Source: http://haensel-processing.de/francais/protection_des_donnees.php?act=4
Timestamp: 2018-12-18 12:55:31+00:00
Document Index: 52479214

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 44', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 17', '§ 257', '§ 147', '§ 132', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration sur la protection des données | Hänsel Processing
Hänsel Processing GmbH prend la protection des données personnelles très au sérieux. Nous voulons que vous sachiez à quel moment nous enregistrons quelles données et comment nous les utilisons. Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les directives légales de protection des données sont respectées aussi bien par nous que par nos éventuels prestataires de service externes. Le respect des dispositions légales en vigueur est soumis au contrôle permanent de notre délégué à la protection des données.
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- Données d'utilisation (par ex. sites Internet visités, intérêts quant aux contenus, moments d'accès).
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Visiteurs et utilisateurs de l'offre en ligne (ci-après, nous désignons les personnes concernées conjointement sous le terme « utilisateurs »).
- Mise à disposition de l'offre en ligne, de ses fonctions et contenus.
Les « données personnelles » sont toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par une mise en relation avec un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex. cookie) ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques qui sont l'expression de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou social de ces personnes physiques.
« Traitement » désigne toute procédure exécutée avec ou sans l'aide de processus automatisés ou une séquence de procédures en lien avec les données personnelles. Le terme est large et comprend pour ainsi dire toutes les manipulations des données.
Le terme « responsable » désigne la personne physique ou morale, l'autorité, l'établissement ou une autre entité, qui décide seule ou conjointement avec d'autres des objectifs et moyens du traitement des données personnelles.
Bases juridiques de référence
En respect de l'art. 13 RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements des données. Si la base juridique n'est pas mentionnée dans la déclaration sur la protection des données, la disposition suivante s'applique : La base légale de procuration des consentements est l'art. 6 alinéa 1 lettre a et l'art. 7 RGPD, la base légale pour le traitement afin de fournir nos prestations, pour l'exécution de mesures contractuelles et pour répondre à des requêtes est l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD, la base légale pour le traitement nécessaire pour la satisfaction de nos obligations légales est l'art. 6 alinéa 1 lettre c RGPD et la base légale pour le traitement effectué pour préserver notre intérêt légitime est l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD. Pour le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaires un traitement de données personnelles, l'art. art. 6 alinéa 1 lettre d RGPD sert de base juridique.
Si, dans le cadre de notre traitement, nous divulguons des données à d'autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous les transmettons à celles-ci ou leur mettons autrement à disposition, cela a uniquement lieu sur la base d'une autorisation légale (par ex. si une transmission des données à des tiers comme des prestataires de paiement, est nécessaire pour exécuter le contrat selon l'art. l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD), si vous y avez consenti, si une obligation légale le prévoit ou sur la base de notre intérêt légitime (par ex. lors de l'emploi de mandataires, d'hébergeurs web etc.).
Si nous mandatons des tiers pour le traitement des données sur la base d'un « contrat de sous-traitance », cela a lieu sur la base de l'art. 28 RGPD.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (autrement dit en dehors de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE)) ou si cela a lieu dans le cadre du recours à des services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à des tiers, cela a uniquement lieu pour satisfaire à nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d'une obligation légale ou sur la base de notre intérêt légitime. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers uniquement en cas de présence des conditions particulières de l'art. 44 et suivants RGPD. Autrement dit, le traitement se fait par exemple sur la base de garanties spécifiques, comme par exemple la constatation officiellement reconnue d'un niveau de protection des données correspondant à celui de l'UE (par ex. pour les États-Unis par le « Privacy Shield ») ou en respect d'obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (ce que l'on appelle les « clauses contractuelles standard »).
Vous avez le droit d'exiger une confirmation sur le fait que nous traitons ou non des données vous concernant et des renseignements sur ces données ainsi que d'autres informations et copie des données en respect de l'art. 15 RGPD.
En respect de l'art. l'art. 16 RGPD, vous avez le droit d'exiger la complétion des données vous concernant ou la rectification des données incorrectes vous concernant.
Selon l'art. 17 RGPD, vous avez le droit d'exiger que les données vous concernant soient immédiatement effacées ou ou selon l'art. 18 RGPD, d'exiger une limitation du traitement des données.
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De plus, selon l'art. 77 RGPD, vous avez le droit de former un recours auprès de l'autorité de surveillance compétente.
Selon l'art. 7 alinéa 3 RGPD, vous avez le droit de révoquer les consentements donnés avec effet pour l'avenir
Selon l'art. 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant. Notamment, l'opposition peut concerner le traitement aux fins de la publicité directe.
Cookies et droit d'opposition à la publicité directe
Le terme « cookies » désigne des petits fichiers qui sont enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs. Différentes informations peuvent être enregistrées dans les cookies. Une cookie sert en premier lieu à enregistrer les informations sur un utilisateur (ou sur l'appareil sur lequel le cookie est enregistré) pendant et après sa visite d'une offre en ligne. On désigne par cookies temporaires, ou « cookies de session » ou « cookies transients » des cookies qui sont effacés une fois que l'utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Le contenu du panier d'une boutique en ligne ou un statut de connexion peut être par exemple enregistré dans un tel cookie. Par cookie « permanent » ou « persistant », on désigne des cookies qui restent enregistrés après la fermeture du navigateur. Ainsi, il est par exemple possible d'enregistrer le statut de connexion si les utilisateurs le consultent après plusieurs jours. De la même manière, dans un tel cookie, les intérêts des utilisateurs utilisés pour la mesure de la portée ou à des fins marketing peuvent être enregistrés. On désigne par « third-party-cookie », les cookies qui sont proposés par d'autres fournisseurs que le responsable qui exploite l'offre en ligne (dans le cas contraire, s'il s'agit de ses cookies uniquement, on parle de « first-party-cookies »).
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et nous nous expliquons à ce sujet dans le cadre de notre déclaration sur la protection des données.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être effacés dans les paramètres système du navigateur. L'exclusion de cookies peut entraîner une limitation des fonctions de cette offre en ligne.
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Les données que nous traitons seront effacées en respect des art. 17 et 18 RGPD ou limitées dans leur traitement. Sauf mention contraire expresse dans le cadre de la présente déclaration sur la protection des données, les données qui sont enregistrées chez nous seront effacées dès qu'elles ne sont plus requises aux fins prévues et si aucune obligation légale d'archivage ne s'oppose à l'effacement. Si les données ne sont pas effacées parce qu'elles sont requises à d'autres fins admissibles par la loi, leur traitement sera limité. Autrement dit, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique par exemple aux données qui sont archivées pour des raisons légales liées au code du commerce ou au code fiscal.
En respect des exigences légales en Allemagne, l'archivage a lieu notamment pour 6 ans selon § 257 alinéa 1 HGB (code du commerce allemand) (livrets commerciaux, inventaires, bilans d'ouverture, bilans comptables, lettres commerciales, reçus d'encaissement etc.) ou pour 10 ans selon § 147 alinéa 1 AO (règlement allemand sur les taxes) (livres, enregistrements, rapports de situation, reçus d'encaissement, lettres commerciales et professionnelles, documents nécessaires pour l'imposition).
En respect des exigences légales en Autriche, l'archivage a lieu notamment pour 7 ans selon § 132 alinéa 1 BAO (règlement autrichien sur les taxes) (documents de comptabilité, reçus/factures, reçuses, recus, papiers commerciaux, établissement des recettes et dépenses etc.), pour 22 ans ne lien avec les terrains fonciers et pour 10 ans pour les documents en lien avec des prestations fournies de manière électronique, des prestations de communication, radio et télévisuelles qui sont fournis à des non-entrepreneurs dans des États membres de l'UE et pour lequel le Min-One-Stop-Shop (MOSS) est utilisé.
- des données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de clients)..
- des données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique de paiement)
de nos clients, prospects et partenaires professionnels afin de fournir des prestations contractuelles, un service une assistance clientèle, du marketing, des publicités et des études de marché.
Les prestations d'hébergement auxquelles nous avons recours servent à mettre à disposition les prestations suivantes : prestations d'infrastructure et de plateforme, capacité de calcul, mémoire et services de base de donnée, prestations de sécurité et prestations techniques de maintenance qui sont utilisées aux fins de l'exploitation de cette offre en ligne.
Dans ce cadre, nous ou nos fournisseurs d'hébergement traitent des données principales, des coordonnées, des données de contenu, des données contractuelles, des données d'utilisation, des métadonnées et des données de communication des clients, prospects et visiteurs de notre offre en ligne sur la base de notre intérêt légitime quant à une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne selon l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD en lien avec l'art. 28 RGPD (conclusion d'un contrat de sous-traitance).
Collecte de données d'accès et fichiers journaux
Nous, ou nos fournisseurs d'hébergement, collectons sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, des données sur chaque accès au serveur sur lequel ce service se trouve (fichiers journaux du serveur). Parmi les données d'accès, on retrouve le nom du site Internet consulté, le fichier, la date et heure de la consultation, la quantité de données transférées, le message que la consultation a réussi, le type de navigateur en plus de la version, le système d’exploitation de l'utilisateur, l’URL referrer (la page visitée auparavant), l'adresse IP et le fournisseur requérant.
Pour des raisons de sécurité, les informations du fichier journal (par ex. tirer au clair les abus ou les escroqueries) seront enregistrées pour une durée maximale de 7 jours et seront effacées ensuite. Les données qui doivent être archivées plus longtemps à des fins de preuve sont exclues de l'effacement jusqu'à la clarification définitive de l'incident correspondant.
Lors de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact, l'e-mail, par téléphone ou sur les réseaux sociaux), les informations de l'utilisateur sont traitées pour traiter la demande de contact et son déroulement selon l'art. 6 alinéa 1 lettre b) RGPD. Les informations des utilisateurs peuvent être enregistrées dans un système Customer-Relationship-Management (« système CRM ») ou une organisation comparable de demandes.
Nous supprimons les demandes dès qu'elles ne sont plus requises. Nous examinons la nécessite tus les deux ans ; de plus, les obligations légales d'archivage s'appliquent.