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Timestamp: 2019-10-18 12:09:43+00:00
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Mon Employeur 3h deTemps effectif de travail effectué la même journée que mon arrêt maladie d'1 jour pour migraine
Discussion : 3h deTemps effectif de travail effectué la même journée que mon arrêt maladie d'1 jour pour migraine
26/06/2016, 23h22 #1
didine6931
Je ne sais si l'intitulé est explicite, mais une question m'interpelle.
J'ai mon amie qui a un contrat de travail à temps plein, et la semaine dernière elle est venu travailler avec un mal de tête. Elle a pris son poste à l'heure, mais après 3h de travail effectif, elle a demandé à notre employeur de rentrer chez elle car étant migraineuse elle ne tenait plus debout.
Elle est allé voir son médecin traitant qui lui a remis un arrêt de travail pour cette journée, avec la durée des heures totales restante non travaillé ce même jour.
C'est-à-dire qu'elle a travaillé 3h de 9h à 12 h, alors que son travail prenez fin à 14h30 et reprenaient de 16h45 à 19h45.
Le lendemain elle a transmis son justificatif à notre secrétaire, qui lui a répondu que le temps effectif qu'elle avait travaillé la veille ne lui serait pas payé, car la CPAM eux calcule un forfait et ne détail pas.
Mon amie a remis son justificatif pour prouver à notre employeur qu'étant mal la veille, elle n'était pas partie pour convenance personnelle. Or celui-ci nous demande pour toute absence un justificatif légal, sinon les heures d'absence sont considérés comme absence injustifiée.
La secrétaire lui a donc proposé de faire passer la journée entière en convenance personnelle, mais refuse de payer les 3h de travail effectif faits.
Quel intérêt de demander une feuille de maladie si c'est pour conclure à une convenance perso?
Il me semble dans le code du travail qu'il existe un texte de loi qui stipule qu'après un temps effectif de travail de 3h ou 4h minimum, la journée était payé intégralement par l'employeur? Pouvez-vous m'en dire un peu plus?
En tous les cas est-il normale dans le cadre de mon amie, que ses heures ne lui soient pas payées? L'employeur est-il en droit de procéder comme tel?
Je me pose des questions en retour, car je suis migraineuse aussi et cette pathologie ne prévient pas. Si ça m'arrive, dans ces cas-là il me vaut mieux négocier une convenance perso, car les heures que j'aurais travaillé seront perdus?
27/06/2016, 08h40 #2
Effectivement, la CPAM indemnise les malades par un forfait jour, elle ne s'amuse pas à les payer en forfait heure (vu comme ils sont débordés encore heureux). De ce fait l'arrêt est effectif à sa date, pour la journée. Il aurait effectivement été préférable de ne pas avoir d'arrêt et de négocier cela avant.
Quant à cet article du code du travail... ??
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