Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/400/(legislature)/15/(type)/TOUS/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2019-06-18 09:25:54+00:00
Document Index: 45427805

Matched Legal Cases: ["l'article 49", "l'article 49", "l'article 49", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", 'art. 34', "l'article 6", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 54", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 50", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 50", "l'article 50", "l'article 50", "l'article 50", "l'article 50", "l'article 49", "l'article 46", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 42", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 54", "l'article 44", "l'article 44", "l'article 44", "l'article 33", "l'article 29", "l'article 19", "l'article 15", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 42", "l'article 41", "l'article 40", "l'article 39", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 34", "l'article 33", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 32", "l'article 31", "l'article 30", "l'article 30"]

Choisissez un dossier législatif Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores	Traités et conventions : convention dextradition avec les Émirats arabes unis	PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël	Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social Budget : règlement des comptes 2016 Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture Budget : loi de finances 2018 Justice : lutte contre la sur-réglementation Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Agriculture et pêche : compétitivité de l'agriculture française Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels Sécurité sociale : loi de financement 2018 Justice : garde alternée des enfants Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Justice : bonne application du régime d’asile européen Budget : loi de finances rectificative 2017 Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg Education : orientation et réussite des étudiants Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance (loi Essoc) Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale Outre-mer : sortie de l'indivision successorale Justice : protection des données personnelles Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable Questions sociales et santé : reconnaissance de lépuisement professionnel comme maladie Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap	Transports : gratuité des transports scolaires	Economie : liste française des paradis fiscaux	Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants	Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu Traités et conventions : accord de coopération entre lUnion européenne et la Nouvelle-Zélande Outre-mer : accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Agriculture et pêche : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire Union européenne : interdiction de la pêche électrique	Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit doccupation Union européenne : premier paquet Mobilité	Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués	Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Transports : augmentation du pouvoir dachat grâce à la création dun ticket-carburant	Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie Transports : nouveau pacte ferroviaire Justice : lutte contre la manipulation des informations Justice: lutte contre la manipulation de l'information Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines Economie : lutte contre la fraude Société : engagement associatif Logement et urbanisme : évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN)	Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne	Travail : liberté du choix de son avenir professionnel Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang	Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme Justice : renforcement de lorganisation des juridictions Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale Energie : certificats d'économie d'énergie Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique Economie : révision générale des taxes à faible rendement Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux Transports : lutte contre la pollution du transport maritime Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie Entreprises : croissance et transformation Budget : loi de finances 2019 Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de lAssemblée Questions sociales et santé : avenir de la santé Education : inclusion des élèves en situation de handicap Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Police et sécurité : maintien de l'ordre public lors des manifestations Sécurité sociale : loi de financement 2019 Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Education : violences éducatives ordinaires Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	Questions sociales et santé : sécurisation de lexercice des praticiens diplômés hors Union européenne Budget : loi de finances rectificative 2018 Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Transports : loi d'orientation des mobilités Education : école de la confiance Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite Education : pour une école vraiment inclusive Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale Economie : mesures d’urgence économiques et sociales Environnement : interdiction du glyphosate Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de limpôt sur le revenu Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre lUnion européenne et le Japon Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique Culture : création du Centre national de la musique Fonction publique : transformation de la fonction publique Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020
1556 10/12/2018 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 0 6
1555 10/12/2018 l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 26 0
1554 10/12/2018 le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 43 1
1553 10/12/2018 le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 41 1
1552 10/12/2018 l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 4 2
1551 10/12/2018 la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 40 1
1550 06/12/2018 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 14 25 1
1549 06/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 0 0
1548 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 24 0
1547 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 24 1
1546 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 24 0
1545 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 20 1
1544 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 13 0
1543 06/12/2018 l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 26 0
1542 06/12/2018 l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 0 1
1541 06/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 32 0
1540 06/12/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 1 2
1539 05/12/2018 l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 8 1
1538 05/12/2018 l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 34 1
1537 05/12/2018 l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 51 6
1536 05/12/2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 358 194 4
1535 04/12/2018 l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 63 6
1534 04/12/2018 l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 93 1
1533 04/12/2018 l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 30 1
1532 04/12/2018 l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 2
1531 04/12/2018 l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 49 1
1530 04/12/2018 l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 56 0
1529 04/12/2018 l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 36 0
1528 04/12/2018 l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 41 1
1527 04/12/2018 l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 48 9
1526 04/12/2018 l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 55 2
1525 03/12/2018 l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 27 0
1524 03/12/2018 l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 38 1
1523 03/12/2018 l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 55 3
1522 03/12/2018 l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 57 0
1521 03/12/2018 l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 35 2
1520 03/12/2018 l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 37 0
1519 03/12/2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 48 32 2
1518 03/12/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 35 48 2
1517 03/12/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 31 50 2
1516 29/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 1 2
1515 29/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 0
1514 29/11/2018 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 93 0 0
1513 29/11/2018 l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 89 1 0
1512 29/11/2018 l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 69 1
1511 29/11/2018 l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 0 0
1510 29/11/2018 l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 0 0
1509 29/11/2018 l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 72 2
1508 29/11/2018 l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 79 4
1507 28/11/2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 24 1
1506 28/11/2018 l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 14 7
1505 28/11/2018 l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 24 1
1504 28/11/2018 le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 38 1
1503 28/11/2018 l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 2 2
1502 28/11/2018 l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 40 3
1501 28/11/2018 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 31 20 3
1500 28/11/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 9 60 3
1499 27/11/2018 l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 15 2
1498 27/11/2018 l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 49 12
1497 27/11/2018 l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 22 3
1496 27/11/2018 l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 1 2
1495 27/11/2018 l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 79 2 0
1494 27/11/2018 l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 8 0
1493 27/11/2018 l'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 33 1
1492 27/11/2018 l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 120 10 1
1491 27/11/2018 le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 60 2
1490 27/11/2018 le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 64 3
1489 27/11/2018 le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 53 68 3
1488 27/11/2018 l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 89 2
1487 27/11/2018 l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 88 1
1486 27/11/2018 l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 118 1
1485 26/11/2018 l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 13 1
1484 26/11/2018 l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 26 0
1483 26/11/2018 l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 25 9
1482 23/11/2018 l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 24 0
1481 23/11/2018 l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 29 0
1480 23/11/2018 l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 9 0
1479 23/11/2018 l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 0
1478 23/11/2018 l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 9 0
1477 23/11/2018 l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 3
1476 23/11/2018 l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 14 0
1475 23/11/2018 l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 4
1474 23/11/2018 l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 23 3
1473 23/11/2018 l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 31 1
1472 23/11/2018 l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 0
1471 23/11/2018 l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 25 4
1470 23/11/2018 l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
1469 23/11/2018 l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 30 0
1468 23/11/2018 l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 3 34 1
1467 23/11/2018 l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 29 0
1466 23/11/2018 l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 34 0
1465 23/11/2018 l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 18 1
1464 23/11/2018 le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 33 3
1463 23/11/2018 le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 34 2
1462 23/11/2018 le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 34 1
1461 23/11/2018 le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 34 1
1460 23/11/2018 l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 1 25 1
1459 23/11/2018 l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 1 28 0
1458 23/11/2018 l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 1 26 2
1457 23/11/2018 l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 28 1