Source: http://www.lailler-avocat.com/fonctionnaire-obligations-arret-de-travail-envoi-sanction-remuneration-contre-visite-secret-medical-jour-de-carence/
Timestamp: 2018-04-26 02:07:21+00:00
Document Index: 241585145

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Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt à l'administration, dans un délai de 48 heures | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie Lailler Avocat Caen
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15 réflexions au sujet de « Arrêt maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt à l’administration, dans un délai de 48 heures »
Je suis sapeur pompier professionnel, je ne dois pas envoyer mon arrêt de travail à la CPAM mais à mon service qui fait office de sécurité social or deux texte s’oppose un dit volet 2 et 3 le 1 à conserver pour contrôle et mon administration qui me demande les 3 volets. En fournissant les 3 volets le médecin d’aptitude pourra s’en servir pour limiter ou suspendre mon activité.
fonctionnaire en arrêt de septembre 2016 a septembre 2017 pour une grosse dépression j ai repris mon travail 3 semaines et rechute je suis de nouveau en arrêt ma DRH ma informé que était en fin de droit étant en maladie ordinaire suite a un refus de la commission médicale j aimerai savoir qui va me payé je suis très inquiète j attend vos réponses merci
Françoise Paquereau dit :
Je suis fonctionnaire hospitalier titulaire
J ai eus un arrêt de septembre 2016 a mars 2017 avec une diminution de temps problèmes epaules
Je dois subir une opération de mes 2 épaules prévue début 2018
Quel droits ais je en congé maladie
je suis fonctionnaire dans la territoriale j’ai eu un arret de travail du lundi au vendredi inclus ils m’ont retirer j’usquau dimanche est-ce normal MERCI
Maxent dit :
Est-ce qu un fonctionnaire en arrêt de maladie suite à une opération chirurgicale peut être contrôlé à son domicile ?
Je suis en congé longue durée pou six mois dans la fonction publique territoriale. Je ne peux donc pas reprendre avant avis du comité médical. Dois-je envoyer des arrêts de travail pendant cette période octroyée par le comité médical et l’employeur ? J’ai lu quelque part que non, mais je voudrais vérifier.
bonjour, je suis titulaire depuis janvier. je suis en arret de travail mais je ne sais pas ou envoyer mon arret de travail. Je suis a la cpam et mon travail ma donner une autre adresse. Que faire aider moi merci.
je suis fonctionnaire titulaire de l’état et travaillant dans le ministère de l’équipement, j’aimerai savoir si la nouvelle loi me permet d’avoir une demi-journée pour une visite médical à l’hôpital pour faire le bilan avec mon cardiologue ? Merci
Bonsoir, je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 1 mois, j’ai un souci de santé et je ne veut pas en parler a ma hiérarchie. Suis-je en droit de ne pas donner le volet ou est inscrit le motif de mon Arrêt? Ma hiérarchie exige de recevoir les 3 volets sous prétexte que je suis titulaire d’un régime différents. Merci
S. Altmayer dit :
ce sont les volets 2 et 3 que vous devez renvoyer. Le n° 1 est à vous car il présente le motif de l’arrêt qui reste confidentiel. Si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur, vous pouvez demander l’aide le la médecine du Travail.
suis fonctionnaire ,du titre 1 et 2 de la fonction publique
après une intervention chirurgicale lourde et quelque jours d’hospitalisation, suis sortie de l’hôpital avec un arrêt de travail de 30 jours seulement « sorties autorisé; » avec des contrainte post-opératoires, mon état de santé me permet pas de sortir comme bon me semble;
mon employeur m’ a envoyé un Médecin de contre-visite, ce dernier a essayé de me joindre sur mon portable que j’ ai laissé dans ma chambre, a ces moments là j ‘était un peu comme un zombi avec les médicaments que j’avais, et ayant contracté une maladie infectieuse en sortant de l’hôpital, j étais nécessité aux toilettes. a laissé un message, que j’ai écouter en entrant dans ma chambre, j ‘ai aussitôt appelé le praticien qui m’ a répondu fièrement qu’il a trouvé mon domicile et qu ‘il a déposé un Bulletin dans ma boite aux lettres donnant sur la rue avec interphone ( suis en pavillon) un constat d’absence à domicile.. il a agit avec facilité tout en refusant de venir m’examiné ce n’est pas moi qui le paye?
j’ai contesté aussitôt auprès des service RH, par télé phone et par mail, avec avis de lecture, et demandé une réponse…rien juste au moment de reprendre le travail je reçois une lettre recommandée avec AR. m’indique que mon traitement est suspendu pour une durée de 26 jours , le Médecin peut t-il justifier une absence du seul fait que je n’ai pas eu la possibilité de répondre au téléphone portable instantanément vu mon état de santé? et avec facilité qu ‘il a déposer un avis de passage sans sonner ni prévenir, dont j’ avais mon ex-épouse qui es venue m’aider pour les moments difficiles..il n ‘a pas sonné! peut en témoignier… que pourrai- je faire comme démarches pour me sortir d’affaire ?
Je suis fonctionnaire territorial.je suis actuellement en arrêt de travail pour souffrance autravail. Mon médecin me demande de le faire savoir à la médecine du travail mais je ne sais pas comment faire.merci de me donner la marche à suivre.
Je suis allé chez le médecin le 11 apres ma journée de travail.
Bien entendu il a daté l’arret de travail le 11 mais il a précisé « arrêt à partir du 12 »
Quelle est la date à prendre en compte, le 11 ou le 12 ?
C’est important car si la date qui « compte » est le 11, l’arrêt doit arriver au + tard le 13 sinon ce sera le 14.
Je suis fonctionnaire, une de mes collègues avec laquelle j’étais en désaccord professionnel est allée chez le médecin. Celui-ci a mentionné « harcèlement moral » sur le volet 1. Ma collègue a adressé les volets 1, 2 et 3 à notre hiérarchie + un courrier. La hiérarchie a accueilli le tout avec gourmandise, publicité, et sans discernement . Une procédure est en cours à l’ordre des médecins. Quid de la responsabilité de mon administration ? Merci.
Je suis fonctionnaire territorial et je suis en arret de travail je envoyé à mon employeur le volet 1et 2 il ne mon rien dis et j reçus 5jours plus tard le document en me disent que ces à la sécurité sociale qui faut l envoyer que vas t il ce passer merci