Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/histoire-et-philosophie-du-droit/cours-de-professeur/cod-noir-esclavage-droit-470489.html
Timestamp: 2019-06-24 17:46:54+00:00
Document Index: 317614617

Matched Legal Cases: ['art.44', 'art.10', 'art.11', 'art.13', 'art.9', 'art.28', 'art.29']

La convention de la Société Des Nations du 25 septembre 1926 définit l'esclavage comme « l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux ».
Pratique antique issue de la culture gréco-romaine, la politique d'asservissement est relativement « banale » à cette époque. Selon les Lois de Platon, l'esclave est assimilé à un objet : lorsqu'on le perd, on se doit de le rendre à son maître (...)
I) Un semblant d'humanité pour l'esclave : le rôle de l'Eglise catholique
A. Doctrine et intérêts de l'Eglise
B. Le poids théologique relatif au statut de l'esclave
II) De l'héritage du droit romain aux thèses abolitionnistes : l'esclave, un être humain en devenir
A. L'héritage antique : l'esclave, une chose dénuée de volonté
B. L'esclave, un être humain en devenir
[...] Cependant, la lettre du Code Noir est une chose, la condition réelle des esclaves en est une autre. En particulier, les châtiments infligés par les maîtres à l'insu des gens du roi sont nombreux et bien peu de maîtres sont poursuivis et punis. TRANSITION : Outre des questions éthiques évidentes, se posent des problèmes de compréhension de la continuité de l'esclavage, sachant que l'ordre public du royaume, et ceci dès le Moyen Age, n'admettait pas la présence d'esclaves sur son territoire. [...]
[...] Or, comment une chose meuble (art.44) peut elle être chrétienne et prétendre au mariage religieux (art.10) ? L'esclave doit pour cela obtenir le consentement du maître mais celui-ci ne peut l'imposer (art.11), le mariage étant un sacrement. Les unions mixtes (c'est-à-dire entre libre et esclave) sont autorisées ; les enfants nés de cette union suivront cependant systématiquement le statut de leur mère suivant l'adage médiéval partus sequitur ventrem (art.13). La femme esclave mariée à un homme libre sera de facto affranchie (art.9). [...]
[...] Selon les Lois de Platon, l'esclave est assimilé à un objet : lorsqu'on le perd, on se doit de le rendre à son maître. Aristote quant à lui, défend l'idée d'esclavage naturel, à ne pas confondre avec celui dont la source est la captivité pour faits de guerre ou razzia. Cependant ce sont ses formes qui ont évolué dans le temps : à l'esclavage romain intégrant le servus dans la familia s'est substitué aux XVIème-XVIIème siècles un esclavage qu'il est possible de qualifier d'asservissement de masse, touchant des milliers d'individus, noirs pour la plupart. [...]
[...] L'héritage antique : l'esclave, une chose dénuée de volonté : 1. en matière civile L'esclave en tant que chose est propriété du maître et ne dispose pas des attributs de l'homme libre, en particulier le droit de disposer d'un patrimoine et de le faire fructifier. Le commerce auquel il peut se livrer est sous l'entière responsabilité du maître, les choses dont il dispose à quel que titre que ce soit, appartiennent au maître (art.28) sauf si celui- ci l'autorise à disposer d'un pécule (art.29). [...]
[...] A l'ordre public du royaume s'opposent donc victorieusement les nécessités de l'économie coloniale lesquelles permettent de considérer l'esclave comme un outil de production. Sous son aspect de chose meuble, l'esclave dispose d'un statut directement hérité du droit romain. II. De l' héritage du droit romain aux thèses abolitionnistes : l'esclave, un être humain en devenir Sous son aspect purement utilitaire d'outil de production, l'esclave, conformément au droit romain, est un corps agissant pour le compte du maître et qui n'a aucune volonté propre (A.). C'est cependant un être humain en devenir, comme l'illustrent les différentes projets abolitionnistes (B.). [...]
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