Source: https://www.ks-cs.ch/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2019-11-19 13:35:43+00:00
Document Index: 257220555

Matched Legal Cases: ["l'article 13", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', "l'article 6", 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données - KS/CS Communication Suisse
Déclaraton de protection des données
L'autorité responsable en vertu des lois sur la protection des données, en particulier le règlement de base de l'UE sur la protection des données (RDPD), est :
Téléphone : +41 44 211 40 11
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- c) Traitement de données à caractère personnel en vue de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit communautaire applicable ou dans un pays où le GDPR est applicable en tout ou en partie.
- Le traitement des données à caractère personnel à des fins de protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne est soumis aux dispositions du point d) ci-dessus.
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Les données traitées comprennent les données personnelles (données d'inventaire), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement et les personnes impliquées dans le traitement sont nos clients, les parties intéressées et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de fournir des services contractuels dans le cadre de l'exploitation d'une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service clientèle. Ici, nous utilisons des cookies de session, par exemple pour stocker le contenu de votre panier d'achat et des cookies permanents, par exemple pour stocker votre statut de connexion.
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L'annulation a lieu après l'expiration de la garantie légale et des obligations similaires, la nécessité de la conservation des données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas d'obligations légales d'archivage, la suppression a lieu après leur expiration.
Dans le cadre de nos prestations contractuelles, nous traitons les données de nos clients conformément aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi fédérale sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE.
Nous traitons les données d'inventaire (par ex. les données de base du client, telles que les noms ou adresses), les données de contact (par ex. e-mail, numéros de téléphone), les données de contenu (par ex. saisie de texte), les données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée), les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements), les données sur l'utilisation et métadonnées (par ex. pour évaluer et mesurer le succès des mesures commerciales). Les parties intéressées sont nos clients, les parties intéressées et leurs clients, les utilisateurs, les visiteurs du site Web ou les employés, ainsi que les tiers. La finalité du traitement est la prestation de services contractuels, la facturation et notre service à la clientèle. La base juridique du traitement est l'art. 6, al. 1, let. b SADGVO (services contractuels), l'art. 6, al. 1, let. f SADGVO (analyse, statistiques, optimisation, mesures de sécurité). Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l'exécution des prestations contractuelles et soulignons la nécessité de leur communication. La communication à des tiers n'a lieu que si nécessaire dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d'une commande, nous agissons conformément aux instructions du client et aux dispositions légales relatives au traitement des commandes conformément à l'art. 28 ODSGVO et ne traitons pas les données à des fins autres que celles indiquées dans la commande.
Les données seront effacées après l'expiration de la garantie légale et des obligations similaires. Le besoin de stockage des données est vérifié à intervalles irréguliers. En cas d'obligations légales de conservation, la suppression aura lieu après leur expiration. Dans le cas où les données qui nous ont été communiquées par le client dans le cadre d'une commande, nous les supprimons conformément aux spécifications de la commande, en principe après la fin de la commande.
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des parties intéressées ainsi que d'autres clients, clients, clients, clients, clients, clients ou partenaires contractuels (ci-après dénommés "partenaires contractuels") conformément aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi fédérale sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE - conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b. GDPR afin de leur fournir nos services contractuels ou précontractuels. Les données traitées, la nature, la finalité et la nécessité du traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente.
Les données traitées comprennent les données personnelles de nos partenaires contractuels (par ex. noms et adresses), les données de contact (par ex. adresses e-mail et numéros de téléphone), ainsi que les données contractuelles (par ex. services utilisés, contenus contractuels, communications contractuelles, noms des personnes de contact) et les données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements).
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles, sauf si elles font partie d'un traitement commandé ou contractuel.
Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l'exécution des prestations contractuelles et soulignons la nécessité de leur indication, si cela n'est pas évident pour les parties contractantes. La communication à des personnes ou entreprises externes n'aura lieu que si cela s'avère nécessaire dans le cadre d'un contrat. Lorsque nous traitons les données qui nous sont fournies dans le cadre d'une commande, nous agissons conformément aux instructions du client et aux exigences légales.
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Les données seront effacées si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales dans le domaine du bien-être et à l'exécution d'éventuelles garanties et obligations similaires, si le besoin de conservation des données est vérifié à intervalles irréguliers. Pour le reste, les obligations légales de stockage s'appliquent.
Nous traitons vos données conformément aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi fédérale sur la protection des données, LPD) et de l'UE-GDPR dans le cadre des tâches administratives, de l'organisation de nos activités, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, comme l'archivage. Nous traitons ici les mêmes données que lors de la prestation de nos services contractuels. Les bases de traitement sont l'art. 6, al. 1, let. c. 1. GDPR, art. 6 para. 1 lit. f. GDPR. Les clients, les intéressés, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site Web sont concernés par le traitement. La finalité et l'intérêt que nous portons au traitement des données sont l'administration, la comptabilité financière, l'organisation du bureau, le stockage des données, c'est-à-dire les tâches qui servent à la maintenance de nos activités commerciales, à l'exécution de nos tâches et à la fourniture de nos services. La suppression des données relatives à l'exécution et à la communication contractuelles correspond aux données spécifiées dans ces activités de traitement.
Nous communiquons ou transmettons les données à l'administration fiscale, aux conseillers fiscaux ou aux commissaires aux comptes, ainsi qu'à d'autres organismes payeurs et prestataires de services de paiement.
De plus, en fonction de nos intérêts commerciaux, nous stockons des informations sur nos fournisseurs, organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple pour établir des contacts ultérieurs. Ces données, qui concernent principalement l'entreprise, sont stockées en permanence.
L'exécution de nos prestations conformément aux statuts
Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, personnes intéressées, clients ou autres personnes conformément aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi fédérale sur la protection des données, LPD) et de l'UE-GDPR conformément à l'art. 6 al. 1 let. b. Dans la mesure où nous leur proposons des prestations contractuelles ou opérons dans le cadre d'une relation d'affaires existante, par exemple avec des membres, ou dans la mesure où nous sommes nous-mêmes bénéficiaires de prestations et d'avantages, le GDPR y a droit. Nous traitons également les données des personnes concernées conformément à l'art. 6, al. 1, let. f, al. 1, let. f. Le GDPR sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple dans le cas de tâches administratives ou de relations publiques.
Les données traitées, la nature, la finalité et la nécessité du traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente. Il s'agit essentiellement des données d'inventaire et des données personnelles des personnes (par ex. nom, adresse, adresse, adresse, etc.), ainsi que des données de contact (par ex. adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), des données contractuelles (par ex. services utilisés, contenus et informations fournis, noms des personnes de contact) et, si nous proposons des services ou produits soumis aux obligations de paiement, des données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.).
Nous effaçons les données qui ne sont plus nécessaires à des fins légales. Celle-ci est déterminée en fonction des tâches et des relations contractuelles respectives. Dans le cas d'un traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu'elles sont pertinentes pour la transaction commerciale et dans le respect de toute garantie ou obligation de responsabilité. Le besoin de stockage des données est vérifié à intervalles irréguliers. Pour le reste, les obligations légales de stockage s'appliquent.
Par souci d'exhaustivité, veuillez noter que les utilisateurs basés en Suisse sont soumis à des mesures de surveillance par les autorités américaines, qui permettent normalement le stockage de toutes les données personnelles transmises de Suisse aux Etats-Unis.
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Nous attirons l'attention des utilisateurs résidant dans un État membre de l'UE sur le fait que, du point de vue de l'Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d'un niveau adéquat de protection des données.
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Zurich, 18 juillet 2019
Dernière modification le jeudi, 18 juillet 2019 18:02