Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746832
Timestamp: 2020-08-13 19:31:42+00:00
Document Index: 205538790

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 26', 'art. 32', 'art. 34']

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | Legifrance
https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000041747519/
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR: ESRH2006310A
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,
Modifie Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 11 (V)
Modifie Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 13 (V)
Modifie Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 15 (V)
Modifie Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 17 (V)
Modifie Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 19 (V)
Modifie Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 21 (V)
Modifie Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 26 (V)
Modifie Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 32 (V)
Modifie Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 34 (V)