Source: http://docplayer.fr/14960634-Reglement-pour-l-organisation-des-tournois-de-football-edition-juillet-2013.html
Timestamp: 2019-01-19 15:33:48+00:00
Document Index: 147646185

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 3', 'art. 94', 'art. 59', 'art. 50', 'art. 2', 'art. 4']

RÈGLEMENT POUR L ORGANISATION DES TOURNOIS DE FOOTBALL. Édition juillet PDF
Download "RÈGLEMENT POUR L ORGANISATION DES TOURNOIS DE FOOTBALL. Édition juillet 2013"
1 RÈGLEMENT POUR L ORGANISATION DES TOURNOIS DE FOOTBALL Édition juillet 2013
2 Modifications par le Conseil de l Association (CA) CA : art. 11, avec effet dès le
3 I. Dispositions générales Art. 1 Bases Le présent règlement est basé sur les statuts et règlements de l ASF et de ses sections, et sur les lois officielles du jeu. Art. 2 Définition 2.1. Sont considérés comme tournois, les manifestations où sont engagées au minimum 3 équipes à 11 joueurs et qui s étendent sur une durée d un jour jusqu à vingt-cinq jours de match au maximum. Les associations régionales édictent, dans le cadre des prescriptions d exécution, les directives pour le football des enfants et la préformation (juniors D, E, F et G) Les matches d un tournoi ne sont pas considérés comme matches officiels, mais sont soumis aux prescriptions de sécurité et de sanctions en vigueur (inclus punitions temporaires). Art. 3 Sécurité 3.1. L organisateur s engage à assurer la sécurité du tournoi. Il prendra à cet effet toutes les mesures nécessaires correspondant à la situation Sont applicables les dispositions de sécurité en vigueur auprès de l ASF et de ses sections L organisateur désigne un responsable de la sécurité. Celui-ci est responsable que toutes les mesures de sécurité à la charge de l organisateur soient appliquées. En outre, il représente l organisateur auprès des tiers pour toutes les questions de sécurité, a) à savoir nommément : b) les organes de l ASF c) les autorités publiques (police, pompiers, autorités judiciaires) d) les organismes de sécurité privée ayant été chargés de l organisation de la sécurité. e) les spectateurs. 3.4 En cas de participation d un club de la Swiss Football League (SFL) ou d un club étranger de la même catégorie de jeu, l organisateur appliquera les derniers règlements et directives en vigueur à ce moment, soit : - le règlement de sécurité de la SFL - directives du comité de la SFL «objets non autorisés» lors de l entrée dans les stades de la SFL - directives du comité de la SFL sur les fonctions et les tâches du responsable de la sécurité des clubs de la SFL - directives du comité de la SFL sur le prononcé des interdictions de stade. 3
4 Art. 4 Autorisations 4.1. Le club désirant organiser un tournoi doit adresser au plus tard deux mois avant la date du tournoi une demande à l autorité compétente (Swiss Football League, 1ère ligue, Ligue Amateur, Département technique de l ASF, Association régionale). Les formules officielles de demandes sont à commander en temps utile à l autorité compétente. Si le demandeur d autorisation n est pas un club, l autorité compétente pour délivrer l autorisation est celle régissant le championnat du team le plus haut classé. Une copie de l autorisation est à adresser, dans chaque cas, à la région de la ligue amateur (LA) à laquelle appartient le club organisant le tournoi Les organisateurs sont tenus d indiquer la date de l autorisation reçue sur l invitation aux clubs L autorisation d organiser un tournoi peut être refusée par l autorité compétente, pour les motifs suivants: - si le terrain de l organisateur est occupé le même jour par des matches officiels, - si un autre tournoi a été autorisé pour la même date dans la même localité ou dans ses environs immédiats, - si l organisateur ne donne pas la garantie d une organisation irréprochable, - si les obligations, règlements et directives concernant le domaine de la sécurité selon l art. 3 de ce Règlement ne peuvent pas être respectés - si, en cas de participation d un club de la SFL ou d un club étranger de la même catégorie de jeu, aucune autorisation de l autorité compétente n a été accordée. - si la demande d organisation de la manifestation n a pas été présentée dans les délais Si l autorisation sollicitée n est pas accordée, l organisateur peut recourir, dans les 5 jours dès réception de la décision, au comité central de l ASF. Celui-ci décide de manière définitive Les clubs qui organisent un tournoi sans autorisation ou qui participent à un tournoi non autorisé, sont sanctionnés disciplinairement Si un tournoi autorisé n a pas lieu, l autorité compétente doit en être immédiatement informée par écrit L autorité compétente peut prélever une taxe pour l autorisation de tournois. 4
5 II. Organisation Art. 5 Prescriptions pour le tournoi 5.1. Les prescriptions pour le tournoi sont à édicter par l organisateur selon les dispositions de ce règlement Les prescriptions pour le tournoi doivent être remises par écrit à l autorité compétente et aux clubs participants au plus tard 3 semaines avant le tournoi. Elles doivent contenir: - la date de l autorisation du tournoi, - le nombre des équipes participantes et leurs couleurs, - la durée des matches et des prolongations éventuelles, - le plan des matches et les modalités pour les finales, - e montant de la taxe d inscription, - les prescriptions concernant la remise des prix, - la composition du jury du tournoi, - la composition de la commission des protêts, dont les membres ne doivent appartenir, ni au jury du tournoi, ni à une équipe participante. - les coordonnées du responsable de la sécurité Art. 6 Autorisation de participation 6.1. Seules les équipes des sélections de l ASF, des sections et des associations régionales ainsi que les équipes d un club de l ASF, de l association suisse du sport corporatif, du SATUS ou d une fédération étrangère affiliée à la FIFA sont autorisées à participer à un tournoi Les demandes d autorisation pour la participation d équipes étrangères sont à adresser au secrétariat central de l ASF, conformément à l art. 94 RJ Si des équipes de Swiss Football League participent au tournoi, l autorisation de cette section devra de plus être requise par le club qui délègue l équipe en question. Art. 7 Formation des groupes L organisateur est seul compétent pour la formation des groupes. Art. 8 Dispositions techniques 8.1. Toutes les équipes participantes doivent se soumettre au plan des matches L organisateur assigne à chaque équipe sa place sur le terrain et désigne l équipe qui exécute le coup d envoi L heure du jury du tournoi est déterminante. 8.4 Lorsqu une équipe ne se présente pas, sa taxe d inscription est maintenue; cette équipe doit, en outre, payer à l organisateur une indemnité supplémentaire dont le montant sera fixé par l autorité compétente. 5
6 8.5 Si un team quitte le tournoi avant sa fin, l autorité compétente peut lui infliger une amende en faveur de l organisateur. Art. 9 Durée des matches L organisateur du tournoi est responsable de fixer la durée des matches. La durée d un match doit être de 10 minutes au minimum. Art. 10 Classement Sont déterminants pour le classement dans le groupe: 1. les points acquis ; 2. la différence des buts (soustraction des buts obtenus des buts marqués) ; 3. le plus grand nombre de buts marqués ; 4. le goal-average (division des buts marqués par les buts reçus) ; 5. le tirage au sort, effectué par le jury du tournoi. Si le tournoi prévoit un classement fair-play, celui-ci viendra en deuxième position, après le classement par point Si une finale reste nulle, des prolongations seront jouées. Si le résultat reste toujours nul, on aura recours aux tirs de pénalties. Art. 11 Qualification des joueurs Seuls sont autorisés à participer au tournoi les joueurs qualifiés pour le club participant et la ligue en question Avant le premier match du tournoi, chaque équipe doit remettre à l organisateur une liste des joueurs participants, liste établie selon le numéro porté sur le maillot du joueur Les listes des joueurs sont à conserver par l organisateur durant deux mois après le tournoi. Elles doivent être remises, sur demande, à l autorité compétente. Art. 12 Réclamations Des réclamations postérieures concernant la qualification de joueurs doivent être envoyées sous pli recommandé dans les 8 jours à l organisateur, en y ajoutant les pièces à l appui et en indiquant les témoins éventuels. La commission des tournois décide. 6
7 Art. 13 Déroulement du match Durant toute la partie, y compris les prolongations, une équipe peut effectuer le nombre maximum de changements de joueurs prévus dans les lois du jeu officielles de l ASF. (Changements volants acceptés pour les matches de juniors du football de base) Un joueur expulsé du terrain pour une voie de fait ou une antisportivité grave ne peut plus participer aux autres matches du tournoi. Lors d un deuxième carton jaune dans le même match ou d un carton rouge, cela a automatiquement comme répercussion un match de suspension pour le prochain match du tournoi. En cas de faute grave, la commission du tournoi organisateur décide du nombres de matchs de suspension ou de l interdiction de participation à d autres matches tournois Les avertissements, expulsions, arrêts de matches, autres incidents et antisportivités sont à communiquer par les arbitres à l autorité compétente. Ils doivent être rapportés aux autorités compétentes avec indication des sanctions prises lors du tournoi. Les autorités compétentes décident des sanctions à prendre Si deux clubs portent les mêmes couleurs, l équipe désignée en premier lieu dans le plan des matches gardera ses couleurs. L adversaire doit se procurer un équipement de remplacement Lorsqu une équipe déclare forfait ou lorsqu elle est punie de forfait, seules les prescriptions des art. 59 à 64 RJ sont applicables. Art. 14 Protêts Les protêts doivent être déposés avant le match, respectivement avant la reprise du match (art. 50 RJ) auprès de l arbitre et confirmés par écrit 15 minutes après la fin du match auprès de la commission des protêts de l organisateur La caution de protêt s élève pour une équipe - de la Swiss Football League et de la 1 ère Ligue à CHF des autres ligues et juniors à CHF Cette caution doit être payée à l organisateur contre quittance lors du dépôt écrit du protêt Si le protêt est admis, la caution sera restituée; dans le cas contraire, elle sera acquise à l organisateur La commission des protêts de l organisateur tranche sans appel. Art. 15 Assurances Les joueurs et arbitres de l ASF participant aux tournois autorisés doivent être assurés contre les accidents. 7
8 Art. 16 Arbitres et assistants L organisateur peut proposer le nombre et les noms des arbitres et assistants en remettant la demande d autorisation. L autorité compétente procède à leur désignation Selon le tournoi, les arbitres seront convoqués par l Association régionale ou par l ASF. Ne peuvent être convoqués que des arbitres en activité au sein de l ASF au moment du tournoi Les arbitres engagés ne peuvent pas faire partie du jury du tournoi ou de la commission des protêts Les indemnités sont payées selon la «tabelle des indemnités pour arbitres et assistants de l ASF». Art. 17 Prix L organisateur du tournoi décide de l attribution de prix. Le gagnant d un challenge peut prétendre à le défendre lors du prochain tournoi. Il doit y être invité par l organisateur La remise de challenges et de prix de bonne tenue doit être fixée par un règlement. Art. 18 Fair-play Les clubs feront preuve d une conduite exemplaire sur le terrain en ce qui concerne - la ponctualité - l habillement - le comportement Avant et pendant les matches, la consommation de drogue ou d alcool est strictement interdite Les équipes pénètrent sur le terrain en colonne par deux sous la conduite de l arbitre. Après avoir atteint le cercle central, les deux équipes se croisent et les joueurs se saluent par une poignée de mains. Ils se replacent ensuite, avec l arbitre, sur une ligne au milieu du terrain. A la fin du match, les deux équipes se rassemblent à nouveau au centre du terrain et les joueurs se saluent par une poignée de mains. Le capitaine fait de même avec les arbitres. III. Dispositions spéciales pour les tournois en salle Art. 19 Nombre de joueurs Le nombre de joueurs sera fixé lors de la publication du tournoi. 8
9 Art. 20 Terrain de jeu Des fonds en béton, en catelles et en asphalte sont interdits. La surface de jeu doit être rectangulaire. Possibilité est donnée de jouer avec des parois le long des lignes de touche et derrière les buts. La délimitation de la surface de jeu doit se faire au moyen d une paroi haute d au moins un mètre et solidement fixée. Art. 21 Déroulement du match Le changement de joueurs (aussi changement volant) est autorisé On jouera avec un ballon réglementaire (également ballons spéciaux pour halles) et selon les règles officielles du jeu, mais avec les modifications suivantes: a) la règle du hors-jeu est supprimée. b) le gardien ne peut dégager le ballon (de la main ou du pied) que dans la moitié de surface de jeu de son équipe, c est-à-dire que le ballon devra être joué ou touché dans la propre moitié de la surface dans laquelle joue le gardien, ou du moins toucher le sol dans cette moitié. Une infraction à cette disposition provoquera un coup franc indirect depuis la ligne médiane. Lors d un coup de pied de but les joueurs adverses devront quitter la surface de but. c) un but ne pourra être accepté que si le tir est parti de la moitié d attaque de la surface de jeu. d) si le ballon touche le plafond de la salle ou un engin au dessus de la surface de jeu, le jeu sera repris par un coup franc indirect depuis l endroit se trouvant au dessous du plafond ou de l engin touché. e) lors de coups francs directs ou indirects, de coups d envoi et de coups de coin, les joueurs doivent se trouver au minimum à 5 mètres du ballon. f) les dispositions du tir de pénalties sont applicables pour déterminer le résultat, mais avec la différence que tous les joueurs de l équipe peuvent participer au tir, même s ils n étaient pas présents sur la surface de jeu au moment du coup de sifflet final. g) les dispositions du règlement de jeu relatives à l équipement sont en vigueur, à l exception des chaussures. Il est interdit de jouer sans chaussures ou protège-tibias. Art. 22 Futsal Le département technique de l ASF édicte des dispositions spéciales pour les compétitions Futsal. IV Dispositions finales Art. 23 Attributions et compétences des autorités Les tournois sont soumis à la surveillance de l autorité compétente Celle-ci peut effectuer un contrôle éventuel pour s assurer du déroulement régulier du tournoi et du respect des prescriptions réglementaires en vigueur. Ceci est valable tout spécialement lors de tournois avec la participation d un club de la Swiss Football League ou d un club étranger de la même catégorie de jeu. 9
10 Art. 24 Responsabilité L organisateur est responsable de la bonne organisation de la manifestation et du respect des prescriptions y relatives et en répond en conséquence. Art. 25 Distribution documentation du tournoi Trois semaines au moins avant le début du tournoi, l organisateur doit faire parvenir aux clubs participants, aux arbitres engagés et à l autorité compétente la documentation complète du tournoi (prescriptions du tournoi, formation des groupes, calendrier, règlement pour le challenge et les prix de bonne tenue, désignation exacte du nom du terrain et du lieu des vestiaires, coordonnées du responsable de la sécurité, etc.). Art. 26 Cas imprévus Pour tous les cas non prévus dans ce règlement, l autorité compétente décide sur la base des statuts et règlements en vigueur. Art. 27 Mise en vigueur Le présent règlement pour les tournois a été adopté en séance du Conseil de l Association du 30 avril 2011 et il entre en vigueur le 1 er juillet Tous les règlements et prescriptions antérieurs sont par conséquent abrogés. Association suisse de football Le président central: Le secrétaire général: P. Gilliéron A. Miescher Muri, le 30 avril
RÈGLEMENT SUR LE FONDS DE FORMATION POUR LA PROMOTION DES ESPOIRS. Edition 2013
RÈGLEMENT SUR LE FONDS DE FORMATION POUR LA PROMOTION DES ESPOIRS Edition 2013 Modifications par le Conseil de l Association (CA) CA 13.04.2013 : art. 2 al. 1 et art. 4, avec effet dès le 10.06.2013 2