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Timestamp: 2020-08-05 12:55:24+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 79", "l'article 80", "l'article 139", 'art. 78', "l'article 79", "l'article 77", "l'article 139"]

Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel
Août 05, 2020, 02:55:22
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Dernier membre: Emma1987
Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Auteur Fil de discussion: Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel (Lu 1313 fois)
bermazu
« le: Septembre 27, 2016, 10:07:08 »
Je souhaiterais faire appel à votre expérience concernant les accords cadres avec marchés subséquents, outil que je n'ai encore jamais manié.
Une direction de notre collectivité souhaite recourir à un AC avec marchés subséquents multi attributaires pour de l'achat de petit matériel de maçonnerie. Il y aurait plusieurs lots.
Je serais spontanément parti sur un AC à bons de commande traditionnel.
- avec l'AC à bons de commande, ils se retrouvent toujours limités par leur BPU : je leur ai donc proposé de se référer également pour partie au catalogue des fournisseurs,
- la remise en concurrence périodique ferait faire des économies, ce que je veux bien croire,
- ils passent annuellement près de 500 bons de commande pour ce besoin,
- ils achètent leur stock de matériaux récurrents en grandes quantités (de gros bons de commande) et ensuite ont des commandes très ponctuelles sur des matériaux très spécifiques (parfois pas dans le catalogue des fournisseurs ...).
Je crois que le service en question pense pouvoir régler, par l'AC avec marchés subséquents multi attributaires, les problèmes rencontrés sur des besoins ponctuels, imprévisibles (ce service fait les travaux en régie de tous les bâtiments de la collectivité qui sont bien entendu très disparates) et pas forcément dans les catalogues des fournisseurs.
Je n'arrive pas à me positionner sur leur demande.
Sauf erreur, l'AC ne règlera pas le problème des produits "hors catalogue".
Je crains également que la procédure de l'AC soit lourde pour ce type de besoin (je vous rappelle près de 500 bons par an).
Et par ailleurs, dès lors qu'il est nécessaire de trancher au stade de l'AC sur les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents (périodique ou lors de la survenance des besoins) et qu'ils procèdent soit par des grosses commandes, soit pas des achats spécifiques au coup par coup, je ne saurais que leur préconiser.
Je fais donc appel à votre expertise et à des retours d'expérience et je vous remercie beaucoup par avance pour vos avis !
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Re : Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel
« Répondre #1 le: Septembre 27, 2016, 01:54:23 »
Je crains qu'ils ne partent sur plus complexe qu'ils n'ont besoin !
Primo : quels sont les montants en jeu ? Globalement et de chaque marché subséquent envisagé
secondo : avez-vous établit une nomenclature interne (article 27) adaptée à vos réels besoins ?
« Dernière édition: Septembre 27, 2016, 01:56:41 par Michel » Journalisée
« Répondre #2 le: Septembre 27, 2016, 03:21:45 »
On est sur un peu moins de 200 000€ par an.
Quant à la nomenclature, oui, nous en avons une. On est sur de l'achat annuel sur cette famille et après recensement, on est sur une famille d'achat en MAPA.
« Répondre #3 le: Septembre 27, 2016, 04:01:04 »
Surtout qu'aujourd'hui le MS ne s'utilise plus comme avant, il ne vise qu'à déterminer des modalités d'exécution que l'AC lui même ne pouvait déterminer lui même.
A votre lecture, un simple AC suffirait pour régler votre situation avec la détermination d'une clé de répartition entre les multi-attributaires, après si effectivement vous souhaitez remettre en concurrence pour faire des économies pourquoi pas prévoir ses modalités d'exécution même si je trouve que c'est alourdir l'exécution du marché(ce que je doute par rapport au temps consacré pour le mettre en œuvre : beaucoup d'énergie dépensée pour pas grand chose).
Une solution sur votre AC est de prévoir le maximum de lignes rentrant dans votre AC sans indiquer de mini maxi, le passer en AOO (sauf si MAPA du fait de son objet, mais pas bien saisi ''famille d'achat en MAPA'', vous parlez des prestations spécifiques ? ), et faire des avenants lorsque cela s'avère nécessaire mais avec parcimonie, car en définitive vos rajouts porteraient sur des lignes de fourniture en lien avec l'objet du marché (ne pas rentrer dans un cas de modification substantielle), et non sur le rajout d'un montant, ce qui serait jouable pour le coup et sans incidence financière sur votre marché.
Re : Re : Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel
« Répondre #4 le: Septembre 27, 2016, 04:06:08 »
Citation de: Virkiel le Septembre 27, 2016, 04:01:04
Si vous avez 500 commandes par an, dont des très grosses, et des très isolées, comme vous sembliez l'avoir proposé l'accord-cadre à bons de commande avec contractualisation du catalogue fournisseur en lien avec l'objet du marché en plus du BPU me semble être la meilleure solution, en veillant à ce que les références des grosses commandes soient, à minima, dans votre BPU.
Vu les montants en jeu, en réservant disons 10 % du montant global du marché à de l'achat sur catalogue, ça vous laisse quand même 80 000 € d'achat sur catalogue sur 4 ans...
« Répondre #5 le: Septembre 27, 2016, 05:17:32 »
Merci pour vos avis très intéressants.
Une "petite" question juridique due à mon ignorance en la matière, le marché subséquent peut compléter l'AC dès lors que cela n'entraine pas de modifications substantielles.
Dès lors, l'AC doit-il comporter un BPU ? Ou tout au moins, une liste des fournitures attendues ?
Dans quelle mesure le marché subséquent peut compléter ladite liste ?
Comment doit-je articuler tout cela avec l'éventuel renvoi au catalogue ?
Bref, je suis un peu perdu.
Encore merci d'avance pour vos réponses.
« Répondre #6 le: Septembre 27, 2016, 05:27:53 »
Citation de: bermazu le Septembre 27, 2016, 05:17:32
Aujourd'hui avec le nouveau décret de 2016 et l'ordonnance de 2015, l'accord cadre est devenu le marché à bon de commande. La France applique désormais la doctrine juridique de l'UE.
De ce fait, un accord cadre déterminera le contenu de votre prestation sur le plan technique et financier, ainsi que les ''stipulations contractuelles'' de votre marché, ce faisant il n'y aura plus besoin de passer de MS, l'AC s'exécutera de lui même si vous avez bien indiqué tout dans votre AC.
L'utilisation du MS viendra en complément de l'AC pour définir des ''stipulations contractuelles'' non prévues dans l'AC, et définit dans l'article 79 du décret :
I. - Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80.
II. - Pour les pouvoirs adjudicateurs, lorsqu'un accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique, les marchés subséquents sont attribués dans les conditions fixées par l'accord-cadre. Préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur peut demander par écrit au titulaire de compléter son offre.
Lorsqu'un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur organise une mise en concurrence selon la procédure suivante :
1° Pour chacun des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur consulte par écrit les titulaires de l'accord-cadre ou, lorsque l'accord-cadre a été divisé en lots, les titulaires du lot correspondant à l'objet du marché subséquent ;
2° Le pouvoir adjudicateur fixe un délai suffisant pour la présentation des offres en tenant compte d'éléments tels que la complexité des prestations attendues ou le temps nécessaire à la transmission des offres ;
3° Les offres sont proposées conformément aux caractéristiques fixées par l'accord-cadre et les documents de la consultation propres au marché subséquent. Elles sont établies par écrit et ne sont pas ouvertes avant l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres ;
4° Le marché subséquent est attribué à celui ou à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères d'attribution énoncés dans l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut prévoir que l'attribution de certains marchés subséquents ne donnera pas lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Tel est notamment le cas lorsque aucun produit, matériel ou service ne peut être substitué au produit, matériel ou service à acquérir et qu'un seul des titulaires est en mesure de le fournir.
III. - Pour les entités adjudicatrices, les marchés subséquents sont passés sur la base de règles ou de critères objectifs et non-discriminatoires définis dans l'accord-cadre, qui peuvent inclure la remise en concurrence des titulaires.
Lorsqu'une remise en concurrence est prévue, l'entité adjudicatrice fixe un délai suffisant pour permettre la présentation des offres. Le marché subséquent est attribué à celui ou à ceux des titulaires de l'accord-cadre qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères d'attribution définis dans l'accord-cadre.
Donc votre AC doit comprendre un BPU avec l'ensemble de votre besoin, le marché subséquent ne viendra pas compléter votre besoin mais déterminer des modalités d'exécution de vos prestations non prévues dans votre AC.
Donc renvoi au catalogue pas trop fan de ce procédé, essayer de prévoir le maximum, puis utilisez avec modération l'article 139 5° et 6° pour rajouter les prestations manquantes dans le futur.
Re : Re : Re : Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel
« Répondre #7 le: Septembre 27, 2016, 05:41:08 »
Citation de: Virkiel le Septembre 27, 2016, 05:27:53
Pas exactement, l'art. 78 définit deux types d'AC, dont l'un seulement correspond aux anciens MBC.
Uniquement les ACBC.
Les caractéristiques des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre peuvent également être précisées ... Ce qui s'approche tout de même assez d'un complément au besoin.
Procéder par avenant plutôt que par renvoi modéré au catalogue, pas la manière la plus souple d'opérer.
« Répondre #8 le: Septembre 27, 2016, 06:07:52 »
''Les caractéristiques'' ne supposent pas le rajout de lignes de prestations comme souhaité par Bermazu, c'est à dire compléter son offre en rajoutant des prestations supplémentaires non connues au moment de la rédaction de son AC.
Les caractéristiques porteront sur une prestation existante dont les caractéristiques techniques pourront être adaptées en MS, ce qui modifie plus les spécifications techniques du besoin attendu que le besoin lui même.
Ce n'est peut-être pas la méthode la plus souple, mais cela a un avantage, connaître un peu mieux son besoin sur le marché suivant, car un renvoi au catalogue est déjà plus que limite juridiquement parlant, mais en plus ne permet pas d'encadrer réellement le besoin, l'avenant fixe juridiquement l'évolution du présent AC sur sa durée d'exécution, et c'est au moins autorisé, sinon autant s'amuser à faire systématiquement des renvois aux catalogues et peut être aussi ne plus passer de marché ^^.
Citation de: Virkiel le Aujourd'hui à 03:27:53
Sinon c'est l'AC avec MS comme indiqué dans la phrase qui suit :
L'utilisation du MS viendra en complément de l'AC pour définir des ''stipulations contractuelles'' non prévues dans l'AC, et définit dans l'article 79 du décret
« Répondre #9 le: Septembre 27, 2016, 06:21:54 »
Citation de: Virkiel le Septembre 27, 2016, 06:07:52
Dès lors que l'on reste dans l'objet de l'AC, je ne vois pas ce qui empêcherait de rajouter des lignes ... C'est même le principe de l'AC.
Tu cadres un besoin global avec un AC, tu spécifies tes besoins lors des MS. Les avenants n'apportent rien à un AC "normal" (les ACBC étant des AC un peu spécifiques à vrai dire).
« Répondre #10 le: Septembre 28, 2016, 12:46:25 »
Citation de: R.J le Septembre 27, 2016, 06:21:54
Ce n'est pas le principe de l'AC que de rajouter des lignes, et déjà dans l'ancien CMP le MS était ''apparenté'' à une forme de bon de commande :
II.-Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité prévue par l'accord-cadre.
VI.-Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre peuvent être des marchés à bons de commande. Ils sont alors passés selon les règles prévues par le présent article et exécutés selon les règles prévues par l'article 77.
De fait son objet est de préciser :
- Des modalités d'exécutions => Toute clause non prévue dans l'AC permettant d'exécuter les prestations de l'AC tout au long de son délai de validité.
- les caractéristiques des prestations => Cela porte plus sur les spécifications techniques des services ou fournitures souhaitées. Ex : Une formation en conduite de projet pourra être proposée en 2 ou 3 jours mais restera sur de la conduite de projet, tu ne rajouteras pas une formation non prévue dans l'AC mais qui peut s'avérer être un oubli du PA.
En agissant de la sorte par le mode de rajout de ligne, on serait amené à détourner les conditions de mise en concurrence des prestations non prévues à l'AC mais rattachable à son objet, et cela fausserait la mise en concurrence d'origine.
Sauf que les articles 78 et 79 ne disent pas ça, un MS vient préciser des stipulations contractuelles (caractéristiques et modalités d'exécution d'une prestation demandée mais non fixée dans l'AC - article 79 I al 1 du décret de 2016).
le MS n'a pas pour vocation de modifier l'AC mais simplement d'apporter des précisions à son exécution, à déterminer de nouveaux prix et de nouvelles précisions techniques sur une prestation demandée dans l'AC.
Donc pour Bermazu,
L'AC devra déterminer au mieux son besoin, et s'il le souhaite prévoir des MS pour une remise en concurrence pour obtenir de nouveaux prix et déterminer des spécifications techniques viables pour réaliser sa prestation.
Si malheureusement, il apparait qu'au cours de l'exécution de ton AC de nouveaux produits ou services rattachables à l'objet de ton AC deviennent nécessaires, ce n'est pas le MS qui permettra de compléter les prestations de ton AC, il pourra par contre en préciser les caractéristiques non prévues à l'AC (taille, ergonomie,...), tout en s'arrangeant de ne pas préciser des caractéristiques qui seraient assimilées à des modifications substantielles.
Et donc conséquence si substantialité, utilisation de l'article 139 6° du décret.
Re : Re : Re : Re : Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel
« Répondre #11 le: Septembre 28, 2016, 01:10:02 »
Citation de: Virkiel le Septembre 28, 2016, 12:46:25
Je vais éviter de perdre patience ... Mais considérer qu'il est préférable d'introduire des modifications substantielles par voie d'avenant plutôt que de rajouter des lignes en lien avec l'objet de l'AC via un MS ... C'est simplement absurde.
« Répondre #12 le: Septembre 28, 2016, 01:13:30 »
Je suis actuellement également sur des AC à bon de commande dont un à lancer multi-attributaire. Pour pouvoir ajouter des lignes au BPU dans les MS, n'aurait-il pas fallu indiquer dans le DCE de l'AC que des lignes pourraient être ajoutées au(x) BPU pour les MS ?
Les Ms sont censés indiquer les modalités et les conditions d'exécution, pas l'ajout de 50 lignes de besoins au(x) BPU, non ?
Le(s) BPU et le catalogue (surtout le catalogue) devraient couvrir 99,99 % de vos besoins (pas de chance si vous tombez dans le 0.01% restant...)
« Dernière édition: Septembre 28, 2016, 01:15:54 par Papillon » Journalisée
« Répondre #13 le: Septembre 28, 2016, 01:20:59 »
Citation de: Papillon le Septembre 28, 2016, 01:13:30
La logique de l'AC à bons de commande est différente de l'AC classique. Pas de rajout de lignes en AC à bons de commande (ou de façon mineure, via avenant), alors que le principe même de l'AC "classique" est de compléter le besoin initialement décrit (le tout étant de rester dans le cadre).
« Répondre #14 le: Septembre 28, 2016, 01:24:21 »
Citation de: R.J le Septembre 28, 2016, 01:20:59
Je n'ai comme référence pratique que l'ACBC pour le moment. Compléter le besoin oui, mais au niveau exécutif uniquement (?).
Il me semblait qu'un avenant ne pouvait pas porter uniquement sur des modifications tarifaires, quelle que soit la procédure de passation. Je me trompe ?
« Répondre #15 le: Septembre 28, 2016, 03:07:47 »
Citation de: bermazu le Septembre 27, 2016, 03:21:45
après recensement, on est sur une famille d'achat en MAPA.
Si MAPA OK ; alors ne faites pas une usine à gaz pour acheter 2 crayons et une gomme !
Secondo : ne mélanger pas le contrat et ses clauses d'exécution.
un bon de commande n'est qu'un acte d'exécution d'un contrat (contrat=marché).
un marché "adapté" (MAPA) peut même être "verbal" OUI, OUI bon pas pour de grosse sommes ! bien que pas explicitement interdit
un marché subséquent (soit un contrat) peut éventuellement être verbal ou prendre la forme d'un bon de commande ou d'un document transmis par courriel, ou résulter d'une poignée de mains ! ou . . .
RESTEZ PRAGMATIQUE et n'en faites pas plus que l'indispensable ! Restez "adaptés" aux circonstances et à vos besoins.
Re : Re : Re : Re : Re : Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel
« Répondre #16 le: Juillet 23, 2020, 08:52:56 »
Je viens de lire ce fil car je suis entrain de rédiger un AC à MS multi-attributaire.
Pour moi, le principe de cette technique d'achat était justement de pouvoir rajouter des besoins non identifiés lors du lancement de l'accord cadre au stade des marchés subséquents.
Je rédige un BPU avec des prix plafonds dans mon AC pour les encadrer et je remets en concurrence les titulaires mais si j'ai un besoin nouveau qui répond à l'objet de l'accord cadre mais non inclus dans mon BPU initial, je peux dans mon MS demander aux candidats de chiffrer ce besoin sans souci.
Citation de: R.J le Septembre 28, 2016, 01:10:02
Je suis d'accord avec ça, je ne comprends pas du tout le raisonnement de Virkiel.
Ce que dit RJ rejoint ce que dit Ororo Munroe sur ce fil :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=26596.0
Messages: 21.672
Re : Re : Re : Re : Re : Re : Accord cadre marchés subséquents pour petit matériel
« Répondre #17 le: Juillet 23, 2020, 09:39:30 »
Citation de: ariad le Juillet 23, 2020, 08:52:56
il me semble que l'on est tous d'accord sur ce point dans la limite de l'objet initial de l'accord cadre .
« Répondre #18 le: Juillet 23, 2020, 09:51:05 »
Virkiel ne semble pas d'accord ou j'ai lu de travers ses propos
« Répondre #19 le: Juillet 23, 2020, 10:24:19 »
pour moi son interprétation n'est pas tenable, l'accord cadre existe même sans BPU ....
faudrait qu'il s'exprime après l'ensemble des échanges mais il semble bien seul dans sa position ....
« Répondre #20 le: Juillet 23, 2020, 10:28:09 »
Ok, ça me rassure en un sens... sinon ça voudrait dire que je fais n'importe quoi depuis des années.
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