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Timestamp: 2016-10-25 22:42:47+00:00
Document Index: 219282646

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 37', 'art. 11', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 13', 'art. 324', 'art. 39']

8C_524/2013 (01.04.2014)
8C_524/2013 � � Arr�t du 1er avril 2014
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 juin 2013.
D.________ a b�n�fici� de l'ouverture d'un d�lai-cadre d'indemnisation aupr�s de la Caisse cantonale vaudoise de ch�mage (ci-apr�s: la caisse) du 8 d�cembre 2005 au 7 d�cembre 2007. D�s le mois d'avril 2006, il a accompli diff�rentes missions temporaires en qualit� d'�tancheur. Durant la p�riode du 17 novembre au 26 d�cembre 2006, il a per�u une indemnit� journali�re de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) en raison d'une incapacit� de travail enti�re due � un accident de travail.
Par jugement du 25 mai 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annul� une d�cision sur opposition du 13 mai 2008, par laquelle la caisse avait rejet� une demande de l'assur� tendant � l'octroi de prestations de ch�mage � partir du 17 d�cembre 2007. La cour cantonale a consid�r� que la p�riode d'incapacit� de travail enti�re devait �tre prise en compte en tant que p�riode de cotisation, que l'exigence l�gale de douze mois de cotisation au minimum �tait r�alis�e et qu'il y avait lieu par cons�quent d'ouvrir un nouveau d�lai-cadre d'indemnisation en faveur de l'assur� � partir du 17 d�cembre 2007.
Par d�cision du 22 avril 2010, la caisse a ouvert un nouveau d�lai-cadre d'indemnisation du 17 d�cembre 2007 au 16 d�cembre 2009 et elle a fix� � 191 fr. 35 le montant de l'indemnit� de ch�mage, compte tenu d'un gain mensuel d�terminant de 5191 fr. Saisie d'une opposition de l'assur� qui concluait � l'octroi d'une indemnit� de ch�mage d'un montant de 212 fr. 85, elle l'a partiellement admise et a fix� ce montant � 202 fr. 76, sur la base d'un gain mensuel d�terminant de 5500 fr. (d�cision sur opposition du 11 mai 2012).
Par jugement du 20 juin 2013, la cour cantonale a rejet� un recours de l'assur� qui demandait que l'indemnit� de ch�mage f�t calcul�e en fonction d'un gain mensuel de 5774 fr.
D.________ forme un recours contre ce jugement en concluant � l'octroi d'un montant de 4935 fr. encore d�, selon lui, au titre des indemnit�s de ch�mage.
Par lettre du 26 juillet 2013, le Tribunal f�d�ral a notamment rappel� au recourant les conditions de recevabilit� d'un recours en mati�re de droit public, l'a rendu attentif au fait que son �criture ne paraissait pas satisfaire aux exigences requises et l'a inform� de la possibilit� de rem�dier � cette irr�gularit� avant l'expiration du d�lai de recours. L'int�ress� n'a pas r�agi � ce courrier.
La caisse intim�e conclut au rejet du recours. La cour cantonale et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (Seco) ont renonc� � se d�terminer.
1.2.�En outre, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � l'obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il faut qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60).
En l'occurrence, le recours contient de nombreuses assertions, du reste assez confuses, le recourant ne mentionnant pas de disposition de droit f�d�ral qui aurait �t� m�connue ou viol�e par la cour cantonale. Or, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher lui-m�me des motifs pertinents � l'appui des critiques soulev�es. Aussi, doit-on se demander si l'acte de recours satisfait aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. Cette question peut toutefois rester ind�cise �tant donn� que le recours appara�t mal fond�.
Le litige porte sur le montant de l'indemnit� journali�re accord�e au recourant � partir du 17 d�cembre 2007, singuli�rement sur le montant du gain assur�.
2.1.�L'indemnit� journali�re pleine et enti�re de l'assurance-ch�mage s'�l�ve � 80 % du gain assur� (art. 22 al. 1, premi�re phrase, LACI [RS 837.0]). Selon l'art. 23 al. 1 LACI, est r�put� gain assur� le salaire d�terminant au sens de la l�gislation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une p�riode de r�f�rence, y compris les allocations r�guli�rement vers�es et convenues contractuellement, dans la mesure o� elles ne sont pas des indemnit�s pour inconv�nients li�s � l'ex�cution du travail (premi�re phrase). Le Conseil f�d�ral d�termine la p�riode de r�f�rence et fixe le montant minimum (quatri�me phrase).
La p�riode de r�f�rence pour le calcul du gain assur� est r�gl�e � l'art. 37 OACI (RS 837.02). Le gain assur� est calcul� sur la base du salaire moyen des six derniers mois de cotisation (art. 11 OACI) qui pr�c�dent le d�lai-cadre d'indemnisation (al. 1). Il est d�termin� sur la base du salaire moyen des douze derniers mois de cotisation pr�c�dant le d�lai-cadre d'indemnisation si ce salaire est plus �lev� que le salaire moyen vis� � l'alin�a 1 (al. 2). La p�riode de r�f�rence commence � courir le jour pr�c�dant le d�but de la perte de gain � prendre en consid�ration quelle que soit la date de l'inscription au ch�mage (al. 3, premi�re phrase). Aux termes de l'art. 37 al. 3
bis�OACI (dans sa teneur - applicable en l'occurrence [cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220; 121 V 362 consid. 1b p. 366 et les arr�ts cit�s] - valable jusqu'au 31 mars 2011), lorsque le salaire varie en raison de l'horaire de travail usuel dans la branche ou du genre de contrat de travail, le gain assur� sera calcul� sur les douze derniers mois, mais au plus sur la moyenne de l'horaire de travail convenu contractuellement.
Par un premier moyen, le recourant soutient que le gain assur� d�terminant pour le calcul de l'indemnit� de ch�mage devrait �tre calcul� de la m�me mani�re que le gain d�terminant pour le calcul de la perte de gain en cas de maladie. Ce grief est toutefois manifestement mal fond�, du moment que la notion de gain assur� dans l'assurance-ch�mage r�pond � des exigences sp�cifiques (cf. BORIS RUBIN, Assurance-ch�mage, 2
e��d. 2006, p. 304 ss).
4.1.�Par un deuxi�me moyen, le recourant fait valoir que durant la p�riode du 19 novembre au 24 d�cembre 2006, il a per�u des indemnit�s journali�res de la CNA en raison d'un accident de travail. Cette indemnit� ayant �t� calcul�e sur la base d'un salaire net apr�s d�duction, il soutient que la caisse intim�e ne devait pas calculer l'indemnit� de ch�mage en fonction de ces indemnit�s mais compte tenu d'un salaire brut.
4.2.�En l'occurrence, l'assur� �tait au b�n�fice d'indemnit�s journali�res de la CNA depuis le 17 novembre 2006 et il percevait encore de telles prestations durant la p�riode du 17 au 26 d�cembre 2006 (p�riode assimil�e � une p�riode de cotisation aux termes du jugement cantonal du 25 mai 2009). Se fondant sur ces indemnit�s journali�res, la caisse a fix� � 1517 fr. 86 le montant du gain assur� pour la p�riode du 15 au 26 d�cembre 2007 (recte: 2006). Par ailleurs, pour tenir compte de l'exigence pos�e � l'art. 37 al. 3
bis�OACI (gain assur� calcul� au plus sur la moyenne de l'horaire de travail convenu contractuellement), l'intim�e a calcul� le salaire qu'aurait r�alis� l'assur� conform�ment � la convention collective de travail, s'il avait continu� � travailler au service de la soci�t� X.________ SA (ci-apr�s: X.________) et elle a retenu un montant de 2158 fr. (8.30h x 32 fr. 50 x 8 jours ouvrables). Consid�rant que le montant calcul� sur la base des indemnit�s journali�res (1517 fr. 86) ne d�passait pas le montant que l'assur� aurait obtenu au service de X.________ (2158 fr.), la caisse a retenu le premier de ces montants au titre du gain assur� pour la p�riode du 15 au 26 d�cembre 2006, soit 1517 fr. 86. La cour cantonale a confirm� cette mani�re de proc�der.
4.3.�L'art. 39 OACI r�gle le salaire d�terminant en cas de prise en compte de p�riodes assimil�es � des p�riodes de cotisation. Quand l'assur� est partie � un rapport de travail mais qu'il ne per�oit pas un salaire parce qu'il est malade ou victime d'un accident, le salaire d�terminant est celui qu'il aurait normalement obtenu (art. 39 OACI en liaison avec l'art. 13 al. 2 let. c LACI), et non pas d'�ventuelles indemnit�s journali�res qu'il percevrait en vertu des art. 324a al. 4 et 324b CO (arr�ts 8C_104/2011 du 2 d�cembre 2011 consid. 3.1; C 336/05 du 7 novembre 2006, consid. 4.1; C 112/02 du 23 juillet 2002, consid. 2.2).
4.4.�En l'esp�ce, le recourant a travaill� au service de X.________ jusqu'au 16 novembre 2006, date � laquelle a pris fin la mission qu'il exer�ait aupr�s de la soci�t� Z.________ SA. Par cons�quent, il n'�tait plus partie � un rapport de travail durant la p�riode du 15 au 26 d�cembre 2006 et il ne peut se pr�valoir de l'art. 39 OACI pour demander que son gain assur� pour la p�riode en cause soit calcul� non pas sur la base des indemnit�s journali�res allou�es par la CNA, mais sur le salaire qu'il aurait per�u s'il n'avait pas subi une incapacit� de travail. Le grief du recourant appara�t ainsi mal fond�.
L'objet de la contestation d�fini par la d�cision sur opposition du 11 mai 2012 porte sur le montant de l'indemnit� de ch�mage allou�e � compter du 17 d�cembre 2007. Aussi, la cour cantonale �tait-elle fond�e � refuser d'entrer en mati�re sur les griefs du recourant relatifs au montant des allocations familiales per�ues.
Vu ce qui pr�c�de, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond� dans la mesure o� il est recevable.