Source: https://universit2015.wordpress.com/category/gouverner/
Timestamp: 2018-12-12 19:39:58+00:00
Document Index: 7446644

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 4', '§4', 'art. 28', 'art. 3', 'art. 4', '§5']

Gouverner | Les sociétés à l’épreuve du changement climatique éduquer - agir - gouverner
Archives de Catégorie: Gouverner
Sandrine Maljean-Dubois, Université Aix-Marseille
L’accord de Paris, adopté ce samedi 12 décembre 2015 à la COP21, représente un compromis équilibré et globalement satisfaisant. L’ambition n’y a pas été sacrifiée à l’aune d’autres considérations. Examinons les principaux points du texte.
2 °C, voire 1,5 °C
Le texte pose l’objectif d’une limitation des températures à 2 °C, et celui de poursuivre les efforts pour une limitation à 1,5 °C (art. 2). Irréaliste, diront les sceptiques… Certes, les contributions nationales ne nous mettent pas sur la trajectoire des 2 °C, et encore moins des 1,5 °C. Mais elles ne sont pas définitives et le maximum est fait pour pousser les États à relever dans le temps le niveau d’ambition de leurs contributions :
Dès avant 2020, avec notamment un « dialogue de facilitation », prévu en 2018 et non plus 2019 : ce dispositif est destiné à appuyer les États dans la préparation de leurs contributions. Notons que, fort opportunément, le GIEC produira à la même date un rapport sur les effets régionaux concrets d’un dépassement des 1,5 °C.
Aussi après 2020, avec une première évaluation globale en 2023, puis tous les cinq ans. Bref, tout cela pourra évoluer au regard des connaissances scientifiques, technologiques et du contexte économique, politique, social. Mais toujours et seulement à la hausse conformément au principe de « progression » posé à deux reprises, selon lequel la contribution suivante de chaque Partie doit représenter une progression.
Pic des émissions, objectif de neutralité carbone
L’accord ne mentionne plus d’objectifs chiffrés globaux de réduction des émissions pour mettre en œuvre les 2 °C ou 1,5 °C. Mais le « plafonnement mondial des émissions » devra intervenir « dans les meilleurs délais » et être suivi de réductions rapides conformément aux meilleures données scientifiques, « étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement ». Le terme de « neutralité carbone » a disparu, remplacé par le principe plus mou d’un « équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». L’objectif n’est plus daté précisément, mais il devra tout de même être atteint au cours de la seconde moitié du siècle (contre 2060-2080 envisagés précédemment).
Les moyens de mise en œuvre
Le texte est bien un traité, qui sera donc juridiquement obligatoire pour les États qui décideront d’en devenir Parties. Les contributions nationales, pourtant au cœur du dispositif, ne figureront pas dans le traité, pas même en annexe, mais dans un registre public tenu par le secrétariat. Le terme, plus mou, de « contributions » a d’ailleurs été préféré à celui d’« engagements ». Les États Parties devront (indicatif de « prennent ») toutefois communiquer et maintenir des contributions successives, et prendre des mesures pour les mettre en œuvre (art. 4§4) ; ce sera bien une obligation internationale. À moins, bien sûr, qu’ils ne décident d’utiliser leur droit de sortir du traité (art. 28).
Les contributions nationales seront données tous les cinq ans et il est envisagé de synchroniser leur durée. De même que seront adoptées des lignes directrices encadrant les États de ce point de vue (mais jusqu’où ?). Toutes concessions qui n’avaient pu être obtenues l’an dernier à Lima lors de la COP20.
La mise en œuvre des contributions est aussi très subtilement différenciée entre :
pays industrialisés,
pays les moins avancés et pays insulaires en développement (art. 3 et 4).
Les premiers doivent continuer de « montrer la voie ». Les deuxièmes doivent approfondir leurs efforts dans le temps et prendre peu à peu des contributions concernant toute leur économie et non tel ou tel secteur. Les derniers n’ont aucune obligation. Un soutien renforcé permettra des actions plus ambitieuses des pays du Sud (art. 4§5).
Il faut noter aussi que la différenciation est désormais conçue comme évolutive : elle se lit à présent « eu égard aux contextes nationaux différents », eux-mêmes par définition évolutifs.
Un cadre de transparence est acquis, avec obligation d’inventaire annuel des émissions (sources et puits) et une information sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des contributions, toutes données soumises à une revue technique par des experts, laquelle pourra identifier « les domaines se prêtant à des améliorations » pour une partie donnée (jolie périphrase pour parler de violations !). Le lien n’est pas explicitement fait avec la procédure de non-respect qui sera établie, mais on peut imaginer (espérer ?) que les deux mécanismes seront reliés à cette occasion. Cette procédure de non-respect est un gage supplémentaire de transparence et de robustesse, même si elle sera « non accusatoire et non punitive », et tiendra compte des situations et capacités nationales respectives.
Là encore, et même si sur beaucoup de points il n’est pas seulement une fin, mais (aussi et surtout) un nouveau départ, et si les négociations doivent se poursuivre pour l’opérationnaliser, l’accord est le produit d’un magnifique exercice d’équilibrisme. Il est bien encourageant de voir que 195 pays aux intérêts si différents ont pu se mettre d’accord sur un texte qui n’est pas un « au rabais ». Après l’adoption des objectifs mondiaux de développement durable à l’ONU en septembre, voilà qui redonne un peu d’espoir dans un multilatéralisme dont le monde a plus que jamais besoin !
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche CNRS au Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), Université Aix-Marseille
A lire sur le site de l’IHEST:
Sandrine Maljean-Dubois: la gouvernance mondiale du climat et
La gouvernance climatique: histoire d’une construction
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L’ébauche d’accord adopté par les négociateurs
Après plusieurs jours de discussions, les 195 négociateurs présents à la COP21 sont finalement parvenus à franchir une pré-étape en se mettant d’accord, samedi 5 décembre, sur un texte de compromis qui constituera une base pour l’adoption d’un accord universel contre le réchauffement climatique censé être conclu la semaine prochaine à Paris. Le texte ainsi adopté à l’issue d’une semaine de tractations entre négociateurs du monde entier compte 48 pages et comporte encore de très nombreuses options que les politiques devront trancher pour aboutir à l’adoption d’un pacte universel d’ici à vendredi prochain.
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« L’idée de la transition énergétique est partagée », François Hollande
Déplacement sur le thème de la transition énergétique et de l’économie verte, 20 août 2015
Savoie, jeudi 20 août – A quelques jours d’une nouvelle session sur le climat début septembre à Bonn, le président de la République fait une rentrée politique sur le thème de l’écologie en Savoie. L’occasion pour lui de revenir sur la très récente loi sur la transition énergétique et sur les enjeux de la COP21 prévue en fin d’année à Paris.
« Si je suis ici c’est parce que la loi sur la transition énergétique vient d’être votée, il y a quelques semaines. La loi avait été soumise, comme chacune des lois d’ailleurs, au Conseil constitutionnel qui en a validé la conformité à la Constitution, et donc je l’ai promulguée il y a 3 jours. C’est un acte très important. Il a d’ailleurs rassemblé l’essentiel des parlementaires et, même s’il peut toujours y avoir des différences d’approche, l’idée de la transition énergétique est partagée.
Donc, c’est une loi qui va rassembler au-delà des clivages politiques, mais qui va surtout rassembler tous les acteurs, industriels, élus, innovateurs, pour que nous puissions faire de la France – c’était l’intention de la ministre, c’est sa volonté – un grand pays exemplaire en matière de transition énergétique. Nous avons en plus une responsabilité puisque nous allons accueillir la Conférence sur le climat à la fin de l’année, qui va être d’ailleurs, pour la France, l’occasion de démontrer toutes nos technologies et de les faire voir comme une vitrine pour l’ensemble du monde. Non pas que nous pensions que nous sommes toujours les meilleurs, mais enfin il se trouve que nous sommes parfois les meilleurs, et qu’il vaut mieux le dire car certains pourraient ne pas forcément avoir cette même opinion.
La Conférence sur le climat est un enjeu pour nous, montrer que nous avons nous-mêmes, à travers cette loi, pris les engagements et fixé les objectifs, que nous avons entraîné l’Europe »…
. Texte de la déclaration de François Hollande à l’Institut national de l’énergie solaire de Bourget-du-La
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Ségolène Royal : « L’Afrique veut son autonomie énergétique »
C’est depuis le sol africain qu’elle sillonne depuis le début du mois d’août pour promouvoir la COP21 que Ségolène Royal a rendu un vibrant hommage au continent africain dans une interview accordée à France 24. La ministre française a en effet rappelé que sans être responsable du réchauffement climatique, l’Afrique subit très directement les conséquences du dérèglement qui touche la planète. Puis d’ajouter : « Je suis émerveillée par l’intelligence collective et le sérieux avec lequel les pays africains que j’ai visités préparent la COP21 […]. Les pays africains ne demandent pas d’assistanat, ils demandent à pouvoir accéder à leur autonomie énergétique grâce aux transferts de technologie et de savoir-faire ». Concernant les résultats de la conférence sur le climat prévue à Paris en fin d’année, la ministre s’est montrée très confiante : « Le moment a changé, parce que tout le monde aujourd’hui est impacté par le changement climatique […]. Il y a désormais une sorte de fraternité planétaire qui fait que nous cherchons ensemble des solutions […]. Nous sommes en train de dépasser les clivages du passé pour construire ensemble ce que nous voulons faire de notre maison commune qu’est cette petite planète ».
. Visionner l’intégralité de l’entretien de France 24 avec Ségolène Royal
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La LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal officiel n°0189 du 18 août 2015
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COP21 : le point sur les contributions nationales
Le 1er juillet 2015, 44 pays ont publié leurs propositions d’engagements en amont de la conférence Paris Climat 2015. A cette occasion, Filière 3e (L’information des professionnels de l’éco-efficacité énergétique) a publié sur son site une première analyse des contributions rendues. Si de grandes puissances telles que l’Union Européenne, la Russie et les Etats-Unis ont annoncé leur plan de transition énergétique pour la période après 2020, il est à noter selon cette analyse :
. Une transition énergétique limitée.
. Des contributions prisonnières des réglementations.
. De trop faibles contributions.
. Le point sur les contributions nationales de la filière 3e
. Décryptage : les contributions prévues déterminées au niveau national (INDC)
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