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Timestamp: 2016-10-25 21:03:21+00:00
Document Index: 275294911

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 148', 'art. 327', 'art. 156', 'art. 159']

1P.692/2003 (23.01.2004)
recourante, repr�sent�e par Me Pierre Vuille, avocat, c/o Etude Gautier, Vuille & Associ�s,
Yvette Daoudi Beuchat, Tribunal tut�laire, case postale 3950, 1211 Gen�ve 3,
repr�sent� par Me Roland Burkhard, avocat,
Olivia Morex Davaud, Service du Tuteur g�n�ral, boulevard Georges-Favon 26-28, case postale 5011, 1211 Gen�ve 11,
Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve, 5, rue Chaudronniers, case postale, 1211 Gen�ve 3.
Art. 30 al. 1 Cst. (r�cusation),
recours de droit public contre l'ordonnance du Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve du 15 octobre 2003.
Le 1er septembre 2003, X.________ a adress� au Pr�sident du Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve une demande de r�cusation dirig�e contre Yvette Daoudi Beuchat, Pr�sidente de la 4�me Chambre de ce tribunal (ci-apr�s: la pr�sidente). Charg�e du dossier relatif � E.________, fils de X.________ et de A.________, n� en 1994, la pr�sidente avait notamment retir� la garde � la m�re et plac� l'enfant chez sa grand-m�re maternelle, avec interdiction � la m�re d'emmener son fils en dehors de son droit de visite. L'enfant avait toutefois �t� conduit � l'�tranger, le 13 d�cembre 2002, et la curatrice de l'enfant avait �t� charg�e par la pr�sidente de d�poser plainte p�nale, puis d'entreprendre les d�marches en vue du retour de l'enfant � Gen�ve. Sollicit�e par t�l�copie d'autoriser le p�re de se rendre � Noum�a pour y chercher son fils et le ramener en Suisse, la pr�sidente avait donn� son autorisation le 29 juillet 2003 en apposant deux timbres humides sur la requ�te, pr�cisant qu'elle ne pouvait rendre une d�cision motiv�e, faute de disposer du dossier. A l'appui de sa demande de r�cusation, X.________ reprochait � la pr�sidente d'avoir omis de rendre une d�cision formelle, et de n'avoir communiqu� son autorisation que le 22 ao�t 2003, dans le seul but de l'emp�cher de se d�terminer. En outre, la pr�sidente s'�tait, le 26 ao�t 2003, oppos�e au retrait de la plainte p�nale, malgr� l'accord du p�re, au motif qu'il �tait "n�cessaire que le comportement de transgressions des r�gles pos�es pour le bon d�veloppement de E.________ soit sanctionn� p�nalement afin que Madame X.________ respecte � l'avenir ses obligations". Cette intervention dans la proc�dure p�nale d�montrait, selon la requ�rante, un manque d'impartialit� du magistrat.
Par d�cision du 15 octobre 2003, le pl�num du Tribunal tut�laire, statuant sans la pr�sidente, a rejet� la demande de r�cusation. Des erreurs de proc�dure avaient �t� commises, car l'autorisation du 29 juillet 2003 aurait d� faire l'objet d'une d�cision formelle sommairement motiv�e; en revanche, la communication de cette autorisation apr�s l'ex�cution du retour en Suisse de l'enfant �tait justifi�e par les int�r�ts de ce dernier. Le courrier du 26 ao�t 2003 aurait pu �tre plus nuanc�, mais l'intervention dans la proc�dure p�nale �tait aussi dict�e par l'int�r�t de l'enfant.
X.________ forme un recours de droit public contre cette ordonnance. Elle conclut � son annulation, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal tut�laire a renonc� � pr�senter des observations. La pr�sidente conclut au rejet du recours. Agissant par sa curatrice, E.________ s'en rapporte � justice. A.________ conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recours de droit public est interjet� dans le d�lai et les formes utiles contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale et relative � une demande de r�cusation au sens de l'art. 87 al. 1 OJ. Il est recevable (ATF 126 I 203), dans la mesure toutefois o� il n'est pas demand� plus que l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 173 consid. 1.5 p. 176 et la jurisprudence cit�e).
La recourante invoque l'art. 30 al 1 Cst. Le Tribunal tut�laire a reconnu l'existence d'erreurs de proc�dure, mais aurait omis d'en tirer toutes les cons�quences en refusant la r�cusation. L'autorisation du 29 juillet 2003 aurait d� faire l'objet d'une d�cision formelle. Cette d�cision devait par ailleurs, comme tout jugement, �tre notifi�e; la notification tardive constituerait une seconde erreur de proc�dure dont l'autorit� intim�e aurait omis de tenir compte. Enfin, les commentaires figurant dans la lettre du 26 ao�t 2003 seraient aussi de nature � mettre en doute l'impartialit� de la pr�sidente.
2.1 L'art. 30 al. 1 Cst., qui correspond � l'art. 6 CEDH, permet au plaideur (ind�pendamment du droit cantonal qui n'est pas invoqu� en l'esp�ce) d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. La garantie d'impartialit� tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2a p. 198; 126 I 68 consid. 3 p. 73; 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 187 et les arr�ts cit�s).
2.2 La jurisprudence a ainsi �t� amen�e � pr�ciser que des erreurs de proc�dure commises par un magistrat ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Leur r�paration doit intervenir par les voies de recours ordinaires, un magistrat n'�tant pas suspect de pr�vention du seul fait qu'il a err� dans l'application du droit (ATF 113 Ia 407 consid. 2 b p. 410; voir aussi ATF 117 Ia 157 consid. 2b in fine p. 162, 114 Ia 50 consid. 3d p. 58). Seules des fautes particuli�rement graves et r�p�t�es, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soup�on de parti pris (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408-410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264). La fonction judiciaire oblige le magistrat � se d�terminer sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats; c'est pourquoi, m�me si elles se r�v�lent vici�es, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de sa charge ne permettent pas d'exiger sa r�cusation (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; voir aussi ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124).
2.3 La recourante �num�re les diff�rentes irr�gularit�s commises selon elle par la pr�sidente: celle-ci aurait d� rendre une d�cision formelle concernant le retour de l'enfant; elle aurait d� notifier imm�diatement cette d�cision; son opposition au retrait de plainte constituait une intervention inadmissible dans la proc�dure p�nale.
Sur le premier point, l'autorit� intim�e a reconnu que l'absence d'une d�cision formelle constituait une erreur. On ne saurait toutefois y voir un acte d�lib�r� en d�faveur de la recourante: il n'appara�t pas que le d�faut de d�cision motiv�e l'aurait entrav�e dans ses droits puisque, comme cela est relev� ci-dessous, l'absence de notification pr�alable �tait de toute fa�on admissible. En outre, le recourante ne soutient pas que, sur le fond, la d�cision ait �t� injustifi�e.
S'agissant du d�faut de notification, l'autorit� intim�e a consid�r� qu'il �tait dans l'int�r�t de l'enfant de ne communiquer la d�cision qu'apr�s son ex�cution afin de permettre un retour en Suisse dans les meilleures conditions possibles. La recourante se contente d'invoquer l'art. 148 de la loi genevoise de proc�dure civile (LPC/GE), qui impose la notification des jugements sans retard � toutes les parties. Elle ne d�montre toutefois pas que cette disposition devrait s'appliquer indistinctement aux ordonnances, en particulier en cas de mesure urgente. Dans un tel cas, la loi permet habituellement de surseoir � la notification, dans la mesure o� cette derni�re aurait pour effet de compromettre l'ex�cution de la mesure (cf. l'art. 327 LPC/GE). La recourante ne conteste pas, pour le surplus, l'existence d'un int�r�t pr�pond�rant de l'enfant. Les circonstances du retour de l'enfant d�montrent au demeurant que la pr�caution prise par la pr�sidente n'�tait pas inutile.
Quant � l'intervention aupr�s de la curatrice afin d'emp�cher un retrait de la plainte p�nale, elle est critiqu�e par l'autorit� intim�e dans ses termes, mais pas dans son principe; agissant en tant que gardien de l'enfant, la pr�sidente cherchait � obtenir, par le maintien de la plainte p�nale, un effet dissuasif sur la m�re. La recourante se borne � reprendre les r�serves quant aux termes employ�s, mais ne tente pas de d�montrer que l'intervention ait �t� injustifi�e.
2.4 Si les d�marches entreprises par la pr�sidente ont appel� certaines r�serves quant � la forme, elles apparaissaient, sur le fond, justifi�es par l'int�r�t pr�pond�rant de l'enfant. Le magistrat �tait appel� � statuer dans une certaine urgence, et ses d�cisions devaient n�cessairement �tre prises au d�triment de l'un des parents. Les irr�gularit�s constat�es ne sont ni graves, ni syst�matiques au point de permettre de douter de l'impartialit� du magistrat.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge de la recourante, de m�me qu'une indemnit� de d�pens allou�e � l'intim� A.________ (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de d�pens de 1000 fr. est allou�e � A.________, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et au Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve.