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Timestamp: 2017-08-20 13:29:06+00:00
Document Index: 153471737

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 47', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18']

Quand les acteurs locaux mobilisent le droit pour s’opposer aux grands projets : l’exemple de l’aménagement de la vallée du Bou Regreg (Rabat-Salé)
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Dans le cadre du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, le législateur marocain a prévu une série de dérogations aux lois sur l’urbanisme et sur l’expropriation afin de permettre au maître d’ouvrage d’atteindre plus aisément ses objectifs. Ces dérogations sont à l’origine d’un rapport de forces inégal entre le maître d’ouvrage et les acteurs locaux, les élus comme les habitants. Si les départements ministériels et la municipalité de Rabat ont systématiquement entériné les décisions du maître d’ouvrage, les élus de la municipalité de Salé et les habitants de plusieurs quartiers se sont, quant à eux, fortement mobilisés afin d’exprimer leur mécontentement voire leur opposition aux projets d’acquisition foncière du maître d’ouvrage et, tout particulièrement en ce qui concerne les habitants, aux menaces d’expropriation. Paradoxalement, dans un contexte marqué par l’urbanisme de dérogation, la loi constitue une ressource primordiale pour les élus locaux comme pour les habitants opposés aux projets d’aménagement. Le maître d’ouvrage a procédé à une négociation « intégrative » avec les habitants mobilisés. De toute évidence, ces mobilisations ont été propices aux arrangements et aux compromis avec le maître d’ouvrage qui a finalement décidé, non seulement de suspendre les expulsions, mais aussi d’améliorer le cadre de vie des habitants.
For efficiency, the Moroccan legislator intended for the particular case of the development of the BouRegreg valley, a series of exceptions to laws on urban planning and expropriation to allow the contracting authority to achieve its goals more easily. These exceptions are at the origin of an unequal power relationship between the developer and local stakeholders. If government departments and the municipality of Rabat have systematically endorsed the decisions of the contracting authority, the elected officials of the municipality of Salé and representatives of the inhabitants were strongly mobilized by deploying resources and novel repertoires of action in order to express their discontent against this fact. It is the law that allows local actors to oppose this development project, although it is always presented by the project owner as a project “Royal” during the public consultation phase (Survey public) and approval of agreements by local elected officials. The project owner has conducted an “integrative” negotiation with the local residents mobilized. Obviously, these mobilizations were favorable to arrangements and compromises with the project owner who ultimately decided not only to suspend the evictions but also to improve the living environment of the residents.
Projet Bou Regreg, Rabat, Dérogations, Mobilisations, Négociations, Compromis.
Bou Regreg Project, Ribat, Derogations, Mobilizations, Negotiations, Compromises.
Un dispositif sur mesure pour la réalisation du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg
Un contexte particulier : des projets stratégiques pour la capitale mais un urbanisme défaillant
Le rôle déterminant du roi dans l’impulsion des grands projets
La mise en place de l’Agence du Bou Regreg dotée de pouvoirs exceptionnels
Des obligations tout aussi incontournables
Les négociations liées au transfert du foncier public : les réactions différenciées des acteurs institutionnels
Les négociations avec les départements ministériels : des décisions systématiquement entérinées
La difficile négociation avec la municipalité de Salé : des engagements toujours remis en cause
Quand la mobilisation populaire fait reculer le maître d’ouvrage : la lutte contre les menaces d’expropriation
La réactivation de l’Association locale de bon voisinage Bab Chaàfa-Sidi Ben Acher
Des initiatives diverses et variées pour s’opposer à l’AAVB
Des revendications finalement prises en compte par le maître d’ouvrage
1Dans la compétition que se livrent actuellement les métropoles pour attirer les investisseurs et assurer leur insertion dans la mondialisation (Leblanc et al., 2014), les fronts d’eau sont des éléments centraux des politiques d’aménagement (Barthel, 2008). De toute évidence, le Maroc et sa capitale, Rabat, n’ont pas échappé à ce phénomène, comme en témoigne l’aménagement, à partir des années 2000, de la vallée du Bou Regreg, au cœur de l’agglomération de Rabat-Salé, un secteur jusqu’alors peu investi par les acteurs de l’aménagement urbain.
2Pour mener à bien ce projet très ambitieux – d’un montant d’investissement de plus de 4 milliards de dollars, il porte sur 5 750 ha, prévoit la construction de cités résidentielles de haut standing et la réalisation de nouvelles infrastructures portuaires, dont des marinas –, le roi Mohammed VI est intervenu personnellement. Il a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de faire en sorte que la capitale marocaine rivalise dignement avec les autres capitales ou métropoles méditerranéennes. Il a aussi fait appel aux investisseurs des pays du Golfe. Enfin, la gestion du projet a été confiée à une structure ad hoc : l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg (AAVB), dotée de pouvoirs très importants qui dérogent aux règles établies en matière d’urbanisme et d’expropriations.
1 Cette recherche a été effectuée dans le cadre d’une thèse en géographie urbaine intitulée : Les Pro (...)
3L’examen du montage institutionnel et des procédures mises en œuvre est évidemment primordial, mais l’analyse des projets « par le haut » n’en serait pas moins, à notre sens, incomplète si elle n’était pas complétée avec celle des réactions que les projets suscitent de la part des acteurs locaux, dont les habitants. Selon cette perspective, il s’agit, dans cet article, d’examiner les interactions entre, d’un côté, les acteurs dominants de la fabrication urbaine et, de l’autre, ceux mis à l’écart dans le processus de conception et de réalisation des projets en question1. Notre objectif est d’analyser les conflits et les négociations liés aux transfert de terrains publics à l’AAVB ou au déplacement de populations de certains secteurs menacés de démolition pour la réalisation d’opérations d’aménagement. Comment se sont organisés les habitants ou leurs représentants pour prendre en charge la défense de leurs intérêts ou de ceux qu’ils considèrent comme les plus menacés par le projet d’aménagement ? Dans un contexte marqué par l’urbanisme de dérogation, la loi peut-elle constituer une ressource pour les acteurs locaux opposés aux grands projets portés par le roi ?
2 Concernant les autres quartiers, le lecteur pourra se reporter à Mouloudi, 2015a, 2015c.
4Pour répondre à cette question, nous avons utilisé plusieurs sources écrites (procès-verbaux de sessions des conseils municipaux, registres de l’enquête d’utilité publique). Nous avons également réalisé, entre 2009 et 2012, des entretiens semi-directifs avec les représentants des habitants du secteur Bab Chaàfa-Sidi Ben Acher, l’un des principaux quartiers menacés de démolition dans le cadre du projet d’aménagement du Bou Regreg2.
5L’urbanisme ne date pas d’aujourd’hui au Maroc. Depuis le dahir du 16 avril 1914 relatif aux alignements, plans d’aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de voirie, plusieurs textes juridiques et réglementaires ont été créés pour canaliser et contrôler la croissance urbaine. Néanmoins, afin de remédier aux dysfonctionnements enregistrés dans l’urbanisme réglementaire, les acteurs dominants ont jugé bon de mettre en place des structures ad hoc. Celles-ci ont des pouvoirs exceptionnels mais elles sont aussi contraintes par la loi.
6Au Maroc, l’urbanisme réglementaire a fait depuis longtemps l’objet de multiples critiques : lenteur des procédures, multiplicité des acteurs impliqués, faible taux de réalisation des dispositions prévues par les documents d’urbanisme, etc. Dans ce contexte, le territoire de l’agglomération de Rabat-Salé se trouve « géré » par un très grand nombre d’entités administratives, d’institutions ou de collectivités locales : wilaya, Agence urbaine de Rabat-Salé (AURS), communes, divisions préfectorales de l’Urbanisme. L’absence de coordination et le chevauchement des compétences entre elles sont sources de multiples conflits, particulièrement entre l’Agence urbaine et les conseils communaux. À Salé, par exemple, l’hostilité des élus a atteind un niveau tel qu’elle a paralysé l’action de l’Agence urbaine. Ceci a parfois considérablement alourdi les procédures d’élaboration des documents d’urbanisme et d’octroi des autorisations de construire et de lotir.
3 À l’instar du projet du ministère des Affaires culturelles (1954), du projet National de la jeuness (...)
7En ce qui concerne la vallée du Bou Regreg, le site a bénéficié de plusieurs projets d’aménagement3, études et réflexions sans que, toutefois, aucun ne débouche sur des propositions capables de réunir le consensus de tous les acteurs concernés.
8Dans un contexte international profondément transformé par la mondialisation, les fronts d’eau de Rabat deviennent des enjeux nouveaux, qui offrent des opportunités jusqu’alors sous-estimées que ce soit en termes de surfaces (susceptibles d’accueillir des opérations « spectaculaires ») et d’investissements financiers ; conséquemment, ils suscitent soudain l’intérêt de nouveaux protagonistes qui vont rapidement en devenir des acteurs déterminants.
9Dans le cadre de la mise à niveau des grandes métropoles marocaines pour mieux participer à la concurrence internationale, le roi Mohammed VI a été l’instigateur de plusieurs grands projets localisés dans les principales villes du Royaume : Tanger, Marrakech, Casablanca, Rabat, etc. L’activisme du souverain s’est sensiblement intensifié depuis le début des années 2000 ; à partir de cette date, il a ainsi impulsé une série d’actions de grande envergure, dont le projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg est parmi les plus emblématiques. En effet, par ses objectifs diversifiés, ce projet est appelé à transformer la physionomie des villes de Rabat et de Salé tout en contribuant à la solution des problèmes de l’habitat insalubre et de l’environnement et en dynamisant simultanément l’économie locale par la création d’emplois.
10Concrètement, la stratégie du roi a consisté à accélérer le développement de ce projet « phare » en faisant massivement appel à des investissements étrangers. Cette stratégie a porté ses fruits puisqu’à la suite des visites qu’il a effectuées en 2005 aux Émirats Arabes Unis, le roi a obtenu que des protocoles d’accord soient signés à partir de 2006 avec Sama Dubaï et Al Maabar d’Abou Dhabi.
4 Il s’agit de la Société d’aménagement du Bou Regreg.
11Dès la conception initiale du projet du Bou Regreg, le sceau royal est apposé sur le dossier par le conseiller privé du roi, Abdelaziz Meziane Belfquih. C’est ce même conseiller d’ailleurs qui avait constitué, dès 2001, la première commission de réflexion sur ledit projet. Cette commission, nommée « Commission royale », a abouti à la création de la société SABR-Aménagement4, une filiale de la Caisse de dépôts et de gestion (CDG) qui a été remplacée en 2005 par l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg (AAVB).
12L’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg se distingue par l’accumulation des prérogatives (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, etc.) et par le fait qu’elle bénéficie, à l’un ou l’autre de ces titres, d’avantages exceptionnels pour procéder à des acquisitions foncières ou pour agir en dérogation avec la loi sur l’Urbanisme.
13À cet effet, la loi no 16-04 relative à l’aménagement et à la mise en valeur de la vallée du Bou Regreg a prévu que soit établi un Plan d’aménagement qualifié – à juste titre – de « spécial » (PAS). Bien que le texte qui le crée s’apparente par bien des aspects à ceux qui servent de cadre aux plans d’aménagement habituels (notamment la loi no 12-90 relative à l’urbanisme), le PAS du Bou Regreg prévoit, en plus, une série de dérogations. Les principales d’entre elles concernent la procédure d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre du PAS ; les modalités d’octroi des autorisations de construction, de morcellement ou de lotissement et de création des groupes d’habitation ; la mise en œuvre des projets de lotissement ainsi que la répression des infractions aux lois d’urbanisme et de construction.
14Ainsi, dans tous les domaines qui ont fait l’objet de dérogations par rapport à la loi relative à l’urbanisme ou à l’expropriation, les attributions du président du conseil communal ont été dévolues au directeur de l’AAVB. De même, la loi no 16-04 stipule que « les attributions de l’Agence urbaine de Rabat-Salé sont exercées par l’AAVB dans le périmètre d’aménagement du projet » (art. 1), et ce en dérogation au décret relatif à l’Agence urbaine de Rabat-Salé qui précise que « le ressort territorial de l’AURS comprend les préfectures de la wilaya de Rabat-Salé » (art. 2).
15Par ailleurs, la loi no 16-04 a institué le gel des transactions immobilières dès sa publication en 2005 au Bulletin Officiel, ainsi qu’un sursis à statuer sur toutes les autorisations de construire, de lotir, de créer un groupe d’habitations ou d’opérer des morcellements pendant la période de conception du PAS. Elle a également exigé d’informer toutes les personnes susceptibles d’être assujetties à la mesure d’expropriation par le lancement de la procédure de l’enquête publique relative au PAS, afin qu’elles puissent formuler leurs observations sur ce document.
5 Quatre ans de « manque à gagner » donc.
16Bien davantage, la loi no 16-04 a prévu de limiter le montant de l’indemnité d’expropriation à la valeur vénale de l’immeuble ou des droits réels immobiliers à la date de la publication au Bulletin officiel de la loi sur le Bou Regreg, c’est-à-dire la valeur enregistrée au mois de décembre 2005, plutôt que de considérer la valeur du bien au jour de la décision prononçant l’expropriation, soit octobre 2009, comme cela est stipulé dans la loi relative à l’expropriation5.
17Mise à part cette dérogation qui a suscité des oppositions virulentes aussi bien de la part des propriétaires fonciers que de celle des élus de Salé au cours de l’enquête publique sur le projet de PAS, la procédure d’expropriation « spéciale » du Bou Regreg se distingue de la loi en vigueur sur le reste du territoire national sur quelques autres points. Elle a ainsi attribué à la seule AAVB le droit d’engager la procédure d’expropriation, en lieu et place des communes concernées (art. 47). Outre le fait de réduire la durée de l’enquête administrative relative à l’expropriation à un mois (au lieu de deux), le délai interdisant la réalisation d’une plantation ou d’une quelconque amélioration sans l’accord de l’expropriant (l’Agence en l’occurrence) a été étendu à dix ans (au lieu de deux ans). La loi relative à l’aménagement du Bou Regreg a également supprimé toute référence au droit des expropriés de faire valoir en justice l’intégralité de leurs prétentions eu égard aux indemnités qu’ils auraient reçues. Même chose pour les locataires, envers lesquels l’expropriant est désormais déchargé de toute obligation de verser une indemnisation compensatoire ou de prévoir un éventuel recasement, alors que cela figurait dans la loi sur l’expropriation.
18En outre, le délai d’examen du PAS par les conseils communaux concernés a été ramené à un mois, au lieu de deux. Il est vrai que, autre dérogation essentielle, l’examen des observations formulées aussi bien par les conseils communaux que par les particuliers a été strictement réservé à l’AAVB, laquelle, de ce fait, exerce en ce domaine le rôle de juge et de partie ! De même, la déclaration d’utilité publique proclamée par l’approbation du PAS couvre désormais la totalité des terrains nécessaires à l’aménagement de la zone. Par ailleurs, et afin de garantir une cohérence d’ensemble du projet, la loi relative à l’aménagement du Bou Regreg fait du PAS un document dont les dispositions annulent et remplacent toutes celles figurant dans les documents d’urbanisme antérieurs.
6 Entretien avec le directeur de l’AAVB, Lemghari Essakel, réalisé par Farida Moha pour le journal Li (...)
19Pour le maître d’ouvrage, ces dérogations sont de nature à élever le niveau d’efficacité du PAS, d’autant que le directeur général de l’AAVB, Lemghari Essakel, précise qu’« avec les cadres du Secrétariat général du gouvernement, nous avons travaillé le texte de loi [no 16-04] en privilégiant l’aspect pragmatique pour aboutir à un texte “intelligent” »6. Cette « intelligence » a certes permis à l’AAVB de se substituer aux acteurs locaux dans plusieurs phases du processus de réalisation du projet. Toutefois, la voie n’est pas totalement libre pour le maître d’ouvrage dans la mesure où il est obligé de respecter d’autres textes de loi tout aussi incontournables.
20Même si le Conseil communal est, en vertu de la Charte communale, une institution chargée de gérer la ville et de veiller à son développement – au même titre que l’Agence urbaine ou les provinces et préfectures – les modalités de conception et de mise en œuvre du projet du Bou Regreg reflètent sa marginalisation.
7 La Commission technique locale est une étape primordiale dans le processus d’élaboration d’un plan (...)
21Cet évincement n’est pas totalement inédit. Avant même le lancement de ce projet, les responsables et élus des municipalités déploraient déjà qu’à l’occasion de l’élaboration des plans d’aménagement communaux, leur participation ne soit que formelle. En effet, la plupart des observations qu’ils pouvaient formuler n’étaient que rarement prises en considération. Mais, aujourd’hui, la situation s’est aggravée, puisque les élus et présidents des conseils municipaux, même s’ils sont informés de l’avancement du projet du Bou Regreg, ne sont pas invités à donner leur avis au moment de la conception tel qu’il est d’usage pour les plans d’aménagement « classiques ». En effet, avec la suppression de la Commission technique locale (CTL)7, le maître d’ouvrage n’est tenu de consulter les collectivités locales concernées qu’à la fin de la phase d’instruction du plan d’aménagement relatif au projet.
22Malgré cette grande marge de manœuvre, les élus sont tenus par la loi à examiner, dans le cadre des sessions du conseil communal, tant les conventions établies entre la commune concernée et l’AAVB que le PAS soumis à la procédure de l’enquête publique. La loi no 16-04 du Bou Regreg a certes prodigué plusieurs prérogatives à l’AAVB lui permettant de court-circuiter les acteurs locaux, mais, en même temps, la loi de 2002 portant promulgation de la charte communale et la même loi du Bou Regreg obligent le maître d’ouvrage à se confronter aux acteurs locaux. Partant de ce constat, notre question consiste à savoir comment vont réagir les acteurs locaux (publics et privés) et, plus précisément, s’ils vont mobiliser la loi pour faire valoir leurs intérêts et, éventuellement, s’opposer au projet.
8 Selon J. Luccioni (1942, 16), le habous ou waqf est « un acte juridique par lequel une personne, en (...)
23La structure foncière du projet du Bou Regreg se caractérise par la nette prédominance de la propriété privée (57 % du total), qui l’emporte largement sur les terrains habous8 (25 %), tandis que le domaine public et le domaine communal ne représentent que 18 % du total. La réalisation de ce projet a nécessité l’instauration de dispositions particulières pour les acquisitions foncières. Les initiateurs du projet étaient conscients dès l’origine que le foncier serait le principal point de blocage auxquels ils seraient confrontés. Ceci les a conduits à adopter une stratégie de libération foncière à même de lever à l’avance la plupart des obstacles.
24L’Agence du Bou Regreg a engagé des négociations avec plusieurs départements ministériels (ministères de l’Équipement et des Transports, de la Pêche maritime, des Habous et des Affaires islamiques, de l’Artisanat) en vue d’acquérir les terrains publics. Ces négociations ont débouché sur la signature de conventions avec les partenaires concernés. Une convention a ainsi été signée entre l’AAVB et le ministère des Habous et des Affaires islamiques concernant plusieurs terrains d’une superficie totale de 850 ha, situés de part et d’autre de la vallée du Bou Regreg. S’agissant du domaine maritime, une convention a été signée entre l’AAVB et le ministère de l’Équipement et des Transports. Elle a trait à l’occupation temporaire du domaine public de l’État, totalisant 98 ha situés dans la zone d’intervention de l’Agence. Une autre convention a également été établie avec le ministère de l’Artisanat pour permettre la délocalisation du « complexe artisanal » de Rabat. Celui-ci était en effet situé en contrebas de la Qasbah des Oudayas, plus exactement sur le passage du tunnel récemment construit. Son transfert a été décidé en étroite collaboration avec le département de l’Artisanat et des services de la wilaya. Afin de permettre la réalisation d’un nouveau port de pêche, une convention a en outre été établie dans le cadre d’un partenariat tripartite entre l’AAVB, le ministère de la Pêche maritime et l’Office national de la pêche. La teneur des négociations ayant conduit à ces conventions ne nous est pas connue. Nous savons cependant que, officiellement, les ministères concernés ont accueilli sans réserve le projet du Bou Regreg.
9 Cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois d’octobre 2008.
25En ce qui concerne la négociation entre le maître d’ouvrage et le ministère des Habous et des Affaires islamiques, l’analyse du processus du projet a permis de montrer que le maître d’ouvrage du projet du Bou Regreg a une vision plutôt économique, rejoignant le constat de financiarisation de l’action urbaine établi par É. Denis pour la capitale égyptienne (Denis, 2011, 145), tandis que le ministère des Habous et Affaires islamiques conserve une logique patrimoniale. Ainsi, malgré la signature de la convention avec l’Agence concernant la cession des terrains habous gérés par ce ministère, les représentants de celui-ci ont formulé des réserves sur le projet de PAS du Bou Regreg au cours de l’enquête publique. Ces réserves concernent « les droits habous qui peuvent apparaître dans le futur [et] les documents d’usufruit dont peuvent disposer certaines personnes ». Les représentants de ce département ont également invité le maître d’ouvrage à « revoir les affectations des terrains habous situés dans le périmètre d’aménagement afin qu’ils reçoivent des projets d’investissement qui tiennent compte des objectifs humains et sociaux attribués au Waqf »9.
26Cette situation paradoxale peut être expliquée par l’inégalité des rapports de forces entre les protagonistes, qui a conduit certains départements ministériels à procéder entre eux à une sorte de distribution des rôles : les uns négocient avec le maître d’ouvrage, les autres émettent des réserves pour ne pas « perdre la face », selon l’expression d’Erving Goffman (1974).
27Les dérogations que nous avons signalées à la réglementation de l’urbanisme et de l’expropriation en vigueur et les inégalités qu’elles induisent, montrent que le législateur a permis à un seul acteur, en l’occurrence le maître d’ouvrage, de s’emparer de la « valeur disponible » avant même la négociation, dans le but d’aborder celle-ci en position de force (Lempereur, Colson, 2010, 86). Ceci n’a manifestement pas laissé les élus de la municipalité de Salé indifférents.
10 Si cet avis défavorable de la municipalité de Salé n’a pas d’incidence directe sur le devenir du pr (...)
28À la différence de ce que nous avons pu observer au sein de la commune urbaine de Rabat, le « dessaisissement des responsabilités politiques liées à l’usage du sol urbain » (Denis et al., 2011, 12) a été très mal ressenti par les conseillers municipaux de Salé. Ces derniers ont en effet mené bataille et fini par émettre un avis défavorable10 sur le projet au cours de la session de leur conseil municipal tenue le 28 octobre 2008. Ils ont également tenu à examiner scrupuleusement toutes les conventions établies avec l’AAVB.
29Aussi, l’AAVB s’est-elle vue dans l’obligation de conduire plusieurs rounds de négociations avec la municipalité de Salé pour acquérir les terrains communaux (Fig. 1) situés à l’intérieur du périmètre du projet de PAS de la vallée du Bou Regreg (concernant uniquement la séquence 1, dénommée Bab Al Bahr). En fin de compte, ces négociations ont donné lieu à la signature d’une première convention qui a toutefois connu des difficultés pour sa mise en œuvre. Ceci a conduit les deux parties concernées à établir une deuxième convention et à signer un mémorandum d’entente. Ces deux initiatives ont subi le même sort que la première. D’où le recours à une troisième convention, qui s’est efforcée d’apporter des précisions supplémentaires sur les engagements de chaque partie. Si les deux premières conventions ont été approuvées par certains élus de Salé, la troisième a, quant à elle, été rejetée par la totalité des conseillers municipaux de cette ville.
11 59 élus sur les 71 membres du conseil municipal (soit 83,1 %) ont pris part aux travaux de cette sé (...)
30La première convention relative au transfert du terrain du stade Al Massira Al Khadra et à ceux de divers équipements communaux, établie entre, d’un côté, l’AAVB et, de l’autre, la commune urbaine de Salé et l’Association sportive de Salé (ASS), a été soumise à l’approbation du conseil communal de Salé le 10 mars 2006. Elle a été approuvée à l’unanimité mais, en réalité, vingt-neuf élus avaient quitté la salle avant le vote en signe de désapprobation, considérant que ladite convention ne répondait pas à leurs attentes11.
12 L.S., Parti social démocrate, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé (...)
13 A.S., Union socialiste des forces populaires, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil (...)
14 L.A.S., Union socialiste des forces populaires, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du consei (...)
31Les élus ont en effet formulé plusieurs critiques sur la convention, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, ils ont notamment déploré le fait que « c’est uniquement l’ASS qui a bénéficié des termes de cette convention au détriment des autres équipes de la ville »12. De même, la convention « ne comporte pas d’échéancier pour la réalisation des projets contenus dans la convention »13. D’autres conseillers ont considéré que « les engagements de l’AAVB sont dérisoires, imprécis et constituent une injustice auprès du conseil communal compte tenu de la valeur du terrain et des dépenses communales consenties sur ce site »14.
Fig. 1. Les équipements, objets de conventions entre la municipalité de Salé et l'AAVB.
Sources : Conventions établies entre l’AAVB et la municipalité de Salé. Fond de carte : Division de la cartographie, Rabat, 2001. Cartographie : H. Mouloudi & Fl. Troin • CITERES 2015.
32Trois mois plus tard, le conseil communal de Salé a discuté une deuxième convention relative au transfert des terrains et logements communaux au profit de l’AAVB dans le cadre de sa session ordinaire du mois d’avril 2006. Cette session a connu un taux de participation des élus relativement moins important que lors de la précédente session (41 élus présents, contre 59). En outre, la majorité des personnes assemblées a eu le même comportement, c’est-à-dire qu’ils ont quitté la salle de réunion avant le vote afin de n’avoir ni à approuver la convention, ni à s’y opposer, de peur de se voir « coller l’étiquette » d’opposants au projet d’aménagement. Au final, la convention a été approuvée à l’unanimité par les douze élus présents jusqu’à la fin de la séance.
15 O.S., Parti du mouvement populaire, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal d (...)
16 D.S., Parti du mouvement populaire, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal d (...)
33Au cours des discussions, certains d’entre eux ont proposé l’élaboration de conventions connexes précisant la nature des constructions qui seront réalisées par l’AAVB au profit de la commune de Salé ainsi que leurs emplacements et l’échéancier de leur réalisation15. Répondant à cette proposition, le maire a affirmé qu’il s’agissait seulement d’un accord de principe et que le cahier des charges précisant les détails de ces transactions sera étudié ultérieurement dans le cadre d’une session extraordinaire du conseil communal16.
17 M.L., Parti du mouvement populaire, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal d (...)
34Il semble que cette réponse n’ait pas rassuré les élus. D’autres ont émis des observations critiques sur le projet de convention tel qu’il leur a été présenté. Outre les remarques concernant l’absence d’un échéancier de réalisation des engagements de l’AAVB, ainsi que la nécessité que ce soit la commune de Salé qui perçoive toutes les taxes dues par les locataires des terrains communaux qui seront cédés à l’AAVB, les élus ont soulevé le retard accusé par cet établissement dans la mise en œuvre des engagements contenus dans la première convention. Au-delà des critiques relatives à la convention objet des délibérations communales, certains élus ont dénoncé « l’absence de communication avec l’AAVB, laquelle est à l’origine de l’incapacité des élus à répondre aux questions de leurs électeurs demandant des précisions sur le projet »17.
18 D’après le projet de convention relative à la compensation sur les bâtiments et équipements sportif (...)
35Parce que les conventions dont nous venons de parler ont suscité de multiples critiques et posé des problèmes de mise en œuvre, une troisième convention entre la commune urbaine de Salé et l’AAVB a été soumise aux élus de Salé lors de la session ordinaire du conseil communal du mois d’octobre 2008. Ce nouveau document a consisté à transformer les engagements de l’Agence contenues dans les deux conventions précédentes en des promesses de versement d’argent à la commune. Comparé aux conventions précédentes, ce document maintient l’ensemble des engagements des deux parties, en y apportant toutefois certaines précisions ayant trait aux terrains objets du transfert et au montant de la compensation retenue pour les bâtiments communaux devant être démolis dans le cadre de l’aménagement des berges de la vallée du Bou Regreg. Il s’agit de 9 parcelles comprenant des terrains vierges, des bureaux et logements municipaux, un camping, des vestiaires, des chalets et un complexe touristique d’une superficie globale de 112 482 m2 situés dans l’arrondissement de Bab Lamrissa18. En contrepartie de la cession par la commune urbaine de Salé de ces terrains à l’AAVB au dirham symbolique (art. 2, section 1), l’Agence devra verser à la commune les compensations se rapportant aux bâtiments et installations sportives démolis en participant au financement des équipements communaux à hauteur de 50 millions de dirhams (art. 2, section 2, paragraphe 5).
19 En fait, le terrain du stade a été affecté par le PAS à la Cité des arts et métiers, laquelle devai (...)
20 Cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois d’octobre 2008.
36Ce projet de convention n’a pas pu être discuté par les élus de Salé en raison des fortes tensions qui se sont manifestées entre le directeur de l’AAVB et ces élus lors des débats relatifs au projet de PAS. Lors des réunions suivantes avec le maître d’ouvrage, les élus ont toutefois saisi l’occasion de la discussion du projet de PAS pour demander une révision de toutes les conventions conclues entre l’AAVB et la commune de Salé, eu égard à ce qu’ils ont considéré19 comme des modifications apportées à ce projet20.
21 La majorité du conseil communal était à l’époque constituée de l’actuel maire de Salé, élu du parti (...)
22 Pour plus de détails sur cette question, voir Mouloudi, 2015b.
37Enfin, l’analyse du discours des élus de Salé au cours de la session consacrée à la résiliation du contrat de bail de la société Le Temps vert (Fig. 1) reflète le clivage classique entre la majorité et l’opposition d’un conseil communal21. Elle révèle aussi comment ces discours portent en eux une « violence symbolique » (Bourdieu, 1989) qui peut aller jusqu’à l’échange d’accusations de corruption et de falsification de documents. Ces discours témoignent aussi de l’existence d’un conflit aigü entre l’ancien maire de Salé, son frère et certains élus d’un côté, et le nouveau maire de la ville et la plupart des élus d’un autre. Si les élus sont souvent d’accord sur la décision finale qu’il convient d’adopter, ils divergent totalement tant sur les origines du problème que sur les priorités que le conseil municipal doit afficher22.
38Le processus de négociation entre les acteurs publics, à savoir les départements ministériels et l’AAVB, a ainsi été marqué par des tensions fortes entre les acteurs, menant à certains moments au blocage des décisions, même si à la fin, certaines ont été entérinées, avec une forte abstention de quelques élus. Les élus de Salé se sont aussi et surtout appuyés sur la loi pour s’exprimer sur le projet. En d’autres termes, c’est la loi qui leur permet de s’exprimer contre l’urbanisme de projet et de s’opposer aux structures mises en place par le pouvoir central. Quant aux habitants des quartiers menacés d’éviction, même s’ils mobilisent la loi en exprimant haut et fort leur opposition au projet d’expropriation pendant l’enquête publique, ils envisagent aussi d’autres moyens de pression sur le maître d’ouvrage.
23 Le Parti d’aménagement global – proposé par la Commission royale dans le cadre de son étude intitul (...)
39Le projet de Plan d’aménagement spécial (PAS) de la vallée du Bou Regreg a prévu plusieurs dispositions (zones à restructurer, zones de projet, espaces verts, etc.) en vue de remédier aux dysfonctionnements enregistrés dans le périmètre d’aménagement, particulièrement ceux relatif à l’habitat spontané23. Ces dispositions du PAS ont suscité un vif mécontentement des populations concernées qui se sont moblisées pour exprimer leur refus ferme des expropriations dont elles étaient menacées. Toutefois, la réaction de ces populations est loin d’être homogène, ce qui ne saurait étonner compte tenu de la diversité des enjeux : si certaines d’entre elles ont été intégrées au processus de négociation en amont et si d’autres ont choisi l’opposition frontale au maître d’ouvrage, il a fallu, pour d’autres populations, mobiliser un répertoire d’actions diversifiées pour s’imposer auprès du maître d’ouvrage en tant qu’interlocuteurs reconnus comme représentants légitimes des acteurs concernés.
40Le présent volet vise justement à illustrer les nouvelles manières de faire de certains acteurs de la société civile pour exprimer leur mécontentement à l’encontre du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg et pour infléchir le cours des décisions. Bien sûr, nous n’avons pas la prétention d’effectuer un inventaire exhaustif de toutes les mobilisations « orchestrées » par les habitants, mais nous tentons d’analyser d’une manière précise une situation qui nous paraît emblématique et que nous avons pu observer lors de nos enquêtes de terrain.
41Le secteur Bab Chaàfa-Sidi Ben Acher est un quartier d’habitat non réglementaire construit à partir des années 1960. Situé à l’ouest de la médina de Salé sur la partie donnant sur le front de mer de la ville, il est inclus, du fait de sa localisation, dans le périmètre du projet d’aménagement du Bou Regreg et est constitué d’anciens jardins [sanias] privés. Ces parcelles ont par la suite été morcelées et vendues par leurs propriétaires à des particuliers qui y ont édifié leurs habitations sans autorisations de construire.
24 D’après un entretien effectué le 21 mars 2009 avec Mohammed Ben Ayyad, président du Comité de commu (...)
25 C’est le titre qui figure dans la version française des documents officiels rédigés par le Comité. (...)
42Le 18 novembre 2007, un topographe s’est présenté aux habitants de ce secteur. Il était, selon ses dires, chargé par l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg de « faire le recensement des maisons de tout le quartier dans la perspective de les démolir pour y édifier des hôtels, cafés et autres équipements destinés aux touristes étrangers »24. À la fois inquiets et irrités par ces déclarations, les habitants lui ont aussitôt demandé de s’en aller ! Bien que cette personne ait été dénoncée par l’AAVB comme étant envoyée par des spéculateurs en vue d’acheter les terrains avant de les lui revendre, cet incident peut être considéré comme l’événement déclencheur de la mobilisation des habitants du quartier contre le projet. En effet, à sa suite, ces habitants ont rapidement réactivé une association locale, l’Association de bon voisinage, créée en 1993 pour développer des activités socio-culturelles dans le quartier. De plus, avant d’entamer éventuellement des négociations avec l’AAVB, les habitants mobilisés ont jugé bon de mettre en place un Comité de communication et de poursuite du projet du Bou Regreg25. Ce Comité est constitué des principaux membres du bureau de l’Association de bon voisinage.
26 Le caïd est le représentant de l’autorité locale au niveau de l’arrondissement.
27 Le Comité de communication et de poursuite du projet du Bou Regreg, 9 décembre 2007, Lettre ouverte (...)
43Le Comité de communication et de poursuite du projet du Bou Regreg s’est avéré être le moteur de la contestation. Il a commencé par collecter les informations disponibles sur le projet d’aménagement auprès des acteurs locaux, auprès du caïd26 de l’arrondissement et des responsables de la préfecture de Salé. Comme les acteurs locaux ne disposaient pas d’informations suffisamment précises à leur goût, ses membres ont adressé, le 9 décembre 2007 – soit 21 jours à peine après la visite du topographe – une lettre ouverte au directeur de l’AAVB. Dans cette lettre rédigée en arabe et en français et signée par le président du Comité, Mohammed Ben Ayyad, au nom des habitants du quartier concerné, le Comité avertit le directeur de l’Agence que : « étant donné que le projet du Bou Regreg prévoit de construire dans ce secteur de nouveaux bâtiments qui vont servir à des lieux de loisirs et de distraction pour satisfaire les désirs des visiteurs étrangers, les habitants de ces quartiers ne sont pas disposés à répondre aux demandes de l’Agence ». Ces habitants, ajoute-t-on dans la lettre, n’accepteront jamais d’être expulsés de leurs demeures et relogés dans des lieux étrangers et ce combien même on leur proposerait des indemnités élevées27.
28 Celui-ci stipule en effet que « les zones de restructuration (ZR) et les zones de projets (ZP) sont (...)
44L’inquiétude des habitants s’est brutalement accrue quand, neuf mois plus tard (c’est-à-dire en octobre 2008), le projet de PAS de la vallée du Bou Regreg a été soumis à la procédure de l’enquête publique. L’explication de cette inquiétude réside dans le fait que le projet de PAS a prévu dans le secteur qui nous intéresse ici une zone de restructuration ZR 4 (Fig. 2), où doit être réalisée « l’extension planifiée de la médina de Salé vers la mer [avec] l’aménagement d’espaces verts et de promenades le long des remparts et en bordure de front bâti de la médina de Salé ». Le règlement d’aménagement du PAS a en outre précisé qu’« en attendant le plan opérationnel de cette extension, seules des constructions liées à l’entretien et à la protection du site seront autorisées à condition qu’elles restent modestes et ne dépassent pas trois mètres de hauteur » (art. 18.1). Ces actions projetées correspondent à la définition de la zone de restructuration telle qu’elle figure dans le règlement d’aménagement du PAS28.
29 Cette liste a été publiée dans les quotidiens arabophones Assabah et Bayane Al Yaoum, le 26 août 20 (...)
45La soumission du PAS du Bou Regreg à la procédure de l’enquête publique s’est accompagnée d’une action publicitaire exceptionnelle. En effet, pour la première fois dans la production des documents d’urbanisme au Maroc, le maître d’ouvrage, en l’occurrence l’AAVB, a publié dans la presse écrite nationale la liste exhaustive des propriétaires fonciers des parcelles sises dans le périmètre du projet29, à la suite de quoi il a adressé les projets nominatifs de décrets d’expropriation et d’actes de cessibilité aux personnes susceptibles d’être assujetties à la mesure d’expropriation.
Fig. 2. Lieux de conflits entre les riverains et l'AAVB.
Fond de carte : Plan d’aménagement spécial élaboré par l’AAVB. Cartographie : H. Mouloudi & Fl. Troin • CITERES 2015.
46La crainte de la déclaration d’utilité publique liée à l’annonce de la « restructuration » et l’inquiétude suscitée à la fois par les courriers adressés aux propriétaires fonciers et par la liste parue dans la presse, ont amené l’association à changer de répertoire d’action. Elle est passée d’une phase technique de réflexion – laquelle a porté notamment sur la faisabilité de la décision de démolition et sur les solutions alternatives – à une phase publique, donc plus politique, de contestation et de mobilisation. Dans ce but, elle a déployé des stratégies diversifiées dans le cadre, mais aussi en marge des dispositifs institutionnels.
30 Au cours de l’entretien que nous avons effectué le 21 mars 2009 avec Mohammed Ben Ayyad, celui-ci n (...)
31 D’après un entretien effectué le 21 mars 2009 avec Mohammed Ben Ayyad. Le directeur de l’AAVB a eff (...)
47Les militants associatifs ont d’abord mis en avant les « qualités » de leur président30 pour obtenir de l’AAVB une réponse plus claire et rassurante au sujet de l’expropriation. Ils ont réussi à décrocher cette réponse dans la mesure où c’est le directeur de l’AAVB lui-même qui les a rassurés au cours de la visite qu’il a effectuée le 25 octobre 2008 au secteur Bab Chaàfa-Sidi Ben Acher. À cette occasion, il a juré devant les habitants, alors qu’il était dans la mosquée du quartier, qu’il n’y aurait pas d’expropriation dans le secteur31.
32 Voir à ce sujet Mouloudi, 2015b.
48Dans un deuxième temps, les habitants de Bab Chaàfa-Sidi Ben Acher ont formulé, au cours de l’enquête publique consacrée au projet de PAS, pas moins de 136 observations (20,4 % du total des requêtes, c’est-à-dire qu’une observation sur cinq a concerné ce secteur)32, dont la plupart consistaient en des oppositions au projet et surtout aux mesures d’expropriation.
33 L’INPBPM est une association née de la réunion, à partir de 2006, de différents spécialistes du Dro (...)
34 Signalons que Nour-Eddine Chmaou est président du Comité de coordination pour lutter contre les déd (...)
35 Un autre sit-in aurait même été programmé en face du Palais royal de Rabat, mais il n’a pas eu lieu (...)
49Pour éviter d’être isolé dans son « bras de fer » avec l’AAVB, le Comité a en outre noué des contacts avec l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBPM)33. C’est l’avocat Nour-Eddine Chmaou qui, en tant que membre à la fois du Comité et de l’INPBPM34, a initié cette collaboration. Celle-ci a permis à l’Association de bon voisinage d’organiser, notamment avec d’autres associations, cinq sit-in : le premier a eu lieu le 14 octobre 2008 en face du Parlement, le deuxième le 28 octobre de la même année devant le siège de la commune urbaine de Salé et le troisième en face de la préfecture de Salé. Les deux derniers sit-in se sont tenus dans le quartier Cardona (arrondissement Salé Lamrissa)35. Situé dans l’axe du pont Moulay El Hassan emprunté par le tramway de Rabat-Salé, ce quartier abritait des dizaines de logements dégradés et occupés majoritairement par des locataires, des commerces (pharmacie, café et station de service) et des cabinets de professions libérales (topographe, avocat) qui ont été démolis au mois de mars 2010 pour céder la place au passage du tramway, à une zone d’habitat (R + 5) et à une partie de la zone de projet.
50Face à la ténacité des habitants qui s’est manifestée au travers des sit-in et qui s’est exprimée lors de la visite du directeur de l’AAVB dans le secteur en question, les élus sont intervenus lors de la session du conseil municipal de Salé du mois d’octobre 2008 pour appuyer ces revendications. Au bout du compte, le maître d’ouvrage a été contraint de revoir le contenu des dispositions relatives au secteur Bab Chaàfa-Sidi Ben Acher et de modifier en conséquence la version finale du règlement d’aménagement. L’ultime version de ce document indique ainsi qu’il s’agira seulement d’engager dans ce secteur « un réaménagement des espaces publics permettant la création d’esplanades, d’aires de promenade et d’espaces verts ». Cette version ajoute surtout que « dans le cadre des études opérationnelles [à entreprendre dans] cette zone de restructuration, la population locale sera maintenue sur place et les constructions existantes seront dotées d’équipements divers nécessaires à leur mise à niveau » (art. 18.1 [ZR4]). De même a été supprimée, toujours dans la version finale, la servitude qui réservait l’octroi des autorisations (de construire) dans le secteur aux constructions liées à l’entretien et à la protection du site.
51Ainsi, les réseaux sociaux et la forte mobilisation des habitants ont, à l’occasion, fait montre de « compétences » incontestables (Berry-Chikhaoui, Deboulet, 2000), tant en ce qui concerne la construction de la mobilisation que l’évolution des répertoires d’action et de justification. À Rabat par exemple, les justifications juridiques concernent les dispositions du projet de PAS qui seraient contradictoires avec celles du plan d’aménagement du plateau Akreuch ou avec des projets déjà autorisés dans la zone industrielle de Takaddoum. À Salé, outre les justifications relatives aux dispositions du PAS qui seraient contradictoires avec celles du plan d’aménagement de l’arrondissement (ex-commune) de Hssaine ou avec des projets autorisés notamment dans le quartier Rmel ou dans la zone industrielle de Azzahra à Bettana, les arguments juridiques invoqués sont de quatre autres types, à savoir :
le projet de PAS dépasse les limites du projet approuvé par le Parlement ;
les dispositions du PAS sont contradictoires avec les dispositions de la convention conclue avec le ministère des Habous et Affaires islamiques relative aux terrains habous ;
le projet de PAS prévoit un espace vert à l’emplacement d’un établissement scolaire déjà existant ;
36 Pour ce requérant, le projet de PAS est l’occasion de revendiquer un droit qu’il possédait depuis l (...)
le terrain visé par l’expropriation est exploité par les services de la municipalité36.
37 Voir à ce sujet Mouloudi, 2015b.
52Bien que ces répertoires d’action et de justification émanent aussi bien de résidents du secteur Bab Chaàfa-Sidi Ben Acher que de ceux d’autres quartiers (Kariat Oulad Moussa, plaine de l’Oulja, etc.)37, le rôle d’encadrement des moblisations joué par les avocats de l’INPBPM a favorisé leur « récupération » par les habitants de ce secteur ; ceci a non seulement permis d’éviter les expropriations prévues dans ce quartier, mais aussi conduit les acteurs institutionnels à envisager son équipement.
53Dans un contexte marqué par la mise en place de structures dédiées aux pouvoirs exceptionnels, c’est bien la loi – en l’occurrence la charte communale et la loi du Bou Regreg –, qui permet aux acteurs locaux de s’opposer à ce projet d’aménagement, même s’il est toujours présenté par le maître d’ouvrage comme « royal », lors des phases de consultation du public (enquête publique) et d’approbation des conventions par les élus locaux. L’analyse de la mise en œuvre du projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg a aussi permis de mettre en évidence les différentes négociations menées et les compromis concédés suite à la mobilisation des acteurs publics et privés.
54À la différence des départements ministériels et de la commune urbaine de Rabat qui ont, sans difficulté aucune, cédé à l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg les terrains qu’ils possédaient à l’intérieur du périmètre du projet du Bou Regreg, la commune urbaine de Salé s’est, quant à elle, montrée plus rétive et vigilante à l’égard des propositions du maître d’ouvrage. Comme on l’a vu, cette attitude de la commune est largement due au comportement de l’Agence, peu soucieuse de tenir les promesses faites aux élus locaux, mais elle s’explique aussi par les dissensions au sein du conseil municipal et par les conflits personnels. Dans cette optique, bloquer ou s’opposer au projet d’aménagement, c’est aussi une manière de régler ses comptes dans l’arène politique locale.
55S’agissant des habitants, le maître d’ouvrage a privilégié une approche « intégrative » au sens de R. Fischer et W. Ury (1982), c’est-à-dire « une solution […] imaginée en vue de satisfaire les deux parties » (Tricot, 1993, 77). Pourtant, au départ, il ne devait pas être question de discuter des grandes options mais seulement des aspects secondaires du projet. Les négociations ont de fait essentiellement porté sur des problèmes techniques (démolition ou maintien) au détriment des questions stratégiques (enjeux et opportunité des projets envisagés). Malgré l’assymétrie des rapports de forces entre les protagonistes, les habitants, qui ont su réactiver rapidement les structures associatives locales, faire évoluer leurs répertoires d’action et mobiliser leurs soutiens au sein non seulement de l’arène politique locale mais aussi de la société civile nationale, sont parvenus à obliger le maître d’ouvrage à prendre en compte certaines de leurs revendications les plus importantes, en l’occurrence le maintien sur place et le renforcement des équipements. Cette situation, relativement nouvelle au Maroc dans les années 2000 a, de surcroit, obligé les acteurs institutionnels à porter un regard réflexif sur leurs pratiques et, en particulier, à faire preuve de moins de suffisance et de condescendance envers les populations situées dans le périmètre du projet. Les oppositions ont également fait évoluer les négociations dans le sens de l’arrangement et du compromis avec les acteurs locaux : désormais, il sera plus difficile à cet opérateur (ou à un autre) d’engager des procédures d’expropriation sans avancer en même temps des propositions de solutions alternatives négociées. Sur le plan de la démocratie locale, cet état de fait constitue assurément une avancée incontestable, même si les remarques précédentes ne concernent que la planification et la gestion urbaines.
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1 Cette recherche a été effectuée dans le cadre d’une thèse en géographie urbaine intitulée : Les Projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat : systèmes d’action et stratégies d’acteurs. Cette thèse dirigée par Pierre Signoles (Université François-Rabelais, Tours), en collaboration avec Taoufik Agoumy (Université Mohammed V-Agdal, Rabat), a été soutenue le 18 avril 2013 à l’Université Mohammed V-Agdal, Rabat.
3 À l’instar du projet du ministère des Affaires culturelles (1954), du projet National de la jeunesse (1966), du projet du ministère de l’Intérieur (1972) et du projet de centre de plaisance (1983).
6 Entretien avec le directeur de l’AAVB, Lemghari Essakel, réalisé par Farida Moha pour le journal Libération du 19 janvier 2006. Le contenu de cet entretien a été rapporté également par la revue hebdomadaire francophone Challenge Hebdo, no 84, 4-10 février 2006, 32-33.
7 La Commission technique locale est une étape primordiale dans le processus d’élaboration d’un plan d’aménagement. Cette commission réunit, sous la présidence du wali ou du gouverneur, toutes les communes concernées et tous les services extérieurs des ministères (Agriculture, Équipement, Tourisme, Culture, Industrie, etc.) afin d’exprimer leurs points de vue et de formuler leurs observations sur le projet de PAS avant l’élaboration de la version finale qui sera soumise à l’enquête publique. Cette étape permet ainsi d’informer les communes et de gagner du temps par rapport à un examen du document séparément par chaque département ministériel.
8 Selon J. Luccioni (1942, 16), le habous ou waqf est « un acte juridique par lequel une personne, en vue d’être agréable à Dieu, se dépouille d’un ou plusieurs de ses biens, généralement immeubles, et les met hors du commerce en les affectant à une œuvre, à un but pieux, charitable ou social soit d’une manière absolue, exclusive de toute restriction (habous public), soit en réservant la jouissance de ces biens à une ou plusieurs personnes déterminées (habous de famille ou habous privé). À l’extinction des bénéficiaires intermédiaires du droit de jouissance, le habous de famille devient habous public ».
10 Si cet avis défavorable de la municipalité de Salé n’a pas d’incidence directe sur le devenir du projet, puisque, en vertu de la loi « spéciale » no 16-04 (mais aussi de la loi no 12-90 relative à l’Urbanisme), l’aménageur pouvait passer outre son accord, il n’en constitue pas moins un message extrêmement fort sur le plan politique, qui remet au centre du débat la question des conflits entre pouvoir central et pouvoir local.
11 59 élus sur les 71 membres du conseil municipal (soit 83,1 %) ont pris part aux travaux de cette séance. Cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de février 2006.
12 L.S., Parti social démocrate, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de février 2006.
13 A.S., Union socialiste des forces populaires, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de février 2006.
14 L.A.S., Union socialiste des forces populaires, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois de février 2006.
15 O.S., Parti du mouvement populaire, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois d’avril 2006.
16 D.S., Parti du mouvement populaire, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois d’avril 2006.
17 M.L., Parti du mouvement populaire, cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois d’avril 2006.
18 D’après le projet de convention relative à la compensation sur les bâtiments et équipements sportifs communaux destinés à l’aménagement et à l’investissement sur les berges du Bou Regreg, établie entre la commune de Salé et l’AAVB. Cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois d’octobre 2008.
19 En fait, le terrain du stade a été affecté par le PAS à la Cité des arts et métiers, laquelle devait « accueillir des activités artistiques, artisanales, commerciales et touristiques [devant être] le complément naturel de la marina ». Pour les élus, les résidences de haut standing construites à l’ouest de la marina constituent une modification au PAS, puisque c’est de l’habitat, tandis que l’Agence considère que ces résidences participent de l’aménagement touristique.
21 La majorité du conseil communal était à l’époque constituée de l’actuel maire de Salé, élu du parti du Rassemblement national des indépendants (RNI) et de conseillers provenant des partis politiques suivants : le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Parti de la justice et du développement (PJD), le Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM), le Parti du progrès et du socialisme (PPS), le Front des forces démocratiques (FFD), le Parti social démocrate (PSD) ainsi que de certains élus du Parti de l’Istiqlal. L’opposition du conseil communal était, quant à elle, constituée du Parti du mouvement populaire (MP), des autres élus du Parti de l’Istiqlal et d’un élu du RNI.
23 Le Parti d’aménagement global – proposé par la Commission royale dans le cadre de son étude intitulée : « Projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg » et qui a servi de base à l’élaboration du PAS – indique que le site du projet est menacé par l’existence de nombreux quartiers spontanés regroupant environ 200 000 personnes (cf. Royaume du Maroc, Projet d’aménagement de la vallée du Bou Regreg, 2003, 19) et des rumeurs évoquent la possibilité de reloger une bonne partie de ces habitants dans la ville nouvelle de Tamesna, située à plus de 20 km au sud de Rabat.
24 D’après un entretien effectué le 21 mars 2009 avec Mohammed Ben Ayyad, président du Comité de communication et de poursuite du projet du Bou Regreg issu de l’Association de bon voisinage.
25 C’est le titre qui figure dans la version française des documents officiels rédigés par le Comité. Nous pensons que les militants associatifs voulaient dire « suivi » du projet au lieu de sa « poursuite ».
27 Le Comité de communication et de poursuite du projet du Bou Regreg, 9 décembre 2007, Lettre ouverte adressée à monsieur le directeur de l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg, Salé.
28 Celui-ci stipule en effet que « les zones de restructuration (ZR) et les zones de projets (ZP) sont déclarées d’utilité publique par le décret de promulgation du PAS. De ce fait, elles feront l’objet de plans opérationnels en vue de leurs aménagements » (art. 18.2).
29 Cette liste a été publiée dans les quotidiens arabophones Assabah et Bayane Al Yaoum, le 26 août 2008 pour le premier journal et le 4 septembre 2008 pour le second.
30 Au cours de l’entretien que nous avons effectué le 21 mars 2009 avec Mohammed Ben Ayyad, celui-ci nous a confié qu’il était l’un des enseignants de Mohammed VI lorsqu’il était prince héritier. De plus, M. Ben Ayyad est une personnalité publique ayant présenté à la télévision marocaine, pendant les années 1970, des émissions religieuses, notamment celle intitulée « Tariq Al Khaïr » [chemin du Bien].
31 D’après un entretien effectué le 21 mars 2009 avec Mohammed Ben Ayyad. Le directeur de l’AAVB a effectivement confirmé avoir bien effectué cette visite. Cf. Procès-verbal de la session ordinaire du conseil communal de Salé du mois d’octobre 2008.
33 L’INPBPM est une association née de la réunion, à partir de 2006, de différents spécialistes du Droit désireux de mettre en commun leurs connaissances juridiques et leur savoir-faire dans un but de protection des biens publics au Maroc. Au cours de la procédure de l’enquête publique sur le projet de PAS du Bou Regreg, cette association a entrepris un grand travail de sensibilisation et de mobilisation des habitants contre les modalités de réalisation de ce projet. Voir à ce sujet Mouloudi, 2015a.
34 Signalons que Nour-Eddine Chmaou est président du Comité de coordination pour lutter contre les dédommagements causés par l’expropriation des terrains dans la wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër, issu de l’INPBPM. Il est également résident et vit dans le secteur Bab Chaàfa-Sidi Ben Acher.
35 Un autre sit-in aurait même été programmé en face du Palais royal de Rabat, mais il n’a pas eu lieu, à la suite de la visite effectuée par le directeur de l’AAVB au secteur Bab Chaàfa-Sidi Ben Acher (d’après un entretien effectué le 21 mars 2009 avec Mohammed Ben Ayyad).
36 Pour ce requérant, le projet de PAS est l’occasion de revendiquer un droit qu’il possédait depuis longtemps, mais dont il avait perdu l’usage par suite de dispositions municipales.
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Hicham Mouloudi, « Quand les acteurs locaux mobilisent le droit pour s’opposer aux grands projets : l’exemple de l’aménagement de la vallée du Bou Regreg (Rabat-Salé) », Les Cahiers d’EMAM [En ligne], 27 | 2015, mis en ligne le 10 décembre 2015, consulté le 20 août 2017. URL : http://emam.revues.org/1112 ; DOI : 10.4000/emam.1112
Les projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat (Maroc). Systèmes d’action et stratégies d’acteurs [Texte intégral]
10.4000/emam.1112
Les projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat (Maroc). Systèmes d’action et stratégies d’acteurs [Texte intégral] Paru dans Les Cahiers d’EMAM, 22 | 2014