Source: https://debelux.ahk.de/fr/declaration-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-01-21 12:26:15+00:00
Document Index: 151090496

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 20']

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, d'autres lois nationales des États membres et d'autres dispositions légales en la matière est :
AHK debelux (Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise allemande)
Tél. : +32 (0)2 203 50 40
E-mail : dpo(at)debelux.org
Site Web : https://debelux.ahk.de
Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données. Toutefois, nous avons nommé une personne chargée de traiter vos questions, remarques ou réclamations concernant le traitement des données. Il s'agit de notre responsable du traitement des données. Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante :
Mme Nicole Franz
Tél. : +32 (0)2 206 67 50
E-mail : dpo@debelux.org
Site web : Notre équipe à Bruxelles
3. Généralités concernant le traitement des données
En principe, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour offrir un site Web opérationnel et pour fournir nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs intervient sur une base régulière, à la condition d'avoir obtenu leur consentement. Il existe une exception dans les cas où l'obtention du consentement préalable n’est pas possible pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
Si nous sollicitons le consentement de la personne concernée pour pouvoir traiter ses données personnelles, l’art. 6, al. 1 lettre a du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) servira de fondement juridique à ce traitement. L’art. 6, al. 1 lettre b du RGPD servira de fondement juridique au traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d'un contrat conclu avec la personne concernée. Cet article s'applique également aux processus de traitement requis pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et pour autant que les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur cet intérêt légitime, l’art. 6, al. 1 lettre f du RGPD servira de fondement juridique au traitement.
Les données personnelles de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que l'objectif de la conservation des données disparaît. Une conservation est par ailleurs nécessaire si elle est prévue par les législateurs européens ou nationaux dans des règlements, des lois ou autres dispositions propres au droit de l’Union auxquels est soumis le responsable. Le blocage ou l’effacement des données intervient à l’expiration du délai de conservation prescrit par les normes citées, à moins que les données doivent être conservées plus longtemps afin de conclure ou exécuter un contrat.
4. Fourniture du site Web et création des fichiers journaux
À chaque fois que notre site Web est appelé, notre système collecte automatiquement des données et des informations en provenance du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées dans ce contexte :
(a) informations sur le type et la version du navigateur
(b) le système d’exploitation de l’utilisateur
(c) le fournisseur de services Internet de l’utilisateur
(d) l’adresse IP de l'utilisateur
(e) la date et l’heure de l’accès
(f) les sites Web appelés par le système de l’utilisateur depuis notre site Web
L'art. 6, al. 1 lettre f du RGPD sert de fondement juridique au stockage temporaire des données et fichiers journaux.
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la fourniture du site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. Dans ce contexte, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pour toute la durée de la session. L’enregistrement dans des fichiers journaux intervient afin d'assurer le fonctionnement du site Web.
Par ailleurs, les données nous servent à optimiser le site Web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce cadre, aucune évaluation des données n’a lieu à des fins de marketing.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé par leur collecte. Concernant la collecte de données servant à la fourniture du site Web, c’est le cas lorsque la session se termine.
En cas d’enregistrement des données dans des fichiers journaux, l’effacement intervient au plus tard après sept jours. Une conservation prolongée est possible. Les adresses IP des utilisateurs sont alors supprimées ou dénaturées, de sorte à ne plus pouvoir les relier au client appelant.
Opposition et suppression
La collecte des données servant à la fourniture du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont essentiels au bon fonctionnement de la page Internet. Dès lors, l'utilisateur ne dispose d’aucune possibilité d’opposition.
Nous plaçons des cookies afin de rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Web exigent que le navigateur appelant puisse être identifié, y compris après un changement de page. Dans ce cadre, aucune donnée personnelle n’est collectée.
Les données suivantes sont enregistrées et transmises par l’intermédiaire des cookies :
(a) fonts = variable de cookie standard que nous utilisons afin de recharger les polices dans le navigateur en cas d’actualisation
(b) fullcss = variable de cookie standard que nous utilisons afin de recharger le fichier CSS dans le navigateur en cas d'actualisation
Durée de vie maximum des cookies : 730 jours
Par ailleurs, nous utilisons sur notre site Web des cookies permettant d'analyser le comportement de navigation des utilisateurs.
_ga = identifiant unique de Google Analytics permettant d'identifier un utilisateur (en combinaison avec le Client_ID + l’horodatage) | délai d’expiration standard de 2 ans
_gat = paramètre qui fait en sorte que Google Analytics réduise le taux d'échantillonnage
_gid = identifiant unique de Google Analytics permettant d'identifier un utilisateur (en combinaison avec le Client_ID + l’horodatage) | délai d’expiration standard de 24 heures
Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des procédés techniques. De cette manière, il deviendra impossible d'associer les données à l’utilisateur appelant.Les données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles des utilisateurs.
Lorsque les utilisateurs accèdent à notre site Web, ils sont avisés par une bannière informative de l’utilisation des cookies à des fins d'analyse et invités à lire la présente déclaration de protection des données personnelles. Dans ce contexte, on leur indique également comment s'opposer, dans les paramètres du navigateur, à l’enregistrement des cookies.
Si vous refusez le suivi, vous pouvez le désactiver en respectant les instructions données dans le paragraphe Google Analytics de la présente déclaration de protection des données personnelles.
L'art. 6, al. 1 lettre f du RGPD sert de fondement juridique au traitement des données personnelles associé à l’utilisation des cookies techniquement nécessaires.
L'art. 6, al. 1 lettre a du RGPD sert de fondement juridique au traitement des données personnelles associé à l’utilisation des cookies aux fins d'analyse, si le consentement de l’utilisateur est requis.
L'utilisation des cookies techniquement nécessaires a pour objectif de faciliter l'utilisation des sites Web pour les visiteurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent être proposées sans le placement des cookies. Pour ces fonctions, il est indispensable que le navigateur soit reconnu, y compris après un changement de page.
Durée de vie maximale des cookies : 730 jours
L'utilisation des cookies d'analyse a pour objectif d'améliorer la qualité de notre site Web et son contenu. Grâce aux cookies d'analyse, nous savons comment notre site Web est utilisé et pouvons dès lors optimiser notre offre en permanence.
_gat = paramètre qui fait en sorte que Google Analytics réduise le taux d’échantillonnage
Durée de la conservation, opposition et suppression
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur avant de nous être transmis. Ainsi, en tant qu’utilisateur, vous contrôlez intégralement l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Il est possible d'automatiser cet effacement. Si les cookies nécessaires à notre site Web sont désactivés, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions du site.
6. Inscription à nos événements
Sur notre site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en saisissant quelques données personnelles. Ainsi, les données saisies dans un formulaire nous sont transmises et sont ensuite enregistrées. Les données ne seront pas transmises à des tiers.
Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'inscription :
Nom/prénom, nom de l’entreprise, fonction au sein de l’entreprise, adresse e-mail professionnelle, et le cas échéant, numéro de téléphone et nom/prénom du partenaire
Lors de l'inscription, le consentement au traitement de ces données est demandé à l’utilisateur.
L'art. 6, al. 1 lettre a du RGPD sert de fondement juridique au traitement des données soumis au consentement de l’utilisateur. Si l’inscription permet l’exécution d'un contrat conclu par l’utilisateur ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles, l’art. 6, al. 1 lettre b du RGPD s'applique également au traitement des données.
L’inscription de l’utilisateur est indispensable à l’exécution d'un contrat avec lui ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Votre inscription peut consister en une demande d'affiliation ou une inscription à un événement.
Pour en savoir plus, consultez nos obligations d'information :
pour les demandes d'affiliation
pour l’inscription à des événements
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé par leur collecte. C’est le cas pour les données collectées durant le processus d'inscription afin d’exécuter un contrat ou de mettre en œuvre des mesures précontractuelles si les données ne sont plus utiles à l’exécution du contrat. Au terme du contrat aussi, il faut parfois conserver les données personnelles du partenaire contractuel afin de respecter des obligations contractuelles ou légales.
En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre inscription. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées à votre sujet. Concernant la modification ou l’effacement de vos données, adressez-vous à dpo(at)debelux.org.
Si les données sont requises pour exécuter un contrat ou mettre en œuvre des mesures précontractuelles, un effacement anticipé n’est possible que s’il n’est pas contraire aux obligations contractuelles ou légales.
7. Formulaire de contact et coordonnées électroniques
Vous trouverez sur notre site Web un formulaire de contact qui vous permettra de nous contacter par voie électronique. Si l'utilisateur souhaite remplir ce formulaire, les données saisies nous seront transmises, puis elles seront enregistrées.
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes seront également enregistrées :
Concernant le traitement des données, votre consentement sera sollicité dans le cadre du processus d’envoi et vous serez invité à consulter la présente déclaration de protection des données personnelles.
De manière alternative, vous pouvez également nous contacter à l’adresse électronique qui vous a été donnée.
Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises dans l’e-mail seront enregistrées. Aucune donnée ne sera transférée à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
L'art. 6, al. 1 lettre a du RGPD sert de fondement juridique au traitement des données soumis au consentement de l’utilisateur. L'art. 6, al. 1 lettre f du RGPD sert de fondement juridique au traitement des données transmises dans un e-mail.
Si le contact par e-mail a pour objectif la signature d'un contrat, l’art. 6, al. 1 lettre b du RGPD s'appliquera également au traitement.
Les données personnelles indiquées dans le formulaire de saisie nous servent uniquement à traiter les informations de contact. En cas de prise de contact par e-mail, il faut également tenir compte de l’intérêt légitime à procéder au traitement des données. Les autres données personnelles traitées au cours du processus d’envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif visé par leur collecte. Pour les données personnelles saisies dans le formulaire de contact et pour celles qui ont été envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur prend fin. La conversation est terminée lorsque l’on peut supposer, au vu de la situation, que les choses ont été clarifiées de manière définitive. Les données personnelles recueillies en plus durant le processus d’envoi sont effacées au plus tard après trois mois.
L'utilisateur a la possibilité à tout moment de retirer son consentement au traitement des données personnelles. S'il prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l’enregistrement de ses données personnelles. Dans ce genre de cas, la conversation ne peut être poursuivie. Vous pouvez nous faire part du retrait de votre consentement et de votre opposition à l’enregistrement par e-mail à l’adresse dpo(at)debelux.org . Toutes les données personnelles qui ont été sauvegardées dans le cadre de la prise de contact seront alors effacées.
Dans le cadre du traitement des demandes, des données personnelles sont transmises à l’agence chargée d’exploiter le site Web ainsi qu’au fournisseur de services techniques. Les missions prises en charge par ces fournisseurs font l’objet d'un accord avec eux.
Remarque générale : grâce aux plug-ins des réseaux sociaux, chaque utilisateur d'un site est en principe enregistré immédiatement avec son adresse IP, et son comportement de navigation ultérieur sera tracé. Cela peut même arriver si vous ne cliquez pas sur le bouton. Pour éviter que cet enregistrement intervienne, nous utilisons la méthode Shariff. Ainsi, nos boutons de réseaux sociaux n’établiront de contact direct entre le réseau social et vous-même que si vous avez cliqué sur le bouton de partage.
Si vous êtes déjà inscrit sur un réseau social, l'établissement de ce contact sur Facebook et Google+ s’opère sans l'ouverture d'une fenêtre supplémentaire. Dans Twitter, une fenêtre contextuelle apparaît dans laquelle on peut encore adapter le texte du tweet. Vous pouvez ainsi publier nos contenus sur les réseaux sociaux sans que ceux-ci puissent créer des profils complets de navigation.
Notre site utilise des plug-ins du réseau social de Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis. Grâce à la méthode Shariff, Facebook ne prend connaissance de votre adresse IP et de votre visite sur notre site Web qu'au moment où vous cliquez sur le bouton. Si vous appuyez sur le plug-in alors que vous êtes connecté à Facebook, ce dernier pourra faire le lien entre votre utilisation et votre compte d'utilisateur.
Nous n’avons aucune connaissance et aucune influence sur l'éventuelle collecte et sur l'utilisation de vos données par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations concernant la déclaration de protection des données de Facebook à l'adresse https://fr-fr.facebook.com/policy.php. Par ailleurs, concernant l’utilisation générale et la désactivation des cookies, nous vous renvoyons à la présentation générale de cette déclaration de protection des données.
Notre site utilise des plug-ins du réseau social Google+ de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Grâce à la méthode Shariff, Google ne prend connaissance de votre adresse IP et de votre visite sur notre site Web qu'au moment où vous cliquez sur le bouton. Si vous appuyez sur le plug-in alors que vous êtes connecté à Google+, celui-ci pourra faire le lien entre votre utilisation et votre compte d'utilisateur.
Nous n’avons aucune connaissance et aucune influence sur l'éventuelle collecte et sur l'utilisation de vos données par Google. Vous trouverez de plus amples informations concernant la déclaration de protection des données de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de. Par ailleurs, concernant l’utilisation générale et la désactivation des cookies, nous vous renvoyons à la présentation générale de cette déclaration de protection des données.
Notre site utilise des plug-ins du réseau social de la société Twitter Inc., 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Grâce à la méthode Shariff, Twitter ne prend connaissance de votre adresse IP et de votre visite sur notre site Web qu'au moment où vous cliquez sur le bouton Retweeter.
Nous n’avons aucune connaissance et aucune influence sur l'éventuelle collecte et sur l'utilisation de vos données par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations concernant la déclaration de protection des données de Twitter à l’adresse https://twitter.com/fr/privacy. Par ailleurs, concernant l’utilisation générale et la désactivation des cookies, nous vous renvoyons à la présentation générale de cette déclaration de protection des données.
Notre site utilise le plug-in Xing Share du réseau social Xing de la société XING AG, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne. Si vous cliquez sur ce bouton, votre navigateur se met en rapport avec Xing afin d’exécuter la fonction du plug-in. Mais au cours de ce processus, aucune donnée personnelle vous concernant ne sera stockée par Xing, et votre utilisation ne sera pas enregistrée elle non plus par un cookie. Vous trouverez de plus amples informations concernant la déclaration de protection des données de Xing à l’adresse www.xing.com/privacy. Par ailleurs, concernant l’utilisation générale et la désactivation des cookies, nous vous renvoyons à la présentation générale de cette déclaration de protection des données.
Notre site utilise le plug-in LinkedIn Share du réseau social LinkedIn de la société LinkedIn Ireland Unlimited, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Si vous cliquez sur ce bouton, votre navigateur se met en rapport avec LinkedIn afin d’exécuter la fonction du plug-in. Mais au cours de ce processus, aucune donnée personnelle vous concernant ne sera stockée par LinkedIn, et votre utilisation ne sera pas enregistrée elle non plus par un cookie. Vous trouverez de plus amples informations concernant la déclaration de protection des données de LinkedIn à l’adresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. Par ailleurs, concernant l’utilisation générale et la désactivation des cookies, nous vous renvoyons à la présentation générale de cette déclaration de protection des données.
Nous avons inséré des vidéos YouTube sur notre site Web qui sont enregistrées sur les serveurs du fournisseur YouTube et peuvent être visionnées depuis notre site. L’insertion des vidéos intervient avec l’option Paramètres de confidentialité avancés. Lorsque vous visionnez ces vidéos, des cookies YouTube et des cookies DoubleClick sont placés sur votre ordinateur, et il se peut que des données soient transmises à Google Inc., Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, qui est l’exploitant de YouTube.
Lors du visionnage des vidéos enregistrées auprès de YouTube, les données minimales suivantes sont actuellement transmises à Google Inc. en tant qu’exploitant de YouTube et exploitant du réseau DoubleClick : adresse IP et identifiant du cookie, adresse spécifique de la page nous appartenant qui a été appelée, date du système et heure de l’appel, identifiant de votre navigateur. La transmission de ces données intervient indépendamment du fait que vous ayez un compte d'utilisateur Google depuis lequel vous êtes connecté, ou que vous n'ayez pas de compte d'utilisateur. Si vous avez un compte, il se peut que Google associe directement ces données à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil, vous devez vous déconnecter avant l'activation du bouton de visionnage de la vidéo.
YouTube et Google Inc. enregistrent ces données en tant que profil d'utilisateur et les utilisent le cas échéant à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou pour adapter leurs sites Web en fonction des besoins établis. Cette analyse a lieu en particulier (y compris pour des utilisateurs non enregistrés) dans le but de fournir de la publicité ciblée et pour informer les autres utilisateurs de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur, auquel cas vous devez vous adresser à Google en tant qu’exploitant de YouTube.
Le présent site Web fait appel au logiciel de cartographie Google Maps de Google Inc. En utilisant ce site Web, vous déclarez accepter la collecte, le traitement et l'utilisation des données collectées, éventuellement de manière automatique, par Google et ses représentants. Conditions d'utilisation de Google Maps. Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l’étendue de la collecte de données et sur le traitement de celles-ci par Google sur la présente page d'information.
Analyse du site Web avec Google Analytics
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