Source: https://issuu.com/mdaigle/docs/dm23_simples
Timestamp: 2017-07-24 20:09:00+00:00
Document Index: 109780818

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'CSC ', 'art. 29', 'art. 20', 'arrêt ', 'arrêt ']

Droit, art, culture et communication by UdeM : Faculté de Droit - issuu
Faculté de droitAutomne 2016numéro 23Droit, art, culture
et communicationSOMMAIRE3	MOT DU DOYEN	CHANGEMENT D’ADRESSE ? TROIS FAÇONS DE PROCÉDER6	LA VIE FACULTAIRE	1.	Par courriel : changement-coord@droit.umontreal.ca
3.	En visitant le :	www.diplomes.umontreal.ca6	10	11	12	13	Nominations et rayonnement	Ententes de collaboration scientifique	Une excellente cuvée de jeunes chercheurs nommés professeurs	Nos étudiants façonneront l’avenir	ÉvènementsDonnez-nous de vos nouvelles à rédaction@droit.umontreal.ca
ou en visitant le www.diplomes.umontreal.ca.15 Mot de la rédactrice en chefCRÉDITS16	Une dimension des industries culturelles à ne pas oublier : le droit d’auteurRÉDACTRICE EN CHEF ET ÉDITRICE
Christian Saint-Georges, Andrée Bélanger,
Monique Paquin, Monique Gratton
Andrée Bélanger, Pierre Lesage, Lise Cummings
Guillaume Larose, Sylvain Légaré, David Simard,
Christian Fleury, Amélie Philibert, Les Carabins	26	D
 ONS ET PHILANTHROPIE	Don historique à la Faculté de droit	DROIT MONTRÉAL
Convention no 40069245
Montréal (Québec) H3C 3J728	DES NOUVELLES DE L’ADDUM	28	Prix Distinction	29	Grand dîner	Télécopieur : 514 343-2030
Tirage : 15 00014	DOSSIER — DROIT, ART, CULTURE ET COMMUNICATION	Marie-Claude RigaudYsolde Gendreau18	Mutations numériques et droit des médias	Pierre Trudel20	La fiscalité de la culture ou la culture de la fiscalité	Annick Provencher22	Culture et accords économiques internationaux : à quoi s’engage le Canada ?	Hervé A. Prince
24	Suggestions de lecture30	30	31	32	32	FÉLICITATIONS À NOS DIPLÔMÉS	Coup de chapeau à des femmes d’exception	Nominations	Honneurs PUBLICATIONS	33	ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS	L’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autre fin que d’alléger le texte. En ce
sens, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique et ont à la
fois valeur de féminin et de masculin.
2 Droit MontréalMOT DU DOYEN
Le droit est important
Ce numéro de Droit Montréal propose un dossier sur le thème
« droit, art, culture et communication ». Des professeurs de
la Faculté l’appréhendent à partir de leur champ d’expertise
spécifique, soit le droit d’auteur pour Ysolde Gendreau, le droit
des médias pour Pierre Trudel, le droit fiscal pour Annick
Provencher et, enfin, le droit international économique pour
Hervé Prince. L’idée de ce dossier nous est venue de l’annonce,
en avril dernier, d’un réexamen de la politique culturelle fédérale
par la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly (LL. B. 2001),
notamment pour l’adapter à l’ère numérique.
La Faculté accueille depuis longtemps une masse critique de
professeurs experts dans ce domaine. Des collègues, dont Pierre
Trudel au premier chef, ont été de véritables pionniers du droit
des médias à l’échelle canadienne. Et la Faculté compte dans ses
rangs de nombreux experts dans bien d’autres champs du droit.
Des numéros précédents en ont mobilisé quelques-uns pour
traiter de thèmes transversaux aussi différents que le droit et les
sentiments (automne 2013), le droit et l’autochtonie (printemps
2014), le droit et la mondialisation (automne 2014) et le droit et les
ressources naturelles (printemps 2015).Jean-François Gaudreault-DesBiens, Ad. E., doyenJ’attire l’attention des lectrices et lecteurs de Droit Montréal sur
ces contributions afin de mettre en lumière toute la richesse
de la réflexion des professeurs de la Faculté sur le droit, son
rapport aux politiques publiques et sa réforme. En effet, les
juristes universitaires, et en particulier ceux de la Faculté de
droit de l’Université de Montréal qui ont toujours exercé un rôle
de leadership sur ce plan, sont très bien placés pour prendre
du recul par rapport au droit positif et proposer des pistes de
réforme à la lumière de résultats de recherche reposant sur des
méthodologies diverses. Ils jouent ainsi un rôle utile d’éveilleurs
de conscience face à des problèmes que le droit ne résout pas, qu’il
veut parfois résoudre sans pour autant y parvenir, ou qu’il ne veut
tout simplement pas résoudre pour des motifs d’ordre politique.
Deux exemples récents de travaux réalisés par des professeurs de
la Faculté, en collaboration avec d’autres juristes ou sociologues,
révèlent la valeur ajoutée considérable et la grande utilité sociale
de la recherche juridique de type universitaire.
Le premier de ces exemples nous est donné par le professeur
Alain Roy, qui a récemment présidé le Comité consultatif sur
le droit de la famille mis sur pied par le ministère de la Justice
du Québec. Le comité a produit à la fin 2015 un rapport d’une
grande ampleur intellectuelle proposant une refondation duDroit Montréal 3MOT DU DOYENdroit de la famille au Québec, peut-être l’un des champs où le
droit est, ou devrait être, le plus possible en synchronie avec les
préoccupations des justiciables1. Peu importe que l’on adhère ou
non à telle ou telle proposition du rapport, l’on eût souhaité que le
ministère de la Justice s’en serve pour susciter un débat de société
sur les paramètres normatifs devant régir cette institution aux
contours de plus en plus mouvants qu’est la famille. Il semble
malheureusement, au moment d’écrire ces lignes, que ce ne sera
pas le cas, mais il ne serait pas étonnant que ce rapport inspire
ailleurs la réforme du droit. Ne l’oublions pas, les recherches
universitaires ont aussi vocation à rayonner au-delà de leur lieu
d’ancrage initial.Ce qui frappe dans ces travaux, outre leur ampleur intellectuelle,
est la profondeur de la réflexion qui y est proposée, la présence
du droit comparé ainsi que leur ouverture aux savoirs dits
« externes » au droit, comme la sociologie ou la science politique.
En fait, les recherches sur lesquelles ils reposent pouvaient
difficilement être réalisées ailleurs qu’en milieu universitaire.
À moins que des gouvernements, prenant le droit au sérieux, ne
décident de mettre sur pied des commissions permanentes de
réforme du droit.Si l’on regarde brièvement derrière nous, on se rappelle qu’il y eut
jadis, au fédéral, une Commission de réforme du droit, organisme
permanent qui était chargé d’étudier et de proposer des réformes
« En effet, les juristes universitaires, et en parti- du droit fédéral. De 1971 à 1993, elle produisit plusieurs rapports
culier ceux de la Faculté de droit de l’Université qui firent date et qui inspirèrent la réforme du droit, notamment
de Montréal qui ont toujours exercé un rôle de en matière criminelle. La Commission du droit du Canada
leadership sur ce plan, sont très bien placés pour lui succéda en 1997. Dirigée d’abord par Roderick Macdonald
prendre du recul par rapport au droit positif (doctorat honoris causa, 2010) et ensuite par Nathalie Des Rosiers
(LL. B. 1981), elle aussi commandita des travaux importants,
et proposer des pistes de réforme à la lumière comme ceux relatifs au mariage des personnes de même sexe, au
de résultats de recherche reposant sur des développement de la justice participative ou à la modernisation
méthodologies diverses. »
de la Loi sur les banques. Plusieurs nourrirent des évolutions
importantes du droit. La Commission du droit du Canada fut
Le second exemple que je souhaite évoquer est celui fourni par abolie en 2006 par le gouvernement d’alors, officiellement pour
un important rapport sur les conditions d’exercice de la justice des raisons budgétaires, officieusement, aux dires mêmes de
administrative rédigé en 2014 par les professeurs Pierre Noreau, l’ancien président du Conseil du Trésor, parce qu’elle s’était
France Houle et Martine Valois, avec le professeur Pierre Issalys soi-disant « opposée » à des politiques législatives mises de
de l’Université Laval2. Ce rapport a notamment été réalisé avec l’avant par le gouvernement.
le soutien de divers tribunaux administratifs et fondations
juridiques, en plus de celui de notre Centre de recherche en droit Au Québec, le bilan est plus mitigé. Si l’Office de révision du Code
public. Là encore, l’on aurait pu souhaiter que les pouvoirs publics civil a accompli un travail formidable de 1955 à 1978 et qui devait
saisissent l’occasion qu’il offrait pour lancer un débat public dans paver la voie à l’adoption éventuelle du Code civil du Québec
cet autre champ où le droit est réellement à la proximité des en 1991, aucune commission ne s’est jamais vue concrètement
citoyens. Il n’est pourtant pas clair que ce sera le cas.
investie du rôle de se pencher sur la réforme du droit. En 1992,	1 Comité consultatif sur le droit de la famille (Alain Roy (prés.)),
Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités
conjugales et familiales, Montréal, Éditions Thémis, 2015.
2	Pierre Noreau, France Houle, Martine Valois et Pierre Issalys, La justice administrative : entre indépendance et responsabilité.
Jalons pour la création d’un régime commun des décideurs
administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014.4 Droit Montréalle projet de loi 40 créant l’Institut québécois de réforme du droit
était adopté, avec pour mission « de soumettre au ministre des
propositions de réforme et de développement du droit, notamment par l’adaptation du système juridique aux besoins de la
société, par la simplification, la codification et l’harmonisation
des règles de droit et par l’humanisation des institutions liées
à l'administration de la justice » (art. 2). Tout cela était très prometteur, mais rien, depuis, ne s’est produit : le décret d’adoption
n’ayant pas été adopté en 2004, l’Institut québécois de réforme
du droit mourut avant même de naître.« Ce qui frappe dans ces travaux, outre leur ampleur
intellectuelle, est la profondeur de la réflexion qui y est proposée, la présence du droit comparé ainsi que leur ouverture aux savoirs dits “ externes ”
au droit, comme la sociologie ou la science
politique. »
Il n’existe donc aujourd’hui ni au fédéral ni à l’échelle québécoise
de commissions de réforme du droit. Il semble pourtant difficile
de contester que la présence de telles commissions, qui seraient
permanentes et indépendantes, nourrirait très utilement la
réflexion sur les possibles d’un meilleur droit. La permanence
d’une telle commission est importante afin d’assurer l’existence
d’un processus continu de réflexion et, le cas échéant, de réforme
du droit. Son indépendance l’est peut-être encore davantage afin
d’éviter que cette réflexion et cette réforme ne soient, en amont,
inhibées par des enjeux partisans ou le programme politique du
gouvernement en place. Reste qu’un constat s’impose à cet égard :
la réforme du droit, l’amélioration de sa qualité et l’accroissement
de son efficience ne font pas, ou ne paraissent plus faire partie
des préoccupations systémiques des gouvernements. De telles
considérations sous-tendent en effet une vision à long terme qui
est élaborée au fil des ans dans le cadre d’un processus d’examen
rationnel des faits sociaux interpellant le droit étatique et ses
diverses fonctions. Or, une telle vision cadre mal avec les paramètres du débat politique contemporain, où les préoccupations
à court terme à l’égard d’enjeux momentanés auxquels les
humeurs – perçues ou réelles – de l’électorat semblent sensibles
tendent à déterminer la ligne d'action. Dans cette optique,
on comprend que bien des politiciens ne soient pas chauds à
l’idée de tenir de grands débats sur les aspects juridiques de
questions sociales qui ne mobilisent guère, du moins dans
l’immédiat, la population.
Il est en revanche à parier que, tôt ou tard, la population s’intéressera à ces questions, ne fût-ce que parce qu’un de leurs
épiphénomènes en lien avec elles et relayé par les médias
attirera son attention. L’exemple récent du débat québécois sur
la réglementation de l’industrie du taxi dans la foulée de
l’émergence d’Uber en donne une illustration éloquente. Si,
plutôt que d’attendre que la crise éclate et que le débat soit
dominé par les lobbies, le gouvernement du Québec avait pu
avoir recours à des études complètes, comparatives, publiques
et fondées sur des faits avérés, à propos des différents modèles
de régulation envisageables, il y a tout lieu de croire que le débat
aurait pris une tournure différente. Voilà le genre de service
qu’une commission de réforme du droit, travaillant à la fois à
des mandats autogénérés et à d’autres confiés sur une base ad
hoc par le gouvernement, pourrait rendre.Encore faudrait-il, toutefois, que les gouvernements prennent
le droit au sérieux, qu’ils accordent des ressources suffisantes à
leur ministère de la justice et qu’ils reconnaissent que l’accès à
la justice, sous toutes ses formes, est un enjeu sociétal majeur
dans une démocratie qui se targue d’être un État de droit. Pour
ma part, et j’espère me tromper, j’en suis venu à penser que,
non, les gouvernements, sauf exception, ne prennent plus le
droit au sérieux, ne reconnaissent plus vraiment son rôle social
structurant et le tiennent pour une considération à laquelle il
faut penser, souvent après coup et parce que l’on n’a pas le choix.
Autrement dit, on « fait avec », mais exit la réflexion d’envergure
en amont sur lui.
Si, malheureusement, ma perception s’avérait fondée, il s’agirait
là d’une singulière abdication de la fonction visionnaire et
proactive qui doit animer le Législateur. Et, pourtant, le droit est
important. Venant d’un doyen d’une faculté de droit s’adressant
à un lectorat composé très majoritairement de juristes, cette
affirmation prend l’allure du truisme de l’année. Mais au vu de
la portion congrue que nos gouvernements ont récemment
réservée à la réflexion de fond sur le droit et sa réforme, ce
truisme devait être énoncé. Et s’il faut absolument employer
des arguments de type économique pour le faire comprendre, il
existe une foison d’études montrant que des institutions et un
droit de qualité et efficient offrent un avantage concurrentiel
à toute économie, qui est inévitablement en concurrence avec
d’autres.« Et s’il faut absolument employer des arguments
de type économique pour le faire comprendre, il
existe une foison d’études montrant que des institutions et un droit de qualité et efficient offrent un
avantage concurrentiel à toute économie, qui est
inévitablement en concurrence avec d’autres. »
Cette marginalisation de la réflexion systémique, en amont, sur
les politiques juridiques dans la nouvelle gouverne de l’État fait
écho à une tendance lourde dans le comportement des gouvernements contemporains, soit s’en remettre aux tribunaux pour
« résoudre » les problèmes les plus difficiles… et peut-être les plus
embarrassants sur le plan politique. Pourquoi lancer un débat sur
le cadre juridique optimal pour saisir des phénomènes sociaux
comme la procréation assistée, l’exploitation des personnes
>>Droit Montréal 5MOT DU DOYEN
âgées ou l’encadrement du fait religieux si, au final, les juges
en règlent certaines manifestations, au cas par cas et sans trop
faire de bruit ? Pourtant, une réflexion systématique et
indépendante sur le traitement juridique de telles questions
permettrait de mieux baliser les débats futurs et, surtout, de
donner aux faits – plutôt qu’aux émotions, aux simples
perceptions ou carrément aux préjugés - la place qui leur revient.LA VIE FACULTAIRENOMINATIONS ET RAYONNEMENT	« Si la (re)création d’une commission fédérale de
réforme du droit permettait de reprendre un
travail à certains égards inachevé, la création
d’une telle commission au Québec enverrait un
puissant message symbolique : le droit québécois,
conjuguant de manière originale les influences du
droit civil et de la common law, représente l’un des
joyaux de la couronne de l’identité du Québec. »
La (re)création de commissions de réforme du droit, au fédéral
et au Québec, ne serait pas une panacée, bien sûr, mais le
travail de fond que celles-ci pourraient effectuer accroîtrait
vraisemblablement accroître la qualité de la délibération
politique sur plusieurs questions. Cela n’est tout de même pas
négligeable, surtout si l’on considère le cynisme croissant de
la population à l’égard de cette délibération. Si la (re)création
d’une commission fédérale de réforme du droit permettait de
reprendre un travail à certains égards inachevé, la création
d’une telle commission au Québec enverrait un puissant message
symbolique : le droit québécois, conjuguant de manière originale
les influences du droit civil et de la common law, représente l’un
des joyaux de la couronne de l’identité du Québec. S’assurer de
sa réflexivité sur une base continue favoriserait non seulement
son rayonnement, mais aussi sa contribution à l’avancement de
la pensée juridique.Le doyen de la Faculté est élu à l’Académie des
sciences sociales de la Société royale du CanadaLe doyen Jean-François Gaudreault-DesBiens est élu à l’Académie des
sciences sociales de la Société royale du Canada. La Société royale du
Canada souligne que « s’étant déployés autour des thèmes des rapports
entre les traditions juridiques et de la saisie des identités culturelles
par les droits des libertés fondamentales et du fédéralisme, les travaux
innovateurs de Jean-François Gaudreault-DesBiens, transcendant la
pensée en silo, ont remarquablement contribué à l’étude du droit à
la fois comme fait de culture et comme producteur de significations
participant à la construction de la mémoire des sociétés. »
De plus, le doyen Gaudreault-DesBiens a été nommé au comité consultatif du prestigieux Institut Max Planck pour l’étude de la diversité
religieuse et ethnique, de Göttingen, en Allemagne. L’institut s’intéresse, dans une perspective interdisciplinaire mobilisant entre autres
le droit, la sociologie et la science politique, à certains des défis les plus
importants auxquels les sociétés contemporaines font face, tels les
rapports entre mobilité et inégalité, l’interaction de la globalisation,
de la diversité religieuse et du sécularisme, la diversité profonde dans
les villes globales ou les nouvelles formes d’appartenance.Faire de la justice un projet collectif : un important consortium de recherche
La Faculté de droit de l’Université de Montréal annonce le lancement
d’un important consortium de recherche consacré au thème de
l’accès au droit et à la justice (ADAJ) dirigé par le professeur Pierre
Noreau, chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP).
ADAJ regroupe 42 chercheurs et collaborateurs de 9 universités et
44 partenaires de la justice. Il regroupe notamment la Cour
supérieure, la Cour du Québec de même que le ministère de
la Justice du Québec, de nombreuses cliniques juridiques de
quartier, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, SOQUIJ
et Éducaloi.6 Droit MontréalBénéficiant d’une subvention de 2,5 millions de dollars du Conseil
de recherches en sciences humaines du Canada, ADAJ reçoit
également un appui de 1,4 million de dollars des différents partenaires du projet. Les travaux du consortium se poursuivront sur
une période de six ans. « Il s’agit du plus grand projet de recherche
du genre au Canada », souligne Vincent Gautrais, directeur du
CRDP. « Plus de 150 étudiants assisteront les chercheurs associés
au projet », rappelle Jean-François Gaudreault-DesBiens, doyen
de la Faculté. « Le projet ADAJ sera un véritable laboratoire, sur
le plan tant de la recherche et de la formation que de l’action et
du changement. »NOMINATIONS ET RAYONNEMENT	Benoît Moore est nommé vice-recteur associéLe professeur Benoît Moore a été nommé vice-recteur associé aux
affaires internationales, à la Francophonie, à la philanthropie et aux
relations avec les diplômés par le recteur, M. Guy Breton. À titre de
vice-recteur associé, il veillera notamment à la mise en œuvre d’un
plan stratégique de développement des relations avec les diplômés.
M. Moore est détaché à demi-temps depuis le 1er juin.
Professeur à la Faculté depuis 2000, Benoît Moore y a été vice-doyen à la
vie facultaire et aux affaires externes, puis doyen par intérim. En 2006,
il est devenu le premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en
droit civil. Le professeur Moore est président de la Section québécoise
de l’Association Henri-Capitant. Il est également membre de l’Académie
internationale de droit comparé.La médaille de l’Assemblée nationale du Québec
pour le professeur Alain RoyLe professeur Alain Roy a reçu la médaille de l’Assemblée nationale du
Québec pour sa contribution à l’avancement du droit de l’enfant et de la
famille par son engagement tant social qu’universitaire.Pierre-Claude Lafond récipiendaire du prix Walter-Owen
de la Fondation pour la recherche juridiqueLe 10 août dernier, la Fondation pour la recherche juridique a attribué
le prix Walter-Owen au professeur Pierre-Claude Lafond pour son
livre Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique, publié
aux Éditions Yvon Blais. Le prix Walter-Owen souligne l’excellence en
rédaction juridique et récompense les nouveaux projets canadiens
d’exception qui améliorent la qualité de la recherche juridique au
pays. Vingt et un livres étaient en nomination cette année. La Faculté
félicite le professeur Lafond de ce prix, qui couronne une œuvre
doctrinale majeure.Karim Benyekhlef reçoit le titre d’Avocat émérite 2016Le professeur Karim Benyekhlef, titulaire de la Chaire LexUM en
information juridique, recevra en novembre prochain la distinction
Avocat émérite 2016. Cette grande distinction du Barreau du Québec
souligne les mérites, le succès et l’excellence de la vie professionnelle
du lauréat.Les médailles de l’Assemblée nationale du Québec sont décernées par le
président de l’Assemblée ou par l’un des 125 députés à des personnalités
québécoises, canadiennes ou étrangères méritant la reconnaissance des
députés de l’Assemblée et de la population du Québec.
Droit Montréal 7LA VIE FACULTAIRENOMINATIONS ET RAYONNEMENT	PROMOTION À L’AGRÉGATIONLes professeurs Paul Daly (maintenant professeur à l’Université de Cambridge), Hervé
Prince, Marie-Claude Rigaud, Martine Valois et Han-Ru Zhou ont été promus au rang de
professeur agrégé par le Conseil de l’Université lors de sa séance du 22 février dernier.
Ces promotions sont entrées en vigueur le 1er juin 2016. Félicitations !Mentionnons également que les professeurs
Julie Biron et Harith Al-Dabbagh ont vu leur
nomination à titre de professeur adjoint
renouvelée pour une période de trois ans.Paul DalyHan-Ru ZhouSpécialiste du droit administratif, le professeur
Paul Daly s’intéresse principalement à l’évolution jurisprudentielle du droit public, à la nature
du contrôle judiciaire ainsi qu’à la discrétion
étatique. Il publie régulièrement sur son blogue,
Administrative Law Matters, lauréat du prix
Clawbies (Canadian Law Blog Awards) en 2014.Hervé PrinceLe professeur Prince est spécialiste du droit
international économique. Son expertise et ses
champs d’intérêt couvrent le vaste domaine du
droit des relations économiques et commerciales
internationales, les intégrations régionales, le
droit des investissements internationaux, le
droit international public, le droit européen du
commerce ainsi que les aspects juridiques du
bilatéralisme commercial canadien.Marie-Claude RigaudL’enseignement et les travaux de recherche
de la professeure Rigaud portent principalement sur les modes amiables de prévention
et de règlement de conflits – notamment
l'arbitrage – ainsi que sur la déontologie et
l’éthique professionnelle. Elle s’intéresse aussi
au rôle de l’avocat dans la cité qu’est devenu
l’univers juridique mondialisé.Les champs d’expertise du professeur Zhou sont
le droit constitutionnel, le droit comparé et la
théorie du droit. Avant de se joindre à la Faculté,
il a été boursier Boulton (chercheur invité) à
l’Université McGill et auxiliaire juridique auprès
de la juge Marie Deschamps à la Cour suprême
du Canada.Martine ValoisSpécialiste du droit administratif, la professeure Valois s’intéresse tout particulièrement
aux institutions de l’État moderne. Elle a été
conseillère principale à la rédaction au sein
de la Commission d’enquête sur le processus
de nomination des juges du Québec. Elle a
commenté régulièrement dans les médias les
travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi
et la gestion des contrats publics dans l’industrie
de la construction.Nomination pour la professeure
Ysolde GendreauLe 24 mai dernier, le Comité exécutif
de l’Université de Montréal a nommé
Mme Ysolde Gendreau vice-doyenne
aux affaires facultaires et à la formation
continue, et secrétaire de la Faculté. Elle est
entrée en fonction le 1er juin dernier pour
Diplômée de l’Université McGill (B.C.L.,
LL. B., LL. M.) et de l’Université Paris II
(doctorat en droit), Mme Gendreau enseigne
le droit de la propriété intellectuelle et le
droit de la concurrence à la Faculté depuis
1991. Ses recherches portent sur le droit
d’auteur dans une perspective comparée
Nous sommes heureux qu’elle se joigne à
l’équipe de direction.8 Droit MontréalDépart du professeur Paul DalyLa nomination de la professeure
Gendreau fait suite au départ du professeur Paul Daly. Ce dernier a en effet
accepté un poste (Senior Lecturer in Public
Law) à l’Université de Cambridge, en
Depuis son arrivée à la Faculté en juin
2012, M. Daly a apporté une contribution remarquable à la vie facultaire.
Nous lui souhaitons la meilleure des
chances dans la poursuite de sa carrière.NOMINATIONS ET RAYONNEMENT	Louis Marquis reçoit le prix
Mérite 2016 du Barreau du QuébecLouis Marquis, Ad. E., professeur associé à
la Faculté, a reçu le Mérite 2016 du Barreau
du Québec. Le professeur Marquis a été
directeur général par intérim de l’École de
technologie supérieure dont il est aujourd’hui
secrétaire général. Il a pratiqué et enseigné
l’arbitrage, la médiation et le droit du commerce
international.Un prix d’excellence en enseignement
pour Frédéric Bérard, chargé de coursFrédéric Bérard est lauréat du prix d’excellence en enseignement 2016 de l’Université de
Montréal, catégorie doctorants et stagiaires
post-doctoraux chargés de cours. C’est lors
d’une cérémonie officielle qui a eu lieu le
26 mai dernier que Me Bérard a reçu son prix
des mains du recteur Guy Breton.
L’Université de Montréal décerne des prix
d’excellence en enseignement pour souligner
l’importance qu’elle accorde à l’engagement
soutenu des hommes et des femmes dans la
mission éducative de son établissement.
M e Bérard codir ige avec le professeur
Stéphane Beaulac l’Observatoire national
en matière de droits linguistiques. Il est
l’auteur de l’ouvrage La fin de l’État de droit?
(Montréal, Les Éditions XYZ, 2014) et coauteur
du Précis d’interprétation législative et de l’essai
Droit à l’indépendance. Il est aussi, selon la Revue
des libraires, l’un des « dix essayistes de moins
de 40 ans qui transfor ment le Québec
d’aujourd’hui ».
Adoré de ses étudiants, Frédéric Bérard est
septuple récipiendaire du Prix d’excellence
p r o fe s s o r a l e A n d r é - M o r e l a i n s i q u e
récipiendaire de l’Excellence in Teaching
Award (McGill 2015).Prix d’excellence professorale André-Morel 2015-2016
C’est lors du gala de fin d’année de l’Association étudiante de la Faculté de droit de
l’Université de Montréal du 24 mars que les lauréats du prix André-Morel ont été
dévoilés. L’AED a cette fois innové en créant les catégories « femme » et « homme » pour
le prix André-Morel chez les professeurs et les chargés de cours.
Danielle Pinard, professeure de l’année 2015-2016
Alain Roy, professeur de l’année 2015-2016
Josée Aspinall, chargée de cours de l’année 2015-2016
Frédéric Bérard, chargé de cours de l’année 2015-2016Droit Montréal 9LA VIE FACULTAIRENOMINATIONS ET RAYONNEMENT	ENTENTES DE COLLABORATION SCIENTIFIQUE	Renouvellement du mandat de Thérèse Leroux au sein
du Comité international de bioéthique de l’UNESCOEntente avec l’Università Degli Studi di MilanoLa professeure Leroux poursuit ainsi sa participation aux travaux du
CIB après quatre années d’expérience au sein du Comité international
de bioéthique (CIB) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation,
la science et la culture (UNESCO).Ysolde Gendreau nommée vice-présidente de
l’Association littéraire et artistique internationaleAssociation internationale de droit d’auteur créée à Paris en 1878, à
l’initiative de la Société des gens de lettres et sous la présidence d’honneur de Victor Hugo, l’ALAI se donna pour premier objectif de susciter
la création d’une convention internationale pour la protection de la
propriété littéraire et artistique.Daniel Turp présidera le CA du nouvel Institut
de recherche sur l’autodétermination des peuples
et des indépendances nationalesL’Institut s’attardera notamment sur les questions économiques,
sociales, environnementales et culturelles dans un contexte
d’autodétermination des peuples. La question québécoise fera l’objet
d’une large part des activités de recherche menées par l’Institut. D’autres
démarches d’indépendance à l’échelle internationale retiendront également son attention.Harith Al-Dabbagh désigné comme coordonnateur dans
le cadre d’une entente de coopération internationaleLe professeur Harith Al-Dabbagh agit comme coordonnateur dans le
cadre d’une convention de coopération scientifique et technique conclue
entre l’Institut international de droit d’expression et d’inspiration
françaises à Paris et l’Université de Sharjah aux Émirats arabes unis.D’une durée de cinq ans, cet accord contribuera à accroître la qualité
des activités de recherche et de formation de chacun des partenaires
en tirant profit de leur convergence d’intérêts.
L’École internationale d’été intitulée Droit et commerce bilatéral : Amérique
du Nord-Europe / Law and Bilateral Trade: North America-Europe, qui s’est
déroulée du 30 mai au 3 juin dernier à la Faculté, est la première activité
commune donnant suite à cette entente. L’École d’été a connu un franc
succès grâce à la participation d’une cinquantaine d’étudiants et de
professionnels venus du Canada et d’Europe.
Félicitations aux professeurs Hervé Prince, Nanette Neuwahl et Lucia
Bellucci, respectivement des universités de Montréal et de Milan, qui
sont les initiateurs de ce projet.Entente avec l’Université royale du CambodgeÀ la suite de la visite pancanadienne d’une délégation gouvernementale
du Cambodge en avril dernier, l’Université de Montréal et l’Université
royale de droit et des sciences économiques du Cambodge ont officialisé
leurs relations par la signature d’un protocole d’entente.
Cet engagement bilatéral vise notamment à encourager la mise en
place de projets de recherche communs, à favoriser des programmes
d’échanges d’étudiants et à partager des connaissances en matière
d’enseignement et de recherche et dans le domaine culturel.Entente avec l’Université de PadoueLa Faculté de droit de l'Université de Montréal a signé une entente de
coopération avec la Faculté de droit de l'Università degli Studi di Padova,
en Italie. D’une durée de trois ans, cet accord officialise les relations privilégiées qu’entretiennent déjà les deux établissements. Il contribuera
à accroître la coopération scientifique et les convergences d’intérêts
tant en recherche qu’en enseignement entre les deux universités et
leurs différentes composantes, notamment en droit civil, en droit de la
famille, en droit constitutionnel et en théorie du droit. L’accord prévoit
aussi des échanges de professeurs, de chercheurs et d’étudiants.0,587"Michel Morin est le nouveau directeur de la Revue juridique
Thémis de l’Université de MontréalTous vos outils juridiques
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trouvez plus de 1500 ouvrages touchant une
vingtaine de domaines différents.La direction de la RJTUM est désormais assurée par le professeur Michel
Morin, dont les activités d’enseignement et de recherche portent sur
l’histoire comparative du droit public et du droit privé, sur l’évolution des
droits des peuples autochtones et sur le droit comparé.Déjà membre ? Vous l’êtes à vie.
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participer à nos concours et promotions.3101, Chemin de la Tour, Local A-2410
Tél: (514)-343-6908 Fax: (514)-343-6914Revue Juridique V49 No3 FINAL.indd 110 Droit Montréal2015 | VOLUME 49 | NUMÉRO 3REVUE
de l’Université de MontréalRevue juridique Thémis de l’Université de MontréalAprès 25 années de travail acharné à la Revue, le professeur Didier Lluelles
a décidé de passer le flambeau.VOL 49
NUM 3SOMMAIRE
Le droit : est-il une fiction ?
La réforme de la prescription civile en matière
d’infraction criminelle : une occasion manquée
pour les victimes de préjudice corporel
Le nouveau droit français des contrats
The Principle of Stare Decisis in Canadian Administrative LawMichel Morin
et Claudie-Émilie Wagner-LapierreCaroline Asfar-Cazenave
Paul DalyLES PAGES DU CDACI
The Nomination of Corporate Directors:
the Case for Well Delineated ResponsibilitiesPierre LortieCHRONIQUE SECTORIELLE
Improving the Current Law of Warrantless.
Cellphone Searches after R v FearonTerry Skolnikwww.droit.coop
www.facebook.com/droit.coop
information@droit.coop2016-06-30 3:49 PMUNE EXCELLENTE CUVÉE DE JEUNES
CHERCHEURS NOMMÉS PROFESSEURS
Karine GenteletKarine Gentelet a été nommée professeure de sociologie (études autochtones) au Département des sciences sociales de l’Université du Québec
en Ouataouais.
Après un postdoctorat au Centre de recherche en droit public sous la
direction du professeur Guy Rocher, Mme Gentelet a été coordonnatrice
scientifique du projet de recherche Peuples autochtones et gouvernance,
puis du projet Vers une cyberjustice du Laboratoire de cyberjustice et
de la Chaire LexUM.
Experte québécoise des droits autochtones, Mme Gentelet est fortement
engagée dans la promotion et la défense des droits de la personne,
notamment des droits des peuples autochtones auprès d’Amnistie
internationale depuis 2007.Yue ZhaoYue Zhao a été nommée professeure de droit à l’Université du Sichuan en
Chine. En juin dernier, Mme Zhao a soutenu avec succès une thèse de
doctorat en droit de l’environnement intitulée « Obligation des États de
coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du
droit et étude du cas chinois ». Les travaux de recherche de la candidate
ont été effectués sous la direction de la professeure Hélène Trudeau.Pierre-Luc DézielPierre-Luc Déziel a été nommé au poste de professeur adjoint en droit
des technologies de l’information et des communications à la Faculté
de droit de l’Université Laval.Audrey Ferron ParayreDepuis le 1er juillet dernier, Audrey Ferron Parayre est professeure
adjointe à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa.
Mme Ferron Parayre termine actuellement un doctorat en droit de la
santé portant sur l’effectivité du consentement aux soins. Sa directrice
de recherche, la professeure Catherine Régis, est titulaire de la Chaire
de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques
de la santé.Florian Martin-BariteauLe 1er septembre dernier, Florian Martin-Bariteau a été nommé professeur adjoint de droit et technologie à la Section de common law de
l’Université d’Ottawa. M. Martin-Bariteau, qui termine actuellement sa
thèse de doctorat en droit des marques sous la direction du professeur
Vincent Gautrais, sera également directeur du Centre de recherche en
droit, technologie et société du même établissement.Boxuan LiBoxuan Li, candidat au doctorat, a été nommé professeur à la Faculté
de droit international de la China University of Political Science and
Law (Beijing). M. Li soutiendra bientôt une thèse portant sur le régime
de responsabilité du transporteur maritime pour l’endommagement
des marchandises. Le professeur Guy Lefebvre est son directeur de
recherche.C’est en 2015 que M. Déziel a soutenu sa thèse de doctorat intitulée « La
protection de la vie privée au temps de la biosécurité », thèse qu’il a rédigée sous la direction du professeur Karim Benyekhlef et pour laquelle il
a obtenu la mention « exceptionnelle ».Droit Montréal 11LA VIE FACULTAIRE
NOS ÉTUDIANTS FAÇONNERONT L’AVENIR	Un triplé de la Faculté pour le programme de
recrutement d’auxiliaires juridiques à la Cour suprême
du Canada pour l’année 2017-2018Les candidatures de Sophie Asselin, Virginie Blanchette-Séguin et
Alexandre Marcotte ont été retenues pour les postes d’auxiliaires
juridiques à la Cour suprême du Canada pour l’année 2017-2018.
Mme Asselin travaillera auprès de l’honorable Suzanne Côté,
Mme Blanchette-Séguin assistera l’honorable Clément Gascon et
M. Marcotte secondera l’honorable Thomas A. Cromwell ou son
successeur.Bourse d’études « le très honorable Paul Martin »Guillaume Charlebois, diplômé de la Faculté en juin 2015 (LL. B.), a
obtenu la bourse d’études « le très honorable Paul Martin » père décernée
par l’Institut canadien d’études juridiques supérieures, afin de poursuivre des études de maîtrise en droit à l’Université de Cambridge.
Cette bourse prestigieuse n’est accordée chaque année qu’à deux
étudiants au Canada. Les travaux de Guillaume porteront sur le droit
constitutionnel et sur le droit international public.Prix Henri-Capitant 2016Le prix de doctorat a été remis à Dalia Gesualdi-Fecteau pour sa thèse
intitulée « L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des
ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux
études portant sur l’effectivité du droit » (sous la direction de Guylaine
Vallée, professeure à l’École des relations industrielles de l’Université
Par ailleurs, le prix de maîtrise a été remis à Vincent Ranger pour son
mémoire intitulé « La notion de bonne foi dans les immunités : entre
imprécision et redondance » (sous la direction de Benoît Moore).Bourse d’études doctorales TrudeauCandidat au doctorat en droit sous la direction du professeur Jean
Leclair, Sébastien Brodeur-Girard a obtenu la prestigieuse bourse
d’études doctorales décernée par la Fondation Pierre Elliott Trudeau.
Le projet de recherche de M. Brodeur-Girard porte sur la conciliation
du droit étatique occidental et des traditions juridiques autochtones en
recourant notamment à la notion de droit relationnel.Concours de plaidoirie Laskin 2016L’équipe de la Faculté composée des étudiants Elyssa Leiberman,
Alexandre MacBeth, Jordana Levine et Simon-Pierre Poulin a offert
une solide performance lors du concours de plaidoirie Laskin qui s’est
déroulé du 3 au 6 mars dernier à la Faculté de droit Peter A. Allard de
l’Université de la Colombie-Britannique à Vancouver.
En effet, l’équipe de la Faculté s’est attiré les éloges de tous les juges et a
remporté le prix de la troisième meilleure équipe du concours (sur un
total de 19 équipes participantes).Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault 2016Les 19 et 20 février dernier avait lieu l’édition 2016 du concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault à l’Université de Sherbrooke. La Faculté
était représentée par les étudiants suivants : Marion Veillette et Maxime
St-Onge pour l’équipe des appelants; Éliane Boucher et Jean-Nicolas
Bissonnette pour l’équipe des intimés.
L’équipe des appelants a remporté la coupe Jean Martineau pour le
tandem vainqueur de la joute finale.Bourse de la réussite étudiante aux cycles supérieursCandidat au doctorat sous la direction du professeur Harith Al-Dabbagh,
M. Ali Borjian a obtenu une des Bourses de la réussite étudiante aux cycles
supérieurs de l’Université de Montréal.
Les travaux de recherche de M. Borjian portent sur la fonction réformatrice du droit comparé ; l'exemple du droit civil iranien.Médaille de bronze aux Jeux olympiques de Rio 2016La nageuse Sandrine Mainville, étudiante à la Faculté de droit, est médaillée de bronze
aux derniers Jeux olympiques de 2016 à Rio. Sandrine et ses coéquipières ont raflé la
médaille de bronze à l’épreuve du relais 4 × 100 m style libre. C’était la première fois en
40 ans que le pays obtenait une médaille à cette épreuve.
Au cours des deux dernières années, l’athlète a vécu à Toronto afin d’y suivre son
entraînement au Centre national aquatique, en vue des JO de Rio. Après les Jeux,
l’étudiante athlète a repris ses études et a retrouvé ses amis à la Faculté ainsi que ses
coéquipiers des Carabins.12 Droit MontréalÉVÈNEMENTS	Marie-Claude Rigaud, Pierre-Claude Lafond,
Beverley McLachlin et Jacques R. FournierComité organisateur du colloqueColloque des jeunes chercheurs
de la relève 2016Le 6 mai dernier, la Faculté de droit et la Faculté
des arts et des sciences ont organisé conjointement le Colloque des chercheurs de la relève
sur le thème « Imaginer de nouvelles avenues
en droit et sciences humaines : affaires, travail,
personnes ».
Le colloque a été l’occasion pour 25 doctorants
en droit et en sciences humaines appliquées
de présenter leurs projets de recherche aux
membres de la communauté juridique.
Cette activité interdisciplinaire, organisée
dans le cadre des séminaires de doctorat de
la professeure Violaine Lemay et de la vicedoyenne France Houle, a également permis
le resserrement de liens interinstitutionnels, interuniversitaires et internationaux.
Mentionnons la participation d’éminents chercheurs de l’Université de Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval et
de l’Université McGill, de la Commission des
droits de la personne et de la jeunesse, de la
Cour du Québec et du Tribunal des droits de la
personne, ainsi que la contribution, par voie de
capsules vidéo, de professeurs de l’Université
Paris I Sorbonne.Frédéric Bérard, Michel Bastarache, Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-DesBiensLancement de l’Observatoire national Lancement d’un ouvrage du groupe
RéForMA sous la présidence d’honneur
en matière de droits linguistiques
Le jeudi 7 avril dernier, sous la présidence
de la juge en chef du Canada
d’honneur de l’honorable Michel Bastarache,
a eu lieu le lancement de l’Observatoire
national en matière de droits linguistiques.
Codirigé par Me Frédéric Bérard et le professeur Stéphane Beaulac, l’Observatoire a pour
mission de favoriser l’accès à l’information
afférente au domaine des droits linguistiques.
Principalement consacré aux enjeux politicojuridiques concernant les minorités de langues
officielles au Canada, l’Observatoire s’intéresse
en outre à l’évolution des diversités propres au
pays, notamment de ses réalités autochtones.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter
le www.odl.openum.ca.Le jeudi 26 mai dernier a eu lieu au Juri-Club
le lancement de l’ouvrage collectif Régler
autrement les différends, paru récemment chez
LexisNexis Canada. Publié sous la direction
du professeur Pierre-Claude Lafond, ce livre,
qui traite des modes privés de prévention et
de règlement des différends, est un projet du
regroupement RéForMA de la Faculté de droit
de l’Université de Montréal. La mission de
ce groupe est d’encourager la réflexion et la
recherche sur le rôle et l’importance des modes
amiables de résolution des conflits au sein de
notre système de justice et de notre société,
et d’élaborer, afin de les promouvoir, des
activités de formation destinées tant au
milieu universitaire qu’aux praticiens.
Cet évènement s’est déroulé sous la présidence
d’honneur de la juge en chef du Canada, la
très honorable Beverley McLachlin, C.P., et du
juge en chef de la Cour supérieure du Québec,
l’honorable Jacques R. Fournier.
Droit Montréal 13DOSSIERDroit, art, culture
et communicationMOT DE LA RÉDACTRICE EN CHEF
Marie-Claude RigaudMarie-Claude Rigaud, professeure agrégée
Rédactrice en chef Vice-doyenne aux affaires
externes et aux communications
Consacré aux relations qu’entretient le droit avec l’art, la
culture et la communication, le dossier de ce numéro de
Droit Montréal met à contribution l’expertise de quatre de
nos collègues. Grâce à leurs travaux, à leur enseignement
et aux réflexions qu’ils nous proposent sur ces thèmes, les
professeurs Pierre Trudel, Ysolde Gendreau, Annick Provencher et Hervé Prince « augmentent notre monde »1, chacun
à sa manière, tout comme le font les protagonistes de leurs
textes respectifs. S’il en est ainsi, c’est que ces auteurs, grâce
à l’acuité de leurs analyses, exposent d’une part l’étendue
du pouvoir qu’a le droit de distribuer la richesse que nous
procurent les livres que nous lisons, les films que nous savourons, les informations que nous absorbons et l’art que nous
consommons, mais aussi et d’autre part, les défis auxquels le
droit fait face alors qu’il tente de concilier des intérêts qui, à
première vue, ne peuvent l’être qu’imparfaitement.
Alors que l’encadrement des méthodes de travail était au
centre des préoccupations de la société industrielle, ce sont
les loisirs qui intéressent d’abord et avant tout la société
dans laquelle nous vivons aujourd’hui. Avec en toile de fond
l’alphabet des mutations qui traversent notre tissu social, le
professeur Pierre Trudel nous rappelle que la numérisation
de la société n’est pas seulement un vecteur d’opportunités
économiques et de création d’emplois, mais aussi le symbole
même des transformations profondes que connaît notre ère
postindustrielle. Il nous explique comment l’attention des
usagers-consommateurs, moteur important de création
de valeur, exige une intervention du juridique mesurée et
proportionnée, une règlementation mieux à même d’appréhender la kyrielle de transformations dont nous sommes
témoins. On décrie souvent le fait que le droit n’est pas en
phase avec la société et qu’il opère parfois selon une géométrie
décalée. Le droit évolue en effet souvent moins vite que la
société qu’il est pourtant appelé à réguler. Or, bien qu’il puisse
parfois être préférable que le droit ne change pas trop vite,RÉFÉRENCES	1	Michel Serres nous rappelle que le mot auteur vient du verbe qui en latin signifie augmenter. Voir Jean-Paul Dekiss et Michel Serres, Jules Verne,
l’enchantement du monde, Paris, Le pommier, 2010.ne serait-ce que pour éviter les effets de mode ou une technicité juridique précipitée, il faut néanmoins qu’il puisse
continuer à produire ses effets, c’est-à-dire à exercer sa force
par la sécurité et la prévisibilité qu’il procure. Le domaine du
numérique ne devrait pas faire figure d’exception.
Pour sa part, la professeure Annick Provencher nous présente
un texte portant sur la fiscalité de la culture et sur l’incidence,
non négligeable, de ce redoutable instrument non seulement
sur le type de culture qui est produit, mais aussi sur les comportements de ceux qui bénéficient des différents incitatifs
qu’elle propose. Notre collègue nous rappelle que malgré
les critiques formulées à l’encontre des dépenses fiscales
– notamment en ce qui a trait à la difficile évaluation de leur
efficacité –, celles-ci jouent un rôle de plus en plus important
dans le financement public du secteur des arts et de la culture.
Dans un texte portant sur le droit d’auteur, la professeure
Ysolde Gendreau démontre comment le droit peut parfois
rater sa cible et ainsi desservir ceux dont le besoin de protection est le plus criant. Adossés à l’exemple du « contenu
non commercial généré par l’utilisateur » (mieux connu sous
l’acronyme anglais d’exception UGC ou user generated content),
les développements de l’auteure nous amènent à comprendre
que le droit peut devenir le miroir d’un parti pris du législateur
– ici en faveur des utilisateurs de la culture. Elle nous décrit
ainsi comment un droit peut, au fil des exceptions, des assouplissements, voire d’un certain aveuglement, devenir une
invitation à un non-droit en relayant trop souvent les intérêts
des auteurs au second plan. Or suivant le sens commun de
l’expression « droits d’auteur », ces intérêts ne devraient-ils
pas plutôt figurer à l’avant-scène ?
Enfin, le professeur Hervé Prince ébauche un portrait de la
culture sous l’angle de l’engagement canadien dans divers
instruments internationaux. Si, dans certains cas, les résultats se sont avérés positifs (par exemple avec la Convention
de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité
des expressions culturelles ou l’Accord économique et commercial global), d’autres suscitent de sérieux doutes (pensons
entre autres au récent Accord de partenariat transpacifique).
Les propos de l’auteur portent à réfléchir sur l’efficacité du
droit comme rempart à la souveraineté culturelle canadienne
et exposent les limites du droit comme instrument de règlementation de la culture, par essence poreuse, donc sujette
au syncrétisme. Ultimement, M. Prince invite le lecteur à
une réflexion sur la question de savoir s’il n’est pas illusoire
de penser que le droit puisse freiner les élans de la culture au
nom d’un certain régionalisme économique.
Droit Montréal 15DOSSIER
Droit, art, culture et communicationUNE DIMENSION DES INDUSTRIES
CULTURELLES À NE PAS OUBLIER :
Ysolde Gendreau, professeure titulaire Vice-doyenne aux affaires facultaires et à la formation continue et secrétaire de la Faculté
Diplômée de l’Université McGill (B.C.L., LL. B., LL. M.)
et de l’Université Paris II (doctorat en droit),
Mme Gendreau enseigne le droit de la propriété
intellectuelle et le droit de la concurrence à la
Faculté depuis 1991. Ses recherches portent sur le
droit d’auteur dans une perspective comparée et
internationale. Elle est l’auteure de nombreuses
publications.Le terme « industries culturelles » évoque, par le mot « industries », des activités où s’affairent une multitude de personnes
dont l’identité est appelée à disparaître dans l’effervescence
des industries en question. Pourtant, si l’on est prêt à admettre
que l’industrie de l’édition, l’industrie du spectacle – théâtre ou
musique – ou encore l’industrie cinématographique reposent sur
un travail d’équipe, force est de reconnaître que le succès de l’une
ou l’autre de leurs activités dépend souvent d’une personne en
particulier qui attirera l’attention du public. Sans ces individus,
les industries dont ils font partie n’existeraient pas. Que serait
l’édition québécoise sans une Kim Thúy, la scène théâtrale sans
un Robert Lepage, la scène musicale sans un Robert Charlebois,
ou le milieu du cinéma sans un Xavier Dolan? Pour naviguer dans
cet univers, ces artistes se doivent d’apprendre à en connaître
les paramètres juridiques. Certains relèvent de domaines qui
n’intéressent pas que les artistes : le droit des contrats, les
libertés publiques, la responsabilité civile, par exemple. D’autres,
cependant, ont justement été conçus pour les particularités de
leur condition d’artiste : au provincial, les lois sur le statut de
l’artiste1 et, au fédéral, la Loi sur le droit d’auteur2.16 Droit MontréalLa Loi sur le droit d’auteur d’aujourd’hui comporte diverses dispositions qui accentuent la dimension individualiste de son régime.
Cependant, avec les dernières modifications apportées par la Loi
sur la modernisation du droit d’auteur3 de 2012, on constate que ce
sont surtout les intérêts de personnes autres que les auteurs qui
ont préoccupé le législateur : ceux des utilisateurs d’œuvres et
autres objets que protège la loi. Cette intervention législative en
faveur des utilisateurs a coïncidé avec la réaffirmation la même
année, par la Cour suprême du Canada, du statut des exceptions
au droit d’auteur en tant que « droits des utilisateurs », statut qui
avait été annoncé dans une de ses décisions de 20024. Prenons
l’exemple le plus célèbre de la transposition de ce courant de
pensée dans la loi.« Pourtant, si l’on est prêt à admettre que l’industrie
de l’édition, l’industrie du spectacle – théâtre ou
musique – ou encore l’industrie cinématographique reposent sur un travail d’équipe, force est
de reconnaître que le succès de l’une ou l’autre
de leurs activités dépend souvent d’une personne
en particulier qui attirera l’attention du public. »
L’exception visant le « contenu non commercial généré par l’utilisateur », mieux connue sous le nom d’« exception UGC » selon
l’acronyme anglais de user generated content, est l’exemple le plus
évident du parti pris du législateur en faveur des utilisateurs5.
Grâce à cette exception, une personne physique qui utilise une
œuvre ou un autre objet protégé pour créer une autre œuvre ou
un autre objet protégé peut exploiter son nouveau « contenu »
de toutes manières possibles, y compris en autorisant un
intermédiaire – autrement dit, un intermédiaire Internet – à le
diffuser. Certes, l’utilisation doit être à des fins non commerciales
(mais non commerciales pour qui?) et ne pas avoir d’« effet
négatif important, pécuniaire ou autre, sur l’exploitation » de
l’œuvre ou de l’objet utilisé. Plusieurs aspects de cette exception
nécessitent interprétation, mais il y a fort à parier que l’on tardera
à solliciter les tribunaux à ce sujet. En effet, l’analyse du risque
qui accompagne chaque violation de droit d’auteur que l’on a
observée conclut souvent à l’abstention d’agir à cause des coûts
inhérents à l’exercice du droit. Pourtant, à force de négliger de
s’intéresser à ce qui peut être perçu comme des agissements
indépendants les uns des autres, c’est tout un secteur d’activités,
enhardi par des exceptions de cette nature, qui flirte avec le
non-droit…UNE DIMENSION DES INDUSTRIES CULTURELLES À NE PAS OUBLIER : LE DROIT D’AUTEUR
Ysolde GendreauQue l’on soit créateur ou utilisateur – et il est vrai que les
moyens technologiques d’aujourd’hui rendent la frontière entre
les deux statuts de plus en plus floue –, on pourra toujours
se réjouir de constater que le législateur est conscient que ce
sont des personnes physiques qui sont ultimement visées par
ses lois. Cependant, on ne peut s’empêcher de ressentir un
certain malaise face à une loi sur le droit d’auteur qui cherche
tant à protéger les utilisateurs de ce qu’elle est censée valoriser.
L’exception UGC est loin d’être la seule disposition de la loi à faire
passer à l’arrière-plan les intérêts des auteurs. Existerait-il une
certaine gêne à permettre aux auteurs et aux autres participants
des industries culturelles de faire valoir des droits face à un
public friand de leurs productions? On se demande bien
pourquoi, quand on sait le rôle important que jouent les industries culturelles tant dans l’économie d’un pays que dans la
formation de son identité nationale.« C ertes, l’utilisation doit être à des fins non commerciales (mais non commerciales pour
qui?) et ne pas avoir d’effet négatif important,
pécuniaire ou autre, sur l’exploitation de l’œuvre
ou de l’objet utilisé. »Il y a quelques années, un livre intitulé Le combat du droit d’auteur
est paru en France6. Il réunit des écrits de plusieurs personnalités artistiques et philosophiques des XVIIIe et XIXe siècles qui
cherchaient à faire reconnaître leurs droits sur leurs créations
littéraires. Il faut croire que le combat de cette époque est loin
d’être terminé en ce début de XXIe siècle…RÉFÉRENCES	1	Loi sur le statut professionnel et les conditions
d’engagement des artistes de la scène, du disque
et du cinéma, R.L.R.Q., c. S-32.1; Loi sur le statut
professionnel des artistes des arts visuels,
des métiers d’art et de la littérature et sur leurs
contrats avec les diffuseurs, R.L.R.Q., ch. S-32.01.
2	Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42.
3	L.C. 2012, ch. 20.
4	Théberge c. Galerie d’art du Petit Champlain,
2002 CSC 34, [2002] 2 R.C.S. 336.
5	Loi sur le droit d’auteur, art. 29.21.
6	Jean Baetens (dir.), Le combat du droit d’auteur,
Paris, Les Impressions nouvelles, 2001.Droit Montréal 17DOSSIER
Droit, art, culture et communicationMUTATIONS NUMÉRIQUES
ET DROIT DES MÉDIASFrancis Jutand écrit que « l’unification par le numérique des
réseaux de communication, des machines informatiques et des
médias a enclenché la métamorphose numérique en créant un
espace puissant et fluide de communication, de traitement des
informations, de création et d’échange des connaissances. »Pierre Trudel, professeur titulaireCertains n’hésitent pas à parler de « troisième révolution
industrielle ». Déjà, nous avons été témoins de transformations
radicales de pans entiers de l’activité humaine. On ne consomme plus les œuvres musicales ou les émissions de télévision
de la même façon.Pierre Trudel enseigne le droit de l’information et
le droit du cyberespace. Il est l’auteur de plusieurs
livres et articles en droit des médias et en droit des
technologies de l’information.Les médias écrits et télévisuels connaissent de profondes
La numérisation, c’est-à-dire le fait que pratiquement toutes les
informations empruntent désormais les technologies fondées
sur le traitement informatique de l’information, a des effets sur
la totalité du tissu de nos sociétés contemporaines.
Plusieurs transformations induites par la numérisation contribuent à brouiller les catégories et distinctions qui semblaient
pourtant évidentes il n’y a pas si longtemps. Par exemple, il est
de plus en plus difficile de distinguer un journal publié en ligne,
proposant des vidéos, des animations et des fichiers sonores,
et la télévision associée de plus en plus avec des fonctions des
médias écrits.
Avec la réalité virtuelle et la généralisation des objets connectés,
il deviendra de plus en plus complexe de départager ce qui
relève des médias et ce qui appartient à l’univers des objets ou
dispositifs ludiques.
Voilà autant de mutations qui irriguent et transforment l’univers
des médias. Elles ont forcément des répercussions sur la façon
dont le droit est compris et appliqué.
Les mutations dans la production et la circulation de l’information engendrent des pressions sur le cadre juridique de plusieurs
activités, mais particulièrement sur celui des activités créatives
et d’information.Une telle métamorphose touche l’organisation économique,
sociale et sociétale, mais aussi, comme l’explique Jutand, « la
structure cognitive et psychique de l’être humain dans son fonctionnement, dans son intérieur et ses rapports avec la société ».
À ce titre, cela peut affecter la façon dont on comprend les droits
et les obligations des personnes.
La numérisation de la société n’est pas un simple progrès technique qui emporterait son cortège « d’opportunités économiques »
et de « création d’emplois ». Elle est porteuse de transformations
profondes des conceptions du monde et des façons de faire. Les
profondes métamorphoses du droit qu’elle engendre doivent
La numérisation suppose une importante mutation aussi bien
sur le plan de ce qui justifie le droit que des procédés par lesquels
il est énoncé et appliqué.
Dans le domaine des médias, la numérisation se manifeste par
le passage d’un contexte de rareté des contenus à un contexte
caractérisé par l’abondance d’informations. Le pouvoir de déterminer ce qui sera vu et écouté passe de l’éditeur de contenus à
l’usager, au consommateur.
Car l’environnement du réseau permet une vaste gamme d’interactions. Il permet de disposer d’une multitude d’informations.
Ceux qui agissent en différents points de ce monde en réseau
consomment et produisent des informations. Ces informations
constituent désormais les ressources cruciales dans l’économie
de la création, de la diffusion et de l’attention. Elles sont utilisées
afin de mieux positionner les contenus dans le contexte de
Dans l’univers numérique, c’est l’attention des usagersconsommateurs qui constitue une source majeure de création
de valeur. C’est en mobilisant les capacités d’analyse des masses
d’informations que nous produisons dans le monde connecté
que les publicitaires et autres joueurs industriels valorisent
les contenus.18 Droit MontréalMUTATIONS NUMÉRIQUES ET DROIT DES MÉDIAS
Pierre TrudelLes environnements des médias numériques sont de plus en
plus soutenus par des processus fondés sur le traitement massif
d’informations (personnelles ou autres) au moyen de procédés
algorithmiques. Dans un tel environnement, l’information
que génèrent les usagers par leur activité sur le réseau est une
ressource stratégique. Contrairement à ce qui prévalait dans
le domaine de la radio et de la télévision, ce ne sont plus les
fréquences qui sont rares et qui justifient la réglementation.
Ce sont désormais les informations qui constituent le facteur
critique des médias numériques.
Les masses d’informations désormais traitables (Big Data)
permettent de détecter, de répartir et de valoriser l’attention
des usagers, c’est en effet l’attention qui est désormais rare et
convoitée dans cet environnement numérisé, caractérisé par la
surabondance de contenus.
Dans un tel contexte, la régulation juridique est appelée à
procurer les encadrements et les balises qui assureront que
l’information circule dans le respect des droits des personnes.
Le cadre juridique qui est en train de se redéfinir devra être
en mesure de procurer les balises qui indiqueront jusqu’à quel
point il peut être licite d’utiliser les informations qui existent
dans le réseau et surtout celles que nous produisons du seul fait
de notre activité connectée. Il devra anticiper et répartir les
risques associés à la vélocité sans précédent de l’information.
Pour assurer un encadrement pertinent et respectueux des
droits, la régulation des médias numériques doit reposer sur une
légitimité renouvelée. On ne peut plus tenir pour acquis que les
règles qui prévalaient dans le monde analogique demeureront
pertinentes et efficaces. Désormais, le droit doit protéger contre
les risques associés à la circulation accélérée et pratiquement
illimitée de l’information.
Le droit ne saurait se limiter à reconduire les régulations existantes ou à édicter des prohibitions dans ces environnements
dotés de multiples ressources habilitant les acteurs à contourner
les barrières. Le cadre juridique doit assurer la circulation de
l’information dès lors que les risques pouvant en résulter sont
adéquatement maîtrisés.
Cela indique une tendance forte à envisager la régulation en
amont. Plutôt que de réguler l’information à rebours, le droit
devra de plus en plus intervenir dès la fabrication même des
objets de toute sorte qui traitent désormais l’information. Une
telle régulation dès l’étape de la conception des objets connectés
doit garantir que ceux-ci sont conçus en intégrant les essentielles
protections de la vie privée et des autres droits des personnes.RÉFÉRENCES	Francis Jutand, La métamorphose numérique
– vers une société de la connaissance et de la
coopération, Paris, Manifestô Alternatives, 2013.
Pierre Trudel, « La régulation de l’audiovisuel sur Internet : une logique de gestion de risques », dans Pierre-François Docquir et Muriel Hanot, Nouveaux
écrans, nouvelle régulation?, Bruxelles, Larcier, 2013.
www.pierretrudel.netDroit Montréal 19DOSSIER
Droit, art, culture et communicationLA FISCALITÉ DE LA
CULTURE OU LA CULTURE
Annick Provencher, professeure adjointe
Annick Provencher est professeure adjointe en droit
fiscal à la Faculté de droit. Ses recherches portent
notamment sur les questions de fiscalité internationale, de politique fiscale, d’égalité et de genre.Les impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés constituent plus de la moitié des revenus perçus par le gouvernement
fédéral. Ce rôle de perception est si important qu’il relègue
souvent au second plan d’autres objectifs des lois fiscales tels
que pallier certaines difficultés liées au marché (incitatifs
fiscaux liés à certains secteurs d’activité), redistribuer la
richesse (crédits d’impôt de nature sociale comme la prestation
fiscale pour enfants au fédéral) ou jouer un rôle de règlementation (par exemple, les taxes à l’achat de cigarettes). On appelle
« dépenses fiscales » les mesures contenues dans les lois fiscales
qui permettent d’atteindre de tels objectifs1. Elles ont un coût
qui se traduit souvent en pertes de revenu pour l’État. Ce coût,
contrairement aux mesures elles-mêmes, n’est pas directement
consigné dans le budget mais plutôt dans un document intitulé
« dépenses fiscales » par les gouvernements provincial et fédéral.
Le secteur des arts et de la culture est l’un de ceux qui bénéficient
de ce type de financement par l’intermédiaire des lois fiscales. Les
dépenses fiscales en culture pour l’année 2012-2013 totalisaient
356 M$ au Québec, alors que les dépenses directes du gouvernement québécois s’élevaient à environ 989 M$2 . L’importance20 Droit Montréalde ce mode de financement de la culture au Québec (peut-être
un peu moins au fédéral) est indéniable. Dès lors, une analyse
du financement en culture qui ne prendrait pas en compte ce
type de financement public en donnerait certainement un
portrait inexact.
Pour illustrer notre définition des dépenses fiscales, nous
aborderons sommairement quelques mesures fiscales plus
courantes en culture. Par exemple, un abonnement à des
évènements culturels est entièrement déductible au provincial
alors que ce type de dépenses ne donne normalement droit qu’à
une déduction de la moitié du coût. Un don de bienfaisance en
faveur d’une entité reconnue par la Loi sur les impôts ou par la Loi
de l’impôt sur le revenu (on peut penser à un organisme culturel
et de communication ou à un musée québécois) donne droit à
un crédit d’impôt au particulier ou à une déduction du revenu
imposable pour une société. Au Québec, certains types de dons
permettent de bénéficier d’un crédit plus avantageux, comme
les dons de certaines œuvres d’art en faveur d’un établissement
muséal, un premier don en culture de plus de 5 000 $, ainsi que
les dons de bâtiments à des fins culturelles, d’instruments de
musique et de certaines œuvres d’art à des lieux d’enseignement.
Une personne qui exploite une entreprise et qui acquiert une
œuvre d’art dont l’auteur est citoyen ou résident du Canada
peut déduire ch aque année une portion de son coût (amortissement) s’il l’acquiert pour l’exposer dans son lieu de travail ou
son entreprise. De nombreux autres incitatifs fiscaux ciblent
plus précisément les artistes, comme les mesures favorisant
l’acquisition d’un instrument de musique par un musicien, le
crédit d’impôt pour œuvre littéraire ou les crédits d’impôt pour
Néanmoins, l’usage des dépenses fiscales à titre de financement
public est critiqué par la doctrine, notamment parce que dans le
cadre de ce genre de financement par l’État, l’obligation de rendre
compte est peu contraignante. Par exemple, il est difficile de
déterminer, en étudiant le rapport sur les dépenses fiscales du
Québec, le coût des dons versés aux organismes culturels ou le
manque à gagner lié à la possibilité de déduire des abonnements
à des concerts. De même, il n’existe pas de données relatives aux
pertes de revenu liées à la non-imposition des gains en ce qui
concerne les dons culturels ou les dons d’instruments de musique.
Dans ce rapport, l'OCDE écrivait d’ailleurs relativement à ce
type de dépenses :LA FISCALITÉ DE LA CULTURE OU LA CULTURE DE LA FISCALITÉ
Annick ProvencherLa préoccupation est double : d’une part, les dépenses fiscales
pourraient avoir des effets préjudiciables sur la politique
budgétaire et fiscale ; d’autre part, pour des raisons politiques
et techniques, elles pourraient être plus faciles à mettre
en œuvre, et donc moins susceptibles d’être réexaminées
sérieusement et abrogées que des programmes de dépenses
équivalents mais plus directs3.
Il est donc difficile d’évaluer les effets réels de ces mesures par
rapport aux objectifs fixés par les politiques gouvernementales.
Les dépenses fiscales en culture auront un effet sur le type de
bien culturel qui est produit et sur les comportements de ceux qui
bénéficient de ces incitatifs fiscaux. Certains auteurs4 constatent
d’ailleurs que les dépenses fiscales pourraient accorder un plus
grand pouvoir d’allocation des fonds publics aux contribuables
qui ont des revenus élevés puisque ce sont souvent eux qui
bénéficient de ces mesures. Il est également difficile d’établir
qui profite de ces « subventions indirectes ». Il est possible que
les dépenses fiscales profitent surtout aux organismes culturels
déjà bien établis ayant la capacité d’attirer l’intérêt des contribuables, alors que ces incitatifs profitent moins à des artistes
émergents ou offrant une vitrine artistique différente5.
Les rapports portant sur le financement en culture au Québec
et au Canada omettent régulièrement de tenir compte de ce
mode indirect de financement sur la culture ou ne commentent
que leur valeur estimée. Or, ces dépenses fiscales font partie
intégrante du financement culturel au Québec et au Canada.
Malgré toutes ces critiques sur les dépenses fiscales et les
difficultés à évaluer leur efficacité selon les critères de politiques
publiques, les États comme le Canada utilisent de plus en plus
ce type de mesures. À cet égard nous croyons qu’il importe
d’être prudent; des analyses approfondies des dépenses liées
à la culture sont selon nous nécessaires afin d’en déterminer
la véritable portée. Nous serions dès lors mieux à même de
déterminer si cette culture des dépenses fiscales pourrait servir
plus adéquatement la fiscalité de la culture.RÉFÉRENCES	1	Voir Annick Provencher, From the Invisible Hand to the Invisible
Woman: The Politics of Neutrality in the Context of Social Tax
Expenditures, thèse, Université d’Ottawa, 2014.
2	Gaëtane Dubé et Marie-Hélène Provençal, « Les dépenses en
culture de l’administration publique québécoise depuis 1985 »,
(2015) 38 Optique culture 4.
3	OCDE, Les dépenses fiscales dans les pays de l’OCDE, 2010, p. 14.
4	Michael Rushton, « Who Pays? Who Benefits? Who Decides? »,
(2008) 32(4) Journal of Cultural Economics 293.
5	Id.DOSSIER
Droit, art, culture et communicationCULTURE ET ACCORDS
ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX :
À QUOI S’ENGAGE LE CANADA ?
Hervé A. Prince, professeur agrégé de droit international économique
Chercheur au Centre de droit des affaires et
du commerce international de l’Université de
Montréal, le professeur Prince y agit également à
titre de directeur de l’axe de recherche « Relations
économiques internationales et droit ». Il est
é g a l e m e n t d i re c te u r d e l ’ O b s e r va to i re d e
l’intégration économique.L’exception culturelle ! Cette création conceptuelle française se
veut le rempart contre l’« américanisation » de la culture, une
sorte de prime d’assurance contre la mort planifiée de la diversité
culturelle. À l’heure de la libéralisation des échanges et de la
prolifération des accords économiques de nouvelle génération, le
protectionnisme culturel canadien qui réfute toute marchandisation de la culture est-il réellement viable à long terme ?
Une politique traditionnelle axée sur une « exemption culturelle globale »
L’idée pour le moins iconoclaste, mais tout à fait légitime,
d’exclure de l’application des règles du libre-échange les biens
et services culturels a été constamment défendue par le Canada
tant auprès de l’Organisation mondiale du commerce que dans
le cadre de ses relations commerciales bilatérales.
Initialement promue dans le cadre de l’Accord de libre-échange
Canada-États-Unis conclu en 1988 pour exclure les industries
culturelles, l’exception culturelle a régulièrement pris la forme
d’une « exception culturelle globale » dans la plupart des accords
économiques auxquels le Canada est partie. On la retrouve ainsi
dans l’ALENA en 1994 ainsi que dans la quinzaine d’accords
économiques subséquents conclus par le Canada.
La politique culturelle traditionnelle canadienne entend préserver les dimensions identitaires de la culture. Elle repose sur
l’idée selon laquelle les activités culturelles sont porteuses de
sens et de valeurs particulières qu’on ne saurait soumettre aux
règles du libre marché et de la libre concurrence. Mais comment22 Droit Montréalconcilier la règle de la libre circulation des biens et services,
pierre angulaire du libéralisme économique, avec la préservation
des produits et services culturels sans compromettre ses engagements internationaux ? Le défi est de taille et les premières
fissures dans la traditionnelle exemption culturelle canadienne
n’ont pas tardé à paraître.
Le constat d’un glissement sémantique
En 2005, le Canada a été le tout premier État à ratifier la
Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la
diversité des expressions culturelles. Cette Convention reconnaît
la double nature économique et sociale des biens et services
culturels et réfute expressément (art. 20) toute subordination de
la culture aux règles du commerce international. Mais le diable
se trouvant dans les détails, la Convention ne prévoit aucun
mécanisme de garantie de l’inviolabilité de telles règles. On a très
vite compris que par l’effet d’un certain réalisme économique, un
glissement sémantique venait ainsi d’être opéré : de l’exemption
culturelle globale, on passait désormais à la seule préservation
de la diversité des expressions culturelles.
L’Accord économique et commercial global (AECG) conclu en
2014 entre le Canada et l’Union européenne donnera l’occasion
au Canada d’assouplir encore davantage cette exemption globale.
Il y opte pour une exemption culturelle asymétrique. Ainsi, au
gré des chapitres de l’AECG, apparaît un éclatement de l’exception culturelle, une forme d’érosion progressive de l’exemption
globale. L’Union européenne, habituée à limiter l’exemption
culturelle au domaine de l’audiovisuel, a préservé son acquis
alors que le Canada a dû renoncer à l’exemption globale. Seules
les activités culturelles (l’audiovisuel notamment) relevant
de chapitres expressément énumérés pourront déroger aux
règles de la non-discrimination. Autrement dit, 25 chapitres de
l’AECG n'accordent aucun traitement particulier à la culture,
contrairement à la politique traditionnelle du Canada.
L’impérieux réalisme politique
Faut-il pour autant conclure que le Canada a définitivement
renoncé à l’exemption culturelle globale ? Deux faits permettent
d’en douter. D’abord, parce qu’aussi symbolique que cela puisse
paraître, le préambule de l’AECG fait expressément référence à la
Convention de l’UNESCO de 2005, ce qui dénote un certain attachement canadien à l’exception culturelle. Ensuite, on retrouve dans
l’Accord de libre-échange Canada-Corée de 2014 la même référence
à l’exemption culturelle globale en plus d’une volonté de coopération internationale. On peut donc en inférer que l’incapacité du
Canada à s’en tenir à sa politique traditionnelle est intimementCULTURE ET ACCORDS ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX : À QUOI S’ENGAGE LE CANADA ?
Hervé A. Princeliée à l’asymétrie des pouvoirs lors de certaines négociations
commerciales internationales.« L’idée pour le moins iconoclaste, mais tout à fait
légitime, d’exclure de l’application des règles du
libre-échange les biens et services culturels a
été constamment défendue par le Canada tant
que dans ses relations commerciales bilatérales. »
D’ailleurs, cette impuissance est observable dans l'Accord sur
le partenariat transpacifique (PTP) conclu en 2016 entre 12 pays
de la côte du Pacifique. Impliqué dans des négociations asymétriques dominées par les États-Unis et le Japon, le Canada n’a
pas su y défendre sa politique culturelle traditionnelle. Certes,
les parties y reconnaissent « l’importance de l’identité et de la
diversité culturelles », mais elles affirment également que « le
commerce et l’investissement peuvent multiplier les occasions
d’enrichir l’identité et la diversité culturelles ». Autrement dit, la
préservation de la diversité culturelle doit se faire dans le respect
des règles du commerce international.
On peut légitimement s’en offusquer; mais entre nous, est-ce
l’ambition du PTP d’inféoder le commerce à la culture ? Le PTP
pourrait-il avoir comme objectif de limiter le plein exercice du
principe de la liberté de circulation des biens et services au nom
de la diversité culturelle ? N’est-il pas utopique de croire que le
Canada aurait les moyens d’imposer une telle feuille de route dans
un cadre comme celui du PTP ? Dans la logique libre-échangiste,
l’attention légitime accordée aux activités culturelles doit
respecter la liberté du commerce. Le Canada l’a peut-être appris
à ses dépens, mais avait-il les moyens d’aller au-delà de ce qu’il
a obtenu, à savoir introduire quelques réserves à propos de la
culture, notamment celles limitant la portée des règles d’accès
au marché et du traitement national sur les mesures qui ont une
incidence sur les activités culturelles ? Or encore faut-il souligner
que l’approche énumérative adoptée pour ces réserves limite la
marge de manœuvre canadienne puisque si de telles mesures
– qui ne cadreraient pas formellement avec les conditions de mise
en œuvre des réserves – étaient adoptées, le Canada se trouverait
en situation de violation du PTP.
Nous voilà en plein réalisme politique! C’est peut-être aussi cela
le prix du régionalisme économique.Droit Montréal 23VOUS AVEZ AIMÉ NOTRE DOSSIER ?VOICI D’AUTRES SUGGESTIONS DE LECTURE, LES PUBLICATIONS
SCIENTIFIQUES DE NOS PROFESSEURS ET DE NOS CHERCHEURS.
« Droit comparé et renouveau du droit musulman : le vieux rêve de Sanhoury revisité », (2015) 2, Revue de droit comparé en Afrique 2.
« Commentaire de jurisprudence : transsexualité et droit de
garde », (2015) 117 R. du N. 217.
« A Supreme Court’s Place in the Constitutional Order: Contrasting
Recent Experiences in Canada and the United Kingdom », (2015)
41:1 Queens Law Journal 1.
« Administrative Law: A Values-Based Approach », in John Bell,
Mark Elliott, Jason Varuhas & Philip Murray, ed., Public Law
Adjudication in Common Law Systems: Process and Substance,
Oxford, Hart Publishing, 2016.
« Le développement du contentieux à l’encontre des entreprises
transnationales : quel rôle pour le devoir de vigilance? », (2016)
3 Droit Social 246.
« Algunos de los desafÍos legales y politÍcos que debe afrontar
el movimiento de independencia de Quebec », (2016) 37 Teoria y
Realidad Constitucional 135.
« Canadian Federalism and Quebec’s Pathological Prism », in S. Gervais, C. Kirkey et J. Rudy, ed., Quebec Questions. Quebec
Studies for the Twenty-First Century, Oxford, Oxford University
« Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité
pour la protection des droits ? », (2016) 46 R.G.D. 277 (hors série).
« L’aide médicale à mourir à la croisée des chemins : perspectives
de droit comparé à la suite de l’arrêt Carter », (2016) 93:3 R. du
B. can. 611.
« Le parcours tumultueux des propos injurieux en droit québécois
depuis 2009 : l’arrêt Génex Communications inc. c. Association
québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
(ADISQ) est-il toujours pertinent ? », (2016) 57 C. de D. 3. Kamelia Kolli
« Contrat de volume : quels effets ? Quelques leçons tirées du
contrat de service américain », (2016) 46, R.G.D. 141.
« Penser le Canada dans un monde désenchanté. Réflexions sur le
fédéralisme, le nationalisme et la différence autochtone », (2016)
25:1 Constitutional Forum constitutionnel 1.
« Envisaging Canada in Disenchanted World: Reflection on Federalism, Nationalism, and Distinctive Indigenous Identity », Id., 15.24 Droit Montréal« Military Historiography, Warriors and Soldiers: The Normative
Impact of Epistemological Choices », in Patrick Macklem and Douglas Sanderson, ed ., Essays on the Constitutional
Entrenchment of Aboriginal & Treaty Rights, Toronto, University
of Toronto Press, 179.
« Maternité de substitution : quelle filiation pour l’enfant à
naître ? », (2015) 117:2 R du N. 229.
« L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la
conformité », dans Développements récents en droit des affaires,
Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville,
Éditions Yvon Blais, 2016, p. 227-260.
« La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur
la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des
sociétés », dans P.-H. Conac et I. Urbain-Parléani (dir.), La société
par actions simplifiée (SAS), Paris, Dalloz, 2016.
« Homopaternité, gestation pour autrui : no man’s land? », (2016)
46:1 R.G.D. 27.
« La dimension internationale des litiges sociaux à la Cour
suprême du Canada », (2016) 3 Droit social 237.Six professeurs de la Faculté ont participé au collectif publié sous
la direction de E. Brouillet, P. Taillon et A. Binette, Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri
Brun et de Guy Tremblay, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016.
« Hommage à Henri Brun » Andrée Lajoie
« La manière française ? Conception de l’État et épistémologie
romanistes dans “le” Brun-Tremblay » Jean-François Gaudreault-DesBiens et Andrée-Anne Bolduc
« De l’inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées
inconstitutionnelles » Danielle Pinard
« “Liberté” linguistique, “droits” linguistiques et “accommodements” linguistiques : réflexions à partir de la jurisprudence de
la Cour suprême du Canada » José Woerhling
« Le pouvoir constituant et la constitution du Québec » Daniel Turp
« Le potier, l’argile et le peuple : réflexions critiques sur le rôle
de la loi et du pouvoir dans le processus d’accession du Québec
à l’indépendance » Jean LeclairOptez pour
électronique !
Vous pouvez recevoir la revue Droit Montréal
en version électronique. Cette version verte
adaptée pour votre portable ou votre tablette
peut être consultée partout, facilement
et rapidement.Droit Montréal électronique, c’est moins de
papier consommé. Nous contribuons ainsi
à préserver nos ressources naturelles.
Transmettez-nous votre adresse courriel à
droitmtl-electro@umontreal.ca en précisant
« DM électronique » dans le champ « Objet ».LESRENDEZ-VOUS
2016 - 2017
« Les Rendez-vous juridiques » de la
Faculté de droit proposent chaque
année une série de conférences
permettant à nos diplômés de
combler leurs besoins en matière de
formation continue et offrant une belle
opportunité de réseautage. L’objectif
général est de maintenir des liens
étroits avec nos diplômés et d’accentuer
leur sentiment d’appartenance.Premier « Rendez-vous juridique » :LE BREXIT :
Mercredi 19 octobre (18 h 30 - 20 h)
Cocktail de réseautage (17 h 30)
Les professeurs Jean Leclair, Daniel Turp
et Mme Agnès Gruda du journal La Presse
formeront le panel de discussion.
droit.umontreal.ca/ressources-et-services/
formation-continueDroit Montréal 25DON HISTORIQUE À LA FACULTÉ DE DROITYang Xinyu, ministre-conseillère à l’éducation à l’ambassade de Chine à Ottawa, le donateur Zhang Bin, Peng Jingtao, consul général de Chine à Montréal,
Guy Breton, recteur de l’Université de Montréal, Guy Lefebvre, vice-recteur, le donateur Niu Gensheng, Alexandre Trudeau, directeur et membre de la
Fondation Pierre Elliott Trudeau et Jean-François Gaudreault-DesBiens, doyen de la Faculté de droitEn juin dernier, la Faculté a reçu le plus grand
don de son histoire, soit 800 000 $, de deux
hommes d’affaires chinois, MM. Zhang et Niu.
À la suite d’un séjour à la Faculté de droit
de l’Université de Montréal en 2013, un
jeune étudiant chinois se dit enthousiasmé par son expérience. Ses parents
sont les premiers à constater que non
seulement leur fils a acquis un bon
bagage de connaissances, mais qu’il est
aussi désormais très ouvert sur le monde.
Le père de cet étudiant communique
alors avec M. Zhang, qui, de concert avec
M. Niu, conçoit le projet de donner un
million de dollars à la Faculté de droit
et à la Fondation Trudeau. La somme
versée à la Faculté de droit se transformera en bourses de mobilité destinées
principalement à des étudiants québécois désireux d’aller étudier en Chine.
26 Droit MontréalCeux-ci pourront se familiariser avec la
culture et le système juridique chinois,
un atout considérable pour tout étudiant
qui souhaite travailler dans le domaine
des relations commerciales entre un pays
occidental et la Chine.
Par ailleurs, la partie du don affectée
à la Fondation Trudeau vise à honorer
la mémoire et le leadership de Pierre
Elliott Trudeau, qui fut l’un des premiers
dirigeants à reconnaître la République
populaire de Chine en 1970. La somme
octroyée à la Fondation permettra la
tenue de congrès et d’évènements dont
les objectifs correspondent aux valeurs
de la Fondation. Enfin, pour soulignerl’apport de Pierre Elliott Trudeau dans les
relations sino-canadiennes, le don prévoit
également qu’une statue à son effigie sera
érigée devant la Faculté de droit.
C’est en grande partie grâce à M. Guy
Lefebvre, ancien doyen de la Faculté,
aujourd’hui vice-recteur aux relations
internationales, à la Francophonie, à la
philanthropie et aux relations avec les
diplômés, que l’on doit les liens étroits que
l’Université de Montréal a tissés avec les
universités chinoises. Selon M. Lefebvre,
cette entente n’aurait pu voir le jour sans
une longue collaboration entre l’UdeM et
ces universités. Depuis 1998, les projets se
sont en effet multipliés : écoles d’été pourDONS ET PHILANTHROPIE« UNE BOURSE, C'EST
DU TRAVAIL ACCOMPLI »
Christelle Papineau, doctoranteRécipiendaire de la bourse
Pamela Goldman Wexler Memorial Scholarship
« L’Université de Montréal est soucieuse
de la qualité de vie de ses étudiants. Elle
les accompagne au quotidien en veillant
à leur bien-être universitaire et en leur
offrant l’opportunité, trois fois par an, d’obtenir des bourses. J’ai eu la chance
d’être récipiendaire d’une bourse au trimestre d’hiver 2016. Une bourse, c’est la
reconnaissance du travail accompli, la gratification qui permet de se consacrer
pleinement à son travail de recherche. C’est aussi l’encouragement de ses pairs.
Merci à l’UdeM et merci à ma donatrice ! »
Dirigées par le professeur Karim Benyekhlef, les recherches de Mme Papineau
portent sur l’interaction entre le droit et l’intelligence artificielle.	 a Faculté compte sur L
de généreux donateurs afin d’aider des étudiants à poursuivre leurs études en droit. Pour l’année
scolaire 2015-2016, la Faculté a octroyé49	bourses pour un montant total de	+	171 850 $23	donateurs
ont décerné
pour un montant total de	23 500 $Vous désirez appuyer
votre alma mater ?
Il y a plusieurs façons de le faire :
• Don en ligne (www.bdrd.umontreal.ca)
• Fonds personnalisé
• Don d’actions
• Legs testamentaire
philanthropiques de la Faculté ou pour
toute question concernant un don,
contactez Geneviève Cournoyer-Proulx.
genevieve.cournoyer-proulx@umontreal.caMerci à tous nos donateurs.
Votre appui est essentiel !
Parmi les invités, plusieurs étudiants chinois de la Faculté ont assisté à la cérémonie.
les étudiants chinois et québécois (plus
de 1 000 étudiants y ont participé),
programme de maîtrise en droit pour les
étudiants chinois, projets de maîtrise
commune, etc.Afin de les remercier pour cet engagement
historique, la Faculté a organisé le 1er juin
dernier, en collaboration avec le rectorat,
une cérémonie de reconnaissance en
présence des donateurs.
Geneviève Cournoyer-Proulx, conseillère en développement
Droit Montréal 27PRIX DISTINCTION —
DES DIPLÔMÉS EXCEPTIONNELSMartin Thibault, Nathalie Roy, Julien BriseBois, Céline Hervieux-Payette, Judith Lemieux et Michèle MoreauLe 5 mai dernier s’est déroulée la deuxième cérémonie
de remise des prix Distinction de l’ADDUM. Ces prix
visent à souligner la contribution de diplômés aux
parcours exceptionnels.
Cette année, le conseil d’administration a retenu trois récipiendaires aux parcours variés : l’honorable Céline Hervieux-Payette,
femme politique et sénatrice, Me Julien BriseBois, directeur
général adjoint du Lightning de Tampa Bay, et Me Nathalie Roy,
directrice générale et fondatrice d’Éducaloi.
L’honorable Céline Hervieux-Payette a été élue à la Chambre des
communes en 1979 et nommée au Sénat en 1995 où elle a siégé
jusqu’à sa retraite en avril 2016. Au cours de sa carrière, elle a
occupé plusieurs fonctions importantes, dont celle de secrétaire
parlementaire du solliciteur général du Canada, de ministre
d’État et de leader de l’opposition au sénat.
Me Julien BriseBois a occupé plusieurs postes au sein d’organisations de la Ligue Nationale de Hockey. Il s’était auparavant
illustré à titre de directeur général des Bulldogs d’Hamilton et
du Crunch de Syracuse de la Ligue américaine de hockey.
En 2011, Me BriseBois a été nommé meilleur gestionnaire de28 Droit Montréalmoins de 40 ans dans le monde du hockey par le magazine
Me Nathalie Roy assume la direction générale d’Éducaloi depuis
sa création en 2000, un rôle qui lui permet de travailler à l’amélioration de l’accès à la justice en informant le public sur la loi,
sur ses droits et sur ses obligations. Elle a reçu la distinction
Avocate émérite en 2014.
L’ADDUM a également profité de la cérémonie pour remettre une
bourse de 1 000 $ à une étudiante de la Faculté qui a fait preuve
d’un engagement exceptionnel dans la vie facultaire et dans
la communauté. La récipiendaire 2016, Mme Judith Lemieux,
cumule les implications au sein d’organisations telles que Pro
Bono Québec, Projet Innocence et l’UNICEF.
« Nous tenons à souligner le parcours impressionnant des
lauréats qui ont réussi, chacun à sa façon, à s’illustrer par leur
engagement politique, par leur participation à la cause de la justice ou encore par leur parcours d’affaires », a déclaré la présidente
de l’ADDUM, Me Michèle Moreau. « Nous les remercions pour
leur grand apport à la communauté formée par nos diplômés. »DES NOUVELLES DE L’ADDUMCasper BloomGRAND DÎNER
Se rassembler, se rencontrer, se retrouver !
Le prochain Grand dîner de l’ADDUM aura lieu le jeudi
17 novembre 2016 à l’Hôtel InterContinental de Montréal. Cet
évènement rassemble chaque année près de 200 diplômés
en droit de l’Université de Montréal. C’est toujours dans une
ambiance conviviale et avec un immense plaisir que les diplômés
se retrouvent. Cette année, Me Casper Bloom sera à l’honneur.
Diplômé en 1966, Me Bloom œuvre toujours en droit du travail
depuis son assermentation. Il a aussi assumé de nombreuses
responsabilités au cours de sa carrière, notamment en tant que
bâtonnier de Montréal, membre du Comité administratif et
du Conseil général du Barreau du Québec, membre du Comité
sur l’avenir des femmes dans la profession, et fiduciaire de la
Fondation pour la recherche légale.
Me Bloom a été très impliqué auprès des grands transporteurs
du Réseau Grands Lacs – Voie maritime du Saint-Laurent et a été
président et directeur général de l’Association canadienne des
Armateurs des Grands Lacs.
Son dévouement et sa passion pour le droit du travail l’ont amené
à la présidence de la Commission des relations de travail dans la
fonction publique du Canada de 2007 à 2013.
Son impressionnant parcours et son dévouement lui ont valu
de nombreux honneurs et ont fait de lui un candidat tout
désigné pour l’ADDUM, l’année où sa promotion fête ses 50 ans
de diplomation.Retrouvailles
Les promotions 1981 et 2006 ont célébré leurs retrouvailles en
juin. L’année prochaine, nous célèbrerons les retrouvailles des
cohortes 1972, 1977, 1982, 1987, 1992, 1997, 2002 et 2007. Si vous
faites partie d’une de ces cohortes et que vous désirez retrouver
vos anciens collègues, contactez-nous à : info@addum.org.
L’ADDUM vous offre un soutien pour l’organisation !Jeunes diplômés, entrez dans le réseau :
l’ADDUM vous offre gracieusement votre
cotisation pendant cinq ans
Chers jeunes diplômés, bienvenue dans la communauté des
diplômés en droit de l’UdeM!
Afin de vous souhaiter la bienvenue, l’ADDUM vous offre gracieusement votre cotisation pour les cinq prochaines années.
Devenir membre, c’est profiter de nouvelles occasions de
rencontrer d’autres diplômés et de partager des souvenirs
et des anecdotes de vos meilleures années tout en créant
votre précieux réseau d’affaires ! Pour joindre les rangs de
l’ADDUM, vous n’avez qu’à remplir le formulaire d'adhésion
en ligne, accessible sur notre site Web au www.addum.org/
adhesion-en-ligne.Pour plus d’informations et pour vous inscrire, veuillez vous
rendre sur le site Web de l’ADDUM au www.addum.org ou
communiquer avec madame Julie Vallin à info@addum.org.
Droit Montréal 29COUP DE CHAPEAU À DES FEMMES D’EXCEPTIONLouise Arbour(C.C., G.O.Q., LL. L.,
avec distinction, 1970)2016, une année faste
pour Louise Arbour
Médaille Pearson pour la paixEn mars dernier, le gouverneur général
du Canada, David Johnston, a remis à
Louise Arbour la 29e médaille Pearson
pour la paix afin de souligner son travail
Ambassadrice de la Clinique juridique itinéranteMme Arbour est également devenue
ambassadrice de la Clinique juridique
itinérante. Elle accepte ainsi de
poursuivre son travail en faveur des
droits de l’homme et de la promotion
de la justice sociale. La mission de la
clinique est de promouvoir l’accès à la
justice des personnes démunies.
Prix international Tang 2016En juin dernier, Mme Arbour a reçu le
prix Rule of Law – État de droit, attribué
par la Fondation du prix Tang, établie
à Taiwan. Elle se rendra à Taipei en
septembre pour recevoir le prix.
Mme Arbour a obtenu ce prestigieux
prix en reconnaissance de sa contribution durable à la justice criminelle
internationale et à la protection des
droits de la personne, de même que de
son travail visant à promouvoir la paix,
la justice et la sécurité au Canada et à
l’étranger, et à repousser les frontières
de la liberté pour tous.30 Droit MontréalPierrette RayleVéronique Gaudette (LL. B. 2005)Donne au suivantÉlue bénévole de l’année 2015-2016
par le Jeune Barreau de Montréal(LL. L., avec grande distinction, 1969)Pour ses 70 ans, Pierrette Rayle s’est « offert un
cadeau d’anniversaire », comme elle le dit : un
fonds de bourses portant son nom dans lequel
elle a versé environ 75 000 $, et son mari, le juge
à la retraite John H. Gomery, près de 25 000 $. Les
rendements de cette somme administrée par le
Fonds de dotation de l’Université de Montréal
permettront de remettre chaque année une
bourse d’admission à un étudiant. Le montant
alloué correspondra aux droits de scolarité pour
la première année d’études à temps plein au
baccalauréat en droit. « J’ai été choyée par la vie.
J’ai eu des parents extraordinaires et une belle
carrière d’avocate et de juge. C’est le temps pour
moi de redonner », confie-t-elle.Me Véronique Gaudette s’est démarquée par son
rôle de rédactrice en chef de l’ExtraJudiciaire,
journal du Jeune Barreau de Montréal. Elle s’est
aussi investie auprès du Comité Relations avec
les membres.Michèle Rivest (LL. L. 1964)Prix Hommage – 40 ans de la Charte
Le prix Hommage – 40 ans de la Charte des
droits et libertés de la personne est remis à des
avocats et avocates qui ont fait de l’avancement
des droits et libertés au Québec leur combat
quotidien.Monique Mercier (LL. L. 1978)
Vice-présidente à la direction, Affaires corporatives,
chef des services juridiques et secrétaire générale de TELUSIntronisée au Temple de la
renommée des 100 femmes les
plus influentes du Canada
Mme Mercier a été intronisée au Temple de
la renommée des 100 femmes les plus influentes
du Canada par l’organisation Women’s
Executive Network.Marie Laure Leclercq (LL. L. 1980)Lauréate 2016 du prix de l’héroïne
du Forum sur l’orientation et
l’identité sexuelles
Grâce aux travaux qu’elle a réalisés au sein de
l’Association du Barreau canadien et auprès
d’autres organisations communautaires, Marie
Laure Leclercq, pionnière et pilier de la communauté LGBTB (lesbiennes, gaies, bisexuelles,
transsexuelles et bispirituelles), est devenue un
modèle à suivre pour les nombreuses personnes
transgenres qui cherchent à s’insérer dans un
milieu professionnel hostile.FÉLICITATIONS À NOS DIPLÔMÉSNOMINATIONS (par cohorte)	19631983Bernard Landry (LL. L.)Jacques Rouillier (LL. L.)19671986Jean-François Boulais (LL. L.)Odette Fafard (LL. L.)Président d’honneur, Société Saint-Jean-BaptisteAssesseur, Tribunal des droits de la personneJuge de paix à la Cour du Québec (Longueuil)Nadine Le Gal (LL. B.)Directrice générale, Cégep de Saint-Jérôme
1994	Jean-Sébastien Vaillancourt (LL. B.)Juge à la Cour du Québec (Chambre civile)Juge coordonnatrice adjointe à la Cour du
Québec (Chambre de la jeunesse)1995Huguette St-Louis (LL. L.)1987Directrice du contentieux, Commission des
droits de la personne et des droits de la jeunesseGilles Mignault (LL. L.)Juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec
(Division administrative et d’appel)1968Membre, Comité de la rémunération des juges
Régisseur, Régie du bâtiment du Québec
1970Louise Arbour (LL. L., avec distinction)Membre, Comité de la rémunération des juges
Michel Bastarache (LL. L.)Membre, Comité de la rémunération des juges
1973Louise Comeau (LL. L.)Scott Hughes (LL. B.)Bernard Mandeville (LL. M.)Membre, Conseil de la magistrature
Yvan Niquette (LL. B.)Membre et président, Commission des
1988Nathalie Bélanger (LL. B., DDN 1989)Athanassia Bitzakidis (LL. B.)Sarah Thibodeau (LL. B.)Conseillère principale, affaires juridiques,
Nancy J. Trudel (LL. B.)Directrice générale, Centre d’accès à
l’information juridique 2000
1996Pascale Bouchard (LL. B.)Directrice générale, LeucanJuge coordonnatrice adjointe à la Cour du QuébecChef de la bibliothèque de droit, Université
de Montréal1998Jean-Georges Laliberté (LL. L.)Claude Provencher (LL. B.)Juge de paix à la Cour du Québec (Montréal)Membre, Conseil de la magistraturePremier conseiller et coach exécutif,1976STRATEGEUMLucille Brisson (LL. L.)1989Régisseuse, Régie des marchés agricoles et
alimentaires du QuébecMichèle Moreau (LL. B.)Julie Laliberté (LL. B.)
1999Alexis Demirdjian (LL. B.)Substitut du procureur, Bureau du procureur,
Cour pénale internationaleDeuxième vice-présidente, Association
du Barreau canadien20001977Michèle Carignan (LL. L.)1990Conseiller, Barreau de MontréalSonia LeBel (LL. B.)2002Vice-président, Tribunal administratif
1978Georges Massol (LL. L., LL. M. 1988)Membre, Conseil de la magistrature
Monique Mercier (LL. L.)Première vice-présidente, chef des services
juridiques et secrétaire générale, TELUS
1979Gérard Guay (LL. L.)Représentant du Québec, Comité d’action
nationale sur l’accès à la justice
1980Bertrand St-Arnaud (LL. L.)Juge à la Cour du Québec (Chambre criminelle
et pénale de Salaberry-de-Valleyfield)
Thierry Usclat (LL. L.)Membre et vice-président, Commission
municipale du QuébecConseillère, Barreau de Montréal
1991Élaine Bolduc (LL. B.)Myriam Giroux-Del Zotto (LL. B.)Présidente du Conseil de discipline, Bureau des
présidents des conseils de disciplineJuge coordonnatrice adjointe à la Cour du
Québec (Chambre de la jeunesse)2008Mark Hounsell (LL. B.)Recruteuse juridique, ZSAChef des affaires juridiques et de la conformité
et secrétaire, CAE
Anne Mailfait (LL. B.)Vice-présidente, Régie du logement
Alexandra Marcil (LL. B., LL. M. 1997)Enquêteuse, Bureau des enquêtes indépendantes
Caroline Roy (LL. B.)Juge de paix à la Cour du Québec (Laval)
1992Joëlle Roy (LL. B.)1982Juge à la Cour du Québec (Chambre criminelle
et pénale de Montréal)Lucie Nadeau (LL. L.)1993Vice-présidente, Tribunal administratif
du travailWalid Hijazi (LL. B.)Marie-Hélène Gauthier (LL. B.)Membre, Bureau d’audiences publiques
sur l’environnementJordana Loporcaro (LL. B.)
Julien Provost (LL. B. et LL. M. 2012)Conseiller juridique, Commission des normes,
de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
2010Boris Mijovic (LL. B.)Parajuriste, Direction de l’inspection professionnelle, Ordre professionnel des diététistes
Maxime St-Laurent Laporte (LL. B.)Président, Société Saint-Jean-Baptiste (depuis 2014)
2011Olivier Paquin (LL. B.)Directeur, gestion de patrimoine, BMO Banque privée
Tamila Ziani (LL. B.)Membre, conseil d’administration, Conseil de
gestion de l’assurance parentaleDroit Montréal 31FÉLICITATIONS À
NOS DIPLÔMÉSPUBLICATIONS
LM Régler autrement les différends 2015 COMP.qxp 2015-11-25 2:28 PM Page 1Régler autrement les différends
sous la direction dePierre-Claude LafondPierre Blain (LL. L. 1973)Prix Hommage – 40 ans de la Charte des
droits et libertés de la personnePierre-Claude Lafond (dir.)Le droit à un accès à la justice eﬃcace constitue une préoccupation grandissante depuis plusieurs années. Devant les limites
inhérentes au système judiciaire traditionnel, dénoncées en raison de ses coûts astronomiques, de ses lenteurs et de son excès
de formalisme, le besoin est apparu pour de nouveaux modes
de prévention et de règlement des conﬂits.
Les modes dits alternatifs de règlement des conﬂits que sont la
négociation raisonnée, la médiation, et l’arbitrage, pour ne
nommer que ceux-là, proposent des processus différents de
celui de l’affrontement judiciaire, dans lesquels le justiciable est
placé au cœur du règlement de son conﬂit et est appelé à y participer activement. Le nouveau Code de procédure civile invite
d¹ailleurs à procéder à un changement de culture radical en
considérant le recours aux modes privés avant de saisir les tribunaux. Devant cette mouvance, il convient de ne pas rater
cette occasion de rendre la justice civile plus accessible aux besoins des justiciables. Puisse le présent ouvrage procurer un
éclairage utile en cette matière aux étudiants et aux praticiens
du droit.Régler autrement les différends, Montréal, LexisNexis
Canada, 2015, 454 p.
les auteursLe prix Hommage – 40 ans de la Charte
des droits et libertés de la personne est
remis à des avocats et avocates qui ont fait
de l’avancement des droits et libertés au
Québec leur combat quotidien.
Marc-André Fabien (LL. L. 1981)Élite des plaideurs de l’American College
Me Fabien, plaideur reconnu, est associé
principal chez Fasken Martineau.Les professeurs Catherine Régis, Nicolas Vermeys,
Marie-Claude Rigaud et Catherine Piché ont participé
Marie-Josée HogueCatherine Piché
Michelle ériault
Nicolas W. VermeysISBN 978-0-433-48363-2Louis MarquisDroit de la prévention et du règlement des différends (PRD) :
principes et fondements, Sherbrooke, Éditions RDUS,
2015, 228 p.
Catherine Régis, Lara Khoury et Robert Kouri (dir.)Les grands conflits en droit de la santé, Cowansville, Éditions
Yvon Blais, 2016, 374 p.Chaque nomination par l’American College
of Trial Lawyers est le fruit d’une enquête
rigoureuse. Seul élu cette année, Me Fabien
devient le 67e membre en provenance du
Daniel Jutras (LL. L. 1982)Mérites 2016 du Barreau du Québec
Juriste de réputation mondiale et auteur
de nombreux ouvrages, Me Jutras est un
expert reconnu en matière d’accès à la
justice, en droit comparé et en pédagogie
L. Jean Fournier (LL. L. 1976)Médaille du service méritoireLa Médaille du service méritoire, créée en
1991, souligne l’apport de personnes dont
les activités exceptionnelles font honneur
à leur communauté ou au Canada.32 Droit MontréalUne nouvelle entente de collaboration
pour la Revue d’arbitrage et de médiation
Depuis son lancement en 2010, la Revue d’arbitrage et
de médiation / Journal of Arbitration and Mediation s’est
employée à promouvoir et à diffuser les meilleurs travaux
en matière de règlement des différends. En vue d’étendre
la portée de la Revue au Canada comme à l’étranger, un
nouveau partenariat a été établi entre l’Université de
Sherbrooke, l’Université de Montréal, Osgoode Hall Law
School et le Winkler Institute for Dispute Resolution.
Cette collaboration marque un nouveau départ pour
la Revue en élargissant son lectorat et son réseau de
collaborateurs. La professeure Marie-Claude Rigaud agit
à titre de rédactrice en chef.Régler autrement les différends	Régler autrement
sous la direction dePierre-Claude LafondLafondHONNEURS	ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS	Jean-François Gaudreault-DesBiens et Jean LeclairProvinces, lutte contre la corruption et fédéralisme, 2016, 104 p.
Guy RocherÉtudes de sociologie du droit et de l’éthique, 2e éd., 2016, 614 p.
Jean Pineau† et Guy LefebvreLe contrat de transport de marchandise : terrestre, maritime et aérien,
édition remaniée, 2016, 556 p.
Kamelia KolliDroit du transport intermodal international de marchandises :
une perspective « supply chain management », 2016, 422 p.
Han-Ru Zhou et Jean Leclair (dir.)Les Conférences Chevrette-Marx / The Chevrette-Marx Lectures, 1 | 2016, 146 p.
Hugues Parent et Julie DesrosiersTraité de droit criminel, t. 3, « La peine », 2e éd., 2016, 1 024 p.
Jean-Claude Gémar et Vo Ho-ThuyNouvelles difficultés du langage du droit au Canada - Dits et maux de Thémis,
édition remaniée, 2016, 658 p.
Stéphane Rousseau et Patrick DesalliersLes devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle.
Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, 2e éd.,
À paraître en 2016La Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal
classée 3e au monde
Pour la période allant de 2007 à 2015, la Revue juridique Thémis de l’Université
de Montréal a été classée première dans la catégorie des revues juridiques
canadiennes francophones, avec une note parfaite de 100, et troisième au
niveau mondial, dans la catégorie des revues juridiques non anglophones,
par la Washington and Lee University School of Law.
Entente de collaboration entre Éditions Yvon Blais et
Éditions Yvon Blais et Les Éditions Thémis ont conclu une entente visant
la diffusion, sur le service de recherche en ligne La référence, de plusieurs
ouvrages publiés par Les Éditions Thémis. Cette collaboration offre ainsi une
nouvelle vitrine aux auteurs des Éditions Thémis et bonifie l’abonnement
des usagers de La référence.
Pour Stéphane Rousseau, directeur général des Éditions Thémis, cette
entente avec Éditions Yvon Blais permettra à ses auteurs une diffusion plus
large de leurs écrits : « Les éditeurs universitaires sont parfois confrontés à
un réseau de distribution plus limité. Cette entente exclusive fera valoir le
savoir inestimable de nos auteurs par-delà les murs de l’Université. »Les Conférences Chevrette-Marx
The Chevrette-Marx Lectures1 | 2016La sécurité nationale devant les tribunaux :
un équilibre (toujours précaire) entre
droits fondamentaux et sûreté de l’ÉtatTRAITÉ DE DROIT
Tome IIILA PEINEPar YVES DE MONTIGNY2e édition
Suivi d’un commentaire par Hugo CyrHugues Parent
Julie Desrosiers2e ÉDITIONNouvelles
difficultés Dits difficultés Dits difficultés
du langage et du langage et du langage
du droit maux du droit maux du droit
au Canada de au Canada de au Canada
ThémisLES DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS
LORS D’UNE PRISE DE CONTRÔLE
Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien
PATRICK DESALLIERSJean-Claude Gémar
Vo Ho-ThuyDroit Montréal 33DÉCÈS DU
MATEESCO MATTE
Connaissez-vous laCLINIQUE JURIDIQUE
pour professionnels formés à l’étranger ?Le 13 avril dernier est décédé à l’âge de 103 ans
Me Nicolas Mateesco Matte, un grand spécialiste du droit aérien et spatial. Il laisse dans le
deuil ses deux enfants, Anne-Karyne et Daniel,
ainsi que ses petits-enfants. Il était l‘époux de
feu Monica Matte.
Natif de la ville roumaine de Craiova, il obtint
un doctorat en droit de l’Université de Bucarest
en 1939, puis un doctorat en droit international
de l’Université de Paris en 1947. Il a été inscrit
au Barreau de Bucarest jusqu’en 1946, avant
d’être admis au Barreau du Québec en 1956.
Me Mateesco Matte fut professeur de droit à
la Faculté (1951 à 1968) où il a été le premier
titulaire d’une chaire de droit aérien et spatial.
De 1961 à 1975, il fut professeur invité à l’Institut de droit aérien et spatial de McGill, qu’il
allait diriger de 1976 à 1991. De 1995 à 2005, il
fut avocat-conseil au cabinet d’avocats BCF de
Montréal. Il est l’auteur de nombreux ouvrages
et articles scientifiques. Tout au long de sa carrière, il a reçu de nombreux prix et hommages.
Citoyen engagé, il contribua à la fondation de
Brossard ainsi qu’à son essor, à telle enseigne
que la Ville a nommé un boulevard en son
honneur. Il est également l’un des fondateurs
du Cosmodôme de Laval.
C’est avec un grand respect et une profonde
reconnaissance que nous saluons sa mémoire.Spécialiste du droit de l’immigration et
du droit des professions, la vice-doyenne
à l’administration et à la réforme des études
de premier cycle, France Houle, a créé
avec Karine Jolicoeur Delvolvé cette
clinique juridique pour les professionnels
formés à l’étranger en janvier dernier. ette clinique de consultation
répond à un besoin criant
d’information chez les
immigrent au Québec. lle a pour mission
d’accueillir et de guider
les immigrants qui exercent
du Québec.	
C’est dans ce contexte que la Clinique peut assister
les professionnels immigrants pour présenter :
•	le dossier de reconnaissance de leurs
qualifications professionnelles devant
un ordre professionnel du Québec,
•	une plainte auprès du Commissaire aux
plaintes en matière de reconnaissance
•	une plainte auprès de la Commission
des droits de la personne et des droits
de la jeunesse.Pour prendre rendez-vous ou obtenir plus d’information :professionnelimmigrant@gmail.com
34 Droit MontréalMERCI À NOS PARTENAIRES !Maîtrise
Ouvrez vos horizons en vous
inscrivant au programme de
Concentrée sur une année universitaire,
la maîtrise en droit privé comparé
permet aux juristes de mieux composer
avec les différents systèmes de droit,
tant de la tradition civiliste que de
la common law. Des professeurs
renommés de partout dans le monde
viendront vous enseigner à Montréal,
ville qui a été classée parmi les
meilleures villes étudiantes au monde.Poste-Publications/Convention no 40069245S’inscrire pour l’année 2017-2018 :
En savoir plus sur le programme :
admission.umontreal.ca/programmes/
maitrise-en-droit-1All pages:2345678910111213151617181920212223242526272829303132333436InfoSaveLikeShareDownloadMoreDroit, art, culture et communication Published on Sep 23, 2016 DM-23
Automne 2016mdaigleFollowRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore