Source: https://www.net-reference.fr/quelle-demarche-effectuee-pour-les-entreprises-dans-le-cadre-du-coronavirus/
Timestamp: 2020-04-10 05:14:14+00:00
Document Index: 300996310

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Coronavirus et démarche administrative des employeurs | Solutions pour vos déclarations sociales
By NRAdminSP in Déclaration sociale, DSN de signalement 19 mars 2020
2 cas d’absence ayant pour origine le coronavirus peuvent survenir :
Mise en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée
vous en êtes informé, soit via un arrêt de travail de votre salarié, soit après avoir été contacté par l’Assurance Maladie ou la MSA, vous devez :
Dès obtention de cet arrêt de travail, transmettre un signalement d’arrêt de travail avec le motif « maladie » en DSN
Dès obtention de cet arrêt, transmettre l’arrêt maladie via votre procédure actuelle
Garder des enfants dont l’établissement est fermé
Guide pour la saisie en ligne des demandes d’arrêt concernant des salariés devant restés à domicile sans télétravailler
Ce guide ne concerne que la saisie en ligne. Un nouveau service vous permettant de déposer un fichier sera prochainement proposé aux entreprises de taille importante.
MPORTANT : Cette déclaration ne remplace pas l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie » mais permet de « remplacer » pour l’Assurance Maladie la procédure amont (puisque dans ce cas aucun arrêt de travail de type CERFA n’existe).
Dans TOUS LES CAS, la procédure à appliquer concernant le Prélèvement à la source est la même que pour les IJ actuelles.
Si en raison de l’épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, rapprochez-vous de votre Urssaf afin de trouver une solution d’accompagnement adaptée.
Pour les travailleurs indépendants, il est également possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles, ou
de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Contactez votre Urssaf : Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
source : https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-et-entreprises-quelle-procedure-sapplique-selon-les-cas-de-figure-2/
Tags: retard démarche urssaf;absence covid19;absence coronavirus