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Timestamp: 2016-10-21 09:10:46+00:00
Document Index: 306997808

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 160', 'CourEDH ', 'art. 6', 'CourEDH ', 'art. 17', 'art. 132', 'art. 80', 'art. 9', 'CourEDH ', 'art. 17', 'CourEDH ', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 159', 'art. 156']

1A.27/2007 (13.08.2007)
recourant, repr�sent� par Me Philippe Neyroud et
Entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale � la F�d�ration de Russie
recours de droit administratif contre les d�cisions du Minist�re public de la Conf�d�ration du 4 et 25 mars 2004 et du 21 d�cembre 2006.
Le 15 ao�t 2003, le Procureur g�n�ral de la F�d�ration de Russie a requis l'entraide judiciaire de la Suisse, dans le cadre d'une enqu�te dirig�e contre les d�nomm�s Goloubovitch et Lebedev, soup�onn�s notamment d'escroquerie, d'abus de confiance et d'inex�cution d'un jugement. Responsables de la banque Menatep, Lebedev et Goloubovitch se seraient empar�s frauduleusement, en 1994, de 20% des actions de la soci�t� russe OAO Apatit (ci-apr�s: Apatit, active dans le commerce d'apatite - phosphate de calcium utilis� comme engrais), par le biais de la soci�t� Volna. Ces actions appartenaient � l'Etat, et un jugement de restitution aurait �t� prononc� en 1998 par un tribunal de Moscou, mais n'aurait �t� ex�cut� que partiellement en 2002 par le versement de 20% de la valeur des actions. De 1994 � 2002, profitant de son contr�le sur Apatit, Goloubovitch aurait organis� l'exportation d'apatite, par le biais de soci�t�s russes qu'il contr�lait �galement, � destination des soci�t�s suisses B.________ et C.________, pour un prix de 30 USD la tonne alors que le prix moyen du march� �tait de 45 USD. Les soci�t�s suisses auraient revendu la marchandise pour un prix de 40 � 78,5 USD la tonne. Les b�n�fices r�sultant de ces op�rations auraient �t� d�pos�s dans des banques suisses, puis blanchis "dans des affaires l�gales". Le Procureur russe demandait notamment des documents concernant B.________ et C.________ (statuts, comptabilit�, contrats de vente, rapports d'activit�s, documents bancaires), l'identification et l'audition de leurs dirigeants, ainsi que la d�termination de la destination des fonds, le cas �ch�ant leur blocage. Les comptes du groupe Menatep �taient en particulier vis�s.
Les 14 et 18 novembre 2003, l'autorit� requ�rante pr�cisa que l'enqu�te visait les fondateurs et dirigeants du groupe Menatep, soit en particulier Mikhail Khodorkovski et Platon Lebedev. La structure du groupe �tait pr�cis�e, ainsi que certains comptes bancaires. La soci�t� Yukos Universal Ltd, d�tenue � 100% par Menatep, aurait servi aux activit�s de blanchiment.
Des renseignements compl�mentaires ont �t� fournis le 22 janvier 2004. Il est fait �tat de remboursements indus d'imp�ts et de d�tournements de la vente de produits p�troliers. L'organisation dirig�e par Khodorkovski b�n�ficiait d'appuis aupr�s des autorit�s politiques, et recourait � la corruption pour �liminer ses concurrents.
Par d�cisions du 20 f�vrier et du 4 mars 2004, le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC, charg� de l'ex�cution en vertu d'une d�cision du 31 octobre 2003 de l'Office f�d�ral de la justice) est entr� en mati�re sur la demande et les compl�ments d�pos�s jusque-l�. Le MPC a notamment d�couvert l'existence d'un compte d�tenu par Lebedev aupr�s de la banque D.________ de Zurich, r�cemment sold�. Des sommes importantes ont �t� bloqu�es � titre provisoire, et l'autorit� requ�rante a �t� invit�e � se d�terminer � ce sujet. Le 12, puis le 19 mars 2004, l'autorit� requ�rante produisit des ordonnances de s�questre �manant d'un juge moscovite. Elle expliqua en outre que l'organisation dirig�e par Khodorkovski, apr�s avoir pris le contr�le de la soci�t� Yukos, avait organis� la vente � bas prix de produits p�troliers et leur revente, depuis l'�tranger, au cours du march�. Ces accusations ont �t� pr�cis�es par la suite, les 2, 13 et 23 avril, puis le 7 mai 2004. Le 25 mars 2004, le MPC a donn� suite � la demande de blocage et a ordonn� le s�questre de diff�rents comptes bancaires d�tenus notamment par des soci�t�s dont Lebedev �tait le b�n�ficiaire �conomique. Les recours form�s contre ces d�cisions ont �t� jug�s irrecevables, faute de pr�judice irr�parable (arr�ts 1A.84 et 85/2004 du 1er juin 2004; cf. �galement l'ATF 130 II 329 annulant un autre s�questre, faute de connexit� et de proportionnalit�).
Le 17 juin 2004, l'autorit� requ�rante a r�capitul� ses accusations, soit: la cr�ation du groupe Menatep, de soci�t�s off-shore et de soci�t�s russes pr�te-noms (notamment Volna); l'appropriation par escroquerie de 20% des actions Apatit mises au concours par l'Etat russe, en promettant un investissement de 283 millions d'USD et en produisant une lettre de garantie de Menatep; le refus de fournir l'investissement promis, et la tentative de faire croire que les actions avaient �t� revendues par Volna � des tiers; la prise de contr�le d'Apatit, la mise en place d'une �quipe dirigeante; la tromperie des actionnaires en leur faisant croire, sur la base de faux, que l'apatite achet�e 30 USD la tonne avait �t� revendue au m�me prix, et en les frustrant d'un droit au dividende; la r�partition des fonds d�tourn�s entre les membres de l'organisation, par le recours � de nombreuses soci�t�s-�cran, sous couvert de versements de commissions; le d�tournement du produit de la vente de p�trole par les filiales de la compagnie Yukos; l'appropriation d'actions d'autres compagnies par des �changes. Une nouvelle demande de blocage de fonds a �t� pr�sent�e le 22 juin 2004, selon une liste de personnes physiques et morales. Le 9 septembre 2004, l'autorit� requ�rante fit savoir que les ordonnances de s�questre prononc�es � Moscou avaient fait l'objet de recours, rejet�s en juin et juillet 2004.
Dans un compl�ment du 14 septembre 2004, le montant des d�tournements relatifs � la vente d'apatite est estim� � pr�s de 500 millions d'USD, qui pourraient encore se trouver sur les comptes en Suisse, alors que les op�rations p�troli�res auraient rapport� 7,750 milliards d'USD. Le cheminement des fonds aurait d�j� pu �tre retrac� pour 5 milliards d'USD, les documents requis de la Suisse devant permettre de d�terminer le sort du solde.
Dans un compl�ment du 20 janvier 2005, l'autorit� requ�rante a fait �tat de l'intervention du d�nomm� Maline pr�sident de la "F�d�ration russe des biens f�d�raux" qui, en �change d'actions appartenant � B.________, aurait permis de ne pas ex�cuter le jugement de restitution des actions Apatit.
Le 2 juin 2005, l'autorit� requ�rante indiqua que les dirigeants du groupe Yukos pourraient aussi se voir reprocher des meurtres ou des tentatives de meurtre contre des personnes consid�r�es comme g�nantes. Le dommage global, pour l'Etat et les actionnaires de Yukos et Apatit, s'�l�verait � 8 milliards d'USD. Il �tait encore pr�cis� que Khodorkovski et Lebedev avaient �t� condamn�s, le 21 mai 2005, � 9 ans de d�tention par un tribunal de Moscou, notamment pour d�tournements de fonds et appropriation des b�n�fices de la vente d'apatite. L'autorit� requ�rante estimait que les droits des pr�venus avaient �t� respect�s.
Le 24 juin 2005, l'OFJ s'est adress� � l'autorit� requ�rante, en reprenant les griefs formul�s � l'encontre de la proc�dure p�nale russe dans un rapport du 29 novembre 2004 �tabli � l'attention de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe, relatif � l'inculpation et � l'arrestation des hauts-dirigeants de Yukos. Sans prendre position sur ces reproches, il demandait � l'autorit� russe de fournir les garanties suivantes: les autorit�s judiciaires devraient statuer en toute ind�pendance et en toute impartialit�; elles devraient respecter les droits de la d�fense; la repr�sentation diplomatique suisse pourrait s'enqu�rir de l'avancement de la proc�dure, assister aux d�bats et obtenir une copie du jugement. Le 6 juillet 2005, l'Ambassade de la F�d�ration de Russie a fourni ces garanties.
Par d�cision de cl�ture partielle du 15 juillet 2005, le MPC a prononc� la transmission � l'autorit� requ�rante des renseignements recueillis. Les soup�ons �voqu�s par l'autorit� requ�rante �taient confirm�s par les montants vers�s par les soci�t�s charg�es du transport d'apatite, par l'importance des b�n�fices r�alis�s par B.________, ainsi que par les commissions consid�rables vers�es sur la base de la pratique fiscale 50/50 appliqu�e en Suisse pour ces soci�t�s (la moiti� du b�n�fice brut �tant forfaitairement consid�r�e comme charges justifi�es). Sous l'angle de la double incrimination, l'appropriation par certains actionnaires des b�n�fices r�alis�s par les soci�t�s Apatit et Yukos, de m�me que le versement de commissions fictives et les �changes d'actions, pourraient constituer en droit suisse des abus de confiance ou de la gestion d�loyale. L'acquisition des actions d'Apatit par Volna et les restitutions frauduleuses d'imp�ts pouvaient �tre constitutives d'escroqueries au pr�judice de l'Etat. La pratique des prix inf�rieurs au cours du march� et le d�tournement des profits avaient des incidences sur les b�n�fices d�clar�s par les soci�t�s russes, la mise en place d'une structure particuli�rement complexe de soci�t�s, ainsi que le recours � la pratique 50/50 �tait constitutive d'escroquerie fiscale. Les infractions de blanchiment d'argent, de corruption et d'homicide pourraient aussi �tre retenues. Les faits incrimin�s n'�taient de nature ni politique, ni fiscale.
Sous l'angle de l'art. 2 let. a EIMP, l'arrestation et l'inculpation des dirigeants de Yukos (soit en particulier Khodorkovski et Lebedev) avaient fait l'objet d'importantes r�serves dans le rapport du 29 novembre 2004 � l'Assembl�e parlementaire europ�enne. Il y avait lieu toutefois de r�server l'avis que la Cour europ�enne des droits de l'homme, d�j� saisie, pourrait �tre amen�e � �mettre sur ces points. L'Etat requ�rant s'�tait d'ailleurs exprim�, dans son compl�ment du 2 juin 2005, sur le respect des droits des pr�venus durant le proc�s ayant abouti au jugement du 21 mai pr�c�dent; il avait aussi fourni les garanties exig�es sur ces points. La question du respect de l'art. 1a EIMP avait �t� soumise au D�partement f�d�ral de justice et police.
La condamnation de deux des pr�venus (qui avaient d'ailleurs fait appel) ne remettait pas en cause l'utilit� des documents. L'ensemble des documents, examin�s par genre, apparaissait propre � faire progresser l'enqu�te en permettant de se faire une image de l'activit� des soci�t�s, ainsi que de d�buter une analyse des flux financiers. Les interrogatoires avaient �t� effectu�s sur la base d'un questionnaire fourni par l'autorit� requ�rante.
Par arr�ts du 4 janvier 2006 (1A.215-217/2005) et du 24 janvier 2006 (1A.249 et 257/2006), le Tribunal f�d�ral a admis les recours de droit administratif form�s par les soci�t�s vis�es. La complexit� et la confusion de l'�tat de fait, les r�serves �mises dans le cadre du Conseil de l'Europe � propos de la proc�dure ainsi que les soup�ons d'ordre fiscal imposaient � l'autorit� suisse de se d�partir de sa r�serve habituelle dans l'examen de la demande d'entraide. Sous l'angle de la double incrimination, l'appropriation des b�n�fices de la vente d'apatite ne paraissait pas constitutive de gestion d�loyale, faute d'indication quant au pr�judice subi par la soci�t� Apatit et ses actionnaires. Compte tenu des jugements d�j� rendus en premi�re instance et en appel, il y aurait lieu d'examiner les infractions retenues et les preuves utilis�es, et de se livrer � un examen critique de la proc�dure suivie dans l'Etat requ�rant.
Le 12 mars 2006, le MPC s'est adress� au Procureur russe en rappelant la teneur des arr�ts rendus par le Tribunal f�d�ral, demandant une synth�se de l'affaire Yukos et des personnes impliqu�es, et produisant la liste de questions suivantes. S'agissant d'Apatit: 1� Quelles sont les personnes poursuivies et les charges retenues? 2� Quelles sont les personnes condamn�es � part Khodorkovski et Lebedev, et pour quelles infractions? 3� Quels �l�ments d�montrent la n�cessit� d'obtenir de la documentation de la Suisse? 4� Quelles sont les personnes physiques et morales vis�es par les demandes de s�questre, et pour quel motif? 5� Des proc�dures de confiscation sont-elles en cours en Russie, et quels documents sont requis de la Suisse � ce sujet? 6� A quelles conditions le versement d'un dividende est-il d�cid� dans les soci�t�s russes telles qu'OAO Apatit? 7� Les actionnaires disposent-t-ils d'une pr�tention inconditionnelle � une participation aux b�n�fices? 8� Quels effets ont eu les agissements d�crits sur les soci�t�s l�s�es? 9� L'acquisition de 20% des actions d'Apatit a-t-elle �t� retenue � la charge de Khodorkovski et Lebedev dans le jugement d�finitif? D'autres personnes sont-elles concern�es? Quel �tait l'int�r�t de cette acquisition pour les inculp�s qui semblaient contr�ler d�j� 80% de cette soci�t�? 10� Pour quelle p�riode la pratique des prix inf�rieurs a-t-elle �t� retenue? 11� Y a-t-il des soup�ons ou des condamnations portant sur des escroqueries fiscales, et quels sont les m�canismes de ces infractions? S'agissant de l'affaire Yukos, des questions similaires �taient pos�es. Le MPC demandait aussi des renseignements sur l'actualit� des demandes d'entraide sur le vu des renseignements d�j� en possession du Parquet russe, de la condamnation de Khodorkovski et Lebedev; l'identit� des autres personnes poursuivies �tait notamment demand�e. Enfin, le Parquet russe �tait invit� � fournir toutes informations disponibles � propos des violations all�gu�es des droits de l'homme dans la proc�dure p�nale.
Le 4 juillet 2006, le Parquet de la F�d�ration de Russie a apport� en substance les r�ponses suivantes: des poursuites �taient en cours contre les d�nomm�s Gorbachev et Brudno, pour appropriation � grande �chelle; Brudno s'occupait de la livraison de l'apatite aux clients finaux, alors que Gorbachev s'occupait de dissimuler le produit de l'infraction. L'entraide judiciaire avait �t� accord�e par d'autres Etats, en d�pit des r�serves �mises quant � la proc�dure en Russie. L'autorit� requ�rante r�futait les griefs relatifs au d�roulement de cette proc�dure.
Les 13 juillet et 24 ao�t 2006, le MPC s'est encore adress� � l'autorit� requ�rante. Il se r�f�rait � une rencontre qui avait eu lieu � Moscou du 17 au 19 mai 2006, et demandait des pr�cisions sur le montant du dommage; il �tait indispensable d'apporter une r�ponse � l'int�gralit� des questions pos�es le 12 mars 2006.
Le 12 septembre 2006, le Procureur russe a fait parvenir sa r�ponse, point par point, aux questions du MPC. Il revenait sur les conditions d'acquisition des actions OAO Apatit par Goloubovitch et Tchernychova, et sur les d�tournements commis par Brudno au d�triment du groupe Yukos. Dans l'affaire Apatit, Gorbachev, actuellement en fuite, �tait encore inculp�. L'ensemble des personnes et soci�t�s vis�es par la demande d'entraide �tait mentionn�, en particulier les filiales du groupe Menatep, utilis�es pour recycler les fonds. La possibilit� de saisir le produit des infractions �tait �voqu�e. Le versement de dividendes de la soci�t� Apatit �tait d�cid� � la majorit� des actionnaires, ce qui aurait priv� les actionnaires minoritaires d'une part des b�n�fices, et aurait emp�ch� la soci�t� de r�investir ou d'augmenter son capital. Khodorkovski et Lebedev avaient b�n�fici� de la prescription s'agissant de l'acquisition des 20% d'actions Apatit, mais l'instruction se poursuivait sur ce point � l'�gard de Tchernychova et Goloubovitch, car le d�lai de prescription ne courait pas tant que les inculp�s �taient en fuite. Aucune infraction fiscale n'avait �t� retenue dans l'affaire Apatit. Par jugement du 16 mai 2005, le Tribunal du district de Meschansky (Moscou) avait condamn� Khodorkovski et Lebedev � 9 ans de prison, et Krainov � 5 ans de prison. Les peines avaient �t� r�duites � 8 ans, respectivement 4 ans et 6 mois de d�tention, sur appel, par le Tribunal de Moscou. S'agissant de l'affaire Yukos, l'autorit� pr�cisait �galement les personnes vis�es; des soci�t�s-�cran �taient intervenues pour falsifier les documents sur les transactions et r�colter le produit des ventes de p�trole, privant les soci�t�s d'extraction de leur profit. Des escroqueries fiscales avaient �t� commises. Les demandes d'entraide �taient toujours d'actualit�, dans le cadre de la poursuite des actes de blanchiment ainsi qu'� l'encontre de Goloubovitch, Tchernychova, Brudno et d'autres personnes. L'autorit� requ�rante s'est enfin exprim�e sur les appr�ciations �mises � l'�gard de la proc�dure en Russie, et a pr�cis� que le montant total du pr�judice financier s'�levait � plus de 8 milliards de dollars.
Le 21 d�cembre 2006, le MPC a rendu une nouvelle ordonnance de cl�ture partielle portant sur les documents d'ouverture du compte d�tenu par Platon Lebedev aupr�s de la banque D.________ de Zurich, ainsi que les extraits, l'historique client, de la correspondance et des justificatifs. Dans ses compl�ments des 4 juillet et 12 septembre 2006, l'autorit� requ�rante distinguait clairement les affaires Apatit et Yukos. Selon le jugement du Tribunal de Meschansky du 16 mai 2005, Khodorkovski et Lebedev avaient �t� condamn�s pour escroquerie, abus de confiance et fraude, ainsi que pour inex�cution d'un jugement en rapport avec le commerce d'apatite; s'agissant de l'affaire Yukos, les m�mes accus�s avaient �t� condamn�s pour escroquerie fiscale (pour des avantages et des remboursements fiscaux indus obtenus entre 1998 et 2000), et pour s'�tre appropri� les b�n�fices de la revente de produits p�troliers au pr�judice du groupe Yukos. Ce jugement a �t� en partie confirm� sur appel, � l'exception de l'accusation concernant l'acquisition des actions Apatit et l'inex�cution d'un jugement de restitution des actions. Les faits concernant la vente d'apatite �taient prescrits pour les ann�es 1997-1999, et l'application de l'art. 160 CP/R a �t� �cart�e pour le surplus. Les accusations de nature fiscale et d'escroquerie avaient �t� confirm�es en relation avec l'affaire Yukos. Sous l'angle de la double incrimination, les faits d�crits constituaient, en droit suisse, des actes de gestion d�loyale, d'abus de confiance et d'escroquerie, Apatit et ses actionnaires ayant �t� priv�s de 6 milliards de roubles de revenus en raison des agissements de Khodorkovski et de Lebedev. Le blanchiment d'argent pouvait aussi �tre retenu en raison de la structure financi�re mise en place pour faire transiter les fonds. L'escroquerie fiscale �tait r�alis�e par le fait que les soci�t�s suisses au b�n�fice de la pratique 50/50 (jug�e ult�rieurement comme une pratique fiscale dommageable) avaient omis de remettre les b�n�fices imposables aux soci�t�s russes.
Les objections concernant la r�gularit� de la proc�dure p�nale (appr�ciation des preuves, mesures de d�tention, droits de la d�fense) avaient �t� rejet�es par la Cour d'appel de Moscou; l'autorit� requ�rante s'�tait aussi exprim�e � ce sujet dans ses compl�ments. Les 25 novembre 2004 et 18 mai 2006, la CourEDH s'�tait prononc�e sur l'admissibilit� de la plainte form�e par Lebedev. Les griefs relatifs � la d�tention ont �t� jug�s manifestement mal fond�s, � l'exception de la p�riode du 31 mars au 6 avril 2004 pour laquelle le requ�rant all�guait l'absence d'une d�cision judiciaire. La plainte a �galement �t� d�clar�e admissible en tant qu'elle portait sur diff�rentes auditions (absence des avocats, absence de citation, temps excessif pour statuer sur la prolongation de la d�tention), sur un refus de visite oppos� � un avocat. Le reste de la requ�te (�tat de sant� et soins m�dicaux au d�tenu, motivation des d�cisions de d�tention, impartialit� du tribunal d'appel contre la d�tention) avait �t� d�clar� inadmissible. Les griefs relatif � l'art. 6 CEDH ont �t� jug�s pr�matur�s puisque le proc�s �tait alors toujours en cours. Quant aux requ�tes d�pos�es par Khodorkovski, elles �taient soumises � des restrictions de communication en raison des r�gles applicables devant la CourEDH. En d�finitive, un bon nombre des d�fauts d�nonc�s n'avaient donc pas �t� confirm�s par la CourEDH. Les griefs relatifs aux perquisitions, saisies ou mises sur �coute des avocats n'avaient pas �t� soulev�s en cassation. Les r�serves �mises par l'Assembl�e du Conseil de l'Europe se trouvaient ainsi contredites. Les irr�gularit�s av�r�es n'avaient pas une gravit� suffisante pour conduire au refus de l'entraide judiciaire. L'existence d'un motif politique � la base de la proc�dure p�nale n'�tait pas non plus d�montr�e. Les autres infractions fiscales retenues avaient un caract�re p�nal.
Sous l'angle de la proportionnalit�, l'implication des soci�t�s suisses actives dans le domaine de l'apatite �tait confirm�e, de m�me que l'implication de Khodorkovski et de Lebedev. Interpell�e par le MPC, l'autorit� requ�rante avait persist� dans sa demande, indiquant que la proc�dure se poursuivait notamment contre le d�nomm� Gorbachev; la documentation recueillie en Suisse devait permettre de d�finir le montant du pr�judice et de d�velopper l'instruction en mati�re de blanchiment: la condamnation �tait limit�e � l'ann�e 2002 alors que les plus importants transferts avaient �t� r�alis�s en 2003. Les investigations concernant les ventes de produits p�troliers n�cessitaient �galement la documentation saisie en Suisse.
Le compte de Khodorkovski avait �t� ouvert en 1997, au moment de l'acquisition de B.________ par Menatep et en m�me temps que d'autres comptes ouvert par les autres b�n�ficiaires de Menatep, g�r�s de mani�re identique et apparemment coordonn�e, et cl�tur�s � l'�poque de l'arrestation de Khodorkovski et de Lebedev. M�me si l'int�ress� avait re�u l'autorisation de la Banque centrale de la F�d�ration de Russie pour disposer d'un tel compte, il n'expliquait pas la provenance des fonds. L'utilit� potentielle de la documentation bancaire �tait ainsi d�montr�e.
Par acte du 26 janvier 2007, Platon Lebedev forme un recours de droit administratif contre la d�cision de cl�ture, ainsi que contre les d�cisions d'entr�e en mati�re des 4 et 25 mars 2004. Il demande pr�alablement la suspension de la proc�dure jusqu'� droit jug� par la CourEDH sur les requ�tes n� 5829/04 et 11082/06. Principalement, il conclut � l'irrecevabilit� de la demande d'entraide et � l'annulation de la d�cision de cl�ture du 21 d�cembre 2006 (les d�cisions d'entr�e en mati�re ne sont pas vis�es dans les conclusions).
Le MPC conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la justice conclut de m�me, en relevant notamment que la d�cision attaqu�e tient compte des renseignements disponibles s'agissant des proc�dures pendantes devant la CourEDH. La suspension de la cause irait � l'encontre de l'obligation de c�l�rit� (art. 17a EIMP), ce d'autant qu'il ne s'agirait en l'occurrence que de transmission de renseignements et que, selon un contact informel avec les organes de Strasbourg, une d�cision ne serait pas attendue avant fin 2008.
Conform�ment aux art. 132 al. 1 LTF et 110b EIMP, les proc�dures de recours contre des d�cisions rendues, comme en l'esp�ce, avant l'entr�e en vigueur de la nouvelle r�glementation sont soumises � l'ancien droit.
1.1 Le recours de droit administratif est interjet� en temps utile contre une d�cision prise par l'autorit� f�d�rale d'ex�cution, relative � la cl�ture partielle de la proc�dure d'entraide judiciaire (art. 80g al. 1 de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale - EIMP, RS 351.1).
1.2 Le recourant a qualit� pour recourir dans la mesure o� la d�cision attaqu�e ordonne la transmission de renseignements relatifs � un compte bancaire dont il est titulaire (art. 9a let. a OEIMP).
1.3 Il n'y a pas lieu de donner suite � la requ�te de suspension. En effet, sur le vu des informations fournies par l'OFJ, une d�cision ne doit pas �tre attendue de la part de la CourEDH dans un proche avenir, de sorte qu'une suspension porterait une atteinte manifeste au principe de c�l�rit� (art. 17a EIMP). En outre, il peut �tre statu� sur le pr�sent recours au vu des pi�ces du dossier, ind�pendamment du sort des d�marches intent�es aupr�s des organes de Strasbourg.
1.4 Alors que le recours est �galement dirig� contre les d�cisions d'entr�e en mati�re des 4 et 25 mars 2004, les conclusions du recourant ne visent que la d�cision de cl�ture. Il y a lieu de s'en tenir � ces conclusions, dans la mesure o� le recourant n'explique pas en quoi les d�cisions incidentes pourraient encore d�ployer des effets � son �gard en cas d'annulation de l'ordonnance de cl�ture: son compte n'a notamment pas fait l'objet d'une mesure de saisie. En cas d'admission du recours, il n'y aura donc lieu d'annuler que l'ordonnance de cl�ture du 21 d�cembre 2006.
Sur le fond, le recourant reprend les motifs qui ont conduit � l'annulation des premi�res ordonnances de cl�ture. Il soutient que les proc�dures dont il est l'objet seraient en r�alit� motiv�es par des raisons politiques et �conomiques: le recourant se pr�tend poursuivi en raison de sa qualit� d'"oligarche", consid�r� comme une menace pour le pouvoir en place en Russie, et en raison d'une politique de reprise par l'Etat du contr�le des ressources �nerg�tiques du pays. Tel aurait d�j� �t� le cas dans l'affaire Gusinskiy. Le Procureur russe aurait agi sur l'ordre du Pr�sident russe lui-m�me, apr�s avoir dans un premier temps class� l'affaire. Le caract�re discriminatoire de la proc�dure aurait conduit au rejet, par les autorit�s britanniques et du Liechtenstein, de demandes russes d'entraide et d'extradition. L'absence d'ind�pendance des juges serait particuli�rement �vidente dans le proc�s dirig� contre Khodorkovski et Lebedev, au cours duquel les droits de la d�fense auraient �t� syst�matiquement bafou�s.
2.1 Dans son arr�t du 4 janvier 2006, le Tribunal f�d�ral a d�j� relev� le contexte particulier dans lequel s'inscrivait la demande d'entraide: la complexit� des faits, pr�sent�s dans une certaine confusion, les soup�ons d'ordre fiscal fr�quemment �voqu�s et les r�serves �mises dans le cadre du Conseil de l'Europe � propos des poursuites intent�es contre les dirigeants du groupe Yukos imposaient � l'autorit� suisse de se d�partir de sa r�serve particuli�re dans l'examen de l'�tat de fait pr�sent� par l'autorit� requ�rante. Dans sa r�solution 1416 (2005), l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe avait retenu que les circonstances ayant entour� l'arrestation et l'inculpation des dirigeants de Yukos (soit notamment Khodorkovski et Lebedev) sugg�raient fortement qu'elles n'�taient pas en conformit� avec le principe de l'Etat de droit et que ces personnes avaient �t� prises pour cibles par les autorit�s en violation du principle d'�galit�. Cette r�solution fait aussi r�f�rence � l'arr�t de la CourEDH du 19 mai 2004 dans la cause Gusinskiy, qui fait �tat d'une instrumentalisation de la proc�dure p�nale � des fins d'intimidation. Cette r�solution insistait sur la n�cessit� de garantir l'ind�pendance de la justice et le respect des garanties de proc�dure; elle reposait sur le constat de nombreuses violations des droits de la d�fense; l'accumulation de ces irr�gularit�s, la d�possession des dirigeants de Yukos par des redressements massifs d'imp�ts, le soutien financier de Khodorkovski � des groupes d'opposition ainsi que la campagne d'intimidation men�e par les organes de l'Etat permettaient de penser que l'action de celui-ci ne se limitait pas � la simple poursuite de la justice p�nale, mais incluait des �l�ments tels que "l'affaiblissement d'un adversaire politique d�clar�, l'intimidation d'autres personnes riches et la reprise du contr�le d'actifs �conomiques strat�giques". Dans son premier arr�t, le Tribunal f�d�ral a ainsi estim� que la connexit� des faits pr�sent�s dans la demande d'entraide avec l'affaire Yukos justifiait que l'expos� des faits, ainsi que la proc�dure ayant abouti � la condamnation des pr�venus fassent l'objet d'un "examen critique".
2.2 Les r�serves exprim�es dans cet arr�t tenaient essentiellement � l'arri�re-plan politique de la proc�dure �trang�re. En effet, si les infractions reproch�es ne s'inscrivent pas directement dans le cadre de la lutte pour le pouvoir (art. 3 EIMP), la demande d'entraide posait un probl�me �vident sous l'angle de l'art. 2 let. b et c EIMP. Selon ces dispositions, la demande est irrecevable s'il y a lieu d'admettre que la proc�dure dans l'Etat requ�rant, apparemment motiv�e par des d�lits de droit commun, tend en r�alit� � poursuivre une personne en raison de ses opinions politiques, de son appartenance � un groupe social d�termin�, de sa race, de sa confession ou de sa nationalit�, ou lorsque la proc�dure risque d'aggraver la situation de la personne poursuivie pour l'une de ces raisons.
2.3 L'art. 2 EIMP a pour but d'�viter que la Suisse ne pr�te son concours, par le biais de l'entraide judiciaire ou de l'extradition, � des proc�dures qui ne garantiraient pas � la personne poursuivie un standard de protection minimal correspondant � celui offert par le droit des Etats d�mocratiques, d�fini en particulier par la CEDH ou le Pacte ONU II, ou qui heurteraient des normes reconnues comme appartenant � l'ordre public international (ATF 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6a p. 166/167, 511 consid. 5a p. 517, 595 consid. 5c p. 608; 122 II 140 consid. 5a p. 142). L'examen des conditions pos�es par l'art. 2 EIMP implique un jugement de valeur sur les affaires internes de l'Etat requ�rant, en particulier sur son r�gime politique, sur ses institutions, sur sa conception des droits fondamentaux et leur respect effectif, et sur l'ind�pendance et l'impartialit� du pouvoir judiciaire (ATF 126 II 324 consid. 4 p. 326; 125 II 356 consid. 8a p. 364; 123 II 161 consid. 6b p. 167, 511 consid. 5b p. 517; 111 Ib 138 consid. 4 p. 142). M�me s'il est douteux que l'art. 2 EIMP soit directement applicable, comme tel, � l'�gard d'un Etat partie � la CEEJ, la jurisprudence consid�re que les garanties de proc�dure offertes par la CEDH et le Pacte ONU II appartiennent � l'ordre public international et que la Suisse contreviendrait � ses obligations internationales en collaborant � une proc�dure p�nale pr�sentant un risque de traitement contraire � ces garanties, notamment un traitement discriminatoire (ATF 130 II 217 consid. 8.1 p. 227 et les arr�ts cit�s; cf. arr�t Olaechea Cahuas c/ Espagne du 10 ao�t 2006, par. 59-61 et la r�f�rence � l'arr�t Soering c/ Royaume-Uni du 7 juillet 1989, s�rie A n� 161, par. 89-91). Les motifs d'exclusion de la coop�ration �num�r�s � l'art. 2 let. a, b et c EIMP, ressortissent �galement � l'ordre public national, opposable � la coop�ration r�gie par le trait� (bilat�ral ou multilat�ral), pour autant que celui-ci le pr�voie (ATF 122 II 373 consid. 2d p. 379/380; 120 Ib 189 consid. 2a p. 191; 110 Ib 173 consid. 2 p. 176, et les arr�ts cit�s). Or, tel est pr�cis�ment le cas de l'art. 2 let. b CEEJ (ATF 126 II 324 consid. 4c p. 327).
2.4 La demande d'entraide doit donc �tre �cart�e lorsqu'est rendue vraisemblable l'existence d'un risque s�rieux et objectif d'un traitement discriminatoire prohib� (ATF 123 II 161 consid. 6b p. 167, 511 consid. 5b p. 517; 122 II 373 consid. 2a p. 377, et les arr�ts cit�s). Dans ce contexte, il ne suffit pas de pr�tendre que la proc�dure p�nale ouverte � l'�tranger s'inscrirait dans le cadre d'un r�glement de comptes, tendant � �liminer le recourant de la sc�ne politique (ATF 115 Ib 68 consid. 5a p. 85; 109 Ib 317 consid. 16c p. 338/339). Il faut au contraire apporter des �l�ments concrets permettant de supposer qu'il serait poursuivi pour des motifs cach�s, ayant trait notamment � ses opinions politiques (ATF 129 II 268 consid. 6.3 p. 272).
2.5 De tels motifs existent dans le cas particulier, et les diverses prises de position de l'autorit� requ�rante apr�s les arr�ts du mois de janvier 2006 n'apportent aucun d�menti cr�dible sur ce point. La volont� du pouvoir en place en Russie de lutter contre la pr��minence des riches oligarches est d�sormais attest�e. Le MPC lui-m�me n'a pas m�connu cet aspect, puisqu'il rel�ve dans sa d�cision que la d�marche de l'Etat requ�rant a effectivement pour cadre la lutte contre le contr�le oligarchique r�sultant des privatisations survenues dans des circonstances obscures. La d�cision attaqu�e rappelle �galement que dans son rapport du 3 juin 2005, la Commission de suivi pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe a salu� les efforts d�ploy�s par les autorit�s russes pour lutter contre ces probl�mes, tout en rappelant la n�cessit� d'adopter des solutions conformes aux normes et principes contraignants, juridiquement et politiquement, du Conseil de l'Europe. Dans sa r�solution 1523 (2006) du 6 octobre 2006, l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe a rappel� ses r�solutions et recommandations pr�c�dentes, en regrettant que les d�veloppements subs�quents aient d�montr� tant le bien-fond� des critiques �mises que leur absence de prises en compte par les autorit�s russes comp�tentes (n� 21).
Il n'appartient certes pas � l'autorit� suisse d'entraide de se prononcer sur la l�gitimit� des r�formes entreprises dans l'Etat requ�rant. Toutefois, la collaboration doit �tre refus�e lorsqu'il appara�t que la proc�dure p�nale pour laquelle elle est requise pr�sente un tel arri�re-plan politique.
Le caract�re politique et discriminatoire de la proc�dure suivie en Russie se trouve encore renforc� par les violations des garanties relatives aux droits de l'homme et de la d�fense qui ont apparemment �t� commises tout au long de la proc�dure, ainsi que par l'expos� des faits, qui demeure obscur en d�pit m�me des jugements d�finitifs rendus dans l'Etat requ�rant.
3.1 Selon le rapport 2006 d'Amnesty International, l'instruction et le proc�s de Khodorkovsky et Lebedev ont �t� entach�s de diverses atteintes aux normes d'�quit�. Nombre d'observateurs estimaient que ce proc�s avait �t� avant tout politique. Cette affaire avait mis en �vidence les graves probl�mes que connaissait la justice russe: manque d'ind�pendance du pouvoir judiciaire, contacts limit�s entre les accus�s et leurs avocats, mauvaises conditions de d�tention et recours � la torture ou aux mauvais traitements pour obtenir des aveux. Selon le rapport 2006 d'Human Rights Watch, Khodorkovski et Lebedev avaient �t� poursuivis essentiellement parce que le Kremlin les consid�rait comme une menace politique. International Helsinki Federation for Human Rights rel�ve �galement, dans son rapport 2006, que le proc�s Yukos �tait politiquement motiv�.
3.2 Une premi�re requ�te a �t� d�pos�e par Lebedev aupr�s de la CourEDH, concernant son arrestation et les conditions de sa d�tention pr�ventive uniquement. Dans ses d�cisions des 25 novembre 2004 et 18 mai 2006, la Cour a consid�r� les griefs suivants comme recevables: absence de d�cision judiciaire relative � la p�riode de d�tention du 31 mars au 6 avril 2004; absence de publicit� des audiences du Tribunal de Basmanyi des 3 juillet et 26 d�cembre 2003; emp�chement des avocats de participer � l'audience du 3 juillet 2003; examen tardif des recours form�s contre les d�cisions des 23 d�cembre 2003 et 6 avril 2004; non-convocation � l'audience du 8 juin 2004; les griefs relatifs � l'�quit� du proc�s dans son ensemble ont �t� jug�s pr�matur�s, et ceux qui concernaient le harc�lement financier subi par Yukos ont �t� �cart�s pour d�faut de l�gitimation. Cela �tant, les griefs d�clar�s recevables apparaissent suffisamment nombreux, et ne portent pas sur des aspects accessoires de la proc�dure. L'on ne saurait donc consid�rer, comme l'a fait le MPC, que les d�nonciations sur la nature discriminatoire de la proc�dure auraient �t� "mises � mal" par les d�cisions de la CourEDH.
3.3 D'autres requ�tes, portant sur le proc�s lui-m�me, ont �t� form�es par Khodorkovski et Lebedev. Ceux-ci s'y plaignent du manque de temps pour pr�parer leur d�fense, tant en premi�re instance qu'en appel, des entraves � la communication avec leurs avocats, d'avoir comparu au proc�s en �tant maintenus enferm�s dans une cage, d'avoir �t� jug�s par un Tribunal incomp�tent, de n'avoir pu interroger les experts et t�moins de l'accusation, de n'avoir pu produire diff�rents avis � d�charge, d'avoir subi divers proc�d�s d�loyaux de la part de l'accusation, non sanctionn�s par le tribunal; sont aussi invoqu�s les principes de l�galit�, de non-r�troactivit� de la loi p�nale et de non-discrimination. Ces requ�tes n'ont pas �t� examin�es, et ne le seront vraisemblablement pas avant plusieurs ann�es. Interpell�e par le MPC, l'autorit� requ�rante a pour sa part estim� pr�matur� de s'exprimer � ce sujet. Cela �tant, l'examen critique auquel le MPC �tait enjoint de proc�der ne pouvait se fonder uniquement sur les r�futations de l'autorit� requ�rante.
3.4 Aux griefs concernant la proc�dure proprement dite s'ajoutent les r�serves concernant les conditions d'ex�cution de la peine. Khodorkovski et Lebedev ont en effet �t� envoy�s dans des camps de prisonniers situ�s en Sib�rie, alors que, selon le droit russe, le lieu de d�tention devrait se trouver � proximit� du lieu de r�sidence ou de l'endroit o� le proc�s s'est tenu. Ce choix du lieu de d�tention, d�nu� de motivation objective, ne peut �tre compris que comme une mesure d'�loignement (cf. la r�solution du Parlement europ�en P6_TA(2006) 0270 du 15 juin 2006, relative au sommet UE-Russie du 25 mai 2006).
3.5 S'agissant des faits invoqu�s � l'appui de la demande d'entraide, force est d'admettre que m�me apr�s le prononc� et la confirmation de la condamnation, et apr�s avoir b�n�fici� de nombreuses occasions de pr�ciser sa d�marche, l'autorit� requ�rante n'a pas �t� en mesure d'apporter les pr�cisions exig�es dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 6 janvier 2006.
La prise de position du 4 juillet 2006 n'apporte que des r�ponses �parses et �vasives aux questions pos�es par le MPC. Pour l'essentiel, l'autorit� requ�rante y reprend largement ses pr�c�dents expos�s. Le MPC a alors adress� � l'autorit� requ�rante un catalogue de questions pr�cises en insistant sur la n�cessit� de r�ponses exhaustives. Or, il appara�t que les r�ponses apport�es par l'autorit� requ�rante ne sont toujours pas satisfaisantes.
Ainsi, � la question de savoir si la soci�t� OAO Apatit ou ses actionnaires avaient p�ti des d�tournements reproch�s aux accus�s, l'autorit� requ�rante n'a pas fourni de r�ponse; elle explique - comme pr�c�demment - que les actionnaires ont �t� frustr�s d'un dividende, et la soci�t� priv�e de b�n�fices qui auraient pu �tre r�investis, sans apporter aucun �l�ment permettant d'affirmer l'existence d'un droit � la distribution de dividendes; la d�cision � ce sujet �tait prise par la majorit� des actionnaires, soit les inculp�s, et on ignore toujours, par ailleurs, si la soci�t� OAO Apatit s'est trouv�e en difficult� en raison des d�tournements all�gu�s. S'agissant des personnes qui feraient encore l'objet d'une proc�dure p�nale, l'autorit� requ�rante mentionne Tchernychova et Goloubovitch (s'agissant de l'acquisition en 1994 de 20% des actions Apatit), alors que l'extradition de ces deux personnes a �t� refus�e par le Royaume-Uni et l'Italie. L'autorit� requ�rante mentionne aussi Brudno et Gorbachev, puis se limite � ce dernier, sans pr�ciser que celui-ci s'est r�fugi� au Royaume-Uni et que son extradition a �galement �t� refus�e en raison des motifs politiques de la proc�dure. L'autorit� requ�rante pr�tend vouloir disposer des renseignements provenant de la Suisse pour �tablir le montant du dommage, mais il ressort du jugement rendu en Russie que ce montant a �t� consid�r� comme �tabli sur la base d'�l�ments de preuve jug�s suffisants. S'agissant enfin du sort des avoirs s�questr�s en Suisse, l'autorit� requ�rante ne fournit aucune indication; elle ne mentionne ni proc�dure de confiscation (les condamnations d�j� prononc�es ne sont pas assorties d'une telle mesure en rapport avec le commerce d'apatite) ni proc�s civil, et pr�cise que la l�gislation russe ne pr�voit pas de proc�dure de confiscation.
Les indications fournies ne r�pondent que tr�s incompl�tement aux questions, pourtant d�taill�es, formul�es par le MPC. Elles ne permettent pas de lever les incertitudes relev�es dans les arr�ts du mois de janvier 2006.
L'ensemble de ces �l�ments corrobore clairement le soup�on selon lequel la proc�dure p�nale serait en l'occurrence instrumentalis�e par le pouvoir en place, dans le but de mettre au pas la classe des riches "oligarches" et d'�carter des adversaires politiques potentiels ou d�clar�s. Il s'ensuit que l'entraide judiciaire ne peut �tre accord�e, conform�ment � l'art. 2 EIMP, sans qu'il y ait � s'interroger sur les autres conditions d'octroi (double incrimination, proportionnalit�, infractions fiscales), et sur les divers autres griefs soulev�s.
Le recours de droit administratif est par cons�quent admis, et la d�cision de cl�ture du 21 d�cembre 2006 est annul�e. L'entraide judiciaire, selon la demande du 15 ao�t 2003 et ses compl�ments, est refus�e en ce qui concerne le recourant. Celui-ci a droit � l'allocation de d�pens, mis � la charge du MPC (art. 159 OJ). Il n'est pas per�u d'�molument judiciaire (art. 156 al. 2 OJ).
Le recours est admis et la d�cision de cl�ture partielle du 21 d�cembre 2006 est annul�e. L'entraide judiciaire est refus�e en ce qui concerne le recourant.
Une indemnit� de d�pens de 4000 fr. est allou�e au recourant, � la charge du MPC.