Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2014027047.html
Timestamp: 2020-08-14 11:15:59+00:00
Document Index: 316071315

Matched Legal Cases: ["l'article 55", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 43", '§ 1', "l'article 55", "l'article 17", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 3", "l'article 17", '§ 1', "l'article 55", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 55"]

Document pouvoirs locaux province de hainaut. - un arrete ministeriel du 27 novembre 2013 reforme comme suit la resolution du 22 octobre 2013, par laquelle le conseil provincial de hainaut arrete la deuxieme serie de modifications budgetaires pour l'exe
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013 réforme comme suit la résolution du 22 octobre 2013, par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exe
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut fermer réforme comme suit la résolution du 22 octobre 2013, par laquelle le conseil provincial de Hainaut arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2013 :
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut fermer réforme comme suit la résolution du 21 novembre 2013, par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le budget pour l'exercice 2014 :
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Bouillon, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités fermer approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 23 décembre 2013 relative à la modification des dispositions pécuniaires applicables aux agents non statutaires.
CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités fermer approuve la délibération du conseil communal de Cerfontaine du 23 décembre 2013 relative à la modification des dispositions pécuniaires applicables aux agents statutaires.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 1014 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Chaumont-Gistoux voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image COUVIN. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités fermer approuve la délibération du conseil communal de Couvin du 23 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.
FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203216 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Fernelmont voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013 :
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession fermer approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 19 décembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession fermer approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 19 décembre 2013 relative aux conditions de recrutement d'un ouvrier D2 sous CDD de 6 mois au service voirie.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession fermer approuve la délibération du conseil communal d'Habay du 18 décembre 2013 relative à la fixation des conditions de recrutement ouvrier polyvalent contractuel APE, à mi-temps, échelle E2.
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut fermer0 n'approuve pas la délibération du conseil communal d'Havelange du 16 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire applicable au directeur général.
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203216 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Herbeumont voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :
HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut fermer0 n'approuve pas la délibération en cause du 23 décembre 2013, par laquelle le conseil communal d'Hotton fixe le régime pécuniaire du directeur général.
HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2013 pub. 14/10/2014 numac 2014029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut fermer0 proroge jusqu'au 24 février 2014 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune d'Houffalize pour l'exercice 2014 voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2013.
ITTRE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 » fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer n'approuve pas la délibération du 30 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de La-Roche-en-Ardenne fixe l'échelle de traitement de directeur général à 100 % au 1er septembre 2013 avec une amplitude de carrière de 21 ans pour une commune de catégorie 1.
MANHAY. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Manhay voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2013.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014000059 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale fermer approuve la délibération du conseil communal de Meix-devant-Virton du 12 novembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.
MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 » fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Messancy voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2013 :
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 » fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Namur voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013 :
NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession fermer approuve la délibération du conseil communal de Nassogne du 30 décembre 2013 relative aux conditions de recrutement d'un employé d'administration niveau D4 sous CDI à temps plein.
NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession fermer approuve la délibération du conseil communal de Nassogne du 30 décembre 2013 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013.
NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession fermer approuve la délibération du 30 décembre 2013, par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2014 et suivants, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception des mots « `préparation carte d'identité après rappel frais en plus 3,00  » de l'article 3.
OHEY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014029624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 17/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 2.60 % - 22 juin 2024 » fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune d'Ohey voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2013 :
RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014000059 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale fermer approuve la délibération du conseil communal du 18 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire, chapitre VI, section 1re, article 19, § 1er, 1°, concernant l'allocation de foyer ou de résidence.
TELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la commune de Tellin, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013 :
Pour la consultation du tableau, voir image VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 (SO-SE) pour l'exercice 2013 de la ville de Verviers votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2013 :
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession fermer approuve la délibération du conseil commual de Virton du 20 décembre 2013 relative à l'octroi de chèques-cadeau aux membres du personnel pour l'année 2013.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession fermer proroge jusqu'au 21 février 2014 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune de Virton pour l'exercice 2014 voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2013.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession fermer approuve la délibération du conseil commual de Virton du 20 décembre 2013 relative à la modification des articles 6 et 44bis ainsi que de l'annexe 2.9. du règlement de travail du personnel.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession fermer approuve la délibération du conseil commual de Virton du 20 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.
WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2013.
type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014000059 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession
type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels en matière de santé publique en raison de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 26/03/2014 numac 2014035262 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités
type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale
type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon Statte - Ciney, situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 35.500 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 85 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014027047.html