Source: http://www.trafic-justice.com/sitene13/BESSON/verdict6042010.htm
Timestamp: 2020-07-04 22:40:27+00:00
Document Index: 105933098

Matched Legal Cases: ['art. 40', "l'article 40", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 40"]

LYON - JUGES TRUANDS - STUTZMANN - CHAUVE- LAROQUE- PROTECTION DU MILIEU MAFIEUX- BESSON- MOLLARD Laurence - Complicités ?
Accueil (Tentative sept. 2011 attaque des publications)
Rétorsions citation 30/05/11 Plainte pour corruption magistrats/avoués
Greffiers de l'AIDE JURIDICTIONNELLE complices d'entrave à la justice art. 40 et 122-4 C.P.
Grand banditisme dans la justice avec les preuves de trahisons d'avocats protégées par des juges corrompus pour des dépossessions de biens.
(Attaque du site ?) Conclusions 30 mai 2011 suite aux rétorsions Appel renvoyé au 1/10/12, VERDICT : MA RELAXE
Mais l'avocate déboutée de ses poursuites en 2006 en attente de jugement en 2013 puis 2014 puis 2015 ! Sera t'elle condamnée pour ses fautes ?
Protection 11/2009 Autre dénonciation en justice : 2008 Avocat condamné-Famille?
Cassation (sur memoire en PDF) et confirmation de l'avocat Me LEGRIEL
- Appel sur référé - Réponses aux faux produits en justice à mon avoué puis au 1er président
Mon avoué RAHON Alain, hypocrite, est absent à l'audience du 2 mars 2010 - Verdict ci-dessous du 6 avril 2010
Composition de la Cour d'appel - 8 e ch. civile - 2/03/10 - 153 cours Lafayette à Lyon : Présidente Mme STUTZMANN Jeanne, assesseurs Mme CHAUVE Agnès / Mr LAROQUE Pierre
Le verdict du 6 avril 2010, de cette procédure, a (au minimum) permis de démasquer trois magistrats truands supplémentaires qui protègent l'affairisme mafieux installé dans nos institutions. La place de ces personnes n'est pas dans un tribunal mais en taule.
Le 2 mars, la partie adverse s'annonçait Me MANDY Sandrine avocate disant remplacer son confrère Jean Christophe BESSY puis la présidente enregistrait ma présence, et me fait observer que je ne pourrais pas m'exprimer (Mon avoué est absent - L'avoué adverse connait le verdict en sa faveur par son réseau mafieux et réclame des dizaines de millier d'Euros pour couvrir ses frais de trafic d'influence en loge)
Il y a eu un moment de flottement en début d'audience, la COUR était préoccupée par l'absence des avocats retardés des autres affaires, ce qui ne permettait pas une seule plaidoirie. De ce fait, la Cour a dû appeler la seule affaire prête FORNEY / BESSON-MOLLARD Laurence (avocate prise en faute) (En général ces affaires de délinquance d'avocats sont plaidées en fin d'audience, ce qui évite les oreilles du public venu pour les autres affaires)
L'affaire FORNEY / BESSON fut donc appelée en premier.
Je m'avançais et j'entends à nouveau par deux fois "vous m'avez pas à vous exprimer" !
J'insiste et précise à la présidente que le contradictoire n'a pas été respecté puisque les conclusions adverses m'étaient communiquées après la date de clôture comme prouve l'enveloppe et la lettre de mon avoué RAHON Alain dont je présentais à nouveau (en trois exemplaires) avec ma dénonciation déjà remise à la Greffière du 1er Président et à celle de la mise en état de la 8e ch. le vendredi 26 février 2010 au matin. Les juges avaient donc bien en mains les preuves que l'avocate dénoncée mentait sans contestation possible dans ses documents remis à la Cour..
En voyant mes documents la présidente m'a fait observer qu'ils étaient bien au dossier entre ses mains en m'en montant mon original tamponné en bleu et refusait de prendre mes autres exemplaires. J'ai fait remarquer que mes pièces prouvent :
que ces documents auraient dû être communiqués par mon avoué à condition que les dates de clôture le permettent.
que mes preuves montrent une communication adverse à Grenoble le 20 février après la date de clôture du 19 février 2010.
que mon avoué écrit transmettre la communication averse de conclusions du 10 février 2010 avec une lettre et enveloppe datées des 15 et 16/02 au départ de Lyon.
que ces conclusions adverses signifiées à Lyon pouvaient difficilement arriver à Grenoble en 8 jours, avant le 19.
Pour permettre à BESSON-MOLLARD d'échapper à la justice, manifestement une entente illégale a existé pour que je ne puisse pas répondre aux fausses déclarations écrites dans les conclusions adverses. D'après la présidente, qui refusait de m'entendre, il semblerait que la faute incombe à l'avoué (RAHON Alain) qui a eu signification le 10 des conclusions adverses et qui a tardé à me les communiquer. Du 10 au 19 la marge était si étroite qu'elle ne pouvait qu'atteindre son but : éviter mon contradictoire (Étrangement l'avoué n'est pas venu se justifier à l'audience !)
Malgré toutes ces manipulations indignes d'un système judiciaire dans un Etat dit de droit, la Cour a en mains (dans deux piè---ces ) toutes les preuves que l'avocate BESSON-MOLLARD Laurence a falsifié en 1998 la procédure pour que j'en sois informé le plus tard possible afin que ma défense soit totalement muselée le jour de l'audience du 10 novembre 1998 (Une troisième existe en vérifiant le recommandé que je n'ai pas eu).
On est en présence trois magistrats véritables ordures (au sens du dictionnaire) Mme STUTZMANN Jeanne, Mme CHAUVE Agnès et Mr LAROQUE Pierre qui se rendent volontairement complices de malversations en protégeant une nouvelle fois cette avocate corrompue avec toutes les preuves en mains. Leurs sanctions de 2000 € en sa faveur démontrent qu'ils font parti de ces réseaux affairistes mafieux qui gangrènent nos tribunaux.
Leurs refus de juger les faits est la meilleure preuve de leur parjure. Le prétexte que la procédure n'est pas la bonne ne les obligeaient pas à sanctionner la victime alors qu'ils savent qu'il est impossible avec l'AJ de trouver un avocat pour attaquer un autre avocat truand.
Pour entraver le cours de la justice, ils ont jugé de manière expéditive en me condamnant à 2000 € au lieu de renvoyer l'affaire à une audience pour l'examen des faits. L'avocate indiquée par l'aide juridictionnelle n'a pas fourni le moindre conseil et a refusé de fixer un rendez-vous !
Une audience de plus qui confirme que le peuple doit reprendre le contrôle de ses institutions gangrenées par une proportion de truands bien supérieure au reste de la population.
La réponse du 6 avril 2010, montre qu'on est ici en présence de trois magistrats truands comme le juge Renard de Nice.
Le 2 mars, la Cour avait insisté pour je ne puisse pas m'exprimer ! ! En 3 mn j'étais expédié ! ! L'affaire était déjà jugée en coulisse. La surcharge n'était nullement en cause puisque les avocats des autres affaires en suivant ont eu jusqu'à 30 mn pour plaider, et avant 10h30 les affaires étaient toutes expédiées.
Par application de l'article 40 du CPP, tout fonctionnaire ayant connaissance des malversations des juges sans les dénoncer devient aussi complice de ces malversations. Jugement des complices ci-dessous
Un compte rendu par M. FORNEY René 0613 84 59 96 Google : STUTZMANN Jeanne truand
jugement cassé et renvoyé à Grenoble
Suite à une fausse interprétation administrative la plainte est relancée (plus claire - pas sûr)
Ordre à la poste de filtrer mon courrier ! ! ! Qui ? Procédure à refaire une troisième fois !
(Dossier déposé au greffe pénal contre reçu)
Objet : Constitution de P. C. après absence de réponse de
Monsieur le Procureur de la République depuis le 18 février 2011.
À Monsieur CAMPI Frédéric - Doyen des juges d'instruction
Tribunal de Grande Instance, Palais de Justice, 67 rue Servient, Lyon
Par cette lettre, je me constitue partie civile suite à des faits continus jusqu'à ce jour. Ma plainte pour escroqueries, trafic d'influence (.) enregistrée au TGI de Lyon (Greffe Pénal) le 18 février 2011. semble avoir eu pour unique suite (entre autres rétorsions) l'appel téléphonique d'un agent de la police interrégionale de Lyon basé à Grenoble, qui m'a simplement demandé si j'étais l'auteur d'un volumineux dossier sans lien entre les faits exposés (J'ai proposé de passer pour des explications). J'extrait (au dessus de ce dossier) les trois pièces 1, 15, 22 qui prouvent que j'ai été jugé sans les pièces de ma défense pour trois jugements successifs . En 13 ans de recours, ces dérives forcément concertées (par un puissant réseau) ont été validées par 200 magistrats (Pour mémoire, 80 magistrats ont validé les dérives du juge Burgaud).
L'instruction peut déterminer qui sont les responsables volontaires et involontaires des entraves successives aux cours de la justice dont celui de trois magistrats lyonnais. La Cour de cassation vient de m'accorder l'AJ totale, et, Me LE GRIEL, désigné, confirme que le refus de juger des magistrats en cause de la Cour d'appel de Lyon, est manifestement illégal . Il était motivé pour éviter mon indemnisation . Aussi invraisemblable que cela puisse vous paraitre, encore une fois, il y a eu manifestement trafic d'influence entre avocats, magistrats et élus. Mon dossier détaille comment ma défense a été muselée par les relations de l'amant de mon ex-épouse qui a initialement organisé ma spoliation entre 1994 et 1998, puis a participé à mon expulsion de ma propriété familiale le 6/12/98.
Publiées sur www.trafic-justice.com/SITENE18/appelcivil/concluappelcommu260410a.htm (mon site Internet depuis 2003) les pièces de ce dossier prouvent :
. Que ma spoliation a été organisée par l'intervention directe illégale de GIRAUD Paul Maurice (dans la procédure de divorce) amant de mon ex-épouse qui vendait les fichiers de la police avec CWIKOWKI Bruno révoqué et condamné en 1993 pour faux. A.T.E.R. (Montbazon) a payé l' activité (passible de 10 ans de prison) 600.000 € en 17 mois (2003). Les complices et receleurs ont tous bénéficié de juges grenoblois sourds et aveugles ! Lors de sa dénonciation, Marie-Hélène FERDIN son épouse travaillant à la direction juridique du Conseil général de l'Isère, est suicidée !
. Que Mme RAYMOND Janine Fernande, né le 21/08/52, avec les fonds détournés de la communauté, a acheté son divorce par la corruption tel ce débit en espèces de 65.000 euros (pièce. 2) au moment où CALAS Jean ( mon avoué !) fait retirer (pièce 22) mes 23 pièces essentielles de ma défense juste avant l'audience du 4/07/01 . pour se faire attribuer mes biens immobiliers m'appartenant en propre, pour le tiers de la valeur, contre la jurisprudence de cassation (pièce 11).
. Que son amant a utilisé son associé CHARLON Pierre pour le concours illégal de l'huissier ROBERT Christian pour faire un faux sur commande.
. Que son compagnon a utilisé son associé (pièce 11) MARGAILLAN Henri pour le vol de mes courriers retardant ainsi ma connaissance des actions à mon encontre, et, celles de milliers d'autres.
. Que Mme RAYMOND a aussi utilisé le parti « RASSEMBLEMENT SOCIAL ET LIBERAL » connu pour soutenir ouvertement Alain CARIGNON (Sur 52J, la liste électorale jointe, Mme RAYMOND est aux côtés de BUISSON Jean-Marc Robert intervenant direct dans le divorce).
. Que l'amant de mon ex-épouse a obtenu la trahison de mes avocats successifs grâce à son trafic très lucratif de vente des fichiers volés avec CWIKOWSKI, MARGAILLAN, CHARLON..
Compte tenue de l'implication de magistrats locaux, je vous remercie de proposer que la procédure soit délocalisée vers le pôle financier de Paris.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Doyen des juges d'instruction, mes respectueuses salutations.
Trois pièces 1, 15, 22 qui prouvent trois jugements successifs sans mes documents pour ma défense
Plainte du 18 février 2011 et dossier communiqué à M. le Procureur avec les pièces 1 à 111.
Mémoire ampliatif de Me LE GRIEL avocat à la Cour de cassation.
(Pièce 111) 52 J Liste électorale St Martin d'Hères - RASSEMBLEMENT SOCIAL ET LIBERAL
La constittution de partie civile intervient devant le Doyen des juges d'instructions dès le refus du Procureur de la République ou son absence de réponse ou dès la saisie du juge d'instruction par celui-ci. (Tel R. F. 0763 156646)
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FORNEY René , 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tél : 06 13 84 59 96
Né le 5/11/54 à Nîmes - Ingénieur en métallurgie sans emploi, diplômé de l'INPG.
Grenoble, le vendredi 18 février 2011
Dossier déposé au greffe du Parquet du TGI de Lyon - 69
En copies à CSM, Mr le Ministre de la justice Michel MERCIER, Greffier de l'ordonnance de taxe.
Affaire : FORNEY contre STUTZMANN/CHAUVE / LAROQUE/RAHON/LIGIER
À Monsieur DESERT Marc Procureur de la République de Lyon
Je dépose plainte xxxxxxxxxxxxxxxxxxx pour corruption et trafic d'influence selon les articles 433-1, 434-9, 434-7-1, 432-11 du Code pénal, à l'encontre des trois magistrats Mme STUTZMANN Jeanne, Mme CHAUVE Agnès et Mr LAROQUE Pierre et des deux avoués RAHON Alain , LIGIER .
Cette affaire est dans la parfaite continuité de ma citation pour escroquerie en bande organisée invalidée avec une consignation abusive de 4.000 € (à payer avec le RMI) demandée par le Juge Olivier GERON de Paris sur la demande de la société A.T.E.R de Montbazon qui (en 17 mois) a financé 600.000 € le vol de 20.000 fichiers par la corruption de policiers en activité.
Dans cette dernière affaire, il est inconcevable que les trois magistrats aient pu rendre cet arrêt par erreur en ignorant une loi parfaitement connue de tout juriste. En refusant de rendre justice par un prétexte aussi ubuesque, il devient incontestable que la faute est volontaire pour permettre à Me BESSON-MOLLARD d'échapper à la justice. À la plaidoirie de l'audience les avoués étaient absents y compris celui chargé de défendre mes intérêts. À l'audience, Mme STUTZMANN a dit à Me MANDY Sandrine avocate adverse (disant suppléer son confrère Jean Christophe BESSY) qu'il n'était pas nécessaire de plaider, en me refusant au même moment toute prise de parole. Tout cela démontre l'entente préalable à l'audience entre les magistrats et avoués pour mettre en échec la manifestation de la vérité.
L' arrêt en cause de la Cour d'appel de Lyon (devant la Cour de cassation) rejette ma demande en écrivant :
« Attendu que . se heurte à des contestations sérieuses au fond, alors que cette dernière exerçait ses fonctions au nom de la SCP CROIZE-SOUMAGNE et BESSON-MOLLARD si bien que seule la responsabilité de la dite SCP peut être recherchée ;
Que pour ce seul motif et sans que soit nécessaire de répondre à l'argumentation au fond... »
En s'exprimant ainsi les juges de la Cour d'appel ont violé la loi pourtant claire - Loi n°66-879 du 29 novembre 1966 JO 30 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
Article 16 : Chaque associé répond sur l'ensemble de son patrimoine, des actes professionnels qu'il accomplit. La société est solidairement responsable avec lui des conséquences dommageables de ces actes. La société ou les associés doivent contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle, dans les conditions prévues par le «décret en Conseil d'État» particulier à chaque profession.
La jurisprudence confirme cette loi : Cour de cassation - chambre civile 1 - Audience publique du mardi 1 mars 2005 - N° de pourvoi: 03-19396 - Non publié au bulletin -cassation partielle -Président : M. ANCEL
À défaut de justice, à force de couvrir des dérives mafieuses, ces gens là finiront par être pendus en place publique avec tous ceux qui ont laissé faire. Le fonctionnement de nos institutions similaire à une République bananière finira par arriver jusqu'aux oreilles de tous les français comme en Tunisie malgré la censure des médias. L'impunité ne sera pas éternelle, nos magistrats qui protègent la délinquance financière auront des comptes à rendre au peuple qu'ils sont censés servir.
Quelles que soient les suites de cette plainte et de l'audience du 30 mai, la publication des preuves sur Internet:
http://www.trafic-justice.com/sitene13/BESSON/verdict6042010.htm permet de démontrer douze années de dérapages du système judiciaire. Tout magistrat qui serait encore tenté de vouloir couvrir les malversations des confrères en me sanctionnant à nouveau pour des faits parfaitement exacts sera immédiatement considéré comme complice d'entraves au cours de la justice. Même si aujourd'hui l'impunité est quasi assurée à l'exemple des juges tels Pichoff , Hontag , Renard , Joubrel , Burgaud. Le peuple prend conscience qu'il va falloir mettre un terme à l'augmentation des dérives du milieu judiciaire et des élus. Si l'audience du 30 mai prochain était maintenue, je plaiderai moi-même comme aux audiences en correctionnelle des 6/12/05 et 26/06/06 où trois magistrats grenoblois ont tous été déboutés ainsi que Me BESSON-MOLLARD Laurence en appel ici encore illégalement protégée par les trois juges STUTZMANN, CHAUVE et LAROQUE en cause.
J'espère que vous serez assez intelligent pour comprendre qu'il serait temps d'examiner sérieusement ce dossier autrement qu'en dénigrant son contenu, et, de considérer qu'effectivement ces juges ont manifestement manqué à leur devoir en acceptant d'entraver ma procédure par un motif à l'évidence inconcevable pour des spécialistes du droit, qu'ils n'ont pu agir ainsi que volontairement pour entraver le cours de la justice. Ces magistrats doivent donc être rapidement écartés du système judiciaire compte tenu de l'extrême gravité des faits.
Cette affaire est simple malgré les ramifications : Des policiers revendaient des fichiers de la police (pièce 34) en encaissant, en 17 mois, 600.000 euros payés par la société ATER présidée par M. GRECO Pascal (150 personnes employées à du fichage privé). Cette activité de vente de fichiers de la police intéressant huissiers, promoteurs, élus, notaires, magistrats a généré une corruption en cascade permettant à l'un de ces policiers M. GIRAUD Paul associés dans la société CPS (pièce 11) d'utiliser ses relations pour mon expulsion de ma propriété de St Martin d'Hères le 6 décembre 1998 en organisant ma spoliation totale incluant biens, revenus et avoirs bancaires en contournant tous mes droits élémentaires dus à tout justiciable. Cette utilisation dévoyée des institutions par M. GIRAUD lui était nécessaire pour m'écarter parce qu'il était l'amant de mon ex-épouse entre 1994 et 2003. Cela m'a contraint de vivre pendant PLUS de 12 années au niveau du RMI (Pour plus de détails, se reporter aux pages 3/46 à 42/46 des conclusions annexées du 19 novembre 2009).
L'affairisme mafieux de ces personnes a provoqué au minimum trois décès prématurés : 1 - Le suicide de Mme CWIKOWSKI Marie-Hélène (née FERDIN) à la direction du service juridique (pièce 35) du Conseil général de l'Isère (Ex épouse de M. CWIKOWSKI Bruno - ex commissaire révoqué qui a commandé des faux certificats médicaux pour couvrir mon tabassage en sortie d'audience sur le parvis du palais de justice de Grenoble). 2 - Le suicide de LIZERETTI Alain qui avait porté plainte contre un notaire pour le détournement d'un héritage. 3 - M. GUIBERT Jean, décédé du stress après 11 années de procédures dévoyées (pièce 102G) par l'huissier ROBERT Christian auteur aussi d'un faux contre moi.
Même les menaces de mort écrites n'ont pas arrêté mes enquêtes, alors vous comprendrez que ce n'est pas les menaces de prison, même ferme, qui seront une contrainte à me faire cesser mes dénonciations de ces crapules qui gangrènent nos institutions au contraire je n'en tirerai pour moi que de l'estime et pour vous la mise à l'index par le peuple. D'en audiences correctionnelles, j'en suis demandeur. Des juges malhonnêtes, j'en connais des centaines comme HONTAG qui sont capables de faire condamner par les confrères le Canard Enchaîné avant d'être mis en préretraite d'office pour un vol de carte bancaire (lors d'une conférence sur la déontologie des magistrats) pour se payer une prostituée !
En conséquence, je vous remercie de :
- Désigner un juge d'instruction pour éclairer les évidences des trafics d'influence et de corruption dans cette affaire.
- Me communiquer l'entier dossier n° de Parquet 11026000219 de la citation au 30 mai 2011 en relation directe avec les faits dénoncés.
- Reporter l'audience du 30 mai 2011, pour parfaire votre information et l'instruction de l'affaire afin de la remettre dans le conteste global des autres trafics d'influence en relation concernant les policiers qui revendaient les fichiers de la police à la Société A.T.E.R., à des huissiers, avec des sociétés croisées (pièce 110 du 19/11/09) au service d'élus du Conseil général de l'Isère dont PROBY René aussi maire de St Martin d'Hères qui s'approprie les deux tiers des 1.800 m 2 de mon terrain en ville en copropriété avec Mme MINGAUD, en mentant à la commission d'urbanisme (Pièces 109, 110 du 25/08/10) en ignorant mes droits de copropriétaire par un bien acquis sur mes fonds propres, et cela, avant tout partage de la communauté alors que mon ex-épouse est sur une liste (pièce 111 du 25/08/10) aux élections municipales.
Pièces jointes : L'entier dossier de la citation pour escroqueries en bandes organisées présenté à Paris comprenant :
- Citation/Conclusions et pièces du 19 novembre 2009 de M. FORNEY pour citation devant le tribunal correctionnel de Paris (Jonction ATER)
- Conclusions complémentaires et pièces du 6 janvier 2010 pour citation devant le tribunal correctionnel de Paris
- Conclusions complémentaires 2 et pièces du 25 août 2010 pour citation devant le tribunal correctionnel de Paris
(Tel R. F. 0763 156646)
Le procureur a oublié qu'être au service de l'Etat, c'est être au service du peuple. Il semble plutot être au service d'élus corrompus. Les juges d'instructions sont toujours présents
- La suite ? Blocage des recommandés de la procédure à la poste Chavant de Grenoble ! (Tel R. F. 0763 156646)
Grenoble, le vendredi 27 mai 2011
(Dossier déposé au greffe de l'instruction contre signature)
Objet : Constitution de partie civile après
classement sans suite du 24 avril 2011.
Parquet 11-09 7-000 282
À Madame ou Monsieur le Doyen des juges d'instruction
Par cette lettre j'entends me constituer partie civile pour des faits continus jusqu'à ce jour. J'ai exposé ces faits dans ma plainte pour escroqueries, trafic d'influence (.) enregistrée au TGI de Lyon (Greffe Pénal) le 18 février 2011. Après vérification, j'ai appris que le Parquet de Lyon a classé sans suite le 24 avril dernier. Il semblerait que l'instruction se soit limitée à l'appel téléphonique d'un agent de la police interrégionale de Lyon, basé à Grenoble, qui m'a simplement demandé si j'étais l'auteur d'un volumineux dossier sans lien entre les faits exposés (J'ai proposé de passer pour des explications).
J'attends de l'instruction qu'elle détermine quels sont les responsables volontaires et involontaires des entraves successives aux cours de la justice dont celui de trois magistrats lyonnais. La Cour de cassation vient de m'accorder l'AJ totale, et, Me LE GRIEL, désigné, confirme (joint) que le refus de juger des magistrats en cause de la Cour d'appel de Lyon, est manifestement illégal, .
Aussi invraisemblable que cela puisse vous paraitre, encore une fois, il y a eu manifestement trafic d'influence entre avocats, magistrats et élus. Le dossier joint détaille comment ma défense a été muselée depuis 13 ans par les relations de l'amant de mon ex-épouse qui a organisé ma spoliation entre 1994 et 1998 puis a participé à mon expulsion de ma propriété familiale le 6 décembre 1998.
Publiées www.trafic-justice.com/SITENE18/appelcivil/concluappelcommu260410a.htm sur mon site Internet depuis 2003, les pièces de ce dossier prouvent :
. Que ma spoliation a été organisée par l'intervention directe illégale de GIRAUD Paul Maurice (dans la procédure de divorce) amant de mon ex-épouse qui revendait les fichiers de la police avec CWIKOWKI Bruno déjà condamné en 1993 pour faux. Au moment de sa dénonciation, son épouse Marie-Hélène FERDIN travaillant à la direction juridique du Conseil général de l'Isère, est suicidée ! A.T.E.R.(Montbazon) a payé l' activité (passible de 10 ans de prison) 600.000€ en 17 mois de 2003. Les complices et receleurs ont bénéficié de magistrats grenoblois tous sourds et aveugles !
. Que Mme RAYMOND Janine Fernande, né le 21/08/52, avec les fonds détournés de la communauté, a acheté son divorce par la corruption tel ce débit en espèces de 65.000 euros (pièce. 2) au moment où Jean CALAS (mon avoué) fait retirer (pièce 22) mes 23 pièces essentielles de ma défense . pour se faire attribuer mes biens immobiliers m'appartenant en propre, pour le tiers de la valeur, contre la jurisprudence de cassation (pièce 50).
. Que son amant a utilisé son associé Pierre CHARLON pour le concours illégal de l'huissier Christian ROBERT pour faire un faux sur commande.
. Que sa relation a utilisé son associé (pièce 11) MARGAILLAN Henri pour le vol de mes courriers pour retarder ma connaissance des procédures à mon encontre, et, entraver celles de milliers d'autres.
. Que Mme RAYMOND a aussi utilisé des relations du parti « RASSEMBLEMENT SOCIAL ET LIBERAL » connu pour soutenir ouvertement Alain CARIGNON (Sur 52J la liste électorale jointe Mme RAYMOND est aux côtés de BUISSON Jean-Marc Robert intervenant direct dans le divorce).
. Que l'amant de mon ex-épouse a obtenu la trahison de mes avocats successifs, grâce à son trafic très lucratif de revente des fichiers volés à la police ..
Dans l'affaire OUTREAU, 80 magistrats ont validé les décisions absurdes d'un juge. Dans cette affaire et celles connexes, plus de 200 magistrats sont déjà impliqués dans ces dérives d'affairisme illégal.
Compte tenue de la complicité de magistrats locaux qui ne laisse aucun doute, je vous remercie de proposer que soit délocalisée l'instruction vers le pôle financier de Paris.
Pièces jointes : Plainte et dossier communiqués à M. le Procureur le 18 février2011 avec les pièces 1 à 111.
(Pièce 111) 52 J Liste électorale St M. d'Hères - RASSEMBLEMENT SOCIAL ET LIBERAL
Nota : Cette affaire est rendue publique sur le site www.trafic-justice.com ou www.trafic-justice.net
Les instances de contrôle laissent faire ! ! !
FORNEY René, 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble, Tél : 06 13 84 59 96
Grenoble, le mardi 22 février 2011
RA 1A 054 186 2057 4
RA 1A 054 186 2058 1
Objet : Malversations dans nos institutions
À Monsieur Michel Mercier , Garde des sceaux, 13 place Vendôme, 75042 PARIS CEDEX 01
Monsieur le Président du CSM
Des "dysfonctionnements " ? L'utilité des Ministres de la Justice ? L'efficacité du Conseil Supérieur de la Magistrature ?
En 12 ans je cumule les réponses fuyantes démontrant la passivité des ministres successifs et du CSM!
Par cette lettre, je saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour qu'il engage des poursuites disciplinaires. Jusqu'à présent, les magistrats successifs ne font que protéger les dérives des précédents.
En mai 2009, lors du Forum à Grenoble « Réinventé la démocratie » où Mme DATI était présente, à une des conférences, j'avais énoncé en public au micro ma question :
« Le développement de l'imprimerie a amené la révolution française de 1789 en faisant prendre conscience au peuple l'ampleur des inégalités et des abus de ses dirigeants, Internet n'apportera t-il pas la future révolution ? »
La réponse a été un dénigrement de ce que l'on peut lire sur Internet !
Là encore, on peut constater le manque de clairvoyance de nos élus puisque, grâce à Internet, les révoltes dans les pays d'Afrique ont déjà entrainé la destitution de certains dictateurs.
Nous sommes des milliers à penser que cela va arriver en France, et, soyez assuré que je soutiendrai le mouvement. J'ai constaté, en douze ans, beaucoup trop de dérives dans nos institutions.
Nous avons au pouvoir trop de personnes qui n'ouvrent que pour leurs intérêts personnels ou celui de réseaux mafieux ou sectaires.
Mes 6000 pages Internet publiées facilement accessibles par le mot RIPOU ou TRAFIC JUSTICE ainsi que beaucoup d'autres sites Internet, confirment cela. Aucun procureur zélé ne pourra obtenir la fermeture car d'autres aussi déterminés que moi ont des copies pour remettre en ligne mes pages.
Ma nouvelle plainte jointe avec ma citation en correctionnelle au 30 mai prochain à Lyon sont aussi publiées avec toutes les preuves sur Internet. Vous avez donc tous les documents pour agir, et je peux aussi vous apporter des explications complémentaires.
Encore une fois, quand allez vous faire cesser ces trafics ?
Encore une fois, allez-vous sanctionner les dérives de magistrats prêts à tout pour protéger les confrères truands ?
L'impunité et les lois sur les prescriptions encouragent ces dérives. D'autres solutions existent :
1 - Ceux qui « au service du peuple » ont détournés doivent être saisis de leurs biens, y compris ceux transmis à l'entourage, cela doit servir à l'indemnisation des victimes. La collectivité n'a pas à payer les dérives des brebis galeuses. L'exemple du passé doit être un avertissement pour le futur.
2 - Il n'a aucune nécessité à augmenter le budget de la justice. Un service civil obligatoire peut aisément remplacer la moitié des juges trop impliqués dans l'affairisme mafieux. Nous avons suffisamment de retraités et d'inactifs qui ont encore toutes les facultés mentales pour juger avec sérieux mieux que nos magistrats déconnectés des réalités du peuple. Un juge en audience, pour la connaissance des lois, suffit, et, il doit être assisté de deux personnes temporaires du civil qui connaissent et suivent le dossier. Cela arrêtera la multiplication des trafics d'influences et des connivences corporatistes dans le milieu judiciaire. La voix du juge ne comptera seulement que pour un tiers. Les personnes du civil auront la possibilité de dénoncer toutes pressions excessives. L'écoute directe des justiciables doit être préférée à l'avocat de connivence affairiste avec son milieu.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président du CSM mes meilleures salutations.
Pièces jointes : Plainte du 18 février 2011 et citation en correctionnelle au 30 mai 2011 pour trois magistrats truands.
N. B. : Je aussi membre de l'association : memejusticepourtous.org
Cette page sera rendue publique par le lien Internet :
www.trafic-justice.com/sitene13/BESSON/verdict6042010.htm
Comment cette institution composée de magistrats pourrait-elle sanctionner les magistrats qui dérivent ?
Ci-dessous l'enregistrement du CSM - Il faut aussi savoir que le juge Luc FONTAINE a entravé la vérité sur cette affaire, et, est actellement au CSM - Vont-ils sanctionner les dérapages des confrères ?
Confirmation par Me LE GRIEL que les juges ont violé la loi
Renvoi à Grenoble ! Mais impossible de trouver un avocat pour agir contre la consoeur
L'avoué adverse se fait rémunérer sa corruption. (Tel René FORNEY. 0763 156646)
René FORNEY , 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tél : 06 13 84 59 96 (Version PDF ici)
Grenoble, le vendredi 21 janvier 2011
RA.1A 053 291 2066 8
En copie à Me Ligier, SCP Ligier de Mauroy & Ligier 20, place Carnot, 69002 Lyon.
Affaire : Ordonnance de taxe 09000062
FORNEY contre BESSON-MOLLARD Laurence
et trafic d'influence.
À Monsieur le Secrétaire du bureau du Greffier en chef de la Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon, 149 cours La Fayette BP 413 LYON
Je vous remercie de réexaminer cette taxation dans le contexte exposé ci-dessous.
Cette affaire sera rejugée pour cause de corruption et trafic d'influence.
Même si la Cour de cassation refusait d'appliquer la loi et la jurisprudence en cassant cet arrêt, une plainte sera déposée pour corruption et trafic d'influence entre les deux avoués et les trois magistrats. Il est inconcevable que les trois magistrats Mme STUTZMANN Jeanne, assesseurs Mme CHAUVE Agnès et Mr LAROQUE Pierre aient pu rendre cet arrêt par erreur en ignorant une loi parfaitement connue de tout juriste. En refusant de rendre justice par un prétexte aussi ubuesque, il devient incontestable que la faute est volontaire pour permettre à Me BESSON-MOLARD d'échapper à la justice. À la plaidoirie de l'audience, les avoués étaient absents, même ceux chargés de défendre mes intérêts comme Me RAHON Alain, l'absence totale de plaidoirie de Me MANDY Sandrine avocate adverse disant remplacer son confrère Jean Christophe BESSY démontre la préparation et l'entente avant l'audience. Il s'agit là au sens du code pénal de corruption en procurant un avantage certains à la partie adverse.
L' arrêt en cause de la Cour d'appel de Lyon rejette ma demande en écrivant :
En s'exprimant ainsi la cour d'appel a violé la loi pourtant claire - Loi n°66-879 du 29 novembre 1966 JO 30 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
La jurisprudence confirme cette loi : Cour de cassation - chambre civile 1 - Audience publique du mardi 1 mars 2005 - N° de pourvoi: 03-19396 - Non publié au bulletin Cassation partielle -Président : M. ANCEL
Messieurs ou Mesdames les greffiers ne peuvent davantage ignorer l'application de lois aussi couramment appliquées et je leur rappelle leur devoir de dénonciation exposé par l'article 40 du Code de procédure pénale qui concerne aussi tout fonctionnaire ayant connaissance d'un délit ou d'un crime.
Un juge récidiviste vient d'être mis en examen pour corruption d'autres suivront :
http://www.deni-justice.net/justice/index.php?post/2011/01/20/Le-vice-pr%C3%A9sident-du-TGI-de-B%C3%A9thune-Pierre-Pichoff-est-soup%C3%A7onn%C3%A9-de-corruption
À défaut de justice, à force de couvrir des dérives mafieuses, ces gens là finiront par être pendus en place publique avec tous ceux qui ont laissé faire. La connaissance du fonctionnement de nos institutions similaire à une République bananière finira par arriver jusqu'aux oreilles de tous les français comme en Tunisie malgré la censure des médias.
Cette lettre rejoindra la page Internet : http://www.trafic-justice.com/sitene13/BESSON/verdict6042010.htm
Pièces jointes : 4 pages de la SCP datées du 20 décembre 2010 comprenant le certificat de vérification contesté