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Timestamp: 2016-10-22 05:32:54+00:00
Document Index: 67019667

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 19', 'art. 33', 'art. 123', 'art. 59', 'art. 63', 'art. 29', 'art. 80', 'art. 393', 'art. 396']

X.________, repr�sent� par Me Henri Carron, avocat,
X.________, qui est sous tutelle, a �t� arr�t� et plac� en d�tention pr�ventive, le 29 d�cembre 2009, pour avoir frapp�, sans aucune raison, � coups de poing et de pied Y.________ et avoir menac� verbalement et avec un couteau Z.________. Lors de la perquisition de son domicile, le 27 d�cembre 2009, la police a d�couvert et s�questr� un couteau, 18 grammes de marijuana, une seringue et une machette/hachoir.
Lors de l'enqu�te, une expertise psychiatrique a �t� ordonn�e. Dans leur rapport du 14 avril 2010, les experts ont pos� le diagnostic de schizophr�nie parano�de. De leur point de vue, au moment des faits, X.________ n'�tait pas en mesure d'appr�cier le caract�re illicite de ses actes ni de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation en raison de ses id�es d�lirantes de pers�cution. Une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP, r�alis�e en milieu ferm� et accompagn�e d'un traitement psychiatrique et neuroleptique, �tait indiqu�e.
Par jugement du 17 ao�t 2010, le juge des districts de Martigny et St-Maurice a condamn� X.________ pour contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19a LStup) et violation de l'art. 33 al. 1 let. a de la loi f�d�rale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) � une peine p�cuniaire de 15 jours-amende et � une amende de 500 fr. Il a exempt� l'int�ress� de toute peine pour les faits en relation avec la violation des art. 123 al. 1 et 180 al. 1 CP (l�sions corporelles simples et menaces). Il a ordonn� un traitement institutionnel dans un �tablissement psychiatrique ou p�nitentiaire ferm� ou dans la section ferm�e d'un �tablissement p�nitentiaire ouvert (art. 59 CP).
Le 25 mars 2011, X.________ a d�pos� devant le Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais une requ�te tendant � la lev�e de la mesure de traitement institutionnel, subsidiairement, au remplacement de cette mesure par un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, plus subsidiairement par un traitement institutionnel en milieu ouvert ; � titre de mesures provisoires, il a demand� son transfert � l'H�pital psychiatrique de Mal�voz, subsidiairement � Cr�telongue. En outre, il a sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire et a requis la mise en oeuvre de diverses mesures d'instruction.
Par d�cisions des 8 et 14 avril 2011, le Juge de l'application des peines et mesures valaisan a exon�r� X.________ des frais de la proc�dure et d�sign� Me Carron en qualit� de d�fenseur d'office, avec effet d�s le 25 mars 2011. Le 19 juillet 2011, il a admis l'audition de X.________, mais a refus� les autres moyens de preuve. X.________ a recouru contre ces deux d�cisions le 20 avril 2011 et le 28 juillet 2011 aupr�s du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan qui a rejet�, par ordonnance du 31 ao�t 2011, les deux recours dans la mesure o� ceux-ci �taient recevables. Contre cette ordonnance, X.________ a d�pos� un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral, que celui-ci a �galement rejet� par arr�t du 7 f�vrier 2012 dans la mesure de sa recevabilit� (arr�t 6B_661/2011).
X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale pour retard injustifi� devant le Tribunal f�d�ral contre le Juge d'application des peines et mesures valaisan. Il conclut � ce qu'il soit constat� que le retard mis par ce dernier � traiter la requ�te de lib�ration conditionnelle est contraire � l'art. 29 Cst. et � ce qu'il lui soit ordonn� d'entendre le pr�venu dans les vingt jours, d'instruire le dossier dans un d�lai raisonnable (60 jours au plus) et de rendre dans le m�me d�lai sa d�cision. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
1.1 Selon l'art. 80 LTF, le recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral n'est recevable que contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance. En mati�re de proc�dure p�nale, il convient de d�poser, en cas de d�ni de justice formel ou de retard injustifi�, un recours devant les autorit�s cantonales comp�tentes (art. 393 al. 2 CPP), puis d'attaquer leur d�cision devant le Tribunal f�d�ral. Le recourant ne peut donc saisir directement le Tribunal f�d�ral pour se plaindre d'un retard injustifi� du juge d'application des peines. Son recours est irrecevable.
1.2 Le recours pour d�ni de justice et retard injustifi� n'est soumis � aucun d�lai (art. 396 al. 2 CPP). Le recourant peut donc se plaindre d'un retard injustifi� en tout temps. Il n'est pas d�chu du droit d'agir du fait que le juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal a d�clar� ce grief irrecevable dans son ordonnance du 31 ao�t 2011 et du fait que le Tribunal f�d�ral a rejet� le grief de � d�ni de justice au carr� � dans son arr�t du 7 f�vrier 2012 .
En tout �tat de cause, il convient de relever que la multiplication des requ�tes et des recours, souvent aupr�s d'autorit�s incomp�tentes, entra�nent in�vitablement l'allongement de la proc�dure.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal de l'application des peines et mesures du canton du Valais.