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Timestamp: 2016-10-27 07:02:31+00:00
Document Index: 46176336

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 98', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 94', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 95', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 19', 'art. 4', 'art. 32', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 141', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 159']

2P.180/2002 (12.08.2003)
2P.180/2002
2A.396/2002/mks
repr�sent�s par Me Didier Bottge, avocat,
rue Fran�ois-Bellot 1, 1206 Gen�ve,
D�partement de l'action sociale et de la sant� du canton de Gen�ve, 1211 Gen�ve 3,
repr�sent� par Me Pierre Martin-Achard, avocat,
rue du Rh�ne 100, case postale 3403, 1211 Gen�ve 3,
rue du Mont-Blanc 18, Case postale 3403,
interdiction de commercialiser des m�dicaments non enregistr�s,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 11 juin 2002.
A.________ est l'administrateur et le directeur de la soci�t� B.________ SA qui a pour but "l'importation, l'exportation et la distribution de tout produit de beaut� aux extraits ou essences de plantes, de fruits ou de fleurs, plantes aromatiques et m�dicinales, herbes et condiments, ainsi que tout produit sp�cifi� aromatis�, prot�in� ou vitamin�". Il est �galement associ� dans d'autres soci�t�s diffusant de tels produits.
Le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve a autoris� B.________ SA � faire le commerce en gros, sans fabrication, de tout produit pharmaceutique � base de plantes et de pr�parations phytoth�rapeutiques exclusivement.
A.________ et B.________ SA ont fait l'objet de cinq proc�dures administratives sur le plan cantonal, instruites par la Commission de surveillance des professions de la sant� (ci-apr�s: la Commission de surveillance), rattach�e au D�partement de l'action sociale et de la sant� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement cantonal). Pour sa part, A.________ a fait l'objet de trois d�nonciations p�nales, les 23 novembre 1987, 13 ao�t 1991 et 28 mai 1998 ayant abouti � trois jugements le lib�rant des fins de la poursuite p�nale, l'un rendu le 13 d�cembre 1990 par la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve, les deux autres les 20 mars 1996 et 25 octobre 1999 par le Tribunal de police genevois. Les cinq proc�dures administratives ont �t� enregistr�es comme suit:
1. La proc�dure 3/91/B/No 2
Initi�e par un rapport du Pharmacien cantonal du 9 ao�t 1991, elle reproche � A.________ et � B.________ SA d'avoir commercialis�, depuis 1984, des produits, notamment sous forme de g�lules, non autoris�s comme m�dicaments par l'Office intercantonal de contr�le des m�dicaments (ci-apr�s: OICM) ni en tant que denr�es alimentaires par l'Office f�d�ral de la sant� publique (ci-apr�s: OFSP).
2. La proc�dure 8/93/B
Engag�e en 1993, elle est cons�cutive � diverses plaintes de pharmaciens cantonaux relatives � la publicit� pour la diffusion de produits non enregistr�s � l'OICM, � la commercialisation d'un test destin� � mesurer le taux de cholest�rol et � leur mode d'envoi par poste, au moyen d'un "coupon-r�ponse".
3. La proc�dure 18/93/B
Elle porte principalement sur la vente directe de produits ne pouvant �tre vendus qu'en pharmacie.
4. La proc�dure 14/94/B
D�clench�e en 1994, elle fait notamment grief � A.________ et � B.________ SA de vendre, par voie de prospectus, des produits contenant des indications m�dicales.
5. La proc�dure 14/98/B
Provoqu�e par une nouvelle intervention du Pharmacien cantonal du 24 avril 1998, elle vise en particulier la poursuite de la vente directe de m�dicaments non enregistr�s � l'OICM ainsi que de diff�rentes substances pr�sent�es comme th�rapeutiques, avec indication de leurs effets, par exemple pour lutter contre la d�pression ou un �tat tumoral ou pour freiner le d�veloppement du sida.
Par d�cision du 9 mars 2001, le D�partement cantonal a inflig� � A.________ un bl�me assorti d'une amende de 50'000 fr. avec l'interdiction formelle pour B.________ SA de commercialiser � l'avenir des m�dicaments non enregistr�s. Il s'est fond� sur les griefs qui leur �taient faits dans les diff�rentes proc�dures administratives engag�es et a constat� la violation de la loi genevoise du 16 septembre 1983 sur l'exercice des professions de la sant�, les �tablissements m�dicaux et diverses entreprises du domaine m�dical (en vigueur jusqu'au 31 ao�t 2001), soit en particulier ses art. 32 al. 1 (interdiction de mise dans le commerce d'agents th�rapeutiques sans autorisation du D�partement cantonal, qui est d�livr�e sur pr�sentation du rapport d'expertise et du pr�avis de l'OICM), 33 al. 2 (interdiction de la vente par correspondance d'agents th�rapeutiques) et 38 al. 2 (interdiction pour les maisons de gros de d�livrer au public des produits dont la vente est r�serv�e aux pharmaciens ou aux pharmaciens et droguistes).
Saisi d'un recours, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve l'a rejet�, par arr�t du 11 juin 2002. Il a retenu en substance que la prescription applicable � la proc�dure administrative en cause n'�tait pas atteinte et qu'A.________ et B.________ SA avaient bien commercialis� des m�dicaments sans autorisation. C'�tait en outre � bon droit que le D�partement cantonal ne s'�tait pas estim� li� par l'appr�ciation du juge p�nal et la sanction prononc�e �tait proportionn�e � la gravit� de la faute.
A.________ et B.________ SA ont d�pos� aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours de droit administratif (2A.396/2002) et un recours droit public (2P.180/2002) � l'encontre de l'arr�t rendu le 11 juin 2002 par le Tribunal administratif.
Dans leur recours de droit administratif, ils demandent au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, principalement d'annuler l'arr�t du 11 juin 2002 du Tribunal administratif, subsidiairement de retourner la cause � l'autorit� intim�e pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants de l'arr�t � rendre. Ils font valoir que les proc�dures administratives dirig�es � leur encontre sont p�rim�es, respectivement prescrites, et invoquent la violation de la nouvelle loi f�d�rale sur les m�dicaments et les dispositifs m�dicaux, ainsi que la violation des principes de l'autorit� de la chose jug�e, de la bonne foi, de la proportionnalit� et de l'obligation de motivation.
Dans leur recours de droit public, ils demandent au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du 11 juin 2002 du Tribunal administratif. Ils d�noncent la violation du principe de la protection contre l'arbitraire, des garanties g�n�rales de proc�dure, du droit d'�tre entendu et de la bonne foi.
Le Tribunal administratif s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� des recours et persiste dans les termes et conclusions de l'arr�t entrepris. Le D�partement cantonal conclut au rejet des recours, dans la mesure o� ils sont recevables. Le D�partement f�d�ral de l'int�rieur conclut implicitement au rejet du recours de droit administratif.
Les recourants ont d�pos� un recours de droit administratif et un recours de droit public, dirig�s tous deux contre l'arr�t rendu le 11 juin 2002 par le Tribunal administratif. Comme les deux recours reposent sur le m�me �tat de fait et invoquent des moyens en grande partie identiques, il se justifie de joindre les causes par �conomie de proc�dure et de statuer sur les m�rites des deux recours dans un seul et m�me arr�t (art. 24 PCF et 40 OJ; ATF 127 V 29 consid. 1 p. 33).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 I 177 consid. 1 p. 179, 46 consid. 1 p. 48; 128 II 66 consid. 1 p. 67, 56 consid. 1 p. 58). Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la pr�tendue violation ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale. Il convient d�s lors d'examiner en priorit� la recevabilit� du recours de droit administratif (ATF 128 II 259 consid. 1.1 p. 262, 13 consid. 1a p. 16; 127 II 227 consid. 1 p. 229).
2.1 Selon l'art. 97 OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions fond�es sur le droit public f�d�ral - ou qui auraient d� l'�tre -, � condition qu'elles �manent des autorit�s �num�r�es � l'art. 98 OJ et pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e (ATF 128 II 311 consid. 2 p. 315, 259 consid. 1.2 p. 262, 34 consid. 1a p. 36/37, 13 consid. 1b p. 16).
En l'esp�ce, les mesures incrimin�es sont fond�es sur le droit cantonal, soit l'ancienne loi genevoise du 16 septembre 1983 sur l'exercice des professions de la sant�, les �tablissements m�dicaux et diverses entreprises du domaine m�dical (ci-apr�s: aLEPS), qui a �t� abrog�e par la loi genevoise du 11 mai 2001 sur l'exercice des professions de la sant�, les �tablissements m�dicaux et diverses entreprises du domaine m�dical (LPS), entr�e en vigueur le 1er septembre 2001, soit avant que le Tribunal administratif n'ait rendu l'arr�t attaqu� du 11 juin 2002.
Par ailleurs, le 1er janvier 2002 est entr�e en vigueur la loi f�d�rale du 15 d�cembre 2000 sur les m�dicaments et les dispositifs m�dicaux (loi sur les produits th�rapeutiques, LPTh;RS 812.21), qui r�git d�sormais de mani�re exhaustive notamment l'autorisation de mise sur le march� des m�dicaments. Selon l'art. 94 al. 1 LPTh, les proc�dures qui, � l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi, sont pendantes devant les autorit�s cantonales administratives de premi�re instance sont men�es � chef conform�ment � la pr�sente loi et par les autorit�s qu'elle d�signe. Etant donn� qu'une proc�dure de recours �tait en l'esp�ce d�j� pendante devant le Tribunal administratif genevois au moment de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur les produits th�rapeutiques, c'est � bon droit que la d�cision attaqu�e a �t� rendue en application du droit cantonal. Rien n'indique que la proc�dure en mati�re de sanctions administratives �chappe au champ d'application de cette disposition transitoire.
Le pr�sent litige doit donc �tre examin� � la lumi�re de l'ancien droit cantonal. Cela correspond d'ailleurs au principe g�n�ral selon lequel l'on applique, en cas de changement de r�gles de droit, les dispositions en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques (cf. ATF 123 V 166 consid. 4b; 123 V 135 consid. 2b; 121 V 110 consid. 1a et les r�f�rences cit�es).
Point n'est besoin d'examiner s'il y a lieu ou non d'appliquer ici le principe de la lex mitior, tel qu'il est pr�vu par l'art. 2 al. 2 CP, qui permet l'application r�troactive d'une loi nouvelle plus favorable. En effet, outre qu'il est douteux qu'un tel principe soit applicable � la pr�sente proc�dure administrative en l'absence d'une disposition l�gale expresse, force est de constater que les recourants n'ont de toute fa�on pas demand� - du moins pas de mani�re suffisamment claire - l'application r�troactive du nouveau droit f�d�ral (respectivement du nouveau droit cantonal) qui, de toute fa�on, ne comporte pas de modifications substantielles en ce qui concerne notamment l'interdiction de mettre sur le march� des m�dicaments sans autorisation.
En r�sum�, la d�cision attaqu�e n'est pas fond�e - ni n'aurait d� l'�tre - sur le droit public f�d�ral, de sorte que le pr�sent recours de droit administratif est irrecevable. Cela ne devrait toutefois pas nuire aux recourants, dans la mesure o� les griefs soulev�s dans le cadre de ce recours seront examin�s dans la proc�dure du recours de droit public, pour autant qu'ils remplissent les exigences de motivation d�coulant de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ (voir ci-apr�s).
2.2 D�pos� en temps utile contre une d�cision cantonale finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche les recourants dans leurs int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours de droit public est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 II 297 consid. 2.2.2 p. 301; 125 I 71 consid. 1c p. 76). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4; cf. aussi ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312).
Les recourants soutiennent que le D�partement cantonal, en statuant le 9 mars 2001 sur des causes dont il avait eu � conna�tre pour la premi�re fois en 1991, a viol� son obligation de juger dans un d�lai raisonnable et que le Tribunal administratif a consacr� cette violation dans son arr�t du 11 juin 2002.
Toutefois, les recourants ne sont pas recevables � se plaindre d'un retard injustifi� � statuer, constitutif d'un d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.; cf. ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191/192), faute d'int�r�t actuel et pratique � ce que leur cause soit jug�e dans un d�lai raisonnable, �tant donn� qu'en l'esp�ce les autorit�s cantonales comp�tentes se sont d�j� prononc�es sur le fond.
4.1 Les recourants se plaignent d'une violation de l'obligation de motivation. Ils font valoir que la d�cision du D�partement cantonal du 9 mars 2001 est incompr�hensible en tant qu'elle fait interdiction � B.________ SA de commercialiser � l'avenir des m�dicaments non enregistr�s. Son dispositif devrait �noncer exhaustivement tous les produits dont la commercialisation est interdite. En outre, les recourants reprochent � l'autorit� intim�e d'avoir constat� les faits de mani�re insoutenable en ce sens qu'elle n'a pas tenu compte de leurs d�marches pass�es et pr�sentes pour obtenir des autorisations ni des difficult�s rencontr�es pour proc�der � l'enregistrement des produits diffus�s par B.________ SA.
4.2 La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 125 II 369 consid. 2c p. 372; 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15; 121 I 54 consid. 2c p. 57).
Par ailleurs, lorsque le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
4.3 En l'occurrence, le grief tir� de la violation de l'obligation de motivation appara�t comme une manifestation suppl�mentaire du refus des recourants de se plier aux exigences des autorit�s. L'interdiction de vente porte sur tous les produits actuels et futurs r�pondant � la d�finition de m�dicament et qui ne b�n�ficient pas d'une autorisation de mise sur le march�. La port�e de cette interdiction, formul�e de mani�re g�n�rale, est claire pour qui accepte de s'y soumettre. A l'�vidence, une �num�ration exhaustive de ces produits est mat�riellement impossible.
Par ailleurs, il n'est pas d�terminant que l'arr�t du Tribunal administratif ne fasse pas mention des autorisations obtenues par les recourants pour certains m�dicaments et, le cas �ch�ant, des difficult�s rencontr�es pour les obtenir. Appel�e � contr�ler la l�galit� de la d�cision du D�partement cantonal, l'autorit� intim�e devait v�rifier si les infractions reproch�es aux recourants �taient r�alis�es ou non. Il est en cons�quence logique que son examen ait port� principalement sur les produits d�pourvus d'autorisation. A cet �gard, les faits pertinents ont �t� �tablis de mani�re compl�te.
Les recourants font valoir ensuite que la proc�dure administrative 3/91/B serait p�rim�e et que les quatre autres proc�dures seraient prescrites. Les sanctions inflig�es devant �tre assimil�es � des contraventions, ils soutiennent que la prescription est de deux ans par application analogique de l'art. 109 CP disposant que pour les contraventions, l'action p�nale se prescrit par trois ans, la peine par deux ans.
La aLEPS ne contient aucune disposition sur la prescription de la proc�dure disciplinaire cantonale. L'autorit� intim�e a retenu un d�lai de prescription relatif de cinq ans et absolu de sept ans et demi, par comparaison avec la l�gislation d'autres professions soumises �galement � la proc�dure disciplinaire. Elle a en outre consid�r� que dans le cas d'esp�ce, la proc�dure disciplinaire n'avait r�ellement d�but� que le 20 d�cembre 1998, dans le cadre de la proc�dure 14/98/B, si bien que ni la prescription relative ni la prescription absolue n'�tait pas atteinte, l'arr�t du 11 juin 2002 �tant intervenu avant l'�ch�ance de ces d�lais. Il faut relever que certains comportements r�pr�hensibles se sont prolong�s jusqu'� cette derni�re date. Il s'agit donc de d�lits continus pour lesquels la prescription ne commence pas � courir tant que les agissements coupables n'ont pas cess�.
Une telle solution n'est pas arbitraire dans son r�sultat (sur cette notion, voir notamment ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). A noter du reste que l'art. 87 al. 5 LPTh pr�voit express�ment une prescription de cinq ans pour les contraventions.
Le grief des recourants doit en cons�quence �tre �cart�.
6.1 Les recourants reprochent � l'autorit� intim�e d'une part de n'avoir pas examin�, pour chaque produit incrimin�, s'il devait �tre consid�r� comme un m�dicament, ind�pendamment des indications th�rapeutiques qui peuvent l'accompagner et d'autre part de n'avoir pas tenu compte du moratoire de l'art. 95 LPTh, selon lequel les m�dicaments d�pourvus d'autorisation d�livr�e par l'OICM, l'OFSP ou un canton peuvent faire l'objet d'une demande d'autorisation jusqu'au 30 d�cembre 2002.
6.2 Avant l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur les produits th�rapeutiques, l'analyse, l'expertise et l'enregistrement des m�dicaments �taient du ressort de l'OICM, conform�ment � l'art. 2 ch. 2 lettre a de la Convention intercantonale sur le contr�le des m�dicaments (RO 1972 1034). L'al. 4 de cette disposition renvoyait aux prescriptions de la Pharmacop�e helv�tique. Selon l'art. 1bis du R�glement d'ex�cution de ladite convention, �taient consid�r�s comme des m�dicaments les substances et m�langes de substances destin�es soit � diagnostiquer, � pr�venir ou � traiter les maladies, soit � influencer l'organisme de l'homme ou de l'animal dans un but m�dical. Depuis le 1er janvier 2002, la loi f�d�rale sur les produits th�rapeutiques, � son art. 4 al. 1 lettre a, d�finit les m�dicaments comme des produits d'origine chimique ou biologique destin�s � agir m�dicalement sur l'organisme humain ou animal, ou pr�sent�s comme tels, et servant notamment � diagnostiquer, � pr�venir ou � traiter des maladies, des blessures et des handicaps. L'art. 8 LPTh pr�cise que les m�dicaments mis sur le march� doivent satisfaire aux exigences de la Pharmacop�e, d�crite comme un recueil de prescriptions relatives � la qualit� des m�dicaments (art. 4 al. 1 lettre g LPTh).
En outre, jusqu'au 31 d�cembre 2001, la proc�dure d'autorisation pour la vente des m�dicaments relevait de la comp�tence des cantons. Ceux-ci ne pouvaient toutefois autoriser la vente d'un m�dicament d�termin� que s'il avait �t� expertis� et enregistr� par l'OICM (art. 3 al. 5 de la Convention intercantonale sur le contr�le des m�dicaments). Depuis le 1er janvier 2002, l'autorisation de mise sur le march� est de la comp�tence g�n�rale de l'Institut suisse des produits th�rapeutiques, conform�ment � l'art. 9 al. 1 LPTh. C'est donc � juste titre que le Tribunal administratif a retenu que la d�finition du m�dicament et, partant, le champ des substances assujetties au contr�le et � l'autorisation n'avait pas fondamentalement vari� depuis l'entr�e en vigueur de la loi sur les produits th�rapeutiques.
6.3 C'est en vain que les recourants reprochent au Tribunal administratif d'avoir fait preuve d'arbitraire en n'ayant pas examin�, pour chaque produit diffus�, si celui-ci devait �tre qualifi� de m�dicament en fonction de sa seule composition. Car la vente de tout produit pr�sent� comme un m�dicament, ind�pendamment de sa composition, �tait subordonn� � une autorisation cantonale (qui supposait un pr�avis favorable de l'OICM). Un tel produit ne saurait du reste �tre admis comme denr�e alimentaire par l'OFSP; l'art. 19 al. 1 lettre c de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur les denr�es alimentaires (ODAI; RS 817.02) dispose que sont notamment interdites les pr�sentations sugg�rant qu'une denr�e alimentaire est un m�dicament. D�sormais, il ressort tr�s clairement de l'art. 4 al. 1 lettre a LPTh qu'un produit pr�sent� comme un m�dicament, quelle que soit par ailleurs sa composition, est consid�r� comme un m�dicament et doit, � ce titre, faire l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le march�. A cet �gard, l'autorit� intim�e a retenu � juste titre que la publicit� pour de nombreux produits diffus�s par B.________ SA �voquait la maladie ou mentionnait des indications m�dicales ou encore sugg�rait un effet th�rapeutique.
6.3.1 C'est ainsi que parmi les seuls produits incrimin�s dans le cadre de la proc�dure 14/98/B, l'"Arkog�lule Millepertuis" �tait pr�sent�e comme un antid�presseur v�g�tal et l'"Arkog�lule Val�riane" comme un rem�de � l'insomnie, � absorber selon une posologie d�termin�e. Ind�pendamment du conditionnement de ces produits sous forme de g�lules, qui favorise l'assimilation � un m�dicament, la pr�sentation qui en �tait faite incitait indiscutablement les personnes d�pressives et insomniaques � les acqu�rir en tant que m�dicaments pour am�liorer leur �tat. D'autres produits, propos�s dans une pr�paration liquide, �taient �galement pr�sent�s comme des m�dicaments. Le "Nutrifluide Millepertuis-Lithium" comme "oligo-�l�ment antid�presseur". Quant au "Nutrifluide Algue Bleue", contenant du germanium, son prospectus indiquait qu'il avait permis de traiter les enfants victimes de la catastrophe nucl�aire de Tchernobyl gr�ce � son effet anticanc�reux et qu'il pouvait freiner le d�veloppement du sida. Dans la mesure o� la publicit� laissait entendre que ces produits pouvaient agir m�dicalement sur le corps humain, en pr�venant ou en traitant des maladies, leur mise sur le march� devait faire l'objet d'une autorisation. Il est, � cet �gard, indiff�rent que certains d'entre eux aient pu contenir la mention selon laquelle ils n'�taient que des condiments alimentaires.
6.3.2 Les "Arkog�lules Millepertuis", dont la fonction th�rapeutique est, selon le D�partement f�d�ral de l'int�rieur, nettement pr�dominante tant du point de vue de la composition que de la destination du produit, n'�taient pas enregistr�es � l'OICM � la date de la d�cision du D�partement cantonal du 9 mars 2001. Elles ont �t� vendues pendant les deux ans pr�c�dant cette date. Les produits "Nutrifluide" ont �galement �t� vendus pendant cette p�riode. Le "Nutrifluide Algue Bleue" n'�tait pas enregistr� � l'OICM. Il en allait de m�me du "Nutrifluide Millepertuis", qui contenait des substances pharmacologiques actives susceptibles d'entra�ner des effets secondaires nocifs. D'autres produits, diffus�s �galement dans les deux ans avant le 9 mars 2001, n'�taient pas enregistr�s � l'OICM; tel �tait, notamment le cas du "shii-ta-ker", de certains produits phytofluides, des produits "oligophytum", des g�lules de reine des pr�s et de la "Gamaline forte et huile de bourrache".
Les recourants rel�vent que certains des produits incrimin�s �taient enregistr�s en tant que m�dicaments dans le canton d'Appenzell Rhodes-Ext�rieures. Cette circonstance n'est pas d�terminante dans la mesure o� l'autorisation de mise sur le march� �tait limit�e au territoire de ce canton. Les recourants ne peuvent pas se pr�valoir d'une autorisation obtenue dans ce canton pour diffuser les produits concern�s dans d'autres cantons suisses, en particulier dans le canton de Gen�ve.
Il est donc �tabli que de nombreux produits r�pondant � la d�finition de m�dicaments ont �t� mis en vente par B.________ SA entre 1999 et 2001 sans avoir obtenu l'autorisation requise de l'OICM, respectivement l'autorisation du D�partement cantonal. Les autorit�s cantonales n'ont pour le moins pas fait preuve d'arbitraire en retenant que les recourants ont viol� notamment l'art. 32 al. 1 aLEPS prohibant la mise sur le commerce d'agents th�rapeutiques sans autorisation.
6.4 Invoquant une circulaire de Swissmedic, Institut suisse des produits th�rapeutiques du 5 juillet 2002, les recourants soutiennent que la commercialisation de m�dicaments pour lesquels aucune autorisation n'avait �t� d�livr�e avant l'entr�e en vigueur de la LPTh �tait tol�r�e jusqu'au 31 d�cembre 2002 (art. 95 al. 3 LPTh) et que les m�dicaments b�n�ficiant d'une autorisation cantonale pourraient rester sur le march� jusqu'au 31 d�cembre 2006 au plus tard (art. 95 al. 5 LPTh). Ils reprochent � l'autorit� intim�e de les avoir sanctionn�s en violation de l'art. 95 LPTh. Point n'est besoin de d�cider si un tel grief est recevable dans le cadre du recours de droit public, dans la mesure o� il est de toute mani�re mal fond�.
L'art. 95 al. 3 LPTh dispose que les demandes d'autorisation de mise sur le march� pour les m�dicaments qui n'�taient soumis � une telle autorisation ni par le droit cantonal ni par le droit f�d�ral, mais qui doivent l'�tre en vertu de la LPTh, doivent �tre pr�sent�s dans le d�lai d'une ann�e � compter du 1er janvier 2002. Le moratoire d'un an ne s'applique pas aux produits litigieux diffus�s par B.________ SA puisqu'ils �taient d�j� soumis au r�gime d'autorisation avant l'entr�e en vigueur de la loi sur les produits th�rapeutiques, comme on vient de le voir. La disposition transitoire de l'art. 95 al. 3 LPTh ne s'applique en effet qu'aux m�dicaments commercialisables sans autorisation sous l'ancienne l�gislation mais qui requi�rent une autorisation depuis l'entr�e en vigueur de la LPTh.
Pour ce qui est des autorisations cantonales de m�dicaments, elles sont r�gies, sur le plan transitoire, par l'art. 95 al. 2 LPTh - et non pas par l'art. 95 al. 5 LPTh - et leur dur�e de validit� est de sept ans � compter du 1er janvier 2002. Dans le cas particulier, cette disposition n'est applicable qu'aux produits de B.________ SA autoris�s dans le canton d'Appenzell Rhodes-Ext�rieures, pour une diffusion limit�e au territoire de ce canton.
Les recourants soutiennent en outre que l'arr�t entrepris doit �tre annul� dans la mesure o� il s'�carte des jugements p�naux qui ont tous lib�r� A.________ des fins de la proc�dure p�nale. Ils pr�tendent � cet �gard que l'autorit� intim�e a viol� le principe de l'autorit� de la chose jug�e.
7.1 En principe, l'autorit� administrative ne doit pas s'�carter sans raisons des faits �tablis au p�nal, surtout lorsque l'enqu�te p�nale a donn� lieu � des investigations approfondies. Elle peut toutefois s'en �carter et proc�der � sa propre administration des preuves, en particulier lorsque les faits d�terminants pour l'autorit� administrative n'ont pas �t� pris en consid�ration par le juge p�nal, lorsque des faits nouveaux importants sont survenus entre-temps, lorsque l'appr�ciation � laquelle le juge p�nal s'est livr� se heurte clairement aux faits constat�s, ou encore lorsque le juge p�nal ne s'est pas prononc� sur toutes les questions de droit (ATF 129 II 312 consid. 2.4 p. 315 et les r�f�rences cit�es).
7.2 Par jugement du 3 avril 1990, le Tribunal de police a condamn� A.________ � une amende de 2'000 fr. pour infractions aux articles 32, 33 al. 2, 38 al. 1 et 2 aLEPS. Ce jugement a �t� annul� par arr�t de la Chambre p�nale de la Cour de justice du 13 d�cembre 1990 en raison du d�faut de pr�cision et de clart� de la feuille d'envoi.
Le 20 mars 1996, le Tribunal de police a constat� la prescription des infractions � la LEPS reproch�es � A.________ pour la p�riode consid�r�e, soit de 1990 au 12 mars 1993.
Dans une ordonnance de condamnation du 7 ao�t 1998, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a condamn� A.________ � une peine de trois mois d'arr�ts et une amende de 2'000 fr. pour infractions notamment aux art. 32 et 33 aLEPS. Statuant sur opposition, le Tribunal de police a acquitt� A.________ des infractions qui lui �taient reproch�es, par jugement du 25 octobre 1999. Il a retenu en substance l'existence d'un flou quant � la qualification des produits incrimin�s et d'un doute sur la question de savoir si ces produits �taient r�ellement des agents th�rapeutiques. Il a soulign� en outre qu'A.________, m�me s'il avait �t� reconnu coupable, aurait pu �tre exempt� de toute peine en raison de l'attitude du D�partement cantonal qui n'avait pas utilis� les moyens l�gaux � sa disposition pour faire cesser un �tat de fait contraire � la LEPS.
7.3 Les effets de l'autorit� de la chose jug�e ne peuvent s'appliquer qu'au jugement du Tribunal de police du 25 octobre 1999. En effet, les deux autres jugements p�naux ne se sont pas prononc�s sur la culpabilit� �ventuelle d'A.________; sa lib�ration a �t� prononc�e, le 3 avril 1990, en raison d'un vice de proc�dure et, le 20 mars 1996, pour le motif que la prescription de la peine �tait atteinte.
Quoi qu'il en soit, c'est � juste titre que l'autorit� administrative ne s'est pas sentie li�e par l'acquittement prononc� le 25 octobre 1999. En effet, le juge p�nal ne s'est prononc� que sur la diffusion des quatre produits cit�s dans l'ordonnance de condamnation du 7 ao�t 1998, soit les "Nutrifluide Millepertuis, PCA Magn�sium, ECB d'Algue Bleue et Minceur". Or les infractions � la aLEPS reproch�es aux recourants dans le cadre de la proc�dure administrative portent sur de nombreux autres produits. En outre, le Tribunal de police a manifestement statu� sur la base d'un dossier et d'une instruction incomplets. En effet, le tribunal n'�tait m�me pas en mesure de d�terminer si les produits en cause r�pondaient ou non � la qualification de m�dicaments et s'ils avaient �t� enregistr�s aupr�s de l'OICM. Une simple interpellation de l'OICM aurait assur�ment permis de lever les doutes � ce sujet. M�me s'il n'incombait pas � A.________ mais � l'accusation de solliciter une telle mesure d'instruction, il n'est pas possible de retenir, sur le plan administratif, un doute quant � la qualification des produits incrimin�s qui r�pondent, comme on l'a vu ci-dessus, � la d�finition de m�dicaments. Le juge p�nal, pourtant interpell� sur une partie seulement des produits diffus�s, n'a pas �lucid� toute les questions qui lui �taient soumises. Dans ces conditions, les autorit�s administratives cantonales pouvaient s'�carter de son appr�ciation.
7.4 En r�sum�, les agissements des recourants sont graves et d�montrent clairement qu'ils ont viol� la aLEPS, ind�pendamment de toute qualification p�nale du comportement litigieux voire de toute condamnation p�nale.
Selon les recourants, aucune sanction ne devrait �tre prononc�e � leur encontre, � supposer que la distribution des produits litigieux soit illicite, en vertu du principe de la bonne foi. Comme cela ressort des jugements p�naux du 3 mars 1990 et du 25 octobre 1999, le D�partement cantonal a en effet tol�r� pendant tr�s longtemps leurs agissements sans les sanctionner et n'a notamment pas pris de mesures de confiscation des produits vendus sans autorisation. En outre, la LPTh a octroy� � tous les distributeurs un d�lai au 31 d�cembre 2002 pour pr�senter les demandes d'autorisation relatives aux m�dicaments distribu�s sans autorisation avant l'entr�e en vigueur de la loi. Cette disposition transitoire refl�te les difficult�s de l'institut � statuer sur des produits se situant � mi-chemin entre le m�dicament et l'aliment.
8.1 D�coulant directement de l'art. 9 Cst et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arr�ts cit�s; 124 II 265 consid. 4a p. 269/270). Selon la jurisprudence �tablie sur la base de l'art. 4 aCst, applicable au regard de l'art. 9 Cst, un renseignement ou une d�cision erron�s de l'administration peuvent obliger celle-ci � consentir � un administr� un avantage contraire � la r�glementation en vigueur, � condition que l'autorit� soit intervenue dans une situation concr�te � l'�gard de personnes d�termin�es, qu'elle ait agi ou soit cens�e avoir agi dans les limites de ses comp�tences et que l'administr� n'ait pas pu se rendre compte imm�diatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fond� sur les assurances ou le comportement dont il se pr�vaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice, et que la r�glementation n'ait pas chang� depuis le moment o� l'assurance a �t� donn�e (ATF 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les r�f�rences cit�es; 121 II 473 consid. 2c p. 479).
8.2 Dans le cas particulier, le D�partement cantonal n'a jamais fourni d'assurances aux recourants quant � la conformit� de la distribution des produits litigieux avec la r�glementation l�gale. Il n'a pas communiqu� de renseignements ou d�cisions erron�s qui auraient amen� les recourants � prendre des dispositions auxquelles ils ne sauraient renoncer sans subir de pr�judice. Au contraire, l'autorit� cantonale de premi�re instance n'a pas cess� de d�noncer le comportement des recourants, malgr� les d�cisions des juges p�naux qui leur �taient favorables. La renonciation du D�partement cantonal � ordonner des mesures administratives pour faire cesser la distribution ill�gale des produits litigieux ou pour les confisquer ne saurait �tre consid�r�e comme un blanc-seing accord� aux recourants pour poursuivre leurs agissements. Pour le surplus, la lecture que font les recourants des dispositions transitoires de l'art. 95 LPTh est erron�e, comme on l'a vu plus haut.
L'argumentation des recourants li�e � la violation du principe de la bonne foi est ainsi infond�e.
9.1 Les recourants d�noncent aussi une violation du principe de la proportionnalit� et critiquent la quotit� de l'amende inflig�e � A.________, qui correspond au montant maximal pr�vu par la loi. Selon eux, le caract�re disproportionn� de la sanction r�sulte de leurs efforts pour se conformer � la l�gislation, de l'absence de dangerosit� pour la sant� des produits diffus�s par B.________ SA et de la tol�rance dont ils ont b�n�fici�.
9.2 Le principe de la proportionnalit� implique que le moyen choisi, propre � atteindre le but poursuivi, porte l'atteinte la moins grave aux int�r�ts priv�s, compte tenu du r�sultat escompt� du point de vue de l'int�r�t public (ATF 128 II 292 consid. 5.1 p. 297; 125 I 474 consid. 3 p. 482; 123 I 112 consid. 4e p. 121 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, le Tribunal administratif n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en retenant que les conditions pour infliger le montant maximum de l'amende pr�vu � l'art. 141 al. 2 lettre c aLEPS �taient r�alis�es. Il ressort en effet du volumineux dossier de la cause que les recourants ont volontairement enfreint la loi, malgr� les multiples avertissements et mises en garde des autorit�s cantonales. Leurs agissements se sont d�roul�s sur une longue p�riode. Loin de consentir des efforts pour se conformer � la loi, les recourants ont au contraire d�montr� qu'ils n'entendaient pas se soumettre � une r�glementation dont ils contestent le bien-fond�. Ils ont continu� � adopter une attitude d'opposition apr�s l'entr�e en vigueur de la loi sur les produits th�rapeutiques. En effet, � la date du 6 septembre 2002, B.________ SA n'�tait pas en possession d'une autorisation d'exploitation valable et Swissmedic, Institut suisse des produits th�rapeutiques, a d� la menacer de prendre des mesures administratives (interdiction de distribution, saisie, retrait du m�dicament du march�), se r�servant en outre la possibilit� d'engager une proc�dure p�nale. Par lettre du 30 septembre 2002, l'autorit� f�d�rale a en outre notifi� � B.________ SA un pr�avis l'informant de son intention d'interdire la distribution et l'importation des produits th�rapeutiques et de suspendre les autorisations des m�dicaments �tablies � son nom. Devant l'attitude affich�e par les recourants, les autorit�s cantonales auraient pu prendre des sanctions plus lourdes, telle que le retrait de l'autorisation de pratiquer le commerce de gros.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, la quotit� de l'amende inflig�e � A.________ n'est pas disproportionn�e, de sorte que le reproche de violation du principe de la proportionnalit� doit �tre �cart�.
Au surplus, il n'y pas lieu d'entrer en mati�re sur les autres griefs d'ordre constitutionnel soulev�s par les recourants, dans la mesure o� ils ne satisfont pas aux exigences de motivation pos�es par l'art. 90 al. 1 lettre b OJ.
En conclusion, le recours de droit administratif doit �tre d�clar� irrecevable, tandis que le recours de droit public doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7, 153 et 153a OJ) et n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ). Le D�partement cantonal n'a pas droit non plus � des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Les causes 2A.396/2002 et 2P.180/2002 sont jointes.
Un �molument judiciaire de 8'000 fr. est mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve et au D�partement f�d�ral de l'int�rieur.