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Timestamp: 2017-06-26 22:37:13+00:00
Document Index: 48122554

Matched Legal Cases: ['art. 333', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 335', 'art. 3', 'art. 333', 'art. 333', 'art. 333', 'art. 333', 'ATF ', 'art. 333', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 333', 'art. 336', 'art. 333', 'art. 333', 'art. 336', 'art. 333', 'art. 335', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 104', 'arrêt ', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 321', 'art. 333', 'art. 66', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

4A_348/2010 (08.10.2010)
4A_348/2010
4A_358/2010
A.________, représentée par Me Jean-Bernard Waeber,
Sous l'appellation Ambulances Z.________, Y.________ exploitait une entreprise individuelle assurant un service d'ambulances et gérant un dépôt de gaz médicinaux en gros. A.________ a travaillé comme ambulancière pour Ambulances Z.________ dès le 1er juin 1996.
Le règlement d'entreprise faisait partie du contrat. Il instituait un délai de congé de deux mois "net" dès la deuxième année de service. Selon le règlement, "le collaborateur [était] tenu d'accomplir des heures supplémentaires lorsque les circonstances [l'exigeaient]"; "les heures supplémentaires accomplies au-delà du planning [étaient], en règle générale, payées avec un supplément de 25 %" alors que "les heures supplémentaires effectuées le dimanche et les jours fériés [étaient] majorées de 50 %".
Le salaire mensuel de base de A.________ s'élevait à 4'900 fr. en 2003, 5'200 fr. en 2004 et 2005, 5'250 fr. en 2006, 5'300 fr. en 2007 et 5'350 fr. en 2008. Chaque décompte de salaire comprenait les rubriques "inconvénients de service", "prime ancienneté" et "prime de conduite". Les inconvénients de service ont été compensés chaque mois à raison de 300 fr. d'octobre 2003 à décembre 2007, puis de 500 fr. de janvier à septembre 2008; la prime d'ancienneté a augmenté de 100 fr. par année de 2003 à 2008, passant de 400 fr. par mois en 2003 à 900 fr. en 2008. La prime de conduite s'est toujours montée à 100 fr. par mois.
De 2003 à 2008, la rémunération de A.________ variait chaque mois en fonction des heures supplémentaires accomplies; celles-ci étaient payées par rapport au salaire de base, sans tenir compte des différentes primes d'ancienneté, d'inconvénients de service et de conduite.
A l'instar des 25 autres employés d'Ambulances Z.________, A.________ a été licenciée pour le 30 septembre 2008 par courrier du 28 juillet 2008 confirmant "les termes de la circulaire concernant la cessation d'activité de [l']entreprise au 30 septembre 2008."
Dans une seconde circulaire, datée du 7 août 2008 et portant le titre "Transfert de l'entreprise", Y.________ a informé l'ensemble du personnel d'Ambulances Z.________ de la cessation des activités de l'entreprise. Ce document comprend les passages suivants:
"Cette décision est dictée par des motifs économiques. En effet, la structure actuelle est en fonctionnement déficitaire depuis plusieurs mois et ne saurait tenir encore longtemps dans ces conditions. De plus, étant actifs dans cette branche depuis plus de 30 ans, nous ne nous sentons plus l'énergie et la motivation indispensables au redressement de la situation.
Vous avez tous reçu votre congé pour le 30 septembre 2008. Toutefois, les 20 personnes avec qui le repreneur pourrait poursuivre les contrats de travail recevront une lettre d'annulation de leur congé, tout comme la personne à qui je pourrai proposer une autre activité."
Le même jour, Y.________ a informé par écrit 20 des 26 employés d'Ambulances Z.________ que le congé du 28 juillet 2008 était "nul et non avenu", précisant que "dans le cadre de [la] reprise, [leur] contrat de travail sera[it] transféré à la nouvelle entité et poursuivi selon ses termes." A.________ ne faisait pas partie des collaborateurs dont le congé était retiré.
Le 2 septembre 2008, Y.________ a établi un certificat de travail dont il ressort que A.________ s'est toujours acquittée des tâches et missions confiées à son entière satisfaction, qu'elle a entretenu d'excellentes relations avec ses collègues et a été appréciée de ses supérieurs hiérarchiques.
Par lettres recommandées du 19 septembre 2008, A.________ a informé Y.________ et X.________ qu'elle s'opposait à son congé, qu'elle tenait pour abusif et donné en violation de l'art. 333 CO; elle ajoutait avoir appris que son contrat n'avait pas été repris par X.________ "en raison de traits particuliers en lien avec sa personnalité".
Par courrier du 13 octobre 2008, X.________ a informé A.________ qu'elle contestait le transfert des rapports de travail. Dans une lettre du 31 octobre 2008 reçue le 4 novembre 2008, X.________ a résilié le contrat de travail pour le 31 décembre 2008, pour le cas où le transfert devait être admis par jugement.
Comme trois autres employés d'Ambulances Z.________ dont le licenciement n'a pas été retiré par l'employeur, A.________ a ouvert action contre Y.________ et X.________. Dans sa demande du 10 décembre 2008, elle concluait au paiement d'un montant total de 99'816 fr.84 plus intérêts, soit 21'809 fr. 75 à titre de salaire brut d'octobre 2008 à janvier 2009, 41'100 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO, 13'700 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif au sens des art. 336 al. 2 let. c et 336a al. 3 CO, 15'887 fr. 72 pour la rémunération complémentaire d'heures supplémentaires effectuées d'octobre 2003 à septembre 2008 et 7'319 fr. 37 pour la rémunération de 19 jours fériés non pris.
Par jugement du 2 juillet 2009, le Tribunal de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a condamné Y.________ à payer à A.________ 12'500 fr. (montant net) et 10'038 fr. 60 (montant brut), plus intérêts à 5 % dès le 30 septembre 2008; par ailleurs, il a condamné X.________ à payer à A.________ 12'500 fr. (montant net), avec intérêts à 5 % dès le 1er octobre 2008.
Le tribunal a jugé que le contrat de travail, valablement résilié pour le 30 septembre 2008, n'avait pas été transféré à X.________ de sorte que A.________ n'avait pas droit aux salaires d'octobre 2008 à janvier 2009. Cela étant, le congé était abusif dès lors que Y.________ avait procédé à un licenciement collectif sans respecter les conditions de l'art. 335f CO; l'employeur devait en conséquence à l'ambulancière une indemnité à ce titre de 12'500 fr., représentant deux mois de salaire. Quant à X.________, elle devait verser un montant équivalent à A.________ parce qu'elle ne s'était pas assurée les services de la demanderesse en raison de l'homosexualité de celle-ci, ce qui constituait une discrimination à l'embauche; l'indemnité se fondait sur les art. 3 ss de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEg; RS 151.1). Enfin, le tribunal a jugé que les heures supplémentaires devaient être rémunérées sur la base du salaire effectif, qui incluait la prime d'ancienneté, de sorte que A.________ avait droit de ce chef à 10'038 fr. 60.
Statuant le 5 mai 2010 sur appel des trois parties, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a annulé le jugement de première instance, puis condamné solidairement Y.________ et X.________ à payer à A.________ les sommes brutes suivantes:
- 13'180 fr. 79, plus intérêts à 5 % dès le 4 janvier 2009, à charge pour les défendeurs de s'acquitter des prestations sociales; ce montant correspond à la rémunération des heures supplémentaires;
- 21'809 fr. 77, plus intérêts à 5 % dès le 4 janvier 2009, à charge pour les défendeurs de s'acquitter des prestations sociales; ce montant correspond au salaire d'octobre 2008 au 4 janvier 2009.
La cour cantonale a jugé qu'il y avait eu transfert d'entreprise et que le licenciement du 28 juillet 2008 avait été notifié pour éluder la protection découlant de l'art. 333 al. 1 CO de sorte qu'il était nul; en conséquence, le contrat de travail avait été transféré à X.________ et A.________ pouvait prétendre à son salaire du 1er octobre 2008 au 4 janvier 2009. Par ailleurs, les juges genevois ont considéré que les différentes primes versées systématiquement à A.________ faisaient partie du salaire convenu de sorte qu'elles devaient être prises en compte pour le paiement des heures supplémentaires.
X.________ (la recourante) interjette un recours en matière civile. Elle demande que A.________, la Caisse V.________ et tout opposant soient déboutés de leurs conclusions.
La mention de la caisse de chômage dans les deux mémoires de recours résulte manifestement d'une inadvertance, la caisse en question n'ayant jamais été partie au procès opposant A.________ à Y.________ et X.________.
Dans ses réponses, A.________ (l'intimée) propose le rejet des deux recours dans la mesure où ils sont recevables.
La cour cantonale a admis, sur la base de l'art. 333 CO, que les rapports de travail liant l'intimée au recourant avaient été transférés à la recourante, malgré le licenciement du 28 juillet 2008. Un tel transfert suppose un transfert de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci. Invoquant une violation de l'art. 333 CO, les recourants soutiennent tout d'abord qu'il n'y a pas eu transfert d'entreprise en l'espèce. Ils font valoir que seules certaines activités d'Ambulances Z.________ ont été reprises par X.________, soit plus particulièrement les contrats relatifs à l'activité "144" et aux transports inter- et intrahospitaliers. Or, ces contrats ne correspondraient à aucune entité organisée qui aurait pu être transférée.
Le point central du litige porte sur la régularité du licenciement de l'intimée, pour une échéance correspondant à la veille du jour où l'entreprise a été transférée à la recourante.
3.1 Aux termes de l'art. 333 al. 1 CO, si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose. Il s'agit en particulier de maintenir, pour le travailleur, les droits liés à l'ancienneté (ATF 129 III 335 consid. 5.4.1 p. 343). Dans sa teneur actuelle, l'art. 333 al. 1 CO est entré en vigueur le 1er mai 1994; il est le résultat de l'harmonisation avec le droit européen voulue par le législateur fédéral (cf. ATF 132 III 32 consid. 4.1 p. 37 et consid. 4.2.2.1 p. 39; 129 III 335 consid. 6 p. 350). Contrairement à la solution prévalant sous l'ancien droit, en cas de transfert d'entreprise, les rapports de travail existant au moment du transfert passent automatiquement à l'acquéreur, même contre le gré de ce dernier (ATF 132 III 32 consid. 4.2.1 p. 38; 127 V 183 consid. 4d p. 187; 123 III 466 consid. 3b p. 468). Une véritable obligation de reprise incombe à l'acquéreur et il n'est pas possible d'écarter cette conséquence en concluant une convention dérogatoire entre l'employeur qui transfère l'entreprise et celui qui la reprend (ATF 132 III 32 consid. 4.2.1 p. 38 et consid. 4.2.2.1 p. 38 ss).
3.2 En doctrine, les avis sont partagés. Selon Duc/Subilia, l'art. 333 al. 1 CO n'empêche pas l'employeur de résilier le contrat de travail pour un terme précédant le transfert d'entreprise et en respectant les délais de congé, lorsque l'acquéreur ne veut pas reprendre les rapports de travail; ces auteurs reconnaissent toutefois que, selon les circonstances, un tel congé peut se révéler abusif au sens de l'art. 336 CO (Droit du travail - Eléments de droit suisse, 2010, n° 13/14 ad art. 333 CO p. 473 s.). Adrian Staehelin part également du principe que l'employeur est libre de résilier le contrat de travail avant le transfert d'entreprise (Zürcher Kommentar, 3e éd. 1996, n° 12 ad art. 333 CO). Pour Thomas Geiser, aucune norme n'interdit de licencier un travailleur en vue du transfert, de sorte que le contrat prenne fin avant le transfert d'entreprise, et une telle résiliation n'est pas abusive; en revanche, si le congé est donné pour un terme tombant avant le transfert et que le repreneur conclut un contrat avec le travailleur pour la même activité, il y a fraude à la loi et les rapports de travail selon le contrat initial se poursuivent indépendamment du nouveau contrat (Arbeitsrechtliche Fragen bei Sanierungen, in Sanierung der AG, 2e éd. 2003, p. 170). Rémy Wyler considère qu'un licenciement "pour la veille du transfert" est valable pour autant qu'il corresponde à une réalité matérielle, en ce sens que le travailleur n'est pas immédiatement réembauché par le cessionnaire; cependant, si l'employeur résilie le contrat uniquement pour empêcher le transfert des rapports de travail, le congé est abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. c CO (Droit du travail, 2e éd. 2008, p. 417 et p. 419; cf. également Rachel Genoud, Transfert des rapports de travail lors de transmissions d'entreprises, L'Expert-comptable suisse 2004 p. 523). Endrit Karagjozi défend également la thèse selon laquelle un licenciement pour cause de transfert est en principe valable, mais doit être tenu pour abusif; il admet néanmoins que le licenciement est inefficace lorsque le travailleur licencié est repris par le cessionnaire car, dans ce cas, la résiliation n'a pour but que la modification des conditions de travail et la perte des droits découlant de l'ancienneté (Les transferts d'entreprises en droit du travail, 2003, p. 106).
4.3 Le motif du licenciement collectif tel qu'établi par la cour cantonale était en réalité d'empêcher le transfert des rapports de travail d'un certain nombre d'employés, dont l'intimée, et de permettre ainsi à l'entreprise cessionnaire de limiter le nombre de contrats repris. A cet égard, il ressort de la circulaire du recourant du 26 juillet 2008, annonçant le licenciement collectif, que des discussions étaient alors en cours sur la possibilité d'une reprise de la majorité des employés par une entreprise tierce. Il est par ailleurs établi que la faisabilité du transfert a été étudiée lors de la deuxième quinzaine de juillet 2008 et que le transfert dépendait notamment de l'accord des HUG au transfert de deux conventions, qui est intervenu le 19 août 2008. Sur le vu de cette chronologie, il paraît difficile d'admettre que, lors de l'envoi des lettres de licenciement en date du 28 juillet 2008, le recourant était certain que son entreprise allait être reprise par la recourante, de sorte que le licenciement collectif revêtait un caractère purement fictif.
Il reste à examiner si, en licenciant l'intimée pour ce motif, le recourant a violé l'art. 333 al. 1 CO. En d'autres termes, il s'agit de rechercher si le fait de vouloir limiter le nombre de contrats repris constitue, dans les circonstances de l'espèce, une fraude à la loi. En définitive, le cas est analogue à celui qui se présenterait si le recourant avait licencié, pour la veille du transfert d'entreprise, 6 collaborateurs sur 26.
5.2 Il n'est pas contesté que l'entreprise du recourant connaissait des difficultés financières depuis un certain temps. Il résulte de la circulaire du 7 août 2008 que la cause des déficits était structurelle et que l'entreprise ne pouvait encore tenir longtemps dans ces conditions. Dans le même document, le recourant explique qu'il n'a plus l'énergie ni la motivation indispensables pour redresser lui-même la situation et qu'à cette fin, il a cherché un repreneur. Dans ce contexte, il est manifeste qu'une réduction du personnel constituait une mesure propre à améliorer la situation sur le plan financier et que la reprise limitée à environ quatre cinquièmes des effectifs, telle que proposée par la recourante, était dictée par des motifs économiques. Par conséquent, les licenciements liés à ce transfert d'entreprise, dont celui de l'intimée, étaient fondés sur des raisons économiques. L'intention du recourant d'éviter le transfert des rapports de travail de l'intimée à la recourante ne révèle, dans ces circonstances, aucune fraude à la loi, contrairement à ce que la cour cantonale a admis.
Dans ces conditions, le recourant n'a manifestement pas respecté la procédure de consultation instituée à l'art. 335f CO, de sorte que le congé signifié à l'intimée dans le cadre du licenciement collectif est abusif au sens de l'art. 336 al. 2 let. c CO.
En l'espèce, l'appréciation de la Cour d'appel n'apparaît pas fondée sur des facteurs dénués de pertinence. Le recourant a mis les travailleurs devant le fait accompli et n'a même pas ébauché une procédure de consultation avec ses employés; il n'est pas non plus entré en matière sur une proposition d'un collègue de l'intimée. En outre, il a licencié tous les collaborateurs alors que les pourparlers de transfert de l'entreprise étaient manifestement bien avancés puisque le retrait de 21 licenciements a été annoncé environ une semaine plus tard. Au surplus, le résultat auquel la cour cantonale a abouti - une indemnité équivalente à deux mois de salaire - ne consacre pas une iniquité choquante.
En 2008, le salaire brut de base de l'intimée se montait à 5'350 fr. par mois et les différentes primes mensuelles s'élevaient à 1'500 fr. Le salaire mensuel déterminant est ainsi de 6'850 fr., de sorte que l'indemnité due par le recourant à l'intimée sur la base des art. 336 al. 2 let. c et 336a al. 3 CO est fixée à 13'700 fr.
Ce montant portera intérêts à 5 % (cf. art. 104 al. 1 CO) dès le 1er octobre 2008 (cf. arrêt 4C.414/2005 du 29 mars 2006 consid. 6 et les références).
7.2 En l'espèce, la cour cantonale a constaté que les trois primes litigieuses, allouées systématiquement, faisaient partie du salaire convenu. Le recourant ne remet pas en cause cette conclusion en tant que telle, mais prétend que, selon le contrat liant les parties, les heures supplémentaires étaient calculées exclusivement sur le salaire de base, à l'exclusion des primes susmentionnées.
A ce propos, aucun accord écrit dérogatoire ne ressort des articles du règlement d'entreprise cités par le recourant. Les art. 13.2 et 13.3 relatifs aux heures supplémentaires se bornent à prévoir que "les heures supplémentaires accomplies au-delà du planning sont, en règle générale, payées avec un supplément de 25 %" et que les "heures effectuées le dimanche et les jours fériés sont majorées de 50 %". Quant à l'art. 15, il mentionne le salaire mensuel brut et différentes primes, mais on ne voit pas comment cette disposition pourrait être interprétée comme excluant les primes du salaire déterminant pour le calcul de la rémunération due pour les heures supplémentaires. Le moyen tiré d'une violation de l'art. 321c CO est mal fondé.
En résumé, le recours de la recourante doit être entièrement admis. Dès lors que les rapports de travail n'ont pas passé à l'acquéreur sur la base de l'art. 333 CO, l'intimée ne peut faire valoir aucune prétention contractuelle à l'égard de la recourante. Il s'ensuit que l'action de l'intimée contre la recourante sera rejetée.
Le recours du recourant est partiellement admis. Le recourant n'a pas à verser à l'intimée la somme brute de 21'809 fr. 77 à titre de salaire d'octobre 2008 au 4 janvier 2009. En revanche, il lui doit une indemnité pour résiliation abusive de 13'700 fr. Pour le reste, le montant de 13'180 fr. 79 dû par le recourant à titre de rémunération des heures supplémentaires est confirmé, y compris le point de départ des intérêts au 4 janvier 2009, faute de recours de l'intimée.
Vu l'issue de la procédure, il convient de mettre les frais judiciaires afférents au recours de la recourante à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Comme, à l'ouverture de l'action, les conclusions de la demande dépassaient 30'000 fr., l'émolument judiciaire ne sera pas réduit (cf. art. 65 al. 4 let. c LTF; ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41). En outre, l'intimée versera des dépens à la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Devant le Tribunal fédéral, le recourant contestait devoir quoi que ce soit à l'intimée. Il obtient finalement que la prétention globale de la travailleuse soit réduite d'un peu plus de 20 %. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais judiciaires à raison des trois quarts à la charge du recourant et d'un quart à la charge de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Là également, l'émolument sera fixé selon le tarif ordinaire. Le recourant versera à l'intimée des dépens réduits de moitié (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours de X.________ SA est admis et l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il condamne X.________ SA à payer à A.________ les montants de 13'180 fr. 79 et 21'809 fr. 77, plus intérêts.
L'action en paiement introduite par A.________ contre X.________ SA est rejetée.
Y.________ est condamné à payer à A.________ la somme brute de 13'180 fr. 79, plus intérêts à 5 % dès le 4 janvier 2009, à charge pour lui de s'acquitter des prestations sociales.
Y.________ est condamné à payer à A.________ la somme nette de 13'700 fr., plus intérêts à 5 % dès le 1er octobre 2008.
Les frais judiciaires afférents au recours interjeté par X.________ SA, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.
Les frais judiciaires afférents au recours interjeté par Y.________, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à raison de 1'500 fr. à la charge du recourant et de 500 fr. à la charge de l'intimée.
Une indemnité de 2'000 fr., à payer à titre de dépens à la recourante X.________ SA, est mise à la charge de l'intimée.
Une indemnité de 1'250 fr., à payer à titre de dépens réduits à l'intimée, est mise à la charge du recourant Y.________.