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Timestamp: 2019-12-06 03:08:53+00:00
Document Index: 302326882

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 24', 'arrêt ', 'art. 18', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 66', 'arrêt ']

6B_1067/2015 01.06.2016
6B_1067/2015, 6B_1077/2015
Le 6 décembre 2005, un accident s'est produit sur le chantier du stade de la Maladière à Neuchâtel. Alors que les monteurs de l'entreprise B.________ SA étaient occupés à poser des éléments en béton préfabriqués dans l'angle nord-est des tribunes du nouveau stade, une partie de la structure s'est effondrée, blessant deux monteurs juchés sur des plates-formes télescopiques. A la suite de l'accident, A.________, employé de B.________ SA, a subi une amputation de l'avant-bras droit peu après le coude, des fractures de plusieurs côtes, des fractures de plusieurs vertèbres et une fracture du fémur. Un autre ouvrier a subi une légère blessure à la jambe droite, laquelle a nécessité quatre points de suture.
Par jugement du 12 septembre 2012, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers a condamné X.________, E.________, F.________, Y.________ et Z.________, pour lésions corporelles graves par négligence, prononcé diverses peines pécuniaires avec sursis pendant deux ans à l'encontre des condamnés et mis une part des frais fixée à 16'585 fr. 90 à la charge de chacun.
Agissant par la voie du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, X.________ conclut à l'annulation du jugement précité et à son acquittement, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants (6B_1067/2015).
Compte tenu de leur connexité, il se justifie de joindre les deux recours, dirigés contre une même décision, afin de statuer en un seul arrêt (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).
Le recourant se plaint d'une constatation inexacte des faits.
La réalisation de l'infraction de lésions corporelles graves par négligence suppose la réunion de trois conditions: des lésions corporelles graves, une négligence (sur cette notion, cf. arrêt 6B_1063/2013 du 2 septembre 2014 consid. 3.2) et un lien de causalité entre la négligence et les lésions.
Il n'est pas contesté que l'accident est survenu en raison d'un défaut d'étayage de l'angle nord-est des gradins des tribunes du stade en construction, dû au fait que personne n'avait identifié le risque consécutif à l'absence de stabilité de cet angle au cours de sa construction.
5.1. En vue de la soumission pour la construction des gradins préfabriqués, C.________ SA a établi des "conditions spéciales de l'entreprise générale" signées le 26 octobre 2004 par B.________ SA. Ce document ne prévoit rien quant à l'obligation de l'une des parties de procéder à des calculs de statique pour les différentes phases de montage; l'art. 18.2 indique simplement que "si le descriptif [de l'ouvrage] indique des valeurs fonctionnelles (par ex. charge utile, valeur k, etc.) toutes les prestations nécessaires sont incluses même si elles ne sont pas décrites en détails". Les "conditions particulières de la soumission" signées le 1er novembre 2004 par B.________ SA précisent que, sauf indication contraire, tous les contrôles statiques, les dimensionnements des éléments porteurs ou non, les notes de calcul, rapports, sont sous la responsabilité de l'entrepreneur; ces prestations sont comprises dans les prix unitaires (ch. 24). Le contrat de sous-traitance entre C.________ SA et B.________ SA a été conclu le 8 février 2005. Il mentionne notamment que tous les détails de fabrication et montage devront être validés par le bureau D.________ SA (ch. 9). Ce contrat a été communiqué à D.________ SA le 1er avril suivant.
5.4.1. Le recourant a une interprétation différente de la cour cantonale quant à la portée de la séance du 25 janvier 2005 et nie qu'au cours de celle-ci les parties auraient dérogé aux dispositions contractuelles les liant, comme l'auraient retenu à tort les juges cantonaux. Il rappelle qu'à son avis, la statique à contrôler par son bureau ne faisait référence qu'à l'ouvrage une fois terminé et non pas à sa construction. De même, D.________ SA devait bien contrôler le phasage du montage, mais cela ne concernait que le planning des travaux pour en assurer la coordination avec les autres intervenants du chantier. Selon le contrat du 8 février 2005 et l'expert G.________, il incombait uniquement à B.________ SA de s'inquiéter de la stabilité des éléments en phase de montage; à supposer que B.________ SA n'ait pas eu à l'interne les compétences nécessaires aux calculs d'étayage, elle aurait pu confier un mandat à un bureau d'ingénieurs civils, le cas échéant à D.________ SA. Elle ne l'avait toutefois pas fait et avait ainsi prouvé, par acte concluant, que la responsabilité des opérations de montage lui incombait entièrement et que D.________ SA n'était pas concerné par celles-ci. Par ailleurs, aucun procès-verbal de séances de chantier n'indiquait que D.________ SA était chargé de contrôler les opérations de montage, par B.________ SA, des éléments préfabriqués par elle. Il n'existait dès lors, selon le recourant, aucun document à teneur duquel les parties auraient convenu de déroger aux dispositions contractuelles.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'un déni de justice et d'une violation de leur droit d'être entendus.
Les recourants estiment que la cour cantonale a établi les faits de façon manifestement inexacte (sur cette notion, cf. consid. 1.2 ci-dessus) et violé le droit fédéral en retenant qu'ils exerçaient la fonction de directeurs des travaux au sein de l'entreprise C.________ SA.
Les recourants contestent ensuite avoir violé leur devoir de diligence.
Les recourants nient toute relation de causalité entre la violation de leur devoir de diligence et les lésions corporelles survenues. Ils allèguent, d'une part, que le résultat se serait produit même s'ils avaient adopté un comportement conforme à leurs devoirs et que, d'autre part, l'omission fautive de B.________ SA et D.________ SA de procéder aux calculs de statique nécessaires interromprait le lien de causalité.
Invoquant l'art. 48 let. e CP, les recourants contestent la mesure de la peine. Ils rappellent que l'accident a eu lieu le 6 décembre 2005 et que le jugement de première instance a été rendu le 12 septembre 2012, à savoir moins de trois mois avant l'expiration du délai de prescription. Les juges cantonaux avaient néanmoins retenu qu'il n'existait aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP.
Le recourant X.________, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Les causes 6B_1067/2015 et 6B_1077/2015 sont jointes.
Le recours 6B_1067/2015 est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recours 6B_1077/2015 est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les frais judiciaires, fixés à 4'000 fr. pour la procédure 6B_1067/2015, sont mis à la charge du recourant X.________.
Les frais judiciaires, fixés à 3'000 fr. pour la procédure 6B_1077/2015, sont mis à la charge de Y.________ et Z.________, solidairement entre eux.
Le canton de Neuchâtel versera aux recourants Y.________ et Z.________, créanciers solidaires, la somme de 1'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.