Source: https://www.juritravail.com/maitre-madjid-dalila/page/4
Timestamp: 2020-08-08 12:22:12+00:00
Document Index: 299080073

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1134", 'arrêt ']

Actualité de Maître DALILA MADJID , avocat au Barreau de PARIS - Page 4
par Maître DALILA MADJID | 22/05/2016 | 0 commentaires | 1074 vues
par Maître DALILA MADJID | 22/05/2016 | 0 commentaires | 848 vues
par Maître DALILA MADJID | 22/05/2016 | 0 commentaires | 1283 vues
Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l'article L. 1234-5 du Code du travail, que :" le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans ... Lire la suite ...
par Maître DALILA MADJID | 01/05/2016 | 0 commentaires | 1993 vues
par Maître DALILA MADJID | 10/04/2016 | 0 commentaires | 1071 vues
Dans un récent arrêt, la Chambre sociale apporte une nouvelle pierre à l'édifice en matière de l'application de la clause de non-concurrence.
par Maître DALILA MADJID | 10/04/2016 | 0 commentaires | 676 vues
Un récent arrêt de la Cour de cassation, publié au Bulletin, vient apporter une importante précision. Un salarié a été engagé qualité de directeur régional par une société.
Licenciement prononcé en raison d'une action en justice d'un salarié est nul
par Maître DALILA MADJID | 05/04/2016 | 0 commentaires | 824 vues
Sous les visas des articles L. 1221-1 du Code du travail et 6, § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Cour de cassation, dans un arrêt publié au Bulletin, a considéré qu'était :
Mensonge sur son CV : Cause de licenciement ?
par Maître DALILA MADJID | 05/04/2016 | 0 commentaires | 416 vues
Un salarié est embauché par une société en qualité de directeur régional des ventes. Ce dernier a été mis à pied à titre conservatoire, puis il a été licencié pour faute grave. Le salarié fait grief à l'arrêt de la Cour d'appel d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave et a débouté ses demandes ... Lire la suite ...
par Maître DALILA MADJID | 25/03/2016 | 0 commentaires | 611 vues
Dans un récent arrêt, les juges sont revenus sur la question de l'utilisation par le salarié de réseaux sociaux pendant son temps de travail à des fins personnelles.
par Maître DALILA MADJID | 21/02/2016 | 0 commentaires | 575 vues
par Maître DALILA MADJID | 14/02/2016 | 0 commentaires | 864 vues
« Sans combat, il n’y a pas de vie », disait l’artiste dissident chinois Ai Weiwei. Le lanceur d’alerte n’est pas un effet de mode, comme l’a relevé judicieusement F. Château Raynaud, sociologue, « nos sociétés apparaissent comme dans un état d’alerte permanent avec la liste des crises, événements catastrophiques, qui ne cesse de s’allonger ».
L'employeur doit s'assurer de l'effectivité de la visite médicale préalable d'embauche
par Maître DALILA MADJID | 08/02/2016 | 0 commentaires | 819 vues
Une société qui exerce une activité de marketing téléphonique, de distribution de prospectus et d'accueil de visiteurs pour le compte de clients, et emploie des salariés pour de très courtes durées, a fait l'objet d'une visite de l'inspection du travail, qui a relevé à son encontre une infraction d'embauche de 294 salariés sans visite médicale préalable.
par Maître DALILA MADJID | 10/01/2016 | 0 commentaires | 822 vues
Un administrateur réseau d'une société était prévenu des chefs de : Atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique; Accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données.
par Maître DALILA MADJID | 06/12/2015 | 0 commentaires | 9343 vues
Dans un récent arrêt du 5 novembre 2015, la Cour de cassation a rappelé qu'une prime, dès lors qu'elle est contractuelle, son versement par l'employeur, devient obligatoire. La Haute juridiction a ainsi cassé l'arrêt de la Cour d'appel au visa des dispositions de l'article 1134 du Code civil.
par Maître DALILA MADJID | 06/12/2015 | 0 commentaires | 941 vues
La Cour de cassation, dans un récent arrêt du 4 novembre 2015, publié au bulletin, a rappelé que la convention de forfait en jours doit faire l'objet d'un écrit entre les parties. En effet, l'article L. 3121-38 du Code du travail dispose que :" La durée du travail de tout salarié peut être fixée par une convention individuelle de forfait ... Lire la suite ...