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Timestamp: 2016-10-26 06:01:30+00:00
Document Index: 126927093

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 192/02 (23.06.2003)
A.________, recourant, repr�sent� par Me Denis Esseiva, avocat, boulevard de P�rolles 21, 1701 Fribourg,
A.________, n� le 4 avril 1949, de nationalit� italienne, travaillait au service de l'entreprise X.________ SA, en qualit� de ma�on. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : CNA).
Le 12 janvier 1993, le pr�nomm� a �t� victime d'un accident de circulation, une voiture ayant embouti le c�t� gauche de son propre v�hicule. La CNA a pris en charge les suites de cet �v�nement, lors duquel l'assur� a subi une contusion du bras et de l'omoplate gauches. L'assur� a pu reprendre le travail � 50 % d�s le 15 f�vrier 1993, puis � 100 % d�s le 9 mars suivant.
Le 26 f�vrier 1998, A.________ s'est ouvert le genou droit en heurtant accidentellement une barre de fer. Peu apr�s, le 3 avril 1998, il a annonc� � la CNA avoir subi une rupture de la coiffe des rotateurs de l'�paule gauche, entra�nant une incapacit� de travail totale selon son m�decin traitant, le docteur B.________. L'assurance a pris en charge le traitement m�dical de cette atteinte � l'�paule, consid�rant qu'il s'agissait d'une rechute de l'accident survenu en 1993, et a vers� � l'assur� des indemnit�s journali�res pour sa perte de gain.
Le 21 octobre 1998, vu la persistance d'une incapacit� de travail totale dans la profession de ma�on, attest�e tant par le docteur B.________ que le docteur C.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, A.________ a adress� une demande de prestations � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Fribourg (ci-apr�s : l'office AI). Dans un rapport du 10 novembre 1998 � l'attention de cet office, le m�decin traitant de l'assur� faisait �tat de la rupture de la coiffe des rotateurs d�j� annonc�e � la CNA, mais �galement d'un syndrome lombo-vert�bral, d'un syndrome cervical chronique sur cervicarthrose, ainsi que d'arthrose m�tatarso-phalangienne I � gauche.
Le 12 janvier 1999, le docteur C.________ examina une nouvelle fois l'assur� et constata une tr�s importante limitation fonctionnelle de l'�paule gauche, dont la mobilit� �tait restreinte � la ligne horizontale dans l'ant�pulsion et l'abduction; l'assur� pouvait porter une charge de 3 kg au maximum du c�t� gauche, � condition que le bras reste le long du corps. Sur la base de ces observations, et compte tenu, par ailleurs, des douleurs d�crites, le m�decin d'arrondissement proposait de retenir un taux d'atteinte � l'int�grit� de 15 %, et attestait une capacit� de travail totale dans une activit� industrielle l�g�re, sans port de charges et avec un plan de travail ne d�passant pas la ligne horizontale au niveau de l'�paule (rapports des 12 et 14 janvier 1999).
Un stage fut mis en oeuvre au Centre d'�valuation professionnelle de l'assurance-invalidit�, � Fribourg, du 23 ao�t au 21 novembre 1999 (ci-apr�s : CEPAI). Les responsables du centre conclurent � une capacit� de travail totale dans une activit� industrielle ne n�cessitant pas le port de charges ni l'utilisation de la force, sous r�serve d'un rendement l�g�rement diminu� en raison de pauses qu'il doit effectuer pour soulager son bras gauche (rapport du 22 novembre 1999). Peu apr�s le stage, l'assur� pr�senta toutefois un blocage au niveau de l'�paule droite et des douleurs aux poignets selon le docteur B.________, qui attesta, eu �gard � l'ensemble des atteintes � la sant�, une incapacit� de travail de 50 % dans une activit� telle que d�crite par les responsables du CEPAI (rapport du 13 juin 2000). Pour sa part, le docteur C.________ s'en tint � ses conclusions des 12 et 14 janvier 1999 quant � l'atteinte � l'int�grit� et � la capacit� de travail de l'assur� entra�n�es par la rupture de la coiffe des rotateurs de l'�paule gauche (rapport du 27 janvier 2000).
Par lettre du 4 f�vrier 2000, la CNA informa l'assur� qu'elle n'allouerait plus d'indemnit� journali�re et ne prendrait plus en charge de traitement m�dical d�s le 1er mars 2000. Par d�cision du 30 juin 2000 et d�cision sur opposition du 3 novembre 2000, elle mit A.________ au b�n�fice d'une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 25 % et lui alloua une indemnit� pour une atteinte � l'int�grit� de 15 %.
L'assur� a d�f�r� cette d�cision sur opposition au Tribunal administratif du canton de Fribourg, qui a rejet� le recours par jugement du 2 mai 2002.
A.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement. En substance, il conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation du jugement entrepris et de la d�cision sur opposition litigieuse, et � l'octroi d'une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 % d�s le 1er mars 2000, ainsi que d'une indemnit� pour une atteinte � l'int�grit� de 50 %. L'intim�e conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Entre-temps, par d�cision du 21 juin 2000, l'office AI a reconnu � l'assur� un taux d'invalidit� de 61 % d�s le 1er mars 1999. La cause a �t� d�f�r�e au Tribunal administratif du canton de Fribourg, dont le jugement a donn� lieu � un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral des assurances. Le litige fait l'objet d'une proc�dure s�par�e, les pi�ces du dossier constitu� par l'office AI ayant cependant �t� produite d'office dans le cadre de la cause opposant l'assur� � la CNA. Les parties ont renonc� � d�poser une nouvelle d�termination sur ces pi�ces.
Le recourant fait d'abord valoir une violation de son droit d'�tre entendu par la juridiction cantonale, au motif que celle-ci n'a pas tenu d'audience publique et a refus� de l'entendre oralement, d'une part, et qu'elle n'a pas mis en oeuvre d'expertise judiciaire, contrairement � sa requ�te dans ce sens, d'autre part.
Les premiers juges pouvaient toutefois renoncer � tenir des d�bats publics et statuer au terme d'une proc�dure �crite, d�s lors que le recourant ne leur avait pas demand� de tels d�bats, mais avait uniquement requis son audition afin de prouver ses all�gations (cf. ATF 125 V 38 consid. 2, 122 V 55 consid. 3a; voir �galement ATF 125 I 219 consid. 9b, 122 II 469 consid. 4c et les r�f�rences). La juridiction cantonale n'�tait pas davantage tenue d'entendre oralement le recourant afin de lui permettre de prouver ses all�gations, ni de mettre en oeuvre une expertise judiciaire, dans la mesure o�, comme on le verra ci-apr�s, les �l�ments figurant d�j� au dossier permettaient de trancher le litige en connaissance de cause et de tenir pour superflues, au terme d'une appr�ciation anticip�e des preuves, les compl�ments d'instruction propos�s par l'assur� (cf. ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c). Partant, les critiques formul�es par le recourant sur le d�roulement de la proc�dure cantonale sont mal fond�es.
Le jugement entrepris expose les r�gles l�gales et la jurisprudence relatives aux notions d'accident, d'invalidit� et d'atteinte � l'int�grit�, ainsi qu'� l'exigence d'un lien de causalit� entre l'accident assur� et une atteinte � la sant� pour que cette derni�re donne lieu � prestations de l'assurance-accidents. Il convient d'y renvoyer sur ces diff�rents points, en pr�cisant que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, de m�me que la modification de l'art. 18 al. 1 LAA par la loi f�d�rale du 15 d�cembre 2000, entr�e en vigueur le 1er juillet 2001, ne sont pas applicables en l'esp�ce. En effet, le juge des assurances sociales n'a pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision sur opposition litigieuse a �t� rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
3.1 Les premiers juges ont admis l'existence d'un rapport de causalit� naturelle et ad�quate entre la rupture de la coiffe des rotateurs gauche et l'accident survenu le 12 janvier 1993. Ils ont consid�r�, par ailleurs, qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte d'�ventuelles l�sions accidentelles du genou droit, d�s lors que le droit de l'assur� � des prestations de la CNA en relation avec celles-ci ne faisait pas l'objet de la d�cision sur opposition litigieuse, mais �tait instruite par l'assureur-accidents dans le cadre d'une proc�dure distincte. Il n'y avait pas davantage lieu, toujours d'apr�s les premiers juges, de prendre en consid�ration une �ventuelle incapacit� de travail li�e aux autres atteintes � la sant� d�crites par le docteur B.________ dans ses rapports des 10 novembre 1998 et 13 juin 2000, celles-ci n'�tant pas d'origine accidentelle. Cela �tant, la juridiction cantonale a consid�r� que l'assur� disposait d'une pleine capacit� de travail dans une activit� telle que d�crite par le docteur C.________, eu �gard aux seules atteintes de l'�paule gauche.
3.2 Sur ces diff�rents points, le jugement entrepris est convaincant et r�pond aux critiques formul�es par le recourant contre la d�cision sur opposition litigieuse. Il convient par cons�quent d'y renvoyer, dans la mesure o� le recourant r�it�re ces critiques dans le cadre de la pr�sente proc�dure. Par ailleurs, A.________ ne saurait faire grief aux premiers juges de n'avoir pas pris en consid�ration diff�rentes aggravations de son �tat de sant� survenues depuis la d�cision sur opposition litigieuse - s'agissant de son genou droit, les rapports m�dicaux figurant au dossier ne font �tat de consultations m�dicales que post�rieurement � cette d�cision, hormis pour le traitement d'une plaie gu�rie en 1998 d�j� -, d�s lors que de tels faits n'�taient pas compris dans l'objet du litige dont ils avaient � conna�tre (consid. 2, derni�re phrase).
4.1 La juridiction cantonale a retenu que l'assur� aurait r�alis�, sans invalidit�, un revenu mensuel de 4'791 fr. en 1999. A juste titre, cet aspect du jugement entrepris n'est pas contest�.
En revanche, A.________ critique l'�valuation de son revenu d'invalide par la juridiction cantonale, �tabli sur la base de descriptions de postes de travail ne correspondant pas, d'apr�s lui, � sa capacit� de travail r�siduelle. Il n'est cependant pas n�cessaire d'examiner en d�tail le caract�re adapt� des emplois en question. En effet, une �valuation du revenu d'invalide fond�e sur les donn�es salariales publi�es par l'Office f�d�ral de la statistique (ci-apr�s : l'OFS) - auxquelles la jurisprudence admet de se r�f�rer lorsque l'assur� n'a pas repris d'activit�, ou aucune activit� adapt�e lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacit� de travail r�siduelle (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb) - d�montre que le revenu mensuel de 3'560 fr. retenu par les premiers juges ne conduit pas � surestimer la capacit� r�siduelle de gain du recourant.
D'apr�s l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998 (ci-apr�s : ESS), le salaire mensuel brut (valeur centrale) des hommes exer�ant une activit� simple et r�p�titive (niveau de qualification 4, selon la classification utilis�e par l'OFS) dans le secteur priv� �tait de 4'268 fr. en 1998 (ESS table A1 p. 25). Au regard du large �ventail d'activit�s de ce type que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu'un nombre suffisant d'entre elles peuvent �tre exerc�es sur un plan ne d�passant pas la ligne horizontale au niveau de l'�paule et ne n�cessitent pas le port de charges, de sorte qu'elles sont adapt�es au handicap du bras gauche subi accidentellement par le recourant. Ce salaire mensuel hypoth�tique doit �tre rectifi�, d'une part au motif que les salaires bruts standardis�s sont calcul�s sur la base d'un horaire de travail de 40 heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie �conomique 12/2001, table B 9.2, p. 80), et d'autre part afin de prendre en consid�ration l'�volution des salaires nominaux entre 1998 et 1999 (+ 0,3 %; La Vie �conomique 12/2001, table B 10.2, p. 81). Les adaptations n�cessaires conduisent � un montant de 4'484 fr. par mois. Or, m�me en proc�dant � un abattement de 15 % afin de tenir compte des circonstances propres � la personne de l'assur� et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (cf. ATF 126 V 78 ss consid. 5). - une d�duction moins importante appara�trait cependant mieux appropri�e en l'esp�ce -, on obtient un revenu d'invalide de 3'811 fr. par mois et, partant, un taux d'invalidit� de 20 %.
4.2 Cela �tant, le Tribunal f�d�ral des assurances pourrait revoir � la baisse la rente allou�e au recourant, en proc�dant � une reformatio in pejus du jugement entrepris. Il ne s'agit toutefois que d'une facult� (ATF 119 V 249 consid. 5), dont il convient de renoncer � faire usage en l'esp�ce, compte tenu de l'ensemble des circonstances, notamment de la marge d'impr�cision que comporte n�cessairement la d�termination du taux d'invalidit� d'un assur�, quand bien m�me celle-ci ne justifie en principe pas d'arrondir le taux obtenu � l'aide des m�thodes d�finies par la loi et la jurisprudence (cf. ATF 127 V 131 consid. 4a/aa, ainsi que Meyer-Blaser, Zur Prozentgenauigkeit in der Invalidit�tssch�tzung in : Schaffhauser/Schlauri, Rechtsfragen der Invalidit�t in der Sozialversicherung, Lucerne 1999, p. 17, 25 sv.).
Il reste � examiner si le recourant peut pr�tendre, comme il le soutient, une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 50 %.
Sur la base des �Tables concernant les atteintes � l'int�grit� �tablies par la CNA, le docteur C.________ a propos� de retenir un taux d'atteinte � l'int�grit� de 15 %. On voit mal pourquoi il conviendrait de s'en �carter : selon la table 1 (�Atteinte � l'int�grit� r�sultant de troubles fonctionnels des membres sup�rieurs�), la limitation de la mobilit� de l'�paule jusqu'� l'horizontale - telle est bien le handicap dont souffre le recourant - �quivaut � une atteinte de 15 %. Par ailleurs, le rapport du docteur C.________ du 30 mars 2000, auquel se r�f�re le recourant, d�crit ses constatations lors d'un examen pratiqu� le 26 janvier 2000; or, le lendemain m�me de cet examen, le docteur C.________ a indiqu� s'en tenir au taux d'atteinte � l'int�grit� de 15 % dont il avait fait �tat pr�c�demment. Que ce praticien ait contest�, dans le rapport cit�, la n�cessit� d'une physioth�rapie au motif que l'�tat de sant� de l'assur� s'�tait plut�t p�jor� qu'am�lior� depuis le d�but du traitement, ne permet pas de retenir une d�t�rioration telle qu'elle justifierait d�sormais une indemnit� pour un taux d'atteinte � l'int�grit� sup�rieur � 15 %.