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Timestamp: 2016-10-23 03:19:16+00:00
Document Index: 218161570

Matched Legal Cases: ['art. 741', 'art. 741', 'art. 741', 'art. 740', 'art. 740', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 741', 'art. 740', 'art. 74', 'art. 91', 'art. 103', 'art. 100', 'art. 48', 'art. 75', 'art. 99', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 741', 'art. 741', 'ATF ', 'art. 741', 'ATF ', 'art. 741', 'in fine', 'in fine', 'art. 4', 'art. 741', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

4A_46/2014 (15.04.2014)
4A_46/2014 � � Arr�t du 15 avril 2014
B.________ SA, en liquidation,
C.________ SA, en liquidation,
Me Jean-Yves Hauser et Me Luc Esseiva,
D.________ SA, repr�sent�e par Me G�rald Page,
r�vocation des liquidateurs,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour d'appel civil, du 12 novembre 2013.
A.a.�D.________ SA, dont l'actionnaire est E.________, d'une part, et F.________ et G.________ AG, d'autre part, �taient actionnaires � raison de 50% chacun des trois soci�t�s A.________ SA, B.________ SA et C.________ SA, actives notamment dans le domaine immobilier.
A.b.�F.________ et G.________ AG ont ouvert action contre les trois soci�t�s devant le Tribunal civil de la Veveyse et demand� la dissolution de celles-ci pour justes motifs. A l'audience du 2 mai 2012, les parties et D.________ SA ont pass� une transaction, convenant notamment de demander au tribunal de prononcer la dissolution des trois soci�t�s et de nommer H.________ en qualit� de liquidateur, ce dont le Tribunal a pris acte par jugement du 11 mai 2012.
A.c.�Le 1er octobre 2012, dans le cadre de la liquidation de B.________ SA, le liquidateur H.________ a vers� une somme de 1'052'394 fr. � G.________ AG et F.________, � titre de remboursement anticip� des fonds propres apport�s par ceux-ci. C'est ce versement qui est reproch� au liquidateur.
A.d.�Une proc�dure p�nale oppose d�sormais F.________ � E.________.
B.�Le 4 janvier 2013, D.________ SA a requis du Pr�sident du Tribunal civil de la Veveyse la r�vocation du liquidateur H.________, sur la base de l'art. 741 al. 2 CO, et la d�signation d'un nouveau liquidateur. En substance, elle reproche au liquidateur de favoriser syst�matiquement � son d�triment les actionnaires F.________ et G.________ SA.
Par jugement du 30 mai 2013, le Pr�sident du tribunal a rejet� la demande de r�vocation du liquidateur H.________.
Statuant par arr�t du 12 novembre 2013, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal fribourgeois a admis l'appel de D.________ SA en tant qu'il est dirig� contre les trois soci�t�s, a annul� le jugement attaqu�, a r�voqu� le liquidateur H.________ et a renvoy� la cause au Pr�sident du tribunal pour compl�ment de l'�tat de fait et nouvelle d�cision en ce qui concerne la d�signation du nouveau liquidateur des trois soci�t�s.
C.�Contre cet arr�t, A.________ SA en liquidation, B.________ SA en liquidation et C.________ SA en liquidation, repr�sent�es par H.________, ont interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 20 janvier 2014. Elles concluent � l'annulation de cet arr�t et, principalement, � la confirmation de H.________ dans sa fonction de liquidateur, subsidiairement, au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elles se plaignent d'�tablissement inexact des faits et de violation de l'art. 741 al. 2 CO. Elles sollicitent �galement l'octroi de l'effet suspensif.
D.________ SA a d�pos� une r�ponse le 25 f�vrier 2014, concluant au rejet du recours, et le Tribunal cantonal a d�clar� n'avoir pas d'observations � formuler le 28 janvier 2014. Les trois soci�t�s recourantes ont d�pos� des observations sur la r�ponse le 13 mars 2014 et la soci�t� intim�e a formul� ses derni�res observations le 31 mars 2014.
1.1.�La d�cision par laquelle le juge prononce la r�vocation d'un liquidateur pour justes motifs en vertu de l'art. 741 al. 2 CO - qu'il s'agisse d'un liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale (art. 740 al. 1 CO) ou d'un liquidateur d�sign� par le juge (art. 740 al. 4 CO) - peut faire l'objet d'un recours en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF); la distinction qui pr�valait sous l'ancienne OJ entre juridiction contentieuse et juridiction gracieuse, le recours en r�forme �tant exclu en mati�re gracieuse (ATF 117 II 163 consid. 1a; JEAN-FRAN�OIS POUDRET, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, 1990, n. 1.2.68 ad Titre II, p. 22-23), n'a plus de port�e sous l'empire de la LTF ( FRAN�OIS RAYROUX, in Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, no 6 ad art. 741 CO; CHRISTOPH ST�UBLI, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 4e �d. 2012, no 10 ad art. 740/741 CO). La cause est de nature p�cuniaire et la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Comme la d�cision attaqu�e r�voque le liquidateur et renvoie la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nomination d'un nouveau liquidateur, il s'agit d'une d�cision partielle, qui doit faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 91 LTF. Les trois soci�t�s recourantes, qui avaient la qualit� pour d�fendre en premi�re instance cantonale et la qualit� d'intim�es en appel, demeurent valablement repr�sent�es dans la pr�sente proc�dure par le liquidateur H.________, d�s lors que le jugement qui prononce la r�vocation du liquidateur est un jugement formateur ( MAX GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e �d. 1979, p. 212 note 26), qui n'acquiert pas force de chose jug�e, ni force ex�cutoire s'il est remis en cause par un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral (art. 103 al. 2 let. a LTF). Interjet� en temps utile et dans les formes prescrites (art. 100 al. 1 en relation avec l'art. 48 al. 1 let. c LTF et 42 al. 1 et 2 LTF), contre une d�cision rendue sur appel par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF), le recours en mati�re civile est donc recevable.
1.2.�Les faits nouveaux et pi�ces nouvelles pr�sent�s de part et d'autre sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (principe d'all�gation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
3.�Les recourantes reprochent � la cour cantonale, qui a admis que le liquidateur devait �tre r�voqu� pour justes motifs, d'avoir m�connu cette derni�re notion figurant � l'art. 741 al. 2 CO.
3.1.�Aux termes de l'art. 741 al. 2 CO, � la requ�te d'un actionnaire et s'il existe de justes motifs, le juge peut r�voquer des liquidateurs et, au besoin, en nommer d'autres.
Dans l'ATF 132 III 758, consid. 3.2, le Tribunal f�d�ral a tout d'abord d�fini la notion de justes motifs. Par justes motifs, il entend toutes circonstances desquelles on peut d�duire objectivement que la liquidation ne sera pas ex�cut�e de mani�re r�guli�re, de telle sorte que les int�r�ts des actionnaires et de la soci�t� pourraient �tre mis en p�ril ou l�s�s. Puis, le Tribunal f�d�ral a �num�r� diff�rentes circonstances qui r�alisent cette condition, en particulier l'existence d'un conflit avec un actionnaire ou un groupe d'actionnaires. Il a relev� que le liquidateur dispose d'une marge de manoeuvre �tendue, mais que celle-ci est limit�e par le fait qu'il doit garantir les int�r�ts de la soci�t�, qu'il ne doit pas agir dans l'int�r�t d'actionnaires d�termin�s, mais doit veiller � un traitement �gal de tous les actionnaires.
3.2.�Se r�f�rant � la notion de justes motifs utilis�e dans d'autres dispositions du CO, les recourantes soutiennent que les motifs ne doivent pas seulement �tre " justes ", mais doivent surtout �tre " importants ", comme cela r�sulte du texte allemand qui parle de " wichtige Gr�nde ". Il faut qu'il y ait des circonstances pr�sentant un certain caract�re de gravit�; il doit s'agir de circonstances exceptionnelles, dans lesquelles on ne saurait imposer � une partie le maintien d'une situation juridique donn�e. Selon elles, pour admettre de justes motifs au sens de l'art. 741 al. 2 CO, le juge doit tenir compte de toutes les circonstances particuli�res du cas concret. Or, la cour cantonale aurait fait totalement abstraction des circonstances dans lesquelles le paiement litigieux est intervenu. De plus, elle n'aurait pas tenu compte de l'int�r�t social � maintenir en place le liquidateur, en particulier pour les deux autres soci�t�s.
D�s lors que les recourantes ne critiquent pas les consid�rants de droit de l'ATF 132 III 758, ni ceux de l'arr�t 4C.92/2005, mais estiment que les circonstances de la pr�sente esp�ce ne pr�sentent pas d'analogie avec les circonstances exceptionnelles � la base de ces arr�ts, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la notion de justes motifs telle que d�finie par la jurisprudence. Il suffira de contr�ler la subsomption effectu�e par la cour cantonale (cf. infra consid. 4.3).
4.1.�A l'instar du premier juge, la cour cantonale a consid�r� que seuls des faits post�rieurs � l'entr�e en fonction du liquidateur peuvent �tre pris en consid�ration pour d�cider s'il y a juste motif de r�vocation d�s lors que l'actionnaire de la demanderesse, E.________, savait que le liquidateur avait d�j� fait beaucoup d'affaires avec F.________, l'autre actionnaire des trois soci�t�s, qu'il avait confiance en ce liquidateur et que, par cons�quent, si ces relations d'affaires avaient d� �tre un obstacle � la nomination de celui-ci, il aurait d� les invoquer au moment de sa nomination.
A propos du versement de 1'052'394 fr. � G.________ SA/F.________ le 1er octobre 2012, le premier juge a consid�r� qu'il s'agissait d'un remboursement de fonds propres (et non du remboursement d'un pr�t). Ce faisant, le liquidateur a anticip� sur le remboursement de fonds propres apport�s et sur la r�partition du b�n�fice. Or, toujours selon le premier juge, le liquidateur ne pouvait ignorer que le montant �tait contest�, puisque le comptable de la soci�t� avait estim� n�cessaire de retraiter la question, que, dans le cadre de la proc�dure p�nale, le procureur lui avait demand� d'�tablir un rapport et que le repr�sentant de la demanderesse lui avait enjoint de ne proc�der � aucun versement. Le premier juge a toutefois tenu compte du contexte particulier dans lequel a agi le liquidateur: les comptes avaient �t� approuv�s et transmis aux autorit�s fiscales; la demanderesse s'�tait d�j� rembours� certains montants. Il a donc estim� que, dans ces circonstances, il �tait compr�hensible que le liquidateur n'ait pas �t� convaincu par les d�clarations du comptable, ni impressionn� par l'injonction de ne pas effectuer de versement. Il n'y avait certes pas urgence � effectuer ce versement et le liquidateur aurait mieux fait d'attendre la fin des d�comptes.
En revanche, la cour cantonale a estim� qu'elle ne pouvait pas suivre le premier juge, qui ne reprochait au liquidateur que d'avoir agi quelque peu pr�cipitamment, dans un contexte particulier de confusion, sans que son impartialit� p�t �tre mise en doute. Pour elle, le liquidateur a rembours� des fonds propres � un actionnaire alors qu'il ne pouvait ignorer que le montant des apports respectifs des actionnaires �tait contest� et que l'autre actionnaire lui avait express�ment enjoint de ne proc�der � aucun versement ni aucune distribution en faveur d'un actionnaire. Elle a estim� que, d�s lors que la situation financi�re des projets immobiliers effectu�s par E.________ et F.________ est complexe, qu'il est difficile d'�tablir le montant de leurs apports respectifs et que l'ensemble du dossier fait l'objet d'une proc�dure p�nale (ce qui souligne la complexit� du dossier et ne favorise pas sa transparence), le liquidateur aurait d�, en l'�tat, attendre la fin des d�comptes avant de proc�der � un remboursement en faveur d'un actionnaire. En versant la somme de 1'052'394 fr., le liquidateur n'a pas rempli sa fonction et a favoris� - m�me si c'est temporairement - l'un des actionnaires alors que l'autre s'y opposait. Il importe peu que l'autre actionnaire ait b�n�fici� pr�c�demment de versements en sa faveur ou que la soci�t� dispose encore des fonds n�cessaires � la liquidation des comptes courants actionnaires et au versement d'un b�n�fice. Ce versement constitue � lui seul un juste motif de r�vocation au sens de l'art. 741 al. 2 CO, et il est donc superflu d'examiner les autres griefs.
4.2.�Les recourantes formulent tout d'abord une s�rie de critiques sous le titre d'" �tablissement manifestement inexact des faits " (p. 9 ss).
4.2.1.�Elles reprochent � la cour cantonale de s'�tre fond�e sur un seul acte, qui ne concerne que l'une des soci�t�s, d'avoir retenu isol�ment certains faits et d'en avoir ignor� ou pass� sous silence d'autres, pourtant d�terminants et �tablis, pour admettre l'existence d'un juste motif de r�vocation. Elles lui font grief d'avoir admis que la situation financi�re �tait complexe et l'�tablissement des apports respectifs difficiles � �tablir sur la base du rapport I.________ (p. 11 4e par.), d'avoir ignor� que E.________ avait �t� seul administrateur des trois soci�t�s, qu'il avait �tabli les comptes de celles-ci avec son comptable I.________ et que les motifs pour lesquels le premier juge a �cart� les griefs de la demanderesse fournissent des informations importantes concernant le contexte de l'affaire et d�montrent le v�ritable acharnement de la demanderesse � l'encontre du liquidateur H.________, en vue d'emp�cher celui-ci de d�couvrir les faits justifiant les pr�ventions d'escroquerie et de faux dans les titres qui p�sent sur E.________. Selon elles, si la cour cantonale avait examin� le dossier dans son ensemble, elle aurait constat� que le liquidateur a toujours cherch� des solutions en respectant les int�r�ts des deux actionnaires (p. 11 in fine et 12). Elles reprochent aussi � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas examin� le travail du liquidateur dans les deux autres soci�t�s pour prononcer la r�vocation en relation avec ces derni�res (p. 12 2e par. in fine). Elles exposent ainsi diff�rents faits concernant la soci�t� A.________, dont il r�sulterait un montage financier, que le liquidateur allait mettre � jour (p. 13). Enfin, elles rel�vent diff�rentes circonstances qui ont entour� le paiement du montant de 1'052'394 fr. � G.________ SA, notamment que celui-ci a �t� effectu� sur la base des comptes, qui ont servi � �tablir les d�clarations fiscales, et soutiennent que ce paiement n'a occasionn� aucun dommage (p. 13 ss).
4.2.2.�En tant qu'elles estiment que c'est contre toute attente que la cour cantonale a retenu, d'une part, que le rapport du comptable I.________ n'est pas l'objet du pr�sent litige et n'est pas fiable et, d'autre part, s'est fond�e sur ce m�me rapport pour affirmer que la situation financi�re des projets immobiliers des actionnaires est complexe et qu'il est difficile d'�tablir leurs apports respectifs (p. 11 4e par.), les recourantes se m�prennent sur le sens de la motivation cantonale. La cour cantonale s'est limit�e � relever que le dossier comptable semble �tre d'une grande complexit� et que le comptable I.________ a d� s'y rependre � trois reprises pour remettre un rapport final au Procureur, charg� du dossier p�nal, en ce qui concerne les apports des actionnaires, le Procureur ne semblant d'ailleurs pas satisfait de ces rapports et ayant mandat� un expert comptable externe. Par leur critique, les recourantes ne d�montrent nullement en quoi la constatation de la cour cantonale serait arbitraire.
Pour le reste, il est vrai que, sur nombre de points relev�s par les recourantes, il n'y a pas de constatations dans l'arr�t cantonal. Une telle absence de constatations de fait ne rel�ve toutefois pas de l'�tablissement inexact (arbitraire) des faits. En effet, si la motivation, par laquelle la cour a retenu un juste motif de r�vocation, se r�v�le conforme au droit f�d�ral, ces faits ne seront pas pertinents en droit.
4.3.�Les recourantes s'en prennent �galement � l'application du droit aux faits constat�s dans l'arr�t cantonal (p. 20 ss).
4.3.1.�L'appr�ciation de l'existence d'un juste motif de r�vocation rel�ve du pouvoir d'appr�ciation du juge cantonal (art. 4 CC; dans l'application de l'art. 741 al. 2 CO, cf. ATF 132 III 758 consid. 3.3). Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise par celui-ci. Il n'intervient que si le juge a exc�d� ou abus� de son pouvoir d'appr�ciation; tel est notamment le cas si la d�cision attaqu�e s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; le Tribunal f�d�ral redresse en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 132 III 49 consid. 2.1 p. 51, 109 consid. 2 p. 111 s. et les arr�ts cit�s).
4.3.2.�Les recourantes soutiennent que les liens existant entre le liquidateur et les deux groupes d'actionnaires et leurs repr�sentants ne pr�sentent pas le caract�re de gravit� des situations ayant donn� lieu aux deux arr�ts du Tribunal f�d�ral (ATF 138 III 758 et 4C.92/2005). Elles estiment que, si le liquidateur a vers� le montant litigieux, il l'a fait conform�ment aux comptes de la soci�t� et aux d�clarations d'imp�ts, que l'autre actionnaire avait d�j� pr�lev� des montants de 931'336 fr. et 2'000'000 fr. et que le solde � disposition de 3'646'620 fr. �tait suffisant pour la liquidation des comptes courants actionnaires et au versement d'un b�n�fice. En substance, elle fait valoir que l'ancien administrateur des soci�t�s, E.________, n'est pas parvenu � t�l�guider le liquidateur et que, d�sormais, il met tout en oeuvre pour l'�liminer, ce que le premier juge avait parfaitement compris. Selon elles, alors que le premier juge avait proc�d� � une analyse d�taill�e de toute l'affaire, la cour cantonale ne s'est fond�e que sur un acte, hors contexte, et a admis un juste motif de r�vocation, semblant consid�rer que le remplacement du liquidateur et la personne de celui-ci importent peu et qu'il n'y a donc pas lieu de se montrer trop exigeant pour admettre un juste motif (p. 16 ss).
Force est tout d'abord d'admettre que si le liquidateur a effectivement favoris� l'un des actionnaires dans le cadre de la liquidation de l'une des trois soci�t�s, comme l'a admis la cour cantonale, le m�me motif de r�vocation peut valoir pour les deux autres, et cela m�me si aucun acte sp�cifique de favorisation n'a pu �tre retenu en relation avec celles-ci, d�s lors que c'est la personne du liquidateur qui fait probl�me.
En ce qui concerne le paiement litigieux, constituant pour elle le juste motif de r�vocation, la cour cantonale a retenu que le liquidateur a rembours� le montant de 1'052'394 fr. correspondant � un apport de l'un des actionnaires alors qu'il savait que le montant des apports �tait contest�, que l'autre actionnaire s'opposait � ce versement, que les projets immobiliers �taient complexes, l'�tablissement des apports difficiles et une proc�dure p�nale pendante. En tant qu'elles consid�rent que cet acte ne pr�sente pas un degr� de gravit� comparable � celui vis� par les arr�ts pr�cit�s, les recourantes m�connaissent qu'il suffit, au sens de la jurisprudence, que le liquidateur ait favoris� l'un des actionnaires et n'ait, de ce fait, pas veill� � un traitement �gal de ceux-ci pour qu'un juste motif de r�vocation soit r�alis�, ce qui est le cas en l'esp�ce. Les recourantes ne parviennent � �tablir aucun abus ou exc�s du pouvoir d'appr�ciation de la cour cantonale � cet �gard.
5.�Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, et les frais et d�pens mis solidairement � la charge des recourantes (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Le pr�sent arr�t rend la requ�te d'effet suspensif - au demeurant inutile, le recours ayant effet suspensif de par la loi (cf. supra consid. 1.1) - sans objet.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 6'000 fr., sont mis solidairement � la charge des recourantes.
Une indemnit� de d�pens de 7'000 fr. � verser � l'intim�e est mise solidairement � la charge des recourantes.