Source: http://www.senat.fr/seances/s200111/s20011128/st20011128000.html
Timestamp: 2020-02-20 08:36:17+00:00
Document Index: 140929770

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 20"]

SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2001
AU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (p. 2)
Article 26 (p. 3)
MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Bernard Angels, Hubert Durand-Chastel, Jean-Paul Emin, Aymeri de Montesquiou.
Amendement n° I-195 de M. Thierry Foucaud. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Retrait.
RECETTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES (suite) (p. 4)
Article 23. - Adoption (p. 5)
ou après l'article 25 (p. 6)
Amendements n°s I-90 de M. Gérard Delfau et I-101 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Delfau, Gérard Miquel, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Pierre Laffitte, Louis Moinard, Yves Fréville, Michel Charasse, Thierry Foucaud, Jean-Philippe Lachenaud. - Retrait des deux amendements.
Article 24 (p. 7)
Amendements n°s I-246 de M. Thierry Foucaud et I-45 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-45 ; rejet de l'amendement n° I-246.
Article additionnel après l'article 24 (p. 8)
Amendement n° I-189 de M. Thierry Foucaud. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 25 (p. 9)
Amendement n° I-46 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Articles additionnels après l'article 25 (p. 10)
Amendement n° I-135 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-102 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Alain Gournac, Alain Vasselle. - Retrait.
Amendement n° I-185 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Retrait.
Article 25 bis. - Adoption (p. 12)
Article additionnel après l'article 25 bis (p. 13)
Amendement n° I-184 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 25 ter (p. 14)
Amendement n° I-47 de la commission. - Adoption.
Articles additionnels après l'article 25 ter (p. 15)
Amendement n° I-94 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. - Retrait.
Amendement n° I-103 de M. Gérard Miquel. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-156 rectifié bis de M. Jacques Blanc. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Blanc. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-157 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Vasselle. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-230 de M. Bruno Sido. - MM. Bruno Sido, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
ARTICLES DE LA PREMIÈRE PARTIE (suite) (p. 16)
Articles additionnels après l'article 15 (p. 17)
Amendement n° I-117 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Alain Vasselle, Denis Badré, Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-172 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Paul Loridant. - Retrait.
Amendement n° I-80 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15 bis (p. 18)
Amendement n° I-32 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Paul Loridant, Gérard Miquel, Pierre Hérisson, Alain Lambert, président de la commission des finances ; Bernard Angels, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 16 (p. 19)
Amendement n° I-81 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - Adoption.
Article 17 (p. 20)
Amendements n°s I-33 rectifié de la commission et I-48 rectifié de M. Pierre Hérisson. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Gérard Larcher, Pierre Hérisson. - Adoption des deux amendements.
Article additionnel après l'article 17 (p. 21)
Amendement n° I-238 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 17 bis (p. 22)
Amendements identiques n°s I-34 de la commission et I-197 de M. Thierry Foucaud. - M. le rapporteur général, Mmes Marie-Claude Beaudeau, le secrétaire d'Etat, MM. Michel Mercier, Jacques Oudin, le président de la commission, Pierre Hérisson. - Retrait de l'amendement n° I-34 ; rejet de l'amendement n° I-197.
Article 17 ter (p. 23)
Amendement n° I-137 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Pierre Hérisson. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 18 (p. 24)
Amendement n° I-35 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 19 (p. 25)
Amendements identiques n°s I-36 de la commission et I-251 de M. Alain Joyandet. - MM. le rapporteur général, Auguste Cazalet, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 20 (p. 26)
Amendements identiques n°s I-37 de la commission, I-61 de M. Yves Fréville et I-210 de M. Alain Joyandet. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Auguste Cazalet, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 20 (p. 27)
Amendement n° I-93 rectifié bis de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Article 27 (et état A annexé) (p. 29)
Amendement n° I-260 du Gouvernement. - M. le président de la commission.
Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - Adoption de l'amendement n° I-260.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 31)
MM. le rapporteur général, le président de la commission, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gérard Miquel, Jean-Philippe Lachenaud, Aymeri de Montesquiou, Gérard Braun, Pierre Hérisson, Mme le secrétaire d'Etat.
3. Dépôt d'un projet de loi (p. 32).
4. Dépôt d'une proposition de loi (p. 33).
5. Ordre du jour (p. 34).