Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-03-2013-6B_162-2013
Timestamp: 2016-10-24 06:58:20+00:00
Document Index: 256382033

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 26']

6B_162/2013 (08.03.2013)
6B_162/2013
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel p�nal, du 21 novembre 2012.
Par jugement du 30 novembre 2011, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a reconnu X.________ coupable de violation grave de la loi sur la circulation routi�re (LCR) ainsi que de contravention � l'ordonnance sur la dur�e du travail et du repos des conducteurs professionnels de v�hicules l�gers affect�s au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR2). Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 20 jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende �tant fix� � 15 francs, � une amende de 300 francs - la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement �tant de 3 jours - et au paiement des frais de proc�dure.
La Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� l'appel de X.________, ainsi que l'appel joint de A.________, par arr�t du 21 novembre 2012 fond� sur les �l�ments de fait suivants.
Le 14 octobre 2010 vers 15h40, X.________ circulait au volant de son taxi sur la place de parc sise � proximit� de l'Auberge de B.________. En quittant celle-l� pour gagner la place de la gare afin d'y prendre en charge deux clientes, il s'est engag� sur la route cantonale sans regarder � gauche et sans remarquer, � environ 20 m�tres, l'arriv�e d'un motocycliste, A.________, qui circulait r�guli�rement d'Avry en direction de Payerne, � une vitesse d'environ 50 km/h. Le motard a frein� et klaxonn�, avant d'entamer une man?uvre d'�vitement par la gauche, puis un freinage d'urgence. X.________ a effectu� quelques m�tres sur la route cantonale et, imm�diatement apr�s le passage pi�ton, il a obliqu� � gauche en direction de la place de la gare, � nouveau sans remarquer la pr�sence du motocycliste. Une collision entre le flanc gauche du taxi et l'avant de la moto s'en est suivie. Selon le constat technique de la police, la vitesse de A.________ au moment du freinage d'urgence �tait d'environ 39 km/h.
La cour cantonale a retenu que, confront�e � deux versions divergentes, il convenait de pr�f�rer celle de A.________. Celle-ci �tait corrobor�e par le t�moignage clair et pr�cis de C.________. En outre, les deux pr�nomm�s n'avaient pas vari� dans leurs d�clarations, ce qui n'�tait pas le cas de X.________. C.________ avait assist� aux �v�nements depuis un parvis sur�lev�, ce qui lui avait conf�r� une visibilit� claire de leur d�roulement. En particulier, il avait ainsi soulign� l'empressement du recourant, absorb� par l'id�e de ne pas rater sa course.
3.1 X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral � l'encontre de l'arr�t cantonal. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
3.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. La partie recourante ne peut ainsi critiquer ces faits que s'ils ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (sur cette notion, cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 58 consid. 4.1.2 p. 62), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine, en g�n�ral, que les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). De plus, il n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
3.3 Le recourant invoque, sans les motiver, la violation de son droit d'�tre entendu et de son droit � un proc�s �quitable. Ce faisant, il ne formule aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
Par ailleurs, il fait valoir qu'en contrevenant aux art. 26 al. 2, 33 al. 2 et 31 al. 1 LCR, le motocycliste ne pouvait pas �viter l'accident. Il met en cause les circonstances de celui-ci, en particulier qu'il se soit produit � une intersection et en direction d'Avry-sur-Matran. Il conteste que la visibilit� de C.________ se soit port�e sur le c�t� gauche du taxi, de m�me qu'il discute la cr�dibilit� du t�moin, arguant qu'il se serait trouv� sous l'emprise de l'alcool au moment des faits. Il reproche aux autorit�s cantonales d'avoir refus� d'ordonner une expertise dynamique de l'accident. Enfin, il all�gue s'�tre born� � suivre les recommandations d'un gendarme, en circulant avec un tachygraphe r�gl� sur le mode � pause �.
Ce faisant, le recourant proc�de par affirmations et n'�taye d'aucune mani�re ses propos. Il ne d�montre pas en quoi les consid�rations cantonales pr�cit�es (consid. 2 supra) seraient insoutenables. Il ne pr�tend pas non plus que les magistrats cantonaux auraient proc�d� � une retranscription erron�e des preuves. Il se contente d'opposer sa version des faits � celle retenue par l'autorit� pr�c�dente, respectivement � d�velopper des consid�rations purement appellatoires et donc irrecevables.