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Timestamp: 2016-10-26 11:37:39+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 58', 'art. 129', 'art. 58', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 58', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 55', 'art. 47', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 62']

104 II 25943. Arr�t de la Ire Cour civile du 29 novembre 1978 dans la cause Bolognese contre Camandona S.A.
Responsabilit� civile, tort moral. Art. 129 al. 2 LAMA. La responsabilit� de l'employeur pour le dommage cons�cutif � un accident professionnel suppose une faute grave de l'employeur lui-m�me, ou d'un organe s'il s'agit d'une personne morale; l'employeur ne r�pond pas de la faute d'un auxiliaire selon l'art. 55 CO ou l'art. 58 al. 4 LCR (consid. 2 et consid. 3a). Art. 47 CO. Fixation de l'indemnit� pour tort moral en cas de mort d'homme (consid. 5). Faits � partir de page 259
En 1974, Antonio Bolognese travaillait comme chef d'�quipe au service de l'entreprise de travaux publics et de g�nie civil Camandona S.A. Le 11 septembre 1974, cette entreprise goudronnait un tron�on de route en r�fection au moyen d'une machine dite "finisseuse", suivie d'un rouleau compresseur BGE 104 II 259 S. 260pneumatique qui tassait la couche de bitume. Ce travail se faisait sur une moiti� de la chauss�e, l'autre �tant ouverte au trafic. Le rouleau compresseur �tait conduit par un employ� de Camandona S.A., Manuel Rodriguez. Alors que celui-ci op�rait une manoeuvre de recul en s'�loignant de la finisseuse, les roues arri�re du rouleau compresseur ont �cras� la t�te et le bras droit de Bolognese, qui est d�c�d� sur place. Rodriguez a notamment d�clar� � la gendarmerie qu'au moment o� il a bloqu� son v�hicule, en entendant crier le manoeuvre Liazar, il avait la t�te tourn�e � gauche "pour regarder le joint au centre de la route". Il a �galement affirm� ne pas avoir vu Bolognese dans son miroir r�troviseur.
Pour le conducteur du rouleau compresseur, la visibilit� � proximit� imm�diate des roues est r�duite � cause du volume de l'engin; m�me avec les r�troviseurs, le conducteur ne peut voir ce qui se passe derri�re les roues. Rodriguez avait appris le maniement de ce v�hicule avec Bolognese et le conduisait depuis une semaine. Auparavant, il avait pilot� de petites machines de chantier en Espagne et il �tait au b�n�fice d'un permis de conduire espagnol pour voitures automobiles l�g�res et poids lourds.
Le juge informateur charg� de l'enqu�te a rendu une ordonnance de non-lieu. Il a admis que l'accident "para�t �tre d� � une l�g�re imprudence de la victime, qui s'est probablement trop approch�e du rouleau � un moment critique", et qu'"aucune faute ne semble imputable � un tiers".
Antonio Bolognese a laiss� sa femme Filomena, n�e en 1942, et deux enfants n�s en 1967 et 1973, Claudio et Silvana.
Le 5 novembre 1974, la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents, � Lucerne, a accord� des rentes mensuelles de 935 fr. � Filomena Bolognese et de 468 fr. � chacun de ses enfants. Dame Bolognese a �galement re�u de la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, outre des rentes d'orphelin pour ses enfants, un capital de 20'000 fr., et de la Fribourgeoise, assurance collective de Camandona S.A. contre les accidents, un capital d�c�s de 51'895 fr.
Le 6 avril 1976, Filomena Bolognese et ses enfants Claudio et Silvana, ainsi que Pietro Bolognese, p�re du d�funt, ont ouvert action contre Camandona S.A. en paiement d'indemnit�s pour un montant total de 348'008 fr. 90, avec int�r�t � 5% d�s le 4 avril 1975.
Par jugement du 6 juin 1978, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a allou� � Filomena Bolognese une indemnit� pour tort moral de 20'000 fr. et � chacun des enfants 10'000 fr. au m�me titre. Elle a rejet� la demande pour le surplus.
Filomena Bolognese et ses deux enfants recourent en r�forme au Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
La d�fenderesse a form� un recours joint tendant � la r�duction � 15'000 fr. pour la m�re et 7'500 fr. pour chaque enfant des sommes allou�es � titre de r�paration du tort moral.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� les deux recours et confirm� le jugement attaqu�.
1. Bien que concluant uniquement � la nullit� du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � la juridiction cantonale, le recours en r�forme principal est recevable au moins en ce qui concerne la perte de soutien: en cas d'admission du point de vue des demandeurs, le Tribunal f�d�ral ne serait pas � m�me de statuer au fond, en l'absence de toute constatation relative � l'ampleur du dommage (ATF 95 II 436 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
2. Les demandeurs critiquent longuement les consid�rants du jugement d�f�r� qui, suivant l'opinion d'OFTINGER (Schweiz. Haftpflichtrecht, 2e �d., II/2 p. 468), rejette l'application de la loi sur la circulation routi�re pour le motif que l'accident s'est produit non pas sur la voie publique, mais sur un chantier, la portion de route o� fonctionnait l'engin �tant ferm�e � la circulation.
La question peut toutefois demeurer ind�cise. Les pr�tentions en dommages-int�r�ts litigieuses d�rivent en effet d'un accident professionnel. Or m�me si la responsabilit� civile de la d�fenderesse �tait engag�e en sa qualit� de d�tenteur de l'engin en vertu des art. 58 ss. LCR, cette responsabilit� serait limit�e en application de l'art. 129 al. 2 LAMA (ATF 95 II 625; OFTINGER, op. cit., 4e �d., I p. 429 et 436; MAURER, Recht und Praxis der schweiz. obligatorischen Unfallversicherung, 2e �d., Berne 1963, p. 356). Quelle que soit la source de sa responsabilit�, la d�fenderesse ne r�pond ainsi du dommage qu'aux conditions de l'art. 129 al. 2 LAMA, soit pour autant qu'un dol ou une faute grave soit retenu � sa charge.
3. Les demandeurs font valoir que la d�fenderesse r�pond comme de sa propre faute, en vertu de l'art. 58 al. 4 LCR, de la faute grave du conducteur Rodriguez.
Cet argument doit �tre rejet� pour deux raisons.
a) D'une part, selon l'art. 129 al. 2 LAMA, la condition d'une responsabilit� de l'employeur est un dol ou une faute grave personnelle; la faute d'un auxiliaire, pr�vue par l'art. 58 al. 4 LCR, ne remplit pas cette condition. L'art. 129 al. 2 LAMA a pour but de supprimer la responsabilit� de l'employeur sauf faute exceptionnelle (ATF 87 II 189), cette responsabilit� ne subsistant que dans le cadre fix� par l'art. 129 LAMA, ind�pendamment de la cause de responsabilit� invoqu�e par le l�s� (DESCHENAUX/TERCIER, La responsabilit� civile, Berne 1975, p. 302). L'art. 129 LAMA substitue aux responsabilit�s sp�ciales, notamment � la responsabilit� causale de l'art. 58 al. 4 LCR, une responsabilit� d�lictuelle soumise � ses propres conditions (OSWALD, Die beschr�nkte Haftung des Arbeitgebers gem�ss KUVG 129 II, Schweiz. Zeitschrift f�r Sozialversicherung, 1962, p. 267, 276). Le l�s� doit donc toujours �tablir une faute personnelle de l'employeur ou, s'agissant d'une personne morale, d'un organe; l'employeur ne peut se voir imputer la faute d'un auxiliaire en vertu de l'art. 55 CO (ATF 72 II 430s.; OFTINGER, op. cit., 4e �d., I p. 435; MAURER, op. cit., p. 356 s.; OSWALD, loc. cit.). En l'esp�ce, il ne servirait ainsi � rien d'�tablir une faute grave � la charge de Rodriguez.
b) D'autre part, il ne ressort nullement des constatations de fait du jugement d�f�r� que Rodriguez ait commis une faute qui pourrait �tre qualifi�e de grave.
Les demandeurs font grief � la Cour civile de n'avoir examin� que sommairement la faute de Rodriguez qui, selon eux, aurait "recul� sur une vingtaine de m�tres en regardant toujours devant lui". Mais le jugement attaqu� ne retient nullement que Rodriguez ait, sur 20 m., toujours regard� devant lui. Il relate la d�position de Rodriguez � la gendarmerie, disant: "A ce moment-l�, j'avais la t�te tourn�e � gauche pour regarder le joint au centre de la route...". Or si l'on se reporte � la phrase qui pr�c�de cette d�claration, ce "moment-l�", c'est le moment o� Antonio Liazar a cri�, sans plus.
Les demandeurs reprochent encore aux premiers juges de ne s'�tre pas prononc�s sur la valeur de la d�position du t�moin Dutoit, qui a d�clar� que le conducteur avait recul� d'une vingtaine de m�tres. Mais le jugement attaqu� admettant que BGE 104 II 259 S. 263l'engin effectuait une manoeuvre de recul, peu importe que ce soit sur 20 m. ou plus; cela ne signifie pas que, sur toute cette distance, Rodriguez se serait abstenu de regarder dans la direction de marche.
La pr�tention des recourants � ce que l'autorit� cantonale compl�te ses constatations est d�nu�e de tout fondement. Appr�ciant les preuves administr�es, la Cour civile a relat� les faits qu'elle a jug�s �tablis. Ces constatations lient la juridiction f�d�rale de r�forme; les demandeurs ne pr�tendent pas qu'elles reposeraient manifestement sur une inadvertance, ni que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve auraient �t� viol�es (art. 63 al. 2 OJ); ils n'all�guent pas, notamment, que la cour cantonale aurait refus� de donner suite � une offre de preuve portant sur des faits pertinents. Or les constatations du jugement attaqu� ne permettent pas de retenir une faute grave � la charge de Rodriguez.
M�me si celui-ci, accapar� par la n�cessit� de suivre un trajet bien d�fini en suivant le "joint" au bord de sa route, n'avait pas pr�t� une attention suffisante � ce qui pouvait se pr�senter sur le chemin de son engin, il ne saurait �tre question de faute grave; la vitesse tr�s r�duite du rouleau compresseur circulant sur un chantier o� n'�taient occup�s que les ouvriers de l'entreprise, qui ne pouvaient pas ne pas voir et entendre la machine dans sa lente progression, permettait � Rodriguez de v�rifier, tout en conduisant, si le trajet suivi �tait correct. L'appr�ciation de la Cour civile vaudoise est d'ailleurs corrobor�e par l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge p�nal.
4. Apr�s avoir longuement examin� si une faute grave - culpa in eligendo, in instruendo, in custodiendo - pouvait �tre retenue � la charge de la d�fenderesse, la Cour civile a r�solu cette question par la n�gative. On ne peut que se rallier sur ce point aux consid�rants du jugement d�f�r�, contre lesquels les recourants n'�l�vent d'ailleurs aucune critique.
5. Les deux parties remettent en cause les montants allou�s � titre de r�paration morale. Les demandeurs r�clament une augmentation sensible de ces montants, "en fonction de la faute de Rodriguez". La d�fenderesse conclut � la r�duction des indemnit�s pour tort moral � 15'000 fr. pour la veuve et � 7'500 fr. pour chacun des enfants.
S'agissant du tort moral, non couvert par la Caisse nationale, peu importe que la responsabilit� de la d�fenderesse soit r�gie par l'art. 62 LCR ou par l'art. 55 CO, car l'art. 47 CO est de BGE 104 II 259 S. 264toute fa�on applicable. Cette disposition n'exige pas qu'une faute soit �tablie � la charge de la personne responsable. Certes, la gravit� de la faute peut �tre prise en consid�ration. Mais qu'on envisage la faute de Rodriguez, dont la d�fenderesse r�pondrait en vertu de l'art. 58 al. 4 LCR, ou la faute propre de la d�fenderesse consistant dans un d�faut d'instruction et de surveillance de son auxiliaire, il s'agit dans les deux cas d'une faute l�g�re.
D'autre part, l'instruction n'a pas permis d'�tablir clairement l'attitude de la victime au moment de l'accident. La d�fenderesse a ainsi �chou� dans la preuve, qui lui incombait, d'une faute concomitante de Bolognese. Toute l'argumentation du recours joint � cet �gard, qui discute les hypoth�ses envisag�es par la cour cantonale, ressortit au fait et n'est pas recevable.
Pour admettre le principe et fixer le montant de la r�paration du tort moral, la Cour civile vaudoise a examin� avec soin l'ensemble des circonstances, en prenant principalement en consid�ration l'intensit� de la souffrance des demandeurs. Elle rel�ve la gravit� particuli�re de l'atteinte, s'agissant de la mort brutale d'un homme de 32 ans, laissant une veuve du m�me �ge et deux enfants de un et sept ans dans des conditions financi�res difficiles, ce qui les a oblig�s � regagner l'Italie. Le jugement attaqu� se r�f�re en outre � plusieurs pr�c�dents et tient compte de l'�volution du co�t de la vie et de l'�ge des survivants. En allouant 20'000 fr. � la veuve et 10'000 fr. � chacun des enfants, l'autorit� cantonale n'a pas exc�d� le large pouvoir d'appr�ciation dont elle jouit dans ce domaine. Ces montants correspondent � ceux dont le Tribunal f�d�ral a jug� r�cemment (ATF 101 II 355 consid. 8) qu'ils atteignent "la limite sup�rieure encore admissible eu �gard au pouvoir appr�ciateur de l'autorit� cantonale". Les deux recours s'av�rent donc mal fond�s sur ce point.
95 II 625,
87 II 189,
art. 62 LCR