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Timestamp: 2016-10-25 17:27:51+00:00
Document Index: 7919069

Matched Legal Cases: ['art. 152', 'art. 151', 'art. 152', 'art. 152', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 151', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'in fine', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 152']

114 II 92. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 4 f�vrier 1988 dans la cause dame G. contre G. (recours en r�forme)
Art. 152 CC. Limitation dans le temps de la pension alimentaire. On peut appliquer par analogie � la rente d'assistance de l'art. 152 CC les principes sur la limitation de la rente dans le temps d�gag�s par la jurisprudence au sujet de l'indemnit� allou�e en vertu de l'art. 151 al. 1 CC. Toutefois, compte tenu des consid�rations d'ordre social qui sont � la base de l'art. 152 CC, le juge devra faire montre de beaucoup de retenue. Il lui incombera de d�terminer si l'on se trouve ou non en pr�sence d'�l�ments concrets indiquant que, dans l'esp�ce, le cr�direntier est apte � se cr�er � terme une situation le mettant � l'abri du besoin. Le montant initial de la rente pourra �tre plus ou moins �lev� selon qu'elle est ou non d'une dur�e illimit�e. Faits � partir de page 10
Par arr�t du 15 mai 1987, la Premi�re Chambre de la Cour de justice du canton de Gen�ve, statuant dans la cause en divorce opposant les �poux G., a notamment condamn� le mari � verser pendant six ans � la femme une pension alimentaire au sens de l'art. 152 CC, arr�t�e � 4'000 francs par mois pendant les deux premi�res ann�es, 2'000 francs par mois pendant les troisi�me et quatri�me ann�es et 1'000 francs par mois pendant les cinqui�me et sixi�me ann�es.
Saisi d'un recours en r�forme de dame G., le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t attaqu� en ce qui concerne la pension alimentaire allou�e � la recourante et renvoy� l'affaire � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
7. En l'absence de recours du mari, il est inutile de rechercher si la recourante a elle-m�me commis une faute. En outre, il n'est pas contest� qu'elle soit expos�e � tomber dans le d�nuement par suite du divorce. La seule question qui se pose est de savoir si c'est � juste titre que la cour cantonale a limit� la pension alimentaire dans le temps.
a) En principe, la pension alimentaire est allou�e pour toute la vie du b�n�ficiaire (ATF 66 II 3in fine). Toutefois, rente d'assistance ou de secours (cf. DESCHENAUX/TERCIER, Le mariage et le divorce, 3e �d., p. 130 n. 682/683), elle peut n'�tre accord�e que pour la dur�e pr�visible du d�nuement (ATF 81 II 410 consid. 2).
Au sujet de l'indemnit� allou�e � la femme divorc�e en vertu de l'art. 151 al. 1 CC, le Tribunal f�d�ral a dit r�cemment qu'il se justifie de limiter la rente dans le temps lorsque le pr�judice r�sultant du divorce appara�t temporaire: la rente sera assur�e pour la dur�e pr�sumable de la r�insertion professionnelle de l'�pouse, eu �gard, notamment, � la dur�e du mariage, � l'�ge et � l'�tat de sant� de la cr�direnti�re, � sa formation, � la situation �conomique en g�n�ral, ainsi qu'� la possibilit� pour l'�pouse de retrouver une activit� lucrative totale ou partielle (ATF 111 II 306 et les arr�ts cit�s). On peut appliquer ces principes par analogie � la rente d'assistance de l'art. 152 CC, mais, compte tenu des consid�rations d'ordre social qui sont � la base de cette disposition l�gale (cf. B�HLER/SP�HLER, n. 4 ad art. 152 CC), destin�e � emp�cher la d�tresse ou la pauvret� conduisant �ventuellement � la g�ne (ATF 95 II 289, ATF 90 II 71 in fine), le juge devra faire montre de beaucoup de retenue (cf. HAUSHEER, RJB 122/1986 p. 61 in fine).
b) En l'esp�ce, la Cour de justice a estim� "�quitable" d'allouer une pension alimentaire � la recourante, "compte tenu du fait que les �poux G. ont �t� mari�s pendant une quinzaine d'ann�es, que dame G. n'a jamais travaill� durant la vie commune, qu'elle ne dispose d'aucune formation professionnelle sp�ciale et qu'il lui sera difficile de trouver un emploi normalement r�mun�r�, vu son �ge"; elle a fix� le montant de la rente en prenant en consid�ration "la situation tr�s ais�e de G.". Mais elle ne dit mot des raisons qui l'ont incit�e � l'allocation d'une rente limit�e � la dur�e de six ans. Il convient donc d'examiner, sur le vu des faits �tablis, s'il est probable que, dans six ans, dame G. sera apte � se cr�er sans plus aucun secours des ressources lui permettant d'�chapper au besoin.
Au moment du divorce, la recourante �tait �g�e de 43 ans. Or, ce n'est qu'� 45 ans qu'on ne devrait normalement plus exiger d'une femme, qui n'a pas exerc� une activit� lucrative pendant un mariage de longue dur�e, de se r�ins�rer dans la vie �conomique (cf. HAUSHEER, RJB 122/1986, p. 59; ATF 110 II 226 ss, 111 II 307; arr�t, non publi�, S. c. J., du 16 juillet 1987). D'autre part, il n'est pas �tabli que son �tat de sant� entrave dame G. dans l'exercice d'une profession: certes, elle est affect�e d'une scoliose, BGE 114 II 9 S. 12mais il s'agit l� d'une maladie banale, qui ne lui interdit notamment pas de pratiquer tr�s activement le tennis. Enfin, elle dispose de tout son temps, puisqu'elle n'a plus la charge de la tenue du m�nage conjugal et de l'�ducation de ses enfants.
Par ailleurs, toutefois, la recourante n'a pas de formation professionnelle, n'ayant travaill� que comme barmaid; pendant le mariage elle n'a pas exerc� d'activit� r�mun�r�e. Elle a commenc� � se r�int�grer dans la vie �conomique, mais, aujourd'hui, elle n'a pas pleinement r�ussi cette r�insertion. En 1984, durant son stage de formation, elle a gagn� quelque 16'000 francs en huit mois, soit 2'000 francs par mois environ, ce qui, � premi�re vue, suffirait � la mettre � l'abri du besoin. Mais ces ressources n'ont pas �t� durables. Actuellement, la recourante gagne 15'000 francs brut par an, soit 1'125 francs net par mois: un tel revenu para�t insuffisant dans la r�gion genevoise, o�, en particulier, les loyers sont notoirement �lev�s.
Ainsi, sur le vu des constatations de fait de l'arr�t attaqu�, il n'est pas possible de tenir pour pr�visible que, dans six ans, dame G. sera en mesure d'�chapper au besoin par ses seuls moyens. Il y a donc lieu, en application de l'art. 64 al. 1 OJ, d'annuler sur ce point la d�cision d�f�r�e et d'inviter l'autorit� cantonale � compl�ter ses constatations et � statuer � nouveau.
La Cour de justice ne devra pas s'en tenir exclusivement � l'exp�rience de la vie. Il lui incombera de d�terminer si l'on se trouve ou non en pr�sence d'�l�ments concrets indiquant que, dans l'esp�ce, l'�pouse est apte � se cr�er � long terme une situation la mettant � l'abri du besoin, compte tenu notamment du co�t �lev� de la vie dans la r�gion genevoise. Il lui faudra donc �tablir quelles sont les chances de r�insertion �conomiques de la recourante; si, d'apr�s les circonstances, il est probable qu'elle trouvera un emploi stable lui fournissant des ressources suffisantes pour �chapper au d�nuement et, dans l'affirmative, dans combien de temps cette r�int�gration pourra se faire.
Si la cour cantonale parvient � la conclusion qu'il n'est pas possible de pr�voir que la recourante puisse parvenir � une r�int�gration �conomique compl�te et qu'on ne saurait donc raisonnablement exiger d'elle qu'elle subvienne seule � ses besoins, f�t-ce dans un avenir lointain, elle devra allouer une rente d'une dur�e illimit�e. Dans cette �ventualit�, elle pourra revoir la quotit� de la rente dans son entier. Au cas o� elle a accord� un montant initial de 4'000 francs dans l'optique d'une rente limit�e � six ans, afin de BGE 114 II 9 S. 13permettre � la recourante de prendre plus facilement, pendant les deux premi�res ann�es, des dispositions en vue de sa r�insertion, elle pourra, si elle l'estime �quitable, allouer une rente d'une quotit� moindre d�s le commencement. Pour le surplus, elle ne perdra pas de vue que les principes du droit des poursuites sur le minimum vital (art. 93 LP) fournissent seulement une base au juge du divorce pour la d�termination de la quotit� de la rente: ils ne le lient pas, notamment si les facult�s du mari permettent d'allouer un montant sup�rieur (ATF 96 II 304 /305 consid. 5b et d; B�HLER/SP�HLER, n. 24 ad art. 152 CC).
81 II 410,
90 II 71 suite... ,
96 II 304