Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/980136/v11
Timestamp: 2017-10-22 02:42:08+00:00
Document Index: 43371105

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 2']

à jour 21 novembre 2016 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
11 autre(s)
Version telle qu’elle existait du 7 juin 2010 au 29 août 2011.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 207/10.
District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury
Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury
Règl. de l’Ont. 113/99, art. 1; Règl. de l’Ont. 623/00, art. 1; Règl. de l’Ont. 57/01, art. 1; Règl. de l’Ont. 299/04, art. 1; Règl. de l’Ont. 207/10, art. 1.
8. Abrogé : Règl. de l’Ont. 100/07, art. 2
15. et 16. Abrogés : Règl. de l’Ont. 100/07, art. 2
18. à 20. Abrogés : Règl. de l’Ont. 19/07, art. 3.
24. et 25. Abrogés : Règl. de l’Ont. 19/07, art. 3.
37. Abrogé : Règl. de l’Ont. 19/07, art. 3.
43. et 44. Abrogés : Règl. de l’Ont. 100/07, art. 2
84. Abrogé : Règl. de l’Ont. 19/07, art. 3.
Règl. de l’Ont. 545/98, art. 1; Règl. de l’Ont. 274/99, art. 1; Règl. de l’Ont. 490/05, art. 1; Règl. de l’Ont. 125/06, art. 1; Règl. de l’Ont. 19/07, art. 3; Règl. de l’Ont. 100/07, art. 2.