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Timestamp: 2016-10-28 08:41:35+00:00
Document Index: 300051657

Matched Legal Cases: ['art. 319', 'art. 1', 'art. 97', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 75', 'ATF ', 'in fine', 'art. 554', 'art. 127', 'art. 404', 'art. 521', 'art. 554', 'art. 72', 'art. 90', 'art. 5', 'art. 554', 'art. 554', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 23', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 122', 'art. 1', 'art. 109', 'art. 308', 'art. 319', 'art. 326', 'art. 122', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 308', 'art. 54', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 319', 'art. 66', 'art. 68']

5A_270/2012 (24.09.2012)
repr�sent�e par Mes Fran�ois et Florian Chaudet, avocats,
tous les dix repr�sent�s par
Me Jean-C�dric Michel, avocat.
d�volution d'une succession, comp�tence internationale,
du 9 d�cembre 2011.
A.a X.________, ressortissant fran�ais n� en 1920, a r�sid� pendant plus de 60 ans � N.________ (France). Avec sa premi�re �pouse, d�c�d�e en 2007, il a eu trois enfants: A.________, B.________ et C.________.
Par testament en la forme authentique du 9 octobre 2007, X.________ a institu� ses dix petits-enfants comme l�gataires universels de sa succession.
A.b D�s le mois de f�vrier 2008, X.________ a fait m�nage commun avec Dame X.________. Par un codicille du 26 octobre 2009, X.________ a l�gu� la quotit� disponible de sa succession � celle-ci puis, le 7 d�cembre 2009, il l'a �pous�e en secondes noces.
D�s le mois de novembre 2009, X.________ et Dame X.________ ont entrepris des d�marches en vue d'un d�m�nagement en Suisse. Le 3 d�cembre 2009, � l'occasion d'un d�placement � Gen�ve, X.________ a conclu avec l'entreprise O.________ SA un contrat de mandat consistant � rechercher un bien � la location pour une disponibilit� imm�diate, soit d�s le 15 d�cembre 2009, et la soci�t� P.________ SA a �t� contact�e en vue d'un d�m�nagement � partir du 21 d�cembre 2009. Le 15 d�cembre 2009, l'entreprise O.________ SA a d�pos� au nom des �poux X.________ un dossier de candidature pour une villa sise � Q.________. Le m�me jour, X.________ a �tabli une procuration en faveur de Me R.________, conf�rant � celui-ci le pouvoir de signer le bail ainsi que toutes les d�marches administratives dans le cadre de la d�localisation des �poux X.________. Par courrier recommand� adress� le 17 d�cembre 2009 � leur bailleur, le couple X.________ a indiqu� qu'il d�sirait r�silier le bail de l'appartement de N.________ au plus t�t, proposant un �tat des lieux et la remise des cl�s pour le 22 d�cembre 2009. Le 18 d�cembre 2009, l'avocat des �poux X.________, Me Fran�ois Chaudet, a requis l'Administration cantonale des imp�ts d'imposer ceux-ci selon le r�gime de l'imp�t d'apr�s la d�pense, en vue de leur installation en Suisse. Le bail � loyer pour la villa � Q.________ a �t� sign� par Me R.________ pour les �poux X.________ le 22 d�cembre 2009 avec effet d�s le 15 d�cembre 2009. Un inventaire des biens du couple destin�s � �tre transport�s en Suisse a �galement �t� sign� le 22 d�cembre 2009. Le d�m�nagement du mobilier dans la villa de Q.________ a �t� effectu� le 23 d�cembre 2009. Le m�me jour, Dame X.________ a annonc� son arriv�e au Service de la population de l'�tat de Vaud. Le lendemain, l'ECA a �tabli une police d'assurance Mobili�re M�nage avec pour assur�s "Dame X.________ et X.________".
A.c Le 22 d�cembre 2009, X.________ a �t� victime d'un accident vasculaire c�r�bral et a �t� transf�r� dans un �tat critique au Centre hospitalier de S.________, avant d'�tre transf�r�, le jour m�me, � l'H�pital de N.________. L'�tat de sant� de X.________ s'est progressivement alt�r� avec une diminution de son �tat de conscience. Il est d�c�d� le 2 janvier 2010 � l'h�pital de N.________.
A la suite de ce d�c�s, plusieurs proc�dures ont �t� ouvertes par la veuve et les enfants du d�funt, en Suisse et en France.
B.a Inform�e par une correspondance de Me Fran�ois Chaudet, conseil de la veuve, que les �poux X.________ avaient pris domicile � Q.________ le 23 d�cembre 2009 et que la veuve attendait les instructions quant aux op�rations ult�rieures d'administration et de liquidation de la succession, la Justice de paix du district de U.________ a ouvert un dossier relatif � la d�volution successorale de X.________.
B.b A.________, B.________ et C.________ ont ouvert cinq proc�dures:
L'acte de d�c�s de X.________, qui mentionnait initialement un domicile � Q.________, a �t� rectifi� � leur demande le 9 juillet 2010 par ordonnance du Procureur de la R�publique � T.________ pour indiquer que le domicile au moment du d�c�s se situait � N.________.
Ils ont ouvert action contre la veuve devant le Tribunal de grande instance de T.________ le 3 ao�t 2010, afin qu'il soit constat� que l'indication du domicile de Q.________ sur l'acte de d�c�s �tait une fraude � la loi, que le droit fran�ais �tait applicable � la succession, et que tous les actes y relatifs effectu�s en Suisse ne leur seraient pas opposables, la liquidation et le partage de la succession devant �tre ordonn�s par le Pr�sident de la Chambre au notaire de T.________.
Ils ont ouvert une proc�dure le 17 mars 2010 devant la Justice de paix du district de U.________ pour faire constater l'inexistence du domicile suisse de feu leur p�re, partant, l'incomp�tence de cette autorit� pour r�gler la succession de celui-ci.
Ils ont d�pos�, le 20 d�cembre 2010, une requ�te de conciliation pr�alable devant la Justice de paix du district de U.________, tendant � ce qu'il soit constat� que Dame X.________ n'avait ni la qualit� d'h�riti�re ni celle de l�gataire dans la succession de feu X.________.
Ils ont en outre requis de la Pr�pos�e au contr�le des habitants de Q.________ de radier l'inscription de feu X.________ du registre des habitants.
B.c Par d�cision du 12 ao�t 2010, la Pr�pos�e au Contr�le des habitants de Q.________ a radi� l'inscription de feu X.________ du registre du Contr�le des habitants. La veuve a form� recours contre cette d�cision devant la Municipalit� de Q.________. Par d�cision du 1er octobre 2010, celle-ci a admis le recours en ce sens que l'inscription de X.________ au registre du Contr�le des habitants �tait accept�e pour la p�riode du 23 d�cembre 2009 � son d�c�s, le 2 janvier 2010.
Par arr�t du 26 ao�t 2011, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours des enfants du d�funt et annul� la d�cision pr�cit�e de la Municipalit� de Q.________.
B.d Par ordonnance du 1er avril 2011, le Tribunal de Grande Instance de T.________ s'est estim� comp�tent pour traiter de la succession de feu X.________. La veuve a fait appel de cette d�cision.
B.e Le 7 avril 2011, la veuve a requis du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Y.________ qu'il d�signe un repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire jusqu'au moment du partage.
B.f Par d�cision du 22 septembre 2011, la Juge de paix du district de U.________ s'est d�clar�e incomp�tente pour traiter de la succession de feu X.________, "faisant suite � l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du 26 ao�t 2011".
Statuant le 9 d�cembre 2011, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Chambre des recours) a rejet� l'appel de la veuve - trait� comme un recours au sens de l'art. 319 CPC - et confirm� la d�cision du 22 septembre 2011. L'arr�t motiv� a �t� exp�di� aux parties le 13 mars 2012.
Par acte du 11 avril 2012, Dame X.________ interjette un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que le Juge de paix du district de U.________ est comp�tent pour traiter de la succession de feu X.________, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, et tr�s subsidiairement au renvoi de la cause devant le juge de premi�re instance. La recourante se pr�vaut � l'appui de ses recours de la violation des art. 1 et 308 CPC, 23 CC et 20 LDIP, de l'interdiction de l'arbitraire et de l'�galit� de traitement dans l'application des normes pr�cit�es, de son droit d'�tre entendue, de la primaut� du droit f�d�ral et d�nonce une constatation manifestement inexacte des faits au sens de l'art. 97 al. 1 LTF.
C.a Invit�s � d�poser une r�ponse, les intim�s A.________, B.________ et C.________ (ci-apr�s: intim�s 1 � 3) ont conclu � l'irrecevabilit� et au rejet des recours et ont d�pos� de nouvelles pi�ces � l'appui de leur m�moire-r�ponse. Les autres intim�s (ci-apr�s: intim�s 4 � 13), ainsi que l'autorit� pr�c�dente ont renonc� � d�poser des observations.
La recourante s'est spontan�ment d�termin�e sur la r�ponse des intim�s 1 � 3 en contestant l'int�gralit� du contenu de leur m�moire et a en outre requis un nouveau d�lai pour d�poser des observations. Un d�lai de dix jours a �t� imparti � la recourante par ordonnance du 16 juillet 2012.
C.b Le 25 juillet 2012, les intim�s 1 � 3 ont spontan�ment d�pos� un compl�ment de m�moire-r�ponse auquel �taient jointes de nouvelles pi�ces relatives aux proc�dures judiciaires pendantes en France.
Par lettre du 27 juillet 2012, la recourante s'est d�termin�e sur le m�moire-r�ponse des intim�s 1 � 3 et s'est oppos�e au compl�ment du 25 juillet 2012, en en requ�rant principalement le retranchement du dossier, subsidiairement, en sollicitant un d�lai pour se d�terminer �ch�ant au plus t�t le 25 ao�t 2012, � savoir dix jours apr�s la fin des f�ries judiciaires. Elle a �galement d�pos� un nouvel onglet de pi�ces.
Par ordonnance du 2 ao�t 2012, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a d�clar� irrecevables les �critures et pi�ces nouvelles des intim�s 1 � 3 produites apr�s l'�ch�ance du d�lai de r�ponse, et les leur a retourn�es. Par ordonnance du m�me jour, elle a d�clar� la requ�te de la recourante sans objet.
1.1 Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), par une partie ayant succomb� devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris dans le sens d'une admission de ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF; arr�ts 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 1.1 [administration d'office d'une succession, comp�tence des autorit�s suisses ou am�ricaines] et 5A_171/2010 du 19 avril 2010 consid. 1 [prise d'inventaire, dans le cadre d'une succession internationale Maroc-Suisse]). L'arr�t attaqu� a en outre �t� rendu sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Au regard de ces dispositions, le recours en mati�re civile est en principe recevable.
1.2 L'objet du litige est d�termin� par les conclusions de la demande et par les faits invoqu�s � l'appui de celle-ci, � savoir par le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (ATF 136 III 123 consid. 4.3.1 p. 126; 116 II 738 consid. 2 p. 743; 117 II 26 consid. 2a in fine p. 28; 105 II 268 consid. 2 p. 270).
Bien que cela ne ressorte pas clairement de l'arr�t entrepris qui confirme la d�cision du Juge de paix du 22 septembre 2011, cette derni�re d�cision statue sur un triple objet:
1.2.1 Elle se prononce sur la requ�te, d�pos�e le 17 mars 2010 par les enfants du d�funt, concluant � l'incomp�tence de la Justice de paix "pour traiter cette succession".
1.2.2 La d�cision du Juge de Paix du 22 septembre 2011 statue aussi sur la requ�te d'administration d'office de la succession au sens de l'art. 554 ch. 3 CC, sollicit�e par la veuve le 16 juillet 2010, � titre de conclusion reconventionnelle dans le cadre de sa r�ponse � la requ�te susd�sign�e de d�claration d'incomp�tence des autorit�s suisses d�pos�e par les enfants.
1.2.3 La d�cision du 22 septembre 2011 statue enfin sur la conciliation pr�alable requise par les enfants le 20 d�cembre 2010 selon l'art. 127 du Code de proc�dure civile vaudois du 14 d�cembre 1966 (ci-apr�s: CPC-VD; abrog� le 1er janvier 2011, applicable en vertu de l'art. 404 al. 1 du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 [ci-apr�s: CPC]), manifestement afin de sauvegarder le d�lai de p�remption des actions successorales, notamment en nullit� et en r�duction (art. 521 et 533 CC).
1.2.4 En l'occurrence, seule la veuve a recouru contre la d�cision de la Juge de paix du 22 septembre 2011, puis contre l'arr�t de l'autorit� pr�c�dente confirmant l'incomp�tence des autorit�s suisses et ainsi, en particulier, l'irrecevabilit� de la requ�te de nomination d'un administrateur d'office. Au vu des conclusions de la recourante et de l'int�r�t au recours, c'est � la lumi�re des deux premi�res requ�tes tendant respectivement � la d�claration d'incomp�tence, � laquelle s'est oppos�e la veuve, et � la d�signation d'un administrateur officiel � la succession, sollicit�e en vertu de l'art. 554 ch. 3 CC, qu'il y a lieu d'examiner le m�rite du pr�sent recours.
1.3 La d�cision attaqu�e, qui confirme donc l'incomp�tence � raison du lieu de la Justice de paix du district de U.________, partant �galement l'irrecevabilit� de la requ�te tendant � la nomination d'un administrateur officiel de la succession devant son autorit�, est une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; arr�t 5A_754/2009 du 28 juin 2010 consid. 1.1), qui met fin � la proc�dure, soit une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF (arr�ts 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 1.1; 5A_230/2007 du 7 juillet 2008 consid. 1). Le recours en mati�re civile est ainsi recevable de ce chef.
1.4 La comp�tence du Juge de paix en mati�re successorale englobe toutes les mesures tendant � assurer la conservation et la gestion des biens de la succession (art. 5 al. 1 ch. 6 ss et 124 du Code de droit priv� judiciaire du canton de Vaud du 12 janvier 2010 [ci-apr�s: CDPJ; RSV 211.01]), dont la d�signation d'un administrateur d'office fait partie (art. 554 ch. 3 CC, EMMEL, Erbrecht, Praxiskommentar, 2�me �d., 2011, B�le, n� 1 ad art. 554 CC). La d�cision refusant en particulier la nomination d'un administrateur de la succession, faute de comp�tence des autorit�s suisses, ne pr�juge pas la question de l'existence des droits que les parties int�ress�es pourraient avoir sur ces biens; elle constitue ainsi une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF qui ne peut �tre attaqu�e que pour violation des droits constitutionnels (arr�ts 5A_738/2011 du 15 mai 2012 consid. 1.2; 5A_255/2011 du 13 septembre 2011 consid. 1.2; 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 1.3; 5A_495/2010 du 10 janvier 2011 consid. 1.2; 5A_653/2010 du 16 septembre 2010; 5A_754/2009 du 28 juin 2010 consid. 1.2).
Seule la violation de droits constitutionnels pouvant �tre invoqu�e en l'esp�ce, il n'est n�cessaire d'examiner ni si le caract�re gracieux de la proc�dure ayant abouti � la d�cision entreprise (ATF 118 II 108 consid. 1 p. 110; 98 II 148) a pour effet de soustraire le recours en mati�re civile � l'exigence d'une valeur litigieuse minimale, ni si cette derni�re est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF), ni si le concept de domicile du point de vue objectif - �l�ment n�cessaire pour la cr�ation d'un for successoral - constitue, comme le pr�tend la recourante, une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), partant de savoir s'il y a lieu de traiter les �critures de la recourante comme un recours en mati�re civile restreint (art. 98 LTF) ou comme un recours constitutionnel subsidiaire (arr�ts 5A_738/2011 du 15 mai 2012 consid. 1.2; 5A_255/2011 du 13 septembre 2011, consid. 1.2).
2.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation des droits constitutionnels que si un tel grief a �t� d�ment invoqu� et motiv� par la partie recourante (ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Le recourant qui se plaint de la violation de droits fondamentaux doit satisfaire au principe d'all�gation, en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 II 396 consid. 3.1 p. 399, 589 consid. 2 p. 591).
Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s. et les arr�ts cit�s).
2.2 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels par l'autorit� cantonale; les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III 585 consid. 4.1 p. 588 s.). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision (arr�ts 5A_528/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2.1; 5A_475/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 2.2; 5A_361/2011 du 7 d�cembre 2011 consid. 2.2).
2.3 En r�ponse au grief de violation du droit d'�tre entendu soulev� par la veuve dans son recours, les intim�s 1 � 3 produisent de nouvelles pi�ces, � savoir des courriers adress�s � la Justice de Paix par la recourante au cours de l'ann�e 2010 dans lesquels la veuve aurait pu faire valoir l'int�gralit� de ses arguments juridiques. Quant � la recourante, elle a �galement produit un nouveau lot de pi�ces avec sa r�plique au m�moire-r�ponse des intim�s 1 � 3. Il s'agit d'un arr�t de la Cour d'appel de W.________ du 7 juin 2012, d'extraits du Code de proc�dure civile fran�ais, d'un courrier de l'avocate fran�aise de la recourante adress� � l'administrateur judiciaire de la succession le 20 avril 2012, ainsi que d'une formule de d�p�t de pourvoi dat�e du 16 juillet 2012.
Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Les parties intim�es, comme la recourante, doivent exposer dans quelle mesure les conditions n�cessaires � une pr�sentation ult�rieure de moyens de preuve sont remplies (ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395 et la jurisprudence cit�e). En l'esp�ce, les intim�s 1 � 3 soutiennent avoir estim� pouvoir se dispenser de produire ces pi�ces plus t�t dans la proc�dure, mais y �tre contraints devant la cour de c�ans vu l'argumentation pr�sent�e par la recourante, sur laquelle ils n'avaient pas escompt�. Ce faisant, ils n'affirment pas, ni a fortiori n'�tablissent, que c'est la d�cision de l'autorit� pr�c�dente qui, pour la premi�re fois, aurait rendu pertinents ces moyens de preuve. Partant, les nouvelles pi�ces produites en instance f�d�rale par les intim�s 1 � 3 sont irrecevables. Tel est �galement le cas des pi�ces produites par la recourante � l'appui de sa r�plique, pour le m�me motif; les pi�ces post�rieures � la d�cision attaqu�e sont au demeurant d'embl�e irrecevables (ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 s.; arr�t 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 1.4).
En instance cantonale de recours, la veuve soutenait que la Juge de paix ne pouvait se d�clarer incomp�tente et se dessaisir du dossier en se fondant sur l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du 26 ao�t 2011. La Chambre des recours a estim� que la question qui se posait en l'esp�ce, au regard des art. 23 CC et 20 LDIP, �tait celle de savoir si le d�funt - dont l'intention de r�sider en Suisse n'est pas litigieuse - a r�sid�, au sens objectif du terme, dans la commune de Q.________. A ce propos, la cour cantonale a consid�r� que les jurisprudences auxquelles se r�f�rait la veuve ne laissent nullement entendre que l'on pouvait �tre domicili� en Suisse sans y r�sider. Les juges pr�c�dents ont rappel� que pour qu'il y ait domicile, la r�sidence en Suisse devait �tre effective, ce qu'ils ont ni� en l'esp�ce.
Quant � la violation de son droit d'�tre entendue, que la veuve faisait valoir sous l'angle du d�faut de motivation, la Chambre des recours l'a �cart�e estimant que la motivation de la Juge de paix, certes sommaire, mentionnait les motifs et permettait � la veuve de se rendre compte de leur port�e pour attaquer la d�cision en connaissance de cause.
La recourante reproche � la Chambre des recours d'avoir vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'avoir viol� l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) dans l'application des art. 23 CC et 20 LDIP. Selon la recourante, la cour cantonale a mal appr�ci� les crit�res applicables pour d�terminer le domicile et a �cart� � tort certains de ces crit�res. Ce faisant, les juges pr�c�dents auraient m�connu la port�e des dispositions pr�cit�es et se seraient appuy�s sur des arr�ts impropres � �tayer leur position. La question centrale, � savoir l'�l�ment objectif, aurait �t� �lud�e.
4.1 Une d�cision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit censur�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). L'in�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) appara�t comme une forme particuli�re d'arbitraire, consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 137 I 167 consid. 3.5 p. 175; 129 I 346 consid. 6 p. 357).
4.2 Le domicile est d�termin� selon les crit�res pr�vus par l'art. 20 al. 1 let. a LDIP, dont la teneur correspond � celle de l'art. 23 al. 1 CC. La notion de domicile comporte deux �l�ments: l'un objectif, la pr�sence physique en un lieu donn�; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer durablement (ATF 137 II 122 consid. 3.6 p. 126 s., III 593 consid. 3.5 p. 600; 136 II 405 consid. 4.3 p. 409 s., 135 III 49 consid. 6.2 p. 56).
4.2.1 L'�l�ment objectif du domicile (i.e. la pr�sence physique en un endroit donn�) ne suppose pas n�cessairement que le s�jour ait d�j� dur� un certain temps; si la condition subjective (i.e. la manifestation de l'intention de rester durablement en ce lieu) est par ailleurs remplie, la constitution d'un domicile peut se produire d�s l'arriv�e dans le nouveau pays de s�jour; en d'autres termes, pour d�terminer si l'int�ress� s'y est cr�� un domicile, ce n'est pas la dur�e de sa pr�sence � cet endroit qui est d�cisive, mais bien la perspective d'une telle dur�e (arr�ts 5A_432/2009 du 23 d�cembre 2009 consid. 5.2.1, 5A_398/2007 du 28 avril 2008 consid. 3.2, 5C.163/2005 du 25 ao�t 2005 consid. 4.1, 5C.99/1993 consid. 3a; OTHENIN-GIRARD, Commentaire de l'arr�t 5A_659/2011, in PJA 6/2012, p. 858; idem, pour la r�sidence habituelle: arr�ts 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.4, 5A_440/2011 du 25 novembre 2011 consid. 2.2).
4.2.2 Pour d�terminer si une personne r�side dans un lieu d�termin� avec l'intention de s'y �tablir durablement (�l�ment subjectif du domicile), la jurisprudence ne se fonde pas sur la volont� interne de l'int�ress�; seules sont d�cisives les circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant de d�duire une telle intention (ATF 127 V 237 consid. 1 p. 238; 120 III 7 consid. 2b p. 8; 119 II 64 consid. 2b/bb p. 65; arr�ts 5A_659/2011 du 5 avril 2012 consid. 2.2.2; 5A_432/2009 du 23 d�cembre 2009 consid. 5.2.1; OTHENIN-GIRARD, op. cit., p. 857 in fine avec les r�f�rences). Pour qu'une personne soit domicili�e � un endroit donn�, il faut donc que des circonstances de fait objectives manifestent de mani�re reconnaissable pour les tiers que cette personne a fait de cet endroit, ou qu'elle a l'intention d'en faire, le centre de ses int�r�ts personnels, sociaux et professionnels (ATF 119 II 64 consid. 2b/bb p. 65; arr�t 5C.163/2005 du 25 ao�t 2005 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es). Un endroit peut (encore) constituer le domicile d'une personne qui a manifest� son intention de transf�rer par la suite son domicile dans un autre pays, si elle n'a pas encore mis son intention � ex�cution. Ainsi, dans le cas d'une personne qui s'appr�tait � d�m�nager � l'�tranger au terme d'un voyage se terminant en Suisse et qui s'�tait cass�e le col du f�mur avant le d�part, demeurant emp�ch�e de retourner dans son pays et qui est donc rest�e en Suisse jusqu'� son d�c�s, le Tribunal f�d�ral a admis la constitution d'un domicile en Suisse (arr�t 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 2.3 et 4).
4.2.3 Le lieu o� la personne r�side (�l�ment objectif) et son intention de s'�tablir (�l�ment subjectif) constituent des questions de fait dont la solution lie le Tribunal f�d�ral (ATF 120 III 7 consid. 2a p. 8). Si ces manifestations de volont� rel�vent du fait, les conclusions � en tirer quant � l'intention de s'�tablir au sens des art. 23 CC et 20 LDIP constituent une question de droit que le Tribunal f�d�ral peut revoir dans le cadre des griefs invoqu�s (art. 98 LTF, cf. supra consid. 1.4 et 2.1; ATF 120 III 7 consid. 2a et la r�f�rence cit�e).
4.3 Le raisonnement de la cour cantonale ne pr�te pas le flanc � la critique. La manifestation de l'intention de s'�tablir en Suisse, au demeurant non litigieuse, en tant qu'expression de la volont� interne de l'int�ress�, ne suffit pas (ATF 97 II 1 consid. 3 p. 3 ss et les citations). Il ressort de l'�tat de fait qui lie la cour de c�ans (cf. supra consid. 2.2) que, s'il avait l'intention de s'�tablir en Suisse, feu X.________ n'a pas pu mettre son projet � ex�cution en raison de son hospitalisation d'urgence au lieu de son domicile fran�ais qu'il entendait quitter, le jour pr�c�dent la date du d�m�nagement du mobilier. Il ressort en outre des faits - que la recourante ne remet pas en cause sur ce point - que feu X.________ est demeur� hospitalis� � cet endroit sans interruption et plong� dans le coma, jusqu'� son d�c�s. Il ne s'est ainsi jamais rendu en Suisse pour y r�sider et n'y a par cons�quent jamais constitu� sa r�sidence, m�me sur une tr�s courte p�riode (cf. supra consid. 4.2.1 in fine). La condition objective n�cessaire � la constitution valable d'un domicile au sens des art. 23 CC et 20 LDIP de X.________ en Suisse, � savoir une r�sidence effective dans ce pays, n'a jamais �t� r�alis�e, m�me pas sur une tr�s br�ve dur�e. L'autorit� pr�c�dente n'a pas vers� dans l'arbitraire en retenant que la condition objective � la constitution d'un domicile civil au sens des art. 23 CC et 20 LDIP n'�tait pas satisfaite. Le grief doit ainsi �tre rejet�.
En ce qui concerne la constatation des faits, la recourante reproche aux juges cantonaux, sous l'angle de l'art. 97 al. 1 LTF, d'avoir omis de relever et de prendre en consid�ration plusieurs actes du d�funt (cf. supra faits A.b), de nature � influer sur le sort de la cause parce qu'ils "constituent ind�niablement l'expression et la concr�tisation de la volont� du pr�cit� de s'�tablir durablement � Q.________".
5.1 En l'esp�ce, bien que la recourante indique "l'�tablissement manifestement inexact des faits" en vertu de l'art. 97 alin�a 1 LTF, autrement dit une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, il ressort de son acte qu'elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement omis de mentionner plusieurs faits clairement �tablis, qu'elle �num�re. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur ce grief, en tant que la recourante se plaint d'une violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves.
5.2 En l'occurrence, la Chambre des recours n'a pas omis de prendre en consid�ration les �l�ments prouv�s et produits en temps utile, mais a estim� qu'ils �taient uniquement de nature � prouver l'expression de la volont� du d�funt et de la veuve de s'�tablir � Q.________ - aspect subjectif non litigieux - et qu'ils n'�taient pas pertinents pour d�montrer la r�sidence effective. S'agissant des pi�ces �cart�es par l'autorit� pr�c�dente au motif que son pouvoir d'examen �tait restreint � un recours limit� au droit, il appara�t que l'administration de ces preuves nouvelles dans le cadre d'un appel n'�tait quoi qu'il en soit pas de nature � modifier la constatation des faits, en particulier de l'absence de pr�sence physique en Suisse du d�funt. Il est �tabli que le contrat de bail du logement en Suisse a �t� sign� par un mandataire le jour de l'accident vasculaire c�r�bral du d�funt, � l'issue duquel il a sombr� dans le coma. Lors du d�m�nagement du mobilier en Suisse le lendemain, celui-ci se trouvait, selon le dossier de la cause, singuli�rement de l'arr�t entrepris et des rapports m�dicaux, hospitalis� � N.________, o� il a demeur� jusqu'� son d�c�s le 2 janvier 2010. En cons�quence, l'autorit� pr�c�dente n'a pas vers� dans l'arbitraire en constatant que la r�sidence effective en Suisse n'avait pas �t� prouv�e par les pi�ces de la recourante, lesquelles se rapportaient � l'intention uniquement, et qu'aucune nouvelle pi�ce n'�tait de nature � d�montrer que le d�funt a eu une r�sidence effective en Suisse avant son d�c�s, vu les faits de la cause �tablis et non querell�s. Le grief doit donc �tre rejet�.
Au vu des consid�rants qui pr�c�dent, le grief de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), est sans objet. En effet, la recourante, qui soutient que la Chambre des recours a �cart� "tous les moyens de faits soulev�s et toutes les offres de preuve pr�sent�es" en appel, en particulier les circonstances du d�m�nagement complet et la domiciliation fiscale � Q.________, n'explicite pas plus avant son raisonnement, en sorte qu'un tel reproche tout g�n�ral ne permet pas de comprendre en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait viol� son droit d'�tre entendue en relation avec le droit � la preuve. Dans ces conditions, son grief constitutionnel n'est pas suffisamment motiv�; partant, il est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). En tout �tat de cause, le pr�tendu vice est sans incidence sur l'issue du litige, exigence qui vaut �galement tant lorsque la recourante affirme que les faits ont �t� �tablis de mani�re arbitraire qu'au m�pris de son droit d'�tre entendue (arr�ts 5A_634/2010 du 7 janvier 2011 consid. 4.2; 9C_1001/2009 du 15 avril 2010 consid. 3.2); comme on l'a vu (consid. 5.2), le fait - non contest� - que l'int�ress� souhaitait s'�tablir en Suisse ne suffit pas, la condition objective de la r�sidence effective n'�tant pas r�alis�e.
La recourante fait ensuite valoir que la Chambre des recours a viol� le principe de la primaut� du droit f�d�ral, car la proc�dure civile est du ressort de la Conf�d�ration (art. 122 Cst.). Le droit f�d�ral doit primer le droit cantonal qui lui est contraire, en sorte que le CPC, applicable au cas d'esp�ce et ne laissant pas de place � une r�glementation compl�mentaire, prime les r�gles cantonales en mati�re de proc�dure (en l'occurrence, le CDPJ). La recourante expose que le caract�re judiciaire de la proc�dure gracieuse est d�cisif, de m�me que l'autorit� comp�tente, mais non le fait que le juge civil tire sa comp�tence d'une r�gle de droit cantonal ou d'une r�gle de droit f�d�ral. D�s lors qu'une affaire de nature gracieuse est attribu�e au pouvoir judiciaire, le CPC est applicable (art. 1er let. b CPC). La recourante soutient donc que les juges cantonaux, qui ont appliqu� les art. 109 al. 3 et 111 CDPJ et lui ont impos� une voie de recours plus restrictive que l'appel au sens de l'art. 308 CPC, ont viol� le principe de primaut� du droit f�d�ral en traitant effectivement son appel comme un recours limit� au droit au sens de l'art. 319 CPC sur la base de r�gles cantonales de proc�dure. Elle expose qu'elle a en cons�quence �t� priv�e d'invoquer largement divers �l�ments de fait et de produire des pi�ces nouvelles en instance cantonale de recours, au sens de l'art. 326 CPC.
7.1 En affirmant que le droit cantonal de proc�dure contenu dans le CDPJ serait contraire au CPC et violerait l'art. 122 al. 1 Cst., la recourante se place implicitement sur le terrain de l'art. 49 al. 1 Cst., qui consacre le principe de la primaut� du droit f�d�ral. La violation de l'art. 49 al. 1 Cst. n'est pas un grief de nature formelle ayant pour cons�quence l'annulation syst�matique de la d�cision vici�e; il appartient au juge de d�terminer dans chaque cas d'esp�ce les suites de la violation de la primaut� du droit f�d�ral (AUER/MALINVERNI/ HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. 1, 2�me �d., Berne, 2006, n� 1047 p. 382).
7.2 En l'occurrence, la non-application du CPC par l'autorit� pr�c�dente a eu pour cons�quence concr�te la limitation de la cognition de cette autorit�, en sorte que les pi�ces nouvelles produites par la recourante en instance cantonale de recours n'ont pas �t� examin�es. Cependant, - ainsi que les intim�s 1 � 3 l'ont relev� - l'issue de la proc�dure n'aurait manifestement pas �t� diff�rente si la recourante avait pu faire valoir des faits et pi�ces nouveaux dans le cadre d'un appel cantonal au sens de l'art. 308 CPC (cf. supra consid. 5.2 et 6). Aussi, l'�ventuelle violation de la primaut� du droit f�d�ral et, partant, l'application de r�gles cantonales de proc�dure civile ne sauraient dans ce cas entra�ner l'annulation de la d�cision entreprise. Il s'ensuit que la controverse relative � l'application du CPC aux affaires de nature gracieuse attribu�es par les cantons � une autorit� judiciaire (art. 54 al. 2 et 3 Tit. fin. CC et art. 1er let. b CPC) peut souffrir ici de demeurer ind�cise, celle-ci n'ayant pas d'influence sur l'issue du recours.
La recourante reproche enfin � la Chambre des recours d'avoir vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) et d'avoir viol� l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) dans l'application des art. 1er et 308 CPC.
Sous couvert du grief d'application arbitraire des art. 1er et 308 CPC, la recourante entend en r�alit� se plaindre de la non-application de ces dispositions au profit des art. 319 et 326 CPC. Ainsi qu'il a �t� expos� ci-dessus (cf. supra consid. 7), l'�ventuelle violation des dispositions f�d�rales de proc�dure n'a aucune incidence sur l'issue de la pr�sente proc�dure (cf. supra consid 7.2), en sorte que le grief d'arbitraire doit �tre rejet�.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Une indemnit� de d�pens allou�e aux intim�s A.________, B.________ et C.________ qui ont d�pos� des observations, est mise � la charge de la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 12'000 fr., � payer aux intim�s A.________, B.________ et C.________ � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.