Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2014207394.html
Timestamp: 2020-01-20 15:21:32+00:00
Document Index: 137776614

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 42", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 5"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 24 septembre 2014 approuve la deliberation du conseil d'administration de l'ibw du 8 juillet 2014 relative a l'octroi d'un complement a l'allocation de programmation sociale . un arrete ministeriel du
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IBW du 8 juillet 2014 relative à l'octroi d'un complément à l'allocation de programmation sociale . Un arrêté ministériel du
2014207394
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer0 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IBW du 8 juillet 2014 relative à l'octroi d'un complément à l'allocation de programmation sociale (prime de fin d'année).
Un arrêté ministériel du 24 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Ipalle » entérine les comptes 2013 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la décision du 24 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon (IBW) entérine les comptes 2013.
Un arrêté ministériel du 7 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036894 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036822 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale « AISBS » du 20 mars 2014 relative au recrutement d'un directeur de la MR MRS - fixation des conditions d'accès.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles fermer approuve la résolution du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon arrête la troisième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve les résolutions du 23 octobre 2014 par lesquelles le conseil provincial de Liège établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe sur les établissements bancaires; - règlement-taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage; - règlement-taxe sur les permis et licences de chasse; - règlement-taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014004023 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014031989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession fermer approuve la résolution du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la quatrième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014004023 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014031989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession fermer approuve la résolution du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête le budget provincial relatif à l'exercice 2015.
PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer1 approuve la résolution du conseil provincial du Luxembourg du 28 mai 2014 relative à la revalorisation barémique des grades légaux.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014036788 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 15/10/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014036813 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella fermer approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 5 septembre 2014 relative à la modification de l'annexe 1re du statut organique des agents provinciaux relative aux congés et dispense (affaire n° 154/14).
ATH. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe fermer approuve la délibération du 3 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 15 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 29 septembre 2014 relative à la souscription de parts D au sein du capital de l'IDEA pour la quote-part dans les travaux DIHECS de l'assainissement bis pour 2013 et dans les travaux d'investissement en assainissement bis pour 2013 pour un montant total de  13.974,97.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207839 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 04/11/2014 pub. 19/01/2015 numac 2014207840 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 29 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Charleroi vote le premier amendement budgétaire ordinaire pour l'exercice 2014 de la Régie des marchés publics : Service ordinaire : Recettes :  1.337.641,84 Dépenses :  1.236.962,81  100.679,03 Avec au service ordinaire : Dotation amortissements :  100.679,03 Provisions à constituer :  0,00 Soit au total un boni à reverser à la ville de  0,00
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer2 approuve la délibération du 29 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles inoccupés.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Chimay arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Colfontaine, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2014.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 21 août 2014 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de participer à l'augmentation de capital de l'Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois (A.I.H.S.H.S.N.) d'un montant total de  2.042.000 à concurrence de  862.000 par la souscription de parts sociales.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe fermer approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe fermer approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge fermer2 approuve les délibérations du 25 septembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes suivantes : - secondes résidences; - inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - parcelles non bâties; - panneaux d'affichage permanents et temporaires; - bars.
LENS. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Lens (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2014.
LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 1er octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.
LESSINES. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2014.
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 6 octobre 2014 relative à la souscription au capital C2 de l'intercommunale AIDE pour un montant de  646.152,59.
MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Merbes-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2014.
METTET. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer annule : - la délibération du conseil communal de la commune de Mettet du 25 avril 2013 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome « Régie sports Mettet Motor »; - la délibération du conseil communal de la commune de Mettet du 28 août 2014 portant sur la désignation de M. Gilles Gueulette comme administrateur de la régie communale autonome « Régie sports Mettet Motor ».
PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du conseil communal de la commune de Plombières du 10 février 2014 relative à la collecte des sapins de Noël - dessaisissement au profit de la SCRL Intradel.
QUEVY. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe fermer approuve la délibération du conseil communal de Quévy du 2 octobre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 22 septembre 2014 relative à la souscription de parts D du capital de l'IDEA pour un montant de  8.520,74 pour les travaux d'investissement de l'assainissement bis pour le chantier terminé en 2013.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 22 septembre 2014 relative à la prise de participation en parts D du capital de l'IDEA pour un montant de  7.763,37 représentant la quote-part dans les travaux dits « DIHECS » de l'assainissement bis pour les chantiers terminés en 2013.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 22 septembre 2014 relative à la prise de participation en parts D du capital de l'IDEA pour un montant de  8.578,26 pour les frais de fonctionnement assainissement bis de l'année 2013.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve la délibération du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Thuin établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.
type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014004023 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014031989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession
arrêté ministériel du 24 octobre 2014
type arrêté ministériel prom. 24/10/2014 pub. 29/03/2018 numac 2018011349 source service public federal justice Arrêté ministériel portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge
arrêté ministériel du 07 novembre 2014
type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036894 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 relatif à la répartition de la Garantie de la Région accordée pendant la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 aux sociétés de crédits agréées pour le type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036822 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole
type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014036901 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014029800 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de la Culture pour délivrer les autorisations d'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2012 portant délégation de signature au chef de service de la cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pro
type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de type arrêté ministériel prom. 17/11/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014029778 source ministere de la communaute francaise Arrêté Ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense
type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2014 portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036939 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant trois listes rouges en exécution de l'article 5 de l'arrêté relatif aux espèces du 15 mai 2009
type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 26/01/2015 numac 2015035088 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au transfert des crédits d'engagement et des crédits de liquidation du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe
type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
arrêté ministériel du 24 septembre 2014
arrêté ministériel du 12 septembre 2014
type arrêté ministériel prom. 12/09/2014 pub. 09/10/2014 numac 2014206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte « Barrière Hinck » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain située sur le territoire de la commu
arrêté ministériel du 10 novembre 2014
type arrêté ministériel prom. 10/11/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014036815 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014207394.html