Source: https://pinturasangar.es/fr/content/politicas-de-privacidad-y-proteccion-de-datos
Timestamp: 2020-07-07 14:44:48+00:00
Document Index: 71586867

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 42", 'art. 18', 'art. 12', "l'article 28", 'art. 28']

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après dénommé GDPR), Pinturas Angar (ci-après Angar) souligne cette politique en matière de traitement et de protection des données. personnel
C / Manuel Viola, num. 2, 4 D - 50014 Saragosse
Pour ceux qui visitent le site Web ANGAR, www.comprarpintura.biz
À ceux qui communiquent volontairement avec ANGAR par courrier électronique, chat ou qui remplissent l'un des formulaires de collecte de données publiés sur le site Web ANGAR.
À ceux qui demandent des informations sur les produits et services d’ANGAR ou qui demandent à participer à l’une des actions commerciales ANGAR.
À ceux qui formalisent une relation contractuelle avec ANGAR en contractant leurs produits et services.
À ceux qui utilisent tout autre service présent sur le site Web impliquant la communication de données à ANGAR ou l'accès aux données par ANGAR pour la fourniture de ses services.
À tous les autres qui, directement ou indirectement, ont donné leur consentement explicite pour que leurs données soient traitées par ANGAR aux fins énoncées dans la présente politique.
L'utilisation des produits et services ANGAR nécessite l'acceptation expresse de cette politique.
ANGAR avertit que, sauf en cas de représentation légalement constituée, aucun utilisateur et / ou client ne peut utiliser l'identité d'une autre personne et communiquer ses données personnelles. Les données que vous fournissez à ANGAR doivent donc être des données personnelles, correspondant aux leurs. Identité, adéquate, pertinente, actuelle, exacte et vraie. En ce sens, l'utilisateur et / ou le client seront seuls responsables de tout dommage direct ou indirect causé à des tiers ou à ANGAR pour l'utilisation des données d'une autre personne ou de leurs propres données lorsqu'elles sont fausses, erronées, non actuelles ou inadéquates. ou non pertinent. De même, l'utilisateur et / ou le client qui communique les données personnelles d'un tiers sera responsable d'avoir obtenu l'autorisation correspondante de la partie intéressée, ainsi que ses conséquences.
De la même manière, l'utilisateur et / ou le client qui communique des données à caractère personnel à ANGAR déclare être majeur, conformément aux dispositions de la législation espagnole, en s'abstenant autrement de fournir des données à ANGAR. Toute information fournie sur un mineur nécessitera le consentement préalable ou l'autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables des données fournies par les mineurs à leur charge.
La présente politique aura une application subsidiaire en ce qui concerne les autres conditions relatives à la protection des données à caractère personnel établies avec un caractère spécial et communiquées sans limitation par le biais des formulaires d’enregistrement, des contrats et / ou des conditions des services particuliers, en: à la fois cette politique complémentaire à celles mentionnées dans celle qui n'y est pas expressément prévue.
ANGAR, en sa qualité de responsable du traitement, informe les utilisateurs de l'existence de plusieurs traitements et fichiers dans lesquels les données personnelles communiquées à ANGAR sont collectées et stockées.
Les objectifs de cette collecte et de ce traitement de données à caractère personnel sont les suivants:
En ce qui concerne les «cookies» utilisés par ANGAR lors de la navigation sur son site Web ( https://www.comprarpintura.biz ), ils sont stockés sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur ou appareil mobile) et collectent des informations lors de ses visites. Ces pages Web, dans le but d'améliorer leur convivialité, de connaître les habitudes ou les besoins de navigation des utilisateurs afin de s'y adapter, ainsi que d'obtenir des informations à des fins statistiques. Dans le cas des utilisateurs déjà clients d’ANGAR, les informations recueillies au moyen de cookies serviront également à leur identification lors de l’accès aux différents outils mis à disposition par ANGAR pour la gestion des services. Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur afin que la réception de tout ou partie des cookies soit désactivée ou bloquée. Le fait de ne pas souhaiter recevoir ces cookies ne constitue pas un obstacle à l'accès aux informations des sites Internet ANGAR bien que l'utilisation de certains services puisse être limitée. Si, une fois le consentement pour la réception des cookies obtenu, vous souhaitez le retirer, ceux qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur doivent être supprimés, via les options des différents navigateurs.
Toutes les informations sur les cookies utilisés par ANGAR sont publiées dans sa politique en matière de cookies, consultable à l'adresse https://www.comprarpintura.biz/es/content/2-aviso-legal-venta-de-pintura.
En cas d'envoi d'un courrier électronique à ANGAR ou d'une communication de données à caractère personnel par tout autre moyen, tel qu'un formulaire de contact, le but de la collecte et du traitement de ces données par ANGAR est de retenir l'attention. des requêtes et demandes d’informations concernant les produits et services d’ANGAR
Dans le cas des formulaires ANGAR que les personnes intéressées rempliront pour participer à l’une des actions commerciales d’ANGAR, l’objectif sera de permettre cette participation, ainsi que l’envoi de communications commerciales et publicitaires concernant les services ANGAR, à moins que la partie intéressée exprimer expressément votre opposition en même temps à la collecte de vos données. Nonobstant ce qui précède, la partie intéressée peut modifier sa décision à tout moment, autant de fois qu'il le souhaite, par les moyens fournis par ANGAR à cette fin.
Lors de la sous-traitance des services proposés par ANGAR, les données personnelles nécessaires pour établir la relation contractuelle et permettre la fourniture des services et leur rémunération par les clients seront collectées, lesdites données étant collectées et traitées comme suit: Objectifs:
L’objectif principal sera de maintenir la relation contractuelle établie avec le client, conformément à la nature et aux caractéristiques des services sous-traités, en contactant ANGAR avec le client via l’adresse e-mail, le téléphone ou un autre moyen indiqué. pour ce dernier.
Pour l'envoi de documentation et d'informations relatives aux services contractés, ainsi que pour l'envoi de communications commerciales et publicitaires à leur sujet ou à d'autres communications similaires par ANGAR, par courrier postal, courrier électronique, téléphone, SMS ou autre moyen indiqué par le client, sauf s’il exprime expressément son opposition en même temps que le contrat. Indépendamment du fait que le client ait choisi de recevoir ou non des informations commerciales d’ANGAR, le client peut modifier sa décision à tout moment, autant de fois qu’il le souhaite, via la section spécifique disponible à cet effet dans son Espace client.
Pour la conservation des archives historiques des relations commerciales dans les délais légaux, ANGAR doit accéder et / ou traiter les données à caractère personnel pour lesquelles le client avait le statut de responsable ou responsable du traitement, ANGAR traitera lesdites données comme la personne en charge du traitement. conformément aux dispositions de l'article 28 du RGPD et conformément à ce qui est indiqué dans la section intitulée "ANGAR en tant que responsable du traitement", incluse dans la présente politique.
Conformément aux dispositions de la loi 25/2007 du 18 octobre sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux de communication publics, ANGAR informe l'utilisateur que certaines données de trafic générées au cours de le développement des communications, ainsi que, le cas échéant, la communication desdites données aux organismes compétents chaque fois que les circonstances juridiques prévues par ladite loi sont concordantes.
ANGAR conservera les données personnelles pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus .ANGAR pourra les maintenir dûment bloquées pendant la période au cours de laquelle des responsabilités pourraient découler de ses relations avec le client.
Dans le cas des données soumises à la conservation à l'occasion de la loi 25/2007 du 18 octobre sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux de communications publics, la période de conservation de ces données sera détaillée dans ledit règlement.
Les destinataires des données personnelles collectées par ANGAR seront les suivants:
Les employés d’ANGAR eux-mêmes dans l’exercice de leurs fonctions.
Les fournisseurs ANGAR qui interviennent dans la fourniture de services, dans le cas où cela est nécessaire à la fourniture de ceux-ci.
Les sociétés composant le groupe de sociétés dont ANGAR fait partie, au sens de l'article 42 du code de commerce, dont l'activité est la commercialisation de services de nature identique ou similaire proposés par ANGAR, tels que les services de présence sur Internet, Hébergement géré, solutions d'informatique en nuage ou d'infrastructure technologique de pointe.
Les organes judiciaires ou administratifs, ainsi que les forces et organismes de sécurité de l'État, dans le cas où ANGAR était tenu, en vertu de la législation en vigueur, de fournir des informations relatives à ses clients et à leurs services.
Droits d'utilisateur et leur exercice
Les utilisateurs peuvent à tout moment exercer les droits suivants reconnus par le GDPR:
Les utilisateurs ont le droit d'obtenir de ANGAR des informations sur le traitement des données personnelles qui les concernent, d'y accéder et d'obtenir des informations sur le traitement effectué.
Les utilisateurs ont le droit de demander à ANGAR de rectifier leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Les utilisateurs ont le droit de procéder à la suppression des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou lorsque le reste des circonstances le prévoient légalement.
Les utilisateurs ont le droit de demander une limitation dans le traitement de leurs données personnelles, de sorte que les traitements qui doivent correspondre dans chaque cas, dans les cas prévus à l'art. 18 du GDPR.
Les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles qui les concernent dans un format structuré, à condition que ces données reposent exclusivement sur l'utilisateur et aient été fournies par l'utilisateur.
S'ils sont clients ANGAR, les utilisateurs peuvent vérifier leurs données personnelles à tout moment via la section «Modifier les détails du compte» de l'outil «Espace client», auquel on accède authentifié à partir de https: //www.comprarpintura. .biz / en / mon-compte. Ils peuvent également envoyer un message via la section «Support» dudit outil, indiquant le droit qu'ils souhaitent exercer.
Qu'ils soient clients d'ANGAR ou non, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant une communication par courrier électronique à l'adresse atencioncliente@comprarpintura.biz ou en envoyant une demande accompagnée de votre identifiant ou document valide en droit qui prouve son identité, adressé à PINTURA ANGAR, C / Manuel Viola, num. 2, 4 D, 50014 Zaragoza, en précisant le droit qu'ils souhaitent exercer.
Dans le cas de demandes manifestement non fondées ou excessives en raison de leur caractère répétitif, ANGAR se réserve le droit de facturer des frais pour les frais administratifs engendrés ou le droit de refuser de les appliquer, conformément aux dispositions de l'art. 12.5 GDPR.
Les utilisateurs et / ou les clients peuvent contacter l'autorité de contrôle locale appropriée s'ils estiment que le traitement effectué concernant leurs données personnelles n'a pas été effectué conformément à la législation en vigueur.
L'Autorité espagnole de protection des données est l'autorité de contrôle de la protection des données en Espagne. Ses coordonnées sont disponibles sur son site Web, à l' adresse http://www.agpd.es/portalwebAGPD/CanalDelCiudadano/contacteciudadano/. index-ides-idphp.php .
ANGAR en tant que gestionnaire de traitement
Conformément à l'article 28 du RPGD et concordant, ANGAR traitera les données à caractère personnel pour lesquelles le client sera responsable ou responsable du traitement, lorsque cela est nécessaire à la fourniture adéquate des services sous-traités. Dans ce cas, ANGAR agira en tant que responsable du traitement, conformément aux conditions indiquées ci-dessous:
ANGAR traitera les données uniquement conformément aux instructions du client responsable ou responsable du traitement, sans les utiliser à des fins autres que celles énoncées dans la présente politique de protection des données et / ou dans les conditions contractuelles applicables.
Une fois que la fourniture des services qui motivent le traitement des données à caractère personnel est terminée, ceux-ci seront détruits, de même que tout support ou document contenant des données à caractère personnel ou tout type d'informations générées au cours, pour et / ou pour la fourniture des services soumis aux Conditions correspondantes. Nonobstant ce qui précède, ANGAR peut maintenir les données susmentionnées dûment bloquées pendant la période au cours de laquelle les responsabilités peuvent découler de ses relations avec le client.
Dans le cas où ANGAR attribue les données à d’autres fins, les communique ou les utilise en violation de la présente politique de protection des données et / ou des conditions d’utilisation correspondantes, il sera également tenu responsable du traitement.
Conformément à l’article 28 du RGPD, ANGAR s’engage à maintenir le secret professionnel des données à caractère personnel auxquelles il doit accéder et / ou traiter afin de respecter, dans chaque cas, l’objet des Conditions générales de service qui: s’appliquent à eux, pendant et après leur cessation, en s’engageant à utiliser lesdites informations uniquement aux fins prévues dans chaque cas et à exiger le même niveau d’engagement de la part de toute personne participant à n’importe quelle phase du traitement dans leur organisation. de la responsabilité des données personnelles du client.
Conformément aux dispositions du RGPD, les règles suivantes s’appliqueront en ce qui concerne la forme et les modalités d’accès aux données pour la fourniture de services:
Au cas où ANGAR doit accéder aux ressources de traitement situées dans les locaux du client, ce dernier sera responsable de l’établissement et de la mise en œuvre de la politique et des mesures de sécurité, ainsi que de la communication du même ANGAR, qui s’engage à les respecter et à exiger leur respect. conformité aux personnes de votre organisation qui participent à la fourniture de services.
Lorsque ANGAR accède à distance aux ressources de traitement de données qui relèvent de la responsabilité du client, ce dernier doit établir et mettre en œuvre la politique et les mesures de sécurité dans ses systèmes de traitement à distance, étant responsable pour l'établissement et la mise en œuvre de la politique et des mesures de sécurité. systèmes locaux
Lorsque le service a été fourni par ANGAR dans ses propres locaux, ANGAR enregistrera dans son registre des activités les circonstances liées au traitement des données dans les conditions requises par le RGPD, y compris les mesures de sécurité correspondant à ce traitement.
L'accès et / ou le traitement des données par ANGAR, sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires spécifiques pouvant être applicables dans chaque cas ou de celles adoptées par ANGAR de sa propre initiative, seront soumis aux mesures de sécurité nécessaires pour:
Assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes de traitement et des services.
Restaurez rapidement la disponibilité et l'accès aux données personnelles, en cas d'incident physique ou technique.
Vérifier, évaluer et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement.
Le client autorise ANGAR, en tant que responsable du traitement, à sous-traiter à des tiers, au nom et pour le compte du client, les services de stockage, de conservation des copies de sauvegarde des données et de la sécurité, ainsi que de celles nécessaires pour permettre la fourniture de services contractés, respectant dans tous les cas les obligations imposées par le GDPR et ses règles de développement. À tout moment, le client peut contacter ANGAR pour connaître l’identité des entités sous-traitées chargées de la fourniture des services indiqués, qui agira conformément aux conditions énoncées dans le présent document et à la formalisation préalable, par conANGAR, d’un contrat de traitement de données. à l'art. 28.4 du RGPD.
Le client autorise ANGAR à effectuer les actions indiquées ci-dessous, à condition qu'elles soient nécessaires à l'exécution de la prestation de services. Cette autorisation est limitée aux actions nécessaires à la fourniture de chaque service et d'une durée maximale liée à la validité des conditions contractuelles applicables:
Effectuer le traitement des données personnelles sur des appareils portables uniquement par des utilisateurs ou des profils d'utilisateurs affectés à la fourniture de services.
Pour effectuer le traitement en dehors des locaux du client ou de l’ANGAR, uniquement par les utilisateurs ou les profils d’utilisateur affectés à la fourniture de services.
L'exécution des procédures de récupération de données qu'ANGAR est obligée de suivre.
ANGAR n'est pas responsable du non-respect des obligations découlant du GDPR ou des réglementations correspondantes en matière de protection des données par l'utilisateur et / ou le client dans les domaines qui correspondent à leur activité et qui sont liés à l'exécution du contrat. ou des relations d'affaires qui vont rejoindre ANGAR. Chaque partie doit faire face à la responsabilité découlant de sa propre violation des obligations contractuelles et de la réglementation.