Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267907.asp
Timestamp: 2017-05-23 16:45:17+00:00
Document Index: 11033973

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 20", "l'article 12", "l'article 191", "l'article 166", "l'article 147", "l'article 109", "l'article 93"]

M. Jean-Pierre Grand : Assemblée Nationale
Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > M. Jean-Pierre GrandM. Jean-Pierre GrandHérault (3ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission des affaires économiquesBiographieNé le 18 novembre 1950 à Montpellier (Hérault)Attaché parlementaireSuppléantMme Mireille LavigneContactÉcrire à M. Jean-Pierre GrandUnion pour un Mouvement PopulaireNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
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Travaux récentsQuestion Réponse à la question écrite n° 130472 publiée le 15 mai 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'article L. 4132-13 du code de la défense. Un décret en Conseil d'État doit prévoir les dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires. Or, à ce jour, ce décret n'a toujours pas été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la publication de ce texte.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 124983 publiée le 15 mai 2012sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternativesM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les certificats d'immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection. Les collectionneurs sont confrontés à de graves problèmes suite à la parution au Journal officiel de trois arrêtés du 14 octobre 2009. Toutes ces modifications mettent en péril à court terme tout notre patrimoine automobile. Par ailleurs, la suppression du certificat d'immatriculation pour véhicule non roulant pose un problème pour les véhicules dont la restauration est longue et délicate puisqu'il existe un risque de perte du titre de circulation. En effet, la restauration d'un véhicule peut varier de un à dix ans. Tous ne sont pas restaurés à ce jour, notamment des poids lourds militaires, rares et historiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour alléger les formalités pour les véhicules de collection afin de préserver ce patrimoine.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 124066 publiée le 15 mai 2012entreprises - délais de paiement - réduction. conséquencesM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment suite à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). Les TPE et PME du bâtiment pâtissent en effet d'un déséquilibre grandissant entre, d'un côté, des délais fournisseurs plus courts et, de l'autre, des délais clients qui, eux, demeurent inchangés, voire au contraire augmentent. Cette situation a pour conséquence directe un dramatique essoufflement des trésoreries dans une période déjà très difficile. En 2009 et 2010, l'observatoire des délais de paiement a souligné la particularité du secteur du bâtiment en raison du caractère unique de chaque commande et des délais non comptabilisés dans le règlement des factures de travaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour corriger les conséquences dommageables de la LME pour le secteur du bâtiment.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 124045 publiée le 15 mai 2012enseignement secondaire - programmes - histoire. géographieM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire. Au lycée, les élèves de terminales de l'enseignement général de la filière scientifique n'auront plus en 2012 d'enseignement obligatoire de cette matière. La mise en application des programmes d'histoire-géographie en classe de premières sera particulièrement difficile puisque ceux-ci concentrent en une année des contenus répartis auparavant sur deux années. Au collège, dans le cycle central (cinquième et quatrième) couvrant en histoire la période allant de Charlemagne à 1914, la réduction à une heure hebdomadaire contraint à sacrifier l'enseignement portant notamment sur l'étude de l'histoire nationale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rétablir l'enseignement de l'histoire-géographie dans le secondaire.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 112803 publiée le 15 mai 2012sports - politique du sport - retransmission des matches. disparitésM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'article 3 du décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cet article fixe la liste des évènements d'importance majeure ne pouvant être retransmis en exclusivité d'une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre. Contrairement au football et au basket-ball, cette liste n'inclut pas les finales masculine et féminine des championnats d'Europe et du monde de volley-ball lorsque l'équipe de France y participe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend inclure ces finales de volley-ball dans cette liste.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 111967 publiée le 15 mai 2012audiovisuel et communication - télévision - événements sportifs. couvertureM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'offre de sport dans le paysage télévisuel français. Au cours des quinze dernières années, le volume horaire de l'offre de programmes sportifs à la télévision française a été multiplié par dix. Dans un même temps, le nombre de disciplines couvertes sous forme de retransmissions de compétitions sur les chaînes gratuites a diminué de près de moitié. Le développement de l'offre multichaîne, lié au déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), a en effet modifié les équilibres concurrentiels. Les capacités d'investissement des nouveaux services de la TNT gratuite dans les droits sportifs demeurent néanmoins réduites. Dans ce contexte, les chaînes hertziennes historiques continuent d'acquérir des contenus sportifs onéreux, en se concentrant toutefois sur un nombre de disciplines plus restreint. Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) vient de publier un rapport sur le thème « sport et télévision ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour assurer, a minima dans les éditions de journaux d'information et les magazines sportifs, la couverture du plus grand nombre de disciplines possible.Voir la réponse Question Question écrite n° 131552 publiée le 03 avril 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'article L. 321-10 du code du commerce modifié par l'article 12 de loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Un décret doit fixer les conditions de la tenue sous forme électronique du registre et du répertoire sur lequel les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques inscrivent leurs procès-verbaux. Or, à ce jour, ce décret n'a toujours pas été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la publication de ce texte.Voir la question Question Question écrite n° 131551 publiée le 03 avril 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article L. 311-1 du code de l'action sociale et des familles modifié par l'article 191 de loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de qualité de droit. Un décret doit prévoir le complément à la définition des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés d'intérêt collectif. Or, à ce jour, ce décret n'a toujours pas été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la publication de ce texte.Voir la question Question Question écrite n° 131550 publiée le 03 avril 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article L. 3421-5 du code de la santé publique modifié par l'article 166 de loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de qualité de droit. Un arrêté doit prévoir les conditions dans lesquelles sont conservés des échantillons issus de dépistage de stupéfiants. Or, à ce jour, cet arrêté n'a toujours pas été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la publication de ce texte.Voir la question Question Question écrite n° 131549 publiée le 03 avril 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'article L. 230-31 du code de procédure pénale créé par l'article 147 de loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de qualité de droit. Un décret en Conseil d'État doit déterminer les conditions d'application du chapitre « autopsies judiciaires », notamment le contenu de la charte de bonnes pratiques. Or, à ce jour, ce décret n'a toujours pas été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la publication de ce texte.Voir la question Question Question écrite n° 131547 publiée le 03 avril 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'article 109 de loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de qualité de droit. Un décret en Conseil d'État doit fixer le régime de droit public auquel peuvent être soumis les personnels d'un groupement d'intérêt public. Or, à ce jour, ce décret n'a toujours pas été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la publication de ce texte.Voir la question Question Question écrite n° 131546 publiée le 03 avril 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article L. 8222-6 du code du travail modifié par l'article 93 de loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de qualité de droit. Un décret en Conseil d'État doit fixer le délai durant lequel une entreprise mise en demeure peut corriger les irrégularités signalées en cas de travail dissimulé. Or, à ce jour, ce décret n'a toujours pas été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la publication de ce texte.Voir la question Question Question écrite n° 130471 publiée le 13 mars 2012Parlement - lois - textes d'application. publicationM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article L. 1142-10 du code de la santé publique. Un décret doit définir les modalités d'accès par le Commission nationale des accidents médicaux aux informations couvertes par le secret médical dans des conditions permettant de préserver la confidentialité de ces données à l'égard des tiers. Or, à ce jour, ce décret n'a toujours pas été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la publication de ce texte.Voir la question Question Question écrite n° 130655 publiée le 13 mars 2012travail - conventions collectives - soins et services à domicile. réformeM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et d'avenants à ladite convention collective (n° 2941). Publié au Journal officiel le 29 décembre 2011, ce texte est la nouvelle convention collective unique des services à domicile. Il constitue une remise en cause des acquis d'une profession composée d'emplois à temps partiel, avec un revenu moyen inférieur à 1 000 euros, qui se voit amputée d'une part important de ses ressources. En effet, les salariés craignent une détérioration de leurs conditions de travail et une baisse de leurs ressources du fait de la réduction et de la suppression de certains avantages. Alors même que ce secteur est créateur d'emplois dont notamment pour l'aide aux personnes âgées dans le cadre de la prise en compte de la dépendance. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour revoir cette nouvelle convention.Voir la question Question Question écrite n° 128786 publiée le 21 février 2012Parlement - ordre du jour - droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscriptionM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté en juin 2011 par le conseil des ministres, puis par l'Assemblée nationale en octobre 2011 et enfin par le Sénat en décembre 2011, il n'a toujours pas été débattu en deuxième lecture, ce qui lui laisse des chances réduites d'être adopté avant la fin de la législature. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour faire aboutir certaines dispositions de ce projet de loi.Voir la question Question Question écrite n° 128867 publiée le 21 février 2012retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismesM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la représentation des retraités dans les instances où se traitent les questions concernant les retraites. Aujourd'hui, il y a en France 14 millions de citoyens de 60 ans et plus qui constituent une part importante et croissante de la société civile. La Confédération française des retraités (CFR) regroupe plus d'un million et demi d'entre eux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour habiliter la CFR à siéger dans ces instances.Voir la question Question Question écrite n° 124864 publiée le 20 décembre 2011politique sociale - RSA - contreparties. propositionsM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur une proposition de loi n° 3850 instaurant un revenu et un service citoyens et réformant les minima sociaux déposée par lui-même et trois de ses collègues députés à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011. Cette proposition de loi vise à pallier l'inefficacité du RSA en termes d'insertion. Pour cela, elle propose la mise en place d'une nouvelle politique d'intégration. Les actuels allocataires devront effectuer vingt heures de service citoyen par semaine s'ils souhaitent bénéficier d'une allocation revalorisée de 850 euros par mois. Dans le cas contraire, les allocataires resteront au RSA socle. Ce dispositif vise à sortir les allocataires de l'assistanat et à leur donner une réelle chance d'insertion professionnelle. La proposition de loi vise également à réformer en profondeur le mécanisme actuel d'aides sociales. Afin de mettre en place des politiques de lutte contre la pauvreté et de retour à l'emploi efficaces, les minima sociaux seront réformés amenant ainsi une meilleure visibilité des aides sociales françaises. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette initiative parlementaire.Voir la question Question Question écrite n° 123345 publiée le 29 novembre 2011TVA - taux - services à la personneM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'assujettissement à la TVA des TPE et PME du secteur des services à la personne. Après la suppression de l'exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale dite « exonération service à la personne » lors du budget 2011, l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % pénalisera lourdement ces TPE et PME. À ce jour, le service à la personne est assuré à 85 % par des associations, des CCAS et des particuliers employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA. Les TPE et PME qui n'assurent que les 15 % restant vont être durement pénalisées et risquent ainsi perdre des parts de marché. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour réduire ces inégalités dans le secteur du service à la personne.Voir la question Question Question écrite n° 120607 publiée le 25 octobre 2011ministères et secrétariats d'État - budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel - douanes. orphelins. centres d'accueil. subventionsM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les crédits alloués à l'oeuvre des orphelins des douanes. Depuis près de cent ans, cette association assure sa mission d'assistance et de service à l'enfance. Elle pourvoit ainsi à l'assistance des orphelins et pupilles des personnels des douanes et assimilés. Depuis 2006, elle est financée par une subvention qui est aujourd'hui remise en cause. Une telle suppression serait synonyme d'abandon de pans entiers de ses actions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour pérenniser le financement de l'oeuvre des orphelins des douanes.Voir la question Question Question écrite n° 118517 publiée le 27 septembre 2011consommation - étiquetage informatif - perspectivesM. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'étiquetage des produits alimentaires. Une proposition législative adoptée en juillet 2011 par le Parlement européen prévoit un renforcement de l'information pour les consommateurs. En effet, les étiquettes devront indiquer de façon précise et détaillée l'origine des ingrédients et leurs qualités nutritionnelles, ainsi que la date de congélation et l'éventuelle addition d'eau ou de protéines dans les aliments. La liste des ingrédients devra en outre signaler la présence de « produits d'imitation » comme les substituts de fromage et mentionner la présence éventuelle de substances allergènes. Le pays d'origine sera indiqué sur les étiquettes pour les viandes fraîches (porc, volaille, mouton et chèvre) comme c'est déjà le cas pour le boeuf. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la mise en place de ces dispositions avant 2014.Voir la question FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéAutres fonctionsMandatRéélu le 17/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission des affaires économiquesGroupes d'étudesVice-Président : - TauromachieMembre : - Agro-alimentaire et filière agricole - Chasse et territoires - Conjoints survivants - Eco-construction - Fruits et légumes - Groupes d'intérêt - Humanitaire - Laïcité - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité - Prévention et lutte contre les profanations des lieux de culte et cimetières - Rapatriés - Sport et éducation sportive - Tibet - Villes d'art et d'histoireGroupe d'amitiéPrésident : - Cap-VertVice-Président : - Andorre - KenyaSecrétaire : - AustralieGroupe d'études à vocation internationaleVice-Président : - LibyeFonctions dans les instances internationales ou judiciairesMembre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieMandats locaux en coursMaire de Castelnau-le-Lez, Hérault Mandats intercommunaux
Membre de la communauté d'agglomération de Montpellier
ContactMél et site internetMél : Écrire à M. Jean-Pierre GrandAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPMairie de Castelnau-le-Lez2 Rue de la CrouzetteCS 40 01334173 Castelnau-le-Lez CedexTéléphone : 04 67 14 27 14Télécopie : 04 67 14 27 48HistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciens mandats locauxConseil municipal de la Cavalerie (Aveyron)du 13/03/1977 au 05/03/1983 (Membre)Conseil municipal de Castelnau-le-Lez (Hérault)du 14/03/1983 au 19/03/1989 (Maire)du 20/03/1989 au 18/06/1995 (Maire)du 19/06/1995 au 18/03/2001 (Maire)du 19/03/2001 au 09/03/2008 (Maire)Conseil général de l'Héraultdu 01/01/1989 au 29/03/1992 (Membre du conseil général)du 30/03/1992 au 22/03/1998 (Membre du conseil général)du 23/03/1998 au 28/06/2002 (Membre du conseil général)Conseil régional du Languedoc-Roussillondu 23/03/1992 au 15/03/1998 (Membre du conseil régional)Communauté d'agglomération de Montpellier
du 01/08/2001 au 16/03/2008 (Membre)
Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 75
Département :HéraultTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Jean-Pierre GrandRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Jean-Pierre GrandVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007