Source: https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/theme-32-contentieux-de-la-responsabilite-hospitaliere
Timestamp: 2018-03-20 03:37:39+00:00
Document Index: 318072128

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Un patient hospitalisé peut-il parfois être indemnisé par l’hôpital de la perte de sa...
OUI : dans un jugement du 17 septembre 2010, n° 0700775/1 , le Tribunal administratif de Melun, 1ère chambre, considère qu’un patient hospitalisé peut être indemnisé par l’hôpital public de la perte de sa...
Le défaut de surveillance par un infirmier d’un patient suicidaire constitue-t-il une «...
OUI : il mais convient d’abord de distinguer la situation du Centre hospitalier, personne morale et celle des infirmiers, personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, dès lors qu'une faute simple suffit à engager la responsabilité pénale du premier alors que les seconds ne peuvent se voir reprocher le délit précité que s'ils ont commis une faute...
Les proches de la victime d’un accident médical peuvent-il être indemnisés au titre d’un...
OUI : dans un arrêt en date du 10 décembre 2015, le Conseil d’Etat considère que les proches de la victime d’une faute d’un établissement public de santé qui lui apportent une assistance peuvent prétendre être indemnisés du...
Tout ce qu'il faut savoir ou presque en matière de contentieux de la responsabilité médicale...
Cet article de vulgarisation est le 2ème de la série que j'ai baptisé les « Tout ce qu'il faut savoir ». Si j'en ai encore la possibilité, je compte mettre en ligne les chroniques suivantes actuellement en préparation : « Tout ce qu’il faut savoir sur le contentieux de l'exécution des marchés publics ! »,« Tout ce qu’il faut...
L’indemnisation de la faute commise par un médecin libéral sollicité par le SAMU...
NON : dans son arrêt en date du 4 février 2015, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a jugé que si la permanence des soins constitue une mission de service public, les actes de diagnostic et de soins réalisés par un médecin...
Comment apprécier l'anormalité du dommage subi par un patient ouvrant droit à une...
EN BREF : dans un arrêt en date du 29 avril 2015, le Conseil d'Etat considère que lorsque les conséquences de l'acte médical ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne...
Un chirurgien doit-il se renseigner précisément sur l'état de santé de sa patiente ?
OUI : dans un arrêt en date du 5 mars 2015, la Cour de cassation considère que commet une faute, le médecin qui se livre à l'amputation d'une partie du cerveau responsable de la vision, sans s'être préalablement renseigné sur l'état de cette fonction de sa patiente,...
Une infection contractée à l'hôpital doit-elle être indemnisée sans tenir compte de l'état...
OUI : dans un arrêt en date du 29 décembre 2014, le Conseil d'Etat considère que, pour juger que Mme A...n'avait pas été victime d'une infection nosocomiale lui ouvrant droit à réparation sur le fondement des dispositions précitées, la cour administrative...
Infection nosocomiale: le juge doit-il soulever d'office le moyen tiré de la responsabilité de...
OUI : dans un arrêt du 6 mars 2015, le Conseil d'Etat considère qu'eu égard à l'objet des dispositions du second alinéa du I de l'article
Responsabilité médicale sans faute : comment apprécier la condition d'anormalité des...
EN BREF : dans un arrêt en date du 12 décembre 2014, le Conseil d'Etat précise une nouvelle fois cette notion en considèrant que lorsque les conséquences de l'acte médical ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa...