Source: https://www.architectes.org/34-montpellier-travaux-d-amenagement-archives-municipales
Timestamp: 2018-07-20 16:52:57+00:00
Document Index: 4213913

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 35", "l'article 43", "l'article 2", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 74", "l'article 74"]

34-MONTPELLIER-TRAVAUX D'AMENAGEMENT ARCHIVES MUNICIPALES | Ordre des architectes
Accueil » 34-MONTPELLIER-TRAVAUX D'AMENAGEMENT ARCHIVES MUNICIPALES
34-MONTPELLIER-TRAVAUX D'AMENAGEMENT ARCHIVES MUNICIPALES
Maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation des travaux d'aménagement des archives municipales de la ville de Montpellier dans les anciens locaux des archives départementales - candidature avant le 07/12/2015 à 12h00 (Marchés Publics du 11/11/2015)
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER (S.A.A.M)
M. le Directeur Général.
S/C Bureaux SERM
BP CS 29502 - 34960 MONTPELLIER - CEDEX 2
Tél : 04 67 13 63 31 - Fax : 04 67 13 63 57
Objet Maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation des travaux d'aménagement des archives municipales de la ville de Montpellier dans les anciens locaux des archives départementales.
Texte de l'avis MAÎTRISE D'ŒUVRE EN VUE DE LA CONCEPTION ET DE LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES ARCHIVES MUNICIPALES DE LA VILLE DE MONTPELLIER DANS LES ANCIENS LOCAUX DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier (SAAM).
Contact : SAAM, à l'attention de M. NARCY Charles
S/C Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM).
Immeuble Étoile Richter - 45, place Ernest Granier - CS 29502
F - 34960 MONTPELLIER cedex 2
Tél. : +33 4 67 13 63 31 - Email : ao-archivesvillemontpellier-moe@saam-agglo.fr
Fax : +33 4 67 13 63 57 - Code d'identification national : 521 130 716 00017.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier (SAAM). Contact : SAAM, à l'attention de M. PEREZ Christophe, S/C Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Immeuble Étoile Richter - 45, place Ernest Granier - CS 29502 - F - 34960 MONTPELLIER cedex 2 - Code d'identification national : 521 130 71 600017.
Commune de Montpellier - Hôtel de Ville
1, place Georges Frêche - F - 34267 MONTPELLIER cedex 2
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation des travaux d'aménagement des archives municipales de la ville de Montpellier dans les anciens locaux des archives départementales.
Lieu principal de prestation : Avenue de Castelnau - 34000 MONTPELLIER
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation des travaux d'aménagement des archives municipales de la ville de Montpellier dans les anciens locaux des archives départementales.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché à attribuer est un marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Il comprend une (01) tranche ferme et une (01) tranche conditionnelle, définies comme suit : a) tranche ferme : i) phase d'études : - jusqu'au dossier des études de projet (PRO) inclus, pour l'ensemble de l'opération ; - assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) pour l'ensemble de l'opération, à l'exception de l'aménagement des niveaux -1 et -2 ; ii) phase de travaux pour l'ensemble de l'opération, à l'exception de l'aménagement des niveaux -1 et -2 ; iii) phase de garantie de parfait achèvement et des garanties particulières de bon fonctionnement pour l'ensemble de l'opération, à l'exception de l'aménagement des niveaux -1 et -2 ; b) tranche conditionnelle n° 1 : assistance apportée au maître de l'ouvrage par des missions d'avis et de conseil d'expert (EXP) (toute phase et tout ouvrage ou partie d'ouvrage relevant de l'opération).
Description de ces options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 5 et/ou du 6 du II de l'article 35 du code des marchés public afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux prévus dans le marché initial.
Durée du marché ou délai d'exécution : 23 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : I : Retenue de garantie : non ; II : En l'absence de renonciation à l'avance : production d'une garantie à première demande (GPA) d'un montant garantissant le remboursement de l'intégralité de l'avance et conditionnant le versement de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à la substitution d'une caution personnelle et solidaire (CPS) à ladite garantie.
I : Modalités essentielles de financement : pour le financement de l'opération, la personne publique mandante, au nom et le compte de laquelle le pouvoir adjudicateur agit, entend principalement mobiliser ses ressources propres.
II : Modalités essentielles de paiement : a) prix : prix global et forfaitaire provisoire (prix définitif arrêté, au plus tard, à l'acceptation du dossier des études d'avant-projet définitif) et révisable ; b) avance : oui (taux : 5 %) ; c) règlements partiels définitifs : non ; d) délai maximal de paiement : 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée : - soit par chaque membre du groupement ; - soit par le mandataire dudit groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter chacun des cotraitants.
Le pouvoir adjudicateur interdit à un même prestataire de services de présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant : - comme candidat individuel et comme mandataire ou membre d'un ou plusieurs groupements ; - comme mandataire ou membre de plusieurs groupements. La méconnaissance d'une quelconque de ces interdictions entraînera le rejet des candidatures concernées.
En cas de cotraitance, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et la date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. Pour autant, si ledit groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la présente procédure de passation sans ledit prestataire de services défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
En ce cas, le pouvoir adjudicateur se prononcera sur ladite demande après examen de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière dudit groupement ainsi réduit et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
a) réceptions partielles : oui ; b) phases de garantie de parfait achèvement et de garanties particulières de bon fonctionnement : la durée prévisionnelle de ladite phase est de 24 mois à compter de la date de prise d'effet de la réception partielle des travaux à considérer. Ladite durée comprend la période de garantie de parfait achèvement d'une durée prévisionnelle de douze (12) mois à compter de la date de prise d'effet de la décision de ladite réception partielle.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité juridique : aux fins de justification de sa capacité juridique, le candidat doit produire les pièces suivantes :
a) pièces relatives aux pouvoirs de la ou des personnes habilitées à l'engager (extrait K ou K-bis de moins de 3 mois et délégation et subdélégation de signature, par exemple) ;
b) déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (cette pièce doit être signée, étant rappelé qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale) ;
c) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugement(s) prononcé(s) ;
d) lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir prester le service concerné dans son pays d'établissement ou de domiciliation, preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation (preuve de l'inscription à l'ordre des architectes, par exemple).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité financière : aux fins d'appréciation de sa capacité financière, le candidat doit produire les pièces suivantes : a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont lui sont l'objet du marché, réalisés par le candidat au cours des trois (03) derniers exercices disponibles ; b) lorsque le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire tout ou partie des renseignements demandées au a) ci-avant : toute autre pièce dont le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apprécier l'équivalence.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Expérience et capacité professionnelles et techniques : aux fins d'appréciation de son expérience et de sa capacité professionnelle et technique, le candidat doit produire les pièces suivantes :
a) présentation d'une liste des principaux services prestés par le candidat (en cours ou achevés depuis moins de trois (03) ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation desdits services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat est invité à illustrer la liste par une (01) à trois (03) fiches de synthèse, au format A3, présentant ses références récentes les plus significatives au regard de l'objet du marché et du contexte de l'opération, avec précision du donneur d'ordre, de l'année de réalisation, des prestations réalisées par le candidat et du montant, en euro hors taxe sur la valeur ajoutée, de la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux) ; b) indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou de(s) cadres de son entreprise, notamment de(s) responsables de la prestation de services de même nature que ceux qui sont l'objet du marché ;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat ou, en cas de cotraitance, le groupement candidat, envisagé globalement, doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes :
1) études d'architecture et d'ingénierie (notamment en matière de structure, génie électrique, génie climatique, automatismes et courants faibles, plomberie) dans les domaines suivants : a) bâtiments d'archivages de grandes capacités et sensibles (archives historiques) et les ERP de type S ; b) réhabilitation TCE de bâtiments tertiaires existants ; c) mise en conformité électrique, de la sécurité et de la prévention incendie de telles installations; d) réalisation de locaux à hygrométrie et température contrôlées ; d) voiries et réseaux divers ; 2) études de diagnostic (DIAG) ; 3) ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; 4) coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI) ; 5) synthèse (SYN) ; 6) économie de la construction ; 7) acoustique ; 8) élaboration de dossier ICPE.
Les articles L. 431-1 et R. 431-1 du code de l'urbanisme réservent l'établissement du projet architectural, tel que défini par les articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée, sur l'architecture.
Candidats déjà sélectionnés : Non.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats suivants seront éliminés : - ceux dont la candidature n'aura pas été réceptionnée avant l'expiration du délai imparti à cet effet ; - ceux qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; - ceux dont le dossier de candidature est incomplet, le cas échéant, après mise en oeuvre, par le pouvoir adjudicateur, de l'article 52 du Code des Marchés Publics ; - ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et/ou des capacité professionnelle, technique et/ou financière minimale requise pour la bonne exécution du marché, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux (compétences techniques) énumérées au III.2.3).
Les candidats admis à remettre une offre initiale seront sélectionnés, parmi ceux qui n'auront pas été éliminés en application des dispositions précédentes, en fonction des critères suivants d'égale importance :
1) qualité des références et/ou expériences en matière de bâtiments d'archivages de grandes capacités ;
2) qualité des références et/ou expériences en matière de réhabilitation TCE de bâtiments tertiaires existants ;
3) adéquation, à l'objet du marché et à la complexité de l'opération, des titres d'études et des qualifications professionnelles de(s) responsables de la prestation de services de même nature ;
4) adéquation, à l'objet du marché et à la complexité de l'opération, de l'importance du personnel d'encadrement du candidat.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2901.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07 décembre 2015 à 12 h 00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04 janvier 2016.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
I : Procédure de passation : procédure négociée de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'article 74.iii.a) du Code des Marchés Publics.
II : Description succincte du marché :
Le marché à attribuer est un marché public de maîtrise d'oeuvre, au sens de l'article 74 du Code des Marchés Publics. Il a pour objet de confier à son titulaire les missions suivantes :
a) mission de maîtrise d'oeuvre dite de base, composée des éléments suivants : i) études de diagnostic (DIAG) ; ii) études d'avant-projet sommaire (APS) ; iii) études d'avant-projet définitif (APD), y compris l'établissement des demandes et consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autorisations administratives éventuellement nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, ainsi que l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction; iv) études de projet (PRO), y compris les compléments éventuels auxdites études (PRO+) en cas d'acceptation, par le maître de l'ouvrage, de variantes proposées par les entrepreneurs ; v) assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; vi) études d'exécution (EXE) pour les lots cloisons, faux plafonds, sols durs/faïence, sols souples, peinture et la participation à la cellule de synthèse ; vii) examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entrepreneurs, y compris la participation aux travaux de la cellule de synthèse (VISA) ; viii) direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; ix) assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ainsi que pendant la période des garanties particulières de bon fonctionnement (AOR) ; b) missions complémentaires d'assistance apportée au maître de l'ouvrage : i) ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ; ii) coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI) ; iii) établissement, pour chaque lot de travaux, d'un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) indiquant les quantités estimées sur la base d'un avant-métré ; iv) établissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, exigés pour autoriser la réalisation et l'exploitation de l'ouvrage et/ou la poursuite de l'exploitation en cours de chantier et après celui-ci, y compris l'assistance apportée au maître de l'ouvrage au cours de l'instruction desdits dossiers tels que les dossiers de déclarations ICPE (PAC); v) animation des travaux de la cellule de synthèse (SYN) ; vi) traitement de la signalétique (SIGN) ; vii) définition et choix des équipements mobiliers (MOB) ; viii) assistance apportée au maître de l'ouvrage par des avis et conseils d'expert (EXP).
III : Description succincte de l'opération :
Par délibération du 25 mars 2013, la Ville de Montpellier a fait l'acquisition de l'ancien bâtiment des Archives départementales de l'Hérault, à Montpellier, pour y installer et y regrouper les Archives municipales actuellement réparties entre la médiathèque Émile-Zola (Archives historiques) et l'ancienne mairie (Archives contemporaines). L'opération de rénovation du bâtiment consiste en une remise en service du bâtiment existant, avec l'installation des archives historiques, sur un niveau traité en hygrométrie et température stabilisées. Elle devra tenir compte des recommandations et normes de conservation des archives édictées par le Service Interministériel des Archives de France.
Les niveaux concernés par les travaux de réaménagement intérieur vont du rez-de-chaussée au R+4.
Les niveaux -1 et -2 ne sont pas concernés par les travaux.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 220 000,00 euro(s) HTVA (mois de l'estimation : juillet 2015).
IV : Remise des candidatures : le candidat est invité à transmettre sa candidature sur support papier. En ce cas, les pièces constitutives de sa candidature doivent être placées sous pli cacheté portant les mentions suivantes : “Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de travaux d'aménagement des archives de la Ville de Montpellier - candidat : (à compléter) - ne pas ouvrir par le service courrier”. Le candidat peut transmettre les pièces constitutives de sa candidature par voie électronique, sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com, en suivant le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_L3...
V : En cas de cotraitance : chaque membre du groupement candidat doit produire les pièces énumérées au III.2.1) ainsi que celles énumérées au III.2.2), au III.2.3) et au IV.3.6). D'autre part, le groupement doit produire, en sus, une pièce identifiant chacun des membres du groupement et son mandataire, accompagnée des habilitations dudit mandataire par chacun de ses cotraitants (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Cette pièce doit être signée, étant rappelé qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale.
En cas de sous-traitance : le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte l'expérience et des capacités d'autres prestataires de services, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lesdits prestataires et lui (sous-traitance, par exemple). À cet effet, il doit produire, pour chacun desdits prestataires : - d'une part, les pièces énumérées au III.2.1) ainsi que celles énumérées au III.2.2), au II.2.3) et au IV.3.6) ; - d'autre part, la preuve qu'il disposera des capacités dudit prestataire pour l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre.
VI : Cadres de réponses : nul cadre de réponse n'est mis à la disposition des candidats par le pouvoir adjudicateur.
VII : Dossier de consultation : le dossier de consultation ne sera disponible qu'à compter de la date d'envoi des lettres de consultation qui seront adressées aux candidats admis à remettre une offre initiale.
VIII : Autres informations : Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. III “conditions de participation”), les candidats sont invités à utiliser les formulaires nationaux DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En cas de cotraitance, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale : il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Les candidats pourront, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse sera alors adressée, par écrit aux candidats et mis en ligne sur le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation), 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
IX : Invitation à remettre une offre initiale : la date mentionnée au IV.3.5) est indicative.
X: Horaires d'ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, sauf les jours fériés.
Tribunal Administratif de Montpellier - 6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER cedex
Tél. : +33 4 67 54 81 00 - E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax : +33 4 67 54 81 56 - URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER cedex
Fax : +33 4 67 54 81 56 - URL : http://montpellier.tribunaladministratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis la publication : 02 novembre 2015.