Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018512561&dateTexte=20120517&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-12-12 17:21:21+00:00
Document Index: 332534825

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 4']

Code du travail - Article R231-93 | Legifrance
Code du travail - Article R231-93
I. - Chaque travailleur appelé à intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 231-73 fait l'objet d'un suivi dosimétrique adapté au mode d'exposition :
3° Lorsque l'exposition est liée à la radioactivité naturelle mentionnée à la sous-section 7, le suivi dosimétrique est assuré selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article R. 231-116-1.
II. - Les mesures ou les calculs de l'exposition externe sont effectués par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou un organisme agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire.
1° L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
2° Un organisme agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire ;
3° Le service de santé au travail ;
4° Un laboratoire d'analyses de biologie médicale autorisé à fonctionner en application de l'article L. 6211-2 du code de la santé publique et agréé par l'Autorité de sûreté nucléaire.
Ils sont également communiqués au médecin du travail dont il relève et, le cas échéant, au médecin du travail de l'établissement dans lequel il intervient. Au vu de ces résultats, le médecin du travail peut prescrire, au titre de la surveillance médicale, les examens qu'il estime nécessaires et, en cas d'exposition interne, des examens anthroporadiométriques ou des analyses radiotoxicologiques et peut proposer au chef d'établissement des mesures individuelles au titre de l'article L. 241-10-1.
L'inspecteur ou le contrôleur du travail ainsi que les inspecteurs et agents mentionnées à l'article R. 231-111, s'ils en font la demande, ont accès, sous leur forme nominative, aux doses efficaces reçues.
Code du travail - art. L241-10-1
Code du travail - art. R231-106
Code du travail - art. R231-111
Code du travail - art. R231-116-1
Code du travail - art. R231-75
Code du travail - art. R231-76
Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 3 (V)
Arrêté du 6 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 6 décembre 2003 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 6 décembre 2003 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 6 décembre 2003 - art. 8 (Ab)
Arrêté du 6 décembre 2003 - art. 8 (M)
Arrêté du 6 décembre 2003 - art. 8 (V)
Arrêté du 30 décembre 2004 - art. 6 (VT)
Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 - art. 4 (V)
Code du travail - art. R231-109 (M)
Code du travail - art. R231-109 (VT)
Code du travail - art. R231-113 (M)
Code du travail - art. R231-113 (VT)
Code du travail - art. R231-116-1 (VT)
Code du travail - art. R231-80 (VT)
Code du travail - art. R231-82 (VT)
Code du travail - art. R231-95 (M)
Code du travail - art. R231-95 (VT)
Code du travail - art. R4453-19 (V)
Code du travail - art. R4453-20 (V)
Code du travail - art. R4453-21 (V)
Code du travail - art. R4453-28 (V)
Code du travail - art. R4453-29 (V)
Code du travail - art. R4453-30 (V)
Code du travail - art. R4453-31 (V)