Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-05-2005-4C-378-2004&lang=fr&type=show_document
Timestamp: 2019-11-12 00:33:30+00:00
Document Index: 97548889

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 97', 'art. 2', 'art. 6', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 156', 'art. 159']

4C.378/2004 30.05.2005
Etant donné la motivation développée dans l'arrêt attaqué, il convient d'examiner en premier lieu le grief tiré de l'abus de droit. En effet, si le raisonnement de la cour cantonale devait être confirmé, il n'y aurait pas lieu de se pencher sur les moyens fondés sur la violation des art. 97, 100 et 101 CO.
En ce qui concerne les suites juridiques d'une absence de réaction, le destinataire du courrier en banque restante est traité de la même manière, dans ses rapports avec son partenaire contractuel, que le client qui a réellement reçu le courrier. Celui qui reçoit - ou est réputé avoir reçu - de son cocontractant l'avis qu'une obligation a été exécutée d'une certaine façon, est soumis à la règle générale découlant de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et concrétisée à l'art. 6 CO, selon laquelle le silence vaut ratification de l'acte accompli si les circonstances exigent que le cocontractant réagisse en cas de refus ou de désaccord (arrêt du 17 octobre 1995 précité, consid. 3b/aa et 3c; arrêt précité du 7 décembre 1984, consid. 2b et c). Le client qui choisit l'option «banque restante» prend donc un risque, dont il doit supporter les conséquences s'il se réalise (Lombardini, Droit bancaire suisse, n. 74, p. 147; Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd., p. 126).
Cependant, en raison des conséquences choquantes que pourrait avoir, dans certaines circonstances, l'application stricte de la fiction de la réception du courrier, le juge conserve la faculté d'apprécier le cas en équité. Ainsi, une situation manifestement contraire à l'équité peut être sanctionnée au titre de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Tel est le cas lorsque la banque profite de la fiction de la réception du courrier pour agir sciemment au détriment du client (arrêt 4C.81/2002 du 1er juillet 2002, consid. 4.3; arrêt précité du 17 octobre 1995, consid. 3b/aa; arrêt précité du 9 août 1995, consid. 5b; arrêt précité du 7 décembre 1984, consid. 2b) ou lorsqu'après avoir géré un compte pendant plusieurs années conformément aux instructions orales du client, la banque s'en écarte intentionnellement alors que rien ne le laissait prévoir (arrêt précité du 9 août 1995, consid. 5b), ou encore lorsque la banque sait que le client n'approuve pas les actes communiqués en banque restante (arrêt précité du 1er juillet 2002, consid. 4.3; arrêt 4C.278/1996 du 25 février 1998, consid. 3b).
Par ailleurs, aucun élément ne permet de retenir que la banque savait que la demanderesse n'approuvait pas les virements aujourd'hui contestés. A cet égard, il apparaît que la très grande majorité des ordres de paiement, soit 310 sur une période de dix ans, sont intervenus en faveur de A.________ et de ses enfants, ce qui n'était pas de nature à surprendre la défenderesse, qui connaissait la qualité d'ayant droit économique de A.________. Par ailleurs, le seul fait que la défenderesse ait invoqué le secret bancaire pour ne pas divulguer l'identité des destinataires inconnus de trois virements ne suffit pas à établir que la banque savait que la demanderesse n'agréait pas ces paiements. Il n'existe pas non plus d'indice tendant à démontrer que la banque a agi sciemment au détriment de sa cliente. Celle-ci ne le prétend du reste pas, mais soutient que l'argent du compte n° 1 a notamment servi à payer les pensions dues aux enfants A.B.________ par leur père. Ceci demeure toutefois une hypothèse sur le vu des faits établis par la cour cantonale, qui se borne à relater l'opinion de A.________ à ce sujet. En tout état de cause, rien dans la décision entreprise n'autorise à conclure que la banque se serait faite la complice de B.________ pour payer les pensions que celui-ci devait aux enfants au moyen de l'argent de leur mère.
Vu le sort réservé au recours, il y a lieu de mettre les frais judiciaires à la charge de la demanderesse (art. 156 al. 1 OJ). Celle-ci versera en outre à la défenderesse une indemnité à titre de dépens (art. 159 al. 1 OJ), prélevée sur les sûretés fournies. Il ne se justifie pas d'accorder de dépens à l'appelée en cause, qui appuyait les conclusions du recours.