Source: http://www.laetitiatralala.fr/content/3-conditions--generales-vente
Timestamp: 2018-06-22 13:18:04+00:00
Document Index: 129411508

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6"]

Conditions Générales de vente - Laetitiatralala - Création de Bijoux et Accessoires - Oléron
SITE DE VENTE EN LIGNE " Laetitiatralala "
La commande de produits présentés sur le site Laetitiatralala, dans le site de vente en ligne Laetitiatralala, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par les Centres Laetitiatralala.
Dans ces conditions, Laetitiatralala invite les clients qui se sont connectés sur son site de vente en ligne de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le site de vente en ligne Laetitiatralala, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
L'auteur de l'offre de vente est Laetitiatralala, Coupet Laëtitia, dont les coordonnées sont :
siège social :1 rue Saint Jean Chéray 17190 St georges d'Oléron
téléphone : 06. 71. 33. 89. 61
adresse électronique : laetitiatralala@yahoo.fr
Les produits proposés dans le site de vente en ligne Laetitiatralala et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le site de vente en ligne Laetitiatralala. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le site de vente en ligne Laetitiatralala ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l'objet d'un grossissement, et que la mention d'une échelle de grossissement est impossible, l'acheteur internaute étant seul à maîtriser l'image électronique.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine et les Dom-Tom.
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire de la France métropolitaine et les Dom-Tom.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le site de vente en ligne Laetitiatralala et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le site de vente en ligne Laetitiatralala.
Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le site de vente en ligne Laetitiatralala au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le site de vente en ligne lui-même dans l'hypothèse où le mode d'utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l'acte d'achat (âge minimum d'utilisation pour des jouets par exemple, ou fait que le produit concerné nécessite une opération de montage par l'acheteur, notamment s'il s'agit d'un meuble).
Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le site de vente en ligne Laetitiatralala sont précisées à l'article 9 ci-après.
Garanties et service après-vente : l'existence de ces éléments apparaît selon les produits dans le site de vente en ligne Laetitiatralala. Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l'acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l'article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l'acheteur, est éventuellement exigé pour faire courir la garantie.
Les offres de vente contenues dans le site de vente en ligne Laetitiatralala, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le site de vente en ligne Laetitiatralala à la fois en francs français et en euros, en fonction du taux officiel de conversion en euros.
Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Les frais de livraison sont indiqués dans le site de vente en ligne Laetitiatralala pour chacun des produits proposés.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le site de vente en ligne à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré et de l'attestation d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. Le produit livré doit être retourné à la l'adresse qui est 1 rue St jean Chéray 17190 St Georges d'Oléron,cela après avoir contacté le vendeur (06,71,33,89,61)
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse. Les cartes bancaires VISA et MASTERCARD AFFAIRES d'origine étrangère ne sont pas acceptées comme moyen de paiement sur le site lemanegeabijoux.com.
Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) sont sécurisés par le système de contrôle 3D-SECURE du Crédit Agricole.
Le produit commandé est livré par Lettre suivie, selon la nature du produit et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur, Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé , il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur. Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste. Il peut également prévenir le service consommateur au 06,71,33,89,61. A cet égard il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à le rembourser. Aussi, l’acheteur a un droit de rétractation (sans devoir motiver sa décision), sous un délai maximum de 14 jours réception du Colis à domicile pour un remboursement. Ne seront à la charge de l’acheteur que les coûts directs de renvoi du ou des bijoux. Merci de bien vérifier vos informations avant de valider votre commande. Les caractères spéciaux ne sont pas autorisés. Pour toute information complémentaire, merci de contacter le service consommateur.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Laetitiatralala, 1 rue st jean Chéray 17190 Saint Georges d'Oléron
S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par lui ou par les Centres Laetitiatralala à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci.
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