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Timestamp: 2016-10-28 18:09:17+00:00
Document Index: 178746174

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 61', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 66']

1F_35/2011 (08.12.2011)
1F_35/2011
MM. les Juges Aemisegger, Juge pr�sidant, Reeb et Eusebio.
Minist�re public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens,
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1B_544/2011 du 18 octobre 2011
Par arr�t du 18 octobre 2011 (1B_544/2011), la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________ contre une ordonnance de non-entr�e en mati�re confirm�e par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois. Cet arr�t a �t� rendu selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 LTF (juge unique). Le recourant n'indiquait pas en quoi la d�cision de non-entr�e en mati�re pouvait avoir des effets sur ses pr�tentions civiles (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF), et son argumentation, difficilement compr�hensible, ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 LTF.
Par lettre du 14 novembre 2011, A.________ d�clare former un "recours de droit public" contre l'arr�t du 18 octobre 2011. Il reprend l'ensemble de ses reproches � l'encontre des personnes mises en cause dans ses plaintes, et d�clare "refuser" l'arr�t du Tribunal f�d�ral. Il �nonce une s�rie de griefs envers le Juge unique - l'accusant de diverses infractions p�nales - ainsi qu'� l'encontre d'un ancien juge cantonal, et persiste � se pr�valoir d'un arr�t du tribunal f�d�ral (arr�t 4D_109/2009 du 22 septembre 2009). Il d�clare enfin vouloir �tre d�dommag�.
Comme le rel�ve le requ�rant, un arr�t du Tribunal f�d�ral entre en force de chose jug�e d�s son prononc� (art. 61 LTF). Le seul moyen de revenir sur un tel arr�t est la voie de la r�vision, soumise aux conditions des art. 121 ss LTF. Toutefois, le requ�rant ne fait valoir aucune violation des r�gles de la proc�dure. M�me s'il dit avoir d�pos� une plainte p�nale contre le Juge unique, il ne fait valoir aucun motif de r�cusation au sens de l'art. 121 let. a LTF. La reprise de l'ensemble de ses arguments ne saurait �videmment valoir comme motif de r�vision. Cela a d'ailleurs �t� rappel� � plusieurs reprises au requ�rant (cf. en dernier lieu l'arr�t 1F_18/2011 du 14 juin 2011).
Il s'ensuit que la demande de r�vision doit �tre rejet�e, en tant qu'elle est recevable. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du requ�rant. Ce dernier doit en outre �tre averti que toute nouvelle d�marche du m�me genre (en particulier toute nouvelle demande de r�vision) sera � l'avenir class�e, sans r�ponse.
La demande de r�vision est rejet�e, en tant qu'elle est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, au Minist�re public central et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.