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Timestamp: 2020-02-19 17:16:00+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 52', "l'article 11", "l'article 1", "l'article 67", 'art 1925', 'art 1940', 'art 1936', 'art 1936', 'art 1925', 'art 1945', 'art 1940', 'art 1925', 'art. 72']

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Socio-political history of justice in Belgium (1795-2005) (695)
1. Legal sources and commentaries, working tools (695)
1. Official and semi-official publications (695)
3. Independent, unitary Belgium (1830-1970) (695)
1. Laws, orders, decrees (695)
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Andries, A. and Gorlé, F. (1988) Droit pénal militaire, chronique annuelle: 1987-1988. Revue du droit public et de la science politique . pp. 1009-1027.
Andries, A. and Gorlé, F. (1990) Droit pénal militaire, chronique annuelle: 1989-1990. Revue du droit public et de la science politique . pp. 935-961.
Andries, A. and Gorlé, F. (1990) Kroniek van militair strafrecht, 1989-1990. Rechtskundig Weekblad . pp. 521-530.
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Gilissen, John (1958) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1958. Revue du droit public et de la science politique . pp. 211-236.
Gilissen, John (1958) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1958. Revue du droit public et de la science politique . pp. 378-424.
Gilissen, John (1959) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1959. Revue du droit public et de la science politique . pp. 163-188.
Gilissen, John (1959) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1959. Revue du droit public et de la science politique . pp. 269-290.
Gilissen, John (1960) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1960. Revue du droit public et de la science politique . pp. 286-316.
Gilissen, John (1961) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1961. Revue du droit public et de la science politique . pp. 279-308.
Gilissen, John (1962) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1962. Revue du droit public et de la science politique . pp. 513-553.
Gilissen, John and Schetter, P. (1963) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1962. Revue du droit public et de la science politique . pp. 447-483.
Gilissen, John and Schetter, P. (1964) Chronique annuelle de jurisprudence militaire. 1963. Revue du droit public et de la science politique . pp. 683-709.
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Grolé, F. and Andries, A. (1993) Kroniek van militair strafrecht (1991-1992). Rechtskundig Weekblad . pp. 793-805.
Grolé, F. and Andries, A. (1994) Kroniek van militair strafrecht (1992-1993). Rechtskundig Weekblad . pp. 897-906.
Grolé, F. and Andries, A. (1990) Militair Strafrecht, kroniek: 1988-1989. Rechtskundig Weekblad . pp. 657-665.
Grolé, F. and Andries, A. (1991) Militair Strafrecht, kroniek: 1989-1990. Rechtskundig Weekblad . pp. 521-530.
Grolé, F. and Andries, A. (1993) Militair strafrecht, kroniek wetgeving, rechtspraak en rechtsleer: 1991-1992. Rechtskundig Weekblad . pp. 793-805.
Grolé, F. and Andries, A. (1992) Militair strafrecht, kroniek wetgeving, rechtspraak, rechtsleer: 1990-1991. Rechtskundig Weekblad . pp. 625-634.
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Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 35-40.
Isaac, M. (1922) Commentaire de la loi du 5 septembre 1921 portant interprétation et revision de la loi du 10 mai 1919 sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre. Réparation des dommages de guerre . pp. 267-272.
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UNSPECIFIED, ed. (1932) Accidents du travail. Loi du 24 décembre 1903, modifiée par les lois des 3 août 1926, 15 mai et 30 décembre 1929, 18 juin 1930, coordonnées par arrêté royal du 28 septembre 1931, suivie des arrêtés royaux d'exécution coordonnés et annotés et des conventions internationales. Bruylant, Bruxelles.
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UNSPECIFIED, ed. (1875) Code de la garde civique, contenant les lois du 8 mai 1848, du 13 juillet 1853, du 9 janvier 1854, du 1er janvier 1856 et de l'arrêté royal du 13 novembre 1856. Boland, Liège.
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UNSPECIFIED, ed. (1898) Code de médecine. Législation. Doctrine. Jurisprudence. UNSPECIFIED, Huy.
UNSPECIFIED, ed. (1815) Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire, spécialement destiné à l'usage de la maréchaussée, et pouvant servir à tous les officiers de police judiciaire, rédigé par ordre de S. Ex. Mr. le commissaire général de la justice, en vertu de l'article 67, de l'arrêté du 30 janvier 1815, de S.A.R. Weissenbruch, Bruxelles.
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UNSPECIFIED, ed. (1854) Code officiel de la garde civique. Deltombe, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed. (1880) Code protestant. Recueil des lois, arrêtés, ordonnances, etc., concernant les églises évangéliques de Belgique (Commission synodale de l'Église évangélique de Belgique). Verhavert, Bruxelles-Etterbeek.
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UNSPECIFIED, ed. (1879) Code électoral annoté d'après les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence, 2de uitg. Mayolez, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed. (1883) Code électoral belge ou lois électorales coordonnées en exécution de la loi du 30 juillet 1881 publiées en vertu de l'arrêté royal du 5 août 1881 complétées par la loi de réforme électorale pour la province et la commune du 24 août 1883, 3de uitg. Larcier, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed. (1906) Code électoral belge, avec toutes les lois, arrêtés royaux, circulaires et instructions ministérielles concernant la matière, contenant en annexe le tableau des exclusions et suspensions de droit de vote ainsi que celui des délais pour la revision des listes. Larcier, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed. (1898) Code électoral contenant les lois et arrêtés royaux relatifs aux élections pour les chambres législatives, la province et la commune, en vigueur au 1er mai 1898. UNSPECIFIED, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed. (1877) Code électoral de la Belgique, accompagné d'une table des matières par ordre alphabétique (Lois des 18 mai 1879-9 juillet 1877). Guyot, Bruxelles.
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