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Timestamp: 2016-10-25 01:29:08+00:00
Document Index: 232058032

Matched Legal Cases: ['art. 337', 'art. 337', 'art. 160', 'art. 334', 'art. 161', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 74', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 334', 'art. 161', 'art. 160', 'art. 160', 'art. 160', 'art. 105', 'art. 334', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 313', 'art. 318', 'art. 153', 'art. 161', 'art. 161', 'art. 334', 'art. 161', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 324', 'art. 324', 'art. 129', 'art. 332', 'art. 404', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 405', 'ATF ', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 334', 'art. 405', 'art. 334', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 405', 'art. 161']

4A_60/2013 (24.06.2013)
4A_60/2013 � � Arr�t du 24 juin 2013
X.________, repr�sent� par Me Olivier Cramer,
Y.________ SA, repr�sent�e par Me Maurice Harari,
contrat de travail; proc�dure civile, interpr�tation d'un jugement, droit transitoire,
recours contre l'arr�t rendu le 4 d�cembre 2012 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Par contrat de travail du 1
er�mai 2005, Y.________ SA (ci-apr�s: la banque; alors W.________ SA), dont le si�ge est � Gen�ve, a engag� X.________, domicili� � Monaco, en qualit� de directeur g�n�ral.
Par courrier du 29 juin 2007, la banque a r�sili� le contrat de travail du pr�nomm� pour le 30 juin 2007. Le 17 ao�t 2007, X.________ a contest� le cong� abrupt et les parties sont entr�es en litige sur les cons�quences p�cuniaires de ce licenciement.
Le 28 avril 2008, X.________ a ouvert action contre Y.________ SA devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve, r�clamant � celle-ci la somme totale de 836'485 fr. avec int�r�ts. Ladite somme se d�composait en plusieurs postes, soit 258'238 fr. � titre d'indemnit� contractuelle pour licenciement injustifi�, 216'635 fr. � titre de salaire pendant le d�lai de cong�, 193'919 fr. comme solde de bonus 2006, 47'693 fr. comme bonus 2007 calcul� au prorata et 120'000 fr. � titre de r�mun�ration pour des mandats d'administrateur.
er�d�cembre 2009, le Tribunal des prud'hommes a jug� que le demandeur avait droit � une indemnit� pour cong� imm�diat injustifi� (art. 337c al. 3 CO) calcul�e selon les modalit�s fix�es dans le contrat du 1
er�mai 2005. Comme la r�mun�ration du demandeur comprenait un salaire suisse pour ses activit�s � Gen�ve et un salaire mon�gasque pour celles men�es � Monaco, ce dernier avait droit, selon le chiffre 3 du dispositif, � la somme brute de 63'653 fr. 60, plus int�r�ts, pour r�parer les cons�quences du cong� sans d�lai (� savoir 258'238 fr. au titre de l'indemnit� fond�e sur l'art. 337c al. 3 CO, 215'250 fr.85 pour le salaire pendant le pr�avis contractuel et 157'164 fr.75 au titre du bonus 2006), ainsi qu'au montant brut de 155'851 fr.15 plus int�r�ts (chiffre 4 du dispositif) comme bonus 2007, arr�t� prorata temporis. Le tribunal a invit� la partie qui en avait la charge � op�rer les d�ductions sociales, l�gales et usuelles (chiffre 5 du dispositif). Il a en revanche d�clar� irrecevables les pr�tentions du demandeur d�duites de mandats d'administrateur, au motif que ces mandats ne relevaient pas d'un contrat de travail (chiffre 1 du dispositif).
La banque a appel� de ce jugement. Elle a fait grief aux premiers juges d'avoir retenu une interpr�tation erron�e du contrat, lequel, � l'en croire, aurait pr�vu, en cas de rupture des rapports contractuels, exclusivement une indemnit� de sortie en faveur de l'employ�, non cumulable avec d'autres pr�tentions salariales. Elle a �galement reproch� au tribunal d'avoir admis, dans le cadre de la fixation des indemnit�s allou�es � l'employ�, une r�mun�ration compl�mentaire li�e � une activit� � Monaco.
X.________ a interjet� pour sa part un appel incident. Il concluait � ce que la banque lui verse 193'383 fr. (au lieu de 157'164 fr.75) � titre de bonus 2006 et 206'999 fr. (au lieu de 155'851 fr.15) � titre de bonus 2007, ainsi que 120'000 fr. pour r�mun�rer ses mandats d'administrateur. Il a �t� constat� que l'appel incident n'a pas port� sur l'allocation au demandeur de montants bruts (et non de montants nets) par les premiers juges, ainsi que sur l'obligation faite � la banque de proc�der aux d�ductions sociales, l�gales et usuelles (chiffre 5 du dispositif du jugement du 1
er�d�cembre 2009).
Par arr�t du 28 septembre 2010, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve a annul� les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement pr�cit� et, statuant � nouveau, condamn� la banque � verser au demandeur la somme brute de 451'617 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�juillet 2007 (soit 258'238 fr. � titre de compl�ment d'indemnit� de licenciement et 193'379 fr. pour le solde de bonus 2006), ainsi que la somme brute de 186'700 fr., avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�janvier 2008, au titre de bonus pour le premier semestre 2007; elle a confirm� pour le surplus le chiffre 1 (irrecevabilit� des conclusions de l'employ� tendant au paiement d'honoraires d'administrateur) et le chiffre 5 (invitation � la partie en ayant la charge � op�rer les d�ductions sociales, l�gales et usuelles) du dispositif du jugement rendu le 1
er�d�cembre 2009. Le 18 janvier 2011, la Cour d'appel, faisant suite � une requ�te en r�paration d'erreur mat�rielle envoy�e le 18 novembre 2010 par le demandeur, a rectifi� une erreur contenue dans le dispositif de l'arr�t pr�cit�, en application de l'art. 160 de l'ancienne loi genevoise de proc�dure civile (aLPC/GE), et port� au montant brut de 455'617 fr. (au lieu de 451'617 fr.), avec les m�mes int�r�ts, le montant allou� � l'employ� comme compl�ment d'indemnit� de cong� et solde de bonus 2006.
Tant X.________ (affaire 4A_608/2010) que la banque (affaire 4A_610/2010) ont exerc� contre l'arr�t du 28 septembre 2010 un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Vu leur connexit�, la juridiction f�d�rale a joint les proc�dures et tranch� les deux recours par un seul arr�t, rendu le 10 janvier 2011. A teneur de cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de X.________ et rejet� le recours de la banque dans la mesure o� il �tait recevable. Les questions soumises � la juridiction f�d�rale n'ont pas port� sur la nature, brute ou nette, des montants qui avaient �t� octroy�s au demandeur en capital par la cour cantonale.
X.________ a intent� par la suite une proc�dure de recouvrement � l'encontre de la banque. De nouvelles difficult�s se sont alors �lev�es entre les parties � l'occasion de cette proc�dure. La banque a estim�, sur la base de l'arr�t du 28 septembre 2010 confirm� par le Tribunal f�d�ral, que les sommes dues au pr�cit� devaient �tre soumises aux d�ductions sociales, alors que, selon X.________, de telles retenues ne pouvaient pas �tre pr�lev�es sur sa r�mun�ration dite mon�gasque.
Par acte d�pos� le 14 juin 2012, X.________ a saisi la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Gen�ve d'une requ�te en interpr�tation de l'arr�t rendu le 28 septembre 2010 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes. A l'appui de sa requ�te en interpr�tation, qu'il a fond�e sur l'art. 334 du Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), X.________ a indiqu� d�celer une contradiction entre les consid�rants et le dispositif de l'arr�t pr�cit�, dans la mesure o� la banque a �t� condamn�e � lui verser des sommes brutes, alors que, selon les consid�rants dudit arr�t, une partie de sa r�mun�ration dite mon�gasque se rapportait � une somme nette.
X.________ a ainsi conclu � ce que la Chambre des prud'hommes dise:
- que la somme brute de 455'617 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 1
er�juillet 2007, figurant dans le dispositif de l'arr�t du 28 septembre 2010, est compos�e de la somme brute de 197'379 fr. et de la somme nette de 258'235 fr.;
- que la somme brute de 197'379 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 1
er�juillet 2007, incluse dans le montant brut de 455'617 fr., est compos�e de la somme brute de 55'582 fr. et de la somme nette de 141'797 fr.;
- que la somme brute de 186'700 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 1
er�janvier 2008, figurant dans le dispositif de l'arr�t du 28 septembre 2010, est compos�e de la somme brute de 77'920 fr. et de la somme nette de 108'780 fr.
La banque a conclu � l'irrecevabilit� de la requ�te, soutenant que l'interpr�tation requise relevait de l'ancienne loi genevoise de proc�dure civile, laquelle avait r�gi la proc�dure d'appel ayant donn� lieu � l'arr�t dont l'interpr�tation est sollicit�e. Faute d'avoir �t� d�pos�e dans le d�lai de 30 jours d�s la notification de l'arr�t, instaur� par l'art. 161 let. a aLPC/GE, la requ�te en interpr�tation serait irrecevable. Sur le fond, la banque a conclu subsidiairement au rejet de la requ�te en interpr�tation, au motif que les propres conclusions en paiement form�es par le demandeur dans la proc�dure prud'homale se r�f�raient � des sommes brutes et que les condamnations de la banque � verser � sa partie adverse des montants bruts, r�sultant tant du jugement du 1
er�d�cembre 2009 que de l'arr�t du 28 septembre 2010, n'avaient pas �t� contest�es par le demandeur, ni en proc�dure d'appel cantonale ni en proc�dure f�d�rale de recours en mati�re civile.
Par arr�t du 4 d�cembre 2012, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice genevoise a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� la requ�te en interpr�tation form�e par X.________. Apr�s avoir rappel� que le nouveau droit de proc�dure est muet sur le droit transitoire applicable � l'interpr�tation d'un jugement, la cour cantonale a laiss� ouverte la question de la recevabilit� de ladite requ�te. Sur le fond, la cour cantonale a retenu que la nature des montants r�clam�s (bruts ou nets) n'avait pas �t� discut�e devant le Tribunal de premi�re instance et la Cour d'appel. Proc�dant � une analyse du consid�rant 3d de l'arr�t du 28 septembre 2010, dont elle a admis la r�daction maladroite, la Chambre des prud'hommes a estim� qu'il n'en ressortait pas que la r�mun�ration dite mon�gasque du demandeur - fix�e d'abord � 10'000 EUR par mois, puis port�e � 13'325 EUR par mois pour permettre � ce dernier de se constituer un avoir de vieillesse (3
e�pilier libre) - �tait exempte de toutes d�ductions sociales l�gales. Elle en a d�duit qu'il n'y avait pas de contrari�t� entre les motifs et le dispositif de l'arr�t rendu le 28 septembre 2010.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 4 d�cembre 2012 de la Chambre des prud'hommes. Principalement, il reprend les conclusions de sa requ�te d'interpr�tation du 14 juin 2012; subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la Chambre des prud'hommes pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
1.1.�Interjet� par la partie qui a succomb� dans sa requ�te d'interpr�tation d'un arr�t cantonal - lequel avait statu� sur les conclusions p�cuniaires que cette partie d�duisait de la r�siliation abrupte de son contrat de travail - et qui a ainsi un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de l'arr�t rejetant sa requ�te d'interpr�tation (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. L'arr�t dont l'interpr�tation est requise avait allou� au recourant une somme totale largement sup�rieure � 15'000 fr., de sorte qu'il faut admettre que la valeur litigieuse requise en mati�re de droit du travail est atteinte (art. 74 al. 1 let. a LTF).
1.2.�Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF, singuli�rement du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF).
Le Tribunal f�d�ral applique d'office les dispositions du droit f�d�ral, notamment celles du CPC (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� articul�s ou, l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336; 137 II 313 consid. 4 p. 317 s.).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). En l'esp�ce, les faits proc�duraux d�terminants ne sont pas contest�s et on ne voit pas en quoi ils auraient �t� �tablis de mani�re arbitraire ou en violation du droit (cf. art. 105 al. 2 LTF), de sorte qu'il faut s'en tenir � l'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu�.
Le recourant reproche uniquement � la cour cantonale d'avoir enfreint l'art. 334 CPC, norme qui ne pr�voit aucun d�lai pour d�poser une requ�te en interpr�tation. Il affirme que tant le Tribunal des prud'hommes dans son jugement du 1
er�d�cembre 2009 que la Cour d'appel dans son arr�t du 28 septembre 2010 ont retenu que sa r�mun�ration annuelle, lorsqu'il �tait au service de l'intim�e, se composait d'un salaire " suisse " brut de 185'000 fr. et d'un salaire " mon�gasque " net de 120'000 EUR, pass� ensuite � 159'900 EUR pour tenir compte des charges sociales qu'il acquittait directement. Il en conclut qu'il y a une contradiction �vidente entre le dispositif de l'arr�t cantonal soumis � interpr�tation, qui lui octroyait des sommes brutes, et sa motivation, dont il ressortirait que la partie dite mon�gasque de sa r�mun�ration �tait une somme nette. Le recourant est d'avis que la cour cantonale a additionn� des sommes nettes � des sommes brutes pour arriver � des totaux qu'elle a qualifi�s de bruts, mais qui comprendraient en r�alit� tant des montants nets que des montants bruts. C'est pourquoi, poursuit-il, il n'avait pas � contester le caract�re brut des montants allou�s, mais bien � solliciter leur clarification dans une demande d'interpr�tation. Le probl�me n'�tant apparu qu'au stade de l'ex�cution de l'arr�t du 28 septembre 2010, confirm� par le Tribunal f�d�ral, quand l'intim�e a soudainement pr�tendu avoir l'obligation de proc�der aux d�ductions des charges sociales sur l'ensemble de la r�mun�ration octroy�e (salaire suisse et salaire dit mon�gasque), le recourant n'�tait pas en mesure, au stade de la proc�dure d'appel et de la proc�dure f�d�rale subs�quente, de pr�voir le comportement de son ancien employeur.
Dans son m�moire de r�ponse, l'intim�e rel�ve que la requ�te en interpr�tation du 14 juin 2012, si elle devait �tre examin�e au regard des dispositions de l'ancienne loi de proc�dure civile genevoise, serait tardive, � d�faut d'avoir �t� introduite dans les 30 jours � compter de la notification de l'arr�t dont l'interpr�tation est requise, conform�ment � l'art. 161 let. a aLPC/GE. Or le recourant a d�pos� le 14 juin 2012 une requ�te en interpr�tation � l'encontre d'un arr�t rendu le 28 septembre 2010. L'intim�e avait ainsi conclu devant la Chambre des prud'hommes � l'irrecevabilit� de ladite requ�te. Comme cette autorit� a fait droit aux conclusions subsidiaires de l'intim�e, tendant au rejet de la requ�te, celle-ci explique qu'elle ne disposait alors d'aucun int�r�t � recourir contre l'arr�t rendu le 4 d�cembre 2012 pour tenter d'obtenir que la requ�te soit d�clar�e irrecevable plut�t que mal fond�e.
2.1.�Il n'est pas contest� que l'arr�t rendu le 28 septembre 2010 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve, dont le recourant a requis l'interpr�tation, a �t� communiqu� aux parties en 2010, soit avant l'entr�e en vigueur du CPC, le 1
Certes, la Cour d'appel, sur requ�te du demandeur, conform�ment � l'art. 160 aLPC/GE, a rectifi� le 18 janvier 2011 une erreur de calcul figurant dans le dispositif de cet arr�t et port� � 455'617 fr. en capital (au lieu de 451'617 fr.) la somme octroy�e � celui-ci au titre d'une indemnit� de cong� et de solde de bonus 2006. Pourtant, la voie de rectification d'un jugement, qu'instaurait l'art. 160 aLPC/GE, ne constituait pas une voie de recours cantonale, si bien que le juge, en effectuant la r�paration requise, ne modifiait en rien la substance de la d�cision qu'il avait rendue (cf. BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, n. 1 ad art. 160 aLPC/GE). En l'esp�ce, la Cour d'appel a corrig� une erreur de calcul manifeste dans le dispositif de l'arr�t du 28 septembre 2010, en constatant que, rapport� aux consid�rants, le dispositif contenait un montant inexact. Cette rectification n'a donc pas modifi� la date de reddition de l'arr�t, qui reste le 28 septembre 2010. Aucun d�bat ne s'est d'ailleurs �lev� entre les plaideurs � ce sujet.
Il a �t� retenu (art. 105 al. 1 LTF) que le recourant a d�pos� sa requ�te d'interpr�tation le 14 juin 2012 en se r�f�rant � l'art. 334 CPC. Cette norme a concr�tis�, dans le droit unifi� de la proc�dure civile, le droit constitutionnel � l'interpr�tation des jugements d�duit de l'art. 8 al. 1 Cst. (ATF 130 V 320 consid. 3.1 p. 326). Sous l'intitul� " Interpr�tation et rectification ", elle dispose, � son al. 1, ce qui suit: " Si le dispositif de la d�cision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas � la motivation, le tribunal proc�de, sur requ�te ou d'office, � l'interpr�tation ou � la rectification de la d�cision. La requ�te indique les passages contest�s ou les modifications demand�es. ".
L'art. 334 CPC ne pr�voit pas de d�lai dans lequel doit �tre interjet�e en particulier une demande d'interpr�tation (Freiburghaus/Afheldt, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger (�d.), 2e �d. 2013, n� 9 ad art. 334 CPC; Adrian Staehelin et al., Zivilprozessrecht, 2e �d. 2013, � 26, ch. 73, p. 519; Philippe Schweizer, in CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 13 ad art. 334 CPC; Romina Carcagni Roesler, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Baker & McKenzie (�d.), 2010, n� 11 ad art. 334 CPC; Ivo Schwander, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Brunner/Gasser/Schwander (�d.), 2011, n� 10 ad art. 334 CPC).
L'ancien droit genevois prescrivait � l'art. 313 aLPC/GE, par renvoi aux dispositions du titre X de cette loi, ainsi qu'� l'art. 318 al. 1 aLPC/GE, que les arr�ts de la Cour de justice ayant statu� en appel pouvaient faire l'objet d'une interpr�tation dans les m�mes cas et dans les m�mes d�lais que les jugements de premi�re instance. Il �tait en cons�quence renvoy� aux art. 153 � 165 aLPC/GE. Or l'art. 161 let. a aLPC/GE instaurait un d�lai de 30 jours � compter de la notification du jugement pour se pourvoir en interpr�tation (cf. BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n
os�1 et 2 ad art. 161 aLPC/GE).
Il appert ainsi que la requ�te d'interpr�tation form�e le 14 juin 2012 par le recourant � l'encontre d'un arr�t rendu le 28 septembre 2010 serait recevable au regard de l'art. 334 CPC, mais irrecevable, en raison de sa tardivet�, d'apr�s l'ancien droit genevois (art. 161 let. a aLPC/GE).
Dans ce contexte, il y a lieu de r�soudre une question de droit transitoire. En d'autres termes, il faut d�terminer le droit qui est applicable � la requ�te d'interpr�tation d�pos�e - comme celle du recourant - apr�s le 1
er�janvier 2011 contre une d�cision judiciaire rendue avant cette date, selon l'ancien droit de proc�dure applicable.
2.2.�Il convient pr�liminairement de se pencher sur l'institution de l'interpr�tation consacr�e par l'art. 334 CPC. A ce sujet, il est n�cessaire de se r�f�rer aux travaux l�gislatifs.
L'avant-projet de la commission d'experts de juin 2003 comprenait une disposition presque �quivalente � l'actuel art. 334 al. 1 CPC, sauf que l'interpr�tation ne pouvait pas �tre requise pour une d�cision d�j� ex�cut�e (cf. art. 324 al. 1 AP-CPC). Le rapport explicatif accompagnant cet avant-projet exposait que l'interpr�tation et la rectification ne sont pas des recours � proprement parler (eigentliche Rechtsmittel), d�s l'instant o� elles ne tendent pas � modifier, mais uniquement � clarifier une d�cision; elles constituent bien plut�t de simples voies de droit (Rechtsbehelfe) au sens g�n�ral du terme (Rapport accompagnant l'avant-projet de la commission d'experts, juin 2003, p. 152 ad art. 324, accessible sur le site internet de l'Office f�d�ral de la justice [www.ejpd.admin.ch], en s�lectionnant les rubriques Th�mes/Etat & Citoyen/L�gislation/Projets l�gislatifs termin�s). Dans son projet, le Conseil f�d�ral a repris ces explications, ajoutant que ces moyens de droit (i.e. l'interpr�tation et la rectification) sont connus de l'organisation judiciaire f�d�rale (art. 129 LTF) et dans quelques codes cantonaux (Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse [CPC], FF 2006 6988 ch. 5.23.4 ad art. 332).
2.3.�Les dispositions transitoires du CPC se trouvent dans ses dispositions finales (Partie 4), au Titre 3 (art. 404 � 407 CPC). A teneur de l'art. 405 CPC, les recours sont r�gis par le droit en vigueur au moment de la communication de la d�cision aux parties (al. 1); la r�vision de d�cisions communiqu�es en application de l'ancien droit est r�gl�e par le nouveau droit (al. 2). Pour le vocable " recours ", la version allemande de l'al. 1 de la norme susmentionn�e parle de " Rechtsmittel " et la version italienne de " impugnazioni ".
A consid�rer les versions allemande et italienne du CPC, les recours (Rechtsmittel, impugnazioni) vis�s par l'art. 405 al. 1 CPC sont les voies de recours du Titre 9 de la Partie 2 du CPC. La formule " voies de recours " du Titre 9 correspond en effet dans le texte allemand � " Rechtsmittel " et � " Mezzi di impugnazione " dans le texte italien.
Or les voies de recours du Titre 9 comprennent l'appel (chapitre 1), le recours (chapitre 2), la r�vision (chapitre 3) ainsi que l'interpr�tation et la rectification (chapitre 4).
Arriv� � ce stade du raisonnement, il appara�t, apr�s l'analyse textuelle et historique, que la voie de l'interpr�tation doit �tre soumise � la r�gle g�n�rale de droit transitoire applicable aux recours, institu�e par l'art. 405 al. 1 CPC.
Une analyse syst�matique ne conduit pas � un r�sultat diff�rent. Le Titre 9 du CPC a inclus singuli�rement l'interpr�tation dans les " voies de recours " au sens large, � l'instar de la r�vision. Mais il a distingu� formellement l'interpr�tation de la r�vision en leur consacrant un chapitre distinct (chapitre 3 pour la r�vision, chapitre 4 pour l'interpr�tation et la rectification). S'agissant de la r�vision, il a pr�vu, � l'art. 405 al. 2 CPC, un r�gime transitoire sp�cial, en ce sens que ce n'est pas le moment de la communication de la d�cision aux parties qui est d�cisif (cf. art. 405 al. 1 CPC), mais bien celui du d�p�t de la demande de r�vision. Le fait que la r�gle sp�ciale de l'art. 405 al. 2 CPC ne mentionne par l'interpr�tation aux c�t�s de la r�vision doit �tre compris comme un silence qualifi� du l�gislateur (cf. sur cette notion: ATF 139 I 57 consid. 5.2; 131 II 562 consid. 3.5 p. 567 s.). Si le l�gislateur avait en effet voulu faire b�n�ficier l'interpr�tation du r�gime sp�cial qu'il a instaur� pour la r�vision, il l'aurait clairement indiqu� � l'art. 405 al. 2 CPC.
A consid�rer le but des dispositions transitoires du CPC (interpr�tation t�l�ologique), on doit concevoir que le d�p�t d'une demande d'interpr�tation ne peut pas avoir pour fin de faire rena�tre le d�lai permettant de requ�rir l'interpr�tation d'une d�cision, lequel �tait �chu sous l'ancien droit.
La majorit� des auteurs qui se sont exprim�s sur cette probl�matique sont d'avis que l'interpr�tation, requise apr�s le 1
er�janvier 2011, d'une d�cision rel�ve du droit de proc�dure qui �tait applicable lorsque cette d�cision a �t� communiqu�e aux plaideurs (Freiburghaus/Afheldt, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/Hasenb�hler/Leuenberger (�d.), op. cit., n� 9 ad art. 405 CPC; Frei/Willisegger, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n� 6 ad art. 405 CPC; Hofmann/L�scher, Le code de proc�dure civile, 2009, p. 236). Philippe Schweizer (in CPC, Code de proc�dure civile comment�, op. cit., n� 25 ad art. 334 CPC), s'il �crit liminairement que l'art. 405 al. 1 CPC n'est pas directement applicable � la proc�dure d'interpr�tation, se rallie � l'opinion des auteurs pr�cit�s en affirmant, quelques lignes plus loin, que c'est la date de la notification de la d�cision qui d�termine le droit applicable � une proc�dure d'interpr�tation ou de rectification.
Pour Nicolas Herzog (in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, op. cit., n� 20 ad art. 334 CPC), comme l'art. 405 al. 1 CPC ne s'applique qu'aux " Rechtsmittel ", dont l'interpr�tation ne fait pas partie, les d�cisions qui ont �t� rendues avant l'entr�e en force du CPC doivent �tre interpr�t�es d'apr�s les dispositions du nouveau droit. Cet avis se heurte aux textes allemand et italien du CPC, d'apr�s lesquels les recours au sens de l'art. 405 al. 1 CPC sont ceux du Titre 9 de la Partie 2, comprenant, au chapitre 4, l'interpr�tation et la rectification.
DENIS TAPPY (in CPC, Code de proc�dure civile comment�, op. cit., n�s 41 et 42 ad art. 405 CPC), apr�s avoir conc�d� qu'une interpr�tation stricte des textes conduit � admettre que le l�gislateur a d�lib�r�ment voulu soumettre l'interpr�tation � la r�gle g�n�rale de l'art. 405 al. 1 CPC, rel�ve qu'il n'est somme toute pas satisfaisant de soumettre l'interpr�tation et la r�vision � des r�gles de droit transitoire diff�rentes. Cet auteur s'interroge sur la pr�sence d'une lacune proprement dite � l'art. 405 al. 2 CPC et se demande s'il ne conviendrait pas d'�tendre " pr�toriennement " la port�e de cette norme � l'interpr�tation et la rectification, non sans ajouter tout de suite apr�s que l'enjeu est mineur. On ne saurait le suivre dans cette voie puisque, comme on l'a vu, l'interpr�tation du texte l�gal permet d'admettre que le l�gislateur a renonc� volontairement � int�grer l'interpr�tation dans le r�gime transitoire sp�cial qu'il a cr�� pour la r�vision.
Partant, il faut conclure que l'interpr�tation est soumise � la r�gle g�n�rale de droit transitoire applicable aux voies de recours, ancr�e � l'art. 405 al. 1 CPC.
Il suit de l� que la pr�sente demande en interpr�tation, d�pos�e le 14 juin 2012 � l'encontre d'un arr�t qui a �t� communiqu� aux parties avant le 1
er�janvier 2011, ressortit � l'ancien droit genevois de proc�dure civile (aLPC/GE). Faute d'avoir �t� d�pos�e dans le d�lai de 30 jours d�s la notification dudit arr�t pr�vu par l'art. 161 let. a aLPC/GE, la demande d'interpr�tation du recourant est irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Gen�ve.