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Timestamp: 2019-05-20 17:09:42+00:00
Document Index: 231868688

Matched Legal Cases: ["l'article 68", 'art. 172', 'art. 171', "l'article 169", 'art. 171', 'art. 152']

Commune St-Léonard - Publications diverses
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Délivrance d’une autorisation d’exploiter
Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, la commune de Saint-Léonard porte à la connaissance du public que M. Elia Babrieli, domicilié à Champlan/Grimisuat, lui a adressé une requête tendant à obtenir une autorisation d’exploiter au sens de ladite loi.
Locaux et emplacements : Cave du Lac sise sur parcelle n° 512, folio 7, au lieu-dit « Les Champlans », Rue du Lac 18, Saint-Léonard
Enseigne : Cave du Lac
Prestations : Offre de mets et/ou de boissons avec ou sans alcool à consommer sur place ou à l'emporter (produits du terroir)
Heures d’ouverture : 11 h – 19 h ;
Jours d’ouverture : Tous les jours du 1er mai au 31 octobre
Début de l’activité : Dès autorisation
Les personnes qui auraient des observations à formuler à l'encontre de cette demande sont invitées à les présenter à la commune, par écrit, dans les trente jours à dater de la présente publication.
Saint-Léonard, le 3 mai 2019
La Municipalité de Saint-Léonard prie les maisons, entreprises, bureaux, fournisseurs, etc. ayant leur siège social sur Saint-Léonard ou occupant du personnel domicilié sur son territoire de bien vouloir s’inscrire, soit par fax (027.205.76.19), par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par courrier (Rue Centrale 22, case postale 85, 1958 Saint-Léonard) au bureau communal, ce dans le but d’attribution de mandats futurs.
Saint-Léonard, le 11 janvier 2019
Conformément à la base légale suivante :
« Règlement communal de police » articles 17-23-24-25-26-27
« Arrêté concernant l’élimination des véhicules automobiles hors d’usage » articles 1-3-4
« Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière » article 23
La municipalité de Saint-Léonard somme tous les propriétaires des véhicules sans plaques y compris les caravanes, les remorques et les véhicules agricoles ainsi que les caravanes et remorques pourvues de plaques stationnées sur la voie publique du territoire communal, d’évacuer leurs engins sur une place de dépôt autorisée dès la parution du présent écrit. Passé ce délai, les véhicules seront systématiquement évacués et mis en fourrière par nos services aux frais des propriétaires. Ces derniers seront également dénoncés en contravention.
Vu les articles 182 alinéas 1 et 2 et 218 alinéa 5 de la loi fiscale cantonale du 10 mars 1976 ;
Vu la loi fédérale sur les épizooties du 1er juillet 1966 et sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 ;
La Commune de St-Léonard fixe le montant de l’impôt annuel sur les chiens à Frs 125.- par chien.
L’impôt sur les chiens doit être payé auprès de la police municipale, de 10h00 à 12h00, du lundi au vendredi au plus tard pour le 31 mars 2019.
Le règlement cantonal concernant la perception de l’impôt sur les chiens du 21 décembre 2011 publié au bulletin officiel du 30 décembre 2011 prescrit notamment que :
L’impôt est perçu par l’Administration communale du domicile du détenteur.
Exonération de l’impôt selon les articles 4 & 5 du Règlement précité.
Les détenteurs de chiens doivent présenter à l’autorité communale, lors du paiement de l’impôt sur les chiens :
une attestation d’assurance responsabilité civile pour détenteur de chien, valable pour l’année 2019,
le carnet de vaccination ainsi que la pièce d’identité de l’animal et numéro d’identification AMICUS.
Tout détenteur de chien qui n’aura pas acquitté l’impôt sera passible, en sus du paiement de l’impôt, d’une amende pouvant aller jusqu’au triple de l’impôt.
Les détenteurs de chiens doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter qu’ils ne troublent la tranquillité ou l’ordre publics, ou qu’ils ne portent atteinte à la sécurité, à l’hygiène ou la propreté des domaines tant public que privé.
Les chiens doivent être tenus en laisse dans les localités et aux emplacements décidés par l’Autorité communale. Les chiens appartenant à la liste des races de chiens interdites et de leur croisement doivent être tenus en laisse en dehors de la sphère privée et de plus être munis d’une muselière. Les contrevenants seront dénoncés sans avertissement. Pour combattre les accidents par morsures de chiens, il est important de signaler tous les cas au service vétérinaire cantonal. La police municipale dispose d’un formulaire adéquat dans ce but.
Saint-Léonard, le 2 janvier 2019
Déblaiement des neiges, stationnement des véhicules, élagages, circulation routière
Au seuil de la prochaine saison d'hiver, nous nous permettons d'attirer l'attention de la population sur les quelques points suivants :
Nous rappelons aux entreprises que la chaussée et ses abords doivent être libres de toutes machines et engins, matériaux, déblais et autres. Les entrepreneurs veilleront à ce que leur chantier soit correctement signalé et qu'aucun objet ne perturbe les opérations de déblaiement. En outre, toutes les fouilles devront être remises en état. Nous tenons à attirer l'attention des entrepreneurs sur le fait que, si un accident devait survenir à un engin occupé au déblaiement des neiges, nous nous verrions contraints de les rendre responsables de tous les dommages consécutifs à la
non-observation des prescriptions du présent avis. Les riverains veilleront à ne laisser traîner sur la voie publique aucun objet pouvant gêner l'action des engins de déblaiement. Ils mettront notamment à l'abri leurs bacs à fleurs, containers ou autres installations. Nous attirons l'attention des propriétaires bordiers sur les dispositions de la loi sur les routes du 3 septembre 1965, modifiée le 2 octobre 1991, article 166 et suivants relatifs aux distances des murs de clôtures, des haies, etc. Les clôtures qui ne respecteraient pas les articles précités et qui seraient endommagées lors du déblaiements des neiges ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une demande d'indemnité pour réparation. En vertu de la loi susmentionnée, en temps de neige, les propriétaires ou locataires d'immeubles bâtis en bordure de route sont tenus de dégager les trottoirs et les accès à leur propriété (immeubles, garage, etc.) même si la neige a été accumulée par les engins de déblaiement de collectivité publique. Il est interdit de jeter la neige sur la voie publique après le passage des engins de déblaiement. Le déblaiement de la neige se fait, en principe, dès l'apparition de celle-ci. La neige tombée des toits ou pelletée sur la voie publique après le passage des engins de déblaiement sera débarrassée par les soins des services communaux, aux frais des propriétaires même sans que ceux-ci soient avertis. Concernant la neige tombée des toits, l'administration rappelle aux propriétaires l'article 68 alinéa 1 du règlement de construction.
Durant la période hivernale, l’entretien des routes viticoles et agricoles n’est en principe pas effectué. L'Administration communale décline donc toute responsabilité en cas d’incident ou accident lors de l’utilisation de ces tronçons routiers. Par ailleurs, nous portons à la connaissance de tous les usagers que la circulation de véhicules d'un poids total supérieur à 9 tonnes est formellement interdite sur les chemin de campagne en période de gel et de dégel, soit du 15 novembre 2017 au 30 avril 2018. Les contrevenants à cette interdiction sont passibles de l'amende, sans préjudice de la prise en charge des dommages causés à la chaussée au passage des véhicules. Des autorisations spéciales pourront être délivrées sur demande au bureau communal.
Conformément aux articles 19 et 20 l'ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière, les automobilistes ainsi que les propriétaires de véhicules ne laisseront pas leurs voitures en stationnement sur les places de parc publiques, au bord des voies publiques et de leurs annexes, à l'intérieur des localités, lorsque celles-ci peuvent empêcher ou entraver le déblaiement des neiges. Les véhicules qui feront obstacle à ce déblaiement seront enlevés par les soins de la police, aux frais des propriétaires. Pendant et après les chutes de neige, les propriétaires des véhicules devront les déplacer pour permettre le déblaiement. La Municipalité décline toute responsabilité pour les dégâts qui pourraient être occasionnés à ces véhicules par les engins de déneigement, de salage, de sablage ou par les amas de neige provoqués par le passage des chasse-neige.
Afin de diminuer la pollution, le salage du réseau routier est réduit au minimum, cela suppose une prudence accrue des utilisateurs et une adaptation aux conditions de circulation. Pour rappel, aucun salage ne sera effectué dans les zones de protection des eaux de pompage des Vergers et d'Uvrier afin de satisfaire aux exigences relatives à ces zones. Nous rappelons aux usagers du réseau routier que les voies de circulation au sud du village en direction d'Uvrier, les routes d'accès aux vergers jusqu'à la zone industrielle de Mangold sont équipées d'une signalisation homologuée indiquant un salage réduit.
Elagages – Avis aux propriétaires et locataires de terrains
Il est rappelé aux propriétaires et locataires que toute végétation (arbres, arbustes, haies vives, rosiers grimpants, ronces, etc.) doit être tenue constamment affranchie de toute entrave en bordure de la voie publique. Aux croisées de routes, débouchés de chemins et tournants, toute haie vive doit être taillée périodiquement de façon à ne pas dépasser la hauteur prescrite par la loi. Les réverbères ainsi que les signaux routiers doivent rester parfaitement visibles tout au long de l'année. Les haies, les branches, les arbres et même l'herbe ne doivent pas les cacher).
Les branches qui dépassent les limites de propriétés et peuvent gêner les piétons dans l'usage normal du trottoir ou qui surplombent la chaussée, doivent être coupées à une hauteur minimale de 4.50 m mensurée depuis la chaussée (art. 172 loi sur les routes). Un élagage complet de ces branches peut être exigé lorsque la sécurité de la circulation le commande. Ces travaux d’élagage doivent être exécutés dans les plus brefs délai, au plus tard pour le 16 novembre 2015. D'autre part, il est formellement interdit de planter sur les fonds bordiers des voies publiques des arbres à moins de 2 m pour les arbres à basse tige et arbustes, et de 3 m pour les autres arbres fruitiers et de 5 m pour les arbres forestiers (art. 171 de la loi sur les routes).Pour le surplus, l'article 169 de la loi sur les routes du 3 septembre 1965 est applicable. L'article 63 du règlement communal des constructions règle en détail les questions relatives aux murs, clôtures et haies.
Dans l'intérêt de chacun, nous invitons la population à faire preuve de compréhension et de collaboration, ce dont nous la remercions d'ores et déjà.
Sécurité routière – divers
Nous rappelons qu'il est formellement interdit, sous peine d'amende:
- de négliger l'entretien des propriétés privées en zones urbaine et rurale.
- de déposer déblais, branchages et matériel divers qui enlaidissent le paysage, le long de cours d'eau, canaux d'irrigation et chemins forestiers/viticoles.
- de planter, sur les fonds bordiers des voies publiques, des arbres à moins de 2m. pour les arbres à basse tige et arbustes et de 3m. pour les autres arbres fruitiers (selon art. 171 al. d de la loi sur les routes).
- d'empiéter la chaussée et les accotements par des labours, ou autres travaux, de faire sur la voie publique quoi que ce soit de nature à l'endommager, à l’encombrer, à la salir ou à entraver la circulation.
Les dommages ainsi que les frais de réparation et/ou de nettoyage qu’exigera une éventuelle intervention de nos services seront à la charge des contrevenants.
Avis aux transporteurs et agriculteurs
La Commune de St-Léonard porte à la connaissance des usagers, respectivement des transporteurs et des agriculteurs que les transports d'un tonnage supérieur aux limitations indiquées sur la signalisation verticale OSR en place sont formellement interdits sans autorisation spéciale délivrée par l'Administration.
Des autorisations de circuler avec des poids lourds pourront être délivrées par l'Administration communale, aux transporteurs qui en feront la demande.
Le formulaire de demande, disponible sur notre site internet www.st-leonard.ch : Accueil -> Guichet virtuel -> Administration -> Formulaires divers, est à transmettre à l'Administration dûment rempli pour approbation et signature au minimum 2 jours avant les transports.
Pour toute information supplémentaire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au tél. 079.221.02.10.
Pour rappel, les contrevenants sont passibles d'une amende, sans préjudice des dommages causés à la chaussée par le passage des camions (art. 152 de la loi sur les routes du 3 septembre 1965, modifiée au 11 février 1998).
Nous prions les transporteurs de bien vouloir se conformer aux présentes informations et nous les en remercions par avance.
Saint-Léonard, le 16 mars 2018
Irrigation et lutte par confusion
Le réseau d'irrigation du syndicat pour l'amélioration des réseaux d'irrigation du vignoble du coteau des communes de Saint-Léonard et Lens sera mis en charge de manière progressive à partir du lundi 15 avril 2019.
Rappel produits protection incendies
Rappel de 2 produits en lien avec la protection contre les incendies