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Timestamp: 2017-02-28 05:51:44+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 19', 'art 12', 'art 12']

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1 GROUPE ÉLECTROGÈNE REGISTRE D ENTRETIEN ET D ESSAIS EDITIONS BOUCHARD-M ATHIEUX 11, rue Solférino ~ SAINT-MAUR-DES-FOSSES Téléphone : Télécopie : M e s s a g e r i e : e d i t i o n b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r S i t e i n t e r n e t : w w w. b o u c h a r d - m a t h i e u x. f r O r g a n i s m e d e f o r m a t i o n : n2 Numéro d enregistrement de l intervention Date de l intervention Horaire de début de l intervention Horaire de fin de l intervention Vérifications périodiques (cocher la case si l intervention comprend ce type de vérifications) Niveau d'huile Niveau d'eau Niveau de combustible conforme non conforme conforme non conforme conforme non conforme Observations complémentaires sur les vérifications et les prestations effectuées : (à préciser ci-dessous) Dispositif de réchauffage du moteur État de la source utilisée pour le démarrage (batterie ou air comprimé) Autres vérifications ou mesures effectuées : (à préciser ci-dessous) conforme non conforme conforme non conforme conforme non conforme Essais périodiques (cocher la case si l intervention comprend ce type d essais) Démarrage automatique avec charge minimale de 50 % de la puissance du groupe et fonctionnement avec cette charge pendant une durée minimale de 30 minutes Autres essais effectués : (à préciser ci-dessous) conforme non conforme conforme non conforme Observations complémentaires sur les essais et les prestations effectuées : (à préciser ci-dessous) Autres opérations (cocher la case si l intervention comprend d autres opérations à détailler ci-contre) Nature des opérations : maintenance préventive maintenance curative autre nature : (à préciser ci-dessous) Description des opérations effectuées : (à préciser ci-dessous : mesures ou comptages assurés, dégradations ou incidents constatés, fournitures ou pièces changées, actions préventives ou correctives mises en oeuvre) Identification et signature des personnes assurant les opérations Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 13 TEXTES RELATIFS AUX INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 1. Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : extraits de l article EL Les installations [électriques] doivent être entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les défauts d'isolement doivent être réparés dès leur constatation. 2. Dans tout établissement de 1re ou 2e catégorie, la présence physique d'une personne qualifiée est requise pendant la présence du public pour, conformément aux consignes données, assurer l'exploitation et l'entretien quotidien. Une telle mesure peut être imposée après avis de la commission départementale de sécurité dans les établissements de 3e et de 4e catégorie si l'importance ou l'état des installations électriques le justifie. [...] 4. Les groupes électrogènes de sécurité doivent faire l'objet d'un entretien régulier et d'essais selon la périodicité minimale suivante : tous les quinze jours, vérification du niveau d'huile, d'eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l'état de la source utilisée pour le démarrage (batterie ou air comprimé) ; tous les mois, en plus des vérifications ci-dessus, essai de démarrage automatique avec une charge minimale de 50 % de la puissance du groupe et fonctionnement avec cette charge pendant une durée minimale de trente minutes. Les interventions ci-dessus et leurs résultats doivent être consignés dans un registre d'entretien qui doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité. Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 24 TEXTES RELATIFS À LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX D ÉNERGIE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ 1. Loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : article 7 Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux pratiquant un hébergement collectif à titre permanent sont tenus soit de s'assurer de la disponibilité de moyens d'alimentation autonome en énergie, soit de prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d'énergie. Un décret en Conseil d'etat fixe les catégories d'installations et d'établissements concernées ainsi que les modalités et les délais d'application du présent article. (voir texte suivant intégré dans le code de la santé publique) 2. Code de la santé publique : sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie Article R (modifié par le décret n du 26 mai 2009) I.-Les établissements de santé autres que ceux mentionnés au II pratiquant à titre permanent un hébergement collectif sont tenus de garantir la sécurité de leurs conditions d'exploitation. Ils doivent être en mesure d'assurer la continuité de la prise en charge requise par la nature des pathologies ou les besoins des personnes accueillies en répondant à l'une des deux obligations suivantes : 1 S'assurer de la disponibilité de moyens d'alimen tation autonomes en énergie pour les installations utilisées afin de garantir la sécurité des personnes hébergées pendant quarante-huit heures au moins ; 2 Prévoir les mesures permettant d'assurer, par eu x-mêmes, la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d'énergie ; ces mesures doivent être prévues par le chef d'établissement. II.-Les établissements de santé assurant une activité de soins de courte durée en médecine, chirurgie ou gynécologie-obstétrique doivent satisfaire à l'obligation prévue au 1 du I ci-dessus. III.- Le représentant légal de l'établissement annexe au registre de sécurité de l'établissement un document décrivant les mesures prévues en cas de défaillance des réseaux d'énergie. Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 35 3. Circulaire n DHOS/E4/2006/393 du 8 septembre relative aux conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés Remarques préliminaires : La présente circulaire, qui abroge la circulaire n DHOS/E4/2005/256 du 30 mai 2005, a pour objet : de préciser les conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé publics et privés qui pratiquent une ou plusieurs des activités médicales mentionnées ci-après, ou qui disposent d un service d hospitalisation dans une des disciplines suivantes: médecine, chirurgie, obstétrique; de prévoir un dispositif de préparation au risque électrique et de gestion de crise; de souligner l importance de la réalisation d essais périodiques des installations de secours. Il convient de rappeler que la nécessité d assurer la continuité de l alimentation électrique au sein des établissements de santé est une obligation légale puisque l article L du CSP précise que les établissements de santé doivent veiller à la continuité des soins. 1. Conditions techniques d alimentation électrique des établissements de santé 1.1. Activités et services devant bénéficier de la continuité de l alimentation électrique Les activités médicales et unités qui doivent disposer de la continuité de l alimentation électrique sont les suivantes : les activités opératoires; la surveillance post interventionnelle; le traitement des urgences; l anesthésie; la réanimation; les soins intensifs pour adultes et enfants; la néonatologie; l hémodialyse (auto dialyse non concerné); les unités d hospitalisation afférentes aux activités listées ci-dessus; les explorations fonctionnelles; l imagerie médicale; la médecine nucléaire; les laboratoires; la stérilisation; les unités de conservation des produits sanguins. la pharmacie pour les fonctions à risque et la conservation de la chaîne du froid; 1.2. Établissements bénéficiant du service prioritaire du fournisseur Lorsque les conditions normales de distribution électrique sont compromises, l arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques, prévoit qu un service prioritaire doit permettre le maintien de l alimentation en énergie électrique de certaines catégories d usagers. Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 46 Ces établissements «doivent pour bénéficier du service prioritaire, être inscrits sur les listes arrêtées par les préfets sur proposition des directeurs régionaux de l industrie et de la recherche». Corollaire de cet article, ces établissements doivent impérativement demander leur inscription à la DRIRE ou à la préfecture de leur lieu d implantation. Il est à noter que si le distributeur a une obligation de moyens pour maintenir l alimentation en énergie de ces établissements, il n a pas d obligation de résultats. En conséquence de quoi, les établissements qui pratiquent les activités citées au point 1.1 ci-dessus de la présente circulaire doivent obligatoirement se doter de source(s) autonome(s) de remplacement Fiabilité de l alimentation électrique des établissements Les établissements de santé qui pratiquent une ou plusieurs des activités médicales mentionnées au point 1.1 ci-dessus doivent pouvoir garantir la fiabilité de l alimentation électrique en respectant la règle suivante : soit disposer de deux alimentations électriques normales assurées au moyen de deux câbles d alimentation indépendants et d une source autonome de remplacement interne à l établissement; soit disposer d une alimentation électrique normale assurée au moyen d un seul câble d alimentation et de deux sources autonomes de remplacement. La seconde source de remplacement prend le relais de la première en cas de défaillance de celle-ci. Les établissements de santé sont tenus de faire l analyse des risques en fonction des conditions locales de desserte offertes par le distributeur, d étudier les solutions les plus adéquates et de se doter des équipements nécessaires. Dans le cas où l établissement est doté de deux alimentations «réseau HTA», avec des structures dites «en coupure d artère», «en double dérivation» ou d une alimentation par 2 lignes individualisées issues de deux postes sources différents, il doit veiller auprès de son distributeur d électricité qu en dehors de son poste de livraison HTA, les circuits électriques de ces 2 alimentations sont bien séparés (même dans leur trajet), jusque et y compris en HTB, de sorte qu en cas de défaut sur l un des éléments du circuit, il puisse compter sur une réalimentation rapide de son alimentation de secours. Dans le cas où l établissement n est doté que d une alimentation (cas d une alimentation dite «en antenne», en HTA ou cas général en BT (basse tension), le moindre défaut simple conduira à une interruption de plusieurs heures et l obligera à recourir à sa source autonome interne principale. Celle-ci doit être dimensionnée et équipée pour autoriser la poursuite des activités citées au point 1.1 ci-dessus. Une seconde source autonome interne identique à la première devra permettre d assurer le secours de la source principale en cas de défaillance de celle-ci Les sources de remplacement Les sources de remplacement doivent assurer l alimentation électrique des activités citées au point 1.1 ci-dessus, en cas de défaillance de l alimentation normale. Ces dispositifs de remplacement doivent fonctionner dans les conditions prévues par la norme NFC relative aux installations électriques à basse tension dans les locaux à usage médical. Les établissements assurant une activité de soins de courte durée en médecine, chirurgie ou gynécologie-obstétrique doivent assurer la disponibilité de moyens d alimentation autonomes en énergie pour les installations utilisées afin de garantir la sécurité des personnes hébergées. Les capacités de ces sources de remplacement doivent assurer la continuité électrique nécessaire à la poursuite des soins en cours de réalisation sans préjudice pour chaque patient présent. Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 57 Le dimensionnement de la source ou des groupes de remplacement doit tenir compte de la nature des charges alimentées et notamment des charges non linéaires produisant des harmoniques. Ces sources de remplacement devront alimenter les installations de chauffage thermique pour assurer la continuité de leur fonctionnement. Dans le cas où la source de remplacement est composée de plusieurs sources, il est nécessaire que lors de la défaillance de l une d entre elles, la puissance encore disponible soit suffisante pour le fonctionnement de l ensemble des activités citées au point 1.1 cidessus. Toute défaillance d une source n affecte pas le fonctionnement des autres sources. Dans le cas où la source de remplacement est pilotée par un automate programmable, il est nécessaire de prévoir aussi son pilotage manuel Équipements sensibles de la chaîne de distribution Les incidents recensés ces dernières années mettent souvent en cause des matériels ou ensembles constitutifs de la distribution interne de l hôpital. Ces incidents se caractérisent généralement par une maintenance préventive irrégulière des éléments sensibles de la chaîne de distribution. C est pourquoi, il est demandé au personnel technique d être particulièrement vigilant lors de ces maintenances et de respecter l ensemble des normes qui régissent la maintenance des éléments constitutifs des installations électriques. Suite à des incidents récents, il est rappelé que les chargeurs / batteries nécessaires à la motorisation du disjoncteur de couplage des groupes électrogènes doivent faire l objet d une attention particulière. L inventaire complet de l ensemble de ces chargeurs / batteries doit être tenu à jour afin que soit formalisé le programme de maintenance. Toutes les interventions de maintenance seront archivées de façon méthodique. Aussi, afin de sécuriser l ensemble chargeurs / batteries, il est demandé d installer deux ensembles chargeurs batteries en redondance l un de l autre. Le basculement de l un sur l autre doit se faire par chevauchement. Il est recommandé de la même façon que ces deux ensembles chargeurs/batteries soient alimentés par des sources séparées via un inverseur. Les systèmes automatisés de délestage / relestage des groupes doivent être régulièrement testés La maintenance des équipements et des dispositifs de secours électrique Les cellules HT doivent être régulièrement maintenues (évaluations et tests). Les dispositifs de secours électrique doivent également faire l objet d une maintenance régulière qui permette de garder tous les éléments constitutifs de ces dispositifs en parfait état de fonctionnement et de prévenir les risques potentiels d incidents. Toutes les opérations de maintenance préventive et corrective doivent être consignées dans un registre spécifique, paginé et daté pour chaque dispositif de secours électrique. Ce registre permet le suivi et la traçabilité des interventions et indique : les références du dispositif de secours électrique; la date et l heure de début et de fin d opération; la nature de l opération; le type de maintenance effectuée (corrective ou préventive); les dégradations ou les incidents constatés et les mesures correctrices prises; le nom de l intervenant et sa signature. Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 68 La périodicité, la nature des visites et des opérations de maintenance prévues doivent respecter les consignes et les procédures d entretien fixées par le constructeur des dispositifs de secours électrique et en particulier les durées de vie recommandées par les fabricants pour les équipements 1.7. Les essais périodiques des installations et équipements électriques Les installations normales et de secours doivent faire l objet d essais réalisés à périodicité régulière selon les préconisations des constructeurs. En tout état de cause, le délai entre deux essais ne doit pas excéder 1 mois. Deux fois par an, des tests durcis (charge plus importante ou durée supérieure) devront être réalisés. Il faudra, en tout état de cause, vérifier la capacité des installations de secours à reprendre la totalité de la charge des services prioritaires. Ces essais doivent porter sur : les installations HTA ; le système de supervision relatif à la distribution et à la production électrique ; les sources auxiliaires ; les groupes électrogènes de secours. Pour les groupes électrogènes, ces essais doivent être réalisés dans les conditions réelles de fonctionnement de l alimentation électrique de secours, en simulant une coupure de l'alimentation électrique normale. Les batteries constituent des éléments très critiques dans le fonctionnement de la chaîne des automatismes. Elles doivent être testées et essayées dans les conditions réelles de fonctionnement, en l absence d alimentation réseau. Les essais sont consignés dans un registre qui indique : les références du dispositif de secours électrique; la date et l heure de début et de fin d opération; le compte rendu des essais; le nom de l intervenant et sa signature. Lorsqu une défaillance partielle ou complète est constatée lors des essais d un dispositif de secours électrique, des mesures correctrices doivent être prises immédiatement afin que ce dispositif retrouve sa fonction initiale Habilitation du personnel Les opérations de maintenance préventive et corrective et les essais sur les dispositifs de secours électrique sont effectués par le personnel technique habilité de l établissement de santé ou du prestataire extérieur conformément à publication UTEC qui donne des instructions générales de sécurité d ordre électrique et qui a été approuvée par l arrêté du 17 janvier Le personnel électricien chargé des interventions sur les installations électriques doit en outre être préparé aux situations dégradées Chargé d exploitation Un chargé d exploitation de la chaîne de distribution électrique doit être clairement identifié. Il sera le garant de la cohérence électrique globale de l établissement et notamment des équipements de secours. Dans le cadre du renouvellement d équipements d une partie de la chaîne de distribution électrique, le chargé d exploitation devra être consulté pour validation. Dans ce contexte, des essais spécifiques seront effectués immédiatement au terme des travaux. Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 79 2. Préparation au risque électrique et à la gestion de crise La gestion de la crise électrique s'inscrit dans le cadre plus général de la gestion des crises en établissement de santé. Ces crises peuvent être la conséquence de facteurs extérieurs aux établissements de santé dont les niveaux sont très variables : des délestages en période de grand froid ou de canicule, aux pannes majeures atteignant tout ou partie du pays. L ampleur de ces crises peut être majeure. Les éléments d'ordre général qui suivent ont pour but d'aider les établissements à se préparer à la gestion d'une crise électrique. Ils seront complétés et détaillés ultérieurement par un guide du ministère des solidarités, de la santé et de la famille traitant de ce risque spécifique Analyse des risques électriques Tout dysfonctionnement impose de prendre des décisions précises et rapides. Il convient de distinguer la gestion des risques électriques identifiés qui constitue une réflexion préalable de la gestion de la crise électrique. Il est donc important de clarifier, sur la chaîne de distribution électrique, tous les éléments qui sont susceptibles de mettre en défaut l ensemble de l alimentation électrique de l établissement. Ce travail doit être mené en prenant en compte l ensemble des éléments de la boucle interne à l établissement ainsi que la défaillance du réseau d énergie externe à l établissement. Cette évaluation du risque électrique doit également satisfaire au processus cumulatif de dysfonctionnements. La mise en oeuvre de contres mesures immédiates doit être prévue. Si les différentes phases d un incident électrique ne sont pas toujours prévisibles, il est indispensable de travailler sur des protocoles, des conduites à tenir et des simulations. L acquisition de règles individuelles et collectives est essentielle dans ce type de situation Préparation technique au risque électrique et à la gestion de crise Eléments de préparation technique La gestion d un événement lié à une panne d électricité susceptible de conduire à une crise nécessite d identifier préalablement les actions à mettre en place. Tout établissement doit avoir à sa disposition immédiate : le plan de l ensemble des sites contenant des activités dites sensibles; l identification claire de la chaîne de secours électrique établie sur ces sites (onduleurs, groupes électrogènes); l identification des capacités temporelles minimales et maximales des différents dispositifs de secours (durée de fonctionnement de chaque onduleur avec sa localisation et son affectation, durée de fonctionnement des groupes électrogènes sans ravitaillement en carburant); l identification des moyens techniques dont l établissement dispose en cas de crise (liste des équipements et leur localisation); la liste, mise à jour régulièrement, des personnes ressources disponibles avec leurs différents numéros de téléphone (identifier l ensemble des experts et leurs domaines de compétence précis); la liste pour chaque personne ressource des fiches «conduite à tenir» à mettre en oeuvre lors du déclenchement de la crise. Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 810 Les fiches préparées par thème doivent être élaborées pour donner des conseils pratiques et des modèles d outils de crise et de préparation à gérer celle-ci. Ces fiches «conduite à tenir» doivent être diffusées aux personnels concernés. Des exercices périodiques doivent être organisés pour bien maîtriser les moyens et les lieux. Les procédures mises en place permettent d organiser rapidement la crise et l identification de la panne électrique est plus rapide. Le facteur majeur en cas de crise est la gestion du temps. De ce fait, l anticipation est indispensable; l'imprécision initiale, inévitable, est réduite si l'on sait s'entourer d emblée de moyens, d un réseau, de partenaires et de technologies de communication. L'analyse des scénarios possibles doit être renouvelée régulièrement. Elle permet de faciliter l'anticipation du déroulement des événements. Il faut en particulier prévoir que la crise peut aussi survenir une nuit, en fin de semaine, une veille de vacances, à l'heure du déjeuner, Eléments de gestion de crise La gestion du risque électrique est aussi un élément de la gestion plus globale des risques. De ce fait elle doit s'articuler avec le plan blanc. Chaque établissement doit mettre en place une cellule de prévention et de gestion de crise, souvent appelée également cellule de veille. Dans ce cadre, il est rappelé que la gestion de crise impose une démarche préventive, comportant : une identification des risques électriques et de leurs conséquences, par secteur d activité; les modes d externalisation des fonctions, en cas d accident majeur pouvant se prolonger dans la durée; des principes de précaution; des protocoles d évaluation; l identification du circuit de l information ascendante et descendante; une préparation et un entraînement des acteurs concernés, par des exercices spécifiques, à la gestion d une crise garantissant, le moment venu, la mise en oeuvre de contre mesures immédiates, fiables et adaptées. Au même titre que les autres risques, le risque électrique doit faire l objet d un guide spécifique comportant les recommandations et les conduites à tenir. Pour l élaboration de ce guide, il est demandé de s appuyer au préalable sur le guide d élaboration des schémas départementaux et des plans blancs des établissements de santé qui vous a été transmis courant Le guide spécifique de la gestion de crise électrique doit être connu de l ensemble du personnel. Un exemplaire actualisé sera à disposition dans la salle dédiée à la gestion de crise, avec les autres plans et références (comme le plan blanc) conservés dans une armoire sécurisée. Il sera accompagné d un document confidentiel recensant l ensemble des circuits, réseaux, et installations de l établissement. Il contiendra également les numéros de téléphones actualisés utiles, une fiche synthétique indiquant les décisions à prendre immédiatement et les coordonnées des ressources internes et externes pouvant apporter expertise, assistance et contribution en de telles circonstances. Ce document doit permettre de trouver immédiatement les grandes règles de conduite utiles pour être opérationnel. Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 911 Gestion de crise et post crise En cas de dysfonctionnement majeur ou d accident pouvant compromettre tout ou partie des missions de l établissement, la réunion d une cellule de crise, sous l autorité du directeur d établissement ou de son représentant, s impose. Un journal de crise, horodaté et signé, rendant compte des caractéristiques de la panne électrique, des moyens mis en oeuvre et de l'efficacité du plan de crise doit être rédigé. Tout changement notable de la situation justifie un point de situation succinct qui doit être transmis par écrit aux autorités de tutelle. Un tel point est par ailleurs envoyé systématiquement toutes les 12 heures, et après quelques semaines, un bilan complet, avec des propositions d amélioration devra être élaboré. Aussitôt terminée, la crise doit faire l'objet avec tous les intervenants d'une réflexion permettant d'analyser les forces et les faiblesses montrées par le dispositif, le schéma de l alerte et les modalités de mobilisation des moyens humains et matériels. Cette réflexion doit être renouvelée dans un délai n'excédant pas 15 jours. Elle permettra de rédiger le rapport final qui doit comporter : les causes et conséquences de l événement; les initiatives et actions ayant contribué à l efficacité du dispositif; les dysfonctionnements et les dispositions prises pour y faire face; les propositions de réajustements : les priorités, les modalités, la programmation, ce qui a été immédiatement réajusté. Une synthèse de ce rapport doit être diffusée dans l'établissement et auprès des autorités sanitaires. Je vous remercie de bien vouloir diffuser la présente circulaire à l ensemble des établissements de santé de votre région. Elle sera par ailleurs publiée dans le bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé de la direction de l hospitalisation et de l organisation des soins (DHOS / SDE / bureau E4). Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 1012 TEXTES RELATIFS À LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX D ÉNERGIE DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX 1. Loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : article 7 Les établissements de santé et les établissements médico-sociaux pratiquant un hébergement collectif à titre permanent sont tenus soit de s'assurer de la disponibilité de moyens d'alimentation autonome en énergie, soit de prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d'énergie. Un décret en Conseil d'etat fixe les catégories d'installations et d'établissements concernées ainsi que les modalités et les délais d'application du présent article. (voir texte suivant intégré dans le code de l action sociale et des familles) 2. Code de l action sociale et des familles : sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie Article R (créé par le décret n du 12 septembre 200 7) Sont tenus de garantir la sécurité de leurs conditions d'exploitation en cas de défaillance des réseaux de distribution d'énergie électrique lorsqu'ils assurent un hébergement collectif à titre permanent et des soins pris en charge en tout ou partie par l'assurance maladie au titre de l'article L du code de la sécurité sociale les établissements médico-sociaux mentionnés aux 2, 6 et 7 du I de l' article L (voir les établissements concernés à la rubrique 1.1 page 14) Article R (modifié par le décret n du 26 mai 2009) I. - Les établissements qui hébergent à titre permanent des personnes présentant des pathologies nécessitant l'usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l'électricité et indispensables à leur sécurité doivent assurer la continuité de la prise en charge en mettant en place des moyens d'alimentation autonomes en énergie. Observation : Décret n article 3 : Les obligations pré vues au 1 de l'article R du code de l'action sociale et des familles dans leur rédaction résultant du présent décret doivent être remplies au plus tard le 14 septembre Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 1113 II. - Lorsqu'ils ne sont pas soumis aux obligations mentionnées au I, les établissements médico-sociaux doivent prévoir les mesures, proportionnées aux besoins, leur permettant d'assurer par eux-mêmes la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d'énergie. Dans ce cas, le représentant légal de l'établissement peut avoir recours à des moyens mutualisés ou partagés avec d'autres établissements du secteur sanitaire, social, ou médico-social, ou avec d'autres établissements accueillant du public. Le recours à des moyens mutualisés ou partagés avec d'autres établissements doit faire l'objet de conventions, actualisées en fonction de l'évolution des besoins. Article R (modifié par le décret n du 26 mai 2009) Le représentant légal de l'établissement établit et annexe au registre de sécurité de l'établissement un document décrivant les mesures prévues en cas de défaillance des réseaux d'énergie qui tiennent compte de l'ensemble des caractéristiques de l'établissement et de son environnement. Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 1214 3. Circulaire n DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relat ive à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d énergie Le décret n du 26 mai 2009 modifie le décr et n du 12 septembre 2007 pris pour l application de l article 7 de la loi n du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Son objet essentiel est de clarifier les obligations auxquelles sont tenus les gestionnaires des établissements médico-sociaux en matière de sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique. Ce décret modificatif précise lesdites obligations, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des moyens partagés par convention. Il fixe aussi les délais s appliquant à chacune des catégories d obligations qu il précise. Pour répondre à leurs obligations, les établissements concernés doivent au préalable réaliser une analyse de risque afin de déterminer les solutions les plus adaptées, en fonction des caractéristiques de l établissement et de son environnement, et mettre en place les moyens nécessaires. Si pour la gestion du risque, les établissements arrivent à la conclusion qu ils doivent mettre en place des moyens d alimentation autonomes en énergie (généralement un groupe électrogène en poste fixe), ils ont jusqu au 14 septembre 2012 au plus tard pour réaliser et mettre en service l installation. J appelle votre attention sur le fait que cette nouvelle date limite ne doit nullement être l occasion de retarder les équipements que vous identifieriez comme nécessaires en fonction des caractéristiques du public ou/et de l établissement pour assurer la sécurité des personnes hébergées. En outre l étalement programmé de l équipement est essentiel pour éviter une concentration des demandes d équipement à l approche de la date limite se heurtant au risque d éventuelles contraintes locales du marché. Par ailleurs, je vous rappelle que la circulaire budgétaire DGAS/DSS/ du 13 février 2009 vous incite à utiliser vos disponibilités en matière de crédits non reconductibles, notamment pour accélérer la mise aux normes des établissements en termes de sécurité électrique. Pour les cas où l obligation du recours à des moyens en alimentation autonomes en énergie n est pas obligatoire, la date limite reste inchangée : les établissements ont jusqu au 14 septembre 2009 pour déterminer et rendre effectives ou opérationnelles les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d énergie. Ces mesures doivent être formalisées pour cette même date dans un «document d analyse des risques liés à la défaillance en énergie» (DARDE), qui comprendra en outre les conventions et contrats nécessaires pour la mise en œuvre de certaines mesures. Je vous demande de bien vouloir assurer une large diffusion de cette circulaire auprès des professionnels concernés, de la transmettre également au président du Conseil Général, et de veiller au suivi de ces dispositions. Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 1315 ANNEXE 1 LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES 1. Le décret n du 12 septembre 2007, insè re au code de l action sociale et des familles (CASF) les dispositions d application suivantes, dont certaines sont modifiées par le décret du 26 mai 2009 : 1.1. à l article. R du CASF (inchangé par le décret du 26 mai 2009) : Le champ des établissements concernés «Sont tenus de garantir la sécurité de leurs conditions d'exploitation en cas de défaillance des réseaux de distribution d'énergie électrique lorsqu'ils assurent un hébergement collectif à titre permanent et des soins pris en charge en tout ou partie par l'assurance maladie au titre de l'article L du code de la sécurité sociale les établissements médico-sociaux mentionnés aux 2, 6 et 7 du I de l'article L ». Les critères d hébergement et de soins sont cumulatifs. Ne sont ainsi pas concernés les établissements réalisant un hébergement permanent et collectif mais non habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux. Sont en conséquence visés par les dispositions de l article R les établissements suivants : - Les établissements d enseignement et d éducation spéciale dotés d un internat pour mineurs ou jeunes adultes handicapés qui ont besoin de soins médicaux constants ; ce sont les établissements visés aux articles D et D ; ainsi que certains établissements accueillant des enfants pluri-handicapés ou des établissements accueillant certaines formes de handicap rare et entrant dans la définition de soins donnée ci-après ; - Les établissements pour adultes handicapés ou pour personnes atteintes de pathologies chroniques, à savoir les maisons d accueil spécialisées (MAS) et les foyers d accueil médicalisés (FAM) ; - Les établissements pour personnes âgées pratiquant un hébergement collectif permanent, soit : Les établissements médicalisés accueillant des personnes âgées dépendantes mentionnés aux I et II de l article L du code de l action sociale et des familles Les établissements d hébergement partiellement conventionnés, conformément aux dispositions du I bis et du I ter de l article L du CASF ; Les logements foyers habilités à dispenser des soins aux assurés sociaux ; Les unités de soins de longue durée (USLD) mentionnées au 2 de l article L du code de la santé publique à l article R du CASF (modifié par le décret du 26 mai 2009) : Les obligations de sécurité civile La réglementation dispose désormais : à l alinéa I, que : «Les établissements qui hébergent à titre permanent des personnes présentant des pathologies nécessitant l usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l électricité et indispensables à leur sécurité doivent assurer la continuité de la prise en charge en mettant en place des moyens d alimentation autonomes en énergie.» à l alinéa II, que «lorsqu ils ne sont pas soumis aux obligations mentionnées au I, les établissements médico-sociaux doivent prévoir les mesures, proportionnées aux besoins, leur permettant d assurer par eux-mêmes la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d énergie. «Dans ce cas, le représentant légal de l établissement peut avoir recours à des moyens mutualisés ou partagés avec d autres établissements du secteur sanitaire, social, ou médicosocial, ou avec d autres établissements accueillants du public. «Le recours à des moyens mutualisés ou partagés avec d autres établissements doit faire l objet de conventions, actualisées en fonction de l évolution des besoins.» Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 1416 L alternative est donc la suivante : Soit l établissement dispose de moyens autonomes d alimentation en énergie, (et c est une obligation pour les établissements prévus à l alinéa I de l article R du CASF) Il convient d entendre par moyens autonomes d alimentation en énergie les installations fournissant l électricité en propre à la structure, soit au moyen de dispositifs technologiques nouveaux soit avec des moyens traditionnels tels que les «groupes électrogènes» en poste fixe. Ceux-ci doivent être dimensionnés pour répondre aux besoins de chaque structure (évalués par exemple en fonction du nombre de personnes hébergées, de la nature des charges alimentées et des fonctions à soutenir dans l établissement et équipés, notamment d une cuve de fuel pour les groupes électrogènes, afin d assurer l autonomie de l établissement ; à noter que ce nouvel article ne précise plus la durée de cette autonomie, la mention des 48h qui apparaissait dans la rédaction précédente constitue cependant une indication de durée minimale de bon aloi afin que l établissement ne soit pas confronté à la contrainte d un ravitaillement trop fréquent. S il y a commande automatique du dispositif de commutation, celle-ci sera doublée d une commande locale manuelle. Des essais doivent être réalisés à périodicité régulière selon les préconisations du fournisseur. Les essais et les opérations de maintenance préventive et corrective, effectuées par le personnel technique habilité, de l établissement ou du prestataire extérieur, doivent être consignées dans un registre spécifique, paginé et daté permettant le suivi et la traçabilité des interventions. La périodicité, la nature des visites et des opérations de maintenance doivent respecter les consignes et les procédures d entretien fixées par le constructeur. Dans le cas d un groupe électrogène en poste fixe, l installation doit être conforme aux dispositions du règlement de sécurité incendie. Si le groupe est installé dans un local, ce dernier doit être adapté et une attention particulière doit être notamment portée à la ventilation de celui-ci (prévention des intoxications au monoxyde de carbone) A noter qu en cas de délestage sur les réseaux électriques, prévus par l arrêté du 5 juillet 1990, les établissements médico-sociaux, sauf exception, ne bénéficient pas du service prioritaire du fournisseur EDF. Soit l établissement, n a pas de personnes présentant des pathologies nécessitant l usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l électricité et indispensables à leur sécurité et il doit prévoir les mesures, proportionnées aux besoins, lui permettant d assurer, par lui-même, la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d énergie. Parmi les mesures qui peuvent être envisagées figurent notamment : - Le transfert des résidents les plus fragiles du fait de leurs pathologies vers un hôpital ou vers un établissement doté de moyens autonomes en énergie électrique, - La location d un groupe électrogène ou l achat d énergie à un particulier proche, fournisseur autonome, Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 1517 - Le partage de moyens autonomes d électricité, envisageable lorsque deux ou plusieurs établissements sont implantés sur le même site ou dans un rayon géographique suffisamment proche pour permettre le déploiement d un réseau commun d alimentation, la fourniture énergétique étant alors dimensionnée pour répondre aux besoins cumulés. En ce cas, il est possible de recourir à toute forme mutualisée de regroupement des moyens ou achats (recours à des établissements membres d un groupement de coopération sociale ou médico-sociale, sanitaire, ou à la convention/contrat) pour l acquisition, les frais d installation et d entretien du matériel ou l achat d énergie auprès de l établissement détenant l équipement fournisseur (exemple établissement médico-social EHPAD ou MAS coopérant ou contractant avec un établissement de santé ou un autre établissement, qui pourra bénéficier du dispositif de secours ou de l alimentation énergétique fournie par ce dernier). Les mesures retenues doivent être compatibles avec l ensemble des normes de sécurité notamment celles relatives à la sécurité incendie. 1-3 à l article R du CASF (modifié par le décret du 26 mai 2009: la responsabilité du représentant légal de l établissement) : «Le représentant légal de l établissement établit et annexe au registre de sécurité de l établissement un document décrivant les mesures prévues en cas de défaillance des réseaux d énergie, qui tiennent compte de l ensemble des caractéristiques de l établissement et de son environnement.» Il revient au responsable de l'établissement de procéder à l analyse des risques liés à la défaillance de l électricité, de retenir ou proposer au représentant légal les mesures d équipement et de produire un document explicitant les mesures prises pour y faire face (cf. l annexe 2 relative au document d analyse des risques de défaillance électrique (DARDE) 2. Par ailleurs, l article 3 du décret du 26 mai 2009 complète l article 3 du décret du 12 septembre 2007 relatif aux délais de réalisation en précisant : «Les obligations prévues au I de l article R du CASF dans leur rédaction résultant du présent décret doivent être remplies au plus tard le 14 septembre 2012» Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 1618 ANNEXE 2 Le document d analyse des risques de défaillance électrique (DARDE) La démarche d analyse de risque préconisée pour guider la réflexion des responsables d établissements comporte classiquement trois étapes : 1. Evaluation du risque, 2. Gestion du risque, 3. Communication sur le risque. Ce sont ces trois étapes qui doivent conduire à l élaboration du DARDE. Il y a lieu tout d abord de procéder à une évaluation des risques qui prenne en compte tous les éléments utiles pour la décision : Risques sur le réseau électrique, externe et interne, puis risques liés à l arrêt de l alimentation électrique c est-à-dire à son impact sur les fonctions de l établissement et conséquemment sur les usages et réponses aux besoins des résidents. 1. Risques sur le réseau électrique externe : Les ruptures d alimentation électrique, qui peuvent être générales ou localisées, peuvent être d origines très variées : techniques (pannes majeures atteignant tout ou partie du territoire dues en général à un déséquilibre production/consommation), climatiques (Exemple : coups de vents causant la chute d arbres sur le réseau électrique aérien, ou inondations affectant un réseau électrique souterrain non protégé, mais aussi canicule ou grand froid, obligeant à des délestages pour assurer la fourniture d énergie aux secteurs prioritaires), accidentelles (très variées) ou relatives à la sécurité du territoire (actions terroristes).si certaines sont imprévisibles, les causes climatiques peuvent, elles, être prises en compte et analysées dans leur rapport avec l environnement : l établissement est-il en zone urbaine ou en pleine campagne? Quelle est la densité de la végétation sur un site alimenté par un réseau électrique filaire (tempêtes de 1999 et de 2009) ou quelle proximité d une rivière en zone inondable sur un réseau souterrain? (Arles ) 2. Risques sur le réseau électrique interne : Vétusté des installations appelant une mise aux normes. 3. Risques liés à l arrêt de l alimentation électrique : 3.1. Impact sur les fonctions de l établissement, notamment : La fonction «soins» : présence ou non de résidents présentant des pathologies nécessitant l usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l électricité et indispensables à leur sécurité? Quels sont ces dispositifs médicaux? La fonction «sécurité du bâtiment» : éclairage de secours, alarmes incendie, désenfumage La vie quotidienne (chauffage, éclairage, cuisine, réfrigérateurs et congélateurs, lingerie, télévisions ) Le réseau informatique et de communication (téléphones, fax) Les ascenseurs, monte malades, monte charges Les capacités de résilience de l établissement, les possibilités de suppléance déjà existantes par fonction, (ex chauffages d appoint, gazinière, dispositif manuel de secours pour portail ou volets électriques, couvertures ) Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 1719 3.2. Impact sur les résidents et les personnels : Exemple : prise en compte de l état de vulnérabilité de certaines personnes accueillies qui les rend particulièrement sensibles à l inconfort thermique (surtout le grand froid, même avec un recours à des couvertures supplémentaires) et qui ne saurait être supporté sur une longue période. Exemple : système d appel des résidents, système de surveillance, (déambulation de résidents confus), portes automatiques 4. Risques liés à la situation géographique de l établissement Degré d isolement, proximité de l établissement de santé avec lequel est passée la convention dans le cadre du plan bleu (EHPAD), proximité d autres établissements sanitaires, médico-sociaux ou sociaux. Au terme de cette analyse des risques il faut apprécier la gravité des conséquences liées à l arrêt des activités, déterminer les fonctions à secourir en priorité et calculer en conséquence le besoin en énergie correspondant (voltage et puissance en KVa). (A titre indicatif, le coefficient couramment employé pour assurer le secours électrique d un établissement type maison de retraite est de l ordre de 0,8 kva / lit, mais il peut être plus important si l on prend en compte d autres paramètres, comme la problématique d évolution du site ) Il s agit ensuite de gérer le risque, c est-à-dire d identifier les solutions, cela implique d opérer des choix : 1. Déterminer comment assurer la puissance électrique nécessaire : soit en disposant en propre de moyens autonomes d alimentation en énergie (Exemple : acquisition d un groupe électrogène en poste fixe), soit en louant ou mutualisant un groupe électrogène. 2. Établir la liste des fonctions /activités à maintenir en priorité, celles à assumer en mode dégradé et celles à arrêter. 3. Déterminer les mesures organisationnelles et techniques nécessaires et mettre en regard les moyens à mettre en œuvre : Exemple : identification claire de la chaîne de secours - formation d agents habilités pour le branchement d un groupe électrogène ou le dispatching du réseau électrique interne - éventuels travaux de restructuration du réseau électrique intérieur - aménagement de la zone de dépose d un groupe électrogène (espace plat stabilisé ou dalle de béton de superficie adaptée au matériel, à distance des locaux de vie ou d hébergement, mais accessible au fournisseur et à un endroit autorisant un retournement du véhicule de transport) - tableau électrique pour le branchement du groupe, soit dans le local prévu à cet effet, soit sur la zone de pose du groupe - établissement de la liste des personnes ressources et sa mise à jour régulière (annuaire de crise) 4. Formaliser les procédures à suivre, en fonction de la nature des risques entraînant la coupure d électricité, de sorte qu elles trouvent à s appliquer automatiquement le moment venu (ex celle du contact avec l institutionnel apte à renseigner sur la durée prévisible de la coupure d électricité qui survient (pronostic de rétablissement), il importe de savoir si elle durera quelques heures ou plusieurs jours ) Des exercices périodiques doivent être organisés pour bien maîtriser ces procédures. 5. Passer les conventions formalisant les coopérations avec les institutions de proximité, (notamment pour la mise en œuvre des transferts) et passer les contrats avec les fournisseurs. L ensemble aboutissant à un protocole de gestion de la rupture d alimentation électrique qui devra être opérationnel 365 jours par an et 24H/24. Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 1820 Enfin prévoir la communication sur les risques vers les professionnels, les usagers et le cas échéant leurs familles, les partenaires, les financeurs 1. Communication avant la crise : Exemple : sensibilisation du personnel sur le risque électrique, affichage des consignes dans les parties collectives et annexées au plan bleu, les protocoles doivent êtres connus des personnels. 2. Communication en situation de rupture d alimentation électrique : Exemple : sur l arrêt de certaines activités, sur le fonctionnement en mode dégradé de certaines autres Editions Bouchard-Mathieux : Groupe électrogène : Entretien et essais ISBN : Feuillet 19 Montrer encore
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