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Timestamp: 2016-09-30 13:28:28+00:00
Document Index: 206702054

Matched Legal Cases: ['art. 754', 'art. 759', 'art. 759', 'art. 319', 'art. 93', 'art. 759', 'art. 72', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 93', 'art. 319', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 759', 'art. 60', 'art. 12', 'art. 319', 'art. 57', 'art. 311', 'art. 321', 'art 60', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

4A_349/2015 (05.01.2016)
4A_349/2015 � � Arr�t du 5 janvier 2016
1.�������St�phane�Jordan,
2.�������Banque B.________,
�������repr�sent�e par Me St�phane Jordan, avocat,
�������repr�sent� par Me Jacques Fournier, avocat,
�������repr�sent� par Me Audrey Wilson, avocate,
5.�������E.________,
�������repr�sent� par Me Fr�d�ric Pitteloud, avocat,
capacit� de postuler de l'avocat,
A.a.�La masse en faillite de la soci�t� F.________ SA a recherch� en justice l'un des ex-administrateurs d�nomm� A.________. Celui-ci a �t� condamn� par le Juge du district de Sion le 6 septembre 2011 au paiement de 503'030 fr. plus int�r�ts; se fondant sur l'art. 754 al. 1 CO, le magistrat lui a reproch� d'avoir viol� ses devoirs d'administrateur en tardant � d�poser le bilan de la soci�t� et d'avoir ainsi caus� � celle-ci un pr�judice de 503'030 francs. Cette d�cision a �t� confirm�e par le Tribunal cantonal valaisan le 8 janvier 2013, puis par le Tribunal f�d�ral le 7 ao�t 2013 (4A_84/2013).
A.b.�Par citation en conciliation du 19 ao�t 2013, puis demande du 4 octobre 2013, A.________ a intent� l'action r�cursoire de l'art. 759 al. 3 CO contre la Banque B.________ (ci-apr�s: la banque), C.________, D.________ et E.________. Cette action, d�pos�e devant le Tribunal du district de Sion, tend au paiement de 503'030 fr. plus int�r�ts. Le demandeur a renonc� � actionner l'ex-administrateur G.________, qui est son beau-p�re, ainsi que l'hoirie de l'ex-administrateur H.________.
Tous les d�fendeurs ont conclu au rejet de la demande. La banque est repr�sent�e par l'avocat St�phane Jordan.
B.a.�A.________ a soulev� le 7 janvier 2015 une "exception de proc�dure" visant � faire r�voquer le mandat de l'avocat St�phane Jordan en raison de conflits d'int�r�ts. Il reprochait � l'avocat de la banque de d�fendre �galement l'hoirie de l'ex-administrateur H.________ dans le cadre de la faillite de F.________ SA, concernant la production d'une cr�ance qui n'aurait pas d� �tre accept�e � l'�tat de collocation; le demandeur faisait observer que l'avocat �tait aussi le d�fenseur de Me K.________, membre de l'administration sp�ciale de la masse en faillite de la soci�t� pr�cit�e; enfin, le demandeur relevait qu'un associ� de l'avocat avait assist� le d�fendeur C.________ lorsqu'il s'�tait agi de produire une cr�ance dans la faillite de la soci�t�.
B.b.�Statuant le 5 f�vrier 2015, le Juge II du district de Sion a rejet� la contestation relative � la capacit� de postuler de l'avocat St�phane Jordan. Le magistrat a consid�r� qu'il n'y avait pas de conflit d'int�r�ts autre que purement th�orique dans le fait d'assumer la d�fense de la banque et de l'hoirie H.________; dans le cadre d'une action r�cursoire fond�e sur l'art. 759 CO, il importait peu que la cr�ance d'un ancien administrateur ait �t� admise ou non � l'�tat de collocation; ce n'�tait qu'� l'occasion d'une hypoth�tique action r�cursoire contre l'hoirie H.________ que la question d'un conflit d'int�r�ts pourrait se poser. Pour le m�me motif, il importait peu qu'un associ� de l'avocat ait assum� la d�fense de C.________ dans le cadre de la production d'une cr�ance dans la faillite. En l'�tat, les positions proc�durales de la banque et du cod�fendeur C.________ �taient les m�mes, � savoir le rejet de l'action r�cursoire; il n'y avait pas de risque concret de conflit d'int�r�ts. Quant � la pr�tendue collusion entre Me Jordan et Me K.________, membre de l'administration de la faillite, elle n'�tait concr�tement soutenue par aucun �l�ment autre que la conviction du demandeur; au demeurant, quand bien m�me l'administrateur de la faillite aurait favoris� ind�ment l'hoirie H.________, l'on ne voyait pas ce qui pourrait faire surgir un quelconque conflit d'int�r�ts avec la d�fense de la banque dans le cadre de l'action r�cursoire intent�e par l'ex-administrateur A.________.
er�juin 2015, la Chambre civile du Tribunal cantonal valaisan a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours stricto sensu d�pos� par A.________. La Chambre a pr�cis� que le recourant devait justifier d'un risque de pr�judice difficilement r�parable (art. 319 let. b ch. 2 CPC), et partant d'un int�r�t direct � ce que l'avocat n'exerce pas son mandat. Or, � la lecture des arguments du recourant, la Chambre ne discernait pas quel pr�judice mena�ait le recourant du fait que l'avocat contest� d�fende la banque et l'hoirie de l'ex-administrateur H.________; un tel risque de pr�judice ne ressortait pas non plus d'embl�e des actes de la cause. La m�me remarque pr�valait quant � l'�ventuel mandat que l'associ� de l'avocat aurait assum� pour le compte du cod�fendeur C.________. Au demeurant, le recourant m�connaissait l'�volution de la jurisprudence, qui ne se contentait plus d'un risque de conflit d'int�r�ts purement abstrait et exigeait d�sormais un risque concret, dont le recourant ne d�montrait pas l'existence � ce stade. Pour le surplus, le recourant ne critiquait pas l'appr�ciation du premier juge selon laquelle l'�ventuelle d�fense de K.________, membre de l'administration de la faillite, n'�tait pas de nature � d�nier la capacit� de postuler de l'avocat Jordan; la Chambre pouvait d�s lors s'�pargner d'examiner cette question.
Le demandeur saisit le Tribunal f�d�ral d'un "recours en mati�re de droit public" tendant � la r�vocation du mandat de l'avocat St�phane Jordan.
L'avocat pr�cit�, en son nom et au nom de la banque d�fenderesse, a d�pos� une r�ponse concluant � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. Le d�fendeur C.________ a d�clar� s'en remettre � justice. Les d�fendeurs D.________ et E.________ ont conclu � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
L'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e � sa d�cision.
1.1.�Le refus de constater l'incapacit� de postuler et d'interdire � un avocat de repr�senter un client en raison d'un pr�tendu conflit d'int�r�ts est une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF (arr�ts 5A_47/2014 du 27 mai 2014 consid. 3 et 4.1; 1B_420/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.2). La voie de droit est d�termin�e par la mati�re dont rel�ve le litige principal (arr�ts 1B_434/2010 du 14 novembre 2011 consid. 3, in Praxis 2012 392; 5A_574/2008 du 5 novembre 2008 consid. 1.2).
En l'esp�ce, le litige au fond est une action r�cursoire intent�e par un ex-administrateur en vertu de l'art. 759 CO; il ressortit ainsi � la mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 1 LTF. La valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 30'000 fr. requis par l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour les affaires p�cuniaires.
Le recourant qualifie improprement son m�moire de "recours en mati�re de droit public". L'intitul� erron� d'un recours ne nuit pas � son auteur, pour autant que les conditions de recevabilit� du recours qui aurait d� �tre interjet� soient r�unies (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
1.2.�La d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF est susceptible d'un recours imm�diat dans deux cas de figure. En l'occurrence, seule l'hypoth�se de l'art. 93 al. 1 let. a LTF entre en consid�ration; cette disposition requiert que la d�cision soit susceptible de causer un pr�judice irr�parable. L'on vise ici un pr�judice de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par une d�cision finale qui serait favorable au recourant; un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un pr�judice irr�parable. Il incombe au recourant de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 141 III 80 consid. 1.2).
1.3.�L'art. 12 de la loi sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61) impose notamment � l'avocat d'exercer sa profession avec soin et diligence (let. a), en toute ind�pendance (let. b) et d'�viter tout conflit entre les int�r�ts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou priv� (let. c). Celui qui, en violation de ces obligations, accepte ou poursuit la d�fense d'int�r�ts contradictoires doit se voir d�nier par l'autorit� la capacit� de postuler. L'interdiction de plaider est, en effet, la cons�quence logique du constat de l'existence d'un tel conflit (ATF 138 II 162 consid. 2.5.1).
L'art. 12 let. a � c LLCA vise en premier lieu � prot�ger les int�r�ts des clients de l'avocat, en leur garantissant une d�fense exempte de conflit d'int�r�ts. Il tend �galement � garantir la bonne marche du proc�s, notamment en �vitant qu'un avocat qui assiste plusieurs parties ne soit restreint dans sa capacit� de d�fendre celles-ci, respectivement en �vitant qu'un mandataire puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse, acquises lors d'un mandat ant�rieur, au d�triment de celle-ci (arr�t 1B_376/2013 du 18 novembre 2013 consid. 3). Le refus d'interdire � un avocat de d�fendre plusieurs copr�venus vis�s par une proc�dure p�nale ne cause en principe aucun pr�judice de nature juridique � la partie plaignante; l'on peut � la rigueur reconna�tre � celle-ci un int�r�t indirect � ce que les pr�venus soient entrav�s dans la coordination de leur d�fense, ce qui ne satisfait pas � l'exigence de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t pr�cit� 1B_420/2011 consid. 1.2.2).
FRAN�OIS BOHNET approuve cette jurisprudence, soulignant qu'il n'y a en principe pas de risque de dommage irr�parable lorsque le recourant fait valoir que l'avocat de la partie adverse se trouve dans un conflit d'int�r�ts avec ses propres clients. L'auteur ajoute toutefois ce qui suit:�
" (...) un risque de pr�judice irr�parable d[oi]t cependant �tre reten[u] � notre sens lorsque le conflit d'int�r�ts pourrait avoir une incidence sur le lien d'instance, par exemple en mati�re civile, quand l'existence d'un mandataire commun rend illusoire la possibilit� d'�changer de mani�re confidentielle avec une partie adverse, dont les int�r�ts ne rejoignent pas toujours ceux d'une autre, et ainsi de trouver une solution transig�e avec elle. Tel est en particulier le cas en mati�re de solidarit� parfaite ou imparfaite (...). Il faut aussi le retenir quand une soci�t� et l'un de ses organes sont attaqu�s parall�lement au civil et au p�nal: l'existence d'un mandataire commun peut bloquer toute issue au civil, faute pour l'avocat de pouvoir utilement conseiller � la soci�t� de transiger et de se retourner contre ledit organe"�(BOHNET, Conflits d'int�r�ts de l'avocat et qualit� pour recourir du client et de son adversaire: derniers d�veloppements, RSJ 2014 p. 237).
1.4.1.�Le recourant ne reproche pas � l'autorit� pr�c�dente d'avoir enfreint l'art. 319 CPC et d'avoir ind�ment refus� de reconna�tre l'existence m�me de son droit de recours au niveau cantonal; l'autorit� pr�c�dente a du reste rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable, expliquant pour quels motifs le grief de violation de l'art. 12 let. c LLCA devait de toute fa�on �tre rejet�. Du moment que la reconnaissance m�me du droit de recours cantonal n'est pas en cause, le recourant n'est pas dispens� de justifier d'un risque de pr�judice irr�parable (cf. arr�t pr�cit� 1B_376/2013 consid. 2).
Pour apporter la d�monstration d'un tel pr�judice, le recourant se r�f�re � la contribution pr�cit�e de FRAN�OIS BOHNET et plaide que l'avocat a assist� K.________, qui est l'administrateur de la faillite, dans diverses proc�dures ayant oppos� cette personne au recourant; dans ces conditions, l'avocat "perdra de vue les int�r�ts de son client, en particulier celui de trouver un arrangement � l'amiable lors des d�bats d'instruction".
1.4.2.�D'apr�s la d�cision attaqu�e, le recourant a renonc�, au stade du recours cantonal d�j�, � contester l'analyse du premier juge selon laquelle d'�ventuels mandats au profit de l'administrateur de la faillite K.________ ne seraient pas de nature � mettre en cause la capacit� de postuler de l'avocat Jordan. Devant l'autorit� de c�ans, le recourant d�nonce une violation de l'art. 12 let. c LLCA en invoquant les mandats assum�s au profit de la banque, de l'hoirie H.________ et de C.________. Le recourant ne peut logiquement pas, sur la seule question des conditions d'exercice du recours, tirer argument de mandats assum�s au profit d'un quatri�me client.
Au demeurant, sans plus autres renseignements, l'on ne discerne pas quel pr�judice irr�parable pourrait menacer le recourant du fait que l'avocat de la banque actionn�e en vertu de l'art. 759 CO aurait aussi assum� des mandats au profit d'un des administrateurs de la faillite, dans des proc�dures divisant cette personne avec le recourant. En particulier, l'on ne voit pas - et le recourant ne dit mot � ce sujet - en quoi l'�ventuelle d�fense de K.________ pourrait amener l'avocat � emp�cher tout compromis dans le cadre de l'action r�cursoire divisant le recourant et la banque, respectivement le recourant et C.________; une telle conclusion ne saurait d�couler du seul fait que l'avocat a (cas �ch�ant) assum� des mandats pour un adversaire du recourant, par ailleurs membre de l'administration de la faillite qui a fait condamner le recourant � r�parer le pr�judice caus� � la soci�t� faillie.
1.5.�Le recourant objecte encore qu'en vertu de l'art. 60 CPC, le juge doit contr�ler d'office la r�alisation des conditions de recevabilit� de la demande, et donc la capacit� de postuler de l'avocat. La cour cantonale aurait viol� cette disposition. Il serait choquant, voire arbitraire que l'avocat puisse poursuivre son mandat alors qu'il enfreint l'art. 12 let. c LLCA, et qu'il aurait d� se d�mettre de son mandat si l'un de ses trois clients l'avait requis.
Ce faisant, le recourant insinue que l'autorit� de recours peut et doit sanctionner d'office une incapacit� de postuler y compris lorsque le recourant ne justifie pas d'un risque de pr�judice difficilement r�parable au sens de l'art. 319 CPC.
De m�me que l'application du droit d'office par le juge (art. 57 CPC) ne supprime pas l'obligation de motiver un appel ou un recours (art. 311 al. 1 et art. 321 al. 1 CPC; arr�t 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1, in Praxis 2015 683), de m�me le contr�le d'office des conditions de recevabilit� de la demande (art 60 CPC) ne saurait servir � contourner les exigences l�gales concernant le recours contre des d�cisions incidentes, soit en particulier celle du pr�judice difficilement r�parable. L'argument est inop�rant.
Le recourant reproche encore � l'autorit� pr�c�dente d'avoir accord� des d�pens � l'avocat en tant que mandataire de la banque, alors qu'il agissait en tant que partie et n'avait pas le droit d'obtenir des d�pens.
Le prononc� accessoire sur les frais et d�pens contenu dans une d�cision incidente n'est pas susceptible de causer un pr�judice irr�parable (ATF 135 III 329 consid. 1.2.2). Le recourant ne dit du reste pas le contraire. Le grief ne peut qu'�tre �cart�.
En d�finitive, le recours est irrecevable. En cons�quence, le recourant supportera les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il versera en outre une indemnit� de d�pens � la banque intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF). L'avocat contest� a d�pos� une r�ponse en son nom et au nom de la banque. Celle-ci a �t� invit�e � se d�terminer et a encouru des frais de d�fense � ce titre, de sorte qu'elle a droit � des d�pens, quand bien m�me l'avocat a lui-m�me qualit� de partie sur l'incident ayant trait � sa capacit� de postuler, et a aussi un int�r�t � l'issue de cet incident. Le recourant versera aussi une indemnit� de d�pens aux deux autres intim�s (D.________ et E.________) qui ont d�pos� des d�terminations; aucune indemnit� n'est en revanche due � C.________ d�s lors qu'il s'en est remis � justice.
Le recourant versera � titre de d�pens des indemnit�s de respectivement 2'000 fr. � l'intim�e Banque B.________, 2'000 fr. � l'intim� D.________ et 2'000 fr. � l'intim� E.________.