Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032551821&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-20 03:36:44+00:00
Document Index: 10435291

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3']

Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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NOR: AFSH1600990D
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016, et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 modifié portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière,
Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 132
Le classement indiciaire applicable aux personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Premier grade 357-582 366-591 372-597
Deuxième grade 358-621 377-631 389-638
Troisième grade 418-683 442-701 446-707
Le classement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Abroge Décret n°2011-662 du 14 juin 2011 (Ab)
Abroge Décret n°2011-662 du 14 juin 2011 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2011-662 du 14 juin 2011 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2011-745 du 27 juin 2011 (Ab)
Abroge Décret n°2011-745 du 27 juin 2011 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2011-745 du 27 juin 2011 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012 (Ab)
Abroge Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2012-79 du 23 janvier 2012 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2014-103 du 4 février 2014 (Ab)
Abroge Décret n°2014-103 du 4 février 2014 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2014-103 du 4 février 2014 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°2014-106 du 4 février 2014 (Ab)
Abroge Décret n°2014-106 du 4 février 2014 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°2014-106 du 4 février 2014 - art. 3 (Ab)