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Timestamp: 2016-10-22 19:47:05+00:00
Document Index: 297883379

Matched Legal Cases: ['art. 651', 'art. 103', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 6', 'art. 651', 'art. 651', 'art. 650', 'art. 651', 'ATF ', 'art. 651', 'art. 651', 'art. 651', 'art. 4', 'art. 651', 'art. 651', 'art. 197', 'art. 197', 'art. 649', 'art. 651', 'art. 66']

5A_411/2013 (25.09.2014)
5A_411/2013 � � Arr�t du 25 septembre 2014
repr�sent� par Me Fran�ois Micheli, avocat,
partage de copropri�t�,
de justice du canton de Gen�ve du 26 avril 2013.
A.a.�A.________ et B.________ ont entretenu une relation intime d�s le mois de f�vrier 2007, interrompue en mai 2008 et reprise au mois de juillet de la m�me ann�e. Ils se sont d�finitivement s�par�s au mois d'octobre 2008.
�Les parties, actives dans la finance et la gestion de fortune, b�n�ficiaient de revenus leur permettant de financer de mani�re ind�pendante un train de vie �lev�.
A.b.�En f�vrier 2008, A.________ et B.________ ont acquis les parcelles nos 1058 et 1059, sises � X.________ (quartier Z.________). Une villa y est �rig�e. Copropri�taires � raison de la moiti� chacun, ils ont acquis les biens-fonds pour un montant de 5'500'000 fr., auquel s'ajoutaient des taxes et frais divers s'�levant � 257'000 fr.
�Le prix d'acquisition a, d'une part, �t� financ� au moyen de fonds propres, � savoir 1'207'000 fr. pour B.________ et 550'000 fr. pour A.________, et, d'autre part, par un emprunt hypoth�caire de 4'000'000 fr., souscrit solidairement par les int�ress�s. A titre de garanties suppl�mentaires, les parties ont chacune contract� deux polices d'assurance-vie - l'une en leur nom et b�n�fice, l'autre au nom et b�n�fice de leurs soci�t�s respectives - venant � �ch�ance en 2033; ces quatre polices ont �t� nanties en faveur de la banque, qui, en juin 2008, a toutefois renonc� � la mise en gage des polices de B.________.
A.c.�Les parties ont emm�nag� dans leur villa en juillet 2008 et y ont v�cu ensemble jusqu'� fin octobre ou courant novembre 2008.
�Durant cette p�riode, B.________ a assum� seul les int�r�ts hypoth�caires ainsi que les charges courantes et le paiement de travaux d'am�nagement et de rafra�chissement.
A.d.�D�s la s�paration d�finitive des parties, A.________ a v�cu seule dans la copropri�t�.
�Elle en a assum� les frais hypoth�caires, les charges courantes ainsi que certains travaux d'am�nagement. Elle a �galement r�gl� les primes des deux assurances-vie souscrites en son nom et en celui de sa soci�t�.
�Selon une expertise judiciaire du 25 mai 2011, la valeur v�nale des parcelles et de la villa a �t� fix�e � 2'950'000 fr. Dite valeur a �t� arr�t�e non pas sur la base de la valeur du march�, mais sur celle du prix du m2 fix� par l'Office du logement pour un immeuble d'habitation dans ce type de zone (valeur administrative).
A.e.�En mai 2011, A.________ a unilat�ralement grev� sa part de copropri�t� sur la villa d'une hypoth�que suppl�mentaire de 500'000 fr.
�Le 14 septembre 2012, la banque a d�nonc� l'emprunt hypoth�caire des parties pour le 31 octobre 2012, au motif que les int�r�ts y relatifs n'�taient plus pay�s depuis le mois de juin 2012. L'institut bancaire a ainsi exig� le remboursement du capital de 4'000'000 fr., auquel s'ajoutaient les �ch�ances impay�es ainsi que des frais et p�nalit�s pour un montant total de 132'534 fr. 95. La banque a �galement relev� que les deux assurances-vie de l'int�ress�e nanties en sa faveur n'�taient plus en vigueur.
B.a.�Le 13 f�vrier 2009, B.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une demande en partage des parcelles d�tenues en copropri�t�, en r�clamant la vente aux ench�res publiques.
�A.________ a conclu au rejet de la vente aux ench�res publiques et, reconventionnellement, � l'exclusion de l'intim� de la copropri�t� et � l'octroi � celui-ci d'un d�lai de 60 jours pour vendre sa part.
�B.________ a par ailleurs form� contre A.________ des demandes suppl�mentaires tendant au paiement d'un montant de 63'308 fr. avec int�r�ts au titre de la moiti� des int�r�ts hypoth�caires vers�s entre les mois de f�vrier et d�cembre 2008 ainsi que d'un montant de 342'154 fr. 10 avec int�r�ts au titre de la moiti� du prix des travaux d'am�nagement et de rafra�chissement.
�A.________ a quant � elle d�pos� une demande en paiement parall�le pour un montant de 123'476 fr., amplifi� � 270'945 fr., au titre de la moiti� des int�r�ts hypoth�caires, amortissements, travaux de r�novation et charges courantes li�s � la villa des parties. Elle a conclu en sus � ce que son ex-concubin soit condamn� � lui verser les montants de 5'998 fr. 83 et 2'149 fr. 16 par mois, montants correspondant respectivement � la moiti� des int�r�ts hypoth�caires et � la moiti� des amortissements de la dette hypoth�caire courant jusqu'au prononc� du jugement de premi�re instance.
�Les causes ont �t� jointes le 19 mars 2010.
�Par jugement du 13 mars 2012, le Tribunal a notamment ordonn� aux parties de proc�der, au plus tard dans un d�lai de six mois � compter du prononc� du jugement, � la mise en vente aux ench�res publiques de la villa et des parcelles nos 1058 et 1059 (ch. 1), ordonn� que le produit net de la vente aux ench�res publiques de l'immeuble, apr�s d�duction des frais de vente et remboursement de l'hypoth�que de 4'000'000 fr. grevant les parcelles de base, soit r�parti entre les parties � raison des biens propres respectivement investis, �tant pr�cis� que, si le produit net de la vente de l'immeuble �tait sup�rieur � la somme de 1'757'000 fr., le montant exc�dentaire devrait �tre r�parti par moiti� entre les parties et que, si ledit produit en �tait inf�rieur, les parties devraient assumer le d�ficit de mani�re �gale (ch. 2).
B.b.�Statuant le 26 avril 2013 sur appel de A.________, la Cour de justice a condamn� B.________ � verser � l'appelante un montant de 177'528 fr. 50 avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er juillet 2010, confirm� pour le surplus le jugement rendu par le Tribunal de premi�re instance et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Le 31 mai 2013, A.________ (ci-apr�s la recourante) forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre la d�cision cantonale, dont elle r�clame l'annulation.
�A titre principal, la recourante conclut � la dissolution de la copropri�t�, � ce que B.________ (ci-apr�s l'intim�) soit condamn� � lui c�der sa part de copropri�t�, la pleine propri�t� des parcelles et de la villa lui �tant ainsi attribu�e et son inscription en qualit� d'unique propri�taire �tant ordonn�e au registre foncier, � ce qu'il lui soit donn� acte de son engagement de reprendre � sa charge les obligations d�coulant du pr�t hypoth�caire octroy� par Y.________ � compter de la cession effective de la part de copropri�t� de l'intim�, � ce que celui-ci soit condamn� � lui verser la somme de 525'000 fr. repr�sentant la moiti� de la diff�rence entre la valeur v�nale de la villa et des biens-fonds et le pr�t hypoth�caire octroy�, � ce que l'intim� soit �galement condamn� � lui verser la somme de 255'513 fr. 40 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er juillet 2010, somme repr�sentant la moiti� des int�r�ts hypoth�caires dont elle s'�tait acquitt� entre le 1er janvier 2009 et le 31 mai 2012.
�Subsidiairement, r�clamant toujours la dissolution de la copropri�t� moyennant cession de la part de l'intim� en sa faveur et la reprise de la dette hypoth�que, ainsi que la condamnation de celui-ci � lui verser la somme de 255'513 fr. 40 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er juillet 2010, la recourante conclut � ce qu'une nouvelle expertise judiciaire soit ordonn�e afin de d�terminer la valeur v�nale des biens immobiliers - plus subsidiairement encore, � ce que le Tribunal de c�ans enjoigne la cour cantonale d'ordonner une nouvelle expertise. Si dite valeur v�nale devait exc�der le solde des charges hypoth�caires au moment de la cession effective de la part de copropri�t� en sa faveur, la recourante sollicite que cette diff�rence soit r�partie entre les int�ress�s � raison de leur investissement respectif, �tant pr�cis� que, si la diff�rence est sup�rieure aux fonds propres investis, le montant exc�dentaire devra �tre r�parti par moiti� entre les parties et, si elle en est inf�rieure, le montant d�ficitaire devra �tre assum� par moiti� entre elles.
�La recourante invoque la violation de l'art. 651 al. 2 CC ainsi que l'arbitraire dans la constatation et l'appr�ciation des faits.
La requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante a �t� d�clar�e sans objet par ordonnance pr�sidentielle du 26 juin 2013, le recours disposant de l'effet suspensif de par la loi d�s lors que dirig� contre un arr�t constitutif (art. 103 al. 2 let. a LTF).
Sur requ�te de la recourante, l'instruction du recours a �t� suspendue jusqu'au 20 mars 2014, suspension prolong�e au 30 avril 2014.
�Sans nouvelles de la recourante quant � la suite qu'elle entendait donner � son recours, la proc�dure a repris son cours.
�L'intim� n'a pas �t� invit� � r�pondre.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), prise par une autorit� cantonale sup�rieure statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation civile de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF); il a par ailleurs �t� d�pos� � temps (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succomb� dans ses conclusions devant l'instance pr�c�dente (art. 76 LTF), de sorte qu'il est recevable au regard de ces dispositions.
L'application du droit suisse n'est � juste titre pas remise en cause, malgr� le domicile isra�lien de l'intim� (art. 6 et 97 LDIP).
La recourante soutient que les parties �taient parvenues � un accord quant au mode de partage de la copropri�t�, ce que la cour n'avait pourtant pas retenu, proc�dant � une appr�ciation arbitraire des faits la conduisant � violer l'art. 651 al. 2 CC.
4.1.�La Cour de justice a privil�gi� la vente aux ench�res publiques, consid�rant que les parties n'avaient pas convenu de mode de partage. Lors d'une audience tenue le 29 septembre 2009, l'intim� avait certes indiqu� accepter la vente de sa part � la recourante, pour autant toutefois qu'il r�cup�re l'investissement fait. Les parties ne s'�taient toutefois pas entendues quant au montant de ce rachat, ni ne s'�taient ensuite mises d'accord sur le bien-fond� de leurs autres pr�tentions p�cuniaires (travaux d'am�nagement, int�r�ts hypoth�caires, primes des assurances-vie). La juridiction a �galement not� que, durant la suite de la proc�dure, aucune volont� ni conclusions concordantes n'avaient �t� formul�es quant au mode de partage de la copropri�t�, les parties affichant m�me un profond antagonisme � cet �gard.
4.2.�La recourante oppose � la cour cantonale une appr�ciation arbitraire des faits, affirmant que, contrairement � ce que retenait la juridiction, les parties s'�taient entendues quant au mode de partage de leur copropri�t�; dit accord ressortait au demeurant d'une ordonnance pr�paratoire rendue par le juge de premi�re instance le 20 d�cembre 2010. Les divergences soulign�es par la Cour de justice pour appuyer sa conclusion concernaient en r�alit� les modalit�s du partage, certes litigieuses entre les parties, mais qui n'emp�chaient toutefois nullement l'existence d'une entente entre celles-ci quant au mode de partage lui-m�me. En ordonnant la vente aux ench�res publiques des biens-fonds et en refusant ainsi que la recourante reprenne la part de l'intim�e, malgr� la volont� convergente des parties � ce dernier �gard, les magistrats cantonaux auraient en cons�quence viol� l'art. 651 al. 2 CC.
4.3.1.�Aux termes de l'art. 650 al. 1 CC, chacun des copropri�taires a le droit d'exiger le partage, s'il n'est tenu de demeurer dans l'indivision en vertu d'un acte juridique, par suite de la constitution d'une propri�t� par �tages ou en raison de l'affectation de la chose � un but durable. Cette disposition r�git le droit au partage, alors que l'art. 651 CC r�gle le mode de partage, sur lequel le juge se prononcera une fois le principe du partage pr�alablement admis (ATF 119 II 197 consid. 2).
�La copropri�t� cesse par le partage en nature, par la vente de gr� � gr� ou aux ench�res avec r�partition subs�quente du prix, ou par l'acquisition que l'un ou plusieurs des copropri�taires font des parts des autres (art. 651 al. 1 CC). Le juge ne peut toutefois fixer librement le mode de partage: il est en effet li� par les conclusions concordantes des parties � cet �gard, m�me si les modalit�s en sont encore litigieuses ( BRUNNER/WICHTERMANN, in Basler Kommentar, ZGB II, 4e �d. 2011, n. 12 ad art. 651 CC; ARTHUR MEIER-HAYOZ, Berner Kommentar, 5e �d. 1981, n. 21 ad art. 651 CC). A d�faut d'accord entre les copropri�taires, le juge statue sur le mode de partage selon sa libre appr�ciation (art. 4 CC), mais dans les limites de l'art. 651 al. 2 CC: il doit ainsi ordonner le partage en nature et, si la chose ne peut �tre divis�e sans diminution notable de sa valeur, la vente, soit aux ench�res publiques soit entre copropri�taires.
�L'accord des parties quant au mode de partage est soumis aux r�gles contractuelles ordinaires ( MEIER-HAYOZ, op. cit., n. 14 ad art. 651 CC).
4.3.2.�L'action en partage a �t� introduite en 2009 par l'intim�, de sorte qu'en premi�re instance, la cause �tait r�gie par l'ancienne loi de proc�dure civile genevoise (LPC/GE). Conform�ment � l'art. 197 al. 3 LPC/GE, le juge n'est pas li� par les ordonnances pr�paratoires, ni par leurs suites. Le juge peut ainsi parfaitement r�voquer une ordonnance d�j� prise ( BERTOSSA ET AL., Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 8 ad art. 197 LPC).
4.4.1.�Pour l'essentiel, l'argumentation de la recourante se r�f�re � l'ordonnance pr�paratoire du 20 d�cembre 2010, par laquelle le magistrat de premi�re instance constatait l'existence d'un accord entre les parties quant au mode de partage. Comme il l'a �t� indiqu�, l'ordonnance pr�paratoire ne lie cependant pas le juge (consid. 4.3.2). Le premier magistrat s'en est d'ailleurs implicitement �cart� en relevant d'une part que, si les parties avaient certes initialement trouv� un accord, elles �taient toutes deux revenues sur celui-ci en cours de proc�dure, et en remarquant d'autre part les lacunes de l'expertise judiciaire ainsi que le manque de liquidit�s de la recourante, circonstances emp�chant la r�alisation du mode de partage initialement �voqu� par les int�ress�s.
4.4.2.�Il ressort du proc�s-verbal de comparution personnelle des parties du 29 septembre 2009 que l'intim� avait certes initialement accept� que la recourante rach�te sa part, tout en faisant pourtant des modalit�s de rachat souhait�es une condition de son accord au mode de partage privil�gi� par la recourante: "�
Je suis d'accord que ma part de copropri�t� soit vendue � Mme A.________�
pour autant que�
je r�cup�re l'investissement que j'ai fait�". D�s lors que dites modalit�s demeuraient incontestablement litigieuses, l'existence d'un �ventuel accord de l'intim� quant au rachat de sa part par la recourante ne pouvait �tre retenue, les conditions le sous-tendant n'en �tant manifestement pas remplies. A supposer au demeurant qu'une telle entente entre les parties f�t av�r�e, encore e�t-il fallu que la recourante dispos�t des capacit�s financi�res suffisantes pour reprendre la part de l'intim� et ex�cuter la convention. Tel n'�tait � l'�vidence pas le cas en l'esp�ce: d'une part, l'int�ress�e a unilat�ralement grev� sa part d'une hypoth�que suppl�mentaire de 500'000 fr., circonstance permettant d'inf�rer un manque de liquidit�s; d'autre part, la banque a d�nonc� l'emprunt hypoth�caire des parties pour le 31 octobre 2012, au motif que les int�r�ts y relatifs n'�taient plus pay�s depuis le mois de juin 2012.
�A l'instar du premier juge, la juridiction cantonale a par ailleurs pr�cis� que, suite � l'audience du 29 septembre 2009, les parties �taient express�ment revenues sur l'accord pr�tendument formul� � cette derni�re date: la recourante, tout en se pr�valant d'une telle entente, exigeait en effet que son ex-compagnon soit exclu de la copropri�t� (art. 649b CC; cf. r�ponse et demande reconventionnelle du 9 octobre 2009, n. 76 ss; m�moire de r�ponse et amplification de la demande du 20 septembre 2010, p. 18 ss), tandis que celui-ci concluait � la vente aux ench�res des biens-fonds, tout en prenant soin de constamment contester son accord au rachat par la recourante (cf. notamment r�ponse � la demande reconventionnelle du 25 septembre 2010, n. 37 ss; conclusions apr�s enqu�tes du 10 novembre 2011, p. 8 s.). Or la recourante ne critique pas ces derniers �l�ments, se limitant, en vain (consid. 4.3.2 et 4.4.1 supra), � invoquer l'ordonnance pr�paratoire du 20 d�cembre 2010 constatant l'accord initial des parties.
�Dans ces conditions, on ne saurait retenir que les juges cantonaux auraient arbitrairement appr�ci� les faits et viol� l'art. 651 al. 2 CC en ordonnant la vente aux ench�res publiques des immeubles.
La recourante reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir arbitrairement appr�ci� les faits en refusant de prendre en consid�ration, pour fixer sa cr�ance en remboursement � l'encontre de l'intim�, les int�r�ts hypoth�caires dont elle se serait pourtant acquitt� entre les mois d'octobre 2010 et d'octobre 2011.
5.1.�La juridiction cantonale a jug� � cet �gard que la pr�tention de l'int�ress�e n'�tait plus recevable au stade de l'appel. La recourante ne pouvait en effet produire pour la premi�re fois devant elle des documents relatifs � des �l�ments de faits survenus ant�rieurement au 10 novembre 2011, date � laquelle le premier juge avait gard� la cause � juger. A cela s'ajoutait que le paiement des montants r�clam�s sur la p�riode concern�e n'�tait pas d�montr� par pi�ces.
5.2.�La recourante indique avoir express�ment conclu, dans ses �critures du 20 septembre 2010 (m�moire de r�ponse et amplification de la demande), � ce que l'intim� lui verse la moiti� des int�r�ts � compter du mois de septembre 2010 jusqu'au prononc� du jugement de premi�re instance. La preuve du paiement des int�r�ts r�sultait de surcro�t du d�compte de la banque dat� du 14 septembre 2012, d�compte faisant uniquement appara�tre des arri�r�s � compter du mois de juin 2012. En tant que l'intim� n'avait jamais all�gu� s'�tre acquitt� des int�r�ts depuis la s�paration des parties, il fallait en cons�quence admettre que la recourante s'en �tait n�cessairement acquitt�. C'est d'ailleurs en raisonnant ainsi que la cour cantonale avait retenu que la recourante avait pris en charge les int�r�ts li�s � la p�riode du mois de novembre 2011 au mois de mai 2012.
5.3.�La recourante a certes conclu dans son m�moire du 20 septembre 2010 � ce que l'intim� lui verse la moiti� des int�r�ts hypoth�caires li�s � la p�riode comprise entre le mois de septembre 2010 et le prononc� du jugement de premi�re instance. En date du 8 novembre 2011, soit un peu moins d'un an plus tard, la recourante a n�anmoins �t� amen�e � d�poser des conclusions motiv�es devant le Tribunal de premi�re instance, sans pourtant d�tailler ses conclusions en paiement ni produire les pi�ces aff�rentes aux versements r�clam�s. Dits �l�ments n'ont �t� apport�s qu'au cours de la proc�dure d'appel alors que, comme le souligne sans arbitraire la cour cantonale, ils pouvaient parfaitement l'�tre devant l'autorit� de premi�re instance. Quant au raisonnement entrepris par la cour cantonale pour la p�riode du mois de novembre 2011 au mois de mai 2012, sur lequel la recourante fonde ses pr�tentions, il se justifie du fait que les moyens de preuves y aff�rents ne pouvaient plus �tre apport�s par l'int�ress�e devant le Tribunal de premi�re instance, les d�bats �tant clos depuis le 10 novembre 2011. L'argumentation de celle-ci tombe en cons�quence � faux.
En d�finitive, le recours est rejet� aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est octroy�e � l'intim�, �tant pr�cis� qu'il a conclu au rejet de la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante, requ�te d�clar�e sans objet par le Pr�sident de la Cour de c�ans.