Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-154/page-5.html
Timestamp: 2019-12-09 01:04:09+00:00
Document Index: 90021065

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 1']

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques
DORS/2001-154 - Table des matières
Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques (DORS/2001-154)
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ANNEXE 1(article 1)Ports publics désignés
PARTIE 1Province d’ontario
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Nottawasaga limitées par une ligne courant de la ligne des hautes eaux sur le rivage en direction plein nord astronomique jusqu’au point situé par 44°32′ de latitude N., 80°15′ de longitude O.; de là, vers le sud-est jusqu’à la ligne des hautes eaux à l’extrémité nord de la pointe Sunset (44°30′33″N., 80°12′30″ O.).
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du fleuve Saint-Laurent délimitées par une ligne courant de la ligne des hautes eaux sur le rivage en direction plein sud astronomique jusqu’au point situé par 45°0′44″ de latitude N. et 74°42′52″ de longitude O.; de là, en direction nord-est jusqu’au point situé par 45°0′49″ de latitude N. et 74°42′00″ de longitude O.; de là, en direction plein nord astronomique jusqu’à la ligne des hautes eaux sur le rivage.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, situées au nord d’une ligne reliant la pointe Carruthers au feu de l’île Cedar et à l’ouest d’une ligne reliant le feu de l’île Cedar à l’extrémité sud-ouest de la pointe Henry, y compris la rivière Cataraqui au sud d’une ligne reliant un point situé à une latitude de 44°14′27″ N. et à une longitude de 76°28′05″ O. jusqu’à un point situé à une latitude de 44°14′27″ N. et à une longitude de 76°28′53″ O.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, à l’est, au nord et à l’ouest d’une ligne commençant à la ligne des hautes eaux du lac Érié et tracée directement vers le sud sur une distance de un mille marin le long du méridien 82°44′30″ O.; de là, directement vers l’est jusqu’au méridien 82°43′30″ O.; de là, directement vers le nord jusqu’à la ligne des hautes eaux du lac Érié.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du détroit Owen et les parties navigables de tous les cours d’eau qui s’y jettent et, le cas échéant, leurs estrans, au sud d’une ligne tracée directement vers l’ouest (astronomique) à partir de l’extrémité nord de la péninsule Squaw Point, sur le côté est du détroit.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, à l’est d’une ligne reliant Red Rock et Lone Rock, bornées au nord et au sud par des lignes tracées directement vers l’est à partir de ces deux endroits, y compris toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, entre l’île Parry et la terre ferme, à l’exclusion des eaux sises dans les limites de Depot Harbour, lesquelles sont toutes les eaux navigables du détroit Parry au sud d’une ligne droite reliant la pointe Three Mile et l’île Longs, au point 73°50′ O. (magnétique).
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du lac Érié et du ruisseau Kettle, entre les méridiens 81°12′ O., à l’est, et 81°14′ O. à l’ouest et entre les parallèles 42°39′ N. au sud et 42°40′ N., au nord.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la rivière Sainte-Claire s’étendant depuis la limite sud du pont international entre Point Edward en Ontario et Port Huron au Michigan, et s’étendant vers le sud de manière à englober toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la rivière Sainte-Claire et de ses nombreux exutoires dans le lac St. Clair, y compris tous les chenaux dragués, à l’est de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la rivière St. Mary’s situées au nord de la frontière internationale, à l’ouest d’une ligne commençant à l’extrémité de la pointe Partridge et tracée directement vers le sud (vrai), et à l’est d’une ligne commençant au phare de pointe aux Pins et tracée directement vers le sud (vrai).
PARTIE 2Province de Québec
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie des Anglais situées au nord-ouest de la ligne droite tirée du feu de pointe Saint-Pancrace, située à une latitude de 49°15′14″ N. et à une longitude de 68°04′44″ O., dans une direction astronomique de 220°15′37″ jusqu’à pointe Saint-Gilles, située à une latitude de 49°12′09″ N. et à une longitude de 68°08′43″ O., tel qu’il est indiqué sur la carte no 1226 du Service hydrographique du Canada, édition du 27 mai 1983, réimprimée le 3 mai 1991.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie de Plaisance et de l’anse Leslie dans les limites suivantes :
Commençant à un point de la ligne des hautes eaux situé à l’extrémité est du cap aux Meules; de là, dans une direction générale nord, le long de cette ligne des hautes eaux sur une distance d’un demi-mille marin; de là, en suivant vers l’est, le sud et l’ouest un arc s’étendant à un demi-mille du point de départ et s’arrêtant à un point de la ligne des hautes eaux sur la rive de l’île du cap aux Meules; de là, vers le nord et l’est en suivant la ligne des hautes eaux jusqu’au point de départ.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Tracadigache dans les limites suivantes :
Commençant à un point situé sur la rive de la pointe Tracadigache, ayant une latitude de 48°05′08″ N. et une longitude de 66°07′33″ O.; de là, dans une direction astronomique de 0°00′00″ jusqu’à un point situé aussi sur la rive de la pointe Tracadigache, ayant une latitude de 48°05′15″ N. et une longitude de 66°07′33″ O.; de là, dans une direction astronomique de 16°34′56″ jusqu’à un point situé sur la rive du banc de Carleton, ayant une latitude de 48°05′24″ N. et une longitude de 66°07′29″ O.; de là, dans une direction générale nord-ouest et sud-ouest, en suivant la ligne des hautes eaux de la baie Tracadigache jusqu’à un point ayant une latitude de 48°06′21″ N. et une longitude de 66°12′00″ O.; de là, dans une direction astronomique de 251°16′21″ jusqu’à un point situé sur la rive de la pointe Miguasha, ayant une latitude de 48°05′33″ N. et une longitude de 66°16′15″ O.; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la ligne des hautes eaux de la baie Tracadigache jusqu’à pointe aux Corbeaux, ayant une latitude de 48°03′58″ N. et une longitude de 66°17′11″ O.; de là, dans une direction astronomique de 79°41′48″ jusqu’au point de départ, tel qu’il est indiqué sur la carte no 4486 du Service hydrographique du Canada, édition du 19 octobre 1984, réimprimée le 12 janvier 1990.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie des Chaleurs situées au nord-ouest de la ligne tirée à partir de la pointe du quai, ayant une latitude de 48°20′33″ N. et une longitude de 64°39′32″ O., dans une direction astronomique de 213°54′22″ jusqu’à la pointe du Grand Pabos, ayant une latitude de 48°18′15″ N. et une longitude de 64°41′51″ O., à l’exclusion des eaux de la baie du Grand Pabos, tel qu’il est indiqué sur la carte no 4486 du Service hydrographique du Canada, édition du 19 octobre 1984, réimprimée le 12 janvier 1990.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du havre de Gaspé (bassin du nord-ouest) dans les limites suivantes :
Commençant à la limite nord de l’estran de Sandy Beach, ayant une latitude de 48°50′28″ N. et une longitude de 64°24′48″ O.; de là, dans une direction astronomique de 0°00′ jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux à une latitude de 48°51′20″ N. et à une longitude de 64°24′48″ O.; de là, en suivant la limite sud-est et la limite ouest de la presqu’île de Penouille jusqu’à un point situé à une latitude de 48°51′20″ N. et à une longitude de 64°26′17″ O., et qui marque l’entrée de la baie de Penouille; de là, dans une direction astronomique de 350°37′56″ jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux à une latitude de 48°51′24″ N. et à une longitude de 64°26′18″ O., et qui marque aussi l’entrée de la baie de Penouille; de là, dans une direction générale nord-ouest, en suivant la ligne des hautes eaux jusqu’à la pointe Panard, ayant une latitude de 48°52′04″ N. et une longitude de 64°29′59″ O.; de là, dans une direction astronomique de 180°00′ jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux à une latitude de 48°50′50″ N. et à une longitude de 64°29′59″ O.; de là, dans une direction générale nord-est et sud-est, en suivant la ligne des hautes eaux du havre de Gaspé, jusqu’à la pointe Jacques-Cartier, ayant une latitude de 48°50′12″ N. et une longitude de 64°28′27″ O.; de là, dans une direction astronomique de 133°19′01″ jusqu’à la pointe de Lourdes, ayant une latitude de 48°49′39″ N. et une longitude de 64°27′34″ O.; de là, dans une direction générale est et sud-est, en suivant la ligne des hautes eaux du havre de Gaspé, et dans une direction nord-est, nord et nord-ouest, en suivant la rive de la barre de Sandy Beach, jusqu’au point de départ, tel qu’il est indiqué sur la carte no 4416 du Service hydrographique du Canada, édition du 7 janvier 1983.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du fleuve Saint-Laurent, à l’exclusion de l’aire désignée sur la carte no 1235 du Service hydrographique du Canada comme « aire de déversement », dans les limites suivantes :
Commençant à un point situé sur la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent à l’anse au Persil, ayant une latitude de 47°52′28″ N. et une longitude de 69°33′08″ O.; de là, dans une direction astronomique de 293°39′28″ jusqu’à un point ayant une latitude de 47°53′16″ N. et une longitude de 69°35′51″ O.; de là, dans une direction astronomique de 21°49′50″ jusqu’à un point ayant une latitude de 47°59′43″ N. et une longitude de 69°32′00″ O.; de là, dans une direction astronomique de 110°41′29″, jusqu’à la pointe du Bout d’en Haut, située à l’extrémité sud-ouest de l’île Verte, ayant une latitude de 47°59′09″ N. et une longitude de 69°29′46″ O.; de là, dans une direction astronomique de 113°06′47″, jusqu’à une pointe située sur la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent, ayant une latitude de 47°58′30″ N. et une longitude de 69°27′30″ O.; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent, jusqu’au point de départ, tel qu’il est indiqué sur la carte no 1235 du Service hydrographique du Canada, édition du 27 décembre 1991.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du fleuve Saint-Laurent situées à l’ouest d’une ligne tracée à partir de la pointe du Moulin vers le sud-ouest (astronomique); à l’est d’une ligne tracée à partir du cap de Bon-Désir vers le sud-est (astronomique); et au nord d’une ligne qui est parallèle à la rive et tracée à trois milles marins de celle-ci.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du fleuve Saint-Laurent dans les limites suivantes :
Commençant à un point situé sur la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent, à une latitude de 48°50′05″ N. et à une longitude de 67°34′36″ O.; de là, dans une direction astronomique de 320°20′54″ jusqu’à un point situé à une latitude de 48°50′48″ N. et à une longitude de 67°35′30″ O.; de là, dans une direction astronomique de 62°06′35″ jusqu’à un point situé à une latitude de 48°52′18″ N. et à une longitude de 67°31′12″ O.; de là, dans une direction astronomique de 180°00′ jusqu’à la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent à une latitude de 48°51′13″ N. et à une longitude de 67°31′12″ O.; de là, en suivant la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent dans une direction générale sud-ouest jusqu’au point de départ, tel qu’il est indiqué sur la carte no 1236 du Service hydrographique du Canada, édition du 27 décembre 1991.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie de Paspébiac dans les limites suivantes :
Commençant à la pointe de Paspébiac, située à une latitude de 48°00′50″ N. et à une longitude de 65°14′57″ O.; de là, dans une direction astronomique de 256°23′29″ jusqu’à un point situé à une latitude de 48°00′30″ N. et à une longitude de 65°17′00″ O.; de là, dans une direction astronomique de 0°00′ jusqu’à la ligne des hautes eaux de la baie de Paspébiac à un point situé à une latitude de 48°01′16″ N. et à une longitude de 65°17′00″ O.; de là, dans une direction générale est, en suivant la ligne des hautes eaux de la baie de Paspébiac jusqu’au point de départ, tel qu’il est indiqué sur la carte no 4921 du Service hydrographique du Canada, édition du 12 avril 1985.
Commençant au cap du Caribou, situé sur la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent, à une latitude de 48°23′45″ N. et à une longitude de 68°40′45″ O.; de là, dans une direction astronomique de 311°32′50″ jusqu’à un point ayant une latitude de 48°27′20″ N. et une longitude de 68°46′50″ O.; de là, dans une direction astronomique de 51°31′57″ jusqu’à un point ayant une latitude de 48°33′05″ N. et une longitude de 68°35′55″ O.; de là, dans une direction astronomique de 130°51′24″ jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent à une latitude de 48°29′35″ N. et à une longitude de 68°29′50″ O.; de là, en suivant la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent dans une direction générale sud-ouest jusqu’au point de départ, tel qu’il est indiqué sur la carte no 1236 du Service hydrographique du Canada, édition du 27 décembre 1991.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Richelieu dans les limites suivantes :
Commençant à l’angle nord-ouest du quai no 1, situé à l’embouchure de la rivière Richelieu, du côté est, ayant une latitude de 46°02′56″ N. et une longitude de 73°07′06″ O.; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la face du quai no 1 jusqu’à la ligne des hautes eaux du côté est de la rivière Richelieu; de là, en suivant ladite ligne des hautes eaux de la rivière Richelieu dans une direction générale sud, jusqu’à un point ayant une latitude de 45°58′00″ N. et une longitude de 73°08′32″ O.; de là, dans une direction astronomique de 279°03′10″ jusqu’à un point ayant une latitude de 45°58′01″ N. et une longitude de 73°08′41″ O. et situé sur la ligne des hautes eaux du côté ouest de la rivière Richelieu; de là, dans une direction générale nord, en suivant la ligne des hautes eaux de la rivière Richelieu, jusqu’au fleuve Saint-Laurent à un point ayant une latitude de 46°02′56″ N. et une longitude de 73°07′24″ O.; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent jusqu’à un point ayant une latitude de 46°00′46″ N. et une longitude de 73°09′52″ O.; de là, dans une direction astronomique de 285°23′49″ jusqu’à un point ayant une latitude de 46°01′00″ N. et une longitude de 73°11′05″ O. et situé sur la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent; de là, dans une direction générale nord, en suivant la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent, jusqu’à un point ayant une latitude de 46°02′35″ N. et une longitude de 73°10′46″ O.; de là, dans une direction astronomique de 54°59′04″ jusqu’à l’extrémité nord-est de l’île aux Foins à un point ayant une latitude de 46°02′55″ N. et une longitude de 73°10′05″ O.; de là, dans une direction astronomique de 56°27′21″ jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Saint-Ignace (pointe des Pères) à un point ayant une latitude de 46°03′19″ N. et une longitude de 73°09′13″ O.; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la rive sud de l’île Saint-Ignace, jusqu’à un point ayant une latitude de 46°05′23″ N. et une longitude de 73°04′42″ O.; de là, dans une direction astronomique de 70°13′58″ jusqu’à l’extrémité sud de l’île aux Ours à un point ayant une latitude de 46°05′32″ N. et une longitude de 73°04′06″ O.; de là, dans une direction générale nord-est, en suivant la rive sud-est de l’île aux Ours, jusqu’à un point ayant une latitude de 46°06′36″ N. et une longitude de 73°02′54″ O.; de là, dans une direction astronomique de 49°24′46″ jusqu’à l’extrémité sud-ouest de la Grande Île à un point ayant une latitude de 46°07′04″ N. et une longitude de 73°02′07″ O.; de là, dans une direction astronomique de 36°06′21″, traversant la Grande Île, jusqu’à un point ayant une latitude de 46°09′05″ N. et une longitude de 73°00′00″ O.; de là, dans une direction astronomique de 137°32′22″ jusqu’à un point situé sur la rive nord des îlets Percés ayant une latitude de 46°06′55″ N. et une longitude de 72°57′09″ O.; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la rive nord des îlets Percés et de l’île du Moine, jusqu’à l’extrémité ouest de l’île du Moine à un point ayant une latitude de 46°03′56″ N. et une longitude de 73°01′32″ O.; de là, dans une direction astronomique de 214°50′36″ jusqu’à un point situé sur la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent, ayant une latitude de 46°03′50″ N. et une longitude de 73°01′38″ O.; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent jusqu’au quai no 1; de là, en suivant la face du quai no 1, jusqu’au point de départ.
Sauf et à distraire, un chenal d’une largeur de 600 pieds dans le fleuve Saint-Laurent et traversant le port décrit précédemment sur toute sa longueur, le chenal s’étendant 300 pieds de chaque côté de l’axe de la voie maritime du Saint-Laurent.
Le tout tel qu’il est indiqué sur la carte no 1338 du Service hydrographique du Canada, édition du 6 juillet 1984, réimprimée le 20 octobre 1989.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saguenay situées à l’ouest d’une ligne reliant la pointe à John et l’extrémité ouest de l’île Rouge; de là, jusqu’au cap du Nid aux Corbeaux, et à l’est d’une ligne commençant au cap Sainte-Marguerite et s’étirant plein vers le sud jusqu’à la rive opposée.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du fleuve Saint-Laurent, ainsi que celles de ses baies et anses, à l’est d’une ligne reliant la pointe à la Loupe et l’extrémité nord-est de l’île aux Pommes; de là, au sud d’une ligne tracée vers le nord-est jusqu’à l’extrémité ouest de l’île Rasade Nord-Est; de-là, à l’ouest d’une ligne s’étirant jusqu’au cap à l’Aigle.
PARTIE 3Province de la nouvelle-écosse
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la rivière LaHave au nord d’une ligne tracée en direction plein est-ouest de l’autre côté de la rivière à travers le centre de la colline Bear.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du bassin d’Annapolis au sud de la latitude 44°40′ N. et à l’ouest de la longitude 65°42′ O.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la rivière Avon au sud d’une ligne partant de la corne de brume de Horton Bluff, s’étirant jusqu’à la pointe Indian.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Liverpool à l’ouest d’une ligne droite tirée à partir de l’extrémité nord du brise-lames de la pointe Moose jusqu’à l’extrémité sud du promontoire Eastern sur l’autre rive, et s’étendant vers l’amont le long de la rivière Mersey jusqu’au premier pont routier à Liverpool.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du port de Louisbourg à l’ouest d’une ligne commençant à l’extrémité la plus au sud du promontoire Nag; de là, courant vers le sud jusqu’à l’extrémité est de l’île Battery; de là, vers le sud-ouest en suivant la ligne des hautes eaux sur la rive nord de l’île, puis courant vers le sud-ouest de l’extrémité ouest de l’île Battery jusqu’à l’extrémité est de la pointe Rochefort sur la rive opposée.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Lunenburg, au nord d’une ligne à partir du feu du brise-lames de la pointe Battery et suivant un gisement de 259° jusqu’à l’extrémité sud de la pointe Mason.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, situées à l’ouest d’une ligne commençant à un point situé sur le côté sud de la chaussée Canso au milieu du chenal et suivant le milieu du chenal du détroit de Canso vers le sud, jusqu’à l’intersection d’une ligne reliant l’extrémité est de l’île Susies et la pointe Madden.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, délimitées par la ligne des hautes eaux de la baie West Arm du port de Sydney et des cours d’eau qui s’y jettent; par une ligne tracée vers le sud 20° O. (astronomique) à partir du phare, sur le haut-fond, au large de la plage Southeast Bar, jusqu’à l’extrémité de la pointe Edward; et par une ligne tracée vers le nord 50° O. (astronomique) jusqu’à la rive ouest.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du port de Pictou à l’ouest d’une ligne reliant la pointe Logal à la pointe Roaring Bull et au nord de la latitude 46°40′ N.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du détroit de Canso et tous les autres plans d’eau adjacents et, le cas échéant, l’estran, au sud d’une ligne droite tracée vers le sud-ouest (astronomique) à partir du phare de la pointe McMillan (Balache); au nord d’une ligne tracée directement vers le sud-ouest (astronomique) à partir d’un point situé à deux milles au sud-est de la point McMillan; et à l’est du milieu du chenal du détroit de Canso.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du détroit de Canso au nord et à l’ouest d’une ligne tirée entre le promontoire Red sur le cap Argos et la pointe Peninsula sur l’île Janvrin jusqu’à la chaussée de Canso, à l’exclusion des eaux situées dans les limites de Mulgrave.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du port de Pugwash au sud et à l’ouest d’une ligne tirée entre la pointe Biglow sur la rive sud et la pointe Fishing sur la rive nord.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, situées au nord d’une ligne tracée directement dans le sens est-ouest et touchant l’extrémité nord de l’île McNutt’s.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie South Arm du port de Sydney, à l’intérieur d’une ligne tirée du phare de la barre Southeast en direction du sud 20° O. astronomiquement jusqu’à l’extrémité de la pointe Edward.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du port de Yarmouth exposées à la marée, du lac Milo jusqu’à une ligne reliant l’extrémité sud de Cat Rock et la pointe Sunday.
PARTIE 4[Abrogée, DORS/2006-226, art. 2]
PARTIE 5Province du manitoba
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, commençant à l’extrémité nord d’Eskimo Point et en suivant la direction nord (vrai) jusqu’à un point éloigné de cinq milles marins de l’extrémité la plus au nord d’Eskimo Point; de là, en suivant la circonférence d’un cercle dont l’extrémité la plus au nord est le centre, vers l’est et vers le sud jusqu’à la rive de la baie d’Hudson à la ligne des hautes eaux; de là, en suivant la ligne des hautes eaux vers l’ouest jusqu’au cap Merry; de là, en suivant la ligne des hautes eaux sur la rive est de la rivière Churchill et en amont jusqu’à la limite de la marée; de là, en traversant sur la rive ouest de la rivière Churchill; de là, en continuant vers le nord et en suivant la ligne des hautes eaux, en aval, jusqu’au point situé au Old Fort Prince of Wales, et en rejoignant Eskimo Point et le point de départ.
PARTIE 6Province de la colombie-britannique
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, au sud (astronomique) d’une ligne tracée vers l’est (astronomique) à partir de la ligne des hautes eaux de la pointe Aguilar jusqu’à la ligne des hautes eaux de la rive est du crique.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du passage Discovery limitées par la ligne des hautes eaux sur les deux rives, entre une ligne tracée depuis l’extrémité est de la pointe Middle (latitude 50°05′26″ N., longitude 125°18′24″ O.) sur l’île de Vancouver dans la direction de 086°30′ (vraie) jusqu’à Copper Cliffs sur l’île Quadra et une ligne tracée depuis l’extrémité sud du cap Mudge (latitude 49°59′42″ N., longitude 125°11′01″ O.) dans la direction de 270°00′ (vraie) jusqu’à la rive opposée.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, à partir d’une ligne tracée depuis le brise-lames de la pointe Ogden en direction ouest jusqu’à l’extrémité sud de la pointe Macauley en direction nord vers le pont Trestle.
PARTIE 7Province de l’île-du-prince-édouard
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Cardigan et du port de Georgetown à l’ouest d’une ligne commençant à l’extrémité est de la pointe Grave et courant jusqu’au point de tangence avec la pointe Cardigan sur la rive opposée; limitées à l’ouest par une ligne commençant à l’extrémité sud de la pointe Parkers, courant à l’ouest jusqu’à l’extrémité est de la pointe Brudenell et, de là, plein sud jusqu’à la ligne des hautes eaux sur la rive opposée.
Les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Colville au nord d’une ligne reliant les extrémités sud du promontoire Souris et de la pointe Swanton et s’étendant vers le nord le long de la rivière Souris jusqu’au pont routier Gowan Brae.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la rivière Dunk et de la baie Bedeque à l’est d’une ligne tracée en direction plein nord depuis l’extrémité nord de l’épi Indian jusqu’à la ligne des hautes eaux sur la rive opposée.
PARTIE 8Province de terre-neuve-et-labrador
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie des Exploits au sud d’une ligne droite tracée entre le promontoire Phillips et la pointe Lower Sandy.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Placentia délimitées au sud par une ligne droite tirée à partir d’un point de la ligne des hautes eaux à la position approximative de 47°41′14″ N., 53°58′12″ O. jusqu’au phare de la pointe Long Island; de là, en ligne droite jusqu’à l’extrémité sud de la pointe James sur l’île Bar Haven; et limitées au sud-ouest par une ligne droite tirée de l’extrémité ouest de la pointe Carroll sur l’île Bar Haven dans la direction 321° (vraie) jusqu’à la ligne des hautes eaux sur l’autre rive.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Fortune situées en deçà et au sud d’une ligne droite tracée depuis la station de phare du promontoire Fortune par 47°04′28″ de latitude N., 55°51′36″ de longitude O. et, de là, dans la direction nord-est jusqu’au point le plus au large du promontoire Grand Bank.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, du lac Melville, de la baie Goose et du bassin Terrington au sud et à l’ouest d’une ligne droite reliant l’extrémité nord de la pointe Northwest à l’extrémité ouest de la pointe Epinette.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Holyrood au sud d’une ligne tracée depuis la ligne des hautes eaux à l’extrémité nord de la pointe Harbour Main par 47°26′58″ de latitude N., 53°08′26″ de longitude O., dans la direction 070°00′ (vraie) jusqu’à la ligne des hautes eaux sur la rive opposée.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Burnt et du port de Lewisporte relevant de la compétence du Canada au sud d’une ligne tracée depuis un point dans l’anse Jobs ayant une latitude de 49°17′42,5″ N. et une longitude de 55°00′51″ O., suivant un azimut de 086° (vrai) et passant au nord de l’île St. Michael’s jusqu’à la rive opposée.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Placentia à l’est d’une ligne tracée depuis la ligne des hautes eaux à l’extrémité ouest de la pointe St. Croix ayant une latitude de 47°25′32″ N. et une longitude de 53°55′28″ O., dans la direction de 180°00′ (vraie) jusqu’à la ligne des hautes eaux sur la rive opposée.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de Long Pond et de la baie Conception entre les latitudes de 47°30′30″ N. et 47°32′00″ N., et entre les longitudes de 52°57′30″ O. et 52°59′00″ O.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de la baie Mortier relevant de la compétence du Canada au nord d’une ligne tracée suivant un azimut de 217° (vrai) entre la pointe Skiffsail ayant une latitude de 47°08′43,5″ N. et une longitude de 55°03′40,7″ O., et un point au sud de Blow Me Down sur la rive opposée.
Toutes les eaux navigables et, le cas échéant, l’estran, de Port aux Basques à l’ouest par 59°07′ de longitude O. et au nord par 47°34′ de latitude N.
DORS/2002-15, art. 1, 2, 3(F), 4(A), 5, 6, 7(A), 8 à 12, 13(F), 14(F) et 15
DORS/2002-308, art. 1
DORS/2002-358, art. 3 et 4
DORS/2005-74, art. 2 à 4
DORS/2006-226, art. 1 à 6
1 - PARTIE 1 - Ports publics
1 - Désignation des ports publics
2 - Abrogation de la désignation de certains ports publics
11 - PARTIE 2 - Installations portuaires publiques
11 - PARTIE 3 - Exploitation
12 - Champ d'application
13 - Obligations de Sa Majesté
14 - Sécurité et maintien de l'ordre dans les ports publics et installations portuaires publiques
14 - Interdictions
15 - Accès aux installations portuaires publiques
16 - Panneaux indicateurs
18 - Conduite de véhicules
18 - Immatriculation et permis
19 - Conformité aux lois de la province et de la municipalité
20 - Contrôle de la circulation
23 - Enlèvement — Biens ou eaux
24 - Protection contre l'incendie
25 - Situations dangereuses
26 - Situations d'urgence
28 - Accidents et incidents
29 - Mesures de précaution
30 - Activités du responsable de port
31 - Autorisations et instructions visant les activités dans les ports publics et aux installations portuaires publiques
31 - Activités aux termes d'un contrat, d'un bail ou d'un permis
33 - Autorisations affichées ou prévues par formulaire
35 - Autorisation à une personne en particulier
39 - Instructions visant la cessation, l'enlèvement, le retour et la remise
40 - Navires et cargaisons
40 - Renseignements relatifs aux navires et aux cargaisons
41 - Activités relatives aux cargaisons
42 - Armement en équipage
43 - Déplacement
44 - Dispositifs pour le remorquage
ANNEXE 1 - Ports publics désignés
SCHEDULE 2 / ANNEXE 2 / article 2) - - Repeals of Public Port Designations Under Subsection 2(1) / Abrogations des désignations des ports publics en vertu du paragraphe 2(1)
SCHEDULE 3 / ANNEXE 3 / article 3) - - Repeals of Public Port Designations Under Subsection 3(1) / Abrogations des désignations des ports publics en vertu du paragraphe 3(1)
Table des matières1 ... 2223 ... 3536 ... 4142 ... 44ANNEXE 1 : Ports publics désignésSCHEDULE 2 : Repeals of Public Port Designations Under Subsection 2(1) / Abrogations des désignations des ports publics en vertu du paragraphe 2(1)SCHEDULE 3 : Repeals of Public Port Designations Under Subsection 3(1) / Abrogations des désignations des ports publics en vertu du paragraphe 3(1)ANNEXE 4