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Timestamp: 2016-10-28 00:50:09+00:00
Document Index: 266255210

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36']

2P.57/2004 (01.03.2004)
repr�sent� par Me Mike Hornung.
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal adminis- ratif du canton de Gen�ve du 6 janvier 2004.
1.1 Par arr�t� du 14 juin 2002, le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve a r�sili�, avec effet au 30 septembre 2002, les rapports de service de X.________, engag� en 1972, qui avait occup� la fonction de responsable du service financier au secr�tariat g�n�ral du D�parte- ment de l'�conomie, emploi et affaires ext�rieures entre 1994 et d�but 1999. Selon les conclusions du rapport d'enqu�te des 5 juillet 2001 et 5 mars 2002, le pr�nomm� avait commis des manquements graves et r�p�t�s aux devoirs de service, ce qui avait irr�m�diablement rompu le lien de confiance n�cessaire � la poursuite des rapports de travail. En substance, il �tait reproch� � l'int�ress� des irr�gularit�s dans la tenue des comptes. Le licenciement �tait donc justifi� par l'existence de motifs objectivement fond�s au sens des art. 21 al. 2 lettre b et 22 lettre b de la loi g�n�rale du 4 d�cembre 1997 relative au personnel de l'administration cantonale et des �tablissements publics m�dicaux (LPAC).
Statuant sur recours le 6 janvier 2004, le Tribunal administratif a confirm� cette d�cision.
1.2 Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst., X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 6 janvier 2004.
2.1 Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, le recours de droit public doit notamment contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que sur les griefs qui sont clairement et suffisamment motiv�s; il n'a pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t attaqu� est en tous points conforme au droit et � l'�quit� (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189; 125 I 492 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Dans un recours pour arbitraire (art. 9 Cst.), le recourant ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit, mais doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 110 Ia 1 consid. 2a; voir aussi ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
2.2 Lorsque un recourant - comme en l'esp�ce - se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'�tablissement des faits, une d�cision n'est consid�r�e comme arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Or tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, le simple fait que des coll�gues de travail entendus en qualit� de t�moins notamment par le Tribunal administratif n'ont personnellement pas constat� de malversations, de falsifications ou d'impr�cisions dans la tenue des comptes n'est pas d�terminant, dans la mesure o� des irr�gularit�s ont �t� d�ment attest�es par d'autres moyens de preuve tels le rapport d'enqu�te. D'ailleurs, le recourant ne conteste pas s�rieusement avoir commis des irr�gularit�s, mais affirme que celles-ci seraient imputables exclusivement � la surcharge de travail. C'est � tort toutefois que le recourant soutient que la juridiction cantonale n'a pas suffisamment tenu compte des �l�ments � d�charge.
2.3 A cet �gard, le Tribunal administratif retient dans l'arr�t attaqu� que les fautes commises par le recourant relev�es par l'enqu�te ne peuvent pas s'expliquer uniquement par une surcharge de travail ou un manque de personnel. Il s'agit notamment des fautes retenues dans le rapport d'enqu�te consistant en la cr�ation d'une sorte de caisse auxiliaire personnelle sans tenue d'une comptabilit� et d'un classement de pi�ces, ainsi que de la cr�ation intentionnelle de jeux d'�critures comptables injustifi�s dans le seul but d'�quilibrer fictivement les comptes ou encore du paiement de diverses avances effectu�es en faveur de tiers en dehors de toute autorisation de la hi�rarchie et sans qu'aucun contr�le ne soit mis en place. Il ne s'agit pas d'erreurs ou d'omission dont la cause pourrait �tre une surcharge de travail mais bien d'op�rations comptables devant �tre qualifi�es de fautes professionnelles (p. 11-12).
Dans une argumentation - de nature largement appellatoire -, le recourant conteste cette appr�ciation qu'il taxe d'arbitraire. Il se borne � affirmer que les irr�gularit�s comptables sont imputables de mani�re pr�pond�rante � la surcharge de travail et au dysfonctionnement du service, si bien que, vu sa faute professionnelle minime, le motif de licenciement ne serait pas r�alis�. Ce faisant, il oppose sa propre appr�ciation des faits � celle des autorit�s cantonales qui ont qualifi� de graves les manquements aux devoirs de service, sans pour autant d�montrer en quoi l'arr�t attaqu� serait insoutenable sur ce point.
Par ailleurs, le recourant n'explique pas - du moins pas de mani�re claire - en quoi le Tribunal administratif a interpr�t� et appliqu� arbi- trairement la r�glementation cantonale topique en confirmant son licenciement. Eu �gard � la gravit� et � la r�p�tition des manquements constat�s, cette mesure n'est pas disproportionn�e au point d'appara�tre arbitraire dans son r�sultat, m�me si l'on tient compte des nombreuses ann�es (trente) que le recourant a pass�es au service de l'Etat de Gen�ve et de l'absence de tout avertissement pr�alable. A noter � ce propos que la l�gislation cantonale ne pr�voit pas que la r�siliation des rapports de service doive n�cessairement �tre pr�c�d�e d'un avertissement formel.
2.4 Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de la d�cision attaqu�e (art. 36a al. 3 OJ).
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire recourant, au Conseil d'Etat et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.