Source: http://www.midilibrevoyages.com/conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2013-05-21 15:12:45+00:00
Document Index: 65876887

Matched Legal Cases: ['art 30', 'art 25', 'art 50', 'art 75', 'art 100', 'art 30', 'art 25', 'art 50', 'art 75']

Conditions G�n�rales de vente - Midi Libre Voyages
CGVente	OFFRES CROISIERES
Panorama et Terres Sacr�es
9 jours� partir de ... 805 € Visions d�Italie
8 jours� partir de ... 745 € Au-del� des colonnes d�Hercule
10 jours� partir de ... 645 € CIRCUITS & SEJOURS
Espagne 5 jours� partir de ... 595 € Les Glaciers Suisses en trains de montagne
Suisse 5 jours� partir de ... 860 € Florence en libert�
Italie 4 jours� partir de ... 440 € Inscrivez vous � notre newsletter
Le texte régissant les rapports entre le client et l’agence de voyages loi du 14 juin 1992 figure sur le bon de commande remis obligatoirement à l’inscription.
Acompte de 25 % perçu à l’inscription, contre la remise d’un contrat de vente signé obligatoirement par les deux parties. Le solde interviendra 30 jours avant le départ pour les circuits en autocar et croisières fluviales et 60 jours avant le départ pour les croisières maritimes. L’agence de voyages se réserve le droit d’annuler tout contrat pour lequel le solde n’aurait pas été versé 30 jours avant le départ du voyage en autocar ou de la croisière fluviale, 60 jours avant le départ de la croisière maritime.
2 / ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Les tarifs de nos voyages en autocar et croisières sont calculés sur la base de 30 participants, exceptés “petits prix, incroyables, journées, carnavals et réveillons” 40 participants minimum.Conformément à votre contrat de vente, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage à 21 jours du départ, si le minimum de 20 ou 30 participants pour les “petits prix, incroyables, journées, carnavals et réveillons” n’était pas atteint. Une remise de 5% sera offerte en cas d’annulation du fait de l’organisateur pour manque
de participants, à valoir sur tous les voyages de cette brochure(non cumulable avec le «Réservez tôt».
3 / CESSION DE CONTRAT
Le client peut céder son contrat à un tiers selon les modalités prévues à l’article 99 du décret 94-490 du 15 juin 1994 en application de la loi n° 92-465.
Cette facilité reste soumise à l’approbation des fournisseurs de service, et notamment des transporteurs dont la réglementation peut interdire des changements de noms. En cas d’acceptation par les fournisseurs, le cédant et le nouveau bénéficiaire s’engagent solidairement à régler les frais éventuels de modification imposés par les prestataires et/ou de ré-émission des billets.
4 / CONDITIONS D’ANNULATION APPLICABLES PAR PERSONNE
Autocars : plus de 30 jours avant le départ 30 euros non pris en compte par les assurances.
De 30 à 21 jours du départ 25 %
De 20 à 15 jours du départ 50 %
De 14 à 8 jours du départ 75 %
Moins de 7 jours du départ 100 %
Croisières fluviales : plus de 60 jours avant le départ 30 euros non pris en compte par les assurances.
De 60 à 31 jours du départ 25 %
De 30 à 15 jours du départ 50 %
De 14 à 7 jours du départ 75 %
Croisieres maritimes :
Jusqu’à 91 jours du départ : 30 euro
De 90 à 61 jours du départ : 15%
De 60 à 31 jours du départ : 25%
De 30 à 15 jours du départ : 50 %
De 14 à 10 jours du départ : 75 %
– de 10 jours du départ : 100%
5 / ASSURANCES
L’assurance assistance, rapatriement, bagages, responsabilité civile et interruption de séjour est comprise dans nos tarifs. Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation complémentaire auprès de votre agent de voyages. Détails des garanties et montant des primes sur demande.
Les personnes réglant par carte bancaire devront se renseigner auprès de leur banque en ce qui concerne les garanties fournies.
L’agence ne pourra être tenue pour responsable en cas de garanties non conformes avec les conditions de vente et d’annulation de nos brochures pour tout paiement par carte bancaire.
Les prix indiqués dans le catalogue sont par personne, et pourront être modifiés jusqu’à 20 jours avant la date fixée pour le départ, si des augmentations se produisent après la publication du programme. Hausse carburant ou autre impôts ou taxes. Ces prix sont hors frais d’agence.
Prix établis en aout 2012 avec un taux de change au 20/08/2012 :
1USD = 0.80 euro
7 / AUTOCARS
En fonction du nombre d’inscrits dans nos voyages en autocar,
l’espacement des sièges peut être modifié. Le numéro des places est donné à titre indicatif.
INFORMATION TAXES DE SEJOUR AU 31/08/12
• EN ITALIE : Le gouvernement italien a instauré la mise en place d’une taxe de séjour d’un montant de 0.5 € à 5 € en fonction des
villes et catégories d’hôtels. Un certain nombre de villes touristiques appliquent déjà cette taxe et d’autres villes peuvent y être assujetties en 2012 - 2013. Le paiement de cette taxe est obligatoire.
Dans un souci d’organisation, nous avons inclus cette taxe au prix de nos voyages chaque fois que cela était possible. Dans le cas contraire, ou si la mise en place de la taxe de séjour est postérieure à l’édition de cette brochure, elle sera obligatoire et à régler sur place directement à l’hôtelier. Pour les hôtels à Lido di Jésolo, lors des circuits à Venise et notamment pour le Carnaval, la taxe de séjour n’est pas en vigueur à ce jour. Elle sera à régler obligatoirement sur place si sa mise en place est effective.
• EN ESPAGNE / CATALOGNE : La loi 5/2012 du 20 mars stipule que tous les séjours effectués en Catalogne à compter du 1er novembre 2012 seront redevables du paiement de la taxe de séjour. Celle-ci devra être payée sur place directement à l’hôtelier. Son montant est compris entre 0.50 € et 1.25 € en fonction des villes et catégories d’hôtels.
Le paiement de cette taxe est obligatoire pour toute personne physique effectuant un séjour dans un établissement de Catalogne.
A ce jour, il n’est pas prévu de taxes de séjour dans les autres régions d’Espagne. Si la mise en place d’une taxe de séjour est postérieure à l’édition de cette brochure, elle sera obligatoire et à régler sur place directement à l’hôtelier .
• AUTRES PAYS : Le paiement de la taxe de séjour est obligatoire et sera à payer directement sur place à l’hôtelier si la mise en place d’une taxe de séjour est effective après l’édition de cette brochure.
INFORMATION HAUSSE DE LA TVA
Tous les prix de notre brochure sont soumis à une possible hausse de la TVA dans certains pays d’Europe. Si cette hausse a des répercussions importantes sur le prix de nos voyages, nous seront dans l’obligation de la répercuter. Dans ce cas, nous vous informerions par courrier à plus d’un mois du départ. L’Espagne, à compter du 01/01/2013 va augmenter la TVA. Nous avons donc répercuté cette hausse sur tous nos voyages en Espagne en 2013
CONDITIONS PARTICULIERES CROISIERES MARITIMES
1 / MODIFICATIONS DU VOYAGE AVANT LE DEPART
- Si l’organisateur se trouvait contraint avant le départ de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, et notamment le prix, il le communiquera en temps utile au passager. Une modification du prix de plus de 10% est considérée comme
significative, ainsi que toute variation sur des éléments pouvant être considérés comme essentiels pour bénéficier de la croisière
- En revanche, certaines modifications ne sont pas considérées comme des variations significatives ou essentielles au bon déroulement du voyage : modification des horaires et itinéraires de vols, à conditions que les dates de départ et d’arrivée ne changent pas. Remplacement du navire pour des raisons techniques ou opérationnelles. Modification de l’itinéraire de la croisière pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité du navire ou de la navigation. Attribution d’une autre cabine autre que celle fixée à l’origine, à condition qu’elle appartienne à la même catégorie, ou catégorie supérieure même située sur un pont inférieur. Changement de l’hébergement hôtelier pourvu qu’il s’agisse d’un hébergement de catégorie similaire ou supérieure. Changements dans la programmation des excursions, spectacles, artistes ou autres formes d’animations durant le voyage.
2 / TRANSFERTS EN AUTOCAR
Les tarifs de nos transferts en autocar sont calculés sur la base 30 participants. Conformément à votre contrat de vente, nous nous réservons le droit d’annuler le transfert en autocar à 21 jours du départ si le minimum de 20 participants n’était pas atteint. Le montant de celui-ci vous serait remboursé.
3 / FORFAIT DE SEJOUR A BORD / POURBOIRES
Sauf mention contraire, ou mention « tout inclus » dans la brochure, une partie du prix de la croisière appelée « Forfait de séjour à bord » ou « Pourboires », dépendant du nombre de jours de services hôteliers rendus à bord pendant la croisière, sera facturée sur le compte de votre cabine, en sus du prix de votre croisière, et automatiquement prélevée sur le compte de votre cabine en fin de croisière.
4 / TARIFS ENFANTS
Les tarifs enfants s’appliquent dans le cas d’un ou deux enfants
maximum de moins de 18 ans, partageant la cabine de deux
5 / LE PRIX COMPREND
L’acheminement en autocar au départ des villes de la languedocienne
(sauf mention contraire), la pension complète à bord du bateau (petit déjeuner, déjeuner, buffets, The time sucré salé, dîner, surprises ou buffet de minuit, distributeurs d’eau, de glaçons, de café, de thé et de glaces aux restaurants et buffets durant les repas) du dîner du premier jour au petit déjeuner du dernier jour, cocktail du commandant, boissons à table (sauf indication contraire), les taxes portuaires, les services de porteurs dans les ports d’embarquement et de débarquement, les spectacles et animations (sous réserve de modification), l’utilisation des équipements des navires (piscines, chaises longues, bibliothèques…), l’assistance de personnel parlant français, l’assurance assistance, rapatriement, bagages.
6 / LE PRIX NE COMPREND PAS
Le forfait de séjour à bord ou pourboires, les boissons hors repas,
les excursions facultatives sauf indications contraires ou formules « tout inclus » pour certaines croisières. L’assurance annulation.
Méditerranée occidentale : Passeport ou carte d’identité en cours de validité.
Méditerranée orientale : Passeport valable plus de 6 mois après la date de retour.
Atlantique et Europe du nord : Passeport ou carte d’identité en cours de validité.