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Timestamp: 2016-10-27 07:04:32+00:00
Document Index: 170283146

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 42', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 47', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1239/2015 (30.12.2015)
6B_1239/2015 � � Arr�t du 30 d�cembre 2015
Ordonnance de classement (dommages � la propri�t� d'importance mineure), motivation du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre p�nale des recours, du 23 septembre 2015.
1.1.�Par ordonnance rendue le 17 ao�t 2015 dans la proc�dure TPI/1135/2010, le Juge p�nal du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton du Jura a class� la proc�dure p�nale ouverte sur plainte d�pos�e le 23 ao�t 2010 par X.________ contre A.________ pour dommages � la propri�t� d'importance mineure.
1.2.�Par d�cision du m�me jour rendue dans la proc�dure TPI/1221/2010, le magistrat pr�cit� a d�ni� � X.________ le droit � l'assistance judiciaire et � la d�signation d'un mandataire d'office, consid�rant principalement que la contravention en cause �tait prescrite, que le plaignant n'avait jamais chiffr� ses pr�tentions civiles et que son indigence n'�tait pas �tablie dans la mesure o� il n'avait jamais pris la peine de produire le moindre document permettant d'�valuer sa situation financi�re et n'avait donn� aucune suite � la demande de renseignements qui lui avait �t� adress�e par courrier du 18 juin 2015.
X.________ a recouru contre les d�cisions susmentionn�es devant la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal jurassien. Dans le d�lai imparti par celle-ci, il a pr�sent� une traduction en fran�ais de ses �crits en allemand. Par d�cision du 23 septembre 2015, la chambre cantonale a refus� d'entrer en mati�re sur les recours pour le motif qu'ils ne contenaient aucune motivation permettant de comprendre en quoi les prononc�s entrepris �taient contest�s.
X.________, qui proc�de en allemand, interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre la d�cision cantonale. Dans ce cadre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
3.1.�Conform�ment � l'art. 54 al. 1 LTF, le pr�sent arr�t sera rendu en fran�ais, langue de la d�cision attaqu�e, m�me si le recours a �t� libell� en allemand comme l'autorise l'art. 42 al. 1 LTF.
3.2.�L'objet du litige est circonscrit par l'arr�t attaqu� au prononc� d'irrecevabilit� frappant les recours cantonaux (art. 80 al. 1 LTF), de sorte que le recourant n'est l�gitim� � contester ni le d�roulement de la proc�dure devant le magistrat de premi�re instance, ni l'impartialit� de ce dernier, ni la bonne r�ception du courrier du 18 juin 2015 susmentionn� (cf. consid. 1.2 supra).
3.3.�En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, le recourant doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 281).
En bref et pour l'essentiel, le recourant �voque une situation financi�re ob�r�e, le fait de n'avoir pas eu les moyens financiers de recourir aux services d'un traducteur et celui de n'avoir pas obtenu la d�signation d'un mandataire d'office. Pour autant, il ne se d�termine pas sur l'argumentation cantonale, dont il n'explique pas en quoi elle serait contraire au droit (cf. consid. 2 supra). En outre, il invoque sans les d�velopper le droit � la traduction gratuite d'actes de proc�dure et le droit � l'assistance judiciaire. En particulier, il ne livre aucune argumentation exposant en quoi il subirait, en qualit� de partie plaignante, une violation des art. 136, 67 et 68 CPP (cf. notamment arr�t 6B_587/2013 du 22 d�cembre 2014 consid. 5 ss). A d�faut de soulever un grief recevable � l'aune des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le pr�sent recours est irrecevable.
Comme les conclusions de celui-ci �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que le respect du d�lai de recours non prolongeable (cf. art. 47 al. 1 LTF) ainsi que l'exigence d'un examen des chances de succ�s contraignent le recourant � d�poser un m�moire de recours motiv� en bonne et due forme avant qu'il soit statu� sur l'assistance judiciaire (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 �me �d., ch. 38 ad art. 64 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre p�nale des recours.
Lausanne, le 30 d�cembre 2015