Source: http://docplayer.fr/2582901-Compte-rendu-de-la-reunion-du-conseil-municipal-de-boissy-le-chatel-21-octobre-2013.html
Timestamp: 2017-03-24 12:42:36+00:00
Document Index: 272008801

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2044", "l'article 2052", "l'article 32"]

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOISSY-LE-CHATEL 21 octobre PDF
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOISSY-LE-CHATEL 21 octobre 2013
Download "COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOISSY-LE-CHATEL 21 octobre 2013"
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOISSY-LE-CHATEL 21 octobre 2013 Le vingt et un octobre deux mil treize, à vingt heures, le Conseil Municipal, de la Commune de Boissyle-Châtel, dûment convoqué le quinze octobre deux mil treize s est réuni sous la présidence de Guy DHORBAIT, Maire. Etaient présents : Absent représenté : Guy DHORBAIT, Jean-Pierre CASTELLANI, Barbara DELAFOSSE, Claude GUILBERT, Jean-Michel WETZEL, Chantal CANALE, Jean-Pierre DELOISY, Brigitte VALLEE, Céline BERTHELIN, Jean-Claude BOURGOGNE, Geneviève CAIN, Armanda FALCO ABRAMO, Alain LETOLLE, Sylvie CHAMPENOIS, Serge DONY, Laurence BREE, José RUIZ Daniel BEDEL représenté par Jean-Pierre DELOISY Absents non excusés : Alexandra DELAUNAY, Thomas HENDRICKX-LEGUAY. Secrétaire de Séance : Jean-Pierre CASTELLANI Le conseil municipal, après lecture, approuve à l unanimité et signe le procès-verbal de la séance du 6 septembre LETTRES DIVERSES Le conseil municipal prend connaissance : - D une lettre de remerciements de monsieur Célestino COSTA, président de l association buccéenne des arts martiaux pour le versement d une subvention exceptionnelle allouée par la commune à l association ; - D une lettre de madame Aurore WETZEL, présidente de l A.B.C. (Association Buccéenne pour les Ecoliers) informant de la nouvelle composition du bureau de l association ; - D une carte de remerciements pour le réconfort apporté par le maire et le conseil municipal à la famille CHARTIER suite au décès de madame Micheline CHARTIER ; - D une lettre de la Direction Générale des Finances Publiques annonçant l arrivée de monsieur Eric PLASSON à la Trésorerie de Coulommiers en remplacement de madame Marylène HENAULT. - D une carte de remerciements de madame et monsieur David BERTHELIN pour la délicate attention portée à la famille par la municipalité à l occasion de la naissance de leur fille Margault. - D une lettre de remerciements de monsieur Georges BOYER, président de la F.N.A.C.A. pour la subvention allouée à l association. DECISIONS DU MAIRE Décision 19/2013 : Contrat d assistance pour le défibrillateur installé 1, place de la Mairie, façade de la Poste Un contrat d assistance «Premunil Assistance complète PRENIUM DEF001» est signé avec la société DEFIBRIL ASSISTANCE dont le siège social se situe à NICE 1, avenue Henri Dunant pour le défibrillateur installé 1, place de la Mairie, façade de la Poste. Il est conclu pour un montant annuel de 175,00 HT, payable à la date anniversaire de la signature du contrat le 28 juillet par mandat administratif. Décision 20/2013 : Contrat d assistance pour le défibrillateur installé dans le hall de l école primaire de la Mare Garenne Un contrat d assistance «Premunil Assistance Multimarques DEF021» est signé avec la société DEFIBRIL ASSISTANCE dont le siège social se situe à NICE 1, avenue Henri Dunant pour le défibrillateur installé dans le hall de l école primaire de la Mare Garenne. Il est conclu pour un montant annuel de 144,00 HT, payable à la date anniversaire de la signature du contrat le 26 juin par mandat administratif. 2013/1062 MODIFICATION DE L INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COULOMMIERS EN MATIERE DE LOGEMENT ET DE CADRE DE VIE (accueil des gens du voyage) Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays de Coulommiers ; Le maire propose d accepter les termes de la modification de l intérêt communautaire en matière de logement et de cadre de vie à l article 5 des statuts de la Communauté de communes comme suit : c) compétences facultatives : 10) En matière de logement et de cadre de vie Dans le cadre du schéma départemental d accueil des gens du voyage : construction, entretien et gestion d une aire d accueil des gens du voyage située sur la commune de Coulommiers et d une aire de grand passage à Maisoncelles-en-Brie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue par 17 voix POUR et 1 voix CONTRE (Laurence BREE) : ACCEPTE la modification de l intérêt communautaire précitée ; DECIDE d adopter les termes de l intérêt communautaire en matière de logement et de cadre de vie dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, tels qu exposés cidessus. 2013/107 ELECTION D UN NOUVEAU SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU CENTRE AQUATIQUE ET DU CINEMA Du fait de la démission de monsieur Jean-Jacques DECOBERT du conseil municipal, le maire informe l assemblée de la nécessité de le remplacer au poste de membre suppléant au syndicat mixte du Centre Aquatique et du Cinéma. Monsieur Jean-Michel WETZEL se propose de le remplacer. Le conseil municipal, procède au vote : A été élu à l'unanimité pour représenter la commune au sein du syndicat : Monsieur Jean-Michel WETZEL en qualité de délégué suppléant au syndicat mixte du Centre Aquatique et du Cinéma. 2013/108 CONVENTION «DISSIMULATION DU RESEAU BASSE TENSION RUE DE L EGLISE» Afin de permettre l installation d un coffret électrique type REMBT sur le bâtiment sis 7, rue de l Eglise cadastré «AM 149» appartenant au diocèse de Meaux, il est nécessaire d établir une convention tripartite avec le S.I.E.S.M. (Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne) et le diocèse. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité autorise le maire à signer ladite convention. 2013/109 AVIS SUR LE PROJET D ARRET DU SCOT DU BASSIN DE VIE DE COULOMMIERS Le maire : Vu le code de l urbanisme et notamment l article L122-8 ; Vu le projet du SCOT du Bassin de vie de Coulommiers arrêté par délibération du comité syndical du SCOT le 11 juillet 2013 ; Considérant que le SCOT est un document d urbanisme qui définit à long terme la stratégie globale de développement du territoire, permettant d anticiper ses futurs emplois, logements et infrastructures et leur localisation, afin d optimiser son fonctionnement de préserver et mettre en valeur le patrimoine, les ressources naturelles et les espaces agricoles ; Considérant que le SCOT du Bassin de vie de Coulommiers s articule autour de trois grandes parties à savoir : - L organisation générale du territoire en lien avec les mobilités ; - Les orientations pour une valorisation patrimoniale du territoire ; - Les objectifs de développement en matière d économie, de commerce et d habitat. Considérant que la commune de Boissy-le-Châtel est, en tant que membre du syndicat mixte du SCOT, sollicitée pour émettre un avis sur le projet d arrêt du SCOT ; Propose d émettre un avis sur le projet d arrêt du SCOT du Bassin de vie de Coulommiers. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue par 17 voix POUR et 1 voix CONTRE (Laurence BREE) :3 Décide d émettre un avis favorable au projet d arrêt du SCOT du Bassin de vie de Coulommiers. 2013/110 CREATION DE TROIS POSTES SAISONNIERS D ADJOINT D ANIMATION POUR L ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES DE LA TOUSSAINT Conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Etant donné l accroissement d activité du centre de loisirs pendant la période des vacances scolaires de la Toussaint il y a lieu, de créer trois emplois saisonniers dans les conditions prévues à l article 3 de la loi n du 26 janvier 1984 (à savoir : contrat d une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité approuve ces dispositions. 2013/111 CREATION DE TROIS POSTES D ADJOINT D ANIMATION NON PERMANENTS POUR L ANNEE SCOLAIRE Conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu en raison de l organisation et le bon fonctionnement du service périscolaire le maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer 3 postes d adjoint d animation 2 ème classe non permanents. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : décide la création de 3 postes d adjoint d animation de 2 ème classe non permanents pour la période scolaire de l année 2013/2014 justifiée par l accroissement temporaire d activité conformément à l article 3 de la loi n /112 TARIF SEJOUR «CLASSE DE NEIGE» Comme les années précédentes, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve le départ d élèves de l école primaire de la Mare Garenne en classe de neige à Longchaumois. Le séjour se déroulera du 1 er au 13 février 2014 ; - décide de régler la totalité des frais de séjour et de demander aux parents une participation proportionnelle au quotient familial suivant le barème ci-après ; - précise que les familles pourront échelonner leur paiement en cinq mensualités à compter de la fin du mois d octobre ; - autorise le maire à signer la convention avec «l animation Coulommiers Vacances Loisirs» pour l organisation de la classe de neige ; - décide d appliquer les tarifs ainsi qu il suit (soit 1% d augmentation par rapport au tarif 2012/2013) : Imposition N-1/12 Tarif 2013/2014 Tarif ,00 Tarif 2 de à ,00 Tarif 3 de à ,00 Tarif 4 de à ,00 Tarif 5 de à ,00 Tarif 6 de à ,00 Tarif 7 plus de ,00 Hors commune 751,014 2013/113 DEMANDE DE SUBVENTION «AMENDE DE POLICE» Devant les nombreuses plaintes des riverains, notamment à l occasion des réunions publiques de quartier et le triste constat du manque de civisme et de la vitesse excessive des véhicules, aux abords de la commune, la municipalité propose l achat de deux radars pédagogiques qui seraient installés rue de la Croix Blanche et rue de la Ferté Gaucher dans un souci de sécurité routière. Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé prend connaissance: - des devis n et établis par la société ARP SIGNAL dont le siège social est 166, allée Saint Brisson à SEZANNE pour l achat des deux radars pédagogiques d un montant total de 5 580,00 H.T. - des devis établis par la société SPIE dont le siège social est 8, allée des Frères de Mongolfier à CROISSY BEAUBOURG pour les travaux de terrassement nécessaires à l installation des radars, soit 3 166,98 HT pour le radar implanté sur la RD 66, 17, rue de la Ferté Gaucher et 2 864,20 H.T. pour le radar implanté sur la RD 37, rue de la Croix Blanche. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide de solliciter une subvention dans le cadre du produit des amendes de police, pour l achat de deux radars pédagogiques et les travaux de terrassement nécessaires à leur installation dont le coût total est estimé à ,18 H.T. selon les devis ci-dessus ; - donne son accord pour cette acquisition sous réserve d un accord de subvention. 2013/114 REGLEMENT AMIABLE DE LITIGES : APPROBATION D UNE CONVENTION Le Maire expose : «Une demande de déclaration préalable DP pour le détachement de 2 lots à bâtir a été déposée par les propriétaires de la parcelle AK 149 le 26 septembre 2012 pour laquelle une réponse défavorable a été notifiée le 3 décembre Ils ont déposé un recours gracieux auprès de la commune puis un recours contentieux. Par recours gracieux auprès de la commune, madame la préfète de Seine-et-Marne a demandé le 23 janvier le retrait de l arrêté du 3 décembre considéré illégal. La commune n ayant pas obtempéré, la préfecture a déposé une demande d annulation par le tribunal administratif de Melun. En parallèle de cette procédure, les dits propriétaires avaient saisi le tribunal administratif. L avocat de la commune nous ayant conseillé de procéder au retrait des actes illégaux, la commune a obtempéré». Face à ce constat, il est apparu opportun de se rapprocher de ces demandeurs en vue de régler ce différend à l amiable. Au terme d une négociation avec les préposés et afin de compenser les frais occasionnés par la procédure et les dépenses liées aux interventions successives du cabinet géomètre, il a été convenu de signer une convention entre les parties. La signature de la présente convention par les parties vaudra : - acceptation du montant de l indemnisation, - acceptation de la transaction et de la procédure, - renonciation à tout recours juridictionnel dans le cadre du refus de division préalable de la parcelle AK 149 Considérant que la transaction constitue l'unique possibilité offerte au maire de régler par voie de protocole amiable les actions en justice en cours. Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent recourir à la transaction librement depuis la loi n du 2 mars 1982 sans avoir à solliciter l'accord du Premier ministre (CE, 21 janvier 1997, avis n ). Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose : «Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'état dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (...) De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code...». Vu l'article 2044 du code civil qui dispose, «la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître...».5 Considérant que la signature d'une transaction nécessite par principe l'accord de l'organe délibérant, qui doit se prononcer «sur tous les éléments essentiels du contrat à intervenir, au nombre desquels figurent, notamment, la contestation précise que la transaction a pour objet de prévenir ou de terminer et les concessions réciproques que les parties se consentent à cette fin» (CE, 11 septembre 2006, commune de Théoule-sur-Mer, n ). La signature de la transaction par l'exécutif local ne peut donc intervenir avant que la délibération de l'organe délibérant qui l'autorise n'ait acquis un caractère exécutoire. Considérant que la portée des transactions et en vertu de l'article 2052 du code civil, le contrat de transaction a, entre ces parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort. Cette règle est applicable aux transactions administratives (CE, 6 décembre 2002, syndicat intercommunal des établissements du second degré de L'Hay-les-Roses, n ). Si la transaction est conclue avant l'introduction d'un recours contentieux, ce dernier sera rejeté comme irrecevable (CE, 31 mars 1971, Baysse). Considérant que si la transaction est conclue en cours d'instance, elle rend le recours sans objet, justifiant le prononcé par le juge d'un non-lieu à statuer, à moins que le demandeur ne se désiste de son action ou que les parties ne sollicitent l'homologation de leur accord par le juge. Vu la présente convention, Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité absolue des voix et de trois abstentions : Barbara DELAFOSSE, Armanda FALCO ABRAMO et Laurence BREE, décide : - d approuver la convention entre la Ville de BOISSY-LE-CHATEL, et les propriétaires de la parcelle AK 149 pour le règlement amiable du litige. - d approuver le versement de la somme de euros à ces propriétaires, à titre d indemnisation du préjudice subi, et du remboursement des frais d avocat et de géomètre en contrepartie de quoi ils se désisteront de leurs recours contentieux devant le tribunal administratif, - d autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention ainsi que toute pièce relative à cette affaire. 2013/115 ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT Le maire expose : Le conseil général de Seine-et-Marne s est vu confier la responsabilité du Fonds de Solidarité Logement. Ce fonds constitue un moyen très opérationnel pour favoriser l accès au logement des personnes défavorisées puisqu il alloue des aides à l accès ou au maintien dans un logement et finance des mesures d accompagnement social liées au logement. Dans un souci d équité, l assemblée départementale a choisi, en séance du 23 novembre 2012, un nouveau mode de calcul permettant une meilleure répartition du soutien aux Seine-et-Marnais en difficultés au titre de leur logement. En conséquence la cotisation sollicitée jusqu à présent auprès des communes est remplacée, à compter de 2013 par une participation de 30 centimes d euro par habitant pour toute commune de plus de habitants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des voix et une abstention : Barbara DELAFOSSE : - approuve les termes de la convention d adhésion au Fonds Départemental de Solidarité Logement. - autorise le maire à signer ladite convention et toutes pièces relatives à cette affaire. 2013/116 DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES AUX LOCATAIRES DES BATIMENTS COMMUNAUX Afin de se faire rembourser la taxe d ordures ménagères avancée par la commune pour les biens communaux loués, le conseil municipal doit autoriser la mise en recouvrement de ces taxes ainsi qu il suit : 13, rue de la Grange aux Dîmes 122,00 euros 13bis, rue de la Grange aux Dîmes 149,00 euros 15, rue de la Grange aux Dîmes 156,00 euros6 15bis, rue de la Grange aux Dîmes 156,00 euros 1, place de la Mairie bureau Poste 133,50 euros 1, place de la mairie logement 133,50 euros Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - autorise la mise en recouvrement de ces taxes ; - charge le maire de faire procéder à l établissement des titres de recettes. 2013/117 SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES SPECTACLES DE NOEL Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de verser une subvention de 5,60 (soit une augmentation de 1,82 % par rapport au Noël 2012) par enfant aux coopératives scolaires de l école maternelle «Etienne Dumas» et de l école primaire de la «Mare Garenne» selon le décompte suivant : Nombre d enfants Montant de la subvention école maternelle «Etienne Dumas» ,80 école primaire de la «Mare Garenne» ,80 Total : 1 909,60 Cette subvention permettra l aide à l organisation de spectacles à Noël pour tous les enfants scolarisés à Boissy-le-Châtel. 2013/118 CONVENTION D OFFRE DE CONCOURS AVEC L ASSOCIATION A.B.C. ET LA COOPERATIVE SCOLAIRE DANS LE CADRE DE L AMENAGEMENT D UNE STRUCTURE D EVEIL A L ECOLE MATERNELLE Le maire rappelle au conseil municipal que l un des jeux installés dans la cour de l école maternelle est vétuste et n est plus aux normes. Un projet pédagogique pourrait être mis en place grâce à la réalisation d une structure d éveil. Après concertation une convention dite d offre de concours avec l association buccéenne pour les écoliers (A.B.C.) et la coopérative scolaire pourrait être mise en place pour cette structure. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - décide d accepter l offre de concours de l association buccéenne pour les écoliers (A.B.C.) et de la coopérative scolaire de l école maternelle «Etienne Dumas» - autorise le maire à signer la convention - charge le maire de faire procéder à l établissement des titres de recettes. 2013/119 AMORTISSEMENT DES ETUDES PREALABLES AU CONTRAT CONT.A.C.T. Le maire explique que lors d exercices comptables antérieurs des écritures ont été inscrites au compte Afin de régulariser les écritures d amortissement des frais d études préalables relatives au contrat CONT.A.C.T., réalisées en 2011, il est proposé au conseil municipal d amortir ces études. Vu l instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget de la ville, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : - d amortir les frais d études préalables relatifs au contrat CONT.A.C.T. en une seule fois, pour un montant total de ,40. - d ouvrir les crédits budgétaires afin de régulariser dès l exercice 2013, les amortissements de ces études comme suit : Mandat n 924 du 31 octobre 2011 Ouverture d un crédit à l article DF 6811 (chapitre 042) 4 903,60. RI 2031 (chapitre 040) 4 903,60 Par prélèvement à l article DF 023 Virement de l investissement 4 903,60. RI 021 Virement du fonctionnement 4 903,60. Mandat n 1054 du 14 décembre 20117 Ouverture d un crédit à l article DF 6811 (chapitre 042) RI 2031 (chapitre 040) Par prélèvement à l article DF 023 Virement de l investissement RI 021 Virement du fonctionnement Mandat n 695 du 26 juillet 2012 Ouverture d un crédit à l article DF 6811 (chapitre 042) RI 2031 (chapitre 040) Par prélèvement à l article DF 023 Virement de l investissement RI 021 Virement du fonctionnement 2013/120 DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS : REPRISE DES ECRITURES COMPTABLES DE CESSION Suite à une demande de la trésorerie du 7 octobre 2013, il est proposé au conseil municipal d annuler et de reprendre la délibération 2013/055 du 27 mai Afin de régulariser les écritures comptables de cession de différents terrains communaux, il est proposé au Conseil Municipal d effectuer les décisions modificatives suivantes au budget primitif de la Commune: Vu l instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget de la ville, Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à l unanimité, de procéder aux décisions modificatives suivantes : Vente parcelle «ZD 152» ZAC des 18 Arpents Montant Superficie Vendu Valeur nette comptable de la parcelle vendue Achat 6 672, ,66 m² Plus-value : ,11 Recettes article Dépenses article ,89 Dépenses article ,11 Recettes article ,89 Recettes article ,11 Terrain communauté de communes cadastré «ZD 170» Montant Superficie Vendu Valeur nette comptable de la parcelle vendue Achat , m² ,00 Plus-value : ,22 Recettes article ,00 Dépenses article ,78 Dépenses article ,22 Recettes article ,78 Recettes article ,22 Terrain rue de Speuse lot A cadastré ZC 340» Montant Superficie Vendu Valeur nette comptable de la parcelle vendue8 Achat 421, m² ,00 Frais d agence Plus-value : ,80 Recettes article Dépenses article ,20 Dépenses article ,80 Recettes article ,20 Recettes article ,80 Terrain rue de Speuse lot B cadastré «ZC 340» Montant Superficie Vendu Valeur nette comptable de la parcelle vendue Achat 402, m² Plus-value : ,60 Recettes article Dépenses article ,40 Dépenses article ,60 Recettes article ,40 Recettes article , /121 AMORTISSEMENT DES TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA ZAC ET DU BUSAGE DU FOSSE CHEMIN DES MARNIERES Suite à une demande de la trésorerie du 7 octobre 2013 il est proposé au conseil municipal d annuler et de reprendre la délibération 2013/103 du 6 septembre 2013 Monsieur le Maire explique que lors d exercices comptables antérieurs des écritures ont été inscrites au compte Madame la trésorière nous a informés que le compte doit faire l objet d un amortissement sur une durée de 1 an. Vu l instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget de la ville, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal décide : - d amortir les travaux d aménagement de la ZAC, en une seule fois, pour un montant de ,50. - d amortir les travaux de busage du fossé chemin des marnières, en une seule fois, pour un montant de 4 771,56. - d ouvrir les crédits budgétaires afin de régulariser dès l exercice 2013 les amortissements de ces travaux pour un montant total de ,06, comme suit : Ouverture d un crédit à l article DF 6811 (chapitre 042) ,06 RI (chapitre 040) ,06 Par prélèvement à l article DF 023 Virement de l Investissement ,06 RI 021 Virement du Fonctionnement , /122 DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET ASSAINISSEMENT : AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS Pour pouvoir comptabiliser l amortissement des subventions assainissement, il est nécessaire d ouvrir les crédits nécessaires et de procéder aux décisions modificatives suivantes : Vu l instruction budgétaire et comptable M 49, Vu le budget assainissement, Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder aux décisions modificatives suivantes: Débit9 Débit Débit Crédit /123 VENTE DE FERRAILLE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - fixe les tarifs de la vente de ferraille comme indiqué ci-après : 1340 kg à 0,15, soit 201,00 pour l acier enlevé suite au démontage de la structure du terrain de tennis 4180 kg à 0,10, soit 418,00 pour les rails du chemin de fer démontés et retirés par les bons soins de l acquéreur. - accepte le paiement de la somme de 619 à la société GURHEM dont le siège social est à LA FERTE GAUCHER charge le maire de faire procéder à l établissement des titres de recette COMPTES-RENDUS SYNDICATS 19 septembre 2013 Conseil communautaire (Guy DHORBAIT, Daniel BEDEL et Serge DONY) 20 septembre 2013 Syndicat mixte du Centre Aquatique et du Cinéma (Guy DHORBAIT) 1 er octobre 2013 SMICTOM (Syndicat mixte de Collecte des Ordures Ménagères) (Guy DHORBAIT, Serge DONY) annulé faute de quorum 10 octobre 2013 SMICTOM (Syndicat mixte de Collecte des Ordures Ménagères) (Serge DONY, José RUIZ) 17 octobre 2013 SIANE (Syndicat Intercommunal d Assainissement Nord Est) (Daniel BEDEL et Claude GUILBERT) INFORMATIONS DU MAIRE - Rencontre avec un collectif du Pays de Coulommiers créé le 25 juin 2013 qui a pour but d informer et d alerter la population et les élus du bassin de vie de Coulommiers des risques environnementaux et sanitaires liés à l exploration et l exploitation du gaz de schiste par la fracturation hydraulique. - Ce collectif se mobilise pour être présent sur les brocantes, foires et en créant des évènements de sensibilisation (réunions à thème). - Grace au «récup piles» situé rue de Rebais à côté de la pharmacie il a été collecté 18 Kg de piles usagées en septembre - La dotation d équipement des territoires ruraux nous a été attribuée pour le remplacement des portes et fenêtres de l immeuble de la mairie. Coût estimatif des travaux : ,47 euros HT, subvention 35%, soit ,01 euros. - La dotation pour le raccordement au logiciel «ACTES» système de dématérialisation des actes administratifs. - Coût du logiciel : 175,00 HT, subvention : 80% soit 140,00 euros. - Départ en retraite de M. BROYARD, agent des services techniques le 31 octobre contrat unique d insertion à 26 heures. - Départ de monsieur ALVES, responsable des services techniques, pour le 1 er décembre 2013 par voie de mutation. QUESTIONS DIVERSES Par Jean-Pierre CASTELLANI Comme chaque année, je vais vous livrer les résultats des élections de parents d élèves qui ont eu lieu le 11 octobre dernier. I / Pour l école primaire de la Mare Garenne Nombre d électeurs inscrits 37810 Nombre de votants 181 Bulletins nuls 13 Nombre de suffrages valablement exprimés 168 Nombre de candidats par liste : Pour l association locale «A.B.C.» 9 candidats Nombre de voix : 122, soit 72,62 % des suffrages exprimés Pour la FCPE 9 candidats Nombre de voix : 46, soit 27,38 % des suffrages exprimés Nombre de siège par rapport aux sièges pourvus A.B.C. 7 sièges, soit 77,80 % FCPE 2 sièges, soit 22,2 % II / Pour l école maternelle «Etienne Dumas» Nombre d électeurs inscrits 194 Nombre de votants 72 Bulletins nuls 4 Nombre de suffrages valablement exprimés : 68 Nombre de voix A.B.C. 44 FCPE 24 Nombre de sièges A.B.C. 3 FCPE 1 Par Jean-Michel WETZEL - Sécurité aux abords de l école primaire Des riverains des rues de la Croix St Hubert et du Buisson nous ont interpelés quant à la vitesse des usagers dans leurs rues, notamment aux heures d entrée de l école. Serait-il envisageable d aménager ces rues avec des stationnements alternés ou un autre moyen de ralentissement? Réponse de Guy DHORBAIT : un stationnement alterné va être mis en place rue du Buisson, prochainement. - Ecole primaire Serait-il possible d installer des bancs devant l école? Serait-il possible d installer une poubelle près de l école, et, éventuellement un ou deux cendriers? Réponse de Jean-Pierre CASTELLANI : des poubelles vont être installées. Réponse négative pour l installation de cendriers. Quant à l installation éventuelle de bancs : l idée n est pas retenue eu égard au rassemblement anarchique en fin de journée et les week-ends - Ecole maternelle Serait-il possible de baisser la limitation de vitesse à 30 km/h dans la rue des Carrières? Ce dispositif pourrait être bénéfique à un ralentissement des usagers de cette rue où circulent des enfants. Réponse de Guy DHORBAIT : un arrêté municipal sera pris en ce sens. - Pourrait-on procéder au recul du mur ainsi que du compteur électrique situés devant l école maternelle afin d élargir la rue des Carrières? Réponse de Guy DHORBAIT : nous allons étudier le coût de cette opération et la nature des matériaux du mur à édifier. Par Céline BERTHELIN Pourrait-on tailler la haie le long du trottoir de l école de la Mare Garenne? Réponse de Guy DHORBAIT : nous allons demander aux services techniques de retailler cette haie plus «court». A noter que cette haie avait été plantée pour éviter l accès direct au mur et éviter les tags.11 Y aurait- il une solution pour éviter le stationnement anarchique des parents d élèves pour déposer leur enfant? Réponse de Jean-Michel WETZEL : nous allons réfléchir à la manière d implanter un stationnement «minute» mais à la condition que la législation relative au plan VIGIPIRATE soit respectée. Par Geneviève CAIN Les activités associant enfants de l accueil de loisirs et nos anciens ont débuté en septembre, à l initiative de la présidente du club des anciens. Le résultat est très satisfaisant pour les deux générations. Par Barbara DELAFOSSE Je rappelle que le bal du maire aura lieu samedi 26 octobre et que le repas des anciens se déroulera le dimanche 1 er décembre La séance est levée à 21 H 45 Documents pareils
COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de Plus en détail COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE Plus en détail Le Conseil communautaire a :
Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34 Plus en détail COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR
COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011 Plus en détail REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Plus en détail 1 Délégation du Conseil au Maire :
CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la Plus en détail COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal Plus en détail Demande de dissolution des organismes de coopération intercommunale SICAMAS et CIAS
Conseillers élus : 15 Sous la présidence de : Monsieur le Maire,, N : 23/2011 BURCKHARDT, Jean-Jacques EHRHARDT, Thierry HUSENAU, Gérard MICHEL, Thomas REMOND, Mmes Sonia ADAM, Christiane BARBOT-SCHAUB Plus en détail Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014
CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit Plus en détail TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance Plus en détail COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement Plus en détail M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014, Plus en détail STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents Plus en détail Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre
Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance Plus en détail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une Plus en détail 1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE
Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Plus en détail Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf Plus en détail DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents Plus en détail COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance Plus en détail REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014
Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres Plus en détail PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents Plus en détail EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de Plus en détail COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011
Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Plus en détail COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de Plus en détail DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS Plus en détail ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION
ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX ARTICLE 1 er DEFINITION L'association dite Comité Départemental de Golf de est une association Loi 1901 Plus en détail COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents Plus en détail Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 Plus en détail STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213 Plus en détail COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 22 Juin 2015 L an deux mil quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de ROSPEZ, Plus en détail Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres Plus en détail A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE
COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune Plus en détail 2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,
H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient Plus en détail COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances Plus en détail COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011
Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil Plus en détail COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART, Plus en détail COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr Plus en détail DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre Plus en détail Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014
Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire Plus en détail CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations Plus en détail COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires Plus en détail STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Plus en détail SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.
SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué, Plus en détail COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M. Plus en détail COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est Plus en détail Séance du 15 juillet 2015
Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Plus en détail COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois, Plus en détail 1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est Plus en détail STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015
CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015 L an deux mille quinze, le vingt sept juillet à 20 h 30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à l Hôtel de Ville Plus en détail STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION
STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale Plus en détail Commune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Plus en détail Compte rendu de la séance du 18 avril 2014
Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat Plus en détail ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE
ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS Les soussignés Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE Membres ayant adhéré aux présents statuts de l association Plus en détail CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR GERVONDE (ISERE) COMPTE RENDU DU 17 JUIN 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR GERVONDE (ISERE) COMPTE RENDU DU 7 JUIN 20 Le 7 juin, l an deux mil onze, à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, Plus en détail DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation Plus en détail Budget primitif 2011 eau :
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX. Plus en détail COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS
DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Plus en détail ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)
ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS Plus en détail COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011
COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni Plus en détail SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS Plus en détail COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL Plus en détail REUNION du 23 JUILLET 2012
REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est Plus en détail REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS, Plus en détail COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude Plus en détail PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald Plus en détail DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf Plus en détail DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015
! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux Plus en détail République Française Département de la Vendée
République Française Département de la Vendée Mairie 16, rue de l Église 85400 LES MAGNILS REIGNIERS PROCÈS-VERBAL Conseil municipal 31 mars 2015 PV_2015_03 Nombre de conseillers en exercice : De présents Plus en détail COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel Plus en détail Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze, Plus en détail Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion Plus en détail Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.
Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement Plus en détail Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h
Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES Plus en détail TITRE II : DES ORGANES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU MALI
DECRET N 98-228/P-RM Fixant l organisation et les modalités de fonctionnement de la chambre de commerce et d industrie du Mali. Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Loi n 94-009 du Plus en détail Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux Plus en détail SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------
2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte Plus en détail COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013
MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué Plus en détail Statuts de Open Data France
Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts Plus en détail Aucune observation n est formulée et le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 est approuvé à l unanimité.
Jean Hugues PEYRE à Présents :, Maire, Delphine GREGORI, Véronique SCHUBNEL,,Jonathan Madame le Maire souhaite la bienvenue, remercie tous les membres de leur présence ainsi que les personnes de l assistance, Plus en détail COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis Plus en détail COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013
Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni Plus en détail COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN -------
Département du COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Arrondissement Extrait du procès-verbal de MOLSHEIM des délibérations du Conseil Municipal ------- Nombre des conseillers élus : 15 Séance du 27 mars Plus en détail REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 26 MAI 2011 Date convocation : 21/04/11 L an deux mille onze et le jeudi vingt-six mai à vingt et une heures, Plus en détail ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER
AUTOMOBILE CLUB D AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D AIX MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2015 ART. 1 : Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré ou Plus en détail A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association, Plus en détail COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants Plus en détail STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des Plus en détail COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010
COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre Plus en détail Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts
Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août Plus en détail COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre Plus en détail Adoption d une décision budgétaire modificative
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Maillé L an deux mil douze, le vendredi 7 décembre 2012, à 20h30 à la mairie, le Conseil Municipal dûment convoqué le samedi Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back