Source: https://www.sedlex.fr/cas-pratiques/le-stationnement-ou-larret-est-interdit/
Timestamp: 2020-01-25 15:43:31+00:00
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Le stationnement et l'arrêt du véhicule sont interdits – Sedlex
Accueil Cas pratiques Le stationnement et l’arrêt du véhicule sont interdits
11 avril 2014 8 mars 2016 Cas pratiques
Quelle est la différence entre un “arrêt interdit” et un “stationnement interdit” ?
Même si j’ai mon permis de conduire depuis des années, j’ai été dans l’incapacité de répondre à cette question.
Chapitre 1. Le stationnement
Section 1.1. La signalisation indiquant une interdiction de stationner
Section 1.2. La définition du stationnement
Chapitre 2. L’arrêt
Section 2.1. La signalisation indiquant une interdiction de s’arrêter et de stationner
Section 2.2. La définition de l’arrêt
Chapitre 3. Résumé de ces interdictions
Route (cc thomashawk)
Le panneau indiquant l’interdiction de s’arrêter est le panneau B6A1 (voir Instruction Interministérielle sur la signalisation routière – Partie 4 : Signalisation de prescription, qui a été approuvé par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et modifié par de très nombreux arrêtés ultérieurs) :
Ce panneau est à fond bleu (article 47 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière).
Par ailleurs, il est possible d’indiquer que le stationnement est interdit à l’aide d’un marquage sur la bordure de trottoir d’une bande discontinue jaune (Article 55 B 2 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière).
Stationnement interdit (marquage au sol)
La définition du stationnement est donnée par l’article R110-2 du code de la route. Le stationnement est ainsi :
immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt ;
Voyons donc la définition de l’arrêt…
Le panneau indiquant l’interdiction de s’arrêter est le panneau B6D (voir Instruction Interministérielle sur la signalisation routière – Partie 4 : Signalisation de prescription, qui a été approuvé par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et modifié par de très nombreux arrêtés ultérieurs) :
Par ailleurs, il est possible d’indiquer que l’arrêt est interdit à l’aide d’un marquage sur la bordure de trottoir d’une bande continue jaune (Article 55-3 B 2 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière).
Arrêt et stationnement interdit (marquage au sol)
La définition de l’arrêt est donnée par l’article R110-2 du code de la route. L’arrêt est ainsi :
l’immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.
Au regard de ce que nous venons de dire, il est possible de résumer ainsi :
l’interdiction de stationnement
permet de s’arrêter pour permettre :
la montée ou la descente d’un passager ou le chargement ou
le déchargement du véhicule,
mais seulement dans l’hypothèse où le conducteur reste proche de son véhicule ;
l’interdiction d’arrêt et de stationnement
ne permet aucune immobilisation du véhicule (même de manière très temporaire)/
la lettre du code de la route permettrait même d’envisager une verbalisation pour un arrêt du véhicule dans un bouchon… mais je ne suis pas certain qu’une policier ou un juge ose au regard de l’esprit du code.
La durée de validité d’un chèque
15 août 2017 à 12 h 00 min
26 mai 2016 à 20 h 55 min
Cela n’explique pas comment est materialisé au sol uniquement une interdiction de stationner?
Merci pour les informations sur les panneaux de route et ce qu’ils veulent dire. Les pratiques de route sont different du Canada contre la France. En plus du confusion j’ai éprouvé pendant mon voyage, on a repavé la route alors les lignes manquaient.