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Timestamp: 2016-02-08 00:05:26+00:00
Document Index: 123362610

Matched Legal Cases: ['art. 15', "l'article 15", "l'article 15", 'art. 15', "l'article 15", 'art. 15', 'art, 1993', 'art. 15', 'art. 15', 'CSC ', 'art, 2003']

Oser dire l'homosexualite en droit ... et la rendre intelligible. - Free Online Library
> Date > 2004 > October > 1 > McGill Law Journal
Oser dire l'homosexualite en droit ... et la rendre intelligible.
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The controversy surrounding the meaning of homosexuality is often
based on two very different ways of understanding the phenomenon:
essentialism, which insists on the innate nature of homosexuality, and
constructivism, which maintains that homosexuality is a constructed
identity. In this article, the author outlines the features of this
double discourse on homosexuality, specifically in the context of the
legal debates over the recognition of the rights of homosexuals, before
drawing his own conclusions.
Although the author acknowledges that essentialist arguments have
served the cause of homosexual rights activists in Canada, he emphasizes
that essentialism neglects the consequences of being labelled
homosexual. The constructivist view is of great significance because law
creates identifies, norms, and power.
According to the author, the double approach to the notion of
homosexuality is contrary to the interests of homosexual identity
itself. It converts law, as well as heterosexual and homosexual
categories, into mechanisms of social control rather than guidelines for
understanding reality. The author suggests that an alternative approach
to law and its roles will allow for a choice between the two
perspectives, without the choice of one necessarily eliminating the
Les controverses entourant les discours sur l'homosexualite se
fondent souvent sur deux lacons fort differentes de comprendre le
phenomene: l'essentialisme, qui insiste sur le caractere inne de
l'homosexualite, et le constructivisme, qui l'envisage comme
identite construite. Dans son article, l'auteur se propose
d'esquisser les manifestations de cette double facon de parler de
l'homosexualite, plus particulierement dans le contexte des debats
juridiques entourant la reconnaissance des droits des personnes
homosexuelles, et d'en tirer certaines consequences.
Si l'auteur constate que des arguments de nature essentialiste
ont bien servi la cause des militants des droits des homosexuel(le)s au
Canada, il souligne toutefois que cette approche tend a negliger les
consequences de l'identification d'une personne comme
homosexuelle. Cette dimension constructiviste est pourtant d'une
grande importance, puisque le droit est createur d'identites, de
normes et de pouvoirs.
Selon l'auteur, cette approche dichotomique des discours sur
l'homosexualite se fait au detriment de l'identite
homosexuelle elle-meme. Elle fait du droit et des categories
<<heterosexuel>> et <<homosexuel>> des
mecanismes de controle social plutot que des guides pour comprendre la
realite. L'auteur suggere qu'une approche differente du droit
et de ses roles permettra de choisir entre les perspectives sans que ce
choix n'implique un rejet de l'autre perspective.
I. Une mise en contexte graduelle
A. Quelques considerations historico-politiques
B. L'essentialisme
1. Une pluralite d'essentialismes
2. L'aspect commun aux essentialismes
C. Un plaidoyer en faveur de la contextualisation:
II. La recuperation de la theorie par le droit
A. La pratique de l'essentialisme statique en droit
B. Les dangers de l'essentialisme statique en droit
1. Love the sinner, hate the sin
2. Qu'est-ce qu'un acte homosexuel?
3. L'essentialisme comme ultima ratio en matiere
<<L'Etre se prend en plusieurs acceptions, mais
c'est toujours relativement a un terme unique [...], a une meme
naturel (1).>>
Le debat politique houleux situe a l'intersection de
l'homosexualite et du droit, qui domine depuis un certain temps
l'actualite canadienne, a fait revivre la vieille question de la
<<nature>>--innee ou acquise--de l'homosexualite. Cette
question recoit autant de reponses variees que le nombre de fois ou elle
se trouve posee. La lecture de tout texte portant sur
l'homosexualite demontrera generalement combien la confusion qui
regne autour de la notion d'homosexuel est grande.
Le debat essentialiste/constructiviste, qui a longtemps interesse
les specialistes de la <<queer theory>> (2), fournit un
excellent cadre a l'exploration de questions dont l'interet
transcende les arenes, fussent-elles politique, juridique ou autre:
Qu'est-ce que l'homosexualite? Est-elle innee ou acquise? Dans
quelle mesure constitue-t-elle un choix? A-t-elle toujours existe?
Comment les Grecs pouvaient-ils vraiment etre homosexuels si le terme
<<homosexualite>> n'existait meme pas a l'epoque ?
Pourquoi conferer des droits aux homosexuels (3)?
La communaute academique contemporaine semble reconnaitre que le
debat est de relative inutilite aujourd'hui en raison du trop grand
nombre de questions qu'il laisse dans l'ombre (4). Pourtant,
les deux positions qui le caracterisent permettent l'exploration
d'aspects differents du phenomene de l'homosexualite.
Privilegier l'un des poles au detriment de l'autre, toutefois,
appauvrira inevitablement la realite et la complexite de
Prenant appui sur la sagesse aristotelicienne, qui dira l'etre
multiplement, le present essai entend esquisser les manifestations de
cette double facon de parler de l'homosexualite en sciences
humaines, en en soulignant a la fois les contradictions et les points
communs. Leur expression sera fonction de la vision particuliere de la
realite--ou metaphysique--qui anime l'observateur. Le contexte du
juridique est particulierement interessant pour explorer ces questions
dans la mesure ou, par le truchement de sa methodologie caracterisee par
l'imperatif de la qualification des faits (5), il se prononce
veritablement sur l'existence juridique des homosexuels. Sa
vocation normative n'est par ailleurs pas sans entrainer des
consequences reelles, politiques et sociales, sur ses sujets. C'est
donc a l'aide d'exemples jurisprudentiels recents que
certaines ramifications pratiques des deux positions theoriques,
degagees en premiere partie, seront illustrees.
Le premier discours aborde concernera la <<nature>> de
l'homosexualite. La branche essentialiste du debat mentionne plus
haut en est un reflet. La recherche des <<causes>> de
l'homosexualite peut paraitre interessante en tant que telle, mais
c'est surtout l'usage qui en est fait qui est revelateur. En
effet, quelles que soient les causes de l'homosexualite, les
personnes homosexuelles de nos societes sont vraisemblablement la pour y
rester. De plus, c'est par l'entremise de l'essence que
bien des avancees dans le domaine de la reconnaissance de droits aux
homosexuels ont ete rendues possibles. Apres tout, c'est bien en
<<essentialisant>> l'homosexualite que la Cour supreme
du Canada a juge (6) necessaire d'inclure le critere de
l'orientation sexuelle comme motif analogue de discrimination
interdite par l'art. 15(1) de la Charte canadienne des droits et
libertes (7). L'examen de decisions recentes de tribunaux canadiens
contrastera cette pratique judiciaire de l'essentialisme avec les
dangers inherents a une telle approche.
Beaucoup estiment que la question ne devrait pas se poser en ces
termes, mais qu'on devrait plutot s'attarder sur les
consequences de l'identification de personnes comme homosexuels
(8), de meme que sur la signification rattachee par une culture donnee au comportement homosexuel (9). Qu'une personne naisse homosexuelle
ou <<choisisse>> son orientation sexuelle a, selon ces
auteurs, peu d'importance. Le seul fait d'etre identifie comme
homosexuel peut, par contre, entrainer des consequences reelles
qu'il est utile de mettre a jour. Les tenants de cette position qui
consiste a mettre l' accent sur le volet signification de la
question homosexuelle craignent meme l'exploration des
<<causes veritables>> de l'homosexualite, car poser la
question etiologique, c'est insinuer la possibilite d'une
bonne et d'une mauvaise reponse (10). Ainsi, la decouverte
d'un gay gene (11) pourrait avoir comme consequence de rendre
l'homosexualite plus excusable, alors que l'inverse
justifierait l'opprobre societal.
Ce second champ d'investigation exige necessairement une
approche contextuelle qui permettra de situer le concept
<<homosexuel>> dans le temps et de mettre en evidence
certaines des sources de la signification negative qui s'y
rattache. Le role joue par le droit dans ce contexte est vital.
C'est largement par l'entremise des pouvoirs normatif et
performatif (12) du droit qu'est creee la realite des homosexuels.
Par son institutionnalisation de l'heterosexualite, en effet, le
droit produit un double effet sur ses sujets: la norme (heterosexuelle)
relegue l'homosexualite au rang de l'anormalite et la
maintient a ce niveau (13). Dans ce contexte juridique, donc,
l'etiologie de l'homosexualite peut paraitre moins importante,
dans la mesure ou c'est l'apposition de l'etiquette
<<homosexuel>>, une operation de qualification de faits
juges significatifs par la culture juridique donnee, qui entraine
veritablement des consequences.
La mise en parallele de ces deux discours et leur illustration
subsequente permettront de voir, en conclusion, qu'ils ne sont pas
aisement separables l'un de l'autre, et qu'ils conservent
tous deux leur pertinence dans l'acte de connaissance (et de
reconnaissance). Le dilemme pose par la methodologie contemporaine du
droit reside dans le choix de perspective qu'il impose et dans
l'appauvrissement correlatif de l'experience de
l'homosexualite. Ce choix impose fait du droit et des categories
mecanismes de controle social alors qu'ils devraient plutot servir
de guides dans notre comprehension de la realite. C'est en
definitive par le truchement d'une <<nouvelle>>
conception du droit et de ses roles qu'il deviendra possible de
garder a l'esprit que le choix d'une perspective
d'intelligibilite n'entraine pas necessairement le rejet de
l'autre, puisqu'il s'agit bel et bien de
<<perspectives>>.
I. Une mise en contextes graduelle
L'apparition du terme <<homosexuel>> est le sujet
d'une certaine controverse. Michel Foucault, dans sa celebre
Histoire de la sexualite, soutenait que l'introduction de la
psychanalyse ainsi que la genese de l'indexation medicale ont
conduit a l'invention de la categorie <<homosexuel>>,
percue comme plus objective et mieux appropriee pour decrire la realite
des comportements sexuels que la dichotomie <<actes normaux/actes
anormaux>> (14). Il en retracait la naissance a sa caracterisation
par Karl Friedrich Otto Westphal en 1870 dans un article sur les
<<sensations sexuelles contraires>> (15). Le Oxford English
Dictionary en impute plutot l'origine a Charles G Chaddock, dans sa
traduction de l'ouvrage de Richard von Krafft-Ebing, Psychopathia
sexualis (1886), qui aurait invente le terme
<<homo-sexuality>> pour remplacer la categorie
<<sexual inversion>>, d'une amplitude jugee trop large
(16). L'invention des mots <<Homosexuell>> et
<<Homosexualitat>> en 1869 est attribuee a l'ecrivain
hongrois Karl Maria Kertbeny (17).
L'identite homosexuelle, par contre, est un concept
d'origine relativement recente qui decoule en partie de la
<<decouverte>> de l'homosexuel par les professions
medicales et psychiatriques, mais surtout de changements sociaux et
economiques qui ont marque la societe americaine a la fin du 19e siecle.
La montee du capitalisme industriel et la migration correlative d'individus vers les villes a cette epoque ont fait decroitre
l'importance de la cellule familiale dans la determination de la
moralite et du droit. De plus, certaines barrieres a l'independance
economique des femmes furent reduites, permettant a celles-ci de vivre
separees des hommes et de developper des relations avec des femmes
seulement. Ces changements ont permis aux individus de choisir
d'avoir des relations avec des personnes du meme sexe plutot que de
se marier (18).
John Marshall retrace l'emergence de l'identite gaie aux
annees 1950-1960, en raison d'un climat politique relativement plus
<<homophile>> (19), manifeste notamment par des mouvements
comme la Mattachine Society, qui tenait des reunions secretes dans les
plus importants centres urbains et publiait des bulletins
d'information a l'intention des gais et lesbiennes, et comme
les Daughters of Bilitis, une association destinee a promouvoir les
interets des lesbiennes plus specifiquement (20). En raison de
l'augmentation de sentiments anti-homosexuels et du harcelement
cautionne par les autorites (les lois, bien souvent, criminalisaient
l'homosexualite), les revendicateurs de droits devaient
d'abord agir pour mettre a l'abri des intrusions etatiques
leurs espaces prives et leurs institutions culturelles (bars, clubs,
journaux) (21).
La fin des annees soixante a vu naitre le mouvement contemporain du
gay and lesbian liberation, dont on fixe generalement le point de depart
au mois de juin 1969, lors d'emeutes autour du Stonewall, un bar
gai de New York. Le mouvement postStonewall a exige l'abolition des
lois contre la sodomie et l'ediction de lois contre la
discrimination (22). Cette nouvelle approche a ete qualifiee de
politique de la reconnaissance (politics of recognition) (23). Les
attaques des mouvements feministes sur les roles traditionnels
homme-femme (gender roles) ont permis l'ouverture et ont eu pour
effet de diminuer les tabous entourant la sexualite, ce qui a aussi
contribue a favoriser la cause des homosexuels (24). Les professionnels
de la sante mentale ont cesse de qualifier l'homosexualite de
maladie au debut des annees soixante-dix (25). C'est en outre cette
approche qui a mene a la reconnaissance juridique des homosexuels au
Canada, d'abord par la decriminalisation de la sodomie et ensuite,
par l'acceptation judiciaire de l'orientation sexuelle comme
motif illicite de discrimination.
Malgre toutes les percees faites par les mouvements de defense des
droits des homosexuels, il n'en reste pas moins qu'une
signification eminemment negative se rattache encore a
l'homosexualite. Tout au long du 20e siecle, les Etats-nations ont
utilise l'identite homosexuelle en temps de crise pour attaquer le
communisme, le fascisme, le capitalisme bourgeois, le colonialisme,
l'Occident et le Nord, l'Est et le Sud,
l'environnementalisme, l'Europe et l'Amerique du Nord
(26). L'homosexualite est devenue un symbole de modernite qui
s'oppose au mode de vie <<traditionnel>> fonde sur un
mariage heterosexuel et des roles homme-femme stricts qui existent
pretendument de tout temps. L'homosexualite, en Occident, menace
les valeurs traditionnelles et est associee au monde urbain, lui-meme en
declin ou en ruine. La nostalgie d'un passe mythique d'avant
la naissance de l'identite homosexuelle est bien souvent invoquee
par ses detracteurs (27).
Les mouvements pro-homosexuels ont donc cause, par un effet de
ressac, l'emergence de mouvements traditionnels qui considerent que
leur vision du monde est menacee par la reconnaissance de droits aux
homosexuels, et qui estiment que leurs valeurs familiales et leurs
droits de ne pas se meler aux homosexuels sont enfreints. Ces reactions
constituent ce que William N. Eskridge nomme justement une politique de
sauvegarde (politics of preservation) (28). Le debat qui fait
aujourd' hui rage en matiere de reconnaissance du droit au mariage
pour les homosexuels constitue le terrain ideal d'expression des
tenants de cette vision conservatrice de la societe, qui trouve des
resonnances du cote de la droite politique. Au Canada, celle-ci se sert
maintenant de l'identite homosexuelle et de la
<<menace>> qu'elle represente pour la cellule familiale
traditionnelle, pierre d'assise de la societe, pour decrier l'
<<activisme judiciaire>> et attaquer la legitimite des
interventions des tribunaux dans le domaine des droits fondamentaux de
C'est sur cette trame de fond que se dessine la grande
controverse qui a longtemps divise (et qui divise toujours) les
theoriciens qui s'interessent a l'homosexualite dans leurs
champs respectifs d'etudes.
Les termes du debat essentialiste/constructiviste sont loin d'etre clairs et ne se circonscrivent pas aisement. Leur
comprehension est facilitee par une mise en opposition presque
caricaturale. Le debat peut etre vu comme une competition entre deux
definitions de l'homosexualite (29). L'essentialisme
consisterait a reduire cette orientation sexuelle a <<quelques
traits concus comme necessaires, inevitables, generaux et
generalises>> (30). L'essentialisme postulera generalement un
contenu a la notion d'homosexuel--le fait d'avoir des desirs
et/ou des relations sexuelles avec une personne de son propre sexe, par
exemple--et soutiendra que les homosexuels ainsi definis ont existe en
tous lieux et en tous temps. Les constructivistes pretendront au
contraire qu' <<etre homosexuel>> n'a de sens
qu'au sein d'un contexte historicoculturel et que la categorie
identitaire <<homosexuel>> ou <<gay>> est un
produit d'attitudes americaines et europeennes a l'egard de la
famille, du sexe, de la sexualite, de l'organisation economique et
de la medecine (31), des attitudes qui, comme on l'a vu, datent de
la fin du 19e siecle.
Le debat n'a de sens que dans la mesure ou il s'articule
autour de la quete d'une <<vraie>> definition de
l'homosexualite (32). Vues dans cette perspective, les differences
d'opinions exprimees par les auteurs et les activistes concernent
surtout la meilleure facon de parler de l'identite homosexuelle
pour les fins du politique et du juridique. Chacune de ces deux
positions peut etre nuancee a divers degres. Les sections suivantes
mettront en lumiere ces deux modes d'expression de
l'homosexualite, de meme que leur pertinence en droit.
L'essentialisme peut s'exprimer sur plusieurs registres
qui se recoupent. Un point permet cependant de les regrouper. Les
tenants de l'essentialisme, bien qu'ils ne s'identifient
jamais comme tels (33), definissent generalement les homosexuels comme
des personnes qui ressentent une attirance sexuelle pour les personnes
de leur propre sexe et/ou qui ont des relations sexuelles avec ces
Une version de l'essentialisme veut que le fait d'etre
homosexuel soit une propriete intrinseque, qui ne varie ni
historiquement ni culturellement. L'homosexualite possederait une
certaine stabilite, independante du contexte social (34). Selon cette
vision, les homosexuels ont toujours existe, partout au monde, et pour
en parler, il est logique de les rassembler en un seul groupe,
independamment de leur situation tant geographique qu'historique
(35). Ainsi definie, l'homosexualite participe de l'essence de
la personne et ne peut donc etre facilement changee--du moins dans les
cas ou l'on envisage meme la potentialite de changement. Tel que
l'explique Bruce MacDougall, un tenant de l'essentialisme
soutiendrait que l'homosexualite n'est pas quelque chose
d'insignifiant qui pourrait disparaitre aisement ou qui pourrait
etre profondement modifie en placant l'homosexuel dans un
environnement different. L'homosexualite n'est la
<<faute>> de personne (36).
Un aspect de l'essentialisme concerne ce qu'il est
convenu d'appeler, en anglais, le debat
<<nature/nurture>> : nait-on homosexuel ou le devient-on
graduellement? La premiere branche de cette position est souvent
representee par les sciences de la sexualite qui proposent des theories
reliant l'homosexualite a l'ADN (37) ou a l'exposition du
foetus a des niveaux hormonaux particuliers (38). La seconde branche est
celle de la psychanalyse, qui propose des explications de
l'orientation sexuelle fondees sur la dynamique psychologique
familiale (39).
L'essentialisme se manifeste aussi dans la recherche
d'une causalite deterministe ou volontariste de
l'homosexualite. Selon la vision deterministe, la personne n'a
aucune decision a prendre face a son homosexualite, que celle-ci soit
innee ou acquise, et ne peut la changer, si ce n'est au prix
d'efforts inacceptables. Le debat nature/nurture s'inscrit
dans cette perspective deterministe. La position inverse veut que la
personne soit en mesure de choisir initialement son orientation sexuelle
ou encore, de la changer en cours de route (40).
Cheshire Calhoun propose une distinction binaire utile quant aux
essentialismes. L'un mettrait l'emphase sur des <<faits
naturels>> fondant l'identite sexuelle--ce qu'elle
appelle l'essentialisme naturalisant--l' autre,
universalisant, prendrait acte de l'apparente stabilite historique
et culturelle de la categorie identitaire, sans toutefois postuler la
source de cette stabilite (41).
L'essentialisme naturalisant implique donc que
l'homosexualite, definie comme le desir sexuel a l'egard
d'une personne de son propre sexe, de meme que l'expression de
ce desir, n'est pas, a la base, un <<fait social>>,
mais plutot un <<fait naturel>> tel que celui d'avoir
cinq doigts ou d'avoir la rougeole. Par consequent, la
concretisation de l'homosexualite ne depend pas de son opportunite
culturelle. Ce mode d' essentialisme presuppose que certaines
identites sont invariables parce que fondees sur des faits personnels
pre-sociaux, naturels et culturellement transportables.
L'homosexualite serait en quelque sorte fonction de criteres
L'essentialisme universalisant, en revanche, admet que la
stabilite et la constance qui semblent caracteriser l'homosexualite
en tant que comportement sexuel puissent etre le fruit d'occasions
culturelles qui, elles-memes, sont invariablement disponibles dans
l'ensemble des cultures et a travers l'histoire (42). Bien
qu'une categorie identitaire soit presente par-dela les cultures,
il n'en decoule pas necessairement que des personnes tombant sous
le coup de la categorie dans une culture donnee occuperaient
necessairement la meme place dans une autre. L'exemple typique,
selon Calhoun, est celui du criminel dans un etat qui n'est pas
considere comme tel dans un autre en raison des conditions differentes
qui constituent alors la categorie <<criminel>>. Ce qui
compte, c'est que la personne ait l'occasion de devenir un
criminel dans toutes les cultures (43).
Tous les modes de l'essentialisme qui sont decrits plus haut
et qui caracterisent l'epistemologie de l'homosexualite ont en
commun leur rattachement au paradigme (44) de la modernite, anime par ce
que certains nomment une <<metaphysique de
l'univocite>>. Alain Papaux ecrit :
La metaphysique de l'univocite affirme que la comprehension et
l'expression des realites s'opere par des concepts univoques,
discontinus, lesquels disent uniment, identiquement tout ce dont
ils sont affirmes : communaute de nom et identite de notions. Le
concept univoque peut donc s'abstraire totalement des realites dont
il est dit ; il ne comprend que ce qu'il signifie absolument et ne
recele aucun ordre, de l'anterieur et du posterieur (du &lt;&lt;plus ou
moins&gt;&gt;), puisqu'il se dit identiquement de tout ce qu'il
comprend. Ni multiplicite contenue, ni unite relative, le concept
univoque procede d'une logique discrete, binaire, d'une logique du
tout ou rien, rassurante certes mais reductrice (45).
La sexualite humaine n'aurait donc pas echappe a cette
tendance moderne a la compartimentalisation rigide du savoir. Comme
l'ecrit Robert Padgug :
the most commonly held twentieth-century assumptions about
sexuality imply that it is a separate category of existence (like
&lt;&lt;the economy,&gt;&gt; or &lt;&lt;the state,&gt;&gt; or other supposedly
independent spheres of reality), almost identical with the sphere
of private life. Such a view necessitates the location of sexuality
within the individual as a fixed essence, leading to a classic
division of individual and society and to a variety of
psychological determinisms, and, often enough, to a full-blown
biological determinism as well. These in tutu involve the
enshrinement of contemporary sexual categories as universal,
static, and permanent, suitable for the analysis of all human
beings and all societies (46).
En philosophie, deux acceptions de l'essence paraissent assez
pertinentes pour le present propos. L'essence s'entend
d'abord, au sens metaphysique, de <<ce qui est considere
comme formant le fond de l'etre, par opposition aux modifications
qui ne l'atteignent que superficiellement ou temporairement>>
(47), ces dernieres etant dites <<accidents>> de
l'essence. L'essence peut encore se dire de <<ce qui
constitue la nature d'un etre, par opposition au fait
d'etre>> (48), et donc, par opposition a l'existence.
Une conception statique de l'essence comme celle privilegiee par
une metaphysique de l'univocite comporte des risques certains.
L'essentialisme statique focalise la pensee sur le seul point de
vue de l'essence, qui devient seule perspective
d'intelligibilite legitime. L'existence, a laquelle on ne
reconnait aucune autonomie en tant que perspective
d'intelligibilite propre, s'en trouve alors deconsideree. Les
existants, au lieu de conditionner les essences, en deviennent le
produit (49). <<L'essentialisme nous condamne a une vision
toute statique du monde. La connaissance humaine s'en trouve
profondement simplifiee qui se conjugue sous une seule perspective
d'intelligibilite (50)>>.
C. Un plaidoyer en faveur de la contextualisation : les
Conscientes de l'aporie a laquelle mene la voie de
l'essentialisme, les ecoles constructivistes sont entrees en scene
dans l'espoir de proposer de nouveaux concepts a vocation
heuristique. Il y a bien sur peut-etre autant de constructivismes que de
constructivistes, mais en general, ceux-ci pretendent qu'
<<etre homosexuel>> n'acquiert son sens qu'au sein
d'un contexte historico-culturel (51). Ce sera donc principalement
l'element contextuel qui retiendra l'attention des nombreux
tenants du constructivisme en matiere d'homosexualite.
Selon Daniel Ortiz, les constructivistes croient que les categories
identitaires sont des creations sociales, qui resultent de croyances et
de comportements sociaux, et sont elles-memes des pratiques sociales
complexes qui peuvent s'evaluer en fonction des interets de ceux
qu'elles servent. Dans cette perspective, l'identite sert de
moyen tant d'affirmation que de controle social. Pour les
constructivistes, la categorie identitaire <<gay>> ne
reflete pas seulement les attitudes americaines de la fin du 19e siecle
a l'egard de la famille, du sexe et de la sexualite, mais aussi des
attitudes a l'egard de l'organisation economique et des
sciences de la sante (52).
En somme, les constructivistes s'attardent sur la
signification de l'homosexualite, de meme qu'aux procedes qui
permettent de donner du sens a cette categorie. Alors que
l'essentialisme, comme nous l'avons vu, avait tendance a
universaliser la notion d'homosexuel en la reduisant a sa plus
simple expression (le comportement sexuel), les constructivistes
densifieront, en la rendant plus complexe, leur description des
homosexuels en connaissant et en reconnaissant ceux-ci au sein de roles
sociaux et dans leurs relations avec d'autres poles de la vie
sociale, tels la famille, les sexes, la sexualite (53).
La sociologue britannique Mary McIntosh fut une pionniere dans
d'un point de vue constructiviste en matiere d'orientation
sexuelle. Son texte The Homosexual Role, publie en 1968 (54), parangon
du mouvement constructiviste, est souvent cite. Elle proposait de
concevoir l'homosexuel comme jouant un role social plutot que comme
une personne souffrant d'une condition, parce qu'un
<<role>> se prete plus facilement a une conception
dichotomique (role homosexuel/role heterosexuel) que les habitudes de
comportement sexuel (55), qui elles, sont beaucoup plus variees (56).
Elle concevait le role en termes d' <<attentes>>
(expectations) pouvant etre comblees ou non. Elle expliquait que dans
les societes modernes qui reconnaissent un role homosexuel,
l'attente principale, tant de ceux qui jouent le role que des
autres, est qu'un homosexuel sera exclusivement ou tres
majoritairement homosexuel dans ses sentiments et comportements. Les
personnes non homosexuelles manifestent frequemment d'autres
attentes qui affectent la concepion de soi de tout homme qui
s'estime homosexuel. Par exemple, on s'attend a ce que
l'homosexuel soit effemine, tant dans ses manieres que dans sa
personnalite et dans ses activites sexuelles preferees, que la sexualite
jouera un quelconque role dans toutes ses relations avec les autres
hommes, et qu'il sera attire vers des garcons et des jeunes hommes
qu'il voudra probablement seduire. L'existence meme d'une
attente sociale participe bien sur de son accomplissement, dont
l'etendue doit etre verifiee empiriquement (57).
La conception proposee par McIntosh de l'homosexuel comme
jouant un role social a pour avantage de densifier le type
<<homosexuel>> et de l'enrichir en y incluant plus que
le simple comportement sexuel et aussi, de rendre les comparaisons entre
cultures plus eclairantes>> (58).
Dans un texte publie en 1979, Robert Padgug semble faire echo a
McIntosh lorsqu'il distingue le comportement homosexuel de la
conscience et des identites homosexuelles, le premier etant
potentiellement universel, les secondes d'origine plutot moderne.
Il plaide lui aussi pour une densification du type
<<homosexuel>>, puisque les identites ne sont pas inherentes
a l'individu. <<Commettre>> un acte homosexuel est une
chose bien differente du fait d' <<etre>> un homosexuel
Selon lui, la realite sexuelle est variable a plusieurs niveaux.
Elle change selon les individus, selon le sexe et a l'interieur des
societes, tout comme elle differe d'un genre a l'autre,
d'une classe a l'autre et d'une societe a l'autre.
Meme le sens et le contenu du desir sexuel varient en fonction de ces
categories. Il y a, avant tout, de continuels developpements et
transformations de ses realites (60). Peut-etre l'une des plus
vibrantes condamnations de l'essentialisme en faveur de la
contextualisation se trouve-t-elle chez Padgug en ces termes :
The forms, content, and context of sexuality always differ. There
is no abstract and universal category of &lt;&lt;the erotic&gt;&gt; or &lt;&lt;the
sexual&gt;&gt; applicable without change to all societies. Any view
which suggests otherwise is hopelessly mired in one or another form
of biologism, and biologism is easily put forth as the basis of
normative attitudes toward sexuality, which, if deviated from, may
be seen as rendering the deviant behavior &lt;&lt;unhealthy&gt;&gt; and
&lt;&lt;abnormal.&gt;&gt; Such views are as unenlightening when dealing with
Christian celibacy as when discussing Greek homosexual behavior
On conviendra peut-etre, a l'instar d'Alfred C. Kinsey
(62), que l'accent peut certes etre mis sur le comportement sexuel,
puisque cette caracteristique est evidemment un element important qui
donne sa substance au type ou a l'essence de
l'<<homosexuel>>. Mais il s'agit la d'un
element parmi d'autres. Ceci devient apparent pour toute tentative
(vouee a l'echec) de definir le <<comportement
homosexuel>>. A cet egard, une conception de l'homosexuel
comme acteur dans un role social, calquee sur la proposition de Mary
McIntosh (63), peut permettre de combler certaines lacunes causees par
la reification du seul statut d'homosexuel.
De maniere generale, les deux positions theoriques caricaturalement
mises en exergue precedemment illustrent autant de facons de parler de
l'homosexualite. Retrouver les traces de celles-ci en droit au
moyen d'exemples jurisprudentiels parait indispensable pour bien
saisir les ramifications des choix entre ces deux points de vue
epistemologiques, car selon que l'on adopte une approche
contextuelle ou essentialiste, les consequences en droit ne sont pas
necessairement les memes.
II. La reeup6ration de la theorie par le droit
La vision essentialiste statique de l'homosexualite sature la
pratique juridique contemporaine. Peut-etre pour des raisons liees au
contexte particulier des cultures juridiques nord-americaines, les
actions politiques des revendicateurs de droits se manifestent
principalement dans le cercle judiciaire plutot que dans l'arene
politique proprement dite. Au Canada, par exemple, les reformes
legislatives en matiere de droits des homosexuels ont ete, la plupart du
temps, conditionnees par les interventions de la Cour supreme du Canada
Dans ce contexte judiciaire, l'essentialisme a ete--et est
encore--strategiquement tres utile, sinon indispensable, aux defenseurs
des droits des homosexuels forces de recourir aux tribunaux pour obtenir
des garanties d'egalite. En effet, <<[l]a demande de
reconnaissance et d'egalite des droits [...] s'inscrit dans un
contexte politique largement domine par la representation naturaliste
que les artisans de ce combat se font du mode d'appartenance a la
minorite sexuelle. [...] L'hostilite a l'egard d'un
homosexuel est structuree comme un racisme>> (65). La raison en
est qu'une apparente immutabilite de caracteristiques identifiables
constitue une etiquette utile pour construire des analogies entre
categories et faire des distinctions qui donnent l'apparence
d'une <<neutralite>> du judiciaire (66). Dans la mesure
o l'on reussirait a prouver le caractere <<naturel>> et
determine de l'homosexualite, les homosexuels ne devraient pas etre
marginalises et punis pour une caracteristique qui echappe a leur
controle et a laquelle on ne peut renoncer, ce qui justifie une
protection contre la discrimination, au meme titre que la race,
l'origine ethnique ou le sexe (67). De meme, quelqu'effort
societal visant a dissuader l'homosexualite s'avererait-il
injustifie, puisqu'il serait insense d'empecher une propriete
innee (68).
L'histoire americaine recente revele que les homosexuels ont
deploye quantite d'efforts au niveau politique afin de se
conceptualiser comme un groupe minoritaire distinct et legitime, de
statut <<quasi-"ethnique">> (69) et digne
d'une protection analogue a celle accordee a d'autres groupes.
Cette prise de conscience a donne naissance au mouvement preconisant une
<<politique de l'identite>> (identity politics) ou
encore, une <<politique de la reconnaissance>> (politics of
recognition) (70). Ces approches se sont cristallisees autour d'une
notion de l'homosexualite en tant que difference reelle et non arbitraire. Ainsi, alors que les tenants du constructivisme prechent le
caractere socialement fictif de la dichotomie hetero/homosexuel, les
gais et lesbiennes, quotidiennement et dans les arenes judiciaire et
politique, s'affairent a renforcer les categories (71).
Le passage suivant de 1' affaire Egan montre bien que la Cour
supreme du Canada a epouse une vision essentialiste de
l'orientation sexuelle pour les fins de l'extension de la
protection constitutionnelle contre la discrimination. Celle-ci ecrit:
<<qu'elle repose ou non sur des facteurs biologiques ou
physiologiques, ce qui peut donner matiere a controverse,
l'orientation sexuelle est une caracteristique profondement
personnelle qui est soit immuable, soit susceptible de n'etre
modifiee qu'a un prix personnel inacceptable>> (72). En
faisant de l'homosexualite une <<caracteristique profondement
personnelle>> dans le contexte de la protection contre la
discrimination, la Cour assimile l'homosexualite a l'essence
de la personne (73). La Cour se place ainsi a mi-chemin entre les
alternatives que porte le debat nature/nurture, en adoptant le point
commun qui unit les deux positions, c'est-a-dire le fait que dans
l'un o l'autre cas, l'homosexualite se rattache a la
personne par determinisme.
Cette decision est la consequence previsible d'une prise de
position anterieure quant a ce caractere <<essentiel>> qui
permet l'analogie entre tous les motifs de discrimination enumeres
a l'article 15 de la Charte. La Cour supreme du Canada, dans
l'affaire Andrews c. Law Society of British Columbia (74), a juge
que les motifs analogues de discrimination, egalement couverts par
l'article 15, devaient comporter les memes caracteristiques
generales que les motifs enumeres (75).
Une lecture essentialiste de la jurisprudence de la Cour supreme du
Canada comporte certains dangers reels. Premierement, accorder la
protection legale aux homosexuels du fait que ce qui leur en donne
l'acces est une caracteristique personnelle immuable <<qui ne
peut etre modifiee qu'a un prix inacceptable>> a aussi pour
effet pernicieux de dissimuler les vraies causes de la discrimination
(76). En insistant sur le motif <<essentiel>> de
discrimination, on finit par oublier que le mal que constitue la
discrimination prend sa source dans des attitudes et des pratiques
sociales, dans le vecu et l'experience des membres de la communaute
(77). Il vaut mieux faire varier la force de la protection contre la
discrimination en fonction de la position sociale ou politique
inferieure imposee a l'identite sociale commune des groupes
discrimines (78). Ainsi, la protection serait ajustee non pas en raison
d'une donnee essentiellement statique, mais bien en raison
d'une realite relationnelle.
Deuxiemement, l'approche essentialiste n'empeche pas de
distinguer le statut d'homosexuel des comportements homosexuels et
de les traiter comme deux notions distinctes et independantes. Ainsi,
bien qu'il soit clair que la protection couvre bel et bien le
statut ou la qualite d'homosexuel, il n'est pas donne
qu'elle s'etende necessairement au comportement (79). On
jugerait alors acceptable une condamnation explicite du comportement
homosexuel accompagnee d'un discours prechant 1' acceptation
des personnes qui ont (malheureusement) des desirs homosexuels (80). Or,
la protection contre la discrimination fondee sur l'orientation
sexuelle doit, a coup sur, porter tant sur les desirs homosexuels que
sur les actes eux-memes puisque ces derniers sont, en grande partie,
constitutifs de l'identite homosexuelle. N'est-ce pas la
possibilite de faire l'experience de la richesse et de la
complexite de l'homosexualite qui seule est garante de la dignite
humaine des homosexuels (81) ?
Les prochaines sections font etat d'exemples jurisprudentiels
recents, impliquant le conflit inevitable entre la liberte religieuse et
le droit a la non-discrimination fondee sur l'orientation sexuelle,
qui illustrent bien ces craintes de se voir dessiner une distinction
artificielle entre <<etre homosexuel>> et <<adopter un
comportement homosexuel>>, entre <<essence>> et
<<existence>>.
Dans l'affaire Universite Trinity Western c. British Columbia College of Teachers (82), la Cour supreme du Canada devait decider si le
College of Teachers avait refuse a juste titre d'autoriser
l'Universite Trinity Western, un etablissement prive dispensant une
partie d'un programme de formation des enseignants, a assumer
l'enseignement de l'ensemble du programme de formation. Le
refus avait ete justifie par la crainte de voir les normes
communautaires de l'Universite, codifies et applicables a tous les
etudiants, aux membres du corps professoral et au personnel, creer une
discrimination a l'egard des homosexuels, une crainte emanant plus
precisement de la liste des <<Pratiques que la Bible
condamne>> qui comprenait notamment <<les peches sexuels, y
compris [...] le comportement homosexuel>> et qui interdisait aux
signataires de se livrer a de telles activites.
Les juges majoritaires ont conclu que la question au coeur du
pourvoi etait de savoir comment concilier les libertes religieuses
d'individus qui souhaitent frequenter l'Universite avec les
preoccupations d'egalite des eleves du systeme scolaire public de
la Colombie-Britannique. La juge L'Heureux-Dube, dissidente en
l'instance, estimait pour sa part que la question primordiale
relevait plutot de la determination du meilleur milieu
d'enseignement possible pour les eleves des ecoles publiques de la
Colombie-Britannique et qu'a ce titre, le College of Teachers,
possedant une plus grande expertise que les tribunaux ordinaires,
jouissait d'une plus large marge d'appreciation pour
determiner si des pratiques ouvertement discriminatoires a l'egard
des homosexuels a l'Universite risquaient d'avoir des
repercussions dans le milieu scolaire. En raison de la delimitation tres
differente de la nature (ou de l'essence) du pourvoi par les juges,
le resultat quant a la norme de controle appropriee pour les fins du
controle judiciaire s'est trouve diametralement oppose: la majorite
optant pour celle de la decision correcte, la juge dissidente favorisant
une tres grande retenue en adoptant la norme de la decision
manifestement deraisonnable (83).
Les tenants de la position majoritaire ont convenu qu'il
fallait, dans un cas comme celui-ci, tracer une ligne entre la croyance
religieuse (qui peut etre discriminatoire) et le comportement motive par
cette croyance (qui, lui, ne saurait l'etre que sous certaines
conditions). Les juges Bastarache et Iacobucci, auteurs de la decision
majoritaire, afin-ment que <<[l]a liberte de croyance est plus
large que la liberte d'agir sur la foi d'une croyance>>
(84). Selon eux, pour que le rejet de la demande d'agrement de
l'Universite ait ete legitime, il eut fallu que les craintes du
College of Teachers reposent sur une preuve particuliere de comportement
discriminatoire base sur une croyance discriminatoire (85). En
l'absence de cette preuve concrete de discrimination, les juges
estiment qu'<<[i]l est indeniable que la decision du [College
of Teachers] impose un fardeau aux membres d'un groupe religieux
particulier et les empeche, en fait, d'exprimer librement leurs
croyances religieuses et de s'associer pour les mettre en
pratique>> [nos italiques] (86). Doit-on comprendre de cette
conclusion que la majorite de la Cour accepte que croyance et
comportement discriminatoires se confondent et se manifestent a
l'interieur du groupe universitaire, mais qu'une fois sortis
du campus, les nouveaux professeurs devront imperativement
s'abstenir de mettre en pratique leur croyance discriminatoire,
sous peine de sanctions ? C'est bien ce que laisse supposer le
passage suivant de leurs motifs :
Bien que les normes communautaires soient enoncees sous la forme
d'un code de conduite plutot que sous celle d'un article de foi,
nous concluons qu'un etudiant homosexuel ne serait pas tente de
presenter une demande d'admission et qu'il ne pourrait signer le
pretendu contrat d'etudiant qu'a un prix tres eleve sur le plan
personnel. [L'Universite] ne s'adresse pas a tout le monde; elle
est destinee a combler les besoins des gens qui ont en commun un
certain nombre de convictions religieuses. Cela dit, la politique
d'admission de [l'Universite] n'est pas suffisante en soi pour
etablir l'existence de discrimination au sens de notre
jurisprudence relative a l'art. 15 (87).
En adoptant cette position, la majorite ne semble pas prendre en
compte la position d'un etudiant homosexuel partageant
substantiellement les memes convictions religieuses que celles proposees
par l'Universite et qui voudrait recevoir un enseignement a
l'interieur de sa confession ni meme celle d'un etudiant qui
decouvre peu a peu ses sentiments homosexuels au cours de ses annees
universitaires. La juge L'Heureux-Dube, dans sa dissidence, observe
que les membres homosexuels ou bisexuels du personnel et du corps
professoral sont dans une situation analogue puisqu'ils seront, de
facto, exclus du campus (88). En definitive, la position de la majorite
sur ce point laisse voir qu'ils ont postule l'heterosexualite
des etudiants de l'Universite, ce qui explique leur incapacite a
rendre compte de ces cas d' intersectionnalite (89).
La position de la juge L'Heureux-Dube parait radicalement
opposee a celle de ses collegues. Elle estime que les croyances des
etudiants de l'Universite ne sont pas en cause dans cette affaire
(90). Elle ecrit :
En fait, il est impossible de savoir quelles sont les croyances de
chaque etudiant car, comme on le reconnait dans le Code, les
croyances relevent, en definitive, d'un choix personnel. Par
contre, la signature du contrat des normes communautaires par
l'etudiant ou l'employe le rend complice d'un acte de
discrimination manifeste, mais non illegal, contre les homosexuels
et les bisexuels. En toute deference, je m'explique mal pourquoi
mes collegues considerent que cette signature s'inscrit dans le
cadre de la liberte de croyance plutot que dans celui de la liberte
plus restreinte d'agir sur la foi d'une croyance [...] (91).
Cette fausse dichotomie entre la croyance et la manifestation de la
croyance est a mon avis l'une des sources de la problematique
visant la reconciliation de la liberte de religion et du droit a la
non-discrimination. Elle est analogue a celle operee entre <<etre
homosexuel>> et <<adopter un comportement homosexuel>>
et peut paraitre, dans ce dernier cas, encore moins acceptable. Alors
que la manifestation de croyances peut comporter des limites intrinseques en raison, par exemple, des dangers qu'elle peut
representer pour des tiers (92), on peut difficilement reprocher aux
homosexuels d'abuser de l'egalite. Le caractere nefaste de la
distinction a d'ailleurs ete percu par la juge L'Heureux-Dube
en ces termes bien peses :
Je constate avec regret qu'a diverses reprises, dans le cours de
cette affaire, on a avance l'argument qu'il est possible de separer
la condamnation du &lt;&lt;peche sexuel&gt;&gt; que represente le
&lt;&lt;comportement homosexuel&gt;&gt; et l'intolerance a l'egard des gens qui
ont une orientation homosexuelle ou bisexuelle. Selon ce point de
vue, on peut aimer le pecheur tout en condamnant le peche.
Cependant, pour reprendre les propos de l'intervenante EGALE,
[TRADUCTION] &lt;&lt;[f]orcer quelqu'un a deroger a son identite est
nefaste et cruel. Cela a un effet destructeur sur le plan
psychologique. Les pressions exercees pour que des jeunes qui
tentaient d'accepter leur orientation sexuelle modifient leur
comportement et nient leur identite sexuelle se sont revelees
extremement dornmageables dans leur cas&gt;&gt; (memoire, par. 34). La
distinction statut/conduite ou identite/pratique etablie pour les
homosexuels et les bisexuels devrait etre completement rejetee,
comme l'affame madame le juge Rowles : [TRADUCTION] &lt;&lt;La
legislation en matiere de droits de la personne prevoit que
certaines pratiques sont inseparables de l'identite, de sorte que
condamner la pratique revient a condamner la personne&gt;&gt; (par. 228).
Elle ajoute que &lt;&lt;le genre de tolerance requis [par l'egalite]
n'est pas etiole au point de comprendre l'acceptation generale de
toutes les personnes, mais la condamnation des caracteristiques de
certaines personnes&gt;&gt; (par. 230). Cela revient non pas a laisser
entendre que la personne qui adopte un comportement homosexuel est
automatiquement une personne homosexuelle ou bisexuelle, mais a
contester l'idee qu'il est possible de condamner une pratique si
essentielle a l'identite d'une minorite vulnerable et protegee sans
pour autant faire preuve de discrimination a l'egard de ses membres
ni porter atteinte a leur dignite humaine et a leur personnalite
De maniere analogue, la juge dissidente a reconnu que <<[...]
l'interdiction des frequentations et des mariages interraciaux, est
difficile a distinguer, sur le plan des principes, de
l'interdiction du comportement homosexuel ici en question>>
Dans ces circonstances, il est etonnant que la juge
L'Heureux-Dube n'ait pas ete disposee a reconnaitre cette
relation intrinseque, voire consubstantielle, entre
<<statut>> et <<conduite>> en matiere de
croyance religieuse car le meme argument pourrait facilement etre avance
par les tenants de la liberte de croyance. N'y a-t-il pas une
analogie a tracer entre les poles <<statut homosexuel/conduite
homosexuelle>>, <<croyance/manifestation>> et la
dichotomie essence/existence ? Dans l'affirmative, l'on se
doit alors de considerer qu'en regle generale, l'existence,
loin d'etre simplement un <<accident>> de
l'essence, se revele comme son accomplissement, son achevement, sa
perfection. Elle conserve alors toute sa pertinence comme perspective
originale du reel (95).
Tel que le laissent voir les extraits de 1' arret Trinity
Western cites precedemment, la distinction entre desirs et actes
homosexuels tire, du moins en partie, son origine de certaines religions
qui attachent au fait d'avoir des relations sexuelles avec une
personne du meme sexe une signification plus grave que pour celui
d'en avoir le desir, le premier etant considere comme un peche, le
second, comme etant digne de pitie. La position de John Finnis, un
apologiste de la position orthodoxe assumee par l'Eglise catholique
romaine conservatrice d'aujourd'hui, s'inscrit
d'ailleurs dans cette ligne de pensee (96).
N'est-il pas revelateur, donc, que le siege de cette
distinction artificielle soit le dogme religieux, source par excellence
des notions univoques ? Le resultat de cette fausse dichotomie pourrait
permettre aux juges de faire deux poids, deux mesures dans
l'evaluation du comportement homosexuel et du statut. Or, comme
l'ecrit la juge L'Heureux-Dube plus haut (97), le respect de
la dignite humaine exige assurement de reconnaitre la meme valeur tant
au statut des personnes qu'aux actes qu'elles peuvent poser en
vertu de celui-ci.
2. Qu'est-ce qu'un acte homosexuel ?
Une conception univoque des deux termes de la dichotomie
<<desirs/actes>> entraine inevitablement le probleme
epistemologique de determiner ce qui constitue un desir ou un acte
homosexuel. Ce probleme ressort assez clairement dans la decision de la
Cour superieure de l'Ontario dans Hall (Litigation guardian of) c.
Powers (98). Cette affaire impliquait un adolescent <<ouvertement
homosexuel>> de 17 ans et de foi catholique romaine qui
frequentait une ecole secondaire catholique, et a qui on avait refuse la
permission de se presenter au bal des finissants accompagne de son petit ami. Selon le directeur de l'etablissement, l'interaction du
couple lors du bal etait une forme d'activite sexuelle. Si
l'adolescent et son ami etaient admis a l'evenement,
l'ecole serait percue comme cautionnant ou encourageant une
conduite proscrite par les enseignements de l'Eglise, soit les
relations sexuelles avant le mariage.
Et le juge de demander: <<[TRADUCTION] Mais danser
constitue-t-il un comportement sexuel ? Est-ce que danser a un bal des
finissants est une forme d'activite sexuelle qui conduit au mariage
?>> (99). Apres avoir note les divergences d'opinions, meme a
l'interieur de l'Eglise catholique, sur ce qui constitue
reellement un acte homosexuel ou meme un acte sexuel prohibe (100), le
juge dispose de l'argument en jugeant que la danse au bal des
finissants, meme entre personnes de meme sexe, ne peut tout simplement
pas etre assimilee a un acte sexuel (having sex) (101). Il a juge que
l'interdiction qui affectait Hall constituait un affront a sa
dignite, compte tenu du desavantage historique dont souffrent toujours
les homosexuels et de la signifcation sociale et culturelle d'un
bal des finissants (102).
C'est manifestement en adoptant un point de vue typiquement
constructiviste que le juge a pu solutionner le probleme auquel il etait
confronte. En concevant Hall non pas comme <<un
homosexuel>>, mais plutot comme un acteur dans un role social, les
considerations liees aux aspects <<dignite humaine>> et
<<desavantage historique>> devenaient pertinentes au point
de l'emporter sur celles--steriles--relatives a la
<<nature>> de l'acte pose.
On voit donc que la determination de ce qui constitue un acte ou
meme un desir homosexuel ne peut se faire dans l'abstrait et depend
necessairement du contexte (103). Dans la mesure o la conception
essentialiste demeure statique et ignore le second terme,
c'est-a-dire l'existence, elle se voit confrontee a un
obstacle epistemologique insurmontable: les caracteristiques de
l'essence de l'homosexualite qu'elle presuppose (desirs
et/ou acte) ne sauraient souffrir une seule acception univoque, puisque
ce n'est qu'en s'actualisant, en se concretisant dans une
myriade de situations differentes qu'elles acquierent leur(s)
signification(s).
3. L'essentialisme comme ultima ratio en matiere de mariage
L'essentialisme statique se manifeste encore dans un debat
d'actualite a l'echelle du monde occidental: celui de la
reconnaissance juridique du mariage entre personnes de meme sexe. Au
Canada, il s'illustre le mieux dans une triade de decisions
recentes rendues par les tribunaux de la Colombie-Britannique, de
l'Ontario et du Quebec (104). En general dans ces affaires, les
demandeurs, des couples de meme sexe, ont revendique le droit de se
marier en s' adressant aux tribunaux pour obtenir une declaration
selon laquelle le mariage entre deux personnes du meme sexe n'etait
pas prohibe par la common law ou par la loi. Dans l'alternative,
ils demandaient que toute disposition prohibant le mariage des personnes
de meme sexe soit declaree illegale parce qu'incompatible avec les
droits et libertes garantis par la Charte.
En premiere instance, le juge Pitfield de la Cour supreme de la
ColombieBritannique a conclu qu'en l'absence de toute
definition statutaire, le mariage est une construction juridique qui
provient de la common law, plus particulierement de la decision anglaise
de 1866 dans Hyde c. Hyde and Woodmansee (105), o, a la question
<<what are its essential elements and invariable features?>>, la chambre des Lords a repondu : <<marriage, as
understood in Christendom, may for this purpose be defined as the
voluntary union for lire of one man and one woman, to the exclusion of
all others>> (106). Le juge a conclu que l'exclusion des
couples de meme sexe de la participation a l'institution du mariage
etait en contravention avec les garanties d'egalite contenues dans
la Charte, mais que cette violation etait justifiee dans une societe
libre et democratique telle que le Canada (107). A son avis, bien que
les couples de meme sexe se soient recemment vu offrir plusieurs des
droits et obligations auparavant reserves aux couples maries, il
n'en demeure pas moins que, de par la realite biologique, seuls les
couples de sexe different sont en mesure, entre eux, de perpetuer
l'espece humaine. Selon lui, le mariage a toujours ete et demeure
le moyen principal par lequel l'humanite se perpetue dans notre
societe (108).
Le juge a donc choisi de localiser l'<<essence du
mariage>> au niveau de l'union d'un homme et d'une
femme pour les fins de la procreation. En plus d'etre reductrice,
une telle conception ne correspond probablement pas a l'idee que se
font de leur mariage les couples d'aujourd'hui, plonges
qu'ils sont dans un contexte de recrudescence des divorces, de
recours possible a des procedures de procreation medicalement assistee,
d'absence frequente de procreation a l'interieur du couple
marie, de diversite des modes de vie de couple hors mariage, et ainsi de
Le resultat de cette decision est donc de reifier l'essence du
mariage en enoncant officiellement qu'il s'agit de la
conception en vogue au moment de l'inclusion du concept au sein de
la constitution canadienne. Pourtant il n'est pas clair qu'en
1866, a l'epoque de Hyde, les juges de la Chambre des Lords
auraient mis l'accent sur les mots <<man>> et
<<woman>> de leur definition tristement celebre comme le
fait aujourd'hui le juge Pitfield. En effet, cette decision avait
ete rendue dans le contexte d'une affaire de polygamie.
N'est-il pas possible d'imaginer que les Lords britanniques
visaient plutot, dans ce contexte, a souligner que le mariage
s'entendait de l'union de deux personnes, et non de plusieurs
? A l'epoque, en effet, il est douteux que des couples homosexuels
auraient eu recours aux tribunaux pour leur demander de statuer sur
leurs droits. Les lois criminelles auraient entraine leur emprisonnement
(109) !
Adoptant une tout autre approche, trois juges de la Cour
divisionnaire de l'Ontario concluaient, moins d'un mois plus
tard, que l'exclusion des couples de meme sexe de
l'institution du mariage etait discriminatoire et injustifiable
dans le cadre d'une societe libre et democratique telle que le
Canada. Des motifs rendus par les trois magistrats, ceux du juge Blair
paraissent assez revelateurs d'une approche plus contextuelle.
Pour lui, la question du droit au mariage pour les couples de meme
sexe doit s'etudier non pas a partir d'une essence a priori et
fixe du mariage, mais plutot a la lumiere des changements, devenus
rapides au cours des dernieres annees, dans les attitudes de la societe
a l'egard de la famille, du mariage et des relations
interpersonnelles. Cette approche est motivee par une vision bien
dynamique de la realite, o les essences sont intrinsequement liees aux
Cultures and social mores, however, as well as faiths and religions
and laws and economies, all tend to be reflective of the physical,
environmental, technological and scientific realities of the times.
Those realities can and do shift. Indeed, since the early to
mid-20th century, developed societies have been transformed in
geometrically progressive fashion as a result of changes in
technology, communications, transportation, applied sciences,
social sciences, world economies, global mobility and--in Canada,
particularly--multiculturalism. We live in the &lt;&lt;global village&gt;&gt;.
Cultural and religious diversity are defining features of the
Canadian mosaic. Former &lt;&lt;realities&gt;&gt; are not necessarily any
longer current &lt;&lt;realities&gt;&gt; (110).
On ne se surprendra pas, dans ces circonstances, de
l'admission du juge Blair quant au caractere evolutif du concept de
mariage. Pour lui, la preuve au dossier illustre abondamment les
variations culturelles et religieuses des aspects du mariage
historiquement privilegies par diverses societes (111). Cette premisse
contextuelle amene le juge a ecarter la procreation comme essence du
mariage (112) et a privilegier une description plus riche de
l'institution et de ses buts et roles dans la societe canadienne.
De l'union d'un homme et d'une femme pour les fins de la
procreation, le mariage devient caracterise par :
its pivotal child-rearing role, and by a long-term conjugal
relationship between two individuals--with its attendant
obligations and offerings of mutual care and support, of
companionship and shared social activities, of intellectual and
moral faith-based stimulation as a couple, and of shared shelter
and economic and psychological interdependance--and by love (113).
On remarquera que, tout comme dans l'affaire Trinity Western,
c'est en definitive le choix d'approche qui aura mene a une si
grande disparite de resultat chez les juges.
Les revendications des homosexuels sont des demandes de
reconnaissance qui se manifestent dans plus d'une arene, car
<<si la notion de reconnaissance des couples homosexuels peut
avoir un contenu dans le'discours juridique, la notion de
reconnaissance des homosexuels est avant tout un enjeu du discours
politique>> (114). Or, en qualifiant les questions comme etant
juridiques ou non juridiques, une conception positiviste du droit evacue
leurs dimensions politique et sociale. Un detachement des enjeux moraux
en resulte; alors que la moralite peut etre le fondement de la
qualification d'une question particuliere, la discussion morale est
voilee par l'aspect juridique de la question (115). Ainsi le
positivisme juridique, qui postule l'univocite des concepts
juridiques abstraits de toutes questions morales ou politiques, est-il
inevitablement incapable de rendre compte du caractere polycentrique de
L'histoire contemporaine de la lutte des homosexuels pour la
reconnaissance du droit a la protection contre la discrimination est
revelatrice du pouvoir d'exclusion detenu par le droit.
Jusqu'a maintenant, les revendicateurs agissant pour le compte des
homosexuels ont ete contraints de <<jouer le jeu>> impose
par le droit afin d'obtenir la reconnaissance du juridique.
L'inclusion de la categorie <<orientation sexuelle>>
parmi les motifs de discrimination interdits par l'article 15 de la
Charte, par exemple, aura ete facilitee par
l'<<essentialisation>> de l'homosexualite,
operation necessaire parce qu'intimement conditionnee par
l'epistemologie du positivisme juridique. Or, en plus de reduire le
phenomene de l'homosexualite au seul comportement/desir sexuel des
individus, une telle reification de la categorie inferiorise les
homosexuels en creant une categorie d'<<autres>> qui
derivent leur legitimite non pas du fait des lacunes que peuvent
presenter les roles homme-femme et de la hierarchie sexuelle que les
categories presupposent, mais plutot parce qu'ils constituent un
groupe fixe d' <<autres>> qui ont besoin de protection
et qui la meritent (116). Carl Stychin remoeque, a juste titre, que
chaque categorie constitue une distinction, une derogation a la nonne,
qui justifie la protection. La nonne, cependant, reste en place, fixee
de facon permanente, immuable et non deconstruite. Les categories de
discrimination prohibee ne representent que de simples deviations (117).
De plus, la construction sociale et juridique de formes particulieres de
relations hors norme cree des pratiques disciplinaires qui controlent
ceux qui se situent a l'exterieur de la norme (118), renforcant
ainsi le role de controle social exerce par le droit. La reflexion de
Lise Noel parait ici fort a propos :
L'un des moindres defis que rencontre l'individu domine soucieux
d'integration n'est pas, en effet, l'effort superieur qu'il faut
constamment fournir pour y arriver. C'est que la place qui lui est
faite par le dominant lui est toujours concedee comme une faveur :
a la moindre erreur, tout ce qu'il a pu acquerir peut donc etre
remis en cause. Aussi, pour obtenir des droits equivalents, doit-il
faire doublement la preuve de sa competence. Seul l'oppresseur a le
privilege d'echouer ou d'etre simplement d'aptitude moyenne, sans
etre soupconne pour autant d'une inferiorite intrinseque (119).
Les revendications du droit au mariage par les groupes de promotion
des droits des homosexuels ne sont-elles pas de parfaits exemples de
cette exigence de prouver l'hyper-competence du groupe qui
recherche l'egalite ? Apres tout, les couples homosexuels sont tout
aussi capables que les couples heterosexuels de former des unions
amoureuses stables et meme d'avoir et d'elever des enfants ...
Mais ces revendications courent le risque de transformer le droit au
mariage en couteau a double tranchant. Sa reconnaissance eliminerait
certes une distinction importante entre heterosexuels et homosexuels
quant a la <<valeur>> juridique de leurs unions amoureuses,
mais une fois l'egalite formelle atteinte, la sphere du juridique
pourrait cesser de constituer un forum legitime de critique pour les
homosexuels (120).
Il faut alors admettre ce que l'histoire nous suggere deja:
bien souvent, les categories <<heterosexuel>> et
<<homosexuel>> ne representent pas tant des efforts honnetes
de description, mais plutot un mecanisme de hierarchisation.
L'etiquette ne sert pas a decrire sensiblement la personne, mais
plutot a porter un jugement brutal sur celle-ci : est-elle des notres ou
non ? Est-elle normale ou pathologique (121) ? Le developpement de
l'heterosexualite comme norme institutionnelle represente un moyen
important de regulation sociale (122). Les incidents de violence dirigee
a l'encontre des homosexuels servent a renforcer l'imperatif
institutionnel et ideologique de <<l'heterosexualite
obligatoire>> (123) et montrent cette volonte de controle social
de la sexualite humaine (124).
Il est certes aise de naviguer dans la realite du discours a
l'aide d'absolus, de preferer les analyses faites en
<<noir ou blanc>>, de se satisfaire de reponses <<oui
ou non>> et ainsi, de subsumer le monde sous deux seules
rubriques: nous et eux, heterosexuels ou homosexuels (125). Comme le
note Michel Foucault dans un passage souvent cite :
Il ne faut pas oublier que la categorie psychologique,
psychiatrique, medicale de l'homosexualite s'est constituee du jour
ou on l'a caracterisee [...] moins par un type de relations
sexuelles que par une certaine qualite de la sensibilite sexuelle,
une certaine maniere d'intervertir en soi-meme le masculin et le
feminin. L'homosexualite est apparue comme une des figures de la
sexualite lorsqu'elle a ete rabattue de la pratique de la sodomie
sur une sorte d'androgynie interieure, un hermaphrodisme de l'ame.
Le sodomite etait un relaps, l'homosexuel est maintenant une espece
Or, <<la notion d'homosexuel comme espece [...] releve
d'un [...] desir de rationaliser, de representer, pour
indissociablement gerer et controler>> (127), analogue a la
<<rationalite classificatoire [...] qui regne en botanique>>
(128) ou encore, a celle qui anime les concepts de la science moderne
(129). Pourtant, l'activite et les desirs sexuels humains sont si
divers qu'ils se refusent a une telle categorisation dichotomique.
L'ajout d'une categorie comme la bisexualite ne fait guere
mieux que de fournir une case supplementaire servant a simplifier et a
reduire la richesse des experiences humaines.
Dans la mesure ou les discours heterosexuel et homosexuel sont
compris dans une perspective fondee sur le paradigme de l'absolu,
la vision heterosexiste de la societe, des gender roles, du comportement
sexuel et de la morale ne peuvent que rester en place tant et aussi
longtemps que d'autres positions ne clameront pas leur pretention a
la verite plus fortement. Faudra-t-il alors s'etonner si, dans un
tel paradigme, l'homosexualite est percue comme une menace a la
stabilite sociale en ce sens ou les gais et lesbiennes manifestent des
alternatives a la famille traditionnelle ? La conception heterosexiste
des sexes n'est-elle pas menacee parce que l'homosexualite
brouille la distinction entre les sexes et le role qui leur est assigne
? La moralite est aussi menacee puisque les relations homo-sexuelles
sont manifestement contraires a la croyance en la finalite procreatrice
des relations sexuelles (130).
Tel qu'indique precedemment par les tenants du labelling
theory en sociologie, la realite sociale est conditionnee, stabilisee et
meme creee par les etiquettes qui sont apposees aux personnes, aux
actions et aux communautes (131). Les changements sociaux creent de
nouvelles categories de personnes, ce qui se traduit par de nouvelles
facons d'etre (132). Bien sur, l'histoire de la gay liberation americaine montre qu'une fois l'homosexuel institutionnalise
en droit et dans la morale officielle, les personnes impliquees ont,
individuellement et collectivement, pris leur vie en charge pour
transcender l'etiquette imposee (133). Il n'en reste pas moins
que beaucoup d'actions humaines et meme d'etres humains
(pensons aux esclaves) sont crees de facon concomitante a notre
invention des categories permettant leur qualification (134). Ainsi, nos
spheres de possibilites, et donc nous-memes, sont, jusqu'a un
certain point, constitues par notre acte de denomination et ses
consequences (135).
Comment sortir de l'impasse dans ces conditions ? Ne serait-il
pas temps d'adopter une approche critique face aux regles qui
permettent la creation de ces categories afin d'en proposer une
nouvelle conception? Car les categories utilisees par une societe--a
fortiori par le droit--ne sont vraiment que des parametres a
l'interieur desquels l'activite sexuelle se produit et grace
auxquels cette derniere peut etre evaluee. Elles tendent vers
l'ideologie et la normativite et donc se presentent comme des
categories a l'interieur desquelles les membres de la societe
devraient agir. Et pourtant, la realite de toute societe ne peut
constituer qu'une approximation de ces categories a pretention
ontologique. Ne devrait-il pas alors, dans toute exploration de
categories telles que <<homosexuel>> et
<<heterosexuel>>, etre tenu compte tant de leur nature
normative que de leur adequation a la realite sociale (136) ? N'y
a-t-il pas lieu d'insister sur le potentiel cognitif des categories
En depit des luttes menees, parfois avec succes, parfois en vain,
pour la rehabilitation des homosexuels au sein de la societe, la route
est encore longue a parcourir. La solution viendra d'une
reconnaissance qu'il y a une analogie a faire entre
l'homosexualite et l'heterosexualite, car l'analogie
permet de mettre les deux types sur un meme pied d'egalite, tout en
tenant compte des importantes differences constitutives de
l'identite. C'est, en definitive, une vision analogique de la
realite qui permettra aux deux perspectives d'intelligibilite
explorees dans cet essai de rendre plus completement compte du phenomene
de l'homosexualite. En effet,
[l]'analogie recele [...] une certaine confusion ou concretion lui
interdisant de dire la notion tout uniment, celle-ci n'etant que
&lt;&lt;une d'une certaine maniere&gt;&gt; selon les paroles d'Aristote. Il
s'agit donc d'une unite conjuguant dissemblances et ressemblances,
de l'&lt;&lt;autre&gt;&gt; et du &lt;&lt;meme&gt;&gt; et telle que le &lt;&lt;meme&gt;&gt; l'emporte
sans effacer pour autant l'&lt;&lt;autre&gt;&gt;: &lt;&lt;L'analogie se caracterise
[alors] par une oscillation, pour elle constitutive, entre la
ressemblance qu'elle signifie et la dissemblance qu'elle enjambe
sans toutefois la reduire. Une proportion--une raison--fait tenir
ensemble ce qui, par ailleurs, ne se ressemble pas. Il y a
visiblement ressemblance dans la dissemblance&gt;&gt; (137).
Le juridique, en sa qualite de moteur de transformations sociales,
aurait tout avantage a redecouvrir la richesse des lineaments du
raisonnement analogique qui le caracterise deja.
Mode de reference: (2004) 49 R.D. McGill 815
To be cited as: (2004) 49 McGill L.J. 815
(1) Aristote, Metaphysique, t. 1, trad. par J. Tricot, Paris,
Librairie philosophique J. Vrin, 1991, livre [GAMMA],c. 2 a la p. 110.
(2) Les theses essentialistes et constructivistes ne
s'expriment pas uniquement dans le contexte de
L'homosexualite. Voir par exemple dans le contexte des rapports
femmes-hommes Jean-Francois Gaudreault-DesBiens, Le sexe et le droit :
sur le feminisme juridique de Catharine MacKinnon, Cowansville, Yvon
Biais, 2001, c. 6 aux pp. 111 et s.
(3) En souhaitant partir du connu pour naviguer vers le moins
connu, le present texte ne pourra traiter que de l'homosexualite
masculine, a moins d'indications contraires, explicites ou
contextuelles. L'emploi du terme <<homosexuel>>,
longtemps considere pejoratif, sera privilegie au long du texte en
raison de sa generalite et de sa neutralite relative. Qu'un tel
terme puisse aujourd'hui servir les fins d'un texte
manifestement en faveur de l'homosexualite est signe possible du
lien tres fort qu'entretient tout concept avec le contexte dans
lequel il recoit son expression et, de la, sa signification.
(4) Voir Bruce MacDougall, Queer Judgments: Homosexuality,
Expression and the Courts in Canada, Toronto, University of Toronto
Press, 2000 a la p. 31.
(5) Voir Patrick Nerhot, <<The Law and Its Reality>>
dans Patrick Nerhot, dir., Law, Interpretation and Reality : Essays in
Epistemology, Hermeneutics and Jurisprudence, Dordrecht, Kluwer
Academic, 1990 aux pp. 50-69.
(6) Le passage suivant de l'arret Egan c. Canada, [1995] 2
R.C.S. 513, 124 D.L.R. (4e) 609 [Egan], souvent cite, est
particulierement revelateur : <<qu'elle repose ou non sur des
facteurs biologiques ou physiologiques, ce qui peut donner matiere a
controverse, l'orientation sexuelle est une caracteristique
profondement personnelle qui est soit immuable, soit susceptible de
n'etre modifiee qu'a un prix personnel inacceptable>>
(ibid. a la p. 528).
(7) Charte canadienne des droits et libertes, partie I de la Loi
sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11 [Charte]. L'art. 15(1) se lit
comme suit : <<La loi ne fait acception de personne et
s'applique egalement a tous, et tous ont droit a la meme protection
et au meme benefice de la loi, independamment de toute discrimination,
notamment des discriminations fondees sur la race, l'origine
nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'age ou
les deficiences mentales ou physiques>>.
(8) Voir MacDougall, supra note 4 a la p. 31.
(9) Voir Jeffrey Weeks, Invented Moralities: Sexual Values in an
Age of Uncertainty, Cambridge, Polity Press, 1995 a lap. 7.
(10) Voir MacDougail, supra note 4 a la p. 31.
(11) Voir par ex. Dean Hamer et al., <<A Linkage Between DNA Markers on the X Chromosome and Maie Sexual Orientation>> Science
261 : 5119 (16 juillet 1993) 321 ; Simon LeVay, <<A Difference in
Hypothalamic Structure Between Heterosexual and Homosexual Men>>
Science 253 : 5023 (30 aout 1991) 1034.
(12) Au sens utilise par John Langshaw Austin, How to Do Things
with Words, Cambridge, Harvard University Press, 1962.
(13) Voir Adrienne Rich, <<Compulsory Heterosexuality and
Lesbian Existence>> (1980) 5 Signs 631, tel que cite dans Ann
Snitow et al., dir., Powers of Desire : The Politics of Sexuality, New
York, Monthly Review Press, 1983 aux pp. 177-205.
(14) Michel Foucault, Histoire de la Sexualite, vol. 1, Paris,
Gallimard, 1976, c. 2 aux pp. 50-67.
(15) C. Westphal, <<Die contrare Sexualempfindung. Symptom
eines neuropatischen (psychopathischen) Zustandes>> (1869) 2
Archiv fur Psychiatrie und Nervenkrankheiten 73.
(16) Voir David M. Halperin, <<Sex Before Sexuality :
Pederasty, Politics, and Power in Classical Athens>> dans John
Corvino, dir., Same Sex : Debating the Ethics, Science, and Culture of
Homosexuality, Lanham (Md.), Rowman & Littlefield, 1997 aux pp.
(17) Voir Manfred Herzer, <<Kertbeny and the Nameless
Love>> (1985) 12 Journal of Homosexuality 1 ; Francois Rigaux,
<<Les discriminations de race, de sexe et d'orientation
sexuelle en quete d'alibis scientifiques>> (2000) 60:2 Ann.
dr. Louvain 173 a la p. 185.
(18) Voir The Editors of the Harvard Law Review, Sexual Orientation and the Law, Cambridge Mass., Harvard University Press, 1990 a la p. 5.
(19) Voir Mary McIntosh, <<Queer Theory and the War of the
Sexes>> dans Joseph Bristow et Angelia R. Wilson, dir., Activating
Theory : Lesbian, Gay, Bisexual Politics, Londres, Lawrence &
Wishart, 1993, 30 aux pp. 43-44.
(20) Voir The Editors of the Harvard Law Review, supra note 18 aux
pp. 5-6. On pourrait ajouter a cette liste le Groupe Arcadie, en France,
ou encore le Homosexual Law Reform Society et le collectif Kenric, en
Angleterre: voir Lise Noel, L'intolerance : Une problematique
generale, Montreal, Boreal, 1989 a la p. 222.
(21) Voir William N. Eskridge, Equality Practice : Civil Unions and
the Future of Gay Rights, New York, Routledge, 2002 a la p. 1.
(22) Voir ibid. a la p. 2.
(23) Le terme vient de Nancy Fraser, Justice Interruptus : Critical
Reflections on the <<Postsocialist>> Condition, New York,
Routledge, 1997 et est repris par Eskridge, supra note 21 a la p. 2.
(24) Voir John D'Emilio et Estelle B. Freedman, Intimate
Matters : A History of Sexuality in America, New York, Harper & Row,
1988 a la p. 321 ; The Editors of the Harvard Law Review, supra note 18
a la p. 6.
(25) En 1973, l'American Psychiatric Association retirait
l'homosexualite de sa liste de troubles psychiatriques (voir Ronald
Bayer, Homosexuality and American Psychiatry : The Politics of
Diagnosis, New York, Basic Books, 1981 a la p. 137). L'American
Public Health Association et l'American Psychological Association
faisaient de meme en 1975 (voir Sylvia A. Law, <<Homosexuality and
the Social Meaning of Gender>> [1988] Wis. L. Rev. 187 a la p.
214, n. 131).
(26) Voir Carl Franklin Stychin, A Nation by Rights : National
Cultures, Sexual Identity Politics, and the Discourse of Rights,
Philadelphia, Temple University Press, 1998 a la p. 194.
(27) Voir Laurie Rose Kepros, <<Queer Theory : Weed or Seed
in the Garden of Legal Theory?>> (2000) 9 Law & Sexuality 279
a la p. 285, n. 32, faisant reference a Stychin, ibid. a la p. 194.
(28) Eskridge, supra note 21 a la p. 2.
(29) Voir David R. Ortiz, <<Creating Controversy :
Essentialism and Constructivism and the Politics of Gay Identity>>
(1993) 79 Va. L. Rev. 1833 aux pp. 1845-47.
(30) Marie-Claire Belleau, <<Les theories feministes : droit
et difference sexuelle>> (2001) R.T.D. civ. 1 a la p. 11.
(31) Voir John D'Emilio, <<Capitalism and Gay
Identity>>, Making Trouble : Essays on Gay History, Politics, and
the University, New York, Routledge, 1992 a la p. 3 ; David M. Halperin,
<<One Hundred Years of Homosexuality>>, One Hundred Years of
Homosexuality: and Other Essays on Greek Love, New York, Routledge, 1990
a la p. 15.
(32) Voir Ortiz, supra note 29 a la p. 1849.
(33) Voir MacDougall, supra note 4 a la p. 42 ; voir aussi John
Boswell, <<Categories, Experience and Sexuality>> dans
Edward Stein, dir., Forms of Desire : Sexual Orientation and the Social
Constructionist Controversy, New York, Garland, 1990, c. 7 aux pp.
(34) Voir Ortiz, supra note 29 a la p. 1836; Edward Stein,
<<Conclusion: The Essentials of Constructionism and the
Construction of Essentialism>> dans Stein, supra note 33, c. 12
aux pp. 325-26.
(35) Voir la definition dans Boswell, supra note 33 a la p. 137, n.
(36) Voir MacDougall, supra note 4 a la p. 42.
(37) Voir par ex. Hamer et al., supra note 11.
(38) Voir par ex. Richard C. Friedman, Male Homosexuality : A
Contemporary Psychoanalytic Perspective, New Haven (Conn.), Yale
(39) Voir par ex. Sigmund Freud Three Contributions to the Theory
of Sex, trad. par A.A. Brill, New York, E.P. Dutton & Co., 1962 aux
pp. 1-13 ; Charles W. Socarides, <<A Provisional Theory of
Aetiology in Maie Homosexuality : A Case of Preoedipal Origin>>
(1968) 49 Int'l J. Psychiatry 27.
(40) Voir Ortiz, supra note 29 a la p. 1837.
(41) Cheshire Calhoun, <<Denaturalizing and Desexualizing
Lesbian and Gay Identity>> (1993) 79 Va. L. Rev. 1859 aux pp.
(42) Voir ibid. a la p. 1864.
(43) L'exemple est emprunte a Ortiz, supra note 29 aux pp.
1841-42, et repris par Calhoun, supra note 41 a la p. 1863. Toutefois,
il prete le flanc a la critique. En effet, pour qu'une culture
donnee ait une conception de ce qui constitue un
<<criminel>> (au sens d'Ortiz, c'est-a-dire une
personne qui contrevient a la loi), encore fant-il qu'il y ait des
cas qui viennent donner un sens a la categorie <<criminel>>
dans cette meme culture. Dans cette optique, il ne saurait y avoir de
caractere essentiel rattache a la categorie <<criminel>>, si
celle-ci doit etre concue sans prendre en compte les cas qui la
conditionnent. L'exemple d'un fraudeur fiscal met bien en
lumiere le fait qu'un principe ne peut etre separe de ses
applications. En effet, il est impossible pour certaines cultures de
reconnaitre l'existence de fraudeurs fiscaux puisque les conditions
pour une telle qualification (l'existence de lois fiscales) ne se
retrouvent pas chez elles. Une personne n'a donc pas
l'occasion de devenir fraudeur fiscal dans ces cultures.
(44) Dans le contexte des sciences pures--par opposition aux
sciences humaines--Thomas Kuhn donne le nom de <<paradigme>>
a ces ensembles de convictions, d' <<exemples reconnus de
travail scientifique reel--exemples qui englobent des lois, des
theories, des applications et des dispositifs experimentaux--[qui]
foumissent des modeles qui donnent naissance a des traditions
particulieres et coherentes de recherche scientifique>>. Voir
Thomas S. Kuhn, La structure des revolutions scientifiques, trad. par
Laure Meyer, Paris, Flammarion, 1983 a la p. 30.
(45) Alain Papaux, Essai philosophique sur la qualification
juridique : de la subsomption a l'abduction; l'exemple du
droit international prive, Bruxelles, Bruylant, 2003 aux pp. 47-48. Pour
une demonstration du lien entre l'epistemologie de la science
moderne (dont le parangon est sans conteste Rene Descartes) et la
metaphysique de l'univocite, voir ibid. aux pp. 47 et s.
(46) Robert Padgug, <<Sexual Matters : On Conceptualizing
Sexuality in History>> (1979) 20 Radical History Review 3 dans
Stein, supra note 33 a la p. 50.
(47) Andre Lalande, Vocabulaire technique et critique de la
philosophie, 16e edition, vol. 1, Paris, Presses Universitaires de
France, coll. Quadrige, 1988 a la p. 301.
(49) En ce sens, lire Nerhot, supra note 5 a la p. 56.
(50) Papaux, supra note 45 a la p. 69.
(51) Boswell, supra note 33 a la p. 135 : <<Very broadly
speaking, they have in common the view that "sexuality" is an
artifact or "construct" of human society and therefore
specific to any given social situation'>>.
(52) Ortiz, supra note 29 aux pp. 1836-37.
(53) Ibid. a la p. 1845.
(54) Mary McIntosh, <<The Homosexual Role>> (1968) 16
Social Problems 182 dans Stein, supra note 33 a la p. 25.
(55) Ibid. a la p. 29.
(56) Son texte est paru vingt ans apres le celebre rapport de
Alfred C. Kinsey qui a revolutionne l'approche nord-americaine a
l'egard de la sexualite a la suite de ses conclusions
destabilisantes indiquant que seule 50% de la population male adulte et
de peau blanche adoptait un comportement exclusivement heterosexuel
durant tout son age adulte. Voir Alfred C. Kinsey, Wardell B. Pomeroy et
Clyde E. Martin, Sexual Behavior in the Human Male, Philadelphie, W.B.
Saunders Company, 1948.
(57) Mary McIntosh, supra note 54 a la p. 29.
(58) Ibid. a la p. 36 :
[t]he term role [...] refers not only to a cultural conception or
set of ideas but also to a complex of institutional arrangements
which depend upon and reinforce these ideas. These arrangements
include all the forms of heterosexual activity, courtship and
marriage as well as the labeling processes--gossip, ridicule,
psychiatric diagnosis, criminal conviction--and the groups and
networks of the homosexual subculture.
(59) Padgug, supra note 46 aux pp. 58-59.
(60) Ibid. a la p. 53.
(61) Ibid. a la p. 54 :
Les formes, contenu et contexte de la sexualite different toujours.
Il n'y a pas de categorie abstraite et universelle de
l'&lt;&lt;erotique&gt;&gt; ou du &lt;&lt;sexuel&gt;&gt; qui soit applicable a toutes les
societes. Tout autre point de vue est inevitablement embourbe dans
une forme ou l'autre du biologisme, et le biologisme est aisement
mis de l'avant comme fondement des attitudes normatives a l'egard
de la sexualite qui, lorsqu'on s'en ecarte, peuvent etre vues comme
rendant le comportement deviant &lt;&lt;malsain&gt;&gt; ou &lt;&lt;anormal&gt;&gt;. De
telles conceptions sont peu eclairantes tant en matiere de celibat
chretien que pour une discussion sur le comportement homosexuel des
Grecs [notre traduction].
(62) Kinsey, supra note 56 aux pp. 612 et 617 :
For nearly a century the term homosexual in connection with human
behavior has been applied to sexual relationships, either overt or
psychic, between individuals of the same sex. [...] It would
encourage clearer thinking on these matters if persons were not
characterized as heterosexual or homosexual, but as individuals who
have had certain amounts of heterosexual experience and certain
amounts of homosexual experience. Instead of using these terms as
substantives which stand for persons, or even as adjectives to
describe persons, they may better be used to describe the nature of
the overt sexual relations, or of the stimuli to which an
individual erotically responds.
(63) McIntosh, supra note 54 a la p. 29.
(64) Voir pour une illustration typique l'arret M. c. H.,
[1999] 2 R.C.S. 3, [1999] A.C.S. no 23, a la suite duquel le
gouvernement ontarien fut contraint de modifier ses lois en matiere de
(65) Y. Roussel, <<Les recits d'une minorite>>,
dans Daniel Bofillo, dir., Homosexualites et droit, Paris, Presses
universitaires de France, coll. Les voies du droit, 1998, a la p. 14.
L'auteur accepte la definition de racisme proposee par Pierre-Andre
Taguieff, dans <<Persistance et metamorphoses du
nationalisme>>, Le Banquet, No. 10, 1er semestre, 1997, a la p. 42
: <<La pensee raciste repose sur le postulat
"essentialiste" de la fixite de l'"essence" ou
de la "nature" particuliere que tout individu humain possede
en raison de sa "naissance", ou d'une appartenance
d'origine posee comme premiere et determinante.>> Malgre
cette similarite structuraie, l'experience de la
<<race>> est indeniablement differente de celle de 1'
<<orientation sexuelle>>. Tracant le parallele entre ces
deux concepts, Lise Noel ecrit :
Il n'est donc aucun repit possible pour qui porte la marque de sa
difference sur le corps. Le choix de s'assimiler au groupe
dominant, auquel pourra parfois se resoudre le minoritaire moins
visible, lui restera, a lui, toujours ferme. [...] A l'encontre des
autres opprimes, il est en effet possible a presque tous les
homophiles de passer pour des membres de la majorite: leur aparence
physique (sinon leur comportement) ne les trahit pas
automatiquement, et leur identite ne ressortit guere non plus de
leur appartenance a un groupe.
Voir Noel, supra note 20 aux pp. 127-28.
(66) Carl F. Stychin, <<Essential Rights and Contested
Identifies : Sexual Orientation and Equality Rights Jurisprudence in
Canada>> (1995) 8:1 Can. J. L. & Jur. 49 a la p. 59.
(67) Notamment dans le contexte des revendications d'asile
politique. Voir par ex. Suzanne B. Goldberg, <<Give Me Liberty or
Give Me Death: Political Asylum and the Global Persecution of Lesbians
and Gay Men>> (1993) 26:3 Cornell Int'l L.J. 605 a la p. 614.
(68) <<The Constitutional Status of Sexual Orientation :
Homosexuality as a Suspect Classification>> (1985) 98 Harv. L.
Rev. 1285 aux pp. 1302-03.
(69) Expression empruntee a Steven Epstein, <<Gay Politics,
Ethnic Identity>> dans Stein, supra note 32 a la p. 243.
(70) Voir Eskridge, supra note 21 a la p. 2.
(71) Voir Steven Epstein, supra note 69 a la p. 243.
(72) Supra note 6.
(73) En ce sens, voir Bruce MacDougall, supra note 4 a la p. 43.
(74) [1989] 1 R.C.S. 143, (1989) 56 D.L.R. (4e) 1 [Andrews avec
(75) Ibid. a la p. 195.
(76) Nicole LaViolette, <<The Immutable Refugees : Sexual
Orientation in Canada (A.G) v. Ward>> (1997) 55 U.T. Fac. L. Rev.
(77) Diana Majury opine d'ailleurs en ce sens lorsqu'elle
enterine la position des academiciens qui critiquent l'approche
fondee sur l'identification d'un motif enumere ou analogue de
discrimination. Selon cette critique, les categories identitaires sont
des compartiments arfificiels qui simplifient la realite a outrance et,
en definitive, donnent naissance a des stereotypes qui ne refletent pas
adequatement la complexite, la richesse et la diversite des experiences
vecues par les membres du groupe. Voir Diana Majury, <<The
Charter, Equality Rights, and Women: Equivocation and
Celebration>> (2002) 40:384 Osgoode Hall L.J. 297 aux pp. 301 et
306. Voir aussi Denise G. Reaume, <<Of Pigeonholes and Principles
: A Reconsideration of Discrimination Law>> (2002) 40:1 Osgoode
Hall L.J. 113 a la p. 128 et s. ; ainsi que Nitya Iyer,
<<Categorical Denials : Equality Rights and the Shaping of Social
Identity>> 19:1 Queen's L.J. 179 ; Martha Minow, Making All
the Difference : Inclusion, Exclusion, and American Law, Ithaca (N.Y.),
(78) Il ne s'agit pas la d'un retour a l'objet
etroit de l'art. 15(1) de la Charte, tel que decrit dans Andrews,
supra note 74, soit la protection des seules <<minorites discretes
et isolees>> (la juge Wilson, au para. 6). En fait, il faut plutot
considerer les motifs enumeres comme des signes ou indices de
discrimination probable. La lecture essentialiste de l'art. 15(1)
parait donc resulter directement du refus d'interpreter la
disposition comme une <<garantie generale d'egalite>>
(Andrews, ibid., J. McIntyre au para. 25) ; Daniel Proulx, <<Le
defi de l'egalite et la Charte canadienne des droits>> (1988)
48 R. du B. 633.
(79) En ce sens, voir MacDougall, supra note 4 a la p. 45.
(80) L'intitule suivant montrera que c'est exactement ce
que la Cour supreme du Canada a cautionne dans une affaire recente
opposant la liberte de religion au droit a la non-discrimination basee
sur l'orientation sexuelle.
(81) L'importance du respect de la dignite humaine a ete
reconnue par la Cour supreme du Canada au para. 53 de l'arret Law
c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration, [1999] 1
R.C.S. 497, (1999) 170 D.L.R. (4e) 1, en ces termes :
La dignite humaine signifie qu'une personne ou un groupe ressent du
respect et de l'estime de soi. Elle releve de l'integrite physique
et psychologique et de la prise en main personnelle. La dignite
humaine est bafouee par le traitement injuste fonde sur des
caracteristiques ou la situation personnelles qui n'ont rien a voir
avec les besoins, les capacites ou les merites de la personne. Elle
est rehaussee par des lois qui sont sensibles aux besoins, aux
capacites et aux merites de differentes personnes et qui tiennent
compte du contexte sous-jasent a leurs differences. La dignite
humaine est bafouee lorsque des personnes et des groupes sont
marginalises, mis de cote et devalorises, et elle est rehaussee
lorsque les lois reconnaissent le role a part entiere joue par tous
dans la societe canadienne. Au sens de la garantie d'egalite, la
dignite humaine n'a rien a voir avec le statut ou la position d'une
personne dans la societe en soi, mais elle a plutot trait a la
facon dont il est raisonnable qu'une personne se sente face a une
loi donnee. La loi traite-t-elle la personne injustement, si on
tient compte de l'ensemble des circonstances concernant les
personnes touchees et exclues par la loi?
Pour une critique recente de la notion de dignite humaine, voir D.
Robitaille, <<Vous etes victime de discrimination et vous
souhaitez en faire la preuve ? Bonne chance !>> (2002) 62 R. du B.
(82) Universite Trinity Western c. British Columbia College of
Teachers, [2001] 1 R.C.S. 772, (2001) 199 D.L.R. (4e) 1 [Trinity Western
(83) Ibid. au para. 60.
(84) Ibid. au para. 36.
(85) Ibid. aux para. 35-38.
(86) Ibid. au para. 32.
(87) Ibid. au para. 25.
(88) Ibid. au para. 73.
(89) Le concept d'intersectionnalite tire son origine du
mouvement identitaire americain Critical Race Theory. Tel que le note
Matie-Claire Belleau, le concept d'intersectionnalite <<offre
un eclairage general utile aux perspectives identitaires et a la
construction de l'identite sexuelle en particulier. [...] [11]
complexifie la construction de l'identite sexuelle en introduisant
d'autres dimensions identitaires determinantes, telle la race, a la
realite des vecus [homosexuels dans le contexte present]>>: voir
Belleau, supra note 30 aux pp. 23 et 24. Sur le probleme de
l'intersectionnalite en droit, voir, par exemple, Kimberle
Crenshaw, <<Mapping the Margins: Intersectionality, Identity
Politics, and Violence Against Women of Color>> dans Dan Danielsen
et Karen Engle, dits., After Identity : A Reader in Law and Culture,
London, Routledge, 1995 a la p. 332. Au moyen du concept
d'intersectionnalite, Kimberle Crenshaw reussit a denoncer
l'exclusion perverse, par chacune des categories identitaires
<<femmes>> et <<race noire>>, des personnes qui
appartiennent simultanement aux deux groupes. Voir aussi Majury, supra
note 76 a la p. 311.
(90) Trinity Western, supra note 82 au para. 63 : <<[...]
Rien dans la decision contestee n'indique que la foi religieuse des
intimees a influe sur le resultat. [...] Le [College of Teachers]
s'interessait a l'incidence d'une pratique
discriminatoire sur les salles de classe des ecoles publiques; il etait
sans importance pour sa decision que cette pratique soit fondee ou non
sur la religion. Le [College of Teachers] doit necessairement proceder a
un tel examen de toute pratique discriminatoire dans le cadre de son
mandat de tenir compte de l'interet public en delivrant des brevets
d'enseignement>> [nos italiques]. Voir aussi le para. 71 du
(91) Ibid. au para. 72.
(92) B. (R.) c. Children's Aid Society of Metropolitan
Toronto, [1995] 1 R.C.S. 315, [1994] A.C.S. no 24 (refus de transfusion
sanguine); P (D.) c. S. (C.) Droit de la famille--1150 (SOQUIJ), [1993]
4 R.C.S. 141, [1993] A.C.S. no 111 (endoctrinement religieux).
(93) Trinity Western, supra note 82 au para. 69.
(94) Ibid. au para. 70. Il est permis de se demander si les juges
majoritaires auraient maintenu leur conclusion s'ils avaient
accepte de faire une telle analogie entre la discrimination sur la base
de la race et la discrimination sur la base de l'orientation
sexuelle. Voir, en ce sens, B. MacDougall, <<A Respecfful
Distance: Appellate Courts Consider Religious Motivation of Public
Figures in Homosexual Equality Discourse--the Cases of Chamberlain and
Trinity Western University>> (2002) 35 U.B.C.L. Rev. 511.
(95) Papaux, supra note 45 a la p. 69.
(96) par exemple, lorsqu'il ecrit : <<The phrase
"sexual orientation" is radically equivocal. Particularly as
used by promoters of "gay rights," the phrase ambiguously
assimilates two things which the standard modern position carefully
distinguishes : (I) a psychological or psychosomatic disposition
inwardly orienting one towards homosexual activity; (II) the deliberate
decision so to orient one's public behavior as to express or
manifest one's active interest in and endorsement of homosexual
conduct and/or forms of life which presumptively involve such conduct.
[...] "[G]ay rights" movements interpret the phrase as
extending full legal protection to public activities intended
specifically to promote, procure and facilitate homosexual
conduct.>> Voir John Finnis, <<Law, Morality, and
"Sexual Orientation">> (1995) 9 Notre Dame J.L. Ethics
& Pub. Pol'y 11 aux pp. 15-16, cite dans B. MacDougall, supra
note 4 aux pp. 25-26.
(97) Trinity Western, supra note 82 au para. 69.
(98) [2002] O.J. No. 1803, (2002) 59 O.R. (3d) 423.
(99) Ibid. au para. 29.
(100) Ibid. aux para. 23, 25.
(101) Ibid. au para. 49.
(102) Ibid. au para. 53.
(103) Pour un autre exemple, voir Gaveronski c. Gaveronski [1974]
S.J. No. 63, (1974) 45 D.L.R. (3e) 317 (Sask. Q.B.).
(104) EGALE Canada Inc. c. Canada (A.G), [2001] 11 W.W.R. 685, 2001
BCSC 1365, inf. par 225 D.L.R. (4e) 472, 2003 BCCA 251 [EGALE (C.A.)
avec renvois au D.L.R.]; Halpern c. Canada (A.G), 215 D.L.R. (4e) 223
(Ont. Div.C.), conf. par 225 D.L.R. (4e) 529 (Ont. C.A.) [Halpern];
Hendricks c. Quebec (PG), [2002] R.J.Q. 2506 (C.S.) (desistement du
procureur general du Canada en appel; appel de la Ligue catholique pour
les droits de l'homme rejete : [2004] J.Q. no 2593 [Hendricks].
(105) Hyde c. Hyde and Woodmansee (1866), [1861-73] All E.R. Rep.
175 L.R. 1 P.&D. 130 [Hyde avec renvois au L.R. 1 P.&D.].
(106) Ibid. a la p. 130.
(107) L'article 1 de la Charte, supra note 7, prevoit en effet
la restriction, a certaines conditions, des droits et des libertes
qu'elle garantit. Il se lit : <<La Charte canadienne des
droits et libertes garantit les droits et libertes qui y sont enonces.
Ils ne peuvent etre restreints que par une regle de droit, dans des
limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se
demontrer dans le cadre d'une societe libre et
democratique.>>
(108) EGALE (C.A.), supra note 104 aux para. 204-205, 207.
(109) A cet egard, le celebre proces criminel intente contre Oscar
Wilde est assez revelateur. Notons aussi que le Canada n'a
decriminalise l'homosexualite qu'en 1969 Hendricks, supra note
104 au para. 94; EGALE (C.A.), ibid. au para. 54, juge Prowse.
(110) Halpern, supra note 104 au para. 68.
(111) Ibid. aux para. 48-49.
(112) Ibid. aux para. 60-61.
(113) Ibid. au para. 71.
(114) Roussel, supra note 65 a la p. 12.
(115) Lori G. Beaman, <<Sexual Orientation and Legal
Discourse: Legal Constructions of the "Normal" Family>>
(1999), 14 Can. J. L. & Soc. 173 a la p. 187.
(116) Ibid. aux pp.178-79, citant Didi Herman, Rights of Passage :
Struggles for Lesbian and Gay Legal Equality, Toronto, University of
Toronto Press, 1994 a la p. 11, o Danielsen et Engle notent, a cet
egard, que les strategies juridiques deployees par les defenseurs des
[TRADUCTION] ont cherche a faire reconnaitre les groupes
identitaires et a les rendre insignifiants, et elles ont cherche a
corriger les irrationalites et les distortions de la
discrimination, a permettre aux individus de se developper dans une
societe libre de prejuges, a enchasser une notion d'egalite de
similitude en dessous de nos (in)differences&gt;&gt;. Mais dans le cours
de ces strategies politiques de l'identite (identity politics), le
probleme epistemologique relatif a la determination de l'identite
homosexuelle a ete eclipse au point o des contradictions
deviennent apparentes. D'un cote, les avocats et les activistes ont
cherche a faconner des remedes juridiques pour d'importants groupes
desavantages en mettant l'emphase sur des categories generales de
statut afin de definir les groupes. De l'autre, ces memes remedes
ont souvent cherche a transcender les categories en rendant
illegale leur prise en compte (Danielsen et Engle, supra note 89 a
la p. xiv).
Voir aussi Iyer et Rheaume, supra note 77.
(117) Stychin, supra note 66 a la p. 52.
(118) Beaman, supra note 115 aux pp. 193-94. Le probleme avec cette
facon typiquement legaliste de conferer le droit a la non-discrimination
est clairement mis en exergue par James Tully en ces mots : <<[t]o
treat the candidates for admission "just like the rest of us"
is hot to treat them justly at all. It is to treat them within the
imperial conventions and institutions that have been constructed to
exclude, dominate, assimilate or exterminate them, thereby ignoring the
questions the politics of recognition raises concerning the universality
of the guardians and the institutions they guard.>> James Tully,
Strange Multiplicity : Constitutionalism in an Age of Diversity, New
York, Cambridge University Press, 1995 a la p. 97, cite par Beaman,
ibid. a la p. 179. Cette position est par ailleurs tres proche des
theses du feminisme relationnel, et particulierement de celui de Minow.
Voir, a ce sujet, Martha Minow, supra note 77.
(119) Noel, supra note 20 aux pp. 222-23.
(120) Carl F. Stychin, Governing Sexuality : The Changing Politics
of Citizenship and Law Reform, Oxford, Hart, 2003 a la p. 4.
(121) MacDougall, supra note 4 a la p. 22.
(122) G. Kinsman, <<Men Loving Men : The Challenge of Gay
Liberation>> dans Michael Kaufman, dir., Beyond Patriarchy :
Essays by Men on Pleasure, Power and Change, New York, Oxford University
Press, 1987 aux pp. 103-05.
(123) Rich, supra note 13 aux pp. 177-81.
(124) K. Thomas, <<Beyond the Privacy Principle>> dans
Danielsen et Engle, supra note 89 aux pp. 288-89. Rigaux note
d'ailleurs que <<le controle social de la sexualite est un
mode d'exercice du pouvoir>> (supra note 17 a la p. 187).
(125) MacDougall, supra note 4 a la p. 22.
(126) Foucault, supra note 14 a la p. 59.
(127) Roussel, supra note 65 a la p. 16.
(128) Ibid. a la p. 15.
(129) La science moderne se distingue de la science contemporaine
en ce que la premiere adopte une epistemologie issue des Lumieres,
qu'il convient de rattacher a l'influence de Descartes, alors
que la seconde tente aujourd'hui de se rapatrier une epistemologie
aristotelicienne, fondee sur une metaphysique de l'analogie. Voir,
sur cette distinction, Papaux, supra note 45 a la p. 88, n. 81.
(130) J. Keller, <<On Becoming a Fag>> (1994) 58 Sask.
L. Rev. 191 a la p. 201.
(131) McIntosh, supra note 54.
(132) I. Hacking, <<Making Up People>> dans Stein,
supra note 33 a la p. 70.
(133) Ibid. a la p. 84.
(134) Ibid. a la p. 87.
(135) Ibid. Dans le meme sens, lire Papaux, supra note 45; les
premiers mots du texte sont: <<"Barbare" qui ne sait
nommer ; il demeure separe, "absolu" de la communaute. Et Adam
ne dut-il pas denommer pour que l'Eden fut habite ?>>
(136) Padgug, supra note 46 a la p. 60.
(137) Papaux, supra note 45 a la p. 172, citant P. Secretan,
L'analogie, Paris, Presses universitaires de France, Coll. Que
sais-je ?, 1984 aux pp. 7-8.
Remi Samson, LL.B., LL.M., Membre du Barreau du Quebec.
L'auteur tient a remercier particulierement Iwan Chan, Alain
Papaux, Marie-Claire Belleau et Timothy R. Wilson pour leur appui et
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