Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-04-octobre-2018_n2018032141.html
Timestamp: 2019-06-26 02:24:02+00:00
Document Index: 312203365

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 37", '§ 2', "l'article 37", '§ 3', "l'article 37", '§ 1', "l'article 37", '§ 1', "l'article 37", "l'article 37"]

Arrete Ministeriel du 04/10/2018 portant execution de l'article 37 du decret du 2 fevrier 2007 relatif a la designation des membres de la commission d'evaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
Numac : 2018032141
4 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs notamment 1'article 37, § 2 ;
Considérant la nécessaire réorganisation des différents arrêtés fondant la composition de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs: 1° en tant que Président visé à l'article 37, § 3, du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif au statut des directeurs : - M.Jacques LEFEBVRE, Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE); 2° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1°, du même décret : - Mme Colette DUPONT, - M.Didier LETURCQ, - M. Christian NOIRET, - M. Etienne GILLIARD 3° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3° b) du même décret :
M.Georges CORNETTE M. Marc LEDOUBLE M. Benoît LEGAL
M. Georges CORNETTE M. Marc LEDOUBLE M. Benoît LEGAL
M. Marc LEDOUBLE Mme Martine CLAES Mme Vinciane MOROVICH
Mme Martine CLAES Mme Vinciane MOROVICH M. Georges CORNETTE
M. Benoît LEGAL Mme Martine CLAES M. Marc LEDOUBLE
Mme Vinciane MOROVICH M. Georges CORNETTE M. Benoît LEGAL
Mme Isabelle HENRY Mme Maryline FRELON M. Yves ANDRE
M. Yves ANDRE Mme Isabelle HENRY Mme Maryline FRELON
Mme Maryline FRELON Mme Isabelle HENRY M. Yves ANDRE
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire et les arrêtés ministériels des 20 octobre 2016 et 15 septembre 2017 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/02/2007 pub. 15/05/2007 numac 2007201245 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des directeurs fermer relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale, sont abrogés.
arrêté ministériel Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 4 octobre 2018 produisant ses effets le 1 er novembre 2018, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Pierre-Louis L'OLIVIER. Par le même arrêté, l'int arrêté ministériel Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 4 octobre 2018, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er novembre 2018, à M. Norbert BENTEIN, qui est admis à faire valoir ses droits à la p Par le arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 4 octobre 2018, la s.a. All Clean Environment en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arr
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 10 septembre 2018 relative à la prise de participation au capital de la scrl l'Habitation jemeppienne. Un arrêté ministérie ANHEE document Pouvoirs locaux METTET. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2018. NAMUR. - Un arrêté min NAM
composition Aménagement du Territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 modifie la composition de la Commission consultativ(...)
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-04-octobre-2018_n2018032141.html