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Timestamp: 2020-04-07 16:48:58+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 13", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

13562 résultats pour chambre civile 25 janvier 2005
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 01-10.395, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-16.572, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-20.771, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 03-16.943, Publié au bulletin
Le pourvoi en cassation ne suspend pas l'exécution de l'arrêt qui rejette une demande en divorce, lequel, dès son prononcé, est exécutoire et entraîne la caducité des mesures prescrites par l'ordonnance de non-conciliation
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 03-10.041, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-20.973, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-17.411, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-12.072, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 03-18.176, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-15.648, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 96-19.878, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-21.613, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 01-15.926, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-11.927, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-15.861, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-20.717, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 03-14.245, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 02-17.557, Publié au bulletin
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 26 janvier 2017, 14-29.272, Publié au bulletin
Les actes accomplis par un débiteur, placé sous le régime de la liquidation des biens régie par la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967, au mépris de son dessaisissement, sont inopposables à la masse des créanciers. Le syndic représentant celle-ci doit agir, pour faire prononcer l'inopposabilité d'un tel acte, dans le délai de prescription prévu, avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 juillet 2016, 15-17.346 15-19.341, Publié au bulletin
Aux termes de l'article 13, alinéa 1, de la loi du 25 janvier 2011, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014, les avoués près les cours d'appel en exercice à la date de la publication de la loi ont droit à une indemnité au titre du préjudice correspondant à la perte du droit de présentation fixée par le juge de l'expropriation, dans les conditions
...346 et G 15-19. 341, qui sont formés contre le même arrêt ; . Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé le monopole des avoués, procédé notamment à leur intégration ...
...Chevalier du 12 janvier 2009. M. Chauve (Pascal, René, Maurice), ..., Sandrine), directrice générale d'une chambre de commerce et d'industrie ; 24 ans de services. ... à l'École nationale de l'aviation civile ; 36 ans de services. Mme Delon, née Derieppe ...
... durée totale d'au moins trois mois au cours de la dernière année civile. . III. - L'article L. 212-1 bis du code du travail est abrogé. . ... des temps d'inaction, effectuées sur le lieu de travail en chambre de veille par le personnel en application des clauses des conventions ...
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 21 juin 2016, 14-23.912, Publié au bulletin
Dans la mesure où il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE, arrêt du 15 janvier 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a., C-44/96, points 25, 26 et 31, CJCE, arrêt du 10 novembre 1998, Gemeente Arnhem et Gemeente Rheden / BFI Holding C-360/96, points 55 et 56 et CJCE, arrêt du 27 février 2003, Adolf Truley, C-373/00, point 56) que lorsqu'un organisme...
... de besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial dans l'activité de l'organisme concerné (CJUE, 15 janvier 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria, C-44/ 96, points 25, 26 et 31 ; BFI Holding, 10 novembre 1998, C-360/96, points 55 et 56, et Adolf Truley, 21 ...
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