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Timestamp: 2016-10-25 06:41:23+00:00
Document Index: 291261374

Matched Legal Cases: ['art. 138', 'art. 2', 'art. 270', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 270', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 138', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 278', 'art. 278']

Composition de la Cour: M. Schubarth, Pr�sident, Pr�sident du Tribunal f�d�ral, M. Schneider, M. Wipr�chtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges.
X.________, repr�sent�e par Me Patrick Schellenberg, avocat � Gen�ve,
l'ordonnance rendue le 22 septembre 1999 par la Chambre d'accusation genevoise dans la cause qui oppose la recourante au Procureur g�n�ral du cantonde Gen�ve;
A.- Le 3 f�vrier 1999, la soci�t� X.________ a d�pos� plainte p�nale pour abus de confiance � l'encontre de A.________ et B.________. A l'appui de sa plainte, X.________ expose que, agissant pour son ayant droit �conomique, Y.________, elle a, le 4 d�cembre 1996, transf�r� 700'000 US$ sur un compte dont A.________ �tait titulaire aupr�s d'une banque genevoise; cette somme provenait d'un compte de X.________ aupr�s d'une banque de Cura�ao. Elle ajoute que A.________ n'avait re�u aucune instruction concernant les fonds en question, qui �taient destin�s � l'acquisition par Y.________ d'un appartement � Crans-Montana. Il avait �t� convenu entre les parties que A.________ devait restituer les fonds imm�diatement si la transaction ne se faisait pas. La plaignante expose qu'ayant finalement renonc� � l'achat envisag�, Y.________ a r�clam� � plusieurs reprises le remboursement � X.________ de la somme avanc�e; A.________ et B.________ auraient fait valoir que le remboursement d�pendait du r�glement global d'un litige opposant B.________ � Y.________, respectivement � des soci�t�s domin�es par celui-ci, ce qui, d'apr�s la plaignante, constitue un abus de confiance.
A.________ et B.________ ont �t� entendus par voie de commission rogatoire. La premi�re a expliqu� qu'elle n'�tait intervenue dans cette affaire que pour rendre service � Y.________ et � B.________, avec lequel elle fait m�nage commun, et elle a ajout� que l'op�ration ne s'�tant pas r�alis�e elle avait, conform�ment aux instructions donn�es par Y.________, transf�r� les fonds sur un compte de M.________ SA aupr�s de l'UBS � Crans. Pour sa part, B.________ a pr�cis� que Y.________ �tait actionnaire � 90% de la soci�t� M.________ SA � Bulle; il a en outre confirm� �tre en litige avec Y.________ respectivement une de ses soci�t�s qui lui r�clamait 350'000 US$.
B.- Le 10 juin 1999, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a ordonn� le classement de la plainte de X.________ au motif qu'il n'y avait pas de pr�vention p�nale suffisante.
C.- Par ordonnance du 22 septembre 1999, la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise rejette le recours form� par X.________ contre cette ordonnance, qu'elle confirme.
La Cour cantonale estime que l'existence d'un rapport juridique entre X.________ et A.________ n'appara�t pas vraisemblable. Elle rel�ve en outre que les fonds litigieux ont �t� vers�s sur un compte de la soci�t� fribourgeoise M.________ SA, dont Y.________ est actionnaire � 90%, de sorte que rien ne rend vraisemblable qu'en effectuant un tel virement A.________ aurait eu le dessein de s'approprier les fonds ou d'en faire illicitement b�n�ficier un tiers.
D.- X.________ se pourvoit en nullit� contre cet arr�t. Invoquant une violation de l'art. 138 ch. 1 CP, elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau.
1.- La recourante, qui n'invoque que des int�r�ts patrimoniaux, n'est pas une victime au sens de l'art. 2 LAVI, de sorte que sa qualit� pour se pourvoir en nullit� doit �tre examin�e sur la base de l'art. 270 al. 1 PPF (ATF 120 IV 44 consid. 2a et b p. 49).
Selon cette derni�re disposition, la qualit� du l�s� pour se pourvoir en nullit� est subordonn�e � la r�alisation de trois conditions cumulatives: il faut que le recourant soit l�s� par l'acte d�nonc�, qu'il ait d�j� �t� partie � la proc�dure auparavant et que la sentence p�nale attaqu�e puisse avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles (ATF 122 IV 71 consid. 2p. 75; 120 IV 38 consid. 2 p. 40). Comme il n'appartient pas au l�s� de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, il convient de se montrer strict dans l'admission de la qualit� pour recourir et de n'entrer en mati�re que s'il ressort de mani�re suffisamment pr�cise du pourvoi que les conditions de l'art. 270 al. 1 PPF sont r�alis�es (ATF 123 IV 184 consid. 1bp. 188 et les r�f�rences cit�es).
Comme le pourvoi est dirig� contre une ordonnance de classement, il faut se fonder sur les all�gu�s de la soci�t� qui se pr�tend l�s�e pour d�terminer si tel est effectivement le cas (ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, sur la base de sa version des faits, la recourante appara�t comme l�s�e par l'infraction qu'elle invoque; elle a en outre particip� � la proc�dure cantonale puisqu'elle a, par son recours, provoqu� la d�cision attaqu�e.
On ne saurait reprocher � la recourante de ne pas avoir pris de conclusions civiles sur le fond puisque la proc�dure n'a pas �t� men�e jusqu'� un stade qui aurait permis de le faire (ATF 125 IV 109 consid. 1b, 124 IV 262 consid. 1a p. 264, 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 254 consid.
1 et les arr�ts cit�s). Il lui incombe cependant en pareil cas d'expliquer de mani�re suffisante quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir et en quoi celles-ci peuvent �tre touch�es par la d�cision attaqu�e (ATF 125 IV 109 consid. 1b p. 111, 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 254 consid. 1 p. 256 et les arr�ts cit�s).
Passant en revue les diverses bases sur lesquelles elle pourrait rentrer en possession de la somme litigieuse, la recourante expose que l'"une des principales" est l'acte illicite (art. 41 ss CO) et que l'ordonnance entreprise, qui refuse de qualifier d'infraction � l'art. 138 CP les agissements de l'intim�e, l'emp�che d'actionner celle-ci sur la base des art. 41 ss CO; la recourante pr�cise que l'arr�t attaqu� aura pour cons�quence qu'elle rencontrera d'importantes difficult�s � faire valoir ses pr�tentions civiles, puisque le juge civil ne peut pas mener les m�mes investigations que le juge p�nal.
La jurisprudence a relev� que la voie du pourvoi en nullit� n'est ouverte au l�s� que dans la mesure o� l'arr�t attaqu� est susceptible d'avoir un effet n�gatif (ATF 123 IV 254 consid. 1 p. 256 et les arr�ts cit�s) sur ses pr�tentions civiles et donc de l'entraver dans ses facult�s de faire valoir celles-ci et en aucun cas parce qu'il ne facilite pas son action sur le plan civil (ATF 120 IV 38 consid. 2c p. 41). En l'esp�ce, le principal reproche que la recourante adresse � l'ordonnance attaqu�e en relation avec les possibilit�s de faire valoir ses pr�tentions civiles est de l'emp�cher de b�n�ficier des possibilit�s d'investigations du juge p�nal. Il ressort de l'argumentation m�me de la recourante que les fonds litigieux ont �t� transmis � l'intim�e sur la base d'une relation dont la nature est encore � d�terminer sur le plan civil, la recourante �voquant le mandat ou la fiducie.
Il appara�t donc que les pr�tentions que la recourante entend faire valoir d�coulent en premier lieu des relations contractuelles qui lient les parties et qu'elle proc�de par la voie du pourvoi en nullit� essentiellement dans le but de profiter du pouvoir d'investigation accru du juge p�nal de mani�re � se mettre dans une position aussi favorable que possible pour faire valoir ses pr�tentions civiles, ce qui ne saurait �tre le but du pourvoi en nullit� (voir ATF 119 IV 339 consid. 1d/ccp. 344). Dans ces circonstances, il y a lieu de consid�rer que la recourante n'a pas montr� en quoi l'ordonnance attaqu�e est susceptible de l'entraver dans ses possibilit�s de faire valoir ses pr�tentions civiles et donc de constater qu'elle ne satisfait pas aux conditions requises pour pouvoir, en sa qualit� de l�s�e, se pourvoir en nullit�. Le pourvoi doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable.
2.- Vu l'issue de la proc�dure, les frais de la cause doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 278 al. 1 PPF).
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� � l'intim�e qui n'est pas intervenue dans la proc�dure devant la Cour de cassation (art. 278 al. 3 PPF).
1. D�clare le pourvoi irrecevable;
2. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 10'000 fr.;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Chambre d'accusation genevoise.