Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-03-2012-5A_877-2011
Timestamp: 2016-10-27 10:59:51+00:00
Document Index: 3416775

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 271', 'art. 636', 'art. 271', 'art. 9', 'art. 272', 'art. 636', 'art. 29', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 278', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 9', 'art. 271', 'art. 278', 'art. 272', 'art. 636', 'art. 272', 'art. 636', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 9', 'art. 272', 'art. 636', 'art. 636', 'art. 636', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 636', 'art. 636', 'art. 20', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 636', 'art. 20']

5A_877/2011 (05.03.2012)
5A_877/2011
repr�sent� par Me Karim Khoury, avocat,
repr�sent� par Me Jean-Philippe Heim, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juin 2011.
Le 12 juin 1990, Y.________ (ci-apr�s: le poursuivi) et sa m�re, Z.________, ont sign� une "d�claration" par laquelle cette derni�re s'engageait � conclure un pacte successoral avec son fils pr�voyant pour l'essentiel que celui-ci ne serait ni exclu de la succession ni ramen� � sa r�serve, que sa part ne pourrait �tre entam�e par des legs ou autres donations sous quelque forme que ce soit et que le pacte successoral serait irr�vocable.
Le m�me jour, X.________ (ci-apr�s: le poursuivant) et le poursuivi ont sign� une convention aux termes de laquelle le second se reconnaissait d�biteur du premier d'un montant de 900'000 fr. payable au plus tard six mois apr�s le d�c�s de sa m�re (ch. I). Pour garantir le paiement de la dette, le poursuivi a d�clar� c�der au poursuivant, � due concurrence, sa part dans la succession de sa m�re, cette cession ne d�passant toutefois pas les 50 % de ladite part successorale, limite � laquelle se r�duirait �galement la dette stipul�e sous chiffre I (ch. IV). La "d�claration" de la m�re du poursuivi a �t� annex�e � cette convention pour en faire partie int�grante, avec l'indication qu'elle �tait "pr�cis�ment destin�e � permettre [au poursuivant] de conclure la pr�sente transaction".
Le poursuivi et sa m�re ont conclu le pacte successoral le 18 juillet 1990. En pr�ambule, la m�re exposait qu'elle requ�rait l'�tablissement de cet acte "eu �gard aux difficult�s financi�res rencontr�es par son fils [...] dans le cadre de ses affaires, au vu des engagements contract�s par celui-ci et en relation avec la d�claration qu'elle a[vait] prise le 12 juin 1990". Le pacte pr�voyait qu'elle r�voquait toutes les dispositions pour cause de mort qu'elle aurait pu prendre ant�rieurement (art. 1) et qu'elle instituait son fils h�ritier pour un tiers de tous ses biens (art. 2).
Le 25 septembre 2002, le poursuivant et le poursuivi ont sign� une nouvelle convention, qui reprenait pour l'essentiel celle du 12 juin 1990 tout en pr�cisant son contenu et en clarifiant certains points. Le pacte successoral a �t� annex� � la convention avec la pr�cision qu'il �tait "notamment destin� � garantir certains engagements pr�vus dans la pr�sente convention et par l� pour permettre [au poursuivant] de la conclure".
Le 14 mai 2004, le poursuivant et le poursuivi ont sign� une troisi�me convention, dont la teneur est la suivante:
Il est pr�liminairement expos�:
- que les parties ont conclu une convention transactionnelle le 12 juin 1990
qui a �t� compl�t�e par un avenant sign� le 27 septembre 2001 � l'occa-
sion d'un remboursement partiel effectu� par le d�biteur et reconnu
par le cr�ancier au niveau de CHF 127'600.00,
- qu'une convention interpr�tative laissant subsister l'avenant a �t� sign�e par
les parties le 25 septembre 2002,
- que certaines stipulations se sont av�r�es irr�alisables, notamment sur la
conclusion d'une police d'assurance vie en raison de l'�tat de sant� du
d�biteur et d'autres pour l'ex�cution des accords,
- que par cons�quent les parties remplacent par la pr�sente convention toutes
les pr�c�dentes, sauf les stipulations qu'elles maintiennent express�ment
en s'y r�f�rant dans cet acte, valeur aux dates des conventions pr�cit�es,
- que le pacte successoral entre [le poursuivi] et sa m�re [...] pr�vu dans le
pr�ambule de la convention du 12 juin 1990 a �t� conclu et reste en vigueur
en ce sens que la part du d�biteur dans la future succession maternelle,
repr�sentant un tiers, ne peut �tre r�duite par aucun acte � cause de mort.
Cela expos�, parties conviennent de ce qui suit:
Comme stipul� dans l'art. 1er al. 1er de la convention du 12 juin 1990, [le poursuivi] se reconna�t personnellement et irr�vocablement d�biteur [du poursuivant] par CHF 900'000.00 [...], valeur �chue.
La cr�ance sera exigible le jour de l'ouverture de la succession de [la m�re du poursuivi].
La cr�ance porte int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1er juin 1990.
La dette est diminu�e, valeur au 30 septembre 2001, du montant rembours� par [le poursuivi] au niveau de CHF 127'600.00 [...].
Parties confirment la stipulation � l'art. IV de la convention du 12 juin 1990, "pour garantir le paiement de sa dette, [le poursuivi] d�clare c�der [au poursuivant] � due concurrence sa part dans la succession de sa m�re."
La pr�sente convention annule et remplace les trois actes mentionn�s au pr�ambule, sauf dans la mesure o� elle reprend express�ment les stipulations qu'ils contenaient.
Le 8 septembre 2009, � la requ�te du poursuivant, le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a ordonn� le s�questre, � concurrence de 900'000 fr. plus int�r�ts � 5 % d�s le 1er juin 1990, sous d�duction de 127'600 fr., valeur au 1er octobre 2001, de la part successorale du poursuivi dans la succession de sa m�re, d�c�d�e le 25 octobre 2008. Son ordonnance indiquait comme cause de l'obligation la convention du 14 mai 2004 et comme cas de s�questre celui de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP (dol ou fuite du d�biteur).
Le poursuivi a form� opposition � l'ordonnance de s�questre en faisant valoir que la convention du 14 mai 2004 �tait nulle au regard de la disposition de l'art. 636 CC relative aux pactes sur successions non ouvertes. Par d�cision du 19 novembre 2009, le juge de paix a rejet� l'opposition et confirm� l'ordonnance de s�questre, en la rectifiant d'office en ce sens que le cas de s�questre �tait celui de l'art. 271 al. 1 ch. 1 LP (absence de domicile fixe du d�biteur). Le poursuivi a, par acte du 10 mars 2010, recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.
Par arr�t n� 228 du 23 juin 2011, notifi� en exp�dition compl�te aux parties le 15 novembre 2011, la cour cantonale a admis le recours du poursuivi et r�form� le prononc� du juge de paix en ce sens que l'opposition � l'ordonnance de s�questre �tait admise, le s�questre �tant lev�.
Le 15 d�cembre 2011, le poursuivant a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de la d�cision de la cour cantonale et � la confirmation du s�questre, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il invoque l'appr�ciation arbitraire (art. 9 Cst.) des faits et des preuves dans l'application des art. 272 al. 1 ch. 1 LP et 636 CC, l'application arbitraire des art. 636 CC et 20 CO et la violation de l'art. 29 Cst.
Une poursuite en validation de s�questre fait l'objet de la proc�dure parall�le 5A_878/2011.
1.1 Le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF). La valeur litigieuse atteint au moins 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a �t� d�bout� de ses conclusions par l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 L'arr�t sur opposition au s�questre rendu par l'autorit� judiciaire sup�rieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arr�t 5A_697/2010 du 11 novembre 2010 consid. 1.2); la partie recourante ne peut donc se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine un tel grief que s'il a �t� invoqu� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
1.3 Saisi d'un recours fond� sur l'art. 98 LTF (cf. supra, consid. 1.2), le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application du droit f�d�ral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (arr�t 5A_697/2010 pr�cit� consid. 1.3, avec les citations).
De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit censur�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les arr�ts cit�s). Le justiciable qui se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. ne saurait se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne peut se borner � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3, avec les arr�ts cit�s).
2.1 Le s�questre est autoris�, entre autres exigences, si le requ�rant a rendu vraisemblable sa cr�ance (art. 272 al. 1 ch. 1 LP). Il suffit ainsi que l'autorit�, se fondant sur des �l�ments objectifs, acqui�re l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'elle doive exclure pour autant la possibilit� qu'ils se soient d�roul�s autrement. Les conditions pos�es au degr� de vraisemblance de l'existence d'une cr�ance ne doivent pas �tre trop �lev�es; cependant, un d�but de preuve doit exister. A cet effet, le cr�ancier s�questrant doit all�guer les faits et, pratiquement, produire une pi�ce ou un ensemble de pi�ces qui permettent au juge du s�questre d'acqu�rir, sur le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la pr�tention existe pour le montant �nonc� et qu'elle est exigible (arr�t 5A_836/2010 du 2 f�vrier 2011 consid. 4.1.1 et les r�f�rences cit�es).
2.2 Le point de savoir si le degr� de vraisemblance requis par le droit f�d�ral est atteint dans le cas particulier ressortit � l'appr�ciation des preuves. Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral reconna�t une ample latitude aux autorit�s cantonales. Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (m�me arr�t, consid. 4.1.2 et les r�f�rences).
2.3 L'opposant peut contester que l'existence de la cr�ance ait �t� rendue vraisemblable, en particulier qu'elle soit n�e valablement (cf. STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire romand de la LP, n. 16 ad art. 271 LP). A cette fin, il doit rendre imm�diatement vraisemblable sa lib�ration ou produire un titre propre � prouver sa lib�ration (GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 42 ad art. 278 LP).
En ce qui concerne la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves, le recourant reproche � la cour cantonale, sous l'angle de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, d'avoir d�ni� arbitrairement toute existence de la cr�ance, en violant le degr� de vraisemblance impos� par le droit f�d�ral et en n�gligeant des faits et preuves qui avaient non seulement une influence sur le r�sultat de la d�cision, mais d�terminaient la r�alisation de la condition de l'existence de la cr�ance. Sous l'angle de l'art. 636 CC, il lui fait grief d'avoir retenu arbitrairement, soit en omettant certaines preuves et faits pertinents ou en n'en comprenant manifestement pas le sens et la port�e, l'absence de consentement de la de cujus � la convention du 14 mai 2004.
3.1 S'agissant de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, la cour cantonale a simplement retenu que la requ�te de s�questre �tait fond�e sur la convention sign�e par les parties le 14 mai 2004 et que le poursuivi invoquait la nullit� de celle-ci en se fondant sur l'art. 636 al. 1 CC. D�s lors qu'elle admettait ce moyen lib�ratoire, tir� d'ailleurs d'une disposition �dict�e dans l'int�r�t de l'ordre public et des moeurs (ATF 42 II 190 consid. 3), la cour cantonale pouvait se dispenser de trancher formellement la question de savoir si la convention constituait en soi un �l�ment permettant de conclure, sous l'angle de la vraisemblance, � l'existence de la cr�ance au sens de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP. Il s'ensuit que les griefs du recourant portant sur ce point sont d�nu�s d'objet et n'ont, partant, pas � �tre examin�s.
3.2 Il en va de m�me, et pour le m�me motif, du grief fait par le recourant � la cour cantonale, sous l'angle des art. 9 et 29 Cst., d'avoir n�glig� un moyen de preuve produit, � savoir un courrier de l'intim� du 27 septembre 2001 (pi�ce 5) qui faisait �tat d'un remboursement "tr�s partiel de [sa] dette" (66'000 fr.) et qui tendait pr�tendument � d�montrer la r�alisation de la condition de l'existence de la cr�ance vis�e par l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP.
3.3 S'agissant de l'art. 636 al. 1 CC, la cour cantonale a consid�r� que la seule pi�ce d'o� aurait pu ressortir le consentement de la de cujus �tait le pacte successoral du 18 juillet 1990. Les constatations faites � propos de cette pi�ce par l'arr�t attaqu� sont les suivantes: le pacte successoral mentionnait dans son pr�ambule que la de cujus l'avait fait confectionner "eu �gard aux difficult�s rencontr�es par son fils [...] dans le cadre de ses affaires, au vu des engagements contract�s par celui-ci et en relation avec la d�claration qu'elle [avait] prise le 12 juin 1990"; si l'on pouvait �ventuellement d�duire de cette indication que la de cujus avait consenti au principe d'une cession de la part d'h�ritage de son fils au profit des cr�anciers d'affaires de celui-ci, ce consentement g�n�ral implicite ne co�ncidait toutefois pas avec le contenu de la convention de 2004, notamment quant � l'identit� de l'unique cr�ancier b�n�ficiaire de la cession et quant au montant en capital de la dette ainsi garantie; la de cujus ne pouvait donc avoir consenti aux termes sp�cifiques de ce contrat.
Le recourant se contente de pr�tendre le contraire, mais ne d�montre pas, conform�ment aux exigences rappel�es plus haut (consid. 1.3), que la cour cantonale aurait fait une d�duction insoutenable, partant arbitraire, de la pi�ce en question en relation avec la d�claration de la de cujus du 12 juin 1990 et de la convention des parties du m�me jour. Contrairement � ce qu'il laisse entendre, il n'en ressort en tout cas pas que la de cujus a eu connaissance de la convention des parties du 12 juin 1990 pr�voyant la cession de la part successorale de son fils au recourant. Le fait que les parties ont de leur propre chef annex� sa d�claration du m�me jour par laquelle elle s'engageait, sans indication de motifs, � conclure avec son fils un pacte successoral, ne pouvait suppl�er � cette absence de connaissance. En outre, aucun �l�ment du dossier ne permet d'admettre que la cour cantonale aurait d� constater que les clauses de la convention de 2004 avaient �t� port�es � la connaissance de la de cujus.
Le grief d'appr�ciation arbitraire des faits et des preuves en relation avec l'application de l'art. 636 al. 1 CC doit en cons�quence �tre rejet�.
Aux termes de l'art. 636 al. 1 CC, sont nuls et de nul effet tous contrats pass�s au sujet d'une succession non ouverte, par un h�ritier avec ses coh�ritiers ou un tiers, sans le concours et l'assentiment de celui dont l'h�r�dit� a fait l'objet de la convention.
4.1 Cette disposition, qui doit �tre interpr�t�e restrictivement d�s lors qu'elle constitue une atteinte au principe de la libert� des contrats, ne vise que les contrats ayant pour objet la cession d'une part d'h�ritage donnant au cessionnaire le droit, non pas de participer au partage, mais de revendiquer la part d'h�ritage �chue au c�dant. La prohibition l�gale ne s'applique pas au fait de reporter l'exigibilit� d'une dette au moment de l'ouverture de la succession. Ainsi la promesse de payer une dette au moyen d'une succession future est juridiquement valable. (ATF 56 II 347).
Le concours et l'assentiment du de cujus exig�s pour la validit� du contrat consistent dans le fait que le de cujus exprime clairement � l'�gard des parties au contrat son accord avec le contenu de celui-ci. Il suffit qu'il donne son assentiment aux clauses du contrat qui ont �t� port�es � sa connaissance d'une fa�on d�taill�e, par exemple par la remise d'un projet avant que les parties signent le contrat, ou qu'il se d�clare d'accord avec le contrat conclu par les parties apr�s en avoir pris connaissance. Cela suffit du moins lorsque, entre la conclusion du contrat par les parties et le moment o� le de cujus a donn� son assentiment, il ne s'est pas �coul� un temps si long ou qu'il n'est pas survenu d'autres circonstances telles que l'on ait des raisons de douter que le de cujus maintienne son accord ou que les parties maintiennent leur volont� de conclure le contrat (ATF 98 II 281 consid. 5e).
Il n'est pas n�cessaire que le de cujus fasse sa d�claration par �crit. Il suffit qu'il puisse d�cider en pleine connaissance de cause s'il veut donner son assentiment au contrat ou s'il ne le veut pas, et qu'il d�clare son accord aux parties de fa�on claire et non �quivoque, soit express�ment ou par actes concluants (m�me arr�t, consid. 5g).
4.2 Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir consid�r� arbitrairement que la convention conclue par les parties le 14 mai 2004 avait pour objet la cession d'une part successorale. D'apr�s lui, cette convention ne faisait que repousser l'exigibilit� de la cr�ance au d�c�s de la m�re de l'intim�.
Il ne saurait �tre suivi. Le chiffre III de ladite convention pr�voit sans �quivoque que "pour garantir le paiement de sa dette, [le poursuivi] d�clare c�der [au poursuivant] � due concurrence sa part dans la succession de sa m�re". C'est donc sans arbitraire que la cour cantonale a retenu que l'accord des parties portait bien sur une cession de part d'h�ritage, qu'il s'agissait indubitablement d'un pacte sur succession non ouverte soumis � l'art. 636 CC et que, faute de consentement de la de cujus aux termes sp�cifiques de ce contrat (cf. consid. 3.3 ci-dessus), la prohibition l�gale pr�vue par cette disposition s'appliquait.
Le grief d'application arbitraire de l'art. 636 CC est par cons�quent infond�.
5.1 L'art. 20 al. 2 CO, dont le recourant invoque l'application arbitraire par la cour cantonale, pr�voit que si le contrat n'est vici� que dans certaines de ses clauses, ces clauses sont seules frapp�es de nullit�, � moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas �t� conclu sans elles.
Le juge doit rechercher quelle aurait �t� la volont� des parties si elles avaient connu la nullit� de la clause, c'est-�-dire leur volont� hypoth�tique (ATF 114 II 159 consid. 2c et les r�f�rences cit�es). C'est l� une question de droit. Le Tribunal f�d�ral est cependant li� par les constatations de fait sur lesquelles les premiers juges se sont fond�s pour d�terminer cette volont� hypoth�tique (ATF 120 II 35 consid. 4b;107 II 216 consid. 3b ).
5.2 L'arr�t attaqu� retient � ce propos les �l�ments suivants:
- la convention du 14 mai 2004 avait pour objet une dette de l'intim� �
l'�gard du recourant, dont le paiement �tait garanti par la cession des
pr�tentions que le d�biteur pourrait faire valoir dans le cadre du
partage de la succession de sa m�re;
- il ressortait de son pr�ambule que ladite convention rempla�ait deux
conventions pass�es ant�rieurement par les m�mes parties, les 12
juin 1990 et 25 septembre 2002, sauf les stipulations qu'elles mainte-
naient express�ment en s'y r�f�rant dans le nouvel acte;
- dans la convention du 14 mai 2004, les parties avaient pr�cis� que
"le pacte successoral [...] pr�vu dans la convention du 12 juin 1990 [...]
rest[ait] en vigueur en ce sens que la part du d�biteur dans la future
succession maternelle, repr�sentant un tiers, ne pouvait �tre r�duite par
aucun acte � cause de mort";
- les parties y avaient par ailleurs repris, mot � mot, la cession stipul�e
dans la convention de 1990, � savoir que "pour garantir le paiement de
sa dette, [le poursuivi] d�clar[ait] c�der [au poursuivant] � due concurrence
sa part dans la succession de sa m�re".
La cour cantonale a d�duit de ces �l�ments que dans les trois conventions successives, en particulier celle du 14 mai 2004, les parties avaient eu la m�me intention, � savoir garantir le paiement de la dette du poursuivi � l'�gard du poursuivant par la cession de la part du poursuivi dans la succession de sa m�re, le pacte successoral ayant �t� conclu � cette fin. Ces �l�ments ont conduit la cour cantonale � admettre que sans la clause pr�voyant la cession d'h�ritage, les parties n'auraient pas pass� la convention du 14 mai 2004 et que cet acte devait d�s lors �tre consid�r� comme enti�rement nul.
5.3 Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir construit de mani�re arbitraire la volont� hypoth�tique des parties. Il estime qu'elle aurait d� distinguer clairement dans la convention du 14 mai 2004 la reconnaissance de dette et la cession de part h�r�ditaire, parfaitement ind�pendantes l'une de l'autre selon lui, et retenir que, malgr� la nullit� de la clause pr�voyant la cession de la part successorale, les parties auraient manifestement conclu la reconnaissance de dette. Ainsi qu'il a �t� retenu plus haut (consid. 4.2), l'accord des parties ne s'est pas born� � consacrer une reconnaissance de dette assortie d'un report d'exigibilit� au d�c�s de la m�re de l'intim�, mais il a port� sur une cession de part d'h�ritage; il s'agissait ainsi fondamentalement d'un pacte sur succession non ouverte soumis � l'art. 636 CC. Il est constant que le recourant a sign� cet accord � la condition, clairement exprim�e et confirm�e dans les conventions successives, qu'il y ait cession d'une part d'h�ritage. La cour cantonale pouvait donc, sans arbitraire, en d�duire que les parties n'auraient pas pass� l'accord sans la clause pr�voyant cette cession de part successorale et consid�rer d�s lors qu'il �tait enti�rement nul. Le fait, avanc� par le recourant, que l'intim� a partiellement rembours� sa dette selon courrier du 27 septembre 2001, par 66'000 fr., n'est pas d�terminant � cet �gard puisque les parties ont maintenu la clause en question en d�pit dudit remboursement.
Le grief d'application arbitraire de l'art. 20 al. 2 CO est donc �galement infond�.