Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-concours-restreint-maitrise-oeuvre-relatif-operation-construction-pole-1665414.htm
Timestamp: 2017-07-24 10:58:36+00:00
Document Index: 300005807

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 3", "l'article 56", "l'article 70", 'art. 15', "l'article 43", "l'article 45"]

Appels d'offres : concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif à l'opération de Construction du Pôle culturel de Trois Bassins - commune de trois Bassins - département de la réunion
09/11/2011 15:00:00
N° annonce (BOAMP) 485
concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif à l'opération de Construction du Pôle culturel de Trois Bassins - commune de trois Bassins - département de la réunion 1205-->BOMP B/0193-485AVIS DE CONCOURS
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SEDRE, M. le maire de trois bassins - hôtel de ville - (secretariat de) la commande publique - 2, rue du général de gaulle, RE-97426 Trois Bassins. Tél. : (+26)2 2 62 24 11 85. E-mail : sec.gen2@wanadoo.fr. Fax : (+26) 22 62 24 64 68.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sedre agissant au nom et pour le compte de la commune, 179, rue marius et ary leblond, contact : service bâtiments, à l'attention de c. Bendenoun, RE-97460 Saint-Paul. Tél. : (+26) 22 62 22 42 22. E-mail : batiments@sedre.fr. Fax : (+26) 22 62 22 42 20. URL : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : Sedre agissant au nom et pour le compte de la commune, 179, rue marius et ary leblond, contact : service bâtiments, à l'attention de c. Bendenoun, RE-97460 Saint-Paul. Tél. : (+26) 22 62 22 42 22. E-mail : batiments@sedre.fr. Fax : (+26) 22 62 22 42 20. URL : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : Commune de trois bassins, hôtel de ville - 2, rue du général de gaulle, contact : (secretariat de) la commande publique, à l'attention de M. le maire de trois bassins, RE-97426 Trois Bassins. Tél. : (+26) 22 62 24 11 85. E-mail : sec.gen2@wanadoo.fr. Fax : (+26) 22 62 24 64 68. URL : http://www.achatpublic.com
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : concours restreint de maitrise d'oeuvre relatif à l'opération de Construction du Pôle culturel de Trois Bassins - commune de trois Bassins - département de la réunion.
II.1.2) Description succincte : la mision après concours restreint de maitrise d'oeuvre portera sur un marché de maitrise d'oeuvre au sens de la loi MOP dans le domaine du bâtiment construction neuve, comprenant les missions suivantes :
- mission de base:
ESQ (rendu concours + amélioration du projet au vu de l'avis du jury),
apd, y compris permis de construire, démolir, dossier déclaratif relatif à la loi sur l'eau, dossier " sécurité,
PRO, y compris établissement du Dossier de Consultation des Entreprises,
Participation active à la cellule synthèse,
Assistance au maître d'ouvrage en terme de " démarche qualité environnementale ",
Assistance au maître d'ouvrage pour la définition des aménagements intérieurs de l'établissement destiné à assurer le bon fonctionnement de l'ouvrage,
Assistance au maître d'ouvrage pour la définition et l'établissement du DUEM (détermination des coûts d'exploitation et de maintenance).
Surfaces programme suivantes :
parvis/accueil 100 m2
adultes/ados 225 m2
jeunesse 140 m2
multimedias75 m2
administration/services internes 215 m2
pole culturel associatif 100 m2
pole communal 97 m2
auditorium/atrium 220 m2
aires extérieures 1 000 m2.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71000000, 71240000.
A Capacités techniques (moyens humains et matériels), financières (chiffre d'affaire global des trois dernières années) et professionnelles (preuve de la capacité professionnelle : références des 5 dernières années / références adaptées ou justifications particulières de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché). B Situation juridique - références requises : Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement et ses éventuels sous-traitants) produiront un dossier complet, rédigé en langue française, comprenant, dans le respect des dispositions des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du CMP
Détails en section Vi.2 du présent
C.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La consultation de candidatures est ouverte à des candidats individuels, ou à des groupements solidaires ou conjoints. La sous-traitance est autorisée. Le mandataire du groupement est obligatoirement l'architecte.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées en " section "condition de participation ". Les sous-traitants éventuels devront se conformer au respect des mêmes formalités. Après attribution du marché, la personne publique imposera la forme de groupement solidaire d'entreprises, le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Les candidatures présentant les cas de figure suivants seront toutes exclues :
- un même candidat ne pouvant être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, les candidatures présentant le même mandataire seront toutes exclues ;
- le mandataire d'un groupement ne pourra faire partie d'un autre groupement.
-Ingénierie VRD
-Ingénierie fluides
-Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux.
Les candidats sont informés que le projet s'inscrira dans une " démarche qualité environnementale " pour laquelle le Maître d'ouvrage a ciblé des attentes et objectifs. Ils devront donc avoir la capacité d'y répondre favorablement.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d'évaluation des projets : les critères d'évaluation des projets figurant au règlement de concours, sont les suivants :
-Qualité architecturale.
-Respect du programme et qualité de fonctionnement.
-Economie globale du projet et compatibilité avec l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage (y compris évaluation du coût d'entretien et de maintenance de l'ouvrage).
Lors des négociations, seront appréciées : la pertinence des réponses des lauréats aux demandes d'amélioration des projets, ainsi que les propositions sur les éléments ayant conduit à l'élaboration des honoraires au projet de contrat (rémunération forfaitaire, coefficient de complexité, détail du contenu de la mission).
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 97423 S011.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : 9 novembre 2011, à 15:00
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 9 novembre 2011, à 15:00
Nombre et montant des primes à attribuer : 13.100,00 EUR (T.T.C.) sera accordée à chaque concurrent ayant remis des prestations jugées conformes au dossier de consultation par le Jury.Le montant de cette prime sera déduit de la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 1. Non désigné à ce stade.. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.2) Autres informations : A.dossier de candidature : Le dossier de candidature est disponible dans les conditions énumérée sous la " section i du présent avis.
1.dans le cas où la candidature est un groupement de maîtrise d'oeuvre : l'acte de candidature (formulaire Dc1 recommandé) sera complété, daté et signé en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter ces membres du groupement au stade de la passation des marchés. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original en précisant l'étendue et l'objet de marché. Conformément à l'article 51-iv du CMP Français, il est rappelé qu'un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
NB : Dans le cas où le lauréat est un groupement, celui-ci sera transformé sous la forme juridique du groupement solidaire lors de la passation du marché au sens de l'article 3-1 du CCAG applicable aux Marchés Publics de Prestations Intellectuelles.
2.dans le cas où la candidature comporterait des sous-traitants : l'acte de candidature sera signé et daté, en original, par tous les membres composant l'équipe (candidat (s) principal (aux) et sous-traitants) ou par une personne ayant reçu les habilitations nécessaires. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original, précisant l'étendue et l'objet du marché.
IMPORTANT : Afin d'optimiser le travail d'analyse, les candidats proposeront une synthèse des informations à présenter aux membres du Jury au travers d'un cadre commun (cadre mis à disposition sur la plateforme de l'acheteur) à tous les candidats. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de prendre en compte le délai d'acheminement du courrier et sur la nécessité d'effectuer leur demande le plus tôt possible.
Il est recommandé aux candidats :
-De fournir un dossier de candidature établi sur la base de ce cadre commun.
-D'Indiquer, par une note au maître d'ouvrage, leur motivation à réaliser cette opération (à joindre à l'acte de candidature).
B.modalites complementaires de reception des candidatures : Les dossiers de candidatures seront adressés à M. le maire de la Commune de Trois Bassins, au choix du candidat (forme papier ou dématérialisée), à l'adresse indiquée à la " section i . L'enveloppe comportera la mention " candidature pour le concours de maitrise d'OEuvre - construction du pole culturel de trois bassins - commune de trois bassins ". Les plis devront parvenir impérativement à destination avant les date et heures limites de réception de la rubrique " iv 4 3 "
C.modalites de dematerialisation : Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du CMP, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Candidature, dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur : www.achatpublic.com Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme.
D.modalites d'attribution du marche de service :
Les prestations remises par les concurrents seront examinées et évaluées par le Jury, qui en proposera un classement et transmettra un procès verbal accompagné de son avis motivé au Pouvoir adjudicateur, qui décidera du ou des lauréats du concours.
Le marché de service qui fera suite à ce concours sera attribué, après négociation conformément à l'article 70-viii du CMP, à l'un des lauréats du concours.
Ce marché de maîtrise d'oeuvre portera notamment sur une mission de base de type bâtiment neuf (art. 15-i du Décret 93-1268 du 29/11/93 - loi M.O.P.). Cette mission pourra être complétée par une mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (alinéa 7 - annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 1993) et (ou) des missions complémentaires d'assistance (alinéa 9 - annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 1993). La mission sera rémunérée sous forme de forfait.
E.modalites de financement : l'opération est financée par la Commune de Trois Bassins et la Région Réunion.
F.categorie de services : 12 (services d'architecture et d'ingénierie).
G. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de saint-denis de la reunion - 27 rue Félix Guyon- B.P. 2024 -97488 Saint-Denis Cedex - tél. : +26 2262 92 43 60 - fax : +26 2262 92 43 62
I. Participation : Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Criteres de selection des participants (détails de la section III du présent)
1.si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
2.déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du CMP.
3.en application de l'article 45 du CMP, les candidats produiront à l'appui de leurs candidatures les renseignements et documents ci-après :
1.lettre de candidature identifiant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1 recommandé).
2.les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur ou Dc1 (avec indication des noms et qualité de la personne signataire ayant qualité à engager la société).
3.renseignements et documents concernant la situation propre des prestataires de services pour l'évaluation économique, financière et technique (minimale requise) (formulaire Dc2 recommandé):
1.ceux permettant d'apprécier :
Capacites professionnelles :
- compétences : Indication des titres d'études ou expérience professionnelle des responsables et exécutants la prestation de service envisagée ;
- références : présentation d'une liste des principales opérations réalisées au cours des 5 dernières années et indiquant notamment les missions effectuées, les surfaces des projets, les coûts des travaux, la désignation du pouvoir adjudicateur (public ou privé), et l'année de réalisation.
- moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- moyens techniques : Indication des matériels et équipements techniques affectés à l'opération.
Leurs capacites financieres : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
2.ceux relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager (avec indication du nom et qualité de la personne signataire ayant qualité à engager la société -en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne).
En cas de groupement, les mêmes pièces énumérées supra devront être jointes pour chacun des membres.
Les candidats pourront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, à retourner dûment complétés et accompagnés des documents dont ils font mention. Ces formulaires sont disponibles sur le site : http://www.bercy.gouv.fr (commande publique/marchés publics/formulaires).
Les demande de renseignements seront faites exclusivement par écrit (lettre/télécopie) ou sur l'adresse de la plateforme.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011Mots déscripteursMaîtrise d'oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises