Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-11-2002-4P-128-2002
Timestamp: 2016-10-21 00:39:41+00:00
Document Index: 48834885

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 29', 'art. 131', 'art. 20', 'art. 57', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 131', 'art. 20', 'art. 131', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 131', 'art. 260', 'art. 131', 'art. 84', 'art. 184', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 181', 'art. 181', 'art. 156']

4P.128/2002 (12.11.2002)
4P.128/2002 /ech
Arr�t du 12 novembre 2002
Les juges f�d�raux Walter, pr�sident, Corboz et Favre,
tous trois repr�sent�s par Me Daniel Guggenheim, avocat, rue des Granges 5, 1204 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Gen�ve 12,
art. 9 et art. 29 al. 2 Cst. (appr�ciation des preuves; droit d'�tre entendu)
(recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de
la Cour de justice du canton de Gen�ve du 22 mars 2002)
Y.________, domicili� � Istanbul et d�c�d� le 27 septembre 2000, �tait client de A.________, devenue B.________ avant d'�tre reprise par fusion par la C.________ SA (ci-apr�s: la banque). En f�vrier 1976, il s'est port� caution envers la banque � concurrence de 5 000 000 DM des dettes de la soci�t� D.________ GmbH (ci-apr�s: D.________), dont le si�ge �tait � Munich. En avril 1976, il avait ouvert un compte aupr�s de la banque, et sign� un acte de nantissement en sa faveur. La correspondance relative au compte devait �tre gard�e "banque restante".
Se fondant sur les conditions g�n�rales sign�es par Y.________, la banque a mis en oeuvre le cautionnement, suite � la carence de D.________, et a compens�, selon deux avis de d�bit dat�s du 17 octobre 1994, sa cr�ance d�riv�e de celui-ci avec les avoirs de son client, s'�levant � 1 230 733,42 DM et 6059,71 US$.
D�s le 1er juin 1984, Z.________, avocate � Gen�ve, a d�fendu les int�r�ts de Y.________ � l'�gard de la banque. Le 24 janvier 1991, elle a adress� une note d'honoraires de 95 430 fr.75 � son client, demeur�e impay�e. L'avocate a ensuite obtenu le s�questre des avoirs de Y.________ aupr�s de divers �tablissements � Gen�ve, dont la banque. Statuant sur une action en validation de s�questre le 11 mai 1994, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a condamn� Y.________ � payer � Z.________ la somme r�clam�e avec frais et d�pens, d�cision devenue d�finitive et ex�cutoire. Le 25 octobre 1996, l'Office des poursuites Arve-Lac a remis � l'encaissement � Z.________ la cr�ance de Y.________ contre la banque, d'un montant inconnu, en impartissant � celle-l� un d�lai d'un mois pour poursuivre ou agir en justice. Le 21 novembre 1996, l'avocate a poursuivi la banque pour divers montants; cette derni�re a fait opposition au commandement de payer.
Le 27 novembre 1997, l'avocate a assign� la banque en paiement de 1 025 201 fr. et de 7590 fr.15, respectivement contre-valeur de 1 230 733,42 DM et 6059,71 US$, avec int�r�ts � 5% d�s le 17 octobre 1994, soit le solde de deux comptes de Y.________. Parall�lement � cette proc�dure, les parties ont cherch� un accord, qui s'est concr�tis� le 7 septembre 1999. Par jugement du 16 septembre 1999, le Tribunal de premi�re instance a donn� acte � Z.________ du retrait de sa demande avec d�sistement, les d�pens �tant compens�s. Notifi� le 23 septembre 1999, le jugement est devenu d�finitif.
Le 27 f�vrier 2001, les trois h�ritiers de Y.________, V.________, W.________ et X.________ ont assign� la banque en paiement des deux sommes susmentionn�es avec int�r�ts � 5% d�s le 17 octobre 1994. La banque a soulev� une exception de d�faut de l�gitimation active, respectivement de qualit� pour agir, en se fondant sur la transaction du 7 septembre 1999 entre Z.________ et elle-m�me, opposable aux h�ritiers de son ancien client. Ceux-l� ont conclu au rejet de l'exception, tout en r�duisant leur demande de 95 000 fr.
Par jugement du 16 ao�t 2001, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� le moyen, en relevant que la transaction n'�tait opposable aux hoirs Y.________ qu'� concurrence du montant des honoraires � recouvrer par l'avocate, mais qu'au-del� ils �taient en droit de faire valoir en justice leur cr�ance.
Sur appel de la banque, la Cour de justice a annul� le jugement entrepris dans un arr�t du 22 mars 2002. L'autorit� cantonale a consid�r� qu'� teneur de l'art. 131 al. 2 LP, la transaction du 7 septembre 1999 n'avait en principe pas de rapport avec le montant des honoraires dus � l'avocate, qui pouvait transiger librement, � ses risques et p�rils, en fonction de l'�volution de l'instruction de la demande qu'elle avait introduite. En particulier, la banque n'�tait pas oblig�e de produire ou de d�voiler les termes de cette transaction, ent�rin�e par le Tribunal de premi�re instance le 16 septembre 1999, que cette juridiction n'avait pas la comp�tence de revoir dans le cadre de l'action intent�e par les hoirs Y.________ le 27 f�vrier 2001.
Agissant par la voie du recours de droit public, les hoirs Y.________ concluent � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la proc�dure � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils se plaignent en substance de la violation de leur droit d'�tre entendus en raison du d�faut d'instruction sur la transaction du 7 septembre 1999, n�cessaire pour juger de sa validit� au regard de l'art. 20 CO, et par cons�quent pour statuer sur la question de la l�gitimation active et de la qualit� pour agir. La d�cision de la Cour serait de surcro�t arbitraire car elle priverait les hoirs Y.________ d'un moyen de preuve essentiel, et mettrait � leur charge une indemnit� de d�pens d'un montant grossi�rement disproportionn�.
La banque conclut au rejet du recours.
La Cour de justice se r�f�re � son arr�t.
Parall�lement, les hoirs Y.________ ont �galement saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en r�forme contre l'arr�t du 22 mars 2002.
Conform�ment � la r�gle g�n�rale, il convient d'examiner le recours de droit public en premier lieu (art. 57 al. 5 OJ)
2. Les recourants invoquent la violation de leur droit d'�tre entendus au sens de la garantie minimale tir�e de l'art. 29 al. 2 Cst., que le Tribunal f�d�ral examine librement (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s). Toutefois, le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont pertinents pour l'issue du litige. Ces derniers sont d�termin�s par le droit mat�riel f�d�ral applicable � l'esp�ce, et non par le droit cantonal de proc�dure (ATF 108 II 337 consid. 2b p. 339 et les r�f�rences; ATF 112 II 172 consid. I/2c p. 181 et les r�f�rences).
En l'occurrence, les recourants, dans leur recours de droit public fond� sur l'art. 29 al. 2 Cst., invoquent la violation de l'art. 131 al. 2 LP, respectivement celle de l'art. 20 CO. Ces moyens peuvent �tre examin�s en instance de r�forme, lorsque, comme en l'esp�ce, cette voie de droit est ouverte. Ainsi, lorsque l'autorit� cantonale se fonde � tort sur un �tat de fait non d�terminant pour l'issue du litige, elle commet une violation du droit f�d�ral. En faisant valoir une atteinte � leur droit d'�tre entendus, au regard de l'application des art. 131 al. 2 LP, et �ventuellement 20 CO, les recourants se plaignent de la constatation incompl�te des faits par la cour cantonale, au sens de l'art. 64 al. 1 OJ, puisque le Tribunal f�d�ral peut �liminer ce vice en annulant, le cas �ch�ant, la d�cision attaqu�e et en renvoyant la proc�dure � la cour cantonale pour compl�ter le dossier et statuer � nouveau, sous r�serve de sa comp�tence de le faire lui-m�me sur des points purement secondaires (art. 64 al. 2 OJ).
Dans le cas pr�sent, au terme d'une l'interpr�tation de l'art. 131 al. 2 LP s'alignant sur l'art. 260 LP, la Cour de justice a retenu que le cr�ancier "cessionnaire" pouvait faire valoir les pr�tentions saisies en son nom, � son compte et � ses risques et p�rils, ce qui incluait la possibilit� de disposer de la cr�ance par transaction, retrait d'instance ou d�sistement. Ceci rendait sans pertinence, de l'avis de la Cour de justice, la production de la transaction extrajudiciaire entre le cr�ancier "cessionnaire" et le d�biteur du poursuivi. Or, la question de l'application de l'art. 131 al. 2 LP rel�ve du recours en r�forme, de sorte que les moyens pr�sent�s dans le recours de droit public, d'atteinte au droit d'�tre entendu et d'arbitraire, peuvent �tre pris en consid�ration dans le recours en r�forme. Partant, ils sont irrecevables dans le cadre du recours de droit public, en raison de la subsidiarit� absolue de ce dernier (art. 84 al. 2 OJ).
A l'oppos�, le recours est recevable en ce qui concerne le grief de l'application arbitraire du droit cantonal de proc�dure (art. 184 LPC/GE) � propos de la fixa-tion de l'indemnit� judiciaire accord�e � l'intim�e, indemnit� que les recourants trouvent totalement disproportionn�e.
3.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a et les arr�ts cit�s).
3.2 Conform�ment � la jurisprudence, la Cour de justice n'a pas motiv� la d�cision par laquelle elle a condamn� les recourants aux d�pens de premi�re instance et d'appel de leur partie adverse, lesquels comprenaient une indemnit� de proc�dure de 50 000 fr. � titre de participation aux honoraires d'avocat de l'intim�e (ATF 111 Ia 1 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Cette d�termination est toutefois soumise � l'interdiction de l'arbitraire, qui est respect�e dans la mesure o� le juge s'en tient aux crit�res fix�s � l'art. 181 al. 3 LPC/GE et o� il ne tombe pas dans l'exc�s du libre pouvoir d'appr�ciation que lui reconnaissent la jurisprudence et la doctrine cantonales (Bertossa/Gaillard/Guyet, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n.4 ad art. 181 et les r�f�rences). L'id�e majeure est qu'il existe entre r�mun�ration de l'avocat d'une part, prestations fournies et responsabilit� encourue d'autre part, un rapport raisonnable, la valeur litigieuse entrant en ligne de compte, ainsi que le r�sultat obtenu, l'ensemble ne devant pas rendre on�reux � l'exc�s le recours � l'avocat (arr�t du Tribunal f�d�ral P.287/1981, in SJ 1982 p. 294). A titre indicatif, dans sa jurisprudence, la Cour de justice a relev� que l'indemnit� de d�pens peut �tre g�n�ralement fix�e entre 5 et 10 % du montant litigieux dans les causes ordinaires; cette r�gle n'est cependant pas absolue; elle est modulable en fonction des autres crit�res mentionn�s plus haut (SJ 1986 p. 200 consid. 3b et c), �num�r�s de fa�on non exhaustive par l'art. 181 al. 3 LPC/GE.
3.3 Dans le cas pr�sent, la valeur litigieuse est de 1 230 733,42 DM et 6 059,71 US$, soit l�g�rement sup�rieure � 1 000 000 CHF. La proc�dure s'est d�roul�e sur deux instances, et m�me si elle n'a pas appel� de grands d�veloppements, surtout en appel, elle ne peut toutefois �tre qualifi�e de simple, en raison des questions trait�es. Certes, le montant de 50 000 fr. est �lev� au regard de l'ensemble des circonstances, mais il demeure encore soutenable et ne viole pas l'interdiction de l'arbitraire.
Le recours de droit public doit en cons�quence �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Vu l'issue du litige, les recourants, solidairement entre eux, supporteront les frais de justice et verseront une indemnit� de d�pens � l'intim�e (art. 156 al. 1 et 7, 159 al. 1 et 5 OJ).
Un �molument judiciaire de 15 000 fr. est mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Les recourants, d�biteurs solidaires, verseront � l'intim�e une indemnit� de 17 000 fr. � titre de d�pens.