Source: http://reseau-multipol.blogspot.com/2016/12/actu-le-conseil-de-securite-exige.html
Timestamp: 2017-12-13 20:53:45+00:00
Document Index: 53340924

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 9']

MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale: ACTU : Le Conseil de sécurité exige d'Israël la cessation de ses activités de peuplement dans les territoires palestiniens
ACTU : Le Conseil de sécurité exige d'Israël la cessation de ses activités de peuplement dans les territoires palestiniens
Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté, le 23 décembre, la Résolution 2334 réaffirmant que la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n'a aucun fondement en droit.
La résolution, présentée conjointement par la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Sénégal et le Venezuela, a été adoptée avec 14 voix pour, 0 contre et 1 abstention – celle des Etats-Unis.
Dans sa résolution, le Conseil de sécurité réaffirme que « la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable » (§ 1).
Le Conseil exige « de nouveau d’Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent à cet égard » (§ 2).
Aucune modification aux frontières du 4 juin 1967, « y compris Jérusalem », ne sera reconnue, à l'exception de celles convenues par les parties par la voie de négociations (§ 3).
De plus, le Conseil proclame qu’ « il est essentiel qu’Israël mette un terme à toutes ses activités de peuplement pour préserver la solution des deux États » (§ 4) et demande à tous les États « de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967 » (§ 5).
Les membres du Conseil ont, par ailleurs, également demandé que des mesures immédiates soient prises pour prévenir tous les actes de violences visant des civils, y compris des actes de terreur (§ 6). Dans un souci d’équilibre, ils ont également demandé aux Israéliens et aux Palestiniens d'agir dans le respect du droit international, de faire preuve de retenue et de s'abstenir de toute acte de provocation et d'incitation à la violence et de toute déclaration incendiaire.
Le Conseil a vivement préconisé l'intensification et l'accélération des efforts diplomatiques entrepris, en vue de parvenir « sans tarder » à une paix globale, juste et durable aux Moyen-Orient. Il a notamment souligné l'importance des différentes initiatives déployées par différents Etats membres, dont celle prise par la France de convoquer une conférence de paix internationale (§ 9).
Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, s'est félicité de l'adoption de la résolution par le Conseil de sécurité. « La résolution est une étape importante, démontrant le leadership si nécessaire du Conseil et les efforts collectifs de la communauté internationale pour reconfirmer que la vision de deux États est encore réalisable », a dit son porte-parole dans une déclaration à la presse après le vote de la résolution.
Ban Ki-moon a saisi cette occasion pour encourager les dirigeants israéliens et palestiniens à travailler avec la communauté internationale pour créer un environnement propice au retour à des négociations significatives, rappelant que les Nations Unies « sont prêtes à appuyer toutes les parties concernées dans la réalisation de cet objectif ».
Aussitôt dénoncée par les responsables israéliens comme un texte hostile à l’Etat hébreu, cette Résolution 2334 s’inscrit dans la lignée de la Résolution 465 de 1980, qui dénonçait déjà l’extension des colonies, considérées comme illégales.