Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60694
Timestamp: 2019-02-16 05:50:30+00:00
Document Index: 314042614

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Engineering services ['expediting' studies/engineering/support services for mechanical equipment, electromechanical, electrical, i&c, civil engineering supplies, etc]
2015/S 139-257512
3.9.2015 - 14:00
PIAT 275 bureau d'etudes expéditing pour le CIPN.
Marché-cadre de prestations d'études dans le domaine Expediting pour des matériels mécaniques, électromécaniques, électriques, contrôle commande, fournitures Génie Civil, pour les besoins du CIPN.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepteque chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui serontattribuées(groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soitengagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettred'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à314-3,324-1à324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit posséder ou s'engager à obtenir la Qualification UTO Prestations Intellectuelles Assistance Technique avant la notification du marché dans Domaine Études/Conception/Développement des Procédés/Surveillance étude.
Le soumissionnaire doit démontrer une compétence dans le suivi de fabrications avec l'ensemble de la chaine de sous-traitance, sur le plan du respect des délais et de l'analyse fine de planning.
Le soumissionnaire doit démontrer une compétence dans la compréhension des différents types de documents supports aux études: schémas mécaniques (fonctionnels ou détaillés), schémas électriques, schémas de relayage, araignées de câblage, nomenclatures de câbles, diagrammes fonctionnels logiques et analogiques, schémas d'installation, etc … pour un meilleur suivi des délais.
Le soumissionnaire doit démontrer une compétence dans les domaines de l'ingénierie électrique, mécanique et génie civil, de l'installation de bâtiments industriels, à un niveau suffisant pour interpréter et traiter les documents qui lui seront donnés.
Le soumissionnaire doit démontrer une compétence dans la compréhension du pilotage et gestion d'affaires, notamment au niveau des interfaces entre les différents métiers du nucléaire (électricité, contrôle-commande, mécanique, génie-civil, fonctionnement, conduite, sûreté,...).
Le soumissionnaire s'engage à ne pas être un fabriquant de matériel ou appartenir un groupe qui fabrique du matériel ou ne pas appartenir à une entreprise qui réalise des travaux pour EDF CIPN ou les CNPE
Le soumissionnaire doit démontrer sa maitrise de la langue anglaise dans l'expression, la lecture et la rédaction de document dans le cadre des missions qui lui seront confiées.
Le soumissionnaire a noté que la sous-traitance des activités AIP et des activités de contrôle technique, est interdite.
PIAT-275
Pour accéder à la demande d'information rfi 008912 — PIAT 275 bureau d'études mission expediting pour le CIPN — se connecter sur https://pha.edf.com.