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Timestamp: 2019-09-19 02:23:35+00:00
Document Index: 239862998

Matched Legal Cases: ['art, 5', 'art, 5', '§ 1', '§ 2', "l'article 2", "l'article 2"]

Arrete Ministeriel du 27/10/1999 constituant le comite paritaire d'apprentissage pour employes de l'industrie chimique
Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique
1999012732
27 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique (1)
Vu la décision de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique du 3 août 1999 de constituer en son sein un comité paritaire d'apprentissage, et sa proposition en ce qui concerne le nombre de membres de celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée;
Vu la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique et de son Comité paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses représentants, Arrête : CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats
Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire pour employés de l'industrie chimique représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à, d'une part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les travailleurs.
Art. 2.§ 1er. En ce qui concerne la représentation des employeurs, les mandats sont répartis comme suit : - 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant la Fédération des Industries chimiques de Belgique; § 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les mandats sont répartis comme suit : - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Fédération générale des Travailleurs de Belgique; - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Confédération des Syndicats chrétiens; - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique. CHAPITRE II. - Membres
Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique : 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération des Industries chimiques de Belgique : MM.: Paul Clerinx, à 2600 Anvers;
Freddy Schoevaerts, à 1910 Kampehout;
Paul De Smet, à 3001 Louvain;
Robert Ruys, à 2920 Kalmhout; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Mme Pia Desmet, à 9000 Gand; M. Jan Martens, à 2540 Hove; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : Mme Mieke Van Attenhove, à 3000 Louvain;
M. Jean-Marie Piersotte, à 1340 Ottignies; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Luc De Groote, à 9770 Kruishoutem; b) membres suppléants : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Mme Ilse Galliaert, à 1700 Dilbeek; M. Carlos Polenus, à 3500 Hasselt; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Johnny Van Doren, à 2890 Sint-Amands;
Jean-Marie Dury, à 1435 Mont-Saint-Guibert; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : M. Jérôme Van Doorslaer, à 9160 Lokeren.
Bruxelles, le 27 octobre 1999.
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