Source: https://csem.morbihan.fr/dossiers/atlas_env/cadrage/organisation.php
Timestamp: 2019-01-20 21:04:10+00:00
Document Index: 54081902

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Conseil départemental du Morbihan - Environnement - Atlas de l'environnement du Morbihan - Données de cadrage - L'organisation administrative du territoire
Le département du Morbihan compte, au 1er janvier 2018, 253 communes (Cf. Carte 1).
Créées sous leur forme juridique actuelle par la loi municipale de 1884, le nombre de communes du Morbihan a peu évolué jusqu'en 2015. Il est resté stable et seules quelques créations par démembrement (ex : Le Cours à partir de Molac en 1932) ou fusion (ex : Saint-Sanson avec Rohan en 1974) sont intervenues.
Depuis 2010, la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 permet par fusion la création de "communes nouvelles".
Depuis 2016, cette possibilité offerte aux communes a été mise en œuvre à plusieurs reprises (Cf. Tableau 1).
La surface des communes est hétérogène. Bien que la moitié des communes possède une superficie comprise entre 1 000 et 5 000 ha (Cf. Figure 1) il existe une grande amplitude, entre les communes les plus petites comme la Roche Bernard (53 ha) et les communes les plus grandes, comme Languidic (10 558 ha).
Figure 1 : Répartition du nombre de communes par classe de surface
Source : BD Carto-IGN
Tableau 1 : Composition des nouvelles communes créées depuis le 1er janvier 2016
Noms des communes fusionnées Noms des nouvelles communes
Theix, Noyalo Thiex-Noyalo
Naizin, Moustoir-Remungol, Remungol Evellys
La Chapelle Caro, Quily, Roc Saint-André Val d'Oust
La Gacilly, Glénac, La Chapelle-Gaceline La Gacilly
Carentoir, Quelneuc Carentoir
Carte 1 : Limites des communes du Morbihan
Le département du Morbihan compte, depuis mars 2015, 21 cantons au sens administratif (Cf. Carte 2). Issus d'une subdivision du département depuis la loi du 8 janvier 1790, ils ont vu leur nombre divisé par 2, lors du rédécoupage défini par la loi du 17 mai 2013. Chaque canton est représenté par deux conseillers départementaux. L’ensemble des élus siège au Conseil départemental qui constitue l’assemblée administrative chargée de gérer la collectivité départementale.
Carte 2 : Limites des cantons du Morbihan
Le département du Morbihan compte 6 circonscriptions (Cf. Carte 3). Chacune d’entre elles constitue l’enveloppe territoriale d’élection des députés, siégeant à l’assemblée nationale.
Carte 3 : Limites des circonscriptions du Morbihan
Afin de réaliser une ou plusieurs actions d’intérêt intercommunal ou pour organiser ensemble des services collectifs, les communes ont la possibilité de se regrouper en intercommunalités, plus communément appelées Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Au cours du temps de nombreuses formes juridiques d’EPCI sont apparues. Certaines existent encore aujourd’hui, d’autres ont disparu et ont été remplacées.
Parmi les principales, encore présentes, peuvent êtres cités les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) (loi du 22 mai 1890), les syndicats mixtes (décret du 20/05/1955), les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines (loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi “Chevènement”, 12 juillet 1999) (Cf. Carte 4). Plus récemment la loi du 27 janvier 2014 ("loi Maptam") permet la création de pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).
Au 1er janvier 2018, le Morbihan comptait 77 groupements de collectivités :
15 Syndicats mixtes fermés
6 Syndicats mixtes ouverts
2 pôles d’équilibre territoriaux et ruraux
36 SIVU
6 SIVOM
Carte 4 : Limites des EPCI à fiscalité propre du Morbihan
Les pays trouvent leur fondement dans la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT ou Loi “Pasqua”) du 4 février 1995. Mais c’est véritablement avec la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable des Territoires (LOADDT ou loi “Voynet”) du 25 juin 1999 que sont définis les pays tels qu’ils existent aujourd’hui. Leur dispositif de création a été par la suite simplifié dans la loi “Urbanisme et Habitat” du 2 juillet 2003.
Les pays sont définis comme des “espaces caractérisés par une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale suffisante” au sein desquels des collectivités territoriales et leurs groupements s’engagent à définir un projet de développement durable.
Contrairement aux EPCI, ils n’ont pas de statut juridique spécifique. L’organe fédérateur est le conseil de développement. Chaque pays établit une charte au sein de laquelle sont consignés ses projets de développement.
Le département du Morbihan est partagé entre 8 pays, dont trois sont interdépartementaux (Cf. Carte 5).
Carte 5 : Limites des pays morbihannais