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Timestamp: 2016-10-25 05:02:37+00:00
Document Index: 32871594

Matched Legal Cases: ['art. 114', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 114', 'art. 114', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 16', 'art. 114', 'art. 88', 'art. 84', 'art. 25', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 10', 'art. 36', 'art. 29', 'art. 20', 'art. 16', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 114', 'art. 20', 'art. 29', 'art. 16', 'art. 114', 'art. 107', 'art. 16', 'art. 114', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 114', 'art. 156', 'art. 159']

A.________ , repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade, avocat � Gen�ve,
B.- Le 17 mai 1998, vers 20h00, A.________, membre de l'Union suisse des journalistes, a notamment �t� interpell� par la police genevoise � la douane de Moillesullaz, pour un contr�le d'identit�, alors qu'il �tait accompagn� d'une autre journaliste. Soup�onn� d'�tre impliqu� dans les d�bordements, il a �t� menott� au moyen d'un ruban adh�sif avant d'�tre conduit au poste de police am�nag� pour l'occasion dans les locaux de la protection civile du Bachet-de-Pesay.
Il a d� se d�shabiller compl�tement durant deux minutes pour les besoins d'une fouille. La police l'a ensuite photographi� et a relev� ses empreintes, puis l'a interrog� pendant trois-quarts d'heure, avant de l'enfermer dans une cellule avec trois � dix personnes, sans couverture et sans nourriture; il a pu utiliser les toilettes et boire de l'eau, mais n'a pas re�u l'autorisation d'aviser un proche de son arrestation; il a finalement �t� rel�ch� le 18 mai 1998, vers 04h00, � la Gare de Cornavin.
C.- A raison de ces faits, A.________ a d�pos� le 16 juin 1998 aupr�s du Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (ci-apr�s, le Procureur g�n�ral) une plainte contre les interventions de la police au sens de l'art. 114A du Code de proc�dure p�nale genevois (CPP gen.), valant aussi plainte p�nale pour arrestation et d�tention illicites. Il concluait � la constatation de la violation des art. 17, 20 et 24 de la loi genevoise sur la police du 26 octobre 1957 (LPol), � la constatation de l'illic�it� de son arrestation et de sa d�tention prolong�e, � l'allocation d'une indemnit� �quitable de 1'000 fr., � la destruction du mat�riel photographique et dactyloscopique recueilli lors de son interpellation et � l'ouverture d'une instruction p�nale.
Par ordonnance du 29 juillet 1999, notifi�e le 5 mai 2000, le Procureur g�n�ral a class� la plainte p�nale et a constat� pour le surplus que les art. 16 � 22 LPol n'avaient pas �t� viol�s.
A.________ a recouru le 16 mai 2000 contre cette d�cision, en tant qu'elle rejetait la plainte d�pos�e en application de l'art. 114A CPP gen. , aupr�s de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s, la Chambre d'accusation ou la cour cantonale) en invoquant le non-respectdes exigences de notification et de motivation de l'art. 114B al. 1 CPP gen. ainsi que la violation des art. 17 et20 LPol. A l'audience de plaidoiries du 21 juin 2000, il a requis, outre son audition, celle du gendarme qui avait proc�d� � sa fouille ainsi que l'apport au dossier du proc�s-verbal de son audition par la police le jour de son interpellation et des enqu�tes de la gendarmerie le concernant.
Elle a consid�r� que la motivation unique de l'ordonnance de classement, malgr� le d�p�t de plusieurs plaintes, �tait suffisante pour que A.________ puisse utilement faire valoir ses droits devant elle et a rejet� en cons�quence les conclusions subsidiaires du recours tendant � ce que le Procureur g�n�ral motive succinctement sa d�cision apr�s avoir recueilli les observations �crites du Chef dela police. Elle n'est par ailleurs pas entr�e en mati�re sur les griefs relevant de l'�quipement des locaux ou des droits de la personne entendue dans la mesure o� ils ne concernaient pas une intervention de la police au sens des art. 16 � 22 LPol. Sur le fond, elle a consid�r� que l'interpellation du plaignant �tait justifi�e non seulement pour v�rifier son identit�, mais �galement pour pr�venir de nouveaux troubles � l'ordre public, les conditions dans lesquelles cette mesure �tait intervenue �tant au surplus proportionn�es et conformes aux art. 17, 18 et 20 LPol.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette ordonnance et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il voit une violation de son droit d'�tre entendu dans le refus de la Chambre d'accusation de donner suite � ses offres de preuve et d'entrer en mati�re sur le grief tir� de la violation du droit d'avertir ses proches. Il lui reproche aussi de ne pas avoir sanctionn� la motivation insuffisante de l'ordonnance de classement du Procureur g�n�ral et d'avoir constat� les faits de mani�re arbitraire en retenant qu'il aurait �t� interpell� � la douane de Moillesullaz en m�me temps que quinze autres personnes, en marge de manifestations violentes se prolongeant depuis la veille, et qu'il n'aurait pas fait �tat de sa qualit� de journaliste � cette occasion.
Invoquant la libert� personnelle et la libert� de presse, il tient sa conduite au poste de police, sa fouille puis sa r�tention durant quelque huit heures pour d�nu�es de base l�gale et disproportionn�es dans la mesure o� il portait une pi�ce d'identit� et sa carte de presse lors de son interpellation.
Dans cette perspective, la jurisprudence d�nie au plaignant, sous r�serve de l'hypoth�se pr�vue � l'art. 8 al. 1 let. c de la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (ATF 120 Ia 101 consid. 2a p. 105, 157 consid. 2c p. 162), la qualit� pour recourir sur le fond, par la voie du recours de droit public, contre une d�cision de classement de la proc�dure p�nale ou un jugement d'acquittement au motif qu'il n'est pas l�s� dans un int�r�t personnel et juridiquement prot�g� par la d�cision de ne pas poursuivre ou punir l'auteur d'une pr�tendue infraction (ATF 69 I 17; cf. ATF 125 I 253 consid. 1b p. 255; pour un aper�u de la jurisprudence, voir Frank Meister, L'autorit� de poursuite et le classement pour des raisons d'opportunit� en proc�dure p�nale, th�se Lausanne 1993, p. 317). Il en va de m�me de l'auteur d'une plainte � l'autorit� de surveillance qui n'entre pas en mati�re ou rejette celle-ci (ATF 121 I 42 consid. 2a p. 45, 87 consid. 1a p. 90).
En l'occurrence, la plainte form�e en application de l'art. 114A CPP gen. est ind�pendante de la plainte p�nale et a une port�e plus large en tant qu'elle vise � faire constater l'illic�it� des actes d'intervention de la police qui ne sont pas n�cessairement constitutifs d'un abus d'autorit� (cf. SJ 1986 p. 284 consid. 4 p. 287). De m�me, si elle pr�sente certaines analogies avec la plainte � l'autorit� de surveillance, elle s'en distingue en ce sens que la victime d'actes d'intervention de la police contraires aux r�gles des art. 16 � 22 LPol a droit � une d�cision motiv�e portant non seulement sur la constatation d'une violation de la loi, mais aussi sur la destruction du mat�riel photographique et dactyloscopique et, en cas de violation �tablie de la loi, sur l'allocation �ventuelle d'une indemnit� �quitable (cf. art. 114B al. 1 et 4 CPP gen.).
Le recourant peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e, qui confirme le rejet de sa plainte au Procureur g�n�ral et le refus de lui verser une indemnit� �quitable de 1'000 fr.
en r�paration du pr�judice r�sultant de son interpellation et de sa r�tention dans les locaux de la police pendant pr�s de huit heures. Il a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ.
b) Pour le surplus, le recours r�pond aux conditionsde recevabilit� des art. 84 ss OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
2.- Dans un moyen d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche � la Chambre d'accusation d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en lui remettant en consultation un dossier qui ne comportait pas le proc�s-verbal de son audition par la police lors de son interpellation le 17 mai 1998, en refusant d'ordonner l'apport � la proc�dure de ce document et de l'entendre personnellement.
Ces mesures d'instruction auraient �t� n�cessaires pour d�terminer s'il y avait effectivement eu un regroupement de manifestants au moment de son interpellation et s'il avait fait �tat de sa carte de presse ainsi que de sa qualit� de journaliste � cette occasion.
d) En l'esp�ce, le recourant a fait l'objet d'une r�tention polici�re d'environ huit heures, au cours de laquelle il a subi un interrogatoire par un officier de police, dont le r�sultat devait �tre consign� dans un rapport de police conform�ment � l'art. 25 al. 2 LPol. La dur�e de l'interrogatoire, estim�e � trois-quarts d'heure par le recourant, n'est pas contest�e par le Chef de la police. Concernant les circonstances de l'interpellation et du transport au poste de police install� dans les locaux de la protection civile du Bachet-de-Pesay, les d�clarations des parties sont concordantes, sauf sur le point de savoir si A.________ a fait mention d'une carte de presse lors de son interpellation et sur le nombre de personnes pr�sentes � cette occasion.
Comme le recourant soulevait d�j� devant la Chambre d'accusation la violation des art. 17, 18 et 20 LPol, qui r�gissent les restrictions � la libert� personnelle dans le cadre de l'intervention de la police, ainsi qu'une atteinte � la libert� de la presse, la cour cantonale devait permettre la consultation du proc�s-verbal de l'interrogatoire et du rapport de police �tabli sur cette base. Ceci afin de permettre au recourant de d�velopper ses moyens devant elle en toute connaissance de cause et pour qu'elle puisse elle-m�me �tablir les faits avec objectivit�. La question de l'usage - ou non - de la carte de presse devait �tre r�solue pour savoir si, comme il le pr�tendait, A.________ se trouvait � la douane de Moillesullaz en qualit� de journaliste et s'il pouvait invoquer la libert� de la presse, garantie par les art. 17 al. 1 Cst. et 10 � 2 CEDH. Cela pouvait �galement contribuer � �tablir si le recourant �tait ou non � m�me de justifier son identit� sur place et, partant, si sa conduite subs�quente au poste de police �tait ou non conforme � la libert� personnelle garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. , en consid�ration des troubles qui se sont d�roul�s� Gen�ve entre les 16 et 20 mai 1998, en conformit� avec l'art. 36 Cst. , notamment sous l'angle de la protection de l'int�r�t public et du respect du principe de la proportionnalit�.
La controverse sur ce point ne peut �tre r�solue que par la production du rapport de police �tabli imm�diatement apr�s les faits, � la suite de l'interrogatoire du recourant, et des enqu�tes de gendarmerie le concernant, auxquelles le Chef de la police fait r�f�rence dans ses observations du 31 mai 1999 � l'intention du Procureur g�n�ral.
e) En ne lui permettant pas de consulter ces pi�ces, la cour cantonale a emp�ch� le recourant d'organiser sa d�fense devant elle, en violation de son droit d'�tre entendu.
3.- Le recourant voit �galement une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus de la cour cantonale d'ordonner son audition personnelle en confrontation avec celle du gendarme qui a proc�d� � sa fouille corporelle. Cette mesure d'instruction aurait permis d'�tablir si cette op�ration s'�tait ou non d�roul�e dans le respect des prescriptions de l'art. 20 LPol.
a) Selon cette disposition, les fonctionnaires de police peuvent fouiller les personnes qui sont arr�t�es ou mises � disposition d'un officier de police en vue de leur arrestation, ainsi que celles retenues aux fins de v�rification d'identit�, si des raisons de s�curit� le justifient. Lorsqu'elle s'av�re n�cessaire, la fouille doit �tre adapt�e aux circonstances et �tre aussi pr�venante et d�cente que possible, les directives de la hi�rarchie de la police pr�cisant qu'elle doit �tre effectu�e en deux temps, soit d'abord le haut du corps, puis le bas du corps, de mani�re � ce que la personne fouill�e ne soit pas enti�rement d�nud�e.
Le recourant pr�tend s'�tre trouv� compl�tement nu devant l'agent qui a proc�d� � sa fouille pendant deux minutes.
Le Chef de la police rel�ve dans ses observations du 31 mai 1999 � l'attention du Procureur g�n�ral que, compte tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles s'est pass�e la r�tention, il n'est pas exclu que quelques personnes interpell�es se soient trouv�es d�v�tues un bref instant, ce qui n'entra�nerait pas, � son avis, une violation de la loi sur la police. Dans sa r�ponse au recours de droit public, il ne conteste pas le fait que le recourant soit rest� nu pendant deux minutes en pr�sence du gendarme, avant de relever dans son argumentation juridique que la fouille a �t� pratiqu�e de la mani�re la plus pr�venante possible et en conformit� avec les instructions de service.
Se fondant sur le rapport de renseignements �tabli le 20 mars 1999 par la gendarmerie genevoise � la demande du Chef de la police, la Chambre d'accusation a retenu que la fouille avait eu lieu selon les prescriptions r�glementaires, partageant au surplus, au terme d'une appr�ciation anticip�e des preuves, l'avis du Procureur g�n�ral suivant lequel, avec l'�coulement du temps, il ne serait tr�s vraisemblablement pas possible que le gendarme concern� puisse se rappeler des circonstances exactes de la fouille du recourant vu le nombre important d'interpellations intervenues pendant le week-end en question. Enfin, � supposer que le recourant se soit trouv� nu pendant deux minutes devant le gendarme proc�dant � la fouille, elle a consid�r� que ce d�sagr�ment ne constituait pas, dans les circonstances exceptionnelles de l'esp�ce, une violation des art. 16 � 22 LPol.
Il r�sulte de ces constatations et d�clarations que quelques personnes ont �t� fouill�es en une seule op�ration, et non pas en deux temps, et qu'aucun �l�ment du dossier ne permet de dire que le recourant ne figurait pas dans le petit groupe de ceux qui se sont trouv�s compl�tement nus, contrairement aux instructions de police explicitant l'art. 20 al. 3 LPol. Dans ces conditions, la cour cantonale ne pouvait retenir, sur la foi d'un rapport de renseignements �tabli pr�s d'une ann�e apr�s les faits incrimin�s sur la base de l'enqu�te, que la fouille du recourant s'�tait pass�e de mani�re r�glementaire sans proc�der � une instruction plus compl�te des faits; elle devait soit retenir la version des faits du recourant et consid�rer que la fouille s'�tait d�roul�e en violation de l'art. 20 LPol, m�me si elle estimait qu'une telle atteinte aux droits de l'int�ress� n'impliquait pas de r�paration au sens de l'art. 114B al. 3 et4 CPP gen. , soit convoquer le gendarme ayant proc�d� � la fouille corporelle du recourant pour contribuer � �lucider cet �l�ment de fait. Il n'est certes pas exclu que cette mesure d'instruction ne donne aucun r�sultat en raison du temps �coul� depuis les faits et du nombre de personnes que le gendarme en cause a d� fouiller. Toutefois, dans la mesure o� l'autorit� intim�e entendait ne pas retenir la version des faits du recourant, une telle mesure s'imposait.
b) En refusant d'ordonner l'audition du gendarme ayant proc�d� � la fouille du recourant, au terme d'une appr�ciation anticip�e arbitraire des preuves, et en concluant directement � l'absence de violation de l'art. 20 LPol, la Chambre d'accusation a par cons�quent viol� l'art. 29 al. 2 Cst.
4.- Le recourant reproche en outre � l'autorit� intim�e d'avoir commis un d�ni de justice formel en n'entrant pas en mati�re sur le grief tir� de la violation du droit d'avertir un proche de son interpellation au motif arbitraire qu'il ne concernait pas une intervention de la police, au sens des art. 16 � 22 LPol, susceptible de faire l'objet d'une plainte aupr�s du Procureur g�n�ral en application de l'art. 114A CPP gen. , mais qu'il rel�verait de l'art. 107A CPP gen.
Les art. 16 � 22 LPol ne renferment aucune disposition qui consacrerait le droit des personnes retenues au poste de police � des fins d'identification d'aviser des proches de leur interpellation. Par ailleurs, la plainte pr�vue par l'art. 114A CPP gen. est une voie de droit sp�cifique, de nature administrative, qui est ouverte contre les interventions de la police �num�r�es aux art. 16 � 22 LPol (cf. SJ 1986 p. 284 consid. 3 p. 286; Gabriel Aubert, Les interventions de la police en droit genevois, Gen�ve 1985, p. 22).
Elle n'exclut pas le d�p�t d'une plainte p�nale, d'une action civile ou disciplinaire ou d'une �ventuelle action en responsabilit� contre l'Etat � raison d'autres actes d'intervention de la police qui ne seraient pas couverts par ces dispositions ou pour faire valoir des droits qui ne d�couleraient pas express�ment de celles-ci (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil 1982, p. 394). Dans ces conditions, l'autorit� intim�e pouvait, au terme d'une interpr�tation certes formaliste mais encore soutenable du droit cantonal, admettre que le droit de la personne retenue au poste de police � des fins d'identification d'avertir un proche ne r�sultait pas des art. 16 � 22 LPol et que sa violation �ventuelle ne pouvait pas �tre examin�e dans le cadre de la plainte pr�vue par l'art. 114A CPP gen. ; en ne statuant pas sur ce grief, la Chambre d'accusation n'a pas commis un d�ni de justice formel ni viol� le droit d'�tre entendu du recourant.
Sur ce point, le recours se r�v�le mal fond�.
5.- Vu les consid�rants qui pr�c�dent, le recours doit �tre partiellement admis � raison de diverses violations du droit d'�tre entendu commises au d�triment du recourant.
Etant donn� la nature formelle de ce droit, l'ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par la Chambre d'accusation doit �tre annul�e, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefsde fond invoqu�s � son encontre. L'annulation de la d�cision attaqu�e a pour effet de replacer la proc�dure dans l'�tat o� elle se trouvait avant son prononc�, le dossier entier devant �tre mis � disposition du recourant avant toute nouvelle audience de plaidoiries et de jugement.
Vu l'issue du recours, l'Etat de Gen�ve est dispens� des frais judiciaires, conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ.
Il versera en revanche une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens au recourant qui obtient gain de cause sur l'essentiel des griefs invoqu�s avec l'assistance d'un homme de loi (art. 159 al. 1 OJ).
4. Dit que l'Etat de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.