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Timestamp: 2019-09-20 16:00:10+00:00
Document Index: 111693358

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 84", "l'article 33", "l'article 42", "l'article 84", "l'article 33", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 52", "l'article 53", "l'article 63", "l'article 123", "l'article 122", "l'article 123", "l'article 33", "l'article 38", "l'article 43", "l'article 441", "l'article 286"]

Boamp.fr | Avis n°16-69884
Avis n°16-69884
Avis No 16-69884
Date limite de réponse : 14/06/2016
Dépt. : 75 Dga/sca
Réalisation, fourniture et maintien en condition opérationnelle de Véhicules Légers Tactiques Polyvalents non protégés (VLTP NP)
Annonce n° 17-2549
Annonce n° 17-2549 :
Parue le 19/01/2017
DGA/SCA
Mme Daniel Anne-Françoise, Ministère de la défense
Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service des Achats d'Armement / division achats Bourges MINDEF/DGA/DO/S2A/DA - BS 18021 Bourges
anne-francoise.daniel intradef.gouv.fr
Le présent projet d'accord-cadre consiste à réaliser, fournir et maintenir en condition opérationnelle (MCO) des Véhicules Légers Tactiques Polyvalents non protégés (VLTP NP).Le projet de marché prévoit l'acquisition de VLTP NP en 2 versions :-VLTP NP " standard 1 "-VLTP NP " standard 2 ".La version de VLTP NP " standard 2 " intègre des capacités additionnelles par rapport à la version " standard 1 ". Le VLTP NP circule sur route, route dégradée, chemin et sur terrain naturel en France (y compris l'outre-mer) et sur l'ensemble des théâtres extérieurs sur lesquels la France est engagée.Le VLTP NP est un véhicule aménagé pour répondre aux spécifications militaires (notamment en ce qui concerne l'intégration de systèmes de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires).Le projet d'accord-cadre prévoit que le maintien en condition opérationnelle (MCO) ainsi que la gestion de configuration soient réalisés par le titulaire (notamment l'entretien et les réparations) pendant la durée de vie du véhicule.Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 1°, 61 à 63 du décret no 2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande En application de l'article 84 du décret no2016-361, l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Lieu de livraison des fournitures : sur sites du ministère de la défense en France métropolitaine. Lieu principal d'exécution des travaux : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants
A titre indicatif, le présent projet d'accord-cadre prévoit la fourniture d'environ 4000 VLTP NP (toutes versions confondues).Le présent projet d'accord-cadre consiste également à assurer le maintien en condition opérationnelle du VLTP NP pendant une durée donnée à titre indicatif, d'une quinzaine d'années par véhicule.
14/06/2016 à 15h00
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.-L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année 2015.-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 moisPour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger'.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité et notamment :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Le chiffre d'affaire annuel du candidat du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 60 000 000 d'euros.
C1) Le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) devra démontrer qu'il détient en propre au sein de l'union européenne, les compétences et les moyens techniques permettant l'étude, la modification et l'assemblage de véhicules tout terrain militaires dont le PTAC est compris entre 2,5 tonnes et 3,5 tonnes et apte au transport de personnels militaires avec leurs équipements.C2) Le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) devra démontrer qu'il détient en propre, la capacité à assembler 60 véhicules par mois pendant plusieurs années dans un pays de l'union européenne.C3) Le candidat devra démontrer son savoir-faire et ses compétences dans l'intégration de systèmes électroniques militaires de transmission ou de télécommunication sur des véhicules terrestres.C4) Le candidat devra démontrer son savoir-faire et ses compétences dans le domaine du Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) de véhicules tout-terrain militaires projetés sur des théâtres d'opérations extérieurs.C5) Le candidat devra démontrer sa capacité à gérer une flotte de plusieurs milliers de véhicules en termes d'emploi et de soutien, sous contrainte de disponibilité forte, majoritairement répartis en France métropolitaine et en Outre-mer.C6) Le candidat devra démontrer son savoir-faire dans le domaine de la maîtrise technique des véhicules militaires et notamment dans la gestion de leur configuration.C7) Le candidat devra démontrer son savoir-faire et ses compétences dans le domaine de la projection de véhicules tout-terrain militaires par voie aérienne.Pour les renseignements demandés pour démontrer la détention de ces capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA- BS/Bourges ; Correspondant : Madame Anne-Françoise Daniel ; Contact : Acheteur négociateur ; Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service des Achats d'Armement / division achats Bourges MINDEF/DGA/DO/S2A/DA - BSRocade Est - Echangeur de Guérry 18021 Bourges cedex ; Courriel : anne-francoise.daniel intradef.gouv.fr
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. ;
Ministère de la défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des achats d'armement- ; Correspondant : Mmes Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot, Jacqueline Félixine ; Contact : DGA/DO/S2A/SJC/BAG ; MINDEF/DGA/DO/S2A60, boulevard du général Martial Valin - CS 21623 75509 Paris cedex 15 ;
Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://http://www.paris.tribunal-administratif.fr ;
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus) ;
2016/S 094-169346 - annonce diffusée le 18 mai 2016
Annonce No 16-69884
DGA/SCA, direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des Achats d'armement / division achats Bourges MINDEF/Dga/Do/S2a/Da - bS, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Daniel Anne-Françoise, Ministère de la défense, F-18021 Bourges. E-mail : anne-francoise.daniel intradef.gouv.fr .
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA- BS/Bourges, direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des Achats d'armement / division achats Bourges MINDEF/Dga/Do/S2a/Da - bS Rocade Est - echangeur de Guérry, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Anne-Françoise Daniel, F-18021 Bourges Cedex. E-mail : anne-francoise.daniel intradef.gouv.fr .
Ministère de la défense - Direction Générale de l'Armement - Direction des Opérations - Service des achats d'armement-, MINDEF/Dga/Do/S2a 60, boulevard du général Martial Valin - cS 21623, Contact : dga/Do/S2a/Sjc/Bag, à l'attention de mmes Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot, Jacqueline Félixine, F-75509 Paris Cedex 15.
réalisation, fourniture et maintien en condition opérationnelle de Véhicules Légers Tactiques Polyvalents non protégés (vltp np).
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieu de livraison des fournitures : sur sites du ministère de la défense en France métropolitaine. Lieu principal d'exécution des travaux : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 20.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le présent projet d'accord-cadre prévoit non seulement la réalisation et la fourniture d'environ 4000 VLTP NP sur une période estimée à 5 ans, mais aussi le maintien en condition opérationnelle (MCO) et la maîtrise technique pendant toute la durée de vie des véhicules qui est estimée à environ 15 ans. La durée globale estimée du présent accord-cadre est donc de 20 ans.La passation d'un accord-cadre global se justifie par la nécessité pour le titulaire de maîtriser sur l'ensemble de la durée de vie du véhicule (sur un parc de véhicule important et évolutif) ses performances et la sécurité des biens et des personnes.
le présent projet d'accord-cadre consiste à réaliser, fournir et maintenir en condition opérationnelle (Mco) des Véhicules Légers Tactiques Polyvalents non protégés (vltp np).
Le projet de marché prévoit l'acquisition de vltp np en 2 versions :
-vltp np " standard 1 "
-vltp np " standard 2 ".
La version de vltp np " standard 2 " intègre des capacités additionnelles par rapport à la version " standard 1 ".
Le vltp np circule sur route, route dégradée, chemin et sur terrain naturel en France (y compris l'outre-mer) et sur l'ensemble des théâtres extérieurs sur lesquels la France est engagée.
Le vltp np est un véhicule aménagé pour répondre aux spécifications militaires (notamment en ce qui concerne l'intégration de systèmes de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires).
Le projet d'accord-cadre prévoit que le maintien en condition opérationnelle (Mco) ainsi que la gestion de configuration soient réalisés par le titulaire (notamment l'entretien et les réparations) pendant la durée de vie du véhicule.
Le présent projet d'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 1°, 61 à 63 du décret no 2016-361.
En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
En application de l'article 84 du décret no2016-361, l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
35412500, 34113200, 35412400.
a titre indicatif, le présent projet d'accord-cadre prévoit la fourniture d'environ 4000 vltp np (toutes versions confondues).
Le présent projet d'accord-cadre consiste également à assurer le maintien en condition opérationnelle du vltp np pendant une durée donnée à titre indicatif, d'une quinzaine d'années par véhicule.
Durée en mois : 240 (à compter de la date d'attribution du marché).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires et unitaires, définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme
D'Un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no2016-361.
En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
En outre, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies. Dans les autres cas, la composition des groupements ne peut pas être modifiée.
Conformément à l'article 52 du décret no2016-361, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.
Conformément à l'article 53 du décret no2016-361, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
Conformément à l'article 63-lll de l'ordonnance no2015-899, il est interdit de sous-contracter les tâches essentielles suivantes : les prestations d'étude, de modification et d'assemblage des vltp np.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :
-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.
-L'Attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année 2015.
-L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros (H.T.) datant de moins de 6 mois
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no2016-361.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité et notamment :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel du candidat du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 60 000 000 d'euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC 4 précité.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : c1) Le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) devra démontrer qu'il détient en propre au sein de l'union européenne, les compétences et les moyens techniques permettant l'étude, la modification et l'assemblage de véhicules tout terrain militaires dont le PTAC est compris entre 2,5 tonnes et 3,5 tonnes et apte au transport de personnels militaires avec leurs équipements.
C2) Le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) devra démontrer qu'il détient en propre, la capacité à assembler 60 véhicules par mois pendant plusieurs années dans un pays de l'union européenne.
C3) Le candidat devra démontrer son savoir-faire et ses compétences dans l'intégration de systèmes électroniques militaires de transmission ou de télécommunication sur des véhicules terrestres.
C4) Le candidat devra démontrer son savoir-faire et ses compétences dans le domaine du Maintien en Condition Opérationnelle (Mco) de véhicules tout-terrain militaires projetés sur des théâtres d'opérations extérieurs.
C5) Le candidat devra démontrer sa capacité à gérer une flotte de plusieurs milliers de véhicules en termes d'emploi et de soutien, sous contrainte de disponibilité forte, majoritairement répartis en France métropolitaine et en Outre-Mer.
C6) Le candidat devra démontrer son savoir-faire dans le domaine de la maîtrise technique des véhicules militaires et notamment dans la gestion de leur configuration.
C7) Le candidat devra démontrer son savoir-faire et ses compétences dans le domaine de la projection de véhicules tout-terrain militaires par voie aérienne.
Pour les renseignements demandés pour démontrer la détention de ces capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront rejetés.
2016 92 0047.
14 juin 2016 - 15:00.
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément à la rubrique lll.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section lll.2 supra) hormis pour les capacités techniques et/ou professionnelles C1) et C2) (voir la section lll.2.3) qui doivent être détenues en propre par le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) car elles sont relatives aux tâches essentielles qui ne peuvent être sous-contractées (cf. Section lll.1.4). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.
a ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.
Information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la
Sous-Traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret no2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ", sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des candidatures et offres au sca " à l'adresse suivante :
http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf
Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif ci-dessus).
Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le Dc1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société. En ce qui concerne les transmissions par voie électronique, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément
De plus, conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée à la section l.1. Du présent avis, rubrique " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées "
Le délai de validité des offres est de 12 mois (à compter de la date limite de réception des offres)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution de l'accord-cadre, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie de l'accord-cadre, maintenir ou moderniser les produits acquis :
Conformément à l'article 38 ll de l'ordonnance no 2015-899, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie de l'accord-cadre, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Conformément à l'article 43 Vl du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
* Durée du marché :
La durée indiquée au paragraphe ll.3 est donnée à titre purement indicatif
La date indiquée au paragraphe ll.1.4 est donnée à titre purement indicatif
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir :
1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 de l'ordonnance no 2015-899
2°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;
3°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale .
4°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:
Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnelle mentionnées au lll.2.3 :
-Pour démontrer la capacité C1, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des principaux travaux qu'il a effectués au cours des cinq dernières années, de développement ou d'assemblage de véhicules militaires tout terrain dont le PTAC est inférieur à 6 tonnes, les dates des principaux jalons des travaux, le client final de ces travaux et la localisation des moyens de production au sein de l'union européenne.
-Pour démontrer la capacité C2, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des modèles de véhicules assemblés en précisant pour chacun les cadences d'assemblage réalisées des véhicules livrés au cours des cinq dernières années ainsi que la localisation des moyens de production sur le territoire de l'union européenne.
-Pour démontrer la capacité C3, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des travaux qu'il a effectués au cours des cinq dernières années dans le domaine de l'intégration de système électroniques militaires de transmission ou de télécommunication sur des véhicules terrestres, en précisant le modèle de chaque véhicule, et le type de système qui a été intégré.
-Pour démontrer la capacité C4, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des travaux qu'il a réalisés au cours des cinq dernières années dans le domaine du MCO de véhicules tout-terrain militaires projetés en opérations extérieures, démontrant notamment son aptitude à constituer et mettre à disposition en France des éléments de soutien (outillages et rechanges) dans des délais restreints.
-Pour démontrer la capacité C5, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira les implantations de son réseau (concessions, sous-traitants...) couvrant les zones précitées, la liste des projets similaires traités au cours des 5 dernières années et présentera son outil de gestion de flotte de véhicules.
-Pour démontrer la capacité C6, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des travaux qu'il a réalisés au cours des 5 dernières années dans le domaine de la gestion de configuration des véhicules terrestres, et les moyens dont il dispose pour effectuer le suivi et l'analyse des faits techniques, la veille règlementaire et le suivi d'évolution de la définition.
-Pour démontrer la capacité C7, le candidat (opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques) fournira la liste des travaux qu'il a réalisés au cours des 5 dernières années dans le domaine de l'aérotransportabilité des véhicules terrestres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2016.
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)