Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60697
Timestamp: 2018-12-14 13:16:18+00:00
Document Index: 11800750

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Engineering studies [framework for engineering/studies - performance and modelling of fluid systems (primary, secondary, fuel pool, effluent treatment, hvac, etc)]
2015/S 139-257489
PIAT 269 bureau d'études performances & modélisations pour le CIPN.
Marché-cadre de prestations d'études dans le domaine de la performance et modélisations des systèmes fluides. Il s'agit essentiellement de prestations liées à des études relatives aux systèmes élémentaires fluides des centrales REP en exploitation:
— performances thermo-hydrauliques des systèmes fluides des circuits primaires, secondaires, de refroidissement du cœur et de la piscine de désactivation, de traitement des effluents,
— performances des systèmes de ventilation, calculs thermiques, confinement dynamique, filtration….
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2nd alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3,L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit posséder la certification ISO 9001 ou équivalent.
Le soumissionnaire doit posséder au sein de son personnel des profils habilités pour effectuer des visites sur sites en parfaite autonomie: les habilitations du domaine de la radioprotection (PR1, PR2), les habilitations pour les activités sur les ouvrages électriques situés à proximité de matériels mécaniques (B, H et M suivi de l’indice approprié) sont nécessaires.
Le soumissionnaire s’engage à obtenir dès la signature du marché; une qualification UTO dans au moins l’un des sous-domaines suivants: domaine prestations intellectuelles et assistance technique, activité études, sous-domaines:
1. Thermo-hydraulique.
2. Génie climatique.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans les domaines: mécanique des fluides, thermo-hydraulique (calculs de perte de charge, modélisation de circuits hydrauliques etc..), conception de systèmes de ventilation, thermique (en incidentel & accidentel), confinement dynamique, filtration. Le titulaire démontrera en particulier sa compétence dans le pré-dimensionnement et la vérification de ventilateurs, de pompes, d’organes de protection (soupapes gaz/liquide) et d’échangeurs et/ou de procédés utilisant des échangeurs.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine du fonctionnement général et accidentel des tranches REP en exploitation.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine de la sûreté nucléaire et sa connaissance de l’arrêté INB. Il devra en outre posséder une maîtrise des règles de conception (règle de conception et de construction mécanique (RCC — M) et règle de conception et de construction électricité (RCC-E)) à respecter pour toute modification importante pour la sûreté.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans la compréhension des différents types de documents supports aux études: dossier de système élémentaire (DSE), règle générale d’exploitation (RGE), schémas mécaniques (fonctionnels ou détaillés), diagrammes fonctionnels logiques et analogiques, schémas d’installation, etc….
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans l'utilisation des logiciels de calculs (a minima flowmaster et ThBat ou équivalent*), du logiciel de gestion documentaire (ECM), des logiciels de DAO (autocad, PDMS…).
Si le candidat ne possède pas de compétences dans l’utilisation du logiciel ThBat, il fournit son engagement à former et à développer la maîtrise de ce logiciel avant la signature du marché.
Si le candidat ne possède pas de compétences dans l’utilisation du logiciel de gestion documentaire ECM, il fournit son engagement à former son personnel à utiliser l’ECM.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans l’utilisation d’outils de planification.
Le soumissionnaire doit disposer en propre, du nombre de profils /compétences à mobiliser pour répondre aux besoins: à titre d'illustration et au vu des REX précédents, être en mesure de mettre à disposition a minima 3 intervenants expérimentés en contrat à durée indéterminée ayant plus de 6 mois d'ancienneté dans la société et possédant un niveau bac +5, avec a minima 2 ans d'expérience en ayant effectué du contrôle technique d’études dans le domaine des études de ventilation ou dans le domaine de la thermo-hydraulique, et a minima 1 ingénieur expert dans chacun de ces 2 domaines.
La sous-traitance des activités de modélisation et d’études de performances des systèmes fluides mécaniques des centrales REP en exploitation est interdite.
Le soumissionnaire s'engage à ne pas se porter candidat aux différents appels d'offres se référant à un quelconque document technique rédigé et remis au titre du présent marché cadre de prestations d'études dans le domaine de la performance et modélisations des systèmes fluides.
Il ne pourra donc pas prétendre à être consulté sur les contrats de réalisation dont les solutions techniques ont été élaborées complètement ou partiellement à la suite d'études préliminaires réalisées au travers du futur contrat cadre.
PIAT 269
Pour accéder à la demande d'information RFI 008885 — PIAT 269 bureau d'études performances & modélisations pour le CIPN — se connecter sur https://pha.edf.com