Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F31-01-2007-B_110-2005
Timestamp: 2016-10-25 21:02:37+00:00
Document Index: 327927962

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 29', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ']

B 110/05 (31.01.2007)
A.a H.________, n� en 1956, a travaill� depuis le 1er janvier 1999 en qualit� de m�canicien-programmateur au service de la soci�t� X.________. A ce titre, il �tait affili� aupr�s de la Fondation de pr�voyance de X.________. Le 29 juin 1999, il a subi une foraminotomie par voie post�rieure droite des cinqui�me et sixi�me vert�bres cervicales pour cure de hernie discale � la suite de cervico-brachialgies apparues progressivement � partir du mois de janvier 1999 (rapport du 1er juillet 1999 du docteur F.________ [sp�cialiste en neurochirurgie]). Compte tenu de l'�volution relativement favorable de son �tat de sant�, H.________ a repris l'exercice de son m�tier � 50 % d�s le 23 ao�t 1999 et � 100 % d�s le 13 septembre suivant (avis du 9 ao�t 1999 du docteur F.________). En raison de la persistance des douleurs, il a subi au cours du mois de novembre 1999 une nouvelle incapacit� de travail de 50 % suivie d'une reprise en plein au terme d'un d�lai de trois semaines (cf. rapport du 9 novembre 1999 du docteur F.________).
A.b A la suite d'importantes difficult�s financi�res auxquelles son employeur s'est trouv� confront�, H.________ a subi une r�duction de son taux d'occupation de 50 % pour cause de ch�mage technique d�s le d�but de l'ann�e 2000, avant d'�tre finalement licenci� avec effet au 31 mai 2000. D�s le 8 mai 2000, il a retravaill� � plein temps comme employ� industriel au service de la soci�t� Y.________. En tant que tel, il �tait affili� aupr�s de la Fondation collective LPP de Z.________. En raison de la r�apparition progressive des douleurs d�s le mois de janvier 2001, il a pr�sent� une nouvelle p�riode d'incapacit� totale de travail � partir du 16 mai 2001 et il a �t� licenci� avec effet au 30 novembre suivant (courrier du 26 septembre 2001 de Y.________). A l'issue de multiples investigations, les m�decins ont conclu � une r�cidive des cervico-brachialgies auxquelles se sont ajout�s des douleurs lombaires en barre, des troubles importants du sommeil et de l'humeur (rapport du 7 juin 2001 de la doctoresse U.________ [sp�cialiste FMH en m�decine interne et rhumatologie]). La symptomatologie douloureuse a persist� malgr� une seconde foraminotomie effectu�e en janvier 2002 associ�e � une lourde m�dication antalgique. Les m�decins en ont inf�r� qu'une reprise du travail n'�tait raisonnablement plus exigible de la part de l'assur� (rapports des 25 mars 2003 du docteur C.________ [m�decin-conseil aupr�s du Service M�dical R�gional, ci-apr�s : SMR, de l'Office AI pour le canton de Vaud], 15 novembre 2002 du docteur G.________ [sp�cialiste FMH en m�decine interne], 15 octobre 2002 du docteur B.________ [sp�cialiste FMH en neurochirurgie], 12 octobre 2001 du docteur E.________ [sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale] et 2 septembre ainsi que 1er juin 2001 du docteur F.________).
A.c Par d�cision du 25 juin 2003 - notifi�e notamment � la Fondation collective LPP de Z.________ - , l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'office AI) a mis H.________ au b�n�fice d'une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 % d�s le 1er mai 2002 compte tenu d'une incapacit� de travail survenue d�s le 16 mai 2001. Par ailleurs, H.________ a requis l'allocation de prestations de pr�voyance professionnelle aupr�s de la Fondation collective LPP de Z.________. Celle-ci a rejet� la demande, au motif que l'incapacit� de travail d�terminant le droit aux prestations �tait survenue en 1999, soit � un moment o� H.________ �tait assur� aupr�s de la Fondation de pr�voyance de X.________ (courrier du 13 juin 2003). Cette derni�re a de son c�t� refus� de servir � H.________ des prestations de pr�voyance professionnelle au-del� du 31 mars 2000, �tant donn� qu'il avait �t� � m�me de travailler durant plus de neuf mois cons�cutifs � partir du 1er avril 2000, de sorte que l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit� �tait survenue post�rieurement � la fin des rapports de pr�voyance (courrier du 22 janvier 2004 de P.________, r�assureur de la Fondation de pr�voyance de X.________).
Par demande du 22 juin 2004, H.________ a introduit action tendant � l'octroi d'une rente d�s le 1er mai 2001 contre la Fondation collective LPP de Z.________ et, � titre subsidiaire, contre la Fondation de pr�voyance X.________. Par jugement du 21 juin 2005, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis la demande, astreint la Fondation de pr�voyance X.________ au service de la rente et rejet� les conclusions prises � l'encontre de la Fondaction collective LPP de Z.________. En bref, la juridiction cantonale a consid�r� que l'incapacit� de travail d�terminant le droit de H.________ � des prestations de pr�voyance professionnelle �tait survenue � l'�poque o� celui-ci �tait assur� aupr�s de la Fondation de pr�voyance X.________. Elle a pr�cis� que la reprise d'un emploi en mai 2000 avait constitu� une tentative de r�insertion n'ayant pas abouti � une v�ritable r�adaptation professionnelle, de sorte qu'il subsistait un lien de causalit� mat�rielle et temporelle entre l'incapacit� de travail subie par H.________ en juin 1999 et l'invalidit�.
La Fondation de pr�voyance de X.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � son annulation. En bref, elle consid�re que l'incapacit� de travail d�terminante a d�but� alors que H.________ �tait assur� aupr�s de la Fondation collective LPP de Z.________, soit post�rieurement � la fin de ses rapports de pr�voyance avec le pr�nomm�.
Invit� � se d�terminer sur le recours, ce dernier a conclu, en cas d'admission, � ce que la Fondation collective LPP de Z.________ soit substitu�e � la recourante. En outre, il conteste le droit de cette derni�re � l'allocation de d�pens. De son c�t�, la Fondation collective LPP de Z.________ a pr�avis� le rejet du recours, non sans pr�ciser, qu'une �ventuelle admission de celui-ci ne saurait lui imputer le service de prestations exc�dant le minimum pr�vu par la LPP et s'�tendre au domaine de la pr�voyance surobligatoire pour cause de r�ticence; en effet, H.________ avait omis de faire �tat de ses probl�mes de sant� dans la demande d'admission � l'assurance collective-vie de Z.________. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il a renonc� � se d�terminer sur le recours.
En tant que l'intim� conclut � ce que la Fondation collective LPP de Z.________ soit assujettie au service de la rente de pr�voyance en cause, il formule une demande reconventionnelle, assimilable � un recours joint. Or, l'institution du recours joint au recours de droit administratif est inconnue. La partie qui, comme en l'esp�ce, n'a pas interjet� recours de droit administratif dans le d�lai l�gal ne peut que proposer l'irrecevabilit� ou le rejet du recours form� par la partie adverse. Elle n'a plus la facult� de prendre des conclusions ind�pendantes (ATF 124 V 155 consid. 1, 114 V 245 consid. 4 et les r�f�rences) et ses requ�tes sont en principe sans influence sur l'objet du litige. En proc�dure d'octroi ou de refus de prestations d'assurance (art. 132 let. c OJ), dans la mesure o� il s'agit de violation du droit f�d�ral ou de constatation inexacte ou incompl�te des faits (art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ), le Tribunal f�d�ral des assurances n'est cependant pas li� par les conclusions des parties et peut prendre en consid�ration de telles requ�tes (ATF 106 V 247).
La contestation ici en cause rel�ve des autorit�s juridictionnelles mentionn�es � l'art. 73 LPP, tant du point de vue de la comp�tence ratione temporis que de celui de la comp�tence ratione materiae (ATF 130 V 104 consid. 1.1, 122 V 323 consid. 2, 120 V 18 consid. 1a et les r�f�rences), et le recours de droit administratif est recevable de ce chef.
Le litige porte sur le point de savoir si la fondation recourante est tenue de prendre en charge le cas de l'intim�, singuli�rement s'il existe un droit � une prestation d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de travail survenue durant la p�riode d'assurance.
6.1 En vertu de l'art. 23 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004), ont droit � des prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 50 % au moins au sens de l'AI, et qui �taient assur�es lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�. Selon la jurisprudence, l'�v�nement assur� au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacit� de travail d'une certaine importance, ind�pendamment du point de savoir � partir de quel moment et dans quelle mesure un droit � une prestation d'invalidit� est n�. La qualit� d'assur� doit exister au moment de la survenance de l'incapacit� de travail, mais pas n�cessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidit�. Lorsqu'il existe un droit � une prestation d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de travail survenue durant la p�riode d'assurance, l'institution de pr�voyance concern�e est tenue de prendre en charge le cas, m�me si le degr� d'invalidit� se modifie apr�s la fin des rapports de pr�voyance. Dans ce sens, la perte de la qualit� d'assur� ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 263 consid. 1a, 118 V 45 consid. 5).
6.2 Conform�ment � l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie � la naissance du droit aux prestations d'invalidit�. Si une institution de pr�voyance reprend - explicitement ou par renvoi - la d�finition de l'invalidit� dans l'assurance-invalidit�, elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� des organes de l'assurance-invalidit�, sauf lorsque cette estimation appara�t d'embl�e insoutenable (ATF 126 V 311 consid. 1 in fine). Cette force contraignante vaut non seulement pour la fixation du degr� d'invalidit� (ATF 115 V 208), mais �galement pour la d�termination du moment � partir duquel la capacit� de travail de l'assur� s'est d�t�rior�e de mani�re sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). Cependant, l'office AI est tenu de notifier d'office une d�cision de rente � toutes les institutions de pr�voyance entrant en consid�ration (ATF 129 V 73). Lorsqu'il n'est pas int�gr� � la proc�dure, l'assureur LPP - qui dispose d'un droit de recours propre dans les proc�dures r�gies par la LAI - n'est pas li� par l'�valuation de l'invalidit� (principe, taux et d�but du droit) � laquelle ont proc�d� les organes de l'assurance-invalidit�.
7.1 En l'esp�ce, la d�cision du 25 juin 2003 de l'office AI allouant � H.________ une rente enti�re � partir du 1er mai 2002 a �t� notifi�e � la Fondation collective LPP de Z.________ mais pas � la Fondation de pr�voyance X.________. Cette derni�re n'est donc pas li�e par la fixation par les organes de l'assurance-invalidit� du moment de la survenance de l'incapacit� de travail susceptible d'ouvrir droit aux prestations de pr�voyance, ind�pendamment du point de savoir si ses dispositions r�glementaires reprennent la d�finition de l'invalidit� pr�vue par l'assurance-invalidit�.
7.2 L'intim� a subi le 29 juin 1999 une foraminotomie par voie post�rieure droite des cinqui�me et sixi�me vert�bres cervicales pour cure de hernie discale � la suite de cervico-brachialgies entra�nant une incapacit� de travail totale jusqu'au 22 ao�t 1999 et partielle jusqu'au 12 septembre 1999. A la suite d'une �volution relativement favorable de son �tat de sant�, il a �t� en mesure de reprendre � plein temps l'exercice de son m�tier d�s le 13 septembre 1999 (rapports des 1er juillet et 9 ao�t 1999 du docteur F.________). Au cours du mois de novembre 1999, il a pr�sent� � la suite de la persistance des douleurs, une nouvelle incapacit� de travail de 50 % limit�e � trois semaines et suivie d'une reprise en plein du travail (cf. rapport du 9 novembre 1999 du docteur F.________). Depuis lors et malgr� la persistance des cervico-brachialgies, il n'a plus subi d'incapacit� corr�lative de travail avant le 16 mai 2001. Au contraire, le docteur F.________ a constat� que "depuis le dernier contr�le de novembre 1999, le patient �tait bien remont�. Pendant une certaine p�riode, surtout en �t� 2000, il allait m�me tr�s bien, toujours en ressentant quelques douleurs scapulo-hum�rales droites" (cf. rapport du 1er juin 2001). Cette r�mission a en outre �t� corrobor�e par les docteurs U.________ (rapport du 7 juin 2001) et E.________ (rapport du 12 octobre 2001). Enfin, aucun des rapports m�dicaux vers�s au dossier, ni le questionnaire d'employeur �tabli par Y.________ n'ont fait �tat avant le 16 mai 2001 d'une incapacit� de travail issue des cervico-brachialgies (voir en particulier les rapports des 6 mars 2000 du docteur R.________ de l'Association m�dicale T.________, 23 mars 2000 du docteur A.________ [sp�cialiste FMH en m�decine interne, physique et r��ducation], 18 mai 2000 du docteur H.________ de l'H�pital M.________; voir �galement questionnaire pour l'employeur du 3 septembre 2001 de Y.________).
En revanche, l'intim� a signal� d�s le mois de janvier 2001 des cervico-brachialgies r�cidivantes et de plus en plus aigu�s (rapports des 2 septembre du docteur F.________, 12 octobre 2001 du docteur E.________ et 7 juin 2001 de la doctoresse U.________), entra�nant une incapacit� totale de travail depuis le 16 mai 2001. En regard d'une �volution rapide et tr�s d�favorable de l'affection cervicale, il a subi une seconde foraminotomie des cinqui�me et sixi�me vert�bres au cours du mois de janvier 2002. Ce nonobstant et malgr� une lourde m�dication antalgique, la symptomatologie a persist� sous forme de douleurs de forte intensit� au niveau du bras droit, de la nuque ainsi que d'un syndrome de d�nervation algique entra�nant une incapacit� de travail totale (cf. rapports des 25 mars 2003 du docteur C.________ et 15 octobre 2002 du docteur B.________).
7.3 Vu ce qui pr�c�de, l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� de l'assur� est survenue non pas en 1999 mais en 2001, soit apr�s la fin du rapport de pr�voyance liant ce dernier � la recourante. Celle-ci n'est d�s lors pas tenue � prestations pour le risque d'invalidit�. Cela d'autant que la d�cision du 25 juin 2003 de l'office AI a �t� notifi�e � Z.________, laquelle ne l'a pas contest�e. D�s lors que cette d�cision ne s'av�rait manifestement pas erron�e (cf. consid. 7.2 supra), l'institution de pr�voyance se trouvait li�e par la d�termination par l'office AI du moment � partir duquel la capacit� de travail de l'assur� s'est d�t�rior�e de mani�re sensible et durable. Celui-ci ayant �t� fix� au 16 mai 2001, soit au cours des rapports de pr�voyance liant l'assur� et Z.________, les premiers juges auraient d� simplement imputer le service de la rente � cette derni�re.
Il convient d�s lors d'annuler le jugement entrepris et de retourner la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle fixe le droit aux prestations de l'intim�, en proc�dant notamment � l'examen de l'exception de r�ticence soulev�e par Z.________.
S'agissant d'un litige qui porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ a contrario). La recourante, qui obtient gain de cause, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 2 en relation avec l'art. 135 OJ; voir �galement ATF 128 V 133 consid. 5b, 126 V 150 consid. 4a, 118 V 169 consid. 7 et les r�f�rences).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 21 juin 2005 est annul�, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouveau jugement.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, � la Fondation collective LPP de Z.________ et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.