Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-153.html
Timestamp: 2013-06-20 03:59:00+00:00
Document Index: 97515438

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 4', 'art. 3']

B.14.065. [N]. Le ragoût de (nom de la viande)a) doit contenir des légumes et (le nom de la viande) dans les quantités suivantes, calculées d’après les aliments crus :(i) au moins 20 pour cent de viande pour ragoût, et(ii) au moins 30 pour cent de légumes, etb) peut contenir de la sauce, du sel, des assaisonnements et des épices.DORS/78-874, art. 2.
B.14.066. [N]. Le ragoût irlandaisa) doit contenir du mouton, de l’agneau ou du boeuf, seul ou en association, et des légumes dans les quantités suivantes, calculées d’après les aliments crus :(i) au moins 20 pour cent de viande pour ragoût,(ii) au moins 30 pour cent de légumes, etb) peut contenir de la sauce, du sel, des assaisonnements et des épices.DORS/78-874, art. 2.
B.14.067. [N]. Les boulettes de viande avec légumes en saucea) doivent contenir des légumes et des boulettes dans les quantités suivantes, calculées d’après les aliments crus :(i) au moins 22 pour cent de boulettes de viande,(ii) au moins 30 pour cent de légumes, etb) peuvent contenir de la sauce, du sel, des assaisonnements et des épices.DORS/78-874, art. 2.
B.14.068. [N]. Le ragoût spécial de viandea) doit contenir de la viande et des légumes dans les quantités suivantes, calculés d’après les aliments crus :(i) au moins 25 pour cent de viande pour ragoût,(ii) au moins 30 pour cent de légumes, etb) peut contenir de la sauce, du sel, des assaisonnements et des épices.DORS/78-874, art. 2.
Spécialités de viandeB.14.070. [N]. Les saucisses fumées (wieners ou saucissons de Francfort) avec haricots ou les saucisses aux fèves doivent être l’aliment préparé avec des haricots secs et des saucisses fumées; elles peuvent renfermer une sauce, des condiments, des épices et un agent édulcorant et doivent renfermer au moins 25 pour cent de saucisses fumées, déterminé selon la méthode officielle FO-36, Détermination de la teneur en saucisses fumées dans des spécialités de viande telles que les saucisses fumées avec haricots, 15 octobre 1981.DORS/82-768, art. 47.
B.14.071. [N]. Les haricots aux saucisses fumées ou fèves aux saucisses fumées (haricots avec saucisses fumées, ou haricots avec wieners) doivent être l’aliment préparé avec des haricots secs et des saucisses fumées; ils peuvent renfermer une sauce, des condiments, des épices et un agent édulcorant et doivent renfermer au moins 10 pour cent de saucisses fumées, déterminé selon la méthode officielle FO-36, Détermination de la teneur en saucisses fumées dans des spécialités de viande telles que les saucisses fumées avec haricots, 15 octobre 1981.DORS/82-768, art. 47.
Vente de viandes ou de sous-produits de la viande cuits à la broche, rôtis ou grillésB.14.072. Est interdite la vente de viande ou de sous-produits de la viande cuits à la broche, rôtis ou grillés et prêts à la consommation à moins que la viande ou le sous-produit de la viande cuitsa) n’aient constamment(i) indiqué une température de 40 °F (4,4 °C) ou moins, ou de 140 °F (60 °C) ou plus, ou(ii) été conservés à une température ambiante de 40 °F (4,4 °C) ou moins, ou de 140 °F (60 °C) ou plus; etb) ne portent, sur l’espace principal de l’étiquette, mention qu’ils doivent être conservés à une température de 40 °F (4,4 °C) ou moins, ou de 140 °F (60 °C) ou plus.DORS/78-403, art. 4(F); DORS/88-336, art. 3.