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Timestamp: 2016-10-25 15:42:07+00:00
Document Index: 229011540

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 95', 'ATF ']

2C_506/2010 (02.08.2010)
Facturation de frais de contr�le,
que, par d�cision du 25 janvier 2010, le Service de l'emploi du canton de Vaud a factur� � la soci�t� A.________ SA, � B.________, des frais d'un montant total de 700 fr., suite � un contr�le effectu� le 22 septembre 2009 � un stand g�r� par X.________ pour le compte de ladite soci�t� au Comptoir Suisse 2009,
que, dans leur recours adress� � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la d�cision du Service de l'emploi du 25 janvier 2010, A.________ SA et X.________ ont notamment indiqu� que celui-ci n'�tait plus l'employ� de celle-l� depuis le 1er ao�t 2009,
que, par arr�t du 21 avril 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejet� le recours et confirm� la d�cision du Service de l'emploi du 25 janvier 2010 mettant � la charge de X.________ les frais du contr�le litigieux, en application notamment de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 concernant des mesures en mati�re de lutte contre le travail au noir (LTN; RS 822.41), de l'ordonnance f�d�rale du 6 septembre 2006 concernant des mesures en mati�re de lutte contre le travail au noir (OTN; RS 822.411), de la loi vaudoise du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp/VD) et du r�glement d'application de la LEmp/VD du 7 d�cembre 2005 (RLEmp/VD),
qu'agissant par la voie d'un recours, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, d'annuler l'arr�t pr�cit� du 21 avril 2010,
que, suite � l'ordonnance du 28 mai 2010, le recourant a fait parvenir au Tribunal f�d�ral un exemplaire complet de la d�cision attaqu�e (cf. art. 42 al. 5 LTF),
que le recourant s'en prend, en substance, � l'�tablissement des faits par le Service de l'emploi, en contestant de mani�re appellatoire avoir travaill� pour la soci�t� A.________ SA notamment en tant que responsable,
que les constatations de faits de la juridiction cantonale lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� ceux-ci ils n'ont pas �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 1 et 2 LTF en relation avec l'art. 97 LTF),
que, selon l'art. 95 LTF, le recours (ordinaire) ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral, y compris les droits constitutionnels (cf. art. 95 let. a LTF),
qu'il est �galement possible de faire valoir dans le cadre du recours en mati�re de droit public que la mauvaise application ou la mise en oeuvre des dispositions cantonales consacre une violation du droit f�d�ral, comme la garantie des droits constitutionnels (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466),
que le recourant, qui se contente d'invoquer la violation de sa sph�re priv�e (voir �galement ci-avant), ne d�montre pas de mani�re � satisfaire aux exigences de motivation l�gales pr�cit�es en quoi l'arr�t attaqu� violerait le droit suisse, soit le droit f�d�ral ou ses droits constitutionnels,
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de l'emploi et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.