Source: http://cg-as.com/harcelement-moral/
Timestamp: 2018-05-21 22:08:00+00:00
Document Index: 154125448

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Harcèlement moral au travail : Exemples concrets
Harcèlement moral au travail : Outils et conseils des AS
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« Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m’aimer mais il est important qu’elle lui interdise de me lyncher.»
Harcèlement moral au travail et la charge de la preuve :
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.»
Harcèlement moral au travail chez CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION
Ingénieur Principal chez CAPGEMINI INDUSTRIE
le salarié en dernier lieu il exerçait les fonctions de Consultant Métier et Technologie et percevait un salaire moyen brut de 6.365,00 €;
l’ingénieur Principal a bénéficié d’un congé individuel de formation du 3 août 2009 au 29 janvier 2010, consacré à un apprentissage intensif de la langue allemande à Munich,
l’ingénieur Principal a été en arrêt de maladie du 8 au 21 février 2010 et du 11 au 22 mars 2010;
l’ingénieur Principal a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception du 26 mars 2010 à un entretien préalable fixé au 9 avril 2010,
l’ingénieur Principal a été licencié par lettre du 15 avril 2010.
Contestation du licenciement et harcèlement moral aux prud’hommes
La lettre de licenciement notifiée au salarié par CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION : « C’est dans ces circonstances que vous n’avez eu de cesse d’instruire un prétendu dossier de harcèlement à notre encontre, élément en tous points retracé par vos échanges de courriers électroniques avec la Direction des Ressources Humaines de l’époque en la personne de Madame Anne H et du Responsable des Ressources Humaines de votre skill de rattachement ….», au demeurant, le harcèlement moral dénoncé par le salarié est avéré;
Lire la décision de justice : CAPGEMINI industrie et distibution condamnee
Harcèlement moral au travail chez CAPGEMINI SERVICE
Chargée de développement des ressources humaines chez CAPGEMINI SERVICE
La salariée a été engagée le 13 septembre 1999 par la société CAPGEMINI France :
en qualité de chargée de développement des ressources humaines,
classée à la position 2.1 coefficient 110 de la classification des cadres convention collective nationale SYNTEC,
elle a été transférée au sein de la société CAPGEMINI SERVICE le 1 décembre 2002 en qualité d’adjointe au responsable Groupe de la mobilité internationale.
Contestation du harcèlement moral et du licenciement
Montant total de la facture pour CAPGEMINI SERVICE : 107.866,66 €
Lire la décision de justice : CAPGEMINI SERVICE condamnee
Harcèlement moral au travail chez PROSODIE
Assistante juridique chez PROSODIE
La salariée a été engagée par la société PROSODIE le 20 janvier 2003 en contrat à durée déterminée, puis le 1er novembre 2003 en contrat à durée indéterminée en tant qu’assistante juridique;
le 8 novembre 2010, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 23 novembre 2010 ;
le 22 novembre 2010, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 décembre 2010 ;
le 13 décembre 2010 elle a été licenciée
Contestation du licenciement et harcèlement moral devant les prud’hommes
Lire la décision de justice : PROSODIE condamnee
Harcèlement moral au travail chez ASTEK SUD EST
Ingénieur études chez Astek Sud Est
Le salarié a été engagé par la société Optalan Consulting , aux droits de laquelle vient la société Astek Sud Est, par contrat à durée indéterminée du 3 octobre 2005 en qualité d’ingénieur études.
Ancienneté : 10 ans environ
Concernant la rémunération en 2011 : 3.073,99 €, en 2012 à janvier 2015 : 3.073,99 €, à compter de février 2015 : 3.121,41 €
à compter de janvier 2011 M.Z a exercé plusieurs mandats de représentation du personnel, notamment en qualité de délégué du personnel et d’élu au comité d’établissement puis à compter du 10 juin 2011 en qualité de représentant de section syndicale.
Contestation d’un blâme, de la discrimination et du harcèlement moral
L’ensemble des constatations suffit à considérer que Mr Z a été victime d’une discrimination syndicale au sens de l’article L 1132-1 du code du travail et de faits répétés de harcèlement moral ayant entraîné une dégradation de ses conditions de travail altérant sa santé, tous éléments justifiant que la résiliation du contrat de travail soit prononcée aux torts de la société Astek Sud Est, cette résiliation produisant les effets d’un licenciement nul, pour violation du statut protecteur.
Montant total de la facture pour ASTEK SUR EST : 202.726,00 €
Lire l’article : ASTEK SUD EST condamnee
Harcèlement moral au travail chez GFI Consulting
Le salarié a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 29 mai 2001, la société GFI Consulting, qui avait alors pour dénomination « SME CONSEIL » :
en qualité de Consultant Manager
Statut Cadre, Position 3.2, coefficient 210, de la convention collective Syntec
Le Consultant Manager, a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de la société GFI Consulting, à l’appui de sa prise d’acte de rupture, il invoque notamment le harcèlement moral :
Le salarié a fait l’objet, de façon répétée, d’agissements caractérisés par :
La cour d’appel constate que le salarié a été victime dans son travail d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral;
Directrice d’agence Banques-Services Publics chez ALTEN
La salariée a été engagée par la société GROUPECYBER par contrat à durée indéterminée du 25 février 1999 :
statut cadre, avec pour mission de prospecter chez les clients et prospects habituels de l’entreprise.
Dénonciation du harcèlement moral et contestation de la rémunération variable
Un litige est apparu sur le montant de sa rémunération variable à compter d’octobre 2001, la salariée revendiquant notamment le bénéfice des dispositions concernant sa fonction d’ingénieur commercial; la salariée a ainsi saisi la juridiction prud’homale.
Le cour d’appel a jugée, que les faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral sont établis par la salariée, en ce qu’ils portent notamment sur :
des décisions de suppressions de responsabilités renouvelées pendant plus d’une année,
sur les modifications imposées du contrat de travail, spécialement quant au quantum de la rémunération variable,
sur les tentatives d’éviction de l’entreprise, ..
Lire la décision de justice : ALTEN SIR condamnee
Le harcèlement moral au travail chez UMANIS
La salariée a été engagée le 16 août 2005 par la SAS UMANIS dont l’activité est la recherche clinique et les statistiques médicales pour l’industrie pharmaceutique :
en qualité de consultante,
statut cadre de la convention collective SYNTEC;
à compter du 1er octobre 2006, sa rémunération a été revalorisée et elle est devenue attachée de recherche clinique coordinatrice ;
La salarié qui était en congé du 21 août au 10 septembre 2007, a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 18 octobre 2007 ;
Par courrier d’avocat en date du 22 octobre 2007, la salariée a dénoncé les agissements de harcèlement moral et la discrimination dont la salariée était l’objet en raison de son état de grossesse, annoncé oralement le 7 août précédant et par l’envoi d’un certificat médical le 27 août, son conseil a informé la SAS UMANIS qu’il était chargé de porter l’affaire sur le plan judiciaire;
La SAS UMANIS ayant, par lettre en réponse du 2 novembre 2007, contesté les faits avancés.
La salariée a saisi le conseil de prud’hommes, le 22 novembre 2007, d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ;
La cour d’appel a jugée que les agissements de harcèlement moral établis à l’encontre de la société Umanis constituent des manquements suffisamment graves pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, laquelle produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Montant total de la facture pour UMANIS : 44.638,00 €
Lire la décision de justice : UMANIS condamnee
Chargée d’études senior chez IPSOS
La salariée a été engagé le 1er octobre 2007 par la société IPSOS ASI filiale de la SAS IPSOS France :
En qualité de chargée d’études senior
statut cadre coefficient 115, position 2
Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée était chef de groupe au coefficient 130 pour une rémunération mensuelle de 3.100 euros brut.
Dénonciation du harcèlement moral devant le conseil de prud’hommes
La lettre de prise d’acte de la salariée était formulée comme suit :
Lire la décision de justice : IPSOS condamnee
Gstionnaire de produit chez GFI Informatique
La salariée a été engagée le 19 octobre 1998 suivant un contrat de travail à durée indéterminée par la SA GFI Informatique :
en qualité de gestionnaire de produit
position 3.2, coefficient 450, catégorie ETAM.
Les divers éléments communiqués par les deux parties démontrent que :
le climat de travail entre elles était fortement dégradé,
les réactions de la salariée ne peuvent permettre à l’employeur de s’affranchir des comportements adoptés à l’égard de celle-ci notamment par l’une de ses salariés dès lors qu’il s’agissait d’un cadre ayant autorité sur Madame X, et que les comportements adoptés et propos tenus révèlent pour le moins d’un management brutal, inadapté, et même insultant caractérisant un harcèlement au sens de la loi.
Montant de la facture pour GFI Informatique : 66.918,00 €
Harcèlement moral au travail chez SII
Ingénieur informatique chez la SA Société pour l’Informatique Industrielle (SII).
Le salarié a été engagé le 2 janvier 2001 par la SA Société pour l’Informatique Industrielle (SII) :
en qualité d’ingénieur informatique ;
Dénonciation du harcèlement moral
Par requête du 31 juillet 2013, Monsieur Franck Z a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail,
Montant de la facture pour la SA SII : 89.930,46 €
Lire la décision de justice : SA SII condamnee
Harcèlement moral au travail chez ZENITHOPTIMEDIA
Directrice des départements Média et Télévision chez ZENITHOPTIMEDIA
La salariée a été engagée par contrat à durée indéterminée du 30 juin 1992, à compter du 1er juillet 1992, par la SNC UTILE :
en qualité de directrice des départements Média et Télévision;
Après rachat de la société, elle a exercé ses fonctions dans plusieurs sociétés du groupe Publicis,
en dernier lieu, au sein de la société ZENITHOPTIMEDIA en qualité de directrice commerciale;
Qu’en arrêt de travail pour état dépressif du 2 février 2005 au 3 septembre 2006, elle s’est plainte d’avoir subi, depuis la fusion des sociétés IDEMEDIA et OPTIMEDIA en 2000, une réduction progressive de ses fonctions aboutissant à une véritable ‘mise au placard‘ ;
La 2 février 2007, la salariée a saisi le conseil de prud’hommes de diverses demandes et notamment d’un demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur et divers indemnités;
Convoquée par lettre du 12 février 2007 à un entretien préalable fixé le 22 février, elle a été licenciée par lettre du 22 mars 2007, avec dispense de préavis, pour inexécution de ses obligations contractuelles, refus de reprendre son poste de travail et d’occuper ses fonctions de directrice commerciale.
Montant de la facture pour ZENITHOPTIMEDIA : 304.050,00 €
Lire la décision de justice : ZENITHOPTIMEDIA condamnee
Harcèlement moral au travail chez ALTEDIA
La salariée a été engagée par contrat à durée indéterminée par la SAS ALTEDIA le 29.06.2008 :
en qualité de Directeur de développement commercial,
statut cadre dirigeant, position 3.2 coefficient 210 sous la responsabilité du Directeur général et ce à temps complet;
Avertissement et arrêt maladie et dénonciation du harcèlement moral
La salariée a fait l’objet d’un avertissement le 25.11.09 motivé par son refus systématique de participer aux réunions périodiquement organisées par C. Y, Directeur général adjoint en charge du Pôle Emploi et réorganisations, auquel elle appartient, notamment les 10 juin, 6 juillet et plus récemment les 16 septembre et 27 octobre.
La salariée verse aux débats de multiples pièces et soutient :
La salarié obtient gain de cause et la société ALTEDIA a été lourdement condamnée:
Montant de la facture pour ALTEDIA : 262.833,00 €
Lire la décision de justice : ALTEDIA condamnee
Harcèlement moral au travail chez AMUNDI
Directeur chez AMUNDI
Le salarié a été engagé par la Société Générale, le 7 novembre 1977, devenu cadre en 1979, il a occupé différentes fonctions au sein de cette entreprise, avant que son contrat ne soit transféré, le 1er janvier 1997 à la Société Générale Asset Management, filiale à 100 % de la Société Générale dédiée à l’activité de gestion pour compte de tiers. Il a alors été promu Directeur, catégorie « hors classification ».
Dénonciation du harcèlement moral et du licenciement
Le 2 décembre 2011, Monsieur Claude Z a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement. Le jour prévu pour l’entretien, fixé au 15 décembre 2011, le salarié a informé la direction de l’entreprise de ce qu’il était en arrêt maladie du 14 décembre 2011 au 14 janvier 2012.
Le salarié de la SA AMUNDI a demandé que soit prononcée la nullité de son licenciement au motifs :
d’une part qu’il a été sanctionné pour avoir dénoncé des dysfonctionnements graves dans l’entreprise, se définissant comme un lanceur d’alerte;
d’autre part pour avoir été victime d’agissements constitutif de harcèlement moral.
Montant de la facture pour AMUNDI : 323.700,00 €
Lire la décision de justice : AMUNDI condamnee
Harcèlement moral au travail chez BEARINGPOINT
Chargé de mission chez Bearingpoint France
Le salarié a été engagé, par la société Bearingpoint France, qui exerce une activité de conseil en management, par contrat à durée indéterminée du 23 février 2004, à compter du 1er mars 2004, en qualité de chargé de mission, coefficient 150, position 2.3 selon la convention collective SYNTEC.
L’état de santé du salarié s’est dégradé à partir de 2006, comme le démontre ses nombreux arrêts de travail pour maladie mentionnant un syndrome anxio dépressif réactionnel à une situation stressante au travail (22 juillet 2010) une dépression aiguë (30 juin 2011) et les courriers du médecin du travail du 29 juin 2011 l’adressant à des confrères en évoquant « une souffrance mentale au travail depuis 6 ans » ;
Dénonciation du harcèlement moral devant les prud’hommes
L’ensemble des éléments versés aux débats permet de présumer l’existence d’une discrimination syndicale et d’un harcèlement moral;
Qu’il revient donc à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’une telle discrimination et harcèlement et que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination et harcèlement ;
Montant de la facture pour BEARINGPOINT : 234.161,00 €
Lire la décision de justice : BEARINGPOINT condamnee
Harcèlement moral au travail chez STERIA
Ingénieur principal chez STERIA
Le salarié a été engagé le 12 juin 1989, en qualité d’ingénieur informaticien, position II, par référence à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, par la société Somepost, devenue par la suite Somepost Informatique puis Imelios, devenue filiale de la société Steria en 2001 et absorbée par cette dernière en juillet 2009;
à compter du 30 septembre 2006, la relation de travail a été régie par la convention collective SYNTEC,
Le salarié ayant alors la qualification d’ingénieur principal, la position 3.1, coefficient 170 et occupant l’emploi de ‘ administrateur infrastructure senior;
Dénonciation du harcèlement moral et de la discrimination
Le 26 août 2008, s’estimant victime de discrimination syndicale, Monsieur Georges Z a saisi le conseil de prud’hommes de demandes de dommages et intérêts pour harcèlement et discrimination, puis de repositionnement à un poste de niveau ingénieur principal, cadre, coefficient 170 ;
Le 30 octobre 2008, Monsieur Georges Z a saisi la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations dont le Défenseur des droits poursuit les procédures par application de l’article 44 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ;
La cour d’appel constate que les agissements, répétés et non justifiés par des éléments objectifs, établis par le salarié à l’encontre de la société Steria, qui ont eu pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité et dont il justifie, par des arrêts de travail répétés pour dépression depuis le début de l’année 2008, de ce qu’ils se sont accompagnés d’une détérioration de son état de santé, caractérisent également un harcèlement moral.
Montant de la facture pour STERIA: 328.180,00 €
Lire la décision de justice : Steria-Imelios condamnee
Harcèlement moral au travail chez NOVELL FRANCE
La société NOVELL FRANCE n’établissant pas que :
l’éviction de son poste de travail,
les atermoiements de son supérieur hiérarchique sur son information relative à la réorganisation de la société,
la position humiliante dans laquelle il a été mis et les remontrances et remarques agressives
Dont il a fait l’objet étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, la cour d’appel dit le harcèlement moral établi.
Montant de la facture pour NOVELL FRANCE : 618.676,00 €
Lire la décision de justice : NOVELL FRANCE condamnee
Harcèlement moral au travail chez CERNER FRANCE
Researcher chez CERNER FRANCE
La salariée a été engagé le 26 novembre 2006 par la société CERNER FRANCE :
en qualité de researcher
par lettre du 8 janvier 2009, la salariée a fait l’objet d’un avertissement, puis d’un second avertissement en date du 18 mai 2009;
elle a ensuite été placée à plusieurs reprises en arrêt maladie;
par lettre du 17 février 2011, Madame X a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement ;
elle a été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 avril 2011;
Dénonciation du harcèlement moral et contestation du licenciement
C’est dans cette situation qu’elle a saisi le Conseil de prud’hommes à propos de demandes liées au licenciement qu’elle estime nul et de faits de harcèlement moral;
La salariée, s’estimant victime de harcèlement moral, rapporte plusieurs faits :
Montant de la facture pour CERNER FRANCE : 94.750,00 €
Lire la décision de justice : CERNER France condamnee
D’autres jurisprudences de harcèlement moral au travail
Message aux salariés s’estimant victimes de harcèlement moral au travail