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Timestamp: 2017-11-23 14:45:06+00:00
Document Index: 140244553

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Catégorie "Diffusion de l'information dans la province"
Diffusion de l'information dans la province 16480302(04)
Les passeports accordés par Leurs Majestés pour la traite des blés et l'ordonnance de l'intendant pour leur exécution seront imprimés, distribués aux députés et envoyés partout où besoin sera Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16480304(04)
Les arrêts obtenus par les députés à la Cour seront imprimés et distribués aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16480305(04)
L'arrêt du Conseil et édit supprimant l'office quadriennal de trésorier de la Bourse, l'office de 1er commis de ce trésorier et les offices alternatif, triennal et quadriennal de greffier pour le roi aux Etats seront imprimés et distribués aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16480306(02)
L'ordonnance de l'intendant Breteuil interdisant aux commis pour le recouvrement de taxes de saisir le bétail de labourage & les mulets de voiture sera imprimée et distribuée aux députés ; le synd. gén. interviendra en faveur de ceux qui seraient molestés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16480309(03)
L'arrêt du parlement du 04/03/1648 demandé par les Etats, renvoyant aux juges ordinaires des lieux les procès pour rognerie et billonnage, avec appel au parlement, et relaxant tous les prisonniers arrêtés jusque là, sera imprimé et distribué aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16480312(02)
L'arrêt du 23/10/1637 défendant aux trésoriers de France de molester personne pour raison des remises des procès-verbaux des délibérations des assiettes et des départements d'impôts sera imprimé et distribué aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16480324(02)
Diffusion de l'information dans la province 16480427(02)
L'arrêt du parlement de Toulouse portant qu'il sera sursis au jugement des procès des députés des Etats pendant la session et quinze jours après sera imprimé pour être distribué aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16480427(05)
L'ordonnance des trésoriers de France de Montpellier défendant aux maîtres des ports, des Eaux et Forêts de se mêler de la visite ou de la réparation des chemins à peine de cassation des procédures et d'amende sera imprimée et distribuée aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16480428(04)
L'ordre exprès du roi, pris à la demande des Etats et enregistré par le parlement de Toulouse, portant défense de tirer à la volée et à la course sera imprimé et envoyé par toute la province "pour y être gardé et observé religieusement" par tous Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16480502(05)
L'arrêt de la cour des Aides accordant la surséance de leurs procès aux membres des Etats pendant les sessions et 15 jours après sera imprimé et distribué aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16480513(03)
La présente délibération sur la punition des coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas sera imprimée avec celle précédemment prise Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16490604(01)
La publicité de la délibération interdisant les nominations de consuls par lettre de cachet sera assurée par la lecture qu'en feront les consuls députés aux Etats lors des premiers conseils qu'ils tiendront et par l'impression Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16490705(01)
Diffusion de l'information dans la province 16490709(01)
La délib. présente, au sujet des abus des traitants de div. recherches, du refus de témoigner des cons., synd. et habitants & de la prime d'un tiers des bénéfices éventuels de ces recherches pour la prov. aux dénonciateurs des perturbateurs, sera imprimée Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16490807(01)
Les arrêts du parlement de Toulouse obtenus par les Etats sont lus dans l'assemblée ; ils seront imprimés pour être distribués aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16490902(02)
Les délibérations concernant la commission du sieur Vedelly, commissaire et conseiller du parlement de Toulouse, seront imprimées Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16490904(01)
Diffusion de l'information dans la province 16491111(01)
Le sr de Guilleminet, secrétaire des Etats, fera imprimer à l'intention des députés de l'assemblée les commissions pour les impositions des années 1649 et 1650 Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16491122(07)
Rien ne sera imprimé que par ordre des officiers de la province, qui en seront responsables Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16501105(02)
Les arrêts obtenus en réponse au cahier de doléances seront imprimés et distribués aux députés de l'assemblée Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16501109(02)
La présente délibération réglant l'entrée des députés du tiers état afin d'éviter les différends entre consuls vieux et modernes sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16501114(03)
La délib. du 26/06/1629 promettant 300 l. en récompense pour tout voleur arrêté et condamné à mort ou aux galères sera imprimée et distribuée aux députés pour qu'elle soit publique dans toute la province Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16501122(01)
L'arrêt de la CCAF du 19/11/1650 portant défense au fermier des gabelles de Languedoc de continuer la levée de la crue de 7 s. 6 d. sur chaque minot de sel qui se vend dans l'étendue de sa ferme sera imprimé et distribué aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16501202(01)
Pour que chaque diocèse puisse savoir quels sont les actes conservés dans les archives, Guilleminet enverra à chacun un extrait de l'inventaire qu'il a dernièrement fait avec Joubert Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16510103(03)
Le règlement du roi pour le logement et subsistance des gens de guerre sera imprimé avec la présente délibération sur le remboursement des frais engagés par prélèvement sur le don gratuit Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16510105(02)
La délibération sur la possibilité de convoquer un conseil hors session en cas de violation des privilèges sera imprimée et distribuée aux députés et aux communautés ; les syndics généraux et ceux des diocèses la feront exécuter Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16510108(04)
La présente délibération sur les moyens de contraindre Toulouse à payer ses arrérages d'impôts depuis 1647 sera imprimée et distribuée aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16511004(02)
La délibération pour assurer le roi de la fidélité des Etats face aux troubles sera imprimée et envoyée dans toutes les villes capitales des diocèses "afin qu'elles fassent les mêmes protestations d'obéissance, fidélité et offre des biens et des vies" Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16511110(01)
La présente délibération, portant que les troupes royales venant d'Italie et allant en Guyenne logeront dans les communautés qui refusent de payer leurs impôts selon les ordres des Etats sera imprimée et envoyée dans les villes et lieux de la province Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16511202(01)
Le grand arrêt de règlement obtenu du roi paraissant très avantageux pour la province, il sera imprimé et distribué Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16511215(02)
L'arrêt du Conseil qui casse celui du parlement de Toulouse du 02/10/1651 sur l'interdiction à peine de la vie de lever les impôts autrement que selon ses ordres sera imprimé et distribué aux députés de l'assemblée Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16520103(01)
La présente délibération sur les modalités de remboursement des dépenses des communautés pour les gens de guerre sera imprimée et distribuée aux députés qui l'enverront aux lieux de leur diocèse qui en auront besoin Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16530512(02)
La présente délibération sur la punition des passe-volants racolés par les capitaines de cavalerie et d'infanterie qui ont logé dans la province cet hiver sera imprimée et distribuée aux députés de l'assemblée pour qu'ils la fassent exécuter Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16530529(07)
L'ordonnance de M. de Nouveaux, général des postes, prescrivant au maître de la poste de Bagnols de vérifier si toutes les postes de la province sont bien pourvues sera imprimée et distribuée aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16530529(08)
La présente délibération sur le logement des gens de guerre sera imprimée et distribuée aux députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16581113(01)
La présente délibération sur les mesures à prendre pour empêcher la levée abusive du franc-fief sur les biens nobles sera imprimée et distribuée aux députés pour en informer les communautés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16581122(01)
La présente délibération réglant les droits et les devoirs des receveurs des tailles sera imprimée et distribuée à tous les députés de l'assemblée Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16581204(01)
L'arrêt du Conseil ordonnant le paiement de la taille entre les mains du sieur Mauriac, commis par l'assiette de Limoux tenue à Cournanel, sera imprimé et envoyé dans toutes les communautés du diocèse d'Alet et Limoux Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16590301(01)
Le règlement général pour la tenue des comptes des assiettes fait par les Etats en janvier 1658 et complété par les 13 articles élaborés le 01/03/1659 sera imprimé et envoyé dans tous les diocèses de la province Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16590303(01)
La présente délibération sur les duels sera imprimée et envoyée dans les diocèses où elle sera enregistrée par les assiettes Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16591008(02)
Le règlement général édicté par les Etats en 1657, 1658 et 1659 pour la tenue des assiettes et l'arrêt du Conseil qui l'autorise seront imprimés et distribués aux députés de l'assemblée Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16591108(01)
La présente délibération sur la liberté des élections consulaires, rappelant que l'appel ne peut être fait au parlement que s'il émane du plus grand nombre des principaux taillables sera imprimée, distribuée aux députés et enregistrée dans les communautés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16591216(01)
La présente délibération sur la suppression de la crue de 2 sols par livre des droits de douane et traite sur les denrées qui entrent et sortent de Languedoc par mer, consentie en 1656, sera imprimée, "afin que personne n'en prétende cause d'ignorance" Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16591222(04)
L'arrêt de la cour des Aides du 10/09/1654 contre les receveurs du Puy, interdisant aux receveurs de prendre des consuls et collecteurs des droits d'attente, sera imprimé et distribué aux députés, pour être lu à l'ouverture des assiettes Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16621218(02)
Le syndic Joubert fera expédier en forme l'arrêt du Conseil du 03/08/1662 ordonnant au traitant des taxes de franc-fief de compter au Conseil "comme de clerc à maître" & de différer la levée pour l'imprimer & le distribuer aux communautés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16630201(05)
La présente délibération sur la réduction du droit de collecte à 14 d./l. sera imprimée et envoyée par les syndics généraux aux villes et communautés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16801112(001)
Il sera imprimé 200 exempl. de l'arrêt du Cons. du 11/10/1680 exemptant les hab. du dioc. voisin de Montlouis de la moitié des droits des fermes unies en Languedoc, Comté de Foix et Roussillon sur les denrées & marchandises à l'intention des diocèses Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16801118(004)
Les synd. gén. informeront les consuls des villes et lieux maritimes de l'intention du roi de ne plus comprendre dans les rôles d'industrie les matelots dans l'année de leur service & les patrons de barque chargés d'apprentis pour le service royal Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16801202(004)
Lecture & envoi aux villes & comm. maritimes de la lettre du synd. g. écrite sur ordre des Etats [voir 16801118(04)] pour ne pas mettre sur les rôles d'industrie les matelots en service sur les vaisseaux du roi et les patrons de barques avec des apprentis Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16801209(001)
La présente délibération modifiant le règlement fait l'an dernier sur le fournissement de l'étape (augm. du forfait pour les compagnies centenaires d'infanterie et du prix de la ration du fantassin) sera imprimée en 200 ex. et envoyée aux diocèses Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16801218(003)
La déclaration du roi du 19/11/1680 et l'édit de novembre 1680 sur les malades protestants qui se convertiraient et l'interdiction des mariages mixtes seront imprimés en 500 exemplaires chacun et distribués aux députés qui les enverront aux diocèses Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16801221(003)
Impression des arrêts du Conseil du 07/10/1680 sur les prévôts diocésains et du 29/06/1680 sur les péages du Rhône en 200 exemplaires chacun Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16801222(001)
Lorsque aura été rendu l'arrêt du conseil sollicité par les Etats et homologuant les articles projetés par leurs commissaires et l'intendant sur les saisies mobilières, il sera imprimé avec ces articles et envoyé dans tous les diocèses Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16821203(02)
La débération sur la fourniture de l'étape et sur les indemnités dues à l'habitant sera imprimée et affichée dans les carrefours des villes et lieux qui sont sur la ligne de l'étape Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16821205(03)
Les instructions décidées par les Etats sur les règles à suivre par les diocèses à l'égard des redditions de compte par leurs receveurs seront imprimées, envoyées aux assiettes et lues lors de leur réunion Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16821210(06)
L'arrêt de la cour des Aides du 07/12/1682 renvoyant au roi le différend entre le fermier du papier timbré, les curés et les marchands de la province sera imprimé et envoyé dans tous les diocèses pour arrêter les poursuites du fermier Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16821212(03)
Joubert a envoyé aux syndics des diocèses (pour en faire part aux communautés) des instructions conformes aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes) Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16881119(02)
L'arrêt du 12/10/1688 ordonnant que le pastel langued. sera déchargé de div. droits de douane intérieurs & qu'il paiera des droits forains (tarif de 1632) à la sortie vers l'étranger & les prov. réput. étrangères sera imprimé (200 ex.) pour les députés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16881119(03)
L'arrêt du Cons. du 12/10/1688 fixant les droits à prélever par le sous-fermier du droit domanial du pays de Foix sur les fers & mines en sortant vers le Languedoc & défendant d'en lever sur les fers faits dans la prov. sera imprimé (200 ex) pour les dép. Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16881201(05)
Les instructions faites l'an dernier sur la conduite des communautés qui logent les gens de guerre seront imprimées & envoyées par les membres des Etats aux syndics des diocèses pour les transmettre aux communautés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16891121(04)
Instructions envoyées aux communautés sur la conduite à tenir pour le logem. des troupes & sur les taux légaux de fourrage et d'ustensile, les dépassements étant signalés aux syndics des dioc. qui transmettront aux synd. gén. & ces derniers à l'intendant Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16891209(01)
La décision des Etats sur le paiement du premier terme sera envoyée par lettre circulaire aux communautés, et l'arrêt du Conseil du 20/09/1689 concernant les receveurs sera imprimé et envoyé dans les diocèses Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16891210(03)
Décision d'imprimer, afin qu'elle soit connue de tous, l'ordonnance de Basville sur le cours des piastres dans la province Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16891210(04)
Les arrêts du Conseil du 20/09/1689 sur les receveurs et les collecteurs seront imprimés et envoyés dans les diocèses pour que les assiettes en aient connaissance Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16891215(04)
Les Etats demandent qu'il soit donné connaissance à toutes les communautés de l'arrêt du Conseil du 20/09/1689 sur la collecte de l'impôt et les conseils politiques Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16901118(01)
Le projet de règlement des Etats pour l'étape (tous les diocèses doivent fournir un étapier, pour tout l'ensemble du diocèse ou pour chaque lieu, avant le 15 mai au plus tard) sera envoyé dans tous les diocèses avec les commissions des impôts Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16901201(03)
L'arrêt du 25/02/1690 sur le règlement fait par les receveurs des tailles, rendu sur l'avis des commissaires du roi et des Etats, sera imprimé en 200 exemplaires et envoyé aux diocèses Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16901204(02)
L'arrêt du 25/09/1690 sur l'adjudication des impôts par les communautés et la date limite (15 avril) de la dernière moins dite sera imprimé en 3 000 exemplaires et envoyé dans toutes les communautés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16901205(01)
On imprimera un livret explicatif à l'intention de ceux qui voudraient acquérir des rentes à fonds perdu créées par les Etats ainsi que l'Edit qui autorisera cette création et on les diffusera largement en Languedoc et dans les provinces voisines Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17090102(03)
Lecture et impression des arrêts du Conseil du 04/12/1708 et du 09/09/1708 portant réduction des droits sur les vins et eaux-de-vie de Languedoc à destination de Paris et des droits sur les blés transportés d'une province à l'autre Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17090103(03)
Les syndics généraux donneront connaissance aux maires et consuls des villes d'étape de la condamnation du sieur Jourda et des consuls de Puylaurens et Castelnaudary pour fraudes sur les places de recrues Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17091129(02)
L'arrêt du 09/03/1709 acceptant le rachat pour 450 000 l. et 2 s./l. de différents offices et l'édit de septembre 1709 confirmant la province dans l'exemption du droit d'aubaine accordée par Louis XI et Charles VIII seront imprimés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17100102(03)
L'arrêt du Conseil du 23/11/1709 réglant la nomination des collecteurs forcés sera imprimé et envoyé aux syndics des diocèses qui le transmettront aux communautés et qui en accuseront réception au syndic général de leur département Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17101210(01)
Les arrêts du Conseil du 22/06/1694 et 14/12/1708 et la déclaration du roi du 29/02/1709 déclarant que les collecteurs des tailles doivent être préférés à tous les créanciers seront enregistrés dans les registres des Etats et imprimés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17101213(02)
L'ordonnance de Basville condamnant le traitant du droit de 2 deniers par livre de viande de boucherie à rendre ce qu'il a perçu à tort entre le 01/10 et le 01/03/1708 sera imprimée et affichée dans toutes les villes et lieux de la province Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17101215(01)
Les arrêts du Conseil du 18/11/1710 et 03/12/1709 déchargeant les vins de la province envoyés à Paris des droits établis sur leur passage, excepté ceux perçus à Auvillars, seront imprimés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17101215(03)
Lecture, enregistr. et impress. des arrêts du Conseil du 19/11/1709, 05/04 & 15/07/1710 cassant divers arrêts de la cour des Aides pris à propos de la nomination de collecteurs forcés ou au sujet de la responsabilité des consuls dans la levée de la taille Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17101222(01)
Les trois arrêts du Conseil accordant des diminutions d'impôts à certaines communautés et la déclaration du 21/10/1710 supprimant les 40 s. par minot de sel établis en 1702 en Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon seront imprimés et envoyés partout Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17110109(03)
La présente délibération sur le mode de paiement des 35 l. dues par les seigneurs pour réunir à leurs justices les offices de gruyers sera envoyée dans tous les diocèses et les greffiers en feront un article dans les mandes des impositions Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17111219(01)
L'arrêt du Conseil du 05/12/1711 ordonnant la prorogation pour 2 ans de la réduction du prix du sel accordée par arrêt du 23/02/1706 aux habitants des Corbières & autres des diocèses de Narbonne, Alet, Limoux & Mirepoix sera imprimé pour leur être envoyé Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17120120(01)
L'affiche de l'affranchissement de la taille sera envoyée dans les diocèses pour faire savoir à ceux qui voudront s'affranchir qu'ils seront encore reçus pour 44 079 l. 13 s. Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17121206(03)
Les Etats décident de faire imprimer l'ordonnance de l'intendant sur la subsistance de 12 escadrons de cavalerie ou de dragons aux environs du Roussillon ; il en sera envoyé des exemplaires dans les lieux où ils doivent subsister Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17121223(02)
Les arrêts (le premier est du 03/12/1712) sur l'exemption des droits d'entrée sur la cochenille jusqu'à concurrence de 210 quintaux seront imprimés et enregistrés partout où besoin sera Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17130124(02)
On imprimera et distribuera aux députés, pour l'information des communautés, deux ordonnances de Basville sur la réunion ou l'incorporation de divers offices Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17171222(01)
Il sera imprimé 800 exemplaires des articles du bail de l'équivalent pour servir pendant le cours de la ferme Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17180212(04)
Le règlement des Etats sur le rétablissement de l'ordre ancien pour la députation des villes aux Etats, interrompu par l'arrêt du Conseil du 11/09/1717, sera communiqué par les syndics généraux à toutes les villes de leur département Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17190216(08)
Décision d'imprimer et diffuser le devis établi par Niquet pour l'entretien du port de Sète afin de faciliter le bail qui sera passé aux Etats prochains et qui devrait être passé pour 15 ans, au lieu de 30 comme le précédent du 15/12/1690 Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17590220(08)
La déclar. du roi du 07/10/1758, validant un projet d'accomodement entre les Etats et la Cour des Comptes, Aides & Finances de Montpellier sera envoyée aux syndics particuliers des dioc. pour être lue dans les assiettes & enregistrée dans leurs registres Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17590224(19)
Les commiss. des dioc. devront observer le règlement du 17/10/1739 obligeant les syndics à comparer les livres des collecteurs & des receveurs un mois après l'échéance de chaque terme des impos.; arrêt et délib. seront imprimés et envoyés à tous les dioc. Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17591229(11)
La délibération de la sénéchaussée de Carcassonne ordonnant la vérification régulière des ponts sera envoyée dans tous les diocèses Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17601206(01)
Les arrêts du Conseil du 21/03 et du 25/10/1760 maintenant les privilèges de la province contre le parlement de Toulouse seront lus et publiés aux assiettes, enregistrés à leur greffe, imprimés et envoyés aux maires et consuls afin d'être affichés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17601218(02)
L'arrêt du Cons. du 13/12/1760 cassant celui du parl. de Toulouse du 17/11/1760 & maintenant les privilèges de la prov. sera imprimé & envoyé aux syndics des dioc. & aux maires & consuls ayant entrée aux E., qui enverront des certificats d'enregistrement Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17791228(01)
Toutes les lois & règlements de police & d'administration qui dirigent les communautés de Languedoc seront envoyées & notifées à celles du comté de Caraman pour qu'elles s'y conforment à l'avenir (composition, tenue & délib. des assemblées politiques) Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17791231(03)
Diffusion de l'information dans la province 17821219(05)
Le mémoire de Montferrier rappelant les décisions des Etats sur le port d'Agde & exposant les conclusions de Ducros sur 3 projets destinés à le rendre praticable er tous temps sera imprimé, car "contenant des recherches & des vues qui peuvent être utiles" Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17821230(02)
Les différentes observations faites par les Etats ou par leurs commissaires feront l'objet d'une lettre circulaire que les syndics généraux enverront aux syndics des diocèses et qui sera lue aux assiettes l'année prochaine Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17871222(07)
Les diocèses de Castres, Carcassonne, Lodève, Alet, Agde, Béziers et Saint-Pons sont autorisés à imposer diverses sommes pour les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17871231(06)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 720 l. pour les frais d'impression du procès-verbal d'assiette de 1787 Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17871231(11)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 826 l. 6 s. pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17871231(16)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 247 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de 1787 Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17871231(20)
Les diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi sont autorisés à imposer le montant des frais d'impression des procès-verbaux d'assiette de 1787 Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17880105(21)
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 234 l. pour les frais d'impression du procès-verbal de la dernière assiette Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17880105(27)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 435 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de cette année Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17880118(35)
Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890127(03)
Les Etats autorisent les diocèses de Carcassonne, de Castres, de Béziers, d'Agde, de Lodève et d'Alet à imposer respectivement 428 l. 10 s., 150 l., 267 l. 15 s., 220 l. 100 l. et 156 l. 10 s. pour l'impression des procès-verbaux d'assiette Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890128(05)
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 504 l. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890128(08)
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 416 l. 10 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'année dernière Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890128(11)
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 932 l. 16 s. pour faire imprimer le procès-verbal de l'assiette de l'année dernière, à raison de 16 l. par page Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890203(03)
Autorisation aux diocèses de Lavaur, Saint-Papoul, Bas-Montauban et Albi d'imposer respectivement 147 l. 15 s., 139 l. 10 s., 148 l. 10 s., 208 l. pour l'impression de leurs procès-verbaux d'assiette de 1788 Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890205(09)
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 225 l. pour l'impression du procès-verbal de l'année dernière Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890205(15)
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 266 l. dans le département des frais d'assiette pour l'impression du procès-verbal de l'assiette dernière Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890207(01)
Le tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux sera imprimé & distribué à tous les diocèses et au plus grand nombre des communautés, pour que chaque citoyen soit éclairé sur l'emploi des impôts Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890207(02)
Diffusion de l'information dans la province 17890209(07)
Le présente délibération sur la cotisation des gardes du gouverneur à la capitation sera communiquée par le syndic général aux syndics des diocèses pour qu'ils en informent les commissaires des diocèses qui doivent cotiser ces gardes Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890210(03)
Le tarif des droits de robinage du port d'Agde prévu par l'arrêt du Conseil du 15/03/1757 sera envoyé à tous les ports et toutes les chambres de commerce du royaume et aux communautés de la province pour y être affiché Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890214(04)
Les syndics généraux feront connaître aux communautés les obligations contenues dans les clauses du bail de l'entrepreneur de l'étape Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 17890219(17)
Les Etats décident que le mémoire de l'abbé de Besses sur un four hydraulique de son invention facilitant l'éclosion du ver à soie sera imprimé et distribué par les syndics généraux aux syndics des diocèses et par ceux-ci aux communautés Action des Etats