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Timestamp: 2016-10-27 10:49:59+00:00
Document Index: 220634521

Matched Legal Cases: ['art. 369', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 369', 'art. 374', 'art. 95', 'art. 374', 'ATF ', 'art. 397', 'art. 374', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 374', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 369', 'art. 369', 'art. 369', 'ATF ', 'in fine', 'art. 106', 'art. 406', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'ATF ']

5A_689/2010 (03.03.2011)
5A_689/2010
Mmes et MM. les Juges Hohl, Pr�sidente, Escher,
L. Meyer, von Werdt et Herrmann.
repr�sent�e par Me Jean Lob, avocat,
Justice de paix du district
de la Riviera-Pays-d'Enhaut,
recours contre l'arr�t de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 septembre 2010.
A.a A.________, n�e en 1949, a �t� hospitalis�e le 30 juin 2009 � la Fondation B.________ en raison d'une d�compensation aigu� de sa maladie psychique, sur un mode volontaire dans un premier temps, puis d'office d�s le 14 juillet 2009.
La patiente a recouru contre son hospitalisation d'office.
Par courrier du 25 ao�t 2009 adress� � la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut, les Docteurs C.________ et D.________, respectivement m�decin associ� et m�decin assistant aupr�s de la Fondation B.________, ont sollicit� la mise en place d'une mesure tut�laire en faveur de A.________, �tant donn� ses difficult�s de gestion tant sur le plan administratif que financier.
Entendue par la Justice de paix le 26 ao�t 2009, A.________ a retir� son recours contre son hospitalisation d'office au motif que les m�decins l'autorisaient � quitter la fondation pr�cit�e et qu'elle r�siderait d�s lors, sur un mode volontaire, � l'EMS X.________.
A.b Le m�me jour, la Justice de paix a ouvert une enqu�te en interdiction civile � l'endroit de A.________ et a d�sign� la Fondation B.________ en qualit� d'expert, sa mission consistant � d�terminer l'opportunit� d'instituer une mesure de tutelle en faveur de l'int�ress�e.
Le 5 janvier 2010, E.________ et F.________, respectivement m�decin adjoint et m�decin assistant aupr�s de la Fondation B.________, ont d�pos� leur rapport d'expertise. Ils ont diagnostiqu� chez la patiente des troubles de la personnalit� de type parano�aque et un �tat d�pressif s�v�re, sans sympt�mes psychotiques, alors en r�mission.
Le 8 f�vrier 2010, l'EMS X.________ a � son tour requis la Justice de paix d'instaurer sans d�lai des mesures tut�laires en faveur de A.________. L'adjointe de direction et le m�decin responsable de cet �tablissement ont pr�cis� que l'�tat de sant� de l'int�ress�e ne lui permettait pas de g�rer sa situation financi�re catastrophique et qu'elle pr�sentait un comportement inad�quat en permanence; elle �tait en outre dans un total d�ni de sa maladie et entretenait des relations tr�s conflictuelles avec les intervenants professionnels.
Par d�cision du 4 mars 2010, notifi�e le 29 avril 2010, la Justice de paix a, notamment, rejet� la requ�te de A.________ tendant � la mise en oeuvre d'une seconde expertise, prononc� l'interdiction civile de celle-ci, institu� une mesure de tutelle � forme de l'art. 369 CC en sa faveur et d�sign� un tuteur, avec pour mission de g�rer les int�r�ts moraux et mat�riels de la pupille ainsi que de la repr�senter aupr�s des tiers.
Le 26 mars 2010, A.________ a inform� l'autorit� tut�laire qu'elle quitterait d�finitivement le canton de Vaud le 1er avril 2010. Elle s'est �tablie � B�le d�s cette date.
Par arr�t du 9 septembre 2010, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� la d�cision du 4 mars 2010.
Par acte du 29 septembre 2010, A.________ exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t du 9 septembre 2010, concluant � sa r�forme en ce sens qu'aucune mesure d'interdiction civile n'est prise � son �gard. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � la Chambre des tutelles pour compl�ment d'instruction. Elle sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La recourante a compl�t� la motivation de son recours par lettre du 30 septembre 2010.
Des r�ponses sur le fond n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 20 octobre 2010, la Pr�sidente de la cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) qui a confirm�, en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), l'interdiction de la recourante (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Il est donc recevable au regard de ces dispositions.
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de la juridiction pr�c�dente, ni par les moyens des parties (ATF 133 III 545 consid. 2.2. p. 550). Compte tenu de l'exigence de motivation pos�e, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), � l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Il ne conna�t de la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a �t� d�ment invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les arr�ts cit�s). Enfin, le recourant doit observer la r�gle de l'�puisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF), qui signifie, en particulier, que seuls sont admissibles en instance f�d�rale les moyens qui, pouvant l'�tre, ont �t� soumis � l'autorit� cantonale de derni�re instance (ATF 134 III 524 consid. 1.3 p. 527 et les citations).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte - � savoir arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 129/130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� cantonale doit exposer de fa�on circonstanci�e en quoi les exceptions pr�vues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi on ne saurait tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui figure dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466/467; 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152). Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont exclus, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Dans la mesure o� la recourante se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t entrepris, sans pr�tendre qu'une des exceptions susmentionn�es serait r�alis�e, son argumentation est irrecevable.
Invoquant une fausse application de l'art. 369 CC, la recourante se plaint du refus de la Chambre des tutelles d'ordonner une nouvelle expertise.
2.1 Selon l'art. 374 al. 2 CC - disposition en l'occurrence pertinente vu le grief soulev� -, l'interdiction pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit ne peut �tre prononc�e que sur un rapport d'expertise. Il s'agit l� d'une r�gle f�d�rale en mati�re de preuve, dont la violation ouvre la voie du recours en mati�re civile (art. 95 let. a LTF). Le droit f�d�ral est notamment viol� si l'interdiction est prononc�e en l'absence d'une expertise ou si celle-ci est trop ancienne (SCHNYDER/MURER, Commentaire bernois, n. 97 et 136 ad art. 374 CC). Il n'impose en revanche pas une seconde expertise; il appartient au juge du fait de d�cider souverainement s'il y a lieu de recourir � l'avis d'autres m�decins (ATF 39 II 1 consid. 3 p. 4; arr�t 5C.245/2000 du 29 janvier 2001, consid. 3b). Comme en mati�re de privation de libert� � des fins d'assistance (art. 397e ch. 5 CC), l'expert doit �tre un sp�cialiste et �tre exempt de pr�vention (SCHNYDER/MURER, op. cit., n. 90 et 96 ad art. 374 CC; arr�t 5P.19/2001 du 12 f�vrier 2001, consid. 3a; cf. aussi: consid. 3 non publi� de l'arr�t paru aux ATF 134 III 289; ATF 118 II 249; 119 II 319 consid. 2b p. 321 s.).
En cas de contestation du caract�re concluant et de la valeur probante d'une expertise, ainsi que de l'appr�ciation qui en a �t� faite par le juge, seule peut �tre invoqu�e l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves (SCHNYDER/MURER, op. cit., n. 137 ad art. 374 CC; arr�t 5C.245/2000 pr�cit� et les r�f�rences). Par ailleurs, une mesure probatoire peut �tre refus�e � la suite d'une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est-�-dire lorsque l'autorit� parvient sans arbitraire � la conclusion que l'administration de la preuve sollicit�e ne pourrait l'amener � modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 131 I 153 consid. 3 p. 157; 129 III 18 consid. 2.6 p. 25).
2.2 En l'esp�ce, la Chambre des tutelles a consid�r� que ni un rapport d'expertise compl�mentaire, ni une seconde expertise n'apparaissaient n�cessaires, car celle qui figurait au dossier ne se r�v�lait nullement lacunaire et proc�dait � une analyse compl�te des �l�ments biographiques de la patiente.
Les juges pr�c�dents ont ainsi proc�d� � une appr�ciation anticip�e des moyens de preuve offerts. Or, la recourante ne d�montre pas - ni m�me ne se plaint express�ment - d'arbitraire � ce sujet (art. 9 Cst.). Elle se contente d'all�guer, de mani�re appellatoire, qu'il est manifestement regrettable que l'expertise psychiatrique ait �t� confi�e � la Fondation B.________ et que l'on ait refus� sa requ�te tendant � une deuxi�me expertise: cette argumentation n'est pas suffisante au regard des exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, la constatation de la Chambre des tutelles sur le caract�re complet de la premi�re expertise n'�tant au demeurant pas remise en cause.
Dans son compl�ment au recours du 30 septembre 2010, la recourante pr�cise toutefois que la fondation pr�cit�e ne b�n�ficiait pas de l'ind�pendance n�cessaire pour analyser sa personnalit�, puisque c'est elle qui a sollicit� une mesure tut�laire � son encontre. La d�signation par l'autorit� de premi�re instance, en qualit� d'expert, de la �Fondation B.________�, aupr�s de laquelle exercent les deux m�decins qui ont sollicit� la mise en place d'une mesure tut�laire et dans laquelle la recourante a �t� hospitalis�e, d'abord volontairement, puis d'office, peut susciter un doute quant � l'absence de pr�vention des deux autres m�decins, travaillant �galement aupr�s de la fondation, qui ont r�alis� l'expertise. La recourante, qui au demeurant n'a pas demand� la r�cusation des experts concern�s en proc�dure cantonale, soul�ve cependant ce moyen pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral: nouveau, il est par cons�quent irrecevable (art. 75 al. 1 LTF; ATF 135 III 424 consid. 3.2 p. 420; 134 III 424 consid. 3.2 p. 429;). Il n'y a donc pas lieu de se prononcer sur ce point.
Invoquant derechef une fausse application de l'art. 369 al. 1 CC, la recourante soutient que les conditions d'une interdiction ne sont en l'occurrence pas r�alis�es. Elle expose que depuis la fin de son hospitalisation, le 26 ao�t 2009, elle a retrouv� un certain �quilibre psychologique, qu'elle g�re sans peine les quelque 6'000 fr. de rente qu'elle per�oit chaque mois et qu'aucune d�pense inconsid�r�e ne lui est reproch�e. L'arr�t attaqu� serait par ailleurs lacunaire d�s lors que, ne contenant aucune indication sur sa fortune, il ne permettrait d'�valuer ni les risques qu'elle encourt concernant la gestion de ses affaires, ni la n�cessit� de sa mise sous tutelle.
3.1 Aux termes de l'art. 369 al. 1 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, est incapable de g�rer ses affaires, ne peut se passer de soins et secours permanents ou menace la s�curit� d'autrui. Il suffit que le malade mental ou le faible d'esprit remplisse l'une de ces trois conditions pour �tre interdit. La d�termination de l'�tat pathologique et de ses r�percussions sur la capacit� de r�fl�chir, de vouloir et d'agir d'un individu rel�ve du fait. En revanche, savoir si l'�tat mental constat� m�dicalement tombe sous le coup de la notion de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit au sens de l'art. 369 al. 1 CC, ou si ses effets engendrent un besoin de protection particulier, est une question de droit que le Tribunal f�d�ral revoit librement. Comme la notion de besoin de protection d�coule en partie d'une appr�ciation de l'autorit� cantonale, le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine r�serve; il n'intervient que si l'autorit� cantonale a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation ou en a abus�. Tel est le cas lorsqu'elle s'est �cart�e sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence ou lorsqu'elle s'est appuy�e sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou, � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration. Le Tribunal f�d�ral sanctionne en outre les d�cisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une in�quit� choquante (ATF 126 III 266 consid. 2b p. 272; 123 III 246 consid. 6a p. 255; 119 II 157 consid. 2a in fine p. 160; 118 II 50 consid. 4 p. 55; 116 II 145 consid. 6a p. 149).
Pour respecter les principes de subsidiarit� et de proportionnalit�, la mesure tut�laire doit avoir l'efficacit� recherch�e tout en sauvegardant au maximum la sph�re de libert� de l'int�ress�. Son but est de prot�ger le faible contre lui-m�me et contre l'exploitation par des tiers. Une mesure est disproportionn�e si elle est trop radicale ou trop l�g�re pour parvenir � cette fin (arr�ts 5A_541/2010 du 1er octobre 2010, consid. 3.1; 5A_55/2010 du 9 mars 2010, consid. 5.1 et les r�f�rences cit�es).
3.2 Selon les constatations des juges pr�c�dents, qui se fondent sur le rapport d'expertise psychiatrique du 5 janvier 2010, les crit�res cliniques ne sont plus r�unis pour parler d'un �tat d�pressif, mais le trouble de la sant� parano�aque diagnostiqu� chez la patiente est durable. Il engendre des perturbations profond�ment enracin�es et persistantes, notamment sous la forme d'un fonctionnement psychique rigide consistant, pour l'int�ress�e, � imposer sa vision du monde et � se montrer interpr�tative, d�nigrante et omnipotente. Ce trouble peut diminuer sa capacit� d'appr�cier la port�e de ses actes et de g�rer ses affaires. Lors de son hospitalisation, sa situation patrimoniale �tait fortement d�t�rior�e. L'instauration de mesures tut�laires permettrait ainsi de la prot�ger, tant sur le plan administratif que juridique, et de contenir les cons�quences de d�cisions prises sous l'influence de son omnipotence. Son �quilibre reste fragile et conditionn� � l'existence d'un cadre concernant aussi bien son lieu de vie que ses finances. Sans une aide permanente, elle n'est actuellement pas ��quip�e� psychologiquement pour affronter une nouvelle p�joration de son �tat de sant�. Enfin, un suivi psychologique appara�t souhaitable.
Pour l'autorit� cantonale, force est ainsi de constater que l'int�ress�e souffre d'une maladie mentale qui la rend incapable de g�rer ses affaires sans les compromettre et qui engendre un besoin de soins et de secours permanents. Sa situation est d'autant plus inqui�tante qu'elle se trouve dans le d�ni de sa maladie, comme l'ont relev� tant les experts que le personnel soignant de l'EMS X.________. Le fait qu'elle r�side � B�le et affirme que tout va d�sormais bien pour elle n'est pas rassurant, d'abord parce que ses affirmations ne sont en rien �tay�es par des pi�ces, notamment par une attestation de suivi m�dical et d'autres documents qui rendraient vraisemblable une saine gestion de son budget, ensuite parce que cette sorte de �fuite� dans un autre canton et cette proclamation d'autonomie semblent conformes au diagnostic d'omnipotence et de d�ni de la maladie pos� par les experts, enfin, parce que la patiente se trouve � nouveau d�pourvue de tout cadre s'agissant de ses conditions de vie et de ses finances. Dans ce contexte de d�ni de la maladie et de trouble parano�aque, seule une mesure de tutelle para�t � m�me d'assurer � l'int�ress�e l'assistance personnelle, notamment m�dicale, dont elle a besoin, ainsi qu'une gestion raisonnable de ses revenus. Si son d�m�nagement � B�le complique l'exercice de la tutelle, il ne prive cependant pas cette mesure de sa n�cessit�. Tout au plus conviendra-t-il d'envisager, le moment venu, un transfert du for tut�laire au nouveau domicile de la pupille.
3.3 Compte tenu de ces �l�ments, en particulier de la pathologie de l'int�ress�e et du suivi qu'elle implique, la Chambre des tutelles n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que celle-ci ne parvenait pas � g�rer ses affaires et qu'elle avait besoin de soins et secours permanents. La recourante - qui ne s'exprime pas sur l'existence d'une maladie mentale - le conteste. Elle se contente cependant d'affirmer qu'elle ne dispose d'aucune fortune, puisqu'elle a fait faillite, mais per�oit mensuellement des rentes d'environ 6'000 fr. au total, � savoir plus pr�cis�ment une rente AI de 2'225 fr. par mois et une rente de la Caisse f�d�rale de pensions de 3'374 fr. 50, de sorte qu'elle n'a aucune peine � g�rer son budget, � faire face � ses engagements et � ne plus contracter de dettes: ce grief, au demeurant fond� sur des chiffres qui ne ressortent pas de l'arr�t entrepris, est purement appellatoire et, partant, ne peut �tre pris en consid�ration; il en va de m�me lorsqu'elle soutient que les conditions d'une p�joration de son �quilibre psychique ne sont pas r�alis�es, la Chambre des tutelles n'ayant du reste nullement retenu que son �tat de sant� se serait aggrav� (art. 106 al. 2 LTF). Dans la mesure o� la recourante pr�tend que l'arr�t attaqu� serait lacunaire faute de contenir des indications sur ses revenus et sa fortune, sa critique, pour autant qu'elle soit pertinente, appara�t par ailleurs infond�e: les juges pr�c�dents ont en effet retenu, d'une part, que par d�cision du 8 f�vrier 2010, une pleine rente d'invalidit� lui avait �t� octroy�e avec effet au 1er novembre 2009 et, d'autre part, que ses dettes �taient de l'ordre de 40'000 fr. � 50'000 fr. en avril 2009, sa situation financi�re ayant en outre �t� qualifi�e de catastrophique par l'EMS X.________ lors de la s�ance tenue devant la justice de paix le 4 mars 2010.
D�s lors que la recourante souffre d'une maladie mentale durable qui influe sur sa capacit� � percevoir la r�alit�, elle n'est pas � m�me de prendre les mesures qui lui seraient b�n�fiques; comme, de surcro�t, elle ne reconna�t pas la r�alit� de sa maladie et, par cons�quent, l'utilit� d'un suivi psychologique, seule l'interdiction permet une protection et une assistance personnelle durable (art. 406 CC; ATF 97 II 302 ss; arr�t 5C.74/2003 du 3 juillet 2003, consid. 4.3.1, in FamPra 2003 p. 975). Le principe de la proportionnalit�, que la recourante invoque sans toutefois d�velopper d'argumentation sur ce point, est d�s lors respect�.
En conclusion, le recours ne peut qu'�tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). La recourante n'ayant pas �tabli son indigence, �tant au surplus pr�cis� qu'elle all�gue percevoir des rentes d'environ 6'000 fr. par mois au total, sa requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e (art. 64 al. 1 LTF; arr�t 5A_304/2010 du 27 ao�t 2010, consid. 5 non publi� de l'arr�t paru aux ATF 136 III 449).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.