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Timestamp: 2018-02-21 03:52:43+00:00
Document Index: 255524530

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LES PROCÈS-VERBAUX DU DIRECTOIRE AN V-AN VIII - PDF
LES PROCÈS-VERBAUX DU DIRECTOIRE AN V-AN VIII
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Irène Brunelle
1 ARCHIVES NATIONALES (Paris) LES PROCÈS-VERBAUX DU DIRECTOIRE AN V-AN VIII MODE D'EMPLOI par Pierre-Dominique CHEYNET conservateur en chef à la section du XIX e siècle 2007
2 SOMMAIRE 1. Introduction La composition de chaque tome des Procès-verbaux Comment passer de l'index à la cote des documents Principaux types d'arrêtés du Directoire Arrêtés sur les finances Les finances de l'état Les biens nationaux, communaux et des hospices Le fonctionnement des administrations financières Arrêtés sur la Guerre Les lettres "sur le service militaire" Les arrêtés sur le personnel militaire Arrêtés de l'intérieur Affaires de la première division : nominations, prisons, divisions territoriales, marchés, mercuriales Nominations et destitutions des administrations Le matériel des prisons, dépôts de mendicité etc Les circonscriptions territoriales Marchés et mercuriales Sources complémentaires sur les foires et marchés Affaires de la 2e division du ministère de l'intérieur : hôpitaux et secours Hôpitaux et hospices Secours Affaires de la 3e division du ministère de l'intérieur : ponts et chaussées, navigation, mines Ponts et chaussées La navigation intérieure et les canaux Les mines Affaires de la 4e division du ministère de l'intérieur : agriculture, police rurale, arts et métiers, manufactures, commerce Agriculture et police rurale Arts et métiers, manufactures Le commerce intérieur et extérieur Affaires de la 5e division du ministère de l'intérieur : instruction publique ; musées et bibliothèques ; beaux-arts ; monuments publics L'instruction publique Archives, bibliothèques et musées Beaux arts et littérature Les monuments publics Arrêtés de la Justice Les affaires de procédures judiciaires : les décisions sur les prises de mer Arrêtés de la Marine et des Colonies La marine Les colonies... 28
3 2.6. Arrêtés du ministère de la Police générale Les émigrés Les déportations de prêtres Le contrôle de la presse Les Relations extérieures Des inattendus Les comptes des dépenses des ministres Dossiers provenant du Conseil des Cinq-Cents L'index des Procès-verbaux du Directoire Une rubrique de département type Une rubrique de localité type : chef-lieu de département Rubriques décrivant des comportements La rubrique «Faux» La rubrique «Vol, détournements» Rubriques sur des institutions républicaines La rubrique «Calendrier (décadi)» La rubrique «Insigne, signe de ralliement» Conclusion
4 1. Introduction L'inventaire des Procès-verbaux du Directoire (an V-an VIII) en dix tomes prend la suite du Recueil des actes du Directoire exécutif de Debidour 1, édition au jour le jour des registres des procès-verbaux du Directoire allant de la première séance du Directoire le 11 brumaire an IV [2 novembre 1795] au 15 pluviôse an V [3 février1797]. La suite couvre donc les séances du Directoire du 16 pluviôse an V [4 février 1797] au 17 brumaire an VIII [8 novembre 1799], soit deux ans, neuf mois et quatre jours ou un peu plus de mille jours. Ces deux instruments de recherche couvrent les registres des procès-verbaux du Directoire (AF*/III/1 à 17, et AF*/III/18 et 19 : registres dits du dépôt particulier, et 20 : registre des délibérations secrètes du Directoire) et les cartons AF/III/314 à 637 qui sont composés des dossiers de séances 2 du 11 brumaire an IV au 17 brumaire an VIII. Comme cela a été exposé dans l'introduction au tome I, imprimé en 2000, continuer une édition du texte des registres des procès-verbaux a été écarté pour deux raisons majeures : - premièrement la rédaction entraîne des longueurs, ne serait-ce que les membres de phrases initiales : Le Directoire ayant pris séance ou le dispositif détaillé de la réception et de la promulgation des lois ; - deuxièmement, le texte rédigé est censé refléter exactement le déroulement chronologique de la séance, ce qui complique la recherche d'une affaire précise ou celle de l'ensemble des arrêtés concernant un secteur particulier. On a donc adopté un ordre de présentation uniforme des affaires : d'abord les relations du Directoire avec le Corps législatif (lois, messages des Conseils et du Directoire) ; puis les arrêtés du Directoire énoncés au registre des procès-verbaux dans l'ordre alphabétique des ministres concernés (Finances, Guerre, Intérieur, Justice, Marine et Colonies, Police générale, Relations extérieures), éventuellement précédés d'une rubrique Décisions du Directoire ; et troisièmement les affaires non citées au procès-verbal, présentées dans l'ordre des cotes des dossiers comme on doit le faire dans un inventaire d'archives classique ; c'est aussi dans cette partie que l'on a décrit à leur date les affaires relevées dans les registres des délibérations secrètes et ceux dits du bureau particulier qui ne seraient pas citées par ailleurs. Dans le texte de l'inventaire, on a choisi de composer en grand caractères ce qui provient des registres des procès-verbaux et en plus petits les éléments tirés de l'analyse des dossiers de séance. Cette introduction annonçait également que, par souci de concision, on renvoyait le détail des mentions nominatives à l'index, qui est donc plus complet que le texte de l'inventaire et constitue donc ce que l'on appelle un index-inventaire. Dans l'index, l'astérisque désigne une référence ainsi ajoutée au texte de l'inventaire. Ce sont ces singularités qui distinguent les Procès-verbaux du Directoire, an V-an VIII à la fois d'une édition de texte et d'un inventaire classique de fonds d'archives. Il faut enfin dire que citer un membre de phrase du document donne parfois une meilleure idée de l'affaire que la plus fine des analyses : ce n'est pas parce qu'on ne fait pas une édition de texte qu'on s'interdit de profiter des avantages que ce mode de présentation peut procurer La composition de chaque tome des Procès-verbaux. Chaque tome comprend : 1) l'inventaire au jour le jour des procès-verbaux des séances ; 2) un index détaillé précédé d'un tableau de répartition des noms géographiques. ; 3) un appendice donnant la liste des documents imprimés et figurés contenus dans les cartons inventoriés. Chaque tome des Procès-verbaux terminé a aussitôt été mis en service en un tirage provisoire dans la salle des inventaires du CARAN. Or il y a eu, jusqu'à l'achèvement du tome X, beaucoup de compléments et de corrections de détail aux tomes précédents, à la faveur de renseignements complémentaires découverts au fur et à mesure : ainsi, les deuxièmes éditions mises en ligne sur le site des Archives nationales (Paris) en début juillet 1 Antonin DEBIDOUR, Recueil des actes du Directoire exécutif. Procès-verbaux, arrêtés, instructions, lettres et actes divers, Paris, , 4 vol. (Collection de documents inédits sur l'histoire de France). 2 L'État général des fonds des Archives nationales, tome II, , Paris, Archives nationales, 1978, décrit ce groupe comme composé des minutes des arrêtés ; messages et lettres du Directoire, ce qui, avec la ponctuation entre les minutes et les messages et lettres, est peu précis. 4
5 2006 sont plus à jour que les premières éditions "sur papier". Les Procès-verbaux du Directoire (an V-an VIII). Mode d emploi. Dépouiller dix index étant fastidieux, la fusion de ces index en un seul index général a été entreprise dès la fin de l'inventaire. Au début de novembre 2006, cet index général atteignait la rubrique : «Commissaire (du Directoire, des guerres)» On prévoit bien entendu de mettre cet index général en ligne Comment passer de l'index à la cote des documents. Contrairement à l'usage classique des instruments de recherche des Archives, l'index ne pouvait pas donner directement référence aux cotes des documents analysés, puisqu'en règle générale, il aurait fallu renvoyer d'une part à un folio de registre et à une pièce des cartons. Le renvoi se fait donc à la date de séance. Au début de l'analyse de chaque séance dans l'inventaire, on indique les folios de registre et les numéros de dossiers (reliés en plaquette) des cartons où sont le texte de la séance et les pièces s'y rapportant. Le plus souvent, la rédaction de la rubrique de l'index permet de savoir d'emblée sous quelle rubrique l'affaire doit se trouver dans l'inventaire suivant le ministère concerné : à la fin de chacune de ces rubriques (lois, messages, arrêtés par secteurs ministériels) les cotes des documents concernés sont indiquées. Quand le renseignement donné par l'index est ajouté par rapport au texte de l'inventaire (nom de personne tiré d'une liste de nominations ou destitutions, de brevets militaires etc.), l'astérisque suit la date de séance à laquelle on renvoie 2.- Principaux types d'arrêtés du Directoire Arrêtés sur les finances. C'est naturellement le domaine administratif où les arrêtés du Directoire n'ont pas d'équivalence ministérielle, puisque les fonds anciens du ministère des Finances ont disparu en Il y a trois types d'arrêtés : - premièrement sur les affaires financières de l'état proprement dites ; - deuxièmement sur la gestion des biens nationaux et des communes, attribution qui peut être partagée avec le ministère de la Justice, s'il s'agit d'un contentieux, et qui passe aussi souvent par le canal du cursus législatif, puisqu'à l'époque les communes et les municipalités ne pouvaient sans une loi disposer de leurs biens propres ni recourir aux centimes additionnels ; - troisièmement, sur la mise en place des administrations en la matière. Les deux derniers domaines sont évidemment représentés dans les Archives territoriales, le premier non Les finances de l'état. En matière de gestion des finances de l'état, d'un bout à l'autre des séances, on a surtout les arrêtés de distribution de fonds aux ministres. À dire vrai, c'est là affaire de spécialistes de l'histoire des finances publiques, tant sont compliquées les procédures à notre époque, avant la mise en place de la comptabilité analytique sous l'empire : d'abord se succèdent des arrêtés, pris à dates variables, d'ordonnancement de fonds sur crédits ouverts par les lois financières annuelles pour chaque grand type d'article budgétaire de chaque ministre, puis un régime fonctionnant sur des états décadaires des fonds disponibles et des dépenses à couvrir mis en place par un arrêté du 21 fructidor an V [11 septembre 1797], système révisé à plusieurs reprises par la suite. Dans le détail, en présence de ces arrêtés et même avec les tableaux annexes préparés par le ministre des Finances, on est assez démuni : il faudrait ici se référer au détail des lois budgétaires et avoir plus d'éléments sur le fonctionnement des deux institutions clés en matière de finances dans la constitution de l'an III, la Comptabilité nationale et la Trésorerie nationale. Ces arrêtés de distribution de fonds sont à rapprocher des états des crédits ordonnancés par les ministres sur les fonds ainsi mis à leur disposition, tels ceux que l'on a pour le ministère de l'intérieur dans le groupe de l'intérieur de la sous-série (cartons AF/III/112 et 113). 5
6 Les biens nationaux, communaux et des hospices. Les Procès-verbaux du Directoire (an V-an VIII). Mode d emploi. On ne citera qu'un seul cas, celui de la décision le 21 thermidor an VII [8 août 1799] de confirmer la vente de l'église Saint-Nicaise de Reims présentée par des artistes du département comme un des plus beaux monuments d'architecture gothique existant dans la République. Pour les biens locaux, on a une grande quantité d'arrêtés autorisant des coupes de bois communaux et nationaux, des affaires très nombreuses de demandes au Corps législatif d'autoriser des communes à faire des emprunts sur les habitants pour des dépenses extraordinaires, par exemple pour réparer ou acheter les maisons communes et la maison du pâtre communal, qu'il partage parfois avec l'instituteur, ou réparer des digues ou des abreuvoirs, autant de pistes pour l'histoire rurale mais aussi pour l'histoire urbaine Le fonctionnement des administrations financières. On a : dans toute la période inventoriée des arrêtés créant et modifiant les arrondissement de recettes des contributions directes existant dans chaque département suivant des lois qui en fixaient le nombre ; du début de l'an VI à brumaire an VIII des séries à peu près complètes de tableaux décadaires des destitutions et nominations établies par la régie de l'enregistrement ; le 11 frimaire an VI [1 er décembre 1797] la nomination des inspecteurs des contributions directes des départements en application d'une loi du 22 brumaire an VI [12 novembre 1797] créant des agences des contributions dans chaque département : les noms de ces inspecteurs, qui ne figurent pas dans les Almanachs nationaux, sont repris dans l'index ; il s'agit notamment d'anciens députés à la Convention dont la nomination n'est que très rarement signalée par Kuscinski, Dictionnaire des conventionnels 3 ; ; le 16 frimaire an VI [6 décembre 1797] la nomination d'une partie des inspecteurs de la loterie nationale, rétablie par loi du 9 vendémiaire an VI, qui ne figurent pas non plus dans les Almanachs nationaux ; à ce dossier sont jointes des listes de recommandations à des places de toute nature relevant des Finances, dont la candidature d'une certaine Marie-Adélaïde, orpheline née à Clamart en 1789, pupille de Joséphine Le Tascher de La Pagerie, femme Renaudin, veuve Beauharnais, de Fontainebleau, deux lettres jointes de Joséphine, avec extrait d'acte de baptême de sa pupille et délibération de la municipalité de Fontainebleau ; en l'an VI et en l'an VII, des arrêtés sur l'organisation des bureaux de garantie des matières d'or et d'argent (bureaux de poinçon) ; en l'an VII des arrêtés sur le fonctionnement des postes aux lettres et aux chevaux, avec d'assez nombreuses dispositions sur le détail des routes de poste aux chevaux : on peut y voir la marque de Martin-Michel-Charles Gaudin, futur ministre des Finances sous le Consulat, nommé commissaire du Directoire près l'administration des Postes le 7 floréal an VI ; Les affaires de péages, d'octroi et de droit de passe (officiellement la taxe d'entretien des grandes routes) qui sont également très représentées relèvent du ministère de l'intérieur et non de celui des Finances, qui n'est pas un ministère des Finances et de l'économie. Notons pour l'histoire des conditions de travail des fonctionnaires, au 5 vendémiaire an VII [26 septembre 1798], Finances : fixation de l'ordre et des heures de travail des employés des bureaux dépendant du ministère : travail sept heures tous les jours sauf le décadi, émargement quotidien à neuf heures ; l'arrêté prévoit entre autres que les absents n'ayant pas prévenu à cette heure sont privés de dix jours de salaire la première fois et d'un mois à la deuxième, et remplacés à la troisième. On ne verse plus qu'un traitement fixe et on ne délivre que le papier, l'encre, le pulvérin et le pain et la cire à cacheter. Les chefs de division doivent tenir des listes des employés avec annotations : il ne sera accordé d'avancement qu'à ceux qui auront des notes favorables. Dans les départements, les heures d'arrivée et d'émargement sont adaptées aux usages administratifs locaux. Ces heures de travail semblent s'appliquer aux autres ministères, puisque celui de la Justice est autorisé le 14 (plus loin) à les adapter aux nécessités des urgences du travail du bureau de l'envoi des lois. 3 Paris, Société de l'histoire de la Révolution française et Libraire F. Rieder,
7 2.2.- Arrêtés sur la Guerre. Les Procès-verbaux du Directoire (an V-an VIII). Mode d emploi. Il faut garder à l'esprit qu'à l'époque même, les ministres de la Guerre avaient une large propension à emporter avec leurs dossiers les actes même du Directoire, c'est pourquoi il y a tant de lacunes dans la sous-série AF/III dans ce domaine. L'inventaire des Procès-verbaux permet d'ailleurs de repérer plusieurs tentatives du secrétaire général du Directoire Joseph-Jean Lagarde pour y mettre fin. Il faut préciser que ce qui est assez courant pour la Guerre est à peu près systématique pour les Relations extérieures Les lettres "sur le service militaire". S'il y a un cas où l'on peut regretter de ne pas donner une édition de texte, c'est bien pour les «lettres sur le service militaire». Cette appellation est un «faux ami» ; elle désigne la correspondance du Directoire avec les généraux en chef des armées. Ces textes sont rédigés avec le plus grand soin, il suffit de lire dans Debidour ceux écrits généralement par Carnot. Ils traitent des plans de campagne et de la stratégie, mais aussi de l'administration des pays conquis par le général en chef sous la supervision du Directoire Les arrêtés sur le personnel militaire. En revanche, les arrêtés collectifs et individuels sur le personnel militaire sont bien représentés dans nos dossiers de séance. Les hommes du rang ne le sont que par des affaires de dispenses ou de congés militaires ; les nominations et promotions concernent seulement les gradés, du sous-lieutenant à l'adjudant général (le colonel) et au général. Dans un seul des dix tomes des Procès-verbaux, le tome VII, qui couvre les séances du 21 brumaire au 20 pluviôse an VII [11 novembre février 1799], soit trois mois du calendrier révolutionnaire, on atteint un total de 2586 sous-officiers et officiers, dont 1376 cités à raison de la formation de 16 nouvelles demi-brigades créées par arrêté du 25 vendémiaire an VII [16 octobre 1798] et 496 militaires de la gendarmerie en grande majorité cités par un arrêté sur la formation de la gendarmerie du 29 brumaire an VII [19 novembre 1798]. On doit noter les difficultés d'identification qui se présentent au hasard de ces masses de noms souvent sans prénoms. Le Dictionnaire biographique des généraux et amiraux français de la Révolution et de l'empire, de Georges SIX donne souvent des renseignements contradictoires avec les documents. Grâce au Dictionnaire des colonels de Napoléon, Paris, éditions Kronos, 1996, de Danielle et Bernard QUINTIN, on a pu préciser l'identité de plusieurs adjudants généraux et d'autres officiers, mais il reste en ce domaine beaucoup d'imprécisions à éclaircir et certainement beaucoup d'erreurs à relever dans notre travail Arrêtés de l'intérieur. Les arrêtés de l'intérieur sont des sources complémentaires de la quasi-totalité des sous-séries de la série F des Archives nationales (Paris) provenant du ministère de l'intérieur, notamment : F/1b/II, Personnel administratif, série départementale, F/1c/III : Esprit public et élections, série départementale, F/3/II, Administration communale, série départementale, F/8 : Police sanitaire, F/10 : Agriculture, F/11 : Subsistances, F/12 : Commerce et industrie, F/13 : Bâtiments civils ou, comme l'écrivait Brigitte Labat-Poussin en la présentant dans l'état des fonds, tome II : il faudrait plutôt dire : «Édifices publics et travaux urbains» ; F/14 : Travaux publics ; F/15 : Hospices et secours ; F/17 : Instruction publique ; F/18 : Imprimerie, librairie, presse et censure ; F/21 : Beaux-Arts. On n'a rencontré dans Les procès-verbaux du Directoire, an V-an VIII aucun compte de gestion des ministres de l'intérieur. Cependant, on a au 17 prairial an VII (tome IX) un message du Directoire aux Cinq-Cents sur les dépenses du ministère en l'an VII avec en pièce jointe un tableau des dépenses ordonnancées par ce ministre depuis le début de cette année, qui complète des tableaux de même nature conservés dans le groupe de l'intérieur de la sous-série AF/III (AF/III/112 et 113 : états de répartition des crédits ouverts au ministre par le Directoire de prairial an IV à thermidor an VII), articles qui feront partie d'un prochain inventaire. On a choisi ici de présenter quelques exemples en les décrivant dans l'ordre des matières des cinq divisions du ministère de l'intérieur sous le Directoire 4. 4 Première division : suivi des arrêtés du Directoire en matière de nomination et remplacement des commissaires près les administrations (et plus largement : de tous types de destitutions d'administrateurs non spécialisés dont le 7
8 Affaires de la première division : nominations, prisons, divisions territoriales, marchés, mercuriales Nominations et destitutions des administrations. Pour guider les chercheurs en histoire locale, la rubrique de chaque département de l'index donne, en plus des détails sur les remplacements de l'administration centrale, du commissaire central et des commissaires et membres des tribunaux civil et criminel un relevé des dates des séances où figurent des arrêtés de nomination de fonctionnaires locaux du département. Pour le Calvados par exemple, 64 dates entre mi-pluviôse an V et début brumaire an VIII. Dans l'index général, cette liste sera précédée du relevé des mêmes dates d'après l'édition de Debidour, et provisoirement, cette liste est donnée en annexe IV à l'édition en ligne du tome I avant l'inventaire : elle concerne 28 séances dans le département. Après ces renvois aux arrêtés de nomination, la rubrique du département relève tous les cas de destitution cités dans l'ordre alphabétique des localités : 73 pour le Calvados. Naturellement, ces affaires sont complémentaires à la fois des fonds de série L (Période révolutionnaire) des archives départementales, des séries de même époque des archives communales, et de la sous-série F/1b/ Personnel administratif des Archives nationales. Quelques exemples : 2 e complémentaire an V : destitution de l'agent municipal de Nort-Leulinghem (Pas-de-Calais) pour avoir toléré l'exercice du culte réfractaire et répondu qu'il falloit bien que ce prêtre débitât sa marchandise et qu'il vécût comme les autres, qu'au surplus il étoit sur un cerisier lorsque ce prêtre disoit la messe ; 15 brumaire an VI : destitution de l'agent municipal d'auterive (Haute-Garonne) ayant joué dans la pièce Le Souper des jacobins ; 8 frimaire an VI : destitution de l'adjoint municipal d'odomez (Nord) déclarant que l'arrêté de l'administration centrale annulant une délibération de la municipalité n'étoit bon que pour faire des papillottes ; 9 frimaire an VI : destitution de l'agent municipal de Buat (Orne, auj. : commune de Saint-Ouen-sur-Iton) déclarant que le serment exigé des ministres du culte catholique était un hochet avec lequel on amuse les enfants ; 27 frimaire an VI : destitution de l'agent municipal d'étais [-la-sauvin] (Yonne) ayant remis les registres d'état civil à l'ex-curé ; 17 nivôse an VI : destitution de l'agent municipal d'épinay [-sur-seine] (Seine) refusant la visite des vaches laitières décidée par l'administration centrale contre l'épizootie ; 21 nivôse an VI : destitution du président de la municipalité de Tuda (Golo) laissant les moines percevoir la dîme ; 2 ventôse an VI : destitution du président de la municipalité de Château-Landon (Seine-et-Marne) refusant d'exécuter un arrêté de l'administration centrale sur la descente des cordes et battants de cloches parce que ce seroit s'exposer à l'indignation... et que l'on regarderoit cette mesure comme la redoutable explosion de l'anarchie ; 27 pluviôse an VI : destitution et remplacement de la municipalité d'arpajon (Seine-et-Oise) où l'on n'a pas célébré la fête du 2 pluviôse, où le marché se tient les anciens jours de la semaine et dont le commissaire municipal a écrit à l'agent municipal de Vert-le-Grand : Mes frères, nous prions pour notre Saint Père le Pape, pour tous les prélats et prêtres de l'église ; 22 ventôse an VI (dans une liste d'affaires préparées les unes par l'intérieur et les autres par la Police générale) : destitution et remplacement à la municipalité de Brétenoux (Lot) : membres ayant présenté un mendiant sexagénaire et infirme pour la colonne mobile ; Directoire avait le pouvoir) ; matériel des prisons ; emplacement et bâtiments des administrations et tribunaux ; division du territoire ; état civil ; tables de population ; marchés et mercuriales ; approvisionnement de Paris ; 2 e division : hôpitaux et secours ; 3 e division : ponts et chaussées, navigation, monuments nationaux, mines ; 4 e division : agriculture, police rurale, «arts utiles» et manufactures, commerce ; 5 e division : instruction publique, musées, bibliothèques, morale publique. 8
9 29 ventôse an VI : destitution d'une partie de la municipalité de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) : agents de Jouarre ayant remis le battant de la cloche à un serrurier et d'ussy [-sur-marne] refusant de remettre les registres d'état civil à la municipalité ; 24 messidor an VI : destitution de Bouchotte, administrateur municipal de Metz cherchant plus à se populariser qu'à concourir à l'avantage de la République, avec au dossier une lettre du député Husson à Reubell l'accusant d'avoir refusé la délivrance d'avertissements aux retardataires de la contribution mobilière et réclamé des distributions indues de vivres et de vêtements aux détenus : il s'agit de l''ancien ministre de la Guerre Jean- Baptiste-Noël Bouchotte, élu à la municipalité de Metz en germinal, dont la notice dans Roman d'amat rapporte cette destitution, mais non un arrêté du 2 e complémentaire an VII (tome X) le remettant en activité au grade d''adjudant général, les auteurs expliquant qu'étant alors à Paris où il avait adhéré au club du Manège, il cherchait vainement à obtenir le grade de général ; 17 fructidor an VI : destitution de l'agent municipal de Bachte [-Maria-Leerne] (Escaut, auj. : Belgique, Flandres-Orientales, commune de Deinze), ivrogne au point d'avoir signé lui-même le procès-verbal de la séance dans laquelle son administration venait d'arrêter qu'il serait dénoncé à l'autorité supérieure Le matériel des prisons, dépôts de mendicité etc. On a ici des compléments à la sous-série F/16 Prisons des Archives nationales et aux séries X (Assistance et prévoyance) et Y (Établissements pénitentiaires) des archives départementales. Quelques exemples : 29 nivôse an VI (tome IV) : destitution et jugement de l'agent municipal de Largentière (Ardèche) pour trafic sur les rations des prisonniers ; 27 germinal an VI (tome V) : mise à l'entreprise de la nourriture et de l'entretien des personnes reçues dans les maisons de réclusion en contrepartie du travail fait par ces individus pour les entreprises. Bien entendu, les demandes d'affectation de biens nationaux comme prisons apparaissent en général sous la forme de messages du Directoire aux Cinq-Cents et sont donc énumérées sous la rubrique : «Messages du Directoire» dans l'inventaire, ainsi, au 29 ventôse an VII (tome VIII) sur l'affectation de l'ancienne église de Louvres (Seine-et-Oise, auj. : Val-d'Oise) à une maison d'arrêt à créer dans le bas-côté et sous le clocher. À noter qu'au rapport du ministre des Finances et à la minute du message sont joints la chemise de la commission spéciale des Cinq-Cents créée le 4 germinal, le devis et une délibération de l'administration centrale : c'est ici l'occasion de souligner que, sous le Consulat, le secrétariat général des Consuls reprit tous les dossiers en instance de l'ancien Corps législatif du Directoire, qui ont été reclassés alors avec les dossiers originels du Directoire Les circonscriptions territoriales. Tout comme les affaires d'affectation de bâtiments nationaux que l'on vient de voir à l'occasion des prisons, les modifications de circonscriptions territoriales passent par le processus législatif, donc du message et de la loi. L'index général des Procès-verbaux an V-an VIII reprend ces affaires à la rubrique : «Circonscriptions». On peut ainsi décompter un peu plus de 250 affaires différentes, concernant la quasi-totalité des départements : dans la France métropolitaine actuelle, seuls ne sont pas représentés ceux des Alpes-Maritimes 5, du Cantal, de la Creuse, du Finistère, de la Haute-Loire, du Liamone (Haute-Corse de nos jours), de Vaucluse et de la Vienne ; en revanche, seuls deux des neuf départements réunis de «Belgique 6» sont représentés : ceux de Jemappes et de la Meuse-Inférieure (de nos jours respectivement la province belge de Hainaut et la province de Limbourg, actuellement partagée entre la Belgique et les Pays-Bas, qui sont seuls concernés en l'espèce). L'outre-mer français n'apparaît que par une loi du 4 brumaire an VI [25 octobre 1797] portant division des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de Saint-Domingue (cantons, tribunaux), mais on a au 3 ventôse an VII [21 février 1799] un projet de division du Piémont en quatre départements. Le plus souvent, il s'agit de modifications de limites des municipalités de cantons, affaires très importantes sous le Directoire mais dont l'intérêt disparaît dès le Consulat avec les municipalités de cantons elles-mêmes. 5 Du moins le département des Alpes-Maritimes de l'époque, une partie des affaires de celui du Var concernant le territoire actuel des Alpes-Maritimes. 6 C'est à dire l'actuelle Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et des franges de l'allemagne et des Pays-Bas. 9
10 Parfois au contraire, il s'agit d'affaires qui continuent d'avoir des conséquences sur l'organisation actuelle du territoire : - en premier lieu des problèmes de limites entre les départements : entre l'aude et l'hérault autour de l'étang de Vendres et de l'embouchure du fleuve l'aude, entre l'aude et les Pyrénées-Orientales dans la forêt de Boucheville, entre la Drôme et l'isère dans le Royannais, échange entre l'hérault et le Tarn des cantons d'anglès et de Saint-Gervais [-sur-mare], transfert du canton d'orbais de l'aisne à la Marne ; le cas du département du Léman créé par loi du 8 fructidor an VI à la suite de l'annexion de la république de Genève en ajoutant au territoire genevois des parties des départements de l'ain et du Mont-Blanc est tout à fait à part ; on saisit parfois des affaires créées pour la défense d'intérêts économiques, ainsi la demande des voituriers par eau d'arcis-sur- Aube de transfert du département de la Marne à celui de l'aube d'une dizaine de communes marnaises faisant enclave près du confluent de l'aube avec la Seine pour faciliter les opérations de navigation ; - d'autre part des transferts des chefs-lieux de département (sous le Directoire : localisation de l'administration centrale et des tribunaux civil et criminel du département) : rivalité entre Gap, siège de l'administration centrale des Hautes-Alpes, et Embrun, siège des tribunaux, demande de transfert de l'administration centrale de la Manche de Saint-Lô à Coutances, des tribunaux civil et criminel de la Marne de Reims à Châlons [-sur-marne], d'annulation définitive d'une loi fixant l'administration centrale des Basses-Pyrénées à Oloron [-Sainte-Marie], transfert de celle du Tarn de Castres à Albi et de celle du Var de Toulon à Draguignan, affaire qui connaît des prolongements à cause de la résistance de l'administration centrale contre cette mesure. Dans la majorité des départements, les questions de circonscriptions administratives sont en petit nombre : deux au plus dans 42 départements. Inversement, le Pas-de-Calais, de nos jours l'un des départements comptant le plus grand nombre de communes, arrive en tête avec 13 affaires différentes ; suivent par ordre décroissant l'eure (10 affaires), le Doubs et le Var (9), l'hérault et le département de Saône-et-Loire (8), l'aveyron, la Moselle et Seine-et-Oise (7), Maine-et-Loire (6), la Côte-d'Or, les Côtes-du-Nord, la Meurthe, la Seine-Inférieure et le département de Seine-et-Marne (5) Sources complémentaires sur les circonscriptions territoriales. Ici encore, des sources complémentaires existent dans le groupe de l'intérieur de la sous-série AF/III : les cartons AF/III/ 104 et 105 : dossiers de commissions spéciales des Cinq-Cents sur les circonscriptions administratives de l'an IV à l'an VIII, comprenant environ 140 affaires, en partie les mêmes que dans les Procès-verbaux, an V-an VIII, mais couvrant également des départements non représentés ici. Pour mémoire, l'autre série des Archives nationales (Paris) où rechercher ces affaires pour la période du Directoire est la série C dans les fonds des conseils des Anciens et des Cinq-Cents. Pour ces affaires de circonscriptions administratives des débuts de la Révolution jusqu'en l'an IV, c'est principalement la sous-série D/IV bis, Comité de division du territoire de la Législative et de la Convention, et la sous-série D/IV, Comité de constitution pour la période précédente, celle de l'assemblée nationale constituante, qu'il faut explorer, mais aussi F/1/a/401 à 541 : ministère de l'intérieur, série départementale sur l'administration des départements et communes ( ), F/2/II : ministère de l'intérieur, administration départementale, série départementale dont les premiers cartons sont consacrés aux affaires de délimitations et de réunions de communes, pièces datant en principe du XIX e siècle, F/3/II : ministère de l'intérieur, administration communale, article F/3/II/1 et 2 : lois et projets de lois relatifs à l'administration communale, affaires diverses d'administration municipale ( ) ; F/3/II, série départementale, affaires communales de toute nature (1790-milieu du XIX e siècle). 10
11 Marchés et mercuriales. Les Procès-verbaux du Directoire (an V-an VIII). Mode d emploi. La rubrique «Approvisionnement» de l'index général fournit environ 25 références, abstraction faite des affaires concernant les colonies et les armées ; parmi ces affaires, celle de la création d'un dépôt de farine pour l'approvisionnement de Paris, voulue par le Directoire pour prévenir le retour de la disette de l'an III et de l'an IV, puis abandonnée à la fin de l'an VI après les bonnes récoltes de cette année ; on doit aussi signaler, en l'an V et en l'an VI, des affaires d'approvisionnement en grains par des négociants grecs. Parmi les mesures les plus importantes prises par le Directoire pour veiller à la régularité des approvisionnements, il faut particulièrement citer un rapport du ministre de l'intérieur approuvé par le Directoire le 3 fructidor an VI (tome VI) sur les moyens de répartir les grains et farines dans toutes les parties de la République attribuant au ministre les autorisations d'importer et exporter les grains, auquel est jointe la liste des autorisations d'exportation accordées jusqu'à la fin de vendémiaire an VII. La rubrique «Foires, halles, marchés» des index des dix tomes compte environ 120 affaires différentes de l'an V à brumaire an VIII. On constate que l'adoption des lois de l'an VI sur le respect du calendrier révolutionnaire augmente nettement le nombre de cas, à partir du premier cas d'affaire de tenue de foire suivant les dates de l'ancien calendrier à Arpajon (Seine-et-Oise, auj. : Essonne) le 27 pluviôse an VI. Un arrêté du Directoire du 14 germinal an VI (tome V) va jusqu'à prévoir entre autres de déplacer les dates des marchés aux poissons qui tomberaient aux jours d'abstinence du calendrier romain. Les foires sont l'occasion de troubles et donc l'objet d'une surveillance particulière. Voici un cas particulier qui montre la résistance au transfert des dates traditionnelles des foires en même temps qu'à l'établissement en l'an VI des barrières de péage dites de la taxe d'entretien des grandes routes ou communément du droit de passe : mise en état de siège de la ville de Tarbes après la destruction des barrières du droit de passe le 27 fructidor an VI, ancien jour de marché (tome VI, 5 vendémiaire an VII). À l'époque, la plus grande foire du pays reste la foire annuelle de Beaucaire (Gard), pour la tenue de laquelle le bureau de garantie des matières d'or et d'argent du département est provisoirement déplacé de Nîmes en l'an VII (arrêté du 13 prairial an VII, tome IX). Fort logiquement, le ministre de l'intérieur obtient l'accord du Directoire pour la fixation des dates de la foire annuelle de Bruxelles, qui doit être au Nord de la France ce qu'est la foire de Beaucaire dans le Midi, du 27 vendémiaire au 11 brumaire (tome III, arrêté du 13 vendémiaire an VI). La création des foires passait là encore par le processus législatif (message du Directoire aux Cinq-Cents puis loi) : citons la loi du 16 germinal an VII [5 avril 1799] (tome VIII, séance du 17 germinal an VII) créant des foires aux bestiaux en Moselle avec tableau manuscrit des foires anciennes et nouvelles du département par ordre de date, prise à la suite d'un message du Directoire du 9 brumaire précédent [30 octobre 1798] (tome VI). On a en fait surtout des demandes de création. L'un des aspects les plus intéressants de ces affaires pour l'histoire des localités est celui de la création des champs de foire et des halles par affectation de terrains ou de bâtiments nationaux. Un exemple à Lyon : agrandissement de la place du marché dite la Fromagerie sur l'emplacement de l'ex-cimetière Saint-Nizier (tome IV, 7 ventôse an VI [25 février 1798] : message aux Cinq-Cents, et tome VII, 7 nivôse an VII [25 décembre 1798]: loi de la veille à la suite de ce message, avec plan encre couleur) Sources complémentaires sur les foires et marchés. Dans le groupe de l'intérieur de la sous-série AF/III, il faut noter comme source complémentaire AF/III/103/A, dossier 460, Foires et marchés (1791-an VII). Ces pièces provenant des Cinq-Cents et des commissions de commerce des assemblées précédentes comprennent notamment des fiches de dépouillement par ordre alphabétique de localités de demandes de création et de changement de dates de foires et marchés reçues par le Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante avec mention des avis des départements et des districts jusqu'en avril et des dossiers de commissions des Cinq-Cents sur des demandes de création de foires. Voir aussi Archives nationales (Paris), sous-série F/12 (Commerce et industrie) : F/12/ 1228 à 1243 : foires et marchés, série ancienne par ordre alphabétique de localités (1702-an VI) ; F/12/1244/A à 1276 : foires et marchés, série moderne départementales ( ). 7 Ces fiches étaient improprement décrites dans l'inventaire manuscrit d'i. Cloulas de AF/III Intérieur comme des feuilles de travail du Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante sur les foires et marchés. En fait, elles ne notent aucune décision ou action du Comité, ce qui indique qu'il ne s'agit pas de feuilles de travail, mais enregistrent des demandes de création, de l'année 1790 pour la plupart. 11
12 Affaires de la 2 e division du ministère de l'intérieur : hôpitaux et secours Hôpitaux et hospices. Par commodité, on mentionne ici ce qui concerne les hôpitaux militaires, y compris ceux de la marine, en même temps que les hôpitaux et les hospices civils, auxquels il faut ajouter les établissements de bienfaisance comme ceux dits de secours à domicile. Pour les hôpitaux militaires, les index des 10 tomes des Procès-verbaux donnent environ 85 références. Citons parmi elles : Hôpital du Val-de-Grâce de Paris, statistique des élèves, médecins, chirurgiens et pharmaciens, 1 er ventôse an V (tome I) ; réservation aux officiers de santé des hospices militaires de l'attribution de congés absolus, 9 brumaire an VI (tome III) ; Trouillé (Jean-Nicolas), architecte, primé pour l'an VI pour deux plans d'hospices maritimes projetés pour Brest exposés au Muséum sous le numéro 611, 1 er vendémiaire an VII (tome VI). Les références aux hospices civils sont beaucoup plus nombreuses : on en compte environ 225. Des dispositions générales sur l'administration des établissements de soins et de secours sont à signaler : message aux Cinq-Cents proposant de remplacer des hospices par des secours à domicile : 26 nivôse an VI (tome IV) ; message aux Cinq-Cents sur le mode de renouvellement des commissions administratives des hospices civils : 11 fructidor an VI (tome VI) ; 17 messidor an VII : loi de la veille portant règlement de l'administration des hospices civils (tome IX). Plus courants sont les problèmes de biens des hospices, les demandes de fonds pour leur fonctionnement en remplacement des revenus qu'ils ne perçoivent plus depuis que leurs biens ont été déclarés nationaux (voir en plus des affaires particulières : message des Cinq-Cents demandant l'envoi des procès-verbaux d'estimation et dossiers sur le remplacement de leurs biens aliénés par des biens nationaux que le Directoire a dû recevoir en vertu de la loi du 16 vendémiaire an V : 9 fructidor an VII, et message du Directoire les transmettant : 26 fructidor an VII, tome X 8 ) ou de réunion d'hospices par mesure d'économie, ainsi celle des hospices Saint-Joseph et des Malades de Montferrand au grand hospice de Clermont-Ferrand (tome IV, 3 pluviôse an VI), plus rarement de questions d'administration des établissements. Les affaires particulières liées à l'administration des établissements de santé et des hospices de bienfaisance semblent surtout concerner les grands établissements de Paris et sa région proche : ainsi un arrêté du 27 prairial an V (tome II) réservant l'hospice de la Charité de Charenton au traitement de la folie, puis, le 19 frimaire an VII (tome VII) un second arrêté portant réforme de l'administration de l'hospice d'aliénés de Charenton, confiée au constituant Coulmiers (François Simonnet d'escolmiers, dit de Coulmiers) sous la surveillance médicale de l'école de médecine de Paris, en y transférant les aliénés du grand hospice de Paris, ex-hôtel-dieu. Le fonctionnement des établissements de soins et de secours de la capitale avait bien entendu une importance particulière pour les autorités. Une tentative de réforme eut lieu en l'an VII, marquée par un arrêté du 19 frimaire an VII (tome VII) mettant en adjudication les fournitures à dater du 1 er nivôse par parties séparées, à charge pour les entrepreneurs de créer des ateliers dans les hospices, mais elle fut rapidement suspendue jusqu'à règlement du compte des sommes avancées aux hospices (arrêté du 3 nivôse an VII), puis annulée le 29 nivôse suivant. Hors de la capitale, quelques affaires méritent l'attention : soumission de l'abbaye d'altorf (Bas-Rhin) par le département pour servir d'hospice pour les enfants de la Patrie (orphelins de militaires), 6 ventôse an V (tome I) ; emploi de cinq cents enfants des hospices civils de la ville de Toulouse à la manufacture de filature de François Boyer-Fonfrède à charge de leur apprendre à lire, écrire et compter et de les élever dans les principes républicains, 29 pluviôse an VI (tome IV) ; agent municipal de la Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne) ayant soustrait des papiers et titres de l'hospice civil lorsqu'il était secrétaire de la municipalité, 7 floréal an VII (tome VIII). Pour les colonies, on note que le développement des hospices civils et militaires est l'une des tâches assignées par le Directoire aux nouveaux agents qu'il prévoyait d'envoyer en Guadeloupe et en Guyane au début de l'an VIII dans ses instructions adoptées le 2 vendémiaire an VIII (tome X) sur proposition du ministre de la Marine et des Colonies. 8 Les dossiers sur le remplacement de ces biens suivant cette loi sont conservés dans le groupe des Affaires départementales de la sous-série (AF/III 211 à 267, inventaire dactylographié jusqu'à AF/III/247). 12
13 Secours. Les Procès-verbaux du Directoire (an V-an VIII). Mode d emploi. Plusieurs types d'affaires sont rassemblés ici et repris à la rubrique : «Assistance, secours» de l'index général des Procès-verbaux : des affaires générales, des affaires civiles collectives et enfin des secours à des particuliers. On fait ici abstraction des nombreuses affaires de secours aux défenseurs de la Patrie et à leurs ayants droit. Les affaires générales en matière d'assistance traitent notamment de la gestion des bureaux de bienfaisance,et de l'exécution de lois accordant des secours aux veuves et enfants de députés morts pour la liberté, comme l'indemnité et récompense à Jean-Baptiste Troquard, perruquier à Saint-Émilion (Gironde), pour l'asile donné à Barbaroux, Buzot et Pétion pendant cinq mois (9 prairial an VII). Les affaires civiles collectives découlent de lois ouvrant des crédits à titre de secours pour pertes de récoltes et de propriétés par la guerre, la grêle et autres événements imprévus. Parfois les secours servent à bien d'autres choses, ainsi l'indemnité donnée à la commune de Droupt-Saint-Basle (Aube) après la grêle en l'an V employée par l'agent municipal à l'achat d'ornements d'église (2 ventôse an VI). Les secours aux réfugiés des colonies, y compris aux Acadiens et Canadiens, ne sont présents qu'à titre très général. Pour les secours aux particuliers, on pense bien sûr aux indigents ou aux nécessiteux. On doit ici garder à l'esprit que les affaires évoquées par les dossiers des séances du Directoire ne forment qu'une infime partie des secours dont les populations nécessiteuses pouvaient espérer bénéficier, que ce soit à Paris ou en province, notamment auprès des bureaux de bienfaisance locaux. Pour que les individus soient secourus sur décision du Directoire, il fallait que leurs cas fussent exceptionnels et le Directoire se soucia de ne pas faire double emploi avec les affaires gérées par ces instances locales ou les secours versés par le ministre de l'intérieur dans les limites des crédits particuliers qui lui étaient ouverts. C'est pourquoi il prit le 26 vendémiaire an VIII un arrêté décidant de renvoyer au ministre de l'intérieur pour instruction toutes les demandes de secours reçues en audience publique du Directoire. Parmi les quelque 120 civils dont les noms sont cités à l'index général des Procès-verbaux, on a évidemment quelques cas sociaux sortant de l'ordinaire, comme une citoyenne Charbonnet, femme Lescot, de Paris, ouvrière enceinte abandonnée par son mari, mais aussi des «secours littéraires», dont Marie-Thérèse et Émilie-Claudine, «petites-filles du grand Corneille», habitant à Genève, Pierre-Alexandre de Monsigny, fondateur de l'opéra- Comique, la citoyenne Morambert, petite-fille de Racine, ou une pension accordée à La Billardière (Jacques- Julien Houdon de), médecin et botaniste, membre de l'expédition à la recherche de La Pérouse, introducteur de l'arbre à pain à l'île de France, pour qu'il puisse classer ses collections, parties de Java sur un bateau hollandais et restituées par les Britanniques qui les avaient saisies. D'autres cas doivent être notés, comme les secours à la veuve d'antoine Maguin, commissaire central de la Sarthe assassiné de nuit au Mans le 21 brumaire an VI par un chouan l'ayant attiré hors de son domicile sous prétexte de lui donner des renseignements, au peintre Pierre Gautherot, élève de David, blessé au Treize-Vendémiaire, ou à Jean-Pierre-Louis-Dominique Hainzelin, excontrôleur des domaines d'alsace, âgé de 94 ans, père de dix défenseurs de la Patrie dont trois ont été égorgés à Francfort, et ayant dix-sept petits-enfants aux armées. Parfois encore, les secours sont des avances sur pensions de retraite de fonctionnaires, ou des suites d'affaires nées sous l'ancien Régime, comme les secours versés à Charles-François Maimbourg ou Mainbourg, ex-commandant de Bonifacio, dépossédé en 1791 du domaine de Santa-Giulia (commune de Porto-Vecchio) qu'il avait reçu par arrêt du conseil d'état du 16 janvier 1788 : il s'agissait à l'origine de concessions de domaines pour développer l'agriculture et l'artisanat en Corse Sources complémentaires sur les hôpitaux et les secours. Dans la sous-série AF/III, on a déjà signalé les dossiers sur le remplacement des biens des hospices civils conservés dans le groupe des Affaires départementales de la sous-série (AF/III/211 à 267, inventaire dactylographié jusqu'à AF/III/247). Ajoutons dans le groupe de l'intérieur le carton AF/III/101 : dossiers de la commission des secours publics et de commissions spéciales des Cinq-Cents sur les hospices, les secours et la santé de l'an IV à l'an VIII, dont des dossiers sur l'hospice des Quinze-Vingts de Paris et sur le régime des hospices civils de Paris. Les principales sources complémentaires sur les hôpitaux et hospices et les secours dans les fonds des Archives nationales (Paris) sont à rechercher dans la sous-série F/15, mais aussi dans F/4 (Ministère de l'intérieur, Comptablitité générale), articles F/4/2483 à 2490 : secours «généraux» (1782-an VII) ; 2491 à 2504 : secours particuliers (an IV-an VII) ; 2505 à 2515 : secours divers (an VII-1822) ; 2516 : hospice des Quinze-Vingts ( et an IX-1814), 2519 à 2527 : hospice de Charenton (an VI-1814), et 2528 et 2529 : établissement national de filature de Paris (an VI-an VII). 13
14 L'essentiel des sources sur ces questions est à rechercher aux archives de l'assistance publique de Paris et, en province, dans les fonds des archives hospitalières et communales et dans les séries L des archives départementales Affaires de la 3 e division du ministère de l'intérieur : ponts et chaussées, navigation, mines Ponts et chaussées. La rubrique «Ponts et chaussées» des index des Procès-verbaux an V-an VIII (environ 50 références), renvoie surtout à des mentions isolées d'ingénieurs et ingénieurs en chef des départements. Notons toutefois quelques affaires liées à la «grande histoire», en premier lieu le relevé des ingénieurs choisis par Bonaparte pour l'expédition d'égypte (tome V, 13 germinal an VI) : Fèvre (Jean-Baptiste-Simon), élève, Isnard (Achille- Nicolas), ex-ingénieur en chef, Girard (Pierre-Simon) et Gratien père, ingénieurs ordinaires au Havre et à Calais, Lancret (Michel-Ange), élève ingénieur, et Le Père (Jean-Baptiste), ingénieur en chef de l'escaut. D'autres références sont en rapport avec des affaires de génie civil comme celle des travaux d'aménagement du port de Caen : Gayant, ingénieur de la marine à Cherbourg, Jallier (Claude-Jean-Baptiste), architecte des bâtiments civils, et Pitrou, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la Manche, nommés commissaires pour un rapport sur les travaux de construction d'un pont sur l'orne à Cæn adjugés en 1786 à la compagnie Mignol sous la direction de l'ingénieur en chef Lefébure, depuis inspecteur général des Ponts et Chaussées, reconnus défectueux par son successeur dans le Calvados Cachin (Joseph-Marie-François) : 17 germinal an VI (tome V). On doit encore citer une affaire significative des difficultés liées à l'abandon des pratiques de l'ancien Régime avec la demande d'indemnité de la veuve de l'ancien adjudicataire des travaux des routes de l'inspection de Senlis, à raison de la suppression de l'entretien des embranchements et chemins de traverse (19 nivôse an VII, tome VII), suppression décidée par l'intendant des Ponts et Chaussées, La Millière, en 1781 ; les travaux sur ces embranchements, la plupart desservant des châteaux, étaient payés au même tarif à la distance que ceux sur les routes où ils étaient adjugés à des prix inférieurs au coût réel, l'un compensant l'autre, et la veuve, dont le mari avait eu l'adjudication en 1772, serait, d'après le ministre de l'intérieur, le dernier adjudicataire non encore indemnisé. L'une des grandes affaires liées aux travaux routiers fut la remise en vigueur des anciens péages routiers en l'an VI sous la forme d'une taxe dite d'entretien des grandes routes, plus couramment appelée «droit de passe». Le ministre de l'intérieur fut chargé des affaires de nomination d'inspecteurs et receveurs du droit de passe, souvent d'anciens militaires : les arrêtés correspondant se succèdent pendant une grande partie de l'an VI. Notons une curieuse manifestation d'esprit anti-directorial qui apparaît à la date du 11 messidor an VI (tome V) avec l'annulation de la nomination, le 11 prairial, d'un certain Flotte comme receveur du droit de passe en Gironde, dont une lettre de l'intéressé datée de l'école militaire jointe commence ainsi : le 26 juin m dor an 6, À leurs Altesses sérénissimes Messieurs Messieurs le président et les gouverneurs du très haut et très illustrissime, du très puissant et du très magnanime, du très grand et du très généralissime, du très vaillant et du très belliqueux, du très conquérant et du très victorieux, du Directoire sublime de France dans toute sa splendeur et toute sa puissance. En rapprochant les rubriques «Routes», «Travaux» et «Voirie» des index, on a une bonne image des ressources des Procès-verbaux du Directoire sur les grands travaux publics. Abstraction faite des affaires mineures de réparations d'équipements communaux en zone rurale, on arrive à peu près à 60 affaires différentes. Pour les routes, il s'agit en majorité de redressements et d'élargissements dans les traversées des villes et villages : ainsi à Reims la démolition du chapitre Notre-Dame près de la porte de Cérès, en mauvais état, pour élargir la route de Paris (tome II, 16 messidor an V) ou le redressement de la traversée du hameau de Pont-Rousseau (commune de Rezé) par la route de Nantes à la Rochelle et son embranchement vers Machecoul en profitant de la destruction partielle des maisons lors de la guerre de Vendée (tome IV, 5 prairial an VI). On voit peu d'opérations d'amélioration des conditions de circulation, comme le remplacement de 18 ponts en bois sur la route de Nantes à Strasbourg entre Montargis et Bellegarde (Loiret) par des ouvrages en pierres provenant de la démolition du château fort de Fessard et de la porte de Loing à Montargis (tome II, 19 thermidor an V). Les grands travaux civils que l'on relève sont peu nombreux hors de Paris : on note le projet de réparer une pile 9 Cette division avait aussi dans ses attributions les monuments nationaux, que nous présentons plus loin avec celles de la 5 e division (instruction publique, musées et bibliothèques, morale publique). 14
15 et deux arches du Pont-Neuf de Cahors tombées en 1764 (tome VI, 3 vendémiaire an VII), de construire une salle de spectacle à Clermont-Ferrand (tome IX, 27 prairial an VII), de réparer un égout crevé sous la rue de la Manègue de Perpignan (tome VI, 13 thermidor an VI et 17 vendémiaire an VII), et quelques travaux pour l'installation des tribunaux, comme ceux pour l'installation du tribunal correctionnel de Limoges et du tribunal civil du département aux Visitandines de la ville, sujet d'un devis de travaux par Dumont, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées (tome III, 1 er frimaire an VI). À Paris, les grands travaux ne sont pas plus abondants : travaux au pont de la Concorde, réparation du théâtre de l'odéon incendié en l'an VII (tome IX, paiements du ministre de l'intérieur, 17 prairial an VII) ; pour mémoire les travaux d'aménagement de la nouvelle salle des séances du Conseil des Cinq-Cents au Palais Bourbon, qui sont surtout représentés dans la série C des Archives nationales (Paris). Au contraire des travaux proprement dits, qui semblent souffrir surtout d'une insuffisance de crédits, les projets de voirie sont en nombre assez importants. Pour la capitale, notons l'autorisation au ministre de tracer sur les plans des rues de la ville les élargissements et redressements à leur donner suivant règlement du 10 avril 1783 imprimé joint intitulé : Déclaration du Roi concernant les alignemens et ouvertures des rues de Paris, donnée à Versailles le 10 avril 1783, registrée en Parlement le 8 juillet audit an, De l'imprimerie royale, MDCCXCII, 8 page (tome I, 13 germinal an V). Il faut noter des séries suivies de projets d'ouverture de nouvelles rues : message aux Cinq-Cents proposant de percer des rues à travers les terrains libérés par les Cinq-Cents entre le Louvre, le jardin des Tuileries et la rue Honoré jusqu'au couvent des Dominicains (tome I, 11 ventôse an V) ; des échanges de terrains avec un particulier rue du faubourg [Saint-] Denis dans l'alignement de la nouvelle rue d'enghien que les religieuses des Filles-Dieu avaient commencé à ouvrir (tome I, 7 germinal an V) ; l'ouverture d'une rue dans l'enclos des Sœurs grises du faubourg Saint-Denis de ce faubourg au faubourg Saint-Laurent en passant au ras du portail de l'église Saint- Laurent (tome III, 3 frimaire an VI), la décision de combler le terrain creux à l'emplacement du cirque en bois, détruit par un incendie, qui était au centre du jardin du Palais-Égalité (le Palais Royal, tome VII, 11 nivôse an VII), celle de charger le ministre de désigner un jury pour le plan d'embellissement de la place de la Concorde (tome VIII, 27 ventôse an VII) ou celle de construire un quai entre le pont de la Raison et l'emplacement de l'ancien pont Rouge (dans l'île de la Cité) sur les fonds du produit du droit de passe de la Seine (tome X, 13 thermidor an VII). Notons encore le projet de l'architecte Peyre pour installer la Bibliothèque nationale à l'église de la Madeleine (tome IX, 13 germinal an VII). Hors de Paris, les affaires, essentiellement le percement de nouvelles rues, concernent les villes suivantes : Angers (échange de terrains par la commune avec les entrepreneurs d'une manufacture de toile à voile pour rectifier le champ de Mars dans la perspective des arbres du nouveau mail : 6 brumaire an VIII, tome X), Beauvais, Billom, Bruxelles (transfert à la commune de l'entretien d'un parc servant de promenade publique : 5 brumaire, 22 frimaire an VI, tome III), Calais, Chalon-sur-Saône, Dieppe, Dijon, Douai, Épernay, Épinal, Fécamp, Fontainebleau, Le Mans, Metz, Mirecourt, Moissac, Mont-de-Marsan, Orthez, Perpignan, Poitiers, Pontoise, Sélestat, Strasbourg, Tours et Troyes La navigation intérieure et les canaux. La rubrique «Canal» de l'index général des Procès-verbaux recense environ une trentaine de canaux différents, existants ou à l'état de projet. Pour les projets, il faut citer le canal de Paris à Dieppe et à Cambrai en deux branches partant du canal Saint-Martin et de celui de l'ourcq, un projet reliant l'oise à la Sambre et un projet de canal de Paris à Tours. Quant aux canaux existants, les références les plus nombreuses concernent l'ensemble formé par le canal du Centre, celui d'orléans et celui du Loing, notamment à cause de son importance pour l'approvisionnement de Paris, et celui du Midi, en particulier par un message aux Cinq-Cents du 11 messidor an VII (tome IX) proposant d'en acquérir la totalité, le canal ayant été partagé lors de la succession de Riquet en 28 portions, dont 21 et quatre sixièmes font partie du domaine public, le restant devant y être réuni en échange de bois nationaux. On signale aussi un arrêté du 29 ventôse an VII (tome VII) ouvrant des fonds pour l'établissement et les travaux des commissions qui vont s'occuper de la navigation intérieure sur différens points de la République sur rapport du ministre précisant que la création de ces commissions a été annoncée auparavant. On ne trouve point de dossier sur ces commissions dans la sous-série AF/III : la seule référence connue actuellement est une circulaire imprimée intitulée Ministère de l'intérieur. Plan des commissions qui vont être établies pour la navigation intérieure, Paris, Imprimerie de la République, nivôse an VII (AF/III/93, dossier 400, pièces 20-24, et AF/III/95, pièces , dans le groupe de l'intérieur de la sous-série). 15
16 Les mines. Les Procès-verbaux du Directoire (an V-an VIII). Mode d emploi. Poursuivant la réglementation d'ancien Régime, la législation mise en place sous la Révolution continua de soumettre l'exploitation du sous-sol à l'obtention de concessions par le gouvernement, régime qui, sous le Directoire, s'appliqua bien sûr aux neuf départements réunis de Belgique et fut également étendu aux territoires rhénans (les quatre «départements provisoires» de la rive gauche du Rhin). La réglementation des concessions fut précisée par un arrêté du Directoire du 3 nivôse an VI (tome IV) soumettant à une nouvelle autorisation la reprise d'activités minières en cas de transmission par succession. La rubrique «Mines» des index des Procèsverbaux, an V-an VIII fournit un total de 15 affaires de concessions de mines, dont 10 pour des mines de houille, parmi lesquelles deux dans la Loire et autant dans la Haute-Loire, mais on a aussi une mine d'asphalte dans l'ain, une de fer dans les Basses-Pyrénées et une mine de cuivre, plomb et sulfates dans le Rhône. Huit des quinze concessions rencontrées concernent des établissements miniers du Massif Central. En voici le détail : 1. Ain, mines d'asphalte de Surjoux, concession à Joseph-Marie Secrétan, de Seyssel, pour extraire du bitume : 9 fructidor an V (tome II). 2. Hautes-Alpes, mine de «Rousse» à l'extrême frontière dans le district de Briançon, maintien de sa concession par arrêt en Conseil d'état du 20 décembre 1789 au nommé Antoine Cécile : 19 thermidor an VI (tome VI). 3. Corrèze, mines de houille de la Pleau et Joanneix (commune de Maussac), concédées par arrêt en Conseil d'état du 22 avril 1773 à Saint-Victour, propriétaire de la manufacture d'armes de Tulle, annulation de leur concession à Mazeau et à Treich par l'administration centrale de la Corrèze : 24 floréal an V (tome I). 4. Creuse, mine de houille de la Coucherolle à Saint-Martial-le-Mont, concession à Graudet (Jean), Jannot (Pierre) et autres : 29 vendémiaire an VI (tome III). 5. Loire, Saint-Symphorien-de-Lay, Ling et compagnie, réintégrés dans la concession indûment transférée au nommé Givre : 19 nivôse an VII (tome VII). 6. Loire, mines de charbon de la Taupe, à Brassac [-les-mines] (Loire, auj. : Puy-de-Dôme), provenant de l'émigré de Brassac, concession à Lamothe, qui en avait reçu la concession par arrêt du conseil d'état du 16 mai 1786 avec les autres mines de la forêt de Bergolde à Frugères-les-Mines, Sainte-Florine et Vergongheon : 3 floréal an V (tome I). 7. Haute-Loire, différend entre Feuillant, concessionnaire, par arrêts en Conseil d'état du 24 juillet 1781 et 7 juin 1785, de mines de houille entre les rivières d'allier et d'alagnon, des communes de Lempdes (Haute- Loire) et Vergongheon (Haute-Loire), jusqu'au confluent des deux rivières, exploitant la mine de Combelle à Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), et Guillaume Sadourny, concessionnaire des mines d'auzat, Séolles et Tauzalterron (commune d'auzat-sur-allier) par arrêt en Conseil d'état du 8 août 1786, et demande d'expédition de cet arrêté par Trianon-Sadourny, de Paris, pour Sadourny, son beau-père, 1817 : 28 floréal an V (tome I). 8. Haute-Loire, mine de houille de Grosménil, Chambléve, la Fosse, les Lacs (commune de Sainte-Florine), la Morlière (commune de Lapte) et autres, exploitation, Berthon (Jean-Gilbert) et Rabussan-Lamothe (Antoine et Jean), frères, de Clermont-Ferrand, autorisation : 29 frimaire an VII (tome VII). 9. Loire-Inférieure, mine de Languin, concession à Michaud et compagnie prolongée pour cinquante ans : 3 e complémentaire an VII (tome X). 10. Maine-et-Loire, mines de charbon de terre de Saint-Georges [-Châtelaison] (auj. : Saint-Georges-sur-Layon), Pauly (Bonaventure), concessionnaire, reconnu libéré de ses dettes envers Biercourt et Serilly lors de son achat en 1785, Serilly ayant dû abandonner ses biens au gouvernement : 17 floréal an VI (tome V), puis concession à Rivaud (Antoine), ex-négociant d'orléans, acquéreur de Pauly (Bonaventure) : 3 nivôse an VII (tome VII). 16
17 11. Nord, mine de houille d'aniche, limites de la concession : 4 messidor an V : (tome II). 12. Basses-Pyrénées, mine de fer et forges de Louvie-Soubiron, Arthez-d'Asson et Isale concédées en 1754 à Jean-Paul Dangosse, poursuite d'exploitation par ses héritiers : 29 brumaire, 19 frimaire an VII (tome VII). 13. Rhône, mines de cuivre, plomb et sulfates de cuivre et de fer de Chessy et Sain-Bel, Blanchet (Justin) et compagnie, autorisés à poursuivre pendant 50 ans l'exploitation et délimitation des limites des deux concessions : 14 messidor an VII (tome IX). 14. Rhône, mines de Sainte-Foy [-l'argentière], concession à Gayardon (Laurent-Marie), successeur de Métract, concessionnaire pour 30 ans depuis 1770 : 26 fructidor an VII (tome X). 15. Saône-et-Loire, mines de houille de Saint-Bérain-sur-Dheune, limites de la concession : 13 ventôse an V (tome I). Par le biais d'arrêtés réduisant le montant du droit de passe à payer par les voitures approvisionnant les mines ou servant au transport de leur production jusqu'à la voie d'eau navigable la plus proche, on a en l'an VII quelques mentions marginales d'autres mines, notamment celle de Carmaux. Une affaire de destitution dans le département du Nord semble préfigurer la place prééminente du patronat minier dans la vie politique et sociale du département qui allait, au siècle suivant, devenir le plus gros producteur de charbon, celle de Renard, intéressé dans les mines d'anzin, Fresnes et Vieux-Condé, président de la municipalité de Condé-sur-l'Escaut s'agitant pour être élu député et distribuant du charbon aux pauvres (tome VIII, 14 ventôse an VII) ; la suite nous apprend qu'il fut réélu président par l'assemblée primaire de son canton le mois suivant Sources complémentaires sur les Ponts et Chaussées, les routes, la navigation intérieure et les mines. Dans la sous-série AF/III, Groupe de l'intérieur : carton AF/III/106 : dossiers de commissions des Cinq-Cents sur les travaux publics (dossiers 473 : voirie, an II-an VIII, 474 : navigation fluviale, an V-an IX, et 476, reliquats sur les travaux publics, an III-an VII). Dans les autres fonds des Archives nationales (Paris), la sous-série F/14 (Travaux publics) est évidemment la série la plus importante ; il ne faut pas omettre la sous-série F/13 (Bâtiments civils) qui, ce que son intitulé ne laisse pas prévoir, concerne également les affaires de voirie urbaine, essentiellement pour Paris Affaires de la 4 e division du ministère de l'intérieur : agriculture, police rurale, arts et métiers, manufactures, commerce Agriculture et police rurale. Secteur essentiel de l'activité économique, l'agriculture est très présente dans les Procès-verbaux, an V-an VIII. On peut en présenter deux niveaux : la politique du gouvernement et les affaires locales. La politique du Directoire dans ce secteur s'inscrit très logiquement dans la continuité avec les périodes précédentes et, de ce point de vue, il n'y a jusqu'à notre époque aucune rupture : depuis la «poule au pot» d'henri IV, en passant par le colbertisme et les physiocrates du XVIII e siècle, le développement de la production agricole est une préoccupation constante des autorités. Dans l'état comptable détaillé des dépenses ordonnancées par le ministre de l'intérieur de vendémiaire à prairial an VII déjà cité (tome IX, 17 prairial an VII), l'emploi des crédits d'encouragements à l'agriculture est bien détaillé ; on y trouve notamment des paiements pour les appointements des membres du bureau consultatif d'agriculture, à Descemet, de Franciade pour la culture des arbres fruitiers, Leroy, architecte pour travaux à la ménagerie de Versailles pour y recevoir l'établissement de Sceaux, à Santus pour des manuscrits sur l'agriculture etc. Un crédit pour l'achat d'étalons et de bêtes à laine en Espagne fait l'objet d'une rubrique séparée. D'autres mesures significatives de la politique rurale sont à noter, ainsi un arrêté du 23 messidor an V décidant la suppression des chemins vicinaux inutiles, dont les terrains seront restitués aux riverains conformément à la loi du 6 octobre 1791 pour réparer les torts causés à l'agriculture par la multiplicité des chemins ouverts par les propriétaires pour leur seul avantage, avec ordre aux municipalités de dresser l'état des chemins vicinaux et faire supprimer ceux reconnus inutiles ; le 23 pluviôse an VI, le ministre présente au Directoire un rapport sur les 17
18 progrès des expériences agricoles du domaine de Sceaux destiné à la vente par la loi du 16 floréal an III : on décide l'envoi des bêtes à corne et de l'un des deux ânes de Toscane à Rambouillet et de l'autre à l'école d'alfort et de vendre le reste ; le 17 messidor suivant, le Directoire décide de créer une maison d'économie rurale à la Ménagerie de Versailles en y transférant celle du domaine de Sceaux ; le 29 fructidor an VI, il autorise l'ouverture d'une souscription pour envoyer Gilbert, de l'institut, directeur adjoint de l'école vétérinaire d'alfort, acheter en Espagne et amener en France des brebis et béliers de race conformément à l'article premier du traité de Bâle 10. Ces quelques exemples montrent bien que, comme les Comités d'agriculture de la Constituante à la Convention, le Directoire s'attacha de près à favoriser le développement de l'agriculture en dépit de la faiblesse évidente des moyens financiers disponibles dans ce domaine. On peut également donner quelques aperçus de la réalité de la situation dans les campagnes à travers les Procèsverbaux, an V-an VIII. La rubrique «Agriculture» de l'index général des Procès-verbaux, an V-an VIII fournit quelque 35 affaires par localités, par exemple le projet de créer trois villages dans des "cantons" inhabités à cause de la superstition et de la féodalité dans les Vosges (3 prairial an V) et dans l'yonne la déportation d'un prêtre de Seignelay faisant des processions autour de l'église pour protéger les vignes des insectes et faisant couvrir les champs de petites croix contre la nielle (4 thermidor an VI). D'autres rubriques des index peuvent également donner des renseignements intéressants : «Assèchement (assainissement)», «Climat (gel, incendie, inondation)», «Forêt», «Vétérinaire (épizootie)» etc. La rubrique «Assèchement (assainissement)» donne une dizaine de références directement en rapport avec la défense des cultures contre les inondations et leur extension au détriment des zones humides. Deux sont à l'échelle des régions (assèchement des marais dans la Charente-Inférieure, les Deux-Sèvres et la Vendée : 5 pluviôse an VI ; et réglementation applicable aux terrains desséchés et défrichés de l'ex-province de Languedoc : 5 messidor an VI). Suivent des affaires particulières dans l'aveyron, l'aude (vente de l'étang de Marseillette à Boyer-Fonfrède (François-Bernard) à charge de l'assécher : 29 vendémiaire an VI), les Bouches-du-Rhône, le Nord et le Pas-de-Calais (curage de canaux de drainage), le Puy-de-Dôme, la Haute-Saône (plainte d'habitants de Poyans contre un arrêté du Comité de salut public du 30 ventôse an II surséant au nivellement de l'étang d'échallonge : 1 er, 3 messidor an V), et la Somme (contribution sur les propriétaires du canton de Rue pour le dessèchement de l'intérieur du Marquenterre après la rupture des digues : 17 fructidor an V). Dans le même milieu de polders, l'annexion à la République de la Flandre hollandaise offre un arrêté du 11 brumaire an VII annulant la cassation par l'administration centrale du département de l'escaut de l'annulation du bail des pâturages dits Schorrelanden (sans doute entre Cadzand et Nieuwvliet) passé par les ex-états de Hollande le 4 novembre 1788 avec le nommé Diriekx pour les avoir mis en culture sur autorisation de l'administration supérieure de la Flandre-Orientale en l'an III, clause résolutoire du bail initial. La rubrique «Climat» présente en tout environ 25 affaires de secours après des calamités agricoles : gel, inondations, ouragans, ainsi au tome V : secours aux communes de Montgiscard et Muret après la grêle du 26 prairial qui a dévasté 118 communes de la Haute-Garonne : 21, 22 messidor an VI. On relève dans l'ensemble des Procès-verbaux, an V-an VIII : Aube : gel ; Aude : les Cassés, canton victime de la grêle et d'ouragans pendant quatre ans, Fondeille, grêle ; Haute-Garonne : grêle ; Jura : Esserteval-Tartre, incendie causé par la foudre ; Loir-et-Cher, Thenay, ouragan ; Moselle, Bisten, grêle deux années de suite ; Haute-Saône, incendie et gel de bois ; Seine-et-Marne, Léchelle : grêle ; Yonne, Lain, bois, gel en 1789 puis en l'an II. La rubrique «Forêt» présente deux types d'affaires intéressant le milieu rural : les affaires de bois communaux (le plus souvent : ventes pour payer des dettes ou des équipements communaux), et les délits forestiers. Plus de 400 références pour les bois communaux. Ces affaires ne couvrent pas l'ensemble du territoire, mais presqu'exclusivement le quart nord-est, des départements de Seine-et-Marne et de l'ancienne Champagne au Rhin et à la frontière suisse, plus quelques cas dans le Centre jusqu'à la Haute-Vienne. L'Ouest et le Midi sont absents à l'exception d'un cas dans les Basses-Alpes, l'hérault, Maine-et-Loire, la Manche, les Basses-Pyrénées et les Hautes-Pyrénées, et de deux dans la Haute-Garonne. Quant aux délits forestiers, on ne les appréhende ici qu'à l'occasion de destitutions de fonctionnaires coupables ou complices et plus rarement de problèmes de compétence des justices de paix : aussi les quelque 130 cas observés ne représentent qu'une faible partie de la réalité. La répartition géographique est beaucoup plus 10 François-Hilaire Gilbert, mort de maladie en Espagne en 1800 pendant cette mission dont Roman d'amat écrit qu'elle aurait été entreprise dès 1797, mais qui n'est pas citée par les procès-verbaux auparavant. 18
19 homogène, même si c'est dans la région nord-est que le plus grand nombre d'affaires proviennent, du Bas-Rhin notamment. Quelques cas sortent de l'ordinaire et rappellent les conflits des débuts de la période révolutionnaire autour du partage des terrains et des bois communaux et aux rivalités entre les communes chefs-lieux de canton sous le Directoire et les autres : jugement des agent et adjoint municipaux de Lannes (Haute-Marne, auj. : commune de Rolampont) présidant des assemblées illégales pour le partage des bois communaux : 16 brumaire an VIII (tome X) ; destitution des agents municipaux de 15 communes du canton de Ferrette (Haut-Rhin) refusant de déposer les marteaux forestiers communaux : 3 ventôse an VII (tome VIII). La rubrique : «Vétérinaire (épizootie)» fournit un total de 15 affaires locales de maladies du bétail, dont cinq dans l'est de la France (Jura, Meurthe, Haute-Saône, Saône-et-Loire et Vosges) et quatre en Belgique, le reste concernant le bassin parisien, l'allier et le Calvados. Il ne s'agit pas ici de lutte directe contre les épizooties mais de destitution de commissaires et agents municipaux n'appliquant pas les mesures requises, sans doute par collusion avec les propriétaires et, en Eure-et-Loir et en Saône-et-Loire, de déportation de prêtres persuadant les cultivateurs que les cérémonies suffisaient à protéger le bétail. On note une instruction sur les épizooties préparée par le ministère de l'intérieur et approuvée par le Directoire le 27 messidor an V (tome II) : reprise de la législation et de la réglementation en la matière, sous forme d'une lettre aux administrations invoquant, comme origine de l'épizootie, les inondations des prairies l'année précédente dans les vallées de la Meuse, de la Moselle, du Rhin et de la Nahe, qui ont gâté le fourrage. On pourrait aussi, à partir des rubriques correspondantes, constituer de semblables listes d'équipements des communes rurales à travers les affaires de réparation de ponts, de fontaines et abreuvoirs, de chemins vicinaux, de maisons de l'instituteur et du pâtre communaux (parfois c'est la même bâtisse) etc. Dans la rubrique «Vin (vigne)», on voit un attroupement à Villers-le-Sec (Marne) contre l'avancement du ban des vendanges pour éviter le décadi : 27 vendémiaire an VII (tome VI) Arts et métiers, manufactures. Dans l'almanach républicain de l'an VI, la 4 e division du ministère de l'intérieur est chargée des «arts utiles» par opposition aux arts d'agrément, autrement dit aux beaux-arts. Dans les documents de l'époque, les mots «Art, artiste» renvoient normalement non pas aux beaux-arts mais aux arts et métiers et à l'artisanat. Arts et métiers et manufactures sont liées dans les conceptions de l'époque, le secteur manufacturier représentant à peu près ce que sont de nos jours l'artisanat et la production industrielle. Ce double domaine est donc celui de l'invention technique et de la production artisanale et proto-industrielle. L'état des dépenses ordonnancées par le ministre de l'intérieur de vendémiaire à prairial an VII (tome IX, 17 prairial an VII) déjà cité donne également un bon résumé des opérations financées par le ministère dans le domaine des arts et métiers : appointements des membres du Conservatoire, Demaury, mécanicien : machine à filer le lin, Desgranges : dictionnaire de géographie commerçante, Duchet : nouvelle fabrication de colle forte, Férat : instruments de mathématiques, Leblanc : récompense pour la fabrication de soude, Mégrand, entrepreneur de l'horlogerie de Besançon : indemnités et secours, Merlin, mécanicien : serrure de son invention, Robert, mécanicien : machine à fabriquer du papier, Vallée, président du Lycée des arts : dépenses pour le nouveau local du Lycée en germinal an VII, Thouvenet, mécanicien : bras mécanique. Ce ne sont pas là les seules références aux arts et métiers et aux manufactures que l'on trouve tout au long des Procès-verbaux du Directoire, non plus qu'au Conservatoire national des arts et métiers. Dans ce domaine comme dans bien d'autres affaires, la volonté de soutenir les progrès est assez constante et on est loin, sur ce point, de la légende des pouvoirs révolutionnaires négligeant ces questions : ce sont seulement les moyens financiers qui manquent. Pour le Conservatoire national des arts et métiers, on signale deux arrêtés des 23 prairial an VI et 1 er ventôse an VII lui affectant une partie des bâtiments de l'abbaye Saint-Martin-des-Champs, puis l'église de l'abbaye pour permettre l'entrée des objets du cabinet de Vaucanson, rue de Charonne, du dépôt de la rue de l'université et des cabinets de l'académie des sciences. Une mention particulière doit être faite pour les brevets d'invention, dont la publication fait l'objet d'arrêtés du Directoire sur rapport du ministre. La série, qui comprend aussi des brevets de monopole d'importation et de commercialisation, commence par un arrêté du 18 ventôse an V (tome I) proclamant les brevets d'invention de pluviôse an II à pluviôse an V conformément aux lois du 7 janvier et 25 mai 1791, publication qui était interrompue depuis le 30 pluviôse an II et dont le Directoire ordonne l'envoi aux tribunaux et administrations de tous les départements. À cet arrêté est jointe la liste par ordre chronologique des brevets n 73 à 91 ainsi publiés. 19
20 En plus de ces 18 brevets anciens, ce sont ensuite, jusqu'au début de brumaire an VIII 38 nouveaux brevets d'invention qui sont publiés par le Directoire. Ils sont joints aux dossiers des séances en manuscrits sur papier à en-tête et vignette gravée particuliers aux brevets d'invention. Parmi ces brevets, on cite, le 27 ventôse an VII (tome VIII) ceux de Frédéric Japy, fabricant horloger à Beaucourt, pour de nouvelles machines propres à simplifier et à diminuer la main-d'œuvre de l'horlogerie, dont une machine à fendre les vis : un seul ouvrier, qui le plus souvent n'est qu'un enfant de douze ans, fend cinq mille vis par jour ; Étienne-Gaspard Robert, professeur de physique au département de l'ourthe en l'an IV, depuis à Paris, pour l'appareil nommé Fantascope, perfectionnement de la lanterne de Kircher vulgairement nommée lanterne magique ; et Michel-Joseph Ruelle, homme de loi et négociant à Tournai, et Georges et Jacques-Georges Cousineau père et fils, luthiers à Paris, pour une nouvelle mécanique de harpe 11 ; et, le 6 vendémiaire an VIII ceux de Théodore-Pierre Bertin, homme de lettres, pour une fontaine de feu dénommée lampe docimastique pour fondre des mine[rai]s et métaux en petit, et de Philippe Lebon, ingénieur des Ponts et Chaussées, pour un appareil propre à économiser les combustibles 12. Enfin, le Conservatoire national des arts et métiers fut chargé par arrêté du 17 vendémiaire an VII (tome VI) de publier les brevets dont la durée était expirée. On note encore, au 15 brumaire an VIII, parmi les affaires non citées au procès-verbal de la séance, une minute d'arrêté non signée chargeant l'américain Robert Fulton de construire, suivant un plan préalablement approuvé, une machine appelée «Nautulus», espèce de bâtiment de mer qui peut à volonté naviguer au-dessous de l'eau et à sa surface, en un exemplaire, auquel on délivrera des lettres de marque pour la course contre les Britanniques, en vue d'en construire dix en tout si l'expérience est profitable. Sur la feuille de travail du ministre de la Marine et des Colonies jointe on lit une note signée du ministre de la Marine et des Colonies Bourdon de Vatry précisant que le Directoire a demandé que cet arrêté qui doit rester secret lui soit représenté particulièrement par le citoyen secrétaire général Le commerce intérieur et extérieur. Les références directes au commerce sont assez rares dans les Procès-verbaux du Directoire, an V-an VIII si l'on excepte les affaires directement liées à la protection des approvisionnements, notamment les restrictions apportées à l'exportation des denrées alimentaires, ou le contentieux de la prohibition des marchandises britanniques, qui annonce le blocus continental du Premier Empire. Toutefois, le thème du commerce n'est pas du tout absent. Par exemple, comme on a systématiquement fait mention dans l'index des professions des personnes citées pour quelque raison que ce soit (par exemple : nominations de fonctionnaires, émigrés), la liste donnée à la rubrique «Commerçant» regroupe plus de noms, du grand banquier comme Jacques-Rose Récamier au plus petit épicier ou marchand de fruits et légumes, en majorité français et établis dans le pays, mais aussi étrangers travaillant en France, comme, jusqu'au milieu de l'an V, les nombreux anglo-américains, allemands, danois ou suédois autorisés à séjourner à Paris, puis les grecs chargés de l'approvisionnement en grains et quelques maghrébins, ou encore des nationaux opérant à l'étranger, certains mais pas tous émigrés. Les prises maritimes, regroupées à la rubrique «Corsaire (course)» de l'index donnent aussi, par les détails donnés sur les cargaisons saisies sur des navires ennemis ou neutres en provenance des pays ennemis, des renseignements sur les circuits commerciaux maritimes, comme les éléments fournis par la rubrique «Douane (contrebande)» peuvent en donner sur les mouvements légaux et clandestins de marchandises à travers les 11 Frédéric Japy, fondateur de la manufacture d'horlogerie de Beaucourt, auj, : Territoire de Belfort (ROMAN D'AMAT). Sur le physicien Étienne-Gaspard Robert dit Robertson, né à Liège en 1763, mort aux Batignolles (auj. : Paris) en 1837, voir la Biographie nationale publiée par l'académie royale des sciences, des lettres et des beauxarts de Belgique, tome XIX, col ; les agrandissements de dessins en proportion que permet son fantascope, perfectionnement de la lanterne magique du jésuite allemand du XVII e siècle Athanase Kircher, où l'observateur ne fait pas face au rayonnement lumineux, ont pour l'inventeur un intérêt particulier pour le dessin, l'architecture et la décoration. Roman d'amat consacre une courte notice aux Cousineau, le père luthier de Marie- Antoinette et le fils entré comme harpiste à l'opéra en 1776 tout en travaillant auprès de lui ; voir aussi Les procès-verbaux du Directoire, tome IX, 14 messidor : délivrance d'un certificat de perfectionnement de leur brevet. 12 Le procédé de Bertin, qu'on connaît surtout comme sténographe, utilise la distillation d'esprit de vin expulsé par un conduit très fin pour obtenir une température suffisant à la fusion des métaux sur une surface restreinte : c'est l'origine de la lampe à souder (ROMAN D'AMAT). Le second recycle les gaz inflammables issus de la combustion. 20
TITRE Il. Des Enfans trouvés,
(N. 6478.) DECRET IMPÉRIAL concernant les trouvés ou abandonnés,et les Oyhelins pauvres. Enfant Au palais s Tuileries, le 19 Janvier 1811. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE PROTECTEUR DE LA