Source: https://fr.halldis.com/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2018-02-25 09:23:23+00:00
Document Index: 38840358

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 29', 'art. 7', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 11']

Politique de Confidentialité | Halldis - Toujours à vos côtés
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Cette Politique de Confidentialité concerne la façon dont nous utilisons toutes les données personnelles que vous nous fournissez, que ce soit à travers les fonctionnalités du site Halldis que par email, téléphone, messagerie électronique ou courrier postal.
Halldis S.p.A. se réserve par ailleurs le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à revenir fréquemment sur cette page pour vérifier les éventuels changements. L’utilisation du Site et de nos Services de votre part implique l’acceptation de notre Politique de Confidentialité, en l’état et une fois mise à jour de temps à autre.
Halldis S.p.A. vous remercie de nous avoir fourni vos données personnelles, et vous informe des objectifs et des procédures de traitement auxquels elles sont destinées, en distinguant:
– les Utilisateurs du site internet
– les Clients et Fournisseurs
– la Gestion des CV
Vos droits et les Responsables du traitement
Nous vous rappelons tout d’abord que, conformément à l’art. 7 du décret législatif italien n°196/2003, reporté ci-dessous, vous avez le droit, entre autres choses, de connaître les données personnelles que nous traitons, ainsi qu’en demander l’intégration, la rectification ou la suppression.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Responsable de la Confidentialité à l’adresse email suivante privacy.officer@windowsoneurope.com, ou à l’adresse postale du siège de notre organisation.
La liste complète de tous les responsables du traitement des données personnelles, que nous avons nommés, est disponible en contactant notre Responsable de la Confidentialité .
1. Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles vous concernant, même si non encore enregistrées, et leur communication en forme intelligible.
2. Vous avez le droit d’être informé: a) de l’origine des données personnelles; b) des objectifs et modalités du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de moyens électroniques; d) de l’identité du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l’article 5, paragraphe 2; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné de l’État, Responsables ou Agents.
3. Vous avez le droit d’obtenir: a) la mise à jour, la rectification, c’est-à-dire, si besoin, l’intégration des données; b) la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire pour les objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées; c) la confirmation que les opérations des points
a) et b) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux dont les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence se révèle impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. Vous avez le droit de vous opposer, en tout ou en partie: a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui vous concernent, même si pertinentes aux objectifs de la collecte; b) au traitement des données personnelles à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.
INFORMATION AUX UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Cette page décrit les procédures de gestion du site en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Le traitement se base toujours sur des principes de licéité et de régularité en conformité avec toutes les règlementations en vigueur.
Cette politique de confidentialité sert également d’information, comme selon l’article. 13 du Décret Législatif italien n. 196/03 (réglementation italienne sur le traitement des données personnelles conformément à la directive 95-46-CE) pour ceux qui interagissent avec les services internet de ce site, afin de protéger les données personnelles, accessibles sur le site www.halldis.com qui s’ouvre sur la page d’accueil du site officiel de Halldis. L’information est fournie uniquement pour le site de Halldis et non pour d’autres sites internet accessibles à travers des liens. Ces sites ont des responsables du traitement autonomes et il faut donc se référer à ces sites en question.
Cette information est basée sur la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies en groupe établi par l’art. 29 de la directive n° 95/46 / CE, ont adopté le 17 mai 2001 afin d’établir des exigences minimales pour la collecte de données personnelles en ligne et, en particulier, les procédures, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu’ils se connectent à des pages internet, indépendamment des objectifs de la connexion.
Le traitement des données que vous avez fournies librement sera effectué en conformité avec les règles en vigueur. Le traitement sera en particulier basé sur des principes de régularité, de licéité et de transparence; pertinence, complétude et non exhaustivité; les données seront collectées et enregistrées pour les fins mentionnées dans le point suivant et conservées pour une durée strictement nécessaire à ces objectifs.
Types de données traitées, les procédures de traitement, les objectifs du traitement, le caractère facultatif ou obligatoire.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement de ce site internet acquièrent, au cours de leur exercice normal, quelques données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés mais qui, en raison de leur propre nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers.
On classe dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode employée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique qui indique l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne issue, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées exclusivement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et elles sont effacées immédiatement après l’élaboration. Ces données pourraient être utilisées pour attester la Responsabilité en cas d’éventuels délits informatiques commis aux dépens de notre site.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’informations lors du remplissage de formulaires ou par l’envoi d’e-mail aux adresses indiquées sur ce site implique l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur et des données à caractère personnel nécessaires pour répondre aux requêtes et/ou fournir les services demandés ainsi que d’éventuelles autres données personnelles insérées dans le message (et les pièces jointes) ou dans les formulaires.
Les informations et e-mails reçus sont stockés indéfiniment sur les serveurs de Google Inc., 1600 Ampitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 (Etats-Unis), protégés par des mesures de sécurité appropriées et des procédures garanties par la certification de Google, y compris Google Inc. et ses filiales contrôlées à 100% aux Etats-Unis, à l’adhésion aux principes du Bouclier de Confidentialité.
L’intéressé peut exercer tous les droits prévus par l’art. 7 du Décret Législatif italien n° 196/2003 rapporté au début de cette Politique de Confidentialité, et peut en particulier vérifier quelles données sont archivées et en obtenir l’annulation, en écrivant au Responsable de la Confidentialité à l’adresse e-mail privacy.officer@windowsoneurope.com.
Les données seront traitées au moyen de systèmes informatiques et télématiques, pour répondre aux requêtes et/ou fournir le service demandé. La communication des données est toujours facultative et le refus de les fournir comporte uniquement l’impossibilité de donner suite aux requêtes.
Vos données pourront être communiquées par nos soins (c’est à dire portées à la connaissance de un ou plusieurs sujets déterminés) à des sujets qui peuvent accéder aux données sur la base des dispositions de la loi, de la réglementation ou de la législation, dans les limites fixées par ces normes, ainsi qu’à des sujets qui auraient besoin d’accéder à vos données à des fins accessoires à la relation entre vous et nous, dans la mesure strictement nécessaire pour mener à bien leur travail (les institutions bancaires par exemple)
Ceux qui souhaitent être rapidement informés par e-mail de nos initiatives peuvent s’inscrire à notre newsletter en suivant les procédures décrites dans la section du site internet concernée.
Les abonnés à notre newsletter ne recevront pas plus de 1 message par semaine, sauf en cas d’actualité particulière. Une courte publicité pourra être présente dans chaque message.
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Vous pouvez cliquer sur ce lien pour plus d’informations sur notre Politique de Profilage qui a pour but de vous envoyer des communications personnalisées.
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Lieu de traitement des données et champ de la communication ou diffusion.
Les données relatives aux services web de ce site sont traitées au siège de notre organisation uniquement par le personnel technique en charge du traitement. Les informations traitées pourront être transférées vers un pays tiers par rapport à l’Union européenne mais seulement si ce pays garantit un niveau adéquat de protection des données sur la base d’une décision de la Commission européenne et après nomination du Sujet importateur comme Responsable externe du traitement.
Les données seront également transférées et conservées auprès des serveurs de:
Google, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, Californie, 94043 (Etats-Unis), protégés par des mesures de sécurité appropriées et des procédures garanties par la certification de Google, y compris Google Inc. et ses filiales contrôlées à 100% aux Etats-Unis, à l’adhésion aux principes du Bouclier de Confidentialité
Amazon, 41 Terry Ave.North, Seattle, WA 98109-5210 (Etats-Unis) protégés par des mesures de sécurité appropriées et des procédures garanties par la certification de Amazon , à l’adhésion aux principes du Bouclier de Confidentialité.
Vos données pourront être communiquées à la société mère, à des filiales ou des sociétés associées conformément à l’article 2359 du Code civil c’est-à-dire des sociétés sous contrôle commun, à des fins administratives et comptables tels que définies à l’article 34, paragraphe 1 ter du décret-loi 196 / 2003, c’est-à-dire celles liées aux activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, indépendamment de la nature des données traitées.
Vos droits ainsi que les modalités d’exercice respectives sont présentés au début de cette Politique de confidentialité.
Halldis S.p.A. traite vos données personnelles et fiscales, ainsi que d’autres données personnelles de nature commune nécessaires à l’exécution des relations contractuelles, existantes ou futures, avec notre société.
Vos données sont traitées conformément aux exigences contractuelles, et par conséquent aux obligations légales et fiscales, ainsi que pour permettre une gestion efficace des rapports financiers et commerciaux.
Les données seront traitées pendant toute la durée du contrat et également par la suite, pour l’accomplissement des obligations juridiques et à des fins administratives et commerciales.
Opposition au traitement à des fins commerciales: opt-out.
L’adresse postale ou de courrier électronique que vous fournissez peuvent être utilisées par Halldis Italia S.p.A. pour envoyer des documents publicitaires ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou des communications commerciales. Ces activités promotionnelles devront se limiter aux biens et services similaires à ceux couverts par le contrat. Nous vous rappelons que, au moment de la collecte de vos informations et lors de toute communication réalisée pour les fins mentionnées, vous pourrez vous opposer au traitement, en nous contactant par e-mail à privacy@halldis.com, à l’adresse postale auprès du siège de notre organisation, ou en cliquant sur le lien de désabonnement désinscription situé en bas des communications électroniques que nous vous envoyons. Nous vous communiquerons immédiatement l’arrêt du traitement.
Procédures du traitement
Le traitement des données se fait par l’utilisation d’outils et procédures visant à garantir la sécurité et la confidentialité et pourra se faire soit sur papier soit grâce à l’aide d’outils informatiques.
Obligation ou possibilité de fournir des données
En ce qui concerne les données que nous avons besoin de connaître afin de nous acquitter des obligations requises par les lois, les règlements et les règlementations communautaires, c’est-à-dire des dispositions émises par les autorités habilitées par la loi et par des organes de vigilance et de contrôle, la non transmission de vos données entraîne l’impossibilité d’instaurer ou de continuer une relation, dans la mesure où ces données sont nécessaires pour exécuter cette relation. En ce qui concerne les données que nous ne sommes pas obligés de connaître, nous évaluerons leur non transmission à chaque fois et cela déterminera les décisions qui en résultent, liées à l’importance pour notre organisation des données demandées et non obtenues.
Champ de diffusion et communication de vos données
Les seules personnes qui pourront avoir connaissance de vos données, en tant que Responsables ou Chargés du traitement, nommés par notre Organisation, sont les dirigeants, les administrateurs, les employés de comptabilité, de l’administration, de la gestion opérationnelle et des consultants externes. Nous pourrons communiquer vos données (c’est à dire les divulguer à une ou plusieurs personnes) à des personnes qui peuvent accéder à vos données en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une réglementation communautaire, dans les limites fixées par ces règles ainsi qu’à des personnes qui ont besoin d’accéder à vos données à des fins accessoires à la relation entre vous et nous, dans la mesure strictement nécessaire pour effectuer des tâches auxiliaires.
Nous pourrons également communiquer vos données à la société mère, à des filiales ou des sociétés associées conformément à l’article 2359 du Code civil c’est-à-dire des sociétés sous contrôle commun, à des fins administratives et comptables tels que définies à l’article 34, paragraphe 1 ter du décret-loi 196 / 2003, c’est-à-dire celles liées aux activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, indépendamment de la nature des données traitées. Les activités organisationnelles internes poursuivent en particulier ces objectifs, celles fonctionnelles à l’accomplissement des obligations précontractuelles et contractuelles, à la gestion de la relation de travail dans toutes ses phases, à la tenue des comptes et à l’application des règles en matière fiscale, syndicale, de sécurité et de protection sociale, de santé, d’hygiène et de sécurité sur le travail.
Les informations traitées pourront être transférées vers un pays tiers par rapport à l’Union européenne mais seulement si ce pays garantit un niveau adéquat de protection des données sur la base d’une décision de la Commission européenne et après nomination du Sujet importateur comme Responsable externe du traitement.
Future Simple Inc, 850 Shoreline Blvd, Mountain View, Californie, (Etats-Unis)……………………………
Outre ce qui précède, le transfert des informations vous concernant, même temporairement, vers un pays non membre de l’Union européenne ne pourra se faire que si cela sera nécessaire pour l’exécution des obligations découlant d’un contrat dans lequel vous êtes une partie ou pour respecter, avant la conclusion du contrat, une de vos exigences spécifiques, c’est-à-dire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat stipulé en votre faveur.
INFORMATIONS AUX CANDIDATS AU RECRUTEMENT
Halldis S.p.A. effectue une activité de sélection du personnel en poursuivant l’égalité entre hommes et femmes et la non-discrimination des candidats des deux sexes, conformément aux Lois 903/77 et 125/91.
Vos données seront par ailleurs traitées et conservées avec la plus grande confidentialité, soin et diligence en conformité avec les dispositions de la loi 196/2003 et selon les procédures décrites ci-dessous.
Collection et nature des données
La collecte des données se fait par l’envoi, par les parties intéressées, de leur curriculum vitae. La collecte peut se faire soit par voie électronique (e-mail ou pièce jointe à des fichiers spécifiques) soit par courrier postal.
Le traitement des données personnelles est effectué exclusivement à des fins de recherche, de sélection et d’évaluation du personnel.
Nature obligatoire ou facultative de l’apport
L’apport des données personnelles de la part de l’intéressé et l’envoi de son Curriculum sont facultatifs: sans cela cependant, nous ne serons pas en mesure d’effectuer une activité de recherche, de sélection et d’évaluation du personnel.
Champ de communication ou diffusion de vos données
Les personnes qui pourront avoir connaissance de vos données sont les Responsables ou Chargés du traitement, nommés par notre entreprise. Vos données pourront également être communiquées à des tiers qui fournissent des services spécifiques ou exercent des activités connexes, auxiliaires ou de soutien aux procédures et aux fins pour lesquelles vous avez fourni vos données. Nous pourrons par ailleurs communiquer vos données à la société mère, à des filiales ou des sociétés associées conformément à l’article 2359 du Code civil c’est-à-dire des sociétés sous contrôle commun, à des fins administratives et comptables tels que définies à l’article 34, paragraphe 1 ter du décret-loi 196 / 2003, c’est-à-dire celles liées aux activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, indépendamment de la nature des données traitées. Les activités organisationnelles internes poursuivent en particulier ces objectifs, celles fonctionnelles à l’accomplissement des obligations précontractuelles et contractuelles, à la gestion de la relation de travail dans toutes ses phases, à la tenue des comptes et à l’application des règles en matière fiscale, syndicale, de sécurité et de protection sociale, de santé, d’hygiène et de sécurité sur le travail.
Procédure du traitement et conservation des données
Le traitement des données sera effectué en conformité avec les dispositions de l’art. 11 du décret législatif italien n° 196/2003. Les traitement des données se fera toujours en lien étroit avec les finalités indiquées, en utilisant des méthodes qui assurent la sécurité et la confidentialité des données, grâce à l’adoption de mesures appropriées pour empêcher l’altération, la suppression, la destruction, l’accès non autorisé ou un traitement non approuvé ou non conforme avec les objectifs de la collecte.
Les données seront conservées dans notre base de données et sur les serveurs de Google, protégés par des mesures de sécurité appropriées et des procédures garanties par la certification de Google, y compris Google Inc. et ses filiales contrôlées à 100% aux Etats-Unis, à l’adhésion aux principes du Bouclier de Confidentialité.
La durée de conservation ne dépassera 18 mois et, dans tous les cas, pas plus de ce qui est nécessaire pour gérer et contrôler le processus de recherche et de sélection.