Source: https://books.google.fi/books?id=hUQMAAAAYAAJ&qtid=347e7cd6&lr=&hl=fi&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-02-28 07:01:14+00:00
Document Index: 776023

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 8', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 7']

Teokset Teokset 1 - 10 / 29 haulle Le poids des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes,....
Le poids des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, et qui, par...
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Sivu 353
Recueil polytechnique des ponts et chaussées, canaux de navigation ..., Nide 1
...les jantes de voitures de roulage. VIII. Sont exceptées des dispositions de la présenté loi , les voitures employées à la culture des terres , au...transport des récoltes et à l'exploitation des fermes; mais le Gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures, pour le cas où elles emprunteront...
...causes exprimées dans l'article 4 , est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture. 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , et qui par l'art. 8 de la loi du 7 ventose an i2 > sont exceptées...
...les causes exprimées dans l'art. 4 , est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture. 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes , à l'ex•ploitatiou des fermes , et qui, par l'art. 8 de la loi du 7 ventôse an 1 2 , sont exceptées...
Encyclopédie de l'ingénieur ou dictionnaire des ponts et chaussées, Nide 1
J.-R. Delaistre - 1812
...L'article 8 de la loi du 7 ventose an t2 a ex« cepté des dispositions relatives aux jantes larges, « les voitures employées à la culture des terres , «...des récoltes et à l'exploitation des •« fermes. » « Le Gouvernement a été chargé de régler le poids de ces voitures pour les cas où elles emprunteraient...
...fixent les jantes des Voitures de roulage. Sont exceptées des dispositions de la présente loi , le» voitures employées à -la culture des terres , au...transport des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais le gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures, pour le cas où elles emprunteront...
...les causes exprimées dans l'art. 4 est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture « 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes \ à l'exploitation des fermes, et qui, par l'art. 8 de la lo du 7 ventôse an xn, sont exceptées...
...non-seulement de se renfermer , quant à présent, dans la stricte et unique exception que la loi accorde en faveur des voitures employées à la culture des...transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, et d'exiger de tons les cultivateurs ou autres qui se chargeraient de transporter des bois , grains...
...départementales et chemins vicinaux de grande communication, et qu'il n'excepte , par le n° 4 , que les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objets...
...voitures de roulage. ( Ibid. , art. 7. ) ART. 3080. Sontexcèptées des dispositions qui précèdent les voitures employées à la culture des terres , au...transport des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais lorsqu'elles fréquentent les grandes routes , leur poids ne peut excéder, dans aucun cas,...
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Numero 34,Osa 2
...sur les routes impériales, départementales et les cbemins vicinaux de grande communication, que les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux cbamps et des cbamps à la ferme, ou qui servent au transport des objets...