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Timestamp: 2016-10-28 00:34:08+00:00
Document Index: 247781918

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 17', 'art. 87', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 88', 'art. 17', 'art. 88', 'art. 66', 'art. 68']

9C_596/2009 (25.05.2010)
repr�sent� par Me Adriano D. Gianinazzi, avocat,
I.________, a �t� victime d'une chute en 1997, alors qu'il travaillait en qualit� de manoeuvre sur un chantier; l'accident a entra�n� une fracture de la t�te du radius droit ainsi qu'une fracture du col f�moral droit de degr� III. L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a rejet� une demande de prestations de l'assur�, par d�cision du 7 f�vrier 2001 (taux d'invalidit� de 12 %), tandis que la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) lui a accord� une rente d'invalidit� de 15 % (d�cision sur opposition du 16 juillet 2001).
L'�tat de la hanche droite s'est ensuite aggrav�. Selon le docteur X.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et m�decin d'agence de la CNA, par rapport aux constatations de 1999, les radiographies effectu�es en avril 2006 montraient que la fracture du col f�moral avait �volu� vers une n�crose aseptique avec destruction fonctionnelle de la hanche. A son avis, les activit�s possibles �taient extr�mement restreintes; elles se r�sumaient � des d�placements � pied de courte dur�e et � des stations assises �galement de courte dur�e (rapport du 16 mai 2006). L'assur� a subi la pose d'une proth�se totale de hanche le 28 mars 2007; d'apr�s les doctoresses G.________ et B.________, m�decins de l'H�pital Z.________, la capacit� de travail �tait nulle � ce moment-l� (rapport du 21 mai 2007). La CNA a pris en charge les suites de la rechute et vers� des indemnit�s journali�res du 1er septembre 2006 jusqu'au 31 ao�t 2008. Post�rieurement � la convalescence, le docteur X.________ a constat� une nette am�lioration par rapport � la situation pr�valant en mai 2006 et attest� que l'assur� pourrait travailler � temps complet dans un emploi adapt� (rapport du 22 janvier 2008).
I.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations aupr�s de l'office AI, le 16 f�vrier 2006. Le 28 juillet 2006, l'assur� a convenu avec son employeur de mettre un terme � son activit� de chauffeur-livreur en raison de ses douleurs, le contrat de travail prenant fin le 31 ao�t suivant. L'office AI a recueilli le dossier de la CNA, ainsi que l'avis du docteur J.________, m�decin traitant, lequel a fait �tat d'une incapacit� de travailler de 50 % depuis le 1er mars 2004 et de 100 % depuis le 1er septembre 2006 (rapport du 27 juillet 2007). Par d�cision du 22 juillet 2008, l'office AI a rejet� la nouvelle demande, motifs pris que la capacit� de travail restait enti�re dans une activit� adapt�e.
I.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve en concluant principalement au versement d'une rente enti�re d'invalidit�.
Par jugement du 28 mai 2009, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours, reconnu le droit de l'assur� � une demi-rente d'invalidit� du 1er septembre au 30 octobre 2006, sur la base d'un taux d'invalidit� de 56 %, puis � une rente enti�re d'invalidit� jusqu'au 30 janvier 2008, fond�e sur une invalidit� totale.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant principalement � la confirmation de sa d�cision du 22 juillet 2008, subsidiairement au renvoi de la cause au tribunal des assurances.
L'intim� conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le degr� d'invalidit� de l'intim�, singuli�rement sur son droit � des prestations de l'assurance-invalidit� du 1er septembre 2006 au 31 janvier 2008.
2.1 La juridiction cantonale a cherch� � savoir si l'�tat de sant� de l'intim� s'�tait aggrav� entre la d�cision initiale du 7 f�vrier 2001 et la d�cision du 22 juillet 2008, au point de lui ouvrir droit � une rente d'invalidit�. Elle a constat� une p�joration temporaire (ce que le SMR avait d'ailleurs reconnu) entre la fin de l'ann�e 2005 et le 1er novembre 2007 et retenu que la capacit� de travail de l'intim� avait �volu� comme suit : r�duction � 50 % � compter du mois de mai 2006 (sur la base du rapport du docteur X.________ du 16 mai 2006), puis � n�ant d�s la fin juillet 2006 (ce moment correspondant � la r�siliation du contrat de travail). Le tribunal a constat� que la capacit� de travail �tait � nouveau enti�re � partir du 1er novembre 2007.
2.2 L'office AI se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves ainsi que d'une violation de son droit d'�tre entendu r�sultant d'une motivation insuffisante du jugement attaqu�. En particulier, le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas indiqu� les raisons pour lesquelles ils avaient fix� l'incapacit� de travail � 50 % � compter de mai 2006. A cet �gard, il observe que le docteur J.________ avait fait �tat d'une incapacit� de 50 % depuis mars 2004 et d'une incapacit� totale d�s septembre 2006, alors que le docteur X.________ ne s'�tait pas exprim� sur ce point; selon le recourant, il est donc insoutenable de retenir une incapacit� totale d�s le mois d'ao�t 2006. Par ailleurs, le recourant observe que le degr� de l'invalidit� de 56 % n'a pas fait l'objet d'une explication dans le jugement, aucun revenu n'ayant �t� compar�.
2.3 De son c�t�, l'intim� estime que les constats de fait des premiers juges relatifs aux p�riodes d'incapacit� de travail lient le Tribunal f�d�ral. Quant aux modifications successives des degr�s de l'invalidit�, il soutient qu'elles r�sultent d'une application correcte de l'art. 88a RAI, car elles d�ploient leurs effets trois mois apr�s les attestations correspondantes (d'incapacit�s de travail) des docteurs J.________ et M.________.
3.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) et applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
3.2 Contrairement � ce que soutient le recourant, les constatations de fait du tribunal cantonal relatives � l'incapacit� de travail de l'intim� (tant pour l'importance que la dur�e) ne proc�dent pas d'une appr�ciation insoutenable des preuves recueillies. D'une part, le dossier ne contient pas d'avis m�dical sur la base duquel le recourant aurait d� admettre sans �quivoque que la capacit� de travail de l'intim� aurait �t� sup�rieure � 50 % depuis le mois de mai 2006, en raison de l'�tat de la hanche droite, ou que l'intim� aurait pu exercer quelque activit� que ce f�t de septembre 2006 � octobre 2007. D'autre part, les parties ne contestent pas que l'intim� avait recouvr� une capacit� enti�re de travail d�s novembre 2007.
3.3 La raisonnement des premiers juges, que l'intim� semble partager d�s lors qu'il se r�f�re � l'art. 88a RAI, proc�de d'une confusion entre deux �ventualit�s distinctes : d'un c�t� la modification du droit � une rente pr�c�demment allou�e � l'occasion d'une proc�dure de r�vision (art. 17 LPGA), de l'autre l'octroi d'une rente dans le cadre d'une nouvelle demande lorsqu'une telle prestation avait �t� refus�e (art. 87 al. 4 RAI).
En l'esp�ce, l'intim� ne s'�tait pas vu reconna�tre le droit � des prestations de l'assurance-invalidit� en 2001, en raison d'un degr� d'invalidit� de 12 %. Il s'ensuit que la naissance du droit � la rente reste subordonn�e, dans le cadre de cette nouvelle demande, au d�lai d'attente d'une ann�e (art. 29 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007), les conditions de l'art. 29bis RAI n'�tant � l'�vidence pas remplies (ULRICH MEYER, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung, 2e �d., p. 366). Comme l'incapacit� de travail de 50 % a d�but� en mai 2006, le droit � la rente n'est ouvert qu'� partir du 1er mai 2007. A ce moment-l�, l'intim� a droit � une rente enti�re, compte tenu de l'aggravation de l'�tat de sant� qui a engendr� une incapacit� totale de travail d�s l'�t� 2006 (art. 88a al. 2 RAI).
Quant au droit � la rente, il perdure jusqu'au 31 janvier 2008 et doit �tre supprim� par voie de r�vision (art. 17 LPGA), puisque l'intim� a recouvr� une capacit� de travail enti�re au 1er novembre 2007 (art. 88a al. 1 RAI; voir aussi ULRICH MEYER, op. cit., p. 394).
3.4 Dans ces conditions, le recours sera partiellement admis et le jugement attaqu� sera r�form� en ce sens que l'intim� a droit � une rente enti�re d'invalidit� du 1er mai 2007 au 31 janvier 2008.
Vu l'issue du litige, les frais de justice seront r�partis par moiti� entre les parties (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant est �galement d�biteur d'une indemnit� de d�pens r�duite � l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 28 mai 2009 est r�form� en ce sens que l'intim� a droit � une rente enti�re d'invalidit� du 1er mai 2007 au 31 janvier 2008.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge des parties, par 250 fr. chacune.
Le recourant versera � l'intim� la somme de 1'000 fr. (y compris la TVA) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve pour qu'il statue � nouveau sur les d�pens de l'instance cantonale, au regard de l'issue du pr�sent litige.