Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:235014/n:6
Timestamp: 2020-06-03 03:59:14+00:00
Document Index: 81313228

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 C 6950 1733-1735 .
Lettres de M. Bournet, nommé lieutenant des mines et minières d'Auvergne pour le duc de Bourbon, remerciant l'intendant de l'avoir proposé et demandant que M. Bardin lui fasse connaître où sont les mines ouvertes ou à ouvrir (1733) ; - lettre du duc de Bourbon au sujet des concessions de mines qu'il a accordées en Auvergne (23 août 1733) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, des subdélégués et du sieur Bardin ; - état des mines que le sieur Bardin fait exploiter dans la province d'Auvergne ; - requête de M. de Chassignolles demandant qu'il lui soit accordé, conformément à l'ordonnance de 1552, un quarantième du produit de la mine exploitée à Chassignolles, en sa qualité de seigneur justicier ; - lettre de M. Boudal renvoyant à l'intendant une requête de M. de Fourcroy, inspecteur des mines d'Auvergne (1738).
1 C 6951 1741-1749 .
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui exploitent actuellement ou prétendent avoir droit d'exploiter des mines et minières, remettront ès mains des sieurs intendants copie des titres qui leur ont été accordés (15 janvier 1741) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - mémoire sur l'exécution du précédent arrêt, adressé par le contrôleur général à l'intendant ; - lettre de l'intendant demandant aux subdélégués des renseignements sur les mines exploitées ou connues dans leurs circonscriptions ; - réponses des subdélégués ; - des mines sont signalées dans les subdélégations suivantes : Besse ; Bort ; Issoire ; Lempdes ; Thiers ; - mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance d'après les lettres des subdélégués, adressé au contrôleur général le 8 septembre 1741 ; - lettre de M. Rodde-Chalaniat au sujet du passage des "visiteurs de l'estain" (23 avril 1743) ; - lettre de M. de Montchal recommandant un sieur Renaud, entrepreneur des mines, qui voudrait établir un fourneau pour ses essais (1749).
Importance matérielle : 38 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1339.
1 C 6952 Pensions, gratifications ou secours accordés à des chefs mineurs et à des carriers.
Dates extrêmes : 1738-1767
1 C 6953 Recensement des mines.
Lettre de M. Bertin demandant à M. de Ballainvilliers un état des mines exploitées dans sa généralité (8 novembre 1764) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des subdélégués ; mémoires fournis par ces derniers.
1 C 6954 Inspection des mines.
Lettre de M. Bertin au sujet de l'inspection des mines (31 mai 1772) ; - instruction pour M. Monnet pour la visite des mines des provinces d'Auvergne et de Bourbonnais ; - lettre de M. Bertin priant M. de Chazerat de lui donner des nouvelles du sieur Monnet (31 août 1772) ; réponse.
1 C 6955 1780-1788 .
Lettre de M. de Montaran fils, inspecteur du commerce, adressant à M. de Chazerat un état des concessionnaires de mines qui, dans la province d'Auvergne, se sont soumis à une subvention pour former un fonds destiné à encourager les progrès de l'exploitation des mines (12 septembre 1780) ; état joint ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Bichard ; - arrêt du Conseil d'Etat portant création de quatre inspecteurs des mines (21 mars 1781) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de Necker adressant cet arrêt à l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'exploitation des mines et métaux (19 mars 1783) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant établissement d'une école des mines (19 mars 1783) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre (19 mars 1783) (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson adressant à l'intendant les trois arrêts ci-dessus (27 mai 1783) ; certificats de publication des subdélégués ; - lettres de M. de La Boullaye, intendant des mines, adressant à l'intendant, pour avis, un mémoire par lequel le sieur Le Comte, de Brioude, prétend avoir trouvé le moyen de diminuer considérablement les frais d'exploitation des mines (1784) ; requête du sieur Le Comte ; lettre à ce sujet de M. Gueyffier, subdélégué ; - lettre de M. de La Boullaye annonçant l'envoi en Auvergne d'un inspecteur des mines (1er juin 1784) ; lettre du même adressant à l'intendant un exemplaire de la Description méthodique du cabinet de l'école royale des mines ; il pense qu'il serait intéressant de former une collection des minéraux de chaque province (31 août 1784) ; - lettre de M. de La Boullaye annonçant que le contrôleur général a permis aux sieurs Prudhomme et Achard, élèves de l'Ecole des mines, de se rendre dans les différentes exploitations de la province d'Auvergne (13 juin 1785) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les contestations entre les propriétaires de terrains et les entrepreneurs des mines continueront d'être portées devant les intendants et commissaires départis (29 septembre 1786) (placard, Ant. Delcros) ; - le même (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Martin de Gimard, ancien officier de dragons, et docteur en médecine, offrant de faire connaître des mines qui pourraient être exploitées au profit du Roi (14 avril 1788) ; - état des mines situées dans la généralité de Riom et province d'Auvergne.
Importance matérielle : 56 pièces, papier (11 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1340.
1 C 7694 Supplément.
1-2. Lettres de Mme de Severac d'Yolet au sujet de ses impositions, d'une mine qu'elle a trouvée, enfin d'une demande qu'elle a adressée afin d'obtenir de la poudre pour ses charbonnières (1732). - 3-4. Lettres de Mlle de Bressoulière et de M. de Montmorin au sujet du procès que soutiennent Mlles de Bressoulière et des Rivaux contre les fermiers des charbonnières de Brassac (1733). - 5-7. Lettre de M. de Simiane au sujet de la concession qu'il a demandée pour les mines qu'il fait travailler près de Mauriac (s.d.) ; ordonnance de l'intendant prorogeant la permission accordée en 1759 au marquis de Simiane d'exploiter toutes les mines de plomb qui se trouveraient dans l'étendue de 300 toises de chaque côté de la rivière d'Auze, depuis le bois de Corbeil jusqu'au confluent avec la Dordogne (18 mars 1760) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Trudaine. - 8-11. Etats des carrières de marbre d'Auvergne ; lettre de M. Vialard annonçant à M. de Saint-Etienne qu'un maître marbrier s'est engagé à tirer des carreaux de marbre de la carrière de La Roche-Vernassal (19 août 1762) ; lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet de la prétendue découverte d'une carrière de marbre aux environs d'Aurillac (23 août 1762). - 12. Mémoire des travaux faits en Auvergne, de 1764 à 1771, par un marbrier ou sculpteur qui a découvert et exploité une carrière de marbre à Savennes. - 13-18. Lettre de M. de La Millière demandant l'avis de l'intendant sur une requête de M. de Vernières, trésorier de France, qui sollicite un privilège exclusif à l'effet de tirer des marbres d'une carrière découverte dans une de ses terres (20 mai 1789) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Thiers (29 mai 1789) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Millière ; ordonnance de l'intendant permettant à M. des Vernières de tirer pendant deux ans les marbres qui peuvent se trouver dans l'étendue de ses possessions (22 juin 1789). - 19-20. Ordonnance de l'intendant enjoignant aux propriétaires de la paroisse de Vollore de laisser le sieur Lecour, entrepreneur de la manufacture de Tallende, prendre dans leurs héritages de la terre à creusets en les dédommageant de gré à gré (13 juillet 1759).
Mines d'antimoine
1 C 6957 1722-1736 .
Lettre du duc de Bourbon au sujet d'une mine d'antimoine que le sieur Roux se propose d'exploiter au lieu de Tapon (15 septembre 1722) ; - lettre de M. Fournier, procureur d'office de Saint-Ilpize, se plaignant d'un particulier qui prétend faire dans une terre appartenant au sieur Fournier, au lieu de Tapon, des recherches de mines (1731) ; - lettre du sieur Bertier, de Brioude, se plaignant du dégât fait dans ses héritages par les entrepreneurs des mines (1732) ; - lettre de M. Bardin exposant que des particuliers du côté de Saint-Flour débauchent ses ouvriers et des paysans pour se procurer de l'antimoine provenant de ses mines (1734) ; - lettre de M. Orry au sujet d'une requête par laquelle le sieur Rangot de Bourville, concessionnaire des mines d'Auvergne, et ses associés demandent le privilège exclusif de l'extraction et du débit de l'antimoine en France (21 novembre 1735) ; mémoire du sieur Rangot et de ses associés ; mémoire sur les mines d'antimoine d'Auvergne et observations faites sur ledit mémoire d'après la visite effectuée du 16 au 18 décembre 1735 par le sieur Hupeau, ingénieur du Roi ; - lettre de M. Rochette au sujet d'une indemnité à payer par les entrepreneurs des mines d'antimoine aux propriétaires des fonds (1736).
Dates extrêmes : 1722-1736
1 C 6958 1736-1747 .
Contestation entre le sieur Bertier, ancien inspecteur des mines d'antimoine au département de Brioude pour la compagnie concessionnaire d'Auvergne, et ladite compagnie relativement au prix de l'antimoine cédé par ledit Bertier à la compagnie ; lettres de MM. Bertier et Rochette ; ordonnance de l'intendant au profit du sieur Bertier (1736) ; lettre de Mme Charron-Moreau recommandant le sieur Laporte, employé aux mines d'antimoine (1736) ; - lettre de M. de Chassignolles au sujet du minerai tiré de sa mine par le sieur Mellore, commis aux mines d'Auvergne (1737) ; - ordonnance de l'intendant rendue en exécution de l'arrêt du Conseil du 8 décembre 1739, qui le commet pour juger les contestations entre les concessionnaires intéressés en l'exploitation des mines de plomb et d'antimoine d'Auvergne, d'une part et le sieur de Mellore, ci-devant directeur desdites mines, au sujet du compte que ce dernier doit rendre de sa gestion (3 août 1740) ; lettres à ce sujet des concessionnaires et de M. de Merville (1740-1741) ; - lettre de M. Orry demandant l'avis de l'intendant sur la requête présentée par les intéressés aux mines de plomb d'Auvergne, qui sollicitent une réduction du droit de ferme (11 juillet 1740) ; lettres de MM. de Merville et Ribeyre au sujet des mines exploitées dans leurs subdélégations ; - lettre du contrôleur général au sujet des plaintes qu'on lui a portées sur l'antimoine fourni par la compagnie d'Auvergne (28 octobre 1746) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Mombriset et de M. Pineau de Champfort, directeur des mines d'Auvergne ; mémoire sur la question dressé par M. Rossignol d'après les indications de M. Pineau de Champfort.
Dates extrêmes : 1736-1747
1 C 6959 1747-1762 .
Lettre des concessionnaires des mines d'Auvergne exposant que les grandes dépenses auxquelles ils ont été entraînés les ont obligés de suspendre les travaux dans les mines de plomb et de travailler seulement celles d'antimoine (1750) ; - lettre de M. Trudaine adressant à l'intendant, pour avoir son avis un mémoire du sieur Jean Compte, négociant à Saint-Georges-d'Aurat, et du sieur Vairon, marchand à Brioude, qui demandent la permission d'exploiter des mines d'antimoine qu'ils ont découvertes en Auvergne (7 mars 1759) ; requête des sieurs Compte et Vairon ; lettre de M. de Mombriset adressant à l'intendant le procès-verbal de la visite qu'il a faite sur les indications du sieur Vairon (29 mars 1759) ; - requête du sieur Jean Roux ; - copie d'un traité passé en 1747 entre la compagnie et le sieur Roux ; - lettre de M. Trudaine au sujet des échantillons provenant des mines que les sieurs Compte et Vairon se proposent d'exploiter (2 juin 1759) ; - lettre de M. Trudaine invitant l'intendant à accorder aux sieurs Compte et Vairon l'autorisation de faire des recherches pendant un an ou 18 mois (janvier 1760) ; ordonnance de l'intendant autorisant les recherches pendant un an (30 janvier 1760) ; - procès-verbal de visite desdites mines (mars 1760) ; envoi d'échantillons à M. Trudaine ; - arrêt du Conseil d'Etat accordant aux sieurs Compte et Vairon le privilège exclusif pour 20 ans (16 décembre 1760) ; - requête et mémoire présentés à M. de Ballainvilliers, par Charles Gros (s.d.) : le privilège accordé aux sieurs Compte et Vairon priverait le sieur Gros du bénéfice qu'il était en droit d'espérer et l'exposerait aux poursuites des entrepreneurs et des négociants avec qui il a des traités ; - lettre de M. Bertin au sujet de la permission demandée par le sieur Vazeilhes, négociant à Clermont-Ferrand, d'exploiter les mines d'antimoine situées dans le domaine de La Chassaigne près Brioude (17 décembre 1760) ; réponse de l'intendant (janvier 1761) : deux oppositions à la demande de Vazeilhes, l'une de Roux en raison des dépenses qu'il a faites dans les mines de La Chassaigne, l'autre des sieurs Compte et Vairon, ledit lieu de La Chassaigne étant limitrophe du territoire à eux concédé ; - requêtes du sieur Roux ; - lettre de M. Bertin déclarant que le traité passé entre les sieurs Barnier et Roux lui paraît contraire aux principes, les mines ne pouvant être exploitées qu'en vertu des concessions accordées par le Roi (17 février 1761) ; - ordonnance de l'intendant permettant au sieur Vazeilhes d'exploiter les mines de La Chassaigne pendant un an à charge de dédommager les propriétaires des terrains (12 mars 1761) ; - lettre et requête du sieur Vazeilhes demandant un plus long délai et que la concession soit étendue à toute la paroisse de Saint-Just ; ordonnance de l'intendant accordant une prorogation d'un an (27 janvier 1762).
Dates extrêmes : 1747-1762
1 C 6960 1769-1772 .
Contestations entre le sieur Vairon, concessionnaire des mines d'antimoine de six paroisses situées dans l'élection de Brioude et les sieurs Aumard et Olagnol, laboureurs, au sujet de l'abus que fait le sieur Vairon de son privilège exclusif ; - mémoire présenté à l'intendant par Aumard et Olagnol ; - autres mémoires sur l'abus que le sieur Vairon fait de son privilège, cherchant non pas à augmenter la production, mais à élever le prix de l'antimoine à son profit ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, du sieur Vairon, de M. de Lastic, de Mme Cantoynet de Chayladet et de Gueyffier, subdélégué à Brioude ; requêtes des parties ; pièces d'une procédure suivie à la juridiction consulaire de Brioude (1769-1771) ; - avis du subdélégué de Brioude (26 janvier 1772) ; - contestation analogue entre Vairon et les frères Cartiers, maçons et mineurs de Brioude (1771-1772) ; - inventaires des pièces relatives à ces deux affaires.
1 C 6961 1765-1785 .
Correspondance relative à l'indemnité réclamée par M. La Garde de Chambonas, à cause du dommage causé dans une de ses terres à Ally par les sieurs Compte et Vairon, pour la recherche de l'antimoine (1765) ; - requête d'Etienne Brost, chimiste de la ville d'Orléans, demandant l'autorisation de fouiller les mines d'antimoine qu'il pourra découvrir en Auvergne et notamment dans les paroisses de Montfermy, Chapdes, Heume, Cunlhat, Saint-Amant-Roche-Savine et Pontgibaud ; - lettre à ce sujet de M. Bertin à l'intendant (5 décembre 1770) ; - lettre et requête d'Etienne Brost à l'intendant ; lettre de M. Gando à E. Brost ; requête des graveurs et fondeurs de caractères de la ville de Paris au sujet du haut prix auquel le sieur Vairon a porté le régule d'antimoine ; ils prient l'intendant d'accorder au sieur Brost les facilités qu'il demande ; lettre de M. de Quintin-Beaufort permettant au sieur Brost de prospecter à Beaufort (1771) ; ordonnance de M. de Montyon accordant l'autorisation demandée (28 mai 1771) ; lettre du sieur Vazeilhes informant l'intendant qu'il est dans l'intention de solliciter un privilège exclusif pour l'exploitation de l'antimoine dans la province (21 mai 1771) ; - requête et lettre du sieur Bertier, bailli de la ville et comté de Brioude, demandant l'autorisation d'exploiter des mines d'antimoine dans des terres lui appartenant (1773) ; - lettre de M. Bosc d'Antic adressant à l'intendant un mémoire sur l'exploitation de l'antimoine (1773) ; - correspondance relative aux mines de La Licourne et La Bessade, dont la concession a été accordée au sieur Bertier (1784-1785) ; - lettre du sieur Bertier au sujet de l'exploitation des mines d'antimoine et des droits d'entrée dans le royaume que l'on fait payer à Vichy (1775).
Dates extrêmes : 1765-1785
1 C 6962 1783-1786 .
Lettre de M. Douet de La Boullaye, intendant des mines, adressant à l'intendant trois mémoires du sieur Altaroche fils, l'un concernant les mines d'antimoine de Dahu-Lubilhac, l'autre les mines de plomb des Combres et le troisième les mines de Leyvaux (août 1783) ; M. de Chazerat voudra bien demander des échantillons et les envoyer avec son avis ; - mémoire sur les mines d'antimoine de Luzer, paroisse de Bonnac, exploitées par les frères Altaroche, de Massiac ; - mémoire présenté par les mêmes sur les mines d'antimoine de Mercoeur ; ils demandent à continuer leur exploitation ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; lettre de l'intendant à M. Douet de La Boullaye (15 novembre 1783) ; - lettre du sieur Altaroche se plaignant d'un complot formé pour faire inonder la mine de Dahu (1783) ; - lettre de M. de La Boullaye informant l'intendant que la concession des mines de Dahu est accordée pour 15 années au sieur Altaroche (3 février 1784) ; requête de Jeanne Bussac, veuve Planche et d'Etienne Paulhac, son gendre, demandant l'exécution du traité qu'ils ont passé en 1780 avec le sieur Altaroche, au sujet de l'exploitation de la mine de Luzer située sur leurs terres ; M. Molen de Saint-Poncy fait aussi une demande à l'effet d'exploiter les mines de Bonnac et de Luzer qui, dit-il, sont sur ses possessions ; - avis de M. Gueyffier ; - ordonnance de l'intendant permettant au marquis de Saint-Poncy d'exploiter pendant un an les mines de Luzer et de Bonnac, à charge d'indemniser les concessionnaires du nommé Paulhac qui avait commencé l'exploitation de celle de Luzer (13 mai 1785) ; - correspondance relative à la demande de concession définitive introduite par le marquis de Saint-Poncy (1786).
1 C 6963 1783-1786 .
Lettre du sieur Regnier, curé d'Autrac-sur-Blesle, adressant à l'intendant l'état de la mine de Leyvaux, qui indique le nom, l'âge et le domicile des ouvriers qui y travaillent, avec copie du titre qui l'autorise à exploiter cette mine (16 juin 1783) ; copie du bail judiciaire de ladite mine ; état de la mine et liste des ouvriers ; lettre de M. Douet de La Boullaye consultant l'intendant sur la demande du sieur Regnier (6 juillet 1783) ; - nouvelle lettre de M. Regnier et recommandation de Mme Lastic de Pradt en sa faveur ; - procès-verbal de visite de la mine de Leyvaux par M. Gueyffier -Taleyrat, subdélégué de Brioude, et envoi d'un échantillon ; - réponse de l'intendant à M. Douet de La Boullaye (15 novembre 1783) ; il propose d'accorder la concession, mais en exigeant au profit des villages de Vins et Sarrouil une indemnité plus forte que celle qu'a imposée le bail judiciaire ; - lettre de M. de La Boullaye adressant à l'intendant une requête par laquelle la duchesse d'Enville demande la concession d'une mine d'antimoine trouvée dans sa terre du Luguet, près du bois appelé La Chassagne (décembre 1783) ; lettre de Mme de La Rochefoucauld d'Enville ; avis de M. Gueyffier ; - contestation entre le sieur Flat, fondé de procuration de la duchesse d'Enville, d'une part, et les sieurs Pascon et Regnier, d'autre part, au sujet de l'exécution d'un traité fait entre eux, le 1er mai 1784, pour l'exploitation de la mine de La Chassaigne ; correspondance de l'intendant, de M. l'abbé de Massal, comte de Brioude, syndic du chapitre ; de MM. Flat, Regnier et Gueyffier, subdélégué ; ordonnance de l'intendant qui commet comme expert le sieur Mossier, minéralogiste, pour présenter un rapport de concert avec le sieur Enjelvin, expert choisi par les parties (4 août 1786).
1 C 6964 1786-1788 .
Correspondance de M. de La Boullaye, de l'intendant et de M. Gueyffier au sujet de la permission demandée par les sieurs Thomas et Tixier d'exploiter une mine d'antimoine qu'ils ont découverte dans le village de Chabanne, paroisse de Saint-Victor près Massiac (1786) ; - ordonnance de l'intendant, rendue sur les ordres du Conseil, et qui permet aux suppliants d'exploiter ladite mine pendant un an (22 mars 1786) ; correspondance relative à la demande de concession, formée par le sieur Altaroche, de mines d'antimoine à La Bessade, seigneurie de Luzer (1786) ; - correspondance relative à la demande du sieur Pascon d'une autorisation d'exploiter les mines découvertes ou à découvrir dans le village de Bussac, paroisse de Saint-Victor près Massiac (1788) ; - ordonnance de l'intendant permettant au sieur Enjelvin d'exploiter pendant un an la mine d'antimoine qu'il a découverte au village d'Angle-Bas, commune de Perpezat (5 janvier 1789) ; correspondance relative à cette affaire.
1 C 6965 Pièces non datées.
Requête de Guillaume François Rouelle, démonstrateur en chimie au Jardin du Roi, exposant que Hilaire-Martin Rouelle, s'étant transporté à Lubilhac et à Mercoeur, y avait trouvé le nommé Jean-Georges Seck, mineur allemand, qui a déclaré avoir travaillé aux mines d'antimoine desdites paroisses sans ordre ni permission du Conseil ; les travaux sont mal dirigés et le sieur Rouelle demande concession desdites mines ; - observations (anonymes) sur l'exploitation des mines d'antimoine d'Auvergne.
Dates extrêmes : [1750]-[1770]
Autres mineraix métalliques
Dates extrêmes : 1682/1789
Dates extrêmes : 1682/1775
1 C 6975 1736-1737 .
Lettre de M. Orry au sujet des représentations que lui ont faites les entrepreneurs de l'exploitation et du commerce des charbons de terre d'Auvergne sur l'importance des mines de cette province (23 janvier 1736) ; - état dressé par l'intendant d'après les renseignements fournis par un ingénieur qu'il a commis à visiter lesdites mines ; - mémoire de l'état de production des mines de Brassac et de La Roche au 1er février 1736, d'après le rapport du directeur de la Compagnie ; - arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les charbons de terre des mines de Bourbonnais et d'Auvergne passant debout par Paris des droits attribués aux offices de mesureurs et porteurs de charbons (9 avril 1737) (Paris, impr. royale, in-4°, 16 pages).
Importance matérielle : 5 pièces, papier (1 impr.).
1 C 6976 1737-1741 .
Mémoire relatif à l'exploitation des mines de charbon d'Auvergne ; - lettre d'envoi de ce mémoire à l'intendant par M. Orry, contrôleur général (7 octobre 1737) ; - mémoire sur la question par M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; - état des mines de charbon ouvertes en Auvergne (novembre 1737) ; - réponse de l'intendant à M. Orry (28 novembre 1737) ; - lettres de M. Jouzencie au sujet des défenses faites à plusieurs particuliers d'ouvrir des charbonnières dans leurs héritages (1737-1739) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et du contrôleur général ; - lettre de M. Orry au sujet du règlement proposé (2 mai 1740) ; - lettre du même réclamant le projet d'arrêt et adressant à l'intendant une requête par laquelle les sieurs des Roys et de Réals demandent la permission d'exploiter des mines de charbon dont ils sont propriétaires (1er août 1740) ; requête de MM. des Roys et de Réals au sujet des mines de La Roche et du Théron, dans la paroisse d'Auzat.
1 C 6977 1742-1745 .
Lettre du contrôleur général au sujet des plaintes qu'il reçoit sur la mauvaise qualité des charbons de terre expédiés à Paris (23 février 1742) ; l'intendant voudra bien adresser un état des mines en activité dans son département, en indiquant celles qui sont mal exploitées ; M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, est chargé de dresser l'état demandé ; - état des mines de charbon qui sont en activité, en juillet 1742, dans les paroisses de Sainte-Florine, Auzat-sur-Allier et Charbonnier ; - lettre de M. Orry recommandant à M. Rossignol le sieur Baron, chargé de visiter les mines de charbon d'Auvergne (13 mai 1742) ; - projet de règlement pour les mines de houille ou de charbon de terre du royaume ; lettre du contrôleur général adressant à l'intendant ce projet dressé d'après les observations que le sieur Baron a rapportées de son voyage, et demandant qu'il soit communiqué aux entrepreneurs des mines et aux subdélégués (10 septembre 1742) ; - lettre de M. Jouzencie et observations présentées par les entrepreneurs ; avis de M. Rossignol, qui approuve le projet, sauf additions suivantes ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour l'exploitation des mines de houille ou charbon de terre (14 janvier 1744) (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; lettres d'envoi, accusé de réception ; - observations pour servir d'instruction sur quelques articles du règlement concernant l'exploitation des mines de charbon de terre ; - état des déclarations fournies au subdélégué de Pont-de-Lempdes, par les propriétaires exploitant des mines de charbon en exécution de l'arrêt du Conseil du 14 janvier 1744 (1745).
Importance matérielle : 29 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1341.
1 C 6978 1765-1768 .
Lettre de M. Vialard, subdélégué à Lempdes, au sujet des accidents qui se sont produits dans les mines de charbon de Brassac et de Sainte-Florine (21 avril 1765) ; - relation d'un accident survenu le 17 novembre 1768 dans la mine de Chambelève-le-Haut, paroisse de Sainte-Florine ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Bertin, de M. Robert, châtelain de Léotoing et correspondant du subdélégué de Lempdes.
1 C 6979 1768 : enquête statistique.
Lettre de M. Bertin au sujet de l'arrêt que le Conseil se propose de rendre pour remédier au désordre qui règne dans l'exploitation des mines d'Auvergne (12 août 1768) ; - renseignements fournis par les subdélégués d'Aurillac, de Bort, de Brioude, d'Issoire, de Mauriac et de Montaigut ; - état d'ensemble formé dans les bureaux de l'intendance et adressé à M. Bertin le 30 novembre 1768.
1 C 6980 1771-1775 .
Lettre de M. Bertin invitant l'intendant à lui adresser des échantillons provenant des différentes mines de charbon d'Auvergne, afin qu'on puisse à l'Ecole royale vétérinaire enseigner aux élèves la manière d'essayer le charbon pour les travaux de maréchaussée (1er août 1771) ; envoi des échantillons demandés ; état des charbons que M. de Saint-Marts, subdélégué d'Issoire, doit envoyer à l'intendant ; - mémoire de M. Jubié sur les mines de charbon de Brassac (1772) ; - lettre de M. Trudaine adressant à l'intendant, pour avis, un mémoire des commerçants et consommateurs de charbon de terre d'Auvergne sur les bruits qui courent relativement au privilège du commerce exclusif de ces charbons, que les sieurs Mathieu et Compagnie se flattent d'obtenir (3 janvier 1775) ; - correspondance relative à un mémoire par lequel le sieur Christophe Mathieu demande l'exemption de taille, aides, gabelles, collecte, tutelle, curatelle, logement des gens de guerre et service dans les régiments provinciaux ; M. Lafont de Saint-Marts, consulté, répond que les Mathieu n'ont formé aucun établissement en Auvergne ; - lettre de M. Albert sur les essais d'accaparement du sieur Mathieu, dont se plaignent les marchands de charbon de terre et autres (13 septembre 1775) ; avis de M. Lafont de Saint-Marts.
Dates extrêmes : 1771-1775
1 C 6981 Attribution à l'intendant de la connaissance des contestations.
Lettre de M. Orry au sujet d'une requête par laquelle Jean Sadourny, avocat au Parlement, et Gilberte Berard, veuve et héritière de Blaise Cellin du Rodel, demandent que leurs contestations avec les sieurs Tuelle, au sujet de la propriété de la mine de La Roche, soient évoquées au Conseil et jugées en dernier ressort par l'intendant (22 septembre 1738) ; avis favorable de ce dernier ; remerciements et explications de M. Jean Sadourny ; - arrêt du Conseil d'Etat prorogeant pour trois années la connaissance attribuée à l'intendant d'Auvergne des contestations concernant la propriété, possession et jouissance des mines de charbon de terre de la province (27 juin 1741) ; lettres d'attache ; lettre d'envoi ; - autres arrêts d'attribution et correspondance y relative (1744 et 1747) ; - requête de Marie-Elisabeth de Terneyre, veuve de Pierre de Pons, au sujet des contestations qu'elle a avec les propriétaires de la mine de La Fosse, voisine de sa mine du Grosmenil ; pièces relatives à cette affaire (1753) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que l'intendant fera l'information et donnera son avis (17 décembre 1754) ; - requête de M. de Strada d'Arosberg au sujet de contestations qu'il a avec les fermiers de ses mines de La Fosse et des Bas-Rivaux (1755) ; projet d'ordonnance de l'intendant prescrivant une expertise (mai 1760).
Dates extrêmes : 1738-1760
Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier.
1 C 7769 Supplément.
1. Sentence de la Prévôté des marchands de Paris défendant à tous d'apporter aucun trouble ou empêchement aux transports de charbons pour Noëlle Pisseau, veuve de Simon Haran, en la ville de Paris (12 mars) ; arrêt du Conseil d'Etat évoquant les oppositions qui pourraient être faites à ladite sentence (26 mai).
Dates extrêmes : 1682
Importance matérielle : 1 pièce, papier (impr.).
Compagnie des mines d'Auvergne
Dates extrêmes : 1736/1777
1 C 6982 1736-1770 .
Traité de société passé à Paris entre Charles Ju, écuyer, trésorier de France au bureau des Finances de Bourges, et ses associés, pour le commerce des charbons provenant de leurs mines d'Auvergne (26 novembre 1736) ; - lettre du contrôleur général adressant à l'intendant, pour avis, une requête par laquelle les intéressés dans l'exploitation des mines de charbon d'Auvergne demandent l'évocation au Conseil des contestations soulevées entre eux et des particuliers, au sujet de droits que ces particuliers veulent exiger sur les charbons que la Compagnie exploite et dont elle fait commerce (7 avril 1738) ; mémoire de l'intendant sur cette affaire, favorable à la demande des intéressés ; arrêt d'évocation et renvoi par-devant l'intendant (24 juin 1738) ; - lettre de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, au sujet des contrats passés par la Compagnie avec M. Pons de Frugères et M. et Mlle de Brassac pour l'exploitation des mines (23 novembre 1740) ; - lettre des intéressés dans les mines d'Auvergne adressant une copie de leur titre de concession et un mémoire sur l'état actuel de leur exploitation (15 juin 1741) ; - lettre du contrôleur général adressant à l'intendant un mémoire par lequel lesdits intéressés demandent l'autorisation d'ouvrir, aux terroirs de La Roche-Bresin et de Mégecoste ou du Bois-Chevalier, dix puits pour le tirage du charbon, et le nombre de puits nécessaire pour l'épuisement des eaux (23 octobre 1744) ; autorisation accordée pour 8 puits seulement (31 mars 1765) ; - lettre de M. Bertin demandant l'avis de l'intendant sur un nouvel arrêt d'attribution que sollicitent les intéressés aux mines d'Auvergne (4 décembre 1765) ; avis de M. Vialard, subdélégué à Lempdes ; réponse de l'intendant favorable à la demande des intéressés (20 février 1766) ; nouvelle lettre de M. Bertin, sur le même sujet (25 mars 1768) ; M. Bertin invite l'intendant à tout remettre en règle lorsqu'il aura reçu l'arrêt d'attribution ; projet d'arrêt ; - requête adressée à M. de Montyon, intendant, par M. de Chassé, pour sa compagnie, demandant la radiation entière des impôts qu'on exige d'elle et les secours dont elle aurait besoin pour subsister ; copie de la permission d'exploiter accordée par l'intendant aux intéressés dans la Compagnie des charbons d'Auvergne (31 mars 1745) ; relevé des acquisitions faites par ladite Compagnie depuis 1735 ; - lettre de M. Lafont de Saint-Marts au sujet de l'intention manifestée par la Compagnie de donner ses mines à ferme (13 juillet 1769) ; mémoire sur la situation des mines ; - lettre de M. Bertin au sujet de la demande que font les intéressés aux mines de charbon d'être autorisés à faire un nouvel appel de fonds (31 mars 1770) ; projet d'arrêt pour autoriser l'adjudication du privilège et de l'avoir de la Compagnie ; arrêt rendu le 24 mai 1766 pour les mines d'Anjou ; - inventaires des pièces relatives à l'exploitation des mines de charbon par la Compagnie d'Auvergne (1744-1770).
Dates extrêmes : 1736-1770
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 42 pièces, papier.
1 C 6983 1772-1777 .
Correspondance de M. Bertin et de l'intendant au sujet d'une requête des sieurs Chassé et consorts, intéressés aux mines de charbon d'Auvergne, demandant que ceux d'entre eux qui ne voudront pas fournir un accessoire de fonds dans leur entreprise soient déclarés déchus de leur intérêt dans la société (1772) ; - nouvelle requête des intéressés demandant l'autorisation de procéder à la vente de la subrogation de leur privilège (1773) ; - mémoire de M. Lafont de Saint-Marts sur cette demande ; réponse de l'intendant à M. Bertin, reproduisant l'avis de M. Lafont de Saint-Marts ; - correspondance sur la même affaire (1774) ; la société persiste à vouloir vendre ; pas de solution ; - correspondance au sujet des plaintes portées par les propriétaires et intéressés des mines de La Roche, Mégecoste, Bouzols et autres, se plaignant que des particuliers de Brassac et de Sainte-Florine causent la dégradation de leurs mines en faisant des excavations aux alentours (1777).
Dates extrêmes : 1772-1777
1 C 6984 Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
Lettre de M. Moreau recommandant à l'intendant M. Pichot qui est chargé de l'entreprise des charbons de pierre de M. de Brassac (28 janvier 1735) ; - décision du Conseil royal au sujet du droit de franc-fief demandé aux sieurs Pichot du Mezeray, de Beaupied et autres aliénataires des mines de charbon de Brassac, à raison des bois qui leur ont été abandonnés pour l'exploitation desdites mines (1er mai 1741) (Paris, P. Prault, in-4°, 4 pages).
Dates extrêmes : 1735-1741
1 C 6985 Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
Requête adressée à l'intendant par les sieurs Lemège, Lenoble et Leclerc, au nom d'une compagnie qui s'est formée pour l'exploitation des mines de charbon de La Fosse, des Lacs et des Bas-Rivaux, près Sainte-Florine, demandant des réparations au chemin qui conduit de leurs mines à la rivière d'Allier (1732) ; - lettre de M. Sadourny signalant à l'intendant la nouvelle adjudication qui vient d'être faite d'une mine dont les deux tiers appartiennent à la communauté des habitants de Sainte-Florine, et qui était exploitée auparavant par les intéressés aux mines de Brassac, en vertu d'un bail qui vient d'expirer (3 octobre 1740) ; ordonnance de l'intendant prescrivant une nouvelle adjudication qui sera passée par devant M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes (7 octobre 1740) ; ordonnance de l'intendant acceptant les offres du sieur Lafont, et lui adjugeant la ferme de ladite mine (27 novembre 1740) ; - lettre de l'intendant à M. Lafont au sujet de la requête par laquelle les habitants de Sainte-Florine demandent la permission d'affermer quelques mines situées dans leur paroisse (31 juillet 1784) ; - requête des mêmes habitants demandant l'autorisation d'exploiter une petite mine anciennement ouverte sur leur communal de La Chalandre ; certificat de propriété ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de La Millière ; permission provisoire d'exploiter accordée par l'intendant en vertu des ordres du Conseil (21 février 1788).
Dates extrêmes : 1732-1788
1 C 6986 Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
Lettre de M. Orry, contrôleur général, au sujet d'une requête par laquelle Pierre de Pons, seigneur de Collanges, propriétaire de mines aux environs de Frugères, demande l'autorisation d'ouvrir douze puits nouveaux, ceux qui sont en activité actuellement étant sur le point d'être épuisés (14 mai 1745) ; mémoire de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, proposant d'accorder seulement la permission d'ouvrir trois puits à la mine du Grosménil ; l'intendant écrit en ce sens à M. Orry ; lettre de ce dernier approuvant les propositions de l'intendant (24 juillet 1745) ; - procès-verbal dressé par Thomas Dalbine, notaire à Jumeaux, de l'état de la mine de Neuvialle, dans la paroisse de Sainte-Florine (août 1768) ; lettres à ce sujet de MM. Vialard et Dalbine ; - lettre de M. Bertin adressant à l'intendant un mémoire par lequel M. de Pons demande une autorisation du Conseil pour l'exploitation d'une mine de charbon à laquelle il fait travailler depuis longtemps dans sa terre de Sainte-Florine (7 mars 1774) ; lettre de recommandation du comte de Tonnerre en faveur de M. de Pons ; réponse de l'intendant au comte de Tonnerre ; - lettre et requête du chevalier de Pons demandant l'autorisation de mettre en état le puits de Neuvialle, afin de l'utiliser pour extraire les eaux de sa mine du Grosménil (1778) ; - lettre de M. de La Boullaye adressant à M. de Chazerat un mémoire par lequel M. le marquis de Pons demande l'autorisation de continuer à exploiter ses mines de charbon de terre (27 mai 1784) ; lettres à ce sujet de MM. de Pons et Lafont de Saint-Marts ; avis de l'intendant ; lettre de M. de La Boullaye annonçant que le contrôleur général a rejeté les demandes du sieur de Pons (29 octobre 1784).
Dates extrêmes : 1745-1784
1 C 6987 Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
Ordonnance de l'intendant enjoignant au nommé Sauvat et aux autres cofermiers de la mine de charbon de La Combelle de donner dans huitaine leur désistement par écrit de l'exploitation de ladite mine, ou de la continuer d'une façon sérieuse jusqu'à l'expiration dudit bail (11 septembre 1745) ; - lettre de l'intendant à M. Lafont au sujet d'une requête de G. Chaumette, marchand de charbon à Auzat, se plaignant de ne pouvoir faire passer ses voitures dans la vigne d'un voisin (1759) ; - lettre de M. de La Boullaye au sujet d'une demande de concession que le sieur Sadourny a l'intention de présenter (16 février 1785) ; lettre à ce sujet de M. Robert, correspondant à Lempdes ; ordonnance de l'intendant accordant l'autorisation provisoire (22 avril 1785) ; - lettre de M. de La Boullaye sur la requête par laquelle M. Sadourny demande la concession pendant 20 ans d'une mine de charbon de terre située sur le domaine de Selle, paroisse d'Auzat (30 mai 1786) ; avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - mémoire de M. Sadourny exposant que la maladresse des voisins a causé l'inondation de la mine qu'il exploite (1786) ; - lettre de M. de La Boullaye demandant l'avis de M. de Chazerat sur une requête du sieur Bertrand qui proteste contre la concession accordée au sieur Sadourny (25 août 1786) ; avis de M. Lafont ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant un mémoire par lequel le vicomte de Séveyrac demande à rentrer en possession d'une mine de charbon exploitée par le sieur Sadourny en vertu d'une concession du 8 août 1786 (22 avril 1788) ; avis de M. Lafont ; réponse de l'intendant.
Dates extrêmes : 1745-1788
1 C 6988 Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
Lettre de M. de Montaran fils, informant l'intendant que, le Roi ayant permis, par arrêt de son Conseil du 3 décembre 1774, la vente à l'enchère, par-devant l'intendant de Paris, des mines de charbon de La Roche, le sieur Feuillant l'aîné, négociant à Brassac, s'en est rendu adjudicataire et demande la concession définitive de toutes celles qui se trouvent dans l'étendue des terrains qui ont été mis en vente (4 avril 1781) ; avis de M. Lafont de Saint-Marts ; arrêt du Conseil d'Etat accordant une concession de 15 années (24 juillet 1781) ; - lettre de M. Douet de La Boullaye adressant à l'intendant un mémoire par lequel le sieur Carrouge expose qu'il a demandé sous le nom du sieur Feuillant une concession de mines, et qu'il a avancé audit Feuillant pour l'exploitation une somme de 15 500 livres (17 mai 1783) ; ce dernier étant en faillite et absent, le sieur Carrouge demande la permission d'exploiter à son compte personnel afin de ne pas perdre le fruit des travaux déjà faits ; renseignements founis par M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire ; - lettre de M. de La Boullaye sur une requête par laquelle le sieur Feuillant demande que sa concession soit étendue sur de nouvelles mines qui lui sont nécessaires pour exploiter fructueusement (16 février 1785) ; plan joint à la requête de Feuillant (dressé par Besson ?, sous-inspecteur des mines) ; avis de M. Robert, correspondant à Lempdes de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat qui, en ordonnant l'exécution de celui du 24 juillet 1781 et l'interprétant en tant que de besoin, permet au sieur Feuillant d'exploiter exclusivement, pendant 20 années, les mines de charbon découvertes et à découvrir dans les terrains énoncés audit arrêt et dans un arrondissement de 1 200 toises de rayon (7 juin 1785) ; - analyse de pièces relatives aux contestations élevées entre le sieur Feuillant et divers particuliers qui ont ouvert des puits ou repris l'exploitation de puits abandonnés dans l'étendue de sa concession (1786-1787) ; - contestation entre le sieur Feuillant et J.-B. Rabusson-Lamothe, négociant à Clermont-Ferrand, au sujet d'une fourniture de charbon (1786) ; - requête du sieur Feuillant exposant que la mine de La Combelle, la nuit du 14 au 15 décembre 1785, a été inondée par les eaux des anciens puits qui
avaient jadis été fouillés sur la partie supérieure de la montagne ; à la suite de cet accident, il a ouvert un nouveau puits, mais il se trouve arrêté par l'opposition des nommés Challambel, propriétaires du terrain, bien qu'il ait offert de les indemniser ; ordonnance de l'intendant et analyse des pièces relatives à cette affaire (1785) ; - correspondance de MM. de La Boullaye, Lafont de Saint-Marts, de l'intendant, de la duchesse de Narbonne et du sieur Feuillant l'aîné au sujet des secours que sollicite ce dernier pour relever son entreprise (1786) ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant une requête, par laquelle le sieur Feuillant demande la concession des mines de charbon, et un mémoire du sieur Sadourny qui proteste contre cette demande, dans la crainte d'être troublé dans sa propre exploitation de Selle, Theron et Auzat (26 novembre 1787) ; plan ; - lettres du marquis de Juigné, demandant qu'une mine appartenant à sa femme, et qui avait fait l'objet d'un bail entre M. de Réals et le sieur Feuillant, soit exceptée de la concession attribuée à ce dernier ; correspondance à ce sujet (1787-1788) ; - ordonnance de l'intendant défendant au sieur Sadourny de continuer le creusement des puits commencés dans les terrains du sieur Feuillant (18 novembre 1788).
Dates extrêmes : 1781-1788
Importance matérielle : 70 pièces, papier, dont 2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 90-91.
1 C 6989 Bassin de Brassac et Sainte-Florine.
Lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant une requête par laquelle le sieur Lamothe, concessionnaire de mines de charbon dans les paroisses de Brassac, de Vergongheon et de Sainte-Florine, demande la cassation de deux sentences rendues contre lui en la juridiction consulaire de Brioude, à la requête des sieurs Arnaud, Portanier et Feuillant-Lavaur, pour raisons d'indemnités que ces particuliers prétendent leur être dues (15 octobre 1788) ; avis de M. Lafont ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant une requête par laquelle le même sieur Lamothe demande l'évocation au Conseil d'une instance pendante entre lui et le sieur du Croc, chevalier de Brassac, au sujet de son entreprise (24 mars 1789) ; analyse des pièces relatives à cette affaire (1786-1789) ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant un mémoire par lequel le sieur Terrasse demande l'autorisation de reprendre les fouilles dans une mine de charbon au terroir de Lassaignas, paroisse de Jumeaux (16 février 1789) ; ordonnance de l'intendant accordant une permission provisoire ; - autorisation donnée par l'intendant au sieur Bergier, avocat à Clermont, d'exploiter pendant un an une mine de houille à Charbonnières (1786) ; le marquis de Montaignac demande également une concession de mines situées dans sa justice de Beaulieu et proteste contre la permission donnée au sieur Bergier, prétendant être propriétaire du terrain (1787).
Importance matérielle : 30 pièces, papier, dont 1 plan devenu 22 Fi 92.
1 C 6990 Gisements de Champagnac-les-Mines et de Singles.
Requête de Jean-Guillaume Delalo, docteur en médecine à Mauriac, demandant l'autorisation d'exploiter des mines de charbon sur le territoire de Proudelles et Veyrières ; lettre de M. Douet de La Boullaye demandant l'avis de l'intendant sur cette requête (4 juillet 1783) ; correspondance à ce sujet de M. de Chazerat avec MM. de Delalo et de Tournemire ; envoi d'échantillons ; ordonnance de l'intendant permettant au sieur Delalo d'exploiter pendant un an les mines en question (26 septembre 1783) ; - lettre de M. de La Boullaye adressant à l'intendant un mémoire par lequel le baron de Murat, seigneur du fief de Ferne (Serre) dans la paroisse de Singles, demande l'autorisation d'exploiter les mines de cette paroisse (17 janvier 1785) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Bleton, subdélégué à Tauves et avec M. de Murat.
1 C 6991 Autres gisements.
Requête des sieurs Fournier et Compagnie, de Tallende, exposant qu'ils ont découvert une mine de charbon au lieu-dit Bernoire, entre Plauzat, Ludesse, Cheynat et Saint-Sandoux, et demandant une autorisation provisoire de l'exploiter (26 décembre 1781) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Joly de Fleury et avec M. Albo de Chanat, son subdélégué à Clermont ; renseignements fournis par le sieur Fournier à M. Albo de Chanat ; lettre du sieur Fournier (1781-1782) ; - lettre de M. de Montaran fils, adressant à l'intendant un mémoire par lequel le sieur Rochefort, résidant à Plauzat, demande l'autorisation d'exploiter la mine de Bernoire (15 janvier 1782) ; avis favorable du sieur Monnet, inspecteur des mines ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Thomas, oncle de M. de Rochefort, à Hyères en Provence ; - ordonnance de l'intendant autorisant le sieur baron d'Allagnat à exploiter pendant un an les mines de charbon qui peuvent se trouver dans sa terre d'Allagnat (25 juillet 1788) ; correspondance à ce sujet (1788) ; - lettre de M. de La Boullaye adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire par lequel le sieur Du Coudray de Longchamp, brigadier des gardes du corps du Roi, demande la concession d'une mine de charbon située à Montaigut (1er juin 1787) ; renseignements fournis à ce sujet par M. Bichard, subdélégué ; l'autorisation est refusée.
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