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Timestamp: 2016-09-29 01:37:21+00:00
Document Index: 286994228

Matched Legal Cases: ['art. 399', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 80', 'art. 108', 'art. 65']

6B_596/2016 (16.06.2016)
6B_596/2016 � � Arr�t du 16 juin 2016
Annonce d'appel (art. 399 al. 1 CPP),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale, du 3 mars 2016.
Par arr�t du 3 mars 2016, notifi� au recourant le 22 mars 2016, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a d�clar� irrecevable le recours form� par X.________ contre l'ordonnance du 25 janvier 2016 par laquelle le Juge de police de l'arrondissement de la Veveyse a constat� que l'annonce d'appel, formul�e par X.________ dans un courrier du 12 janvier 2016 en relation avec un jugement du 17 d�cembre 2015 reconnaissant l'int�ress� coupable de violation des r�gles de la circulation routi�re et le condamnant � 200 fr. d'amende, �tait tardive.
Par courrier du 1er avril 2016, adress� au Tribunal f�d�ral, X.________ a indiqu� s'interroger quant � savoir s'il fallait freiner ou non en cas de collision. Il rel�vait qu'un proc�s-verbal �manerait de la police criminelle et non de la police de la route. X.________ renvoyait en outre � un pr�c�dent courrier, sans autre pr�cision. Par lettre dat�e du 21 mai 2016 et remise � un bureau de poste le 24 mai 2016, X.________ a compl�t� son �criture du 1er avril 2016, pr�cisant former opposition � la d�cision du Juge de police de la Veveyse. Dans la suite, il fournit sa propre version des faits d'un accident de la circulation.
L'arr�t du 3 mars 2016 ayant �t� notifi� au recourant le 22 mars 2016, le d�lai de recours de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF) n'a commenc� � courir que le 4 avril 2016, en raison des f�ries de P�ques (art. 46 al. 1 let. a LTF), pour �choir le 3 mai 2016. Remise � un bureau de poste post�rieurement � cette date, l'�criture du 24 mai 2016 est tardive et, partant, irrecevable.
En l'esp�ce, la d�cision cantonale porte exclusivement sur les conditions de recevabilit� formelle du recours dirig� contre l'ordonnance du Juge de police. Dans ses �critures, le recourant discute, quant � lui, exclusivement le fond de la cause en relation avec l'accident de circulation pour lequel il a �t� condamn�. Il ne d�veloppe, partant, aucune argumentation pertinente en relation avec l'objet du litige tel qu'il est d�limit� par la d�cision de derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF).
Le recours doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Le recourant succombe. Il supportera les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).