Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62748
Timestamp: 2019-02-16 05:07:08+00:00
Document Index: 230923854

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Nuclear Business Opportunity - EDF — AAI Ciden Septen
Architectural, construction, engineering and inspection services [support related to socio-organisational and human needs, human factors, ergonomics, change management, etc (control/command, control room, decommissioning, upgrading of npps, operation, etc)]
Purchaser: EDF — AAI Ciden Septen
17/11/2015 S222 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
2015/S 222-405365
EDF — AAI Ciden Septen
For the attention of: Marie-Christine Cauchard
Telephone: +33 469654145
E-mail: marie-christine.cauchard@edf.fr
General address of the contracting entity: www.edf.cpm
Lot No: 1 Lot title: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
Lot 1: spécifique SOH sur le contrôle commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande).
Lot No: 2 Lot title: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
— lot 2: SOH sur les autres domaines de l'ergonomie et des FH (hors contrôle commande).
Lot No: 3 Lot title: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
— lot 3: spécifique SOH sur la conduite du changement.
À l'attention de: Marie-Christine Cauchard
Téléphone: +33 469654145
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.cpm
Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (Socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du titulaire avec prévision de déplacements dans les unités d'ingénierie de:
— la DIPNN (direction ingénierie et projets nouveau nucléaire),
— la DPNT (direction du parc nucléaire et thermique).
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 8
La prestation consiste à appuyer EDF (DIPNN et DPNT) pour intégrer au mieux les facteurs humains dans les activités d'ingénierie et d'exploitation nucléaire, dans les dossiers de conception et d'évolution du Parc Nucléaire: o en construction (travaux neufs),o en conception,o en exploitation (modification de l'existant dans les domaines de la technique, de l'organisation, des compétences, de la conduite du changement, etc ……),o en déconstruction,mais aussi dans les évolutions d'organisations,en vue de l'amélioration de ses performances (sûreté, disponibilité, environnement, sécurité, coût, etc.), dans le cadre de la démarche SOH existant (utilisation des méthodes et outils spécifiques telles qu'instructions et FTI-Fiches Techniques Informatisées- de chaque unité notamment).Il est à noter que le marché comporte 3 lots :
— lot 1: spécifique SOH sur le Contrôle Commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande),
— lot 2: SOH sur les autres domaines de l'ergonomie et des FH (hors contrôle commande),
— lot 3: spécifique SOH sur la conduite du changementLes soumissionnaires pourront candidater sur 1, 2 ou la totalité des lots.
4 ans fermes et 2 années optionnelles.
description de ces options: 2 années optionnelles.
Lot nº: 1 Intitulé: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
Lot nº: 2 Intitulé: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
Lot nº: 3 Intitulé: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Un soumissionnaire qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Le candidat est informé que la sous-traitance d'éléments essentiels de la prestation qui lui est confiée est interdite.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au seconda linéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant ,une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
2. Fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
3. Indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude (communs à tous les lots):
— le soumissionnaire doit démontrer ses compétences dans les domaines suivants:
— maîtrise parfaite des principes de la démarche SOH: théorie et pratique
— expérience sur la déclinaison de la démarche SOH dans différents dossiers
— expérience requise dans la pédagogie des réunions autour de la thématique du SOH (organisation et animation)
— le soumissionnaire doit justifier:
— de la maitrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l'entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles)
— de la maîtrise de la langue française (expression orale et écrite: niveau C2 du CECRL) et anglaise (niveau B2 du CECRL) pour une partie des intervenants dans le domaine (projets internationaux)
(Nota: CECRL: Cadre européen commun de référence pour les langues)
— le soumissionnaire doit présenter:
— un engagement à ne pas être lié à une entreprise attributaire d'un contrat dont il aurait l'étude SOH à réaliser au titre du présent marché
— un engagement à ne pas être lié à une tierce partie par un contrat dont l'objet concernerait les activités menées au titre du présent marché
Critères d'aptitude spécifiques:
— lot 1: le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine du contrôle commande et des salles de commande ainsi que dans le domaine de l'ergonomie des IHM sur les volets conception et évaluation
— lot 3: le soumissionnaire doit démontrer sa compétence à la conduite du changement.
PIAT-291 (RFx_015401) )
Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_ 015401).
Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats,d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne.
Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (https://pha.edf.com).
L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment tôt avant la date de clôture des candidatures.
l'Administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs.