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Timestamp: 2016-10-23 18:14:02+00:00
Document Index: 262759089

Matched Legal Cases: ['art. 189', 'art. 115', 'art. 189', 'art. 78', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 407', 'art. 379', 'art. 370', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 99', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 430', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 64', 'art. 65']

6B_141/2013 (18.04.2013)
2. A.________, repr�sent�e par Me Robert Assael, avocat,
Contrainte sexuelle avec cruaut�; droit d'�tre entendu, arbitraire, d�ni de justice
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 20 d�cembre 2012.
Par jugement du 23 juillet 2012, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a condamn� X.________ pour infraction � la LEtr � une peine de 60 jours-amende � 30 fr. le jour avec sursis pendant trois ans, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie. Il l'a acquitt� des chefs de tentative de meurtre et de contrainte sexuelle avec cruaut�, a renonc� � r�voquer le sursis accord� le 31 ao�t 2011 et a d�bout� A.________ de ses conclusions civiles.
Sur appels de cette derni�re et du Minist�re public, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 20 d�cembre 2012, annul� le jugement du 23 juillet 2012, dans la mesure o� il acquitte X.________ de la pr�vention de contrainte sexuelle avec cruaut� et prononce la peine susmentionn�e. Elle a condamn� X.________ pour contrainte sexuelle avec cruaut� (art. 189 ch. 1 et 3 CP) et s�jour ill�gal en Suisse (art. 115 al. 1 let. b LEtr) � une peine de quatre ans et quatre mois, peine compl�mentaire � celle prononc�e le 18 septembre 2012. X.________ a de plus �t� astreint � supporter les frais de proc�dure de premi�re instance et d'appel et � verser � A.________ 20'000 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 14 octobre 2011 � titre d'indemnit� pour tort moral et 30'494 fr. � titre d'indemnit� de proc�dure. Le jugement du 23 juillet 2012 a �t� confirm� pour le surplus.
En bref, la cour cantonale, se fondant sur les d�clarations de A.________ et �cartant celles de X.________, a retenu que ce dernier avait, le 14 octobre 2011, �trangl� A.________ afin d'obtenir d'elle une fellation et lui avait caus� diverses l�sions lors de cette agression. Il s'�tait ainsi rendu coupable de contrainte sexuelle avec cruaut� au sens de l'art. 189 ch. 1 et 3 CP. La cour cantonale a en revanche consid�r� que l'intention de X.________ de tuer n'�tait pas �tablie de sorte qu'il devait �tre acquitt� du chef de tentative de meurtre.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal, � son acquittement du chef de contrainte sexuelle avec cruaut�, au rejet des pr�tentions de A.________, � l'allocation en sa faveur de 20'000 fr. � titre de r�paration du dommage �conomique endur� et de 50'000 fr. pour le tort moral subi. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arr�t cantonal, le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement et que r�serve lui soit donn�e de ses droits en indemnisation de son dommage �conomique et de son tort moral. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
L'arr�t entrepris a �t� rendu en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) et met fin � la proc�dure (art. 90 al. 1 LTF). Il �mane d'une autorit� de derni�re instance cantonale au sens de l'art. 80 al. 1 LTF. Toutefois, il s'agit d'un arr�t prononc� dans une proc�dure par d�faut (art. 407 al. 2 CPP et 366 ss CPP par renvoi de l'art. 379 CPP), qui peut en tant que tel devenir caduc � la suite d'une proc�dure de relief (cf. art. 370 al. 2 CPP). Se pose d�s lors la question de l'�puisement des instances pr�alables.
Aux termes de l'art. 368 CPP, si le jugement rendu par d�faut peut �tre notifi� personnellement au condamn�, celui-ci doit �tre inform� sur son droit de demander un nouveau jugement au tribunal dans les dix jours, par �crit ou oralement (al. 1). Dans sa demande, le condamn� expose bri�vement les raisons qui l'ont emp�ch� de participer aux d�bats (al. 2). Le tribunal rejette la demande lorsque le condamn�, d�ment cit�, fait d�faut aux d�bats sans excuse valable (al. 3).
Il ressort de cette disposition que le droit pour le condamn� d�ment cit� d'obtenir un nouveau jugement en cas de d�faut est subordonn� � l'existence d'excuses valables justifiant son absence lors de l'audience de jugement. Malgr� l'utilisation impropre dans le texte fran�ais de l'art. 368 al. 3 CPP du pr�sent ("fait d�faut"), ces excuses ont trait � l'audience � l'issue de laquelle le prononc� de condamnation a �t� rendu ("Hauptverhandlung"; art. 368 al. 2 et 3 CPP dans leur version allemande; PIQUEREZ/MACALUSO, Proc�dure p�nale suisse, 3e �d. 2011, p. 670 n. 2056). Le droit d'obtenir un nouveau jugement n'est ainsi pas inconditionnel. L'arr�t entrepris doit par cons�quent �tre consid�r� comme ayant �t� rendu en derni�re instance cantonale au sens de l'art. 80 al. 1 LTF (dans ce sens, cf. ATF 121 IV 340 consid. 1a et 2a p. 341 ss; arr�ts 6B_471/2008 du 15 d�cembre 2008 consid. 1.2; 6B_810/2007 du 15 mai 2008 consid. 1.1).
La conclusion tendant � ce que r�serve soit donn�e au recourant de ses droits en indemnisation de son dommage �conomique et de son tort moral est nouvelle et donc irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
Le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu, en particulier une violation par le juge de son devoir de motiver sa d�cision.
La lecture de l'arr�t cantonal, en particulier ses p. 6 et 7 (cf. infra consid. 4.3), permet de comprendre sans difficult� pour quels motifs l'autorit� pr�c�dente a choisi de se fonder sur les d�clarations de l'intim�e plut�t que sur celles du recourant. Le grief � cet �gard est infond�. Au surplus, en invoquant que la "condamnation n'est pas motiv�e par les �l�ments figurant au dossier" (recours, p. 14 ch. 64), le recourant s'en prend en r�alit� � l'�tablissement des faits op�r� par l'autorit� pr�c�dente, question qui sera examin�e ci-dessous dans le cadre de l'analyse du grief d'arbitraire soulev� par le recourant. Enfin, on ne saurait suivre ce dernier lorsqu'il soutient que suite � un verdict d'acquittement, il appartient � l'autorit� d'appel d'examiner en quoi ce verdict serait en contradiction avec des �l�ments de fait pertinents et des preuves � charge (recours, p. 16, ch. 80). L'appel doit en effet permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner � rechercher les erreurs du juge pr�c�dent et � critiquer le jugement de ce dernier. Elle doit tenir ses propres d�bats et prendre sa d�cision sous sa responsabilit� et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves (arr�t 6B_99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 5.2).
Le recourant ne conteste pas sa condamnation pour s�jour ill�gal, mais uniquement celle pour contrainte sexuelle avec cruaut�. Il invoque une appr�ciation (anticip�e) arbitraire des preuves et une constatation manifestement inexacte des faits. Il estime �galement que le principe in dubio pro reo a �t� viol�.
4.1 Dans la mesure o� le recourant, dans le cadre de ce dernier moyen, s'en prend � la mani�re dont l'autorit� pr�c�dente a appr�ci� les preuves, refus� d'administrer certaines et constat� les faits, son grief n'a pas de port�e propre par rapport � celui d'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). Il sera analys� avec celui-ci.
4.2 Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.).
A l'instar de toute violation de droits fondamentaux, le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69). Le recourant doit ainsi exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5). Il ne lui appartient pas non plus de rechercher dans le dossier cantonal si l'une ou l'autre pi�ce non indiqu�e par le recourant dans son recours �tablirait le fait invoqu� ne ressortant pas de l'arr�t entrepris.
4.3 Le recourant ne conteste pas que la nuit du drame, le 14 octobre 2011, l'intim�e lui a prodigu� une fellation. Il ne conteste pas non plus les l�sions constat�es notamment sur le cou de l'intim�e (notamment double fracture du larynx) par rapport m�dical �tabli les 14 et 15 octobre 2011. Il estime en revanche arbitraire de retenir qu'il en serait l'auteur.
L'autorit� pr�c�dente s'est fond�e, pour aboutir � ce constat, sur les d�clarations de l'intim�e lors de l'audience de confrontation, les traces ADN du recourant retrouv�es sur les v�tements de l'intim�e, la chronologie que cette derni�re a indiqu�e et les d�tails qu'elle a donn�s quant au contenu des discussions avec le recourant, concernant notamment ses moyens d'existence et sa famille. Les d�clarations de l'intim�e �taient constantes, � l'instar de sa description des faits eux-m�mes. Elles �taient en outre coh�rentes avec les constatations m�dicales objectives. La cour cantonale a certes constat� certaines impr�cisions dans le discours de l'intim�e. Celles-ci, portant sur l'accent du recourant ou le port d'une boucle d'oreille, pesaient toutefois notablement moins lourd que les �l�ments susmentionn�s. L'autorit� pr�c�dente a en revanche �cart� les d�clarations du recourant, estimant que ce dernier les adaptait au fur et � mesure de sa connaissance du dossier. Enfin, elle a consid�r� que les circonstances rapport�es par l'intim�e ne laissaient pas le temps n�cessaire � la satisfaction d'autres clients avant l'appel � la police (arr�t entrepris, p. 6 et 7).
4.4 Le recourant invoque plusieurs mesures d'instruction qui n'auraient pas �t� administr�es. Il y voit une appr�ciation anticip�e arbitraire des preuves. Une telle appr�ciation n'est en effet revue par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 131 I 153 consid. 3 p. 157). Le recourant ne d�montre toutefois pas avoir requis dites mesures d'instruction, conform�ment au droit de proc�dure, aupr�s de l'autorit� pr�c�dente. Il n'explicite pas non plus dans quelle mesure cette autorit� serait tomb�e dans l'arbitraire en n'administrant pas de preuves compl�mentaires. Son moyen est irrecevable.
A l'appui de son grief d'arbitraire, le recourant invoque des faits ne ressortant pas de la d�cision entreprise, sans indiquer quelle pi�ce ou quel t�moignage les �tablirait. Il soutient ainsi ne pas correspondre � la description donn�e par l'intim�e. Il n'indique toutefois pas quelle pi�ce le d�montrerait, la photo figurant au dossier n'�tant � cet �gard pas suffisante pour exclure qu'il puisse �tre la personne d�crite par l'intim�e. Le recourant proc�de �galement � une interpr�tation des t�moignages recueillis, sortant de son contexte des d�clarations afin de leur donner un sens qu'elles n'ont pas. Les faits invoqu�s par le recourant de la sorte ne sauraient �tre pris en compte. Pour le surplus, le recourant se pr�te � une discussion purement appellatoire du dossier qui est comme telle irrecevable. A tout le moins ne d�montre-t-il pas qu'il �tait insoutenable de tenir comme probantes les d�clarations de l'intim�e et d'�carter les siennes.
4.5 Enfin, le grief de violation du principe in dubio pro reo en tant que r�gle sur le fardeau de la preuve est infond�. L'autorit� pr�c�dente a en effet jug� que le recourant �tait coupable non car il n'avait pas prouv� son innocence, mais parce que les preuves administr�es conduisaient � retenir qu'il avait bien commis une contrainte sexuelle avec cruaut� sur l'intim�e.
Le recourant estime que l'autorit� pr�c�dente a commis un d�ni de justice en ne statuant pas sur ses pr�tentions en indemnit�.
5.1 Commet un d�ni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 Cst. l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un recours ou un grief qui lui est soumis dans les formes et d�lai l�gaux, alors qu'elle �tait comp�tente pour le faire (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9).
5.2 La cour cantonale a condamn� le recourant � une peine privative de libert� de 4 ans et 4 mois pour contrainte sexuelle avec cruaut� et s�jour ill�gal. Elle a confirm� l'acquittement du chef de tentative de meurtre. Elle a mis l'entier des frais de proc�dure de premi�re instance et d'appel � la charge du recourant et condamn� ce dernier � verser � l'intim�e une indemnit� de proc�dure de 30'494 fr., de m�me qu'une indemnit� pour tort moral de 20'000 francs. La cour cantonale ne s'est cependant pas exprim�e express�ment sur la demande en indemnit� formul�e par le recourant. Quoi qu'il en soit, cela ne conduit pas � l'admission de la conclusion en r�forme, respectivement en annulation du recourant.
5.3 Aux termes de l'art. 429 al. 1 CPP, si le pr�venu est acquitt� totalement ou en partie, il a droit � une indemnit� pour le dommage �conomique subi au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale (let. b) et � une r�paration du tort moral subi en raison d'une atteinte particuli�rement grave � sa personnalit�, notamment en cas de privation de libert� (let. c). L'art. 430 al. 1 let. a CPP permet toutefois de refuser l'indemnit� ou la r�paration du tort moral lorsque le pr�venu a provoqu� illicitement et fautivement l'ouverture de la proc�dure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
5.4 Le recourant a �t� condamn� � supporter l'entier des frais de proc�dure d'appel et de premi�re instance, point qu'il n'a pas contest�. Conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, en cas de condamnation aux frais, il n'y a en principe pas lieu d'envisager une indemnisation du pr�venu notamment pour tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357). Le recourant n'apporte aucune explication qui justifierait de s'�carter de ce principe dans le cas d'esp�ce. Par son comportement, soit l'�tranglement du cou de l'intim�e afin d'obtenir une prestation sexuelle, le recourant a indubitablement caus� fautivement et illicitement l'ouverture d'une proc�dure p�nale pour contrainte sexuelle avec cruaut� et tentative de meurtre en particulier, proc�dure qui a notamment conduit � sa mise en d�tention provisoire et abouti � une condamnation pour contrainte sexuelle avec cruaut� � une peine privative de libert� de 4 ans et 4 mois (dont il convient de d�duire la d�tention pr�ventive subie). Dans ces conditions, qu'il ait �t� acquitt� du chef d'accusation de tentative de meurtre ne suffit pas � justifier l'octroi de l'une ou l'autre des indemnit�s pr�vues aux lettres b et c de l'art. 429 CPP. Pour ce motif d�j�, la conclusion en indemnit� est infond�e.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. D�s lors qu'il �tait d�pourvu de chance de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supporte les frais de la cause qui sont fix�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve.