Source: https://www.rathscheck.fr/francais/Fichiers-non-assignes/Demande-de-documentation/
Timestamp: 2020-07-06 03:38:50+00:00
Document Index: 112016363

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art.15', 'art. 15', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6']

Site internet www.rathscheck.fr
La protection de vos données à caractère personnel est très importante à nos yeux et nous souhaitons que vous puissiez visiter notre site internet en toute sérénité. Nous respectons les dispositions relatives à la protection des données personnelles, notamment le règlement général UE sur la protection des données (« RGPD »).
Dans les présentes informations sur la protection des données, nous vous indiquons quels renseignements (y compris les données à caractère personnel) nous traitons lorsque vous utilisez notre offre en ligne précitée (« site internet »).
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission des données sur internet (p. ex. dans le cadre des communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité et qu’une protection infaillible des données contre tout accès par des tiers n'est pas possible.
Conformément à la règlementation sur la protection des données, le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société
Téléphone: +49 (0) 2131 - 916-0
E-mail : info@www.werhahn.de
Lorsqu’il est question de « nous » dans le cadre du présent document d’information, il s’agit toujours de la société susmentionnée.
Vous pouvez contacter le responsable de la protection des données ici :
Vous pouvez accéder à notre site internet sans nous communiquer directement aucune donnée à caractère personnel (telle que votre nom, votre adresse postale ou votre adresse e-mail). Même dans ce cas nous devons collecter et enregistrer certaines informations, afin de vous permettre d’accéder à notre site internet.
1. Fichiers journaux : Lorsque vous visitez ce site internet, notre serveur enregistre automatiquement le nom de domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur accédant (en règle générale celle de votre fournisseur d’accès à internet), y compris la date, l’heure et la durée de votre visite, les sous-pages/URL que vous visitez, ainsi que les informations sur les applications et terminaux que vous utilisez pour consulter nos pages.
2. Prise de contact : Lorsque vous nous contactez par l’un des moyens indiqués sur notre site internet, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez éventuellement dans le corps de votre message afin de traiter votre demande et d’y répondre. Veuillez noter que notre site internet mentionne également des moyens de contacter des tiers (par exemple notre prestataire de service pour la commercialisation ou les activités administratives). Lorsque vous vous adressez à ce tiers à travers l’un de ces moyens de contact, les données à caractère personnel que vous avez éventuellement communiquées sont traitées par celui-ci.
3. Cookies : Afin de rendre notre offre aussi conviviale que possible, nous utilisons – tout comme de nombreuses entreprises renommées – des « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont automatiquement enregistrés par le navigateur internet que vous utilisez. Ces fichiers nous aident à reconnaître certaines préférences en ligne de nos utilisateurs et à concevoir notre site en conséquence. La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies dits « de session ». Ceux-ci sont automatiquement supprimés après votre visite. Mais nous utilisons également des cookies permanents. Ceux-ci servent à améliorer l’interface d’utilisation. Nos cookies ne recueillent pas de données à caractère personnel et ne sont pas destinés à vous identifier sur des sites internet de tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informés de l’installation de cookies. L’utilisation de cookies est ainsi transparente pour vous. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour empêcher par principe l’acceptation de cookies. Ceci peut toutefois avoir pour conséquence de vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet.
4. Analyse du site internet à l’aide de Google Analytics : Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de réseau de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Google ») afin d’améliorer en permanence notre site internet. Google Analytics utilise également des cookies , qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation du site internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site internet sont en règle générale envoyées à un serveur de Google en Europe (ou un État membre de l’espace économique européen) pour l’anonymisation de l’adresse IP, afin que toute identification personnelle soit exclue. Ce n’est qu’après l’anonymisation de l’adresse IP que celle-ci sous sa forme abrégée est envoyée à un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockée. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée. Sur ce site internet, Google Analytics est utilisé avec une extension de la version anonymisée des adresses IP anonymisées (masquage IP). À notre demande, Google utilisera les informations recueillies afin d’analyser votre utilisation de ce site internet, de compiler des rapports d’audience et d’activité sur ce site et de nous fournir d’autres prestations de services en rapport avec à l’utilisation du site internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Vous pouvez bloquer l’enregistrement de ces cookies en configurant les paramètres de votre navigateur à cet effet. Veuillez noter cependant que dans ce cas vous ne pourrez peut-être plus utiliser l’intégralité des fonctionnalités de ce site internet. Vous pouvez par ailleurs vous opposer à tout moment à la collecte des données d’analyse de votre utilisation du site internet par le cookie (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Un cookie de refus de participation sera installé, qui empêchera la future collecte de vos données lors de la visite de ce site internet. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google Analytics ici [http://www.google.com/analytics/terms/de.html] et ici [http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html].
5. Pixel de Facebook : Afin de mesurer le taux de conversion, notre site internet utilise également le pixel d’activité d’utilisateur de Facebook, Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »).
Le comportement des visiteurs de la page peut ainsi être suivi après qu’ils ont été redirigés vers le site du fournisseur en cliquant sur une annonce publicitaire sur Facebook. Ceci permet d’analyser l’efficacité des annonces publicitaires sur Facebook à des fins statistiques, d’études de marché et d’optimisation des actions publicitaires futures.
Pour nous, en tant qu’exploitant de ce site internet, ces données collectées sont anonymes, nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs. Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Facebook, faisant en sorte qu'une connexion au profil d'utilisateur respectif est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires conformément à la directive de traitement des données de Facebook. Ceci permet à Facebook d’insérer des annonces publicitaires sur des pages de Facebook et ailleurs. En tant qu’exploitant du site internet, nous n’avons aucune influence sur cette utilisation des données.
L’utilisation du pixel de Facebook est fondée sur les dispositions de l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime à la une publicité efficace incluant les réseaux sociaux.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection de votre vie privée dans la Politique d’utilisation des données de Facebook : https://www.https://www.facebook.com/privacy/explanation.
Vous pouvez par ailleurs désactiver la fonction remarketing « Custom Audiences » dans le cadre des réglages pour les annonces publicitaires sous https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour cela, vous devez être titulaire d’un compte Facebook.
Si vous ne disposez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité de Facebook basée sur l’utilisation en vous rendant sur le site de la European Interactive Digital Advertising Alliance: http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Vous pouvez empêcher la saisie de vos données qui sont recueillies par le pixel de Facebook en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de refus de participation sera installé, empêchant à l’avenir la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site internet. Si les cookies sont supprimés dans ce navigateur, il vous faudra à nouveau cliquer sur le lien. Le refus de participation ne s’applique que sur le navigateur utilisé et au pour le domaine sur lequel le lien a été cliqué :
Désactiver les fonctions pixel de Facebook
6. Google reCAPTCHA : Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites internet. Le fournisseur est la société Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Le service reCAPTCHA vérifie si les données sont saisies sur nos sites internet (p. ex. dans un formulaire de contact) par une personne ou par un programme automatisé. À cet égard, reCAPTCHA analyse le comportement de du visiteur de notre site internet sur la base de divers paramètres. L’analyse commence automatiquement dès le début de la visite du site internet. Pour cette analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (p. ex. l’adresse IP, la durée de consultation du site par l’utilisateur ou les mouvements de souris qu’il effectue). Les données recueillies dans le cadre de cette analyse sont transférées à Google. Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière plan. Les utilisateurs du site internet ne sont pas informés qu’une analyse a lieu. Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA, ainsi que sur la déclaration de confidentialité de Google sur les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.
7. Plug-ins et outils :
Notre site internet utilise les plug-ins du site YouTube exploité par Google. L’exploitant de ces sites est la société YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Si vous utilisez l’une de nos pages équipées d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur de YouTube est ainsi informé des pages de notre site que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube de relier votre comportement en ligne directement à votre profil. Vous pouvez également éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données d’utilisateurs dans le cadre de la déclaration de confidentialité de YouTube sur : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
Pour une présentation homogène des polices de caractères, ce site utilise des polices dites « Web Fonts » qui sont fournies par Google. Lors de la consultation d’une page du site, votre navigateur télécharge les polices nécessaires dans votre cache de navigation, afin d’afficher correctement les textes et les polices. À cet effet, le navigateur que vous utilisez doit établir la connexion avec les serveurs de Google aux États-Unis. Google a ainsi connaissance de la consultation de notre site internet par votre adresse IP. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, votre ordinateur utilise une police standard. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.
Ce site utilise le service de plans Google Maps à travers une API. Le fournisseur est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. En règle générale ces informations sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Le fournisseur du présent site n’a aucune influence sur la transmission de ces données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données utilisateur dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
8. Liens vers d’autres sites internet : Notre site internet contient des liens vers d’autres offres (entre autres notre présence sur Facebook, YouTube, LinkedIn et Instagram). Il s’agit de plug-ins dits « sociaux » (donc de boutons) par lesquels le fournisseur de l’offre concernée peut recueillir des données sur les utilisateurs de notre site internet dès la visite de notre site internet. Veuillez noter cependant que lors de votre consultation de chacune de ces offres, des informations concernant votre visite (y compris le cas échéant des données à caractère personnel) peuvent être recueillies par l’exploitant concerné. Vous trouverez de plus amples renseignements dans les informations fournies par l’exploitant de chacune de ces offres.
3. À quelle fin et sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
1. Les données personnelles éventuellement contenues dans les fichiers journaux sont traitées dans le but de vous permettre d’utiliser notre site internet, et ce en nous fondant sur l’art.15 al. 1 du TMG (loi allemande sur les télé-médias) ou l’article 6 alinéa 1 f) du RGPD afin de poursuivre notre intérêt légitime à l’exploitation de notre site internet.
2. Les données recueillies et les profils d’utilisateurs anonymisés à l’aide de cookies (y compris les services d’analyse de réseau, plugins et outils) sont traités à des fins de publicité, d’étude de marché et de conception de notre site internet conformément à nos besoins sur le fondement de l’art. 15 al. 3 du TMG ou sur le fondement de l’article 6 alinéa 1 f) du RGPD afin de poursuivre notre intérêt légitime à l’analyse de l’utilisation et de la conception de notre site internet en adéquation avec nos besoins.
4. Le traitement des données dans le cadre du service Google reCAPTCHA s’effectue en nous fondant sur l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD en raison de notre intérêt légitime à la protection de nos offres en ligne contre l’espionnage automatique abusif et les SPAMS.
5. Le traitement des données que nous assurons afin de traiter une demande est en tout cas effectué pour protéger notre intérêt légitime à établir et à maintenir des contacts commerciaux et se fonde sur l’article 6 al. 1 f) du RGPD. Si votre demande concerne la conclusion d’un contrat ou des mesures précontractuelles, nous traitons vos données personnelles en nous fondant sur l’article 6 alinéa 1 b) du RGPD.
6. Dans le cadre de votre utilisation de notre site internet nous pouvons également traiter vos données personnelles dans l’accomplissement d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis, en nous fondant sur l’article 6 alinéa 1 c) du RGPD.
7. En tant que de besoin, nous traitons les données personnelles au-delà des finalités précitées pour poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, en nous fondant sur l’article 6 alinéa 1 f) du RGPD. Nos intérêts légitimes comprennent également l’exercice de droits juridiques et la défense dans le cadre de litiges, la prévention et la détection d’infractions ainsi que la gestion du développement de notre activité y compris la gestion des risques.
4. Suis-je dans l’obligation de fournir mes données ?
Pour répondre à une demande qui nous est adressée, nous avons au minimum besoin de votre nom et de l’indication d’un moyen de contact (p. ex. une adresse postale ou une adresse e-mail). Sans la fourniture de ces renseignements obligatoires ou nécessaires, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
Lorsque nous recueillons des données au-delà de ce cadre, nous vous indiquons lors de leur collecte si leur communication est légalement ou contractuellement prévue ou si elle est nécessaire à la conclusion d’un contrat. En règle générale, nous signalons les renseignements dont la communication est facultative et ne repose pas sur l’une des obligations précitées ou dont la communication n’est pas nécessaire à la conclusion d’un contrat.
Vos données à caractère personnel sont en principe traitées au sein de notre société. En fonction de la nature de ces données, seuls certains services ou unités organisationnelles y ont accès. Par un concept de rôle et d'autorisation, au sein de notre société cet accès est respectivement limité aux fonctions et à l’étendue nécessaire au traitement pour chaque finalité de traitement donnée.
Dans la limite de ce qui est légalement admissible, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers extérieurs à notre société. Font notamment partie ce ces destinataires externes :
• les prestataires de services auxquels nous faisons appel et qui effectuent des prestations pour nous dans un cadre contractuel particulier, qui peut aussi comprendre le traitement de données à caractère personnel, ainsi que les sous-traitants auxquels nos prestataires de services font appel avec notre consentement ;
• les sociétés d’expédition dans le cadre de l’exécution de votre commande ;
• les organismes de crédit dans le cadre de l’exécution de paiements ;
• les services privés et publics, dans la mesure où nous sommes obligés de transmettre des données à caractère personnel pour satisfaire à des obligations juridiques.
6. Un procédé de prise de décision automatisé est-il mis en œuvre ?
Dans le cadre de l’exploitation de notre site internet, nous n’utilisons par principe aucune prise de décision automatisée (y compris le profilage) au sens de l’article 22 du RGPD. Si nous utilisons de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerons spécialement dans le cadre légalement prévu.
7. Des données sont-elles transmises à l’extérieur de l’UE / de l’EEE ?
Dans la plupart des cas, le traitement des données à caractère personnel a lieu au sein de l’UE ou de l’Espace économique européen. Ce n’est qu’en rapport avec l’utilisation de nos services d’analyse de réseau, plug-ins et outils que nous pouvons transmettre des informations à des destinataires de pays dits « tiers ». Les « pays tiers » sont des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne ou de l’accord sur Espace économique européen, qui ne sont pas réputés offrir un niveau de protection des données comparable avec celui de l’Union européenne. Si les informations transmises comprennent également des données à caractère personnel que nous ne sommes pas juridiquement obligés de transmettre, nous nous assurons préalablement à cette transmission que le pays tiers ou le destinataire au sein du pays tiers garantit le niveau requis pour une protection appropriée des données. Cela peut notamment résulter d'une décision dite « d'adéquation » de la Commission européenne, qui détermine un niveau adéquat de protection des données pour un pays tiers spécifique dans son ensemble. Une autre option consiste en une transmission des données sur la base de « Clauses Contractuelles Types » de l’UE conclues avec un destinataire ou – dans le cas de destinataires aux États-Unis – sur le respect des principes du « Bouclier de Protection des Données UE - États-Unis ». Sur demande de votre part, nous vous fournissons volontiers de plus amples informations sur les garanties adaptées et appropriées pour le respect d’un niveau adéquat de protection des données ; vous trouverez les coordonnées de contact au début de la présente information sur la protection des données. Vous trouverez en outre de plus amples informations sur les participants au Bouclier de Protection des Données UE - États-Unis ici www.privacyshield.gov/list ; des informations sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ici http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:039:0005:0018:FR:PDF et des informations sur les décisions d’adéquation de l’UE ici https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en#dataprotectionincountriesoutsidetheeu.
Nous conservons vos données à caractère personnel par principe aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à leur conservation dans la mesure où votre intérêt à ce qu’il soit mis fin à cette conservation ne prime pas. Nous pouvons également continuer à stocker ces données même en l’absence d’intérêt légitime dans la mesure où nous y sommes légalement tenus (par exemple pour satisfaire à des obligations de conservation). Nous supprimons vos données à caractère personnel aussi sans intervention de votre part dès qu’il n’est plus nécessaire n’en avoir connaissance pour remplir la finalité de leur traitement ou encore dès lors que leur conservation n’est juridiquement pas autorisée.
Les données à caractères personnel que nous devons conserver pour satisfaire à des obligations de conservation sont conservées jusqu’à la fin de la durée obligatoire de conservation. S’agissant des données à caractère personnel que nous stockons exclusivement pour satisfaire des obligations de conservation, elles sont verrouillées de telle sorte qu’il ne puisse plus y être accédé que lorsque cela est nécessaire au regard de l’obligation de conservation.
a) Droit d’opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD
Vous avez à tout moment le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire opposition au traitement de données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées par application de l’article 6 al. 1 e) ou f) du RGPD ; il en va de même en cas de profilage fondé sur votre consentement. En cas d’opposition de votre part, nous ne traitons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons justifier de raisons impérieuses et légitimes qui priment sur vos intérêts, droits et libertés au traitement de ces données ou lorsque le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si nous traitons vos données à caractère personnel pour réaliser de la publicité directe, vous avez le droit de faire opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de cette publicité; il en va de même pour le profilage, dans la mesure où il est associé à cette publicité directe. Si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant aux fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.
b) Autres droits
• d’information sur les données à caractère personnel vous concernant, article 15 du RGPD ;
• de rectification de données inexactes ou incomplètes, article 16 du RGPD ;
• à la suppression de données à caractère personnel, article 17 du RGPD ;
• à la restriction du traitement de ces données, article 18 du RGPD ; et
• au droit de portabilité de ces données, article 20 du RGPD.
Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement que vous nous avez donné quant au traitement de vos données. Un message informel par e-mail suffit pour cela. La licéité du traitement des données préalablement à la révocation du consentement n’est pas affectée. Il est par ailleurs possible que les données continuent à être traitées malgré la révocation de votre consentement s’il existe un fondement juridique pour le justifier (p. ex. art. 6 al. 1 let. b) du RGPD ou art. 6 al. 1 let. f) du RGPD).
Vous pouvez à tout moment vous adresser à nous pour exercer ces droits – p. ex. par l’un des moyens de contact indiqués au début de la présente information sur la protection des données.
Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle pour la protection des données, article 77 du RGPD.