Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-02-2016-4A_37-2016
Timestamp: 2016-10-25 20:53:25+00:00
Document Index: 204496896

Matched Legal Cases: ['art. 328', 'art. 138', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 328', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 330', 'art. 66', 'art. 64']

4A_37/2016 � � Arr�t du 8 f�vrier 2016
repr�sent�s par Mes Salom� Da�na et Vesna Stanimirovic, avocates,
recours contre l'arr�t rendu le 4 d�cembre 2015 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Dans le cadre d'un diff�rend qui oppose B.________ et C.________, bailleurs, d'une part, � A.________, d'autre part, la Juge de paix du district de Lausanne, statuant par ordonnance du 19 juin 2014, a d�clar� valable une hausse de loyer de 237 fr. par mois notifi�e le 4 mai 2012 � la locataire, portant le loyer mensuel � payer par cette derni�re de 600 fr. � 837 fr. - acompte de charges de 90 fr., inchang�, en sus - avec effet d�s le 1er octobre 2012, et rejet� une demande de d�dommagement de 1'380 fr. pr�sent�e par l'int�ress�e du chef des inconv�nients li�s � la proc�dure relative � ce diff�rend.
Saisie d'un appel de la locataire, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejet� par arr�t du 31 octobre 2014.
Par arr�t du 9 f�vrier 2015, la pr�sidente soussign�e n'est pas entr�e en mati�re sur le recours form� par A.________ contre l'arr�t de la Cour d'appel civile (cause 4A_3/2015).
La Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral, statuant le 2 avril 2015, a d�clar� irrecevable la demande de r�vision que A.________ avait d�pos�e contre l'arr�t pr�sidentiel du 9 f�vrier 2015 (cause 4F_7/2015).
1.2.�Le 6 mai 2015, A.________ a d�pos� une premi�re demande de r�vision de l'arr�t cantonal, pr�cit�, du 31 octobre 2014.
Par arr�t du 7 mai 2015, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� la requ�te de r�vision irrecevable.
Saisie d'un recours de A.________ visant cet arr�t, la Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral n'est pas entr�e en mati�re par arr�t pr�sidentiel du 16 juin 2015 (cause 4A_312/2015).
2.1.�Le 25 novembre 2015, A.________ a d�pos� une nouvelle demande de r�vision de l'arr�t cantonal du 31 octobre 2014, en produisant diverses pi�ces. Elle y exposait que l'enveloppe utilis�e pour la notification de la hausse de loyer du 4 mai 2012 avait �t� ouverte et que, par cons�quent, rien ne prouvait que le pli contenait effectivement la formule officielle de majoration du loyer, la photocopie de la hausse de loyer produite en proc�dure ne suffisant pas, � son avis, � d�montrer que le document original avait bel et bien �t� notifi� � son destinataire.
Par arr�t du 4 d�cembre 2015, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejet� la demande de r�vision. Apr�s avoir rappel� les conditions auxquelles l'art. 328 al. 1 let. a CPC subordonne l'admission d'une telle demande (consid. 2.2), elle a proc�d� � la subsomption en argumentant comme il suit (consid. 2.3) :
"En l'esp�ce, le 4 mai 2012, la G�rance D.________ SA a notifi�, par pli recommand�, une hausse de loyer � la requ�rante. Cette derni�re n'a pas retir� ce pli, qui a �t� retourn� � son exp�diteur avec la mention "non r�clam�". Il r�sulte des nouvelles pi�ces produites par l'int�ress�e, � l'appui de la pr�sente proc�dure, d'une part, que la repr�sentante des bailleurs a ouvert ce pli lorsqu'il lui est parvenu en retour et, d'autre part, que l'enveloppe a �t� produite en proc�dure avec la lettre de notification de hausse de loyer qui y avait �t� remise, ce qui n'est pas contest� par les intim�s (...).
A cet �gard, on ne saurait consid�rer que ce fait - r�v�l�
a posteriori�- est susceptible d'influer sur l'issue de la cause. Il ne permet pas, en tout �tat de cause, de douter que la formule officielle relative � la hausse de loyer �tait bel et bien contenue dans le courrier recommand� du 4 mai 2012. En effet, compte tenu des �l�ments tels qu'expos�s dans le jugement dont la r�vision est demand�e (...) et plus particuli�rement compte tenu des dates figurant sur les documents, on ne peut qu'admettre que l'enveloppe d'envoi, dat�e du 4 mai 2012, contenait la formule officielle de la notification de la hausse de loyer, dat�e du m�me jour. Dans ces circonstances, force est de retenir que la majoration de loyer a �t� valablement effectu�e, conform�ment � l'art. 138 al. 3 let. a CPC.
Pour le surplus, aucun �l�ment au dossier n'est de nature � corroborer l'all�gation de A.________ selon laquelle l'envoi postal du 4 mai 2012 aurait pu contenir autre chose que la formule officielle de majoration de loyer. On ne discerne pas plus en quoi il y aurait une tromperie de la part des bailleurs remettant l'�tat de fait en cause.
Le motif de r�vision invoqu� est en d�finitive sans consistance et la requ�te doit �tre rejet�e."
2.2.�Le 20 janvier 2016, A.________ a form� un recours au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir, notamment, l'annulation de l'arr�t entrepris et la constatation de la nullit� de la majoration de loyer litigieuse. La recourante sollicite, en outre, l'octroi de l'effet suspensif et sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire ainsi que le remboursement de tous les frais ant�rieurs que lui a occasionn�s ce litige.
Les intim�s et la cour cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse au recours.
Le recours, non intitul�, sera trait� comme un recours en mati�re civile (art. 72 ss LTF). En effet, quoi qu'en dise la cour cantonale, la valeur litigieuse, calcul�e selon les principes applicables en la mati�re (ATF 137 III 580 consid. 1.1 p. 582), atteint, en l'esp�ce, le seuil de 15'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. a LTF pour la recevabilit� d'un tel recours (cf. arr�t 4A_3/2015, pr�cit�, consid. 2).
4.2.�En d�pit de sa prolixit�, le m�moire d�pos� par la recourante ne satisfait manifestement pas � ces exigences, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours.
D'abord, la recourante n'a nullement rempli son obligation de motiver, ce qui exigeait de sa part qu'elle discut�t les motifs de la d�cision entreprise et indiqu�t en quoi elle estimait que l'autorit� pr�c�dente avait m�connu le droit. C'est le lieu de rappeler que la pr�sente cause a trait � une demande de r�vision, au sens des art. 328 ss CPC. La cour cantonale a du reste bien d�fini les limites �troites dans lesquelles sa cognition pouvait s'exercer � l'�gard d'une telle demande, avant de proc�der � une subsomption n'exc�dant pas ces limites. Aussi la recourante aurait-elle d� se focaliser sur l'argumentation d�velopp�e par les juges cantonaux dans ce cadre strictement circonscrit. Qu'elle ne l'ait pas fait est une �vidence.
A cet �gard, force est de constater, d'abord, que, sous chiffre 3 de son m�moire, intitul� "Motifs de r�vision", elle invoque des dispositions - les art. 9 et 29a Cst., l'art. 3 al. 2 CC et la r�glementation sur la poste - n'ayant rien � voir avec les dispositions l�gales, susmentionn�es, r�gissant la r�vision en proc�dure civile suisse. Seul l'art. 330 CPC, cit� par elle y fait exception. Toutefois, on ne voit pas que l'int�ress�e puisse avoir un int�r�t juridiquement prot�g� � d�noncer la violation d'une disposition qui vise � garantir le respect du droit d'�tre entendu de la partie intim�e � la demande de r�vision.
Ensuite, la recourante se lance dans des d�veloppements de caract�re purement appellatoire, tant au niveau des faits que du droit, comme si elle plaidait devant une juridiction d'appel, sans �gard � la nature sp�cifique de la proc�dure de r�vision dont est issu l'arr�t attaqu� et, par cons�quent, � l'examen restreint auquel le Tribunal f�d�ral doit se limiter. Preuve en est, en particulier, la mani�re avec laquelle l'int�ress�e d�nonce les six manoeuvres dont elle aurait �t� pr�tendument la victime de la part des intim�s. Il n'appartient pas � la juridiction supr�me du pays de tenter de d�m�ler cet �cheveau.
Enfin, s'agissant des "r�parations financi�res attendues", la recourante soul�ve une question qui n'a pas �t� trait�e dans l'arr�t attaqu� et qui est sans objet, vu le r�sultat auquel est parvenue la cour cantonale.
La recourante devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF), d�s lors que ses conclusions �taient vou�es � l'�chec et qu'elle ne peut donc pas b�n�ficier de l'assistance judiciaire gratuite (art. 64 al. 1 LTF). En revanche, elle ne sera pas tenue d'indemniser les intim�s, ceux-ci n'ayant pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.