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Timestamp: 2016-12-03 00:36:06+00:00
Document Index: 55264984

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 6', 'arrêt ', 'art. 235', 'art. 8', 'art. 237', 'art. 64']

1B_74/2014 (07.04.2014)
1B_74/2014 Arrêt du 7 avril 2014
er juillet 2013, le Ministère public a refusé d'accorder au prévenu le droit de visite de ses enfants. Le curateur de ceux-ci avait donné un préavis négatif. Compte tenu des risques de pressions de la part du prévenu et de conflit de loyauté pour les enfants, il existait un danger de collusion. Cette décision a été confirmée le 26 septembre 2013 par la Chambre pénale de recours du canton de Genève, puis par le Tribunal fédéral (arrêt 1B_382/2013 du 18 décembre 2013).
B. Le 27 septembre 2013, le Ministère public, se référant à l'arrêt de la Chambre pénale de recours, a informé le prévenu qu'il lui était strictement interdit de parler avec ses enfants lors des entretiens téléphoniques avec sa famille. Une violation de cette interdiction entraînerait un refus de tout téléphone.
C. Par acte du 20 février 2014, A.________ forme un recours en matière pénale par lequel il demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal et de l'autoriser à s'entretenir téléphoniquement avec ses deux enfants; subsidiairement, il demande que ces contacts soient soumis à surveillance et n'aient lieu qu'en français; plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la Chambre pénale de recours pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert l'assistance judiciaire.
1. Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le recours est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, par quoi on entend toute décision fondée sur le droit pénal matériel ou sur le droit de procédure pénale (ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337). Tel est le cas de la décision attaquée, relative au droit du prévenu en détention provisoire d'avoir des contacts téléphoniques avec ses enfants. Il est vrai que, dans sa décision du 27 septembre 2013, le Ministère public rappelle au prévenu l'interdiction de converser avec ses enfants. On ne saurait toutefois y voir une simple modalité d'exécution de l'autorisation de téléphoner avec son frère, puisqu'il en résulte pour le recourant une interdiction supplémentaire qui, si elle avait été évoquée par la Chambre des recours pénale dans sa précédente décision, n'avait pas encore été formellement signifiée.
2. Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 80 CPP en relation avec les art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst. Il relève que la décision du Ministère public fait référence à un considérant de l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 26 septembre 2013. Cette simple référence ne constituerait pas une motivation suffisante puisque la question des contacts téléphonique est distincte de celle des visites.
3. Sur le fond, le recourant invoque l'art. 235 al. 1 CPP en relation avec les art. 8 CEDH, 13 et 36 Cst. Il rappelle l'importance des contacts avec l'extérieur pour les prévenus en détention provisoire. Il relève que, selon la cour cantonale, on ignore la teneur des propos échangés avec ses enfants lors des précédents téléphones. Ces conversations n'auraient donné lieu à aucune modification dans les déclarations des enfants. Le recourant n'aurait pas non plus tenté de faire pression sur ceux-ci dans son courrier. Le risque de collusion retenu à l'égard des visites ne serait pas le même pour des conversations téléphoniques de quelques minutes. Dans ces conditions, le droit à la vie familiale devrait prévaloir. Invoquant l'art. 237 CPP, le recourant demande à titre subsidiaire que les conversations aient lieu en français et fassent l'objet de mesures de surveillance.
4. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire, et les conditions en paraissent réunies. Me Yaël Hayat est désignée comme avocate d'office, rétribuée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).