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Timestamp: 2016-10-22 05:29:15+00:00
Document Index: 147271794

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12']

I 187/02 (22.08.2002)
S.________, 1969, intim�e, repr�sent�e par Me Jean Lob, avocat, Rue du Lion d'Or 2, 1002 Lausanne,
A.- S.________, n�e en 1969, souffre d'une dystrophie corn�enne bilat�rale de type maladie de Groenouw, soit d'une affection cong�nitale et h�r�ditaire des corn�es, d'origine g�n�tique. Le 15 novembre 2000, elle a demand� � l'assurance-invalidit� le remboursement d'une paire de lentilles de contact. Selon un rapport m�dical du docteur Z.________, sp�cialiste FMH en ophtalmologie, du 22 f�vrier 2001, l'affection va s'aggravant, entra�ne une incapacit� de travail de 40 % depuis 1996 et justifie le port de lentilles de contact, � d�faut duquel "une invalidit� de 100 % est potentiellement possible"; le pronostic est r�serv� en l'absence de port de lentilles et de traitement m�dical.
Par d�cision du 12 juillet 2001, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s :
l'office AI) a refus� le remboursement requis par l'assur�e.
B.- Par jugement du 27 d�cembre 2001, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision, consid�rant qu'elle �tait menac�e d'une invalidit� imminente et que les verres de contact constituaient un moyen auxiliaire simple et ad�quat qui lui permettait d'exercer son activit� de secr�taire.
C.- L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � ce que le bien-fond� de sa d�cision du 12 juillet 2001 soit constat�.
S.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, au rejet du recours et, subsidiairement, � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause � l'office AI pour qu'il d�termine si elle a droit � des mesures m�dicales de r�adaptation.
L'Office f�d�ral des assurances sociales conclut � l'admission du recours.
1.- Le litige porte sur le droit de l'intim�e � la prise en charge de verres de contact par l'assurance-invalidit�.
2.- a) Selon l'art. 21 al. 1 LAI, l'assur� a droit, d'apr�s une liste que dressera le Conseil f�d�ral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activit� lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour �tudier ou apprendre un m�tier ou � des fins d'accoutumance fonctionnelle. Les frais de proth�ses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le compl�ment important de mesures m�dicales de r�adaptation.
D'apr�s la jurisprudence, il importe peu qu'il s'agisse ou non d'une mesure ex�cut�e aux frais de l'assurance-invalidit�; ce qui est d�terminant, c'est que les conditions de prise en charge en tant que mesure m�dicale de l'assurance-invalidit� aient �t� remplies (ATF 105 V 148 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
b) Selon le ch. 7.02* de l'annexe � l'OMAI, dans sa teneur - applicable en l'esp�ce - en vigueur depuis le 1er mars 1996, l'assur� a droit � la remise de verres de contact s'ils doivent n�cessairement remplacer des lunettes et constituent le compl�ment important de mesures m�dicales de r�adaptation.
Le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� cette disposition conforme � la loi dans la mesure o�, � la diff�rence de l'ancienne r�glementation, et m�me dans le cas de grave k�ratoc�ne et d'astigmatisme irr�gulier tr�s prononc�, elle ne pr�voit un droit � des verres de contact � la charge de l'assurance-invalidit� que si ce moyen auxiliaire constitue le compl�ment important de mesures m�dicales (ATF 124 V 8 consid. 5). Par ailleurs, on ne peut vraiment parler de "compl�ment important" qu'en pr�sence d'un rapport qualifi� entre la mesure m�dicale et la n�cessit� de fournir un moyen auxiliaire. Cela est v�rifi� lorsque l'efficacit� d'une mesure m�dicale requiert la remise d'un moyen auxiliaire (consid. 2d non publi� de l'arr�t ATF 124 V 7; Pra 1992 n� 45 p. 165 c. 4).
c) Selon l'art. 12 al. 1 LAI, un assur� a droit � des mesures m�dicales qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement n�cessaires � la r�adaptation professionnelle et sont de nature � am�liorer de fa�on durable et importante la capacit� de gain ou � la pr�server d'une diminution notable. En r�gle g�n�rale, on entend par traitement de l'affection comme telle la gu�rison ou l'am�lioration d'un ph�nom�ne pathologique labile. L'assurance-invalidit� ne prend en charge, en principe, que les mesures m�dicales qui visent directement � �liminer ou � corriger des �tats d�fectueux stables, ou du moins relativement stables, ou des pertes de fonction, si ces mesures permettent de pr�voir un succ�s durable et important au sens de l'art. 12 LAI (ATF 120 V 279 consid. 3a et les r�f�rences).
3.- Il suit de l� que l'assurance-invalidit� sera tenue de prendre en charge les nouvelles lentilles de contact de l'intim�e si les conditions suivantes sont remplies: l'assur�e doit avoir besoin du moyen auxiliaire litigieux pour exercer une activit� lucrative; les verres de contact doivent constituer le compl�ment important de mesures m�dicales de r�adaptation et enfin, ceux-ci doivent n�cessairement remplacer les lunettes.
a) Si le premier juge a admis la r�alisation de la premi�re condition, il n'a pas examin� si les lentilles de contact constituaient en l'esp�ce le compl�ment important de mesures m�dicales pour admettre leur prise en charge par l'assurance-invalidit�, ce que conteste le recourant.
b) En l'occurrence, il ne ressort pas du dossier que l'intim�e a b�n�fici� de mesures m�dicales dont des verres de contact pourraient constituer le compl�ment au sens de la jurisprudence cit�e.
L'intim�e est atteinte d'une affection cong�nitale et h�r�ditaire des corn�es, d'origine g�n�tique, qui provoque des crises douloureuses par �rosion corn�enne. Les verres de contact sont n�cessaires, selon le docteur Z.________ (rapport du 10 novembre 1999), pour �viter les crises douloureuses. Si l'intim�e a certes subi en 1996 un traitement de son affection par laser Excimer qui a entra�n� une am�lioration de la situation, cette intervention n'a toutefois pas �t� prise en charge par l'assurance-invalidit�. En effet, elle ne constituait pas une mesure m�dicale de r�adaptation au sens de l'art. 12 LAI, mais un traitement de l'affection comme telle (d�cision de refus non formelle de l'office AI du 31 janvier 1996). Depuis lors, l'intim�e a subi de nouvelles crises douloureuses, le port de verres de contact s'av�rant une nouvelle fois indispensable pour �viter une aggravation de la situation (attestation m�dicale du docteur Z.________ du 13 novembre 2000). Le 22 f�vrier 2002, l'ophtalmologue a confirm� que si les lentilles ne sont pas port�es, une invalidit� � 100 % est "potentiellement possible" (rapport du 22 f�vrier 2001), mais n'a pas indiqu� qu'un traitement m�dical serait envisageable ou envisag� dans l'imm�diat. Selon le docteur Y.________, sp�cialiste FMH en ophtalmologie, la patiente n�cessite une adaptation de verres de contact, malgr� laquelle l'acuit� visuelle � gauche a chut� de 1.0 � 0.5.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'� la date de la d�cision litigieuse, du 12 juillet 2001, une correction de l'affection oculaire de l'intim�e �tait encore possible gr�ce � des moyens optiques. La dystrophie corn�enne dont elle souffre n'avait par cons�quent pas encore atteint un stade final fonctionnel stable. Par ailleurs, aucune mesure m�dicale de r�adaptation au sens de l'art. 12 LAI n'�tait ou n'est, au regard des pi�ces m�dicales au dossier, envisag�e. Dans ces conditions, en l'absence d'une mesure m�dicale de r�adaptation dont les verres de contact pouvaient constituer le compl�ment important, l'int�ress�e n'avait pas droit � la remise de moyens auxiliaires sous cette forme.
Le recours s'av�re par cons�quent bien fond�.
4.- Il n'y a pas lieu de se prononcer sur la conclusion subsidiaire de l'intim�e qui, en sus du rejet du recours, demande le renvoi de la cause � l'office pour qu'il examine son droit � des mesures m�dicales de r�adaptation, d�s lors que cette conclusion exc�de l'objet du pr�sent litige. Le tribunal n'a pas, pour des motifs d'�conomie de proc�dure, � �tendre son examen � cette question, ce d'autant moins que l'intim�e ne pr�cise pas � quelle mesure de r�adaptation elle pr�tend.
assurances du canton de Vaud du 27 d�cembre 2001 est
II. La conclusion de S.________ tendant au renvoi de la cause � l'administration est irrecevable.