Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-29-mai-2018_n2018012944.html
Timestamp: 2020-01-29 08:42:42+00:00
Document Index: 61635273

Matched Legal Cases: ["l'article 54", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 8", 'arrêt ']

Arrete Ministeriel du 29/05/2018 fixant le modele des convocations pour les elections locales et provinciales du 14 octobre 2018
Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018
29 MAI 2018. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018
LA MINISTRE FLAMAND DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, Vu le Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, l'article 54, alinéa 2 ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017020590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales a fermer portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, l'article 6 ;
Vu l' arrêté ministériel du 25 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012035750 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012 fermer fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, Arrête :
Article 1er.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal et du conseil provincial en cas de vote numérique est établie conformément au modèle I, repris en annexe 1re, jointe au présent arrêté.
Art. 2.La lettre de convocation pour la participation à l'élection du conseil communal en cas de vote numérique est établie conformément au modèle II, repris en annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 3.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal, du conseil de district urbain et du conseil provincial en cas de vote numérique est établie conformément au modèle III, repris en annexe 3, jointe au présent arrêté.
Art. 4.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal et du conseil de district urbain en cas de vote numérique est établie conformément au modèle IV, repris en annexe 4, jointe au présent arrêté.
Art. 5.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal, du conseil de l'aide sociale et du conseil provincial en cas de vote numérique est établie conformément au modèle V, repris en annexe 5, jointe au présent arrêté.
Art. 6.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal et du conseil provincial en cas de vote papier est établie conformément au modèle VI, repris en annexe 6, jointe au présent arrêté.
Art. 7.La lettre de convocation pour la participation à l'élection du conseil communal en cas de vote papier est établie conformément au modèle VII, repris en annexe 7, jointe au présent arrêté.
Art. 8.La lettre de convocation pour la participation à l'élection simultanée du conseil communal, du conseil de l'aide sociale et du conseil provincial en cas de vote papier est établie conformément au modèle VIII, repris en annexe 8, jointe au présent arrêté.
Art. 9.Le verso des convocations, visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'article 1er de l' arrêté ministériel du 9 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040077 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux électi fermer déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux.
Le verso des convocations, visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'article 2 de l' arrêté ministériel du 9 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040077 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux électi fermer déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux.
Le verso des convocations, visées à l'article 5 du présent arrêté, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'article 3 de l' arrêté ministériel du 9 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040077 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux électi fermer déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux.
Le verso des convocations, visées aux articles 6 et 7 du présent arrêté, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'article 4 de l' arrêté ministériel du 9 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040077 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux électi fermer déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux.
Le verso des convocations, visées à l'article 8 du présent arrêté, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'article 5 de l' arrêté ministériel du 9 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040077 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux électi fermer déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux.
Art. 11.La couleur des convocations, visées aux articles 1, 3, 5, 6 et 8, est blanche. La couleur des convocations, visées aux articles 2, 4 et 7, est bleue claire.
Art. 12.Si les convocations, visées aux articles 1er à 8, sont envoyées sans enveloppe, une convocation pèse au moins 200 grammes, et les types suivants de papier ne sont pas autorisés : 1° papier brillant ;2° papier de soie ;3° papier calque ;4° papier transparent ;5° papier verni ;6° papier laqué ;7° papier satiné.
Art. 13.L' arrêté ministériel du 25 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012035750 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012 fermer fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012 est abrogé.
Annexe 1 Modèle I tel que mentionné à l'article 1
Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 2 Modèle II tel que mentionné à l'article 2
Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 3 Modèle III tel que mentionné à l'article 3
Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 4 Modèle IV tel que mentionné à l'article 4
Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 5 Modèle V tel que mentionné à l'article 5
Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 6 Modèle VI tel que mentionné à l'article 6
Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 7 Modèle VII tel que mentionné à l'article 7
Pour la consultation du tableau, voir image Annexe 8 Modèle VIII tel que mentionné à l'article 8
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 29 mai 2018 fixant le modèle des convocations pour les éléections locales et provinciales du 14 octobre 2018.
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 annule la délibération du comité de gestion de l'intercommunale INASEP du 21 mars 2018 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de fourniture de tuyaux et raccor document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er juin 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 4 décembre 2017 par laquelle il approuve le mode de passation et les documents du marché public de Un arrêt document Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 30 avril 2018. BEYNE-HEUSAY. BLEGNY
document Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 févri MA
type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012035750 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012
arrêté ministériel du 09 mars 2018
type arrêté ministériel prom. 09/03/2018 pub. 19/04/2018 numac 2018040077 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux électi
type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017020590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales a
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-29-mai-2018_n2018012944.html