Source: http://www.enqueteplus.com/content/rejet-de-son-rabat-d%E2%80%99arret-khalifa-sall-perd-l%E2%80%99ultime-bataille-de-la-caisse-d%E2%80%99avance
Timestamp: 2020-01-22 02:38:10+00:00
Document Index: 11720688

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

REJET DE SON RABAT D’ARRET : Khalifa Sall perd l’ultime bataille de la caisse d’avance | EnQuete+
Publié le 17 Jul 2019 - 20:20
REJET DE SON RABAT D’ARRET
Khalifa Sall perd l’ultime bataille de la caisse d’avance
Les Chambres réunies de la Cour suprême ont rejeté, hier, les rabats d’arrêt introduits par Khalifa Sall, la mairie de Dakar et Yaya Bodian contre l’arrêt de la Cour suprême du 8 janvier 2019.
Khalifa Sall perd la bataille ultime, dans l’affaire de la caisse d’avance. Les Chambres réunies de la Cour suprême ont rejeté le rabat d’arrêt qu’il avait formulé contre l’arrêt de la Cour suprême du 8 janvier dernier, confirmant sa condamnation par la Cour d’appel de Dakar à 5 ans ferme. Les requêtes de la ville de Dakar et de Yaya Bodian ont connu le même sort.
Selon les avocats des requérants (Khalifa Sall, Yaya Bodian et la mairie de Dakar, partie civile dans l’affaire de la caisse d’avance), l’arrêt comporte des irrégularités qui ont impacté sur la décision. La première est liée à la composition de la chambre. D’après les conseils, elle est irrégulière, puisque la chambre a siégé en nombre pair et nom impair.
‘’L’irrégularité de la composition est indéniable, car le rôle a mentionné six magistrats et ce sont six qui ont entendu les plaidoiries’’, a dénoncé Me El Mamadou Ndiaye. Lui et ses confrères reprochent également à la Cour suprême d’avoir délivré un seul arrêt, alors qu’elle a fait la jonction des 12 requêtes en 4. ‘’La logique aurait voulu que la cour rende quatre arrêts’’, soutient M. Ndiaye. Ce qui fait dire à Me François Sarr qu’il y a un vice qui a eu à impacter sur la décision de la chambre criminelle.
Outre ces deux moyens, les robes noires ont relevé l’absence d’une mention obligatoire.
Cependant, aux yeux de Me Ousseynou Fall, c’est toute la procédure qui est faite d’irrégularités, depuis le début. ‘’Nous subissons le diktat des juges et parquet. Khalifa Sall subit l’arbitraire, car il n’y a jamais eu de détournement’’, martèle-t-il. Avant d’ajouter : ‘’La mairie prenait chaque mois 30 millions pour aider des nécessiteux. Mais que représentent 30 millions par rapport aux sommes faramineuses détournées chaque jour par des proches du président de la République ? Que représentent-ils face aux 94 milliards dont Pape Mamour Diallo est accusé d’avoir détournés ? Que représentent-ils face à l’affaire Prodac, l’affaire des milliards de dollars détournés par le frère du président et qu’on veut taire… ?’’
Au regard de ces exemples, il a invité les juges à faire droit de leur requête pour ne pas être complices de l’arbitraire subi par l’ex-maire.
L’agent judiciaire de l’Etat et ses conseils de l’Etat ont plaidé au rejet des pourvois, au motif que l’arrêt de la cour ne comporte aucune irrégularité. Aussi, Antoine Félix Diome et Me Baboucar Cissé accusent-ils leurs adversaires de vouloir faire de la procédure de rabat un second degré de cassation. ‘’Soutenir un arrêt nous aurait pris 15 minutes. Mais aujourd’hui on a même invoqué le Coran. C’est un détournement de procédure’’, a lancé Me Cissé à l’endroit de Me Khoureyssi Bâ.
Et de rétorquer à Me Ousseynou Fall qui a attaqué les autorités : ‘’On les attaque ici, mais de l’autre côté, on fait toutes les démarches pour obtenir la grâce présidentielle.’’
Une déclaration qui a suscité l’ire du public composé majoritairement des souteneurs de Khalifa Sall. N’en pouvant plus, Me Borso Pouye s’est levée de son siège pour apporter la réplique à son confrère. ‘’C’est faux ! Il dit des contrevérités’’, a-t-elle asséné avant d’inviter le président à recadrer Me Cissé qui en a profité pour mettre fin à sa plaidoirie.
A sa suite, l’avocat général a requis le rejet des requêtes. Pour le maître des poursuites, ‘’même si la composition était paire, l’arrêt a été rendu par un nombre de magistrats impair’’.
Après avoir délibéré, le président Mamadou Badio Camara et ses collègues ont rejeté les requêtes. Ce qui veut dire qu’ainsi, à moins d’une grâce présidentielle ou d’une libération conditionnelle, Khalifa Sall va purger la peine de 5 ans ferme que lui a infligée le tribunal correctionnel de Dakar. Une décision confirmée par la Cour d’appel de Dakar et ensuite par la Cour suprême.
LITIGE FONCIER A LA CITE TOBAGO : Les dignitaires lébous de Yoff portent le combat
KOLDA - MEURTRE DE LA FEMME DECAPITEE A SARE YORO DIAO : Yoba Baldé aurait été tuée par son amant rebelle pour 50 mille francs
LOI ANTITERRORISTE, GUY MARIUS SAGNA… : Seydi Gassama descend en flammes le régime