Source: http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archives/tag/elections/index-2.html
Timestamp: 2019-06-18 07:56:50+00:00
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La CEDH vient d'infliger un véritable camouflet au Royaume Uni et, franchement, c’est bien mérité : une condamnation pour avoir privé les détenus du droit de vote, et une astreinte d’avoir à adopter une loi nouvelle dans les six mois (CEDH, 11 avril 2011, n° 60041/08 et 60054/08). Un peu obtus parfois nos amis british...
Au Royaume-Uni les détenus se voient systématiquement retirer le droit de vote aux élections nationales et européennes. Pourquoi ? Comme ça, parce que c’est la loi. En vertu d’une loi de 1983, ils perdent systématiquement le droit de vote pour les élections nationales, quels que soient la durée de la peine, la nature ou la gravité de l’infraction dont ils ont été reconnus coupables, et en 2002, la mesure a été étendue aux élections européennes. Sauf qu’une loi ne peut pas retirer un droit aussi fondamental de manière générale. Il faudrait une décision du juge, spécialement motivée.
Des maniaques de la prophylaxie sociale, on connait. Mais la loi qui organise ce retrait des listes électorales comme conséquence mécanique des jugements de condamnation viole les droits fondamentaux : l’idéal démocratique interdit un retrait général et toute peine importante doit faire l’objet d’une appréciation par le juge. C’est ce que la CEDH avait dit par un arrêt de Grande Chambre du 6 octobre 2005 (Hirst c. Royaume-Uni, n° 74025/01), sanctionnant une violation de l’article 3 du Protocole n° 1 qui garantit le droit à des élections libres.
Sauf que le Royaume Uni s’est entêté, et n’a pas changé la loi. D’où une rafale de procédures, et le 23 novembre 2010, la CEDH avait rendu deux arrêts, Greens et M.T. pour violation du même texte.
Deux British purgeant une peine de prison à Peterhead avaient demandé leur inscription sur les listes électorales, indiquant à la rubrique « adresse » celle de l’hôtel royal qui les hébergeait pour quelques années. Sur le fondement de quelle loi ? Aucune, car la loi l’interdisait. Non, en bons citoyens européens, ils visaient directement l’arrêt Hirst, soulignant que la jurisprudence de la Cour s’impose en droit interne. Ils s’étaient fait rembarrer par l’administration, accrochée à sa petite loi démonétisée, et de fait, ils n’avaient pu participer ni aux législatives du 6 mai 2010, ni aux élections européennes du 4 juin 2009.
Dans l’arrêt du 23 novembre 2010, la CEDH s’était un peut fâchée, estimant « préoccupant » que, cinq ans après l’arrêt Hirst, rien n’ai été fait. Aussi, elle a appliqué la procédure de l’article 46, dit de « l’arrêt pilote », pour statuer une fois pour toute, alors qu’elle a reçu 2 500 requêtes posant le même problème. La CEDH avait laissé au Royaume-Uni le choix de déterminer comment assurer le respect de l’article 3 du Protocole n° 1, mais elle avait estimé que la durée écoulée imposait d’adopter un calendrier. En conséquence, elle avait fixé au Royaume-Uni un délai de six mois à compter de la date à laquelle l’arrêt deviendrait définitif pour introduire des propositions de modification des lois de 1983 et de 2002, ce sous le contrôle du Conseil des ministres du Conseil de l’Europe.
Le Royaume-Uni avait formé un appel, qui vient d’être jugé irrecevable par ce 21 avril. Les détenus faisant condamner le geôlier, ça la fout mal, quand même. Allez les amis, faut pas faire la tête, mais la loi…
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Une Bérézina pour l’UMP. Les candidats du parti présidentiel se sont fait laminer.
D’abord, ces 55 % d’abstention,… quand à trois heures d’avion (une heure pour un Rafale), des citoyens bravent les armes d’un dictateur en rêvant de pouvoir un jour voter !
Tous les GO de l’UMP se sont précipités sur les plateaux-télé, armés de leurs « éléments de langage », pour dire que le niveau des abstentions interdisait de tirer de vraies leçons de ce vote. Les mêmes qui calent leurs décisions sur des sondages reposant sur un panel d’environ 1 000 personnes... Non, ces cantonales disent beaucoup de choses.
A Droite, le FN tutoie l’UMP. Un gros recul alors que les candidats UMP sont souvent des notables, sortants, gérant depuis des années les subventions diverses et variées. Guéant nous amuse en intégrant à l’UMP les « divers Droite ». Non, la réalité est crue : l’UMP est à 16 et le FN à 15. Dans un mouchoir, et le vote FN va s’amplifier au second tour dans les cantons où le FN se trouvera seul face au PS, Copé refusant la consigne du barrage et donc du vote PS.
A Gauche, les socialistes font un bon score, mais à 25 %, ça n’a rien de grandiose. En revanche, le PS retrouve des alliés avec trois groupes à environ 8% (Divers Gauche, Verts et Front de Gauche). Le rejet de Sarko est tel que même le Parti communiste a repris des couleurs, notamment dans le 93 ! Et on peut envisager le basculement du Sénat aux prochaines sénatoriales en septembre. Voici donc au total un gros score de la Gauche, alors que les divers Droite et l'UMP plafonnent à 32… De quoi aiguiser les ambitions des présidentiables du PS.
Dans un an, ce sera la présidentielle, et la partition est la plus mauvaise que Sarko pouvait imaginer. Le refus du Front Républicain est un clin d’œil aux électeurs passés chez Marine, sur le thème : « On n’est pas méchant, alors pensez à revenir chez nous d’ici l’an prochain… » C’est garder le FN comme réserve de voix au 2° tour.
Taper sur les dirigeants FN et draguer les électeurs en reprenant, les uns après les autres, les thèmes du FN. Un truc d’équilibriste, qui pourrait bien se solder par Sarko derrière Marine. Les chiffres de ce soir montrent que c’est une possibilité sérieuse.
Sarko irait alors rejoindre le Conseil constitutionnel pour assurer la sauvegarde des droits et libertés fondamentaux…
Sarko, entouré des grognards de l'UMP, en route vers le Conseil constitutionnel
Lien permanent Catégories : politique Tags : droite, gauche, élections, présidentielles 2012 36 commentaires
Ben Ali contre le peuple tunisien
Les Tunisiens vont-ils parvenir à se débarrasser du dictateur Ben Ali, le grand ami des pays occidentaux ?
N’importe quel autre dirigeant aurait été dézingué de longue date par les belles âmes qui nous gouvernent. Mais Sarkozy, comme Chirac, adore Ben Ali. Les visites présidentielles en Tunisie n’ont été que de sinistres provocations. Le Parti Socialiste fait semblant d’agiter ses petits bras, mais il est sur la même ligne. Ben Ali est un bon gars qui fait régner l’ordre, et impose à son peuple le rôle du gentil sous traitant institutionnel de l’ancienne puissance coloniale. Alors chez ceux qui de longue date ont fait le choix de l’ordre contre celui de la justice, c’est un héros. Ben Ali, un brave arabe absent de toutes les causes arabes...
Le régime ne tient pas par son économie ou sa société, mais par le contrôle policier qu’impose Ben Ali depuis 1987, avec des élections bidon saluées comme des réussites par les pays européens. Il suffit de s’écarter des grands axes, des centres touristiques, et des alignements d’immeubles beaux comme la Silicon Valley pour sentir l’air puant de la dictature policière. Allez dans les banlieues, ou l’arrière pays, restez quelques heures dans les cafés, regardez la télévision d’Etat. Glissez-vous dans un congrès médical, et allez discuter à côté de la salle officielle. Observez les réponses gênées des salariés des hôtels qui ne veulent parler de rien d’autres que du soleil, des épices ou des beautés du pays. Et n’oubliez pas les préfectures et les sous-préfectures, couvertes de photos de Ben Ali, comme les locaux de permanence électorale. La Tunisie est un Etat policier, au service de l’enrichissement d’un clan. Le régime joue sur sa soit-disante lutte contre l’islamisme pour obtenir les grâces absolues des occidentaux, et tout se permettre contre son peuple.
Loin du miracle économique, la société se scinde sous les coups de l’injustice économique et de la répression. Le peuple tunisien est grand, et la société n’a jamais abdiqué de rien. La pensée libre n’a jamais été contenue sur les campus universitaires ; le barreau ne cesse de se battre, procès après procès ; le syndicalisme vit, sous les structures étouffantes qu’impose le pouvoir ; la jeunesse se forme, étudie et tire d’Internet tout ce qu’elle peut pour échapper aux flics.
Ben Ali n’a jamais pris le risque de vraies élections, car il serait balayé. Gbagbo a accepté le jeu électoral. Ben Ali n’est pas assez courageux. Et ceux qui font les matadors devant Gbagbo n’ont pas un mot à dire à Ben Ali.
Quand la situation est explosive, une étincelle peut mettre le feu.
Cette étincelle, c’est l’histoire de Mohamed Bouazizi, ce jeune vendeur de fruits et légumes, âgé de 26 ans, qui s'était immolé le 17 décembre à Sidi Bouzid, dans le centre du pays. Un chômage endémique et une famille à nourrir. Mohamed s’est essayé à vendre dans la rue des fruits et légumes, sur sa carriole. Pas d’autorisation : la police a embarqué ce qui permettait à une famille de survivre. Mohamed s’est rendu à la préfecture, pour rencontrer quelqu’un : niet. Il s’est immolé, et il est décédé hier.
Lors des funérailles, 5 000 personnes étaient réunies, dénonçant cette injustice qui fait mourir. Les manifestations se répandent dans le pays, mêlant la lutte contre l’injustice sociale et la revendication des libertés. Ben Ali a repris sa tronche des mauvais jours pour dire que « la loi sera appliquée avec fermeté ». Appliquer la loi… Un jour, la loi sera appliquée contre toi, Ben Ali. C’est tout ce que je te souhaite.
Pour ce jeudi, on attend de nouvelles manifestations. Les réseaux cherchent à se constituer. Les avocats ont annoncés qu’ils seraient en grève. Tous les démocrates rêvent d’un dénouement, avec des forces qui parviendraient à renverser le dictateur honni, qui ruine son peuple pour mieux enrichir ses proches. Parviendront-ils, alors qu’il y aura un flic pour chaque manifestant, à créer le rapport de forces ?
Avec un courage infini, les Tunisiens seront aujourd’hui devant celui qui usurpe le pouvoir. Si je savais que faire pour leur donner le moindre coup de main…
Le 28 décembre 2010, Ben Ali au chevet de Mohamed Bouazizi
Une justice digne de son nom aurait décerné un mandat d'amener à son encontre
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