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Timestamp: 2016-10-24 23:47:03+00:00
Document Index: 285659497

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 126', 'art. 50', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 108', 'art. 108']

2C_754/2009 (05.01.2010)
2C_754/2009
Arr�t du 5 janvier 2010
X.________, repr�sent�e par Me Luc Del Rizzo, avocat,
recours en mati�re de droit public et constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 octobre 2009.
que X.________, ressortissante albanaise n�e en 1981, est entr�e en Suisse le 30 juin 2005 pour �pouser le m�me jour un ressortissant mac�donien titulaire d'une autorisation d'�tablissement,
que, le 14 f�vrier 2006, l'int�ress�e a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour prolong�e jusqu'au 29 juin 2007,
que, par d�cision du 13 f�vrier 2009, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�e, au motif que celle-ci ne faisait plus m�nage commun avec son �poux dont la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement avait du reste �tait confirm�e par arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 d�cembre 2008 qui n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral,
que, par arr�t du 12 octobre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� la d�cision pr�cit�e du 13 f�vrier 2009,
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, d'annuler la d�cision du Service de la population et de la mettre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, subsidiairement d'annuler la d�cision du Service de la population et de renvoyer l'affaire devant l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision,
que la recourante entend d�duire un droit � l'octroi (ou � la prolongation) d'une autorisation de s�jour notamment de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), entr�e en vigueur le 1er janvier 2008,
que l'art. 126 al. 1 LEtr pr�voit que les demandes d�pos�es avant l'entr�e en vigueur de cette loi sont r�gies par l'ancien droit, notamment par les dispositions de la loi du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE) et l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE),
que la demande de prolongation de l'autorisation de s�jour ayant �t� d�pos�e par la recourante le 7 mai 2007, l'affaire doit �tre examin�e � la lumi�re de la LSEE et de l'OLE, de sorte que le grief concernant la violation de l'art. 50 LEtr est irrecevable,
que, selon l'art. 17 al. 2 LSEE, le conjoint d'un �tranger poss�dant l'autorisation d'�tablissement a droit � l'autorisation de s�jour aussi longtemps que les �poux vivent ensemble (1�re phrase); apr�s un s�jour r�gulier et ininterrompu de cinq ans, le conjoint a lui aussi un droit � l'autorisation d'�tablissement (2�me phrase),
que l'autorisation d'�tablissement du conjoint de la recourante a �t� r�voqu�e d�finitivement fin 2008 avant l'�coulement du d�lai de cinq ans, de sorte qu'elle ne peut se pr�valoir de l'art. 17 al. 2 LSEE pour en d�duire un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour,
qu'il n'existe aucune autre disposition de droit f�d�ral ou international qui conf�rerait � la recourante un droit � une autorisation de s�jour (s'agissant de l'OLE, voir ATF 130 II 281 consid. 2.2 p. 284 et les r�f�rences),
que le pr�sent recours est manifestement irrecevable en tant que recours en mati�re de droit public (art. 108 al. 1 let. a LTF),
que, partant, seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF),
que la qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF),
que la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ne conf�re pas � elle seule une position juridique prot�g�e au sens de la disposition pr�cit�e (ATF 133 I 185 consid. 6.1 et 6.3 p. 197 s.),
qu'en l'esp�ce, la recourante, qui n'a pas droit � une autorisation de s�jour, n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond (cf. ATF 133 I 185),
que m�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond, comme l'appr�ciation arbitraire des preuves et des faits (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94) ou l'administration d'une preuve - pr�tendument pertinente - par appr�ciation anticip�e (cf. ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.),
qu'invoquant la violation de son droit d'�tre entendue, la recourante soutient elle-m�me que ce n'est qu'aujourd'hui qu'elle est en mesure d'apporter les preuves pertinentes �tayant le danger qu'elle encourrait en cas de retour dans son pays d'origine,
que, ce faisant, la recourante ne d�montre pas en quoi la juridiction cantonale l'aurait emp�ch� de produire des moyens de preuve - dont elle ne disposait pas -, violant ainsi la garantie d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst., de sorte que son grief, qui tend en r�alit� � faire proc�der � un examen au fond de l'arr�t attaqu�, est irrecevable,
que, partant, le pr�sent recours est �galement irrecevable comme recours constitutionnel subsidiaire,
que le recours, manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF), doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 LTF, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures,