Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-10-2016-5A_450-2016&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-07-18 01:30:07+00:00
Document Index: 113197744

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 97', 'art. 176', 'art. 66', 'art. 68']

5A_450/2016 04.10.2016
A.h. Depuis la fin de l'année 2015, B.A.________ n'est plus retournée au domicile conjugal, dès lors que son mari refuse de quitter l'appartement pendant l'exercice de son droit de visite. Elle a vécu chez sa mère et a conclu un contrat de bail portant sur un appartement de quatre pièces meublé proche de l'école des enfants, lequel devait prendre effet au 1 er juillet 2016.
Par acte du 15 juin 2016, A.A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que la garde sur les enfants lui est attribuée, qu'un droit de visite est réservé à B.A.________ et que cette dernière est condamnée à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'400 fr. au titre de contribution à l'entretien de C.________ et de 1'000 fr. pour celui de D.________, ce dès le 23 février 2016. Il requiert également que son recours soit muni de l'effet suspensif.
Par ordonnance présidentielle du 8 juillet 2016, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise.
Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme légale (art. 42 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431; 133 III 393 consid. 4 p. 396) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale, autrement dit, en matière civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395). Comme le litige porte sur l'attribution de la garde et la contribution due à l'entretien des enfants, l'affaire est de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts 5A_265/2015 du 22 septembre 2015 consid. 1.1; 5A_267/2015 du 3 juillet 2015 consid. 1.2; 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 1; 5A_724/2014 du 27 mars 2015 consid. 1.1). Le recourant a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.
Le recourant se plaint de l'attribution de la garde exclusive des enfants à l'intimée et estime que lui seul devrait en bénéficier. Il soulève en premier lieu un grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. au motif que l'autorité cantonale n'aurait pas tenu compte de toutes les preuves produites. Il se plaint à cet égard également d'arbitraire dans l'établissement des faits. On comprend de ce dernier grief qu'il soulève une violation de l'art. 9 Cst. même s'il se fonde à tort sur les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF.
Dans un deuxième grief, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 176 al. 3 CC.
Le recourant sollicite enfin que l'intimée soit condamnée à verser mensuellement en ses mains une contribution à l'entretien de ses deux filles.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens dès lors que l'intimée n'a pas été invitée à se déterminer sur le fond et a succombé sur la question de l'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF).