Source: https://espace-autoentrepreneur.com/blog/aides-auto-entrepreneur-coronavirus
Timestamp: 2020-07-16 14:06:45+00:00
Document Index: 58903763

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Coronavirus (Covid-19) : les aides pour les auto-entrepreneurs
22/03/2020 Les actualités du statut
En cette période d'épidémie de coronavirus - aussi appelé Covid-19 -, l'activité économique de la France est lourdement perturbée. Si les salariés peuvent prétendre au chômage partiel, ce n'est pas le cas des travailleurs non salariés, tels que les micro-entrepreneurs. Heureusement, les auto-entreprises peuvent aussi profiter d'aides spécifiques pour faire face au coronavirus. Report des cotisations sociales, fonds de solidarité et arrêt de travail pour garder ses enfants : découvrez les principaux dispositifs mis en place pour aider les auto-entrepreneurs durant l’épidémie de Covid-19.
Coronavirus : le report des cotisations sociales de février
Pour certains professionnels accusant un ralentissement de leur chiffre d'affaires, le coronavirus a des conséquences directes et immédiates. Pour en limiter l'impact, le gouvernement offre la possibilité à toutes les entreprises - y compris aux auto-entreprises - de reporter le paiement de leurs cotisations sociales pour l'échéance de février 2020, exigible au 31 mars. Un délai de paiement supplémentaire accordé sans pénalité, ni majoration de retard.
Le report des charges sociales de février concerne les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement mensuel. Si c'est votre cas, deux situations sont possibles.
Vous n'avez pas encore déclaré votre chiffre d'affaires de février : il vous suffit de déclarer un chiffre d'affaires de 0 € sur le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF ou sur l'application mobile dédiée.
Vous avez déjà déclaré votre chiffre d’affaires de février : dans ce cas, vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’au 31 mars afin d'indiquer 0 €, y compris si votre chiffre d'affaires n'était pas nul en février.
Dans son mail expliquant comment reporter les charges sociales des auto-entrepreneurs, l'URSSAF indique également la marche à suivre si vous avez déclaré 0 € alors que votre chiffre d'affaires n'était pas nul. Il vous faudra déclarer votre chiffre d'affaires de février sur une autre période, dont la date n'est pas encore connue. Vous l’aurez donc compris : les cotisations sociales des auto-entreprises ne sont pas annulées, simplement repoussées à plus tard. Notez également que vous pouvez, si vous le souhaitez, payer vos charges de février normalement.
Covid-19 : le report des charges fiscales de l’auto-entreprise
En plus du report des cotisations sociales, le gouvernement a confirmé la possibilité pour les autres auto-entrepreneurs de demander un report de leurs charges fiscales. En d'autres termes, vous pouvez demander à ce que le paiement de votre impôt soit décalé. Une fois encore, deux situations sont envisageables.
Vous avez opté pour le versement libératoire : avec l'option du prélèvement forfaitaire libératoire, vous payez habituellement vos charges fiscales en même temps que vos charges sociales. Vous devez donc réaliser votre demande de report dans votre espace personnel depuis le site Auto-Entrepreneur de l'URSSAF.
Vous n'avez pas opté pour le versement libératoire : dans ce cas, vos cotisations fiscales sont payées directement à votre centre des impôts. Pour en repousser le paiement, vous devrez en faire la demande depuis l'espace professionnel de votre compte sur impots.gouv.
Sachez également que vous avez la possibilité de moduler votre taux et le montant d'acompte du prélèvement à la source. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv, avant de cliquer sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
Auto-entrepreneur : le report des charges courantes en question
Vous avez des difficultés à payer votre loyer, vos crédits professionnels ou votre facture d'électricité en raison du coronavirus ? Si les entreprises peuvent demander la suspension du paiement de ces différentes charges courantes, il est nécessaire que cette demande soit justifiée par une réelle difficulté économique. Pour les auto-entrepreneurs, il faut également que le loyer concerne un local utilisé pour leur activité professionnelle, et non pour leur logement.
Toutefois, le report du paiement des charges des auto-entrepreneurs n'est pas automatique. Il est nécessaire d'en faire la demande auprès de votre bailleur et/ou de votre fournisseur d'énergie. Bien que l'État leur ait demandé de faire preuve de compréhension et de solidarité, rien n'indique pour le moment que vous pourrez effectivement suspendre le paiement de votre loyer ou de vos factures professionnelles.
Coronavirus : une aide de 1 500 € pour les auto-entrepreneurs
Le 17 mars, le gouvernement a annoncé la création d'un fonds de solidarité pour les petites entreprises et, par conséquent, pour les auto-entreprises. Pour y être éligible, deux conditions sont à remplir :
votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million d'euros (ce qui est obligatoirement votre cas) ;
vous avez subi une fermeture administrative ou vous avez connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Si vous remplissez ces deux critères, vous pouvez prétendre à une aide mensuelle de 1 500 €. Celle-ci sera mise en place à partir du 31 mars et pourra être demandée en réalisant une déclaration sur le site de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques).
Le fonds de solidarité vise donc à aider les auto-entreprises les plus touchées par le Covid-19, notamment celles qui ont dû interrompre leur activité pour raison sanitaire. Cela concerne, entre autres, le secteur de la restauration, du commerce non alimentaire, de l'hébergement, de l'événementiel ou encore des transports et du tourisme. Notez également que pour les situations les plus difficiles, une aide complémentaire pourra être accordée au cas par cas afin de limiter le risque de faillite.
Coronavirus : l’arrêt de travail pour garder ses enfants
Comme vous le savez, toutes les infrastructures scolaires sont fermées depuis le 16 mars 2020, notamment les crèches, les écoles maternelles et primaires, les collèges ainsi que les lycées et universités. Durant cette période et sous certaines conditions, les auto-entrepreneurs peuvent demander un arrêt de travail afin de pouvoir garder leurs enfants. Pour pouvoir y prétendre, il faut :
avoir un enfant de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt (ou un enfant en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge au sein d'un établissement spécialisé) ;
ne pas avoir la possibilité d’exercer son activité en télétravail ;
qu'un seul parent en fasse la demande.
Si l'auto-entrepreneur remplit ces conditions, son arrêt de travail est pris en charge sans jour de carence et sans examen des conditions d'ouverture de droit. L'arrêt de travail pour garder ses enfants est accordé pour une période allant de 1 à 21 jours et peut-être renouvelé si besoin sur demande. Il peut également être fractionné entre les deux parents car, comme nous venons de le mentionner, un seul parent à la fois peut prétendre à un arrêt de travail pour ce motif.
Vous n’avez pas besoin de vous rendre chez votre médecin traitant pour faire votre demande d’arrêt de travail. Celle-ci doit être réalisée sur le service en ligne « Déclaration de maintien à domicile – Coronavirus », mis en place par Ameli. Sachez cependant que votre déclaration n'entraîne pas une indemnisation automatique. Celle-ci sera déterminée après vérification par votre caisse de Sécurité sociale. Si vous remplissez les conditions nécessaires, le montant de votre indemnisation journalière sera le même que pour un arrêt maladie classique, soit entre 5,48 et 55,51 € par jour selon votre situation et vos revenus.
Covid-19 : l’arrêt de travail pour les auto-entrepreneurs « à risques »
Les auto-entrepreneurs les plus vulnérables ont également la possibilité de bénéficier d'un arrêt de travail automatique en raison du coronavirus, à condition de ne pas pouvoir exercer leur activité en télétravail. Cela concerne les personnes présentant un risque plus élevé, à savoir :
les personnes souffrant d'une insuffisance rénale chronique dialysée, d’une insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
les personnes atteintes de cirrhose au stade B au moins ;
les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral (AVC), coronaropathie et chirurgie cardiaque ;
les personnes souffrant d'une insuffisance respiratoire chronique, notamment ceux ayant de l'asthme ou la mucoviscidose ;
les personnes présentant une obésité morbide (IMC supérieur à 40 kg/m2) ;
et les personnes souffrant d'une immunodépression : les femmes enceintes, les personnes sous médicaments (chimiothérapie anti-cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive), les personnes concernées par le VIH, les personnes ayant subi une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, les personnes atteintes d'hémopathie maligne en cours de traitement et les personnes présentant un cancer métastasé.
Si vous êtes concerné, vous avez la possibilité de vous déclarer en arrêt de travail sur le service « Déclaration de maintien à domicile – Coronavirus » d’Ameli. À la suite de votre télédéclaration, un arrêt de travail d'une durée initiale de 21 jours vous est accordé, sans avoir besoin de vous rendre chez votre médecin traitant. Sa durée pourra être prolongée selon l'évolution de la situation. Suite à la vérification par votre caisse de Sécurité sociale, vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières sans délai de carence et dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie classique.
Auto-entrepreneur et Covid-19 : les autres aides financières
L’aide de 1 500 € et le report des charges fiscales et sociales constituent les deux principales mesures de soutien financier aux auto-entreprises pour faire face au coronavirus. Selon votre situation, vous pouvez cependant être éligible à d’autres dispositifs déjà en place par le passé.
L'Allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les auto-entrepreneurs
Si l'activité de votre auto-entreprise est impactée par l'épidémie de coronavirus en cours, vous êtes peut-être éligible à l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette aide d'un montant de 16,74 par jour est accordée par Pôle Emploi pour une période de 6 mois renouvelable. Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :
avoir épuisé vos droits à l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la Rémunération de fin de formation (RFF) ;
avoir des ressources mensuelles inférieures à 1 171,80 € si vous vivez seul ou à 1 841,40 € si vous vivez en couple.
L'aide aux cotisants en difficultés (ACED) pour les auto-entreprises
L'Aide aux cotisants en difficulté (ACED) permet aux auto-entrepreneurs, sous certaines conditions, de profiter d'une prise en charge partielle ou intégrale de leurs cotisations sociales. Il s'agit d'une aide exceptionnelle qui s'applique si vous rencontrez des difficultés de trésorerie en raison de votre santé, d'un sinistre ou d'une conjoncture économique particulière, telle que l'épidémie de coronavirus par exemple.
Pour faire cette demande d’aide en raison du Covid-19, vous devez remplir la « Demande d’intervention du fonds d’action sociale Aide aux Cotisants en Difficulté » et la transmettre à l'URSSAF donc vous dépendez.
Durant cette période difficile, Espace Auto-Entrepreneur continue de vous accompagner dans vos démarches entrepreneuriales du quotidien.