Source: https://aquitaine-cruises.com/en/conditions/
Timestamp: 2018-06-20 20:42:06+00:00
Document Index: 2782044

Matched Legal Cases: ['art.\n2', 'art: 60', 'art: 30', 'art: 30', 'art: 60', 'art: 90']

Conditions Générales - Aquitaine Cruises
 35°
THEMATIC WEEKEND CRUISE
SEE TOUR OPERATORS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2018.
AQUITAINE CROISIÈRES.
L’accord de réservation est entre le Client et Aquitaine Croisières, S.A.R.L., ci-après dénommé Société. Le Client désigne toute personne ou personnes physique ou morale avec qui la Société conclut un contrat de réservation; Ceci ne doit pas être limité à la personne ou aux personnes qui font une demande de réservation, mais s’applique également à toute personne incluse, désignée ou non. L’inscription à l’une des croisières proposée par la société implique l’acceptation des conditions générales et particulières de vente énoncées ci – dessous. En datant et signant le contrat de voyage établi par le vendeur auprès duquel il achète son voyage avec la mention que les conditions sont acceptées par lui, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage qu’il a choisi grâce à nos brochures et communications web. Il est donc renvoyé pour toute précision concernant le voyage aux informations contenues dans nos brochures. Les croisières ou prestations “hors brochure” sont soumises aux mêmes conditions.
Ces conditions peuvent avoir été traduites du français dans une autre langue. En cas de différences éventuelles dans les textes résultant de cette traduction, le texte français prévaudra.
1-CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme. Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires transmises au client, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bon de commande d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent.
2-CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
2.1-PRIX : Nos prix indiqués en euros s’entendent par personne. Ils sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au 4 janvier 2018 et sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes et réservé par le client à l’exclusion de toutes les prestations que le client réservera et paiera à bord et à l’exclusion des autres frais et toute dépense occasionnée par un événement fortuit (grève, émeute, révolution, attentat terroriste, conditions atmosphériques, niveaux des eaux, …). Ils sont dépendants des différents facteurs intervenant dans leur calcul tels que le coût du transport, coût d’embarquement et débarquement, coût portuaire, du coût du carburant, des redevances et taxes diverses et sont susceptibles d’être révisés. Par conséquent, et conformément à la partie réglementaire du livre II du Code du Tourisme, nous nous réservons le droit de revoir les prix communiqués dans cette brochure en cas de variations du coût des combustibles, des taux de change, des taxes diverses telles que TVA, impôts, … Les prix, toutes taxes comprises, doivent être confirmés par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription. En cas de modifications, le rappel en plus ou en moins sera opéré non forcément à la date du paiement des prestations, mais à la date d’utilisation qui seule compte. Dans tous les cas, aucune modification du prix ne pourra intervenir dans les 30 jours précédant le départ.
2.2-VOYAGE -DURÉE – HÉBERGEMENT : Les durées indiquées ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination, mais bien à la durée totale du voyage, transport compris, soit un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les différents moyens de transport la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation jusqu’au jour de retour. Les repas du dernier jour ne sont pas inclus, sauf indication sur le programme, et sont à la charge du voyageur. Les prestations du dernier jour s’arrêtent après le petit déjeuner.
2.3-PAIEMENT DU VOYAGE – INSCRIPTIONS ET RÈGLEMENT : Les inscriptions peuvent être effectuées à tout moment dans toutes agences de voyages et dans la limite des places disponibles. Les programmes et les prix contractuels seront ceux mentionnés sur nos contrats de vente, qui doivent être repris par l’agent de voyages vendeur sur l’exemplaire remis au voyageur et signé par lui pour acceptation. L’information préalable est fournie par notre brochure, complétée des éventuelles modifications et rectifications communiquées au moment de la demande d’inscription auprès de la Société. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance de tous ces éléments.
Conditions de paiement applicables pour les réservations individuelles:
Un dépôt de 25% est requis dans les 5 jours de la réservation
Le paiement final est dû à 75 jours avant le départ de la croisière concernée.
Conditions de paiement applicables pour les groupes (jusqu’à 10 pax) et charters:
À la signature de ce contrat: 10% requis dans les 7 jours suivant la réservation.
120 jours avant le départ: 60%
60 jours avant le départ: 30%
Vous serez considérés comme inscrits dès que vous aurez versé un acompte de 25 % du prix du voyage lors de la réservation. Le paiement est possible à travers de Paypal, carte de crédit ou virement bancaire instantané. La Société a le droit de charger et modifier la commission sur chaque moyen de paiement. Le voyage ne pourra vous être garanti si le règlement total de la somme ne nous est pas parvenu dans les 30 jours avant la date du départ. Le non–paiement du solde aux dates définies constitue un manquement qui fait l’objet d’une clause de résolution immédiate du contrat. Pour les inscriptions effectuées dans les 75 jours précédant la date de départ, le montant global devra être payé à l’inscription. En cas de non-respect des échéances ci-dessus la Société se réserve le droit de reprendre les places si le client n’a pas versé les sommes attendues par la société dans un délai de 7 jours à compter de la mise en demeure de paiement transmise par la Société. En vertu des articles L-441-3 et L – 441-6 du code du commerce tout retard de paiement entraînera l’application de pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé. Les documents de voyages et billets de transport seront délivrés après le paiement de la totalité du prix. Les paiements en espèces et les règlements réalisés au moyen de monnaies électroniques sont limités légalement à 1 000 €. Au-delà de ce montant, vous devez utiliser un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire par exemple). La limitation s’applique aux professionnels comme aux particuliers dont le domicile fiscal est établi en France. Cette limite s’établit à 15 000 € si le débiteur particulier ne réside pas fiscalement en France.
2.4-FRAIS DE DOSSIER EN CAS DE MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART :
Pour les croisières : Toute modification de dossier quinze jours avant le départ entraînera 50 € H.T. de frais par personne (hors frais d’envoi facturés en sus) en aucun cas remboursables et payables de suite par carte bancaire ou virement uniquement (aucun paiement par chèque ne sera accepté). Cependant aucune modification ne sera acceptée à moins de quatre jours avant le départ. Ces frais seront également demandés en cas de cession du contrat à un tiers. Attention, toute modification de date de croisière est considérée comme une annulation et sera soumise aux frais d’annulation.
2.5-FRAIS D’ENVOIS : Les frais de type Chronopost, service urgent, … éventuellement rendus nécessaires par le fait d’une inscription tardive, de grèves des services postaux ou autres circonstances indépendantes de notre volonté seront facturés à l’agence de voyages ou au client.
2.6-FRAIS D’ANNULATION : En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants des frais d’annulation par personne précisés ci-dessous en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ, et des frais non remboursables que sont les frais d’assurance, les frais de réservation et les frais de visa ainsi que tous les autres frais d’annulation exigés par nos fournisseurs. Si l’un des passagers d’une chambre ou cabine double annule sa réservation, le passager restant devra acquitter le supplément chambre ou cabine double à usage individuel. Toute annulation doit nous parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception.
Frais d’annulation relatifs à toutes les prestations de la Société:
Plus de 84 jours avant la date du départ : 10% du montant total de la réservation
Entre 84 et 42 jours avant la date de départ: 30 % du montant total de la réservation
Entre 42 et 28 jours avant la date de départ: 60 % du montant total de la réservation
Entre 28 et 1 jours avant la date de départ: 90 % du montant total de la réservation
Le jour du départ ou plus tard : 100% du montant total de la réservation.
Toutes les annulations doivent être soumises par écrit à la Société.
2.7-ANNULATION : Toutes les annulations doivent être soumises par écrit à la Société. L’annulation par le client du contrat conclu avec la Société n’est possible que si un droit de retrait a été expressément convenu dans le contrat et lors de la réservation s’il existe un autre droit de retrait ou si la Société accepte expressément d’annuler le Contrat. L’accord d’un droit de rétractation ainsi que le consentement possible à l’annulation du contrat doit être effectué sous forme de texte avec le montant requis. S’il a été convenu que le client peut annuler gratuitement le contrat dans un délai déterminé, la société a le droit, au cours de cette période, de se retirer du contrat si les demandes d’autres clients sont disponibles pour les cabines réservées contractuellement et Le client doit demander au préalable du contrat à la société un délai raisonnable sur son droit de résilier le contrat. Nous vous recommandons fortement de prendre une assurance annulation de voyage au moment du paiement initial. En cas d’annulation, les frais suivants seront retenus par la Société, si rien d’autre n’est convenu au moment de la réservation et rédigé dans la confirmation de réservation.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, d’annuler toute réservation, ou une partie de celle-ci, pour quelque raison que ce soit, et la seule obligation de la Société est de rembourser toutes les sommes payées pour la partie annulée de la croisière par le Client sans autre responsabilité. La Société ne peut être tenue pour responsable de toute perte, dommage, blessure ou retard, y compris les retards de voyage en raison du mauvais temps, de la grève, attentat terroriste ou de toute autre raison qui échappe à son contrôle, engagée par le Client avant le début de la croisière ou pendant la croisière. Dans le cas où le client se verrait refuser l’entrée en France en raison d’une non-conformité des papiers (passeports, visas, certificats sanitaires, etc.), la compagnie n’accepte aucune responsabilité pour négligence du client de cette nature, et la procédure d’annulation standard s’applique. En cas de force majeure, de circonstances imprévues tels que les intempéries, les inondations, la sécheresse, les grèves, attentat terroriste et les fermetures de canal, peuvent occasionnellement entraîner des changements d’itinéraires de croisière et / ou des excursions. La Société n’est pas responsable de ces événements. Un changement de route ou d’excursions ne sera pas accepté comme motif d’annulation d’une croisière. Une alternative sera choisie et les clients seront informés de toute modification. Le Client n’a droit à aucune réclamation à la Société en raison de la panne ou d’un problème de moteur du bateau ou d’autres équipements ou des retards causés par les réparations des navires. Le fait de réserver une croisière implique que le passager est en bon état de santé générale et peut participer à ce type de voyage.
La compagnie n’assume aucune responsabilité pour maladie, blessure ou mort d’un passager avant, pendant ou après la croisière. Le client sera tenu de rembourser les frais générés en pareil cas voire d’indemniser la compagnie. L’assurance contre les accidents personnels et / ou la perte d’effets personnels n’est pas incluse dans le prix et aucune responsabilité ne peut être acceptée pour les accidents ou les pertes à bord du bateau ou en dehors. Il est fortement recommandé aux clients de s’assurer eux-mêmes et leurs biens. Pour les pertes ou les dommages qui seraient causés par la négligence de la Société, sa responsabilité reste limitée au prix payé pour la croisière. Les passagers sont tenus responsables et rembourseront à la Société tous les dommages causés au navire, à son ameublement et à tout équipement (incluant le vélo) propriété de la Société ou à lui-même ou à un tiers, causés directement ou indirectement, en tout ou en partie, ou par tout acte ou omission du passager, volontairement ou par négligence: il incombe alors au client de réparer, remplacer ou rembourser l’objet perdu ou cassé à l’équipage du bateau avant la fin de la croisière. Cette option de réparation ou de remplacement est à la seule discrétion de la Société.
La Société ne sera pas responsable des dommages, des blessures, des décès, des inconvénients ou des dépenses en raison de l’acte de défaut ou de l’action de tout sous-traitant associé à la croisière. La société est assurée pour toute catégorie de préjudice qu’un passager pourrait rencontrer sur le bateau. Tous les soins ont été pris pour assurer l’exactitude des descriptions d’hébergement des bateaux. Toutes ces informations sont à titre indicatif et aucune responsabilité ne sera acceptée par la Société pour tout changement ou inexactitude. Pour la bonne santé et la sécurité des passagers et de l’équipage, fumer est uniquement autorisé à l’extérieur du navire et sur les ponts. Les passagers sont invités à se débarrasser des résidus de cigarettes ou de cigares de manière appropriée et acceptent d’assumer toute responsabilité sur les éventuelles conséquences dommageables des restes de tabac: cendres, fumée…
Ces conditions générales sont régies par le droit français et en cas de litige, toutes les parties devront se soumettre exclusivement à la juridiction des tribunaux de Bordeaux en tout temps et à toutes fins.
2.8-REMBOURSEMENTS / RÉDUCTIONS :
Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de voyage qui lui est transmise, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeports, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations, …) Aquitaine Croisières ne peut être tenue responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Le renoncement à l’un des services inclus dans les prestations du voyage ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Les réclamations portant sur d’éventuelles différences de prix ne pourront être prises en considération. La signature du contrat de réservation ainsi que le règlement de la facture par le client sous entendent l’acceptation des tarifs et des conditions de voyage. Il est impossible à Aquitaine Croisières de tenir compte, après coup, de réductions ou promotions mises en place après la confirmation de voyage. Les réductions s’appliquent sur le prix de base hors taxe d’aéroport, suppléments, frais de dossier, frais de visas et assurances. D’éventuelles réductions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être accordées sur les tarifs commissionnés ou sur des promotions.
CABINE INDIVIDUELLE : Les cabines individuelles sont autorisées à hauteur de 10 % par rapport au contingent uniquement.
2.9-FORMALITÉS : Les participants doivent répondre aux formalités de police et de douane en vigueur au moment du déroulement du voyage et en fonction de leur nationalité, et être munis de tous les visas de séjour et de transit et des certificats sanitaires éventuellement nécessaires, et ceci pour tous les pays touchés par l’itinéraire de la croisière ou du séjour. Pour les ressortissants français, nous attirons votre attention en particulier sur le fait que depuis le 1er janvier 2014, la réglementation française a prolongé la validité de la carte nationale d’identité qui est portée à 15 ans au lieu de 10 ans. 2.10-ENFANTS / MINEURS : Les réservations de la part des personnes mineures ne seront pas acceptées. Celles-ci doivent être effectuées par les parents ou autres adultes de plus de 18 ans munis des autorisations nécessaires. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord. Ils doivent être accompagnés par des parents ou des adultes de plus de 18 ans. Aucune boisson alcoolisée n’est servie à bord aux mineurs. Une vérification de l’âge du client peut être demandée par le personnel de bord.
2.11-SANTÉ, MOBILITÉ, ASSISTANCE SPÉCIALE ET CONTRE INDICATIONS MÉDICALES :
Tous les passagers doivent s’assurer qu’ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à effectuer un voyage sans mettre en danger leur vie ou celle d’autrui. Aucun service médical n’est assuré à bord de nos bateaux. Tout passager présentant une incapacité physique ou psychique, des capacités restreintes de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale ou encore les femmes enceintes, doivent en informer l’agent de voyages au moment de la réservation. En effet, aucune réservation ne pourra être acceptée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière ou au séjour impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou les autres ou mettant en cause la sécurité du bateau, ou qui requièrent des modalités de soin ou d’assistance impossible à assurer à bord du bateau, notamment en raison d’infrastructures non adaptées. En cas de nécessité, les personnes à mobilité réduite peuvent se faire accompagner à leurs frais en vue de l’obtention de l’assistance requise. Tout accident personnel, déroutement ou frais d’escale forcée perturbant le cours du voyage seraient sous la responsabilité du passager ayant caché son inaptitude. Nous conseillons le port de chaussures avec des semelles antidérapantes adaptées à la vie du bord et des excursions.
2.12-REFUS D’EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT PRÉMATURÉ : L’embarquement peut être refusé à tout passager et la croisière peut être interrompue pour tout passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du commandant ou du responsable de bord, ce passager n’est pas en mesure de voyager, pour raison administrative ou autres raisons légitimes, ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n’importe quel port d’escale, sans préjudice de poursuites ou sanctions éventuelles par les autorités compétentes de l’Etat concerné et sans que la responsabilité de l’armateur ne puisse être engagée. La Société ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement
2.13-RESPECT DES HORAIRES DES ESCALES : En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés à bord du bateau et précisés par le responsable de bord. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non-embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au passager en cas de non-respect par lui de ces règles.
2.14-EXCURSIONS optionnelle : randonnée, vélo, golf, etc…: Les excursions citées dans la brochure sont optionnelles. Les itinéraires des excursions suggérés dans les programmes sont fournis à titre indicatif et sont au libre choix de chaque passager. Ces recommandations peuvent subir des variations du fait de circonstances externes (par exemple, conditions météorologiques, grèves, retards des transports, fermeture de sites, …) ou du fait des prestataires de services locaux. Nous dégageons toute responsabilité en cas de variation imprévisible. En cas d’annulation d’une escale, la Société s’engage à faire le maximum pour assurer des activités de remplacement de qualité équivalente. En cas d’annulation définitive d’une escale, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. Tout litige, incident ou accident dans leur déroulement doit être solutionné sur place avec les responsables concernés et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société ni de l’agence de voyages auprès de laquelle a été réservé le voyage.
2.15-OBJETS PERSONNELS / BAGAGES : Sont interdits à bord les animaux, les objets et produits dangereux tels que substances illicites, drogue, matériel de contrebande, armes à feu, objets contondants et tranchants, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables, … La Société se réserve le droit de refuser l’embarquement à un passager les possédant. Le passager répondra de tous les dommages subis par l’armateur en raison du non–respect des obligations indiquées ci-dessus. Toute perte d’objets ou tous dégâts matériels subis par le passager doivent être déclarés par écrit à bord auprès du bureau du Commissaire de Bord durant les croisières et de l’accompagnateur ou du responsable dans le cadre d’un circuit ou d’un séjour. La déclaration devra être transmise à la compagnie par le passager dans un délai de trois jours suivant la fin du séjour. Sauf en cas de faute de sa part, la compagnie ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens du passager. Notre équipage est à votre disposition pour la manutention de vos bagages et la responsabilité de celui-ci ne peut être engagée. Pendant toute la durée du voyage, les bagages ainsi que la surveillance des effets personnels sont sous la responsabilité des passagers. La Société attire l’attention des voyageurs sur le fait qu’elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés et qu’elle ne se charge ni de leur recherche ni de leur rapatriement. Par conséquent, l’oubli de bagages du fait du client aura pour conséquence le support d’éventuels frais additionnels afin de les récupérer. Le client est informé que dans le cas d’un oubli de bagages et d’une nécessité de renvoi dudit bagage par la Société, la société se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ce dernier et de son renvoi. Il est fortement conseillé aux passagers de souscrire une assurance bagages. En cas de perte, de livraison tardive ou de dommages de bagages dans le cadre d’un transfert aérien, il revient au passager de remplir à l’aéroport un bulletin d’irrégularités bagages auprès de la compagnie aérienne. L’original sera exigé par cette dernière pour tout traitement de réclamation.
2.16-OBJETS DE VALEURS : La Société ne répond de la perte ou de la détérioration des objets précieux, de l’argent, des titres, des bijoux, des biens personnels. Nous vous demandons de ne pas laisser les objets de valeurs sans surveillance. Par ailleurs, nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages confiés aux transporteurs d’objets de valeurs, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de dommages, pertes ou vols des effets personnels. Tous les achats effectués lors de la croisière sont sous la seule responsabilité des clients
2.17-RÉCLAMATIONS : Toute appréciation d’ordre subjectif sera considérée avec intérêt, mais ne pourra donner lieu à indemnisation. Si des problèmes se posaient durant le voyage, il est vivement conseillé d’en faire part immédiatement à votre accompagnateur ou commissaire de bord afin d’y apporter une solution en temps réel. En cas de non-fourniture ou non-utilisation d’une prestation par décision du client, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute réclamation doit nous être transmise dans un délai de 10 jours à compter de la fin du voyages, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et ceci conformément au Code du Tourisme, et sera prise en considération dans la mesure où elle a été constatée. La Société vous informe que le délai de réponse varie de 1 à 2 mois maximum suivant la durée de l’enquête menée auprès des services concernés. Pour tout litige qui concerne la Société, après avoir saisi nos services et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de maximum 60 jours, le passager peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. . Nous vous rappelons que chaque passager fait appel par son libre choix à des prestataires extérieurs au bateau durant ses excursions. En cas de litige entre le passager et d’autres commerçants ou prestataires extérieurs, la Société décline toute responsabilité et n’a pas à intervenir dans le règlement d’un éventuel conflit.
2.18-ANNULATION DE CROISIÈRES PAR LA SOCIÉTÉ : La compagnie se réserve le droit d’annuler les croisières pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (crues et décrues, cyclone, …) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des passagers, et ceci à tout moment avant le départ, sans autre obligation que le remboursement des sommes versées. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. La société proposera au passager dans la mesure du possible une croisière de substitution de valeur équivalente. Le passager aura le droit, à son choix, de bénéficier de cette croisière de substitution ou bien d’être remboursé avec les modalités prévues dans les présentes conditions. En cas d’acceptation par le passager de la croisière de substitution, aucun remboursement ni versement d’indemnité de dédommagement n’aura lieu. La Société se réserve le droit d’annuler l’une ou l’autre croisière jusqu’à 21 jours du départ en cas d’insuffisance de participants; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité dans ce cas précis.
2.19-MODIFICATION DE PROGRAMMES, D’ITINÉRAIRES ET D’HORAIRES : En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques compromettant l’exploitation du bateau en toute sécurité ou de circonstances extraordinaires ou pour tout autre motif légitime, la Société peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer d’escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d’annulation, d’avancement, de retard, de modification ou de substitution. Nous réservons le droit aux commandants des bateaux, directeurs de croisières, accompagnateurs et représentants locaux de la Société, si les circonstances l’exigent de modifier, à tout instant, les itinéraires et ordonnances de nos programmes. D’une manière générale, et c’est la loi universelle, le commandant du bateau a pour première mission la sécurité des passagers à bord. Quel que soit le bateau ou la destination, il est le seul maître à bord et peut décider, à tout moment, de dérouter le bateau ou de supprimer une escale. Le commandant peut annuler la croisière ou modifier l’itinéraire de la croisière s’il le juge opportun pour l’intérêt des passagers et la sécurité du navire. La Société n’est pas responsable des dommages causés par retard, écart du départ convenu et / ou fin temps ou la mise disposition d’un navire remplacement parce que le navire convenu n’était pas disponible raison de circonstances imprévues. La Société n’est pas responsable des dommages causés par un problème mécanique de fonctionnement du bateau. En cas d’interruption de la croisière pour des circonstances de force majeure, le client obtiendra le remboursement des jours de croisières non effectués mais ne pourra prétendre à aucune indemnité complémentaire. Au cas où de telles modifications ou annulations du voyage interviendraient, il serait fait application des articles R 211-9 à R 211-11 du Code du Tourisme. Des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, panne, embouteillages, modifications par les autorités gouvernementales, ou toute autre raison légitime) peuvent entraîner des modifications dans les escales, les visites ou les excursions, modifications dont la Société ne peut être tenue responsable et qui ne peuvent pas engendrer de demande d’indemnité du client. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation. La Société mettra néanmoins tout en œuvre pour remédier au mieux aux problèmes rencontrés.
2.20-MODIFICATION DE LA CATÉGORIE OU DU NUMÉRO DE CABINE PAR L’ARMATEUR : Pour des raisons techniques ou opérationnelles, les compagnies fluviales ou armateurs ont la faculté d’attribuer au passager une cabine autre que celle fixée ou choisie à la réservation. Dans cette hypothèse, la nouvelle cabine doit être attribuée au minimum dans la même catégorie. Ce changement n’est pas considéré comme un motif valable d’annulation de la part du client, ni à une modification significative du contrat et ne donne lieu à aucune indemnité.
2.21-TRANSPORT : Modification / annulation : La forte progression du trafic aérien et ferroviaire, les événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, météorologie, …) et les impératifs de sécurité font que les compagnies aériennes, ainsi que les compagnies ferroviaires, ne sont pas toujours en mesure de respecter les horaires programmés. Des retards, tant au départ qu’au retour, sont possibles, et sont indépendants de la volonté de la Société, aucune indemnisation autre que celle prévue par la législation en vigueur ne pourra être accordée, quelles que soient les conséquences professionnelles ou personnelles occasionnées. Il est donc recommandé au client de prévoir un délai raisonnable, en particulier au retour, en cas de correspondances ou d’engagements importants. Des modifications d’heures et de dates, imposées par les compagnies ferroviaires ou aériennes, peuvent intervenir tant au départ qu’à l’arrivée et entraîner une diminution ou une prolongation du voyage. Aucune indemnisation ne pourra avoir lieu à ce titre sur le prix de la croisière. Nous recommandons à nos clients effectuant un pré ou post acheminement par leurs propres moyens, de réserver des titres de transport modifiables ou remboursables. Aucune annulation de croisière du fait du client liée au trafic ferroviaire ou aérien ne sera prise en compte. A titre d’information, les compagnies aériennes conseillent la re-confirmation du vol retour, il revient aux passagers de le faire dans les délais nécessaires.
2.22-RESPONSABILITÉ DES PASSAGERS : Chaque passager (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le mobilier, les équipements ou tout autre élément propriété du bateau, pour tout dégât dans les hôtels ou dans les avions utilisés par le passager dans le cadre de son voyage. Chaque passager (ou s’il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s’engage à dédommager la compagnie pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d’un acte, d’une omission ou de la violation d’une loi, qu’il s’agisse d’un acte volontaire ou non de la part du passager. Les passeports doivent être en règle avec les pays traversés. Il incombe au passager de s’assurer de la validité et de la conformité de son passeport. Les plaintes concernant la facturation doivent être formulées par écrit, clairement définis et documentés et envoyé si possible, à la Société, dans les 10 jours ouvrables après réception de la facture concernée. Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être bien définies et clairement décrites à la Société et / ou capitaine après que le client ait pu découvrir les éventuels défauts ou anomalies. Les conséquences du dépôt inopportun d’une plainte sont à charge du client.
2.23-RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ : En sa qualité d’organisateur de croisières tant en sa qualité d’armateur, que d’affréteur, les obligations de la Société sont définies par les dispositions combinées du Code du Tourisme et de celle spécifiquement et de plein droit applicable à la navigation du bateau affecté à la croisière et en l’absence d’une telle loi de celle de la loi du 15 juin 1895, ainsi que les présentes conditions dont le croisiériste reconnaît avoir pris connaissance. La responsabilité de la Société ne peut-être engagée que du fait de l’équipage ou du fait du bateau. Toute anomalie doit être signalée au commissaire de bord. La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage subi par les passagers à terre : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyens de transport, etc.. imputables à des sociétés extérieures telles que les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs, … Toutes les prestations annexes (transports, hébergements, transferts, …) réservées en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité. En ce qui concerne la responsabilité civile de la Société envers les passagers et les tiers, celle-ci est assurée pour les accidents corporels et matériels par une garantie RC passager, navigation, retirement.
2.24-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les renseignements fournis à la Société par son cocontractant sont nécessaires au traitement de sa réservation et sont indispensables à la gestion des prestations. Avec le consentement du client, ces données pourront également être utilisées par la Société pour lui adresser ses offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal. Le cocontractant dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données le concernant en s’adressant à Aquitaine Croisières 9 rue du muguet 33000 BORDEAUX, en précisant son nom, prénom et adresse.
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