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Timestamp: 2018-12-15 23:45:16+00:00
Document Index: 38972104

Matched Legal Cases: ["l'article 223", "l'article 223", "l'article 231", "l'article 231", "l'article 231", "l'article 231"]

GALIMMO - PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE SUR LES ACTIONS DE LA COMPAGNIE MAROCAINE
PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIÉE SUR LES ACTIONS DE LA COMPAGNIE MAROCAINE
23.12.2015 14:18:43 CET
Le présent projet de note d'information a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») le 21 décembre 2015 conformément aux dispositions des articles 21-13, 231-16 et 231-18 de son Règlement général.
Cette offre et le présent projet de note d'information sont soumis à l'examen de l'AMF.
Le présent projet de note d'information est disponible sur le site Internet de la Compagnie Marocaine (www.compagnie-marocaine.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) et peut être obtenu sans frais auprès de la Compagnie Marocaine (37, rue de la Victoire, 75009 Paris), et BNP Paribas Corporate & Institutional Banking (« BNP Paribas ») (4 rue d'Antin, 75002 Paris).
1.. PRÉSENTATION DE L'OFFRE.. 4
1.1. Introduction. 4
1.2. Contexte et motifs de l'Offre. 4
1.2.1. Présentation de l'Initiateur et de la Société. 4
1.2.1.1. R.L.C. 4
1.2.1.2. La Compagnie Marocaine. 4
1.2.2. Participation de l'Initiateur dans la Société. 5
1.2.3. Motifs de l'Offre. 5
1.3. Intentions de l'Initiateur pour les 12 mois à venir 5
1.3.1. Stratégie et poursuite des activités de la Société. 5
1.3.2. Intérêts de l'opération pour les actionnaires de la Société. 6
1.3.3. Gouvernement d'entreprise. 6
1.3.4. Intentions en matière d'emploi 7
1.3.5. Politique de distribution de dividendes. 7
1.4. Accords susceptibles d'avoir une influence significative sur l'appréciation de l'Offre ou son issue 7
2.. Caractéristiques de l'Offre.. 7
2.1. Termes de l'Offre. 7
2.2. Nombre et nature des titres visés par l'Offre. 8
2.3. Modalités de l'Offre. 8
2.4. Calendrier indicatif de l'Offre. 9
2.5. Restrictions concernant l'Offre hors de France. 9
2.6. Régime fiscal de l'Offre. 10
2.6.1.1. Régime de droit commun. 10
2.6.1.2. Cas des actions détenues dans le cadre d'un plan d'épargne en actions (« PEA ») 11
2.6.2. Actionnaires personnes morales résidents fiscaux de France et soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. 12
2.6.2.1. Régime de droit commun. 12
2.6.2.2. Régime spécial des plus-values à long terme (plus-values de cession des titres de participation) 12
2.6.3. Actionnaires non-résidents fiscaux de France. 13
2.6.4. Actionnaires soumis à un régime d'imposition différent 13
2.6.5. Droits d'enregistrement 13
2.6.6. Taxe sur les transactions financières. 13
2.7. Modalités de financement de l'Offre. 13
2.7.1. Coût de l'Offre. 13
2.7.2. Mode de financement de l'Offre. 14
3.. Elements d'appreciation du prix de l'offre.. 15
3.1. Méthodologie d'évaluation. 15
3.1.1. Méthodes d'évaluation retenues. 15
3.1.2. Méthodes d'évaluation écartées. 15
3.2. Appréciation de l'Offre au regard des différentes méthodes d'évaluation retenues. 16
3.2.1. Transactions de référence. 16
3.2.2. Actif net comptable / actif net réévalué. 16
3.2.3. Multiples de transactions comparables. 17
3.2.4. Cours de bourse de la Compagnie Marocaine. 18
3.3. Synthèse des éléments d'appréciation de l'Offre. 19
4.. INFORMATIONS RELATIVES A L'INITIATEUR.. 20
5.. PERSONNES ASSUMANT LA RESPONSABILITÉ de la NOTE D'INFORMATION 21
5.1. Pour l'Initiateur R.L.C. 21
5.2. Pour l'établissement présentateur de l'Offre. 21
En application du titre III du livre II et plus particulièrement des articles 233-1 1° et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, R.L.C., société anonyme au capital de 4.000.000 euros immatriculée en Belgique sous le numéro 0873.668.508 RPM Bruxelles, dont le siège social est situé au 13, rue de Ligne, 1000 Bruxelles (Belgique) (l'« Initiateur » ou « R.L.C. »), offre de manière irrévocable aux actionnaires de la Compagnie Marocaine, société anonyme au capital de 1.120.000 euros ayant son siège social situé 37, rue de la Victoire à Paris (75009), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 784.364.150 (« Compagnie Marocaine » ou la « Société »), et dont les actions ordinaires (les « Actions ») sont admises aux négociations sur le compartiment C d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0000030611 (mnémonique CIEM), d'acquérir la totalité de leurs Actions au prix unitaire de 18,30 euros dans les conditions décrites ci-après (l'« Offre »).
L'Initiateur détient directement et indirectement à la date du présent projet de note d'information 157.651 Actions représentant 70,38 % du capital et des droits de vote sur la base d'un nombre total de 224.000 Actions et autant de droits de vote théoriques de la Société en application de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF. L'Offre vise la totalité des Actions non détenues directement ou indirectement par l'Initiateur, soit, à la connaissance de l'Initiateur, un nombre maximum de 66.349 Actions représentant 29,62 % du capital et des droits de vote théoriques de la Société. Il n'existe aucun autre titre en circulation donnant accès immédiatement ou à terme au capital de Compagnie Marocaine. Compagnie Marocaine ne détient aucune action d'autocontrôle.
A la date du présent projet de note d'information, la Société ne détient plus de participation. Son activité actuelle concerne la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières.
Au 3 décembre 2015, R.LC. a acquis auprès de plusieurs actionnaires des blocs de titres représentant 70,38 % du capital et des droits de vote de la Société au prix de 18,30 € par action, par voie de cessions de blocs hors marché. R.L.C. ne détenait aucune action de la Compagnie Marocaine préalablement à ces acquisitions.
A la date du présent projet de note d'information, la répartition du capital et des droits de vote de la Compagnie Marocaine est la suivante :
En outre, à la connaissance de l'Initiateur, à la date du présent projet de note d'information, la Société n'a émis aucun droit, titre de capital ou instrument donnant accès immédiatement ou à terme à son capital ou à ses droits de vote.
R.L.C. a souhaité acquérir le contrôle d'une société « coquille » sans activité, cotée sur Euronext Paris, telle que Compagnie Marocaine, afin de pouvoir en faire un véhicule de détention d'actifs immobiliers et de réalisation d'opérations de développement immobilier.
La stratégie que R.L.C. entend poursuivre à l'égard de Compagnie Marocaine est la réorientation de l'activité de cette dernière vers la détention d'actifs immobiliers et la réalisation d'opérations de développement immobilier. R.L.C. envisage de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de la Société, la transformation de Compagnie Marocaine en société en commandite par actions et, le cas échéant, une augmentation de capital de cette dernière.
Il est ainsi envisagé de convoquer l'assemblée générale extraordinaire de Compagnie Marocaine à l'horizon fin février 2015 afin de lui soumettre les modifications statutaires résultant de ce changement d'objet social ainsi que celles résultant de la transformation de Compagnie Marocaine en société en commandite par actions.
La Société aurait pour unique associé commandité une société par actions simplifiée de droit français intégralement détenue par R.L.C. et qui serait également l'unique gérant de la Société.
Le projet de statuts de société en commandite par actions qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires de Compagnie Marocaine réserverait des pouvoirs importants à l'associé commandité dans l'orientation de la stratégie de Compagnie Marocaine.
Le gérant serait ainsi investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société dans la limite de l'objet social et des pouvoirs reconnus par la loi et les statuts aux actionnaires et membres du conseil de surveillance. Il serait désigné en cours d'existence de la Société par décision unanime du ou des associés commandités après consultation du conseil de surveillance.
Compagnie Marocaine serait dotée d'un conseil de surveillance composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, désignés par les actionnaires. Au-delà des pouvoirs reconnus par la loi, l'avis du conseil de surveillance serait sollicité sur certaines décisions importantes.
La composition du conseil de surveillance n'a pas vocation à évoluer significativement par rapport à la composition de l'actuel conseil d'administration.
En dehors des opérations susvisées, R.L.C. n'envisage d'effectuer aucune opération visée à l'article 223-17 6° du règlement général de l'AMF. En particulier, R.L.C. n'a pas l'intention de demander la mise en oeuvre d'un retrait obligatoire ni de demander à Euronext la radiation des négociations des actions Compagnie Marocaine.
A l'issue des acquisitions de la participation majoritaire de 70,38 % du capital décrite ci-dessus, un conseil d'administration de la Société s'est tenu le 3 décembre 2015. Ce dernier a pris acte de la démission de l'ensemble des administrateurs en place et a procédé à la cooptation de nouveaux administrateurs reflétant le contrôle de R.L.C. sur la Société.
La Compagnie Marocaine n'emploie aucun salarié.
En application de l'article 231-13 du Règlement général de l'AMF, BNP Paribas, agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé le 21 décembre 2015 auprès de l'AMF un projet d'Offre sous la forme d'une offre publique d'achat simplifiée portant sur la totalité des Actions de la Compagnie Marocaine non encore détenues à ce jour par R.L.C.
Le projet d'Offre a été déposé le 21 décembre 2015. L'AMF publiera un avis de dépôt concernant l'Offre sur son site Internet (www.amf-france.org).
Conformément à l'article 231-16 du Règlement général de l'AMF, le projet de note d'information tel que déposé à l'AMF a été mis en ligne sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la Compagnie Marocaine (www.compagnie-marocaine.com) et peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de BNP Paribas. En outre, un communiqué de presse comportant les principaux éléments du projet de note d'information a été diffusé par l'Initiateur le [22] décembre 2015 et mis en ligne sur le site Internet de la Compagnie Marocaine (www.compagnie-marocaine.com).
L'Offre, qui est inconditionnelle, et le présent projet de note d'information demeurent soumis à l'examen de l'AMF.
R.L.C. détient directement 70,38 % du capital et des droits de vote de la Société, tel que cela est décrit à la Section 1.2.2 du présent projet de note d'information.
L'Offre porte ainsi sur la totalité des Actions existantes non détenues directement ou indirectement par R.L.C., soit un nombre de 66.349 Actions, représentant à la connaissance de la Société à la date du présent projet de note d'information 29,62 % du capital et des droits de vote théoriques de la Société.
Les actionnaires de la Société qui souhaitent apporter leurs Actions à l'Offre, dans les conditions exposées dans le présent projet de note d'information, devront remettre à leur intermédiaire financier (établissement de crédit, entreprise d'investissement, etc.) un ordre de vente irrévocable, en utilisant le modèle mis à leur disposition par cet intermédiaire, au plus tard le jour de la clôture de l'Offre.
[21] décembre 2015 Dépôt du projet d'Offre auprès de l'AMF
[5] janvier 2016 Dépôt auprès de l'AMF du projet de note en réponse de la Compagnie Marocaine, comprenant l'avis motivé du Conseil
[19] janvier 2016 Déclaration de conformité de l'Offre par l'AMF emportant visa sur la note d'information de l'Initiateur et sur la note en réponse
[20] janvier 2016 Mise à disposition de la note d'information et de la note en réponse conformément aux dispositions de l'article 231-27 du Règlement général de l'AMF et des documents « Autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables » de R.L.C. et la Compagnie Marocaine, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du Règlement général de l'AMF
[21] janvier 2016 Ouverture de l'Offre
[3] février 2016 Clôture de l'Offre
[5] février 2016 Publication de l'avis de résultat de l'Offre par l'AMF
Notamment, concernant les États-Unis, il est précisé que l'Offre n'est pas faite, directement ou indirectement, aux États-Unis ou à des personnes ayant résidence aux États-Unis, et aucune acceptation de cette Offre ne peut provenir des États-Unis. En conséquence, aucun exemplaire ou aucune copie du présent projet de note d'information, et aucun autre document relatif au projet de note d'information ou à l'Offre ne pourra être envoyé par courrier, ni communiqué, ni diffusé aux États-Unis de quelque manière que ce soit. Toute acceptation de l'Offre dont on pourrait supposer qu'elle résulterait d'une violation de ces restrictions serait réputée nulle. Aucun actionnaire de la Société ne pourra apporter ses Actions à l'Offre s'il n'est pas en mesure de déclarer (i) qu'il n'a pas reçu aux États-Unis de copie du présent projet de note d'information ou de tout autre document relatif à l'Offre, et qu'il n'a pas envoyé de tels documents aux États-Unis, (ii) qu'il n'a pas utilisé, directement ou indirectement, les services postaux, les moyens de télécommunications ou autres instruments de commerce ou les services d'une bourse de valeurs des États-Unis en relation avec l'Offre, (iii) qu'il n'était pas sur le territoire des États-Unis lorsqu'il a accepté les termes de l'Offre ou, transmis son ordre d'apport d'actions et (iv) qu'il n'est ni agent ni mandataire agissant pour un mandant autre qu'un mandant lui ayant communiqué ses instructions en dehors des États-Unis. Les intermédiaires habilités ne pourront pas accepter des ordres d'apport d'Actions qui n'auront pas été effectués en conformité avec les dispositions ci-dessus (à l'exception de toute autorisation ou instruction contraire de ou pour le compte de l'Initiateur, à la discrétion de cette dernière).
2.6.1.1. Régime de droit commun
50 % de leur montant lorsque les actions sont détenues depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans, à la date de la cession ;
65 % de leur montant lorsque les actions sont détenues depuis au moins 8 ans, à la date de la cession.
8,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (« CSG ») ;
0,5 % au titre de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (« CRDS ») ;
4,8 % au titre du prélèvement social et de sa contribution additionnelle ; et
3 % à la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 250.000 et 500.000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à la fraction du revenu fiscal de référence comprise entre 500.000 et 1.000.000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune ;
4 % à la fraction du revenu fiscal de référence supérieure à 500.000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés et à la fraction du revenu fiscal de référence supérieure à 1.000.000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune.
2.6.1.2. Cas des actions détenues dans le cadre d'un plan d'épargne en actions (« PEA »)
2.6.2. Actionnaires personnes morales résidents fiscaux de France et soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun
2.6.2.1. Régime de droit commun
2.6.2.2. Régime spécial des plus-values à long terme (plus-values de cession des titres de participation)
2.6.3. Actionnaires non-résidents fiscaux de France
2.6.4. Actionnaires soumis à un régime d'imposition différent
2.6.5. Droits d'enregistrement
2.6.6. Taxe sur les transactions financières
le document de référence au 31 décembre 2014 et le rapport semestriel au 30 juin 2015 de la Compagnie Marocaine ;
les communiqués de presse disponibles sur le site Internet de la Compagnie Marocaine ;
les notes d'information visées par l'AMF concernant des offres publiques portant sur des sociétés « coquille » sans activité ;
Datastream pour les données boursières.
les transactions de référence : acquisition de blocs de titres de la Compagnie Marocaine par R.L.C. représentant 70,38% du capital, réalisée les 2 et 3 décembre 2015 ;
l'actif net comptable et l'actif net réévalué de la Compagnie Marocaine au 30 juin 2015 ;
les multiples de transactions comparables ;
le cours de bourse de la Compagnie Marocaine.
Actualisation des flux de trésorerie disponibles (méthode des Discounted Cash Flow, dite DCF)
Objectifs de cours des analystes financiers
Le seul élément qui puisse faire l'objet d'un ajustement de valeur est l'appartement servant de siège à la succursale au Maroc. Sur la base d'une valeur estimée à environ 80.000 euros, l'ajustement de l'ANC, après prise en compte de la fiscalité, s'élève à environ 37.000 euros ce qui représente 0,17 euro par action soit un montant non significatif.
Le prix de l'Offre de 18,30 euros par action représente une prime de 27,1 % par rapport à la valorisation des capitaux propres par action de la Compagnie Marocaine au 30 juin 2015 en appliquant la moyenne des primes des transactions comparables.
Actif net comptable[1] 2.195.210 9,80
Valorisation induite de la Compagnie Marocaine 3.225.010 14,40
Prime induite par le prix de l'Offre (valeur absolue) 874.190 3,90
Prime induite par le prix de l'Offre (valeur relative) 27,1 % 27,1 %
Le graphique suivant montre l'évolution du cours de l'action de la Compagnie Marocaine depuis le 1er janvier 2015 jusqu'au 26 novembre 2015 (voir fichier pdf joint). Pendant cette période, le cours de l'action a fluctué entre 6,75 euro (20 février au 19 mars 2015) au plus bas et 10,76 euros (24 septembre 2015) au plus haut.
Référence Cours de bourse
(en euros) (Décote) / Prime induite par le prix d'Offre Volume quotidien moyen sur la période considérée
3.3. Synthèse des éléments d'appréciation de l'Offre
Acquisition d'un bloc de contrôle de la Compagnie Marocaine par R.L.C. le 3 décembre 2015 18,30 -
« A notre connaissance, les données de la note d'information sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. »
[1] Supposé égal à l'actif net réévalué étant donné la différence peu significative entre les deux (cf. paragraphe 3.2.2)
Not d'information RLC