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Timestamp: 2016-10-24 06:57:20+00:00
Document Index: 40730494

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 65', 'art. 68']

1B_479/2012 (13.09.2012)
1B_479/2012
Arr�t du 13 septembre 2012
repr�sent� par Me Fr�d�ric Serra, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 mai 2012.
Le Minist�re public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalit� �conomique et informatique, instruit une proc�dure p�nale contre X.________ pour d�tournement de choses frapp�es d'un droit de gage ou de r�tention et escroquerie, d'office et sur plainte de Y.________.
Le 2 avril 2012, X.________ a requis la d�ch�ance de la qualit� de partie plaignante de Y.________ au motif que ce dernier avait c�d� � un tiers la cr�ance garantie par un droit de gage � l'origine de l'ouverture de la proc�dure p�nale.
Le Minist�re public a refus� de faire droit � cette requ�te au terme d'une ordonnance rendue le 1er mai 2012 que la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm�e par arr�t du 25 mai 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, de refuser � Y.________ la qualit� de partie plaignante, respectivement de le d�choir de cette qualit�, et de classer la proc�dure p�nale.
L'arr�t de la Chambre des recours p�nale ne met pas fin � la proc�dure p�nale et rev�t un caract�re incident. Il ne s'agit pas d'une d�cision s�par�e portant sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation, de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en mati�re p�nale n'est donc recevable qu'aux conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 LTF, soit si la d�cision attaqu�e peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
De jurisprudence constante, une d�cision qui reconna�t au plaignant la qualit� de partie civile dans une proc�dure p�nale ne cause en r�gle g�n�rale au pr�venu aucun pr�judice irr�parable qu'une d�cision finale ne ferait pas dispara�tre enti�rement; en cas de condamnation confirm�e par les instances cantonales de recours, le pr�venu aura en effet la possibilit� de se plaindre, devant le Tribunal f�d�ral, d'une application arbitraire des r�gles cantonales sur la qualit� de partie civile (ATF 128 I 215 consid. 2.1 p. 216). Le recourant ne le conteste pas. Il soutient que l'admission du recours et le refus, respectivement la d�ch�ance de la qualit� de partie plaignante de l'intim� conduiraient � un classement imm�diat de la proc�dure p�nale et permettraient d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, de sorte que l'hypoth�se vis�e � l'art. 93 al. 1 let. b LTF serait r�alis�e.
La question de savoir si l'admission du recours permettrait d'aboutir � une d�cision finale ou, � tout le moins, � une d�cision partiellement finale qui serait suffisante, comme le soutient le recourant, pour consid�rer la premi�re des deux conditions cumulatives pos�es par cette disposition comme r�unie peut demeurer ind�cise car la seconde ne l'est pas.
L'art. 93 al. 1 let. b LTF doit recevoir une interpr�tation restrictive en mati�re p�nale, sous peine d'admettre la recevabilit� de recours dirig�s contre les diff�rentes d�cisions qui sont prises au cours de la proc�dure (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292; arr�ts 1B_314/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3, 6B_538/2010 du 9 juillet 2010 consid. 1 et 6B_782/2008 du 12 mai 2009 consid. 1.4.1-1.4.3 in Pra 2009 n� 115 p. 787). Il faut que la proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, s'�carte notablement des proc�s habituels. Tel n'est pas le cas si l'administration des preuves se limite � l'audition des parties, � la production de pi�ces ou � l'interrogatoire de quelques t�moins. La condition l�gale est en revanche consid�r�e comme remplie s'il y a lieu d'envisager une expertise particuli�rement complexe, de recourir � plusieurs expertises ou encore de proc�der � l'audition de tr�s nombreux t�moins ou � l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (cf. arr�ts 4A_279/2012 du 7 juin 2012 consid. 2.2; 4A_129/2012 du 20 mars 2012 consid. 2.2; 8C_388/2011 du 23 janvier 2012 consid. 2.3).
Le Tribunal f�d�ral examine librement si l'admission du recours permettrait d'�viter une proc�dure d'administration des preuves longue et co�teuse. Il appartient cependant au recourant d'�tablir que cette condition est r�alis�e si elle n'est pas manifeste, en indiquant quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves d�j� offertes ou requises devraient encore �tre administr�es et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633; 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). On cherche en vain une telle d�monstration dans le recours.
Le recourant ne pr�tend en effet pas qu'une expertise particuli�rement complexe ou que d'autres mesures probatoires longues ou on�reuses devraient �tre ordonn�es en Suisse ou � l'�tranger. Il �voque la n�cessit� probable d'entendre certains t�moins aux Pays-Bas, sans toutefois donner de pr�cision sur leur nombre ni sur les faits au sujet desquels ils devraient �tre entendus, de sorte qu'il n'est pas possible d'appr�cier si ces mesures d'instruction s'imposent. Quoi qu'il en soit, le fait que certains t�moins doivent �tre entendus � l'�tranger par voie de commission rogatoire ne permet pas de tenir la seconde condition de l'art. 93 al. 1 let. b LTF pour r�alis�e (arr�t 4A_458/2010 du 18 novembre 2010 consid. 1.2, s'agissant de l'audition d'un t�moin r�sidant aux Etats-Unis). Le Tribunal f�d�ral n'a pas jug� suffisant � cet �gard l'audition de trois personnes ayant toutes des domiciles connus dans des pays proches et familiers, qui pouvaient en principe facilement et rapidement �tre entendues par commissions rogatoires et dont les d�clarations pouvaient �tre traduites sans difficult�s au besoin (cf. arr�t 6B_261/2007 du 6 septembre 2007 consid. 1.2.2). Tel est en principe le cas des Pays-Bas. Quant aux frais li�s � l'audition de nombreux t�moins qui r�sideraient dans ce pays, on ne voit pas en quoi il serait sp�cialement important. La seconde condition pos�e � l'art. 93 al. 1 let. b LTF ne saurait ainsi �tre consid�r�e comme remplie en l'esp�ce sur la base du dossier et des all�gations du recourant.
Cela �tant, l'arr�t attaqu� ne peut pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais du pr�sent arr�t seront mis � la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties ainsi qu'au Minist�re public central et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.