Source: http://www.placelibertine.com/cgu.php
Timestamp: 2013-05-23 03:00:12+00:00
Document Index: 163136495

Matched Legal Cases: ['§12', "l'article 29", "l'article 225", 'art. 60', "l'article 225", 'art. 60', "l'article 323", 'art. 3']

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(CGU au 01/11/2009) 1. DEFINITIONS
Base de Données : désigne la base de données exploitée par PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL et automatiquement mise à jour et constituée de l'ensemble des données collectées via le Site PlaceLibertine.com , répertoriées et ordonnancées notamment sous la forme d'un catalogue d'annonces de rencontres, de galeries de photos, de liste de récits (etc...) accessibles en ligne.
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations (et notamment textes, annonces, photographies, images, sons etc.) mises à la disposition des Utilisateurs par le biais du Site PlaceLibertine.com et la société WEBFMS SARL.
Données Personnelles / profil : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Site PlaceLibertine.com et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms commerciaux, les logiciels, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dénominations sociales, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par le Site PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL et nécessaires à ses activités.
Identifiant / pseudo : désigne une suite numérique ou alphabétique choisie par chaque Utilisateur suite à l'inscription au Site PlaceLibertine.com et permettant d'accéder aux contenu du Site et aux Services proposés.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même ite web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne les Services offerts par PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL en application des présentes consistant pour l'Utilisateur : A déposer une annonce avec photo, des galeries de photos, des récits, des liens, des médias, des soirées, via un formulaire spécifique;
A dialoguer avec les autres connectés via un formulaire, selon un système de dialogue instantané plus communément appelé "Chat"
A recevoir par courrier électronique la réponse à l'annonce déposée.
A consulter les annonces, galeries, liens, récits, et autres rubriques de la base de données.
Site PlaceLibertine.com : rencontre echangiste, echangisme, melangiste, rencontre libertine, coquine... Inscription et utilisation gratuite, annonce, tchat, videos, photos.
désigne le Site web exploité par PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL et mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l' adresse URL http://www.PlaceLibertine.com Membre / Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par le Site PlaceLibertine.com .
Webmaster : désigne la personne physique s'occupant de la création et de la mise en ligne du Site PlaceLibertine.com .
Modérateur : désigne les personnes physiques ayant pour rôle de contrôler la mise en ligne des informations sur le Site PlaceLibertine.com .
Editeur : désigne la société WEBFMS SARL, propriétaire du Site PlaceLibertine.com .
Abonnement : désigne l'acte payant permettant d'accéder à tout ou partie des Services.
2. LES REGLES DE BASE
Les Règles de base ci-dessous ont pour but de régir le fonctionnement du Site PlaceLibertine.com . Leur lecture, prise en compte et acceptation est obligatoire avant toute inscription.
2.1 IL EST SCRUPULEUSEMENT INTERDIT :
D'accéder ou de tenter d'accéder au Site PlaceLibertine.com si votre âge n'atteind pas la majorité requise dans votre pays d'origine. PlaceLibertine.com est un Site destiné uniquement aux adultes avertis.
De renseigner une adresse email non valide dans son profil, le système d'annonces fonctionnant par le biais de l'envoi d'emails, cela pourrait indéniablement mettre en péril le fonctionnement du Site PlaceLibertine.com .
De renseigner un profil ne correspondant pas à la réalité, notamment au niveau du choix du type homme, femme ou couple et ce, dans le but de tromper les autres membres.
D'usurper l'identité d'autres membres, du webmaster ou des modérateurs dans le but de nuire, de diffamer ou de porter atteinte au Site PlaceLibertine.com , aux autres membres et aux Services proposés.
D'insulter, ou d'harceler de quelque manière que ce soit les autres membres, le webmaster ou les modérateurs.
D'utiliser la méthode des copiés/collés à répétitions dans le "Chat" et les "annonces" et de mettre ainsi en péril le fonctionnement du Site PlaceLibertine.com en surchargeant la Base de Données.
D'insérer et de rendre visible son numéro de portable, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site PlaceLibertine.com , ormis dans les échanges de mails privés et les dialogues dans le "Chat".
De faire et d'abuser de publicité massive ou non pour un autre site, ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les membres inscrits, ou pour toute autres raison que ce soit.
De publier des photos ou des textes ne respectant pas les lois en vigueur, notamment au niveau du droit à l'image et de la protection des mineurs.
De préter ses identifiants / mot de passe à une tierce personne.
De créer plusieurs comptes, un seul compte étant autorisé par personne ou par type. Tout doublon constaté sera immédiatement supprimé sans justificatif par les modérateurs de PlaceLibertine.com De passer une annonce traitant de scatologie, d'urologie, ou de zoophilie. Ces pratiques ne sont pas tolérées au sein du Site PlaceLibertine.com .
De passer une annonce à caractère vénal (rencontre payante, offre d'emploi, etc...) ou d'inciter de quelque manière que ce soit à la prostitution (voir §12).
De passer une annonce à caractère commercial ou lucratif (publicité) dans les fiches membre qui sont réservées uniquement à un usage de présentation des personnes physiques titulaires de la fiche membre.
2.2 SERA SYSTEMATIQUEMENT BANNIE PAR LES MODERATEURS
Toute personne ne respectant pas ces règles sera systématiquement et définitivement bannie sans préavis ou justification par le webmaster ou les modérateurs et ce, sans aucune possibilité de négociation, de réintégration de quelconque indemnitée compensatoire.
2.3 SERA SYSTEMATIQUEMENT POURSUIVIE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPETENTS
Toute personne ayant utilisé la méthode du "flood" pour détruire ou porter volontairement atteinte à l'intégrité de La Base de Données du Site PlaceLibertine.com .
Toute personne ayant été bannie et ayant recrée un faux profil dans le but d'importuner et de nuire au fonctionnement normal du Site PlaceLibertine.com . Egalement, sera poursuivie toute personne abusant du formulaire d'inscription pour la création de multi-profils sans aucun intéret pour le fonctionnement du Site PlaceLibertine.com Toute personne ayant diffamé des propos mensongers sur des sites web, des forums, des weblogs ou autres support de communication, à l'encontre du webmaster, des modérateurs et plus généralement du Site PlaceLibertine.com , dans le but de détourner les membres par le biais du mensonge et de la calomnie.
3. LES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL fournit les Services aux Utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des Services offerts par le Site PlaceLibertine.com se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des règles de base citées au paragraphe 2.
3.1 ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DES REGLES DE BASE
L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les règles de base en vigueur au jour de l'accès au Site PlaceLibertine.com .
PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et règles de base. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation et des règles de base disponible en permanence sur le Site PlaceLibertine.com . Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation et des règles de base, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation et règles de base.
4. CONDITIONS D'ACCES AU SITE, D'UTILISATION ET D'INSCRIPTION L'utilisation des Services suppose le respect par l'Utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées et renseigner un profil. L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
Dans le cadre de cette procédure, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation et règles de base en vigueur au jour d'accès au Site PlaceLibertine.com par un click sur le lien hypertexte ou bouton intitulé "valider".
Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce click l'Utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.
4.1 SECURITE - MOT DE PASSE
Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se devra de choisir un identifiant / pseudo et se verra attribuer un mot de passe aléatoirement généré.
PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur.
5. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES
PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
Par le biais d'un Formulaire pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services du Site PlaceLibertine.com .
Qui sont conservées à des fins uniquement reglementaires (LCEN notamment) et statistiques. Qui pourront etre transmises aux partenaires publicitaires de WEBFMS SARL uniquement à votre demande (opt-in). PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL garantit que ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins et qu'elles ne seront pas transmises à une tierce personne sans son autorisation. Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site PlaceLibertine.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site PlaceLibertine.com à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
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Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations. PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL ne peut garantir que les informations échangées via les Services ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
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9. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Notamment, les accès au site peuvent etre restreints aux seuls abonnés payant et aux seuls couples et femmes si la charge des serveurs l'exige (toute fausse fiche femme ou couple sera supprimee sans preavis ni avertissement. De nombreux controles sont men�s).
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Certains Services du Site PlaceLibertine.com sont soumis à un Abonnement. Cet Abonnement est décomposé en 2 offres distinctes :
- Une formule d'Abonnement par système audiotel non reconductible automatiquement. Le code est fourni par un robot après un appel téléphonique au numéro spécifié selon votre pays de résidence.
- Une formule d'Abonnement par carte bancaire non reconductible automatiquement, par transaction sécurisée.
- Les détails des formules d'abonnements et prix sont clairement définis sur la page de paiement. Ces prix peuvent changer sans préavis.
La gestion / attribution des codes de validation par Audiotel et par carte bancaire est gérée directement par la société prestataire de paiement Hi-Média - (Allopass), selon ses propres Conditions Générales d'Utilisation.
PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL ne pourra être tenu responsable des éventuels dérangements dùs aux dysfonctionnements du prestataire fournisseur des codes de validation. 10.1 Validation de l'abonnement
Une fois le code de validation obtenu et quelquesoit la formule choisie, l'Utilisateur se doit d'insérer ce code dans le formulaire prévu à cet effet et valider sa demande, et ce, afin de valider l'Abonnement au sein même du Site PlaceLibertine.com .
Aucun code de validation ne sera remboursé directement par PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL, quelquesoit le motif ennoncé par l'Utilisateur. Plus précisement :
- chacun des Services proposés étant clairement définis et détaillés sur la dite page d'abonnement permettant le paiement, aucun remboursement ne sera effectué par PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL si ceux ci ne conviennent pas aux attentes de l'Utilisateur abonné.
De Manière générale, toute demande de remboursement pour quelconque motif devra être effectuée directement à la société prestataire de paiement Hi-Média - (Allopass), qui après vérification des informations relatives au paiement décidera ou non de procéder au remboursement, selon leur propres Conditions Générales d'Utilisation.
10.3 Désabonnement
Le désabonnement pour la formule audiotel ou par carte bancaire est automatique, une fois la période spécifiée écoulée, l'accès aux Services payants est interrompu. L'Utilisateur est alors libre ou non de le reconduire selon la formule désirée.
PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL ne peut en aucun cas se substituer à l'Utilisateur pour procéder à un abonnement, les références des cartes bancaires ne transitant pas via le Site PlaceLibertine.com , mais directement via le prestataire fournisseur, comme toute transaction sécurisée. 11. CONFIGURATION MINIMALE REQUISE POUR LE BON FONCTIONNEMENT
- L'ordinateur de l'Utilisateur doit obligatoirement être à une date et heure locale correcte.
- L'ordinateur de l'Utilisateur doit obligatoirement être équipé d'un navigateur qui accepte le dépot de cookies, l'utilisation de Javascript, et de Flash (tchat, visio).
- Le navigateur internet de l'ordinateur de l'Utilisateur doit obligatoirement être au minimum Microsoft Internet Explorer ou Mozilla Firefox (marques déposées) dans l'une de leurs trois dernieres versions maintenues.
Le Site PlaceLibertine.com n'assure aucune compatibilité ni fonctionnement si cette configuration minimale n'est pas remplie par l'ordinateur de l'Utilisateur.
12. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Voici ci dessous pour rappel 3 extraits de lois.
12.1 Extrait de l'article 225.5 Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 60 Journal Officiel du 16 novembre 2001 :
- D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
- De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution.
- D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.
Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. 12.2 Extrait de l'article 225.6 Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 60 Journal Officiel du 16 novembre 2001 :
- De faire office d'intermédiaire entre deux personnes dont l'une se livre à la prostitution et l'autre exploite ou rémunère la prostitution d'autrui ;
- De faciliter à un proxénète la justification de ressources fictives ;
- De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution ;
- D'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l'égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution.
12.3 Extrait de l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) :
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. 13. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
- L'adresse Ip des Utilisateurs est systématiquement stockée à chacune des connexions au Site PlaceLibertine.com , de façon pouvoir procéder à une identification immédiate, et ce dans le but de protéger les éditeurs du Site en cas de conflit, problème ou litige quelconque. Cette adresse Ip sera systématiquement fournie aux autorités compétentes sur simple demande ou réquisition de leur part.
- Les "dialogues" / "annonces" / et plus généralement toutes les rubriques mises en ligne par les membres sont surveillées et modérées par l'équipe de modération de PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL, et par des systèmes de surveillance automatique afin d'éviter tout débordement, problèmes éventuels et ainsi de permettre à PlaceLibertine.com - WEBFMS SARL de pouvoir contrôler le contenu mis à disposition des autres membres afin qu'il reste en conformité avec les les lois en vigueur et Conditions Générales d'utilisation.
- L'acceptation de ces conditions générales vaut acceptation de type 'opt-in' pour recevoir notre newsletter et les offres des partenaires placelibertine / WebFMS. Il est possible de se désabonner de ces différents mailing très simplement depuis 'Mon compte' dans le menu de droite du site. Comme stipulé au paragraphe 3.1, en validant son inscription, l'Utilisateur est d'accord et accepte irrévocablement tout ce qui précède.
Editeur: WEBFMS
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