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Timestamp: 2018-06-18 21:23:41+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 139', 'art 3', 'art. 392', 'art. 1', 'art.2', 'art. 3']

Bibliography - Comparative Criminal Law - Belgium / Bibliographie: Droit pénal comparé - Belgique
Criminal law of Belgium, droit pénal belge, droit pénal de la Belgique
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Belgium / Belgique - 1867
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___________"La Peine de mort au point de vue pratique et historique, discours prononcé par M. le procureur général de Bavay à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 1862", Bruxelles: imprimerie E. Devroye, 1862, 58 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=8ywFAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:peine+intitle:de+intitle:mort&lr=
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____________"La Peine de mort au point de vue pratique et historique, objections et réfutation: discours prononcé par M. le procureur général de Bavay à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 1863", Bruxelles: imprimerie E. Devroye, 1863, disponible à http://books.google.com/books?id=VnlWAAAAMAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false (vérifié le 30 aoüt 2011);
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BELTJENS, Gustave, Les codes belges annotés : code pénal interprété par les enseignements dela doctrine belge et par les décisions des justices de paix, des tribunaux de première instance et des cours d'appel et de cassation ... de 1814 à1882 ..., Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1883, 457, 78, 134 p.; autre titre: Code pénal;
___________Encyclopédie du droit criminel belge, Bruxelles : E. Bruylant ; Paris : Librairie A. Maresq, Aine, 1901-03, 2 v.; contenu: pt. 1. La code pénal et les lois pénales spéciales, annotées, 1901; pt. 2. Le code d'instruction criminelle belge et les lois spéciales. 1903. 2 v.;
BITTARD DES PORTES, René, 1854-1910, La cour d'assises en Autriche, en Italie et en Belgique, Paris, Ernest Thorin, 1882, 20 p.; notes: "Extrait de la Revue générale du droit (Septembre-octobre 1882)"; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044097783062&printsec=titlepage#PPP1,M1 et http://books.google.com/books?id=RtcMAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 14 juin 2008);
BODSON, Pierre-Louis, L'individualisation de l'incrimination pénale : principes de législation et implications judiciaires...préface de Michel Franchimont, Liège: Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales de Liège, 1985, 249 p.;
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BOSLY, Henri-D., et Damien Vandermeersch, Droit de la procédure pénale, 3e éd., Brugge : La Charte, 2003, xxviii, 1325 p., ISBN: 2874031011;
BOSLY, Henri-D., "Quel regard d'un proche voisin? (L'évolution du Code pénal belge depuis 1994)", dans Michel Danti-Juan, sous la direction de, Dix après la réforme de 1994: Quels repères dans le Code pénal?, Paris: Cujas, 2005, 255 p., aux pp.167-183, ISBN: 2254054058; copie à l'Université d'Ottawa, FTX général, KJV 7979 .D59 2004;
___________Les sanctions en droit pénal social belge, Gand: E. Story-Scientia, 1979, 347 p.;
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BRAFFORT, Louis, Essai de contribution à l'évolution du droit pénal, Bruxelles: F. Larcier, 1929, 1 p.l., [5]-63 p.; sur la couverture: "Mémoire pour la fondation d'une École des sciences criminelles à l'Université de Louvain";
BRITZ, Jacques, 1806-1867, "Législation criminelle de la Belgique", (1840) tome 7, 7e année -- Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie 728-736; disponible à http://books.google.com/books?id=GtEDAAAAQAAJ&pg=PA483&dq=p%C3%A9nal&as_brr=1#PPA405,M1 (vérifié le 15 novembre 2007);
___________"Mémoire à la question suivante: Les anciens Pays-bas autrichiens ont produit des jurisconsultes distingués qui ont publié des traités sur l'ancien droit belgique, mais qui sont, pour la plupart, peu connus ou négligés. Ces traités, précieux pour l'histoire de l'ancienne législation nationale, contiennent encore des notions intéressantes sur notre ancien droit politique; et, sous ce double rapport, le jurisconsulte et le publiciste y trouveront des documents utiles à l'histoire nationale, dans Mémoires couronnés et mémoires des savants étrangers, publiés par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, tome 20, première partie 1846, disponible à http://books.google.com/books?id=SlwTAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22pratique+criminelle%22+date:1500-1899&lr=&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0 (vérifié le 17 janvier 2009);
BROGNIEZ, P. F. J., Réflexions sur l'état actuel des prisons en Belgique, Bruxelles: François, Imprimeur-libraire, 1838, 49 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=8IEqAAAAMAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:prisons&lr=lang_fr&as_brr=1#PPA49,M1 et http://books.google.com/books?id=8IEqAAAAMAAJ&dq=intitle:prisons&lr=lang_fr&as_brr=1 (vérifiés le 2 février 2008);
BROSENS, Walter, "L'élément moral dans les infractions et le futur Code pénal belge", (1979) 59 Revue de droit pénal et de criminologie 407-432; Note: "Traduction du rapport établi, en langue néerlandaise, par M. Walter Brosens, avocat général près la cour d'appel d'Anvers, présenté par lui à l'assemblée de l'Union belge-luxembourgeoise de Droit pénal, tenue à Anvers, le 17 novembre 1978" (note à la p. 407); traite du dolus eventualis; copie à l'Université d'Ottawa, K 21 .D725 Location: FTX Periodicals;
BRUCK-FABER, J. P., Questions actuelles de droit pénal, de science pénitentiaire et d'assistance publique, Luxembourg, 1913, 63 p.;
CAENEGEM, R.C. van, "La preuve dans l'ancien droit belge des origines à la fin du XVIIIe siècle" dans La Preuve, Bruxelles, Editions de la Librairie Encyclopedique, 1965, aux pp. 393-429 (Collection; Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions; 17);
CANNAERT, Jozef Baernaert (Joseph Bernard), 1768-1848, Ancien droit pénal en Flandre, 3e éd., 1835, [2], 270 p.; copy at the Library of Congress;
____________Olim. Procès des sorcières en Belgique, sous Philippe II et le gouvernement des archiducs, tirés d'actes judiciaires et de documens inédits, Gand, Impr. de C. Annoot-Braeckman, 1847, vii, 155 p.;
CATTIER, F. (Félicien), 1869-, Évolution du droit pénal germanique en Hainaut jusqu'au XVe siècle, Mons: Dequesne-Masquillier & Fils, 1894, xi, 230 p. (Collection; Mémoires et publications de la société des sciences et des lettres du Hainaut); notes: «thèse Bruxelles; Extrait du tome vii, 5e série des Mémoires et publications des sciences, des arts et des lettres du Hainaut»; copy at the Canada Institute for S.T.I., Ottawa; disponible à ma bibliothèque numérique: http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html;
CAUCHIES, J.-M., "La législation réformatrice de Joseph II: politique, vocabulaire, inspirations", dans l'annexion : Actes du colloque tenu à l'Université de Justice et institutions françaises en Belgique : (1795-1815) : Traditions et innovations autour de Lille II les 1, 2 et 3 juin 1995, Hellemmes : ESTER, 1996, 395 p., aux pp. 11-30, (Collection; Espace juridique), ISBN: 2908510235;;
CAUWENBERGH, Étienne van, Les pèlerinages expiatoires et judiciaires dans le droit communal de la Belgique au moyen âge, Louvain, Bureaux de recueil, 1922, viii, 244 p. 26 cm. (Collection; Université de Louvain. Recueil de travaux des conférences d'histoire et de philologie; 48e fasc.); disponible à http://www.archive.org/details/lesplerinagese00cauwuoft (vérifié le 3 juin 2008);
Code d'instruction criminelle avec les modifications introduites en Belgique jusqu'au 20 avril 1874 et la traduction flamande officielle par L. De Hondt, Juge, Gand: Imprimerie C. Annoot-Braeckman, 1874; disponible à http://books.google.com/books?id=GwMMAAAAYAAJ&pg=PA35&dq=criminelle+espagne+code+p%C3%A9nal+date:1600-1950&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&vq=%22Le+d%C3%A9lit+qui+se+commet+actuellement,+ou+qui
vient+de+se+commettre,+est+un+flagrant+d%C3%A9lit.+Seront+aussi+r%C3%A9put%C3%A9s+flagrant%22&source=gbs_quotes#PPA1,M1 (vérifié le 11 janvier 2009);
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Code pénal belge. (Hoffman, N.), 2e édition, Bruxelles et Liège: Librairie Polytechnique de Decq, 1870; disponible à http://books.google.com/books?id=ZIoYAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0 et
http://books.google.com/books?id=ZIoYAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 20 août 2008);
Le Code pénal belge appliqué; ou, L'interprétation donnée à ce code par la jurisprudence des cours et tribunaux, avec renvois aux travaux préparatoires, la doctrine belge et française, et de nombreuses annotations, par Léonce Limelette ..., Bruxelles, Bruylant-Christophe & cie, 1878, 2 p. l., viii, 339 p. 25 cm.; voir le supplément de 1881, à http://books.google.com/books?id=7AgMAAAAYAAJ&pg=PA17&dq=%22de+code+p%C3%A9nal+%22&lr=&as_brr=3&ei=H587SYrUEZqsMu_WgYAC#PPA9,M1 (vérifié le 7 décembre 2008) et à http://www.archive.org/details/lecodepnalbelge00courgoog (vérifié le 14 mars 2009);
"Code pénal belge de 1867", dans Les Codes pénaux européens présentés, dans leur texte actuel, avec une notice spéciale sur chaque Code et une introduction comparative générale par Marc Ancel, Conseiller à la Cour de Cassation avec la collaboration de Yvonne Marx Sous-directeur du Service de recherches juridiques comparatives du C.N.R.S. et des Assistants et chercheurs du Centre Français de Droit Comparé, Paris: Centre Français de droit comparé, 956, lxxi, 416 p., aux pp. 177-270 (Nouvelle Collection du Comité de législation étrangère et de droit international);copie à l'Université d'Ottawa, FTX General, KJC 7973.8 .C626 1956, volume 1; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KJC 7974.4 c63 1956;
"Ainsi qu'il en fut pratiquement dans toute l'Europe, les Provinces belges ne connurent point de véritable Code pénal avant la Révolution française. Des textes fragmentaires et des coutumes locales n'y empêchaient ni l'arbitraire des préventions, ni celui des peines. Et le formalisme judiciaire était encore celui des Ordonnances édictées en 1570, au nom de PHILIPPE II.
Annexées par la France en 1794 (Traité de Campo-Formio), les Provinces belges furent successivement soumises aux lois révolutionnaires des 22 juillet et 6 octobre 1791, et au Code des délits et des peines du 3 Brumaire an IV, législation intermédiaire que remplaça bien vite le Code impérial [Code pénal français] du 12 février 1810.
Rattachées aux Pays-Bas en 1815 (Traité de Vienne), les Provinces belges ne changèrent point de Code pénal, le Prince Souverain de ces Pays ayant échoué dans sa tentative de substituer au Code Napoléon les textes que lui avait préparés la commission qu'il avait instituée par son arrêté du 5 septembre 1815.
La Belgique conquit son indépendance en 1830 et, dans sa Charte constitutionnelle, affirma la nécessité d'une révision des Codes en vigueur sur son territoire (art. 139, 11o de la Constitution belge du 7 février 1831).
Un premier projet de réforme, mis au point en 1834, échoua très rapidement et une commission fut chargée, par un arrêté royal du 1er mai 1848, d'en reprendre l'examen. Les propositions auxquelles cette commission aboutit connurent de multiples avatars parlementaires et ce n'est qu'à partir du 15 octobre 1867 que le Code français de 1810 fut remplacé par le Code pénal belge du 8 juin 1867.
Que le Code pénal belge de 1867 ait pu survivre jusqu'à ce jour ne s'explique sans doute que par le fait que les grandes lois dont nous avons indiqué les tendances, en ont profondément restreint le champ d'application ou modifié l'effet pratique.
Le temps d'une réforme est cependant venu et une commission a été instituée à cet effet par des arrêtés de 1946 et 1947, complétés par un arrêté royal du 11 mars 1953. Cette commission a reçu pour mission d'étudier la révision des Codes et d'élaborer, après avoir arrêté ses vues d'ensemble, des 'des avants-projets portant sur des parties du droit pénal et de la procédure pénale, en commençant par ceux qui lui paraissent les plus urgents." (pp. 177 et 180, texte mis à jour par Séverin Carlos Versele, juge d'instruction près le Tribunal civil de Bruxelles)
Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires, ainsi que par la jurisprudence des cours d'appel et de cassation; suivi du code pénal militaire et du règlement de discipline, édition nouvelle, Bruxelles: Librairie universelle de J. Rozez, 1877, disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044056958382&printsec=titlepage et http://books.google.com/books?id=I_8LAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 9 juin 2008);
Code pénal : textes au 1er juillet 2003 / par Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens, Damien Vandermeersch, 5e éd., Bruxelles : Bruylant, 2003, ISBN: 2802717766 Notes : "C-PEN"--Cover;
COETSEM, Gustave Eugene van, Du droit pénal, au xiiie siècle, dans l'ancien duché du Brabant, considéré en lui-même et dans ses rapports avec le droit public, Gand: L. Hebbelynck, 1857, 2 p. L., 222 p., 1 L. (Collection; Histoire des institutions au xiii e siècle, dans l'ancien duc du Brabant; I); disponible à http://books.google.com/books?id=-swLAAAAYAAJ&pg=PA7&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1&ei=6mEjR4CpG4-8pgK6toneAg et http://books.google.com/books?id=-swLAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&as_brr=1&ei=6mEjR4CpG4-8pgK6toneAg (vérifié le 27 octobre 2007);
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COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES/COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, The System of administrative and penal sanctions in the member states of the European Communities / Étude sur les systèmes de sanctions administratives et pénales dans les états membres des communautés européennes, Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities ; Lanham, MD : UNIPUB [distributor], c1994, 2 volumes, volume 1: national reports; volume 2: Summary reports; ISBN : 9282660176 (vol.1); 9282657698 (set); 9282660184 (v. 2);
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CRAHAY, Louis, Traité des contraventions de police, contenant l'exposé des principes généraux qui les régissent et le commentaire du titre X Livre II du Code pénal et de plusieurs lois spéciales, 2e éd.,Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1887; disponible à http://books.google.com/books?id=7aooAAAAYAAJ&pg=PR11&dq=nypels+haus+intitle:trait%C3%A9&lr=&as_brr=0&ei=DDwXSbDxB5eIM5Wv8MkD#PPR3,M1 (vérifié le 9 novembre 2008);
CRÉPIN, Marie-Yvonne, Un criminaliste brugeois du XVIème siècle : Josse de Damhoudère (1507-1581), mémoire de DEA d’Histoire du droit, Université Rennes 1, 1969;
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- 1-104;
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DAMHOUDERE (DE DAMHOUDER), Joost de (or/ou Josse de), 1507-1581, La pratique et enchiridion des causes criminelles, illustrée par plusieurs élégantes figures, rédigée en escript par Josse de DAMOUDERE, docteur ès droit, conseiller et commis de domaines et finances de l'empereur Charles V, fort utile et nécessaire à tous souverains, baillifs..., Louvain: Imprimerie par Estienne Vauters & Iehan Bathen, imprimeurs iurez, 1555, [14], 365, [2] p.; note "Master microform held by GmC. Microfilm. Cambridge, Mass., General Microfilm Co., [19--], 1 microfilm reel, 35 mm. (French books before 1601, roll 294, item 5"; possibly available from Center for Research Libraries, Chicago; édition de 1555, disponible à la Bibliothèque nationale de France, Gallica, http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N053672 (visionné le 18 janvier 2003); aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k536727.r=.langFR (vérifié le 7 août 2009);
___________Practique judiciaire es causes criminelles tresutile necessaire à tous baillifz, prevôts, seneschaux, escoutettes, maires, drossartz, et autres justiciers et officiers de toutes provinces / autheur messire Josse de Damhoudere,... , Reprod. de l'éd. de Louvain : chez Jehan Bellere, 1564, 228 p.; disponible à la Bibliothèque nationale de France, Gallica, à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N053673 (visionné le 18 janvier 2003); voir aussi http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k53673k.r=.langFR (vérifié le 7 août 2009);
___________Praxis rerum Criminalium, de Honoratis, 1557, 471 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=dv47AAAAcAAJ&dq=inauthor:%22Joost+de+Damhoudere%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1300&as_maxm_is=1&as_maxy_is=1600&as_brr=3&ei=7KasSuf9Ao_-ygS414iFBQ (vérifié le 13 septembre 2009);
___________Praxis rerum Criminalium, J. Wolff, 1570; disponible à http://books.google.com/books?id=eJI8AAAAcAAJ&dq=criminalis&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1300&as_maxm_is=1&as_maxy_is=1600&as_brr=3&ei=8aSsSvKqKonOzQTHqK2ABQ (vérifié le 13 septembre 2009);
___________Praxis rerum criminalium, elegantissimis iconibus ad materiam accommodis illustrata, praetoribus, propraetoribus, consulibus, proconsulibus, magistratibus, reliquisque id genus iustitiariis ac officiariis apprimè utilis ac necessaria / authore ... Iodoco Damhouderio. - Antuerpiae : apud Ioannem Bellerum, sub insigni Falconis, 1555. - [22], 524, [4] p.; available at http://bibdigital.fd.uc.pt/H-A-17-4/rosto.html (accessed on 28 June 2008); 1565 edition, see http://diglit.ub.uni-heidelberg.de/diglit/damhouder1565 (accessed on 17 July 2010);
___________pour quelques volumes disponibles sur l'internet en latin, voir Istituto di Storia del diritto medievale e moderno, see http://www.historia.unimi.it/scripts/diglib/diglib1.php (accessed on 24 August 2004);
___________Opera omnia, praxis rerum criminalium [Tome 2], apud Petrum Bellerum., 1646, disponible à http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=708&pos=0 (vérifié le 31 janvier 2008);
__________Praxis rerum criminalium : opus absolutissimum, praetoribus, consulibus, magistratibus, atq; omnibus iustitiae administris necessarium : ab ipso auctore ante mortem tertia sui parte auctum, & nunc tandem ultimò editum : cum summariis, capitum & titulorum, materiarum item indicibus copiosissimis : seorsum accesserunt eiusdem auctoris : sententiae selectae, pertinentes ad materiam praxeos rerum criminalium; nunc primùm in lucem editae / clarissimi viri Iodoci Damhouderii, Clark, N.J. : Lawbook Exchange, 2005, 637 p., [64] leaves of plates : ill. ; 28 cm., ISBN: 1584775602; note: originally published: Antverpiae : I. Belleri, 1601; see limited preview at http://books.google.com/books?id=seAm6Aysn_cC&dq=intitle:criminalium&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=5R5pSe2WNZT4Nb37nPkP (accessed on 10 January 2009); see also http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=708&pos=0 (accessed on 10 January 2009);
___________Praxis rerum criminalium : iconibus materiae subiectae convenientibus, pulchrius quam vnquam hactenus recognita atque illustrata, multis quoque in contextu doctis additionibus locupletata, praetoribus, propraetoribus, consulibus, proconsulibus, magistratibus, reliquisq[ue]; id genus iustitiarijs ac officiarijs apprimè vtilis & necessaria / authore Clariss. viro domino Iodoco Damhouderio ..., Antverpiae : Apud Ioannem Bellerum, 1562, [24], 467, [53] p., [1] leaf of plates : ill. ; 20 cm. (4to); available at http://imgbase-scd-ulp.u-strasbg.fr/displayimage.php?album=713&pos=2 (accessed on 30 January 2008); voir aussi http://books.google.com/books?id=VJI8AAAAcAAJ&dq=inauthor:%22Joost+de+Damhoudere%22&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1300&as_maxm_is=1&as_maxy_is=1600&as_brr=3&ei=7KasSuf9Ao_-ygS414iFBQ (vérifié le 13 septembre 2009);
DAUCHY, Serge, La torture judiciaire dans les anciens Pays-Bas: État de la question", dans Bernard Durand, sous la direction de, avec la collaboration de Leah Otis-Cour, La torture judicaire : approches historiques et juridiques, Lille: Centre d'histoire judiciaire, 2002, vol. 2, aux pp. 507-538, ISBN: 2910114066;
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DU VERGER DE SAINT THOMAS, Charles, comte, Nouveau code du duel: histoire, législation, droit contemporain, Nouv. éd. rev. et corr., Paris: Dentu, 1887, 483 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=Ort6z4jTa3QC&printsec=frontcover&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_0#PPA16,M1 et http://books.google.com/books?id=Ort6z4jTa3QC&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 10 juin 2008);
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FAIDER, Ch., "La répression -- Discours prononcé par M. Ch. Faider, procureur général à l'audiennce solennelle de rentrée le 15 octobre 1879" dans Pasicrisie Belge -- Recueuil général de la jurisprudence cours et tribuaux de Belgique, Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1879; disponible à http://books.google.com/books?id=CssLAAAAYAAJ&pg=RA1-PA457&dq=%22Nypels+et+haus%22&lr=&as_brr=3&ei=SE_fSPn9IJjgiQH6hrjnDg#PRA1-PA453,M1 (vérifié le 28 septembre 2008);
"Faire l'histoire du droit pénal dans l'ancien duché de Brabant", (1867) 36e année, 2e série, tome 23 Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique 494-526; Rapport bde Thonissen aux pp. 494-503; rapport de Defacqz, 503-511; et rapport de haus, 511-526; disponible à http://books.google.com/books?id=ONwTAAAAYAAJ&pg=PA516&dq=%22code+criminel+de+charles%22&lr=&as_brr=3&ei=-HARSe_kCYymMv2_gaAJ#PPA494,M1 (vérifié le 5 novembre 2008);
FAUSTIN-HÉLIE, Jean-Servais-Guillaume Nypels, Léopold Hanssens, Constant Casier, Traité de l'instruction criminelle ou théorie du code d'instruction criminelle: ou théorie du code d'instruction criminelle, par m. Faustin Hélie ... Ed. augm. d'une bibliographie générale du droit criminel, de la conférence avec les ouvrages des autres criminalistes français et belges, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel de Belgique, par J.-S.-G. Nypels ... et m. Léopold Hanssens ..., Bruxelles, Bruylant-Christophe et compagnie, 1863-69, 3 volumes;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=pdQaAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0g4M4BmC81nIrZieVn77f9&lr=
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=IdQaAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0g4M4BmC81nIrZieVn77f9&lr=
- vol. 3, http://books.google.com/books?id=0NIaAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0g4M4BmC81nIrZieVn77f9&lr=#PPT6,M1
FIERLANT, Goswin Anne Marie Félix de, 1736-1804, Un Chapitre de l'histoire du droit criminel dans les Pays-Bas autrichiens au XVIIIe siècle : Les mémoires de Goswin de Fierlant / [présenté] par Eugène Hubert, 1853-1931, Bruxelles: F. Hayez, 1895, 102 p.; note: "Extrait du tome V, no 2, 5me série, des Bulletins de la Commission royale d'histoire de Belgique"; pdf et internet complétés le 15 août 2007; voir aussi HUBERT, infra;
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FIJNAUT, Cyrille, Dirk Van Daele, Franky Goossens, and Silvia Van Dyck, "Belgium", in Hans-Jörg Albrecht, Michael Kilchling, and Elisabeth Braun. eds., Criminal preventive risk assessment in the law-making procedure, Freiburg i. Br. : Edition Iuscrim, 2002, viii, 302 p., at pp. 23 to approx. 54 (series Kriminologische Forschungsberichte aus dem Max-Planck-Institut für Ausländisches und Internationales Strafrecht, Freiburg ; Bd. 102), ISBN: 3861130475;
FOUCAULT, Michel, sous la direction de; textes recueillis par Françoise Tulkens, Généalogie de la défense sociale en Belgique (1880-1914) : travaux du séminaire qui s'est tenu à l'Université catholique de Louvain, Bruxelles : E. Story-Scientia, 1988, viii, 319 p., ISBN: 9064395209;
FRANCART, Adolphe, De l'abolition de la peine de mort en Belgique, Bruxelles: Veuve Ferdinand Larcier, 1898, 16 p.; Congrès de Lisbonne, 21-23 Avril 1897; extrait du Bulletin de l'Union Internationale de Droit pénal;
FRANCHIMONT, Michel, La loi belge du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction, Bruxelles: La Charte, 1998, xi, 135 p., ISBN: 2874030163;
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FRANK, Louis, Résumé du cours de droit pénal professé à l'Université libre de Bruxelles, Bruxelles, G. Mayolez, [1887?], 143 p.;
FRESON, J., La justice criminelle dans l'ancien Pays de Liège, Liège, 1889;
GÉRARD, P. A. F. (Pierre Auguste Florent), 1800-1882, Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires, ainsi que par la jurisprudence des cours d'appel et de cassation; suivi du code pénal militaire et du règlement de discipline, édition nouvelle, Bruxelles: Librairie universelle de J. Rozez, 1877; disponible à http://books.google.com/books?id=I_8LAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&ei=ThdoSLrYOIiSjgHYxIXIDw et http://books.google.com/books?id=I_8LAAAAYAAJ&dq=%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0http://books.google.com/books?id=I_8LAAAAYAAJ&dq=%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 29 juin 2008);
___________Code pénal expliqué par les rapports et les discussions des deux chambres législatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes du Code pénal de 1810 et la jurisprudence qui s'y rapporte, 2 ième éd., Bruxelles, 1870; première édition: Bruxelles, 1867, 310 p.;
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http://books.google.com/books?id=1SAPAAAAQAAJ&pg=PA247&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=1&as_pt=ALLTYPES&vq=%22de+trois+mille+francs,+et+en+outre+inf%C3%A9rieures+aux+mesures+exprim%C3%A9es,+en+l%27article+pr%C3%A9c%C3%A9dent+la+peine+sera+un+emprisonnement+de%22&source=gbs_quotes#PPA3,M1
(vérifié le 17 décembre 2008);
HAESAERT, J.-P. (Jean-Polydore), 1892-, Etiologie de la répression des outrages publics aux bonnes moeurs, Paris : Librairie Félix Alcan, 1938, 260 p.;
HARDOUIN, Henri, Essai sur l'abolition de la contrainte par corps, Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1874; disponible à http://www.archive.org/details/essaisurlabolit00hardgoog (vérifié le 14 mars 2009);
HARVAUX, Léon Victor, Résumé du cours de droit criminel en tableaux synoptiques par L.V. Havaux ... 1re partie. Code pénal, Bruxelles, M. Dehou, 1887, xvi p. 28 cm.; disponible à (vérifié le 30 octobre 2008);
HAUS, J.J. (Jacques Joseph), 1796-1881, Cours de droit criminel,Gand: Hoste, viii, 536 p.;
___________Discours prononcé par M. J. J. Haus, recteur de l'Université de Gand, à la réouverture des cours, le 10 octobre 1865. Du principe d'expiation, considéré comme base de la loi pénale, Gand: impr. de C. Annoot-Braeckman, 1865, 72 p.;
___________Exposé des motifs du Code pénal belge (Bruxelles, 1850-), reproduits dans NYPELS, Législation criminelle de Belgique, infra;
___________Expiration du droit de punir: discours et rapport du recteur à l'ouverture solennelle des cours de l'Université de Gand, années académiques 1865-1866, Gand: Annoot-Braeckman, 1865, 72 p.;
___________Observations sur le projet de révision du Code pénal, suivies d'un nouveau projet, Gand: De Busscher, 1835 et 1836, 3 volumes ( ( iii-220; iv-248; 136 p.); les volumes 1 et 2 (Partie 1 des Observations) sont disponibles à http://books.google.com/books?vid=OCLC38029096&id=gx4eAAAAMAAJ&pg=RA1-PA1&lpg=RA1-PA1&dq=inauthor:haus&as_brr=1 (site visité le 7 février 2007) voir aussi http://books.google.com/books?id=gx4eAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:GENT900000122684#v=onepage&q&f=false (vérifié le 11 juillet 2010); le volume 3 (Partie 2 des Observations) a été publié en 1836; la première partie est aussi disponible à http://www.archive.org/details/observationssur00hausgoog (vérifié le 30 novembre 2008);
___________La peine de mort : son passé, son présent, son avenir, Gand : H. Hoste, 1867, 166 p.; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044056989783&printsec=titlepage et http://books.google.com/books?id=sQEMAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 9 juin 2008);
___________"La Pratique criminelle de Damhouder et les Ordonnances de Philippe II", (1871) 44e année, 2e série, tome 32, Bulletins de l'Académie royale de Belgique des Sciences, des lettres et des Baexu-Arts de Belgique; http://books.google.com/books?id=TTo0AAAAMAAJ&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l'empire&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
- pp. 81-105, à http://books.google.com/books?id=TTo0AAAAMAAJ&pg=PA88&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l%27empire&lr=&as_brr=3&ei=R0owSInoC4S8jgGD1umgDw#PPA81,M1
- pp. 297-319, à http://books.google.com/books?id=TTo0AAAAMAAJ&pg=PA88&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l%27empire&lr=&as_brr=3&ei=R0owSInoC4S8jgGD1umgDw#PPA297,M1
(vérifiés le 18 mai 2008); voir aussi la première partie de l'article dans le tome 31 aux pp. 415-435, disponible à http://books.google.com/books?id=dgM0AAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0RY_NYg4RwtF-TRAPo&lr=#PPA415,M1 (vérifié le 16 mars 2009);
___________Principes généraux du droit pénal belge, 3e .éd., rev., corr., et augmentée, Bruxelles : Editions Swinnen H., 1977, 2 v. ; 22 cm.; Notes: Reprint of 3rd ed., originally published: Gand (Belgium) : Librarie Générale de Ad. Hoste éditeur, 1879, vii, 572 p. for vol. 1 and 654 p. for vol. 2; copy at McGill University, Montreal;
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=WPsKAAAAYAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_book_other_versions_r&cad=1_1;
___________Principes généraux du droit pénal belge, 3e .éd., rev., corr., Gand: Librarie Générale de Ad. Hoste éditeur, 1879, 2 vol. (vii, 572 p. pour le volume 1 et 654 p. pour le volume 2); pdf et internet complétés le 10 juin 2007;
- Table des matières et Index (l'index est pour les deux volumes);
- i-viii et 1-289;
- 290-572;
- 1-327;
- 328-654;
___________Principes généraux de droit pénal belge, Gand: H. Hoste, 1869, 819 p.; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044059513994&printsec=titlepage et http://books.google.com/books?id=afwKAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 12 juin 2008);
___________Principes généraux de droit pénal belge, 2e éd., Gand: Librairie générale de Ad. Hoste, 1874, 2 volumes (iii-529; et 590 p.);
___________rapporteur (comme), voir les l'exposés des motifs des projets de la Commission dans Annales parlementaires de 1859 à 1860, pp. 831, 832, 835 et 836;
__________Sur l'abolition de la peine de mort, Gand: Annoot-Braeckman 1866, 16 p.;
HAVAUX, Léon Victor, Résumé du cours de droit criminel en tableaux synoptiques par L.V. Havaux ... 1re partie. Code pénal, Bruxelles, M. Dehou, 1887, xvi p.; disponible à http://books.google.com/books?id=7-YaAAAAYAAJ&pg=PR1&dq=intitle:criminel+date:1750-1899&lr=&as_brr=3&ei=Lu35SLj3GIbQMo2mqbIO#PPP1,M1 (vérifié le 18 octobre 2008);
HENNAU-HUBLET, C. et J.P. Piret, "Belgique: Les crimes contre l'environnement en droit belge", (1994) 65 Revue internationale de droit pénal 777-830; note: Colloque préparatoire, section 1, Les atteintes à l'environnement, problèmes de droit pénal général, Ottawa (Canada), 2-6 novembre 1992;
HENNAU, Christiane et Jacques Verhaegen, Droit pénal général, 2e éd. revue et mise à jour, Bruxelles : Bruylant, 1995, 558 p. (Collection: Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Louvain), ISBN: 2802706586; copy of the Library of the Supreme Court of Canada, Ottawa, KJK 3824 H46 1995; 3e éd., avec mise à jour par avec le concours de Dean Spielmann et Annabelle Bruyndonckx, Bruxelles: Bruylant, 2003, 626 p., ISBN: 280271709X, copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KJK3824 H46 2003;
HENNAU-HUBLET, Christiane, L'activité pénale et le droit pénal : les délits d'atteinte à la vie, l'intégrité physique et la santé des personnes, préface de Jacques Verhaegen, Bruxelles : É. Bruylant; et Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987, 475 p., ISBN: 2802703706 (Bruylant) et 2275008667;
___________"La criminalisation du comportement collectif -- Belgique", in La criminalisation du comportement collectif : XIVe Congrès international de droit comparé / Académie internationale de droit comparé ; prép. par Hans de Doelder [et] Klaus Tiedemann Criminal liability of corporations : XIVth International Congress of Comparative Law / International Academy of Comparative Law, The Hague/London/Boston : Kluwer Law International, 1996, xvi, 401 p., aux pp. 129-168, ISBN: 9041101659; titre noté dans mes recherches; article non consulté; aucune copie de ce livre dans les bibliothèques de la région d'Ottawa selon ma vérification du catalogue AMICUS, le 30 janvier 2004;
HENNE, Alexandre, 1812-1896, Histoire du règne de Charles-Quint en Belgique, Bruxelles, Leipzig, É. Flatau; [etc., etc.] 1858-60, 10 vol., voir le vol. 7, le chapitre 29 "Législation et justice, pp. 139-254, disponible à http://books.google.com/books?id=EOUBAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=%22homicide+par%22&lr=&as_brr=1#PPA389,M1 et http://books.google.com/books?id=EOUBAAAAYAAJ&dq=%22homicide+par%22&lr=&as_brr=1 (vérifiés le 26 décembre 2007);.
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HEUPGEN, Paul, "Les peines morales dans l'ancien droit pénal du Hainaut", (1930) 10 Revue de droit pénal et de criminologie 630-641;
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JACOBS, Ann et Adrien Masset, sous la direction de, Actualités de droit pénal et de procédure pénale, Liège : Edition Formation Permanente CUP, 2003-2004, 2 volumes, (Collection; Formation Permanente CUP; 67, 69); note: En tête de titre : Commission Université Palais; Contient : t. 2. La protection pénale des mineurs après la loi du 28 novembre 2000 / Marc Preumont;
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JANSSEN, Véronique, Les codes pénaux belge et français à l'aube du XXIème siècle : influence des doctrines pénales et criminologiques sur leur réforme, aperçu comparatif avec la situation en Europe / Véronique Janssen ; préf. de Jean P. Spreutels ; Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles, Bruxelles : E. Story-Scientia, 1990, xvi, 228 p., ISBN: 9064396477; copie à l'Université de Montréal, Faculté de droit, HAHD J35c 1990;
JARDIN, J. du, et A. Masset, "Les mouvements de réforme de la procédure pénale et la protection des droits de l'homme en Belgique", (1993) 64(3-4) Revue internationale de droit pénal / International Review of Penal Law 949-967; note: "Movements to Reform Criminal procedure and to Protect Human Rights", International Association of Penal Law preparatory Colloquium to the 15th International Congress, Section III; "Les mouvements de réforme de la procédure pénale et la protection des droits de l'homme", Colloque préparatoire de l'Association internationale de droit pénal, Section III, au XVe Congrès international;
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LAGAISE, Monique, L'expérience des prisons ouvertes en Suisse, en Belgique et en France, thèse de doctorat d'État, droit pénal, Lille 2, 1978; dir. de th.: Stanislaw Plawski;
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LE GLAY, "De l'arsin et de l'abattis de maison dans le Nord de la France" in Bulletin de la Commission historique du département du Nord, Tome I, 1843, aux pp. 248-279;
____________"Notice sur les duels judiciaires dans le Nord de la France" in Archives historiques et littéraires du Nord de la France et du midi de la Belgique, 1 ère série, Tome I, aux pp. 74-88;
LEGRAVEREND, Jean Marie Emmanuel, Traité de la législation criminelle, par J.-M. Legraverend ..., Nouv. éd., rev. et cor. sur les notes manuscrites de m. Legraverend, et d'après les changements survenus dans la législation et la jurisprudence, par J.-B. Duvergier; augm. de la législation et de la jurisprudence de Belgique, Bruxelles: Société typographique belge, 1839, 2 v.;
LEGROS, Robert, "1830-1980. Droit pénal et société", (1983) 14(1-2) Revue belge d'histore contemporaine 177-201; disponible à http://www.flwi.ugent.be/btng-rbhc/pdf/BTNG-RBHC,%2014,%201983,%201-2,%20pp%20177-201.pdf (site visité le 11 janvier 2007);
___________ Avant-projet de Code pénal, préface de J. Gol, vice-premier ministre et ministre de la Justice, Bruxelles: Éditions du Moniteur[belge], [1985], 216 p.; Notes: At head of title: Ministère de la justice. 1985; rendu public le 28 janvier 1986; monsieur Legros est commissaire royal à la réforme du Code pénal par arrêté royal du 8 avril 1983; aucune copie de cette publication trouvée au Canada; peut aussi contenir "Exposé des motifs"; je serais très reconnaissant si un lecteur pouvait m'aider dans mes recherches, communiquer avec moi, François Lareau, à flareau@rogers.com (22 juillet 2004);
___________"Biographie" et "Publications du Professeur Legros" dans Mélanges offerts à Robert Legros, Bruxelles: Éditions de l'Université de Bruxelles, Faculté de droit, 1985, xxii, 783 p. aux pp. ix-x et xi-xv, ISBN: 2800408391; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, KJK 3800 M45 1985;
__________L'élément moral dans les infractions / Robert Legros ; préf. de M. Philonenko, Paris : Librairie du Recueil Sirey ; Liège : Editions Desoer, 1952, xxxvi, 351 p.;
___________Exposé des motifs [de l'avant-projet de code pénal], 1985; ***recherches en cours***; voir LEGROS, Avant-projet de Code pénal, préface de J. Gol, vice-premier ministre et ministre de la Justice, supra;
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___________Droit criminel : traité théorique et pratique : les infractions du code pénal . Tome III : (Titres VI et VI bis du code pénal, articles 322 à 347 bis), infractions contre la sécurité publique, crimes relatifs à la prise d'otage, avec une table alphabétique des tomes I, II et III, 3e éd., Bruxelles : Larcier, 1982, 602 p.;
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MASSET, Adrien, "La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales: une extension du filet pénal modalisée", (16 octobre 1999) 118 Journal des Tribunaux 653-660 (3 colonnes par pages); notes: numéro 5940; publication belge; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada; contribution importante;
___________"Rapport belge [La responsabilité pénale des personnes morales] dans, sous la direction de Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française [du 15 au 18 mars 1999 au Panama], La responsabilité. Aspects nouveaux (Journées panaméennes), Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2003, xxiv, 814 p., aux pp. 695-708 (Collection; travaux des journées internationales; tome 50; année 1999), ISBN: 2275022864; copie à la Bibliothèque de la Cour suprême du Canada, Ottawa, K555 T73 t. 50;
MAUS, Isidore, 1865-, De la justice pénale, 2. éd., Bruxelles, Ve F. Larcier; [etc., etc.] 1891, 228 p.;
MESSINNE, Jules et Fabienne Bultot, Les instruments juridiques belges de lutte contre la fraude aux intérêts financiers des communautes européennes, Bruxelles: Bruylant, 1998, 325 p., ISBN: 2802710621; Note : En tête de titre: Centre d'étude pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière;
MESSINNE, Jules, "Développements récents de la jurisprudence en matière de preuve pénale", dans Liber amicorum José Vanderveeren / contributions de Bosly Henri-D. ... Glansdorff François ... Messine [i.e. Messinne] Jules, Roggen Françoise ... [et al.], Bruxelles : Bruylant, 1997, x, 214 p., ISBN: 2802710133;
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nt+ils+auront+%C3%A9t%C3%A9+requis,%22&source=gbs_quotes#PPP7,M1 (vérifié le 6 mars 2009);
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- i-xx et 1-189;
- 190-404;
___________"Étude sur le droit criminel en vigueur dans la ville de Tournai et le Tournaisis aux XIIe et au XIIIe siècles", dans Bulletin de la société historique et liitéraire de Tournai, t. 24, séance du 11 décembre 1890, pp. 99-135;
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___________Le code pénal belge interprété : principalement au point de vue de la pratique, par ses motifs, par la comparaison des nouveaux textes avec ceux du code de 1810, et pour les textes anciens conservés ..., Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1867-1884, 3 v.;
- http://books.google.com/books?id=b3I-AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Jean+Servais+Guillaume+Nypels%22&hl=en&ei=woQkTvvNOcLx0gG8jr3TAw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=3&ved=0CDYQ6AEwAg#v=onepage&q&f=false
__________Le code pénal belge interprété : principalement au point de vue de la pratique, Nouvelle éd. mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence / par J. Servais, Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1896-1899, 4 v.;
___________Le Code pénal belge interprété principalement au point de vue de la pratique, Bruxelles: 1867 et suiv.; note: 3. éd. mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence par J. Servais [1856-1946] ..., Bruxelles, E. Bruylant, 1938-;
___________Commentaire du Code de procédure pénale, Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1878; disponible à http://books.google.com/books?id=F8waAAAAYAAJ&pg=PA31&dq=%22proc%C3%A9dure+p%C3%A9nale+du+royaume+d%27Italie%22+date:1800-1900&lr=lang_fr&as_brr=0&ei=n2b0SLvAKpHYMrvOnecI#PPR3,M1 (vérifié le 14 octobre 2008);
___________Compte-rendu de l'ouvrage de M. Mittermaier sur la peine de mort, Liège: Imprimerie de L. de Thier et F. LovinFosse, 1863; note: publication de l'Association de l'abolition de la peine de mort; disponible à http://books.google.com/books?id=JE9YAAAAMAAJ&pg=PA29&dq=mittermaier+peine+science&lr=&as_brr=3#PPA3,M1 (vérifié le 30 août 2008);
___________"Discours sur les ordonnances criminelles de Philippe II, des 5 et 9 juillet 1570", 2e édition, Bruxelles, 1856?; dans les Annales des Universités de Belgique, 1858-59;
___________"Droit pénal et procédure pénale", dans, sous la direction de Eugène Van Bemmel, Patria Belgica, Encyclopédie nationale ou exposé méthodique de toutes les connaissances relatives à la Belgique, Deuxième Partie, Belgique politique et sociale, Bruxelles: Bruylant-Christophe, 1873, aux pp. 619-652; disponible à http://books.google.com/books?id=RiWAiiLQ9bUC&pg=PA634&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&ei=D9yISJGLEYOEswPejLiVBg#PPA619,M1 et http://books.google.com/books?id=RiWAiiLQ9bUC&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 24 juillet 2008);
___________ Le Droit pénal français progressif et comparé. Code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs... suivi : 1 ? des lois modificatives rendues en France, en Belgique et dans les Pays-Bas depuis 1814 jusqu'à ce jour (30 octobre 1863) ; 2 ? de la traduction française complète du Code pénal prussien de 1851 et du Code pénal du royaume d'Italie du 20 novembre 1859, précédé d'une Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle), Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1863, clxx, 641 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=__5AAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Jean+Servais+Guillaume+Nypels%22&hl=en&ei=woQkTvvNOcLx0gG8jr3TAw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=7&ved=0CEsQ6AEwBg#v=onepage&q&f=false (vérifié le 18 juillet 2011);
___________ Le Droit pénal français progressif et comparé. Code pénal de 1810, accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État, des exposés des motifs... suivi : 1 ? des lois modificatives rendues en France, en Belgique et dans les Pays-Bas depuis 1814 jusqu'à ce jour (30 octobre 1863) ; 2 ? de la traduction française complète du Code pénal prussien de 1851 et du Code pénal du royaume d'Italie du 20 novembre 1859, précédé d'une Bibliothèque choisie du droit criminel (droit pénal et procédure criminelle), Paris: A. Durand, 1864; disponible à http://books.google.com/books?id=QEsDAAAAQAAJ&pg=PR27&dq=beccaria+servan++p%C3%A9nal+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=KzlCSfHdJ4qakwTmipjPDg#PPP9,M1 (vérifié le 12 décembre 2008);
___________Étude de législation pénale comparée : code français de 1810 avec les motifs, les discussions au Conseil d'État et les dispositions correspondantes des codes de 1791 et de l'an IV..., Bruxelles : Meline, Cans et cie, 1851, xlviii, 651 p.; copie à la la bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, 342.5 N997 1851; disponible à http://books.google.com/books?id=-EM_AAAAcAAJ&pg=PA136&dq=intitle:p%C3%A9nale&hl=en&ei=GIevTN2uL8mLnQebzdz2BQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCkQ6AEwADgU#v=onepage&q&f=false (vérifié le 9 octobre 2010); contient une histoire du droit pénal en Belgique;
___________"La loi pénale belge", (1880) 49e année, 2e série, tome 49 Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de belgique 523-541; disponible à http://books.google.com/books?id=xPczAAAAMAAJ&pg=PA526&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&lr=&as_brr=3&ei=byc7SPivKIOOjAHDr4iIBw#PPA523,M1 et http://books.google.com/books?id=xPczAAAAMAAJ&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 26 mai 2008);
__________Législation criminelle de la Belgique ou Commentaire et complément du code pénal belge tires, savoir: le commentaire, des exposés des motifs, des rapports faits a la Chambre des représentants et au Senat et des discussions du projet aux deux chambres; le complément, des lois qui se referent directement au Code et le completent, Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1867-; (vérifiés le 29 juin 2008)
- vol. 1, 1867, http://books.google.com/books?id=SDAPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=%22droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&ei=q_RnSLvtFoHAigHO3sGPBg;
- vol. 2, 1869, http://books.google.com/books?id=BjAPAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=Prescription+criminelle&lr=&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_1
- vol. 3, http://books.google.com/books?id=TRgPAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0
___________Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, suivie de la loi du 25 juillet 1867 sur la mise à la retraite des magistrats, Bruxelles : Bruylant, 1869, 79 p.; .
___________Les ordonnances criminelles de Philippe II des 5 et 9 juillet 1570, Discours prononcé à la réouverture solennelle des cours de l'Université de Liège, le 16 octobre 1855; Bruxelles, Imp. de F.V.D. Slaghomen, 1856, disponible à http://books.google.com/books?id=s60_AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles&hl=en&ei=3oIkTt-dFILL0QG90dG-Aw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=9&ved=0CFUQ6AEwCDgK#v=onepage&q&f=false (vérifié le 18 juillet 2011); note de recherche: voir Henry, supra pour la traduction anglaise de l'ordonnance du 5 juillet 1570; aussi publié dans Belgique judiciaire, tome 14, modifié dans quelques passages par l'auteur; Annales des Universités de Belgique, 2e série, t. 1; et en grande partie, dans le Moniteur des cours publics, Paris, 1857, numéros du 9 et 23 avril;
___________Système répressif du nouveau Code pénal belge, Discours prononcé à la salle académique le 16 octobre 1853, publié Liège;
OLIN, Xavier, 1836- 1899, Du droit répressif dans ses rapports avec le territoire, Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1864, 242 p.; disponible à http://lms01.harvard.edu/F/U9BECC5BUR82QFC2S98GF5QNT5GA2U31NXX439N6AJTLQ1LCIP-19610?func=find-acc&acc_sequence=031043132 (vérifié le 30 octobre 2008); aussi dis ponible à http://books.google.com/books?id=8ZQUAAAAQAAJ&pg=PA81&dq=%22code+p%C3%A9nal+russe%22+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPA3,M1 (vérifié le 1er mars 2009);
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD), Country Reports on the Implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and the 1997 Revised Recommendation; see the list of all the reports available at http://www.oecd.org/document/24/0,2340,en_2649_34855_1933144_1_1_1_1,00.html and the report on Belgium at http://www.oecd.org/dataoecd/13/7/2385130.pdf (accessed on 5 January 2004); also published in French / aussi publié en français: Organisation de coopération et de développement économiques (OECD), Rapports par pays sur la mise en oeuvre de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et la recommendation révisée de 1997, voir la liste de tous les rapports disponibles à http://www.oecd.org/document/24/0,2340,fr_2649_34855_2759409_1_1_1_1,00.html et le rapport sur la Belgique à http://www.oecd.org/dataoecd/13/9/2385265.pdf (visionnés le 5 janvier 2004);
OSNER, Nigel, 1948-, Anne Quinn and Giles Crown, eds., Criminal justice systems in other jurisdictions, London : HMSO, c1993, iv, 232 p., see Part 3: Belgium at pp. 51-58, ISBN: 0113410824; note: At head of title: "The Royal Commission on Criminal Justice"; study covers in different parts of the book: Australia, Belgium, Canada, Denmark, France, Germany, The Republic of Ireland, Israel, Italy, The Netherlands, New Zealand, Spain, Sweden, The United States of America; based on answers to a questionnaire; areas covered for most of the countries and generally are: police investigations, evidence, prosecution, disclosure, expert evidence, pre-trial procedures, detention pre-trial (or statistics for detention in custody), juries, trial, previous convictions, appeals,training, recet changes/reforms;
OST, François, 1952- et Michel van de Kerchove, Bonnes moeurs, discours pénal et rationalité juridique : essai d'analyse critique, Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis, 1981, 159 p. (Collection; Publications des Facultés universitaires Saint-Louis ; 21) , ISBN : 2802800221;
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C3%A9+de+son+auteur,%22&source=gbs_quotes#PPR1,M1 (vérifié le 11 janvier 2009);
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___________Histoire du droit pénal dans le Duché de Brabant en réponse à la question suivante, proposée par l'Académie royale: Faire l'histoire du droit pénal dans le Duché de Brabant, depuis l'avénement de Charles-Quint jusqu'à la réunion de la Belgique à la France, à la fin du XVIIIe siècle, Bruxelles: F. Hayez, 1870, 548 p.; note: extrait du tome 35 de la collection Mémoires couronnés et Mémoires des savants étrangers, publié par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux arts de Belgique, 1870; pdf et internet complétés le 6 juillet 2007; aussi disponible à http://books.google.com/books?id=8SUUAAAAYAAJ&pg=RA1-PA554&dq=caroline+droit+p%C3%A9nal+l%27empire&lr=&as_brr=3&ei=lGwwSKK8LKa4iQH7gsiaDw#PPA84,M1 (vérifié le 18 mai 2008); note: depuis Charles-Quint jusqu'à la fin du XVIIIe siècle;
- 1-162;
- 163-373;
- 374-548;
___________Histoire politique nationale. Origines, développements et transformations des institutions dans les anciens Pays-Bas, 2e éd., refondue, remaniée et augmentée, Louvain, Typographie de Charles Peeters, 1882-1883, 2 volumes;
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=idoBAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_1#PPA3,M1;
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=kKQBAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0;
___________"Les institutions criminelles des Pays-Bas catholiques au XVIIIe siècle", (1869) Revue catholique, tome 2, tome XXXVIIIe de la nouvelle collection;
____________"Quelques mots à propos de la juridiction disciplinaire des corporations communales au XVe siècle en Belgique ", (1870) 39e année, 2e série, tome 29, Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de belgique 410-435; disponible à http://books.google.com/books?id=7QI0AAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%
22&lr=&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_1#PRA1-PA410,M1 et http://books.google.com/books?id=7QI0AAAAMAAJ&dq=%22l%C3%A9gislation+criminelle%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 27 mai 2008);
___________"Répression de l'hérisie dans les Pays-Bas au seizième siècle", dans Revue catholique (recherches en cours);
POUX-FRANKLIN, "De la correctionnalisation des crimes en Belgique -- Discours, Cours de Dijon, Rentrée solennelle de rentrée le 3 novembre 1875", Imprimerie de la Cour d'appel Darantière. A Dijon, 1875; disponible à http://books.google.com/books?id=9cULAAAAYAAJ&printsec=titlepage&source=gbs_summary_r&cad=0 et http://books.google.com/books?id=9cULAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 12 juin 2008);
Précis des institutions du droit Belgique, par rapport principalement au ressort du Parlement des Flandres, Bruxelles: Simon 't Serstevens, 1732, disponible à http://books.google.com/books?id=V4QPAAAAQAAJ&pg=RA1-PT40&dq=crime+homicide+date:1400-1750&lr=lang_fr&as_brr=3&ei=_mAZSZfyBYHWMPzYzJgK#PPP5,M1 (vérifié le 9 avril 2009);
PRINS, Adolphe, 1845-1919, "De l'amélioration de la justice pénale", (1885) 16e année, tome 49 Revue de Belgique 400-420; disponible à http://books.google.com/books?id=kNoaAAAAYAAJ&pg=PA400&dq=stephen+angleterre+criminel+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=Dj5CSY63G5XOkwSSp-04#PPA400,M1 (vérifié le 12 décembre 2008);
___________"2. Belgique", dans Franz von Liszt et l'Association internationale de droit pénal, [sous la direction de], La législation pénale comparée, 1er volume: Le droit criminel des États européens, Berlin: Otto Liebmann, Paris: Pedone; Rome: Loescher et Lisbonne: Ferin, 1894, xxvi, 706 p. aux pp. 26-35; un seul volume publié; livre rare; copie à l'Université d'Ottawa; disponible à ma bibliothèque digitale sur le droit pénal comparé, sous Liszt, voir http://www.lareau-law.ca/DigitalLibraryTwo.html; aussi disponible à http://www.archive.org/details/lalgislationpna00liszgoog (vérifié le 31 octobre 2008);
"Aperçu historique
La Belgique après avoir vécu sous l'empire de la loi salique, fut au moyen-âge régie par un droit criminel local, les Keures ou Chartes communales. À partir de Charles-Quint et jusqu'au 10ème siècle les matières criminelles sont réglées par les Édits ou les Ordonnances, c'est-à-dire par des actes du Souverain, applicables dans tout le pays après avoir été publiés spécialement dans chaque province. Après Charles-Quint et Philippe II, Marie-Thérèse et Joseph II essayèrent de réformer quelques parties de la législation pénale. Mais en Belgique, pas plus que dans le reste de l'Europe, on n'est parvenu à codifier les lois pénales sous l'ancien régime. La procédure pénale seule a fait l'objet d'une codification. -- Les lois pénales avaient donc conservé un caractère coutumier, c'est-à-dire national, lorsque à la révolution française elles disparurent devant les lois d'origine étrangère: les provinces belges occupées à la fin de 1792 par les armées françaises furent par un décret, du 9 Vendémiaire an IV (1er octobre 1795) réunies à la France et toutes les lois françaises publiées depuis 1789 y devinrent immédiatement obligatoires, et avec elles notamment le code pénal de 1791, oeuvre de l'assemblée constituante.
Le sort du pays devait rester jusqu'en 1815 lié à celui de la France; la Belgique reçut donc les lois napoléoniennes et fut soumise, comme tous les peuples, qui de Rome à Hambourg faisaient partie de l'empire français, au célèbre code pénal de 1810.
À la dislocation de l'Empire la Belgique fut réunie à la Hollande et constitua le Royaume de Pays Bas. Le Gouvernement des Pays Bas modéra le taux des peines et abolit la confiscation des biens, sans toucher aux bases essentielles du code de 1810.
Enfin en 1830, la Belgique ayant conquis son indépendance, le Congrès national proclama la nécessité d'une législation nationale et la Constitution de 1831 prescrivit la révision des Codes. Elle eut soin d'ailleurs de supprimer immédiatement elle-même la mort civile et de maintenir la suppression générale des Biens.
Pour le code pénal les travaux commencèrent en 1834; un premier projet de révision fut alors élaboré par une commission spéciale. -- En 1848 un arrêté royal nomma une commission chargée des travaux préparatoires de la révision. Cette commission où figuraient MM. Haus et Nypels présenta aux Chambres législatives la 1ère partie de son travail actuel du 15 octobre 1867. Et après 18 ans d'études et de discussions, l'on a abouti au code pénal actuel du 15 octobre 1867. Le code pénal français avait en ce moment régi la Belgique pendant cinquante-six ans." (pp. 26-27)
___________Causerie sur les doctrines nouvelles du droit pénal faite le 21 décembre 1895 à la conférence du jeune barreau de Bruxelles, Bruxelles: Bruylant-Christophe & cie, 1896, 33 p.; extrait de: (1895-1896; décembre-janvier) Revue de l'université. de Bruxelles;
___________ La criminalité et l'état social; conférence donnée au palais de la bourse, le 28 janvier 1890, Bruxelles, 1890, 27 p.; disponible à http://www.archive.org/details/lacriminalitetl00pringoog (vérifié le 7 juin 2009);
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VOGEL, Franz Adam (de Schaffhouse), Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé' la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses, Paris : Simon, 1734, [xxvi], 365 p.; copie à l'Université de Montréal; aucune photocopie de permise (Pavillon Samuel-Bronfman, 300, avenue Jean-Brillant), 4e étage, Salle 4030, tel. (514) 343-6111, poste 3832, UdeM Coll. spec CSb, 343.0945 V878c Livre rare; notes de recherche: Ordonnance de Charles-Quint du 20 octobre 1541 est aussi disponible dans le Recueil des Ordonnances des Pays-Bas, 2e série, 1536-1543, t. 4, Bruxelles, 1907, p. 325; voir aussi sur la Caroline (mais d'une perspective de l'Allemagne: Joy Wiltenburg, "The Carolina and the Culture of the Common Man: Revisiting the Imperial Penal Code of 1532", (2000) 53 Renaissance Quarterly 713-734; copy at Ottawa University, MRT Periodicals, CB 361. R45);
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses, A La Neuveville : chez Jean-Jaques Marolf, 1742, [21, 1 bl.], 310 p.; 4? (21 cm);
"Ordonnance criminelle adoptée à Ratisbonne en 1532 comme base du droit pénal du Saint Empire Romain, la Caroline fit une apparition (partielle) en Suisse dès le XVIe siècle et fut adoptée comme code pénal dans certains cantons. Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit ("Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, & la punition sera celle du feu" art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "question" dans le texte); "la procédure est généralement inquisitoriale" (DHBS). Utilisée comme code pénal militaire, elle connut trois éditions abondamment commentées...éditée par Franz Adam Vogel, de Colmar, grand-juge auprès des régiments suisses stationnés en France... Dans le Canton de Fribourg la Caroline eut une longue tradition: adoptée dès 1541, la Caroline ne fut supprimée qu'en 1799, par le nouveau Code pénal helvétique, mais fut réintroduite par décret du 28 juin 1803. Ce n'est qu'en 1849 que la Caroline fut définitivement supprimée au profit du nouveau Code pénal du Canton de Fribourg Haller VI/398 n° 1907; Zurlauben, Histoire militaire des Suisses II/29; DHBS II/417." (le commentaire concerne l'édition suivante: La Neuveville, Jean-Jacques Marolf, 1742, in-8° carré, titre avec marque de l'éditeur + 10 ff. (dédicasse à Mons. de Besenval, Préface, Table) + 310 p.)
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé' la Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses, Nouv. éd., rev., A Bienne : Dans la Librairie Heilmann, 1767, [8], 328, [14] p., 21 cm;
___________Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appelé La Caroline, contenant les loix qui sont suivies dans les Jurisdictions criminelles de l'Empire, et à l'usage des Conseils de guerre des troupes suisses, Maestricht : J.-E. Dufour et Phil. Roux, 1779, xxiv, 340 p.; pdf et internet complétés le 7 avril 2007; voir le site du professeur Doucet qui en a fait une copie en format html, à http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/la_caroline.htm (site visité le 30 avril 2007; je n'ai pas encore déterminé quelle édition le professeur Doucet a utilisée dans son travail);
- i-xxiv et 1-149;
- 150-340;
VOGEL, Gaston, Lexique d'instruction criminelle de droit luxembourgeois, [Bruxelles] : Larcier, 1999, 242 p., ISBN: 2804404633;
VORST, Pierre van der, 1942-, et Philippe Mary, sous la direction de, Cent ans de criminologie à l'ULB : Adolphe Prins, l'Union internationale de droit pénal, le Cercle universitaire pour les études criminologiques, Bruxelles : Bruylant, 1990, 328 p. (Collection; Collection des "travaux" / École des sciences criminologiques Léon Cornil;3), ISBN: 2802705059; copie à l'Université de Montréal;
WARLOMONT, R., "Jacques-Joseph Haus 1796-1881", (1971-72) 51 Revue de droit pénal et de criminologie 984-997;
WAUTERS, A.C., "Outrage public aux moeurs : pour une qualification plus spécifique de l'infraction" dans Mélanges offerts à Robert Legros, Bruxelles: Éditions de l'Université de Bruxelles, Faculté de droit, 1985, xxii, 767-780 p. aux pp. 707-734, ISBN: 2800408391;
WEST, César, "Loi belge sur le duel", (1841) 8 Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d'économie politique 296-311; disponible à http://books.google.com/books?id=CtoDAAAAQAAJ&pg=PA300&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&vq=%22sera+puni+d%27un+emprisonnement+de+trois+mois+%C3%A0+deux+ans,+et+d%27une+amende%22&source=gbs_quotes#PPA296,M1 (vérifié le 6 mars 2009);
WODON, Louis., Le droit de vengeance dans le comté de Namur, Bruxelles, 1888, disponible à http://www.archive.org/details/ledroitdevengean00wodo (vérifié le 10 avril 2011);
WODON, Louis, 1868-, et Jean François Mathieu Servais, 1856-, L'oeuvre d'Adolphe Prins, Merxplas-colonies : Impr. administrative, 1934, xxii, 567 p.; notes: En-tête du titre: Université libre de Bruxelles. Faculté de droit; contient une bibliographie des textes de Prins; note: "Bibliographie des écrits d'Adolphe Prins": pp.xv-xxii.1ère ptie. Wodon, L. L'oeuvre sociologique d'Adolphe Prins. -- 2e ptie. Servais, J. L'oeuvre et l'activité d'Adolphe Prins pénaliste. Criminalité et répression (1886). Science pénale et droit positif (1899); copie à l'Université de Montréal, HM/22/B4/P75;
WYNGAERT, C. van den, "Belgium", in C. van den Wyngaert, C. Gane, H. Kühne and F. McAuleys, eds., Criminal Procedure Systems in the European Community, London/Brussels/Dublin/Edinburgh: Butterworths, 1993, xxix, 428 p., at pp. 1 to approx. 50, ISBN: 0406022763;
WYNGAERT, C. van den and G. Stessens, "The implementation of the Corpus Juris 1997 in the Member States: National Report Belgium / La mise en oeuvre du Corpus Juris 1997 dans les États Membres: Rapport national -- Belgique" in Mireille Delmas-Marty & J. A. E. Vervaele, eds., La mise en oeuvre du corpus juris dans les États membres : dispositions pénales pour la protection des finances de l'Europe / Implementation of the corpus juris in the Member States: Penal provisions for the Protection of European Finances Antwerpen : Intersentia, c2000, 4 volumes, at vol. 2 at pp. 75-220, ISBN: 9050950981 (v. 1), 905095099X (v. 2), 9050951007 (v. 3), and 9050951902 (v. 4); notes: volume 1. part. 1. Synthesis -- part.2. Horizontal syntheses of comparative law; part. 3. Legal bases for the implementation; volumes 2-3. National reports of the 15 Member States; volume 4. Horizontal and vertical cooperation; French and/or English; titre noté dans mes recherches mais non consulté; ma vérification du catalogue AMICUS de la Bibliothèque nationale du Canada indique que seulement l'Université de Montréal a une copie de ces volumes, KJE7975 .M57 2000 (9 mai 2004); voir http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/fransdx.html pour les rensignements en français, et en anglais http://www2.law.uu.nl/wiarda/corpus/engelsdx.html;
___________"The international non bis in idem principle: resolving some of the unanswered questions", (1999) 48 The International and Comparative Law Quarterly; title noted in my research but article not consulted yet (10 September 2004);
Périodicals /Périodiques
Revue de droit pénal et de criminologie (remplace Revue critique de droit criminel):
- vol. 1-9: 1907-1920
- ns, vol. 1 - 1921
Note de recherche: Université McGill a les vol. 31-34 de la ns; Université d'Ottawa a les vol. 42 et suivants de la n.s.; Dalhousie University les volumes à partir de 1930-1993;
- Note de recherche: Continues: Revue critique de droit criminel; absorbed: Archives internationales de médecine légale 1921; important à vérifier: la Public Safety and Emergency Preparedness Canada, Library and Information Centre/Sécurité publique et Protection civile Canada, Bibliothèque et Centre d'information (Bibliothèque du Soliciteur général a-t-elle toute la collection?)
Journal des Tribunaux; copie à la bibliothèque de la Cour suprême du Canada;