Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=sage-femme
Timestamp: 2019-04-22 20:25:18+00:00
Document Index: 61133957

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 61", "l'article 27", "l'article 32", "l'article 61"]

Thématique : sage-femme
Protocole d'accord (7)
A1172 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des sages-femmes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des sages-femmes.
Signature : 15/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1172
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, convention, sage-femme
A1113 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme.
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1113
Sujets secondaires : sage-femme
A1008 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l'assurance maladie.
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1008
Sujets principaux : assurance maladie, nomenclature
Sujets secondaires : sage-femme, tarif
A289 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des sages-femmes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services professionnels des sages-femmes.
Signature : 16/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 289
A49 : PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des sages-femmes et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé à partir du 1er janvier 2013.
Prise d'effet : 01/04/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 49
A8 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des sages-femmes et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2009 et 2010.
Publication : 27/01/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 8
A7 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des sages-femmes et l'Union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2007 et 2008.
Publication : 06/02/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 7
A3 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des sages-femmes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre clé pour les exercices 2005 et 2006.
Signature : 17/12/2004
Publication : 17/01/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 3
A69 : Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant sur les modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme.
Publication : 10/05/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 69
A164 : Protocole d'Accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association luxembourgeoise des Sages-Femmes et l'Union des Caisses de Maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 2003.
Signature : 27/11/2002
Publication : 31/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 164
A170 : Amendement de la convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'association luxembourgeoise des sages-femmes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.
Signature : 19/12/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 170
A11 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 27 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des sages-femmes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1998.
Signature : 03/12/1997
Publication : 24/02/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 11
A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 32 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association luxembourgeoise des sages-femmes et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1997.
Signature : 30/10/1996
Publication : 31/01/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 4
A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Luxembourgeoise des Sages-femmes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.
Signature : 13/12/1993
Publication : 24/12/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 100
A95 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 1981 réglementant les études et les attributions de la profession de sage-femme.
Signature : 11/12/1981
Publication : 21/12/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 95
Sujets principaux : profession de santé, sage-femme, établissement hospitalier
Sujets secondaires : diplôme, examen, formation, organisation, stage, étude