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Timestamp: 2016-12-11 00:18:27+00:00
Document Index: 284513774

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_338/2016 {T 0/2} Arrêt du 16 juin 2016
1. Par mémoire du 17 avril 2016, X.________ a déposé auprès du Tribunal fédéral un recours pour déni de justice dirigé contre l'inaction de la Cour fiscale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg à qui il avait adressé par écriture du 15 février 2016 une requête d'interprétation, une contestation de compétence du Tribunal cantonal ainsi que plusieurs demandes des mesures provisionnelles. Il se plaint qu'aucune décision n'a été rendue à cet égard à la date de rédaction du recours. Cette cause est enregistrée sous le numéro d'ordre 2C_338/2016.
2. Manifestement abusive, la requête de récusation peut être examinée par l'un des juges qu'elle vise et doit être écartée puisque la participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation (art. 34 al. 2 LTF); la participation inclut évidemment l'arrêt rendu au terme de la procédure antérieure ainsi que son contenu.
3. Pour le surplus, le recourant adopte une attitude contradictoire en tant qu'il se plaint, d'une part, d'un déni de justice, institution qui tend notamment à ce que justice soit rendue avec célérité, mais, d'autre part, demande dans la même procédure par courrier du 29 mai 2016 la suspension de la cause.
4. Le recours doit par conséquent être qualifié de procédurier et d'abusif (art. 108 al. 1 let. c LTF), et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF qui permet au président de la cour de ne pas entrer en matière, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Les requêtes de suspension de procédure et autres requêtes diverses sont ainsi devenues sans objet. Le recours étant d'emblée dénué de chance de succès, la requête d'assistance judiciaire est rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al.1 LTF).
1. Il n'est pas entré en matière sur le recours.
4. Le présent arrêt est communiqué au recourant, et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour fiscale.