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Timestamp: 2016-10-24 20:19:24+00:00
Document Index: 330508661

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 314', 'art. 271', 'art. 276', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 9', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ']

repr�sent� par Mes Marc Baur et Bruno Charri�re, avocats,
repr�sent�e par Me Laurent Bosson, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour d'appel civil, du 28 septembre 2011.
A.a A.________, n� en 1962, et dame A.________, n�e en 1953, se sont mari�s le 13 ao�t 2005 � Bulle. Aucun enfant n'est issu de leur union.
A.b La proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale, pendante entre les �poux depuis le 14 mai 2009, a �t� transform�e en proc�dure de divorce sur requ�te commune avec accord partiel par d�clarations des 27 et 28 juillet 2009.
A.c Statuant sur mesures provisionnelles le 3 mars 2010, la Pr�sidente du Tribunal civil de la Gruy�re a ordonn� � A.________ de contribuer � l'entretien de son �pouse par le versement d'une pension mensuelle de 2'900 fr.
Le 7 avril 2010, A.________ a d�pos� recours contre cette ordonnance devant le Tribunal civil de la Gruy�re (ci-apr�s Tribunal civil). Cette derni�re juridiction a partiellement admis le recours par jugement du 13 mai 2011, notifi� aux parties le 18 mai 2011.
Le jugement mentionne qu'un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral est possible dans un d�lai de 30 jours d�s sa r�ception.
Par m�moire d�pos� par devant la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal (ci-apr�s Tribunal cantonal) le 8 juin 2011, A.________ a interjet� appel, subsidiairement action en constatation de nullit�, contre le jugement rendu par le Tribunal civil, sollicitant l'admission de son recours, subsidiairement de son action et, dans l'un et l'autre cas, la constatation de la nullit� du jugement prononc� le 13 mai 2011 par le Tribunal civil ainsi que la constatation de la comp�tence du Tribunal cantonal pour statuer sur le recours, une nouvelle d�cision devant �tre rendue � cet �gard.
Le 28 septembre 2011, le Tribunal cantonal a d�clar� irrecevables tant l'appel que l'action en constatation de nullit� d�pos�s par l'int�ress�.
Par acte du 28 octobre 2011, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut notamment � l'admission de son recours, � l'annulation de l'arr�t rendu le 28 septembre 2011 par le Tribunal cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. A l'appui de ses conclusions, le recourant invoque la violation du principe de la primaut� du droit f�d�ral (art. 49 et 190 Cst.), la protection contre l'arbitraire, de m�me que celle de la bonne foi (art. 9 Cst.), le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst., 6 � 1 et 13 CEDH), la garantie de l'acc�s au juge (art. 29a Cst., art. 6 � 1 et 13 CEDH) ainsi que les garanties � une proc�dure judiciaire (art. 30 Cst., art. 6 � 1 et 13 CEDH).
Appel�es � se d�terminer, la cour cantonale n'a formul� aucune observations, tandis que l'intim�e a d�clar� s'en remettre � justice.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2), rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, autorit� de derni�re instance cantonale statuant sur recours (art. 75 al. 1 LTF), dans une cause de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Il a en outre �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par la partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF), de sorte qu'il est en principe recevable.
La d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1, 585 consid. 3.3), de sorte que seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels.
Le Tribunal cantonal a examin� tant l'appel que l'action en constatation de nullit� d�pos�s par le recourant, les d�clarant tous deux irrecevables.
Motivant l'irrecevabilit� de l'appel, la cour cantonale a avant tout consid�r� que ce dernier �tait tardif en tant qu'il avait �t� d�pos� au-del� du d�lai d'appel de 10 jours pr�vu en proc�dure sommaire (art. 314 al. 1 CPC), proc�dure r�gissant notamment les mesures provisionnelles durant une proc�dure de divorce (art. 271 CPC par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC). Que le jugement du Tribunal civil indiqu�t que la voie de droit ouverte �tait le recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral, � introduire dans un d�lai de 30 jours, n'y changeait rien d�s lors que le recourant ne s'�tait pr�cis�ment pas fi� � cette indication de voie de droit. La juridiction cantonale a ensuite retenu que, dans son appel, le recourant se pr�valait d'une incertitude quant aux voies de recours au moment o� le jugement du Tribunal civil lui avait �t� notifi�, � savoir un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral dans les 30 jours, comme mentionn� dans le jugement, ou un appel au niveau cantonal, dans les 10 jours, pour assurer l'obtention d'une d�cision de derni�re instance cantonale au sens de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral. Les juges cantonaux ont n�anmoins conclu qu'il n'y avait pas lieu de se demander si une telle situation pouvait entra�ner une restitution du d�lai pour l'appel dans la mesure o� une telle restitution n'avait pas �t� requise, m�me informellement, dans le m�moire d'appel, et qu'une requ�te en ce sens �tait pourtant n�cessaire.
Le recourant observe qu'il pouvait l�gitimement se fier � la voie de droit et au d�lai de recours indiqu�s dans le jugement du Tribunal civil re�u le 18 mai 2011 en tant que la jurisprudence d�clarant irrecevables les recours d�pos�s au Tribunal f�d�ral contre les jugements rendus sur recours par les Tribunaux d'arrondissement, faute pour ceux-ci de statuer en qualit� d'autorit� cantonale sup�rieure, n'avait �t� accessible que le 27 mai 2011 (jurisprudence publi�e aux ATF 137 III 238). Il remarque en outre que l'arr�t du Tribunal cantonal serait arbitraire et ferait fi de la protection de sa bonne foi (art. 9 Cst.) d�s lors qu'il serait en totale contradiction avec sa pratique constante depuis le 1er janvier 2011, consistant � d�clarer irrecevables les recours interjet�s devant lui contre les d�cisions sur mesures provisionnelles rendues ensuite d'un recours aupr�s du Tribunal d'arrondissement.
5.1.1 Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'�tat et les particuliers doivent agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi. De ce principe g�n�ral d�coule notamment le droit fondamental du particulier � la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'�tat, consacr� � l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect (ATF 136 I 254 consid. 5.2; 135 IV 212 consid. 2.6; arr�t 5A_704/2011 du 23 f�vrier 2011 consid. 8.3.1 destin� � la publication; B�ATRICE WEBER-D�RLER, Neuere Entwicklungen des Vertrauenschutzes, in ZBl 6/2002 281 ss [292 s.]).
5.1.2 On d�duit du principe de la bonne foi pr�cit� que les parties ne doivent subir aucun pr�judice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid. 2, 421 consid. 2c). Une partie ne peut toutefois se pr�valoir de cette protection que si elle se fie de bonne foi � cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aper�ue de l'erreur, ou aurait d� s'en apercevoir en pr�tant l'attention command�e par les circonstances. Seule une n�gligence proc�durale grossi�re peut faire �chec � la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de l'indication des voies de droit en lisant simplement la l�gislation applicable. En revanche, il n'est pas attendu d'eux qu'outre les textes de loi, ils consultent encore la jurisprudence ou la doctrine y relatives. D�terminer si la n�gligence commise est grossi�re s'appr�cie selon les circonstances concr�tes et les connaissances juridiques de la personne en cause. Les exigences envers les avocats sont naturellement plus �lev�es: on attend dans tous les cas de ces derniers qu'ils proc�dent � un contr�le sommaire ("Grobkontrolle") des indications sur la voie de droit (ATF 135 III 374 consid. 1.2.2.2; 134 I 199 consid. 1.3.1; 129 II 125 consid. 3.3; 124 I 255 consid. 1a/aa; 117 Ia 421 consid. 2a; arr�t 5A_704/2011 pr�cit� consid. 8.3.2 destin� � la publication).
5.2 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal n'a pas examin� la protection de la bonne foi, alors qu'il retient pourtant l'incertitude dont se pr�valait le recourant, mais d�tourne la question en reprochant � ce dernier de ne pas avoir demand� une restitution du d�lai. Or, le recourant a lui-m�me corrig� la voie de droit indiqu�e dans le jugement du Tribunal civil suite � la mise en ligne de l'arr�t 137 III 238, jurisprudence concluant � l'irrecevabilit� d'un �ventuel recours au Tribunal f�d�ral. Cette correction a certes �t� effectu�e dans le d�lai erron� de 30 jours indiqu� par le jugement du Tribunal civil, mais on ne saurait, sans violer le principe de la bonne foi, exiger du recourant qu'il ait pris connaissance de la jurisprudence pr�cit�e le jour m�me de sa diffusion publique - le 27 mai 2011 -, pour ensuite d�poser appel au Tribunal cantonal le 28 mai 2011 (�ch�ance du d�lai d'appel de 10 jours), voire imm�diatement solliciter une restitution de d�lai.
Le grief doit par cons�quent �tre admis.
Vu ce qui pr�c�de, les autres griefs du recourant sont sans objet, notamment ceux relatifs � la pr�tendue nullit� du jugement rendu par le Tribunal civil.
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause retourn�e au Tribunal cantonal pour qu'il statue sur le fond du litige. En tant que l'intim�e s'en est remise � justice et que des frais ne peuvent �tre impos�s aux cantons, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). L'�tat de Fribourg doit en revanche verser des d�pens au recourant qui obtient gain de cause (arr�ts 5A_407/2011 du 5 ao�t 2011 consid. 3; 5A_183/2009 du 18 mai 2009 consid. 3; ATF 129 V 335 consid. 4 p. 342).
Une indemnit� de 2'500 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de l'Etat de Fribourg.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg Ie Cour d'appel civil et au Tribunal civil de la Gruy�re.