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Timestamp: 2016-10-23 01:26:27+00:00
Document Index: 129513067

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 86', 'art. 89', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 144', 'art. 145', 'art. 29', 'art. 29', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 159']

1P.8/2007 (20.06.2007)
1P.8/2007 /col
recourante, repr�sent�e par Me Dominique Hahn, avocate,
B.________, intim�, repr�sent� par Me Antoinette Haldy, avocate,
Pr�sident du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon, 1014 Lausanne.
proc�dure p�nale, d�ni de justice formel,
recours de droit public contre le refus de statuer du Pr�sident du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 14 d�cembre 2006.
Le 19 f�vrier 2002, A.________, n�e le 16 septembre 1982, a d�pos� une plainte p�nale contre son grand-p�re, B.________, alors �g� de 86 ans, en raison d'attouchements � connotation sexuelle dont elle aurait �t� la victime de la part de celui-ci d�s l'�ge de six ans et jusqu'� sa dixi�me ann�e.
Entendu le 6 mai 2002 par la police, puis par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, l'int�ress� a contest� les faits qui lui �taient reproch�s, admettant tout au plus avoir eu envers sa petite-fille des gestes de tendresse qui auraient pu �tre mal interpr�t�s.
B.________ a �t� renvoy� le 5 ao�t 2003 devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Tribunal correctionnel) comme accus� d'attentat � la pudeur des enfants, alternativement d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d'attentat � la pudeur d'une personne inconsciente ou incapable de r�sistance, alternativement d'actes d'ordre sexuel avec une personne inconsciente ou incapable de r�sistance.
Les d�bats fix�s successivement au 21 janvier 2004, 7 avril 2004 et 15 septembre 2004 ont �t� renvoy�s en raison de l'�tat de sant� de l'accus�, qui l'emp�chait de compara�tre.
A la requ�te du Pr�sident du Tribunal correctionnel, le Docteur C.________, m�decin-traitant de B.________, � Zurich, a d�livr� le 12 septembre 2006 un certificat m�dical actualis�, duquel il ressort que l'�tat de sant� de son patient s'est l�g�rement d�grad� depuis le dernier rapport d�taill� adress� au M�decin cantonal adjoint. B.________ a de plus en plus de peine � respirer et � marcher. Ses capacit�s c�r�brales et visuelles ont aussi l�g�rement baiss� et il souffre de douleurs dorsales persistantes. Dans cette situation, un voyage � Lausanne comprenant deux � trois heures d'audition ne pouvait pas lui �tre inflig� d'un point de vue m�dical.
Interpell� pour savoir si B.________ �tait apte � supporter une audience d'une demi-journ�e sans d�placement, ce praticien a pr�cis� en date du 21 novembre 2006 que son patient rencontrait toujours des difficult�s � respirer, des probl�mes de vue et des tremblements persistants. Sa mobilit� s'�tait d�grad�e au point qu'il ne se d�pla�ait plus qu'avec des b�quilles. Son �pouse connaissait �galement de graves probl�mes de sant� qui provoquaient chez son patient une labilit� psychologique et un �tat d�pressif, ayant n�cessit� une prise en charge du couple dans un �tablissement m�dico-social. Dans une telle situation, une audition de trois heures ne pouvait gu�re �tre exig�e.
Le 1er d�cembre 2006, A.________ est intervenue � nouveau aupr�s du Pr�sident du Tribunal correctionnel pour qu'il fixe une audience de jugement et l'organise de telle mani�re que l'accus� soit entendu sur une p�riode n'exc�dant pas deux heures et demie.
Le 6 d�cembre 2006, le Pr�sident a r�pondu que l'esprit du dernier certificat m�dical indiquait clairement que B.________ pr�sentait un �tat de sant� incompatible avec une comparution en audience et que dans ces conditions, il lui �tait impossible de fixer une audience. A.________ a demand� qu'une d�cision formelle lui soit notifi�e. Le magistrat lui a r�pondu le 14 d�cembre 2006 qu'il n'avait pas de d�cision � rendre.
Par acte du 29 d�cembre 2006, A.________ a d�pos� un recours de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral contre "le refus du Pr�sident du Tribunal correctionnel du 14 d�cembre 2006 de rendre une d�cision formelle sur son refus de reprise de cause". Elle lui demande de constater que ce magistrat a commis un d�ni de justice formel et d'annuler le refus de statuer de ce magistrat, celui-ci �tant tenu d'ordonner la reprise de cause et de fixer la date des d�bats dans les meilleurs d�lais. Elle sollicite l'assistance judiciaire.
L'instruction de la cause, suspendue jusqu'� droit connu sur le recours en r�forme interjet� par A.________ aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre le refus de statuer du 14 d�cembre 2006, a �t� reprise le 26 f�vrier 2007 apr�s que ce recours eut �t� �cart�.
Le Pr�sident du Tribunal correctionnel a renonc� � d�poser des observations. B.________ conclut au rejet du recours.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 26 d�cembre 1943 (OJ) demeure applicable � la pr�sente proc�dure, conform�ment � l'art. 132 al. 1 de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005.
Le droit cantonal n'ouvre pas de voie de recours au Tribunal cantonal contre un refus de statuer �manant d'un Tribunal d'arrondissement ou de son Pr�sident apr�s la cl�ture de l'enqu�te du juge d'instruction par une ordonnance de renvoi, de sorte que l'exigence de l'�puisement des instances cantonales pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ est respect�e (arr�t 1P.107/2006 du 20 mars 2006 consid. 1.2). Le recours de droit public dirig� contre un tel refus n'est, de par sa nature m�me, pas soumis au d�lai de l'art. 89 OJ; au demeurant, en tant qu'il est dirig� contre le refus du Pr�sident de fixer une audience signifi� � la recourante le 6 d�cembre 2006, respectivement contre le refus de ce magistrat de rendre une d�cision formelle � ce sujet notifi� huit jours plus tard, il a �t� interjet� en temps utile.
Lorsque le recourant se plaint d'un retard injustifi� � statuer, constitutif d'un d�ni de justice formel, le Tribunal f�d�ral renonce � l'exigence d'un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 OJ (ATF 120 III 143 consid. 1b p. 144; arr�t 1P.267/2000 du 29 juin 2000 consid. 2). Au demeurant, le refus du Pr�sident du Tribunal correctionnel de fixer une nouvelle audience de jugement en raison de l'�tat de sant� de l'accus� et de rendre une d�cision formelle � ce sujet est susceptible d'entra�ner un tel pr�judice dans la mesure o� il revient � suspendre de fait la proc�dure pour une dur�e ind�termin�e (cf. ATF 123 II 268 consid. 1b/aa p. 271; voir aussi arr�t 1P.99/2002 du 25 mars 2002 consid. 2.2).
La recourante, en tant qu'elle d�nonce un refus de statuer, et donc une violation de l'art. 29 al. 1 Cst., peut comme plaignante se pr�valoir de ses droits de partie et elle a qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ.
En r�gle g�n�rale, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e et toute autre conclusion est irrecevable (ATF 132 III 291 consid. 1.5 p. 294 et les arr�ts cit�s). Toutefois, dans les cas exceptionnels o� il ne suffit pas de casser le prononc� litigieux pour r�tablir une situation conforme au droit, le recourant peut demander que les injonctions n�cessaires soient adress�es � l'autorit� intim�e (ATF 132 I 21 consid. 1 p. 22; 119 Ia 28 consid. 1 p. 30 et les arr�ts cit�s). Tel est le cas notamment lorsque, comme en l'esp�ce, le recours concerne un refus de statuer (cf. arr�t 1P.107/2006 du 20 mars 2006 consid. 1.1); des injonctions positives ou des demandes en constatation sont alors admissibles (cf. ATF 108 Ia 105 consid. 1a p. 106; arr�t 2P.76/1996 consid. 1c reproduit � la SJ 1997 p. 414). Sont ainsi recevables les conclusions de la recourante visant � ce que le Tribunal f�d�ral constate que le Pr�sident du Tribunal correctionnel a commis un d�ni de justice formel et lui enjoigne de fixer la reprise de la cause dirig�e contre B.________ et une audience dans les meilleurs d�lais.
Les conditions de recevabilit� du recours de droit public sont ainsi en principe remplies et il y a lieu d'entrer en mati�re.
Tout au plus, la recevabilit� du recours au regard des exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ pourrait pr�ter � discussion. En effet, A.________ invoque, autant que l'on puisse les comprendre, deux griefs diff�rents et contradictoires, � savoir, d'une part, l'absence d'une d�cision formelle de refus de reprendre la cause et, d'autre part, le refus m�me de reprendre la cause. Dans le cadre de ce second grief, elle ne fait en outre pas valoir que le Pr�sident du Tribunal correctionnel se serait livr� � une appr�ciation arbitraire des preuves relatives � l'�tat de sant� de l'intim�. Elle ne conteste en effet pas la pertinence des certificats m�dicaux figurant au dossier ni ne pr�tend que ce magistrat aurait d� proc�der � une expertise judiciaire � cet �gard qu'elle aurait requise ou que la loi lui imposerait d'ordonner. Le point de l'examen de la recevabilit� du recours sous l'angle de sa motivation peut cependant rester ind�cis vu l'issue du recours.
Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit jug�e dans un d�lai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la c�l�rit� ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifi� � statuer. L'autorit� viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la d�cision qu'il lui incombe de prendre dans le d�lai prescrit par la loi ou dans un d�lai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font appara�tre comme raisonnable. Il faut se fonder � ce propos sur des �l�ments objectifs; entre autres crit�res sont notamment d�terminants le degr� de complexit� de l'affaire, l'enjeu que rev�t le litige pour l'int�ress� ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorit�s comp�tentes (cf., � propos de l'art. 29 al. 1 Cst. et de la garantie correspondante d�duite auparavant de l'art. 4 al. 1 aCst.: ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191, 373 consid. 2b/aa p. 375; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325).
Le Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.) ne pr�voit pas express�ment la possibilit� de suspendre le proc�s p�nal lorsque l'accus� n'est pas en mesure de participer aux d�bats en raison de son �tat de sant�, comme cela est le cas dans certains cantons (cf. art. 17 du Code de proc�dure p�nale neuch�telois; voir � ce sujet, Alain Bauer/Pierre Cornu, Code de proc�dure p�nale neuch�telois, Neuch�tel 2003, p. 86/87; � 110 al. 1 du Code de proc�dure p�nale soleurois). La suspension du proc�s p�nal n'est envisag�e � l'art. 144 CPP vaud. que dans l'hypoth�se, non r�alis�e en l'esp�ce, o� il importe, pour le sort de ce proc�s, de conna�tre le sort d'une autre instance, p�nale ou civile, d�j� engag�e ou dont l'une des parties au proc�s p�nal peut provoquer l'ouverture. La proc�dure p�nale dirig�e contre l'intim� n'ayant pas formellement �t� suspendue, le Pr�sident du Tribunal correctionnel n'avait pas de d�cision de reprise de cause � prendre au sens de l'art. 145 CPP vaud., ce que confirme d'ailleurs la Cour de cassation p�nale dans son prononc� rendu le 29 janvier 2007 sur le recours en r�forme de A.________. Au demeurant, la combinaison des lettres du Pr�sident du Tribunal correctionnel des 6 et 14 d�cembre 2006 est constitutive d'un refus clair de tenir une audience, ce que la recourante a bien compris puisqu'elle s'en prend, dans son second motif, au refus de ce magistrat � de fixer la reprise de cause �. Celle-ci d�nonce ainsi � tort un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst.
Le refus d'appointer une audience de jugement en raison de l'�tat de sant� de l'accus� ne pr�te au surplus pas flanc � la critique et ne constitue pas un refus inadmissible de statuer. L'exigence d'un proc�s �quitable ancr�e aux art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH implique en principe, en premi�re instance, la facult� pour l'accus� d'assister aux d�bats (arr�t 6P.104/2000 du 1er septembre 2000 consid. 3a publi� in RVJ 2001 p. 304; arr�t de la CourEDH dans la cause Fredin contre Su�de, du 23 f�vrier 1994, S�rie A, vol. 283-A). Le droit de l'accus� de participer "r�ellement" � son proc�s suppose que celui-ci puisse non seulement assister aux d�bats, mais aussi les suivre; l'accus� doit ainsi �tre en mesure de comprendre les accusations port�es contre lui, de prendre les d�cisions relatives � la proc�dure qui sont conformes � ses int�r�ts et d'�tre � m�me d'�tre interrog� normalement, ce qui implique de pouvoir r�pondre aux questions pos�es (cf. arr�t de la CourEDH dans la cause Vaudelle contre France du 30 janvier 2001, Recueil CourEDH 2001-I p. 215 et ATF 129 II 56 consid. 6.2 p. 59; voir �galement Robert Hauser/Erhard Schweri/Karl Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e �d., B�le 2006, p. 158/159; J�rg Rehberg, Zur Prozessf�higkeit des Beschuldigten im Strafverfahren, in "Recht und Rechtsdurchsetzung", Festschrift f�r Hans Ulrich Walder, Zurich 1994, p. 258; G�rard Piquerez, Proc�dure p�nale jurassienne, Del�mont 2002, p. 73). Ces exigences consacrent � cet �gard, dans le proc�s p�nal, la priorit� donn�e aux droits de la d�fense de l'accus� qui ne peut compara�tre, � raison d'un cas de force majeure, par rapport � l'int�r�t de la victime de voir la proc�dure aboutir, ce qui est justifi� par le souci d'�viter une condamnation erron�e.
En l'esp�ce, B.________ est �g� de plus de 90 ans. Il souffre d'une insuffisance cardiaque tout juste contr�l�e par m�dicament et est entrav� dans sa mobilit�. Il a �t� hospitalis� du 28 d�cembre 2003 au 1er mars 2004 � la suite d'une attaque c�r�brale et ses capacit�s c�r�brales et visuelles en sont affect�es. Il est actuellement pris en charge dans un �tablissement m�dico-social avec son �pouse, qui est �galement atteinte dans sa sant�. Il fait l'objet d'un suivi r�gulier de la part de son m�decin-traitant, le Docteur C.________, sp�cialiste en cardiologie. Appel� � se prononcer sur la capacit� de l'accus� � suivre une audience, ce praticien a pr�cis� en septembre 2006 qu'en raison de l'�tat de sant� de son patient, un voyage � Lausanne pour une audition de deux � trois heures ne pouvait lui �tre impos� d'un point de vue m�dical. Interpell� sur le point de savoir si une audition limit�e � une demi-journ�e sans d�placement �tait envisageable, ce praticien a r�pondu par la n�gative en date du 21 novembre 2006 en ajoutant qu'aux probl�mes physiques rencontr�s s'ajoutait un �tat d�pressif et psychologique labile li� � la maladie de son �pouse. Il a confirm� que son patient �tait inapte � �tre entendu lors de la derni�re visite qu'il lui a rendue le 7 janvier 2007. La recourante n'�met aucune critique � ce propos et ne pr�tend pas qu'un second avis m�dical neutre aurait d� �tre recueilli avant d'envisager de convoquer ou non l'intim� � une nouvelle audience de jugement. Cela �tant, le Pr�sident du Tribunal correctionnel pouvait sans arbitraire admettre, sur la base des certificats m�dicaux vers�s au dossier, que l'accus� n'�tait pas en �tat de prendre part � des d�bats et, en l'absence pr�visible d'une am�lioration de son �tat de sant�, s'abstenir de fixer une nouvelle audience de jugement. Il n'appartient au surplus pas au Tribunal f�d�ral, qui, saisi d'un recours de droit public, n'est pas une autorit� de surveillance, de se prononcer d'office sur la pertinence des preuves administr�es ou � mettre en oeuvre � propos de la capacit� de l'intim� � participer � des d�bats judiciaires.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire dans la pr�sente proc�dure �tant r�unies, il y a lieu de statuer sans frais (art. 152 al. 1 OJ); Me Dominique Hahn est d�sign�e comme d�fenseur d'office de la recourante et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ). A.________ versera une indemnit� de d�pens � l'intim� qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
La recourante est mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me Dominique Hahn est d�sign�e comme d�fenseur d'office et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de 1'500 fr. est allou�e � B.________ � titre de d�pens, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Pr�sident du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.