Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:00414
Timestamp: 2019-10-14 02:59:57+00:00
Document Index: 33393877

Matched Legal Cases: ['art. 47', '§ 211', '§ 191', '§ 216', '§ 210', '§ 209', '§ 190', '§ 211', '§ 215']

Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 414 | Delpher
quelque disposition expresse d'une convention internationale (art. 47 du „Cod").
Voir pour plus de détails 1'exposé du système légal roumain ci-dessous, § 211^.
Nous ne connaissons pas de jugements russes relatifs a cette matière, ni antérieurs, ni postérieurs a 1'ukase libéral de 1916 [comp. § 191].
(2) Toutefois, le changement de la poütique des belligérants relativement a la matière réglée a 1'article 57 de la Déclaration de Londres dut nécessairement influer aussi sur la règle formulée sous (1). Voir notamment a ce sujet le système franco-russe traité ci-après, § 216.
§ 210 (1) En opposition avec le principe mentionné au § 209, on ne ' saurait admettre la these générale que, une fois le caractère neutre d'un navire étabb, les intéréts ennemis dans un tel navne soient a 1'abri de confiscation. Tant que les belbgérants s'en tenaient a la règle de 1'article 57 de la Déclaration de Londres, on pouvait soutenir aussi cette seconde thèse, pendant de la première. Cependant après que les Gouvemements de certains Etats belbgérants eurent commencé a déroger a ladite règle, la thèse formulée ci-dessus fut battue en brèche. [Comp. ci-dessus, § 190 et ss. ; 198, (3).]
Dès lors, il faut distinguer entre différents systèmes de droit dont les contours se dessinent vaguement sur le fond confus des dispositions légales, des décisions des juridictions de prises et des traditions nationales des Etats belligérants. Comme la jurisprudence des pnses n'a pas trouvé 1'occasion de développer ces éléments de diverse nature dans leurs conséquences pratiques et que les réglementations nationales présentent trop de lacunes, il n'est pas possible d'atteindre par la voie de 1'interprétation théorique, des résultats concluants.
Toutefois, il semble permis de classer les différents systèmes de droit nationaux en trois groupes distincts, selon:
a) qu'üs s'inspirent du bien-fondé de la prépondérance des intéréts des belbgérants sur les intéréts des neutres [système A, von
§§ 211—214], .
ou b) qu'ils visentaunjusteéquibbre entre les intéréts des belbgérants et des neutres, au moyen du critérium exclusif,
soit 1) du pavillon légalement porté [système B, von § 215],