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Timestamp: 2017-11-18 08:23:39+00:00
Document Index: 308229205

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Compte rendu du CCE du 04 octobre 2012 - SUD ASF
Compte rendu du CCE du 04 octobre 2012
Publié le 13 décembre 2012 par CCE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION ORDINAIRE DU CCE D’ASF DU 4 OCTOBRE 2012
Cette réunion se tient sous la présidence de Madame Josiane COSTANTINO, Directrice des
Eric BOUSCHARAIN, Secrétaire Provence Camargue
Jean-Louis DEPOUES, Secrétaire adjoint Languedoc-Roussillon
Alain BARKATS Directions Support
Pascal BOISSIER Provence Camargue
Patrice CARTIER Aquitaine Midi Pyrénées
Didier LAMBERT Rhône Alpes Auvergne
Jean-François LASAGA Sud Atlantique Pyrénées
Philippe MORENO Languedoc Roussillon
Franck REBUZZI Centre Auvergne
Daniel THEBAULT Ouest Atlantique
Xavier DUPUY Ouest Atlantique
Henri BONNES Aquitaine Midi Pyrénées
Alain BODET Sud Atlantique Pyrénées
Christian CAMPILONGO, Trésorier adjoint Provence Camargue
Christophe HIGADERE Centre Auvergne
Magali LACOUR Aquitaine Midi Pyrénées
Katia MAURIN Ouest Atlantique
Patrick MOUTON Languedoc Roussillon
Stéphane RAVAILLER, Trésorier Provence Camargue
Michel DIEU Ouest Atlantique
Sandrine BONNETON Rhône Alpes Auvergne
Brigitte BAJAC UNSA
Elisabeth COMBE DSC CFE/CGC
Sandrine CASTENDET RS FO
Patrice HERITIER DSC FO
Christian MIMAULT DSC CGT
Floréal PINOS DSC CFDT
Patrick GADBIN RS CGT
Pascal ROBY CFDT
Olivier THIBAUT UNSA
Alban LE GUILLOU RS CFE-CGC
Josiane COSTANTINO Directrice des Ressources Humaines
Jérôme PISSONNIER Directeur Développement Social
Sébastien MORANT Directeur Général Adjoint
Paul MAREEK Directeur Exploitation Atlantique.
Olivier ALAMO Directeur Clientèle Services et Moyens Paiements
1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du CCE du 21 juin 2012 et de la réunion
extraordinaire du 10 juillet 2012............................................................................................. 3
2. Information sur les activités d’ASF ................................................................................. 6
3. Information – consultation sur le suivi de la formation sur 2012 et les orientations 2013 :
comptes rendus des réunions de la Commission Emploi-Formation du 23 mai et du 15 juin
2012 (point du CCE de juin reporté) .................................................................................... 13
4. Information – consultation sur la stratégie et ses effets prévisibles sur l’emploi :
stratégies et perspectives et bilan économique, emploi, rémunérations et perspectives :.... 15
· stratégies et perspectives d’évolution ; ......................................................................... 15
· situation de l’emploi (point du CCE de juin reporté). ..................................................... 15
5. Compte rendu de la Commission Couverture Sociale du CCE du 18 juin 2012 (point du
CCE de juin reporté)............................................................................................................ 16
6. Information – consultation sur le projet de création de la plateforme d’assistance aux
clients 3605......................................................................................................................... 17
7. Information – consultation sur l’évolution de l’organisation du service comptabilité
(information sur la mise en place de la plateforme fournisseur : incidence sur les salariés et
les organisations en place) .................................................................................................. 19
8. Information – consultation sur l’avenant n°1 à la C onvention d’entreprise relative à la
prime de péage ................................................................................................................... 20
9. Information – consultation sur le projet Evolution Péage .............................................. 21
10. Information sur l’avenant n°1 à la Convention d’ent reprise relative au droit syndical et
à la promotion du dialogue social ........................................................................................ 31
11. Information sur le projet d’absorption de la radio SERA par RTFM pour devenir Radio
Vinci Autoroutes .................................................................................................................. 33
12. Information sur la situation de l’emploi ...................................................................... 33
13. Point sur la nouvelle organisation des districts ASF (regroupement des districts
passés et à venir, objectifs de l’Entreprise, impacts organisationnels sur le fonctionnement
interne des différents services de ces districts, sur l’astreinte exploitation, sur les effectifs
respectifs, sur les organisations de travail en cours et à venir de chaque site, sur le
management du personnel de ces districts) ........................................................................ 34
14. Point sur les caméras LAPI et sur l’entreprise exploitant les données....................... 34
15. Point sur l’utilisation de la polyvalence des salariés toutes régions et tous services . 36
16. Détail toutes régions des missions hors C80 attribuées aux techniciens péage dans le
cadre de leurs fonctions ...................................................................................................... 36
17. Point relatif à la déclaration sur l’honneur dans le cadre du volontariat Etapes
Estivales.............................................................................................................................. 36
18. Questions diverses ................................................................................................... 37
1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du CCE du 21 juin 2012 et de la
réunion extraordinaire du 10 juillet 2012
Eric BOUSCHARAIN Le procès-verbal de la réunion du CCE du 21 juin 2012 est approuvé
sous réserve d’y intégrer les modifications apportées en séance.
Par ailleurs, il restait des questions en suspens suite au CCE du 21 juin 2012. Celles-ci concernaient les points suivants :
- Point n°7- Rapport Diversité :
La question posée par le CCE était la suivante : « S’agissant du rapport sur l’annexe 7 du
rapport Diversité et égalité des chances, les Elus du CCE s’interrogent sur les écarts indiqués de rémunération entre les hommes et les femmes. En effet, il est écrit que cet écart
était de 10,56 % en 2010 et de 42,53 % en 2011 : ce second chiffre est-il exact ? ».
La réponse apportée par la Direction est la suivante : « Le salaire des hommes n’est pas le
reflet d’une situation normale en 2011, il est anormalement élevé. En 2011, sur 8 hommes
(pour 16 femmes) figurent 1 CATS, 1 départ à la retraite et un détachement d’un TP sur un
poste d’employé tour fixe. Le salaire moyen homme est plus sensible aux variations individuelles, l’effectif étant de moitié inférieur à celui des femmes ».
- Point n°9 - Situation de l’emploi
La question posée par le CCE était la suivante : « ASF a procédé à 8 licenciements dont un
pour faute qualifié d’ « autre ». De quelle faute s’agit-il ? ».
La réponse apportée par la Direction est la suivante : « Nous avons besoin de précisions
concernant l’origine du chiffre car nous ne le retrouvons pas dans les documents qui vous
ont été transmis ».
Lors de la précédente réunion, Jérôme PISSONNIER avait indiqué qu’un de ces 8 licenciements concernait un licenciement pour autre cause. Le CCE souhaite obtenir des précisions sur la nature de cette faute.
Jérôme PISSONNIER: Cette précision vous sera apportée au cours de la présente séance.
Eric BOUSCHARAIN : S’agissant du point 10 relatif à l’Action Logement, la question posée
par le CCE était la suivante : « Cette possibilité a été soulevée, mais il apparaît qu’il n’existe
aucune corrélation entre cette salariée présentée à Tarare, Amallia et le GIC ».
La réponse apportée par la Direction est la suivante : « Une secrétaire du district est effectivement en charge de l’interface entre le 1 % logement et les salariés. Elle a géré en direct le logement pour les OA logés de Tarare, ce qui est logique puisque ASF a toujours géré les logements des salariés logés pour des raisons d’astreinte. Par ailleurs Stéphane Grandserre et Laura Lavaud (RRH et ARH RAA) ont rencontré la Direction d’Amallia le 23 août à Feurs pour faire un point sur l’ensemble des dossiers au cours d’une réunion qui s’est très bien déroulée.
La collaboration se poursuit efficacement et tous les salariés recrutés ont trouvé leur
Aucun réponse n’a été apportée à la question suivante de Brigitte Bajac portant sur les Etapes Estivales : « Mais dans les faits, ce n’est pas le cas. Des salariés doivent venir d’Orange pour véhiculer des salariés de Vedène sur l’aire où se tiennent les Etapes estivales. Force est de constater qu’en termes de kilomètres parcourus et de préconisation normes ISO, cela pose question ».
Brigitte BAJAC: En effet, ce point devait être vérifié. Vous n’aviez pas de véhicule pour
conduire les salariés de Vedène sur l’aire où se tiennent les Etapes estivales.
Jérôme PISSONNIER : Un système de covoiturage a été mis en place pour véhiculer les salariés de Vedène sur l’aire où se tiennent les Etapes estivales. Celui-ci a fonctionné. A titre
personnel, j’ai moi-même utilisé ce système pour me rendre à Salon de Provence et Vedène.
Brigitte BAJAC: Ce système de covoiturage n’avait pas encore été mis en place au moment
où la question a été posée en séance.
Eric BOUSCHARAIN : Toutes les réponses ont été apportées aux questions restées en suspens lors de la séance du 21 juin 2012.
Patrick GADBIN: Je souhaiterais connaître les actions qu’envisage de mettre en place la Direction pour recruter les 13 travailleurs handicapés en CDI restants à embaucher avant la fin de l’année 2012. En effet, l’accord sur les travailleurs handicapés - C116 - prévoyait le recrutement d’au moins 20 travailleurs handicapés en CDI d’ici fin 2012. Il reste encore
13 personnes à recruter avant la fin de l’année pour respecter cet accord.
Josiane COSTANTINO: Un bilan sera réalisé avant la fin de la présente année. A ce jour,
l’accord est respecté. Le respect de l’accord ne pourra être mesuré avant le 31 décembre
Patrick GADBIN : Des recrutements de travailleurs handicapés sont-ils actuellement en
Josiane COSTANTINO : La gestion des effectifs se poursuit. Un point sera réalisé au
31 décembre 2012 sur l’emploi des travailleurs handicapés.
Christian MIMAULT : Je tiens à rappeler que la Direction a pris un engagement sur une période triennale. En effet, l’accord sur le handicap est d’une durée de trois ans. Or, à trois
mois d’échéance de l’accord, force est de constater qu’il reste encore 13 travailleurs handicapés à recruter en CDI. Cela démontre que les organisations syndicales qui ont signé cet accord avec la Direction ne sont pas respectées. Seules 7 travailleurs handicapés ont été
recrutés à ce jour sur les 20 embauches prévues. Les organisations syndicales ne peuvent
attendre le mois de décembre pour constater que l’engagement pris par la Direction n’a pas
été tenu. Il serait souhaitable que la Direction respecte l’engagement qu’elle a pris.
Josiane COSTANTINO: Serait-il possible de commencer une réunion du CCE de manière
sereine ?
Christian MIMAULT: Je veux bien commencer une réunion du CCE de manière sereine seulement si l’instance est respectée et si la Direction respecte ses engagements pris avec les organisations syndicales de la Société.
Eric BOUSCHARAIN: Le procès-verbal du 10 juillet 2012 est approuvé sous réserve d’y intégrer les modifications apportées en séance.
Il restait des questions en suspens suite aux CCE de juillet 2012. Celles-ci concernaient :
- Point n°4- Information sur le projet Agora Vinci A utoroutes
La question posée par le CCE était la suivante : « Les activités sont-elles facturées au niveau Vinci Autoroutes ? ».
La réponse apportée par la Direction est la suivante : « Chaque société assume les frais la
concernant ».
- Point n°5- Information sur l’évolution relative à l’usage des chèques-vacances sur les
réseaux d’autoroutes
La question posée par le CCE était la suivante : « Quel est le montant des trop perçus depuis 2008 ? ».
La réponse apportée par la Direction est la suivante : « Nous n’avons pas de données en
statistiques (seulement le détail individuel des transactions, non cumulé) ».
Le CCE avait posé une question relative au nombre de transactions par année ?
La réponse apportée par la Direction est la suivante :
- 2008 : 1 854 391 transactions ;
- 2009 : 1 815 109 transactions ;
- 2010 : 1 498 731 transactions ;
- 2011 : 1 110 289 transactions.
Alain BARKATS: L’Entreprise a connaissance des montants des transactions puisqu’elle se
fait rembourser. Le nombre de transactions permet logiquement d’obtenir le chiffre d’affaires
afférent. Obtenir le nombre de transactions serait inutile si le chiffre d’affaires n’est pas
Jérome PISSONNIER: Cette réponse m’a été apportée par Olivier Alamo. Il interviendra
probablement en séance cette après-midi. La question pourra lui être posée au moment de
Alain BODET: S’agissant du montant du trop-perçu 2008 sur les chèques vacances, nous
n’avons pas obtenu de données statistiques. Cette vérification est malgré tout réalisée de
manière quotidienne dans les gares de péage. Un point est également réalisé de manière
quotidienne en DRE. Le montant des trop perçus sont par conséquent connus. Nous souhaiterons obtenir ces données statistiques puisque que celles-ci existent.
Eric BOUSCHARAIN: Le CCE avait également posé la question suivante : « Technique du
T’ : Classe 4 plus maintenue ? ». La réponse apportée à la Direction est la suivante : « Seuls
les badges PL émis par des émetteurs TIS PL permettent de circuler en classes 3 et 4. Une
exception existe pour nos véhicules de service mais elle est dérogatoire et valable que pour
le réseau VA ».
Didier LAMBERT : La demande du CCE portait davantage sur le maintien de la classe 4.
Josiane COSTANTINO : Le principe est acté. Il convient cependant de définir la manière
dont cela est fait.
Eric BOUSCHARAIN: Une question avait été posée par le CCE en ce qui concerne le local
CGT. La réponse apportée par la Direction est la suivante : « Il y a eu un problème
d’évacuation de l’eau du lave-vaisselle mais la fuite a été réglée et les lieux ont été désinfec6
tés. La caméra n’a pas vocation à enregistrer spécifiquement les allées et venues des personnes se rendant dans les locaux syndicaux. Son installation était d’ailleurs antérieure à la mise en place du local syndical et son rôle n’est que d’assurer la sécurité de l’établissement : elle contrôle en particulier la clôture, l’accès au matériel radio et le parking du lac ».
Christian MIMAULT: Je rappelle que la Direction a octroyé les locaux concernés aux organisations syndicales de l’Entreprise. Les organisations syndicales n’ont pas fait le choix de ces locaux. D’autres locaux auraient pu être choisis. La Direction avait bien connaissance de la présence de cette caméra. Nous souhaiterions que la caméra concernée soit déplacée ou qu’un nouveau local soit attribué aux organisations syndicales.
Josiane COSTANTINO: Un bureau situé à côté du mien sera prochainement disponible.
Eric BOUSCHARAIN : Toutes les réponses ont été apportées aux questions en suspens suite au CCE du mois de juillet 2012.
2. Information sur les activités d’ASF
Sébastien MORANT rejoint la séance.
Sébastien MORANT: Concernant la sécurité des salariés, je porte à votre connaissance les
éléments suivants : 50 accidents de travail ayant entraîné un arrêt ont été enregistrés au
30 septembre 2012. Le taux de fréquence des accidents de travail s’établit à 10,57, en légère diminution par rapport à 2011 la même période (11,33). Compte tenu du nombre
d’accidents enregistrés, notre travail sur la prévention et son accompagnement doivent se
poursuivre sur le terrain. L’ensemble de l’entreprise doit se mobiliser sur ce sujet. Un tiers de
nos unités de travail (districts et services GME compris) n’a pas enregistré d’accident de travail avec arrêt depuis le début de l’année 2012.
Henri BONNES : Pourrions-nous obtenir le taux de gravité des accidents de travail ?
Sébastien MORANT: Le taux de gravité des accidents de travail survenus en 2012 s’établit à
0,25. Au global, le taux de gravité des accidents de travail s’établit à 0,70 (y compris ceux
survenus sur les années précédentes).
Philippe MORENO : Quelle est la période considérée correspondant au taux de gravité de
0,70?
Sébastien MORANT: Le taux de gravité des accidents de travail de l’Entreprise, 0,70,
concerne l’ensemble des ATA ayant des conséquences en 2012.
Sébastien MORANT: S’agissant du nombre de véhicules de l’entreprise qui ont été heurtés,
5 accidents ont été enregistrés depuis le début de l’année 2012.
Jean-louis DEPOUES: Quelle est la répartition entre le nombre de véhicules légers heurtés
et le nombre de fourgons heurtés ?
Sébastien MORANT: Le détail des véhicules heurtés est le suivant :
o un fourgon en protection d’un chantier mobile (FLR) a été heurté le 13 juin 2012 par un poids lourd (PL). Le fourgon était positionné sur la bande d’arrêt d’urgence (BAU) ;
o un fourgon patrouilleur en protection FLU a été heurté par une semi-remorque le 20 juin 2012. Il est à noter qu’un second patrouilleur était en protection sur la bande d’arrêt d’urgence à 300 mètres en amont.
- 3 véhicules légers :
o un véhicule léger a été heurté le 13 février 2012 lors d’un relevé de compteur
d’eau sur une aire d’autoroute. La portière du véhicule a été abîmée par un
poids lourd ;
o le véhicule léger d’un technicien GME a été percuté sur le côté par un poids
lourd le 25 avril 2012 ;
o un véhicule léger (ouvrier autoroutier) a été heurté par un poids lourds sur le
flanc gauche le 1er août 2012 lors d’une tournée de propreté. Le salarié qui était dans le véhicule n’a pas été blessé. Il était arrêté dans un refuge.
Pour rappel, 14 véhicules heurtés avaient été enregistrés en 2011.
Alain BARKATS: Quand on parle d’accidentologie, je ne vois pas ou est la pertinence de
comparer le nombre des véhicules heurtés d’une année sur l’autre.
Sébastien MORANT : Je partage également votre avis. En effet, le nombre de véhicules
heurtés comparé d’une année sur l’autre n’est pas pertinent. J’ai rencontré le Directeur de la
gendarmerie nationale le 3 octobre 2012 concernant la problématique liée à l’hypovigilance.
Nous travaillons actuellement conjointement avec la gendarmerie nationale pour définir des
actions de prévention possibles.
Par ailleurs, une expérimentation portant sur les bandes de lignes continues a été réalisée
chez Cofiroute. Les résultats étaient intéressants. Toutefois, cette expérimentation n’a pas
été suivie par la DSCR.
Alain BARKATS : Compte tenu de cette décision, l’Entreprise n’a pas le droit de mettre en
place les bandes de lignes continues même si elle souhaite généraliser ce dispositif.
Sébastien MORANT: En effet, nous n’en avons pas le droit. Toutefois, nous continuons à
travailler sur le sujet.
Pascal ROBY: La bande d’arrêt d’urgence est en endroit particulièrement dangereux. Il serait
intéressant de s’interroger sur les raisons réelles pour lesquels les véhicules de service, tels
qu’ils soient, sont amenés à stationner sur la bande d’arrêt d’urgence.
Sébastien MORANT: En effet, ce n’est la partie la plus large au-delà de la bande d’arrêt
d’urgence, ce qui est problématique.
Pascal ROBY: Est-il nécessaire de s’arrêter en l’absence des conditions de sécurité ?
Sébastien MORANT : Il est nécessaire de s’arrêter pour la protection des clients.
Pascal ROBY: Le technicien doit s’arrêter pour des interventions de maintenance technique.
Toutefois, il n’est pas systématiquement prévu de marquer une zone élargie dès lors que
l’arrêt est court.
Sébastien MORANT : Concernant l’accidentologie relevée sur notre réseau depuis le début
de l’année 2012, 27 accidents mortels ayant généré 32 morts ont été enregistrés, soit -41 %
d’accidents mortels et -52 % de tués par rapport à 2011 sur la même période. En effet,
l’année 2011 a été particulièrement meurtrière sur le réseau. Si les accidents mortels sont en
diminution en 2012, ceux-ci sont encore trop nombreux.
S’agissant du trafic, le mois de juillet a été mauvais, ainsi que la première partie du mois
d’août. En revanche, nous avons noté un redressement au cours de la deuxième quinzaine
du mois d’août ainsi qu’en septembre 2012.
Depuis le début de l’année 2012 à ce jour, le détail du trafic est le suivant :
- véhicules légers : -1,2%
- poids lourds : -3,1 %.
Au 30 septembre 2012, le trafic s’établit à -1,4 % par rapport à 2011.
Le trafic VL n’a pas atteint ce bas niveau depuis 2009, et 2003 pour les PL alors que dans le
même temps, le linéaire exploité a augmenté de 10%.
La baisse de trafic PL en 2012 est d’autant plus sensible, que c’est une année bissextile
nous faisant bénéficier d’un jour circulé supplémentaire.
Concernant les VL, je note que nous avons subi une hausse des carburants sur une période
historiquement longue. Dans le même temps, l’indice du moral des ménages était en baisse.
Pour les PL, je pense que vu la baisse de PIB en Espagne et en Italie, induit une baisse des
échanges de produits manufacturés
Pascal BOISSIER: Le covoiturage n’a-t-il pas un effet sur la baisse du trafic.
Sébastien MORANT: L’utilisation du covoiturage est en forte hausse et sera amenée à augmenter.
Cela a un effet mais mineur.
Une hausse de 8 % à 20 % du forfait social a été mise en oeuvre. Le gouvernement réfléchit
par ailleurs à augmenter significativement le montant de la taxe domaniale. Cette taxe est
habituellement due au mois de juin de l’année en cours.
Alain BARKATS: Il s’agit d’un constat fait à partir de notre modèle économique, qui est basé
sur la croissance du trafic. Vouloir respecter l’écologie et vouloir augmenter le trafic sont
deux éléments contradictoires. En revanche, force est de constater que l’EBITDA de la Société est satisfaisant même si l’emploi ne progresse pas. Le chiffre d’affaires devrait progresser malgré la crise. Par conséquent, le modèle économique de l’Entreprise est solide.
Sébastien MORANT: Il s’agissait d’un constat factuel.
Franck REBUZZY: Pouvez vous nous donner des chiffres.
Sébastien MORANT: Selon moi, l’impact du forfait social s’établirait à +4 millions d’euros.
Pour le reste, attendons la quantification d’une redevance.
Floréal PINOS: De quelle manière l’Entreprise appréhende-t-elle l’impact des 4 millions
d’euros supplémentaires de forfait social sur l’intéressement et la participation ? Est-il prématuré d’aborder ce point ?
Sébastien MORANT: D’une manière générale, je mène des réflexions sur tous les sujets de
l’Entreprise. Il est en effet prématuré d’aborder ce point à ce stade.
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