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Timestamp: 2020-02-21 21:31:14+00:00
Document Index: 139873020

Matched Legal Cases: ["l'article 90", "l'article 90", "l'article 44", "l'article 45", 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

GIAL (ASBL de la Ville de Bruxelles) Adresse postale: bd E. Jacqmain 95 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: PDF Free Download
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1 1/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles AVIS DE MARCHÉ SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: GIAL (ASBL de la Ville de Bruxelles) Adresse postale: bd E. Jacqmain 95 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: Courrier électronique ( ): Belgique Adresse(s) internet (le cas échéant) Olivier Lens Téléphone: Olivier Lens (Responsable des Achats-Finances) Fax: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) Autre: veuillez compléter l'annexe A.III
2 2/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Collectivité territoriale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation internationale Autre (veuillez préciser): ASBL Communale Services publics généraux Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez préciser): Informatique Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
3 3/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services [ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre/vos achat(s)] (a) Travaux (b) Fournitures (c) Services Exécution Conception et exécution Réalisation, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences formulées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de service n (pour les catégories de services 1-27, se référer à l annexe II de la directive 2004/18/CE) Lieu principal d'exécution Lieu principal de livraison Lieu principal de prestation GIAL ASBL Code NUTS BE100 II.1.3) L avis implique un marché public l établissement d un accord-cadre la mise en place d un système d acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Informations sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou, le cas échéant,nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre: durée en année(s): ou en mois: Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement): valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues)::
4 4/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Objet des fournitures: Acquisition d'une solution de Network Performance Monitoring et d'une solution de SSL-VPN Le marché est divisé en lots comme suit: Lot 1 : Acquisition d'une solution de Network Performance Monitoring Lot 2 : Acquisition d'une solution de SSL-VPN
5 5/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour (ne cocher qu une seule case): un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: II.2.2) Options (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces options: S il est connu, calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): ou fourchette: entre et S il est connu, dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou À compter du jusqu au (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa)
6 6/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Voir cahier spécial des charges III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description de ces conditions III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Pour les soumissionnaires belges, l'attestation établissant la situation de son compte auprès de l'onss, selon les spécifications de l'article 90 3 de l'arrêté Royal du 8 janvier 1996; pour les soumissionnaires étrangers, les attestations requises selon l'article 90 4 de l'arrêté Royal du 8 janvier * Pour les soumissionnaires belges, une attestation du SPF Finances établissant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis du paiement de la TVA et des impôts ; pour les soumissionnaires étrangers, une attesta-tion équivalente certifiée par les autorités compétentes; * La preuve qu'il ne tombe pas sous l'exclusion du marché selon les articles 43 et 43bis de l'arrêté royal du 8 janvier Elle peut être prouvée par une attestation de la Chambre de Commerce. Si le soumissionnaire ne produit pas la preuve qu'il ne tombe pas sous l'exclusion du marché selon les articles référencés, l'adjudicateur pourra appliquer la circulaire du 23 avril 2007 Circulaire. - Marchés publics - Simplification administrative. - Déclaration sur l'honneur implicite relative à la situation personnelle dans le cadre de la sélection qualitative. ; III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La preuve de sa capacité financière et économique selon la déclaration de l'article 44 de l'arrêté royal du 8 janvier Elle peut être prouvée par une attestation bancaire garantissant que l'entreprise a la capacité financière pour garantir la bonne fin du projet faisant l'objet du marché ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Voir cahier spécial des charges III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * La preuve de sa capacité technique selon la déclaration de l'article 45 de l'arrêté royal du 8 janvier Elle peut être prouvée par des certifications fournies par des organismes homologués, par des certificats obtenus suite à des formations suivies par le personnel qui sera en charge du projet ou par des attestations de remises par des clients pour le domaine concerné ; * La présentation du soumissionnaire comprenant: Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant): Voir cahier spécial des charges
7 7/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR - ses coordonnées complètes ainsi que les informations permettant à l'adjudicateur de communiquer avec lui dans le cadre des actions définies au niveau des modalités de l'appel d'offres; - une déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années et relatif à l'objet du marché, - le nombre d'employés dédiés aux tâches liées à sa gestion ainsi que leur localisation (développement, maintenance et support,.) ; * La liste des principales références concernant l'objet du marché, accompagnées à chaque fois : - de la description de la solution installée, - des personnes de contact chez le client avec numéro de téléphone et adresse. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés
8 8/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée: Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations Justification du choix de la procédure accélérée: Dialogue compétitif
9 9/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] ou Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères écés ci-dessous (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, renseignements complémentaires sur l enchère électronique (le cas échéant) IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) AOG11014 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Dans l affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Conditions et mode de paiement: Monnaie:
10 10/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/11/2011 (jj/mm/aaaa) Heure: 10:30 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre: IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu au: ou Durée en mois: 60 (jj/mm/aaaa) IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Date: 02/11/2011 (jj/mm/aaaa) Heure: 10:30 ou en jours: (à compter de la date limite de réception des offres) Lieu (le cas échéant): A L'adresse de l'adjudicateur, Salle du conseil 4 ième étage Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) Uniquement les soumissionnaires
11 11/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS (le cas Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse: - AOG CSC NPM & SSLVPN FR.docx - AOG CSC NPM & SSLVPN FR.pdf - AOG CSC NPM & SSLVPN NL.docx - AOG CSC NPM & SSLVPN NL.pdf Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s): ou VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Code postal: Téléphone: Fax: Adresse internet (URL): Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Code postal: Téléphone: Fax: Adresse internet (URL): VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
12 12/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Pays: Courrier électronique ( ): Code postal: Téléphone: Fax: Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/9/2011 (jj/mm/aaaa)
13 13/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR ANNEXE B (1) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N 1 INTITULÉ Lot 1 : Solution de Network Performance Monitoring 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Solution de Network Performance Monitoring 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: 4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D ACHÈVEMENT (le cas échéant) Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou À compter du jusqu au (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
14 14/ 14 BE001 20/9/ Numéro BDA: Formulaire standard 2 - FR ANNEXE B (2) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N 2 INTITULÉ Lot 2 : Solution de SSL-VPN 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Solution de SSL-VPN 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal ) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement): Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: 4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D ACHÈVEMENT (le cas échéant) Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou À compter du jusqu au (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS