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Timestamp: 2018-09-21 22:10:41+00:00
Document Index: 329209657

Matched Legal Cases: ['arte 16', 'arte 17', 'arte 18', 'arte 8', 'arte 1', 'arte 1', 'arte 1']

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1 C o n d i t i o n s t a r i f a i r e s a p p l i c a b l e s à l a c l i e n t è l e d e s p a r t i c u l i e r s e n Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 1 05/12/11 14:19
2 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous s'entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques d'une partie de la clientèle. n Service permettant de gérer ses comptes sur l internet Direct Ecureuil par Internet (Hors coût fournisseur d accès) n Service d alertes sur compte par SMS par mois 2,50 e soit, par an 30,00 e AlertEcureuil Nombre illimité de SMS (Hors coût fournisseur d accès) n Carte de paiement internationale à débit différé Carte Bleue Visa à débit différé par an 43,00 e n Carte de paiement internationale à débit immédiat Carte Bleue Visa à débit immédiat par an 36,00 e n Carte de paiement à autorisation systématique Carte Bleue Visa Electron Sensea par an 36,00 e [ 2 ] ( ) Voir renvois page 37 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 2 05/12/11 14:19
3 n Retrait d espèces en euros dans un DAB d un autre établissement de la Zone Euro A partir du 4ème retrait par retrait 0,90 e n Virement SEPA occasionnel externe dans la zone Euro - Ordre initié en agence, par virement 3,69 e - Ordre passé par internet par virement n Frais de prélèvement - mise en place d une autorisation de prélèvement - par prélèvement n Commission d intervention - par opération 9,00 e - avec un plafond de 27,00 e par jour - Plafond de 20 opérations par mois, à partir du n Assurance perte ou vol des moyens de paiement Assurance Moyens de Paiement par an 18,30 e ( ) Voir renvois page 37 [ 3 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 3 05/12/11 14:19
4 [ 4 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 4 05/12/11 14:19
5 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers à compter du 1er janvier 2011, sous réserve d éventuelles modifications législatives ou réglementaires. La Caisse d Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous et tous ses clients sur la confiance et la transparence : A toute ouverture de compte, nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Vous pouvez vous la procurer auprès du conseiller clientèle de votre agence Caisse d Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et services de votre compte de dépôt dans le cadre d un forfait (offre groupée de prestations) ou à l unité. La Charte relative aux Conventions de Compte de Dépôt signée par notre Groupe dans le cadre de la Loi Murcef s inscrit dans nos traditions et notre engagement vis-à-vis de vous. Votre agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. Certains services présentés dans ces Conditions et Tarifs sont susceptibles de ne pas être opérationnels dès le Dans cette hypothèse, ceux-ci seront progressivement mis à votre disposition par la Caisse d Epargne. D autres services peuvent également ne plus être commercialisés. Pour toute demande de réalisation d opération ou de service non prévue dans le présent guide tarifaire, la Caisse d épargne se tient à votre disposition pour en étudier la faisabilité, les modalités d exécution ainsi que le prix. Après étude, cette opération ou ce service spécifique pourra faire l objet d un devis, lequel devra être accepté préalablement à la réalisation de l opération ou du service. Prescription trentenaire : la liste des comptes qui seront atteints par la prescription trentenaire le sera tenue à votre disposition, à partir du au siège social de la Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, 61 rue du Château d Eau, BORDEAUX Cedex. En cas de recherche, veuillez envoyer une demande à l adresse ci-dessus. Nota : les prix incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (19,6 % au ). [ 5 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 5 05/12/11 14:19
6 Sommaire Sommaire 1 TARIFICATION JEUNES (moins de 26 ans) Les offres groupées de prestations 8 Bouquet Liberté 8 Satellis Intégral 8 Satellis Essentiel Plus 8 Satellis Essentiel 8 Satellis Jeune Futéo Offre Coloc 9 Les Cartes (hors forfait) 9 Incidents de fonctionnement 10 AlertEcureuil 10 Crédits 10 Comptes d Epargne 10 2 LES offres groupées de prestations Bouquet Liberté 11 Satellis Intégral 13 Satellis Essentiel Plus 14 Satellis Essentiel 15 Satellis Autonomie 15 [ 6 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 6 05/12/11 14:19
7 3 LES CARTES 8 LES CREDITS AUX PARTICULIERS 4 Cotisation Cartes à l unité 16 Visuels carte 16 Opérations par Carte 17 Opérations sur Carte 18 LE COMPTE DE DEPOT Découverts 28 Crédit renouvelable IZICARTE 28 Crédit renouvelable TEOZ 28 Prêts Personnels 28 Crédits Immobiliers 28 Assurances - Divers 29 Vie du crédit 30 Gestion courante 19 Oppositions 22 Incidents de fonctionnement 22 9 LES COMPTES D EPARGNE Gestion Courante 31 Titres 32 5 BANQUE EN LIGNE DirectEcureuil 24 AlertEcureuil 24 Relevé de compte en ligne LES OPERATIONS INTERNATIONALES Change Manuel 34 Virements Internationaux 34 Chèques 35 6 ASSURANCE ASSISTANCE Services divers LA GESTION PRIVEE Etude Produit 36 7 AUTRES SERVICES Recherches de documents 25 Saisie attribution / Avis à Tiers Détenteur 26 Opposition administrative 26 Coffres-forts 26 WEB coffres 26 Successions Étude Thématique 36 Etude Globale 36 Autres études 36 LEXIQUE Lexique des termes utilisés 38 [ 7 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 7 05/12/11 14:19
8 1 Tarification Jeunes (moins de 26 ans) n Les Offres Groupées de Prestations Les produits et services compris dans ces Offres peuvent être souscrits à l unité > Bouquet Liberté ans (Voir Bouquet Liberté, page 11-12) Cotisation 1/2 tarif > Satellis Intégral (1) Cotisation (Voir Satellis Intégral, page 13) 1/2 tarif > Satellis Essentiel Plus (1) Cotisation (Voir Satellis Essentiel Plus, page 14) 1/2 tarif > Satellis Essentiel (1) Cotisation (Voir Satellis Essentiel, page 15) 1/2 tarif > Offre groupée de prestations Satellis Jeune Pour information, l offre comprend : - Carte Bleue Visa Electron Sensea (2) par an 36,00 e - Assurance perte et vol sur carte Sensea (3) par an 13,20 e - Relevé multiproduit mensuel (trimestriel pour l épargne) - Direct Ecureuil (service de banque à distance) - Libre Service Ecureuil (accès aux comptes sur nos guichets automatiques) - Frais de tenue de compte, par an 12,00 e prélevé par trimestre 3,00 e - Service de rémunération du compte (4) par an 6,00 e prélevé par trimestre 1,50 e - Adhésion au programme de fidélité S Miles Cotisation à l offre groupée de prestations Satellis Jeune par an 12,00 e soit par mois 1,00 e > Forfait Futéo ans Offre groupée de prestations. Pour information, l offre Futéo comprend : - Carte Bleue Visa à débit immédiat par an 36,00 e - Chéquier (sur option de votre part) - MONEO (sur option de votre part) - Autorisation de découvert avec exonération d agios (uniquement dans le cadre de découvert autorisé) - Service de Banque à Distance : Direct Ecureuil - Libre Service Ecureuil - Relevé de compte en ligne - AlertEcureuil soit par mois 2,50 e - Frais de tenue de compte par an 12,00 e [ 8 ] ( ) Voir renvois page 37 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 8 05/12/11 14:19
9 Tarification Jeunes (moins de 26 ans) 1 Cotisation à l offre groupée de prestations Futéo, par an : 12,00 e soit par mois 1,00 e > Offre Coloc Offre groupée de prestations, ouverte à tout public (Les produits et services compris dans ce forfait peuvent être souscrits à l unité) Pour information, l offre Coloc comprend : Compte de dépôt unique pour un en semble de co-titulaires* Service de Banque à Distance : Direct Ecureuil Relevé de compte en ligne Cotisation Offre Coloc ***, par an : 12,00 e soit par mois 1,00 e Cotisation carte Visa Electron Sensea**, par an : 12,00 e soit par mois 1,00 e (*) Jusqu à 4 co-titulaires autorisés sur le même compte (**) Chaque co-titulaire peut disposer d une carte SENSÉA (***) Cotisation unique pour l ensemble des co-titulaires > Cotisation Carte hors Offre Coloc Carte Visa Electron Sensea (sur option de votre part) Prix unitaire pour information par an 36,00 e 1/2 tarif - de 26 ans n Les cartes (cotisation hors forfait) > Cartes de paiement Carte Bleue Visa IZICARTE (2) (5), débit différé (Voir Cartes, page 16) 1/2 tarif Carte Bleue Visa, débit différé (Voir Cartes, page 16) 1/2 tarif Carte Bleue Visa IZICARTE (2) (5), débit immédiat (Voir Cartes, page 16) 1/2 tarif Carte Bleue Visa, débit immédiat (Voir Cartes, page 16) 1/2 tarif Carte Bleue Visa Electron Sensea (2) (Voir Cartes, page 16) 1/2 tarif Carte Bancaire Rechargeable (accessible aux ans) par an 12,00 e Services associés à la Carte Bancaire Rechargeable - Opposition suite à perte/vol et réfection - Refabrication de la carte 8,00 e - Réédition du Code Confidentiel 1,50 e - Rechargement occasionnel - Rechargement programmé par an 3,00 e Carte Visa Infinite (voir cartes, page 16) 1/2 tarif * Hors visuel standard gratuit [ 9 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 9 05/12/11 14:19
10 1 Tarification Jeunes (moins de 26 ans) Carte Visa Premier IZICARTE (5) ou Carte Visa Premier (voir cartes, page 16) 1/2 tarif > Choix des visuels (hors prix cotisation, carte) Visuel de la collection permanente* Carte Bleue Visa IZICARTE (5) ou Carte Bleue Visa 6,00 e Visuel de la collection permanente* Visa Premier IZICARTE (5) ou Visa Premier Visuel personnalisé Carte Bleue Visa IZICARTE (5) ou Carte Bleue Visa 6,00 e > e-carte Bleue ans (voir page 16) 1/2 tarif > Assurance perte et vol sur carte Sensea (3) 13,20 e > Frais d opposition sur chèque ou sur chéquier (voir page 22) 1/2 tarif > Carte de retrait Tribu Cirrus Moins de 16 ans par an 12,50 e Plus de 16 ans par an 18,00 e > Les incidents de fonctionnement (voir Incidents de paiement page 22-23) Commission d intervention 1/2 tarif Frais de rejet de chèque sans provision 1/2 tarif Frais de prélèvement impayé 1/2 tarif > AlertEcureuil (voir AlertEcureuil, page 24) Frais d abonnement mensuel 1/2 tarif > Les Crédits(voir Les Crédits, page 28) Frais de Dossier : Crédit Etudiant avec ou sans différé Crédit Etudiant Garanti «OSEO» Crédit Micro Portable Etudiant Prêt pour avancer* Crédit 18/25 ans 0,50% Minimum 32,50 e Crédit permis à 1 e par jour LIZauto (location option achat sur véhicule) Tarification sur devis établi en agence par votre Conseiller > Les Comptes d Epargne Forfait Liaison (voir Forfait Liaison, page 31) incluant une Carte Nomade (1) Compte Titres Droit de garde (voir Droits de Garde, page 32) 1/2 tarif 1/2 tarif Pour tous les autres services ou opérations non décrits dans la Tarification Jeunes, se référer à la Tarification présentée à partir de la page 11 de ce document. * Offre valable jusqu à 28 ans. [ 10 ] ( ) Voir renvois page 37 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 10 05/12/11 14:19
11 n BOUQUET LIBERTE Les Offres Groupées de Services Le bouquet Liberté offre groupée de services comprend : > Une Carte Bleue au choix : Prix unitaire pour information - Visa Infinite par an 275,00 e - Visa Premier IZICARTE (5) ou Visa Premier, débit différé ou immédiat, par an 116,00 e - Visa IZICARTE (5) ou Visa, à débit différé par an 43,00 e - Visa IZICARTE (5) ou Visa, à débit immédiat par an 36,00 e - Visa Electron Sensea (2) par an 36,00 e Des services indispensables à la gestion du compte : - Compte courant rémunéré* - Chéquier - Relevé de compte (électronique ou papier) - Banque en ligne par internet et téléphone, Libre service Ecureuil Guichet Automatique - Autorisation de découvert personnalisé frais de mise en place 11,65 e - Assurance sur Compte (3) (assurance moyens de paiement, vol d espèces, de clefs et de papiers d identité) - Formule individuelle par an 36,00 e - Formule Famille *** par an 57,60 e - Seuil de 3 retraits déplacés DAB dans le mois sur Carte Bleue Visa IZICARTE (5), Carte Bleue Visa ou Carte Bleue Visa Electron Sensea Par retrait, au-delà 0,90 e ** - Accès au programme de fidélité S Miles - Envoi simple d un chéquier à domicile 0,80 e Cotisation Bouquet Liberté avec : - Carte Bleue Visa Infinite,par an : 324,00 e prélevé par mois 27,00 e - Carte Bleue Visa Premier IZICARTE (5) ou Carte Bleue Visa Premier, par an : 170,40 e prélevé par mois 14,20 e - Carte Bleue Visa IZICARTE (5) ou Carte Bleue Visa, à débit différé, par an : 98,40 e prélevé par mois 8,20 e 2 * Rémunération du compte liée à la carte choisie. - Bouquet Liberté CB Visa Izicarte (5) ou CB Visa, de 0 à 2500 e : 0,25% - Bouquet Liberté CB Visa Premier Izicarte (5) ou CB Visa Premier, de 0 à 2500 e : 0,25% et 0,75% au delà. - Bouquet Liberté CB Infinite, de 0 à 2500 e : 0,25% et 0,75% au delà. ** Pour Carte Bleue Visa Infinite, Carte Bleue Visa Premier IZICARTE (5) et Carte Bleue Visa Premier, retraits déplacés illimités gratuits. *** Ce service est réservé à l assuré, à son conjoint (époux, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et à ses enfants mineurs fiscalement à charge. [ 11 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 11 05/12/11 14:19
12 2 Les Offres Groupées de Services - Carte Bleue Visa IZICARTE (5) ou Carte Bleue Visa, à débit immédiat, par an : 94,80 e prélevé par mois 7,90 e - Carte Bleue Visa Electron Sensea, par an : 94,80 e prélevé par mois 7,90 e > Les avantages liés à la souscription d un Bouquet Liberté : 1) Des Remises progressives sur la souscription de services complémentaires - 10 % pour 1 service complémentaire souscrit - 20 % pour 2 services complémentaires souscrits - 30 % pour 3 services complémentaires souscrits ou plus Au choix, parmi les services suivants : Prix unitaire pour information - Service Retraits Déplacés illimités DAB sur Carte Bleue Visa IZICARTE (5) par an 12,00 e prélevé par mois 1,00 e - Service Opérations Courantes Illimitées, par an 30,00 e prélevé par mois 2,50 e - e-carte Bleue, par an 8,04 e prélevé par mois 0,67 e - AlertEcureuil (produit permettant de recevoir un nombre illimité d alertes sur la situation du compte par SMS) - AlertEcureuil Individuel, prélèvement mensuel 2,50 e par an 30,00 e - AlertEcureuil Famille **, prélèvement mensuel 4,00 e par an 48,00 e - Franchise d agios*, par an 18 e prélevé par mois 1,50 e - Assurance Protection Juridique (3) (17) par an 60,56 e Dont 3,00 e de frais de gestion (3) (17) - Secur Media Individuel Formule 1, dont 3,00 e de frais de gestion annuels par an 33,00 e Formule 2, dont 3,00 e de frais de gestion annuels par an 75,00 e (3) (17) - Secur Media Famille ** Formule 1, dont 3,00 e de frais de gestion annuels par an 45,00 e Formule 2, dont 3,00 e de frais de gestion annuels par an 96,00 e - Assurance sur Epargne (3) (17) par an 27,00 e Dont 3,00 e de frais de gestion 2) des tarifs privilégiés pour la souscription d une ou plusieurs cartes supplémentaires Carte Bancaire Rechargeable 2ème carte parmi : - Carte Bleue Visa Premier IZICARTE (5) ou Carte Bleue Visa Premier 1/2 tarif - Carte Bleue Visa IZICARTE (5) à débit immédiat ou différé, Carte Bleue Visa à débit immédiat ou débit différé, Carte Bleue Visa Electron Sensea par mois 1,00 e [ 12 ] * Montant de la franchise d agios par trimestre : 10,00 e ** Ce service est réservé à l assuré, à son conjoint (époux, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et à ses enfants mineurs fiscalement à charge. ( ) Voir renvois page 37 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 12 05/12/11 14:19
13 Les Offres Groupées de Prestations 2 n Satellis Intégral offre groupée de prestations Cette offre n est plus commercialisée Pour information, l offre comprend : Prix unitaire pour information Carte Visa Infinite, par an 275,00 e Carte Visa Premier Izicarte (5), Carte Bleue ou Visa Premier à débit différé ou immédiat par an 116,00 e Chéquier Assurance Moyens de Paiement (3), par an 18,30 e Satellis Assurance (3), par an 15,30 e Service Opposition (3), par an 22,00 e Epargne automatique Eparfix/Eparplus Selon votre choix, Service chéquier, renouvellement automatique, remise en agence envoi simple à domicile 0,80 e Relevé multiproduit mensuel Découvert, frais de mise en place 11,65 e Service de Banque à Distance : Direct Ecureuil, abonnement Accès Libre Service Ecureuil National : L S E Participation frais de tenue de compte, par an 12,00 e prélevé par trimestre 3,00 e Seuil d agios, par trimestre 4,60 e Moneo (carte mixte) Service de rémunération du compte (6) prélevé par trimestre 1,50 e soit par an 6,00 e Adhésion au programme de fidélité S Miles 6 premiers retraits par mois par carte aux DAB autres banques par retrait, au delà 0,90 e Carte Visa Infinite tous retraits DAB autres banques > Cotisation à l offre groupée de prestations Satellis Intégral Avec 1 Carte Bleue Visa Infinite, par an 334,80 e soit par mois 27,90 e Avec 1 carte Bleue Visa Premier Izicarte (5), Carte Bleue ou Visa Premier, par an 171,60 e soit par mois 14,30 e Réduction sur le 2ème forfait Satellis (7) 1/2 tarif 2 ème carte (8) 1/2 tarif Le montant de la 2ème carte 1/2 tarif est répercuté pour 1/12 ème sur la cotisation mensuelle Satellis Intégral [ 13 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 13 05/12/11 14:19
14 2 Les Offres Groupées de Prestations n Satellis Essentiel Plus offre groupée de prestations Cette offre n est plus commercialisée Pour information, l offre comprend : Prix unitaire pour information Carte Bleue Visa Izicarte (5) ou Carte Bleue Visa, à débit différé par an 43,00 e Carte Bleue Visa Izicarte (5) ou Carte Bleue Visa, à débit immédiat par an 36,00 e Carte Bleue Visa Electron Sensea (2) par an 36,00 e Chéquier Assurance Moyens de Paiement (3) par an 18,30 e Satellis Assurance (3) par an 15,30 e Service Opposition (3) par an 22,00 e Epargne automatique Eparfix/Eparplus Selon votre choix, Service chéquier, renouvellement automatique, remise en agence envoi simple à domicile 0,80 e Relevé multiproduit mensuel Découvert, frais de mise en place 11,65 e Service de Banque à Distance : Direct Ecureuil, abonnement Accès Libre Service Ecureuil National : L S E Participation frais de tenue de compte, par an 12,00 e prélevé par trimestre 3,00 e Seuil d agios, par trimestre 2,30 e Moneo (carte mixte) Service de rémunération du compte (4) prélevé par trimestre 1,50 e soit par an 6,00 e Adhésion au programme de fidélité S Miles 6 premiers retraits par mois, par carte aux guichets automatiques autres banques Retraits suivants 0,90 e > Cotisation à l offre groupée de prestations Satellis Essentiel Plus Avec une Carte Bleue Visa Izicarte (5) ou Carte Bleue Visa, débit différé, par an 105,60 e, soit par mois 8,80 e Avec une Carte Bleue Visa Izicarte (5) ou Carte Bleue Visa, débit immédiat, par an 103,20 e, soit par mois 8,60 e Avec une Carte Bleue Visa Electron Sensea, par an 103,20 e, soit par mois 8,60 e Réduction sur le 2 ème forfait Satellis (7) 1/2 tarif 2 ème carte (8) 1/2 tarif Le montant de la 2 ème carte 1/2 tarif est répercuté pour 1/12 ème sur la cotisation Satellis Essentiel Plus mensuelle [ 14 ] ( ) Voir renvois page 37 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 14 05/12/11 14:19
15 Les Offres Groupées de Prestations 2 n Satellis Essentiel offre groupée de prestations Cette offre n est plus commercialisée Mêmes composantes que Satellis Essentiel Plus sans Satellis Assurance (3) Les cartes Izicarte ne sont pas disponibles dans Satellis Essentiel > Cotisation à l offre groupée de prestations Satellis Essentiel Avec une Carte Bleue Visa, débit différé, par an 92,40 e, soit par mois 7,70 e Avec une Carte Bleue Visa, débit immédiat, par an 90,00 e, soit par mois 7,50 e Avec une Carte Bleue Visa Electron Sensea, par an 90,00 e, soit par mois 7,50 e Réduction sur le 2ème forfait Satellis (7) 1/2 tarif 2 ème carte 1/2 tarif Le montant de la 2 ème carte (8) à 1/2 tarif est répercuté pour 1/12 ème sur la cotisation Satellis Essentiel mensuelle n Satellis Autonomie (offre groupée de prestations destinée aux personnes protégées) Pour information, l offre comprend : Prix unitaire pour information Carte Equilibra, sécurisée Internationale par an 20,00 e - nouvelle fabrication ou réédition d un code Carte Equilibra 11,23 e - nouvelle fabrication Carte Equilibra, suite à perte/vol 4,78 e Carte de retrait nationale Majeurs Protégés sécurisée* par an 11,23 e Chéquier Assurance Moyens de Paiement (3) 18,30 e Satellis Assurance (3) par an 15,30 e Service Opposition (3) par an 22,00 e Epargne automatique Eparfix/Eparplus Selon votre choix, Service chéquier, renouvellement automatique, remise en agence envoi simple à domicile 0,80 e Relevé multiproduit mensuel Accès Libre Service Ecureuil National : L S E Retrait d espèces en euros dans un DAB d un autre établissement dans la zone Euro, par carte Equilibra Frais de tenue de compte, par an 12,00 e prélevé par trimestre 3,00 e Service de rémunération du compte (4), par an 6,00 e prélevé par trimestre 1,50 e > Cotisation à l offre groupée de prestations Satellis Autonomie Par an 31,20 e soit par mois 2,60 e * N est plus commercialisée. [ 15 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 15 05/12/11 14:19
16 3 Les Cartes n Cotisation cartes à l unité > Cartes de Paiement Carte Bleue Visa Infinite Carte Bleue Visa Premier Izicarte (5), Carte Bleue ou Visa Premier Débit Différé ou Débit Immédiat Carte Bleue Visa Izicarte (5) ou Carte Bleue Visa Débit Différé Carte Bleue Visa Izicarte (5) ou Carte Bleue Visa Débit Immédiat Carte Bleue Visa Electron Sensea par an 275,00 e par an 116,00 e par an 43,00 e par an 36,00 e par an 36,00 e > Cartes de Retrait Carte de Retrait Nationale par an 20,00 e Carte Equilibra sécurisée Internationale Majeurs Protégés par an 20,00 e Carte de Retrait Nationale Majeur Protégé sécurisée* par an 11,23 e * N est plus commercialisée > Cartes Moneo Moneo Mixte sur cartes Bleues Visa 1er, Visa et Sensea e-carte Bleue par an 8,04 e > Carte de Crédit Carte associée à un crédit renouvelable TEOZ (9) nous consulter n Visuels Carte Bleue Visuel de la collection permanente : Carte Bleue Visa Izicarte ou Carte Bleue Visa, pour les 3 ans de validité de la carte* 9,00 e Visuel de la collection permanente : Carte Bleue Visa Premier Izicarte** ou Carte Bleue Visa Premier** Visuel personnalisé, Carte Bleue Visa Izicarte ou Carte Bleue Visa 12,00 e (Prix de lancement) 9,00 e Retour au visuel standard * Cotisation due à chaque commande d un visuel de collection (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). ** Limité au choix d un seul visuel de collection pour la période de validité de la carte (3 ans), cotisation de 9,00 e au delà. [ 16 ] ( ) Voir renvois page 37 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 16 05/12/11 14:19
17 Les Cartes 3 n Opérations par carte Frais Retraits d espèces en euros dans l Union Européenne (UE) aux distributeurs automatiques de billets Zone Euro - Réseau Caisse d Epargne - Autres Banques, par mois Avec l offre Satellis, 6 premiers retraits UE, par mois Sans Offre Groupée de Services 3 premiers retraits UE, par mois Bouquet Liberté 3 premiers retraits UE, par mois Retraits au-delà du seuil, dans le mois, par retrait UE 0,90 e Titulaire Carte Infinite Tous retraits UE s Service Retraits déplacés illimités sur DAB par mois 1,00 e aux guichets - de votre agence Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes (CEAPC) - de la CEAPC par un client d une autre Caisse d Epargne(CE) - d une agence d une autre CE (opération nécessitant une demande d accord à la CEAPC) selon les tarifs de cette CE - des autres Banques (hors distributeurs automatiques) par un client de la Caisse d Epargne 6,25 e - d une agence CE par un client d une autre Banque 6,25 e Retraits d espèces en devises * aux distributeurs automatiques de billets - Commission proportionnelle 2,80% - Commission fixe 3,20 e * aux guichets agence - Commission proportionnelle 2,80% - Commission fixe 6,25 e Paiements par carte (la carte est émise par votre Caisse d épargne) Paiement en euros dans l UE Paiement en devises - Commission proportionnelle 2,80% Maximum 6,25 e [ 17 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 17 05/12/11 14:19
18 3 Les Cartes n Opérations sur carte Carte Bleue et Carte de retrait - Réédition du code confidentiel 8,15 e - Renouvellement anticipé de la carte suite à perte, vol, opposition, détérioration, modification d état civil 12,36 e Carte Equilibra sécurisée Internationale Majeurs Protégés - Réédition de code 8,15 e - Renouvellement anticipé de la carte suite à perte, vol, opposition, détérioration, 12,36 e TEOZ - Frais de remplacement nous consulter Toutes cartes - Envoi de la carte à domicile en recommandé avec AR 7,25 e [ 18 ] ( ) Voir renvois page 37 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 18 05/12/11 14:19
19 4 Le Compte de Dépôt n Gestion courante > Vie du compte Ouverture de compte en euros ou en devises Participation frais de tenue de compte (hors offre)* - en euros, 12,00 e par an, prélevé par trimestre 3,00 e - en devises, 12,00 e par an, prélevé par trimestre 3,00 e (en équivalent devise) Frais de tenue de compte inactif Clôture d offre groupée de services Clôture de compte > Information sur les comptes Envoi de relevés de compte de dépôt - Périodicité mensuelle - Périodicité hebdomadaire, par mois 3,80 e Relevé mensuel multiproduit (compte de dépôt + livrets) Demande d édition de relevé de compte au guichet 3,16 e Duplicata de relevé de compte de dépôt envoyé par courrier 3,90 e Relevé édité sur imprimante libre service Retour de relevé de compte, motif NPAI (n Habite Pas à l Adresse Indiquée) 4,78 e Relevé de compte en ligne** Attestation annuelle ISF 35,00 e Récapitulatif annuel de frais > Opérations sur le compte Remise de chèque(s) Encaissement de chèque payable en France (10), date de valeur J + 1 Jour ouvré *** (J = date de comptabilisation) Délai d encaissement ou d indisponibilité**** jusqu à 12 jours ouvrés * Les frais de tenue de compte seront prélevés par trimestre à terme échu, au début du trimestre suivant. ** Service accessible à tout client abonné à Direct Ecureuil Internet (DEI). Consultation et téléchargement des relevés en ligne sans frais supplémentaires à l option relevé papier. *** Jour ouvré : du lundi au vendredi. **** Délai nécessaire pour recouvrer, par la Caisse d Epargne, le montant du chèque auprès de la Banque tirée. [ 19 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 19 05/12/11 14:19
20 4 Le Compte de Dépôt Encaissement / Paiement international : voir Les opérations internationales > Chèques p. 35 Frais d émission d un chèque de banque (10) 10,80 e Envoi d un chèque de banque en recommandé, accusé de réception 7,25 e > Versement et retrait d espèces Versement d espèces ( ) Retrait d espèces - à votre agence - avec chéquier dans une autre CE selon les tarifs de cette CE Retraits d espèces avec chéquier à nos guichets par un client ayant ouvert son compte dans une autre CE > Service chéquier Renouvellement automatique de chéquier Remise de chéquier en agence Frais de participation pour destruction d un chéquier conservé 3 mois en agence, après envoi courrier d information au client Frais d envoi de chéquier à domicile - Envoi simple hors offre groupée de prestations 0,80 e - Envoi en recommandé avec AR 7,25 e > Gestion des comptes sur automates Libre Service Ecureuil > Virements et prélèvements Emission d un virement Frais sur virement occasionnel ou permanent émis vers un compte réseau CE Frais par virement occasionnel automatisable émis vers autre établissement bancaire de la zone SEPA, - au guichet de l agence par opération 3,69 e - par Direct Ecureuil Internet ou Mobile (établissements domiciliés en France) * Frais de réclamation sur virement émis vers un autre établissement bancaire de la zone SEPA selon les tarifs de l établissement Frais sur virement permanent émis vers un compte hors réseau CE, par opération** 0,99 e * Hors coût opérateur ** Facturation de mise en place de l échéancier au prorata temporis, puis au 1er janvier de chaque année pour la totalité de l année. [ 20 ] ( ) Voir renvois page 37 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 20 05/12/11 14:19
21 Le Compte de Dépôt 4 Prélèvements extérieurs - Frais de mise en place d un prélèvement - Frais par opération > Divers Service retraits déplacés illimités DAB, par an 12,00 e prélevé par mois 1,00 e Service opérations courantes illimitées (chèque de banque, envoi de chéquier à domicile en recommandé avec accusé de réception, recherche de documents simples de moins d'un an, virements et prélèvements externes, réédition de code secret carte), par an 30,00 e par mois 2,50 e Service franchise d'agios* par mois 1,50 e Edition de R.I.C.E. (Relevé d Identité Caisse d Epargne) Epargne Automatique, Eparfix/Eparplus Service de rémunération du compte hors forfait (4), Par an 6,00 e prélevé par trimestre 1,50 e > Services d aide à la mobilité Changement de domiciliations de virements et/ou prélèvements vers un autre compte Caisse d'epargne ou une banque (Domilis) Accompagnement en transfert de compte d'une Caisse d'epargne ou vers une autre Caisse d'epargne (Mobiliz) Avantages associés au service Mobiliz : 3 mois de forfait gratuit, exonération des frais de tenue de compte dans la Caisse d'epargne d'origine (si le client y conserve son compte) Délivrance de la liste des opérations automatiques récurrentes et frais d'envoi > Commission d intervention Commission d intervention** (chèque, carte ou prélèvement) - par opération 9,00 e - Plafond journalier 27,00 e - Plafond de 20 opérations par mois, à partir du * Montant de la franchise d agios par trimestre : 10,00 e ** Définition de la commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision, ) ***Compris dans le plafond global mensuel de 20 opérations [ 21 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 21 05/12/11 14:19
22 4 Le Compte de Dépôt Pour les détenteurs de Basic Services, à partir du ,00 e et 6 opérations maxi facturées/mois, à partir du Détenteurs de cartes de paiement à débit différé Plafond*** de la commission d intervention sur facture(s) carte par mois 9,00 e n BASIC SERVICES : offre GPA (Gamme de Moyens de Paiement Alternatifs au chèque) > BASIC SERVICES Carte Visa Electron Sensea * Par an 36,00 e Relevé de compte mensuel Direct Ecureuil Mise en place d autorisation(s) de prélèvement, paiement de prélèvement ou TIP Virements européens occasionnels émis par Internet Libre Service Ecureuil Frais de tenue de compte Par an 12,00 e Cotisation à Basic Services Prélevée par mois 3,00 e Par an 36,00 e > BASIC SERVICES AVEC ALERTE SUR SOLDE Carte Visa Electron Sensea * Par an 36,00 e Relevé de compte mensuel Direct Ecureuil Mise en place d autorisation(s) de prélèvement, paiement de prélèvement ou TIP Virements européens occasionnels émis par Internet Libre Service Ecureuil Frais de tenue de compte Par an 12,00 e AlertEcureuil (un SMS par semaine) Par an 6,00 e Cotisation à Basic Services avec AlertEcureuil Prélevée par mois 3,50 e par an 42,00 e > service bancaire de base Offre groupée de Services dont les conditions d accès sont définies par l article L du Code Monétaire et Financier * Carte de paiement à autorisation systématique [ 22 ] ( ) Voir renvois page 38 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 22 05/12/11 14:19
23 Le Compte de Dépôt 4 n Frais d opposition - Chèque par l émetteur 16,00 e - Chéquier par l émetteur 18,00 e - Carte par le porteur, suite à perte, vol, usage frauduleux par un tiers - Chèque de banque - Révocation d échéance de prélèvement - Retrait de consentement sur autorisation de prélèvement 14,00 e Le retrait de consentement sur prélèvement concerne une ou plusieurs échéances dûment nommées. Les échéances suivantes seront prélevées. n Incidents de fonctionnement > Frais d opposition pour compte en incident (interdit judiciaire, escroquerie, blocage chèque, blocage toute opération de débit) 41,00 e > Courrier suite à incident Lettre de relance pour incident de compte Lettre de dénonciation de convention de découvert par la CE 10,19 e 10,19 e > Forfait de frais par chèque rejeté Comprenant : - Commission d intervention - Lettre d information préalable à rejet pour chèque sans provision, envoi par lettre simple ou appel par plate-forme téléphonique (Frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé) - Frais de dossier, - Frais de chèque impayé, - Frais de lettre d injonction au titulaire et au co-titulaire, - Frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction, - Déclaration BDF (Banque de France), - Frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire, - Frais de blocage de provision pour régularisation, - Frais de délivrance du certificat de non-paiement. - Frais de mainlevée de l interdiction bancaire, - Par chèque inférieur ou égal à 50 e 30,00 e - Par chèque supérieur à 50 e 50,00 e Tous chèques confondus, plafond journalier 100,00 e [ 23 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 23 05/12/11 14:19
24 4 Le Compte de Dépôt > Emission d un chèque sans provision (conséquences) Le rejet d un chèque sans provision entraîne, pour une durée de 5 ans, une interdiction d émettre des chèques sur tous les comptes détenus dans toutes les banques, Il est néanmoins possible à tout moment pendant cette périoode de régulariser sa situation pour lever l interdiction. Chèque payé en période d interdiction bancaire 13,38 e Ouverture de dossier suite à interdiction bancaire demandée par une autre banque 28,23 e > Rejet de prélèvement Forfait de frais par prélèvement rejeté pour défaut de provision (dont commission d intervention) - Montant prélèvement impayé inférieur à 20,00 e montant facturé égal au montant du prélèvement impayé - Montant prélèvement impayé égal ou supérieur à 20,00 e 20,00 e Plafond journalier 40,00 e Pour les détenteurs de Basic Services, à partir du /2 tarif et 3 opérations maxi facturées/mois, à partir du > Notification d un refus d exécution d un ordre de paiement > Rejet de virement > Incidents sur carte Mise sous surveillance de la carte par la CE pour défaut de provision Frais d opposition carte par la Caisse d Epargne (usage abusif) > Ouverture de dossier suite à incidents de paiement Ouverture de dossier contentieux 15,93 e 51,98 e 60,00 e [ 24 ] ( ) Voir renvois page 38 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 24 05/12/11 14:19
25 5 La Banque en Ligne n Direct Ecureuil Accès sans frais hors coût opérateur téléphonique et/ou hors coût fournisseur d accès Internet > Abonnement - Consultation des comptes rattachés - Recherche d opérations (11) - Virement interne/externe / SEPA* - Opérations de Bourse, (voir Ordres de Bourse p 32) Tarif préférentiel - Téléchargement de vos relevés de compte > Facturation à l utilisation - Téléphone ( ) (12) depuis un poste fixe Tarif selon opérateur - Mobile (Imode ou Gallery) (13) - Internet ( (14) - Minitel (13) - Webprotexion (accès à la Banque en ligne, réservé aux Comptes des personnes protégées) - Sécurisation des opérations en ligne (SOL) n AlertEcureuil, > Service d alerte par SMS Frais d abonnement, nombre illimité de SMS, - AlertEcureuil Individuel, prélèvement mensuel 2,50 e par an 30,00 e - AlertEcureuil Famille **, prélèvement mensuel 4,00 e par an 48,00 e n Relevé de compte en ligne (Les relevés demeurent disponibles durant 10 ans à partir de leur mise à disposition) * SEPA (Single Euro Payment Area - Espace unique de paiement en Euros) : une gamme unique de moyens de paiement qui permettent d effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l espace européen. ** Ce service est réservé à l assuré, à son conjoint (époux, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et à ses enfants mineurs fiscalement à charge. [ 25 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 25 05/12/11 14:19
26 Assurance Assistance 6 Tarifs en vigueur au Service Opposition (3) par an 22,00 e Assurance Moyens de Paiement (3) par an 18,30 e Assurance Perte et Vol sur carte Sensea (3) par an 13,20 e Satellis Assurance (3) par an 15,30 e Protection juridique (3) par an 60,56 e - Dont 3,56 e de frais de gestion (3) (1) Assurance Mobile par an 30,00 e Garantie achat par Carte Bancaire (3) incluse dans la prestation carte ou forfait - Assurance sur Compte (3) (assurance moyens de paiement, vol d espèces, de clefs et de papiers d identité) - Formule individuelle par an 36,00 e - Formule Famille * par an 57,60 e (3) (17) - Secur Media Individuel Formule 1, dont 3,00 e de frais de gestion annuels par an 33,00 e Formule 2, dont 3,00 e de frais de gestion annuels par an 75,00 e (3) (17) - Secur Media Famille * Formule 1, dont 3,00 e de frais de gestion annuels par an 45,00 e Formule 2, dont 3,00 e de frais de gestion annuels par an 96,00 e Assurance sur Epargne (3) - Pour toute souscription avant le 22 novembre 2010 par an 24,00 e - Pour toute souscription à compter du 22 novembre 2010 par an 27,00 e - Dont 3,00 e de frais de gestion * Ce service est réservé à l assuré, à son conjoint (époux, concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et à ses enfants mineurs fiscalement à charge. [ 26 ] ( ) Voir renvois page 38 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 26 05/12/11 14:19
27 Autres Services 7 n Recherche de documents Frais de recherche (pièce d opération, ) de moins d un an 15,76 e Frais de recherche (pièce d opération, ) de plus d un an ou autre recherche complexe Sur devis Recherche à la demande de l administration fiscale 25,50 e Photocopies - Photocopie d un document 1,10 e - Photocopie d un chèque 12,60 e Attestation, duplicata 13,05 e Envoi de documents divers, à l unité - Frais d envoi simple 1,58 e - Frais d envoi en recommandé AR 7,25 e n Saisie-attribution / Avis à Tiers Détenteur / Opposition administrative Frais par Avis à Tiers Détenteur ou Saisie-attribution frais par acte 93,00 e Frais par opposition Administrative : frais calculés en pourcentage du montant de l opposition 10% maximum 93,00 e n Coffres-forts > Frais de location de coffre-fort Petit modèle * Offre privilège, titulaire d une Offre Groupée de Services Modèle moyen * Offre privilège, titulaire d une Offre Groupée de Services Grand modèle * Offre privilège, titulaire d une Offre Groupée de Services > Anomalies coffre-fort Frais de lettre de relance pour impayé Frais de forçage du coffre et de remise en état consécutifs à perte/vol de la clef ou saisie judiciaire prix, par an 50,00 e par an 40,00 e prix par an 100,00 e par an 80,00 e prix par an 150,00 e par an 120,00 e 10,19 e Frais réels * Garantie unique coffre : e (aucune extension de garantie) [ 27 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 27 05/12/11 14:19
28 7 Autres Services n Web Coffres, contrat annuel > Coffre-fort Bronze (1 Go, 1000 documents) Contrat de 12 mois, par an 30,00 e Prélèvement mensuel 2,50 e Contrat de 24 mois, remise de 10 %, par an 27,00 e Prélèvement mensuel 2,25 e Contrat de 36 mois, remise de 20 %, par an 24,00 e Prélèvement mensuel 2,00 e > Coffre-fort Argent (5 Go, documents) Contrat de 12 mois, par an 60,00 e Prélèvement mensuel 5,00 e Contrat de 24 mois, remise de 10 %, par an 54,00 e Prélèvement mensuel 4,50 e Contrat de 36 mois, remise de 20 %, par an 48,00 e Prélèvement mensuel 4,00 e > Coffre-fort Or (10 Go, documents) Contrat de 12 mois, par an 120,00 e Prélèvement mensuel 10,00 e Contrat de 24 mois, remise de 10 %, par an 108,00 e Prélèvement mensuel 9,00 e Contrat de 36 mois, remise de 20 %, par an 96,00 e Prélèvement mensuel 8,00 e n Frais de dossier succession Y compris toute demande de recherche (historiques et pièces) émise dans le délai de 6 mois à compter de la date du décès, au-delà facturation sur devis Actifs inférieurs ou égaux à 3000 e au jour du décès 50,00 e Actifs supérieurs à 3000 e et inférieurs ou égaux à e au jour du décès 90,00 e Actifs supérieurs à e au jour du décès 0,60% Maximum de perception 400,00 e Frais de traitement calculés en fonction du montant des actifs à la date du décès Frais de gestion annuels pour tout dossier dont le traitement est supérieur à 1 an 30,00 e [ 28 ] ( ) Voir renvois page 38 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 28 05/12/11 14:19
29 8 Les Crédits aux Particuliers n Découverts (15) Découvert Autorisé (16) 14,50% - Frais de gestion, par an 11,65 e Découvert Négocié (16) Taux fixé à la signature du contrat - Frais de mise en place 11,65 e Découvert Non Autorisé Seuil de l usure n Crédit Renouvelable IZICARTE Crédit renouvelable IZICARTE associé à une Carte de Crédit n Crédit Renouvelable TEOZ Crédit renouvelable TEOZ (9) associé à une Carte de Crédit Nous consulter Nous consulter n Prêts Personnels Frais de Dossier Prêt Personnel Véhicule, Prêt Personnel Travaux, Prêt Trésorerie 1 % Minimum 64,00 e Maximum 500,00 e Frais de Dossier Crédit Toi et Moi 15,00 e Frais de Dossier Crédit Développement Durable Frais de Dossier Crédit Cigogne Frais pour Crédit sur Objets Divers supérieur à e, sur capital emprunté 1% Minimum 130,00 e n Crédits Immobiliers > Frais de dossier Prêts Primo, Habitat, Conventionné, Relais, In Fine 1% Minimum 200,00 e Primo Travaux 1% Minimum 130,00 e Prêt PAS 1% Minimum 200,00 e Maximum 500,00 e [ 29 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 29 05/12/11 14:19
30 8 Les Crédits aux Particuliers Prêts à taux zéro, prêts Epargne Logement Réaménagement de Prêt Immobilier, sur capital restant dû 1% Minimum 200,00 e > Garanties Frais d Hypothèque, de Privilège de Prêteur de Deniers Frais réels Frais de caution Personne Physique Frais de caution SACCEF (selon type de financement et montant) Frais réels Frais de caution bancaire : Aval - Frais de dossier à la création, sur capital emprunté 1% Minimum 46,00 e - Commission annuelle du risque, sur capital restant dû 2% Nantissement donné en garantie d un contrat de prêt Frais réels en sus - Valeurs CE 41,60 e - Autres valeurs 83,10 e Frais sur Gage de Véhicule 50,10 e Frais de modification de Garantie, frais réels en sus 94,50 e Mainlevée d Hypothèque, frais réels en sus 94,50 e Mainlevée de Nantissement donné en Garantie d un contrat de Prêt, frais réels en sus - Valeurs CE 16,70 e - Autres valeurs 49,90 e Frais d Information annuelle des Cautions n Assurances, divers Frais de Délégation d Assurance Décès Invalidité 86,20 e Frais de Délégation d Assurance Décès Invalidité, Contrat externe motivé par un problème d état de santé (notamment dans le cadre de la Convention AERAS) Frais de Délégation d'assurance Décès Invalidité, cautionnement et assurance emprunteur souscrits auprès des mutuelles partenaires GCE Frais de modification d assurance vers organisme externe 305,70 e Garantie revente 185,00 e ou 5 fois X 37,00 e Frais de duplicata de contrat de prêt 20,40 e Frais de duplicata de tableau d amortissement 20,40 e Frais de délivrance d attestation pour déduction fiscale ou CAF Frais de délivrance d attestation autre 12,70 e [ 30 ] ( ) Voir renvois page 38 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 30 05/12/11 14:19
31 Les Crédits aux Particuliers 8 n Vie du Crédit > Echéances Frais de report d échéance (PRIMO Report) 91,42 e Frais de report d échéance (IZIAUTO) Frais de modification de date d échéance pour les prêts à la consommation 16,65 e Frais de passage à taux fixe TACTIMO à échéance fixe et à durée ajustable, par acte 119,50 e > Remboursement anticipé Simulation de décompte de remboursement anticipé non suivie d un remboursement effectif Indemnité de remboursement anticipé : un semestre d intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt avec un maximum de 3% du capital restant dû. > Divers Transfert d affectation de prêt Changement d emprunteur Désolidarisation Frais d avenant (Ex. : modification concernant l assurance) 94,31 e 94,31 e 85,00 e 85,00 e > Annulation par le client d un dossier signé (annulation au-delà du délai de rétractation) Frais sur crédit de trésorerie affecté ou non affecté Frais sur prêt immobilier 0,75% Maximum 150,00 e > Résolution du contrat de crédit pour défaut de conclusion du contrat principal Frais 0,75% Maximum de perception 150,00 e > Incidents de paiement Frais, pénalités et intérêts contractuels en sus pour échéance impayée 15,60 e Lettre de relance suite à découvert non autorisé ou à dépassement de découvert autorisé 10,19 e Dénonciation de convention de découvert par la Caisse d Epargne 10,19 e [ 31 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 31 05/12/11 14:19
32 Les Comptes d Epargne 9 n Gestion courante Ouverture d un Produit d Epargne Clôture d un Produit d Epargne > Envoi de relevé de compte multiproduit hors compte de dépôt Relevé annuel Relevés semestriels Relevés trimestriels, par an 5,45 e Approvisionnement des Comptes d Epargne Versement d espèces Remise de chèque à l encaissement Réception de virement Carte de retrait sur Comptes d Epargne Carte Nomade, par an 13,90 e Forfait liaison (incluant une carte Nomade) (1) - avec relevé mensuel 18,60 e - avec relevé trimestriel 12,40 e Retrait sur Comptes d Epargne Retrait aux guichets de la CEAPC (Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes) - Client de la CEAPC - Client d une autre Caisse Retrait aux guichets d une autre CE (Caisse d Epargne) par nos clients, (gratuit sur Livret A) Selon les tarifs de cette CE Frais d émission de chèque de banque sur autre compte d épargne, (gratuit sur Livret A) 6,64 e Frais d envoi d un chèque de banque en recommandé AR 7,25 e Virement occasionnel ou permanent émis à partir d un livret A > Divers Frais de transfert de Livret d Epargne, de Plan d Epargne Logement ou de PEP vers autre CE Frais de transfert Livret A tous établissements Frais de transfert de Livret d Epargne, de Plan d Epargne ou de PEP vers autres établissements 64,50 e [ 32 ] ( ) Voir renvois page 38 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 32 05/12/11 14:19
33 Les Comptes d Epargne 9 n Titres Ouverture d un Compte Titres ou d un PEA Clôture d un Compte Titres ou d un PEA Frais de participation de tenue de Compte titres et PEA applicables aux comptes présentant un solde à zéro au > Envoi de Relevés Relevé de portefeuille annuel Relevé de plus-values sur vente de titre(s) 21,70 e > Droits de Garde Parts sociales Caisse d Epargne exclusivement Droits de Garde Compte Titres ou PEA (valeurs réseau uniquement), forfait annuel 23,00 e Droits de Garde Compte Titres ou PEA multivaleurs - Frais par ligne Commission fixe par an 4,00 e Commission sur encours 0,24% Minimum de perception 38,58 e Maximum de perception 228,00 e Actions souscrites dans le cadre d une OPV Exonération les 18 mois suivant la date de règlement de l OPV > Ordres de Bourse (achat et vente) Par Internet ou Minitel Frais minimum de perception 7,00 e Taux de courtage 0,35% Frais de commission fixe par ligne Frais sur ordre non exécuté Frais sur ordre annulé Par téléphone Frais minimum de perception 13,50 e Taux de courtage 1% Frais de commission fixe par ligne Frais sur ordre non exécuté 10,30 e Frais sur ordre annulé 10,30 e [ 33 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 33 05/12/11 14:19
34 9 Les Comptes d Epargne En Agence Frais minimum de perception 15,60 e Taux de courtage 1,40% Frais de commission fixe par ligne Frais sur ordre non exécuté 10,30 e Frais sur ordre annulé 10,30 e Négociation de Valeurs Etrangères cotées à l étranger Frais réels sur ordre Service règlement différé, Conditions en vigueur dans le cadre de l offre spécifique «Compte Bourse Actif» de la Compagnie 1818 > Souscription d OPCVM OPCVM Caisse d Epargne OPCVM autres banques selon produit, nous consulter 27,00 e > Bourse Esprit Ecureuil Abonnement Assurance Service Portefeuille Ecureuil (3) par an 7,00 e Service Prise de bénéfices, par an 10,00 e Forfait de services 12,00 e > Gestion de Mandat Compagnie 1818 Frais de Gestion Nous consulter > Autres services Frais de transfert de Compte Titres et/ou de PEA vers un établissement du Groupe CE Frais de transfert vers autre banque PEA et/ou Compte Titres 101,83 e Demande d historique sur compte clôturé, par acte 20,40 e Demande d historique sur compte clôturé, recherche complexe Sur devis [ 34 ] ( ) Voir renvois page 38 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 34 05/12/11 14:19
35 10 Les Opérations Internationales n Change Manuel > Billets Vente de billets étrangers (opération réservée à la clientèle CEAPC) Cours affiché Vente de pack en sus, par opération 3,00 e Achat de billets étrangers - Clients de la CEAPC Cours affiché - Non clients Cours affiché Forfait par opération 6,00 e > Chèques de voyage Délivrance de chèques de voyage (opération réservée à la clientèle CEAPC) - Libellés en Euros Commission de service 1,50% - Libellés en devises Commission de service Selon cours affiché Frais de livraison de chèques à domicile, coût postal 5,22 e Achat chèques de voyage - Libellés en Euros - Clients de la CEAPC - Non clients 1,50% Forfait, par opération 6,00 e - Libellés en devises - Clients de la CEAPC Selon cours affiché - Non clients Selon cours affiché Forfait, par opération 6,00 e n Virements Internationaux > Virements SEPA Virement occasionnel en euros automatisable vers un autre établissement bancaire de la [ 35 ] Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 35 05/12/11 14:19
36 10 Les Opérations Internationales zone SEPA (frais partagés, code IBAN et code BIC obligatoirement renseignés) Commission fixe standard - Envoi vers l étranger 3,69 e - Provenant de l étranger > Virements vers l étranger ou provenant de l étranger hors conditions SEPA Euros et devise - Taux commission de service 0,10% Minimum de perception 16,20 e Maximum de perception 80,00 e - Commission pour virement émis tout frais au donneur d ordre, forfait 20,00 e Devises seules, en sus - Taux commission de change 0,05% Minimum de perception 16,20 e Maximum de perception 80,00 e n Chèques > Encaissement de chèques étrangers (les frais supplémentaires éventuels facturés par les correspondants étrangers sont refacturés au réel) > Paiement par chèque à l étranger Euros et devises - Taux commission de service 0,10% Minimum de perception 16,20 e Maximum de perception 80,00 e Devises seules - Taux commission de change 0,10% Minimum de perception 16,20 e Maximum de perception 80,00 e Impayé sur l étranger 40,00 e [ 36 ] ( ) Voir renvois page 38 Tarif Particuliers CEAPC 11.indd 36 05/12/11 14:19