Source: http://www.jwf.org.lb/judgments/view/3/40
Timestamp: 2018-09-24 03:20:07+00:00
Document Index: 257775547

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Homicide emoisonnement
HOMICIDE * Empoisonnement * Élément constitutif * Intention homicide * Substance administrée * Pouvoir mortel * SIDA * Rapport sexuel * Transmission.
L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
La seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l'intention homicide.
(X...) • ARRÊT
LA COUR — Statuant sur le pourvoi formé par Y... Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes pour empoisonnement; - Vu le mémoire produit;
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 301 ancien, 121-3 et 221-5 nouveaux du code pénal, de l’article 111-3 du même code et du principe de la légalité des délits et des peines, de l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l’article 593 du code de Procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; «en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Claude Y... devant la cour d'assises du chef d’empoisonnement; aux motifs que, Claude Y..., conscient d'être porteur du virus du SIDA, a délibérément contaminé Isabelle I..., en lui faisant accepter des relations sexuelles non protégées et alors qu'il savait qu'elle était saine audit virus; qu'en l'état de la science médicale, cette maladie est incurable; que l'intention d'empoisonner se caractérise par le fait de vouloir transmettre des substances mortifères en connaissance de cause; alors, d'une part, que l'élément matériel du crime d'empoisonnement consiste dans l'administration d'une substance de nature à entraîner la mort; que la constatation qu'une maladie est «incurable» ne signifie pas nécessairement que la maladie est inéluctablement mortelle; alors, d'autre part, que l'administration d'une substance mortelle suppose que le caractère mortifère de la substance administrée soit certain et dépourvu de tout aléa; que Claude Y... faisait valoir que la substance administrée au cours de relations sexuelles n'était pas le virus du SIDA, mais le sperme, la transmission du virus restant à l'état de risque et la contamination n'étant pas assurée, même si elle était possible; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce point de nature à exclure la qualification d'empoisonnement faute d'administration d'une substance nécessairement mortifère, la chambre d'accusation a privé sa décision de toute base légale; alors, de surcroît, que l'élément intentionnel du crime d'empoisonnement suppose non seulement l'intention d'administrer une substance mortifère, mais l'intention de tuer ; qu'ainsi, la chambre d'accusation a, directement, méconnu les textes d'incrimination en se contentant expressément de l'intention de transmettre des substances mortifères; alors, enfin, et en tout état de cause, que ne caractérise pas l'empoisonnement l'arrêt qui se borne à constater qu'une personne se sachant porteur du virus du SIDA a eu des relations sexuelles non protégée avec une personne saine, un tel comportement quel que soit son caractère risqué et éventuellement pervers n'étant pas de nature à caractériser le caractère nécessaire mortifère du sperme, ni le caractère automatique du processus de contamination, et l'arrêt ne caractérisant pas davantage la connaissance qu'aurait eue l'auteur de ce caractère mortifère du sperme ou du caractère inéluctable de la contamination»;
Attendu que les chambres d'accusation ne peuvent prononcer une mise en accusation devant la cour d'assises que si les faits dont elles sont saisies réunissent tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence;
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Isabelle I... aurait engagé avec Claude Y... une relation sentimentale, puis accepté d'avoir des rapports sexuels protégés ; qu'elle se serait soumise, à la demande de Claude Y..., à un examen sanguin ayant démontré qu'elle était indemne du virus de l'immunodéficience humaine (VIH), mais qu'il se serait refusé à faire de même en lui certifiant qu'il n'était pas séropositif, alors qu'il était soigné pour cette maladie depuis plusieurs années ; qu'ils auraient eu alors des rapports sexuels non protégés, à la suite desquels un nouvel examen sanguin aurait révélé qu'Isabelle I... était atteinte du virus;
Attendu que, pour renvoyer Claude Y... devant la cour d'assises sous l'accusation d'empoisonnement, la chambre d'accusation retient que, connaissant le mode de transmission du VIH, «virus d'une maladie mortelle», il aurait délibérément contaminé Isabelle I...; qu'elle énonce, d'une part, que «l'intention d'empoisonner se caractérise par le fait de vouloir transmettre des substances mortifères en connaissance de cause, quel que soit le mode de transmission» et, d'autre part, que «le fait d'inciter sa partenaire à ne plus se protéger, lors des rapports sexuels alors qu'il avait connaissance qu'elle n'était pas porteuse du virus, suffit à caractériser l'intention homicide»;
Par ces motifs, casse et [...] renvoie [...] devant la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Montpellier...
CASS. CRIM., 2 juill. 1998 • 98-80.529 • M. Gomez, prés. - Mme de la Lance, rapp. - M. Lucas, av. gén. - SCP Waquet. Farge et Hazan, av. • Cassation de CA Aix-en-Provence, 17déc. 1997 [ch. aco.].
Avec l'évolution scientifique, on en vient à envisager l'application de certaines incriminations dans des circonstances totalement nouvelles. On l'a vu naguère pour le vol et l'escroquerie. On le voit aujourd'hui avec l'empoisonnement. Alors que, pendant des siècles, les poursuites pour empoisonnement visaient pour l'essentiel des personnes suspectées d'avoir, selon l'expression savoureuse de la marquise de Brinvilliers, «administré de la poudre à succession» à des parents, voici qu'aujourd'hui se présentent des situations d'une nature très différente où l'intention de tuer n'apparaît pas. Peut-on encore retenir l'empoisonnement?
Le glissement vers ces hypothèses nouvelles a eu pour première manifestation la fameuse affaire dite du «sang contaminé» (qui n'est pas terminée) où des responsables politiques et des hauts fonctionnaires furent soupçonnés d'avoir fait distribuer, dans un but essentiellement économique, des produits sanguins en connaissance de leur caractère mortel (Sang et droit pénal. A propos du sang contaminé... sous la dir. de J. Pradel, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. 14, 1994, éd. Cujas). L'arrêt ci-dessus rapporté, rendu par la Chambre criminelle le 2 juill. 1998 (JCP 1998, II, 101132, note M.-L. Rassat), constitue une seconde illustration de la nouveauté. Un individu soigné pour séropositivité avait néanmoins entretenu des relations sexuelles non protégées avec une jeune femme à laquelle il avait dissimulé son état, qu'il avait même incitée à ne pas se protéger et qu'il avait finalement contaminée. Mis en examen pour empoisonnement, il fut renvoyé devant les assises par arrêt de la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence du 17 déc. 1997. Il forma cependant un pourvoi en cassation contre cet arrêt que la Chambre criminelle, par décision du 2 juill. 1998, cassa, renvoyant le dossier devant la chambre d'accusation de Montpellier.
Puisque l'arrêt du 2 juill. 1998 est un arrêt de cassation et que les arrêts de cette catégorie peuvent avoir plusieurs significations, l'interprète est conduit à analyser sa portée réelle en même temps qu'il est invité (encore) à une nouvelle réflexion sur les conditions d'existence du crime d'empoisonnement et spécialement sur la nature de son élément psychologique.
1 - On aurait pu penser, au vu du pourvoi qui analyse les éléments de l'empoisonnement dans le cas d'espèce, que la Chambre criminelle allait rendre un arrêt de principe en tranchant solennellement ce point que tous les spécialistes attendent avec impatience: l'empoisonnement suppose-t-il l'intention de donner la mort? Et de fait, les premiers commentateurs — je veux parler des journalistes de la grande presse - ont pensé en lisant l'arrêt du 2 juill. 1998 que la Chambre criminelle admettait que l'empoisonnement impliquait Vanimus necandi. Cette interprétation se fondait sur l'attendu final de l'arrêt, à savoir que «la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne suffit pas à caractériser l'intention homicide».
A vrai dire, c'est tout l'arrêt qu'il faut lire. Or, dans son premier attendu, l'arrêt rappelle que «l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence». Cette formule n'est pas nouvelle et elle a déjà été utilisée bien souvent pour décider la cassation de la décision frappée de pourvoi. Plus précisément, la Chambre criminelle assimile aux «motifs... insuffisants» de l'art. 593, al. 1er, c. pr. pén. la contradiction entre motifs (Cass. crim., 1er avr. 1965, Bull. crim., n° 103; 11 mai 1971, ibid, n° 142; 21 oct. 1971, ibid., n° 280; 22 nov. 1983, ibid., n° 307). Ce sont en effet les motifs qui permettent à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur la décision attaquée.
C'est bien ce qui s'est produit en l'espèce. Très exactement, la Chambre criminelle, après avoir rappelé qu'une décision ne peut contenir des motifs insuffisants ou contradictoires, rappelle en les mettant face à face deux attendus essentiels de l'arrêt de la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence: l'un indiquant que «l'intention d'empoisonner se caractérise par le fait de vouloir transmettre des substances mortifères en connaissance de cause» (ce qui paraît exclure l'intention homicide, proposition 1) et l'autre précisant que «le fait d'inciter sa partenaire à ne plus se protéger lors des rapports sexuels alors qu'il avait connaissance qu'elle n'était pas porteuse du virus suffit à caractériser l'intention homicide» (ce qui paraît exiger l'intention de tuer, proposition 2). Ces deux affirmations apparaissent à la Chambre criminelle comme contradictoires, en partie seulement du reste. La contrariété n'est en effet que partielle car l'intention de tuer, loin de s'opposer diamétralement à la conscience du caractère mortifère de la substance administrée, va seulement au-delà en incluant cette conscience et en outre l'animus necandi. Quoique partielle seulement, la contradiction a paru suffisante à la suprême pour fonder la cassation.
Il en résulte que l'arrêt du 2 juill. 1998, rendu par la Chambre criminelle, n'est pas un arrêt de principe - quoique rendu en formation plénière comme on avait pu l'espérer. C'est un banal arrêt de censure même s'il constitue une petite avancée vers l'exigence d'une intention de tuer. Le suspense sur la définition de l'empoisonnement va donc durer jusqu'à l'arrêt que rendra la chambre d'accusation de Montpellier, voire, en cas de pourvoi contre celui-ci, jusqu'au deuxième arrêt de la Chambre criminelle. Il est donc d'autant plus utile d'établir de façon définitive si les éléments de l'empoisonnement, et notamment l'élément psychologique de ce crime, sont remplis en l'espèce, ce qui nous éclairera sur cet élément de façon générale.
II - Selon l'art.221-5c.pén., qui est très proche de l'ancien art 301, «le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement». De cette formule, une doctrine unanime tire la nécessité des trois éléments suivants pour qu'il y ait empoisonnement: 1°) une substance mortelle; 2°) qui est administrée ou employée; 3°) selon un certain état d'esprit. Ces trois éléments se retrouvent-ils dans l'espèce soumise présentement à la Chambre criminelle?
On n'insistera guère sur les deux premières conditions. La substance mortelle est une notion entendue très largement depuis qu'un très vieil arrêt de la Cour de cassation, jamais démenti depuis, a décidé que «la loi répute empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne non pas seulement par l'effet de substances vénéneuses proprement dites, mais aussi par l'effet de substances qui peuvent donner la mort» (Cass. crim., 18 juin 1835, D. 1836, 1, p. 227); il peut donc s'agir d'un corps minéral, végétal ou animal comme il peut s'agir d'une substance solide, liquide, gazeuse, voire à l'état naturel comme les virus ou bacilles (Cass. crim., 18 juill. 1952, Bull. crim., n° 193; T. corr. Mulhouse, 6 févr. l992, D. 1992 Jur. p. 301, note A. Prothais ; Rev. sc. crim. 1992, p. 750, obs. G. Levasseur). Et il n'est pas nécessaire que l'administration de la substance entraîne automatiquement, la mort car il suffit qu'elle puisse l'entraîner. Quand à l'acte d'administration ou d'emploi, il est également entendu si largement qu'il englobe tous les procédés susceptibles de se présenter: il peut s'agir de breuvage, de nourriture, d'inhalation, de piqûre, de frottement.... Tous les auteurs sont d'accord sur ces deux premiers éléments. Certains auteurs ont même soutenu expressément que la contamination d'autrui par le virus du sida constitue l'élément matériel du crime d'empoisonnement (A. Prothais, Dialogue de pénalistes sur le sida, D. 1988, Chron. p. 25 ; H. Angevin, J.-C1. Pénal, art. 221-1 à 221-5, n° 78, 1995). On ne peut que les suivre.
Beaucoup plus délicate en revanche est la question de l'élément psychologique (et en même temps plus importante car la nature de cet élément se pose pour toutes hypothèses et pas seulement à l'occasion de celle de notre arrêt). Trois aspects doivent être considérés.
a) La doctrine, grâce à son esprit de conceptualisation, a eu le mérite de bien poser le problème de la définition de l'intention. S'il faut bien sûr une intention puisqu'il en faut toujours une en matière criminelle (art. 121-3, al. 1er, c. pén.), il importe de savoir en quoi elle consiste dans le cas de l'empoisonnement. Or les auteurs ont montré que dans l'abstrait deux définitions se présentent à l'esprit: on peut réduire l'intention à la seule volonté d'administrer une substance en la sachant mortelle (dol général, proposition 1 aixoise) comme on peut-y ajouter la volonté de tuer (dol spécial, proposition 2 aixoise). En somme, il convient de choisir entre une conscience homicide (thèse répressive) et une volonté homicide (thèse libérale). Sur le plan de la preuve, le poursuivant devra donc dans le premier système prouver seulement que l'agent savait que la substance par lui administrée était de nature à procurer la mort alors que dans le second système il devra en outre démontrer que l'agent recherchait la mort (J. Francillon, in G. Roujou de Boubée, B. Bouloc et Y. Mayaud, Code pénal commenté article par article, Dalloz, 1996, p. 160).
Jadis, à l'époque où le cas de figure se présentant en général était celui d'agents administrant un poison pour procurer la mort d'un proche et pour ensuite hériter de lui, les auteurs optaient en faveur de la seconde thèse : l'empoisonnement, disaient-ils, suppose l’animus necandi (V. les auteurs cités par M. Danti-Juan, Sang contaminé, tromperie et empoisonnement. Trop et trop peu n'est pas mesure, in Sang et droit pénal. A propos du sang contaminé, préc., p. 67). Seul Garçon jouait les trouble-fêtes en parlant bien de l’animus necandi, caractéristique de l'art. 301 c. pén. (de 1810), mais en ajoutant que «cette intention existe lorsque l'agent a administré la substance avec connaissance, sachant qu'elle pouvait donner la mort» (code pénal annoté, Sirey, 1956, t. 2, p. 50).
Aujourd'hui, avec l'affaire du sang contaminé, la doctrine se divise en deux camps. Peut-être aussi, l'absence d'accord sur la définition générale de l'intention a-t-elle joué. Un théoricien n'a-t-il pas écrit «qu'en matière d'intention, il y a autant de doctrines que d'auteurs» (J.-P. Delmas Saint-Hilaire, La mort : la grande absente de la décision rendue dans l'affaire du sang contaminé par le tribunal correctionnel de Paris, Gaz. Pal. 1993, 1, Doctr. p. 257). En nombre sensiblement égal, des auteurs s'en tiennent à la suffisance d'un dol général tandis que d'autres exigent aussi un dol spécial (pour l'énumération, V. J. Francillon, préc., p. 160, notes 2 et 3). Les points de vue sont très tranchés: un auteur écrit par exemple que «l'empoisonnement suppose... une intention d'empoisonner, donc de tuer...» (M. Danti-Juan, préc., p. 73 ; V. dans le même sens, G. Mathieu, Sida et droit pénal, Rev. se. crim. 1996, p. 91) tandis qu'un autre considère que «l'empoisonnement relève d'un caractère intentionnel non qualifié qui se confond avec la seule connaissance des effets mortifères de la substance administrée doublée de la volonté d'agir malgré tout. L'élément moral se réduit à cette seule volonté consciente» (Y. Mayaud, La volonté à la lumière du nouveau code pénal, Mélanges Larguier, 1994, p. 208). Peu auparavant un autre auteur avait lumineusement écrit que «l'empoisonnement est réalisé non seulement par celui qui administre un poison pour tuer, pour supprimer sa victime, mais aussi par celui qui le fait non pour ôter la vie - de l'existence de sa victime, il n'a cure! — mais pour des fins dont le contenu peut varier à l'infini d'une espèce à l'autre: il s'agira ici de la cupidité, là de la satisfaction d'une ambition personnelle qui pourra être économique, sociale, professionnelle» (J.-P. Delmas Saint-Hilaire, préc.). Il avait écrit ces lignes à l'occasion de la première décision rendue dans l'affaire du sang contaminé, ce qui doit conduire à examiner la jurisprudence à laquelle elle a donné lieu.
b) La Jurisprudence antérieure à cette affaire, assez pauvre, était favorable à la thèse du dol spécial (Cass. crim., 18 juill. 1952, Bull. crim., n° 193 ; D. 1952, Jur. p. 667). Mais elle n'a pas un intérêt considérable car elle portait, faut-il le redire, sur des affaires où la volonté de tuer était évidente. C'est pourquoi les décisions rendues dans le cadre de l'affaire du sang contaminé — où il n'y avait pas d'intention de tuer — sont beaucoup plus intéressantes.
La première décision a été rendue par le Tribunal correctionnel de Paris pour lequel «l'empoisonnement n'est pas seulement un acte conscient, voulu, mais un acte intentionnel... accompli en vue d'un résultat précisément recherché par son auteur, en l'espèce la mort» (T. corr. Paris, 23 oct. 1992, D. 1993, Jur. p. 222, note A. Prothais ; Gaz. Pal 1993, 1, Somm. p. 118, note J.-P. Doucet). On doit préciser que cette juridiction était saisie du chef de tromperie et que des parties civiles avaient soulevé son incompétence en invoquant le fait qu'il y avait crime d'empoisonnement. La décision du tribunal fut confirmée par les juges d'appel qui décidèrent dans le même esprit que l'empoisonnement «implique, pour être constitué, que soit rapportée la preuve chez son auteur de la volonté de donner la mort» (Ç A Paris 13 juill. 1993, D. 1994, Jur. p. 118, note A. Prothais ; J.-P. Delmas Saint-Hilaire, L'homicide assassiné, Gaz. Pal. 1994, 1, Doctr. p. 173). En somme, tous les juges parisiens voyaient dans l'empoisonnement un meurtre spécial, un acte visant à donner la mort à l'aide d'une substance mortelle.
Les tenants de la thèse de la simple conscience homicide attendaient beaucoup de la Chambre criminelle. Ils ne furent qu'à demi satisfaits car le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour de Paris fut rejeté même si la Chambre criminelle n'excluait pas totalement la possibilité d'appliquer la qualification d'empoisonnement: elle décida en effet que les juges du fond, saisis de la prévention de tromperie, «ne pouvaient, sans ajouter à cette prévention, retenir une qualification criminelle d'empoisonnement comportant des éléments constitutifs distincts, au regard notamment de l'intention coupable essentiellement différente et qu’ils seraient susceptibles de poursuites séparées» (Cass. crim., 22 juin 1994, Bull. crim., n° 248 ; D. 1995, Jur. p. 85, concl. Perfetti, note Prothais, et Somm. p. 141, obs. Pradel ; JCP 1994, II, n° 22310, note Rassat ; Gaz. Pal. 28-30 août 1994 p.7 ; note Doucet, et 1994, 2, Doctr. p. 1135, par Delmas Saint-Hilaire; Rev. sc. crim. 1995, p. 347. obs. Mayaud). Ainsi, face à une doctrine divisée〪, la jurisprudence est pauvre et dans sa manifestation la plus solennelle d’une limpidité toute relative.
c) Comment dès lors peut-on se décider? L'essentiel de la réponse se trouve dans les textes eux-mêmes, éclairés par un débat mémorable qui opposa lors de leur élaboration le Sénat et l'Assemblée nationale, faut-il appeler en effet que, lors des débats parlementaires sur le nouveau code pénal, la chambre haute entendait maintenir l'empoisonnement avec sa spécificité (suffisance d'une conscience homicide) tandis que la chambre basse désirait le supprimer, en arguant de la suffisance de l’homicide volontaire dont il ne constituerait qu'une application (nécessité d'une intention homicide)? Et l'on sait que, par la grâce d’une commission mixte paritaire, c'est finalement le Sénat qui l’emporta (rapport au nom de la commission mixte paritaire n° 2879 Ass. nat. et n° 477 Sénat, 1er et 2 juill. 1992, p. 6).
Entrons dans la technique. L'argument fondamental en faveur de la thèse répressive de la suffisance de la conscience homicide dans l’empoisonnement est celui-ci. Tandis que l'homicide volontaire (meurtre, assassinat) suppose une intention homicide, l'empoisonnement qui est d’une autre nature quant à son élément psychologique ne le suppose pas. Plus exactement, alors que l'homicide volontaire est «le fait de donner volontairement la mort à autrui» (art. 221-1 c. pén.), l'empoisonnement consiste dans «l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort» (art.221-5c.pén.). Ou encore si l'on préfère, alors que l'homicide volontaire est une infraction matérielle, supposant un résultat recherché, l'empoisonnement est une infraction formelle consommée non par la mort de la victime, mais par le seul emploi de la substance mortelle et en connaissance de cause, ainsi qu'il a été dit lors de la discussion parlementaire: «l'infraction (d'empoisonnement) n'est pas consommée par la mort de la victime, mais par le seul usage du moyen criminel. L'empoisonnement est constitué par l'administration ou l'emploi de substances susceptibles de donner la mort... alors qu'un assassinat n'est constitué que s'il en est résulté la mort d'autrui. Cette qualification est incontestablement plus répressive que celle d'assassinat puisqu'elle sanctionne la seule administration de substances mortifères sans attendre la réalisation du but poursuivi par son auteur et même en l'absence de résultat» (rapport de la Commission sénatoriale des lois, n° 295, 18 avr. 1991, par C. Jolibois, p. 40). En somme, le résultat de l'acte ne faisant pas partie de la matérialité de l'empoisonnement, la volonté d'obtenir ce résultat ne peut pas faire partie de son élément moral (M.-L. Rassat, Droit pénal spécial, Dalloz, 1997, n° 255, p. 258). Si l'homicide volontaire est une atteinte à la vie, l'empoisonnement est un attentat à la vie.
De tout cela, il résulte que l'empoisonnement n'est pas un meurtre spécial (par sa technique de réalisation) comme l'ont cru les juges parisiens et avant eux certains membres du Parlement qui entendaient «supprimer l'incrimination d'empoisonnement car on doit considérer qu'il ne s'agit là que d'un moyen technique parmi d'autres pour commettre un crime ou un assassinat et qu'il n'est pas possible d'établir une énumération exhaustive» (M. Pezet, Ass. nat. 2e séance du 2 déc. 1991, JOAN CR, p. 7001, 1er col.). Car si l'empoisonnement était un meurtre spécial, on se demande pourquoi le législateur l'aurait maintenu en 1994 après l'avoir créé en 1810. N'oublions pas qu'en 1810 le législateur a tourné le dos à son devancier de 1791 qui avait décidé que «l'homicide commis volontairement par poison sera qualifié de crime d'empoisonnement»: le législateur révolutionnaire avait bien considéré l'empoisonnement comme un homicide volontaire spécial et ce qu'a rejeté le législateur napoléonien avec la formule de l'art. 301 reprise aujourd'hui fidèlement à l'art. 221-5.
En réalité, si les rédacteurs du code actuel ont maintenu l'empoisonnement et en ne lui conférant qu'un dol général, c'est surtout pour mieux lutter contre certains comportements très dangereux socialement et révoltants moralement alors même que l'agent n'a pas eu d'animus necandi. A cet égard, il faut évoquer encore les travaux préparatoires qui nous ramènent à notre espèce, au problème du sida. On y lit par exemple que «l'utilité de l'incrimination spéciale d'empoisonnement apparaît particulièrement évidente dans la situation sociale actuelle puisque, semble-t-il, on pourrait y recourir pour condamner la transmission intentionnelle du sida» (rapport Jolibois, préc., p. 40). On y apprend aussi, de façon très voisine, «qu'en supprimant l'incrimination spécifique d'empoisonnement, on prive le juge d'un moyen de punir un nouveau type de crime peu connu: le crime d'un sidéen qui transmet volontairement sa maladie. En conservant l'incrimination spécifique d'empoisonnement, on donne au juge la possibilité, par équivalent ou analogie, de punir ce type de crime» (P. Clément, 2° séance du 20 juin 1991, JOAN CR, p. 3448, 2° col.).
Ces propos et l'art. 221-5 c. pén. s'appliquent indéniablement à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 2 juill. 1998 (comme ils s'appliqueraient à propos des hormones de croissance contaminées). Que l'accusé n'ait pas voulu directement donner la mort est certain. Mais le texte ne l'exige pas. Et moralement, l'indifférence à donner la mort par administration d'un produit dont on sait qu'il peut donner la mort est aussi blâmable que l'intention de tuer: car l'agent en ayant l'intention de cacher le danger sait qu'il peut conduire indirectement à causer la mort.
Professeur à la Faculté de droit de Poitiers.