Source: http://infolipo.org/varia/association.html
Timestamp: 2020-01-20 19:56:36+00:00
Document Index: 245131411

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19']

infolipo - l'association
Fondé à cette ère lointoine où les ordinateurs étaient encore tirés par les boeufs, infolipo s'est ingénié à tracer ses lignes en traverse des sillons de l'informatique trop commerciale ou trop scientifique.
infolipo tente le rapprochement des technologies numériques avec la pensée floue de la littérature et de la création artistiques: le dispositif informatique devrait ouvrir un champ esthétique inédit, où puissent se renouveler les expériences de création.
infolipo s'est constitué en association en 1999. Ses statuts ont été enregistrés auprès de l'Université de Genève le 21 avril 2002.
Sous le nom d'infolipo – arts et littérature informatiques (désigné ci-dessous par Association), il est constitué une association organisée au sens des art. 60 sqq. du code civil suisse, qui s'appliquent sauf dérogation des articles suivants, et qui est indépendante des organisations religieuses ou politiques.
Les buts de l'Association sont d'encourager, principalement auprès des étudiants et membres de la communauté universitaire de Genève, le développement des activités artistiques et littéraires qui prennent forme ou se manifestent sur support informatique. L'Association est une entreprise à but non-lucratif.
art. 3 – durée, siège
Tout membre de la communauté universitaire genevoise qui souscrit à ses buts et qui s'engage à fournir à l'Association une collaboration active peut devenir membre de l'Association. Il doit en former la demande par lettre ou courrier électronique auprès du Comité.
art. 5 – démission des membres
Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'Association, moyennant avertissement donné trente jours à l'avance, par lettre ou courrier électronique au Comité ou à son (sa) président (e).
art. 6 – perte de la qualité de membre
La perte de la qualité de membre de la communauté universitaire genevoise entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre de l'Association.
art. 7 – exclusion des membres
Sur proposition du Comité, l'Assemblée générale pourra prononcer l'exclusion de tout membre qui, par son comportement ou par ses déclarations, contreviendrait gravement aux buts et aux intérêts de l'Association.
Les organes de l'Association sont l'assemblée générale, le comité et les vérificateurs aux comptes.
L'assemblée générale ordinaire est l'organe suprême de l'Association. Elle est convoquée chaque année durant le second trimestre. L'assemblée générale:
peut modifier l'ordre du jour, à la majorité des deux tiers des membres de l'Association;
reçoit les rapports d'activité du (de la) président (e) de l'Association et du (de la) trésorier (ière);
pourvoit à l'élection du (de la) président (e) de l'Association, du comité et des vérificateurs aux comptes, à la majorité simple des membres présents; elle peut les révoquer en tout temps;
fixe le montant des cotisations;
donne des directives au comité pour la marche générale de l'Association;
adopte et modifie les statuts à la majorité des deux tiers des membres de l'Association.
Les votes ont lieu à main levée sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.
art. 10 – assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées par le comité ou sur demande d'un cinquième des membres de l'Association.
art. 11 – convocation aux assemblées générales
Les membres sont convoqués en assemblée générale par une circulaire postale ou électronique comportant l'ordre du jour, adressée au plus tard dix jours avant la séance par le (la) président (e).
art. 12 – comité
Le comité est composé au minimum du (de la) président (e), du (de la) secrétaire et du (de la) trésorier (ière). Le comité met en place les différents programmes réguliers d'activités artistiques et littéraires informatiques. Il peut aussi proposer l'organisation de toute activité extraordinaire en rapport avec les buts de l'Association.
art. 13 – élection du comité, remplacement
L'assemblée générale élit le (la) président(e) et les membres du comité à la majorité simple des membres présents. Les membres du comité sont élus pour une période d'une année académique, renouvelable. Les membres du comité qui, au cours de l'année, démissionnent ou s'absentent pour une longue période pourront être remplacés avec l'accord du comité, sans élection par l'assemblée générale. Le nombre de remplaçants ne doit pas cependant dépasser deux membres, auquel cas il est procédé à une nouvelle élection.
art. 14 – séances du comité
Les séances du comité ont lieu régulièrement et sont ouvertes à tous les membres, qui y ont voix consultative. Seuls les membres du comité ont droit de vote.
art. 15 – finances
Les besoins de l'Association sont assurés par:
les subventions, dons ou legs en sa faveur,
les recettes des manifestations qu'elle peut organiser.
art. 16 – comptes
Les comptes de l'Association sont arrêtés le trente septembre de chaque année. Ils sont tenus par le trésorier qui en est responsable. Ce dernier doit présenter les comptes une fois par an, à l'Assemblée générale.
art. 17 – vérificateurs aux comptes
Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'Assemblée générale pour une période d'un an renouvelable. Ils ont pour tâche d'approuver les comptes et de présenter leur rapport, une fois par an, à l'Assemblée générale.
art. 18 – engagement vis-à-vis de tiers
L'Association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de deux membres du comité.
art. 19 – responsabilités
La dissolution de l'Association ne pourra être mise en délibéré que sur demande des trois quart de ses membres. Le comité devra alors convoquer, dans les quinze jours dès réception de la demande, une assemblée générale extraordinaire pour statuer. La dissolution ne pourra toutefois être prononcée que si elle est acceptée par les quatre cinquièmes de ses membres présents. Dans le cas où la dissolution serait prononcée, tout l'actif de l'Association sera remis à une association ou une organisation poursuivant des buts analogues.
infolipo 2005