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Timestamp: 2016-10-24 21:52:42+00:00
Document Index: 166045590

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

I 791/05 (26.06.2006)
I 791/05
R.________, Espagne, recourant, repr�sent� par Me Jos� Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3� Dcha., ES-15006 A Coru�a, Espagne,
(Jugement du 20 septembre 2005)
Ressortissant espagnol n� en 1945, R.________ a exerc� divers emplois, d'abord en Suisse de 1964 � 1975, puis dans son pays d'origine; sa derni�re activit� (repr�sentant de commerce) a �t� suivie d'une p�riode de ch�mage, puis d'un arr�t maladie d�s le 6 mars 2003 en raison d'une pathologie cardiaque. Il a requis des prestations de l'assurance-invalidit� suisse par l'interm�diaire de l'institut national de la s�curit� sociale (INSS); sa requ�te, dat�e du 10 d�cembre 2003, est parvenue � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : l'Office AI) le 2 mars 2004.
Entre autres mesures d'instruction, l'administration a recueilli l'avis du docteur L.________, m�decin aupr�s de l'INSS, qui a, pour l'essentiel, repris les informations fournies par les docteurs H.________, D.________, A.________ et P.________, services de cardiologie et de m�decine interne de l'H�pital X.________. Constatant la pr�sence de multiples facteurs cardio-vasculaires (hypertension, hypercholest�rol�mie, diab�te), ces m�decins ont fait �tat d'une cardiopathie isch�mique ayant n�cessit� plusieurs interventions (by-pass mammaire et coronarien, angioplastie, implantation d'un stent), ainsi que d'une infection respiratoire avec r�actions bronco-spasmatiques, douleurs thoraciques (angor) et crises de toux (rapports des 5 d�cembre 2003, 10 et 29 janvier 2004). Estimant qu'il �tait pr�matur� d'�valuer le degr� d'incapacit�, le docteur L.________ a pr�cis� que l'assur� devait, � ce stade, �viter les efforts physiques.
L'Office AI a confi� le dossier au docteur F.________, m�decin-conseil, pour �valuation. Ce dernier n'a retenu aucune incapacit� de travail durable, �la maladie [�tant] curable et l'activit� de repr�sentant fort bien adapt�e�.
Par d�cision du 10 novembre 2004, confirm�e sur opposition le 1er avril 2005, l'administration a rejet� la demande de l'int�ress�, l'exercice d'une activit� lucrative, dans une mesure suffisante pour exclure le droit � la rente, �tant possible et l'ayant toujours �t� dans l'ann�e pr�c�dant le d�p�t de sa requ�te.
Faisant valoir la reconnaissance d'une incapacit� permanente totale par les autorit�s espagnoles, R.________ avait d�pos�, � l'appui de son opposition, de nombreux certificats m�dicaux qui, pour une partie, figuraient d�j� au dossier et qui, pour le surplus, selon le docteur E.________, m�decin-conseil de l'AI, confirmaient les �l�ments connus, le succ�s des op�rations entreprises et le bon fonctionnement du coeur; le praticien rejoignait ainsi l'opinion du docteur F.________ selon laquelle l'activit� de repr�sentant de commerce �tait compl�tement exigible.
Par jugement du 20 septembre 2005, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger a rejet� le recours de l'assur� � l'encontre de la d�cision sur opposition.
L'int�ress� interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il conclut, principalement, � l'octroi d'une rente enti�re et, subsidiairement, � l'octroi de trois quarts de rente ou, plus subsidiairement encore, d'une demi-rente. A l'appui de ses all�gations, identiques � ses autres �critures, il d�pose de nombreuses pi�ces m�dicales, ainsi que la proposition du 6 f�vrier 2004 de l'�quipe d'�valuation des incapacit�s de l'INSS visant � lui reconna�tre une incapacit� permanente totale.
Ayant soumis le recours de R.________ ainsi que ses annexes au docteur E.________, l'Office AI en propose le rejet. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
L'assur� a d�pos� une nouvelle �criture apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours.
1.1 Le litige porte sur le droit du recourant � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux � la base de cette prestation.
1.2 Conform�ment au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445), la juridiction de premi�re instance a justement retenu, eu �gard � la date de la d�cision litigieuse, que les dispositions de la loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) et de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4e r�vision), entr�es en vigueur les 1er janvier 2003 et 2004, puis les changements introduits par l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), entr� en vigueur le 1er juin 2002, ainsi que les principes jurisprudentiels aff�rents � ces modifications, trouvaient application en l'occurrence. Il suffit donc d'y renvoyer.
De m�me, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence relatives aux notions d'incapacit� de gain (art. 7 LPGA) et d'invalidit� (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI), � son �valuation chez les assur�s actifs (art. 16 LPGA), � l'�chelonnement des rentes (art. 28 al. 1 LAI), � la naissance du droit (art. 29 al. 1 LAI), ainsi qu'au principe g�n�ral de diminution du dommage et au r�le des m�decins en mati�re d'invalidit�.
Dans toutes ses �critures, l'int�ress� a soutenu que les troubles dont il souffrait justifiaient l'octroi d'une rente d'invalidit�, ce que la reconnaissance d'une incapacit� permanente totale par les autorit�s espagnoles corroborait du reste.
Comme l'a justement rappel� la juridiction de premi�re instance, les conditions d'octroi d'une rente d'invalidit� suisse ressortissent exclusivement au droit interne suisse, m�me apr�s l'entr�e en vigueur de l'ALCP. L'allocation d'une rente d'invalidit� �trang�re ne saurait donc pr�juger de l'appr�ciation de l'invalidit� selon la loi suisse contrairement � ce qu'affirme le recourant.
Par ailleurs, les m�decins espagnols consult�s ne se prononcent pas sur l'incapacit� de travail d�coulant des affections constat�es. Au contraire, ils sont plut�t unanimes � souligner le bon d�roulement des op�rations entreprises et la r�cup�ration satisfaisante des fonctions cardiaques qui s'en est suivie. Seul le docteur L.________ pr�cisait que l'int�ress� devait, momentan�ment, �viter les efforts physiques, limitation qui, d�j� � l'�poque, �tait compatible avec l'exercice de la profession de repr�sentant en produits de nettoyage. Cette analyse est de surcro�t partag�e par les docteurs F.________ et E.________ qui se sont exprim�s, en pleine connaissance du dossier et des pi�ces d�pos�es par le recourant, de mani�re convaincante et � trois reprises, sur le sujet. Au regard de ce qui pr�c�de, la juridiction de premi�re instance n'a donc pas outrepass� ses droits en concluant � l'absence d'incapacit� de travail dans une mesure ouvrant droit � la rente. Le recours se r�v�le ainsi en tous points mal fond�.
En instance f�d�rale, apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, l'int�ress� a rappel� qu'il souffrait d'hypercholest�rol�mie, de diab�te et d'angor, puis a produit les r�ponses de l'Office intim� et de la juridiction de premi�re instance � son acte de recours. D�s lors que ces �l�ments figurent d�j� au dossier et ont �t� pris en consid�ration dans l'�valuation de la situation m�dicale, ils ne constituent pas des faits nouveaux ou des preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ (ATF 127 V 357 consid. 4) et peuvent sans autre �tre �cart�s.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Repr�sent� par un avocat, l'int�ress�, qui n'obtient pas gain de cause, ne saurait pr�tendre � une indemnit� de d�pens (art. 159 OJ).