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Timestamp: 2016-10-24 03:41:16+00:00
Document Index: 111260515

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 20', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 8', 'art. 19', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 13', 'art. 19', 'art. 277', 'art. 19']

6S.393/2002 (30.01.2003)
Les juges f�d�raux Schubarth, juge pr�sidant,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 30 mai 2002.
Le 1er mars 2002, X.________ a �t� condamn� par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois � une peine de 30 jours d'emprisonnement pour violation simple des r�gles de la circulation, ivresse au volant et contravention � la LStup.
Par un arr�t du 30 mai 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours du condamn�. Les faits retenus � la charge de celui-ci sont en r�sum� les suivants.
Le 19 septembre 2000, l'int�ress� a perdu la ma�trise de son v�hicule, qui a travers� la route en d�rapage pour finir dans un champ, apr�s plusieurs tonneaux; la prise de sang a r�v�l� un taux d'alcool�mie de 1,83g  au moins.
S'agissant de la contravention � la LStup, le condamn� est consommateur de chanvre depuis plusieurs ann�es. Il ach�te des fleurs de chanvre par correspondance. Il consomme �galement de la teinture de chanvre, qui lui a �t� prescrite par un m�decin. La consommation de ces produits aurait un but th�rapeutique, celui de soigner un trouble maniaco-d�pressif et des tendances � l'alcoolisme. De type sativa, le chanvre en cause contiendrait un taux de t�trahydrocannabinol (ci-apr�s THC) oscillant entre 0,5 et 1,5% selon l'int�ress�. Un certificat m�dical, �tabli au mois de juin 2000, pr�cise que le chanvre, prescrit en accord avec les psychiatres, aurait permis au patient de renoncer � d'autres m�dicaments; il se sentirait mieux, moins fatigu�, plus actif et il �prouverait moins le besoin de fumer ou de boire de l'alcool.
Le condamn� saisit le Tribunal f�d�ral d'un pourvoi en nullit� tendant � l'annulation de l'arr�t du 30 mai 2002 en vue d'�tre lib�r� du chef d'accusation de contravention � l'art. 19a LStup. D'apr�s le recourant, d'une part les fleurs de chanvre indig�ne qu'il consomme contiendraient un taux de THC insuffisant pour �tre qualifi�es de stup�fiants; d'autre part, la teinture de chanvre lui �tant ordonn�e par un m�decin, il devrait au moins �tre mis au b�n�fice de l'erreur de droit au sens de l'art. 20 CP.
Le recourant sollicite l'octroi de l'effet suspensif. Il demande �galement l'assistance judiciaire.
L'autorit� cantonale a d�clar� qu'elle n'avait pas d'observations � pr�senter et s'est r�f�r�e � ses consid�rants.
Invit� � r�pondre, le Minist�re public du canton de Vaud a d�clar� faire siens les consid�rants de l'arr�t attaqu� et a conclu au rejet du recours (d�terminations du 19 d�cembre 2002).
1.1 Au sujet des fleurs de chanvre indig�ne consomm�es, le recourant soutient qu'elles sont d'une vari�t� dont la teneur en THC, de 0,5 � 1,5%, serait insuffisante pour avoir un effet stup�fiant au sens de la LStup. Il cite l'arr�t attaqu� et des d�bats du Conseil des Etats (BS-CE 2001 p. 972 et 987) o� il est dit que le cannabis, en-dessous d'un certain taux de THC, n'est pas consid�r� comme un stup�fiant au sens de la LStup. Il rejette le taux limite de 0,3%, fix� par l'Office f�d�ral de l'agriculture, et lui oppose le taux de 2% au moins admis par l'Office f�d�ral de la sant� publique dans un avis adress� en 1997 � un Juge d'instruction genevois. D'apr�s le condamn�, les fumeurs de "joints" estimeraient qu'en-dessous de 10% il n'y aurait pas d'effet. Les fleurs de chanvre ne seraient pas non plus en elles-m�mes des stup�fiants car elles poussent dans les champs et ne sont ni des substances ni des pr�parations au sens de l'art. 1er LStup. Enfin, la cour cantonale se serait contredite en conc�dant que le th� de chanvre constitue un produit l�gal, puis en pronon�ant une condamnation alors que l'accus� a consomm� principalement ces fleurs sous forme de th�.
1.2 Dans des arr�ts publi�s aux ATF 126 IV 60 et 126 IV 198, le Tribunal f�d�ral a mis fin � une controverse sur la l�galit� des produits � base de chanvre. Il en ressort que le chanvre industriel pr�sentant un taux de THC sup�rieur � 0,3% et les produits alimentaires contenant plus de 0,005% de THC constituent des stup�fiants dont notamment le commerce est interdit aux termes de l'art. 8 al. 1 let. d LStup. Il n'y a pas lieu de s'�carter aujourd'hui de cette jurisprudence, m�me s'il est vrai que le Parlement examine actuellement un projet de loi tendant � l�galiser les produits � base de chanvre; on ignore cependant encore quelles seront les limites de la d�p�nalisation que le l�gislateur fixera (arr�t du Tribunal f�d�ral 6S.715/2001 du 3 octobre 2002, consid. 2, destin� � la publication).
En l'esp�ce, le recourant a admis que le chanvre consomm� contenait un taux de THC oscillant entre 0,5 et 1,5%. La limite de 0,3% pr�cit�e est ainsi clairement d�pass�e. La Cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la consommation de fleurs de chanvre par l'accus�, sous forme de th� ou de fum�e, tombait sous le coup de l'art. 19a LStup.
Le pourvoi doit �tre rejet� sur ce point.
2.1 S'agissant de la teinture de chanvre, le recourant fait valoir que ce produit lui avait �t� ordonn� par un m�decin autoris� � pratiquer. Il estime qu'il ne l'a pas consomm� sans droit au sens de l'art. 19a LStup. Selon lui, au moins, l'erreur de droit devrait �tre admise car celui qui re�oit un m�dicament �labor� par une firme pharmaceutique et prescrit par son m�decin ne saurait douter de la l�galit� du traitement m�dical; en cons�quence, l'art. 20 CP aurait �t� viol�.
2.2 Selon l'arr�t attaqu� (p. 7 let. c), la teinture de chanvre aurait �t� prescrite au recourant par un m�decin, � des fins th�rapeutiques, mais sans que celui-ci ait �t� au b�n�fice d'une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 8 al. 5 LStup. Ces faits ne sont pas contest�s. Il s'ensuit que la consommation de ce produit est intervenue sans droit et que l'art. 19a LStup est applicable � cet �gard.
2.3 Quant � l'erreur de droit pr�vue � l'art. 20 CP, la Cour cantonale a consid�r� qu'elle n'�tait pas r�alis�e car l'accus�, gros consommateur de cannabis depuis plusieurs ann�es, connaissait parfaitement le d�bat en cours sur l'utilisation du chanvre indig�ne, notamment. Les r�f�rences � diff�rents articles de presse qu'il a produits le d�montreraient. Au demeurant, d'apr�s l'autorit� cantonale qui cite les ATF 121 IV 109 consid. 5 et 120 IV 208 consid. 5, l'erreur de droit ne saurait �tre admise lorsque l'auteur a lui-m�me des raisons de douter de la lic�it� de son comportement, ou lorsqu'il n�glige de s'informer de fa�on suffisante. En outre, l'essentiel de la consommation du condamn� porte sur plus de deux kilos et demi de fleurs de chanvre pour lesquelles il n'existait pas d'ordonnance m�dicale.
2.4 Aux termes de l'art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consomm� intentionnellement des stup�fiants est passible des arr�ts ou de l'amende. Les termes "Celui qui, sans droit ..." se trouvent �galement � l'art. 19 ch. 1 LStup. Le fait d'agir sans droit est l'un des �l�ments constitutifs de l'infraction (Albrecht, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Berne 1995, art. 19 n. 28). La conscience et la volont� de l'auteur doit aussi porter sur cet �l�ment.
Si l'auteur croit, par erreur, qu'il agit conform�ment au droit, cette erreur porte sur un �l�ment constitutif de l'infraction. En cons�quence, il s'agit d'une erreur sur les faits, pr�vue � l'art. 19 CP, non pas une erreur de droit selon l'art. 20 CP (ATF 117 IV 270 consid. 2; 116 IV 143 consid. 2b et c; 155 consid. 3; 109 IV 65 consid. 3).
Aux termes de l'art. 19 al. 1 CP, celui qui aura agi sous l'influence d'une appr�ciation erron�e des faits sera jug� d'apr�s cette appr�ciation si elle lui est favorable. L'alin�a 2 de cette disposition suppose que la loi r�prime l'acte en cause comme d�lit de n�gligence; ce n'est pas le cas de la contravention pr�vue � l'art. 19a LStup, de sorte qu'il n'y a pas lieu de rechercher si le d�linquant pouvait �viter l'erreur.
2.5 On doit admettre qu'en principe le m�decin qui prescrit une substance le fait conform�ment au droit; le patient qui vient consulter l'homme de l'art n'a pas � se m�fier de celui-ci ni de la l�galit� du traitement qu'il ordonne. Les art. 9 ss LStup r�glementent l'utilisation de stup�fiants dans l'exercice des professions m�dicales. Les m�decins sont en principe autoris�s � dispenser des stup�fiants (art. 10 LStup). Les pharmaciens ne peuvent dispenser des stup�fiants que sur ordonnance d'un m�decin (art. 13 LStup).
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale n'a pas constat� avec pr�cision que le recourant connaissait la situation juridique; en effet, on cherche en vain une constatation claire d'apr�s laquelle l'accus� savait que son m�decin n'avait pas d'autorisation lui permettant de prescrire une pr�paration de type cannabique. Ainsi, on doit admettre qu'il n'avait pas conscience et volont� de consommer sans droit de la teinture de chanvre. Conform�ment � l'art. 19 al. 1 CP, il y a lieu de le juger d'apr�s cette appr�ciation erron�e des faits, c'est-�-dire qu'il se croyait en droit d'agir, qui lui est favorable. En effet, faute d'intention portant sur un �l�ment constitutif de l'infraction, on doit consid�rer que celle-ci n'est pas r�alis�e. D�s lors, le pourvoi doit �tre admis sur ce point.
2.6 Le pourvoi est partiellement admis, ce qui entra�ne l'annulation de l'arr�t attaqu�. L'autorit� cantonale devra faire en sorte que la nouvelle d�cision soit fond�e sur les consid�rants de droit du pr�sent arr�t (art. 277ter al. 2 PPF). Cela signifie �galement qu'une nouvelle peine devra �tre prononc�e. A ce sujet, on peut d'ores et d�j� signaler que le recourant obtient gain de cause uniquement sur l'application de l'art. 19a LStup relative � la teinture de chanvre prescrite par le m�decin, non pas relative aux fleurs de chanvre qui n'ont pas fait l'objet d'une ordonnance m�dicale. De plus, la peine contest�e de 30 jours d'emprisonnement sanctionne non seulement la contravention � la LStup mais encore la violation simple des r�gles de la circulation et une ivresse au volant avec une alcool�mie de 1,83g . D�s lors, l'admission tr�s partielle du pourvoi justifierait une peine inf�rieure � 30 jours d'emprisonnement mais dont la r�duction ne peut �tre que limit�e.
Le pourvoi est tr�s partiellement admis. Un �molument judiciaire r�duit devrait �tre mis � la charge du recourant pour la partie mal fond�e de son argumentation. Compte tenu cependant de la situation �conomique pr�caire de l'int�ress�, attest�e par pi�ces, il se justifie de statuer sans frais.
La cause �tant jug�e, la requ�te d'effet suspensif est �galement devenue sans objet.
Le pourvoi est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, ainsi qu'au Minist�re public de la Conf�d�ration.