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Timestamp: 2017-05-01 06:17:53+00:00
Document Index: 48853900

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§7', '§ 3']

LARVATUS PRODEO: la justice et le droit
1/ la justice comme procédure est ce qui est conforme au droit, à la loi juridique, ce qui est légal. Est juste non pas ce qui est bien en soi mais ce qui correspond au droit. La justice est donc relative aux lois des Etats, elle est indépendante a priori des idées de juste, bien ou mal, de la morale, des mœurs tout en étant en même temps le résultat d'une histoire sociale, économique et politique.
2/ la justice comme idée, le juste en soi, norme du droit, peut s'entendre en deux sens : a. comme égalité : est juste ce qui est égal, donner à chacun la même part (du butin pour des voleurs, ou d'un héritage pour des héritiers légaux) - Justice commutative (les biens sont interchangeables)
b. comme équité : est juste ce qui est équitable, donner à chacun non pas la même quantité mais une quantité proportionnelle à une qualité (selon le mérite, la situation dans laquelle une injustice est commise : voler pour voler ou pour se nourrir n'est pas la même situation) - Justice distributive (les biens ne sont pas interchangeables mais supposent que l'on juge de leur valeur ou mérite respectifs)
3/ vertu, disposition de l'âme (Aristote, Platon) qui est un principe garantissant l'harmonie de l'ensemble de notre être ( l'esprit commande au cœur ou aux sentiments et au ventre ou aux désirs)
TOUTE LOI EST-ELLE
NÉCESSAIREMENT JUSTE ?
Texte 1 : Décret
relatif à l'abolition de l'esclavage dans les colonies et les
que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en
détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe
naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante du
dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.
que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la
proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait
résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,
1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et
possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent
décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent
décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de
personnes non libres, seront absolument interdits.
Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont
chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la
liberté à la Martinique, à la Guadeloupe et dépendances, à l'île
de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements
français sur la côte occidentale d'Afrique, à l'île Mayotte et
dépendances et en Algérie.
Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines
afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des
hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont
rappelés les individus déportés par mesure administrative.
L'Assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra
être accordée aux colons.
Les colonies, purifiées de la servitude, et les possessions de
l'Inde seront représentées à l'Assemblée nationale.
Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le
touche est appliqué aux colonies et possessions de la République.
A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français
de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer,
soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation
de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la
perte de la qualité de citoyen français.
les Français qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au
moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de
trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs
d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage,
devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le
même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.
Le ministre de la Marine et des Colonies et le ministre de la guerre
à Paris, en Conseil du Gouvernement, le 27 avril 1848
membres du Gouvernement provisoire,
Dupont (de l'Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès,
Marie, Ledru-Rollin, Flocon, Crémieux, Louis Blanc, Arago.
secrétaire général du Gouvernement provisoire,
Moniteur Universel, Journal officiel de la République française,
mardi 2 mai 1848. * * * Texte 2 : 1935 : lois de Nuremberg
Que disent les lois de
Loi pour la protection du
sang et de l'honneur allemand (sic) du 15 septembre 1935
"§ 1 (1) Les
mariages entre Juifs et citoyens de sang allemand ou assimilé sont
interdits. Les mariages qui seraient tout de même célébrés sont
déclarés nuls, même s'ils sont contractés à l'étranger pour
contourner cette loi.
(2) Seul le procureur peut
lever l'action de nullité.
§ 2 Les relations
extraconjugales entre Juifs et citoyens de sang allemand ou assimilé
§ 3 Les Juifs n'ont pas
le droit d'employer des citoyennes de sang allemand ou assimilé de
moins de 45 ans dans son ménage.
§ 4 (1) Les Juifs n'ont
pas le droit de hisser le drapeau national du Reich, ni de porter les
couleurs du Reich.
(2) Par contre, il leur
est permis de porter les couleurs juives.
L'exercice de cette
autorisation relève du contrôle de l'Etat.
§ 5 (1) Celui qui
contrevient à l'interdiction du paragraphe 1 sera puni par une peine
(2) L'homme qui
contrevient au paragraphe 2 sera puni par une peine de réclusion ou
(3) Celui qui contrevient
aux paragraphes 3 et 4 sera puni par une peine de prison pouvant
aller jusqu'à un an ou par une amende ou par l'une de ces punitions.
§ 6 Le Ministre de
l'Intérieur du Reich promulgue avec l'accord du suppléant du Führer
et du Ministre de la Justice du Reich les mesures de justice et
d'administration nécessaires à l'application et au complètement de
§7 La loi entre en
vigueur le jour de sa publication, mais le § 3 toutefois seulement
le 1er janvier 1936.
Nuremberg, le 15 septembre
Le Führer et Chancelier
Traduit d'après S. Marc,
G. Stuckert, Nationalsozialsimus und Zweiter Weltkrieg, pb-verlag,
* * * Texte 3 : Emmanuel KANT
est un animal qui, lorsqu'il vit parmi d'autres individus de son
espèce, a besoin d'un maître ; car il abuse à coup sûr de sa
liberté à l'égard de ses semblables ; et quoiqu'il souhaite, en
tant que créature raisonnable, une loi qui pose des limites à la
liberté de tous, son inclination animale égoïste le conduit
cependant à s'en excepter lui-même quand il le peut. Il a donc
besoin d'un maître qui brise sa volonté universellement valable,
grâce à laquelle chacun puisse être libre. Mais où prend-il ce
maître? Nulle part ailleurs que dans l'espèce humaine. Or ce maître
est tout comme lui un animal qui a besoin d'un maître. De quelque
façon qu'il s'y prenne, on ne conçoit vraiment pas comment il
pourrait se procurer pour établir la justice publique un chef qui
soit juste lui-même, et cela qu'il le cherche dans une personne
unique ou dans un groupe de plusieurs personnes choisies à cet
effet. Car chacune d'elles abusera toujours de sa liberté si elle
n'a personne au-dessus d'elle qui exerce un pouvoir d'après des
d'une histoire universelle au point de vue cosmopolitique,
proposition 6, 1784.
est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce
qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est
impuissante; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans
force est contredite, parce qu'il y a toujours des méchants; la
force sans la justice est accusée1.
Il faut donc mettre ensemble la justice et la force; et pour cela
faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit
juste. La justice est sujette à dispute2,
la force est très reconnaissable et sans dispute. Ainsi on n'a pu
donner la force à la justice, parce que la force a contredit la
justice et a dit qu'elle était injuste, et a dit que c'était elle
qui était juste. Et ainsi, ne pouvant faire que ce qui est juste fût
fort, on a fait que ce qui est fort fût juste. »
n°298,
accusée : dénoncée
* * * Texte 5 ROUSSEAU :
"Le plus fort
n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne
transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. De là le
droit du plus fort ; droit pris ironiquement en apparence, et
réellement établi en principe : Mais ne nous expliquera-t-on jamais
ce mot? La force est une puissance physique ; je ne vois point quelle
moralité peut résulter de ses effets. Céder à la force est un
acte de nécessité, non de volonté ; c'est tout au plus un acte de
prudence. En quel sens pourra-ce être un devoir?
Supposons un moment
ce prétendu droit. Je dis qu'il n'en résulte qu'un galimatias
inexplicable. Car sitôt que c'est la force qui fait le droit,
l'effet change avec la cause ; toute force qui surmonte la première
succède à son droit. Sitôt qu'on peut désobéir impunément on le
peut légitimement, et puisque le plus fort a toujours raison, il ne
s'agit que de faire en sorte qu'on soit le plus fort. Or qu'est-ce
qu'un droit qui périt quand la force cesse? S'il faut obéir par
force on n'a pas besoin d'obéir par devoir, et si l'on n'est plus
forcé d'obéir on n'y est plus obligé. On voit donc que ce mot de
droit n'ajoute rien à la force ; il ne signifie ici rien du tout. Obéissez aux
puissances. Si cela veut dire, cédez à la force, le précepte est
bon mais superflu, je réponds qu'il ne sera jamais violé. Toute
puissance vient de Dieu, je l'avoue ; mais toute maladie en vient
aussi. Est-ce à dire qu'il soit défendu d'appeler le médecin?
Qu'un brigand me surprenne au coin d'un bois : non seulement il faut
par force donner la bourse, mais quand je pourrais la soustraire
suis-je en conscience obligé de la donner? Car enfin le pistolet
qu'il tient est aussi une puissance.
Convenons donc que
force ne fait pas droit, et qu'on n'est obligé d'obéir qu'aux
puissances légitimes."