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Timestamp: 2017-03-25 02:11:59+00:00
Document Index: 210261849

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_173/2014 (02.05.2014)
9C_173/2014 Arrêt du 2 mai 2014
A. A.________, née en 1959, titulaire d'un CFC d'employée de bureau, a travaillé en cette qualité. Dès juin 2005, elle s'est occupée avec son mari de la conciergerie d'immeubles, activité qu'elle a prise à sa charge à partir de 2006 en travaillant à 70 % en tant que concierge auxiliaire. A l'arrêt de travail depuis le 25 janvier 2010 pour des raisons de santé, elle a présenté le 9 juin 2010 une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Son emploi a pris fin le 31 août 2010.
B. A.________ a formé recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, en concluant, sous suite de frais et de dépens, à son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Requérant la mise en oeuvre de nouveaux rapports médicaux afin de définir son état de santé actuel, elle demandait à titre subsidiaire que la cause soit renvoyée à l'office AI pour qu'il statue au sens des considérants. Elle a produit un rapport du docteur D.________ du 28 novembre 2013 et un rapport de la doctoresse B.________ du 17 décembre 2013.
C. A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et de dépens, à son annulation, le Tribunal fédéral étant invité à statuer sur le fond de la cause et à lui octroyer une rente entière d'invalidité. A titre subsidiaire, elle demande que la cause soit renvoyée à la juridiction cantonale pour qu'elle statue au sens des considérants. Elle sollicite l'assistance judiciaire.
2. Sur le plan formel, la recourante soulève le grief de violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.). Sous cet angle, elle fait valoir que son état de santé s'était aggravé et qu'au plus tard en avril 2011, soit bien avant la clôture de la procédure administrative, elle présentait une incapacité de travail de 100 % pour toute activité professionnelle et une invalidité totale, ce dont les premiers juges auraient dû tenir compte en prenant en considération les avis des docteurs B.________ et D.________ produits en première instance et en les confrontant avec ceux des docteurs G.________ et H.________. Elle allègue que le refus de la juridiction cantonale de donner suite à sa requête d'instruction complémentaire, en dépit des doutes existant sur l'aggravation de l'état de santé et son incidence sur la capacité de travail et de gain au moment de la décision administrative litigieuse, est ainsi constitutif d'une violation du droit d'être entendu. La violation de ce droit (en corrélation avec l'administration des preuves, cf. ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références) dans le sens invoqué par la recourante est une question qui n'a pas de portée propre par rapport aux griefs tirés de l'établissement des faits et de l'appréciation arbitraire qui en a été faite par l'autorité précédente. Il s'agit là d'un grief qu'il convient d'examiner avec le fond du litige.
3. Il est constant que la recourante est atteinte de rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis, d'un syndrome rotulien gauche dans le cadre d'une chondropathie fémoro-tibiale interne gauche modérée et d'une discrète coxarthrose gauche avec status après périarthrite de la hanche gauche.
5. Les premiers juges ont retenu, avec l'intimé, que la recourante était encore en mesure d'exercer à temps plein toute activité adaptée à ses limitations physiques.
6. La recourante n'a pas droit à l'assistance judiciaire, le recours étant dénué de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF; ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218; 133 III 614 consid. 5 p. 616 et les références). En application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, vu les circonstances. La recourante, qui succombe, ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).