Source: https://archives.eui.eu/en/fonds/241704?item=DORIE-56
Timestamp: 2018-06-25 00:10:43+00:00
Document Index: 79460759

Matched Legal Cases: ["l'article 47", "l'article 49", "l'article 48", "l'article 47", "l'article 49", "l'article 25", "l'article 49", "l'article 49", "l'article 25", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25"]

02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Euro... (DORIE-56)
DORIE-56
02_03 - Traités _ Géographie, population - Texte de base, capitale de l'Europe, Siège du conseil européen (5)
Documents from 05 March 1980 to 03 October 1984
- Integral - 03/10/1984 - - Lettre de G. Thorn, Président de la Commission à J. Weyland, Représentant Permanent du Luxembourg - Relations entre les lieux de travail provisoires - Hyperlien
- Excerpt - 28/09/1984 - - Siège provisoire des institutions - in Entretien de Monsieur Delors avec le Président du gouvernement luxembourgeois - Hyperlien
- Integral - 22/06/1984 - - Lettre de G. Thorn, Président de la Commission des Communautés européenne à P. Dankert, Président du Parlement européen - Fixation du siège des Institutions de la Communauté - Hyperlien
- Integral - 04/06/1984 - E-2304/1983 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2304/83 posée par MME BOSERUP sur les sessions à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 06/01/1984 - E-1287/1983 - QUESTION ÉCRITE N° 1287/83 de M. Mario Zagari (S-1) à la Commission des Communautés européennes (03/11/1983) (81/C 38/46) - Siège des institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 16/03/1982 - E-1960/1981 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 1960/81 de M. COUSTE, en date du 15/03/1982 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Siège du Parlement - Hyperlien
- Integral - 17/11/1981 - - Siège des Institutions - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1980 - R/2935/76 - Politique immobilière de la Commission - Hyperlien
- Integral - 21/07/1984 - COM(84)PV748 - Relations entre les lieux de travail provisoires - réponse au memorandum luxembourgeois - Hyperlien
- Integral - 29/06/1984 - - Réponse de la Commission au memorandum luxembourgeois sur les relations entre les lieux de travail provisoires - Hyperlien
- Integral - 20/01/1984 - JUR(84)D/00079 - Siège des Institutions européennes - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Réunions à LUXEMBOURG - Hyperlien
- Integral - 15/11/1983 - - Memorandum luxembourgeois sur les relations entre les lieux de travail - Hyperlien
- Integral - 09/09/1983 - - AIDE-MEMOIRE DU GOUVERNEMENT LUXEMBOURGEOIS SUR L'AMELIORATION DES RELATIONS DE FONCTIONNEMENT ENTRE LUXEMBOURG ET BRUXELLES AINSI QUE LUXEMBOURG ET STRASBOURG - Hyperlien
- Integral - 06/09/1983 - - Mémorandum Luxembourgeois sur les relations entre les lieux de travail - Hyperlien
- Integral - 14/02/1983 - SEC(83)282 - ARRET DE LA COUR DU JUSTICE DANS L'AFFAIRE 230/81 - (SIEGE DU PARLEMENT EUROPEEN) - Hyperlien
- Excerpt - 24/07/1981 - SI(81)642 - Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement - in COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA 722ème SESSION DU CONSEIL "BUDGET" - BRUXELLES, 22/07/1981 ET 23/07/1991 - Hyperlien
- Integral - 18/07/1981 - SI(81)605/2 - 1038ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 15/07/1981, 16/07/1981 et 17/07/1981 - - Budget du Parlement européen - Problème du Siège - Conseil "Budget" 23/07/1981 - Rencontre avec la délégation du Parlement (22/07/1981) - Hyperlien
- Excerpt - 03/07/1981 - SI(81)566 - Siège - in 1036ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 02/07/1981 = Relations avec l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 27/06/1981 - - THE LOCATION OF THE COMMUNITY INSTITUTIONS - Basic Informations - Hyperlien
- Integral - 17/09/1980 - - MEMORANDUM DU GOUVERNEMENT FRANCAIS CONCERNANT LA FIXATION DU SIEGE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - Hyperlien
- Integral - 11/09/1980 - - President Jenkins' Lunch for Permanent Representatives on 11/09/1980 - Institutional Questions - Hyperlien
- Integral - 21/06/1984 - - 1167ème réunion du Comité des Représentants permanents : 20/06/1984 = Mémorandum luxembourgeois - Hyperlien
- Integral - 14/06/1984 - - Conférence des représentations des gouvernements des Etats membres - Memorandum luxembourgeois - Hyperlien
- Integral - 13/06/1984 - SI(84)370 - 1166ème réunion du Comité des Représentants permanents : 12/06/1984 = Préparation du Conseil européen - Hyperlien
- Integral - 13/06/1984 - SI(84)54 - Votre déjeuner du 13/06/1984 avec les Ambassadeurs - les deux memoranda luxembourgeois sur le siège - Hyperlien
- Integral - 13/06/1984 - - DEJEUNER DU COREPER : 13/06/1984 - ASSOCIATION DE LA COMMISSION AUX TRAVAUX CONCERNANT LE MEMORANDUM WERNER (SI(84)54 ?) - Hyperlien
- Excerpt - 13/06/1984 - SI(84)370 - Rapport intérimaire sur le mémorandum luxembourgeois - in 1166ème réunion du Comité des Représentants permanents : 12/06/1984 = Préparation du Conseil européen - Hyperlien
- Integral - 11/07/1983 - - Mémorandum du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'amélioration des relations de fonctionnement entre les trois lieux de travail du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 17/06/1983 - 7830/83 - Résolution du Parlement européen sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen le 07/07/1981 du rapport Zagari (cf. docs. 7204/83 et 7415/83) - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1983 - 7208/83 - Session extraordinaire du Parlement européen à Bruxelles - Hyperlien
- Integral - 07/07/1981 - 11836/81 - Résolution sur les suites à donner au paragraphe 3, c), de la résolution du 07/07/1981 concernant le siège des institutions de la Communauté européenne, et notamment du Parlement européen, adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 16/12/1981 - Hyperlien
- Integral - 23/07/1981 - E-224/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 224/81 de M. Damseaux au Conseil des Communautés européennes (22/04/1981) Interprétation du communiqué final du Conseil européen sur les lieux de travail provisoires des institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 09/07/1981 - - Déjeuner de travail du Comité des Représentants permanents (09/07/1981) - résolution du Parlement sur ses lieux de travail - Hyperlien
- Integral - 03/07/1981 - E-224/1981 - PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 224/81 de M. DAMSEAUX du Groupe des Affaires Générales en date du 11/05/1981 au Comité des Représentants Permanents - Interprétation du communiqué final du Conseil européen sur les lieux de travail provisoires des Institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 24/06/1981 - - COUNCIL OF MINISTERS, 22/06/1981 and 23/06/1981 : THE SEAT OF INSTITUTIONS - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/1981 - SI(81)524 - Question des sièges - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 713ème session du Conseil consacrée aux "AFFAIRES GENERALES" Luxembourg, les 22/06/1981 et 23/06/1981 - CONSEIL EUROPEEN - Hyperlien
- Integral - 14/05/1981 - P/664/81 - Déjeuner de travail du Comité des Représentants Permanents 14/05/1981 - Relations entre le Conseil et le Parlement - Lieu de travail du Parlement - Hyperlien
- Integral - 29/04/1981 - 6385/81 - AVANT-PROPOS DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 224/81 de M. DAMSEAUX, en date du 15/04/1981 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Interprétations du communiqué final du Conseil européen sur les lieux de travail provisoires des Institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 09/04/1981 - 6215/81 - Résolution sur les dépenses administratives du Parlement européen pour la période du 01/01/1980 au 31/12/1980 (exercice 1980) - Hyperlien
- Integral - 04/03/1981 - E-1604/1980 - PROJET DE REPONSE REVISE A QUESTION ECRITE N° 1604/80 de M. PERCHERON, en date du 25/11/1980 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Siège des Institutions communautaires - lieu de travail du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 12/01/1981 - 4256/81 - RESOLUTION sur le lieu de réunion du Parlement - Hyperlien
- Integral - 16/09/1980 - 9534/80 - Copie de lettre de L. de la Barre de Nanteuil, Représentant Permanent de la France à N. Hommel, Secrétaire Général du Conseil des Communautés européennes - Memorandum du gouvernement français au sujet de la fixation du siège des Institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 06/06/1980 - - Réunion restreinte du Coreper du 05/06/1980 - Bureaux pour le P.E. - Hyperlien
- Integral - 17/09/1980 - SI(80)653 - 998ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 18/09/1980 = Divers : - Sièges des Communautés Européennes - Hyperlien
- Excerpt - 17/09/1980 - COM(80)PV572 - Siège des institutions - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 17/09/1980 - Hyperlien
- Integral - 25/06/1980 - E-79/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 79/80 de Mme Vayssade et M. Jacques Moreau aux ministres des affaires étrangères des neuf États membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique (25/03/1980) - Lieux de travail du secrétariat général du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 20/06/1980 - 8131/80 - Siège de l'Assemblée - Hyperlien
- Integral - 05/03/1980 - E-1325/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1325/79 de M. Ansquer aux ministres des affaires étrangères des neuf États membres de la Communauté européenne se réunissant dans le cadre de la coopération politique (14/12/1979) - Identité entre le lieu de travail et le siège de l’Assemblée des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 14/03/1980 - 5882/80 - Résolution sur les liaisons aériennes avec la ville de Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 12/06/1984 - E-2304/1983 - Question écrite n° 2304/83 de Mme Bodil Boserup (COM - DK) à la Commission des Communautés européennes - Sessions à Strasbourg - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1983 - E-1287/1983 - Question écrite n° 1287/83 de M. Mario Zagari (S - I) à la Commission des Communautés européennes - Siège des institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 14/12/1983 - - Lettre de P. Dankert, Président du Parlement européen à G. Thorn, Président de la Commission - Siège des institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 20/07/1983 - 7204/83 - Résolution sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen, le 07/07/1981, du rapport ZAGARI - Hyperlien
- Integral - 13/04/1983 - 1-161/83 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 47 du Règlement sur la procédure de fixation du lieu de travail unique et du siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/03/1983 - 1-15/83 - PROPOSITION DE RESOLUTION pour inscription au registre conformément à l'article 49 du Règlement sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen, le 07/07/1981, du rapport ZAGARI - Hyperlien
- Integral - 12/03/1982 - 1-47/82 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les coûts de fonctionnement du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 16/12/1981 - 11836/81 - Résolution sur les suites à donner au paragraphe 3, c), de la résolution du 07/07/1981 concernant le siège des institutions de la Communauté européenne, et notamment du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 03/12/1981 - 1-828/81 - RAPPORT élaboré sur mandat du Bureau élargi conformément au paragraphe 3, c), 4e alinéa de la résolution du 07/07/1981 (siège des institutions de la Communauté européenne, notamment du Parlement européen) - Rapporteur : Mario Zagari - Hyperlien
- Integral - 16/09/1981 - 1-495/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 47 du Règlement sur la suspension des effets de sa résolution du 07/07/1981 relative au "siège des Institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen" - Hyperlien
- Integral - 10/07/1981 - 1-398/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION pour inscription au registre conformément à l'article 49 du Règlement sur les réunions des commissions du Parlement - Hyperlien
- Excerpt - 07/07/1981 - - Siège des institutions de la Communauté - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 07/07/1981 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1987 - H-635/1987 - QUESTION ORALE H-635/87 DE M. PRAG - Siège des institutions - Hyperlien
- Integral - 30/06/1981 - SP(81)2484 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 23/06/191, 24/06/1981 et 25/06/1981 - Hyperlien
- Integral - 13/02/1980 - 1-770/79 - PROPOSITION DE RESOLUTION au nom du groupe du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien) conformément à l'article 25 du Règlement sur la fixation du siège des institutions de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 29/06/1981 - 1-333/81 - Rapport fait au nom de la commission politique sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen - Rapporteur : M. Zagari - Hyperlien
- Integral - 29/06/1981 - 1-333/81 - Report drawn up on behalf of the Political Affairs Communittee on the seat of the institutions of the European Communities and in particular of the European Parliament - Rapporteur : M. Zagari - Hyperlien
- Integral - 06/05/1981 - 1-211/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION pour inscription au registre conformément à l'article 49 du Règlement sur le siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 04/05/1981 - 1-158/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION à inscrire au registre déposée par MM. David HARRIS et Brian HORD en application de l'article 49 du Règlement sur le siège du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 23/04/1981 - SP(81)1611 - Siège du Parlement Européen - Hyperlien
- Integral - 07/04/1981 - 1-117/81 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du Règlement concernant les conditions sociales et de travail du personnel du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1981 - COM(81)PV598 - Réunions des groupes politiques et des commissions du Parlement à Luxembourg - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/03/1981 - Hyperlien
- Integral - 13/02/1981 - H-729/1980 - Question n° 86, de M. Herman (H-729/80) - Fixation du ou des lieux de travail du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 01/12/1980 - SP(80)5014 - COMMISSION POLITIQUE - Siège du Parlement - Hyperlien
- Integral - 19/11/1980 - 1-612/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du règlement sur les lieux des périodes de session - Hyperlien
- Integral - 24/10/1980 - SP(80)4553 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 20/10/1983, 21/10/1983 et 22/10/1983 - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/10/1980 - 1-500/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION avec demande de discussion d'urgence conformément à l'article 14 du Règlement sur le siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 18/06/1980 - 1-259/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION conformément à l'article 25 du Règlement sur le lieu de travail définitif du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/06/1980 - SP(80)2424 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 29/05/1980 et 30/05/1980 - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 25/03/1980 - SP(80)1438 - COMMISSION POLITIQUE - Compte rendu sommaire des réunions des 20/03/1980 et 21/03/1980 - Siège du Parlement européen - Hyperlien
- Excerpt - 12/03/1980 - H-491/1979 - Sièges des institutions - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 12/03/1980 - Hyperlien
- Integral - 13/02/1980 - 1-770/79 - PROPOSITION DE RESOLUTION au nom du groupe du Parti populaire européen (groupe démocratie-chrétien) conformément à l'article 25 du Règlement sur la fixation du siège des institutions de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 11/02/1980 - 1-746/79 - PROPOSITION DE RESOLUTION au nom du groupe des démocrates européens conformément aux articles 25 et 54 du Règlement sur la modification du Règlement du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 15/01/1980 - 1-654/79 - PROPOSITION DE RESOLUTION au nom du groupe socialiste conformément à l'article 25 du Règlement sur la question du siège du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1981 - - LA QUESTION DU SIÈGE DE L'ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Hyperlien
- Excerpt - 27/06/1980 - - RÉSOLUTION sur le nouveau projet de budget général pour l'exercice 1980, section I "Parlement européen", section II "Conseil", annexe à la section II "Comité économique et social", section IV "Cour de justice" et section V "Cour des comptes" - Hyperlien