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Timestamp: 2019-10-15 19:29:38+00:00
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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD juin 2016 Tableau de bord de la population des chefs d exploitation agricole ou des chefs d entreprise agricole en
2 Juin 2016 Tableau de bord de la population des chefs d exploitation agricole ou d entreprise agricole en 2015 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directerur de la publication : Alain PELC Rédacteur en chef : David FOUCAUD Département "Cotisations" Responsable : Marc PARMENTIER Réalisé par : Véronique LAIROT Mise en forme : Michèle Lallaouret Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE Nadia FERKAL
3 SOMMAIRE LE RECUL DEMOGRAPHIQUE DES CHEFS D EXPLOITATION OU D ENTREPRISE AGRICOLE SE POURSUIT MAIS RESTE LIMITE... 5 Le recul démographique est supérieur aux années passées mais reste modéré... 5 L âge moyen des chefs d exploitation ou d entreprise agricole augmente très légèrement... 5 Le taux de remplacement des cotisants actifs est en net repli... 5 L agriculture traditionnelle est particulièrement impactée par la baisse démographique... 5 La superficie moyenne par exploitant et celle par exploitation continuent de croître... 6 La pluriactivité progresse toujours... 6 Les chefs exercent majoritairement leur activité en société... 6 Les revenus professionnels diminuent très fortement en Les exploitants et les chefs d entreprise agricole ont davantage opté pour une assiette annuelle pour réduire le montant de leur facture sociale... 7 Le régime d imposition au réel marque le pas... 7 ZOOM SUR L ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE... 8 LES DIFFERENCES DE CONCEPTS AVEC LA STATISTIQUE PUBLIQUE DU BILAN ANNUEL DE L EMPLOI AGRICOLE... 9 Le contenu du BAEA Le principe de construction du BAEA... 9 Les différences de champ de population... 9 Les différences de datation... 9 LA POPULATION DES EXPLOITANTS AGRICOLES LES ILLUSTRATIONS Tableaux Tableau 1 : Evolution de la population agricole non salariée depuis Tableau 2 : Evolution des exploitations et entreprises agricoles dirigées par un non-salarié depuis Tableau 3 : Evolution du nombre de chefs d exploitation ou d entreprise agricole par catégorie Atexa entre 2014 et Tableau 4 : Répartition des chefs d exploitation ou d entreprise agricole par tranche d assiette en 2014 et Graphiques Graphique 1 : Distribution des âges des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole en Graphique 2 : Distribution des âges des conjoints actifs en Graphique 3 : Effectif des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole et des conjoints collaborateurs d exploitation selon la catégorie de risque Atexa en
4 Graphique 4 : Effectif des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole et des conjoints collaborateurs d exploitation selon la catégorie de risque Atexa en Graphique 5 : Répartition des exploitations et des entreprises agricoles selon la catégorie de risque Atexa en Graphique 6 : Répartition des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole selon la superficie exploitée par chef d exploitation ou d entreprise en 2005 et Graphique 7 : Répartition des exploitations et entreprises agricoles selon la superficie exploitée en 2005 et Graphique 8 : Dispersion des tailles d exploitations agricoles mesurées en hectares en 2005 et Graphique 9 : Dispersion des tailles d exploitations agricoles mesurées en hectares en 2015 par catégorie de risque Atexa Graphique 10 : Répartition des chefs d exploitation ou d entreprise agricole selon la forme juridique de l entreprise en 2005 et Graphique 11 : Répartition des exploitations et des entreprises agricoles selon la forme juridique en 2005 et Graphique 12 : Evolution des parts de CE selon les régimes d imposition du forfait ou du réel entre 2005 et Graphique 13 : Evolution des assiettes de cotisations en euros courants des chefs d exploitation ou d entreprise agricole de 2005 à Graphique 14 : Evolution des assiettes de cotisations en euros constants des chefs d exploitation ou d entreprise agricole de 2005 à Graphique 15 : Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des chefs d exploitation ou d entreprise agricole au réel entre 2005 et Graphique 16 : Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des chefs d exploitation ou d entreprise agricole au forfait entre 2005 et Cartes Carte 1 : Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole par région en Carte 2 : Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole par région en Carte 3 : Nombre d'exploitations et d'entreprises agricoles par région en Carte 4 : Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole de moins de 35 ans par région en Carte 5 : Proportion de femmes parmi les chefs d exploitation ou d entreprise agricole par région en Carte 6 : Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole en société en Carte 7 : Proportion d exploitations ou d entreprises agricoles en société en Carte 8 : Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole au régime d imposition au réel en Carte 9 : Assiette brute moyenne par région en Les cartes ont été élaborées avec le logiciel Géoclip, à partir de la version en simulation de la MSA.
5 Le recul démographique des chefs d exploitation ou d entreprise agricole se poursuit mais reste limité Un peu moins de chefs d exploitation ou d entreprise agricole sont affiliés au régime agricole en 2015, un effectif en baisse de - 1,3 % par rapport à L augmentation du poids des sociétés, la hausse de la superficie moyenne par exploitant, le développement de la pluriactivité, la prédominance durable de l imposition au réel traduisent les profondes mutations du paysage agricole. Outre ces évolutions structurelles, le secteur agricole est confronté à une baisse drastique des revenus professionnels, notamment dans l élevage. Le recul démographique est supérieur aux années passées mais reste modéré Au 1er janvier 2015, chefs d exploitation ou d entreprise agricole sont dénombrés en, un effectif en baisse de - 1,3 %. Cette baisse, légèrement supérieure à celle observée depuis 2012, est exclusivement imputable à une diminution des effectifs d exploitants agricoles, la population des chefs d entreprise agricole progressant de + 0,3 % en Le régime des non-salariés agricoles comprend collaborateurs d exploitation agricole, un effectif en baisse de - 7% par rapport à l an passé. Quant aux aides familiaux, ils ne sont plus que (- 11,5 %). En 2015, exploitations ou entreprises agricoles relèvent de la MSA, un effectif en baisse de - 1,6 % par rapport à l année précédente. L âge moyen des chefs d exploitation ou d entreprise agricole augmente très légèrement L âge moyen des chefs d exploitation ou d entreprise agricole s établit à 48,9 ans en 2015, contre 48,7 ans l an passé. Il est à la hausse tant pour les hommes (48,0 ans) que pour les femmes (51,6 ans). Le transfert entre époux la possibilité pour les conjoints de prendre la direction de l exploitation lorsque le chef part à la retraite, bien que de moins en moins fréquent, influence significativement l âge des cheffes alors que l impact est quasi nul côté masculin. L âge moyen des femmes s élève à 50,2 ans en l absence d une installation hors transfert entre époux et à 61,2 ans dans le cas contraire. La morphologie de la pyramide des âges des chefs est inchangée depuis plusieurs années : la classe d âge la plus représentée est celle des ans pour les hommes et des ans pour les femmes. Le taux de remplacement des cotisants actifs est en net repli En 2015, près de nouveaux cotisants ont fait leur entrée au régime des non-salariés agricoles en qualité de chefs d exploitation ou d entreprise ; environ individus l ont quitté. Le taux de remplacement des départs de 74 % est en repli par rapport aux années précédentes ; le taux de remplacement approchait les 90 % en L agriculture traditionnelle est particulièrement impactée par la baisse démographique Toutes les activités agricoles traditionnelles subissent une baisse des effectifs de chefs d exploitation et d entreprise agricole. Les plus touchées par ces baisses d effectifs sont les cultures spécialisées, l élevage laitier, l élevage hors-sol, la viticulture et l élevage à finalité viande, et dans une moindre mesure, la polyculture-élevage et les grandes cultures. Dans un contexte économique délicat, seuls les centres équestres et les entreprises de services (entreprises de travaux agricoles et paysagistes) tirent leur épingle du jeu ; dans ces secteurs, le nombre de chefs croît de + 0,5 à + 0,6 % 5
6 Indépendamment des entrées et sorties du régime agricole, des recompositions entre secteurs existent ; elles concernent environ chefs d exploitation ou d entreprise qui déclarent changer de secteur d activité d une année sur l autre. Les activités «bovins-lait et mixtes» et «cultures spécialisées» sont de plus en plus délaissées, au profit notamment des activités «grandes cultures» et «polyculture-élevage». La superficie moyenne par exploitant et celle par exploitation continuent de croître La superficie totale mise en valeur par l ensemble des exploitants agricoles non-salariés est quasi stable en 2015 ; elle s élève à 23,6 millions d hectares, en repli de - 0,9 %. La superficie moyenne par chef d exploitation agricole augmente encore : 54,6 hectares en 2015 contre 54,2 hectares un an plus tôt. Les superficies d exploitation sont très inégalement réparties : 50 % des exploitants mettent en valeur une superficie qui n excède pas 42,4 hectares, et 18,1 hectares dans 25 % des cas ; à contrario, pour 25 % des exploitants, la superficie exploitée par individu est au moins de 75,5 hectares, et même supérieure à 118 hectares pour 10 % des chefs. La pluriactivité progresse toujours Dès lors qu un chef d exploitation ou d entreprise agricole exerce une autre activité professionnelle salariée ou non salariée en plus de son activité d exploitant, il est considéré comme un pluriactif. Depuis 2009, le taux de pluriactivité progresse tendanciellement de + 0,1 point par an. En un an, il a progressé de + 0,3 point pour atteindre 16 % en Les chefs exercent majoritairement leur activité en société En 2015, 56,2 % des chefs d exploitation ou d entreprise agricole exercent leur activité dans une exploitation ou une entreprise agricole constituée ; cette proportion est en constante augmentation. Cependant, la majorité des exploitations et des entreprises agricoles ne prennent pas la forme sociétaire, mais sont en nom personnel dans 51,7 % des cas. Ainsi en 2015, exploitations ou entreprises agricoles sont constituées sous forme de sociétés soit 48,3 % et elles regroupent près de associés. L évolution est portée par deux dynamiques complémentaires. Parmi les chefs déjà présents en 2014, sont passés d une exploitation en nom personnel à une forme sociétaire, contre ayant fait le chemin inverse. Parmi les entrants dans le régime, 51,8 % sont en forme sociétaire, contre 42,9 % chez les sortants. Les revenus professionnels diminuent très fortement en 2014 Toutes productions confondues, les revenus professionnels 2014 diminuent de - 20,9 % sur un an. Le secteur des cultures céréalières et industrielles subit de plein fouet cette baisse drastique des revenus professionnels : - 47,7 %. Dans l élevage hors-sol, les revenus professionnels diminuent de - 19,8 % tandis que l élevage à finalité viande enregistre un fléchissement des revenus professionnels de l ordre de - 6,7 %. Deux filières échappent à cette conjoncture difficile : la filière lait et la viticulture ; les revenus professionnels dans la première augmentent de + 13,6 % mais cette amélioration présente un caractère transitoire et de + 6,6 % pour la seconde. En 2015, du fait des baisses de revenus professionnels attachés aux années 2013 et 2014 et malgré des revenus professionnels 2012 élevés, le nombre de chefs d exploitation dont l assiette brute est inférieure à 600 Smic augmente significativement et sont dans ce cas (+ 14,1 %). 6
7 Les exploitants et les chefs d entreprise agricole ont davantage opté pour une assiette annuelle pour réduire le montant de leur facture sociale Pour déterminer l assiette servant de base au calcul des cotisations sociales, deux situations sont possibles : la moyenne triennale des revenus (N-3, N-2, N-1) et l option pour une assiette annuelle (N-1). En 2015, l assiette triennale comprend les revenus agricoles de 2012, 2013 et 2014, cette dernière année se substituant à l année 2011 où les revenus agricoles étaient encore très bas ; en hausse de + 7,3 %, l assiette triennale s établit à 6,78 milliards d euros et ce, malgré le recul démographique. En 2015, exploitants ou chefs d entreprise agricole sont en assiette triennale, soit 7,4 % de moins que l année passée. Ils représentent encore 79,3 % des chefs. Le nombre d exploitants en situation d option annuelle s accroit de 32 % passant de en 2014 à en 2015, les modalités de ce dispositif ayant été notablement assouplies dans le cadre du plan de soutien à l agriculture de l automne L assiette de ces chefs chute brutalement de - 72 %. Elle s établit à 530,1 millions d euros en 2015 alors qu elle atteignait 1,893 milliard d euros en La part des chefs ayant opté pour une assiette annuelle a progressé de 5,3 points entre 2014 et 2015, passant de 15,4 à 20,7 %. Le régime d imposition au réel marque le pas En 2015, au niveau national, 78,4 % des chefs d exploitation ou d entreprise agricole sont imposés au réel ou au régime mixte, une proportion identique à celle de l an passé. Dans un contexte global de recul démographique, l effectif de chefs d exploitation relevant d un régime réel d imposition est de en 2015, en baisse de - 0,1 %. Télécharger les données au format Excel : 7
8 ZOOM SUR L ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE Compte tenu d un environnement économique dégradé, les pouvoirs publics ont instauré le 3 septembre 2015 des mesures de soutien à l élevage et plus largement à l agriculture française en crise, comportant notamment des évolutions réglementaires afin de réduire les cotisations sociales des chefs d exploitation ou d entreprise agricole. L abaissement de l assiette minimale en maladie L assiette minimale en maladie est passée de 800 Smic à 11 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Cet abaissement a concerné exploitants en 2015 et 41 % des chefs exclusifs ou principaux bénéficient de la mesure et environ deux tiers des bénéficiaires sont imposés au réel. Près de trois quarts des chefs au forfait bénéficient de la mesure ; ils sont 95 % à en bénéficier dans l élevage porcin et 87 % parmi les éleveurs d ovins/caprins. Un tiers des chefs imposés au réel bénéficient de la mesure ; dans l élevage bovin à finalité viande, la proportion atteint 42 %, 41 % dans l élevage ovin/caprin. Cette mesure a généré une réduction de cotisations de 48,1 millions d euros. Nombre total de chefs exclusifs ou principaux L assouplissement de la règle d option Réduction de cotisations ( ) Nombre de bénéficiaires de la mesure Elevage Autres activités Total général Activité 08 Elevage bovins-lait Elevage bovins-viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Polyculture-élevage dom.élevage Polyculture-élevage dom.autres Ensemble autres secteurs Métropole Les exploitants en moyenne triennale dont le revenu professionnel est inférieur à ont pu recourir à titre exceptionnel à l option annuelle pour leur assiette de cotisations pour 2015 et ce jusqu en novembre Pour 2016, la mesure est reconduite. En 2017, les exploitants, s ils ne choisissent pas de prolonger cette option exceptionnelle, reviendront à une assiette triennale. Cette mesure a concerné chefs en 2015, dont plus du tiers dans l élevage bovin (viande, lait et mixte). Toutes productions agricoles confondues, le taux de recours à l option «crises agricoles» atteint 32,9 %. Il culmine à près de 63 % pour les éleveurs de porcs, dépasse les 50 % pour les polyculteurs-éleveurs. A contrario, le taux de recours est plus faible parmi les éleveurs d ovins/caprins car ils avaient déjà opté pour une assiette annuelle lors des précédents exercices. Cette mesure a généré une baisse des cotisations de 39 millions d euros en Réduction de cotisations ( ) Activité Nombre d'optants Elevage Autres activités Total général 08 Elevage bovins-lait Elevage bovins-viande Elevage bovins mixte Elevage ovins, caprins Elevage porcins Polyculture-élevage dom.élevage Polyculture-élevage dom.autres Ensemble autres secteurs Métropole
9 Les différences de concepts avec la statistique publique du Bilan annuel de l emploi agricole En association avec la MSA, le Service statistique et prospective (SSP) du Ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt publie chaque année le «Bilan annuel de l emploi agricole» (BAEA). Les résultats 2013 sont parus dans la collection «Agreste Chiffres et Données», Série Agriculture n 231 en décembre 2015 et sont disponibles sur le site internet : Le contenu du BAEA 2013 Le BAEA 2013 présente, sous forme de fiches (une nationale et vingt-deux régionales) les principales données de l emploi agricole sur le périmètre du recensement agricole en 2000, 2010, 2011, 2012 et Le principe de construction du BAEA Les évolutions annuelles observées sur les données de la MSA sont appliquées sur certains indicateurs d emploi issus du recensement de l agriculture. Lorsque les données MSA ne fournissent pas d éléments suffisants pour actualiser certains indicateurs, les évolutions annuelles sont estimées à partir des évolutions annuelles moyennes observées entre les deux recensements 2000 et Outre la différence de conception des indicateurs d emploi, deux différences majeures expliquent les écarts de résultats entre les statistiques d emploi non salarié de la MSA et du SSP. Les différences de champ de population Le champ des chefs d exploitation ou d entreprise agricole de la MSA est différent de celui des recensements et enquêtes structure réalisés par le SSP : Il inclut la filière bois (sylviculture, exploitations de bois, scieries fixes), une partie des métiers de la mer (conchyliculture, pêche côtière et pêche en eau douce, aquaculture, marais salants), les entreprises de travaux agricoles, de jardins, paysagistes, de reboisement, ainsi que des professions du monde hippique (centres d entraînement, centres équestres). Il exclut les exploitants agricoles ou les chefs d entreprise agricole dont l entreprise est de taille inférieure à la ½ Superficie minimum d installation (SMI) (la SMI est un «équivalent surface» calculée à partir de la superficie réellement exploitée, du nombre d animaux ou, à défaut, par rapport au temps de travail). Parmi eux, figurent les cotisants solidaires ; ces derniers font l objet d une publication à part. Les différences de datation Autre différence majeure par rapport aux dénombrements issus du Ministère de l agriculture : les mesures statistiques de la MSA concernant les non-salariés agricoles sont réalisées au 1er janvier de chaque année. Celles du SSP sont estimées en décembre de chaque année, pour respecter la période de recueil de la donnée d origine du recensement de l agriculture, qui est réalisé en fin d année. Télécharger les données au format Excel : 9
10 La population des exploitants agricoles 2015 Tableau 1 Evolution de la population agricole non salariée depuis 2005 Type d'actif non salarié agricole Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise Evolution - -2,2% -2,2% -1,8% -1,7% -1,7% -1,4% -1,1% -1,1% -1,0% -1,3% Dont nombre de chefs d'exploitation Evolution - -2,5% -2,6% -2,2% -2,0% -1,9% -1,6% -1,2% -1,1% -0,6% -1,5% Dont nombre de chefs d'entreprise Evolution - 2,4% 3,1% 4,2% 3,2% 0,4% 0,4% 0,3% -0,7% -6,3% 0,3% Nombre d'aides familiaux Evolution - -8,2% -10,1% -7,3% -9,3% -15,2% -1,5% -9,4% -7,6% -10,6% -11,5% Nombre de conjoints Evolution - -10,5% -10,0% -9,4% -9,7% -6,1% -6,0% -6,0% -5,9% -7,5% -7,0% Tableau 2 Evolution des exploitations et entreprises agricoles dirigées par un non-salarié depuis 2005 Type d'entreprise Nombre d'exploitations ou d'entreprises agricoles Evolution - -2,7% -2,5% -2,1% -1,9% -2,2% -1,7% -1,5% -1,3% -1,3% -1,6% Dont nombre d'exploitations agricoles Evolution - -3,1% -3,0% -2,6% -2,4% -2,4% -1,8% -1,6% -1,4% -0,8% -1,8% Dont nombre d'entreprises agricoles Evolution - 2,2% 2,9% 4,0% 2,9% 0,2% 0,1% 0,1% -0,4% -6,6% 0,2% 10
11 Carte 1 Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole par région en
12 Carte 2 Nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole par région en 2015 Télécharger les données au format Excel : 12
13 Carte 3 Nombre d'exploitations et d'entreprises agricoles par région en
14 Graphique 1 Distribution des âges des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole en HOMMES FEMMES
15 Télécharger les données au format Excel : Graphique 2 Distribution des âges des conjoints actifs en HOMMES FEMMES Télécharger les données au format Excel : 15
16 Carte 4 Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole de moins de 35 ans par région en
17 Carte 5 Proportion de femmes parmi les chefs d exploitation ou d entreprise agricole par région en
18 Tableau 3 Evolution du nombre de chefs d exploitation ou d entreprise agricole par catégorie Atexa entre 2014 et 2015 SECTEUR D'ACTIVITE Effectifs 2014 Ecart entrants / sortants Changements de secteur dans le régime Effectifs 2015 Evolution Cultures spécialisées ,60% Cultures céréalières et industrielles ,70% Viticulture ,30% Bovins lait et mixtes ,50% Bovins viande, ovins, caprins ,30% Elevage hors-sol ,60% Equidés ,60% Polyculture-élevage ,90% ETA, paysagistes ,50% Autres ,70% 0 TOTAL (soit mouvements) ,30% 18
19 Graphique 3 Effectif des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole et des conjoints collaborateurs d exploitation selon la catégorie de risque Atexa en 2005 élevage de bovins-lait cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage élevage de bovins-viande viticulture élevage de bovins-mixte élevage d'ovins, de caprins maraîchage, floriculture entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement élevage de volailles, de lapins arboriculture fruitière élevage porcin entreprises de travaux agricoles exploitation de bois entraînement, dressage, haras, clubs hippiques élevage de chevaux autres élevages de petits animaux pépinière autres cultures spécialisées conchyliculture sylviculture autres élevages de gros animaux mandataires de sociétés ou caisses locales d'assurances scieries fixes marais salants Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole Conjoints actifs Télécharger les données au format Excel : 19
20 Graphique 4 Effectif des chefs d'exploitation ou d entreprise agricole et des conjoints collaborateurs d exploitation selon la catégorie de risque Atexa en 2015 cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" élevage de bovins-lait cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage élevage de bovins-viande viticulture entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement élevage d'ovins, de caprins élevage de bovins-mixte maraîchage, floriculture élevage de volailles, de lapins arboriculture fruitière élevage porcin entraînement, dressage, haras, clubs hippiques entreprises de travaux agricoles élevage de chevaux exploitation de bois autres élevages de petits animaux pépinière autres cultures spécialisées conchyliculture autres élevages de gros animaux sylviculture scieries fixes marais salants mandataires de sociétés ou caisses locales d'assurances Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole Conjoints actifs
21 Graphique 5 Répartition des exploitations et des entreprises agricoles selon la catégorie de risque Atexa en 2015 cultures céréalières et industrielles, "grandes cultures" élevage de bovins-lait élevage de bovins-viande cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly- viticulture entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement élevage ovins, caprins maraîchage, floriculture élevage de bovins-mixte élevage de volailles, de lapins arboriculture fruitière entraînement, dressage, haras, clubs hippiques entreprises de travaux agricoles élevage porcin élevage de chevaux exploitation de bois autres élevages de petits animaux pépinière autres cultures spécialisées conchyliculture autres élevages de gros animaux sylviculture scieries fixes marais salants mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances Nombre d'exploitations ou d'entreprises agricoles en
22 Graphique 6 Répartition des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole selon la superficie exploitée par chef d exploitation ou d entreprise en 2005 et ,0% 25,0% 26,6% 22,8% 25,3% 26,1% 20,0% 18,0% 15,0% 15,0% 13,6% 9,9% 10,0% 5,0% 7,6% 5,0% 4,0% 3,2% 6,1% 7,0% 5,1% 4,8% 0,0% entrepreneurs exploitants sans terre moins de 5 ha 5 à moins de 10 ha 10 à moins de 25 ha 25 à moins de 50 ha 50 à 100 ha plus de 100 ha
23 Graphique 7 Répartition des exploitations et entreprises agricoles selon la superficie exploitée en 2005 et ,0% 25,0% 25,1% 24,1% 24,3% 20,0% 18,8% 21,5% 15,8% 15,0% 13,5% 10,0% 5,0% 5,8% 8,9% 4,4% 3,5% 7,4% 6,5% 5,4% 5,1% 9,9% 0,0% entreprises exploitations sans terre moins de 5 ha 5 à moins de 10 ha 10 à moins de 25 ha 25 à moins de 50 ha 50 à 100 ha plus de 100 ha Télécharger les données au format Excel : 23
24 en hectares Graphique 8 Dispersion des tailles d exploitations agricoles mesurées en hectares en 2005 et ,9 101, ,5 1er quartile 1er décile 60 65,6 Médiane 9ème décile 40 36,0 42,4 3ème quartile ,1 4,4 4,
25 en hectares Graphique 9 Dispersion des tailles d exploitations agricoles mesurées en hectares en 2015 par catégorie de risque Atexa er quartile 1er décile Médiane 9ème décile 3ème quartile 25
26 Graphique 10 Répartition des chefs d exploitation ou d entreprise agricole selon la forme juridique de l entreprise en 2005 et 2015 Autres sociétés 10,7% 2005 EARL 15,2% Nom personnel 56,2% GAEC 17,9% 2015 Autres sociétés 15,9% EARL 19,5% Nom personnel 55,1% GAEC 9,5% 26
27 Graphique 11 Répartition des exploitations et des entreprises agricoles selon la forme juridique en 2005 et Autres sociétés 9,2% EARL 13,2% GAEC 9,1% Nom personnel 68,5% Autres sociétés 15,9% 2015 EARL 19,5% Nom personnel 55,1% GAEC 9,5% 27
28 Carte 6 Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole en société en 2015 Télécharger les données au format Excel : 28
29 Carte 7 Proportion d exploitations ou d entreprises agricoles en société en
30 Graphique 12 Evolution des parts de CE selon les régimes d imposition du forfait ou du réel entre 2005 et % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Chefs d'exploitation ou d'entreprise au forfait Chefs d'exploitation ou d'entreprise au réel 30
31 Carte 8 Proportion de chefs d exploitation ou d entreprise agricole au régime d imposition au réel en
32 Graphique 13 Evolution des assiettes de cotisations en euros courants des chefs d exploitation ou d entreprise agricole de 2005 à 2015 Indices base 100 en REEL ET MIXTE 100 TOTAL FORFAIT Télécharger les données au format Excel : 32
33 Graphique 14 Evolution des assiettes de cotisations en euros constants des chefs d exploitation ou d entreprise agricole de 2005 à 2015 Indices base 100 en REEL ET MIXTE TOTAL FORFAIT
34 Graphique 15 Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des chefs d exploitation ou d entreprise agricole au réel entre 2005 et 2015 Indices base 100 en assiette totale au réel assiette moyenne au réel effectifs des CE au réel
35 Graphique 16 Evolution des effectifs, assiettes brutes totales et moyennes des chefs d exploitation ou d entreprise agricole au forfait entre 2005 et 2015 Indices base 100 en assiette totale au forfait 20 assiette moyenne au forfait effectifs des CE au forfait
36 Carte 9 Assiette brute moyenne par région en 2015 Télécharger les données au format Excel : 36
37 Tableau 4 Répartition des chefs d exploitation ou d entreprise agricole par tranche d assiette en 2014 et 2015 TRANCHE D'ASSIETTE Effectifs 2014 Structure en % Effectifs 2015 Structure en % Evolution 2015/2014 Inférieure à 600 Smic (Assiette minimum vieillesse plafonnée AVA) Entre 600 et 800 Smic (Assiette minimim AVI) ,7% ,2% 14,1% ,0% ,6% -13,0% Entre 800 et 1820 Smic (Assiette minimum RCO) ,2% ,9% -2,2% Supérieure à 1820 Smic ,1% ,3% -9,9% TOTAL ,0% ,0% -1,3% Sigles cités : Atexa : Accidents du Travail des Exploitants Agricoles AVA : Assurance Vieillesse Agricole BAEA : Bilan Annuel de l Emploi Agricole CE : chefs d exploitation ou d entreprise agricole ETA : Entreprise de travaux agricoles NSA : Non-Salarié Agricole RCO : Retraite Complémentaire Obligatoire Smic : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance PASS : Plafond Annuel de Sécurité Sociale 37
38 MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex