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Timestamp: 2017-03-28 04:25:26+00:00
Document Index: 330246766

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64', 'arrêt ']

8C_716/2015 (13.06.2016)
8C_716/2015 {T 0/2} Arrêt du 13 juin 2016
B. Par jugement du 2 septembre 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais a partiellement admis le recours formé par A.________ contre la décision sur opposition et l'a réformée en ce sens que l'indemnité journalière était fixée à 81 fr. dès le 21 juin 2010.
C. A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que l'indemnité journalière soit fixée à 138 fr. 40. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite.
2. Le litige porte sur le montant de l'indemnité journalière due au recourant à la suite de l'accident du 19 juin 2010, singulièrement sur le montant du gain assuré servant au calcul de l'indemnité journalière.
3. Selon l'art. 15 LAA (RS 832.20), les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré (al. 1). Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l'assuré a reçu avant l'accident (art. 15 al. 2, première phrase). Le salaire que l'assuré a reçu en dernier lieu avant l'accident correspond en règle générale au salaire mensuel, à la semaine ou à l'heure, qui est converti en gain annuel puis divisé par 365 (art. 17 al. 3 LAA en lien avec l'art. 25 al. 1 et l'annexe 2 OLAA; cf. également ATF 139 V 464 consid. 2.2 p. 467). L'indemnité journalière correspond, en cas d'incapacité totale de travail, à 80 % du gain assuré (art. 17 al. 1 LAA).
4. Les premiers juges ont retenu que l'indemnité journalière devait être calculée sur la base d'un salaire journalier de 140 fr., lequel correspondait au salaire convenu entre l'Alpage de B.________ et le recourant ainsi qu'au salaire indiqué dans la déclaration d'accident du 26 juin 2010. Ils ont par ailleurs considéré que toutes les prestations en nature de l'employeur étaient inclues dans ce salaire journalier. Dans un deuxième temps, ils ont converti le salaire journalier en gain annuel, en multipliant 140 fr. (lequel comprenait déjà les indemnités de vacances) par 5,5 jours de travail par semaine (ce qui correspond à un horaire hebdomadaire de 50 heures de travail), puis par 48 semaines de travail effectif dans l'année, obtenant un gain assuré annuel de 36'960 fr. (140 fr. x 5,5 jours x 48 semaines) et une indemnité journalière de 81 fr. (36'960 fr. : 365 x 80 %).
6. Vu l'issue du litige, il se justifie de répartir les frais à raison de la moitié à la charge de l'intimée et de l'autre moitié à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF) et d'allouer à celui-ci une indemnité de dépens réduits dans la même proportion à la charge de la partie adverse (art. 68 al. 1 LTF). Le recourant, qui a en outre déposé une demande d'assistance judiciaire en remplit les conditions (art. 64 al. 1 LTF). Il sera dispensé de sa part des frais judiciaires et les honoraires de son avocat seront pris en charge partiellement par la caisse du Tribunal fédéral. Il est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
1. Le recours est partiellement admis et le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais du 2 septembre 2015 est réformé en ce sens que A.________ a droit à une indemnité journalière de 94 fr. 30 dès le 21 juin 2010 pour une incapacité de travail de 100 %. Le recours est rejeté pour le surplus.
2. L'assistance judiciaire est accordée au recourant et Me Philippe Zimmermann est désigné comme avocat d'office.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis pour 400 fr. à la charge de l'intimée et pour 400 fr. à la charge du recourant. La part du recourant est provisoirement supportée par la caisse du Tribunal.
4. L'intimée versera au recourant la somme de 1'400 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.
5. Une indemnité de 1'400 fr., supportée provisoirement par la caisse du Tribunal, est allouée à Me Philippe Zimmermann à titre d'honoraires.
6. La cause est renvoyée à la juridiction cantonale pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.
7. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton du Valais et à l'Office fédéral de la santé publique.