Source: https://www.fadq.qc.ca/marge-de-credit-a-linvestissement/informations-pour-les-institutions-financieres-et-les-notaires/modeles-dactes-pour-les-notaires/
Timestamp: 2020-07-15 08:08:11+00:00
Document Index: 180630950

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Modèles d'actes pour les notaires
Modèles d'actes pour les institutions financières
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Modèles d'actes agricoles
Modèles d’actes forestiers
Modèles d’actes agricoles et forestiers
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Notaires- Guide d'utilisation des modèles d'actes de prêt et de garantie Juin 2018 DOCX 67 Ko
Liste des modèles d'actes Juin 2018 DOCX 21 Ko
Signification des codes retenus pour les actes de prêt et de garantie Juin 2018 DOCX 19,95 Ko
Tableau des actes et clauses agricoles - français - notaires Juin 2018 DOCX 14,79 Ko
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Prêts et clauses
3001.1.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable Juin 2018 DOCX 28 Ko
3001.2+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable Juin 2018 DOCX 29 Ko
3002.1a.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire Juin 2018 DOCX 26 Ko
3002.1b.18 - Prêt notarié 1 tranche - taux intérimaire plus Juin 2018 DOCX 26 Ko
3002.2a+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - taux intérimaire Juin 2018 DOCX 27 Ko
3002.2b+.18 - Prêt notarié 2 tranches ou plus - dont l'une à taux intérimaire plus et les autres à taux intérimaire Juin 2018 DOCX 27 Ko
Tranche - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT » Mars 2011 DOCX 14,32 Ko
Note : Instructions relatives à l'acte de Prêt 3003 Juin 2018 DOCX 45 Ko
3003.2a.18 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire Juin 2018 DOCX 28 Ko
3003.2b.18 - Prêt notarié 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre à taux intérimaire plus Juin 2018 DOCX 28 Ko
3003.3a+.18 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire Juin 2018 DOCX 29 Ko
3003.3b+.18 - Prêt notarié 3 tranches ou plus, dont au moins une à taux avantage plus fixe ou variable, au moins une autre à taux intérimaire plus et au besoin celle(s) à taux intérimaire Juin 2018 DOCX 29 Ko
3003.c+.18 – Prêt comportant au moins une tranche Appui capital relève et au besoin les autres tranches Juillet 2018 DOCX 33 Ko
3003.d+.18 – Prêt levier notarié – 1 tranche – taux avantage plus fixe ou variable ou taux intérimaire Décembre 2018 DOCX 29 Ko
Debours.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT » Mars 2011 DOCX 12,62 Ko
Remb.T.Av.+F - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » Juillet 2016 DOCX 15,93 Ko
Remb.T.Av.+V - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » Juillet 2016 DOCX 16,25 Ko
Remb.T.Int - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » Avril 2011 DOCX 15,14 Ko
Marge de crédit à l’investissement (MCI)
8001.1c.18 - Acte de marge de crédit à l'investissement (MCI-notarié-taux préférentiel majoré de 0,50% l'an) Juin 2018 DOCX 38 Ko
8011.4.5.6.16 - Garantie MCI notariée–immobilière-mobilière-avec quota Mai 2016 DOCX 38 Ko
8031.4.5.6.16 - Garantie MCI notariée-tiers-immobilière-mobilière–avec quota Mai 2016 DOCX 34 Ko
8081.1.16 - Avance avec modalités notariée Juillet 2016 DOCX 31 Ko
8081.1c.16 - Avance sans modalité notariée Mai 2016 DOCX 30 Ko
3011.4.5.6.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilière - avec quota Mai 2014 DOCX 32 Ko
3011.4.5.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilière sans quota Octobre 2013 DOCX 31 Ko
3011.4.6.13 - Garantie notariée - immobilière - avec quota Mai 2014 DOCX 33 Ko
3011.4.13 - Garantie notariée - immobilière sans quota Octobre 2013 DOCX 30 Ko
3011.5.6.13 - Garantie notariée - mobilière - avec quota Mai 2014 DOCX 32 Ko
3011.5.13 - Garantie notariée - mobilière sans quota Octobre 2013 DOCX 28 Ko
3011.6.13 - Garantie notariée - quota seulement Mai 2014 DOCX 35 Ko
Note : Instructions relatives à l'acte de garantie 3011 Avril 2011 PDF 144 Ko
Garanties par un tiers
3031.4.5.6.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière - avec quota Mai 2014 DOCX 33 Ko
3031.4.5.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilière sans quota Octobre 2013 DOCX 32 Ko
3031.4.6.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière - avec quota Mai 2013 DOCX 34 Ko
3031.4.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière sans quota Octobre 2013 DOCX 32 Ko
3031.5.6.13 - Garantie notariée - tiers - mobilière - avec quota Mai 2014 DOCX 32 Ko
3031.5.13 - Garantie notariée - tiers - mobilière sans quota Octobre 2013 DOCX 31 Ko
3031.6.13 - Garantie notariée - tiers - quota seulement Mai 2013 DOCX 35 Ko
Note : Instructions relatives à l'acte de garantie 3031 Avril 2011 PDF 157 Ko
Garanties mobilières additionnelles (LCA, LCAIP, LFA)
3041.5.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière - avec quota Mai 2014 DOCX 23 Ko
3041.5.13 - Garantie additionnelle - notariée - mobilière sans quota Juin 2013 DOCX 21 Ko
3041.6.13 - Garantie additionnelle - notariée - quota seulement Mai 2014 DOCX 23 Ko
Note : Dans le cas d'un prêt LSFA, il n'y a pas de formulaire d'acte de garantie mobilière additionnelle spécifique de prévu; veuillez donc utiliser le formulaire d'acte de garantie principal approprié.
3051.7.13 - Garantie notariée - paies de lait - Fédération Mai 2014 DOCX 23 Ko
3051.8.13 - Garantie notariée - paies de lait - Coopérative Octobre 2013 DOCX 22 Ko
3051.9.13 - Garantie notariée - autres sommes Octobre 2013 DOCX 22 Ko
3051.10.13 - Garantie notariée - universalité des créances actuelles et à venir Octobre 2013 DOCX 25 Ko
3064.13 - Ouverture de crédit Juillet 2013 DOCX 27 Ko
Convention de partage de risque
3071.13 - Convention de partage de risque notariée - prêt à terme Octobre 2017 DOCX 24 Ko
3072.13 - Convention de partage de risque notariée - ouverture de crédit Octobre 2017 DOCX 24 Ko
5001.1.18 - Prêt notarié forestier 1 tranche - taux avantage plus fixe ou variable Juin 2018 DOCX 26 Ko
Tranche pour - Ajout d'une tranche à l'article 1 « PRÊT » Mars 2011 DOCX 14,34 Ko
5001.2+.18 - Prêt notarié forestier 2 tranches ou plus - taux avantage plus fixe ou variable Juin 2018 DOCX 28 Ko
5002.1.18 - Prêt notarié forestier 1 tranche - taux intérimaire Juin 2018 DOCX 24 Ko
5002.2+.18 - Prêt notarié forestier 2 tranches ou plus - taux intérimaire Juin 2018 DOCX 25 Ko
5003.2.18 - Prêt notarié forestier 2 tranches, dont l'une taux avantage plus fixe ou variable et l'autre taux intérimaire Juin 2018 DOCX 27 Ko
5003.3+.18 - Prêt notarié forestier 3 tranches ou plus, dont au moins l'une taux avantage plus fixe ou variable et au moins une autre à taux intérimaire Juin 2018 DOCX 27 Ko
Debours.T.Int.For - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 2 « DÉBOURSEMENT » Mars 2011 DOCX 12,63 Ko
Remb.T.Av.+F.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus fixe à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » Juillet 2016 DOCX 15,82 Ko
Remb.T.Av.+V.For - Ajout d'une tranche à taux avantage plus variable à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » Juillet 2016 DOCX 16,15 Ko
Remb.T.Int.For - Ajout d'une tranche à taux intérimaire à l'article 3 « TAUX D'INTÉRÊT ET REMBOURSEMENT » Mars 2011 DOCX 15,19 Ko
5011.4.5.13 - Garantie notariée - immobilière - mobilière Octobre 2013 DOCX 33 Ko
5011.4.13 - Garantie notariée - immobilière Septembre 2013 DOCX 32 Ko
5011.5.13 - Garantie notariée - mobilière Septembre 2013 DOCX 29 Ko
Instructions relatives à l'acte de garantie 5011 Décembre 2009 PDF 177 Ko
5031.4.5.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière - mobilière Septembre 2013 DOCX 33 Ko
5031.4.13 - Garantie notariée - tiers - immobilière Septembre 2013 DOCX 34 Ko
5031.5.13 - Garantie notariée - tiers - mobilière Septembre 2013 DOCX 32 Ko
Instructions relatives à l'acte de garantie 5031 Décembre 2009 PDF 202 Ko
7001.10.13 - Subrogation par le débiteur (1655 C.c.Q.) Juin 2013 DOCX 23 Ko
7001.20.13 - Quittance subrogatoire (1655 C.c.Q.) Juillet 2013 DOCX 18,14 Ko
7001.30.13 - Subrogation par le créancier (1654 C.c.Q.) Juin 2013 DOCX 20 Ko
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