Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-08-2014-2C_418-2014
Timestamp: 2016-10-26 06:05:18+00:00
Document Index: 68415693

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 32', 'art. 9', 'art. 27', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 42', 'art. 32', 'art. 9', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 40', 'art. 32', 'art. 66', 'art. 68']

2C_418/2014 (20.08.2014)
2C_418/2014 � � Arr�t du 20 ao�t 2014
Etat de Gen�ve, repr�sent� par
la centrale commune d'achats,
repr�sent� par Julien Pacot, avocat.
Chambre administrative, du 29 avril 2014.
En novembre 2012, la centrale commune d'achats (ci-apr�s : la centrale d'achats) du canton de Gen�ve a lanc� un appel d'offres public dans le but de rechercher trois fournisseurs pour des d�m�nagements de petite et moyenne importance, la proc�dure d'appel devant aboutir � la conclusion d'un contrat avec chacun des trois adjudicataires d'une dur�e initiale de trois ans prolongeable au maximum pour cinq ans. Six entreprises ont d�pos� une offre.
Par d�cision du 22 janvier 2013, la centrale d'achats a �cart� l'offre de A.________ SA, au motif que l'attestation relative � l'imposition � la source n'avait pas �t� produite par la soumissionnaire. L'offre de cette derni�re �tait �cart�e sans �tre �valu�e, en application de l'art. 42 al. 1 let. a et al. 3 du r�glement genevois du 17 d�cembre 2007 sur la passation des march�s publics (RMP/GE; RSGE L 6 05.01).
�Le 23 janvier 2013, � r�ception de la d�cision de la centrale d'achats, A.B.________ SA a fait parvenir � celle-ci l'attestation d�montrant que l'imp�t � la source avait �t� r�guli�rement pay� en 2011 par l'ancienne soci�t� A.A.________ SA (ci-apr�s : ancienne A.A.________ SA), devenue depuis le 24 ao�t 2011 D.________ SA. Deux nouvelles filiales de cette derni�re avaient �t� cr��es et inscrites au registre du commerce le 23 septembre 2011, soit A.________ SA et E.________ SA. Les imp�ts � la source concernant les salaires vers�s en 2012 par A.________ SA ne seraient d�clar�s que fin janvier 2013 � l'Administration fiscale vaudoise. Les salaires vers�s en 2011 avaient �t� comptabilis�s dans l'ancienne soci�t�, devenue D.________ SA. Il lui avait donc �t� impossible de joindre au dossier l'attestation requise. En cons�quence, elle demandait la reconsid�ration de la d�cision d'exclusion de son offre. Par courrier du 31 janvier 2013, la centrale d'achats a refus� d'entrer en mati�re sur la demande en reconsid�ration.
�Le 4 f�vrier 2013, A.________ SA a recouru contre la d�cision 22 janvier 2013 aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, en concluant pr�alablement, � la restitution de l'effet suspensif et principalement, � l'annulation de la d�cision entreprise. Par d�cision du 19 f�vrier 2013, la Cour de justice a refus� d'accorder l'effet suspensif. Cette d�cision a �t� annul�e par l'arr�t 2C_203/2013 du Tribunal f�d�ral du 25 mars 2013 et la cause renvoy�e � la Cour de justice du canton de Gen�ve qui a accord� l'effet suspensif le 28 mars 2013.
Par arr�t du 29 avril 2014, notifi� le 7 mai 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par l'int�ress�e. Elle a rappel� qu'en application du droit cantonal et conform�ment � sa jurisprudence, confirm�e par le Tribunal f�d�ral, elle se montrait stricte en mati�re d'attestations: l'autorit� adjudicatrice pouvait attendre d'un soumissionnaire qu'il pr�sente les documents requis. L'attestation du paiement de l'imp�t � la source qui avait �t� exig�e ne figurait pas dans l'offre de l'int�ress�e. Il n'y figurait pas non plus d'explications quant � l'absence de ce document, ni d'autre attestation valant moyen de preuve �quivalent, au sens de l'art. 32 al. 4 RPM, celles-ci ayant �t� fournies apr�s le d�lai de d�p�t des offres. L'int�ress�e n'avait pas non plus profit� de la possibilit� offerte de poser une question � l'autorit� adjudicatrice, conform�ment � la proc�dure pr�vue dans le cahier d'appel d'offres (point 5 d de l'appel d'offres).
Agissant le 7 mai 2014 par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ SA demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 29 avril 2014 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle demande le prononc� de mesures superprovisionnelles ainsi que provisionnelles tendant � emp�cher la centrale d'achats d'adjuger le march� � un troisi�me soumissionnaire et de contracter avec lui. Elle se plaint de la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst.
�Par ordonnance du 8 mai 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a interdit � l'Etat de Gen�ve d'adjuger le march� � un troisi�me soumissionnaire et de contracter avec lui, jusqu'� droit connu sur les mesures provisionnelles. S'agissant des mesures provisionnelles, l'instance pr�c�dente s'en remet � justice, tandis que la centrale d'achats conclut � leur rejet.
�Le 6 juin 2014, dans le d�lai de recours, A.________ SA a compl�t� son m�moire du 7 mai 2014. Elle se plaint, en plus des griefs d�j� expos�s, de la violation de l'art. 27 al. 1 Cst. et de l'application arbitraire du droit cantonal.
�La Cour de justice et la centrale d'achats concluent au rejet du recours. C.________ SA, � qui le march� a �t� adjug�, s'en rapporte � justice. A.________ SA a d�pos� ses ultimes observations.
1.1.�La cause rel�ve du droit des march�s publics (art. 82 let. a et 83 let. f LTF) et l'arr�t attaqu� �mane d'un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale, sans qu'un recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral ne soit ouvert (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Il peut donc, en principe, faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, � condition qu'il ne tombe pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF. Selon l'art. 83 lettre f LTF, le recours en mati�re de droit public n'est recevable contre les d�cisions en mati�re de march�s publics qu'� la double condition que la valeur du mandat � attribuer soit sup�rieure ou �gale aux seuils d�terminants pr�vus � cet effet et que la d�cision attaqu�e soul�ve une question juridique de principe (ATF 135 II 49; 134 II 192 consid. 1.2 p. 194 s.; ATF 133 II 396 consid. 2.1 p. 398). Il incombe � la partie recourante, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer la r�alisation de ces deux conditions cumulatives (art. 42 al. 2 LTF; cf. ATF 138 I 143 consid. 1.1.2 p. 147; 133 II 396 consid. 2.2 p. 398 s.), ce qu'elle n'a pas fait, puisqu'elle n'a pas d�montr� l'existence d'une question juridique de principe. Son m�moire est ainsi irrecevable comme recours en mati�re de droit public. Seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert pour violation des droits constitutionnels. La recourante n'ayant soulev� que des griefs d'ordre constitutionnel, l'intitul� erron� de son m�moire ne lui nuit pas. Ce dernier doit �tre consid�r� comme un recours constitutionnel subsidiaire.
1.2.�La recourante, qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF) du moment que le pouvoir adjudicateur a d�clar� qu'il proc�derait � une nouvelle �valuation des offres une fois connu le sort de la proc�dure de recours (cf. arr�t attaqu�, consid. 1b).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante se plaint en premier lieu de la violation de son droit � une d�cision motiv�e.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral a d�duit du droit d'�tre entendu, consacr� par l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et, le cas �ch�ant, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84); pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les arguments soulev�s par les parties, mais peut se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237; 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
2.2.�En l'esp�ce, la recourante reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir jug� que la r�glementation valaisanne et�
a fortiori�la jurisprudence de ce canton �taient diff�rentes de celles appliqu�es dans le canton de Gen�ve. Elle soutient en outre que l'instance pr�c�dente a viol� l'obligation de motivation en se bornant � affirmer que rien ne venait soutenir la th�se d'un d�lai diff�rent pour le d�p�t des moyens de preuve �quivalents de l'art. 32 al. 4 du r�glement genevois du 17 d�cembre 2007 sur la passation des march�s publics (RMP/GE; RSGE L 6 05.01) alors qu'elle a d�velopp� en d�tail un grief sur ce point.
�Le grief doit �tre rejet�. La recourante perd de vue que l'instance pr�c�dente a expos� en d�tail dans le consid�rant 5 de l'arr�t attaqu� les motifs pour lesquels elle s'en tenait � une interpr�tation restrictive de la l�gislation cantonale en mati�re d'attestation. Elle pouvait sans violer le droit � une d�cision motiv�e de la recourante affirmer dans la foul�e qu'aucun �l�ment ne permettait de retenir l'existence d'un d�lai diff�rent pour le d�p�t des moyens de preuve �quivalents, pas m�me un examen de la solution l�gale et jurisprudentielle valaisanne, puisqu'elle �tait diff�rente.
Invoquant l'interdiction de l'arbitraire de l'art. 9 Cst. (sur la notion d'arbitraire : ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5), la recourante fait grief � l'instance pr�c�dente d'avoir confirm� la d�cision de la centrale d'achats d'�carter son offre, alors que le document requis ne pouvait pas �tre fourni, sans sa faute.
3.1.�L'instance pr�c�dente a rappel� que, parmi les conditions pour �tre admis � soumissionner �num�r�es � l'art. 32 RMP/GE, figurait une attestation de l'autorit� fiscale comp�tente justifiant que le soumissionnaire s'est acquitt� de ses obligations en mati�re d'imp�t � la source (art. 32 al. 1 let. c RMP/GE). Elle a fait �galement �tat de l'art. 32 al. 4 RMP/GE selon lequel, si le soumissionnaire prouve que les documents exig�s par l'autorit� adjudicatrice n'existent pas � son si�ge, des moyens de preuve �quivalents peuvent �tre accept�s. Puis elle a constat� que la recourante n'avait tout simplement pas produit d'attestation fiscale. Elle a jug�, en application des art. 42 al. 1 let. a RMP/GE, que l'offre pouvait �tre �cart�e d'office par la centrale d'achat lorsque, comme en l'esp�ce, le soumissionnaire avait rendu une offre incompl�te ou non conforme aux exigences ou au cahier des charges.
3.2.�La recourante soutient que seule l'absence fautive du document permet d'�carter l'offre d'un soumissionnaire. Toute autre solution, selon elle, choque le bon sens et l'�quit�, d�s lors qu'elle revient � disqualifier d'embl�e celui qui ne peut se conformer � l'impossible.
�Il ressort des faits retenus par l'instance pr�c�dente qu'� peine re�ue la d�cision de la centrale d'achats du 22 janvier 2013, la recourante a fait parvenir � celle-ci l'attestation d�montrant que l'imp�t � la source avait �t� r�guli�rement pay� en 2011 par l'ancienne soci�t� A.________ SA, devenue depuis le 24 ao�t 2011 D.________ SA. Elle expliquait en outre que deux nouvelles filiales de cette derni�re avaient �t� cr��es et inscrites au registre du commerce le 23 septembre 2011, soit A.________ SA et E.________ SA, que les imp�ts � la source concernant les salaires vers�s en 2012 par A.________ SA ne seraient d�clar�s que fin janvier 2013 � l'Administration fiscale vaudoise et que les salaires vers�s en 2011 avaient �t� comptabilis�s dans l'ancienne soci�t�, devenue D.________ SA.
�La recourante ne pr�tend pas qu'elle n'aurait pas pu obtenir cette attestation de l'Administration fiscale cantonale ni pr�senter les explications fournies le 23 janvier 2013 avec l'attestation avant de d�poser son offre. On ne saurait par cons�quent suivre le raisonnement de la recourante qui est d'avis qu'elle ne pouvait se conformer � l'impossible. Elle a d�montr� elle-m�me, par le contenu de son courrier du 23 janvier 2013, qu'il n'�tait pas impossible de respecter l'obligation l�gale de l'art. 32 al. 1 let. c RMP. Le grief est rejet�.
�Dans ces conditions, il n'est pas n�cessaire d'examiner les griefs tir�s de la violation des art. 9 et 27 Cst. En effet, ces griefs n'ont de sens que s'il avait �t� impossible de fournir des explications ou de soumettre une alternative au jour de l'ouverture des offres, ce qui n'est pas le cas.
�En confirmant l'exclusion de l'offre de la recourante pour d�faut de production de l'attestation fiscale requise par l'art. 32 al. 1 let. c RMP/GE, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� l'interdiction de l'arbitraire.
Invoquant l'interdiction du formalisme excessif, la recourante est d'avis que l'art. 32 RPM ne pr�voit l'�limination de l'offre qu'en cas de non-production fautive d'un document, mais non pas lorsque c'�taient les documents �quivalents ou alternatifs qui faisaient d�faut. Ceux-ci pouvant �tre produits sur demande de la centrale d'achats, ou encore avant l'adjudication, sous peine de formalisme excessif.
4.1.�Le formalisme excessif est un aspect particulier du d�ni de justice, prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst., qui est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi, complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux (ATF 132 I 249 consid. 5 p. 253; 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142 et les arr�ts cit�s). Il est conforme au but et � la nature de la proc�dure de march�s publics que la violation de certaines exigences de forme par un soumissionnaire puisse entra�ner son exclusion du march�. Une telle cons�quence ne se justifie toutefois pas en pr�sence de n'importe quel vice. Il faut en particulier y renoncer lorsque celui-ci est de peu de gravit� ou ne compromet pas s�rieusement l'objectif vis� par la prescription formelle viol�e (cf. arr�ts 2C_197/2010 du 30 avril 2010 consid. 6.1; 2D_50/2009 du 25 f�vrier 2010, consid. 2.4 et les arr�ts cit�s).
�En application du principe d'intangibilit� des offres, qui impose d'appr�cier celles-ci sur la seule base du dossier remis, une exclusion ne devrait intervenir que si le vice appara�t intrins�quement grave ou si sa gravit� d�coule du non-respect de conditions essentielles fix�es dans l'avis d'appel d'offres ou dans la documentation y relative. Hormis le canton de Gen�ve, qui a sur ce point d�velopp� une jurisprudence s�v�re - rappel�e dans l'arr�t entrepris - en excluant d'embl�e les offres incompl�tes ou contenant des attestations p�rim�es, la tendance semble aujourd'hui plut�t, dans les autres cantons, de fixer aux soumissionnaires un d�lai suppl�mentaire pour produire ou corriger les attestations d�faillantes (arr�ts 2C_197/2010 du 30 avril 2010 consid. 6.3; 2D_50/2009 du 25 f�vrier 2010, consid. 2.4 et les arr�ts et la doctrine cit�s).
�En mati�re de march�s publics, le Tribunal f�d�ral laisse certes � l'adjudicateur une grande latitude de jugement pour appr�cier et comparer les offres en lice lors de l'attribution d'un march� et ne sanctionne que l'abus ou l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (cf. ATF 125 II 86, consid. 6, p. 98 s). Mais une pareille retenue ne se justifie pas pour contr�ler l'application des r�gles r�gissant la proc�dure sur les march�s publics, car celles-ci se pr�tent mieux � un examen judiciaire que la phase d'adjudication du march� proprement dite, qui n�cessite une �valuation globale des offres et la prise en compte de crit�res souvent techniques et conditionn�s aux circonstances locales et aux besoins particuliers de l'adjudicateur. Il suffit d�s lors, s'agissant de l'examen des r�gles de proc�dure en mati�re de march�s publics, que le Tribunal f�d�ral fasse preuve de la m�me retenue qu'il s'impose g�n�ralement, dans d'autres domaines du droit, lorsqu'il s'agit de tenir compte des circonstances locales ou trancher de pures questions d'appr�ciation (arr�t 2C_ 197/2010 du 30 avril 2010, consid. 6.4).
�C'est en application de ces principes que, dans quelques rares cas, le Tribunal f�d�ral a annul� des arr�ts cantonaux consacrant des solutions trop rigides ou formalistes (cf. arr�t 2P.339/2001 du 12 avril 2002, consid. 3 � 5) et qu'il a, le plus souvent, rejet� les recours form�s contre des d�cisions jug�es trop ou pas assez formalistes par les recourants (arr�t 2D_50/2009 du 25 f�vrier 2010; 2C_634/2008 du 11 mars 2009; 2P.148/2006 du 2 octobre 2006; 2P.176/2005 du 13 d�cembre 2005; 2P.114/2004 du 17 d�cembre 2004; 2P.161/2003 du 29 octobre 2003; 2P.5/2003 du 21 mars 2003; 2P.88/2002 du 12 ao�t 2002). Dans quelques cas, enfin, il a annul� des d�cisions cantonales ayant fait abstraction des conditions �nonc�es dans l'appel d'offres au m�pris des principes de l'intangibilit� des offres, de la transparence ou de l'�galit� entre concurrents (arr�ts 2P.322/2006 du 14 ao�t 2007; 2C_144/2009 du 15 juin 2009; 2P.164/2002 du 27 novembre 2003). Dans une affaire valaisanne, il a en particulier estim� que l'absence d'une attestation d�ment exig�e et propre � garantir pendant la dur�e du contrat l'aptitude du candidat � fournir des prestations conformes au cahier des charges constituait un manquement grave et devait conduire � l'exclusion de l'offre incompl�te, conform�ment aux conditions du march� qui avaient �t� pr�cis�es par l'adjudicateur (arr�t 2P.322/2006 du 14 ao�t 2007; voir aussi, pour le non respect du d�lai de d�p�t, arr�t 2D_50/2009 du 25 f�vrier 2010, consid. 2.4). Dans une autre affaire, il a jug� que violait tant l'art. 11 lit. a AIMP que le principe de l'�galit� de traitement le fait de se contenter d'une liste de r�f�rences pour les cinq derni�res ann�es et de renoncer au d�p�t de photocopies de dipl�mes avec ann�es d'exp�rience attestant de l'aptitude professionnelle du responsable de l'ex�cution des travaux et de ses collaborateurs (arr�t 2C_144/2009 du 15 juin 2009, consid. 5). Enfin, dans l'arr�t 2C_197/2010 du 30 avril 2010 concernant le canton de Gen�ve, le Tribunal f�d�ral a confirm� la conformit� � la Constitution de l'exclusion, en application des dispositions du RMP/GE, d'une offre accompagn�e d'attestations de paiement des cotisations LPP qui visaient bien, dans leur intitul�, les soci�t�s soumissionnaires mais dont le libell� confirmait l'affiliation d'une soci�t� tierce. Il a jug� qu'en ne donnant pas l'occasion aux soumissionnaires de corriger des erreurs mat�rielles frappant les attestations exig�es par l'art. 32 RMP/GE, le Tribunal administratif avait certes interpr�t� strictement le droit cantonal, ce qui �tait encore admissible parce que les conditions du march� indiquaient clairement que les offres incompl�tes seraient �cart�es de la proc�dure sans autre avis et, en particulier, sans la possibilit� d'�tre compl�t�es. Il n'y avait donc pas de violation de l'interdiction du formalisme excessif dans ce cas-l�.
4.2.�En l'esp�ce, la recourante se plaint � tort de la violation du formalisme excessif. Dans la m�me ligne que celle de l'arr�t 2C_197/2010 du 30 avril 2010, il faut en effet constater que la recourante a d�pos� une offre qui n'�tait pas accompagn�e de l'attestation fiscale pourtant requise par l'art. 32 al. 1 let. c RMP/GE, de sorte que le pouvoir adjudicateur ne pouvait pas se prononcer sur une condition de participation essentielle en se fondant uniquement sur le dossier remis par la recourante conform�ment au principe d'intangibilit� de l'offre.
�Du moment que le dossier ne contenait nullement l'attestation requise, la recourante ne peut tirer aucun argument de l'art. 40 RMP/GE selon lequel l'autorit� peut demander aux soumissionnaires des explications relatives � leur aptitude et � leur offre. Le principe de l'intangibilit� de l'offre suppose � cet �gard que des documents soient produits, qui, le cas �ch�ant, n�cessitent des explications.
�Enfin, la recourante se pr�vaut en vain d'un arr�t du Tribunal f�d�ral 2P.93/2001 du 3 juillet 2001. Dans cette affaire, le Tribunal f�d�ral a jug� que le Tribunal administratif du canton de Gen�ve avait constat� sans arbitraire que l'absence de production de l'attestation fiscale (imp�t � la source) du si�ge de l'entreprise � U.________, mais seulement celle de sa succursale de V.________ avant l'ouverture des offres constituait d'une informalit� sans cons�quence sur l'adjudication. La recourante perd de vue d'une part que l'arr�t du 3 juillet 2001 concernait un recours contre le refus d'accorder l'effet suspensif et, d'autre part, qu'elle n'a pas produit d'attestation dans le d�lai requis par l'appel d'offre alors que, dans la cause 2P.93/2001, une attestation avait bien �t� produite.
�En confirmant l'exclusion de l'offre de la recourante pour d�faut de production de l'attestation fiscale requise par l'art. 32 al. 1 let. c RMP/GE, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� l'interdiction du formalisme excessif.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire. La demande de mesures provisionnelles n'a plus d'objet. Succombant, la recourante est condamn�e � payer un �molument de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le recours, consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire, est rejet�.
Les frais de justice, arr�t�s 2'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Etat de Gen�ve, repr�sent� par la centrale commune d'achats, � C.________ SA et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.