Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/dossiers/000204699
Timestamp: 2019-12-07 04:59:53+00:00
Document Index: 228101596

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 10", 'art. 27', 'art. 7', 'art. 7', "l'article 27", 'art. 7', 'arrêt ', 'art.7', 'art.10', '§ 2', 'art. 7', "l'article 10", '§ 2', "l'article 79"]

Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProjet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Projet de décret - 166 (1996-1997)
Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement
166 (1996-1997) No 1 Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement 20/06/1997
166 (1996-1997) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 24/06/1997
166 (1996-1997) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 03/07/1997
166 (1996-1997) No 4 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 5 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 6 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 7 Amendemments en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 8 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 9 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 10 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 11 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 12 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 13 Amendement(s) en commission 03/07/1996
166 (1996-1997) No 14 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 15 Amendement(s) en commission 03/07/1997
166 (1996-1997) No 16 Amendement(s) en commission 03/07/1996
166 (1996-1997) No 17 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 03/07/1997
166 (1996-1997) No 18 Amendement(s) en séance 08/07/1997
166 (1996-1997) No 19 Amendement(s) en séance 08/07/1997
166 (1996-1997) No 20 Amendement(s) en séance 08/07/1997
166 (1996-1997) No 337 Décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement 24/07/1997
Projet de décret - 166 (1996-1997) - N° 1
Avis d'une commission annexe - 166 (1996-1997) - N° 2
Avis d'une commission annexe - 166 (1996-1997) - N° 3
Auteurs : Jean-Marie Léonard, Georges Sénéca, Micheline Toussaint-Richardeau, Philippe Charlier
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 4
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 5
Auteurs : Pierre Hazette, Gérard Mathieu
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 6
Auteurs : Christian Massy, André Antoine, Maurice Bodson, Dominique Cogels-Le Grelle
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 7
Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven, Marie-Laure Stengers, Didier van Eyll, Caroline Persoons
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 8
Auteurs : Françoise Dupuis, Dominique Cogels-Le Grelle
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 9
Auteurs : Françoise Dupuis, Marc Melin, Maurice Bodson, Pierre Scharff, André Antoine
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 10
Auteurs : Françoise Dupuis, Maurice Bodson, Pierre Scharff, André Antoine
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 11
Auteurs : Françoise Dupuis, Christian Massy, Pierre Scharff
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 12
Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven, Marie-Laure Stengers, Didier van Eyll, Gérard Mathieu
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 13
Auteurs : Christian Massy, Maurice Bodson, Jacques Santkin, Jean-François Istasse, André Antoine, Pierre Scharff, Dominique Cogels-Le Grelle
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 14
Auteurs : Françoise Dupuis, André Antoine
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 15
Auteurs : Françoise Dupuis, Christian Massy, Maurice Bodson, André Antoine
Amendements en commission - 166 (1996-1997) - N° 16
Auteurs : Raymond Hinnekens
Rapport de commission - 166 (1996-1997) - N° 17
Amendements en séance - 166 (1996-1997) - N° 18
Amendements en séance - 166 (1996-1997) - N° 19
Amendements en séance - 166 (1996-1997) - N° 20
Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 7
Compte rendu intégral - 23 (1996-1997) - page 72-82
Compte rendu intégral - 24 (1996-1997) - page 5-19
Compte rendu intégral - 24 (1996-1997) - page 22-31
Compte rendu intégral - 26 (1996-1997) - page 104-105
Compte rendu intégral - 26 (1996-1997) - page 105
Décret - 166 (1996-1997) - N° 337
Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 21-01-1998, pp. 1458. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.
Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 28-01-1998, pp. 2466. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les domaines de formation dans l'enseignement de promotion sociale.
Arrêté d'application publié au M.B. n°32 le 17-02-1998, pp. 4425. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale.
Publication au M.B. n°211, pp. 29535.
Erratum publié au Moniteur Belge n°238, pp. 33465. erratum au décret : à l'article 3, lire «au plus tard le 1er janvier» au lieu de «au plus tard le 5 janvier»; à l'article 10, lire «au 15 janvier de l'année scolaire précédente» en lieu et place de «au 1er janvier de l'année scolaire précédente».
Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 20-02-1998, pp. 4802. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.
Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10857. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel.
Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10858. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre confessionnel.
Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 07-03-1998, pp. 6253. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 1998-1999.
Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17893. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire, ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.
Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°62 publié au M.B n°108 le 09-06-1998, pp. 18575. Résumé : Demande de suspension de l'art. 27 - insertion des art. 7 et 10 dans le décret du 5/8/1995 portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur. Arrêt : suspension de termes dans les art. 7 et 10 du décret du 5/8/1995.
Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 04-11-1998, pp. 35914. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions; l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 1998 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale.
Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°91/98 publié au M.B n°149 le 06-08-1998, pp. 25292. Résumé : Recours en annulation de l'article 27 en ce qu'il insère les art. 7 et 10 dans le décret du 5/8/95 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. arrêt : annule dans le décret du 5/8/95 modifié par le décret-programme du 24/7/97 - l'art.7, 2°,k) deuxième phrase; - à l'art.10,§ 2, 2°, les termes «par l'art. 7, 2°, k), sauf s'il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, ou»; - rejette le recours pour le surplus, sous la réserve d'interprétation mentionnée au B.12, en ce qui concerne la portée de l'article 10, § 2.
Arrêté d'application publié au M.B. n°213 le 05-11-1998, pp. 36198. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, autre que l'enseignement universitaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand.
Arrêté d'application publié au M.B. n°19 le 28-01-1999, pp. 2501. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé.
Arrêté d'application publié au M.B. n°49 le 11-03-1999, pp. 7798. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer à l'expérience, et organisant les dispositions qui sanctionnent les études et en garantissent le niveau.
Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 30 novembre 1999, pp. 44324. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'école d'enseignement spécial de Bierbais.
Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 30 novembre 1999, pp. 44326. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'école d'enseignement spécial secondaire de la Communauté française de Nivelles à la province de Brabant wallon.
Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 25 novembre 1999, pp. 43858. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression du Home d'accueil de la Communauté française de Court-Saint-Etienne.
Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 21 décembre 1999, pp. 48165. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement d la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et ceertificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit.
Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 18-09-1999, pp. 34936. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.
Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 09-09-1999, pp. 33727. Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de releigion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 8 janvier 2000, pp. 529. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées en fin des années académiques 1999-2000 et 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine ainsi que des attestations délivrées à l'issue des années académiques 1998-1999 et 1999-2000 en vue de la poursuite des études en science dentaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 6 octobre 2000, pp. 34018. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14 ter et 14 quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Arrêté d'application publié au M.B. n°194 le 5 octobre 2000, pp. 33881. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant les commissions zonales d'affectation de l'enseignement de promotion sociale créées en application de l' article 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 7 mars 2002, pp. 8858. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2002-2003.
Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 28 août 2002, pp. 37881. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 17 mars 2003, pp. 12869. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004.
Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44974. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004.
Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 6 septembre 2003, pp. 44993. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.
Arrêté d'application publié au M.B. n°217 le 5 septembre 2003, pp. 45026. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.
Arrêté d'application publié au M.B. n°452 le 31 décembre 2003, pp. 62401. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 2 septembre 1998 et 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.
Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 26 février 2004, pp. 11097. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2004-2005.
Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65227. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, par. 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63662. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 24 mai 2004, pp. 63101. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 620. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française.
Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57299. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007.
Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 25 octobre 2006, pp. 57301. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60830. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007.
Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60832. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 20 mai 2008, pp. 26209. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2008-2009.
Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45826. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2006-2007.
Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 48827. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45828. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007.
Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45830. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008.
Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45831. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45832. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.
Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45834. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2007-2.
Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45836. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008.
Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45838. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.
Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45839. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Roi Baudouin à partir de l'année académique 2006-2007.
Arrêté d'application publié au M.B. n°267 le 2 septembre 2008, pp. 45841. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckère » à partir de l'année académique 2006-2007.
Arrêté d'application publié au M.B. n°259 le 25 août 2010, pp. 55081. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2010-2011.