Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/grand_lucien000097/5R/1972.html
Timestamp: 2019-12-14 20:52:34+00:00
Document Index: 135909646

Matched Legal Cases: ["l'article 1144", "l'article 1154", "l'article 1157", "l'article 1155", "l'article 1160", "l'article 1163", "l'article 1164", "l'article 1166", "l'article 1169", "l'article 1175", "l'article 1234", "l'article 1001", "l'article 1024", "l'article 1144", "l'article 3", "l'article 1001", "l'article 1203", 'art. 3', "l'article 5"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Lucien GRAND > Extrait de la table nominative 1972
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste et sage-femme [28 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant le titre Ier du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [23 juin 1972].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société d'étude et de construction de moteurs d'aviation [19 décembre 1972].
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles [30 juin 1972] (n° 364).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales (section commune) et de la sécurité sociale sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 70. - Tome II).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales (santé publique) sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 70 Tome I).
Explication de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à amender l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole [27 avril 1972] (p. 247). - Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [1er juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 16 : observations sur la teneur de l'article (p. 667). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Roger Poudonson ayant trait à l'application des textes législatifs [13 juin 1972] (p. 907). - Rend hommage à la mémoire des victimes de la catastrophe ferroviaire de Vierzy [21 juin 1972] (p. 1082). - Intervient, en tant que vice-président de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant le titre premier du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [28 juin 1972]. - Discussion des articles.- Art. 2 : amendement de M. Jean-Pierre Blanchet tendant, dans le deuxième alinéa du paragraphe a) de cet article, à remplacer le mot : « adjoint» [d'un docteur en médecine] par le mot : « aide » (p. 1310). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles [1er juillet 1972]. - Discussion générale (p. 1483, 1484). - Discussion des articles. - Art. 1er A : amendement de M. Etienne Dailly tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article ayant pour but de substituer le régime général de sécurité sociale au régime d'assurance prévu, à titre transitoire, par le projet de loi en discussion (p. 1488) ; Art. 1er : ses amendements au texte présenté pour l'article 1144 du code rural tendant : 1° à supprimer, à la fin du premier alinéa, les mots : « ... à l'exclusion des employés de maison » ; 2° à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 10° Les employés de maison au service d'un exploitant agricole lorsqu'ils exercent habituellement leur activité sur le lieu de l'exploitation agricole. » (p. 1493) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte présente pour l'article 1154 du code rural : « Cette cotisation est versée auprès de la caisse de mutualité sociale agricole. » (p. 1494) ; son amendement tendant à rédiger ainsi le début du texte présenté pour l'article 1157 du code rural : « Le ministre de l'agriculture fixe, dans les conditions définies à l'article 1155, le taux des cotisations... » (p. 1495) ; son amendement de forme tendant à supprimer les cinq premiers alinéas du texte présenté pour l'article 1160 dudit code (ibid.) ; son amendement tendant à compléter l'article 1163 du code rural par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La victime ou ses ayants droit peuvent déclarer l'accident jusqu'à expiration de la deuxième année qui suit ledit accident. » (ibid.) ; le retire (ibid.) ; retire (pour les mêmes raisons) son amendement tendant à insérer, après l'article 1164 du code rural, un article additionnel 1164-1 relatif à la contestation du caractère professionnel de l'accident ou de la rechute (ibid.) ; son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte présenté pour l'article 1166 du code rural relatif au contentieux technique compétent pour les litiges entre la victime et la caisse (p. 1496) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à préciser, à la fin du texte présenté pour l'article 1169 du code rural, que les décrets en Conseil d'Etat, prévus audit article, détermineront en particulier les modalités de la participation paritaire des employeurs « et des salariés, notamment dans des comités techniques auprès des organismes de mutualité sociale agricole chargés de la gestion de la prévention. » (ibid.) ; son amendement tendant à rédiger comme suit le texte présenté pour l'article 1175 du code rural : « Art. 1175. - Dans des conditions fixées par décret, les dispositions des articles L. 403 à L. 408 du code de la sécurité sociale sont appliquées en cas de fautes, abus, fraudes et autres faits relevés à l'encontre des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux et pharmaciens à l'occasion des soins dispensés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles agricoles. » (ibid.) ; Art. 2 : son amendement tendant, dans le texte présenté pour l'article 1234-25 ajouté au code rural, à substituer la date du « 1er juillet 1973 » à celle du « 1er janvier 1974 » (p. 1497) ; Art. 3 : son amendement tendant, après l'article 1001 du code rural, à ajouter l'article 1024 dans la rédaction suivante : « Art. 1024.- Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales agricoles, les personnes énumérées à l'article 1144, alinéas 1° à 7°, 9° et 10°. » et, en conséquence, à ajouter cet article 1024 dans l'énumération figurant au premier alinéa de l'article 3 du projet de loi, après l'article 1001 (p. 1498) ; son amendement tendant, au deuxième alinéa du texte présenté pour l'article 1203 du code rural, à remplacer les mots : « ... caisse centrale de mutualité sociale agricole, ... », par les mots : « ... caisse centrale de secours mutuel agricole,... » (p. 1493) ; Art. 12 : son amendement tendant à remplacer les mots : « ... le chiffre prévu à l'article premier du décret n° 60-633 du 28 juin 1960, ... », par les mots : «... un chiffre fixé par décret, ... (ibid.). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1972]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.- Discussion des articles. - Après l'art. 3 bis : soutient l'amendement de M. Henri Caillavet tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu. : « Les dispositions de l'article 5 de la loi de finances pour 1972 (n° 71-1061 du 29 décembre 1971) s'appliqueront aux médecins conventionnés dont les revenus sont quasi intégralement déclarés à l'administration fiscale par les caisses de sécurité sociale et autres organismes sociaux. » (p. 2182, 2183). - Suite de la discussion [24 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les charges qui pèsent sur les collectivités locales dans le fonctionnement des établissements d'enseignement primaire et secondaire et sur l'intensification souhaitée des nationalisations (p. 2290, 2291). - Suite de la discussion [27 novembre 1972]. - AFFAIRES SOCIALES : I. - SECTION COMMUNE. - II.- AFFAIRES SOCIALES (Travail, emploi, population, sécurité sociale).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (sécurité sociale), à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les mesures sociales prises récemment par le Gouvernement (pension de vieillesse, suppression des abattements de zones pour les allocations familiales, retraites complémentaires), sur le financement de la sécurité sociale dans son ensemble, sur les charges imposées au régime général, enfin sur la protection sociale des Français (p. 2405 à 2408). - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur le remembrement qui paraît avoir été sacrifié dans la répartition des crédits (p. 2435, 2436).- Suite de la discussion [30 novembre 1972]. - AFFAIRES SOCIALES (suite) : III. - SANTÉ PUBLIQUE. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur le problème de l'exécution du VIe Plan, sur le bilan de la réforme hospitalière en cours, sur la situation des médecins du secteur public, sur le service de santé scolaire, sur la réforme, en suspend, de la répartition des dépenses d'aide sociale entre l'Etat et les collectivités locales, sur les allocations d'aide sociale et la situation des infirmes et des personnes âgées (p. 2569 à 2571). - Commission mixte paritaire [15 décembre 1972]. - Explication de vote sur l'ensemble des conclusions (p. 3140, 3141). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [15 décembre 1972].- Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant : 1° au premier alinéa du paragraphe II-1 de cet article, à supprimer les mots suivants : « - constituées [les sociétés civiles de moyens] entre membres appartenant à des professions dont l'exercice est réservé aux personnes physiques et pour lesquelles le règlement d'administration publique prévu par la loi susmentionnée n'est pas intervenu. » ; 2° à supprimer, par voie de conséquence, le paragraphe II-2 de ce même article (p. 3148, 3149). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, au nom de M. Pierre Brun, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation [19 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3255).