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Timestamp: 2016-10-22 08:57:41+00:00
Document Index: 138473066

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

6B_307/2015 (05.05.2015)
6B_307/2015 � � Arr�t du 5 mai 2015
toutes les 2 repr�sent�es par Ma�tres Alexandre Reil et Julien Liechti avocats,
tous les 2 repr�sent�s par Me Marc Cheseaux, avocat,
4. C.________, repr�sent� par Me Manuel Isler, avocat,
Ordonnance de classement (escroquerie, concurrence d�loyale), proc�dure p�nale, recours au Tribunal f�d�ral, qualit� pour recourir,
Recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 9 f�vrier 2015.
Par arr�t du 9 f�vrier 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ SA et Y.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 4 avril 2014 sur leurs plaintes contre D.________, C.________, A.________ et B.________ pour escroquerie, concurrence d�loyale (LCD) et infractions � la loi f�d�rale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA). Les soci�t�s interjettent un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal, dont elles r�clament l'annulation en concluant principalement au renvoi de la cause. Dans ce contexte, elles requi�rent l'octroi de l'effet suspensif au recours.
3.�Selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles. Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
4.�Les recourantes, qui observent que l'arr�t attaqu� aura un impact sur le jugement de leurs pr�tentions civiles (cf. recours p. 7 � 3), n'expliquent pas en quoi consiste leur dommage, ni dans le principe ni dans la quotit� de celui-ci. Se pr�valant d'escroquerie, de concurrence d�loyale et d'infractions � la LDA, il leur incombait de mentionner par rapport � chaque infraction en quoi consiste ce dommage (cf. arr�t 6B_914/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 1.2), �tant de surcro�t rappel� qu'en mati�re d'infraction � la LCD, la proc�dure p�nale n'a pas pour vocation de d�terminer l'�tendue des obligations contractuelles respectives des parties (cf. arr�t 1B_682/2012 du 16 novembre 2012 consid. 3.2). Le d�faut d'explication suffisante sur les pr�tentions civiles des recourantes exclut leur qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
4.1.�Pour le surplus, celles-ci ne font valoir aucune violation de leurs droits proc�duraux (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF; voir �galement ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 et les r�f�rences cit�es). En particulier, dans la mesure o� elles se plaignent qu'une partie des faits aurait �t� occult�e par les autorit�s cantonales, elles invoquent un grief irrecevable, faute de pouvoir �tre s�par� du fond.
4.2.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Les recourantes, qui succombent, devront supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF),
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge des recourantes, solidairement entre elles.