Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038436445
Timestamp: 2020-04-02 03:33:53+00:00
Document Index: 274860890

Matched Legal Cases: ['art. 88', "l'article 88", 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', "l'article 58", "l'article 58"]

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NOR: INPA1913119X
- transformation de la fonction publique (n° 1802) (suite).
- prise en charge des jeunes majeurs vulnérables (n° 1081) (amendements art. 88) ;
A 6 h 55 (Metz) :
- réunion décentralisée à Metz à l'occasion du G7 des ministres de l'environnement.
- audition de Mme Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association Nationale des Industries Agroalimentaires (ANIA), représentant M. Richard Girardot, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Alimentation » du Conseil national de l'industrie, accompagnée de M. Antoine Quentin, directeur des affaires publiques.
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
- suite de l'examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (rapport).
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans le cadre de la préparation du prochain Conseil européen affaires étrangères (commerce) qui se tiendra le mardi 28 mai.
- Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (n° 1843) (proposition de résolution européenne) ;
A 17 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les opérations en cours et les exportations d'armement.
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) ;
- examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839).
- suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839).
- projet de loi d'orientation des mobilités (examen, pour avis, des articles 1er A à 1er C, 2, 2 bis, 36 et 37 bis).
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Roué, président de l'Interprofession Nationale Porcine (INAPORC), accompagné de M. Didier Delzescaux, directeur.
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
- à 16 heures 15 :
- audition de la Direction des Ressources et des Compétences de la Police Nationale : Mme Noémie Angel, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la DRCPN, et M. Jean Bouverot, chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) ;
- à 17 heures 45 :
- audition de M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la Sécurité publique.
A 16 h 15 (salle de la commission du développement durable, 6237) :
- table ronde sur le thème : « Sur quels leviers jouer pour améliorer l'attractivité des territoires ruraux ? », avec :
- M. Pascal Chevalier, professeur des universités à Montpellier 3, département de géographie et aménagement ;
- M. Jean Pierre Dayras, délégué national de l'Association nationale Nouvelles ruralités ;
- M. Samuel Depraz, maître de conférences en géographie-aménagement à Lyon 3, chercheur au laboratoire EVS - UMR 5600 du CNRS ;
- M. Gabriel Dupuy, professeur émérite d'aménagement de l'espace à l'Université Paris I Sorbonne ;
- M. Dominique Marmier, président de la Fédération nationale Familles rurales, accompagné de M. Jean Baptiste Baud, responsable de la vie institutionnelle ;
- M. Philippe Herscu, directeur délégué à l'aménagement du territoire, conseiller Nouvelle ruralité, Assemblée des départements de France.
- audition M. Benoît Artige, responsable de l'animation du réseau, de la communication et des partenariats de Destination Régions.
A 10 h 45 (Salle du CEC) :
- audition de M. Philippe Sueur, président de l'association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT), accompagné de Mme Géraldine Leduc, directrice générale et de M. Simon Lebeau, chargé de mission.
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo France.
A 11 heures Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale : audition de M. l'Ingénieur général de l'armement Bertrand Le Meur.
- audition de Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), de M. Ayden Tajahmady, adjoint au directeur de la stratégie des études et de statistiques, et de Mme Annie Fouard, responsable de département ;
- audition de Mme Katia Julienne, directrice de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et de M. Pierre de Montalembert, chef de cabinet.
A 16 h 15 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition du professeur Françoise Paris de la Société française de pédiatrie (SFP) et Société française d'endocrinologie et diabétologie pédiatrique (SFEDP) ; du docteur Brigitte Virey, présidente du Syndicat national des pédiatres français (SNPF), et du docteur Jean-Christophe Réquillart, responsable du groupe environnement de l'Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA).
A 17 h 15 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Jean-Baptiste Fini, chargé de recherches au Centre national de recherche scientifique (CNRS), et de Mme Barbara Demeneix, PR, directrice du département régulations, développement et diversité moléculaire, Muséum national d'histoire naturelle (MNHM).
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (rapport) ;
- la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (rapport) ;
- la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (rapport).
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Grandin, président, de M. Daniel Sauvaitre, secrétaire général et de M. Louis Orenga, directeur général de l'Association interprofessionnelles des fruits et légumes frais (INTERFEL).
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Pageot, secrétaire nationale « relations avec les acteurs économiques », et de M. Jean-François Vincent, secrétaire national « élevage » de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB).
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Crété, Présidente de la Chambre d'agriculture de la Somme et référente pour le dossier des relations commerciales au sein de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), et de M. Thierry Fellmann, directeur « économie, agriculture et territoires », accompagnés de M. Enzo Reulet, chargé de mission « affaires publiques ».
A 8 h 15 (Salle 6350) :
- audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la Direction Centrale de la police judiciaire ;
- audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
- audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de la transition énergétique :
- M. Hadrien Hainaut, chef de projet de Institute for Climate Economics (I4CE), M. Michel Cardona, conseiller sénior, et M. Damien Demailly, directeur de la stratégie et de la communication ;
- M. Julien Hostache, directeur général d'Enerfip, et M. Jérôme Blanc, chef de projet ;
- Mme Pascale Courcelle, directrice du financement de l'immobilier et de l'énergie environnement de BPI France, et M. Jean-Baptiste Marin Lamellet, responsable des relations institutionnelles ;
- M. Jean Jouzel, climatologue, président d'honneur de Pacte finance climat.
- Mme Virginie Chapron-du Jeu, directrice des finances du groupe Caisse des dépôts, Mme Catherine Husson-Traoré, directrice générale de Novethic, groupe Caisse des dépôts et Mme Aurélia Brunon, chargée des relations institutionnelles.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les actions menées par les collectivités territoriales.
- audition conjointe de M. Andreas Kallergis, maître de conférences en droit public, et de M. Régis Bismuth, professeur à l'École de droit de Sciences Po.
A 10 heures (Salle 6549) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
A 11 heures (Salle 6549) :
- audition de M. Marc Leroy, professeur de sociologie à Reims.
A 15 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- création du Centre national de la musique (n° 1813) (amendements, art. 88).
A 10 h 15 (Dieppe) :
- audition de M. Jean-François Butel, inspecteur de l'éducation nationale, pôle Inclusif ASH 76 (à confirmer).
A 11 heures (Dieppe) :
- audition conjointe de Mme Caroline Dartois, directrice de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine Maritime et Mme Dominique Berthault, enseignante référente handicap au Collège Alexandre Dumas de Neuville-lès-Dieppe (à confirmer).
A 11 h 45 (Dieppe) :
- audition conjointe de Mme Abraham, coordonnatrice ULIS au lycée professionnel de Émulation dieppoise de Dieppe, M. Laurent Belletre, coordonnateur ULIS à l'école élémentaire Paul Bert de Neuville-lès-Dieppe, Mme Delphine Bourdon, coordonnatrice ULIS au collège du Campigny de Blangy-sur-Bresle, Mme Marie Leroux, coordonnatrice ULIS à l'école élémentaire Desceliers de Dieppe, M. Frédéric Weisz, coordonnateur ULIS au collège Claude Delvincourt de Saint-Aubin-sur-Scie et M. François Caillé, psychologue scolaire à l'école élémentaire Louis de Broglie de Dieppe, (à confirmer).
A 13 h 45 (Dieppe) :
- audition conjointe de Mme Claire Lysiane, Mme Gianni Forrez et Mme Jennyfer Leclerc, accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'école élémentaire Sonia Delaunay de Dieppe (à confirmer).
A 14 h 30 (Dieppe) :
- audition conjointe de Mme Palmira Fras, directrice de l'école élémentaire d'Arques-la-Bataille, Mme Émilie Fourrier, enseignante de l'Unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) de l'école Louis de Broglie de Dieppe, Mmes Sarah Leguillon et Valérie Carton, enseignantes de l'Unité d'enseignement externalisée (UEE) de la Traverse d'Omonville au lycée professionnel l'Émulation Dieppoise (à confirmer).
A 15 h 15 (Dieppe) :
- audition de Mme Sophie Pierroux, parent d'élèves (à confirmer).
A 15 h 45 (Dieppe) :
- audition de M. et Mme Defoort, parents d'élèves (à confirmer).
A 16 h 15 (Dieppe) :
- audition conjointe de Mme Nancy Couvert, directrice générale de l'Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (APEI) de la Région Dieppoise, M. Didier Detalminil, président de l'Association départementale des Pupilles de l'Enseignement public, Mmes Dorothée Goy et Nathalie Koenig, présidentes du Groupe de parole et de soutien des parents d'enfants DYS de Dieppe et de son agglomération, Mme Géraldine Ibled, présidente de l'Association des familles d'enfants extraordinaires (AFEE) et Mme Rachel Mangeot, directrice générale de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de la Seine-Maritime (à confirmer).
A 17 heures (Dieppe) :
- audition conjointe de M. François-Xavier Durand, représentant de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Isabelle Heuzé, représentante du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC de la Fédération sociale unitaire (SNUipp-FSU), Mme Joëlle Ayache, représentante du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE UNSA) et M. Sébastien Léger, représentant de la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) (à confirmer).
- examen du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) ;
- examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 1844).
- audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré- Fédération syndicale unitaire (SNES-FSU) et M. Jérôme Motard, responsable du groupe inclusion scolaire-ASH.
- audition conjointe de Mme Virginie Cassand, membre du Collectif AESH loi 2005, M. Jérôme Antoine, membre du Collectif AESH Île-de-France et Mme Anne Falciola et M. Sébastien Monié, membres du Collectif AESH en action !
- audition, ouverte à la presse, réunissant :
- Tremplin études handicap entreprise ;
- M. Franck Seurin, directeur général de Hanploi ;
- Fédération nationale des associations régionales de centres de formation d'apprentis (FNADIR) (à confirmer) ;
- Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) (à confirmer).
- engagement associatif (n° 1757) (deuxième lecture) (amendements, art. 88) ;
- droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (1616) (amendements, art. 88).
- reconnaissance des proches aidants (n° 1764) (adoptée par le Sénat) (amendements, art. 88).
- sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n° 1840) (amendements, art. 88).
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Gebler, président de l'Association française de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
A 15 h 45 salle 6242 (Lois) :
- transformation de la fonction publique (n° 1802) (amendements, art. 88).
- audition, ouverte à la presse, de M. Bill Browder, président-directeur général de Hermitage Capital Management et directeur de la « Global Magnitsky Justice Campaign » et de M. Vladimir Kara-Murza, vice-président de l'ONG Russie ouverte, sur le Magnitsky global act.
- audition de M. Michel Delpuech, ancien préfet de police de Paris.
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Érythrée et Éthiopie, du 21 au 25 février 2019, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, conduite par Mme Marielle de Sarnez et composée de Mme Annie Chapelier et M. Didier Quentin.
- suite de l'examen la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882).
- présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés ;
- audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la manière de faire évoluer les pratiques sociales.
A 9 heures (2ème bureau) :
A 10 heures (2ème bureau) :
- audition de M. Jean Castex, président de l'Agence du sport.
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte.
- audition possible de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Géraldine Bannier, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, Mme Béatrice Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Raphaël Gérard, Mme Brigitte Kuster, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Michel Larive
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Ange Magne, M. Bertrand Pancher, Mme George Pau-Langevin, M. Vincent Rolland, M. Pacôme Rupin
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Ugo Bernalicis, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Luc Lagleize, M. Jean-Luc Warsmann
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Yannick Favennec Becot, Mme Laurence Gayte, M. Fabien Gouttefarde, M. Alain Perea, M. Éric Poulliat, M. Boris Vallaud
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 11 heures
Présents. - M. M'jid El Guerrab, M. Adrien Morenas, Mme Muriel Ressiguier
Excusé. - M. Jean-Louis Touraine
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 14 heures
Présents. - M. Meyer Habib, M. Adrien Morenas, Mme Muriel Ressiguier, M. Thomas Rudigoz, Mme Michèle Victory
Présents. - M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, M. Gilles Lurton, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Loïc Prud'homme
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 10 h 30
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908).