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Timestamp: 2016-10-22 07:15:23+00:00
Document Index: 288165062

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 95', 'art. 113', 'art. 7', 'in fine', 'art. 10', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 152', 'art. 159']

2A.307/1999 (05.01.2000)
Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pr�sident, Hungerb�hler et Pont Veuthey, suppl�ante.
X.________, n� le 27 mai 1958, et Y.________, tous deux repr�sent�s par le Centre social protestant, rue du Village- Suisse 14, � Gen�ve,
la d�cision prise le 9 mars 1999 par la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose les recourants � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve;
A.- X.________ est un ressortissant fran�ais n� en 1958. Il a eu une enfance difficile et a �t� plac� vers l'�ge de quinze ans � A.________ dans un foyer de r��ducation, dont il a �t� renvoy� parce qu'il consommait de la drogue (haschich et h�ro�ne). En 1974, il a �t� refoul� vers la France alors qu'il essayait de passer la douane avec des stup�fiants achet�s en Suisse. Cela s'est reproduit le 21 novembre 1975. Le 8 juillet 1976, la Police f�d�rale des �trangers a prononc� � son encontre une interdiction d'entr�e en Suisse et au Liechtenstein valable du 8 juillet 1976 au 8 juillet 1978 pour "infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants". Le Tribunal correctionnel de T.________ a condamn� X.________ le 13 novembre 1985 � trois ans d'emprisonnement, pour usage illicite de stup�fiants et trafic de stup�fiants par importation, exportation, fabrication ou production de courant janvier 1985 � courant juillet 1985, et le 12 juillet 1990 � cinq ans d'emprisonnement, pour d�tention non autoris�e de stup�fiants et transport non autoris� de stup�fiants courant 1988 et courant 1989. Sorti de prison en d�cembre 1992, X.________ a rencontr� en f�vrier 1993 Y.________ qui, initialement fran�aise, avait acquis la nationalit� suisse par son mariage avec un toxicomane sid�en d�clar�. Au contact de ce dernier, Y.________ s'�tait mise � se droguer et elle �tait devenue s�ropositive en 1986.
Y.________ a re�u un montant important de l'assurance-vie de son mari � la suite de la mort accidentelle de celui-l� en d�cembre 1992. Elle-m�me et X.________ ont v�cu de cet argent pendant plusieurs ann�es. En 1996, ils sont partis vivre en Inde, mais ont d� en revenir en 1997, malades et d�pendants de la drogue. Y.________ a alors �t� trait�e pour sa s�ropositivit�. Elle a �galement suivi une cure de d�sintoxication � la m�thadone du 5 juin 1997 � d�cembre 1998 comme d'ailleurs X.________ dont le traitement a dur� du 5 juin au 1er d�cembre 1997.
En juillet 1997, Y.________ a d�pos� une demande visant � b�n�ficier de prestations de l'assurance-invalidit� (AI). Elle per�oit une rente d'invalidit� de la Caisse de pr�voyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Caisse). Depuis novembre 1997, elle re�oit mensuellement 81 fr. de l'Hospice g�n�ral de Gen�ve.
B.- X.________ a �pous� Y.________ le 17 octobre 1997 et d�pos� une demande d'autorisation de s�jour aupr�s de l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) le 20 octobre 1997. Par d�cision du 9 d�cembre 1997, l'Office cantonal a rejet� la demande et imparti � l'int�ress� un d�lai �ch�ant le 15 f�vrier 1998 pour quitter le territoire genevois. Il s'est notamment fond� sur les condamnations prononc�es � l'encontre de X.________ pour des d�lits li�s � la drogue.
C.- Le 9 mars 1999, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale de recours) a rejet� le recours form� par X.________ et sa femme contre la d�cision de l'Office cantonal du 9 d�cembre 1997 et confirm� cette d�cision. Elle s'est �galement r�f�r�e aux condamnations p�nales prononc�es � l'encontre de X.________, en ajoutant que, d'apr�s leurs d�clarations, les int�ress�s �taient compl�tement � la charge de l'assistance publique depuis juillet 1997.
D.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ et Y.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, principalement d'annuler la d�cision de la Commission cantonale de recours du 9 mars 1999, de dire que X.________ doit �tre mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour lui permettant de vivre aupr�s de son �pouse et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale de premi�re instance afin qu'une autorisation de s�jour soit d�livr�e sans d�lai � X.________; subsidiairement, ils demandent de pouvoir prouver la v�rit� des faits qu'ils all�guent. Ils se plaignent en particulier de violation du principe de la proportionnalit�, d'arbitraire et de constatation inexacte de faits pertinents. Ils invoquent notamment le temps �coul� depuis la derni�re condamnation prononc�e contre X.________. Ils font valoir qu'ils ne sont pas enti�rement � la charge de l'assistance publique et que X.________ est en �tat de travailler. Ils rel�vent que Y.________ est enceinte et a besoin d'un suivi m�dical continu de ses m�decins de Gen�ve et que X.________ n'a pas de chances de r�insertion sociale en France, de sorte qu'on ne pourrait les faire d�m�nager dans ce pays. Ils requi�rent l'assistance judiciaire.
La Commission cantonale de recours a express�ment renonc� � formuler des observations. L'Office cantonal conclut au rejet du recours. Au nom du D�partement f�d�ral de justice et police, l'Office f�d�ral des �trangers propose de rejeter le recours.
E.- Par ordonnance du 19 juillet 1999, le Juge pr�sidant la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
a) Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. D'apr�s l'art. 4 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 124 II 361 consid. 1a p. 363/364).
aa) D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour aux conditions fix�es par cette disposition. Selon la jurisprudence, pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe.
X.________ est mari� avec Y.________ qui est suisse. Le recours est donc recevable au regard de la disposition pr�cit�e, le point de savoir s'il faut d�livrer une autorisation de s�jour � X.________ relevant du fond (ATF 120 Ib 6 consid. 1 p. 8).
bb) Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de s�jour. Encore faut-il pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (en principe nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 124 II 361 consid. 1bp. 364). D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).
Les recourants sont mari�s et vivent ensemble. Il y a donc lieu de consid�rer qu'ils entretiennent une relation �troite et effective, de sorte que le recours est aussi recevable au regard de l'art. 8 CEDH, puisque Y.________ est suisse.
b) D'apr�s l'art. 103 lettre a OJ, quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e a qualit� pour recourir. La qualit� pour recourir est donn�e au justiciable touch� plus que quiconque ou que la g�n�ralit� des administr�s dans ses int�r�ts �conomiques, mat�riels ou id�aux; tel est le cas chaque fois que sa situation de droit ou de fait peut �tre influenc�e par le sort de la cause (ATF 123 V 113 consid. 5a p. 115; 119 Ib 56 consid. 2a p. 59/60).
La qualit� pour recourir de X.________ ne fait pas de doute. Quant � Y.________, elle est incontestablement touch�e plus que quiconque par la d�cision attaqu�e - qui confirme le refus de d�livrer une autorisation de s�jour � son mari. Il y a donc lieu de lui reconna�tre la qualit� pour agir devant l'autorit� de c�ans.
2.- D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). La possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est d�s lors tr�s restreinte. Seules sont admissibles les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 121 II 97 consid. 1c p. 99). En particulier, les modifications ult�rieures de l'�tat de fait ne peuvent normalement pas �tre prises en consid�ration, car on ne saurait reprocher � une autorit� d'avoir mal constat� les faits, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, lorsque ceux-ci ont chang� apr�s sa d�cision (ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
Ainsi, il convient de tenir compte des nouvelles pi�ces produites par les recourants au sujet des traitements m�dicaux qu'ils ont entrepris en 1997 et de leur situation financi�re, dans la mesure o� elles permettent d'�tablir exactement les faits au moment o� la d�cision attaqu�e est tomb�e (cf. lettre A ci-dessus). L'autorit� intim�e aurait, en effet, d� compl�ter son information sur ces points, vu la longueur de la proc�dure qui s'est d�roul�e devant elle. En revanche, il y a lieu d'�carter toutes autres all�gations et preuves nouvelles des recourants portant notamment sur la grossesse de Y.________. Au demeurant, une modification de l'�tat de fait post�rieure � la d�cision attaqu�e pourrait �tre invoqu�e dans le cadre d'une nouvelle proc�dure devant les autorit�s inf�rieures (Alfred K�lz/Isabelle H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., Zurich 1998, n. 943, p. 334).
3.- Les recourants demandent subsidiairement de pouvoir prouver "la v�rit� des faits all�gu�s" dans leur m�moire. Ils ne pr�cisent cependant pas quels faits ils aimeraient prouver. Comme il n'y a aucun motif d'ordonner une proc�dure probatoire pour �lucider les faits, au sens de l'art. 95 al. 1 OJ (applicable par renvoi de l'art. 113 OJ), la demande subsidiaire des int�ress�s doit �tre rejet�e.
4.- a) Selon l'art. 7 al. 1 in fine LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi, respectivement � la prolongation, d'une autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion.
L'art. 10 al. 1 LSEE dispose qu'un �tranger peut notamment �tre expuls� de Suisse ou d'un canton s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si lui-m�me, ou une personne aux besoins de laquelle il est tenu de pourvoir, tombe d'une mani�re continue et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique (lettre d). L'expulsion ne sera toutefois prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE) et qu'elle respecte donc le principe de la proportionnalit� (ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117); pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion (art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE - RSEE; RS 142. 201). Certaines dispositions l�gales tendent � r�duire les rigueurs d'une expulsion fond�e sur l'art. 10 al. 1 lettre d LSEE. Ainsi, d'apr�s l'art. 10 al. 2 LSEE, une telle expulsion ne peut �tre prononc�e que si le retour de l'expuls� dans son pays d'origine est possible et peut �tre raisonnablement exig�. De m�me, l'art. 11 al. 3 LSEE dispose que des rigueurs inutiles seront �vit�es lors d'expulsions d�cid�es en vertu de l'art. 10 al. 1 lettre d LSEE.
Il est possible que plusieurs causes d'expulsion soient r�alis�es dans un cas particulier mais qu'aucune d'entre elles n'autorise � elle seule l'expulsion au regard du principe de la proportionnalit�. Toutefois, il convient alors de porter une appr�ciation d'ensemble qui, selon les circonstances, peut conduire � admettre que l'expulsion n'est pas excessive au vu des faits d�coulant de ces diff�rentes causes d'expulsion (Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in RDAF 1997 1 267, p. 308; arr�t non publi� du 18 mai 1993 en la cause Mustafa-Shala, consid. 3b).
Le refus d'octroyer, respectivement de prolonger, une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse r�alisant un motif d'expulsion suppose de m�me une pes�e de tous les int�r�ts publics et priv�s en pr�sence. Cela r�sulte non seulement de la r�f�rence, contenue dans l'art. 7 al. 1 LSEE, � un motif d'expulsion, mais encore de l'art. 8 CEDH. En effet, le droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ing�rence dans l'exercice de ce droit est possible � certaines conditions selon l'art. 8 par. 2 CEDH.
b) Si le motif d'expulsion est la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re lorsqu'il s'agit d'�valuer la gravit� de la faute et de proc�der � la pes�e des int�r�ts. Pour ce qui est des faits commis, la jurisprudence est rigoureuse notamment en mati�re de trafic de drogue (cf. Alain Wurzburger, op. cit. , p. 308). Le risque de r�cidive est un facteur important permettant d'appr�cier le danger que pr�sente un �tranger pour l'ordre public (ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15; arr�t non publi� du 28 octobre 1999 en la cause Silluzio, consid. 4).
Selon la jurisprudence applicable au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse, une condamnation � deux ans de privation de libert� constitue la limite � partir de laquelle, en g�n�ral, il y a lieu de refuser l'autorisation de s�jour lorsqu'il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requ�te de prolongation d'autorisation d�pos�e apr�s un s�jour de courte dur�e (ATF 120 Ib 6 consid. 4b p. 14).
Ce principe vaut m�me lorsqu'on ne peut pas - ou difficilement - exiger de l'�pouse suisse de l'�tranger qu'elle quitte la Suisse, ce qui emp�che de fait les conjoints de vivre ensemble d'une mani�re ininterrompue.
c) Le refus pour indigence d'octroyer, respectivement de prolonger, une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial implique que le risque que ce regroupement fasse tomber les int�ress�s � la charge de l'assistance publique entre clairement et concr�tement en consid�ration (ATF 119 Ib 81 consid. 2d p. 87). Dans la mesure o� des motifs financiers s'opposent � un regroupement familial, il faut supposer qu'il existe pour les personnes concern�es un danger concret de tomber d'une mani�re continue et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique au sens de l'art. 10 al. 1 lettre d LSEE; de simples soup�ons ne suffisent cependant pas. Pour appr�cier si une personne se trouve dans une large mesure � la charge de l'assistance publique, il faut tenir compte du montant total des prestations d�j� vers�es � ce titre. Pour �valuer si elle tombe de mani�re continue � la charge de l'assistance publique, il faut examiner sa situation financi�re � long terme et non pas seulement au moment de la demande de regroupement familial. Il convient en particulier d'estimer, en se fondant sur la situation financi�re actuelle de l'int�ress� et sur son �volution probable, s'il existe des risques que, par la suite, il se trouve � la charge de l'assistance publique (ATF 119 Ib 1 consid. 3c p. 6/7). Comme le regroupement familial vise � r�unir une m�me famille, il faut prendre en compte la disponibilit� de chacun de ses membres � participer financi�rement � cette communaut�. Il faut �valuer si et dans quelle mesure le revenu de chaque membre est r�alisable. Il doit �tre concret et vraisemblable et, autant que possible, ne pas se limiter � une courte �ch�ance (arr�t non publi� du 18 novembre 1996 en la cause Morina-Balbi, consid. 4a).
5.- a) X.________ a fait l'objet de deux condamnations p�nales de respectivement trois et cinq ans d'emprisonnement pour consommation et trafic de stup�fiants avec r�cidive. Il s'agit de condamnations lourdes, sanctionnant des d�lits graves, dont la derni�re remonte certes � 1990. Cependant, X.________ qui �tait parti faire sa vie en Inde en est revenu en 1997 en raison notamment de sa d�pendance envers la drogue. A ce moment, il n'�tait donc pas encore sorti du milieu de la drogue. Ce n'est qu'en juin 1997 qu'il a entrepris une cure de d�sintoxication pour mettre fin � cette d�pendance. Or, la protection de la collectivit� publique face au d�veloppement du march� de la drogue constitue incontestablement un int�r�t public pr�pond�rant justifiant l'�loignement de Suisse d'un �tranger qui s'est rendu coupable de d�lits graves li�s � la drogue. Les �trangers qui sont ou ont �t� m�l�s au commerce des stup�fiants doivent donc s'attendre � faire l'objet de mesures d'�loignement. L'int�r�t public � �loigner X.________ de Suisse en raison des graves condamnations dont il a fait l'objet semble par cons�quent primer.
b) Pendant qu'il �tait incarc�r�, X.________ a notamment termin� sa formation g�n�rale et obtenu un certificat de m�canicien sur autos. Depuis qu'il est sorti de prison en d�cembre 1992, il n'a cependant jamais exerc� cette profession. Il a fait la connaissance de Y.________ en f�vrier 1993 et a d�s lors v�cu avec elle des ann�es durant de l'argent qu'elle avait re�u de l'assurance-vie de son premier mari, � la suite du d�c�s de celui-l�. Apr�s sa cure de d�sintoxication, X.________ n'a pas trouv� d'emploi et ses chances de r�insertion professionnelle sont tr�s incertaines. Les recourants vivent de la rente d'invalidit� que Y.________ per�oit de la Caisse, compl�t�e par une rente mensuelle vers�e par l'Hospice g�n�ral de Gen�ve. Par ailleurs, Y.________ a pr�sent� une demande de prestations AI, car elle ne pourra vraisemblablement pas reprendre un travail. En outre, les primes d'assurance-maladie de X.________ sont pay�es "par les autorit�s fran�aises" en raison de son indigence. D�s lors, X.________ n'appara�t pas � m�me de subvenir � ses propres besoins ni, par cons�quent, � ceux de sa famille.
c) Ce n'est qu'en octobre 1997 que X.________ a pr�sent� une demande d'autorisation de s�jour en Suisse. On ne saurait donc consid�rer qu'il a effectu� un long s�jour r�gulier en Suisse (cf. ATF 124 II 110 consid. 3 p. 113). Il n'a pas pu y tisser des relations professionnelles stables; quant � ses attaches familiales, sociales et culturelles, elles ne se trouvent pas en Suisse. En ce qui concerne les motifs qui sont � la base de sa demande d'autorisation de s�jour en Suisse, X.________ a expliqu� en particulier qu'il craignait de devoir payer 600'000 fr. fran�ais d'amende en relation avec le trafic de stup�fiants. Une telle motivation ne saurait �tre prise en compte pour justifier la demande pr�cit�e car l'obtention d'une autorisation de s�jour ne doit pas permettre � un ressortissant �tranger de se soustraire � ses obligations p�cuniaires. En outre, des circonstances d'ordre th�rapeutique sont �galement � l'origine de la demande susmentionn�e. X.________ a notamment invoqu� l'�tat de sant� pr�caire de sa femme. Or, si cette derni�re �tait amen�e � vivre en France, elle pourrait continuer le traitement dont elle peut b�n�ficier en Suisse. En effet, la France offre une qualit� de soins �quivalente � celle qui existe en Suisse. Au demeurant, Y.________ a v�cu plus de trois ans avec X.________ avant de l'�pouser et elle ne pouvait ignorer son pass� quand elle s'est mari�e avec lui. Elle a donc pris le risque de devoir concr�tiser sa vie familiale ailleurs qu'en Suisse avec tout ce que cela impliquait (cf. ATF 120 Ib 6 consid. 4c p. 15). De plus, elle a pass� toute une partie de sa vie en France, sa patrie initiale, et ne serait pas d�pays�e si elle devait y retourner.
d) A l'issue d'une appr�ciation d'ensemble des circonstances rappel�es ci-dessus, l'autorit� intim�e pouvait, sans violer le droit f�d�ral, confirmer le refus d'accorder une autorisation de s�jour � X.________. En particulier, elle a appliqu� correctement les art. 4 aCst. , 7, 10 et 11 LSEE, 16 RSEE, ainsi que 8 CEDH.
Les recourants ont demand� l'assistance judiciaire, en ce sens qu'ils soient dispens�s de payer les frais judiciaires. On peut admettre, sur la base du dossier, que leur situation financi�re ne leur permet pas d'assumer les frais de la pr�sente proc�dure; par ailleurs, leurs conclusions n'�taient pas d�pourvues de toute chance de succ�s. Il convient donc d'agr�er leur demande, soit de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 152 al. 1 OJ).
Succombant, les recourants n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au repr�sentant des recourants, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.