Source: http://www.senat.fr/scrutin-public/dossiers/pjl19-063_scr.html
Timestamp: 2020-08-06 02:02:41+00:00
Document Index: 14234544

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 17", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 21"]

Projet de loi relatif à la bioéthique - scrutins
Scrutin n° 66 : sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n° 188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 67 : sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 68 : sur les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 69 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)
Scrutin n° 70 : sur les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression de l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 71 : sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 72 : sur l'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)
Scrutin n° 73 : sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 74 : sur l'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 75 : sur l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 76 : sur l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 77 : sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 78 : sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)
Scrutin n° 79 : sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)
Scrutin n° 80 : sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)
Scrutin n° 81 : sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)
Scrutin n° 82 : sur l'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression de l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)
Scrutin n° 83 : sur les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 84 : sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)
Scrutin n° 85 : sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 86 : sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)
Scrutin n° 87 : sur l'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 88 : sur l'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (rejet)
Scrutin n° 89 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (adoption)