Source: http://apss-sante.org/principe/
Timestamp: 2018-12-17 08:24:47+00:00
Document Index: 201640075

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Principe de la contre visite médicale | apss
Vous êtes un employeur qui se soucie de l’avenir de son entreprise ? Ces derniers temps, vous avez remarqué que certains de vos employés s’absentent souvent pour des raisons de santé ?
Vous voulez en avoir le cœur net ? Ceci pourrait vous intéresser. Cette rubrique vous aidera à en savoir davantage sur l’existence des contre-visites médicales en arrêt de travail.
En quoi consiste la contre-visite médicale à la demande d’un employeur ?
De nos jours, nombreux employés sont absents de leur lieu de travail pour des raisons médicales. Pour pouvoir gérer ce problème, la France a instauré, dans le code du travail, un article régissant les contre-visites médicales.
Cet article donnera accès à l’employeur de faire passer à son employé une contre-visite émanant d’un médecin qu’il a mandaté. Ce dernier effectue un examen dans le but de vérifier si le salarié, en question, est vraiment malade.
À l’issu de cet examen, il pourra déterminer s’il est dans l’incapacité d’assumer ses fonctions. Il en va de même pour ceux qui ont été victimes d’un accident survenu sur les lieux du travail. C’est à partir de cette contre-visite que le médecin déterminera le temps d’un arrêt-maladie.
Quels sont les objectifs d’une contre-visite médicale ?
La contre-visite médicale à la demande de l’employeur ait lieu pour différentes raisons. Tout d’abord, c’est un moyen de savoir si l’arrêt maladie doit vraiment avoir lieu.
C’est aussi une occasion pour l’employeur de justifier si la période attribuée pour l’arrêt maladie est légitime.
Enfin, la contre-visite permettra à l’employeur de se soumettre à certaines règles régissant les congés maladie. En effet, même si la personne est en arrêt maladie, elle doit suivre et respecter les heures pour les sorties.
Comment s’effectue la contre-visite médicale ?
Lorsqu’un employé se déclare en arrêt-maladie, il fournit une adresse mentionnant le lieu où il se trouvera pendant cette période. Il a également le droit de donner son adresse, déjà connue par son employeur.
Le médecin se rend sur le lieu pour effectuer la contre-visite. Celle-ci peut se faire inopinément. Toutefois, le salarié n’a pas le droit de la refuser et doit la passer impérativement. À noter également que l’employé ne peut pas appeler son médecin traitant. Il ne peut pas lui demander d’être présent le jour de la contre-visite.
En cas d’absence du salarié sur ledit lieu, il se verra une suspension des indemnités complémentaires versées par son employeur.
En effet, un employé en arrêt de travail se doit d’être chez lui, tous les jours, de 9h à 11h, pour la matinée. L’après-midi, l’horaire est de 14h à 16h. Le médecin doit donc venir à ces heures précises.
Par contre, si l’absence est bien justifiée, l’employeur se doit d’être obligé de lui verser les indemnités complémentaires maladie.
Le salarié pourrait aussi bénéficier de « sorties libres » de la part de son médecin traitant. Dans ce cas-là, la contre-visite se fait après une prise de rendez-vous de la part du médecin mandaté. Les deux parties doivent se convenir d’une date, d’une heure et d’un lieu.
Que se passe-t-il après une contre-visite médicale ?
Une fois la visite médicale effectuée, voici ce qui pourrait se passer, du côté du salarié :
Dans le cas où le salarié n’était pas présent sur le lieu de la contre-visite ou refusant de s’y soumettre : suspension des indemnités complémentaires que l’employeur doit verser à l’encontre du salarié.
Incapacité de travail confirmée : l’employeur doit continuer à verser périodiquement les indemnités pour arrêt maladie.
Salarié apte et pouvant reprendre son travail : dans ce cas-là, deux possibilités peuvent offertes au salarié :
• L’employé peut reprendre son poste sans attendre la date limite arrêt maladie.
• Il peut cependant camper sur l’avis émis par son médecin traitant et attendre que l’arrêt maladie prenne fin. De son côté, l’employeur a le droit d’arrêter de lui verser les indemnités complémentaires.
Arrêt maladie prolongé par le médecin traitant, alors que le médecin contrôleur a décrété la reprise du travail : une nouvelle contre-visite doit avoir lieu pour trancher sur la suppression des indemnités maladie.
Que pourrait apporter une contre-visite pour la société ?
Une contre-visite à la demande de l’employeur n’est jamais vue d’un bon œil de la part des salariés. Effectivement, ces derniers la considèrent comme une arme, entre les mains des employeurs, pour leur refuser les indemnités complémentaires maladie.
Toutefois, un bon usage de ce procédé pourrait apporter de nombreux avantages à l’entreprise.
Grâce à ce dispositif, les employeurs verraient une diminution du taux d’absentéisme au sein de son établissement. Par peur de se soumettre à une contre-visite médicale inopinée chez eux, les employés éviteront les arrêts maladie fréquents.
Par ailleurs, si vous êtes un bon dirigeant, évitez de soumettre vos employés à une contre-visite médicale répétée. Cherchez d’autres moyens pour vérifier les raisons d’absence de vos employés. Faites en sorte que ces derniers se marient aux contre-visites médicales. Effectivement, une visite inopinée répétée d’un médecin pour une contre-visite pourrait être interprétée comme un harcèlement.
Pour conclure, la contre-visite médicale à la demande de l’employeur a été conçue dans un but bien précis. Elle est là pour palier à l’absentéisme des travailleurs qui gagnent du terrain actuellement.
Que ce soit pour le salarié ou l’employeur, un tel dispositif ne pourrait qu’apporter des avantages. Du côté de l’employeur, il n’aura pas à chercher des remplaçants à chaque fois d’un employé s’absente. Il évitera également de payer les indemnités complémentaires maladie. Pour l’employé, l’existence de la contre-visite le boostera à être assidu dans son travail, une bonne attitude pour une belle promotion.