Source: http://www.juritravail.com/maladie-et-accident-sante/temps-partiel-therapeutique
Timestamp: 2017-05-30 13:14:17+00:00
Document Index: 29452884

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Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...	Voir un aperçu
Mis à jour le 30 Mars 2017	Le temps partiel thérapeutique, appelé aussi "mi-temps thérapeutique", est un aménagement du temps de travail vous permettant, si vous avez été malade ou victime d'un accident, de reprendre progressivement votre activité professionnelle. En cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, pendant une durée déterminée. Découvrez comment en bénéficier.	Télécharger le dossier Déjà abonné ? Identifiez-vous
Demande & démarche
Durée du mi-temps
Indemnisation & salaire
Vous avez subi un accident ou vous avez été malade et vous ne vous sentez pas de reprendre votre activité à temps plein. Vous ne souhaitez pas non plus rester inactif(ve). Votre médecin traitant peut vous proposer de travailler à temps partiel afin de vous permettre de reprendre progressivement votre travail. Cet aménagement prend la forme d'un temps partiel thérapeutique.
Vous souhaitez savoir comment demander la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ? Devez-vous passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail ? Comment êtes vous rémunéré en cas de reprise partiel d'une activité pour motif thérapeutique ? Quel est votre statut pendant la durée de cet aménagement ? Combien de temps dure le mi-temps thérapeutique ? Votre employeur doit-il vous verser un complément de rémunération ? Peut-il s'opposer à votre demande de mi-temps thérapeutique ?
Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour demander un temps partiel thérapeutique et répond aux questions que vous vous posez :
qui décide de la reprise en temps partiel thérapeutique ? ;
quels sont les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ? ;
quel est le montant des indemnités allouées ? ;
le rôle de l'employeur ;
le rôle du médecin du travail ;
les congés payés durant le temps partiel thérapeutique ;
la durée du mi-temps thérapeutique.
Depuis le 1er janvier 2017, lorsque le salarié ou l'employeur souhaitent contester les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail concernant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, ils doivent saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'appel. L'affaire est portée devant la formation de référée (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels).
Plus l'arrêt maladie est long et plus le retour à l'emploi est difficile. Vous ne voulez pas rester inactif mais votre état de santé ne vous permet pas non plus de reprendre le travail à temps plein ? Afin de faciliter votre guérison, et de vous permettre de reprendre progressivement le travail, vous pouvez demander un temps partiel thérapeutique.
Puis-je contester l'avis d'aptitude pour une reprise avec mi-temps thérapeutique émis par le médecin du travail ?
C'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine d'une reprise à temps partiel thérapeutique. Le médecin du travail, lors de la visite de reprise, vérifie que le salarié est apte à la reprise de son poste et détermine notamment les aménagements à apporter (1).
L'avis du médecin du travail peut être contesté par le salarié (2).
Si le salarié conteste les éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, il peut saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel. L'affaire est directement portée devant la formation de référé. Le demandeur en informe le médecin du travail.
Depuis le 1er janvier 2017, en cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, la formation de référé est saisie dans un délai de 15 jours à compter de leur notification. Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail (3).	Plan détaillé du dossier
I - La mise en place du temps partiel thérapeutique	Je reviens d’arrêt maladie, qui peut décider de ma reprise en mi-temps thérapeutique ?	Je reviens d’arrêt maladie, quand peut-on me proposer de reprendre mon travail en mi-temps thérapeutique ?	Quels sont les éléments pris en considération pour décider de me mettre en mi-temps thérapeutique ?	Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir bénéficier d’une reprise en mi-temps thérapeutique ?	Après avoir été victime d’un accident du travail j’ai été arrêté. Quelles formalités dois-je remplir lors de ma reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?	J’ai été en arrêt suite à un accident du travail. La caisse de sécurité sociale peut-elle s’opposer à ma reprise du travail à temps partiel ?	J’ai été en arrêt de travail suite à un accident du travail. Que se passe-t-il en cas de désaccord entre mon médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse sur ma reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?	L’employeur peut-il contester l'avis d'aptitude pour une reprise avec mi-temps thérapeutique émis par le médecin du travail ?	Puis-je contester l'avis d'aptitude pour une reprise avec mi-temps thérapeutique émis par le médecin du travail ?	Devant qui peut-on contester l’avis du médecin du travail prévoyant ma reprise du travail en mi-thérapeutique ?	Mon employeur peut-il refuser de me laisser accéder au mi-temps thérapeutique ?	La reprise du travail en mi-temps thérapeutique marque-t-elle systématiquement la fin de mon arrêt de travail ?	Quelle est la durée maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?	Suite à un accident du travail, je reprends le travail en mi-temps thérapeutique. A quelles indemnités puis-je prétendre?	J’ai repris le travail en mi-temps thérapeutique. Pendant combien de temps puis-je continuer à bénéficier des indemnités de sécurité sociale ?	J’ai repris le travail en mi-temps thérapeutique, puis-je bénéficier de l’intégralité des indemnités de sécurité sociale ?	J’ai repris le travail en mi-temps thérapeutique. Puis-je prétendre au bénéfice des indemnités de sécurité sociale ?	J’ai repris le travail en mi-temps thérapeutique, puis-je prétendre au maintien des indemnités complémentaires conventionnelles pour la partie non travaillée de mon temps partiel ?	Lorsque la convention collective prévoit une garantie d’emploi en cas d’accident ou de maladie non professionnels, ma reprise en mi-temps thérapeutique interrompt-elle le délai de garantie d’emploi durant lequel mon contrat ne peut être rompu ?	Voir les autres questions essentielles	1 Fiche(s) express
Temps partiel thérapeutique : les conditions de sa mise en oeuvre et son indemnisation	1 Modèle(s) de Lettre(s)
Lettre de demande de mi-temps thérapeutique	Télécharger le dossier	Avis des internautes sur : Temps partiel thérapeutique : congés, durée, salaire...
4.1 Note moyenne sur 15 avis
Par "MARC.D"
Le 18-04-2017	pas ASSEZ COMPLET(mais ,nous ne sommes jamais véritablement satisfait alors!......)
Par "martine.q"
Le 05-04-2017	reponse quasi complete aux questions que je me posais
Par "dominique.l"
Le 06-12-2016	3
Par "patricia.s"
Le 23-09-2016	satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-
Par "Micheline.L"
Le 05-09-2016	5
Le 01-09-2016	Description du sujet simple et précis. Voir tous les avis
Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement	4.1 (30 avis)