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Timestamp: 2016-10-24 08:47:38+00:00
Document Index: 289808466

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 36', 'art. 152', 'art. 153']

2A.438/2003 (23.09.2003)
repr�sent� par Me Damien Blanc, avocat, rue de Marignac 9, 1206 Gen�ve,
refus d'octroi d'une autorisation d'�tablissement, abus de droit,
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �tran- gers du canton de Gen�ve du 11 mars 2003.
Apr�s avoir �t� refoul� de Suisse � deux reprises � la suite du rejet de ses demandes d'asile d�pos�es en 1983 et en 1995, X.________, ressortissant turc, n� le 2 janvier 1959, a �pous�, le 12 f�vrier 1996, en Turquie A.________, de nationalit� suisse, n�e le 4 mars 1938.
Laissant en Turquie ses enfants issus de deux lits diff�rents (apparemment six), X.________ est entr� en Suisse le 26 avril 1997 et a obtenu une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de son �pouse.
Apr�s une enqu�te approfondie, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a, par d�cision du 24 juillet 2002, refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________, respectivement de lui octroyer une autorisation d'�tablissement, au motif que l'int�ress� invoquait de mani�re abusive son mariage n'existant que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des �trangers.
Statuant sur recours le 11 mars 2003, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) a confirm� cette d�cision.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, principalement, d'annuler le prononc� du 11 mars 2003, de dire qu'il doit �tre mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement et de renvoyer la cause � l'autorit� de premi�re instance dans ce sens. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� de derni�re instance cantonale pour nouvelle d�cision.
1.1 D'apr�s l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour; apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit � l'autorisation d'�tablissement, sous r�serve notamment d'un abus de droit manifeste (ATF 121 II 97 consid 4a; voir aussi ATF 128 II 145 consid. 2.2; 127 II 49 consid. 5a).
1.2 Il ressort de l'arr�t attaqu� de la Commission cantonale de recours que, d�s que les �poux se sont mis en m�nage, le recourant a v�cu comme un c�libataire en ce sens qu'il refusait, par exemple, de participer aux charges et t�ches de la famille, alors qu'il envoyait de l'argent aux membres de sa famille rest�e en Turquie. Il ne rentrait au domicile conjugal que pour les repas. Les relations des �poux se sont fortement d�grad�es en avril 2000, moment � partir duquel il n'y a plus eu de vie de couple. Le recourant entretenait une relation extra-conjugale. Statuant le 8 mai 2002 sur une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale pr�sent�e par l'�pouse, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a autoris� les �poux X.________ � vivre s�par�s et condamn� le recourant � verser � son �pouse une pension � titre de contribution d'entretien.
Sur la base de ces constatations de fait - qui lient en principe le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ) -, la Commission cantonale de recours pouvait, � bon droit, retenir que le recourant commettait un abus de droit manifeste en invoquant un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de s�jour, voire une autorisation d'�tablissement. En effet, tout porte � croire que, depuis en tout cas avril 2000, il n'y a aucun espoir de r�conciliation entre les �poux et que toute reprise d'une v�ritable vie conjugale est exclue. Depuis longtemps, le recourant entretient une relation extra-conjugale et m�ne sa propre vie, son but r�el �tant de faire venir en Suisse ult�rieurement l'une de ses ex-�pouses et deux de ses enfants.
Le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir constat� les faits pertinents de mani�re manifestement inexacte. Il pr�tend qu'il a v�cu une v�ritable communaut� conjugale avec son �pouse pendant plus de six ans, soit jusqu'en mai 2002. Il oppose sa propre version � celle retenue par la Commission cantonale de recours, sans pour autant d�montrer � satisfaction de droit que les faits constat�s dans l'arr�t attaqu� sont manifestement inexacts ou incomplets ou encore �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
On peut donc admettre que la communaut� conjugale - si tant est qu'elle ait jamais r�ellement exist� - est vid�e de sa substance depuis en tout cas avril 2000, quand bien m�me la s�paration judiciaire n'a �t� prononc�e qu'en mai 2002. Le mariage ayant �t� conclu en f�vrier 1996, le recourant a v�cu une v�ritable union conjugale pendant largement moins que cinq ans. D�s lors, comme l'abus de droit existait d�j� avant l'�coulement du d�lai de cinq ans pr�vu par l'art. 7 al. 1 2�me phrase LSEE, le recourant ne saurait �tre mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement.
Manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Les conclusions du recours apparaissant d'embl�e vou�es � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires, dont le montant sera fix� en tenant compte de sa mauvaise situation financi�re (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.