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Timestamp: 2016-10-23 16:21:02+00:00
Document Index: 175115304

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64']

9C_620/2011 (30.03.2012)
W.________, repr�sent�e par Me Michel Bise, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 28 juin 2011.
W.________, n�e en 1956, a travaill� en qualit� d'ouvri�re en horlogerie, de vendeuse, d'aide de bureau puis de consultante en parfumerie. Elle a requis des prestations de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI) le 19 juillet 2002.
Selon le docteur M.________, g�n�raliste traitant, l'assur�e souffrait d'une tendinopathie chronique � l'�paule droite, d'une arthrose/-ite de l'articulation sterno-claviculaire droite, de surdit� sur otoscl�rose, d'�thylisme chronique ainsi que d'un �tat d�pressivo-anxieux � l'origine d'une incapacit� totale de travail depuis le 1er juillet 2001 (rapport du 8 ao�t 2002 bas� sur les avis de sp�cialistes en rhumatologie et oto-rhino-laryngologie). Suivant l'avis de son m�decin-conseil, l'administration a confi� la r�alisation d'une expertise m�dicale au docteur B.________, rhumatologue (rapport du 31 janvier 2003). Celui-ci ne mentionnait pas les probl�mes auditifs de l'int�ress�e mais rejoignait pour l'essentiel le m�decin traitant en ce qui concernait les autres diagnostics retenus (tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite, arthrose acromio-claviculaire droite, trouble de la personnalit� non sp�cifi� et abus d'alcool). Selon l'expert, la capacit� de travail de W.________ �tait r�duite de moiti� dans l'activit� lucrative exerc�e jusqu'en 2001. Se basant sur les conclusions de l'expertise, l'office AI a reconnu le droit de l'assur�e � une demi-rente d�s le 1er juillet 2002 (d�cision du 23 mai 2003).
A la suite de l'opposition de l'int�ress�e portant notamment sur le d�faut de prise en consid�ration de ses probl�mes auditifs et du d�p�t d'une nouvelle demande de prestations visant � l'octroi de moyens auxiliaires (appareillage acoustique), l'office AI a repris l'instruction et requis l'avis du docteur P.________, sp�cialiste FMH en oto-rhino-laryngologie. Celui-ci a expos� que l'assur�e souffrait d'une baisse de son acuit� auditive bilat�rale en relation avec une mauvaise transmission des sons au niveau de l'oreille interne, � quoi s'ajoutait un acouph�ne (rapport du 24 janvier 2005). Se conformant ensuite � l'avis de son Service m�dical r�gional (SMR), l'administration a sollicit� les docteurs M.________ et P.________. Outre ce qui apparaissait d�j� dans son rapport m�dical de 2002, le premier a mentionn� des acouph�nes, des douleurs du membre inf�rieur droit apr�s crossectomie et des lombosciatalgies musculo-ligamentaires chroniques. Il a indiqu� une incapacit� totale de travail d�s le 1er juillet 2001 dans la derni�re activit� exerc�e mais a sugg�r� une �ventuelle capacit� de travail de 50 % avec diminution de rendement dans une activit� adapt�e (rapport du 23 avril 2008). D'un point de vue strictement oto-rhino-laryngologique, le second a diagnostiqu� une hypoacousie bilat�rale pr�dominant du c�t� droit et un status post stap�dectomie droite engendrant une capacit� de travail amoindrie en raison de la baisse de la capacit� auditive et d'acouph�nes (rapport du 30 avril 2008). Suivant les recommandations du SMR, l'office AI a alors confi� la r�alisation d'une expertise pluridisciplinaire � la Clinique X.________. Les conclusions des docteurs D.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne g�n�rale, O.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, C.________, sp�cialiste FMH en rhumatologie et m�decine interne g�n�rale et A.________, sp�cialiste FMH en oto-rhino-laryngologie (rapport du 14 janvier 2009) ne diff�rent de celles des docteurs P.________ et M.________ que sur l'�valuation de la capacit� de travail de l'assur�e. Pour des diagnostics essentiellement identiques (surdit� mixte bilat�rale de degr� l�ger � moyen � gauche, moyen � s�v�re � droite sur otoscl�rose, acouph�ne chronique non compens�, douleurs chroniques de l'�paule droite dans le cadre d'une tendinopathie chronique et d'une arthrose acromio-claviculaire droite, trouble de la personnalit� d�pendante, syndrome de d�pendance � l'alcool utilisation continue) les experts ont estim� que l'int�ress�e �tait capable de travailler � mi-temps en tant que vendeuse ou aide de bureau, � condition qu'elle b�n�ficie d'une r�habilitation auditive avec un syst�me plus performant. Le SMR constatant alors que la capacit� de travail n'avait selon les experts de X.________ pas vari� depuis l'expertise du docteur B.________, l'office AI a rejet� l'opposition de W.________ et confirm� sa d�cision du 23 mai 2003 (d�cision du 24 avril 2009).
L'assur�e a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, concluant � l'allocation d'une rente enti�re ou au renvoi du dossier � l'administration pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision. Elle soutenait en substance que c'�tait � tort que l'office AI avait favoris� l'expertise de X.________, lacunaire et comportant de nombreuses incoh�rences, au d�triment du rapport du docteur P.________ en d�pit du fait que l'�tat de sant� de l'int�ress�e s'�tait p�jor� depuis l'expertise effectu�e par le docteur B.________. Elle a �galement sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire. L'administration a propos� le rejet du recours. En cours de proc�dure, la doctoresse F.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne g�n�rale et nouveau m�decin-traitant de l'assur�e, a encore attest� une aggravation de la situation m�dicale (�tat d�pressif s�v�re et baisse de force dans les deux bras; rapport du 5 juin 2011).
W.________ a �t� d�bout�e dans ses conclusions (jugement du 28 juin 2011). Le tribunal cantonal a substantiellement consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de mettre en doute la valeur probante de l'expertise de X.________ et la pertinence de ses conclusions.
L'int�ress�e interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Elle en requiert l'annulation et conclut sous suite de frais et d�pens � l'octroi d'une rente enti�re depuis le 1er juillet 2002 ou au renvoi du dossier au tribunal cantonal pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
3.1 Le tribunal de premi�re instance a confirm� l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� � la recourante en se fondant sur l'expertise de X.________ � laquelle il a conf�r� pleine valeur probante. Il a essentiellement estim� que le rapport d'expertise n'�tait pas mis en doute par les avis des docteurs P.________ et M.________, ces derniers �valuant de fa�on insuffisament pr�cise les cons�quences des atteintes � la sant� sur la capacit� de travail de l'assur�e.
3.2 D'une mani�re g�n�rale, la recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir appr�ci� les preuves d'une fa�on manifestement insoutenable. Elle estime en substance que les conclusions du rapport d'expertise de X.________ ne pouvaient �tre suivies d�s lors que ledit rapport �tait en contradiction avec les avis d'autres m�decins, en particulier ceux des docteurs P.________ et M.________, et qu'il comportait des incoh�rences et lacunes tendant � mettre en doute sa valeur probante. Elle reproche en outre aux premiers juges de n'avoir pas expos� de mani�re suffisante pour quelles raisons ils ont privil�gi� les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire au d�triment de celles des m�decins traitants, violant ainsi son devoir de motiver le jugement.
3.3 Les arguments de la recourante ne sont cependant pas de nature � remettre en cause l'acte attaqu�.
3.3.1 S'agissant du grief consistant � dire que l'expertise de X.________ pr�sente des contradictions avec les autres rapports figurant au dossier, on constatera pr�alablement que les diagnostics pos�s par l'ensemble des m�decins ayant examin� l'assur�e sont fonci�rement identiques mais qu'il existe des divergences quant � l'appr�ciation de la capacit� r�siduelle de travail. Tous les arguments de l'assur�e tendant � d�montrer l'existence de diff�rences fondamentales ou le d�faut de prise en compte des avis des docteurs P.________ et M.________ tombent d�s lors � faux. On rel�vera par ailleurs que les conclusions de ces deux m�decins relatives � l'incapacit� de travail de la recourante ne remettent aucunement en cause l'appr�ciation des preuves par la juridiction cantonale dans la mesures o� elles sont impr�cises. En effet, le docteur M.________ estime que l'on ne peut exiger de l'assur�e qu'elle travaille dans son occupation habituelle mais envisage tout de m�me la possibilit� d'une activit� de secr�tariat simple � mi-temps et le docteur P.________ se contente de faire �tat d'une capacit� de travail amoindrie du point de vue oto-rhino-laryngologique sans la d�finir pr�cis�ment.
3.3.2 En ce qui concerne ensuite les soi-disant incoh�rences et lacunes qui entacheraient l'expertise de X.________ et en diminueraient la valeur probante, on ne peut faire grief aux experts de X.________ de ne pas avoir tenu compte de tous les aspects de la situation de l'assur�e contrairement � ce que soutient cette derni�re. En particulier, la probl�matique oto-rhino-laryngologique n'a aucunement �t� n�glig�e. En effet, outre un diagnostic fonci�rement identique � celui du docteur P.________ sur ce point, le rapport d'expertise expose de mani�re compl�te les tests entrepris en relation avec les probl�mes d'ou�e de la recourante et les mesures n�cessaires devant lui permettre l'exercice d'une activit� de vendeuse. De plus, le fait que la capacit� de travail retenue par les experts de X.________ soit similaire � celle retenue par la docteur B.________ n'implique pas que les premiers aient fait preuve d'incoh�rence. En effet, la prise en compte d'une atteinte � la sant� suppl�mentaire, en l'occurrence les probl�mes auditifs, n'engendre pas automatiquement une diminution de la capacit� de travail, les incapacit�s de travail d�coulant de plusieurs diagnostics diff�rents ne se cumulant pas obligatoirement. Par ailleurs, la r�cente jurisprudence en mati�re d'expertises effectu�es par des Centres d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI) ne change rien � ce qui pr�c�de, la valeur probante d'une expertise COMAI recueillie selon les anciens principes de proc�dure n'�tant pas a priori amoindrie (ATF 137 V 210 consid. 6 p. 266). L'assur�e, qui se contente de citer l'arr�t, n'apporte aucun �l�ment apte � mettre en doute la valeur probante de l'expertise de X.________. Ainsi, vu ce qui pr�c�de, il ne peut �tre reproch� aux juges cantonaux d'avoir appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire.
3.3.3 Pour ce qui est du pr�tendu d�faut de motivation du jugement cantonal, on rel�vera pr�alablement que le fait que le tribunal de premi�re instance n'ait pas r�pondu exhaustivement aux griefs soulev�s par la recourante n'implique pas forc�ment une violation du droit d'�tre entendu dans la mesure o� l'autorit� n'a pas l'obligation de s'exprimer sur tous les moyens des parties mais peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 sv.). En l'occurrence, contrairement � ce que soutient l'assur�e, le jugement entrepris permet de comprendre ce qui a amen� les juges cantonaux � privil�gier les conclusions du rapport d'expertise. Ceux-ci ont ainsi expos� qu'il n'existait aucun �l�ment au dossier qui serait de nature � mettre en doute les conclusions de l'expertise de X.________ et � diminuer la valeur probante de cette derni�re, que les conclusions des docteurs P.________ et M.________ en ce qui concerne la capacit� de travail de la recourante sont peu pr�cises de sorte qu'il n'�tait pas possible de se baser sur celles-ci pour �valuer l'invalidit� de l'assur�e et que le fait pour les experts de X.________ de conclure � une capacit� de travail r�siduelle de 50 % dans une activit� de vendeuse alors que le docteur P.________ avait expos� le contraire tenait � une �valuation diff�rente de la m�me situation et non pas � des contradictions entre les avis des m�decins en question. Partant, la recourante pouvait parfaitement comprendre ce qui a amen� le tribunal de premi�re instance � donner la pr�s�ance � l'expertise de X.________. Elle a du reste pu interjeter utilement un recours contre le jugement cantonal.
4.1 L'assur�e reproche encore aux premiers juges d'avoir viol� l'art. 29 al. 3 Cst dans la mesure o� ils ont rejet� sa requ�te d'assistance judiciaire au motif qu'elle disposait de ressources suffisantes pour payer les frais de la proc�dure.
4.2 En l'occurrence, le tribunal cantonal a estim� que la recourante disposait d'un solde disponible de 206 fr. 60, sup�rieur au suppl�ment de proc�dure de 200 fr. habituellement retenu par la jurisprudence neuch�teloise.
4.3 L'assur�e soutient que le montant disponible retenu par le tribunal de premi�re instance est de 6 fr. 60 et que de cette mani�re c'est quatre ans et demi qui lui seraient n�cessaires pour rembourser les frais de justice uniquement. Elle m�conna�t cependant le fait que le solde disponible retenu est de 206 fr. 60. Un tel montant semble devoir permettre � la recourante de payer les frais judiciaires et d'avocat dans le laps de temps retenu par la jurisprudence f�d�rale correctement cit�e par la juridiction cantonale, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs pas. Le fait que le montant des prestations compl�mentaires ait �t� r�duit ne change rien � ce qui pr�c�de dans la mesures o� un revenu hypoth�tique a �t� pris en compte, la recourante �tant capable de travailler � mi-temps. La diminution des prestations compl�mentaires est ainsi compens� par le revenu que l'assur�e doit pouvoir obtenir en exer�ant une activit� lucrative. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas les �l�ments pris en compte par le tribunal de premi�re instance dans son calcul de sorte que ses arguments ne sont pas de nature � remettre en cause la d�cision cantonale sur ce point.
Vu l'issu du litige, les frais sont mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF) qui ne saurait pr�tendre � des d�pens (art. 68 LTF). L'assistance judiciaire lui est octroy�e d�s lors que les conditions auxquelles l'art. 64 al. 1 et 2 LTF subordonne son attribution sont r�alis�es. L'assur�e est rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
L'assistance judiciaire est accord�e � la recourante, Me Bise est d�sign� comme avocat d'office.
Une indemnit� de 2'800 fr., support�e par la caisse du Tribunal, est allou�e � Me Bise � titre d'honoraires.