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Timestamp: 2016-09-28 00:04:09+00:00
Document Index: 124126543

Matched Legal Cases: ['art. 144', 'art. 186', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 426', 'art. 426', 'art. 32', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 430', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 426', 'art. 426', 'art. 429', 'ATF ', 'art. 438', 'art. 430', 'art. 186', 'art. 150', 'art. 426', 'art. 429', 'art. 105', 'art. 186', 'art. 105', 'art. 426', 'art. 429', 'art. 66', 'art. 68']

6B_203/2015 (16.03.2016)
6B_203/2015 � � Arr�t du 16 mars 2016
X.________, repr�sent� par Me Christian Giauque, avocat,
Frais et indemnisation pour frais de d�fense
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 26 novembre 2014.
Statuant sur la plainte p�nale d�pos�e par la discoth�que le Z.________ � l'encontre de X.________, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a reconnu ce dernier coupable de dommages � la propri�t� (art. 144 al. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP), par ordonnance p�nale du 6 ao�t 2013.
A la suite de l'opposition form�e par X.________ contre cette d�cision, le Minist�re public a, par ordonnance du 2 octobre 2014, prononc� le classement de la proc�dure p�nale s'agissant de l'infraction de dommages � la propri�t�, faute de pr�vention suffisante. Le Minist�re public a mis une partie des frais de proc�dure, fix�e � 1'200 fr., � la charge de X.________ et a refus� de lui allouer une indemnit� au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Par ordonnance p�nale du 9 octobre 2014, X.________ a �t� reconnu coupable de violation de domicile, les frais de 900 fr. �tant mis � la charge de ce dernier.
Statuant sur le recours form� par X.________ contre l'ordonnance de classement du 2 octobre 2014 s'agissant des frais et de l'indemnisation des frais de d�fense, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� et a confirm� l'ordonnance, mettant les frais de recours de 770 fr. � la charge du recourant.
En substance, il est reproch� au pr�nomm� d'�tre entr�, le 9 mai 2013, dans la discoth�que le Z.________ sans y avoir �t� autoris�, apr�s avoir appris que la soir�e � laquelle il souhaitait participer affichait complet. Pour ce faire, il est pass� par les WC du bar attenant et s'est introduit dans la discoth�que en passant � travers la b�che fendue s�parant les deux �tablissements, il est mont� sur une plate-forme, s'est suspendu � une barre m�tallique, avant de se laisser tomber dans le fumoir du club.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre la d�cision cantonale et conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens que des indemnit�s en vertu de l'art. 429 CPP lui sont allou�es, l'une d'un montant de 4'916 fr. 70 pour la proc�dure pr�liminaire et l'autre de 1'743 fr. pour la proc�dure de recours, les frais relatifs � ces proc�dures �tant laiss�s � la charge de l'Etat. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le recourant invoque une violation des art. 426 al. 2, 429 al. 1 let. a et 430 al. 1 let. a CPP et estime d'une part que les frais de proc�dure en lien avec l'infraction de dommages � la propri�t� doivent �tre laiss�s � la charge de l'Etat et d'autre part qu'une indemnisation pour ses frais de d�fense doit lui �tre allou�e.
1.1.�L'art. 426 al. 2 CPP pr�voit que, lorsque la proc�dure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le pr�venu est acquitt�, tout ou partie des frais de proc�dure peuvent �tre mis � sa charge s'il a, de mani�re illicite et fautive, provoqu� l'ouverture de la proc�dure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. La condamnation d'un pr�venu acquitt� � supporter tout ou partie des frais doit respecter la pr�somption d'innocence, consacr�e par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une d�cision d�favorable au pr�venu lib�r� en laissant entendre que ce dernier serait n�anmoins coupable des infractions qui lui �taient reproch�es. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le pr�venu a provoqu� l'ouverture de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui ou s'il en a entrav� le cours. A cet �gard, seul un comportement fautif et contraire � une r�gle juridique, qui soit en relation de causalit� avec les frais imput�s, entre en ligne de compte. Pour d�terminer si le comportement en cause est propre � justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnit�, le juge peut prendre en consid�ration toute norme de comportement �crite ou non �crite r�sultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes d�coulant de l'art. 41 CO. Le fait reproch� doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334 et les r�f�rences cit�es). Il doit en outre se trouver dans une relation de causalit� ad�quate avec l'ouverture de l'enqu�te ou les obstacles mis � celle-ci (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 170 s. et plus r�cemment arr�t 6B_832/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). La relation de causalit� est r�alis�e lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le comportement de la personne concern�e �tait de nature � provoquer l'ouverture de la proc�dure p�nale et le dommage ou les frais que celle-ci a entra�n�s (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 170; cf. arr�t 6B_331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.5). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du pr�venu, l'autorit� �tait l�gitimement en droit d'ouvrir une enqu�te. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorit� est intervenue par exc�s de z�le, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par pr�cipitation (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 171).
1.2.�En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorit� p�nale peut r�duire ou refuser l'indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure (art. 429 al. 1 let. a CPP) lorsque le pr�venu a provoqu� illicitement et fautivement l'ouverture de la proc�dure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. La question de l'indemnisation du pr�venu (art. 429 CPP) doit �tre trait�e en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le pr�venu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnit� est en r�gle g�n�rale exclue. En revanche, si l'Etat supporte les frais de la proc�dure p�nale, le pr�venu a en principe droit � une indemnit� selon l'art. 429 CPP (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). Si le pr�venu est lib�r� d'un chef d'accusation et condamn� pour un autre, il sera condamn� aux frais relatifs � sa condamnation et aura respectivement droit � une indemnit� correspondant � son acquittement partiel (cf. Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2006 1313 ad art. 438 CPP [actuel art. 430 CPP]; arr�t 6B_300/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.4).
1.3.�La cour cantonale a consid�r� que le fait d'avoir p�n�tr� dans la discoth�que de la mani�re dont l'avait fait le recourant, alors que l'entr�e lui �tait interdite, constituait un comportement fautif sous l'angle de l'art. 186 CP ou sous celui de l'art. 150 CP. Selon elle, en utilisant une d�chirure existant dans la b�che pour entrer illicitement dans le club, respectivement pour enfreindre la loi p�nale, il avait provoqu� l'ouverture de l'instruction p�nale pour dommages � la propri�t�. Il devait en effet s'attendre � ce que l'enqu�te porte �galement sur ce point, le comportement illicite du recourant �tant en lien de causalit� avec les frais imput�s. Dans ces circonstances, la d�cision du Minist�re public de mettre une partie des frais � la charge du recourant, quand bien m�me celui-ci avait �t� mis au b�n�fice d'un classement, ne pr�tait pas le flanc � la critique.
Se fondant sur le parall�lisme entre la mise � la charge du pr�venu des frais de proc�dure (art. 426 al. 2 CPP) et la r�duction ou le refus de l'indemnit� selon les art. 429 et 430 CPP, la cour cantonale a retenu que le recourant ne pouvait pr�tendre � une indemnit� pour ses frais de d�fense, d�s lors que c'�tait � bon droit qu'il supportait les frais de proc�dure.
1.4.�Le recourant pr�tend que c'est de mani�re manifestement inexacte que la cour cantonale a retenu que seule une partie des frais de la proc�dure pr�liminaire avait �t� mise � sa charge par le Minist�re public, et non l'entier.
A teneur de l'ordonnance de classement du 2 octobre 2014, une partie des frais, fix�e � 1'200 fr., est mise � la charge du recourant, le solde �tant trait� dans l'ordonnance p�nale rendue dans la m�me proc�dure. Selon l'ordonnance p�nale en question, rendue le 9 octobre 2014 en lien avec la violation de domicile, les frais de proc�dure arr�t�s � 900 fr. sont mis � la charge du recourant (cf. art. 105 al. 2 LTF). Il en r�sulte que ce dernier a finalement support� l'entier des frais de proc�dure. C'est ainsi � tort que la cour cantonale semble consid�rer que le recourant n'a support� qu'une partie des frais de la proc�dure.
1.5.�Le recourant conteste avoir adopt� un comportement illicite et contraire � une r�gle juridique donnant lieu � la proc�dure relative � l'infraction de dommages � la propri�t�. Il estime qu'il faudrait consid�rer de mani�re distincte les deux infractions en cause et laisser les frais de proc�dure en lien avec le dommage � la propri�t� � la charge de l'Etat.
En l'esp�ce, le comportement fautif reproch� ayant provoqu� l'ouverture de la proc�dure, consiste � utiliser une d�chirure existant dans une b�che pour entrer illicitement dans une discoth�que (cf. art. 186 ou 150 CP). Or le recourant a pr�cis�ment �t� condamn� pour cet agissement, du chef de violation de domicile par ordonnance p�nale du 9 octobre 2014, mettant les frais � sa charge. Il n'appara�t pas qu'un comportement illicite et fautif puisse lui �tre reproch� relativement aux agissements ayant donn� lieu au classement du chef de dommages � la propri�t�. En effet, occasionner un trou dans une b�che et traverser cette derni�re afin d'entrer illicitement dans un �tablissement constituent deux comportements distincts sanctionn�s par des normes diff�rentes. D'ailleurs, statuant sur opposition � l'ordonnance p�nale du 6 ao�t 2013, le Minist�re public a consid�r�, au terme d'une instruction portant sur l'infraction de dommages � la propri�t� (cf. opposition du 16 ao�t 2013 form�e par le recourant contre l'ordonnance p�nale du 6 ao�t 2013; proc�s-verbaux d'auditions des parties des 14 f�vrier et 4 avril 2014; proc�s-verbaux d'auditions des t�moins des 7 juillet et 27 ao�t 2014; art. 105 al. 2 LTF), qu'aucun �l�ment ne permettait d'�tablir que le recourant avait occasionn� un trou dans la b�che. Dans ces circonstances, condamner le recourant au paiement des 1'200 fr. de frais d�coulant de l'instruction relative au dommage � la propri�t�, alors m�me qu'il a �t� lib�r� de ce chef d'infraction, constitue une violation de l'art. 426 al. 2 CPP. Le recours doit �tre admis sur ce point, l'arr�t entrepris annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle mette les frais de proc�dure en lien avec l'infraction de dommages � la propri�t� � la charge de l'Etat, les frais de recours suivant le m�me sort.
1.6.�Au vu du consid�rant qui pr�c�de et dans la mesure o� la question de l'indemnisation du pr�venu (cf. art. 429 CPP) doit �tre trait�e en relation avec celle des frais (cf. consid. 1.2), le recours doit �galement �tre admis sur ce point. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau sur la requ�te d'indemnisation du recourant.
Le canton de Vaud est dispens� de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Il versera des d�pens au recourant qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.