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Timestamp: 2017-12-18 01:28:59+00:00
Document Index: 125134853

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 137', 'art. 22', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 70', 'art. 18', 'art. 2']

Mémorial. Memorial. Großherzogtums Luxemburg. du Grand-Duché de Luxembourg. des. Samedi, 16 mai N 30. Samstag, 16. Mai PDF
Mémorial. Memorial. Großherzogtums Luxemburg. du Grand-Duché de Luxembourg. des. Samedi, 16 mai N 30. Samstag, 16. Mai 1914.
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Maria Linda Schreiber
1 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 509 Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 16 mai N 30. Samstag, 16. Mai Loi du 15 mai 1914, autorisant le Gouvernement à confier à la Caisse d'épargne le service de la Recette générale. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Notre Conseil d'etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 5 mai ct. et celle du Conseil d'etat du 14 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1 er. Le Gouvernement est autorisé à confier à la Caisse d'épargne le service de la Recette générale; dans ce cas les attributions conférées au receveur général par la législation en vigueur sont dévolues à la direction de la Caisse d'épargne. Le Gouvernement pourra déléguer des fonctionnaires de l'établissement pour signer les autorisations de payement à délivrer aux receveurs de l'etat en exécution de l'art. 14 de la loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'etat. Art. 2. L'établissement, en tant qu'il est chargé du service de la Recette générale, est considéré comme comptable de l'etat et soumis à toutes les obligations prescrites par les dispositions en vigueur sur la comptabilité de l'etat, Gesetz vom 15. Mai 1914, wodurch die Regierung ermächtigt wird, der Sparkasse den Dienst der General-Einnahme zu übertragen. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 5. Mai ct. und derjenigen des Staatsrates vom 14. dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Die Regierung ist ermächtigt, der Sparkasse den Dienst der General-Einnahme zu übertragen; in diesem Falle gehen die dem General-Einnehmer durch die bestehende Gesetzgebung verliehenen Befugnisse an die Direktion der Sparkasse über. Die Regierung kann Beamte dieser Anstalt mit der Unterzeichnung der an die Staatseinnehmer in Ausführung des Art. 14 des Gesetzes vom 9. Januar 1852 über das Staatsrechnungswesen anzuweisenden Zahlungsermächtigungen betrauen. Art. 2. Die Sparkasse wird, was den Dienst der General-Einnahme anbetrifft, als Staatsrechnungsbeamte angesehen und unterliegt, vorbehaltlich der in vorliegendem Gesetz vorgesehenen Abweichungen, allen durch die zu Recht
2 pour autant qu'il n'y est pas dérogé par la présente loi. La Caisse d'épargne est responsable de sa gestion dans la même mesure que le receveur général, ainsi qu'il est prévu par la loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'etat. Art. 3. La Caisse d'épargne est dispensée de fournir un cautionnement. Art. 4. Les opérations relatives au service de la Recette générale font l'objet d'une comptabilité séparée. Les journaux et registres nécessaires à ce service sont tenus d'après un mode à arrêter par le Directeur général des finances, de concert avec la Chambre des comptes et après avoir entendu la Caisse d'épargne. Les livres et registres concernant le service de la Recette générale restent soumis au contrôle prévu par la loi du 26 février Par contre, le contrôle du numéraire en caisse, des valeurs et titres appartenant à l'etat ou qui sont reçus en dépôt par l'etat, se fait conformément aux prescriptions en vigueur pour la vérification du portefeuille de la Caisse d'épargne et des certificats nominatifs du Crédit foncier. 510 Art. 5. Le Gouvernement est autorisé à faire ouvrir à la Caisse d'épargne, au profit de l'etat, un compte-courant sur lequel seront portés, en crédit, l'excédent des recettes sur les dépenses qui devra être versé chaque soir à la Caisse d'épargne, et en débit, les versements que celle-ci fera à la trésorerie de l'etat en cas d'insuffisance transitoire de recettes. Ce compte-courant doit être soldé à la clôture de chaque exercice budgétaire. Art. 6. Les conditions auxquelles la Caisse d'épargne se chargera du service de la Recette générale ainsi que celles relatives au comptecourant, seront fixées par une convention à bestehenden Bestimmungen über das Staatsrechnungswesen vorgeschriebenen Verpflichtungen. Sie ist in demselben Maße wie der General- Einnehmer gemäß dem Gesetze vom 9. Januar 1852 über das Staatsrechnungswesen, für ihre Geschäftstätigkeit verantwortlich. Art. 3. Die Sparkasse ist von der Stellung einer Bürgschaft entbunden. Art. 4. Die Geschäftstätigkeit der General. Einnahme bildet Gegenstand einer besonderen Buchführung. Der General-Direktor der Finanzen hat im Einverständnis mit der Rechnungskammer und nach Anhörung der Sparkasse über die Art der Führung der für diesen Geschäftszweig benötigten Bücher und Register zu bestimmen. Diese Bücher und Register unterliegen auch fürderhin der durch Gesetz vom 26. Februar 1891 vorgesehenen Revision. Hingegen wird die Kontrolle des Kassenbestandes, sowie der dem Staate gehörigen oder bei ihm hinterlegten Titel und Obligationen gemäß den für die Prüfung des Portefeuilles der Sparkasse und der Nominativ-Bescheinigungen der Grundkredit-Anstalt geltenden Bestimmungen ausgeübt. Art. 5. Die Regierung ist ermächtigt, dem Staate bei der Sparkasse ein Konto-Korrent eröffnen zu lassen, in welchem die die Ausgaben übersteigenden Einnahme-Überschüsse, die jeden Abend an die Sparkasse abgeführt werden müssen, auf das Kreditkonto, und die von der Sparkasse bei eigentlichem Mangel an Einnahmen der Staatskasse gewährten Überweisungen auf das Schuldkonto gebucht werden. Dieses Konto-Korrent muß am Ende eines jeden Rechnungsjahres abgeschlossen werden. Art. 6. Die Bedingungen, unter denen die Sparkasse den Dienst der General-Einnahme übernehmen wird, sowie die auf das Konto- Korrent bezüglichen Bestimmungen bilden
3 511 approuver par arrêté grand-ducal, le Conseil d'etat entendu; le même arrêté déterminera toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente loi. Art. 7. Un arrêté grand-ducal fixera l'époque de la mise en vigueur de la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 15 mai MARIE-ADÉLAÏDE. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Arrêté grand-ducal du 15 mai 1914, fixant la date de la mise en exécution de la loi qui précède. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi de ce jour, autorisant le Gouvernement à confier à la Caisse d'épargne le service de la Recette générale, notamment l'art. 7 de cette loi; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er. La mise en vigueur de la loi prévisée est fixée au 1 er juin prochain. Art. 2 Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 15 mai Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. MARIE-ADÉLAÏDE, Gegenstand eines nach Anhörung des Staatsrates abzuschließenden und durch Großh.Beschluß zu genehmigenden Übereinkommens; derselbe Großh. Beschluß soll auch alle zur Ausführung gegenwärtigen Gesetzes erforderlichen Maßnahmen bestimmen. Art. 7. Die Zeit der Inkrafttretung gegenwärtigen Gesetzes wird durch Großh. Beschluß festgesetzt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden Schloß Berg, den 15. Mai Maria Adelheid. Der General-Direktor der Finanzen M. Mongenast. Großh. Beschluß vom 15. Mai 1914, wodurch der Zeitpunkt des Inkrafttretens vorstehenden Gesetzes festgesetzt wird. Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, wodurch die Regierung ermächtigt wird, der Sparkasse den Dienst der General-Einnahme zu übertragen, namentlich des Art. 7 dieses Gesetzes; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der Finanzen und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Vorbezogenenes Gesetz tritt mit dem 1. Juni k. in Kraft. Art. 2. Unser General-Direktor der Finanzen ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses, welcher ins Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Schloß Berg, den 15. Mai Maria Adelheid. Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast.
4 Arrêté du 16 mai 1914, concernant l'examen de maturité des aspirantes aux fondions de professeur des lycées de jeunes filles. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCESS. Vu l'art. 12 de la loi du 17 juin 1911, sur l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles, instituant à titre temporaire un examen de maturité spécial pour les aspirantes aux fonctions de professeur des lycées de jeunes filles; Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1912, portant organisation du dit examen; Attendu qu'il y a lieu de nommer pour la session de la commission chargée de procéder à cet examen; Arrête: 512 Art. 1 er. La commission chargée de procéder pendant la session de à l'examen de maturité spécial pour les aspirantes aux fonctions de professeur des lycées de jeunes filles, se compose de M. J.-P. Henrion, conseiller de Gouvernement, en qualité de commissaire, et de MM. H. Ahnen, directeur du lycée de jeunes filles à Luxembourg,. J.-B. Ensch, directeur du lycée de jeunes filles à Esch-s.-Alz.. Jean Thill et Jean Koppes, professeurs au gymnase de Luxembourg, comme membres. Sont nommés membres suppléants : MM. Jos. Tockert professeur au gymnase de Luxembourg, et Eugène Thyes, professeur à l'école industrielle et commerciale de la même ville. Art. 2. Les épreuves écrites de la session de Pâques commenceront le 22 mai prochain, dans une des salles du lycée de jeunes filles de Luxembourg. Art. 3. Les demandes d'admission à l'examen devront être présentées au soussigné avant le 21 mai. Beschluß vom 16. Mai 1914, die Festsetzung der Reifeprüfung für die Lehramtskandidatinnen an den Mädchenlyzeen betreffend. Der General-Direktor der Finanzen; Nach Einsicht des Art. 12 des Gesetzes vom 17. Juni 1911, über die Einrichtung von Lehranstalten für höhere Mädchenbildung, wodurch für die Lehramtskandidatinnen an den Mädchenlyzeen zeitweilig eine eigene Reifeprüfung angeordnet wird; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29. Juli 1912, die Einrichtung besagter Prüfung betreffend; In Erwägung, daß es geboten ist, für die Session eine Kommission mit der Abhaltung besagter Prüfung zu betrauen; Beschließt: Art. 1. Die Kommission zur Abhaltung der Reifeprüfung für die Lehramtskandidatinnen an den Mädchenlyzeen besteht für die Session aus den HH. J. P. Henrion, Regierungsrat, als Kommissar; H. Ahnen, Direktor des Mädchenlyzeums zu Luxemburg, J. B. Ensch, Direktor des Mädchenlyzeums zu Esch a. d. Alz., Johann Thill und Johann Koppes, Professoren am Gymnasium zu Luxemburg, als Mitglieder. Zu Ergänzungsmitgliedern sind ernannt: die HH. Jos. Tockert, Professor am Gymnasium zu Luxemburg, und Eng. Thyes, Professor an der Industrie- und Handelsschule daselbst. Art. 2. Die schriftlichen Arbeiten der Oftersion beginnen am 22. Mai k. in einem der Säle des Mädchenlyzeums zu Luxemburg. Art. 3. Die Meldungen zur Prüfung müssen mir bis zum 21. Mai. zugegangen sein.
5 513 Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis à chacun des membres de la commission pour leur servir de titre. Luxembourg, le 16 mai Le Directeur général des finances, M. MONGENAST Art. 4. Gegenwärtiger Beschluß soll im Memorial" veröffentlicht und ein Exemplar einem jeden Kommissionsmitgliede als Ernennungs- Urkunde zugestellt werden. Luxemburg, den 16. Mai Der General-Direktor der Finanzen, M. Mongenast. Arrêté grand-ducal du 5 mai 1914, portant majoration des indemnités des membres du Collège médical Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu les art. 12 et 45 de la loi du 6 juillet 1901, concernant l'organisation et les attributions du Collège médical; Revu Notre arrêté du 1 er avril 1902, fixant les indemnités et frais de voyage des membres du Collège médical, spécialement l'art. 1 er de cet arrêté, et Notre arrêté du 16 juin 1907, portant modification de ces dispositions; Notre Conseil d'etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1 er. A partir du 1 er janvier 1914 l'indemnité annuelle revenant aux membres du Collège médical pour leur assistance aux réunions réglementaires de ce corps est portée à 900 fr. ; celle du président et du secrétaire est fixée à 1200 fr. Art. 2. Notre Directeur général des travaux Großh. Beschluß vom 5. Mai 1914, betreffend die Aufbesserung der Entschädigungen der Mitglieder des Medizinalkollegiums. Wir Mann Adelheid, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht der Art. 12 und 45 des Gesetzes vom 6. Juli 1901, betreffend die Einrichtung und die Befugnisse des Medizinalkollegiums; Nach Wiedereinsicht Unsers Beschlusses vom 1. April 1902, betreffend die Festsetzung der Entschädigungen und Reisevergütungen der Mitglieder des Medizinalkollegiums, besonders des Art. 1 dieses Beschlusses, und Unsers Beschlusses vom 16. Juni 1907, betreffend Abänderungen dieser Bestimmungen; Nach Anhörung Unsers Staatsrates; Aus den Bericht Unsers General-Direktors der öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen Art. 1. Vom 1. Januar 1914 ab ist die jährliche Entschädigung der Mitglieder des Medizinalkollegiums für Anteilnahme an den vorgeschriebenen Sitzungen auf 900 Fr. erhöht; die des Präsidenten und die des Sekretärs sind auf 1200 Fr. festgefetzt. Art. 2. Unser General-Direktor der öffent-
6 514 publies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 mai Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. MARIE-ADÉLAÏDE. Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Revu l'arrêté du 1 er mai courant, déterminant les localités du canton de Grevenmacher comprises dans les zones d'interdiction et d'observation à l'effet d'enrayer la propagation de la stomatite aphteuse; Attendu que la maladie vient d'être constatée dans la localité de Flaxweiler et que de ce fait il y a urgence d'élargir ces zones; Vu la loi du 29 juillet 1912 et les art inclusivement de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant la police sanitaire du bétail;, Arrête : Art. 1 er. Les sections de Buchholz et de Flaxweiler ainsi que le parc à bétail à Weissbach (Wormeldange) sont mis en interdit. Art. 2. Une première zone d'observation est formée des autres localités de la commune de Flaxweiler, de la commune de Betzdorf et des sections de Biwer et de Wecker, ainsi que de Grevenmacher, avec son territoire. Art. 3. Une deuxième zone d'observation est formée des communes de Manternach, Mertert et Wormeldange. Art. 4. Les infractions au présent arrêté lichen Arbeiten ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Beschlusses, der im Memorial" veröffentlicht wird, betraut. Luxemburg, den 5. Mai Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten, K. de Waha. Maria Adelheid. Beschluß vom 14. Mai über die Viehseuchenpolizei. Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Beschlusses vom 1. Mai ct, wodurch zur Abwehr der Maul- und Klauenseuche die in den Sperrbezirk und das Beobachtungs gebiet einbezogenen Ortschaften des Kantons Grevenmacher bestimmt werden; In Erwägung, daß die Seuche auch in der Ortschaft Flaxweiler festgestellt wurde, und daß dieserhalb Sperrbezirk und Beobachtungsgebiet auszudehnen sind; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912 und der Art einschl. des ministeriellen Beschlusses vom 14. Juli 1913, über die Viehseuchenpolizei; Beschließt: Art. 1. Zum Sperrbezirk gehören die Sektionen Buchholz und Flaxweiler nebst dem Weidepark zu Weißbach (Wormeldingen). Art. 2. Zum engeren Beobachtungsgebiet gehören: die übrigen Ortschaften der Gemeinde Flaxweiler, die Gemeinde Betzdorf und die Sektionen Biwer und Wecker, sowie Grevenmacher und Gemarkung. Art. 3. Zum weiteren Beobachtungsgebiet gehören die Gemeinden Manternach, Mertert und Wormeldingen. Art. 4. Zuwiderhandlungen gegen diesen
7 515 seront punies des amendes prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet Art. 5. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 mai Le Ministre d'état, EYSCHEN. Arrêté du 14 mai 1914, concernant la police sanitaire du bétail. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 14 et ss. de l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, portant exécution de la loi susdite; Vu l'avis du comité permanent de la Commission d'agriculture; Arrête : Art. 1 er. L'importation dans le Grand-Duché d'animaux des espèces bovine, ovine, porcine et caprine provenant des provinces de la Prusse orientale et occidentale est subordonnée aux conditions suivantes : 1 Les animaux importés doivent être visités par le vétérinaire du Gouvernement du ressort avant le débarquement et à la gare la plus proche du lieu de destination et être trouvés exempts de tout symptôme de maladie contagieuse. 2 Ils devront être accompagnés de certificats d'origine et de santé délivrés par le vétérinaire officiel, contenant le signalement exact des bêtes de l'espèce bovine; pour les autres ruminants et les animaux de l'espèce porcine l'indication du nombre, du sexe et de la, robe suffit. Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß vom 26. Juni 1913 in Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen bestraft. Art. 5. Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung im Memorial" in Kraft. Luxemburg, den 14. Mai Eyschen. Beschluß vom 14. Mai 1914, über die Viehseuchenpolizei. Präsident der Regierung; Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Einsicht der Art. 14 u. ff. des Großh. Beschlusses vom 26. Juni 1913, über die Ausführung dieses Gesetzes; Auf das Gutachten des ständigen Ausschusses der Ackerbaukommission; Beschließt: Art. 1. Die Einfuhr ins Großherzogtum von Rindern, Schafen, Schweinen und Ziegen aus den Provinzen Ost- und Westpreußen unterliegt folgenden Bedingungen: 1. Die eingeführten Tiere find vor der Entladung auf dem ihrem Bestimmungsorte nächst gelegenen Bahnhof durch den zuständigen Staatstierarzt zu untersuchen und müssen frei von jeder seucheverdächtigen Erscheinung befunden werden. 2. Die Tiere müssen von Ursprungs- und Gesundheitszeugnissen begleitet sein, die von dem zuständigen Staatstierarzt ausgestellt werden, mit genauer Angabe des Signalements der Rinder; für die andern Wiederkäuer und die Schweine genügt die Angabe der Stückzahl, des Geschlechtes und der Farbe;
8 516 3 Ils auront à subir une quarantaine de huit jours au lieu de leur destination ainsi qu'une nouvelle visite vétérinaire à l'expiration de ce délai. Art. 2. Tous les animaux appartenant à un même envoi, alors même qu'ils sont destinés à différents possesseurs, doivent être logés dans des étables séparés et soumis à une observation sanitaire avant tout partage de l'envoi. A cet effet, le bétail doit, après la première visite du vétérinaire du Gouvernement lors de l'introduction, être transporté par le chemin le plus court vers son lieu de destination (le premier logement) et ne saurait être conduit jusque là dans des étables étrangères, sauf les cas de nécessité absolue. Le possesseur ou le conducteur devra signaler à l'autorité locale l'arrivée du bétail au lieu de destination, au plus tard dans les 24 heures, en produisant le certificat vétérinaire; l'autorité locale certifiera la déclaration en apposant sur le certificat vétérinaire le cachet de service avec indication de date et signature. Dans les communes rurales cette déclaration pourra être faite au bourgmestre; dans les villes et dans les localités importantes au commissaire de police à condition d'y être autorisé par l'autorité communale. Art. 3. Les conditions sub 2 et 3 ne s'appliquent pas au bétail de boucherie dirigé directement vers l'abattoir suivant le mode de transport désigné par le vétérinaire du Gouvernement du ressort. Art. 4. Le bétail provenant des zones d'observation des provinces de la Prusse orientale et de la Prusse occidentale est soumis au même régime que le bétail cantonné dans des zones d'observation de l'intérieur du Grand-Duché. 3. An ihrem Bestimmungsorte unterliegen die eingebrachten Tiere einer Quarantäne von acht Tagen, sowie einer nochmaligen tierärztlichen Untersuchung nach Ablauf dieser Frist. Art. 2. Sämtliche zu einem Transporte gehörigen Tiere müssen auch dann, wenn sie für verschiedene Besitzer bestimmt sind, in abgesonderten Stallräumen untergebracht und einer polizeilichen Beobachtung unterworfen werden bevor eine Teilung des Transports erfolgt. Das Vieh ist deshalb nach der bei der Einfuhr erfolgten ersten staatstierärztlichen Untersuchung auf kürzestem Wege nach seinem Bestimmungsorte (der erstmaligen Unterbringungsstelle) zu befördern, und darf, bis dahin, abgesehen von zwingenden Notfällen, nicht in fremde Stalle gebracht werden. Der Besitzer oder Führer hat die Ankunft des Viehs am Bestimmungsorte binnen längstens 24 Stunden der Oertsbehörde unter Vorlage des vom Staatstierarzt ausgestellten Gesundheitszeugnisses anzuzeigen; die Ortsbehörde wird dann auf dem Zeugnisse durch Aufdruck des Dienststempels unter Beifügung der Tagesangabe und Unterschrift die erfolgte Anzeige beurkunden. In ländichen Gemeinden kann diese Anzeige dem Bürgermeister, in Städten und in größeren Landgemeinden den Polizeikommissaren gemacht werden, sofern diese von der Ortsbehorde dazu ermächtigt sind. Art. 3. Für das zum Zwecke sofortiger Abschlachtung nach Anweisung des zuständigen Staatstierarztes in öffentliche Schlachthäuser eingeführte Vieh greifen die Vorschriften unter 2 und 3 nicht Platz. Art. 4. Für die Behandlung des aus Beobachtungsgebieten der Provinzen Ost- und Westpreußen eingeführten Viehs bleiben die besonderen für die inländischen Beobachtungsgebiete des Großherzogtums vorgeschriebenen Bedingungen maßgebend.
9 517 Art. 5. Les frais de visite, fixés par l'art. 137 de l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, sont à charge de l'importateur. Art. 6 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 et l'arrêté g.-d. du 26 juin Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial: il sera obligatoire dès le lendemain de sa publication. Luxembourg, le 14 mai Le Ministre d'état, EYSCHEN. Avis. Police sanitaire du bétail. Les art. 22 et 23 de l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913 prescrivent aux trafiquants de bétail la ternie de livres de contrôle. Ces dispositions sont conçues comme suit: Art. 22. Les trafiquants de bétail doivent, d'après le modèle prescrit, tenir des livres de contrôle au sujet des chevaux, bovins et porcs qu'ils possèdent. Les livres de contrôle doivent être solidement reliés et paginés. Il est défendu de retirer des feuilles, d'en ajouter ou d'en réunir plusieurs par collage. Les inscriptions ne peuvent, être modifiées que par biffage et de façon à ce que les mots ou passages biffés continuent à rester lisibles. Il ne pourra être fait usage des livres de contrôle qu'après que le collège échevinal du lieu où est le siège du commerce aura certifié par une inscription à la première page le nombre des pages du livre de contrôle. Sont à considérer également comme trafiquants de bétail au sens de la loi sur la police sanitaire du bétail, les agriculteurs et les bon- Art. 5. Die durch Art. 137 des Großh. Beschlusses vom 26. Juni 1913 festgesetzten Untersuchungsgebühren sind zu Lasten des Einbringers. Art. 6. Zuwiderhandlungen gegen die Vorschriften dieses Beschlusses werden mit den durch das Gesetz vom 29. Juli 1912 und den Grossh Beschluß vom 26. Juni 1913 vorgesehenen Strafen bestraft. Art. 7. Dieser Beschluß soll ins "Memorial" eingerückt werden und tritt am Tage nach seiner Veröffentlichung in Kraft. Luxemburg,, den 14. Mai Eyschen. Bekanntmachung. Viehseuchenpolizei. Die Art. 22 und 23 des Großh Beschlusses vom 26. Juni 1913 schreiben für Viehhändler die Führung von Viehregistern vor. Diese, Bestimmungen lauten wie folgt: Art. 22. Viehhändler müssen über die in ihrem Besitze befindlichen Pferde, Rinder und Schweine Kontrollbücher nach vorgeschriebenem Muster führen. Die Kontrollbücher müssen dauerhaft gebunden und mit fortlaufenden Seitenzahlen versehen sein. Das Herausnehmen oder Zusammenkleben von Blättern wie das Einsetzen neuer Blätter ist verboten. Änderungen der Eintragungen dürfen nur durch Durchstreichen und so bewirkt werden, daß das Durchstrichene noch lesbar bleibt. Die Kontrollbücher dürfen nicht eher in Gebrauch genommen werden, als bis das Schöffenkollegium desjenigen Ortes, von wo aus der Gewerbebetrieb stattfindet, die Gesamtzahl der Seiten durch einen Eintrag auf der ersten Seite beglaubigt hat. Als Viehhändler im Sinne des Gesetzes gelten auch Landwirte und Metzger, die über ihren Wirtschafts- oder Gewerbebedarf mit 30 a
10 518 chers qui font le commerce de bétail au-delà des besoins de leur exploitation ou de leur profession, de même que les coopératives pour l'achat et la vente de bétail ainsi que les commissionnaires en bétail. «Art. 23. Sont à inscrire individuellement dans les livres de contrôle les animaux de l'espèce chevaline et bovine, à l'exception des veaux ayant moins de trois mois, avec indication du sexe, de la robe, des marques, de l'age approximatif, d'autres signes distinctifs (marques oreillère, au fer chaud, ou antres), et avec indication du jour et du lieu de l'entrée en possession, du nom de l'ancien propriétaire et de son domicile ainsi que du jour de la vente, de même que du nom et du domicile de l'acheteur. Les veaux jusqu'à l'âge de trois mois ainsi que les porcs sont à inscrire par groupes avec indication du nombre et de l'age approximatif (porcelets, porcs adultes etc.); pour ces veaux et porcs, les inscriptions à faire au sujet de la provenance et des différents transports seront, pour le surplus, les mêmes que pour les chevaux et les bovins». Les inscriptions dans les livres de contrôle sont à effectuer immédiatement après les changements opérés, à l'encre ou au crayon encre. Les conducteurs de bétail doivent être constamment porteurs des livres de contrôle et les exhiber à toute réquisition des fonctionnaires ou agents prévus à l'art. 9 de la loi sur la police sanitaire. Les livres de contrôle doivent être conservés pendant un an, à dater de la dernière inscription. Ils sont valables pour tout le Grand-Duché. «Le Gouvernement pourra ordonner une marque d'identité pour les bovins et les porcs.» Vieh handeln; ferner Viehankauf- und Viehverwertungsgenossenschaften, sowie Viehkommissionare. Art. 23. In die Kontrollbücher sind Pferde und Rinder, ausgenommen Kälber bis zu 3 Monaten, einzeln unter Angabe des Geschlechtes, der Farbe, der Abzeichen, des ungefähren Alters besonderer Kennzeichen (Ohrmarke, Hautbrand, Hornbrand, Farbzeichen, Haarschnitt usw.) und unter Angabe des Tages und Ortes der Übernahme, des bisherigen Besitzers und seines Wohnorts sowie des Tages des Weiterverkaufs, des Namens und Wohnorts des Käufers einzutragen; Kälber bis zu 3 Monaten und Schweine sind in einzelnen Posten unter Angabe der Stückzahl und des ungefähren Alters (Ferkel, Läufer usw.) einzutragen; im übrigen sind bei solchen Kälbern und bei Schweinen die gleichen Angaben über Herkunft und Verbleib wie bei den Pferden und Rindern zu machen. Die Eintragungen in die Kontrollbücher sind unmittelbar nach den erfolgten Veränderungen mit Tinte oder Tintenstift zu machen. Die Kontrollbücher müssen von den Führern der Transporte jederzeit mitgeführt und den in Art. 9 des Viehseuchengesetzes vorgesehenen Beamten oder Beauftragten auf Verlangen zur Einsicht vorgelegt werden. Die Kontrollbücher sind ein Jahr lang, von der letzten Eintragung an gerechnet, aufzubewahren. Dieselben sind für das ganze Großherzogtum gültig. "Durch die Regierung kann für Rinder und Schweine eine Kennzeichnung vorgeschrieben werden."
11 519 Les intéressés sont rendus attentifs que cette disposition sera, strictement exécutée de la part des agents à ce désignés par l'art. 9 mentionné ci-dessus. Les anciens livres de contrôle doivent être remplacés d'après le nouveau modèle prescrit conformément aux dispositions qui précèdent. Luxembourg, le 14 mai Le Ministre d'état, EYSCHEN. Avis. Notariat. Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance r. g.-d. du 3 octobre 1841, sur le notariat, M. Ad. Gantenbein, notaire ci-devant à Echternach, actuellement notaire à Dalheim, a désigné comme dépositaire provisoire des minutes de son ancienne étude, M. A. Witry, notaire à Echternach. Luxembourg, le 14 mai Le Ministre d'état, EYSCHEN. Avis. Notariat. Par arrêté grand-ducal en date du 15 mai 1914, démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande, à M. P. Brasseur, notaire à Esch-s.-Alz. Luxembourg, le 16 mai Le Ministre d'état, EYSCHEN. Avis. Télégraphes et téléphones. Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité de Limpach. Die Viehhändler werden darauf aufmerksam gemacht, daß diese Bestimmung seitens der in vorstehendem Art. 9 vorgesehenen Beamten oder Beauftragten zur strengen Ausführung gelangen wird. Die alten Kontrollbücher müssen durch neue, nach dem gemäß vorstehenden Bestimmungen vorgeschriebenen Muster ersetzt werden. Luxemburg, den 14. Mai Eyschen. Bekanntmachung. Notariat. Gemäß Art. 70 der Kgl.-Großh. Verordnung vom 3. Oktober 1841, über das Notariat, hat Hr. Ad. Gantenbein, früher Notar zu Echternach, jetzt Natar zu Dalheim, Hrn. A. Witry, Notar zu Echternach, zum provisorischen Depositar der Urkunden seiner früheren Amtsstube bezeichnet. Luxemburg, den 14. Mai Eyschen. Bekanntmachung. Notariat. Durch Großh. Beschluß vom 15. d. Mts. ist Hrn. P. Brasseur, auf sein Ansuchen, ehrenvolle Entlassung als Notar zu Esch a. d. Alz. bewilligt worden. Luxemburg, den 16. Mai Eyschen, Bekanntmachung. Telegraphen- und Telephonwesen. Eine sich ebenfalls mit der Annahme und Abgabe von Telegrammen befassende Telephonagentur ist in der Ortschaft Limpach errichtet worden.
12 520 L'agence est ouverte aux services télégraphique et téléphonique les jours de la semaine de 8 heures du matin à midi et de 2 à 7 heures du soir; les dimanches et jours fériés de 8 à 10 heures du matin; en outre pour le service téléphonique les dimanches et jours légalement fériés de 3 à 6 heures du soir. Luxembourg, le 13 mai Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. Indigénat. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1914, M. J.-P. Binsfeld, né à Niederwiltz le 22 août 1849 et demeurant à Winseler, a été autorisé à rentrer dans le Grand-Duché, et, le 2 de ce mois, il a fait devant le bourgmestre de la commune de Winseler, la déclaration prévue à l'art. 18 du Code civil. En conséquence M. Binsfeld a recouvré la qualité de Luxembourgeois. Luxembourg, le 14 mai Le Ministre d'etat, EYSCHEN. Avis. Association syndicale. Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société de laiterie d'useldange a déposé au secrétariat communal d'useldange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les notes, professions et domicile des administrateurs et de tous les associés. Luxembourg, le 16 mai Le Ministre d'état, EYSCHEN, Die Agentur ist für den Telegraphen- und Fernsprechdienst geöffnet an den Wochentagen von 8 Uhr morgens bis Mittag und von 2 bis 7 Uhr abends an den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 10 Uhr vormittags; außerdem für den Fernsprechdienst an den Sonnund gesetzlichen Feiertagen von 3 bis 6 Uhr nachmittags. Luxemburg, den 13. Mai Der General-Direktor der Finanzen M. Mongenast. Bekanntmachung. Staatsangehörigkeit. Durch Großh. Beschluß vom 21. April 1914 ist Hr. Joh. Peter Binsfeld, geboren zu Niederwiltz am 22. August 1849 und wohnhaft zu Winseler, zur Rückkehr in das Großherzogtum ermächtigt worden. Am 2. d. Mts. hat derselbe vor dem Bürgermeister der Gemeinde Winseler die durch Art. 18 des Zivilgesetzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben und somit die Eigenschaft als Luxemburger wiedererlangt. Luxemburg, den 14. Mai Eyschen. Bekanntmachung. Syndikatsgenossenschaft. Gemäß Art., 2 des Gesetzes vom 27. März 1900 hat die Molkereigenossenschaft von Useldingen auf dem Gemeindesekretariate von Useldingen ein Duplikat der gehörig einregistrierten Privaturkunde betreffs des Genossenschaftsaktes nebst einem Verzeichnis hinterlegt, das Namen, Stand und Wohnort der Verwaltungsräte sowie sämtlicher Mitglieder angabt. Luxemburg, den 16. Mai Eyschen. VICTOR BÜCK,LUXEMBOURG.
Mémorial. Memorial. Großherzogtums Luxemburg. sicherzustellen; Samedi, 21 octobre 1916. N 83. Samstag, 21. Oktober 1916.
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. 1197 Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 21 octobre 1916. N 83. Samstag, 21. Oktober 1916. Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1916, portant interdiction