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Timestamp: 2016-09-26 19:02:18+00:00
Document Index: 307255531

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_164/2016 (04.04.2016)
5A_164/2016 � � Arr�t du 4 avril 2016
repr�sent� par Me Caroline Ferrero Menut, avocate,
repr�sent�e par Me Eve Dolon, avocate,
mesures provisionnelles (avis aux d�biteurs),
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 19 janvier 2016.
1.1.�Par arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 novembre 2013, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, A.X.________ a �t� condamn�e � payer mensuellement 1'330 fr., d�s le 15 mars 2013, pour l'entretien de son fils C.________, n� en 2009, dont la garde �tait attribu�e au p�re, B.X.________.
Le 8 juillet 2014, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours en mati�re civile interjet� par l'�pouse contre ce prononc� (arr�t 5A_936/2013) et rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, celui de son conjoint (arr�t 5A_938/2013).
1.2.�Sur requ�te de B.X.________ du 15 septembre 2014, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a ordonn�, le 3 d�cembre suivant, un avis aux d�biteurs � l'encontre de A.X.________ pour le montant de la contribution d'entretien due � l'enfant.
Le 8 mai 2015, la Chambre civile de la Cour de justice a annul� cette ordonnance et rejet� la requ�te de mesures provisionnelles du 15 septembre 2014.
Saisi d'un recours en mati�re civile de B.X.________, le Tribunal f�d�ral a, le 29 septembre 2015, annul� cet arr�t et renvoy� la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Admettant une violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), il a reproch� � l'autorit� cantonale son silence sur les all�gations du recourant - �tay�es par pi�ces - sur le caract�re opaque de la situation financi�re de A.X.________, la r�alisation par cette derni�re d'autres revenus que son seul salaire et l'organisation de son insolvabilit� au gr� des proc�dures avec l'aide d'amis (arr�t 5A_474/2015).
La Chambre civile de la Cour de justice a tranch� sur ce renvoi le 19 janvier 2016. Elle s'est prononc�e sur les ressources et charges de A.X.________ et a conclu que le salaire de l'int�ress�e - seule source de revenus - suffisait tout juste � couvrir les charges incompressibles, de telle sorte que celle-l� ne disposait d'aucun solde disponible pouvant faire l'objet d'un avis aux d�biteurs. Elle a cependant derechef annul� l'ordonnance du 3 d�cembre 2014 et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour nouvelle d�cision, motif pris que B.X.________ invoquait une d�rogation au principe selon lequel le minimum vital du d�biteur doit �tre pr�serv�, question qui n'avait pas �t� examin�e et instruite en premi�re instance.
1.3.�Par �criture du 29 f�vrier 2016, B.X.________ exerce un recours en mati�re civile contre cet arr�t. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, � son annulation et � la confirmation de l'ordonnance du 3 d�cembre 2014 pronon�ant l'avis aux d�biteurs et, subsidiairement, au renvoi pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. En substance, il conteste la pertinence du renvoi de la cause en premi�re instance.
2.1.�Selon l'art. 90 LTF, le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure. Hormis les situations - non pertinentes en l'esp�ce - vis�es par l'art. 92 LTF, il n'est ouvert contre les d�cisions incidentes ou pr�judicielles notifi�es s�par�ment qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF.
2.2.�Le recourant se m�prend lorsque, sans de plus amples explications que le renvoi � la jurisprudence (ATF 134 III 667), il qualifie de final l'arr�t querell�. La Chambre civile a annul� l'ordonnance du 3 d�cembre 2014 et renvoy� la cause en premi�re instance pour instruction et nouvelle d�cision. Un tel prononc� ne constitue � l'�vidence pas une d�cision qui met fin � la proc�dure d'avis aux d�biteurs, que ce soit pour un motif d'ordre mat�riel ou de proc�dure (cf. sur la notion de d�cision finale: ATF 141 III 395 consid. 2.2 et les r�f�rences).
Il ne s'agit pas non plus d'un renvoi que la jurisprudence assimile � une d�cision finale, car il laisse, en l'esp�ce, une marge de manoeuvre � l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 V 141 consid. 1.1; 134 II 124 consid. 1.3). Celle-l� est en effet charg�e d'examiner la pertinence - apr�s instruction - d'une d�rogation au principe de l'intangibilit� du minimum vital du d�birentier.
La d�cision cantonale ne rev�t pas davantage les caract�ristiques d'une d�cision partielle contre laquelle le recours est recevable en vertu de l'art. 91 let. a LTF (� ce sujet: ATF 141 III 395 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s; 135 V 141 consid. 1.4.1; 133 V 477 consid. 4.1.2) : la Cour de justice n'a pas statu� sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause, mais seulement sur l'un des volets de la question de l'avis aux d�biteurs. Conform�ment � la jurisprudence, une telle d�cision qui ne tranche qu'un aspect du litige doit �tre qualifi�e de d�cision pr�judicielle ou incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 139 V 604 consid. 2.1; 136 II 165 consid. 1.1; 134 II 137 consid. 1.3.2 et les r�f�rences) et ne peut �tre entreprise imm�diatement que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure, le Tribunal f�d�ral ne devant en principe s'occuper d'une affaire qu'une seule fois, lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 134 III 188 consid. 2.2; arr�t 4A_352/2015 du 4 avril 2016 consid. 1.1).
En l'occurrence, le recourant ayant m�connu la nature de la d�cision attaqu�e - qu'il consid�re comme finale au sens de l'art. 90 LTF -, il n'�tablit pas que celle-ci serait susceptible de lui causer un pr�judice irr�parable ou que l'admission de son recours pourrait conduire � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, alors m�me que la r�alisation de ces conditions n'est pas �vidente. Son recours est par cons�quent irrecevable (ATF 137 III 324 consid. 1.1; 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1-2.3.4 et les r�f�rences; cf. aussi arr�t 5D_5/2015 du 9 f�vrier 2015 consid. 3.3.1).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).