Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10130-PGP.html/identifiant%3DBOI-BAREME-000017-20150521
Timestamp: 2020-08-07 00:18:54+00:00
Document Index: 149666904

Matched Legal Cases: ['§ 10', '§ 30', '§ 150', '§ 150', '§ 35', '§ 170', '§ 270', '§ 270', '§ 240']

BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2015 | Bofip-impots.gouv.fr
BAREME - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2015
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-A § 10.
Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-1° § 30.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-I § 150, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds de loyer applicables sont identiques à ceux mentionnés au I-I § 150 pour la zone B2.
Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-2° § 35.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-A § 170.
b. Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-F § 270, étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés au II-F § 270 pour la zone B2.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240.
45 701 €
64 517 €
72 709 €
58 052 €
36 536 €
62 399 €
70 323 €