Source: http://www.juridica.be/catalogue?page=7
Timestamp: 2020-06-06 00:23:50+00:00
Document Index: 56720069

Matched Legal Cases: ['art. 1280', 'art. 301', "l'article 1794", "l'article 1798", 'arrêt ', 'art. 10', 'in fine', 'art. 24', 'art. 172', 'arrêt ', 'de lege lata', "l'article 75", "l'article 1105", 'arrêt ']

COUSTON (Mireille), PILANDON (Louis)
L'Europe - Puissance spaciale. Organisation internationale et relations internationales. Ed. Bruylant, 1991. Exemplaire bien relié, 322pg.
Référence : 14770 40.00 € Détails
La nouvelle procédure fiscale. Les textes; La procédure judiciaire fiscale; La réclamation en matière d'impôts; Problèmes d'organisation judiciaire de compétence et de droit transitoire suscités par la réforme; La faisabilité de la réforme de la procédure fiscale; Le point de vue de l'économiste; Conclusions.Volume XXX, Tomes I et II - Septembre 1999.
Référence : 26840 45.00 € Détails
Le point sur le droit des sûretés. Commission Université-Palais, oct. 2000, vol 41. Broché, 369 p.
Référence : 27729 41.00 € Détails
Les procédures en référé. Aspects actuels du référé-provision par Jean-François van DROOGHENBROECK. Aspects actuels du référé en matière contractuelle par Laure du CASTILLON. Aspects actuels du référé social par Gilbert DEMEZ. Aspects actuels du référé administratif par Renaud WITMEUR, et Leila DE CONINCK. Actions possessoires et référé, Synthèse d'une étude comparative par Pascale LECOCQ. Volume XXV - Septembre 1998 -
Référence : 34367 30.00 € Détails
Actualités de droit des personnes et des familles. Sous la direction de Yves-Henri LELEU et Didier PIRE. « C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières.Sont successivement analysés :– les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ;– les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ;– les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ;– la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ;– la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».CUP Vol. 141, 2013, 241p.
Référence : 40781 62.00 € Détails
Actualités de droit familial. Le point en 2003. (Y.-H. Leleu, éditeur).Le point en matière de filiation, survol de jurisprudence et commentaires épars - 1999/2003; l'intervention du juge des référés en matière familiale; liquidation du régime matrimonial, actualités de jurisprudence; entre capacité et consentement: les libéralités faites par les personnes fragiles à la lumière des dernières modifications législatives; quelques questions sur les relations entre la situation familiale et le droit de la sécurité sociale. Anthémis,Vol. 66. Nov. 2003.
Référence : 34950 25.00 € Détails
Actualités de droit familial. Le point en 2008. Y.-H. Leleu. Le divorce pour désunion irrémédiable occupe la première place. Le nombre de procédures étant considérable, il est utile de faire le point un an après l’entrée en vigueur de la loi du 27 avril 2007. Un commentaire complet des nouvelles règles est enrichi des premières décisions publiées (D. Pire).Un chapitre spécial est consacré à l’application des dispositions transitoires de cette loi : comme pour toute nouvelle loi d’envergure, ce sont celles-ci qui engendrent le plus de difficultés. Une première jurisprudence foisonnante est commentée (Y.-H. Leleu).Les décisions récentes en matière de liquidation-partage après divorce sont également analysées (M. Demaret). On constate qu’une loi ne doit pas être nouvelle pour susciter des controverses… Enfin, complément nécessaire de la séparation de bien des couples, les contributions alimentaires au profit des enfants sont revisitées à la lumière de la jurisprudence actuelle (S. Louis). Anthémis,Volume 103. Septembre 2008.
Référence : 37232 45.00 € Détails
Actualités de droit pénal et de procédure pénale. (Jacobs A. & Masset A. éd.). Vol. 67 - Décembre 2003.-La lutte contre la criminalité grave.1) La lutte contre la criminalité grave: Témoignages et lutte contre la criminalité organisée : Pierre MONVILLELes méthodes particulières de recherches - Aperçu de la loi du 6 janvier 2003: Ann JACOBS.Les saisies et les confiscations en matière pénale facilitées - La répression accrue dans le blanchiment : Adrien MASSET.Le point sur la responsabilité pénale des personnes morales: Martine BURTON.2)Le point sur la représentation du prévenu: Vincent GUERRA.3) Le point sur le prescription de l'action publique : F. Close.4) Le casier judiciaire central : S. Derre.5) Jurisprudence récente en matière d'exécution des peines d'emprisonnement: S. Berbuto.6) Lois ayant une incidence pénale.
Référence : 34946 27.00 € Détails
Actualités de droit pénal et de procédure pénale. (Jacobs Ann). Vol. 69 - Février 2004. (Suite de l'ouvrage éponyme du mois de décembre 2003 - CUP volume 67).
Référence : 36642 27.00 € Détails
Actualités de droit pénal et de procédure pénale. Sous la coordination de Adrien Masset. L’ouvrage rassemble les contributions de : Charles-Eric Clesse, Ann Jacobs, Adrien Masset, Olivier Michiels, Pierre Monville, Thierry Moreau, Bernard Mouffe. Le droit pénal et la procédure pénale ont subi de fraîches adaptations en matière de protection des sources journalistiques, protection de la jeunesse, statut des détenus, répression des marchands de sommeil et répétibilité des frais de défense. Larcier (vol. 91), décembre 2006.
Référence : 36657 45.00 € Détails
Actualités de droit social. Revenu d’intégration sociale, activation chômage et règlement collectif de dettes. Sous la direction de Jacques Clesse, Michel DumontAuteurs: Hakim Boularbah, Elise Dermine, Ariane Fry, Vanessa Grella, Joël Hubin, Philippe Jehasse, Fanny Laune, Jean-François Neven, Philippe Versailles.Deux thèmes principaux ont été retenus en fonction des questions qui se posent avec acuité aux juridictions du travail.Le premier porte sur la figure du contrat en droit de la sécurité sociale : l’État social actif y a introduit la notion de contrat pour responsabiliser l’assuré social. Le contrat contenant un projet individualisé en matière de droit à l’intégration sociale, obligatoire ou non selon le cas, et celui d’activation que sont amenés à conclure les chômeurs qui ne se montrent pas suffisamment actifs dans la recherche d’un emploi, sont ainsi examinés. Il est utile de les traiter ensemble pour mieux faire ressortir leurs différences, non seulement dans le chef de l’assuré social qui doit s’y plier, mais aussi dans le chef de l’institution de sécurité sociale amenée à conclure ce contrat avec l’assuré social. Dans les deux cas, le rôle (actif) du juge est abordé.Le second sujet est lui aussi d’une actualité brûlante pour les juridictions du travail auxquelles la lourde charge a été transférée : le règlement collectif de dettes. Le volumineux examen de jurisprudence et les questions spéciales abordées permettent de se rendre compte du foisonnement des interrogations auxquelles le juge du travail, siégeant seul, doit répondre. Il est vrai que le nombre de dossiers explose littéralement !Le passage de la procédure unilatérale à la procédure contradictoire pose la délicate question, dans ce type de procédure hybride, des parties à mettre à la cause, situation d’autant plus complexe que le règlement collectif de dettes connaît des procédures accessoires, au sein ou à côté de l’instance principale, pour le règlement d’incidents concernant la procédure elle-même ou encore le médiateur de dettes.Une autre question complexe est celle de la vente mobilière ou immobilière des biens de la personne bénéficiant d’un règlement collectif de dettes.Enfin, la difficile articulation du règlement collectif de dettes avec les autres procédures de protection de la personne, des droits et des biens, tant du médié que de sa famille, mais aussi, notamment avec la protection des créanciers ou des victimes d’actes délinquants, clôture l’examen de ce sujet appelé à un bel avenir surtout en cette période de crise. CUP 116- Anthémis 2010.
Référence : 36249 45.00 € Détails
Actualités du droit des technologies de l'information et de la communication. Protection des données à caractère personnel, application en Belgique de la directive européenne. Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique. Février 2001, Vol. 45.
Référence : 34931 22.00 € Détails
Actualités en droit du bail. Sous la direction de Benoît KOHL. Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration.L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour la première fois dans la CUP –, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie. CUP Vol. 147, 2014, 375p.
Référence : 40783 70.00 € Détails
Actualités en droit judiciaire. Sous la direction de Hakim BOULARBAH et Frédéric GEORGES. Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013. CUP Vol. 145, 2013, 439p.
Référence : 40784 65.00 € Détails
Actualités en droit judiciaire. Sous la direction de Hakim BOULARBAH et Frédéric GEORGES.Un panorama des développements récents en droit judiciaireL'objectif de cet ouvrage est de présenter un panorama assez complet des développements récents en droit judiciaire, sans néanmoins procéder à l'examen approfondi de ce qui a été étudié dans de récents ouvrages, spécialement en matière d'expertise et de voies de recours.Ces actualités débutent par une chronique dédiée aux questions de compétence, matérielle et territoriale, des cours et tribunaux, sans négliger le règlement des conflits en la matière et le thème de la connexité.La procédure civile est ensuite étudiée. Sont successivement examinés l'introduction de l'instance, les mesures avant dire droit, la mise en état et les conclusions, les demandes incidentes, les incidents et les mesures d'instruction, l'office du juge et l'audience de plaidoiries, le jugement et l'emploi des langues, le tout sous le prisme des décisions marquantes prononcées sur ces différents aspects durant les dernières années.La troisième partie du présent volume traite de la répétibilité des frais et honoraires d'avocat, par l'examen tant de la jurisprudence récente que de la teneur de la réforme issue de la loi du 21 février 2010.Enfin, une chronique consacrée aux voies de recours ordinaires examine d'abord les principes communs à ces dernières et ensuite l'appel, l'opposition n'ayant pas suscité de développements récents d'une particulière acuité. CUP Vol. 122, 2010, 236p.
Référence : 40785 40.00 € Détails
Actualités et développements récents en droit judiciaire. Sous la coordination de : Hakim Boularbah. Avec des contributions de Gilberte Closset-Marchal, Jacques Englebert, Alphonse Kohl, Sophie Uhlig, Jean-François van Drooghenbroeck. Ce volume fait le point sur les matières de droit judiciaire auxquelles les praticiens sont le plus souvent confrontés telles que la compétence des cours et tribunaux, l’instruction et la mise en état de la cause ainsi que les voies de recours. Larcier 2004 (Vol. 70).
Référence : 31504 45.00 € Détails
ADMINISTRATION PROVISOIRE. Questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion des contrats. Sous la direction de: Yves-Henri Leleu.Auteurs: Pierre Cormier, Thierry Delahaye, François Dembour, Yves-Henri Leleu, Virginie Verly, François-Joseph Warlet.Un aperçu complet des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.L’administration provisoire occupe une place de plus en plus importante dans notre société, spécialement eu égard au vieillissement de la population, à l’attention croissante portée sur les troubles physiques et psychologiques et à la mission protectrice des personnes vulnérables que doit assumer le droit des personnes et des familles.La gestion des avoirs financiers des personnes protégées et la conclusion de contrats en représentation de celles-ci, sous le contrôle du juge de paix, retiennent particulièrement l’attention de la pratique et suscitent un abondant contentieux.Le présent ouvrage rassemble des contributions de spécialistes de la matière, sensibles aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.Pour offrir au praticien un aperçu complet de l’institution, l’ouvrage contient une introduction générale à l’administration provisoire, en dix-sept leçons (Th. Delahaye), qui met non seulement en situation les thèmes particuliers abordés ensuite, mais développe aussi une vision résolument moderniste de l’institution, y compris dans ses aspects plus procéduraux relatifs à la désignation, à la mission et à la responsabilité de l’administrateur provisoire.Est abordé ensuite le premier thème central de l’ouvrage, la conclusion des contrats par l’administrateur provisoire et les autorisations spéciales du juge de paix (Fr. Dembour et V. Verly). Les auteurs font le point sur toutes les controverses surgies quant à l’interprétation de la liste d’actes portée par l’article 488bis-F du Code civil, donnant un guide complet et actuel de la technique de représentation libre ou contrôlée de la personne protégée.Le second thème central de l’ouvrage, le contrôle de la gestion de l’administrateur provisoire, est traité sous deux angles complémentaires, juridique et comptable (F.-J. Warlet et P. Cormier). Les auteurs font prendre conscience des enjeux financiers de la gestion d’un patrimoine pour les divers protagonistes, et des risques pouvant naître du fait que le patrimoine géré n’est pas celui du gestionnaire.La dernière contribution n’est pas exclusivement centrée sur l’administration provisoire et s’attache à d’autres situations de protection conventionnelle de personnes vulnérables (Y.-H. Leleu). Elle envisage, comme pis aller, les palliatifs ou compléments contractuels des statuts légaux (mandat, porte fort, gestion d’affaire), ainsi que les manifestations de volonté en relation avec les droits personnels, non compris par le statut de l’administration provisoire (droits du patient, euthanasie). Anthémis, 115/2010.
Référence : 36669 50.00 € Détails
Contrat d'entreprise et droit de la construction. (Vanwijck-Alexandre M. éd.). Vol. 63 - Mai 2003.Les obligations de l'entrepreneur : les sanctions de l'inexécution : Paul Alain FORIERS. Sous-traitance : questions spéciales : Benoît KOHL.Le coordinateur sécurité chantier : François DELOBBE.Des zones d'ombre déjà anciennes aux interrogations nouvelles ou quelques questions relatives à l'article 1794 du Code civil : Magali CLAVIE et Isabelle DURANT.Le promoteur et l'architecte : Renaud de BRIEY.
Référence : 34947 45.00 € Détails
Droit de la construction. Sous la direction de Benoît KOHL. L'instruction des litiges da la construction; Actualités en droit des marchés publics:état de la transposition; l'immobilier et la consommation : deux mondes à part?; l'article 1798 du Code civil: une action directe aux voies détournées.Cup Vol. 127, 2010, 30p.
Référence : 40791 45.00 € Détails
DROIT des FAMILLES. Auteurs:. Nathalie Dandoy, Jean-François Funck, Nicole Gallus, Viviane Lèbe-Dessard, Nathalie Massager, Didier Pire, Florence Reusens, Jehanne Sosson Sous la direction de Didier Pire.Divorce, filiation, cohabitation, allocations familiales… Le point sur les matières les plus pratiquéesLe droit familial subit des mutations incessantes, au plan juridique ou sociologique.Plus de deux ans après la dernière CUP consacré au « droit des familles » (septembre 2008), il est important de faire le point sur les matières habituellement rencontrées.Ainsi la loi sur le divorce du 27 avril 2007 a fait l’objet de plusieurs adaptations législatives (même si elles n’ont pas modifié fondamentalement l’esprit de la réforme) et de nombreuses décisions de nos cours suprêmes.La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants est entrée en vigueur le 1er août dernier.Si le législateur n’est pas intervenu à propos de la filiation, la réforme de 2006 entrée en vigueur le 1er juillet 2007 mérite certainement un examen après trois ans d’application.En matière d’autorité parentale, la jurisprudence ne cesse d’évoluer et de nouvelles difficultés apparaissent que doivent résoudre les praticiens.Le nombre de cohabitations légales ne cesse de s’accroître : en 2007, elles étaient plus nombreuses que les mariages.Quant au droit de la sécurité sociale, chacun sait qu’il est lui aussi, et peut être davantage encore que le droit des familles, l’objet de constantes adaptations législatives ou réglementaires.Ces sujets sont examinés dans le présent ouvrage par différents intervenants des principales universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens chevronnés.CUP Volume 123.
Référence : 40616 50.00 € Détails
Droit des familles. Sous la direction de Didier Pire. Auteurs: Jean-Pierre Bours, Fleur Collienne, Jean-Louis Franeau, Nicole Gallus, Nathalie Massager, Silvia Pfeiff, Didier Pire, Patrick Wautelet.Filiation, adoption, hébergement, … Des notions revisitées récemment par le législateur.. il est banal de rappeler que le droit des familles est en constante mutation. Celle-ci s’explique certainement par l’évolution des familles au sein de la société. Un seul exemple, mais il est emblématique : il y avait moins d’un divorce pour 10.000 habitants au XIXe siècle. Il y en avait un pour 2.000 habitants en 1960, il y en avait deux pour 1.000 en 1990 et la barre des trois pour 1.000 a été dépassée en 2003. Il y a eu 43.182 mariages en 2005 et 30.844 divorces ...La présente législature est féconde en nouveautés et plusieurs textes importants ont été adoptés par le Parlement.La première des contributions proposée par cet ouvrage anticipe sur une réforme législative que beaucoup appellent de leurs voeux : l’élaboration d’une méthode objective de calcul des parts contributives au bénéfice des enfants de parents séparés.Le lecteur trouvera ensuite plusieurs commentaires « à chaud » sur des législations très récentes dont certaines ont été modifiées encore en décembre 2006.Sont examinées la loi modifiant le droit de la filiation du 1er juillet 2006 modifiée par la loi portant dispositions diverses du 27 décembre 2006, la réforme de l’adoption (loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005 et modifiée par la suite, décrets de la Communauté française des 31 mars 2004 et du 1er juillet 2005, etc.), la loi du 18 juillet 2003 favorisant l’hébergement égalitaire publiée au Moniteur du 4 septembre 2006.Des contributions sont également relatives à des matières en perpétuelle évolution que sont le droit fiscal des familles et le droit familial international.. Anthémis 2007. (Vol. 92).
Référence : 34758 44.00 € Détails
Droit européen, Actualités et perspectives. Le nouveau paysage institutionnel de l'Union européenne - Du traité d'Amsterdam au traité de Nice; Grandes tendances de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des communautés européennes (1996-2000); la libre circulation des personnes; Droit privé et droit communautaire: développements récents en législation et en jurisprudence; la plainte auprès du Médiateur européen; l'euro et les professions judiciaires. Mars 2001, Vol. 46.
Référence : 34932 30.00 € Détails
L'accès à la justice. Sous la direction de Georges de LevalAuteurs: Stéphane Boonen, Jean Cruyplants, Anne Demoulin, Eddy Felix, Jean-Luc Flagothier, François Glansdorff, Catherine Lechanteur, Etienne Leroy, Catherine Paris, Jacques van CompernolleComment préserver un droit égal pour tous à la justice ?Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice.C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles :- la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ;- la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ? Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ;- la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ;- l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés.Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable.Anthémis, 2007. (Vol. 98).
Référence : 34759 44.00 € Détails
L'effet de la décision de justice. Contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil. Sous la direction de: Georges de Leval, Frédéric Georges.Auteurs: François Balot, Christian Behrendt, Daisy Chichoyan, Alexandre Defossez, Frédéric Krenc, Nicolas Petit, Jean-François van Drooghenbroeck.La décision de justice est idéalement un aboutissement mais quelle est son exacte portée ? À quels segments du jugement ou de l’arrêt s’attache-t-elle ? À qui s’impose-t-elle ? Quelle est son emprise temporelle ?Dans les contentieux européens, à ces interrogations s’en ajoutent d’autres. La décision contient-elle injonction de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la reconnaissance des droits consacrés ou déclarés ou au contraire cette injonction lui est-elle exogène ? Peut-il y avoir réouverture d’un débat judicaire dans l’ordre interne ? Comment s’articule le dialogue entre les juges ?Ces questions – et bien d’autres encore touchant à l’effet de la décision de justice - figurent sans nul doute au nombre de celles, fondamentales, auxquelles le praticien qui se frotte aux procédures doit trouver une réponse.L’intention des coordinateurs de la présente séance de formation était à leur propos de dresser un état des lieux dans les différents contentieux et de nourrir la réflexion. Leurs vœux sont comblés par les contributions contenues dans le présent volume. Sont ici traités successivement les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant au civil qu’au pénal. Un regard croisé s’imposait sans nul doute eu égard à l’influence de plus en plus forte de l’internationalisation et de la constitutionnalisation du droit processuel. Anthémis, vol. 102/2008.
Référence : 36666 45.00 € Détails
L'exécution des condamnations pénales. Sous la direction de Adrien Masset.Auteurs: Marie-Aude Beernaert, Frédéric Close, Annie Devos, Pedro Ferreira Marum, Clothilde Hoffmann, Thierry Moreau, Gian-Franco Raneri, Pierre ReynaertUn regard pratique et humaniste sur une matière en pleine évolutionLa matière de l'exécution des condamnations pénales est en pleine évolution, en témoignent les nombreuses possibilités que se voit reconnaître aujourd'hui l'avocat pour assurer la défense des droits de son client incarcéré pour l'exécution d'une peine privative de liberté. Peut-elle pour autant prétendre au statut de "droit de l'exécution des peines" ? Qu'il y ait ou non droit, la première contribution à cet ouvrage - académique - met en perspective les facettes les plus importantes de la matière, examinées ensuite et de manière spécifique par les contributions suivantes. Sont ainsi successivement étudiés :• les droits de la défense du prévenu ;• l'examen du fonctionnement du tribunal de l'application des peines à la lumière des exigences rappelées par la Cour de cassation, un an après son instauration ;• la surveillance électronique et les strictes conditions d'application auxquelles elle répond ;• la peine de travail.Cette réflexion générale, basée sur des constats nourris de la pratique, est un outil indispensable pour tous les spécialistes et passionnées du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats ou étudiants. Anthémis, 101/2008.
Référence : 36665 45.00 € Détails
L'égalité : nouvelle(s) clé(s) du droit. Sous la coordination de : Michel Pâques, Jean-Claude Scholsem. L’ouvrage rassemble les contributions de : Nicolas Banneux, François Sant'Angelo, Sébastien van Drooghenbroeck, Dominique Wagner. Le principe d’égalité, contenu à l’article 10 de la Constitution, renforcé à l’article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitution plusieurs affirmations spécifiques : en ce qui concerne l’égalité des sexes (art. 10, in fine, et 11bis), l’enseignement (art. 24) et l’impôt (art. 172). La compétence reconnue à la Cour d’arbitrage de vérifier la conformité des actes législatifs aux règles d’égalité et de non-discrimination a conféré à celles-ci un statut privilégié et il n’est pas établi que l’extension récente des compétences de la Cour transforme profondément cet état de choses. Larcier 2004 (Vol. 73).
Référence : 34767 44.00 € Détails
La FIN du CONTRAT. Vue d'ensemble sur les causes d'extinction des contrats; La suspension du contrat; L'unilatéralisme et fin du contrat; Les obligations "survivant au contrat"; Effets de la dissolution ex tunc; La prorogation et la reconduction du contrat.Vol. 51/décembre 2001. Broché, 312p.
Référence : 34813 51.00 € Détails
La théorie générale des obligations. L'action oblique et les actions directes. A titre subsidiaire; l'enrichissement sans cause..; Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique; Le paiement subrogatoire; La stipulation pour autrui; La violence dans la formation des actes juridiques. Vol. 57 - Octobre 2002.
Référence : 34762 54.00 € Détails
Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Sous la coordination de Isabelle Durant. L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre Jadoul, Michel Vlies, Bernard Louveaux, Paul Renier. Larcier 2004, (Vol. 71).
Référence : 34769 35.00 € Détails
LE DROIT des VICTIMES. Sous la direction de: Ann Jacobs, Katrien Lauwaert. Auteurs: Mélanie Decocq, Lucrèce Henrard, Laurent Kennes, Katrien Lauwaert, Christian Mormont, Lucien Nouwynck, Léon - Hubert Oldenhove de Guertechin, Philip Verhoeven.La place de la victime dans le système pénal.Les victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal.Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ?L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal.Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle la CUP, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise. Anthémis, vol.117/2009.
Référence : 36667 50.00 € Détails
Le droit disciplinaire des ordres professionnels. Sous la coordination de : Pierre Corvilain. L’ouvrage rassemble les contributions de : Suzanne Boonen-Moreau, Pierre Corvilain, Jean du Jardin, Bruno Fonteyn, Jean Hanot, Luc Heyvaert, Denis Holsters, Robert Jans.Présenter le droit disciplinaire en tentant de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l’instruction que dans celle de l'audience. Ensuite, un état des lieux sera présenté, relevant les particularités et les attentes, respectivement des architectes, des avocats, des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires. Larcier, 2004 (Vol. 74).
Référence : 34768 50.00 € Détails
Le droit judiciaire en mutation. Sous la direction de Georges de Leval, Frédéric Georges. Auteurs: Valérie Chantry, Georges de Leval, Damien Dessard, Ariane Fry, Frédéric Georges, Vanessa Grella, Emmanuel Guinchard, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Didier Pire, Jean-François van Drooghenbroeck, Charles VanheukelenLe nouveau visage du droit judiciaire.En hommage au Professeur Alphonse Kohl à l’occasion de son accès à l’éméritat, la CUP présente une livraison exceptionnelle consacrée aux substantiels changements apportés récemment au droit judiciaire.Sont successivement traités dans cet ouvrage :- le recouvrement des créances en droits européen et belge, en ce compris un exposé de synthèse sur la répétibilité des honoraires des avocats ;- le nouveau droit de l’expertise ;- le nouveau droit de la procédure civile ;- la conciliation des principes directeurs du procès.Depuis le 1er septembre 2007, le droit judiciaire présente ainsi un nouveau visage que synthétise ce livre appelé à retenir l’attention de tous les acteurs du procès civil. Anthémis,Vol. 95/2007.
Référence : 36640 50.00 € Détails
Les actions collectives devant les différentes juridictions. L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation (G. Closset-Marchal).L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage (A. Rasson-Roland). L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence du Conseil d'Etat (I. Schippers). Citations collectives et autres problèmes de procédure liés à l'action collective (J. Englebert). La représentation en justice des personnes morales (A. Decroës). Vol. 47, (Mai 2001).
Référence : 34765 32.00 € Détails
Les obligations d’information, de renseignement, de mise en garde et de conseil. Sous la coordination de : François GlansdorffL’ouvrage rassemble les contributions de : Jean-Pierre Buyle, Pierre-François Coppens, Bernard de Cocquéau, François Glansdorff, Pierre Govers, Patrick Henry, Aurore Jansen, Etienne Montero, Jean-François Romain, David Szafran, Nicolas Thirion. Les évolutions techniques et économiques du monde contemporain sont telles qu’il est de plus en plus impérieux d’être bien informé et conseillé. Bien informé (ou renseigné) sur les caractéristiques des services ou du produit qu’on acquiert. Bien conseillé dans ses choix et ses orientations. Bien mis en garde, le cas échéant, contre les dangers de telle acquisition ou de tel choix.Larcier 2006. (Vol. 86).
Référence : 34786 40.00 € Détails
Les pauvres et leurs droits. Le point en 2001. Fiscalité et pauvreté; l'aide juridique; pauvreté et protection de la jeunesse; minimex, l'aide sociale et les étudiants; règlement collectif de dettes et pauvreté. Septembre 2000, Vol. 48.
Référence : 34929 32.00 € Détails
Les responsabilités professionnelles. La responsabilité civile de l'avocat; regard sur la responsabilité des administrateurs et des liquidateurs; la responsabilité civile des établissements de crédit; la responsabilité professionnelle du notaire, le point en 2001; la responsabilité professionnelle des agents immobiliers. Vol. 50, Nov. 2001.
Référence : 34949 32.00 € Détails
Nouveaux dialogues en droit médical. Sous la direction de Gilles GENICOT, auteurs : J-L. Fagnart, N. Gallus, G. Genicot, E. Langenaken, I. Lutte, M. Matagne, A. Nottet, S. Piedboeuf. Le présent ouvrage entend dresser un panorama des acquis et des enjeux du droit médical et biomédical en 2012.Outre divers textes visant à réguler certaines activités biomédicales, la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé a depuis lors été adoptée.Elle bouleverse en profondeur le paysage de la responsabilité médicale et ses dernières évolutions sont ici présentées. Après un tour d'horizon approfondi faisant le point sur certains textes récents et sur les débats éthiques actuels en droit (bio)médical, l'ouvrage étudie les aspects touchant aux soins de santé de la (future) loi relative à la protection des majeurs vulnérables, la place du mineur en droit médical, et la sage-femme face à ses responsabilités.Conçu dans un esprit de dialogue entre hommes et femmes de robe et blouses blanches, l'ouvrage vise à permettre une confrontation fructueuse des principes gouvernant le raisonnement que juristes et professionnels de santé sont amenés à conduire. Cette rencontre se concrétise notamment lors de l'expertise, phase cruciale de tout dossier impliquant, sous le contrôle du juge, une étroite collaboration de l'avocat et du médecin expert. Dans ce même esprit, une étude originale se penche sur l'impact de la littérature scientifique sur l'appréciation judiciaire de la décision médicale, prise dans un contexte dominé par l'aléa. CUP 136, 2012, 269p.
Référence : 40782 65.00 € Détails
Phénix et la procédure électronique. Sous la coordination de : Jean-François Henrotte. Avec les contributions de : Cécile de Terwangne, Daniel Fesler, Jean-François Henrotte, Vincent Lamberts, Damien Moreau, Yves Poullet, Ivan Verougstraete. La mise en oeuvre du système d’information baptisé Phenix va bouleverser en profondeur la pratique des différents acteurs du monde judiciaire : les juges, membres du parquet, greffiers mais aussi les avocats, huissiers de justice, notaires, experts …Larcier 2006. (vol 85).
Référence : 34757 64.00 € Détails
PROTECTION du CONSOMMATEUR, PRATIQUES COMMERCIALES et T. I. C. Sous la direction de: Jacques Laffineur avec la collaboration de Benoît De Nayer, Jean-François Henrotte, Coralie Marr, Yves Poullet, Guillaume Rue. A l’ère du « tout Internet », les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n’échappe pas à l’évolution qui s’impose aux utilisateurs des T.I.C. (Technologies de l'Information et des Communications). Nombreux sont les juristes confrontés à ces nouvelles préoccupations dans leur pratique quotidienne.- la publicité, les autres pratiques commerciales et la vente sur Internet, en ce compris les modes de paiements électroniques et les ventes aux enchères ;- les clauses abusives dans les contrats de téléphonie mobile et dans quelques contrats-types de fournitures d’énergie ;- la protection des données personnelles des utilisateurs d’Internet.Quelques développements sont également consacrés aux principales modifications introduites par la loi du 5 juin 2007 dans la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. Anthémis 109/2009.
Référence : 36091 45.00 € Détails
Questions choises de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement. Sous la direction de Michel Pâques.Auteurs: Michel Delnoy, Isabelle Jeurissen, Sylviane Leprince, Marc Olivier, Michel Pâques, Jacques Sambon, Catherine Thiry, Nathalie Van Damme. Un exposé actuel des nombreuses et importantes modifications de ces droits, essentiellement en Région wallonne.Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit). L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité. Anthémis, Volume 93
Référence : 36641 42.00 € Détails
Relations familiales internationales. L'actualité vue par la pratique. Sous la direction de Patrick Wautelet.Auteurs: Fleur Collienne, Hélène Englert, Caroline Henricot, Silvia Pfeiff, Patrick Wautelet.Les relations de couple et parents-enfants en pratique.Les relations familiales n'échappent pas à l'internationalisation croissante qui imprime sa marque sur tant d'autres domaines. Ce mouvement de fond, qui se manifeste dans les registres les plus divers du droit familial, se conjuge avec une diversification accrue des règles adoptées pour appréhender ces relations, comme l'illustre l'intervention récente de l'Union européenne dans ce domaine.Ces évolutions ne sont pas sans soulever des difficultés pour la pratique judiciaire, administrative ou notariale.Pour permettre aux praticiens d’aborder au mieux les problèmes que suscitent les relations familiales internationales, les auteurs ont pris le parti de présenter les questions classiques que soulèvent les relations de couple et celles qui se nouent entre parents et enfants, sous la forme de cas pratiques. Ces cas, le plus souvent inspirés de situations réelles, ont pour ambition de tracer le fil du raisonnement susceptible d'aborder au mieux les difficultés que suscitent les relations familiales internationales. Anthémis, vol. 118/2010.
Référence : 36668 50.00 € Détails
Réforme du droit de la jeunesse. Questions spéciales : Du stage parental au respect des droits fondamentaux des mineurs ... Le débat est ouvert !...Sous la direction de Sandra Berbuto, Thierry Moreau.Auteurs: Sandra Berbuto, Isabelle Dogné, Jacques Fierens, Thierry Moreau, Denis Van Doosselaere. Arthémis, 2007. (Vol. 97).
Référence : 34760 44.00 € Détails
Saisies et astreinte. (G. de Leval et J. van Compernolle (éd.). Première partie : les saisies :Principes généraux- Gilberte CLOSSET-MARCHAL; La saisie immobilière -Benoît BEELDENS; Saisie-arrêt : réformes et jurisprudence récentes-Frédéric GEORGES; La saisie immobilière et l'ordre-Jean-Luc LEDOUX.Deuxième partie : l'astreinte :L'astreinte : règles générales et champ d'application - Jacques VAN COMPERNOLLE; Le contentieux suscité par le recouvrement de l'astreinte : bref aperçu de la jurisprudence récente : Georges de LEVAL. Vol. 65/ Oct. 2003
Référence : 34952 45.00 € Détails
Actualités de droit pénal et de procédure pénale. Sous la direction de Adrien MASSET et Ann JACOBS.La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes.Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.CUP Vol. 148, 2014, 452p.
Référence : 40773 62.00 € Détails
Actualités de droit pénal. Sous la direction de Adrien MASSET et Ann JACOBS.Loi Salduz, cour d'assises, transaction pénale : évolutions ou révolution de la procédure? La Cour européenne des droits de l'homme a obligé le législateur belge à modifier substantiellement certains aspects de la procédure pénale. Ainsi a-t-il réformé la procédure d'assises en 2009 et adopté la « loi Salduz » le 13 août 2011. Cet ouvrage fait le point sur la première de ces réformes et présente la deuxième en étant attentif au point de vue de chacun des intervenants dans la procédure. Une troisième réforme d'importance ne peut être passée sous silence : la transaction pénale qui devient, entre les mains du parquet, un véritable outil de négociation avec le justiciable. A ce stade, il est temps de se demander si toutes ces modifications ne constituent que des évolutions ou une véritable révolution de la procédure pénale belge..CUP Vol. 148, 2014, 452p.
Référence : 40792 52.00 € Détails
Actualités du droit fiscal Anno 2013. Sous la direction de Marc Bourgeois et Denis-Emmanuel Philippe. Les actualités en droit fiscal, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ou jurisprudentielle.La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumière l’intérêt des habitants du Royaume à recourir à certains véhicules sociétaires afin d’alléger la pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier.Frédéric Janssen, André Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le point sur la procédure spéciale de régularisation fiscale, qui a été profondément modifiée par la loi du 11 juillet 2013.Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant à eux, le point sur la matière du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thématiques particulièrement bouillonnantes en pratique : la délégation du pouvoir de viser et de rendre exécutoire la contrainte en matière de T.V.A. ; le recouvrement fi scal auprès de « tiers » dans le domaine des impôts sur les revenus ; la répartition des compétences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matière de recouvrement d’impôts.Est-il encore intéressant fiscalement aujourd’hui, pour les avocats, d’exercer en société ? Jean-Michel Degée et Xavier Pace passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif.Enfin, on sait qu’à partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires à la T.V.A. Jean Bublot s’attèle à décrire les enjeux et les conséquences concrètes de ce nouveau statut, après en avoir expliqué les fondements juridiques et politiques. CUP Vol. 144, 319p.
Référence : 40775 62.00 € Détails
Actualités en droit des assurances. Sous la direction de Catherine Paris et Vincent Callewaert. Le droit des assurances est en constante évolution. L'entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l'instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d'assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d'améliorer, dit-on, la transparence des produits et l'information des consommateurs.Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n'a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu'a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l'année 2008.Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l'influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l'assurance vol et l'abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile). CUP Vol. 154, 2015.
Référence : 40771 62.00 € Détails
Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur. Sous la direction de Nicolas Thirion. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché consacre l'aboutissement d'un courant de réformes, amorcé par la transposition de la directive en matière de pratiques commerciales déloyales.Le présent ouvrage vise à présenter une synthèse des principales modifications récemment apportées à la matière. Pour ce faire, trois de ses dimensions les plus débattues sont abordées. D'abord, de nombreuses nouveautés concernent l'impact de certaines pratiques de marché sur la protection des consommateurs; celles-ci doivent en particulier être analysées à la lumière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales et de la jurisprudence subséquente de la C.J.U.E.Ensuite, les derniers développements à propos des pratiques déloyales entre entreprises sont présentés. Enfin, une attention particulière est réservée aux difficultés procédurales rencontrées dans le domaine des pratiques du marché et de la concurrence déloyale.Ce faisant, les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage ambitionnent de constituer un outil tout à la fois solide du point de vue théorique et utile sous l'angle pratique dans le domaine des pratiques de marché. CUP Vol. 125, 2011, 221p.
Référence : 40787 40.00 € Détails
Chronique d'actualités en droit commercial. Sous la direction de Nicolas Thirion. Le droit commercial général a fait l'objet, ces dernières années, de plusieurs réformes législatives et d'inflexions jurisprudentielles non négligeables.Toutefois, par une sorte d'atavisme caractéristique de l'histoire des règles juridiques relatives aux échanges économiques, ces mutations récentes sont intervenues de manière anarchique ou, en tout cas, sans un très grand souci de cohérence logique entre elles.La présente chronique d'actualité a au contraire l'ambition de dresser un panorama systématique de ces changements. Pour ce faire, les conférenciers, académiques reconnus aussi bien que praticiens éminents, examineront successivement le régime des acteurs économiques et de leurs actes, les règles applicables au marché sur lequel ils opèrent, les inflexions apportées aux normes concernant les transactions passées sur les marchés entre opérateurs économiques et les évolutions attachées aux procédures en matière d'entreprises en difficulté.Dans cette perspective, la formation couvrira les actualités les plus pertinentes dans les domaines de la théorie de la commercialité, des contrats commerciaux, des pratiques du marché et de la répression de la concurrence déloyale, de la réorganisation judiciaire et de la faillite. CUP Vol. 143, 2013, 278p.
Référence : 40780 62.00 € Détails
Droit de l'immigration et de la nationalité : Fondamentaux et actualités. Sous la direction de Patrick WAUTELET et Fleur COLLIENNE. Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.CUP Vol. 151, 2014, 388p.
Référence : 40777 62.00 € Détails
Droit de la responsabilité. Questions choisies. Sous la direction de François Glansdorff. Les derniers colloques de la CUP consacrés au droit de la responsabilité remontent à 2009 et 2010. Le premier faisait le point sur les grands thèmes de la responsabilité extracontractuelle, tandis que le second sélectionnait quelques secteurs particuliers où les problèmes de responsabilité sont récurrents. Le droit de la responsabilité a continué à évoluer depuis lors ; une nouvelle mise au point s’imposait.Le présent ouvrage s’efforce de la réaliser en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel – traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre être exhaustif.Sont ainsi abordés des thèmes généraux comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité des commettants, puis des secteurs aussi divers que la construction (responsabilité pour vices cachés véniels), les pouvoirs publics (responsabilité de l’État pour le fait du juge), le barreau (l’obligation d’information de l’avocat et la charge de la preuve). Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier (par exemple la théorie de l’alternative légitime en matière de causalité, l’appréciation marginale de la faute par le juge, ...). L’ouvrage n’en est que plus proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui dans un domaine en constante évolution. CUP Vol. 157, 2015, 301p.
Référence : 40770 62.00 € Détails
Insolvabilité et garanties. Sous la direction de Frédéric Georges. Droit de l'insatisfaction, comme l'écrit justement l'un des auteurs des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de l'insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens. Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en ce qu'il tend, avec un succès variable, à permettre à certains créanciers d'affronter cet écueil.Parmi ces garanties, les sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de cette formation de la CUP était d'en proposer une analyse systématique. Peu de temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.Prenant néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme, même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications apportées à l'institution du gage.Les deux mécanismes de garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l'angle de la réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.La troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à l'exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les plus intéressants en matière d'insolvabilité et de garanties.Enfin, une dernière contribution est consacrée au transfert d'entreprise prévu par l'article 75, 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation. CUP Vol. 153, 2014, 201p.
Référence : 40772 62.00 € Détails
La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire. Auteurs: J-P. Bours, G. De Leval, F. Kéfer, L. Kennes, A. Marc, O. Mignolet, J. Van Compernolle. Dans le procès, si le socle factuel est contesté par le défendeur, le demandeur a la charge de prouver les faits qu'il allègue. Autant le principe est limpide, autant sa concrétisation peut s'avérer délicate tant la quête de la vérité judiciaire est, en ce cas difficile.« La science est l'asymptote de la vérité. Elle approche sans cesse et ne touche jamais » (HUGO). A fortiori, cette règle est transposable en matière judiciaire. Au demeurant, l'autorité de la chose jugée ne s'identifie pas à la vérité mais elle est seulement tenue pour la vérité judiciaire. En un mot, le juge ne peut prétendre avoir atteint la vérité mais, dans le respect du droit substantiel et procédural applicable, il a tout mis en œuvre à cette fin.Cette chronique a pour objet de revisiter quelques aspects de ce droit applicable au départ de l'incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'administration de la preuve dans le procès civil (J. van Compernolle). Sur ce socle consacrant « le droit à la preuve », il importe ensuite de faire le point sur les techniques d'approche de la vérité judiciaire en matière civile en examinant tant les techniques d'émergence de la vérité dans le procès que la proclamation de cette vérité dans le jugement (G. de Leval).De toutes les mesures d'instruction, l'expertise est celle qui nécessite le plus grand déploiement de moyens car prend place dans le procès judiciaire une séquence technique dont la maîtrise échappe à la compétence du juge ; l'avis de l'expert peut ainsi être déterminant dans la solution du litige (O. Mignolet).Enfin, le droit de la preuve, indépendamment des règles communes à toutes les matières, peut être influencé par la nature du contentieux. C'est ce que développent trois autres contributions : vérité et preuve pénale (L. Kennes et A. Marc), la légalité de la preuve confrontée au droit de la vie privée du salarié (F. Kéfer) et vérité et preuve fiscale (J.P. Bours).Cette matière, quotidiennement mise en œuvre par les praticiens, est bruissante de multiples ajustements aux exigences de notre époque et à la conception que nous avons du fonctionnement de la justice en ce début de XXIe siècle. CUP Vol. 126, 2011, 285p.
Référence : 40790 40.00 € Détails
Le contentieux administratifQuestions d’actualité - CUP 105Coordination éditoriale de Paul Lewalle,Nathalie Fortemps, Zaverio Magliioni, Gautier Pijcke, David Renders, Isabelle Schippers, Nathalie Van Damme.La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications.Tel est l'objectif poursuivi par les auteurs du présent ouvrage.Leur attention s'est portée sur le contentieux de l'annulation, sur le référé et sur la cassation administrative; elle s'est portée encore sur le Conseil du contentieux des étrangers et plus particulièrement sur la délimitation de la compétence de celui-ci.L'actualité du contentieux administratif est traitée ici essentiellement à partir de la jurisprudence.
Référence : 40734 40.00 € Détails
Le dommage et sa réparation. Sous la direction de Bernard DUBUISSON. Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine.L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d'évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L'absence de cette référence rend cependant l'évaluation du dommage économique plus délicate. On s'y attardera également tant il est vrai que cette question n'a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. CUP Vol. 142, 2013, 220p.
Référence : 40779 62.00 € Détails
Le nouveau droit belge de la concurrence. Sous la direction de Nicolas Petit. Auteur(s): Marc Abenhaïm, Laurent De Muyter, Damien GERARD, Joachim Marchandise, Laura Parret, Xavier Taton. Bilan et perspectives après quatre années d'application. Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge. CUP Vol. 124, 2011, 302p.
Référence : 40786 40.00 € Détails
Le règlement collectif de dettes. HUBIN (Joël), BEDORET ( Christophe). Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l’ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs.Davantage que les règles préventives du surendettement, c’est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n’est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d’ailleurs à la complexité des normes.Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d’une part, et pour l’analyse des questions de droit qui font l’actualité judiciaire, d’autre part. CUP, Vol. 140, 2013.
Référence : 40769 62.00 € Détails
Les droits de la défense. Sous la direction de Paul MARTENS. Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l’activité juridique.En droit judiciaire, doivent-ils s’effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d’économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s’introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l’administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s’imposer dans le domaine de l’expertise pénale, d’où la jurisprudence les avait bannis ? CUP Vol. 146, 2014, 242p.
Référence : 40774 62.00 € Détails
Les droits réels démembrés. Sous la direction de Pascale LECOCQ. Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.L’ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s’efforce de synthétiser à l’attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice.C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence.
Référence : 40776 62.00 € Détails
Les personnes morales sans but lucratif : questions choisies. Sous la direction de Déborah GOL et Philippe T'Kint. Le droit des associations, des A.S.B.L. et fondations accumule les particularités déroutantes.Bon nombre d'associations sont caritatives et peuvent être classées parmi les contrats de bienfaisance, au sens de l'article 1105 du Code civil. Toutes ne le sont pas. La loi de 1921 ne fait aucune distinction entre les A.S.B.L. caritatives et celles qui ne le sont pas.Le Code des sociétés vient compliquer la matière, en définissant la société comme un contrat aux termes duquel des personnes recherchent « un bénéfice patrimonial direct ou indirect » (article 1er du Code des sociétés). La société qui recherche « un bénéfice patrimonial indirect » n'est-elle pas une association ?Toutes ces imprécisions ne sont pas sans conséquences. Les difficultés en lien avec les activités commerciales ou lucratives, autorisées ou interdites en A.S.B.L., celles en lien avec l'analyse du financement des activités de l'A.S.B.L., ou encore celles en lien avec le champ d'application de l'impôt des personnes morales, en sont la conséquence directe.L'ouvrage tente de répondre à certaines de ces questions. Il aborde également les règles qui encadrent l'exercice des pouvoirs au sein des A.S.B.L. dix années après la réforme de 2002, mais également celles, moins commentées, qui concernent les A.I.S.B.L., les associations de fait et les A.S.B.L. des pouvoirs publics. CUP Vol. 135, 2012.
Référence : 40800 52.00 € Détails
Questions chosies de droit social. Sous la direction de Jacques Clesses et Michel Dumont.L'analyse de quelques évolutions du droit socialLe droit du travail se fait violence.Il doit évoluer sous la pression conjointe de la crise (loi du 12 avril 2011) et de la Cour constitutionnelle (arrêt n°125/2011 du 7 juillet 2011) vers une harmonisation des statuts des ouvriers et des employés.Il est de plus en plus souvent confronté à sa mise en ouvre dans le secteur public où l'exécution du travail dans le cadre d'un contrat de travail ne va pas sans poser de multiples pièges tant pour les administrations ou services concernés que pour les praticiens.Enfin, les nombreuses situations douloureusement vécues relevant de la violence et du harcèlement au travail, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, justifient amplement par leur complexité un nouvel examen qui va porter tant sur la phase précontentieuse que sur la phase judiciaire.Quant au tout nouveau Code de droit pénal social, il s'impose de le présenter, d'expliquer ce qu'il apporte et ce que l'on attend de lui et enfin de faire état et de commenter les premières applications. CUP Vol. 133, 2012.
Référence : 40801 30.00 € Détails
Saisir la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne. Sous la direction de Paul MARTENS. Les contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité en détail.La possibilité de faire écarter une loi injuste parce qu’elle contrevient aux exigences d’un traité ou de la Constitution est une arme prodigieuse offerte aux praticiens du droit pour échapper à la règle qui ligotait leur créativité : Dura lex sed lex.Mais les contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité sont si complexes et les moyens de les mettre en œuvre si sophistiqués que ces praticiens ne savent pas toujours à qui s’adresser et comment le faire : par voie principale, incidente, préjudicielle, cumulative ?En optant pour le verbe « saisir » dans les intitulés des exposés, les auteurs ont voulu englober toutes les procédures et aider le praticien à se retrouver dans son dédale.Désormais, le juge ou l’avocat qui s’inclinerait devant une loi scélérate sans s’interroger sur sa conformité avec des normes supérieures n’est plus un légaliste : c’est un paresseux… CUP Vol. 131, 2012, 198p.
Référence : 40802 50.00 € Détails
CUP - Commission Université-Palais - Hommage à Michel Dumont
Questions spéciales de droit social. Sous la direction de Jacques CLESSE et Joël HUBIN.Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l’Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux États membres, qui touchent aujourd’hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. À ces nouveautés législatives se conjugue une influence croissante de la Cour européenne des droits de l’homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l’étranger.Le présent ouvrage a pour ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvelés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l’entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction, dont l’objectif est de permettre de bien comprendre les différentes ‘entrées’ possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu’ils analysent, abordent quelques-uns des statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l’objet d’un éclairage qui met l’accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d’acquisition de la nationalité belge fait également l’objet d’un commentaire approfondi. Les différentes contributions s’attachent à préciser les contours d’une jurisprudence et d’une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.CUP 150, 2014, 490p.
Référence : 40778 62.00 € Détails
CUP - Commission Université-Palais Université de Liège
Droit de la responsabilité. Domaines choisis - CUP 119/2010. Sous la direction de GLANSDORFF (François) et HENRY (Patrick). Auteurs: Jean-Pierre Buyle, Gilles Dejemeppe, Ann-Lawrence Durviaux, Damien Fisse, Ariane Fry, Patrick Henry, Benoît Kohl, Jean-Paul Lacomble, Etienne Montero, Emilie Morati, Anthony Rizzo, Nicolas Schmitz, François Tulkens. Voiries, sports, urbanisme, internet, environnement, assurances, judiciaire.Cet ouvrage propose un angle de vue original du droit de la responsabilité. Les auteurs ont sélectionné quelques secteurs particuliers au sein desquels les questions relatives à la responsabilité sont examinées de manière transversale. Ces secteurs – voiries, judiciaire, sports, urbanisme, technologies de l’information et de la communication, environnement, assurances – sont assurément divers et couvrent des domaines parfois voisins mais parfois aussi dépourvus de points communs. On y retrouve les « grands » problèmes traditionnels de la responsabilité, mais chaque fois vus au travers d’un prisme qui fait ressortir la spécificité du secteur étudié. C’est tout l’intérêt de cette approche nouvelle, à laquelle les praticiens et spécialistes seront particulièrement sensibles.
Référence : 36974 50.00 € Détails
La vente immobilière - Aspects civils, administratifs et fiscaux. Sous la direction de Benoît Kohl- CUP 121/2010. Auteurs: Raphaël Douny, Pierre-Yves Erneux, Benoît Kohl, Michel Pâques, Cécile Vercheval. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble.La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le droit privé de la vente d'immeuble (de gré à gré) n’est autre chose que le droit de la vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente à des litiges immobiliers. Benoît KOHL examine successivement la jurisprudence relative aux promesses de contrats (et pactes de préférence), à la formation du contrat de vente, à la vente sous condition suspensive, à l'exécution du contrat (notamment la garantie des vices cachés), à sa dissolution et, enfin, à certaines ventes particulières.La deuxième contribution envisage le contrat de vente d'immeuble en lien avec le droit administratif. Sont notamment abordées les différentes mentions obligatoires à l'acte de vente, qui illustrent, au côté, par exemple, des certificats d'urbanisme, les obligations d'information existant en cette matière. Les règles relatives au permis d'urbanisation sont également rappelées. Cécile VERCHEVAL analyse par ailleurs la nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments (P.E.B.). Les règles relatives à la gestion des sols (notamment les obligations d'investigation et d'assainissement) clôturent l'examen.La troisième contribution examine le contrat de vente d'immeuble sous l'angle du droit fiscal. En cette matière, deux nouveautés doivent être relevées. D'abord, à compter du 1er janvier 2011, le sort du terrain attenant sera systématiquement lié, sous l'angle de la T.V.A, à celui des constructions qui y sont érigées. Ensuite, en matière de droits d'enregistrement, le législateur wallon a mis en place, depuis le 1er juillet 2009, un nouveau système plus favorable dans le cas de la mise à néant amiable de contrats de vente. Faisant la part belle à ces nouveautés, Raphaël DOUNY propose un aperçu complet de la T.V.A. et des droits d'enregistrement applicables à la vente d'immeuble.Enfin, la dernière contribution étudie le droit de la vente dans sa relation avec le droit de la consommation. Il était nécessaire de faire le point en cette matière, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pierre-Yves ERNEUX examine les différents dispositifs de protection du consommateur, tant dans la phase précontractuelle que dans la phase contractuelle, et offre au lecteur un tableau de concordance avec l'ancienne loi sur les pratiques de commerce.
Référence : 36975 36.00 € Détails
La vente immobilière. Sous la direction de Benoît Kohl. Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentée. CUP Vol. 161. 319p.
Référence : 40818 65.00 € Détails
REORGANISATION JUDICIAIRE, FAILLITE, LIQUIDATION DEFICITAIRE - Actualités et pratique. Sous la direction de: Nicolas Thirion. CUP 120/2010.Auteurs: Muriel Alhadeff, Roman Aydogdu, Thierry Bosly, Anne-Sophie De Clercq, Yves Godfroid, Michèle Grégoire, Pierre Ramquet.Un an d’application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises.La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et constituer ainsi la pièce manquante de l'édifice législatif destiné à gouverner le traitement juridique des entreprises en difficulté.Où en sommes-nous un peu plus d’un an après son entrée en vigueur ?Dans quel contexte plus général son application se situe-t-elle, eu égard notamment aux procédures partiellement concurrentes que sont la faillite et la liquidation déficitaire ?Cet ouvrage fait le point sur l'architecture générale de la règlementation des entreprises en difficulté afin d'en mesurer l'efficacité, compte tenu des plus récentes décisions judiciaires rendues en la matière.Après avoir synthétisé les actualités les plus pertinentes en matière de liquidation déficitaire, le présent volume aborde les divers aspects de la mise en œuvre de la loi du 31 janvier 2009 en trois temps :- l’information et les procédures amiables et de réorganisation judiciaire ;- le transfert d’entreprise ;- et le sort des créanciers.Les derniers développements en matière de faillite clôturent ce tour d'horizon.
Référence : 36976 72.00 € Détails
CUP - Chronique de droit à l'usage du Palais
Chronique de jurisprudence en droit des biens. Sous la direction de Pascale LecocqAuteurs: Sophie Boufflette, Pascale Lecocq, Pierre-Paul Renson, Arianne Salvé.Un outil indispensable pour les praticiens de cette matière toujours en évolution.. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d’inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés :- la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ;- les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ;- la transcription, par Sophie Boufflette ;- l’accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ;- les servitudes, par Sophie Boufflette ;- la superficie et l’emphytéose, par Pascale Lecocq.Anthémis, vol. 104/2008
Référence : 36658 52.00 € Détails
Libéralités et successions. Sous la direction de: Pierre MoreauAuteurs: Sarah Désir, Sybille Massange, Pierre Moreau, Hélène Rosoux, Laura Rousseau. Une chronique couvrant dix années d'évolution de la matière... Cet ouvrage composé de morceaux choisis est consacré à l’examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine publiées au cours de la dernière décennie dans les matières, intrinsèquement liées l’une à l’autre, des libéralités et des successions. D’un point de vue économique, les transferts par voie de libéralités et de successions revêtent encore une importance considérable. C’est dire si l’étude des dispositions qui les régissent ne peut être négligée. Bien que nombre des réformes que les auteurs appellent depuis longtemps de leurs vœux n’aient toujours pas vu le jour, il faut relever que, sur beaucoup de points, des normes nouvelles ou des décisions de jurisprudence ont entraîné des changements substantiels. On citera notamment la création d’un nouvel héritier en la personne du cohabitant légal, la redéfinition, par la Cour constitutionnelle, du régime successoral des donations par voie d’assurance-vie, la mise en place d’un système d’autorisation de faire des libéralités en matière d’administration provisoire ou encore l’évolution jurisprudentielle de la théorie de la caducité des libéralités pour disparition de leur cause.Commission Université-Palais - Université de Liège - CUP 134-Mai 2012. Broché, 464p.
Référence : 39897 49.00 € Détails
CUP - Commission Université- Palais
ACTUALITES en DROIT des ASSURANCES. Sous la direction de C. Paris et B. Dubuisson. Auteurs: Jean Acolty, Jean-Marc Binon, Vincent Callewaert, Hélène de Rode, Bernard Dubuisson, Cédric Eyben, Jean-Luc Fagnart, Catherine Paris. Les principales innovations législatives et jurisprudentielles 2001 -2008.Ce volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois ‘anti-discrimination’ ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances. La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses. Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes. Anthémis, vol 106/2008.
Référence : 35433 46.00 € Détails
DROIT de la RESPONSABILITE. Sous la direction de: Benoît Kohl - Auteurs: Bernard de Cocqueau, Patrick Henry, Evelyne Langenaken, Romain Marchetti, Etienne Montero, Thierry Papart, Patrick Wéry, Jonathan Wildemeersch.Le droit de la responsabilité extra-contractuelle constitue l’un des thèmes appréciés par les participants aux séances de formation continue organisées par la Commission Université-Palais. Le présent ouvrage, sous la direction de Benoît Kohl, répond à cette attente en offrant un panorama complet des problèmes qui résident au coeur du droit de la responsabilité extra-contractuelle.La question de l’option des responsabilités contractuelle et délictuelle occupe la première place. Coexistence des actions, théorie de l’option et problème de l’immunité relative des préposés et agents d’exécution sont, entre autres, revisités à la lumière de la jurisprudence la plus récente (P. Wéry).Les articles 1384 et suivants du Code civil n’avaient plus fait l’objet d’une étude approfondie à l’occasion des formations de la Commission Université-Palais depuis 1996. Dix ans après, le présent ouvrage fait le point sur l’évolution de cette matière importante, aussi bien à propos de la responsabilité du fait d’autrui (Th. Papart), de la responsabilité du fait des choses (E. Montero) et de la responsabilité du commettant (P. Henry et B. de Cocquéau).Un chapitre spécial est consacré à la responsabilité des pouvoirs publics, qui a connu d’importants développements ces dernières années (J. Wildemeersch).Enfin, une attention particulière est portée à la loi du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé, qui, lorsqu’elle sera entrée en vigueur, organisera la réparation de tels dommages sans qu’aucune responsabilité ne doive être établie (E. Langenaken). Anthémis vol. 107/2008.
Référence : 36662 46.00 € Détails
Le bail et le leasing immobilier. Sous la direction de: Benoît Kohl.Auteurs: Marnix De Smedt, Mathieu Higny, Pierre Jadoul, Benoît Kohl, Bernard Louveaux, Yannick Ninane, Michel Vlies. L’actualité du bail sous tous ses angles.Un panorama unique du leasing immobilier.Cet ouvrage offre au lecteur une chronique de législation et de jurisprudence relative au bail de droit commun, au bail de résidence principale et au bail commercial. Les contributions qui y sont rassemblées abordent l’ensemble de ces questions, en proposant une vision complète et minutieuse de leur évolution, au moyen de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence la plus récente.Durant ces dernières années, cette matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. De nouvelles règles gouvernent, par exemple, l’enregistrement du bail, la garantie locative, l’état des lieux, l’affichage du loyer ou encore l’imputation au locataire des frais d’intervention d’un tiers.Par ailleurs, les problèmes les plus divers ont alimenté, durant les cinq dernières années, nos cours et tribunaux. La jurisprudence, aussi bien de la Cour de cassation que de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut très abondante. Certains arrêts de principe ont été rendus. Qu’il suffise ainsi de penser aux arrêts de la Cour de cassation des 24 juin 2004 et 10 avril 2008, relatifs à la délicate question de la résiliation du bail par le curateur à la suite de la faillite du bailleur.L’ouvrage propose enfin un panorama général de l’institution du leasing immobilier. Ce procédé original de financement des investissements immobiliers, qui présente de nombreux liens avec le droit du bail, n’a pas souvent été étudié. Ce thème est présenté aussi bien sous l’angle du droit privé que sous l’angle du droit fiscal. Anthémis vol. 112/2008.
Référence : 36659 46.00 € Détails
Actualités du contentieux familial international. Sous la coordination de P. Wautelet. L'’ouvrage rassemble les contributions de : Fleur Collienne, Stéphanie Francq, Marta Pertegas Sender, Sylvie Saroléa, Patrick Wautelet.Le présent ouvrage fait le point sur les principales questions liées au contentieux familial international, en mettant l’accent sur les nouveautés qui intéressent directement les praticiens. Les différentes contributions offrent un panorama général des difficultés que soulève la pratique des conflits familiaux présentant une dimension internationale. Larcier, 2005. (vol 80).
Référence : 34750 40.00 € Détails