Source: https://www.besitalia.it/fr/privacy/
Timestamp: 2019-04-22 10:04:49+00:00
Document Index: 276290416

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 2359', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 15']

Privacy | BES Italia
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE DONNES PERSONNELLES DES PARTNERES COMMERCIAAUX
Conformément à l’art. 13 du Règlement de l’UE n. 2016/679 du 27/04/2016
Conformément à l’art. 13 du Règlement de l’UE n. 2016/679 du 27/04/2016, ci-après dénommé RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données à caractère Personnel), BES société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé en Via Pacinotti, 19 – 05100 Terni (Italie), en tant que contrôleur de données personnelles, vous informe à l’égard des éléments suivants:
Le responsable du traitement est BES société à responsabilité limitée, ayant son siège social en Via Pacinotti, 19 – 05100 Terni (Italie).
Le traitement de données à caractère personnel aux fins susmentionnées nécessite votre consentement explicite (art. 7 de la RGPD). Ce consentement concerne à la fois les méthodes de communication automatisées et traditionnelles décrites ci-dessus. Vous aurez toujours le droit de vous opposer librement, en tout ou en partie, au traitement de vos données à ces fins, par exemple en excluant les méthodes automatisées de contact et en exprimant votre désir de recevoir des communications commerciales et promotionnelles exclusivement par de moyens traditionnels de communication.
Caractére obligatoire ou facultatif de la fourniture de données à caractére personnel
Les données requises aux fins visées aux lettres a) et b) précédentes doivent être fournies pour le respect des obligations légales et/ou pour la conclusion et l’exécution du contrat et la fourniture des services demandés. Par conséquent, votre refus éventuel, même partiel, de fournir de telles données empêcherait le fournisseur d’établir et de gérer la relation lui-même et de fournir le service demandé. La fourniture des données à caractère personnel nécessaires aux fins mentionnées aux paragraphes c) et d) ci-dessus est facultative. Par conséquent, votre refus de fournir ces données rendrait impossible la réalisation des activités décrites dans ces paragraphes.
Les données personnelles que vous fournissez seront utilisées exclusivement aux fins suivantes:
a) la stipulation et l’exécution du contrat et de toutes les activités qui y sont liées, telles que, par exemple, la facturation, la protection du crédit, les services administratifs, de gestion, d’organisation et ceux fonctionnels nécessaires à l’exécution du contrat;
b) le respect des obligations établies par la loi, les règlements, la législation applicable et les autres instructions données par les autorités investies du pouvoir légal et par les organismes de surveillance et de contrôle. Le traitement de données à caractère personnel aux fins susmentionnées ne nécessite pas votre consentement explicite (article 6, lettres b) et e) de la RGPD).
c) réalisation d’activités de marketing et de promotion des produits et services du propriétaire, communications commerciales, soit par des moyens automatisés sans intervention de l’opérateur (SMS, fax, MMS, courrier électronique, etc.) ou traditionnelles (par téléphone, courrier, etc.).
d) développement d’études et des recherches de marché.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n. 2) RGPD, aux fins susmentionnées, à la fois sur papier et sur ordinateur, au moyen d’instruments électroniques ou automatisés, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de confidentialité et de sécurité, ainsi que dans le respect des principes d’exactitude, légalité et transparence et protection des droits des clients.
Le traitement est effectué directement par l’organisation du propriétaire et par ses responsables.
Vos données personnelles peuvent être communiquées, dans les limites strictement liées aux obligations, aux tâches et aux finalités décrites ci-dessus et conformément à la législation en vigueur en la matière, aux catégories de sujets suivantes:
1. des sujets auxquels une telle communication doit être effectuée afin de remplir ou d’exiger le respect d’obligations spécifiques prévues par la législation, les réglementations et/ou la législation communautaire;
2. les sociétés appartenant au groupe du propriétaire ou les sociétés contrôlantes, contrôlées ou liées au sens de l’art. 2359 du code civil italien, qui agissent en tant que contrôleurs de données ou à des fins administratives et comptables (fins liées à la réalisation d’activités internes, administratives, financières et comptables, en particulier, nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles et précontractuelles);
3. personnes physiques et/ou morales externes qui fournissent des services aux activités du titulaire aux fins visées au paragraphe 1 (centres d’appels, fournisseurs, consultants, sociétés, institutions, bureaux professionnels, par exemple). Ces sujets agiront comme des contrôleurs de données.
Les données à caractère personnel visées aux points a) et b) seront conservées pendant toute la durée du contrat stipulé avec le propriétaire. Elles ont été conservées pour compléter les conditions prévues par la loi pour la conservation des documents administratifs, puis seront supprimées. Les données à caractère personnel visées aux points c) et d) seront conservées pendant une période maximale de 10 ans et, à la date d’expiration, ces données seront supprimées.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le responsable du traitement des données aura le droit, le cas échéant, de déplacer les serveurs même en dehors de l’UE. Dans ce cas, le responsable du traitement des données veille à ce que le transfert de données ne provenant pas de l’UE se fasse conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne.
En votre qualité de partie intéressée, vous bénéficiez des droits énoncés à l’art. 15 RGPD et précisément les droits de:
1. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication en forme intelligible;
b) des finalités et des méthodes du traitement,
d) des détails d’identification du propriétaire, des gérants et du représentant désigné conformément à l’art. 5, alinéa 2, du code de la vie privée et à l’art. 3, alinéa 1, RGPD;
e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de dirigeants ou d’agents;
c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées, sauf dans le cas où cela s’avère impossible o implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;
4. s’opposer, en tout ou en partie:
b) au traitement des données à caractère personnel à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation des études de marché ou de communications commerciales par l’utilisation de systèmes automatisés d’appel sans intervention humaine par e-mail et/ou par le mode de marketing traditionnel par téléphone et/ou courrier.
S’il vous plaît noter que le droit d’opposition, énoncé au paragraphe b), à des fins de marketing directe au moyen automatisé s’étend aux moyens traditionnels et que reste encore la possibilité pour la personne concernée d’exercer le droit d’opposition même que partiellement. Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que les communications par le mode traditionnel ou seulement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication. Le cas échéant, la personne a également les droits énoncés aux arts. 16-21 RGPD (Droit de réponse, droit à l’oubli, droit à une limitation de traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), et le droit de réclamer l’Autorité Garante.
Pour exercer les droits en vertu de l’art. 15 RGPD ou pour toute question ou information concernant le traitement de vos données et les mesures de sécurité, vous pouvez en tout cas adresser vos questions à l’adresse suivante:
Via Pacinotti, 19 – 05100 Terni (Tr) Italie