Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maintien-condition-operationnelle-equipements-specifiques-controle-mesures-essais-3249859.htm
Timestamp: 2019-03-21 02:07:54+00:00
Document Index: 236434590

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 38", "l'article 37", "l'article 79", "l'article 32", "l'article 43"]

Appels d'offres : Maintien en condition opérationnelle des équipements spécifiques de contrôle, de mesures et d'essais de DGA Techniques Navales.Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21.I.2°, 64 à 66 du décret no2016-361. En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Département 83 (Var) Date de parution : 16/05/2018 Date de péremption : 19/06/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 63027
Maintien en condition opérationnelle des équipements spécifiques de contrôle, de mesures et d'essais de DGA Techniques Navales
Annonce No 18-63027
MINARM/DGA/DO/S2A, 336, avenue de la Tour Royale, Section Recettes pour BAO - B.P. 40915, Contact : s2a/Division Achats Sud-Est, à l'attention de l'autorité Signataire de Marchés, F-83050 Toulon Cedex.
Code d'identification national : FR 34 150 000 222
DGA/DO/S2A/Division Achats Sud-Est, avenue de la Tour Royale - B.P. 40 915, Contact : acheteur, à l'attention de scott Okyere, F-83050 Toulon Cedex. Tél. (+33) 4 22 43 46 88. E-mail : scott.okyere@intradef.gouv.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Phase candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera ultérieurement envoyé uniquement aux candidats retenus Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Plis dématérialisés obligatoires, la présente publication est une procédure obligatoirement dématérialisée. Pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir la section Vi.3 informations complémentaires Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
maintien en condition opérationnelle des équipements spécifiques de contrôle, de mesures et d'essais, et matériels divers de DGA Techniques Navales.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants et sur le site DGA.
Code NUTS FRL05.
le présent accord-cadre est composé de deux lots :
- lot 1 : Maintien en condition opérationelle annuel préventif et correctif des analyseurs de gaz et densimètres
- lot 2 : Expertise et MCO correctif des amplificateurs
Chaque lot pourra être attribué à des titulaires différents . Les candidats peuvent soumissionner à un ou à la totalité des lots. Pour chacun des lots, l'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur BPU et marchés subséquents éventuels.
- le montant maximum du lot no1 est de 250 000, 00 euros (H.T.) sur la durée totale du marché (sans montant minimum)
- le montant maximum du lot no2 est de 350 000, 00 euros (H.T.) sur la durée totale du marché (sans montant minimum).
LOT no 1 intitulé : MCO annuel préventif et correctif des analyseurs de gaz et densimètres
MCO annuel préventif et correctif des analyseurs de gaz et densimètres
Le montant maximum de ce lot est de 250 000 euros HT
LOT no 2 intitulé : Expertise et MCO correctif des amplificateurs
Expertise et MCO correctif des amplificateurs
Le montant maximum de ce lot est de 350 000 euros HT
Le type et la forme des prix des prestations seront :
- forfaitaires ou unitaires ;
- révisables (pour la partie " bons de commandes ") et fermes actualisables (pour la partie " marchés subséquents ") .
En application de l'article 38.v du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un formulaire Dc1 : Lettre de candidature et interdictions de soumissionner ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- un formulaire Dc2 : Déclaration de capacités du candidat ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
- le présent projet de marché est sensible. La recevabilité de la candidature est également subordonnée à la fourniture de documents cités au paragraphe Vi.3 : Information complémentaires.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste ou une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation doit mettre en valeur les produits ou les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet du marché. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans le domaine du maintien en condition opérationnelle d'équipements spécifiques de contrôle, de mesures et d'essais seront éliminées.
201783005101.
19 juin 2018 - 16:00.
1 - modalités de transmission des candidatures :
Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des).
2- communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat) :
3- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
4- information sur la sous-contractance :
5- opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
Conformément à l'article 37 du décret no2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
6 - condition de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un marché sensible :
Le projet de marché objet de la présente publicité est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de ladite instruction.
Les personnes chargées de l'exécution du marché devront au préalable faire l'objet d'un contrôle élémentaire défini à l'article 32 de l'instruction précitée.
- en outre, un contrôle élémentaire de la (des) personne(s) morale(s) du candidat pourra(ont) être effectué. A ce titre, le candidat doit fournir :
- pour les candidats habilités ; une copie de leur attestation d'habilitation + une attestation de non changement de la personne morale,
- pour les candidats non habilités ; un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois + 3 exemplaires renseignés de la notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94/a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société.
Cette notice est disponible sur www.ixarm.com à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/Habilitation-des-personnes ou sur www.achats.defense.gouv.fr à l'adresse suivante : https://www.achats.defense.gouv.fr/Habilitation-des-personnes,88760.
7- délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
8 - langue : Conformément à l'article 43.vi du décret no2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mai 2018.
Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
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