Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/principe-travaux-assemblee-generale.html
Timestamp: 2019-11-22 04:41:31+00:00
Document Index: 318807289

Matched Legal Cases: ["l'article26", "l'article 21", "l'article 544", 'art. 9', "l'article 9", "l'article 25", "l'article 24"]

Principe, Travaux, Assemblée générale | Le Particulier
Principe, Travaux, Assemblée générale
Le coût de revient de l'opération, avec des travaux de bonne qualité, ne doit pas excéder le prix de l'ancien de qualité dans le même secteur, préconise Bertrand de Raymond, président de Capcime, spécialiste de l'investissement locatif dans l'ancien. [...] Dernier conseil, mieux vaut acheter à proximité de chez vous. On ne chapeaute pas les travaux à distance, prévient Stéphane Peltier. [...] Si les travaux affectent des parties communes c'est, en principe, le cas des murs porteurs, vous devez demander une autorisation lors de l'assemblée générale (AG). [...]
vote en assemblée générale de copropriété d'un appel de fonds exceptionnel, constitution d'une provision spéciale en vue de faire des travaux d'entretien ou de conservation, rémunération des placements si la copropriété possède un compte séparé, souscription d'un prêt bancaire collectif, éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), cumul de l'éco-PTZ avec le crédit d'impôt développement durable. [...] Une planche indique, dans le cas où une copropriété envisage de financer des travaux par un crédit, comment voter en assemblée générale la résolution d'emprunt adéquate. [...] Quel que soit le type de prêt envisagé, les copropriétaires doivent voter en assemblée générale au minimum à la même majorité que celle applicable pour l'adoption des travaux, mais plutôt à la majorité de l'article26, selon l'ARC le principe d'un emprunt pour le montant des travaux, en laissant au syndic les pouvoirs de solliciter un prêt auprès de l'organisme de crédit choisi par l'assemblée. [...]
En principe, les décisions concernant la réalisation de travaux dans la copropriété doivent faire l'objet d'un vote en assemblée générale. [...] 18). Une fois les travaux terminés, il doit cependant en informer les copropriétaires et convoquer immédiatement une assemblée (art. [...] 37 al. 2 du décret du 17.3.67). Notez aussi que si votre copropriété, comme l'article 21, alinéa 2 de la loi l'y autorise, a prévu un montant de travaux au-delà duquel aucun contrat ne peut être conclu par le syndic sans qu'il ait soumis à l'assemblée générale au moins deux devis émanant d'entreprises concurrentes, cette obligation ne s'applique pas aux cas d'urgence. [...]
Quelques conseils pour réussir ses travaux en copropriété. - Travaux pour lesquels un vote en assemblée générale est nécessaire. [...] Ainsi, il faudra soumettre ses travaux en assemblée générale s'il s'agit, par exemple, de créer ou d'agrandir une fenêtre chez soi, de faire installer une climatisation à domicile, de remplacer une moquette par un parquet, un changement de revêtement de sol étant susceptible de jouer sur l'isolation thermique ou phonique du logement voisin, ou encore, de modifier des radiateurs et tuyauteries lorsque l'immeuble est équipé d'un chauffage collectif. [...] Si le but premier du texte est de protéger le futur acquéreur des conséquences d'un manque de transparence concernant les travaux réalisés ou à réaliser, le carnet de santé de l'immeuble, s'il est correctement tenu et mis à jour, a aussi pour intérêt de détailler l'état du bâtiment et les diverses interventions effectuées, le tout consigné dans un document unique. [...]
De plus, il faut, en principe, les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale (art. [...] En outre, ces travaux avaient un impact sur les parties communes puisqu'ils rendaient nécessaire un déplacement de l'éclairage et du matériel de sécurité incendie (CA de Douai du 23. [...] 6.12, n° 09/02630). Même sanction pour le copropriétaire qui avait transformé le toit de son appartement en posant un plancher, un revêtement imitant la pelouse, une clôture faite de panneaux de pin, des parasols, des tables, des chaises, un barbecue, etc. [...]
Enfin, l'article 544 du même code fonde l'interdiction de causer des troubles anormaux de voisinage. [...] En outre, il pourra être condamné à indemniser le trouble de jouissance que madame Dubois a subi pendant plus d'un an. [...] Elle est, en principe, soumise à l'autorisation de l'assemblée générale (art. 9 et 25 de la loi de 1965). [...]
Une fois la décision prise de remplacer intégralement l'installation, la solution le plus souvent retenue pour des raisons tant pratiques qu'économiques consiste à laisser en place le réseau existant et à tirer un nouveau réseau en parallèle afin, d'une part, d'éviter les travaux destructifs et, d'autre part, de ne pas priver d'eau les occupants de l'immeuble dans l'intervalle. [...] Tout au plus l'article 9 assure-t-il un droit d'accès aux lots pour l'exécution des travaux portant sur les parties communes et votés en assemblée générale. [...] L'un (presque) légaliste. l'AG vote (à la majorité absolue de l'article 25 s'agissant de travaux imposés par la réglementation, à la majorité simple de l'article 24 s'agissant simplement du remplacement d'une installation vétuste) la création d'une nouvelle colonne, ainsi que le raccordement à chaque lot. [...]
2. Les travaux doivent faire l'objet d'un vote en assemblée générale. [...] L'assemblée générale doit se prononcer sur plusieurs questions. [...] Le coût du ravalement est donc réparti entre tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes de charges générales (art. [...]
La loi Urbanisme et habitat a imposé aux copropriétés la réalisation de coûteux travaux visant à améliorer la sécurité des ascenseurs. [...] Par exemple, s'il a omis de porter la réalisation des travaux ou du contrôle technique à l'ordre du jour de l'assemblée générale. [...] De son côté, la Fédération des ascenseurs assure n'avoir eu aucun retour sur d'éventuels manquements et rappelle que la copropriété doit mettre en place un protocole pour savoir à qui le technicien doit s'adresser lors de ses visites d'entretien pour pénétrer dans l'immeuble. [...]
Autorisation Parties communes Immeuble