Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/40-3/chambre/seance-82/journaux
Timestamp: 2020-07-07 08:56:00+00:00
Document Index: 96775777

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 93", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", 'art. 84', "l'article 32", 'art. 2', "l'article 32", 'art. 72', "l'article 32"]

Journaux no 82 - 19 octobre 2010 (40-3) - Chambre des communes du Canada
— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), une au sujet des accords internationaux (no 403-0927);
— par M. Maloway (Elmwood—Transcona), une au sujet des passeports (no 403-0928);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 403-0929);
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 403-0930);
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet du transport (no 403-0931) et une au sujet de l'immigration (no 403-0932);
— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la délivrance de visas (no 403-0933).
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Raitt (ministre du Travail), — Que le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 octobre 2010, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.
M. Nicholson (ministre de la Justice), au nom de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l’avis de la Chambre, le 11 juillet devrait être reconnu comme Journée du souvenir de Srebrenica à la mémoire du massacre de Srebrenica de juillet 1995, où plus de 7 000 hommes et garçons bosniaques ont été exécutés, ce qui a été déclaré acte de génocide par le Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie et la Cour internationale de justice, et où 25 000 autres ont été expulsés de leurs foyers par les forces serbes bosniaques.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Strahl (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel), appuyé par Mme Faille (Vaudreuil-Soulanges), — Que le projet de loi C-386, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 octobre 2010, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
— par M. Duncan (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-403-498-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-403-2-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Merrifield (ministre d’État (Transports)) — Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-403-622-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. — Document parlementaire no 8560-403-515-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, 2003, ch. 22, art. 2 « 251(2) ». — Document parlementaire no 8560-403-920-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Paradis (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire no 8560-403-771-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)