Source: https://www.secob.fr/arret-de-travail
Timestamp: 2020-07-04 11:35:48+00:00
Document Index: 134899688

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

arrêt de travail | Secob
Le licenciement prononcé au retour d’arrêt maladie doit être exempt de tout caractère discriminatoire
Un employeur ne peut licencier un salarié pour un motif lié à son état de santé. Dans un tel cas, le licenciement serait nul. Pour justifier le licenciement d’un salarié revenant d’un arrêt maladie, l’employeur doit démontrer que ce dernier est lié à des raisons objectives (désorganisation de l’entreprise imposant le remplacement définitif) non liées à l’état de santé du salarié.
Absence injustifiée, vigilance
Vigilance lorsque celle-ci survient dans un contexte d’arrêt maladie.
Indemnisation en cas d'arrêt de travail (hors profession libérale)
Un rappel des règles d'indemnisation pour les indépendants.
Neutralisation des périodes d’arrêt maladie pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Le salaire de référence à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement est celui des douze ou trois derniers mois avant l’arrêt de travail.
Arrêt de travail : le salarié qui n’en informe pas l’employeur s’expose à une sanction disciplinaire
Confronté à l’absence de justification du salarié malade, l’employeur peut envisager une sanction disciplinaire.
Modification des règles de versement et de calcul des indemnités journalières du RSI
Un décret du 24 avril 2017 modifie les règles relatives aux indemnités journalières.
Pour bénéficier du maintien des IJSS, le salarié doit obtenir une prolongation d’arrêt de travail par le médecin traitant ou le médecin ayant prescrit l’arrêt initial
Le salarié doit être vigilant quant à l’identité du prescripteur de l’arrêt de travail de prolongation. A défaut, il peut perdre le maintien des IJSS.