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Timestamp: 2016-10-23 20:32:46+00:00
Document Index: 201043688

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 41', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 29', 'art. 12', 'art. 49', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41']

1C_702/2013 (12.06.2014)
1C_702/2013 � � Arr�t du 12 juin 2014
A.________, repr�sent� par Me Yan Schumacher, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour III du Tribunal administratif f�d�ral du 26 juin 2013.
A.________, ressortissant bolivien n� en 1972, a contract� mariage le 10 septembre 2004 � X.________ avec B.________, ressortissante suisse n�e en 1980.
Par requ�te du 12 novembre 2007, A.________ a demand� la naturalisation facilit�e qu'il a obtenue le 27 octobre 2008 - d�cision entr�e en force le 28 novembre 2008 -, apr�s avoir co-sign� avec son �pouse le 8 septembre 2008 une d�claration confirmant la stabilit� et l'effectivit� de la communaut� conjugale.
Le 17 juin 2009, les �poux A.________ et B.________ ont d�pos� une requ�te commune de divorce, assortie d'une convention sur les effets accessoires sign�e le 5 mai 2009. Le divorce a �t� prononc� par jugement du 11 novembre 2009, d�cision devenue ex�cutoire le 24 novembre suivant. A.________ s'est remari� le 5 f�vrier 2010 avec une ressortissante cubaine.
A la suite d'un courrier du Service de la population du canton de Vaud (SPOP), l'Office f�d�ral des migrations (ODM) a inform� l'int�ress� le 23 mars 2010 qu'il devait examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilit�e compte tenu de la signature de la d�claration commune en septembre 2008, de la rencontre avec sa future seconde �pouse en janvier 2009, de la requ�te de divorce introduite en juin 2009, du divorce prononc� en novembre 2009 et de son remariage intervenu en f�vrier 2010. A.________ a expos� que les difficult�s conjugales n'�taient apparues qu'en janvier 2009 et que, lors de la signature de la d�claration commune, les �poux vivaient en communaut� conjugale effective et stable. Il a �galement soulign� la dur�e de son s�jour en Suisse, ainsi que son int�gration socio-professionnelle r�ussie. Par courrier du 21 mai 2010, A.________ a compl�t� ses d�terminations en reprenant pour l'essentiel les arguments avanc�s pr�c�demment, insistant en particulier sur la dur�e de son s�jour en Suisse qui lui permettrait d'obtenir la naturalisation ordinaire.
Par �crit dat� du 23 avril 2010, puis du 15 septembre 2010, B.________ a indiqu� en substance qu'elle n'entendait pas r�pondre aux questions qui lui avaient �t� adress�es par l'ODM car les circonstances de son divorce relevaient de sa sph�re priv�e; elle a cependant notamment mentionn� dans son second courrier que le mariage avait �t� c�l�br� le 10 septembre 2004 � X.________ en pr�sence de 200 personnes et que ses souvenirs �taient confus. Finalement, sur r�quisition de l'ODM et du SPOP, B.________ a �t� entendue par la police le 27 mai 2011, en pr�sence de son ex-conjoint et du mandataire de ce dernier. Elle a certifi� qu'au moment de la signature de la d�claration de la vie commune leur communaut� conjugale �tait effective et stable. Interrog�e sur la fin de leur vie commune, elle a indiqu� que son couple avait rencontr� des difficult�s d�s janvier 2009, soit quand elle s'�tait rendue compte que son �poux entretenait une liaison avec une femme rencontr�e � Cuba lors de vacances. Invit� � se d�terminer sur l'audition de son ex-�pouse, A.________ a pris position le 5 d�cembre 2011, reprenant pour l'essentiel les arguments avanc�s dans son courrier du 21 mai 2010. A la suite de la production au dossier d'une lettre d�pos�e au SPOP par l'�pouse actuelle de A.________ dans le cadre de ses d�marches de r�gularisation aupr�s de cet office, l'int�ress� a r�affirm� avoir rencontr� celle-ci pour la premi�re fois au d�but de l'ann�e 2009. Il a �galement soutenu que les contacts pr�alables sur internet ne constituaient pas un �l�ment permettant de remettre en cause la stabilit� de l'union conjugale existante en particulier lors de la signature de la d�claration commune � l'automne 2008.
Par d�cision du 16 octobre 2012, l'ODM a prononc�, avec l'assentiment des autorit�s cantonales comp�tentes des cantons de Vaud et Gen�ve, l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e � A.________. Selon cet office, la nationalit� avait �t� obtenue sur la base de d�clarations mensong�res, voire une dissimulation de faits essentiels; par ailleurs, aucun des �l�ments contenus dans les d�terminations de l'int�ress� n'�tait susceptible de l'amener � modifier son point de vue.
Par arr�t du 26 juin 2013, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours intent� par A.________ contre cette d�cision. L'instance pr�c�dente a consid�r� que le droit d'�tre entendu de celui-ci n'avait pas �t� viol� car l'audition de B.________, entendue � titre de tiers appel� � fournir des renseignements, �tait conforme aux exigences de l'art. 18 al. 1 et 19 PA (RS 172.021); elle a �galement soulign� que le refus de l'ODM de donner � son mandataire les directives r�glant la conduite des auditions des ex-conjoints n'�tait pas contraire au droit d'�tre entendu dans la mesure o� il s'agissait de documents de travail internes � l'administration et qui n'avaient pas servi de base � la d�cision querell�e. Sur le fond, cette autorit� a jug� que l'encha�nement chronologique des faits et le court laps de temps les s�parant �taient de nature � fonder la pr�somption de fait selon laquelle, au moment de la signature de la d�claration commune et lors de la d�cision de naturalisation, A.________ n'avait plus la volont� de maintenir une communaut� stable. En outre, les premiers juges ont relev� que la rencontre de l'int�ress� avec sa conjointe actuelle ne pouvait �tre consid�r�e comme un fait extraordinaire susceptible d'expliquer la d�t�rioration de l'union conjugale.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et, subsidiairement, de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente ou � l'ODM pour nouvelle d�cision. Il se plaint de violations de l'art. 49 let. c PA - estimant que l'autorit� aurait d� prendre sa d�cision en opportunit� -, du principe de la proportionnalit� - soutenant � cet �gard que l'autorit� aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation -, et de son droit d'�tre entendu, relevant que l'autorit� aurait d� motiver sa d�cision en lien avec l'art. 49 let. c PA. Il invoque �galement la violation de l'art. 41 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (loi sur la nationalit�, LN; RS 141.0). Il sollicite en outre l'octroi de l'effet suspensif.
Invit� � se d�terminer, l'ODM a confirm� sa position, relevant que les arguments avanc�s par le recourant relatifs � son int�gration en Suisse �taient sans pertinence dans la mesure o� l'examen �tait limit� aux conditions dans lesquelles l'int�ress� avait obtenu la naturalisation facilit�e. Quant � l'autorit� pr�c�dente, elle a renonc� � formuler des observations.
Par ordonnance du 2 octobre 2013, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
Dans un premier grief, invoquant l'art. 49 let. c PA, le recourant reproche � la juridiction pr�c�dente de n'avoir pas jug� en opportunit� alors qu'elle en avait l'obligation, ce qui l'aurait conduite � ne pas annuler la naturalisation facilit�e. Il soutient en particulier qu'il remplirait les conditions de la naturalisation ordinaire, que la dur�e de son s�jour en Suisse et sa bonne int�gration socioprofessionnelle seraient autant d'�l�ments qui auraient d� �tre pris en consid�ration pour que la naturalisation facilit�e lui soit reconnue. Il se plaint aussi de violations de l'art. 49 let. c PA et du principe de la proportionnalit�, l'autorit� ayant � tort restreint son pouvoir d'examen, commettant ainsi un d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.).
Comme l'a indiqu� l'instance pr�c�dente dans sa d�cision, tous ces �l�ments sont sans pertinence s'agissant de d�terminer, comme c'est le cas en l'esp�ce, si les conditions permettant � l'int�ress� d'obtenir la naturalisation facilit�e sont r�alis�es et si, une fois celle-ci obtenue, les conditions de l'annulation de la d�cision d'octroi sont remplies. En particulier, le fait que l'int�ress� puisse solliciter la naturalisation ordinaire selon les art. 12 et ss LN n'emp�che pas l'annulation de la naturalisation facilit�e. La naturalisation ordinaire et la naturalisation facilit�e se distinguent en effet non seulement dans leurs conditions d'octroi, mais aussi quant � la proc�dure applicable et aux autorit�s comp�tentes. Par cons�quent, les conditions permettant l'obtention de la naturalisation ordinaire ne peuvent pas �tre examin�es dans la pr�sente proc�dure (arr�ts 1C_264/2011 du 23 ao�t 2011 consid. 4; 1C_292/2010 du 5 ao�t 2010 consid. 5.2). L'autorit� n'a donc pas restreint son pouvoir d'examen en violation de l'art. 49 let. c PA, dans la mesure o� elle n'avait pas, dans le cadre de la pr�sente proc�dure, � prendre en consid�ration les �l�ments invoqu�s par l'int�ress� en relation avec la condition d'octroi de la naturalisation ordinaire. Elle a examin�, � bon droit, si les conditions de l'annulation de la d�cision d'octroi de la naturalisation facilit�e �taient r�alis�es dans le cas d'esp�ce. Elle n'a donc pas port� atteinte au principe de la proportionnalit�.
2.1.�Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN qui, sur le fond est identique � l'art. 41 LN dans sa teneur jusqu'au 1
2.2.�En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� retient que les �poux ont sign� la d�claration commune attestant de la stabilit� de leur union le 8 septembre 2008. La naturalisation a �t� accord�e au recourant le 27 octobre suivant. Le 5 mai 2009, les �poux A.________ et B.________ ont sign� une convention sur les effets accessoires du divorce; puis, le 17 juin 2009, ils ont d�pos� une requ�te commune en divorce. Celui-ci a �t� prononc� le 11 novembre 2009, d�cision devenue ex�cutoire le 24 novembre 2009. Dans l'intervalle, � savoir en date du 1
er�ao�t 2009, l'�pouse actuelle du recourant est entr�e en Suisse; le 20 novembre 2009, elle a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour en vue de son mariage avec le recourant aupr�s de l'autorit� cantonale comp�tente. Leur mariage a �t� c�l�br� � Y.________ en date du 5 f�vrier 2010. L'autorit� pr�c�dente a estim� que ces �l�ments et leur encha�nement chronologique rapide �taient de nature � fonder la pr�somption que la stabilit� requise du mariage n'existait d�j� plus au moment de la d�claration commune et, a fortiori, lors du prononc� de la naturalisation facilit�e. En particulier, le court laps de temps s�parant la d�claration commune (8 septembre 2008), l'octroi de la naturalisation facilit�e (le 27 octobre 2008), la rencontre avec sa future �pouse (en janvier 2009), la signature de la convention sur les effets accessoires du divorce (le 5 mai 2009), la requ�te commune en divorce (le 17 juin 2009), le divorce (le 11 novembre 2009) et le remariage du recourant (le 5 f�vrier 2010) laisse effectivement pr�sumer qu'au moment de la signature de la d�claration, le recourant n'envisageait d�j� plus une vie future partag�e avec sa premi�re �pouse.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. Cela vaut d'autant plus au regard du comportement adopt� par le recourant. En effet, celui-ci s'est rendu seul, en janvier 2009 - soit � peine trois mois apr�s la d�cision de naturalisation -, � Cuba pour rejoindre sa future seconde �pouse, personne dont par ailleurs il avait fait la connaissance pr�alablement sur un site de rencontre, avec qui il avait �chang� plusieurs courriers �lectroniques et qu'il avait d�cid� finalement de rencontrer physiquement. Enfin, moins de neuf jours apr�s l'entr�e en force du jugement de divorce, le recourant a entam� les d�marches officielles n�cessaires � la venue de sa future seconde �pouse en Suisse, ainsi que celles en vue de son remariage. Il appara�t par cons�quent que la pr�somption de fait selon laquelle l'int�ress� a fait une d�claration mensong�re peut effectivement se fonder sur un encha�nement relativement rapide des �v�nements (cf. arr�t 1C_172/ 2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3).
2.3.�Dans son m�moire de recours, le recourant ne soutient pas que sa rencontre avec sa future seconde �pouse serait un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer la brusque d�gradation du lien conjugal avec sa premi�re femme. D'ailleurs, le Tribunal administratif f�d�ral a clairement expliqu� que cette rencontre �tait en r�alit� une cons�quence de la d�sunion existant et non la cause de celle-ci. En effet, le recourant et sa future conjointe avaient d�j� nou� des contacts suffisamment prometteurs pour inciter le recourant � se rendre � Cuba moins de trois mois apr�s l'octroi de la naturalisation. Par ailleurs, les �l�ments avanc�s par le recourant, tels que la dur�e du s�jour en Suisse, la stabilit� de son travail ainsi que son ind�pendance financi�re ne permettent pas de d�montrer que la communaut� conjugale qu'il formait avec son ex-�pouse au moment de la naturalisation �tait stable et orient�e vers un avenir commun.
Par cons�quent, l'instance pr�c�dente a consid�r� avec raison qu'au moment de la signature de la d�claration commune, ou pour le moins lors de la d�cision accordant la nationalit� suisse au recourant, ce dernier ne pouvait avoir la conviction que sa communaut� conjugale �tait stable, effective et tourn�e vers l'avenir.
2.4.�Il en d�coule que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont r�unies et que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation, ni vers� dans l'arbitraire en confirmant l'annulation de la naturalisation facilit�e qui avait �t� octroy�e au recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office f�d�ral des migrations et � la Cour III du Tribunal administratif f�d�ral.