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Timestamp: 2016-10-21 18:40:16+00:00
Document Index: 139079415

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 156']

2A.527/2000 (31.01.2001)
pr�sidant, M�ller et Yersin.
A.________, n� le 8 d�cembre 1960, et sa fille B.________, n�e le 12 juin 1982, tous deux domicili�s � Lausanne, et repr�sent�s par Me Jean-Pierre Moser, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 19 octobre 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants au Service de la population du canton de V a u d;
A.- A.________, de nationalit� angolaise, est entr�e ill�galement en Suisse le 7 septembre 1999 pour rejoindre son p�re naturel, B.________, titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Le 20 novembre 1999, une demande d'autorisation de s�jour en faveur de A.________ a �t� d�pos�e au titre de regroupement familial.
Par lettre du 27 janvier 2000, le Service de la population du canton de Vaud a invit� les int�ress�s � fournir des documents et des renseignements n�cessaires pour statuer sur la requ�te.
Le 25 mai 2000, B.________ et A.________ ont saisi le Tribunal administratif du canton de Vaud d'un recours pour refus de statuer du Service de la population, tout en concluant � l'octroi d'une autorisation d'�tablissement en faveur de cette derni�re.
Par arr�t du 19 octobre 2000, le Tribunal administratif est entr� en mati�re sur ces conclusions, mais a rejet� le recours; il a imparti � A.________ un d�lai au 30 novembre 2000 pour quitter le territoire vaudois.
B.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ et B.________ demandent au Tribunal f�d�ral, principalement, de r�former l'arr�t du 19 octobre 2000 du Tribunal administratif en ce sens qu'une autorisation d'�tablissement est accord�e � l'int�ress�e.
Le Service de la population s'en remet aux d�terminations du Tribunal administratif, lequel conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des �trangers propose �galement de rejeter le recours.
C.- Par ordonnance pr�sidentielle du 22 d�cembre 2000, l'effet suspensif a �t� octroy� au recours.
c) Or tel n'est pas manifestement pas le cas en l'esp�ce.
Il ressort de l'arr�t attaqu� du Tribunal administratif - dont les constatations de fait lient en principe le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ) - que A.________, �g�e de plus de dix-sept ans au moment du d�p�t de la requ�te de regroupement familial, est n�e et a �t� �lev�e dans son pays d'origine d'abord par sa m�re jusqu'en 1990, puis par sa tante jusqu'� ce que celle-ci d�c�de en 1997. C'est ensuite le mari de sa tante d�c�d�e qui s'est occup� d'elle. Ces changements de circonstances ne rendaient pas n�cessaire la venue de l'int�ress�e en Suisse. Les recourants n'�tablissent en tout cas pas que l'oncle n'�tait pas en mesure de continuer � s'occuper de A.________ jusqu'� la majorit� de celle-ci. Quant � B.________, il a volontairement quitt� l'Angola peu apr�s la naissance de sa fille n�e hors mariage et a refait sa vie en Suisse. Il n'est pas �tabli qu'il ait entretenu des liens particuli�rement intenses avec sa fille durant toute la s�paration.
L'autorit� intim�e n'a donc pas viol� l'art. 17 al. 2 LSEE, ni l'art. 8 CEDH en refusant le regroupement familial en faveur de A.________, dont la venue en Suisse �tait dict�e plut�t par des motifs professionnels que par des raisons d'ordre familial.
d) Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de l'arr�t attaqu�, ainsi qu'aux observations de l'Office f�d�ral des �trangers (art. 36a al. 3 OJ).
e) Dans la mesure o� les recourants requi�rent la production d'une attestation par le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais, leur demande doit �tre �cart�e, la pertinence d'une telle requ�te n'ayant pas �t� d�montr�e.
2.- Manifestement mal fond�, le pr�sent recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ.
Succombant, les recourants doivent supporter un �molument judiciaire, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ).
3.- Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.