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Timestamp: 2018-11-19 07:43:13+00:00
Document Index: 207925174

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 20', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 7', 'art. 7']

Série X (Assistance et prévoyance sociale) Prévoyance sociale - PDF
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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série X (Assistance et prévoyance sociale) Prévoyance sociale ( ) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 4 X Par M. Catherine, documentaliste Révisé le Limoges
2 Sommaire SOMMAIRE... 2 CORPS DU RÉPERTOIRE... 3 Sociétés de prévoyance ne répondant pas à la définition légale des sociétés de secours mutuels... 3 Sociétés d assurances et de prévoyance mutuelles... 4 Sociétés ayant leur siège dans le département... 4 Sociétés ayant leur siège hors du département... 5 Mutualité et sociétés de secours mutuels... 6 Sociétés de secours mutuels répertoriées... 6 Sociétés de secours mutuels non répertoriées et sections de sociétés ayant leur siège hors du département Bains-douches Mont-de-piété de Limoges Caisses d épargne Caisses d épargne de la Haute-Vienne Caisse d épargne de Limoges Caisse d épargne de Saint-Junien
3 Corps du répertoire SOCIÉTÉS DE PRÉVOYANCE NE RÉPONDANT PAS À LA DÉFINITION LÉGALE DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS 4 X 1-2 Société de secours mutuels contre le chômage des ouvriers de l industrie de la porcelaine. 4 X 1 Correspondance relative aux statuts X 2 «La Prévoyante», société de secours mutuels contre le chômage des choisisseurs et emballeurs de porcelaine. Statuts ; correspondance X 3-4 Société de prévoyance et d assurance mutuelle en cas de décès X 3 «L Avenir». Statuts ; modification statutaire et demande d approbation X 4 «La Ruche». Statuts ; correspondance X 5 Caisse nationale d assurance en cas de décès. Examens des souscripteurs ; désignations et prestations de serment des médecins X 6 Surveillance des sociétés de prévoyance et d assurance mutuelle en cas de décès : enquêtes
4 4 X 7 Société de Prince impérial (prêts à l enfance au travail) 1. Souscriptions ; listes ; règlement ; correspondance ( ). Rapport présenté à l Impératrice sur les opérations de l exercice SOCIÉTÉS D ASSURANCES ET DE PRÉVOYANCE MUTUELLES Sociétés ayant leur siège dans le département 4 X 8 «L Économie», société d assurances mutuelles contre l incendie pour les départements de la Haute-Vienne, de la Creuse, de la Corrèze, de la Dordogne, du Lot et du Lot-et-Garonne 2. Statuts (imp. Chapoulaud, Limoges 1841) ; approbation des statuts et autorisation de création de deux sociétés «L Économie», l une immobilière, l autre mobilière (ordonnance royale du 16 juin 1841) ; décrets impériaux (2 août 1858 et 15 octobre 1861) autorisant la fusion des deux sociétés en une seule, «L Économie» société d assurance mutuelle contre l incendie, la foudre et l explosion du gaz pour toute la France continentale ; comptes-rendus d activité et états de situation financière ( ) ; modifications statutaires (1861) ; questionnaire de la statistique des compagnies d assurances mutuelles : notice concernant «L Économie» (1865) ; dissolution de la société (31 décembre 1902) X 9 «La Progressive». Demande d approbation de cette société fondée par M e Cramouzaud, notaire à Eymoutiers X 10 «L Union générale», société de secours mutuels contre la grêle, pour la France et la Belgique. Statuts (1843) ; mémoires relatifs à l assurance contre la grêle et à «l Union générale» (imprimerie Chapoulaud, Limoges, 1843 et 1844) ; rapports sur le principe de cette assurance par diverses sociétés d agriculture ; correspondance «Prêts destinés à faciliter l achat d instruments, outils, ustensiles et autres objets mobiliers nécessaires au travail ou à venir en aide pour des besoins accidentels et temporaires à des familles nombreuses». 2 Fondée par Pierre-Antoine Charanton et Auguste Durant du Boucheron. 4
5 4 X 11 Caisse de secours contre la mortalité des chevaux et des animaux agricoles. Statuts (12 mars 1890) ; approbation (arrêté du 17 juin 1890) ; liste des adhérents X 12 «La loyauté», assurance contre l incendie, la grêle et les accidents (autres que ceux du travail). Rapports, correspondance X 13 Caisse d assurance mutuelle agricole de la Haute-Vienne contre la grêle. Statuts ; liste des membres du conseil d administration X 14 Notices sur les sociétés d assurances ayant leur siège dans le département de la Haute-Vienne Sociétés ayant leur siège hors du département 4 X Réglementation de l implantation des sociétés d assurances. Demandes accompagnées de statuts, états de situation financière et prospectus publicitaires adressés par les sociétés au préfet afin d obtenir, par l intermédiaire de ce dernier, l autorisation ministérielle de s implanter en Haute-Vienne X 15 Assurances contre les calamités agricoles (grêle et mortalité du bétail) X 16 Assurances mobilières et immobilières : incendie, foudre et explosion X 17 Autres branches X 18 Enquêtes sur les sociétés d assurances toutes branches, qui opèrent dans le département de la Haute-Vienne (1858, )
6 Mutualité et sociétés de secours mutuels 4 X 19 Législation, instructions concernant la mutualité, les sociétés de secours mutuels, les sociétés de secours mutuels agricoles, les retraites mutualistes des anciens combattants. Modèles de statuts X Conseil supérieur de la mutualité. Instructions, élections : collèges électoraux ; listes de délégués ; procès-verbaux. 4 X X X 22 Création de sociétés de secours mutuels dans toutes les communes 3 : extraits de délibérations des conseils municipaux ; correspondance X 23 Propagande en faveur de la mutualité. Conférences, congrès tenus à Limoges, affiches, correspondance Sociétés de secours mutuels répertoriées 4 4 X 24 Répertoires et listes des sociétés de secours mutuels existant dans le département de la Haute-Vienne ; mises à jour périodiques de ces documents X Dossiers des sociétés de secours mutuels 5. Créations, statuts et modifications statutaires postérieures, legs, procès-verbaux des réunions des conseils d administration, correspondance, dissolutions En exécution du décret du 28 mars 1852 et de la loi du 1 er avril Inscrites au répertoire départemental. 5 Classement dans l ordre d inscription. 6
7 4 X 25 N 1 à X 26 N 4 à X 27 N 8 à X 28 N 11 à X 29 N 13 à N 1 : Société de secours mutuels des artistes en porcelaine ( ) ; N 2 : Association de secours mutuels des typographes, bibliopôles et relieurs de Limoges ( ) ; N 3 : Société de secours mutuels des cordonniers et bottiers de la ville de Limoges ( ). N 4 «L Humanitaire», société de secours mutuels des ouvriers tisserands, ourdisseurs, garnisseurs, fileurs et teinturiers ( ) ; N 5 : «L Homéophile», société de secours mutuels des employés de magasin en porcelaine, puis à partir du 12 février 1925, pour les ouvriers de tous les corps d état ( ) ; N 6 : cote réservée ; N 7 : cote réservée. N 8 : cote réservée ; N 9 : «La fraternelle», société de secours mutuels des sabotiers ( ) ; N 9 bis : Société de secours mutuels des sabotiers ( ) ; N 10 : Société de secours mutuels de Saint-François-Xavier, puis à partir de janvier 1873, «L Union fraternelle» ( ). N 11 : cote réservée ; N 12 : Société de secours mutuels des peintres et doreurs sur porcelaine ( ). N 13 : «La Scieuse», société de secours mutuels des ouvriers encasteurs 6 ( ) ; N 14 : Société de secours mutuels des tailleurs de pierre et maçons de la ville de Limoges, puis à partir du 2 septembre 1874, des ouvriers du bâtiment ( ) ; N 15 : «La Concorde», société de secours mutuels des artistes en porcelaine du département de la Haute-Vienne ( ) ; 6 Fusionne le 1er février 1884 avec «La Bienfaisance», n 48. 7
8 4 X 30 N 18 à X 31 N 24 à X 32 N 29 à N 16 : «La Régénérée», société de secours mutuels des ouvriers encasteurs 7 ( ) ; N 17 : «La Prévoyante», société de secours mutuels des ouvriers jardiniers des diverses fabriques de porcelaine de la ville de Limoges ( ). N 18 : cote réservée ; N 19 : «L Espérance», société de secours mutuels des ouvriers encasteurs, enfourneurs, émailleurs, tourneurs de gazettes, englobeurs, décolombineurs, batteurs de pâte..., puis à partir du 14 juillet 1878, des ouvriers de toutes professions ( ) ; N 20 : «La Providence», société de secours mutuels des ouvriers en porcelaine de la commune de Saint-Léonard, puis des ouvriers de tous corps de métiers, domiciliés dans le canton de Saint- Léonard ( ) ; N 21 : «L Union», société de secours mutuels des artistes mouleuses, garnisseuses et polisseuses en porcelaine du département de la Haute-Vienne ( ) ; N 22 : «L Union», société de secours mutuels des artisans en ganterie, mégisserie et teinturerie de la Haute-Vienne 8 ( ) ; N 23 : Société de secours mutuels de la commune d Isle, papetiers, imprimeurs et fileurs ( ). N 24 : Société de prévoyance et de secours des médecins du département de la Haute-Vienne ( ) ; N 25 : Société de secours mutuels de la ville de Saint-Junien ( ) ; N 26 : «La Bienfaitrice», société de secours mutuels de tous les corps d état réunis 9 ( ) ; N 27 : Société de secours mutuels des ouvriers menuisiers et ébénistes ( ) ; N 28 : Sociétés de secours mutuels des tailleurs d habits de la ville de Limoges ( ). N 29 : Société de secours mutuels des ouvriers charpentiers ( ) ; 7 Fusionne en 1883 avec la «Bienfaisance», n Siège à Saint-Junien. 9 Fusionne en 1932 avec les «Sauveteurs médaillés de la Haute-Vienne». 8
9 4 X 33 N 33 à X 34 N 39 à N 30 : «La Bienfaisante», société de secours mutuels des ouvrières réunies de la ville de Limoges ( ) ; N 31 : Société de secours mutuels de Bellac ( ) ; N 32 : Société de secours mutuels du Dorat ( ). N 33 : Société de secours mutuels de Saint-Yrieix-la- Perche 10 ( ) ; N 34 : «La Providence», société de secours mutuels des ouvriers travaillant à la journée dans les usines de porcelaine 11 ( ) ; N 35 : «Les ouvriers réunis» 12 ( ) ; N 36 : Société de secours mutuels des institutrices et instituteurs publics de la Haute-Vienne ( ) ; N 37 : Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers de la ville de Limoges ( ) ; N 38 : «Le Progrès», société de secours mutuels en cas de maladie ou d infirmité des ouvriers en porcelaine du département de la Haute-Vienne ( ). 4 X 35 N 46 à N 39 : «Les Travailleurs réunis» 13 ( ) ; N 40 : Société de secours mutuels «Saint-Joseph» devient «L union fraternelle», le 10 janvier 1904 ( ) ; N 41 : cote réservée ; N 42 : «L Utile» 14, société de secours mutuels des ouvriers de tous les corps d état habitant la commune de Limoges ( ) ; N 43 : Société de secours mutuels des sauveteurs de la Haute- Vienne, médaillés du gouvernement ( ) ; N 44 : Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers de Saint- Sulpice-les-Feuilles ( ) ; N 45 : Société de secours mutuels (libre) des ouvriers sur métaux de la ville de Limoges ( ). N 46 : «La Constance» 15, société de secours mutuels de tous les corps d état à Saint-Junien ( ) ; 10 N a jamais fonctionné. 11 A fusionné en 1883 avec la «Bienfaisance» (n 48). 12 Siège de la société à Saint-Léonard. 13 Société de secours mutuels créée par les peintres sur porcelaine, fusionne en 1883 avec la «Bienfaisance» (n 48). 14 Fusionne en 1883 avec la «Bienfaisance» (n 48). 9
10 4 X 36 N 50 à N 47 : Société de secours mutuels de Magnac-Laval ( ) ; N 48 : «La Bienfaisance», société de secours mutuels des ouvriers en porcelaine 16 ( ) ; N 49 : Société de secours mutuels des travailleurs de Saint-Yrieixla-Perche 17 ( ). 4 X 37 N 54 à N 50 : Société de secours mutuels de la commune de Châlus ( ) ; N 51 ; «La Fraternelle» des travailleurs de Rochechouart puis société de secours mutuels des deux sexes de Rochechouart ( ) ; N 52 : «La Concorde», société de secours mutuels de tous les corps d état de Limoges ( ) ; N 53 : «Saint-Joseph», société de secours mutuels des ouvriers de la ville d Aixe-sur-Vienne ( ). N 54 : Société de secours mutuels des instituteurs et institutrices de la Haute-Vienne, dite «Mutualité de l enseignement» (1916) ; N 55 : Société de secours mutuels dite «des mères chrétiennes, ouvrières de Limoges» ( ) ; N 56 : «L Universelle», société de secours mutuels d ouvriers de tous corps d état ( ) ; N 57 : Société de secours mutuels pour les pompes funèbres et pour les veuves 18 ( ) ; N 58 : Société de secours mutuels du personnel de construction des manufactures de l État à Limoges 19 ( ) ; N 59 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites de Limoges ( ) ; N 60 : «La Fraternelle», société de secours mutuels des tanneries de Limoges 20 ( ). 15 Devient la «Fraternelle» en Société libre (n 8) fondée en 1849, absorbé par fusion le «Progrès», «L Utile», «L Union fraternelle», «La Providence» et la «Régénérée». 17 Établie par transformation de la corporation des cordonniers de cette ville. 18 Veuves d employés du chemin de fer d Orléans. Dissoute en En 1901, devient «L Amicale», société de secours mutuels d ouvriers de tous corps d état. 20 A été société libre (N 11). Fondée en
11 4 X 38 N 61 à X 39 N 68 à N 61 : «La Couture», société de secours mutuels des tailleurs et coupeurs-tailleurs d habits de Limoges ( ) ; N 62 : Union des sociétés de secours mutuels pour la création d une pharmacie coopérative mutualiste 21 ( ) ; N 63 : Union amicale des sourds-muets du Limousin 22 ( ) ; N 64 : Société scolaire de secours mutuels du canton de Châteauponsac ( ) ; N 65 : Société scolaire de secours mutuels du canton de Bessinessur-Gartempe ( ) ; N 66 : Société scolaire de secours mutuels du canton de Bellac ( ) ; N 67 : Mutuelle scolaire du canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles ( ). 4 X 40 N 74 à N 68 : Société de secours mutuels du canton de Magnac-Laval ( ) ; N 69 : Société scolaire de secours mutuels du canton du Dorat ( ) ; N 70 : Société scolaire de secours mutuels du canton de Saint- Léonard ( ) ; N 71 : Société de secours mutuels pour la maladie des modeleurs et mouleurs en plâtre, céramistes de Limoges 23 ( ) ; N 72 : «La Fraternelle nexonnaise», société de secours mutuels ( ) ; N 73 : «L Utile», société de secours mutuels des ouvriers de toutes professions ( ). N 74 : «L Avenir», société de secours mutuels de tous corps d état de Limoges et de la Haute- Vienne ( ) ; N 75 : Société de secours mutuels de Conore, commune de Peyrilhac 24 ( ) ; 21 A partir de 1927, «Union pharmaceutique des sociétés de secours mutuels des cantons de Limoges». 22 Fusionne en 1921 avec la Mutuelle poitevine des sourds-muets de Poitiers et de la région, pour former la Mutuelle des sourds-muets du Centre et de l Ouest, siège à Poitiers. 23 En 1938, devient Société de secours mutuels des mouleurs, modeleurs et toutes professions. 24 A partir de 1904, devient «Mutualité amicale de Conore pour les élèves et habitants des cantons de Nieul et de Nantiat», puis à partir de 1931, «Société de secours mutuels des deux sexes de la commune de Saint-Jouvent». 11
12 4 X 41 N 81 à N 76 : «La Famille lithographique du Centre», société de retraites des lithographes et parties similaires de la région ( ) ; N 77 : «La Mutualité limousine» ( ) ; N 78 : «La Mutuelle horticole», société de secours mutuels d horticulteurs et maraîchers de Limoges ( ) ; N 79 : «L Avenir modèle», société de secours mutuels des dames de tous corps d état de Limoges ( ) ; N 80 : «La Solidarité», société de secours mutuels des dames de tous corps d état ( ). 4 X 42 N 95 à N 81 : «La Laborieuse», société de secours mutuels des pharmaciens, des élèves en pharmacie et professions similaires, des employés de droguerie, de commerce et de bureau ( ) ; N 82 : Société de secours mutuels du canton d Oradour-sur- Vayres ( ) ; N 83 : «La Fraternelle de Couzeix» ( ) ; N 84 : Mutuelle scolaire du canton de Saint-Germain-les-Belles 25 (1902) ; N 85 : Union des sociétés de secours mutuels de Limoges et de la Haute-Vienne ( ) ; N 86 : Société de secours mutuels de retraite et contre le chômage, dérivant du syndicat des coupeurs et brocheurs de chaussures ( ) ; N 87 : Société de secours mutuels de Saint-Laurent-les-Églises ( ) ; N 88 : Société de secours mutuels de Châteauponsac (1903) ; N 89 : «L Avenir des travailleurs du canton d Oradour-sur- Vayres» ( ) ; N 90 : «La Fraternelle de Saint-Paul et environs», société de secours mutuels des ouvriers de tous corps d état et petits propriétaires ( ) ; N 91 : Société de secours mutuels scolaires et de retraites de Saillat ( ) ; N 92 : «Union des ouvriers et ouvrières de la maison Proust- Béguier et Cie de Rochechouart» ( ) ; N 93 : «La Fraternelle de Bellac», société de secours mutuels des deux sexes, à Bellac 26 ( ) ; N 94 : «L Alliance limousine», société de secours mutuels de tous corps d état ( ). N 95 : «L Amicale des dames», société de se cours mutuels de femmes de tous corps d état ( ) ; 25 N a pas fonctionné. 26 Fusionne en 1933 avec la société de secours mutuels «Jeanne d Arc» (n 132). 12
13 4 X 43 N 100 à N 96 : «L Ouvrière limousine», société de secours mutuels d ouvriers de toutes professions ( ) ; N 97 : «Mutualité amicale de Compreignac», société scolaire d adolescents et d adultes, de secours mutuels et de retraites de Compreignac, puis, à partir de 1908, du canton de Nantiat et des communes limitrophes ( ) ; N 98 : «La Clairvoyante», société de secours mutuels d ouvriers de tous les corps d état ( ) ; N 99 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton d Aixe-sur-Vienne 27 ( ). 4 X 44 N 111 à N 100 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Nexon 28 ( ) ; N 101 : «Union des travailleurs», société de secours mutuels de Saint-Auvent (1904) ; N 102 : Société de secours mutuels des patrons coiffeurs de Limoges 29 ( ) ; N 103 : «La Ruche limousine», société de secours mutuels des dames de tous corps ( ) ; N 104 : Société scolaire de secours mutuels de la circonscription de Saint-Léonard ( ) ; N 105 : «Mutualité maternelle limousine» 30 (1905) ; N 106 : «La Fraternité limousine», société de secours mutuels pour l assurance en cas de décès ( ) ; N 107 : Société de secours mutuels du syndicat de l Aiguille 31 ( ) ; N 108 : «L Avenir des peintres céramistes», puis, «L Avenir céramiste», société de secours mutuels de tous corps d état ( ) ; N 109 : «La Fraternelle de l Aiguille» (commune de Bosnie) ( ) ; N 110 : «L Abeille limousine», société de secours mutuels des dames de tous corps d état ( ). N 111 : «Les Mutualistes limousins», société de secours mutuels d ouvriers de tous états, puis, société de secours mutuels des deux sexes de la commune de Limoges ( ) ; 27 N a jamais fonctionné. 28 N a jamais fonctionné. 29 N a jamais fonctionné. 30 Fusionne avec la société «Les Mères chrétiennes» (n 55). 31 Corporation Sainte-Luce de Limoges. 13
14 4 X 45 N 128 à N 112 : cote réservée ; N 113 : Société de secours mutuels des cuisiniers et pâtissiers de la Haute-Vienne ( ) ; N 114 : «La Prévoyante», société de secours mutuels des dames de tous corps d état ( ) ; N 115 : cote réservée ; N 116 : Mutuelle scolaire des sourds-muets des deux sexes de l institut régional de Limoges 32 ( ) ; N 117 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton d Aixe-sur-Vienne ( ) ; N 118 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Châlus ( ) ; N 119 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Mézières-sur-Issoire ( ) ; N 120 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Nexon ( ) ; N 121 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Pierre-Buffière ( ) ; N 122 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Saint-Germain-les-Belles ( ) ; N 123 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Saint-Yrieix ( ) ; N 124 ; Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Saint-Mathieu ( ) ; N 125 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Saint-Laurent-sur-Gorre ( ) ; N 126 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Rochechouart ( ) ; N 127 : Société scolaire de secours mutuels et de retraites du canton de Saint-Junien ( ). N 128 : Caisse mutuelle de retraites et de dotation de Saint- Genest ( ) ; N 129 : Œuvre mutualiste des bains-douches à bon marché de Limoges 33 ( ) ; N 130 : Union des sociétés de secours mutuels de la Haute- Vienne 34 : création de la caisse unique des sociétés de secours mutuels pour la durée des hostilités ( ). Création de la caisse autonome (1927). Prise en charge en 1938 de la caisse autonome de l union mutualiste de la Charente (N 110 à Angoulême) ( ). 32 Dissoute en Fusion des deux sociétés (arrêté ministériel du 9 juillet 1930). 34 Fusion des deux sociétés (arrêté ministériel du 9 juillet 1930). 14
15 4 X 46 N 131 à X 47 N 149 à N 131 : «L Hirondelle limousine», société de secours mutuels des dames de tous corps d état ( ) ; N 132 : «Jeanne d Arc», société de secours mutuels de Bellac 35 ( ) ; N 133 : Caisse mutuelle de retraites de Moissannes ( ) ; N 134 : Section antituberculeuse des instituteurs et institutrices de la Haute-Vienne ( ) ; N 135 : Caisse mutuelle de retraite de Beaune ( ) ; N 136 : Caisse de secours mutuels de l Union départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Vienne 36 ( ) ; N 137 : Société de secours mutuels de l Union fraternelle des agents retraités et en activité des services de la compagnie d Orléans puis de la S. N. C. F. ( ) ; N 138 : «Mutuelle des employés», société de secours mutuels des employés de commerce, d industrie et de bureau de Limoges ( ) ; N 139 : Caisse mutualiste de l association amicale de la presse limousine 37 ( ) ; N 140 : «Mutuelle limousine», société de secours mutuels de tous corps d état ( ) ; N 141 : «L Entente mutuelle», société de secours mutuels d ouvriers de tous corps d état ( ) ; N 142 : «La Philanthrope de Limoges», société de secours mutuels d hommes de tous corps d état ( ) ; N 143 : «Le Berceau», société de secours mutuels pour la maternité à Limoges ( ) ; N 144 : Société de secours mutuels des deux Charentes 38 ( ) ; N 145 : Mutuelle familiale limousine ( ) ; N 146 : «Les Ouvriers limousins» ( ) ; N 147 : Union des mutualités scolaires de l arrondissement de Bellac 39 ( ) ; N 148 : «Les cinq cents limousins», société de prévoyance et de secours au décès, dite «Franc au décès» ( ). N 149 : «La Fauvette limousine», société de secours mutuels de tous corps d état 40 ( ) ; N 150 : cote réservée ; 35 Fusionne en 1933 avec «la Fraternelle de Bellac» (n 93). 36 Radiée du répertoire départemental par décision ministérielle du 14 décembre N a pas fonctionné. 38 Réservée aux originaires de la Charente et de la Charente-Maritime. 39 Rayée du répertoire départemental en Absorbe en 1932 la mutuelle des sténo-dactylographes de Limoges (n 151). 15
16 4 X 48 N 170 à N 151 : Société de secours mutuels dite «Association des dactylographes de Limoges» 41 ( ) ; N 152 : Caisse de secours du personnel de la maison Rouchaud- Lamassiaude ( ) ; N 153 : «La Populaire», société de secours mutuels d ouvriers de tous corps d état ( ) ; N 154 : «Sainte-Geneviève», société de secours mutuels de Solignac ( ) ; N 155 : «La Fraternelle montagnarde», caisse de secours mutuels des anciens combattants de la section de Blond ( ) ; N 156 : «Le Secours au décès du combattant», société de prévoyance et de secours au décès 42 ( ) ; N 157 : cote réservée ; N 158 : «Aide et protection», société de secours mutuels à l usage des anciens combattants, mutilés, réformés, veuves et orphelins de guerre, conjoints et descendants 43 ( ) ; N 159 : cote réservée ; N 160 : «Le lendemain de la Haute-Vienne», société de secours mutuels en cas de décès, entre les employés des P.T.T. et les ouvriers commissionnés des P.T.T. du département de la Haute- Vienne ( ) ; N 161 : «L Alsace-Lorraine», caisse de prévoyance et de secours au décès, dite «du Franc au décès» ( ) ; N 162 : cote réservée ; N 163 : Société de secours mutuels des mobilisés et anciens combattants de la guerre, de Feytiat ( ) ; N 164 : Union des sociétés de secours mutuels de Saint-Junien et de sa région ( ) ; N 165 : Société de secours mutuels dite «des mobilisés de la commune de Lussac-les-Églises» ( ) ; N 166 : cote réservée ; N 167 : Amicale mutuelle du personnel de la Monnerie 44 ( ) ; N 168 : Société de secours mutuels pour les deux sexes de la section de Landouge ( ) ; N 169 : Caisse de secours des P.T.T. de la ville de Limoges ( ). N 170 : Caisse de secours de l Union nationale des combattants du Limousin (1925) ; N 171 : Caisse de secours immédiats des ouvriers et employés du dépôt de Saint-Sulpice-Laurière ( ) ; 41 Absorbée en 1932 par la «Fauvette Limousine» (n 149). 42 Filiale de la Société des anciens combattants de la Haute-Vienne. 43 Sous l égide de l A. R. A. C., Union des mutilés et réformés de Limoges, fondée en Usine de bonneterie de laine, commune de Cussac. 16
17 4 X 49 N 194 à N 172 : cote réservée ; N 173 : cote réservée ; N 174 : «Le Nid», société de mutualité maternelle pour les collaboratrices, les élèves et anciennes élèves de l école ménagère et de métiers féminins de Limoges ( ) ; N 175 : «La Famille», caisse mutuelle familiale ( ) ; N 176 : cote réservée ; N 177 : Société professionnelle de secours mutuels de l imprimerie de Limoges ( ) ; N 178 : «La Prévoyante du Vigen», société de secours mutuels, libre ( ) ; N 179 : Société professionnelle de secours mutuels des industries de la métallurgie et de l électricité de la Haute-Vienne ( ) ; N 180 : «Le Foyer», caisse mutuelle familiale (1929) ; N 181 : Société de secours mutuels des établissements Monteux à Limoges, à partir de 1932 «L Entraide» ( ) ; N 182 : Société professionnelle de secours mutuels de l industrie du bois de Limoges (1929) ; N 183 : Société professionnelle de secours mutuels de l industrie du textile de Limoges (1929) ; N 184 : cote réservée ; N 185 : Société de secours mutuels de l industrie de la céramique de Limoges ( ) ; N 186 : cote réservée ; N 187 : Société de secours mutuels de Feytiat (1929) ; N 188 : Société professionnelle de secours mutuels de la quincaillerie, fers et métaux de Limoges ( ) ; N 189 : Société professionnelle de secours mutuels de l industrie de la chaussure et des industries connexes de Limoges ( ) ; N 190 : Société professionnelle de secours mutuels du tissu et de la mercerie de Limoges (1929) ; N 191 : cote réservée ; N 192 : cote réservée ; N 193 : Caisse régionale de secours mutuels agricoles du Limousin ( ). N 194 : cote réservée ; N 195 : cote réservée ; N 196 : cote réservée ; N 197 : cote réservée ; N 198 : cote réservée ; N 199 : cote réservée ; N 200 : cote réservée ; 17
18 4 X 50 N 223 à N 201 : cote réservée ; N 202 : Fédération familiale de sociétés de secours mutuels de la Haute-Vienne ( ) ; N 203 : Société professionnelle de secours mutuels des ouvriers et employés des forges de Larivière à Champagnac-la-Rivière 45 ( ) ; N 204 : Société de secours mutuels de l Union coopérative de Limoges ( ) ; N 205 : cote réservée ; N 206 : «La Famille bussieroise», société de secours mutuels de Bussière-Galant 46 ( ) ; N 207 : cote réservée ; N 208 : «La Fraternelle de Linards», société de secours mutuels des deux sexes de Linards (1929) ; N 209 : Société professionnelle de secours mutuels du commerce de Limoges et de la Haute-Vienne (1929) ; N 210 : Société de secours mutuels des employés communaux des deux sexes, des communes de l arrondissement de Saint-Yrieix ( ) ; N 211 : Société professionnelle de secours mutuels des employés des professions libérales ( ) ; N 212 : «Le Paillon de seigle», société professionnelle de secours mutuels d Oradour-sur-Vayres ( ) ; N 213 : Société professionnelle de secours mutuels des employés de la banque Tarneaud et Cie à Limoges ( ) ; N 214 : cote réservée ; N 215 : Caisse mutuelle agricole d assurances sociales de la Haute-Vienne (1930) ; N 216 : cote réservée ; N 217 : Union fédérale des caisses mutuelles agricoles d assurances sociales de la Haute-Vienne (1930) ; N 218 : cote réservée ; N 219 : cote réservée ; N 220 : cote réservée ; N 221 : «La Mutuelle de Saint-Priest-Taurion» (1930) ; N 222 : «La Fraternelle de Saint-Sylvestre» ( ). N 223 : Société de secours mutuels et d assurances sociales des organismes mutualistes et syndicalistes agricoles de la Haute- Vienne ( ) ; N 224 : «La Solidarité paysanne», société départementale de secours mutuels et d assurances sociales (1931) ; 45 Société libre. 46 N a pas fonctionné. 18
19 N 225 : Mutuelle syndicale des travailleurs des deux sexes, du commerce et de l industrie, puis, société mutuelle ouvrière «Le Travail» ( ) ; N 226 : «Les anciens de la Rhénanie et de la Ruhr» (section de Limoges) ( ) ; N 227 : cote réservée ; N 228 : «Union des travailleurs mutualistes», société de secours mutuels et de retraites à Saint-Junien ( ) ; N 229 : Société de secours mutuels des agents et employés des deux sexes de la compagnie des chemins de fer départementaux de la Haute-Vienne ( ) ; N 230 : «Mutuelle départementale de la Haute-Vienne», société de secours mutuels ( ) ; N 231 : cote réservée ; N 232 : cote réservée ; N 233 : Société de secours mutuels et secours au décès des gazés et blessés du poumon (1936) ; N 234 : cote réservée ; N 235 : Caisse de secours de l amicale des ouvriers et employés de la brasserie Bertrand Mapataud (1937) ; N 236 : «L Entraide des trois ponts», société de secours mutuels libre (1937) ; N 237 : Société de secours mutuels dite «du 20 e dragon» à Limoges ( ) ; N 238 : Caisse unique des sociétés de secours mutuels de la Haute-Vienne ( ). Sociétés de secours mutuels non répertoriées et sections de sociétés ayant leur siège hors du département 4 X 51 Dossiers des sociétés ayant fonctionné. Législation, instructions, créations, statuts et modifications statutaires, approbations ministérielles, conseils d administration, états de situation financière, correspondance Association de secours mutuels des menuisiers, ébénistes de Limoges ( ). Société philanthropique des artisans en porcelaine ( ). Société de secours mutuels des ouvriers paveurs de la banlieue de Paris 47. «La Fraternelle», société de secours mutuels de Saint-Junien ( ). Association mutuelle des membres de l enseignement public et libre 48 (1874). 47 N 942 du département de la Seine, composée en majeure partie d ouvriers migrants du canton de Saint- Sulpice-les-Feuilles. 19
20 «La Fraternelle des tanneurs et corroyeurs» ( ). Société de secours mutuels des ouvriers mécaniciens, forgerons, serruriers et fondeurs (1875). Société de secours mutuels contre le chômage des modeleurs et mouleurs en plâtre 49 ( ). Société de secours mutuels des mines de Puy-des-Vignes, commune de Saint-Léonard ( ). 4 X 52 Sociétés de secours mutuels ne semblant pas avoir fonctionné. Statuts, correspondance: Société de secours mutuels des mineurs de Cieux. «La Bienfaitrice des travailleurs de France» à Saint-Junien. Association des employés de la préfecture de la Haute-Vienne. Caisse de secours des sous-officiers du 52 e régiment d artillerie à Limoges. Secours immédiat du Paris-Orléans. 4 X Sociétés de secours mutuels approuvées ou reconnues comme établissements d utilité publique. Comptes rendus de la situation morale et financière X X X X X X X Sociétés de secours mutuels autorisées 51 (fondées antérieurement au décret du 26 mars 1852 et n ayant pas demandé l approbation) Fondée à Paris, en 1858, par le baron Taylor. 49 Fondée en Exécution de la loi du 15 juillet 1850 (art. 13), du décret du 26 mars 1852 et à partir de 1900, de la loi du 1 er avril 1898 (art. 20). 51 Conformément aux articles 291 et 292 du code pénal. 20
21 4 X Comptes rendus des opérations X , X X Sociétés libres : situation financière X X X X Sociétés scolaires 54 : statistique concernant le nombre de membres et situation financière X X X 66 Sociétés de secours mutuels des ouvriers mineurs. Statistique concernant le nombre de membres et la situation financière X 67 Sociétés de secours mutuels agricoles 56. Statistique concernant le nombre de membres et la situation financière X 68 Sociétés de secours mutuels approuvées, libres et scolaires. Situation des capitaux placés ou en caisse à la date du 31 décembre X 69 Enquête de 1921 sur les sociétés de secours mutuels existant dans le département, sur leur activité, sur le mode de paiement des consultations et visites médicales des adhérents (par abonnement, tickets modérateurs,...). Taux fixés Exécution de la loi du 15 juillet 1850 (art. 13). 53 Exécution de la loi du 15 juillet 1850 (art. 13). 54 Exécution de la loi du 15 juillet 1850 (art. 13). Exécution de la loi du 1 er avril 1898 (art. 7). 55 Exécution de la loi du 29 juin 1894 (art. 15). 56 Exécution de la loi du 1 er avril 1897 (art. 7 et 29). 21
22 4 X 70 Fonctionnement des sociétés de secours mutuels pendant la guerre X 71 Legs Alpinien Margaine en faveur de toutes les sociétés de secours mutuels d ouvriers porcelainiers de Limoges (testament du 2 décembre 1878) X 72 Subventions aux fonds de retraites des sociétés de secours mutuels X 73 Subventions aux sociétés de secours mutuels qui accordent des secours d accouchement et obligation d un repos de quatre semaines (arrêté ministériel du 9 janvier 1910). Sociétés de Limoges remplissant ces conditions : «Association des mères chrétiennes et ouvrières», «Société de secours mutuels du syndicat de l Aiguille» (Sainte Luce), «La Solidarité», «L Amicale des dames», «L Abeille limousine», «La Prévoyante des dames» et «L Avenir modèle» Bains-douches 4 X 74 Bains-douches populaires. Documentation ( ). Bains- Bouches mutualistes, rue Turgot à Limoges : subventions ( ). Bains-douches de la société coopérative «L Etoile», quartier Montjovis et du Marronnier à Limoges : plans, devis, subventions ( ). Enquête sur les établissements de bains-douches de la Haute-Vienne ( ). Bains-douches d Eymoutiers : règlement (1928) Mont-de-piété de Limoges 59 4 X 75 Création, organisation. Projet de règlement pour cet établissement créé illégalement par un arrêté du préfet Texier-Olivier en date du 17 pluviôse an XII ( ) ; historique ; lettres des membres de la commission administrative au préfet (22 septembre 1832) ; rapport d un inspecteur des finances sur les mesures à prendre pour régulariser la situation de l établissement, projet d une ordonnance royale constitutive et d un règlement ; nouveau projet de règlement adopté par le conseil 57 Exécution de la loi du 1 er avril 1897 (art. 7 et 29). 58 Dans le dossier, comptes des fonds de retraites de diverses sociétés de secours mutuels. 59 Puis, caisse de crédit municipal de Limoges par changement de dénomination en
23 municipal (1836) ; modification apportée par l ordonnance du 11 janvier 1842 ; création de «correspondants extérieurs» ou commissaires ; projet de règlement ; décret du 24 février 1904 régissant les monts-de-piété conformément à la loi de 1851 et statuts annexés au présent décret ; règlement des commissaires du mont-de-piété, modification à ce règlement ( ) ; établissement de bureaux correspondants et de succursales à Bergerac, Angoulême, Cognac, Périgueux, Agen et Pau ; Changement de dénomination 60 (1929) ; modification au règlement pour le service des bureaux (1937) X 76 Personnel. Directeur, directeurs caissiers, receveurs-caissiers, gardes magasin et autres employés : nominations, démissions, salaires et indemnités X 77 Commission administrative 61. Nominations, démissions et renouvellement de membres 62 ( ) ; extraits du registre des délibérations ( ) ; délibérations du conseil municipal de Limoges relatives au mont- de-piété ( ) X Gestion financière et comptabilité X 78 Instructions, correspondance ( ). Inspection de 1885 : observations, correspondance relative à des objets volés, déposés au mont-de-piété ; litiges avec les emprunteurs ( ). Avis de ventes d effets, objets ou mobilier (cinq placards imprimés, 1818 et 1843) X 79 Comptes de gestion : comptes rendus aux administrateurs de l hospice (1825). Comptes de gestion proprement dits (exercices 1849, , 1896, 1897, ). Arrêtés du conseil de préfecture et arrêts de la Cour des comptes sur les comptes de gestion ( ). Arrêté du préfet du 19 septembre 1929 déférant à la Cour des comptes les jugements des comptes du mont-de-piété (à partir de l exercice 1928) X 80 États périodiques de situation et de mouvement de la caisse et des opérations réalisées par le mont-de-piété Puis, caisse de crédit municipal de Limoges par changement de dénomination en Ou conseil d administration selon les époques. 62 Le dernier registre se termine en
24 4 X 81 États comparatifs des opérations de l année en cours, sur l année précédente ( ). Tableau des opérations de l année Statistique sur les opérations 63 ( ) X 82 Budgets, comptes administratifs, délibérations du conseil d administration relative aux recettes et aux dépenses, pièces à l appui des comptes X 83 Mobilier, patrimoine immobilier. Correspondance relative au mobilier (1818) ; bail du magasin Pradeau, 38 rue du Collège ( ) ; projet d acquisition de deux maisons situées rue Cruche d Or, des Suisses et Poulalière ( ) ; acquisition de la maison Thomas, rue du Temple : réparation et mise à l alignement ( ) ; acquisition d un immeuble appartenant à la commune de La Bachellerie (Dordogne), sis rues des Pénitents Blancs et de La Gare 64 : plans, financement ( ) ; vente de l immeuble de la rue du Temple (1901) ; baux à loyer consentis aux papeteries Berges (1920) et à la «compagnie d éclairage et de transport de force par l électricité» (1921) CAISSES D ÉPARGNE 4 X Législation, instructions, circulaires X X X86 Instructions particulières aux comptes abonnés X 87 Campagnes menées contre les caisses d épargne, états comparatifs des versements et des retraits à la caisse d épargne de Limoges ( ). Tentative de propagande dans les écoles en faveur de la caisse d épargne de Limoges (1912) Éléments pour la statistique générale de la France. 64 Dite «docks Raymond». 24
25 Caisses d épargne de la Haute-Vienne 4 X Comptes rendus des opérations des différentes caisses X X X X X X X 94 États des opérations faites par les caisses d épargne de Limoges et de Saint-Junien avec les sociétés de secours mutuels Caisse d épargne de Limoges 4 X 95 Création : correspondance ( ). Statuts et règlements, modifications statutaires, statuts d autres caisses d épargne existant en France, états de situation financière de la caisse d épargne de Limoges ( ). Projet d acquisition d un immeuble, rue d Isly, pour l installation des services de la caisse d épargne ( ) X 96 Établissement de succursales à travers le département. Documents concernant la création et le fonctionnement des succursales d Aixe-sur- Vienne, Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauneuf-la-Forêt, Châlus, Châteauponsac, Compreignac, Eymoutiers, Laurière, Magnac-Laval, Nantiat, Nexon, Nieul, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Léonard-de- Noblat et Saint-Yrieix-la-Perche X 97 Concours des agents des finances et des receveurs des postes aux opérations de la caisse d épargne. Autorisations ministérielles, extraits 65 États statistiques adressés au ministère. 25
26 des délibérations du conseil d administration de la caisse d épargne de Limoges, correspondance. Retrait de ce concours X 98 Conseil des directeurs. Listes, nominations, élections des présidents, vice-présidents, secrétaires et caissiers X 99 Bilans des opérations. Rapports et comptes rendus périodiques, statistiques X 100 Mouvements de fonds. Autorisations exceptionnelles de retraits de fonds et autorisations de dépôts de sommes supérieures au plafond légal accordées à des sociétés ( ). Demandes de renseignements concernant dépôts ou déposants ( ). Correspondance et états relatifs à la gestion des deniers pupillaires ( ) Caisse d épargne de Saint-Junien 4 X 101 Projet de création : délibérations du conseil municipal, statuts, correspondance ( ). Création : arrêté du maire (1er août 1867), décret impérial d autorisation et d approbation des statuts (13 octobre 1867). Comptes rendus des opérations, observations concernant la tenue de la comptabilité, correspondance ( ). Ouverture d une succursale à Rochechouart ( )
Série X (Assistance et prévoyance sociale) Assistance sociale
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série X (Assistance et prévoyance sociale) Assistance sociale (1800-1946) Répertoire numérique détaillé de la sous-série 3 X Par M. Catherine, documentaliste
42 J Archives imprimées
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE 42 J Archives imprimées Pièces isolées entrées par voie extraordinaire Répertoire numérique Ouvert par Katia Royère Révisé le 28.04.2015 Limoges 1997-1998 1