Source: http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/decret-n-2007-1347-du-12-septembre-2007-relatif-au-conge-special-des-personnels-de-direction-des-etablissements-mentionnes-a-larticle-2-de-la-loi-n-86-33-du-9-janvier-1986-portant-dispos/
Timestamp: 2017-09-23 07:15:31+00:00
Document Index: 186948394

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 89", "l'article 2", "l'article 89", "l'article 2", "l'article 2"]

Décret n° 2007-1347 du 12 septembre 2007 relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988 - APHP DAJ
Mots-clés : Etablissement hospitalier - Personnel de direction - Position - Congé spécial - Autorisation
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Personnel	/ Congés spéciaux
Décret n° 2002-1123 du 3 septembre 2002 modifiant le décret n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi
Décret n° 88-165 du 19 février 1988 pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au congé spécial des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi.
Décret n° 95-554 du 5 mai 1995 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière