Source: http://www.comptabilitegenerale.fr/principes-comptables.htm
Timestamp: 2018-12-16 11:24:06+00:00
Document Index: 45023803

Matched Legal Cases: ['art 9', 'art 14', 'art 12', 'art 14', 'art 13', 'art 11']

Fidélité, régularité et sincérité sont les objectifs fondamentaux, qui apparaissent dans l’art 9 du code de commerce. Nous nous intéressons ici à l’étage inférieur, les principes comptables fondamentaux (ou généralement admis).
Nés de la pratique, il n’en existe pas de liste officielle, même si beaucoup figurent dans le code de commerce. Les grands auteurs se mettent cependant d’accord sur une douzaine de principes, que l’on regroupe ici en 4 grandes catégories
1. les principes d’observation
= limites spatiales et temporaires de la représentation comptable
- le principe de l’entité : l’entreprise est une entité autonome, distincte de celle de ses propriétaires, destinataire d’un véritable patrimoine d’affectation comptable.
- le principe de périodicité : découpage de la vie de l’entreprise en exercices. artificiel : jusqu’au 16ème s. environ, on n’avait le résultat que quand l’opération prenait fin. La durée légale est un an (mais pas obligatoirement l’année civile).
- le principe de spécialisation (ou autonomie) des exercices
le rattachement des faits comptables se fait lorsque l’opération est définitivement dénouée (critère juridique car on retient le moment du transfert de propriété, cad à l’échange des consentements mais les conditions du contrat y dérogent souvent et retiennent la livraison), et non à l’encaissement ou au décaissement (donc distinction avec la simple comptabilité de caisse).
On a comme conséquence que chaque exercice est supposé constituer un tout indépendant, et que tous les produits et charges de l’année (et seulement ceux-ci) doivent être lui imputés. En conséquence, comptes de régularisation (en fin d’inventaire : charges à payer/produits à recevoir = non enregistré mais se rattache à l’exercice, charges/produits comptabilisés d’avance = enregistrés mais ne se rapportent pas à l’exercice), comptes de stock (seuls les achats consommés s’imputent sur le résultat de l’exercice), amortissements.
Des problèmes de rattachement des charges et des produits subsistent cependant : distinction entre actif et charge pour certains matériels et outillage, frais de R et D, impôts différés. De plus, exception au principe de spécialisation des exercices avec les frais d’établissement ou les charges à répartir sur plusieurs exercices.
La spécialisation des exercices est un fractionnement artificiel d’une activité économique continue et est donc au coeur de la plupart des difficultés que rencontrent les comptables pour déterminer le résultat de l’entreprise.
- le principe de continuité de l’exploitation
art 14 du code de commerce, suite à la loi du 30 avril 1983 (mais partout dans le monde : norme n°1 de l’IASC. Ce principe légitimise l’amortissement, l’étalement des charges, l’usage des coûts historiques : les actifs sont évalués ainsi au bilan, sinon en cas de liquidation, ils devraient être évalués à leur valeur de liquidation. (Des auteurs comme L. REVSINE pensent cependant qu’il est préférable de raisonner en coûts de remplacement).
La loi du 1er mars 1984 sur la prévention des difficultés des entreprises requiert du commissaire aux comptes une vigilance accrue (procédure d’alerte pour les faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, pe SN <0, CAF<0, pertes de marchés ou d’approvisionnements...).
2. Les principes d’évaluation
- quantification monétaire
La communication de la comptabilité est de communiquer des images de la firme (bilan, compte de résultat...). Seuls les évènements affectant le patrimoine ou les résultats sont retenus. On ne retient pas alors des évènements très importants comme la capacité des dirigeants, le climat social (mais cependant bilan social), les relations avec l’état... Il faut en être conscient lors de l’interprétation des états financiers.
L’utilisation de la monnaie pose aussi des problèmes car elle fluctue. Il n’y a aucun sens à additionner à l’actif d’un bilan des francs de 1960 (immeuble) à ceux de 1995 (stocks). L’inflation a alors suscité dans certains pays l’expérience de comptabilités indexées aux variations du pouvoir d’achat de la monnaie, mais la décélaration de l’inflation fait qu’elle n’a pas supplanté le nominalisme monétaire du code civil.
art 12 : biens acquis à titre onéreux enregistrés à leur coût d’acquisition, biens produits à leur coût de production. Ces valeurs d’entrée demeurent dans les bilans ultérieurs (sous réserve de correction = amortissements, provisions) à leur coût historique bien que la 4ème directive laisse la possibilité d’autres bases d’évaluation (législation française plus souple pour la conso).
Le coût historique est universellement adopté. D’autres peuvent cependant s’appliquer mais chacun est utile dans un contexte particulier (coût de remplacement, valeur de réalisation = revente, valeur d’usage) et le coût historique est le plus objectif.
On retient donc le coût historique mais on doit cependant tenir compte des dépréciations irréversibles (amortissement) ou non irréversibles (provisions).
art 14 du Code de commerce, en Franceet à l’étranger. Il se caractérise par le traitement asymétrique des moins-values et des pv susceptibles d’affecter la valeur d’un actif, et par la prise en considération de certains faits futurs risquant d’altérer le patrimoine de l’entreprise. On se dit maintenant qu’il faudrait uniquement présenter objectivement les risques et laisser au lecteur des comptes le soin de les apprécier. Utilisé surtout pour éviter les impositions.
3. Les principes de responsabilité
- le principe de la justification des faits (vérifiabilité)
L’information comptable doit être vérifiable et aussi objective que possible : nécessité de détenir de classer et d’archiver les pièces justificatives des enregistrements comptables.
L’objectivité doit être respectée lors de l’élaboration des états financiers (taux d’amortissements, provisions...).
- le principe de bonne information et le principe d’importance relative
norme IASC n°1.
L’information fournie ne doit pas être trop agrégée ou condensée et doit respecter le principe de non-compensation (art 13), elle ne doit pas à l’inverse regorger d’éléments inutiles ou non-significatifs (on n’amortit pas un stylo-bille).
pour compréhension des comptes et comparabilité dans le temps. Les changements sont cependant nécessaires dans certaines conditions. (doivent être justifiées dans l’annexe, art 11).
Ces critères ne permettent pas une approche scientifique de la comptabilité, ils ne sont qu’une rationalisation par la doctrine et le législateur de pratiques historiques dont la cohérence laisse parfois à désirer. Au delà des contradictions, l’objectif de l’image fidèle doit normalement primer. Le comptable peut donc y déroger pour respecter l’image fidèle, en se justifiant en annexe.
La comptabilité est en fait plus une affaire de jugement, d’expérience, et d’usages professionnels que de science exacte. De plus, les principes comptables fondamentaux sont souvent imprécis, peu cohérents de manière externe (les disciplines connexes comme la gestion ont rejeté les coûts historiques) et de manière interne (contradiction entre prudence et continuité, coûts historiques et bonne information). La comptabilité, au contraire des sciences qui pour vocation de progresser, tend au contraire à inhiber les changements.
Les débats théoriques les plus intéressants ont été le fait de chercheurs qui remettent en cause l’approche conventionnelle : comptabilité d’inflation (principe des coûts historiques et principe de prudence), comptabilité en volume (principe d’expression monétaire des faits), comptabilités à partie multiple (principe de la partie double). Nombreuses interrogations sur la pertinence des modèles dont les éléments constituants sont nés à diverses époques dans le cadre de contextes socio-économiques dépassés.
La comptabilité a de plus en plus de mal à s’adapter aux exigences actuelles du monde : inflation, opérations à terme, impacts du non-monétaires ou du non-marchand, actif immatériel, concentration des entreprises. La comptabilité ne remplit plus bien son rôle de pourvoyeurs d’informations (art suivant). On risque dans le futur d’avoir des comptabilités multiples selon les objectifs (à condition qu’elles rapportent plus qu’elles ne coûtent).