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Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 157', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 160']

Sénégal — WikiPCI
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Ratification de la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) : 5 janvier 2006
Élément proclamé chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité et inscrit en 2008 sur la liste représentative
Le Kankurang (2005 - 2008)
Le xooy (2013)
Membre du Comité intergouvernemental de sauvegarde du PCI : 2006 - 2008
Assistance financière de l'UNESCO : en 2012, $80789
Le Président de la République du Sénégal a été autorisé à ratifier la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI) par la loi nº2005-14 du 3 août 2005[1]. Le Sénégal est le vingt-neuvième Etat à avoir ratifié la Convention pour la sauvegarde du PCI. Le Sénégal prend en compte le PCI dans ses politiques patrimoniales et culturelles. Ainsi depuis 2006, les Journées nationales du patrimoine (JNP) prennent en compte le PCI. En 2006 le thème des JNP était « Patrimoine immatériel et lieux de mémoire », en 2007 « Parenté à plaisanterie et culture de la Paix » et en 2010 « la Renaissance Africaine ».
1 Les initiatives entreprises avant la ratification de la Convention
1.1 La campagne nationale de collecte préventive des expressions culturelles orales
1.2 Les inventaires liés aux proclamation des chefs d’œuvre du patrimoine culturel oral de l’humanité
2 Les initiatives entreprises avant la ratification de la Convention
2.1 Le système des Trésors humains vivants
2.2 L'inventaire du PCI sénégalais
2.3 Le programme national de promotion de la diversité culturelle
2.4 L'inventaire des patrimoines culturels de la Région de Fatick
2.5 La protection du folklore par le droit d'auteur
Les initiatives entreprises avant la ratification de la Convention
La campagne nationale de collecte préventive des expressions culturelles orales
À partir de 1975 et jusqu’en 1984 le Sénégal a organisé une première campagne nationale de collecte préventive des expressions culturelles orales. Les opérations étaient menées sous la supervision de la Direction des archives culturelles du Sénégal. Les données recueillies à cette occasion ont été compilées dans les Archives culturelles nationales. Ces dernières ont été numérisées en 2011 grâce à un partenariat avec l’Unesco.
Les inventaires liés aux proclamation des chefs d’œuvre du patrimoine culturel oral de l’humanité
De 2004 à 2005 un inventaire portant sur cinq expressions culturelles : la cérémonie de divination du Xooy, le rite d’initiation mandingue le Kankurang, le style musical Gumbe, les chants traditionnels mandingues Yeela et le tatouage traditionnel, a été dressé pour la préparation des dossiers de candidature aux chefs d’œuvre du patrimoine culturel oral de l’humanité.
Une seule expression culturelle, le Kankurang, rite d’initiation mandingue a été proclamé en 2005 chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité. Il a été inscrit en 2008 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.
Le système des Trésors humains vivants
Le Kankurang, rite d’initiation mandingue (proclamé en 2005 chef-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité et inscrit en 2008 sur la liste représentative)Crédits : Dorothy Voorhees via Wikimedia Commons
L’arrêté ministériel nº2712 du 3 mai 2006 porte création de la Commission nationale de sélection des Trésors humains vivants, ci-après la Commission [2]. Elle est placée sous la tutelle du ministère de la culture. Les Trésors humains vivants sont « des personnes ou groupes de personnes détenant des savoirs ou savoir-faire dont ils sont les acteurs stratégiques de transmission » [3]. Les domaines concernés par le titre de Trésors humains vivants sont très proches de ceux énoncé dans la Convention pour la sauvegarde du PCI :
les arts vivants (musique, chant, danse, théâtre, marionnette, poésie, contes) ;
« les savoir-faire liés à l’art et à l’artisanat, tels que la sculpture, la teinture, la peinture, le design la décoration, le tissage, la vannerie, la maroquinerie ;
les connaissances et pratiques concernant la nature, l’univers et la médecine ;
les pratiques sociales, les rites et cultes ;
toute compétence ou technique jugée recevable par la commission »(art. 20 de l’arrêté nº2712).
La Commission est chargée de définir les critères de sélection des Trésors humains vivants, d’établir leur code d’honneur, de les sélectionner, d’assurer le suivi des lauréats et de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement qui leur sont destinées (art. 5 de l’arrêté nº2712). Elle se réunit deux fois par an [4]. Les quatorze membres, qui composent la Commission, sont nommés par arrêté ministériel pour un mandat de trois ans renouvelable [5].
quatre représentants du ministère de la culture et du patrimoine historique classé ;
un représentant du ministère de l’industrie et de l’artisanat ;
un représentant du ministère de l’information ;
un représentant du ministère de l’éducation ;
un représentant du ministère de la santé et de la prévention médicale ;
un représentant du ministère des relations avec les institutions ;
un représentant du ministère délégué chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle auprès du ministère de l’éducation ;
un représentant de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;
un représentant de L’Université Gaston Berger de Saint-Louis [6].
La procédure de sélection des Trésors humains vivants commence par un appel à candidatures lancé par la Commission [7]. La Commission a la faculté de proposer des candidatures [8].
Les critères de sélection des Trésors humains vivants ont été arrêté par le règlement intérieur de la commission nationale des Trésors humains vivants [9].
Les critères de sélection des Trésors humains vivants pour « le patrimoine » sont les suivants :
[la] valeur remarquable et exceptionnelle en termes de création humaine ;
[la] valeur de témoignage unique d’une tradition et d’une histoire culturelles ;
[le] risque qu’il disparaisse en raison de la baisse du nombre de personnes qui l’exercent et de la perte significative de son authenticité historique » (art. 9 du règlement intérieur de la commission nationale des Trésors humains vivants).
« Les critères de sélection pour les Trésors humains vivants sont les suivants :
le niveau du savoir–faire détenu ;
l’activité de la personne ou du groupe ;
la capacité à faire progresser le savoir-faire ou la technique ;
l’aptitude à transmettre le savoir-faire ou la technique à des apprentis » [10].
En cas de manquements graves au code de l’honneur des Trésors humains vivants le titre peut être retiré par le ministre de la culture [11]. Le titre disparaît également lors du décès du titulaire [12].
En 2013 cinq Trésors humains vivants avait été distingués et célébrés par la République du Sénégal.
L'inventaire du PCI sénégalais
La Division du patrimoine immatériel au sein de la Direction du patrimoine culturel est compétente en matière de PCI [13]. La culture est une compétence transférée de l’État aux collectivités locales. Les centres culturels régionaux jouent le rôle d’interface avec les communautés locales détentrices de PCI.
Le processus d’inventaire national du PCI a été lancé lors d’un atelier organisé par la Direction du patrimoine culturel pour les directeurs des centres culturels régionaux. Une première phase expérimentale de l’inventaire a été conduite sur les peuples de l’eau.
Les collectivités territoriales (région, commune ou communauté rurale) ont la possibilité d’effectuer l’inventaire du patrimoine culturel immatériel local. Toutefois, la Direction du patrimoine culturel demeure l’entité responsable des inventaires du patrimoine culturel.
Le programme national de promotion de la diversité culturelle
En février 2013, le ministère de la culture a initié le Programme national de promotion de la diversité culturelle. Ce programme prévoit la collecte et la documentation des dix expressions culturelles les plus significatives de chaque département. Les listes des dix expressions culturelles des départements de Sédhiou et Ziguinchor ont été publiées sur le site du ministère de la culture [14] [15].
L'inventaire des patrimoines culturels de la Région de Fatick
L'inventaire participatif des patrimoines culturels de la Région de FatickPage d'accueil du Wiki
La région française de Poitou-Charente et la région sénégalaise de Fatick ont entrepris un programme de développement de l’Eco-tourisme (PRODÉTOUR). Ce programme est coordonné par l’Université de la Rochelle. À l’occasion de ce programme, la Région de Fatick en collaboration avec les acteurs de l’éco-tourisme, les communautés et le service de l’inventaire du patrimoine culturel de la Région Poitou-Charente réalise depuis 2012 un inventaire des patrimoines culturels de la Région. Un outil collaboratif, un wiki, a été créé pour concentrer les données recueillies[16].
La protection du folklore par le droit d'auteur
La loi nº2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins comporte plusieurs dispositions relatives à la protection du folklore[17]. L’article 156 de la loi nº2008-09 définit le folklore comme « l’ensemble des productions littéraires et artistiques créées par des auteurs présumés de nationalité sénégalaise, transmises de génération en génération et constituant l’un des éléments fondamentaux du patrimoine culturel traditionnel sénégalais ». Le folklore partage ainsi avec le PCI plusieurs domaines communs et le critère de la transmission intergénérationnelle.
La loi nº2008-09 instaure un système de domaine public payant. L’exploitation du folklore ou d’œuvres inspirées du folklore est soumis à une déclaration auprès de la société de gestion collective et au paiement d’une redevance[18]. Les redevances sont partagées entre la personne qui a procédé à la collecte du folklore et la société de gestion collective agréée[19].
Les sommes revenant à la société de gestion collective doivent être consacrées à des fins sociales et culturelles[20]. « L’exploitation illicite du folklore ou d’œuvres tombées dans le domaine public est punie d’une amende égale à cinq cent mille francs CFA »[21].
↑ publiée au Journal officiel nº6243 du 24 septembre 2005
↑ Arrêté ministériel nº2712 du 3 mai 2006 portant création de la Commission nationale de sélection des Trésors humains vivants, publié au Journal officiel nº6299 le 30 septembre 2006
↑ article 2 de l’arrêté nº2712 du 3 mai 2006 porte création de la Commission nationale de sélection des Trésors humains vivants
↑ article 11 Ibid.
↑ article 6 Ibid.
↑ article 16 Ibid.
↑ article 17 Ibid.
↑ Règlement intérieur de la commission nationale des Trésors humains vivants
↑ art. 10 Ibid.
↑ article 21 Ibid.
↑ article 19 du décret nº2008-832 du 31 juillet 2008, publié au Journal officiel nº6443 du 20 décembre 2008
↑ Liste des dix expressions culturelles du département de Ziguinchor
↑ Liste des dix expressions culturelles du département de Sédhiou
↑ Wiki mis en place par la Région Poitou-Charentes (France) et la Région de Fatick (Sénégal) dans le cadre d'un Programme de Développement de l'Éco-Tourisme (PRODÉTOUR) coordonné par l'Université de La Rochelle.
↑ Loi nº2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins
↑ art. 157 Ibid.
↑ art. 158 Ibid.
↑ art. 158(2) Ibid.
↑ art. 160 Ibid.
Rapport périodique nº00799 / Sénégal, Rapport sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état des éléments qui ont été inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité [en ligne], Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, huitième session, Bakou, Azerbaïdjan, 2 - 8 décembre 2013, 12 p., disponible sur : http://www.unesco.org/culture/ich/doc/download.php?versionID=26056 (consulté le15 novembre 2013).
DE JONG, Ferdinand, « Le secret exposé : Révélation et reconnaissance d'un patrimoine immatériel au Sénégal », Gradhiva, 2/2013, nº18, pp. 98-123.
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