Source: https://blog.landot-avocats.net/tag/marches-publics/page/3/
Timestamp: 2020-02-22 09:04:38+00:00
Document Index: 249335558

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

marchés publics – Page 3
Dans un arrêt récent (31 octobre 2017, SOCIETE MB TERRASSEMENTS BATIMENTS, req. n° 410772) le Conseil d’Etat a considéré […]
Evangelia Karamitrou 10 Nov. 2017 Brèves et articles
Le 3 octobre 2017, la Commission européenne adoptait une recommandation visant à « concevoir une architecture pour la professionnalisation […]
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses […]
Rien de moins proche du droit des marchés publics que les « Ordonnances Macron » réformant le Code […]
Éric Landot 10 Oct. 2017 Brèves et articles
Marchés publics : être à jour de ses obligations fiscales et sociales… au jour de la consultation ou de l’attribution du marché ?
Les justificatifs par le titulaire d’un marché de ce qu’il est à jour de ses obligations fiscales […]
Un ordre de service (OS) accordant des délais supplémentaires ne vaut pas droit à indemnisation du titulaire du […]
Capacités techniques des candidats : nul ne peut se prévaloir de l’expérience d’autrui
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dans un arrêt C‑387/14 : confirmé que pour justifier […]
La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le […]
Par un arrêt rendu le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat, tout en considérant que le pouvoir adjudicateur […]
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % […]
Travailleurs irrégulièrement détachés : quelle responsabilité du maître d’ouvrage ?
La chaîne de sous-traitances peut s’avérer fort emberlificotée déjà à la base. Mais force est désormais de combiner cela, […]
Éric Landot 22 Mai. 2017 Brèves et articles
Quel contenu de mission de maîtrise d’oeuvre pour les marchés publics globaux ?
Quel contenu de mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux ? Réponse avec le nouveau décret […]
Éric Landot 12 Mai. 2017 Brèves et articles
Voici l’instruction « anti-clause Molière »
La clause Molière est-elle légale ? On peut en douter fortement et tel est l’avis aussi de l’Etat. […]
Encore une (mini-)réforme de la commande publique !
Le JO d’hier portait en son sein un nouveau décret d’ajustement et d’assouplissement des règles de la commande […]
Régulièrement, le présent blog traite des cas où une collectivité publique peut conclure un contrat sans mise en […]
Éric Landot 26 Jan. 2017 Brèves et articles
Matthieu Kluczynski 11 Jan. 2017 Brèves et articles
Transférer une compétence à une personne morale ne revient pas à passer un marché public, selon la CJUE… sous quelques conditions toutefois.
I. A la base, quatre dérogations aux règles de concurrence et de publicité Quand une personne […]
Tel est en substance la position de la CAA de Bordeaux en réponse au TA de la Guadeloupe […]
Par un important arrêt rendu le 4 février dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a fait droit aux […]
Matthieu Kluczynski 29 Sep. 2016 Brèves et articles
Modification de la liste des autorités publics centrales mentionnées par le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics
Le Journal Officiel de ce jour contient une nouvelle version de l’avis relatif aux seuils de procédure et […]
Marie Gouchon 20 Sep. 2016 Brèves et articles
Le pouvoir adjudicateur doit demander des justificatifs lui permettant de vérifier les informations des candidats si celles-ci correspondent […]
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt intéressant en matière de commande publique. […]
Par un arrêt à publier au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient d’affiner la notion de « […]
Éric Landot 03 Juin. 2016 Brèves et articles
NON vient de répondre le Conseil d’Etat. En matière de contrats, il est usuel de distinguer les […]
Décret marchés publics de l’Etat et performance énergétique
Ce matin, le JO nous réserve une belle surprise : la promulgation, enfin, de ce décret sur la […]
Éric Landot 08 Avr. 2016 Brèves et articles
Voici, enfin, ce matin même, la promulgation des deux décrets qui vont refondre notre droit des marchés […]
Éric Landot 27 Mar. 2016 Brèves et articles
Le pré-décret marchés publics en téléchargement
Un grand coup de chapeau au site du Moniteur qui a réussi à avoir une version post-avis du […]
Éric Landot 14 Mar. 2016 Brèves et articles
Le Conseil d’Etat valide le droit français des marchés de prestations juridiques
Le droit européen impose-t-il des procédures de concurrence et de publicité en cas de recours à un avocat […]
Éric Landot 11 Mar. 2016 Brèves et articles
Projet de décret marchés publics : le Conseil National d’Évaluation des Normes se rebiffe
Las de n’être pas entendu par le Ministère sur le projet de décret marchés publics, le Conseil National d’Évaluation […]
Éric Landot 10 Mar. 2016 Brèves et articles
Les marchés de l’ordonnance de 2005 peuvent-ils donner lieu à la commission du délit de favoritisme ?
OUI. Le délit d’octroi d’avantage injustifié, appelé délit de favoritisme en langage courant, s’applique aux marchés publics et aux […]
Éric Landot 19 Fév. 2016 Brèves et articles