Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026392&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2017-12-12 10:22:21+00:00
Document Index: 176973374

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 16", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 25"]

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat | Legifrance
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Texte partiellement abrogé : article 93 (décret n° 2017-365 du 20 mars 2017) ; article 118 (décret n° 2017-409 du 27 mars 2017) ; article 109 (décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017).
FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION DE L'ETAT , ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT , SERVICE DECONCENTRE , FONCTIONNAIRE , LISTE , CATEGORIE A , EMPLOI SUPERIEUR , EMPLOI DE DIRECTION , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , AVANCEMENT , AMELIORATION DE CARRIERE , REVALORISATION INDICIAIRE
NOR: RDFF1634976D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/10/RDFF1634976D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/10/2017-171/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires de l'Etat de catégorie A.
Objet : modification de plusieurs décrets indiciaires.
Entrée en vigueur : la majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle intervient le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018.
Notice : le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice de certains fonctionnaires relevant de corps et emplois de la fonction publique de l'Etat de catégorie A et des emplois supérieurs et de direction des administrations de l'Etat et de ses établissement publics, d'une partie des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Il revalorise, à titre conservatoire, les grilles indiciaires des corps et des emplois dont les grilles de rémunération débutent en indice chiffre et culminent en hors échelle par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définis dans le protocole : quatre points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2017 et cinq points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2018.
Vu le décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures ;
Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
Vu le décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 modifié relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 94-262 du 1 avril 1994 modifié relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture ;
Vu le décret n° 96-339 du 17 avril 1996 modifié portant statut d'emploi de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu le décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;
Vu le décret n° 97-892 du 1 octobre 1997 modifié fixant le statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement ;
Vu le décret n° 98-260 du 3 avril 1998 relatif à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 98-1154 du 16 décembre 1998 modifié relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration ;
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2002-853 du 2 mai 2002 modifié portant statut d'emploi de administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles ;
Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 modifié portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeurs de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
Vu le décret n° 2005-1017 du 22 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint, de directeur général délégué, et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif ;
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national ;
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des juridictions financières ;
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale ; Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 portant échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois fonctionnels des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics ;
Vu le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2010-1354 du 10 novembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-1524 du 14 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines ;
Vu le décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets ;
Vu le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;
Vu le décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;
Vu le décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
Vu le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;
Vu le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2016-1470 du 28 octobre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 14 décembre 2016
Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
I.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
II.-L'arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
Le décret du 22 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au I de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
II.-Le tableau figurant au II de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
Le décret précité est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au I de l'article 12-1est remplacé par le tableau suivant :
II.-Le tableau figurant au II de l'article 12-1 est remplacé par le tableau suivant :
I.-Le tableau figurant au 1 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
II.-Le tableau figurant au 2 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
III.-Le tableau figurant au 3 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
IV.-Le tableau figurant au 4 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
V.-Le tableau figurant au 5 de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 14-1-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
L'article 14 du même décretest abrogé.
Chapitre II : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-827 du 22 août 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Chef de mission des services du Premier ministre
Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 1er août 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Emploi de chef de l'inspection générale des affaires sociales
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 19 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Les tableaux figurant à l'article 1er du décret du 5 juin 2015 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :
Emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Le tableau figurant à l'article 7 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 8 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
Professeurs de l'enseignement supérieur agricole
Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
Le tableau figurant au 1° de l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Emplois de directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
Emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts
Chapitre V : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant de la Caisse des dépôts et consignations
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2012-1006 du 29 août 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Chef de services administratifs et financiers de la Caisse d dépôts et consignations
Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 août 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Echelons de stage
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 2 mars 2016 susvisé est modifié de la manière suivante : les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé sont remplacées par les lignes suivantes :
Ingénieurs de recherche 1re classe
Ingénieurs de recherche 2e classe
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants
Le tableau figurant à l'article 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 10-1 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
I.-Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
II.-L'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
L'article 4 du décret précitéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 19 avril 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Le tableau figurant à l'article 16 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 17 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 18 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 11 septembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 14 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 8 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-209 du 20 février 2009 susvisé :
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
Le tableau figurant au II de l'article 1er du décret du 23 juin 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Administrateur général des douanes et des droits indirects
Administrateur supérieur des douanes et des droits indirects
Administrateur des douanes et des droits indirects
L'article 1er du décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :
Emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects
L'article 1er du décret n° 2010-991 du 26 août 2010 susvisé modifié ainsi qu'il suit :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-972 du 17 septembre 2008 est remplacé par le tableau suivant :
Emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
Chapitre X : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 18 mai 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Professeur hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Professeur de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers
Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant
Maîtres de conférences, Astronomes adjoints et Physiciens adjoints, Maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale
I.-Le tableau figurant à l'article 5 est remplacé par le tableau suivant :
Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de première catégorie
II.-Le tableau figurant à l'article 6 est remplacé par le tableau suivant :
Professeur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de 2e catégorie
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-745 du 28 juillet 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-967 du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 3 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
Personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Le tableau figurant à l'article 4-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
Médecin de l'éducation nationale 1re classe
Médecin de l'éducation nationale 2e classe
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe I
Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe II
Secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur classé dans le groupe III
Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classés dans le groupe I
Directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classés dans le groupe II
Le décret du 26 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant à l'article 4-2 est remplacé par le tableau suivant :
II.-Le tableau figurant à l'article 4-3 est remplacé par le tableau suivant :
III.-L'échelonnement figurant à l'article 4-4 est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le tableau figurant à l'article 4 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
Agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2016-1414 du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Chapitre XI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 12 décembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Classe fonctionnelle I
Classe fonctionnelle II
Classe fonctionnelle III
Sous-préfet hors classe (hors classe fonctionnelle)
Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur
Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Chapitre XII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
Le décret du 18 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant à l'article 2 du décret est remplacé par le tableau suivant :
Emploi de sous-directeur et de chef de cabinet de l'Ecole nationale de la magistrature
II.-Le tableau figurant à l'article 3 du décret est remplacé par le tableau suivant :
Emploi de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature
Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant à l'article 1er est remplacé par le tableau suivant :
Directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
II.-Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
Direction fonctionnel du deuxième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
III.-Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
Directeur fonctionnel du troisième groupe de la protection judiciaire de la jeunesse
Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2008-1104 du 28 octobre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des services du Premier ministre
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur d'institut régional d'administration
II.-L'arrêté du 18 mai 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration est abrogé.
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi de chef de mission des juridictions financières
II. - L'arrêté du 21 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des juridictions financières est abrogé.
Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Conseillers des affaires étrangères du cadre général et du cadre d'Orient
II.-L'arrêté du 12 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est abrogé.
Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régis par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régis par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de la jeunesse et de sports de 1re classe
II.-L'arrêté du 27 mars 2002fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Pharmacien inspecteur général de santé publique
II.-L'arrêté du 7 mai 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
er échelon provisoire
II.-L'arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Chef de laboratoire de 1re classe
Chef de laboratoire de 2e classe
II.-L'arrêté du 2 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Chapitre IV : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail régi par le décret du 30 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III.-L'arrêté du 9 septembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteurs généraux adjoints de FranceAgriMer et de l'Agence de services et de paiement
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Emplois de direction de l'Office national des forêts.
II.-L'arrêté du 22 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des forêts est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales
III.-L'arrêté du 8 décembre 1997fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales est abrogé.
Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :
Professeurs des écoles d'architecture
II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :
Maîtres-assistants des écoles d'architecture
Maître-assistant de classe exceptionnelle
Maître-assistant de 1re classe
Maître-assistant de 2e classe
III.-L'arrêté du 31 août 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre régi par le décret du 17 avril 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre
II.-L'arrêté du 29 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
L'arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
II.-L'arrêté du 2 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III.-L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux, de directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.
Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
IV.-L'arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l'Institut géographique national est abrogé.
Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteur des finances 1re classe
Inspecteur des finances 2e classe
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Contrôleur général de 1ère classe
II.-L'arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques régi par le décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
II.-L'arrêté du 18 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
et professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe
Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe
II.-L'arrêté du 28 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
II.-A l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, dans la rubrique « III-Services à l'étranger » les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicables au corps des conseillers économiques sont supprimées.
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances
II.-L'arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
et d'attaché régional du commerce extérieur
Directeur régional du commerce extérieur 1re classe
Directeur régional du commerce extérieur 2e classe
II.-L'arrêté du 3 octobre 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur est abrogé.
Chapitre IX : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'encadrement supérieur et de la recherche
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale régi par le décret du 9 novembre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 5 mai 1967 fixant les groupes « hors échelle » dans lesquels sont répartis les inspecteurs généraux de l'instruction publique est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-A l'article 1er de l'arrêté du 12 août 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs de recherche sont supprimées.
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'arrêté du 6 décembre 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable a l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires régi par le décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires
II.-L'arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports
II.-L'arrêté du 23 janvier 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de certains établissements publics nationaux à caractère administratif régis par le décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur adjoint et secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
II.-L'article 4 de l'arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général e certains établissements publics nationaux à caractère administratif est abrogé.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique
II.-L'arrêté du 22 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
Chapitre X : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur
I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteur de l'administration 1re classe
Inspecteur de l'administration 2e classe
II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionné mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de l'inspection générale de l'administration régi par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi de chef de l'inspection générale de l'administration
II.-L'arrêté du 4 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est abrogé.
Chapitre XI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la justice
I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 8 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 novembre 1977 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
III.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur régi par le décret du 14 décembre 1976 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
IV.-L'arrêté du 8 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, l'arrêté du 5 avril 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et l'arrêté du 31 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur sont abrogés.
I.-L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile régis par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile
Directeur de service au Conseil d'Etat
Chef de service au Conseil d'Etat
II.-L'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.