Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-maitrise-oeuvre-pour-nouvelle-entree-principale-2-1662086.htm
Timestamp: 2016-12-08 20:22:21+00:00
Document Index: 20363943

Matched Legal Cases: ["l'article 44", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 46"]

prestation de maitrise d'oeuvre pour la nouvelle entrée principale, de 2 logements , d'un atelier pour les agents et la requalification des abords du lycée Anatole de Monzie à Bazas AVIS DE CONCOURS
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. Fax : (+33) 5 57 57 86 26.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Aquitaine, conseil régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de LHERMITTE Jean-Luc, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : jean-luc.lhermitte@aquitaine.fr. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : Région Aquitaine, conseil régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, contact : direction de la Maîtrise d'ouvrage, à l'attention de PELÉ Christophe, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : christophe.pele@aquitaine.fr. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr
Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Régional d'Aquitaine du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, 14 rue François de Sourdis
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales : Autre : collectivite territoriale.
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : concours de maitrise d'oeuvre pour la création de la nouvelle entrée principale, de 2 logements de fonction, d'un atelier pour les agents et pour la requalification des abords du lycée Anatole de Monzie à Bazas (33).
II.1.2) Description succincte : surface à construire : 350 m2 environ
surface à démolir: 300 m2 environ. Part de l'enveloppe du Maître d'ouvrage reservée aux travaux: 2,5 millions d'euros (H.T.). La maîtrise d'oeuvre se verra confier:-une mission de base avec esquisse et visa - des missions Complémentaires : diagnostic (diag) expertise en cas de litige avec des tiers (alt) coordination s.s.i (ssi), traitement de la signaletique (tds), assistance d'insertion du 1 % Décoration des constructions publiques (1 %), Coût d'exploitation et de maintenance (cem), Réalisation d'une plaquette Destinées à assurer la communication de l'opération (Plq) , Démarche environnementale (env)
- autre mission : ordonnancement, pilotage et coordination (opc) pas de tranche(s) conditionnelle(s), pas de pse, variantes non Autorisées.
III.1) Critères de sélection des participants : Les capacités professionnelles, techniques et financières, "incluant" notamment les moyens, les références et les capacités présentés par le candidat.
L'appel à candidatures est ouvert à toute personne morale ou groupe de personnes morales de droit privé pouvant apporter une réponse architecturale, technique, environnementale et économique au programme. Les personnes morales devront indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés : IV.3) Critères d'évaluation des projets : selon la pondération suivante :
40 %: l'économie générale du projet y compris l'approche en coût global (une offre dont le montant ne respecte pas l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux pourra être écartée), 20 % le fonctionnement général et l'organisation spatiale du bâtiment, ainsi que le fonctionnement interne des locaux et des équipements.
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011IA000S13230000.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 7 novembre 2011, à 12:00
VI.2) Autres informations : le dossier de candidature devra comporter obligatoirement les documents suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :et ceux ci devront :être pourvu du cachet de la société, être datés et signés en original par une personne habilitée à engager la société (sauf pour le Dc2: pas de signature) : 1/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, renseignements permettant d'évaluer les capacités
excel disponible en téléchargement sur le site de la Région (https://marchespublics.aquitaine.fr ; opération no2011ia000s13230000 ;rubrique "dossier dce") La présentation des références sera effectuée de préférence sur CDROM (5 fiches maximum), sous la forme d'une présentation diaporama informatique type open office ou similaire, version compatible PC de 10 mo maximum. Ce cd rom sera exploité sur P.C, le cas échéant sous forme de transparents. 2/ Lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; 3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 4/ Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; B) pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1 à L5212-4 (ancien L. 323-1) du code du travail, une attestation de souscription au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, de la déclaration visée à l'article L5212-5 (ancien L. 323-8-5) du même code, ou s'ils en sont redevables, une attestation de versement de la contribution visée aux articles L5212-9 à L5212-11 (ancien L. 323-8-2) de ce code ; C) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ; D) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L8221-1 (ancien L 324-9), L8221-3 et L8221-5 (ancien L. 324-10), L8251-1 (ancien L. 341-6), L8231-1 (ancienl125-1),
jours maximum à compter de la demande de la personne publique, les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidatures doivent être transmises par voie électronique ou sous enveloppe fermée, par courrier RAR ou déposées contre récépissé. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement : budget régional
modalités de règlement : selon les règles de la comptabilité publique. En cas de litiges, Le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex Téléphone : 05.56.99.38.00 Télécopie : 05.56.24.39.03 Greffe : 05.56.99.38.00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L.): http://www.ta-bordeaux.juradm.fr