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Timestamp: 2016-10-23 12:05:28+00:00
Document Index: 68198260

Matched Legal Cases: ['art. 410', 'art. 385', 'art. 417', 'art. 410', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_301/2013 (13.05.2013)
2. Y.________, repr�sent�e par Me Michel Ducrot, avocat,
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale II, du 14 f�vrier 2013.
A.a Le 13 avril 2011, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion d�loyale, faux dans les titres, instigation � faux dans les titres et blanchiment d'argent au d�triment de Y.________, organisme n� de la fusion par absorption de la caisse de pension H.________ par la caisse de pension C.________ et l'a condamn� notamment � une peine privative de libert� de trois ans et demi, sous d�duction de la d�tention pr�ventive.
Par arr�t du 14 mai 2012, le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours en mati�re p�nale de X.________ (dossier 6B_489/2011) et admis celui de Y.________ (dossier 6B_531/2011). La cause a �t� renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision en prenant en consid�ration la prescription de la poursuite p�nale dirig�e contre X.________ pour escroquerie s'agissant de douze notes de frais, puis qu'elle r�examine la peine prononc�e. La cour cantonale devait en outre arr�ter � nouveau la cr�ance compensatrice et d�terminer l'�tendue du s�questre conservatoire y relatif.
A.b Statuant sur le renvoi par arr�t du 5 octobre 2012, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a condamn� X.________ notamment � la peine de 3 ans et 170 jours de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive.
Par ordonnance du 14 f�vrier 2013 notifi�e le 27 f�vrier suivant, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a d�clar� irrecevable, la demande de r�vision form�e par X.________ � l'encontre du jugement du 13 avril 2011 de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan.
Par �critures post�es le 20 mars 2013, X.________ interjette un recours en mati�re p�nale � l'encontre de l'ordonnance cantonale dont il requiert l'annulation. Il demande en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
1.1 L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet � toute personne l�s�e par un jugement entr� en force d'en demander la r�vision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui �taient inconnus et qui sont de nature � motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins s�v�re du condamn�. Cette disposition reprend la double exigence pos�e par l'art. 385 CP, selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqu�s doivent �tre nouveaux et s�rieux (cf. Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2006 1303 ad art. 417 [actuel art. 410 CPP]).
1.2 Le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas retenu, sur la base des nouvelles pi�ces produites au dossier, que le rachat par X.________ des options de la soci�t� D.________ avait �t� autoris�, pour H.________, par F.________, G.________ et lui-m�me.
Ce faisant, il met en cause l'appr�ciation des preuves op�r�e par les magistrats. En la mati�re, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). Le Tribunal f�d�ral examine uniquement sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait d� �prouver un doute, c'est-�-dire celle de l'appr�ciation des preuves (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 88). Sous peine d'irrecevabilit�, l'arbitraire all�gu� doit �tre d�montr� conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Selon la cour cantonale, la qualit� d'originaux ou de copies des d�clarations manuscrites du 27 mai 1999 n'avait jou� aucun r�le dans le raisonnement qui avait conduit les juges de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan � retenir qu'aucune autorisation n'avait �t� donn�e par H.________ au rachat, le 30 mai 1999, par X.________ � E.________ du contrat d'option de d�cembre 1996. En effet, X.________ n'avait �voqu� l'existence d'une telle autorisation, ni durant l'instruction, ni devant ses premiers juges. Il avait au contraire r�p�t� � r�it�r�es reprises que ce rachat constituait une affaire priv�e, dont il n'avait pas � informer les organes de H.________. De surcro�t, ni F.________, ni G.________ n'avaient jamais fait �tat d'une pareille autorisation. Cela �tant, la production en original ou en copie des d�clarations manuscrites pr�cit�es n'y changeait rien. Le motif de r�vision invoqu� n'�tait donc pas apte � justifier une d�cision plus favorable pour le demandeur.
Dans son �criture, le recourant rediscute le processus d�cisionnel au sein de H.________, respectivement la r�partition des comp�tences entre le Bureau de la Commission de gestion, la Commission de gestion, la Commission de placement et la Direction, ainsi que les r�les que G.________, A.________, E.________, B.________ et lui-m�me ont tenus au cours des �v�nements en cause. Dans ce contexte, il fait valoir que la production au dossier des originaux de deux d�clarations manuscrites dat�es du 27 mai 1999 aurait entra�n� une appr�ciation fondamentalement diff�rente de l'ensemble du dossier p�nal par la cour cantonale, laquelle ne disposait au moment de juger que de copies des d�clarations en question. Pour autant, il ne d�montre pas en quoi les autorit�s cantonales - qui ont proc�d� � l'appr�ciation d'un ensemble de circonstances et se sont fond�es sur les copies certifi�es de documents et sur les d�clarations des int�ress�s (cf. arr�t 6B_472/2011 du 14 mai 2012 consid. 5.2) - auraient proc�d� � une retranscription erron�e des preuves ou appr�ciation arbitraire de celles-ci en retenant qu'il n'avait �voqu� l'existence de la pr�tendue autorisation donn�e par H.________, ni durant l'instruction, ni devant ses premiers juges. Il ne conteste pas non plus avoir r�p�t� � r�it�r�es reprises que le rachat d'options par lui-m�me � E.________ constituait une affaire priv�e, dont il n'avait pas � informer les organes de H.________. Enfin, il ne pr�tend pas non plus que F.________ ou G.________ auraient fait �tat de l'autorisation pr�tendument donn�e par H.________ � la reprise par lui-m�me du contrat d'options. Il se borne � opposer sa version des faits � celle retenue par l'autorit� pr�c�dente, respectivement � d�velopper des consid�rations purement appellatoires qui ne d�montrent aucunement le caract�re insoutenable des consid�rations cantonales. La juridiction pr�c�dente a en effet retenu que la qualit� d'originaux ou de copies des d�clarations manuscrites du 27 mai 1999 n'avait jou� aucun r�le dans le raisonnement ayant conduit les juges de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan � exclure l'existence d'une pr�tendue autorisation donn�e par H.________ au rachat du contrat d'option par X.________.
Au demeurant, la cour de c�ans observe que, f�t-ce en copies, les moyens de preuves dont le recourant se pr�vaut n'en ont pas moins �t� soumis aux juges au moment o� ils se sont prononc�s, de sorte que leur contenu ne leur �tait pas inconnu. De surcro�t, la production originale de ces pi�ces n'an�antit aucunement la force probante des autres moyens de preuves sur lesquels les juges se sont fond�s pour retenir que F.________, G.________ et X.________ n'avaient d'aucune mani�re autoris�, pour H.________, le rachat par le dernier nomm� des options D.________.
En tant que le recourant se plaint du parti pris des magistrats valaisans tout au long de l'instruction p�nale conduite contre lui, il semble se pr�valoir d'une violation de son droit � un proc�s �quitable, laquelle outrepasse l'objet du litige circonscrit � la proc�dure de r�vision. Un tel grief est irrecevable, faute d'�puisement des voies de droit cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF; voir �galement ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.