilleur sur les plans économique, social et personnel.
Au cours de l'exercice 2005-2006, les collectivités autochtones du Nord ont obtenu 2 022 150 dollars par l'entremise des programmes du ministère du Patrimoine canadien.
Patrimoine canadien Dépenses de 2005-2006
Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion
Société crie de communication de la Baie-James 292 000
Taqramiut Nipingat Incorporated (TNI) 907 317
Programme d'aide aux organisations autochtones représentatives
Société Makivik 201 645
Programme des centres d'amitié autochtones
Centre d'amitié autochtone de Senneterre Inc.* 114 158
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Inc.* 171 237
Cree Indian Friendship Centre of Chibougamou 142 697
Initiative des centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones
Centre d'amitié autochtone de Senneterre Inc.* 81 246
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Inc.* 111 850
Total 2 022 150
* Les services offerts par ces centres d'amitié autochtones ne sont pas limités exclusivement aux bénéficiaires des ententes.
En 2005-2006, la majorité des dépenses engagées par Développement économique Canada (soit 362 000 dollars) ont servi les intérêts du Eeyou Economic Group, une société crie d'aide au développement des collectivités. Les sommes investies ont contribué à couvrir les dépenses de fonctionnement du programme de développement économique, de la Stratégie jeunesse et de l'initiative Entreprises rurales, qui a pour but de favoriser la création de micro-entreprises et la croissance de l'entrepreneuriat. Les autres contributions obtenues ont permis d'étendre l'accès au réseau à large bande, de préparer un plan d'aménagement touristique pour la communauté d'Oujé-Bougoumou et de concevoir un plan d'affaires pour une usine de fabrication de maisons modulaires à Mistissini.
Afin de promouvoir le développement économique, le Ministère a mené une série d'activités en 2005-2006, dont l'organisation de la douzième édition des Jeux de l'est de l'Arctique et la construction d'un hôtel à Tasiujaq. Il a également aidé la société Cruise North Expeditions Inc. à concevoir son plan de commercialisation, a soutenu le perfectionnement des compétences et a stimulé l'esprit d'entreprise au sein de l'Association des corporations foncières du Nunavik. Enfin, il a apporté à nouveau une contribution financière à la Nunavik Investment Corporation, une société inuite d'aide au développement des collectivités.
Dépenses de 2005-2006
Idée-PME 52 500 68 638 — 121 138
Initiatives régionales stratégiques 131 289 145 989 — 277 278
Développement des collectivités 311 456 340 910 — 652 366
Total 495 245 555 537 — 1 050 782
Par l'intermédiaire d'Entreprise autochtone Canada, Industrie Canada a appuyé la réalisation de plusieurs activités commerciales et projets de développement économique dans les collectivités cries, inuites et naskapie.
Les fonds versés ont permis de financer des projets de nature commerciale destinés notamment à créer de nouvelles entreprises autochtones, à favoriser l'expansion des entreprises existantes et à concevoir divers plans d'affaires et de commercialisation.
Direction de l'Industrie Canada Dépenses de 2005-2006
Entreprise autochtone Canada 247 918 526 717 — 774 635
Le bureau régional du Québec de Pêches et Océans Canada assure la gestion des programmes de développement et de recherche dans le Nord québécois. En particulier, la Direction régionale de la gestion des pêches et de l'aquaculture participe au régime de chasse, de pêche et de piégeage établi en vertu du chapitre 24 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Par ailleurs, de concert avec Affaires indiennes et du Nord Canada, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, la Direction des océans et de l'habitat et des espèces en péril assurent la mise en oeuvre du régime de protection de l'environnement et du milieu social, défini aux chapitres 22 et 23 de la Convention, par le truchement du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et du Comité consultatif de l'environnement Kativik.
En outre, Pêches et Océans Canada a signé une entente avec Transports Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada. Cette entente prévoit le versement annuel, pendant dix ans, de trois millions de dollars pour la construction d'une infrastructure maritime dans les 14 collectivités inuites du Nunavik, et ce, dans le but d'améliorer la capacité et la sécurité des mers. L'objectif est de créer des liens économiques entre les collectivités et les régions de l'extérieur.
Direction des pêches autochtones – Gestion des pêches
Depuis 2003-2004, Pêches et Océans Canada assure la mise en oeuvre de la Stratégie relative aux pêches autochtones. Il a également mis à exécution le plan triennal de gestion du béluga du Nunavik et des eaux adjacentes (2006-2008), travaillant de pair avec les 14 collectivités inuites du Nunavik, l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, la Société Makivik et l'Administration régionale Kativik. Il a de surcroît conclu une entente de collaboration avec l'Administration régionale Kativik afin de mieux coordonner les travaux et les patrouilles d'observation de huit garde-pêche inuits et d'établir des rapports professionnels avec un agent multidisciplinaire à l'emploi du Ministère à Inukjuak. L'entente prévoit également l'embauche, sur une base saisonnière, d'agents communautaires issus des 14 collectivités inuites, qui auront pour tâche de recueillir de l'information statistique sur la capture des bélugas.
Direction régionale des sciences
De 2005 à 2007, les activités scientifiques qu'a entreprises la Direction régionale des sciences dans le Nord canadien ont permis de poursuivre le travail déjà amorcé. Souvent, ces projets de recherche sont réalisés en collaboration avec le bureau régional du Centre et de l'Arctique de Pêches et Océans Canada de même qu'avec des universités et des organisations inuites, y compris le Centre de recherche du Nunavik. Au fil des années, plusieurs projets ont été menés à terme, dont les suivants :
– l'échantillonnage et l'analyse génétique des bélugas de la baie d'Hudson;
– la formation scientifique de deux Inuites à l'Institut Maurice- Lamontagne (analyse des acides gras et âge des bélugas);
– les consultations menées auprès des collectivités du Nunavik et le soutien à la planification de la gestion des bélugas dans la région;
– l'installation d'émetteurs satellites afin de suivre les déplacements des bélugas;
– l'observation des conditions océanographiques dans la baie et le détroit d'Hudson.
Direction des océans et de l'habitat
Les activités menées en 2005-2006 dans le Nord canadien par la Direction régionale des océans et de l'habitat étaient liées à l'examen du projet Eastmain-1A et de la dérivation Rupert et aux projets du programme d'infrastructures maritimes au Nunavik et du projet d'agrandissement du quai à la baie Déception.
Les efforts visant à harmoniser les différents processus (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et Convention de la Baie-James et du Nord québécois) se sont poursuivis, et un représentant de la Direction régionale des océans et de l'habitat a continué de siéger au COFEX-N.
La Direction des océans et de l'habitat a également poursuivi sa participation aux activités du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James et du Comité consultatif de l'environnement Kativik
Dans le cadre du Projet d'infrastructures maritimes, la Direction a autorisé les modifications sur l'habitat du poisson en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches des projets de Tasiujaq et de Inukjuak. La Direction a aussi participé à l'évaluation des projets de Akulivik et Salluit, qui incluaient une analyse aux termes de la Loi sur les pêches, la négociation de projets de compensation, des visites des lieux et la participation à l'évaluation environnementale réalisée par le COFEX-N.
La Direction a aussi poursuivi l'évaluation du projet d'agrandissement du quai des installations minières de Xstrata Nickel (Falconbridge) à la baie Déception (Nunavik) ainsi que du projet Eastmain-1A et de la dérivation Rupert, en territoire cri. Ce dernier est un projet de développement hydroélectrique, dont les promoteurs sont Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie-James, qui est assujetti à la procédure d'évaluation environnementale de la CBJNQ et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Une entente spécifique pour la réalisation d'un examen conjoint (par le Canada, le Québec et les Cris) a été conclue. La Direction a participé à l'élaboration de la directive conjointe et a tenu des rencontres techniques avec les promoteurs.
De plus, le Bureau de coordination des Expèces en péril a mené des consultations dans les 14 communautés du Nunavik quant à l'inscription des populations de bélugas de l'Est de la Baie d'Hudson et la Baie d'Ungava (2005-2006) à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.
Pêches et Océans Canada (région du Québec) Dépenses de 2005-2006
Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois — — — —
Direction régionale de la gestion des pêches et de l'aquaculture — 464 500 — 464 500
Direction régionale des sciences — 277 500 — 277 500
Direction des océans et de l'habitat 800 5 600 — 6 400
Total 800 747 600 — 748 400
En 2005-2006, Environnement Canada a continué de participer à la mise en oeuvre du régime de protection de l'environnement et du milieu social ainsi qu'au régime de chasse, de pêche et de piégeage. Cette responsabilité a incombé à ses représentants ministériels qui siègent au Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James, au Comité consultatif de l'environnement Kativik et au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage. Le Ministère a également investi 33 934 dollars pour poursuivre la mise en oeuvre des dispositions des deux conventions.
Initiative des écosystèmes nordiques
Dans le cadre de l'Initiative des écosystèmes nordiques, Environnement Canada a formé un comité de gestion régional auquel ont été invités à siéger les principaux intervenants environnementaux oeuvrant dans le Nord québécois. Des organisations autochtones cries, inuites, naskapies et innues ont répondu à l'appel et sont, par conséquent, représentées au sein du comité. Le Centre d'études nordiques et le Centre interuniversitaire d'études et de recherches autochtones de l'Université Laval y participent également, aux côtés d'Hydro-Québec, de la Société de la faune et des parcs du Québec, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et d'Environnement Canada. Conformément au Plan d'action environnemental pour le Nord du Québec, adopté en 2002 par le Comité de gestion régional, l'Initiative des écosystèmes nordiques s'est vu allouer un budget de 800 000 dollars sur une période de quatre ans, soit 200 000 dollars par année à partir de 2004-2005 à 2007-2008. Le Comité a mis en place un plan d'investissement pluriannuel, qui a servi à financer une série de projets et d'activités. En 2005-2006, les organisations autochtones visées par les conventions ont parrainé neuf projets, financés à hauteur de 200 000 dollars.
Gestion de la faune et de l'habitat
En 2005-2006, dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, fruit d'une entente de collaboration entre le Canada et les États-Unis, le Service canadien de la faune d'Environnement Canada a effectué le recensement des populations de canards noirs et de bernaches du Canada. De plus, il a procédé au baguage des bernaches nordiques et entrepris une étude sur la reproduction afin d'évaluer l'état actuel de l'espèce et de cerner les facteurs pouvant influencer les taux de reproduction. Le Service canadien de la faune a contribué 200 000 dollars à ces travaux. À cette somme s'ajoutent 75 000 dollars alloués à la réalisation d'autres inventaires de la sauvagine dans les forêts boréales.
Le Fonds autochtone pour les espèces en péril, qui vise à faciliter la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril, a accordé à l'Association des trappeurs cris la somme de 30 000 dollars pour un projet destiné à sensibiliser la nation crie à l'importance de protéger les oiseaux de proie en péril au Québec.
À l'été 2005, Environnement Canada a participé aux premiers travaux de restauration d'un ancien site d'exploration minière situé près de Blue Lake, au nord-est de Schefferville. La première phase de ce projet, initié par l'Administration régionale Kativik et la Société Makivik, consistait à récupérer les hydrocarbures, les produits chimiques et autre matière dangereuse présente sur le site, à en disposer de façon sécuritaire, à entreprendre des procédés de découpe, de décontamination et de compactage, puis à acheminer les barils vides vers une usine de valorisation. Cette première étape a entraîné des dépenses totales de 5 000 dollars.
À l'occasion, Environnement Canada participe à l'évaluation environnementale des projets menés sur le territoire visé par les deux conventions, tel qu'il est stipulé dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et dans la Convention elle-même. Son rôle premier est de fournir, dans les limites de son mandat et de ses compétences, des avis d'expert aux autorités chargées de l'évaluation. L'engagement du Ministère varie selon la taille et la complexité des projets faisant l'objet d'une évaluation.
Service météorologique du Canada
Le Service météorologique du Canada, qui relève d'Environnement Canada, exploite un réseau de dix-huit stations météorologiques sur le territoire visé par les deux conventions, dont trois stations d'aérologie et trois détecteurs de foudre situés à La Grande IV, à Wemindji et à Kuujjuarapik. Il fournit également à l'intention des visiteurs et des résidants du Nord une variété de services, tels que les prévisions, avertissements et veilles météorologiques ainsi que les prévisions maritimes et aéronautiques. À l'échelle locale, le Service météorologique du Canada a engagé environ 50 000 dollars pour l'achat de biens et de services auprès de la Corporation des villages ou municipalités nordiques, comme l'huile à chauffage, l'essence et les services publics d'approvisionnement en eau.
De plus, une entente de 93 000 dollars a été signée avec la société Salisiak Inc. pour la gestion du programme aérologique à la station de Kuujjuaq. Le Service météorologique du Canada a également attribué un contrat de 10 000 dollars à une entreprise locale, Tuitsuligat, pour les travaux de déneigement à la station d'Inukjuak.
Conformément aux chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale appuie l'administrateur fédéral et fournit conseils et soutien administratif aux divers comités établis en vertu de ces deux chapitres.
Le bureau régional du Québec de l'Agence canadienne a continué de coordonner les processus d'évaluation environnementale et de partager l'information avec les différents intervenants fédéraux oeuvrant sur le territoire visé par la Convention.
Depuis 1999, Affaires indiennes et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada participent financièrement à l'aménagement des infrastructures maritimes dans divers villages inuits. Le promoteur de ces projets, la Société Makivik, doit donc s'assurer de répondre aux exigences des trois processus d'évaluation environnementale, c'est-à-dire les processus fédéral et provincial prévus par la Convention ainsi que le processus fédéral dicté par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Travaillant de pair avec les autorités fédérales concernées et le Comité fédéral d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social (Nord), le bureau régional du Québec a mis en place un mécanisme visant à assurer une coordination efficace des deux processus fédéraux. Ainsi, depuis 2001, le Comité fédéral d'examen s'occupe de rédiger les rapports d'examen préalable pour tous les projets d'infrastructure maritime, tel qu'il est prévu à l'article 17 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Depuis qu'une entente de partenariat économique a été conclue, en 2003, entre le gouvernement du Québec et les Inuit, toute construction maritime doit pouvoir accueillir les petites embarcations (phase I) et les bateaux de ravitaillement (phase II). Les municipalités ayant terminé la première phase du projet se lanceront, le moment venu, dans la deuxième phase. En 2005, l'administrateur fédéral de la Convention et les autorités responsables ont donné leur aval aux projets d'infrastructure maritime (phase I) menés à Inukjuaq et à Tasiujaq et ont approuvé les modifications proposées au projet entrepris à Salluit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. À l'automne, le Comité fédéral d'examen a amorcé l'évaluation des projets d'infrastructure maritime (phase I) à Kuujjuaraapik et à Akulivik et a examiné le projet de réfection du quai de la baie Déception, proposé par la société Xstrata (anciennement Falconbridge).
Le Comité fédéral d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social (Sud) n'a, pour sa part, effectué aucune évaluation en 2005-2006.
Du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, l'Agence a versé une contribution annuelle de 245 500 dollars, qui a été utilisée pour amortir les coûts d'entretien et respecter l'entente financière conclue avec le gouvernement du Québec, le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l'environnement Kativik. L'Agence a également fait office de secrétariat administratif pour les deux comités d'examen (Nord et Sud) et a financé les dépenses engagées en 2005-2006 par les représentants fédéraux qui siègent au Comité d'évaluation et au Comité de sélection, deux organismes créés respectivement en vertu des chapitres 22 et 23 de la Convention.
Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale Dépenses de 2005-2006
Programmes ou activités dans le Nord du Québec
Participation aux comités 33 934
Initiative des écosystèmes nordiques 200 000
Gestion de la faune et de l'habitat 305 000
Protection de l'environnement 5 000
Service météorologique du Canada 153 000
Sous-Total 696 934
Frais d'exploitation et honoraires 38 085
Contributions 245 500
Sous-Total 283 585
Total 980 519
Services canadien des forêts
Le Service canadien des forêts, qui relève de Ressources naturelles Canada, a poursuivi la mise en oeuvre du Programme forestier des Premières nations en 2005-2006. Ce programme a pour objectif d'améliorer les conditions économiques des collectivités autochtones grâce à des techniques d'aménagement forestière soucieuses du développement durable. Par conséquent, il favorise l'aménagement des forêts dans les réserves et encourage l'acquisition d'aptitudes en gestion forestière, que ce soit par la création d'entreprises autochtones spécialisées dans le domaine, la coopération entre les collectivités ou la formation de partenariats avec l'industrie forestière. Affaires indiennes et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada se partagent les dépenses associées à ce programme.
En 2005-2006, la collectivité crie de Waswanipi a obtenu 53 000 dollars pour entreprendre des activités dans le cadre du Programme forestier des Premières nations.
Cette somme a été versée à la Waswanipi Mishtuk Corporation pour la réalisation de travaux sylvicoles sur une superficie de 700 hectares. Les travaux comprenaient des coupes en mosaïque destinées à favoriser la régénération et la protection des sols, des éclaircies précommerciales, des coupes sélectives et la préparation du terrain. Des chemins forestiers ont également été aménagés sur une distance de six kilomètres. Au total, les travaux d'aménagement réalisés en 2005-2006 ont représenté plus de 445 000 dollars.
À noter que la collectivité de Mistassini n'a pas participé au Programme forestier des Premières nations en 2005-2006.
Par ailleurs, la Forêt modèle crie de Waswanipi, la onzième du genre au Canada, a entrepris sa huitième année d'activité en 2005-2006. Elle a reçu une contribution de 502 000 dollars du Service canadien des forêts dans le cadre du Programme de forêts modèles du Canada. Elle a ainsi pu mettre au point des méthodes et des solutions concrètes qui donneront de l'élan à l'industrie forestière autochtone.
Lorsque la situation l'exigeait, le Service canadien des forêts a procédé à l'évaluation des projets proposés par les collectivités dans le cadre du Programme forestier des Premières nations, tel qu'il est prévu par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Service canadien des forêts (Ressources naturelles Canada) Dépenses de 2005-2006
Programme forestier des Premières nations 53 000 — — 53 000
Programme de forêts modèles du Canada 502 000 — — 502 000
Total 555 000 — — 555 000
Centre canadien de gestion cadastrale – bureau de services à la clientèle du Québec
Le secteur des sciences de la terre du ministère des Ressources naturelles du Canada intervient sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ entre autre, par l'entremise du Centre canadien de gestion cadastrale, via son Bureau de services à la clientèle du Québec (BSC-Q).
Les activités du BSC-Q auprès des collectivités autochtones de la région consistent principalement à assurer la gestion des contrats d'arpentage, de prise de photographies aériennes, de contrôle photogrammétrique, de cartographie et de production d'orthophotographie couleur. Le BSC-Q produit aussi des descriptions sur l'étendue et la localisation des intérêts fonciers qui doivent être enregistrés sur les terres des Cris et des Naskapis.
Sur une base régulière, le BSC-Q dispense des avis et conseils professionnels à tous ceux qui ont un intérêt sur les terres cries et naskapies. Il supporte les registraires locaux ainsi que le registraire central dans la préparation des documents et l'enregistrement des droits et intérêts sur les terres de catégorie 1-A.
Plus particulièrement, au cours de l'année 2005-2006, le bureau des services à la clientèle du Québec a préparé 32 plans parcellaires pour l'enregistrement des intérêts fonciers sur les terres cries et naskapies. Le BSC-Q a aussi maintenu à jour les plans d'enregistrement de chaque communauté Crie et Naskapie.
Dans le cadre du programme de cartographie 2005-2006, la prise de photographies aériennes à l'échelle 1 :8000 s'est effectuée pour la communauté de Kawawachikamach. De nouveaux feuillets cartographiques ont été produits pour Chisasibi, Eastmain, Némiscau, Waskaganish et Wemindji ainsi que de nouvelles orthophotographies suite à la prise de photographies réalisées l'année précédente. À partir de ces nouveaux feuillets de cartographie, de nouvelles versions des plans de représentation des intérêts ont été créés pour ces communautés. Également, en cours d'année, une équipe du BSC-Q a effectué le contrôle photogrammétrique sur le territoire de Chisasibi ainsi qu'une inspection des limites des terres de catégorie 1A de Mistissini et de Chisasibi.
Le BSC-Q demeure impliqué dans les différents dossiers actifs tels que le dossier de création d'Oujé-Bougoumou, le dossier de modification des terres à Mistassini, le dossier d'ajout du Bloc D à Chisasibi ainsi que celui de la création d'un registre informatisé.
Géomatique Canada
Le Secteur des sciences de la terre de Ressources naturelles Canada a intervenu sur le territoire visé par la CBJNQ et la CNEQ par l'entremise du programme de GéoConnexions. GéoConnexions aide les décideurs à utiliser de l'information géoréférencée (ou géospatiale) disponible en ligne, comme des cartes et des images satellitaires, pour répondre à des besoins pressants au Canada. Le programme s'emploi essentiellement à tisser des partenariats dans les domaines de la santé publique, de la sécurité publique, de l'environnement et du développement durable, des enjeux autochtones et du développement de la technologie géomatique.
La Nation de Naskapi de Kawawachikamach a conclu une entente de contribution avec le ministère de la Justice du Canada en vue de gérer leur programme de justice communautaire. Kawawachikamach poursuivra la mise en oeuvre du projet par l'entremise du Comité de justice réparatrice naskapie (« Naskapi Justice Healing Committee »). Ce projet vise à établir ou maintenir une collaboration efficace avec le conseil de bande, le service de police, les services sociaux, le tribunal et d'autres ressources locales. Il va aussi offrir des solutions de rechange adaptées au milieu culturel des délinquants et des victimes pour compléter ou remplacer les interventions judiciaires traditionnelles. Ce projet sensibilisera la population aux sources et aux effets des conflits non résolus dans leur collectivité, aux moyens à prendre pour les prévenir et à la contribution possible du Comité de justice réparatrice naskapie.
Le Conseil de la Nation Crie de Mistissini a conclu une entente de contribution avec le ministère de la Justice du Canada en vue de gérer le Groupe de justice communautaire qui offre des mesures de déjudiciarisation et des mesures de rechange à la Nation Crie de Mistissini. Le programme offre aux jeunes de la collectivité des services de médiation des différends avant qu'ils ne donnent lieu à des infractions, des mesures extrajudiciaires, un programme de détermination communautaire de la peine et la supervision des peines communautaires ordonnées par les tribunaux.
Les Cris de la Première nation de Waskaganish ont conclu une entente de contribution avec le ministère de la Justice du Canada en vue de gérer leur programme de justice communautaire réparatrice. Le Programme de justice réparatrice de Waskaganish offre aux Cris de Waskaganish des mesures de déjudiciarisation et des mesures de rechange. Les objectifs du Programme consistent à mettre sur pied un Comité permanent de la justice en fonction des besoins et de la culture des Cris de Waskaganish; établir des partenariats avec des membres de la collectivité, les organismes communautaires, le service local de police, la Sûreté du Québec, les poursuivants, les avocats de la défense, les juges, les agents de probation, les conseillers parajudiciaires et les services sociaux; et sensibiliser la collectivité à l'importance de la justice participative et de la résolution des conflits.
Par ailleurs, Justice Canada a versé des fonds aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis au titre du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le programme favorise l'accès à la justice en aidant les Autochtones aux prises avec le système de justice pénale à obtenir un traitement juste et équitable, qui tient compte de leur réalité culturelle.
Justice Canada Dépenses de 2005-2006
Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones 56 550 — 28 275 84 825
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones 111 191 81 782 15 633 208 606
Total 167 741 81 782 43 908 293 431
Le Programme sur la rage est la seule activité à laquelle l'Agence canadienne d'inspection des aliments participe dans le Nord québécois. Le bureau du district de Mirabel exécute le Programme de la santé des animaux dans cette région du Québec. Les vétérinaires de district s'occupent de former des résidants de la région afin qu'ils puissent effectuer des prélèvements sur des spécimens morts vraisemblablement de la rage et les faire analyser dans un laboratoire de l'Agence. Entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2008, environ neuf spécimens ont été expédiés aux laboratoires de l'Agence.
Affaires indiennes et du Nord Canada 186 922 943 195 281 734 211 549 375 223 461 316 232 577 110
Société canadienne d'hypothèques et de logement 41 804 276 41 797 000 41 823 800 44 110 970 46 015 370
Développement des ressources humaines Canada 17 814 683 19 991 595 22 302 362 25 239 020 26 119 198
Santé Canada 12 235 769 12 371 131 12 952 189 13 657 028 14 853 020
Transports Canada 6 525 725 10 649 719 8 727 309 10 598 340 25 115 010
Sécurité publique et protection civile du Canada (Solliciteur général Canada) 8 156 973 8 968 900 9 444 505 10 454 002 10 712 421
Patrimoine canadien 3 160 000 3 411 000 3 746 000 4 100 200 4 358 982
Canadian Heritage 1 828 962 2 022 150 2 070 751 2 022 150 2 070 751
Développement économique Canada 2 717 629 2 688 587 1 278 735 1 050 782 870 057
Industrie Canada 1 085 870 895 221 707 194 774 635 539 767
Pêches et Océans Canada 877 000 810 000 788 000 748 400 967 650
Environnement Canada** 850 837 655 063 769 122 980 519 3 165 248
Ressources naturelles Canada Service canadien des forêts 430 550 594 403 547 700 555 000 582 500
Justice Canada 459 533 208 874 225 233 243 431 291 556
Total 284 870 750 300 345 377 316 932 275 337 995 793 368 238 640
TOTAL DES DÉPENSES FÉDÉRALES ENTRE 2002 ET 2007 : 1 608 382 835
En 2006-2007, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a alloué 232 577 110 dollars aux collectivités et organismes cris, inuits et naskapis en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).
Au 30 juin 2007, le nombre de bénéficiaires des conventions s'élevait à 26 624 personnes comprenant 15 442 Cris, 10 509 Inuit et 673 Naskapis.
111 241 402 dollars ont été consacrés par le Ministère à l'éducation afin de couvrir les dépenses liées à divers programmes ou activités, notamment :
l'infrastructure et les services éducatifs des écoles de la Commission scolaire Crie, de la Commission scolaire Kativik et de la Commission scolaire Central Québec, qui sert la clientèle naskapie. Ces sommes ont été versées par le ministère de l'Éducation du Québec :
Infrastructures scolaires 11 906 504 1 118 055 531 643 13 556 202
Services éducatifs 72 924 859 20 608 978 2 899 025 96 432 862
Total 84 831 363 21 727 033 3 430 668 109 989 064
Nombre d'étudiants* 3 579 3 048 236 6 863
* Les chiffres pour l'année scolaire 2006-2007 incluent les étudiants de niveaux pré-scolaire à secondaire et sont fournis par le ministère de l'Éducation du Québec.
Inuit*
Promotion et sensibilisation aux carrières 135 421 — 9 969 145 390
Sciences et technologie 64 325 — 4 735 69 060
Carrière-été 267 457 — 19 689 287 146
Expérience de travail 327 551 — — 327 551
Total 794 754 — 34 393 829 147
* En 2006-2007, les fonds attribués aux Inuit dans le cadre de ce programme ont été transférés à Ressources humaines et Développement social Canada.
En 2006-2007, 105 146 966 dollars ont été consacrés aux immobilisations, au fonctionnement et a l'entretien ainsi qu'à des projets d'infrastructures dans les collectivités cries, inuites et naskapie. Ces dépenses se présentent de la façon suivante, selon le groupe bénéficiaire :
Le Ministère a alloué 15 553 000 dollars en subventions d'immobilisations et 58 817 880 dollars pour le fonctionnement et l'entretien de la collectivité.
Dans le cadre de la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, une mesure mise de l'avant en vue de fournir aux collectivités un approvisionnement sécuritaire en eau potable, AINC a versé 750 000 dollars à la nation de Mistissini pour l'aménagement d'une station de pompage et d'un réseau de distribution de l'eau. Il a aussi alloué 1 267 500 dollars à l'Administration régional crie (l'ARC) pour la réalisation d'une série de projets, dont les suivants :
– 932 300 dollars pour l'installation d'une nouvelle conduite d'eau à Mistissini;
– 335 200 dollars pour la formation des opérateurs du système d'aqueduc et d'égouts.
Dans le cadre de l'Initiative sur le logement, AINC a versé 50 000 dollars en investissements immédiats pour résoudre les problèmes de moisissure dans la collectivité d'Eastmain. Il a également accordé à l'ARC la somme de 3 859 000 dollars, qui a servi à apporter des améliorations immédiates aux logements (700 000 dollars), à financer les travaux de viabilisation des terrains (3 125 000 dollars) et à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'entretien des infrastructures communautaires (34 000 dollars).
Enfin, le Ministère a attribué 318 500 dollars à la nation de Waskaganish pour la formation des opérateurs du réseau électrique et pour l'entretien du véhicule.
La Société Makivik a reçu du Ministère 17 893 260 dollars, qui ont été investis de la façon suivante :
– 57 500 dollars ont été versés annuellement à la collectivité de Chisasibi en vertu de l' Entente sur le logement des Inuit (1996-2006) afin de répondre aux besoins en logement des populations inuites de la région;
– 12 835 760 dollars ont été utilisés pour construire de nouveaux logements au Nunavik;
– 5 millions de dollars ont été attribués au Programme des infrastructures maritimes du Nord québécois.
Le Ministère a financé 6 637 826 dollars pour les activités et les
projets suivants :
– les subventions aux immobilisations (1 419 600 dollars);
– les dépenses de fonctionnement et d'entretien (4 768 226 dollars);
– l'aménagement de 17 lots et le raccordement au réseau public (450 000 dollars) dans le cadre de l'Initiative sur le logement.
Au chapitre des dépenses en électricité à Waskaganish, AINC a versé 2 086 910 dollars en 2006-2007.
Les nations de Mistissini, Waswanipi et Kawawachikamach reçoivent des services d'aide sociale directement du Ministère. Dans les autres collectivités visées par la CBJNQ, ces services sont assurés par le gouvernement du Québec. En 2006-2007, le gouvernement fédéral a versé 1 875 010 dollars aux Cris et 881 200 dollars aux Naskapis dans le but de stimuler le développement social. Ces sommes se répartissent comme suit :
Prestation de services 95,480 55,300 41,700 192,480
Besoins fondamentaux 600,000 762,530 635,000 1,997,530
Besoins particuliers 10,000 28,500 20,000 58,500
Aide sociale, emploi et formation — 65,000 65,000 130,000
Prestation nationale pour enfants 135,600 122,600 119,500 377,700
Total 841,080 1,033,930 881,200 2,756,210
Le gouvernement du Canada contribue également au développement social en finançant des initiatives destinées à améliorer la santé et la qualité de vie des collectivités par l'entremise de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et du Programme de prévention de la violence familiale (PPVF). Dans cette optique, il a attribué aux collectivités un montant de 370 627 dollars en 2006-2007 :
AINC a à coeur le développement économique des collectivités autochtones et offre, dans ce but, un soutien financier aux organismes de développement économique communautaire et à d'autres organismes sectoriels. En retour, ces organismes apportent une aide technique et financière indispensable à la réalisation de divers projets de développement économique. En 2006-2007, le Ministère à octroyé :
1 550 691 870 441 57 400 2 478 532
Du montant alloué aux Cris, 513 714 dollars vont à l'Association crie des trappeurs, 321 815 dollars pour l'Association crie de tourisme et de pourvoirie et 340 937 dollars versés à l'Association régional crie qui a fait la promotion de l'art et de l'artisanat cris.
Le Ministère a également accordé les fonds additionnels suivants pour financer d'autres projets en développement économique : la Tawich Development Corporation (90 539 dollars), la Wabannutao Eeyou Development Corporation (53 544 dollars), la Nemaska Development Corporation (52 548 dollars), la Waswanipi Development Corporation (94 774 dollars), la Oujé-Bougoumou Eenuch Association (52 112 dollars) et (50 000 dollars) pour la Nation Crie de Washaw Sibi Eeyou.
Sur le montant attribué aux Inuit, 550 753 dollars ont été versés au gouvernement régional de Kativik et 319 688 dollars ont été remis à Ilivvik Inc.
Le montant de 57 400 dollars alloué aux Naskapis correspond au montant de base pour le développement économique.
Au cours de 2006-2007, la Oujé-Bougoumou Eenuch Association a obtenu 77 670 dollars pour réaliser une étude environnementale.
L'inscription des Indiens est une responsabilité que se partagent le Ministère, les Cris et les Naskapis. À cet égard, AINC a versé 117 077 dollars aux deux communautés pour les aider à maintenir à jour le registre des Indiens, soit 112 013 dollars aux Cris et 5 064 dollars aux Naskapis.
En 2006-2007, le registraire central a continué à dispenser, de façon ponctuelle, de la formation aux communautés cries et naskapis, en se rendant dans les communautés afin d'assister les registraires locaux à la mise en place de bureaux locaux d'enregistrement.
En 2006, le registraire central a présenté aux autorités du MAINC, un mandat de projet pour la réalisation d'un registre informatisé. Ce projet est toujours en cours à l'heure actuelle.
En 2007, un mandat a été confié à la firme Intelect Géomatique, quant à l'opportunité d'intégration du registre cris et naskapis au sein du Système d'enregistrement des terres indiennes. Le produit final est attendu au cours de la fin de l'année 2008.
Lors de feux de forêt, AINC participe financièrement à l'évacuation des sinistrés et à la remise en état des lieux dévastés. Les collectivités cries ont reçu à ce titre 460 004 dollars en 2006-2007.
Mistissini (juin 2006) 310 000
Oujé-Bougoumou (juin 2006) 150 004
Total 460 004
Dans le cadre de Rassembler nos forces, le Ministère a apporté une contribution utile à divers projets menés en 2006-2007 dans les collectivités cries, inuites et naskapie.
Ce programme vise à renforcer la capacité des collectivités à exercer leur compétence en matière d'éducation, à améliorer la qualité de l'enseignement en classe, à favoriser la participation communautaire et parentale et à faciliter le passage de l'école au marché du travail. Le Ministère a investi 2 294 691 dollars dans ce programme en 2006-2007, soit 1 266 612 dollars à la Commission scolaire Crie, 948 943 dollars à la Commission scolaire Kativik et 79 136 dollars à la Commission scolaire Central Québec.
AINC a versé 1 110 000 dollars à l'ARC pour appuyer les travaux menés dans les collectivités cries et 600 000 dollars pour ceux entrepris dans la communauté naskapie. Plus précisément, les fonds obtenus ont permis de financer :
– l'installation d'une nouvelle conduite d'eau à Mistissini (610 000 dollars) et la réparation des installations d'eau potable à Wemindji (500 000 dollars);
– l'aménagement d'un système de traitement de l'eau potable à Kawawachikamach (600 000 dollars).
Le Ministère a alloué 118 051 dollars à l'appui du perfectionnement professionnel des communautés cries, inuites et naskapie. En particulier, il a versé :
– 7 500 dollars à l'ARC pour les services d'un rapporteur spécial dans le cadre d'un atelier;
– 35 000 dollars à la nation de Waskaganish pour l'élaboration d'un plan d'intervention;
– 54 750 dollars à la Société Makivik pour une séance de formation et des ateliers sur la gouvernance;
– 20 801 dollars à la nation de Kawawachikamach pour une séance de formation en gestion et comptabilité.
Les contributions reçues du Fonds pour la création de possibilités économiques ont été investies de la façon suivante :
– 6 355 dollars à la nation de Waswanipi pour la réalisation d'une étude géotechnique;
– 35 000 dollars à la Société Makivik pour la tenue du Forum Katimajiit;
– 200 000 dollars au gouvernement régional Kativik pour offrir des services techniques et professionnels et ainsi stimuler l'esprit d'entreprise au Nunavik.
En 2006-2007, le Ministère a versé 675 800 dollars à la Société Makivik pour appuyer les activités de recherche, de consultation et de communication qu'exigent les négociations sur l'autonomie gouvernementale au Nunavik. Ce montant exclut les 902 900 dollars additionnels, qui ont servi à amortir les coûts associés à l'inscription et à la ratification.
– L'ARC a reçu un million de dollars en guise de soutien aux négociations.
– Une somme de 5 000 dollars a aussi été attribuée à l'ARC pour la tenue d'un forum jeunesse dans le cadre de l'Initiative sur la participation des Autochtones au marché du travail.
– La Société Makivik a quant à elle obtenu 99 567 dollars pour la réalisation de divers projets entrepris sous le mandat de l'Année polaire internationale.
– Elle a également reçu 15 050 dollars pour mener une étude sur les Inuit de Montréal et organiser des activités à l'occasion de la Journée nationale des Autochtones.
– Enfin, un montant additionnel de 68 720 dollars lui a été accordé pour entreprendre une étude sur la glace lacustre et l'épaisseur de la neige dans les principaux lieux d'hivernage de l'omble.
AINC a versé, au cours de 2006-2007, 710 578 dollars à la Commission crie-naskapie pour financer ses activités relatives à l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
Affaires indiennes et du Nord Canada Dépenses de 2006-2007
Éducation Services éducatifs 72 924 859 20 608 978 2 899 025 96 432 862
Infrastruc-tures scolaires 11 906 504 1 118 055 531 643 13 556 202
Stratégie emploi jeunesse 794 754 — 34 393 829 147
Centre culturels 210 399 212 792 — 423 191
85 836 516 21 939 825 3 465 061 111 241 402
Immobilisations, fonctionnement et entretien 80 615 880 17 893 260 6 637 826 105 146 966
Électricité Waskaganish 2 086 910 — — 2 086 910
Développement social Aide sociale 1 875 010 — 881 200 2 756 210
2 037 294 194 944 894 599 3 126 837
Développement économique et communautaire 1 550 691 870 441 57 400 2 478 532
Environnement 77 670 — — 77 670
Inscription des Indiens 112 013 — 5 064 117 077
Évacuation de sinistrés 460 004 — — 460 004
Nouveaux sentiers pour l'éducation 1 266 612 948 943 79 136 2 294 691
Accélération des travaux d'aqueduc et égouts 110 000 — 600 000 1 710 000
nement professionnel 42 500 54 750 20 801 118 051
Fonds pour la création de possibilités économiques 6 355 235 000 — 241 355
mentale — 1 578 700 — 1 578 700
2 425 467 2 817 393 699 937 5 942 797
Autre soutien financier 1 005 000 183 337 — 1 188 337
Total partiel 176 207 445 43 899 200 11 759 887 231 866 532
Commission crie-naskapie — — — 710 578
Total 232 577 110
Les programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement sont offerts aux Inuit par l'entremise de la Société d'habitation du Québec dans le cadre d'ententes fédérales-provinciales à frais partagés. La Société d'habitation du Québec est le maître d'oeuvre dans la livraison et la gestion de ces programmes.
Au Québec, les communautés cries et naskapie ont largement tiré avantage de cette initiative. En plus des investissements réguliers, soit 26 logements dans les communautés cries et 3 logements dans la communauté naskapie, 64 nouveaux logements ont été construits dans les communautés cries et 2 dans la communauté naskapie, grâce à l'initiative spéciale en 2006-2007. Au total, 95 nouveaux logements ont vu le jour dans les communautés cries et naskapie au cours des deux années qu'a duré l'initiative.
Subventions fédérales 1 550 691 870 441 57 400 2 478 532
Logements subventionnés 2 070 1 977 14 5
Nous entamons la dernière année de l'entente conclue en octobre 2001 avec l'Administration régionale crie. Cette dernière a investi 5 millions de dollars dans les programmes territoriaux afin d'appuyer les activités de formation en exploitation forestière et minière, en construction, en tourisme et dans d'autres secteurs stratégiques. Au total, 13 952 471 dollars ont été versés aux Cris en vertu de cette entente.
Par ailleurs, conformément à l'entente conclue avec l'Administration régionale Kativik, les Inuit ont reçu 2 300 000 dollars en 2006- 2007 pour l'administration de divers programmes et services, 3 320 000 dollars pour la gestion des programmes territoriaux et 6 105 765 dollars pour la formation et le perfectionnement des aptitudes à l'emploi.
Enfin, les Naskapis ont reçu des fonds de 440 962 dollars en 2006-2007 dans le cadre de l'entente signée avec l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador.
Ressources humaines et Développement des
compétences Canada Dépenses de 2006-2007
Programs or Activities
Programmes d'emploi Fonds du Trésor 2 743 967 2 335 028 203 271 5 282 266
Fonds d'assurance-emploi 1 387 635 1 270 079 109 996 2 767 710
Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations 1 629 287 1 390 775 88 359 3 108 421
Initiatives jeunesse 391 963 983 331 39 336 1 414 630
Programmes territoriaux 90 281 76 362 — 166 643
Territorial Programs 5 000 000 3 320 000 — 8 320 000
Administration 2 650 000 2 300 000 — 4 950 000
Total 13 952 471 11 725 765 440 962 26 119 198
La Direction de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, région du Québec, vise à fournir des programmes et des services de santé efficaces, rentables et viables dans le but d'améliorer de façon stratégique la situation des Premières nations et des Inuit dans le domaine de la santé. En 2006-2007, elle a investi 14 853 020 dollars dans divers programmes destinés aux collectivités cries, inuites et naskapie.
En conjonction avec d'autres programmes, le Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits a continué d'offrir des services de qualité aux malades chroniques, aux personnes handicapées et aux personnes âgées.
Les activités mises de l'avant dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones visaient encore cette année à promouvoir la saine alimentation et à rappeler à la population l'importance d'intégrer l'activité physique à son mode de vie quotidien. Au fil des ans, les marches contre le diabète gagnent en popularité, comme en fait foi la hausse du taux de participation communautaire.
De même, différents projets ont été menés dans les communautés cries et inuites sous l'égide de la Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme, notamment la promotion du Défi J'arrête, j'y gagne.
Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone
L'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone favorise, quant à elle, l'élaboration et l'adoption de stratégies destinées à rehausser à un niveau acceptable le nombre de fournisseurs de soins de santé d'origine autochtone. C'est d'ailleurs dans cette optique que les communautés inuites ont conclu une entente avec la Commission scolaire Kativik. De plus, des intervenants ont visité les 14 communautés inuites afin de renseigner les jeunes de niveau secondaire sur les différents choix de carrière qui s'offrent à eux dans le domaine de la santé.
Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones
En 2006-2007, la Direction de la santé des Premières nations et des Inuits a contribué à la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones. Dans les collectivités cries et naskapie, ce financement a permis de mener des consultations et de dresser l'inventaire des ressources communautaires, tandis que, dans les communautés inuites, les fonds ont été utilisés pour planifier et mettre en oeuvre le plan d'action 2005-2010, qui prévoit la tenue d'activités de formation et de sensibilisation sur la prévention du suicide.
Direction de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada) Dépenses de 2006-2007
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves 1 780 448 — — 1 780 448
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits 2 308 712 1 874 804 123 791 4 307 307
Programme pour des collectivités en bonne santé – Gestion des crises en santé mentale 831 544 773 623 50 087 1 655 254
Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens 48 800 — — 48 800
Initiative sur le diabète chez les Autochtones 206 372 241 835 12 600 460 807
Stratégie nationale de lutte contre le tabagisme 108 500 108 500 — 217 000
Programme de soins de santé non assurés 927 863 320 896 5 574 1 254 333
Programme canadien de nutrition prénatale 283 997 263 166 17 271 564 434
Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale 237 438 263 814 11 941 513 193
Programme Grandir ensemble 1 092 975 1 025 218 66 143 2 184 336
Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones 518 417 776 832 54 282 1 349 531
Programme de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes 113 543 137 787 9 669 260 999
Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone — 19 248 — 19 248
Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones 62 940 167 390 7 000 237 330
Total 8 521 549 5 973 113 358 358 14 853 020
En 2006-2007, Transports Canada a versé aux collectivités cries, inuites et naskapie 25 115 010 dollars par l'entremise de ses différents programmes. Environ la moitié de ces dépenses ont servi à la construction d'une aérogare à Kuujjuaq.
Transports Canada a alloué 201 384 dollars à la nation d'Eastmain, 195 790 dollars à la nation de Waskaganish et 188 182 dollars à celle de Wemindji afin de respecter les obligations contenues dans les contrats d'entretien. Ces trois communautés ont également reçu du Ministère les montants suivants :
– 848 237 dollars pour l'achat d'équipement lourd et l'asphaltage de la route d'accès à l'aéroport d'Eastmain;
– 329 598 dollars pour l'achat d'équipement lourd à l'aérogare de Waskaganish;
– 184 420 dollars pour diverses améliorations à apporter à l'aéroport de Wemindji.
Le Ministère a aussi défrayé une partie des dépenses de fonctionnement et d'entretien engagées par deux aéroports établis en régions éloignées :
– 54 979 dollars à l'aéroport de Waskaganish;
– 4 900 dollars à l'aéroport de Wemindji.
Enfin, les communautés cries se sont vu attribuer 2 016 777 dollars pour poursuivre les travaux de décontamination des sols à Nitchequon.
Transports Canada a fourni 960 000 dollars à l'Administration régionale Kativik pour la gestion de l'aéroport de Kuujjuaq. Il a également alloué 8 475 541 dollars afin de financer la construction d'une nouvelle aérogare, l'achat d'équipement et le réaménagement de l'aérogare à Kuujjuaq.
Dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires [Note 2], 1 773 928 dollars ont été investis pour resserrer la sécurité aux aéroports de Kangirsuk, d'Akulivik, d'Inukjuak et de Tasiujaq.
De plus, afin de garantir la conformité aux normes environnementales, le Ministère a versé 516 810 dollars aux collectivités inuites pour la décontamination des sols à Kuujjuaq.
Au cours de l'exercice 2006-2007, la Société Makivik a, quant à elle, obtenu un million de dollars pour améliorer l'infrastructure maritime conformément à l'Entente sur les infrastructures maritimes du Nord québécois conclue avec Affaires indiennes et du Nord Canada. Cette entente, d'une durée de dix ans, a pris fin le 31 mars 2007.
Finalement, Transports Canada a engagé 139 750 dollars à l'appui du Programme d'inspection et de formation en sécurité maritime offert dans les collectivités inuites.
La Société aéroportuaire de Schefferville a obtenu 186 074 dollars pour assurer la gestion de l'aéroport local. Le Ministère a également investi 38 640 dollars pour apporter d'autres améliorations à l'infrastructure aéroportuaire.
En 2006-2007, la société Transport ferroviaire Tshiuetin Inc. a obtenu 8 millions de dollars en fonds d'exploitation. Ce financement a permis à la société de maintenir le service de transport des passagers entre Schefferville et Sept-Iles. Transport ferroviaire Tshiuetin Inc. est ainsi devenue la première société des Premières nations à exploiter un chemin de fer au Canada. La nation naskapie de Kawawachikamach est en partenariat avec la communauté de Matimekush-Lac John et la communauté de Uashat Mak Mani-Utenam dans cette entreprise.
Transports Canada Dépenses de 2006-2007
Gestion des aéroports — 960 000 186 074 1 146 074
Immobilisations, fonctionnement et entretien 2 007 490 8 475 541 38 640 10 521 671
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires — 1 773 928 — 1 773 928
Conformité aux normes environnementales 2 016 777 516 810 — 2 533 587
Total 4 024 267 11 726 279 224 714 15 975 260
Inspection et formation en sécurité maritime — 139 750 — 139 750
Total — 1 139 750 — 1 139 750
Fonds d'exploitation — — 8 000 000 8 000 000
Total — — 8 000 000 8 000 000
Grand total 4 024 267 12 866 029 8 224 714 25 115 010
En attendant que le libellé du chapitre 19 et les modifications proposées à la Loi sur la police du Québec soient approuvés, Sécurité publique et Protection civile Canada a poursuivi les discussions avec les Cris et le gouvernement du Québec au sujet du financement des services policiers. Tel que le prévoient les deux ententes transitoires, les Cris ont bénéficié d'une contribution annuelle totale de 9 426 320 dollars en 2006-2007, fournie à 52 % par le gouvernement du Canada et à 48 % par le gouvernement du Québec. La contribution fédérale a été versée selon les modalités prévues par le Programme de police des Premières nations. Grâce à cet apport financier, au moins 70 policiers seront appelés à patrouiller dans les collectivités cries.
Au cours des exercices 2006-2007, Sécurité publique et Protection civile Canada a versé chaque année sa part de 52 % qui a été négociée dans l'entente tripartite de financement et de prestation de services policiers, dont le montant total a atteint 10 015 532 dollars en 2006-2007.
Le gouvernement du Canada a versé 295 360 dollars en 2006-2007 conformément à ce qui a été convenu dans l'entente de prestation des services policiers conclue avec les Naskapis (le budget annuel des gouvernements fédéral et provincial a été évalué à 568 000 dollars en 2006-2007). Ces contributions ont été versées selon les modalités établies par le Programme de police des Premières nations. Bien que l'entente intervenue entre les Naskapis, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ait pris fin en 2000, 48 % du budget annuel total consacré aux services policiers provient du gouvernement du Québec, sans compter la contribution fédérale exigible en vertu du Programme de police des Premières nations.
En 2006-2007, Service correctionnel Canada a continué de fournir des services de liaison autochtones dans tous les établissements sous sa compétence et a versé à l'intention des Cris, des Inuit et des Naskapis 71 810 dollars aux Services parajudiciaires autochtones du Québec. Cet organisme est chargé d'assister et de conseiller les détenus autochtones incarcérés dans les pénitenciers fédéraux afin d'assurer leur réinsertion sociale en toute sécurité.
De même, une somme de 105 556 dollars a été consacrée à différents programmes correctionnels adaptés aux besoins des délinquants autochtones, notamment dans les domaines de la toxicomanie, de la violence familiale et de la délinquance sexuelle.
Enfin, conformément aux articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, un montant de 129 932 dollars a été investi dans l'hébergement, la surveillance et le traitement en maison de transition dans le cas d'une libération conditionnelle.
Entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007, Service correctionnel Canada a donc versé 307 298 dollars pour répondre aux besoins des Cris, des Inuit et des Naskapis.
Direction de la Sécurité publique et Protection civile Canada Dépenses de 2006-2007
Direction générale des services de police Autochtones 4 901 686 5 208 077 295 360 10 405 123
Services parajudiciaires autochtones du Québec 20 040 51 770 — 71 810
Différents programmes correctionnels adaptés aux besoins des délinquants autochtones 15 504 90 052 — 105 556
Hébergement, surveillance et le traitement en maison de transition 35 436 94 496 — 129 932
Sous-Total 70 980 236 318 — 307 298
Total 4 972 666 5 444 395 295 360 10 712 421
Le Secteur du Québec de la Force terrestre exécute le programme des Rangers canadiens et celui des Rangers juniors canadiens dans son secteur de responsabilité, soit la province de Québec. La Défense nationale a alloué à cette fin un budget de 4 358 982 dollars pour l'exercice 2006-2007.
Les Rangers canadiens sont des réservistes de 18 à 65 ans qui assurent une présence militaire dans les collectivités isolées du Canada, répondent aux demandes d'assistance et fournissent, au besoin, un soutien aux Forces canadiennes dans le cadre d'exercices d'envergure. Le Secteur du Québec de la Force terrestre a sous sa responsabilité 23 patrouilles formées de 598 Rangers canadiens. À lui seul, le territoire visé par les deux conventions compte 17 patrouilles, réunissant un effectif total de 436 membres, dont 328 Inuit, 100 Cris et Naskapis et 8 non-autochtones.
Au cours de l'exercice 2006-2007, les collectivités autochtones du Nord ont obtenu 2 070 751 dollars par l'entremise des programmes du ministère du Patrimoine canadien.
Patrimoine canadien Dépenses de 2006-2007
Centre d'amitié autochtone de Senneterre Inc.* 68 020
Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or Inc.* 94 628
Cree Indian Friendship Centre of Chibougamou 79 049
Total 2 070 751
En 2006-2007, Développement économique Canada a renouvelé pour une période de quatre ans l'entente conclue avec les sociétés d'aide au développement des collectivités, qui se terminera donc en 2010. Ce renouvellement entraînera une augmentation annuelle d'environ 100 000 dollars des fonds accordés par le Ministère. Plus de 90 % des dépenses allouées aux Cris ont été consacrées au Eeyou Economic Group, une société crie d'aide au développement des collectivités.
En 2006-2007, Développement économique Canada a renouvelé pour une période de quatre ans l'entente conclue avec les sociétés d'aide au développement des collectivités, qui se terminera donc en 2010. Ce renouvellement entraînera une augmentation annuelle d'environ 100 000 dollars des fonds accordés par le Ministère. Plus de 90 % des dépenses allouées aux Inuit ont été consacrées à la Nunavik Investment Corporation, une société inuite d'aide au développement des collectivités.
Dépenses de 2006-2007
Idée-PME 9 375 2 250 — 11 625
Initiatives régionales stratégiques 44 150 52 009 — 96 159
Développement des collectivités 398 000 364 273 — 762 273
Total 451 525 418 532 870 057 1 050 782
Par l'intermédiaire d'Entreprise autochtone Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada a appuyé la réalisation de plusieurs activités commerciales et projets de développement économique dans les collectivités cries, inuites et naskapie.
Direction de l'Industrie Canada Dépenses de 2006-2007
Entreprise autochtone Canada 217 127 322 640 — 539 767
– la formation scientifique de deux Inuites à l'Institut Maurice-Lamontagne (analyse des acides gras et âge des bélugas);
Les activités menées en 2006-2007 dans le Nord canadien par la Direction régionale des océans et de l'habitat étaient liées à l'examen du projet Eastmain-1A et de la dérivation Rupert et aux projets du programme d'infrastructures maritimes au Nunavik et du projet d'agrandissement du quai à la baie Déception et d'une mine de Nickel dans ce secteur.
Les efforts visant à harmoniser les différents processus (Loi canadienne d'évaluation environnementale et Convention de la Baie James et du Nord québécois) se sont poursuivis, et un représentant de la Direction régionale des océans et de l'habitat a continué de siéger au COFEX-Nord.
La Direction des océans et de l'habitat a également poursuivi sa participation aux activités du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James et du Comité consultatif de l'environnement Kativik.
Dans le cadre du Projet d'infrastructures maritimes, la Direction a autorisé les modifications sur l'habitat du poisson en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches des projets de Akulivik et Salluit. La Direction a aussi participé à l'évaluation des projets de Quaqtaq et, Kangiqsualujjuaq, qui incluaient une analyse aux termes de la Loi sur les pêches, la négociation de projets de compensation, des visites des lieux et la participation à l'évaluation environnementale réalisée par le COFEX-Nord.
La Direction a aussi poursuivi l'évaluation du projet d'agrandissement du quai des installations minières de Xstrata (Falconbridge) à la baie Deception et débuté l'analyse d'un projet de construction d'infrastructures en vue de l'exploitation d'une mine de nickel et cuivre, projet Nunavik-Nickel.
The Branch also continued evaluating the project to enlarge Xstrata Nickel (Falconbridge) mine docking facilities in Deception Bay (Nunavik) and started to analyze an infrastructure construction project for a nickel-copper mine as part of the Nunavik-Nickel Project.
La Direction a autorisé les modifications sur l'habitat du poisson en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches du projet Eastmain-1A et de la dérivation Rupert, situés en territoire cri.
De plus, le Bureau de coordination des Expèces en péril a mené des consultations dans les 14 communautés du Nunavik quant à l'inscription des populations des morses de l'Atlantique (2006-2007) à l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.
Pêches et Océans Canada (région du Québec) Dépenses de 2006-2007
Direction régionale de la gestion des pêches et de l'aquaculture — 937 000* — 937 000
Direction régionale des sciences — 20 000 — 20 000
Direction des océans et de l'habitat 2 500 8 150 — 10 650
Total 2 500 965 150 — 967 650
* Un montant de 235 000 $ fait actuellement l'objet d'une évaluation, étant donné les possibilités de compressions budgétaires.
En 2006-2007, Environnement Canada a continué de participer à la mise en oeuvre du régime de protection de l'environnement et du milieu social ainsi qu'au régime de chasse, de pêche et de piégeage. Cette responsabilité a incombé à ses représentants ministériels qui siègent au Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James, au Comité consultatif de l'environnement Kativik et au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage. Le Ministère a également investi 36 218 dollars pour poursuivre la mise en oeuvre des dispositions des deux conventions.
Dans le cadre de l'Initiative des écosystèmes nordiques, Environnement Canada a formé un comité de gestion régional auquel ont été invités à siéger les principaux intervenants environnementaux oeuvrant dans le Nord québécois. Des organisations autochtones cries, inuites, naskapies et innues ont répondu à l'appel et sont, par conséquent, représentées au sein du comité. Le Centre d'études nordiques et le Centre interuniversitaire d'études et de recherches autochtones de l'Université Laval y participent également, aux côtés d'Hydro-Québec, de la Société de la faune et des parcs du Québec, d'Affaires indiennes et du Nord Canada et d'Environnement Canada. Conformément au Plan d'action environnemental pour le Nord du Québec, adopté en 2002 par le Comité de gestion régional, l'Initiative des écosystèmes nordiques s'est vu allouer un budget de 800 000 dollars sur une période de quatre ans, soit 200 000 dollars par année à partir de 2004-2005 à 2007-2008. Le Comité a mis en place un plan d'investissement pluriannuel, qui a servi à financer une série de projets et d'activités. En 2006-2007, les organisations autochtones visées par les conventions ont parrainé six projets, financés à hauteur de 200 000 dollars.
En 2006-2007, dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, fruit d'une entente de collaboration entre le Canada et les États-Unis, le Service canadien de la faune d'Environnement Canada a effectué le recensement des populations de canards noirs et de bernaches du Canada. De plus, il a procédé au baguage des bernaches nordiques et entrepris une étude sur la reproduction afin d'évaluer l'état actuel de l'espèce et de cerner les facteurs pouvant influencer les taux de reproduction. Le Service canadien de la faune a contribué 200 000 dollars à ces travaux. À cette somme s'ajoutent 75 000 dollars alloués à la réalisation d'autres inventaires de la sauvagine dans les forêts boréales.
Le Fonds autochtone pour les espèces en péril, qui vise à faciliter la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril, a accordé à l'Association des trappeurs cris la somme de 35 000 dollars pour la deuxième étape d'un projet destiné à sensibiliser la nation crie à l'importance de protéger les oiseaux de proie en péril au Québec. De plus, l'Association des trappeurs cris de Wemindji s'est vue accorder 40 000 dollars pour la réalisation d'un projet intitulé « Le savoir écologique traditionnel de la communauté crie de Wemindji sur l'esturgeon jaune et l'arlequin plongeur ». De son côté, la Société Makivik a obtenu 19 375 dollars pour appuyer la participation des Inuit à l'échantillonnage biologique des bélugas (Delphinapterus leucas) capturés dans la baie d'Hudson.
À l'occasion, Environnement Canada participe à l'évaluation environnementale des projets menés sur le territoire visé par les deux conventions, tel qu'il est stipulé dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et dans la Convention elle-même. Son rôle premier est de fournir, dans les limites de son mandat et de ses compétences, des avis d'expert aux autorités chargées de l'évaluation. L'engagement du Ministère varie selon la taille et la complexité des projets faisant l'objet d'une évaluation. À titre d'exemple, Environnement Canada a pris part aux travaux de la Commission conjointe chargée d'examiner les effets environnementaux du projet hydroélectrique Eastmain-1-A et de la dérivation de la rivière Rupert. En avril 2006, le Ministère a déposé un mémoire devant la Commission. Ce document présentait les résultats d'une analyse environnementale, assortis d'une série de recommandations.
Enfin, un contrat de 2 172 000 dollars a été octroyé à la société inuite Rafale O'Nord, qui assurera la gestion du programme d'aérologie à la station d'Inukjuak.
Depuis qu'une entente de partenariat économique a été conclue, en 2003, entre le gouvernement du Québec et les Inuit, toute construction maritime doit pouvoir accueillir les petites embarcations (phase I) et les bateaux de ravitaillement (phase II). Les municipalités ayant terminé la première phase du projet se lanceront, le moment venu, dans la deuxième phase. En 2006, l'administrateur fédéral de la Convention et les autorités responsables ont donné leur aval aux projets d'infrastructure maritime (phase I) menés à Kuujjuaraapik et à Akulivik, au projet de réfection du quai de la baie Déception et aux autres modifications proposées au projet entrepris à Salluit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. De plus, le Comité fédéral d'examen (Nord) a amorcé l'évaluation des projets d'infrastructure maritime (phase II) à Kangiqsualujjuaq et à Quaqtaq et a examiné la possibilité de construire un quai et une aérogare près de la baie Déception dans le cadre du projet minier Nunavik Nickel, proposé par la société Canadian Royalties Inc.
À la demande de l'administrateur local, le Comité fédéral d'examen des répercussions sur l'environnement et le milieu social (Sud) a évalué, puis approuvé, le projet de construction d'une usine de fabrication de bois lamellé-collé, qui avait été proposé par le Conseil de bande de Mistissini.
Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, l'Agence a versé une contribution annuelle de 195 500 dollars, qui a été utilisée pour amortir les coûts d'entretien et respecter l'entente financière conclue avec le gouvernement du Québec, le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l'environnement Kativik. L'Agence a également fait office de secrétariat administratif pour les deux comités d'examen (Nord et Sud) et a financé les dépenses engagées en 2006-2007 par les représentants fédéraux qui siègent au Comité d'évaluation et au Comité de sélection, deux organismes créés respectivement en vertu des chapitres 22 et 23 de la Convention.
Environnement Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale Dépenses de 2006-2007
Participation aux comités 36 218
Gestion de la faune et de l'habitat 369 375
Service météorologique du Canada 2 325 000
Sous-Total 2 935 593
Frais d'exploitation et honoraires 34 155
Contributions 195 500
Sous-Total 229 655
Total 3 165 248
Le Service canadien des forêts, qui relève de Ressources naturelles Canada, a poursuivi la mise en oeuvre du Programme forestier des Premières nations en 2006-2007. Ce programme a pour objectif d'améliorer les conditions économiques des collectivités autochtones grâce à des techniques d'aménagement forestière soucieuses du développement durable. Par conséquent, il favorise l'aménagement des forêts dans les réserves et encourage l'acquisition d'aptitudes en gestion forestière, que ce soit par la création d'entreprises autochtones spécialisées dans le domaine, la coopération entre les collectivités ou la formation de partenariats avec l'industrie forestière. Affaires indiennes et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada se partagent les dépenses associées à ce programme.
En 2006-2007, les collectivités cries de Waswanipi et de Mistissini ont obtenu 106 000 dollars pour entreprendre des activités dans le cadre du Programme forestier des Premières nations.
Entre autres, la Waswanipi Mishtuk Corporation a reçu 53 000 dollars pour la réalisation de travaux sylvicoles sur une superficie de 750 hectares. Les travaux comprenaient des coupes en mosaïque destinées à favoriser la régénération et la protection des sols, des éclaircies précommerciales, des coupes sélectives, le dégagement des plantations, la préparation du terrain et le repiquage de 198 000 plants. Des chemins forestiers ont également été aménagés sur une dizaine de kilomètres. Au total, les travaux d'aménagement réalisés en 2006-2007 ont représenté près de 555 000 dollars.
La Corporation forestière Eenatuk de Mistissini a elle aussi reçu une contribution de 53 000 dollars du Programme forestier des Premières nations. Ces fonds ont permis de mettre à jour le plan d'aménagement intégré des ressources forestières de la réserve de Mistissini. On a également financé la formation d'un contremaître forestier. Ces deux activités ont entraîné des dépenses de près de 210 000 dollars.
Par ailleurs, la Forêt modèle crie de Waswanipi, la onzième du genre au Canada, a entrepris sa neuvième année d'activité en 2006-2007. Elle a reçu une contribution de 476 500 dollars du Service canadien des forêts dans le cadre du Programme de forêts modèles du Canada. Elle a ainsi pu mettre au point des méthodes et des solutions concrètes qui donneront de l'élan à l'industrie forestière autochtone. À noter que le Programme de forêts modèles du Canada a pris fin en 2006-2007.
Service canadien des forêts (Ressources
naturelles Canada) Dépenses de 2006-2007
Programme forestier des Premières nations 106 000 — — 106 000
Programme de forêts modèles du Canada 476 500 — — 476 500
Total 582 500 — — 582 500
Plus particulièrement, au cours de l'année 2006-2007, le bureau des services à la clientèle du Québec a préparé 33 plans parcellaires pour l'enregistrement des intérêts fonciers sur les terres cries et naskapie. Le BSC-Q a aussi maintenu à jour les plans d'enregistrement de chaque communauté Crie et Naskapie.
Pour l'année 2006-2007, le programme de cartographie a permis la prise de photographies aériennes à l'échelle 1 :8000 de Whapmagoostui, la production d'un feuillet cartographique ainsi que de l'orthophotographie montrant la partie village de cette communauté. Le feuillet cartographique ainsi que l'orthophotographie de Kawawachikamach ont également été réalisé en cours d'année. Une équipe du BSC-Q a visité la communauté de Whapmagoostui pour effectuer une inspection des limites des terres de catégorie 1A.
Le Secteur des sciences de la terre de Ressources naturelles Canada a intervenu sur le territoire visé par la CBJNQ et la CNEQ par l'entremise du programme de GéoConnexions(www.GeoConnexions.org). GéoConnexions aide les décideurs à utiliser de l'information géoréférencée (ou géospatiale) disponible en ligne, comme des cartes et des images satellitaires, pour répondre à des besoins pressants au Canada. Le programme s'emploi essentiellement à tisser des partenariats dans les domaines de la santé publique, de la sécurité publique, de l'environnement et du développement durable, des enjeux autochtones et du développement de la technologie géomatique.
Durant l'année 2006-2007, GéoConnexions a contribué financièrement à la création d'un portail géospatial Cri pour faciliter l'aménagement du territoire et le développement touristique à Eeyou Istchee. Proposé par l'Association crie de pourvoirie et de tourisme (ACPT) et l'Association des trappeurs cris (ATC), ce projet a permis de créer un portail et une application Web faciles à utiliser, qui rendent l'information géoréférencée accessible aux collectivités cries. Les Cris se serviront de cette information pour soutenir la recherche, la discussion, la planification et la prise de décisions concernant la gestion des ressources et le développement touristique. De plus, lors de ce projet, l'intégration des connaissances traditionnelles cries sous forme géoréférencée a contribué à diffuser de l'information aux utilisateurs via Internet de manière efficiente et efficace.
Les Cris de la Première nation de Waskaganish ont conclu une entente de contribution avec le ministère de la Justice du Canada en vue de gérer leur programme de justice communautaire réparatrice qui offre aux Cris de Waskaganish des mesures de déjudiciarisation et des mesures de rechange. Les objectifs du Programme consistent à mettre sur pied un Comité permanent de la justice en fonction des besoins et de la culture des Cris de Waskaganish; établir des partenariats avec des membres de la collectivité, les organismes communautaires, le service local de police, la Sûreté du Québec, les poursuivants, les avocats de la défense, les juges, les agents de probation, les conseillers parajudiciaires et les services sociaux; et sensibiliser la collectivité à l'importance de la justice participative et de la résolution des conflits.
Justice Canada Dépenses de 2006-2007
Stratégie sur la justice applicable aux Autochtones 55 925 — 28 275 84 200
Programme d'assistance parajudiciaire aux
Autochtones 112 327 71 821 23 208 207 356
Total 168 252 71 821 51 483 291 556
Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires a été créé en 1995 et prorogé jusqu'au 31 mars 2010. Il permet aux propriétaires ou aux exploitants d'un aéroport admissible d'obtenir, sur demande, du financement pour la réalisation de projets d'immobilisations visant à resserrer la sécurité, à protéger les biens et à réduire les coûts d'exploitation. Pour être admissible, un aéroport doit offrir toute l'année un service régulier de transport de passagers à horaire fixe, satisfaire aux normes de certification de Transports Canada et ne pas être la propriété du gouvernement du Canada. (retourner au paragraphe source)