Source: https://www.sbav.ch/fr/2020/05/03/covid-19-ballonfahrten-in-der-schweiz-ab-11-mai-2020/
Timestamp: 2020-08-13 00:05:51+00:00
Document Index: 63502911

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

COVID-19: Vols en ballon en Suisse à partir du 11 mai 2020 - Fédération Suisse d'Aérostation FSA - Fédération Suisse d'Aérostation FSA
COVID-19: Vols en ballon en Suisse à partir du 11 mai 2020
Publié le: 3. mai 2020
Le vol en ballon n’est pas formellement interdit par les dispositions de l’Ordonnance 2 COVID-19 (état au 30 avril 2020, O2 COVID-19), mais depuis le 17 mars 2020, il n’est praticable que dans un contexte privé et dans une mesure très limitée en raison des règles d’hygiène et de distanciation sociale de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le 30 avril 2020, le Conseil fédéral a annoncé les conditions-cadres pour la deuxième étape de transition, applicables à partir du 11 mai 2020.
Vu ces adaptations, la FSA considère qu’il est permis de reprendre les vols en ballon privés et commerciaux à partir du 11 mai 2020, cependant toujours à condition de respecter certaines restrictions. D’éventuelles indications contraires de la part de l’OFAC, des autres autorités fédérales et cantonales compétentes demeurent réservées. La FSA fonde son avis sur les considérations suivantes :
Le vol en montgolfière privé est considérée comme activité sportive. Selon la FSA, la pratique du vol en montgolfière privé sera ainsi à nouveau possible à partir du 11 mai 2020 sur la base de l’adaptation de l’art. 6 al. 4 lettre a de l’O2 COVID-19, à condition que le nombre de personnes composant le groupe ne dépasse pas cinq (un PIC, trois passagers au maximum et un équipier au sol), ce qui répond d’ailleurs également aux exigences de l’art. 3, paragraphe 2, point 3 a, de la Part-BOP. Il incombe au PIC de mettre en œuvre les recommandations de l’OFSP aux mieux. En raison de la nature privée de l’activité, la FSA estime qu’un plan de protection selon l’art. 6a O2 COVID-19 n’est pas nécessaire pour les vols privés en Suisse. Toutefois, même pour les ballons privés, la FSA recommande de suivre les mesures de protection supplémentaires figurant dans son plan de protection modèle pour les entreprises commerciales (voir ci-dessous) et de mettre en œuvre les mesures qui semblent appropriées à la situation actuelle.
De l’avis de la FSA, le vol commercial avec un ballon est à considérer comme une activité professionnelle au sens de l’art. 6, al. 3 de l’Ordonnance 2 COVID-19, qui sera à nouveau autorisée (ou le restera) à partir du 11 mai 2020 à condition que l’exploitant ait élaboré et mis en œuvre un plan de protection conformément à l’art. 6a de l’O2 COVID-19. Les vols commerciaux en ballon se définissent comme des vols par des opérateurs qui possèdent une licence d’exploitation conformément à l’article 100 et suivants de l’OSAv et/ou qui ont soumis une déclaration conformément à la réglementation BOP.ADD.100.
La FSA a élaboré en collaboration avec certains de ses membres, un plan de protection par branche pour les entreprises de ballon commerciales conformément aux exigences de l’art. 6a O2 COVID-19 et du cahier des charges du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et des informations de l’AéCS et de l’EASA en vue de la reprise des vols commerciaux en ballon à partir du 11 mai 2020. Le plan de protection doit être considéré comme un supplément temporaire au manuel d’exploitation (MANEX). La FSA a donc conçu le plan de protection modèle comme une annexe temporaire au documents du MANEX.
Les entreprises de vol en ballon développeront et mettront en œuvre leur propre plan de protection sur la base du plan de protection modèle avant de reprendre leurs activités dès le 11 mai 2020. Selon le SECO, l’obligation d’élaborer des plans de protection s’adresse également aux entreprises qui n’ont pas dû interrompre leurs activités, ce qui s’applique probablement également au vol commercial. Le plan de protection de chaque opérateur doit refléter sa situation individuelle, c’est pourquoi le plan de protection modèle de la FSA doit être considéré comme une proposition et non comme une exigence minimale. L’approbation des plans de protection par les autorités cantonales ou fédérales n’est pas envisagée. Les grandes lignes et la structure du plan de protection modèle de la FSA suivent les spécifications du SECO. Le SECO s’attend à ce que les plans de protection aient une structure aussi uniforme que possible afin de permettre l’uniformité des exigences entre les branches.
Le plan de protection modèle par branche est publié sur le site web de la FSA et mis à jour régulièrement. Les membres de la FSA sont informés par courrier électronique en cas d’adaptations ou de modifications importantes. Les détenteurs de ballons, les exploitants et le PIC sont responsables du respect de toutes les réglementations officielles, puisque les responsabilités en vertu des dispositions légales ordinaires (ordonnance du commandant, Part-BOP, etc.) restent inchangées.
Comme auparavant, la FSA reste en contact étroit avec les autorités et associations compétentes. La FSA suit les développements en Suisse et en Europe (EASA, EBF) et continuera à fournir des informations opportunes sur les changements importants.
Finalement, la FSA rappelle qu’avant le premier vol après le 11 mai 2020 la couverture d’assurance doit être réenregistrée pour les risques vol, si celle-ci a été convertie au risque sol exclusivement.
Le comité de la FSA se réjouit comme vous de pouvoir réaliser de magnifiques vols en ballon dans les semaines et les mois à venir, vous souhaite d’ores et déjà “bon vol” pour le premier vol en ballon après ce blocage et vous remercie de votre compréhension et de votre soutien.
Pascal Witprächtiger, Balthasar Wicki et Christophe Iseli seront heureux de répondre à vos questions ou d’entendre vos suggestions d’amélioration.