Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-07-2011-2C_132-2011
Timestamp: 2016-10-24 10:43:02+00:00
Document Index: 70980947

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 43', 'art. 83', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 51', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 43', 'art. 8', 'art. 47', 'art. 65', 'art. 68']

2C_132/2011 (28.07.2011)
A.________, agissant par sa m�re B.________, repr�sent�e par Me Alex Wagner, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 janvier 2011.
A.________, ressortissante br�silienne n�e en juillet 1993, est la fille de B.________ et de C.________. Ses parents ont divorc� en 1999.
Le 26 ao�t 2003, B.________ a �pous� un Suisse, D.________. Elle a par cons�quent obtenu une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial et s'est vu octroyer une autorisation d'�tablissement le 8 octobre 2009. Selon ses dires, elle est retourn�e au Br�sil pour s'occuper de sa fille jusqu'en janvier 2004.
Apr�s un bref s�jour jusqu'en avril 2004 en Arabie Saoudite, les �poux D.________ sont revenus vivre en Suisse, o� leur fils est n� en mai 2004.
A.________ a v�cu au Br�sil jusqu'en f�vrier 2008. Lorsque sa m�re r�sidait en Suisse, elle a �t� prise en charge aussi bien par son p�re que par ses grands-parents maternels, qui vivaient "c�te � c�te". Sa m�re est retourn�e chaque ann�e au Br�sil pour la voir et a en outre particip� financi�rement � son entretien. Le 8 f�vrier 2008, A.________ a rejoint sa m�re en Suisse, sans �tre au b�n�fice d'une autorisation de police des �trangers. Le 12 f�vrier 2008, elle a demand� une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Elle a �t� scolaris�e dans un �tablissement de X.________ o� elle s'est bien int�gr�e.
Par d�cision du 5 d�cembre 2008, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� l'autorisation de s�jour requise. Il a notamment retenu que l'int�ress�e, qui �tait dans sa seizi�me ann�e, avait toujours v�cu dans sa patrie aupr�s de sa famille, qu'elle approchait de la majorit� et que sa demande paraissait plut�t motiv�e par des raisons �conomiques.
Agissant par sa m�re, A.________ a alors port� sa cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) qui l'a d�bout�e par arr�t du 30 juin 2009, la d�cision du Service cantonal du 5 d�cembre 2008 �tant confirm�e.
Le 31 mars 2010, le Tribunal f�d�ral a admis le recours interjet� contre cet arr�t et renvoy� la cause au Tribunal cantonal pour qu'il compl�te l'instruction et statue � nouveau "dans le sens des consid�rants du pr�sent arr�t" (cause 2C_537/2009). Dans cet arr�t, l'Autorit� de c�ans a d�clar� qu'il incombait au Tribunal cantonal de se prononcer sur la base de la jurisprudence en mati�re de regroupement familial partiel rendue � propos du nouveau droit. Elle a aussi pr�cis� que le Tribunal cantonal devrait tenir compte du changement de condition juridique survenu post�rieurement � l'arr�t cantonal en raison de l'obtention par la m�re de la recourante d'une autorisation d'�tablissement, qui constituait un fait nouveau qu'elle-m�me n'avait par cons�quent pas pu prendre en consid�ration. Le Tribunal f�d�ral a ajout� qu'il appartiendrait au Tribunal cantonal de clarifier la situation d�coulant du jugement de divorce des parents de A.________, celle-ci all�guant sans l'�tablir que la garde et l'autorit� parentale avaient �t� attribu�es � sa m�re.
A la suite de cet arr�t, le Tribunal cantonal a repris l'instruction de la cause et invit� A.________ � produire une copie du jugement de divorce de ses parents accompagn�e d'une traduction ainsi que tout autre document permettant d'�tablir que B.________ disposait de la garde et de l'autorit� parentale sur sa fille A.________. La production de l'autorisation d'�tablissement de B.________ a aussi �t� requise.
L'int�ress�e a alors produit une copie de l'autorisation d'�tablissement de sa m�re et une copie d'une d�cision du 20 f�vrier 2004 de la 4�me Chambre sp�ciale criminelle du district de Goiania (Etat de Goias) attribuant la garde de A.________ � son p�re ainsi qu'un acte notari� du 31 d�cembre 2007, par lequel C.________ autorisait sa fille � vivre en Suisse aupr�s de sa m�re. En revanche, l'int�ress�e a fait savoir qu'elle n'�tait pas en mesure de d�poser le jugement de divorce de ses parents.
Le 4 janvier 2011, le Tribunal cantonal a rendu un nouvel arr�t par lequel il a rejet� le recours de A.________ et confirm� la d�cision du Service cantonal du 5 d�cembre 2008.
Agissant par sa m�re, A.________ a d�pos� un recours au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 4 janvier 2011, en produisant le jugement de divorce de ses parents rendu le 12 ao�t 1999. Elle demande que l'arr�t attaqu� soit r�form� en ce sens que le regroupement familial soit accord�. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi du dossier � "l'autorit� cantonale" pour nouvelle instruction compte tenu du d�p�t du jugement de divorce.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours. Le Service cantonal a renonc� � d�poser des d�terminations.
Par ordonnance du 10 f�vrier 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours.
La demande d'autorisation de s�jour qui est � l'origine du pr�sent litige a �t� d�pos�e apr�s le 1er janvier 2008, date de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Il y a donc lieu d'appliquer le nouveau droit en l'esp�ce (art. 126 al. 1 LEtr a contrario; cf. arr�t 2C_845/2010 du 21 mars 2011 consid. 1).
2.1 L'int�ress�e n'a pas indiqu� express�ment par quelle voie de recours elle voulait proc�der au Tribunal f�d�ral. Toutefois, cette impr�cision ne saurait lui nuire si son m�moire peut �tre consid�r� comme un recours remplissant les conditions de la voie de droit qui lui est ouverte (cf. ATF 133 I 300 consid. 1.2 p. 302 s.). Le pr�sent recours est form� contre un arr�t cantonal rendu dans une cause de droit public; il convient donc d'examiner s'il est recevable comme recours en mati�re de droit public au sens des art. 82 ss LTF.
2.2 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
Selon l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint �tranger du titulaire d'une autorisation d'�tablissement ainsi que ses enfants c�libataires �trangers de moins de dix-huit ans ont droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit�, � condition de vivre en m�nage commun avec lui.
Comme sa m�re b�n�ficie d'une autorisation d'�tablissement, la recourante dispose normalement d'un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour en vertu de la disposition pr�cit�e. Le motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF ne lui est d�s lors pas opposable. La question de la r�alisation des conditions pour qu'une telle autorisation puisse lui �tre d�livr�e rel�ve du fond et non de la recevabilit�.
2.3 Pour le surplus, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, il est recevable en tant que recours en mati�re de droit public.
2.4 L'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Par cons�quent, il ne sera pas tenu compte du jugement de divorce de ses parents du 12 ao�t 1999 que la recourante produit pour la premi�re fois devant l'Autorit� de c�ans. A ce propos, on peut s'�tonner que la recourante, qui savait en tout cas depuis qu'elle avait re�u l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 31 mars 2010, soit depuis le d�but du mois de mai 2010, que cette pi�ce allait lui �tre demand�e, n'ait pas �t� en mesure de la produire dans le d�lai fix� par le Tribunal cantonal.
3.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), alors qu'il n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). En outre, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut cependant rectifier ou compl�ter d'office les constatations de l'autorit� pr�c�dente si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF; cf. aussi art. 97 al. 1 LTF).
3.2 L'arr�t attaqu� fait suite � un arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral. Dans un tel cas, l'autorit� cantonale � laquelle une affaire est renvoy�e doit respecter le principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi: elle est tenue de fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral. Saisi d'un recours contre la nouvelle d�cision, le Tribunal f�d�ral est lui aussi li� par son premier arr�t; il ne saurait se fonder sur des motifs qu'il avait �cart�s ou dont il avait fait abstraction dans sa pr�c�dente d�cision (cf. ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 s. et la jurisprudence cit�e; arr�t 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 1.2).
Dans son arr�t de renvoi du 31 mars 2010 (cause 2C_537/2009), la Cour de c�ans a indiqu� qu'il appartenait au Tribunal cantonal de tenir compte du changement de situation juridique r�sultant de l'obtention par la m�re de la recourante d'une autorisation d'�tablissement et d'appliquer les principes d�gag�s par la nouvelle jurisprudence � propos du regroupement familial partiel (cf. let. B, ci-dessus).
Dans un arr�t du 15 janvier 2010 (ATF 136 II 78 consid. 4.7 p. 86), le Tribunal f�d�ral a d�clar� que la jurisprudence relative au regroupement familial partiel qui avait �t� rendue sous l'ancien droit n'�tait plus valable depuis l'entr�e en vigueur de la LEtr. Le nouveau droit, dans la mesure o� les d�lais pour demander le regroupement familial sont respect�s (cf. art. 47 et 126 al. 3 LEtr), marque une rupture par rapport aux conditions restrictives pos�es par la jurisprudence ant�rieure (cf. arr�t 2C_526/2009 du 14 mai 2010 consid. 9.1).
Selon la jurisprudence instaur�e le 15 janvier 2010 (ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 86 ss), le regroupement familial demand� dans les d�lais de l'art. 47 al. 1 LEtr doit �tre accord�, sous certaines r�serves cependant s'agissant en particulier d'un regroupement familial partiel. Il faut premi�rement que le droit au regroupement familial ne soit pas invoqu� de mani�re abusive (cf. art. 51 al. 1 let. a et al. 2 let. a LEtr). Deuxi�mement, le parent qui demande une autorisation de s�jour pour son enfant au titre du regroupement familial partiel doit disposer (seul) de l'autorit� parentale (ou au moins du droit de garde). En cas d'autorit� parentale conjointe, il doit obtenir l'accord expr�s de l'autre parent aupr�s duquel l'enfant vit � l'�tranger (cf. ATF 136 II 177 consid. 3.2.3 p. 186; arr�t 2C_526/2009 du 14 mai 2010 consid. 9.1). En d'autres termes, le parent qui consid�re qu'il est dans l'int�r�t de l'enfant de venir le rejoindre en Suisse doit, sous r�serve de cas exceptionnels, �tre en droit de vivre avec son enfant selon les r�gles du droit civil (cf. ATF 125 II 585 consid. 2a p. 587; arr�t 2A.226/2002 du 17 janvier 2003 consid. 2.1). Troisi�mement, l'int�r�t sup�rieur de l'enfant doit �tre pris en consid�ration, conform�ment aux exigences de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107), �tant rappel� que, comme c'est avant tout aux parents de d�cider du lieu de s�jour de leur enfant, les autorit�s ne peuvent refuser le regroupement familial pour ce motif que s'il est manifestement contraire � l'int�r�t de l'enfant (cf. arr�ts 2C_526/2009 du 14 mai 2010 consid. 9.1 et 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 3).
Ces exigences valent �galement lorsqu'il s'agit d'examiner la question du droit au regroupement familial partiel sous l'angle de l'art. 8 CEDH (arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 3).
5.1 Le Tribunal cantonal a retenu qu'il n'avait pas �t� �tabli que la m�re de la recourante �tait l�gitim�e, sous l'angle du droit civil, � vivre avec sa fille en Suisse, d�s lors qu'aucun jugement de divorce lui attribuant la garde et l'autorit� parentale n'avait �t� produit. En outre, l'arr�t attaqu� a consid�r� comme insuffisant l'acte notari� du 31 d�cembre 2007 par lequel le p�re de la recourante autorisait celle-ci � vivre en Suisse aupr�s de sa m�re. Le Tribunal cantonal a alors confirm� le refus du regroupement familial partiel parce qu'une des trois conditions cumulatives auxquelles celui-ci �tait subordonn� n'�tait pas remplie en l'esp�ce, ce qui le dispensait d'examiner si les deux autres conditions �taient r�alis�es.
5.2 La recourante soutient qu'elle a produit tous les documents qui �taient en sa possession, en relevant les difficult�s qu'elle a rencontr�es pour les obtenir. Elle fait �galement valoir les diff�rents t�moignages qu'elle a d�pos�s pour d�montrer que son int�r�t est de vivre en Suisse aupr�s de sa m�re. Cela correspondrait en outre � la volont� de ses parents. L'int�ress�e se pr�vaut enfin de l'art. 8 CEDH.
6.1 On rel�vera � titre pr�liminaire que, d�s lors que la m�re de la recourante b�n�ficie d'une autorisation d'�tablissement, le droit au regroupement familial revendiqu� doit �tre examin� exclusivement au regard de l'art. 43 LEtr. L'art. 8 CEDH invoqu� par l'int�ress�e ne lui offre en effet pas une protection plus �tendue. Au surplus, la requ�te a �t� form�e dans les d�lais (cf. art. 47 al. 1 et 126 al. 3 LEtr), la proc�dure �tant du reste d�j� en cours lorsque la m�re a obtenu son autorisation d'�tablissement.
6.2 Le litige se focalise sur le point de savoir si la recourante est l�gitim�e, sous l'angle du droit civil, � vivre avec sa m�re en Suisse.
6.2.1 Cet examen doit se faire sur la base des pi�ces produites, �tant rappel� que la recourante se devait de collaborer � la remise des documents permettant d'�tablir l'existence d'un tel droit (cf. arr�t 2C_325/2009 du 8 mars 2010 consid. 4.4).
Bien que somm�e par le Tribunal cantonal de fournir tous les documents utiles � cette effet, la recourante n'a pas produit dans les d�lais le jugement de divorce de 1999 (cf. supra, consid. 2.4). En revanche, elle a remis une copie d'une d�cision du 20 f�vrier 2004 de la 4�me Chambre sp�ciale criminelle du district de Goiania (Etat de Goias) ainsi que la d�claration notari�e du 31 d�cembre 2007 d�j� connue des autorit�s suisses.
Il convient donc de se demander si, sur la base de ces documents, on peut reprocher aux juges cantonaux d'avoir viol� le droit f�d�ral en parvenant � la conclusion que la recourante ne pouvait faire valoir que sa m�re disposerait d'un droit de garde lui permettant de vivre avec sa fille en Suisse.
6.2.2 La d�cision judiciaire du 20 f�vrier 2004 confie express�ment la garde de A.________ � son p�re - ce que le Tribunal f�d�ral ignorait la premi�re fois qu'il a statu� (arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2010). Or, dans cette d�cision judiciaire, il n'est pas question d'une garde partag�e ou du maintien d'un droit de nature civile de la m�re sur sa fille. Ladite d�cision a retenu au contraire que la m�re n'�tait pas localisable et qu'elle avait un comportement maternel distant. Partant, force est d'admettre que, depuis f�vrier 2004, le p�re est seul titulaire du droit de garde sur sa fille. Ce document est post�rieur au jugement de divorce de 1999, de sorte que, m�me si celui-ci avait �t� produit � temps et �tablissait un droit de garde de la m�re sur la fille, il serait de toute fa�on d�pass� par la nouvelle d�cision de 2004.
Encore faut-il se demander si, depuis 2004, un changement est intervenu, propre � transf�rer le droit de garde sur la recourante de son p�re � sa m�re.
6.2.3 Le seul document plus r�cent produit est la d�claration notari�e que C.________ a faite le 31 d�cembre 2007. D�s lors que l'on ne se trouve pas dans une situation de garde partag�e, une simple d�claration d'un des parents autorisant son enfant � rejoindre l'autre parent qui ne dispose d'aucun droit civil sur l'enfant n'est, selon la jurisprudence pr�cit�e (cf. supra, consid. 4) et comme l'a d�j� soulign� le Tribunal f�d�ral dans son arr�t de renvoi, pas suffisante. Certes, cette d�claration a �t� faite sous forme d'acte notari�. Cela lui conf�re une officialit� permettant d'en d�duire qu'elle �mane bien du p�re de la recourante et qu'elle correspond � sa volont�. Toutefois, pour qu'elle puisse suffire � fonder le regroupement familial sollicit�, il faudrait que la d�claration notari�e vaille transfert du droit de garde � la m�re. D�s lors qu'une d�cision judiciaire a confi� la garde de la fille au p�re en f�vrier 2004, il para�t douteux que cette d�cision puisse �tre modifi�e par d�claration notari�e. Au demeurant, le contenu de ce document ne permet pas de conclure que le p�re entend transf�rer ses pr�rogatives issues du droit civil � la m�re. Mat�riellement, il lui confie certes des pouvoirs �tendus, puisqu'il institue B.________ "fond�e de pouvoirs" et l'habilite � le repr�senter dans les affaires concernant sa fille aupr�s notamment des autorit�s administratives et judiciaires, des entreprises de transport ainsi que des m�decins. Cependant, il ne fait que d�l�guer ses pouvoirs et reste donc libre de les r�voquer.
En pareilles circonstances, on ne peut reprocher au Tribunal cantonal d'avoir consid�r� qu'un tel document n'�tait pas suffisant pour �tablir que la m�re de la recourante �tait habilit�e � vivre avec cette derni�re en Suisse.
6.2.4 D�s lors qu'une des conditions cumulatives auxquelles est soumis le regroupement familial partiel n'est pas remplie, il n'est pas n�cessaire d'examiner les arguments de la recourante portant sur les autres conditions, pour confirmer le refus de l'autorisation de s�jour requise. Cela vaut aussi bien pour la proc�dure qui s'est d�roul�e devant le Tribunal cantonal que pour la pr�sente proc�dure.
6.2.5 Tout au plus peut-on regretter qu'apr�s avoir re�u le premier arr�t du Tribunal f�d�ral qui indiquait express�ment qu'une simple d�claration du parent rest� � l'�tranger n'�tait pas suffisante (arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 4), la recourante, avec l'aide de sa m�re, n'ait pas compris qu'il �tait n�cessaire d'entreprendre des d�marches pour obtenir une nouvelle d�cision de justice modifiant celle du 20 f�vrier 2004, au besoin avec l'aide de son p�re, dans la mesure o� il semblait ouvert � un changement en mati�re de droit de garde. La recourante ne fait pourtant aucunement �tat de d�marches qui auraient �t� accomplies en ce sens. Dans le pr�sent recours (p. 9), elle se contente d'indiquer que "l'on pourrait penser [...] que les difficult�s tendant � obtenir une nouvelle convention ou un acte judiciaire conf�rant officiellement et judiciairement la garde de l'enfant rel�vent de l'exploit".
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).