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Timestamp: 2016-10-23 06:27:00+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 6', 'art. 87', 'art. 32', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 84', 'ATF ', 'in fine', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

1P.170/2003 (04.06.2003)
1P.170/2003 /col
Arr�t du 4 juin 2003
recourante, repr�sent�e par Me Marc von Niederh�usern, avocat, avenue L�opold-Robert 73, case postale 1260, 2301 La Chaux-de-Fonds,
Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuch�tel 1,
Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers, H�tel de district, Grande-Rue 10, 2112 M�tiers.
art. 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (proc�dure p�nale),
recours de droit public contre le jugement du Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers du 27 janvier 2003.
Le 21 juin 2000, le Minist�re public du canton de Neuch�tel a renvoy� devant le Tribunal correctionnel du district du Locle S.________, requ�rante d'asile originaire de l'ex-Yougoslavie, comme pr�venue d'escroquerie et d'usure. S.________ aurait, entre 1997 et 1998, soutir� � C.________, n�e en 1919, un montant de plusieurs dizaines de milliers de francs, mais d'au moins 34'000 fr., sous des pr�textes fallacieux, en profitant de la sant� mentale d�ficiente de sa victime.
Le 2 avril 2001, le Tribunal correctionnel a acquitt� S.________, au motif que l'�l�ment constitutif de l'astuce faisait d�faut en l'occurrence.
Par arr�t du 14 juin 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a admis le pourvoi form� par le Minist�re public contre ce jugement qu'elle a cass� en renvoyant la cause au Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Saisi d'un recours de droit public form� par S.________ contre cet arr�t, le Tribunal f�d�ral l'a d�clar� irrecevable au regard de l'art. 87 al. 2 OJ (cause 1P.426/2002).
Le 27 janvier 2003, le Tribunal correctionnel du Val-de-Travers a reconnu S.________ coupable d'escroquerie, � raison des faits mentionn�s dans la d�cision de renvoi, et l'a condamn�e � la peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
Agissant par la voie du recours de droit public, S.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 14 juin 2002 et le jugement du 27 janvier 2003. Elle invoque les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Elle requiert l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation conclut � l'irrecevabilit� du recours, le Minist�re public � son rejet. Le Tribunal correctionnel du Val-de-Travers ne s'est pas d�termin�.
Le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 OJ). Le Tribunal f�d�ral renonce cependant � l'exigence de l'�puisement des instances cantonales lorsque la d�cision finale d'une autorit� inf�rieure repose, comme en l'occurrence, sur un arr�t de l'autorit� de recours et que, d�s lors, celle-ci l'a approuv�e par avance dans son r�sultat, de telle sorte que le fait d'interjeter un nouveau recours cantonal se r�v�lerait inutile et ne constituerait qu'une formalit� vide de sens (ATF 106 Ia 229 consid. 4 p. 236 et les arr�ts cit�s; cf. ATF 117 Ia 251 consid. 1 p. 254/255). La recourante est ainsi habilit�e � remettre en cause l'arr�t du 14 juin 2002 et le jugement subs�quent du 27 janvier 2003.
Invoquant les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, la recourante se plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence sous la forme d'une appr�ciation arbitraire des preuves; ce grief est recevable dans le cadre du recours de droit public pour la violation des droits constitutionnels au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ (ATF 120 Ia 31 consid. 2b p. 36 in fine et les arr�ts cit�s).
S'agissant de la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves, la maxime "in dubio pro reo" est viol�e lorsque l'appr�ciation objective de l'ensemble des �l�ments de preuve laisse subsister un doute insurmontable quant � la culpabilit� de l'accus� (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne co�ncide pas avec celle de l'accus�; encore faut-il que l'appr�ciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle constitue la violation d'une r�gle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscut�, ou encore qu'elle heurte de fa�on grossi�re le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30, et les arr�ts cit�s).
La recourante conteste �tre la personne � laquelle C.________ a remis de l'argent.
C.________ a �t� plac�e dans un home le 30 novembre 1998. A cette �poque, selon le m�decin responsable de cet �tablissement, elle �tait atteinte de d�mence, des suites probables de la maladie d'Alzheimer. Sa capacit� de discernement n'�tait plus que partielle � ce moment-l� - ce qui fait qu'elle n'a pu �tre entendue elle-m�me dans le cadre de la proc�dure - et les effets de la maladie avaient d� se faire sentir depuis un an au moins. G.________, amie de C.________ s'�tait occup�e de la famille S.________ jusqu'en 1992 dans le cadre de l'aide b�n�vole aux r�fugi�s. Dans le courant de 1997, C.________ lui a confi� avoir donn� de l'argent � une r�fugi�e bosniaque pour financer un voyage au Kosovo. C.________ n'avait pas d�sign� nomm�ment la b�n�ficiaire, mais indiqu� que celle-ci avait d�m�nag� du Locle � la Chaux-de-Fonds, � une adresse qui a imm�diatement fait penser G.________ � la recourante. En 1998, C.________ a dit � G.________ que la r�fugi�e en question lui demandait 8000 ou 9000 fr. pour financer une op�ration chirurgicale. G.________ avait indiqu� � C.________ qu'il s'agissait l� probablement de mensonges, car les requ�rants d'asile sont tenus de demeurer en Suisse et leurs frais d'assurance pris en charge par la collectivit�. O.________, employ� de banque qui g�rait les biens de C.________ a constat� que ceux-ci avaient diminu� en 1997 et 1998. Il avait interrog� � ce propos C.________ qui lui avait confess� avoir fait une "b�tise" en pr�tant de l'argent � une "dame yougoslave", sans conna�tre son identit�, ni lui avoir fait signer de re�u. C.________ avait �voqu� � ce propos un montant de 5000 fr. Elle se sentait harcel�e par cette personne qui lui r�clamait de l'argent. Constant Bernard, concierge de la maison o� habitait C.________, a reconnu la recourante sur une photographie comme la personne qui visitait fr�quemment C.________. Sur le vu de ces �l�ments, c'est sans arbitraire que les autorit�s cantonales pouvaient admettre que la recourante �tait la b�n�ficiaire des montants pr�t�s par la victime.
Comme objection � cela, la recourante fait valoir deux notes manuscrites trouv�es chez la victime, et qui attesteraient, selon elle, que d'autres personnes auraient soutir� des fonds � C.________. Ces documents, dont l'un est dat� du 8 avril 1998, non sign�s et difficilement intelligibles, �manent d'une personne qui se pr�sente "Mme Suisan" ou "Susana". Ils peuvent �tre compris comme des demandes de fonds. Le premier se r�f�re en outre � une personnes d�sign�e comme "Fatima". Ces billets laissent supposer que la victime, connue pour sa g�n�rosit�, a fait l'objet d'autres sollicitations, dont on ignore le sort. Ils n'ont cependant pas pour effet de d�montrer que l'appr�ciation des autorit�s cantonales quant � l'implication dans l'affaire de la recourante serait arbitraire. Il n'est en effet pas exclu que la victime ait re�u d'autres demandes.
La recourante conteste avoir re�u les montants indiqu�s, soit plusieurs milliers de francs, et au moins 34'000 fr.
M.________, amie de C.________, a d�clar� que celle-ci avait donn� depuis 1996 de l'argent � une Yougoslave non identifi�e. A plusieurs reprises, C.________ avait �voqu� un montant total de 34'000 fr. Cette somme a �t� confirm�e par le secr�tariat neuch�telois de l'association "Pro Senectute", lequel a, le 20 novembre 1998, averti l'autorit� tut�laire du Locle que la fortune de C.________ (de l'ordre de 50'000 fr.) avait �t� dilapid�e, notamment par des "dons inconsid�r�s" de l'ordre de 34'000 fr. Les extraits du compte bancaire de C.________ confirment qu'entre juin 1996 et ao�t 1998, ses avoirs ont fondu progressivement. M�me si aucune pi�ce ne permet de d�terminer � quoi ont pu servir ces pr�l�vements, eu �gard au train de vie modeste de la victime, il existe suffisamment d'�l�ments concordants pour admettre, sans arbitraire, que le montant du pr�judice est de l'ordre de celui retenu par les autorit�s cantonales.
La recourante conteste que la condition de l'astuce soit remplie.
6.1 L'escroquerie se d�finit comme le fait de celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou exploite l'erreur dans laquelle se trouve une personne et d�termine de la sorte la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers (art. 146 ch. 1 CP). L'astuce au sens de cette disposition est r�alis�e non seulement lorsque l'auteur utilise un �difice de mensonges, des manoeuvres frauduleuses ou une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il fait de fausses d�clarations dont la v�rification ne serait possible qu'au prix d'un effort particulier ou ne pourrait raisonnablement �tre exig�e, ou encore lorsque l'auteur dissuade la victime de les contr�ler, voire pr�voit, d'apr�s les rapports de confiance particuliers qui le lient � la victime, que celle-ci ne les v�rifiera pas (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171/172; 122 IV 146 consid.3a p. 426/427; 120 IV 122 consid. 6a/bb p. 132/133, 186 consid. 1a p.187/188; 119 IV 30 consid. 3a p. 34/35, et les arr�ts cit�s). L'astuce n'est cependant pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas n�cessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et de la plus grande prudence possibles; le point d�terminant n'est pas de savoir si elle fait tout ce qui �tait en son pouvoir pour �viter d'�tre tromp�e (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20; 126 IV 165 consid. 2a p. 171/172; 122 IV 246 consid. 3a p. 247/248). Pour appr�cier si l'auteur a us� d'astuce et si la dupe a omis de prendre les mesures de pr�caution �l�mentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable et exp�riment�e aurait r�agi � sa place; il faut au contraire prendre en consid�ration la situation particuli�re de la dupe, telle que l'auteur la conna�t et l'exploite (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 21; 120 IV 186 consid. 1a p. 188). Dans le cadre du recours de droit public, le Tribunal f�d�ral examine sous l'angle restreint de l'arbitraire les constatations de fait relatives � l'application du droit mat�riel, soit, en l'occurrence, la condition de l'astuce (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30, et les arr�ts cit�s).
6.2 Au moment des faits, la victime, de nature g�n�reuse, �tait d�j� atteinte dans ses facult�s mentales. Il est plausible, selon la th�se retenue par la Cour de cassation, qu'elle se trouvait dans une situation d'inf�riorit� par rapport � la recourante, tenace et vindicative, qui la harcelait pour obtenir de l'argent. Sans doute les raisons avanc�es pour obtenir de l'argent �taient-elles fallacieuses, qu'il s'agisse d'un voyage � faire � Sarajevo, d'un appartement � y acheter ou d'une op�ration cardiaque � payer. G.________ a au demeurant attir� l'attention de la victime sur le caract�re fantaisiste de ces raisons. C.________ se trouvait cependant � cette �poque sous une telle emprise qu'elle n'a pas pu s'y soustraire, m�me si, dans quelques acc�s de lucidit�, elle s'est rendue compte avoir commis ce qu'elle a appel� une "b�tise". Vieille, isol�e et atteinte dans son �quilibre mental, elle �tait sans doute hors d'�tat de discerner le vrai du faux des affirmations de la recourante, qu'elle n'�tait pas en mesure de v�rifier. La Cour de cassation p�nale pouvait, sans appr�ciation arbitraire des faits d�terminants de la cause, admettre que le comportement de la recourante �tait astucieux au sens de la jurisprudence qui vient d'�tre cit�e.
Le recours doit ainsi �tre rejet�. Son sort �tant scell� d'embl�e, la deuxi�me condition cumulative de l'art. 152 OJ n'est pas remplie. La demande d'assistance judiciaire doit ainsi �tre rejet�e. Les frais sont mis � la cause de la recourante (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Minist�re public, � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel et au Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers.
Lausanne, le 4 juin 2003