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Timestamp: 2019-10-16 15:08:29+00:00
Document Index: 242787807

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 9', 'art. 65', 'art. 1', "l'article 65", 'art. 33', 'art. 9', 'art. 18', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 57', 'art. 2', 'art. 2']

Les municipalites a vocation religieuse au Quebec. - Free Online Library
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Les municipalites a vocation religieuse au Quebec.
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Resume : Entre 1855 et 1939, six municipalites a vocation religieuse sont creees au Quebec. Cette situation quasi unique sur la scene internationale permet au gouvernement du Quebec d'offrir a certaines communautes religieuses des privileges qui favorisent une offre a la population de services de sante, notamment en psychiatrie. Par ailleurs, les beneficiaires de ces prerogatives surtout fiscales sont en mesure de reduire leurs couts de fonctionnement dans un contexte oo l'Etat quebecois dispose de ressources financieres limitees pour soutenir leurs activites. D'autres groupes religieux profitent de ce statut municipal pour mener avec succes des activites agricoles et forestieres commerciales.
Abstract: Between 1855 and 1939 six municipalities with religious vocation are created in Quebec. This quasi single situation on the international scene makes it possible to the gouvernement du Quebec to propose at certain religious communities privileges which support an offer to the population of health services, particularly in psychiatry. In addition, the recipients of these prerogatives are able to reduce their operating costs in a context where the gouvernement du Quebec has limited financial resources to support their activities. Other religious groups benefit from this municipal statute to successfully undertake commercial agricultural and forest activities.
Depuis plus de 150 ans, la presence de municipalites a caractere religieux sur le territoire quebecois constitue une realite peu connue de la population. L'octroi du statut municipal a un groupe religieux semble presque sans precedent au niveau international, sachant que nous n'avons pas trouve d'autre pays qui offre a des organisations ecclesiastiques le privilege d'obtenir et de gerer un gouvernement local. En Israel, bien que de creation plus recente (1998), nos recherches ont permis de relever une municipalite religieuse nommee El'ad qui est peuplee de 36 300 habitants (2). Toutefois, les deux types d'entites sont difficilement comparables en raison des usages releves.
Bien que marginal au sein de l'organisation municipale du Quebec, les experiences observees depuis le XIXe siecle meritent d'etre examinees afin de bonifier les travaux portant sur le role joue par l'Eglise catholique dans plusieurs spheres de la vie socio-economique du Quebec.
Entre 1855 et 1939, les parlements de la Province du Canada et du Quebec creent six municipalites a vocation religieuse dont quatre ont pour mission d'accueillir des etablissements hospitaliers, une des activites agroforestieres, ainsi qu'une abbaye dediee a la vie monastique et a la production agroalimentaire (tableau 1). Quatre sont situees dans la region de Quebec, une a Montreal et une en Estrie. Le 1er janvier 1976, Saint-Michel-Archange cesse d'exister pour se fondre au territoire de la nouvelle ville de Beauport; le 1er janvier 1980, Sacre-Coeur de Jesus reincorpore la ville de Quebec; tandis que le 3 decembre 1980, Saint-Jean-de-Dieu est annexee a Montreal (3).
Contrairement aux municipalites laiques, leur gouvernance n'est pas liee a un maire et a un conseil compose d'elus choisis democratiquement par les electeurs du territoire. En vertu de leur loi constitutive, ces municipalites sont gerees par les representants designes de l'association religieuse qui y exerce son autorite. Ainsi, la municipalite est administree comme une composante de cette communaute.
1. Raisons justifiant la creation de municipalites religieuses
Jusqu'a la Revolution tranquille, les communautes religieuses au Quebec occupent un role strategique a l'egard de la prestation des services sociaux et de sante, ainsi qu'en education. L'Etat quebecois dont la capacite financiere est limitee peut ainsi economiser des millions de dollars tout en s'assurant que ses citoyens aient acces a des services medicaux et scolaires. En retour, le Parlement attribue a des institutions de l'Eglise des droits sur l'organisation municipale de certains territoires, afin de diminuer leurs frais d'exploitation. Cette approche de gestion correspond au laisser-faire economique en vogue a l'epoque qui favorise une intervention gouvernementale minimale pour le fonctionnement quotidien de la societe quebecoise. Dans cette perspective, les ecclesiastiques considerent detenir le droit d'occuper un role fondamental dans la gestion des affaires sociales, qu'ils estiment liees a leurs missions d'entraide et de charite.
Dans le cas des municipalites de Saint-Benoit-du-Lac et de Saint-Louisde-Gonzague-du-Cap-Tourmente, bien que leurs activites ne soient pas orientees vers l'offre d'un service public souvent deficitaire, des facteurs economiques, fiscaux et historiques motivent l'octroi de ce statut.
Le statut de municipalite permet aux communautes religieuses d'accroitre leur efficacite en developpant leurs autonomies operationnelle et fiscale a l'egard des pouvoirs civils. En exercant un controle direct sur les services qui normalement sont offerts par une municipalite laique, elles peuvent mieux maitriser les couts de fonctionnement des infrastructures (ex. aqueduc) en fonction de leurs besoins.
Dans les prochaines pages, un profil de ces municipalites sera presente afin de mieux connaitre leurs caracteristiques physiques et socio-economiques, ainsi que leur evolution historique.
1.1 Notre-Dame-des-Anges
Enclavee au coeur de la ville de Quebec et d'une superficie de 0,04 [km.sup.2], Notre-Dame-des-Anges est la plus ancienne municipalite religieuse du Quebec. Entre 1981 et 2001, sa population n'a jamais depasse 506 personnes, pour la plupart des patients de longue duree et des religieuses (4).
Son parc immobilier est compose d'une douzaine de batiments. Le principal edifice est l'Hopital general de Quebec, auquel s'ajoutent trois cimetieres oo sont enterres plus de mille soldats qui se sont affrontes a Quebec pendant la guerre de Sept ans (1756-1763), rappelant ainsi le role d'hopital militaire joue par l'etablissement. Cet ensemble constitue un site historique protege depuis le 9 decembre 1977 en raison de ses valeurs architecturales et patrimoniales (5).
Etablis autour de la riviere Saint-Charles, la seigneurie qui allait mener a la naissance de la municipalite a ete concedee aux Recollets quelques annees apres leur arrivee a Quebec en 1615. La seigneurie est nommee Notre-Dame-des-Anges en hommage a la Vierge Marie.
Les Jesuites assurent la succession des Recollets qui retournent temporairement en France en 1629. Apres une absence de pres d'un demi-siecle, en 1670, les Recollets reviennent pour assurer la gouverne du domaine (6). En 1692, Mgr Jean-Baptiste de La Croix de Chevrieres de Saint-Vallier, second eveque de Quebec (1688-1727) decide de modifier la vocation de l'etablissement scolaire, pour en faire un hopital. L'annee suivante, l'Hopital general est cree sous la direction des Soeurs Augustines de la Misericorde de Jesus (7). Avec la fin du regime seigneurial et l'adoption de l'Acte des municipalites et des chemins du Bas-Canada par le Parlement de la Province du Canada le 30 mai 1855, la municipalite de Notre-Damedes-Anges nait le 1er juillet 1855 (8).
La superficie de la seigneurie, puis de la municipalite evolue peu entre sa creation et la fin du XIXe siecle. Cependant, en avril 1896, les administratrices de Notre-Dame-des-Anges vendent a la Ville de Quebec les terrains occupes aujourd'hui par le parc Victoria.
En 1914, les Augustines obtiennent un amendement a la Charte de la Ville de Quebec qui lie toute fusion de Notre-des-Dame-des-Anges a la ville de Quebec a leur accord volontaire. Cette disposition explique pourquoi la municipalite a survecu aux processus de fusions qui ont eu lieu dans la region de Quebec depuis plus de cent ans (9).
Quelques annees plus tard, soit le 11 decembre 1923, la Ville de Quebec annexe, avec l'accord des religieuses, une part importante de Notre-Damedes-Anges, soit un territoire de 1,31 [km.sup.2] qui s'etend jusqu'a la paroisse de Charlesbourg (10). Cette transaction permet a la Ville de lotir les terrains acquis afin de favoriser l'expansion de son territoire. L'integration de Notre-Damedes-Anges a sa voisine a ete brievement evoquee dans les annees 1970 et 2000 par des personnes ayant probablement oublie l'amendement legislatif apporte en 1914 (11).
1.2 Sacre-Coeur de Jesus
Detachee le 28 janvier 1874 de la paroisse de Saint-Sauveur sise dans la municipalite du meme nom et localisee dans la region de la Capitale-Nationale, la paroisse de Notre-Dame du Sacre-Coeur (qui deviendra Sacre-Coeur de Jesus en 1886) est fondee par les Soeurs Augustines de la Misericorde de Jesus aux fins de l'Hopital du Sacre-Coeur a partir d'un terrain de 0,13 [km.sup.2] offert par le notaire Louis Falardeau (12).
Dans un contexte financier difficile, la paroisse obtient, le 24 juin 1892, son autonomie de la Ville de Quebec qui a annexe la municipalite de Saint-Sauveur en 1889 (13). La loi permet de l'exempter des taxes municipales et des saisies de ses biens. Le 1er janvier 1980, la paroisse est entierement annexee a la ville de Quebec (14).
L'hopital ainsi que quelques petits batiments sont entoures d'espaces verts et de nombreux arbres. La municipalite est bordee a son extremite nord par la riviere Saint-Charles. Aujourd'hui, l'edifice est occupe par le siege social du Centre de sante et de services sociaux de la Vieille-Capitale.
1.3 Saint-Benoit-du-Lac
La municipalite de Saint-Benoit-du-Lac, d'une etendue de 2,38 [km.sup.2], est situee dans la region de l'Estrie. Elle comptait 47 personnes en 2001 (tableau 2). Saint-Benoit-du-Lac est membre et est representee au conseil de la Municipalite regionale de comte de Memphremagog.
Le territoire, genereusement boise, accueille un monastere, un bureau de poste (1940-V.1976) ainsi que quelques batiments agricoles. En raison de la presence de vergers, les Benedictins y fabriquent des produits a base de pommes. De plus, ils manufacturent une dizaine de fromages, des produits de l'erable et elevent des boeufs charolais en plus d'accueillir des personnes qui souhaitent effectuer une retraite.
Le nom de la municipalite est inspire du fondateur de l'Ordre des Benedictins, Saint-Benoit, ne a Norcia en Italie en 480. Apres avoir consacre sa vie a la recherche de Dieu, par le biais de la priere et de la solitude, il decede en 547. L'element <<du-Lac>> qui termine le toponyme refere au lac Memphremagog qui est une composante de la partie est du territoire benedictin.
A la suite des appels de Mgr Antoine Racine (1874-1893), puis de son successeur Mgr Paul La Rocque (1893-1926), eveques qui dirigent le diocese de Sherbrooke a partir de la fin du XIXe siecle et souhaitent la venue de religieux catholiques dans une region oo le protestantisme est bien implante, les Benedictins s'interessent a l'Estrie comme lieu d'etablissement d'une nouvelle abbaye (15). Lors d'une visite de prospection dans la region, Dom Paul Vannier achete en octobre 1912 une ferme dans la municipalite de Bolton-Est afin que son Ordre puisse y poursuivre son oeuvre.
La ferme accueille le monastere de Saint-Benoit-du-Lac en decembre 1912, dont les membres proviennent de l'Abbaye de Saint-Wandrille. Le deces accidentel par noyade de Dom Vannier dans le lac Memphremagog et le debut de la Premiere Guerre mondiale (1914-1918) mettent en peril la poursuite des projets benedictins au Quebec. Toutefois, la volonte des quelques moines deja presents permet d'assurer la perennite de cette existence en terre quebecoise. Le 1er avril 1927, l'Assemblee legislative consacre la naissance officielle de la communaute religieuse, laquelle obtiendra le statut de prieure conventuel en 1935 (16).
Afin que les Benedictins puissent <<continuer leur oeuvre avec succes >>, le Parlement quebecois enterine le 16 mars 1939 la naissance de la nouvelle municipalite (17). La nouvelle entite est soustraite de la competence de la municipalite d'Austin recemment creee (1938) a partir du territoire de Bolton-Est (18). Les dirigeants d'Austin sont reticents a fournir des services a une communaute religieuse exempte de taxes municipales. Dans ce contexte, les deux organisations se sont entendues a l'amiable afin de proceder a la separation de Saint-Benoit-du-Lac du territoire d'Austin (19).
En juillet 1941, un nouveau monastere est inaugure, puis en 1952, le statut d'abbaye lui est confere (20). Dans les decennies 1950 et 1960, d'autres batiments (ex. hotellerie) sont construits. Au cours des annees 1990, la communaute fait construire une eglise abbatiale, inauguree le 4 decembre 1994.
1.4 Saint-Jean-de-Dieu
Sise au sud-est de l'ile de Montreal, Saint-Jean-de-Dieu a une etendue de 1,47 [km.sup.2] (tableau 3) et est geree par les Soeurs de la Providence. Sa population composee principalement de patients varie de 1 011 a 2 250 personnes entre 1871 et 1981. Le toponyme Saint-Jean-de-Dieu a ete donne a la municipalite et a l'hopital psychiatrique en 1875, afin d'honorer le portugais Juan Ciudad, ne en 1495, patron des personnes malades, des hopitaux et des infirmieres (21).
Tres autonome, Saint-Jean-de-Dieu dispose d'un service de police et d'incendie, d'une ferme, d'un aqueduc dont les elements les plus visibles sont une station de pompage et un chateau d'eau, de meme que d'un bureau de poste. Le territoire regroupe environ douze batiments, dont la plupart sont consacres aux soins psychiatriques.
Pendant plusieurs annees, en raison de l'immensite des lieux, un tramway electrique interieur assure le transport des patients et de la nourriture entre les immeubles sur une distance de 0,91 km (22). Entre 1898 et les annees 1950, un embranchement ferroviaire d'une longueur de 4,6 km, propriete de l'hopital, relie le complexe au quai Lemay situe aux abords du fleuve Saint-Laurent. Il permet le transport des personnes, grace a une automotrice electrique et deux wagons pour la livraison de l'eau, du charbon et de divers produits necessaires au bon fonctionnement de la municipalite (23). Ce chemin de fer a permis d'appuyer la construction de nouveaux pavillons dans les annees 1890.
La municipalite a pour vocation de loger l'Asile de la Providence cree en 1845 par les Soeurs de la Providence (24). En 1873, dans un contexte oo l'Asile des alienes de Quebec (Saint-Michel-Archange) deborde, l'etablissement permet d'offrir de nouvelles places pour accueillir des personnes handicapees, grace a une entente conclue avec le gouvernement du Quebec (25).
Devenue paroisse en 1873, elle est erigee canoniquement le 23 septembre 1898 sur une terre heritee en partie par les religieuses (26). Son statut municipal lui est octroye le 9 janvier 1897 (27). Du meme coup, ce territoire devient a l'abri des taxes paroissiales, scolaires et municipales des anciennes administrations.
Les difficultes financieres rencontrees par l'etablissement hospitalier en raison du faible montant alloue par patient par le gouvernement du Quebec (100 $ en vertu d'un contrat de vingt ans signe en 1875), de la reconstruction de l'Asile a la suite d'un incendie en 1890, des inondations causees par les debordements du fleuve Saint-Laurent entre 1894 et 1896 qui provoquent des dommages aux pavillons temporaires, de meme que de la construction de batiments permanents, compromettent l'avenir de l'institution (28).
Tout au long du XXe siecle, le centre hospitalier prend de l'essor, tout comme le quartier qui l'entoure. En 1963, la section nord de la municipalite est vendue aux fins de lotissement et d'autres terrains sont expropries par le gouvernement du Quebec pour la construction des voies d'acces au pont-tunnel Louis-Hippolyte La Fontaine, inaugure en mars 1967. L'article 57 de la Loi modifiant la charte de la cite de Montreal qui officialise ces transactions introduit un nouvel effet juridique decoulant de ces changements de proprietes qui <<entraine ipso facto l'annexion a la cite de Montreal sans autre formalite>> (29).
A la suite de la publication du livre, Les Fous crient au secours redige par Jean-Charles Page, un ancien patient de Saint-Jean-de-Dieu, qui denonce les conditions de vie dans cet etablissement, le gouvernement du Quebec cree la Commission d'etude sur les hopitaux psychiatriques, oo siege le Dr Denis Lazure (30). Elle depose en 1962 un rapport qui recommande des changements majeurs au systeme des hopitaux psychiatriques quebecois. Le caractere municipal de Saint-Jean-de-Dieu est remis en question parce qu'il contribue a isoler les patients du reste de la societe (31).
Sous la gouverne du Dr Lazure, premier laique a occuper la direction de l'hopital entre 1974 et 1976, l'etablissement entreprend une operation de secularisation de ses activites. L'adoption d'un nouveau nom, soit Louis-H. Lafontaine, a partir de 1976 constitue un des effets les plus visibles de ce processus (32).
En 1974, le Dr Lazure recommande au conseil d'administration de l'etablissement d'annexer la municipalite a la ville de Montreal. L'objectif est de recentrer les operations de l'etablissement sur sa mission principale et surtout de regler certains ecueils qui rendent difficiles le fonctionnement de l'hopital, tout en mettant fin a l'exclusion des patients de la vie montrealaise (33). Ce projet, qui doit recevoir l'assentiment des Soeurs de la Providence, est dans l'actualite depuis les annees 1960. Il permettrait notamment de resoudre le probleme de la gestion de la securite au sein de l'hopital. N'etant pas membre de la Communaute urbaine de Montreal, Saint-Jean-de-Dieu ne beneficie pas du service de police offert aux autres municipalites de l'ile de Montreal.
Le 19 fevrier 1976, le conseil d'administration de l'hopital adopte une resolution qui demande l'annexion de son territoire a la ville de Montreal (34). Apres 82 ans d'existence, cette requete se concretise le 3 decembre 1980.
1.5 Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente
D'une superficie de 0,26 [km.sup.2], la population de la municipalite a toujours ete reduite en raison de ses vocations touristique et agroforestiere (35). Elle est membre de la Communaute metropolitaine de Quebec et de la Municipalite regionale de comte de La Cote-de-Beaupre, oo siege son representant. Creee le 1er janvier 1917, cette municipalite est constituee a partir du territoire de Saint-Joachim et vise a regulariser son ancien statut de seigneurie (36).
Louis de Gonzague etait un pretre italien de la Societe de Jesus qui a vecu au XVIe siecle et qui est le patron de la jeunesse. Au nom fut ajoute Cap-Tourmente pour mieux inserer le toponyme dans son contexte geographique.
Jadis, la municipalite incluait six fermes et plusieurs hectares de terres agricoles qui au fil des annees furent mises en vente. La Reserve nationale de faune du Cap-Tourmente fut creee en 1969 a la suite de la vente au gouvernement du Canada de ces terrains qui accueillent ponctuellement les grandes oies des neiges en transit vers leurs territoires de migration. La superficie debitee comprend quatre fermes. Les religieux demeurent proprietaires des fermes des Graves et des Coteaux qu'ils operent jusqu'en 1989. A la fin des activites, l'exploitation compte un troupeau de vaches pour la production laitiere et mene des operations agricoles. Elles sont vendues a des entreprises laiques qui poursuivent le travail amorce par le Seminaire de Quebec (37). En vertu de l'article 2 de sa loi constitutive, tout terrain qui est vendu par ses proprietaires sera reintegre au sein de sa municipalite d'origine, soit Saint-Joachim (38).
Aujourd'hui, la municipalite se limite a une petite superficie oo se situent le domaine du Petit Cap et le Chateau Bellevue, ainsi que des terres agricoles. Elle compte des batiments construits pour accueillir les membres du Seminaire de Quebec et des jeunes a titre de villegiateur.
La Seigneurie de Beaupre fut acquise par Mgr Lrancois de Laval aupres des proprietaires de la Compagnie de Beaupre entre 1662 et 1668 (39). Ce vaste territoire s'etend a l'ouest a partir de la riviere Montmorency et se termine a l'est a la riviere du Gouffre, alors qu'au sud le fleuve Saint-Laurent puis au nord l'arriere-pays des comtes de Montmorency et de Charlevoix delimitent sa superficie. En 1664, l'ecclesiastique fonde la Petite-Ferme, puis en 1667 la Grande-Ferme.
La chute de la Nouvelle-France en 1759 marque une periode dramatique pour la seigneurie, alors que la majorite des immeubles sont detruits. En quelques annees, les religieux reconstruisent et ajoutent le Chateau Bellevue (1778) et la chapelle du Petit-Cap (1780) a leurs actifs (40).
La Grande-Ferme est acquise par le gouvernement du Quebec et declaree monument historique en 197541. Renovee en 1979, elle abrite le Centre d'initiation au patrimoine La Grande Ferme. Depuis 1996, une organisation a but non lucratif est proprietaire et gere ce site.
Depuis sa creation, la municipalite a accueilli plusieurs dignitaires comme le Prince de Galles en 1908 dans le cadre des festivites du Tricentenaire de Quebec et le general Charles de Gaulle lors de sa visite historique au Quebec en 1967.
1.6 Saint-Michel-Archange
Localisee dans la region administrative de la Capitale-Nationale, sa population est principalement composee de patients de l'institution psychiatrique et de religieuses (tableau 4). Sa superficie est de 1,29 [km.sup.2] au 1er juin 1974 (42). Le nom de la municipalite et plus tard de l'hopital est Saint-Michel-Archange pour rappeler l'ange qui dirige les armees celestes contre le mal et le Diable.
Au fil du temps, son parc immobilier s'est constitue d'environ vingt edifices. Les principaux etant voues aux soins medicaux, de meme qu'a une exploitation agricole qui sert a nourrir et a occuper les patients. La ferme a ete en exploitation entre 1893 et 2007. Les infrastructures agricoles et laitieres sont demantelees a l'automne 2007 (43). Avec l'amelioration des traitements psychiatriques, la desinstitutionalisation de plusieurs beneficiaires et l'accroissement des depenses imputables principalement a la reglementation gouvernementale, la ferme devient un fardeau pour la communaute et le centre hospitalier. En 2003, une entreprise a but non lucratif poursuit le travail amorce par les Soeurs. Toutefois, malgre plusieurs efforts de reorganisation, l'entreprise, qui loue l'exploitation agricole des Soeurs de la Charite, n'arrive pas a atteindre la rentabilite sans la contribution financiere des religieuses. Ces dernieres appuient la poursuite des activites agricoles en raison du travail qu'elles offrent a quelques beneficiaires de l'hopital devenu le Centre hospitalier Robert-Giffard en 1976, puis l'Institut universitaire en sante mentale de Quebec, en 2009. Cette situation l'amene a cesser ses operations en 2007. Au moment, de la fermeture, la ferme produit des fromages, des legumes, ainsi que des cultures horticoles (44). En 2010, en raison de son interet pour developper ce vaste espace vacant en milieu urbain, la Ville de Quebec acquiert ces terres afin d'y etablir un parc technologique, pour 5,4 M$ (45).
A l'origine, l'etablissement, le premier du genre au Quebec, a ete cree en 1845 par des medecins sous le nom d'Asile de Beauport et a ete acquis par les Soeurs de la Charite de Quebec en avril 1893 (46). En janvier 1894, l'Asile des alienes de Quebec est exempte des taxes municipales, quebecoises et scolaires et profite d'un financement gouvernemental (47).
Apres son elevation au titre de paroisse le 28 avril 1896, l'Assemblee legislative cree la municipalite de Saint-Michel-Archange le 9 janvier 1897 (48). Afin de reduire les depenses de la communaute religieuse, la loi de 1897 permet notamment de soustraire la construction prochaine d'une chapelle aux versements des impots des paroisses dont elle est detachee. Par ailleurs, la competence des religieuses sur le territoire de la municipalite sera maintenue tant et aussi longtemps que les terrains ne seront pas loues ou vendus a des particuliers. Dans ces derniers cas, les espaces seraient soustraits de Saint-Michel-Archange pour revenir sous l'autorite de leurs anciennes municipalites (49).
La municipalite de Saint-Michel-Archange compte des services de police, d'incendie, ainsi qu'un bureau de poste. A la requete des Soeurs de la Charite, la compagnie Quebec Railway, Light and Power inaugure en 1906 un embranchement ferroviaire de 2,4 km qui permet de relier la municipalite au sanctuaire de Sainte-Anne-de-Beaupre. Le service est abandonne au debut des annees 1920 (50).
En 1914, 1929 et 1959, des lots sous l'autorite respective des villes de Quebec et de Giffard sont legalement transferes a la municipalite de Saint-Michel-Archange pour l'acquisition ou la construction de batiments sur ces terrains, comme la Maison generalice des Soeurs de la Charite (51). L'echange de terrain de 1914 permet a la Ville de Quebec de creer l'Hopital civique, en partenariat avec les Soeurs de la Charite, tandis que les religieuses peuvent consolider leur municipalite afin de creer de nouveaux services hospitaliers (52).
Le 3 aout 1972, une etude realisee a la demande du ministere des Affaires municipales propose le regroupement de six municipalites pour former la nouvelle Ville de Beauport (53). Saint-Michel-Archange n'est pas au nombre des municipalites devant participer a ce processus. A la suite de cette recommandation, un decret ministeriel fixe le regroupement des municipalites de la cote de Beaupre. Des discussions ont lieu entre les municipalites concernees entre octobre 1972 et fevrier 1973.
Marcel Bedard, depute de Montmorency (1973-1976) et maire de Beauport (1970-1980) souhaite accelerer le projet de regroupement qu'il propose depuis plusieurs mois. Sa fonction de depute du parti gouvernemental lui permet de proceder a cet exercice et de mener a terme ce projet, qui compte desormais Saint-Michel-Archange, malgre l'opposition des Soeurs de la Charite qui souhaitent preserver leurs interets.
Le positionnement geographique de Saint-Michel-Archange fait que la ville de Giffard est divisee, ce qui rend les deplacements difficiles en l'absence d'un lien routier traversant la municipalite religieuse. Dans cette perspective, le ministre des Affaires municipales souligne <<que ce n'est pas une situation qui est absolument claire et coherente sur le plan geographique et il y a lieu, je crois, de rationaliser cette situation>> (54).
Par ailleurs, les Soeurs desirent conclure une entente avec la Ville de Quebec plutot que de se voir imposer un regroupement par l'Assemblee nationale (55). Elles preferent un rattachement au territoire de la ville de Quebec, en raison de l'existence d'une entente en matiere de protection des incendies. Une entente de principe a ete signee entre les deux entites afin de fusionner les deux municipalites, toutefois le ministere des Affaires municipales estime que cet accord n'est pas conforme a la Loi des cites et villes (56).
L'integration avec Beauport semble moins interessante pour les Soeurs de la Charite en raison du peu d'informations dont elles disposent sur la qualite du service des incendies offert par la nouvelle municipalite. Toutefois dans une declaration prononcee lors de l'etude du projet de loi devant la Commission des affaires municipales de l'Assemblee nationale, Victor Goldbloom souligne qu'il a rencontre les elus des municipalites eventuellement fusionnees en vue de discuter de cette problematique.
[A cette occasion, le ministre a] <<exige de ceux qui pronent la
creation de la ville de Beauport, [...] un engagement selon lequel
les services importants seraient assures a Saint-Michel-Archange.
Cela me semble indispensable; je parle notamment de la protection
policiere et de la protection contre les incendies. Dans les deux
cas, il y a des problemes un peu particuliers qui peuvent se
presenter et qui se presentent a Saint-Michel-Archange. Nous devons
etre assures que l'hopital et ses alentours seront convenablement
proteges de la facon dont Saint-Michel-Archange est devenu
habitue>> (57).
L'attitude rassurante du ministre a peut-etre contribue a reduire l'opposition des Soeurs de la Charite au projet de fusion, tout en permettant de creer une nouvelle municipalite autour de la ville de Beauport. Pour les personnes favorables au regroupement, comme Marcel Bedard la participation de Saint-Michel-Archange a la fusion est une condition essentielle a la realisation du projet (58). La presence de vastes espaces agricoles sur son territoire suscite la convoitise des pretendants pour une expansion de leurs developpements economique et fiscal.
L'adoption de la Loi regroupant certaines municipalites de la region de Quebec sanctionnee le 19 decembre 1975 a mis fin a l'existence de la municipalite. La loi prevoit le regroupement de sept municipalites, dont Saint-Michel-Archange au sein de la nouvelle Ville de Beauport, le 1er janvier 1976 (59). Jusqu'a la premiere election de novembre 1976, la municipalite est dirigee par un conseil provisoire sur lequel siegent deux representants des Soeurs de la Charite de Quebec.
Cet article a permis de faire connaitre un aspect meconnu de l'histoire politico-religieuse du Quebec. L'existence de ces municipalites constitue un exemple des relations etroites qui existent pendant plusieurs decennies entre les pouvoirs civils et religieux pour gerer plusieurs facettes de la societe quebecoise. Pour le gouvernement du Quebec, l'octroi du statut municipal a certaines communautes religieuses permet a ces organisations de mettre en oeuvre les mandats confies principalement en matiere de services medicaux, pour d'autres de realiser avec plus de flexibilite des activites commerciales qui profitent aux regions oo elles sont implantees et rapportent des revenus a ses proprietaires. Le statut de municipalite offre a l'Eglise catholique une autonomie superieure dans la gestion de ses activites, ce qui permet d'operer dans des conditions optimales qui minimisent l'intervention des autorites seculieres dans leurs activites.
Richard Leclerc (1)
(1.) Richard Leclerc a obtenu son doctorat a l'Universite Laval et a recu une bourse de recherche du gouvernement japonais afin d'effectuer un stage postdoctoral a l'Universite de Tsukuba (1991-1993). L'auteur s'interesse au role joue par l'Eglise catholique au Quebec et a l'etranger, notamment par le biais du travail des missionnaires quebecois etablis au Japon.
(2.) Wikipedia, El'ad, [en ligne], http://en.wikipedia.org/wiki/El%27ad Israel. Bureau central de la statistique, <<Table 3.--Population of Localities Numbering above 2,000 Residents and other Rural population >>, dans Site du Bureau central de la statistique, [en ligne], http://www.cbs.gov.il/population/new_2010/table3.pdf
(3.) << Loi regroupant certaines municipalites de la region de Quebec >>, Lois du Quebec 1975, chap. 91, art. 9, Quebec, Editeur officiel du Quebec, 1975. <<Loi modifiant la charte de la Ville de Montreal >>, Lois du Quebec 1980, chap. 40, art. 65, Quebec, Editeur officiel du Quebec, 1980. << Loi modifiant la Charte de la Ville de Quebec >>, Lois du Quebec 1980, chap. 42, art. 1, Quebec, Editeur officiel du Quebec, 1980. <<Proclamation concernant l'entree en vigueur de l'article 65 de la Loi modifiant la charte de la Ville de Montreal (projet de loi numero 200 sanctionne le 15 avril 1980)>>, Gazette officielle du Quebec, Partie 2, 112, 62 (23 decembre 1980), p. 7045.
(4.) Statistique Canada, Recensement de la population (1981 a 2001).
(5.) Quebec. Ministere de la Culture, des Communications et de la Condition feminine, Repertoire du patrimoine culturel du Quebec, [en ligne], http://www.patrimoine-culturel. gouv.qc.ca
(6.) Ibid. p. 8.
(7.) Soeur SAINT-FELIX, Monseigneur de Saint-Vallier et l'Hopital general de Quebec : Histoire du monastere de Notre-Dame des Anges (Religieuses hospitalieres de la misericorde de Jesus), Ordre de Saint-Augustin, Quebec, C. Darveau, 1882, p. 97-114.
(8.) <<Acte des municipalites et des chemins du Bas-Canada de 1855>>, Acte des municipalites et des chemins du Bas-Canada de 1855 et certains actes y relatifs, chap. 100, art. 33, al. 5, Quebec, Stewart Derbishire and Georges Desbarats.
(9.) <<Loi amendant la loi constituant en corporation la cite de Quebec>>, Statuts de la Province de Quebec 1914, chap. 72, art. 9, Quebec, Imprimeur du Roi, 1914.
(10.) <<Loi modifiant la loi constituant en corporation la cite de Quebec>>, Statuts de la Province de Quebec 1924, chap. 88, art. 18, Quebec, Imprimeur du Roi, 1924.
(11.) Robert FLEURY, << Notre-Dame-des-Anges, P.Q., Une municipalite oubliee dans la fusion avec Quebec ... et oo la mairesse ne dit pas non ! >>, Le Soleil, (8 juillet 2001).
(12.) <<Acte pour incorporer l'Hopital du Sacre-Coeur de Jesus, a Quebec.>>, Statuts de la Province de Quebec 1874, chap. 38, Quebec, Imprimeur de la Reine, 1874. <<Acte pour amender l'acte incorporant l'Hopital du Sacre Coeur de Jesus, a Quebec >>, Statuts de la Province de Quebec 1886, chap. 61, Quebec, Imprimeur de la Reine, 1886.
(13.) <<Loi constituant en corporation "L'Hotel-Dieu du Sacre Coeur de Jesus, de Quebec.">>, Statuts de la Province de Quebec 1892, chap. 94, art. 5, Quebec, Imprimeur de la Reine, 1892.
(14.) <<Loi modifiant la Charte de la Ville de Quebec>>.
(15.) Jean ROCHON et Claude BERGERON, <<Aux origines de Saint-Benoit-duLac>>, dans Claude BERGERON et Geoffrey SIMMINS, L'Abbaye de Saint-Benoit-du-Lac et ses batisseurs, Quebec, Presses de l'Universite Laval, 1997, p. 51-57.
(16.) <<Loi constituant en corporation les Peres Benedictins de Saint-Benoit-du-Lac>>, Statuts de la Province de Quebec 1927, chap. 111, Quebec, Imprimeur du Roi, 1927.
(17.) <<Loi modifiant la charte des Peres Benedictins de Saint-Benoit-du-Lac, et detachant leurs immeubles de la municipalite d'Austin pour en former une municipalite distincte sous le nom de Saint-Benoit-du-Lac>>, Statuts de la Province de Quebec 1939, chap. 149, Quebec, Imprimeur du Roi, 1939.
(18.) Ibid. art. 1.
(19.) Matthew FARFAN, <<Abbaye Saint-Benoit-du-Lac>>, dans Site du CyberMagazine Patrimoine des Cantons, [en ligne], http://townshipsheritage.com/fr/article/abbaye-saint-benoit-du-lac
(20.) Abbaye Saint-Benoit, <<Historique I>>, dans Site de l'Abbaye Saint-Benoit, [en ligne], http://www.st-benoit-du-lac.com/histoirel/histoire1.html
(21.) Francois DE CASTRO, <<Histoire de la vie et des oeuvres de S. Jean de Dieu>>, dans Site de l'Ordre hospitalier de Saint Jean de Dieu, [en ligne], http://www.oh-fbf.it/ Objects/Pagina.asp ?ID=2341 &T=B iographie
(22.) << The New Longue Pointe Asylum >>, American Journal of Insanity, 56, 2 (avril 1900), p. 766.
(23.) Hopital Saint-Jean-de-Dieu, Un heritage de courage et d'amour 1873-1973, Saint-Jean-de-Dieu, Comite du centenaire, 1975, p. 48-49.
(24.) Hopital Louis-H. Lafontaine, Bref historique de l'Hopital Saint-Jean-de-Dieu, Montreal, Bibliotheque du personnel, 1991, p. 2.
(25.) Hopital Saint-Jean-de-Dieu, Un heritage de courage et d'amour 1873-1973, p. 31.
(26.) Ibid. p. 25.
(27.) << Loi concernant l'asile de la Longue-Pointe >>, Statuts de la Province de Quebec 1897, chap. 6, Quebec, Imprimeur de la Reine, 1897.
(28.) Debats de l'Assemblee legislative, 4 janvier 1897, Quebec, Division de la reconstitution des Debats, 1980, p. 336.
(29.) <<Loi modifiant la charte de la cite de Montreal>>, Statuts de la Province de Quebec 1963, chap. 70, art. 57, Quebec, Imprimeur de la Reine, 1963.
(30.) Jean-Charles PAGE, Les Fous crient au secours, Montreal, Editions du Jour 1961.
(31.) Commission d etude des hopitaux psychiatriques, Rapport de la Commission d'etude des hopitaux psychiatriques, Quebec, la commission, 1962, p. 15.
(32.) Hopital Louis-H. Lafontaine, Bref historique de l'Hopital Saint-Jean-de-Dieu, p. 8-11.
(33.) Claude LEVESQUE, <<St-Jean-de-Dieu veut etre annexe a Montreal>>, La Presse, (22 juillet 1974).
(34.) Debats de l Assemblee nationale, Commission permanente des affaires municipales, Quebec, Service des documents parlementaires, 22 juin 1976, p. B-3354.
(35.) Statistique Canada.
(36.) .<<Loi pour detacher de la paroisse de Saint-Joachim, comte de Montmorency, certains immeubles, et pour former une paroisse distincte sous le nom de Saint-Louis de Gonzague du Cap Tourmente>>, Statuts de la Province de Quebec 1916, chap. 89, Quebec, Imprimeur du Roi, 1916.
(37.) Decision de la Commission de protection du territoire agricole du Quebec, no 201704, 10 mai 1993, p. 3-5.
(38.) Quebec. Assemblee legislative, art. 2, 1916.
(39.) Raymond GARIEPY, Les Seigneuries de Beaupre et de l'ile d'Orleans dans leurs debuts, Quebec, Societe historique de Quebec, 1974, p. 52-69.
(40.) Michel CAUCHON, Le patrimoine bati de la MRC de la Cote-de-Beaupre, Saint-Joachim, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Beaupre, Centre local de developpement de la Cote-de-Beaupre, 2005, p. 5.
(41.) Ministere de la Culture, des Communications et de la Condition feminine, Repertoire du patrimoine culturel du Quebec.
(42.) Ministere de l'Industrie et du Commerce, Repertoire des municipalites 1975, Quebec, Bureau de la statistique du Quebec, 1976, p. 375.
(43.) Decision de la Commission de protection agricole du Quebec, no 365151, 12 avril 2010, p. 7.
(44.) <<Ferme S.M.A met fin a ses operations>>, Le Bulletin des agriculteurs, (26 mars 2007), [en ligne] http://www.lebulletin.com/actualites/ferme-s-m-a-met-finses-oprations-7140
(45.) Annie MORIN, <<Ancienne Ferme SMA, OK final pour le parc technologique>>, Le Soleil, (14 avril 2010).
(46.) Charles A. MARTIN, Le premier demi-siecle de la psychiatrie a Quebec, De l'asile provisoire de Beauport a l'hopital St-Michel-Archange, Beauport, Direction generale, 1993, p. 21.
(47.) <<Loi concernant le contrat passe entre le gouvernement et les soeurs de la Charite de Quebec, relativement au maintien des alienes dans l'asile de Beauport>>, Statuts de la Province de Quebec 1894, chap. 6, art. 2, Quebec, Imprimeur de la Reine, 1894.
(48.) Hormisdas MAGNAN, Dictionnaire historique et geographique des paroisses, missions et municipalites de la province de Quebec, Arthabaska, Imprimerie d'Arthabaska, 1925, p. 585; <<Loi erigeant l'asile des alienes de Quebec et ses dependances en paroisse distincte>>, Statuts de la Province de Quebec 1897, chap. 72, Quebec, Imprimeur de la Reine, 1897.
(50.) Jacques PHARAND, Les tramways de Quebec, Quebec, Publications MNH, 1998, p. 71-74.
(51.) <<Loi concernant La paroisse de Saint-Michel-Archange et la cite de Giffard>>, Statuts du Quebec 1959, chap. 128, Quebec, Imprimeur de la Reine, 1959.
(52.) <<Loi amendant la loi constituant en corporation la cite de Quebec>>, Statuts de la Province de Quebec 1914, chap. 72, ait. 11-12, Quebec, Imprimeur du Roi, 1914.
(53.) Fortier, Hawey et compagnie, Etude des implications financieres et administratives du regroupement de vingt-cinq municipalites de la rive nord du Quebec metropolitain en trois ou quatre unites de regroupement, Quebec, la compagnie, 1972, 188 p.
(54.) Debats de l'Assemblee nationale, Quebec, Service des documents parlementaires, 12 decembre 1975, p. 2683.
(55.) Marc VALLIERES et al., Histoire de Quebec et de sa region, Quebec, Presses de l'Universite Laval, 2008, p. 1745.
(56.) Debats de l Assemblee nationale, Commission permanente des affaires municipales, Quebec, Service des documents parlementaires 16 decembre 1975, p. B-6937.
(57.) Ibid. p. B-6928.
(58.) Ibid. p. B-6937.
(59.) << Loi regroupant certaines municipalites de la region de Quebec >>.
Tableau 1 : Les municipalites religieuses au Quebec
Nom                              Region         Date de      Date de
administrative     creation   dissolution
Notre-Dame-des-Anges       Capitale-Nationale     1855         --
Sacre-Coeur de Jesus       Capitale-Nationale     1892        1980
Saint-Benoit-du-Lac        Estrie                 1939         --
Saint-Jean-de-Dieu         Montreal               1897        1980
Saint-Louis-de-Gonzague    Capitale-Nationale     1917         --
Saint-Michel-Archange      Capitale-Nationale     1897        1976
Tableau 2 : Population et superficie de Saint-Benoit-du-Lac
Annee    Population     Superficie
1961         70            2,27
1971         63            2,27
1981         65            2,27
1991         57            2,28
2001         47            2,38
(1961 a 2001)
Tableau 3 : Population et superficie de Saint-Jean-de-Dieu
(1871-1981)
1871        1011            --
1881        1114            --
1891        2445            --
1901        2519            --
1911        2494            --
1921        3371            --
1931        4578            --
1941        7276            --
1951        6899            --
1961        6157            --
1971        3768           1,47
1981        2250           1,47
Source: Statistique Canada, Recensement de la population
(1871 a 1981)
Tableau 4 : Population et superficie de Saint-Michel-Archange
1911        1482            --
1921        1859            --
1931        2549            --
1941        1990            --
1951        4310            --
1961        6168            --
1971        4069            --
(1911 a 1971)
Spatialisation du sacre et cohabitation interreligieuse dans l'espace montrealais.
Michel Lavoie, C'est ma seigneurie que je reclame. La lutte des Hurons de Lorette pour la seigneurie de Sillery, 1650-1890.