Source: http://publications.gc.ca/site/fra/listeHebdomadaire/numeros/1995/95-48-complete.html
Timestamp: 2015-03-01 06:51:00+00:00
Document Index: 63370369

Matched Legal Cases: ["l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 92", "l'article 108", "l'article 107", "l'article 16"]

ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-48 - Publications du gouvernement du Canada
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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 95-48
95-48 (Le 1 décembre 1995)
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Nouvelles listes d'envoi
Service canadien des fôrets
Accise, Douanes et Impôt
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NAFTA customs procedures manual.Ottawa, 1995--. References. 28cm. Loose-leaf.
"This manual is aimed at the importer, exporter, or producer who has some knowledge of basic procedures for importing commercial goods into a country, but who has questions on specific NAFTA procedures."--Introduction.
Contents: Procedures for completing the Certificate of Origin, which supports a claim for NAFTA preferential tariff treatment.--Marking requirements.--Procedures for requesting binding rulings on goods being imported into a NAFTA country.--Changes to entry procedures as a result of NAFTA.--Procedures for making post-importation claims and corrections.--Customs procedures for verifying whether goods quality as originating, as certified by the Certificate of Origin.--Procedures for filing an appeal.--Procedures for filing drawback and applying for duty deferrals.--Procedures for seeking temporary entry of specific goods.--Conditions under which goods can be imported duty-free after having been exported from Canada.--Information on commercial samples of negligible value, printed advertising materials, confidentiality, and keeping books and records.
$69.95 base volume. Amendments by standing order. (Canada)
$69.95 U.S. base volume. Amendments by standing order. (Other countries)
ISBN 0-660-16268-7
Numéro de catalogue Rv31-44/1995E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par écrit au Programme de dépôt, Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre lettre. (Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.)
Manuel des formalités douanières relatives à l'ALENA.Ottawa, 1995--. Références. 28cm. Feuilles mobiles.
«Ce manuel s'adresse à l'importateur, à l'exportateur ou au producteur qui connaît les formalités relatives à la déclaration de produits commerciaux importés dans un pays, mais qui s'interroge plus précisément sur les modalités de l'ALENA.»--Introduction.
Sommaire: Comment remplir le Certificat d'origine qui doit accompagner la demande de traitement tarifaire préférentiel prévu dans l'ALENA.--Quelles sont les exigences concernant le marquage.--Commet faire une demande de décision exécutoire dans le cas de produits importés dans un pays signataire de l'ALENA.--Déclaration en détail et mise en oeuvre de l'ALENA.--Comment présenter une demande de remboursement du traitement tarifaire ou faire des corrections à la déclaration en détail après l'importation.--Formalités en vue de vérifier si, comme l'indique le Certificat d'origine, les produits sont admissibles ou non à titre de produits originaires.--Comment interjeter appel.--Comment présenter une demande de drawback et une demande de report des droits.--Comment obtenir l'admission temporaire de produits spécifiques.--Conditions régissant l'importation de produits en franchise de droits une fois que ceux-ci ont été exportés du Canada.--Renseignements concernant les échantillons commerciaux de peu de valeur, le matériel publicitaire imprimé, la confidentialité et la tenue de livres et de registres.
69,95 $ le volume de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
69,95 $ US le volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
ISBN 0-660-95133-9
Numéro de catalogue Rv31-44/1995F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
Vendu par GCC.
Debates of the Senate, official report.
Daily. Ottawa. 27cm.
Vol. 135, Nos. 121-123, November 23-29, 1995.
$1.75 per copy. $158 per year. (Canada)
$2.25 U.S. per copy. $205.40 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-351E
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
Vol. 135, nos 121-123, 23-29 novembre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. 158 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 205,40 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-351F
Procès-verbaux. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Minutes of proceedings.
Nos 122-124, 28-30 novembre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 149,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-351
Projets de loi du Sénat,
1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue. Titre en anglais:
934 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
1 214,20 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB351
Projets de loi du Sénat, 1er session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
S-12.--Loi sur l'Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien. (Loi portant fusion de l'Église missionnaire, de droit albertain, avec l'Église missionnaire évangélique, section de l'Ouest canadien, de droit fédéral.) (L'honorable sénateur Gustafson.) Titre en anglais: Evangelical Missionary Church (Canada West District) Act. Première lecture, le 22 novembre 1995. 5p.
2,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB351-12/1
S-13.--Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice). (L'honorable sénateur Cools.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (abuse of process). Première lecture, le 29 novembre 1995. 3p.
Numéro de catalogue YB351-13/1
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles,
1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Proceedings on: Consideration of Bill C-68, An Act respecting firearms and other weapons.
Nº 61, le jeudi 26 octobre 1995. 38p.
Numéro de catalogue YC24-351/1-61
Nº 62, le jeudi 2 novembre 1995. 44p.
3 $ l'exemplaire. (Canada)
3,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-351/1-62
Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 260-264, 20-24 novembre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 182 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-351/264
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 27cm.
Vol. 133, Nos. 264-268, November 24-30, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/e_hansard_master.pl
$1.75 per copy. $286 per year. (Canada)
$2.25 U.S. per copy. $371.80 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-351E
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 27cm.
Vol. 133, nos 264-268, 24-30 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/hansard/f_hansard_master.pl
1,75 $ l'exemplaire. 286 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 371,80 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-351F
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 264-269, 24 novembre au 1er décembre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. 255 $ par année. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. 331,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-351
Questions: supplément mensuel au Feuilleton. Mensuel. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Questions:
Nº 18, 1er décembre 1995.
1,75 $ l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Canada)
2,25 $ US l'exemplaire. Inclus dans l'abonnement au Feuilleton. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-351Q/18
Projets de loi de la Chambre des communes,
934 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
1 214,20 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Bilingue.
C-83.--Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général. Titre en anglais: An Act to amend the Auditor General Act. Adopté le 28 novembre 1995. 7p.
Numéro de catalogue XB351-83/3
C-107.--Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique. (Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.) Titre en anglais: British Columbia Treaty Commission Act. Adopté le 28 novembre 1995. 8p.
Numéro de catalogue XB351-107/3
C-109.--Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de l'impôt sur le revenu. (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Income Tax Act. Première lecture, le 24 novembre 1995. 96p.
12,25 $ l'exemplaire. (Canada)
15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB351-109/1
C-110.--Loi concernant les modifications constitutionnelles. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act respecting constitutional amendments. Première lecture, le 29 novembre 1995. 2p.
Numéro de catalogue XB351-110/1
C-357.--Loi sur la limitation de l'aide étrangère. (Loi concernant la limitation de l'aide étrangère.) (M. Hanger.) Titre en anglais: Foreign Aid Restriction Act. Première lecture, le 23 novembre 1995. 1p.
Numéro de catalogue XB351-357/1
C-358.--Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives). (M. Harris.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (consecutive sentences). Première lecture, le 24 novembre 1995. 2p.
Numéro de catalogue XB351-358/1
C-359.--Loi sur le retrait du Canada de l'Accord de libre-échange nord-américain. (Loi portant retrait du Canada de l'Accord de libre-échange nord-américain.) (M. Riis.) Titre en anglais: Canadian Withdrawal from NAFTA Act. Première lecture, le 27 novembre 1995. 1p.
Numéro de catalogue XB351-359/1
C-360.--Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (réduction en raison d'un revenu extérieur). (M. Breitkreuz, Yellowhead.) Titre en anglais: An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (deduction re other income). Première lecture, le 28 novembre 1995. 1p.
Numéro de catalogue XB351-360/1
C-361.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État). (M. Gilmour.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act (Crown Corporations). Première lecture, le 28 novembre 1995. 1p.
Numéro de catalogue XB351-361/1
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international,
1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen de l'ordre du jour du Sommet G-7 à Halifax et en particulier la réforme des institutions financières internationales. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), an examination of the agenda for the G-7 Summit, in Halifax, and in particular, reform of the international financial institutions.
Nº 22, le jeudi 30 mars 1995. 42p.
2,75 $ l'exemplaire. (Canada)
3,60 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC11-351/1-22
Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant: Conformément à l'article 108(3)(d) du Règlement, étude des chapitres 9 et 10 du rapport du vérificateur général du Canada pour 1994 (Sciences et technologie: la gestion globale des activités fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie; et la gestion des activités scientifiques et technologiques dans les ministères et organismes). Titre en anglais: Standing Committee on Public Accounts, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3)(d), consideration of chapters 9 and 10 of the 1994 report of the Auditor General of Canada (Science and technology: overall management of federal science and technology activities; and management of departmental science and technology activities.
Nº 31, le mardi 28 mars 1995. 38p.
Numéro de catalogue XC16-351/1-32
Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une séance d'information sur le rôle et le rendement des fonds canadiens d'investissement de travailleurs. Titre en anglais: Standing Committee on Finance, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2), a brief meeting on role and performance of Canadian labour-sponsored investment funds.
Nº 103, le mardi 4 avril 1995. 30p.
Y compris le treizième rapport à la Chambre.
Numéro de catalogue XC26-351/1-103
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. William Rompkey. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant: Projet de loi C-67, Loi constituant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), modifiant la Loi sur les pensions et d'autres lois en conséquence et abrogeant la Loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants. Titre en anglais: Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Bill C-67, an Act to establish the Veterans Review and Appeal Board, to amend the Pension Act, to make consequential amendments to other acts and to repeal the Veterans Appeal Board Act.
Nº 12, le mardi 28 mars 1995. 46p.
Y compris le premier rapport à la Chambre.
Numéro de catalogue XC34-351/1-12
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord: Sous-comité sur l'éducation des autochtones, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert Bertrand. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant: Travaux futurs; conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur l'éducation des autochtones. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development: Sub-committee on Aboriginal Education, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Future business; pursuant to Standing Order 108(2), a study on aboriginal education.
Nº 5, le mardi 28 mars 1995. 34p.
Numéro de catalogue XC35-351/2-5
Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. David Berger. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant: Conformément à l'article 108(2) du Règlement et conformément aux recommandations de son rapportPour financer le succès de la PME (octobre 1994) et des documents d'accompagnement du budget de 1995-1996, une étude auprès des grandes banques pour établir des normes et outils d'évaluation de leur rendement en matière de financement des petites entreprises, notamment des bulletins mensuel que publieraient les grandes banques et les grandes institutions financières pour faire le point sur leur rendement dans ce domaine. Titre en anglais: Standing Committee on Industry, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2) and pursuant to recommendations contained in its report Taking care of small business (October 1994) and documents released with the 1995-96 Budget, a study with the major banks to devise performance benchmarks for small business financing, in particular, the establishment of quarterly reports by the major banks and financial institutions to review their performance in this area.
Nº 36, le mardi 28 mars 1995. 42p.
Numéro de catalogue XC39-361/1-36
Comité permanent de l'industrie,
Nº 37, le mercredi 29 mars 1995. 58p.
3,75 $ l'exemplaire. (Canada)
4,90 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC39-371/1-37
Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant: Conformément aux articles 108(3)c) et 81(4) du Règlement: rapport annuel de la Commission canadienne des droits de la personne et budget des dépenses 1995-96, crédit 15 sous Justice. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to S.O. 108(3)(c) and 81(4) 1994 annual report of the Canadian Human Rights Commission and main estimates 1995-96, Vote 15 under Justice.
Nº 45, le mardi 28 mars 1995. 34p.
Numéro de catalogue XC53-351/1-45
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant: Conformément à l'article 108(3) du Règlement, étude du Programme de construction à long terme de 12 ans de la cité parlementaire; conformément à l'article 92(1) du Règlement, affaires émanant des députés. Titre en anglais: Standing Committee on Procedure and House Affairs, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(3), consideration of the 12 year long term construction program for the Parliamentary precinct; pursuant to Standing Order 92(1), private member's business.
Nº 47, le mardi 28 mars 1995. 28p.
Y compris le soixante-dixième rapport à la Chambre.
Numéro de catalogue XC59-351/1-47
Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Godfrey. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant:Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude sur la Société Radio-Canada; budget des dépenses principal 1995-1996: crédits 100, 105 et 110 sous la rubrique Patrimoine canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Canadian Heritage, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Order 108(2) a study of the Canadian Broadcasting Corporation; main estimates 1995-96: Votes 100, 105 and 110 under Canadian Heritage.
Nº 57, le jeudi 16 février 1995, le mardi 21 février 1995, le jeudi 23 février 1995, le mardi 28 février 1995, le jeudi 2 mars 1995, le jeudi 23 mars 1995, et le mardi 28 mars 1995. 35p.
Numéro de catalogue XC61-351/1-58
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: Mme. Eleni Bakopanos. Procès-verbaux et témoignages. Bilingue.
Concernant: Budget des dépenses principal 1995-1996 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration: crédit 15 (Commission de l'immigration et du statut de réfugié). Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Main estimates 1995-96 under Citizenship and Immigration: Vote 15 (Immigration and Refugee Board).
Nº 41, le mardi 28 mars 1995. 37p.
Numéro de catalogue XC64-351/1-41
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration,
Concernant: Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, étude des nominations par décret à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Titre en anglais: Standing Committee on Citizenship and Immigration, Minutes of proceedings and evidence. Respecting: Pursuant to Standing Orders 110 and 111, review of Order in Council appointments to the Immigration and Refugee Board.
Nº 42, le mercredi 29 mars 1995. 14p.
Numéro de catalogue XC64-351/1-42
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: The Honourable Mr. Bill Graham. Evidence.
Respecting: Consideration of the NAFTA and in particular the on-going negotiations relating to issues of countervail and anti-dumping duties.
No. 75, Thursday, November 2, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/75_95-11-02/fore-75-cover-e.html
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-75E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-95. Président: L'honorable M. Bill Graham. Témoignages.
Concernant: Étude de l'ALÉNA et, en particulier, des négociations en cours sur les droits compensateurs et les droits antidumping.
Nº 75, le jeudi 2 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/75_95-11-02/fore-75-cover-f.html
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-75F-MR-IN
Distribué par l'agence auteur.
Respecting: Study of small and medium-sized businesses (SMEs) in the globalized economy: the Canadian experience.
No. 78, Tuesday, November 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/78_95-11-07/fore-78-cover-e.html
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-78E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Étude de la petite et moyenne entreprise (PME) canadienne à l'ère de la mondialisation des économies et à la lumière de l'ère canadienne.
Nº 78, le mardi 7 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/78_95-11-07/fore-78-cover-f.html
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-78F-MR-IN
Respecting: Presentation on environmentally sustainable development.
No. 79, Tuesday, November 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/79_95-11-07/fore-79-cover-e.htm
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-79E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Présentation sur le développement environnemental durable.
Nº 79, le mardi 7 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/79_95-11-07/fore-79-cover-f.
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-79F-MR-IN
No. 80, Thursday, November 9, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/80_95-11-09/fore-80-cover-e.html
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-80E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Étude sur la petite et moyenne entreprise à l'ère de la mondialisation des économies et à la lumière de l'expérience canadienne.
Nº 80, le jeudi 9 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fore/evidence/80_95-11-09/fore-80-cover-f.html
Numéro de catalogue XC11-351/2-1-80F-MR-IN
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Bob Speller. Evidence.
Respecting: Study on farm input cost.
No. 75, Tuesday, November 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/evidence/75_95-11-07/agfo-75-cover-e.html
Numéro de catalogue XC12-351/2-1-75E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Bob Speller. Témoignages.
Concernant: Étude du coût des intrants agricoles.
Nº 75, le mardi 7 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/agfo/evidence/75_95-11-07/agfo-75-cover-f.html
Numéro de catalogue XC12-351/2-1-75F-MR-IN
Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Richard Bélisle. Evidence.
Respecting: Consideration of matters relating to household goods removal services for the Department of National Defence (Public Accounts of Canada, 1994).
No. 73, Tuesday, October 31, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/73_95-10-31/acct-73-cover-e.htm
Numéro de catalogue XC16-351/2-1-73E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des comptes publics, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Richard Bélisle. Témoignages.
Concernant: Étude des questions relatives aux services de déménagement des articles de ménage ayant trait au ministère de la Défense nationale (Comptes publics du Canada 1994).
Nº 73, le mardi 31 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/73_95-10-31/acct-73-cover-f.html
Numéro de catalogue XC16-351/2-1-73F-MR-IN
Respecting: Consideration of Chapter 6 of the May 1995 Report of the Auditor General (Federal transportation subsidies: The Atlantic Region Freight Assistance Program).
No. 74, Tuesday, November 7, 1994.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/74_95-11-07/acct-74-cover-e.html
Numéro de catalogue XC16-351/2-1-74E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Étude du chapitre 6 du Rapport de mai 1995 du vérificateur général (Subventions fédérales au transport-Programme de subventions au transport des marchandises dans la région Atlantique).
Nº 74, le mardi 7 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/74_95-11-07/acct-74-cover-f.html
Numéro de catalogue XC16-351/2-1-74F-MR-IN
Respecting: Consideration of a draft report respecting chapters 9, 10 and 11 of the 1994 report of the Auditor General (Science and Technology).
No. 75, Wednesday, November 8, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/75_95-11-08/acct-75-cover-e.html
Numéro de catalogue XC16-351/2-1-75E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Étude d'un rapport provisoire portant sur les chapitres 9, 10 et 11 du rapport du vérificateur général du Canada pour 1994 (Sciences et Technologie).
Nº 75, le mercredi 8 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/acct/evidence/75_95-11-08/acct-75-cover-f.html
Numéro de catalogue XC16-351/2-1-75F-MR-IN
Standing Committee on Finance, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Jim Peterson. Evidence.
Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion with non profitable and fund raising organisations.
No. 165, Tuesday, November 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/165_95-11-07/fine-165-cover-e.htm
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-165E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des finances, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Jim Peterson. Témoignages.
Concernant: Consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde rassemblant des organismes de charité et de levée de fonds.
Nº 165, le mardi 7 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/165_95-11-07/fine-165-cover-f.html
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-165F-MR-IN
Respecting: Presentation of the monetary policy report.
No. 166, Wednesday, November 8, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/166_95-11-08/fine-166-cover-e.html
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-166E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Présentation du rapport sur la politique monétaire.
Nº 166, le mercredi 8 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/166_95-11-08/fine-166-cover-f.html
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-166F-MR-IN
Respecting: Pre-budgetary consultations through a round table discussion on economic previsions.
No. 167, Thursday, November 9, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/167_95-11-09/fine-167-cover-e.html
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-167E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde sur les prévisions économiques.
Nº 167, le jeudi 9 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/fine/evidence/167_95-11-09/fine-167-cover-f.html
Numéro de catalogue XC26-351/2-1-167F-MR-IN
Standing Committee on Transport, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Stan Keyes. Evidence.
Respecting: Consideration of Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
No. 77, Monday, November 6, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/77_95-11-06/port-77-cover-e.html
Numéro de catalogue XC27-351/2-1-77E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des transports, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Stan Keyes. Témoignages.
Concernant: Étude du projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
Nº 77, le lundi 6 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/77_95-11-06/port-77-cover-f.html
Numéro de catalogue XC27-351/2-1-77F-MR-IN
Respecting: The Committee resumes consideration of Bill C-101.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/78_95-11-07/port-78-cover-e.html
Numéro de catalogue XC27-351/2-1-78E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des transports,
Concernant: Le Comité reprend son étude du projet de loi C-101.
Nº 78, le mardi 7 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/78_95-11-07/port-78-cover-f.html
Numéro de catalogue XC27-351/2-1-78F-MR-IN
Respecting: Consideration of Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/79_95-11-07/port-79-cover-e.html
Numéro de catalogue XC27-351/2-1-79E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/port/evidence/79_95-11-07/port-79-cover-f.html
Numéro de catalogue XC27-351/2-1-79F-MR-IN
Standing Committee on Justice and Legal Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Morris Bodnar. Evidence.
Respecting: The Committee resumes hearings on Bill C-232.
No. 186, Tuesday, November 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/186_95-11-07/jula-186-cover-e.html
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-186E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Morris Bodnar. Témoignages.
Concernant: Le Comité poursuit l'étude du projet de loi C-232.
Nº 186, le mardi 7 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/186_95-11-07/jula-186-cover-f.html
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-186F-MR-IN
Respecting: Clause-by-clause consideration of Bill C-78.
No. 187, Wednesday, November 8, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/187_95-11-08/jula-187-cover-e.html
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-187E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la justice et des questions juridiques,
Concernant: Étude article par article du projet de loi C-78.
Nº 187, le mercredi 8 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/187_95-11-08/jula-187-cover-f.html
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-187F-MR-IN
Respecting: Examination of Order in Council appointments.
No. 188, Thursday, November 9, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/188_95-11-09/jula-188-cover-e.html
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-188E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Examen des nominations par décret.
Nº 188, le jeudi 9 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/jula/evidence/188_95-11-09/jula-188-cover-f.html
Numéro de catalogue XC33-351/2-1-188F-MR-IN
Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. William Rompkey. Evidence.
Respecting: Study of the report of the Special Commission on the Restructuring of the Reserves.
No. 31, Wednesday, November 8, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/31_95-11-08/defa-31-cover-e.html
Numéro de catalogue XC34-351/2-1-31E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. William Rompkey. Témoignages.
Concernant: Étude du rapport de la Commission spéciale sur la restructuration des réserves.
Nº 31, le mercredi 8 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/defa/evidence/31_95-11-08/defa-31-cover-f.html
Numéro de catalogue XC34-351/2-1-31F-MR-IN
Standing Committee on Industry, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Paul Zed. Evidence.
Respecting: The Committee resumed consideration of a study with the major banks to devise performance benchmarks for small business financing, in particular, the establishment of quarterly reports by the major banks and financial institutions to review their performance, in this area.
No. 98, Tuesday, October 31, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/98_95-10-31/indu-98-cover-e.html
Numéro de catalogue XC39-351/2-1-98E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de l'industrie, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Paul Zed. Témoignages.
Concernant: Le Comité entreprend une étude auprès des grandes banques pour établir des normes et des outils d'évaluation de leur rendement en matière de financement des petites entreprises, notamment des bulletins mensuels que publieraient les grandes banques et les grandes institutions financières pour faire le point sur leur rendement dans ce domaine.
Nº 98, le mardi 31 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/98_95-10-31/indu-98-cover-f.html
Numéro de catalogue XC39-351/2-1-98F-MR-IN
Respecting: Briefing on the Standards Council of Canada.
No. 99, Tuesday, October 31, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/99_95-10-31/indu-99-cover-e.html
Numéro de catalogue XC39-351/2-1-99E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Examen du Conseil canadien des normes.
Nº 99, le mardi 31 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/99_95-10-31/indu-99-cover-f.html
Numéro de catalogue XC39-351/2-1-99F-MR-IN
Respecting: Taking care of small business.
No. 100, Thursday, November 2, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/100_95-11-02/indu-100-cover-e.html
Numéro de catalogue XC39-351/2-1-100E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Pour financer le succès de la PME.
Nº 100, le jeudi 2 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/indu/evidence/100_95-11-02/indu-100-cover-f.html
Numéro de catalogue XC39-351/2-1-100F-MR-IN
Standing Committee on Natural Resources, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Robert D. Nault. Evidence.
Respecting: The Committee commenced a study of the environmental regulations in the mining sector.
No. 69, Tuesday, November 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/evidence/69_95-11-07/natu-69-cover-e.html
Numéro de catalogue XC49-351/2-1-69E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des ressources naturelles, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Robert D. Nault. Témoignages.
Concernant: Le Comité entreprend une étude sur les règlements environnementaux dans le secteur minier.
Nº 69, le mardi 7 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/natu/evidence/69_95-11-07/natu-69-cover-f.html
Numéro de catalogue XC49-351/2-1-69F-MR-IN
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Ron MacDonald. Evidence.
Respecting: Consideration of Bill C-98, An Act respecting the oceans of Canada.
No. 51, Tuesday, November 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/evidence/51_95-11-07/ocea-51-cover-e.html
Numéro de catalogue XC51-351/2-1-51E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Ron MacDonald. Témoignages.
Concernant: Étude du projet de loi C-98, Loi concernant les océans du Canada.
Nº 51, le mardi 7 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/evidence/51_95-11-07/ocea-51-cover-f.html
Numéro de catalogue XC51-351/2-1-51F-MR-IN
Respecting: Consideration of the Atlantic Groundfish Strategy (TAGS)
No. 52, Wednesday, November 8, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/evidence/52_95-11-08/ocea-52-cover-e.html
Numéro de catalogue XC51-351/2-1-52E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des pêches et océans,
Concernant: Le comité reprend l'étude de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique.
Nº 52, le mercredi 8 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/evidence/52_95-11-08/ocea-52-cover-f.html
Numéro de catalogue XC51-351/2-1-52F-MR-IN
No. 53, Thursday, November 9, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/evidence/53_95-11-09/ocea-53-cover-e.html
Numéro de catalogue XC51-351/2-1-53E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Nº 53, le jeudi 9 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/ocea/evidence/53_95-11-09/ocea-53-cover-f.html
Numéro de catalogue XC51-351/2-1-53F-MR-IN
Standing Committee on Government Operations, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
Respecting: In accordance with its mandate under Standing Order 108(2), the Committee received a briefing from Treasury Board of Canada on the government contracting process, procedures and systems, including the open-bidding service.
No. 67, Wednesday, November 8, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/67_95-11-08/govo-67-cover-e.html
Numéro de catalogue XC52-351/2-1-67E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des opérations gouvernementales, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
Concernant: Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entend un exposé présenté par le Conseil du Trésor portant sur le processus et les méthodes de passation des marchés utilisés par le gouvernement du Canada, y compris par les Services des invitations ouvertes à soumissionner.
Nº 67, le mercredi 8 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/govo/evidence/67_95-11-08/govo-67-cover-f.html
Numéro de catalogue XC52-351/2-1-67F-MR-IN
Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Rey D. Pagtakhan. Evidence.
Respecting: Consideration of the national strategy for the integration of persons with disabilities.
No. 75, Thursday, October 26, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/evidence/75_95-10-26/huso-75-cover-e.html
Numéro de catalogue XC53-351/2-1-75E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Témoignages.
Concernant: Étude de la stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées.
Nº 75, le jeudi 26 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/huso/evidence/75_95-10-26/huso-75-cover-f.html
Numéro de catalogue XC53-351/2-1-75F-MR-IN
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Peter Milliken. Evidence.
Respecting: Consideration of reports of the Federal Electoral Boundaries Commissions (1994).
No. 94, Tuesday, November 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/94_95-11-07/haff-94-cover-e.html
Numéro de catalogue XC59-351/2-1-94E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Peter Milliken. Témoignages.
Concernant: Étude des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (1994).
Nº 94, le mardi 7 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/94_95-11-07/haff-94-cover-f.html
Numéro de catalogue XC59-351/2-1-94F-MR-IN
Respecting: Consideration of a proposal for the singing of the national anthem in the Chamber; consideration of business in relation to private Members' Business; consideration of amendments to Standing Order 107 (Liaison Committee); consideration of reports of the Federal Electoral Boundaries Commissions (1994); consideration of a draft report; consideration of the House of Commons outlook on program priorities and expenditures for 1995-1996 to 1997-1998 as approved by the Board of Internal Economy on October 3, 1995; consideration of a draft letter to the Speaker.
No. 95, Thursday, November 9, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/95_95-11-09/haff-95-cover-e.html
Numéro de catalogue XC59-351/2-1-95E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du procédure et des affaires de la Chambre,
Concernant: Étude d'une proposition demandant que l'hymne national soit chanté à la Chambre; étude des questions concernant les affaires émanant des députés; étude des amendements à l'article 107 du Règlement (Comité de liaison); étude des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (1994); étude d'une ébauche de lettre à l'intention du Président de la Chambre des communes; étude des perspectives sur les priorités des programmes et les dépenses de la Chambre des communes de 1995-1996 à 1997-1998 approuvées par le Bureau de régie interne le 3 octobre 1995.
Nº 95, le jeudi 9 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/haff/evidence/95_95-11-09/haff-95-cover-f.html
Numéro de catalogue XC59-351/2-1-95F-MR-IN
Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: John Harvard. Evidence.
Respecting: Election of a Chair.
No. 102, Tuesday. September 19, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/102_95-09-19/heri-102-cover-e.html
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-102E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: John Harvard. Témoignages.
Concernant: Élection d'un président.
Nº 102, le mardi 17 septembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/102_95-09-19/heri-102-cover-f.html
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-102F-MR-IN
Respecting: Consideration of Bill C-93-An Act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act.
No. 103, Thursday, October 5, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/103_95-10-05/heri-103-cover-e.html
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-103E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent du patrimoine canadien,
Concernant: Étude du projet de loi C-93-Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.
Nº 103, le jeudi 5 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/103_95-10-05/heri-103-cover-f.html
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-103F-MR-IN
Respecting: Consideration of Bill C-93, An Act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and Tax Court of Canada Act.
No. 104, Tuesday, October 17, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/104_95-10-07/heri-104-cover-e
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-104E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Étude du projet de loi C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.
Nº 104, le mardi 17 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/heri/evidence/104_95-10-07/heri-104-cover-f.html
Numéro de catalogue XC61-351/2-1-104F-MR-IN
Standing Committee on Health, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Roger Simmons. Evidence.
Respecting: Consideration of a study on preventative strategies for healthy children.
No. 66, Thursday, November 2, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/evidence/66_95-11-02/sant-66-cover-e.html
Numéro de catalogue XC62-351/2-1-66E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Roger Simmons. Témoignages.
Concernant: Examen des stratégies de prévention pour les enfants en santé.
Nº 66, le jeudi 2 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/evidence/66_95-11-02/sant-66-cover-f.html
Numéro de catalogue XC62-351/2-1-66F-MR-IN
Respecting: Study of preventative strategies for healthy children.
No. 67, Tuesday, November 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/evidence/67_95-11-07/sant-67-cover-e.html
Numéro de catalogue XC62-351/2-1-67E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Programmes d'action générale de protection de la santé des enfants.
Nº 67, le mardi 7 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sant/evidence/67_95-11-07/sant-67-cover-f.html
Numéro de catalogue XC62-351/2-1-67F-MR-IN
Standing Committee on Health: Sub-committee on Bill C-7, Controlled Drugs and Substances Act, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Paul Szabo. Evidence.
Respecting: Bill C-7, An Act respecting the control of certain drugs, their precursors and other substances and to amend certain Acts and repeal the Narcotic Control Act in consequence thereof.
No. 13, Tuesday, October 17, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/snca/evidence/13_95-10-17/snca-13-cover-e.html
Numéro de catalogue XC62-351/2-2-13E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de Loi C-7, Loi réglementant certaines drogues et autres substances,, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: Paul Szabo. Témoignages.
Concernant: Projet de loi C-7, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs, ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence.
Nº 13, le mardi 17 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/snca/evidence/13_95-10-17/snca-13-cover-f.html
Numéro de catalogue XC62-351/2-2-13F-MR-IN
No. 14, Thursday, October 19, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/snca/evidence/14_95-10-19/snca-14-cover-e.
Numéro de catalogue XC62-351/2-2-14E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la santé: Sous-comité sur le projet de Loi C-7, Loi réglementant certaines drogues et autres substances,,
Nº 14, le jeudi 19 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/snca/evidence/14_95-10-19/snca-14-cover-f.html
Numéro de catalogue XC62-351/2-2-14F-MR-IN
Respecting: Bill C-7, An Act respecting the control of certain drugs.
No. 15, Tuesday, October 24, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/snca/evidence/15_95-10-24/snca-15-cover-e.html
Numéro de catalogue XC62-351/2-2-15E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Concernant: Projet de loi C-7, Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Nº 15, le mardi 24 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/snca/evidence/15_95-10-24/snca-15-cover-f.html
Numéro de catalogue XC62-351/2-2-15F-MR-IN
Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Eleni Bakopanos. Evidence.
Respecting: Study on immigration consultants.
No. 98, Tuesday, November 7, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/evidence/98_95-11-07/cits-98-cover-e.html
Numéro de catalogue XC64-351/2-1-98E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Présidente: M. Eleni Bakopanos. Témoignages.
Concernant: Étude sur les conseillers en immigration.
Nº 98, le mardi 7 novembre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/cits/evidence/98_95-11-07/cits-98-cover-f.html
Numéro de catalogue XC64-351/2-1-98F-MR-IN
Standing Committee on Citizenship and Immigration: Sub-committee on Immigration Consultants andDiminishing Returns (C.D. Howe/Laurier Institute report), 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Chairperson: Mr. Gar Knutson. Evidence.
Respecting: Organization meeting.
No. 1, Tuesday, October 3, 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdir/evidence/01_95-10-03/sdir-01-cover-e.html
Numéro de catalogue XC64-351/2-3-1E-MR-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration: Sous-comité sur les conseillers en immigration etDiminishing Returns (rapport du C.D. Howe et Laurier Institution), 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Président: M. Gar Knutson. Témoignages.
Concernant: Séance d'organisation.
Nº 1, le mardi 3 octobre 1995.
URL: http://www.parl.gc.ca/committees/sdir/evidence/01_95-10-03/sdir-01-cover-f.html
Numéro de catalogue XC64-351/2-3-1F-MR-IN
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Customs tariff, 1996: departmental consolidation.Ottawa, 1995. 28cm. Loose-leaf.
"This consolidation has been published in anticipation of the approval of Orders in Council which will: give effect to changes made to the Harmonized System pursuant to Article 16 of the HS Convention; provide consequential changes to the Canadian Tariff schedules and to the statistical suffixes; amend the rates of customs duty set out in the General Preferential tariff, and; make certain technical amendments to the World Trade Organization Agreement Implementation Act."--Cover page.
$89.95 base volume. Amendments by standing order. (Canada)
$116.95 U.S. base volume. Amendments by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue Rv55-2/1996E
Recueil des traités.
Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
1993/13.--Conservation: Convention concernant la conservation des espèces anadromes de l'océan Pacifique (avec annexe). Faite à Moscow le 11 février 1992. Ratifiée par le Canada le 6 novembre 1992. En vigueur pour le Canada le 16 février 1993. Titre en anglais: Conservation: Convention for the Conservation of Anadromous Stocks in the North Pacific Ocean (with annex). 1993. 35p.
6,50 $ l'exemplaire. (Canada)
8,45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-59101-4
Numéro de catalogue E3-1993/13 Nº de document 7
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Statement. Ottawa. 28cm.
Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
95/66.--An address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the Pacific Basin Economic Council. Ottawa, November 2, 1995. 4p.
Numéro de catalogue E54-10/95-66E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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Déclaration. Ottawa. 28cm.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
95/66.--Allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, devant le Conseil économique des pays du bassin du pacifique. Ottawa, le 2 novembre 1995. 5p.
Numéro de catalogue E54-10/95-66F
95/67.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the Canadian Chamber of Commerce in the Philippines. Manila, the Philippines, November 10, 1995. 4p.
Numéro de catalogue E54-10/95-67E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
95/67.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, devant la Chambre de commerce du Canada aux Philippines. Manille (Philippines), le 10 novembre 1995. 4p.
Numéro de catalogue E54-10/95-67F
95/68.--Notes for an address by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade, to the Indonesia-Canada Chamber of Commerce breakfast meeting. Jakarta, Indonesia, November 14, 1995. 7p.
Numéro de catalogue E54-10/95-68E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
95/68.--Notes pour une allocution de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international, devant la Chambre de commerce Indonésie-Canada réunie pour le petit-déjeuner. Djakarta (Indonésie), le 14 novembre 1995. 8p.
Numéro de catalogue E54-10/95-68F
[L'accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada.]Ottawa, 1993. 294p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Texte en inuktitut (caractères romain). (QS-8484-000-GG-A1) Titre en anglais: [The agreement between the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.]
N.B.: Les versions français et anglais de cette publication ont été signalées dans la Liste spéciale 1995 nº 5 (le 30 juin 1995).
Disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
ISBN 0-662-02380-3
Numéro de catalogue R32-134/1993SR
L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public.
Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
«Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
19 janvier-2 novembre 1995.
Numéro de catalogue En104-8/1995-4-MRC
Nutraceuticals/functional foods: an exploratory survey on Canada's potential: summary report. Prepared by Food Focus. Ottawa, 1995.
"A nutraceutical is any food or food ingredient considered to provide medical or health benefits, including the prevention and treatment of disease."--Introduction.
"The objectives of this research were to define and describe the strengths, weaknesses and opportunities of the nutraceutical sector and market in Canada and identify the perceived needs of the Canadian industry for it to grow and realize its potential in domestic and foreign markets. Specific kinds of information to be obtained included the types of ingredients and value-added products already being produced and marketed; those with the potential to be produced and marketed; incentives and barriers to success; the type and amount of government support required to help enhance the recognition, vitality and competitiveness of the industry on an international basis; and future action steps on the part of both industry and government."--Objectives.
URL: http://aceis.agr.ca/misb/nutra/enutra.html
Numéro de catalogue A22-163/1995-1E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Aliments nutriceutiques et fonctionnels: une enquête préparatoire sur le potentiel du Canada: rapport sommaire. Préparé par Food Focus. Ottawa, 1995.
«On qualifie de nutriceutique tout aliment ou ingrédient alimentaire réputé avoir une action favorable à la santé, prophylactique ou thérapeutique.»--Introduction.
«Les objectifs de ce projet étaient de définir et de décrire les forces, les faiblesses et les possibilités du secteur et du marché des nutriceutiques au Canada, puis de déterminer ce dont l'industrie canadienne estime avoir besoin pour croître et réaliser son potentiel sur les marchés intérieurs et extérieurs. Voici les éléments d'information particuliers que nous avons cherchés è obtenir : type d'ingrédients et de produits à valeur ajoutée déjà préparés et commercialisés; ingrédients et produits comportant un potentiel de production et de commercialisation; incitatifs et obstacles au succès; type et importance de l'aide gouvernementale nécessaire pour accroître la reconnaissance, la vitalité et la compétitivité de cette industrie sur la scène internationale, et prochaines étapes pour l'industrie et le gouvernement.»--Objectives.
URL: http://aceis.agr.ca/misb/nutra/fnutra.html
Numéro de catalogue A22-163/1995-1F-IN
Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 23x28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada review. ISSN 0045-1460
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874.
Autumne 1995. 65, 133p.
7,50 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
50 $ par année (États-Unis). 55 $ par année (autres pays).
Numéro de catalogue FB12-3/1995-3
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Graphiques, tableaux. 36cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 10 novembre 1995. 16p.
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1995-11-10
Nouvelles de la Bibliothèque nationale.
Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
Pour les non dépositaires, disponible au Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Télécopieur: (613) 991-9871.
Vol. 27, nº 12, décembre 1995. Texte français, 11p.
Numéro de catalogue SN10-1/27-12
Ottawa. 23cm. Cartonné. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible au Groupe de la recherche et de la documentation, Centre canadien de gestion, Campus De La Salle, aile B, 4e étage, C.P. 420, succursale A, Ottawa K1N 8V4. Téléphone: (613) 943-8370; Télécopieur: (613) 995-0286.
No. 7.--Repenser les politiques: perspectives sur les politiques publiques, par John C. Tait and Mel Cappe. Titre en anglais: Rethinking policy: 1995. Texte français, ii, 52p. (P58F)
Sommaire: L'élaboration de politiques et la Charte.--Les fausses dichotomies.
ISBN 0-662-61993-5
Numéro de catalogue SC94-57/7-1995 Nº de document 1
Les pratiques de gestion. Ottawa.
Nº 11.--Organismes de service spéciaux: autonomie, responsabilité et mesure du rendement, par J. David Wright, Conseils et Vérification Canada. Titre en anglais: Special Operating Agencies: 1995. Texte français, xix, 85p. Figures, références. 23cm. Cartonné. (P57F)
«Le présent document est le deuxième d'une série de dix «documents de discussions» émanant d'un vaste projet de recherches concertées sur les organismes de service spéciaux (OSS).»--Page i.
«Les éléments fondamentaux de l'initiative sont abordés dans le présent document: plus grande autonomie, responsabilité accrue et accent mis sur le rendement et les résultats. Le mode de fonctionnement de chacun de ces trois éléments et les résultats qu'ils sont censés apporter y sont décrits. En dernier lieu, l'évolution de l'initiative des OSS par rapport à chacun de ces trois éléments ainsi que les obstacles rencontrés et les mesures à prendre pour les éliminer et renforcer les modalités et la mise en oeuvre de l'initiative sont examinés.»--Sommaire.
ISBN 0-662-61988-9
Numéro de catalogue SC94-62/11-1995 Nº de document 2
Commission canadienne du lait: rapport annuel, 1994-1995.
Ottawa, 1995. Texte français, 30p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Dairy Commission: annual report, 1994-1995.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction de la planification stratégique, des politiques et des communications, Commission canadienne du lait, 1525, avenue Carling, suite 300, Ottawa K1A 0Z2. Téléphone: (613) 998-9490; Télécopieur: (613) 998-4492.
ISBN 0-662-62003-8
Numéro de catalogue CC101-1995 Nº de document 3
Commission de l'immigration et du statut de réfugié, rapport annuel: Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels, 1994-1995.Ottawa, 1995. Texte français, 12p. Graphiques, organigrammes. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Immigration and Refugee Board, annual report: Access to Information and Privacy Acts, 1994-95.
«La Commission remplit trois fonctions principales: tenir des enquêtes en matière d'immigration et procéder à l'examen des motifs de détention, entendre les appels en matière d'immigration et statuer sur les revendications du statut de réfugié.»--Page 3.
Disponible à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 222, rue Nepean, 7e étage, Ottawa K1A 0K1. Télécopieur: (613) 941-6198.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-61856-4
Numéro de catalogue MQ1-2/1995
Motifs de décision.
Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
Numéro de catalogue LR12-2
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1115.--Public Service Alliance of Canada, complainant, and AÅroports de MontrÅal, respondent. April 13, 1995. 16p. (Board file: 745-4833).
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$6.50 U.S. per copy. $325 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1115E
Decision no. 1146.--Teamsters Local Union No. 3, applicant, Atomic Transportation System Inc., respondent, and Atomic Transportation Employees Association, interested party and Teamsters Local Union No. 31, applicant, Atomic Transportation System Inc., employer, and Atomic Transportation Employees Association, interested party. October 30, 1995. 5p. (Board files: 530-2216, 530-2232 and 555-3555).
Numéro de catalogue LR12-2/1146E
Decision no. 1147.--Teamsters Local Union no. 31 on behalf of Mr. Harjit Sandhu, complainants, and D. H. L. International Express Limited, respondent. November 21, 1995. 21p. (Board file: 745-5041)
Numéro de catalogue LR12-2/1147E
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1148.--Télébec Ltée, employeur, Association canadienne des employés de téléphone, Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2365, Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papiers, section locale 81, et Syndicat des travailleurs et travailleuses de Télébec-CSN, syndicats requérants et mis en cause. Le 17 novembre 1995. 15p. (Dossiers du Conseil: 555-3752, 555-3754, 555-3773, 555-3880, 555-3901 et 555-3902).
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1148F
Décisions et avis du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission broadcasting decisions and notices.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Disponible au Groupe Communication Canada, Division de l'Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498.
Vol. 10, nos 80-82, 1995.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
8,45 $ US l'exemplaire. 747,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/10-82
Décisions, lettres-décisions et avis publics du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, letter decisions and public notices.
Vol. 3, nº 41, 1995. 17p.
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/3-41
Publié par la Direction de la planification et des communications, Secrétariat. Ottawa, 1995. 10 volumes. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Quality services.
Sommaire: Tour d'horizon (nº de cat BT22-42/1995; ISBN 0-662-62049-6).--Consultation des clients (nº de cat BT22-42/1-1995; ISBN 0-662-62050-X).--Mesure de la satisfaction des clients (nº de cat BT22-42/2-1995; ISBN 0-662-62051-8).--Collaboration avec les syndicats ((nº de cat BT22-42/3-1995; ISBN 0-662-62052-6).--Un milieu propice à l'apprentissage (nº de cat BT22-42/4-1995; ISBN 0-662-62053-4).--Reconnaissance du mérite (nº de cat BT22-42/5-1995; ISBN 0-662-62054-2).--Sondages auprès des employés (nº de cat BT22-42/6-1995; ISBN 0-662-62055-0).--Normes de service (nº de cat BT22-42/7-1995; ISBN 0-662-62056-9).--Analyses comparatives et meilleures pratiques (nº de cat BT22-42/8-1995; ISBN 0-662-62057-7).--Communications (nº de cat BT22-42/9-1995; ISBN 0-662-62058-5).
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/pubs/qual-mgt/fra/qglistf.html
Numéro de catalogue BT22-42 Nº de document 13
Services de qualité: Tour d'horizon; Guides I à IX. Publié par la Direction de la planification et des communications, Secrétariat. Ottawa, 1995. 1 disquette, 3.5po. Wordperfect 5.1. Bilingue. Titre en anglais: Quality services: An overview; Guides I to IX.
Disquette de 3.5po.
Numéro de catalogue BT22-42-MR1
L'inspection des lieux de travail:
la sécurité et la santé en quatre étapes. Publié par La sécurité et la santé au travail. Ottawa, 1995. Texte français, 15p. Figures, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (LT-050-10-95) Titre en anglais: Workplace inspections:
«Les lignes directrices et les principes fondamentaux énoncés dans la présente brochure portent sur la façon d'instituer et d'effectuer des inspections efficaces des lieux de travail dans le cadre des programmes de sécurité et de santé au travail. Toute personne devant effectuer des inspections de sécurité et de santé en milieu de travail, en particulier les membres des comités et les représentants en matière de sécurité et de santé, y trouvera des renseignements utiles.»--Verso de la couverture.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
ISBN 0-662-62087-9
Numéro de catalogue L2-105/1995 Nº de document 10
Commencer votre recherche d'emploi à la bibliothèque.Ottawa, 1995. Références. 22cm. Dépliant. Bilingue. (LM-379-09-95) Titre en anglais: Starting your job search at the library.
ISBN 0-662-61971-4
Numéro de catalogue MP43-351/1995 Nº de document 11
AECL research.
Chalk River, Ontario. 28cm. ISSN 0067-0367
For non-depositories, available from: Scientific Document Distribution Office, Atomic Energy of Canada Limited, Chalk River, Ontario K0J 1J0. Telephone: (613) 584-3311 ext. 4623; Fax: (613) 584-1745
AECL-11132.--Progress report: Physical and Environmental Sciences, TASCC Division, 1994 January 1 to June 30. Edited by J. C. Hardy. 1994. 132p. in various pagings. Fig., graphs, references. Paper bound. (PR-TASCC-08)
$18 per copy. ISBN 0-660-16227-X
Numéro de catalogue CC2-11132E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
AECL-11429.--Élimination du plutonium dans les réacteurs CANDU, par P. G. Boczar et al. Titre en anglais: Plutonium dispositioning in CANDU, 1995. 11p. Graphique, références, tableaux. Broché. Titre et résumé bilingues, texte en anglais.
10 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-16231-8
Numéro de catalogue CC2-11429E
Rapport technique. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English.)
«Cette série de rapports donnant des informations scientifiques et techniques sur les projets du Service canadien de la faune (SCF) [...] L'objet de ces rapports est de promouvoir la diffusion d'études s'adressant à un publique restreint ou trop volumineuses pour paraître dans une revue scientifique ou l'une des séries du SCF. Ordinairement, seuls les spécialistes des sujets traités demandent ces rapports techniques. Ces documents ne sont donc produits qu'à l'échelon régional et en quantités limitées [...] Cependant leur numérotage est effectué à l'échelle nationale.»--Verso de la couverture.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
Nº 242.--Rapport sur la situation du Grèbe cornu (Podiceps auritus) au Québec, par François Shaffer et al. Publié par la Région du Québec. 1995. vii, 55p. Figures, références. Broché.
«Le Grèbe cornu (Podiceps auritus) est un oiseau aquatique qui fréquente surtout les petits étangs et les marais d'eau douce. La répartition québécoise de cette espèce se limite aux Îles-de-la-Madeleine. Ailleurs au Canada, le Grèbe cornu niche de la Colombie-Britannique jusqu'à la frontière entre le Manitoba et l'Ontario. Les Îles-de-la-Madeleine représentent donc le seul site de nidification de cette espèce dans l'est de l'Amérique du Nord. Entre les années 1990 et 1993, on dénombrait entre 12 et 20 couples de Grèbe cornu aux Îles-de-la-Madeleine.»--Résumé.
Disponible à la Bibliothèque, Région du Québec, Service canadien de la faune, Environnement Canada, 1141, route de l'Église, C.P. 10,100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5. Téléphone: (418) 649-6123.
ISBN 0-662-80614-X
Numéro de catalogue CW69-5/242F
Nº 243.--Rapport sur la situation de la Pie-grièche migratrice (Lanius ludovicianus) au Québec, par Michel Robert et Pierre Laporte. Publié par la Région du Québec. 1995. vii, 61p. Figures, références. Broché.
«La Pie-grièche migratrice (Lanius ludovicianus) est un oiseau qui habite des prairies herbacées basses, et dont la répartition mondiale se limite au sud du Canada, aux États-Unis et au Mexique. Elle fréquente le Canada et le nord des États-Unis seulement lors de sa période de reproduction, mais réside en permanence ailleurs.»--Résumé.
ISBN 0-662-80615-8
Numéro de catalogue CW69-5/243F
Nº 244.--Rapport sur la situation du Pluvier siffleur (Charadrius melodus) au Québec, par François Shaffer et Pierre Laporte. Publié par la Région du Québec. 1995. viii, 53p. Figures, références, tableaux. Broché.
«Le Pluvier siffleur (Charadrius melodus) a une répartition restreinte à l'Amérique du Nord. Il se reproduit uniquement dans le centre du continent, autour des Grands Lacs et sur la côte est. Au Québec, le Pluvier siffleur ne niche plus actuellement qu'aux Iles-de-la-Madeleine, alors qu'autrefois il se reproduisait aussi en Gaspésie et sur la Basse Côte-Nord.»--Résumé.
ISBN 0-662-80616-6
Numéro de catalogue CW69-5/244F
The fiscal monitor.
Monthly. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
September, 1995. 8p.
Numéro de catalogue F12-4/1995-9E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
La revue financière. Mensuel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
Septembre 1995. 8p.
Numéro de catalogue F12-4/1995-9F
Gazette du Canada, partie I.
Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 129, nº 48, le 2 décembre 1995.
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
3,85 $ US l'exemplaire. 175,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/129-48
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 129, nº 24, le 29 novembre 1995.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
4,55 $ US l'exemplaire. 87,75 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/129-24
Issued by the Telecommunications Policy Branch. Ottawa, 1995. 180p. Tables. 16cm. Paper bound.
Free. ISBN 0-662-23903-2
Numéro de catalogue Co23-1/1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
La gazette du Bureau des brevets.
Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 123, nº 49, le 5 décembre 1995. 64p.
1,25 $ l'exemplaire. 63 $ par année. (Canada)
1,50 $ US l'exemplaire. 75,60 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/123-49
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 42, nº 2144, le 29 novembre 1995. 145p.
1,50 $ l'exemplaire. 72 $ par année. (Canada)
1,95 $ US l'exemplaire. 93,60 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/42-2144
Rapport annuel, 1994-1995.
Ottawa, 1995. Texte français, 22p. Graphique, tableaux. Broché. Bilingue. (MPO/5159) Titre en anglais: Annual report, 1994-1995.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
ISBN 0-662-62046-1
Numéro de catalogue CC191-1995 Nº de document 8
Documentation standards in contemporary art, by Anne BÅnichou. Ottawa, 1994. 137p. Figs., references. 28cm. Paper bound.
"This document formulates documentation standards for contemporary art, particularly for the fields of category, sub-category, object name, and object type. An authority list is proposed for the category field. Objects names and object types are defined; and a grid is presented which relates these various fields. Significant examples illustrate each object category. The document also covers entry procedures for the medium, support, material, and technique fields."--Introduction.
Available from Subscriber Services, Canadian Heritage Information Network, Department of Canadian Heritage, 365 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0C8. Telephone: (613) 992-3333; Fax: (613) 952-2318; Internet: service@.chin.ca
$10 per copy. (Canada)
$10 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-15728-4
Numéro de catalogue Co61-7/1994E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Normes de documentation en art contemporain, par Anne Bénichou. Ottawa, 1994. 138p. Figures, références. 28cm. Cartonné.
«Ce document élabore des normes de documentation en art contemporain, plus particulièrement pour les zones catégorie de l'objet, sous-catégorie de l'objet, nom de l'objet, et type de l'objet. Une liste d'autorité est proposée pour la zone catégorie de l'objet. Les noms d'objets et les types d'objets sont définis; une grille met en relation ces différentes zones. Des exemples significatifs illustrent chaque catégorie d'objets. Le document aborde également les questions de modalités des entrées pour les zones médium, support, matériaux, et technique de fabrication.»--Introduction.
Disponible à: Services aux client, Réseau canadien d'information sur le patrimoine, Patrimoine canadien, 365 ouest, avenue Laurier, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 992-3333; Télécopieur: (613) 952-2318; Internet: service@chin.ca
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-94801-X
Numéro de catalogue Co61-7/1994F
Classification in the CHIN humanities databases, by Steven Blake Shubert. Ottawa, 1995. vii, 108p. Bibliography. 28cm. Paper bound.
"This study of classification in the CHIN humanities databases consists of two parts, the first being a more general overview and the second being an analysis of a recently developed subject access system designed for use in museums as well as visual resource collections, art libraries, and archives."--Executive summary.
ISBN 0-660-15730-6
Numéro de catalogue Co61-8/1994E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Classification dans les bases de données des sciences humaines du RCIP, par Steven Blake Shubert. Ottawa, 1995. vii, 119p. Bibliographie. 28cm. Cartonné.
«La présente étude sur la classification dans les bases de données en sciences humaines du RCIP comprend deux volets: d'une part, un aperçu général et, d'autre part, une analyse d'un système de recherche thématique récemment mis au point pour les musées, collections de ressources en arts visuels, bibliothèques d'art et archives.»--Résumé.
ISBN 0-660-94802-8
Numéro de catalogue Co61-8/1994F
Information requirements of users of natural science collections in Quebec, by Louise LePage. Ottawa, 1995. x, 227p. Bibliography, figs. 28cm. Paper cover.
Contents: Introduction.--Disciplines of the natural sciences.--Museum science.--From the perspective of information science.--Documentation of natural science collections in the information age.--Natural sciences museums in crisis: the situation in Quebec.--Methodology.--Findings.--Analytical framework and data table.--Synthesis and discussion.--Summary of findings.--Conclusions.--Recommendations.--References and bibliography.
ISBN 0-660-15731-4
Numéro de catalogue Co61-9/1994E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Usage et besoin d'information des usagers des collections de sciences naturelles au Québec, par Louise LePage. Ottawa, 1995. x, 233p. Bibliographie, figures. 28cm. Cartonné.
Sommaire: Introduction.--Le domaine des sciences naturelles.--Le domaine de la muséologie.--La perspective des sciences de l'information.--La documentation des collections de sciences naturelles à l'ère de l'information.--La crise des musées de sciences naturelles et la situation particulière du Québec.--Méthodologie.--Les résultats.--La grille d'analyse et le tableau des informations.--Synthèse et discussion des résultats selon les catégories d'information.--Synthèse des résultats.--Conclusion.--Liste des recommandations.--Ouvrages consultés et sources.
ISBN 0-660-94803-6
Numéro de catalogue Co61-9/1994F
Loi sur le développement de la pêche: rapport annuel, 1994-1995.
Ottawa, 1995. Texte français, 10p. 28cm. Broché. Bilingue. (MPO/5150) Titre en anglais: Fisheries Development Act: annual report, 1994-1995.
ISBN 0-662-62047-X
Numéro de catalogue Fs1-21/1995 Nº de document 4
Quebec marine fisheries: monthly landing statistics by species. 8 times a year (May-December). Prepared by Statistics and Informatics Division, Economics, Statistics and Informatics Branch. Quebec. Figs., tables. 28cm. ISSN 1187-7693
Available from: Department of Fisheries and Oceans, Statistics and Informatics Division, Economics, Statistics and Informatics Branch, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Telephone: (418) 648-5950.
Numéro de catalogue Fs2-9/1995-10E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Les pêches maritimes du Québec: statistiques mensuelles des débarquements par espèce. 8 fois par année (mai-décembre). Préparé par la Division de la statistique et de l'informatique, Direction de l'économie, de la statistique et de l'informatique. Québec. Figures, tableaux. 28cm. ISSN 0831-4276
Disponible au Ministère des Pêches et des Océans, Division de la statistique et de l'informatique, Direction de l'économie, de la statistique et de l'informatique, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-5950.
Octobre 1995. 63p.
Numéro de catalogue Fs2-9/1995-10F
Tables des marées et courants du Canada, 1996. Volumes séparés. Ottawa. Cartes, tableaux. 23cm. Broché. Bilingue.
Vol. 1.--Côte de l'Atlantique et baie de Fundy. Titre en anglais: Atlantic Coast and Bay of Fundy. 1995. xli, 45p. (MPO/5126)
7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-59848-5
Numéro de catalogue Fs73-1996/1
Tables des marées et courants du Canada, 1996. Volumes combinés. Ottawa.
Vol. 1-4.--Côte atlantique. Titre en anglais: Atlantic Coast. 1995. 45, 61, 41, 45p. (MPO/5126)
Sommaire: Vol. 1: Côte de l'Atlantique et baie de Fundy.--Vol. 2: Golfe du Saint-Laurent.--Vol. 3: Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay.--Vol. 4: L'Arctique et la baie d'Hudson.
26 $ l'exemplaire. (Canada)
33,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-59854-X
Numéro de catalogue Fs73-1996/1-4 Nº de document 5
Tables des marées et courants du Canada, 1996. Volumes séparés. Ottawa. Cartes, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue.
Vol. 2.--Golfe du Saint-Laurent. Titre en anglais: Gulf of St. Lawrence. 1995. xxxviii, 61p. (MPO/5127)
ISBN 0-660-59849-3
Numéro de catalogue Fs73-1996/2
Vol. 3.--Fleuve Saint-Laurent et rivière Saguenay. Titre en anglais: St. Lawrence and Saguenay Rivers. 1995. xxxvi, 41p. (MPO/5128)
ISBN 0-660-59850-7
Numéro de catalogue Fs73-1996/3
Vol. 4.--L'Arctique et la baie d'Hudson. Titre en anglais: Arctic and Hudson Bay. 1995. xl, 45p. (MPO/5129)
7,95 US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-59851-5
Numéro de catalogue Fs73-1996/4
Tables des marées et courants du Canada, 1996. Volume séparés. Ottawa. Cartes, tableaux. 23cm. Broché. Bilingue.
Vol. 5.--Détroits de Juan de Fuca et de Georgia. Titre en anglais: Juan de Fuca Strait and Strait of Georgia. 1995. xli, 105p. (MPO/5130)
6,50 $ l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-59852-3
Numéro de catalogue Fs73-1996/5
Tables des marées et courants du Canada, 1996. Volumes combinés. Ottawa. Cartes, tableaux. 23cm. Cartonné. Bilingue.
Vol. 5-6.--Côte du Pacifique. Titre en anglais: Pacific Coast. 1995. 105, 93p. (MPO/5130)
Sommaire: Vol. 5: Détroits de Juan de Fuca et de Georgia.--Vol. 6: Baie Barkley et Passage Discovery jusqu'à l'Entrée Dixon.
13 $ l'exemplaire. (Canada)
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-59855-8
Numéro de catalogue Fs73-1996/5-6 Nº de document 6
Vol. 6.--Baie Barkley et Passage Discovery jusqu'à l'Entrée Dixon. Titre en anglais: Barkley Sound and Discovery Passage to Dixon Entrance. 1995. xlv, 93p. (MPO/5131)
ISBN 0-660-59853-1
Numéro de catalogue Fs73-1996/6
Information report. M-X series. Issued by the Canadian Forest Service, Maritimes Region. Fredericton. 28cm. Paper cover. (Résumés en français) ISSN 1192-0033
Available from the Canadian Forest Service, Maritimes Region, P.O. Box 4000, Fredericton, New Brunswick E3B 5P7. Telephone: (506) 452-3500; Fax: (506) 452-3525.
M-X-194E.--Forest pest conditions in the Maritimes, 1994. Edited by Laszlo P. Magasi and J. Edward Hurley. 1995. 55p. Figs., references, tables.
"This report reviews the status of forest insects and diseases in the Maritimes region in 1994 and forecasts condition for 1995, when appropriate. Pests and problems of conifers, hardwoods, and high-value areas (such as nurseries, seed orchards, plantations, and Christmas tree areas) are described. Information on pests under quarantine regulations, new insect and fungus records or new host combinations, and control operations against spruce budworm are summarized. A list of reports and publications relating to forest pest conditions is included."--Abstract.
Free. ISBN 0-662-23571-1
Numéro de catalogue Fo46-19/194E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport d'information. Série M-X. Publié par le Service canadien des forêts, Région des Maritimes. Fredericton.. 28cm. Broché. Bilingue. (Abstracts in English) ISSN 1192-0041
Disponible au Service canadien des forêts, Région des Maritimes, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525.
M-X-194F.--Les ravageurs forestiers dans les Maritimes en 1994. Préparé sous la direction de Laszlo P. Magasi et J. Edward Hurley. 1995. 61p. Figures, références, tableaux.
«Le présent rapport fait le point sur les insectes et les maladies des arbres dans la région des Maritimes en 1994 et il donne au besoin un aperçu des conditions prévues pour 1995. Les ravageurs et les problèmes des conifères, des feuillus et des secteurs à valeur élevée comme les pépinières, les vergers à graines, les plantations et les secteurs plantés d'arbres de Noël y sont décrits. L'information relative aux ravageurs soumis à des règlements phytosanitaires, les relevés de nouveaux insectes ou de nouvelles maladies, ou encore de nouvelles combinaisons hôtes-ravageurs, ainsi que les activités de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette sont résumés. On y trouve en outre une liste des rapports et des publications consacrés aux insectes et aux maladies des arbres.»--Résumé.
ISBN 0-662-80391-4
Numéro de catalogue Fo46-19/194F
M-X-195E.--Stochastic simulation of forest tree breeding populations: a users guide for POPSIM version 2.0, by T. J. Mullin and Y. S. Park. Prepared under the Canada/Nova Scotia COOPERATION Agreement for Forestry Development, Applied Research and Development Subprogram. 1995. 34p. References.
"This report describes the design and application of a software, called POPSIM, for the simulation and analysis of tree breeding population management strategies on modern personal computers. The purpose of the software is to provide breeders with a generalized decision-support tool to critically examine multi-generation breeding plans using a stochastic simulation approach."--Abstract.
Free. ISBN 0-662-23572-X
Numéro de catalogue Fo46-19/195E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
M-X-194F.--Simulation stochastique de population génétiques d'arbres forestiers: guide d'utilisation du logiciel POPSIM v2.0, par T. J. Mullin et Y. S. Park. Rédigé dans le cadre de l'Entente de COOPÉRATION Canada--Nouvelle-Écosse sur le développement forestier, Sous-programme de recherche appliquée et de développement. 1995. 36p. Références.
«Ce rapport décrit la structure et l'utilisation du programme POPSIM mis au point afin de simuler et d'analyser les stratégies de gestion de populations génétiques d'arbres sur les ordinateurs personnels d'aujourd'hui. Le but était de doter les sélectionneurs d'un outil global d'aide à la décision qui facilite l'examen critique des programmes de sélection sur plusieurs générations, à partir d'un modèle stochastique.»--Résumé.
ISBN 0-662-80392-2
Numéro de catalogue Fo46-19/195F
M-X-196E.--Plot trials to assess the potential of using pulpmill wood waste in land reclamation, by R. C. West and W. L. Malloy. 1995. v, 12p. Figs., graphs, references, tables.
"In 1986, a field trial was established near Second Falls, N.B. to assess the potential of using pulpmill wood waste as a soil ameliorant for land reclamation. Three types of wood waste were spread on mineral soil and subsequently planted with black spruce (Picea mariana (Mill.) B.S.P.)."--Abstract.
Free. ISBN 0-662-61990-0
Numéro de catalogue Fo46-19/196E Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport d'information. Série M-X. Publié par le Service canadien des forêts, Région des Maritimes. Fredericton. 28cm. Broché. Bilingue. (Abstracts in English) ISSN 1192-0041
M-X-196F.--Essais visant à évaluer le potentiel des déchets ligneux d'usine de pâte dans l'assainissement des sols, par R. C. West et W. L. Malloy. 1995. v, 12p. Figures, graphiques, références, tableaux.
«En 1986, on a procédé à un essai près de Second Falls (N.-B.) pour évaluer le potentiel des déchets ligneux industriels d'une usine de pâte comme produit d'amendement pour l'assainissement des terres. Trois types de déchets ligneux ont été épandus sur du sol minéral avant la plantation d'épinettes noires (Picea mariana (Mill.) B.S.P.)»--Résumé.
ISBN 0-662-80493-7
Numéro de catalogue Fo46-19/196F
Defining sustainable forest management:
a Canadian approach to criteria and indicators. Edited by Jocelyn Tomlinson. Issued by the Canadian Council of Forest Ministers. Ottawa, 1995. vi, 22p. References. 23cm. Paper cover.
Contents: Introduction.--Criteria and indicators: ecological: Conservation of biological diversity; Maintenance and enhancement of forest ecosystem condition and productivity; Conservation of soil and water resources; Forest ecosystem contributions to global ecological cycles.--Criteria and indicators: socio-economic; Multiple benefits to society; Accepting society's responsibility for sustainable development.
For non-depositories available from the Canadian Forest Service, CI Secretariat, Place Vincent Massey, 351 St-Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0E4. Telephone: (819) 997-1107; Fax: (819) 994-3389.
Free. ISBN 1-896408-04-4
Numéro de catalogue Fo75-3/4-1995E Item no. 12
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Avis aux dépositaires universels:
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Tarif des douanes, 1996: codification ministérielle.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.
«La présente codification a été publiée en prévision de l'adoption des décrets du conseil qui: mettront à exécution les modifications effectuées au Système harmonisé conformément à l'article 16 de la Convention sur le SH; apporteront des modifications corrélatives aux annexes du Tarif canadien ainsi qu'aux suffixes statistiques; modifieront les taux de droits de douane présentés dans le Tarif de préférence général; effectueront certaines modifications techniques à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce.»--Page de couverture.
89,95 $ le volume de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
116,95 $ US le volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue Rv55-2/1996F
NOTICE TO SELECTIVE DEPOSITORIES;
The following publication was not listed in the Weekly Checklist at the time it was issued. It is being listed now to permit selective depositories to order their copies if they require them.
A guide for First Nations in developing a community health needs assessment. Issued by Policy Transfer, Policy and Planning Directorate. Ottawa, 1992. 44p. Table. 28cm. Paper cover.
For non-depositories available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
"A community health needs assessment is one of a number of development activities which First Nation communities can undertake to help prepare for the transfer of their community health services from the Medical Services Branch of the federal government to their own First Nation Health Authority. Health needs assessments are an essential step in preparing for, planning and making decisions for the transfer of responsibility and control of health programs. They also help communities design new programs to meet unfilled needs, or meet needs differently."--Introduction.
Free. ISBN 0-662-19708-9
Numéro de catalogue H34-51/1992E Item no. 9
Binational Panel Review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Ottawa. 28cm. Paper cover.
CDA-94-1904-03.--In the matter of: Certain corrosion resistant steel sheet products originating in or exported from the United States of America. November 2, 1995. 23p. References. (Article 1904)
$5.95 per copy. (Canada)
$7.70 U.S. per copy. (Other countries)
Numéro de catalogue E100-2/1-94-1904-03-1E
Examen par un groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain. Ottawa. 28cm. Broché.
CDA-94-1904-03.--En l'affaire des: Produits en tôle d'acier traités contre la corrosion, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique. Le 2 novembre 1995. 26p. Références. (Article 1904)
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
7,70 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue E100-2/1-94-1904-03-1F
Canada 95: la collection des timbres de 1995, par Louise Ellis et al. Ottawa, 1995. 66p. Ill. en couleur. 28cm. Relié. Bilingue. Accompagné de: timbres-postes (dans une enveloppe, 27x26cm). Dans une boîte, 28cm. Titre en anglais: Canada 95:
Disponible au Centre national de philatélie, Société canadienne des postes, 75, rue St-Ninian, Antigonish (Nouvelle-Écosse) B2G 2R8. Téléphone: 1-800-565-4362 au Canada; 1-800-565-1336 aux États-Unis; (902) 863-6550 autres pays.
39,95 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-59837-X
Numéro de catalogue Po2-6/1995
3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 428, le 27 novembre 1995. 38p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
6,45 $ US l'exemplaire. 682,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1995-11-27
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 429, le 29 novembre 1995. 63p.
Numéro de catalogue P12-6/1995-11-29
Nº 430, le 1er décembre 1995. 63p.
Numéro de catalogue P12-6/1995-12-01
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir, · ) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Conserves de pois conditionnés, 1995.
Annuel. Ottawa, 1995. 3p. Tableaux. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pack of processed peas, 1995. ISSN 1180-5927
14 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire (États-Unis). 20 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS32-235/1995
Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0827-0465
November 27-December 1, 1995.
URL: http://www.statcan.ca/Daily/English/today/daily.htm
$2 per copy. $240 per year. (Canada)
$3 U.S. per copy. $228 U.S. per year. (United States)
$3 U.S. per copy. $336 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-001E
Le quotidien.Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0380-6103
Le 27 novembre-1er décembre 1995.
URL: http://www.statcan.ca/Daily/Francais/today/daily_f.htm
2 $ l'exemplaire. 240 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 228 $ US par année. (États-Unis)
3 $ US l'exemplaire. 336 $ US par anéée. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-001F
Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
December 1, 1995. 9p.
$4 per copy. $140 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $168 U.S. per year. (United States)
$5 U.S. per copy. $196 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 1er décembre 1995. 9p.
4 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (États-Unis)
5 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Recettes monétaires agricoles et indice des prix des produits agricole. Trimestriel. Publié par la Division de l'agriculture. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Farm cash receipts and farm product price index. ISSN 0703-7945
Vol. 56, nº 3, janvier-septembre 1995. 18p.
19 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. 75 $ US par année. (États-Unis)
27 $ US l'exemplaire. 87 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS21-001
La revue laitière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The dairy review. ISSN 0300-0753
Vol. 56, nº 8, juillet-septembre 1995. 31p.
35 $ l'exemplaire. 115 $ par année. (Canada)
42 $ US l'exemplaire. 138 $ US par année. (États-Unis)
49 $ US l'exemplaire. 161 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS23-001
Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
CTI 071.
Vol. 47, nº 8, août 1995. 46p.
18 $ l'exemplaire. 180 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 216 $ US par année. (États-Unis)
26 $ US l'exemplaire. 252 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS26-006
Situation du sucre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 0380-8378
Vol. 74, nº 10, octobre 1995. 2p.
6 $ l'exemplaire. 60 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 72 $ US par année. (États-Unis)
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-013
Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
Vol. 43, nº 9, septembre 1995. 3p.
9 $ US l'exemplaire. 84 $ US par année. 9Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-001
Production, livraisons et stocks en main des scieries à l'est des Rocheuses (sauf Terre-Neuve et l'¿le-du-Prince-Édouard). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills east of the Rockies (excluding Newfoundland and Prince Edward Island). ISSN 0380-464X
Vol. 50, nº 9, septembre 1995. 10p.
11 $ l'exemplaire. 110 $ par année. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. 132 $ US par année. (États-Unis)
16 $ US l'exemplaire. 154 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-002
Production, livraisons et stocks en main des scieries en Colombie-Britannique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production, shipments and stocks on hand of sawmills in British Columbia. ISSN 0318-7942
Vol. 49, nº 9, septembre 1995. 5p.
8 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
12 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-003
Livraisons trimestrielles des produits du meuble de bureau. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly shipments of office furniture products. ISSN 0701-7898
Vol. 24, nº 3, trimestre terminé le 30 septembre 1995. 5p.
10 $ l'exemplaire. 32 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 45 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-006
Boîtes et emballages en carton ondulé. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Corrugated boxes and wrappers. ISSN 0380-7037
Vol. 21, nº 10, octobre 1995. 2p.
Numéro de catalogue CS36-004
Produits de gypse. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Gypsum products. ISSN 0380-7223
Vol. 46, nº 10, octobre 1995. 2p.
Numéro de catalogue CS44-003
Aviation. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
Vol. 27, nº 11, novembre 1995. 9p
11 $ l'exemplaire. 105 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (États-Unis)
15 $ US l'exemplaire. 147 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS51-004
Statistiques de l'exploitation ferroviaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway operating statistics. ISSN 0380-5964
Vol. 75, nº 6, juin 1995. 7p.
12 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 144 $ US par année. (États-Unis)
17 $ US l'exemplaire. 168 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS52-003
Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipe line transport. ISSN 0380-4615
CTI 4612.
Vol. 45, nº 8, août 1995. 16p.
Numéro de catalogue CS55-001
Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
Vol. 19, nº 9, septembre 1995. 4p.
9 $ l'exemplaire. 90 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 108 $ US par année. (États-Unis)
13 $ US l'exemplaire. 126 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS56-002
Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
Vol. 63, nº 9, septembre 1995. 19p.
Numéro de catalogue CS57-001
Prix à la consommation et indices des prix. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Consumer prices and price indexes. ISSN 0380-691X
Vol. 21, nº 1, janvier-mars 1995. 117p.
24 $ l'exemplaire. 80 $ par année. (Canada)
29 $ US l'exemplaire. 96 $ US par année. (États-Unis)
34 $ US l'exemplaire. 112 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-010
Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
Vol. 58, nº 9, septembre 1995. 11p.
Numéro de catalogue CS63-008
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
Vol. 49, nº 9, septembre 1995. 52p.
19 $ l'exemplaire. 182 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 219 $ US par année. (États-Unis)
26 $ US l'exemplaire. 255 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-001
Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
Pour la semaine terminé le 11 novembre 1995. 12p.
10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (États-Unis)
14 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-001P
La culture en perspective. Trimestriel. Publié par le Programme de la statistique de la culture. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Focus on culture. ISSN 0843-7548
Vol. 7, nº 3, automne 1995. Texte français, 10p.
7 $ l'exemplaire. 26 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 32 $US par année. (États-Unis)
10 $ US l'exemplaire. 37 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS87-004
Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
Vol. 19, nº 8.--Dépenses totales au titre de la recherche et du développement au Canada, 1971 à 1995P et dans les provinces, 1979 à 1993. Titre en anglais: Total spending on research and development in Canada, 1971 to 1995P and provinces, 1979 to 1993. 1995. 12p.
8 $ l'exemplaire. 76 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 92 $ US par année. (États-Unis)
12 $ US l'exemplaire. 107 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS88-001
Copyright © 1995 Groupe Communication Canada
Date de modification :2010-07-31
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