Source: https://www.bigfarmnet.com/fr/data-protection-notice/
Timestamp: 2020-07-06 19:22:53+00:00
Document Index: 190078391

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art 15', 'art 17', 'art 18', 'art. 20']

Confidentialité des données – BigFarmNet
Toutes les informations relatives à la protection des consommateurs
Politique de la loi sur la protection des données BigFarmNet
Ce service (ci-après « Service ») est fourni par Big Dutchman International GmbH, Auf der Lage 2, 49377 Vechta, Allemagne (« nous ») en tant que responsable, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données.
Lors de l’utilisation du service, nous collectons et traitons les données personnelles de l’utilisateur enregistré (« vous » ou « utilisateur »). Comme la protection de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation du Service est importante pour nous, nous aimerions vous fournir les informations suivantes relatives aux données à caractère personnel que nous collecterons lors de l’utilisation du service et comment nous traiterons ces informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Cette politique de confidentialité des données s’applique à l’utilisation du service sous quelque forme que ce soit, y compris par un site web, une application ou tout autre service en ligne.
Vous pouvez consulter cette politique de confidentialité des données à tout moment en sélectionnant la section « Politique de confidentialité » ou le lien « Politique de confidentialité » du service.
1. Finalités et bases juridiques du traitement
Nous recueillons certaines informations lorsque vous utilisez le Service. Les catégories de données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles elles sont collectées et les bases juridiques de leur traitement sont exposées ci-après.
1.1. Collecte automatique des informations
Nous recueillons et stockons certaines informations lorsque vous utilisez le Service. Il s’agit, notamment, de données techniques et de connexion attribuées à votre terminal, comme l’adresse IP et l’adresse MAC requises pour la transmission des contenus demandés ou que nous devons vous présenter (par ex. textes, images et informations produit, ainsi que les fichiers mis à disposition pour téléchargement, etc.), le contenu de la demande, l’état d’accès/code d’état HTTP, le volume des données transférées, le site web demandeur, le navigateur, le système d’exploitation et son interface, la langue et la version du logiciel de navigation, ainsi que la date et l’heure de la demande.
Nous utilisons ces informations : (1) pour vous fournir le service et les fonctions liées ; (2) pour améliorer les fonctions et les caractéristiques du Service et (3) pour prévenir et corriger les abus et les dysfonctionnements (y compris le dépannage).
Le traitement et l’utilisation des données doivent être conformes aux dispositions légales selon lesquelles ces activités de traitement des données sont justifiées à cet égard : (1) le traitement est nécessaire à l’exécution de l’accord sur l’utilisation du service (par exemple dans le cas de l’article 6, paragraphe 1, point b), RGPD) ; ou (2) nous avons un intérêt légitime supérieur à assurer la fonctionnalité et le fonctionnement sans faille du service et à pouvoir offrir le service adapté à l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD).
1.2. Création d’un compte utilisateur (inscription) et connexion
Dans la mesure où l’utilisation du service nécessite une inscription, celle-ci a pour but de permettre techniquement l’accès au serveur et d’empêcher l’accès de tiers non autorisés. Nous recueillons certaines données que vous nous fournissez (par exemple, nom, adresse, pays, adresse e-mail) lorsque vous vous connectez au Service.
Nous utilisons vos données d’accès afin de garantir et de gérer votre accès au Service. Nous utilisons les données d’accès pour vous authentifier lors de la connexion et pour répondre aux demandes de réinitialisation de votre mot de passe.
Nous traitons et nous utilisons les données d’inscription suivantes : (1) pour vérifier votre autorisation et la gestion du compte utilisateur ; (2) pour faire respecter les conditions d’utilisation du service et tous les droits et obligations associés ; et (3) pour vous contacter afin de vous envoyer des informations techniques, des mises à jour, des avis de sécurité ou autres messages concernant la gestion du compte utilisateur.
Le traitement et l’utilisation des données doivent être conformes aux dispositions légales selon lesquelles ces activités de traitement des données sont justifiées à cet égard : (1) le traitement est nécessaire à l’exécution de l’accord sur l’utilisation du service (par exemple dans le cas de l’article 6, paragraphe 1, point b), RGPD) ; ou (2) nous avons un intérêt légitime supérieur à assurer la fonctionnalité et le fonctionnement sans faille du service (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD).
Le service permet à l’utilisation de saisir, gérer et traiter diverses informations (illustrations et documents compris), tâches et activités liées à son organisation. La collecte des données respectives est liée à l’utilisateur, elle est pourvue d’un horodatage dans chaque cas. Les données ainsi collectées sont transmises à un serveur et y sont stockées pendant toute la durée de la relation d’utilisation. En outre, un ID unique est affecté à l’organisation. Il s’agit d’informations collectées par l’utilisateur concerné via le Service, en particulier les données relatives à l’organisation (par exemple l’adresse, la région, le pays, etc.) ; les données relatives aux différentes séries (« données de production ») ; l’approvisionnement en aliments ou les représentations des silos ; les activités (par exemple, l’enregistrement des hôtes, la livraison ou l’enlèvement d’animaux, la vaccination et le traitement vétérinaire ainsi que le contrôle des parasites), conformément aux fonctions exécutées dans le service (le cas échéant, modules supplémentaires également). Si l’utilisateur fournit des informations susceptibles d’affecter des personnes physiques dans ce contexte, telles que les noms et coordonnées (en particulier les adresses postales, numéros de téléphone et adresses électroniques) des agriculteurs, hôtes, fournisseurs, marchands d’animaux, éleveurs, abattoirs ou autres employés de l’organisation qui utilisent le service, nous traiterons également ces informations pour fournir le service.
Le traitement et l’utilisation des données doivent être conformes aux dispositions légales selon lesquelles ces activités de traitement des données sont justifiées à cet égard : (1) le traitement est requis pour l’exécution de l’accord sur l’utilisation du service (par exemple dans le cas de l’article 6, paragraphe 1, point b), RGPD) ; ou (2) nous avons un intérêt légitime supérieur à assurer la fonctionnalité et le fonctionnement sans faille du service (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD).
1.4. Stockage de données spécifiques dans la base de données clients
Nous stockons les données à caractère personnel dans une base de données clients afin de gérer notre relation mutuelle.
Le traitement et l’utilisation des données s’effectuent conformément aux dispositions légales selon lesquelles le traitement de données est justifié par notre intérêt légitime supérieur pour le maintien et la gestion de la relation client (article 6, paragraphe 1, point f) RGPD).
2. Utilisation de données anonymes
Nous nous réservons le droit d’utiliser et d’évaluer les données collectées par le Service, par exemple les données de production, à d’autres fins, par exemple pour améliorer les produits, améliorer le Service, développer de nouvelles caractéristiques et fonctions et optimiser les interfaces utilisateur. Les informations des données à caractère personnel seront rendues anonymes conformément aux lois applicables en matière de protection des données avant d’être utilisées et évaluées ultérieurement.
3. Newsletter et publicité
Le cas échéant, nous utilisons les données fournies par l’utilisateur pour envoyer des messages publicitaires postaux et des messages concernant l’amélioration des services et autres événements à l’adresse de l’entreprise stockée par l’utilisateur. Nous pouvons en outre utiliser votre adresse e-mail pour vous y envoyer de la publicité à condition que nous y soyons légalement autorisés, en particulier parce que vous avez accepté de la recevoir (par exemple en vous abonnant à notre newsletter) ou parce que nous avons reçu votre adresse e-mail dans le cadre de la vente de marchandises ou de services et que nous faisons de la publicité pour nos propres produits et services similaires.
L’utilisation des données s’effectue conformément aux dispositions légales selon lesquelles le traitement de données est justifié par notre intérêt légitime supérieur pour les tâches relatives au marketing (par ex. article 6, paragraphe 1, point f) RGPD).
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de données à des fins de marketing direct.
Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir, même si vous avez donné votre consentement pour recevoir du marketing direct.
4. Analytics et cookies
Nous plaçons des « cookies » sur votre ordinateur afin de vous offrir un plus large éventail de fonctions et de rendre l’utilisation du Service pratique et adaptée à vos besoins si vous visitez notre Service et dans la mesure où la loi l’exige, avec votre accord. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le disque dur associé au navigateur que vous utilisez et à travers lesquels certaines informations circulent jusqu’au fournisseur de cookies, c’est-à-dire nous.
4.1. Cookies obligatoires – ils activent les fonctions et prestations que vous demandez au service.
Nous utilisons un cookie, en particulier, pour documenter votre consentement à l’utilisation de cookies. Nous conservons ce cookie pendant un an.
4.2. Cookies fonctionnels – ils mémorisent vos paramètres pour rendre le Service plus convivial.
Nous utilisons, en particulier, un cookie qui mémorise les paramètres de l’interface graphique de l’utilisateur.
4.3. Performance/cookies analytiques, ils recueillent les informations pseudonymes des sites web que vous visitez.
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de site web de Google Inc. (« Google ») sur notre site. En règle générale, les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce service sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. L’anonymisation de l’IP est toutefois activée sur ce site web, votre adresse IP sera ainsi tronquée par Google au préalable à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres états de l’accord relatif à l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels et y sera tronquée. Google est autorisé à utiliser ces informations en notre nom pour analyser votre utilisation du Service, pour établir des rapports sur les activités de ce site web et fournir d’autres prestations liées à l’utilisation de ce site web et d’Internet. L’adresse IP de votre navigateur déterminée dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données détenues par Google.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur l’utilisation de vos données par Google et sur Google Analytics dans les conditions d’utilisation [http://https://www.google.com/analytics/terms/fr.html], les règles de confidentialité [http://www.google.fr/policies/privacy/] ou les présentes remarques de Google [https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr/].
Dans la mesure où il s’agit de données à caractère personnel, le traitement des données s’effectue sur la base des dispositions légales qui autorisent le traitement des données, car nous avons un intérêt légitime supérieur à une conception orientée vers la demande ainsi que dans l’évaluation statistique de nos services (par ex. art. 6 paragraphe 1 1, point f) RGPD, paragraphe 15 BGB 3 TMG) ou en fonction d’un accord donné (par ex. en cliquant notre bannière cookie sur « Accepter »).
La plupart des navigateurs Internet vous permettent de bloquer ou d’empêcher l’enregistrement de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur en conséquence et bloquer l’acceptation des cookies, par exemple en suivant les instructions du navigateur utilisé, ces dernières sont disponibles sur http://www.allaboutcookies.org/fr/ ou en utilisant un autre outil technique, le cas échéant. Nous vous rappelons toutefois que vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions de ce site web.
En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par les cookies, relatives à votre utilisation de ce site web (adresse IP comprise) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant [https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr].
5. Destinataire de données
En plus des cas explicitement mentionnés dans la présente politique de confidentialité des données, vos données à caractère personnel seront transmises aux destinataires suivants :
Nous sommes une entreprise internationale basée en Allemagne et faisons partie d’un plus grand groupe d’entreprises. Certaines données à caractère personnel, telles que les données fournies par l’utilisateur lors de l’inscription, peuvent être partagées avec nos sociétés affiliées à des fins administratives internes, y compris au service à la clientèle et la gestion de la relation client.
Occasionnellement, nous faisons appel à d’autres sociétés affiliées ou à des sociétés tierces et des prestataires de services externes pour offrir nos prestations, par exemple pour l’hébergement de parties du service et les données connexes. Dans ce cas, les données sont transmises à ces entreprises afin de leur permettre de les traiter. Ces prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et peuvent traiter les données exclusivement selon nos spécifications.
Au cours du développement des affaires, la structure de notre entreprise peut changer de telle manière que sa forme juridique se transforme, que les filiales, parties ou unités de la société soient établies, achetées ou vendues. Dans le cas de telles transactions, les informations relatives aux clients sont divulguées avec les actifs transférés. Lorsque des données à caractère personnel sont transmises à des tiers dans la mesure décrite ci-dessus, nous veillons à ce que cela soit fait conformément à la présente politique de confidentialité des données et à la loi sur la protection des données en vigueur.
Les données à caractère personnel seront divulguées aux autorités judiciaires et aux tiers potentiellement lésés, le cas échéant pour clarifier toute utilisation illégale ou abusive du service ou pour des procédures judiciaires. Toutefois, une telle divulgation n’aura lieu que s’il y a des indications d’un comportement illégal ou abusif. Une divulgation des données peut également avoir lieu si cela permet de faire respecter les conditions d’utilisation ou d’autres accords. En outre, nous sommes légalement tenus de mettre les informations à disposition de certains organismes publics, sur demande. Il peut s’agir des autorités judiciaires, des autorités chargées de poursuivre les infractions sanctionnées par des amendes et les autorités fiscales.
Les divulgations susmentionnées peuvent conduire au traitement de ces données dans des pays placés en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») (c’est-à-dire dans un pays tiers). Tout transfert de données vers un pays tiers s’effectue dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données. Si la Commission européenne n’a pas démontré qu’un niveau de protection conforme existe pour un pays tiers, nous offrons des garanties appropriées pour une protection adéquate de vos données. Cela peut se faire, par exemple, par la conclusion de contrats de traitement de données qui contiennent des clauses types de protection des données de l’UE et qui, de l’avis de la Commission européenne, offrent des garanties appropriées (disponible sous : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_fr.htm).
Dans le cas de certains fournisseurs de services qui opèrent en tant que sous-traitants de données aux États-Unis, nous transférons les données sur la base de la certification des destinataires des données dans le cadre du Privacy Shield EU-US (accepté par la Commission européenne dans sa décision du 12 juillet 2016).
6. Détection et poursuite des abus
En général, nous conservons toutes les informations nécessaires pour détecter et poursuivre les abus, en particulier votre adresse IP, aussi longtemps que nécessaire à cette fin, y compris pour l’enquête ou la poursuite d’un incident particulier. Ces données sont stockées et utilisées sur la base des dispositions légales selon lesquelles ces activités de traitement des données sont justifiées : nous avons un intérêt légitime supérieur à assurer la fonctionnalité et la sécurité du service et à lutter contre la fraude (p. ex. art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD).
Nous supprimons ou rendons vos données à caractère personnel anonymes dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou utilisées conformément à la présente politique de confidentialité des données. En règle générale, nous enregistrons vos données à caractère personnel pendant la durée d’utilisation et la durée du contrat des services et nous les conservons également dans la mesure nécessaire à des fins de poursuites pénales ou pour la sécurité, l’obligation ou l’application de droits légaux.
Si vous annulez votre compte, votre profil sera supprimé.
Si des données doivent être stockées pour des raisons légales, elles ne seront effacées qu’à l’expiration de ce délai et bloquées jusque-là. Les données ne seront alors plus disponibles pour une utilisation ultérieure, sauf aux fins de la période de conservation légale.
Après l’effacement de nos systèmes opérationnels, les données restent dans les copies de notre processus de sauvegarde des données en rotation pendant un certain temps, elles sont ensuite automatiquement effacées dans le cadre de ce processus à la fin du cycle de sauvegarde.
Vous disposez de certains droits concernant vos données à caractère personnel :
Droit d’accès : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées conformément à l’art 15 RGPD.
Droit à l’amélioration : vous avez le droit de nous demander de corriger vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit d’exiger que nous effacions les données à caractère personnel, selon les conditions préalables de l’art 17 RGPD. Ces conditions prévoient notamment un droit à l’effacement si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’exiger la restriction le traitement des données à caractère personnel conformément aux dispositions de l’art 18 RGPD. Ce droit existe en particulier lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est mise en cause et dans le cas où l’effacement n’a pas encore eu lieu en raison de la nécessité de remplir les obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir de notre part les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine, conformément à l’art. 20 RGPD. Cela inclut également le droit de faire transférer les données à un tiers responsable. Ce droit existe lorsque les données sont automatisées et traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat.
Droit d’opposition : vous avez le droit, pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Nous abandonnerons le traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons dignes de protection importantes qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et votre liberté ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
En outre, vous avez le droit de faire appel auprès d’une autorité de surveillance.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer les droits énoncés au point 8 en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter :
10. Modification de cette politique de confidentialité des données
Cette politique de confidentialité des données est constamment tenue à jour par nos soins. Nous nous réservons donc le droit de la modifier de temps à autre et de mettre à jour les modifications de collecte, de traitement ou d’utilisation de vos données. La version actuelle de la politique de confidentialité des données peut être consultée à tout moment sous la rubrique « Protection des données » ou le lien dans le service.
Version : mardi 13 novembre 2018
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