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Timestamp: 2016-10-28 06:39:02+00:00
Document Index: 6467137

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 23', 'art. 115', 'art. 23', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 333', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 115', "l'article 23", 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 23', 'art. 115', 'art. 2', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 16', 'art. 9', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 8', 'art. 64', 'art. 115', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 34', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_196/2012 (24.01.2013)
6B_196/2012
Schneider, Jacquemoud-Rossari, Denys et Sch�bi.
Greffi�re: Mme Livet.
X.________, repr�sent� par Me Charlotte Iselin, avocate,
Infraction � la LSEE, infraction � la LEtr, lex mitior,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 janvier 2012.
Par jugement du 21 septembre 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de la C�te a condamn� X.________ pour infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE) et infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr) � une peine de 90 jours-amende � 10 fr. le jour.
Le 28 janvier 2012, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis l'appel form� par le Minist�re public et a condamn� X.________ pour infraction � la LSEE et infraction � la LEtr � une peine privative de libert� de 3 mois. En substance, il a �t� reproch� � X.________, ressortissant kosovar, d'avoir s�journ� en Suisse sans autorisation entre le 1er novembre 2006 et le 25 mai 2011. Durant la m�me p�riode, il a exerc�, par intermittence, une activit� lucrative sans autorisation aupr�s de vignerons et mara�chers. En 2007, il a fait venir son �pouse du Kosovo alors qu'elle ne disposait d'aucune autorisation de s�jour. Le casier judiciaire du recourant fait �tat de deux condamnations pour infraction � la r�glementation sur le s�jour des �trangers, l'une, en 2005, � 10 jours d'emprisonnement avec sursis (r�voqu� en 2006) et 500 fr. d'amende, l'autre, en 2006, � 15 jours d'emprisonnement et 500 fr. d'amende.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, � la r�forme de la d�cision entreprise en ce sens qu'il est condamn� � une peine de 90 jours-amende � 10 fr. et, subsidiairement, � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Invit�s � d�poser des observations sur le recours, la cour cantonale y a renonc� en se r�f�rant aux consid�rants de son jugement, cependant que le Minist�re public a conclu � son rejet. X.________ s'est d�termin� sur ces �critures par courrier du 6 septembre 2012, lequel a �t� communiqu� � titre de renseignement au Minist�re public le 7 septembre 2012.
Invoquant le principe de la lex mitior, le recourant pr�tend que l'autorit� pr�c�dente ne pouvait pas le condamner � une courte peine privative de libert�. Son comportement ayant dur� de novembre 2006 � mai 2011, les dispositions r�gissant p�nalement le s�jour ill�gal avaient successivement r�gl� le genre et la quotit� de la peine de trois mani�res diff�rentes. L'art. 23 al. 1 LSEE dans sa teneur jusqu'au 31 d�cembre 2006 punissait le s�jour ill�gal de six mois d'emprisonnement, l'art. 23 al. 1 LSEE dans sa teneur du 1er janvier au 31 d�cembre 2007 de 180 jours-amende et l'art. 115 al. 1 LEtr, entr� en vigueur le 1er janvier 2008, d'une peine privative de libert� d'un an au plus ou d'une peine p�cuniaire. Selon le recourant, la cour cantonale aurait d�, en vertu du principe de la lex mitior, appliquer l'art. 23 al. 1 LSEE dans sa version du 1er janvier 2007 � l'ensemble des faits, le recourant ne pouvant ainsi �tre condamn� qu'� des jours-amende.
1.1 Selon l'art. 2 al. 1 CP, la loi p�nale ne s'applique qu'aux faits commis apr�s son entr�e en vigueur (principe de la non-r�troactivit� de la loi p�nale). Cependant, en vertu de l'art. 2 al. 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont ant�rieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement apr�s son entr�e en vigueur et si, d'autre part, elle est plus favorable � l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). Il en d�coule que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment o� l'acte a �t� commis, � moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable � l'auteur. La r�gle de la lex mitior constitue une exception au principe de non-r�troactivit�. Elle se justifie par le fait qu'en raison d'une conception juridique modifi�e le comportement consid�r� n'appara�t plus ou appara�t moins punissable p�nalement (ATF 134 IV 82 consid. 6.1 p. 86 s.).
L'art. 2 CP s'applique �galement au droit p�nal accessoire, en vertu de l'art. 333 al. 1 CP, lorsqu'il ne dispose pas le contraire.
1.2 Une infraction est dite continue lorsque les actes cr�ant la situation ill�gale forment une unit� avec ceux qui la perp�tuent, ou avec l'omission de la faire cesser, pour autant que le comportement visant au maintien de l'�tat de fait d�lictueux soit express�ment ou implicitement contenu dans les �l�ments constitutifs du d�lit. Le d�lit continu se caract�rise par le fait que la situation illicite cr��e par un �tat de fait ou un comportement contraire au droit se poursuit. Il est r�alis� sit�t accompli le premier acte d�lictueux, mais n'est achev� qu'avec la fin ou la suppression de l'�tat contraire au droit (ATF 135 IV 6 consid. 3.2 p. 9; ATF 132 IV 49 consid. 3.1.2.2 p. 55).
Le s�jour ill�gal est un d�lit continu (ATF 135 IV 6 consid. 3.2 p. 9). L'infraction est achev�e au moment o� le s�jour prend fin.
1.3 En mati�re de d�lit continu, la question du droit applicable se pose lorsque la loi change pendant l'ex�cution d'un tel d�lit. Un comportement qui n'�tait pas punissable sous l'ancien droit et qui le devient sous le nouveau sera jug� selon le nouveau droit, mais seule la partie du comportement post�rieure � l'entr�e en vigueur du nouveau droit sera punissable, conform�ment au principe de la non-r�troactivit�. Si la nouvelle loi comporte uniquement une modification des sanctions, il n'est pas envisageable d'appliquer deux r�gimes de peine � un seul et m�me acte. Le d�lit continu constituant une unit�, il n'est pas possible d'appliquer pour partie l'ancien et pour partie le nouveau droit. Le principe de la lex mitior ne permet en effet pas de combiner ancien et nouveau droit (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3 p. 88 s.; 114 IV 81 consid. 3c p. 82). Pour r�gler cette question, la doctrine largement majoritaire propose l'application du nouveau droit � l'ensemble du d�lit continu, soit �galement � la partie ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la nouvelle norme (HURTADO POZO, Droit p�nal, partie g�n�rale, 2009, p. 109 s.; repris par POPP/LEVANTE, in Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2e �d. 2007, no 6 ad art. 2 CP; JEAN GAUTHIER, in Commentaire romand, Code p�nal I, 2009, no 17 ad art. 2 CP; STEPHAN TRECHSEL ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, 2008, no 5 ad art. 2 CP; DUPUIS ET AL., Code p�nal, Petit commentaire, 2012, no 19 ad. art. 2 CP). D�s lors qu'une norme abrog�e ne peut �tre appliqu�e � un comportement post�rieur � son abrogation et qu'il n'est pas possible d'appliquer pour partie l'ancien et pour partie le nouveau droit, la solution doctrinale se justifie. En cas d'aggravation de la sanction pr�vue par la loi, il convient toutefois, lors de la fixation de la peine, de tenir compte, dans un sens att�nuant, du fait qu'une partie de l'infraction s'est d�roul�e pendant une p�riode o� la sanction �tait moins grave.
1.4 L'art. 115 al. 1 let. b LEtr punit celui qui s�journe ill�galement en Suisse. Avant le 1er janvier 2008, date d'entr�e en vigueur de la LEtr, ce comportement �tait r�prim� par l'article 23 al. 1 LSEE. Les conditions de punissabilit� n'ont pas chang�, seul le type de peine et sa quotit� maximale ont �t� modifi�s. Ainsi, le nouveau droit est applicable � l'ensemble du comportement du recourant pour son s�jour illicite de 2006 � 2011. C'est en vain que le recourant invoque la lex mitior � l'�gard de sa condamnation en vertu de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr.
1.5 Le recourant a non seulement �t� condamn� en vertu de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr, mais aussi de l'art. 115 al. 1 let. c, soit deux infractions distinctes. En application de l'art. 115 al. 1 let. c LEtr, celui qui d�ploie une activit� lucrative illicite est punissable d'une peine privative de libert� d'un an au plus ou d'une peine p�cuniaire. Avant l'entr�e en vigueur de la LEtr, une telle activit� �tait punie d'une amende jusqu'� 2000 fr. en vertu de l'art. 23 al. 6 LSEE.
Bien que la cour cantonale ne le dise pas express�ment, on comprend de sa motivation qu'elle a consid�r� l'activit� lucrative illicite du recourant comme un d�lit continu, � l'instar de l'infraction pour le s�jour ill�gal r�prim�e par l'art. 115 al. 1 let. b LEtr. Ce point de vue ne peut �tre suivi. En effet, il ressort du jugement attaqu� et du dossier que le recourant a travaill�, par intermittence, aupr�s de diff�rents vignerons et mara�chers. Les interruptions de travail et la pluralit� d'employeurs emp�chent la qualification de d�lit continu. Le comportement du recourant constitue une succession de diff�rents actes d�lictueux. Il incombera ainsi � la cour cantonale de d�terminer quels actes d�lictueux ont �t� commis avant le 1er janvier 2008 et quels actes ont �t� commis apr�s. En application de l'art. 2 al. 1 CP, les actes commis sous l'ancien droit devront �tre jug�s selon ce droit (art. 23 al. 6 LSEE), qui est plus favorable que le nouveau puisque le comportement vis� n'�tait punissable que d'une amende. En revanche, les actes commis sous l'empire du nouveau droit seront jug�s en application de celui-ci. En fixant la peine, le juge aura �gard � la question de la prescription s'agissant des contraventions � l'art. 23 al. 6 LSEE et, le cas �ch�ant, � l'art. 49 al. 1 CP en application duquel des peines de genre diff�rent doivent �tre prononc�es cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 p. 58).
Le recourant invoque une violation de la Directive du Parlement europ�en et du Conseil du 16 d�cembre 2008 relative aux normes et proc�dures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en s�jour irr�gulier (Directive sur le retour 2008/115/CE), int�gr�e au droit suisse par l'arr�t� f�d�ral du 18 juin 2010 (RO 2010 5925). Se r�f�rant � la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europ�enne (arr�t du 28 avril 2011 C-61/11 PPU El Dridi), il fait valoir que la cour cantonale ne pouvait pas le condamner d�s lors que les dispositions p�nales en cas de s�jour ill�gal ne peuvent intervenir qu'en cas d'�chec de la proc�dure administrative de renvoi.
2.1.1 Par accord du 26 octobre 2004, entr� en vigueur le 1er mars 2008 (Accord entre la Conf�d�ration suisse, l'Union europ�enne et la Communaut� europ�enne sur l'association de la Conf�d�ration suisse � la mise en ?uvre, � l'application et au d�veloppement de l'acquis de Schengen; RS 0.362.31, ci-apr�s : AAS), la Suisse s'est engag�e � mettre en ?uvre et appliquer l'acquis de Schengen. C'est ainsi que par arr�t� f�d�ral du 18 juin 2010 (Arr�t� f�d�ral portant approbation et mise en ?uvre de l'�change de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la Directive CE sur le retour [Directive 2008/115/CE]; RO 2010 5925), elle a repris la Directive sur le retour faisant partie de l'acquis de Schengen et modifi� la LEtr (RS 142.20) et la loi f�d�rale sur l'asile (LAsi; RS 142.31) en cons�quence.
2.1.2 La Directive sur le retour poursuit la mise en place d'une politique efficace d'�loignement et de rapatriement fond�e sur des normes communes, afin que les personnes concern�es soient rapatri�es de fa�on humaine et dans le respect int�gral de leurs droits fondamentaux ainsi que leur dignit� (cf. Directive 2008/115/CE consid�rant 2).
Dans deux arr�ts r�cents (arr�ts du 28 avril 2011 C-61/11 PPU El Dridi et du 6 d�cembre 2011 C-329/11 Achughbabian), la Cour de justice de l'Union europ�enne (ci-apr�s CJUE) a eu l'occasion d'examiner la compatibilit� de l�gislations pr�voyant des peines privatives de libert� au seul motif de l'irr�gularit� de l'entr�e ou du s�jour d'un ressortissant d'un pays tiers. Dans les deux affaires, il s'agissait de personnes qui se trouvaient en s�jour ill�gal dans le pays, Italie, respectivement France, et � l'encontre desquelles une proc�dure de refoulement avait �t� engag�e. M. El Dridi ne s'�tait pas conform� � un ordre d'�loignement du 21 mai 2010. Il avait �t� condamn� par le Tribunal di Trento � une peine d'un an d'emprisonnement pour ce motif en application du droit national. Se posait d�s lors la question de la compatibilit� de cette sanction qui visait le non-respect d'une des �tapes de la proc�dure administrative de retour au regard des principes d�coulant de l'application de la Directive 2008/115/CE. M. Achughbabian, lui, ne s'�tait pas conform� � un arr�t� lui faisant obligation de quitter le pays dans un d�lai d'un mois. Un arr�t� de reconduite � la fronti�re et un arr�t� de placement en r�tention administrative avaient �t� prononc�s contre lui. Le simple arr�t� de reconduite � la fronti�re, fond� sur la constatation du d�lit de s�jour irr�gulier tel qu'il �tait d�fini par le droit national, �tait susceptible de conduire � une condamnation � une peine d'emprisonnement.
Dans les deux arr�ts, la CJUE a relev� que la Directive sur le retour posait comme condition � l'adoption de mesures coercitives le respect des principes de proportionnalit� et d'efficacit� en ce qui concerne les moyens utilis�s et les objectifs poursuivis. La CJUE en a d�duit que les Etats membres ne pouvaient pas proc�der � l'emprisonnement d'un ressortissant �tranger en s�jour irr�gulier pour la seule raison qu'il continuait de se trouver de mani�re irr�guli�re sur le territoire de l'Etat apr�s qu'un ordre de quitter le territoire national lui avait �t� notifi� et que le d�lai imparti dans cet ordre avait expir�. En effet, selon la CJUE, une telle peine risquait de compromettre la r�alisation de l'objectif poursuivi par ladite directive, � savoir l'instauration d'une politique efficace d'�loignement et de rapatriement des ressortissants de pays tiers en s�jour irr�gulier, notamment parce que le fait de condamner quelqu'un � une peine d'emprisonnement relativement longue avait n�cessairement pour cons�quence de retarder l'ex�cution de la d�cision de retour prise � son encontre. La CJUE a donc consid�r� que la Directive sur le retour, notamment ses articles 15 et 16, devait �tre interpr�t�e en ce sens qu'elle s'opposait � une r�glementation d'un Etat membre qui pr�voyait le prononc� d'une peine d'emprisonnement � un ressortissant d'un pays tiers en s�jour irr�gulier pour le seul motif que celui-ci demeurait, en violation d'un ordre de quitter le territoire de cet Etat dans un d�lai d�termin�, sur ledit territoire sans motif justifi�. Autrement dit, selon la jurisprudence europ�enne, une peine d'emprisonnement pour s�jour ill�gal ne peut �tre inflig�e � un ressortissant �tranger que si la proc�dure administrative de renvoi a �t� men�e � son terme sans succ�s et que le ressortissant �tranger demeure sur le territoire sans motif justifi� de non-retour. La CJUE a toutefois soulign� que les ressortissants �trangers ayant, outre le s�jour irr�gulier, commis un ou plusieurs autres d�lits pouvaient, dans les hypoth�ses vis�es par l'art. 2 par. 2 let. b de la Directive sur le retour, c'est-�-dire en cas d'expulsion judiciaire prononc�e comme sanction p�nale ou de proc�dure d'extradition, �tre soustraits au champ d'application de ladite directive. A noter que cette derni�re ne s'applique pas non plus aux personnes qui se sont vu refuser l'entr�e d�s la fronti�re ext�rieure Schengen et qui sont ensuite appr�hend�es sur le territoire d'un Etat Schengen, pas plus qu'en cas d'interdiction d'entr�e � la fronti�re ext�rieure Schengen (art. 2 par. 2 let. a Directive sur le retour).
Les principes d�velopp�s dans ces deux d�cisions ont �t� tr�s r�cemment confirm�s par la CJUE dans un arr�t du 6 d�cembre 2012 (C-430/11 Sagor). Dans cette affaire, M. Sagor s�journait en Italie sans avoir jamais eu de titre de s�jour valable. Pour cette raison, il s'exposait � une condamnation p�nale sous forme d'amende. La CJUE a pr�cis� que la Directive sur le retour ne s'opposait pas � une poursuite p�nale et � une condamnation � une peine p�cuniaire r�primant le s�jour irr�gulier d'un ressortissant d'un Etat tiers, d�s lors qu'une telle peine n'�tait pas de nature � retarder ou entraver la proc�dure de retour.
2.1.3 Contrairement � l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), en particulier son art. 16 al. 2, l'AAS ne pr�voit pas de reprise directe de la jurisprudence europ�enne. La Suisse, comme les autres parties, jouit de l'autonomie dans l'interpr�tation et l'application de l'acquis de Schengen. Toutefois, comme le rappelle le Conseil f�d�ral dans son message, il est dans l'int�r�t de toutes les parties que les r�gles instaur�es par Schengen soient interpr�t�es et appliqu�es de mani�re identique de part et d'autre (Message du 1er octobre 2004 relatif � l'approbation des accords bilat�raux entre la Suisse et l'Union europ�enne, y compris les actes l�gislatifs � la transposition des accords [� accords bilat�raux II �], FF 2004 5593 ss ch. 2.6.7.6). L'AAS a ainsi instaur� un comit� mixte qui a notamment pour mission d'observer l'application de cet accord par les diff�rentes parties. S'il constate une diff�rence substantielle dans l'interpr�tation et l'application de l'acquis de Schengen entre les autorit�s et juridictions suisses et la CJUE, il peut engager la proc�dure de r�glement des diff�rends pr�vue aux art. 9 al. 2 et 10 AAS qui peut aboutir, en cas d'�chec, � la cessation de l'application de l'AAS.
En mati�re d'ALCP, l'art. 16 al. 2 de cet accord impose aux autorit�s suisses de tenir compte des arr�ts de la CJUE ant�rieurs � sa signature. Toutefois, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� qu'afin de privil�gier le parall�lisme du syst�me voulu par les Etats parties � l'ALCP, il n'y avait pas lieu de s'�carter de la jurisprudence de la CJUE, m�me post�rieure � la signature de l'accord, sans raison valable (ATF 136 II 5 consid. 3.6.2 p. 15 s; 136 II 65 consid. 3.1 p. 70 s.). En mati�re de droit priv�, le Tribunal f�d�ral a �galement rappel� que lorsque l'ordre juridique suisse avait �t� adapt� au droit europ�en, on ne devait pas uniquement viser une harmonisation dans l'adoption des r�gles, mais �galement dans leur interpr�tation et leur application (ATF 137 II 199 consid. 4.3.1 in fine p. 209 et les r�f�rences cit�es).
Au vu de ce qui pr�c�de, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les arr�ts El Dridi, Achughbabian ou Sagor, m�me si une interpr�tation conforme du droit suisse doit �tre privil�gi�e (cf. ANDREAS Z�ND, in Migrationsrecht, 3e �d. 2012, no 12 ad. art. 115 LEtr). Toutefois, la question de l'�ventuelle interpr�tation de l'art. 115 LEtr au regard de ces jurisprudences n'a pas � �tre examin�e dans le pr�sent contexte, d�s lors que, pour les motifs qui vont suivre, le recourant ne se trouve pas dans les hypoth�ses vis�es par les arr�ts europ�ens.
2.2 Le recourant a �t� condamn� � une peine privative de libert� de 3 mois pour avoir s�journ� et travaill� ill�galement en Suisse.
2.2.1 Sur le principe, la condamnation du recourant pour son activit� lucrative illicite n'est pas critiquable. En effet, la Directive sur le retour ne concerne pas un tel comportement. Elle n'est ainsi pas applicable � cet aspect, pas plus que la jurisprudence pr�cit�e de la CJUE qui concerne uniquement la question du s�jour ill�gal (cf. THOMAS HUGI YAR, Das Urteil El Dridi, die EU-R�ckf�hrungsrichtlinie und der Schengen-Besitzstand, Jusletter du 11 juillet 2011, no 11). La cour cantonale �tait donc fond�e � condamner le recourant pour infraction � la r�glementation sur les �trangers s'agissant de son activit� lucrative sans autorisation. Il conviendra toutefois de tenir compte des �l�ments d�velopp�s au consid�rant 1.5 supra s'agissant du droit applicable et de la fixation de la peine.
2.2.2 Pour ce qui est de son s�jour illicite, le recourant ne se trouve pas dans la situation de l'�tranger pour lequel aucune proc�dure de renvoi administratif n'a �t� men�e � son terme sans succ�s. Il ressort des faits �tablis qu'il a d�pos� une demande d'asile qui a �t� rejet�e en 2000. Invit� � quitter le territoire suisse, il s'est cach�. Il a �t� refoul� au Kosovo en 2001. Il a donc d�j� fait l'objet des mesures coercitives vis�es par l'�loignement de l'art. 8 de la Directive 2008/115/CE concr�tis�e � l'art. 64 LEtr. Il est ensuite revenu en Suisse en 2003.
Le recourant ne saurait ainsi tirer argument de la jurisprudence de la CJUE concernant la Directive sur le retour, car sa situation n'est pas comparable � celles vis�es dans ces affaires. Il ne saurait en particulier �tre suivi lorsqu'il soutient que l'Etat doit � nouveau, � la suite de son retour, proc�der � son renvoi forc� en utilisant la palette des mesures pr�vues par la Directive. En effet, la jurisprudence de la CJUE doit �tre interpr�t�e dans ce sens qu'elle couvre tant l'hypoth�se de la personne qui n'a en d�finitive pas pu �tre refoul�e que celle qui l'a �t� et qui revient. Ce qui est d�terminant, comme le retient l'arr�t Achughbabian, c'est que la personne � qui la proc�dure de retour a �t� appliqu�e, s�journe irr�guli�rement sur le territoire sans motif justifi� de non-retour. Aucun motif ne justifie de traiter moins bien le ressortissant qui est rest�, parce qu'il s'est soustrait avec succ�s � une proc�dure de refoulement men�e jusqu'� son terme, de celui qui a pu �tre refoul�, mais qui est revenu sur le territoire de l'Etat concern�. Dans les deux hypoth�ses, il faut retenir l'�chec de la proc�dure de refoulement, quoique men�e � son terme dans le respect des r�gles de fond et de forme. Le recourant n'invoque, par ailleurs, aucun motif justifi� de non-retour. L'art. 115 LEtr peut donc lui �tre appliqu�, car la peine n'est pas prononc�e en cours ou avant une proc�dure de retour, mais apr�s l'�chec de celle-ci. La cour cantonale pouvait, par cons�quent, condamner le recourant � une peine privative de libert�. Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
Le recourant invoque une violation de l'art. 41 CP. Bien que le dossier soit renvoy� � l'autorit� cantonale pour nouvelle fixation de la peine (cf. supra consid. 1.5), il convient, par �conomie de proc�dure, de relever les �l�ments suivants.
3.1 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de libert� ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis � l'ex�cution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas r�unies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine p�cuniaire, ni un travail d'int�r�t g�n�ral ne peuvent �tre ex�cut�s.
A titre de sanctions, le Code p�nal fait de la peine p�cuniaire (art. 34 CP) et du travail d'int�r�t g�n�ral (art. 37 CP) la r�gle dans le domaine de la petite criminalit�, respectivement de la peine p�cuniaire et de la peine privative de libert� la r�gle pour la criminalit� moyenne. Dans la conception de la partie g�n�rale du Code p�nal, la peine p�cuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de libert� ne doivent �tre prononc�es que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre mani�re la s�curit� publique. Quant au travail d'int�r�t g�n�ral, il suppose l'accord de l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalit�, il y a en r�gle g�n�rale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en consid�ration et apparaissent sanctionner de mani�re �quivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins s�v�rement la libert� personnelle de l'int�ress�, respectivement qui le touche le moins durement. La peine p�cuniaire et le travail d'int�r�t g�n�ral repr�sentent des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus cl�mentes. Cela r�sulte �galement de l'intention essentielle, qui �tait au coeur de la r�vision de la partie g�n�rale du Code p�nal en mati�re de sanction, d'�viter les courtes peines de prison ou d'arr�t, qui font obstacle � la socialisation de l'auteur, et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en consid�ration l'opportunit� de la sanction d�termin�e, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacit� pr�ventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ss).
3.2 Il convient tout d'abord de d�terminer si les conditions du sursis sont r�alis�es, premi�re condition pos�e par l'art. 41 al. 1 CP. Cette question s'examine selon les crit�res de l'art. 42 CP qui ont �t� rappel�s dans l'arr�t publi� aux ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s., auquel il est renvoy�.
Le recourant a fait l'objet de deux condamnations pour infraction � la r�glementation sur le s�jour des �trangers, l'une, en 2005, � une peine de 10 jours d'emprisonnement avec sursis (r�voqu� en 2006) et 500 fr. d'amende, l'autre, en 2006, � 15 jours d'emprisonnement et 500 fr. d'amende. Il appara�t ainsi qu'une premi�re condamnation avec sursis n'a pas dissuad� le recourant de maintenir son comportement contraire au droit. L'ex�cution d'une peine ferme n'a pas non plus dissuad� le recourant qui a persist� � rester et � travailler en Suisse, comportement qui fait l'objet de la pr�sente proc�dure. Cela ne peut conduire qu'� un pronostic d�favorable. Un sursis est exclu.
3.3 En second lieu, il convient de d�terminer si une peine p�cuniaire ou un travail d'int�r�t g�n�ral peuvent �tre ex�cut�, seconde condition pos�e par l'art. 41 al. 1 CP.
Selon les constations de la cour cantonale, le recourant ne dispose d'aucune autorisation de s�jour ou de travail et son renvoi a �t� prononc�. Il peut ainsi � tout moment �tre expuls� de Suisse. Il s'ensuit que le prononc� d'un travail d'int�r�t g�n�ral n'entre pas en consid�ration, cette sanction apparaissant d'embl�e inadapt�e (ATF 134 IV 60 consid. 3.3 p. 63 s.).
Quant � l'ex�cution d'une peine p�cuniaire, l'autorit� pr�c�dente a constat� que le recourant refusait absolument d'admettre l'illic�it� de son comportement, qu'il se cachait pour tenter d'�chapper � ses cons�quences, qu'il continuait � affirmer qu'il ne partirait jamais et qu'au regard de ses ant�c�dents, aucune menace de sanction, ni m�me l'ex�cution d'une peine d'emprisonnement n'avaient pu le d�tourner de son comportement d�lictueux. Se r�f�rant � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (arr�t 6B_128/2011 du 14 juin 2011), elle a retenu que des motifs de pr�vention sp�ciale permettaient de consid�rer qu'une peine p�cuniaire �tait inex�cutable, en particulier lorsque l'int�ress� avait d�montr� l'inutilit� de telle peine et/ou une volont� de ne pas tenir compte des sanctions prononc�es contre lui, et que tel �tait le cas en l'esp�ce. Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique et la cour cantonale pouvait exclure le prononc� d'une peine p�cuniaire, en se fondant sur des motifs de pr�vention sp�ciale.
3.4 Au vu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale peut, sans violation du droit f�d�ral et � condition que les circonstances personnelles du recourant n'aient pas subi de changement majeur dans l'intervalle, prononcer une courte peine privative de libert� ferme � l'encontre du recourant. Le grief est infond�.
Le recourant obtient partiellement gain de cause. Il peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens r�duite (art. 68 al. 1 LTF). La demande d'assistance judiciaire est sans objet dans cette mesure. Pour le surplus, bien que rejet�, le recours n'�tait pas d�nu� de chances de succ�s et la situation �conomique du recourant justifie l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). La complexit� de la cause et les int�r�ts en jeu permettent qu'un avocat d'office lui soit d�sign� et indemnis� par la caisse du tribunal (art. 64 al. 2 LTF). Il n'y a pas lieu de pr�lever des frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF).
Le recours est partiellement admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
L'Etat de Vaud versera au conseil du recourant la somme de 1000 fr. � titre de d�pens.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est admise dans la mesure o� elle n'est pas sans objet et Me Charlotte Iselin, avocate � Lausanne lui est d�sign�e comme conseil d'office.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 2000 fr. � Me Charlotte Iselin, au titre de l'assistance judiciaire.
La Greffi�re: Livet