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Timestamp: 2020-08-11 00:57:34+00:00
Document Index: 280575400

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Language of document : English French ECLI:EU:T:2016:213
« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Mr Jones – Marque internationale figurative antérieure Jones – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Dans l’affaire T‑8/15,
Auyantepui Corp., SA, établie à Panama (Panama), représentée par Me E. Manresa Medina, avocat,
Magda Rose GmbH & Co. KG, établie à Vienne (Autriche), représentée par Me R. Kornfeld, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 28 octobre 2014 (affaire R 49/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Magda Rose GmbH & Co. KG et Auyantepui Corp., SA,
vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 8 janvier 2015,
vu le mémoire en réponse de l’EUIPO déposé au greffe du Tribunal le 23 avril 2015,
vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 30 avril 2015,
vu la décision du 9 juillet 2015 refusant d’autoriser le dépôt d’un mémoire en réplique,
1 Le 23 février 2012, la requérante, Auyantepui Corp., SA, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne (JO L 78, p. 1).
3 Les produits et les services pour lesquels l’enregistrement a été demandé relèvent des classes 18, 25 et 35 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent, pour chacune de ces classes, à la description suivante :
– classe 18 : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes et bâtons de marche ; fouets et sellerie » ;
– classe 35 : « Services d’aide et de conseils à la gestion des entreprises et affaires commerciales et industrielles ; services d’émission de franchises relatives à l’aide à l’exploitation d’entreprises commerciales et industrielles ; service de promotion de vente pour des tiers ; services de publicité ; services de représentations commerciales, import-export ; services d’organisation de foires et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires ; services de vente en gros et au détail dans les commerces et via des réseaux informatiques mondiaux de tous types d’articles en cuir et imitation du cuir, peaux d’animaux, malles, mallettes, parapluies, parasols, cannes, fouets, sellerie, articles d’habillement, chaussures, chapellerie, ceintures en cuir et sacs à main ».
4 La demande de marque de l’Union européenne a été publiée au Bulletin des marques communautaires n° 59/2012, du 26 mars 2012.
5 Le 21 mai 2012, l’intervenante, Magda Rose GmbH & Co. KG, a formé opposition au titre de l’article 41 du règlement n° 207/2009 à l’enregistrement de la marque demandée pour certains des produits visés dans la demande d’enregistrement, à savoir les « cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; malles et valises ; parapluies, parasols », relevant de la classe 18, et pour tous les produits relevant de la classe 25.
6 L’opposition était fondée sur la marque figurative faisant l’objet de l’enregistrement international n° 980824, désignant notamment l’Union européenne, déposée et enregistrée le 22 août 2008, pour les « produits en cuir et en imitations de cuir non compris dans d’autres classes ; sacs de plage, porte-monnaie, sacs à main et sacs de voyage, malles et valises, étuis, sacs à dos ; parapluies », relevant de la classe 18, et les « vêtements pour femmes et articles tricotés (vêtements) ; foulards ; protège-cols, articles de chapellerie (habillement), ceintures, chaussures, bottes, chaussettes, bas collants », relevant de la classe 25, reproduite ci-après :
8 Par décision du 29 octobre 2013, la division d’opposition a conclu à l’existence d’un risque de confusion et a partiellement accueilli l’opposition pour les « produits en ces matières [cuir et imitations du cuir] non compris dans d’autres classes ; malles et valises ; parapluies, parasols », relevant de la classe 18, et les « vêtements, chaussures, chapellerie ; tiges de bottes ; manchettes ; tiges de chaussures ; semelles de chaussures ; semelles intérieures, crampons de chaussures de football », relevant de la classe 25, visés par la marque demandée (ci-après les « produits en cause »). Elle a rejeté l’opposition pour les autres produits contestés, à savoir les « cuir et imitations du cuir », relevant de la classe 18, et les « ferrures de chaussures ; carcasses de chapeaux ; talonnettes pour chaussures ; talonnettes pour les bas ; talons ; antidérapants pour chaussures ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; empiècements de chemises ; bouts de chaussures ; trépointes de chaussures », relevant de la classe 25.
9 Le 23 décembre 2013, la requérante a formé un recours auprès de l’EUIPO, au titre des articles 58 à 64 du règlement n° 207/2009, contre la décision de la division d’opposition en ce qu’elle avait accueilli l’opposition.
10 Par décision du 28 octobre 2014 (ci-après la « décision attaquée »), la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rejeté le recours. La chambre de recours a considéré que le public pertinent était composé du grand public de l’Union, faisant preuve d’un niveau d’attention moyen. S’agissant de la comparaison des produits, la chambre de recours a relevé que la requérante ne contestait pas l’appréciation de la division d’opposition selon laquelle les produits en cause et les produits visés par la marque antérieure étaient identiques ou similaires et elle s’est donc contentée de renvoyer à l’appréciation de la division d’opposition. S’agissant de la comparaison des signes en conflit, la chambre de recours a estimé qu’ils étaient globalement similaires pour l’ensemble du public pertinent. Elle a donc conclu à l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
– enregistrer la marque demandée ;
13 À l’appui de son recours, la requérante soulève un moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.
14 La requérante fait valoir qu’il n’existe pas de similitude entre les marques en conflit et que la chambre de recours a conclu à tort à l’existence d’un risque de confusion.
15 Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
16 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, en tenant compte de tous les facteurs caractérisant le cas d’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
17 De plus, il convient de tenir compte de la circonstance selon laquelle le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite de celles-ci qu’il garde en mémoire (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 26).
18 Selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI – Metronia (METRONIA), T‑290/07, EU:T:2008:562, point 41].
19 En outre, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
20 À titre liminaire, il y a lieu de relever que la requérante ne conteste pas l’appréciation de la chambre de recours selon laquelle le public pertinent est composé du grand public de l’Union, faisant preuve d’un niveau d’attention moyen, ni sa conclusion selon laquelle les produits en cause et les produits visés par la marque antérieure sont identiques ou similaires.
21 S’agissant des marques en conflit, il y a lieu de relever que la marque antérieure est une marque figurative composée du mot « jones » écrit dans une police de caractères légèrement stylisée. La marque demandée est une marque figurative composée de l’élément verbal « mr » suivi de l’élément verbal « jones », écrits dans une police de caractères légèrement stylisée, la lettre « o » du mot « jones » étant représentée sous la forme d’un rond jaune cerclé de noir et surmonté d’un chapeau.
22 La chambre de recours a considéré que les marques en conflit étaient similaires sur les plans visuel et phonétique et qu’elles étaient similaires sur le plan conceptuel pour les consommateurs qui reconnaissaient le mot « jones » comme un patronyme anglais répandu.
23 La requérante, d’une part, admet l’existence d’une similitude sur le plan phonétique et, d’autre part, ne soulève aucun argument visant à contester la conclusion de la chambre de recours selon laquelle les marques en conflit sont similaires sur le plan conceptuel. Elle se contente de contester l’appréciation de la chambre de recours relative à la similitude des marques en conflit sur le plan visuel.
24 À cet égard, la chambre de recours a considéré que, dans la marque demandée, l’élément figuratif formant la lettre « o » du mot « jones », en raison de sa taille et de sa couleur, était aussi dominant que le mot « jones » dans l’appréciation d’ensemble de cette marque. Elle a estimé que l’élément « mr » de la marque demandée était l’abréviation courante du mot anglais « mister » et qu’il précédait toujours un patronyme. Dès lors, même si cet élément occupait une position initiale dans la marque demandée, le mot « jones », en tant que patronyme, était l’élément le plus distinctif et dominant de l’élément verbal de la marque demandée. Elle a relevé que le mot « jones », qui était l’unique élément verbal composant la marque antérieure, était intégralement reproduit dans la marque demandée. Elle a estimé que l’élément verbal de la marque demandée n’était pas suffisamment stylisé pour permettre au public pertinent de percevoir différemment les marques en conflit par rapport à leur impression visuelle d’ensemble. Elle a considéré que les différences découlant de la présence, dans la marque demandée, de l’élément « mr » devant le mot « jones », des éléments figuratifs formant la lettre « o », ainsi que le chapeau placé au-dessus de cette lettre, n’étaient pas suffisantes pour compenser la similitude découlant de la coïncidence de l’élément « jones » dans les marques en conflit. Elle a conclu que les marques en conflit étaient similaires sur le plan visuel.
25 La requérante reproche, en substance, à la chambre de recours de ne pas avoir pris en compte dans son appréciation de la similitude des marques en conflit sur le plan visuel, d’une part, le caractère faiblement distinctif de l’élément « jones » et, d’autre part, les différences entre les marques en conflit.
26 En premier lieu, s’agissant du faible caractère distinctif de l’élément « jones », la requérante soutient que le mot « jones » est un patronyme très courant.
27 À cet égard, il y a lieu de relever qu’un patronyme répandu peut remplir la fonction d’origine de la marque et donc être distinctif pour les produits concernés lorsqu’il ne se heurte pas à un motif de refus d’enregistrement, tel que le caractère générique ou descriptif de la marque ou l’existence d’un droit antérieur [arrêts du 16 septembre 2004, Nichols, C‑404/02, Rec, EU:C:2004:538, point 30, et du 16 décembre 2008, Torres/OHMI – Navisa Industrial Vinícola Española (MANSO DE VELASCO), T‑259/06, EU:T:2008:575, point 46].
28 Le caractère distinctif d’une marque constituée par un nom patronymique, même répandu, doit être apprécié concrètement, selon les critères applicables à tout autre signe. Des critères d’appréciation généraux plus stricts, tirés, par exemple, d’un nombre préétabli de personnes portant le même nom, au-delà duquel ce nom pourrait être considéré comme dépourvu de caractère distinctif, du nombre d’entreprises fournissant des produits ou des services du type de ceux en cause dans la demande d’enregistrement ou de l’utilisation répandue ou non de patronymes dans le secteur concerné, ne sauraient être appliqués à de telles marques (arrêts Nichols, point 27 supra, EU:C:2004:538, points 25 et 26, et MANSO DE VELASCO, point 27 supra, EU:T:2008:575, point 47).
29 Il en ressort que le fait que le mot « jones » constitue un patronyme répandu est dépourvu de pertinence pour l’appréciation du caractère distinctif de ce terme.
30 Par ailleurs, il y a lieu de relever que le fait que la chambre de recours a indiqué que le nom Jones était un patronyme anglais répandu ne signifie pas qu’il sera reconnu comme tel par l’ensemble du public pertinent qui est celui de l’ensemble de l’Union.
31 En outre, la requérante fait valoir que le mot « jones » est utilisé dans de nombreuses marques enregistrées pour des produits relevant des classes 18 et 25. Elle s’appuie sur des extraits du registre des marques de l’Union européenne relatifs à 21 enregistrements de marques contenant le mot « jones » et renvoie aux annexes nos 5 à 12 de la requête contenant des résultats de recherches effectuées sur Internet concernant l’utilisation du mot « jones » dans des marques.
32 À titre liminaire, l’EUIPO fait valoir que les annexes nos 5 à 12 de la requête n’ont jamais été présentées lors de la procédure administrative devant l’EUIPO et qu’elles doivent être déclarées irrecevables.
33 À cet égard, il convient de rappeler que le recours porté devant le Tribunal vise au contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l’EUIPO au sens de l’article 65 du règlement n° 207/2009. Dès lors, la fonction du Tribunal n’est pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des preuves présentées pour la première fois devant lui. En effet, l’admission de ces preuves est contraire à l’article 188 du règlement de procédure du Tribunal, selon lequel les mémoires des parties ne peuvent pas modifier l’objet du litige devant la chambre de recours [arrêts du 6 mars 2003, DaimlerChrysler/OHMI (Calandre), T‑128/01, Rec, EU:T:2003:62, point 18, et du 22 janvier 2015, MIP Metro/OHMI – Holsten-Brauerei (H), T‑193/12, EU:T:2015:44, point 16].
34 Dès lors, les annexes nos 5 à 12 de la requête produites par la requérante pour la première fois devant le Tribunal doivent être écartées comme irrecevables, sans qu’il soit nécessaire d’examiner leur force probatoire.
35 Par ailleurs, il y a lieu de relever que, dans le cadre de la procédure devant l’EUIPO, la requérante avait invoqué un argument relatif à la coexistence de marques antérieures contenant le mot « jones », de sorte qu’elle aurait dû déposer les pièces au soutien de cette argumentation devant l’EUIPO.
36 En toute hypothèse, il convient de rappeler qu’il n’est, certes, pas entièrement exclu que, dans certains cas, la coexistence de marques antérieures sur le marché puisse éventuellement amoindrir le risque de confusion constaté par les instances de l’EUIPO entre deux marques en conflit. Néanmoins, une telle éventualité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l’EUIPO, le demandeur de la marque de l’Union européenne a dûment démontré que ladite coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion, dans l’esprit du public pertinent, entre les marques antérieures dont il se prévaut et la marque antérieure de l’intervenante qui fonde l’opposition et sous réserve que les marques antérieures en cause et les marques en conflit soient identiques [voir arrêt du 7 novembre 2007, NV Marly/OHMI – Erdal (Top iX), T‑57/06, EU:T:2007:333, point 97, et jurisprudence citée ; arrêt du 20 janvier 2010, Nokia/OHMI – Medion (LIFE BLOG), T‑460/07, Rec, EU:T:2010:18, point 68].
37 Or, force est de constater que, en l’espèce, tout d’abord, les marques contenant le mot « jones » invoquées par la requérante et les marques en conflit ne sont pas identiques. Ensuite, la requérante n’a pas démontré que ces marques invoquées coexistaient effectivement sur le marché. Enfin, la requérante n’a, en tout état de cause, nullement démontré que la coexistence de ces marques reposait sur l’absence d’un risque de confusion.
38 Partant, la simple présence dans le registre des marques de l’Union européenne contenant l’élément « jones », sans aucune référence à leur utilisation sur le marché et à l’éventuelle contestation de ces marques en raison de l’existence d’un risque de confusion, ne permet pas de conclure à un affaiblissement du caractère distinctif du nom patronymique Jones par rapport aux produits relevant du secteur de l’habillement [voir, en ce sens, arrêt du 28 juin 2012, Basile et I Marchi Italiani/OHMI – Osra (B. Antonio Basile 1952), T‑134/09, EU:T:2012:328, point 47].
39 Par ailleurs, il y a lieu de relever, à l’instar de l’EUIPO, que la requérante n’a pas démontré en quoi le mot « jones » qui est un patronyme anglais, serait descriptif ou disposerait d’un faible caractère distinctif au regard des produits relevant des classes 18 et 25.
40 Il s’ensuit que les arguments de la requérante relatifs au faible caractère distinctif de l’élément « jones » doivent être rejetés.
41 En second lieu, s’agissant des différences entre les marques en conflit, la requérante fait valoir qu’elles sont nombreuses et résultent de la présence, dans la marque demandée, de l’élément « mr », de la lettre « o » de couleur jaune coiffée d’un chapeau et du fait que les lettres sont de tailles différentes et écrites en diagonale. Elle soutient que, compte tenu du caractère faiblement distinctif de l’élément « jones », l’élément « mr » et le graphisme de la marque demandée sont des éléments très pertinents qui retiendront l’attention des consommateurs.
42 Selon la jurisprudence, la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement par la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre ces deux marques [arrêt du 12 novembre 2008, ecoblue/OHMI – Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (Ecoblue), T‑281/07, EU:T:2008:489, point 28 ; voir également, en ce sens, arrêt du 4 mai 2005, Reemark/OHMI – Bluenet (Westlife), T‑22/04, Rec, EU:T:2005:160, point 40].
43 En l’espèce, il y a lieu d’observer, d’une part, que l’argument de la requérante repose sur la prémisse erronée selon laquelle l’élément « jones » dispose d’un faible caractère distinctif. D’autre part, la requérante ne conteste pas que les marques en conflit seront perçues par le public pertinent comme comprenant le mot « jones ». Partant, le constat selon lequel la marque demandée est composée du mot « jones », qui constitue l’unique élément de la marque antérieure, auquel l’élément « mr » est accolé, est suffisant pour conclure à l’existence d’une certaine similitude sur le plan visuel entre les marques en conflit.
44 En outre, concernant les différences invoquées par la requérante, il y a lieu de relever, premièrement, que la chambre de recours a estimé à juste titre que, du fait que l’élément « mr » sera compris comme une abréviation du mot « mister », qui précède généralement un patronyme, ce que la requérante ne conteste pas, il était peu probable qu’il laisse une impression durable dans l’esprit des consommateurs. Deuxièmement, contrairement à ce que soutient la requérante, la stylisation des lettres du mot « jones », autres que la lettre « o », dans la marque demandée n’est pas particulièrement marquante. Troisièmement, il convient de constater, à l’instar de la chambre de recours, que la différence entre les marques en conflit découlant de la représentation graphique de la lettre « o » (de couleur jaune et coiffée d’un chapeau) du mot « jones » dans la marque demandée n’est pas suffisante pour remettre en cause la similitude entre les marques en conflit résultant de la présence de l’élément commun « jones ».
45 Il ressort de ce qui précède que c’est à juste titre que la chambre de recours, en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par les marques en conflit, a estimé que, malgré les différences constatées entre celles-ci, elles étaient similaires sur le plan visuel du fait de la présence de l’élément commun « jones ».
46 Partant, l’argument de la requérante doit être rejeté.
47 Enfin, ne peut pas prospérer l’argument de la requérante selon lequel la décision attaquée est contraire à une décision antérieure de la chambre de recours dans laquelle cette dernière avait pris en compte les différences sur le plan visuel clairement perceptibles entre les marques en cause et le caractère faiblement distinctif des éléments verbaux qui coïncidaient pour conclure à l’absence de risque de confusion.
48 À cet égard, il suffit de rappeler que les décisions que les chambres de recours sont amenées à prendre, en vertu du règlement n° 207/2009, concernant l’enregistrement ou la protection d’un signe en tant que marque de l’Union européenne, relèvent de l’exercice d’une compétence liée. Dès lors, la légalité des décisions des chambres de recours doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci [arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C‑37/03 P, Rec, EU:C:2005:547, point 47, et du 29 septembre 2009, The Smiley Company/OHMI (Représentation de la moitié d’un sourire de smiley), T‑139/08, Rec, EU:T:2009:364, point 36].
49 En tout état de cause, la décision invoquée par la requérante n’est pas pertinente dans la mesure où, d’une part, elle concerne des marques qui ne sont pas comparables avec celles visées en l’espèce et où, d’autre part, il ressort de ce qui précède que, en l’espèce, l’élément verbal « jones », commun aux marques en conflit, dispose d’un caractère distinctif et que ces marques sont similaires sur le plan visuel.
50 Il s’ensuit que le moyen unique, tiré de la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, doit être rejeté et, partant, le recours dans son ensemble, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité du deuxième chef de conclusions de la requérante.
51 Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens, conformément aux conclusions de l’EUIPO et de l’intervenante.
2) Auyantepui Corp., SA, est condamnée aux dépens.
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 12 avril 2016.