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Timestamp: 2020-02-20 16:45:48+00:00
Document Index: 79552271

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 24', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 2', 'art. 5']

Droits du travail - Forum LégiSocial
LégiSocial Forum droit du travail / droit social Droits du travail
Forum 4 participants - 23 réponses
le 24 juin 2011 à 19:37
Bonjour, Je suis en CDI depuis 2004 dans une entreprise privée, comptant plusieurs employées. J'ai une reconnaissance d'adulte handicapée depuis 2001 suite à un AVP ( 2000 ) et un traumatisme cranien ( 2009 ) du à un choc direct. Cela me permet, malgrè tout, de travailler en milieu ordinaire, avec aménagement de mes horaires. Mais, suites à des arrets maladie successifs, mes employeurs m'ont signifiée un changement d'horaire radical, sans aucune concertation préalable. Et, pour signer cet avenant, je n'ai qu'une semaine car ces modifications doivent prendre effet au 1er juillet 2011. Suis-je en droit de refuser ce remaniement d'horaires qui ne me convient pas du tout sans risquer des sanctions de leur part ? Merci de la réponse rapide que vous pourrez m'apporter.
Nathalie Millac Girardeau
le 24 juin 2011 à 20:15
bonjour, si vous avez la reconaissance adulte handicapé, que vous êtes en milieu ordinaire de travail, vous avez je pense aussi, "la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé" appelé RQTH par la maison du handicap" ancienne cotorep". de par cette reconaissance votre intégration en milieu du travail a du se faire avec un avis de la médecine du travail qui a du proposer les aménagements nécessaires sur votre poste.en conséquence une modification de l'aménagement de vos horaires ne pourraient se faire qu'après l'avis du médecin du travail et non unilatéralement par votre employeur.je pense que étant adulte handicapé, vous êtes sous surveillance médicale renforcée au travail, avec normalement une visite tous les 6 mois ou plus.en conséquence, votre employeur ne peut vous imposer ces nouveaux horaires, sans concertation avec le médecin du travail, demandez à votre employeur qu'il prenne rendez-vous à la médecine du travail pour vous, vous ne risquez aucune sanction, prévenez tout de même l'inspection du travail de cette situation, de même les coordonnées de la médecine du travail doivent être affichée au sein de l'entreprise et je vous conseille de les contacter pour leur faire état de ce que veut faire votre employeur.en effet les horaires proposés doivent être compatibles avec votre état de santé, autrement l'employeur, en cas d'accident, pourrait être sanctionné, pour faute inexcusable.un conseil, parlez en à l'inspection du travail, de plus la décision du médecin du travail doit être circinstanciée, et si elle ne vous satisfait pas vous pouvez demander à l'inspection du travail, de saisir le médecin inspecteur du travail.tenez nous informés, cordialement, chègue.
le 26 juin 2011 à 09:52
Bonjour, Je suis désolée de vous mettre à contribution de nouveau. Je suis totalement perdue face à cette situation car je n'ai jamais été confrontée à une telle hostilité de la part d'employeurs. Aussi, j'aimerai savoir comment m'y prendre pour refuser le changement d'horaires qu'ils m'imposent dès vendredi prochain. Faut-il que je leurs signifie ma décision par écrit ou un refus verbal suffit-il ? Et, faut-il que je justifie ma décision par un motif : ma reconnaissance d'adulte handicapée qui nécessite que j 'informe les organisme concernés ( MDPH, Inspection du Travail ainsi que la Médecine du Travail )? Merci de vos nouvelles réponses. Cordialement.
le 26 juin 2011 à 10:20
bonjour, envoyez leur un recommandé avec avis de réception, et, dans ce courrier, indiquez leur que vous ne refusez pas leurs nouveaux horaires, mais que vous sollicitez, avant d'accepter ou de refuser, l'avis de la médecine du travail et de la mdph, ainsi vous ne vous mettez pas en faute, demandez leur un sursis pour signer votre avenant( une sanction, avec un délai si court pour prendre votre décision sans avis médical, serait surement interprétée comme injustifiée par les juges en cas de procès, mais celà ne le dites pas à votre employeur.)contactez sans leur dire, dans le même temps l'inspection du travail si vous avez leur coordonnée(il vous faut connaitre la section à laquelle appartient votre entreprise(ce devrait être affiché dans vos locaux de travail) sinon en citant l'entreprise et la ville le standard devrait vous orienter sur le bon inspecteur(trice).demandez également à votre médecin traitant ce qu'il en pense, s'il estime que ces nouveaux horaires ne sont pas très compatibles avec votre état de santé, il peut vous faire un certificat médical à destination de la médecine du travail et de l'employeur. après si la volonté de votre employeur est de vous dégouter pour que vous partiez, ou de vous pousser à la faute, par le fait de refuser des modifications de vos horaires(ce qu'ils auraient le droit de faire pour une personne non handicapée) il vous faudra dans ce cas de toute façon prendre les précautions pour recueillir des preuves de leur mauvaises intentions, c'est pourquoi, ecrivez leur que vous ne refusez ni n'acceptez rien tant que vous n'avez pas l'avis des organismes de santé.vous ne m'avez toujours pas répondu sur le fait que vous ayez ou non la reconnaissance travailleur handicapé, c'est important, vous savez!celà oblige justement l'employeur à prendre l'avis de la médecine du travail avant de changer vos horaires.je regarde en meme temps de mon coté, ce que dit la mdph sur le sujet et je reviens vers vous dès ce soir pour completer mes reponses, courage.cordialement, chègue.
le 26 juin 2011 à 10:38
LE MODULE « K » EMPLOI Objectifs · Savoir si les personnes en situation de handicap travaillent ou non (il n’existe pas d’autre source complète sur ce sujet). · Savoir si les personnes en situation de handicap disposent ou ont besoin d’aménagements de leurs conditions de travail. Introduction Les adultes en situation de handicap peuvent travailler soit : 1. Dans le milieu ordinaire de travail 2. Dans le milieu protégé L’orientation vers le milieu protégé est décidée par la MDPH ou avant l’entrée en vigueur de la loi de 2005 par la COTOREP. Les établissements du milieu protégé sont : a) Les entreprises adaptées (précédemment appelé atelier protégé). L'Entreprise Adaptée (EA) est une entreprise à part entière du marché du travail, c'est-à-dire une unité autonome et économiquement viable, tenue d'équilibrer son exploitation. C'est ce qui la différencie de l'ancien "atelier protégé" auquel elle succède et qui relevait du secteur de l'emploi protégé. Sa spécificité est d'employer au moins 80% de travailleurs handicapés. b) Les service d’aide par le travail (précédemment appelés centre d’Aide par le Travail). Ils permettent aux personnes en situation de handicap qui n’ont pas acquis suffisamment d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire (capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité de gain ou de travail d’une personne valide), y compris en entreprise adaptée ou de façon indépendante, d'exercer une activité à caractère professionnel dans un milieu de travail protégé, où elles bénéficient, en fonction de leurs besoins, d’un suivi médico-social et éducatif. c) Les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) qui procurent au travailleur handicapé des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile Reconnaissance de travailleur handicapé dont RQTH Avant la loi de 2005, un adulte était reconnu comme travailleur handicapé si il était : a) Un travailleur handicapé reconnu par la COTOREP (remplacé depuis par la MDPH). Les adultes handicapés pouvaient obtenir auprès de la COTOREP une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Les personnes ayant une RQTH étaient, jusqu’en 2006, classées suivants 3 catégories la catégorie A (handicap professionnel dont le caractère léger ou temporaire permet d'escompter une adaptation satisfaisante au travail dans un délai maximum de deux ans), la catégorie B (handicap professionnel modéré et durable entraînant une limitation permanente de l'adaptation professionnelle) et la catégorie C (handicap grave et Instruction de collecte - Enquête Handicap-Santé, volet ‘Ménages’ - page 40 définitif nécessitant un aménagement important du poste de travail). b) Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10 % et titulaire d'une rente versée par un organisme de sécurité sociale. c) Titulaire d'une pension d'invalidité d'un régime de sécurité sociale. d) Ancien militaire titulaire d'une pension d'invalidité. La loi de 2005 étend le bénéfice de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés aux titulaires de la carte d’invalidité et aux titulaires de l’allocation aux adultes handicapés Obligation d’emploi de travailleurs handicapés Avant la loi de 2005, les entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés avaient l’obligation d’employer 6% de travailleurs handicapés (sachant que certains travailleurs lourdement handicapés comme les RQTH de catégorie C pouvaient compter pour plus d’une unité). Il n’y avait pas d’obligation d’emploi dans le secteur public. Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005, il y a également une obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans le secteur public et la RQTH a disparu. Pour ne pas pénaliser sur le marché de l’emploi, les travailleurs les plus lourdement handicapés, un nouveau mécanisme de reconnaissance de la lourdeur du handicap a été mis en place. Afin que la lourdeur du handicap soit intégrée dans le comptage du nombre de travailleurs handicapés que l’entreprise emploie, l’employeur doit faire établir, pour cette personne, une fiche d’aptitude par le médecin du travail et envoyer un dossier au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. AGEFIPH et FIPHFP Les entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés ne respectant pas l’obligation légale d’emploi de 6% de travailleurs handicapés, doivent payer une amende à l’Association nationale pour la Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapés (AGEFIPH). Depuis la loi de 2005, les entreprises du secteur public ne respectant pas l’obligation légale d’emploi de 6% de travailleurs handicapés doivent payer une amende au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Ces deux fonds utilisent l’argent reçu pour aménager des postes de travail ou leur accès (rampes, ascenseur, portes...), payer des formations aux personnes en situation de handicap , verser une prime lors de l'embauche d’un travailleur en situation de handicap ou pour aider une personne en situation de handicap à créer une entreprise. L’ AGEFIPH finance également le réseau des Cap Emploi qui sont des structures ayant la vocation à accueillir, orienter, accompagner et insérer les travailleurs handicapés et à promouvoir le recrutement de travailleurs handicapés auprès des entreprises. « Mi-temps » thérapeutique Il s’agit d’une mesure temporaire de maintien dans l’emploi qui doit faciliter le retour du salarié dans l’entreprise, en préparant progressivement la reprise de l’activité Instruction de collecte - Enquête Handicap-Santé, volet ‘Ménages’ - page 41 professionnelle à temps plein. Il est prescrit par le médecin traitant en collaboration avec le médecin du travail. Il permet de travailler à temps partiel et d’être payé à temps plein (en partie par l’employeur et en partie par la sécurité sociale). Le temps partiel thérapeutique (qui n’est pas nécessairement un mi-temps) n’est accessible qu’après une période d’arrêt maladie. Il peut se prolonger sur 3 ou 4 ans si le bénéficiaire justifie d’un arrêt maladie et d’un temps de travail suffisamment long pour qu’il ait les droits. Le temps partiel thérapeutique n’implique pas uniquement l’allègement des heures travaillées. L’aménagement peut aussi porter sur la charge ou le rythme de travail. Inaptitude et invalidité Mise en inaptitude sur un poste de travail Un salarié peut, en raison de son état de santé, être incapable d’exercer tout ou partie de ses fonctions. Le médecin du travail constate alors son inaptitude dans l'emploi qu’il exerce. Elle peut être partielle ou totale. Elle peut par ailleurs être temporaire (le salarié pourra reprendre ses tâches à l’issu d’une période déterminée) ou définitive (le salarié ne pourra plus occuper son poste de travail initial). L’inaptitude est appréciée par le médecin du travail (et par lui seul, le médecin traitant ne peut pas constater d’inaptitude). L’inaptitude totale place le salarié dans l’impossibilité de travailler même sur un poste réaménagé. Dans ce cas, le salarié est licencié pour inaptitude. Dans un constat d’inaptitude partielle, le médecin du travail accompagne son avis de propositions permettant au salarié de concilier santé et emploi. L’employeur doit tenir compte de ces propositions et procéder au reclassement. S’il ne peut pas réaliser les réaménagements nécessaires, il doit alors licencier le salarié au motif d’inaptitude. Mise en invalidité L'état d'invalidité est apprécié par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie en fonction de la capacité de travail restante et la formation professionnelle de l’assuré. La reconnaissance de l’invalidité a pour objectif d'apporter une aide financière aux travailleurs âgés de moins de 60 ans qui ont perdu au moins les 2/3 de leur capacité de travail ou de gain. Une pension est attribuée à l'intéressé si son état de santé ne lui permet plus de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné l'état d'invalidité. La capacité à exercer une activité rémunérée et le recours éventuel à une aide pour les actes quotidiens, déterminent le montant de la pension. La pension d'invalidité peut être suspendue, révisée ou interrompue en fonction de l’évolution de l’état de santé, de la capacité de gain retrouvée, … La mise en invalidité peut être partielle ou totale. Le salarié peut être reconnu en invalidité partielle mais ne pas cesser de travailler, et de fait ne pas bénéficier de la pension correspondante. Les notions d’inaptitude et d’invalidité sont clairement distinctes L’aptitude est une notion précisée par le Code du travail et qui concerne la capacité d’un salarié à occuper un poste précis. Elle est appréciée par le médecin du travail par rapport à un emploi spécifique et particulier, celui occupé par le salarié. Instruction de collecte - Enquête Handicap-Santé, volet ‘Ménages’ - page 42 L’invalidité est une notion propre au droit de la Sécurité sociale et qui concerne la capacité d’une personne à travailler. Elle est appréciée par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie. L’état d’invalidité résulte de l’appréciation de la perte de capacité par rapport à l’ensemble des possibilités d’emploi existant. Il s’agit d’une appréciation globale alors que l’inaptitude est évaluée par rapport à un poste de travail précis. Une même personne peut être à la fois inapte à son emploi et reconnue invalide par la caisse de Sécurité sociale. Mais elle peut tout aussi bien être reconnue apte à son emploi et bénéficier d’une pension d’invalidité. Le classement en invalidité par la Sécurité sociale n’entraîne pas automatiquement l’inaptitude du salarié. Enfin, elle peut être inapte à son poste de travail sans pour autant être reconnue invalide.
le 26 juin 2011 à 10:44
vous le voyez, certaines questions se posent, percevez-vous l'allocation adulte handicapé, puisque vous avez la reconnaissance adulte handicapé, le médecin du travail vous a t'il reçue et a t'il émis des reserves sur votre fiche d'aptitude(par exemple, apte mais avec aménagements du poste ou des horaires)?la MDPH vous a t'elle signifié la RQTH? tout celà à son importance, car c'est ce qui détermine ce que votre employeur peut faire ou non, sans concertation préalable avec ces organismes.j'attends vos réponses et ne paniquez pas, vous avez certains droits en tant qu'adulte handicapée.cordialement, chègue.
le 26 juin 2011 à 10:52
si mes réponses vous plaisent et vous sont utiles par la suite, ma seule récompense sera un petit vote en cliquant sur le pouce levé à gauche de celles-ci,merci d'avance, celà me permet d'être encore plus motivé à défendre vos droits.amicalement à tous et toutes, chègue.
le 26 juin 2011 à 11:04
Fiche n°7 : la RQTH permet l'aménagement du temps de travail Si vous avez un handicap, même léger, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits qui ne vous sera pas possible de faire valoir, si vous ne vous déclarez pas. Les gestionnaires auxquels vous confierez cette information savent que celle-ci, comme toute information vous concernant, est strictement confidentielle. Le droit au temps partiel L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel peut maintenant être accordée de plein droit, après avis du médecin de prévention. La rémunération est alors proportionnelle au temps travaillé. Le droit d'aménagement des horaires Des aménagements d’horaires sont accordés aux travailleurs handicapés, sur demande, lorsqu’ils sont compatibles avec les nécessités de fonctionnement du service. L’objectif est de faciliter l’exercice professionnel ou le maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap. Fiche n°8 : la RQTH donne la possibilité d’adapter son poste La loi du 11 février 2005 met l'accent sur un point clef en matière de handicap : la compensation. Les principales aides dont peut bénéficier la personne dans le cadre de la compensation du handicap sont l'accompagnement par : • la famille : parents ou réseau social; • un tiers : un tuteur, un délégué, un représentant désigné par la loi, le chef d'entreprise ou autres; • un animal : le chien et autres animaux domestiques éduqués pour l'autonomie de leur maître; • les nouvelles technologies offrent une batterie d'aides techniques non négligeables. Aménagement du poste de travail Aménagement ergonomique du poste de travail, matériel adapté au handicap. Participation financière pour l’acquisition d’équipements individuels après remboursement des organismes de droit commun. Aides du FIPHFP : • Aide Postes de travail : aménagement, maintenance, réparation, renouvellement, travaux d’accessibilité aux locaux professionnels en relation avec l’aménagement du poste de travail, étude. • Aide Traduction : Interprète en langue des signes, Interface communication, Codeur ou transcripteur • Aide Auxiliaires de vie : pour les activités professionnelles • Aide Auxiliaires de vie : pour les actes de la vie quotidienne • Aide Rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée dans l’exercice de ses fonctions • Aide Prothèses Orthèses Fauteuils • Aide Télétravail pendulaire • Aide Supports de communication développés ou utilisés dans le cadre des actions favorisant l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
Comment contacter la MDPH ? Se rendre sur le site : www . cnsa.fr
Source : Guide de la RQTH - David LELA LUZOLO - http://davidlela.free.fr
le 26 juin 2011 à 12:25
Merci mille fois pour toutes vos réponses. Elles me sont d'un grand réconfort. Je vous confirme que je bénéficie bien d'une " Reconnaissance de Travailleur Handicapé " sans catégorie ( la loi du 11/02/2005 n'en prévoie plus ). Par contre la Médecine du Travail n'à pas émis de réserve sur l'aménagement d'horaires particulier. Le poste que j'occupe ( vendeuse en boulangerie, patisserie et serveuse en salon de thé ) ne me posait aucune difficulté, jusqu'à maintenant. Ce que j'avais précisé à la Médecine du Travail, lors d'une visite de rembauche suite à mon entorse cervicale en février 2009. Mes anciens employeurs ( le commerce a été vendu en novembre 2009 ) avaient aménagé mes horaires en fonction de mes capacités. Et, je n'ai jamais eu de problème particuliers avec eux. Je les en remercie. Quand mes nouveaux employeurs sont arrivés, ils m'ont demandé si je pouvais embaucher à 8H. au lieu de 9H. et j'ai accepté. Faire une heure de plus m'arrangeait ( au niveau du salaire ) et était possible au niveau de mes douleurs. A présent, tout les lundi, je devrai faire 6H., en station debout. Et, les autres jours, je devrai, en plus de mon poste actuel, faire du nettoyage. Ce qui est impossible pour moi, compte tenu de la difficulté de la tache. Soulever des grilles, des panières,... m'est très pénible car mes douleurs sont multipliées lors d'efforts physiques importants. Ce qui signifie encore plus d'arret de travail pour crise de sciatique, cruralgie et névralgie cervico-bracchiale aigue. Je viens de prendre connaissance des documents que vous m'avez fait parvenir. Et, je vais les imprimer pour les ajouter à mon dossier. Je vais donc, dès lundi, faire ce que vous m'avez conseillé afin de me protéger contre toute " agression " de la part de mes employeurs actuels. Cordialement.
le 26 juin 2011 à 12:39
veuillez m'excuser ! C'est encore moi. J'ai omis de vous dire que je ne perçoit pas de pension pour mon handicap. Juste une dernière question et je vous laisse tranquille : Si, lors de ma visite le 1er juillet prochain, la Médecine du Travail émet un avis favorable pour des horaires adaptés à mon handicap,cela pourra t-il intercéder en ma faveur pour appuyer mon refus ? Merci pour tout et à bientot. Je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation.
le 26 juin 2011 à 13:22
tout a fait, l'avis de la médecine du travail est prépondérant sur les intérêts de la société, le devoir de résultat de votre employeur en terme de santé et sécurité au travail, lui intime de prendre l'avis du médecin du travail.mais je m'etonne d'une chose, votre dernière visite à la médecine du travail date t'elle de janvier 2009? si vous avez repris votre travail entre temps, avec des arrêts successifs de plus de 21 jours, ou, si vous avez bien la RQTH, vous devriez être sous surveillance medicale renforcée et ainsi bénéficier voir ci-dessou Surveillance médicale renforcée (SMR) Surveillance médicale au poste de travailSurveillance médicale renforcée (SMR)Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains salariés en raison : de leur situation personnelle ; ou de leur affectation à certains travaux.
Qu’est-ce qu’une surveillance médicale renforcée ? Une surveillance médicale renforcée consiste à renouveler la visite médicale périodique au plus tard au bout de 12 mois, sans préjudice d’une durée inférieure prévue par une réglementation spéciale ;
Le médecin du travail est seul juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.
Cependant, la fréquence ne sera pas supérieure à 12 mois (ou à une fréquence résultant des décrets pris en application de l’article L.231-2,2°)
Une fiche d’aptitude est établit par le médecin à l’issue de chaque examen, cette fiche viendra compléter le dossier médical du salarié.
Quels salariés bénéficient d’une surveillance médicale renforcée ? Les salariés affectés à certains travaux exigeants et qui comportent des risques déterminés. Ces travaux peuvent comporter des exigences ou des risques particuliers, prévus par les décrets (pris en application) de l’article L. 4111-6 (3°) du Code du travail. Les travaux déterminés par arrêté ministériel sont aussi visés (en dernier lieu, arrêté du 11 juillet 1977). Par accords de branche étendus, les partenaires sociaux précisent les métiers et postes concernés et conviennent ainsi des situations qui nécessitent une telle surveillance, en dehors des cas prévus par la réglementation. Les salariés venant de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ; Les travailleurs handicapés ; Les femmes enceintes ; Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ; Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.
Code du travail Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Chapitre IV : Actions du médecin du travail Section 2 : Examens médicaux. Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.
Article R4624-19 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée : 1° Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains modes de travail. Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d'une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation ; 2° Les salariés qui viennent de changer de type d'activité ou d'entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ; 3° Les travailleurs handicapés ; 4° Les femmes enceintes ; 5° Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ; 6° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.
Cité par: Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 - art. 24 (V) Arrêté du 20 août 2009 - art. 1 (V) Arrêté du 20 août 2009 - art. 1, v. init. Arrêté du 20 avril 2010 - art. 1, v. init. Santé au travail des intermittents du spectacle - art. 3 (VE) Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1 Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1, v. init. Décret n°2010-1783 du 31 décembre 2010 - art. 2, v. init. portant actualisation de la convention collective - art. 12 (VNE) Code de l'action sociale et des familles - art. R522-57 (V) Code de la santé publique - art. R1432-158 (V) Code du travail - art. R1262-9 (VD) Code du travail - art. R1262-9 (VD) Code du travail - art. R4152-1 (VD) Code du travail - art. R4512-9 (VD) Code du travail - art. R4512-9 (VD) Code du travail - art. R4624-10 (VD) Code du travail - art. R4624-13 (VD) Code du travail - art. R4624-17 (VD) Modification de la convention - art. 2 (VE) Recodification de la convention collective - art. 5 (VE) relatif à l'actualisation de la convention - art. (VNE)
Anciens textes: Code du travail - art. R241-50 al 1 à 4 (Ab)
Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Code du travail Partie réglementaire nouvelle QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE VI : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Chapitre IV : Actions du médecin du travail Section 2 : Examens médicaux. Sous-section 2 : Examens périodiques.
Article R4624-17 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l'article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l'article L. 4111-6.
Cite: Code du travail - art. L4111-6 (VD) Code du travail - art. R4624-19 (VD)
Anciens textes: Code du travail - art. R241-49 II (Ab)
Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) votre employeur(même si ce n'est pas dans votre contrat) est obligé de connaitre votre situation de handicap, et en conséquence de vous faire passer au moins une visite par an auprès de la médecine du travail, aussi en cas d'arret de plus de 21 jours une visite de reprise.donc il n'ignore pas que son obligation de resultat, le contraint à prendre en compte l'avis de la médecine du travail.cordialement, chègue
le 26 juin 2011 à 14:15
Je répond tout de suite à vos dernières questions par la négative. En effet, ma dernière visite à la Médecine du Travail date du 12/05/2011, lors de la reprise de travail en date du 25/05/2011 faisant suite à un arret de 10 jours. Le Médecin qui m'a reçue, Madame Castillon Martine a délivré un certificat favorable ( Apte ) à la reprise de mon poste, en me précisant que, vu l'examen de mes différentes radiographies et mon état de profonde dépression cela n'allait pas s'améliorer, bien au contraire. Je ne suis donc pas sous Surveillance Médicale Renforcée. Mes précédents arrets de travail n'excédent pas 21 jours car je tenais absolument, malgrè les difficultés, a etre présente à mon poste pour des raisons de " Conscience Professionnelle ". Je viens de rédiger le courrier ( photocopie faite ), que je vais poster lundi, pour leurs faire part de ma requete : un délai de réflexion dans l'attente d'un avis de l'ADPH et de la Médecine du Travail. A plus tard pour la suite de cette affaire.
le 26 juin 2011 à 20:14
je confirme ce que je vous ai dit, si vous avez la RQTH, et vous l'avez, votre employeur doit demander à la médecine du travail la surveillance médicale renforcée, c'est son devoir d'obligation de résultat en terme de sécurité du travail.demandez l'avis de la médecine du travail, ainsi que celui de l'inspectiion du travail et continuez sur la voie que vous venez de tracer.cordialement, chègue
le 26 juin 2011 à 22:15
Encore merci de vos conseil et de votre soutien. Ils me réconfortent et m'aiguillent sur les démarches à suivre pour défendre mes droits. Je vous tiens au courant de l' évolution de la situation. A bientot.
le 29 juin 2011 à 15:05
Je souhaiterai encore vous poser une question : - La visite de reprise du travail, par la Médecine du Travail, peut-elle etre faite en dehors des heures de travail ? Merci de votre réponse.
le 29 juin 2011 à 17:47
Je vous remercie pour la réponse sur l'accident de travail. Mais, il ne s'agit pas de mon cas. C'est celui de ma collègue à qui j'ai fourni votre adresse. Quant à moi, je vous ai juste posé une question sur la visite du travail. Et, c'est très urgent ! Si vous avez une réponse à m'apporter, merci de me la donner rapidement. Pardon de vous demander cela. Mais, mon avenant prend effet vend. 1er juillet. Et, la visite de reprise est ce meme jour à 10H.45. Avec toute ma gratitude.
le 29 juin 2011 à 21:51
bonjour Nathalie, je vous ai répondu, sur votre cas, avez-vous adressé le courrier à votre employeur, comme quoi vous ne refusez pas les horaires, mais que vous demandez un sursis à votre décision, en attendant l'avis de la médecine du travail? si oui, vous ne craignez rien, ne signez pas l'avenant, tant que vous n'avez pas cet avis médical.cordialement, chègue
le 29 juin 2011 à 22:15
Bonsoir, Oui, j'ai bien adressé un courrier en recommandé avec accusé de réception à mes employeurs. Ils devraient le recevoir demain, je l'espère. J'ai aussi eu une discussion avec un des co-gérants de l'entreprise qui accepte de me laisser un délai supplémentaire de réflexion ( suite à un appel à l'inspection du travail ). Il m'a affirmé ne pas connaitre ma " Reconnaissance d'adulte handicapée ". Les documents n'auraient pas été fourni par le Bureau de Comptabilité du prédécesseur ? Je vais donc leurs donnés en main propre dès demain. Ils me proposent un licenciement à l'amiable si la Médecine du Travail me reconnait inapte à ce poste. Mais, ont-ils le droit de faire cela étant donné qu'ils ont déjà mis une de mes collègues à mon poste et à mes horaires ? Comment pourrai-je prouvé que cette personne convoitait mon créneau horaire depuis longtemps et que tout ceci est fait dans le but de convenances personnelles ( elle prend ma place, je prends la sienne ) ? Merci de votre attention.
le 29 juin 2011 à 22:41
refusez un licenciement"a l'amiable" ils sont en faute, aussi s'ils vous licencient ils devront vous indemniser et trouver "une cause reelle et serieuse de licenciement" ne cedez pas à leur facilité et tenez bon.cordialemnt, chègue.signalez cette proposition a l'inspection du travail.tenez nous informés.
le 1 juillet 2011 à 15:49
Bonjour chegue, Je viens aujourd'hui pour vous informer du résultat de ma visite à la Médecine du Travail. Voici le contenu de la fiche médicale d'aptitude qu'a remplie le Médecin du Travail : - Apte vendeuse avec aménagement de poste : Reconnaissance qualité Travailleur Handicapé. - pas de travaux de nettoyage important, - il est souhaitable d'aménager les horaires ( alternance matins et après-midi. Si pas possible uniquement le matin ). Je suis un peu catastrophée par son atitude. En effet, elle estime que je peux aussi bien me reposer de ma sciatique, cruralgie et névralgie cervico-bracchiale le matin, avant d'aller embaucher, que l'après-midi, après la débauche. Je lui ai donc expliquée que m'étant tenue debout toute la matinée à la maison, j'aurai beaucoup de mal à tenir mon poste de vendeuse en boulangerie, patisserie, traiteur et serveuse en salon de thé. Ce à quoi elle a répondu que je n'avais qu'à me lever à 10H. pour etre en forme pour embaucher à 12H. ou 13H.. Et que après mon travail, je pouvais effectuer les diverses taches que j'avais à faire ( sympa. ). Je n'ai jamais pu lui faire comprendre, qu'après avoir été debout pendant plusieures heures à trépigner, je devais reposer ma jambe et mon bras endoloris. Elle m'a donc proposée l'alternance en me disant qu'il fallait que " chacun fasse des efforts ". Ce à quoi je lui ai rétorquée que cela faisait 7 ans que j'en faisais pour garder mon emploi, que j'étais épuisée moralement et physiquement de me battre tout le temps. Il me reste l'avis de la MDPH que j'ai contactée afin d'obtenir un rendez-vous en urgence avec un Travailleur Social. J'espère trouver une écoute plus "humaine ". Aussi, quel recours ai-je pour que mes patrons ne me m'imposent pas ce travail en alternace qui entrainerait des arrets maladie fréquents ? Dois-je contacter l'Inspection du Travail afin de les informer de la situation ? L'excuse de mes employeurs de réorganisation du travail pour me remplacer plus facilement en cas d'absence est-elle valable ? En effet, que ma collègue prenne ma place le matin et que moi je prenne la sienne l'après-midi cela change t'il quelque chose ? J'en doute fort ! A bientot et merci.
le 1 juillet 2011 à 22:05
vous pouvez tenter d'ecrire à l'inspection du travail, en demandant à rencontrer le médecin inspecteur du travail.expliquez votre démarche en détail, en disant que vous avez demandé un rendez-vous à la MDPH, en expliquant que votre creneau horaire est déjà attribué à une collègue, et qu'en fait cette réorganisation n'est en fait qu'une manière détournée de vous pousser à la démission, parlez à l'inspecteur du travail de la proposition de licenciement amiable.vous ne perdez rien à tenter cette démarche puisque a premiere vue votre employeur est décidé à vous pousser gentiment vers la sortie. à présent, il faut comprendre aussi qu'il a une entreprise à faire tourner et que si votre état de santé lui pose des problèmes en terme d'organisation, on ne peut lui en vouloir sur ce point.là où le bat blesse, c'est qu'il ne pouvait ignorer votre état de travailleur handicapé et qu'il vous met la pression maintenant, certainement parcequ'il regrette aujourd'hui, la reconduction de votre contrat lors du rachat de la boulangerie. si vraiement au niveau travail, celà ne change rien pour lui que vous soyez du matin, tentez de lui faire comprendre(la négociation vaut toujours mieux que l'affrontement), sinon attendez l'avis de la MDPH et redemandez ensuite à voir le médecin du travail. tenez nous informé, bon, sur le plan légal, c'est très difficile de dire qu'il est dans l'illégalité, mais sur le plan médical, il y a une situation à faire valoir, alors tentez le coup.à bientôt et courage.cordialement, chègue
le 10 août 2011 à 11:00
Bonjour, Je viens vous donner des nouvelles de mon litige. J'ai rencontré, hier matin, une conseillère pour le Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés, le SAMETH. Je lui ai donc exposé le litige qui m'oppose à mes employeurs au sujet du changement d'horaires qu'ils me proposent. En effet, elle a trouvé des explications sur la différence entre une modification du contrat de travail et un changement des conditions de travail. Voici ce qu'il y est dit : - Ce qui relève d'une modification du contrat de travail : la rémunération contractuelle ( salaire, primes prévus dans le contrat), la modification de la durée du travail, le lieu de travail, les taches du travail. - Alors que le changement des horaires relève, en théorie, du pouvoir de direction de l'employeur. - Cependant, l'employeur ne peut pas imposer un bouleversement des horaires (passage d'un travail de jour à un travail de nuit, d'un horaire fixe à un horaire variable, ...). Et, je suis normalement dans ce dernier cas de figure. Mais, les thermes sont très subtiles. Elle n'est donc pas sure de savoir s'il sagit là d'une modification de mon contrat de travail ou, simplement, d'un changement d'horaires. Aussi, elle préfère que je me renseigne auprés de l'Inspection du Travail sur ce point avant d'intervenir. Car, elle m'a proposé une médiation avec mon employeur, si cela est nécessaire, pour lui exposer les avantages qu'il y a à garder mes horaires tels qu'ils sont pour une raison de compétitivité liée à mon handicap et aux besoins de soins réguliers pour pouvoir continuer à travailler. Je vais donc recontacter l' Inspection du Travail dès ce matin pour obtenir les précisions qui sont nécessaires. Actuellement, je suis en congés et je n'ai pas de nouvelles sur la décision de mes employeurs, suite à mon courrier recommandé qui leur stipulait que je refusais de signer l'avenant en attendant l'avis de tout les organismes concernés. Je rembauche lundi prochain. Et, j'appréhende un peu mon retour ne sachant pas "à quelle sauce je vais etre mangée". Je vous laisse et vous donnerai d'autres nouvelles dès que j'en aurai. A bientot.
le 5 avril 2012 à 21:43
melticia
bonsoir,moi je voudrais des renseignement voila je travail agent d'entretient dans des bureaux je suis en arret maladie depuis debut janvier suite a une depression a cause du harcelement que lon me fait sur mon site mon arret maladie se termine le 7 avril et je doit reprendre mon poste le mardi 10 car je me sens mieux jai apeler ma boite pour faire une reprise donc mon responsable a accepter ma reprise mai 5 minute apres il ma rapeler en me disent que pour le mardi 10 se n'etait pas possible que je reprene mais il me reprenait que debut mai car il y a une personne qui me remplace et son contrat et jusqua fin avril et il ma dit soi tu reprend debut mai ou alors je te licencie je c'est pas quoi faire aider moi svp merci
le 6 avril 2012 à 11:17
Allez voir l'inspection du travail au plus vite et expliquez lui l'affaire, je pense qu'il va etre "ravi". En attendant que vous ayez contacter l'inspecteur du travail, si vous ne pouvez vous permettre le risque qu'il vous licencie ce qui est fort compréhensible,je ne vois qu'une solution, même si elle n'est pas des plus normales. Retourner voir votre médecin, expliquez lui l'affaire et demandez lui de vous prolonger pour le même motif de dépression,suite à cet harcelement moral qui recommence de plus belle dès votre premier contact téléphonique.
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