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Entretien préalable au licenciement: les règles
Auteur: MEZIANI 8 novembre 2014 0 Commentaires
Entretien préalable au licenciement: les règles A. Convocation à l’entretien préalable 1° Envoi L’article L. 1232-2 du Code du travail prévoit : “L’employeur, ou son représentant, qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé par lettre recommandée ou…
Contrat de travail et religion
Contrat de travail et religion Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Un arrêt de cassation traitant du contrat de travail et de l’engagement religieux : (Cass. soc., 8 juin 2011, n° 08-45.568, F-D, M. V. c/ Fédération des églises…
Un salarié cadre est un salarié cadre !
Un salarié cadre est un salarié cadre ! Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Ø Si le contrat de travail stipule que le salarié est engagé en qualité de cadre, c’est que cette qualité lui a été reconnue par…
Contrat de travail et clause d’objectifs
Contrat de travail et clause d’objectifs Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Tel: 0760781905 Email: sammeziani@yahoo.fr Cass. soc., 2 mars 2011, n° 08-44.977, FP-P+B, SA Néopost France c/ M. F. LA COUR (…) – Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. F. a…
Discrimination syndicale : une présomption
Discrimination syndicale : une présomption Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Email : sammeziani@yahoo.fr La Chambre Sociale de la Haute Cour a rendu un arrêt le 22 septembre 2011 qui éclaire la question de la charge de la preuve en…
Harcèlement moral au travail : un fléau
Harcèlement moral au travail : un fléau Samira MEZIANI Avocat à la Cour La violence en milieu professionnel est devenue un phénomène grave et concerne toutes les catégories socioprofessionnelles, quelles que soient les conditions de travail. La violence au travail …
Promesse d’embauche et contrat de travail : la requalification
Promesse d’embauche et contrat de travail : la requalification Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris Email : sammeziani@yahoo.fr Tel : 07 60 78 19 05 Fax : 01 84 10 73 16 Focus sur l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le…
Focus sur l’arrêt de la Cour de cassation chambre sociale arrêt du 14 novembre 2013 n° : 12-11653. Focus sur l’arrêt de la Cour de Cassation chambre sociale arrêt du 13 novembre 2013 n° : 12-15754 Selon le premier arrêt:…
Heures complémentaires, durée légale du travail et requalification en CDI à temps complet Par Samira MEZIANI, Avocat au Barreau de Paris La Cour de Cassation, par arrêt récent du 12 mars 2014, rappelle un principe de droit important concernant la…
Mettre fin à une période d’essai au bout d’une journée: un droit pour l’employeur
Mettre fin à une période d’essai au bout d’une journée: un droit pour l’employeur Une journée de travail suffit-elle pour apprécier l’aptitude professionnelle d’un salarié ? Mettre fin à une période d’essai au bout d’une seule journée, c’est possible. Un salarié…