Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2007/12/07.html
Timestamp: 2020-06-01 22:02:19+00:00
Document Index: 48911456

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 259"]

M.B. Index des textes publies le 7 decembre 2007
M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2007
type loi prom. 04/12/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007012768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative aux élections sociales de l'année 2008 type loi prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007040209 source situation globale des etablissements de credit au 30 septembre 2007 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Renonciation Par décision du 20 novembre 2007, l'agrément numéro 4981 de SA SOFIPAR, avenue des Alliés, 30 à 6000 Charleroi, numéro d'entreprise 0401.563.370, est supprimé à type loi prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007010010 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 novembre 2007, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la type loi prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007014342 source service public federal mobilite et transports Infrabel, SA de droit public Document de référence du réseau Les articles 21 à 23 de la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire prévoient que le document de référence du réseau peut être consulté par v type loi prom. 10/04/1992 pub. 07/12/2007 numac 2007000978 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992 Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 04/12/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007012769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008
type arrêté royal prom. 23/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi type arrêté royal prom. 26/10/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007023523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 35.000 EUR à la Fondation polaire internationale type arrêté royal prom. 13/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007003482 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Joker, appelé "Super Joker", organisés le lundi 31 décembre 2007 type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007000976 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007012671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de m type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007012672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique e type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007000960 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour l'emploi de directeur général de l'appui et de la gestion de la police féd type arrêté royal prom. 22/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007023518 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualit
type arrêté ministériel prom. 28/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007023543 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2006, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur type arrêté ministériel prom. 13/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007023511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant un compte bancaire sur lequel sont versés les droits relatifs aux frais d'agrément exigés par l'arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commerciali
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et cer type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et cer
type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007203488 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques
type décret prom. 22/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007203489 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type décret prom. 22/11/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007203484 source ministere de la region wallonne Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
type circulaire prom. 15/05/2007 pub. 07/12/2007 numac 2007000988 source service public federal interieur Circulaire PLP 5bis. - Traitement de l'information de police judiciaire et de police administrative - gestion fonctionnelle et technique dans les zones de police. - Traduction allemande
type avis prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007018215 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd
type document prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007023529 source service public federal securite sociale Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 22 novembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 dé - type document prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007003503 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à type document prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007020122 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 10 décembre 2007, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2007-2008, n° 13 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre (...) 1. Projet de d
type ordonnance prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007010046 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 mars 2007, M. Coppieters 'T Wallant, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er janvier 2008, les fonctions de juge consulaire s
type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007010031 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assistant au greffe : - de la Cour de cassation dans la famille de fonction 'gestion de dossier' : 1 ; - de la cour d'appel de : - Anvers dans la famille de fonction 'soutien admi(...) - Bruxelles dans la famille
type nominations prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007031521 source conseil economique et social de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2007, Mme Joëlle Delfos(...)
type autorisation prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007001019 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, l'autorisation d'exploiter une en type autorisation prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007001018 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelle autorisation Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, l'autorisation d'exploiter une type autorisation prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007001011 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entrepr type autorisation prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007001020 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 27 septembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entre type autorisation prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007001021 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement et extension Par arrêté ministériel du 23 octobre 2007, l'autorisation d'exploiter type autorisation prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007001022 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 type autorisation prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007001010 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007 l'article 2, type autorisation prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007001023 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise d
type composition prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007018225 source chambres legislatives SENAT Constitution d'une réserve d'attachés pour le Service linguistique (traducteurs français-néerlandais et néerlandais-français) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution de réserves de personnel (...) I.
type code judiciaire prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007018226 source conseil superieur de la justice Remplacements En application de l'article 259bis -5,
type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007203496 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints de propreté publique (niveau 3), d'expression française, pour « Bruxelles-Propreté », Agence régionale pour la Propreté (AFB07804) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(.. type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2007 numac 2007203491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de spécialistes Service Support (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG07033). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage :
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