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Timestamp: 2016-10-24 10:36:09+00:00
Document Index: 317621765

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 12', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 34', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 50', 'art. 38', 'art. 28', 'art. 37', 'art. 35', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 39', 'art. 34', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 39', 'art. 34', 'art. 37', 'art. 156']

4P.256/2005 (18.01.2006)
recourant, repr�sent� par Me Albert Rey-Mermet,
intim�e, repr�sent�e par Me Tal Schibler,
mod�ration d'honoraires; droit d'�tre entendu; d�ni de justice; appr�ciation arbitraire des preuves et du droit cantonal,
recours de droit public contre la d�cision de la Commission de taxation des honoraires d'avocat
du canton de Gen�ve du 2 ao�t 2005.
En novembre 1992, Me A.________, avocat, a �t� mandat� par X.________ (ci-apr�s: X.________) pour la d�fense des int�r�ts, sur le plan civil et p�nal, de soci�t�s suisses du groupe en raison de la responsabilit� encourue en qualit� d'organe de revision d'une soci�t� mise en faillite le 30 octobre 1992. Vu son importance et sa complexit�, cette affaire �tait suivie au sein de X.________ par un groupe de pilotage pr�sid� par le Dr B.________. Pour remplir ce mandat, qui s'est �tendu de novembre 1992 � septembre 2002 et a repr�sent� 12'519 heures de travail non contest�es, l'avocat a constitu� en son �tude une �quipe form�e de lui-m�me et de deux, puis trois collaborateurs qualifi�s.
Le 18 juin 1993, Me A.________ a pr�sent� � X.________ un document intitul� "forecast of legal cost", fixant � 5'987'500 fr. les frais et honoraires estim�s pour la d�fense de X.________, sur la base d'un tarif horaire de 500 fr. Ce document comportait une r�serve relative aux "success fees" qui n'�taient pas inclus dans l'estimation et qui devaient �tre d�duits des d�pens allou�s par le Tribunal et pay�s par la partie qui succombait. Ce document, qui avait pour destination d'annoncer aux assureurs un budget pr�visionnel, a �t� accept� par X.________, d'apr�s le proc�s-verbal de la r�union du 18 juin 1993 sign� par le Dr B.________ le 31 ao�t 1993. Un des collaborateurs de l'avocat a comment� cette estimation en expliquant les crit�res de tarification des honoraires d'avocat applicables � Gen�ve, en mentionnant notamment la complexit� de l'affaire et le r�sultat obtenu.
En d�finitive, 5'066'410 fr. ont �t� pay�s � Me A.________ par le biais de notes d'honoraires interm�diaires, non contest�es, qui ne mentionnaient aucune facturation suppl�mentaire ult�rieure au vu du r�sultat qui serait obtenu. La premi�re note d'honoraires du 19 f�vrier 1993 distinguait le temps consacr� par chaque avocat, avec un tarif horaire diff�renci�, ce qui n'a plus �t� le cas ult�rieurement, les factures se fondant d�sormais sur un taux moyen de 400 fr. l'heure.
Le 28 janvier 2002, Me A.________ a annonc� � X.________ son intention de demander des honoraires de r�sultat, au vu de l'issue favorable des proc�dures. Sur demande du Dr B.________, il a pr�cis� les raisons de cette pr�tention dans un courrier du 10 juin 2002. Le Dr B.________ a indiqu� � ses coll�gues de Londres qu'il consid�rait les honoraires d�j� vers�s � Me A.________ comme modestes, de sorte qu'il n'apparaissait pas comme d�raisonnable qu'il veuille faire valoir une note d'honoraires compl�mentaire.
Dans une note d'honoraires qualifi�e de "finale" du 15 novembre 2002, Me A.________ a r�clam� � X.________ le paiement d'une somme compl�mentaire de 6'491'599 fr. � titre d'ajustement de ceux-ci pour tenir compte du r�sultat et de la complexit� de l'affaire. Le Dr B.________ a conseill� � ses coll�gues de Londres d'acquitter ladite note compl�mentaire, ce que ceux-ci ont refus� de faire.
Le 29 janvier 2004, Me A.________ a saisi la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la commission) d'une demande de taxation de sa note d'honoraires. X.________ a totalement contest� que Me A.________ puisse obtenir des honoraires compl�mentaires.
La commission a tenu deux audiences dans une certaine composition, accept�e par les parties, avant de consid�rer que sa pr�sidente et l'un de ses membres devaient se r�cuser. Lors de cette instruction, elle a notamment entendu le Dr B.________, qui a indiqu� qu'un accord n'avait pas r�ellement �t� conclu en �t� 1993 quant aux honoraires, mais qu'il s'attendait � une r�mun�ration suppl�mentaire, le taux horaire de 400 fr. �tant insuffisant au vu de l'activit� importante et satisfaisante d�ploy�e par l'avocat. Il avait toutefois �t� surpris par la majoration r�clam�e, qui exc�dait les pr�visions, mais avait �mis un pr�avis favorable � son paiement, qui n'a pas �t� retenu par ses coll�gues, �tant pr�cis� que les assureurs de X.________ refusaient tous paiements d'honoraires compl�mentaires.
Dans sa nouvelle composition, la commission a propos� aux parties une m�diation, respectivement un arbitrage. Me A.________ a refus�, le 10 janvier 2005, en faisant valoir qu'en l'absence de questions de droit mat�riel, la commission �tait comp�tente pour statuer sur le bien-fond� de sa note d'honoraires finale. X.________ s'est oppos�e � l'arbitrage, mais a accept� le principe d'une m�diation.
Par d�cision du 2 ao�t 2005, la commission a fix� � 1'251'900 fr. les honoraires encore dus par X.________ � Me A.________, en vertu de la note d'honoraires du 15 novembre 2002.
Me A.________ (le recourant) interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant les art. 9 ainsi que 29 al. 1 et 2 Cst., il conclut � l'annulation de la d�cision entreprise, avec suite de d�pens.
X.________ (l'intim�e) conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable, avec suite de d�pens.
Pour sa part, la commission se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 571 consid. 1, V 202 consid. 1), notamment en ce qui concerne le recours de droit public (ATF 131 I 366 consid. 2).
1.1 La commission de taxation a statu� comme derni�re instance cantonale (cf. art. 38 al. 2 de la loi genevoise sur la profession d'avocat du 26 avril 2002, ci-apr�s: LPAv). Au surplus, la d�cision attaqu�e est finale dans la mesure o� l'autorit� cantonale a mis un terme � la proc�dure de mod�ration des honoraires r�clam�s par l'avocat dans sa note du 15 novembre 2002. Comme ce prononc� ne concerne pas le statut professionnel et la surveillance disciplinaire des avocats (cf. art. 12 et 17 de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000, RS 935.61) et qu'il a �t� pris exclusivement en vertu du droit cantonal genevois, la voie du recours de droit administratif n'entre pas en ligne de compte et seul le recours de droit public est en principe ouvert contre une telle d�cision (art. 86 al. 1 et 87 OJ a contrario; cf. ATF 93 I 116 consid. 1).
Le recourant a un int�r�t personnel, concret et actuel � ce que la d�cision entreprise n'ait pas �t� rendue en violation de ses droits constitutionnels (art. 84 al. 1 let. a OJ), de sorte que la qualit� pour recourir doit lui �tre reconnue (art. 88 OJ). Le recours a par ailleurs �t� exerc� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b et 89 al. 1 OJ) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 262).
Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst., le recourant reproche tout d'abord � l'autorit� cantonale la violation de son droit d'�tre entendu, parce qu'aucun proc�s-verbal de l'audition du Dr B.________ n'a �t� tenu et parce que deux des trois membres de la commission n'ont pas assist� � son interrogatoire, du 15 juin 2004, ant�rieur au changement de composition de la commission survenu le 7 octobre 2004.
2.1 Vu la nature formelle de cette garantie constitutionnelle, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), ce moyen doit �tre examin� en priorit� (ATF 124 I 49 consid. 1).
2.2 Le droit d'�tre entendu est garanti en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal f�d�ral revoit l'application sous l'angle restreint de l'arbitraire, alors qu'il examine librement si la garantie constitutionnelle fond�e sur l'art. 29 al. 2 Cst. est respect�e. Comme le recourant ne se pr�vaut pas de la violation de normes de droit cantonal � cet �gard, c'est � la lumi�re des garanties offertes directement par l'art. 29 al. 2 Cst. qu'il convient d'examiner le grief (ATF 126 I 15 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
2.3 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par cette disposition constitutionnelle, comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit rendue touchant � sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � des offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou, � tout le moins, de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � venir (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). De plus, il y a violation du droit d'�tre entendu si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examen et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b). Par ailleurs, la jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de forger sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elle ne pourrait l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et les arr�ts cit�s).
2.4 Le droit d'�tre entendu conf�re �galement aux parties celui d'obtenir que leurs d�clarations, et celles de t�moins ou d'experts qui sont importantes pour l'issue du litige, soient consign�es dans un proc�s-verbal, tout au moins dans leur teneur essentielle, ceci en particulier dans le cadre de la proc�dure administrative (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les r�f�rences cit�es), qui s'applique � la loi genevoise sur la profession d'avocat, dans la mesure o� cette derni�re n'y d�roge pas (art. 49 LPAv).
A cet �gard, il convient de relever que l'art. 37 LPAv introduit la gratuit� de la proc�dure et le huis clos, tout en pr�voyant des simplifications; dans ce sens, la commission "peut exceptionnellement ordonner des mesures probatoires", la proc�dure �tant essentiellement orale, simple et rapide (art. 37 LPAv). De plus, en d�rogation de l'art. 50 LPAv, la d�cision de la commission est finale, et non susceptible de recours au plan cantonal (art. 38 al. 2 LPAv). Si la commission a ordonn� des mesures probatoires, par exemple l'audition de t�moins, elle doit en principe consigner leurs d�positions dans un proc�s-verbal que le t�moin est invit� � signer (art. 28 al. 1 let. c et 35 al. 3 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985, ci apr�s: LPA).
Lorsque la commission ordonne exceptionnellement des mesures probatoires, elle peut, en vertu de l'art. 37 al. 2 et 3 LPAv, qui d�roge � l'art. 35 al. 3 LPA, recourir au principe de l'oralit�, qui s'applique plus particuli�rement � la preuve testimoniale (ATF 124 V 90 consid. 4a p. 93 et les r�f�rences cit�es), ce qu'elle a fait pour l'audition du Dr B.________, le 15 juin 2004, � laquelle le recourant avait assist� et o� il avait pris des notes. A cette occasion, le recourant n'a pas demand� qu'un proc�s-verbal f�t dress�, quand bien m�me cette mesure e�t contribu� � clarifier l'�tat de fait d�terminant et qu'aucun motif d'ordre pratique ne s'y opposait (cf. Albertini, Der verfassungsm�ssige Anspruch auf rechtliches Geh�r im Verwaltungsverfahren des modernen Staates, th�se Berne 2000, p. 257 s.).
Or, la tenue d'un proc�s-verbal rev�t une importance particuli�re lorsque l'audition qu'il devrait relater n'a pas eu lieu devant l'autorit� comp�tente (cf. Albertini, op. cit., p. 257 in fine), ou devant une autorit� irr�guli�rement constitu�e, et par cons�quent incomp�tente pour conna�tre de la proc�dure ouverte devant elle.
2.5 Dans le cas pr�sent, la commission a d�cid�, le 7 octobre 2004, que deux de ses membres devaient se r�cuser, de sorte qu'elle a si�g� en pr�sence des parties, dans sa nouvelle composition, le 2 novembre 2004. Au vu du changement intervenu, et que le recourant connaissait, il lui appartenait alors de s'enqu�rir de l'existence �ventuelle d'un proc�s-verbal, m�me informel (cf. Albertini, op. cit., p. 258), ou de requ�rir une nouvelle audition du Dr B.________ devant la commission, dans sa composition de jugement, s'il estimait insuffisante la relation que pouvait rapporter le membre de cette autorit� ayant particip� � l'audience du 15 juin 2004. Ult�rieurement, le recourant avait encore la possibilit� d'exiger la transcription du t�moignage du Dr B.________, ou la r�p�tition de son audition, lorsqu'il a refus�, par courrier du 10 janvier 2005, les propositions de m�diation et d'arbitrage et a fait valoir que la commission �tait comp�tente pour statuer en l'�tat.
En se plaignant pour la premi�re fois du d�faut de proc�s-verbal � l'occasion du recours d�pos� devant le Tribunal de c�ans contre la d�cision de la commission du 2 ao�t 2005, le recourant perd de vue que la jurisprudence fond�e sur le principe de la bonne foi et l'interdiction de l'abus de droit, qui s'appliquent �galement en mati�re proc�durale, interdit d'invoquer apr�s coup, parce que la d�cision intervenue a finalement �t� d�favorable, des moyens que l'on avait renonc� � faire valoir en temps utile en cours de proc�dure (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s. et les r�f�rences cit�es).
2.6 Le moyen pris de la violation du droit d'�tre entendu, en raison d'un d�faut de verbalisation et d'un changement dans la composition de la commission apr�s l'administration de la preuve litigieuse, doit en cons�quence �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst., le recourant voit un d�ni de justice formel en ce que la commission ne s'est pas trouv�e "en mesure de se forger une opinion" sur le crit�re du r�sultat obtenu qu'il avan�ait pour demander une majoration de ses honoraires de 225 %.
3.1 Lorsqu'une autorit� se refuse express�ment � rendre une d�cision relevant de sa comp�tence et qu'elle y est oblig�e, elle commet un d�ni de justice formel (ATF 124 V 130 consid. 4 p. 133 et les r�f�rences cit�es). De m�me, lorsqu'une autorit� restreint le pouvoir d'examen que lui conf�re la loi, de mani�re inadmissible, elle commet un d�ni de justice formel en violation du droit d'�tre entendu de l'int�ress� (ATF 131 II 271 consid. 11.7.1 p. 303 s.; ATF 120 Ib 27 consid. 3c/aa p. 35 et les arr�ts cit�s).
3.2 Selon l'art. 39 al. 1 LPAv, la commission se borne � fixer le montant des honoraires et des d�bours, les questions relatives � l'existence et au montant de la cr�ance, notamment celles qui ont trait � l'ex�cution du mandat ou au r�glement des comptes entre les parties, �tant du ressort du juge ordinaire. Cette disposition institue ainsi une distinction entre la proc�dure de fond portant sur le mandat lui-m�me et la proc�dure de mod�ration des honoraires (cf. arr�t 4P. 190/2004 du 13 octobre 2004, consid. 3.2; 4P.131/2004 du 28 septembre 2004, consid. 2 et les r�f�rences cit�es).
3.3 L'art. 34 LPAv pr�voit que les honoraires sont, sous r�serve des d�cisions de la commission de taxation, fix�s par l'avocat lui-m�me compte tenu du travail qu'il a effectu�, de la complexit� et de l'importance de l'affaire, de la responsabilit� qu'il a assum�e, du r�sultat obtenu et de la situation de son client. Dans le m�me sens, l'art. 12 des us et coutumes de l'ordre des avocats de Gen�ve dispose que les honoraires doivent �tre proportionn�s au temps consacr�, � l'importance, � la difficult� de l'affaire, au r�sultat obtenu et � la situation du client.
Ainsi, les avocats �tablissent leurs notes d'honoraires selon leur appr�ciation, sans �tre li�s � un tarif (ATF 93 I 116 consid. 5b p. 122), ce qui rend d'autant plus importante la censure de la commission (arr�t 4P.190/2004 du 13 octobre 2004, consid. 3.1; 4P.266/2003 du 27 f�vrier 2004, consid. 3.2.2).
En l'absence d'un tarif, l'autorit� de mod�ration appr�cie le montant des honoraires en tenant compte, dans chaque cas concret, de tous les �l�ments n�cessaires � la d�cision (arr�t 4P.190/2004 du 13 octobre 2004, consid. 3.1; 4P.266/2003 du 27 f�vrier 2004, consid. 3.2.2 et la r�f�rence � Rouiller, La protection de l'individu contre l'arbitraire de l'Etat, in RDS 106/1987 II p. 324 s.).
L'autorit� cantonale jouit d'un tr�s large pouvoir d'appr�ciation (ATF 118 Ia 133 consid. 2b p. 134; 109 Ia 107 consid. 2c; plus r�cemment arr�t 5P.119/1998 du 29 juin 1998, consid. 3a) et le Tribunal f�d�ral n'intervient que si la commission en a abus� ou l'a exc�d� (arr�t 4P.190/2004 du 13 octobre 2004, consid. 3.1; 4P.317/2001 du 28 f�vrier 2002, consid. 3).
3.4 Appliquant sa jurisprudence non publi�e selon laquelle, en cas d'accord intervenu entre les parties � propos de la r�mun�ration de l'avocat, l'accord lie la commission qui doit alors taxer les prestations de celui-ci en fonction du tarif horaire convenu, l'autorit� de mod�ration s'est demand� s'il y avait eu, en l'esp�ce, un accord entre les parties et, si oui, de quelle nature.
La commission a retenu qu'il n'�tait pas contest� que l'intim�e avait, d'entr�e de cause, requis une estimation des frais d'avocat qu'elle allait encourir, ce qui avait donn� lieu � l'�tablissement du "forecast of legal cost". Ce document comprenait une r�serve en ce qui concernait d'�ventuels "success fees".
Le recourant affirmait avoir obtenu un plein succ�s dans ses d�marches, au vu des montants r�duits qui avaient d� �tre pris en charge pour mettre un terme au litige, alors que l'intim�e, si elle reconnaissait la qualit� du travail effectu�, contestait en revanche l'excellence du r�sultat obtenu, tel qu'all�gu� par le recourant.
A cet �gard, la commission devait constater que les parties n'avaient pas pr�cis� � l'avance ce qu'elles consid�raient comme un succ�s. Vu la complexit� des proc�dures men�es et des �l�ments fournis, elle n'�tait pas en mesure de se forger une opinion, ce d'autant plus que les indications des parties divergeaient sur les sommes finalement pay�es, celles-ci l'ayant �t� non seulement en Suisse, mais aussi � l'�tranger. De surcro�t, d'autres �tudes d'avocats �taient intervenues dans les proc�dures conduites � l'�tranger et il �tait impossible d'estimer la mesure dans laquelle les r�sultats obtenus leur �taient, en tout ou partie, aussi imputables.
D�s lors qu'aucun accord suffisamment pr�cis n'avait �t� mis en place, s'agissant de cette mani�re de facturer, la commission ne pouvait statuer en prenant en compte ce param�tre.
Par ailleurs, il n'�tait pas indiqu� non plus dans le "forecast of legal cost" que le recourant se r�servait de facturer ses honoraires en fonction de la valeur litigieuse. Celui-ci expliquait lui-m�me que c'�tait pour �viter les frais d'avocats trop �lev�s, particuli�rement pour ne pas les doubler, que l'intim�e avait accept�, sur son conseil, de ne pas mandater une seconde �tude pour l'aider dans sa t�che.
Il devait �galement �tre tenu compte de ce qu'� aucun moment, avant janvier 2002, le recourant n'avait jug� bon de rappeler � ses clients qu'il se r�servait la possibilit� de demander un compl�ment d'honoraires et qu'aucune r�serve n'�tait faite � ce propos dans les notes interm�diaires adress�es r�guli�rement � sa cliente.
L'existence d'un accord implicite visant � une majoration d'honoraires de 225 %, telle que celle fix�e par le recourant dans son d�compte final, ne ressortait pas des faits �tablis.
En revanche, dans l'estimation du recourant, qui n'avait pas fait l'objet de contestation, ni � l'�poque, ni ult�rieurement, de la part de l'intim�e, un taux horaire moyen de 500 fr. avait �t� clairement pr�vu. Un taux diff�renci� des intervenants n'avait pas �t� exig� par celle-ci pendant toute la dur�e du mandat.
De plus, l'intim�e, par la voix du Dr B.________, avait admis qu'elle n'ignorait pas que le recourant avait factur� des honoraires relativement modestes et qu'en cons�quence, le principe d'une facturation compl�mentaire n'�tait pas r�ellement surprenant, seul �tant litigieux le montant de cette derni�re.
La commission devait donc retenir qu'un accord sur une facturation � un taux horaire moyen de 500 fr. avait �t� conclu entre les parties, par lequel elle �tait li�e.
Il convenait donc d'adapter la facturation en fonction des heures de travail effectives, non contest�es, et du tarif convenu, soit un taux horaire de 500 fr. en lieu et place de celui pratiqu� de 400 fr. ce qui repr�sentait, pour les 12'519 heures accomplies, un montant de 1'251'900 fr.
3.5 Dans le cas particulier, la contestation entre les parties ne porte que sur la majoration d'honoraires factur�e par le recourant en fin de mandat, que celui-ci motive par le r�sultat obtenu. Il est constant que le document "forecast of legal cost", qui comprend une r�serve pour d'�ventuels "success fees", renferme une �valuation des frais de d�fense, qui a �t� comment�e par l'un de ses collaborateurs, qui a expliqu� les crit�res applicables � Gen�ve pour la tarification des honoraires d'avocat, soit notamment la complexit� de l'affaire ainsi que le r�sultat obtenu. Entendu par la commission, le Dr B.________ a indiqu� que l'on ne pouvait v�ritablement parler d'un accord conclu en �t� 1993, dans la mesure o� les modalit�s �ventuelles de celui-ci n'avaient pas �t� pr�cis�es. Cependant, s'il admettait qu'il s'attendait � ce que le recourant r�clame des honoraires compl�mentaires, il avait �t� surpris par la majoration exig�e, qui se situait en dehors de ses pr�visions.
Dans ces conditions, la commission ne pouvait pas - � supposer encore qu'elle f�t comp�tente, au regard de l'art. 39 al. 1 LPAv, pour le faire, ce que l'intim�e met en cause mais qui peut demeurer ind�cis - retenir l'existence d'un accord, dont aucune des parties ne s'�tait d'ailleurs pr�value, portant sur la fixation des honoraires du recourant en application d'un strict tarif horaire moyen et se retrancher derri�re celui-ci pour s'abstenir d'examiner les diff�rents crit�res �nonc�s � l'art. 34 LPAv. En particulier, elle ne pouvait, en d�pit de la complexit� des proc�dures, se dispenser de se forger une opinion sur le crit�re du r�sultat obtenu, qui motivait pr�cis�ment la majoration de 225 % demand�e.
Aussi, malgr� la relative difficult� de la t�che, il appartiendra � l'autorit� cantonale de statuer sur l'appr�ciation de l'issue des proc�dures au profit de l'intim�e, en raison de l'activit� d�ploy�e par son avocat et qualifi�e de satisfaisante, de fa�on non contest�e. Il incombera au recourant et � l'intim�e de fournir tous les renseignements n�cessaires sur les r�sultats obtenus, proc�dure par proc�dure, et d'indiquer dans quels cas l'intervention d'autres �tudes d'avocats a pu jouer un r�le pour l'acquisition des r�sultats revendiqu�s par le recourant.
Certes, l'oralit� et la gratuit� de la proc�dure de taxation d'honoraires, ainsi que les simplifications qu'apporte l'art. 37 LPAv au droit commun exprim� par la LPA, rendent le syst�me voulu par le l�gislateur genevois en grande partie inapte � traiter de proc�dures de taxation portant sur des causes complexes, � haute valeur litigieuse et pour des mandats se d�roulant sur de nombreuses ann�es, toutes caract�ristiques r�unies en l'esp�ce. L'insuffisance du syst�me n'autorise n�anmoins pas la commission � renoncer � l'exercice de ses comp�tences et � ne pas statuer sur les requ�tes dont elle est saisie, sous peine de commettre un d�ni de justice formel.
3.6 En cons�quence, le deuxi�me moyen soulev� par le recourant doit �tre admis, ce qui entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e pour d�ni de justice formel, sans qu'il soit n�cessaire de se pencher plus avant sur les autres arguments du recourant, qui se confondent en grande partie avec ce dernier grief.
D�s lors que la d�cision au fond demeure r�serv�e, il convient de mettre l'�molument judiciaire par moiti� � la charge de chacune des parties et de compenser les d�pens (art. 156 al. 3 et 159 al. 3 OJ).
Un �molument judiciaire de 20'000 fr. est mis par moiti� � la charge de chacune des parties.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des par-ties et � la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Gen�ve.