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Timestamp: 2016-10-28 23:44:10+00:00
Document Index: 201188512

Matched Legal Cases: ['art. 485', 'art. 485', 'art. 896', 'art. 896', 'art. 92', 'art. 896', 'art. 485']

83 III 319. Arr�t du 11 janvier 1957 dans la cause Pouly Transports SA
Droit de r�tention. Comment le d�biteur doit-il contester le droit de r�tention? Les biens insaisissables �chappent-ils au droit de r�tention fond� sur l'art. 485 al. 3 CO? (question r�serv�e). Si cette question doit �tre r�solue affirmativement, il faut, pour juger si les objets en cause sont insaisissables, se reporter au moment o� le droit de r�tention a pu na�tre. Faits � partir de page 32
A. - Au printemps 1954, Louis Guidoux a pris, ainsi que son �pouse, un emploi o� ils �taient log�s et nourris. Il a d�s lors quitt� son appartement et charg� Pouly Transports SA d'entreposer ses meubles. Comme il ne payait ni les frais de transport ni ceux d'entrep�t, Pouly Transports SA lui a intent�, le 29 ao�t 1956, une poursuite en r�alisation de gage pour 488 fr.; elle all�guait en effet avoir un droit de r�tention sur les objets qu'elle d�tenait dans son garde-meuble. Le d�biteur n'a pas form� opposition.
La cr�anci�re a requis la vente le 2 octobre 1956. Guidoux en a �t� avis�. Le 12 octobre, il a port� plainte � l'autorit� de surveillance, en concluant � ce que les meubles d�tenus par Pouly Transports SA ne soient pas vendus. Il expliquait que ces objets lui �taient indispensables pour garnir l'appartement non meubl� qu'il avait lou� entre temps.
L'autorit� inf�rieure de surveillance a consid�r� que le d�biteur aurait d� contester le droit de r�tention en formant opposition � la poursuite. Aussi a-t-elle rejet� la plainte.
Sur recours de Guidoux, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, le 6 d�cembre 1956, d�clar� insaisissables les objets sur lesquels la cr�anci�re pr�tendait � un droit de r�tention. Se fondant sur la jurisprudence inaugur�e par l'arr�t Henchoz (RO 71 III 147), elle a consid�r� que la vente de ces biens se heurtait � des motifs d'humanit� et � l'int�r�t public.
Pouly Transports SA d�f�re la cause au Tribunal f�d�ral, en concluant au rejet de la plainte.
On peut se demander si le d�biteur n'aurait pas d� contester le droit de r�tention en s'opposant � la poursuite et s'il �tait encore recevable � soulever ce moyen par une plainte d�pos�e apr�s qu'il eut �t� avis� de la vente (RO 54 III 244, 57 III 26; cf. cependant RO 45 III 32). En outre, la cr�anci�re invoque le droit de r�tention pr�vu par l'art. 485 al. 3 CO. Or cette disposition n'excepte pas express�ment les objets insaisissables et l'on peut se demander si une telle r�serve d�coule de l'art. 896 al. 2 i.f. CC (cf. OFTINGER, Sachenrecht, ad art. 896 CC, rem. 33). Mais il n'est pas n�cessaire de trancher ces questions. De toute fa�on, en effet, la plainte ne pourrait �tre admise que si les meubles d�tenus par la cr�anci�re �taient insaisissables en vertu de l'art. 92 ch. 1 LP. Or cette condition n'est pas remplie.
Sans doute les objets en cause paraissent-ils aujourd'hui n�cessaires au d�biteur. Mais les circonstances actuelles ne sont pas d�terminantes. Pour ordonner une saisie, on se fonde en principe sur les conditions qui existent � l'�poque o� cette mesure est prise (RO 82 III 107 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Il en est de m�me en mati�re de droit de r�tention: si les biens insaisissables y �chappent, il faut, pour juger quels objets ont cette qualit�, se reporter au moment o� le droit de r�tention a pu na�tre. Une fois cr��, celui-ci ne saurait devenir caduc en raison de nouveaux besoins du d�biteur. Or, en 1954, Guidoux a renonc� � son m�nage et confi� ses meubles � Pouly Transports SA pour un temps ind�termin�. Il n'�tait m�me pas certain qu'il les reprendrait un jour et il se pouvait qu'il d�cid�t de les vendre. En tout cas, il n'en a eu nul besoin pendant deux ans. Ainsi, durant une certaine p�riode, ces biens n'ont point �t� insaisissables. Si, par exemple, Pouly Transports SA avait poursuivi le d�biteur en 1955, il n'aurait pu s'opposer � leur r�alisation qu'en arguant d'un besoin futur hypoth�tique, ce qui ne lui e�t pas permis d'obtenir BGE 83 III 31 S. 34gain de cause (RO 82 III 106/107). D�s lors, la cr�anci�re a acquis un droit de r�tention sur les meubles de Guidoux m�me si l'art. 896 al. 2 i.f. CC refuse au d�positaire un tel droit sur des biens insaisissables. Le fait que le d�biteur a lou� par la suite un appartement non meubl� ne porte aucune atteinte � ce droit de r�tention.
Quant � la jurisprudence inaugur�e par l'arr�t Henchoz, elle ne saurait �tre appliqu�e en l'esp�ce. Elle permet d'annuler d'office une saisie qui porte une atteinte flagrante et consid�rable au minimum vital du d�biteur, mais, dans ce cas �galement, il faut, pour juger si les conditions de la nullit� sont remplies, se reporter au moment de la saisie et il importe peu que le d�biteur doive, par la suite, satisfaire de nouveaux besoins.
art. 485 al. 3 CO