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Timestamp: 2016-10-22 11:48:40+00:00
Document Index: 293781295

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 42', 'art. 92', 'art. 184', 'art. 394', 'art. 65']

1B_378/2015 (02.11.2015)
1B_378/2015 � � Arr�t du 2 novembre 2015
�A.________, repr�sent� par Me Charles Joye, avocat,
�B.________, repr�sent� par Me Jean-Pierre Schmid, avocat,
tous repr�sent�s par Me Michel Ducrot, avocat,
Office r�gional du Minist�re public du Valais central, case postale 2202, 1950 Sion 2.
proc�dure p�nale ; expertise,
recours contre l'ordonnance du Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 21 septembre 2015.
A la suite du d�c�s de G.________ survenu le 25 avril 2013 � l'h�pital de Sion, son mari C.________ et ses enfants D.________, E.________ et F.________ ont d�pos� plainte p�nale pour homicide par n�gligence.
Les 2 et 23 septembre 2013, l'Office r�gional du Minist�re public du Valais central a ouvert une instruction p�nale contre les m�decins A.________ et B.________ pour homicide par n�gligence.
Le 3 octobre 2013, le Procureur a inform� les parties de son intention de recourir � une expertise en vue de d�terminer notamment si les indications au traitement avaient �t� correctement pos�es et si les gestes pratiqu�s avaient �t� conformes aux r�gles de l'art; il leur a imparti un d�lai au 4 novembre 2013 pour d�poser leur questionnaire � l'expert.
Le 30 septembre 2014, A.________ et B.________ ont manifest� leur opposition au questionnaire des parties plaignantes.
Le 24 avril 2015, le Procureur a avis� les parties des pi�ces du dossier qui ne seront pas remises � l'expert ainsi que des diff�rentes questions qui lui seront pos�es.
Statuant en qualit� de juge unique le 21 septembre 2015, le Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� contre cette d�cision par les pr�venus.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'une part d'annuler cette d�cision ainsi que le chiffre 2 du dispositif de la d�cision du Procureur du 24 avril 2015 relative aux questions et pi�ces adress�es � l'expert et de renvoyer la cause � l'Office r�gional du Minist�re public du Valais central pour qu'il renvoie le questionnaire � l'expert dans le sens des consid�rants, et d'autre part de r�former le chiffre 1 du dispositif de la d�cision du 24 avril 2015 en indiquant les documents qui peuvent �tre remis � l'expert aux fins de sa mission.
2.1.�En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). Lorsque celle-ci repose sur une double motivation, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100).
2.2.�Le Pr�sident de la Chambre p�nale a consid�r� que le recours �tait irrecevable en vertu de l'art. 394 let. b CPP dans la mesure o� les griefs des recourants visaient tous les modalit�s de l'expertise que le Procureur avait d�cid� de mettre en oeuvre d'office. Il a ajout� qu'en tout �tat de cause, m�me recevable, le recours ne pourrait �tre que rejet�. La d�cision attaqu�e repose ainsi sur une double motivation qu'il appartenait aux recourants de contester par une argumentation r�pondant aux exigences d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, sous peine de voir leur recours d�clar� irrecevable.
Dans une premi�re partie consacr�e � la recevabilit� du recours, les recourants s'emploient � d�montrer en quoi l'ordonnance attaqu�e, nonobstant son caract�re incident, pourrait faire l'objet d'un recours imm�diat en mati�re p�nale en application des art. 92 et 93 LTF, que ce soit en assimilant cette d�cision � une d�cision sur demande de r�cusation d'un expert dans une cause p�nale ou en retenant qu'elle peut leur causer un pr�judice irr�parable. Ils s'en prennent ensuite � la constatation des faits retenus dans la d�cision litigieuse et � leur appr�ciation qu'ils tiennent pour arbitraire. Dans la partie consacr�e au droit, ils se plaignent de violations de leur droit d'�tre entendus et de leur droit de r�plique, du principe de prohibition de l'arbitraire, du droit � un expert ind�pendant et impartial, respectivement du droit � un proc�s �quitable, en relation avec l'application de l'art. 184 al. 2 let. c, al. 3 et al. 4 CPP. Cela �tant, si l'on peut admettre, � la lecture du m�moire de recours, que les recourants s'en prennent dans les formes requises aux motifs qui ont conduit au rejet de leur recours, il n'en va pas de m�me en ce qui concerne l'irrecevabilit� de leur recours. On cherche en vain une argumentation dans la partie en droit du recours visant � �tablir en quoi le Pr�sident de la Chambre p�nale aurait fait une application insoutenable de l'art. 394 let. b CPP en consid�rant que le recours n'�tait pas ouvert devant lui suivant la jurisprudence rendue en application de cette disposition. M�me si les conditions de recevabilit� du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral se recoupent dans une certaine mesure avec celles du recours cantonal, le raisonnement tenu � cet �gard dans la partie du m�moire de recours consacr�e � sa recevabilit� pour conclure � l'ouverture d'un recours imm�diat aupr�s de la Cour de c�ans ne saurait � cet �gard �tre consid�r� comme une motivation topique et suffisante � l'encontre de l'irrecevabilit� cantonale du recours. Un certain formalisme se justifie d'autant plus dans le cas particulier que les recourants sont assist�s de mandataires professionnels dont on peut attendre qu'ils connaissent les exigences de motivation d�coulant de la loi sur le Tribunal f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable. Les frais judiciaires seront mis � la charge des recourants, qui succombent, solidairement entre eux (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur le recours.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge solidaire des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � l'Office r�gional du Minist�re public du Valais central et au Pr�sident de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.