Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-mise-normes-installations-electriques-etablissements-ville-saint-denis-1995594.htm
Timestamp: 2018-02-22 22:56:31+00:00
Document Index: 209113194

Matched Legal Cases: ['art. 21', "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels offres : Mise aux normes des installations électriques des établissements de la ville de Saint-Denis. La remise en état des équipements électriques existants des établissements tels que les petits appareillages (prises, interrupteurs), les luminaires (intérieur et extérieur) et les appareils de sécurité. CPV: 45315300, 31682000.
Mise aux normes des installations électriques des établissements de la ville de Saint-Denis. La remise en état des équipements électriques existants des établissements tels que les petits appareillages (prises, interrupteurs), les luminaires (intérieur et extérieur) et les appareils de sécurité. CPV: 45315300, 31682000.
2010/S 194-296464 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Saint-Denis direction des travaux de proximité 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde FRANCE Téléphone +262 262923464 Fax +262 262923461 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.saintdenis.re Adresse du profil d'acheteur http://achats-publics.saintdenis.re Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Commune de Saint-Denis - direction des affaires juridiques & achats-marchés 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde FRANCE Téléphone +262 262921670 Courrier électronique (e-mail): achats-publics@saintdenis.re Fax +262 262923470 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Commune de Saint-Denis - direction des travaux de proximité 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde FRANCE Téléphone +262 262923464 Fax +262 262923461 internet: http://achats-publics.saintdenis.re Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Saint-Denis - secrétariat du conseil municipal hôtel de ville - rez-de-chaussée 97717 Saint-Denis Messag Cedex 9 FRANCE Téléphone +262 262400352 internet: http://achats-publics.saintdenis.re
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mise aux normes des installations électriques des établissements de la ville de Saint-Denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation les sites communaux de la ville de Saint-Denis Réunion.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La remise en état des équipements électriques existants des établissements tels que les petits appareillages (prises, interrupteurs), les luminaires (intérieur et extérieur) et les appareils de sécurité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45315300, 31682000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Montant minimum: 30 000 EUR (HT). Montant maximum: 150 000 EUR (HT). Suivant la date de notification du marché, les montants mini et maxi annuels seront actualisés au prorata temporis du nombre de jours restants jusqu'au 31.12.2011 sur la base de 365 jours.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Délais de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture - dépenses prévues au budget principal 2010- art. 21.
Les prestataires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, seuls ou en groupement. Le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) La lettre de candidature (DC1); 2) Une déclaration du candidat (DC2); 3) La déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2009; 4) Un extrait Kbis datant de moins de 3 moins - pour les structures créées après le
1. 1.2010, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu; 5) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 6) Les attestations sur l'honneur stipulant que le candidat atteste: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, et l'article 1741 du code général des impôts; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; C) ne pas être en état de liquidation judiciaire; D) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle; E) avoir, au 31.12.2009, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscales et sociales, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, F) être en règle, au cours de l'année 2009, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 7) La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années, - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, - Références des prestations similaires de moins de 3 ans en indiquant les montants, les dates et les destinataires (public ou privé).
1. coût des prestations. Pondération 60 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0139
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.11.2010 - 15:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 18.11.2010 - 09:30 Lieu Hôtel de ville. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
1. 1.2011, pour se terminer 31.12.2011, avec la possibilité de le renouveler 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée n'excède 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
4. 10.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Cedex FRANCE Téléphone +262 262924360 Fax +262 262924362 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultataif interégional de Paris - réglement amiable des litiges 27 rue Miollis 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 144426343 Fax +33 144426337
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Refere precontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique. Refere contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion. Recours contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de la décision.