Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020645120&fastPos=3&fastReqId=2051424494&categorieLien=id&oldAction=rechTexte%7C
Timestamp: 2018-11-17 18:18:46+00:00
Document Index: 13468229

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 6", 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 11", "l'article 6", "l'article 8"]

Arrêté du 12 mai 2009 fixant le nombre de places offertes au recrutement en 2009 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques de l'armement | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Arrêté du 12 mai 2009 fixant le nombre de places offertes au recrutement en 2009 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques de l'armement
Arrêté du 12 mai 2009 fixant le nombre de places offertes au recrutement en 2009 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques de l'armement
JORF n°0118 du 23 mai 2009
NOR: DEFH0910125A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/12/DEFH0910125A/jo/texte
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mai 2009 :
I. - Le nombre de places offertes pour le recrutement d'ingénieurs de l'armement en 2009 au titre de l'article 4 et du 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement est fixé ainsi qu'il suit :
Tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique (art. 4)
Recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'ingénieur de l'armement (art. 6 [1°])
Recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves au grade d'ingénieur principal de l'armement (art. 6 [2°])
Conformément aux dispositions de l'article 11-III du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 précité, les places non pourvues au titre des recrutements prévus au titre des articles 6 (1°) et 6 (2°) peuvent être reportées sur un ou plusieurs autres recrutements.
II. - Le nombre de places offertes en 2009 aux concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement est ainsi fixé pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :
Concours sur épreuves prévus à l'article 6 pour l'admission à l'école de formation :
Recrutement en cours de carrière par concours sur épreuves prévu à l'article 8 pour le recrutement au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement : 5.