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Timestamp: 2016-10-26 02:23:55+00:00
Document Index: 325970528

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 8', 'art. 104', 'art. 17', 'art. 100', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 114', 'in fine', 'art. 104', 'art. 110', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 156', 'art. 159']

2A.526/2002 (19.02.2003)
2A.526/2002/svc
recourants, tous les deux repr�sent�s par Me Elie Elkaim, avocat, avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299,
Refus d'approbation � l'octroi d'une autorisation de s�jour et renvoi de Suisse
(recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 19 septembre 2002)
A.________, ressortissant turc n� en 1963, a �pous� B.________, une compatriote, le 8 ao�t 1982 en Turquie. Ils ont eu un fils, C.________, en 1983.
A.________ est arriv� en Suisse le 29 juillet 1985 et y a d�pos� le lendemain une demande d'asile qui a �t� rejet�e le 25 septembre 1986. Le recours contre cette d�cision a �t� rejet� le 11 f�vrier 1987 et l'int�ress� a �t� refoul� le 30 avril 1987. Par la suite - lors d'une audition du 23 juillet 1991 -, A.________ a d'ailleurs avou� � la Police cantonale vaudoise qu'il avait fait de fausses d�clarations quant aux motifs politiques de sa demande d'asile. Le 21 mai 1987, l'Office f�d�ral des �trangers (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a prononc� � l'encontre de A.________ une interdiction d'entrer en Suisse (et au Liechtenstein), valable du 21 mai 1987 au 20 mai 1990, pour des motifs pr�ventifs d'assistance publique.
A.________ et B.________ ont divorc� le 8 octobre 1987; l'autorit� parentale sur C.________et sa garde ont �t� attribu�es � la m�re qui, le 29 mars 1988, a encore eu un fils, D.________, dont A.________ n'a pas contest� �tre le p�re. Entre-temps, ce dernier s'�tait remari�, le 11 janvier 1988, en Turquie avec E.________, une Suissesse avec qui il s'�tait mis en m�nage en Suisse, � la fin de l'ann�e 1986. Le 29 mars 1988, � la suite de ce mariage, l'Office f�d�ral a annul� l'interdiction d'entr�e pr�cit�e du 21 mai 1987 et d�livr� � A.________ une autorisation d'entr�e valable un an. Ce dernier est arriv� en Suisse le 16 avril 1988 et s'est vu accorder une autorisation de s�jour � l'ann�e qui a �t� r�guli�rement prolong�e. Alors que les �poux A.________ - E.________ �taient en instance de divorce, ils ont eu une fille, F.________, en 1991. Leur divorce a �t� prononc� le 16 ao�t 1991; l'autorit� parentale sur F.________ a �t� attribu�e � la m�re, le p�re ayant un droit de visite. En avril 1998, A.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Par jugement du 16 septembre 1999, un tribunal turc a annul� la d�cision attribuant l'autorit� parentale sur C.________ � sa m�re et il a attribu� l'autorit� parentale sur C.________ et D.________ ainsi que leur garde � A.________.
Le 5 octobre 1999, C.________ a d�pos� � l'Ambassade de Suisse en Turquie une demande de visa pour la Suisse, afin de pouvoir vivre aupr�s de son p�re. Le 29 f�vrier 2000, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de d�livrer � C.________ une autorisation d'entr�e, respectivement une autorisation de s�jour pour regroupement familial. Il a retenu que le p�re de C.________ aurait pu solliciter une telle autorisation depuis des ann�es d�j�, que C.________ conservait le centre de ses int�r�ts en Turquie et qu'� l'approche de sa majorit�, l'int�ress� avait l'intention de faire des �tudes ou un apprentissage afin d'avoir un m�tier en Suisse. Le Service cantonal a donc estim� que la d�marche de C.________ visait � utiliser les dispositions sur le regroupement familial pour contourner l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21).
Par arr�t du 14 f�vrier 2001, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a admis le recours interjet� par A.________ pour son fils C.________ � l'encontre de la d�cision du Service cantonal du 29 f�vrier 2000 et annul� ladite d�cision. Il a notamment retenu que A.________ avait entretenu des relations r�guli�res avec ses enfants et subvenu � leurs besoins alors qu'ils vivaient en Turquie. De plus, il ne pouvait pas les faire venir avant d'en avoir la garde. En outre, la demande de visa concernant C.________ �tait intervenue quand il avait un peu plus de seize ans, de sorte que l'on ne pouvait pas le soup�onner de vouloir d�tourner le but de l'art. 17 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20). Enfin, A.________ avait spontan�ment d�clar� qu'il voulait faire venir son fils C.________ en Suisse pour qu'il apprenne le fran�ais et entreprenne des �tudes ou, � d�faut, un apprentissage; on ne pouvait pas en d�duire que C.________ voulait rejoindre son p�re pour des motifs �conomiques. Au demeurant, une demande d'autorisation d'�tablissement allait vraisemblablement �tre d�pos�e par D.________.
Le 17 avril 2001, les autorit�s vaudoises comp�tentes ont autoris� les repr�sentations suisses � d�livrer un visa � C.________ pour un s�jour d'un an aupr�s de son p�re au titre du regroupement familial. L'int�ress� est arriv� en Suisse le 8 juillet 2001. Le Service cantonal a alors soumis son cas � l'Office f�d�ral.
Le 7 d�cembre 2001, l'Office f�d�ral a refus� d'approuver l'octroi d'une autorisation de s�jour � C.________ et prononc� son renvoi de Suisse, en lui fixant un d�lai de d�part �ch�ant le 15 janvier 2002. Il a relev� en particulier que C.________, qui avait presque (en r�alit�, d�j�) dix-huit ans, avait toujours v�cu en Turquie, o� il conservait de profondes attaches (m�re, fr�re), qu'il n'avait pass� que quelques mois en Suisse, qu'il ne parlait pas fran�ais et qu'il risquait donc de rencontrer des difficult�s d'int�gration insurmontables. Au demeurant, A.________, qui demeurait en Suisse depuis plus de dix ans, avait attendu jusqu'en 1998 pour manifester son intention de faire venir son fils C.________ en Suisse et il avait invoqu� des motifs purement �conomiques � l'appui de sa requ�te. Enfin, si la m�re de l'int�ress� ne pouvait plus subvenir � ses besoins, le p�re pouvait assumer la charge de sa famille � l'�tranger.
Le 19 septembre 2002, le D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral) a rejet� le recours form� par A.________ et C.________ � l'encontre de la d�cision de l'Office f�d�ral du 7 d�cembre 2001 et ordonn� � C.________ de quitter la Suisse dans le d�lai que lui communiquerait l'Office f�d�ral. Il a repris, en la d�veloppant, l'argumentation de l'Office f�d�ral. Il a aussi estim� que le regroupement familial demand� aboutirait � une nouvelle division de la famille. Il a ajout� qu'un parent �tranger n'a pas le droit absolu de faire venir ses enfants en Suisse lorsqu'il a lui-m�me pris la d�cision de vivre s�par� d'eux dans un autre pays. Or, tel �tait le cas de A.________ qui avait quitt� sa patrie en 1985, alors que son fils C.________ avait deux ans. Au demeurant, l'Office f�d�ral n'avait pas viol� l'art. 8 CEDH.
Le 2 octobre 2002, l'Office f�d�ral a imparti � C.________ un d�lai �ch�ant le 31 janvier 2003 pour quitter la Suisse.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ et C.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision du D�partement f�d�ral du 19 septembre 2002 et, principalement, de renvoyer la cause � l'Office f�d�ral pour nouvelle d�cision "dans le sens que l'octroi d'une autorisation de s�jour en faveur de C.________ est approuv�", subsidiairement, de renvoyer la cause � l'Office f�d�ral pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils se plaignent de violation du droit f�d�ral en particulier d'abus du pouvoir d'appr�ciation, au sens de l'art. 104 OJ. Ils reprochent notamment � l'autorit� intim�e de n'avoir pas appliqu� les art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH conform�ment � l'interpr�tation qu'en a donn�e la jurisprudence. Ils expliquent que A.________ n'a pas pu entreprendre des d�marches pour faire venir C.________ plus t�t en raison de l'opposition de la m�re ainsi que de la volont� de A.________ d'offrir � son fils C.________ un cadre de vie stable et ad�quat. Ils soulignent que le jugement turc pr�cit�, du 16 septembre 1999, attribuant l'autorit� parentale sur C.________ et sa garde � son p�re, a d� se fonder sur une relation familiale intacte. Ils contestent que l'octroi de l'autorisation sollicit�e par C.________ conduirait � une nouvelle division de la famille. Ils font valoir la relation �troite qui les unit et qui existait m�me quand ils vivaient dans deux pays diff�rents. Ils reprochent au D�partement f�d�ral de n'avoir pas proc�d� � une juste pes�e des int�r�ts en pr�sence et d'avoir enfreint le principe de la proportionnalit�. Ils requi�rent l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 18 novembre 2002, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
Le 22 janvier 2003, le Service cantonal a produit ses dossiers concernant les recourants.
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. D'apr�s l'art. 4 LSEE, les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 127 II 60 consid. 1a p. 62/63). Par ailleurs, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision de refus d'approbation des autorit�s administratives f�d�rales lorsqu'elle l'aurait �t� contre une d�cision cantonale refusant l'autorisation de s�jour.
A.________ b�n�ficie d'une autorisation d'�tablissement depuis le mois d'avril 1998 et C.________ n'avait pas encore atteint l'�ge de dix-huit ans lorsqu'est intervenue la demande de regroupement familial litigieuse. Le recours est donc recevable au regard de l'art. 17 al. 2 LSEE.
Saisi d'un recours de droit administratif dirig� contre une d�cision qui n'�mane pas d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral revoit, le cas �ch�ant d'office, les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 al. 1 OJ). Sur le plan juridique, il v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe en particulier les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388) - en examinant notamment s'il y a eu exc�s ou abus du
pouvoir d'appr�ciation (art. 104 lettre a OJ) -, sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, il ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision attaqu�e, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen dans ce domaine (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
Les recourants ont demand� de pouvoir prendre position sur les d�terminations des autorit�s f�d�rales, si le Tribunal f�d�ral ordonnait un �change d'�critures. Toutefois, selon l'art. 110 al. 4 OJ, un second �change d'�critures n'a lieu qu'exceptionnellement, en particulier lorsque l'autorit� intim�e fait valoir des faits nouveaux d�terminants sur lesquels l'int�ress� n'a pas pu s'exprimer (Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., Berne 1983, p. 194). Tel n'�tant pas le cas en l'esp�ce, la requ�te des recourants doit �tre rejet�e.
4.1 L'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE a pour but de permettre � l'ensemble de la famille, parents et enfants, de se rejoindre et de vivre en commun (� la condition �videmment que les deux parents soient encore en vie). Il vise donc avant tout le cas o� la relation entre les parents est intacte. La seule condition pr�vue explicitement par l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE est que les enfants vivent aupr�s de leurs parents. Toutefois, d'autres exigences doivent �tre tir�es de la loi, de sorte que cette disposition ne conf�re pas de droit inconditionnel � faire venir en Suisse des enfants vivant � l'�tranger.
L'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE prot�ge aussi les relations entre les parents vivant s�par�s et leurs enfants mineurs. Toutefois, celui des parents qui a librement d�cid� de partir � l'�tranger ne peut en tirer un droit de faire venir son enfant lorsqu'il entretient avec celui-ci des contacts moins �troits que l'autre parent ou que les membres de la famille qui en prennent soin et qu'il peut maintenir les relations existantes. Dans un tel cas, o� le regroupement familial ne peut �tre que partiel, il n'existe pas un droit inconditionnel de l'enfant vivant � l'�tranger de rejoindre le parent se trouvant en Suisse. Un tel droit suppose que l'enfant entretienne avec le parent �tabli en Suisse une relation familiale pr�pond�rante et que la n�cessit� de sa venue soit �tablie. A cet �gard, il ne faut pas tenir compte seulement des circonstances pass�es; les changements d�j� intervenus, voire les conditions futures, peuvent �galement �tre d�terminants. Le refus d'une autorisation de s�jour n'est en tout cas pas contraire au droit f�d�ral lorsque la s�paration r�sulte initialement de la libre volont� du parent lui-m�me, lorsqu'il n'existe pas d'int�r�t familial pr�pond�rant � une modification des relations pr�valant jusque-l� ou qu'un tel changement ne s'av�re pas imp�ratif et que les autorit�s n'emp�chent pas les int�ress�s de maintenir les liens familiaux existants (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366/367 et les r�f�rences). Ainsi, le fait qu'un enfant vienne en Suisse peu avant ses dix-huit ans, alors qu'il a longtemps v�cu s�par�ment de celui de ses parents �tabli en Suisse, constitue un indice d'abus du droit conf�r� par l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE. Toutefois, il faut tenir compte des autres circonstances du cas, notamment des raisons de l'attribution de l'enfant au parent r�sidant � l'�tranger, de celles de son d�placement aupr�s de l'autre parent, de l'intensit� de ses relations avec celui-ci et des cons�quences qu'aurait l'octroi d'une autorisation d'�tablissement sur l'unit� de la famille (ATF 119 Ib 81 consid. 3a p. 88/89; 115 Ib 97 consid. 3a p. 101).
4.2 A.________ a quitt� volontairement la Turquie en 1985, tout en y laissant sa femme et leur fils C.________ qui avait un peu plus de deux ans. Il a donc admis de vivre s�par� de ce dernier alors qu'il n'avait aucun probl�me politique dans sa patrie, comme il l'a lui-m�me reconnu par la suite. Il a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour � l'ann�e depuis le mois d'avril 1988, puis d'une autorisation d'�tablissement dix ans plus tard. Or, ce n'est que le 31 ao�t 1999 qu'il a entrepris des d�marches aupr�s des autorit�s judiciaires comp�tentes pour obtenir l'autorit� parentale sur C.________ et sa garde, afin de le faire venir en Suisse.
Les recourants justifient la tardivet� de la demande de regroupement familial en faveur de C.________ par l'opposition de sa m�re, B.________, mais ils n'ont produit aucune pi�ce �tayant leurs dires. Au contraire, il ressort du jugement turc pr�cit� du 16 septembre 1999 que B.________ a consenti � l'annulation de son droit de garde sur C.________. Les recourants font aussi valoir que A.________ a attendu de pouvoir accueillir C.________ dans de bonnes conditions (cadre de vie stable et ad�quat). Cet argument n'est pas pertinent. En effet, il ressort du pr�sent recours que A.________ travaille depuis plus de quatorze ans pour le m�me employeur. Cela suffit � d�montrer qu'il a trouv� depuis longtemps des conditions de travail qui lui conviennent et lui assurent la stabilit� professionnelle m�me si sa situation financi�re est pr�caire, comme le montre le document que les recourants ont produit � l'appui de leur demande d'assistance judiciaire.
Il appara�t d�s lors que ce sont des raisons de convenances personnelles et mat�rielles qui ont d�termin� la date du d�p�t de la demande de regroupement familial en faveur de C.________. Or, de tels motifs ne sauraient �tre pris en consid�ration dans l'application de l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE.
4.3 Les recourants invoquent l'intensit� de leur relation.
En r�alit�, les recourants avaient pass� moins de trois ans ensemble avant que C.________, d�j� majeur, n'arrive en Suisse. Ils ont donc v�cu s�par�s durant quinze � seize ans. M�me s'ils pr�tendent avoir gard� des contacts �troits � cette �poque, ils n'en ont apport� aucune preuve. En revanche, pendant quelque douze ans � partir de son divorce, B.________ a eu l'autorit� parentale sur C.________ et sa garde, alors qu'ils vivaient tous les deux en Turquie, et ce seraient des probl�mes financiers qui l'auraient amen�e � renoncer � ses droits sur C.________. Une telle situation a assur�ment cr�� des liens pr�pond�rants par rapport � ceux qui r�sultent des quelque vingt et un mois durant lesquels A.________ a eu les m�mes droits sur C.________, tandis qu'ils vivaient dans des pays diff�rents. Au demeurant, les liens que les recourants ont entretenus tout en �tant s�par�s ne sont pas menac�s. En outre, rien n'emp�che A.________ d'aider financi�rement de Suisse sa famille, notamment son fils C.________, en Turquie. En revanche, C.________ a ses principales attaches culturelles, sociales et familiales en Turquie, o� vivent notamment sa m�re, son fr�re D.________ et la grand-m�re qui l'aurait partiellement �lev�. Rien ne permet d�s lors de penser que C.________, qui a des racines profondes en Turquie, a des relations moins �troites avec sa famille qui vit dans ce pays qu'avec son p�re vivant en Suisse.
De plus, les parents de C.________ ayant divorc�, le regroupement familial ne pourrait �tre que partiel. Par cons�quent, pour respecter au mieux le but poursuivi par l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE, il convient d'�viter toute mesure qui n'aboutirait qu'� diviser encore plus la famille. Or, l'octroi d'une autorisation de s�jour � C.________ ne ferait que l'�loigner de la parent� (m�re, fr�re, grand-m�re) aupr�s de laquelle il a toujours v�cu en Turquie. Au demeurant, les recourants ne sauraient se pr�valoir du fait que le Tribunal administratif a rendu, le 22 mars 2001, un arr�t favorable � la d�livrance d'une autorisation de s�jour � D.________, tant que l'octroi d'une telle autorisation n'a pas �t� approuv� par les autorit�s f�d�rales.
Au demeurant, C.________ a v�cu dans sa patrie jusqu'� pass� dix-huit ans, soit pendant toute sa jeunesse, ce qui est capital, car c'est � cette �poque de la vie que se forge la personnalit� en fonction notamment de l'environnement culturel. C'est dire aussi les probl�mes d'int�gration que C.________ pourrait rencontrer en Suisse. Enfin, il n'y a pas de raison imp�rative justifiant sa venue dans ce pays.
4.4 La demande de regroupement familial en faveur de C.________ a �t� d�pos�e alors que l'int�ress� avait plus de seize ans, soit � une �poque o�, la scolarit� obligatoire �tant termin�e, il faut se tourner vers la vie professionnelle. Il appara�t d�s lors que l'objectif poursuivi par les recourants est d'assurer � C.________ de meilleures conditions de vie et de travail en Suisse. Ce but �conomique ressort d'ailleurs de l'ensemble du dossier. Ainsi, d'apr�s le jugement turc pr�cit� du 16 septembre 1999, la modification du jugement de divorce de A.________ et B.________ venait de ce que le p�re voulait que ses fils fassent des �tudes � l'�tranger. De plus, dans une lettre qu'il a adress�e, le 18 f�vrier 2000, au Bureau des �trangers de la commune de P.________, A.________ a expliqu� que son fil C.________ venait en Suisse pour apprendre le fran�ais et faire si possible des �tudes ou du moins un apprentissage, afin de pouvoir exercer un m�tier qui l'int�resse. En outre, le pr�sent recours mentionne express�ment le souci de A.________ de donner � son fils C.________ les meilleures perspectives d'avenir. Or, de telles pr�occupations, bien qu'elles ne soient pas critiquables en soi, montrent que l'objectif poursuivi par la demande de regroupement familial litigieuse ne correspond pas au but de l'art. 17 al. 2 3�me phrase LSEE (permettre la vie en commun de l'ensemble de la famille).
Les recourants se r�clament de l'art. 8 CEDH.
Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir ainsi une autorisation de s�jour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH, que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (en principe nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement) soit �troite et effective (ATF 124 II 361 consid. 1b p. 364). D'apr�s la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Si celui qui requiert une autorisation de s�jour ne fait pas partie de ce noyau, la relation familiale ne peut �tre prot�g�e que s'il existe un lien de d�pendance avec la personne ayant le droit de pr�sence en Suisse (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). On peut g�n�ralement pr�sumer qu'� partir de dix-huit ans, un jeune est normalement en mesure de vivre de mani�re ind�pendante sauf circonstances particuli�res, par exemple en cas de handicap ou de maladie grave (ATF 120 Ib 257 consid. 1e p. 261/262). Dans la proc�dure d'autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH, le Tribunal f�d�ral se base en principe sur les faits existant au moment o� il statue. C'est donc l'�ge de l'enfant � ce moment qui est d�terminant, contrairement � ce qui se passe dans le cadre de l'examen de la recevabilit� du recours sous l'angle de l'art. 17 al. 2 LSEE (cf. arr�t 2A.90/1996 du 10 juin 1996, consid. 1d). Le champ de protection de l'art. 8 CEDH serait �tendu de fa�on excessive si les descendants majeurs capables de gagner leur vie pouvaient d�duire de cette disposition conventionnelle le droit de vivre en m�nage commun avec leurs parents et, partant, le droit d'obtenir une autorisation de s�jour (ATF 115 Ib 1 consid. 2c p. 5).
A l'heure actuelle, C.________, qui est majeur, a environ dix-neuf ans et huit mois et les recourants ne font pas valoir qu'il se trouve dans un �tat de d�pendance particulier � l'�gard de son p�re en raison, par exemple, d'un handicap ou d'une maladie grave. D�s lors l'art. 8 CEDH n'est pas applicable en l'esp�ce.
Le D�partement f�d�ral a donc rejet� � juste titre le recours de A.________ et C.________ contre la d�cision de l'Office f�d�ral du 7 d�cembre 2001. Il n'a pas viol� le droit f�d�ral ni en particulier abus� de son pouvoir d'appr�ciation en prenant la d�cision attaqu�e.
Succombant, les recourants doivent supporter les frais judiciaires, qui seront fix�s compte tenu de leur situation (art. 156, 153 et 153a OJ), et n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, au D�partement f�d�ral de justice et police et au Service de la population du canton de Vaud.
Lausanne, le 19 f�vrier 2003