Source: http://poivre-sel.be/fr/content/2-conditions-generales
Timestamp: 2020-08-07 10:12:39+00:00
Document Index: 287521752

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art.2', 'art.3', 'art.4', 'art.5', 'art.6', 'art.7']

Conditions générales - Poivre et Sel Liège
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LIVRAISONS - EMPORTÉ
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LES SALADES GARNIES
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CONDITIONS GÉNÉRALES & MENTIONS LEGALES
Acceptation des présentes conditions générales de vente (art.1)
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre le client (lui) et la SPRL The Taste Factory (Poivre et Sel Liège) (elle) (RPM Liège - BE0834.725.283). En visitant ce site, vous acceptez les conditions générales suivantes. Le nom et le logo, ainsi que les noms des autres sociétés faisant partie du Groupe et figurant sur ce site, sont des noms et des marques protégés par des lois nationales et internationales. Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce site sont la propriété exclusive.
Le fait de passer une réservation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales par le client. Etant une société de services indépendante, elle ne peut être tenue pour responsable des dommages pouvant résulter de l'usage ou de la consommation des produits livrés, le tout sans préjudice du droit du client d'apporter la preuve de la responsabilité.
Commandes (art.2)
Les prix mentionnés sur le site s'entendent HTVA sauf stipulation contraire. Les prix en vigueur sont valables pour le jour de la consultation du site. Nous garantissons le prix indiqué sur le site sauf erreur d'affichage. Elle ne peut être tenue pour responsable de toute erreur d'affichage. La gamme des produits est toujours sous réserve de disponibilité. Elle se réserve le droit de ne pas honorer une réservation s'il existe un différend entre le client et The Taste Factory (Poivre et Sel Liège). Elle se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de réservations importantes, afin de vérifier la véracité de l'ordre transmis. Elle se réserve également le droit de limiter les quantités réservées en prévenant toujours le client par mail ou autre moyen de communication donné par le client.
Livraison, achat, réclamations (art.3)
Le client indiquera au livreur l'emplacement exact de la livraison en lui fournissant les différents codes éventuels, accès, parking, ... afin d'assurer un service optimal et rapide. Le livreur déposera la totalité des marchandises réservées en un seul endroit. La vérification de la réservation par le client sera faite lors de la livraison. La vente sera effective au moment où le client a accepté la livraison, en tout ou en partie. Toute réclamation, autre que les éventuels défauts apparents qui sont couverts par l'acceptation de la livraison, doit parvenir à la SPRL The Taste Factory (Poivre et Sel Liège) le premier jour ouvrable suivant le jour de la vente. En absence de réclamation lors de la livraison, celle-ci sera présumée être conforme à la réservation. Elle ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises réservées. La livraison est offerte pour les commandes supérieures à 79€ et dont la livraison est à moins de 5kms par route à partir du point de vente situé rue de l'Université, 33 à 4000 Liège. Pour les livraisons de plus de 5kms et/ou inférieure à 79€, un supplément de deux fois (aller-retour) seulement 0,40EUR par kilomètre (distance atelier - lieu de livraison) sera facturé avec un minimum de 10 €. Un supplément éventuel sera compté pour les réservations particulièrement lourdes ou faites dans des conditions difficiles, ainsi qu'au 2è étage et étages supérieurs des immeubles sans ascenseur. La tarification exacte de la livraison peut-être communiquée lors de la prise de réservation sur simple demande. En cas d'absence du client au moment de la livraison, elle sera en droit de facturer une deuxième livraison.
Paiements (art.4)
Toutes les réservations effectuées par des particuliers sont payables au comptant à la livraison. Les achats effectués par des assujettis à la TVA, par des institutions publiques et des professions libres peuvent être effectués contre délivrance d'une facture, dans les conditions suivantes: le premier achat est toujours payable au comptant. À partir du second achat, un paiement par virement bancaire est possible, moyennant l'accord de la SPRL The Taste Factory (Poivre et Sel Liège). Elle se réserve néanmoins le droit de retirer cet accord à tout moment. Pour ces factures, tous les paiements par virement bancaire ou autres moyens doivent être effectués dans les trente jours calendrier à compter de la date de la facture (= la date d'échéance). En cas de non-paiement à la date d'échéance, le client sera tenu de payer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 12% par an sur la solde restant dû, ce à compter de la date d'échéance. De plus, le client sera tenu de payer, en application des articles 1139 et 1147 du Code civil, une indemnité conventionnellement et forfaitairement fixée à 50 euros par facture impayée. The Taste Factory SPRL (Poivre et Sel Liège) se réserve le droit de ne plus effectuer de livraisons que contre remboursement ou s'il y a garantie en cas de non-paiement d'une seule facture à la date d'échéance fixée.
Propriété et risque (art.5)
Les marchandises livrées restent la propriété de la SPRL The Taste Factory (Poivre et Sel Liège) jusqu'au moment du paiement intégral du prix. Le risque est cependant transféré au client dès la livraison.
Service consommateurs (art.6)
Vous pouvez contacter le 04 223 65 50
Compétence - droit applicable (art.7)
Tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège et sera régi par le droit Belge.
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations, pour commander ou pour réserver votre table:
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par mail: thetastefactory@hotmail.com
Poivre et Sel Liège Centre
Rue de l'Université, 33
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