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Timestamp: 2016-10-20 21:31:52+00:00
Document Index: 66534437

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 88', 'art. 86', 'art. 90', 'art. 34', 'art. 6', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 90', 'ATF ']

A.________, recourant, repr�sent� par Me Jean Lob, avocat, rue du Lion-d'Or 2, case postale 3133, 1002 Lausanne,
art. 30 Cst. (proc�dure p�nale; appr�ciation des preuves; droit � un tribunal impartial)
(recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 ao�t 2001)
Par jugement du 2 avril 2001, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� A.________, ressortissant albanais n� en 1965, � 12 ans de r�clusion sous d�duction de 733 jours de d�tention pr�ventive, � quinze ans d'expulsion de Suisse et au paiement de 60'000 fr. de cr�ance compensatrice en faveur de l'Etat, ainsi qu'au paiement des frais de la cause, par 55'984,40 fr. A.________ s'�tait trouv� � la t�te d'un trafic portant sur au moins trois kg d'h�ro�ne et un kg de coca�ne � des degr�s de puret� divers, impliquant les d�nomm�s B.________, C.________ et D.________, coaccus�s.
Par arr�t du 9 ao�t 2001, le Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� un recours en r�forme et en nullit� form� par A.________. Celui-ci soutenait que la Pr�sidente du Tribunal criminel, ainsi qu'un juge, avaient pris part au jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne du 28 novembre 2000 concernant les d�nomm�s E.________, F.________ et G.________; des extraits de ce jugement d�montraient que ces magistrats le tenaient d�j� pour coupable. La Cour de cassation a toutefois consid�r� que la composition de la Cour criminelle �tait connue depuis le mois de d�cembre 2000, et que le jugement du 28 novembre 2000 avait �t� produit, de sorte que le motif de r�cusation �tait connu � l'ouverture des d�bats, le 26 mars 2001. Aucune r�cusation n'ayant �t� demand�e en temps utile, le moyen soulev� �tait contraire aux r�gles de la bonne foi. A.________ reprochait aussi au Tribunal criminel de s'�tre r�f�r� au jugement du 28 novembre 2000 pour retenir que la personne charg�e de retranscrire les �coutes t�l�phoniques et de les traduire �tait capable de reconna�tre les voix et n'avait identifi� que les personnes dont elle �tait certaine de l'identit�. Sur ce point, il n'y avait pas eu de d�bat contradictoire. Pour la Cour de cassation, le moyen de preuve contest� �tait la transcription des �coutes, qui figurait bel et bien au dossier. Le recourant n'avait pas demand� l'audition du traducteur, dont l'identit� devait par ailleurs rester secr�te pour des raisons de s�curit�. L'identification des interlocuteurs t�l�phoniques �tait fond�e sur d'autres preuves, notamment une analyse des connexions t�l�phoniques par un expert entendu aux d�bats, ainsi que des indices mat�riels, aveux, t�moignages et observations de la police. Sur recours en r�forme, la quotit� de la peine a �t� confirm�e.
Par acte du 17 d�cembre 2001, A.________ a form� un recours de droit public contre ce dernier arr�t, reprenant les motifs de son recours cantonal et pr�sentant une argumentation � d�charge. Auparavant, le 12 d�cembre 2001, il avait requis l'assistance judiciaire et la nomination d'un avocat d'office.
Par d�cision du 7 janvier 2002, la cour de c�ans a admis la demande d'assistance judiciaire et d�sign� Me Lob comme avocat d'office. Ce dernier a produit, le 15 janvier 2002, un m�moire compl�tif.
Form� en temps et dans les formes utiles contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale, le recours est recevable. La qualit� pour agir du recourant est incontestable (art. 88 OJ).
Dans son recours initial, le recourant reprend les arguments soumis � la cour cantonale � propos de la r�cusation des juges du Tribunal criminel et de l'utilisation des d�clarations du traducteur, faites en son absence. Il pr�sente �galement une argumentation � d�charge qui appara�t nouvelle; celle-ci est irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (art. 86 OJ), ainsi qu'en raison de son caract�re purement appellatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Le recourant reprend ses griefs � propos de l'impartialit� de la Pr�sidente et d'un des membres du Tribunal criminel. Il cite de longs passage du jugement du 28 novembre 2000, d�crivant le r�le qu'il aurait jou� dans le trafic de stup�fiants. Il en ressortirait que les deux magistrats l'avaient d�j� jug� � l'avance, ce qui constituait un cas de r�cusation. Le recourant admet n'avoir pas pr�t� attention � la composition du Tribunal criminel, alors que l'art. 34 du code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD) impose que la demande de r�cusation soit form�e d�s que possible. Il rel�ve toutefois le caract�re fondamental du droit � un juge impartial, qui doit �tre respect� d'office et, le cas �ch�ant, corrig� par la juridiction de recours, quelle que soit l'attitude ant�rieure de la d�fense.
3.1 Ind�pendamment des r�gles cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, qui comprennent les prescriptions relatives � la r�cusation des juges et dont le justiciable peut exiger une application exempte d'arbitraire, la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par l'art. 6 par. 1 CEDH, � l'instar de la protection conf�r�e par l'art. 30 al. 1 Cst., permet au plaideur d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122 et les arr�ts cit�s). La garantie du juge impartial permet notamment de s'opposer � la participation d'un magistrat qui a d�j� pr�c�demment connu de la cause, ou qui a d�j� �mis son opinion de mani�re d�finitive (ATF 127 I 196 consid. 2d p. 199 et la jurisprudence cit�e; CourEDH, arr�t D.N. c. Suisse du 29 mars 2001).
3.2 Contrairement � ce que laisse entendre le recourant, ces pr�tentions ne sont, en d�pit de leur caract�re fondamental, ni absolues ni inconditionnelles; elles doivent �tre invoqu�es conform�ment au droit de proc�dure applicable, pour autant toutefois que ce dernier n'en entrave pas ind�ment l'exercice. Ainsi, selon la jurisprudence, le grief tir� de la pr�vention du juge doit �tre soulev� aussit�t que possible. Celui qui omet de d�noncer imm�diatement un tel vice et laisse le proc�s se d�rouler sans intervenir est r�put� avoir renonc� tacitement � s'en pr�valoir (ATF 119 Ia 228 ss consid. 5a, 118 Ia 284 consid. 3a, 116 Ia 138 consid. 2d). La jurisprudence consid�re �galement que l'inaction du plaideur entra�ne la p�remption de son droit (ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 121 I 225 consid. 3 p. 229; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24; 118 Ia 282 consid. 3a p. 284 et les arr�ts cit�s). Dans tous les cas, il est contraire � la bonne foi d'attendre l'issue de la proc�dure pour se pr�valoir de la composition incorrecte de l'autorit�, � l'occasion d'un recours, alors que le motif de r�cusation �tait d�j� connu auparavant (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 227-229 et les arr�ts cit�s).
3.3 Tel est le sens de l'art. 34 CPP/VD, qui pr�voit que sauf dispositions contraires, la r�cusation doit �tre demand�e aussit�t que la partie a connaissance des faits qu'elle invoque et au plus tard � l'ouverture des d�bats. Comme l'admet le recourant, le jugement du 28 novembre 2000 a �t� remis formellement � la d�fense � fin janvier 2001, et c'est par inadvertance que l'identit� des magistrats, qui figure en-t�te du jugement, n'a pas �t� relev�e. Une telle inadvertance n'est pas explicable, compte tenu de la gravit� du motif de r�cusation invoqu�. Le recourant a par ailleurs �t� entendu comme t�moin par le Tribunal correctionnel � l'occasion de cette pr�c�dente proc�dure, et ne pouvait manquer de constater, de visu, en tout cas � l'ouverture des d�bats comme l'exige l'art. 34 CPP/VD, que les m�mes magistrats, en particulier leur pr�sidente, faisaient partie des deux juridictions. La Cour de cassation n'a par cons�quent viol� ni le droit constitutionnel, ni le droit conventionnel en retenant que le moyen tir� de la pr�vention des juges �tait soulev� contrairement aux r�gles de la bonne foi. Ce premier grief doit �tre �cart�.
Le recourant invoque ensuite les art. 6 CEDH et 29 Cst. Il reproche au Tribunal criminel d'avoir retenu sa participation aux conversations t�l�phoniques surveill�es en se r�f�rant au jugement du 28 novembre 2000. Ce dernier retient que la personne charg�e de proc�der aux �coutes, de les retranscrire et de les traduire �tait tr�s exp�riment�e dans ce domaine. Entendue � huis-clos, elle avait assur� qu'elle n'avait pas donn� de nom lorsqu'elle n'�tait pas absolument certaine de l'identit� de l'interlocuteur. Le recourant y voit une preuve administr�e en son absence, puisqu'il n'avait pu participer � la proc�dure pr�c�dente et qu'une expertise des voix lui avait constamment �t� refus�e lors de l'instruction. La Cour de cassation a retenu pour sa part que l'identification de sa voix n'�tait pas le seul moyen de preuve � ce sujet; un expert, entendu aux d�bats, avait notamment affirm� que malgr� l'usage de douze cartes SIM diff�rentes, le m�me bo�tier IMEI avait toujours �t� utilis�. Selon le recourant, cela ne suffirait pas pour admettre qu'il en �tait l'utilisateur. Les autres indices retenus par le Tribunal criminel ne permettaient pas d'�tablir l'ampleur du trafic qui lui est imput�.
4.1 Aspect particulier du droit � un proc�s �quitable au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH, l'art. 6 par. 3 let. d CEDH garantit le droit � pouvoir interroger, aux m�mes conditions, les t�moins � charge et � d�charge. Ce droit ne vaut pas seulement � l'�gard des t�moins au sens classique du terme, mais � l'encontre de toute personne qui fait des d�positions � charge. Les �l�ments de preuve doivent en principe �tre produits en pr�sence de l'accus� lors d'une audience publique, en vue d'un d�bat contradictoire. Il est toutefois possible de prendre en compte des d�positions recueillies durant la phase de l'enqu�te dans la mesure o� l'accus� a dispos� d'une occasion ad�quate et suffisante pour contester ces t�moignages � charge et pour interroger ou faire interroger leur auteur. L'art. 6 par. 3 let. d CEDH n'exclut pas de refuser l'interrogatoire d'un t�moin parce que la d�position sollicit�e n'est pas pertinente, parce que les faits sont d�j� �tablis � la suite d'une appr�ciation anticip�e des preuves (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 308 s.), parce qu'il n'est plus possible de proc�der � une audition contradictoire en raison du d�c�s ou d'un emp�chement durable du t�moin, ou parce qu'il est introuvable ou refuse de t�moigner. Dans ces derniers cas toutefois, il faut que l'accus� puisse se d�terminer sur la d�position, que celle-ci soit examin�e avec soin et, enfin, qu'elle soit corrobor�e par d'autres �l�ments de preuve (ATF 125 I 127 consid. 6 p. 131 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 284 s. et les arr�ts cit�s, en particulier CourEDH, arr�ts Unterpertinger c/ Autriche du 24 novembre 1986, S�rie A p. 110 par. 32 s., Asch c/ Autriche du 26 avril 1991, S�rie A p. 203 par. 28 s., Sa�di c/ France du 20 septembre 1993, S�rie A p. 261C par. 41 s.). Enfin, la jurisprudence s'emploie � rechercher si la proc�dure, examin�e dans son ensemble, rev�t un caract�re �quitable (CourEDH arr�t van Mechelen c/ Pays-Bas du 30 octobre 1997, Recueil des arr�ts et d�cisions 1997 p. 2426 par. 50).
4.2 En l'esp�ce, on ne saurait contester que la d�claration de la personne charg�e de r�aliser les �coutes t�l�phoniques, puis de les retranscrire et de les traduire (ci-apr�s: l'interpr�te) �tait d'une importance certaine, puisqu'il s'agissait de savoir avec quel degr� de certitude la voix du recourant avait �t� reconnue sur les enregistrements. Le Tribunal criminel s'est fond� sur les indications de cette personne pour d�finir l'ampleur du trafic imput� au recourant. La Cour de cassation a toutefois oppos� quatre arguments distincts au grief soulev� sur ce point par le recourant: le moyen de preuve utilis� consistait non pas dans la d�claration proprement dite de l'interpr�te, mais la transcription des �coutes, qui figurait au dossier. S'agissant de la fiabilit� de l'interpr�te, le tribunal n'avait fait "que se r�f�rer � son exp�rience". Bien qu'elle ne soit pas directement critiqu�e par le recourant, cette premi�re consid�ration pr�te le flanc � la critique, d�s lors que le recourant se plaignait d'une d�claration faite par l'interpr�te, qui constituait manifestement un �l�ment suppl�mentaire par rapport aux �coutes proprement dites, et que l'"exp�rience" dont il est fait �tat d�coule d'un �l�ment de preuve qui n'avait pas �t� administr� de mani�re contradictoire. La cour cantonale a �galement retenu que l'interpr�te ne voulait pas �tre connu des accus�s pour des raisons de s�curit�, ce qui se comprenait sur le vu des craintes manifest�es par les autres t�moins. Le recourant ne critique pas non plus ce point, alors que les risques �voqu�s auraient vraisemblablement pu �tre �vit�s par des mesures techniques ad�quates, comme cela para�t avoir �t� le cas � l'occasion du jugement pr�c�dent. La cour cantonale a toutefois �galement relev�, avec plus de pertinence, que le recourant aurait eu la possibilit� de demander la pr�sence du traducteur � l'audience: celle-ci avait �t� requise par lettre du Minist�re public du 29 janvier 2001, avec r�f�rence � la pr�c�dente affaire, et il avait �t� r�pondu que cela �tait impossible pour des motifs de sant�, ce dont le recourant avait �t� inform�. La cour cantonale a enfin estim� que l'identification du recourant �tait fond�e sur d'autres �l�ments de preuve que les d�clarations de l'interpr�te, soit les analyses de connexions par un expert entendu aux d�bats, des indices mat�riels, des t�moignages et des observations de la police.
4.3 En pr�sence de plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit d�montrer en quoi chacune d'elles viole le droit constitutionnel (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 119 Ia 13 consid. 2 p. 16). Outre qu'il n'argumente gu�re � propos des deux premi�res motivations rappel�es ci-dessus, le recourant se contente d'insister sur l'importance des d�clarations recueillies en son absence, sans aucunement critiquer les deux derniers arguments retenus par la cour cantonale. Il est en particulier totalement muet sur la possibilit� de requ�rir une nouvelle fois la pr�sence de l'interpr�te, alors qu'il avait �t� inform� de la pr�sence de celui-ci lors du pr�c�dent jugement, et pouvait facilement pr�sumer l'importance de ce t�moignage. Le recourant ne pr�sente pas non plus d'argumentation permettant de revenir sur l'appr�ciation des preuves qui, selon la cour cantonale, permettaient de fonder la conviction des premiers juges ind�pendamment de la d�position critiqu�e. Il en r�sulte que le recours est, sur ce point, irrecevable.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. L'assistance judiciaire ayant �t� accord�e au recourant, les honoraires allou�s � son avocat d'office sont support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, et il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
Une indemnit� de 2000 fr. est allou�e � Me Lob, avocat d'office du recourant, � titre d'honoraires pay�s par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire d'office du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.