Source: http://www.lareau-law.ca/codification-Italy.html
Timestamp: 2017-04-28 06:26:44+00:00
Document Index: 65038745

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', 'art 10', 'art. 10', 'arts 103']

Criminal Law - Italy - Bibliography / Bibliographie droit
pénal - Italie
Bibliography, criminal law of Italy;
droit pénal de l'Italie
last amendment: 7 December 2011
Italy - Penal Code 1930 /
Italie - Code pénal 1930
"L'Italie antique et l'Italie moderne nous ont
chacune leur loi universelle: L'une le Droit romain (1); L'autre le Droit canonique.
Voilà les deux sources juridiques
sans l'exploration desquelles il n'y a pas de vraie connaissance
du droit et de la vie des grands peuples modernes. La
le Droit canonique, est aujourd'hui entièrement
chez nous: c'est une des lacunes regrettables de nos études, que
le mouvement de progrès scientifique doit chercher à
disparaître. M. Ortolan nous en fait connaître la
la progression, la nature et la partie générale. Le droit romain et le droit canonique,
ce qui donne à la législation européenne de
que nous étudions, un caractère de similitude, de
presque d'unité, si remarquable. ---- (1) Le droit romain a eu
très peu de prise en Angleterre; beaucoup plus en Écosse.
Joignez-y la Jurisprudence, autre
comun, qui s'inspire aux deux sources précédentes, et aux
déductions du raisonnement; la Jurisprudence, qui, à
époque encore, est une; qui a son empire comme sa langue
universelle. Droit romain, Droit canonique,
Jurisprudence: voilà
ce qui appartient à toute l'Europe. Voilà ce qui fait que
le jurisconsulte criminaliste est de tous les pays et fait
dans tous; soit qu'il écrive à Bruges, comme Damhouder;
à Milan, comme Julius Clarus; à Rome, comme Farinacius;
en Saxe, comme Carpzowius; en Hollande, comme Mathoeus;
Espagne, comme Mathoeus et Sans; à Naples, comme
Caravita, et Nicolas Alphani; ou enfin à Paris,
de la Combe, Muyard de Vouglans et Jousse, bien
toutefois à la plupart des jurisconsultes qui
précèdent. Telles sont, dans la législation et
jurisprudence, les principales sources du droit criminel au XVIIIe
siècle." (J.-L.-E. (Joseph-Louis-Elzéar)
Ortolan, 1802-1873, Cours
de législation pénale comparée, volume 2: Introduction
historique, histoire du droit criminel en Europe depuis le XVIIIe
jusqu'à ce jour: analyses du cours de 1839-1840; recueillies et
publiées par M. G. Narjot, Paris:Joubert, 1841, vij, 295 p.
aux pp. 105-106; copie de ce volume rare au Canada à
de Montréal, #1-2 HAZD/O 78c); ACEDO, Carlos Eduardo, La place de la faute dans la
ACQUAROLI, Roberto, "Italy", in Hans-Jörg Albrecht, Michael
Kilchling,
and Elisabeth Braun. eds., Criminal preventive risk assessment in
law-making procedure, Freiburg i. Br. : Edition Iuscrim, 2002,
302 p., at pp. 207 to approx. 224 (series Kriminologische
ADRIANI, L., "La réforme pénitentiaire en Italie",
4 Bulletin de la Societé générale des prisons 801-808;
disponible à http://books.google.com/books?id=x_ANAAAAYAAJ&pg=PA801&dq=%22La+r%C3%A9forme+p%C3%A9nitentiaire+en+Italie%22&lr=&as_brr=3
(vérifié le 9 août 2008);
ALIMENA, Bernardino, 1862-1915, Le projet de nouveau code
italien (Zanardelli); notes, Lyon, A. Storck; Paris, G. Steinheil,
1888, [4], 45 p.; note: "Bibliothèques d'anthropologie
et des sciences pénales"; copie à l'Université
d'Alberta, Cameron Library;;
___________"La Péninsule italienne 1. L'Italie" dans Franz
Liszt et l'Association internationale de droit pénal,
Loescher et Lisbonne: Ferin, 1894, xxvi, 706 p. aux pp. 113-133; un
contribution, particulièrement sur l'histoire de la codification
disponible à http://www.archive.org/details/lalgislationpna00liszgoog (vérifié le 31 octobre 2008); ALTAVILLA, Enrico, "Projet d'un nouveau code pénal vu par un
positiviste; traduit de l'italien par M. F. Campeaux", (1929) 6 Revue
internationale de droit pénal 47-65;
___________"Un précurseur du Code Rocco, Raffaële
Garofalo",
(1934) Revue internationale de droit pénal 258;
ANGELOT, "Des lois pénales du royaume des Deux-Siciles
rapprochées du Code pénal français et des
modifications que lui a fait subir la loi du 28 avril 1832", tome
3, 3e année Revue
d'économie politique 835-849; disponible à http://books.google.com/books?id=2tgDAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0BWkPvYxKw0TRpDe#PPA204,M1 (vérifié le 17 novembre 2007); ARETINUS, Angelus (Angeli Aretini) mort vers 1460?, De
tractatus, Lugduni, 1551; voir http://www.historia.unimi.it/scripts/diglib/diglib3.asp?cod=20347 (site visité le 26 juillet 2006); juriste italien important
selon selon J.J. (Jacques Joseph) Haus, 1796-1881, Principes
Bruxelles : Editions Swinnen H., 1977, 2 v. (réimpression deGand
1879, 2 volumes au vol. 1, p. 8; recherches en cours;
Auteurs - pénalistes italiens non traduits en français
• Carmignani, Giovanni, 1768-1847; • Cala Ulloa, Pietro, duca di Lauria; • Canofari, Francesco, 1765-1843; • Liberatore, Pasquale, 1763-1842; • Romagnosi, Giandomenico, 1761-1835;
AZZACCONI, Matilde, "The Italian Juvenile Penal Process and Children
Kill", in Paul Cavadino, ed.,
Family Courts Society, 1996, viii, 224 p., Chapter 13 at pp. 115-125,
BALDASSARRE, Antonio, "The Impact of the Constitutional Court on the
Italian Penal Code and Constitutional Principles", in
Studies in Criminal Sciences (1997:Syracuse, Italy), Les
comparés de justice pénale : de la diversité au
= Comparative criminal justice systems: from diversity to rapprochement,
Toulouse, France : Editions Erès, 1998, 566 p., at pp. 241-246
(Colection;
Nouvelles études pénales ; no 17), ISBN: 2865866912;
"Proceedings of the International Conference for the 25th Anniversary
the International Institute of Higher Studies in Criminal Sciencs,
(Italy), 16-20 December 1997, Association internationale de droit
Actes de la Conférence internationale à l'occasion du
Syracuse (Italie), 16-20 décembre 1997;
BARBAGLI, M., "Lost Primacy: Crime in Italy at the End of the twentieh
Century", (2004) 9(2) Journal of
Modern Italian Studies 131-160; BALDE, juriste italien important selon J.J. (Jacques Joseph)
Haus, 1796-1881, Principes généraux du droit pénal
3e .éd., rev., corr., et augmentée, Bruxelles : Editions
Swinnen H., 1977, 2 v. (réimpression deGand (Belgique) :
Générale de Ad. Hoste éditeur, 1879, 2 volumes au
vol. 1, p. 8; Balde est mieux connu sous le nom de Baldus de Ubaldis,
Kantorowicz, infra;
see the web site containing links to his writings at http://www.philological.bham.ac.uk/bibliography/ba.html
(accessed on 26 July 2006);
BARTOLE, juriste italien important selon J.J. (Jacques Joseph)
Haus, 1796-1881, Principes généraux du droit
belge, 3e .éd., rev., corr., et augmentée, Bruxelles
: Editions Swinnen H., 1977, 2 v. (réimpression deGand
: Librarie Générale de Ad. Hoste éditeur, 1879, 2
volumes au vol. 1, p. 8; recherches en cours;
BATTAGLINI, Giulio, "The Exclusion of the Concourse of Causes in
Criminal Law", (1952-53) 43 Journal of Criminal Law, Criminology
Police Science 441-450;
___________"The Facist reform of the penal law in Italy", (1933) 24
of criminal law and criminology 278-289;
BECCARIA, Cesare, Des délits et des peines,
édition, Avec une introduction et un commentaire revus et
de notes nouvelles par M. Faustin Hélie, Paris: Guillaumin,
1870, xcii, 247, [2] p.; copie à la Bibliothèque de la
____________Traité des délits et des peines,
de l'italien par André Morelletd'après la
édition..., Philadelphie : [s.n.], 1766, xxxviii, 148 p.;
à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N072268
(visionné le 9 avril 2003);
BECKER, M.B., "Changing Patterns of Violence and Justice in
and Fifteenth-Century Florence", (1976) 18 Comp. Stud. Soc. &
281-296;
BELLABARBA, Marco, "Honour discipline and the state. Nobility and
in Italy, fifteenth to seventeenth centuries" in Institutionen,
BELLONI, Giulio-Andrea, "La responsabilité légale dans
l'évolution du droit pénal italien", (1929) Études
criminologiques 270-273;
BELVISIO, Jacques de (Jacobi de Belvisio), 1270-1335, Practica
in materiis criminalibus, Lugduni, 1515; Coloniae, 1580 et 1606;
see http://books.google.com/books?id=SPU7AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:Practica+criminalibus&hl=en&ei=Ee-rTrreIoHq0gGY5ZzJDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CDAQ6AEwAA#v=onepage&q&f=false
Belvisio est un juriste
italien important selon J.J. (Jacques Joseph) Haus, 1796-1881,
généraux du droit pénal belge, 3e .éd.,
rev., corr., et augmentée, Bruxelles : Editions Swinnen H.,
2 v. (réimpression deGand (Belgique) : Librarie
de Ad. Hoste éditeur, 1879, 2 volumes au vol. 1, p. 8;
BERIA DI ARGENTINE, Adolfo, "Évolution et réforme des
droits pénal et pénitentiaire en Italie", traduit de
par Lucette Khaïat, dans Aspects nouveaux de la pensée
pp. 377-386, ISBN:2233000153;
BERNARD, Paul, Étude sur le
nouveau code pénal promulgué en Italie, Paris:
Cotillon, 1864; BERNARDI, A., "Innovations législations italiennes en
pénale (1974-1985)", (1987) Revue de science criminelle et
droit pénal comparé 774; recherches en cours (3
BERNARD, Paul,
"Études sur le nouveau Code pénal des États de S.
M. le roi de Sardaigne", (1862) Tome 20, 12e année Revue
critique de législation et de jurisprudence 364-384 et
459-480; disponible à http://books.google.com/books?id=rY0NAAAAYAAJ&pg=PA473&dq=%22peines+perp%C3%A9tuelles%22+intitle:revue&as_brr=1#PPA480,M1 (vérifié le 19
novembre 2007);
BERNARDI, Alessandro, "Les principes de droit national et leur
au sein des systèmes pénaux français et italien",
(1994) Revue de science criminelle et de droit pénal
of Michigan Journal of Law Reform 353-474; see on Italy, ppp.
380-386;
available at http://www.dcl.edu/faculty/bitensky/abstract.htm;
BITTARD DES PORTES, René, 1854-1910, La cour d'assises en Autriche, en Italie
et en Belgique, Paris, Ernest Thorin, 1882, 20
p.; notes: "Extrait de la Revue générale du droit
(Septembre-octobre 1882)"; disponible à http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044097783062&printsec=titlepage#PPP1,M1
et http://books.google.com/books?id=RtcMAAAAYAAJ&source=gbs_summary_s&cad=0
BLANSHEI, Sarah Rubin, "Crime and Law Enforcement in Medieval
(1982) 16 Journal of Social History 121-138; BOISAYMÉ (de), De la peine
de mort. De la justice criminelle en Toscane, Marseille,
1863; BORVILLE, Albert Pierre de, "Le Code pénal italien et le
de code pénal voté par la Chambre des
en 1877", (1879) 5 Bulletin de la Societé
des prisons 495-513;
disponible à http://books.google.com/books?id=tvwSAAAAIAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0juoTxFTKeegNMzdqov#PPA1,M1
et http://books.google.com/books?id=tvwSAAAAIAAJ&dq=editions:0juoTxFTKeegNMzdqov&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 13 mai 2008);
___________"Le droit pénal italien et le projet de Code
vote par la Chambre des députés en 1877 : discours
/ par Albert Pierre de Borville", Lille : L. Danel, 1880, 43 p.; note:
Cour d'Appel de Douai, Audience solennelle de rentrée du 3
disponible à http://books.google.com/books?id=FNcVAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&ei=DfNnSM3OIoLGjgHv6uCIBg
et http://books.google.com/books?id=FNcVAAAAYAAJ&dq=%22droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 29 juin 2008);
___________"M. le Secrétaire dépose une Étude
le projet de Code pénal italien, qui lui a été
par M. Albert de Borville, substitut près le tribunal de Lille"
(1875-1876) tome 5 Bulletin de la société de
comparée 420-452;
disponible à http://books.google.com/books?id=VhwDAAAAYAAJ&pg=PA425&dq=toscane+1786+code&lr=&as_brr=3&ei=KXaQSLeIL5y6sgO804HqAg#PPA420,M1 et
http://books.google.com/books?id=VhwDAAAAYAAJ&dq=toscane+1786+code&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés
le 30 juillet 2008);
____________"Projet de Code pénal italien ,
présenté au Sénat, à la séance du 24
février 1874, par M. Vigliani, garde des sceaux",
(1873-74) 3 Bulletin de la
Sociétéde législation comparée 417-420;
disponible à http://books.google.com/books?id=nAMDAAAAYAAJ&pg=PA419&dq=ivresse+subject:%22Comparative+law%22&lr=&as_brr=3#PPA418,M1
(vérifié le 15 septembre 2008);
___________voir (1876-1877) Bulletin de la société de
comparée 485;
BOURNET, Albert, L'anthropologie
criminelle en Italie (Lombroso et l'Archivio di psichiatra),
Lyon, 1885, 8 p.;
BROCHER, Charles, Observations sur
le projet de Code pénal italien, Paris: Thorin,
1877, 32 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5780892w.r=.langEN
(vérifié le 4 décembre 2009);
___________article, voir, (1877) Revue
générale de droit 506 et 564; BRUCE, T. Boston, "The New Italian Criminal Code", (1886) 5 Law
BRUNO, Francesco, Paolo De Pasquali and Iliana Bona, "Italy" in
Adelmo Manna, Ryosuke Kurosawa and Koichi Hamai, eds., Pathways to
Management of Mentally-ill Offenders in the Criminal Justice System,
Rome : United Nations Interregional Crime and Justice Research
[1993], iv, 263 p., at pp. 107 to approx. 156 (series;
United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute;
48), ISBN: 9290780224;
BRUSA, Emilio, 1843-1908, De la
science en général et de l'école pénale
italienne en particulier; discours d'entrée lu le 16
février 1878, Amsterdam, L.D. Petit, 1878, [2],
31 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=VU8WAAAAYAAJ&pg=PA1&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3#PPP5,M1
et http://books.google.com/books?id=VU8WAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés
___________ Des récidivistes, Toulouse, Typographie de Bonnal et Gibrac, 1876, 28 p.; Notes :
"Extrait du Recueil de l’Académie de législation de
Toulouse."- p.[3]; disponible à http://books.google.com/books?id=6mAOAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:r%C3%A9cidivistes+date:0-1950&lr=&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 9 mars 2009); CADOPPI, Alberto, "Recent Developments in Italian
Constitutional-Criminal
Law", (1990) 37 Alberta Law Review 425-442;
___________"The Zanardelli Code and Codification in the
of the Common Law", (2000) 7 James Cook Law Review 119-190;
by K.A. Cullinane (see pp. 116-117); copy at Ottawa University, Law
FTX, Periodicals, KU 86 .J343; available at http://www.courts.qld.gov.au/publications/articles/speeches/2006/The%20Zanardelli%20Code.pdf and http://www.courts.qld.gov.au/publications/articles/speeches/2006/Commentary%20on%20the%20Zanardelli%20Code.pdf
(accessed on 13 October 2007);
CAENEGEM, R.C. Van, "La peine exposé introductif", dans La Peine -- Punishment, Première
partie-- First part: Antiquité/L'antiquité, De
Boeck Université, 1991, à la p. 9 (Recueuils de la
Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des
institutions/Transactions of the Jean Bodin Society for Comparative
Institutional History; volume 55), ISBN: 2804115232; disponible
à http://books.google.com/books?id=1Hyy-OXFt6oC&pg=PA18&dq=Bambergensis+droit+%22Constitutio+Criminalis+Carolina%22&lr=&as_brr=3&ei=E5wwSPH1GoLAigGF9IWfDw&sig=Jw7N6l-SYzJ-OoiCwhOb0l3Alic#PPA17,M1
et http://books.google.com/books?id=1Hyy-OXFt6oC&dq=Bambergensis+droit+%22Constitutio+Criminalis+Carolina%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 19 mai 2008); "Jusqu'au 13e siècle
les coutumes et les chartes de franchises dominaient le droit
pénal européen. Toutefois, la renaissance du droit
romain ne pouvait pas rester inaperçue dans le domaine du droit
pénal comme dans tant d'autres. Quoique les glossateurs
n'eussent pas négligé entièrement les libri terribiles du Digeste, ce
n'est que vers la fin du 13e siècle que la doctrine
médio-romaine du droit pénal a pris son essor
définitif. Le grand pionnier fut Albertus Gandinus (= vers
1310), auteur d'un traité de droit pénal renommé,
écrit en 1286-1287 et révisé dans les
années suivantes. Le grand continuateur de
cette voie nouvelle était Gambilionibus Aretinus (= 1541), dont
le De Maleficiis
(imprimé dès 1472) faisait autorité. C'est
sur ces bases qu'un droit pénal commun à toute l'Europe
savante a été élevé, dont les grands noms
furent au 16e siècle, Tiraquellus (= 1558), Julius Clarus (=
1575), Judocus Damhouderius (= 1581) et Jacobus Menochius (= 1607).
Au 17e siècle leurs travaux trouvaient un
couronnement dans l'oeuvre du célèbre Carpzov (= 1666),
dont la monumentale Practica nova
Imperialis Saxonica rerum
criminalium est basée sur une connaissance
encyclopédique de la littérature pénaliste
européenne, aussi bien que des coutumes et lois
particulières de Saxe. Le droit -- sévère et
même impitoyable -- que cette école savante a
élaboré sur la base du droit romain, a
pénétré bientôt dans la pratique : son
influence est déjà nette dans le droit local du
midi de la France dès la seconde moitié du 13e
siècle. On le retrouve ensuite dans les grands codes
criminels du 16e siècle comme la Constitutio Criminalis Bambergensis de
1507, la Constitutio Criminalis
Carolina de 1532 et les ordonnances criminelles de Philippe II
pour les Pays-Bas de 1570. C'était un droit où la peine de mort, les mutilations et la torture occupaient
une place prépondérante." (pp. 17-18)
III - The Philosophic Period" at pp. 449-491);
CANEPA, Giacomo, "Le problème de l''homicide dans la
famille",
in (2000) Cahiers de la Société internationale de
sociale pour une politique criminelle humaniste 69-79, available
http://www.defensesociale.org/00/2000_14.pdf
CANTARELLA, Eva, "Homicides of Honor: The Development of Italian
Law over Two Millennia" in David I. Kertzer, 1948-, and Richard
Saller, eds., Family in Italy: from antiquity to the presenty,
New Haven : Yale University Press, c1991, xiii, 399 p. at pp. 229-244,
ISBN: 0300050372; copy at Ottawa University, MRT General, HQ 629 .F36
(vérifié le 22 septembre 2008); CARACCIOLI, Ivo, "Italie. La protection de l'environnement en
droit pénal italien", (1994) 65 Revue internationale de
pénal 1014-1036, voir "La responsabilité des
collctivités",
aux pp. 821-822; note: Colloque préparatoire, section 1, Les
à l'environnement, problèmes de droit pénal
Ottawa (Canada), 2-6 novembre 1992;
CARAVITA, Beniamino, "National Report -- Italy", in Günter
Italy : UNICRI, 1997, x, 530 p., at pp. 243-276 (series; Beiträge
___________"Reflections on the Penal Responsibility of Corporate
and the Protection of the Environment: An Italian Perspective", in
Heine, Mohan Prabhu, Anna Alvazzi del Frate, Environmental
- Potentials and Limits of Criminal Justice Evaluation of Legal
Freiburg im Breigau, Germany: Edition iuscrim; Rome: UNICRI, c1997, x,
530 p., at pp. 484-490 (Expert Panel: Environmental Protection
Criminal Law: Limits of Individual Responsibility -- Potentials of
Liability), (series; Publication (United Nations Interregional Crime
Justice Research Institute; number 56), ISBN: 3861139588 (Edition
Iuscrim)
and 9290780320 (UNICRI); copy at Solicitor General Canada, Ministry
ministérielle et centre de référence call number:
K 3484.6 E5 1997; available at http://www.iuscrim.mpg.de/verlag/online/Band_S68/16_expert.pdf
(accessed on 28 May 2004);
CARMIGNANI, Giovanni Alessandro Francesco, 1768-1847, ...recherches
en cours (25 avril 2003);
CARRARA, Francesco, 1805-1888, Opuscoli
di diritto criminale, disponible à Istituto di Storia del
diritto medievale e moderno, see http://www.historia.unimi.it/scripts/diglib/digliblista.asp
(accessed on 9 June 2006); ___________Programme du cours de
droit criminel fait à l'Université de Pise par le professeur
Carrara... Partie générale, traduction faite à
Ainé, 1876, i, 450 p.; livre rare; traduction "faite sur
la 4e édition; les additions et les
corrections sont empruntées au manuscrit de la 5e"
édition en italien semble être: Programma del corso di
diritto criminale. Parte generale, 5ième
de Pise;
mis sur l'internet le 24 octobre 2007; aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5837818c.r=.langEN
(vérifié le 29 mais 2010);
- Index et Table des
CARTUYLELS, Yves, D'où vient le code pénal? : une
CASABLANCA (M. de) et al., "Derniers travaux sur le
pénal italien", (1930) 54 Revue pénitentaire et de
pénal 427-452;
CASABLANCA (M. de), Code pénal du Royaume d'Italie,
__________"Le nouveau code pénal italien", (1930) 54 Revue
pénitentaire et de droit pénal 396-426;
CASABLANCA, Pierre, "Les mineurs dans le nouveau code pénal
italien", (1930) 54 Revue pénitentaire et de droit pénal
452-483;
CAVALLA, F., "Les positions de la doctrine italienne au regard de la
défense sociale nouvelle", (1979) Revue de science
et de droit pénal comparé 23;
CÉLIER, Alex., Le nouveau
code pénal italien -- Compte rendu du Congrès
scientifique international des catholiques tenu à Paris du 1er
au 6 avril 1891, Paris: Picard, 1891, disponible
à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5844074k.r=.langEN
(vérifié le 4 septembre 2010); CENTRO NAZIONALE DI PREVENZIONE E DIFESA SOCIALE*, "The Legal and
Problems Posed by the Difference Between Criminal Law and
Penal Law", (1988) 59 Revue internationale de droit pénal 485-494;
*Marco Boschi, Franco Bricola, Carlo Enrico Paliero, Francesco Pintus,
Paolo Pisa, Aldo Travi, Mario Valiante, and Lucio Rubini;
CERTOMA, G. Leroy (Giuseppe Leroy), The Italian Legal System,
London : Butterworth, 1985, xxiv, 520 p., see pp. 219-266, bibliography
at pp. 493-500 (series; Butterworth's legal systems of the world),
0040639993;
CHABAS, Bénédicte, La réforme du code de
pénale italien, Mém. DEA : Droit pénal :
3 : 1992, 252 f.;
CHAMBERS, David S., Clean Hands and Rough Justice: An
Magistrate in Renaissance Italy, Ann Arbor: University of Michigan
Press, 1997;
CHIAVARIO, Mario, "Les mouvements de réforme du procès
pénal et la protection des droits de l'homme en Italie", (1993)
of Penal Law 1193-1211; note: "Movements to Reform Criminal
international; ___________Le procès pénal en Italie, [S.n.t.],
1992, [15] p.; note: extrait de, in Mireille Delmas-Marty, sous
direction de, Procès pénal et droits de l'homme; vers
une conscience européenne: : travaux du colloque organisé
au Centre Georges-Pompidou / par la Bibliothèque publique
et le journal "Le Monde", 26 et 27 mars 1991, Paris: P.U.F., 1992,
311 p., à la p. 81 (collections; Les voies du droit), ISBN:
2130443044;
___________"Les rapports entre l'organisation judiciaire et la
pénale en Italie", (1989) 60(3-4) Revue internationale de
pénal / International Review of Penal Law 870-886; note:
préparatoire, on Question III, "Les rapports entre
judiciaire et la procédure pénale", pour le XIVe
Congrès de l'Association internationale de droit pénal;
Colloquium, Question III, "The relations between the organization of
judiciary and criminal procedure" for the XIVth Congress of the
Association of Penal Law;
CHEVAILLER, L., "Droit romain et droit pénal dans la doctrine
du XVIe siècle" in L’Europa e
il diritto romano. Studi in memoria di P. Koschaker, Milan,
1954, at pp. 95-129;
CHOJNACKI, S., "Crime, Punishment, and the Trecento Venetian State"
Lauro Martines, ed., Violence and civil disorder in Italian cities,
1200-1500, Berkeley: University of California Press, 1972, viii,
p. at pp. 184-228 (series; UCLA Center for Medieval and Renaissance
contributions), ISBN: 0520019067;
CLARK, David S., "Italian Styles: Criminal Justice and the Rise of
Active Magistracy", in Lawrence M. Friedman and Rogelio
Pérez-Perdomo,
Legal culture in the age of globalization : Latin America and
Latin Europe, Stanford, Calif. : Stanford University Press, 2003,
528 p., at pp. 239 to approx 284, ISBN: 0804746990;
CLARUS, Julius, 1525-1575 et al., Julii
Baptistae Baiardi...Bernardini Rosigioli...Hier. Giacharii...[etc.]...--Lyon: H. Boissat & Remeus, 1661. - 2 parties
en 1 vol. (868-361 p. et l'index); - available at http://penelope.upmf-grenoble.fr/numerisation/384212101_H5884/384212101_H5884NB.pdf (137 MB big file!!! 20 octobre 2010; enfin j'ai mis la main dessus!!!)
- page descriptive où je l'ai eu, http://bibliotheques.upmf-grenoble.fr/84296849/0/fiche___pagelibre/&RH=SICD2DOCNUM
- édition de 1666, http://books.google.com/books?id=y-VqCDxZ5r4C&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false
- édition de 1666, http://books.google.com/books?id=y-VqCDxZ5r4C&printsec=frontcover&dq=intitle:opera+intitle:omnia+intitle:criminalis+inauthor:claro&hl=en&ei=pd2rTqL2KsT40gGp5cjBDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CDAQ6AEwAA#v=onepage&q&f=false
- édition de 1666, http://books.google.com/books?id=4PRFAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:opera+intitle:omnia+intitle:criminalis+inauthor:claro&hl=en&ei=pd2rTqL2KsT40gGp5cjBDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=2&ved=0CDcQ6AEwAQ#v=onepage&q&f=false
___________ Libri Sententiarum
receptarum
seu practica civilis et criminalis (le livre 5 est sur le
criminel, les 4 premiers sur le droit civil et le droit féodal);
selon Haus, la meilleure édition serait la dernière: Opera
omnia, sive Practica civilis atque criminalis..., Genève,
2 volumes; le livre La pratique criminelle a été
séparément: Opera criminalia, Francofurti, 1622;
Garçon, infra; aussi sous le nom: Claro,
Giulio (name used in Harvard University catalogue); Claro,
Julio; also see
Iulii Clari; bientôt disponible à http://www.obrasraras.usp.br/acervo.php?tipo=busca&titulo=&autor=claro&ano=&periodo=&biblioteca=
(visionné le 21 août 2004); disponible à http://books.google.com/books?id=4PRFAAAAcAAJ&pg=PP9&source=gbs_selected_pages&cad=3#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 18 octobre 2011), les livres 1 à 5 se
trouvent dans le mëme volume, voir aussi http://books.google.com/books?id=dv9FAAAAcAAJ&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false
(vérifié le 18 octobre 2011);
Giulio Claro (or Clarus)
(1525–1575) was an Italian
Claro's work, together with that of Deciani and Farinacci,
provided the theoretical foundation for the common criminal law of
Europe. That common law held sway until it was attacked by Enlightenment
legal critics such as Feuerbach and replaced by national penal
codes in the 19th century. Claro's principal work is the Liber
V. Sententiarum, the fifth volume of his legal
encyclopedia Sententia receptae. Dedicated to criminal law,
it was reprinted as part of the Julii Clari Opera omnia as late
as 1737.
Holthöfer, Ernst (2001). "Claro,
Giulio". in Michael Stolleis (ed.) (in German). Juristen: ein
biographisches Lexikon; von der Antike bis zum 20. Jahrhundert (2nd
edition ed.). München: Beck. pp. 134. ISBN 3406 45957 9.
(source: http://en.wikipedia.org/wiki/Giulio_Claro,
___________Practica criminalis com
doctissimis additionibus perillustrium jurisconsultorum Ioannis
Baptistae Baiardi, Bernardini Rossignoli, Hieronymi Giacharii, Ioannis
Guiottii, Antonii Droghi hisque novissimae accesserunt notae et
animadversiones doctorum inter Germanos sublimium Ioannis Harprechti et
Manfredi Goveani. Venetiis, ex typographia Baretianna 1640,
Goldbach : Keip, c1996, 716, [92] p. ; 38 cm., (series;
Bibliothek des deutschen Strafrechts. Alte Meister; 13), ISBN:
3805103824 and 978-3805103824; note: Originally published: Venetiis :
Ex Typographia Baretiana, 1640.; price 230 euros; see http://www.keip.net/programm/index.html
CLUCHE, P., "L'Eclectisme en droit pénal", (1907) Revue
944-961;
Code de procédure criminelle pour les Etats de S.M. le Roi
de Sardaigne, Turin : Imprimerie royale, 1847, 263 p.; note:
officielle"; Code (Nouveau) criminel pour le
Grand-Duché de Toscane, traduction de l'italien,
Lausanne, 1787; disponible à http://books.google.com/books?id=SiQVAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:criminel&lr=lang_fr&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=1500&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1957&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&source=gbs_summary_r&cad=0
(vérifié le 1er mai 2009);
Code pénal du Royaume d'Italie publié le 19 octobre
1930 mis en vigueur le 1 juillet 1931 : traduit, annoté et
d'une introduction/ par Pierre de Casabianca, Paris: Imprimerie
1932, xxv, 475 p.; note: Office de Législation
et de droit international;
Code pénal italien : promulgué le 1er janvier 1890
: suivi des dispositions transitoires / traduit et annoté par
p. (Collection; Collection de codes étrangers; 2); note:
code de G. Zanardelli; pdf et internet complétés le 10
Novembre 2007; aussi disponible à http://www.archive.org/details/codepnalitalien00turrgoog
(vérifié le 16 août 2009); aussi disponible
à http://books.google.com/books?id=F9IGAAAAYAAJ&pg=PA7&dq=intitle:code+p%C3%A9nal&hl=en&ei=A2isToetF6rL0QGct4DODw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=10&ved=0CGIQ6AEwCTge#v=onepage&q&f=false
- i-xiii et 1-231; Code pénal italien de 1930, traduction de P. de
II, Paris: Centre français de droit comparé, 1956, aux
871-1014 (Nouvelle Collection du Comité de législation
et de droit international); copie à l'Université
KJC 7973.8 .C626 1956, vol. 2, location: FTX general;
Code pénal d'Italie (30 juin 1889), traduit,
et précédé d'une introduction par Jules Lacointa,
Paris, Imprimerie nationale, 1890, 2 p. l., cxii, 265 p., 1 l., (Note:
"Liste de principaux travaux publiés sur le dernier projet qui a
précédé la promulgation du présent code":
cv-cx); copie à l'Université de Montréal;
disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5723280w.r=.langEN
Code pénal pour les
Etats de S.M. le roi de Sardaigne, Genève,
1840; Codes italiens traduits et
annotés par Edmond Turrel, Paris: Pedone, 1892;
disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58518041.r=.langEN
(vérifié le 4 septembre 2010);
Codice penale, disponible à http://www.usl4.toscana.it/dp/isll/lex/cp.htm (visionné le 24 août 2004);
see also http://www.unifr.ch/derechopenal/legislacion/it/cp.htm
(accessed on 15 July 2006);
COHEN, Thomas. "Three Forms of Jeopardy: Honor, Pain, and
in a Sixteenth-Century Italian Courtroom", (1998) 29 Sixteenth
Century Journal 975-997;
COLLIN, Fernand, Enrico Ferri et l'avant-projet de Code
italien de 1921, Bruxelles : F. Larcier, [1925], 207 p.; Th. sc.
Louvain, 1925;
CONTI, Ugo, conte, 1864-1942, “The Concept of Punishment” in Celebration
Essays by Various Authors To Mark the Twenty-fifth Year of Service of
H. Wigmore As Professor of Law in Northwestern University, Chicago:
Northwestern University Press, 1919, [x], 602 p., at pp. 92-112;
in Littleton (Colorado): Fred B. Rothman, 1981, ISBN: 0837704324); copy
at the library of the Supreme Court of Canada, Ottawa, K 226 C44 1981;
___________ Le récidive dans
le Code pénal italien, Lyon: Storck, 1891, 1 p. l., 9 p.
24 cm., "Extrait des Archives de
l’Anthropologie Criminelle et des Sciences Pénales de
Lyon. 6e année, N. 34, 15 juillet 1891."
CORSO, Piermaria, "Le droit italien", (1992) 63(1-2) Revue
de droit pénal / International Review of Criminal Law 205-236;
note: La preuve en procédure pénale comparée --
du Séminaire International tenu à l'Institut
___________"Italy", in C. van den Wyngaert, C. Gane, H. Kühne
F. McAuleys, eds., Criminal Procedure Systems in the European
pp.223 to approx. 260, ISBN: 0406022763;
Country law study for Italy : an outline of the Italian penal
: a comparative study with particular reference to the procedural
contained in the United States Constitution, [Rome : s.n., 1958],
p.; note: "Prepared under the supervision of the United States Country
Representative for Italy, March, 1958";
CUNGI, Donatella and Manfred Pieck, "The Great Reform of Italian
Procedure: What Remains Today after Three Years of Enforcement of its
'Accusatorial
Soul'", in Roberta Kevelson, ed., Codes and customs : millennial
New York : P. Lang, 1994, viii, 296 p., at pp. 45 to approx. 76,
Critic of institutions; vol. 1), ISBN: 0820419796;
DAPASSANO, Mario, "La codification du droit pénal dans
l'Italie 'jacobine' et napoléonienne", in Révolutions et justice
pénale en Europe, 1999, aux pp. 86-99; DAVIDSON, Nicholas, "Theology, nature and the law: sexual sin and
crime in Italy from the fourteenth to the seventeenth century",
in in Trevor Dean and K.J.P. Lowe, ed. Crime, Society and Law in
Italy, New York: Cambridge University Press, 1994, xi, 281 p., at
74 to approx. 98, ISBN: 0521411025; see the table of contents at the
Law Library catalogue, University of Pennsylvania, http://lola.law.upenn.edu/screens/opacmenu.html;
DAVIS, John Anthony, Conflict and control : law and order in
Italy, Basingstoke : Macmillan Education, 1988, 398 p., ISBN:
0391035797;
copy at Ottawa University, MRT General, HV 8212 .D38 1988; noted in my
research on 5 March 2003;
DAVOUD-OGLOU, Garabed Artin, Histoire
de la législation des
anciens Germains, Berlin : G. Reimer, 1845, 2 volumes;
Wisigoths, Baïuvariens, Alamanns, Burgundions, Francs-Saliens,
Francs-Ripuaires--t.2. Langobards, Thuringiens, Frisions, Saxons,
- vol 1, available at http://books.google.com/books?id=3REEAAAAQAAJ&pg=PR1&dq=Wisigoths+anciens+germains+Davoud&lr=&as_brr=3&ei=A-BsR93yFZCYiwHyhPVg
and http://books.google.com/books?id=3REEAAAAQAAJ&dq=Wisigoths+anciens+germains+Davoud&lr=&as_brr=3
(accessed on 22 December 2007);
- vol. 2, available at http://books.google.com/books?id=jxoEAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=murdrum&as_brr=1
and http://books.google.com/books?id=jxoEAAAAQAAJ&dq=murdrum&as_brr=1
DEAN, Trevor, Crime and justice in late medieval Italy,
Cambridge/New York: Cambridge University Press, 2007, ix, 226 p., ISBN:
9780521864480 and 0521864488; limited preview available
at (accessed on 1 September 2008);
____________"Criminal justice in mid-fifteenth-century Bologna",
Trevor Dean and K.J.P. Lowe, ed. Crime, Society and Law in
16 to approx. 39, ISBN: 0521411025; see the table of contents at the
DEAN, Trevor and K.J.P. Lowe, ed. Crime, Society and Law in
Italy, New York: Cambridge University Press, 1994, xi, 281 p.,
0521411025; see the table of contents at the Biddle Law Library
University of Pennsylvania, http://lola.law.upenn.edu/screens/opacmenu.html;
DE BROUWER DE HOGENDORP, "Sur la législation
pénale. Lettre
première. Nécessité de l'étude des
législations étrangères -- coup
d'oeil sur les travaux législatifs en matière
pénale", (1837) 6 Revue belge
63- 74; disponible à http://books.google.com/books?id=B1QFAAAAQAAJ&pg=PA70&dq=code+p%C3%A9nal+hollande&as_brr=1#PPA3,M1
DECIANI, Tiberio or Deciamus, 1509-1582, Italian jurist;
"Born in Udine,
Deciani studied the humaniora and then law in Padua,
where he attained a doctorate in 1529. He practiced law in Udine and
became a member of the city council. In 1544, he moved his practice to Venice,
and in 1547 he began to teach law at Padua.
Deciani's work was innovative in several
fields that were at his
time sparsely developed because they were outside the scope of the ius commune tradition. His most pioneering
work was in criminal law. In his Tractatus criminalis
(published posthumously 1590), he was the first author to discuss
general principles of criminal law, i.e. matters beyond the treatment
of individual crimes and stages of procedure. Notably, it includes the
first formulation of the concepts of the objective and subjective
constituent elements of a criminal act. These notions are, in the common
law tradition, roughly equivalent to the criminal elements." (source: http://en.wikipedia.org/wiki/Tiberio_Deciani
accessed on 24 February 2009);
On retrouve trois édiions du Tractatus criminalis chez
google, voir http://www.google.com/search?tbo=p&tbm=bks&q=intitle:criminalis+inauthor:deciani&tbs=,bkv:p,cdr:1,cd_max:Dec%2031_2%201900&num=10
(vérification du 29 octobre 2011)
DE-GRÉGORY, Chevalier G., Projet de Code pénal universel
suivi du système pénitentiaire, Paris: Chez
Videcoq, 1832; disponible à http://books.google.com/books?id=00MUAAAAQAAJ&pg=PA77&dq=beccaria+p%C3%A9nal+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=_-RASf7pMpiyMIjH9eIN#PPP8,M1
(vérifié le 11 novembre 2008); discute du Code
pénal de Toscane;
DELMAS-MARTY, Mireille, sous la direction de, Procédures
2130472591; ___________"Le rayonnement international de la pensée de
Cesare Beccaria", (1989) Revue
de science criminelle et de droit penal comparé 252-260;
by J.R. Spencer, European criminal
procedures, Cambridge/New York:
in England, Belgium, France, Germany and Italy;
DE MAGLIE, Christina, "Corporate Crime and Sentencing: The Italian
Solution", in Albin Eser, Günter Heine, and Barbara Huber, eds., Criminal
Responsibility of Legal and Collective Entities - International
Colloquium Berlin, May 4-6, 1998, Freiburg im Breisgau:
Max-Planck-Institut fur Auslandisches und Internationales Strafrecht,
379 p., at pp. 285-291 (series: Beiträge und Materialien aus dem
Br.; Bd. S 78), ISBN: 3861139421; available at http://www.iuscrim.mpg.de/verlag/online/Band_S78/11-SUBJN-4b.pdf
(accessed on 13 December 2003);
DE MONTMORENCY, J.E.G., "New Italian penal codes", (1931) 140 Contemporary
Review 793-797;
DESJARDINS, Albert, 1838-1897, La méthode experimentale
au droit criminel en Italie, Paris : G. Pedone-Lauriel, 1892, 183
p.; disponible à http://www.archive.org/details/lamthodeexprime00desjgoog
(vérifié le 15 décembre 2009);
¸___________"La science pénale, d'après les
de M. Tancredi Canonico, conseiller à la Cour de Cassation de
Rome",
(1879) 3 Bulletin de la Societé générale des
415-421; disponible à http://books.google.com/books?id=iO8NAAAAYAAJ&pg=PA415&dq=%22science+p%C3%A9nale,+d%27apr%C3%A8s+les+%C3%A9crits+de%22&lr=&as_brr=3#PPA415,M1
(vérifié le 29 août 2008);
DESJARDINS, Arthur, "César Cantu & Beccaria", (1885) 45e
année -- nouvelle série, Séances et travaux de
l'Académie des sciences morales et politiques (Institut de
France) 218-237; disponible à http://books.google.com/books?id=eaMAAAAAYAAJ&pg=PA218&dq=beccaria+p%C3%A9nal+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=WttASf7NIJyqMsva1MMN (vérifié le 11 décembre 2008); DESDEVISES, Marie-Clet, "Valeur et principes de la codification
les expériences italienne, française et espagnole
(Florence, 18 et 19 novembre 1993)", (1994) Revue de science
et de droit pénal comparé 400-405;
DETTORI, Francesco, "Aspects du droit pénal de la loi
pour la protection des eaux contre la pollution et le droit
communautaire",
dans Droit communautaire et droit pénal, Milano: A.
Bruxelles : E. Bruylant, 1981, aux pp. 125-130;
DEZZA, Ettore, « L’organisation judiciaire de la
procédure pénale en Italie de 1795 à
1859 », dans, sous la direction de Xavier Rousseau,
Marie‑Sylvie Dupont‑Bouchat, et Claude Vael, Révolutions et
justice pénale en Europe. Modèles français et
traditions nationales. 1780‑1830, Paris, L’Harmattan, 1999, 388
pages, aux pp. 131-140 (Collection; Logiques sociales), ISBN:
2738476759;
DI AMATO, Astolfo, Italian law on business crime, London/
: Kluwer Law International, c2001, xiii, 226 p., ISBN: 9041198326;
DOLCINI, Emilio, "Les problèmes juridiques et pratiques
par la différence entre le droit criminel et le droit
pénal", (1988) 59 Revue internationale de droit pénal
275-294;
DOLCINI, Emilio, et Giorgio Marinucci, "La Constitution et le droit
pénal en Italie: Structure de l'infraction et contraintes pour
législateur dans le choix des biens juridiques", (1996) Revue
DONNEDIEU DE VABRES, H. (Henri), 1880-1952, La politique
des états autoritaires; conférences faites à
l'Université syrienne de Damas au mois de novembre 1937,
Recueil Sirey, [1938], 223 p.; note: autre titre sur la
crise moderne du droit pénal;
DOUGHTY, Ann, Eva Guarino, Judith Turnbull, A cultural approach
crime and punishment in England and Italy, Roma : Kappa, 1985, 69
DUBOIS-AYMÉ, Jean Marie Joseph Aime Dubois, 1779-1846, De la justice criminelle en Toscane et de
la peine de mort, Grenoble : Impr. de Prudhomme et Blanchet,
1844, 116 p.; copie à Bibliothèque et Archives Canada;
de mort. De la probabilite mathematique des jugements. De la justice
en Toscane, par M. Du Boisayme ..., Marseille, M.
1863, 184 p.;
de la civilisation depuis la chute de l'empire romain jusqu'au XIXe
tome deuxième, Paris: Auguste Durand, 1858, v, 734 p., copie
Queen's University, Faculty of Law, Kingston, Ontario;
disponible à http://books.google.com/books?id=GbcDAAAAQAAJ&pg=PA617&dq=inauthor:du+inauthor:boys&as_brr=1#PRA1-PA734,M1
(site visité le 16 août 2007);
__________Histoire du droit criminel de la France depuis le XVIe
siècle et jusqu'au XIXe siècle : comparé avec
de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Angleterre...pour faire suite
l'histoire du droit criminel des peuples modernes du même auteur,
2 vol., Paris: Durand et Pedone-Lauriel, 1874;
- vol. 1, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k426271b (vérifié le 16 novembre 2008); également
à http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k426271b.r=.langEN
(vérifié le 2 février 2009); -
vol. 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k426272q (vérifié le 4 avril 2008); également à
http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k426272q.r=.langEN
(vérifié le 2 février 2009); DUPRAT, Pascal, "César Beccaria: ses écrits, sa
doctrine et son influence", (1865) 35 Revue moderne 5-32; disponible
à http://books.google.com/books?id=74oNAAAAQAAJ&pg=PA5&dq=beccaria+date:1700-1900&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&ei=v9JASbLGKZqsMo7t1M0N
(vérifié le 11 décembre 2008); DU VERGER DE SAINT THOMAS, Charles, comte, Nouveau code du duel: histoire,
législation, droit contemporain, Nouv. éd. rev. et corr.,
Paris: Dentu, 1887, 483 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=Ort6z4jTa3QC&printsec=frontcover&source=gbs_book_other_versions_r&cad=2_0#PPA16,M1
et http://books.google.com/books?id=Ort6z4jTa3QC&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 10 juin 2008); DUVILLARET, Henri, Essai sur le droit pénal savoyard,
Bonneville, Imprimerie Plancher, 1943, 384 p.; thèse, Grenoble,
Edict of the Grand Duke of Tuscany; for the reform of criminal
in his dominions. Translated from the Italian, together with the
Warrington [Eng.] Printed by W. Eyres, 1789, x, 67, lv p.; copy at
Harvard; available at http://books.google.com/books?id=yr5CAAAAcAAJ&pg=PR1&dq=%22criminal+law%22&hl=en&ei=0fwYTZTVBMTnnQeaov3uBg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=7&ved=0CFAQ6AEwBg#v=onepage&q&f=false
(accessed on 27 December 2010);
EMPSON, W., "Rossi on criminal law", (1831) 54 Edinburgh Review
partie, "La procédure criminelle à l'étranger. I.
L'Italie [...]" aux pp. 284-293; réimpression: Frankfurt am
Verlag Sauer & Auvermann KG, 1969; pour la traduction en
voir / for the translation in English, see: ESMEIN, A., A
history of continental criminal procedure, with special reference to
Translated by John Simpson. With an editorial pref. by William E.
and introductions by Norman M. Trenholme and William Renwick Riddell,
South Hackensack, N.J., Rothman Reprints, 1968, xlv, 640 p. (series;
Continental legal history series, v. 5), reprint of Boston: Boston
:Little, Brown and Co., 1813;
FABRI, Marco, "Theory versus practice of Italian criminal justice
(1994) 77 Judicature 211-216;
FABRIZI, Francesca Gabrielli, "La réforme
en Italie", (oct. - déc. 1986) Revue de science criminelle
FANTI, Innocenzo, Du mouvement
législatif en Italie sous le premier roi Victor Emanuel II
(1859-1878) avec notes comparatives. Rapport fait a
législation et de jurisprudence de Madrid, par Innocent Fanti, mola, Typ. d'I.Galeati et fils, 1880, 398 p.; disponible
à http://books.google.com/books?id=aQLie1rDMkQC&pg=PA199&dq=%22code+p%C3%A9nal+espagnol%22&lr=&as_brr=0#PPP9,M1
(vérifié le 30 août 2008); FARINACCI, Prospero, 1554-1618, Opera omnia, 1597 et
réimp. 1626 (Anvers) et 1634 (Lyon), 9 volumes, dont les
2 et 9 contiennent les consilia et decisiones Rotae; voir aussi
et Theorica criminalis; aussi sous le nom de FARINACIUS, Prosperus;
FARINACIUS, Prosper, FARINACIO, Prospero; FARINACCIO, Prospero;
FARINACCIUS; voir
autre titre: Opera Criminalia (Concilia, practica et theoria
criminalis);
et Theoricae Criminalis (1616); voir les titres à http://www.obrasraras.usp.br/acervo.php?tipo=periodo&seculo=17&decada=10&pagina=7
(visionné le 21 août 2004);
___________Prosperi Farinacii ...Praxis et theoricae criminalis
pars quarta: De crimine Iasesae Magiestatis, de homicidio, de
auxiliatoribus, consultoribus et mandatoribus, de delictis carnis, Lugduni : sumptibus Jacobi Cardon, 1631, [8], 591 [i.e.589], [156] p.;
available at http://bibliothek.uv.es/search*spi/afarinaccio&Submit3=Buscar/afarinaccio/-2,0,0,B/l962&FF=afarinacci+prospero+1554+1618&13,,22,0,-1 (accessed on 25 July 2006);
___________Praxis et
theoricae criminalis: partes quator,
- Volume 2, Cardon, 1660, available at http://books.google.com/books?id=HYI-AAAAcAAJ&hl=en&dq=intitle:criminalis&ei=3ZVKTKOTMIK78gaB17Qz&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=6&ved=0CD8Q6AEwBTgK (accessed on 25 July 2010);
- Volume 4, Cardon, 1661, available at http://books.google.com/books?id=w4I-AAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=criminalis&hl=en&ei=j7n8TL1thOudB-2LzMcK&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=1&ved=0CCQQ6AEwADgK#v=onepage&q&f=false
(accessed on 6 December 2010);
___________Prosperi
Farinacii ... Praxis et theoricae criminalis partis primae tomus primus
[- secundus] ...: opus nunc denuo reuisum, emendatum & additionibus
eiusdem authoris illustratum, Volume 1, sumptibus Iacobi Cardon, 1634, available at http://books.google.com/books?id=YluMnCN8114C&hl=en&dq=intitle:criminalis&ei=lZNKTNe2MsT68AbPrOQy&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=9&ved=0CE4Q6AEwCDgo and http://books.google.com/books?id=YluMnCN8114C&printsec=frontcover&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false (23 July 2010);
Farinacii ... Praxis et theoricae criminalis partis tertiae,
tomus secondus, http://books.google.com/books?id=hNrRxNyh5NYC&printsec=frontcover&dq=inauthor%3A%22Julius%20Clarus%22&source=gbs_slider_thumb#v=onepage&q&f=false (25 juillet 2010);
___________"Prosperi Farinacii ... praxis, et
theoricae criminalis amplissimae, pars quidem quarta, ast operum
criminalium pars quinta ... in qua per regulas, ampliationes, et
limitationes, omnia, quae in judiciis ad delicta punienda indies
occurere solent, et frequentissime controvertuntur, distincte, ac miro
ordine comprehenduntur, omnibus nedum in foro versantibus, sed etiam
legentibus, et consulentibus, admodum utilis, et necessaria, capita
aliarum materiarum in ea tractatarum quinta pagina indicat, cum
summariis, ac indice nedum principalium quaestionum, sed etiam rerum,
ac sententiarum selectarum locupletissimo, editio secunda: 758+164p,
Norimbergae, sumptibus Wolfgangi Mauritii Endteri, & Johannis
Andreae Endteri Haeredum, 1676. (Text in double columns. Subjects:
Criminal law, canon law; Criminal procedure, Canon law; Criminal law,
Roman law) OCLC18731221 [Available on
10 24x fiche as LLMC 87-027] ; see http://www.llmc.com/canon_law.htm#page_9 and http://www.llmc.com/ (accessed
on 10 June 2006);
FASSLER, L.J., "The
Italian Penal Procedure Code : an Adversarial System of Criminal
Prosecution in Continental Europe", (1991) 29(1) Columbia Journal of Transnational Law
244-278;
FERRI, Enrico (Henri), 1856-1929, Criminal
Sociology, available at http://www.gutenberg.org/etext/477,
accessed on 12 January 2007; also available at http://www.archive.org/details/criminalsociolog00ferriala
__________ La justice
son évolution-- ses défauts-- son avenir.
du cours de sociologie criminelle fait à l'Institut des hautes
de l'Université nouvelle, Bruxelles, 1898, 85, [2] p.;
___________"Nomination of a commission for the positivist reform of
the Italian criminal code", (May 1920) 11 Journal of the American
of Criminal Law and Criminology 67-76;
___________"Le nouveau projet de code pénal italien", (1928)
5 Revue internationale de droit pénal 400-415;
____________"Reform of penal law in Italy", (August 1921) 12 Journal
of the American Institute of Criminal Law and Criminology 178-198;
with the same title in (1921) 37 Law Quarterly Review 63;
___________"Reform of the Italian Penal Code", (1922) 10 California Penal Code 384; with the
same title in (1920) 36 Law Quarterly
Review 292;
___________La sociologie criminelle / Henri Ferri ; trad. de
sur la troisième éd. italienne, complètement
refondue,
Paris : A. Rousseau, 1893, viii, 648 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N077554
(visionné le 9 avril 2003); voir aussi l'édition suivante: Paris : Librairie Félix
Alcan, 2e éd., 1914, 640 p., traduction par Léon Terrie,
disponible à http://classiques.uqac.ca/classiques/ferri_enrico/sociologie_criminelle/socio_criminelle.html
(visionné le 4 février 2006);
FILANGIERI, Gaetano, 1752-1788, Oeuvres
Benjamin Constant, et de l'éloge de Filangieri, par Salfi,
législation, livre troisième, "Des lois criminelles", partie
1: "De la procédure" (dans le tome 1) et partie 2: "Des
délits et des peines" (dans le tome 2); copie à la
du Parlement, Ottawa, JC 183 F54; note de recherche: La science de la législation,
disponible à http://gallica.bnf.fr/; voir aussi http://books.google.com/books?q=editions:09s1cIG_0Egq9RW&id=9eYTAAAAQAAJ
(vérifié le 7 mars 2009);
matières, partie 2: Des délits et des peines
délits et des peines:
chapitre 13, "Du délit en
général"; chapitre 14, "De la mesure des
délits"; chapitre 15, "De la proportion des
peines avec les délits": pp. 66-80;
___________ The science of legislation, translation by
Clayton, London : Printed for T. Ostell, by Emery and Adams, Bristol,
2 volumes; hard copy at the National Library Ottawa; on microfilm at
of British Columbia, Walter C. Koerner Library; and on microfilm at the
University of Calgary, Library;
(both volumes at google books accessed on 26 December 2009)
- vol. 1, http://books.google.com/books?id=Qs88AAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0rprc2RnWC_S9y#v=onepage&q=&f=false;
- vol. 2, http://books.google.com/books?id=KmIpAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=inauthor:%22Gaetano+Filangieri%22&lr=&as_brr=3&ei=IjA2S-KTDaLqygSN2rnOAQ&cd=1#v=onepage&q=&f=false; FIORE, Pasquale, 1837-1914, Traité
droit pénal international et de l'extradition, traduction
de Charles Antoine, Paris : A. Durand et Pedone-Lauriel, 1880, 2
volumes, disponible à http://gallica.bnf.fr/
(visionné le 2 mai 2006); aussi disponible
à http://books.google.com/books?id=D-oNAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0#PPR3,M1
(vol. 1) et http://books.google.com/books?id=XuoNAAAAYAAJ&printsec=titlepage&dq=%22code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_r&cad=0#PPA415,M1
FLORES, Angelo, Logical structures in Italian criminal law,
: North-Holland Publishing Company, 1982, 470 p.;
FLOTARD, Eugène, "De l'état actuel du droit
en Italie", (1854) Tome 2, 2e année -- Revue critique
373-384; disponible à http://books.google.com/books?id=1owNAAAAYAAJ&pg=PA381&dq=revue+code+p%C3%A9nal+deux-siciles&as_brr=1#PPA373,M1
FORTE, Cristina, "Introduction to Environmental Criminal Law", in
G. Faure and Günther Heine, coordinated by, Final Report:
Penalties in EU Member States' Environmental Law, Maastricht (The
Maastricht European Institute for Transnational Legal Research Faculty
of Law, Maastricht University and Berne, Switzerland: Institute
Criminal Law and Criminology, Faculty of Law, University of
October 2002, 352 p., at pp. 201-205;available at http://europa.eu.int/comm/environment/crime/criminal_penalties1.pdf
FOUCHER, Victor-Adrien, Lois de
criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles,
traduites;
/ traduites par Victor Foucher ; précédées d'un
l'organisation et la compétence de l'ordre judiciaire de ce
par le même, Rennes: Blin et Paris: Joubert, 1836
(Collection; Collection des
civiles et criminelles des États modernes, vol. IV);
disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k426262c (vérifié le 6 janvier 2009); aussi disponible
à http://books.google.com/books?id=1VJHAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:criminelles&lr=&as_drrb_is=b&as_minm_is=0&as_miny_is=&as_maxm_is=0&as_maxy_is=1954&as_brr=3&source=gbs_book_other_versions_r&cad=4#v=onepage&q=&f=false
(vérifié le 23 novembre 2009);
GARAVELLI, M., "Santé publique et droit pénal en
Italie",
(1996) Revue de science criminelle et de droit pénal
un véritable droit criminel scientifique. Dans
cette oeuvre immense de
on peut encore l'utiliser avec profit.
A côté des Italiens il faut
Allemagne Benedictus Carzov dont la practica nova imperialis
rerum criminalium eut dans toute l'Europe un gtrand succès
inspira bientôt le législateur germanique. En
Damouder publia à Anvers sa Practica rerum criminalium;
Espagne enfin Covarruvias mérite de figurer parmi ces fondateurs
du droit pénal moderne. Cette oeuvre constructive nous
et les principes qu'ils dégagent ont un caractère
GANDINO, Albert de (Alberti Gandini), mort vers 1300, Libellus
de maleficiis, écrit vers 1262; "Ce traité,
pour la première fois à Venise en 1491, a
joint ensuite au Tractatus maleficiorum d'ANGELUS ARETINUS",
provenant de J.J. (Jacques Joseph) Haus, 1796-1881, Principes
de Ad. Hoste éditeur, 1879, 2 volumes au vol. 1, p. 7;
GARAVELLI, Mario, "Santé publique et droit pénal en
GARFINKEL, Paul A., Criminal Law and juridical culture in
and fascist Italy, Ph.D. thesis, Brandeis University, 2004, 434 p.;
GAROFALO, Raffaele, barone, 1851-1934, Criminology. Translated
Robert Wyness Millar. With an introd. by E. Ray Stevens, Montclair,
N.J., Patterson Smith, 1968 [c1914], xl, 478 p. (series; Patterson
reprint series in criminology, law enforcement, and social problems.
no. 12); copy at Ottawa University, FTX General, HV 6038 .G35 1968;
available at http://www.archive.org/details/criminology00garouoft
____________La criminologie:
étude sur la nature du crime et la théorie de la
pénalité, Paris: Ancienne Librairie
Germer et Félix Alcan, 1888; disponible à http://books.google.com/books?id=r50VAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22Raffaele+Garofalo%22+date:0-1899&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES
(vérifié le 1er février 2009);
GAUTIER, Alfred, "Une troisième école de droit
pénal en Italie", (1892) Revue
pénale suisse 57; disponible à http://www.archive.org/details/schweizerischez02stoogoog
(vérifié le 16 août 2009);
GENNARO, Giuseppe di, "The Impact of the Nature and Volume of Crime
and Administrative Process on Criminal Justice Systems: An Italian
France : Editions Erès, 1998, 566 p., at pp. 307-313 (Colection;
Syracuse (Italie), 16-20 décembre 1997; also published
in English, at pp. 25-34;
GIACOBBI, Ange Pierre Félix, Le
nouveau Code pénal italien, Limoges, Ve H. Ducourtieux,
1890, 56 p.; Notes : At head of title: Cour d’appel de Limoges.
rentrée. 16 octobre 1890. Discours prononcé par m.
Giacobbi ...; disponible à http://books.google.com/books?id=yr4VAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:code+p%C3%A9nal&hl=en&ei=dGasTpGdL4fo0QHp6eiZDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=4&ved=0CEQQ6AEwAzhG#v=onepage&q&f=false
GIDE, Paul, "Comptes rendus bibliographiques: Programme du cours de
droit criminel fait à l'université de Pise par Fr.
Carrara, traduction de Paul Baret, docteur en droit, Paris, 1876, un vol. in-8", (1877) 1 Nouvelle
revue historique de droit français et étranger 374-382;
disponible à http://books.google.com/books?id=d_DKeTRhZe0C&pg=PA374&dq=%22science+du+droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&ei=aEcVSfG2K5LsMuG72PIL#PPA374,M1
(vérifié le 9 novembre 2008); GIBSON, Mary S., 1950-, Born to crime : Cesare
and the origins of biological criminology, Westport, Conn. :
2002, xii, 262 p. (series; Italian and Italian American studies),
ISBN: 0275970620;
___________"The Criminalization of Youth in Late Nineteenth- and
Twentieth-Century Italy", in Louis A. Knafla, ed., Crime,
and Reform in Europe, Westport (Connecticut): and London: Praeger,
2003, xvi, 257 p., at pp. 121-144 (series; Criminal Justice History;
18), ISBN: 0313310149; copy at the Library of the Supreme Court
Canada, KJC 9430 C73 2003;
GINOULHIAC, C., "État actuel de la science et de la pratique
criminelle en Italie", (mai-août 1844) dixième
nouvelle série, tome quatrième (XXe de la Collection), Revue
de législation et de jurisprudence 74-84; copie à la
GIUDICELLI-DELAGE, Geneviève, Droit pénal des affaires en Europe
: Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie, Paris :
Presses universitaires de France, 2006, xx, 530 p. (Collection;
Droit -- Thémis), ISBN: 2130555535;
GOBERT, James and Emilia Mugnai, “Coping with Corporate
– Some Lessons From Italy”, [2002] The Criminal Law Review
619-629; copy at Ottawa University, KD 7862 .C734 Location: FTX Periodicals;
"Summary: The English courts have
to find a satisfactory test holding companies liable for their criminal
wrongdoing. The government's proposal for a crime of corporate
constitutes an important advance in this area, but it is still
in many respects. A new Italian statute, on the other hand,
a more comprehensive and detailed model of corporate criminality."
GRANDE, Elisabetta, "Criminal Justice: The Resistance of a Mentality"
in Jeffrey S. Lena and Ugo Mattei, eds., Introduction to
law, The Hague : Kluwer Law International, 2002, xxi, 504 p. at pp.
181-216, ISBN : 9041117075; book not consulted yet but noted (23 July
copy at Ottawa University, FTX general,KKH 68 .I57 2002;
___________"Italian Criminal Justice: Borrowing and Resistance",
48(2) The American Journal of Comparative Law 226-259;
bliography of publications in English on Italian criminal procedure at
p. 259;
___________"The rise and fall of the rehabilitative ideal in Italian
criminal justice", in International Congress of Comparative Law (16th :
2002 : Brisbane, Qld.), Rapports nationaux italiens au
Congrès international de droit comparé, Brisbane 2002 =
national reports to the XVIth International Congress of Comparative
Brisbane 2002, Milano : Giuffrè, c2002, x, 727 p., at
pp. 675 to approx. 696 (series; Rassegna forense. Quaderni; vol. 9),
8814097070;
GRAVEN, Philippe, "La politique criminelle néo-classique"
libertés et des peines. Actes du colloque Pellegrino Rossi
par le Département d'histore du droit et des doctrines
et politiques de l'Université de Genève,
: Librairie de l'Université Georg et cie, [c1980], 270 p., aux
107-128 (Collection; Mémoires publiés par la
de droit de genève; numéro 65), ISBN: 2825700711; copie
la bibliothèque du Barreau de Montréal;
GREAT BRITAIN, Foreign Office, Penal Code of the Kingdom of Italy
1931 as approved by Royal Decree of October 19, 1930 (in force from
1931), vi, 218 p., 1931;
GREGORY XIII, Pope, 1502-1585, and Ziletti, Francesco, d. 1587?, Tractatus universi juris, duce.....,
Venetiis, [Franciscus Zilettus] 1584-1586, 22 vol.; see t.11,
p. 1. De iudiciis
criminalibus.--t.11, p. 2. De
iudiciis criminalibus S.
Inquisitionis; note: other title: Tractatus universi iuris...;
available at http://www.historia.unimi.it/ (accessed on 26 August 2007);
GREVI, Vittorio, "The New Italian Code for Criminal Procedure: A
Concise Overview", in Alessandro Pizzorusso, Italian Studies in Law: A Review of Legal
Problems, vol. 2, Dordrecht/Boston : Martinus Nijhoff,
1994, pp. 145 to approx. 177; GUARNIERI, Carlo, "Prosecution in Two Civil Law Countries: France
Italy", in David Nelken, ed., Comparing legal cultures,
Brookfield, Vt. : Dartmouth, c1997, viii, 274 p., at pp. 183 to approx.
194, ISBN:185521718X and 1855218984 (pbk);
HAREL, Le système
pénal de l'Italie; discours, Paris, Imprimerie de la cour
d'appel, 1892, 45 p.; Notes : At head of title: Cour d’appel de
Paris; audience solennelle de rentrée du 17 octobre 1892;
disponible à http://www.archive.org/details/lesystmepnaldel00haregoog
(vérifié le 18 janvier 2010)
HÉLIE, Faustin, "Collection des lois civiles et criminelles
États modernes. Lois de procédure civile et
du Royaume des Deux-Siciles, Traduites par M. Victor Foucher,
près la cour Royale de Rennes", (octobre 1836 - mars 1837) 5 Revue
de législation et de jurisprudence 432-444; copie à
HENHAM, Ralph Henham and Grazia Mannozzi, "Victim Participation and
Sentencing in England and Italy: A Legal and Policy Analysis", (2003)
Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice 278 to approx.
HUGUENEY, Louis, "Le projet de code pénal faciste", (1928) 3
criminologiques 41-49;
: IXe Congrès international de droit pénal, La Haye,
août 1964 : rapports du Centro nazionale di prevenzione e difesa
sociale / Groupe italien de l'Association internationale de droit
Paris: Cujas, 1964, 185 p. ;
Istituto di Storia del diritto medievale e moderno, see http://www.historia.unimi.it/scripts/diglib/diglib1.php
INTERNATIONAL CONGRESS OF CRIMINAL LAW (9th : 1964 : Hague,
circonstances aggravantes en droit pénal italien : IXe
international de droit pénal, La Haye, 24-29 août 1964 :
du Centro nazionale di prevenzione e difesa sociale / Groupe italien de
l'Association internationale de droit pénal, Paris : Cujas,
1964, viii, 169 p.;
Istituto di Storia del diritto medievale e moderno, see http://www.historia.unimi.it/scripts/diglib/digliblista.asp
(accessed on 9 June 2006); The Italian Penal Code [of 1930] translated by Edward
Wise, in collaboration with Allen Maitlin ; introd. by Edward M. Wise,
Littleton, Colo. : F. B. Rothman, 1978, xlvi, 249 p. (Series; The
series of foreign penal codes; 23), ISBN: 0837700434; the
at pp. xxi-xlvi is particularly useful from an historical point of
"Italy" in Council of Europe, Judicial organisation in Europe,
195-205,
français: "Italie" dans Conseil de L'Europe, L'Europe
187-197, ISBN: 9287142440;
KAISER, Wolfgang et and Olivier Rouchon. "Violences et pouvoirs dans
l'espace italien, xve-xviie siècles", (2000) 50 Provence
Historique 369-389;
KANTAROWICZ, Hermann, "Baldus de Ubaldis and the subjective Theory
Guilt", (1934) 1 Social Research
358-375;
KIDD, "Project for an Italian Penal Code", (1922) 10 California Law Review 384;
KOENIGSWARTER, Louis Jean, "Fragments communiqués à
d'un ouvrage ayant pour titre : Histoire et progrès de la
législation criminelle et de la science pénale depuis le
milieu du XVIIe siècle jusqu'à nos
jours", (1859), 3e série, tome 27 (48e de la Collection) Séances et travaux de
l'Académie des sciences morales 53-89; disponible
à http://books.google.com/books?id=vr4DAAAAMAAJ&pg=PA300&dq=code+p%C3%A9nal+bavarois&num=100&as_brr=1#PPA53,M1
(vérifié le 13 novembre 2007);
LACCHÈ, Luigi, "Un code pénal pour l'Unité
: le code Zanardelli (1889) : la genèse, le débat, le
juridique", dans Le pénal dans tous ses états :
justice, états et sociétés en Europe (XIIe-XXe
sous la direction de Xavier Rousseaux et René Levy, Bruxelles :
Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, aux pp. 303-319;
LACOINTA, Jules, Code pénal d'Italie : (30 juin 1889) /
annoté et précédé d'une introduction par
Lacointa, Paris : Imprimerie nationale, 1890, cxii, 265 p.;
(vérifié le 25 octobre 2010);
___________ Le Dernier projet de code pénal italien,
: Impr. administrative, (s. d.), 47 p.; note: Le titre de
porte en plus : "A M. Zanardelli, garde des sceaux, ministre de
de justice et des cultes du royaume d'Italie"; source:
nationale de France; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57908584.r=.langEN
(vérifié le 30 mai 2010);
___________"Observations sur le dernier projet de code pénal
italien", (1871) 20 Académie
de législation de Toulouse 160-189; disponible
à http://books.google.com/books?id=orkDAAAAQAAJ&pg=PA181&dq=%22r%C3%A9forme+p%C3%A9nale%22&lr=&as_brr=3#PPA159,M1
(vérifié le 9 août 2008); ___________voir sa notice sur le Code pénal d'Italie, 30 juin
1889, dams l'Annuaire de législation comparée, 1890,
p. 402;
LANZA, Vincenzo, "De nouvelles tendances du droit pénal en
Italie -- L'école pénale humaniste" (1925) 2 Revue internationale de droit pénal
182-198; traduit de l'italien par Mlle L.-O. Roux; disponible
à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k115273z/f164.chemindefer
(vérifié le 3 avril 2008); LAUFENBERG, Lynn Marie, Women, crime and criminal law in
Florence (Italy), Ph.D. thesis, Cornell University,. 2000, 550 p.,
thesis supervisor: Marilyn Migiel;
LAWSON MACK, Raneta, "It's
Broke So Let's Fix It:
Using a Quasi-Inquisitorial Approach to Limit the Impact of Bias in the
American Criminal Justice System", (1996) 7 Indiana International and
Comparative Law Review 63; available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=929511;
"Abstract: This article examines the Italian Code of
Criminal Procedure (Codice di
procedura penale) as a theoretical model for transformation of the U.S.
accusatorial system of justice. Specifically, the article
systematically analyzes how the goals of impartiality and fairness
might be more aptly promoted through the adoption of a
quasi-inquisitorial system of justice in the U.S." (source: http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=929511,
accessed 26 December 2006) LECOMTE, Maxime, "Les criminalistes italiens et la peine de mort",
(1881) 3e série, 7 Mémoires de l'académie des
sciences, des lettres et des arts d.Amiens 211-240; disponible
à http://books.google.com/books?id=LbIAAAAAYAAJ&pg=PA211&dq=criminalistes+date:1500-1899&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES
(vérifié le 30 décembre 2008);
LEONE, Giovanni, "Points fondamentaux et points de discussion de la
prochaine réforme du code pénal italien", (1967) 38 Revue
internationale de droit pénal 270-290;
LESCAZE, Bernard, "Rossi et la systématique du droit
ou la forme d'un traité" dans Des libertés et des
Actes du colloque Pellegrino Rossi organisé par le
d'histore du droit et des doctrines juridiques et politiques de
de Genève, Genève : Librairie de l'Université
Georg et cie, [c1980], 270 p., aux pp. 129-150 (Collection;
publiés par la Faculté de droit de genève;
65), ISBN: 2825700711; copie à la bibliothèque du Barreau
LICCI, Giorgio, "Quelques remarques sur les racines allemandes du
pénal italien", (avril-juin 2003) 55(2) Revue internationale
de droit comparé 309-330;
L. Hachette, 1863, xii, 392 p., voir le Chapitre IX. L'Inquisition, aux
pp. 175-202 ( § 1. Appréciation
générale; § 2. Origine, procédure et pénalité de
l'Inquisition; § 3. L'Inquisition à Rome et en France; §
d'Espagne); Chapitre X. Peuples modernes: la France, l'Allemagne,
et l'Italie, aux pp. 203-280 (§ 1er. Esprit général
et caractères communs des lois criminelles aux quatre derniers
§ 2. La torture; § 3. Les peines d'ordre public; § 4.
peines des crimes d'ordre privé; § 5. Les peines
et infamantes. Les galères et les prisons; § 6. Le
- La Havée);
LOMBROSO, Cesare, 1835-1909, and Guglielmo Ferrero, with an
introduction by W. Douglas, The
female offender, New York : D. Appleton, 1895, xxvi,
313 p., [26] leaves of plates : ill. ; 20 cm. (series; the
criminology series); available at http://www.archive.org/details/femaleoffender00lomb
(accessed on 8 November 2009);
LOMBROSO, Cesare, 1835-1909, et Guglielmo Ferrero, [La]
criminelle et la prostituée, trad. de l'italien par Louise Meille,
Paris : F. Alcan, 1896, xvi, 679 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N083334
LOMBROSO, Cesare, 1835-1909, et R. Laschi, Le crime politique et
les révolutions : par rapport au droit, à l'anthropologie
criminelle et à la science du gouvernement, traduit par A.
Tome 1, Paris : F. Alcan, 296 p. (Collection; Bibliothèque de
contemporaine), translation of Lombroso's and Laschi's "Il delitto
e le rivoluzioni." Torino, Bocca, 1890;
LOMBROSO, Cesare, 1835-1909, [L']anthropologie criminelle et ses
récents progrès, Paris : F. Alcan, 1890, 180 p.;
à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N081491
pour 1891, voir aussi http://www.archive.org/details/lanthropologiec00lombgoog
(vérifié le 1er mars 2009)
___________[Le] crime, causes et remèdes ; avec un
sur le progrès de l'anthropologie criminelle pendant les
Paris : Schleicher frères, 1899, vii, 583 p. , x. f. de pl`;
titre: [Le] progrès de l'anthropologie criminelle pendant
années 1895-1898; disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N065052
(visionné le 9 avril 2003); autres éditions
à http://www.archive.org/details/lecrimecauseset00lombgoog, __________Crime, its causes and
remedies, translated by Henry P. Horton, Boston: Little, Brown
and Company, 1918; available at http://www.archive.org/details/cu31924024845194
(accessed on 8 November 2009); ____________Les applications de l'anthropologie criminelle,
: Alcan, 1892, 224 p (Collection; Bibliothèque de
disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5505295x.r=.langEN
___________[L']homme criminel, criminel-né, fou moral,
: étude anthropologique et médico-légale,
sur la iv éd. italienne par M. Albert Bournet; préface du
Dr. Charles-Marie Létourneau, Paris : F. Alcan, 1887, xxiv, 682
p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N076987
disponible également à http://classiques.uqac.ca/classiques/lombroso_cesare/homme_criminel_1895/homme_criminel_1895.html
(site visité le 17 juillet 2006); voir aussi http://web2.bium.univ-paris5.fr/livanc/?intro=medlegale&statut=charge
(site visité le 17 mars 2007); voir aussi http://books.google.com/books?id=QcQiAAAAMAAJ&pg=PA77&dq=%22droit+criminel%22&lr=&as_brr=3&ei=hQFoSKqWH5DyiwHrht23BA
(vérifié le 29 juin 2008); voir aussi http://www.archive.org/details/lhommecriminelt00lombgoog
(vérifié le 1er mars 2009);
___________Nouvelles recherches de psychiatrie et d'anthropologie
criminelle, Paris : F. Alcan, 1892, 177 p.; disponible à http://gallica.bnf.fr/scripts/ConsultationTout.exe?E=0&O=N076789
aussi disponible à http://www.archive.org/details/nouvellesrecher00lombgoog
LUCAS, Charles, 1803-1889, Abolition
de la peine de mort par le nouveau code pénal dans le royaume
d'Italie, Paris, 1888; disponible à http://books.google.com/books?id=i5cVAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nal+intitle:italie+date:0-1950&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES
(vérifié le 9 mars 2009);
___________L'école
pénale italienne et ses principes fondamentaux à
l'occasion de la prochaine discussion du projet de code pénal
à la Chambre des députés d'Italie,
Paris, A. Cotillon et ce, 1877, 11 p.; disponible
à http://books.google.com/books?id=ktMVAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3
http://books.google.com/books?id=ktMVAAAAYAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nale&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés
aussi disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5780749j.r=.langEN
___________ Enquête sur la peine de mort en
France et en Italie, Paris, Pedone-Lauriel, 1888, 19 p.;
___________Le projet de code pénal italien et le
de la peine de mort en Toscane propose au nom de l'unification
[Orleans, E. Colas, n.d.], 28 p.; note: "Extrait du compte-rendu de
des sciences morales et politiques ... séance du 30 mai 1874."
___________"Le projet de code pénal italien et le
pénale", (1874) 33e année -- nouvelle série --
Tome deuxième (CIIe de la collection) Séances et travaux de
l'Académie des sciences morales et politiques 635-662; disponible à http://books.google.com/books?id=pKIAAAAAYAAJ&pg=PA651&dq=%22projet+de+code+p%C3%A9nal+de%22&lr=&as_brr=3&ei=QJ1uSJLWBYSgiwHChNH3Dw#PPA635,M1
et http://books.google.com/books?id=pKIAAAAAYAAJ&dq=%22projet+de+code+p%C3%A9nal+de%22&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0
(vérifiés le 4 juillet 2008); ___________Rapport verbal de M. Charles Lucas à l'occasion
de l'hommage de divers documents relatifs au projet de code
italien ..., Paris: Guillaumin & C., 1877, 16 p.; note:
de France. Académie des sciences morales et politiques;
disponible à http://books.google.com/books?id=fpUVAAAAYAAJ&pg=PA15&dq=%22La+r%C3%A9forme+p%C3%A9nitentiaire+en+%22&lr=&as_brr=3#PPA1,M1
(vérifié le 29 August 2008); aussi disponible
à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5780749j.r=.langEN
____________Rapport verbal de M. Charles Lucas sur un nouveau projet
de code pénal présenté à la chambre
des dépités d'Italie le 26 novembre 1883 par m. Savelli,
ministre de la justice, [Orléans, Imp. Paul
Colas, 1884], 16 p.; "Extrait du Compte-rendu de l’académie
des sciences morales et politiques (Institut de France) par m. Ch. Vergé ... séance
du samedi 26 janvier 1884.", disponible à (1884) 44e
année, tome 21 et 121 de la Collection Séances et travaux de
l'Académie des sciences morales et politiques 687-701,
disponible à http://books.google.com/books?id=QaYAAAAAYAAJ&pg=PA695&dq=avant+projet+code+p%C3%A9nal+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&
vq=%22la+solution+du+probl%C3%A8me+de+l%27unification+p%C3%A9nale.+L%27Italie,+confiante+dans+le+patriotisme+%C3%A9clair%C3%A9+du+S%C3%A9nat,+peut+esp%C3%A9rer+qu%27elle+touche+enfin%22&source=gbs_quotes#PPA687,M1
voir aussi sur ce sujet http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5820793j.r=.langEN
___________Rapport verbal sur
l'exposé des motifs de M. Mancini, ministre de la justice en
Italie, relatif au Ier livre du projet de Code pénal italien et
rapport de M. Pessina, au nom de la commission de la Chambre des
députés chargée de l'examen de ce projet, [Orléans, E. Colas, 1878], 8 p.; "Extrait du
Compte-rendu de l’Académie des sciences morales et politiques.";
"Séances des 1er et 8 décembre 1877 ... ";
__________"La réforme pénitentiaire en Italie", (1880)
19e année, tome 9 Revue critique de législation et de
jurisprudence 417-432;
___________"Un nouveau projet de Code pénal en Italie",
8 Bulletin de la Societé générale des prisons 144-162
et 367-381;
disponible à http://books.google.com/books?id=lP0SAAAAIAAJ&printsec=frontcover&dq=editions:0juoTxFTKeegNMzdqov#PPA1,M1
et http://books.google.com/books?id=lP0SAAAAIAAJ&dq=editions:0juoTxFTKeegNMzdqov&source=gbs_summary_s&cad=0
___________ L'unification pénale à réaliser
en Italie par l'abolition de la peine de mort. Rapport à
des sciences morales et politiques sur le nouveau code
italien présenté le 22 novembre 1887 à la
députés par son exc. M. Zanardelli, ministre de la justice,
Paris: G. Pedone-Lauriel, 1888, 24 p.;
disponible à http://books.google.com/books?id=FIMVAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nale+date:0-1899&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPA1,M1
(vérifié le 29 janvier 2009);
LUCCHINI, Luigi, 1847-, Le droit pénal et les nouvelles
/ par Luigi Lucchini ; traduit par Henri Prudhomme ;
d'une introduction par Jules Lacointa,
: F. Pichon, 1892, xxxviii, 459 p.; copie à l'Université
de Montréal, UdeM L.S.H. DEPOT CENTRAL, HV 6038 L8312;
disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57891372.r=.langEN
(vérifié le 30 avril 2010);
LUPACCHINI, Tiziana Trevission, "Some criminal procedural aspects of
extradition to Italy from Abroad", (1991) 62(1-2) Revue
de droit pénal / International Review of Criminal Law 551-554;
MACCIONI, P.A., "Enlightened Despotism in Action. The 1786 Penal
Code of Leopold II, Grand Duke of Tuscany, and its reception in
England, “La Leopoldina” nel diritto
e nelle Giustizia in Toscana; La Leopoldina, vol.5, Milan,
Giuffre, 1989;
MAGNOL, J., "Le rôle et la situation du défenseur
dans le nouveau code italien de procédure pénale", (1936)
criminelle et de droit pénal comparé 9,
disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57478882.image.f61
(vérifié le 21 novembre 2009); MAINENTI, Daniela, "The Role of the Prosecution in Italy: A
of Investigation (Balance or Ambiguity in the Position Between
and Adversial System), available at http://www.isrcl.org/Papers/Mainenti.pdf;
paper submitted at the 17th International Conference of the
Society for the Reform of Criminal Law held at The Hague, Netherlands
August 24 - 28, 2003;
MANACORDA, Stefano, "Les sanctions alternatives
à l’emprisonnement dans le système pénal italien",
dans, sous la direction de, R. Roth et P. Poncela, La fabrique du droit au
Conseil de l’Europe. Les
sanctions alternatives à l’emprisonnement en Europe,
française, 2006; MANIN, Daniel, 1804-1857, De la jurisprudence venete civile,
et criminelle, Paris, Guillaumin, et cie, 1867, 3 p. l., lxxv, 121,
MANNA, Adelmo, and Enrico Infante, Criminal justice systems in
and North America:Italy, Helsinki (Finland) : HEUNI, the European
for Crime Prevention and Control affiliated with the United Nations,
65 p., (series; national criminal justice profile series), ISBN
9525333000;
available at http://www.heuni.fi/uploads/3muutxlfl.pdf
(accessed on 3 January 2003);
MANSUY, Isabelle, "Le système pénitentiaire italien",
207-219, ISBN:
K5524 .S97 2011; MARCY, Henry, éd., Code de procédure pénale
du royaume d'Italie ... : traduit, annoté, commenté,
... l'étude comparative des principales prescriptions du code
les procédures pénales françaises et
..., Paris: A. Chevallier-Marescq, 1881, 2 volumes; aucune
copie au Canada, selon le
- vol. 1, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5726584h.r=.langEN (vérifié le 1er octobre 2009)
- vol. 2, http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54704238.r=.langEN (vérifié le 1er octobre 2009)
"Contents : 1. ptie. Commentaire du
Code ... et étude comparative des principales
prescriptions de ce Code avec les procédures pénales
étrangères.--2. ptie. Rapport de m. le ministre garde des
Cortèse ... Décret royal de promulgation. Code de
procédure pénale." (catalogue Hollis, Harvard University)
MARONGIU, Pietro, "World Factbook of Criminal Justice Systems --
Statistics, circa 1992, available at http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/pub/ascii/wfbcjita.txt
MARSILIIS, Hippolyte de, 1450-1529, Practica causarum criminalium,
Lugduni, 1529; juriste italien important selon J.J. (Jacques
MARTIN, Adolphe, La réforme
pénale; les principes généraux du Code
pénal en France et dans les législations récentes
de l'Europe, Rouen, J. Lecerf, 1888, 57, [1] p. 25
cm.; MASSE, Édouard, Le Code
pénal italien. Discours par M. Edouard Masse ...,
Besançon, Millot Frères et Cie, 1890, 60 p.; Notes : At
head of title: Cour d’appel de Besançon. Audience solennelle de
rentrée du 16 octobre 1890; disponible à http://books.google.com/books?id=iXYVAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=intitle:code+p%C3%A9nal&hl=en&ei=Z2esTvDZNafZ0QHMvvSsDw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=10&ved=0CGIQ6AEwCTg8#v=onepage&q&f=false
MASSETTO, Gian Paolo, "La toture judiciaire dans la doctrine
du XVIe au XVIIIe siècle", dans, sous la direction de Bernard
avec la collaboration de Leah Otis-Cour, La torture
judiciaire. Approches historiues et jurdiques, vol. 2, Lille: Centre d'histoire
judiciaire Éditeur, Faculté des Sciences Juridiques,
et Sociales, 2002, aux pp. 643-676, ISBN: 2910114066; copie à
MASS GEESTERANUS, Henry G. J., La réforme pénale
Italie: étude sur le nouveau Projet préliminaire,
Recueil Sirey, 1929, 3 p. l., 166 p.; disponible à http://data.decalog.net/enap1/liens/fonds/F8C36.pdf
(vérifié le 19 novembre 2011);
MAUNIER, René et A. Giffard, Sociologie et droit
Paris, Éditions Domat-Montchrestien, F. Loviton etc[ie], 1930, 1
p. l., [5]-45 p. Faculté de droit de Paris. Salle de
travail d'ethnologie juridique. Conférences 1929-1930), contient
"Vengeance privée et procédure romaine" par A. Giffard;
McCLUNG, Melissa B., Counting, classifying and constructing the
body : discourse, power/knowledge and the work of the Italian School of
criminology, Saint Mary's University (Halifax, N.S.). Honours
c2001, 123 leaves; deals with: Lombroso, Cesare, 1835-1909, Ferri,
1856-1929, Garofalo, Raffaele, barone, 1851-1934;
McDONALD, W.F., "Politics, Criminal Prosecution, and the
Rationalisation of Justice: Italy and the United States", (1990) 14(1) International Journal of Comparative and
Applied Criminal Justice 15-24; MEINI, Bruno, "Les sanctions alternatives à l'emprisonnement:
les modèles italien et suisse", (Janvier-mars 2006) 59 Revue internationale de criminologie et de
police technique et scientifique 58-74;
MENOCHIO, Giacomo (aussi Menochius, Jacobus), 1532-1607, De
arbitrariis iudicum quaestionibus, Saragozza edition,1600,
available at http://www.historia.unimi.it/digLibrary/slideshow3.asp?dir=2_11529#pagina
(accessed on 15 September 2007);
MICHELIS, Alberto, "L'omission impropre en droit italien: un
sur la loi, la doctrine et la jusrisprudence", disponible à http://digilander.libero.it/quadernigiuridici/omission_impropre.htm
(visionné le 23 juillet 2003);
MILITELLO, Vincenzo, "The Basis for Criminal Responsibility of
Entities in Italy", in Albin Eser, Günter Heine, and Barbara
Huber, eds., Criminal Responsibility of Legal and Collective
- International Colloquium Berlin, May 4-6, 1998, Freiburg
im Breisgau: Eigenverlag Max-Planck-Institut fur Auslandisches und
Strafrecht, 1999, 379 p., at pp. 181-187 (series: Beiträge und
Strafrecht Freiburg i. Br.; Bd. S 78), ISBN: 3861139421;
at http://www.iuscrim.mpg.de/verlag/online/Band_S78/8-SUBJN-3a.pdf (accessed on 13 December 2003);
Ministero della giustizia e degli affari di culto, Avant-project
d'un nouveau Code pénal italien, octobre 1927, traduction du
original italien, Roma : Libreria del Provveditorato generale dello
Stato, 1928, Anno VI, 410 p.;
MITTERMAIER, "De
l'état actuel de la science du droit criminel dans le royaume
des Deux-Siciles", (1838) tome 5 -- 5e année Revue
d'économie politique 881-889; disponible
à http://books.google.com/books?id=P9kDAAAAQAAJ&printsec=frontcover&dq=tentative+droit+criminel&as_brr=1#PPA502,M1 (vérifié le 14
et (1839) tome 6 -- 6e année Revue
d'économie politique 346-356;
disponible à http://books.google.com/books?id=odkDAAAAQAAJ&pg=PA347&dq=tentative+droit+criminel&as_brr=1#PPP9,M1 (vérifié le 14
___________Dernières
publications qui ont paru en Italie sur le régime
pénitentiaire, Paris: Faim, 1842; ___________"Des progrès du système
pénitentiaire, en Italie et en Allemagne", (1839) tome 6, 6e
année Revue
d'économie politique 583-596; disponible
à http://books.google.com/books?id=odkDAAAAQAAJ&pg=PA584&dq=%22projet+d'un+code+p%C3%A9nal%22&as_brr=1#PPA596,M1
(vérifié le 19 novembre 2007); note la citation de
l'article est incomplète en ce qu'elle ne contient qu'une partie
de l'article qui est suivit par d'autres; aussi publié à
Paris: Renouard;
___________"Teoria delle leggi della sicurezza sociale : par G.
Carmignani, Vol. 1-- IV", (1834) tome 1, 1ère
d'économie politique 147-156 et; disponible
à http://books.google.com/books?id=xegDAAAAQAAJ&printsec=titlepage&dq=responsabilit%C3%A9+criminelle&as_brr=1#PPP7,M1
et http://books.google.com/books?id=xegDAAAAQAAJ&dq=responsabilit%C3%A9+criminelle&as_brr=1
(vérifiés le 1er décembre 2007);
MOCCIA, S., "Aspects régressifs du système
italien", (1997) 21(2) Déviance et Société
137-164;
MOLES, Rina, Économie criminelle : le cas de la mafia
Fribourg : [s.n.], 1999, iii, 116 f.; note: Mémoire de licence
sc. écon. et soc. Fribourg (Suisse), 1999;
MOLINIER, Victor, 1799-1887, "De l'empire des lois criminelles au
sein de l'espace et de l'extradition", 2e étude sur le projet
de code pénal italien, (1879-1880) Revue de l'Académie de législation de Toulouse; ___________De
l'enseignement du droit criminel à Pise et des travaux de M. Fr.
Carrara, Toulouse: Gimet, 1875, 93 p.; ___________Études sur le nouveau projet
de Code pénal pour le royaume d'Italie, Paris: Cotillon,
1879-1880, 2 volumes;
disponible à http://books.google.com/books?id=RIEaAAAAYAAJ&pg=PA115&dq=codification+r%C3%A9forme+criminel+date:1800-1900&lr=&as_brr=0&ei=EI3ySM6SA4KgswPCjICeBQ#PPP5,M1
(vérifié le 12 octobre 2008); - vol. 1, http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044061894291&printsec=titlepage
- vol. 2, http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044061894168&printsec=titlepage
MOSCONI, Franco, "Domestic and international sources of rules
jurisdictional relations with foreign authorities: article 696 of the
Italian code of penal procedure", (1991) 62(1-2) Revue
de droit pénal / International Review of Criminal Law 537-550;
MOUSTAFA, Mohamed Omar, L'auteur de l'infraction: Étude
de droit français, égyptien, italien et essai d'une
générale, thèse de droit, Paris, 1958, 531 p.;
titre de thèse noté dans ma recherche mais thèse
encore consultée (11 janvier 2002);
NELKEN, David, "Telling Difference: OF Crime and Criminal Justice in
Italy", in David Nelken, ed., Contrasting criminal justice :
from here to there, Aldershot, England ; Burlington, Vt. :
c2000, xi, 306 p., at pp. 265 to approx. 284 (series; Advances in
criminology), ISBN: 1840144696;
NICOLINI, Niccola,
1772-1857, "De la tentative",
Tome xix -- 11e année Revue critique de législation et de
jurisprudence 217-264; pdf et internet complétés
le 26 août 2007;
___________ Principes philosophiques et
Paris: Veuve Joubert, Librairies, 1854, lxxii, 316 p.; maintenant aussi
disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5844328c.r=.langEN.swf
(vérifié le 20 novembre 2011); voir aussi
Nouveau code criminel, publié à Florence le 30
1786 : traduit de l'italien, Florence ; et se trouve a Paris :
1787, 100 p.; copy at Oxford;
NUVOLONE, Pietro, «La conception juridique italienne de
la culpabilité», (1976) 24 Annales de
des Sciences Sociales de Toulouse 59-71 (Travaux du Colloque
international du cinquantenaire de l'Institut de criminologie et des
pénales de Toulouse, Toulouse, France, 22-27 septembre 1975);
___________"La législation pénale récente et la
politique bipolaire", (1982) (1987) Revue de science criminelle et
droit pénal comparé 733;
___________"Perspectives de défense sociale", (1976) Cahiers
de défense sociale 61;
__________ Le problème de la peine de mort en Italie,
Coimbra: [Universidade Coimbra] 1967, 13 p.; note: At head of
Centenario da abolicao da pena de morte em Portugal;
__________"La responsabilité pénale dans le droit
dans La responsabilité pénale, Travaux du
1961, 565 p. aux pp. 511-524 (Collection; Travaux de l'Institut
___________"Les sanctions pénales dans la pensée
Ferri et dans la période historique actuelle", (1956) Revue
suisse 345;
Bruxelles : Bruylant-Christophe, 1863, clxx, 641 p.;
copie à à la Bibliothèque de l'Assemblée
du Québec; note: l'édition de 1864 chez Paris: A.
Durand est disponible à http://books.google.com/books?id=QEsDAAAAQAAJ&pg=RA3-PA555&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&ei=vrQeSO_dKIHKigGEupGOBg#PPP9,M1 et http://books.google.com/books?id=QEsDAAAAQAAJ&dq=intitle:p%C3%A9nal&lr=&as_brr=3&source=gbs_summary_s&cad=0 (vérifiés le 5 mai 2008);
droit pénal pour l'Italie;
1997 Revised Recommendation, see the list of all the national
at http://www.oecd.org/document/24/0,2340,en_2649_34855_1933144_1_1_1_1,00.html and the report of Italy at http://www.oecd.org/dataoecd/39/61/2019055.pdf
révisée de 1997, voir la liste de tous les raports
et le rapport de l'Italie à http://www.oecd.org/dataoecd/39/39/2019427.pdf
(Joseph-Louis-Elzéar), 1802-1873, "Criminalistes
italiens: Niccola Nicolini", (janvier-avril 1845) 1 Revue de législation et de
jurisprudence 321-352, 11e année, nouvelle
série; ___________"Du Code pénal pour les États de S. M. le roi
de Sardaigne (promulgué à Turin, le 26 octobre 1839)",
(1840) tome 7, 7e année -- Revue étrangère et
d'économie 380-405 et 476-494; disponible
à http://books.google.com/books?id=GtEDAAAAQAAJ&pg=PA483&dq=p%C3%A9nal&as_brr=1#PPA405,M1
(vérifié le 15 novembre 2007); aussi publié
dans: Paris: Joubert, 1840;
Part 10, "Italy" at pp. 133-145, ISBN: 0113410824; note: At head
of title: "The Royal Commission on Criminal Justice"; study covers in
parts of the book: Australia, Belgium, Canada, Denmark, France,
The Republic of Ireland, Israel, Italy, The Netherlands, New Zealand,
Sweden, The United States of America; based on answers to a
25 août 2009); PALAZZO, Francesco, "Constitution, Cour constitutionnelle et droit
trente ans d'expérience italienne", (1986) Revue de science
et de droit pénal comparé 1-6;
___________"Culpability and Ignorantia Legis in the Italian Legal
System: A Dual Concept in Evolution", in Alessandro Pizzorusso, Italian Studies in Law: A Review of Legal
1994, pp. 179 to approx. 201; ___________"La législation italienne contre la
organisée", (1995) Revue de science criminelle et de droit
comparé 711-722;
___________"La responsabilité pénale dans l'entreprise
en Italie", (avril -juin1997) Revue de science criminelle et de
pénal comparé 309-324, avec une bibliographie de
en italien, à la p. 324; copie à l'Université
KJJ 0 .R489 Location: FTX Periodicals; aussi publié dans:
responsabilité pénale dans l'entreprise: vers un espace
européen unifié?, sous la direction de Mireille
Paris: Dalloz, 1997, ISBN: 2247027458 (même pagination que dans
revue); note partie des travaux de la Journée d'études du
13 décembre 1996 "consacrés au thème de la
pénale dans l'entreprise (art. 10 à 14 du Corpus)"
(p. 253);
___________"Rapports italiens - Première
Droit Pénal - 1. La bonne foi des particuliers" dans La
foi (Journées louisianaises), Paris: Litec, 1994, xii, 585
aux pp. 419-427 (Collection; Travaux de l'Association Henri Capitant,
vol. 43), ISBN: 271112385;
article très utile; traite notamment de la décision
italienne de 1988;
PALIERO, Carlenrico E., "Criminal Liability of Corporations --
Italy", in La criminalisation du comportement collectif : XIVe
: Kluwer Law International, 1996, xvi, 401 p., aux pp. 251-273, ISBN:
PALIERO, Carlo Enrico, and Aldo Travi, "Administrative Sanctionary
in Practice", (1988) 59 Revue internationale de droit pénal 495-500;
PANATTONI, "De la science du droit
criminel en Italie", (1860) Tome XVI -- 10e année Revue critique de législation et de
jurisprudence 216-246; pdf et internet complétés
le 14 juin 2007; aussi disponible à http://books.google.com/books?id=JIkNAAAAYAAJ&pg=PA240&dq=revue+code+p%C3%A9nal+deux-siciles&as_brr=1#PPA216,M1
PANZAVOTA, Michele, "Reforms and Counter-Reforms in the
Struggle for an Accusatorial Criminal Law System", (2005) 30(5) North
Carolina Journal of International Law and Commercial Regulation 577
to approx. 624;
PAOLI, Louis, Le code
pénal d'Italie (30 juin 1889) et son système
pénal; examen du livre premier (articles 1 à 103), Paris, G. Pedone-Lauriel, 1892, 1 p. l., xvi, [5]-148 p. 23
cm.; disponible à http://www.archive.org/details/lecodepnaldital00paolgoog
(vérifié le 1er octobre 2008); aussi disponible
à http://www.archive.org/details/lecodepnaldital00paolgoog
____________"La libération conditionnelle d'après le
nouveau code italien", (1891) La France judiciaire (15
année)- Première partie aux pp. 273-282; copie à
bibliothèque de la Cour suprême du Canada, Ottawa, section
___________"Le nouveau Code pénal italien et son
pénal" en 4 articles: (1890) La France Judiciaire (14
année) - Première partie aux pp. 353-366 et (1891)
France judiciaire (15 ième année) - Première
aux pp. 24-31, 118-128, 150-156; copie à la bibliothèque
de la Cour suprême du Canada, Ottawa, section des
PARISI, Nicoletta, "Italy", in Albin Eser, Otto Lagodny, Christopher
2002, xlix, 770 p., at pp. 291 to approx. 434 (series;
PASCUZZI, Giovanni, "How to Find the [Italian] Law" in Jeffrey S.
Lena and Ugo Mattei, eds., Introduction to Italian law, The Hague :
Law International, 2002, xxi, 504 p. at pp. 455-495, for a criminal law
and procedure bibliography, see pp. 482-485, ISBN : 9041117075; book
consulted yet but noted (23 July 2002); copy at Ottawa University, FTX
general,KKH 68 .I57 2002;
PASELLA, Roberto, "La répression des discriminations en droit
italien", (1986) 57 Revue internationale de droit pénal
31-61;
___________"La répression des phénomènes
d'intolérance raciale en droit pénal italien", (2002)
73(1-2) Revue
internationale de droit pénal 215-231; copie à
(accessed on 17 July 2007); PASSANO, Mario da, « La codification du droit
pénal dans l’Italie " jacobine " et
napoléonienne », dans, sous la direction de Xavier
Rousseau, Marie‑Sylvie Dupont‑Bouchat, et Claude Vael, Révolutions
et justice pénale en Europe. Modèles français et
pages, aux pp. 85-100 (Collection; Logiques sociales), ISBN:
2738476759; PASTA, Renato, "Dei delitti e delle pene et sa fortune en Italie:
milieux juridiques et la lecture des "philosophes", dans Beccaria
la culture juridique des lumières: Études historiques
et présentées par Michel Porret, Genève:
Droz, 1996, aux pp.129-163;
PATANÉ, V.,
"La médiation pénale en Italie", (mars 2006) Revue pénitentiaire et de droit
pénal 23 à
approx. 36;
PASTORE, Alessandro, "Médecine légale et pratique de
torture en Italie au XVIIIe siècle", dans Beccaria et la
juridique des lumières: Études historiques
Droz, 1996, aux pp. 263-287;
PATTENDEN, Miles, Moral legislation and the rise of the
Medici State, MA degree, University of Toronto, 2005, 58 p.;
PEDRAZZI, Cesare, "Italie: Rapport national", (1983) 54(1-2) Revue
Law 423-438 (Actes du Colloque International, "Conception et
PELOSO, Paolo Francesco, "The abolition of capital punishment:
contributions from two nineteenth-century Italian psychiatrists",
(2009) 20(2) History of Psychiatry 215-225;
(in Italian); Penal Code (in Italian);
Penal code of the Kigdom of Italy : as approved by Royal Decree
october 19, 1930 : in force from july 1, 1931, London : Majestys
office, 1931, 218 p.;
PERREAU, Bernard, De la qualification en matière
Paris, Librairie générale de droit & de
1926, x, 372 p.;
PERRODET, Antoinette, "Italian System", in Mireille Delmas-Marty and
J.R. Spencer, eds.; translation supervised by J.R. Spencer, European Criminal
Cambridge/New York: Cambridge University Press, 2005, lxii, 775 p., at
pp. 348 to 414 approx., ISBN: 0521591104, 052167848X (pbk.),
9780521591102, 9780521678483 (pbk.); copy at the University of Ottawa,
FTX General, KJC 9405 .P7513 2005;
PESSINA, Enrico, 1828-1916, Enciclopedia del diritto penale italiano :
Raccolta di monografie / a cura di Enrico Pessina, Milano :
Società editrice libraria, 1904-13, 14 volumes;
(accessed on 21 May 2009)
- vol. 2, http://www.archive.org/details/enciclopediadel02pessgoog
- vol. 3, http://www.archive.org/details/enciclopediadel05pessgoog
- vol. 5, http://www.archive.org/stream/enciclopediadel01pessgoog
- vol. 7, http://www.archive.org/stream/enciclopediadel00pessgoog
- vol. 10, http://www.archive.org/details/enciclopediadel04pessgoog
- vol. 11, http://www.archive.org/details/enciclopediadel03pessgoog
PIERRE DE BORVILLE, Albert, Le droit pénal italien et le projet
de code pénal, voté par la Chambre des
députés en 1877; discours, Lille: Imprimerie L.
Danel, 1880, 43 p.; disponible à http://books.google.com/books/harvard?id=FNcVAAAAYAAJ&printsec=frontcover&dq=%22droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=0
et http://books.google.com/books/harvard?id=FNcVAAAAYAAJ&dq=%22droit+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=0&source=gbs_summary_s&cad=0
PINTUS, Francesco, "The Law of Administrative Sanctions in Practice:
Administrative Sanctions in Banking Legislation", (1988) 59 Revue
de droit pénal 501-505;
PISANI, Mario, "Italie: Le principe ne bis idem au niveau
et la procédure pénale italienne", (2002) 73(3-4) Revue
internationale de droit pénal 1017-1029; notes: "XVIIe
Congrès international de droit pénal, Colloque
Section IV, Les compétences criminelles concurrentes nationales
et internationales et le principe 'ne bis in idem', 1er-4 juin
Berlin (Allemagne)"; rapport national; disponible à available at http://www.cairn.info/sommaire.php?ID_REVUE=RIDP&ID_NUMPUBLIE=RIDP_733 (site visité le 17 juillet 2007);
PISAPIA, Gian Domenico, "Le nouveau code de procédure
italien", (1991) 13 Archives de politique criminelle 115-126;
le même titre dans (1988) Cahiers de défense sociale
PITCH, Tamar, Limited responsibilities: Social movements and
justice, London and New York: Routlege, 1995, 233 p. see "Criminal
responsibility and mental illness. The criminal justice system
the new psychiatry", Chapter 6 at pp. 113-139, translation by John Lea
of Responsibilatà limitae (1993), ISBN: 041508653 and
041508654
PIZZI, William T., and Luca Marafioti, "The New Italian Code of
Procedure: The Difficulties of Building an Adversarial Trial System on
a Civil Law Foundation", (1992) 17 Yale Journal of International Law
PIZZI, W.T. and M. Montagna, "The Battle to Establish an
Adversarial Trial Systtem in Italy", (2004) 25(4) Michigan Journal of International Law
429-466; PRADEL, Jean, "L'apport de Pellegrino Rossi à la
de l'inraction" dans Des libertés et des peines. Actes du
Pellegrino Rossi organisé par le Département d'histore du
droit et des doctrines juridiques et politiques de l'Université
Georg et cie, [c1980], 270 p., aux pp. 87-106 (Collection;
PRUD'HOMME, Henri, Une troisième école italienne
droit pénal. À propos d'une brochure de m.
Alimena par m. Henri Prudhomme ..., Toulouse, Lagarde et Sebille,
1893, 26 p.; disponible à http://www.archive.org/details/unetroisimecole00prudgoog
(vérifié le 25 janvier 2010); extrait de (1893) Recueil
de l'Academie de legislation de
PONCET, Dominique, "Le système accusatoire dans la pratique :
essai de comparaison: Etats-Unis, Italie et Suisse" dans La riforma
del Codice di procedura penale ticinese, Lugano : Commissione
per la formazione permanente dei giuristi, [1994] aux pp. 3-56;
PUGLIA, Ferdinando, L'evoluzione
storica e scientifica del dritto e della procedura penale, Messina : Fratelli Messina, 1882, 312 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=V9YVAAAAYAAJ&pg=PA303&lpg=PA303&dq=%22Evoluzione+storica+e+scientifica+del+diritto%22&source=bl&ots=RDkdYBmh_x&sig=HTY5f_Q_PtDg4ZGGy0byFcD_Jsk&hl=en&ei=R2YfTanHL5ygnAeTxo3BDg&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=8&ved=0CCwQ6AEwBw#v=onepage&q=%22Evoluzione%20storica%20e%20scientifica%20del%20diritto%22&f=false
(vérifié le 1er janvier 2011);
PUJOS, Maurice, b.1839, De la législation civile,
et administrative des Etats Pontificaux, Paris, Cotillon, 1862, 211
RABIE, André, "The uniform approach to participation in
law: a comparative study of Italian and American Law, (1971) 4 Comparative
and International Law Journal of South Africa 280-292;
RASTRELLI, Giovanni, "Quelques observations liminaires sur les
entre le droit communautaire et le droit pénal italien de la
atmosphérique" dans Droit communautaire et droit pénal,
Milano : A. Giuffrè ; Bruxelles : E. Bruylant, 1981 aux pp.
175-188; RAUTER, "Compte rendu: Leçon
académique sur la peine de mort , faite à
l'université de Pise, le 18 mars 1836 (Lezione accademica sulla pena di morte,
detta nella inversita di Pisa, il 18 marso 1836); par le
professeur Carmignani, Pise, 1836" , (1837) tome 4, 4e année Revue étrangère et
française de législation et d'économie politique
859-861l disponible à http://books.google.com/books?id=D9kDAAAAQAAJ&pg=RA4-PA859&dq=carmignani&as_brr=1#PRA4-PA861,M1
et http://books.google.com/books?id=D9kDAAAAQAAJ&dq=carmignani&as_brr=1
(vérifiés le 2 décembre 2007);
RECCHI, Roberta, "The Legal Regulation of the Relationship Between
and Imputability", (1950) 50(3/4) Revue internationale de droit
728-732; copy at Ottawa University, K 5012 .R47, Location: FTX Periodicals;
the Supreme Court of Canada library, Ottawa is missing this particular
RENAZZI, Filippo-Maria, 1742-1808, Elementa juris
criminalis, Editio 2a romana et 5a italica..., Romae : V.
Poggioli, 1802, 5 vol.; available at http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k83080t; http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k830815;
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k83082h;
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k83083v;
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k830846;
de France, 2001, 127 p., voir "Le droit pénal italien des
aux pp. 17-19 (Collection; Que sais-je; numéro 2616),
ISBN: 2130521886; copie à la bibliothèque de la Cour
du Canada, KJV 331 R46 2001;
RICHARD, A., "La justice pénale et le paradoxe de Beccaria",
(1964) Revue de science criminelle 776;
RISI, Paolo, Observations sur des
matières de jurisprudence criminelle; traduit du latin par F.
Seigneux de Correvon, Lausanne: Grasset, 1768; ROLIN, Albéric, "Le nouveau projet de Code pénal
comparé à certaines législations
et examiné au point de vue théorique", (1877) 9 Revue
de droit international et de législation compoarée
461-486, disponible à http://books.google.com/books?id=2dsvAAAAIAAJ&pg=PA467&dq=%22Observations+sur+le+projet+de+Code+p%C3%A9nal%22&lr=&as_brr=0&ei=pv32SLmdDYuYMrP7uOQI#PPA461,M1 (vérifié le 16 octobre 2008) et (1878) 10 Revue de
droit international et de législation
compoarée
141-166;
ROMAGNOSI, Gian Domenico, 1761-1835, Genesi del diritto penale, [Pavia :
nella Stamp. del R.I. Monast. di S. Salvatore, 1791], [4], 439, [1] p.
disponible à http://books.google.com/books?id=7S8iAAAAMAAJ&dq=intitle:penale&as_brr=1
(consulté le 8 septembre 2007);
___________ Genesi del diritto penale,
Milano : F. Sanvito, 1857, lxxix, 810 p. (Collection; Biblioteca scelta
del Foro criminaleitaliano; 9); disponible à http://books.google.com/books?id=EBseAAAAMAAJ&printsec=titlepage&dq=intitle:penale&as_brr=1
ROMANO, Mario, "Législation pénale italienne et
courants de pensée : un aperçu", in Jan van Dijk... [et
al.], ed., Criminal law in action
: an overview of current issues in Western societies,
Arnhem [The Netherlands] : Gouda Quint bv ; Deventer
; Boston : Kluwer Law and Taxation Publishers, 1986, 440
p., at pp. 67-70, ISBN: 9065442782; disponible à http://books.google.com/books?id=YVxESYpRBBYC&pg=PA67&dq=%22code+p%C3%A9nal+italien%22&as_brr=3&sig=Q-Vavfy-YqxJ7OBLDqTNvCY4vXw#PPA68,M1
(vérifié le 21 novembre 2007);
ROSCINI, Marco, "Great Expectations: The Implementation of the Rome
Statute in Italy", September 30, 2005, Journal of International
Justice, Vol. 5, pp. 493-512, 2007. Available at SSRN:
http://ssrn.com/abstract=1341809, see http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1341809 (accessed on 14 February 2009); ROSS, Jacqueline E., "Impediments to Transnational Cooperation in
The American Journal of Comparative Law 569-623;
ROTH, Robert, "Le 'nouveau procès pénal italien' et
évolution : un système accusatoire à la recherche
de son équilibre", (1996) 114(2) Revue pénale suisse148-175;
__________"Nouvelle procédure pénale italienne :
de système et l'esprit du système" dans Procédure
pénale, droit pénal international, entraide pénale
: études en l'honneur de Dominique Poncet, Chêne-Bourg
: Georg, 1997 aux pp. 111-124;
__________"Rossi, de la théorie à la pratique de la
criminelle" dans Des libertés et des peines. Actes du
Georg et cie, [c1980], 270 p., aux pp. 151-176 (Collection;
RUGGIERO, Guido, 1944-, The boundaries of Eros : sex crime and
in Renaissance Venice, New York : Oxford University Press, 1985,
223 p. (series; Studies in the history of sexuality), ISBN: 0195034651;
RUGGIERO, Vincenzo, "The country of Cesare Beccaria: the myth of
in Italy" in Robert P. Weiss and Nigel South, eds., Comparing
systems : toward a comparative and international penology,
: Gordon and Breach Publishers, c1998, xx, 488 p., at pp. 207 to
approx. 232 (series; International studies in global change ; v. 8),
__________"Flexibility and intermittent emergency in the Italian
system" in Vincenzo Ruggiero, Mick Ryan, and Joe Sim, eds., Western
Calif. : SAGE Publications, 1995, x, 241 p., at pp. 46-70, ISBN: 0803975627 and 0803975635 (pbk.); copy at the Solicitor General
Ministry Library and Reference Centre, Ottawa;
RUSSO, G. L. Salomone, and Della Villa, (2003) 26(4) International
Journal of Law and Psychiatry 417-435;
SALFI, "Principj della Legislazionale criminale e della riforma de
Codici criminali, dell' avvocatoFilippo Fodera", (janvier1820) Tome 5 Revue encyclopédique ou analyse
raisonnée des productions les plus remarquables dans la
littérature, les sciences et les arts 103-121; disponible
à http://books.google.com/books?id=-sAEAAAAQAAJ&pg=PA120&dq=projets+de+Codes+criminels&as_brr=1#PPA121,M1
et http://books.google.com/books?id=-sAEAAAAQAAJ&dq=projets+de+Codes+criminels&as_brr=1 (vérifié le 3 décembre 2007);
SARDAIGNE, Code pénal pour les états de s.m. le
de Sardaigne, Turin: Imprimerie royale, 1839; copie à
SAUNDERS, S.E., "The new penal code in Italy", (1928) 165 Law
307-309;
SARRAUTE, P., "Communication de M. SAURRAUTE, substitut à la Réole,
sur (1883) 14 Bulletin
175-176; disponible à http://books.google.com/books?id=xGgUAAAAYAAJ&pg=RA1-PA209&dq=stephen+%22code+criminel%22&lr=lang_fr&as_drrb_is=b&as_minm_is=1&as_miny_is=1875&as_maxm_is=12&as_maxy_is=1890&as_brr=0&as_pt=ALLTYPES#PPA175,M1
(vérifié le 17 mars 2009; ___________"Communication de M. SAURRAUTE, substitut à la Réole,
sur une brochure de M. Alianelli, intitulée : Economie nell' amministrazione della
Giustizia correzionale", (1881-82) 11 Bulletin de la Société de
législation comparée 278-311; disponible
à http://books.google.com/books?id=iywtAAAAIAAJ&pg=PA601&dq=intitle:code+intitle:p%C3%A9nal+date:0-1950&lr=lang_fr&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES&vq=%22Pr%C3%A9sent%C3%A9+d%27abord+le+28+mai+1875+%C3%A0+la+Chambre+des+d%C3%A9put%C3%A9s+qui+n%27av
ait+pas+eu+le+temps+de+s%27en+occuper,%22&source=gbs_quotes#PPP7,M1
(vérifié le 1er mars 2009); ____________ "Introduction du Code pénal italien", (15 mars
1890) Recueil des lois nouvelles; SCHULZE, The Italian Contribution to European Penal Law in the
Century” - paper presented at the 55 th Congress of the History of the
Italian Risorgimento at Sorrento in December 1990, p 112; translated by
The Hon Justice K A Cullinane, from Australia, available at http://www.courts.qld.gov.au/publications/articles/speeches/2006/The%20Italian%20contribution%20to%20European%20penal%20law.pdf
SCLOPIS, Frédéric, 1798-1878, Histoire de la législation italienne,
traduction de Charles Sclopis de Petreto, Paris
: Didier, 1861, 2 volumes;
- vol. 1, http://books.google.com/books?vid=HARVARD32044020392205&printsec=titlepage#PPR3,M1;
- vol. 2, ;
SELLIN, Thorsten, "Enrico Ferri, 1856-1929" in Hermann Mannheim,
in Criminology, Montclair (New Jersey): Patterson Smith, 1974, xv,
505 p. at pp. 361-384, ISBN: 087585902X; reproduced from The
of Criminal Law, Criminology and Police Science, vol. 48, No 5,
SICURELLA, Rosaria,"The implementation of the Corpus Juris 1997 in
Member States: National Report -- Italy / La mise en oeuvre du
Juris 1997 dans les États Membres: Rapport national -- Italie",
Finances Antwerpen : Intersentia, c2000, 4 volumes, at vol. 2
at pp. 489-532, ISBN: 9050950981 (v. 1), 905095099X (v. 2),
SOLIVETTI, Luigi Maria, "De-Institutionnalisation, Psychiatric
Treatment and Mentally Disordered Offenders in Italy: Some Critical
Considerations", (May 1999) 38(2) The
Howard Journal 173-197;
SPERANZA, Gino C., “Criminal Responsibility under Italian Law”,
55 ALB. L.J. 411;
University of Cambridge, 1945, x, 511 at pp. 390-466 (series; English
in Criminal Science, Department of Criminal Science, Faculty of Law,
of Cambridge; volume iv);
STERN, Laura Ikins, The criminal law system of medieval and
Florence, Baltimore : Johns Hopkins University Press, c1994, xxii,
286 p. (series: Johns Hopkins University studies in historical
political science; 112th ser.), ISBN:0801846722; copy at
McLennan-Redpath
Library, McGill University;
___________The criminal law system of early fifteenth century
Thesis (Ph.D.), University of Michigan, 1988, 450 p.; thesis advisor:
B.Becker;
STOOP, Adrien, "La controverse sur la responsabilité en
matière criminelle en Italie", (1925) 2 Revue internationale de droit pénal
124-132; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k115273z/f61.chemindefer
(vérifié le 3 avril 2008); STORTI STORCHI, Claudia, "La torture judiciaire dans les statuts
(XIVe siècle), dans, sous la
Juridiques, Politiques et Sociales, 2002, aux pp. 451-470, ISBN:
TARDE, Gabriel, "Quelques criminalistes Italiens de la nouvelle
école", (janv.-juin1883) 8 Revue
philosophique de la France et de l'étranger 658-669;
disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k171542/f673.table
(site visité le 5 août 2007);
TEISEN, Axel, "The Italian project for a new criminal code", (1927)
13 American Bar Association Journal 213-216;
TELKES, Laszlo K. de, Aggravating and mitigating circumstances
criminal law; a critique of the criminal codes of Hungary, Germany,
and Mexico, from the viewpoint of modern criminology and
for a rational criminal code, Thesis, Law School of Harvard
TERPSTRA, N., "Piety and Punishment: The Lay Conforteria and Civic
in Sixteenth-Century Bologna", (1991) 22 The Sixteenth Century
Journal 679-694;
TOSCANA (granducato), Nouveau code criminel pour le Grand
de Toscane / publié par ordre de Son Altesse Royale, Monseigneur
le Grand Duc ; trad. de l'italien, A Lausanne : chez
Grasset et Comp., 1787, viii, 104 p.; disponible à http://books.google.com/books?id=SiQVAAAAQAAJ&pg=PA58&dq=intitle:code+intitle:criminel+date:0-1899&lr=&as_brr=3&as_pt=ALLTYPES#PPP7,M1
TOUCHARD, Georges, "Un publiciste italien au XVIIIe
siècle : Filangieri et la science de la
législation", (1904) 25 Nouvelle
319-346, 490-525 et 744-766; disponible à http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k15836k/f343.table
(site visité le 4 août 2007);
TRENTIN, Silvio, Le code
pénal fasciste, Paris : les éd. de la ligne
italienne des droit de l'homme, 1931, 43 p.; TSOUKALA, Anastassia, Sport et violence : l'évolution de
politique criminelle à l'égard du hooliganisme en
et en Italie 1970-1995, Athènes : Sakkoulas ; Bruxelles :
cop. 1995, 280 p., ISBN: 9602321652 (Sakkoulas) et 2802709240
(Bruylant);
TUSCANY (Grand Duchy), Edict of the Grand Duke of Tuscany, for
reform of criminal law in his dominions : translated from the Italian :
together with the original, Warrington : Printed by W.
Eyres, 1789, x, 67, lv p.; Notes:English translation followed by
original; Signed and dated, p. lv: Pietro Leopoldo, in Pisa li 30.
VanCLEAVE, Rachel, "Italy", in Graig M. Bradley, ed.,
Procedure: A Worldwide Study, Durham (North Carolina): Carolina
Press, 1999, xxiv, 446 p., at pp. 245-282, ISBN: 0890896704; copy at
Library of the Supreme Court of Canada, K5401 C66 1999;
VASSALLI, Guiliano et Carlo Erra, "Le système
de l'Italie" dans, sous la direction de, Hugueney, Louis, 1882-,
et H. Donnedieu de Vabres, Les grands systèmes
actuels : exposé systématique du régime
dans les différents pays, Paris : Recueil Sirey, 1950, 448
aux pp. 219-247 (Collection; Travaux et recherches de l'Institut de
comparé de l'Universite de Paris ; 6);
VASSALLI, Giuliano, "The Background of Current Italian Penal Law
p. at pp. 51-64, (series; Publications of the Criminal Law Education
___________"Le droit italien, principes généraux
à la 'matière pénale'", (1987) Revue de
criminelle et de droit pénal comparé 73; recherches
___________"Giovanni LEONE (1908-2001)", (2001) 72(3-4) Revue internationale de droit pénal
659-660; disponible à http://www.cairn.info/sommaire.php?ID_REVUE=RIDP&ID_NUMPUBLIE=RIDP_723
(site visité le 16 juillet 2007); ___________"Les orientations actuelles de la politique criminelle
italienne",
(1983) Archives de politique criminelle 171;
___________"Situation actuelle du procès pénal en
: (dix ans après la loi de délégation du 16
1987)" dans Procédure pénale, droit
international, entraide pénale : études en l'honneur de
Poncet, Chêne-Bourg : Georg, 1997 aux pp. 97-109;
__________"Le tournant actuel de la peine privative de
en Italie" dans Aspects nouveaux de la pensée juridique -
d'études en hommage à Marc Ancel: II - Études de
pénale et politique criminelle, préface de Maurice Rolland,
Paris: Éditions A. Pedone, 1975, lxiii, 491 p. aux pp. 473-485,
ISBN:2233000153;
VAUCHEZ, Antoine, L'institution judiciaire remotivée
: le processus d'institutionnalisation d'une nouvelle justice en
Italie, 1960-2000, Paris: LGDJ, 2004, 262 p., ISBN: 2275024972 (Collection; Droit et Société. Recherches et travaux. Série
politique ; 12); copie à l'Université d'Ottawa, MRT
et FTX, KKH 1572 .V38 2004;
VERGANI, Paolo, Traité de la peine de mort :
de l'Italien de M. Paolo Vergani, sur la seconde édition qui
a Milan en 1780, & suivi d'un discours sur la justice criminelle
/ par M.Cousin ..., Paris : Chez Guillot ... ; à Rouen :
Labbey ... ; à Dieppe : De l'Imprimerie de J.-B.-Joseph Dubuc
1782, xlviij, 244, [4] p.;
VIDAL, "Le projet du nouveau code pénal italien" (1877) 4 Journal du droit
international privé 344-351 et 527-535; disponible
à http://books.google.com/books?id=I5ULAAAAYAAJ&pg=PA527&dq=ivresse+excuse+%22code+p%C3%A9nal%22+date:1700-1890&lr=&as_brr=3&ei=aEE8SZTiC5GoM_iUje8C#PPA344,M1
(vérifié le 7 décembre 2008);
VIGLIANI, Lettre à M. Ch.
Lucas sur le projet de Code pénal italien -- suivie des
observations de M. Lucas, Paris: Cotillon, 1873;
WATKIN, Thomas Glyn, 1952-, The Italian Legal Tradition,
(Hants, England) and Brookfield (Vt.) : Ashgate, Dartmouth, c1997, xiv,
281 p., see "Criminal Justice", at pp. 122 to approx. 145, (series;
of the Nations Series), ISBN: 1855217597 and 1840140623 (pbk); no copy
in the Ottawa area libraries (AMICUS check on 1 April 2004);
"Contents The Italian legal tradition; The hallmarks of civil law systems; The
sources of modern Italian law; The modern Italian state; The
and the legislative process; The Italian constitution; Civil justice;
Italian legal profession; Criminal justice; Administrative justice; The
family and the law; The law of property; The concept of a law of
Contractual obligations; Delicts or wrongful acts; Quasi-contracts;
bibliography; Index; Appendix." (source: https://www.ashgate.com/shopping/title.asp?key1=&key2=&orig=results&isbn=1%2084014%20062%203
(accessed on 1 April 2004)
WIEGAND, Thomas, "Criminal Law Reform: Continental Europe", in Joshua
pp. 394-400 and see "Italy" at p. 396-397, ISBN: 002865319 (set of 4
and 0028653203 (vol. 1);
What can a police officer do? A comparative study : U.S.A.-
German Federal Republic - Israel - Italy, South Hackensack, N.J. :
Published for Criminal Law Education and
Center, New York University, School of Law, by Fred B. Rothman,
xii, 272 p. (series; New York University. Criminal Law Education
and Research Center. Monograph series v.7), ISBN: 0837704170;
YOUNG, David, "Let Us Content Ourselves with Praising the Work While
Drawing a Veil Over its Principles: Eighteenth-Century Reactions to
Beccaria's
Crimes and Punishments", (1984) 1 Justice Quarterly 155-169;
__________"Property and Punishment in the Eighteenth Century:
and his Critics", (1986) 31 American Journal of Jurisprudence
121-135; YVERNÈS, Émile, 1830-1899, De la récidive et du régime
ZAPPALA, E., "Les
projets de réforme du procès pénal des mineurs en
Italie", (mars 2006) Revue
pénitentiaire et de droit pénal 57 à approx. 68;
ZAPPALÀ, Salvatore, "Droit italien" dans Antonio Cassese et
193-215,
ZORZI, Andrea, "Aspects de la justice criminelle dans les villes
à la fin du moyen-âge", (1991) Déviance et
revue française; ___________"The judicial system in Florence in the fourteenth and
centuries", in K.J.P. Lowe, ed. Crime, Society and Law in
40 to approx. 58, ISBN: 0521411025; see the table of contents at the
___________"La politique criminelle en Italie, XIIIe-XVIIe siecles",
(1998) Crime, histoire et
société 2; ZUCCALÀ, Giuseppe, "Le vidéopiratage et sa
en Italie" dans Mélanges en l'honneur du Professeur Jean
Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 1993, aux pp. 371-380;