Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/17-97097/0
Timestamp: 2020-07-03 21:11:30+00:00
Document Index: 170203737

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 43", "l'article 40", "l'article 43", "l'article 40", "l'article 123", 'art 33']

Boamp.fr | Avis n°17-97097
Avis n°17-97097
Avis No 17-97097
M17T20019 Fourniture d'équipements de lutte contre les voies d'eau et les incendies au profit des éléments de la force maritime (EFM) et éléments des forces armées (EFA).
Annonce n° 18-57736
Annonce n° 18-57736 :
BCRM de Toulon - DSSF Toulon - BP 25 83800 Toulon cedex 9
Téléphone : (+33) 4-22-43-51-50
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 1°, 61 à 63 du décret no2016-361.
Service logistique de la marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval 83800 Toulon
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lutte contre les voies d'eau et les incendies et en particulier les ventilateurs thermiques, électroventilateurs portatifs, de soufflage, gaines pour ventilateur, générateurs à haut foisonnement, lances, canons et proportionneurs, cannes plongeuses, extincteurs, tuyaux d'aspiration pour incendie, liquides émulseurs, lot d'épontillage et pièces détachées, hydro-éjecteurs, pièces détachées et accessoires, tout autre matériel ou équipement relevant du périmètre de cet accord-cadre et prestations associées.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique 'formulaires'.Pour tous les candidats : - Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Pour les candidats établis en France : -Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.-Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.- Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France -Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.-Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.-L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.Pour les candidats établis dans l'union européenne : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.
Le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant de l'accord-cadre et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
-Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la lutte contre les incendies et les voies d'eau effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des prestations de services, l'indication des titres d'études professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.-L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés - sa connaissance des processus logistique afférents aux rechanges ;- sa capacité à proposer du matériel équivalent et/ou en remplacement de matériel spécifique ;- sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France.Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.
MARINE/DCSSF/DSSF Toulon ; Correspondant : Bureau des appels d'offres SDFC/DOMA ; BCRM Toulon - BP 25 83800 Toulon cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-22-44-51-50 ; Fax : (+33) 4-22-42-52-87 ;
MARINE/DCSSF/DSSF Toulon ; Point(s) de contact susmentionné(s) Toulon ;
Tribunal administratif ; 5 rue Racine 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr ;
2017/S 134-275611 - annonce diffusée le 15 juillet 2017
Annonce No 17-97097
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm de Toulon - dSSF Toulon - B.P. 25, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87.
MARINE/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon - B.P. 25, à l'attention de bureau des appels d'offres Sdfc/Doma, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 44 51 50. Fax (+33) 4 22 42 52 87.
MARINE/DCSSF/DSSF Toulon, point(S) de contact susmentionné(s) Toulon.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : service logistique de la marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval, 83800 Toulon.
35111000, 35111320, 35111520.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lutte contre les voies d'eau et les incendies et en particulier les ventilateurs thermiques, électroventilateurs portatifs, de soufflage, gaines pour ventilateur, générateurs à haut foisonnement, lances, canons et proportionneurs, cannes plongeuses, extincteurs, tuyaux d'aspiration pour incendie, liquides émulseurs, lot d'épontillage et pièces détachées, hydro-éjecteurs, pièces détachées et accessoires, tout autre matériel ou équipement relevant du périmètre de cet accord-cadre et prestations associées.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".
- le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire Dc1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-iv du décret no 2016-361.
- déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
-Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.
-Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.
-L'Attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant de l'accord-cadre et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financier garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de la lutte contre les incendies et les voies d'eau effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
-Pour les marchés de services ou de fournitures comportant également des prestations de services, l'indication des titres d'études professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
-L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigés
- sa connaissance des processus logistique afférents aux rechanges ;
- sa capacité à proposer du matériel équivalent et/ou en remplacement de matériel spécifique ;
- sa maitrise d'une chaine logistique (dont la traçabilité des acheminements) permettant de réaliser la livraison de fourniture en France.
En l'absence de ces éléments, la candidature peut être rejetée.
M17T20019.
10 octobre 2017 - 16:00.
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée : avril 2018
Les sous-traitants sont soumis à l'acceptation de la personne publique et peuvent être rejetés en vertu des dispositions de l'article 123 du décret no2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361). Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde. .A) Plis par télécopie ou par mail ou par porteur : Procédure interdite.
Direction du service de soutien de la flotte de Toulon - bCRM Toulon - sdfc/Doma/Bao - B.P. 25 - F -83800 Toulon Cedex 9
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2017.
Tribunal administratif, 5 rue Racine, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Toulon (tél : +33 4 94 42 79 30 - fax : + 33 4 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse Internet (U.R.L.) : http://www.justice.gouv.fr.