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Timestamp: 2016-10-22 07:10:34+00:00
Document Index: 259445489

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 340', 'art. 109', 'art. 1', 'art. 301', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 67', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 413', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 17', 'art. 26', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 67', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 67', 'art. 14', 'art. 67', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 321', 'art. 74', 'art. 158', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 74', 'art. 156']

1A.4/2004 (03.05.2004)
Arr�t du 3 mai 2004
et Pr�sident du Tribunal f�d�ral, Nay, Reeb, F�raud
tous repr�sent�s par MMes Dominique Poncet
et G�rald Page, avocats, Etude de MMes Poncet Turrettini Amaudruz, Neyroud & Associ�s, avocats,
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale � la France - CRI 01/2002, CRI 04/2002 & 01/2003 - OFJ B 104 288/09 GOP,
recours de droit administratif contre l'ordonnance de l'Office des juges d'instruction f�d�raux du
Paul Perraudin, Juge d'instruction � Gen�ve, a conduit une proc�dure p�nale en relation avec les d�lits commis dans la gestion du groupe fran�ais Elf-Aquitaine. Diff�rents protagonistes de l'affaire ont laiss� entendre que des dirigeants de la soci�t� nationale fran�aise Thomson auraient soudoy� des agents officiels de Ta�wan lors de la conclusion d'un contrat portant sur la vente de fr�gates. Des pots-de-vin, d'un montant consid�rable, auraient �t� vers�s par l'interm�diaire d'un d�nomm� Wang � des personnalit�s officielles ta�wanaises, chinoises et fran�aises.
En rapport avec ces faits, des communications selon l'art. 9 LBA ont �t� transmises aux autorit�s zurichoises et, par l'entremise de celles-ci, au Juge Perraudin.
Le 20 juin 2001, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a ouvert une proc�dure p�nale (d�sign�e sous la rubrique P/8410/2001), des chefs de blanchiment d'argent, de d�faut de vigilance en mati�re d'op�rations financi�res et de faux dans les titres, d�lits qui auraient �t� commis en relation avec la vente des fr�gates � Ta�wan.
Le 20 juin 2001, le Juge Perraudin a inform� spontan�ment le Juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, en charge des proc�dures concernant Elf-Aquitaine en France, du nouveau volet de son enqu�te concernant le contrat des fr�gates. Il a pr�cis� que le d�nomm� Wang Chuan-pu et des membres de sa famille d�tenaient des comptes bancaires en Suisse, dont la saisie avait �t� ordonn�e.
Le 2 octobre 2001, le Juge Perraudin a pr�sent� aux autorit�s de la R�publique de Chine (Ta�wan) une demande d'entraide portant sur la remise de documents relatifs � la n�gociation et � la conclusion du contrat des fr�gates, ainsi qu'au versement de commissions y relatives. Parall�lement, le Juge d'instruction a adress� des demandes d'entraide aux autorit�s de la France et du Liechtenstein.
Le 27 mars 2002, les autorit�s ta�wanaises ont remis au Juge d'instruction les pi�ces d'ex�cution de la demande du 2 octobre 2001.
Le 26 novembre 2001, la D�l�gation culturelle et �conomique de Taipei � Berne a remis � l'Office f�d�ral de la justice (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) une demande d'entraide, du 6 novembre 2001, pr�sent�e par Lu Ren-fa, Procureur g�n�ral aupr�s de la Cour supr�me de la R�publique de Chine, pour les besoins de la proc�dure p�nale ouverte contre Wang Chuan-pu (Andrew Wang), ainsi que contre les officiers sup�rieurs de la Marine Lei Shueh-min, Yao Neng-chun, Wang Ching-sheng, Kang Shih-chwem et Cherng Jhyh-bo. Selon l'expos� des faits joint � la demande, la Marine de la R�publique de Chine (Ta�wan) avait projet� d'acqu�rir une nouvelle flotte de fr�gates (projet � Kwang-hua 2 �). Dans un premier temps, son choix s'�tait port� sur une fr�gate cor�enne. A la suite de la visite en France du chef d'�tat-major g�n�ral de la Marine ta�wanaise, il avait �t� envisag� de prendre en consid�ration la fr�gate fran�aise de la classe F-2000. Une d�l�gation officielle emmen�e par le vice-amiral Lei Shueh-min s'�tait rendue en France et en Arabie saoudite pour inspecter ces vaisseaux, en septembre 1989. C'est � cette occasion que la d�l�gation de Ta�wan avait �t� inform�e du projet de nouvelle fr�gate F-3000, alors en cours. Au retour de ce voyage, les pr�venus, officiers sup�rieurs charg�s de la responsabilit� du projet � Kwang-hua 2 �, ont recommand� l'acquisition de la fr�gate fran�aise F-3000, alors m�me que la construction de celle-ci n'en �tait qu'au stade des �tudes et qu'elle ne r�pondait pas aux sp�cifications retenues (vitesse et tonnage). Sur la base des fausses indications rapport�es � ce propos par les pr�venus, le Minist�re de la d�fense avait, le 5 octobre 1989, donn� son aval au choix des fr�gates F-3000. Le 1er ao�t 1990, Thomson avait fait une offre portant sur un prix de 11'148'000'000 FRF pour six fr�gates � construire � Ta�wan. Le 28 juin 1991, ce prix a �t� port� � 15'574'000'000 FRF. Les pr�venus auraient �tabli des rapports favorables au projet, en se fondant sciemment sur des donn�es fausses, ainsi que sur des analyses et des comparaisons de prix tronqu�s, notamment pour ce qui concernait le taux de change entre le franc fran�ais de l'�poque et le dollar ta�wanais (NTD). Leur intervention aurait �t� d�cisive pour amener les autorit�s sup�rieures � conclure le contrat.
Les n�gociations engag�es � cette fin ont abouti � la conclusion, le 31 ao�t 1991, d'un contrat pass� entre la soci�t� ta�wanaise China Shipbuilding Corporation (ci-apr�s: CSBC) et la soci�t� fran�aise Thomson-CSF (devenue dans l'intervalle Thales S.A., ci-apr�s: Thomson), portant sur la vente par Thomson de six navires d'observation et de surveillance (fr�gates; MOPS), de type F-3000, � construire � Ta�wan pour le compte de la Marine nationale de la R�publique de Chine. Le prix brut a �t� fix� � 2'512'585'152 USD, le prix net (incluant les taxes) � 2'525'692'731 USD (art. 3.2 du contrat). Il �tait pr�vu un m�canisme d'ajustement du prix (art. 3.3). Selon l'art. 18 du contrat, le vendeur s'est engag� � ne fournir aucun don, cadeau ou paiement personnel, direct ou indirect, � des employ�s de l'acheteur (art. 18.1), ni � recourir � aucun tiers, personne physique ou morale, agent, repr�sentant ou interm�diaire, pour recevoir une commission, pourcentage, courtage, honoraire ou r�tribution d'aucune sorte en lien avec la conclusion du contrat (art. 18.2).
Wang Chuan-pu �tait intervenu pour le compte de Thomson dans le d�roulement de la n�gociation. Il �tait soup�onn� d'avoir �tabli des contacts �troits avec Lei Shueh-min et consorts, et de leur avoir vers� des commissions pour le compte de Thomson, � titre de r�tribution pour leur r�le dans la conclusion du contrat. Thomson aurait pay� des pots-de-vin pour un montant total de 3'000'000'000 FRF, dont une partie aurait �t� achemin�e sur des comptes bancaires en Suisse. Wang Chuan-pu �tait �galement soup�onn� d'�tre m�l� � l'homicide de Yin Chin-feng, officier de marine qui avait refus� de se laisser corrompre dans une affaire d'acquisition d'armement pour les fr�gates. Wang Chuan-pu �tait poursuivi des chefs d'escroquerie, de corruption, de blanchiment d'argent et de meurtre.
La demande tendait � la remise de la documentation concernant tous les comptes bancaires d�tenus ou contr�l�s par Wang Chuan-pu, son �pouse Ye Hsiu-chen, ses fils Wang Chia-hsing (Bruno Wang), Wang Chia-ming et Wang Chia-yung, ainsi que sa fille Wang Chun-ling, et � la remise de tout document utile tir� de la proc�dure p�nale en Suisse.
L'Office f�d�ral a confi� au Juge Perraudin l'ex�cution de cette demande (proc�dure n� CP/19/2002).
Le 13 novembre 2001, le Procureur g�n�ral pr�s la Cour d'appel de Paris a transmis au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve une demande d'entraide, �tablie le 7 novembre 2001 par le Juge Van Ruymbeke pour les besoins de la proc�dure ouverte contre inconnus du chef d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux. Cette demande se rapportait � plusieurs documents relatifs au contrat du 31 ao�t 1991 et aux modalit�s de paiement du prix des fr�gates, qui avaient fait na�tre le soup�on que des dirigeants de Thomson auraient soudoy� des responsables ta�wanais pour obtenir que le contrat soit conclu pour un prix largement surfait. Des montants de 500'000'000 USD auraient �t� vers�s, par l'interm�diaire de Wang, soit 400'000'000 USD � des Ta�wanais et 100'000'000 USD � des repr�sentants du Parti communiste chinois, afin de pr�venir tout incident diplomatique entre la France et la R�publique populaire de Chine, qui aurait fait capoter l'affaire. La demande tendait � la saisie conservatoire des fonds que les membres de la famille Wang d�tiendraient en Suisse. Le 25 ao�t 2003, le Juge Van Ruymbeke a indiqu� que la demande portait �galement, de mani�re implicite, sur la remise de la documentation relative aux comptes saisis.
L'ex�cution de cette demande a �t� confi�e au Juge Perraudin. Cette proc�dure a �t� d�sign�e sous la rubrique CP/412/2001.
Le 6 novembre 2002, le Procureur g�n�ral pr�s la Cour d'appel de Paris a transmis � l'Office f�d�ral de la justice une demande d'entraide �tablie le 24 octobre 2002 par les Juges d'instruction Van Ruymbeke et de Talanc�, pour les besoins de la proc�dure ouverte pour abus de biens sociaux contre Gilbert Miara, Christine Deviers Joncour, Lo�k Le Floch Prigent, Alfred Sirven, Edmond Kwan et Jean-Pierre Le Blanc Bellevaux. Selon la demande, un ancien cadre de Thomson d�nomm� Olivier Lambert avait cr��, le 2 septembre 1991, la soci�t� Selafa. Lambert serait intervenu pour le compte de Thomson dans la conclusion du contrat des fr�gates. Les autorit�s fran�aises soup�onnent que Selafa aurait servi � redistribuer le montant de pots-de-vin vers�s par Thomson, sous le couvert de fausses factures. La demande tendait � la remise de tous les documents en relation avec des montants pay�s � diverses personnes et soci�t�s.
Le 11 novembre 2002, l'Office f�d�ral a d�l�gu� au Juge Perraudin l'ex�cution de la demande, compl�t�e le 8 janvier 2003, ainsi que les 14 et 21 mars 2003.
En juillet 2002, le Minist�re public de la Conf�d�ration a repris la proc�dure P/8410/2001, comme objet de sa comp�tence selon l'art. 340bis CP. Le 30 juillet 2002, Paul Perraudin, devenu Juge d'instruction f�d�ral dans l'intervalle, a ouvert une enqu�te pr�paratoire au sens de l'art. 109 PPF.
Le 7 ao�t 2002, l'Office f�d�ral a d�l�gu� au Juge Perraudin l'ex�cution des proc�dures d'entraide avec Ta�wan (CP/19/2002) et la France (CP/412/2001).
Au terme de ses investigations, le Juge d'instruction a ordonn� la saisie notamment des comptes suivants, ainsi que la remise de la documentation y relative:
aupr�s de la banque A.________:
2), ouvert le 1er juillet 1997, dont la soci�t� des Iles Ca�man Middlebury Investments (ci-apr�s: Middlebury) est la titulaire, Wang Chia-hsing (Bruno Wang), Wang Chia-yung (Brian Wang) et Wang Chia-ming (Richard Wang) les ayants droit;
5), ouvert le 18 ao�t 1997, dont Wang Chia-hsing (Bruno Wang) est le titulaire, Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang) et Wang Chung-ling (Rebecca Wang) les ayants droit;
9), ouvert le 12 d�cembre 2000, dont Wang Chia-hsing (Bruno Wang) est le titulaire;
aupr�s de la banque E.________:
aupr�s de la banque F.________:
aupr�s de la banque G.________:
14), ouvert le 1er d�cembre 2000, dont Wang Chia-hsing (Bruno Wang) est le titulaire;
15), ouvert le 5 d�cembre 2000, dont Wang Chia-hsing (Bruno Wang) est le titulaire;
aupr�s de la banque K.________:
19), ouvert le 8 septembre 1991, dont la soci�t� des Iles Vierges Britanniques Euromax Ltd (ci-apr�s: Euromax) est la titulaire, Wang Chuan-pu (Andrew Wang), Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Yeh Shiu-jun (Pauline Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chung-ling (Rebecca Wang) les ayants droit;
21), ouvert le 7 d�cembre 1992, dont la soci�t� des Iles Vierges britanniques Bucellatie International Inc. (ci-apr�s: Bucellatie) est la titulaire, Wang Chuan-pu (Andrew Wang), Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Yeh Shiu-jun (Pauline Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chung-ling (Rebecca Wang) les ayants droit;
23), ouvert le 13 juillet 1990, dont la soci�t� des Iles Ca�man Kilkenny Investments (ci-apr�s: Kilkenny) est la titulaire, Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chung-ling (Rebecca Wang) les ayants droit;
25), ouvert le 18 octobre 1994, dont la soci�t� des Iles Vierges britanniques Sableman International Ltd est la titulaire, Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chung-ling (Rebecca Wang) les ayants droit;
26), ouvert le 13 juillet 1998 et clos le 9 avril 2001, dont Kilkenny �tait la titulaire;
27), ouvert le 6 avril 2000 et clos le 29 mai 2001, dont Kilkenny �tait la titulaire;
28), ouvert le 3 mars 1998 et clos le 31 mai 2001, dont Sableman �tait la titulaire, Wang Chuan-pu (Andrew Wang), Wang Yeh Shiu-jun (Pauline Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang), Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang) et Wang Chung-ling (Rebecca Wang) les ayants droit;
29), ouvert le 3 mars 1998 et clos le 9 mai 2001, dont Middlebury �tait la titulaire;
30), ouvert le 21 d�cembre 1994 et clos le 30 mars 2001, dont Middlebury �tait la titulaire, Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chung-ling (Rebecca Wang) les ayants droit;
31), ouvert le 28 janvier 1995 et clos le 29 d�cembre 2000, dont la soci�t� Buleverd Company (ci-apr�s: Buleverd) �tait la titulaire;
33), ouvert le 3 septembre 1991 et clos le 9 avril 2001, dont Wang Chuan-pu �tait le titulaire;
34), ouvert le 10 f�vrier 1994 et clos le 5 avril 2001, dont Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang) et Wang Chia-hsing (Bruno Wang) �taient les titulaires;
35), ouvert le 10 f�vrier 1994 et clos le 5 avril 2001, dont Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang) et Wang Chia-hsing (Bruno Wang) �taient les titulaires;
36), ouvert le 10 f�vrier 1994 et clos le 5 avril 2001, dont Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang) et Wang Chia-hsing (Bruno Wang) �taient les titulaires;
37), ouvert le 10 f�vrier 1994, dont Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang) et Wang Chia-hsing (Bruno Wang) sont les titulaires;
38), ouvert le 10 f�vrier 2000, dont Wang Chuan-pu (Andrew Wang), Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Yeh Shiu-jun (Pauline Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chung-ling (Rebecca Wang) sont les titulaires;
39), ouvert le 10 f�vrier 2000, dont Wang Chuan-pu (Andrew Wang), Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Yeh Shiu-jun (Pauline Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chung-ling (Rebecca Wang) sont les titulaires;
42), ouvert le 3 avril 2000 et clos le 12 avril 2001, dont Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chung-ling (Rebecca Wang) �taient les titulaires;
43), ouvert le 3 avril 2000 et clos le 12 avril 2001, dont Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chung-ling �taient les titulaires;
44), ouvert le 3 avril 2000 et clos le 12 avril 2001, dont Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chung-ling �taient les titulaires;
45), ouvert le 31 mars 2000 et clos le 12 avril 2001, dont Wang Chuan-pu (Andrew Wang), Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Yeh Shiu-jun (Pauline Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chung-ling �taient les titulaires;
46), ouvert le 12 juillet 1996 et clos le 28 ao�t 1997, dont Yeh Chia-bin et Kuo Chun-lan �taient les titulaires, et sur lequel Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chia-yung (Brian Wang) d�tenaient une procuration.
Ont �t� bloqu�s les fonds se trouvant sur les comptes n�s1 � 7, 9 � 14, et 16 � 25, pour un montant total �quivalent � 494'885'804.60 USD.
Le 28 novembre 2003, le Juge d'instruction a rendu une d�cision d'entr�e en mati�re et de cl�ture partielle de la proc�dure d'entraide. Il a ordonn� la transmission aux autorit�s fran�aises de la documentation relative aux comptes n�s1 � 46; de la documentation relative � Bucellatie, Buleverd, Cathay, Euromax, Kilkenny, Luxmore, Middlebury et Sableman; de la correspondance relative aux accords pass�s entre Wang et Thomson; des documents relatifs aux paiements effectu�s par Thomson � Wang; du compte-rendu des d�clarations faites par Wang Chia-hsing (Bruno Wang) le 28 septembre 2000; des pi�ces remises par les autorit�s de Ta�wan en ex�cution de la demande d'entraide suisse; de deux tableaux d�crivant le flux des fonds; de la liste des comptes dont Wang Chuan-pu et les membres de sa famille sont les titulaires ou ayant droits. Il a r�serv� le principe de la sp�cialit�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, Wang Chuan-pu (Andrew Wang), Wang Chia-hsing (Bruno Wang), Wang Yeh Shiu-jun (Pauline Wang), Wang Chia-yung (Brian Wang), Wang Chia-ming (Richard Wang), Wang Chung-ling (Rebecca Wang), ainsi que Bucellatie International Inc., Buleverd Company, Cathay Entreprise Company, Euromax Ltd, Kilkenny Investments, Luxmore Inc., Middlebury Investments et Sableman International Ltd, demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 28 novembre 2003 et de rejeter la demande d'entraide. Ils invoquent les art. 1a, 2, 5, 8, 18, 27, 28, 29, 63, 64, 67a et 80b de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale, du 20 mars 1981 (EIMP; RS 351.1), ainsi que l'art. 301 CP.
Le Juge d'instruction se r�f�re � sa d�cision. L'Office f�d�ral propose le rejet du recours.
Parall�lement au recours de droit administratif, les recourants sont intervenus le 8 janvier 2004 aupr�s du D�partement f�d�ral de justice et police pour qu'il constate que l'octroi de l'entraide � la France compromettrait les int�r�ts essentiels de la Suisse au sens de l'art. 1a EIMP. Cette proc�dure est en cours.
L'entraide judiciaire entre la R�publique fran�aise et la Conf�d�ration est r�gie par la Convention europ�enne d'entraide judiciaire conclue le 20 avril 1959, entr�e en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 21 ao�t 1967 pour la France (CEEJ; RS 0.351.), ainsi que par l'accord bilat�ral compl�tant cette Convention, entr� en vigueur le 1er mai 2000 (l'Accord compl�mentaire; RS 0.351.934.92). En tant que la demande tend � la saisie conservatoire des fonds saisis en Suisse, comme produit des infractions principales d'abus de biens sociaux et de recel de biens sociaux, s'applique �galement la Convention europ�enne relative au blanchiment, au d�pistage et � la saisie du produit du crime, du 8 novembre 1990, entr�e en vigueur le 1er septembre 1993 pour la Suisse et le 1er f�vrier 1997 pour la France (CBl; RS 0.311.53). Ces trait�s l'emportent sur les dispositions du droit interne se rapportant � la mati�re, en l'occurrence l'EIMP et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11). Celles-ci restent toutefois applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel, et lorsque le droit interne est plus favorable � l'entraide que les trait�s (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, et les arr�ts cit�s). Est r�serv� le respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
2.1 La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision portant sur la transmission de la documentation bancaire et le s�questre de comptes (cf. art. 25 al. 1 EIMP). Elle est aussi ouverte contre la transmission spontan�e d'informations faite en application des art. 10 CBl et 67a EIMP (ATF 125 II 238 consid. 6a p. 247, 356 consid. 3a p. 361).
2.2 A qualit� pour agir quiconque est personnellement et directement touch� par la mesure d'entraide et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e (art. 80h let. b EIMP).
2.3 Les personnes physiques et morales titulaires (ou cotitulaires) de comptes dont la documentation est transmise ou les avoirs bloqu�s ont qualit� pour agir au regard de l'art. 80h let. b EIMP mis en relation avec l'art. 9 let. a OEIMP (ATF 127 II 198 consid 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362, et les arr�ts cit�s). Wang Chuan-pu (Andrew Wang) a qualit� pour agir s'agissant des comptes n�s33, 38, 39 et 45, Wang Chia-hsing (Bruno Wang) pour ce qui concerne les comptes n�s1, 3 � 18 et 34 � 45; Wang Yeh Shiu-jun (Pauline Wang) pour les comptes n�s7, 8, 38, 39 et 45, Wang Chia-yung (Brian Wang) pour les comptes n�s3, 4, 7, 8, 34 � 39 et 41 � 45, Wang Chia-ming (Richard Wang) pour les comptes n�s3, 4, 7, 8, 34 � 39, et 41 � 45, Wang Chung-ling (Rebecca Wang) pour les comptes n�s3, 4, 7, 8, 38, 39 et 41 � 45, Euromax pour les comptes n�s19 et 20, Bucellatie pour les comptes n�s21 et 22, Kilkenny pour les comptes n�s23, 24, 26 et 27, Sableman pour les comptes n�s25 et 28, Middlebury pour les comptes n�s2, 29 et 30; Buleverd pour les comptes n�s31 et 32. Les soci�t�s Cathay et Luxmore ne sont pas titulaires des comptes vis�s par la demande. Le fait que des documents saisis �manent d'elles ou les concernent ne suffit pas pour leur reconna�tre la qualit� pour agir sous cet aspect (ATF 123 II 153 consid. 2b p. 157). Le recours est irrecevable pour ce qui les concerne. En outre, les titulaires du compte n�46 n'ont pas recouru. Pour ceux-l�, la d�cision attaqu�e est pass�e en force; la documentation y relative peut �tre transmise. Le fait que Wang Chia-hsing (Bruno Wang) et Wang Chia-yung (Brian Wang) d�tenaient une procuration sur ce compte ne leur donne pas la qualit� pour agir en rapport avec lui. En tant que personnes au sujet desquelles des informations ont �t� donn�es spontan�ment aux autorit�s �trang�res, les recourants ont qualit� pour soulever le grief tir� de l'art. 67a EIMP (ATF 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362; 125 II 238 consid. 6a p. 247).
2.4 Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59).
3.1 Les parties ont le droit d'�tre entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � leur d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505, et les arr�ts cit�s). Le droit d'acc�s au dossier comprend celui de consulter les pi�ces au si�ge de l'autorit�, de prendre des notes et de faire des photocopies, pour autant que cela n'entra�ne aucun inconv�nient excessif pour l'administration (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10; 122 I 109 consid. 2d p. 112, et les arr�ts cit�s). Ce droit n'est toutefois pas absolu; il est limit� � ce qui est n�cessaire pour la d�cision � prendre et la sauvegarde des int�r�ts de l'ayant droit (art. 80b al. 1 EIMP). Un tel int�r�t existe, notamment, en rapport avec les pi�ces dont l'autorit� d'ex�cution a ordonn� la transmission dans la d�cision de cl�ture. Pour le surplus, l'ayant droit ne saurait pr�tendre consulter des pi�ces ou se d�terminer sur des points qui ne le concernent pas; il n'est pas davantage habilit� � revoir toute la proc�dure p�nale �trang�re ou prendre la d�fense de tiers (consid. 2b et c non publi� de l'ATF 127 II 151; arr�t 1A.109/2000 du 18 juillet 2000, consid. 2a). Ainsi, contrairement � ce qu'ils affirment, les recourants ne peuvent exiger un acc�s inconditionnel et illimit� � tout le dossier de la proc�dure p�nale nationale et de la proc�dure d'entraide.
3.2 Dans un premier moyen, les recourants pr�tendent ne pas avoir eu acc�s � toutes les pi�ces d�cisives pour la d�cision � prendre.
3.2.1 Dans la proc�dure p�nale (nationale) comme dans la proc�dure d'entraide, les mandataires des recourants et le Juge d'instruction ont entretenu une correspondance nourrie.
Les recourants ont re�u une copie de la demande d'entraide et de ses annexes, comme l'atteste leur courrier adress� le 24 d�cembre 2002 au Juge d'instruction. Celui-ci a fait verser � la proc�dure d'entraide la documentation bancaire relative aux comptes n�s1 � 46, saisie dans le cadre de la proc�dure p�nale, que les recourants avaient d�j� eu l'occasion de consulter, comme le confirment le courrier que leur a adress� le Juge d'instruction le 1er novembre 2001 et leur r�ponse du 12 novembre 2001. Malgr� plusieurs demandes en ce sens du Juge d'instruction, Wang Chuan-pu n'a pas voulu �tre entendu personnellement. Les recourants sont intervenus et ont produit des pi�ces � d�charge les 29 octobre 2001, 10 janvier, 1er f�vrier et 15 avril 2002, ainsi que les 24 avril 2002 et 20 mai 2003. Le 2 ao�t 2002, les mandataires des recourants ont consult� le dossier; ils ont obtenu la photocopie de 7599 pi�ces de celui-ci.
Le 26 ao�t 2002, le Juge d'instruction a averti les recourants du s�questre qu'il entendait prononcer pour les besoins de la proc�dure p�nale. Apr�s leur avoir fait un compte-rendu pr�cis de l'�tat de ses investigations, il leur a donn� acc�s aux pi�ces bancaires saisies � titre provisoire. Le 16 septembre 2002, les mandataires des recourants ont � nouveau consult� le dossier et re�u 800 photocopies suppl�mentaires. Le 18 octobre 2002, les recourants ont produit des pi�ces � d�charge. Le 24 d�cembre 2002, ils ont fait parvenir au Juge d'instruction une prise de position d�taill�e, portant sur tous les �l�ments de la demande.
Le 27 mai 2003, le Juge d'instruction a fait part aux recourants de son intention de rendre les d�cisions de cl�ture de la proc�dure d'entraide. Il leur a accord� le droit de consulter sans restriction le dossier, y compris les demandes suisses adress�es � l'�tranger. Le 12 juin 2003, il leur a imparti un d�lai pour se d�terminer. Les mandataires des recourants ont eu l'occasion de consulter le dossier au si�ge de l'autorit� et de recevoir, le 13 juin 2003, 2536 photocopies. Le 25 juin 2003, les recourants ont � nouveau consult� le dossier et re�u 74 photocopies suppl�mentaires. Le 15 juillet 2003, le Juge d'instruction leur a refus� l'acc�s aux pi�ces d'ex�cution des demandes suisses d'entraide, la proc�dure nationale n'�tant pas contradictoire. Il a accept� en revanche de porter � leur connaissance des pi�ces remises lors d'une visite en Suisse du Procureur Tsai Chiou-ming. Le 31 juillet 2003, les recourants ont produit une prise de position reprenant tous leurs arguments. S'agissant du droit d'�tre entendu, ils ont r�it�r� leur demande d'avoir acc�s � l'int�gralit� des pi�ces vers�es au dossier de la proc�dure d'entraide; ils ont sugg�r� qu'une d�cision s�par�e soit rendue sur ce point et exig� qu'un inventaire d�taill� des pi�ces � transmettre soit �tabli. Le 18 ao�t 2003, ils ont communiqu� au Juge d'instruction leur d�termination finale, comportant plus de deux cent pages de texte. Le 22 ao�t 2003, ils ont �tabli une note concernant l'inventaire des pi�ces re�ues et non re�ues. Le Juge d'instruction leur a r�pondu, le 26 ao�t 2003, en leur communiquant un lot de pi�ces suppl�mentaires. Les recourants se sont d�termin�s � ce propos les 2, 8 et 25 septembre 2003, ainsi que le 2 octobre 2003. Le 18 septembre 2003, les mandataires des recourants ont consult� le dossier et re�u 140 photocopies suppl�mentaires.
3.2.2 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les recourants ont eu acc�s � toutes les pi�ces qu'ils pouvaient pr�tendre consulter. Cela concerne notamment les demandes d'entraide, la documentation bancaire dont le Juge d'instruction a ordonn� la transmission, et leurs annexes. Il est vrai que sur ce dernier point, le Juge d'instruction a compl�t�, � plusieurs reprises, le cercle des documents consult�s. Cela ne signifie pas pour autant qu'il aurait proc�d� � une s�lection arbitraire de celles-ci, cach� des documents ou ordonn� la transmission d'autres pi�ces que celles � propos desquelles les recourants ont eu la possibilit� de s'exprimer � plusieurs reprises, ce qu'ils n'ont pas manqu� de faire, au demeurant. En particulier, il n'existe pas d'autres pi�ces fournies par le Procureur Tsai que celles remises aux recourants.
3.2.3 A cinq reprises au moins, ceux-ci ont eu la facult� de se rendre au si�ge de l'autorit�, de compulser le dossier de la proc�dure d'entraide et d'en lever des copies. L'argument selon lequel la documentation dont la consultation a �t� autoris�e ne correspondrait pas � celle dont la remise a �t� ordonn�e, ne repose sur rien. Pour le surplus, les recourants ne sauraient pr�tendre avoir acc�s, sous couvert de la proc�dure d'entraide, � des �l�ments qui ne sont pas touch�s par la d�cision attaqu�e mais figurent au dossier de la proc�dure p�nale (nationale); pour la m�me raison, il n'y avait pas de motif de les laisser consulter les dossiers se rapportant � l'ex�cution des demandes d'entraide fran�aises ou adress�es par la Suisse � Ta�wan. A ce propos, l'affirmation selon laquelle les pi�ces d�terminantes de la proc�dure nationale auraient �t� apport�es au dossier de la proc�dure d'entraide de mani�re d�sordonn�e, est mal fond�e, car la port�e de cette mesure, telle qu'elle a �t� d�finie, �tait clairement circonscrite quant � son objet. Le prononc� de d�cisions formelles sur ce point n'�tait pas n�cessaire. Un inventaire num�rot� des pi�ces aurait sans doute �t� utile; mais la loi ne prescrit pas � l'autorit� d'ex�cution de l'entraide d'en confectionner un. Il importe peu que le Juge d'instruction ait fait parvenir aux recourants un tel inventaire apr�s le prononc� de la d�cision de cl�ture. Au demeurant, ce document est clair.
En conclusion sur ce point, malgr� le volume consid�rable de la documentation vis�e par la d�cision attaqu�e (pr�s de 20'000 pi�ces au total), les recourants ont dispos� de la facult�, effective et concr�te, de consulter le dossier et de faire valoir leurs arguments concernant la transmission de tel ou tel document (cf. ATF 126 II 258 consid. 9b p. 262-264).
3.2.4 Post�rieurement � la notification de la d�cision de cl�ture, le Juge d'instruction a fait parvenir aux recourants deux documents, intitul�s � tableau des flux des fonds des fr�gates � n�s1 et 2. Il s'agit de deux feuilles de papier de grandes dimensions, sur lesquelles sont repr�sent�s, sous une forme cartographique, les mouvements des fonds effectu�s entre les diff�rents comptes impliqu�s dans l'affaire. Ces documents ne constituent pas, � cet �gard, des pi�ces nouvelles, m�me s'ils doivent �tre communiqu�s � l'autorit� �trang�re. Ils pr�sentent plut�t les traits d'une synth�se imag�e des informations contenues dans la documentation bancaire saisie pr�alablement. Comme ils n'ont pas de valeur probante particuli�re, il n'�tait pas indispensable de les porter � la connaissance des recourants avant la cl�ture de la proc�dure. De toute mani�re, m�me � supposer que le droit d'�tre entendus des recourants ait �t� viol� � cet �gard, ce d�faut aurait �t� gu�ri dans le cadre du pr�sent recours (cf. ATF 124 II 132 consid. 2d p. 138/139).
3.3 Dans un deuxi�me moyen, les recourants reprochent au Juge d'instruction de leur avoir ind�ment interdit l'acc�s � la documentation relative � l'un de leurs comptes.
La d�cision attaqu�e �voque le soup�on que Wang Chuan-pu aurait d�tenu des fonds destin�s � des responsables de Thomson. Cette hypoth�se serait confort�e par le fait qu'un responsable de Thomson aurait �t� d�sign� par Wang Chuan-pu pour recevoir copie de la correspondance relative � un compte ouvert aupr�s de la banque B.________. Apr�s le prononc� de la d�cision de cl�ture, les recourants ont entendu contester ce point et requis le Juge d'instruction, le 23 d�cembre 2003, de leur communiquer la pi�ce attestant le fait litigieux. Le 6 janvier 2004, le Juge d'instruction a remis aux recourants une copie de la communication selon l'art. 9 LBA faite le 20 avril 2001 par la banque B.________. Les recourants affirment ne pas avoir eu connaissance de ce document avant le prononc� de la d�cision de cl�ture. Cela est contredit par le fait que la pi�ce en question se trouve dans la documentation relative aux comptes nos2 � 8.
3.4 Les griefs tir�s de la violation du droit d'�tre entendu sont ainsi mal fond�s.
Selon les recourants, la protection du secret de la d�fense nationale fran�aise (� secret-d�fense �) ferait obstacle � la remise de tout document concernant le contrat des fr�gates.
4.1 En France, la publication ou la divulgation � une personne non autoris�e de donn�es int�ressant la d�fense nationale qui ont fait l'objet de mesures de protection destin�es � en restreindre la diffusion
est r�prim�e de l'emprisonnement et de l'amende (art. 413-9, 413-10 et 413-11 du Code p�nal fran�ais). Les niveaux de classification, ainsi que la proc�dure, sont r�gl�s par le d�cret n� 98-608 du 17 juillet 1998 (art. R. 413-6 CP fr.).
Les documents, informations et renseignements concernant le contrat des fr�gates sont couverts par le secret de la d�fense nationale. Dans le cadre de la proc�dure p�nale ouverte en France, les Juges Van Ruymbeke et de Talanc� ont demand� en vain la � d�classification � des pi�ces d�tenues par Thales, ainsi que des d�clarations que pourraient faire les t�moins (notamment les cadres ou anciens cadres de Thomson) au sujet du contrat des fr�gates.
4.3 Les recourants se pr�valent de la Convention pass�e le 22 mars 1972 entre la Direction de la s�curit� militaire fran�aise, d'une part, et la Section du maintien du secret aupr�s de l'Etat-major du Groupement de l'Etat-major g�n�ral de l'arm�e suisse, d'autre part. Ce document, qui n'a pas fait l'objet d'une publication officielle, a pour but de prot�ger le secret de la d�fense nationale lors d'�change d'informations, de documents ou de mat�riel entre la Suisse et la France (art. 1). La Convention �tablit une �quivalence des niveaux de protection (art. 3). Les informations doivent �tre trait�es selon les normes de l'Etat dont elles �manent (art. 4). L'acc�s � ces informations et leur communication � des Etats tiers sont subordonn�s � l'accord de l'Etat d'origine (art. 5 et 7).
Pour le surplus, l'argumentation selon laquelle l'entraide avec Ta�wan est impossible parce qu'il ne s'agit pas d'un Etat reconnu, doit �tre rejet�e pour les motifs indiqu�s dans l'arr�t rendu ce jour dans la cause 1A.3/2004 concernant �galement les recourants.
4.5 Ceux-ci pr�tendent que la remise de documents et d'informations couverts en France par le secret de la d�fense nationale serait de nature � compromettre les relations avec la France. Ils invoquent dans ce contexte l'art. 1a EIMP, aux termes duquel cette loi est appliqu�e en tenant compte de la souverainet�, de la s�ret�, de l'ordre public ou d'autres int�r�ts essentiels de la Suisse. L'art. 2 let. b CEEJ, applicable en l'esp�ce, a la m�me port�e.
C'est au D�partement f�d�ral de justice et police qu'il revient de d�cider si l'entraide doit �tre refus�e pour l'un des motifs �voqu�s � l'art. 1a EIMP, selon l'art. 17 al. 1 de la m�me loi. Sa d�cision peut faire l'objet d'un recours administratif aupr�s du Conseil f�d�ral (art. 26 EIMP). Les recourants sont intervenus aupr�s du D�partement f�d�ral, en lui demandant de rejeter la demande d'entraide en application de l'art. 1a EIMP. La question de savoir si cette d�marche exclut l'invocation de cette disposition � l'appui du pr�sent recours peut rester ind�cise (cf. � ce propos, Robert Zimmermann, La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, 2�me �d., Berne, 2004, n� 472; Stephan Breitenmoser, Internationale Amts- und Rechtshilfe, in: Peter Uebersax/Peter M�nch/Thomas Geiser/Martin Arnold (�d.), Ausl�nderrecht, B�le, 2002, n. 20.145 � 20.147), car le grief doit de toute mani�re �tre �cart�.
D�terminer si les documents et informations transmis sont prot�g�s par le secret de la d�fense nationale rel�ve exclusivement des autorit�s fran�aises. La Suisse, qui a obtenu ces pi�ces et renseignements de Ta�wan, avec la permission expresse de les remettre � des Etats tiers, dont la France, se borne � ce que les trait�s r�gissant l'entraide avec la France lui commandent de faire. L'Etat requ�rant ne saurait exiger de l'Etat requis d'appliquer en sa d�faveur l'art. 2 let. b CEEJ qui a pour but de prot�ger l'Etat requis et non l'Etat requ�rant. Si les autorit�s fran�aises avaient voulu limiter l'entraide pr�t�e par la Suisse � ce qui ne tomberait pas sous le coup du secret de la d�fense nationale, il leur appartenait de le faire. Le Juge d'instruction a pris la pr�caution de donner l'occasion � l'autorit� requ�rante de se prononcer sur ce point et la r�ponse qu'il a re�ue est univoque. Le dommage qui pourrait r�sulter du d�voilement du secret de la d�fense nationale ne pourrait �tre le fait que des autorit�s fran�aises elles-m�mes. La Suisse n'encourrait aucun reproche � cet �gard.
Les recourants reprochent au Juge d'instruction d'avoir transmis des pi�ces au Juge Van Ruymbeke de mani�re irr�guli�re.
5.1 Dans le champ d'application de la CEEJ, les demandes d'entraide et les pi�ces d'ex�cution sont transmises de minist�re � minist�re (art. 15 par. 1 CEEJ). En cas d'urgence toutefois, elles peuvent �tre communiqu�es directement d'autorit� judiciaire � autorit� judiciaire (art. 15 par. 2). A propos de cette derni�re disposition, la France a fait, au moment de ratifier la CEEJ, une r�serve selon laquelle, m�me en cas d'urgence, une copie de la demande doit �tre adress�e au Minist�re de la justice. Pour ce qui concerne les relations entre la Suisse et la France, l'art. XIV par. 1 de l'Accord compl�mentaire pr�voit que les demandes sont adress�es, en France, au Procureur g�n�ral pr�s la Cour d'appel dans le ressort de laquelle la demande doit �tre ex�cut�e et, en Suisse, � l'autorit� judiciaire comp�tente. Cette disposition sp�ciale l'emporte sur la r�gle g�n�rale pos�e � l'art. 15 par. 2 CEEJ, lu � la lumi�re de la r�serve fran�aise. Elle ne fait aucune distinction entre les demandes qui sont urgentes et celles qui ne le sont pas. Dans le domaine de la CBl, les demandes sont transmises par le canal de l'autorit� centrale institu�e par cette Convention sp�ciale (art. 23 par. 1 CBl; en France, le Minist�re de la justice est l'autorit� centrale, en Suisse, l'Office f�d�ral, selon les d�clarations faites par les deux Etats � cette disposition). En cas d'urgence, les autorit�s judiciaires peuvent communiquer directement entre elles; en ce cas, l'autorit� centrale de l'Etat requ�rant doit adresser une copie de la demande � l'autorit� centrale de l'Etat requis (art. 24 par. 2 CBl).
5.2 Les recourants font valoir que le Juge d'instruction a, les 1er et 2 octobre 2001, transmis directement au Juge Van Ruymbeke une demande d'entraide compl�mentaire et des relev�s bancaires, par le moyen de la t�l�copie. Il n'y a pas lieu de s'y arr�ter, car ces communications ont �t� faites pour les besoins de la proc�dure P/8410/2001, laquelle est exorbitante du pr�sent recours.
Les recourants reprochent au Juge d'instruction d'avoir transmis aux autorit�s fran�aises des moyens de preuve touchant au domaine secret, en violation de l'art. 67a al. 4 EIMP.
"1. L'autorit� de poursuite p�nale peut transmettre spontan�ment � une autorit� �trang�re des moyens de preuve qu'elle a recueillis au cours de sa propre enqu�te, lorsqu'elle estime que cette transmission:
2. La transmission pr�vue au 1er alin�a n'a aucun effet sur la proc�dure p�nale en cours en Suisse.
3. La transmission d'un moyen de preuve � un Etat avec lequel la Suisse n'est pas li�e par un accord international requiert l'autorisation de l'office f�d�ral.
4. Les 1er et 2e alin�as ne s'appliquent pas aux moyens de preuve qui touchent au domaine secret.
5. Des informations touchant au domaine secret peuvent �tre fournies si elles sont de nature � permettre de pr�senter une demande d'entraide � la Suisse.
6. Toute transmission spontan�e doit figurer dans un proc�s-verbal."
L'art. 67a EIMP s'inspire de l'art. 10 CBl, aux termes duquel, sans pr�judice de ses propres investigations ou proc�dures, un Etat partie � cette Convention peut, sans demande pr�alable, transmettre � un autre Etat des informations sur les instruments et les produits (au sens de l'art. 1 CBl), lorsqu'il estime que la communication de ces informations pourrait aider l'Etat destinataire � engager ou � mener � bien des investigations ou des proc�dures, ou lorsque ces informations pourraient aboutir � la pr�sentation, par l'Etat destinataire, d'une demande d'entraide fond�e sur la CBl (quant aux rapports entre les art. 67a EIMP et 10 CBl, cf. ATF 129 II 544 consid. 3.5 p. 548/549).
Le courrier du 20 juin 2001 mentionne le contrat des fr�gates, le r�le reproch� � Wang Chuan-pu, ainsi que l'existence de comptes d�tenus par les membres de sa famille aupr�s du Cr�dit Suisse et de la banque Leu � Zurich. Il s'agit l� d'informations touchant au domaine secret, mais non de moyens de preuve (cf. ATF 129 II 544 consid. 3.4 p. 547/548; 125 II 356 consid. 12c p. 367; Robert Zimmermann; op. cit., n� 238).
6.3 Le 26 juin 2001, le Juge d'instruction a pr�sent� aux autorit�s fran�aises une demande d'entraide pour les besoins de la proc�dure p�nale nationale P/8410/2001. Il a compl�t� cette demande le 1er octobre 2001. D�s l'instant o� l'autorit� suisse requiert l'entraide � l'�tranger, il n'y a plus de place pour une transmission spontan�e � l'Etat requis (ATF 129 II 544 consid. 3.2 p. 546/547). L'art. 67a EIMP ne trouvait pas � s'appliquer en l'occurrence.
6.4 Les recourants estiment toutefois que la communication du 1er octobre 2001 (ainsi qu'un document annexe transmis par t�l�copie le 2 octobre 2001), sous couvert d'une demande d'entraide, avait pour but de transmettre aux autorit�s fran�aises des moyens de preuve que celles-ci n'auraient pu obtenir, le cas �ch�ant, qu'apr�s l'entr�e en force d'une d�cision de cl�ture. Ce grief se rapporte � une demande d'entraide suisse � l'�tranger, entr�e en force depuis plusieurs ann�es, et que les recourants ne sauraient remettre en discussion dans le cadre du pr�sent recours.
6.4.1 La demande suisse adress�e � l'�tranger doit contenir un expos� des faits pour lesquels l'entraide est demand�e (cf. en l'occurrence les art. 14 CEEJ, XIII de l'Accord compl�mentaire et 28 EIMP). Cet expos� doit rester prudent et se limiter � ce qui est n�cessaire pour la compr�hension et l'ex�cution de la demande (arr�t 1P.615/2000 du 7 novembre 2000, consid. 2b, et les arr�ts cit�s).
6.4.2 La demande compl�mentaire du 1er octobre 2001 avait pour but d'�claircir la provenance de fonds achemin�s sur les comptes des recourants, en particulier de montants tr�s importants provenant de comptes ouverts aupr�s de banques fran�aises, dont le Juge d'instruction soup�onnait qu'ils puissent �tre d�tenus ou contr�l�s par Thomson. Ce compl�ment visait � obtenir la documentation relative � ces comptes. En annexe, le Juge d'instruction a joint la copie de vingt-quatre ordres de virement attestant les mouvements de fonds entre les comptes des recourants et ceux ouverts en France. Le 2 octobre 2001, le Juge d'instruction a transmis � son homologue fran�ais un tableau r�capitulatif des mouvements suspects, en indiquant � chaque fois la provenance des fonds, leur montant, la date du transfert, le compte b�n�ficiaire en Suisse et le titulaire de celui-ci. Contrairement � ce que soutiennent les recourants, ces indications �taient indispensables aux autorit�s de l'Etat requis pour s'assurer du caract�re ad�quat et n�cessaire des investigations demand�es par le Juge d'instruction.
6.5 Il semble que la transmission spontan�e d'informations du 20 juin 2001 n'ait pas fait l'objet d'un proc�s-verbal, contrairement � ce que pr�voit l'art. 67a al. 6 EIMP. Cela �tant, on peut admettre qu'en joignant au dossier de la proc�dure p�nale nationale P/9740/1997 la copie du courrier adress� � l'autorit� �trang�re, le Juge d'instruction a, d'un point de vue mat�riel, satisfait aux obligations que lui impose la loi � ce propos. En revanche, le dossier ne contient aucune indication qui confirmerait que la communication spontan�e du 20 juin 2001 a �t� port�e � la connaissance de l'Office f�d�ral, comme l'impose la jurisprudence (ATF 125 II 238 consid. 6d p. 249). Cette omission regrettable ne constitue toutefois qu'un d�faut mineur qui ne remet pas en cause le bien-fond� de la d�marche du Juge d'instruction.
7.1 Selon l'art. 5 al. 1 let. a CEEJ, applicable en vertu de la r�serve �mise par la Suisse, l'ex�cution d'une commission rogatoire aux fins de perquisition ou de saisie d'objets est subordonn�e � la condition que l'infraction poursuivie dans l'Etat requ�rant soit punissable selon la loi de cet Etat et de la Partie requise (cf. aussi l'art. VIII de l'Accord compl�mentaire). L'examen de la punissabilit� selon le droit suisse comprend, par analogie avec l'art. 35 al. 2 EIMP applicable en mati�re d'extradition, les �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction, � l'exclusion des conditions particuli�res du droit suisse en mati�re de culpabilit� et de r�pression (ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186-188; 122 II 422 consid. 2a p. 424; 118 Ib 448 consid. 3a p. 451, et les arr�ts cit�s). Il n'est ainsi pas n�cessaire que les faits incrimin�s rev�tent, dans les deux l�gislations concern�es, la m�me qualification juridique, qu'ils soient soumis aux m�mes conditions de punissabilit� ou passibles de peines �quivalentes; il suffit qu'ils soient r�prim�s dans les deux Etats comme des d�lits donnant lieu ordinairement � la coop�ration internationale (ATF 124 II 184 consid. 4b/cc p. 188; 117 Ib 337 consid. 4a p. 342; 112 Ib 225 consid. 3c p. 230 et les arr�ts cit�s). En r�gle g�n�rale, l'Etat requis ne peut se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande, mais seulement en v�rifier la punissabilit� (ATF 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s). Contrairement � ce qui pr�vaut en mati�re d'extradition, la condition de la double incrimination ne doit pas �tre r�alis�e pour chacune des infractions � raison desquelles la demande d'entraide est pr�sent�e; il suffit qu'elle le soit pour l'une d'entre elles (ATF 125 II 569 consid. 6 p. 575; 87 I 195 consid. 2 p. 200).
7.2 Selon la demande et ses compl�ments, la proc�dure p�nale ouverte en France l'est � raison des chefs d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux.
7.2.1 Aux termes de l'art. L242-6 du Code de commerce fran�ais, est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375'000 euros le fait, pour le pr�sident, les administrateurs ou les directeurs g�n�raux, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du cr�dit de la soci�t�, un usage qu'ils savent contraire aux int�r�ts de celle-ci, � des fins personnelles ou pour favoriser une autre soci�t� ou entreprise dans laquelle ils sont int�ress�s directement ou indirectement (ch. 3), ainsi que le fait, pour le pr�sident, les administrateurs ou les directeurs g�n�raux, de faire, de mauvaise foi, des pouvoirs qu'ils poss�dent ou des voix dont ils disposent, en cette qualit�, un usage qu'ils savent contraire aux int�r�ts de la soci�t�, � des fins personnelles ou pour favoriser une autre soci�t� ou entreprise dans laquelle ils sont int�ress�s directement ou indirectement (ch. 4). Quant au recel, il se d�finit, selon l'art. 321-1 CP fr., comme le fait de dissimuler, de d�tenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'interm�diaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un d�lit. Constitue �galement un recel le fait, en connaissance de cause, de b�n�ficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un d�lit. Ce d�lit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375'000 euros d'amende.
7.2.2 Les autorit�s fran�aises soup�onnent que la conclusion du contrat du 31 ao�t 1991 a donn� lieu � un surco�t injustifi�, pour un montant de l'ordre de 500 millions USD. Ce montant aurait �t� r�parti entre trois groupes de b�n�ficiaires (ou r�seaux): les agents publics ta�wanais (en particulier les officiers de la Marine en charge du projet � Kwang-hua 2 �), qui auraient convaincu le Minist�re de la d�fense de Ta�wan de consentir au prix de vente fix�, sur la base de documents et d'informations sciemment falsifi�s (r�seau A); les dirigeants du Parti communiste chinois, en �change du consentement tacite de la R�publique populaire de Chine � la conclusion du contrat (r�seau B); les dirigeants de Thomson et, par leur entremise, des destinataires finals encore inconnus, qui auraient re�u une part des pots-de-vin vers�s aux membres du premier r�seau (r�seau C). L'enqu�te fran�aise porte sur ce dernier volet, dit des � r�tro-commissions �, pour un montant estim� � 100'000'000 USD.
Contrairement � ce que soutiennent les recourants, les demandes ta�wanaise et fran�aise ne se contredisent pas sur ce point. Si les autorit�s de Ta�wan cherchent � r�cup�rer la totalit� du surco�t des fr�gates et les autorit�s fran�aises une partie de celui-ci, il leur appartiendra de s'entendre sur la r�partition �ventuelle des fonds s�questr�s. Cette question pourrait surgir dans le cadre de demandes partiellement concurrentes (pour ce qui concerne la r�tribution du r�seau C) de remise en vue de confiscation ou de restitution au sens de l'art. 74a EIMP, point qu'il est pr�matur� de trancher � ce stade.
Le fait, pour les dirigeants d'une soci�t�, de percevoir � des fins personnelles ou pour le compte de tiers, des montants vers�s ind�ment au co-contractant pour la conclusion d'un contrat, l�se la soci�t� dans la mesure o� elle prive celle-ci d'une part des montants qu'elle a pay�s et qu'elle aurait pu conserver pour elle. En droit suisse, un tel comportement pourrait �tre assimil� � de la gestion d�loyale au sens de l'art. 158 CP (cf. l'arr�t 1A.231/2003 du 6 f�vrier 2004, consid. 5.2). Il importe peu que ces op�rations aient �t� approuv�es au plus haut niveau de l'Etat requ�rant, comme l'affirment les recourants. Pour le surplus, les objections que soul�vent ceux-ci reviennent � contester le bien-fond� de l'accusation, �l�ment qui n'est pas d�terminant pour l'examen de la condition de la double incrimination.
Selon les recourants, le principe de la proportionnalit� serait viol�.
8.1 Ne sont admissibles, au regard de l'art. 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
8.2 Les autorit�s de Ta�wan ont pay� le prix convenu selon le contrat du 31 ao�t 1991 et l'amendement n�2, en plusieurs versements �chelonn�s entre 1992 et d�cembre 2001. Les fonds ont �t� achemin�s par l'entremise de la banque P.________ sur les comptes d�tenus par Thomson aupr�s de banques fran�aises.
Cathay (domin�e par Wang Chuan-pu) a, le 26 septembre 1989, conclu avec Thomson un contrat pour coop�rer � la n�gociation relative � la vente des fr�gates, en �change d'une commission dont le montant a �t� fix� � 15% du montant total des contrats. Cathay a c�d� ses droits � Euromax.
Depuis des banques fran�aises, des fonds ont �t� transf�r�s sur les comptes d'Euromax, de Middlebury, de Bucellatie, de Sableman, de Kilkenny et de Buleverd.
La banque S.________ a vers� un montant total de 340'553'140 USD et de 4'760'461 FRF sur le compte n�19, dont Euromax est la titulaire, en neuf virements intervenus entre le 14 septembre 1991 et le 27 septembre 1993. Un montant total de 76'601'165 USD a �t� transf�r� (en quatre virements effectu�s entre le 15 octobre 1991 et le 13 septembre 1993) sur des comptes ouverts aupr�s de la banque M.________. De l�, ont �t� aliment�s le compte n�16, ainsi que ceux d�tenus par X.________ et Y.________. Le compte n�19 a �galement approvisionn�, pour un montant de 35'022'225 USD, un sous-compte de celui, � partir duquel les comptes nos34, 35, 36 et 37, ont re�u, le 31 mai 1994 un montant de 7'320'000 USD chacun. De ces quatre comptes, un montant total de 39'600'000 USD a �t� transf�r�, le 5 avril 2001, sur le compte n�7. Le compte n�19 a �galement aliment�, pour un montant de 2'000'000 USD vers� le 13 ao�t 1996, le compte n�46. De celui-ci, un montant total de 1'124'350 USD a �t� vir� sur le compte n�3. Ont �galement re�u des fonds du compte n�19, les comptes n�1 (pour un montant total de 965'000 USD), n�14 (pour un montant de 19'000'000 euros), n�15 (pour un montant de 43'088'637 USD), n�17 (pour un montant total de 16'605'000 USD), n�11 (pour un montant de 15'830'130 USD) et n�18 (pour un montant de 31'660'260 USD), ainsi que le compte n�39 (pour un montant de 8'340'328 USD). De ce dernier, un montant de 8'946'000 USD et de 2'226'000 euros a �t� achemin� sur le compte no7.
Le compte n�30, dont Middlebury est la titulaire, a re�u de la banque S.________ un montant total de 122'546'724 USD et de 125'786'004 FRF, entre le 28 d�cembre 1994 et le 22 octobre 1996. Ce compte a aliment� les comptes n�17 (pour un montant total de 3'790'921 USD), n�1 (pour un montant total de 59'530'875 USD) et n�10 (pour un montant total de 33'155'683 USD). Du compte n�30 a �t� vir� un montant total de 30'000'000 USD et de 74'572'500 FRF sur le compte n�25. De l�, un montant de 27'000'000 CHF a �t� revers� sur le compte n�30. La banque U.________ a fait verser sur le compte n�29 dont Middlebury �tait la titulaire, un montant total de 78'795'238 FRF et de 19'248'378 USD (entre le 11 mai et le 9 septembre 1998). De l�, un montant total de 79'455'000 FRF a �t� vir� sur le compte n�30, entre le 9 et le 17 septembre 1998, et un montant total de 19'560'000 USD, entre le 9 septembre et le 8 octobre 1998.
La banque S.________, la banque R.________, la banque V.________ et la banque W.________ ont fait verser sur le compte n�21 dont Bucellatie est la titulaire, un montant total de 1'239'569'763 FRF, entre le 29 d�cembre 1992 et le 31 d�cembre 1993. De l�, un montant de 120'000'000 FRF a �t� vir� sur le compte n�46, le 10 avril 1997, un montant total de 921'018,61 euros sur le compte n�1, en avril 2001, ainsi que des titres pour une valeur totale de 60'000'000 euros environ. Un montant de 150'000'000 CHF environ a approvisionn� les comptes nos12 et 13, en mars 2001. Le compte n�2 a re�u un montant de 121'065'000 FRF du compte n�46, le 28 ao�t 1997, et de 548'000 USD du compte n�5, le 21 ao�t 1997. Le compte n�3 a re�u un montant de 2'697'600 FRF et de 4'379'076 USD, le 28 ao�t 1997. Il a re�u 1'124'350 USD du compte n�46, le 28 ao�t 1997, et 5'100'000 USD du compte n�4 le 28 avril 2000. Le compte n�5 a re�u du compte n�46 un montant de 1'434'500 CHF, le 19 ao�t 1997, et de 2'540'000 euros, le 20 avril 2001. Le compte n�6 a re�u un montant de 500'000 USD du compte n�5, le 21 ao�t 1997. Il a �t� approvisionn�, par des versements en esp�ces, d'un montant total de 1'176'671,30 CHF, entre le 25 d�cembre 1997 et le 17 novembre 2000. Le compte n�21 a aliment� le compte n�14 pour un montant total de 720'000 euros. Des titres d'une valeur totale de 22'751'634 USD ont �t� transf�r�s sur le compte n�15. Du compte n�21 ont �t� vir�s un montant total de 10'670'000 euros sur le compte n�9, ainsi que des titres d'une valeur de 36'120'122 euros, entre avril et mai 2001. Un montant de 320'000 euros et des titres d'une valeur de 11'967'796 euros ont �t� achemin�s sur le compte n�18, entre d�cembre 2000 et avril 2001.
La banque S.________, la banque R.________, la banque V.________ et la banque W.________, ainsi qu'un client de la banque M.________, ont vers� un montant total de 313'509'141,77 FRF, entre le 21 d�cembre 1994 et le 18 d�cembre 1996, sur le compte n�25 dont Sableman est la titulaire. Ce compte a re�u du compte n�30 un montant total de 74'572'500 FRF, entre le 20 mars et le 22 avril 1996, et de 30'000'000 USD entre le 22 juillet 1997 et le 29 mai 1998. Il a re�u du compte n�28 un montant de 182'891 euros le 30 juin 2000. Du compte n�25, un montant de 27'000'000 CHF a �t� vir� sur le compte n�30. Des titres ont �t� transf�r�s sur des comptes ouverts aux Bahamas (pour une valeur totale de 53'488'778 CHF et de 1'725'000 euros), ainsi qu'en Autriche, au Luxembourg et au Liechtenstein (pour une valeur totale de 117'979'193 DEM), entre d�cembre 2000 et janvier 2001.
La banque W.________ et la banque U.________ ont aliment� le compte n�23 dont Kilkenny est la titulaire, pour un montant total de 679'270'130 FRF, entre le 22 juillet et le 3 septembre 1998. Du compte n�23, un montant de 2'122'734 euros a �t� vir� sur le compte n�39, le 18 f�vrier 2000; de l�, un montant de 2'226'000 euros a �t� transf�r� sur le compte n�7. Le compte n�23 a �galement aliment� le compte n�15, pour un montant de 10'000'000 euros, le compte n�26, pour un montant de 20'000'000 euros; un montant de 20'062'000 euros a �t� transf�r� sur le compte n�27. Des valeurs pour un montant total de 7'770'040 USD ont �t� transf�r�es du compte n�23 sur le compte n�1, le 30 avril 2001.
La banque P.________ a vers� un montant total de 14'948'893 FRF sur le compte n�31, entre le 25 septembre 1996 et le 17 novembre 1997. Ce compte a aussi re�u, par l'entremise de Cathay, un montant de 13'872'797,89 euros, le 6 octobre 2000. Du compte n�31 a �t� vir� un montant de 13'740'342,86 euros sur le compte n�1, le 29 d�cembre 2000, ainsi que des titres d'une valeur totale de 1'707'513,87 USD. Le compte n�32 a re�u du compte n�31 des titres d'une valeur de 18'713 USD, le 31 d�cembre 2000.
Au total, Thomson a fait verser � Euromax et Middlebury un montant total d'environ 520'000'000 USD et 209'000'000 FRF, de 1991 � 1999, ainsi qu'un montant total d'environ 397'000'000 USD � Buleverd, Bucellatie, Kilkenny et Sableman, entre le 29 d�cembre 1992 et le 6 octobre 2000. Le montant total encaiss� est de l'ordre de 920'000'000 USD, dont environ 520'000'000 USD proviendraient de commissions li�es au contrat des fr�gates.
Ces �l�ments constituent des indices suffisants de l'accusation selon laquelle Wang Chuan-pu aurait jou� un r�le de r�cipiendaire, de gestionnaire et de redistributeur des pots-de-vin vers�s par Thomson pour obtenir que le contrat des fr�gates soit conclu selon les termes fix�s le 31 ao�t 1991. Les recourants pr�tendent que les montants en question correspondent au prix de la r�mun�ration du contrat pass� le 26 septembre 1989 entre Thomson et Cathay. Il est � noter que sur ce point, les recourants ont vari�. Interrog� par les employ�s des banques suisses aupr�s desquelles il a ouvert des comptes, Wang Chia-hsing (Bruno Wang) qui s'est pr�sent� comme un architecte d'int�rieur, a expliqu� que les fonds consid�rables qu'il g�rait pour le compte de son p�re provenaient de la fortune familiale, constitu�e dans le n�goce du p�trole, de l'informatique et des biens immobiliers. Or, les revenus d�clar�s par Wang Chuan-pu � Ta�wan sont sans rapport avec les montants transf�r�s en Suisse. Sans davantage s'arr�ter sur la question de savoir si l'intervention d'un tiers �tait admissible au regard de l'art. 18 du contrat du 31 ao�t 1991, ou si les commissions litigieuses pr�sentent un caract�re occulte, il appara�t que les comptes en question ont servi � des transactions que l'on peut objectivement tenir pour suspectes. Cela justifie de transmettre la documentation y relative, ainsi que celle qui se rapporte � tous les autres comptes d�tenus par Wang Chuan-pu, sa famille et les soci�t�s qu'ils dominent. Pour le surplus, peu importe que les fonds litigieux n'aient pas �t� distribu�s � leurs destinataires finals, que seule une petite partie ait �t� utilis�e, ou qu'ils aient servi � des placements fiduciaires, dont le produit a �t� soit r�investi, soit r�parti entre les diff�rents comptes et sous-comptes impliqu�s.
8.3 Les fonds saisis, dont les autorit�s requ�rantes peuvent soutenir plausiblement l'origine d�lictueuse, doivent rester s�questr�s en vue d'une �ventuelle remise ult�rieure selon l'art. 74a EIMP.
Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais en sont mis � la charge des recourants (art. 156 OJ).
Un �molument de 25'000 fr. est mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants et � l'Office des juges d'instruction f�d�raux, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale � la France - CRI 01/2002, CRI 04/2002 & 01/2003 - OFJ B 104 288/09 GOP.