Source: http://boyengabofala.com/de-la-fin-de-la-crise-des-grands-lacs/osdma.html
Timestamp: 2019-03-21 12:38:48+00:00
Document Index: 318720242

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 51", "l'article 52", '§ 1', "l'article 51", "l'article 27"]

L'OSDMA
LA CRISE DES GRANDS LACS, COMMENT NOUS EN SORTIR
pour mettre un terme de manière responsable à la crise des Grands Lacs
Pourquoi un plan de cinq ans et quelle est sa nécessité?
Les principes à appliquer pour la réussite totale de ce plan
Le principe de l'exigence d'une collaboration active de la République démocratique du Congo, du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi dans l'exécution de ce plan
Le principe de l'acceptation d'une négociation ultime et éclairée sur l'arrêt définitif de la crise des Grands Lacs
Le principe de réalité et d'utilité
PREMIER VOLET DU PLAN:
La fin de la crise des Grands Lacs: Un objectif à inscrire à l'ordre du jour du Conseil de Sécurité des Nations Unies
La démilitarisation de l'Est congolais
Le désarmement des milices
L'établissement d'une zone démilitarisée
La question de l'exploitation des richesses de la République démocratique du Congo par ses voisins
La négociation et la conclusion d'un Traité de paix et d'amitié entre la RDC, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi
La signature du Pacte des Grands Lacs de renonciation à la guerre
DEUXIEME VOLET:
La mise en place de la Nouvelle Alliance intime. République Démocratique du Congo, Rwanda, Burundi, Ouganda, Tanzanie, Soudan du Sud : L'Alliance confédérale des Etats des Grands Lacs (l'ACEGL)
L'orientation vers l'Est, une nécessité vitale
La mise en place d'une Organisation de Sécurité et de Défense Mutuelle de l'Alliance des Etats des Grands Lacs (OSDMA)
La nécessité vitale d'une Organisation pour la Sécurité et la Défense Mutuelle de l'Alliance
L'idée d'une Organisation pour la Sécurité et la Défense mutuelle de l'Alliance
La convocation d'une Conférence Intergouvernementale sur la Sécurité, la Défense, la Paix et la Coopération Régionale
Le Pacte de stabilité de l'Alliance sur la sécurité et la défense dans le cadre de l'OSDMA
L'Espace économique de l'Alliance
Un secteur minier de l'Alliance
La mise en place d'une Organisation de Sécurité
et de Défense Mutuelle de l'Alliance des Etats des
Grands Lacs (OSDMA)
1. La nécessité vitale d'une Organisation pour la Sécurité et la Défense Mutuelle de l'Alliance
Le doute le plus fréquemment émis à l'encontre de l'idée de la mise en place d'une nouvelle organisation sous-régionale concerne l'utilité d'ajouter une nouvelle institution à la panoplie d'institutions qui existent. Ne risque-t-on pas d'accroître inutilement leur nombre et de contrecarrer leur efficacité ? Cette question se pose. Il est facile d'en rester au point où nous en sommes. Facile de penser que l'on peut prévenir la menace de la rupture de la paix, résoudre tous les conflits régionaux et rétablir et maintenir la paix, la sécurité et la stabilité qu'avec la seule intervention directe de l'Organisation des Nations Unies dont la Charte prévoit pourtant le droit naturel de légitime défense collective, prévu à l'article 51 de la Charte de Nations unies.
Je prends donc la liberté de présenter à la Communauté internationale et à l'Union africaine l'esprit de ma stratégie à ce propos. Je pense qu'à ce stade, il n'est sensé de prévoir la mise en place d'une nouvelle organisation sous-régionale qu'à condition d'avoir dit clairement dès le premier instant qu'il ne s'agirait nullement de suppléer aux fonctions de l'ONU ou de l'Union africaine mais au contraire de compléter leur action, de s'appuyer sur elles, de développer une coopération polyvalente avec elles et d'établir des liens entre les résultats de leur travail. Bref, pour compter sur une institutionnalisation de l'Organisation pour la Sécurité et la défense mutuelle de l'Alliance des Etats des Grands Lacs, il est nécessaire de réfléchir en termes de subsidiarité. L'idée à retenir est celle-ci : dans les domaines de la prévention des conflits, du rétablissement et du maintien de la paix et de la sécurité qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Organisation des Nations Unies n'interviendrait, conformément au concept de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action à entreprendre ne peuventêtre réalisés de manière suffisante et efficace par les Organisations régionales ou par les Etats concernés et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée,être mieux réalisés au niveau de l'ONU.
Et puis, l'Union africaine est un organisme trop grand. Je pense que l'organisation future de l'Afrique ne peut se concevoir qu'en prenant comme point de départ la constitution de groupes régionaux très marqués. Il faut d'abord organiser fortement des groupes ayant entre eux plus d'affinités naturelles et d'homogénéité. C'est sur ces organisations sous-régionales que l'Union africaine devrait s'appuyer pour remplir ses missions. C'est dans cet ordre d'idées, qu'il m'a paru nécessaire qu'au niveau sous-régional soit instituée une organisation pour prévenir toute menace contre la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs et donc de l'Alliance. Cette organisation, l'OSDMA, aurait, d'une part, à prendre les décisions communes dans les questions politiques touchant à la sécurité régionale, d'autre part, à établir et, le cas échéant, à mettre en application les plans d'actions stratégiques pour le rétablissement et le maintien de la paix et de la sécurité dans la sous-région.
2. L'idée d'une Organisation pour la Sécurité et la Défense mutuelle de l'Alliance
L'idée d'une Organisation pour la Sécurité et la Défense mutuelle de l'Alliance procède simplement de la volonté d'endosser une responsabilité plus grande, plus appropriée, face à sa destinée propre. La sécurité de la République démocratique du Congo est indissociable de celle de tous les autres Etats de la région des Grands Lacs, le Rwanda, l'Ouganda, le Burundi. La réconciliation entre ces Etats doitêtre accompagnée d'une perspective politique. Ces Etats doivent convenir de la nécessité de former une véritable identité régionale de sécurité et de défense, et d'assumer leur responsabilité en la matière. Mon objectif c'est l'institution d'une sécurité commune.
En effet, la paix et la sécurité régionales ne sauraientêtre sauvegardées sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui les menacent. Notre région a besoin d'un horizon, elle a besoin d'une méthode de travail, elle a besoin d'une ambition mobilisatrice, elle a besoin d'actions immédiatement utiles pour retrouver une stabilité. Entre des peuples qui sont géographiquement groupés, comme les peuples de la région des Grands Lacs, il doit exister une sorte de lien confédéral protecteur. Le génocide au Rwanda en 1994 et la guerre qui déchire le Congo Zaïre, dont la première phase remonte à l'automne 1996, ont montré qu'aucun de nos pays ne peut prétendre, seul, à une défense sérieuse de son indépendance, à une sécurité efficace de son territoire. Aucun de nos pays ne peut résoudre, seul, les problèmes que lui pose sa stabilité ; il importe alors de réaliser les premières assises concrètes d'une Organisation régionale unique et confédérée, indispensable à la préservation de la paix. Les longues années de division, de guerres fratricides doivent prendre fin et laisser la place à de nouvelles relations de partenariat intime. Le temps doit atténuer les traumatismes. Les Etats des Grands Lacs doivent déclarer solennellement qu'à l'ouverture d'une nouvelle ère dans leurs relations, ils ne sont plus des ennemis ou du moins des adversaires, établiront de nouvelles relations de partenariat et s'offrent mutuellement leur amitié.
Ma proposition de création du « pool sécurité défense » répond à cette préoccupation. Et elle s'inspire en effet d'une logique de confédéralisme fonctionnel, consistant à procéder, non pas par une construction d'ensemble, mais par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait, de nature à engendrer une dynamique susceptible de conduire, à partir de la gestion commune de deux secteurs stratégiques, la sécurité et la défense de nos pays, par le jeu d'engrenages successifs, à une union des Etats des Grands Lacs plus large. Il s'agit d'une rupture par rapport aux expériences précédentes et actuelles dans notre espace régional d'une part, et d'une nouvelle dynamique et approche de l'intégration d'autre part.
La contribution qu'une organisation confédérale de sécurité et de défense mutuelle de l'Alliance peut apporter à la civilisation régionale est indispensable au maintien des relations pacifiques dans notre espace géographique commun. L'heure n'a jamais été plus propice ni plus pressante pour l'inauguration d'une oeuvre constructive dans notre région. C'est pourquoi je préconise la création d'une Organisation régionale avec l'ambition de reconstituer la grande famille des Grands Lacs et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté.
Je suis convaincu que la stabilisation et la pacification complètes de la région ne se feront pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, mais par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. C'est la raison pour laquelle la création d'une Organisation de Sécurité et de Défense Mutuelle (OSDMA) réunissant les Etats de l'Alliance des Grands Lacs constitue non seulement une réponse aux conflits qui continuent de ruiner nos pays, mais surtout une véritable et première tentative d'Organisation de sécurité et de défense collective régionale dans les Grands Lacs.
L'OSDMA sera créée sur la base du Chapitre VIII et, plus particulièrement, de l'article 52, § 1 de la Charte des Nations Unies. Les actions prévues dans le cadre de l'OSDMA seront fondées sur le droit naturel de légitime défense collective, prévu à l'article 51 de la Charte de Nations unies. La solidarité qui sera nouée en matière de sécurité et de défense manifestera que toute guerre entre les Etats de la région devient non seulement impensable, mais matériellement impossible.
Le rôle opérationnel de l'OSDMA sera renforcé en examinant et en déterminant les missions, structures et moyens appropriés, couvrant en particulier :
- Une cellule opérationnelle de planification de l'OSDMA ;
- Une coopération militaire plus étroite, notamment dans le domaine de la logistique, du transport, de la formation et de la surveillance stratégique ;
- Des rencontres des chefs d'état-major de l'OSDMA ;
- Des unités militaires de l'OSDMA ;
L'organisation de réunions de hauts fonctionnaires et d'experts afin de procéder à des échanges de vues et d'informations sur des questions relatives à la politique de sécurité, sur la stratégie et les doctrines militaires et sur d'autres sujets d'actualité concernant la sécurité, comme les échanges d'expériences sur les questions liées à la maîtrise interne de la sécurité.
Les mesures visant à renforcer le rôle opérationnel de l'OSDMA seront pleinement compatibles avec les dispositions militaires nécessaires pour assurer la défense collective de tous les Etats membres de notre Alliance. Nous nous appliquerons en particulier à donner à l'OSDMA des moyens efficaces pour la prévention des conflits, la gestion des crises et le règlement pacifique des différends, par des mesures appropriées, comme la création d'un mécanisme de consultation d'urgence convenablement structuré et la création du Centre de prévention des conflits. Mon ambition est de mettre en place, pour la nouvelle région des Grands Lacs, une architecture qui prenne fermement appui sur les principes et les dispositions de la Charte des Nations Unies. Sur cette base, je suis résolu à faire en sorte que l'Organisation qui sera constituée contribue pleinement à l'instauration d'un état de paix et de sécurité stable et durable dans tous les pays des Grands Lacs.
3. La convocation d'une Conférence Intergouverne-mentale sur la Sécurité, la Défense, la Paix et la Coopération Régionale des Grands Lacs
L'institution et la sauvegarde, sur l'ensemble de la sous-région, de sociétés démocratiques libres de toute forme de coercition ou d'intimidation sont pour la République démocratique du Congo une préoccupation directe et bien réelle, comme elles le sont pour tous les autres Etats de la région des Grands Lacs. Le meilleur moyen de préserver notre sécurité commune serait de conclure un Pacte de Stabilité sur la Sécurité et la Défense, de développer un réseau de relations et d'institutions liées, formant une architecture globale.
Je solliciterai le concours du Rwanda, du Burundi, de l'Ouganda, et aussi des autres Etats de l'Afrique centrale et de l'Est : l'Angola, le Congo Brazzaville, le Gabon, la République centrafricaine, le Tchad, le Cameroun, le Soudan, la Tanzanie, la Zambie, la Guinée Equatoriale, et une coopération avec l'Afrique du sud, pour la promotion de la Stabilité et de la Paix dans la région des Grands Lacs, par un engagement commun en faveur de la fin de l'ère de division et d'affrontement qui a duré plus d'une décennie dans notre sous-région. Je solliciterai leur engagement pour la naissance d'une nouvelle ère dans la coexistence régionale impliquant l'amélioration des relations existantes et l'établissement de nouvelles relations de partenariat. Cette évolution doit faire partie d'un processus continu de coopération dans l'édification des structures d'un espace régional de l'Afrique centrale et des Grands Lacs plus uni.
Ce nouveau modus vivendi représente une contribution majeure à notre objectif commun d'instauration de la sécurité et de la stabilité dans notre espace géographique commun. Dans cette optique, je réitérerai la proposition que notre parti, l'UNIR MN, avait faite à la Communauté internationale dans son Agenda 2002 pour la paix, en demandant au Secrétaire général de l'ONU, à l'Union Africaine en accord avec les Etats des Grands Lacs de faciliter la convocation rapide d'une Conférence intergouvernementale crédible, réunissant les Chefs d'Etat et de gouvernement de la région sur la Sécurité, la Défense, la Paix et la Coopération. J'estime que les représentants des gouvernements des Etats de la région auront là l'occasion pour examiner les moyens de développer l'identité régionale dans le domaine de la Sécurité et de la Défense. Les mandats assignés à la Conférence intergouvernementale sont l'adoption du Pacte de Stabilité Régionale et la mise en place d'une Organisation de Sécurité et de Défense Mutuelle. Ce Pacte de stabilité est appelé à régler le problème de la sécurité et de la défense, des minorités et à renforcer l'inviolabilité des frontières.
4. Le Pacte de stabilité de l'Alliance sur la sécurité et la défense dans le cadre de l'OSDMA
J'estime quâ€˜à défaut d'un Pacte de Stabilité librement conclu, la sous-région des Grands Lacs est condamnée à l'insécurité. C'est pourquoi je préconise l'instauration d'une coopération en matière de Sécurité et de Défense régionale. Il s'agit de mettre en place des mécanismes de contrôle et de surveillance de nos frontières communes afin d'éviter et de prévenir toute menace contre la paix dans la région, de coordonner nos actions contre le terrorisme régional et le crime organisé, de mettre en place les mesures propres au maintien, au rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région. Dans cet esprit, les Etats parties au Pacte doivent affirmer leur obligation et leur engagement à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat, de tenter de modifier des frontières existantes par la menace ou l'emploi de la force, et d'agir de toute autre manière contraire aux buts ou aux principes du Pacte.
Je suis persuadé que la signature du Pacte de stabilité représente une contribution majeure à notre objectif commun de renforcement de la sécurité et de la stabilité dans la région des Grands Lacs et de l'Afrique centrale. Ce Pacte de Stabilité sur la Sécurité et la Défense doit reposer sur le principe de la solidarité en matière de sécurité et de paix, de l'établissement de nouvelles relations de partenariat entre les parties contractantes, et contenir deux clauses :
Une Clause de défense mutuelle consisterait à mettre en place un mécanisme automatique de riposte en cas d'attaque extérieure contre un Etat membre de l'OSDMA. Il s'agit donc d'une obligation d'assistance mutuelle en cas d'agression d'un Etat membre.
Une Clause de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un autre Etat, interdisant, par la même occasion, toutes formes de soutien par un Etat contractant à des groupes rebelles et/ou sécessionnistes. En substance, il s'agit de mettre en place un mécanisme de légitime défense collective, une sorte d'actio popularis contre tout Etat qui oserait violer les engagements souscrits, en recourant par exemple à des actes d'agression ou à des tentatives de déstabilisation de la sécurité intérieure d'un autre Etat membre.
Ce Pacte doit, par ailleurs, prévoir la possibilité pour le Conseil de sécurité de constater l'existence d'un acte d'agression, d'une menace contre la paix ou d'une rupture de la paix et, pour les Nations Unies d'intervenir, en vertu des Chapitres VII et VIII de la Charte, aux fins de maintenir la paix et la sécurité dans la région, si les Parties au Pacte estiment que l'exécution des mesures décidées sera plus efficiente dans le cadre des opérations menées sous les auspices de l'ONU plutôt que dans le cadre du Pacte. Toutefois, il convient de rappeler que la Stabilité doit se conjuguer dans la durabilité et l'effectivité. C'est pour cette raison que je proposerai que tout Etat membre de l'Alliance et donc partie au Pacte lance sur son territoire un dialogue national, prélude à l'établissement d'un Etat démocratique, régi par la primauté du droit, le respect des droits inviolables de la personne humaine et de la règle fondamentale universellement admise, c'est-à -dire le principe selon lequel « un homme = une voix » (one person, one vote). Pour ce qui concerne les Etats où existent des minorités ethniques, que celles-ci soient prises en compte et effectivement protégées, par l'insertion d'une « Clause Minorité » dans la Loi fondamentale de l'Etat, ce conformément aux divers textes internationaux existants (je pense ici, tout particulièrement, à l'article 27 du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques de 1996 ainsi qu'à la Résolution 47/135 de l'Assemblée de l'ONU du 18 décembre 1992).
Ainsi les principes de l'OSDMA sont clairs : nous nous engagerons solennellement à considérer toute attaque dirigée contre l'un des Etats membres de l'Alliance comme une attaque contre tous à laquelle nous opposerions toutes nos forces. Inébranlablement fidèles à la Charte des Nations Unies, nous réaffirmerons que notre Alliance ne servira jamais des desseins agressifs. Cette déclaration de principe sera vraiment l'expression de la volonté qui nous anime de ne nous livrer à aucune agression, de nous préparer à nous défendre dans l'hypothèse où nous y serions contraints, d'aller au-delà de la conception militaire de notre alliance, de tâcher de faire quelque chose dans le domaine de la politique, de l'économie et du progrès social. En effet, la paix que nous allons bâtir est indissolublement liée au progrès de la solidarité entre les hommes. Celle-ci commande l'ouverture des frontières, l'échange des personnes, des idées, des biens. Je suis de ceux qui pensent que les Etats des Grands Lacs, s'ils abattent leurs frontières et unissent leurs efforts, pourront aboutir à des résultats magnifiques. S'il est donc exact de dire que les solutions politiques ne peuventêtre dissociées des solutions économiques, il faut en tirer les conséquences et ne pas réduire l'Alliance des Etats des Grands Lacs au seul aspect de la sécurité et défense.
DEUXIEME VOLET DU PLAN :
La mise en place de L'Alliance confédérale des Etats des Grands Lacs (l'ACEGL)
La mise en place d'une Organisation de Sécurité et de Défense Mutuelle
de l'Alliance des Etats des Grands Lacs (OSDMA)
La nécessité vitale d'une Organisation pour la Sécurité et
la Défense Mutuelle de l'Alliance
L'idée d'une Organisation pour la Sécurité et
La convocation d'une Conférence Intergouvernementale
sur la Sécurité, la Défense, la Paix et la Coopération Régionale
Le Pacte de stabilité de l'Alliance sur la sécurité et
la défense dans le cadre de l'OSDMA
L'instauration d'un espace économique de l'Alliance
des Etats des Grands Lacs
L'instauration d'une citoyenneté unique de l'Alliancee
La libre circulation des citoyens de l'Alliance
dans l'espace territorial confédéral des Grands Lacs
Le libre accès au territoire et le droit au séjour
L'union douanière fondement de l'Alliance économique
La libre circulation des capitaux: passage difficile mais obligé
pour l'achèvement du marché commun de l'Alliance
La dimension monétaire du marché commun de l'Alliance
La mise en place d'une coopération intime entre les Etats membres de l'Alliance
dans l'exploitation et la gestion communes des ressources et
richesses naturelles communes