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Timestamp: 2016-10-25 15:37:57+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 66', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65']

6B_514/2014 (30.09.2014)
6B_514/2014 � � Arr�t du 30 septembre 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux Mathys, Pr�sident, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
X.________, repr�sent� par Me Stefan Disch, avocat,
Fixation de la peine (meurtre) ; port�e de l'arr�t de renvoi,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 avril 2014.
Par jugement sur appel du 29 novembre 2012, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a condamn� X.________, pour le meurtre de sa belle-m�re Y.________, � 16 ans de privation de libert� sous d�duction de la d�tention avant jugement. Par arr�t du 26 septembre 2013 (6B_200/2013), la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a admis partiellement le recours de X.________. Le jugement du 29 novembre 2012 a �t� annul� en tant qu'il arr�tait la dur�e de la privation de libert� � 16 ans et la cause a �t� renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Le recours a �t� rejet� pour le surplus dans la mesure o� il �tait recevable.
Statuant � nouveau le 2 avril 2014, la Cour d'appel p�nale vaudoise a condamn� X.________ � 14 ans de privation de libert� sous d�duction de la d�tention avant jugement.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut � sa r�forme en ce sens que sa peine soit fix�e dans le sens des consid�rants et � dans le strict respect � de l'arr�t du 26 septembre 2013. Il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'autorit� de l'arr�t de renvoi, que pr�voyait express�ment l'art. 66 al. 1 aOJ, est un principe juridique qui demeure applicable sous la LTF (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335). Il en d�coule tout d'abord que saisi d'un recours contre une nouvelle d�cision cantonale faisant suite � un arr�t de renvoi, le Tribunal f�d�ral est li� par ce dernier (ATF 125 III 421 consid. 2a; v. aussi sur la notion d'autorit� de l'arr�t de renvoi, infra consid. 3.1) quant aux points qui ont �t� tranch�s d�finitivement (ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94). Seule demeure ainsi litigieuse devant la cour de c�ans la quotit� de la peine inflig�e au recourant. On renvoie sur cette question � la jurisprudence cit�e dans l'arr�t de renvoi (arr�t 6B_200/2013 du 26 septembre 2013 consid. 12.1).
Pour justifier la peine de 14 ans de privation de libert�, la cour cantonale a relev�, sur le plan de la gravit� objective de l'acte, la multiplicit� des l�sions inflig�es � la victime (visage; calotte cr�nienne fractur�e par au moins deux chocs violents; thorax enfonc�), qui ont entra�n� son d�c�s, les saignements abondants alors que l'auteur s'acharnait sur elle et la r�sistance de cette derni�re. La volont� homicide �tait ainsi importante, non seulement par l'ampleur de la violence exerc�e, mais par les souffrances durables et visibles pour l'agresseur, inflig�es de surcro�t � une victime li�e � l'auteur par des rapports d'affection. L'addition des coups port�s � la victime qui, � chaque coup suppl�mentaire, a montr� une r�sistance de plus en plus faible et une souffrance grandissante, n'a pas infl�chi la volont� criminelle de l'auteur de frapper jusqu'� l'issue fatale. La cour cantonale en a conclu � une culpabilit� importante s'agissant de la mani�re d'agir pour provoquer la mort.
Sur un plan subjectif, la cour cantonale a not� la froideur affective manifest�e par le recourant, en soulignant qu'il s'agit de l'une des caract�ristiques de l'assassin. Le passage, en tr�s peu de temps, d'un d�ploiement de violence � une attitude calcul�e de dissimulation manifestait la grande ma�trise �motionnelle du recourant au moment du meurtre. Le nettoyage de la sc�ne de crime, qualifi� de minutieux, �tait en relation directe avec l'acte homicide et permettait de r�v�ler la personnalit� de l'auteur, au demeurant confirm�e par l'expertise psychiatrique, �voquant un contr�le des �motions et une personnalit� plut�t froide. Dans ce contexte, la cour cantonale souligne qu'il est exclu de retenir l'�ventualit� que la cause des l�sions rel�verait plus du hasard que d'une intention, en indiquant que quel qu'ait pu �tre le motif d'une �ventuelle dispute, qui n'�tait pas �tablie, la culpabilit� du recourant appara�t quoi qu'il en soit tr�s lourde pour l'acharnement dont il a fait preuve, la r�p�tition de coups violents traduisant la volont� homicide. La cour cantonale �carte, de m�me, l'hypoth�se que le recourant n'ait pas �t� � m�me de concevoir sa responsabilit� ou d'en faire l'aveu en relevant que l'expertise psychiatrique n'a mis en �vidence ni trouble mental, ni trouble de la personnalit� mais indique que l'absence d'aveu peut correspondre soit � un d�ni, soit � une position d�fensive narcissique et parano�aque de surestimation et de d�fense acharn�e de ses propres droits.
Enfin, l'ignorance du moyen utilis� pour infliger les l�sions �tait sans pertinence et l'origine d'une �ventuelle dispute (en tant que mobile) ne pouvait, au b�n�fice du doute, �tre imput�e au recourant. Pour le reste, rien dans la r�putation ou la situation personnelle du recourant ne permettait de relativiser sa culpabilit�. L'absence d'ant�c�dents p�naux n'a pas d'influence sur la fixation de la peine. Si le recourant avait bonne r�putation, il �tait aussi un homme intelligent, au b�n�fice d'une excellente formation, sans pathologie de personnalit�. Sa situation personnelle ne le pr�disposait aucunement � la commission d'un acte aussi grave et il n'avait pas eu � souffrir du traitement m�diatique de l'affaire. Sa culpabilit� appara�ssait ainsi tr�s lourde par la fa�on d'agir et par la froideur affective dont il a fait preuve. Son acte se rapprochait d'un assassinat par certains aspects subjectifs.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir ignor� l'autorit� de l'arr�t de renvoi en retenant une culpabilit� tr�s lourde. Il rel�ve que, dans son arr�t du 26 septembre 2013, la cour de c�ans a fait �tat � plusieurs reprises d'une culpabilit� de gravit� moyenne. La cour cantonale aurait aussi m�connu l'arr�t de renvoi en �cartant l'hypoth�se qu'il n'ait pas �t� � m�me de concevoir sa responsabilit� dans les cons�quences extr�mement graves d'une dispute ou d'en faire l'aveu. La cour cantonale aurait, de m�me, m�connu la port�e de l'arr�t de renvoi quant � la quotit� de la peine, qui aurait d� se situer, selon lui, au milieu d'un intervalle de 10 � 15 ans.
3.1.�Lorsque le Tribunal f�d�ral annule une d�cision et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau, cette derni�re est tenue de fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t du Tribunal f�d�ral; sa cognition est limit�e par les motifs de l'arr�t de renvoi, en ce sens qu'elle est li�e, outre ce qui a d�j� �t� tranch� d�finitivement par le Tribunal f�d�ral (v. supra consid. 1), par les constatations de fait qui n'ont pas �t� critiqu�es devant lui ou l'ont �t� sans succ�s (ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94; 104 IV 276 consid. 3d p. 277 s.; cf. aussi arr�t 6B_440/2013 du 27 ao�t 2013 consid. 1.1).
3.2.�Dans son arr�t du 26 septembre 2013, la cour de c�ans a jug� la motivation du jugement cantonal excessivement succincte. Elle a relev� qu'il s'agissait moins de savoir quelle �tait la valeur intrins�que du bien juridiquement prot�g� (la vie), que dans quelle mesure et comment ce bien avait �t� atteint. Elle a �galement soulign� que la violence de l'acte �tait inh�rente � la plupart des homicides, a fortiori lorsqu'ils avaient �t� commis � l'aide d'un objet contondant. Rien n'indiquait que les faits se soient d�roul�s sur un intervalle de temps relativement long. L'�nergie criminelle d�ploy�e n'apparaissait pas s'�carter significativement de la moyenne. Le comportement en cours d'enqu�te ne fournissait aucun indice sur la gravit� objective de la faute de l'auteur et le nettoyage des lieux ne fournissait non plus aucun indice sur la faute en relation avec l'homicide. Il fallait exclure la pr�m�ditation. Le mode op�ratoire relevait tr�s vraisemblablement plus du hasard que d'une intention. La cour cantonale n'avait pas expos� les raisons qui l'avaient conduite � imputer le comportement du recourant en cours d'enqu�te � � une grande d�termination dans sa volont� homicide �. Elle n'avait, en particulier, pas envisag� l'impossibilit� du recourant de concevoir sa responsabilit� dans les cons�quences extr�mement graves d'une dispute, du moins de faire l'aveu d'un comportement irrationnel. Compte tenu d'un mobile demeur� inconnu, ces �l�ments ne plaidaient pas en faveur d'une peine exc�dant 10 � 15 ans de privation de libert�. Les �l�ments restants ne justifiaient pas de s'�carter d'une peine se situant vers le milieu de cet intervalle. La cour de c�ans en a conclu que la peine �tait insuffisamment motiv�e et avait �t� fond�e sur des �l�ments sans pertinence.
3.3.�Contrairement � ce que para�t penser le recourant, l'arr�t du 26 septembre 2013 ne tranche pas d�finitivement la question de l'appr�ciation de sa culpabilit�, pas plus qu'il ne fixe un cadre rigide imposant � la cour cantonale d'infliger une peine privative de libert� d'une dur�e se trouvant au juste milieu d'un intervalle de 10 � 15 ans. Sa port�e se limite � exiger de la cour cantonale qu'elle d�veloppe une motivation suffisamment d�taill�e pour justifier, dans un cadre l�gal �tendu (arr�t 6B_265/2010 du 13 ao�t 2010 consid. 2.2), une peine privative de libert� lourde (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 20) correspondant par sa dur�e � celles inflig�es en cas d'assassinat, en �vitant les �l�ments sans pertinence et sans omettre, notamment, les circonstances personnelles. La cour de c�ans a, en particulier, invit� l'autorit� cantonale � expliquer de mani�re plus pr�cise en quoi le comportement du recourant, non pr�m�dit� (puisque cons�cutif � une violente dispute d�ment constat�e en fait dans le jugement sur appel du 29 novembre 2012 [consid. 2 p. 13 et consid. 5.2 p. 53]), se d�marquait des autres homicides intentionnels violents commis avec un objet contondant. Il s'agissait aussi de pr�ciser en quoi l'�nergie criminelle d�ploy�e par X.________ s'�cartait significativement de la moyenne, en relevant que le nettoyage des lieux (indicateur selon la cour cantonale d'une � grande d�termination dans sa volont� homicide � [jugement sur appel du 29 novembre 2012, consid. 5.2 p. 52]) ne fournissait aucune indication sur sa faute en relation avec l'homicide. La cour cantonale a, enfin, �t� invit�e � envisager, au regard de l'expertise psychiatrique, les motifs du d�ni du recourant. Il s'ensuit que le renvoi portait pr�cis�ment sur l'examen de ces questions. Enfin, en indiquant, sur diff�rents points relev�s par la cour cantonale, qu'ils ne justifiaient pas autre chose qu'une qualification de � moyenne � de la culpabilit� du recourant dans le cadre d'un homicide, la cour de c�ans n'a pas tranch� d�finitivement cette question, mais simplement d�montr� que les insuffisances de la motivation de la d�cision cantonale n'�taient pas sans influence sur l'issue du litige. Le grief est infond�.
Le recourant reproche � la cour cantonale une motivation � arbitraire � en relation avec le constat de son acharnement. Selon lui, la consid�ration de la cour cantonale selon laquelle � l'addition des coups port�s � la victime, qui, � chaque coup suppl�mentaire a montr� une r�sistance de plus en plus faible et une souffrance grandissante, n'a pas infl�chi la volont� criminelle de l'auteur de frapper jusqu'� l'issue fatale � (jugement entrepris, p. 5) s'�carterait arbitrairement des constatations des m�decins l�gistes. Elle m�conna�trait la port�e de l'arr�t de renvoi et violerait le principe�
Dans son arr�t du 29 novembre 2012, la cour cantonale a constat� que le recourant � a violemment frapp� � plusieurs reprises [Y.________], dans la buanderie sise au rez-de-chauss�e, en particulier au visage et � la t�te, occasionnant de multiples plaies et fractures qui ont entra�n� le d�c�s de la victime �. Elle en a conclu que � compte tenu de la violence des coups port�s dans des zones vitales du corps ayant occasionn� des fractures du cr�ne, X.________ ne pouvait qu'avoir conscience de l'issue mortelle de son agression. L'�
acharnement�des coups port�s � la t�te de la victime d�montre l'intention homicide � (jugement sur appel du 29 novembre 2012, consid. 4.2 p. 51). Il ressort �galement de ce jugement que Y.________ a tent� de se d�fendre, notamment en griffant X.________ au visage et sur le cou (jugement sur appel du 29 novembre 2012, consid. 2 p. 13). Dans la suite, la cour cantonale a encore soulign� la r�it�ration des coups ainsi que leur caract�re tr�s brutal (consid. 5.2 p. 52). Le recourant ne peut, dans la pr�sente proc�dure, remettre en question ni la brutalit� des coups, ni leur r�p�tition ni leur caract�re fatal, ni l'acharnement de son comportement face � la r�sistance de la victime. Le grief, qui ne porte, en d�finitive, que sur la seule formulation adopt�e par la cour cantonale, doit �tre rejet� en ce qui concerne la pr�tendue violation de l'autorit� de l'arr�t de renvoi. Il est, partant, irrecevable sous l'angle de l'arbitraire et de la pr�somption d'innocence en tant que le recourant rediscute, de la sorte, des faits d�finitivement �tablis � l'issue de l'arr�t du 26 septembre 2013.
Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir arbitrairement constat� sa � froideur affective � en se r�f�rant � un bref passage de l'expertise psychiatrique ainsi qu'aux circonstances dans lesquelles il avait nettoy� les lieux. Elle aurait appr�ci� arbitrairement l'expertise qui ferait �tat de diverses hypoth�ses et se serait �cart�e de l'arr�t de renvoi. Le recourant rel�ve, ici encore, que, dans cette derni�re d�cision, la cour de c�ans a indiqu� que le nettoyage des lieux ne fournissait pas d'indication sur sa faute en relation avec l'homicide.
Le jugement du 29 novembre 2012 retient que � X.________ n'a pas seulement montr� une grande d�termination dans sa volont� homicide, en frappant � r�it�r�es reprises de mani�re tr�s brutale, mais �galement dans la dissimulation de son crime d�s apr�s le meurtre et sa r�sistance � aborder les sujets qui le d�rangeaient durant l'enqu�te. L'ensemble du dossier montre une froideur affective � (consid. 5.2 p. 52). Dans son recours, qui a abouti � l'arr�t du 26 septembre 2013, le recourant n'a soulev� aucun grief pr�cis sur cette derni�re constatation de fait, se limitant � relever que le poids de cet �l�ment, parmi d'autres, n'avait pas �t� pr�cis� et que la d�cision cantonale ne permettait pas de d�terminer s'il s'agissait d'appr�cier, � charge, la personnalit� du recourant ou ses actes (M�moire de recours du 25 f�vrier 2013, p. 42). Le recourant ne peut, d�s lors, remettre en question dans la pr�sente proc�dure la constatation de sa froideur affective. Il ne peut, non plus, rien d�duire en sa faveur des consid�rations de la cour de c�ans relatives au nettoyage des lieux, qui n'ont pas la port�e qu'il leur pr�te (v. supra consid. 3.3).
Le recourant ne soul�ve aucun autre grief quant � la d�marche suivie par la cour cantonale pour fixer la peine. On peut, d�s lors, se limiter � renvoyer aux consid�rants de l'autorit� cantonale, qui, d�ment compl�t�s par rapport au jugement du 29 novembre 2012, ont �t� �pur�s des consid�rations sans pertinence et se prononcent sur tous les points soulev�s dans l'arr�t de renvoi. La motivation ainsi adopt�e appara�t, d�s lors, conforme � la jurisprudence et ne d�note ni abus ni exc�s du pouvoir d'appr�ciation �tendu dont disposait la cour cantonale.
Le recourant succombe. Ses conclusions �taient d�nu�es de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la proc�dure, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
L'assistance judiciaire est refus�e.