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Timestamp: 2016-10-24 12:34:31+00:00
Document Index: 280506382

Matched Legal Cases: ['art. 176', 'art. 172', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 51', 'in fine', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 66']

5A_791/2011 (23.03.2012)
5A_791/2011
repr�sent� par Me Yvan Guichard, avocat,
du 9 septembre 2011.
A.________, n� en 1980, et dame A.________, n�e en 1974, se sont mari�s le 24 novembre 2007. Deux enfants sont issus de cette union: B.________, n�e en 2005, et C.________, n� en 2009.
B.a Par prononc� de �mesures pr�protectrices de l'union conjugale� du 19 avril 2010, les �poux ont �t� autoris�s � vivre s�par�s. Le m�me jour, l'�pouse a saisi le juge des mesures protectrices d'une requ�te tendant au versement d'une contribution � son entretien et � celui de ses enfants. Par ordonnance du 13 d�cembre suivant, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a astreint le mari � payer les contributions d'entretien suivantes: 3'250 fr. par mois du 1er mai 2010 au 30 juin 2010, 1'500 fr. par mois du 1er au 31 juillet 2010 et 2'000 fr. par mois d�s le 1er ao�t 2010.
B.b Statuant le 17 juin 2011 sur l'appel interjet� par le mari, le Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a fix� la contribution d'entretien � 3'020 fr. du 1er mai 2010 au 30 juin 2010, � 670 fr. pour le mois de juillet 2010 et � 2'000 fr. du 1er ao�t 2010 au 31 janvier 2011.
Par arr�t du 9 septembre 2011, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a �tr�s partiellement� admis l'appel du mari et fix� la pension � l'entretien de la famille � 3'020 fr. du 1er mai 2010 au 20 (recte: 30) juin 2010, � 670 fr. pour le mois de juillet 2010 et � 2'000 fr. du 1er ao�t 2010 au 31 d�cembre 2010.
Par acte du 14 novembre 2011, le mari exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � la r�forme de la d�cision entreprise en ce sens que la contribution d'entretien est fix�e � 2'308 fr. par mois du 1er mai au 30 juin 2010, � 55 fr. pour le mois de juillet 2010 et � 427 fr. du 1er ao�t au 31 d�cembre 2010; il demande subsidiairement l'annulation de cette d�cision et le renvoi de l'affaire � la juridiction pr�c�dente ou au tribunal d'arrondissement pour nouvelle instruction et jugement dans le sens des consid�rants. Il d�nonce une violation de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC.
1.1 L'arr�t entrepris, qui porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC), constitue une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) prise en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF). Le pr�sent recours a en outre �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) par une partie ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'acte attaqu� (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 D�s lors qu'il a pour objet le montant de la contribution d'entretien en faveur de la famille, le litige est de nature p�cuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2), de sorte que le recours en mati�re civile n'est ouvert que si la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Celle-ci est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF).
A la suite du juge pr�c�dent (p. 20), le recourant affirme que la valeur litigieuse �est sup�rieure � CHF 30'000� (p. 2 ch. I in fine). Cet avis est inexact. Il ressort de la d�cision entreprise que cette valeur s'�l�ve en en r�alit� � 11'477 fr., c'est-�-dire: 1'424 fr. pour la p�riode du 1er mai 2010 au 30 juin 2010 (i.e. 3'020 - 2'308 x 2), 615 fr. pour le mois de juillet 2010 (i.e. 670 - 55) et 9'438 fr. pour la p�riode du 1er ao�t 2010 au 31 janvier 2011 (i.e. 2'000 - 427 x 6). En d�pit de son intitul�, le pr�sent recours doit d�s lors �tre trait� comme recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF (ATF 137 IV 269 consid. 1.6 et la jurisprudence cit�e). Cela ne change d'ailleurs rien au r�sultat; en effet, la d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 et 585 consid. 3.3), en sorte que la cognition de la Cour de c�ans est restreinte � la violation des droits constitutionnels (art. 98 et 116 LTF) quel que soit le type de recours envisag� (arr�t 5A_667/2010 du 10 d�cembre 2010 consid. 1.2; HOHL, Proc�dure civile, t. II, 2e �d., 2010, n� 3057).
1.3 Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF (applicable en vertu du renvoi de l'art. 117 LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux - notion qui englobe les droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2) - que si un tel moyen a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (sur les exigences de motivation: ATF 134 II 244 consid. 2.2 et 349 consid. 3, avec les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, le recourant d�nonce une �violation de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC�. Le fait qu'il n'invoque pas express�ment le moyen pris d'une application arbitraire de cette disposition ne lui porte pas pr�judice s'il ressort par ailleurs clairement de son argumentation qu'il entend bien se plaindre d'une violation de l'art. 9 Cst. (arr�t 5A_289/2011 du 14 juillet 2011 consid. 2.2; cf. aussi: FF 2001 p. 4142 [�si le recourant n'indique pas au moins implicitement quel est le droit fondamental viol�]). A la lecture de son m�moire de recours, on ne saurait cependant admettre que l'int�ress� fait grief au juge pr�c�dent d'avoir appliqu� le droit civil f�d�ral d'une fa�on contraire � cette norme constitutionnelle (cf. pour la d�finition de l'arbitraire: ATF 137 I 1 consid. 2.4 et les arr�ts cit�s). Le recours appara�t ainsi enti�rement irrecevable.
Vu l'issue de la pr�sente proc�dure, les frais judiciaires incombent au recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.