Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2009/06/19.html
Timestamp: 2020-04-07 17:09:58+00:00
Document Index: 11707354

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 191", "l'article 56", '§ 2', "l'article 70", "l'article 69", "l'article 420", "l'article 160"]

M.B. Index des textes publies le 19 juin 2009
M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2009
type loi prom. 14/05/1955 pub. 19/06/2009 numac 2009000396 source service public federal interieur Loi relative aux baux emphytéotiques Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 13/05/2003 pub. 19/06/2009 numac 2003015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 (2) (3) type loi prom. 12/02/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles, le 5 juillet 2005 (2) type loi prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009041306 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 18/02/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001
type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour les dentistes de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009425 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 426.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009414 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009417 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009201749 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les dispositions générales d'exécution des mesures en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarit type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009011251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrête royal du 19 février 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Janse type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les pourcentages de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et déterminan type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009415 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel de Liège
type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 26/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 28 avril 2009 l'agrément de la SA ROMETA en qualité de collecteur de déchets dangereux a été retiré. type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 20/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202647 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Amblève traversant à Ligneuville les bois soumis au régime forestier appartenant à la commune de Malmedy type arrêté ministériel prom. 16/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202573 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1 type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022322 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022323 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022325 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du Décret communal, de l'article 70 du Décret sur les C.P.A.S. et de l'article 69 du Décret provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035551 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécution des articles 151, 156, 159, 175 et 268 du Décret provincial du 9 décembre 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009035553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum communal
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202572 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marcha
type loi-programme prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009003244 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420,
type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009018235 source chambres federales Règlement de la Chambre des représentants Modifications A. Dans l'article 160, alinéa 1 er , du Règlement de la Chambre des représentants, les mots «, de juger, d'arrêter ou de placer en détention préventive » sont insérés entre(...) B. D type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 14 mai 2009, l'entreprise DE NOYETTE ETIENNE, sise Vluchtenboerstraat 43, à 9890 Gavere, a été enregistrée comme entreprise en L type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 30 janvier 2009, la société « REVADA SA », sise Wettersesteenweg 104, à 9520 Sint-Lievens-Houtem, a été enregistrée sous le numéro ENRD type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raoul Peteau, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA So.Tra.Ex, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 27 mars 2009, qui produit ses effets le 1 er type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Delatte, Philippe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dubois-Dawance Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Jan De Bakker », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Prométal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL PVC Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Buttignol, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Celli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Acceptation par la République d'Albanie Le 15 mai 2009, a été reçu au Ser(.. type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mike Fasquelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lhermitte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur
type erratum prom. 04/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009031368 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, relevant de la Commission communautaire commune. - Erratum
type recrutement prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009018224 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints, d'expression française, niveau 1 La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale SELOR, deux concours en vue de recruter 10 auditeurs adjoints (c(...) Le pre
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009009447 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2009, Mme Barzeele, N., juriste de parquet près le tribunal de première instance d'Ypres, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges. Elle est nommée s Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009009442 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 12 juin 2009, page 41638 : ligne 13, lire : « Van Hooydonk » au lieu de « Van Hooydonck »; ligne 27, lire : « 4 juin 2009 » au lieu de « 4 juillet 2009 ».
type liste prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009003216 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations. - www.caissedesdepots.be Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2007-2008 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les
type document prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009042006 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour
type plan de secteur prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009027117 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2009 adopte provisoirement la révision du plan de secteur de Liège , conformément à la carte annexée au présen(...) - sur le territoire des communes de Ans,
type agrément prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 24 avril 2009, l'agrément du Laboratorium voor Toegepaste Geologie en Hydrogeologie, Vakgroep Geologie en Hydrogeologie van de Universiteit Gent en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution
type enregistrement prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 13 mai 2009, la société « RED 110 » SPRL, sise avenue des Loisirs 6, bte 20, à 1140 Evere, a été enregistrée sous le numéro ENR
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202638 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Fonds des Maladies professionnelles Article 1 er . Le conseil de direction est présidé par l'administrateur général ou, en cas d'absence, par l'administrateur général adjoint Le conseil de
type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202722 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électromécaniciens (niveau B), d'expres- sion néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG09022) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202723 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en archivistique (niveau C), d'expression française, pour le SPP Politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces (AFG09817) Une liste de 20 lauréats maximum(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 19/06/2009 numac 2009202769 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes 'Restauration' (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG09021) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité d(...) Il est
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