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Timestamp: 2018-11-16 21:16:48+00:00
Document Index: 213828782

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 78', 'art. 108', 'art. 66']

9C_245/2016 17.05.2016
9C_245/2016
Arrêt du 17 mai 2016
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 14 mars 2016.
Par décision du 20 janvier 2015, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) a alloué à A.________ une rente entière d'invalidité pour la période courant du 1er novembre 2007 au 30 avril 2009.
Par jugement du 14 mars 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis le recours formé par l'assurée, annulé la décision du 20 janvier 2015 et renvoyé le dossier à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision concernant la période postérieure au 30 avril 2009.
En tant qu'il renvoie la cause à l'administ ration pour complément d'instruction, le jugement attaqué constitue en principe une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481). Le recours contre une telle décision n'est recevable que si celle-ci peut causer un préjudice irréparable (al. 1 let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (al. 1 let. b). Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas été utilisé, la décision incidente peut être attaquée par un recours contre la décision finale dans la mesure où elle influe sur le contenu de celle-ci (al. 3).
En l'espèce, la recourante n'établit pas que la décision incidente lui causerait, au sens de la jurisprudence précitée, un dommage irréparable ou qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse, de sorte que son recours doit être déclaré irrecevable.
Sans contester le bien-fondé de la mise en oeuvre d'une expertise, la recourante se borne à émettre des récriminations à l'encontre de l'office AI, singulièrement à l'encontre du comportement que celui-ci a adopté à son encontre au fil des années. Il convient toutefois de préciser que si la recourante souhaite formuler des prétentions en réparation du préjudice subi, il lui appartient, selon le système de la loi, de s'adresser auprès de cet assureur et de l'inviter, conformément aux art. 59a LAI et 78 LPGA, à se prononcer sur une éventuelle responsabilité de sa part. Par conséquent, une éventuelle responsabilité de l'office AI en vertu de l'art. 78 LPGA excède manifestement l'objet du présent litige et ne saurait être examinée dans le cadre du présent recours.
Manifestement irrecevable, le recours doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écriture. Vu les circonstances, il y a exceptionnellement lieu de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF)