Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2000009293.html
Timestamp: 2020-02-20 17:47:44+00:00
Document Index: 249872398

Matched Legal Cases: ["l'article 64", '§ 5', "l'article 64", '§ 5', "l'article 64", '§ 5', "l'article 64", '§ 5']

Arrete Ministeriel direction generale des etablissements penitentiaires personnel par arrete ministeriel du 16 mars 2000, mme f. simons est nommee membre amovible de la commission administrative des prisons de forest et saint-gilles. par arrete minister par arr
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, Mme F. Simons est nommée membre amovible de la Commission administrative des prisons de Forest et Saint-Gilles. Par arrêté ministér Par arr
Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté ministériel du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, Mme F. Simons est nommée membre amovible de la Commission administrative des prisons de Forest et Saint-Gilles.
Par arrêté ministériel du 31 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003557 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire fermer, M. Dominique Cnaepkens est désigné conseiller en prévention au centre pénitentiaire école de Hoogstraten.
Par arrêté ministériel du 21 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000035504 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande des minorités pour 2000 type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000035520 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1999 fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000035465 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissements suivant le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000035466 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes d'une autorisation urbanistique suivant le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 fermer, Mme Irene Dijkmans est nommée membre amovible de la commission administrative de la prison de Turnhout et l'établissement pénitentiaire de Merksplas.
Par arrêté ministériel du 5 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022384 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022386 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt pub type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035533 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires Environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du Travail une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spéc fermer, M. Luc Van Craenenbroeck est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Turnhout et de l'établissement pénitentiaire de Merksplas.
Par arrêté ministériel du 5 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022384 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022386 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt pub type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035533 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires Environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du Travail une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spéc fermer, M. Marcellus Van Bree est nommé membre amovible de la commission administrative de Malines.
Par arrêté ministériel du 5 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022384 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022386 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt pub type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035533 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires Environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du Travail une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spéc fermer, Mme Christa Defour est nommée membre amovible de la commission administrative de Malines.
Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000007140 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude fermer, la démission de ses fonctions est accordée à Mme F. Lavend'Homme, directeur à la prison de Nivelles, à partir du 15 mai 2000.
Par arrêté ministériel du 10 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000022390 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 10/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000022388 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 10/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer M. Edgard Thijssen est nommé membre amovible de la commission administrative à Tongres, en remplacement de M. Theo Janssen, démissionaire.
type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 23/06/2000 numac 2000007140 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude
arrêté ministériel du 31 mars 2000
type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003557 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire
type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022384 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022386 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt pub
type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035533 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires Environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du Travail une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spéc
arrêté ministériel du 21 avril 2000
type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000035504 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande des minorités pour 2000 type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000035520 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1999 fixant les conditions d'octroi d'une subvention de projet dans le cadre de la politique flamande envers les minorités type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000035465 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissements suivant le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996
type arrêté ministériel prom. 21/04/2000 pub. 19/05/2000 numac 2000035466 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes d'une autorisation urbanistique suivant le décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996
arrêté ministériel du 10 mai 2000
type arrêté ministériel prom. 10/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000022390 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 10/05/2000 pub. 23/05/2000 numac 2000022388 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 64, § 5, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 10/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits
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