Source: https://www.smartermedicine.ch/fr/footer/indications-legales.html
Timestamp: 2020-08-13 05:11:02+00:00
Document Index: 107548555

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art 6', 'art. 6']

Indications légales - smarter medicine
La SSMIG gère le site web de l'entreprise à l'adresse smartermedicine.ch au nom de l'association de parrainage smarter medicine - Choosing Wisely Switzerland. La protection de votre personnalité et le traitement adéquat de vos données personnelles (« données à caractère personnel ») revêtent une grande importance à nos yeux. Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous utilisez notre offre en ligne. En faisant usage de notre offre en ligne, vous acceptez la présente déclaration de protection des données.
La présente déclaration de protection des données relève de la loi suisse sur la protection des données ainsi que le cas échéant de la législation étrangère applicable en matière de protection des données, notamment celle de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est :
Téléphone : +41 31 370 40 00
kommunikation@sgaim.ch
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à : claudia.schade@sgaim.ch.
Par données personnelles (« données à caractère personnel »), on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Il s’agit en particulier de votre nom et adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone ainsi que de vos coordonnées de carte de crédit et de compte bancaires, en cas d’inscription à un congrès. Les données personnelles incluent aussi les informations relatives à l’utilisation que vous faites de notre site internet.
Au sens de la loi sur la protection des données, on entend par personne concernée la personne physique au sujet de laquelle des données sont traitées.
Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’exploitation de données personnelles.
En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec l’accord de la personne concernée, sauf lorsque d’autres motifs autorisent leur traitement, par exemple afin d’honorer un contrat passé avec la personne concernée et dans le cadre de mesures précontractuelles correspondantes, afin de sauvegarder ses propres intérêts légitimes et prépondérants, parce que le traitement ressort des circonstances ou sur la base d’une information préalable. Dans ce contexte, nous traitons surtout les données que la personne concernée nous a elle-même transmises en prenant contact avec nous, par exemple par courrier postal, par e-mail, par téléphone, via un formulaire de contact en ligne ou sur les réseaux sociaux.
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous collectons les données personnelles suivantes : les renseignements sur votre fréquentation de notre site internet comme le volume du transfert de données, l’endroit duquel vous consultez les informations de notre site et d’autres données de connexion, ainsi que les sources que vous consultez. En général, cette collecte s’effectue au moyen de fichiers journaux et de cookies. Ci-après, vous trouverez de plus amples informations sur les fichiers journaux et les cookies.
De tierces parties situées en Suisse ou à l’étranger peuvent traiter les données personnelles en notre nom et conformément à nos activités statutaires. Le cas échéant, nous nous assurons que les tiers en question garantissent une protection des données adaptée et conforme à la législation. Les serveurs employés pour l’organisation de congrès se trouvent en Allemagne. À ce titre, nous avons conclu un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD.
Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne dans le but de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer. Les conditions générales de vente (CGV), la déclaration de protection des données et toute autre disposition de chacun des fournisseurs s’appliquent.
Nous utilisons vos données personnelles principalement aux fins découlant de nos buts et activités statutaires (cf. statuts, art. 2) ainsi que de nos obligations légales.
Nos autres buts sont les suivants :
• vous fournir les prestations que vous avez requises (p. ex. commande de littérature scientifique) ;
• vous garantir une présentation aussi efficace et pertinente que possible de notre site ;
• satisfaire les obligations découlant d’éventuels contrats passés avec vous (p. ex. organisation de congrès) ;
• informer ainsi que développer nos prestations de services et notre offre en ligne sur les plateformes où nous sommes présents.
Nous traitons les données personnelles dans le respect du droit suisse en matière de protection des données, notamment de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Si le RGPD s’applique et dans la mesure prévue par celui-ci, nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions suivantes :
• art. 6, al. 1, point a) du RGPD relatif au traitement des données personnelles avec l’accord de la personne concernée ;
• art. 6, al. 1, point b) du RGPD relatif au traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles ;
• art. 6, al. 1, point c) du RGPD relatif au traitement des données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable dans l’UE ou un pays où le RGPD est totalement ou partiellement en vigueur ;
• art 6, al. 1, point d) du RGPD relatif au traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• art. 6, al. 1, point f) du RGPD relatif au traitement obligatoire des données personnelles pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Nos intérêts légitimes sont nos intérêts économiques, notre capacité à proposer notre offre, la sécurité des informations, la protection contre toute utilisation non autorisée et abusive, l’exercice de prétentions juridiques spécifiques ainsi que le respect du droit suisse.
L’inscription à un événement ou à un congrès implique l’obligation de fournir des données. Ces informations doivent être complètes et correctes. Le contraire donne lieu au rejet de l’inscription. Dans le cadre du processus d’inscription, nous collectons et enregistrons par exemple les données suivantes : vos données d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe), votre adresse, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, vos renseignements d’affiliation. En outre, selon l’événement, d’autres données vous concernant peuvent être collectées dans le cadre du processus d’inscription. Une fois vérifiés, les justificatifs ou documents fournis sont supprimés.
Nous pouvons utiliser les données d’inscription pour vous envoyer des newsletters ou d’autres communications en lien avec l’événement ou le congrès. Vous avez en tout temps la possibilité de vous désabonner et de vous réabonner à cette newsletter et aux communications. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail ou en écrivant au secrétariat général (info@sgaim.ch).
La SSMIG se réserve le droit de photographier, filmer et enregistrer les congrès et autres événements ainsi que d’utiliser le matériel obtenu à des fins publicitaires ou médiatiques. Tout refus d’apparaître sur des images ou dans des enregistrements sonores doit immédiatement être communiqué à la personne chargée de photographier, filmer ou enregistrer l’événement ou le congrès.
Diverses options sont proposées pour traiter les paiements (p. ex. facture, virement et carte de crédit). Pour procéder à la transaction, vous êtes redirigé vers le site du prestataire en question, qui dispose de sa propre déclaration de protection des données et de ses propres conditions applicables en la matière. Dans le cadre du traitement du paiement, notre site collecte les données sur le mode de règlement, le montant de la facture et d’autres informations générales de facturation et les utilise à cette fin.
Nous faisons appel aux services de tiers afin de garantir la convivialité, la stabilité, la fiabilité et la sécurité de notre site internet (p. ex. services d’hébergement ou de stockage). De telles prestations nécessitent votre adresse IP (Internet Protocol), sans quoi les contenus correspondants ne peuvent fonctionner. Ces services sont en outre en mesure, par le biais de cookies, de traiter d’autres données relatives à notre site internet et aux informations provenant d’autres sources à des fins statistiques et de communication commerciale.
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Ci-après, les adresses des différents réseaux sociaux et les URL de leurs déclarations de protection des données :
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Nous traitons et enregistrons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations statutaires, contractuelles ou légales, ou à l’accomplissement des buts poursuivis (p. ex. pour la participation à un congrès).
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Nous prenons toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et des systèmes dont nous sommes responsables. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que l’accès aux informations et aux services de ce site internet, et plus particulièrement à l’espace réservé aux membres, s’effectue par internet, c’est-à-dire un réseau public accessible à tous. Bien que notre site et l’échange de données entre l’utilisateur et nous soient cryptés, certaines données de connexion nécessaires au transfert, notamment les adresses de l’émetteur et du destinataire, ne sont pas cryptées. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Enfin, il est de votre responsabilité de protéger en conséquence vos terminaux tels que votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, ainsi que de choisir un mot de passe sûr, dont vous veillez à la confidentialité, pour l’espace réservé aux membres et les inscriptions en ligne.
Toute personne dont nous traitons les données personnelles dispose de droits prévus à la fois par la loi suisse sur la protection des données et le RGPD européen. Parmi ceux-ci figurent le droit d’accès ainsi que le droit de rectification, d’effacement ou de blocage des données personnelles traitées.
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