Source: https://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/licenciement/abandon-poste-licenciement_109423_1.htm
Timestamp: 2019-02-21 07:29:35+00:00
Document Index: 35524148

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Abandon de poste licenciement - Licenciement
Publié le 07/07/2018 Vu 629 fois 9 Par Cathy verdoy
Publié par Cathy verdoy
Je viens de faire un burn out et sous la pression j'ai fait un abandon de poste. Je ne souhaite plus discuter avec mes supérieurs et je voudrais être licencié rapidement. Mon patron va sans doute essayé de me contacter par recommandé ( 1 ,2 ou 3?) et je voudrais savoir si je dois les recevoir ou ne pas aller les chercher à la poste ?
L'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauchée par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi…
Si vous n'allez pas chercher les lettres recommandées envoyées par l'employeur, cela risque de durer encore plus longtemps…
Lorsque l'on a un problème de santé lié avec le travail, mieux vaut commencer par demander un rendez-vous au Médecin du Travail qui peut décider d'une inaptitude laquelle peut aussi être décidée lors de la visite de reprise après un arrêt d'au moins un mois...
Abandon de poste une très mauvaise idée ,mieux vaut essayer d'obtenir une rupture conventionnelle ,c'est ce qui se pratique couramment ,les DRH préférant cette solution plutôt que des conflits interminables avec les salariés.
Il faut bien entendu l'accord de l'employeur.
Le MDT peut vous aider ,n'hésitez pas à prendre rendez vous ,les médecins du travail sont maintenant très sensibilisés sur toutes ces questions de conditions de travail pouvant aboutir à des situations délicates comme la vôtre.
Si votre patron respecte la procédure en matière d'abandon de poste il doit:
1/Vous envoyez une lettre AR vous demandant des explications.
2/si au bout d'une semaine ,à partir de la date de présentation de la lettre,
vous n'avez pas répondu,il doit vous envoyez une lettre AR vous mettant
en demeure de reprendre votre travail
3/Une semaine après ,il peut engager une procédure de licenciement faute grave
lettre entretien préalable puis licenciement .
4/le patron dispose en tout de 6 semaines pour pouvoir licencier faute grave
Après il ne pourra plus licencié pour faute grave mais pour faute réelles
et sérieuse .Sauf si il fait une mise à pied conservatoire,mais çà c'est plus
compliqué à établir et pas évident que les tribunaux suivent.
Mais attention,il peut très bien vous poursuivre en dommages et intérêts ,si votre absence porte préjudice à l'entreprise.
Pendant tout ce temps,vous n'êtes pas payée,ne pouvez pas postuler ailleurs et ne pas vous inscrire à pôle Emploi.
La procédure que je viens d'expliquer n'est pas formelle ,mais vivement recommandée par les avocats vu la jurisprudence actuelle.
Sauf qu'il n'y a aucune procédure en matière d'abandon de poste et encore moins des délais prévus, tout au plus des pratiques...
Il est faux de dire que l'employeur ne pourra plus procéder au licenciement pour faute grave après 6 semaines suivant l'Arrêt 06-44123 de la Cour de Cassation...
Ce n'est pas le même cas ,dans le cas cité par l'arrêt ,la salariée ne voulait pas revenir travailler un premier entretien préalable avait été annulé et un second entretien a été envoyé .Ce qui interrompt les délais .
[url=arrêt]arrêt 98-43441 de la cour de cassation[/url]
Là ,le salarié n'avait pas répondu du tout et la procédure avait été engagée très tardivement ,plus de 6 semaines après.(arrêt 98_43441 du 06/12/2000 inédit non publié au bulletin)
D'où le conseil des avocats de respecter le délais de 6 semaines pour licencier faute grave en cas d'abandon de poste,afin d'éviter la case CPH.
Bien entendu,ce n'est pas une règle absolue ,en droit pur,mais cela évite de ce retrouver face à une procédure devant le CPH
En tout cas,nous sommes tous unanimes pour dire que l'abandon de poste est la plus mauvaise chose à faire de la part d'un salarié et que si l'employeur ne bouge pas ,ce sera au salarié d'engager une procédure devant le CPH à ses risques et périls avec des coûts d'avocat élevés ,l'AJ n'étant pas systématique et les défenseurs syndicaux peu enclins à défendre ce genre de situation.
Vous affirmez dans un exposé général sur l'abandon de poste que l'employeur ne pourra plus invoquer une faute grave après 6 semaines, c'est donc faux, comme souvent et je le prouve par une Jurisprudence beaucoup plus récente que celles que vous citez...
Votre imprudence par des affirmations péremptoires est donc mise une nouvelle fois à défaut...
Je connais beaucoup d'avocats qui conseillent de ne pas s'arrêter à une lettre recommandée sans réponse seulement 8 jours après sa présentation...
Vous confondez tout pour les délais entre l'abandon de poste et la date à laquelle l'employeur aura eu connaissance de la faute, c'est à dire quand elle est avérée car à partir de ce moment, ce n'est pas 6 semaines mais un délai restreint d'environ un mois mais nous l'avons vu, ce délai peut être reporté, ce que vous feignez de ne pas comprendre...
Si vous analysez bien l'arrêt que vous citez,vous pouvez lire qu'à partir du 16 juin2003,jour où la salariée s'est présentée à son travail ,donc nouveau délais qui courent,et le licenciement le 25 juillet 2003 il y a moins de 6 semaines .C'est donc à juste titre que la CA et la cour de cassation ont reconnues le motif faute grave du licenciement .Ceci n'annule et ne remplace en rien l'arrêt de décembre 2000 qui reste parfaitement applicable .
Chaque avocat conseille son client selon les cas soumis,et ,ne vous en déplaise ,le délais de 6 semaines n'a pas été abrogé par la cour de cassation.
Il est vivement conseillé de le respecter et veiller strictement sur la façon de gérer les abandons de poste,plutôt que de passer par la case CPH.
J'analyse sûrement mieux que vous la Jurisprudence...
vous pouvez lire qu'à partir du 16 juin2003,jour où la salariée s'est présentée à son travail
Vous allez encore continuer à essayer de tromper les lecteurs comme pratiquement à chaque intervention car la salariée ne s'est jamais présentée pour reprendre le travail et entre le 25 juin 2003 date limite à laquelle la salariée était mise en demeure de le faire par lettre du 19 juin 2003 et l'engagement de la procédure de licenciement avec convocation à l'entretien préalable du 22 juillet 2003, il y a moins d'un mois...
Le délai de plus de 6 semaines noté par la Cour de Cassation dans un autre Arrêt n'en fixe pas un délai maximum mais le délai restreint pour invoquer une faute grave dépend du contexte comme le rappelle l'Arrêt 15-20413 et qu'elle avait fixé à un mois dans l'Arrêt 08-45103...
Dans un sujet ouvert par une salariée, vous en déviez pour tenter de donner des conseils aux patrons maladroitement mais il ne peuvent pas empêcher un recours devant le Conseil de Prud'Hommes comme vous le prétendez, ils peuvent seulement essayer de ne pas être condamnés...
Vous variez dans les termes et avez renoncé à celui de procédure en cas d'abandon de poste comme je l'avais relevé...
Vous vous étiez abstenu d'intervenir pour le plus grand bien du forum et son succès, cela évitait de devoir lire vos ineptie et vos mensonges...
Dans l’arrêt du 6 décembre 2000, N°: 98-43441, si la Cour de cassation a considéré qu’un délai de plus de 6 semaines ne permettait pas de caractériser une faute grave, c’est parce que la cour d’appel avait retenu que le salarié avait « brutalement quitté son poste de travail », « à l'issue d'un entretien de mise au point sur son travail et sa productivité avec ses supérieurs, sans autorisation préalable ». L’abandon de poste était donc immédiatement caractérisé !
Par contre, si l’employeur ne connait pas immédiatement l’abandon de poste (une absence peut être justifiée) et doit s’assurer du motif de l’absence et mettre en demeure le salarié, c’est seulement lorsque l’employeur peut valablement considérer qu’il y a abandon de poste et absence irrégulière, qu’il doit engager la procédure de licenciement dans un délai raisonnable et en tout cas inférieur à deux mois.
Dans d’autres jurisprudences, les employeurs invoquant dans les motifs du licenciement un comportement fautif se poursuivant dans le délai légal de deux mois (absence irrégulière, refus exprimé de reprendre le travail ou absence de réponse malgré une mise en demeure), la Cour de cassation a pu reconnaître la faute grave bien au-delà de deux mois après l’abandon de poste.
Les différentes jurisprudences de la Cour de cassation ne sont nullement incohérentes, elles prennent en compte des faits relevés par les juges du fond et des motivations des lettres de licenciement qui conduisent à des délais, acceptables ou non, qui peuvent être très différents.
C'est ce que j'ai indiqué en parlant de faute avérée, en l'occurrence l'abandon de poste...
Pour invoquer une faute grave, il faut que soit respecté un délai restreint donc inférieur à deux mois, de l'ordre d'un mois mais une fois que l'abandon de poste est caractérisé donc la date de l'absence irrégulière n'est pas celle retenue...
Personne n'a parlé d'incohérence dans les décisions de la Cour de Cassation, en tout cas pas moi, j'aurais tout au plus pu employer le terme d'évolution ou de revirement de Jurisprudence mais j'avais déjà souligné qu'elles dépendent du contexte...
En tout cas, il est faux de dire d'une manière formelle que l'employeur "dispose en tout de 6 semaines pour pouvoir licencier faute grave"...