Source: https://saintythaire.fr/cr_20180926.php
Timestamp: 2020-07-14 01:33:52+00:00
Document Index: 137657741

Matched Legal Cases: ['art 6574', 'art 6574', 'art 6574', 'art 6574', 'art 6574', 'art 6574', 'art 6574', 'art 6574', 'art 6574', 'art 6574']

Mairie de Saint-Ythaire - CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 septembre 2018
Présents : Patrick Campagne, Murielle Gaudillère, Alain Lechat, Cathy Ménard, Isabelle Vouillon, Jorge Zelaya, Pascal Zuddas.
Excusés : Coralie Limandas, Christian Vouillon.
Pouvoirs : Christian Vouillon, pouvoir à Isabelle Vouillon.
Lecture du compte rendu du conseil municipal du 25 juillet 2018. Il est approuvé à l’unanimité.
1-DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
La maire va établir un CDD (poste de contractuel de remplacement), de 14 heures hebdomadaires, pour permettre à Mme FAUX Mathilde de remplacer Josée MAZUREK à compter du 9 octobre 2018. Mme MAZUREK étant dans l’attente d’une affectation en congé longue maladie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité.
A noter que Mathilde FAUX travaillera en Mairie le mardi et vendredi de 8h30 à 16h00, et vous accueillera en permanence mairie le mardi de 14h à 16h et vendredi de 9h00 à 12h00, à compter du 9 octobre prochain.
Il n’y aura plus de permanence le jeudi matin et le samedi matin.
2- DELIBERATION POUR ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES.
La Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2018 aux associations et autres organismes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 7 voix pour et 1 abstention, approuve et
décide d’attribuer les subventions suivantes :
- Ass pour Marie……………………………………….……………..50€00 (art 6574)
- Amicale Don du Sang…………………………….…….…………50€00 (art 6574)
- Club EHPAD Salornay……………………………..………………50€00 (art 6574)
- Croix Rouge Cluny………………………………….……….………50€00 (art 6574)
- Jardin Des 5 Sens………………………………………..…….……50€00 (art 6574)
- Maison du Terroir Genouilly……………………………………50€00 (art 6574)
- Plaisir de lire Ameugny………………………………..……….…50€00 (art 6574)
- Resto du Coeur……………………………………….……………….50€00 (art 6574)
- Ecole du Chat…………………….………………………….…………50€00 (art 6574)
- Sapeurs-pompiers Joncy, St Gengoux le National…….50€00 (art 6574)
3- DELIBERATION APPROBATION DE LA CONVENTION URBANISME
Les déclarations préalables (DP) de travaux ainsi que les permis de construire (PC) étaient envoyés à la DDT de Chalon-sur-Saône, puis Montceau-les-Mines. Aucun frais n’était prélevé, le service étant gratuit.
En intégrant la Communauté de communes du Clunisois, nous sommes rattachés dorénavant au service d’urbanisme de Cluny. Pour que nos demandes soient prises en charge, la commune doit signer une convention avec celle-ci. Mais la convention prévoit des frais pour chaque dossier à étudier. (185 euros par permis de construire/ Accessibilité des établissements recevant du public, 130 euros par déclaration préalable). Ces frais seront à la charge de la commune, pour chaque dossier envoyé.
Au vu des avis divergents des élus et les multiples questions soulevées par cette convention, madame le maire avait proposé un ajournement de la délibération en attendant de recueillir des informations complémentaires sur d’éventuelles solutions alternatives.
Après renseignements, il s’avère impossible d’instruire nous-mêmes ce type de dossier, il faudrait recruter un agent qu’il faudrait rémunérer, ce qui revient au même que de payer les frais d’instruction. Le Conseil Municipal regrette que les cas simples ne puissent être traités directement par la Mairie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 5 voix pour, 3 contre, approuve la signature de cette convention.
4- DELIBERATION SUR LE TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT.
Cette taxe, obligatoire depuis 2012, est de 1% minimum pour la part communale. Son taux peut être établi par délibération entre 1 et 5 %. Le taux de 1% sera automatiquement appliqué à compter du 01 janvier 2019, dans le cadre du PLU.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas prendre de délibération puisque le taux de 1% sera appliqué quoiqu’il arrive au 01 janvier 2019.
Point sur les travaux voirie :
à Vaux, le travail est satisfaisant, par contre aux Genièvres, la partie herbeuse n’a pas été enlevée totalement, le responsable de l’entreprise COLAS sera contacté.
Des devis ont été demandés pour la réfection du chemin des p’tits Quemnaux à Montagny.
Le rapport 2017 relatif au prix et à la qualité du service Public d’eau potable est consultable sur le site de la commune.
Abords de la Mairie et aménagement du bourg :
Un compte-rendu de la dernière réunion avec le CAUE sera envoyé à tous les élus ; au vu des possibilités envisagées et du coût induit, il sera nécessaire de faire un choix parmi ces propositions.