Source: https://www.feuvert.be/je-m-informe/blog/en-2019/pensez-a-couper-votre-moteur
Timestamp: 2019-05-26 09:40:48+00:00
Document Index: 281734518

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 24", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Pensez à couper votre moteur !
C’est en fanfare qu’a été annoncée l’entrée en vigueur au 1er mars 2019 de l’interdiction de laisser tourner le moteur! Dans quelles circonstances précises ? Cela devenait brusquement beaucoup plus confus, rien qu’à la lecture des titres des journaux :
Une amende quand on laisse tourner son moteur en stationnement (Le Soir)
Ne laissez plus votre moteur tourner pour rien (SudInfo)
Laisser son moteur tourner à l'arrêt devient une infraction environnementale (Le Vif) …
Et la lecture des articles ne rendait pas la situation moins confuse ! Les uns évoquaient le fait de laisser tourner le moteur le temps de dégivrer les vitres, le cabinet du Ministre précisait même : « Nous n’avons pas fixé un seuil en secondes à partir duquel le conducteur sera verbalisé. Pour l’exemple que vous donnez, l’appréciation de la situation sera laissée à l’agent constatateur. On peut comprendre que le moteur tourne si c’est pour évacuer la buée à l’intérieur de l’habitacle pendant que vous grattez les vitres ».
Mais le Cabinet du Ministre précisait d’autre part : « Nous ne voulons pas créer la psychose mais lutter contre les comportements inciviques dont nous sommes parfois tous témoins. C’est une question de bon sens de ne pas laisser son moteur tourner pendant cinq minutes en attendant son enfant devant l’école. Cela ne change rien au confort, mais cela améliore la qualité de l’air de le couper ».
Dès qu’un doute subsiste ou que l’on se pose des questions, le mieux est de s’en référer au texte original paru au Moniteur belge :
2019-01-17 - Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. – paru au Moniteur belge du 2019-02-21.
CHAPITRE III. - Arrêt des moteurs
Art. 14. Lorsqu'un véhicule est à l'arrêt à un endroit où il n'est pas interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement en application de l'article 24 du Code de la route, le conducteur coupe directement le moteur du véhicule.
Alors là, il devenait évident que les spécialistes en environnement auraient été bien inspirés de consulter leurs collègues de la mobilité. Dans les deux exemples cités, le véhicule, moteur tournant pour dégivrer les vitres ou pour attendre son enfant à la sortie d’une école, est non pas à l’arrêt mais en stationnement.
En effet, ces deux notions sont très précisément définies dans le Code de la route :
Art REG 2.22. Le terme « véhicule à l’arrêt » désigne un véhicule immobilisé pendant le temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses.
Art REG 2.23. Le terme « véhicule en stationnement » désigne un véhicule immobilisé au-delà du temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses.
Comment se comporter dès lors ?
En respectant autant que possible l’intention première de ces responsables environnementaux, à savoir polluer l’air le moins possible : éviter absolument de laisser tourner le moteur lorsque le véhicule est tant à l’arrêt qu’en stationnement. Si vous êtes sûr du bon état de votre démarreur et de votre batterie, vous pouvez même envisager de couper le moteur chaque fois que votre immobilisation va dépasser les 30 secondes : arrêt devant un passage à niveau, un pont pour bateaux…