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Timestamp: 2016-10-22 09:06:14+00:00
Document Index: 108501611

Matched Legal Cases: ['art. 187', 'art. 189', 'art. 190', 'art. 213', 'art. 64', 'art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 232', 'in fine', 'art. 107', 'art. 231', 'art. 408', 'art. 231', 'art. 231', 'art. 231', 'art. 221', 'art. 232', 'ATF ', 'art. 231', 'art. 31', 'art. 231', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 231', 'art. 231', 'art. 213', 'art. 232', 'art. 232', 'art. 232', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 187', 'art. 221', 'art. 237', 'art. 212', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 68']

1B_210/2016 (24.06.2016)
1B_210/2016 � � Arr�t du 24 juin 2016
�A.________, repr�sent� par Me Marine Dugon, avocate,
Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds, passage de la Bonne-Fontaine 36, 2304 La Chaux-de-Fonds.
recours contre l'ordonnance de la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 30 mai 2016.
Le 12 mai 2015, le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz a reconnu A.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de viol (art. 190 al. 1 CP) et d'inceste (art. 213 CP) en lien avec les faits reproch�s � l'�gard de deux des trois enfants concern�s; il l'a condamn� � une peine privative de libert� de quatre ans. Le pr�venu, ainsi que la troisi�me victime pr�sum�e ont form� appel contre ce jugement. Le 17 juillet 2015, le Minist�re public du Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds a d�pos� un appel joint.
Au cours de la proc�dure d'appel, le Procureur a demand� la mise en d�tention pour motifs de s�ret� du pr�venu, requ�te rejet�e le 14 avril 2016 par la direction de la proc�dure de la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel. Cette autorit� a, par arr�t du 30 mai 2016, condamn� A.________ � une peine privative de libert� de cinq ans et prononc� son internement au sens de l'art. 64 al. 1 CP. Ce m�me jour, elle a ordonn� l'arrestation imm�diate du pr�venu et son placement en d�tention pour des motifs de s�ret�, retenant, notamment au vu des rapports d'expertise psychiatrique �tablis par le docteur B.________ les 27 d�cembre 2011 et 29 mars 2016, l'existence d'un risque de r�cidive.
Par acte du 9 juin 2016, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � son annulation et � sa lib�ration imm�diate. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Le recourant sollicite aussi l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invit�e � se d�terminer, l'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e � sa d�cision. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours. Le 21 juin 2016, le recourant a persist� dans ses conclusions.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Le recourant - pr�venu actuellement d�tenu - a qualit� pour recourir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue par une autorit� cantonale contre qui le recours direct au Tribunal f�d�ral est ouvert (art. 232 al. 2, 380 CPP et 80 al. 2 in fine LTF; arr�t 1B_219/2013 du 16 juillet 2013 consid. 1.1). Les conclusions prises par le recourant sont en outre recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant reproche tout d'abord � l'autorit� pr�c�dente une violation de l'art. 231 CPP. Il soutient � cet �gard que cette disposition - certes applicable devant l'autorit� d'appel - n'autoriserait pas son placement en d�tention en raison d'un risque de r�cidive, mais uniquement en pr�sence de dangers de fuite ou de collusion; or, ceux-ci ne seraient pas r�alis�s.
2.1.�Lors du prononc� du jugement en appel, la juridiction doit, � l'instar du tribunal de premi�re instance, se prononcer sur la question de la d�tention. En effet, si l'autorit� d'appel entre en mati�re, son jugement se substitue � celui de premi�re instance (art. 408 CPP); il y a lieu d�s lors d'appliquer mutatis mutandis l'art. 231 CPP et de d�cider si le condamn� doit �tre plac� ou maintenu en d�tention pour garantir l'ex�cution de la peine ou de la mesure (cf. art. 231 al. 1 let. a CPP) ou en pr�vision d'un �ventuel recours (cf. art. 231 al. 1 let. b CPP), pour autant que les conditions de l'art. 221 CPP soient satisfaites. La juridiction d'appel peut ainsi prononcer le maintien de la d�tention pour des motifs de s�ret� ou ordonner une mise en d�tention en se fondant sur l'art. 232 CPP. La jurisprudence consid�re en effet qu'une �ventuelle condamnation en appel peut constituer un motif de d�tention apparu en cours de proc�dure au sens de l'alin�a premier de cette disposition (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 p. 280).
Les cas de figure pos�s � l'art. 231 al. 1 CPP ne constituent pas des motifs de d�tention proprement dits au sens de l'art. 31 al. 1 Cst., mais apportent des pr�cisions d'ordre proc�dural : l'art. 231 CPP d�signe l'autorit� comp�tente pour ordonner la d�tention � titre de s�ret� et les motifs de d�tention demeurent ceux de l'art. 221 CPP (arr�ts 1B_244/2013 du 6 ao�t 2013 consid. 3.1; 1B_43/2013 du 1er mars 2013 consid. 3.1). La mise en d�tention en vertu de cette disposition n'exclut ainsi pas en soi l'application de l'art. 221 al. 1 let. c CPP (risque de r�cidive; cf. pour un exemple, arr�t 1B_427/2015 du 5 janvier 2016 consid. 2; MARC FORSTER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 195-457 StPO, 2014, n� 5 ad art. 231 CPP; FRANZ RICKLIN, StPO Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e �d. 2014, n� 2 ad art. 231 CPP; MOREILLON/ PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de proc�dure p�nale, 2013, nos 4 et 12 ad art. 213 CPP). Tel est �galement le cas lorsque la direction de la proc�dure de la juridiction d'appel ordonne ou prolonge cette mesure en application de l'art. 232 CPP (cf. par exemple, arr�ts 1B_181/2015 du 29 mai 2015 consid. 2 et 3; 1B_5/2015 du 26 janvier 2015 consid. 3.1 et 5; 1B_367/2013 du 7 novembre 2013 consid. 2.1 et 3; FORSTER, op. cit., n� 2 ad art. 232 CPP).
2.2.�En l'occurrence, on ne voit pas quels arguments justifieraient de se distancer de cette solution. Celle-ci permet, notamment en cas d'infractions graves, d'assurer la s�curit� publique (cf. consid. 3.1 ci-apr�s) jusqu'� l'entr�e en force du jugement de condamnation, respectivement le d�but de l'ex�cution de la peine. En effet, si un risque de r�cidive para�t av�r� - par exemple � la suite d'une expertise psychiatrique -, l'int�r�t public � la s�curit� des potentielles prochaines victimes impose de ne pas attendre la r�alisation de ce risque et la proc�dure p�nale y relative pour pouvoir l'invoquer dans ce cadre (cf. a priori dans ce sens, DANIEL LOGOS, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale, 2011, n� 7 ad art. 232 CPP). Un tel raisonnement vaut d'ailleurs d'autant plus quand la nouvelle condamnation constitue d�j� un cas de r�cidive pour des faits similaires.
Il d�coule de ces consid�rations qu'un placement en d�tention pour des motifs de s�ret� � l'issue de la proc�dure d'appel peut aussi se fonder sur l'existence d'un risque de r�cidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP. Par cons�quent, ce premier grief doit �tre rejet�.
Le recourant ne remet pas en cause l'existence de charges suffisantes � son encontre (cf. art. 221 al. 1 CPP).
Il reproche en revanche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir consid�r� que le risque de r�cidive retenu dans les expertises psychiatriques de d�cembre 2011 et mars 2016 permettrait son placement en d�tention en mai 2016.
3.1.�Conform�ment � l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention pour des motifs de s�ret� peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a lieu de craindre que le pr�venu compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre.
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive : le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves et si le pronostic est tr�s d�favorable (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21). A cet �gard, entrent notamment en compte la fr�quence, ainsi que l'intensit� des infractions constat�es et le casier judiciaire (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 85 s.; arr�ts 1B_68/2016 du 15 mars 2016 consid. 4.1; 1B_50/2013 du 25 f�vrier 2013 consid. 4.3). La jurisprudence se montre toutefois moins s�v�re dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de d�lits de violence graves, car le risque � faire courir aux victimes potentielles est alors consid�r� comme trop important; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'�tat psychique du pr�venu, de son impr�visibilit� ou de son agressivit� (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 p. 21 s.; 137 IV 122 consid. 5.2 p. 129 s.; 123 I 268 consid. 2e p. 271).
Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss). Le risque de r�cidive peut aussi se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86). En revanche, une possibilit� hypoth�tique de r�it�ration, ainsi que la probabilit� que des infractions de peu d'importance soient � nouveau perp�tr�es ne suffisent pas pour justifier la d�tention provisoire (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 p. 22.; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73).
3.2.�En l'occurrence, il n'est pas contest� que les deux rapports d'expertise retiennent un risque de r�cidive �lev�. Selon le recourant, l'existence de ce danger n'aurait cependant pas justifi� son placement en d�tention � l'issue du jugement de premi�re instance (mai 2015) ou au cours de la proc�dure d'appel (avril 2016); il n'y aurait d�s lors aucune nouvelle circonstance qui permettrait actuellement d'avoir une appr�ciation diff�rente.
Le recourant omet toutefois de prendre en compte le jugement sur appel rendu le 30 mai 2016. Il y est reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, de contraintes sexuelles, ainsi que d'inceste au pr�judice, non plus de deux enfants tel que retenu en premi�re instance, mais de trois victimes. La dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il est condamn� est �galement sup�rieure � celle prononc�e par le tribunal de premi�re instance et un internement au sens de l'art. 64 al. 1 CP a de plus �t� ordonn�. La situation a ainsi manifestement �volu� - au demeurant de mani�re d�favorable - depuis le prononc� de premi�re instance, respectivement le rejet le 14 avril 2016 de la demande de mise en d�tention. Ces circonstances imposaient une nouvelle appr�ciation du risque de r�cidive et c'est donc � juste titre que la juridiction pr�c�dente y a proc�d�. Lors de son examen, elle a ainsi pris en consid�ration la condamnation en 2001 du recourant � trois ans de r�clusion pour des infractions similaires (art. 187 et 189 CP; cf. aussi le jugement sur appel p. 29), le pronostic d�favorable relev� dans les rapports d'expertise sur la question du risque de r�cidive et les infractions retenues - notamment celles nouvelles en lien avec une troisi�me victime - dans l'arr�t du 30 mai 2016. Les arguments mentionn�s par le recourant (en particulier le complot all�gu� des m�res et la pr�sence d'un tiers lors de ses contacts avec les enfants) ne permettent pas de modifier cette appr�ciation; le recourant pourra, le cas �ch�ant, les faire valoir lors d'un recours au Tribunal f�d�ral contre le jugement sur appel.
Au vu de ces consid�rations, c'est � juste titre que la Cour p�nale a retenu l'existence d'un risque de r�cidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).
3.3.�Le recourant ne soutient pas, � juste titre, que des mesures de substitution (art. 237 CPP) permettraient de pallier le danger de r�cidive existant et ne conteste pas que la dur�e de la d�tention subie respecte le principe de proportionnalit� (art. 212 al. 3 CPP). Partant, la d�cision attaqu�e ordonnant la d�tention pour des motifs de s�ret� en raison d'un risque de r�cidive peut �tre confirm�e.
Le recourant a demand� l'octroi de l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Marine Dugon en qualit� d'avocate d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Marine Dugon est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds, et � la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 24 juin 2016