Source: http://www.cma28.fr/actualite/coronavirus-resume-des-principales-mesures
Timestamp: 2020-05-27 12:26:57+00:00
Document Index: 253092408

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 20", 'arrêt ']

CORONAVIRUS - Résumé des principales mesures | www.cma28.fr
MAJ au mercredi 20 mai 2020
PRATICIENS AUXILLIAIRES MÉDICAUX CONVENTIONNÉS
QR APPRENTISSAGE
Découvrez le question-réponse apprentissage-coronavirus publié sur le site du ministère du travail ce jour ICI
BASE DE DONNÉES - WORD et PDF
> Activité partielle - Appui aux entrentreprises rencontratnt des difficultés d'accès
> Report échéance fiscale pro - Communiqué de presse
Le ministre de l’Action et des comptes Publics annonce l’annulation des charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement (cf lien suivant).
Le dispositif Objectif reprise TPE-PME, déployé par le réseau Anact-Aract et les Direccte, et financé par le Fonds Social Européen, vise à "sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l'activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l'organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales." (cf lien suivant) Il est accessible gratuitement depuis les sites de l'Anact (cf lien suivant) et du Ministère du Travail (cf lien suivant) depuis le 19 mai.
les recommandations en termes de jauge par espace ouvert
le nettoyage et la désinfection des locaux. (cf lien suivant)
Il a également publié un guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d'activité dans le contexte de pandémie du COVID-19 (cf lien suivant).
Le décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation :
* il prolonge, en avril 2020, le 1er volet du dispositif avec des adaptations (modification notamment du montant du plafond du bénéfice imposable)
* il ouvre le dispositif aux entreprises en difficulté à l'exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020
* il apporte certains ajustements au 2e volet du dispositif. (cf. lien suivant)
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, fixe les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant et les conditions de gestion du fonds.
Il est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant au titre du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros ( (pour les entreprises en nom propre, ce montant est doublé si le conjoint du chef d'entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sous le statut de conjoint collaborateur ; Pour les sociétés, le bénéfice imposable, augmenté le cas échéant des sommes versées aux dirigeants associés au titre de l'activité exercée, n'excède pas, au titre du dernier exercice clos 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur) ;
les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction administrative d'accueil du public, même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service », ou ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l'année précédente ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 (sur simple déclaration sur le site des impôts à partir du 3 avril) ;
les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 (sur simple déclaration sur le site des impôts à partir du 3 avril) ;
Ces personnes percevront sur demande une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros). La demande d'aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril. Ce délai est prolongé jusqu'au 15 mai 2020 pour les artistes auteurs, les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun et les entreprises situées à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 euros pourra être octroyée aux entreprises :
employant au 1er mars 2020 au moins un salarié,
se trouvant dans l'impossibilité de régler leurs dettes à 30 jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,
« La demande d'aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, et sera instruite par les services des conseils régionaux. »
> L’aide versée au titre du mois de mars concerne les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour la recevoir : contactez la DGFIP et consultez le guide de dépôt de la demande.
> L’aide versée au titre du mois d’avril concerne les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Pour la recevoir : contactez, à compter du 1er mai, la DGFIP et consulter le guide de dépôt de la demande de la DGFIP.
> Pour les entreprises créées après mars 2019, le CA mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 sera pris en compte dans le calcul.
Consulter le dossier de presse du Gouvernement et le FAQ de la DGFIP.
[*] Le ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé mercredi 15 avril 2020 que les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.
A compter du 1er juin, le fonds de solidarité sera renforcé jusque fin 2020, pour le secteur de l’hôtellerie-restauration-tourisme : ouverture aux entreprises jusque 2 millions € de chiffre d’affaires et 20 salariés. Le deuxième volet du fonds est porté jusqu’à 10 000 € pour l’ensemble de ces entreprises [mesure n°5 du plan pour le tourisme] (cf lien suivant).
Les aides versées par le fonds de solidarité [...] sont exonérées d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle (cf lien suivant).
Aide complémentaire de la Région
Le fonds de solidarité est un dispositif permettant de soutenir les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides pour surmonter cette situation. Ce fonds, alimenté par l’État et les Régions, est opérationnel à compter de début avril pour 1er volet, puis mi-avril pour le 2e volet.
Le premier volet consiste à attribuer une aide plafonnée à 1500 euros, sans que cette aide ne soit supérieure à la perte de chiffre d’affaires de mars 2020 par rapport à mars 2019.
Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé à compter du 15 avril, avec une instruction par les Régions.
1.Cibles et finalités du fonds
Le fonds est ouvert à tous les secteurs d’activités pers physique ou morale exerçant une activité économique qui ont :
-débuté leur activité avant le 1er février 2020
-n'ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020
-un effectif de 0 à 10 salariés (*)
-un CA < ou = 1M€
-un bénéfice imposable < 60 K€ (augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant)
>Cas particulier :
Pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 ou n’ayant pas encore clos d’exercice, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 qui sera pris en compte. Il doit être inférieur à 83 333 euros.
>Exclusion :
-Personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire qui sont titulaires, au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse et ont bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros
-Entreprises contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce
-Entreprises qui contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, et dont la somme des salariés, des chiffres d'affaires et des bénéfices des entités liées dépassent les seuils fixés aux 3°, 4° et 5°.
-Entreprises en en difficulté au 31 décembre 2019, au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
-Les entreprises exerçant des activités dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ne peuvent céder, en tout ou partie, à des producteurs primaires les aides du volet 1 et 2.
(*) Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
2. Les conditions d’éligibilité sont distinctes pour les volets 1 et 2
>Conditions d’éligibilité au volet 1 :
-Ayant subi une baisse de CA d’au-moins 50% entre le mars 2020 et mars 2019
-Avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars (Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19).
>Conditions d’éligibilité au volet 2 :
-L’entreprise a bénéficié du volet 1.
-Elle a au moins 1 salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée au 1/3/2020.
-Elles se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants.
-Leur demande d'un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.
>Plateforme de fonds de solidarité
les catégories d'entreprises [*] qui ne peuvent encourir de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d'astreinte, d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux.Il prévoit enfin que les bénéficiaires de ces mesures devront notamment justifier de leur situation sur le fondement d'une déclaration sur l'honneur.
Jeanne-Marie Prost s’est vu confier une mission de médiation sur les loyers des commerçants par le ministre de l’Economie et des Finances. Elle devra « organiser une médiation entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations de commerçants, en vue de définir des accords cadre et des règles de bonne conduite pour permettre aux commerçants et à leurs bailleurs professionnels de trouver des solutions adaptées à leur situation sur la question des loyers. » (cf.lien suivant).
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME des secteurs des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture seront annulés pour la période de fermeture administrative (cf lien suivant).
L’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires, et ses filiales propriétaires bailleurs de commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), a annoncé « accorder un trimestre de remise gracieuse des loyers, charges et taxe foncière à leurs locataires [commerçants-artisans] qui ont dû fermer par décision administrative » (cf lien suivant).
Le plan Tourisme, présenté le 14 mai, prévoit l’annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME du secteur de l’hôtellerie-restauration-tourisme pour la période de fermeture administrative [mesure n°8]. (cf lien suivant).
Pour les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle et dirigeants de société relevant du régime général, le dispositif d’arrêt dérogatoire (garde d’enfants et personnes vulnérables) est maintenu s’ils ne peuvent pas reprendre leur activité professionnelle et les modalités restent inchangées. Cependant, ils doivent renouveler leur déclaration le 1er mai sur declare.ameli.fr. (cf lien suivant)
Consulter le document Délivrance et indemnisation des avis d’arrêt de travail dans le cadre du Covid-19 (cf lien suivant).
Le ministre de l'Action des comptes publics a annoncé, le 22 mars la possibilité de reporter le paiement des charges sociales à l’échéance du 5 avril pour les entreprises et les travailleurs indépendants. Il a également annoncé le remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. (cf lien suivant)
les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai. (cf lien suivant).
Le 4 mai, il a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin (cf lien suivant).
Pour le secteur de l’hôtellerie-restauration-tourisme, le plan pour le Tourisme [mesure n°6] présenté le 14 mai comporte :
des exonérations des cotisations sociales patronales dues entre mars et juin 2020, et une prolongation de l’exonération tant que durera la fermeture
un crédit de cotisations (imputable sur l’ensemble des cotisations dues) de 20 % des salaires versés depuis février
un projet intégré à la prochaine loi de finances rectificative : la possibilité pour les collectivités locales de prévoir des allègements de taxe de séjour et des dégrèvements des 2/3 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des entreprises du secteur, que l’Etat financera alors pour moitié (cf lien suivant)
Pour le secteur de l’hôtellerie-restauration-tourisme, les banques se sont engagées dans le cadre du Plan Tourisme présenté le 14 mai à proposer aux entreprises un report de tous leurs prêts sur 12 mois [mesure n°11] (cf lien suivant).
Le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises, annoncé le 10 avril, va « permettre aux entreprises ayant souscrit une telle couverture, et qui se verraient notifier des réductions ou des refus de garanties sur certains clients du fait de la dégradation de la conjoncture économique, de continuer à être couvertes ». Il prend la forme de compléments d’assurance-crédit via trois produits : Cap, Cap+ et CapFranceExport, commercialisés à compter du 15 avril. (cf lien suivant).
Le plan Tourisme, présenté le 14 mai indique que « le gouvernement a demandé à ce que le secteur de l’assurance soit associé à l’effort d’indemnisation, de soutien et d’investissement en faveur [du secteur de l’hôtellerie-restauration-tourisme ]. Les assureurs contribueront ainsi à hauteur de 1,05 milliards d’euros. cela représente 900 millions d’euros d’indemnisations (600 millions de prise en charge contractuelle, 300 M€ extra contractuelles) et 150 millions d’euros d’investissement dans le secteur. au titre de l’investissement, la contribution est divisée en deux volets : 30 M€ mobilisés au travers de plateformes de financement participatif pour financer les TPE, mises en place dès le mois de juin 2020 ; 120 M€ sous forme de fonds pour investir dans les PME et ETI, opérationnel avant la fin de l’été 2020. » [mesure n°15] (cf lien suivant).
Le Médiateur des entreprises, par son action de médiation, permet de trouver des solutions rapides en cas de litiges avec un client, un fournisseur, un acteur public (cf lien suivant).
Le Premier Ministre a présenté le 28 avril à l’Assemblée nationale le plan de déconfinement indiquant notamment que le dispositif d’activité partielle restera en place jusqu’au 1er juin (cf lien suivant).
A compter du 1er mai, les personnes en arrêt de travail pour garde d’enfants ou parce qu’elles sont vulnérables (*) et présentent un risque accru de développer des formes graves de la maladie (ou parce qu’elles cohabitent avec ces personnes vulnérables(*) seront placées en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.
« Le dispositif d’activité partielle, sera adapté dans les semaines à venir pour permettre cette prise en charge, dans les mêmes conditions que pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité. Les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cette mesure sera présentée dans un amendement du PLFR présenté ce jour à l’Assemblée nationale et s’appliquera sous réserve d’adoption par le Parlement. » (cf lien suivant).
(*) Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (cf lien suivant).
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (cf lien suivant).
Les entreprises du secteur de l’hôtellerie-restauration-tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que maintenant jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant [mesure n°4]. (cf lien suivant).
Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le Gouvernement a souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle. Une instruction a été adressée par le ministère du Travail aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent. (cf lien suivant).
Les salariés inoccupés peuvent être transférés de façon provisoire dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.
Cette mise à disposition temporaire exige l'accord du salarié et des 2 entreprises. Le salarié conserve son contrat de travail et la totalité de son salaire habituel, versé par son employeur d'origine. "L'entreprise qui l'accueille temporairement rembourse ce salaire à l'entreprise d'origine."
Modèle avenant contrat de travail prêt de main d'œuvre
Modèle convention prêt de main d'œuvre
Il s’adresse à toutes les activités économiques : sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations, ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières. Certaines Sociétés Civiles Immobilières (SCI), jusque-là exclues, peuvent depuis le 8 mai également bénéficier du dispositif. Le PGE est également étendu aux prêts octroyés par l'intermédiaire des plateformes de financement participatif (cf lien suivant).
Pour être éligibles, les TPE et les PME ne doivent pas être sujettes à une procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) à la date du 31 décembre 2019.
Une entreprise dont la procédure collective a été ouvert après le 31 décembre 2019 ou qui a fait, depuis, l’objet d’un plan de sauvegarde ou de redressement, arrêté par un tribunal, est éligible au PGE (cf lien suivant).
Un PGE Soutien Innovation, spécifique à l’innovation et dédié aux entreprises ayant le statut de « jeune entreprise innovante » est également proposé par Bpifrance. (cf lien suivant).
Obtenir l’attestation de prêt garanti par l’Etat sur le site dédié : LIEN
Consulter la FAQ détaillée du Gouvernement sur le Prêt garanti par l’Etat (cf lien suivant).
Concernant les prêts garantis par l’Etat, les banques devront motiver par écrit les refus de prêts de moins de 50 000 euros aux entreprises respectant le cahier des charges de ce dispositif. Les TPE et PME, qui se sont vu refuser un prêt garanti par l'État, pourront obtenir des prêts participatifs adossés au FDES (cf lien suivant).
La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées.
Les entreprises peuvent notamment solliciter le prêt Rebond, de 10 000 à 300 000 € selon les Régions, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé et sans aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant (cf lien suivant).
Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur leur site. (cf lien suivant).
Dans le cadre du Plan pour le tourisme présenté le 14 mai, un Prêt Garanti par l’Etat « Saison » [mesure n°7] est ouvert pour le secteur de l’hôtellerie-restauration-tourisme avec des conditions plus favorables qu’un PGE classique : le plafond du prêt atteint le chiffre d’affaires des 3 meilleurs mois de l’année précédente (contre 25 % du CA pour un PGE classique) (cf lien suivant).
Un modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôt direct a été mis à disposition par la DGFIP sur le site (cf lien suivant).
Le comité de crise sur les délais de paiement, mis en place le 23 mars (cf lien suivant) appelle l’ensemble des entreprises à adopter une ligne de conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles entre partenaires économiques. Dans le contexte actuel, il invite tout particulièrement les entreprises à respecter les délais de paiement, et à les réduire dans la mesure du possible. Le comité engage l’ensemble des entreprises à transmettre les informations concernant les comportements de paiements des grands clients (aussi bien exemplaire que non solidaires) via leurs fédérations professionnelles ou les chambres consulaires qui les consolideront pour le comité (voir la fiche de procédure en annexe au communiqué de presse). En parallèle, il rappelle que les entreprises connaissant des situations critiques avec un client ou un fournisseur (TPE, PME, ETI ou grand compte) sont invitées à saisir le médiateur des entreprises [voir rubrique Saisir la médiation du crédit] (cf lien suivant).
L’aide CPSTI RCI COVID-19, a été validée, le 10 avril, par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle. (cf lien suivant). Elle s’adresse aux artisans/commerçants et à leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019.
Elle leur sera versée, fin avril et sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement. Son montant est plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018 et est plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales
Elle ne nécessite aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. (cf lien suivant).
renforcement de l’octroi des garanties de l’Etat à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export ;
prolongation d’un an des assurances-prospection en cours d’exécution ;
élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport (assurance-crédit export de court terme) ;
accompagnement et information par les opérateurs de la Team France Export. (cf lien suivant).
Connaître l’impact de la crise sur l’activité économique dans 60 pays avec la Team France Export (cf lien suivant)
Connaître les modalités d’ouverture des établissements
Les commerces, de même que les marchés (sauf décision contraire des maires/préfets), rouvriront le 11 mai, à l’exception des cafés/restaurants (pour lesquels la décision sera prise fin mai pour une réouverture après le 2 juin). Un commerçant pourra subordonner l’accès de son magasin au port du masque. (cf lien suivant).
L’article 10 du décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit une liste d’établissements recevant du public qui ne sont pas autorisés à ouvrir. On y trouve notamment les restaurants et les débits de boissons, les établissements d'enseignement (sous réserve des dispositions des articles 11 à 15) à l'exception des centres de formation des apprentis (CFA). Ces établissements peuvent néanmoins accueillir du public pour l’organisation d’épreuves de concours, ou d’examens dans des conditions définies.
Le préfet peut, après avis du maire, interdire l’ouverture d’un commerce dont la surface est supérieure ou égale à 40 000 m2.
L’article 27 de ce même décret permet au préfet de revenir à l’état de confinement d’avant le 11 mars (avec attestation de déplacement et motifs de déplacements…) lorsque l'évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus.
Dans ce cas là, le préfet peut interdire l'accueil du public dans les établissements recevant du public, interdire la tenue des marchés, suspendre les activités suivantes (accueil des usagers des établissements d'enseignement scolaire, accueil des usagers des services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés ; accueil des usagers des activités de formation des établissements d'enseignement supérieur, tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé). (cf lien suivant).
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, encouragent les activités d’achat à distance et de retrait de commande « click & collect » ou de livraison pour les magasins de vente n’ayant pas l’autorisation de recevoir du public en raison du Coronavirus Covid-19, dans le respect des mesures barrière (cf lien suivant).
Les banques françaises ont décidé de relever de 30 euros à 50 euros le plafond de paiement sans contact par carte bancaire à partir du 11 mai 2020 (cf lien suivant).
Consultez la FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics de la DAJ.
L’ordonnance n°2020-341 porte adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale.
Elle favorise le recours aux procédures préventives et allonge les délais des procédures collectives. En particulier, la durée légale des procédures de conciliation est prolongée de plein droit d’une durée équivalente à celle de la période de l’état d’urgence sanitaire augmentée de trois mois. Les durées légales des plans de sauvegarde et de redressement judiciaires peuvent être prolongées, ainsi que les délais de procédure imposés à l’administrateur ou au mandataire judiciaires, au liquidateur ou au commissaire à l’exécution du plan. Les périodes au cours desquelles sont prises en compte, au titre de l’assurance contre le risque de non-paiement, les créances résultant de ruptures de contrat de travail ou les sommes dues aux salariés, sont allongées.
Un numéro vert gratuit 0 800 94 25 64 a été mis en place par les administrateurs et mandataires judiciaires pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement.
Les médiateurs numériques s’organisent, avec le soutien du Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, pour accompagner les Français dans leurs démarches numériques quotidiennes.
Le site Solidarite-numerique.fr fournit des conseils, ressources et tutoriels pour les démarches numériques essentielles (dont celles des entreprises) ainsi qu’un numéro non surtaxé pour être accompagné par un conseiller : 01 70 772 372
ADEME : soutien aux entreprises engagées dans la transition écologique
L’ADEME a annoncé apporter son soutien aux entreprises engagées dans la transition écologique en mettant en place 3 mesures pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire :
Plus d'informations sur : https://presse.ademe.fr/2020/03/lademe-apporte-son-soutien-aux-entreprises-pour-faire-face-aux-consequences-economiques-liees-a-letat-durgence-sanitaire.html
L’État et ses partenaires ont lancé plusieurs initiatives afin de soutenir tous les entrepreneurs et chercheurs qui développent des innovations en réponse à la crise.
Les dispositifs de soutien à l’innovation sont classés par grandes thématiques :
Equipements et dispositifs médiaux
Mobilisation, mise en réseau et soutien aux écosystèmes
Diagnostics, essais et traitements
Soutien à la recherche en santé, sciences humaines et sociales, environnement
Numérique. (cf lien suivant).
Il est possible de présenter son projet d’innovation même s’il ne répond à aucun appel à projets en cours (cf lien suivant).
La plateforme StopCOVID19 (cf lien suivant) est une plateforme B2B, exclusivement destinée aux professionnels qui permet à des fabricants et distributeurs de produits et de matériels de protection (gel hydroalcoolique, masques, surblouses), ainsi qu’à leurs prestataires de services et sous-traitants, de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, centres de soins, pharmacies, etc.), des maisons de retraites ou EHPAD, et de toutes les entreprises ayant besoin de protéger leur personnel dans la lutte contre le Covid-19. Soutenue par le ministère de l’Economie et des Finances, elle permet aussi de favoriser la rencontre entre les fabricants et les fournisseurs de matières premières ou encore avec certains réseaux de logistique et de distribution. (cf lien suivant).
Toutes les informations relatives à l’approvisionnement en gels hydro alcooliques, surblouses et visières (cf lien suivant) et en masques de protection (cf lien suivant) sont disponibles sur le site de la DGE et régulièrement mises à jour.
Le ministère de l’Economie et des Finances a lancé le 30 avril avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer. Les commandes sont possibles pour les entreprises ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA depuis le 2 mai 2020 sur la plateforme masques-pme.laposte.fr. La plateforme est accessible aux TPE (cf lien suivant) ainsi qu’aux associations, professions libérales et agricoles, micro-entrepreneurs. (cf lien suivant).
Depuis le 18 mai, la plateforme est également accessible aux entreprises employant de 50 à 249 salariés (cf lien suivant).
La plateforme est accessible depuis le 11 mai aux associations, professions libérales et agricoles, micro-entrepreneurs. (cf lien suivant).
L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Prévention COVID pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants ayant investi depuis le 14 mars (et jusqu’au 31 juillet 2020) dans des équipements de protection. (cf lien suivant).
Apposer sur le produit ou son emballage le logo permettant d’identifier les masques grand public. » (cf lien suivant)
Voir la note d’utilisation (cf lien suivant)
Il est possible de donner ou de céder à prix coûtant des exemplaires des masques confectionnés (cf lien suivant).
Les entreprises qui font don de matériel sanitaire (masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs) à des établissements de santé, à des établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à des professionnels de la santé ou à des services de l’État et des collectivités territoriales, pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de ces matériels. (cf lien suivant).
Les modalités d'application de cette décision prise par le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics, le 8 avril, sont fixées par rescrit publié au BOFIP (cf lien suivant).
Afin d'accompagner les entreprises, la Direction des Douanes et Droits indirects publie un dossier spécial sur les modalités d'importation des masques par les entreprises : comment importer, bénéficier d'une franchise, quelles sont les normes, etc. (cf lien suivant) et un guide douanier d’importation de masques (cf lien suivant).
L’article 16 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 fixe les tarifs applicables à la vente au détail et en gros des gels ou solutions hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle, en fonction de leur volume.
L’article 17 fixe les tarifs maximum autorisés pour la vente de masques de type chirurgical à usage unique :
Le Ministère de la transition écologique et solidaire informe sur les bons gestes à adopter au sujet des masques, mouchoirs, lingettes et gants (cf lien suivant).
Une déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Elle est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre. Elle est également disponible sur smartphone (cf lien suivant).
Déductibilité de la TVA : les entreprises qui font don de matériel sanitaire (masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs) à des établissements de santé, à des établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à des professionnels de la santé ou à des services de l’État et des collectivités territoriales, pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de ces matériels. Les modalités d'application de cette décision prise par le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics, le 8 avril, seront fixées par rescrit publié au BOFIP. (cf lien suivant).
Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a mis en place une plateforme recensant les conseils pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Sous la forme de fiches, ils mettent en avant les principales recommandations, dans les secteurs concernés : Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts ; Commerce de détail, restauration, hôtellerie ; Propreté, réparation, maintenance ; Industrie, production ; Transports, logistique ; Autres services(cf lien suivant).
Il publie également, à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés (cf lien suivant).
Consulter les fiches conseils du ministère du Travail :
- Travail en drive (cf lien suivant)
- Gestion des locaux communs et vestiaires (cf lien suivant)
- Travail en intérim (cf lien suivant)
- Suspicion de contamination (cf lien suivant)
Travail des personnes en situation de handicap (cf lien suivant)
- Télétravail des personnes en situation de handicap (cf lien suivant)
Afin d'accompagner les entreprises, la Direction des Douanes et Droits indirects publie un dossier spécial sur les modalités d'importation des masques par les entreprises : comment importer, bénéficier d'une franchise, quelles sont les normes, etc. (cf lien suivant).
Réouverture des marchés couverts et ouverts au 11 mai : une note méthodologique a été rédigée par Marchés de France, avec l’OPEF (Organisation des poissonniers écaillers de France), Fromagers de France et Saveurs commerce, à destination des maires, préfets et commerçants. Elle fournit des pistes aux organisateurs pour repenser l’organisation du marché pour fluidifier l’accès clients et aux commerçants pour repenser l’organisation du travail pour maintenir l’activité (cf lien suivant).
L’INRS a actualisé ses recommandations pour aider les entreprises à reprendre leur activité sur site tout en préservant la santé et la sécurité de leurs salariés, en ce qui concerne le nettoyage et la désinfection, les horaires décalés et le travail de nuit, la prise de température des salariés. Elle rappelle que « les mesures préventives, qui conduiraient certains salariés à se voir imposer la prise de température ou la réalisation d’un test, ou à se voir refuser l’accès à leur entreprise en raison de leur état de santé pourraient être considérées comme discriminatoires et attentoires à la liberté individuelle » (cf lien suivant).
La Cité du Goût et des Saveurs de la Manche a rédigé une note récapitulative des mesures de protection et d’organisation à mettre en place dans les entreprises des métiers de bouche, en ligne sur le site de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Manche. (cf lien suivant).
La CGAD et ses organisations professionnelles ont rédigé des fiches sur les bonnes pratiques d’hygiène à destination des chefs d'entreprise, des salariés, des livreurs, de la clientèle et une fiche sur l’accompagnement économique des entreprises. (cf lien suivant).
Consulter la fiche conseils du ministère du Travail :
Travail en caisse (cf lien suivant)
Travail saisonnier (cf lien suivant)
Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables
Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables précise que les propriétaires d'engins frigorifiques neufs ou déjà en service voient la durée de validité des attestations de conformité « dont la limite est antérieure au trentième jour suivant la levée des mesures de restriction des déplacements décidées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 […] prolongée jusqu'à cette date".
(cf lien suivant).
Suite à la demande de la FEB, le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national. (cf lien suivant).
Consulter la fiche conseils Travail en boulangerie du ministère du Travail (cf lien suivant).
La CNBPF (Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française) a rédigé un Guide pratique sur les mesures d’accompagnement à destination des artisans boulangers-pâtissiers pendant la période de pandémie du Covid.19. Cet outil informe sur les domaines : social (chômage partiel, arrêt de travail, report de cotisations, apprentissage, …), fiscal (report d’impôts, …), aides (fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat, demande de report de loyers au bailleur, …). (cf lien suivant).
Consulter la fiche conseils Travail en boucherie, charcuterie, traiteur du ministère du Travail (cf lien suivant).
Consulter les fiches conseils Travail dans un commerce de détail alimentaire (cf lien suivant) et Travail dans un commerce de détail non alimentaire (cf lien suivant) du ministère du Travail .
Le Gouvernement demande aux fournisseurs de matériels de servir les professionnels porteurs de la carte professionnelle. [FB Live, du 23 mars : déclaration de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, des Finances, de l’Action et des comptes publics, Agnès Pannier-Runacher]. (cf lien suivant).
Un accord a été trouvé, le 21 mars, entre les représentants des entreprises du BTP (CAPEB, FFB, FNTP) et le Gouvernement pour favoriser la reprise de l'activité sur les chantiers du bâtiment.
Consultez le communiqué de presse du 21 mars COVID-19| Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics en ligne sur le site du ministère du Travail. (cf lien suivant).
Un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction, préalablement validé par les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail, est diffusé par les organisations professionnelles. Il « liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux personnels du BTP appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques. Les documents uniques d’évaluation des risques des entreprises doivent être mis à jour pour prendre en compte ces préconisations. »
Il est réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’OPPBTP. (cf lien suivant).
« Le Gouvernement a adressé une circulaire aux Préfets afin que ceux-ci veillent à la poursuite et à la reprise des chantiers. Les services déconcentrés de l’Etat contribueront à l’information et à l’animation de la filière localement : maîtres d‘ouvrage, maîtrise d’œuvre, coordonnateurs sécurité et santé, entreprises de travaux, industriels et acteurs de la distribution, etc.
(…) Un travail complémentaire va être lancé pour compléter l’ensemble de ces dispositions pour les autres intervenants d’un chantier tels que les maîtres d’ouvrage, les architectes, bureaux d’études ou coordinateurs sécurité. Ce travail abordera également les impacts sur les relations contractuelles, pour lesquels le Gouvernement prendra une ordonnance dans les prochaines semaines. » (cf lien suivant).
L’OPPBTP propose également aux entreprises qui doivent maintenir leur activité dans le contexte de Covid-19 (interventions d’urgence, de maintenance ou de dépannage pour des activités essentielles comme les hôpitaux ou encore les réseaux) un document d’aide pour établir leur plan de continuité d’activité (PCA), "dans le respect de toutes les mesures barrières nécessaires à la préservation de la santé et de la sécurité de [leurs] salariés". Ce document les accompagne également dans la mise en pratique des gestes barrière indispensables pour protéger la santé et la sécurité des compagnons sur les chantiers. (cf lien suivant).
En collaboration avec les réseaux des risques particuliers amiante (RRPA) des Direccte Pays de la Loire et Occitanie, la Direction générale du travail (DGT) a élaboré un guide à destination des entreprises prenant en charge une ou plusieurs opérations exposant à l’amiante, « afin de les informer des points de vigilance a avoir durant cette épidémie de coronavirus, préalablement à l’engagement de ces travaux mais également durant leur réalisation. ». Il vient complèter celui de l’OPPBTP. (cf lien suivant).
Consulter la fiche conseils Plombier – Installateur sanitaire du ministère du Travail (cf lien suivant).
Consulter les guides des précautions sanitaires des différentes organisations professionnelles :
Guide de bonnes pratiques sanitaires et continuité de l’activité tuiles et briques (cf lien suivant).
Guide des bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la continuité d’activité des agences des distributeurs de l’approvisionnement du bâtiment second oeuvre et de l’industrie (cf lien suivant).
Guide de bonnes pratiques pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’industrie cimentière (cf lien suivant).
Consulter la fiche conseils Travail dans un garage du ministère du Travail (cf lien suivant).
Le groupe IRP-AUTO et son instance paritaire "Solidarité Prévention" a réalisé, à la demande du CNPA, un guide de recommandations sanitaires pour la branche des services de l'automobile, du cycle et du motocycle. Il a été validé par "la "task force" mise en place par les Ministères du Travail, de la Santé et de l'Economie."Il détaille les mesures de prévention spécifiques au Covid-19, le plan de continuité d'activité (PCA) et la mise à jour du document unique des risques professionnels (cf lien suivant).
Délais pour le contrôle technique des véhicules lourds :
Après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours. Les propriétaires des véhicules peuvent ainsi bénéficier d'un délai de 18 jours supplémentaires par rapport à la date initialement prévue de leur prochain contrôle technique. (cf lien suivant).
Délais pour le contrôle technique des véhicules légers :
Pour le contrôle technique des véhicules légers, le Gouvernement arrête le délai de tolérance au 23 juin (cf lien suivant).
Consulter les informations concernant les délais (cf lien suivant).
Le groupe IRP-AUTO et son instance paritaire "Solidarité Prévention" a réalisé, à la demande du CNPA, un guide de recommandations sanitaires pour la branche des services de l'automobile, du cycle et du motocycle. Il a été validé par "la "task force" mise en place par les Ministères du Travail, de la Santé et de l'Economie."
Il détaille les mesures de prévention spécifiques au Covid-19, le plan de continuité d'activité (PCA) et la mise à jour du document unique des risques professionnels. (cf.lien suivant)
L’article 5 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire indique que « dans le cas de livraisons à domicile, à l'exception des opérations rendues nécessaires par un déménagement, les livreurs ou manutentionnaires, après avoir avisé au préalable le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte, mettent en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.
Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi le premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat ». (cf lien suivant).
Un guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis a été rédigé par le Gouvernement avec les professionnels. Il explique dans quelles conditions doit s’organiser à domicile la livraison sans contact. Il indique des consignes complémentaires à destination des entreprises, les consignes à destination des préparateurs de colis, les consignes à destination des transporteurs et des livreurs et les consignes à destination des personnes qui reçoivent le colis. (cf lien suivant).
Un dispositif similaire a été mis en place pour la livraison de repas. (cf lien suivant).
Consulter la fiche conseils Chauffeur-livreur du ministère du Travail (cf lien suivant)
Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. (cf lien suivant).
Consulter la fiche conseils Chauffeur-livreur du ministère du Travail (cf lien suivant).
L’article 5 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire contient des dispositions qui s'appliquent aux services de transport public particulier de personnes, ainsi qu'aux services privés ou publics de transport collectif réalisés avec des véhicules de moins de neuf places, hors conducteur, sans préjudice des dispositions particulières applicables au transport de malades assis :
Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Un seul passager est admis. Par dérogation, lorsque que le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, plusieurs passagers sont admis s'ils appartiennent au même foyer ou, dans le cas de transport d'élève en situation de handicap (…)
Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection (…). Il en va de même pour le conducteur, sauf lorsqu'il est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible.
Le conducteur peut refuser l'accès du véhicule à une personne ne respectant pas cette obligation. (cf lien suivant).
Chaque mois, les personnels éligibles « adresseront à leur CPAM leur facture accompagnée des justificatifs individuels pour remboursement, selon un modèle de convention que la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mettra très prochainement à disposition.
Il pourra également être fait appel, de manière complémentaire, à des plateformes VTC dans les zones urbaines denses. »
L’Etat apporte aussi son soutien à l’équipement des professionnels taxis et souhaite aider les professionnels à pouvoir se procurer du gel et des masques de protection via la mise en place de commandes groupées par les fédérations patronales. La mise en place d’une plateforme d’achat sur le gel et bientôt sur les masques permettra d’assurer que les professionnels du taxi puissent accéder à ces équipements. (cf lien suivant).
Consulter la fiche conseils Taxi ou conducteur de VTC du ministère du Travail (cf lien suivant).
Interdiction de l'activité de déménagement : un courrier, en date du 1er avril, du ministre des Transports et du ministre chargé de la Ville et du Logement, adressé aux Présidents de la CSD et de l'OTRE, fixe ce principe.
Seuls seront autorisés les déménagements relevant " d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagements indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie. " (cf lien suivant).
Un arrêté « lève, pour les véhicules effectuant des déménagements, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes du mercredi 20 mai, à 16 heures, au jeudi 21 mai, à 24 heures, et du dimanche 30 mai, à 22 heures, au lundi 1er juin, à 24 heures. (cf lien suivant).
Le 6 mai, l’UNEC, le CNEC, la FGTA-FO, la CFDT, la CGT et l’UNSA ont adopté en CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation) un guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour le secteur de la coiffure.
Ce guide ne fait pas la "différence entre l’activité de salon de coiffure et de la coiffure à domicile, tout en tenant compte des différences d’application des mesures sanitaires d’exercice de ces deux activités".
Il fournit des préconisations en ce qui concerne la préparation de la réouverture et de l'accueil des clients, ainsi que la réalisation des prestations, pour les locaux, le personnel et la clientèle. (cf lien suivant).
La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de l'esthétique (CPPNI Esthétique) publie des fiches sanitaires Covid-19 pour la branche de l'esthétique, validées par le ministère du travail (cf lien suivant).
En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d'éviter la saturation de leurs différents équipements. (cf lien suivant).
Un arrêté ajoute à la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation l’infection par le virus SARS-CoV-2. (cf lien suivant).
Deux décrets ajoutent des dispositions funéraires aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Afin de garantir la bonne exécution des opérations funéraires, le représentant de l'Etat dans le département est habilité à procéder à la réquisition de tout opérateur participant au service extérieur des pompes funèbres ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire à l'exercice de l'activité de ces opérateurs.
Eu égard à la situation sanitaire : « les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des personnes décédées(cf lien suivant), les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs », les soins et la toilette qui ne sont pas interdits par le présent article sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées. » (cf lien suivant).
Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès ;
Les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs.
Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits ci-dessus sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées. (cf lien suivant).
Consulter la fiche conseils "Travail sur un chantier de jardins espaces verts" du ministère du Travail (cf lien suivant).
Consulter la fiche conseils Travail dans le dépannage – Intervention à domicile du ministère du Travail (cf lien suivant).
Le Gouvernement a annoncé son soutien au recours au vélo pendant le déconfinement (cf lien suivant).
Une plateforme permettant aux réparateurs vélos de se faire référencer dans le cadre du « coup de pouce vélo » de 50 € est ouverte. (cf lien suivant).
Consulter la procédure complète de référencement pour les réparateurs vélos, après affiliation du professionnel (cf lien suivant) et visualiser la démarche (cf lien suivant).
Consulter la fiche conseils Prestataire d’entretien de locaux du ministère du Travail (cf lien suivant).
Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le Ministère de l'Intérieur précise les règles de commercialisation du muguet pour le 1er mai 2020 :
- la vente à la sauvette est interdite
- les fleuristes peuvent le vendre uniquement en livraison et en retrait de commandes
- le muguet sera disponible dans les commerces de produits essentiels (cf lien suivant).
Le 30 avril, la Fédération Française des Artisans Fleuristes (F.F.A.F.) a obtenu de la part du Gouvernement l'autorisation de vente du muguet par les fleuristes devant leurs boutiques en mai 2020 (cf lien suivant).
- Personnels de bureau rattachés à la production (cf lien suivant)
- Bureaux de contrôle, de vérification, de diagnostic (cf lien suivant)
- Ouvrier de production (cf lien suivant)
« La filière textile française se mobilise pour développer la production d’un modèle de surblouse lavable, (…). Ces surblouses sont destinées à protéger les tenues professionnelles des personnels soignants.
L’Institut français du textile et de l’habillement (IFHT) a ainsi défini, en lien avec le ministère de la Santé et des Solidarités et l’Union française des industries mode et de l’habillement (UFIMH), les éléments techniques (patron simple limitant le temps de confection et le coût, recommandations sur les tissus utilisables, guide d’utilisation et de mise sur le marché) nécessaires à la mise en production rapide de ce nouveau modèle. (cf lien suivant).
Un appel à propositions a été lancé par la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances, en lien avec le comité stratégique de filière Mode et Luxe du Conseil national de l’industrie, les pôles de compétitivité Euramaterials et Techtera, l’Union des industries textiles (UIT), l’Union française mode et habillement (UFIMH) et l’Institut Français du Textile et de l’Habillement, à destination d’entreprises prêtes à proposer des solutions pour augmenter la capacité de production nationale de masques. Cet appel à propositions a été accompagné d’un cahier des charges élaboré par la Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées.
Plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises ont d’ores et déjà proposé des solutions alternatives. Ces propositions ont fait l’objet de tests de filtration et de perméabilité conduits par la DGA. La liste des producteurs ainsi que les résultats des tests des entreprises qui en feront la demande seront publiés sur le site de la DGE (cf lien suivant).
« Le projet Résilience est un groupement d’ampleur nationale rassemblant des PME du textile, des entreprises d’insertion et des entreprises adaptées comme APF France ou Log’ins afin d’assurer en urgence la fabrication de millions de masques lavables sur le territoire français. (…) Dans la situation de crise sanitaire que traverse la France, l’objectif est de produire à un coût raisonnable et dans les meilleurs délais le plus de masques possible grâce à un processus de production simple et standardisé. Le projet Résilience souhaite rendre cette mobilisation inclusive en construisant un circuit logistique efficace avec l’aided’acteurs locaux, engagés et participatifs (PME, entreprises d’insertion, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail (ESAT)) » (cf lien suivant). Contact : masquesresilience@gmail.com
Filière Bois-Ameublement
« Durant la période de confinement due au Coronavirus, l’UNAMA apporte son appui aux entreprises de l’artisanat de la fabrication et des Métiers d’art de l’ ameublement. (…) l’UNAMA met à disposition ses ressources au service des entreprises sans obligation d’adhésion. » (cf lien suivant).
Nous vous invitons à consulter régulièrement le portail de l’Economie, des finances, de l’action et des comptes publics pour les mises à jour des mesures (cf lien suivant), pour la FAQ sur l’accompagnement des entreprises (cf lien suivant), pour la FAQ dynamique sur les mesures d’urgence (cf lien suivant) et pour les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs). (cf lien suivant).
Le Mobilier national a annoncé le 30 avril des mesures de soutien en faveur des métiers d’art et du design via notamment« un plan de restauration exceptionnel de pièces de sa collection de mobiliers des années 1930 à 1950. Financée à hauteur de 150 000 euros, cette campagne va être confiée aux artisans (ébénistes, tapissiers en siège, doreurs, bronziers, lustriers, horloger, restaurateurs textile…) qui maillent le territoire français.un plan de relocalisation de l’achat de matières premières – laine, lin, soie – à hauteur de 50 000 euros, afin de favoriser les circuits courts d’approvisionnement et l’usage de laines provenant de troupeaux français. » (cf lien suivant).
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme Plan Relance Tourisme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. (cf lien suivant).
Artisans d'EURE-ET-LOIR : 02 37 91 57 00 - covid@cma-28.fr - www.cma28.fr