Source: http://wongo.skyrock.com/3248021610-Assemblee-nationale-La-Cour-constitutionnelle-invalide-les-trois.html
Timestamp: 2017-10-24 01:53:55+00:00
Document Index: 171733820

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 20"]

Assemblée nationale : La Cour constitutionnelle invalide les trois conseillers de Juwa désignés à Ndzuani - UN OEIL SUR LES COMORES
Assemblée nationale : La Cour constitutionnelle invalide les trois conseillers de Juwa désignés à Ndzuani
HAUTE JURIDICITION. Le troisième article de l'arrêt ordonne «la tenue d'une autre élection des représentants du conseil de l'île autonome de Ndzuani à l'Assemblée nationale » et l'élection aux postes de 2ème, 3ème et 4ème secrétaire pour les trois postes vacants toujours au niveau du bureau du conseil l'île de Ndzuani.
Par son arrêt N°15­014/CC du 31 mars, la Cour constitutionnelle a invalidé la désignation des trois conseillers de Juwa devant représenter le conseil de l'île de Ndzuani au parlement national.
La plus haute juridiction du pays a été saisie d'une requête en date du 17 mars par des conseillers de la coalition formée avec l'Updc. Les élus Rakib Ahamed, Zalihata Ali, Saindou Moussa Toumani, Abdoulkarim Youssouf Bacar, Mohamed Hamidou, Ahmed Nasser, Said Omar Sidi et Fouad Chaharane, conseillers de l'île de Ndzuani, ayant pour conseil maitre Ahmed Maandhuli, avaient demandé l'annulation de la procédure de désignation des représentants du parlement insulaire à l'Assemblée nationale.
La décision est donc tombée hier, mercredi. Le troisième article de l'arrêt ordonne «la tenue d'une autre élection des représentants du conseil de l'île autonome de Ndzuani à l'Assemblée nationale » et l'élection aux postes de 2ème, 3ème et 4ème secrétaire pour les trois postes vacants toujours au niveau du bureau du conseil l'île de Ndzuani.
Aussitôt après la publication de cet arrêt, les dirigeants du parti Juwa ont convié la presse pour faire le point de la situation. «Nous condamnons fermement cet arrêt dont certains membres cités comme ayant siégé ne se trouvent pas actuellement au pays», a révélé Ibrahim Mohamed Soulé, secrétaire général du parti.
Il faisait ainsi allusion au président de la Cour qui serait hospitalisé ainsi que du premier conseiller de l'institution, mentionné dans l'arrêt comme ayant siégé, mais en voyage à l'extérieur. En effet, Aboubakar Abdou Msa se trouve depuis le 23 mars en France. «Nous adressons une lettre au président de l'Union, étant le premier responsable du pays, pour le prendre à témoin de tels agissements voulant détériorer la paix et la stabilité du pays, mais également à la communauté internationale, partenaires du développement du pays qui s'est tellement investi pour ses élections, pour assurer la démocratie aux Comores», a annoncé Ibrahim Mohamed Soulé.
Mohamed Bacar Dossar a rappelé, quant à lui, que l'article 20 de la constitution dispose que l'Assemblée nationale est constituée de deux corps à savoir les représentants de la nation (24) et ceux des îles (9 à raison de trois par île).
«Je rappelle à ceux qui pensent le rêve que si les élus des îles n'ont pas siégé ils vont avoir une majorité, que le 3 avril prochain l'assemblée va siéger mais ne peut pas travailler en l'absence de ces élus», a­-t­-il prévenu. Oumouri M'madi Hassane, député élu du Rdc, a ajouté qu'il ne s'agit pas d'une question de quorum mais de représentation de la nation et des îles.
Asa et Nassila Ben Ali