Source: https://de.blomus.com/fr/info/aide/cgv/
Timestamp: 2020-01-27 09:14:45+00:00
Document Index: 161821528

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 7', '§ 8']

CGV | Blomus Onlineshop
L'utilisation de notre boutique en ligne de blomus (www.blomus.de/fr), ainsi que les contrats établis avec nous, répondent légalement et exclusivement des présentes Conditions générales de vente ("CGV"). Celles-ci contiennent à la fois les informations légales et obligatoires quant à vos droits, et nos devoirs en matière de vente à distance et de commerce en ligne.
Entreprise-prestataire/Votre cocontractant:
Représentée par son gérant directeur:
§ 2 Réalisation, contenu et langue du contrat
La présentation de nos produits dans la boutique en ligne doit être considérée comme une offre sans engagement, adressée exclusivement aux personnes majeures et dont la capacité à contracter n'est pas limitée. Par la commande de la marchandise présentée, vous nous transmettez une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente.
Un contrat de vente prend effet comme suit: Vous pouvez mettre les produits présentés dans votre panier en cliquant sur "Ajouter au panier". Si dans le panier, en cliquant sur "Passer a la caisse" et ensuite, lorsque vous avez achevé de remplir le formulaire de commande en ligne, vous cliquez sur "Acheter", vous validez en cela une proposition vous liant juridiquement à l'établissement d'un contrat de vente dont l'objet réside dans l'achat du ou des produits que vous avez déposé(s) dans votre panier. Vous pouvez par ailleurs directement modifier d'éventuelles erreurs dans votre panier. Afin de modifier le nombre de vos articles ou bien encore de tout simplement supprimer des articles de votre panier. Vous pourrez alors à ce point vous rendre "Passer a la caisse"! Directement après réception de votre offre contractuelle, nous vous ferons parvenir un accusé réception par mail de votre offre, sans que ce mail de confirmation ne constitue néanmoins une acceptation ou confirmation définitive de votre offre contractuelle. Le contrat de vente ne sera en effet conclu que lorsque vous recevrez ensuite l'accusé réception de déclaration d'acceptation de commande ("Confirmation de commande"). Dans le cas où nous n'accepterions pas, dans des cas très isolés, votre offre contractuelle, vous en serez informé par mail dans les deux jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
blomus GmbH ne permet pas l'achat de sa marchandise par des personnes mineures. Même les produits destinés aux enfants ne peuvent être achetés que par des adultes d'au moins 18 ans révolus. Veuillez noter que nous vendons nos produits exclusivement dans des quantités ordinaires pour les particuliers. Cela concerne tant le nombre de produits commandés en une fois que les commandes multiples portant sur la même marchandise et dont les quantités commandées au sein de chacune sont pourtant ordinaires pour les particuliers. Si blomus GmbH se voit dans l'obligation de refuser la conclusion d'un contrat, le client en est informé sous deux jours ouvrés.
Les contrats peuvent être conclus en langue allemande, en langue anglaise ou en langue française.
AFIN D'USER DE VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, IL VOUS FAUT NOUS FAIRE PARVENIR PAR VOIE POSTALE, PAR FAX OU PAR EMAIL (BLOMUS GMBH, BLOMUS ONLINESHOP, C/O HATRACO GMBH, PEUTESTRASSE 22a, D-20539 HAMBURG, Tel. +49 (0) 40 22 63 07 - 09, Fax +49 (0) 40 22 63 07 - 33, E-MAIL: SHOP@BLOMUS.COM) UNE DÉCLARATION DE VOTRE DÉCISION DE RÉVOQUER LEDIT CONTRAT. VOUS POUVEZ POUR CE FAIRE UTILISER LE FORMULAIRE CI-DESSOUS, SANS QUE CECI NE SOIT NÉANMOINS UNE OBLIGATION.
À: blomus GmbH, blomus Onlineshop, c/o Hatraco GmbH, Peutestraße 22a, D-20539 Hamburg
§ 3a Droit de retour volontaire
Sans préjudice du droit légal de rétractation selon § 3, nous accordons à nos consommateurs un droit de retour volontaire pour tous les achats d’articles effectués entre le 1er et le 21 décembre 2019. Grâce à ce droit de retour, vous pouvez résilier le contrat également après expiration du délai de rétractation de quatorze jours (cf. § 3 Droit de rétractation du consommateur), en nous retournant la marchandise jusqu’au 7 janvier 2020 à l'adresse indiquée ci-dessous. La date d’envoi fait foi quant à la tenue de ce délai.
§ 4 Prix, frais de livraison et paiement
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison peuvent être visualisés grâce aux liens « frais de livraison ». Nous les indiquons de plus, avant la validation finale de la commande par le client, sur la page résumant la commande.
Vous pouvez payer à l'avance par virement bancaire, carte de crédit ou en utilisant le service de paiement PayPal PLUS. En choisissant le service de paiement PayPal PLUS, les méthodes de paiement suivantes sont disponibles, traitées directement via PayPal: PayPal, prélèvement automatique ou carte de crédit. Si l’adresse de facturation est située en Allemagne et la valeur du panier s’élève entre 1,50 € et 1500 €, vous pouvez faire un paiement sur facture. Vous recevrez la facture, indiquant les coordonnées bancaires à utiliser pour le paiement, ainsi que la confirmation de votre commande. Le montant de la facture doit être immédiatement payé à réception de la facture (sauf paiement sur facture par PayPal PLUS).
Si le paiement est effectué par carte de crédit ou PayPal PLUS, votre compte sera débité du montant de la facture à la date d'échéance (sauf pour un achat sur facture). Pour un achat sur facture, le montant de la facture doit être payé sous 30 jours à PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. La condition préalable pour l'achat sur facture est le succès du contrôle d'identité et de solvabilité effectué par PayPal. Dans ce cas, nous transférons notre demande de paiement à PayPal, de manière à procéder au traitement ultérieur du paiement en coopération avec PayPal et pour que vous puissiez effectuer directement votre paiement avec dette libératoire à PayPal. À cette fin, vous devez respecter les conditions générales d'utilisation de PayPal pour effectuer des achats sur facture, ainsi que la politique de confidentialité PayPal concernant le partage d'informations pour la vérification d'identité effectuée par PayPal et pour l'échange de données avec les organismes bancaires (informations de contrôle de solvabilité) ; dans le cadre du processus de commande, vous serez amené à confirmer votre accord sur le site de PayPal. Nous restons votre interlocuteur direct pour toutes les autres questions contractuelles dont nous sommes responsables, en particulier concernant l'exercice du droit légal de rétractation ou des droits de garantie.
§ 5 Livraison, réserve de propre approvisionnement et perturbations de prestation
Nous effectuons des livraisons pour l'Allemagne, la Bulgarie, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la République Tchèque et la Hongrie.
Les délais de livraison sont de 1 à 2 jours ouvrables pour l'Allemagne et de 7 à 10 jours dans tous les autres pays énumérés ci-dessus. Ces délais, à chaque fois, sont calculés à partir de l'enregistrement du paiement, c'est à dire, à partir de l'autorisation de paiement fournie par votre banque ou institut de crédit. Pour certains produits pouvant requérir des délais de livraison légèrement différents, nous vous invitons à consulter les indications directement disponibles sur notre boutique en ligne.
Nous sommes en droit de nous rétracter du contrat si deux tentatives consécutives de remise de la marchandise s'avéraient infructueuses pour une raison qui vous est imputable. Dans ce cas, les paiements que vous avez déjà effectués sont immédiatement remboursés.
Si notre fournisseur manquait à son obligation contractuelle de nous livrer pour une raison qui ne puisse nous être imputée et qu'en conséquence, la marchandise que vous auriez commandée n'était pas disponible, nous serions alors là aussi en droit de nous rétracter. Dans ce cas, nous vous informons immédiatement de la non-disponibilité de la marchandise en question et vous garantissons le remboursement des éventuelles prestations dont vous vous êtes déjà acquitté dans les plus brefs délais.
Si des perturbations de l'activité commerciale qui ne nous sont pas imputables, notamment les grèves ou des cas de force majeure, empêchent le respect du délai de livraison convenu, celui-ci est prolongé de toute façon de la durée de ces circonstances. Dans le cas où de tels événements nous empêcheraient de vous livrer la marchandise dans le mois suivant l'enregistrement ou l'autorisation du paiement, vous seriez alors en droit de résilier le contrat. Les autres droits dont vous disposez durant la période d'un mois, et en particulier le droit légal de résiliation, ne s'en trouveront, en aucun cas, affectés.
§ 7 Réclamation pour défaut / Responsabilité d'indemnisation
Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également si une livraison ne peut par hasard à un moment donné nous être rendu possible pour cause de retard ou bien si vous faites valoir d'autres droits, en particulier celui d'introduire une action délictuelle ou encore votre droit à un remboursement des frais en lieu et place d'une nouvelle prestation. Les limitations ci-dessus enfin, ne s'appliquent pas à partir du moment où nous bénéficions d'une garantie, elles ne valent pas davantage si la responsabilité est obligatoire en vertu de dispositions légales telle que la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux ("Produkthaftungsgesetz").
§ 8 Règlement des litiges/service clients
blomus GmbH, 01.12.2019