Source: http://givet.fr/mairie/deliberationscm/cm16112005.htm
Timestamp: 2019-02-23 04:33:55+00:00
Document Index: 125001847

Matched Legal Cases: ["l'article 7718", "l'article 6574", 'arts\n190', "l'article 7911", "l'article 72", "l'article 8", 'arrêt ', "l'article 1"]

2005/11/112 -
Acquisition de terrains lieudit Mont des Parisiens, cadastrés AV 3, 4, 5, 113 et 115.
2005/11/113 -
Subventions exceptionnelles pour l'année sportive 2005 aux associations développant une "section de jeunes".
2005/11/114 -
Carnaval 2005 : subventions exceptionnelles.
2005/11/115 -
2005/11/116 -
Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes : extension de l'éclairage public route des Chaumières.
2005/11/117 -
Vente d'un délaissé rue du Paradis.
2005/11/118 -
Halte Garderie : clôture des comptes de l'Association et affectation à la Commune.
2005/11/119 -
Contrat Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au Centre SocioCulturel "l'Alliance" et à l'Association "le Manège".
2005/11/120 -
Campagne Fleurir la France – Année 2005 : remise des prix.
2005/11/121 -
Le Manège : subvention de fonctionnement complémentaire pour 2005.
2005/11/122 -
2005/11/123 -
Subvention pour le financement de deux emplois-jeunes de l'Office de Tourisme.
2005/11/124 -
Renouvellement du marché à bons de commande pour la réfection des voiries.
2005/11/125 -
Approbation du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Général des Ardennes et la Commune dans le cadre de l'aménagement d'un itinéraire de randonnée en bord de Meuse entre Nouzonville et Givet (rive droite).
2005/11/126 -
Approbation d'une convention constitutive de groupement de commande publique pour la Voirie d'Intérêt Communautaire rue Contamine entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Commune de Givet (annexée).
2005/11/127 -
Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commande publique entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Commune de Givet pour les Voiries d'Intérêt Communautaire restant à restructurer d'ici 2007 (annexée).
2005/11/128 -
Projet de restructuration de l'ancien CMS, place de la République : autorisation de lancer le projet et demande de subvention.
2005/11/129 -
Motion : changement du statut d'EDF - GDF.
2005/11/130 -
Motion : dépôt SNCF de Mohon.
2005/11/131 -
2005/11/132 -
Bilan d'activités 2004 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
2005/11/133 -
Création de 6 postes saisonniers d'Agent Administratif Qualifié.
2005/11/134 -
2005/11/135 -
Création de 6 postes occasionnels d'Agent des Services Techniques.
2005/11/136 -
Création de 6 postes saisonniers d'Agent des Services Techniques.
L'an deux mille cinq et le seize novembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude WALLENDORFF, Maire.
Etaient présents : Monsieur Gérard DELATTE, Mesdames Christine DUCHOSAL, Anne-Marie JORIS (présente jusqu'au point 122 inclus - départ à vingt heures quinze minutes), Béatrice LE GUEN, Messieurs Robert ITUCCI, Dominique HAMAIDE, Gérard TASSIN, Mesdames Marie-Claude RIQUET, Catherine LAURENT, Monsieur Alain WAUTHIER, Madame Djida DJADEL, Monsieur Michel PORCELLI, Madame Dominique CATTANT, Messieurs Alain PRESCLER, Pierre BEQUET, Mesdames Françoise ABRAHAM, Noëlle COSTE, Monsieur Joël DEVOUDELLE, Mesdames Corinne SOLIGNAT, Claudine BERTRAND, Yvette ROMAIN, Monsieur Marcel RICHARD.
Absents excusés : Messieurs Jean CHIROUZE (pouvoir à Madame Béatrice LE GUEN), Monsieur Michel LENGRAND (pouvoir à Monsieur Claude WALLENDORFF), Monsieur Jean-Marc LACAILLE, Madame Marylise LAURENT, Messieurs Farid LALLALI, Jean-Denis MASSETTE (pouvoir à Madame Yvette ROMAIN).
En ouverture de séance, Monsieur RICHARD revient sur le précédent compte rendu où, son nom a été avancé au sujet de l'espace Gambetta (question 2005/09/99). Il explique qu'il était initialement par principe favorable à cette procédure d'expropriation, ayant été lui-même dans le passé exproprié plusieurs fois.
Cependant, depuis il a souhaité visiter les lieux ce qui lui a permis de constater qu'il s'agissait d'un lieu du patrimoine de GIVET, la maison apparaissant pour lui indissociable du parc. Cela explique son changement de position mentionné dans le compte-rendu en question.
2005/11/112 - Acquisition de terrains lieudit Mont des Parisiens , cadastrés AV 3, 4, 5, 113 et 115 pour une contenance totale de 93 136 m².
Le Maire informe le Conseil que Monsieur Georges BORNERT, agissant tant en son nom personnel qu'au nom des consorts BORNERT, propriétaires de cinq parcelles de terrain cadastrées AV 3, 4, 5, 113 et 115, lieudit Mont des Parisiens, d'une contenance totale de 93 136 m² propose de les vendre au prix de 0,305 le m² soit pour un montant total de 28 406,38 € (frais de notaire à la charge de l'acheteur).
La Commune pourrait ainsi grâce à cette acquisition renforcer ses réserves foncières communales dans un secteur proche du Fort Condé, où la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse devrait réaliser un investissement touristique structurant important.
Mesdames ROMAIN et BERTRAND rappellent que leur position n'a pas changé estimant que la Ville de GIVET n'a pas les moyens d'acquérir ces terrains.
De plus, nombreuses autres parcelles séparent ces terrains du site du Fort Condé ; il y aura donc lieu également, le cas échéant, de les acheter. Enfin, selon eux les recettes issues de la centrale électronucléaire de CHOOZ sont appelées à baisser dans l'avenir.
Monsieur WALLENDORFF explique que les bases d'imposition de la taxe professionnelle du CNPE ont effectivement diminué entre 2004 et 2005, mais que le produit de la Communauté est resté constant grâce à l'augmentation des taux pratiquée par celle-ci. Il n'a pas d'autre information sur une quelconque baisse du produit de la Taxe Professionnelle pour les années à venir.
Madame BERTRAND déclare qu'elle tient ses informations de Monsieur MASSETTE, bien au fait de cette situation.
Monsieur WALLENDORFF en prend acte.
Le Conseil Municipal, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Mesdames BERTRAND, ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur MASSETTE), Monsieur RICHARD] :
§ décide d'acquérir les cinq parcelles cadastrées AV 3, 4, 5, 113 et 115 d'une contenance de 93 136 m² pour un montant de 28 406,38 € TTC (frais de notaire en sus),
§ autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
2005/11/113 - Subventions exceptionnelles pour l'année sportive 2005 aux associations développant une "section de jeunes".
Le Maire informe le Conseil que les membres de la Commission des Sports ont souhaité dans le cadre au projet d'aide au développement des sections de sports voir attribuer une subvention exceptionnelle aux Associations reprises au tableau ci-dessous selon les critères suivants :
o Existence d’une section de jeunes .............................. 100 €
o De 1 à 30 jeunes ......................................................... 50 €
o De 31 à 60 jeunes...................................................... 100 €
o De 61 à 99 jeunes ..................................................... 150 €
o A partir de 100 jeunes ............................................... 200 €
Madame ROMAIN considère que la répartition proposée ne lui paraît pas équitable. Elle prend pour exemple la Givetoise, association ô combien présente dans la vie locale et qui pour 236 licenciés de moins de 18 ans touche 300 €, alors que pour l'USAG Football, 80 licenciés de moins de 18 ans lui permettent de bénéficier d'une subvention de 250 €. Elle juge ce calcul défavorable à la Givetoise et en tout état de cause inéquitable.
Monsieur HAMAIDE répond que les critères de répartition ont déjà fait l'objet d'ajustement, notamment par l'augmentation des fourchettes et des sommes allouées. Monsieur ITUCCI suggère de créer une nouvelle fourchette qui permettrait d'améliorer la situation.
Madame ROMAIN propose que l'an prochain cette subvention soit dans certains cas réévaluée. Monsieur WALLENDORFF souligne qu'il vient d'être reproché à la majorité par Madame ROMAIN de faire trop de dépenses d'investissement, et que Madame ROMAIN en propose de nouvelles en fonctionnement, qui, elles, sont répétitives, contrairement à celles d'investissement, par essence extraordinaires.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Sports et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Messieurs Gérard TASSIN, Président d'Honneur du Basket Club, Alain PRESCLER, Trésorier du Club de Tir Givetois et Robert ITUCCI, secrétaire du Club de Tir Givetois n'ont pris part ni au débat, ni au vote] :
§ approuve les critères d'attribution de ces subventions exceptionnelles,
§ décide d'octroyer les subventions exceptionnelles suivantes :
USAG XV
GRAC Givet
Givet Sport et Cynotechnie
2005/11/114 - Carnaval 2005 : subventions exceptionnelles.
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion de la Commission des Fêtes qui s'est tenue le 1er juin 2005, il a été proposé d'attribuer aux Associations ayant participé au Carnaval 2005 une subvention exceptionnelle calculée selon les critères suivants :
- 10 € supplémentaires par tranche de 5 participants
Madame ROMAIN constate que le montant des dotations a augmenté.
Monsieur TASSIN explique que la Commission des Fêtes a proposé de revoir les fourchettes en passant de 5 participants à 10, pour éviter les injustices conduisant les associations ayant 19 participants à percevoir la même dotation que celles en ayant seulement 11.
Les membres de la Commission des Fêtes partageaient également le même souci que Madame ROMAIN. Les sommes de base sont néanmoins demeurées inchangées.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Fêtes et de la Culture et de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Les Maires Adjoints et Conseillers Municipaux siégeant dans les Conseils d'Administration des Associations n'ont pris part ni au débat, ni au vote] :
2005/11/115 - Acquisition à Espace Habitat du bâtiment du Foyer Résidence rue de l'Hôpital.
Le Maire informe le Conseil que depuis 2003 la Ville de GIVET a entrepris des démarches auprès d'Espace Habitat pour acquérir un immeuble situé 17, rue de l'Hôpital à GIVET abritant le Foyer Résidence pour personnes âgées.
Ce bâtiment a été construit dans les années 70 par la SA HLM Espace Habitat, à la demande de la Ville de GIVET, pour y accueillir des personnes âgées valides.
Depuis, chaque année, le Centre Communal d'Action Sociale de GIVET, locataire d'Espace Habitat, paye au propriétaire un loyer correspondant aux annuités d'emprunts que celui-ci rembourse. C'est donc pour Espace Habitat une opération blanche au terme de laquelle elle sera propriétaire d'un bâtiment qui ne lui aura rien coûté, sur un terrain que la Ville lui a donné. Cette situation est paradoxale.
Après différents échanges, la Société Espace Habitat, par courrier en date du 7 juin 2005, confirme sa proposition de céder à la Ville de GIVET moyennant le prix de 434 000 € l'immeuble situé 17, rue de l'Hôpital abritant le Foyer Résidence pour personnes âgées.
Ce prix a été établi au regard de la fourchette basse de l'estimation réalisée par le Service des Domaines, en date du 29 juillet 2004 retenant une valeur vénale pour l'immeuble et le terrain constituant l'assiette de l'immeuble comprise entre 500 000 € et 550 000 €, déduction faite de :
- la valeur vénale du terrain assiette de l'immeuble constituant le foyer vendu par la Ville à Espace Habitat moyennant un prix symbolique en 1979, soit la somme de 16 000 € selon l'estimation du Service des Domaines,
- la somme correspondant aux travaux de mise aux normes de l'ascenseur du foyer ; lesdits travaux devant intervenir conformément à la législation entre 2008 et 2018 et ne pouvant par conséquent être réalisés avant la régularisation de la présente cession, soit une somme estimée à 50 000 €.
Cette transaction est assortie de l'engagement de la Société Espace Habitat à réinvestir la totalité de cette somme sur le territoire de la comme de GIVET en particulier sur le projet de résidentialisation du quartier de Mon Bijou, qui permettra une amélioration notable des conditions de vie de ce quartier.
Il propose donc d'acquérir l'immeuble situé 17, rue de l'Hôpital à Givet, abritant le Foyer Résidence pour personnes âgées, sachant que le financement de l'opération fera l'objet d'un contrat de prêt, au prix de 434 000 €, frais d'acte notarié en sus à la charge de la ville.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a émis un avis favorable à ce projet, lors de sa séance du 11 octobre 2005.
Madame BERTRAND souhaite préciser que, selon elle, l'accord donné pour le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est néanmoins assorti de 3 conditions :
- le Foyer Résidence doit continuer à être géré par le Centre Communal d'Action Sociale,
- le bâtiment doit rester une résidence dédiée aux personnes âgées,
- le loyer ne doit pas augmenter.
Monsieur WALLENDORFF assure que le Foyer demeurera une résidence pour personnes âgées tant qu'il y aura des demandes pour y résider.
Madame BERTRAND indique que Monsieur BAK, Directeur de la MAPAD, lui a dit qu'un accueil de jour pour les malades atteints de la maladie d'Alzheimer pourrait être envisagé au rez-de-chaussée du bâtiment. Elle ajoute que cette structure n'est d'ailleurs plus très adaptée aux besoins des personnes âgées (hauteur excessive des baignoires, manivelles mécaniques pour fermeture-ouverture des volets, longs couloirs, …) et qu'il y aura peut-être lieu d'investir dans un nouveau foyer. Monsieur WALLENDORFF répond que ce bâtiment correspond aux normes de confort d'il y a 30 ans.
Monsieur TASSIN explique que l'avenir des Anciens est aujourd'hui de deux sortes : les personnes restent à domicile le plus longtemps possible ou elles sont résidentialisées en MAPAD. Partout en France, on constate que les Foyers Résidence sont en voie de recul.
Madame ROMAIN rend compte d'un article lu dans le journal local faisant état de la baisse des aides accordées à une personne âgée du Sedanais remettant en cause son maintien à domicile. Elle s'inquiète d'une éventuelle tendance à la baisse de ces aides humaines sans lesquelles ce maintien à domicile est impossible.
A la demande de Madame ROMAIN, Monsieur WALLENDORFF confirme que lorsqu'un organisme HLM réalise un emprunt pour intervenir sur les logements HLM, les communes doivent garantir l'emprunt.
Madame ROMAIN répond qu'au titre des bonnes relations avec Espace Habitat ne pouvait-on obtenir un meilleur prix. Monsieur WALLENDORFF précise qu'il s'y est déjà employé et a obtenu le maximum de ristourne. Espace Habitat ayant contracté un emprunt pour le Foyer Résidence qu'il rembourse encore, le prix proposé à la Ville tient compte des pénalités de remboursement anticipé.
Monsieur WALLENDORFF termine sur ce point en indiquant qu'il s'agit là d'un dossier démarré 30 ans auparavant et pour lequel la Ville a manqué de discernement, à l'époque, puisqu'à la fin du remboursement des annuités d'emprunt, la Ville n'aurait pas été propriétaire si la Municipalité actuelle n'était pas intervenue.
Ainsi, l'annuité d'emprunt réalisé pour couvrir cette acquisition se monte à 23 173,32 € dégageant une économie annuelle par rapport au loyer appelé par Espace Habitat de 8 019,24 €
En ce qui concerne le problème particulier de la maladie d'Alzheimer, partant du constat que le Foyer Résidence ne correspond plus aux besoins des personnes âgées d'aujourd'hui, Monsieur WALLENDORFF confirme qu'il est effectivement envisagé un accueil de jour pour ces malades au rez-de-chaussée de l'immeuble en conciliant résidents du Foyer et malades Alzheimer.
Madame BERTRAND souhaite des précisions sur la résidentialisation des HLM Mon Bijou. Monsieur WALLENDORFF répond que ce projet n'est pas municipal. Espace Habitat considère qu'il serait plus agréable pour les résidents de ce quartier de bénéficier de son réaménagement par la démolition de deux blocs, la création de nouvelles voiries et des places de stationnement privées … offrant ainsi un cadre de vie plus agréable. Les logements seront accessibles à la propriété. Ce projet reste bien sûr à finaliser. Sa réalisation permettrait par ailleurs d'accéder au futur lotissement de Bon Secours.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis favorable de la Commission des Finances et du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, après en avoir délibéré, à la majorité [4 abstentions : Mesdames BERTRAND, ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur MASSETTE), Monsieur RICHARD] :
Mesdames DUCHOSAL, CATTANT, ABRAHAM, DJADEL n'ayant pris part ni au débat, ni au vote.
§ décide d'acquérir au prix de 434 000 € (frais en sus) ledit immeuble, propriété de la Société Espace Habitat situé 17, rue de l'Hôpital,
§ autorise le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette transaction.
2005/11/116 - Demande de subvention au Conseil Général des Ardennes : extension de l'éclairage public route des Chaumières.
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réfection de la route des Chaumières dans sa partie comprise entre le passage à niveau et l'entrée du Domaine de Mon Bijou, il est prévu la réalisation de travaux d'éclairage public avec en particulier la pose de 18 nouveaux lampadaires.
Le montant prévisionnel des travaux est arrêté à la somme de 31 190 € TTC.
Coût des travaux ............................................................ 31 190 € TTC
des Ardennes (30 % HT) ................................................. 7 824 €
Retour TVA .................................................................... 4 829 €
Participation communale................................................... 18537 €
Total........................ 31 190 €
2005/11/117 - Vente d'un délaissé rue du Paradis.
Le Maire informe le Conseil qu'un Administré givetois a fait une demande visant à acquérir un délaissé de voirie situé en limite de son terrain cadastré AN 41, sis rue du Paradis.
Ladite parcelle provenant d'un excédent de voirie n'est de par sa situation d'aucune utilité pour la Commune. Elle a néanmoins une valeur de contenance pour le propriétaire riverain : il s'agit d'une parcelle constituée après bornage, rue du Paradis d'une superficie de 161 m².
Celle-ci formant talus n'est pas susceptible en raison de sa faible contenance de faire l'objet d'une location substantielle. Elle n'est pas utilisée ni utilisable par la Commune, et constitue même une charge d'entretien.
Le service du Domaine, consulté à ce sujet, a considéré que le prix au m² de ce délaissé proposé par l'acheteur à 10 € le m² n'appelait pas d'observation.
§ décide de vendre ce délaissé au propriétaire riverain au prix de 10 € le m², frais en sus,
§ précise que ce terrain doit servir exclusivement à son propriétaire pour y ériger une construction nouvelle et ne pourra être revendu à un tiers,
§ autorise le Maire à signer tous les actes réglementaires pour aboutir à l'aliénation de ladite parcelle.
2005/11/118 - Halte Garderie : clôture des comptes de l'Association et affectation à la Commune.
Le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 28 avril 2005, le Conseil Municipal a accepté de reprendre l'activité de la halte garderie exercée précédemment par l'Association la Ribambelle, à la suite de sa dissolution.
Dans ce cadre, il a créé l'indemnité de régisseur et adopté les tarifs qu'il a ensuite actualisés dans sa séance du 22 septembre 2005. Les comptes de l'Association après règlement de l'ensemble des charges et recouvrement des produits sont aujourd'hui arrêtés et conformément à la décision prise au cours de l'Assemblée Générale extraordinaire de cette Association le 22 avril 2005, il est proposé à la Ville de Givet de recevoir les biens de l'Association.
§ accepte le solde du compte courant qui s'élève à 3 928,65 €, déduction de frais éventuels de gestion lors de la clôture et sous réserve de produits ou charges de gestion,
§ autorise le Maire à émettre le titre de recettes correspondant à l'article 7718 "autres produits exceptionnels".
A la demande de Madame ROMAIN, Monsieur WALLENDORFF confirme que pour 2006, la gestion de la halte garderie restera communale ; un éventuel transfert de compétence à la Communauté de Communes ne modifierait en rien de toute façon son statut public.
2005/11/119 - Contrat Educatif Local : versement de la subvention accordée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports au Centre SocioCulturel "l'Alliance" et à l'Association "le Manège".
Le Maire rappelle au Conseil que depuis 1995, un contrat de partenariat a été signé avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Après le contrat Laser en 1995, le contrat PLAJS en 1997, le contrat d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des adolescents en 1998, la pratique de différents sports et outils de communication en 1999, 2000, 2001 2002, 2003 et 2004, la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a subventionné, en 2005 dans le cadre du Contrat Educatif Local (C.E.L), la ville de GIVET et le Centre SocioCulturel "l'Alliance".
La subvention initiale d'un montant de 8 125 € a été ramenée à 6 500 € suite à des restrictions budgétaires imputables au Ministère de Tutelle.
Elle est à répartir selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATION LE MANEGE
PIJ/PAM
Initiation piano et guitare
Cinéma des Petits Loups
Madame ROMAIN s'inquiète de cette baisse de 20 % qui pourrait faire l'objet de la part des associations de demande de subventions à la commune pour compenser ce désengagement de l'Etat.
Monsieur DELATTE répond que cette baisse ne concerne que les fonds du CEL pour des montants, somme toute, peu importants.
Monsieur RICHARD souhaite savoir pourquoi le Centre Socioculturel "l'Alliance" récolte la plus grande partie de ces fonds. Monsieur DELATTE lui répond que ces sommes dépendent des activités menées par chaque structure dans le cadre du CEL.
§ décide de reverser au Centre Socioculturel "l'Alliance" la somme de 4 820 €,
(Madame Christine DUCHOSAL en sa qualité de Présidente, Monsieur Joël DEVOUDELLE et Madame Djida DJADEL, en leur qualité de représentants du Conseil Municipal au sein de cette structure, n'ayant pas participé ni au débat, ni au vote).
§ décide de reverser au Manège la somme de 120 €,
(Madame Christine DUCHOSAL et Monsieur Gérard TASSIN en leur qualité de représentants du Conseil Municipal au sein de cette structure, et Madame LE GUEN pour le pouvoir de Monsieur CHIROUZE n'ayant pas participé ni au débat, ni au vote).
§ autorise le Maire à émettre les mandats correspondants à l'article 6574 du budget de la Ville.
2005/11/120 - Campagne Fleurir la France – Année 2005 : remise des prix.
Une réception a été organisée à l'attention des récipiendaires, des membres du jury, des élus et de Givetois. Il y a lieu désormais de leur remettre leur récompense sous forme d'une somme d'argent.
Madame BERTRAND suggère que dans un souci de bonne marche du commerce local, des bons d'achat chez les fleuristes, pépiniéristes et grainetiers soient délivrés pour le même montant. Madame JORIS précise qu'elle ne peut pas prendre partie sur cette proposition.
Monsieur WALLENDORFF estime qu'il s'agit d'une très bonne idée. Il propose de soumettre cette idée pour l'année 2006 à la Commission de Fleurissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Madame JORIS ne participe pas au vote, Messieurs PRESCLER, WAUTHIER et BEQUET ne participent ni au débat ni au vote] :
MAISONS ANTERIEURES A 1918
Murs – balcons – fenêtres -
46, Rue Bouzy
25, Rue de Tivoli
14, Quai Anatole Dervaux
11, Rue des Trois Pucelles
et M. HENOCQ
5, Quai Anatole Dervaux
11, Avenue Lartigue
11, Rue des Trois Pigeons
5, Rue des Trois Pigeons
BRASSEUR-PERRIN
13, Rue des Trois Pucelles
MAISONS POSTERIEURES A 1918
Jardins – voies publiques
Classé hors concours : M. et Mme. LAURENT, 53,35 €
et Mme SIMON
8, Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle
et Mme FALLON
4 B, Rue de Tivoli
L'HEBIBE
38 , Rue A.F Nollevalle
5, Rue Martougen
18, Rue de la Praisle
M. DURAND et
Mme DUCORNET
3, Quai de Rancennes
77 bis, Route de Bon Secours
12, Rue du Lt. Colonel André THOMAS
25, Rue Albert Héron
37, Rue Albert Héron
73, Route de Bon Secours
et Mme BRICHET
15, Rue de Tivoli
7, Quai du Fort de Rome
55, Route de Fromelennes
8, Rue du Moulin Boreux
2, Boulevard Bourck
30, Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle
14, Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle
60, Route de Bon Secours
18, Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle
M. SPANEVELLO
8, Rue de Tivoli
et Mme REZIG
15, Rue Albert Héron
46, Rue Oger
6, Rue Lambert
21, Rue d'Altkirch
5, Route de Bon Secours
MAISONS POSTERIEURES A 1918 (suite)
et Melle FRANCOIS
57, Route de Fromelennes
BOUDGHASSEM-BEAUJOT
4, Rue de Famenne
14, Rue de la Praisle
28, Rue du Moulin Boreux
17, Route de Fromelennes
2, Rue de Saint-Roch
12, Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle
DUARTE-DAS-NEVES
17, Rue de la Praisle
24, Rue du Moulin Boreux
13, Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle
39, Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle
7, Rue Stanislas Martougen
63, Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle
23, Rue Albert Héron
1, Rue Lambert
17, Rue Albert Héron
23, Rue Corvisart
10, Rue du Lt. Colonel André THOMAS
35, Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle
11, Rue de la Praisle
19, Route de Fromelennes
60, Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle
et Melle BRIQUET
64, Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle
1, Impasse Verlaine
3, Route de Philippeville
6, Rue de la Praisle
BERNAUER-BUSSIER
3, Rue Saint-Roch
5, Rue du Moulin Boreux
Route de Fromelennes
31, Route de Fromelennes
26, Rue Corvisart
DELEBAERE
4, Rue de la Praisle
8 bis, Quai de Rancennes
2, Rue de la Praisle
15, Rue de la Praisle
3 , Rue André Carpiaux
6, Rue Albert Héron
4, Rue Lambert
8, Rue Albert Héron
10, Rue Albert Héron
54, Avenue Roosevelt
35, Route de Philippeville
16, Rue Albert Héron
1, Route de Philippeville
6, Route de Philippeville
1, Rue du Moulin Boreux
11, Rue de l’Abbé Fernand Nollevalle
2, Impasse Taine
8, Route de Philippeville
6, Impasse Taine
2, Quai du Moulin
11, Rue du Lt Colonel André Thomas
7, Route de Philippeville
16, Rue Navoigille
4, Rue du Moulin Boreux
1, Rue Corvisart
11, Rue Carpiaux
et Mme DUBOIS
21 b, Route de Philippeville
10, Rue de la Praisle
4, Rue Rimbaud
43, Rue Albert Héron
4, Place Emile Naviaux
22, Route de Philippeville
64, Rue des Trois Fourchettes
57, Rue Albert Héron
11, Route de Philippeville
58, Avenue Roosevelt
95, Boulevard Bourck
20, Rue des Trois Fourchettes
Murs – Balcons – Fenêtres
Classé hors concours : M. et Mme. LEQUEUX, 53,35 €
8 Quai des Fours
68, Avenue Roosevelt
243, Allée des Bengalis
217, Allée des Verdiers
et Madame FRANCOIS
28, Rue de la Fausse Porte
26, Rue d’Altkirch
57, Allée des Chardonnerets
58, Allée des Chardonnerets
11, Quai Anatole Dervaux
3, Route de Bon Secours
10, Rue Jules Javelot
100, Route de Bon Secours
221, Allée des Bergeronnettes
36, Rue du Moulin Boreux
61, Rue Oger
40, Rue Oger
54, Route de Bon Secours
51, Rue du Luxembourg
5 B, Rue Berthelot
8, Rue André Bouzy
53, Rue du Luxembourg
109, Allée des Bouvreuils
65, Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle
7, Rue Jules Javelot
61, Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle
63, Rue Oger
37, Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle
6, Quai des Remparts
190, Allée des Canaris
45, Route de Bon Secours
20, Route de Bon Secours
32, Rue d'Altkirch
19, Quai du Fort de Rome
1, Place Méhul
36, Rue de l'Abbé Fernand Nollevalle
148, Allée des Rossignols
59, Boulevard Bourck
75, Allée des Chardonnerets
22, Rue des Trois Fourchettes
M. STAMANNE
8, Rue Jules Javelot
et Mme LEBRUN
189, Allée des Canaris
156, Allée des Fauvettes
M. CAPLET
131, Allée des Rossignols
et Mme TURQUIN
31, Rue Méhul
13, Quai de la Houille
3, Rue Jules Javelot
13, Avenue Jules Lartigue
24, Rue Contamine
7, HLM Berthelot
et Madame LOOS
HLM 7, Rue Berthelot
18, Rue Contamine
SOUDAY/DROUET
22, Rue Contamine
HLM, 22 Rue Contamine
6, Quai du Moulin
HOTELS - CAFES –RESTAURANTS - COMMERCES
87, Rue du Luxembourg
Café de la Cascade
M. et Mme TROTIN
2, Place du 148ème R.I
M. et Mme METILLON
Friterie "Chez Laurette"
M. et Mme LABOUREY
M. et Mme DEBIEUVRE
67, Rue Oger
Les Caves du Vieux Givet
M. Cédric LEPRETRE
37, Avenue Jules Lartigue
Magasin C’SPORT
23, Rue Oger
Station Vauban
Melle Soriya MAOUCHE
Magasin “L’ASTREE”
M. et Mme MINET
16, Place Méhul
"Le Rex Bar"
M. et Mme MARIAGE
Poissonnerie de l’Océan
M. et Mme LELONG
« Aux Délices de Marco Polo »
M. et Mme DARDENNE
M. et Mme ZUCCKI
2, Place de la Tour Victoire
Mme AZZARELLO
"Le Soin de soi"
M. et Mme SAINGERY
Boucherie Saingery
21, Route de Philippeville
16, Route de Heer
et Melle LEROY
La Résidence du Val de Meuse
18-20, Rue de l’Hôpital
Le Centre Culturel des Récollectines
La Communauté de Communes « Ardennes Rive de Meuse »
§ Hors concours : Messieurs PRESCLER : 47, Rue Albert Héron, BEQUET : 9, Rue Lambert, WAUTHIER : 8, Rue Lambert.
§ Le jury adresse ses félicitations à Messieurs PRESCLER, BEQUET, WAUTHIER pour le fleurissement de leur maison. Cependant un membre du Conseil Municipal est, par nature, hors concours.
2005/11/121 - Le Manège : subvention de fonctionnement complémentaire pour 2005.
Le Maire rappelle au Conseil que, par délibération en date du 20 juillet 2005, l'Assemblée Délibérante a accordé à l'Association "le Manège" une subvention de fonctionnement d'un montant de 158 600 €, pour l'année 2005.
La Présidente de l'Association, par courrier en date du 24 août 2005, a souhaité que la Ville révise sa position, compte tenu du retard de cette dernière à avoir examiné le projet de budget 2005 déposé en décembre 2004 et au fait que l'Association avait pris des engagements avec des tiers sur la base du budget proposé.
Une subvention complémentaire de 30 000 € est sollicitée pour 2005. Le Bureau Municipal lors de sa séance du 4 octobre dernier a donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après avis de la Commission des Finances, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Madame DUCHOSAL, Monsieur TASSIN et Madame LE GUEN, pour le pouvoir de Monsieur CHIROUZE, ne participent ni au débat ni au vote] :
§ accorde à l'Association le Manège une subvention complémentaire pour l'année 2005 de 30 000 €,
§ réaffirme dès maintenant que pour 2006 la subvention sera limitée à 158 600 € revalorisée de l'inflation connue sur les douze derniers mois.
2005/11/122 - Remboursement de dégât par les assurances.
Le Maire informe le Conseil des remboursements accordés par les compagnies d'assurances AXA et GROUPAMA concernant deux sinistres survenus sur la balayeuse Karcher et à la halte garderie la Ribambelle, les préjudices subis s'élèvent respectivement à 854,44 € et à 2 993,44 €.
§ autorise le Maire à émettre les deux titres de recettes pour un montant respectif de 854,44 € et à 2 993,44 € à l'article 7911 du budget de la Ville.
2005/11/123 - Subvention pour le financement de deux emplois-jeunes de l'Office de Tourisme.
Le Maire rappelle que l'Office de Tourisme de Givet a repris à son compte deux emplois-jeunes sous réserve du versement par la Ville de GIVET d'une aide financière correspondant à une partie des salaires chargés pour l'année n permettant de pérenniser le mécanisme.
Un premier acompte d'un montant de 16 000 € a été voté lors du Conseil Municipal du 17 mai 2005. Cette somme correspondait au montant de subvention accordée en 2004 pour la période allant de juin à décembre soit 7 mois.
Il est nécessaire d'ajuster la subvention octroyée afin de financer les cinq mois manquants en octroyant une aide complémentaire de 11 000 €.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité [Mesdames JORIS, LAURENT, ABRAHAM, Monsieur DEVOUDELLE ne participent ni au débat ni au vote] :
§ décide d'octroyer à l'Office de Tourisme de Givet le solde de l'aide financière d'un montant de 11 000 €, pour financer les salaires des deux emplois-jeunes de l'Office de Tourisme pour l'année 2005,
2005/11/124 - Renouvellement du marché à bons de commande pour la réfection des voiries.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 10 octobre 2002, l'Assemblée Délibérante avait approuvé le projet de réfection de certaines voiries communales et avait autorisé le Maire à procéder à la passation d'un marché à bons de commande selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Ce marché valable trois ans se terminera le 31 décembre 2005. Afin de pouvoir continuer le programme de réfection de rues sur le territoire de la commune, il est utile de procéder à la passation d'un nouveau marché à bons de commande selon l'article 72 du nouveau Code des Marchés Publics.
§ autorise le Maire à procéder à la passation d'un marché à bons de commande pour une durée de un an renouvelable, 2 fois d'un montant maximal de 480 000 € selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et à le signer.
2005/11/125 - Approbation du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Général des Ardennes et la Commune dans le cadre de l'aménagement d'un itinéraire de randonnée en bord de Meuse entre Nouzonville et Givet (rive droite).
Le Maire informe l'Assemblée Délibérante que le Conseil Général des Ardennes a décidé d'aménager un itinéraire de randonné en bord de Meuse entre les localités de Nouzonville et Givet-rive droite.
Afin de pouvoir engager cette opération dans les meilleurs délais, l'Assemblée Départementale souhaite dès maintenant formaliser cet accord afin de réaliser les travaux correspondants qui devraient débuter au printemps 2006.
Ces derniers consistent en une réfection des berges (mise en place d'un film géotextile et de plantations), en la création d'une piste en enrobé et de quelques aménagements comme réalisation d'aires de repos et pose d'une signalétique adaptée etc…
La partie de l'itinéraire concernant la Commune de Givet correspond à un tronçon d'environ 0,630 km (pour un parcours total de 83,7 kms).
Pour ce faire il est nécessaire d'approuver le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Conseil Général et la commune de Givet pour mener à bien cette opération.
§ approuve le projet de contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage dont un exemplaire est joint à la présente délibération pour les travaux réalisés par le Conseil Général des Ardennes sur le territoire de la commune de Givet,
§ autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat.
Monsieur RICHARD souhaite savoir si le Maire dispose d'un plan complet de cet itinéraire.
Monsieur WALLENDORFF indique que l'itinéraire défini par le Conseil Général des Ardennes suit les berges de Meuse. Le Conseil Général a repris le tracé du chemin de halage sauf exceptions. Par exemple à GIVET, au niveau des carrières de pierres bleues, le chemin de halage se trouve en rive gauche à 3 mètres en contrebas de la RN 51, voie très circulante pouvant présenter un danger pour les utilisateurs de cet axe de randonnée. Il a donc obtenu du Conseil Général d'utiliser le chemin de contre halage situé rive droite, à partir de Chooz, avec accès au Château d'Aviette et une très belle vue sur le fort de Charlemont.
2005/11/126 - Approbation d'une convention constitutive de groupement de commande publique pour la Voirie d'Intérêt Communautaire rue Contamine entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Commune de Givet (annexée).
Le Maire rappelle au Conseil que par arrêté du Préfet des Ardennes en date du 12 janvier 2004, modifié le 27 mai de la même année, la rue Contamine à Givet a été classée Voirie d'Intérêt Communautaire (VIC).
L'objectif des travaux prévus par la Communauté est la création d'une voirie lourde sur un linéaire de 180 mètres.
La commune entend profiter de cette opération communautaire pour restructurer ses réseaux d'eau potable d'assainissement des eaux pluviales et usées. La Commune souhaite moderniser également son éclairage public. La maîtrise d'œuvre de l'opération communale a été confiée à la Direction Départementale de l'Equipement par la Ville.
ü de coordonner les deux opérations sous maîtrise d'ouvrage communautaire et communale,
ü d'avoir une seule et même entreprise pour chaque lot comme prestataire commun, afin d'éviter la coactivité et la dilution des responsabilité en cas de dysfonctionnements ultérieurs des ouvrages,
ü d'avoir un seul et même Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) comme prestataire commun, afin d'éviter la coactivité et la dilution des responsabilités en matière de santé, de prévention et de sécurité des personnes sur les chantiers,
il a été convenu de constituer entre la Communauté et la Commune un groupement de commande publique au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics (C.M.P),
Madame ROMAIN demande la raison de ces deux conventions.
Monsieur ITUCCI indique que la convention générale permettra une plus grande souplesse et permettra de recourir sur tout le territoire communautaire à plusieurs entreprises. Si une convention unique avait été signée pour les 4 communes, une seule entreprise allait pouvoir être retenue, devant faire face à une masse de travaux très importants et donc un planning difficile à gérer.
Pour ce qui est de la rue Contamine, vu l'avancée du dossier, il était plus judicieux de la dissocier des autres voiries, pour pouvoir la commencer rapidement.
§ approuve la convention de groupement de commande publique entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Ville pour la restructuration lourde de la rue Contamine (annexée),
2005/11/127 - Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commande publique entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Commune de Givet pour les Voiries d'Intérêt Communautaire restant à restructurer d'ici 2007 (annexée).
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 22 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la convention constitutive d'un groupement de commande publique entre la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Ville pour les Voiries d'Intérêt Communautaire et autorisé le Maire à le signer.
Or, depuis le Conseil Communautaire est revenu sur le projet de convention de groupement de commande publique afin de le modifier. En effet, d'une part, la rue Contamine fait l'objet d'une convention séparée, d'autre part, la Communauté préfère signer une convention globale par commune, plutôt qu'une seule convention globale avec les 4 communes.
§ approuve le nouveau projet de convention annexé de groupement de commande publique pour la restructuration lourde des rues selon la programmation établie pour 2005/2007, selon le tableau figurant en page 2/12,
A la lecture du règlement intérieur, Madame BERTRAND a pris connaissance de la possibilité pour la minorité de disposer d'une salle pour les réunions du groupe "Pour Givet, Changeons d'Avenir".
Monsieur WALLENDORFF répond que ponctuellement cela ne devrait poser aucun problème sous réserve d'en faire la demande suffisamment à l'avance pour s'assurer de la disponibilité des locaux.
2005/11/128 - Projet de restructuration de l'ancien CMS, place de la République : autorisation de lancer le projet et demande de subvention.
Le Maire rappelle au Conseil que, depuis plusieurs mois, une réflexion est menée pour réaffecter l'immeuble situé 15, place de la République après le départ le 18 octobre dernier des services du Centre Médico-Social du Conseil Général des Ardennes pour le nouveau bâtiment situé rue Thiers.
Plusieurs associations (l'association Interculturelle Berbère, le Club Aquariophile, la Fédération des Conseils des Parents d'Elèves (F.C.P.E.) pour sa bibliothèque) ont souhaité pouvoir occuper des créneaux permanents dans ce bâtiment, dont le rez-de-chaussée sera dédié aux activités du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), actuellement installé rue Calmette, qui souhaite disposer de locaux plus adaptés.
Un maître d'œuvre a été recruté pour établir le Document de Consultation des Entreprises (DCE).
Le coût estimatif global du projet s'élève à 131 560 € TTC. Afin de mener à bien ce projet, l'Etat, le Conseil Général des Ardennes, la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes seront sollicités.
Monsieur RICHARD, Givetois depuis 45 ans, constate que ce bâtiment n'a jamais fait l'objet d'un quelconque investissement lorsqu'il s'agissait d'une école élémentaire. Aujourd'hui, il remarque que l'on arrive à trouver de l'argent pour le remettre en état à d'autres fins que l'enseignement.
Monsieur ITUCCI s'élève contre cette déclaration tout à fait injustifiée. Il s'engage à transmettre l'état détaillé des dépenses réalisées dans les écoles de Givet depuis mars 2001.
Madame LE GUEN pour sa part, souligne les excellentes conditions d'accueil dans les différentes écoles et particulièrement à l'élémentaire Charles de Gaulle où des efforts matériels ont été faits pour apporter des conditions extrêmement favorables dans une école délaissée au niveau de l'entretien courant depuis plusieurs années. Des investissements lourds y ont été réalisés, des équipements informatiques, mise en service de l'ADSL, … ont permis de donner aux enfants des conditions de travail excellentes.
Enseignante depuis 30 ans à Givet, Madame LE GUEN souligne que les écoles de Givet n'ont jamais bénéficié d'autant d'attention qu'aujourd'hui et que la Municipalité actuelle peut se féliciter du travail accompli.
Monsieur WALLENDORFF reprend l'historique de l'école élémentaire de la place de la République. Il rappelle que constatant l'état d'ancienneté des deux écoles élémentaires de Givet Notre-Dame (Place de la République et rue Bouzy) et de l'école maternelle Notre-Dame, la Municipalité de Monsieur Pierre TASSIN avait voulu améliorer les conditions d'accueil des enfants dans des conditions significativement modernes et a décidé de créer en 1988 un nouveau groupe scolaire pour 16 millions de francs. Il ne comprend donc pas comment Monsieur RICHARD peut mettre en cause la Municipalité de Monsieur Pierre TASSIN au sujet des écoles de Givet Notre-Dame. En outre, cela a permis l'extension de la Cité Scolaire VAUBAN.
Monsieur RICHARD constate que ce groupe scolaire continue à coûter très cher suite à des malfaçons d'origine. Monsieur WALLENDORFF répond que les procédures du Code des Marchés Publics ont contraint à l'époque de retenir les moins-disants.
Madame LE GUEN souligne que cette nouvelle école Charles de Gaulle a l'avantage d'avoir été construite de plain-pied contrairement à celles qui existaient place de la République et rue Bouzy.
§ approuve le projet et Document de Consultation des Entreprises,
§ sollicite de l'Etat, du Conseil Général des Ardennes et la Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes les subventions les plus élevées possibles.
2005/11/129 - Motion : changement du statut d'EDF - GDF.
Le Maire rappelle que lors de sa séance du 28 juin 2004, l'Assemblée Délibérante a décidé, à l'unanimité, de s'opposer au projet de modification des statuts juridiques des entreprises EDF et GDF et de rappeler à l'Etat ses engagements pris lors de l'implantation de la deuxième centre nucléaire à CHOOZ.
Par courrier en date du 27 août 2005, les fédérations syndicales Energie CFDT-CGT-FO et CFTC ont appelé de nouveau la vigilance des élus sur le processus de privatisation d'EF-GDF et les conséquences graves qui ne manqueront pas d'en découler sur la qualité et l'existence même d'un service public de proximité.
La Ville de Givet étant directement concernée, compte tenu de la proximité du CNPE, le Conseil Municipal, à la majorité [2 contre : Mesdames DUCHOSAL et ABRAHAM] :
§ décide d'adopter la motion suivante :
"Le Conseil Municipal de Givet fait part de ses inquiétudes concernant le devenir des Etablissements Publics d'EDF et GDF en considérant que des éventuelles privatisations entraîneraient immanquablement de graves atteintes au fonctionnement du service public et à la désertification qui s'ensuivrait dans nos Cantons.
Le Conseil Municipal souhaite soutenir l'action des partenaires sociaux qui oeuvrent pour maintenir un service public de qualité, égalitaire, tant sur le plan humain que géographique."
2005/11/130 - Motion : dépôt SNCF de Mohon.
Le Maire informe l'Assemblée Délibérante que l'avenir du site SNCF de Mohon suscite des inquiétudes tant auprès des personnels de cette Société Nationale que de tous les acteurs économiques et sociaux des Ardennes.
Une délégation représentative des élus départementaux vient d'être reçue au Ministère des Transports en vue de défendre les 100 emplois que la SNCF menace de supprimer à Mohon. Sur proposition de cette délégation, le Ministère des Transports s'est engagé à demander à la SNCF de revoir son projet actuel de réorganisation du fret dont les conséquences sur le site de Mohon seraient dramatiques et d'étudier le cas échéant, d'autres hypothèses pour maintenir l'activité. L'objectif des élus est d'obtenir le maintien en termes d'emplois équivalent à l'existant.
Les personnels de la SNCF, en activité sur le site de Givet sont pour leur part très inquiets sur les conséquences que pourrait avoir la fermeture du dépôt de Mohon sur celui de Givet.
La Ville de Givet étant directement concernée, compte tenu de la proximité du site, de Givet, le Conseil Municipal, cet exposé entendu, à l'unanimité :
"Le Conseil Municipal de Givet fait part de ses inquiétudes concernant le devenir du site SNCF de Mohon. Le Conseil Municipal considère effectivement qu'il faut demeurer très vigilant sur ce type de projet de réorganisation dont les répercussions négatives sur l'économie locale ont trop souvent été constatées dans le passé.
Le Conseil Municipal souhaite soutenir l'action des personnels de la SNCF et obtenir le maintien en termes d'emplois équivalent à l'existant."
2005/11/131 - Mandat spécial au Maire pour la participation aux réunions du Comité Directeur de l'Association des Maires de France.
L'article L. 2123-18 Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les fonctions de Maire, d'Adjoint et de Conseiller Municipal donnent droit à remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les mandats spéciaux ont été définis par le Conseil d'Etat le 24 mars 1950 (arrêt Maurice contre commune de Langeais). Il s'agit pour un Maire de toutes les missions accomplies par lui avec l'autorisation du Conseil Municipal dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion de celles qui lui incombent en vertu d'une obligation résultant d'une disposition législative ou réglementaire expresse. Le mandat spécial exclut le caractère automatique ou permanent du versement d'indemnités. Il doit correspondre à une opération déterminée de façon précise (circulaire Int. 15/04/1992). Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. Dans ce cadre, le remboursement des frais n'est pas une possibilité, mais une obligation.
Monsieur RICHARD doute que la présence de Monsieur WALLENDORFF à ce genre de réunions serve à l'intérêt général. Il estime qu'il relève de son aura personnelle. Il n'a en effet jamais vu d'entreprises s'installer à Givet, suite à des contacts établis lors de ces réunions avec des parlementaires influents.
Monsieur WALLENDORFF répond que le Député de la Circonscription, amené à fréquenter des parlementaires beaucoup plus souvent que lui n'arrive pas non plus à attirer des entreprises non seulement à GIVET mais aussi à REVIN, sa ville d'implantation.
Il ajoute que ce ne sont pas les parlementaires qui disposent des choix des entreprises, mais bien leurs dirigeants.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré, à la majorité [4 contre : Mesdames BERTRAND, ROMAIN (avec pouvoir de Monsieur MASSETTE), Monsieur RICHARD] :
Monsieur WALLENDORFF ne participant pas au vote.
§ décide d'attribuer au Maire dans le cadre de ses fonctions un mandat spécial pour la fin d'année 2005 et l'année 2006, afin d'assister à sa participation aux réunions du Comité Directeur de l'Association des Maires de France,
§ d'accorder le remboursement des frais engagés pour l'exécution de ces missions, sur la base des frais réels, déduction faite de la part prise en charge par l'Association des Maires d'une partie des frais en question.
2005/11/132 - Bilan d'activités 2004 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
Par courrier en date du 30 septembre 2005, le Président de la Communauté de Communes "Ardenne Rives de Meuse", précédemment "de la Région de Chooz" a fait parvenir en Mairie de Givet le rapport d'activité 2004 de la Communauté de Communes que les Conseillers Municipaux ont été invités à consulter.
Les Conseillers Municipaux sont invités à s'exprimer sur ce bilan :
Madame ROMAIN souligne la bonne présentation du rapport qui a également la particularité de ne pas contenir d'abréviations, hormis celle de l'OPAH.
Monsieur WALLENDORFF lui en donne la définition : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
Elle pose quelques questions :
sur le barème des aides toitures et façades
Monsieur WALLENDORFF répond que ces aides résultent de l'application de règles de calcul.
Madame ROMAIN souhaite savoir quel montant a été attribué globalement aux 29 dossiers présentés par les retraités. Monsieur WALLENDORFF indique que la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse n'instruit pas ces dossiers. Elle apporte simplement son aide administratrice au montage des dossiers transmis ensuite aux Caisses de retraite des demandeurs, qui en décident souverainement.
Madame ROMAIN souhaite savoir si les partenaires financiers se sont engagés sur des montants.
Monsieur WALLENDORFF répond que le rapport concerne l'activité 2004. Actuellement des négociations sont menées avec le Conseil Général, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne et l'Etat au titre des monuments historiques, mais il n'est pas envisageable d'être subventionné à 100 %. Le maximum officiellement admis est 80 %, sauf pour les travaux de lutte contre les inondations, ou on peut aller à 100 %.
Cinéma de plein air : ces séances se sont-elles tenues ?
Monsieur WALLENDORFF rappelle qu'il s'agit d'un bilan d'activité et que par conséquent cette action si elle y figure, a été réalisée.
Où se trouve cette chambre d'hôte ?
Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agit d'un projet avec construction neuve, 3 épis, dans la maison de Madame GLIN, route de Heer. Elle envisage de faire un Gîte de France dans sa maison.
Monsieur WALLENDORFF revient sur la convention de partenariat conclue entre le CNPE et la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse dans le cadre de l'accueil des nouveaux arrivants au CNPE qui a permis le recrutement d'un emploi-jeune chargé de la recherche d'hébergement.
Madame ROMAIN a été interpellée par le montage financier de ce projet prévoyant le rachat par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse de cet immeuble et qui procéderait après travaux à sa revente au propriétaire initial, déduction faite des subventions obtenues.
Monsieur WALLENDORFF indique qu'il s'agissait d'une simple éventualité et ce projet est aujourd'hui totalement abandonné dans cette forme là.
Etude hydro-géologique
Madame ROMAIN souhaite savoir où en est ce projet très intéressant.
Monsieur WALLENDORFF répond que le premier rapport n'est pas encourageant et il faudrait engager des études complémentaires très onéreuses dont on ne sait pas si elles permettront la concrétisation de ce projet.
Il indique qu'il est aujourd'hui en stand-bye, ce qui est bien dommage eu égard à l'intérêt qu'il présente.
SDIS : à quoi sert cet argent ?
Monsieur WALLENDORFF indique que la Loi oblige les communes à participer financièrement au Service Départemental d'Incendie et de Secours. En ce qui concerne la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, cette dernière paye cette participation car elle a pris la compétence pompiers. Si cela n'était pas le cas, la Ville devrait régler sa part au contingent départemental. Par ailleurs, pour obtenir la construction plus rapide des deux centres de secours de Vireux-Molhain et Fumay, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse a participé à l'investissement à hauteur de 10 % de la dépense.
Hôtel d'entreprises : des entreprises y sont-elles accueillies ?
Monsieur WALLENDORFF répond qu'une première entreprise va s'installer prochainement après quelques travaux d'adaptation. Deux autres contacts sont établis avec des sociétés, l'une américaine et l'autre belge.
Sur les 8 cellules créées, 5 sont donc disponibles. Malheureusement, ce n'est pas parce que cet hôtel d'entreprises existe que les entreprises viennent, mais ce qui est sûr c'est que l'absence de structure d'accueil ne permettra jamais la venue d'entreprises. Ce n'est pas parce qu'il y a des berceaux disponibles que les bébés viennent dedans. En revanche, sans berceau, pas de bébé dedans.
Deuxième axe de traversée de Givet : Monsieur RICHARD souhaite savoir où en est le projet du second axe.
Monsieur WALLENDORFF répond qu'en sa qualité de Maire de Givet, il n'a que les informations que le Conseil Général veut bien lui donner. Il rappelle à Monsieur RICHARD qu'il n'est pas Conseiller Général. Il lui conseille de bien vouloir se renseigner auprès de Madame la Conseillère Générale du Canton de GIVET, qui est la mieux à même de lui donner les informations qu'il demande. En effet, celle-ci représente son Canton au Conseil Général, notamment les habitants de GIVET.
Monsieur RICHARD n'y croit pas.
Monsieur WALLENDORFF lui répond qu'il a tort. Les seules informations dont il dispose aujourd'hui c'est que l'enquête publique pour la deuxième partie du 2ème axe prévue à l'automne 2005, n'interviendra pas avant début 2006. Les travaux du deuxième pont devraient commencer en 2007, mais malheureusement le cabinet d'ingénierie sélectionné a été liquidé. Le Conseil Général doit recruter un nouveau Bureau d'Etudes sur la base du projet arrêté. Le problème réside dans le transfert de la propriété intellectuelle.
Ainsi les travaux d'aménagement du second pont pourraient commencer au plus tôt fin 2007. La partie entre la RN 51 à hauteur du site Cellatex et la route de Philippeville est en phase moins avancée, car l'étude s'avère plus complexe en particulier au niveau du franchissement de la voie ferrée Givet-Dinant.
Centre aqualudique : date d'ouverture ?
Monsieur WALLENDORFF indique que cette ouverture est prévue en juillet 2006 avec une gestion privée dans le cadre d'un marché de prestation de service.
Parc Naturel Régional en Ardenne (P.N.R.A.) : Monsieur RICHARD souhaite des informations à ce sujet
Monsieur WALLENDORFF répond que le parc n'est toujours pas créé. La charte est en cours d'élaboration. Lorsqu'elle sera rédigée, l'ensemble des communes concernées devra délibérer.
Les questions qui ont été posées par les membres de l'Assemblée Délibérante ont reçu réponse des délégués de la Commune de Givet au Conseil de Communauté.
Le Conseil Municipal, après ce débat :
§ donne acte au Maire de la présentation du bilan d'activités 2004 de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.
2005/11/133 - Création de 6 postes saisonniers d'Agent Administratif Qualifié.
§ décide de créer six postes d'Agent Administratif Qualifié pour besoin saisonnier, à temps complet, échelle 3 de rémunération, indice brut 274, à compter du 1er décembre 2005 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.
2005/11/134 - Création de 6 postes occasionnels d'Agent Administratif Qualifié.
§ décide de créer six postes d'Agent Administratif Qualifié pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 3 de rémunération, indice brut 274, à compter du 1er décembre 2005 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.
2005/11/135 - Création de 6 postes occasionnels d'Agent des Services Techniques.
§ décide de créer six postes d'Agent des Services Techniques pour besoin occasionnel, à temps complet, échelle 3 de rémunération, indice brut 274, à compter du 1er décembre 2005 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.
2005/11/136 - Création de 6 postes saisonniers d'Agent des Services Techniques.
§ décide de créer six postes d'Agent des Services Techniques pour besoin saisonnier, à temps complet, échelle 3 de rémunération, indice brut 274, à compter du 1er décembre 2005 pour une durée de 3 mois renouvelable une fois.
§ Installation classée pour la protection de l'environnement : Société A. SCHULMAN PLASTICS SA : arrêté du Préfet.
Le Maire informe que, par courrier en date du 7 septembre 2005 reçu le 16 septembre 2005, le Préfet des Ardennes porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal, un arrêté complémentaire du 6 septembre 2005 modifiant l'article 1.2 de son arrêté du 1er février 1999 autorisant la société A. SCHULMAN PLASTICS SA à exploiter son site de Givet au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
A la demande Madame BERTRAND, Monsieur WALLENDORFF répond que cette information ne concerne que l'entreprise SCHULMAN PLASTICS. Les deux autres dossiers sont en cours d'instruction par les services de l'Etat. En tout état de cause, les entreprises sont tenues de se mettre en conformité avec les normes environnementales. Un examen sera réalisé par la DRIRE.
§ Ancienne église des Récollets : présentation du dossier à la DRAC pour l'inscription à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Le Maire rappelle que la Ville de Givet est propriétaire, rue Clémenceau, de l'ancienne église du Couvent des Récollets construite en 1683. C'est là que Méhul a donné sa première œuvre. Ce bâtiment, dans les années soixante, a servi de salle des fêtes. Il est actuellement utilisé pour la tenue de manifestations diverses (bourse aux livres, exposition, réception). Il se dégrade progressivement.
L'édifice ne répond plus aux attentes que nous sommes en droit d'avoir pour une ville comme Givet.
La proximité de l'ancien Manège de Cavalerie datant du 19ème siècle, transformé en 1993 en Espace de Spectacles, a mis en évidence la nécessité de réhabiliter cet imposant édifice historique.
Une réflexion avait été engagée en 1997 par la Municipalité précédente et, depuis 2001, après avoir pris connaissance du dossier, il nous est apparu nécessaire et prioritaire de relancer au plus vite cette opération.
Par courrier en date du 3 mai 2005, nous avons sollicité le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour savoir si cette ancienne église à réhabiliter et restaurer remplit les conditions pour faire l'objet d'une inscription à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, qui nous permettrait d'être subventionnés pour la réhabilitation.
Suite à cette demande, une visite sur place a été organisée le 28 juillet 2005 avec les services régionaux de la DRAC et l'Architecte Monsieur Butticker, missionné pour ce projet par nos soins.
Ce dossier sera étudié par la Délégation Permanente de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites le mardi 22 novembre à 11 h 15 à Chalons en Champagne où je me rendrai pour défendre le dossier.
§ Future zone commerciale de la route de Beauraing : prolongation du délai de remise de ces offres.
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 22 septembre 2005, l'Assemblée Délibérante a décidé de créer une zone commerciale, route de Beauraing et pour cela a approuvé les termes du cahier des charges de cession des terrains, pour la partie commerciale, à un investisseur privé, a décidé de lancer la procédure et de créer un groupe de travail chargé d'enregistrer les offres, de recevoir les candidats afin de se forger une opinion à la connaissance de leurs arguments, d'établir des propositions qui seront soumises à l'approbation du Conseil Municipal
La procédure d'appel d'offres pour le recrutement d'un promoteur investisseur a été lancée à la publicité le 26 octobre 2005.
Le délai de réception des offres était porté au 31 décembre 2005.
Le temps nécessaire étant trop court dans un dossier aussi important pour l'avenir, il a été décidé de reporter ledit délai au 31 janvier 2006.
Madame BERTRAND indique que Monsieur MASSETTE siègera au sein du groupe de travail chargé de l'étude des candidatures pour l'aménagement de la future zone commerciale de la route de Beauraing.
Monsieur WALLENDORFF revient sur le rôle du Conseil Municipal dans l'instruction de ce dossier. En fait, l'Assemblée Délibérante aura à se prononcer sur la vente des terrains et les conditions de cette vente. Elle donnera son accord pour une certaine surface. Ensuite, il appartiendra au promoteur de solliciter de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) l'autorisation de créer cette surface. Pour mémoire, la CDEC se compose de la façon suivante :
- Le Maire du lieu où ce projet est envisagé (en l'espèce, le Maire de Givet)
- Le Président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
- Le Maire de Charleville-Mézières
- Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou son représentant
- Le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou son représentant
- Un représentant des Associations de Consommateurs
Tout projet de plus de 300 m² doit recueillir l'assentiment de 4 votants sur les 6 membres.
§ Création d'un SSIAD au 1er janvier 2006.
Le Maire informe que la Résidence du Val de Meuse a souhaité développer son action en faveur des personnes âgées en répondant à leurs besoins par la création d'un service de soins infirmiers. Après plusieurs mois de travail sur ce dossier, le projet peut enfin voir le jour et ce service sera ainsi opérationnel au 1er janvier 2006.
Question écrite posée à Monsieur le Maire par Madame Claudine BERTRAND pour les élus de la liste "Pour Givet, changeons d'avenir"
"Lors de l'Assemblée Générale des Maires des Ardennes, Monsieur le Maire, vous avez interpellé un haut fonctionnaire de la Préfecture concernant le devenir de l'ancienne gendarmerie. Il vous a été répondu que c'était de la compétence des Domaines pour la vente ou la destruction des bâtiments.
Cette proposition de destruction nous paraît très intéressante. Elle pourrait permettre d'en faire un parking à la périphérie de Givet en lieu et place du parking Gambetta qui crée une polémique actuellement.
Nous aimerions que vous contactiez les Domaines à ce sujet".
Par lettre du 14 novembre 2005 vous me demandez si je peux contacter les Domaines au sujet de l'ancienne gendarmerie, place de l'Esplanade. Vous dites en préambule que j'ai interpellé, lors du Congrès des Maires des Ardennes à GIVET le samedi 8 octobre, un "haut fonctionnaire de la Préfecture".
De fait, ce n'est pas à un "haut fonctionnaire de la Préfecture" que je me suis adressé ce jour-là, mais au Directeur des Services Fiscaux, responsable pour les Ardennes du Service des Domaines. Ce service n'est compétent que pour organiser la vente de l'ancienne gendarmerie. Il ne l'est pas en ce qui concerne son éventuelle destruction.
En conséquence, il ne servirait à rien que je contacte les Domaines au sujet de la destruction de ce bâtiment. Il convient d'abord que l'Etat le cède.
Anne-Marie JORIS (départ à vingt heures quinze minutes)