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Timestamp: 2017-03-28 14:01:09+00:00
Document Index: 147401687

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 100', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ']

5A_227/2014 (20.03.2014)
5A_227/2014 Arrêt du 20 mars 2014
état de collocation, délai de plainte,
recours contre la décision de la Juge de l'Autorité supérieure en matière de plainte LP du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 février 2014.
que, par arrêt du 12 février 2014, la Juge de l'Autorité supérieure en matière de plainte LP a rejeté le recours formé par X.________ Sàrl contre la décision de la Juge du district de Monthey du 14 novembre 2013 déclarant irrecevable la plainte du 17 octobre 2013 de l'intéressée concernant l'état de collocation déposé le 27septembre 2013;
que, par acte remis à la Poste suisse le 17 mars 2014, X.________ Sàrl exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt, sollicitant l'octroi de l'effet suspensif à son recours;
que l'arrêt cantonal attaqué a été envoyé sous pli recommandé à l'avocat de la recourante le mercredi 12 février 2014 et notifié, selon le système «Track & Trace» de suivi des envois de la Poste suisse, le jeudi 13 février 2014 à 7 heures 44;
que le délai de recours de dix jours (art. 100 al. 2 let. a LTF) est arrivé à échéance le lundi 24 février 2014, de sorte que le recours en matière civile se révèle tardif (art. 100 al. 2 let. a LTF);
que l'indication des voies de droit dans l'arrêt entrepris, qui mentionne un délai de 30 jours, est certes inexacte;
que les exigences envers les avocats sont toutefois naturellement plus élevées: on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils procèdent à un contrôle sommaire ("Grobkontrolle") des indications sur la voie de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 135 III 374 consid. 1.2.2.2), de sorte que l'avocat de la recourante pouvait se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation applicable;
que, par conséquent, la recourante ne saurait se prévaloir en l'espèce de la protection de la bonne foi;
3. Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à l'Office des poursuites et faillites de Monthey et à la Juge de l'Autorité supérieure en matière de plainte LP du Tribunal cantonal du canton du Valais.