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Timestamp: 2016-10-22 05:16:16+00:00
Document Index: 128274437

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 135', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art.28']

I 191/03 (22.03.2004)
C.________, recourante, repr�sent�e par l'Hospice g�n�ral, Institution genevoise d'action sociale, Cours de Rive 12, 1204 Gen�ve,
C.________, n�e en 1949, a travaill� en qualit� de cartomancienne par t�l�phone ind�pendante depuis octobre 1993. Le 1er septembre 1997, elle a pr�sent� une demande de rente de l'assurance-invalidit�.
L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a requis divers renseignements d'ordre m�dical et �conomique. En particulier, il a mis en oeuvre une enqu�te �conomique pour les ind�pendants (rapport du 10 novembre 1999). Par ailleurs, il a confi� une expertise au D�partement des Neurosciences de l'H�pital X.________. Dans un rapport du 17 avril 2000, les experts ont diagnostiqu� quelques affections (fibromyalgie, cervicarthrose avec insuffisance vert�bro-basilaire en extension de la nuque, lombalgies chroniques dans un contexte de troubles d�g�n�ratifs du rachis lombaire) et fait �tat d'une incapacit� de travail de 50% dans son occupation de cartomancienne en pr�cisant que cette activit� �tait adapt�e � son handicap.
Par d�cision du 1er mars 2001, l'office AI a allou� une demi-rente d'invalidit� � l'assur�e, � partir du 1er avril 2001. Par d�cision du 2 avril 2001, l'assur�e a �t� mise au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� pour la p�riode du 1er avril 1998 au 31 mars 2001.
Saisie d'un recours contre ces d�cisions, la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve (aujourd'hui : Tribunal cantonal des assurances sociales, Gen�ve) l'a rejet� (jugement du 22 janvier 2003).
Repr�sent�e par l'Hospice g�n�ral, Institution genevoise d'action sociale (ci-apr�s: l'Hospice g�n�ral), C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation, en concluant, principalement, � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, d�s le 1er avril 1998 et subsidiairement � la mise en oeuvre d'une instruction compl�mentaire sur sa capacit� de gain dans une autre profession.
L'office AI conclut, quant � la forme, � ce que le recours soit d�clar� irrecevable et, quant au fond, � ce qu'il soit rejet�. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer.
Sur le plan proc�dural, c'est en vain que l'office intim� soutient que l'Hospice g�n�ral ne saurait valablement repr�senter la recourante devant le Tribunal f�d�ral des assurances, dans la mesure o� il outrepasserait les comp�tences qui lui sont conf�r�es par le droit genevois. Il r�sulte en effet de l'art. 29 al. 2 en liaison avec l'art. 135 OJ que le choix du mandataire est libre dans les causes autres que civiles et p�nales, soit, notamment, en droit administratif, y compris en mati�re d'assurances sociales (Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. I, note. 3.1 ad art. 29; voir aussi consid. 1 non publi� de l'arr�t ATF 121 III 97, 120 Ia 249 consid. 1a; 96 I 252 sv. consid. 1; 79 I 185 ss consid. 1). La cour de c�ans a d'ailleurs admis implicitement � plusieurs reprises que l'Hospice G�n�ral puisse repr�senter un assur� (cf. not. ATF 126 V 11 et SVR 2002 IV no 38 p. 121).
Le jugement entrepris expose les dispositions l�gales relatives � la notion d'invalidit�, � l'�chelonnement des rentes selon le taux d'invalidit� et � la mani�re de d�terminer ce taux. Il convient donc d'y renvoyer, en pr�cisant que la Loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications l�gislatives qu'elle a entra�n�es d�s cette date, ne sont pas applicables dans le cadre de la pr�sente proc�dure, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision administrative litigieuse a �t� rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). Ratione temporis, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4e r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont pas non plus applicables.
La recourante s'en prend uniquement aux revenus pris en consid�ration pour d�terminer son taux d'invalidit�. Elle all�gue, en substance, que la r�duction de sa capacit� de travail de 50 % ne se traduit pas par une diminution proportionnelle de sa capacit� de gain. Elle fait valoir que l'essentiel de ses charges de fonctionnement sont des charges fixes et que, de ce fait, sa capacit� de gain se trouve r�duite de plus de deux tiers.
3.1 La cour cantonale a fix� le revenu sans invalidit� � 41'729 fr. 30 en soustrayant de la moyenne des b�n�fices bruts r�alis�s par la recourante en 1994, 1995 et 1996 (53'679 fr. 15) la moyenne des charges relatives � ces trois ann�es (11'949 fr. 85). Pour fixer le revenu d'invalide � 17'614 fr.90, elle a d�duit de la moiti� du revenu brut moyen (26'839 fr. 60) les frais fixes de 9'224 fr. 70 (correspondant � 424 fr. 70 pour les frais factur�s par S.________, 3'800 fr. pour le loyer et 5'000 fr. pour la publicit�). La comparaison des revenus l'a conduite � retenir un taux d'invalidit� de 57,78 %.
3.2 A la lumi�re des pi�ces du dossier, il y a lieu de rectifier quelque peu cette appr�ciation. Il ressort de l'enqu�te �conomique du 10 novembre 1999 que la recourante a obtenu un b�n�fice brut de 71'591 fr.40 en 1994, 58'760 fr 95 en 1995 et 34'068 fr. 35 en 1996 pour 11 mois de travail, soit 37'165 fr. 45, pour l'ann�e. Le b�n�fice brut moyen de ces trois ann�es s'�l�ve d�s lors � 55'839 fr. De ce montant doivent �tre d�duites les charges consistant en les frais factur�s par S.________ 424 fr. 70 x 12 soit 5'096 fr. et les frais de publicit� qui �taient respectivement de 10'268 fr. 85 en 1994, 10'106 fr. 80 en 1995 et 3'654 fr. 45 en 1996. La moyenne des charges � d�duire est de 13'106 fr. (15'364 fr. 85 en 1994, 15'202 fr. 80 en 1995 et 8'750 fr. 45 en 1996). En revanche, dans le cadre de l'�valuation de l'invalidit�, s'agissant de la d�termination du revenu d'une cartomancienne par t�l�phone ind�pendante, pratiquant depuis son domicile, une d�duction au titre des frais de loyer ne saurait �tre admise, dans la mesure o� ceux-ci ne sont pas directement li�s � l'acquisition du revenu tir� d'une telle activit� - quand bien m�me au niveau fiscal un ind�pendant puisse proc�der � une r�duction de ce type. La r�duction s'av�rant exclue pour la d�termination du revenu sans invalidit�, elle n'a �galement pas lieu d'�tre s'agissant du revenu d'invalide.
Les experts ont consid�r� que la recourante �tait apte � exercer son activit� de cartomancienne � raison de 20 heures par semaine, ce qui correspond � la moiti� des heures de travail figurant sur les annonces publicitaires parues � l'�poque o� elle travaillait � plein temps. On doit d�s lors admettre que le revenu brut apr�s invalidit� s'�l�verait � 27'919 fr. 50 (55'839 fr. divis� par deux). Ici �galement il y a lieu de d�duire les frais factur�s par S.________ de 5'096 fr par an (comme le demande la recourante) et les frais de publicit� que la cour cantonale a estim� � (un maximum de) 5'000 fr. Quoi qu'en dise la recourante, ce montant est g�n�reux si l'on tient compte du fait qu'en 1997 les frais de publicit� se sont �lev�s, apr�s annualisation, � 1'434 fr.90. La recourante pr�tend que ce poste est en r�alit� plus �lev� sans en apporter la moindre preuve. De toute mani�re, ce montant correspond � la moiti� du budget publicitaire des deux ann�es les plus favorables (1994 et 1995) pour l'int�ress�e; en 1996, troisi�me ann�e de r�f�rence, ce poste a d'ailleurs �t� diminu� de deux tiers pour passer � 3'654 fr. 45. Le total des charges de la recourante est ainsi de 10'096 fr. (correspondant � 5'096 fr. de frais factur�s par S.________ et 5'000 fr. de frais de publicit�). Apr�s d�duction de ces charges du montant de 27'919 fr. 50, le revenu d'invalide est de 17'823 fr. 50. La comparaison du revenu sans invalidit� de 42'733 fr. et du revenu d'invalide de 17'823 fr. 50 conduit � un taux d'invalidit� de 58,29 %, qu'il convient d'arrondir � 58 % (arr�t R. du 19 d�cembre 2003, destin� � la publication, U 27/02). Ce taux est insuffisant pour ouvrir le droit � une rente enti�re d'invalidit� (art.28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002).