Source: https://www.vallendrea.com/2012/03/20/lucciana-les-t%C3%A9moins-de-jehovah-obtiennent-gain-de-cause/
Timestamp: 2019-12-07 07:48:48+00:00
Document Index: 63468351

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Lucciana : Les Témoins de Jehovah obtiennent gain de cause - Vallendrea.com
Lucciana : Les Témoins de Jehovah obtiennent gain de cause
Les Témoins de Jéhovah avaient demandé le 9 Février au Conseil d'Etat de les autoriser à construire une salle de culte à Lucciana (Haute-Corse) un projet combattu depuis cinq ans par les riverains. Le rapporteur public qui avait, à l'époque, estimé que le Conseil devait annuler l'arrêt contesté, "insuffisamment motivé" selon lui, et renvoyer l'affaire à la cour d'appel de Marseille pour un nouvel examen, a été entendu.
Après le jugement du tribunal administratif de Bastia, après l'arrêt la cour administrative de Marseille confirmant le jugement d'annulation du permis de construire de Lucciana, ils avaient saisi le Conseil d'Etat.
Le 9 Févrieir, la plus haute juridiction administrative, a examiné le pourvoi déposé par l'association locale des Témoins de Jéhovah de Lucciana contestant un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, nous l'avons vu, lui était défavorable.
La cour d'appel avait confirmé en mars 2011 une décision du tribunal administratif qui, en décembre 2008, avait annulé le permis délivré en janvier 2007 par le maire de Lucciana autorisant les Témoins de Jéhovah à construire un bâtiment de 176 m2 sur le territoire de la commune.
Le bâtiment devait accueillir une salle de réunion baptisée "salle du Royaume", pouvant accueillir une centaine de fidèles.
Le tribunal avait jugé que les procédures obligatoires liées à la délivrance du permis, en matière d'information notamment, n'avaient pas été respectées. En l'occurrence, les noms et prénoms du bénéficiaire ne figuraient pas sur les panneaux d'affichage posés à l'entrée du chantier. Les habitants du lotissement voisin, regroupés en collectif, avaient déjà obtenu la suspension des travaux au motif que les indications fournies dans le dossier ne permettaient pas "d'apprécier l'impact visuel du bâtiment envisagé".
Lors de l'audience du 9 Février, le rapporteur public avait estimé que le Conseil d'Etat devait annuler l'arrêt contesté, "insuffisamment motivé" selon lui, et renvoyer l'affaire à la cour d'appel de Marseille pour un nouvel examen.
Le Conseil, qui avait mis sa décision en délibéré, vient, in fine, d'annuler l'arrêt de la cour administrative de Marseille…
L'épisode continue donc de plus belle.
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