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Timestamp: 2017-05-24 20:09:43+00:00
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE 2015 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À NOTRE CLIENTÈLE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS - PDF
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE 2015 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À NOTRE CLIENTÈLE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE2 INTRODUCTION SOMMAIRE Cette brochure présente les conditions tarifaires du Crédit Agricole d Aquitaine, en vigueur à compter du 1er janvier 2015, les opérations ne sont pas soumises à la TVA (sauf indication HT). Ces conditions tarifaires sont appliquées à nos clients Entreprises et Institutionnels. OUVERTURE, ET FONCTIONNEMENT DE COMPTE LA BANQUE À DISTANCE LES MOYENS & OPÉRATIONS DE PAIEMENT IRRÉGULARITÉS, INCIDENTS ET OPÉRATIONS PARTICULIÈRES FINANCEMENT ÉPARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS Notre principal objectif : mettre l ensemble de nos expertises au service de votre entreprise. Pour vous satisfaire et obtenir votre confiance. Au Crédit Agricole d Aquitaine, nous avons la conviction que la qualité de notre relation repose sur des exigences simples et fondamentales : - Savoir vous écouter pour mieux vous accompagner dans vos projets ; - Etre exemplaire et exigeant dans la qualité du conseil et du service rendu ; - Etre présent à toutes les étapes de la vie de votre entreprise, dans les bons moments comme dans les moins bons. Votre Chargé d Affaires Entreprises est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner au quotidien. Il se tient à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Nous vous remercions pour votre confiance et votre fidélité. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos Espaces Entreprises et sur Internet OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL ASSURANCES PRINCIPALES DATES DE VALEUR POUR RÉSOUDRE UN LITIGE Votre Chargé(e) d affaires est votre interocuteur privilégié concernant la gestion de vos comptes, qu ils soient personnels ou professionnels. Toutefois, en cas de problème, le Directeur de votre Espace Entreprise est à votre disposition pour trouver avec vous une solution appropriée. En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter notre Service Qualité Client à l adresse suivante : Caisse Régionale du Crédit Agricole d Aquitaine - Service Client Qualité - 304, boulevard du Président Wilson Bordeaux Cedex. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse Régionale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Espace. 13 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION ET CLÔTURE Dont TVA Ouverture de compte PÉRIODICITÉ PRÉLÈVEMENT Clôture/transfert de compte RELEVÉS DE COMPTE Dont TVA E-relevé PÉRIODICITÉ PRÉLÈVEMENT Relevé mensuel Relevé par quinzaine fixe ou décadaire 0,85 / relevé Mensuel Relevé journalier, révisable selon prix du timbre 1,10 / relevé Mensuel Frais convention de communication (envoi relevés) : Regroupement de plusieurs relevés dans une même enveloppe Une enveloppe par compte 6 Annuel Frais de réédition de relevé de compte : Forfait 7,50 + par document 1,80 Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédit), à l'édition 6,85 Trim/sem/annuel Arrêté comptable (commissaires aux comptes) : 110,40 18,40 Attestations diverses : par date d arrêté 16,50 TENUE DU COMPTE Dont TVA Commission de mouvement débit (calculée sur le cumul des opérations débits du mois) : Entreprises Association loi 1901 Frais de tenue de compte : Professionnels et Entreprises Frais pour compte sans mouvement (depuis 12 mois) Forfait des opérations courantes illimitées : (prélèvements, service d information d un 1er prélèvement, virements internes et externes, titres interbancaires de paiement) 0,05% de 11 à 22 PÉRIODICITÉ PRÉLÈVEMENT Mensuel Mensuel 53 Annuel 1 Mensuel Frais de recherche d affectation de sommes en déshérence 58 9,67 Annuel SERVICES EN ESPACE Dont TVA Frais de recherche Chèque hors CR Aquitaine : Forfait 12,65 2,11 + par chèque 1,75 0,29 24 BANQUE À DISTANCE INTERNET ET TÉLÉPHONE MOBILE* SERVICES Banque Accès Multiples ENTREPRISES, ASSOCIATIONS PÉRIODICITÉ PRÉLÈVEMENT Services BAM Professionnels, Entreprises, Associations : Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS). - Abonnement Offre ESSENTIEL (CAEL Pro Base) - Abonnement Offre PROFESSIONNEL (CAEL Pro RIB Titres) 3,80 Mensuel - Abonnement Vue déléguée (CAEL Délégué Utilisateur) Service WINEALLEY Service PLEINCHAMP *Tarifs hors coût de communication variable selon l opérateur LES MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT LES CARTES Cotisation par an Carte accès Automates Dépôts de Fonds Carte interro / dépôt de billets Cartes de paiement et de retrait DÉBIT IMMÉDIAT 11,75 - DÉBIT DIFFÉRÉ Carte Internationale Mastercard Société 38,50 46 Carte Internationale VISA Société 38,50 46 Carte Business Card 43,50 51 Carte Internationale Gold Mastercard Société Carte VISA PREMIER Société Carte Business Executive PAIEMENTS ET RETRAITS PAR CARTE Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n 924/2009 (1) MASTERCARD VISA France Retrait DAB* du Crédit Agricole Retrait DAB d'une autre banque 1 /retrait à partir du 6ème Retrait guichet du Crédit Agricole Retrait guichet d'une autre banque 6,40 6,40 Paiement GOLD, VISA1 ER PLATINIUM EEE (2) hors France Retrait DAB en ou couronne suédoise 1 /retrait à partir du 6ème Retrait DAB autre devise Retrait guichet en ou couronne suédoise Retrait guichet autre devise 3,10 + 2% du montant 3,10 + 2% du montant 6,40 6,40 6,40 + 2% du montant 6,40 + 2% du montant Paiement en ou couronne suédoise Paiement DAB autre devise 0,20 + 2% du montant 0,20 + 2% du montant Hors EEE (2) Retrait DAB 3,10 + 2% du montant 3,10 + 2% du montant Retrait guichet 6,40 + 2% du Montant 6,40 + 2% du montant Paiement 0,20 + 2% du montant 0,20 + 2% du montant DAB* : distributeur automatique de billets (1) opérations par carte (paiements et retraits) et virements, jusqu à , en euros ou en devise suédoise, dans l espace économique européen. (2) EEE : espace économique européen = union européenne + association économique de libre échange y compris la France, sauf la suisse 35 AUTRES OPÉRATIONS CARTE Dont TVA Personnalisation du visuel carte 10 Envoi de la carte en recommandé AR [frais de poste inclus] 7,60 1,27 Commande de carte en urgence 5 Réédition du code confidentiel 9,50 Déblocage, re-fabrication de la carte Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur Demande de justificatif carte, y compris télécollecte 20,10 3,35 Frais d opposition faite par le titulaire de la carte (perte/vol) Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire Frais de recherche de documents (duplicata de relevés BUSINESS) - Forfait 7,35 1, par document 1,75 0,29 LES VIREMENTS (3) INTERNET AGENCE En France et en zone SEPA Frais par virement SEPA occasionnel : - Vers un compte CA Aquitaine - Frais par virement externe SEPA (4) Virement SEPA permanent en France : 3,55 - Frais de mise en place - Frais par virement permanent - Frais pour modification (3) zone SEPA : zone de 34 pays situés en Europe (l union européenne + Islande, Norvège, Lichtenstein, suisse, Monaco et San marin). (4) virement SEPA : virement libellé en euro, sans limite de montant, réalisé au sein de la zone SEPA (SEPA : single euro payements area - espace unique de paiement en euros). À L ÉTRANGER Virement international* ÉMIS VERS L ÉTRANGER REÇU DE L ÉTRANGER Frais par virement occasionnel international 0,10% Mini de 17 et 15 Maxi de 49,50 0,08% Frais par virement occasionnel international : Mini de 13,60 et - si télétransmis /EDI WEB Maxi de 39,60 * virement toutes devises, tous pays, sans limite de montant (dont virement en euro hors zone SEPA) avec en sus, commission de change de 0,05% avec un minimum de 15,70 AUTRES OPÉRATIONS SUR VIREMENTS Virement sur liste papier 5,10 Virement externe remise télématique 0,18 Virement spécialisé orienté trésorerie papier (en France uniquement) 15 Virement spécialisé orienté trésorerie télématique(en France uniquement) 2,65 LES PRÉLÈVEMENTS SEPA / TIP RECUS (5) Soumis au règlement européen 924/2009 Dont TVA Service d information d un premier prélèvement 1 Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP) Opposition sur avis de prélèvement 46 LES PRÉLÈVEMENTS SEPA / TIP EMIS Dont TVA Frais autorisation de débit SDD* B 2 B** 8 Suppression autorisation SDD* B 2 B** Commission de service par SDD* B 2 B** 0,30 Commission de service par SDD* (prélèvement SEPA) (6) 0,25 Frais sur remettant AP impayé * SDD : Sepa Direct Débit. ** B 2 B : (Business to business) prélèvement inter-enterprises (5) opérations par carte (paiements et retraits) et virements, jusqu à , en euros ou en devise suédoise, dans l espace économique européen. (6) zone SEPA : zone de 34 pays situés en Europe (l union européenne + Islande, Norvège, Lichtenstein, suisse, Monaco et San marin). CHÈQUES Dont TVA Remise de chèque sur le compte Remise de chèque en crédit après encaissement 15,25 Chéquier remis à l agence Frais d envoi chéquier en pli simple Frais d envoi chéquier en recommandé AR (frais postaux inclus) 7,60 1,27 Frais d opposition à un chèque ou chéquier par l émetteur 13,40 Frais d émission d un chèque de banque 11,25 Lettre chèque Fourniture de tampon d endos : avec dateur 93,10 15,52 sans dateur 71,90 11,98 LES EFFETS au paiement Dont TVA Frais de recherche d effet 16,95 2,83 Impayés 16,95 Les effets à l encaissement : LCR télématique 0,18 LCR BAM 0,18 LCR papier 5,30 Réclamés 16,95 Impayés 16,95 Restitution d effet impayé 16,95 LES EFFETS à l escompte Dont TVA Remise magnétique 0,18 Remise papier 5,30 Réclamés 16,95 Impayés 16,95 Agio minimum 8,85 Frais de recherche d effet 16,95 2,83 Envoi à l acceptation 16,95 Changement de domiciliation 16,95 Annulation d opérations d escompte 16,95 57 LES ESPÈCES Dont TVA Comptage espèces Vérification versements effectués Abonnement mensuel Centre Fort 20 MONÉTIQUE et EDI Encaissements carte bancaire CA (7) confié < 70% du CA Total CA (7) confié entre 70 & 90% du CA Total Panier moyen < 30 0,60% 0,58% 0,55% Panier moyen entre 30 et 80 0,50% 0,48% 0,45% CA (7) confié > 90% du CA Total Panier moyen > 80 0,45% 0,42% 0,40% Paiement cartes étrangères (8) hors SEPA 1,50% 1,50% 1,50% Paiement avec carte "sans contact" 0,35% 0,35% 0,35% Offre "petits commerçants" CA monétique < 12 K / an 4 par mois 4 par mois 4 par mois Offre "petits montants" pour paiements inférieurs à 15 (7) CA= Chiffre d Affaires (8) Europe = 46 membres du Conseil de l Europe + Biélorussie + Vatican + Dom Tom AUTRES COMMISSIONS Dont TVA Régularisation du ticket TPE ou facturette Taux appliqué au montant du panier 3% Commission sur encaissement carte CUP (China Union Pay) 2% TOP 3 Dont TVA Commission mensuelle TOP3 12,70 2,12 Commission TOP3 sur partie crédit 2,50% Paiement carte sur internet e-transaction (arrêt commercialisation courant 2015) Droit d entrée Abonnement mensuel Traitement par transaction Option gestion des encaissements Commissions sur cartes émises pays européens par opération 0,50%+0,10 Commissions sur cartes émises autres pays par opération 1,70%+0,10 Dont TVA Options complémentaires NO SHOW ET PAIEMENT EN N FOIS Abonnement mensuel 3,40 Traitement par transaction Dont TVA 68 PAIEMENT CARTE SUR TÉLÉPHONE/FAX/COURRIER Dont TVA Droit d entrée Abonnement mensuel 13,70 2,28 Traitement par transaction Option traitement par lots (Paybox) Option requêtes informatiques (Atos/Paybox) LES PACKS Dont TVA Pack E-boutique (Boutique marchande et paiement sécurisé) Forfait d installation Abonnement mensuel Pack E-tourisme (site de réservation et paiement sécurisé) Forfait d installation Abonnement mensuel Pack E-commerce (= E-boutique + E-tourisme) Forfait d installation Abonnement mensuel Commission sur pack E-boutique, E-tourisme et E-commerce : Commission sur cartes émises pays européens par opération Commission sur cartes émises autres pays par opération 0,50% avec mini 0,10 1,20% avec mini 0,10 EDI (Echange de Données Informatisées) Abonnement : PÉRIODICITÉ PRÉLÈVEMENT Abonnement EDI EBICS 50 Mensuel Abonnement experts comptables 80 Mensuel Abonnement WEB-EDI 18 Mensuel Abonnement EDI-WEB certifié : Abonnement EDI-WEB 18 Mensuel + Abonnement CA-Certipro 24 Annuel Forfaits : Forfait à l écriture pour VSOT ou VGM 2,65 Forfait à l'écriture prélèvement SDD "B to B"** 0,30 Forfait à l'écriture par prélèvement SDD* 0,25 Forfait à l écriture autres opérations 0,18 Relevé télématique coût par opération SDD attribution de l ICS 30 Pack Prélèvement : < 50 SDD / mois 3 Mensuel de 51 à 200 SDD / mois 5 Mensuel de 201 à 500 SDD / mois 15 Mensuel 79 PAIEMENT CARTE SUR TÉLÉPHONE/FAX/COURRIER Dont TVA de 501 à 1000 SDD / mois 30 Mensuel de 1001 à 2000 SDD / mois 60 Mensuel Au-delà de 2000 SDD / mois * SDD : Sepa Direct Débit. ** B to B: (Business to business) prélèvement inter-entreprises LES CERTIFICATS ÉLECTRONIQUES Dont TVA PÉRIODICITÉ PRÉLÈVEMENT CA certificat (arrêt commercialisation) et CA Certificat Plus Logiciel + Si clé USB ou carte à puce Annuel la 1ère année CA-Certipro 24 Annuel Certificat électronique 3SKEY minimum 2 clés Par clé USB Cotisation pour 3 ans CENTRALISATIONS Dont TVA Convention de fusion d échelles d intérêts 39 Centralisation d informations - Par compte Centralisation de trésorerie ou de recettes Mise en place par compte Abonnement PÉRIODICITÉ PRÉLÈVEMENT Mensuel Mensuel IRRÉGULARITÉS, INCIDENTS ET OPÉRATIONS PARTICULIÈRES COMMISSION D INTERVENTION Dont TVA Commission d intervention * par opération Plafond mensuel (17 opérations) 7,05 119,85 *commission d intervention perçue par la banque en raison d une opération entrainant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (absence ou insuffisance de provision). OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Dont TVA Courrier retourné par la poste (pli non distribuable, NPAI) 20,35 3,39 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé Frais pour Saisie Attribution, Saisie Attribution conservatoire, Avis à tiers détenteur, Opposition à tiers détenteur, Opposition administrative et tout autre PCE 14 10% du montant de la créance 16,88 plafonné à 101,30 INCIDENTS DE PAIEMENT Dont TVA Cartes : Mise sous surveillance carte / contrôle de solde 13,50 Mise sous surveillance carte / plafonds à zéro 25,50 Mainlevée d une interdiction BDF carte 25 4,17 Avis de Prélèvement et TIP : Frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision** (limité au montant de l opération pour les prélèvements 20 < à 20 ) Chèques : Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (MURCEF) 13,15 810 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Montant inférieur ou égal à ** Montant supérieur à 50 Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours En cas d interdiction bancaire : 50 ** Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 19,65 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre les chèques Effets Rejet sans provision 16,95 30,40 5,07 ** Ces montants comprennent les frais de l éventuelle lettre d information préalable et de la commission d intervention FINANCEMENT FINANCEMENT DU CYCLE D EXPLOITATION Commission : TAUX Commission d engagement : Tous professionnels (Agriculture/Entreprise/Artisan/ commerçant /Prof. Lib/associations) besoin des ménages 0,15% Promotion Immobilière de 1% à 1,50% Collectivités locales Taux appliqué au plafond de l ouverture de crédit 0,15% (prélèvement trimestriel) Commission au plus fort découvert de chaque mois du trimestre 0,06% Commission d immobilisation Frais de dossier : Court terme tous professionnels 0,55% 68 MINI MAX Court terme promotion immobilière 0,55% Opérations en devises, OCCC en devises, ligne CT domestique et internationale, avances et prêts en devises, crédit documentaire : Tous professionnels 0,55% 68 Promotion immobilière 0,55% OCCC ligne de trésorerie collectivité locales 100 OCCC appro 66 Autre lignes de trésorerie (mise en place et reconduction limite) : OCCC professionnels 0,55% 42 OCCC promotion immobilière 0,55% Escompte financier et CT amortissable 0,55% 42 Escompte commercial et escompte factor Réalisation court terme sur billet financier CRÉDITS D INVESTISSEMENTS Frais de dossier : TAUX MINI MAX Prêts bonifiés agricoles Prêts photovoltaïques Frais d étude de 0,50% à 1% 517 Crédits MLT : Tous professionnels Promotion Immobilière 0,55% 0,55%11 CRÉDITS D INVESTISSEMENTS TAUX MINI MAX Réaménagements Crédit-bail : Associations Entreprises Prêts avec règles spécifiques : 0,30% 0,40% CUMA AGILOR : Dossier inférieur ou égal à 3000 Dossier supérieur à 3000 Dossiers complexes CAUTIONS BANCAIRES Frais de dossier sur Cautions bancaires données : Standard Spécifique Taux commission sur Cautions bancaires données : Application du taux de commission annuel prévu au contrat MINI 39, MAX 39, OPÉRATIONS LIÉES AUX CRÉDITS Dont TVA Frais d enregistrement : Formalisation des garanties, Gages et Nantissements, par acte 129 sous seing privé Report d échéances : (particuliers, tous professionnels) 34 Frais échéance retard sur prêts professionnels ou SCI : Mensuelle 19 Trimestrielle 26,15 Semestrielle 30,65 Annuelle 35 Décompte de remboursement anticipé (particuliers et tous professionnels) 35,15 Réédition du tableau d amortissement 20,65 3,44 Réclamation complexe Changement de date d échéance et/ou de périodicité 34,50 Annulation de dossier après acceptation 124 Etude préalable à l octroi de subvention (si prêt hors CAM) 517 Changement de garantie 114 Changement de compte payeur 22,75 Transfert de prêts 114 Cession de rang 114 Mainlevée d hypothèque 114 Mainlevée de garantie 114 Information des cautions 32,10 Information des cautions suite à incident de paiement 16,95 Opposition à une compagnie d assurance 55,50 Duplicata du contrat de prêt 28,30 4,72 Nantissement d un produit d assurance : Prédica Autres 92,20 190,50 Attestation d éligibilité aux prêts conventionnés 16,50 Etablissement attestation de prêt 16,50 Situation des engagements : relevé aide au bilan (ex Compta Prêt) 35 5,83 1012 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE PÉRIODICITÉ Transfert de compte vers une autre banque (hors CAM) Livret et assimilés Relevés de compte épargne GESTION AUTOMATISÉE DE VERSEMENT DES EXCÉDENTS DE TRÉSORERIE PÉRIODICITÉ Gestion automatisée de versement des excédents de trésorerie: Sigmapro / Actilibre 8,34 Tandem 4,17 Tandem Gamme 2007 : Actilibre Tandem 3,36 Trimestriel Actilibre Tandem+ 6,81 Trimestriel Actilibre Tandem Placement 8,52 Trimestriel Actilibre Tandem Mandat de Trésorerie Devis Tandem Gamme 2009 : Actilibre Tandem 3,36 Trimestriel Actilibre Tandem + 8,52 Trimestriel Actilibre Tandem Agri 3,35 Mensuel Actilibre Tandem Pro 3,35 Mensuel ÉPARGNE MOYEN & LONG TERME Les dépôts à terme : Ouverture Rémunération L assurance vie : Droits d entrée Rémunération Frais de gestion PLACEMENTS FINANCIERS LES ORDRES DE BOURSE EN FRANCE* Par téléphone ( ) En agence (à titre exceptionnel) Par Internet InvestStore Initial Par Internet InvestStore Integral ABONNEMENT COURTAGE FIXE/ORDRE MINI 96 /an Exonération à partir de 24 opérations/an 1 % 1,31% 0,55% Ordres : 0,99 5,15 5,15-13,50 15,85 7,10 Ordres > : 0,09 % *Pour achat ou vente d actions, d obligations ou de droits, frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution SERVICE COMPLÉMENTAIRE INVESTOR INTEGRAL FORFAIT COURTAGE MINI Supplément ordre de bourse par téléphone au ,30 Warrants 8,75 Service de Règlement Différé (SRD) : Ordre d achat - Ordre de prorogation - 0,018% du montant de l ordre par jour de portage 0,35% du montant de l'ordre + taux de l'euribor 1 mois + 0,20% HT 4,05 15,95 1113 LES ORDRES DE BOURSE SUR BOURSES ÉTRANGÈRES* ABONNEMENT COURTAGE MINI Par agence à titre exceptionnel 1,31% 51,65 Par téléphone ( ) 1% 36,80 Par Internet Investore Initial 0,55% 31 Par Internet Investore Integral 96 par an Exonération si plus de 24 0,55% 25,85 ordres/an *+tarification place étrangère Les droits de garde : prélevés début 2015 sur portefeuille valorisé au 31/12/2014, avec un minimum de 30 (dont 5 de TVA) et un maximum de 400 (dont 66,67 de TVA) par compte et par an. Les comptes titres avec uniquement des parts sociales du Crédit Agricole d Aquitaine é de ces frais pour : - les comptes titres ou PEA ouverts dans l année avec l ouverture d un PEB. - les comptes titres ou PEA détenus par des clients de moins de 26 ans. *FRAIS SELON LA NATURE DES TITRES Valeurs Crédit Agricole (actions CASA, obligations, OPCVM) Valeurs Crédit Agricole Supplément aux droits de garde (dans la limite du montant maximum de 400 TTC par compte et par an) : Titres nominatifs (dont FIP) hors actions CASA Valeurs étrangères POURCENTAGE 0,08% (dont TVA : 0,01%) 0,25% (dont TVA : 0,04%) 16,85 par compte (dont TVA : 2,81 ) 39,19 par ligne (dont TVA : 6,53 ) Frais sur comptes titres ordinaires sans valeur au 31/12 Forfait annuel de 5,00 * si détention Investore Intégral FRAIS FIXES / LIGNE 1,90 * (dont TVA : 0,32 ) 4,90 * (dont TVA : 0,82 ) OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES Dont TVA PÉRIODICITÉ Avis d opération sur Titres, relevé annuel Ordre annulé ou tombé ustificatif à la demande Devis Duplicata relevé portefeuille, recherche simple 8,95 Transfert de compte titres et PEA hors CAM 101,30 Souscription OPCVM hors Crédit Agricole 33,10 (à l ordre) Gestion des titres non cotés 300 /an 50 Annuel Epargne salariale (ELS) Frais de tenue de compte des salariés Forfaitaire ou par salarié (selon produit et nombre de lignes) Annuel 1214 OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL Lexique des opérations internationales Différents types de virements - Le virement SEPA occasionnel : virement libellé en euro, sans limite de montant, réalisé au sein de la zone SEPA (34 pays situés en Europe = l'union européenne + Islande, Norvège, Lichtenstein, Suisse, Monaco et San Marin). - Le virement international occasionnel : virement toutes devises, tous pays, sans limite de montant (dont virements en euro hors zone SEPA). OPÉRATIONS DE CHANGE ET ARBITRAGE FORFAIT TAUX MINI MAXI Commission De Change 0,05% 15,70 CA change en ligne : Annuelle 1er certificat 127,60 Certificat suivant 75,50 Location annuelle du lecteur 27,35 49,25 COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE FORFAIT TAUX MINI MAXI Change à terme par dossier 55 Flexigain et Options : Ouverture 55 Flexigain et Options : Tirages "Ordre tournant" à cours limite 78 Frais De Dossier Change 0,05% 31,50 103,50 RÉGLEMENTS EN PROVENANCE DE L'ÉTRANGER VIREMENTS RECUS EN FORFAIT TAUX MINI MAXI FAVEUR DE NOS CLIENTS Frais virement SEPA occasionnel : avec ou sans avis d opération Frais virement international occasionnel 15 Avis de réception de fonds par fax ou mail 2 Virements reçus en faveur d'un client d'une autre banque 31,50 Mise à disposition 36 Opérations De Portefeuille : Demande de sort, réclamations 21,50 Acceptation, prorogation, impayé 39,50 Frais des correspondants étrangers, droits de timbres étranger Réel Remise De Chèque / Étranger : Crédit immédiat, sous réserve de bonne fin "SBF" 0,15% Crédit après encaissement effectif 0,15% RÉGLEMENTS À DESTINATION DE L'ÉTRANGER (Frais de SWIFT inclus) VIREMENTS EMIS PAR NOS CLIENTS FORFAIT TAUX MINI MAXI (en frais partagés "SHARE") Frais par virement SEPA Support occasionnel papier 3,55 Frais par virement SEPA Télétransmis occasionnel ou EDI-WEB 0,18 Frais par virement international Support 0,10% 17 49,50 occasionnel Frais par virement international occasionnel papier Télétransmis ou EDI-WEB Confirmation d'exécution 2-20% 0,08% 13,60 39,60 1315 Tout frais au donneur d'ordre Complément 11,20 Commission additionnelle de réparation Frais des correspondants étrangers Mise en place d'un virement permanent sur l'étranger Émission d'un chèque de banque international Paiement de chèque émis par nos clients à l'étranger Paiement d'effets tirés sur nos clients Paiement de remises documentaires Opérations de portefeuille : 11,20 Réel 4,65 Demande de sort, réclamations 21,25 Acceptation, prorogation, impayé 38,75 0,15% 24,50 92,50 0,15% 24,50 92,50 0,15% 24,50 92,50 0,20% 25,50 88 ENGAGEMENTS DONNES EN FAVEUR DE NOS CLIENTS CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT ET LETTRES DE CRÉDIT FORFAIT TAUX MINI STAND-BY Préavis succinct par fax 55 Commission d'ouverture Par trimestre indivisible 0,25% 112,50 Commission de paiement (utilisation ou levée de documents) 0,15% 100,00 Commission de modification Montant ou Validité 0,25% 112,50 Commission de modification Autre modification 94,50 Commission de paiement différé Par mois indivisible 0,125% 83,50 Commission documents irréguliers A charge du bénéficiaire 114,50 Abonnement mensuel Web EDI CREDOC 43,50 CAUTIONS, AVALS ET GARANTIES ÉMISES FORFAIT TAUX MINI Caution pour absence de connaissement : Commission d'engagement Autres cautions et garanties : Par mois indivisible Caution primeur Commission d'engagement Par trimestre indivisible Commission de modification Montant ou Validité Commission de modification Autres modifications 94,50 Frais d'établissement d'acte Simple 83,50 Frais d'établissement d'acte Complexe 167 0,10% 95 0,75% FLAT 0,25% 112,50 0,25% 112,50 Commission d'examen en cas de mise en jeu 0,10% 167 Attestation de blocage de fonds 83,50 1416 ENGAGEMENTS RECUS EN FAVEUR DE NOS CLIENTS FORFAIT TAUX MINI MAXI Crédit documentaire export et lettres de crédit stand-by : Commission de transmission si non client 68 Commission de notification 0,10% 105,50 Commission de confirmation Consulter l Espace International Commission de modification de crédit non échu Montant ou Validité Consulter l Espace International Commission de modification Autre de crédit non échu modification 94,50 Commission d examen Selon préalable des documents complexité ,50 Commission de paiement (utilisation ou levée de documents) 0,15% 136 Commission d acceptation ou de paiement différé Consulter l Espace International Commission de négociation de crédit 0,15% 136 Commission de transfert de crédit 0,15% 310 CAUTIONS ET GARANTIES RECUES FORFAIT TAUX MINI Commission de notification 0,10% 105,50 Commission de confirmation sur demande Consulter l'espace International Commission de modification montant ou validité sur demande Consulter l'espace International Autres modifications 94,50 Commission d'examen en cas de mise en jeu 0,10% 164 AUTRES OPÉRATIONS À L'INTERNATIONAL Comptes en devises professionnels Dépots À Terme En Devises : FORFAIT 17 Frais de mise en place par dossier 54,50 Rémunération Centralisation de trésorerie / UNICASH : Centralisation d'informations (MT940) par compte et par mois 55 Nivellement à l'initiative du client (MT101) 67 Financements en devises : Frais de mise en place par dossier 55 Aide à l'ouverture de comptes à l'étranger : Europe hors PECO par compte 83,50 Autres zones par compte 133,50 Renseignements commerciaux : Europe, USA, Canada 64 Autres pays 125 Frais de courrier rapide : France 18,50 Étranger 26 Renseignement sur compte : Recherche simple 12 Recherche complexe 23 Consulter l'espace International 1517 ASSURANCES ASSURANCES PROFESSIONNELLES L assurance multirisque professionnelle ou agricole L assurance véhicule professionnel automoteur ASSURANCES PROFESSIONNELLES L assurance garantie de revenu-arrêt de travail L assurance multirisque professionnelle ou agricole L assurance aléas climatiques L assurance véhicule professionnel automoteur L assurance responsabilité du dirigeant L assurance garantie de revenu-arrêt de travail Télésurveillance CT CAM L assurance aléas climatiques Les L assurance services d assurances responsabilité sont du souscrits dirigeant auprès de la CAMCA -Caisse d Assurances Mutuelles du Crédit Agricole. Les services d assistance sont souscrits auprès de Mutuaide Assistance. Les contrats d assurance habitation, automobile, protection juridique, santé, garantie accidents de la vie et tous mobiles sont proposés Télésurveillance par Pacifica, CT CAM compagnie d assurance dommages, filiale de Crédit Nous Agricole consulter S.A, entreprise régie par le code des assurances. SA au capital de , boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS Paris. Les contrats d assurance vie et prévoyance sont proposés par Prédica, filiale de Crédit Agricole S.A, entreprise régie par le code Les services des assurances. d assurances SA au sont capital souscrits de 960 auprès de la. CAMCA 50-56, -Caisse rue de la d Assurances Procession Mutuelles Paris. du Crédit Agricole. 123 RCS Les Paris. services Limites d assistance et garanties sont souscrits prévues auprès contrat. de Mutuaide Assistance. Les contrats d assurance habitation, automobile, protection juridique, santé, garantie accidents de la vie et tous mobiles sont proposés par Pacifica, compagnie d assurance dommages, filiale de Crédit Agricole S.A, entreprise régie par le code des assurances. SA au capital de , boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS Paris. Les contrats d assurance vie et prévoyance sont proposés par Prédica, filiale de Crédit Agricole S.A, entreprise régie par le code des assurances. SA au capital de , rue de la Procession = Paris. jour 334 du versement RCS à Paris. l agence PRINCIPALES VERSEMENT ESPÈCES DATES DE VALEUR APPLICABLES Limites et garanties prévues au contrat. AUX OPÉRATIONS ou au DFX BANCAIRES EN OURS OUVRÉS Retraits espèces : à l agence = jour du retrait à l agence Remises de chèques : remise globale +1 calendaire = jour = jour de du remise versement à l agence à l agence VERSEMENT ESPÈCES télécollecte +1 calendaire ou = au jour DFX de validation agence Remises Retraits espèces E date d échéance d effets : (Remise = jour faite du retrait 6 jours à l agence à l agence avant effets domiciliés à échéance E+2 l échéance) effets Remises domiciliés de chèques à vue : ou échus R+8 remise globale +1 calendaire R = = jour date de de remise à l agence au guichet télécollecte +1 calendaire E = date jour de d échéance validation agence E (Remise faite 6 jours avant SDD CORE (standard) E = date d échéance Remises d effets : l échéance) (Remise faite 6 jours avant effets domiciliés à échéance R E R l échéance) = date réception siège (remise effets domiciliés à vue ou échus R+8 non R = faite date dans de remise les délais) au guichet Remises SDD B 2 B (interentreprises) : R + 2 R E = date réception d échéance siège Remises de SDD paiement CORE (standard) par carte E + 1 calendaire (Remise = jour de faite télécollecte 6 jours avant l échéance) Remises MONEO R + 6 R = jour date de réception télécollecte siège (remise non faite dans les délais) Virement : = jour de réception ou Remises SDD B 2 B (interentreprises) : interne crédit R + 2 d émission R = date réception siège externe Remises crédit de paiement à échéance par carte + 1 calendaire = jour d échéance de télécollecte Paiement cheque Remises MONEO = jour de télécollecte Paiement avis de prélèvement Virement : = jour de réception ou Opérations interne crédit sur prêts d émission Opérations externe crédit sur à titres échéance : = jour d échéance opérations Paiement cheque OPCVM opérations Bourse +3 Paiement avis de prélèvement Virement : Opérations sur prêts externe débit interne Opérations débit sur titres : opérations OPCVM Impayés = date de crédit en compte de opérations Bourse +3 (chèques, traites, LCR, BOR) l opération initiale Virement : La externe souscription débit de certains produits et services est soumise à conditions et ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous interne débit auprès de votre agence. Impayés (chèques, traites, LCR, BOR) = date de crédit en compte de l opération initiale La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. 1618 CHOISISSEZ L EXPERTISE D UN GRAND GROUPE BANCAIRE ET LA RÉACTIVITÉ D UNE BANQUE ANCRÉE EN AQUITAINE. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Aquitaine Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Société de courtage d assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n , bd du Président Wilson - CS Bordeaux Cedex. RCS Bordeaux Caisse Régionale agréée et contrôlée par l autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61, rue Taitbout Paris Cedex 09. Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91, Boulevard Pasteur Paris Cedex 15 et par l Autorité des Marchés Financiers : 17, Place de la Bourse Paris Cedex 02. Cette brochure a été réalisée par La Caisse Régionale du Crédit Agricole d Aquitaine - Direction du Développement des Territoires et Entreprises. 304, bd du Président Wilson - CS Bordeaux Cedex. Montrer encore
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