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Timestamp: 2017-09-25 02:43:07+00:00
Document Index: 67210151

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 4', 'art. 5', '§ 588', '§ 588', '§ 588', '§ 588', '§ 588', '§ 588']

politique | Parlement(s) de Paris et d'ailleurs (XIIIe-XVIIIe s.)
Edition de sources, Info-Recherche, L'institution, Sources
1712-1713 : la Paix enfin !
17 septembre 2014 Isabelle Brancourt	Laisser un commentaire
En marge d’une étude déjà annoncée sur le Parlement, Saint-Simon et les lois fondamentales de 1713 à 1717, les recueils de Jean Gilbert, notre greffier préféré, offrent une fois de plus des ressources inespérées : apparaissent en pleine lumière le contexte au Parlement et les circonstances exactes de l’entérinement des fameuses « renonciations d’Utrecht ». Philippe V d’Espagne, auparavant duc d’Anjou et petit-fils de Louis XIV, a renoncé alors, solennellement, pour lui et ses descendants, à la Couronne de France, tandis que des princes français étaient amenés à renoncer, en parallèle, à toute espèce d’espérance à monter sur le trône d’Espagne. Du volume U 354, des Archives nationales, sont extraits ces quelques passages instructifs. Sauf détails, nous reproduisons le mieux possible la présentation des documents, passages à la ligne et alinéas. Le volume n’étant pas encore folioté, il est bon de savoir que les documents sont classés en ordre chronologique. Continuer la lecture de 1712-1713 : la Paix enfin ! →
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Rappels ou jalons : quelques remarques sur les remontrances
7 décembre 2012 Isabelle Brancourt	Laisser un commentaire
Une journée d’étude sur les remontrances
Au moment même où je m’apprêtais à mettre en ligne ce document, une information m’est parvenue qui concerne le Parlement : une journée d’étude est organisée sur le thème des « remontrances à l’époque moderne » par nos collègues Ullrich Langer et Paul-Alexis Mellet dans le cadre d’un programme de collaboration franco-américain ; elle se tiendra à la Herzog August Bibliothek de Wolfenbüttel, le 18 janvier 2013.
Pour un renouvellement des perspectives
A voir les difficultés qu’ont nos étudiants à présenter un commentaire d’extraits de remontrances, une modeste mise au point s’imposait sans aucun doute.
1 – Définir
Comme toujours, ce n’est pas si facile. Recourir aux dictionnaires est élémentaire, mais indispensable.
Le Petit Larousse[1] porte sobrement que « remontrance » est « avertissement, réprimande, observation ayant un caractère de reproche, de critique ». Dans un récent dictionnaire « grand public », et très fréquenté[2], la remontrance est définie en deux termes simples, mais guère explicites hors contexte : « reproche, sermon », accompagnés d’une longue liste de synonymes : « admonestation, avertissement, blâme, critique, objurgation, observation, remarque, réprimande, et semonce ». L’ensemble souffle une tonalité « prêchi-prêcha », dans un sens finalement plutôt péjoratif. Une seule référence historique appuie cette définition, qui, dans le cadre de l’étude des Parlements d’Ancien Régime, ne paraît pas anodine : elle concerne l’Angleterre, quand, le 1er décembre 1641, le Parlement anglais vota « la Grande Remontrance » contre le roi ; celle-ci marque le déclenchement du conflit qui tournera à la guerre civile et au bouleversement majeur de l’histoire politique européenne que représentent le renversement de la royauté et l’exécution de Charles I Stuart, le 30 janvier 1649.
Toujours et même plus « grand public » (provocation de notre part ?), le Wiktionnaire introduit à quelque chose de nettement plus intéressant : la remontrance est « un discours par lequel on représente à quelqu’un les inconvénients d’une chose qu’il a faite ou qu’il est sur le point de faire »[3]. Au pluriel, « se disait particulièrement de certains discours adressés aux rois par les parlements et dans lesquels ils exposaient les inconvénients d’un édit »[4]. C’est nous qui soulignons. Le même dictionnaire ajoute que « par extension », les remontrances désignent les « revendications » d’une assemblée à un gouvernement.
On entre par ces différents éléments de définition dans le cœur de la question : les remontrances des Parlements sont par essence «un discours», et le très scientifique Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales[5] livre exactement la même information fondamentale : les remontrances, historiquement, sont « un discours adressé au roi par le Parlement ou les autres cours ou encore par les États ou assemblées de notables, à l’occasion de l’enregistrement d’une ordonnance pour faire état de ses inconvénients éventuels. » Le terme est attesté dès le XIVème siècle, dans un cartulaire du comté de Ponthieu, et hors de tout contexte politique. En 1468, il est présent dans les Ordonnances des rois de France[6] pour désigner des doléances adressées au roi, mais par un particulier.
A partir du règne de Louis XI et surtout à partir du XVIème siècle, les « remontrances » des Parlements se signalent 1° par leur multiplication, 2° par l’apparition et la fixation d’une véritable procédure, d’un rituel ; elles deviennent l’une des deux principaux instruments (avec les cahiers de doléances des « états ») du dialogue entre les gouvernés et les gouvernants. Ce ne sont pas les seuls canaux de ce dialogue, mais certainement les remontrances sont le moyen le mieux raisonné, le mieux perçu, le mieux étudié par les historiens.
2 – Connaissance des sources
Les remontrances sont donc la trace d’un dialogue institutionnalisé entre la justice du roi et le gouvernement du roi. Pourtant il s’agit en principe, et par essence, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, d’un discours. Evidemment, cet aspect important de la relation entre le roi et le(s) Parlement(s) ne pouvait rester flatus vocis, simple et fugitive parole emportée dans le vent de l’histoire. Le Parlement, on le sait, ne pratique pas à proprement parler la mise en forme systématique d’un procès verbal de ses séances. En revanche, les greffiers en chef de la Grand-Chambre (Nicolas de Baye, Clément de Fauquembergue, par exemple, Jean Du Tillet plus tard) prirent très tôt (début XVème siècle) l’habitude de coucher par écrit le récit des séances en tous les événements jugés importants de la vie politique et judiciaire du Parlement. On trouve ces récits au registre dit du « conseil », d’abord, puis à partir de 1636 au registre du « conseil secret ». C’est d’ailleurs ce qu’au XIXème-début XXème siècle de savants archivistes publièrent sous l’appellation – erronée – de « Journal » de ces greffiers de la célèbre cour de Paris[7]. Dès lors, les circonstances qui ont suscité une réaction et des remontrances apparaissent toutes soigneusement consignées dans les registres des cours. Le texte lui-même du « discours » du Parlement au roi est associé à l’arrêt par lequel la cour décidait de rédiger des remontrances. L’exploitation systématique que fit Jules Flammermont[8] des remontrances du Parlement de Paris au XVIIIème siècle, et sa monumentale publication de 1888-1898[9], furent peut-être l’arbre qui cache la forêt : cet ouvrage reste l’une des sources les plus utilisées pour l’histoire des remontrances, et à travers elles, des relations entre le roi et le Parlement, alors même qu’une multitude de ces textes gisent dans les registres, non seulement de Paris, mais aussi des cours de province[10]. La magistrature ancienne, au contraire, a très tôt recherché dans ses archives à relever systématiquement les circonstances et les textes des remontrances depuis leurs origines, et cela dès le XVIIème siècle avec Jean Le Nain par exemple, ou plus modestement le commis-greffier Jean Gilbert de L’Isle. Aussi peut-on lire, en ligne, sur Gallica.bnf.fr le volume manuscrit français 4398 des « Remontrances faites aux Rois de France par le Parlement depuis 1539 jusq. 1630″
Premier volume [sur deux] »[11]. Au bas du fol. 1 on lit :
« Acquis pour la Bibliotheq. du Roy le 11 aout 1729 moyennant la some (sic) de Trente francs pour deux volum. 30lt »
Une lettre de Louis de Héricourt[12] introduit utilement ce document ; en voici les termes, transcrits exactement :
« à Monsieur l’abbé de Torgni
Jai parcouru les deux volumes de remontrances faites aux roix par le parlement, c’est le recueil le plus complet de ceux qui m’etoient tombé entre les mains sur cette matiere.mais il est peu exactement copié en quelques endroits.on a mis des remontrances sur une ordonnance pretendüe de 1549. qui est de 1539. Dans quelques endroits les remontrances se trouvent confondües dans le texte avec les reponses du roi. neamoins (sic) je croi qu’on peut suppleer facilement a ce qui manque a l’exactitude, et que ce recueil convient a la biblioteque du roi ou il ni a point de copie des registres du conseil du parlement dans lesquels se trouvent ces remontrances.ie suis avec beaucoup de respect
Dehéricourt »
3 – Un devoir ou un « droit » ?
Parler du « droit de remontrances » est devenu si classique qu’à peine ose-t-on révoquer l’expression en doute. Pourtant il n’est pas certain qu’on puisse trouver ces mots, expressément, dans les sources. L’historiographie du XIXème siècle les inaugure sans doute, pour une belle fortune. Le précédent manuscrit, cependant, commence par ces lignes significatives :
Fol. 13 (les premiers sont occupés par une table récapitulative) :
Remontrances faites au roy françois premier par sa Cour de parlement sur l’edit des Monnoyes en l’an 1539.
Sur l’edit fait par le Roy touchant le cours des Monnoyes apres en avoir deliberé par sa Cour de parlement toutes les Chambres d’icelle assemblées ; lad. Cour a eté d’avis quavant que proceder a la publication d’iceluy pour soy acquitter du devoir de son service envers led. seigneur, elle luy devoir faire les remontrances cy apres declarées, pour sur icelles entendre le bon plaisir et commandement dudit seigneur Roy et y obeir ».
Le Parlement ne revendique pas un « droit », mais affirme « devoir » agir ainsi pour le service du roi, tout comme l’enregistrement est « soy acquitter du devoir de son service ». Cela méritait d’être rappelé. Peut-être le ton n’est-il pas toujours le même, surtout au XVIIIème siècle ? Mais jamais la haute magistrature ne s’est départie, au fond, de ces principes.
4 – La procédure
Il y a eu des remontrances qui ont été suscitées uniquement par l’action du gouvernement royal : on pense en particulier aux remontrances qui ont été présentées pendant la régence d’Anne d’Autriche, après le déclenchement de la Fronde, pour désapprouver Mazarin, son attitude, son influence, sa fortune…, et pour réclamer sa disgrâce et son exil. Le Parlement prononçait alors des «arrêtés» de remontrances. Les Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV du conseiller Jean Le Boindre sont pleins de ces épisodes plus ou moins tragiques[13]. La plupart du temps, cependant, les remontrances étaient suscitées par la communication, pour enregistrement, d’une décision royale, lettre patente, édit, déclaration ou ordonnance, tous textes qui constituent globalement ce que l’on appelle « les lois du roi ». Au cours de l’époque moderne, la procédure qui menait une cours de la prise de connaissance de la décision royale à la présentation au roi des remontrances est bien connue, même si, cas par cas, surtout dans les premiers siècles de l’institution, une marge de flottement ou de flou a pu subsister.
– La communication du texte royal se faisait par l’intermédiaire du ministère public et plus précisément du procureur général du roi[14]. Ce dernier demandait l’entrée des gens du roi en la Grand-Chambre et déposait (ou faisait déposer en son nom) les lettres du roi accompagnées de la lettre de cachet qui donnait les ordres du roi.
– Le Premier président de la cour (à défaut le président à mortier qui présidait) faisait convoquer l’assemblée des chambres. Dans un certain nombre de cas, la Grand-Chambre du Parlement associée à la Chambre de l’Edit (avant sa suppression en 1669) et à la Tournelle, prétendit suffire à elle-seule pour assurer la validité de la procédure d’enregistrement. Ce fut un sujet de contestation récurrent entre les Chambres des Enquêtes et la Grand-Chambre. Dans la plupart des cas, l’assemblée des chambres réunissaient l’ensemble de tous les magistrats de la Grand-Chambre, des Enquêtes et des Requêtes. A Paris, cela pouvait mobiliser, sous Louis XIV et jusqu’en 1756, autour de deux cents présidents et conseillers, mais le nombre réel des magistrats présents était extrêmement fluctuant. Un conseiller-rapporteur était chargé de l’examen des lettres et un arrêt prononçait le « soit-montré » au procureur général.
– L’assemblée des chambres rendait un arrêt, après avis du parquet[15] porté par la bouche de l’avocat général, et après lecture du texte royal et des conclusions (écrites) du procureur général, le conseiller-rapporteur faisait son rapport et donnait ainsi, le premier, son avis. Après délibération, chacun des magistrats donnait son avis, soit en « opinant du bonnet », ce qui était marque d’approbation de l’avis du rapporteur, soit en motivant (plus ou moins longuement) son « opinion ». L’ordre du vote pose un problème car il varie, semble-t-il, d’un parlement à l’autre. A Paris, cet ordre est différent d’une prise de décision à l’autre : pour les enregistrements de loi, les mémoires de Le Boindre comme le journal de De L’Isle et les registres du conseil secret, attestent que les opinions étaient relevées en ordre inverse de l’ancienneté et de la classification des chambres, se terminant par les avis des présidents à mortier. C’étaient, sans aucun doute, une marque d’impartialité, de manière que les plus jeunes ne puissent se laisser influencer par les plus chevronnés des magistrats. Il n’en allait pas ainsi dans un lit de justice, de même, semble-t-il dans les travaux de Guillaume Ratel, pour le Parlement de Toulouse. Cet ordre des votes s’inversaient pour les délibérations strictement judiciaires.
– L’arrêt allait, soit à l’enregistrement (pur et simple, ou avec des clauses de modification ou de restriction[16]), soit à des remontrances. Dans ce cas, le Premier président était chargé de constituer une commission de rédaction des remontrances à la tête de laquelle il se trouvait toujours, avec les présidents et quelques conseillers de la Grand-Chambre, des conseillers (peu nombreux) délégués des Enquêtes.
– Suivaient ensuite l’arrêt d’approbation du texte des remontrances et de délégation du Premier président et du procureur général (souvent accompagné du premier avocat général) pour demander audience au roi (par l’intermédiaire, en général, du Chancelier, parfois du principal ministre) qui devait expressément autoriser la démarche.
A partir de ce moment, tous les cas de figure se présentèrent, de l’acceptation par le roi des remontrances[17] jusqu’à son refus même d’entendre la parole du Parlement portée par ses chefs, en passant par les « itératives » remontrances et les lettres de jussion du roi qui tendaient à interrompre par voie d’autorité le dialogue que le Parlement prétendait engager avec le gouvernement monarchique.
On sait que c’est autour de ces « remontrances » que se cristallisèrent les conflits politiques les plus graves de l’époque moderne, spécialement à partir du milieu du XVIIème siècle. Dès le règne de Charles IX, des textes législatifs essentiels statuèrent sur cette procédure : ce furent l’Ordonnance de Moulins de 1566 et l’Ordonnance civile de 1667 ; mais en raison de la persistance des conflits, les rois rendirent plusieurs déclarations, dites parfois « de discipline », qui « interprétaient » en un sens strict les termes généraux de la loi royale. La plus connue de ces déclarations est la déclaration du 24 février 1673, abrogée par la déclaration du 15 septembre 1715 aussitôt après la mort de Louis XIV. La référence précise à ces textes se retrouve, dès 1720, dans le Journal du Parlement de Pontoise, en plein conflit entre le Parlement de Paris et le Régent Philippe d’Orléans. Le passage illustre parfaitement notre propos :
Enfin, après midy sonné, les gens du Roy rentréz, Me Guillaume de Lamoignon, advocat dudit seigneur, portant la parole, ont fait un discours [sur la matière dont il s’agissoit], dans lequel ils ont expliqué les raisons et les motifs que les avoient obligéz à prendre les conclusions ainsi qu’ils les avoient prises, sur les deux requestes, fondées sur l’ordonnance de 1667[18], celle de 1673[19] et sur l’ordonnance de Moulins[20] qui en étoit le fondement, lesquelles ils ont laissées à la cour. Et se sont retiréz. »[21]
La période de 1673 à 1715 est exceptionnelle : les « remontrances » s’effacèrent alors, en tout cas pour le Parlement de Paris, devant des canaux plus tortueux de dialogue et de communication entre le roi et le Parlement. Mais en fait, ces remontrances des Parlements ponctuent l’histoire politique de la France à l’époque moderne. Elles marquent, après la parenthèse de la Fronde entre 1648 et 1652, et à partir de 1730 surtout, l’irruption progressive d’un discours politique « d’Etat » distinct, à défaut d’être contradictoire, de la voix royale et monarchique traditionnelle.
[1] Petit Larousse en couleurs, 1972, p. 791
[2] Cf. Lintern@ute, http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/remontrance/
[3] Cf. http://fr.wiktionary.org/wiki/remontrance
[4] Le Petit Larousse (1972) précisait d’ailleurs : au pluriel « Sous l’Ancien Régime, discours adressé au roi par le parlement et les autres cours souveraines, pour lui signaler les inconvénients d’un édit, etc ».
[5] Cf. CNRTL (CNRS-Atilf) http://www.cnrtl.fr/definition/remontrance
[6] T. 17, p. 148.
[7] A titre d’exemple, cf. le compte rendu de l’ouvrage publié par Alexandre Tuetey en 1909, http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/bec_0373-6237_1911_num_72_1_460967_t1_0330_0000_001
[8] Voir sa notice sur http://irhis.recherche.univ-lille3.fr/00-SiteUniversite/htdocs/flammermont.html
[9] Aujourd’hui en ligne sur Gallica.bnf.fr
[10] Cf. Frédéric Bidouze, Les remontrances du Parlement de Navarre au XVIIIème siècle : essai sur une culture politique en province au siècle des Lumières, Biarritz : Atlantica, 2000.
[11] Cf. (avec une erreur dans le titre de la notice qui porte 1559 pour 1539 : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b525002863/f7.image.r=Les%20remontrances%20du%20Parlement%20de%20Paris,%20tome%20premier.langFR
[12] Cf. sa notice, sur http://dictionnaire-journalistes.gazettes18e.fr/journaliste/397-louis-de-hericourt
[13] Cf. Jean Le Boindre, Débats…, t. I (éd. R. Descimon, O. et P. Ranum), Paris, Honoré Champion, 1997 ; t. I (éd. I. Storez-Brancourt), 2002.
[14] Les termes mêmes n’apparaissent que progressivement, celle de « procureur général du roi », en remplacement de « procureur du roi », à la fin du XVIème siècle ; celle de « ministère public » ne s’imposa qu’au XVIIIème siècle pour désigner le groupe de magistrats qui sont « les Gens du roi » aurpès d’une cour, procureur et avocats généraux du roi (le procureur étant assisté de « substituts du procureur général au Parlement » ; à Paris, en principe 19 offices vers 1700 qui ne furent que rarement pourvus en totalité).
[15] Dès le XVIIème siècle, on trouve fréquemment l’expression « parquet des gens du roi » pour désigner les bureaux du ministère public et, précisément, la salle de délibération des gens du roi. Ce n’est qu’au XVIIIème siècle que le mot « parquet » prit le sens, institutionnel, de Ministère public.
[16] Ces questions importantes ne font cependant pas partie de notre propos.
[17] Le roi pouvait alors amender son texte conformément aux remontrances. On trouve ainsi l’exemple de la Déclaration, prise le 10 juillet 1566, sur les Ordonnances d’Orléans et de Moulins d’après les remontrances du Parlement de Paris (Isambert et al., Recueil général des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 214) : « Sur la remontrance de nostredite cour de parlement de Paris, au contenu ès articles premier, deuxième…, déclarons que le premier article reçoit son interprétation et restriction pour le deuxième pour avoir lieu seulement à l’avenir… »
[18] Ordonnance civile, dite Code Louis, donnée à Saint-Germain-en-Laye, en avril 1667, enregistrée au Parlement de Paris en lit de justice le 20 avril 1667 (Arch. nat., X1A 8395 fol. 89-94v° ; cf. Isambert et al., Recueil général des anciennes lois françaises, t. XVIII, pp. 103-190. L’article 2 du Titre 1er portait la disposition suivante : « Seront tenues nos cours de parlement et autres nos cours, procéder incessamment à la publication et enregistrement des ordonnances, édits, déclarations et autres lettres, aussitôt qu’elles leur auront été envoyées, sans y apporter aucun retardement, et toutes affaires cessantes, même la visite et jugemens des procès criminels ou affaires particulières des compagnies. » L’article 3 autorisait les cours à faire parvenir au roi, en cas de nécessité, leurs « représentations » (ib. p. 105), sauf publication en présence du roi (art. 4), et sous huitaine à compter du jour de la délibération dans les compagnies qui « se trouveront dans les lieux de notre séjour » (en pratique, Paris) ou dans un délai de six semaines pour le reste du royaume (art. 5).
[19] Il s’agit, non de l’ordonnance, mais de la déclaration royale du 24 février 1673, qui, aux dires de la plupart des magistrats du XVIIIe siècle, resta dans les mémoires comme « l’interdiction » des remontrances, donc comme le symbole (et le comble) de l’abaissement des Parlements sous Louis XIV. Cf. Michel Antoine, « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV, 1673-1715 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1993, p. 87-122.
[20] Ordonnance sur la réforme de la justice, prise à Moulins en février 1566, par Charles IX. L’article 2e prescrivait en effet : «Après que nos édits et ordonnances auront esté renvoyés en nos cours de parlement, et autres souveraines pour y estre publiés, voulons y estre procédé, toutes affaires délaissées, sinon qu’ils avisassent nous faire quelques remontrances, auquel cas leur enjoignons les faire incontinent, et après que sur icelles remontrances, leur aurons fait entendre nostre volonté, voulons et ordonnons estre passé outre à la publication, sans aucune remise à autres secondes.» (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises…, t. XIV, p. 191).
[21] Arch. nat. U 747, fol. 23v°.
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19 novembre 2010 Isabelle Brancourt	Laisser un commentaire
Les Presses universitaires de Rennes ont successivement sorti, à quelques mois d’intervalle, trois ouvrages qui intéressent plus ou moins directement le « Parlement de France » d’Ancien Régime, en général, et le parlement de Paris, en particulier. Le premier a été déjà évoqué dans ce carnet de recherche, peu après sa publication en 2009[1], et des notules ont été introduites dans la page « Biblio » toutes les fois que le thème de cette bibliographie, le parlement de Paris, était concerné de près ou même de loin : il s’agit des actes du colloques de Rennes de 2008 publiés sous la direction de Gauthier Aubert et d’Olivier Chaline, des Universités de Rennes et de Paris-Sorbonne, sous le titre
Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ? (314 pp.)
Un titre stimulant par l’interrogation qu’il comporte et que le contenu justifie pleinement.
Les deux autres ouvrages, également actes de colloques, sont paru en 2010. L’un, sous la direction de Patricia Eichel-Lojkine, de l’Université du Maine, a pour titre :
Claude de Seyssel. Écrire l’histoire, penser le politique en France, à l’aube des Temps modernes (266 pp.)
La question du Parlement y est naturellement étudiée, dans le cadre de la monarchie « tempérée » dont l’œuvre de Claude de Seyssel est l’une des principales expressions. Nous y reviendrons sans faute.
L’ouvrage qui nous retiendra aujourd’hui, également de 2010, a été dirigé par Alain Lemaître, de l’Université de Haute-Alsace. Actes du colloque de Mulhouse des 16 et 17 novembre 2007, il s’intitule
Le monde parlementaire au XVIIIe siècle. L’invention d’un discours politique (266 pp.)
Introduit et conclu par Alain Lemaître, le livre rassemble douze autres auteurs autour de ce que l’historiographie anglo-saxonne nous a incités à penser en termes de « culture politique ». Plus encore que Les Parlements de Louis XIV, il fait la part belle au parlement de Paris qui est présent dans presque toutes les contributions. De plus, et cette fois comme les deux autres publications nommées ci-dessus, l’ouvrage associe les points de vue d’historiens du droit et des lettres, Français et étrangers, en une perspective pluridisciplinaire qui est plus que jamais nécessaire.
Dans le foisonnement de la recherche actuelle sur le thème des Parlements d’Ancien Régime, Alain Lemaître pose clairement l’originalité du propos : sans tomber dans le travers téléologique qui jugeait de la culture parlementaire en fonction de la déflagration révolutionnaire dont les Parlements ont été accusés d’être l’une des causes majeures, l’introduction lance le délicat sujet de « l’idée républicaine au XVIIIe siècle », un sujet « semé d’embûches », spécialement lorsqu’il s’agit d’en rechercher les linéaments dans le monde complexe des Parlements. Faisant preuve d’une connaissance large et approfondie de la culture politique au XVIIIe siècle, Alain Lemaître observe l’interrogation récurrente, au siècle des Lumières, à propos des formes de gouvernements : « Quel est le meilleur ? » et a proposé à l’ensemble de ses collaborateurs « d’alimenter ce débat en menant une réflexion sur le vocabulaire politique du monde parlementaire au XVIIIe siècle » (p. 15). Tout un programme. Quand les mots changent…
Sans qu’il me soit possible aujourd’hui de donner un compte rendu exhaustif de cet ouvrage d’une grande richesse, j’aimerais seulement partager quelques-unes de mes impressions et du très vif intérêt qu’à mon avis, tout lecteur peut prendre à cette lecture[2].
Je voudrais saluer le remarquable tour d’horizon historiographique dans lequel s’est lancé Julian Swann, du Birkbeck College de l’Université de Londres, et qui plus est en français. Parti de la constatation déjà évoquée d’une historiographie « indissociablement liée aux débats sur les origines de la Révolution de 1789 » (p. 17) et du tableau « un peu impressionniste » , mais « familier », qui en découlait dans l’opinion même des connaisseurs du XVIIIe siècle, l’auteur a replongé au cœur des polémiques qui ont animé les années centrales du XXe siècle, entre historiographie largement « contre-révolutionnaire », d’une part, et historiographie marxiste ou crypto-marxiste, d’autre part, pour souligner des convergences paradoxales dans la vision du rôle des Parlements dans l’effondrement de 1789 : le point commun était d’envisager uniquement les Parlements sous l’angle de « l’opposition », et d’une opposition « réactionnaire » (p. 19). Revenant sur un thème qui lui est cher (celui de « l’histoire de Maupeou » comme « mythe d’une monarchie détruite par les parlements », p. 19), Julian Swann interprète l’arrivée de Jean Egret dans le paysage historiographique comme la première et décisive ouverture vers la reconsidération de la place du Parlement dans l’évolution du XVIIIe siècle, des notions de construction et de réforme de l’Etat « moderne » avant 1789, de la centralisation administrative sous les Bourbons, etc. Mais compte tenu du « splendide isolement » dans lequel Égret serait resté (c’est vrai au moins dans l’ordre de la vulgate historique), l’historiographie anglo-saxonne vint jouer un rôle capitale dans la reprise des conclusions anciennes, dans la recherche, surtout, de sources nouvelles jusque-là peu ou pas exploitées, comme les archives privées, correspondances, mémoires secrets, etc., des milieux de la magistrature ancienne. Julian Swann s’attarde alors sur la création, sans doute sous la plume de James D. Hardy, dès 1967, du concept de judicial politics, dont Julian Swann convient que la traduction en français n’est guère aisée et que ce concept n’a pas entraîné une adhésion inconditionnelle (par ex. de la part de Dale Van Kley). Cette historiographie a bousculé des lieux communs, a aussi étayé des recherches récentes réalisées par des historiens français ou d’autres nationalités. L’intérêt renouvelé pour le jansénisme trouve une place de choix dans ce panorama historiographique. La richesse des références permettra une mise à jour toujours bienvenue de la page Biblio.
Je m’arrêterai donc sur un éloge sans ambiguïté de cette contribution, beau travail, à lire absolument, en tenant compte de la culture anglo-saxonne de son auteur pour interpréter certaines de ses expressions : attaque « féroce » (p. 28) qui, pris à l’anglaise, n’implique pas, je pense, un discrédit de l’adversaire, mais au contraire un combat d’idées « à la loyale », et « politique juridique » (p. 29) qui est à prendre évidemment comme une traduction commode de judicial politics, et non comme orientation générale et choix gouvernementaux en matière de droit ou de système juridique. Pour l’ensemble, cependant, un sincère et admiratif : « bravo ! ».
La suite de cette note de lecture au prochain numéro…
[1] Cf. billet du 26 mars 2010.
[2] Même si l’on doit déplorer, avec les auteurs j’en suis sûre, de trop nombreuses fautes de typographie, d’orthographe et quelques coquilles d’inattention (un chancelier pour un avocat général, par exemple).
bibliographiehistoriographiepolitique
19 novembre 1787 : un « lit de justice » à la loupe
11 septembre 2010 Isabelle Brancourt	4 commentaires
Dans un article (à paraître prochainement), je me propose de revenir – à la loupe – sur l’interprétation de l’un des conflits qui opposèrent le Parlement et la Monarchie, à la toute fin de l’Ancien Régime. Limité par des critères formels tout à fait compréhensibles, ce travail n’a pu présenter la micro-histoire détaillée du fait qui en fut pourtant la base. Le présent billet, version courte d’une recherche beaucoup plus avancée, a pour objectif de permettre au lecteur futur de reconstituer les preuves factuelles de la réflexion historique, politique et juridique qui constitue la teneur de cet article.
Le mot à mot de l’Histoire
1. Le 19 novembre 1787, le roi Louis XVI siège en la Grand-Chambre du Parlement de Paris pour faire procéder, après délibération, à l’enregistrement de plusieurs édits d’importance[1]. Le premier d’entre eux consiste en l’ordonnance de la levée d’un emprunt d’État destiné à régler la crise du Trésor : « On convint, avec les magistrats les plus accrédités », se souvient Jacob-Nicolas Moreau, « d’un emprunt successif, devant être fourni et remboursé à différentes époques, tout en étant enregistré dans une seule et même séance que le Roi tiendrait […] »[2].
2. « Le Parlement était présidé depuis vingt ans par M. d’Aligre, qui avait longtemps conduit sa compagnie, et, maître de la Grande Chambre, il en avait dirigé toutes ses délibérations », rapporte le duc de Montmorency-Luxembourg[3], suggérant ainsi le caractère préalablement négocié de la démarche royale[4]. « Il étoit permis d’espérer », pense Sallier avec le recul, « que ce corps de magistrats, préparé de longue main et avec art, commandé par de nouvelles circonstances, reviendroit insensiblement à ses anciens principes ; et si le règne… se fût annoncé avec cette fermeté qui étouffe le germe des factions, la génération nouvelle qui eût composé le parlement, eût pu regarder nos arrêtés de 1787 [il pense à ceux des mois de juillet et août], comme une de ces erreurs qui tiennent à l’esprit du temps […] »[5]. William Doyle, Peter Campbell et John Hardman[6], entre autres, ont réglé un compte quasi définitif à la théorie qui faisait de la résistance de la haute magistrature la cause de la faiblesse du gouvernement de la France dans les années 1780, de l’embourbement d’une politique supposée réformiste et moderne, et finalement de l’effondrement du régime en 1789. Dans cette perspective, les réflexions de Guy-Marie Sallier, malgré sa jeunesse et son inexpérience (il se dit « le dernier reçu au Parlement »[7]), paraissent essentielles[8] : évoquant « la modération du nouveau ministre » (Loménie de Brienne) et « la soumission du parlement »[9], Sallier est persuadé que « le gouvernement étoit encore fort, et évitant de rien demander au parlement, il étoit à l’abri de toute inquiétude »[10] ; en 1787, pour obtenir son retour de Troyes, le Parlement, selon lui, avait ni plus ni moins « abdiqué »[11] – était-ce d’ailleurs la première fois ? – parce que « le parlement », soutenait notre conseiller, « avoit un grand fond de royalisme (sic) »[12]. L’effervescence de l’été n’aurait pu être que passagère, même un mauvais souvenir : « C’est ainsi que nous-mêmes », affirme Sallier de ses jeunes collègues, « nous cherchions à oublier la conduite du parlement dans le temps de la Fronde, et que non seulement elle n’étoit pas louée parmi nous, mais qu’on fuyoit jusqu’à l’occasion d’en parler »[13]. Si l’époque héroïque des Broussel et des Pithou[14] n’était plus, au contraire la négociation et la recherche de solution auraient dû, toujours selon ce témoin, prévaloir : Sallier va plus loin ; il raconte, par exemple, l’entretien de Lamoignon, garde des sceaux, et du conseiller Duval d’Éprémesnil peu de jours avant le 19 novembre : « D’Esprémenil vint trouver le garde des sceaux, et lui proposa un plan de conduite qui pouvoit sauver l’Etat… »[15]. Montjoie, très lié à d’Éprémesnil[16], apprend de son côté que Loménie, avant de présenter au Parlement ses édits, « s’aboucha avec plusieurs membres de cette compagnie, pour avoir leur avis » et que « tous, amis et ennemis, lui donnèrent l’assurance que dans cette occasion, le corps entier lui seroit dévoué »[17].
3. Le 19 novembre, les pairs furent nombreux[18] : le roi souhaitait la présence de ses frères et des princes du sang alors même que les éléments les plus turbulents du Parlement « avaient engagés les pairs du royaume à se rendre au Parlement et à se lier aux affaires »[19]. Malgré une précipitation voulue, chaque parti s’employa à fourbir ses armes : le roi « …n’entend point la messe à la Sainte Chapelle », précise le libraire Hardy, « étant allé de suite à la Grand-Chambre du Parlement, où tous les magistrats qui en avoient reçu l’ordre la veille […], s’étoient rendus dès le matin, après s’être néanmoins concertés ensemble pendant toute la nuit sur ce qu’ils pourroient dire ou faire, ainsi que les princes […], ducs et pairs, et M. le garde des Sceaux qui avoit eu soin de se faire accompagner de plusieurs conseillers d’État, maîtres des requêtes ou autres membres honoraires ayant séance au Parlement à l’effet de se procurer un plus grand nombre de voix… »[20]
4. Le libraire Hardy consigne dans son journal que le roi « parti tout exprès de Versailles entre sept et huit heures », arrive au Palais par la grille royale et l’escalier du Mai, accompagné de ses frères, « sans autre cortège qu’un détachement des gardes du régiment des gardes françoises », tandis que des suisses avaient « pris poste dès sept heures dans les cours, dans les rues de la Barillerie, Saint Louis, et sur le quay des Orphèvres, comme sur le pont Neuf et le quay du Louvre », un détachement « considérable » des gardes du corps, en avait fait de même à l’intérieur du Palais « où l’on n’avoit laissé entrer personne. »[21] Cet appareil impressionnant était voulu, d’après Sallier, par le garde des sceaux dans un esprit bien éloigné de toute conciliation : manœuvré peut-être insidieusement[22], Lamoignon, « sans capacité, sans nulle connoissance des hommes »[23], se serait-il pris pour Maupeou ? Il « n’hésita pas à réveiller une querelle assoupie par la sagesse réciproque des précédens ministres et des magistrats », attaque Sallier ; « et sans nécessité, sans excuse, sans motif, il se décida à provoquer […] une lutte qui, dans tous les temps, pouvoit être du plus grand danger »[24].
5. Le ministère avait tenu à un caractère « ordinaire » de la séance du roi en son Parlement : venu en voiture de chasse, Louis XVI, « sans être revêtu des ornemens de la royauté »[25], s’assit dans un fauteuil qui n’était pas surmonté du dais fleurdelysé[26]. Le garde des sceaux Chrétien-François de Lamoignon, d’après les sources, avait eu l’idée de cette séance : « On convint cependant », dit Montjoie, « que pour une prompte et sûre exécution, le roi viendroit en personne […] et que la séance qu’il y tiendroit, seroit appellée, non un lit de justice, parce que ce nom commençoit à être odieux, mais séance royale »[27]. Mesure de conciliation, donc ? Mais les formes de la séance du roi en son Parlement allaient en fait ouvrir une crise tout à fait distincte des affaires financières qui en avaient été l’occasion.
6. Lorsque la séance put commencer, le roi l’ouvrit par un bref discours dont la version officielle fut diffusée immédiatement dans le public[28]. Sallier témoigne de l’impression pénible que les propos de Louis XVI répandirent sur l’assemblée : « Les premières paroles du roi furent des reproches et des leçons sévères », écrit-il. « Il revint sur le passé, qui eût dû paroître oublié, et à ce sujet, les maximes de la toute-puissance la plus absolue furent rappelées avec affectation, comme dans les jours où elle étoit contredite »[29]. Puis Lamoignon aurait tenté d’abord, dans son allocution, de dédramatiser le dialogue entre le roi et son Parlement : Louis XVI y était présenté comme un simple, mais auguste, « assistant » – était-ce à dire simple auditeur ? – de la délibération : « En assistant à votre délibération Sa Majesté vient s’environner, avec confiance, de vos lumières et de votre amour. Elle veut écouter vos avis pour le bien de son État et […] elle vous permet d’opiner à haute voix, en sa présence ». La suite fut encore plus mal reçue de l’auditoire ; « sous des paroles dures et menaçantes », dit Sallier de « ce début provoquant »[30], Lamoignon soutenait la doctrine royale en des termes à dégoûter le malheureux Hardy ; il omet de recopier ce qu’il considère aussi comme une insupportable provocation : « Le discours du roi fini, M. le garde des Sceaux prononce le sien infiniment plus long que celui de Sa Majesté, dans lequel on remarque entre autres choses bien du pathos, et beaucoup de leçons données aux magistrats… »[31]. De fait, Lamoignon avait été sollicité juste avant d’entrer, par un conseiller que Montjoie prétend avoir « conjuré avec [le duc d’Orléans] la nuit précédente »[32], au sujet de la procédure de l’enregistrement des édits[33]. Est-ce pour cela que le garde des sceaux ouvrit, dès son discours inaugural, le débat sur la forme légale que devait revêtir l’enregistrement des édits ? Pour Sallier, c’était « le piège » dans lequel d’Orléans voulait le conduire[34] : Lamoignon annonça que les voix ne seraient pas comptées « comme dans une assemblée du parlement », motivant cette déclaration « sur ce qu’il ne convenoit pas que le monarque fût réduit à n’avoir que sa voix, comme un simple conseiller »[35].
7. En suite de quoi, on lit le texte de l’édit[36], les conclusions du procureur général à l’enregistrement pur et simple ; l’abbé Tandeau « fait un long et fastidieux rapport de l’édit… déclarant qu’il ne voyoit aucun inconvénient… à son enregistrement »[37]. Et le Premier Président prend les voix « comme à l’ordinaire » : « Les plus anciens de la grand’chambre qui furent appelés les premiers, suivirent l’avis du rapporteur »[38]. « Ce fut l’abbé Sabathier[39] qui, le premier, combattit ouvertement l’édit. Il fut d’avis d’enregistrer quant au premier emprunt seulement, et demanda au roi la convocation la plus prompte des états généraux », dit Sallier[40]. Laissons alors la parole à Hardy : « puis, quoiqu’il se fût élevé trois différents avis pendant le cours des opinions, et nonobstant que plusieurs magistrats parmi lesquels on citoit les Sieurs Robert de Saint Vincent[41], Freteau[42], Sabathier de Cabre et D’Eprémesnil[43], eussent exposé avec force tous les vices du nouvel édit…, M. le garde des Sceaux, d’après la fausse assurance donnée d’avance au roi que le Parlement n’auroit dans la séance que voix consultative et non voix délibérative, prend sur lui de conseiller à Sa Majesté d’ordonner que l’emprunt fût enregistré sur le champ sans plus ample discussion, sans recueuillir ni compter les voix ».
8. Alors que Louis XVI a écouté les avis avec attention, et non sans une certaine émotion[44], disent les témoins, le roi fait donc ordonner l’enregistrement pur et simple de l’édit sans que l’on ait « compté les voix » ! Ni lit de justice ni assemblée des chambres, cette « séance royale » devait rester marquée dans les mémoires par l’apostrophe audacieuse du duc d’Orléans mettant en cause la « légalité » de ce qui venait de se passer au Palais : « Sire, ou vous êtes à un lit de justice, ou vous êtes à une séance royale… », rapporte Hardy. Plusieurs versions coururent qui, chacune, apportent leur contribution à la compréhension de cette interpellation. Hardy en donne deux, et la seconde s’achève ainsi : « À quoi le roi avoit répliqué aussitôt : Monsieur, tout ce que j’ai fait est légal, et j’ordonne qu’on enregistre sur le champ. »[45] Certains récits mettent en scène pour la postérité cet échange tragique :
« Le duc d’Orléans […] se lève brusquement », écrit Montjoie, « et regardant avec insolence le monarque, lui demande d’une voix ferme, si la séance présente est une séance royale ou un lit de justice. C’est, répond le roi, une séance royale.
« Sire, continua le duc d’Orléans, je supplie votre majesté de permettre que je dépose à ses pieds, et dans le sein de la cour, la déclaration, que je regarde cet enregistrement comme illégal, et qu’il seroit nécessaire, pour la décharge des personnes qui sont censées y avoir délibéré, d’y ajouter que c’est par exprès commandement du roi »[46].
9. Les mémorialistes sont unanimes sur le scandale que causa cette célèbre protestation : le bruit s’en répandit dans le public comme traînée de poudre[47]. Le duc d’Orléans surprit tout le monde : il était jugé pusillanime et maladroit en public, « hardi et audacieux pour la première et l’unique fois de sa vie », remarque Montjoie[48]. Sous le coup, Louis XVI se trouble et balbutie : Sallier, seuls de tous les témoins directs, donne, dans sa version consacrée, la fameuse réplique de Louis XVI : « Si, c’est légal… ». La défense de Louis XVI sur « la légalité » de ce qui venait de se passer a été relevée par d’autres témoins, aussi bien Hardy que Montjoie : « Le roi se contenta de répondre qu’il ne faisoit rien dans cette séance, qui ne fût très-légal, et persista à ordonner l’enregistrement de l’emprunt »[49]. Certes, Louis XVI eut bien le dernier mot… sur le coup[50] : « Il fut obéi, et se retira, suivi des princes et des ministres »[51].
10. Tout en relevant l’émotion occasionnée par la sortie du premier prince du sang et la colère du roi[52], Moreau, Soulavie, Montmorency-Luxembourg et les autres passent sous silence les mots précis prononcés par Louis XVI. En revanche, tous s’accordent sur le caractère inouï de l’événement : « Ce fut dans cette célèbre séance », écrit Moreau, « que fut jetée la pomme de discorde qui, parmi nous, devait amener le combat des Centaures et des Lapithes »[53]. Soulavie qui a noté déjà les « discours virulens » de magistrats cités plus haut, au cours de la délibération, taxe les propos de d’Orléans de « paroles mémorables qui ont coûté si cher au roi et au prince » et conclut : « La majesté royale n’avait jamais enduré en France de pareilles épreuves »[54]. Plus sûr de lui encore, grâce au recul des événements, Talleyrand conclut : « L’histoire entière de la Monarchie n’offrait rien de semblable. On avait vu des Princes du sang résister, les armes à la main, à la puissance du Roi ; on n’en avait point vu essayer de poser des bornes constitutionnelles à son autorité »[55]. En fait, Louis XVI avait reçu le coup plus douloureusement que ne le font paraître les propos relevés précédemment : Sallier note ses paroles dans leur intégralité, presque inaudibles d’abord, et fermes seulement sur la fin :
« Cela m’est égal… Vous êtes bien le maître… Si…, c’est légal parce que je le veux ! »[56]
RAPPEL, pour citer ce billet : l’adresse du site, l’auteur, le titre du billet, sa date et éventuellement le numéro du paragraphe. Merci.
[1] Arch. nat., X1B 8987, Conseil secret, la minute du 19 novembre est absente, hormis l’imprimé du rapport du conseiller Tandeau. Les minutes des séances du 20, 21, 22, 27, etc, sont très instructives. «… on présenta [alors] deux actes importans d’administration et de législation. L’un créoit de nouveaux emprunts, l’autre avoit rapport à l’état civil des non catholiques », se rappelle Guy-Marie Sallier, conseiller aux Requêtes du Palais, auteur des Annales françaises depuis le commencement du règne de Louis XVI jusqu’aux États généraux. 1774-1789, publiées à Paris, en 1813 (en ligne sur http://books.google.com, cf. p. 114). L’édit sur l’état civil des protestants fut en fait enregistré seulement en janvier 1788.
[2] J.-N. Moreau, Mes souvenirs, Paris, 1901, 2 vol., t. II, p. 356. Loménie de Brienne, principal ministre, proposait un emprunt en 5 échéances, un de 120 millions en 1788, un de 90 en 1789, un de 80 en 1790, 2 de 70 pour 1791 et 1792 (J.-L. Soulavie, Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis son mariage jusqu’à sa mort, Paris, an X (1801), 6 vol., t. VI, p. 180). Sallier établit, lui, le total à un montant de 420 millions de livres (Annales, p. 114), tout comme Montjoie (Histoire de la conjuration de Louis-Philippe-Joseph d’Orléans, Paris, 1796, 3 vol., t. I, p. 80).
[3] Mémoires du duc de Montmorency-Luxembourg, dans Paul Filleul, Le duc de Montmorency-Luxembourg, premier baron chrétien de France, fondateur du Grand Orient. Sa vie et ses archives, Paris, 1939, p. 272 (f° 11). Très éclairantes sur la désagrégation du régime, ces mémoires ne donnent cependant qu’un écho éloigné de la séance puisque le duc n’était pas présent.
[4] L’historiographie, particulièrement britannique derrière William Doyle et Peter Campbell (voir infra), insiste sur les liens nombreux qui furent tissés entre le Ministère et la haute magistrature pendant le règne de Louis XVI. Par l’intermédiaire des premiers présidents, du Parquet, les plus « entêtés » des « droits » de la magistrature furent l’objet de manœuvres répétées ; on dit même que certains furent achetés. Le duc de Montmorency-Luxembourg, pair de France, rapporte qu’il avait participé à l’élaboration de négociations entre Loménie de Brienne et le parlement de Paris lors de l’exil à Troyes : « J’en rédigeai la minute dans le cabinet de l’archevêque… Je l’adressai à… pour être remis à M. Robert de Saint-Vincent » (Mémoires, p. 276).
[5] Sallier, Annales, p. 106-107.
[6] W. Doyle, Des origines de la Révolution française, trad. de l’anglais, Paris, 1988, p. 99 à 108 ; P. R. Campbell (ed.), The Origins of the French Revolution, p. ; J. Hardman, French Politics, 1774-1789: From the Accession of Louis XVI to the Fall of the Bastille, 1995, 283 pp.
[7] Sallier, Annales, p. 129. Né à Paris en 1763, Sallier venait d’être reçu, le 28 août 1787, alors qu’il n’avait pas encore 24 ans. En charge en 1790, il fut décrété d’arrestation en Prairial an II, incarcéré, mais sauvé par Thermidor. Mort en 1839. Cf. J. Félix, Les magistrats du Parlement de Paris de 1771 à 1790. Dictionnaire biographique et généalogique, p. 225.
[8] Dans une note, il donne la clé du crédit que l’on peut apporter à ses Annales françaises (p. 116) : « Je n’ai pas composé ce discours [du 19 nov.] en prenant pour modèle les historiens romains… J’écris les paroles qui ont été prononcées. J’étois vivement frappé de l’importance de ce qui se traitoit dans nos assemblées ; un des mes ayeux (Jean Le Boindre…) avoit fait un journal des séances du parlement pendant les troubles de la Fronde. J’avois ce manuscrit sous les yeux, et stimulé par cet exemple, j’en rédigeois un semblable… ». Sallier était l’arrière-arrière-petit-fils du conseiller de la Fronde.
[9] Sallier, Annales, p. 106.
[12] Ibid., p. 78-79.
[13] Ibid., p. 107.
[14] Cf. Débats du Parlement de Paris pendant la Minorité de Louis XIV, Paris-Genève, 2 vol., 1997 et 2002.
[15] Sallier, Annales, p. 110-112.
[16] « J’ai connu particulièrement d’Eprémesnil ; j’ai été son ami » (Histoire de la conjuration, t. I, p. 84).
[17] Ibid., t. I, p. 81-82.
[18] Tous les juristes s’accordaient sur le droit des pairs à entrer au parlement « quand ils le voulaient » (cf. Expilly, Denisart). Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence…, t. 12, p. 481 : « le parlement a toujours été considéré comme la cour des Pairs, où ils ont entrée, séance et voix délibérative ».
[19] Mémoires du duc de Montmorency-Luxembourg, op. cit., p. 272.
[20] Les passages soulignés (ici et infra) l’ont été par nous. Cf. Hardy, Mes loisirs… », année 1787, §. 588 (éd. P. Bastien et al. à paraître). Sallier souligne l’effet de surprise souhaité par le ministère en affirmant que, malgré la rentrée du Parlement faite à l’ordinaire le 12 novembre, plusieurs magistrats étaient encore à la campagne, que le garde des sceaux était en la place habituelle du chancelier, mais qu’il ne présida pas la séance, le premier président la présidant de sa place décalée seulement par la présence du roi (Annales, p. 114).
[21] Hardy, Mes loisirs, 1787, § 588.
[22] C’est par Lamoignon que Sallier introduit l’idée du « complot » d’Orléans pour déstabiliser le gouvernement. Cf. Annales, p. 107-108 : « D’Orléans ne pouvoit se passer de la continuation des troubles. Ils lui étoient nécessaires ». Montjoie parle de « piège » tendu à Brienne, spécialement par l’intermédiaire de Sabatier qui « rendit compte aux conjurés du Palais-Royal, des derniers projets [du] ministre » (Histoire de la conjuration, t. I, p. 82).
[23] Annales, p. 108.
[24] Ibid., p. 109.
[25] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 85.
[26] « Le roi… », a su Hardy, « s’étant placé dans un fauteuil mis tout simplement à l’endroit où a coutume de s’asseoir le Premier Président » (Mes loisirs, 1787, § 588).
[27] Histoire de la conjuration, t. I, p. 82.
[28] Cf. Hardy, Mes loisirs…, 1787, § 588 : « Discours du roi » « Messieurs, je viens tenir cette séance, pour rappeler à mon Parlement des principes… ». Cf. infra.
[29] Sallier, Annales, p. 114.
[31] Mes loisirs…, 1787, § 588.
[32] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 86.
[33] « il lui demanda s’il se feroit sans recueillir les suffrages : Eh ! sans doute, répondit Lamoignon, est-ce que vous voulez que le roi ne soit qu’un conseiller au parlement ? » (Montjoie, ibid.). Égret dit que la question fut posée par l’avocat général Séguier.
[34] Sallier, Annales, p. 108.
[35] Montjoie, Histoire de la conjuration, t. I, p. 86.
[36] Dans le préambule de l’édit, le roi promettait la tenue des États avant « l’expiration de ces cinq années » (Sallier, Annales, p. 115).
[37] Hardy, Mes loisirs…, 1787, § 588.
[38] Sallier, Annales, p. 115.
[39] Jean-Antoine Sabatier de Cabre de Châteauneuf (1741-1817), conseiller-clerc, reçu en 1776 aux Enquêtes, monté en la Grand-Chambre en 1784. Cf. J. Félix, Les magistrats…, p. 222.
[40] Sallier, Annales, p. 115.
[41] Pierre-Augustin Robert de Saint-Vincent (1725-1799).
[42] Emmanuel Marie Michel Philippe Fréteau de Saint-Just (1745-1794. Guillotiné malgré un rôle actif dans la Révolution et à la Constituante).
[43] Jean-Jacques Duval d’Éprémesnil (1745-1794, guillotiné).
[44] Sallier, Montjoie et Pasquier (Mémoires du chancelier Pasquier, Paris, 1893, t. I, p. 29-30) s’accordent à dire que Louis XVI avait été très fortement ébranlé par le discours, d’une heure, de d’Éprémesnil. Jean Égret, La Pré-Révolution française, p. 189-190.
[45] Hardy, Mes loisirs ou Journal…, 1787, § 588.
[46] Montjoie, Histoire de la conjuration…, t.I, p. 91.
[47] Cf. Moreau, Mes souvenirs, p. 356-357.
[48] Histoire de la conjuration, t. I, p. 91. D’Orléans « bégaya une protestation » (Mémoires, op. cit., p. 276).
[49] Histoire de la conjuration, p. 92.
[50] Il n’est pas dans mon intention de relater la suite. Cette nouvelle passe d’armes aboutit à la réforme judiciaire dite « de Lamoignon », réédition tardive et « hors d’âge » de la réforme réalisée en 1771 par le chancelier de Maupeou.
[51] Histoire de la conjuration, p. 92.
[52] « Le roi parla au garde des sceaux de faire enlever sous ses yeux le duc d’Orléans », remarque Soulavie (Mémoires historiques, p. 183). Le duc fut exilé à Villers-Cotterêt dès le lendemain.
[53] Mes souvenirs, p. 356.
[54] Soulavie, Mémoires historiques, p. 182-183.
[55] Cité par J. Égret, La Pré-Révolution, p. 191.
[56] Sallier, Annales, p. 129.
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En guise de programme
6 mars 2009 Isabelle Brancourt	Laisser un commentaire
Ce premier billet du carnet « Etapes ou chronique d’une recherche dans les archives du parlement de Paris » doit être consacré au résumé du propos de cette entreprise. Ce carnet est, en effet, dédié à l’histoire de l’institution, du droit, de la justice et de la magistrature du parlement de Paris à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècles). L’exceptionnelle ampleur des archives qui le concernent sème sous les pieds du chercheur autant d’embûches que de satisfactions dans la découverte. Actuellement, les recherches dans ce domaine se sont considérablement ouvertes, d’une part, à des thématiques nouvelles et complémentaires, cherchant à associer intimement la pratique judiciaire de la cour à son évolution idéologique et politique dans le cadre de la monarchie absolue ; d’autre part, à une communauté de chercheurs élargie à l’échelle planétaire, en particulier par le biais d’Internet et de ses potentialités en matière de diffusion de l’information et du savoir. La rédactrice de ces Etapes souhaite que son initiative soit comprise comme un véritable appel à collaboration et propose à tous les chercheurs entrés, comme elle, « en Parlement » et qui en ressentent le besoin, de participer à ce blog d’Hypothèses. Plus qu’en aucun autre domaine, du moins en France, on se doit de souligner le caractère peu commun, peut-être même hors norme, du parlement de Paris, par la précocité de son institution (milieu XIIIe siècle), sa longévité (jusqu’à la Révolution française), la diversité de ses compétences judiciaires et de ses fonctions (administratives, politiques, et non seulement judiciaires), enfin l’importance de son ressort juridictionnel, même encore au XVIIIe siècle. Son rôle central dans l’histoire générale de la royauté capétienne en fait un sujet délicat, précisément susceptible de discussions, d’interrogations, de controverses. Réduit à sa modeste place par l’ampleur même de l’enjeu, le chercheur ne peut avancer que d’hypothèse en hypothèse, posant des jalons tout au long de son itinéraire lorsque l’une ou l’autre d’entre elles se trouve confirmée, du moins soutenue par un autre angle d’approche ou confortée par la pluralité des avis.
Au programme des prochaines livraisons de ce carnet, la création de pages distinctes et thématiques (archives et sources, nouveautés bibliographiques, histoire du parquet, procédure, prosopographie de la magistrature parisienne, etc), l’astreinte à une périodicité rapprochée de publication de billets nouveaux d’hypothèses afin de permettre une véritable réactivité de la recherche dans ce domaine.
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