Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-location-vehicules-services-communaute-agglomeration-grand-paris-seine-1898201.htm
Timestamp: 2017-10-18 13:13:03+00:00
Document Index: 92276994

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 35", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56"]

Appels offres : Location de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. Le marché porte sur la location de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. CPV: 34100000, 34110000, 34144700, 34144000, 34144900.
Location de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. Le marché porte sur la location de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest. CPV: 34100000, 34110000, 34144700, 34144000, 34144900.
2010/S 130-199071 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté agglomération Grand Paris Seine Ouest 2 rue de Paris Attn: M. Alvarez Oscar 92196 Meudon Cedex FRANCE Téléphone +33 146296990 Courrier électronique (e-mail): oscar.alvarez@agglo-gpso.fr Fax +33 146295510 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CA GPSO 2 rue de Paris Contact: renseignements techniques : Georges Hoffman au +33 146294419 ou georges.hoffmann@agglo-gpso.fr; renseignements administratifs : Oscar Alvarez au +33 146296990 ou oscar.alvarez@agglo-gpso.fr 92190 Meudon FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CA GPSO 2 rue de Paris Contact: direction de la commande publique 92196 Meudon Cedex FRANCE Téléphone +33 146295500 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@agglo-gpso.fr Fax +33 146295510 internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_jzdrw0waGQ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CA GPSO 2 rue de Paris Contact: direction de la commande publique 92190 Meudon FRANCE Téléphone +33 146295500 Courrier électronique (e-mail): commande.publique@agglo-gpso.fr Fax +33 146295510
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Location de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.
Le marché porte sur la location de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34100000, 34110000, 34144700, 34144000, 34144900
II.2.1) Quantité ou étendue globale Chaque lot comprend une option obligatoire relative à l'entretien des véhicules.
Les lots no1 à 5 sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur date de notification.
Les lots no6 et 7 sont conclus pour une durée de 72 mois à compter de leur date de notification.
Les lots no2 et no4 sont fractionnés conformément à l'article 72 du code des marchés publics. La tranche ferme prévoit la location de véhicules et une tranche conditionnelle permet la location de véhicules supplémentaires. Les tranches conditionnelles seront, le cas échéant, affermies par ordre de service dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de notification. Aucune indemnité de dédit ni d'attente n'est prévue au profit du titulaire. Pour le lot no5, le(s) candidat(s) devront proposer dans l'offre de base une offre de reprise des véhicules qui sera déclenchée par ordre de service.
Les prix sont forfaitaires pour : - les tranches du marché, - l'option obligatoire pour l'entretien des véhicules, - l'offre de reprise dans le cadre du lot no5.
Le marché comprend également une part à bons de commandes à prix unitaires et/ou forfaitaires : - pour les kilomètres excédentaires par rapport au kilométrage contractuel prévisionnel, - pour la location longue durée de véhicules supplémentaires, - pour la location courte durée de véhicules.
II.2.2) Options Oui description de ces options: La Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest pourra conclure des marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ location de véhicules de tourisme et de petits utilitaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Location de véhicules de tourisme et de petits utilitaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34100000, 34110000
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ location de véhicules à énergie propre de type GPL
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Location de véhicules à énergie propre de type GPL.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34100000, 34110000, 34144700
Le lot no2 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle portant sur la location de véhicules supplémentaires. LOT n° 3 INTITULÉ location de véhicules à énergie propre de type GNV
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Location de véhicules à énergie propre de type GNV.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 4 INTITULÉ location de véhicules à énergie propre de type électrique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Location de véhicules à énergie propre de type électrique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34100000, 34110000, 34144700, 34144900
Le lot no4 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle portant sur la location de véhicules supplémentaires. LOT n° 5 INTITULÉ location de véhicules utilitaires et de véhicules poids lourds
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Location de véhicules utilitaires et de véhicules poids lourds.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34100000, 34140000, 34144700
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 6 INTITULÉ location de véhicules poids lourds spécifiques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Location de véhicules poids lourds spécifiques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34100000, 34140000, 34144510
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 72 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 7 INTITULÉ location de véhicules spéciaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Location de véhicules spéciaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 34100000, 34144000, 34140000
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 72 (à compter de la date d'attribution du marché)
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il ne sera exigé ni retenue de garantie ni cautionnement.
Le financement des dépenses du marché sera assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. La Communauté d'agglomération ne percevra aucune subvention pour le financement des prestations du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution à un groupement d'entreprises, la forme juridique imposée sera le groupement d'entreprises solidaires, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (dernière version de l'imprimé DC4 disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) signée, - la déclaration du candidat signée (dernière version de l'imprimé de l'imprimé DC5 disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) signée ; ou tout autre document libre dûment complété et signé incluant les informations mentionnées aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics, et notamment :*La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - la déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions viséesaux articles L 8221-1 et L 8221-2, L 8221-3 et L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8 et L 5221-11, L 8231-1 et L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - la déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue aux articles L.5212-1 à L 5212-4 du code du travail, - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Point III.2.1.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En sus des documents indiqués au point III.2.1), les candidats doivent présenter conformément à l'arrêté du 28 août 2006 : * les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat, *La présentation de références récentes (3 dernières années) complètes et détaillées du candidat. Ces références, notamment les plus significatives, préciseront de manière synthétique le contenu des prestations assurées, ainsi que le nom des clients et leurs coordonnées. Pourront également être joints les certificats de capacité fournis par les collectivités clientes. Ces références permettront au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat a déjà effectué des missions équivalentes. Pour les entreprises nouvellement créées, une simple note présentant leurs capacités à exécuter les prestations du marché suffira. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie les capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".
3. Délais de livraison et de remplacement des véhicules en cas de panne. Pondération 20
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Location Véhicules GPSO
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 20.8.2010 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.8.2010 - 17:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 23.8.2010 - 09:00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2014.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur au plus tard pour le vendredi 20.8.2010 à 17:00. Elles doivent être adressées à l'adresse mentionnée au I.I du présent avis. Les offres peuvent être remises par voie électroniques sur le site internet http://achatpublic.com. Elles seront acceptées par le pouvoir adjudicateur dès lors qu'elles auront été déposées dans le délai imparti, soit avant le 20.8.2010 à 17:00. Les offres sont chiffrées et doivent impérativement être transmises par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site internet http://achatpublic.com. Le candidat devra choisir entre un dépôt en version papier et un dépôt en version électronique.s'agissant des offres remises sous forme électronique, l'arrêté du 28.8.2006 exige que les éléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre soient remis sous 2 fichiers distincts. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématéralisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde" pour "Location de véhicules pour les services de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - lot no xxx" ne pas ouvrir à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest -2, rue de Paris -92190 Meudon.
Les candidats peuvent obtenir communication du dossier de consultation en en faisant la demande aux coordonnées mentionnées au paragraphe "Adresses complémentaires" du présent avis, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h00. Ils peuvent également retirer le dossier sur la plateforme de dématéralisation www.achatpublic.com sous la référence "Location de véhicules Gpso". Le téléchargement du dossier de consultation est gratuit.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - adéquation des garanties et capacités financières à l'objet du marché, - adéquation des garanties et capacités professionnelles à l'objet du marché, - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique seront jugés de la manière suivante : - les qualités techniques, esthétiques et fonctionnelles des véhicules proposés sur 50 points, - la qualité du réseau et des services d'assistance technique et d'entretien sur 35 points, - l'organisation mise en place dans le cadredu marché sur 15 points.
Les sous-critères du prix seront jugés de la manière suivante : - prix forfaitaires sur 85 points, - prix de la part à bons de commande sur 15 points.
Les variantes techniques à l'initiative des candidats seront prises en considération à condition qu'une offre relative à la solution de base soit transmise.
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
34140000 - Poids lourds
34144900 - Véhicules électriques