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Timestamp: 2016-10-25 13:58:29+00:00
Document Index: 301553355

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 92', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 279', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 65']

1B_118/2014 (04.04.2014)
1B_118/2014 � � Arr�t du 4 avril 2014
A.________, repr�sent�e par Mes Jean-Marc Carnic� et Cl�ment Emery, avocats,
proc�dure p�nale, surveillance r�troactive d'adresses �lectroniques,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 f�vrier 2014.
Le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve instruit une proc�dure p�nale dans laquelle A.________ est pr�venue de blanchiment d'argent.
er�octobre 2013, il a rendu un ordre de surveillance r�troactive de douze adresses �lectroniques, qu'il a soumis pour accord au Tribunal des mesures de contrainte de la R�publique et canton de Gen�ve. Au terme d'une ordonnance rendue le 4 octobre 2013, celui-ci a limit� son autorisation aux adresses internet qui apparaissaient �tre en lien avec les pr�venus � la proc�dure.
A.________ a recouru le 2 janvier 2014 aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve contre cette d�cision dont elle a pris connaissance le 23 d�cembre 2013 en consultant la proc�dure.
Statuant par arr�t du 17 f�vrier 2014, la Chambre p�nale de recours a d�clar� le recours irrecevable.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral principalement d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle a pris diverses conclusions subsidiaires et plus subsidiaires.
La d�cision attaqu�e, qui d�clare irrecevable le recours form� par A.________ contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte qui autorise partiellement la mesure de surveillance prise par le Minist�re public, ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre la recourante et rev�t un caract�re incident (arr�t 1B_425/2010 du 22 juin 2011 consid. 1.1). Le recours en mati�re p�nale n'est recevable contre une telle d�cision qu'aux conditions de l'art. 93 LTF d�s lors qu'elle n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. Vu l'issue du recours, la question de savoir ce qu'il en est dans le cas particulier peut rester ind�cise.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient � la partie recourante de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Lorsque celle-ci repose sur une double motivation, il doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100 et les arr�ts cit�s).
La Chambre p�nale de recours a consid�r� que la voie du recours n'�tait pas ouverte contre une ordonnance d'approbation d'une mesure de surveillance secr�te prise par le Minist�re public. Elle a en outre retenu que la recourante n'avait pas d'int�r�t actuel, juridiquement prot�g�, � obtenir l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e car les donn�es recueillies en ex�cution de la mesure se trouvaient sous scell�s, en possession du Tribunal des mesures de contrainte, de sorte que dans l'ignorance du sort qui leur sera r�serv�, le recours �tait pr�matur�. Elle a d�clar� en cons�quence le recours irrecevable. L'arr�t attaqu� repose ainsi sur deux motivations ind�pendantes et suffisantes pour sceller le sort de la cause, qu'il appartenait � la recourante de critiquer selon les formes requises.
A.________ conteste que son recours soit pr�matur�. Elle soutient que la personne surveill�e, si elle a connaissance d'une mesure de surveillance qui a cess�, doit pouvoir imm�diatement en faire contr�ler le bien-fond� sans attendre la communication formelle de cette mesure par le Minist�re public pr�vue � l'art. 279 CPP. On peut ainsi admettre ce faisant qu'elle s'en prend conform�ment aux exigences d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF � la premi�re motivation retenue pour d�clarer son recours irrecevable. En revanche, on cherche en vain dans son m�moire de recours une argumentation qui permettrait de tenir la seconde motivation pour arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit. Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable pour ce motif.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, le pr�sent arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. La recourante, qui succombe, prendra en charge les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires de la recourante, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.