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Timestamp: 2019-11-13 05:22:15+00:00
Document Index: 257403408

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L'abandon de poste et la démission : ne pas les confondre - Droit du travail Transports routiers –p- Editions Tissot
Similitude entre un abandon de poste ou une démission : le contrat de travail est rompu dans les deux cas, le salarié ne venant plus au travail. Mais l'abandon vous oblige à prendre l'initiative, en procédant à un licenciement disciplinaire, quand la démission est un mode de rupture en tant que tel, à l'initiative du salarié.
Comment reconnaître et différencier l'abandon de poste de la démission ? Quels risques courez-vous à considérer un salarié comme démissionnaire ? Y a-t-il des démarches à effectuer ? Quels sont les réflexes à avoir dans ce genre de situations ?
Etape 1 - Utiliser le contexte pour distinguer l'abandon de poste de la démission
Etape 2 - Écrire au salarié pour lui demander de se positionner
Votre salarié ne vient plus travailler. Pour déterminer s'il s'agit d'un abandon de poste ou d'une démission, il est important de rechercher dans quelles conditions les faits se sont produits :
le salarié est parti de l'entreprise suite à une dispute avec un supérieur hiérarchique ou un collègue ;
le salarié n'a pas repris le travail suite à un arrêt maladie ou ne s'est pas présenté à son poste : il s'agit là d'une absence injustifiée et non d'un abandon de poste ;
le salarié a quitté l'entreprise en disant se sentir mal et qu'il allait chez le médecin : dans ce cas et si la visite a réellement lieu, il ne s'agit pas d'un abandon de poste fautif ;
avant de quitter l'entreprise, le salarié a annoncé clairement qu'il démissionnait.
Dans toutes ces situations, il est essentiel de garder à l'esprit qu'il ne s'agit pas d'une démission : celle-ci doit résulter d'une volonté claire et non équivoque.
En effet, même si le salarié déclare sous le coup de la colère ou d'une forte émotion qu'il quitte l'entreprise, la démission n'est pas démontrée. Le salarié pourrait revenir sur ses déclarations. Même si le Code du travail n'impose pas que la démission soit écrite, ceci constitue le mode de preuve le plus sûr.
C'est pourquoi, il est important que vous obteniez un écrit daté et signé avant d'acter la rupture du contrat de travail.
Le salarié a quitté son poste en cours de journée et ne revient pas travailler
Écrivez rapidement à celui-ci pour lui indiquer que depuis telle date, il a quitté son poste. Invitez-le à justifier son absence dans les plus brefs délais ou à reprendre son travail. S'il revient sans justifier son absence, vous pourrez alors envisager de mettre en oeuvre une procédure disciplinaire afin de lui infliger une sanction.
Le salarié est absent sans justification (après un arrêt maladie, un congé, etc.) ou a quitté l'entreprise en disant qu'il allait chez son médecin
Il ne s'agit ni d'un abandon de poste, ni d'une démission. On peut ici parler d'une absence injustifiée. Procédez de la même manière que précédemment et adressez le premier courrier de mise en demeure de justification d'absence 72 heures après le début de celle-ci (le salarié dispose en effet de 48 h pour transmettre son arrêt de travail).
En l'absence de réponse, écrivez un second courrier demandant au salarié de transmettre son arrêt ou de reprendre son poste, une semaine après. Indiquez clairement qu'à défaut d'arrêt de travail ou de reprise du poste, vous serez amené à envisager une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Si rien ne se produit, au bout de 2 à 3 semaines d'absence injustifiée, débutez la procédure de licenciement. Un licenciement pour faute grave peut même être envisagé. En effet, l'abstention volontaire de justifier son absence rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Le salarié a quitté son poste suite à une dispute en disant qu'il démissionnait
C'est ici l'hypothèse la plus proche de la démission. Pour autant, ce n'en est pas réellement une. Attendez que la tension soit retombée et écrivez au salarié en rappelant les faits et sa déclaration orale de démission.
Invitez-le alors à vous confirmer sa démission par écrit ou à reprendre son poste, le cas échéant. Si vous recevez sa démission, vous pourrez alors procéder à l'établissement du solde de tout compte.
Si vous pensez que sa démission peut faire suite à des manquements de votre part vous pouvez envisager la négociation d'une transaction une fois la démission effective.
En revanche, si le salarié ne reprend pas son poste et ne vous adresse pas ce courrier, procédez comme dans l'hypothèse précédente. Le courrier de mise en demeure de justification d'absence permet également de lui demander si sa volonté est de démissionner ou non. S'il reprend finalement son poste, ayez un entretien avec lui afin de clarifier la situation. Vous ne pourrez pas vous prévaloir de la démission.
Suivant les circonstances de l'abandon de poste (échanges d'insultes, menaces), vous pourrez initier une procédure disciplinaire à son encontre.
N'agissez pas avec précipitation Si la cause de l'absence est la maladie, le salarié dispose d'un délai pour vous faire parvenir son arrêt de txxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Les représentants du personnel ne jouent aucun rôle particulier en la matière. Cependant, si vous n'étiez pas présent au moment de l'abandon de poste du salarié, vous pouvez envisager de vous rapprochxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Lorsque vous prenez la décision d'établir le solde de tout compte à la suite d'un abandon de poste en considérant qu'il s'agit d'une démission, alors même que vous n'avez aucun courrier signé du salarxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
N'hésitez pas à attaquer devant les prud'hommes le salarié qui démissionne sans effectuer son préavis Si votre salarié a quitté l'entreprise enxxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
Puis-je imposer au salarié qui abandonne son poste de respecter sa clause de non-concurrence ? Oui. Quelle que soit la partie qui est à l'origixxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.
C. trav., art. L. 1231-1 (conditions de la démission), L. 1237-1 (préavis)
Cass. soc., 10 novembre 1998 (l'employeur qui invoque une démission non caractérisée transforme la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse)
Cass. soc., 3 mars 1994 (le salarié qui quitte brutalement l'entreprise à la suite des reproches de son employeur et envoie un arrêt de travail n'est pas considéré comme démissionnaire)
Cass. soc., 29 janvier 2003 (l'abandon de poste présente un caractère instantané et le délai de prescription de 2 mois des faits fautifs s'applique)
Cass. soc., 28 mai 2014, n° 12-28.457 (la lettre de licenciement peut invoquer comme motif un abandon de poste sans justification médicale)
Cass. soc., 6 octobre 2015, n° 14-17.698 (la démission suppose une volonté claire et non équivoque du salarié)
Cass. soc., 2 mars 2016, n° 14-16.134 (l'abstention volontaire d'un salarié de justifier son absence rend impossible son maintien dans l'entreprise)
Cass. soc., 3 mai 2016, n° 14-29.190 (le salarié doit avertir son employeur de la prolongation de son congé parental d'éducation, au moins 1 mois avant le terme)