Source: http://legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007105268&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2013-06-18 23:31:51+00:00
Document Index: 178077312

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 14', 'art. 2', "l'article 31", 'art. 1']

DISPOSITIONS GENERALES NON CODIFIEES RELATIVES A L'ORGANISATION DES ELECTIONS POLITIQUES ET DES REFERENDUMS | Legifrance
DISPOSITIONS GENERALES NON CODIFIEES RELATIVES A L'ORGANISATION DES ELECTIONS POLITIQUES ET DES REFERENDUMS
NOR IOCA1130655D
JO du 18/04/2012 texte : 0092;21 pages 6989/6990
(Application de l'art. R. 72 du code électoral)
NOR IOCA1124655A
JO du 18/09/2011 texte : 0217;7 page 15648
Décret n° 2009-188 du 18 février 2009 relatif à la commission des sondages
NOR JUSX0903298D
JO du 19/02/2009 texte : 0042;18 page 2911
(Modification de l'art. 6 de la loi 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion et de l'art. 1er du décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion)
Circulaire du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2008/03 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rappel des règles du code électoral, du code général des collectivités territoriales et de la jurisprudence qui régissent l'élection et le mandat des assemblées et des exécutifs locaux, pour la commune (conseiller municipal, maire et adjoint), le département (conseiller général, président du conseil général et commission permanente) et la région (conseiller régional, président du conseil régional et commission permanente) - Abrogation des textes suivants :
circulaire ministérielle du 17 mars 1931 relative à la carte d'identité des maires
circulaire n° 71-608 du 20 décembre 1971 relative à la carte d'identité des maires
circulaire du 4 avril 2002 relative à l'honorariat des élus locaux
circulaire du 12 novembre 2004 relative à l'honorariat des élus locaux
circulaire du 9 août 2006 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux)
Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer
NOR IOCM0774840D
JO du 24/02/2008 texte : 0047;4 pages 3239/3245
(Art. 4 : Modification de l'art. 15 du décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pour l'application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages)
Circulaire du 17 janvier 2008 relative au sectionnement électoral et conséquences électorales de la création d'une commune associée
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2007/12
(Abrogation de circulaire du 16 octobre 2006 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct)
Circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales complémentaires
(Application des art. L. 16 et suivants du code électoral - Abrogation des circulaires suivantes :
Circulaire du 9 juin 2000 relative à la révision des listes électorales
Circulaire du 8 décembre 2000 relative à l'inscription des personnes sans domicile fixe sur les listes électorales
Circulaire du 16 octobre 2006 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes complémentaires
Circulaire relative à l'apurement des listes électorales
NOR IOCA0771885A
JO du 23/12/2007 textes : 0298;25 pages 20957/20958
(Liste des pièces permettant de justifier de son identidé au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants et des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales - Abrogation de l'arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral)
J.O. du 22/02/2007 texte : n° 2(page 3234)
(Art. 8 (I) : Applicabilité des dispositions législatives relatives aux sondages d'opinion dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Modification des 1er et 2e alinéas de l'art. 14 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977) Circulaire du 4 décembre 2006 concernant l'instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/12 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. L. 71 et s. et R. 72 et s. du code électoral - Abrogation de la circulaire n° 76-28) Circulaire du 19 octobre 2006 relative aux échanges d'informations entre les mairies et l'INSEE pour le contrôle des inscriptions sur les listes électorales
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/10 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des art. L. 37, R. 20, R. 21 et R. 22 du code électoral relatifs au contrôle des inscriptions par l'institut national de la statistique et des études économiques) Circulaire du 20 septembre 2006 relative aux modalités d'emploi des crédits consacrés aux élections
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/9 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Application des principes de gestion de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Abrogation de la circulaire NOR/INT/A/94/00073/C du 27 février 1994) Arrêté du 24 janvier 2007 pris en application de l'article R. 39 du code électoral
NOR INTA0700050A
J.O. du 25/01/2007 texte : n° 7(page 1431)
(Définition des critères requis pour qu'un papier soit considéré de qualité écologique pour l'impression des documents électoraux) Décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale
NOR INTA0600221D
J.O. du 13/10/2006 texte : n° 3(page 15214)
(Art. 15 : Modification de l'intitulé et des art. 2, 3, 6 et 8 du décret n° 2001-777 du 30 août 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel) Circulaire du 2 mai 2006 relative à l'organisation des élections cantonales et municipales partielles
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/5 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Rappel des règles relatives à la validation de la date du scrutin et à la prévision et la transmission des résultats à l'occasion des élections cantonales et municipales partielles - Abrogation de la circulaire n° INT/A/94/00001/C du 3 janvier 1994) Circulaire du 25 avril 2006 relative aux formulaires d'inscription sur les listes électorales
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur n° 2006/4 (consultable uniquement dans sa version numérisée mise en ligne sur le site internet du ministère)
(Publication en annexe des formulaires suivants :
NOR JUSC0420266D
J.O. du 14/04/2004 Page : 6895
(Modification de la composition de la Commission des sondages - Modification des art. 1er et 5) Décret n° 2004-238 du 18 mars 2004 fixant une liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
NOR INTA0400069D
J.O. du 19/03/2004 Page : 5315
(Art. 3 : Abrogation du décret du 27 décembre 1972 fixant une liste de communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter) Décret n° 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral
NOR INTA0400029D
J.O. du 13/02/2004 Page : 2937
(Art. 8 : Abrogation du décret n° 76-158 du 12 février 1976 fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'art. L. 71 du code électoral) 1