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Timestamp: 2016-10-21 16:47:00+00:00
Document Index: 72481194

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 99', 'art. 87', 'art. 47', 'art. 87', 'art. 64', 'art. 95', 'art. 87', 'art. 64', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 64', 'art. 87', 'art. 93', 'art. 66']

6B_821/2011 (11.06.2012)
6B_821/2011
Arr�t du 11 juin 2012
MM. et Mme les Juges Mathys, Pr�sident,
repr�sent� par Me Daniel Cipolla, avocat,
Tribunal de l'application des peines
et mesures du canton du Valais,
Prolongation de l'assistance de probation
(art. 87 al. 3 CP),
recours contre l'ordonnance du Juge de la
Chambre p�nale du Tribunal cantonal
du canton du Valais du 11 novembre 2011.
A.a Reconnu coupable de contrainte, actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des personnes d�pendantes, contrainte sexuelle, viol et pornographie, X.________ a �t� condamn� le 10 avril 2003 par le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Martigny � 6 ans et demi de r�clusion et � un traitement m�dical ambulatoire.
A.b Le 23 mai 2006, la Commission de lib�ration conditionnelle du canton du Valais lui a accord� la lib�ration conditionnelle et impos� un traitement m�dical ambulatoire ainsi qu'un patronage durant un d�lai d'�preuve de 5 ans.
Par d�cision du 8 ao�t 2011, le Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais (TAPEM) a mis fin au traitement ambulatoire pr�cit� et prolong� l'assistance de probation pour une dur�e de trois ans. Statuant par ordonnance rendue le 11 novembre 2011, le Juge de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours form� par X.________ contre la d�cision du TAPEM.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre l'ordonnance cantonale, concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de la prolongation de l'assistance de probation.
Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en �cartant les avis, selon lui, convergents de Y.________ (psychiatre) et de Z.________ (psychologue-criminologue) selon lesquels il pr�senterait un risque de r�cidive quasi inexistant. A l'appui de son point de vue, il produit une attestation �tablie le 8 d�cembre 2011 par le Dr Y.________. Il se pr�vaut en outre du fait qu'il s'est parfaitement r�ins�r� socialement, ayant retrouv� d�s le 1er d�cembre 2011 un nouveau travail en qualit� de courtier immobilier.
Dans la mesure o� le recourant invoque son engagement au 1er d�cembre 2011 comme courtier immobilier et produit une attestation m�dicale dat�e du 8 d�cembre 2011, soit post�rieure � la d�cision attaqu�e, il se pr�vaut d'�l�ments nouveaux, de sorte qu'ils sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Par ailleurs, en tant qu'il ne reproche pas � l'autorit� pr�c�dente d'avoir faussement retranscrit le contenu des pi�ces m�dicales sur lesquelles elle s'est fond�e, mais discute l'appr�ciation quant au risque de commission de nouvelles infractions, il n'invoque pas, comme pr�tendu, l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, mais une violation de l'art. 87 al. 3 CP. Le grief soulev� sera examin� sous cet angle ci-apr�s.
2.1 La d�cision de lib�ration conditionnelle du 23 mai 2006 �tait assortie d'un traitement psychiatrique ambulatoire et d'une assistance de probation (patronage selon la terminologie de l'ancien art. 47 CP). Au vu des avis m�dicaux, le Service d'ex�cution des peines a renonc� � requ�rir une prolongation du traitement ambulatoire. Il a uniquement sollicit� du TAPEM une prolongation de l'assistance de probation. Seul cet aspect est litigieux.
2.2 Selon l'autorit� cantonale, le recourant pr�sente un risque moyen-faible de r�it�ration de comportements p�dophiles, de sorte qu'au regard de l'extr�me gravit� des agissements � raison desquels il a �t� condamn� � 6 ans et demi de r�clusion, la prudence commande de prolonger l'assistance de probation afin d'observer son �volution.
2.3 L'art. 87 al. 3 CP pr�voit que si la lib�ration conditionnelle a �t� octroy�e pour une peine privative de libert� qui avait �t� inflig�e en raison d'une infraction vis�e � l'art. 64 al. 1 CP et qu'� l'expiration du d�lai d'�preuve, il paraisse n�cessaire de prolonger l'assistance de probation ou les r�gles de conduite pour pr�venir de nouvelles infractions du m�me genre, le juge peut, � la requ�te de l'autorit� d'ex�cution, prolonger l'assistance de probation ou les r�gles de conduite de un � cinq ans � chaque fois, ou ordonner de nouvelles r�gles de conduite pour cette p�riode. Dans ce cas, la r�int�gration dans l'ex�cution de la peine selon l'art. 95 al. 5 CP n'est pas possible.
L'application de l'art. 87 al. 3 CP suppose donc que le d�tenu lib�r� conditionnellement pr�sente un risque �tabli de r�it�rer des infractions graves au sens de l'art. 64 al. 1 CP. La prolongation de l'assistance de probation ou la reconduction de la r�gle de conduite doit �tre n�cessaire et apte � �carter un tel danger. S'agissant d'une mesure de r�insertion sociale, la seule prolongation du d�lai d'�preuve - soit sans assistance de probation ou sans reconduction d'une r�gle de conduite - n'est pas admissible (ANDR� KUHN, Commentaire romand, Code p�nal I, 2009, n. 11 ss ad art. 87 CP; ANDREA BAECHTOLD, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2�me �d. 2007, n. 5 ss ad art. 87 CP; STEFAN TRECHSEL, Praxiskommentar, 2008, n. 3 ad art. 87 CP).
2.4 La lib�ration conditionnelle accord�e au recourant le 23 mai 2006 l'a �t� en ex�cution d'une peine privative de libert� inflig�e notamment en raison d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol, soit des infractions vis�es � l'art. 64 al. 1 CP.
Pour appr�cier le risque de commission de nouvelles infractions du m�me type, il est indispensable de se fonder sur une image globale de la personnalit� de l'auteur. Les facteurs d�terminants sont ainsi les ant�c�dents p�naux, la biographie sociale, les rapports de travail, l'existence de liens sociaux, les risques d'addiction, etc. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier � certains crit�res et d'en n�gliger d'autres qui sont pertinents. Dans l'�mission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'intervient qu'en cas d'exc�s ou d'abus, notamment lorsque le juge a omis de tenir compte de crit�res pertinents (cf. arr�t 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2).
L'autorit� pr�c�dente a qualifi� de moyen � faible le risque de r�cidive de pareilles infractions. Elle s'est en particulier fond�e sur le rapport de la psychologue-criminologue Z.________ du 13 avril 2011. Celle-ci expose que le recourant, condamn� en septembre 2010 pour blanchiment d'argent, semble trouver actuellement satisfaction dans un nouveau comportement d�lictuel et s'�tre pour le moment d�sint�ress� de ses cibles enfantines. N�anmoins, son besoin de dominer et d'utiliser l'autre pour parvenir � ses fins est rest� intact. Les importants progr�s apparemment enregistr�s en cours de th�rapie peuvent �tre en partie rattach�s � sa pens�e strat�gique et de calcul ou � sa capacit� de reproduire les termes du discours de l'autre, ce qui t�moignerait non pas de r�els progr�s th�rapeutiques attestant d'une am�lioration des capacit�s d'empathie, mais bien plut�t d'un renforcement par apprentissage des m�canismes pathologiques de fonctionnement. Les th�rapies men�es semblent ainsi instrumentalis�es, ce qui les rend inefficaces. Les contradictions relev�es au fil des entretiens laissent planer le doute sur l'authenticit� des propos tenus par le recourant pass� ma�tre dans l'art du mensonge et de la dissimulation. Z.________ en d�duit un danger de r�cidive de comportements p�dophiles qualifi� de moyen � faible. Ce degr� de moyen � faible est corrobor� par l'avis du psychologue A.________ du 16 juin 2011. Au vu en particulier des motifs donn�s par Z.________, l'autorit� pr�c�dente pouvait l�gitimement relativiser l'appr�ciation du Dr Y.________, charg� de la prise en charge th�rapeutique ambulatoire du recourant, pour qui celui-ci pr�sentait un risque de r�cidive quasi inexistant. Sur la base de l'ensemble des �l�ments d'appr�ciation, c'est sans abuser de son pouvoir d'appr�ciation que l'autorit� pr�c�dente a admis l'existence d'un risque de commission de nouvelles infractions au sens de l'art. 87 al. 3 CP.
2.5 Selon l'art. 93 al. 1 CP, l'assistance de probation doit pr�server les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions et favoriser leur int�gration sociale. Il ressort des constatations cantonales que le recourant a fait l'objet d'un licenciement �conomique au 31 mai 2011 et d'une condamnation p�nale prononc�e le 29 septembre 2010 pour blanchiment d'argent. Sur la base de ces �l�ments, l'int�gration sociale du recourant n'appara�t pas aboutie. On ne saurait ainsi suivre l'opinion du Dr Y.________ et celle de Z.________, qui estiment inutile la poursuite de l'assistance de probation. Celle-ci se contente d'ailleurs d'en nier l'utilit� pour le motif que le recourant affirme �tre bien ins�r� socialement, ce que contredisent sa perte d'emploi en mai 2011 et la condamnation p�nale pr�cit�e. La prolongation de l'assistance de probation est de nature � apporter un suivi et un encadrement au recourant, qui sont susceptibles de pr�venir la commission de nouvelles infractions graves du m�me genre que celles pour lesquelles il a �t� condamn� le 10 avril 2003. Tout du moins, l'autorit� pr�c�dente n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que tel �tait le cas. Elle n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Juge de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 11 juin 2012