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Timestamp: 2018-02-19 00:39:33+00:00
Document Index: 174860858

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE AOUT PDF
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE AOUT 2010
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE AOUT 2010 Sommaire 1. AGENCE REGIONALE DE SANTE Bonnétable - Hôpital Local - Assurance maladie - Dotations : notification. 17/06/ Centre médical François Gallouédec - Assurance maladie - Dotations : notification. 17/06/ L'Arche - Centre de réadaptation fonctionnelle - Assurance maladie - Dotations : notification. 17/06/ Sillé-le-Guillaume - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 17/06/ Alençon-Mamers - Chic - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ Allonnes - Centre hospitalier spécialisé - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ Centre médical Georges Coulon - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ Château-du-Loir - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ La Ferté-Bernard - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ Le Mans - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ Saint-Calais - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ Sarthe et Loir - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ Beaumont-sur-Sarthe - Hôpital Local - Assurance maladie - Dotations : notification. 21/06/ Le Lude - Hôpital local - Assurance maladie - Dotations : notification. 21/06/ AGRICULTURE : autorisations d'adjonction de terres Coulans-sur-Gée - SCEA LA PEIGNERIE - Mme NORAS Nelly - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Ecommoy - M. Fabrice LEGEAY - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Mézières-sous-Lavardin - EARL DE RADRAY - M. et Mme LEBALLEUR Dominique et Martine - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Mézières-sur-Ponthouin et Saint-Mars-sous-Ballon - M. GESLAND Hubert - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Montreuil-le-Chétif - EARL DES CLAIREBOTTIERES - M. et Mme BELLANGER Philippe et Marie-Hélène - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Montreuil-le-Chétif - EARL MARTINEAU - M. MARTINEAU Philippe - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Nogent-le-Bernard et Avesnes-en-Saosnois - M. LANGELIER Michel - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres 25/06/ Parigné-l'Evêque - M. TROTIN Jacky - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Précigné - EARL BOUVIER Bruno - M. BOUVIER Bruno, Eugène et Bernadette - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Rouessé-Vassé - Mme BOURDIN Marie-Thérèse - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Saint-Georges-de-la-Couée - M. HAUDRY Jacques Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/
2 Saint-Marceau - M. CHAUDET Pascal - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Saint-Ouen-en-Belin - GAEC LA FERME DE BEAUCHENE - M. et Mmes DUPONT Stéphane, Elie et Nathalie - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Soulitré - M. BAZILLE Laurent - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Téloché - M. CHATAIGNER Nicolas - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Torcée-en-Vallée - GAEC DES CHARMES (en cours) - M. et Mme LEGENDRE Julien, Pascaline et Mme CHARPENTIER Huguette - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Vaas - M. PANVERT Pascal - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Yvré-le-Polin, Oizé et Cérans-Foulletourte - M. BLOT Thierry - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ Dollon - EARL DANGEUL Denis et Francine - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 31/08/ Dollon - M. BOIRON Cyril - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 31/08/ Epineu-le-Chevreuil - GAEC FOURMON-RIVIERE - M. RIVIERE Didier et MM. et Mme FOURMON Nicolas, Michaël et Brigitte - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 31/08/ Mareil-sur-Loir - GAEC ALLARD PERE ET FILS - MM. ALLARD Olivier et Jean-Louis - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 31/08/ Saint-Michel-de-Chavaignes - M. PICHOT André - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 31/08/ AGRICULTURE : autorisations d'exploitation de terres Changé et Ruaudin - M. BRUNEAU Jérôme - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 25/06/ Contilly - Mme DENIAU Carole - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 25/06/ Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Vincent-des-Prés, Commerveil, Louvigny, Moncé-en-Saosnois et Monhoudou - Melle BRIANT Stérenn - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 25/06/ Mareil-sur-Loir - M. ALLARD Olivier - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 31/08/ AGRICULTURE : autorisations d'exploitation de terres et/ou d'ateliers et/ou de bâtiments Mézeray, Cérans-Foulletourte, Clermont-Créans et Ligron - M. BRISSAULT Anthony - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et de bâtiments. 25/06/ Mulsanne et Téloché - M. DAVAZE Anthony - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et de bâtiments. 25/06/ Saint-Mars-d'Outillé et Téloché - Melle BONE Céline Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et de bâtiments. 25/06/ AGRICULTURE : autorisations et refus partiels d'adjonction de terres Allonnes et Saint-Georges-du-Bois - EARL DU GENETAY - M. et Mme LEFFRAY Stéphane et Sylvie - Exploitation agricole : autorisation et refus partiels d'adjonction de terres. 31/08/
3 Dollon, Semur-en-Vallon et Saint-Michel-de-Chavaignes - GAEC CHAMBRIER - MM. et Mme CHAMBRIER Joël, Patricia, Jean-Pierre et Thomas et M. BUNEL Emmanuel - Exploitation agricole : autorisation et refus partiels d'adjonction de terres. 31/08/ AGRICULTURE : refus d'exploitation de terres Epineu-le-Chevreuil - EARL BLOSSIER Eric - M. et Mme BLOSSIER Eric et Véronique - Exploitation agricole : refus d'exploitation de terres. 31/08/ Mareil-sur-Loir - M. MANCEAU Bernard - Exploitation agricole : refus d'exploitation de terres. 31/08/ CIRCULATION Récoltes agricoles Véhicules à 44 tonnes : circulation. 05/08/ COHESION SOCIALE Sargé-lès-le-Mans 143 route de Coulaines - Association "L Horizon" - Domiciliation des demandeurs d asile : autorisation. 19/08/ COMMISSIONS Commissions locales d'amélioration de l'habitat en Sarthe - Composition : modification. 11/08/ Caisse d allocations familiales de la Sarthe - Conseil d administration - Composition : modification - Modificatif n 5. 13/08/ Conseil Départemental de l'environnement, et des Risques Sanitaires et Technologiques (C.O.D.E.R.S.T) : nomination et modalités de convocation (Modificatif). 17/08/ Direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe - Comité technique paritaire (CTP) : création. 24/08/ Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe - Comité technique paritaire (CTP) : création. 24/08/ Direction départementale des territoires de la Sarthe - Comité technique paritaire (CTP) : création. 24/08/ EDUCATION NATIONALE Gestion des bourses nationales du second degré du département de la Mayenne - Délégation : convention. 27/08/ Gestion des bourses nationales du second degré du département de la Vendée - Délégation : convention. 27/08/ Gestion des bourses nationales du second degré du département de Loire-Atlantique - Délégation : convention. 27/08/ Gestion des bourses nationales du second degré du département de Maine et Loire - Délégation : convention : 27/08/ Gestion des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du premier degré - Délégation : convention. 27/08/ ENVIRONNEMENT Communes exposées aux risques majeurs dans le département de la Sarthe - Liste : approbation. 03/08/ Plan de chasse faisan (Phasianus colchicus) : institution - complémentaire. 06/08/ Le Mans - Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour du site de la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING - Délai de prescription : prorogation. 16/08/
4 Boëssé-le-Sec - Mme ROBINAULT Carine - Trésorière de l'aappma "Les Pêcheurs" : agrément. 17/08/ Plan de Prévention du Risque Naturel Inondation (PPRNI) de la Vègre - Délai d'autorisation à pénétrer sur les propriétés privées et publiques : prolongation. 20/08/ Sablé-sur-Sarthe - M. BLANCHOUIN Marcel - Président de l'aappma "La Sabolienne" : agrément. 24/08/ EPREUVES SPORTIVES Bessé-sur-Braye - Epreuve automobile "21ème RALLYE NATIONAL AUTOMOBILE" : organisation les 14 et 15 août /08/ EQUIPEMENT Cormes - Poste CONGE : réseau BT Poste H61 VARICHAUDUN à créer : ligne HTA et réseau BT. 03/08/ Saint-Paul-le-Gaultier - Poste L'ABBAYE à déplacer : réseau BT Poste LES HETRES à créer : ligne HTA et réseau BT. 09/08/ Surfonds - Poste 3UF SOURICE à créer : ligne HTA et renforcement Dissimulation du réseau téléphonique. 09/08/ Cré-sur-Loir - Poste BIGOTTIERE : reconstruction Postes LES DOUZES SOUS et PRE DE NANTES : construction Renforcement BT. 16/08/ Fatines - Lotissement Résidence des Chênes - Poste HTA/BTA 4UF RIMONNIERE : création. 16/08/ Neuville-sur-Sarthe et Coulaines - Z..A. Du Chapeau : alimentation HTA - Poste ZA DU CHAPEAU : création. 16/08/ Auvers-le-Hamon - Poste GALLION : réseau BT Poste PRCS LES LANDES à créer : ligne HTA et réseau BT Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques. 19/08/ Château-l'Hermitage - Poste LA SAPINIERE poste existant déposé : réseau BT Poste PSSA LA SAPINIERE à créer : ligne HTA et réseau BT. 19/08/ Roëzé-sur-Sarthe - Poste H61CHENAUX à déposer : renforcement Poste PSSA CHENAUX : ligne HTA et réseaux BT. 19/08/ RECRUTEMENTS : Concours Blain - Centre hospitalier spécialisé - Cadres de santé, filière infirmière : concours sur titres. 19/08/ Cholet - Centre hospitalier - Infirmier anesthésiste : concours sur titres. 19/08/ Cholet - Centre hospitalier - Manipulateur électroradiologie : concours sur titres. 19/08/ Le Mans - Centre hospitalier - Cadre de santé, filière infirmière : concours interne sur titres. 30/08/ Le Mans - Centre hospitalier - Cadre de santé, filière médico-technique : concours interne sur titres. 30/08/ Le Mans - Centre hospitalier - Maître-ouvrier, spécialité électromécanique : concours interne sur titres. 30/08/ Le Mans - Centre hospitalier - Maître-ouvrier, spécialité magasinage : concours interne sur titres. 30/08/ Le Mans - Centre hospitalier - Maître-ouvrier, spécialité menuiserie-serrurerie : concours interne sur tires. 30/08/ Le Mans - Centre hospitalier - Maître-ouvrier, spécialité peinture : concours interne sur titres. 30/08/
5 Le Mans - Centre hospitalier - Maître-ouvrier, spécialité plomberie : concours interne sur titres. 30/08/ Le Mans - Centre hospitalier - Maître-ouvrier, spécialité restauration : concours interne sur titres. 30/08/ RECRUTEMENTS : sans concours Le Mans - Centre hospitalier - Adjoint administratifs hospitalier de 2ème classe : recrutement sans concours. 30/08/ Le Mans - Centre hospitalier - Agent d'entretien qualifié : recrutement sans concours. 30/08/ Le Mans - Centre hospitalier - Agent des services hospitaliers qualifié : recrutement sans concours. 30/08/ RECRUTEMENTS : Vacances de postes Trésor public - Agent d'administration : recrutement par voie de PACTE. 26/08/ REGIES DE RECETTES Régisseur d'etat auprès de la commune de La Flèche : nomination - Additif. 04/08/ Ruaudin - Police municipale - Fonctions du régisseur d'etat : abrogation. 17/08/ Ruaudin - Police municipale - Régisseur d'etat : nomination. 17/08/ Ecommoy - Police municipale - Régisseur d'etat : nomination. 18/08/ SERVICE VETERINAIRES : Mandats sanitaires Mme Magali LECOUTEUX-SENAN - Docteur vétérinaire Mandat sanitaire : attribution. 05/08/ Mme Magalie CHARLES - Docteur vétérinaire - Mandat sanitaire spécialisé : attribution. 05/08/ Melle Marion FILLET - Docteur vétérinaire - Mandat sanitaire : attribution. 24/08/ TRAVAIL ET EMPLOI Bouloire - SARL "Auto-école Route 266" - Statut SCOP : reconnaissance. 16/08/ TRAVAIL ET EMPLOI : Organismes de Services aux Personnes Le Mans - Auto-entrepreneur "TAKKOURT Marie-Christine" - Organisme de service aux personnes : agrément simple. 16/08/ Mamers - Association intermédiaire "SOS TRAVAIL - Organisme de services aux personnes : agrément simple : extension. 16/08/ Torcéten-Vallée - SARL "DAGRON SERVICES" - Organisme de services aux personnes : agrément simple. 17/08/ Bouloire - Auto-entrepreneur M. CRETOT Xavier - Organisme de services aux personnes : agrément simple. 26/08/ Volnay - SARL " BG SERVICES" - Organisme de services aux personnes : agrément simple. 26/08/
6 1. AGENCE REGIONALE DE SANTE 1.1. Bonnétable - Hôpital Local - Assurance maladie - Dotations : notification. 17/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/401/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie à l'hôpital Local de Bonnétable. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l'hôpital Local de Bonnétable est fixé pour l'année 2010, à l'article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/Le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS 1.2. Centre médical François Gallouédec - Assurance maladie - Dotations : notification. 17/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/428/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie au Centre Médical François Gallouédec. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au centre Médical François Gallouédec est fixé pour l'année 2010, à l'article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS 1.3. L'Arche - Centre de réadaptation fonctionnelle - Assurance maladie - Dotations : notification. 17/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/429/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie au Centre de Réadaptation Fonctionnelle de l'arche. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au centre de Réadaptation Fonctionnelle de l'arche est fixé pour l'année 2010, à l'article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS 6
7 1.4. Sillé-le-Guillaume - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 17/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/426/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie au Centre Hospitalier de Sillé-le-Guillaume. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au centre hospitalier de Sillé-le-Guillaume est fixé pour l'année 2010, à l'article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS 1.5. Alençon-Mamers - Chic - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE 18/06/2010 N DAS/504/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie au Chic Alençon-Mamer. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au Chic Alençon-Mamers est fixé pour l'année 2010, à l'article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins de l unité de soins de longue durée est fixé pour l année 2010 à La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS 1.6. Allonnes - Centre hospitalier spécialisé - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/398/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie au Centre Hospitalier Spécialisé d'allonnes. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation au centre hospitalier spécialisé d'allonnes est fixé pour l'année 2010, à l'article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS 7
8 1.7. Centre médical Georges Coulon - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/465/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie au Centre Médical Georges Coulon. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre médical Georges Coulon est fixé pour l'année 2010, aux articles 2 à 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. ARTICLE 3 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS 1.8. Château-du-Loir - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/493/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie au Centre Hospitalier de Château du Loir. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier de Château du Loir est fixé pour l'année 2010, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant du forfait annuel mentionné(s) à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à : pour le forfait annuel relatif à l'activité de l'accueil et de traitement des urgences. ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. ARTICLE 5 : le montant du forfait global de soins de l unité de soins de longue durée est fixé pour l année 2010 à La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/Le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS 1.9. La Ferté-Bernard - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/466/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie au Centre Hospitalier de la Ferté Bernard. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier de la Ferté Bernard est fixé pour l'année 2010, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant du forfait annuel mentionné(s) à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à : pour le forfait annuel relatif à l'activité de l'accueil et de traitement des urgences. 8
9 ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/Le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS Le Mans - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/506/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie au Centre Hospitalier du Mans. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier du Mans est fixé pour l'année 2010, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant du forfait annuel mentionné(s) à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à : pour le forfait annuel relatif à l'activité de l'accueil et de traitement des urgences ; pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes. ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. ARTICLE 5 : Le montant du forfait global de soins de l unité de soins de longue durée est fixé pour l année 2010 à La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS Saint-Calais - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/508/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie au Centre Hospitalier de Saint-Calais. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier de Saint-Calais est fixé pour l'année 2010, aux articles 2 à 5 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant du forfait annuel mentionné(s) à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à : pour le forfait annuel relatif à l'activité de l'accueil et de traitement des urgences. ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. ARTICLE 5 : le montant du forfait global de soins de l unité de soins de longue durée est fixé pour l année 2010 à La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS 9
10 1.12. Sarthe et Loir - Centre hospitalier - Assurance maladie - Dotations : notification. 18/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/472/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie au Centre Hospitalier Sarthe et Loir. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du centre hospitalier Sarthe et Loir est fixé pour l'année 2010, aux articles 2 à 4 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant du forfait annuel mentionné(s) à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à : pour le forfait annuel relatif à l'activité de l'accueil et de traitement des urgences. ARTICLE 3 : Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. ARTICLE 4 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS Beaumont-sur-Sarthe - Hôpital Local - Assurance maladie - Dotations : notification. 21/06/ /06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/505/2010/72 Notification des dotations financées par l'assurance maladie à l'hôpital Local de Beaumont-sur-Sarthe. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l'hôpital Local de Beaumont-sur-Sarthe est fixé pour l'année 2010, à l'article 2 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant du forfait global de soins de l'unité de soins de l'unité de soins de longue durée est fixé pour l'année 2010 à La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS Le Lude - Hôpital local - Assurance maladie - Dotations : notification. 21/06/2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE N DAS/481/2010/72 21/06/2010 Notification des dotations financées par l'assurance maladie à l'hôpital Local du Lude. ARTICLE 1 : Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à l'hôpital local du Lude est fixé pour l'année 2010, aux articles 2 à 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale est fixé à dont reconductibles. ARTICLE 3 : Le montant du forfait global de soins de l unité de soins de longue durée est fixé pour l année 2010 à La Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé, Par délégation, P/le Directeur de l'accompagnement et des Soins : Patrick POURIAS 10
11 2. AGRICULTURE : autorisations d'adjonction de terres Coulans-sur-Gée - SCEA LA PEIGNERIE - Mme NORAS Nelly - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Coulans sur Gée La SCEA LA PEIGNERIE Mme NORAS Nelly ARTICLE 1 : La SCEA LA PEIGNERIE Mme NORAS Nelly demeurant La Peigneie à COULANS SUR GEE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de ha, les parcelles de terre d'une superficie de 4.69 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Coulans sur Gée, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Ecommoy - M. Fabrice LEGEAY - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Ecommoy - M. LEGEAY Fabrice ARTICLE 1 : M. LEGEAY Fabrice demeurant Salvert à VOUVRAY SUR LOIR est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation de 25 ha, les parcelles de terre d une superficie de 13.2 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Ecommoy, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Mézières-sous-Lavardin - EARL DE RADRAY - M. et Mme LEBALLEUR Dominique et Martine - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Mézières sous Lavardin L EARL DE RADRAY MM. LEBALLEUR Dominique et Martine ARTICLE 1 : L EARL DE RADRAY MM. LEBALLEUR Dominique et Martine demeurant Radray à ASSE LE RIBOUL est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation de ha, les parcelles de terre d une superficie de 9.41 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Mézières sous Lavardin, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. 11
12 Mézières-sur-Ponthouin et Saint-Mars-sous-Ballon - M. GESLAND Hubert - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Mézières sur Ponthouin et St Mars sous Ballon - M. Gesland Hubert ARTICLE 1 : M. GESLAND Hubert demeurant Le Port à MEZIERES SUR PONTHOUIN est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation de ha, les parcelles de terre d une superficie de ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Mézières sur Ponthouin et St Mars sous Ballon, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Montreuil-le-Chétif - EARL DES CLAIREBOTTIERES - M. et Mme BELLANGER Philippe et Marie-Hélène - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Montreuil le Chétif L EARL DES CLAIREBOTTIERES MM. BELLANGER Philippe et Marie-Hélène ARTICLE 1 : L EARL DES CLAIREBOTTIERES MM. BELLANGER Philippe et Marie Hélène demeurant Les Clairebottières à MONTREUIL LE CHETIF est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 91.8 ha, les parcelles de terre d'une superficie de ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Montreuil le Chétif, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Montreuil-le-Chétif - EARL MARTINEAU - M. MARTINEAU Philippe - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Montreuil le Chétif L EARL MARTINEAU M. MARTINEAU Philippe ARTICLE 1 : L EARL MARTINEAU M. MARTINEAU Philippe demeurant Beauchêne à SAINT REMY DE SILLE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation de 200 ha, les parcelles de terre d une superficie de 3.47 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Montreuil le Chétif, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. 12
13 Nogent-le-Bernard et Avesnes-en-Saosnois - M. LANGELIER Michel - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres 25/06/ /06/10 N Nogent le Bernard et Avesnes en Saosnois M. LANGELIER Michel ARTICLE 1 : M. LANGELIER Michel demeurant Le Carrefour à MONCE EN SAOSNOIS est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de ha, les parcelles de terre d'une superficie de ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Nogent le Bernard et Avesnes en Saosnois dont les références cadastrales sont citées dans la demande Parigné-l'Evêque - M. TROTIN Jacky - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Parigné l Evêque M. TROTIN Jacky ARTICLE 1 : M. TROTIN Jacky demeurant Les Gennebrais à PARIGNE L EVEQUE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation de 92 ha, les parcelles de terre d une superficie de 18 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Parigné L Evêque, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Précigné - EARL BOUVIER Bruno - M. BOUVIER Bruno, Eugène et Bernadette - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Précigné L EARL BOUVIER Bruno MM. BOUVIER Bruno, Eugène et Bernadette ARTICLE 1 : L EARL BOUVIER Bruno MM. BOUVIER Bruno, Eugène et Bernadette demeurant Chantepie à PRECIGNE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation de ha, les parcelles de terre d une superficie de 2.49 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Précigné, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. 13
14 Rouessé-Vassé - Mme BOURDIN Marie-Thérèse - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Rouessé Vassé Mme BOURDIN Marie-Thérèse ARTICLE 1 : Mme BOURDIN Marie-Thérèse demeurant L Anjoubert à SAINT REMY DE SILLE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation de ha, les parcelles de terre d une superficie de 2.06 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Rouessé Vassé, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Saint-Georges-de-la-Couée - M. HAUDRY Jacques Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N St Georges de la Couée - M. HAUDRY Jacques ARTICLE 1 : M. HAUDRY Jacques demeurant Le Verronnier à SAINT GEORGES DE LA COUEE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation de 85 ha, les parcelles de terre d une superficie de 4.83 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de St Georges de la Couée, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Saint-Marceau - M. CHAUDET Pascal - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N St Marceau - M. CHAUDET Pascal ARTICLE 1 : M. CHAUDET Pascal demeurant L Epinay à SAINT MARCEAU est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation de ha, les parcelles de terre d une superficie de 4 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de St Marceau, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. 14
15 Saint-Ouen-en-Belin - GAEC LA FERME DE BEAUCHENE - M. et Mmes DUPONT Stéphane, Elie et Nathalie - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N St Ouen en Belin Le GAEC La Ferme de Beauchêne MM. DUPONT Stéphane, Elie et Nathalie ARTICLE 1 : Le GAEC La Ferme de Beauchêne MM. DUPONT Stéphane, Elie et Nathalie demeurant Beauchêne à LAIGNE EN BELIN est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de ha, les parcelles de terre d une superficie de 1.59 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de St Ouen en Belin, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Soulitré - M. BAZILLE Laurent - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Soulitré M. BAZILLE Laurent ARTICLE 1 : M. BAZILLE Laurent demeurant 7 rue de la Roche à SOULITRE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation de ha, les parcelles de terre d une superficie de 1.71 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Soulitré, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Téloché - M. CHATAIGNER Nicolas - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Téloché - M. CHATAIGNER Nicolas ARTICLE 1 : M. CHATAIGNER Nicolas demeurant La Ricordaine à TELOCHE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 124 ha, les parcelles de terre d une superficie de 4.88 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Téloché, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. 15
16 Torcée-en-Vallée - GAEC DES CHARMES (en cours) - M. et Mme LEGENDRE Julien, Pascaline et Mme CHARPENTIER Huguette - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Torcé en Vallée GAEC DES CHARMES MM. LEGENDRE Julien, Pascaline et Mme CHARPENTIER Huguette ARTICLE 1 : GAEC DES CHARMES MM. LEGENDRE Julien, Pascaline et Mme CHARPENTIER Huguette demeurant Les Guyonnières à TORCE EN VALLEE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 177 ha, les parcelles de terre d une superficie de 4.41 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Torcé en Vallée, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Vaas - M. PANVERT Pascal - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Vaas - M. PANVERT Pascal ARTICLE 1 : M. PANVERT Pascal demeurant La Cour Denet à VAAS est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation de 152 ha, les parcelles de terre d une superficie de 6.48 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Vaas, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Yvré-le-Polin, Oizé et Cérans-Foulletourte - M. BLOT Thierry - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 25/06/ /06/10 N Yvré le Polin, Oizé et Cérans Foulletourte M. BLOT Thierry ARTICLE 1 : M. BLOT Thierry demeurant L Ecobriée à OIZE est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 90 ha, les parcelles de terre d'une superficie de ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Yvré le Polin, Oizé et Cérans Foulletourte dont les références cadastrales sont citées dans la demande. 16
17 Dollon - EARL DANGEUL Denis et Francine - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 31/08/ /08/10 N Dollon EARL DANGEUL MM. DANGEUL Denis et Francine ARTICLE 1 : L'EARL DANGEUL Denis et Francine demeurant Monchauvet à Dollon est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 85,70 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 1,38 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la commune de Dollon, dont les références cadastrales sont ZC34 de propriété MARTIN Paul Dollon - M. BOIRON Cyril - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 31/08/ /08/10 N Dollon M. BOIRON Cyril ARTICLE 1 : M. BOIRON Cyril demeurant 7 rue de la Piscine à Dollon est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 91,16 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 7,89 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la commune de Dollon, dont les références cadastrales sont ZE de propriétés ROUVEUR et SERGENT Epineu-le-Chevreuil - GAEC FOURMON-RIVIERE - M. RIVIERE Didier et MM. et Mme FOURMON Nicolas, Michaël et Brigitte - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 31/08/ /08/10 N Epineu le Chevreuil GAEC FOURMON-RIVIERE MM. RIVIERE Didier, FOURMON Nicolas, Michaël et Brigitte ARTICLE 1 : Le GAEC FOURMON-RIVIERE MM. RIVIERE Didier, FOURMON Nicolas, Michaël et Brigitte demeurant Le Libois à Auvers sous Montfaucon est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 171,32 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 34 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune (s) de Epineu le Chevreuil, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. 17
18 Mareil-sur-Loir - GAEC ALLARD PERE ET FILS - MM. ALLARD Olivier et Jean-Louis - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 31/08/ /08/10 N Mareil sur Loir Le GAEC ALLARD Père et Fils - MM. ALLARD Olivier et Jean-Louis ARTICLE 1 : Le GAEC ALLARD Père et Fils - MM. ALLARD Olivier et Jean-Louis demeurant Les Guignes Folles à Clermont Créans est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 90 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 11,98 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune (s) de Mareil sur Loir, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Saint-Michel-de-Chavaignes - M. PICHOT André - Exploitation agricole : autorisation d'adjonction de terres. 31/08/ /08/10 N St Michel de Chavaignes M. PICHOT André ARTICLE 1 : M. PICHOT André demeurant La Borde de l'etang à St Michel de Chavaignes est autorisé(e) à adjoindre à son exploitation actuelle de 24,77 ha, les parcelles de terre d'une superficie de 8,02 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(es) commune (s) de St Michel de Chavaignes, dont les références cadastrales sont A de propriété HAUSSERE. 3. AGRICULTURE : autorisations d'exploitation de terres Changé et Ruaudin - M. BRUNEAU Jérôme - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 25/06/ /06/10 N Changé et Ruaudin - M. BRUNEAU Jérôme ARTICLE 1 : M. BRUNEAU Jérôme demeurant Les Bas Chatons à RUAUDIN est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Changé et Ruaudin, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. 18
19 Contilly - Mme DENIAU Carole - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 25/06/ /06/2010 N Contilly - Mme DENIAU Carole ARTICLE 1 : Mme DENIAU Carole demeurant 44 rue du Docteur Godard à MAMERS est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d une superficie de ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Contilly, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Vincent-des-Prés, Commerveil, Louvigny, Moncé-en- Saosnois et Monhoudou - Melle BRIANT Stérenn - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 25/06/ /06/10 N St Rémy des Monts, St Vincent des Prés, Commerveil, Louvigny, Moncé en Saosnois, Monhoudou Mle BRIANT Stérenn ARTICLE 1 : Mle BRIANT Stérenn demeurant L Ouche à PIZIEUX est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de St Rémy des Monts, St Vincent des Prés, Commerveil, Louvigny, Moncé en Saosnois, Monhoudou, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Mareil-sur-Loir - M. ALLARD Olivier - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres. 31/08/ /08/2010 N Mareil sur Loir M. ALLARD Olivier ARTICLE 1 : M. ALLARD Olivier demeurant Les Guignes Folles à Clermont Créans est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de 11,98 ha, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune (s) de Mareil sur Loir, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. 19
20 4. AGRICULTURE : autorisations d'exploitation de terres et/ou d'ateliers et/ou de bâtiments Mézeray, Cérans-Foulletourte, Clermont-Créans et Ligron - M. BRISSAULT Anthony - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et de bâtiments. 25/06/ /06/10 N Mézeray, Cérans Foulletourte, Clermont Créans et Ligron M. BRISSAULT Anthony ARTICLE 1 : M. BRISSAULT Anthony demeurant La Grandes Roche à BOUSSE est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d'une superficie de ha + les bâtiments, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Mézeray, Cérans Foulletourte, Clermont Créans et Ligron, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Mulsanne et Téloché - M. DAVAZE Anthony - Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et de bâtiments. 25/06/ /06/10 N Mulsanne et Téloché - M. DAVAZE Anthony ARTICLE 1 : M. DAVAZE Anthony demeurant Sarcé à TELOCHE est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d une superficie de ha + les bâtiments, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de Mulsanne et Téloché, dont les références cadastrales sont citées dans la demande Saint-Mars-d'Outillé et Téloché - Melle BONE Céline Exploitation agricole : autorisation d'exploitation de terres et de bâtiments. 25/06/ /06/10 N St Mars d Outillé et Téloché - Mle BONE Céline ARTICLE 1 : Mle BONE Céline demeurant Rochefort à SAINT MARS D OUTILLE est autorisé(e) à exploiter les parcelles de terre d une superficie de 94.3 ha + les bâtiments, sous réserve de l'accord des propriétaires, terres situées sur la(s) commune(s) de St Mars d Outillé et Téloché, dont les références cadastrales sont citées dans la demande. 20
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE AVRIL 2010 Sommaire
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE AVRIL 2010 Sommaire Sommaire...1 1. AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE...6 1.1. Haut-Anjou - Centre hospitalier -