Source: https://avion.1an.primoconso.com/rules
Timestamp: 2019-03-22 17:01:25+00:00
Document Index: 170914023

Matched Legal Cases: ['art, 75009', 'art, 75009', 'art, 75009', 'art, 75009', "l'article 6", "l'article 1"]

1 an de billets d'avion avec GO Voyage
Règlement du Jeu : Gagnez 1 an de réduc (1800 €)
MDS PERFORMANCE - Société par actions simplifiée au capital de 150 000 Euros. Siège social : 92 rue de Rochechouart, 75009 Paris, France. RCS Paris 809 296 296 00043 et représentée par son président Yohan Stern, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat sur le réseau Internet intitulé "Gagnez 1 an de réduc (1800 €)" accessible via plusieurs adresses Internet dont la liste est disponible à l'adresse : https://www.primoconso.com.
Le jeu est organisé du 01 octobre 2014 au 31 mars 2019
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, en Belgique ou en Suisse (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles).
Le jeu est composé de plusieurs séquences de jeu distinctes (mini-sites) les unes des autres.
Lors de la validation l’internaute indique s’il souhaite, ou non, recevoir les offres commerciales des sponsors (liste des sponsors). Le participant peut participer uniquement au jeu sans recevoir les offres des sponsors. Il n’existe aucune relation entre l’acceptation à recevoir les offres de sponsors et la possibilité de participer au tirage et de remporter la dotation. Le fait d’accepter ou de refuser de recevoir les offres de sponsors n’augmente ni ne réduit en aucun cas les chances de remporter la dotation. Au moment de sa participation, le participant peut accepter de recevoir des offres commerciales proposées par plusieurs marques partenaires du jeu.
MDS PERFORMANCE n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise saisie des champs obligatoires. De même, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la non réception des courriers électroniques liés au jeu par le participant.
Sera offert au gagnant du tirage au sort issu des participations complètes enregistrées pendant la période de validité du jeu "Gagnez 1 an de réduc (1800 €)" : un bon d’achat / carte cadeau dans l’enseigne de son choix (annexe 1) ou d’un chèque bancaire de 1000 euros TTC (mille euros)
Les marques citées pour les diverses dotations, sont des marques déposées propriétés de leurs titulaires respectifs et ne sont ni partenaires ni sponsors des jeux "Primoconso – 1 an de reduc" ou de la société organisatrice. Ces marques ne sont donc en aucune manière impliquées dans le jeu.
La désignation du gagnant aura lieu lors du tirage au sort qui sera effectué le 01 avril 2019. Ce tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port 16100 COGNAC France. Le gagnant sera informé de son gain par la société MDS PERFORMANCE dans un délai de 2 semaines suivant la date du tirage au sort. Il en sera informé par téléphone et/ou par e-mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, ladite lettre précisera les modalités pour entrer en possession du lot. Sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours à partir de sa confirmation de gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort sous contrôle d'huissier sera effectué. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/ et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.
Le règlement est déposé auprès de Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port 16100 COGNAC France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
MDS PERFORMANCE - Règlement "Gagnez 1 an de réduc (1800 €) - 92 rue de Rochechouart, 75009 Paris, France.
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés par la société organisatrice sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de ces frais et d'un RIB ou RIP, et envoyée à l'adresse suivante : MDS PERFORMANCE / Remboursement Jeu "Gagnez 1 an de réduc (1800 €)" 92 rue de Rochechouart, 75009 Paris, France. Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants dont les frais de connexion ne sont pas liés à l'importance de leurs communications (titulaire d'un abonnement ADSL, abonnement au câble ...) ne pourront obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de 2 minutes de communication au tarif local heure pleine de l'opérateur téléphonique du participant pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de l'opérateur téléphonique déjà considéré pour les participations suivantes. Vous pourrez en outre solliciter le remboursement des frais postaux, au tarif lent en vigueur, engagés pour la présentation de votre demande. Les remboursements effectués se feront exclusivement en Euros.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société MDS PERFORMANCE tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port 16100 COGNAC France. La société "MDS PERFORMANCE" se réserve le droit en cas de force majeure, de prolonger ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI.
Le jeu peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants, les mini-sites Primoconso n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre les mini-sites et ces sites. Dès lors, les séquences de jeu ne sauraient être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.
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Avenant au règlement général du jeu
« Gagnez 1 an de réduc (1800 €) »
MDS PERFORMANCE - Société par actions simplifiée au capital de 150 000 Euros vient aux droits de Mediastay. Siège social : 92 rue de Rochechouart, 75009 Paris, France. RCS Paris 809 296 296 000 19 et représentée par son Président, Yohan Stern, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat sur le réseau Internet intitulé "Gagnez 1 an de réduc (1800 €)" accessible à l'adresse Internet : https://www.primoconso.com.
Le jeu est organisé du 01 avril 2014 au 31 mars 2019 inclus. Conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement général de l'opération, l'organisateur, pour des raisons internes entend étendre la période de validité du jeu jusqu'au 31 mars 2019.
Aux termes de l'article 1 du règlement général, la période de validité de l'opération, s'étendait du 01 avril 2014 au 31 mars 2016.
Conformément à l’article 6 du règlement, l’entreprise MDS PERFORMANCE a demandé à prolongé la durée du règlement "Gagnez 1 an de réduc (1800 €)" pour des raisons internes.
L'article 5 du règlement général du jeu est modifié comme suit à compter de la publication du présent avenant :
La désignation du gagnant aura lieu lors du tirage au sort qui sera effectué le lundi 01 avril 2019. Ce tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Selarl Alexandre & Associés, huissiers de justice associés, 10, rue du Port 16100 COGNAC France. Le gagnant sera informé de son gain par la société MDS PERFORMANCE dans un délai de 2 semaines suivant la date du tirage au sort. Il en sera informé par téléphone et/ou par e-mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas échéant, ladite lettre précisera les modalités pour entrer en possession du lot. Sans réponse de sa part dans un délai de 30 jours à partir de sa confirmation de gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort sous contrôle d'huissier sera effectué. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant.