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Timestamp: 2016-09-29 06:42:22+00:00
Document Index: 19563930

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_324/2016 (18.04.2016)
2C_324/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 18 avril 2016
repr�sent� par Me Ange Sankieme Lusanga, juriste,
R�vision; assistance judiciaire,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, du 6 avril 2016.
Par d�cision du 6 avril 2016, le Tribunal cantonal du canton du Jura a rejet� la demande en r�vision que X.________ a d�pos� contre la d�cision de la Pr�sidente de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura du 24 septembre 2015 constatant que les proc�dures de recours et de restitution de l'effet suspensif dirig�es contre la d�cision du 26 juin 2015 de maintenir l'int�ress� en d�tention jusqu'au 30 juin 2015 �taient devenues sans objet en tant qu'elles concernaient la lib�ration imm�diate de X.________, lib�r� le 30 juin 2015, et rejetant le recours dans la mesure de sa recevabilit� ainsi que la demande d'assistance judiciaire. Les motifs invoqu�s � l'appui de la demande en r�vision auraient pu et d� �tre invoqu�s dans une proc�dure de recours ordinaire contre la d�cision du 24 septembre 2015, ce que l'int�ress� n'a pas fait en violation du droit de proc�dure cantonal.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'int�ress� demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 6 avril 2016 et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente. Il demande l'assistance judiciaire. Il expose les faits � l'origine de la cause. Il se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu et du rejet arbitraire de la demande en r�vision.
Le recours au Tribunal f�d�ral ne peut porter que sur le sort de la demande en r�vision, soit l'�ventuelle application arbitraire du droit cantonal de proc�dure, qui n�cessite la formulation de griefs d�taill�s conform�ment aux exigences de motivation accrues pr�vues par l'art. 106 al. 2 LTF.
Le recours invoque certes la violation de droits constitutionnels, mais n'expose nullement en quoi l'instance pr�c�dente aurait appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal de proc�dure lorsqu'elle expose que les motifs invoqu�s � l'appui de la demande en r�vision auraient pu et d� �tre invoqu�s dans une proc�dure de recours ordinaire contre la d�cision du 24 septembre 2015, ce que l'int�ress� n'avait pas fait en violation du droit de proc�dure cantonal.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service de la population du canton du Jura, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative.