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Timestamp: 2016-10-27 12:59:39+00:00
Document Index: 189842029

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in casu', 'art. 412', 'in casu', 'ATF ', 'art. 413', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 156']

demandeur et recourant, repr�sent� par Me Pierre Heinis,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Sven Engel.
contrat de courtage; action en lib�ration de dette,
recours en r�forme contre le jugement de la I�re Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois du 20 octobre 2003.
Le 4 avril 1998, X.________ et B.________ AG (devenue A.________ SA, puis aujourd'hui Y.________ SA � Berne) ont sign� un contrat de courtage. B.________ AG s'engageait � agir comme interm�diaire dans la vente d'immeubles appartenant � X.________, moyennant une commission, pour les immeubles situ�s dans le canton de Vaud et de Gen�ve, de 2% du prix de vente de l'immeuble, dont � d�duire une ristourne de 0,5%.
En mai 1998, B.________ AG est entr�e en contact avec C.________ AG en vue de la vente d'un immeuble, dont X.________ �tait copropri�taire. Au terme d'un �change de correspondances entre les deux soci�t�s, le prix de vente a �t� arr�t�, le 6 octobre 1998, � 3'700'000 fr. Par la suite, B.________ AG a toutefois fait savoir � C.________ AG que l'immeuble n'�tait plus � vendre. Le 19 juillet 1999, X.________ et les deux autres copropri�taires ont vendu l'immeuble pour un montant de 3'680'000 fr. directement � D.________ AG, cliente pour qui C.________ AG avait agi auparavant dans les pourparlers avec B.________ AG.
Le 7 f�vrier 2001, X.________ a saisi la I�re Cour civile du Tribunal cantonal de Neuch�tel d'une demande en lib�ration de dette � la suite du prononc� par la Cour de cassation civile du m�me tribunal de la mainlev�e provisoire (poursuite n� ...) requise par B.________ AG. Celle-ci faisait valoir sa commission sur la vente de l'immeuble, admise en proc�dure de mainlev�e � hauteur de 55'200 fr. (1,5% de 3'680'000 fr.) avec int�r�ts � 5% d�s le 27 d�cembre 1999.
Par jugement du 20 octobre 2003, le Tribunal cantonal a rejet� la demande en lib�ration de dette.
X.________ exerce un recours en r�forme contre ce jugement, dont il demande la r�forme. Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il est recevable, le recours de droit public form� parall�lement par X.________ (4P.250/2003). La d�fenderesse conclut � l'irrecevabilit�, respectivement au rejet du recours en r�forme.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 129 I 337 consid. 1 p. 339; 129 II 225 consid. 1 p. 227 et les arr�ts cit�s).
1.1 Dans le recours en r�forme, l'acte de recours doit contenir l'indication exacte des modifications demand�es (art. 55 al. 1 let. b OJ). D�s lors qu'il ne s'agit pas d'un recours cassatoire, le recourant doit prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est autoris� � conclure � l'annulation de la d�cision attaqu�e que si le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 130 II 136 consid. 1.2 p. 139 et les arr�ts cit�s), ce qui ne serait pas le cas en l'esp�ce. Si un renvoi ne s'impose pas, l'absence de conclusions sur le fond conduit � l'irrecevabilit� du recours, lorsque la mesure dans laquelle le recourant veut faire modifier l'arr�t attaqu� ne ressort pas clairement, et avec certitude, des motifs du recours ou de ce jugement (Poudret, COJ II, n. 1.4.2 ad art. 55 OJ; cf. ATF 125 III 412 consid. 1b p. 414 et les arr�ts cit�s).
Le demandeur se borne � pr�tendre � la r�forme du jugement entrepris sans pr�ciser en quoi celle-ci consisterait. Il ressort toutefois avec suffisamment de pr�cision de l'acte de recours et du jugement entrepris qu'il conclut � ce qu'il soit constat� qu'il ne doit pas le montant de 55'200 fr. � la d�fenderesse. Le recours est donc recevable au regard de l'art. 55 al. 1 let. b OJ.
1.2 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106 et les r�f�rences cit�es).
Le demandeur soutient que lorsqu'il a vendu l'immeuble � Lausanne, il n'�tait, depuis plus de sept mois, plus li� par le contrat de courtage pass� avec la d�fenderesse. C.________ AG n'aurait par ailleurs aucun lien avec l'acqu�reur, D.________ AG, qui n'aurait jamais eu de contacts avec la d�fenderesse. En retenant que le contrat de courtage d�ployait toujours ses effets au moment de la conclusion du contrat de vente et qu'il existait un lien de causalit� entre l'activit� de la d�fenderesse et la vente de l'immeuble, l'autorit� cantonale aurait viol� le droit f�d�ral.
2.1 En tant qu'il all�gue qu'il n'existerait aucun lien entre C.________ AG et D.________ AG et que la d�fenderesse n'aurait pas eu de contacts avec cette derni�re, le demandeur s'�carte de l'�tat de fait arr�t� par l'autorit� cantonale. Celle-ci a en effet retenu que C.________ AG avait agi pour D.________ AG, que les deux soci�t�s �taient repr�sent�es par la m�me personne, que le lien entre elles �tait incontestable et que D.________ AG avait pris, le 15 d�cembre 1998, directement contact avec la d�fenderesse (jugement p. 6/7). Dans la mesure o� le demandeur s'�carte de ces constatations sans se pr�valoir de l'une des exceptions l'y autorisant, son grief est irrecevable (cf. consid. 1.2).
2.2 Il en va de m�me lorsqu'il soutient que l'immeuble aurait �t� propos� � Z.________, ce qui prouverait qu'aucun accord ne serait intervenu en octobre 1998. Les juges cantonaux ne mentionnent nullement ce pr�tendu fait, de sorte qu'il n'a pas � �tre pris en consid�ration, l'all�gation de faits nouveaux �tant prohib�e dans la proc�dure du recours en r�forme (cf. consid. 1.2).
2.3 Lorsqu'il soutient que l'activit� de la d�fenderesse ne serait pas � l'origine de la conclusion du contrat de vente, le demandeur s'en prend derechef � la constatation des faits. La question de savoir si un comportement est une conditio sine qua non d'un r�sultat ("causalit� naturelle") rel�ve en effet du fait et lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 453 consid. 5d p. 456).
Il ressort de l'arr�t attaqu� que la d�fenderesse a �t� en contact d�s le mois de mai 1998 avec C.________ AG, qu'un accord portant sur le prix de vente a �t� trouv� avec cette derni�re, qui repr�sentait D.________ AG, avec qui le contrat de vente a ult�rieurement �t� conclu, � un prix correspondant, � 20'000 fr. pr�s, � celui n�goci� pr�c�demment. L'autorit� cantonale a ainsi retenu que le lien de causalit� entre l'intervention de la d�fenderesse et la vente de l'immeuble �tait manifeste. D�s lors que l'existence du lien de causalit� �chappe � la censure de la Cour de c�ans - sauf si la notion m�me de la causalit� a �t� m�connue (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; arr�t 4C.46/2001 du 15 mai 2001, consid. 2d), ce qui n'est pas all�gu� in casu - , le grief est, sur ce point, �galement irrecevable.
2.4.1 Un courtier est appel� � d�ployer une activit� de fait consistant � indiquer une affaire, � l'amener au mandant et/ou � la n�gocier pour le compte de celui-ci, mais sans avoir � la conclure � moins de pouvoirs sp�ciaux (Fran�ois Rayroux, Commentaire romand, n. 13 ad art. 412 CO), cette derni�re �ventualit� n'�tant pas r�alis�e in casu. Ces diff�rents types de courtage sont soumis � la m�me r�glementation, seule l'�tendue du mandat varie. Dans le doute sur la nature du contrat - ce qui semble �tre le cas en l'esp�ce, faute d'�l�ments permettant de d�terminer pr�cis�ment l'�tendue du mandat -, il y a lieu de retenir la forme de courtage la moins �tendue, soit celle de courtier indicateur (Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �dition, n. 5058).
Pour qu'un courtier ait droit � son salaire, il faut que le contrat que le mandant cherchait � obtenir ait �t� conclu, qu'il existe un lien de causalit� entre l'activit� du courtier et le contrat escompt� et qu'aucune cause de d�ch�ance ne puisse �tre imput�e au courtier. Contrairement � ce que soutient le demandeur, le moment de la conclusion du contrat qui donne lieu � la commission convenue est sans importance; il peut intervenir m�me apr�s l'extinction du contrat de courtage, si les d�marches entreprises par le courtier sont intervenues avant l'expiration, la r�siliation ou la r�vocation du mandat (ATF 97 II 355 consid. 3 p. 357 et les arr�ts cit�s; Fran�ois Rayroux, op. cit., n. 27 ad art. 413 CO; Pierre Tercier, op. cit., n. 5084). Le temps �coul� entre les derni�res activit�s du courtier et la conclusion du contrat principal est en soi un fait d�nu� de port�e (ATF 84 II 542 consid. 3 p. 546). L'activit� du courtier ne peut �tre qu'occasionnelle: un seul acte d'indication ou de n�gociation suffit (Tercier, op. cit., n. 5048 ss). Dans l'hypoth�se d'un courtage d'indication, il suffit que le courtier ait communiqu� � son mandant une occasion de conclure qui lui �tait inconnue jusque-l� (Christian Marquis, Le contrat de courtage immobilier et le salaire du courtier, th�se 1993, p. 439).
2.4.2 Selon les constatations souveraines de l'autorit� cantonale (art. 62 al. 2 OJ), les d�marches entreprises par la d�fenderesse ont dur� de mai � octobre 1998. Il ne ressort pas de l'arr�t querell� et le demandeur ne soutient pas qu'il aurait eu connaissance de l'int�r�t de C.________ AG � l'acquisition de l'immeuble par un autre biais que par celui de la d�fenderesse. Le 6 octobre 1998, la d�fenderesse a confirm� � C.________ AG l'accord du demandeur et de la banque finan�ant l'immeuble de vendre celui-ci � un prix de 3'700'000 fr. La r�vocation du mandat est manifestement post�rieure � cette date; le demandeur ne pr�tend d'ailleurs pas le contraire. La cour cantonale a retenu que le tiers pour le compte de qui C.________ AG avait agi �tait D.________ AG, qui a ensuite effectivement acquis l'immeuble. L'acheteur indiqu� par la d�fenderesse avant la r�siliation du contrat de courtage s'est donc r�v�l� �tre l'acqu�reur de l'immeuble. L'activit� d�ploy�e par la d�fenderesse pendant la dur�e de son mandat a ainsi �t� couronn�e de succ�s. La cour cantonale a en outre constat� que le prix de vente s'est �lev�, � 20'000 fr. pr�s, au m�me montant que celui articul� avant la r�siliation du mandat. Au vu de ces constatations, l'on ne discerne pas en quoi les juges cantonaux auraient viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la commission convenue �tait due, quel que soit d'ailleurs le type de courtage � retenir.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� en tant qu'il est recevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 2'500 fr. est mis � la charge du demandeur.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la I�re Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois.