Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/37-2/chambre/seance-118/journaux
Timestamp: 2019-12-10 21:41:25+00:00
Document Index: 226658285

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 56", "l'article 28", "l'article 56", "l'article 76", "l'article 32", 'art. 16', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", 'art. 7', "l'article 32", "l'article 109", "l'article 109"]

Journaux no 118 - 13 juin 2003 (37-2) - Chambre des communes du Canada
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant les mois de juin, juillet, août et septembre 2003 le Comité permanent des opérations gouvernementale et des prévisions budgetaires prépare un rapport, lorsque ce rapport est déposé auprès du greffier, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé, conformément à l'ordre adopté le jeudi 12 juin 2003, à un comité plénier.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 12 juin 2003, le projet de loi est réputé adopté à toutes les étapes.
En conséquence, le projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service.
M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , au nom de M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé, conformément à l'ordre adopté le jeudi 12 juin 2003, à un comité plénier.
En conséquence, le projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant les mois de juin, juillet, août et septembre 2003 le Comité permanent de la justice et droits de la personne prépare un rapport concernant le projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, lorsque ce rapport est déposé auprès du greffier, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires), dont le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants a fait rapport sans amendement.
M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , au nom de M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Kilgour (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)) , au nom de M. McCallum (ministre de la Défense nationale) , appuyé par M. Easter (solliciteur général du Canada) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
À 10 h 53, du consentement unanime, la séance est suspendue.
À 11 heures, la séance reprend.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, si durant la période où la Chambre est ajournée pendant les mois de juin, juillet, août et septembre 2003 le Comité permanent de la santé prépare un rapport, lorsque ce rapport est déposé auprès du greffier, ledit rapport soit réputé avoir été présenté à la Chambre.
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick qui comprend un supplément en date du 29 mai 2003 qui statue quant aux oppositions soulevées par les députés, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 23(1). — Document parlementaire no 8560-372-459-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Manitoba qui comprend un supplément en date du 2 juin 2003 qui statue quant aux oppositions soulevées par les députés, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 23(1). — Document parlementaire no 8560-372-459-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Tirabassi (secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Gouvernement en direct 2003 ». — Document parlementaire no 8525-372-29.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 372-1441 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-372-22-11.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , du Comité permanent des langues officielles, présente le huitième rapport de ce Comité, « La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire ». — Document parlementaire no 8510-372-114.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25, 26 et 29) est déposé.
M. Cullen (Etobicoke-Nord) , du Comité permanent des finances, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-372-116.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 60 à 64) est déposé.
M. Saada (Brossard—La Prairie) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 40e rapport de ce Comité (code de déontologie). — Document parlementaire no 8510-372-115.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5, 6, 8 à 13, 17, 18, 20, 21, 23, 24, 26, 27, 29, 30, 33, 54 et 55) est déposé.
Mme Brown (Oakville) , du Comité permanent de la santé, présente le quatrième rapport de ce Comité, « Insulines animales : Disponibilité pour les diabétiques ». — Document parlementaire no 8510-372-118.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 31, 36 et 39) est déposé.
M. Alcock (Winnipeg-Sud) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le quatrième rapport de ce Comité (commissaire à la protection de la vie privée). — Document parlementaire no 8510-372-117.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 48, 52 et 53) est déposé.
Conformément à l'article 56.1 du Réglement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , propose, — Que, lorsque la Chambre s'ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 15 septembre 2003, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Réglement.
La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) , le projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (trafic d'armes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) , le projet de loi C-445, Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
— par M. Benoit (Lakeland) , deux au sujet du mariage (nos 372-1853 et 372-1854), deux au sujet de la pornographie (nos 372-1855 et 372-1856) et deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-1857 et 372-1858);
— par M. McGuire (Egmont) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1859);
— par M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) , une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 372-1860);
— par M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) , une au sujet du mariage (no 372-1861), une au sujet de la pornographie (no 372-1862) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-1863);
— par M. White (North Vancouver) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1864);
— par M. Hill (Prince George—Peace River) , trois au sujet de la Loi sur le divorce (nos 372-1865 à 372-1867) et deux au sujet du mariage (nos 372-1868 et 372-1869);
— par M. Reid (Lanark—Carleton) , une au sujet du contrôle des armes à feu (no 372-1870);
— par M. Regan (Halifax-Ouest) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-1871), deux au sujet de la guerre sur l'Irak (nos 372-1872 et 372-1873), deux au sujet du mariage (nos 372-1874 et 372-1875), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-1876) et une au sujet de la pornographie (no 372-1877);
— par Mme McDonough (Halifax) , deux au sujet du Programme de défense antimissiles (nos 372-1878 et 372-1879), deux au sujet des services de la santé (nos 372-1880 et 372-1881), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 372-1882) et douze au sujet de la guerre sur l'Irak (nos 372-1883 à 372-1894).
À 12 h 42, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure de désaveu des règlements), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.
M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. White (North Vancouver) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M. White (North Vancouver) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 4 juin 2003. — Document parlementaire no 8527-372-11.
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 2 avril 2003 et le 14 mai 2003. — Document parlementaire no 8527-372-12.
— par M. Cauchon (ministre de la Justice) — Projets de réglementation suivants : Règlement modifiant le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS-601736); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (JUS-601739); Règlement modifiant le Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (JUS-601740); Règlement modifiant le Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et d'autres armes par des entreprises (JUS-601741); Règlement abrogeant le Règlement sur le document requis pour la cession de munitions non prohibées (JUS-602139); Règlement modifiant le Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et d'autres armes (JUS-602140); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (JUS-602142); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (JUS-602143); Règlement modifiant le Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (JUS-602145); Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu (JUS-602241); Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics (JUS-603911); Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) (JUS-603925); Règlement modifiant le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (JUS-603926); Règlement sur le marquage des armes à feu (JUS-604687); Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (JUS-604688), conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1). — Document parlementaire no 8560-372-492-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Rapport de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 16. — Document parlementaire no 8560-372-550-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 2001, ch. 41, par. 273.63(3). — Document parlementaire no 8560-372-792-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)
— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Rapports du ministère de la Défense nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-637-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. McCallum (ministre de la Défense nationale) — Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-717-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme McLellan (ministre de la Santé) — Rapport du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés pour l'année terminée le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les brevets, L.C. 1993, ch. 2, art. 7. — Document parlementaire no 8560-372-564-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans (La garde côtière canadienne — Services de communications et trafic maritimes) (document parlementaire no 8510-372-34), présenté à la Chambre le mercredi 5 février 2003. — Document parlementaire no 8512-372-34.
— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Rôle fédéral en aquaculture au Canada » (document parlementaire no 8510-372-56), présenté à la Chambre le mardi 8 avril 2003. — Document parlementaire no 8512-372-56.
— par M. Casey (Cumberland—Colchester) , une au sujet du mariage (no 372-1895) et deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 372-1896 et 372-1897).
À 12 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 15 septembre 2003, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.