Source: https://www.registre-dematerialise.fr/1964/observations
Timestamp: 2020-08-09 10:44:29+00:00
Document Index: 62725362

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 90", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Observations déposées - Participation du Public par Voie Électronique - Projet de construction d’un centre pénitentiaire (maison d'arrêt) sur la commune de Lavau
Observation n°32 (Web)
Déposée le 18 juillet 2020 à 23h09
Je ne comprends pas l'avantage de construire une prison a Lavau ,alors que nous en avons une a Clairvaux. En très bon état et de briser la vie des familles. Surtout pour les personnes qui ont des emplois dans la région. Et tout cela pour la prestance de ces messieurs et les honneurs. Ces personnes ne savent ce que sait que de trouver des emplois dans la région .Pendant qu'il est encore temps essayez de vous pencher un peu sur ce problème.????????????????????????
L'établissement de Clairvaux est une maison centrale tandis que l'établissement de Lavau sera une maison d'arrêt. En raison des spécificités structurelles et fonctionnelles de chacun des deux établissements, ils peuvent uniquement accueillir la catégorie de détenus pour laquelle ils sont destinés.
Le devenir de la maison centrale de Clairvaux est donc sans lien avec la construction du projet de maison d'arrêt de Lavau. Il est cependant rappelé qu'à l’automne 2016, le Garde des Sceaux a annoncé la fermeture de l'établissement de Clairvaux en 2022 en raison de difficultés structurelles et fonctionnelles majeures ainsi que du coût prohibitif qu'aurait représenté une remise à niveau de l’établissement.
L'installation de la maison d'arrêt de Lavau aura un impact positif sur l'emploi et permettra, d'après les estimations de la maîtrise d'ouvrage la création de 400 emplois pérennes dont :
- 70% d'emplois directs (administration pénitentiaire, surveillance, maintenance, associations) ;
- 5% d'emplois indirects (administrations associées, associations, personnels de santé, personnels judiciaires);
- 25% d'emplois induits (résultant de l’impact des emplois directs et indirects sur le fonctionnement de l’économie locale : commerces, services etc.)
Observation n°31 (Web)
Par Rudi Pluot
Déposée le 18 juillet 2020 à 19h13
Au temps pour moi, je n'avais pas lu tes réponses aux observations formulées. La mienne figure en n4
Observation n°30 (Web)
Déposée le 18 juillet 2020 à 19h03
Bonjour. Il s'agit de mon second message. Il faut absolument que les engins de chantier accèdent au site non pas par le lotissement de la valotte, comme cela a été le cas lors des fouilles et comme cela est évoqué dans votre document. Le gain de temps des chauffeurs ne serait rien à côté des nuisances subies par les riverains. Il en va de même pour les futures familles de détenus se rendant au parloir. Il faut épargner aux riverains tous ces passages et les contraindre à passer par la rocade puis la nationale. L'ensemble des familles (une trentaine) a été sensibilisé à ce point précis et à signé une pétition remise à la mairie de lavau. Merci. Cordialement.
Les éléments de réponse à cette observation figurent déjà dans la réponse à l'observation n°4. Durant les fouilles archéologiques, aucun engin de chantier n'a emprunté la voie aux brebis ni traversé de lotissement pour accéder au site.
Durant les travaux, l'accès au chantier s'effectuera via la 5e branche (qui sera réalisée par le Conseil Départemental de l'Aube) du giratoire Nord de l'échangeur Rocade Est/RD 677 : dans ce cadre, les véhicules qui se rendront sur le site proviendront soit de la rocade soit de la RD677.
Durant la phase d'exploitation, l’ensemble des utilisateurs et intervenants sur l’établissement pénitentiaire (personnel, visiteurs de détenus, intervenants associatifs, véhicules de livraison logistique, etc.) devront également nécessairement emprunter la future 5e branche du giratoire Nord de l’échangeur Rocade/RD677 pour accéder à l’établissement (et la voie aux brebis restera réservée à un usage agricole).
Observation n°29 (Web)
Par Jean-Aimé JOLY
Déposée le 17 juillet 2020 à 14h45
Suite à la construction prochaine d'un Centre pénitentiaire sur le territoire de LAVAU, je tiens à vous présenter mes observations et réserves sur ce projet et des conséquences directes qui en découlent.
Sur la "forme" :
Le mode unique de consultation entièrement "dématérialisé" se trouve être pseudo-contradictoire, dès lors ou aucun "Commissaire-Enquêteur" n'est amené à réunir ou à renseigner le public sur les différents impacts et sujétions attenantes qui peuvent découler de cette opération unilatéralement imposée localement.
De même, aucune Loi n'oblige de devoir s'équiper de moyens informatiques et "internet", qui plus est faute de formation adaptée à répondre par ce seul moyen informel imposé.
Sur le 'Fond" :
L'implantation choisie, pour cette nouvelle "activité permanente" Diurne et nocturne, 24h/24 et 7j/7) a proximité ou proche d'habitations existantes (depuis plus de 50 ans pour les premières sur ce secteur) conduit à apporter une moins value-immobilière aux biens concernés sans dédommagements proposés ....
En outre au regard des nouveaux résidents aucune étude d'impact n'a été effectuée sur les mesures de précaution face aux multiples nuisances rapportées notamment sur la sécurité des abords , des bruits inéluctables de cette concentration de personnes, des risques de trafics en tous genres tels que dénoncés dans les établissements du même type.... pouvant porter atteinte au respect de la quiétude de l'environnement actuel.
Une réponse motivée et circonstanciée m'obligerait de votre part sur ma présente requête fondée
Dans cette attente, Avec mes remerciements par avance
L'organisation de la participation du public concernant la demande d'autorisation environnementale et de permis de construire de la maison d'arrêt de Lavau se fait par voie électronique comme le prévoit l'article 90 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette participation du public par voie électronique (PPVE) est une procédure qui se substitue dans le cas présent à l'enquête publique avec commissaire enquêteur.
Comme le rappellent le site de la consultation et l'annonce légale publiée par le préfet de l'Aube, le dossier de consultation est également consultable sous format papier à la DDT de l'Aube (Troyes), aux sous-préfectures de Nogent-sur-Seine et de Bar-sur-Aube, à la mairie de Lavau et au siège de la communauté d'agglomération Troyes-Champagne-Métropole.
Cette PPVE est organisée sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui a désigné deux garants chargés de veiller au bon déroulement de la procédure. Conformément à l'arrêté prefectoral d'ouverture de la PPVE, il est possible durant la durée de la consultation de transmettre par courrier postal toute observation aux garants, ''en cas d'impossibilité de dépôt dématérialisé'' sur le site. À l’issue de la PPVE, les garants rédigeront une synthèse des observations du public, des réponses apportées et, le cas échéant, des évolutions du projet proposées par le maître d’ouvrage. Cette synthèse sera ensuite rendue publique sur le site internet de la consultation, de l’autorité organisatrice et du maître d’ouvrage ainsi que sur le site de la CNDP.
La maison d’arrêt est implantée sur un site éloigné des habitations, ce qui limitera de manière conséquente les nuisances et éventuels désagréments que pourraient générer l'établissement sur le voisinage.
A l’Ouest, le groupe d’habitations le plus proche se situe en effet à environ 900m de l’établissement. A l’Est, l’habitation la plus proche se situe à un peu plus d’une centaine de mètres de la maison d’arrêt mais cette habitation est localisée de l’autre côté de la RD677, de sorte que les impacts sonores de l’établissement seront majoritairement couverts par le bruit résultant du trafic circulant sur l’axe routier. Comme cela est expliqué plus en détails dans la réponse à l'observation n°9 les mesures constructives définies lors de la conception de l'établissement permettront également d'atténuer fortement les incidences sonores de la maison d'arrêt sur son environnement.
Une étude acoustique estimant l'impact sonore sur le voisinage a été réalisée et est présentée à l'annexe A-12 du dossier de consultation. Elle confirme que l'impact sonore de l'établissement sera faible.
Observation n°28 (Web)
Déposée le 17 juillet 2020 à 11h26
Est il prévu une extension future ???
Si oui avez vous déjà acquis les terrains ?
Il n'est pas prévu pour le moment d'extension future de la maison d'arrêt.
Déposée le 17 juillet 2020 à 11h22
Magnifique projet mais quel manque d ambition pour ce projet troyen
Au vue de la surface utilisée pourquoi ne pas augmenter la capacité des détenus
puisque celui ci est sous capacité en France
C est pas le terrain qui manque
La capacité de la maison d'arrêt de Lavau (472 places de détenus) a été fixée sur la base d'une étude de dimensionnement qui a été menée en agrégeant les besoins de places en maison d'arrêt du département de l'Aube, ceux des départements limitrophes (un établissement pénitentiaire n’accueillant pas uniquement les détenus du ressort de son tribunal) et en tenant compte de la fermeture de la maison d'arrêt actuelle de Troyes.
La surface utilisée pour la maison d'arrêt de Lavau est normalement dimensionnée et similaire à celle d’autres projets de construction de nouveaux établissements de capacité équivalente.
Observation n°26 (Web)
Par Pascal HOUPLON (Aube-Durable)
Déposée le 17 juillet 2020 à 09h36
L’artificialisation des sols : Le projet présenté couvre un superficie de 24 ha, dont 14 liés au centre de détention proprement dit. En tout et pour tout, 6 hectares seront imperméabilisés. A ces 6 ha, il faut ajouter les aménagements nécessaires à l’accès à la prison, notamment la création d’un giratoire et d’une route d’accès.
Notre association rappelle :
- que la question de l’artificialisation des sols est aujourd’hui un enjeu majeur, non seulement dans la préservation de la biodiversité, mais aussi dans le maintien d’une agriculture forte, nous permettant une autonomie alimentaire ;
- qu’en France, en matière de terres agricoles, l’équivalent d’un département disparaît tous les 3 ans ;
- que le département de l’Aube est particulièrement touché par le processus d’artificialisation (Entre 2006 et 2016, 3 430 ha ont été artificialisés dans le territoire du SCoT.)
- que ce département s’est engagé, dans le cadre du SCOT, à diviser par 2 l’artificialisation des sols conformément aux objectifs fixés par le SRADDET ;
- que la France a défini une réduction importante de l'artificialisation et que le plan biodiversité évoque un objectif “Zéro Artificialisation Nette” des sols ;
- que les conclusions de la convention citoyenne pour le climat réaffirment l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette).
Notre association observe que le pétitionnaire annonce, sur ce sujet, des mesures de compensation. Ces mesures :”consisteront en des investissements ayant pour but de générer, à terme, de la valeur ajoutée sur l’économie agricole du territoire. Ces mesures financeront des investissements au niveau des exploitations agricoles et de la filière : développement de nouvelles méthodes de production en matière d’agriculture biologique, création de points de vente collectifs favorisant la vente de produits répondant aux besoins locaux ou encore amélioration des pratiques agricoles en milieu péri-urbain (grâce au financement d’équipements destinés à améliorer les pratiques agricoles à proximité des habitations).” (réponse du pétitionnaire à l’observation n°5)
Ces “compensations” ne permettent en aucune manière de réduire le processus d’artificialisation, encore moins de parvenir, ni même de tendre, vers le ZAN. Elles ne permettent que de dédommager le manque à gagner des agriculteurs par des indemnisations ou des mesures financières ou techniques. Les terres agricoles perdues le seront définitivement.
En conséquence, nous estimons que ce projet ne répond pas aux objectifs fixés par le SRADDET et intégrés dans le SCOT de Troyes.
Nous demandons qu’une compensation réelle soit établie. Elle devra consister en une réaffectation de friches industrielles ou commerciales en terre agricole ou espace naturel de l’équivalent des 24 ha ici artificialisés.
Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, nous demandons qu’un maximum de surfaces soit traité avec des matériaux permettant l’infiltration ( notamment les 2 parkings personnels et visiteurs : 4 000 à 5 000 m2)
En premier lieu, il est rappelé que le projet a été conçu dans l'objectif de limiter son emprise au sol et la consommation d'espace foncier.
Par ailleurs, si le projet induit effectivement l'artificialisation d'une surface d'environ 5 ha (en tenant compte de la réalisation des voies d'accès à l'établissement ; à ce titre il est rappelé qu'il ne sera pas créé de nouveau carrefour giratoire mais que seule une 5e branche sera aménagée par le Conseil Départemental de l'Aube sur le giratoire existant), sa mise en oeuvre n'est pas pour autant contraire au SCoT des territoires de l'Aube ni à son objectif de réduction de moitié de l'artificialisation des sols. En effet, l'objectif de réduction de l'artificialisation fixé dans le SCoT et le SRADDET a été défini en comptabilisant les zones urbanisables identifiées dans les PLU existants, dont fait partie le site accueillant la maison d'arrêt de Lavau ; l'objectif n'est donc pas remis en cause du fait de la réalisation du projet.
En outre, le SCoT, dans son Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), mentionne explicitement le projet de maison d'arrêt de Lavau en l'identifiant parmi les "grands projets structurants en matière d'équipements et de services [...] de nature à insuffler une dynamique territoriale". Le projet est donc pleinement conforme aux objectifs du SCoT.
Concernant l'objectif de "Zéro Artificialisation Nette", si cet objectif figure effectivement dans le Plan Biodiversité, sa déclinaison et ses modalités de mise en oeuvre sont encore en cours de définition. Aucune mesure applicable au projet de maison d'arrêt de Lavau n'a pour le moment été adoptée.
Le maître d'ouvrage rappelle que les mesures de compensation présentées dans la réponse à l'observation n°5 ont pour objectif de consolider l'économie agricole du territoire, conformément à l'article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritime et au décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime. Aucune disposition n'impose que ces mesures de compensation prennent la forme d'une réaffectation de l'usage de certains sols à des fins agricoles. La CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) et la Chambre d'Agriculture ont été consultées et ont émis un avis favorable sur ces mesures de compensation.
Concernant l'imperméabilisation des sols, le maître d'ouvrage précise que le projet prévoit l'infiltration de toutes les eaux de ruissellement issues du projet (y compris les parkings) mais également des bassins versants interceptés, par l'intermédiaire d'un ensemble de noues et de fossés de collecte ainsi que par des bassins de rétention et d'infiltration. Le projet est ainsi conforme aux prescriptions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie en matière de gestion des eaux pluviales et de prévention du risque d'inondation.
Observation n°25 (Web)
Déposée le 17 juillet 2020 à 08h09
Je suis pour le centre penitent de Lavau, même si c'est un impacte environnemental.
Concernant l'impact environnemental de l'opération, le dossier de consultation, et en particulier l'étude d'impact, présentent l'état initial du site et analysent les effets directs et indirects, ainsi que les effets temporaires et permanents du projet sur l'environnement (pour l'ensemble des thématiques environnementales). Cette analyse est accompagnée de la description des mesures qui seront mises en œuvre pour éviter, réduire et, lorsque cela sera possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement. Ces mesures sont de différents types :
- Les mesures d’évitement, qui peuvent consister à renoncer à certains éléments de projets qui pourraient avoir des impacts négatifs, d’éviter les zones fragiles du point de vue de l’environnement ;
- Les mesures de réduction qui visent à atténuer les impacts dommageables du projet sur le lieu au moment où ils se développent. Il s’agit de proposer des mesures qui font partie intégrante du projet : insertion du projet dans le paysage, traitements acoustiques, etc ;
- Les mesures de compensation qui interviennent lorsqu’un impact ne peut être réduit ou supprimé. Elles n’agissent pas directement sur les effets dommageables du projet, mais elles offrent une contrepartie lorsque subsistent des impacts non réductibles ;
- Les mesures d’accompagnement : elles se veulent plus transversales et globales que les mesures compensatoires. Elles peuvent permettre de renforcer et d’optimiser les actions menées en ayant des objectifs multiples (suivi écologique en phase chantier, gestion écologique des espaces paysagers, etc.).
L’ensemble de ces mesures fera l’objet de suivis.
Observation n°24 (Web)
Par Frederique Rocipon
Déposée le 16 juillet 2020 à 14h16
Habitante de Vailly je souhaite s'il y aura devant la prison un passage pour les vélos de type piste cyclable.
F. Rocipon
A l'heure actuelle, il n'est pas prévu de piste cyclable au droit de la maison d'arrêt de Lavau. Ce sujet est de la compétence de Troyes Champagne Métropole, en charge du schéma directeur cyclable sur l'agglomération de Troyes (ce schéma ne comportant pas pour le moment de piste cyclable entre Troyes et Arcis-sur-Aube).
Observation n°23 (Web)
Déposée le 16 juillet 2020 à 09h06
Le dossier présenté à l’enquête ne donne pas d’information sur les caractéristiques techniques des constructions (nature des matériaux, qualité thermique et acoustique, présence de COV dans le choix des sols ou des peintures…)
Nous demandons donc que ce projet bénéficie du mieux-disant environnemental en terme d’éco-construction :
- Matériaux écologiques et techniques de construction bénéficiant de la plus faible empreinte écologique et d’un bilan carbone tendant vers la neutralité ;
- Isolation thermique très performante permettant d’atteindre les standards les plus ambitieux : bâtiment à énergie positive ou passif ;
- Isolation acoustique permettant une réduction maximum des nuisances sonores pour les riverains mais aussi et surtout un confort phonique le meilleur possible pour le personnel et les détenus.
Nous demandons également que soit établi et rendu public un bilan carbone du chantier et que des mesures compensatoires soient prises afin de tendre, là encore, vers la neutralité carbone du projet.
Les bâtiments du projet feront l'objet de différentes mesures pour assurer leur performance acoustique et thermique. Les façades feront notamment l'objet d'un traitement avec la mise en place d'un isolant acoustique et thermique. Les menuiseries extérieures seront en outre équipées en double vitrage.
La nature précise des matériaux employés ne peut être décrite dans la réponse à cette observation pour les raisons de sûreté et de confidentialité qui s'appliquent aux projets pénitentiaires (notamment rappelées à l'article R.421-8 du code de l'urbanisme).
Il est néanmoins rappelé que le projet est totalement conforme à la réglementation thermique (RT 2012) et aux objectifs réglementaires d'isolation acoustique vis-à-vis de l'extérieur.