Source: http://www.scribd.com/doc/106895236/AZF-l-arret-de-la-cour-d-appel-de-Toulouse
Timestamp: 2015-10-04 07:30:28+00:00
Document Index: 317122542

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P. 1AZF: l'arrêt de la cour d'appel de ToulouseAZF: l'arrêt de la cour d'appel de ToulouseRatings: (0)|Views: 2,069|Likes: 1Published by VincenotMore info:Published by: Vincenot on Sep 25, 2012Copyright:Attribution Non-commercialAvailability:Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.download as PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate content|Add to collectionSee moreSee lesshttps://www.scribd.com/doc/106895236/AZF-l-arret-de-la-cour-d-appel-de-Toulouse03/17/2013pdftextoriginal Cour d'appel de Toulouse - arrêt n° 2012/642 - 24 septembre 2012
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
DOSSIER N° : 10/611 - AZF Audiences tenues à la salle Jean Mermoz7 Allées Biènes 31400 TOULOUSE
N° 2012/642
Prononcé publiquement le
par Monsieur Bernard BRUNET,Président de chambre à la Cour d'Appel de Toulouse, 3ème chambre des appelscorrectionnels,les parties ayant été informées du jour où l'arrêt serait prononcéSur appel d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE du 19NOVEMBRE 2009
Président : Monsieur Bernard BRUNET,Conseiller : Monsieur Michel HUYETTE,Conseiller : Madame Maryse LE MEN REGNIER,Conseiller suppléant : Monsieur Jean-Luc ESTEBEqui ont assisté à tous les débats et à toutes les plaidoiriesdésignés par ordonnances de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel deToulouse du 16 mars 2011 et du 5 juillet 2011
Cour d'appel de Toulouse - arrêt n° 2012/642 - 24 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR lors des délibérés et du prononcé des arrêts :
Président : Monsieur Bernard BRUNET,Conseiller : Monsieur Michel HUYETTE,Conseiller : Madame Maryse LE MEN REGNIER,
Madame Roselyne ROUBELET et Madame Monique BORJA, ayant assisté à toutes lesaudiences à l'exception, en ce qui concerne cette dernière, des audiences des 22, 23 et24/11/2011.Monsieur LACOURIE, greffier, ayant assisté à l'audience du 24 novembre 2011.Madame Roselyne ROUBELET et Madame Monique BORJA présentes lors du prononcéde l'arrêt final.
MINISTERE PUBLIC lors des débats à l'audience :
Monsieur Pierre BERNARD, Avocat Général, à toutes les audiences à l'exception del'audience du 16 février 2012Monsieur Lionel CHASSIN, Avocat Général, à toutes les audiences à l'exception desaudiences du 9 février 2012, 13 février 2012 et 28 février 2012Le Ministère Public a été représenté lors du prononcé des arrêts en cours d'audience etdu prononcé du délibéré final.
BIECHLIN Serge Joseph Louis
Né le 23 janvier 1945 à BUNCEYFils de BIECHLIN Joseph et de REINHART JeanneDe nationalité française,Marié,Demeurant 258 rue Bel Ebat - 17580 LE BOIS PLAGE EN RE-
intimé, libre, comparant et assisté de Maître SOULEZ-LARIVIERE Daniel,Maître FOREMAN Simon, Maître BONNARD Chantal, Maître COURREGE Mauricia,Maître BOIVIN Jean-Pierre, Maître PENNAFORTE Manuel, Maître BAZIN Guillaume,Maître COSTE-FLORET Jean-Marie, Maître ESQUELISSE Bénédicte, MaîtreESCLATINE, avocats au barreau de PARIS, Maître MONFERRAN Jacques et MaîtreMONFERRAN Emmanuelle, avocats au barreau de TOULOUSE, à toutes les audiences àl'exception de celles du 21 février 2012 et du 27 février 2012 à l'occasion desquelles il aété non comparant et représenté par Me MONFERRAN Emmanuelle, munie de pouvoirsde représentation du 20 février 2012 et du 27 février 2012 annexés aux notes d'audience,et de l'audience du 16 mars 2012 pour laquelle il était représenté par Maître COSTEFLORET, Maître ESQUELISSE et Maître MONTFERRAN.
DESMAREST Thierry Jean-Jacques
Né le 18 décembre 1945 à PARIS 12Fils de DESMAREST Jacques et de BARBE EdithDe nationalité française,Demeurant 2 place Jean Miler, La Défense, 92078 Paris La défense cedex-
, intimé, libre, comparant et assisté de Maître VEIL Jean, avocat au barreau dePARIS et Maître MALKA Michaël, avocat au barreau de TOULOUSE aux audiences du 15novembre 2011, 7, 21 et 27 février 2012 ; non comparant aux autres audiences,représenté par Maître VEIL Jean, avocat au barreau de PARIS et par Maître MALKAMichaël, avocat au barreau de TOULOUSE, munis d'un pouvoir de représentation en datedu 27 octobre 2011 annexé aux notes d'audience
S.A. GRANDE PAROISSE
, P.D.G.N° de SIREN : 670-802-420Sise16-32 rue Henri Regnault 92400 PARIS LA DEFENSE-
, appelante, comparante, à toutes les audiences, assistée de Maître SOULEZ-LARIVIERE Daniel, Maître FOREMAN Simon, Maître BONNARD Chantal, MaîtreCOURREGE Mauricia, Maître BOIVIN Jean-Pierre, Maître PENNAFORTE Manuel, MaîtreBAZIN Guillaume, Maître COSTE-FLORET Jean-Marie, Maître ESQUELISSE Bénédicte,Maître ESCLATINE, avocats au barreau de Paris, Maître MONFERRAN Jacques et MaîtreMONFERRAN Emmanuelle, avocats au barreau de TOULOUSE, à l'exception de cellesdu 21 février 2012 et du 27 février 2012 à l'occasion desquelles elle a été non comparanteet a été représentée par Me MONFERRAN Emmanuelle, munie de pouvoirs dereprésentation en date du 20 février 2012 et du 27 février 2012 annexés aux notesd'audience, et l'audience du 16 mars 2012 pour laquelle elle était représentée par MaîtreCOSTE FLORET, Maître ESQUELISSE et Maître MONTFERRAN. TOTAL S.A.
Prise en la personne
Monsieur GUILBAUD Jean-Jacques
N° de SIREN : 542-051-180Sise La Défense 6 - 2 place Jean Millier - 92400 COURBEVOIE-
, intimée, libre, comparante les 15 novembre 2011, 21 et 27 février 2012 etassistée de Maître VEIL Jean, avocat au barreau de PARIS et Maître MALKA Michaël,avocat au barreau de TOULOUSE; non comparante les autres audiences et représentéepar Maître VEIL Jean, avocat au barreau de PARIS et Maître MALKA Michaël, avocat aubarreau de TOULOUSE munis de pouvoirs de représentation du 26 octobre 2011 annexéaux notes d'audience
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