Source: http://www.moe-nature.fr/PBCPPlayer.asp?ID=1481359
Timestamp: 2018-04-24 10:48:54+00:00
Document Index: 215360009

Matched Legal Cases: ["l'article 1316", "l'article 3", "l'article 293", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 8"]

MoÉ - CGV
On parle de MoÉ
L'entreprise MoÉ est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 2 place Saint Roch 31380 Garidech (FRANCE), immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 801 822 024 RM 31.
Code APE : 2041ZZ
TVA non applicable : Article 293B du C.G.I.
Coordonnées permettant d'entrer en contact avec MoÉ :
Numéro de téléphone : +33(0)6 85 56 50 48 - +33(0)4 68 30 05 55
Adresse mail : hello@moe-nature.fr
La boutique MoÉ made by nature (ci-après dénommée le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.moe-nature.fr.
Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute").
Il est édité par l'entreprise individuelle MoÉ-Emeline Morales dont le siège social est au 2 place Saint Roch 31380 Garidech (France).
Le Site permet à MoÉ de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs").
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et MoÉ seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".
Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.moe-nature.fr et MoÉ. Toute commande d'un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret N°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est appelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
MoÉ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les conditions générales de vente. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (à venir : Union Européenne, DOM (ZONE 1) et Suisse) et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'un part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par MoÉ, des produits proposés sur son site Internet.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site MoÉ made by nature, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les Produits proposés à la vente par MoÉ sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation su Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photographies et graphismes illustrant les Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de MoÉ ne saurait être engagée de ce chef. MoÉ fera ses meilleurs efforts pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site.
Les prix figurant sur ce site sont des prix TTC en euros. MoÉ est actuellement Auto-entrepreneur donc non assujetti à la TVA, selon l'article 293B du C.G.I.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Utilisateur. MoÉ se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront effectués sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Le montant à payer à MoÉ pour une commande est la somme des montants suivants :
a. La somme des prix de chaque produit commandé telle qu'indiqués sur le site à la date de la commande (Sous-total Produits)
b. Les frais de livraison déterminés selon le paragraphe "Frais de livraison" ci-après.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par MoÉ sur son Site.
3.2. Enregistrement d'une commande.
À tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionné ou modifier sa commande en cliquant sur "Panier" accessible en haut à droite de chaque page de la boutique MoÉ.
- poursuivre sa sélection de Produits, en cliquant sur "Continuer mes achats".
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Passer la commande".
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur "Panier". Un résumé récapitulant les détails de la commande de Produits retenus par l'Utilisateur apparaîtra alors à l'écran sur la page "Panier d'achat" : référence, quantité et prix, ainsi que le montant total de la commande (hors frais de port). Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : "Passer la commande".
L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénom, adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout indentifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, l'Utilisateur devra choisir les adresses de livraison et de facturation des Produits.
En cliquant sur "continuer", une page "Mode de livraison" apparaîtra à l'écran. L'Utilisateur pourra choisir son mode de livraison tel que défini à l'article 6. et cliquer sur "continuer".
Une page "mode de paiement" apparaîtra à l'écran. L'utilisateur choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 4. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi et sur "continuer".
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande dans la partie "confirmation de commande" reprenant l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le montant total de la commande (frais de port inclus) et la devise, ce dernier cliquera sur al case "valider votre commande" pour payer sa commande.
Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur a possibilité de consulter le récapitulatif de ses commandes passées depuis la création de son compte sur la page "Compte/suivi des commandes". Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de MoÉ, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par MoÉ et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
MoÉ recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MoÉ comme nulle et non avenue.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées en pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'Acheteur garantit à MoÉ qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
MoÉ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'Acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montant impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
- Carte bancaire : système sécurisé Mangopay proposé par Oxatis. Le protocole 3D Secure (processus d'autorisation financière liée à une authentification en ligne) est systématique mis en oeuvre pour chaque transaction. Les cartes bancaire acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa et Master Card.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de la commande.
- Paypal : à travers le compte Paypal personnel de l'Acheteur ou par carte bancaire via le compte Paypal de l'Acheteur.
- Chèque : la commande est validée et envoyée lors de la réception du chèque bancaire ou postal émis par une banque française de l'Acheteur, à l'ordre de Emeline Morales envoyé à l'adresse : Emeline Morales, 2 place Saint Roch 31380 Garidech (France).
- virement bancaire : la commande est validée et envoyée lors de la réception du virement sur le compte bancaire de Emeline Morales, l'IBAN du compte de Emeline MORALES étant envoyé lors de la confirmation de ce mode de paiement.
Pour certains pays de l'Union européenne, il peut être demandé d'acquitter des droits de douane en plus du montant de la commande.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par MoÉ et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Dans l'hypothèse ou l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- De signaler ces incidents dans les 48h à MoÉ à : hello@moe-nature.fr en précisant le numéro de commande.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, MoÉ contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant MoÉ se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
MoÉ décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
6.3. Livraison en France métropolitaine
En France métropolitaine, les produits MoÉ achetés sur le site www.moe-nature.fr sont expédiés par SO-COLISSIMO LA POSTE :
So-Colissimo vous propose le choix parmi 5 solutions de livraison et un grand réseau de points de retrait, partout en France métropolitaine pour toutes vos commandes en ligne.
- Mon domicile : Livraison à l'adresse de votre choix
- Mon rendez-vous : Livraison sur rendez-vous entre 17h et 21h30 à l'adresse de votre choix (uniquement sur Paris)
- Mon espace Cityssimo : Livraison dans l'un des 31 espaces Cityssimo
- Mon bureau de poste : Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix
- Mon commerçant : Livraison chez l'un des nombreux commerçants du réseau partenaire so-colissimo.
Si vous choisissez la livraison à domicile sans signature, le colis est alors remis directement dans votre boîte aux lettres. Si la boîte aux lettres est de taille insuffisante ou inexistante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit, en cas d'absence, à toute autre personne résidant à cette adresse et souhaitant prendre en charge le colis (voisin, gardien...).
Vous pouvez suivre votre colis via le site www.colissimo.fr en entrant votre numéro de colis précisé par MoÉ lors de l'envoi de votre commande.
6.4. Livraison en Outre-Mer
En Outre mer, la livraison est assurée par Colissimo-la poste. MoÉ ne livre que la zone outre-mer OM1:
- Zone OM1 : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.
6.5. Livraison en Europe
À l'international, la livraison est assurée par Colissimo-La poste. Le colis vous est remis contre signature.
MoÉ livre dans les pays suivants :
Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal, Suisse, Andorre et Monaco
6.6. Récupération de la commande à l'atelier
L'Acheteur peut venir récupérer sa commande directement chez MoÉ au 2 place Saint Roch 31380 Garidech.
MoÉ propose également de pouvoir s'arranger entre les Parties pour récupérer la commande à un endroit qui convienne aux Parties en autorisant MoÉ de contacter l'Acheteur par mail ou par téléphone.
Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande, sont les suivants :
- Colissimo de La Poste : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés.
Toute commande confirmée avant 13h, du lundi au jeudi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre jeudi soir 18h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).
À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier en présence du transporteur la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalé par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suiavnt la réception, au service consommateurs MoÉ, par e-mail à hello@moe-nature.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MoÉ sera dégagée de toute responsabilité.
6.8. Frais de livraison
Vers la France métropolitaine : Les frais de port sont calculés suivant le poids de la commande.
Vers la France Outre-Mer (ZONE 1 définie plus haut) : Les frais de port sont calculés suivant le poids de la commande.
Vers l'Europe (Suisse, Andorre et Monaco inclus): Les frais de port sont calculés suivant le poids de la commande.
6.9. Indisponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notfiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de la commande;
- suite à la validation de sa commande, antérieure à la livraison, par voie d'e-mail. MoÉ fera alors le nécessaire pour rembourser par chèque le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à hello@moe-nature.fr soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, le(s) Produit(s) commandé(s), pour remboursement. Une preuve d'achat originale doit être fournie. Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Tout retour pourra être signalé au préalable par email à : hello@moe-nature.fr. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoire, notice...), dûment scellé(s) et accompagné(s) du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite à l'article 8, à l'adresse suivante : Emeline MORALES - 2 place Saint Roch 31380 Garidech.
MoÉ recommande de conserver le reçu obtenu par le transitaire jusqu'à ce que les Parties sont assurées que le colis a bien été réceptionné par MoÉ. MoÉ pourrait demander demander à l'Acheteur de la produire si le colis ne serait pas reçu.
Seuls les articles achetés sur le site www.moe-nature.fr peuvent être retournés à MoÉ pour remboursement ou échange. Les articles achetés chez un revendeur ou tout autre endroit doivent être retournés dans le point de vente d'origine.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, MoÉ échangera le produit ou remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit au préalable contacter MoÉ pour obtenir un numéro de retour. Il peut le faire par mail à hello@moe-nature.fr en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison.
Une fois le numéro de retour obtenu, l'Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante :
2 place Saint Roch
MoÉ n'acceptera aucun colis de retour s'il n'est pas accompagné d'un numéro de retour.
MoÉ n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et les délais indiqués précédemment, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
MoÉ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prox, en principal, frais et taxes compris.
10.1. Responsabilité
MoÉ, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Vous êtes responsables de déterminer que les produits conviennent à l'utilisation que vous voulez en faire.
MoÉ ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Site MoÉ made by nature contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites internet. MoÉ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
En fonction de la clause de "Garantie", article 11 ci-dessous et dans les limites définies par la loi, la responsabilité de MoÉ en cas de manquement à ses obligations définies dans les conditions Générales de Vente ou par d'autres dispositions égales (y compris les défauts inhérents au produit) est limitée au remboursement ou au remplacement des produits incriminés.
article 11. garantie
Les produits ne bénéficient d'aucune garantie commerciale au sens des articles L. 211-15 et suivants de Code de la Consommation.
Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ainsi que par les dispositios des articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation.
En cas de non-conformité d'un produit vendu au sens de ces dispositions, il pourra être retourné sans frais au vendeur qui procèdera à son remplacement. À défaut, il sera procédé conformément aux dispositions de l'article L. 211-10 du Code de la Consommation aux termes duquel :
"Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix."
Article 14. Informatiques et Liberté
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2 palce Saint Roch
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