Source: https://bruxima.ch/conditions-generales/
Timestamp: 2020-01-17 16:51:12+00:00
Document Index: 68216363

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 5', '§ 6', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12']

Conditions générales - Bruxima
Pour les relations commerciales entre les produits eversmart Handels GmbH (bruxima.ch) et le client, les conditions générales suivantes s’appliquent exclusivement dans leur version en vigueur au moment de la commande. D’autres conditions ne sont pas reconnues.
(1) Les dispositions suivantes concernant la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes via notre boutique en ligne https://bruxima.ch.
(2) Ceci dit une conclusion du contrat avec eversmart products Handels GmbH, Victor von Bruns-Strasse 20, 8212 Neuhausen am Rheinfall, numéro d’enregistrement (UID): CH-159.620.861 Tribunal d’enregistrement: office du registre du commerce du canton de Schaffhouse.
(3) La présentation des produits dans notre boutique Internet ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais constitue simplement une invitation non contraignante du consommateur à commander des produits. En commandant les produits souhaités, on lui propose de conclure un contrat d’achat.
(4) À la réception d’une commande dans notre boutique Internet, les règles suivantes s’appliquent: Le consommateur fait une offre contractuelle contraignante en passant avec succès le processus de commande fourni dans notre boutique en ligne. La commande s’effectue dans les étapes suivantes: 1) Sélection de la marchandise souhaitée 2) Confirmation en cliquant sur les boutons “Commander maintenant“ 3) Vérification des détails dans le panier 4) Confirmation en cliquant sur le bouton „Commander“ 5) Enregistrement dans la boutique Internet après enregistrement et saisie du Informations de connexion (adresse e-mail et mot de passe). 6) contrôle ou correction des données saisies. 7) Envoi contraignant de la commande en cliquant sur le bouton „commander contre paiement“ ou „acheter“ Le consommateur peut, avant l’envoi contraignant de la commande, appuyer sur le bouton „retour“ contenu dans le navigateur Internet utilisé par lui après vérification de ses informations. Accédez au site Web sur lequel sont enregistrées les informations du client et corrigez les erreurs de saisie ou annulez le processus de commande en fermant le navigateur Internet. Nous confirmons la réception de la commande directement par un e-mail généré automatiquement („confirmation de commande“). Avec cela, nous acceptons votre offre. (5) Stockage du texte du contrat pour les commandes via notre boutique en ligne: Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos conditions générales par e-mail. Vous pouvez également consulter à tout moment les conditions générales sur https://bruxima.ch/agb/.
§ 3 Révocation
Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans les sept jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de sept jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer un evermart products Handels GmbH, Victor von Bruns-Strasse 20, 8212 Neuhausen am Rheinfall, en envoyant un e-mail à info@bruxima.ch au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par courrier électronique). A propos de votre décision de vous retirer de ce contrat, un retour des marchandises livrées n’est possible que si l’emballage et le produit ne sont pas ouverts.
Les produits déjà ouverts ou utilisés ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène.
(1) Sauf indication contraire de notre part dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont prêts à être expédiés immédiatement. La livraison aura lieu au plus tard dans les 2 jours ouvrables. Dans le cas de paiement anticipé le délai de livraison est le jour suivant l’ordre de paiement cependant, pour tous les autres modes de paiement, c’est le lendemain de la conclusion du contrat. Si la date limite coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié , elle est reportée au jour ouvrable suivant.
(2) Le risque de perte ou de détérioration accidentelles de l’objet vendu n’est pas à la charge de l’acheteur avant que les marchandises ne soient remises à l’acheteur.
§ 5 Date d’échéance et paiement, par défaut
L’expédition de la marchandise a lieu sur compte ou avec l’une des autres possibilités de paiement indiquées. Le client paie le prix d’achat sans frais d’affranchissement sur le compte commercial du destinataire figurant sur la facture – eversmart products Handels GmbH. Si le client est en retard de paiement, eversmart products Handels GmbH est habilité à exiger des frais de retard de 10,00 CHF. Si après plusieurs rappels aucun paiement du client sur le compte des produits eversmart Handels GmbH n’est reçu, nous nous réservons le droit d’opérer.
§ 6 Particularités lors de l’achat sur compte
Les acomptes ne sont possibles que pour les consommateurs de plus de 18 ans. Le montant de la facture en souffrance est dû à la réception de la marchandise et de la facture.
Nous nous réservons la propriété du produit jusqu’à ce qu’il soit entièrement payé.
Nous appliquons les conditions de garantie légales de la Suisse .
§ 9 Langue du contrat
Le contrat est rédigé uniquement en allemand.
§ 10 Collecte, traitement et utilisation des informations personnelles de nos clients
Veuillez-vous référer aux règles de traitement et d’utilisation des données personnelles dans la clause de non responsabilité.
§ 11 Déni de responsabilité en cas d’atteinte à la santé
Avec un usage correct et approprié, aucun dommage pour la santé n’est à craindre. Les produits eversmart Handels GmbH n’assument aucune responsabilité ni garantie pour les dommages de toute nature. Les produits contiennent de petites pièces et doivent donc être tenus à l’écart des enfants. Veuillez ne pas avaler les produits. Informez-vous à l’avance des intolérances et des allergies et n’utilisez pas nos produits en cas de doute.
§ 12 Applicable
La loi du droit suisse s’applique à l’exclusion du droit de la vente des Nations Unies. La juridiction est Zurich.
Fin des conditions générales – à partir du: 24.03.17