Source: http://www.appeldoffrepublic.fr/documents-pratiques-pour-les-acheteurs-publics
Timestamp: 2013-12-11 11:21:03+00:00
Document Index: 206627752

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 27", 'art 5337', 'art 37', 'art 37']

Documents/textes pratiques pour les acheteurs publics - Comprendre et répondre à un appel d'offres/ marché public
Vous trouverez ci-dessous tous les textes pratiques, guides permettant de vous aider dans votre travail quotidien d'acheteur public (cela n'exonère en rien d'aller lire le code, les directives etc...). Certaines circulaires ont été abrogés, les guides étrangers ne s'appliquent pas en France, mais tout cela peut néanmoins vous aider dans votre travail quotidien (grâce à leur vocation pratique) et élargir votre champ de réflexion [cette page est amenée à être complétée au fur et à mesure]Table des matières1 FRANCE:2 BANQUE MONDIALE:3 EUROPE: 3.1 Guide Pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE [680 KB] 4 ECOSSE:5 ETATS UNIS:6 CANADA7 ROYAUME UNI8 SUISSE9 BELGIQUEFRANCE:- Circulaire NOR: ECEM0928770C du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - circulaire du premier ministre du 3 décembre 2008, n°5351/SG : Exemplarité de l'Etat au regard du développement durable http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_27277.pdf- Circulaire n° NOR: PRMX0830787C du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l'économie française ― augmentation des avances sur les marchés publics de l'Etat en 2009- Lettre circulaire n° 2008-054 de l'ACOSS du 24 juin 2008 relative aux Entreprises en redressement judiciaire soumissionnaires de marchés publics. Délivrance de l'attestation de régularité fiscale et sociale.- Circulaire NOR: ECEM0755510C du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance- Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres. Arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 45 du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs Arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés- Circulaire NOR MCT/B/07/00041/C du 30 mars 2007 relative aux modalités de passation des accords-cadres par les collectivités territoriales.-Instruction NOR : BUD L 0500264 J du 26 décembre 2005 relative aux attestations fiscales : présentation et modalités d'utilisation - (BOI n° 209 du 26 décembre 2005 13 B-2-05)- Circulaire NOR: PRMX0508285C du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts - Instruction Réf. : 051C0025 du 31 mars 2005 sur l'établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Direction des affaires juridiques – Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication.- Circulaire DGEFP n° 2002-30 du 4 mai 2002 concernant la distinction entre la commande publique et le subventionnement en matière d’insertion et de qualification professionnelles.-Circulaire du 28/08/2001 - Guide pour la mise en oeuvre de l'article 27 du code des marchés publics - Mode de computation des seuils - Ce guide a été diffusé à titre confidentiel par la DGCP aux comptables publics. - Guide de l'acheteur public en matière de qualité proposé par le groupe de coordination pour la coordination de la qualité et adopté le 15 septembre 1998 par la section technique de la Commission centrale des marché- Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics - JO du 24 octobre 1987 - NOR : ECOM8710070C (en format texte)- Circulaire du 20 novembre 1974 relative à l'indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d'accroissement imprévisible de leurs charges économiques (application de la théorie de l'imprévision) - JO du 30 novembre 1974Pour une revue exhaustive des :Arrêtés: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Arretes/Arretes.htmCirculaires: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Circulaires/Circulaires.htmDécrets : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Decrets/Decrets.htmInstructions: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Instructions/Instructions.htmvoir cette page (http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Sources.htm)Au titre des textes "pratiques actuels", on compte en particulier (DAJ) : Circulaire portant Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics Guide de la commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées Guide de bonnes pratiques « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » Le guide pratique pour la passation des marchés d'assurances des collectivités locales Les guides et recommandations des Groupes d'étude des marchés Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics Guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics Synthèse du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publicsFORMULAIRES DAJLettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants :DC1 (ancien DC4)Notice explicativeDéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :DC2 (ancien DC5)Notice explicativeActe d'engagement :DC3 (ancien DC8)Notice explicativeDéclaration de sous-traitance :DC4 (ancien DC13)Notice explicativeRegistre des dépôts :OUV1Notice explicativeProcès-verbal d'ouverture des plis :OUV2 (anciens OUV2 et OUV4)Notice explicativeRapport d'analyse des candidatures :OUV3Notice explicativeProcès-verbal de la commission d'appel d'offres - Admission des candidatures :OUV4 (ancien OUV3)Notice explicativeAdmission des candidatures :OUV5Notice explicativeDemande de précisions ou de compléments sur l'offre :OUV6 (ancien DC11)Notice explicativeRéponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offreOUV7 (ancien DC11)Notice explicativeRapport d'analyse des offres :OUV8Notice explicativeProcès-verbal de la commission d'appel d'offres - Décision d'attribution :OUV9 (ancien OUV6)Notice explicativeDécision d'attribution :OUV10Notice explicativeMise au point :OUV11 (ancien DC12)Notice explicativeInformation au candidat retenuNOTI1 (ancien DC6)Notice explicativeÉtat annuel des certificats reçusNOTI2 (ancien DC7)Notice explicativeNotification de rejet de candidature ou d'offreNOTI3 (ancien NOTI1)Notice explicativeRapport de présentation d'une consultationNOTI4 (ancien OUV7)Notice explicativeNotification du marché public ou de l'accord-cadreNOTI5 (ancien OUV7)Notice explicativeCertificat de cessibilité de créance(s)NOTI6Notice explicativeGarantie à première demandeNOTI7 (ancien NOTI3)Notice explicativeCaution personnelle et solidaireNOTI8 (ancien NOTI4)Notice explicativeFiche de recensementNOTI9Notice explicativeFORMULAIRES STANDARDS - AVIS DE PUBLICATION AU NIVEAU EUROPEEN Avis de préinformation [372 KB]Avis de marché [597 KB]Avis d’attribution de marché [765 KB]Avis périodique indicatif - secteurs spéciaux [636 KB]Avis de marché - secteurs spéciaux [536 KB]Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux [797 KB]Système de qualification - secteurs spéciaux [302 KB]Avis sur un profil d’acheteur [145 KB]Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique [174 KB]Concession de travaux publics [270 KB]Avis de marché - concession [208 KB]Avis de concours [316 KB]Résultats de concours [208 KB]Avis d'informations complémentaires, avis d'informations sur une procédure incomplète ou avis rectificatif [134 KB]Avis en cas de transparence ex ante volontaire [802 KB]FORMULAIRES STANDARDS - AVIS DE PUBLICATION AU NIVEAU FRANCAIS Modèle d'avis d'appel public à la concurrence Modèle d'avis d'attribution Fiche explicative de l'arrêté du 28 août 2006LES CCAG (contrats types marchés publics français)CCAG- Marchés de fournitures courantes et servicesCahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par :l’arrêté du 19 janvier 2009Fiche explicativele texte abrogé : décret n° 77-699 du 27 mai 1977Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-FCS :1977 / 20092009 / 1977CCAG- Marchés publics de prestations intellectuellesCahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par :l’arrêté du 16 septembre 2009Fiche explicativele texte abrogé : décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG PI :1978 / 20092009 / 1978CCAG- Marchés publics de travauxCahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par :l’arrêté du 8 septembre 2009 et son rectificatifFiche explicativele texte abrogé : décret n° 76-87 du 21 janvier 1976Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG Travaux :1976 / 20092009 / 1976CCAG- Marchés publics industrielsCahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels, approuvé par :l’arrêté du 16 septembre 2009Fiche explicativele texte abrogé : décret n° 80-809 du 14 octobre 1980Tables de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG MI :1980 / 20092009 / 1980CCAG- Marchés publics de techniques de l'information et de la communicationCahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009Fiche explicativeTables de concordance entre les articles de l’ancien CCAG-FCS modifié et le CCAG TIC :1986 / 20092009 / 1986GEM Equipement de bureau, enseignement et formationProduits papetiers, articles de papeterie et imprimés (date de publication : février 2008)Couchettes pour enfants de moins de six ans (date de publication : février 2008)Guide de l'acheteur public pour les marchés publics d'équipements des systèmes audiovisuels et de vidéocommunication (date de publication : mai 2007)Guide de l'acheteur public en matière d'impression et de reproduction de documents - Édition 2005Recommandation relative aux étagères et rayonnagesRecommandation relative au mobilier de bureauRecommandation relative aux ameublements de sécuritéGuide pour l'équipement des cuisines de restauration collectiveGuide pour l'acheteur public en matière d'équipement multimédiaGuide de l'acheteur public en matière de ressources numériquesGuide de l'acheteur public en matière de martériels et équipements pour la pratique des activités physiques et sportives des adolescents et des jeunes - Collèges et lycées5718 - Équipements de sport et de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans - Recommandation et cahiers des charges fonctionnels5731 - Guide de l'acheteur de jeux et jouets5730 - Guide de l'acheteur public de produits graphiques en relief à usage des personnes déficientes visuelles5720 - Guide de l'acheteur public de produits papetiers et d'imprimés5727 - Guide de l'acheteur public pour les marchés publics d'équipements de systèmes audiovisuels et de vidéocommunication5726 - Guide pour l'aménagement et l'entretien des espaces verts5722 - Recommandation pour l'établissement d'une charte graphique et d'un logotypeGEM - AscenseursGuide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées - Rôle du maitre d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic – GEM Asc (date de publication : juillet 2009)Ascenseurs et escaliers mécaniques (date de publication : février 2008)GEM - Chauffage et climatisationGuide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat (date de publication : mai 2007)GEM - Chimie, parachimie5719 - Guide du nettoyage des locaux5729 - Guide sur l'évaluation du comportement au feu des sièges rembourrés et objets assimilables destinés aux collectivités du secteur public5724 - Lubrifiants et produits connexes pour véhicules terrestres à moteur5728 - Guide sur la définition des exigences de comportement au feu et des modes de preuves à établir pour les sièges rembourrés destinés aux collectivités du secteur publicGuide relatif à la sécurité vis-à-vis de l'allumabilité de matelas et d'articles de literie destinés aux établissements de soins et aux foyers de personnes âgéesGuide relatif à la sécurité vis-à-vis de l'allumabilité de matelas et d'articles de literie destinés aux établissements à hauts risques prisons, services psychiatriques des hôpitauxGEM - Développement Durable, EnvironnementGuide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux - Atelier Impact économique de l'achat public durable (date de publication : mai 2010)Guide de l’achat public durable – Achats de produits, matériel et prestations de nettoyage – GEM DD (date de publication : juillet 2009)Guide de l’achat public durable - Achat de vêtements - GEM DD (date de publication : juillet 2009)Notice d’information relative aux achats publics socio-responsables - GEM DD (date de publication : juillet 2009)Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics (date de publication : février 2008)Guide de l'achat public éco-responsable - Le bois, matériau de construction (date de publication : mai 2007)Guide de l'achat public éco-responsable - L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existantGuide de l'achat public éco-responsable - Achat de papier à copier et de papier graphiqueGuide de l'achat public éco-responsable - Achat de produitsNotice d'information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivésGEM - Habillement et textileSpécification technique n° A23-2010 du 18 mai 2010 du Groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile (GEMHT), applicable au blanchissage et au nettoyage professionnels des articles textiles (date de publication : mai 2010)Spécification technique n° A17-2003 applicable aux étoffes à base de coton, fibres libériennes et fibres chimiques – GEM HT (mise à jour novembre 2009)Spécification technique n° A18-2003 applicable aux étoffes à base de laine – GEM HT (mise à jour novembre 2009)Guide n° A22-2009 relatif aux effets confectionnés imper-respirant – GEM HT (date de publication : juillet 2009)Guide n° A21-2009 relatif aux contrôles qualitatifs des effets confectionnés – GEM HT (date de publication : juillet 2009)5507 - Spécification technique n° A19-2003 applicable aux supports textiles revêtus5503 - Spécification technique générale n° A16-2003 applicable aux marchés publics d’étoffesSpécification technique général relative aux fils à coudre5508 - Recommandation A9-89 relative aux fermetures auto-agrippantes5508 bis - Spécification technique A20-2003 du 28 janvier 2003 applicable aux sangles et rubans textilesSpécifications techniques relatives aux cuirs finis - Guide relatif aux achats publics d'articles confectionnés à base de cuirs finis5510 - Articles confectionnés / Spécifications techniques - Répertoire de terminologie - Colorimétrie textile5504 - Spécification technique - Articles confectionnés à base de tricot5511 - Spécification technique - Entoilages thermo-adhérents2025 - CCTG n° B1-96 - Articles confectionnésGEM - Informatique et communications électroniquesGuide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques (date de publication : mai 2010)Instruction sur l'établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiquesDocument d'information des acheteurs publics sur l'acquisition et la mise en oeuvre d'un Progiciel de gestion Intégrée (PGI)Guide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatiqueGPEM - Mécanique et électricité5721 - Protection et sécurité des personnes et des biens contre la malveillanceGEM - Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'oeuvreFascicules CCTG Travaux : accès à l'ensemble des fascicules figurant sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireRecommandation sur la référence aux Eurocodes dans les marchés publics relatifs aux ouvrages de construction – GEM OTM (date de publication : juillet 2009)Fascicule 82 du Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de travaux - Construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRIFascicule 65 du Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de travaux - Exécution des ouvrages en béton armé ou précontraintFascicule 29 du Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de travaux - Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulairesFascicule 23 du Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de travaux - Fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées (date de publication : décembre 2007)Recommandation n° T1-2000 relative aux maîtres d'ouvrage public pour l'application du fascicule 81 titre II (Conception et exécution des installations d'épuration d'eaux usées) du CCTG applicable aux marchés publics de travauxRecommandation n° T1-99 relative à l'utilisation des normes et des certifications dans les spécifications et à l'appréciation des équivalencesRecommandation n° T2-99 relative à la maîtrise de la qualité pour la programmation et la conception d'une opération de bâtiment - Neuf ou réhabilitationRecommandation n° T1-96 relative aux études pour la construction ou la réparation des ouvrages de stockage et de transport de l'eauRecommandation n° T1-95 relative à l'utilisation de l'eurocode 2, de l'eurocode 3, de l'eurocode 4 et de l'eurocode 5 dans les ouvrages publics de bâtimentCahier des clauses administratives particulières simplifié (CCAP-S) applicable au bâtimentGEM - Produits de santéProduits de santé en établissement hospitalier (date de publication : février 2008)Laveurs désinfecteurs pour endoscopes / Achats-Maintenance-Fourniture des consommables associés / Guide et documents typesGuide d'approvisionnement des médicaments, des dispositifs médicaux stériles et autres produits du domaine pharmaceutiqueGuide d'achat en matière de réseau de gaz à usage médicalMaintenance et contrôle qualité des dispositifs médicauxDématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santéGuide relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux et équipements techniques hospitaliersCahier des clauses particulières relatif à la maintenance et au contrôle qualité des dispositifs médicaux et équipements techniques hospitaliers5706 - Chariots ou guéridons mobiles de soins - Spécification technique5725 - Guide B1-99 pour l'achat de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro5667 - Lève-malade mobile5668 - Stérilisateurs à la vapeur d'eau pour les charges à protection perméable / Achat-Maintenance, guide et documents typesGEM - Restauration collective et nutritionSpécification technique n° B3-07-09 applicable aux laits et aux produits laitiers – GEM RCN (date de publication : juillet 2009)Spécification technique - Préparations de viandes, produits à base de viande de volailles ou de lapins - Foies gras de volaille (date de publication : février 2008)Spécification technique n° B1-18-07 du 4 mai 2007 applicable aux viandes et aux abats de volailles, de lapins ou de cailles, en carcasses ou piécées (date de publication : mai 2007)Recommandation relative à la nutrition du 4 mai 2007 (date de publication : mai 2007)Spécification technique n° E6-07 du 4 mai 2007 applicable aux matières grasses tartinables beurres, margarines, etc.), aux matières grasses laitières ayant un taux de matière grasse égal ou supérieur à 90 %, et aux préparations liquides à base de matières grasses (date de publication : mai 2007)Spécification technique n° B1-17-05 du 8 décembre 2005 applicable aux abats de boucherieSpécification technique n° E5-05 du 8 décembre 2005 applicable aux graisses végétales et/ou animales alimentairesCommuniqué du "GPEM Denrées alimentaires" en date du 25 novembre 2003Guide n° F9-02 du 28 janvier 2003 pour l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état fraisSpécification technique applicable aux viandes hachées et aux préparations de viandes hachées d'animaux de boucherieGuide des contrats publics de restauration collectiveGuide pour l'étude, la programmation, la conception, la réalisation et l'équipement des locaux de restauration collectiveSpécification technique C10-01 relative aux produits enrobés à base de poisson, congelés ou surgelésSpécification technique C9-01 relative au poisson congelé ou surgeléGuide de présentation des charcuteries n° B2-17-99Spécifications techniques n° B2-18-99 relatives aux charcuteriesSpécification technique n° B1-13-03 du 9 décembre 2003 applicable aux viandes de gros bovins en muscles ou piécéesSpécification technique n° B1-14-05 du 31 mars 2005 applicable aux viandes de veau en muscles ou piécéesSpécification technique n° B1-15-05 du 31 mars 2005 applicable aux viandes d'ovins en muscles ou piécéesSpécification technique n° B1-16-05 du 31 mars 2005 applicable aux viandes de porcins en muscles ou piécées5541-6 - Boissons5541-5 - Fruits et légumes (frais et conserves)5541-4 - Produits de la mer et d'eau douce5541-1 - Produits des industries céréalières, produits sucrés et d'épicerie, corps grasSpécification technique n° E4-05 du 31 mars 2005 relative aux huiles végétales alimentairesGCCQ - Groupe de coordination pour la construction de la qualité5709 - Guide de l'acheteur public en matière de qualitéVoir également la rubrique Guide du site Juris connect, comprenant entre autres:Achetez innovant !, DGCIS, Octobre 2010Stratégie du bon achat, Nantes Habitat, Juillet 2010Bonnes pratiques achat, l'art de bien négocier, CNRS 2005BANQUE MONDIALE:documents types, guide de la banque mondiale : http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/EXTPPFRENCH/EXTPROCURINFRE/0,,contentMDK:21040103~menuPK:2242314~pagePK:84269~piPK:84286~theSitePK:2242290,00.htmlDirectives pour la passation des marchés Directives pour l’emploi de consultants E-Bidding – Règles applicables aux prêts, crédits et dons des BMD (a) Politique opérationnelle 11.00 (a) : Cette version s’applique aux projets concernant des pays pour lesquels la Banque a établi des paramètres de financement nationaux (a) au titre du nouveau dispositif d’admissibilité des dépenses.Procédure de la Banque 11.00 (a) >> Procédure de la Banque 11.00 disponible en français. Critères de provenance (a) Consultants Manual (a) (Manuel pour l’emploi de consultants) Ceilings for Shortlists of National Consulting Firms (a) (Seuils établis pour les listes restreintes de consultants du pays de l’emprunteur) Le Procurement Manual (Manuel pour la passation des marchés) n’est plus disponible. Il fait actuellement l’objet d’une mise à jour pour tenir compte des modifications récemment apportées aux politiques de la Banque. Guidance on Shopping (a) (Directives pour la consultation de fournisseurs) Procurement Plan Template (a)Assessment of Agency's Capacity: Setting prior review thresholds, procurement supervision (a) (Évaluation de la capacité d’un organisme à procéder à la fixation des seuils d’examen préalable et à la supervision de la passation des marchés) Assessment of Agency's capacity to procure textbooks (a)(Évaluation de la capacité d’un organisme à procéder à la passation de marchés de manuels scolaires) Assessment of Agency's capacity to procure health sector goods(Évaluation de la capacité d’un organisme à procéder à la passation de marchés de produits de santé) >>> (veuillez cliquer sur '"French" une fois sur la page suivante pour accéder au français) Harmonization requirement for local procurement (a) (Règles d’harmonisation pour les marchés locaux)Prequalification Document (a) - (Document de présélection, mai 2007)Procurement of Health Sector Goods (a) - (Passation des marchés pour les fournitures liées au secteur de la santé, août 2008)Procurement of Information Systems: Single Stage (a) - (Passation des marchés pour les systèmes d'informations, décembre 2008)Procurement of Plant Design, Supply, and Installation (a) - (Passation des marchés de livraison et installation de matériels et d'équipements, avril 2008)Procurement of Goods (a) - (Passation des marchés de fournitures, mis à jour en mai 2010)Procurement of Works & User's Guide (a) - (Passation des marché de travaux et Guide de l'utilisateur, mis à jour en mai 2010)Procurement of Works - Civil Law - (Passation des marchés de travaux – droit civil, mars 2007)Procurement of Works - Smaller Contracts (a) - (Passation des marchés – Petits travaux, avril 2008)Sample Health Goods Agreement between World Bank Borrower & UN Agency(a) - ( juillet 2008)Standard Form of Agreement between Bank Borrower and UN Agencies (a) - (Contrat type entre un emprunteur de la Banque et un organisme des Nations Unies, juin 2007)EUROPE: Documents types /Guide mis à disposition par le programme de coopération exterieure de la commission européenne : http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/practical_guide/index_fr.htmGuide Pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l'UE [680 KB] ContractualisationGuide pratiqueEligibilitéPer DiemsAnnexes généralesAnnexes ServicesAnnexes Fournituresannexes Travauxannexes SubventionsOrganisations internationales, agences nationales et autres donneursECOSSE:- http://www.audit-scotland.gov.uk/docs/central/2010/nr_100225_improving_efficiency_ch.pdf (check list de bonnes pratiques)- Procurement tool kit (http://www.scotland.gov.uk/Topics/Government/Procurement/buyer-information/spdlowlevel/routeonetoolkit) (Guide d'acheteur public)- Brief Template Record of Quotations Received Form (Microsoft Word document, 50 KB)Evaluation form and guidance (Microsoft Excel workbook, 61.5 KB)Invitation to Quote Goods/Services (Microsoft Word document, 290 KB)Evaluation Process and Guidance (Microsoft Excel workbook, 61.5 KB)Contract Award Letter (Microsoft Word document, 220 KB)Unsuccessful Quotation Letter (Microsoft Word document, 285 KB)ETATS UNIS:https://www.acquisition.gov/comp/seven_steps/step1_tap.html (Guide d'acheteur public- le guide comporte lui même énormément de lien document que je vous invite à découvrir directement sur cette page))STEP 1: Establish the team. FAA's Team Charter Template (from FAA's Team Plan or Charter Guidelines Document) Team Charter Template (Generic) NWS' Sample Project Plan (Class VIII computing system) Sample Ground Rules and Operating Procedures for Teams (Generic) Roles and Responsibilities MatrixSTEP 2: Describe the problem. USGS Statement of Need for communications outreach Example: Defined Objectives (Loan Servicing Operations - VA)STEP 3: Examine private-sector & public-sector solutions. Market Research Invitation Letter (Generic) Market Research Project Plan (Generic) Market Research Project Report (Generic) Tips for Conducting Market ResearchSTEP 4: Develop PWS or SOO.Comparison: From PWS to a SOO Commerce's Guard Services, Before and After Performance Matrices Commerce's Computer Help Desk Support Commerce's Help Desk AQLs Performance Templates (Various generic IT samples) Energy's Procurement Technical Support and Management Sample Performance Examples and AQLs (Various - generic) Performance Work Statements (PWS) Army's Generic PWS Template DoD's PWS for Emergency Room Services DoD's PWS for Commissary Bakery IRS Guard Services PWS DoD's PWS for Medical Examinations AF's Statement of Work for AF Base Custodial Services SSA's Statement of Work for Local Area Network Maintenance Table of Contents for PWS (Generic) Scope of Work for the Development of Closure Plan and Sampling of Open Burning Grounds at Sunflower Army Ammunition Plant VA's PWS for Cemetery Grounds Maintenance NIH's sample PWS and guidance for developing performance requirements and QASPs Sample R&D PWS USDA's PWS for Unified Export Strategy (UES) System Upgrade (V.2.0) Statement of Objectives Business Transformation Agency (BTA)/DISA SOO (Online Representations and Certifications Application) Commerce's NexRad SOO (Upgrade to NEXRAD Radar Product Generators) Custom's Modified SOO to add performance incentives (National Uniform Program) Customs' PBSA SOO (Facilitated Improvement in Performance Based Contracting) DISA's Draft RFP for "Electromagnetic Spectrum Engineering Services." DoD's SOO for Base Support FEMA Flood Map Modernization SOO (mapping services) FSA Front End Business Integration SOO (IT support services and program and change management) HHS' National Health Service Corps Matching and Monitoring GSA's Management Support for the Applied Learning Center SOO (Program Management, Organizational Change Management, Statistical Analysis, Administrative Support) Navy RFP for Performance-Based Services Acquisition (PBSA) Support NOAA's Expert Environmental Review Process Services GSA's Performance-Based Contracting Training SOO Special Operations Forces Support Activity's (SOFSA's) SOO for Logistics Support US Special Operations Command's solicitation for "Technology Demonstration" VBA Loan Servicing SOO Pre-Solicitation Notice Commerce, Pre-solicitation notice implementing the multi-step advisory down-select process Solicitation SSA's BPA for IT Support Services IRS Solicitation with PWS for Custodial/Grounds Maintenance Services Commerce's COMMITS NexGen Solicitation (IT Services GWAC Limited to Small Businesses) TSA's Instructions for Task Order Proposal Submission for Information Technology Managed Services Task Order Competition (with SOO) NASA's solicitation for a "Crew Exploration Vehicle" DISA's Solicitation for "Enterprise Business Modernization (EBM) project." (zip file) GSA's Solicitation for Federal Business Opportunities (FBO) system (web-based Government-wide Point of Entry for federal agencies and contractors for federal procurement opportunities) GSA's Solicitation for Federal Procurement Data System-Next Generation (FPDS-NG)(government-wide electronic data collection and management information dissemination system) USDA's Solicitation with PWS for Animal Handling Services DoD's Solicitation with PWS for Physical Therapy & Speech Pathology Service GSA's Solicitation with Statement of Work for Custodial Services USPTO Solicitation for Human Resources Operations and Customer Service Support Acquisition This acquisition was the 2004 Excellence in Performance-Based Service Acquisition Award-winner. As submitted by the agency, accomplishments include "significantly decreased turnaround times for all personnel actions, a reduction in backlog, and excellent data entry, coding, and filing accuracy." The contract features "carefully selected performance standards, performance measures, and performance incentives."-Solicitation -Attachment A, Glossary of Terms -Attachment B, Current Workflow Process -Attachment C, Personnel and Payroll Document Types -Attachment D, HCUP-Indebtedness Procedures for Contractors (Data Entry Processing Unit) -Attachment E, OHR Customer Service Process -Attachment F, Sample Quality Assurance Surveillance Plan (QASP) VA's Solicitation "Cemetery Facilities Maintenance" (This is a very good sample of a PWS, listing all the work required to maintain a cemetery, along with performance measures and metrics.)STEP 5: Decide how to measure & manage performance. HHS's Quality Assurance Surveillance Plan for Grants.gov DOE's Quality Assurance Surveillance Plan for the New Brunswick Laboratory A-76 Competition USDA's QASP for Facility Operations and Maintenance Support Services DOI's Sample QASP for Charge Card Database Management System USCG's Draft Award Term Plan for the Integrated Deepwater System IRS's Quality Assurance Plan for Guard Services Treasury's Quality Assurance Plan for Seat Management Services NASA's Quality Assurance Plan for Software Quality Assurance Plan Guidance, Checklists, Examples, and Templates (Generic) USPTO's Quality Assurance Surveillance Plan for Human Resources Operations and Customer Service Support Quality Assurance Surveillance Plan for Software Design, Development, and Maintenance (Generic) Army's Standard Procurement System Help Desk Metrics Department of the Navy, Seaport Sample: Award Term Plan (Generic) NRC Award Term Evaluation Plan NASA's Performance Standards for General Administrative Support Services and Incentive Plan (Very detailed) NASA's Sample Award Fee Plan USDA's QASP for Infrastructure ManagementSTEP 6: Select the right contractor. DISA's Draft RFP for "Electromagnetic Spectrum Engineering Services." Commerce's Oral Technical Proposal Instructions (Generic) Navy's Proposal Preparation Instructions: Oral Presentations (Includes Electronic Commerce in Scope) State's Past Performance Factor Evaluation (IT-Related Services) Past Performance Ratings (IT-Related Services)(Generic) Sample Solicitation Section L Language on Oral Presentations (Generic) Template for Due Diligence InstructionsSTEP 7: Manage Performance. Navy ILS QASP Contract Term Award Term Schedule Checklist: "Do and Don't" List for Contracting Officers Technical Representatives(Generic) Contract Management Plan Outline (Generic) Energy's Contract Management Plan for a Performance-Based Contract (Site Cleanup) NIH's SOW and QASP for managing the Cancer Therapy Evaluation Program Enterprise System (CTEP-ESYS) Sample Project Management Guidance, Checklists, Examples, and Templates(Generic) Sample Customer Feedback Form -- Seat Management (Generic)Links to Performance-Based Acquisition Sites:Air Force Center for Engineering and the Environment Performance-Based Contracting (AFCEE), Provides links to guidance and websites for performance-based contracting and performance-based management.Performance Based Service Acquisition (PBSA) WebGuide, by the U.S. Army Contracting Agency, Northern Region http://www.aca-nrhq.army.mil/library/webguides/pbsa_webguide.htmAFFARS, Part 5337 http://farsite.hill.af.mil/reghtml/regs/far2afmcfars/af_afmc/affars/5337.htm This AFFARS Library page provides additional information related to FAR Part 37. It includes links to mandatory procedures and policy for the Air Force.DoD “Guidebook for Performance-Based Services Acquisition,” (2000) http://www.acquisition.gov/comp/seven_steps/library/DODguidebook-pbsa.pdfNational Park Service, Denver Service Center Workflow Guide http://workflow.den.nps.gov/staging/10_PublicForms/public_forms.htmAcquisition Central, www.acquisition.gov/ This is the site where the Office of Federal Procurement Policy posts its acquisition information, including performance-based documents.Office of Federal Procurement Policy (OFPP) http://www.whitehouse.gov/omb/procurement/index.html This is the site where OFPP posts its policy memoranda, guides, circulars, and topical information, including competitive sourcing, performance-based acquisition, service contracting, etc.Department of Navy, Navy Acquisition Reform Office: "Service Contracting: A Desk Guide to Best Practices," 1998. http://www.acqnet.gov/virtual_library/DONserv-contracting.pdf Navy's web-based guide on service contracting. See Library for html report version.Department of Navy, Seaport, Web-based guide on PBA http://www.seaport.navy.mil/Learn/Main.aspxNational Aeronautics and Space Administration, Performance-Based Contracting web page. http://ec.msfc.nasa.gov/hq/library/perfba.htm NASA's performance-based contracting page has information on policy and regulation, guidance on preparing performance work statements for center operations support services, and best practices.Department of Transportation, Performance-Based Contracting web page. www.dot.gov/ost/m60/pbsc/Acquisition Advisory PanelFindings and Recommendations Adopted by the Acquisition Advisory Panel, Performance-based Services Acquisition Working Group, March 2006 http://www.acqnet.gov/comp/aap/documents/PBSA-findingsandrecommendations_080906.pdfDraft Report: Ensuring Effective and Appropriate Use of Performance-based Contracting, Performance-based Services Acquisition Working Group, October 2005 http://www.acqnet.gov/comp/aap/workinggroups/PBSAWorkingGroupDraftBackgroundandIssuesStatementsReportPartsIandII13Oct05.PDFLinks to Sites with Samples and TemplatesNote: These links are provided for general information only; samples have not been approved by the 7 Steps management team. The following sites contain some redundant information.Defense Acquisition University, Sample SOWs and quality assurance plans https://acc.dau.mil/pba The Defense Acquisition University has collected sample SOWs and quality assurance plans in numerous service categories, including administrative; base/installation services; education and training; information technology; research, development, testing and evaluation; social services; maintenance; and others.Defense Acquisition University PBA Toolkit, https://acc.dau.mil/CommunityBrowser.aspx?id=30638 The PBA Toolkit provides policy and guidance, related links, training information, and the ability to join a threaded conversation.DAU's ACQuire web sitehttps://acquire.dau.mil/Default.aspx Search for sample PWS'sPerformance Based Service Acquisition (PBSA) WebGuide, by the U.S. Army Contracting Agency, Northern Regionhttp://www.aca-nrhq.army.mil/library/webguides/pbsa_webguide.htm This Army ACA site includes definitions, guidance documents (mostly Army), links to training and other related sites, and samples in such areas as environmental support, environmental site assessment, ADPE maintenance, and custodial services.National Aeronautics and Space Administration, Sample solicitations sections http://ec.msfc.nasa.gov/hq/library/perfba.htm The best practices area of NASA's performance-based contracting page has samples SOWs, evaluation criteria, award fee performance evaluation plan, solicitation excerpts, quality assurance plan, surveillance plan, and others.The Center of Excellence for the Acquisition of Services, https://acc.dau.mil/ace The ACE for Services is a collaborative clearinghouse for service contracting (as defined in FAR part 37) government and industry best practices, policy and guidance, e-tools, as well as education and training information. OtherHow to: Developing a Performance-based Work Statement Performance-based Contracting for Preservation and Improvement of Road Assets, World Bank, (September 2005) What Performance-Based Contracting Really Means for Procurement Goals, Dennis B. Boykin IV, (April 2005) Learning Curve: Integrators get up-to-speed on performance-based contracting, FCW.com, (March 14, 2005) It's what's up front that counts, GCN.com, (November 10, 2003) OFPP to standardize program for performance-based contracting, GCN.com, (April 8, 2003) Tame the Compliance Monster, GCN.com, (April 1, 2002)PolicyMemorandum for Chief Acquisition Officers and Senior Procurement Executives, Use of Performance-Based Acquisitions, OFPP, (July 21, 2006) PBA Agency Points of Contact, (July 2006) OMB Memorandum 06-01, The Federal Acquisition Certification in Contracting Program, (January 20, 2006) Memorandum for Chief Acquisition Officers and Senior Procurement Executives, Increasing the Use of Performance-Based Service Acquisition, (September 7, 2004) Memorandum for Chief Acquisition Officers, The Federal Acquisition Certification for Program and Project Managers, OFPP, (April 25, 2007)ReportsImplementing Performance-Based Services Acquisition (PBSA): Perspectives from an Air Logistics Center and a Product Center, Prepared for the United States Air Force by Rand Corporation, (2002) Performance-Based Service Acquisition, Contracting for the Future, Interagency Task Force on Performance-Based Service Acquisition, (July 2003) Report of the Acquisition Advisory Panel to the Office of Federal Procurement Policy and the United States Congress, (December 2006) AAP Report Chapter 2: Improving Implementation of Performance-based Service Acquisition (PBSA) in the Federal Government, (December 2006)Articles on Performance-Based AcquisitionA Proposal For A New Approach To Performance-Based Services Acquisition September 2007, Defense Acquisition Review Journal Roofing Services: A Sourcing Case Study May 2007, Contract Management, NCMA Performance Accountability: The 5 Building Blocks and 6 Essential Practices2006, IBM Center for the Business of Government I-10, Another Victim of the Storm [Hurricane Katrina], Enjoys a Quick RebirthJanuary 3, 2006, New York Times Developing Performance Criteria for Professional ServicesMike Cameron, Booz-Allen-Hamilton Public Statement on PBA to the Acquisition Advisory PanelAugust 8, 2005, Acquisition Solutions, Inc. Learning Curve: Integrators get up-to-speed on performance-based contractingMarch 14, 2005, FCW.com Making Performance-Based Contracting (and Relationships) Work Winter 2003-04, The Public Manager Contracting for Performance: No More Acquisition ThinkOctober 2003, GovPro.com It's what's up front that countsNovember 10, 2003, GCN.com OFPP to standardize program for performance-based contractingApril 8, 2003, GCN.com Tame the Compliance MonsterApril 1, 2002, GCN.com GSA puts contracting tool onlineJanuary 22, 2002, FCW.COM Government-wide GuidanceOffice of Federal Procurement Policy:FY 2008 Performance-Based Acquisition Performance Goals," OFPP Memo, December 5, 2007Appropriate Use of Incentive Contracts" OFPP Memorandum to Chief Acquisition Officers and Senior Procurement Executives, December 4, 2007Using Performance-Based Acquisition to Meet Program Needs -- Performance Goals, Guidance, and Training, OFPP Memorandum to Chief Acquisition Officers and Senior Procurement Executives, May 22, 2007Memorandum for Chief Acquisition Officers and Senior Procurement Executives, The Federal Acquisition Certification in Contracting Program, OFPP, January 20, 2006"Management Oversight of Service Contracting," OFPP Policy Letter 93-1"A Report on the Performance-Based Service Contracting Pilot Project," May 1998."Performance-Based Service Contracting (PBSC) Solicitation/Contract/Task Order Review Checklist."OFPP Memorandum, Subject: PBSC ChecklistOFPP Pamphlet No. 4, "A Guide for Writing and Administering Performance Statements of Work for Service Contracts."This document, issued in 1980, has been superseded by more recent guidance issued by OFPP. However, it contains helpful guidance and information and is posted for that reason.OFPP PBSC for Automated Data Processing (ADP) Maintenance ServicesOFPP PBSC for Software Development ContractsOFPP PBSC for Telephone Call Center OperationsOFPP PBSC for Language Training ServicesAgency Guidance and Other ResourcesDepartment of the Air Force, "Air Force Instruction 63-124, Performance-Based Services Acquisition," August 1, 2005.Department of the Air Force, "Statement of Objectives (SOO) Preparation Guide," Hanscom Air Force Base.Department of the Army, "Constructing Successful Business Relationships: Innovation in Contractual Incentives," Department of Defense, Defense Acquisition University Community of Practice.Department of Defense, " Defense Acquisition Guidebook," 2004.Department of Defense, "Guidebook for Performance-Based Services Acquisition (PBSA) in the Department of Defense" December 2000.Department of Defense, Defense Systems Management College, "Implementing Acquisition Reform: A Case Study on Joint Direct Attack Munitions (JDAM)"May 1998.Department of Defense, "Handbook for Preparation of Statement of Work," MIL-HDBK-245D (verified as current 5 April 00).Department of Defense, Defense Standardization Program: "Performance Specification Guide," SD15, June 29, 1995 ("Word" document)Department of Defense Memorandum, "Performance Based Services Acquisition (PBSA)," April 5, 2001.Department of Defense, Office of the Deputy Under Secretary for Acquisition Reform, "User's Guide to Performance Based Payments," November 30, 2001.Department of Energy, "Energy's Performance-Based Management Special Interest Group," 2005.Department of Energy, "Performance-Based Contracting Guide," June 1998.Department of Navy, "Performance Assessment User Guide."Department of Navy, Naval Facilities Engineering Command "Guide Performance Work Statement (GPWS) for Custodial Services," July 2001.Department of Navy, Navy Acquisition Reform Office, "Service Contracting: A Desk Guide to Best Practices," 1998.Department of Navy, Seaport Guidance "Conversion to a Performance Based Service Contract."Department of State, "Department of State's Foreign Affairs Manual, Guidance on the Performance Work Statement (PWS)," December 2005.Department of the Treasury, "Performance-Based Service Contracting," by Ronne RoginNational Aeronautics and Space Administration, "Statement of Work: Guidance for Writing Work Statements," December 1997 GAO and IG ReportsGAO Report No. GAO-06-66, "DEFENSE ACQUISITIONS: DOD Has Paid Billions in Award and Incentive Fees Regardless of Acquisition Outcomes," December, 2005.Department of Defense Inspector General, "Contracts for Professional, Administrative, and Management Support Services," D-2000-100, March 10, 2000. Summary: The primary objective of this IG audit "was to evaluate procurement procedures for professional, administrative, and management support services" as well as related management control programs.Department of Defense Inspector General Report, "Performance-Based Service Contract for Environmental Services at the Navy Public Works Center, San Diego, CA," D-2007-079, April 3, 2007. Summary: This report on an OMB A-76 public-private competition (competitive sourcing) for the environmental services identifies issues with the management of the performance-based service contract.GAO decision on protest regarding content of a PWS, August 19, 2005. CANADAhttps://achatsetventes.gc.ca/Trouver des clauses et conditions dans le Guide des CCUAROYAUME UNIhttp://gps.cabinetoffice.gov.uk/i-am-buyerles archives de l'OGC: http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20110822131357/http://www.ogc.gov.uk/index.aspSUISSE- http://www.achats-responsables.ch/ (guide pratique de l'achat responsable)- http://www.umweltschutz.ch/index.php?pid=408&l=fr (guide sur tous les labels) Guide romand - 01.07.2010Introduction au Guide romandIntroductionA. Quelles sont les questions préliminaires à se poser?annexe A B. Quelle est la procédure adéquate selon les seuils et le type de marché?annexe B1 - Marché de services(cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)annexe B2 - Marché de fournitures (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)annexe B3 - Marché de construction (cantons de FR, JU, NE, VD, VS et GE)annexe B4 - Marché de services (ORN)annexe B5 - Marché de fournitures (ORN)annexe B6 - Marché de construction (ORN)C. Qu’est-ce que la clause des minimi (clause bagatelle) ?annexe CD. Quels sont les principes de base des procédures ?annexe DE. Quelles sont les caractéristiques des différents types de procédure ?annexe EF. Quels sont les différents types de concours ?annexe FG. Quels peuvent être les procédures, les critères et les pondérations selon les degrés de complexité et d’importance du marché ?annexe Gannexe G1 - Marchés de servicesannexe G2 - Marchés de fournituresannexe G3 - Marchés de constructionH. Quel est le déroulement de chaque procédure ?annexe H1 - Procédure de gré à gréannexe H2 - Procédure sur invitationannexe H3 - Procédure ouverteannexe H4 - Procédure sélective (à 2 tours)annexe H5 - Procédure de concours à un degré en procédure ouverteannexe H6 - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverteannexe H7 - Procédure de mandats d’étude parallèlesI. Quelle est la planification de chaque procédure ?annexe I1 - Recommandations à suivre lors de la planification des procéduresannexe I2 - Procédure sur invitationannexe I3 - Procédure ouverteannexe I4 - Procédure sélective (à 2 tours)annexe I5 - Procédure de concours à un degré en procédure ouverteannexe I6 - Procédure de concours à deux degrés en procédure ouverteannexe I7 - Procédure de mandats d’étude parallèles (dialogue compétitif)J. Quel est le contenu d’un avis officiel selon le SIMAP.CH ?annexe J1 - Avis officiel d’appel d’offres en procédure ouverteannexe J2 - Avis officiel d’appel d’offres en procédure sélectiveannexe J3 - Avis officiel de concours en procédure ouverteannexe J4 - Avis officiel d’adjudication suite à un appel d’offresannexe J5 - Avis de résultat suite à un concoursannexe J6 - Avis officiel d’adjudication suite à l’application d’une clause d’exceptionK. Quel est le contenu des dossiers lors d’une procédure d’appel d’offres ?annexe K1 - Dossier de candidature (1er tour de la procédure sélective)annexe K2 - Dossier d’appel d’offres avec choix multiplesannexe K3 - Dossier d’appel d’offres "light" sans choix multiples (utile pour un marché simple et peu important)L. Quelles sont les recommandations pour la mise en place de concours et l’utilisation des standards L1 à L11 ?annexe Lannexe L1 - Concours de projets à un degré en procédure sur invitationannexe L2 - Concours de projets à un degré en procédure ouverteannexe L3 - Concours de projets à deux degrés en procédure ouverteannexe L4 - Concours de projets à un degré, 1er tour de la procédure sélective (dossier de candidature)annexe L5 - Concours de projets à un degré, 2ème tour de la procédure sélective (concours)annexe L6 - Fiche de confirmation de participation à un concours sur invitationannexe L7 - Fiche d’inscription au concoursannexe L8 - Fiche d’identification du concurrent (à remettre avec son projet sous enveloppe cachetée)annexe L9 - Fiche technique pour le récapitulatif des coûts et des quantités (m3 / m2)annexe L10 - Fiche technique pour le résumé des performances énergétiquesannexe L11 - Bon pour le retrait de la maquetteM. Quelles sont les têtes de chapitre d’un cahier des charges ?annexe MN. Quelles sont les prestations d’architectes et d’ingénieurs ?Annexe N1 - Prestations d’architecte selon la norme SIA 102 (2003)Annexe N2 - Prestations d’ingénieur civil, mandataire principal, selon la norme SIA 103 (2003)Annexe N3 - Prestations d’ingénieur civil, mandataire subordonné, selon la norme SIA 103 (2003)Annexe N4 - Prestations d’ingénieurs spécialisés selon la norme SIA 108 (2003)Annexe N5 - Prestations du géomètreO. Qu’est-ce qu’une adjudication à l’offre économiquement la plus avantageuse?annexe OP. Quelles peuvent être les conditions de participation ?annexe Pannexe P1 - Engagement sur l'honneur du respect de toutes les conditionsannexe P2 - Attestations requises (sociales, professionnelles, fiscales et d’assurance) – Obligatoire sur Genèveannexe P3 - Attestation d’aptitude du canton du Valais (obligatoire en lieu et place de la P1 ou de la P2)annexe P4 - Caractéristiques du soumissionnaireannexe P5 - Garanties financières et assurancesannexe P6 - Engagement à respecter l’égalité entre hommes et femmesQ. Quels peuvent être les critères d’aptitude et/ou de sélection ?annexe QOrganisation de base du candidat ou du soumissionnaireannexe Q1 - Organisation qualité du soumissionnaire pour satisfaire les exigences du clientannexe Q2 - Organisation interne du soumissionnaireannexe Q3 - Concept santé et sécurité au travail de l’entrepriseannexe Q4 - Capacité en personnel et formation de base du personnelannexe Q5 - Contribution de l'entreprise à la composante sociale du développement durableannexe Q6 - Contribution de l'entreprise à la composante environnementale du développement durableannexe Q7 - Application d'un système de management et de gestion des risques compatible avec l'environnementRéférences du candidat ou du soumissionnaireannexe Q8 - Quantité et qualité des références (y compris les expériences de travail en équipe pluridisciplinaire ou en consortium, celles avec une entité publique et celles acquises en matière de protection de l'environnement)R. Quels peuvent être les critères d’adjudication ?annexe RPrixannexe R1 - Montant de l'offre en rapport avec le cahier des chargesannexe R2 - Montant de l’offre en matière de maintenance et d’entretien dès l’exécution du marché achevéeannexe R3 - Conséquences financières en matière d’exploitation dès l’exécution du marché achevéeannexe R4 - Montant de l’offre en matière de service après-vente dès l’exécution du marché achevéeOrganisation pour l'exécution du marchéannexe R5 - Nombre d’heures nécessaires pour l’exécution du marché et/ou des prestationsannexe R6 - Nombre, planification et disponibilité des moyens et des ressources pour l’exécution du marchéannexe R7 - Méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière d’exécution du marchéannexe R8 - Répartition des tâches et des responsabilités pour l’exécution du marchéannexe R9 - Qualifications des personnes-clés désignées pour l'exécution du marchéannexe R10 - Mode opératoire d'exécution du marchéannexe R11 - Mesures proposées en matière de santé et sécurité au travail pour l'exécution du marchéannexe R12 - Qualités en matière de communication, de présentation, de concertation et de négociationQualités techniques de l'offreannexe R13 - Qualités des solutions techniques proposées pour l'exécution du marchéannexe R14 - Degré de compréhension du cahier des charges et des prestations à exécuterannexe R15 - Qualification des sous-traitants et des fournisseurs directs prévus pour l'exécution du marchéannexe R16 - Propriétés du ou des produits proposés pour l'exécution du marchéannexe R17 - Échéancier de paiementsS. Quel est le contenu d’un procès-verbal d’ouverture ?annexe ST. Quelles peuvent être les méthodes de notation ?annexe T1 - Echelle des notes de 0 à 5 (recommandée par la CROMP)annexe T2 - Méthode de notation du prix pour les marchés de services (recommandée par la CROMP) – Fichier d’application = V2annexe T3 - Méthode de notation du prix pour les marchés de construction et fournitures (recommandée par <st1:personname productid="la CROMP">la CROMP</st1:personname>) – Fichier d’application = V3annexe T4 - Méthode de notation du temps consacré (recommandée par la CROMP) – Fichier d’application = V4annexe T5 - Présentation d’autres méthodes de notation du prixannexe T6 - Conséquences du choix de la pondération en appliquant les méthodes T2 et T3 (coût sur qualité)annexe T7 - Méthode de notation des entreprises formatricesU. Quelles sont les règles d’organisation d’une audition ?annexe Uannexe U1 - Procès-verbal d'auditionV. Quelles sont les formes d’annonce des résultats ?annexe V1 - Procès-verbal d’appréciation et d’évaluation des offresannexe V2 - Tableau multicritères avec méthode de notation au carré T2annexe V3 - Tableau multicritères avec méthode de notation au cube T3annexe V4 - Notation du temps consacré selon la méthode pyramidaleW. Quelles sont les lettres types couramment utilisées ?annexe W1 - Lettre type d’invitation à soumissionner en cas de procédure sur invitationannexe W2 - Lettre type d’invitation à soumissionner pour le 2ème tour de la procédure sélectiveannexe W3 - Lettre type d’adjudication pour un soumissionnaire placé au 1er rangannexe W4 - Lettre type pour les soumissionnaires non retenusannexe W5 - Lettre type d’exclusion pour un dossier ne remplissant pas les conditions de participationannexe W6 - Lettre type d’interruption de procédureAnnexe W7 - Lettre type de révocation de la décision d’adjudicationX. Quelle est la terminologie couramment utilisée ?annexe XY. Contrat et conditions générales types GIMAP (sur la base KBOB) annexe Y1 - Contrat type GIMAPannexe Y2 - Conditions générales GIMAPannexe Y3 - Commentaires explicatifs sur le contrat type GIMAPannexe Y4 - Commentaires explicatifs sur les conditions générales GIMAPZ. Autres documentsannexe Z1 - Bibliographie, publications et articles de presseannexe Z2 - Fiche de mise à jour du guideBELGIQUEAvis de marché:Publication au niveau belge Avis de marché - secteur classique (336 ko) Avis de marché - secteurs spéciaux (178 ko) Avis de concours (173 ko) Avis relatif à l'établissement d'une liste de candidats sélectionnés (77 ko) Concession de travaux publics - secteur classique (86 ko)Publication au niveau européen Avis de pré-information - secteur classique (131 ko) Avis périodique indicatif secteurs spéciaux (181 ko) Avis de marché - secteur classique (336 ko) Avis de marché - secteurs spéciaux (185 ko) Avis d'attribution de marché - secteur classique (261 ko) Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux (258 ko) Concession de travaux publics - secteur classique (86 ko) Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur(140 ko) Avis de concours (173 ko) Résultats de concours (132 ko) Système de qualification - secteurs spéciaux (152 ko)Cahiers spéciaux des charges et clauses types:Les conditions générales de facturation pour les marchés publics d'un montant inférieur à 5.500 euros hors TVA (20 ko) (document de la Région wallonne)Un document (de la Région wallonne) explicatif et un modèle d'offre (24 ko) destinés à accompagner les demandes d'offre pour les marchés compris entre 5.500 et 22.000 euros hors TVA, marchés auxquels le cahier général des charges n'est que partiellement applicableUne série de modèles de cahier spécial des chargesPour les marchés de travaux passés par procédure négociée sans publicité(124 ko) (soit en principe jusqu'à 67.000 euros hors TVA maximum)Pour les marchés de fournitures à passer par procédure négociée sans publicité(94 ko)Pour les marchés de services à passer par procédure négociée sans publicité(110 ko)Chantiers temporaires ou mobiles - coordination sécurité Clauses à insérer dans la partie administrative des cahiers spéciaux des charges des entreprises de travaux (50 ko)Cahiers spéciaux des charges pour les marchés de services de coordination en matière de sécurité et de santé sur un chantier temporaire ou mobile par procédure négociée sans publicité Mission de coordination de projet et de coordination de réalisation (280 ko) Mission de coordination de projet (221 ko) Mission de coordination de réalisation (189 koLe guide interactif des marchés publics belge (extrêmement bien fait) ABC des marchés publicsMarché < 5000 euros Procédure non formalisée (46 ko)Avis de préinformation classique Fiche modèle (259 ko)Procès verbal d'ouverture des offres Appel d'offres et Adjudication publique(152 ko)Procès verbal de dépouillement des offres Procédure négociée (150 ko)Validation du marché Fiche modèle (163 ko) Note d'information sur les marchés publics (182 ko)Il s'agit d'une note d'information sur :la motivation formelle des décisions administratives prises lors de la passation des marchés publics,l'information individuelle des candidats et soumissionnaires,la mention des voies de recours ainsi que, le cas échéant, d'un délai d'attente lors de la notification des décisions aux candidats et soumissionnaires. Note d'information sur les chantiers temporaires ou mobiles (307 ko)Découvrez les obligations des pouvoirs adjudicateurs en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.