Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/01/29.html
Timestamp: 2019-11-22 10:40:42+00:00
Document Index: 145166290

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 57", "l'article 56", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 5", "l'article 3"]

M.B. Index des textes publies le 29 janvier 2019
M.B. Index des textes publiés le 29 janvier 2019
type loi prom. 14/10/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010457 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques. - Traduction allemande type loi prom. 25/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010301 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxel
type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 29/01/2019 numac 2018015588 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010534 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010497 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un remplaçant pour le commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté royal prom. 21/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010493 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'institut Géographique National type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010574 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique Places d'imam premier en rang Par arrêté royal du 11 janvier 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place d'imam premier e type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019200300 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'influence de la dispense du paiement des suppléments de cotisa type arrêté royal prom. 17/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019200301 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2018032550 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2522 du 4 décembre 2018, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A, p type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 29/01/2019 numac 2018015589 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement - Errata. - Traducti type arrêté royal prom. 19/07/2018 pub. 29/01/2019 numac 2018015587 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctio type arrêté royal prom. 20/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010309 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de la Présidente et du Vice-président pour la Commission des marchés publics type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010381 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 28 novembre 2018 dispose ce qui suit : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Arrêté royal du 2 septembre 2018 modifiant le titre 1 er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition a Dans le M type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010048 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2523 du 3 décembre 2018, le lieutenant-colonel de réserve breveté d'état-major(...)
type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010446 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement de la liste des fonctions moyennement qualifiées pour lesquelles il existe un déficit structurel de main-d'oeuvre type arrêté ministériel prom. 13/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010386 source autorite flamande Arrêté ministériel portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JDG2CD-WT du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 24/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019200383 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010382 source autorite flamande Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 04/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010383 source autorite flamande Arrêté ministériel portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010527 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du conseil de discipline de la police intégrée
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010474 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010473 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative au partage de modes transports en flotte libre constituant une alternative à la voiture type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019030060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018, sont classés par extension comme monument le bâtiment en annexe et la totalité du jardin de la Maison(...) Le bien est connu au cadastre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010559 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel et modifiant diverses dispositions du Code de l'Eau et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mes type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019200261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature
type avis prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200188 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 décembre 2018 et parvenue au greffe le 21 décembre 2018, la SA « Service & Development Group Belgium » C type avis prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200192 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 décembre 2018 et parvenue au greffe le 27 décembre 2018, Willem Debeuckelaere a introduit un recours en an type avis prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010565 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0006: Liberty Global/De Vijver Media Le 21 janvier 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010564 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0005: Inter-energa, Inter-aqua & Inter-media/Fluvius Limburg Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 21 janvier 2019, type avis prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010512 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010561 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan DE BRABANDERE, Emmanuel DORMAELS et Enrico DE SIMONE, ayant élu domicile chez
type avenant prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019030071 source service public federal securite sociale Avenant à l'accord national dento-mutualiste 2017-2018. - Conseil des ministres du 18 janvier 2019. - Notification point 04 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Approbation du projet d'avenant à l'accord 2017-2018 entre les praticiens de l'art de
type accord de coopération prom. 29/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030098 source ministere de la communaute francaise, ministere de la communaute germanophone et commission communautaire commune de bruxelles-capitale Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal
type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Katarzyna Schwertfeger, en qualité d type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO ITD.PL », en qualité de tra type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sérafin Krystian, en qualité de tran type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200276 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PHU Der-Trans », en qualité de tr type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200277 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Van Der Biest, en qualité de tr type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200282 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative limitée intercommunale ECETIA FINANCES votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018. type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200306 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Formateurs en électromécaniques (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/02/2019 via www.selor.be La descripti(...) Pour type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200316 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la CAPAC : Adjoint BP de Bruxelles (m/f/x). - BFG18045 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2019 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à 0.(...) type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200349 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés Transfer Pricing (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18190 Ladite sélection a été clôturée le 24/10/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 4. Cette type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200359 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Accreditation Officer (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG18275 Ladite sélection a été clôturée le 08/01/2019. Le n(...) La type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200362 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Accreditation Officers (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG18268 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2019. Le nom(...) La type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kamil Kobialka, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raphaël Charpentier, en qualité de t type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Grzegorz Czekalik, en qualité de tran type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Elvira Metzner, en qualité de transp type document prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Miemietz Torsten, en qualité de trans
type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030082 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau de la zone de distribution de Baudour ZW1174 et accordant une dérogation aux dispositions relatives à la fréquence de contrôle dans cette zone type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030081 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau de la zone de distribution de l'Obroecheuil ZW1171 et accordant une dérogation aux dispositions relatives à la fréquence de contrôle dans cette zone
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et d
type erratum prom. 12/12/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019030052 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâ type erratum prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010566 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur Belge n° 134 du 6 juin 2018, page 47.707, dans le texte français et le texte néerlandais de l'arrêté royal du 15 avril 2018, il y a lieu de lire : « M. ****
type ordonnance prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010353 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27,
type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010562 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant néerlandophone de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse Au vu de la démission d'un membre suppléant C
type nominations prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010433 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2018, qui produit ses effets le 1 er octobre 2018, Mme Delphine N.C. COMES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010434 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2019, Mme Natacha B. DEBUIGNE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du type nominations prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2018, Monsieur Kris BLANCKE, est nommé agent de l'Etat dans la clas(...) type nominations prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010437 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2018, qui produit ses effets le 1 er janvier 2019, Mme Géraldine M.G. BLAIRVACQ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décisi type nominations prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010541 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2019, M. Frédéric Paye est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l(...)
type liste prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200317 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Stratégie et Appui : Gestionnaires de budget (m/f/x). - BFG18133 Ladite sélection a été clôturée le 17/01/2019 (date du PV). Le nombre(...) La liste de lauré
type consulats étrangers prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019010420 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 8 janvier 2019, M. Gunther VANPRAET a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Rwanda à Anvers avec comme circonscription consulaire la région flamande.
type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200302 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsable Frontoffice Bâtiments (niveau B), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG18225 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2018. Le nombre de lauré(...) L type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200385 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs de chantier - rénovation Place Poelaert (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18314. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 1(... type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2019 numac 2019200386 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Architectes - rénovation Place Poelaert (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG18313. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 11 janvier 20(...)
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