Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2003200507.html
Timestamp: 2020-02-21 23:58:13+00:00
Document Index: 219533945

Matched Legal Cases: ["l'article 31", '§ 6', "l'article 6", '§ 1', "l'article 42", "l'article 31", '§ 6', "l'article 6", '§ 1', "l'article 42"]

Document conseil superieur pour la prevention et la protection au travail. - nomination d'un membre effectif associe et d'un membre suppleant associe representant les organisations les plus repre-sentatives des employeurs du secteur non marchand par arr
Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Nomination d'un membre effectif associé et d'un membre suppléant associé représentant les organisations les plus repré-sentatives des employeurs du secteur non marchand Par arr
2003200507
Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Nomination d'un membre effectif associé et d'un membre suppléant associé représentant les organisations les plus repré-sentatives des employeurs du secteur non marchand Par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003021062 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de cert type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 février 2003 relative à la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voi type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2003 : 1. M.Baert, Jules est nommé membre effectif associé du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs du secteur non marchand, en remplacement de M. Debref, Georges; 2. Mme Jaumotte, Anne-Marie est nommée membre suppléant associé du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des employeurs du secteur non marchand, en remplacement de Mme Blondeel, Dominique.
type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003200341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 10/04/2003 numac 2003021062 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l'article 31, § 6, alinéas 2 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de cert type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées
type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 février 2003 relative à la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voi type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen
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