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Timestamp: 2016-10-20 19:55:17+00:00
Document Index: 215088234

Matched Legal Cases: ['art. 191', 'art. 193', 'art. 33', 'art. 22', 'art. 100', 'art. 112', 'art. 78', 'art. 118', 'ATF ', 'art. 322', 'art. 310', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 118', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 191', 'ATF ', 'art. 191', 'art. 193', 'art. 193', 'art. 191', 'art. 81', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1107/2013 (16.01.2014)
6B_1107/2013 � � Arr�t du 16 janvier 2014
tous les trois repr�sent�s par Me Anne-Laure Simonet, avocate,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, abus de d�tresse), qualit� pour recourir,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale, du 11 octobre 2013.
Par ordonnance du 27 ao�t 2013, le Procureur g�n�ral D.________ a refus� d'entrer en mati�re sur la d�nonciation p�nale formul�e par X.________ � l'encontre de B.________, C.________ et E.________ aux chefs d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance (art. 191 CP) et d'abus de d�tresse (art. 193 CP) pr�tendument perp�tr�s au d�triment de A.________, �pouse divorc�e respectivement m�re des pr�cit�s.
Le 11 octobre 2013, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a d�clar� irrecevables le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re et la demande de r�cusation qu'il a form�e contre le procureur g�n�ral. Dans cet arr�t, elle a en outre rejet� le recours de X.________ contre les mandats d'amener, de perquisition et de s�questre d�cern�s le 13 septembre 2013 contre ce dernier par le substitut du procureur Marc Bugnon, de m�me que la demande de r�cusation d�pos�e contre celui-ci.
Par �criture post�e le 15 novembre 2013 et compl�t�e le 22 novembre suivant, X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation en concluant, sous suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause pour instruction des faits d�nonc�s, notamment. Dans ce contexte, il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le pr�sent arr�t est circonscrit aux critiques ayant trait � l'ordonnance de non-entr�e en mati�re en tant qu'objet de comp�tence de la Cour de droit p�nal (cf. art. 33 let. c du R�glement du Tribunal f�d�ral [RTF]; RS 173.110.131). Celles relatives aux mandats d'amener, de perquisition et de s�questre ressortissent � la premi�re Cour de droit public (cf. art. 22 al. 3 RTF) et font l'objet d'un arr�t s�par� (dossier 1B_412/2013). La cour cantonale est invit�e � l'avenir � rendre des d�cisions s�par�es sur ces questions, en particulier � traiter distinctement la non-entr�e en mati�re.
Post�e le 22 novembre 2013, l'�criture compl�mentaire au recours l'a �t� apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, de sorte qu'elle est irrecevable (cf. art. 100 al. 1 LTF).
Le refus - fond� sur l'art. 112 du Code fribourgeois de proc�dure et de juridiction administrative (CPJA) - prononc� par le Conseil de la magistrature de donner suite � la d�nonciation du recourant et d'ouvrir une proc�dure disciplinaire � l'encontre du procureur g�n�ral ne constitue pas une d�cision rendue en mati�re p�nale. Il n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, de sorte que le pr�sent recours est irrecevable dans cette mesure (cf. art. 78 LTF).
4.1.�Le recourant conteste la n�gation de sa qualit� pour recourir - faute d'int�r�t juridiquement prot�g� - contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re. Il soutient avoir subi un dommage - physique et psychique - direct cons�cutif � la rupture de la relation affective qu'il a partag�e durant trois ann�es avec A.________. En tant qu'amant �vinc� � la suite du complot ourdi contre lui par les d�nonc�s, il estime justifier ainsi d'un int�r�t juridiquement prot�g� � recourir contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re et avoir agi comme partie plaignante. A cet �gard, il se plaint de n'avoir pas �t� invit� � formuler une d�claration en ce sens comme pr�vu par l'art. 118 al. 4 CPP. Par ailleurs, il met en cause l'impartialit� du procureur g�n�ral et fait valoir une violation de son droit d'�tre entendu, aucun �nonc� des voies de droit n'ayant figur� sur l'ordonnance de non-entr�e en mati�re.
4.2.�En tant que le recourant se plaint ainsi de la violation de ses droits de partie � la proc�dure, le recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral est ouvert, ind�pendamment de la question des pr�tentions civiles susceptibles d'�tre articul�es (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.).
4.3.�Selon l'art. 322 al. 2 CPP, les parties peuvent attaquer l'ordonnance de classement dans les dix jours devant l'autorit� de recours. Cette disposition s'applique � une ordonnance de non-entr�e en mati�re (cf. art. 310 al. 2 CPP).
�La qualit� de partie est reconnue au pr�venu, � la partie plaignante et au minist�re public, lors des d�bats ou dans la proc�dure de recours (art. 104 al. 1 CPP). Elle est �galement reconnue - dans la mesure n�cessaire � la sauvegarde des int�r�ts en pr�sence - aux l�s�s et aux d�nonciateurs qui sont directement touch�s dans leurs droits (cf. art. 105 al. 1 et 2 CPP).
�Est consid�r� comme partie plaignante, le l�s� qui d�clare express�ment vouloir participer � la proc�dure p�nale comme demandeur au p�nal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). L'on entend par l�s� toute personne dont les droits ont �t� touch�s directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Il doit �tre personnellement et imm�diatement touch�, en d'autres termes titulaire du bien juridique ou du droit prot�g� par la loi contre lequel, par d�finition, se dirige l'infraction (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263).
�L'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance (art. 191 CP) prot�ge la libert� et l'honneur sexuels des personnes qui ne sont pas en �tat de consentir (ATF 120 IV 197 consid. 2b; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 2010, no 1 ad art. 191 CP). Celle d'abus de la d�tresse (art. 193 CP) sauvegarde la libre d�termination en mati�re sexuelle (Bernard Corboz, op. cit., no 1 ad art. 193 CP). En l'occurrence, le recourant n'a pas d�nonc� les agissements en cause � titre personnel, mais afin de pr�server, selon lui, la libre d�termination ainsi que l'honneur sexuels de A.________. C'est par cons�quent cette derni�re qui est d�tentrice des int�r�ts juridiques prot�g�s par les dispositions p�nales pr�cit�es. En tant que le recourant se pr�vaut de troubles physiques et psychiques cons�cutifs � sa rupture sentimentale avec la pr�nomm�e, il n'invoque aucun int�r�t juridiquement prot�g� par les art. 191 et 193 CP. Il n'est, en l'esp�ce, ni l�s�, ni partie plaignante.
�Partant, c'est � juste titre que la cour cantonale lui a d�ni� la qualit� pour recourir contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re. De m�me, ne saurait-il invoquer un motif de r�vision, pas plus que se plaindre de n'avoir pas �t� inform� au sujet des voies de recours contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re, ni de n'avoir pas �t� invit� � formuler une d�claration de partie plaignante. Faute de violation du droit f�d�ral, le moyen se r�v�le mal fond�.
Pour le m�me motif, le recourant n'est pas l�gitim� � recourir au Tribunal f�d�ral sur le fond du dossier (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF).
Au demeurant, en tant qu'il se plaint de la violation de son droit � l'assistance judiciaire d'une mani�re non conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, le grief est irrecevable.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chance de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que l'octroi de celle-ci - respectivement la d�signation d'un avocat d'office - ne saurait pr�c�der le d�p�t du recours ( BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, ch. 38 ad art. 64 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).