Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61405
Timestamp: 2018-12-12 21:42:08+00:00
Document Index: 269360352

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741", 'arrêt ', 'arrêt ']

Nuclear Business Opportunity - EDF (AAI-CIPN)
Repair and maintenance services of mechanical building installations [replacement of reactor buildings airlocks/hatches windows and protection of the equipment access hatches inter-shell/liner seal (?)]
Purchaser: EDF (AAI-CIPN)
France-Marseille: Repair and maintenance services of mechanical building installations
2015/S 167-305679
EDF (AAI-CIPN)
For the attention of: Alexandre Morin
Telephone: +33 488566288
E-mail: alexandre-a-externe.morin@edf.fr
France-Marseille: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
À l'attention de: Alexandre Morin
Téléphone: +33 488566288
Autre: Mécanique — nucléaire
Remplacement des hublots des SAS bâtiments réacteur 900 MWe + N4 et protection du joint inter virole des TAM N4.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les CNPE des paliers 900 MWe et N4.
Dans le cadre de la VD4 900 et de la VD2 N4 2 types interventions sont envisagées (chacune comprend les études, les approvisionnements, les fabrications, le transport, la dépose de l'existant et le montage sur site):
— le remplacement des hublots au niveau des SAS personnels des bâtiments réacteurs des paliers CP0, CPY et N4. La solution proposée est basée sur celle qui est qualifiée et qui sera mise en place sur les paliers 1300 MWe. Il s'agit d'un double hublot autoclave avec des joints toriques en silicone C85MC6/60 qui assurent l'étanchéité et également des joints plats de la même matière qui empêchent un contact métal-verre. Un test d'étanchéité (le hublot est équipé d'une prise de test permettant la mise en pression de l'espace entre les 2 verres) sera nécessaire suite au montage sur site,
— la protection du joint inter-virole des TAM des paliers N4. Pour la partie haute à l'extérieur de la virole, la solution proposée consiste à modifier un collier de serrage sur trois secteurs (soit sur une portion de 180°). Pour la partie à l'intérieur de la virole, des plots de fixation sont soudés d'un seul côté de la virole, et une plaque cintrée vissée sur ces plots assure la protection du joint élastomère.
Le marché comprend les visites et études de justification, de conception et d'exécution, les approvisionnements, les fabrications, le transport, la dépose de l'existant et le montage sur site des 38 tranches concernées (34 tranches 900 MWe et 4 tranches N4).
Durée en mois: 192 (à compter de la date d’attribution du marché)
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Seul la sous-traitance de niveau 1 est autorisée.
— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 225-1, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
2) Pour réaliser les enquêtes sur les sites nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
3) Le personnel en charge des enquêtes sur site nucléaire doit être habilité pour travailler dans l'environnement d'ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (selon la réglementation en vigueur) et sur les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (selon la réglementation en vigueur); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4) Le personnel en charge des enquêtes sur site nucléaire doit faire l'objet de la formation commune des intervenants du nucléaire (CIN). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes et spécifications techniques en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
6) Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation et ce sur toute la durée de vie du contrat (exigences susceptibles d'évoluer): fournir l'engagement du candidat.
Le candidat devra par ailleurs justifier sa connaissance du code RCC-M.
7) Le candidat s'engage à former le personnel en charge des enquêtes sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
8) Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
9) Le candidat dispose de personnel lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
10) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
11) Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: études, construction en usine et montage de gros composants mécaniques, travaux sur TAM + SAS.
12) Le candidat présente ses capacités en:
— moyens d'études de conception et d'intervention,
— moyens de fabrication/montage/assemblage de composant mécaniques tels que les hublots des SAS,
— moyens de montage sur site, d'essais, de mise en service, pour intervenir dans le BR en temps limité afin de ne pas perturber l'arrêt de tranche,
— intervention sur à minima deux tranches en parallèle.
13) Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé ci-dessus, avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
C4555C0300
jusqu’au: 23.9.2016
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation.
— conditions générales d'achat (CGA) prestations et travaux, version 4 du 13.5.2013,
Numéro de RFI correspondant: RFx_008915.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!».