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Timestamp: 2019-07-17 15:36:22+00:00
Document Index: 201796664

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LES DIFFERENTS ORGANISMES INTERVENANT DANS LA COUVERTURE SOCIALE DES SPV et SPP Présentation générale - PDF
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2 LES DIFFERENTS ORGANISMES INTERVENANT DANS LA COUVERTURE SOCIALE DES SPV et SPP Présentation générale SECURITE SOCIALE MUTUELLE OUI en couverture maladie SPV SPP PREVOYANCE REGIME GENERAL (carte vitale) OUI en complément maladie facultatif (attestation mutuelle) OUI en complément de salaire Régime statutaire - - UNION DEPARTEMENTALE FEDERATION ACTIVITES «HORS SERVICE COMMANDE» * SPV OUI en couverture maladie (carte vitale) SPP Régime statutaire OUI en complément maladie facultatif (attestation mutuelle) Oui en complément maladie facultatif (attestation mutuelle) OUI en complément de OUI frais de soin, optique, salaire dentaire, hospitalisation, capital décès, capital invalidité OUI en complément de salaire OUI idem ACTIVITES «EN SERVICE COMMANDE» SERVICE DEPARTEMENTALE D INCENDIE ET DE SECOURS Dispositions légales (Loi de 1991) + intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations (Décès, invalidité ) Régime Statutaire SPV SPP OUI frais optique, dentaire, hospitalisation, capital décès, capital invalidité OUI idem CAS PARTICULIERS DE L ACCIDENT DE SPORT > Dans le cadre de la licence fédérale sportive OUI en couverture maladie (carte vitale) > Dans le cadre de l activité des Amicales ou de l Union (suivant calendrier) * OUI en couverture maladie (carte vitale) OUI en complément maladie facultatif (refus possible) OUI en complément de salaire (refus possible) OUI en complément maladie facultatif OUI en complément de salaire OUI (Licence fédérale) OUI frais de soin, optique, dentaire, hospitalisation, capital décès, capital invalidité * peuvent bénéficier des mêmes prestations : les bénévoles, le personnel administratif U.D.S.P. DE CHARENTE-MARITIME ASSUR18 - Document non contractuel Année 2015
3 UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME NOTICE ACCIDENT HORS SERVICE EN SERVICE L indemnisation se fait par : 1) 2) 3) L assurance Maladie Obligatoire L assurance Complémentaire personnelle L assurance Complémentaire Union 1) L assurance du Service Départemental d Incendie 2) L assurance Complémentaire Union Dans les deux cas, fournir pour l assurance Union, dès la survenance de l accident : - Le questionnaire de déclaration d accident corporel complété et signé * (par la victime et le Président d Amicale) - Le certificat médical initial descriptif des blessures Conjointement : Adresser les feuilles de soins et d arrêt au Régime Maladie Obligatoire (Sécurité Sociale ou autre) Suivre la procédure indiquée par le SDIS Ensuite le dossier sera transmis à la Complémentaire personnelle ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE L UNION FOURNIR (selon votre cas) : - Bulletin de situation comportant la date d'entrée et de sortie (si hospitalisation supérieure à 3 jours) - Bulletin de situation comportant la date d'entrée et de sortie (si hospitalisation supérieure à 3 jours) - Certificat médical d'arrêt de travail et de prolongation éventuelle - Certificat médical d'arrêt de travail et de prolongation éventuelle - Certificat médical de reprise du travail - Certificat médical de reprise du travail - Justificatifs de perte de salaire : - Justificatif de perte de prime : > Attestation à faire compléter par l employeur * * Salariés : Attestation à faire compléter par l'employeur * 3 derniers bulletins de salaire Originaux des décomptes de remboursement du Régime Maladie pour les indemnités journalières * Artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs : 3 derniers avis d'imposition *Chômeurs : Décompte des indemnités ASSEDIC Originaux des décomptes de remboursement du Régime Maladie pour les indemnités journalières - Justificatifs des frais médicaux restés à charge (selon garanties souscrites par l Union) - Certificat médical de guérison ou consolidation * Etudiants : Photocopie de la carte d'étudiant - Justificatif de perte de prime : Attestation à faire compléter par l employeur * - Justificatifs des frais médicaux restés à charge (ordonnances, factures, et originaux des décomptes de remboursement tous organismes (sécurité sociale et mutuelle) OU justificatifs de l'absence de régime - Certificat médical de guérison ou consolidation ASSUR18 - Notice ACCIDENT Document informatif 2015
4 BRIS DE LUNETTES AUTRES PROTHÈSES - Facture de remplacement - Originaux Décomptes Sécurité Sociale et Mutuelle ou notification du refus de prise en charge PROTHESES DENTAIRES - Certificat médical descriptif établit par le chirurgien dentiste - Facture de remplacement - Originaux Décomptes Sécurité Sociale et Mutuelle ou notification du refus de prise en charge INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE - Certificat médical de consolidation avec séquelles - Procès Verbal de la Commission de Réforme statuant sur le taux d invalidité - Notification d attribution d une rente ou allocation de la Caisse des Dépôts et Consignations - Certificat médical de consolidation avec séquelles DECES - Questionnaire de déclaration de décès * - Certificat médical exprimant précisément les causes du décès - Acte de décès - Acte de naissance - Copie du livret de famille - Certificat d hérédité (s il y a lieu) - Dernier avis d imposition - Certificat de scolarité pour les enfants à charge - Questionnaire de déclaration de décès * - Avis d imputabilité au Service Commandé - Certificat médical exprimant précisément les causes du décès - Acte de décès - Acte de naissance - Copie du livret de famille - Certificat d hérédité (s il y a lieu) - Dernier avis d imposition DOMMAGES CAUSES AUX VEHICULES - Questionnaire de déclaration de dommages automobiles dûment complété et signé * - Attestation de l assureur personnel * - Copie du constat amiable (s il y a lieu) - Copie de dépôt de plainte en cas de vol ou dégradations - Questionnaire de déclaration de dommages automobiles dûment complété et signé * - Attestation de l assureur personnel * - Copie du constat amiable (s il y a lieu) - Copie de dépôt de plainte en cas de vol ou dégradations RESPONSABILITE CIVILE - Questionnaire de déclaration de dommages matériels * - Lettre de mise en cause émanant du lésé - Devis de réparation ou de remplacement - Photos du dommage (si la réparation s avère indispensable avant passage de l expert) - Facture de réparation ou de remplacement Suivre la procédure indiquée par le SDIS * Tout formulaire est laissé à disposition de l Amicale ou du Sapeur Pompier par l Union Départementale (Contacter le secrétariat ou le chargé des assurances de votre Union). ASSUR18 - Notice ACCIDENT Document informatif 2015
5 QUESTIONNAIRE DE DECLARATION D ACCIDENT DOMMAGES CORPORELS / BRIS DE LUNETTES S il s agit d un accident de sport survenu pendant une compétition sous l égide d une Fédération Sportive (avec licence), l accident est alors à déclarer à votre club et non à l Union UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA CHARENTE-MARITIME DATE DE L'ACCIDENT : HEURE : LIEU DE L'ACCIDENT : VICTIME : NOM, PRENOM : DATE DE NAISSANCE : ADRESSE EXACTE : SITUATION DE FAMILLE : PROFESSION : CENTRE D'APPARTENANCE : GRADE : STATUT : SPV SPP PATS VETERAN SP REGIME SOCIAL : SALARIE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE :... SALARIE AGRICOLE EXPLOITANT AGRICOLE INDEPENDANT FONCTIONNAIRE L ACCIDENT ENTRAINE-T-IL UN ARRET DE TRAVAIL? OUI NON SI OUI, UNE PERTE DE SALAIRE SERA-T-ELLE CONSTATEE? OUI NON SI OUI, UNE PERTE DE PRIME A POSTERIORI SERA-T-ELLE CONSTATEE? OUI NON NATURE DE LA MANIFESTATION AU COURS DE LAQUELLE L ASSURE A ETE BLESSEE : CAUSES ET CIRCONSTANCES PRECISES DE L'ACCIDENT : CET ACCIDENT A-T-IL ETE DECLARE EN SERVICE? OUI NON UN CONSTAT A-T-IL ETE FAIT? OUI NON N DU PROCES VERBAL : UNE PLAINTE A-T-ELLE ETE DEPOSEE? OUI NON NOMS ET ADRESSES DES TEMOINS DE L'ACCIDENT : Signature de la victime Signature et Cachet du Président d Amicale Nom et Prénom :
6 ATTESTATION DE PERTE DE SALAIRE Accident "Hors service" UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME AMICALE de :... - Date du sinistre :... - Identité de la victime :... A REMPLIR PAR L EMPLOYEUR : Je soussigné :... (nom ou raison sociale et profession de l'employeur) certifie que M... (nom et prénom de l'employé(e)) employé de mon entreprise, a fait l'objet d'un arrêt de travail du...au...soit... jours. PERTE DE SALAIRE CONSECUTIVE A CET ARRET DE TRAVAIL A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR Salaire réel qui aurait normalement dû être versé pendant l'arrêt de travail SALAIRE NET Somme (nette) effectivement versée par l'employeur durant cette période (notamment au titre d'accords d'entreprise, compléments divers, etc) Fait à :... le... pour servir et valoir ce que de droit. Signature de la victime Signature de l'employeur et cachet de l'entreprise ========================================================================================= Cette attestation dûment complétée est à retourner à l'assureur ci-dessus indiqué accompagnée : - des ORIGINAUX des décomptes des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, - de la photocopie des trois derniers bulletins de salaire (avant l accident).
7 ATTESTATION DE PERTE DE PRIMES UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME AMICALE de :... - Date du sinistre :... - Identité de la victime :... A REMPLIR PAR L EMPLOYEUR : Je soussigné :... (nom ou raison sociale et profession de l'employeur) certifie que M... (nom et prénom de l'employé(e)) employé de mon entreprise, a fait l'objet d'un arrêt de travail du...au...soit... jours. PERTE DE PRIMES CONSECUTIVE A CET ARRET DE TRAVAIL A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR Nature de la prime : Montant de la prime (NET) (Perte Réelle) Fait à :... le... pour servir et valoir ce que de droit. Signature de la victime Signature de l'employeur et cachet de l'entreprise
8 QUESTIONNAIRE DE DECLARATION Jeunes Sapeurs Pompiers DOMMAGES CORPORELS / BRIS DE LUNETTES UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA CHARENTE-MARITIME SECTION DE : DATE DE L'ACCIDENT : HEURE : LIEU DE L'ACCIDENT : VICTIME : NOM, PRENOM : DATE DE NAISSANCE : ADRESSE EXACTE : NIVEAU DE SCOLARITE : OU PROFESSION (SI APPRENTI) : CENTRE D'APPARTENANCE : REGIME SOCIAL DES PARENTS : SALARIE SALARIE AGRICOLE EXPLOITANT AGRICOLE INDEPENDANT FONCTIONNAIRE ORGANISME COMPLEMENTAIRE (MUTUELLE) : OUI NON SI OUI LEQUEL :.. NATURE DE LA MANIFESTATION AU COURS DE LAQUELLE LA VICTIME A ETE BLESSEE : CAUSES ET CIRCONSTANCES PRECISES DE L'ACCIDENT : UN CONSTAT A-T-IL ETE FAIT? OUI NON UNE PLAINTE A-T-ELLE ETE DEPOSEE? OUI NON NOMS ET ADRESSES DES TEMOINS DE L'ACCIDENT : SIGNATURE DE LA VICTIME SIGNATURE DU PRESIDENT DE L'ASSOCIATION ET CACHET
9 QUESTIONNAIRE DE DECLARATION DECES UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA CHARENTE-MARITIME AMICALE DE.. DATE DE DECES : HEURE : LIEU DE L'ACCIDENT : VICTIME : NOM, PRENOM : DATE DE NAISSANCE : ADRESSE EXACTE : SITUATION DE FAMILLE : PROFESSION : CENTRE D'APPARTENANCE : GRADE : STATUT : SPV SPP PATS JSP VETERAN SP REGIME SOCIAL : SALARIE SALARIE AGRICOLE EXPLOITANT AGRICOLE INDEPENDANT FONCTIONNAIRE NATURE DE LA MANIFESTATION AU COURS DE LAQUELLE LA VICTIME EST DECEDEE : CAUSES ET CIRCONSTANCES PRECISES DU DECES : CET ACCIDENT A-T-IL ETE DECLARE EN SERVICE? OUI NON (Dans l affirmative, joindre la copie du Procès Verbal de la Commission de Réforme sapeur pompier) UN CONSTAT A-T-IL ETE FAIT? OUI NON N DU PROCES VERBAL : UNE PLAINTE A-T-ELLE ETE DEPOSEE? OUI NON NOMS ET ADRESSES DES TEMOINS DE L'ACCIDENT : SIGNATURE DU PRESIDENT DE L'AMICALE ET CACHET
10 QUESTIONNAIRE DE DECLARATION DOMMAGES AUTOMOBILES (à remplir par l'assuré et le Président de l'amicale) UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE-MARITIME CENTRE D'APPARTENANCE : DATE DE L'ACCIDENT : HEURE : LIEU DE L'ACCIDENT : NOM DE L'ASSURE : PRENOM : DATE DE NAISSANCE : PROFESSION : GRADE : STATUT : SPV SPP PATS JSP VETERAN SP ADRESSE EXACTE : MARQUE DU VEHICULE : TYPE : N D'IMMATRICULATION : NOM ET ADRESSE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GARANTISSANT LE VEHICULE : N DU CONTRAT DE CETTE COMPAGNIE : TYPE DE LA GARANTIE : TIERS - TIERCE COLLISION - TOUS RISQUES SANS FRANCHISE TOUS RISQUES AVEC FRANCHISE DE : (rayer la mention inutile) PROPRIETAIRE DU VEHICULE : CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT : (décrire succinctement l'accident) MOTIF DU DEPLACEMENT : Y-A-T-IL UN TIERS? OUI NON RESPONSABILITES PRESUMEES : UN CONSTAT A-T-IL ETE FAIT? OUI (LE JOINDRE) NON PAR QUI : DES DOMMAGES CORPORELS ONT-ILS ETE SUBIS? OUI NON PAR QUI : NATURE ET IMPORTANCE DES DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LE VEHICULE ASSURE : ATTESTATIONDUPRESIDENT DEL'AMICALE Le soussigné..., Président de l'amicale, atteste que M. / Mme... est bien inscrit(e) sur les registres du corps des Sapeurs Pompiers de... et qu'il/elle utilisait le véhicule automobile objet de la présente déclaration dans le cadre de son activité de Sapeur Pompier. Signature du Président de l'amicale
11 ATTESTATION DE VOTRE ASSUREUR AUTOMOBILE PERSONNEL ASSURE - PROPRIETAIRE DU VEHICULE : - CONDUCTEUR : ADRESSE : DATE DE L'ACCIDENT : LIEU : MARQUE DU VEHICULE : TYPE : NUMERO D'IMMATRICULATION : NOM ET ADRESSE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GARANTISSANT LE VEHICULE : NUMERO DE CONTRAT DE CETTE COMPAGNIE : TYPE DE LA GARANTIE : TIERS DOMMAGES COLLISION TOUS RISQUES SANS FRANCHISE TOUS RISQUES AVEC FRANCHISE - MONTANT : Je soussigné : (nom de l'agent d'assurance) atteste par la présente qu'au titre de l'accident ci-dessus : les dommages au véhicule de l'assuré ne sont pas pris en charge (absence de garantie) les dommages au véhicule de l'assuré sont pris en charge au titre du contrat automobile sous déduction d'une franchise de... un malus sera appliqué à la prochaine échéance RESPONSABILITES PRESUMEES : TIERS IDENTIFIE RESPONSABLE : OUI (Nom Prénom :.. ) NON Fait à : Le : Signature et Cachet Commercial PIECES A JOINDRE : - photocopie du rapport d'expertise (s il y a lieu), - photocopie de la dernière quittance réglée, avant l accident, avec indication de la prime annuelle hors taxes d'etat (si malus)
12 QUESTIONNAIRE DE DECLARATION DOMMAGES MATERIELS METTANT EN JEU LA RESPONSABILITE CIVILE DE L ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA CHARENTE-MARITIME AMICALE de :.. DATE DE L'ACCIDENT : HEURE : LIEU DE L'ACCIDENT : NATURE DE LA MANIFESTATION : CIRCONSTANCES PRECISES DU DOMMAGE : NATURE DES DOMMAGES : IMPORTANCE DES DOMMAGES : (+JOINDRE UN DEVIS DE REPARATION OU DE REMPLACEMENT) NOM DU LESE :... (+JOINDRE SON COURRIER DE RECLAMATION) NOM DE L AUTEUR PRESUME :... UN CONSTAT A-T-IL ETE FAIT? OUI NON PAR QUI : UNE PLAINTE A-T-ELLE ETE DEPOSEE? OUI NON PAR QUI : NOMS ET ADRESSES DES TEMOINS DE L'ACCIDENT : DES DOMMAGES CORPORELS ONT-ILS ETE SUBIS? OUI NON SIGNATURE DU PRESIDENT DE L'AMICALE ET CACHET
14 ASSURANCE MULTIRISQUE DES BIENS DE L'AMICALE OU DE L UNION Pour exercer son activité, l amicale (ou l Union) utilise à l année des locaux dans lesquels sont entreposés du mobilier et différents matériels (photocopieur, téléviseur, magnétoscope, réfrigérateur, machine à café, etc...). Du fait de cette occupation, sa responsabilité vis à vis du propriétaire du bâtiment peut être engagée en cas de sinistre (sauf présence d une clause de renonciation à recours dans le contrat d assurance du propriétaire du bâtiment), et ses biens détruits, non indemnisés, en l absence d assurance. ASSUR 18 vous propose une assurance multirisque qui couvre les risques suivants : Incendie et risques associés Dégâts des eaux Vol par effraction Actes de vandalisme Catastrophes naturelles Bris de machines Bris de glaces Dommages électriques Responsabilité d occupant des bâtiments COMMENT ADHERER? (par l intermédiaire de l Union Départementale) L Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la CHARENTE MARITIME a négocié auprès d ASSUR18 une assurance multirisque à des conditions très avantageuses pour ses Amicales. Chaque année, l Union Départementale transmet à ASSUR18 la liste des Amicales et Associations ayant choisi de rejoindre le contrat groupe. MONTANT DES GARANTIES ASSURANCE COTISATION RISQUES LOCATIFS / m² CONTENU ,00 uros par Amicale N'HESITEZ PAS A CONSULTER L UNION POUR REJOINDRE CE CONTRAT ASSUR18 NOTICE DAB Contrat Document informatif
15 QUESTIONNAIRE DE DECLARATION DOMMAGES MATERIELS UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA CHARENTE-MARITIME AMICALE de :.. DATE DE L'EVENEMENT : HEURE : LIEU DE L'EVENEMENT : NATURE DE LA MANIFESTATION (S IL Y A LIEU) : CIRCONSTANCES PRECISES DES DOMMAGES : NATURE DES DOMMAGES : IMPORTANCE DES DOMMAGES : (+JOINDRE LES FACTURES D ORIGINE ET UN DEVIS DE REPARATION OU DE REMPLACEMENT) NOM DU LESE :. NOM DE L AUTEUR PRESUME :.. UN CONSTAT A-T-IL ETE FAIT? OUI NON PAR QUI : UNE PLAINTE A-T-ELLE ETE DEPOSEE? OUI NON PAR QUI : NOMS ET ADRESSES DES TEMOINS EVENTUELS : DES DOMMAGES CORPORELS ONT-ILS ETE SUBIS? OUI NON SIGNATURE DU PRESIDENT DE L'AMICALE ET CACHET
17 Votre Union a souscrit un contrat de PROTECTION JURIDIQUE. Une assistance par téléphone basée sur la prévention et l information juridique est à votre disposition De 8h à 20h 6j/7j Une équipe de juristes répond aux questions que vous vous posez sur les droits de votre assoociation Contactez-les au GRATUIT d un téléphone fixe RAPPEL : UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA CHARENTE MARITIME N DE CONTRAT A (à communiquer lors de vos appels) ASSUR18 DAS Protection Juridique DATE D EFFET ASSURES 01/01/2006 L Union, les Amicales et associations affiliées ; Les membres de bureaux (personnes morales) Document non contractuel 2015
19 UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHARENTE- MARITIME NOTICE «EXTENSION VOYAGE» Votre Amicale ou Union organise un voyage (ou sortie, même d une journée) réunissant Sapeurs Pompiers, Vétérans Sapeurs Pompiers, épouses, enfants, amis, et vous souhaitez connaître les dispositions à prendre en matière d assurance. Nous vous rappelons que les Sapeurs Pompiers, Vétérans et Jeunes Sapeurs Pompiers (lorsqu ils sont garantis par l Union) sont couverts au titre du contrat d assurances souscrit par l'union Départementale des Sapeurs Pompiers, pour les Activités Associatives dîtes «Hors Service» (cf Tableau des Garanties de l Union). Concernant les conjoints, enfants et autres personnes non Sapeurs Pompiers qui participeraient à un voyage de l Amicale ou de l Union, ceux-ci ne bénéficient pas des garanties du contrat de l Union. ASSUR18 vous propose donc de les assurer au titre de l'extension "Assurance Temporaire Voyage", dont ci-joint le tableau des garanties accordées. COMMENT SOUSCRIRE? Votre demande doit être adressée à ASSUR18 par écrit (courrier ou télécopie) au moins 10 jours avant la date du voyage, et comporter les informations suivantes : - Coordonnées de l Amicale ou de l Union organisatrice du voyage, Date(s) et destination, Nature de l activité, Liste nominative des personnes non sapeurs pompiers à garantir. Cette extension d assurance est accordée moyennant une cotisation par personne désignée et selon la durée du voyage, avec toutefois un minimum de cotisation s élevant à 50 uros. A réception de ces éléments, ASSUR18 d assurance adaptée à votre demande. vous adressera une proposition Afin de souscrire les garanties, nous vous inviterons à nous retourner : >> Notre proposition d assurance revêtue de la mention «Bon pour accord», datée et signée du Président d Amicale ou d Union, >> Le chèque de règlement de la cotisation. ATTENTION : Nous vous précisons que les garanties ne peuvent être accordées qu à réception de ces éléments avant la date de l évènement (cachet de la poste faisant foi). Pour nous contacter : ASSUR18 13, boulevard Magenta RENNES Téléphone : N Vert (gratuit d un téléphone fixe) Mail : ASSUR18 - Notice VOYAGE 2015 Document informatif
20 ASSURANCES TEMPORAIRES VOYAGES Assurances des personnes non sapeurs pompiers CONDITIONS 2015 GARANTIES ACCORDEES I ACCIDENTS CORPORELS (support : C.S. 790) - Décès par accident... - Invalidité permanente par accident... - Frais de traitement (1) % du tarif S.S. sous déduction du régime obligatoire ou autre assurance / jour - Prothèse dentaire, par dent... - Bris de lunettes... - Prothèse auditive... - Frais de recherche et secours... - Frais de rapatriement... - Indemnité Journalière Hospitalisation.. (franchise : 3 jours) II RESPONSABILITE CIVILE (support : C.S. 791) Dommages corporels Dommages corporels et immatériels confondus Faute inexcusable Dommages matériels et immatériels (2) par accident... par incendie et dégâts des eaux hors locaux Dommages matériels et immatériels subis par les biens confiés (2) par incendie et dégâts des eaux... autres dommages (déprédation, casse), - vol exclu III PROTECTION JURIDIQUE (support : C.S. 791) - Recours et défense pénale TARIF T.T.C. Durée du voyage 24 heures 3 jours 8 jours 15 jours 1 mois Tarif par personne désignée 1,00 1,50 3,20 6,00 8,80 Minimum de cotisation par souscription = 50 (1) Lorsque l assuré est soumis à l obligation de scolarité à la date de l événement, le montant du capital versé est limité à la somme de (2) Franchise appliquée pour tout dommage matériel : 75