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Timestamp: 2016-10-22 05:22:27+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 129', 'art. 123', 'art. 51', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 123', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 278', 'art. 278', 'art. 152']

6S.16/2004 (13.02.2004)
Arr�t du 13 f�vrier 2004
recourant, repr�sent� par Me Philippe Zimmermann, avocat,
Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; refus du sursis � l'expulsion,
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 11 d�cembre 2003.
Par jugement du 23 juin 2003, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a condamn� X.________, pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), l�sions corporelles simples qualifi�es (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) et infraction � la loi f�d�rale sur les transports publics (art. 51 LTP), � deux ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie. Le tribunal a en outre prononc� l'expulsion de X.________ du territoire suisse pour une dur�e de quinze ans.
Par jugement du 11 d�cembre 2003, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan, statuant sur l'appel de X.________, a confirm� le jugement pr�cit�. En bref, il ressort les faits suivants du jugement de la Cour p�nale:
X.________, n� en 1973 en Somalie, est arriv� en Suisse en 1997. Il y a d�pos� une demande d'asile, qui a �t� rejet�e en janvier 1998. Il est cependant rest� en Suisse, au b�n�fice d'un permis F (admission provisoire).
Le 1er juillet 2002, X.________ et un compatriote, Y.________, se sont rendus dans un pub � Sion, o� ils ont bu chacun deux bi�res. Vers 20 h 10, il se sont rendus dans un autre caf�, o� ils ont consomm� plusieurs boissons alcoolis�es. En cours de soir�e, ils ont �t� pri�s de payer une commande pr�c�dente, ce qui a donn� lieu � une discussion avec une sommeli�re et la patronne de l'�tablissement. Ayant entendu la conversation, un client ind�termin� a propos� de payer le montant en souffrance. Vers 23 h 30, alors que X.________ et Y.________ suivaient ce dernier � sa table, Z.________, qui avait aussi �cout� la conversation, s'est approch� dans leur dos et les a saisis par le col en vue de les faire sortir du caf�. Arriv� sur le pas-de-porte, Y.________ a effectu� une volte-face et a donn� une gifle � Z.________. Il s'en est suivi une altercation � l'ext�rieur de l'�tablissement. Dans des circonstances ind�termin�es, X.________ a re�u un coup de poing sous l'oeil droit. Enerv�, il s'est alors saisi d'un verre � pied sur une table de la terrasse, l'a bris� sur le rebord de la table, et s'est rapproch� de Z.________, le verre cass� en main droite. Son intention �tait de porter un coup � ce dernier pour le calmer, mais pas de le tuer. Il a effectu� un va-et-vient sur l'avant en tendant son bras droit. Il a soudain atteint Z.________ au cou, cr�ant une plaie profonde d'environ cinq centim�tres. Selon un certificat m�dical, il s'en est fallu de quelques millim�tres pour que la l�sion ait �t� dangereuse pour la vie de la victime, en raison de la proximit� des vaisseaux carotidiens et jugulaires.
Au moment des faits, l'alcool�mie de X.________ �tait comprise entre 1,49 et 2,24 g o/oo. La Cour p�nale a mis celui-ci au b�n�fice d'une responsabilit� p�nale l�g�rement diminu�e.
X.________ se pourvoit en nullit� contre le jugement du 11 d�cembre 2003. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant s'en prend � sa condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP).
2.1 L'art. 129 CP pr�voit que celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni de la r�clusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement.
2.2 Le recourant consid�re comme contradictoires les faits retenus. Il met en avant un passage du jugement attaqu� selon lequel il a effectu� un mouvement de va-et-vient avec le verre bris�, qu'il confronte avec d'autres passages dont il ressort qu'il a fait un mouvement de "piquer" et s'est ru� sur la victime pour lui ass�ner un coup de fa�on soudaine. Le recourant semble de la sorte vouloir mettre en cause l'existence d'un mouvement de va-et-vient.
Le jugement ne rec�le aucune contradiction. La Cour p�nale a clairement retenu que le recourant avait tendu son bras droit qui tenait le verre et effectu� un mouvement de va-et-vient. Cette constatation proc�de de l'appr�ciation des preuves, laquelle ne peut �tre revue dans un pourvoi (cf. supra, consid. 1). Les autres passages invoqu�s par le recourant ont �t� expos�s par la Cour p�nale dans le cadre de son analyse du d�roulement des faits. Il s'agit respectivement de d�clarations du recourant et de t�moins lors de l'enqu�te. Le recourant ne saurait discuter du sort r�serv� � ces �l�ments de preuve dans un pourvoi. E�t-il voulu invoquer le caract�re arbitraire de l'�tablissement des faits et de l'appr�ciation des preuves qu'il devait proc�der par la voie du recours de droit public. Son argumentation est irrecevable.
2.3.1 La notion de danger de mort imminent selon l'art. 129 CP implique tout d'abord un danger concret, c'est-�-dire un �tat de fait dans lequel existe, d'apr�s le cours ordinaire des choses, la probabilit� ou un certain degr� de possibilit� que le bien juridique prot�g� soit l�s�, sans toutefois qu'un degr� de probabilit� sup�rieur � 50% soit exig�. Le danger de mort imminent repr�sente cependant plus que cela. Il est r�alis� lorsque le danger de mort appara�t si probable qu'il faut �tre d�nu� de scrupule pour n�gliger sciemment d'en tenir compte. Quant � la notion d'imminence, elle n'est pas ais�e � d�finir. Elle implique en tout cas, outre la probabilit� s�rieuse de la r�alisation du danger concret, un �l�ment d'imm�diatet� qui est d�fini moins par l'encha�nement chronologique des circonstances que par le lien de connexit� directe unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70).
2.3.2 Selon les constatations cantonales, le recourant a saisi un verre � pied, l'a bris� sur le rebord d'une table et s'est rapproch� de son adversaire. Son intention �tait de lui porter un coup pour le calmer. Il a tendu son bras avec le verre bris� et effectu� un mouvement de va-et-vient. Il a soudainement atteint la victime � la gorge, lui causant une profonde l�sion.
Il faut admettre, � l'instar de la Cour p�nale, que le recourant est � l'origine d'un danger de mort concret et imminent. En effet, dans le cadre d'une altercation, un mouvement de va-et-vient op�r� � courte distance d'autrui avec un objet tranchant est susceptible de causer, avec une probabilit� �lev�e, une l�sion grave, en particulier dans la zone sensible du cou. Une telle l�sion, suivant les vaisseaux sanguins touch�s, peut entra�ner la mort. Un danger concret pour la vie doit donc �tre reconnu en pareil cas. Cette consid�ration vaut d'autant plus en l'esp�ce que le recourant n'avait pas simplement l'intention d'intimider son adversaire mais souhaitait l'atteindre. En outre, le danger ainsi cr�� ne d�pendait que du comportement du recourant et non d'autres facteurs ext�rieurs pr�pond�rants. Il peut donc �tre qualifi� d'imminent. Il s'ensuit que le grief soulev� est infond�.
2.4.1 Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilis�s, des mobiles et de l'�tat de l'auteur ainsi que des autres circonstances, il appara�t comme contraire aux principes g�n�ralement admis des bonnes moeurs et de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). L'absence de scrupules caract�rise toute mise en danger dont les motifs doivent �tre moralement d�sapprouv�s. Plus le danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles m�ritent attention, plus l'absence de scrupules appara�t comme �vidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 164). Pour le surplus, l'infraction est r�alis�e sur le plan subjectif, lorsque l'auteur est conscient de mettre autrui en danger de mort imminent et le fait sciemment (ATF 121 IV 67 2d p. 75 in fine).
2.4.2 L'usage d'un verre bris�, soit d'un objet tranchant et dangereux, comme arme dans le cadre d'une querelle de bistrot appara�t clairement disproportionn�. Un tel comportement ne peut qu'�tre moralement d�sapprouv�. En ce sens, le recourant a agi sans scrupules. On peut certes lui conc�der qu'il avait pr�alablement re�u un coup de poing, qu'il �tait ainsi en col�re, et qu'en outre, il se trouvait sous l'influence de l'alcool. Ces circonstances n'enl�vent cependant rien � la totale disproportion de son acte, au m�pris de la vie d'autrui (cf. ATF 114 IV 103 consid. 2b p. 108/109). La critique soulev�e est ainsi infond�e. Par ailleurs, la Cour p�nale a retenu que le recourant �tait conscient que son comportement �tait de nature � mettre la vie d'autrui en danger. L'�l�ment subjectif de l'infraction est donc r�alis�.
2.5 En conclusion, c'est sans violer le droit f�d�ral que la Cour p�nale a appliqu� l'art. 129 CP, qui entre en concours avec les l�sions corporelles simples qualifi�es (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) aussi retenues (cf. Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, art. 129 CP n. 36; Peter Aebersold, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, art. 129 CP n. 44).
Se plaignant d'une violation de l'art. 55 CP, le recourant juge excessive la dur�e de l'expulsion prononc�e, dont il ne conteste pas le principe m�me.
3.1 L'art. 55 al. 1 CP dispose que le juge pourra expulser du territoire suisse, pour une dur�e de trois � quinze ans, tout �tranger condamn� � la r�clusion ou � l'emprisonnement. En cas de r�cidive, l'expulsion pourra �tre prononc�e � vie.
L'expulsion est � la fois une peine accessoire et une mesure de s�ret�. Ce dernier aspect est pr�pond�rant. Cependant, le caract�re de peine accessoire que l'art. 55 CP conf�re � l'expulsion exige que sa dur�e soit fix�e conform�ment � l'art. 63 CP, soit d'apr�s la culpabilit� du d�linquant, en tenant compte des mobiles, des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier. Le crit�re de la s�curit� publique n'en est pas �limin� pour autant. Il s'agit de faire la part du but r�pressif et du but de s�curit� publique de cette sanction. En r�gle g�n�rale, il doit donc exister une certaine coh�rence entre la dur�e de la peine principale et celle de l'expulsion judiciaire. Des exceptions � cette r�gle sont toutefois possibles, notamment lorsqu'un d�linquant repr�sente un risque important pour la s�curit� publique. S'agissant de la mesure de la peine, l'autorit� cantonale dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation; le Tribunal f�d�ral n'intervient que si elle en a abus� (ATF 123 IV 107 consid. 1 p. 108/109).
3.2 Le recourant a �t� condamn� � une peine de r�clusion de deux ans et � quinze ans d'expulsion du territoire suisse. Le recourant n'ayant pas d'ant�c�dents, la dur�e de l'expulsion prononc�e correspond � la dur�e l�gale maximale (art. 55 al. 1 1�re phrase CP). La Cour p�nale l'a justifi�e par la gravit� de l'activit� d�lictueuse et parce que le recourant n'entendait pas rester en Suisse, ayant d�clar� aux d�bats vouloir �conomiser de l'argent pour rentrer chez lui (cf. jugement attaqu�, p. 20). Il n'en reste pas moins que la dur�e de l'expulsion prononc�e appara�t disproportionn�e par rapport � la peine principale de deux ans de r�clusion. La Cour p�nale a abus� de son pouvoir d'appr�ciation. Le jugement attaqu� doit d�s lors �tre annul� sur ce point et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale � qui il incombera de fixer � nouveau la dur�e de l'expulsion.
Le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour ce qui concerne la dur�e de l'expulsion (supra, consid. 3) ne rend pas sans objet la question du sursis � l'expulsion, laquelle continuera � se poser de mani�re identique. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
4.1 L'octroi ou le refus du sursis � l'expulsion d�pend exclusivement des crit�res fix�s � l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197). Ainsi, le juge pourra suspendre l'ex�cution de l'expulsion si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� font pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111). La question de la protection de la s�curit� publique par contre ne joue plus de r�le � ce stade. Elle n'intervient que pour la d�cision d'ordonner ou non l'expulsion (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197/198). Est seul d�terminant, en vue de l'octroi ou du refus du sursis, le pronostic relatif au comportement futur du condamn� en Suisse (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111). Pour d�cider si le sursis serait de nature � d�tourner l'accus� de commettre de nouvelles infractions, l'autorit� cantonale doit se livrer � une appr�ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances, des ant�c�dents, de la r�putation et des faits symptomatiques du caract�re de l'accus�. Dans ce cadre, elle dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral ne peut donc intervenir, en consid�rant le droit f�d�ral comme viol�, que si la d�cision attaqu�e ne repose pas sur les crit�res l�gaux ou si elle appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198).
4.2 Le recourant n'a pas d'ant�c�dents judiciaires. L'expertise psychiatrique � laquelle il a �t� soumis fait �tat d'un risque de r�cidive en cas de circonstances concomitantes, principalement une frustration et une consommation excessive d'alcool. Le recourant a �voqu� la possibilit� de suivre une th�rapie pour calmer son agressivit�. Les experts psychiatres sont toutefois sceptiques sur les r�elles chances de succ�s d'une telle prise en charge. Le recourant n'a pas manifest� de repentir. Selon les constatations cantonales, il n'a gu�re d'attaches avec la Suisse. Il n'est pas int�gr� dans ce pays et n'y a aucun avenir professionnel. Il a d�clar� aux d�bats qu'il n'entendait pas rester en Suisse mais voulait �conomiser de l'argent pour rentrer chez lui.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que rien ne permet de consid�rer que le recourant a assez de liens avec la Suisse et qu'il accordera � sa pr�sence dans le pays une importance suffisante pour le dissuader de commettre de nouvelles infractions. La Cour p�nale n'a pas exc�d� son large pouvoir d'appr�ciation en refusant le sursis. Le grief est infond�.
Le recourant obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur le reste de son argumentation. Il supportera donc un �molument judiciaire r�duit (art. 278 al. 1 PPF) et une indemnit� r�duite sera vers�e � son mandataire � titre de d�pens (art. 278 al. 3 PPF). Le recourant a sollicit� l'assistance judiciaire. Cette requ�te est devenue sans objet dans la mesure o� le pourvoi a �t� admis. Elle est rejet�e pour le surplus car l'argumentation pr�sent�e apparaissait d'embl�e vou�e � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ).
Le pourvoi est partiellement admis, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision; pour le surplus, il est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 1'000 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public du canton du Valais et au Tribunal cantonal valaisan, Cour p�nale II.
Lausanne, le 13 f�vrier 2004