Source: https://www.beaucerc.com/fr/schema-de-couverture-de-risque
Timestamp: 2019-04-24 02:39:14+00:00
Document Index: 76922845

Matched Legal Cases: ['arte 3', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6', 'arte 7', 'arte 7', 'arte 9', 'arte 10']

Schéma de couverture de risque incendie | MRC Robert-Cliche
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La Loi sur la sécurité incendie confie aux autorités régionales, soit les MRC, la responsabilité de produire un schéma de couverture de risques en sécurité incendie couvrant l`ensemble de leur territoire. Le Conseil de la MRC, à titre d’instance décisionnelle de l’autorité régionale, doit en assurer la conception et statuer sur le contenu du projet de schéma à soumettre au ministre de la Sécurité publique et, sur réception de l`attestation de conformité aux orientations ministérielles, procéder à son entrée en vigueur. De façon pratique, le Conseil doit, tout d’abord, définir les mandats respectifs des personnes ressources qu’il peut décider d’affecter à l’exercice. S’il le juge nécessaire, il peut s’adjoindre un comité de sécurité incendie, déterminer sa composition et définir son mandat.
Le Conseil de la MRC doit proposer des objectifs de protection optimale et les stratégies appropriées pour les atteindre. C’est également le Conseil qui appréciera les avis que formuleront les municipalités locales sur ces premières propositions et qui arrêtera des objectifs définitifs avant de tenir les consultations prévues à la Loi.
Rôle du comité de sécurité incendie :
Les nouvelles responsabilités attribuées à l’autorité régionale relativement à la réforme de la sécurité incendie font en sorte que les élus municipaux doivent actualiser leurs connaissances de ce domaine d`intervention. Dans ce contexte, un comité de sécurité incendie constitue un outil privilégié pour approfondir le dossier et appuyer le Conseil de la MRC dans l’établissement du schéma de couverture de risques. Par la suite, il pourra en superviser l`application et en assurer le suivi.
Le comité de sécurité incendie peut notamment :
participer à la définition du mandat et au choix du chargé de projet;
participer aux discussions sur les différents éléments du schéma de couverture de risques;
étudier la pertinence des propositions du chargé de projet ou des experts et soumettre des recommandations en ce sens au Conseil de la MRC ;
s’assurer de l’exécution adéquate des mandats confiés au chargé de projet;
élaborer une procédure de consultation des municipalités sur le projet de schéma de couverture de risques, notamment en soumettant une copie du projet à chacune des municipalités sur le territoire de la MRC et en tenant des séances de travail avec les autorités locales afin de recueillir leurs avis;
organiser une campagne de sensibilisation de la population, par exemple, en distribuant des feuillets d’information sur le projet de schéma de couverture de risques, en tenant des assemblées publiques, ou par d’autres moyens permettant de prendre le pouls de la population sur les actions envisagées dans le schéma et dans les plans de mise en oeuvre;
analyser, à la demande du Conseil de l’autorité régionale, tous les dossiers relatifs à la sécurité incendient.
Le Conseil de la MRC Robert-Cliche a effectivement mis en place un comité de sécurité incendie, formé des personnes suivantes R6184-17 :
Monsieur Mario Groleau, président, maire de Tring-Jonction
Madame Denise Roy, mairesse de Saint-Odilon-de-Cranbourne
Monsieur Jonathan Bolduc, maire de Saint-Victor
Monsieur (a déterminer), directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC Robert-Cliche;
Monsieur Guy Poulin, coordonnateur en Sécurité Incendie a la MRC Robert-Cliche
Schéma de couverture de risques - 2e génération 2016 - 2020
Voici les dernières documents officiels :
Schéma de couverture de risques en sécurité incendie - Version finale 31 janver 2017
Les plans de mises en oeuvre du SCR - Version 2 décembre 2016
PMO - Cout de réalisation estimée
Résumé du SCR révisé
Programmes en applications
Programme d'évaluation et d'analyse des incidents
Protocole RCCI - Mécanisme de maintien des enquêteurs disponibles
Programme de recrutement régional des pompiers
Programme d’entretien, de déblaiement et d’évaluation des infrastructures d’alimentation en eau
Programme d’entretien et d’aménagement des points d’eau
Cartes 3 optimisée 2016-12-01
Carte 3 globale optimisé 2016-12-01
Carte 3 ortho optimisée 2016-12-01
Carte 4 optimisée 2016-12-01
Carte 5 optimisée 2016-12-01
Carte 6 optimisée 2016-12-01
Carte 7a optimisée
Carte 7b optimisée
Cartes 8 optimisée 2016-12-01
Carte 9 optimisée 2016-12-01
Carte 10 optimisée 2017-01-16
L'ensemble des cartes (ZIP)
Résolutions d'adoptions
Lettre présentation MSP
Sommaire des commentaires régionaux MRC Robert-Cliche An1
Actions et plans de mise en oeuvre de la MRC Robert-Cliche An1
Rapport annuel PMO MRC Robert-Cliche An1
IP MRC Robert-Cliche An1
Tableau des stats MRC Robert-Cliche An1
Analyse des incidents Mrc Robert-Cliche An1
Implications et coûts
La MRC Robert-Cliche entame maintenant la phase de mise en œuvre de son schéma. Diverses actions doivent ainsi être entreprises : prévention, inspection des risques élevés et très élevés, campagne de vérification des détecteurs de fumée, formation des pompiers et officiers, recherche des causes et circonstances des incendies, etc.
Une programmation d’actions est ainsi prévue pour les cinq (5) prochaines années. Le coût de la réalisation de ces mesures est évalué à environ 2.9 million de dollars pour les cinq (5) années.
La mise en œuvre du schéma de couverture de risque en sécurité incendie a plus d’une signification :
pour les municipalités, une exonération de poursuite et donc une incidence, à une possible baisse sur les primes d’assurance responsabilité;
pour les élus, un service de protection incendie efficace qui compte sur du personnel professionnel et des équipements performants;
pour les pompiers, un travail valorisé;
pour le citoyen, surtout, qui profitera d’une meilleure protection.
jacques.bussières@beaucerc.com
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