Source: https://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routi%C3%A8re/apitude-%C3%A0-la-conduite-diminu%C3%A9e/distractions-au-volant/distractions-dans-la-circulation-routiere
Timestamp: 2018-06-21 00:21:02+00:00
Document Index: 305640349

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 37', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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​​​​​En matière de prévention des accidents, une chose est claire: celui qui conduit garde les yeux sur la route et les mains sur le volant. Les distractions au volant augmentent non seulement le risque d’accident, mais peuvent également entraîner de fortes amendes, un retrait de permis voire une peine privative de liberté.
​Conformément à l’art. 31 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le conducteur doit constamment rester maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence, en d’autres termes aux règles de la circulation routière.
Selon l’art. 3, al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), le conducteur doit diriger son attention sur la route et sur la circulation. Il doit éviter toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication. De plus, le conducteur ne doit en aucun cas lâcher l’appareil de direction (art. 3, al. 3, OCR).
En cas d’accident, l’assurance-accidents peut réduire ses prestations pour cause de négligence grave si l’assuré était distrait au moment de l’accident (art. 37, al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents, LAA).
​Toute action qui est source de distraction pendant plus d’un bref moment ou qui, d’une autre manière, rend difficile la présence immédiate des deux mains sur le volant est interdite (arrêt 1C_4​22/2016, cons. 3.2, disponible en allemand).
Les actions suivantes sont par exemple interdites:​
Regarder la voie de circulation adjacente pendant un long moment (arrêt 6B_1157/2016)
Diriger son regard pendant environ 7 secondes sur une feuille A4 (arrêt 1C_422/2016)​
Coincer le téléphone portable entre la tête et l’épaule (ATF 120 IV 63)
Rédiger un SMS (arrêt 6B_666/2009)
Selon le Tribunal fédéral, sont autorisées les actions de très courte durée et lors desquelles le regard n'est pas détourné du trafic et la position du corps ne change pas (arrêt 1C_42​2/2016​, cons. 3.2, disponible en allemand​).
Il est par exemple permis de jeter un rapide coup d’œil au tableau de bord lorsque le trafic routier le permet (arrêt 1C_183/2016).​
Conséquences juridiques de la conduite sous l’influence de l’alcool https://www.bfu.ch/fr/conseils/droit/circulation-routière/apitude-à-la-conduite-diminuée/alcool-au-volant/influence-alcool-au-volant-consequences-juridiques
Fiche d’information «Inattention et distraction» (disponible en allemand) Communiqué de presse «Les distractions au volant peuvent avoir des conséquences désastreuses»