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Timestamp: 2016-12-10 20:43:26+00:00
Document Index: 47496604

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 14', 'art. 38', 'art. 66', 'arrêt ']

1D_6/2014 (07.05.2015)
1D_6/2014 Arrêt du 7 mai 2015
A. A.________ et B.________, ressortissants tunisiens mariés en 1989, sont arrivés en Suisse en 1996 et résident à Grolley depuis 2011 où ils sont propriétaires d'une maison. Ils ont trois enfants, C.________ née en 1994, D.________ né en 1996 et E.________ née en 1999. A.________ gère son propre atelier de couture depuis 2001 et son épouse exerce la profession d'aide-soignante à temps partiel.
Par arrêt du 27 mai 2014, la I
e Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par les époux.
B. Par acte du 4 juillet 2014, les époux A.________ et B.________ forment un recours constitutionnel subsidiaire par lequel ils demandent l'annulation de l'arrêt du Tribunal cantonal et le renvoi de la cause à celui-ci pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
1. Le recours en matière de droit public (art. 82 LTF) n'est pas ouvert contre les décisions relatives à la naturalisation ordinaire (art. 83 let. b LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est par conséquent ouvert (art. 113 LTF).
2. Les conditions minimales d'aptitude à la naturalisation sont prévues par l'art. 14 de la loi fédérale sur la nationalité du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0; cf. également art. 38 al. 2 Cst.). Selon cette disposition, pour déterminer si un candidat est apte à la naturalisation, il convient en particulier d'examiner s'il s'est intégré dans la communauté suisse (let. a), s'il s'est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses (let. b), s'il se conforme à l'ordre juridique suisse (let. c) et s'il ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. d).
3. Les recourants invoquent dans un premier grief une violation des principes de l'égalité de traitement et de l'interdiction de la discrimination.
4. Dans un second grief, les recourants se plaignent d'une violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire dans la mesure où les instances précédentes se seraient principalement, voire exclusivement, basées sur les résultats de l'examen auprès du SECiN. Elles n'auraient pas suffisamment tenu compte de l'activité sociale et associative des recourants au sein de l'Association sportive de la Commune de Grolley et de l'AMF. Sur ce point, ils rappellent que la communauté musulmane - qui comprend également des Suisses naturalisés ou convertis - est la troisième communauté de Suisse; à cet égard, ils font grief à l'instance précédente de considérer à tort l'AMF comme une "association hors contexte suisse, émanant de l'étranger et s'adressant à des étrangers de culture arabe".
5. Le recours doit par conséquent être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants, qui succombent.
3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants, au Lieutenant de Préfet du district de la Sarine, à la Commune de Grolley et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, I