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Timestamp: 2016-10-24 22:00:50+00:00
Document Index: 218110067

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 251', 'art. 146', 'art. 24', 'art. 251', 'art. 24', 'art. 148', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 178', 'art. 29', 'art. 148', 'art. 148', 'art. 148', 'art. 146', 'art. 148', 'art. 178', 'art. 6', 'art. 148', 'art. 178', 'art. 148', 'art. 178', 'art. 178', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 273', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 273', 'art. 156']

recourant, repr�sent� par Me Laurent Schneuwly, avocat,
Proc�dure p�nale, droit d'�tre entendu; escroquerie,
Par jugement du 26 f�vrier 2002, le Tribunal p�nal �conomique du canton de Fribourg a condamn� X.________, pour escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 aCP), instigation � escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 en relation avec l'art. 24 CP) et instigation � faux dans les titres (art. 251 ch. 1 aCP en relation avec l'art. 24 CP), � trois ans d'emprisonnement sous d�duction de 260 jours de d�tention pr�ventive. Le tribunal a aussi statu� sur diverses pr�tentions civiles. Il ressort notamment ce qui suit de ce jugement:
D�sireux de se lancer dans la distribution de produits alimentaires, X.________ a cr�� et acquis depuis 1987 diverses soci�t�s. En vue de regrouper ses participations, il a constitu� la soci�t� Y.________ SA le 5 mars 1990, dont il �tait l'administrateur et l'unique actionnaire. La soci�t� Z.________ SA est devenue actionnaire minoritaire de la soci�t� Y.________ SA en d�cembre 1990. Le groupe Y.________ SA avait comme but principal la distribution pour la restauration et les d�taillants en Suisse de produits alimentaires frais, congel�s ou en conserves.
Le 7 juin 1993, une plainte p�nale a �t� d�pos�e, notamment par la soci�t� Z.________ SA. Une expertise a en particulier �t� confi�e � une fiduciaire pour examiner l'activit� des responsables des soci�t�s li�es � la soci�t� Y.________ SA, l'utilisation des fonds mis � disposition de ces soci�t�s et l'ampleur des pertes cumul�es du groupe. Le rapport d'expertise d�finitif est dat� du 23 juin 1999. Le 4 juillet 2001, le juge d'instruction a en particulier prononc� le renvoi devant le Tribunal p�nal �conomique de X.________ pour escroquerie et faux dans les titres. Le tribunal a retenu les faits suivants � l'�gard de ce dernier:
Dans le cadre d'�changes internes de marchandises (entre les soci�t�s du groupe), X.________ a proc�d� � des ajustements comptables en vue de compenser des pertes, avec effets sur les exercices 1990 � 1993. Il a proc�d� � des ajustements dans les comptes trimestriels et annuels des filiales du groupe relatifs aux exercices 1991 � 1993, augmentant artificiellement le chiffre d'affaires de ces soci�t�s par le biais desdits ajustements. Il introduisait dans la comptabilit� des montants correspondant � des ventes fictives que les filiales �taient suppos�es avoir r�alis�es aupr�s de deux soci�t�s hors groupe, qui �taient sous son contr�le (B.________ SA et D.________ SA). Ces donn�es �taient �tay�es par des pi�ces justificatives qu'il �tablissait ou faisait �tablir. Les postes "stock" ne refl�taient pas la r�alit� pour les comptes 1990 � 1993. Pour le bouclement des comptes 1991, il a modifi� les listes d'inventaires des filiales. Dans les comptes trimestriels de septembre et d�cembre 1992 des soci�t�s du groupe, il a proc�d� � la comptabilisation de l'acquisition d'immobilisations inexistantes venant de B.________ SA. Il a fait �tablir sur la base de pi�ces au contenu inexact de faux bilans pour la soci�t� Y.________ SA et les filiales, de m�me que de faux bilans consolid�s pour les exercices 1990, 1991 et 1992, dont seuls les deux premiers ont �t� r�vis�s. La situation arr�t�e au 30 avril 1993 a �t� �tablie sur la base des �critures fictives que X.________ a introduit dans les comptabilit�s du groupe. Dans le cadre des exercices 1990 � 1993, X.________ a ainsi, d�s 1991, proc�d� � la comptabilisation d'�critures fictives � concurrence de quelque 53,9 millions de francs au titre de facturation envers les soci�t�s B.________ SA et D.________ SA, ainsi qu'� concurrence de plusieurs millions de francs relativement � d'autres malversations. Ce faisant, il a am�lior� les r�sultats comptables des soci�t�s du groupe de l'ordre de 9,4 millions de francs sur une p�riode de deux ans et quatre mois. Il a obtenu en faveur de la soci�t� Y.________ SA et des soci�t�s du groupe des lignes de cr�dits bancaires de quelque 30 millions de francs gr�ce � la pr�sentation de bilans et de comptes qui r�v�laient des marges b�n�ficiaires cr�dibles et des chiffres d'affaires importants. Il savait qu'il jouissait de la confiance des banques, lesquelles le consid�raient comme un client important, qui b�n�ficiait pour la r�vision de l'ensemble des comptes du groupe de l'appui d'une fiduciaire de qualit� et qui avait comme partenaire la soci�t� Z.________ SA, disposant d'une bonne assise financi�re. Il savait par ailleurs que les cr�dits garantis par la cession g�n�rale des d�biteurs �taient octroy�s en blanc et que les comptes falsifi�s qu'il faisait parvenir aux banques corroboraient les listes de d�biteurs que ces �tablissements recevaient. Il a convaincu par le m�me proc�d� la soci�t� Z.________ SA, alors actionnaire minoritaire de la holding, de s'engager � hauteur de 7 millions de francs. Il savait que cette partenaire n'avait aucun contr�le sur le d�tail des comptabilit�s des filiales. Il a d'ailleurs reconnu avoir trahi les liens de confiance dans le but d'obtenir des liquidit�s. X.________ a �galement tromp� le d�nomm� F.________, qui ignorait la situation financi�re r�elle de D.________ SA, pour qu'il investisse dans cette soci�t�. F.________ ignorait les malversations de X.________. Il a consenti � investir en se fiant aux assurances donn�es par X.________, en qui il avait confiance, respectivement en croyant que le groupe Y.________ SA, pour qui il avait travaill�, �tait prosp�re, alors que celui-ci avait subi en 1990 et 1991 des pertes qui avaient �t� dissimul�es. F.________ a �galement obtenu en 1992 des r�ponses plausibles de la part de X.________ au sujet des stocks et pouvait penser que l'organe de r�vision avait proc�d� aux contr�les appropri�s.
Par arr�t du 28 avril 2004, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours de X.________ sur des points touchant � la fixation de la peine. Elle l'a condamn�, pour les m�mes infractions que celles prises en compte en premi�re instance, � trente mois d'emprisonnement.
X.________ forme un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'effet suspensif.
Par ordonnance du 19 ao�t 2004, le Pr�sident de la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a accord� l'effet suspensif aux recours interjet�s.
3.1 Le recourant se plaint d'une violation du principe de l'accusation. L'ordonnance de renvoi du 4 juillet 2001 mentionnait l'"escroquerie (art. 148 aCP)". Pour lui, cette indication n'englobait pas la qualification d'escroquerie par m�tier. La circonstance aggravante du m�tier aurait d� express�ment �tre signal�e.
3.2 Composant du droit d'�tre entendu concr�tis� par l'art. 29 al. 2 Cst., le principe de l'accusation implique que le pr�venu sache exactement les faits qui lui sont imput�s et quelles sont les peines et mesures auxquelles il s'expose, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21). Cette garantie peut aussi �tre d�duite des art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH, qui n'ont pas de port�e distincte.
Le principe de l'accusation n'emp�che pas l'autorit� de jugement de s'�carter de l'�tat de fait ou de la qualification juridique retenus dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, � condition toutefois que les droits de la d�fense soient respect�s (ATF 126 I 19 consid. 2a et c p. 21 ss). Si l'accus� est condamn� pour une autre infraction que celle vis�e dans la d�cision de renvoi ou l'acte d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu �gard � l'ensemble des circonstances d'esp�ce, s'attendre � cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits de d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2d/bb p. 24).
Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant observer les garanties minimales d�duites directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21/22).
En l'esp�ce, le recourant se r�f�re aux art. 165 et 178 du Code de proc�dure p�nale fribourgeois (CPP/FR). L'art. 165 CPP/FR pr�voit que la d�cision de renvoi d�signe l'autorit� saisie, la personne � juger ainsi que, de mani�re br�ve mais compl�te, les infractions qui lui sont reproch�es et les dispositions l�gales dont l'application para�t entrer en consid�ration. Selon l'art. 178 CPP/FR, s'il se r�v�le, au cours des d�bats, que l'accus� s'est vraisemblablement rendu coupable d'une infraction pour laquelle il n'a pas �t� renvoy� en jugement, la d�cision de renvoi doit �tre modifi�e formellement, � moins que l'accus� n'y renonce express�ment (al. 1). Il en va de m�me s'il se r�v�le que l'infraction tombe sous le coup de dispositions l�gales plus s�v�res que celles qui sont mentionn�es dans la d�cision de renvoi (al. 2). Dans tous les cas, l'accus� doit �tre mis en mesure de se d�fendre contre la modification intervenue (al. 3). Les dispositions pr�cit�es concr�tisent, en droit cantonal, les droits garantis par les art. 29 al. 2, 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH.
3.3 Le Tribunal p�nal �conomique a condamn� le recourant pour escroquerie par m�tier. Il a relev� que l'ordonnance du 4 juillet 2001 renvoyait le recourant en jugement pour "escroquerie (art. 148 aCP)"; que compte tenu de cette formulation g�n�rale, tant l'art. 148 al. 1 aCP (escroquerie) que l'art. 148 al. 2 aCP (escroquerie par m�tier) entraient en ligne de compte; que le titre marginal de cette norme p�nale est "escroquerie" et non pas "escroquerie et escroquerie par m�tier"; qu'il fallait donc s'attendre dans les circonstances d'esp�ce � ce que la qualification d'escroquerie ou celle d'escroquerie par m�tier puisse �tre imput�e au recourant; que le m�me raisonnement valait aussi pour l'art. 146 CP, appliqu� � la place de l'art. 148 aCP en tant que lex mitior; qu'il n'y avait par cons�quent pas lieu de requ�rir une aggravation de l'accusation en vertu de l'art. 178 CPP/FR; que cela �tait conforme � l'art. 6 par. 3 CEDH (cf. jugement de premi�re instance, p. 61/62).
La Cour d'appel a avalis� cette solution. Pourtant, dans une motivation adopt�e "par surabondance", elle a not� que le recourant, � l'instar du minist�re public, n'avait pas � s'attendre � la qualification d'escroquerie par m�tier et que, par cons�quent, le Tribunal p�nal �conomique, "ne pouvait, sans autre pr�caution, retenir la circonstance aggravante sur laquelle aucune des parties ne s'�tait exprim�e". Elle a pr�cis� que le recourant avait �t� jug� pour les faits pour lesquels le renvoi avait �t� ordonn� et que la condamnation prononc�e tombait bien sous le coup de la norme p�nale (l'art. 148 aCP, respectivement 146 CP) propos�e dans sa totalit� dans l'ordonnance de renvoi. Elle a ainsi jug� que cette situation ne correspondait pas � celle vis�e � l'art. 178 al. 1 et 2 CPP/FR. Autrement dit, la Cour d'appel a exclu l'application des deux premiers alin�as de cette norme cantonale parce que l'ordonnance de renvoi se r�f�rait de mani�re g�n�rale � l'art. 148 aCP, ce qui englobait � la fois l'escroquerie et l'escroquerie par m�tier. En revanche, de l'avis de la Cour d'appel, il existait n�anmoins un vice, qui consistait dans le fait que le recourant n'avait pas �t� mis en mesure de se d�fendre relativement � la circonstance aggravante du m�tier, alors qu'il aurait d� l'�tre selon l'art. 178 al. 3 CPP/FR, en concr�tisation de son droit d'�tre entendu. Elle a cependant consid�r� que le recourant avait dispos� dans la proc�dure cantonale de recours de la possibilit� de s'exprimer sur l'escroquerie par m�tier, qu'il en avait concr�tement fait usage, que cette probl�matique ne concernait qu'une question purement juridique pour laquelle elle disposait d'un plein pouvoir d'examen et que, par cons�quent, le vice �tait r�par� (cf. arr�t attaqu�, p. 20/21).
3.4 Le recourant ne d�montre pas que la solution suivie par la Cour d'appel proc�derait d'une application arbitraire de l'art. 178 al. 1 et 2 CPP/FR. Les motifs donn�s (rappel�s ci-dessus) par la Cour d'appel pour soustraire le cas du recourant aux deux premiers alin�as de cette norme cantonale n'apparaissent pas insoutenables.
Le recourant soutient que la Cour d'appel ne pouvait pas r�parer la violation de ses droits de d�fense affectant le jugement de premi�re instance. Il se r�f�re en particulier � l'arr�t publi� aux ATF 124 V 180 consid. 4 et � un arr�t non publi� du 4 mai 1999 (1P.561/1998 consid. 4). Il en ressort en substance qu'une violation du droit d'�tre entendu peut �tre r�par�e dans le cadre d'un recours si la cognition de l'autorit� saisie n'est pas plus restreinte que celle qui a statu� en premi�re instance, mais qu'une telle r�paration du vice est exclue lorsqu'il s'agit d'une violation particuli�rement grave des droits des parties et doit rester l'exception.
En l'esp�ce, l'ordonnance de renvoi du 4 juillet 2001 d�crivait avec suffisamment de pr�cisions les faits reproch�s au recourant. Assist� d'un avocat, il disposait ainsi d'une information propre � lui permettre d'assurer sa d�fense par rapport aux faits en question. Il ne le conteste pas. Il savait aussi que la qualification d'escroquerie �tait envisag�e pour ces faits. Le Tribunal p�nal �conomique l'a condamn� pour escroquerie par m�tier. A partir des faits arr�t�s, suffisamment �nonc�s dans l'ordonnance de renvoi, d�terminer si le recourant s'est rendu coupable d'escroquerie et si celle-ci est aggrav�e parce qu'elle a �t� commise par m�tier sont de pures questions de droit, qui touchent � l'application de l'art. 146 CP. Comme l'a relev� la Cour d'appel, elle disposait elle-m�me sur ces questions d'un plein pouvoir d'examen. Le recourant a en particulier concr�tement contest� devant elle la r�alisation de la circonstance aggravante du m�tier (art. 146 al. 2 CP). Il a donc �t� en mesure de se d�fendre. Le vice signal� par la Cour d'appel quant au d�roulement de la proc�dure en premi�re instance n'appara�t pas d'une importance telle qu'il faille le qualifier de r�dhibitoire. Il �tait r�parable en instance de recours. Appr�ci�e globalement, la proc�dure cantonale n'est pas entach�e d'une violation des droits de la d�fense du recourant.
3.5 Au vu de ce qui pr�c�de, les critiques du recourant sont infond�es. Le recours de droit public doit �tre rejet�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 185 consid. 1 p. 188; 128 IV 137 consid. 2 p. 139).
Le recourant s'en prend � la qualification d'escroquerie. Il conteste avoir agi astucieusement. Dans son pourvoi, il reprend litt�ralement l'argumentation qu'il a d�velopp�e dans son m�moire cantonal de recours aux pages 11 ss. Il se contente d'y ajouter quelques r�f�rences � l'arr�t attaqu�, parall�lement � celles initialement faites au jugement de premi�re instance.
Conform�ment � l'art. 273 al. 1 let. b PPF, le m�moire de pourvoi doit mentionner les motifs � l'appui des conclusions prises. Il doit succinctement indiquer quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es et en quoi consiste cette violation. Pour respecter les exigences minimales de motivation, le recourant doit d�montrer concr�tement pourquoi, dans le cas d'esp�ce, le droit f�d�ral a �t� viol�. Il doit discuter la motivation de la d�cision rendue en derni�re instance cantonale, qui seule peut faire l'objet du pourvoi (cf. art. 268 ch. 1 PPF). Il ne suffit pas d'affirmer que le droit f�d�ral a �t� mal appliqu�, ni de simplement �num�rer des dispositions l�gales, de citer des passages de doctrine ou encore de soulever des questions (ATF 129 IV 6 consid. 5.1 p. 19).
En l'esp�ce, la Cour d'appel a soigneusement r�pondu aux critiques formul�es par le recourant devant elle � propos du caract�re astucieux des tromperies reproch�es. Elle ne s'est pas limit�e � se r�f�rer et � confirmer la motivation du jugement de premi�re instance. Elle a d�velopp� une motivation sp�cifique, en �toffant largement celle du Tribunal p�nal �conomique. Elle a introduit et discut� de nombreux �l�ments du dossier et a de la sorte amen� de nouveaux �l�ments d'appr�ciation. Elle s'est ainsi livr�e � une analyse approfondie pour parvenir � la conclusion que les diff�rentes tromperies du recourant �taient astucieuses au sens de l'art. 146 CP (cf. arr�t attaqu�, p. 11 � 18).
Pour respecter les exigences de motivation du pourvoi, le recourant aurait d� discuter sp�cifiquement des d�veloppements de la Cour d'appel et dire en quoi celle-ci avait viol� le droit f�d�ral. Il n'en a rien fait puisqu'il s'est born� � reproduire les critiques qu'il avait d�j� soulev�es devant la Cour d'appel. Ce proc�d� aurait le cas �ch�ant pu suffire si la Cour d'appel s'en �tait tenue � retranscrire le raisonnement du Tribunal p�nal �conomique. Cela n'�tant nullement le cas, les conditions pos�es par l'art. 273 al. 1 let. b PPF ne sont en l'esp�ce pas respect�es. Les contestations du recourant � propos de l'astuce sont ainsi irrecevables.
Le recourant s'en prend � la circonstance aggravante du m�tier. L� aussi, il se borne � reproduire la m�me motivation qu'il a pr�sent�e dans son m�moire cantonal de recours (p. 29 ss). Il ne fait aucun cas de la motivation de la Cour d'appel (cf. arr�t attaqu�, p. 21/22). Pour les m�mes raisons que celles indiqu�es ci-dessus (consid. 4), le grief est irrecevable.
Le recourant n'a pr�sent� aucun grief recevable. Son pourvoi est par cons�quent irrecevable.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, lesquels sont fix�s de mani�re � prendre en compte les deux recours interjet�s (art. 156 al. 1 OJ et 278 al. 1 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public du canton de Fribourg et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois.