Source: https://juricaf.org/arret/SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20190305-6B2642019
Timestamp: 2019-07-24 09:11:10+00:00
Document Index: 139294964

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 55', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 318', 'arrêt ', 'art. 105', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 80', 'art. 22', 'art. 31', 'art. 81', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65']

Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 5 mars 2019 , 6B 264/2019
Numéro d'arrêt : 6B_264/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2019-03-05;6b.264.2019
Il n'y a pas lieu de donner suite à la requête du recourant tendant à son audition, les conditions exceptionnelles pour prononcer une mesure probatoire devant le Tribunal fédéral (cf. art. 55 LTF ; ATF 136 II 101 consid. 2 p. 104) n'étant manifestement pas réunies.
En l'espèce, le recourant indique contester tous les arguments développés dans l'arrêt attaqué, en faisant valoir qu'ils ne sont pas conformes à la réalité. Il se plaint en outre d'une violation de son droit d'être entendu, arguant qu'il n'a jamais été auditionné et qu'il n'a jamais pu exprimer sa position. Il ne développe toutefois aucune motivation topique destinée à démontrer en quoi la décision querellée violerait le droit. Ses griefs ne répondent donc manifestement pas aux exigences de motivation rappelées ci-dessus. Au demeurant, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré que le droit d'être entendu du recourant avait été respecté dans le cadre de l'avis de prochaine clôture (cf. art. 318 CPP ) qui lui a été communiqué, l'arrêt querellé constatant sur ce point ( art. 105 al. 1 LTF ) que le recourant n'a pas procédé dans le délai qui lui avait été imparti pour formuler d'éventuelles réquisitions de preuve. Le recourant n'est pas non plus recevable à se plaindre, dans le cadre du présent recours, du refus de lui accorder l'assistance judiciaire gratuite et la désignation d'un conseil juridique gratuit. La question a déjà été tranchée au plan cantonal et le recours fédéral formé dans ce contexte par A.________ a été déclaré irrecevable (arrêt 1B_239/2018 du 23 mai 2018). Enfin, le recourant soutient que sa plainte, déposée auprès du Ministère public de la Confédération, aurait été " retirée " par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Ses droits n'auraient ainsi pas pu être respectés et il en aurait subi un déni de justice. Sur ce point également, la motivation du recours ne satisfait pas aux exigences en la matière, sans compter qu'il ne ressort pas de l'arrêt querellé qu'un tel grief aurait été soulevé devant les juges précédents (cf. art. 80 al. 1 LTF ). En tout état, le recourant méconnaît les règles relatives à la délimitation des compétences entre la Confédération et les cantons (art. 22 s. CPP), ainsi que les règles de for ( art. 31 ss CPP ). A cela s'ajoute encore que le recourant ne formule aucune conclusion au fond, la qualité pour recourir à cet égard ( art. 81 LTF ) pouvant rester indécise.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable. Le motif d'irrecevabilité est manifeste, si bien que le recours doit être écarté en application de l' art. 108 al. 1 let. b LTF . Comme le recours était dénué de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée ( art. 64 al. 1 LTF ). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires, dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière, qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Date de la décision : 05/03/2019