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Timestamp: 2019-10-14 10:47:41+00:00
Document Index: 322789702

Matched Legal Cases: ["l'article 7", '§ 2', "l'article 1", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 2"]

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProjet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Projet de décret - 30 (1979-1980)
Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Date : 13/11/1979
30 (1979-1980) No 1 Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (document paru au cours de la législature 1974-1977 et portant le N° 74 -N° 1: projet de décret) 13/11/1979
30 (1979-1980) No 29 Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse 20/06/1980
Projet de décret - 30 (1979-1980) - N° 1
Publication au M.B. n°194, pp. 11483.
Arrêté d'application publié au M.B. le 24-04-1981, pp. 5137. Intitulé: Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1987, pp. 10073. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'application de l'article 7, § 2, du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1984, pp. 10075. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984.
Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 12-04-1986, pp. 5062. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations.
Arrêté d'application publié au M.B. le 15-05-1987, pp. 7311. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980.
Arrêté d'application publié au M.B. le 24-08-1989, pp. 14620. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 12 décembre 2001, pp. 42855. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
Arrêté d'application publié au M.B. n°239 le 8 août 2005, pp. 34427. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, par. 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
Arrêté d'application publié au M.B. n°79 le 9 mars 2006, pp. 14409. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, par. 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
Projet de décret - 544 (2003-2004) Projet de décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse 19/04/2004