Source: https://www.de.macmaworld.com/fr/about-us/protection-des-donnees.html
Timestamp: 2020-08-05 10:52:57+00:00
Document Index: 282218647

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§1', 'art. 6', '§ 1', "l'article 6", '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§1', 'art. 6', '§1', 'art. 6', '§1', "l'article 6", '§1', 'art. 22', '§1', 'art. 46', 'art. 21', '§1', 'art. 6', '§1', '§2', 'art. 21', '§1', 'art. 21', '§2', 'art. 8', '§1', 'art. 17', '§1', 'art. 9', '§2', 'art. 9', '§3', "l'article 89", '§1', 'art. 6', '§1', '§2', 'art. 6', '§1', 'art. 6', '§1', 'art. 9', '§1', 'art. 9', '§2', "l'article 78"]

Macma Werbeartikel | Protection des données Protection des données
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La personne responsable au sens du règlement de base relatif à la protection des données et autres lois nationales sur la protection des données des États membres et d'autres réglementations en matière de protection des données est :
II. Nom et adresse du délégué à la protection des données et de l'autorité de contrôle.
L'autorité de contrôle de la protection des données qui est responsable pour nous :
Nous ne traitons les données personnelles de nos clients qu’en cas d’un besoin pour un site Web ainsi que notre contenu et activités. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n'a lieu régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas dans lesquels le consentement préalable n‘est pas obtenu pour des raisons factuelles mais le traitement des données est autorisé par la loi.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement du client concerné, l'article 6, §1, a), du règlement de base de l'UE sur la protection des données (DSGVO), est utilisé comme base juridique.
Dans le traitement des données personnelles utilisées pour l'exécution d'un contrat, dont la personne concernée est une Partie Contractante, l’art. 6 § 1, b) du DSGVO est utilisé comme base juridique. Ceci s'applique également aux opérations de traitement utilisées pour des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles pour l'accomplissement d'une obligation légale est dans les obligations de notre société, l'article 6, § 1, c) du DSGVO est utilisé comme base juridique.
Dans l'hypothèse où les intérêts vitaux de la personne concernée ou une autre personne physique sont nécessaire pour traiter des données à caractère personnel, l’article 6, § 1, d) du DSGVO sert comme base juridique.
Si le traitement est nécessaire à la protection d'un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée prédominent pas le premiers intérêt cité, l’article 6, § 1, f) du DSGVO sert de base juridique pour le traitement.
Les données personnelles de la personne concernée seront effacées ou bloquées, dès que le but de l'entreposage cesse de s'appliquer. De plus, un stockage peut être prévu, si cela est requis par les législateurs européens ou nationaux dans les domaines suivants des règlements, des lois ou d'autres règlements en vertu du droit de l'UE auxquels le responsable est soumis. Le blocage ou suppression de données est également effectuée si une norme de la période de conservation prescrite est dépassée, à part si une continuation de la sauvegarde des données est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
Nous érigeons et sauvegardons automatiquement dans les fichiers-Log du serveur les informations que votre navigateur nous transmet. Ce sont :
Pour nous, ces données ne sont pas à classer selon des personnes précises. Une réunion de ces données avec d'autres sources de données ne sera pas entreprise.
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est Art. 6, § 1, point f du DSGVO.
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour faire cela l'adresse IP de l'utilisateur doit rester stockée pendant toute la durée de la session.
Le stockage dans des fichiers journaux a lieu afin d'assurer la fonctionnalité du site Web. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n'a pas lieu dans ce contexte.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans ces finalités conforme à l'art. 6, § 1, point f du DSGVO.
Les données seront effacées dès qu'elles seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. Dans le cas de la collecte de données pour la fourniture du site web, il s’agit du moment où la session respective est terminée.
Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, cela doit être fait dans un délai de sept jours au plus tard.
Un stockage supplémentaire est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou aliénées de sorte qu'une affectation de l'attribut n'est plus possible pour le client appelant.
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La base juridique du traitement des données à caractère personnel sous l’utilisation des cookies se trouve est l'Art. 6, § 1, point f) du DSGVO.
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Transfert de la connexion vers le frontend
À ces fins, il est également dans notre intérêt légitime de traiter les demandes des données personnelles au sens de l'art. 6, § 1, f) du DSGVO.
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et envoyés à notre site Web par celui-ci. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation de la fonction des cookies. En changeant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver la transmission de cookies ou la restreindre. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut-être également automatisé. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que certaines fonctions du site Web ne fonctionneront pas dans toutes leurs étendues.
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Base juridique pour l'envoi de la lettre d'information à la suite de la vente de marchandises ou des services est l’article 7, § 3 du UWG..
Les données seront effacées dès qu'elles seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. L'adresse e-mail de l'utilisateur sera donc utilisée aussi longtemps que l'abonnement à la newsletter est actif.
L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. Pour cela, dans chaque bulletin d'information contient un lien correspondant.
Sur notre site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'inscrire en tant que client en déclarant des données personnelles. Les données sont à inscrire dans un masque d'entrée, qui est transmis chez nous et sauvegardé. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont stockées dans le fichier du processus d'enregistrement :
Numéro de membre du PSI
Branche de l'industrie
Au cours du processus d'enregistrement, le consentement de l'utilisateur est requis pour le traitement de ces données.
En cas de consentement de l’utilisateur, la base juridique pour le traitement des données est Art. 6, § 1, point a) du DSGVO.
Les données seront effacées dès qu'elles seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte.
C'est le cas si les données collectées durant le processus d'enregistrement via inscription sur notre site web, sont annulées ou modifiées.
En tant qu'utilisateur, vous avez la possibilité d'annuler l'enregistrement à tout moment. Vous pouvez aussi modifier les données enregistrées à tout moment. Pour cela il nous faut une information écrite de votre part.
Sur notre site web, il y a un formulaire de contact, qui peut-être utiliser pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur utilise cette possibilité, les données saisies dans le masque d’enregistrement, elles nous seront envoyées et sauvegardées. Ces données sont :
Pour le traitement des données dans le cadre du processus d'envoi, nous demanderons votre consentement et vous informerons de la déclaration de protection des données.
Vous pouvez également nous contacter via l'adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel envoyées par e-mail seront enregistrées.
La base juridique pour le traitement des données collectées dans le cadre de la transmission d'un e-mail est l’Art. 6, § 1, point a) du DSGVO. Si le contact e-mail cible la conclusion d'un contrat, alors il y a la base juridique supplémentaire pour l'établissement du traitement : Art. 6, § 1, b) du DSGVO.
Le traitement des données personnelles à partir du masque de saisie nous sert seulement à traiter la prise de contact. Si vous nous contactez par e-mail, les informations disponibles nous donnent aussi l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Autres données personnelles traitées au cours du processus d'envoi sont utilisées pour prévenir l'utilisation abusive du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données seront effacées dès qu'elles seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. Le cas pour les données personnelles dans le masque de saisie, du formulaire de contact et de ceux envoyés par e-mail, est alors lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu'il est possible de déduire des circonstances que les faits affectés sont finalement clarifiés.
Les données personnelles supplémentaires recueillies au cours du processus d'envoi seront supprimés au plus tard après une période de sept jours.
L'utilisateur a la possibilité à tout moment de retirer son consentement au traitement des données. Pour révoquer vos données personnelles, contactez-nous par e-mail. Dans ce cas, la conversation ne sera plus poursuivie.
Toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact avec nous, ne seront pas transmises à des tiers.
IX. Analyse Web par Matomo (anciennement PIWIK) et Google Analytics.
Sur notre site web, nous utilisons l'outil logiciel open source Matomo (anciennement PIWIK) pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Le logiciel utilise un cookie sauvegarder sur l'ordinateur de l'utilisateur (voir ci-dessus pour les cookies). Si les pages individuelles sont ouvertes quand vous visitez notre site Web, les données suivantes seront stockées :
Deux octets de l'adresse IP du système d'appel de l'utilisateur.
Le site Web à partir duquel l'utilisateur a accédé au site Web consulté.
(Référant)
Le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs de notre site Web. Les données personnelles des utilisateurs y sont uniquement stockées. Les données ne seront pas transmises à des tiers.
Le logiciel est réglé de manière à ce que les adresses IP ne soient pas entièrement stockées, mais 2 octets de l'adresse IP (ex. : 192.168.xxx.xxx.xxx.xxx). De cette façon, il n’est plus possible d'affecter l'adresse IP abrégée à l'adresse IP appelante.
La base juridique du traitement des données personnelles des utilisateurs est l’Art. 6, §1, point f) du DSGVO.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Grâce à l'évaluation du processus de recueillies, nous serons en mesure de fournir des renseignements sur l'utilisation des données individuelles de notre site Web. Cela nous aide à améliorer la qualité de nos produits et sa convivialité. Dans ce but notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l'art. 6, §1, f) du DSGVO. En anonymisant l'adresse IP, l'intérêt de l'utilisateur et de ces données personnelles est protégé.
Les données seront effacées dès qu'elles ne seront plus utilisées à des fins d'enregistrement. Dans notre cas, c'est le cas après 180 jours.
5. possibilité d'objection et d'élimination par Matomo
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et envoyés à notre site Web par l'utilisateur. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également le contrôle total sur l'utilisation de la fonction des cookies. En changeant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver la transmission de cookies ou la restreindre. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut également être automatisé. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, vous ne serez plus en mesure d'utiliser toutes les fonctions du site Web dans toute leur étendue.
Nous offrons à nos utilisateurs sur notre site Web la possibilité d'être exclus de la liste pour la procédure d'analyse. Pour cela, vous devez suivre le lien correspondant. De cette façon, un autre cookie est placé sur votre système, qui est signal à notre système de ne pas sauvegarder les données de l'utilisateur. Si l'utilisateur supprime le fichier cookie de son propre système, il doit retélécharger le cookie l'Opt-Out.
Vous pouvez également effectuer cette enquête par l'intermédiaire d'autres programmes supplémentaires appropriés comme par exemple le bloqueurs de script tels que Ghostery (https://www.ghostery.com)
6. contradiction contre la collecte de données par Google Analytics
Ce site utilise des fonctions du service d'analyse du site Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, les USA. Google Analytics utilise de soi-disant "cookies". Ce sont des données textuelles qui sont sauvegardées sur votre ordinateur et dont une analyse de l'utilisation du site est permise à travers elles. Les renseignements produits par le cookie sur votre utilisation de ce site seront en règle générale transmis à un serveur de Google aux USA et sauvegardés.
Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies à travers un réglage de votre logiciel de navigation. Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez donc pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans son intégralité. Vous pouvez en plus empêcher l'enregistrement des données produites par le cookie et l’utilisation des données du site Web (y compris de votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le navigateur Plugin disponible sous le lien suivant :
Vous pouvez empêcher l'enregistrement de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie Out-Opt sera installé et empêchera l'enregistrement de vos données lors de futures visites de ce site Web : Désactiver Google Analytics
Vous trouverez plus de renseignements sur le maniement des données de l’utilisateur chez Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en
X. Utilisation des données à des fins de commande
Nous sauvegardons vos données personnelles sur notre site, seulement si vous le mentionnez vous-mêmes, par exemple dans le cadre d'une prise de contacts sur notre formulaire en ligne, une candidature en ligne ou pour la réalisation d'un contrat. Vous serez informés dans les formulaires respectifs d'entrée de données et de contacts sur le but de la sauvegarde de ces données relevées. En alternative, cette charte de confidentialité.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne devraient pas nous transmettre de donnée personnelle sans le consentement de leurs parents ou de leurs représentants légaux.
Toutes les données et informations personnelles que nous recevons de votre part, resteront strictement confidentiels. Ces derniers sont utilisés par nous pour traiter les commandes, la livraison de biens, la prestation de services et de services, et le traitement des paiements. En cas de paiement d'acompte, votre solvabilité sera vérifiée auprès des instituts d'évaluation du crédit.
Macma Werbeartikel oHG traite les catégories suivantes comme des données personnelles :
Coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de portable, adresse électronique, date de naissance)
Numéro d'enregistrement (numéros d'identification fiscale, numéro EORI, numéros d'identification de taxe sur le chiffre d'affaires)
les données de commande (adresses d'expédition, le cas échéant avec les données de communication)
Nous envoyons régulièrement des courriels sur les promotions et les informations actuelles, ainsi que sur les nouveautés tout comme des catalogues par la poste à nos clients. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous pouvez vous désabonner de ce service à tout moment.
Cela est basée sur la base légale du traitement des données conformément à l'ODSGVO :
Préparation/exécution du contrat conformément à l'art. 6, §1, lettre b) du DSGVO*.
information/publicité à des fins personnelles conformément à l'article 6, §1, point f) du DSGVO
Vos données personnelles seront transmises à nos prestataires de transport (transitaires et prestataires de services de colis), de technologie et d'autres prestataires de services, qui sont responsables pour traitement correct des commandes. Ces fournisseurs de services ont seulement accès aux données personnelles nécessaires pour une bonne exécution des dossiers. Ils ne peuvent pas les utiliser à d'autres fins. En outre, ils sont tenus à traiter ces données personnelles conformément à la présente loi allemande sur la protection des données et à notre déclaration de protection des données.
XI. candidatures
Sur notre page Web, nous insérons occasionnellement des postes à pourvoir. Vous pouvez volontiers postuler sur nos annonces. Retenez tout de même svp que l'expédition électronique par E-Mail n‘est pas toujours fiable. Un courriel a, du point de vue du droit de la protection des données, la valeur de protection d'une carte postale. Si vous voulez exclure l'abus potentiel en chemin de transmission, utilisez un courrier postal ou bien protégez vos pièces jointes au moyen d'un mot de passe que vous nous communiquez séparément.
Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de procédé de sélection, pour le choix des candidats compétents exclusivement. Une fois le poste à pourvoir occuper, vos documents sont effacés de nos systèmes, à l'expiration d'un délai de défense en cas de litiges (6 mois après au plus tard). Une utilisation publicitaire ne résulte pas explicitement. Si nous ne pouvons pas prendre en considération votre candidature, celui-ci pourrait tout de même intéresser pour de futurs postes à pourvoir. A cet effet, nous vous demanderons électroniquement votre consentement pour un enregistrement dans notre „pool à postes“.
XII. Mise à jour de cette politique de confidentialité
Tant que nous lançons de nouveaux produits ou services, changeons le procédé d'internet, ou si la technique sécuritaire de l’internet et de l’informatique se perfectionne, cette "charte de confidentialité" est actualisée. De ce fait, nous nous réservons le droit de changer ou compléter au besoin la déclaration. Nous publions la modification à cet endroit. Vous devriez par conséquent consulter régulièrement ce site Web afin de vous informer de l'état actuel de la déclaration de confidentialité sur la protection de données.
XIII. Chiffrement SSL
Cette page utilise un chiffrement sécurisé SSL, par mesure de sécurité et pour la protection de la transmission des contenus confidentiels, comme le cas de vos demandes que vous nous envoyez en tant qu’utilisateur de pages. Vous reconnaitrez une connexion codée en ce que la ligne d'adresse du navigateur passée de „http: //“ à „https: //“. Il en est de même pour l’icône cadenas dans votre ligne de navigateur. Si le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par de tierces personnes.
Si nous traitons vos des données personnelles, vous êtes concerné dans le sens du DSGVO et vous avez les droits suivants à l'encontre de la personne responsable :
Vous pouvez demander au responsable de confirmer si les données personnelles vous concernant seront traitées par nos soins.
Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez demander au responsable les informations suivantes :
le but pour lequel les données à caractère personnel sont traitées ;
les destinataires ou les catégories de destinataires à qui ont été ou seront divulguées vos données à caractère personnel concernées ;
la durée prévue de la conservation des données personnelles vous concernant ou, s'il n'est pas possible d'obtenir des informations spécifiques à ce sujet, les critères pour lune évaluation d’une détermination du temps de stockage des données ;
l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant, un droit à la limitation du traitement par la personne responsable ou un droit d'opposition à son encontre ;
toutes les informations disponibles sur l'origine des données lorsque les données personnelles ne seront pas collectées auprès de la personne concernée ;
l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris Profiling in accordance avec l’art. 22, §1 et 4 du DSGVO et au moins dans ces cas, les informations significatives sur la logique en jeu et les implications et les effets escomptés d'un tel traitement sur l'environnement de la personne touchée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel qui vous concernent sont transmis un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être enseigné par rapport à l'option des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du ODSGVO dans le cadre de la transmission des données.
Vous disposez d'un droit de rectification et/ou d'exécution à l'égard du responsable, si vos données à caractère personnel traitées sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable a apporté la correction immédiatement.
Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles vous concernant dans les conditions suivantes :
si vous niez l'exactitude des données personnelles vous concernant pour quelque raison qui soit, dans un délai qui permet à la personne responsable de rectifier les données personnelles ;
le traitement est illicite et vous refusez l'effacement du fichier données personnelles et voulez une limitation à l'utilisation de vos données personnelles.
le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel pour arriver aux fins fixées, mais vous en avez besoin pour faire valoir vos droits, la nécessité d'exercer ou de défendre des actions en justice, ou
si vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, §1 du DSGVO et il n'a pas encore été déterminé si les motifs justifiables de la décision du responsable l'emportent sur vos raisons.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limiter, ces données - à l'exception de leur stockage - ne peuvent être utilisées qu'avec votre données consentement ou faire valoir vos droits, la nécessité d'exercer ou de défendre des actions en justice ou la défense pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si la restriction de traitement a été définie conformément aux conditions préalables mentionnées ci-dessus, vous serez informé par la personne responsable avant que la restriction soit levée.
Vous pouvez demander à la personne responsable de veiller à ce que les informations vous concernant soit immédiatement effacées et le responsable doit le faire, si l'une des raisons suivantes est vrai :
Les données personnelles vous concernant sont ne sont plus nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous révoquez votre consentement, dont le traitement de base est conforme à l'art. 6, §1, a) ou Art. 9, §2, a) du DSGVO et qu’il manque une autre base juridique.
Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, §1 de ODSGVO et qu'il n'existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement, soit vous vous opposez au traitement au sens de l'art. 21, §2 u ODSGVO.
Les données personnelles vous concernant ont été obtenues illégalement.
La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire à l'accomplissement d’obligations juridiques en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels la personne responsable est soumise.
Les données personnelles vous concernant ont été collectées en relation avec des services de société d’information offerts conformément à l'art. 8, §1 du DSGVO.
Si le responsable divulgue publiquement les données personnelles vous concernant, il est obligé de les supprimer conformément à l'art. 17, §1 du ODSGVO.
En tenant compte de la technologie disponible et de l'environnement, des coûts de mise en oeuvre, y compris ceux de nature technique, il doit assurer que les personnes responsables du traitement de vos données responsables, que vous en tant que personne concernée, demande la suppression de toutes les données personnelles, qui ont été transmis par les liens ou toutes les copies ou les réplications de vos données personnelles.
pour l'exécution d'une obligation légale découlant du traitement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, du droit de l'Union ou des États membres auxquels la personne responsable est soumise, ou d'accomplir une tâche d'intérêt public, soit dans l'exercice de l'autorité publique exercée par la personne responsable a été transmis ;
pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'art. 9, §2, h) et i) et à l'art. 9, §3 du DSGVO ;
à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins scientifiques ou à d'autres fins, à des fins de recherche historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, §1 du DSGVO, dans la mesure où la loi visée à l'alinéa a) est susceptible d'avoir une incidence sur l'activité de l'OSBL, rend impossible la réalisation des objectifs d'un tel traitement ou l’affaibli, ou
Si vous avez utilisé votre droit de corriger, de supprimer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, la personne responsable est tenue à informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant sont communiquées de la correction ou la suppression des données ou la restriction de l'utilisation des données, à moins que cela ne s'avère impossible ou ne puisse être confirmé en raison d’un effort disproportionné.
Vous avez le droit vis-à-vis de la personne responsable d'obtenir des informations sur ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à l'autorité compétente, dans un environnement structuré, standard et format lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans être entraver par la personne responsable de vos données personnelles fournies, à condition que :
le traitement se base sur un consentement conforme à l'art. 6, §1, a) du OSDGVO ou Art. 9, §2, a) du ODSGVO ou un contrat conformément à l'art. 6, §1, b) du DSGVO et
Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les informations que vous fournissez comme données personnelles soit directement transmises d'une personne responsable à d'autres personnes responsables, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas en être affectés par cela.
Le droit à la transférabilité des données ne s'applique pas au traitement si les données personnelles nécessaires à l'exécution d'une tâche sont dans l'intérêt public ou s'exercent dans l'exercice de l'autorité publique.
Vous avez le droit, pour des raisons liées une situation particulière, à tout moment d’être contre le traitement des données à caractère personnel vous concernant, sur la base de l'art. 6, §1, e) ou f) du DSGVO ; ceci s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données personnelles vous concernant, à moins qu'il n'ait des raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou qui sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des réclamations juridiques.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées dans le but de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation vos données personnelles aux fins de ces finalités de publicité ; ceci s'applique également au profilage, s’il y a un lien avec le publipostage direct.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les informations que vous nous fournissez ne seront plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information - nonobstant la directive 2002/58/CE – vous pouvez exercer votre droit d'opposition par le biais de procédures automatisées dans lesquelles des procédures techniques peuvent être utilisées.
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données. En révoquant ce consentement, la légalité des données à caractère personnel collectées sur la base du consentement n’est pas affectée jusqu'à ce que le traitement soit révoqué
Vous avez le droit - pas exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profiling - de faire l'objet d'une décision, à laquelle vous serez soumis qui développera des effets juridiques ou vous restreindra considérablement. Cette disposition ne s'applique pas si la décision
pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et la responsable est nécessaire,
en vertu de la législation de l'Union ou d'un État membre auxquels la personne responsable est soumise, est admissible et cette législation des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que ceux de vos employés des intérêts légitimes, ou
Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories spécifiques des données à caractère personnel au sens de l'art. 9, §1 du ODSGVO, sauf si l'art. 9, §2, a) ou g) du DSGVO s'applique et des mesures appropriées pour la protection des droits et vos intérêts légitimes sont prises en compte.
En ce qui concerne les cas mentionnés aux points 1 et 3, la personne responsable prend les mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, dont font partie le droit d'obtenir au moins l'intervention d'une personne qui doit être sauvegardé de la part de la
personne responsable, la présentation de sa propre position et de la part de l'autorité compétente et un appel contre la décision.
Sans préjudice de toute autre loi administrative ou procédure judiciaire, vous avez le droit de faire appel auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État membre où vous séjournez, travaillez ou le lieu de l'infraction alléguée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole la DSGVO.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informera le plaignant sur l'état et les résultats de la plainte, y compris la possibilité d'un recours judiciaire en vertu de l'article 78 du l'ODSGVO.
Toutes les informations contenues sur ce site Web ont été compilées avec le plus grand soin. Cependant, nous ne garantissons pas que le contenu de notre site Web est exempt d'erreurs ou d'omissions en tout temps.
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XVII. Pour plus d'infos
Votre confiance est importante pour nous. C'est pourquoi nous aimerions répondre à vos questions à tout moment concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous avez des questions auxquelles cette politique de confidentialité n'a pas pu répondre ou bien si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées sur un point quelconque, veuillez contacter à tout moment à notre responsable de la protection des données.
XVIII. Remarque finale
Nous garantissons la confidentialité et la sécurité de vos données relatives aux personnes en ce que:
Nous utilisons avec votre permission, vos données personnelles que vous nous transmettez par un E-mail, dans le seul but d'accomplir votre souhait ou votre demande.
Nos collaborateurs et collaboratrices ont des devoirs de discrétion à observer.
Nos mesures préventives de sécurité correspondent de manière raisonnable au niveau actuel de la technique.
Nos systèmes sont régulièrement contrôlés sur la sécurité afin que nous protégions efficacement les données à notre disposition des dégâts éventuels, des pertes et des accès non autorisés par de tierces personnes.
Notre commissaire chargé de la protection des données prend soin de la "charte de confidentialité".