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Timestamp: 2020-02-17 03:29:05+00:00
Document Index: 123057059

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§3', "l'article 37", "l'article 61", '§ 8', "l'article 3"]

27/09/1954 AR
Arrêté royal du 27 septembre 1954 fixant, pour les personnes visées à l'article 3, §3, la loi du 11 mars 1954 modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnés le 12 septembre 1946, la date pour l'introduction des demandes de majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources, qui pourront sortir leurs effets au plus tôt le 1er janvier 1954
08/10/1954 7180 U - D
Arrêté royal du 27 septembre 1954 relatif à la réduction de la cotisation à charge des assujettis à la loi étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés, prévue par la loi du 11 mars 1954, modifiant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
04/10/1954 7100 4361
27/09/1954 AMAF
Arrêté ministériel du 27 septembre 1954 portant abrogeant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948 relatif à la ristourne de droits sur l'essence achetée dans le pays par des touristes étrangers
09/10/1954 7202 4392
Arrêté royal du 27 septembre 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
01/10/1954 7004 4460
25/09/1954 AR
Arrêté royal du 25 septembre 1954 portant organisation des jurys chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
21/10/1954 7407 4404 + 4196
Arrêté royal du 25 septembre 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1948, déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations à bon marché et de petites propriétés terriennes, tel qu'il a été modifié par les arrêtés royaux des 30 avril 1951 et 21 mai 1953
30/09/1954 6974 4425
24/09/1954 ArrêtCE
Arrêt du Conseil d'Etat n° 3684 du 24 septembre 1954 "Le second alinéa de l'article 37 de l'arrêté royal du 28 février 1952, ainsi conçu : "Il en est de même pour les études conduisant au titre de conseiller social, organisées pendant l'année scolaire 1949-1950 à l'Institut d'études sociales de l'Etat à Bruxelles, pour autant qu'elles aient été suivies par des élèves porteurs du diplôme d'auxiliaire social", est annulé."
22/10/1954 7453 --
23/09/1954 AMAF
Arrêté ministériel du 23 septembre 1954 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant
08/10/1954 7181 4405
21/09/1954 AR
Arrêté royal du 21 septembre 1954 portant organisation du concours universitaire sur les matières des examens pour les grades académiques légaux
11/10/1954 7233 4355 + 3827
20/09/1954 AMAF
Arrêté ministériel du 20 septembre 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses
26/09/1954 6804 4417
Arrêté ministériel du 20 septembre 1954 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1946, relatif à l'exportation de raisins pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg
27/09/1954 6850 4420
17/09/1954 AR
Arrêté royal du 17 septembre 1954 relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel de certains établissements d'enseignement de l'Etat
18/11/1954 7949 4390
16/09/1954 AR
Arrêté royal du 16 septembre 1954 fixant les conditions de nomination aux grades de contrôleur, de chef de bureau de direction et de géomètre-expert principal de l'Administration du Cadastre
27/09/1954 6853 4412 + 4291
Arrêté royal du 16 septembre 1954 réglant la constitution et le fonctionnement des commissions de revision créées par l'article 61, § 8, des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus
25/09/1954 6777 4182
Arrêté royal du 16 septembre 1954 prolongeant la durée de l'Office national pour l'achèvement de la Jonction Nord-Midi
25/09/1954 6785 4413
15/09/1954 AMAF
Arrêté ministériel du 15 septembre 1954 abrogeant l'arrêté du Régent du 4 mai 1948 allouant une indemnité annuelle de 15000 fr. au contrôleur des douanes détaché à Bruxelles (Aérodrome) et l'arrêté ministériel du 4 mai 1948 allouant une indemnité journalière au personnel douanier détaché à Bruxelles (Aérodrome)
14/09/1954 AR
Arrêté royal du 14 septembre 1954 réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise
11/10/1954 7239 4227
Arrêté royal du 14 septembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine
27/09/1954 6849 4373
10/09/1954 AR
Arrêté royal du 10 septembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
15/09/1954 6433 4388
09/09/1954 AR
Arrêté royal du 9 septembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
17/09/1954 6479 4324
Arrêté royal du 9 septembre 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948, complétant la réglementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles
19/09/1954 6535 4313
08/09/1954 AR
Arrêté royal du 8 septembre 1954 fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat
28/10/1954 7597 U - D
07/09/1954 AR
Arrêté royal du 7 septembre 1954 fixant les honoraires des experts étrangers à l'administration auxquels celle-ci a recours pour la détermination des dommages de guerre aux biens privés
16/09/1954 6442 4384 + 3747
04/09/1954 AMAF
Arrêté ministériel du 4 septembre 1954 - Supprimation de l'Administration belge de Coopération économique
10/09/1954 6310 --
01/09/1954 AR
Arrêté royal du 1er septembre 1954 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1931 portant exécution de l'article 3 de la loi du 20 novembre 1919 relatif à la création d'un bureau colonial, à Anvers
Document refLex Chrono n° 37861
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Document refLex Chrono n° 45905
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Document refLex Chrono n° 13954
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Document refLex Chrono n° 139246
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Document refLex Chrono n° 15000
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Document refLex Chrono n° 2028
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Document refLex Chrono n° 139472
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Document refLex Chrono n° 106967
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Document refLex Chrono n° 58697
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