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Timestamp: 2017-07-20 21:03:10+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 40", 'art. 27', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Abus de droit, qu6rulence et parties non repr6sent6es - PDF
Abus de droit, qu6rulence et parties non repr6sent6es
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1 Abus de droit, qu6rulence et parties non repr6sent6es Yves-Marie Morissette* Le philnomntre de la quthuence, distinct mais coonexe au problilme des paries non reprdsntie, exige ane rtaction de In part des tibunaux, an Quibec et aillers. Si l'incidence de [a qu&ulence est de mieax en mieux documentile, sas attibuts restent difficiles A ddfinir. La litrature mdicale et juridique penuettent do tracer le profil psychiatrique approximatif do qudrflent Souvent masculin et sans avocat, il tend & multiplier ls recours vexatoires. Chaque ichec est pris par le qu6nrlent comme aree confirmation de In Idgitinitt de sa requ&te. Toutefois, In description de es symptdmes ne periet pas un diagnostic infailihble. En effet, il tut.viter de confndre le qu&ulent et le justiciable tenace daes In revendication de ses droits. Le qrudnlent se distingue t-galement de In persorme recherchant reffet thtiapeutique d'une conparution en cour. Les parties non reprtsent6es constituent ane impoctane cattgore de justiciables que ton ne doit pas assimiler ans qudrlents. S'il est vrai que ces demiers se reprdrentent ters souvent seuls, la phipart des parties non repetientdor se dispensent d'un avocat faure de moyens financiers addquats. Pour reintier A cette situation, les tibunax britanniques ont aend d'assister les ditigants in persomn, notamment en multipliant les programmes d'accts jtuidique. Paralllement, des mesures de plus en plus fermes ont di prises pour confronter les qu&ulents, en particulier les (,.MacKenzie friends)), qui usurpent le r6le de l'avocat et agissem comme reprdsentants d'autesr justiciables. La Loi sur le Bunveau prtvienr oc genre de problime an Qu=bec, mais le cas de i'avocat qui sect de prte-nor au qu&uleca reste problnatique. B en va de mltme do la partie qui se fait conseiller par un profiane, comme das I'affaire Fortin c. Ovtier. Mhne si le personnel des tribunaux pest assister les justiciables non reprdseintr, ceux-ci sont srouvent mieux servis par an accds acoru A 1'ifomationjuidique. Les n'bunaux an QuOiec et en Angleterre ou d velopp des moyens juridiqes pour se ddfendre contre les assarts tdp6tds des qudrlents et des <MacKenzie friends,). Les juges invoquent notamnment le pouvoir inherent des o'bunaux d'assurer le ddmlemem juste et 6tuitable des affaires qu'ids prdsident Une interpit'ation libfale de ce pouvoir done des moyens d'exchue cenux qui comprometrent le rystilc judiciaire par des recours vexatoires. Les juges ont ialemernt recours A la notion de l'abus du droit d'ester. Das les cas extremes, les constipences de ce compartement peuvent aller jusqu'a la privation de la capacitd d'intenter un proc6s sans l'autorisatin pndalable d'un ctuateur. The phenomenon of querulousness, distinct but connected to the problem of unrepresented parties, requires a response from the courts, in Quebec and elsewhere. If the occurrence of querulousness is increasingly better documented, its charactetistics remain difficult to define. The medical and legal literatme permit us to trace an approximate psychiantric profile of the querulous litigant. Often male and without a lawyer, they tend toward multiplying vexatious actions. Every failure is taken by the querulous litigant to be a confirmation of the legitimacy of their cause. Nevertheless, the description of the symptoms of querulousness does not permit one to make an infalliable diagnosis. In fact, one should avoid confusing the querulous litigant with the litigant who is tenacious in claiming his or her tights. The querulous litigant is also distinguishable from the person who seeks the therapeutic effect of appearing in court Unrepresented parties constitute an iniporant category of litigants that should not be conflated with querulous litigants. While it is tue that the latter often self-represent by choice, most umepresented parties dispense with a lawyer only when lacking adequate financial resourres. In order to remedy this situation, British courts have atteipted to assist "litigants in person", notably by increasing the number of access to justice programs. Similarly, stricter and stricter measures were taken to confront querulous litigants, in particular "MacKenzie fiends" who usurp the role of the lawyer and act as representatives for other litigants. An Act Respecting the Barreau du Quiibec prevents this type of problem in Quebec, but the case of the lawyer who acts as a seaw man for the quenrlous litigam remains problematic. The same is tote for the party who obtains advice from a lay person, as in Fortin c. Chrdien. Even ifthe personel of the courts can assist unepresented litigants, they are often better served by increased access to legal information. The courts in Quebec and in England have developed legal methods to defend themselves against the repeated assaults of querulous litigants and "Mackenzie friends". Notably, judges invoke the inherent power of the coluts to ensure the just and equitable unfolding of the trial over which they are presiding. A liberal interpretation of this power gives the means to exclude those who compromse the judicial system through vexatious actions. Judges also have recourse to the notion of abuse of the right to appear in court In extreme cases, the consequences of this behaviour can result in the deprivation of the capacity to bring an action without the prior authorization of a guardian. Juge A la Cour d'appel du Qudbec. Ce texte reprend, en les remaniant, des conferences prononc~es au Juriclub de Montreal en fdvrier 2002, au Congr~s du Barreau du Quebec en mai 2002, et au colloque de la Conference des juges administratifs du Quebec en juin L'auteur tient A remercier pour leurs commentaires et pour les renseignements utiles qu'ils lui ont transmis Me Denis Ferland, Me Jean Saint-Onge et Me Gilles Tremblay, ainsi que les docteurs Laurence Kirmayer et Gilbert Pinard du Ddpartement de psychiatrie de l'universitd McGill, et Gilles Chamberland de l'institut Philippe Pinel de Montrdal. Revue de droit de McGill 2003 McGill Law Journal 2003 Mode de rdfdrence : (2003) 49 R.D. McGill 23 To be cited as: (2003) 49 McGill L.J. 232 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 Introduction 25 I. Certains aspects psychiatriques et juridiques de la querulence Profil psychiatrique de la qu6rulence Incidence du ph6nomdne dans la jurisprudence qu6b6coise Aspects juridiques de la qu6rulence Plasticit6 du diagnostic Fonction th6rapeutique du proc6s 32 II. La partie non repr6sentee mais parfois conseillee par un tiers Qu6rulence et partie non repr6sent6e Le rapport Woolf et le (ditigant in person)) en droit anglais Accds c la justice et exercice abusif du droit d'acces aux tribunaux Le ph6nomdne des ((McKenzie friends) et son encadrement en droit anglais Parallble avec le droit qu6b6cois : I'avocat prete-nom et la 11. partie conseill6e par un profane 41 La partie non repr6sent6e mais conseill6e par le juge 44 III. Quelques mesures correctives actuellement utilisees par les tribunaux Vue d'ensemble Origine et port6e actuelle du pouvoir inh6rent en droit anglais Origine et pott6e du pouvoir inherent en droit qu6b6cois Abus de droit et frais extrajudiciaires 51 Conclusion 53 Annexe I 55 Annexe II3 2004] Y-M. MORISSETTE - ABUS DE DROIT Introduction L'abus du droit d'ester en justice pent revetir plusieurs formes. I1 a habituellement pour origine la mauvaise foi et le comportement processif d'une partie mais il arrive aussi qu'il soit exacerbd ou m~me provoqud par l'attitude et les manoeuvres d'un avocat mandatd par une partie d6ja encline A abuser de ses droits'. Sous sa forme la plus virulente, l'abus constitue parfois la manifestation juridique de la qu6rulence, un trouble de la personnalitd ddcrit ci-dessous et que les tribunaux contr6lent aujourd'hui au moyen de diverses ordonnances d6sormais consacrdes par la jurisprudence. Dans la presque totalit6 des cas, le sujet de droit chez qui l'on d6tecte une forme de qu6rulence se repr6sentera seul, sans avoir recours aux services d'un avocat - l'avocat, en effet, refusera normalement de donner son concours aux proc6dds qui servent d'exutoire A la qu6rulence. Le ph6nom~ne par ailleurs beaucoup plus vaste et fr6quent du justiciable non repr6sent6 est donc 6troitement associ6 A la qu6rulence. L'ampleur actuelle de ce ph6nom~ne justifie qu'on s'y int6resse en soi, tout en prenant soin de pratiquer les distinctions qui s'imposent entre plaideur qu6rulent et plaideur non reprdsent6. On peut cependant avancer l'hypoth~se que le fait pour un sujet de droit de se repr6senter seul devant les tribunaux peut 8tre dans certains cas la premi&re indication d'une tendance A la qu6rulence. I. Certains aspects psychiatriques et juridiques de la qu6rulence 1. Profil psychiatrique de la qurulence. La qudrulence n'apparait pas sous cette appellation dans les deux r6pertoires de maladies psychiatriques les plus utilis6s, la Classification statistique internationale des maladies et des problmes de sant6 connexes de l'organisation mondiale de la sant6 3 et le Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders de l'american Psychiatric Association. Elle pr6sente cependant un tableau clinique reconnu qui partage plusieurs caract~ristiques avec des maladies r6pertorides, dont la paranoia et certains troubles de la personnalit6 1 Voir Yves-Marie Morissette, <<Pathologie et th~rapeutique du plaideur trop belliqueuo> dans Diveloppements rdcents en d~ontologie, droitprofessionnel et disciplinaire. Textes des confirences du colloque tenu le 27 avril 2001 b Vile Charron, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2001 A la p. 167 [Morissette, <(Pathologie>>]. 2 Rappelons pour m~moire la d6finition qu'en donne un dictionnaire usuel parmi d'autres le Petit Robert : «Tendance morbide A rechercher les querelles et A revendiquer des droits imaginaires, caractdistique de certaines psychoses>>. 3 Organisation mondiale de la sant6, International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems, 10 e 6d., Gen~ve, a.m.e., 1994 [ICD-IO]. La classification est mieux connue sous son abr~viation anglaise, ]CD- 10, ou International Classification of Diseases. 4 American Psychiatric Association, Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, 4 e &d., Washington, D.C., a.m.e., Le manuel est lui aussi habituellement identifi6 par une abr~viation, DSM-4.4 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 (borderline personality disorder, narcissisme, hypocondrie, drotomanie, etc.). Le plus souvent, le sujet n'aura pas conscience de sa situation - l'affection est dite «ego systonique)) plut6t que oego dystonique)) en ce sens que, comme 1'6rotomanie par exemple, elle dchappe au sujet et s'auto-renforce. Ainsi, les manifestations de rejet A l'endroit du sujet 6rotomane' sont interprtes par lui comme une confirmation du fait qu'il est aim ; le qudrulent, pour sa part, interpr~terait '6chec des recours qu'il exerce devant les tribunaux comme la confirmation qu'il n'a pas encore obtenu justice. Revenons sur six des caractristiques que mentionne la documentation scientifique disponible sur la qudrulence 6. Premi~rement, il s'agit d'un trouble d'affect et non d'intellect. Le qu~rulent est gdn~ralement un sujet dou6, tn scientifique, par exemple, quelqu'un qui a exerc6 tne profession lib~rale ou qui a drja connu du succ~s dans les affaires, avant de faire face aux difficultds qui le rendent qurrulent. Deuxi~mement, ce trouble survient habituellement entre les ages de 40 et 60 ans. La qurulence est un ddsrquilibre, une maladie m~me, de l'age mfir, qui met un certain temps A se d~velopper. Ce d~s~quilibre est souvent drclenchd par un revers que le sujet connait dans sa vie personnelle, familiale ou professionnelle, et qui est vdcu par lui comme une injustice cuisante. Troisi~mement, la qudrulence atteint surtout les hommes. Les chiffres, il faut le dire incomplets, dont nous disposons au Quebec, et sur lesquels nous reviendrons, montrent que 4 fois sur 5 le qudrulent prdsent devant les tribunaux est de sexe masculin. Quatri~mement, le sujet affiche le plus souvent un comportement en apparence rationnel. Si l'on laisse de c6td sa propension litigieuse ddraisonnable, le qudrulent est un sujet ordonn6, organis6 m~me, qui dans ses rapports avec autrui se comporte normalement ; quelqu'un, en somme, qui est grnralement A mrme de bien fonctionner en societd. Cinqui~mement, sous sa forme la plus aigue, la qudrulence devient un dlire de persecution. Le ddsordre peut alors devenir drbilitant, le sujet allant jusqu'a verser dans le ddlire paranoide et la paranoia pure et simple. Sixi~mement, on prescrit parfois des neuroleptiques, comme 'haloperidol ou le pimozide, pour stabiliser le sujet. Cette medication, qui est mentionnre dans les revues mrdicales, a cependant des effets secondaires srrieux, notamment extrapyramidaux, et on a de plus en plus tendance A lui substituer un traitement psycho-thdrapeutique. 5 Une description clinique parmi d'autres de l'6rotomanie, tire du ICD-J1O, supra note 3, relive les caractistiques suivantes : <(Delusions centering around being loved intensely by another personusually a famous person such as movie star or superior at work. [...] Subjects display a paradoxical conduct : they interpret all verbal and physical denials as further proof of love). Un cas extreme et tragique d'6rotomanie est A l'origine de l'affaire Osman v. Ferguson, [1993] 4 All E.R. 344 (C.A.), ultdrieurement port~e devant la Cour europ6enne des droits de l'homme : voir Osman c. Royaume-Uni (1998), VIII Cour Eur. D.H. (Sir. A) On doit au grand psychiatre firangais Gadtan Gatian de Clrambault ( ), dont Jacques Lacan avait dit qu'il dtait onotre seul maitre en psychiatrie, la description la plus complete de l'6rotomanie : voir Gadtan Gatian de Cldrambault, Oeuvres psychiatriques, &. par Jean Fretet, Paris, Frdndsie, Les principales sources disponibles sur le sujet dans des revues m&licales sont dnumr6es dans Morissette, opathologie >, supra note 1 A la p. 170, n. 4.5 2004] Y -M. MORISSETTE - ABUS DE DROIT 2. Incidence du ph~nom~ne dans la jurisprudence qu~b~coise. Une recherche effectude en f~vrier 2000 dans la jurisprudence publide au Qudbec permettait d'identifier un certain nombre d'affaires r6centes o6i le comportement d'une partie prdsentait toutes les apparences d'une qurulence non diagnostique 7. A cette date, plus d'une trentaine de ces affaires avaient td publi6es depuis l'affaire Yorke c. Paskell-Mede 8, premier jugement en droit qu~b~cois qui ait assujetti A l'exigence d'une autorisation judiciaire prdalable l'exercice de recours en justice par un justiciable nomm~ment d6sign6. Tout indique cependant que le cas de figure en droit qu~b6cois demeure, par son ampleur et par ses nombreuses ramifications, celui de Valery Fabrikant. Selon un psychiatre consult6 sur ce sujet, le diagnostic s'imposerait d'embl6e dans ce cas 9. I1 est cependant int~ressant de souligner que la perspective psychiatrique demeure thdrapeutique et ax6e sur le sujet. Autrement dit, bien que psychiatrie et droit judiciaire puissent se rejoindre sur les 616ments d'un diagnostic", c'est toujours le sort du patient, et non celui de l'institution judiciaire ou des cibles du qu6rulent, qui prdoccupe le psychiatre. Hors les cas extremes comme celui de Fabrikant, on peut meme supposer que le qu~rulent n'int6ressera gure la psychiatrie. Certes, il abuse des tribunaux, dont on pourrait dire qu'ils lui servent en quelque sorte de divan. Mais si le sujet vit en assez bonne harmonie avec son entourage imm6diat et que, comme Fabrikant, il ne juge pas utile de consulter sur cet aspect de sa personnalit6 parce qu'il se considre normal, on en conclura qu'il n'a pas besoin d'8tre trait& Le caract~re al6atoire du traitement est sans doute pour quelque chose dans cette r6serve. I1 suffit d~s lors que le qu6rulent soit tenu A distance de l'appareil judiciaire, ce qui a priori n'est pas de la comp6tence du psychiatre. Ces facteurs semblent expliquer que, lorsque l'on d6cle un profil qudrulent dans la jurisprudence, le cas 6volue presque toujours en marge de la psychiatrie. I1 ne faut pas en conclure que le phdnom~ne est, de ce fait, ndgligeable. On trouve sur le r~seau Intranet du minist&re de la Justice du Quebec une liste" de tous les plaideurs qui, i un titre ou un autre, ont fait l'objet d'une ordonnance de la Cour supdrieure du Qu6bec semblable A celle accord6e dans l'affaire Yorke. Au mois de mai 2003, la liste en question 6numdrait 58 ordonnances distinctes pour des personnes physiques qui dans 7 Ibid. aux nn et [1996] R.J.Q (C.S.) [Yorke]. Voir par ex. Nguiagain c. Commission de lafonctionpublique, [1996] R.J.Q (C.S.), Byer c. Quebec (Inspecteur gbnzral des institutionfinancibres), [2000] R.L. 615, [1999] J.Q. no (C.S.) oulecours c. Pilon, [2000] J.Q. no (C.S.). 9 Entrevue du Dr. Laurence Kirmayer, professeur au D6partement de psychiatrie et directeur de la Division de psychiatrie sociale et transculturelle de l'universit6 McGill. 1 L'une et l'autre, par exemple, tiennent compte du mode, dupattern, de comportement du sujet: la qudrulence, en effet, ne se diagnostique que dans la dur~e. 11 Cette liste ne peut donc 8tre consult6e que de l'int~rieur du r6seau du ministre. Par contraste, une liste alphab6tique des parties vis6es par de semblables ordonnances est mise A la disposition du public sur le site Internet du Court Service britannique et peut 8tre consult6e en ligne: <http://www. courtservice.gov.uk/notices/county/vexalpha.htm> (6 juin 2002).6 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol cas 6taient de sexe masculin et dans 11 cas de sexe fdminin. Cette liste ne rel6ve que les affaires traitdes par la Cour supdrieure ; or, on sait que le m6me probl~me sdvit ailleurs, y compris devant les juridictions administratives (voire pdnales, comme ce fut le cas dans les affaires Fabrikant). Qui plus est, on rencontre dans la jurisprudence un nombre appreciable d'affaires oit, m~me en l'absence d'une ordonnance comme celles dvoqudes plus haut, il parait lgitime de se demander, d la lumi6re du comportement d'une partie, si elle ne prdsente pas un tableau qudrulent conforme A la dafmition psychiatrique de ce trouble de la personnalitd. Dans certains cas, une rdponse affirmative A la question parait claire 2. Ailleurs, elle est moins nette, et s'il est hasardeux de porter un jugement, les signes A tout le moins avant-coureurs 12 Voir notamment le cas de M. Guillaume Kibale. La banque de donnes ojugements canadiens de Quicklaw > contient 54 jugements portant sur divers recours et incidents pour lesquels Kibale, partie demanderesse ou requ~rante se repr6sentant en personne, assigne notamment, entre 1987 et 2002, les parties suivantes : le Tribunal canadien des droits de la personne (demande de bref de mandamus rejetde avec ddpens, le 20 mai 1987, [1987] F.C.J. no. 465 (C.F.)), Transports Canada (requite en autorisation de pourvoi rejetde, avec dapens le 30 juin 1988, [1988] C.S.C.R. no. 216), le ministre du Secrdtare d'dtat (adjudication des ddpens, 10 janvier 1991, [1991] EC.J. no. 15 (C.F.)), l'office national de l'dnergie (appel rejet6 avec dapens le 8 d6cembre 1992, [1992] F.C.J. no (C.A.F.)), Sa Majest la Reine du chef de l'ontario (demande d'autorisation d'appel rejetde avec ddpens le 18 mars 1999, [1998] C.S.C.R. no 578), Sa Majestd la Reine, repr~sente par le Minist~re de la Justice du Canada (demande d'autorisation d'appel rejetde avec ddpens le 19 novembre 1998, [1998] C.S.C.R. no 219, accompagnde de diverses demandes incidentes dgalement rejetdes), l'universitd d'ottawa (appel rejet6 avec ddpens le 29 mars 2000, [2000] O.J. no (C.A.)), et OC Transpo (demande d'autorisation d'appel, pendante, produite le 1' novembre 2001, [2001] C.S.C.R. no 538). Deux plaintes portdes devant la Commission de la Fonction publique et la Commission canadienne des droits de la personne, ddcrites dans Kibale c. Canada, [1994] A.C.F. no 161 (1994) 169 N.R. 217, semblent avoir 6t A l'origine de la plupart de ces recours, qui sont tous systdmatiquement rejetds, mais il est clair que plusieurs autres recours, tous rejetds eux aussi, et contre par exemple l'universit6 d'ottawa, ci-haut, le Conseil canadien du ddveloppement social (voir Kibale c. Canada (Secr~taire d'itat), [1990] A.C.F. no. 735 (C.F.)), la Commission des services policiers de la Municipalit6 r6gionale d'ottawa-carleton ou la Socidtd de I'Aide A l'enfance d'ottawa-carleton (voir Kibale c. Ontario, [1998] O.J. no (C.A. Ont.)) concement des rdclamations distinctes. Dans Kibale c. Canada, [1997] A.C.F. no. 480, le juge Lufly dcrivait au para. 6 : <dhistoire de ce contentieux pourrait faire l'objet d'une requete en vertu de l'article 40 de la Loi sur la Cour fddrale si la ddfenderesse croit que le demandeur agit de fagon vexatoire en cette instance>>. I1 semble qu'aucune telle requite n'ait 6t6 prdsentde. DejA dans un jugement du 3 novembre 1988, le juge Hugessen avait remarqu6: Le requdrant n'est pas le dermier venu ; au contraire, il a une grande experience A plaider ses propres causes devant les tribunaux de tous les niveaux et il sait tr~s bien qu'il ne peut pas toujours les gagner. Au surplus, depuis le 25 mars etjusqu'a la date du d6p6t de la prdsente requete, le requdrant a personnellement comparu et plaid6 devant la Cour supreme du Canada et devant la Cour d'appel faddrale. Durant cette m~me pdriode, dans deux autres dossiers, il a prdsent6 une requite 6crite en Cour d'appel et a intentd une action en dommages et int&rts, au montant de $ devant la Division de premiere instance.7 2004] Y -M. MORISSETTE - ABUS DE DROIT d'un acharnement processif sont pr6sents 3. Ces affaires se situent toutes sur le m6me axe, le long duquel les manifestations qu6rulentes varient en intensitd. 3. Aspects juridiques de la qukrulence. Outre ses apparitions officieuses parce que non diagnostiqu6es, la qu6rulence fait aussi de loin en loin dans la jurisprudence des apparitions officielles, dont on retiendra ici les deux illustrations suivantes. Premirement, on a ddja jug6, de mani~re sans doute prdvisible, qu'un diagnostic m~me tout A fait vraisemblable de qu~rulence, port6 par un psychiatre appel comme expert, ne saurait constituer une preuve d'alidnation mentale en d6fense A une accusation de voies de fait 4. Cela dit, il ne faut pas dcarter la possibilit6 que, sous une forme aigu indissociable de la paranoia, ce trouble de la personnalit6 devenu maladie mentale grave puisse constituer une forme d'alidnation mentale pour les fins de la responsabilit6 p6nale. Dans une autre esp~ce" 5, plus int6ressante, le demandeur se repr6sentait lui-meme et soutenait que son incapacit6 permanente de travailler rdsultant d'un 6tat qudrulent diagnostiqu6 par deux psychiatres 16 lui donnait droit au 13 Voir par exemple Scheuneman c. Canada (Procureur gniral), [2000] 2 C.F. 365, (1999) 176 F.T.R. 59, au para. 59, conf. par Scheuneman c. Canada (procureur g~nral), [2000] A.C.F. no. 1997, (2000) 266 N.R. 154, demande de permission d'appeler A la Cour supreme refusde, [2001] S.C.C.A. no Voir R. v. Walsh (1990), 95 N.S.R. (2d) 126 (N.S. Co. Ct.). Voir aussi U.S. v. Riggin, 732 F. Supp. 958 (1990), un cas exemplaire de qudrulence, ofi l'on peut lire, A lap. 960: (Dr. Small concluded that Mr. Riggin suffers from a rare form of "Paranoid Personality Disorder". He further considered that Mr. Riggin may be suffering from delusional disorders of a persecutory type and further reported that Mr. Riggin behaves in a rigid, inflexible way and that he does seem to have the problem "querulous paranoia." Ominously, Dr. Small concluded his report by stating that there is no good treatment for this condition>>. 15 Roussel c. Canada, [1997] A.C.I. no. 1195, [1998] 3 C.T.C. 2941, confirmd pour les m~mes motifs par Roussel c. Canada (Ministre du revenu national), [2000] A.C.F. no. 1724, 2000 D.T.C. 6608, [2001] 2 C.T.C Le diagnostic 6tait on ne peut plus explicite et il est peut-8tre utile de citer ici le rapport medical reproduit au para. 8 de la decision de la Cour canadienne de l'imp6t: Monsieur Roger Roussel se prdsente comme une personne intelligente qui a rdussi A s'eduquer et A devenir autonome malgr les conditions d'adversit6 et de carence dans son enfance. It est A l'emploi du gouvemement du Qu6bec depuis 27 ans, mais n'a pas rdussi, dans ses perceptions de lui-meme, A obtenir la reconnaissance et le m6rite qui lui reviennent. En effet, il se sent bloqu6 depuis 14 ans dans un poste de technicien en administration. En outre, monsieur Roussel a un profil de personnalitd caractdris6 par de la rigidit6, une hypertrophie du moi et un manque de souplesse et d'adaptabilitd dans une organisation telle qu'une bureaucratie gouvemementale. Dans ce contexte indvitablement conflictuel au travail et compte tenu de ses traits de personnalit6, il s'est insidieusement d6velopp6 chez monsieur Roger Roussel un trouble mental caract6ris6 par un d6lire de revendication qui l'am~ne A totalement s'investir dans des litiges sans fin. Cette pathologic correspond A ce que l'on appelle la paranoia quenlans de type processif. I1 s'agit d'un trouble mental plut6t rare, caractdis6 simplement par un d6lire de type pers6cutoire bien syst6matisd qui n'affecte pas les fonctions intellectuelles et le8 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 credit d'imp6t pour drficience physique ou mentale prdvu par l'article de la Loi de l'imprt sur le revenu. I1 fut ddboutd devant la Cour canadienne de l'imp6t et devant la Cour d'appel f&tdrale, en raison du libell6 spdcifique de la loi qui vise, ici, les incapacitrs de se livrer aux activitds de la vie courante, et non l'incapacit6 permanente de travailler. Qu'elle soit ou non diagnostiqure, la qurulence dans le prdtoire prdsente habituellement un certain nombres de traits distinctifs, un tableau, qui coincide avec le diagnostic psychiatrique mais qui est la projection juridique d'une attitude excessivement processive. Un jugement ontarien, Lang Michener v. Fabian 7 avait rpertori6 plusieurs de ces caractdristiques et fut repris au Qudbec dans l'affaire Byer c. Qu~bec (Inspecteur gnral des institutions financikres) 8. On peut en citer ici les principales. Premirement, le justiciable qurulent fait montre d'opiniatret6 et de narcissisme. Si, dans une socidt6 donn6e pourvue d'un syst~me de droit parvenu A pleine maturit6, chaque sujet de droit exergait en permanence, jusqu'a la limite, la plnitude de tous ses droits subjectifs tels qu'il les pergoit avant proc~s, les tribunaux seraient constamment sollicitds par tout le monde et il est probable que la vie en socidtd deviendrait intolerable. I1 faut laisser du jeu au droit, ce que la plupart des gens comprennent intuitivement et ce qui peut expliquer, en partie du moins, l'importance relative dans le corpus litigieux des r~glements nrgocids avant procs. Mais ce facteur 6chappe au sujet de droit qudrulent, pour qui la confrontation avec un juste contradicteur" 9 exacerbe le sentiment d'injustice. Toute contraridt6 risque donc de se traduire de sa part par une nouvelle initiative judiciaire poursuivie jusqu'au bout. Deuxi~mement, le justiciable qudrulent se manifeste en demande plut6t qu'en ddfense - et, compte tenu de l'ampleur des moyens qu'il met en oeuvre, la partie qui lui rnsiste risquerait elle aussi d'ftre taxde d'opinidtret6 si ce n'6tait qu'elle est contrainte, n'ayant pas le choix des moyens, de se dafendre pied A pied. Troisi~mement, le justiciable qurrulent multiplie les recours vexatoires, y compris contre les auxiliaires de la justice. I1 n'est pas rare, en effet, que ces procedures et ces plaintes soient dirigres contre les avocats, le personnel judiciaire ou mme les juges jugement en dehors de la sph&re du ddlire. Cependant, ce ddire envahissant affecte le comportement de la personne qui en est atteinte et qui consacre une bonne partie de sa vie A obtenir justice en s'impliquant dans des d6marches judiciaires pratiquement sans fin et A son propre d~triment. Malheureusement, il s'agit d'une maladie chronique qui ne rdpond pas bien au traitement psychiatrique. Conclusion : J'arrive donc A la conclusion que monsieur Roger Roussel, compte tenu de son trouble mental, est inapte A reprendre son travail en tant que technicien en administration au MEQ [Minist~re de l'lducation du Qudbec]. Compte tenu aussi de la chronicit6 de sa maladie et de son pronostic rrserv6, je suis d'avis que l'on devrait considdrer monsieur Roger Roussel en invalidit6 totale et permanente. '7 (1987) 59 O.R. (2e) 353, (1987) 37 D.L.R. (4e) 685 (C.S. Ont.) ; voir Morissette, <,Pathologie)), supra note 1 aux pp I8 [1999] Q.J. no. 5789, [2000] R.L. 615 (C.S.). 19 L'observation est de Me Jean Saint-Onge.9 2004] Y-M. MORISSETTE- ABUS DE DROIT personnellement, qui font l'objet d'allgations de partialit6 et de plaintes ddontologiques. Quatri~mement, la rditdration des m~mes questions par des recours successifs et ampliatifs, et la recherche des m6mes r6sultats malgr6 les dchecs r6p6t6s de demandes antdrieures, sont fr6quentes. La partie qu6rulente n6gocie le plus souvent A la hausse et, si elle demande des dommages-intdrets, les sommes rdclam6es tendent A augmenter en cours de route et de recours en recours. Cinqui~mement, les arguments de droit mis de l'avant par le justiciable qudrulent se signalent A la fois par leur inventivitd et leur incongruit. Ils ont une forme juridique, certes, mais sont A la limite du rationnel. La position prise par le demandeur dans la principale affaire Byer (reposant sur une lecture extravagante d'un article de la Loi sur les assurances) ou par Fabrikant dans une de ses nombreuses affaires 2 (invoquant une loi de 1495 pass~e sous le r~gne d'henri VIII pour fonder un droit d'appel informa pauperis) en sont des exemples. Sixi~mement, les 6checs rdpdt~s des recours ainsi exerc6s par la partie qudrulente entraiment A plus ou moins longue dch~ance son incapacit6 A payer les d6pens et frais de justice auxquels elle est condamnde. On avait invoqu6 cette circonstance pr6cise dans l'affaire Grepe v. Loam, premiere d6cision publire en droit anglais oi un justiciable fut assujetti i 1'exigence d'une autorisation judiciaire prdalable A l'exercice de ses recours en justice 2. C'est une circonstance difficile A 6valuer, car elle relive plut6t de la sociologie judiciaire, mais elle m6riterait d'&re 6tudi6e en profondeur 2. Septi6mement, la plupart des d6cisions adverses, sinon toutes, sont portdes en appel par la partie qu6rulente, ou font l'objet de demandes de revision ou de r6tractation. Enfm, huiti~mement, comme on l'a d6jai not6, le justiciable qudrulent se reprdsente seul. Dans un cours dispensd A la Facultd de m6decine Paris-Sud sur les dalires chroniques, le Dr. Sandrine Maillet, psychiatre, donne du syndrome un portrait synth~tique : <Les qu6rulents processifs [...] afirment qu'ils ont &6 16s~s, que leurs biens ont 6t6 spoli6s : ils multiplient les proc~s, font appel, refusent toute conciliation, suspectent la corruption des juges, la complicit6 ou la mauvaise foi des t6moins. De nombreuses affaires d'hdritage, de querelles de voisinage A propos d'un mur mitoyen, de la cour commune, du droit de passage dans un champ sont le fait de paranolaques revendiquants> Piasticitk du diagnostic. I1 semble opportun, avant de quitter le terrain de la qudrulence, d'ajouter deux observations incidentes sur le sujet. La premi~re concerne ce qu'on appelle en anglais «the apprehension of overinclusive diagnosis>>, un risque 20 Fabrikant c. Adolph, [1995] Q.J. no. 285 (C.A.) et [1997] Q.J. no (C.A.). 21 [1887] 37 Ch. D. 168 (C.A.) ; voir infra au On peut avancer I'hypoth6se que le comportement d'un justiciable qu rulent entrainera t6t ou tard sa ruine et le privera de sa facultd de saisir les tribunaux de nouvelles demandes. I1 s'agit cependant d'une donnde de fait difficile A vrifier A partir des dossiers judiciaires. 23 En ligne: <http://www.kb.u-psud.fr/kb/niveau2/enseignements/polypsyd3/somcours.html> (28 juin 2002).10 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 s6rieux en psychiatrie off les sympt6mes sont g6ndralement moins tangibles qu'en orthop6die. La plasticit6 du diagnostic psychiatrique le rend en effet vuln6rable A des manipulations, comme 'a d6montr6 en ex-urss l'histoire de la (schizophr6nie lenten ou oschizophr6nie indolente 24. Ce diagnostic suscita A la longue des protestations v6h6mentes de la part de l'association mondiale de psychiatrie. I1 servit pourtant pendant des anndes A isoler en milieu psychiatrique ferm6 des individus probablement sains d'esprit, mais fermement opposds au r6gime politique alors en place dans ce pays. Bien entendu, une personne peut exhiber une propension A la qudrulence tout en ayant des revendications de droit 16gitimes, et il arrive que les tribunaux servent de demier retranchement A des justiciables tenaces dont les positions impopulaires ou genantes demeurent n~anmoins licites 2 ". S'il peut &re utile de connaitre le profil psychiatrique de la qu6rulence dans l'appr6ciation de certains comportements, la plus grande prudence demeure de mise avant de restreindre par une mesure judiciaire la facult6 d'un justiciable de s'adresser aux tribunaux. C'est, de fagon 6vidente (et heureusement), 'attitude qu'adoptent les tribunaux face A ce probl~me, ici comme en Angleterre. 5. Fonction th6rapeutique du procs. Deuxi~mement, et dans un registre voisin, il ne faut pas sous-estimer la valeur proprement th6rapeutique du 16gendaire o<day in court)>, souvent la seule occasion pour le sujet de droit de donner sans entrave sa version de l'histoire. Il s'est d6velopp6 en droit am6ricain depuis une quinzaine d'ann6es une influente 6cole de pens6e, Therapeutic Jurisprudence, qui s'efforce de mettre en lumi6re, voire de mesurer, l'effet th6rapeutique des voies du droit, qu'il s'agisse de proc6dures judiciaires ou autres 26. On veut ainsi dvaluer avec plus de 24 Paul Chodoff et Walter Reich en donnent un compte rendu frappant dans Sidney Bloch, Paul Chodoff et Stephen A. Green, dir., Psychiatric Ethics, 3e &., New York, Oxford University Press, Dans son chapitre (Misuse and Abuse of Psychiatry : An Overview), A la p. 58, Chodoff &crit sur la psychiatric en URSS : (... the Snezhnevsky system made it easy to classify dissenters as suffering such illnesses as "sluggish schizophrenia", a diagnosis not disqualified by "seeming normality" and "absence of symptoms", or, as is illustrated by the case of General Grigorenko, by a panoply of human characteristics mislabeled as symptoms)). Reich, A la p. 196 et s., dans un chapitre intitul <Psychiatric diagnosis as an ethical problem>, retrace l'origine du diagnostic : <dn its definitions of the schizophrenic disorders this system employed such broad and loose criteria that it permitted the diagnosis of schizophrenia in cases in which, in the West, there would be no finding of any mental illness). La liste des sympt6mes pertinents dans l'dtablissement de ce diagnostic, A la p. 203, comprend ooriginality, ideological formulations, fear and suspiciousness, religiosity, depression, ambivalence, guilt, intemal conflicts, and behavioural disorganization, intensity, attention to detail, poor adaptation to the social environment, shift of interests, reformism)). 25 C'est peut-8tre ce qu'illustre une affaire comme Choueke c. Coopgrative d'habitation Jeanne- Mance, [2001] R1J.Q. 1441, [2001] J.Q. no (C.A.), ofi les parties, par ailleurs repr~sent6es par avocat, montraient la m6me extreme opinidtretd l'une envers l'autre. Voir infra au David B. Wexler a fait figure de pionnier dans ce champ, avec son ouvrage Therapeutic Jurisprudence : The Law as a Therapeutic Agent, Durham (N.C.), Carolina Academic Press, Beaucoup de choses se sont 6crites depuis, dont David B. Wexler et Bruce J. Winick, Essays in Therapeutic Jurisprudence, Durham, Carolina Academic Press, 1991, et Dennis P. Stolle, David B. Wexler et Bruce J. Winick, dir., Practising Therapeutic Jurisprudence : Law as a Helping Profession,11 2004] Y-M. MORISSETTE - ABUS DE DROIT rigueur des ph~nom~nes dont beaucoup de membres de la magistrature ont d~j fortement l'intuition, et que certains ont d~crit avec 6loquence. Les propos r~cents du juge Jack B. Weinstein 27, observateur averti de l'administration de la justice, en fournissent un exemple parmi beaucoup d'autres. Mais le recours en justice, une fois exerc6 en entier, devrait r~pondre aux attentes du justiciable, quelle qu'en soit l'issue. Tout le probl~me consiste en ce que le justiciable qu~rulent ne se satisfait pas d'un «day in court et persiste avec achamement dans ses recours tant qu'on ne lui a pas donn6 raison sur le fond. Certaines sous-cat~gories de ce trouble de la personnalit6, comme le syndrome de l'inventeur m~connu 28, ou la sinistrose d~lirante 29, sont exemplaires A cet dgard. Durham (N.C.), Carolina Academic Press, Barbara A. B. Corvette dresse un court inventaire des domaines d'intervention de cette 6cole dans «Therapeutic Jurisprudence>) (2000), 2 Sociological Practice 127, et trois auteurs, Bruce J. Winick, David B. Wexler et Edward A. Dauer, font un rapprochement avec le «droit prrventifi) dans < Preface: A New Model for the Practice of Law)> (1999), 5 Psychol. Pub. Pol'y & L A ma connaissance, la qulndence n'a presque jamais 6t6 dvoqure en tant que telle par les tenants de cette dcole (voir toutefois D. Miller et al.,,litigiousness as a Resistance to Therapy)> (1986) J. Psychiatry & Law 109 ; mais plusieurs s'intressent au phdnomrne de la propension litigieuse (litigiousness) et attribuent aux tribunaux une fonction b~ndfique de soupape de r~gulation sociale. 27 Senior Judge, United States District Court, Eastern District of New York. Le juge Weinstein 6crit, dans <(Adjudicative Justice in a Diverse Mass Society)> (2000), 8 J.L. & Pol'y 385 aux pp : The most powerful weapon we have is empathy. The leavening influence of regard for our fellow human beings and concern for their welfare does more than any practice, procedure, rule or statute to ensure equality in the courts and our administrative agencies. Nisi prius, as well as other judges, can become hardened by too much exposure to tragedy. Few of us find the time or interest to volunteer and help people in our deprived communities and, thus, get to know how they live. We must try to bridge the gap between them and us. We must try to open communication between the heart of the law and the hearts of those who seek justice from us. This goal requires not only that we act justly on a moral plane, but also that we make our reasoning understandable and, so far as practicable, acceptable to every level of society. Leading appellate judges have described the appellate functions as performed almost entirely through research and cogitation. Such a description is not useful for trial lawyers and district judges who observe and deal with real people who are sometimes irrational, but always unique, interesting and important. Often what they want most is a hearing to demonstrate that we understand their fears and their sense of mortality. The need for sensitivity to people is just as true for lawyers in their offices as it is for judges in their courtrooms. 28 Supra note 23 : «Les inventeurs mrconnus [...] sont convaincus d'avoir fait la drcouverte du si~cle, cherchant par tous les moyens A protrger leur invention et A la faire reconnaitre. Comme ils dchouent dans l'obtention d'un brevet ou lorsqu'on leur dit que leur "trouvaille' n'en est pas une, ils estiment 8tre d~poss&ls, voles, expropris. 29 Ibid. : La sinistrose drlirante : apr~s accident du travail ou traumatisme de la voie publique [...] le malade rrclame avec achamement une pension, un redressement du taux d'invaliditd qu'il a obtenu et persecute de ses recriminations et menaces les employrs12 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 Si l'on voulait pousser jusqu'au bout cette analyse, il faudrait probablement envisager le ph6nom~ne de la qu6rulence sous l'angle qu'emprunte Ian Hacking dans certaines de ses oeuvres r6centes et remarqu6es, L'4me r6crite 3 et Les Fous voyageurs". I1 est tr~s plausible, en effet, que la qu6rulence se range parmi les d6sordres conjoncturels, ou socialement construits, au m~me titre par exemple que la fi~vre obsidionale, la fugue pathologique, l'hyst6rie, la dipsomanie, la neurasth6nie et la n6vropathie, la paralysie g6n6rale, l'ohomosexualitd>>, l'anorexie et la boulimie, le trouble de la personnalit6 multiple, le syndrome d'hyperactivitd, le syndrome de Stockholm, le post-traumatic stress syndrome, le recovered memory syndrome et le false memory syndrome. Conque de la sorte, la qu6rulence apparaitrait au point de convergence de facteurs qui, dans une soci6t6 et A une 6poque donn6es, sont extrins~ques au sujet : la prolif6ration des droits subjectifs, la multiplication des mesures d'acc~s A la justice, la judiciarisation des rapports entre personnes et l'expansion d'une certaine anomie 32 ambiante. Lorsque ces facteurs s'att6nuent - ou lorsqu'ils sont absents, ce qui est le cas dans beaucoup de soci6t6s contemporaines - la qu6rulence est moins fr6quente ou inexistante. II. La partie non-repr6sent6e, mais parfois conseillee par un tiers 6. Querulence et partie non repr~sentke. Si l'6quation oqu&ulent, donc partie non repr6sent6e> se v6rifie en pratique dans 1'6crasante majorit6 des cas, on ne peut 6videmment pas l'inverser et soutenir que toute partie non reprdsent~e est qu6rulente. I1 est ind6niable, pourtant, que le premier ph~nom~ne, l'absence de repr6sentation, inclut le second, la qu6mlence, comme sous-ensemble. Or, le ph~non6ne de la partie non reprdsent6e devient depuis quelque temps une prdoccupation croissante pour les tribunaux. En tdmoignent, par exemple, la parution de la S6curitd Sociale, les avocats et les m~decins-experts ou contr6leurs : il multiplie les demandes de contre-expertise et les procedures de recours, arguant avec autorit6 de l'importance du handicap qu'il a subi du fait du traumatisme. 30 Ian Hacking, L 'me r99crite, trad. par Julie Brumberg-Chaumont et Bertrand Revol, Paris, Les Emp~cheurs de penser en rond, Traduction de Rewriting the Soul: Multiple Personality and the Sciences of Memory, Princeton (N.J.), Princeton University Press, Ian Hacking, Les Fous voyageurs, trad. par Frangoise Bouillot, Paris, Les Empecheurs de penser en rond, Traduction de Mad Travellers : Reflections on the Reality of Transient Mental Illnesses, Charlottesville (Va.), University Press of Virgina, Sur cette notion charg~e de sens, voir Raymond Boudon et Frangois Bourricaud, Dictionnaire critique de la sociologie (2e 6d.), Paris, Presses Universitaires de France, On peut la d6finir pour nos fins actuelles, empruntant A Durkheim dans La Division du travail social ou Le Suicide, comme la carence temporaire d'une r6glementation sociale capable d'assurer la cooperation entre fonctions spdcialisdes, ou comme un mal procdant de l'illimitation du ddsir humain, de l'inddtermination des objectifs A atteindre et de l'incertitude sur les esp6rances lgitimes. Une these de sociologie consacrde au cas Fabrikant prdsente celui-ci comme le r6sultat d'une anomie institutionnelle A l'universitd Concordia: voir Mathieu Beauregard, Lafolie de Fabrikant, Paris, L'Harmattan, 1999.13 2004] Y-M. MORISSETTE - ABUS DE DROIT rcente d'un article sur le sujet A la premiere page d'un grand quotidien 33 mais aussi, et de fagon plus sdrieuse, les constats dresses en 2001 par le Comitd que prsidait le Professeur Ferland, ainsi que les 6lments de rdforme proposes par ce comit6 dans son rapport 4. Compte tenu de la tr~s grande qualit6 de ce rapport qui, sur ce point comme sur beaucoup d'autres, vise la question telle qu'elle se prdsente actuellement au Quebec, il est inutile de revenir ici sur tous les aspects du problme. On y apprend notamment que l'ampleur du ph~nom~ne varie d'une juridiction A l'autre et que son envergure tend par endroits A ddcroitre. A la Chambre de la famille de la Cour sup~rieure du Qu6bec, par exemple, le pourcentage d'affaires oii une partie n'6tait pas repr6sentde est pass6 entre 1994 et 1999 de 30,3% A 42%, une augmentation d'environ 40%. A la Chambre civile de la Cour sup~rieure, ce pourcentage est passd de 16,2% A 14,2% pendant la meme p~riode, diminuant ainsi de 2 points de pourcentage. k la Chambre civile de la Cour du Quebec, la d~croissante est nette : de 27,5% en 1994 A 20,3% en 1999, une chute importante de 7,2 points 35, soit 25%. Dans quelques syst~mes de droit 6trangers mais assez voisins du n6tre, on a approfondi le profil statistique du ph~nom~ne, ce qui permet de distinguer les situations selon le type de litige, selon qu'une ou plusieurs parties plaident en personne, de meme que selon le sexe, le revenu moyen, la scolarisation, etc. des parties concemes. Le secteur du contentieux familial semble 8tre partout le domaine de predilection des parties non reprdsentdes et, comme au Quebec, il gagne en importance. Ainsi, comme le rapporte le rapport Ferland, les chiffres les plus complets, en provenance de l'arizona, d6montrent que, dans le district judiciaire de Maricopa, A Phoenix, on a observd la progression suivante : en 1980, 27% des affaires comportaient une partie non representee, en 1985 ce chiffre 6tait pass6 A 48% et en 1991 il 6tait de 88%. Des donn6es compildes par la suite d6montrent qu'en mati&re familiale, 60% des affaires procedent sans avocats, 30% comportent une partie repr6sentee et 10% comportent deux parties ou plus representees par avocats. I1 ressort de statistiques etablies au Nouveau Mexique que, selon son profil typique, le justiciable non represent6 est de sexe feminin, partie a un litige familial, vivant en milieu urbain, d'origine hispanique, gagnant $ par annee, et se representant 33 Kirk Makin, <elawyerless Litigants Slow Wheels of Justice>>, The Globe and Mail (14 janvier 2002) A-1, A Minist6e de la Justice du Quebec, Une nouvelle culturejudiciaire. Rapport du Comiti de rivision de la procdure civile, Quebec, Publications du Quebec, juillet 2001, en ligne : Minist e de la Justice du Qu6bec <http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/ministere/dossiers/crpc/nouv-culturelproc-civile.htm> aux pp , [Rapport Ferland]. Nul doute que le probl&me sourd depuis assez longtemps, puisque I'avait constat6 dans le champ du droit de la famille le rapport Possible et actuelle, une plus grande humanisation du dro de la famille?, Fondation du Barreau du Qu6bec, 1997, en igne : Banreau du Qu6bec <http://www.barreau.qc.ca/barreau/organismes/fondation/mpports/possibleactuelle. pdf> aux pp [Humanisation]. 3 5 Rapport Ferland, ibid. A la p. 16.14 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 seule parce qu'elle ne peut assumer les coots de sa repr6sentation par avocat. De telles analyses restent A faire au Qu6bec. Les cofits de la justice, la chute des plafonds d'admissibilit6 A l'aide juridique, la baisse de confiance du public envers le Barreau, et la volont6 d'acc~s direct A la justice (ou, si l'on pr6f~re, l'engouement pour le <«systeme D>>, <<do it yourself&>), sont les causes les plus fi-6quemment cit6es pour expliquer le ph6nomne 36. Ici encore, il y a place A des travaux d'approfondissement au Qu6bec. Ainsi, un rapport d6ja cit6 de la Fondation du Barreau du Qu6bec, qui se fondait sur un sondage statistiquement repr6sentatif, avait conclu il y a quelques ann6es que le taux de satisfaction des justiciables divorc6s envers leurs avocats 6tait assez 6lev6 37. En revanche, le «syst6me D>>, si l'on en juge par la prolif6ration de certains sites internet et l'appr6ciation de quelques observateurs, progresse de mani&re constante. On peut aussi se demander, At la lumi&re d'exp6riences 6trang~res, si les am6nagements proposds pour venir en aide aux justiciables non repr6sent6s sont susceptibles de r6duire la frdquence des initiatives judiciaires sans espoir. Tout porte a croire que la r~ponse appelle plusieurs nuances. 7. Le rapport Woolf et le «litigant in person> en droit anglais. En Angleterre, le rapport Woolf 8 aura marqu6 un point tournant, semble-t-il, dans l'attitude judiciaire face A cette nouvelle r6alit6. La r6forme qui en est issue, commenc~e en 1999'9, montre une tr~s louable ouverture envers les justiciables, ouverture t laquelle font d'ailleurs 6cho les recommandations du Comitd Ferland. Ainsi, dans son rapport intdrimaire de juin 1995, dont le chapitre 17 6tait intitul «Litigants in person>>, Lord Woolf abordait en ces termes la question de la partie non repr6sentde : Only too often the litigant in person is regarded as a problem for judges and for the court system rather than the person for whom the system of civil justice 36 Voir Rapport Ferland, supra note 34 aux pp Humanisation, supra note 34 aux pp Lord Harry Wolf, Access to Justice: Final Report to the Lord Chancellor on the Civil Justice System in England and Wales, Londres, Her Majesty's Stationery Office, 1996, en ligne: Lord Chancellor's Department <http://www.lcd.gov.uk/civil/final/contents.htm> [Rapport Wool#]. Le rapport Woolf, dont l'auteur 6tait d l'dpoque Master of Rolls et est aujourd'hui Lord Chief Justice, pava la voie pour le livre blanc Modernising Justice: The Governments Plan For Reforming Legal Services and the Courts, Londres, Her Majesty's Stationery Office, 1998, en ligne : Lord Chancellor's Department <http://www.lcd.gov.uk/consult/access/mjuspap.pdf>. 39 Elle a d6 entame par le Access to Justice Act 1999 (R.-U.), 1999, c. 22, en ligne : Her Majesty's Stationery Office <http://www.hmso.gov.uk/acts/actsl999/ htm>, mais elle se poursuit toujours et A dessein : en effet, 'un des objectifs de son principal auteur 6tait de mettre en place une structure pennanente qui verrait A l'am6lioration constante du fonctionnement de la justice civile, le Civil Justice Council, dtabli par la loi de 1999.15 20041 Y -M. MORISSETTE - ABUS DE DROIT exists. The true problem is the court system and its procedures which are still too often inaccessible and incomprehensible to ordinary people 4. Ce renversement de perspective devait mener A l'adoption d'une gamme de mesures comprenant l'entr6e en vigueur de nouvelles Civil Procedure Rules, la cr6ation de kiosques d'information juridique, une utilisation remarquablement innovatrice des technologies de l'information 1, le recours systdmatique A la m6diation ainsi qu'a d'autres modes de r~glement des diff6rends, et la mise sur pied du Community Legal Service 42. L'un des objectifs g6ndraux du rapport final est d'assurer que d6sormais les <ditigants who are not legally represented will be able to get more help from advice services and from the courts 4 3.)} 8. Accs A la justice et exercice abusif du droit d'acc~s aux tribunaux. I1 est trop t6t pour dresser le bilan d'une r~forme de cette ampleur, qui du reste se poursuit toujours. Pour le moment, tout indique que ses effets b~n6fiques l'emporteront largement sur ses inconvdnients. En mati~re de parties non repr~sent6es, les conseils gratuits ou tr6s bon march6 dispens6s aux justiciables devraient permettre, en effet, de guider sur la bonne voie ceux d'entre eux qui ont une apparence de droit s6rieuse A faire valoir, et de raisonner ceux qui persistent A exercer des recours vours A l'6chec. Malheureusement, cela ne saurait suffire : d'ores et d~jit, les tribunaux anglais ont dfi intervenir pour neutraliser avec des moyens de droit beaucoup plus fermes qu'auparavant les d6bordements processifs qui sont, il faut croire, la contrepartie de 40 Lord Harry Woolf, Access to Justice : Interim Report to the Lord Chancelor on the civil justice system in England and Wales, Londres, Her Majesty's Stationery Office, 1995, en ligne : Department for Constitutional Affairs <http://www.dcagov.uk/civil/interim/woolf.htm> (7 janvier 2003), ch. 17 au Le Court Service, dont le site internet, tr6s charg6, peut 8tre consult6 A l'adresse <http://www. courtservice.gov.uk/>, se pr6sente d6sormais comme suit : (<The purpose of the Court Service is the delivery of justice. [...] As the key service-delivery arm of the Department, the Court Service plays an important part in implementing the Lord Chancellor's agenda for a modem justice system>>. Le portail du Court Service permettra 6ventuellement d'acc6der en ligne A tous les tribunaux ; plusieurs sont deja accessibles de cette fagon. 42 On trouvera dans Lord Chancellor's Department, The Community Legal Service: A Consultation Paper, Londres, a.m.e., 1999, en ligne: Lord Chancellor's Department <http://www.lcd.gov. uk/comlegser/legcom.pdf> (28 juin 2002) une vue d'ensemble des mesures qui ont accompagn6 la r6forme Woolf. Le Community Legal Service (CLS), qui vise manifestement A combler certaines lacunes de l'aide juridique, d6finit sa raison d'8tre comme suit : «The Community Legal Service is the framework for comprehensive local networks of good quality legal and advice services, supported by co-ordinated funding, and based on the needs of local people. Its aim is to improve access to information and advice so that people in England and Wales can fird out about their rights and how to enforce them>>. Le rapport annuel du CLS rendu public au d6but de 2001 notait : <d3y October 2000 there were 142 Community Legal Service Partnerships involving 265 local authorities covering over two thirds of the population of England and Wales. We are therefore well on course to meet our aim to cover at least 90% of England and Wales by a CLS Partnership by March Rapport Woolf, supra note 38 A la p. 7.16 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 ces mesures d'acc~s A la justice. Comme l'crivait Lord Justice Brooke dans un jugement rendu en 2001 : The advent of the Civil Procedure Rules only serves to bolster the principle that in the exercise of its inherent jurisdiction the court has the power to restrain litigants from wasting the time of court staff and disturbing the orderly conduct of court processes in a completely obsessive pursuit of their own litigation, taking it forward by one unmeritorious application after another and insisting that they should be afforded priority over other litigants Le phrnomne des <<McKenzie friends>> et son encadrement en droit anglais. II faut dire que, paradoxalement, le droit anglais prrsentait un terrain fertile pour un certain type d'abus, ceux qui surviennent lorsqu'une partie, sans etre reprrsentde par avocat, est assistre d'un tiers profane. Au Quebec, 'alinda 128 (2)a) de la Loi sur le Barreau 45, qui qualifie comme 6tant du ressort exclusif de 'avocat en exercice le fait de «plaider ou ag devant tout tribunal (nous soulignons) empecherait probablement une interprrtation aussi lib6rale que celle retenue par la Cour d'appel d'angleterre dans 'arr~t McKenzie v. McKenzie 46. Dans cette affaire, la Cour, invoquant une remarque que Lord Tenterden avait faite en 1831", avait reconnu le droit de tout justiciable qui se reprrsente lui-m~me de se faire assister d'un profane au cours d'un proc~s. Nul doute qu'en rendant cette decision, par ailleurs assez limitre quant A sa portre intentionnelle s, la Cour dtait animre par le drsir de faciliter l'acc~s A la justice 49. Avec le temps, cependant, la dcision engendra une pratique maintenant assez firquente, connue sous le nom de <McKenzie friend. II existe meme des associations qui visent A fournir A des parties non reprrsentdes des 44 Attorney-General v. Ebert [2002] 2 All E.R. 789, [2002] E.W.H.C. Admin. 695 (Lexis) au para ' L.R.Q. c. B-1 [Loi sur le Barreau]. Sur la porte des dispositions de la Loi sur le Barreau dans une situation de ce type, voir par exemple Barreau du Quebec c. Gauthier, [2001] J.Q. no (C.Q. Michaud) (QL), [2001] R.J.Q (C.Q.), R.E.J.B (verdicts de culpabilit6 sur plusieurs chefs d'accusation : avoir prdpar6 des actes de proc&lure, avoir donnd lieu de croire que l'on dtait autoris6 A agir comme avocat, etc.). 46 [1970] 3 All E.R. 1034, [1971] P. 33 (WL). 47 Dans Collier v. Hicks (1831), 2 B. & Ad. 663 A la p. 669 : <Any person, whether he be a professional man or not, may attend as a friend of either party, may take notes, may quietly make suggestions, and give advice >. 48 Supra note 46 A lap Le rrle anticip6 du tiers dtait trrs circonscrit : (He was merely there to prompt and to make suggestions to the husband in the conduct of his case, the calling of his witnesses and, perhaps more importantly, on the very critical and difficult questions of fact in this case, to assist him by making suggestions as to the cross-examination of the wife and her witnesses >. 49 Les circonstances de l'affaire s'y prrtaient : (1) il s'agissait d'une requrte en divorce assez complexe, comportant des circonstances possibles d'adult~re, et qui avait nrcessitd 10 jours d'enqudte; (2) le requlrant 6tait devenu inadmissible A l'aide juridique apr~s le debut de la procedure mais avant le pmcrs ; (3) un jeune avocat inscrit dans un barreau australien, et en stage A Londres, avait offert de l'aider A mener bdnrvolement sa cause.17 2004] Y -M. MORISSETTE - ABUS DE DROIT McKenzie friends 5 et il est m~me admis qu'une rdmundration soit vers6e A ces derniers pour le service ainsi fourni 5. Entre 1999 et 2001, la Cour d'appel d'angleterre a entrepris de restreindre par une sdrie de d6cisions les interventions des McKenziefriends et les abus de procddure des parties non repr6sentdes. Nous reviendrons sur ce second aspect de la question au 14 ; tenons-nous en pour le moment aux McKenzie friends. D6jA dans R. v. Bow County Court, ex parte Pelling 2, Lord Woolf avait confirmd au nom de la Cour la d6cision d'un juge de premiere instance de ne pas permettre les interventions d'un McKenziefriend et formul6 quelques directives d'application g6n6rale sur le sujet 53 ; la d6cision soulignait le danger qu'il y a t laisser un profane prendre le contr6le d'un litige au nom d'autrui, surtout lorsque, comme c'6tait le cas en l'occurrence, le profane en question prdside un groupe de pression vou6 A la d6fense des droits des pares divorces et prete son concours A une personne qui r~pond A cette description 54. Mais le cas le plus r6v61ateur ici reste probablement la decision de la Cour d'appel o L'association Families Need Fathers, par exemple, groupe de pression actif dans le champ du droit de la famille, publie un bulletin intitul6 McKenzie, en ligne : <http://www.fiif.org.uk>. Voir aussi Attorney General v. Ebert, supra note 44 au para. 16, au sujet du Litigants in Person Society. 51 Voir R. v. Bow County Court, ex parte Pelling, [1999] 4 All E.R. 751 (C.A.), [1999] 1 W.L.R ibid. 53 Ibid. au para. 14: We do [...] stress : (i) that the authorities lay down that a McKenzie friend has personally no rights with regard to litigation, it is the litigants who have the right; (ii) that a McKenzie friend has no right to be an advocate; (iii) that both in proceedings in chambers and in proceedings in open court, the court has a discretion to exclude a McKenzie friend; and (iv) that the difference between the position in open court and in chambers is one of degree. That is because in open court a member of the public has, subject to the question of room, an entitlement to be present while in the case of a hearing in chambers he or she does not have that entitlement. In the case of an open court hearing, there usually must be some justification established if a person is not to have the benefit of the assistance of another person, or some evidence that that person has previously acted inappropriately or is acting inappropriately at the hearing which makes it reasonable for the court to deprive the litigant of the assistance which would otherwise be provided. 54 Ibid. au para. 17: There are [...] two features to Dr Pelling's activities to which we should refer. The first is that Dr Pelling at times has difficulty in divorcing his campaigning role as chairman of the pressure group to which he belongs from that as an assistant of litigants in person. The second is that if a person chooses to regularly appear as a McKenzie friend, especially if he is also a clerk, because he is earning his living in this way, he must exercise considerable restraint or he will cease to conduct himself as an assistant and will indirectly run the case, using the litigant in person in the manner in which a puppet master uses a puppet. Such behaviour could provide a finn foundation for a judge not wishing him to be present as a "McKenzie friend".18 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 rendue en septembre 2001 dans l'affaire Noueiri v. Paragon Finance PLC 5. Confront~e A un McKenzie friend particuli~rement tenace, dont il appert qu'il dtait lui-m~me qu~rulent 56, et qui soulevait sans vergogne les arguments les plus extravagants sous prdtexte d'aider des parties non repr~sentdes, la Cour rappelle la rigueur des conditions auxquelles les tribunaux britanniques, en vertu de la legislation applicable, peuvent accorder discr~tionnairement un droit d'audience A une personne qui n'est ni membre du Barreau, ni elle-meme partie A un litige. De telles ddrogations doivent demeurer strictement encadrdes par la loi et tout A fait exceptionnelles ", seules des personnes apparemment autoris~es peuvent 8tre admises A opostulerm ou r~diger les actes de la procedure 6crite" 5, et il importe d'encourager les justiciables non repr~sentds A utiliser les services de professionnels comp~tents. L'int&ess6, Anthony Alexander, qui se manifestait occasionnellement par l'entremise de deux soci~t~s, Peaceful Warriors Ltd. et Anthony Alexander Ltd., se voyait dfsormais interdire de reprdsenter qui que ce soit, directement ou indirectement, sans autorisation prdalable de la Cour obtenue sur demande 6crite et motiv~e. Ces decisions coincidaient par ailleurs avec des mesures destindes A venir en aide aux parties non repr~sent~es, par le moyen principalement de conseils juridiques b~n~voles ou bon march6, comme le releve le rapport annuel de la Cour d'appel pour l'ann~e judiciaire ". " [2001] 1 W.L.R. 2357, [2001] E.W.C.A. Civ (Lexis). 56 La Cour le pr6sente en ces termes, aux paras : Mr. Alexander described himself and his history in an application he made for a post as a Citizens Advice Bureau worker at the RCJ advice bureau in January He was then 52 years old and lived in London. He said he had qualified as an advocate in California and had frequently appeared in court on his own behalf and on behalf of others as a Mackenzie friend. The bureau did not in fact employ him. He was made bankrupt in February [...] In his affidavit he described how he helped litigants who "were obvious victims of society who seemed in genuine need and had no other recourse but to turn to someone of goodwill to assist them". We had the opportunity of observing Mr. Alexander when he addressed us for over an hour at the hearing. He has immense self-confidence as an advocate. The extent to which he gives appropriate assistance to those he sets out to assist, or assists the court in its task of administering justice, was the issue we had to determine. II appert, au para. 33, qu'alexander avait lui-mdme ant~rieurement fait l'objet d'un Grepe v. Loam orden) (sur cette notion, voir infra au 13). 57 Au plan technique, la d6cision consacre une interpretation restrictive des art. 27 et 28 du Courts and Legal Services Act 1990, dispositions dont l'adoption parait avoir &6 motiv~e par une volont6 de faciliter l'acces A la justice. 58 Supra note 56 au para. 81 : <Court staff should be particularly vigilant to ensure that formal documents such as an appellant's notice should be signed either by the appellant himself or by someone, such as a solicitor, who has unquestionably the legal right to conduct litigation on the appellant's behalf. '9 Voir The Court of Appeal: Civil Division, Review of the Legal Year , Londres, Her Majesty's Stationery Office, 2001 A la p. 11 : (dn recognising the dangers posed when unsuitable lay19 2004] Y-M. MORISSETTE- ABUS DE DROIT 10. ParaHkle avec le droit qu~bkcois : I'avocat prte-nom et la partie conseilie par un profane. Comme on l'a vu plus haut, la lgislation en vigueur ici apparait plus stricte que la l6gislation britannique et le probl~me du McKenziefriend ne risque gu&re de se poser en tant que tel au Qudbec. S'est toutefois drja pos6 le problrme de l'avocat pr~te-nom qui, contre r6munrration, appose sa signature sur les actes de procedure absurdes prrparrs par la partie elle-mdme. Comme le drmontre l'affaire Barreau du Quebec c. Lemieux 6, les instances disciplinaires jugent srvrement cette conduite puisqu'elle entraime de la part de l'avocat un manquement A ses devoirs d'auxiliaire de la justice. En effet, on ne saurait prrtendre que l'obligation qui incombe A l'avocat de se conformer A la drontologie varie en intensit6 selon la part vdritable qu'il a prise dans la r6daction des actes de procedure sign6s par lui. La prdcision est utile t une 6poque oii, sous pr~texte d'acc~s A la justice, des persons seek to "assist" other litigants in person, the court gave guidance on the steps to be taken in such circumstances>>. Aux pp : The Court has further developed its very successful liaison with the Royal Courts of Justice Citizens Advice Bureau through its Director, Joy Julien, and with other pro bono bodies. The RCJ Citizens Advice Bureau and its team of in-house lawyers offer professional assistance in providing advice and formulating grounds of appeal. The Bureau also refers cases to a team of pro bono lawyers from City law firms, who prepare litigant's papers for court. Finally the Bar Pro Bono Unit offers a team of barristers who devote time to free representation. An experiment is about to begin which will enable most litigants in person, who obtain permission to appeal to the Court of Appeal, Civil Division to be represented by a barrister, pro bono, at the hearing. [...] The combined effect of these services is that most unrepresented litigants, who obtain permission to appeal, may now obtain pro bono assistance throughout the preparation and conduct of an appeal. This is a major and welcome advance. A new facility has recently been introduced in the form of the Personal Support Unit which is part of the RCJ Advice Bureau and is staffed by volunteers who offer practical assistance. They help litigants follow the procedures involved in conducting a case in person, and will accompany them to court to offer moral support. Ce rapport peut Etre consult6 en ligne : Court Service <http://www.courtservice.gov.uk/docs/using_ courts/guides notices/civil/review of legalyear_2001.pdf>. 60 [1996] J.Q. no (QL) (T.P. Biron, Lafontaine, Grenier). Le Tribunal note au para. 10: La libertd d'expression est certes un droit fondamental. Un justiciable a le droit de demander d'dtre entendu devant le tribunal au moyen de procedures, mdme si celles-ci peuvent pamitre discutables aux yeux d'un observateur le moindrement averti. I1 est toutefois du devoir d'un avocat qui comprend son r6le d'auxiliaire de la justice de refuser de preter son nom A des tactiques dilatoires et A des documents aussi farfelus que ceux qu'on trouve dans le prdsent dossier. Le m~me avocat fut par la suite radi6 en raison de troubles schizoides diagnostiqus : voir Lemieux c. Barreau du Quebec (sub nomine Barreau du Qukbec c. Lemieux), [1996] D.T.P.Q. no. 149 (T.P. Biron, Mailloux, Poirier), [1996] A.Q. no (QL), et Lemieux c. Barreau du Quibec, [1999] D.T.P.Q. no. 173 D.D.E. 96D-102 (T.P. Biron, Lavoie, Sylvestre).20 MCGILL LAW JOURNAL / REVUE DE DROIT DE MCGILL [Vol. 49 rdseaux importants de «pro se litigants>> se constituent 61 et l'on prdconise de plus en plus la fragmentation (ounbundling 62 ) des services juridiques, ou le partage des tiches entre avocat et client, dans le but d'en reduire les cofits. En droit qudbdcois, cependant, le probleme le plus 6pineux est d'un autre ordre et rappelle celui considdrd par la Cour d'appel d'angleterre dans l'affaire Noueiri v. Paragon Finance PLC. Ce probleme survient lorsqu'une personne qui n'est pas mrnembre du Barreau (mais qui peut 8tre un ancien avocat radi6) conseille un justiciable sur le deroulement d'un litige, voire r6dige en son nom des actes de procedure destines A tre revetus de la seule signature de ce justiciable. Le r6cent arret de la Cour supreme du Canada dans le dossier Fortin c. Chrtien 63, arrdt confirmant une decision de la Cour d'appel du Quebec 64, a fait largement la lumiere sur cette question. I1 met en scene en arriere-plan le Club juridique et son fondateur Yvon Desc6teaux. J'en retiens les elments suivants : (1) le contrat par lequel une personne n'appartenant pas au Barreau offre de r6diger un acte de proc6dure pour le compte d'autrui contrevient au sous-paragraphe 128(1)b) de la Loi sur le Barreau et est donc nul parce que contraire d l'ordre public ; (2) par contre, l'acte de procedure issu de ce contrat constitue un acte juridique distinct et valide, qui concretise le droit reconnu au s'agit d'un phdnom~ne transfrontalier au sujet duquel on peut 8tre tentd de paraphraser Karl Marx: <Justiciables de tous les pays, unissez-vous!b Voir par exemple le site internet de Nolawyer, en ligne : <http ://www.nolawyer.com/proselnx.html>, disponible en cinq langues. 62 Un auteur en donne la definition suivante : The term "unbundling" is just now making it into the lexicon, descriptive of any process in which something complex is broken down into smaller and simpler components. In the legal context, "unbundling" refers to the process of breaking down the multiple roles an attorney might play into smaller simpler groups of tasks. [...] Unbundling (also called discrete tasks representation) offers clients a middle ground between dispensing with lawyers altogether or signing on for the full service package. The client is in charge of determining which services are to be performed by the client, which services are to be performed by the lawyer, and the extent or depth to which the lawyer will perform the services. [...] The client could contract separately to perform other tasks or perform them without using a lawyer. One of the cardinal principles of unbundling is "[u]se your lawyer only for what only your lawyer can do". Voir notanment, sur ce sujet qui ne manque pas de complexitd, Richard Zorza, Re-Conceptualizing the Relationship Between Legal Ethics and Technological Innovation in Legal Practice : From Threat to Opportunity>> (1999) 67 Fordham L. Rev. 2659, John C. Rothermich, oethical and Procedural Implications of "Ghostwriting" for Pro Se Litigants : Toward Increased Access to Civil Justice>> (1999) 67 Fordham L. Rev et Mary Helen McNeal, ((Redefining Attorney-Client Roles Unbundling and Moderate Income Elderly Clients > (1997) 32 Wake Forest L. Rev [2000] A.C.S. no. 51 (QL), 201 D.L.R. (4e) 223, [2001] R.C.S. 500 (l'anne de la decision, 2000, s'explique parce que le jugement fut rendu sdance tenante le 2 novembre 2000 ; ndanmoins, les motifs de la decision ne furent d~poss au dossier que le 21 juillet 2001) [Fortin c. Chr~tien avec renvois A QL]. ' Fortin c. Chrtien, [1998] Q.J. no (QL) (C.A. Brossard, Rousseau-Houle, Biron) ; il y a d~saccord entre la Cour d'appel et la Cour supreme sur la notion de nullit6 partielle, que la seconde, contrairement A la premiere, estime inapplicable en l'esptce. Voir [2000] A.C.S. no. 51 au para. 40. Montrer encore
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