Source: http://mondepute2002.free.fr/depute.php?num=392
Timestamp: 2017-05-29 11:23:09+00:00
Document Index: 113205175

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 79", "l'article 45", "l'article 1"]

Mamère (Noël) - Gironde (33)Les votes de Noël Mamère(Législature 2002-2007) Né(e) le 25/12/1948Député(e) de la Gironde - 3ème circonscriptionGroupe NIAdresse électronique : nmamere@assemblee-nationale.frSite Internet : http://noelmamere.org Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 5 (partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale, le maire et le président du conseil général)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 392 de M Blazy à l'article 5 (confidentialité des données nominatives)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 702 de Mme Adam à l'article 5 (limitation de la transmission des informations confidentielles aux autorités par les travailleurs sociaux)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 389 de M Blazy à l'article 5 (limitation du bénéfice du dispositif de l'article 5 aux maires qui mènent une action sociale au profit de leurs administrés)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : sous-amendement n° 714 de M Blazy à l'amendement n° 633 du Gouvernement à l'article 2 bis (alimentation du fonds pour la prévention de la délinquance)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 376 de M Blazy avant l'article premier (contractualisation des moyens de sécurité affectés à une commune)
Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendements n° 179 de M Mamère, 266 de Mme Boutin, 294 de M Roman et 528 de M Braouezec tendant à supprimer l’article 30 (allongement de la durée de séjour pour demander le regroupement familial)
Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : motion de renvoi en commission, présentée par M Alain Bocquet
Projet de loi de modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 91, 2606 à 2754 et 9958 à 9964 tendant à supprimer l'article 79 (création du plan d'épargne pour la retraite)
Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendement n° 316 de Mme Royal après l'article 45 (fixation à dix ans, à compter de la révélation des faits, du délai de prescription de l'action publique des crimes commis contre des mineurs)
Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendement n° 424 rectifié du Gouvernement après l'article 1er (pouvoir de réquisition du préfet)