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Timestamp: 2020-07-03 20:12:44+00:00
Document Index: 143672674

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 78", "l'article 27", "l'article 78", "l'article 27", "l'article 45", "l'article 39", "l'article 30", "l'article 139"]

Boamp.fr | Avis n°16-185334
Avis n°16-185334
Avis No 16-185334
Dépt. : 59, 62 Centre hospitalier de valenciennes
Maintenance préventive et corrective du parc électroménager
Annonce n° 17-54718
Annonce n° 17-54718 :
Parue le 19/04/2017
avenue Desandrouin Cs50479 59322 Valenciennes Cedex
MAPA 2017-014 Maintenance préventive et corrective du parc électroménagerLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Les variantes ne sont pas autorisées.Le présent marché n'est pas alloti.Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.Conformément au dossier de consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.Conformément à l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 49 000euro HT et un seul opérateur économique.
27/02/2017 à 16h00
- prix : 30% sur le bordereau de prix pour la maintenance corrective, 30% sur le bordereau de prix pour la maintenance préventive, 20% sur le coefficient majorateur, 10% sur le tarif horaire de mai d'oeuvre de travail en jours ouvrés, 10% sur le tarif de déplacement. : 50 % -
- qualité: 80% sur les capacités techniques et matérielles du titulaire (compétences et qualifications des techniciens, équipements matériels, pièces de rechange et pièces détachées, rapidité d'intervention, assistance téléphonique 24h/7j), 20% sur la méthodologie des démarches environnementales internes au sein de la structure. : 50 % -
Centre hospitalier de Valenciennes ; Correspondant : Mallaury Deresme ; Cellule MarchésBP 479Avenue Desandrouin 59322 Valenciennes ; Tél. : (+33)3-27-14-30-90 ; Fax : (+33)3-27-14-03-59 ; Courriel : deresme-m ch-valenciennes.fr
Centre hospitalier de Valenciennes ; Correspondant : Didier Vandermouten ; BP 479Avenue Desandrouin 59322 Valenciennes ; Tél. : (+33)3-27-14-50-97 ; Courriel : vandermouten-d ch-valenciennes.fr
Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex ;
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle ; 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex ; Tél. : 03-83-34-25-65 ; Fax : 03-83-34-22-24 ; Courriel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr
Greffe du tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ;
Annonce No 16-185334
Correspondant : M. le directeur, avenue Desandrouin Cs50479 59322 Valenciennes Cedex.
Objet du marché : maintenance préventive et corrective du parc électroménager.
mapa 2017-014 Maintenance préventive et corrective du parc électroménager
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Conformément au dossier de consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Conformément à l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 49 000euros (H.T.) et un seul opérateur économique.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions prévues aux articles 122 à 126 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres du Centre Hospitalier de Valenciennes au titre de son budget de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Prix fermes, révisables dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
- Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
- prix : 30% sur le bordereau de prix pour la maintenance corrective, 30% sur le bordereau de prix pour la maintenance préventive, 20% sur le coefficient majorateur, 10% sur le tarif horaire de mai d'œuvre de travail en jours ouvrés, 10% sur le tarif de déplacement. : 50 %;
- qualité: 80% sur les capacités techniques et matérielles du titulaire (compétences et qualifications des techniciens, équipements matériels, pièces de rechange et pièces détachées, rapidité d'intervention, assistance téléphonique 24h/7j), 20% sur la méthodologie des démarches environnementales internes au sein de la structure. : 50 %.
Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2017-014.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Correspondant : didier Vandermouten, B.P. 479 avenue Desandrouin, 59322 Valenciennes, , tél. : (+33)3-27-14-50-97, , courriel : vandermouten-d ch-valenciennes.fr.
Correspondant : mallaury Deresme, cellule Marchés B.P. 479 avenue Desandrouin, 59322 Valenciennes, , tél. : (+33)3-27-14-30-90, , télécopieur : (+33)3-27-14-03-59, , courriel : deresme-m ch-valenciennes.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45.