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Timestamp: 2020-04-09 23:23:47+00:00
Document Index: 299560916

Matched Legal Cases: ['art 18', 'art 79', 'art 20', 'art 5', 'art 17', 'art 5', 'art 57', 'art 57', 'art 59', 'art 98', 'art 39', 'art 83', 'art 39', 'art 83', 'art 39', 'art 83', 'art 116', 'art 163', 'art 163', 'art 113', 'art 154', 'art 117', 'art 114']

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1 Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011
2 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2
3 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise comptable Acteur économique majeur en Alsace situé à COLMAR et prochainement à STRASBOURG (ouverture prochaine d un bureau) et à MULHOUSE Secteurs d activités : Commerces de proximité, Bâtiment, Hôtellerie, Agriculture, Industrie et Professions libérales Collaborateurs : 90 Pôle Conseils 25/02/2011 3
4 Organisation par pôles et spécialisations : Audit et expertise comptable Conseils juridiques en matière de droit social, fiscalité, droit des affaires et droit des sociétés Création d entreprise International («German Desk») Membre indépendant du réseau national CABEX et du réseau international POLARIS N hésitez pas à visiter notre site internet : Pôle Conseils 25/02/2011 4
5 AG2R LA MONDIALE EN QUELQUES CHIFFRES 8 ème assureur de personnes en France 8 millions de personnes assurées collaborateurs N 1 en prévoyance conventionnelle N 2 en retraite complémentaire et supplémentaire N 3 en santé collective Pôle Conseils 25/02/2011 5
6 Rémy NEUMANN Expert en Protection Sociale Giovanni TERRANA Consultant Associé de la SOGEX Pôle Conseils 25/02/2011 6
7 PLAN DE LA REUNION Pôle Conseils 25/02/2011 7
8 Plan de la réunion Objectifs Constats Questions-Réponses Conclusion Pôle Conseil s 15/11/2010 8
9 Objectifs : Vous aider à mieux cerner les effets de cette réforme Vous présenter les moyens que le cabinet met à votre disposition sur ce sujet Pôle Conseils 25/02/2011 9
10 Plan d'action Vous pourrez indiquer en fin de réunion sur une fiche d'évaluation si vous souhaitez bénéficier d'une étude complète sur votre propre situation Pôle Conseils 25/02/
11 CONSTATS RETRAITES Pôle Conseils 25/02/
12 Pôle Conseils 25/02/
13 Espérance de vie à la naissance et à soixante ans de la population française* En A la naissance A soixante ans Années Femmes Hommes Femmes Hommes En En En En En En En En 2050** Pôle Conseils 25/02/
14 Constats retraites Niveaux des retraites en 2010 : moins de 1043 / mois : 20 % entre et 1314 / mois : 20 % entre et / mois : 20 % entre et / mois : 10 % entre et / mois : 10% entre et / mois : 10 % plus de / mois : 10 % soit 3 retraités sur 5 Source : Insee / Cor Pôle Conseils 25/02/
15 Constats retraites Niveaux des retraites en 2010 : 50 % des retraités vivent avec moins de net / mois pension moyenne : brut / mois 10 % des retraités vivent avec moins de 412 / mois 10 % des retraités vivent avec plus de / mois Source : Insee / Cor Pôle Conseils 25/02/
16 QUESTIONS CLIENTS Pôle Conseils 25/02/
17 Questions clients Suite à la réforme, vous vous interrogez sur : Le nouvel âge légal de départ à la retraite Le nouvel âge pour une retraite à taux plein Les évolutions concernant la durée d'assurance Les modifications sur son régime complémentaire obligatoire Les nouvelles possibilités de rachat de trimestres Les modifications concernant les droits du conjoint La libéralisation du cumul emploi-retraite Les modifications concernant l'épargne retraite Pôle Conseils 25/02/
18 Régimes concernés : régime général, régime salariés et non salariés agricoles, régime RSI, régime professions libérales Le régime des Fonctionnaires et les régimes spéciaux suivent des règles particulières non abordées dans cette présentation. Pôle Conseils 25/02/
19 Nouvel âge légal de départ à la retraite Fixé à 60 ans par l'ordonnance du 26/03/1982,l'art 18 de la loi porte l'âge d'ouverture des droits à 62 ans pour assurés nés à compter du 01/01/1956 : assurés nés avant le 01/07/1951 : Non concernés par cette mesure : peuvent continuer à partir à la retraite dés l'âge de 60 ans assurés nés à compter du 01/07/1951 : Age fixé de manière croissante par décret à raison de 4 mois par classe d'âge jusqu'à 62 ans Pôle Conseils 25/02/
20 Nouvel âge légal : tableau récapitulatif Assurés nés à compter du Nouvel âge légal de départ Date de départ minimale 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ /01/ ans et 8 mois 01/09/ /01/ ans 01/01/ /01/ ans et 4 mois 01/05/ /01/ ans et 8 mois 01/09/ /01/ ans 01/01/2018 Pôle Conseils 25/02/
21 Nouvel âge légal de départ à la retraite : dérogations 2 catégories déjà existantes : assurés handicapés ( art L CSS) : Justifiant de durées minimales d'assurance et de cotisations et d'un taux d'incapacité fixé par décret départ anticipé pour longue carrière (art L CSS) : Maintenu par la loi ce dispositif a été aménagé par le décret du 30/12/2010 compte tenu du relèvement de l'âge légal à la retraite Pôle Conseils 25/02/
22 Nouvel âge légal de départ à la retraite : dérogations L'art 79 de la loi crée une 3 catégorie : départ anticipé pour carrière pénible (nouvel art L CSS) : pension liquidées à compter du 01/07/2011 ce nouveau dispositif permet aux assurés de liquider une retraite de base à taux plein avant l'âge minimum même s'ils ne disposent pas de la durée d'assurance requise Ce dispositif sera ouvert aux assurés justifiant d'une incapacité permanente au moins égal à un taux fixé par décret Régimes concernés par ce nouveau dispositif : régime général, régime salariés et non salariés agricoles. Exemple : vous êtes concernés si vous êtes nés après le 01/07/1951 et si vous bénéficiez d'un taux d'incapacité Pôle Conseils 25/02/
23 Nouvel âge pour une retraite à taux plein si durée d'assurance insuffisante Pôle Conseils 25/02/
24 Nouvel âge pour retraite à taux plein si durée d'assurance insuffisante L'art 20 de la loi porte progressivement l'âge d'une retraite de base à taux plein de 65 à 67 ans pour assurés avec durée d'assurance insuffisante assurés nés avant le 01/07/1951 : Non concernés par cette mesure : peuvent continuer à partir à la retraite à taux plein à l'âge de 65 ans assurés nés à compter du 01/07/1951 : Age progressivement relevé de 65 à 67 ans par décret à raison de 4 mois par classe d'âge entre le 01/07/2016 et le 01/01/2023 Pôle Conseils 25/02/
25 tableau récapitulatif Assurés nés à compter du Nouvel âge de départ sans décote Date de départ sans décote 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ /01/ ans et 8 mois 01/09/ /01/ ans 01/01/ /01/ ans et 4 mois 01/05/ /01/ ans et 8 mois 01/09/ /01/ ans 01/01/2023 Pôle Conseils 25/02/
26 Nouvel âge retraite de base sans décote : 4 dérogations L'âge sans décote reste fixé à 65 ans sous certaines conditions pour : les parents nés entre le 01/07/1951 et le 31/12/1955 et ayant eu ou élevés au moins 3 enfants les parents d'un enfant handicapé au titre de la majoration de durée d'assurance ou de prestation de compensation de handicap les assurés handicapés les assurés ayant eu la qualité d'aidant familial Pôle Conseils 25/02/
27 Conséquences du relèvement de l'âge légal et de l'âge retraite sans décote Le relèvement de l'âge légal de 60 à 62 ans et/ou de l'âge sans décote de 65 à 67 a des conséquences sur : la mise à la retraite des salariés âgés de 65 à 69 ans ( LFSS 2009) les âges limites de versement de revenu de remplacement : allocation d'assurance chômage et allocation équivalent retraite les régimes de prévoyance complémentaires : conséquences sur provisions et sur résiliations Pôle Conseils 25/02/
28 Conséquences du relèvement de l'âge légal et de l'âge retraite sans décote Régimes concernés par ces conséquences : régime général, régime salariés agricoles Exemple : vous êtes concernés si vous êtes employeur avec au moins un salarié de 65 ans ou plus Pôle Conseils 25/02/
29 Evolutions concernant la durée d'assurance Pôle Conseils 25/02/
30 Evolutions concernant la durée d'assurance Rappel du mécanisme : l'art 5 loi du 21/08/2003 avait prévu un processus et un calendrier d'évolution de la durée d'assurance durée d'assurance en fonction de l'année de naissance et fonction du rapport 2/3 durée d'activité et 1/3 durée moyenne retraite avec durée cible 164 trim pour assurés nés en 1952 l'art 17 de la loi 2010 confirme la garantie générationnelle mais revoit le calendrier d'évolution de la durée d'assurance (confirmé par art 5 du décret du 30/12/2010) Pôle Conseils 25/02/
31 Age légal retraite et durée d'assurance sans décote Assurés nés à compter du Nouvel âge légal de départ Date de départ minimale Age de départ sans décote ou durée d'assurance 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ ans et 4 mois ou 163 trim 01/01/ ans et 8 mois 01/09/ ans et 8 mois ou 164 trim 01/01/ ans 01/01/ ans ou 165 trim 01/01/ ans et 4 mois 01/05/ ans et 4 mois ou 165 trim 01/01/ ans et 8 mois 01/09/ ans et 8 mois ou 166 trim 01/01/ ans 01/01/ ans ou 166 trim Pôle Conseils 25/02/
32 Impacts de ces évolutions Exemple cas clients Pôle Conseils 25/02/
33 Client à 62 ans perdant le bénéfice de la surcote Pôle Conseils 25/02/
34 Modifications sur régimes complémentaires obligatoires Pôle Conseils 25/02/
35 Modifications sur régimes complémentaires obligatoires Régime complémentaire obligatoire des salariés : la loi ne portant que sur les retraites de base, obligation de revoir les accords en cours pour adapter les dates de liquidation aux nouvelles bornes d'âge : l accord AGFF du 18 Mars 2011 a prolongé jusqu au 31/12/2018 l alignement des régimes ARRCO/AGIRC sur le calendrier du régime général Le salarié bénéficiant d une retraite à taux plein dans le régime général bénéficiera ainsi également de la retraite sans pénalités dans les régimes ARRCO/AGIRC. Pôle Conseils 25/02/
36 Modifications sur régimes complémentaires obligatoires Régime complémentaire obligatoire RSI : l'art 57 de la loi crée à compter du 01/01/2013 un régime unique de retraite complémentaire obligatoire des professions artisanales, industrielles et commerciales : Les droits et obligations des régimes existants seront repris dans le nouveau régime unique les cotisations et droits dans le nouveau régime resteront exprimés en taux, tranches, nombre de points et valeur de point Pôle Conseils 25/02/
37 Nouvelles possibilités de rachat régimes obligatoires Pôle Conseils 25/02/
38 Nouvelles possibilités de rachat régimes obligatoires L'art 57 de la loi ouvre une nouvelle possibilité de rachat dans le régime complémentaire des professions artisanales, industrielles et commerciales. la possibilité déjà ouverte dans le régime de base (art L CSS) sera rendue possible dans le futur régime unique de retraite complémentaire obligatoire du RSI Régimes concernés par ce nouveau dispositif : régime RSI Exemple : vous êtes inscrit au RSI et vous avez eu des années incomplètes : vous pourrez racheter les trimestres non validés des 6 dernières années pour compléter vos trimestres cotisés. Pôle Conseils 25/02/
39 Nouvelles possibilités de rachat régimes obligatoires L'art 59 de la loi ouvre jusqu'au 31/12/2015 une nouvelle possibilité de rachat de certaines périodes du régime de base d'assurance vieillesse périodes rachetables concernées : - périodes antérieures au 01/01/ ayant donné lieu à exonération de cotisation obligatoire au titre des 2 premières années d'exercice Régimes concernés par ce nouveau dispositif : régime de base des professions libérales Exemple : vous êtes profession libérale installée avant le 01/01/2004 et aviez demandé le bénéfice de cette exonération de cotisation en début de carrière : vous pourrez racheter ces trimestres manquants avant le 31/12/2015 Pôle Conseils 25/02/
40 Modifications concernant les droits du conjoint Pôle Conseils 25/02/
41 Modifications concernant les droits du conjoint Modifications principales à compter du 01/01/2011 : suppression de la majoration pour conjoint à charge. prorogation de l'assurance veuvage : supprimée par la réforme 2003 puis rétablie temporairement par la LFSS 2009, la loi rétablie l'assurance veuvage. renforcement de la communication entre les régimes des informations nécessaires aux versements des pensions de réversions soumises à conditions de ressources Régimes concernés par ces dispositifs : régime général, régime salariés et non salariés agricoles, régime RSI, régime professions libérales Exemple réversions : vous avez un revenu et/ou un patrimoine élevé(s), vous risquez de perdre votre droit à reversion du régime de base et de certains régimes complémentaires. Pôle Conseils 25/02/
42 Modifications concernant les droits du conjoint Modification régime agricole à compter du 01/01/2011 : affiliation obligatoire des conjoints collaborateurs (et aides familiaux ) d'exploitation ou entreprise agricole au régime de retraite complémentaire obligatoire agricole. Régime et clients concernés : conjoint et aide familial exploitant agricole Pôle Conseils 25/02/
43 Modifications concernant le calcul du salaire annuel moyen des mères de famille Rappel du mécanisme : les indemnités journalières maternité non soumises à cotisations sociales n'étaient pas prises en compte dans le calcul des 25 meilleures années l'art 98 de la loi a décidé d'inclure ces indemnités dans le calcul des meilleures années pour les congés maternité débutant à compter du 01/01/2012 Régimes concernés par cette évolution : régime général, régime salariés agricoles. Pôle Conseils 25/02/
44 Cumul emploi-retraite Pôle Conseils 25/02/
45 Cumul emploi retraite : la synthèse possibilité de cumuler sans limite sous conditions les revenus d'une activité professionnelle avec une pension de retraite si régimes différents( réforme des retraites 2003) possibilité de cumuler sans limite mais sous conditions les revenus d'une activité professionnelle et une pension de retraite dans un même régime(lfss 2009) possibilité de cumuler avec limite si conditions non remplies les revenus d'une activité professionnelle et une pension de retraite( réforme des retraites 2003) possibilité de cumuler sans limite les revenus d'une activité professionnelle et une pension de retraite suite à une mise en invalidité ( LFSS 2009 ) possibilité de cumuler sans limite les revenus d'une activité professionnelle et une pension d'invalidité de 1 catégorie (LFSS 2010 ) Pôle Conseils 25/02/
46 Modifications sur épargne retraite Pôle Conseils 25/02/
47 Mesures sur l'épargne retraite Principales modifications portant sur : le PERCO les régimes de retraite à prestations définies (art 39) les régimes de retraite à cotisations définies (art 83) le PERP les régimes de retraite Madelin les nouveaux cas de rachats sociaux Pôle Conseils 25/02/
48 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite Mesures portant sur le PERCO : affectation par défaut de la participation : La moitié de la participation correspondant à la formule légale doit être affectée au PERCO l'autre moitié étant affectée en application de l'accord en place sur PEE ou PEI affectation de repos non pris : Les salariés dont l'entreprise ne dispose pas de CET pourront affecter un maximum de 5 jours de repos non pris sur un PERCO ou un régime supplémentaire de retraite Pôle Conseils 25/02/
49 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite Mesures portant sur les régimes de retraite à prestations définies (art 39) : nouvelle condition de mise en place : Ce régime ne pourra être autorisé pour une ou plusieurs catégories que si l'ensemble des salariés bénéficie également de ce dispositif ou d'au moins un régime supplémentaire PERCO, PÈRE ou art 83 de retraite obligation de mise en place avant le 31/12/2012 : Cette obligation concerne autant les entreprises souhaitant mettre en place un régime catégoriel art 39 que les entreprises disposant déjà d'un tel régime Pôle Conseils 25/02/
50 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite Mesures portant sur les régimes de retraite à cotisations définies (art 83) : nouvelle possibilité de versements : L'art 116 de la loi autorise les salariés à utiliser leur enveloppe fiscale PERP en versements individuel et facultatif sur un régime de retraite à cotisations définies sans avoir à mettre en place un PERE ( versement personnel sur son ART 83) limite de déductibilité fiscale : La limite de déduction est celle autorisée par le PERP ( art 163 quatervicies du CGI) Pôle Conseils 25/02/
51 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite Mesures portant sur le PERP ( art 163 quatervicies du CGI) : nouvelle possibilité de sortie partielle en capital : L'art 113 de la loi ouvre une possibilité de sortie partielle en capital lors du départ à la retraite dans la limite de 20 % de la valeur de rachat Pôle Conseils 25/02/
52 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite Mesures portant sur les régimes de retraite supplémentaires "Madelin" ( art 154 bis du CGI) : nouvelle possibilité en cumul emploi-retraite : L'art 117 de la loi permet aux travailleurs non salariés non agricoles de pouvoir bénéficier de la rente servie par ce type de régime dans le cas d'un cumul emploi retraite ( avant la cessation d activité était obligatoire pour pouvoir bénéficier de la rente madelin) Pôle Conseils 25/02/
53 Nouvelles mesures sur l'épargne retraite Nouveaux cas de rachats sociaux (art L du code des assurances) : nouveaux cas autorisés(art 114 de la loi) : - décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité - situation de surendettement de l'assuré ( art L du code de la consommation) - sur décision du président du tribunal de commerce devant lequel une procédure de conciliation a été introduite Pôle Conseils 25/02/
54 Objectifs : Réformes des retraites 2010 La SOGEX vous accompagne et vous propose une mission pour réaliser votre audit personnel de protection sociale. Pôle Conseils 25/02/
55 Contenu de l audit de protection sociale. Pôle Conseils 25/02/
56 Extraits du contenu de la mission : Demander les relevés de carrière auprès de vos régimes de base ou analyser votre RSI ( Relevé de Situation Individuelle) que vous recevez de INFO RETRAITE tous les 5 ans. Identifier vos diverses caisses complémentaires obligatoire et vos différents relevés de points Estimer le montant de vos revenus à la retraite Mesurer le niveau des réversions des divers régimes obligatoires Pôle Conseils 25/02/
57 Extrait du contenu de la mission : suite Analyser les régimes complémentaires déjà mis en place (Retraite, prévoyance, santé). Mesurer vos disponibles fiscaux et sociaux. Vous présenter les solutions adaptées à votre situation. Vous remettre un document de synthèse complet avec un rapport d audit. Pôle Conseils 25/02/
58 GIP info retraite et relevé de carrière Année de Année d'envoi naissance ans 63 ans ans 63 ans ans 60 ans ans 60 ans ans 60 ans ans 60 ans ans ans ans 55 ans ans 55 ans ans 55 ans ans ans ans ans 50 ans ans 50 ans ans ans ans ans ans 45 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Pôle Conseils 25/02/2011
59 Présentation synthétique de l audit de protection sociale. Pôle Conseils 25/02/
60 La Prévoyance Pôle Conseils 25/02/
61 La Retraite Pôle Conseils 25/02/
62 La Retraite de 62 à 67 ans Pôle Conseils 25/02/
63 La Synthèse graphique Pôle Conseils 25/02/
64 Synthèse : Vous cernez mieux les effets de cette réforme Le cabinet vous propose une étude complète sur votre situation personnelle Notre partenaire nous apporte son expertise. Pôle Conseils 25/02/
65 Réforme des retraites 2010 Questions - Réponses Pôle Conseils 25/02/
66 Réforme des retraites 2010 Merci de compléter la fiche d évaluation Pôle Conseils 25/02/
67 Pôle Conseils 25/02/2011 CONCLUSION