Source: https://www.cgss.re/entreprise/pour-mon-salarie
Timestamp: 2018-12-17 20:39:56+00:00
Document Index: 240425470

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L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif : maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail, maladie professionnelle, reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Sur la base de cette attestation et d’un avis d’arrêt de travail, l’Assurance Maladie :
examine le droit aux indemnités journalières et en réalise le calcul
verse les indemnités journalières au salarié ou à l’employeur en cas de subrogation.
En cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle d’un salarié, l’attestation de salaire doit être établie dès réception de l’avis d’arrêt de travail.
A noter : le congé paternité de votre salarié doit débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. Vous ne pouvez pas le refuser mais devez être informé au moins un mois à l’avance.
par la DSN : il suffit de déclarer un évènement pour le salarié concerné. En cas de subrogation, vous pouvez réaliser cette démarche lors de la déclaration de votre DSN mensuelle. S’il s’agit d’un accident du travail vous devez avoir envoyé 12 DSN mensuelles ou plus avant la date de l’accident.
à défaut, par saisie de formulaire en ligne
Utilisez votre logiciel de paie compatible DSN pour déclarer un évènement, sinon connectez-vous sur : www.net-entreprises.fr
Vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ? Inscrivez-vous à nos services - c’est gratuit - et sélectionnez le service « Att. salaire IJ ». Vous pourrez y accéder à compter de 7 jours après la fin de votre inscription.
Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais pas encore à ce service ? Inscrivez-vous au service « Att. salaire IJ » à partir de votre menu personnalisé. Vous pourrez y accéder dès le lendemain.
Des difficultés pour y accéder ? Contactez un Conseiller Informatique Service (CIS) par mail : employeurs.assurancemaladie@cgss.re
Au préalable de la déclaration, rassemblez toutes les informations nécessaires :
les nom et adresse personnelle de la victime
les nom et adresse des témoins ou tiers si il y a lieu...
Vous devez immédiatement remettre au salarié la feuille d’accident du travail (référence S 6201) pour qu’il bénéficie de la gratuité des soins. Ce formulaire est à imprimer à la suite de la déclaration d’accident de travail en ligne sur net-entreprises.fr ;
L’instruction du dossier commence à réception de deux documents (DAT et certificat médical initial du salarié).
Vous recevez un accusé réception de la déclaration de maladie professionnelle accompagné de la copie de la déclaration, du certificat médical et d’un questionnaire que vous devrez compléter et retourner à la caisse d’Assurance Maladie.
Le + : Simplifiez-vous la vie !
Grace à la DSN, une fois votre évènement déclaré, n’envoyez plus votre attestation de salaire en ligne ou par papier ! Cela ferait doublon. Pour plus d’informations, contacter votre CIS.
En cas d’arrêt de travail, votre salarié doit vous informer dans les 48h et vous devez compléter l’attestation de salaire accident du travail correspondante (référence S6202).
En cas de maladie professionnelle, le formulaire S 6100 (version papier uniquement) doit être adressé à :
CGSS Réunion - Risques Professionnels
Déclaration d’Accident de Travail ou de Trajet
Si votre salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet, il dispose de 24h pour vous en avertir. Vous devez alors déclarer sous 48 h après avoir eu connaissance des faits (dimanches et jours fériés non compris) à la caisse d’Assurance Maladie du lieu de résidence habituelle de la victime. Vous pouvez contester le caractère professionnel de l’accident en précisant les motifs mais la déclaration reste obligatoire.
La Déclaration d’Accident du Travail/Trajet en ligne possède la même valeur juridique que l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. Elle se fait par saisie de formulaire en ligne ou par dépôt de fichier structuré issu de votre logiciel de paie.
Pour cela, connectez vous sur www.net-entreprises.fr
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Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais pas encore à ce service ? Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé. Vous pourrez y accéder dès le lendemain.
Simplifiez-vous la vie ! Grace à la DSN, une fois votre évènement déclaré, n’envoyez plus votre attestation de salaire en ligne ou par papier ! Cela ferait doublon. Pour plus d’informations, contacter votre CIS.
En cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin, le salarié doit vous transmettre sous 48h le troisième volet du formulaire. Vous devez compléter l’attestation de salaire accident de travail correspondant (référence S6202). Il doit également envoyer dans les mêmes délais les deux premiers volets à sa Caisse d’Assurance Maladie.
Le recours contre tiers est l’action des caisses d’Assurance Maladie auprès des tiers ou de leur assureur pour la récupération des prestations versées aux victimes lors d’un accident
causé par un tiers.
Un accident du travail ou de trajet peut parfois être causé par une autre personne : le tiers responsable. L’employeur doit le signaler rapidement.
Le tiers responsable, qui est-ce ?
Toute personne étrangère à l’entreprise (fournisseur, client…) ou employé ayant causé des dommages peuvent en principe être considérés comme des tiers.
Votre signalement permet à l’Assurance Maladie de récupérer les prestations versées à la victime en relation de l’accident auprès des tiers. Si le recours est avéré, votre taux de cotisation AT/MP est recalculé et diminué : vous économiserez alors jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
Globalement, c’est l’aboutissement de la détermination de la responsabilité de chacun des acteurs, d’une juste réparation financière du préjudice subi par la victime. Cette action contribue à la préservation de notre système de santé.
Dès la déclaration de l’accident du Travail / Trajet (DAT) avec l’existence d’un tiers en cause, complétez le paragraphe prévu à cet effet en cochant « oui » à la question « l’accident a-t-il été causé par un tiers ? » lors de la Déclaration d’AT en ligne sur www.net-entreprises.fr.
- Si vous ne disposez pas de toutes les informations (nom, adresse,…), ne pas oublier d’indiquer l’existence de ce tiers sur votre déclaration. Vous pourrez envoyer les informations manquantes ultérieurement.
- Si vous n’aviez pas connaissance de l’existence d’un tiers responsable au moment de la déclaration, vous pouvez à tout moment le signaler par courrier simple adressé à la caisse d’assurance maladie du salarié victime de l’accident.
En cas d’accident de la circulation d’un de vos salariés causé par une autre personne, pensez à joindre une copie du constat amiable ou toute autre pièce à votre Déclaration d’Accident de Trajet (DAT).
La Prévention de la Désinsertion Professionnelle (ou PDP en langage Médico-Social) est encore appelée « remobilisation précoce des assurés indemnisés en IJ Maladie »
Et c’est un service gratuit qui vous est proposé, financé par la Protection Sociale !
Ce dispositif consiste à anticiper la perte de l’activité professionnelle de votre salarié, suite aux conséquences de la maladie, l’accident du travail ou la maladie professionnelle.
d’aider le salarié concerné à se maintenir à son poste à son retour dans l’entreprise,
d’ aménager son poste de travail,
de le former sur un autre poste,
de le préparer par des bilans de compétence et des modules de formation à se reclasser dans une autre entreprise.
Dès l’indemnisation en Indemnités Journalières de votre salarié et dès repérage de la réduction de ses futures capacités de travail.
En tant qu’employeur vous avez un rôle à jouer dans le retour en emploi de vos salariés :
Bien préparer leur reprise du travail, c’est essentiel.
Vous pouvez être aidés dans cette évaluation et ce parcours par des professionnels de terrain :
un(e) Assistant(e) Social(e) de la CGSS,
les Médecins Conseils de la Sécurité Sociale et les Médecins du travail (SST),
la MDPH via l’attribution de la Reconnaissance de Travailleur Handicapé(RQTH)
les organismes de financement (AGEFIPH, FIPH, OETH)
les services administratifs Maladie et AT
un gestionnaire de parcours comme le SAMETH (Service d’Appui au Maintien à l’Emploi des Travailleurs Handicapés)
En accord avec le salarié, l’assistant de service social de la CGSS travaille en liaison avec
ces différents partenaires, afin de mobiliser les solutions les plus adaptées à sa situation :
bilan de compétences, formation …
Le service social de la CGSS est à la disposition de vos salariés, vous pouvez les orienter vers nos accueils téléphoniques pour une prise de rendez-vous :
Saint-Denis : 0262 40 59 08 / Saint-Paul : 0262 45 75 14
Saint-Pierre : 0262 70 06 64 / Saint-André : 0262 58 83 21
Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières en ligne
La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l’Assurance Maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités journalières.
C’est un service complémentaire à l’attestation de salaire en ligne et à la déclaration sociale nominative (la DSN) qui permet de consulter facilement et rapidement le détail des règlements effectués sur le compte de l’employeur concernant les indemnités journalières subrogées de ses salariés. Les informations sont actualisées quotidiennement.
Lorsque le salarié est en arrêt de travail, il peut percevoir des indemnités journalières.
Celles-ci lui sont versées par l’Assurance maladie. Toutefois, l’employeur peut demander à les percevoir directement, en lieu et place de son salarié. C’est ce qu’on appelle la subrogation. Le maintien du salaire peut être total ou au moins égal au montant versé par l’Assurance Maladie. Il peut être prévu dans le cadre d’une convention collective ou d’un accord de branche.
Comment l’employeur demande à pratiquer la subrogation ?
La demande de subrogation s’effectue lorsque l’employeur établit l’attestation de salaire ou, dans le cadre d’une DSN, un signalement arrêt de travail maladie.
Pour une attestation de salaire en ligne, l’employeur complète dans la partie «demande de subrogation en cas de maintien de salaire» les dates de début et de fin, correspondant à la période subrogée telle que définie par la convention de l’entreprise, et non limitée à la date de fin de l’arrêt du salarié.
Attention : la date de fin de subrogation saisie met un terme à la subrogation. Les indemnités journalières dues au-delà de cette date sont versées directement au salarié.
Pour une DSN, l’employeur indique simplement s’il souhaite pratiquer la subrogation à l’occasion par exemple d’un signalement d’arrêt de travail.
La signature du salarié n’est pas nécessaire pour mettre en place ou faire cesser une subrogation.
Pour consulter les BPIJ, connectez-vous sur www.net-entreprises.fr.
Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n’êtes pas encore inscrit à ce service ? Inscrivez-vous au service « Att. salaire IJ » à partir de votre menu personnalisé. Vous pourrez y accéder dès le lendemain.
Pensez à informer votre caisse d’Assurance Maladie s’il s’agit d’une première demande de subrogation ou si votre société change de RIB. Indiquez votre n° SIRET sur vos correspondances.
Les Conseillers Informatique Service (C.I.S) de l’Assurance Maladie sont à votre disposition pour vous présenter www.net-entreprises.fr ou la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en complément de l’appui national. En particulier, ils pourront vous renseigner sur l’accès et l’utilisation des télé-services de l’Assurance Maladie :
- la Déclaration d’Accident de Travail
- l’attestation de salaire
- le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
- le compte AT/MP(Accidents du Travail/Trajet, Maladies Professionnelles)
Selon votre situation, une réunion regroupant quelques entreprises ou une visite dans vos locaux pourra vous être proposée. Vous pourrez alors profiter de démonstrations en direct, d’exemples concrets et de réponses à vos interrogations.
Contactez les C.I.S par mail : employeurs.assurancemaladie@cgss.re
Pour toutes autres questions (exemple : versements non effectués), vous pouvez contacter la plateforme téléphonique de l’Assurance Maladie de la CGSS Réunion au 0811 300 974*
Conseil, information et contrôle
Prévoir les risques et les éviter se joue parfois sur peu de choses. Déterminer ce qui est potentiellement dangereux et peut conduire à des perturbations paraît essentiel. Il est impératif que les chefs d’entreprise se soucient de la sécurité de leurs employés. Le Service Prévention des Risques Professionnels (PRP) est à leurs côtés pour trouver les solutions les plus adaptées à leurs besoins et nécessités.
Le Service PRP a pour mission de développer et de coordonner la prévention des risques d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles dans les entreprises.
Le concept de maîtrise des risques professionnels vise l’élimination des risques à la source. Pour tendre vers cet objectif, les techniciens du Service Prévention mettent leurs compétences à la disposition des entreprises en leurs offrant des conseils personnalisés pour optimiser leur lieu de travail et espace personnel dès la conception des locaux.
Vous êtes chef d'entreprise, salarié chargé de sécurité ou membre de CHSCT, médecin du travail, inspecteur ou contrôleur du travail, enseignant de lycée professionnel, étudiant... Notre centre de documentation peut répondre à vos questions et compléter votre information sur tous les thèmes touchant à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. N'hésitez pas à consulter le site internet de l'INRS - Santé et Sécurité au travail.
Retrouvez également toutes nos publications locales dans votre rubrique e-documentation.
Lors de leurs interventions, les ingénieurs et contrôleurs de sécurité sont amenés à contrôler notamment :
La mise en place des mesures de prévention prescrites ;
La réalisation des investissements prévus dans le cadre des aides financières.
Le chef d’entreprise a l’obligation de recenser dans un document unique l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (Articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du Code du Travail). Nos outils d’aide à la réalisation de ce document sont disponibles sur www.cgss.re puis Prévention des Risques Professionnels > Guides et téléchargements. Vous y trouverez un guide général et des guides spécifiques à divers secteurs d’activité.
Employeurs de + de 49 salariés, vous avez un CHSCT : les nouveaux membres ont droit à une formation inscrite dans le Code du travail. La PRP vous propose la formation de Secrétaire et de Membres des CHSCT. Des stages peuvent aussi être dispensés pour évaluer les risques professionnels, analyser les accidents du travail ou vous engager dans une démarche TMS.
Pour en savoir plus, contactez le Service Administratif PRP au 0262 90 47 00 ou par mail prevention@cgss.re
Former mes salariés en hygiène et sécurité
Vous souhaitez mettre en place une démarche de prévention et vous voulez l’intégrer dans votre mode de management au quotidien ?
Vous recherchez un moyen efficace de renforcer vos missions d’aides à la préservation de la santé, la sécurité et les conditions de travail de vos collègues ?
L’INRS liste les organismes habilités dans notre région pour un grand nombre de formations. Consulter la liste.
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion elle-même, offre la possibilité aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles de la région d’accroître et d’approfondir les connaissances de leur personnel en matière de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. Elle organise, à ce titre, des stages animés par le personnel du Service Prévention. Ces sessions entrent dans le cadre de la formation continue instituée par la loi du 16 juillet 1971. L’effectif maximum de chacun des stages est de douze participants. Le programme des formations est mis en ligne en décembre de chaque année.
Programme des formations 2018 : Télécharger le catalogue
Pour information : Dès mise en ligne du programme, l’inscription aux différents stages est ouverte. Chaque inscription fera l’objet d’un accusé de réception comportant un numéro d’enregistrement. Les demandes seront retenues dans l’ordre d’arrivée.
Pour l'inscription, transmettre un bulletin d'inscription par stagiaire, dûment complété par mail à l’adresse prevention@cgss.re.
Centre inter-régional de mesures physiques de l’Ouest (C.I.M.P.O.) - Carsat Bretagne pour des mesures et conseils en bruit, ventilation, vibrations, chaleur ou froid, rayonnements électromagnétiques, éclairage, défaillances des systèmes électroniques des machines;
Laboratoire Inter-régional de Chimie-Toxicologie (L.I.C.T.) - Carsat Nord-Picardie pour des mesures et conseils en empoussièrement, fumées, produits chimiques…
Ils peuvent également effectuer toutes les enquêtes ou études techniques jugées utiles, notamment à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Le but n’est pas de rechercher les responsabilités, mais de déterminer les causes de l’accident ou de la maladie, afin d’en tirer un enseignement et de conseiller sur les mesures de prévention à prendre.
En complément de la documentation mise à votre disposition sur le internet de l'INRS - Santé et Sécurité au travail ainsi que nos publications locales dans votre rubrique e-Documentation, téléchargez ci-dessous divers Guides et documents de présentation locaux.
Le Code du Travail instaure l’obligation aux chefs d’entreprise de désigner un salarié compétent pour s’occuper de la santé au travail dans son entreprise. Lorsque ces compétences n’existent pas, il doit faire appel aux compétences d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels / IPRP. Nous mettons à votre disposition la liste des IPRP en RPS.
Sécurité dans les TPE :
A perdu son do
Le bon ou pa
8 quizz thematiques
Bloc_Notes_HD
Guide CSPS BTP-CGSS-V2
GuideBTP_TravauxHauteur_Circulation_Manutention
Guide à l’usage des agences d’emploi
Protocole de chargement 21.08.12
Référentiel CHSCT
Guide de l’employeur territorial
Liste des dispositions générales à La Réunion :
L'offre de formation 2019
L’Offre de formation est un ensemble de formations conçues par les experts de la prévention des risques professionnels (CARSAT, CRAMIF, CGSS, INRS et CNAMTS).
Chacune d’elles répond à un référentiel de compétences.
Elles sont dispensées soit par ce réseau, soit par des organismes de formation habilités. Toutes ces formations restent sous le contrôle de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et de l’INRS grâce à la procédure d’habilitation.
Responsable de formation : Christian BENARD christian.benard@cgss.re
Secrétariat : 02 62 90 47 00 prevention@cgss.re
Consulter l'offre de formation Prévention des Risques Professionnels 2019
Fonction conseil en entreprise
Le conseiller en entreprise de l'Assurance Retraite vous accompagne dans la définition et la mise ne oeuvre de votre accord ou plan d'action lié au contrat de génération.
Il répond à vos questions réglementaires en matières de retraite et établit aux côtés du chef d'entreprises ou du directeur des ressources humaines, un diagnostic des actions à mener auprès de vos salariés en fonction de la situation de votre entreprise, du profil de vos salariés et de votre politique RH.
Concrètement, le conseiller de l’Assurance Retraite de la CGSS Réunion va :
- établir un diagnostic personnalisé des besoins de votre entreprise
- mettre en place une convention liant l’entreprise à la CGSS
- organiser une ou plusieurs Réunions d’Information Retraite (RIR), de 15 à 25 salariés âgés de 50 ans minimum, tenues par un expert de l’Assurance Retraite
- proposer aux salariés de plus de 55 ans, ayant assisté à la RIR, un Entretien Information Retraite (EIR) pendant lequel les différents dispositifs de retraite applicables à l’assuré lui sont présentés, ainsi que des projections financières, le tout dans une logique multirégime. Cet entretien permet à l'assuré de faire un choix éclairé quant à la gestion de sa fin de carrière
- suivre et accompagner votre entreprise dans ses démarches.
La FCE rentre dans le cadre des contrats de génération/plan seniors. Elle permet d’optimiser la gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences : anticipation des futurs départs et mise en oeuvre d’actions (tutorat, recrutement…)
ou contactez-nous par mail : conseil-retraite-entreprise@cgss.re
POUR INFO : Vos salariés ont des questions sur leur future retraite ? Ils contactent le 39 60*