Source: https://www.audienceserv.fr/tc.html
Timestamp: 2020-08-08 02:41:50+00:00
Document Index: 10806083

Matched Legal Cases: ['§3', '§4', '§ 4', '§ 6', '§5', '§6', '§4']

1. Pour les contrats entre Audience Serv GmbH (ci-après "Audience Serv") et leurs clients, ces conditions générales de vente s'appliquent exclusivement. Les conditions générales de vente du client sont contredites. Audience Serv ne reconnaîtra aucune condition contradictoire ou divergente du client, sauf si Audience Serv les a expressément acceptés par écrit.
2. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations contractuelles, y compris tous les contrats futurs.
3. Audience Serv est en droit de modifier ces conditions générales avec effet pour la future relation d'affaires avec le client après notification. Le changement sera considéré comme approuvé si le client n'a pas soumis d'objection écrite à Audience Serv dans les deux semaines suivant la notification du changement. Audience Serv le signalera dans l'annonce.
4. Audience Serv commercialise des publicités en ligne sur des sites Internet ou via le marketing par E-Mail via son réseau. Audience Serv dispose l'ensemble du processus de planification, de placement et de surveillance de la publicité en ligne sur l'espace publicitaire en ligne.
1. Les offres par Public Serv sont toujours sans engagement et sujettes à changement.
2. Les commandes du client sont juridiquement contraignantes. Audience Serv peut accepter celles-ci dans les deux semaines de la réception, soit par écrit par une confirmation de commande, soit verbalement ou par l'entame de la prestation.
3. Audience Serv se réserve le droit de refuser des commandes sans donner de raison ou d'annuler les campagnes en cours. En cas de refus d'une commande ou de résiliation d'une campagne, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement ou autre réclamation contre Audience Serv.
4. Audience Serv est autorisée à faire dépendre la livraison ou la livraison de matériel publicitaire par un paiement anticipé et, le cas échéant, par le règlement des factures impayées.
5. Sauf accord contraire, aucune annulation n'est possible pour les campagnes déjà réservées.
6. Audience Serv reçoit une commission du client pour ses services. La commission peut être basée sur les modèles de rémunération suivants:
a. Commission au CPM (Coûts par 1 000 impressions): Le client paie à Audience Serv un montant prédéterminé par insertion ou par E-Mail d'un élément promotionnel appartenant à la campagne du client. Dans les commandes, la commission est indiquée en CPM.
b. Provision CPC (Coûts par clic): Le client paie à Audience Serv un montant prédéterminé par clic d'un visiteur sur un matériel promotionnel de la campagne du client.
c. Commission par CPL / CPA (Coûts par lead/ Coûts par activation): Le client paie à Audience Serv un montant prédéterminé par action de l'utilisateur. Avant de conclure un contrat avec Audience Serv, le client détermine les actions qu'un visiteur doit effectuer pour s'assurer que le lead peut être accepté comme valide. Une action peut être par exemple : s'inscrire dans la newsletter du client, télécharger un logiciel, remplir et soumettre une enquête, ou faire quelque chose de complètement différent.
d. Commission par CPO (Coûts par pourcentage ?): Le client paie à Audience Serv un pourcentage prédéterminé du chiffre d'affaires généré par Audience Serv. C'est toujours le cas lorsqu'un visiteur recruté par Audience Serv effectue un achat sur le site internet du client. La commission Audience Serv est ensuite calculée en fonction du pourcentage spécifié de la valeur nette de la commande du client recruté.
e. Prix fixe de la Commission: Le client paie à Audience Serv un prix fixe préétabli.
f. Il existe également des combinaisons de modèles de commission possibles. Une modification ultérieure du montant de la commission n'est possible que par un accord séparé entre le client et Audience Serv dans des cas individuels et nécessite le consentement écrit d'Audience Serv.
G. Le type de commission, le montant de la commission (prix) et autres conditions sont énumérés dans l'offre.
§3 Réaliser la campagne
1. Audience Serv prend en charge la livraison et la distribution du matériel publicitaire pour toutes les campagnes, seul et indépendamment. Audience Serv livrera la publicité à sa seule discrétion ou peut cesser la publicité et les campagnes si elles ne parviennent pas à atteindre le résultat souhaité.
§4 Campagnes de vente et de lead
1. Lors de la mise en place de campagnes de lead et de vente, il est nécessaire d'inclure un code de suivi spécifique sur le site Web du client. Le code de suivi doit être installé à la place du site Web, à partir duquel l'action de l'utilisateur est réputée avoir été effectuée.
2. Le code de suivi sera envoyé au client par E-Mail et ne doit pas être modifié. De plus, il n'est pas permis d'afficher le code seulement partiellement et dans certaines circonstances de ne pas l'afficher.
3. Pour la durée de la campagne et pour 30 jours au-delà, le client doit mettre en œuvre correctement le code indiqué sur son site Web et ne pas le supprimer avant cette date limite. Ceci est nécessaire pour une facturation correcte.
4. Sauf accord contraire dans l'offre, toutes les pistes ou ventes comptabilisées par Audience Serv via le code de suivi sont considérées comme valides et doivent être provisionnées. Si l'offre a été convenue que le client a le droit de valider les leads et les ventes, toutes les pistes et ventes invalides doivent être annulées au plus tard le 5 du mois suivant. Les annulations ne peuvent être faites que sur la base du numéro de commande et uniquement avec un motif d'annulation. Audience Serv doit approuver les conditions sur l'annulation d'un prospect ou des ventes avant le début de la campagne. Si les leads ne sont pas annulés après l'expiration du délai ou si le motif de l'annulation n'est pas compréhensible, le lead ou la vente est valide et doit être provisionné.
5. En cas de violation fautive des dispositions du § 4 par le client, il doit renoncer à une pénalité contractuelle conformément au § 6 (6).
§5 Facturation
1. Les systèmes d'Audience Serv sont compétents pour la facturation des mesures publicitaires.
2. Audience Serv est en droit de facturer sa rémunération immédiatement après la conclusion du contrat et de commencer le paiement après réception de la prestation.
3. Si Audience Serv commence à fonctionner sans facturation préalable, Audience Serv peut à tout moment soumettre une facture pour tout ou partie de la prestation et, le cas échéant, pour la partie à rendre.
4. Sauf accord contraire dans l'offre, le délai de paiement est net, 14 jours.
§6 Garantie et responsabilité, pénalité contractuelle
1. Audience Serv fonctionnera dans le cadre de ses capacités techniques, soit en tant qu'obligation de moyen. Une obligation de résultat ne peut être attendue.
2. Audience Serv est responsable des dommages causés par Audience Serv ou ses représentants légaux ou agents d'exécution par rapport aux accords contractuels ou stipulations dans ces conditions générales que dans les cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cela n'affecte pas la responsabilité de Audience Serv pour les dommages résultant en cas de blessure mortelle, corporelle ou d'atteinte à la santé.
3. La responsabilité d'Audience Serv est dans chaque cas limitée au montant qui est mesuré pour la période de la rupture du contrat selon les commissions mensuelles moyennes des clients au cours des 6 derniers mois, dans la mesure où le dommage ne résulte pas de la violation d'obligations contractuelles essentielles.
4. Audience Serv n'assume aucune responsabilité pour les sites Web commercialisés par Audience Serv ou les publicités commutés par Audience Serv. Pour le contenu des pages Web, l'exploitant du site Web respectif est seul responsable. Pour le contenu de la publicité, le client respectif est exclusivement responsable. La médiation, la commutation et la facturation par Audience Serv ne donnent lieu à aucune réclamation - même à des tiers - à l'encontre de Audience Serv ou de responsabilités légales d'Audience Serv vis-à-vis de tiers.
5. Le client indemnise Audience Serv de toute réclamation de tiers découlant de la publicité d'une violation de la loi sur les droits d'auteur, la loi contre la concurrence déloyale, la loi sur les marques et toute autre lois et règlements protecteurs sur la concurrence loyale et la propriété applicables à Audience Serv.
6. Si le client viole le §4 des présentes Conditions Générales de Vente, une pénalité contractuelle d'un montant de EUR 10.000, - par violation est convenue. La pénalité contractuelle ne sera pas prise en compte dans le calcul pour tout dommage subi par Audience Serv à la suite de la rupture du contrat.
1. Les accords verbaux de garantie ne sont pas admis. Les modifications, ajouts et ajouts ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit entre les parties.
2. Si une disposition de ces Conditions Générales est ou devient inefficace, cela n'affectera pas la validité de la globalité des Conditions Générales de Vente. Les parties sont tenues de remplacer la disposition inefficace par une disposition efficace qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide. La même chose s'applique en cas d'oubli.
3. Pour toutes les réclamations, le lieu de juridiction est Berlin. La loi allemande s'applique.
Cette traduction n'est là que pour faciliter la compréhension du document, mais n'a aucune valeur légale au sens strict.