Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000864578&categorieLien=id
Timestamp: 2018-08-15 19:14:44+00:00
Document Index: 255540450

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 62", "l'article 62", "l'article 39", "l'article 29", "l'article 36", "l'article 43", "l'article 997", "l'article 995", "l'article 65", "l'article 82"]

Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE | Legifrance
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Décret no 94-146 du 18 février 1994 pris en application de l'article 9 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Décret no 94-159 du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 62 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle relatif au contrat d'insertion professionnelle
Décret no 94-160 du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 62 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle relatif au contrat d'insertion professionnelle conclu avec un jeune d'un niveau de qualification au moins égal au niveau III
Décret no 94-224 du 21 mars 1994 relatif à l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises
Décret no 94-225 du 21 mars 1994 relatif à l'aide à la création d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 94-226 du 21 mars 1994 relatif aux conventions d'aide au passage à temps partiel du Fonds national de l'emploi et modifiant l'article R. 322-7-1 du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 94-227 du 21 mars 1994 relatif à l'allocation de préretraite progressive du Fonds national de l'emploi et modifiant l'article R. 322-7 du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 94-228 du 21 mars 1994 modifiant le code du travail et complétant les dispositions relatives au contrat d'insertion professionnelle
Arrêté du 22 mars 1994 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Décret no 94-266 du 5 avril 1994 modifiant le décret no 93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel
Décret no 94-267 du 5 avril 1994 relatif à l'aide forfaitaire versée par l'Etat au titre des contrats de retour à l'emploi (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n°94-269 du 5 avril 1994 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 72 DE LA LOI QUINQUENNALLE 931313 DU 20-12-1993 RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil
Décret no 94-393 du 18 mai 1994 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger
Décret no 94-395 du 18 mai 1994 portant application de l'article 39 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Décret no 94-396 du 18 mai 1994 relatif au repos hebdomadaire et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 94-399 du 18 mai 1994 relatif au congé d'enseignement et au congé de recherche et d'innovation et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n°94-397 du 18 mai 1994 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Décret n°94-398 du 18 mai 1994 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Décret no 94-414 du 25 mai 1994 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
Décret no 94-493 du 20 juin 1994 portant application de l'article 29 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 94-494 du 20 juin 1994 relatif au rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 94-496 du 20 juin 1994 relatif au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n°94-498 du 20 juin 1994 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L322-11 NOUVEAU ET RELATIF AU TEMPS REDUIT INDEMNISE DE LONGUE DUREE
Décret no 94-573 du 11 juillet 1994 pris pour l'application de l'article 36 de la loi quinquennale relative à l'emploi, au travail et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail)
Décret no 94-574 du 11 juillet 1994 relatif aux comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et modifiant diverses dispositions du titre Ier du livre IX du code du travail
LOI no 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (1)
Décret no 94-717 du 18 août 1994 relatif à l'organisation de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 94-774 du 30 août 1994 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 43-VIII de la loi no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Décret no 94-792 du 6 septembre 1994 relatif au repos hebdomadaire en agriculture et modifiant le décret no 75-957 du 17 octobre 1975 modifié fixant les conditions d'application de l'article 997 du code rural relatif au repos hebdomadaire en agriculture
Décret no 94-1000 du 21 novembre 1994 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts et portant nomination de son président
Arrêté du 12 janvier 1995 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CHEQUIERS-CONSEIL
Décret no 95-321 du 23 mars 1995 relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité
Décret no 95-328 du 20 mars 1995 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi des régions d'outre-mer
Décret no 95-403 du 14 avril 1995 relatif aux enseignements dispensés durant l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 15 septembre 1995 portant création de la mention complémentaire Accueil-réception
Décret no 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire << agent de contrôle non destructif >>
Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats
Arrêté du 26 décembre 1995 portant création de traitements informatisés réalisés pour une étude de suivi de demandeurs d'emploi dans les régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décret no 96-6 du 5 janvier 1996 modifiant le décret no 94-414 du 25 mai 1994 relatif au Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
Décret no 96-670 du 26 juillet 1996 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé, pris pour l'application de l'article 65 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
Décret no 96-671 du 26 juillet 1996 portant simplification de certaines procédures relatives à l'organisation de l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret no 96-779 du 4 septembre 1996 modifiant le décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels
Arrêté du 21 août 1996 relatif aux crédits de l'Etat transférés aux régions en compensation du transfert de compétences prévu par le II (a) de l'article 82 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
Décret no 96-841 du 23 septembre 1996 modifiant le décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Décret n°96-919 du 15 octobre 1996 PORTANT SIMPLIFICATION DE CERTAINES PROCEDURES RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Décret n°96-938 du 21 octobre 1996 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS DISPENSES DURANT L'APPRENTISSAGE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Décret no 97-81 du 30 janvier 1997 relatif aux comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Décret no 97-82 du 30 janvier 1997 relatif aux comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Arrêté du 3 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire Vendeur de produits multimédia
Information parlementaire du 4 septembre 1997, organisme extraparlementaire :
Arrté du 23 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire << agent transport exploitation ferroviaire >>
Arrêté du 21 octobre 1997 portant création de la mention complémentaire << technicien des équipements audiovisuels professionnels >>
Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports »
Arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination d'experts auprès du Comité national de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Arrêté du 7 avril 1998 relatif à l'enquête sur la structure des emplois
Décret no 98-868 du 28 septembre 1998 relatif à l'exonération temporaire de cotisations aux assurances volontaires des salariés expatriés pour les emplois nouvellement créés à l'étranger
Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance
Arrêté du 27 juillet 1999 PORTANT CREATION ET DEFINITION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE "METIERS DE L'EAU" ET FIXANT SES CONDITIONS DE DELIVRANCE
Arrêté du 27 juillet 1999 PORTANT CREATION ET DEFINITION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE "MAINTENANCE DES INSTALLATIONS OLEOHYDRAULIQUES ET PNEUMATIQUES" ET FIXANT SES CONDITIONS DE DELIVRANCE
TITRE I DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI: CHAP. 1 MESURES D'AIDE A LA CREATION ET AU MAINTIEN DE L'EMPLOI ART. 1 A 14.CHAP. 2 AIDES A L'ACCES A L'EMPLOI ART. 15 A 23.CHAP. 3 DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ART. 24 A 32.CHAP. 4 DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL ILLEGAL ART. 33 A 36.
TITRE II ORGANISATION DU TRAVAIL.CHAP. 1 INCITATION A L'AMENAGEMENT CONVENTIONNEL DE L'ORGANISATION ET DE LA DUREE DU TRAVAIL ART. 37 A 40.CHAP. 2 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ART. 41 A 48.
TITRE III FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLES.CHAP. 1 DECENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES JEUNES ART. 49 A 53.CHAP. 2 INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ET RENOVATION DE L'APPRENTISSAGE ART. 54 A 65.CHAP. 3 INSERTION DE LA FORMATION DANS LA VIE PROFESSIONNELLE ART. 66 A 70.CHAP. 4 MODERNISATION DU FINANCEMENT ET DU CONTROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE ART. 71 A 75.
TITRE IV COORDINATION,SIMPLIFICATION ET EVALUATION ART. 76 A 83.
TRAVAIL , LOI SUR L'EMPLOI , LOI QUINQUENNALE SUR L'EMPLOI , LOI GIRAUD , EMPLOI , FORMATION PROFESSIONNELLE , POLITIQUE DE L'EMPLOI , LUTTE CONTRE LE CHOMAGE , CREATION D'EMPLOI , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CODE DU TRAVAIL , CHEQUE SERVICE , CODE GENERAL DES IMPOTS , REPRESENTANT DU PERSONNEL , DELEGUE DU PERSONNEL , TRAVAIL CLANDESTIN , MAIN D'OEUVRE ETRANGERE , TEMPS DE TRAVAIL , DECENTRALISATION , TRANSFERT DE COMPETENCE , INSERTION PROFESSIONNELLE , APPRENTISSAGE , CODE RURAL , PROJET DE LOI
Décision Européenne n°93-328 du 16 décembre 1993 RELATIVE A LA LOI QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
LOI no 96-63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services aux particuliers (1)
JORF du 21 décembre 1993 page 17769