Source: http://www.santepratique.fr/revenus-salaries-arret-ciss.php
Timestamp: 2014-10-25 15:57:05+00:00
Document Index: 35141360

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les revenus des salariés en arrêt maladie : Santépratqiue.fr
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Les revenus des salariés en arrêt maladie de quoi s’agit-il?
Les revenus des salariés en arrêt maladie, comment ça marche ?
Les revenus des salariés en arrêt maladie, ce qu'il faut savoir.
A / Indemnisation par l’Assurance maladie
Les conditions d'indemnisation en cas d'arrêt maladie, ce qu'il faut savoir
B / Maintien de salaire par l’employeur
C/ Maintien de salaire résultant d’un contrat de prévoyance
Les revenus des salariés en arrêt maladie de quoi s’agit-il? En cas d’arrêt maladie, il n’est pas toujours simple en tant que salarié de connaître ses droits et de savoir quel est le montant de l’indemnisation à laquelle on peut prétendre. En effet, la réponse à cette question est variable et résulte à la fois de la prise en compte d’aspects relatifs à la Sécurité sociale, au droit du travail ou à l’existence ou non d’assurance prévoyance dans le cadre de son emploi. Cette fiche a pour but de permettre aux salariés de mieux se repérer pour faire valoir leurs droits en abordant les différents paramètres à prendre en considération. Cependant, nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que la présentation des principales dispositions ne prétend pas à l’exhaustivité et n’a pas vocation à répondre à l’intégralité des situations particulières. Par ailleurs, la situation des agents de la fonction publique pendant les congés maladie est abordée dans la fiche CISS pratique n° 24 intitulée « Fonctionnaires : les congés pour maladie ». Les revenus des salariés en arrêt maladie, comment ça marche ? Pour savoir quel est le montant des indemnités auxquelles on peut prétendre, 3 questions essentielles se posent :- A quoi ai-je droit par rapport aux règles de l’Assurance maladie ?- Ai-je droit à un maintien ou à un complément de salaire par mon employeur ? - Est-ce que je bénéficie d’une assurance prévoyance ? Les revenus des salariés en arrêt maladie, ce qu'il faut savoir. A / Indemnisation par l’Assurance maladie Le droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale est soumis à des critères médicaux et administratifs. Attention : ce qui est décrit dans cette fiche correspond à des arrêts maladie dont le bien-fondé ne serait pas contesté par le médecin-conseil de la Sécurité sociale et dans des situations où l’assuré social aurait respecté les différentes formalités liées à un arrêt de travail (envoi de l’arrêt dans un délai de 48 heures, respect des heures de sorties...). 1/ Le droit à l’indemnisation Pour être indemnisé par la Sécurité sociale, un certain nombre de conditions administratives doivent être réunies. Celles- ci vont dépendre de la cause de l’arrêt maladie et de la durée de celui-ci. Consulter le tableau qui récapitule les différentes hypothèses en cliquant ici Dans la majorité des situations, c’est la période précédant l’arrêt de travail qui est prise en considération pour déterminer les droits du salarié en arrêt maladie. Néanmoins, il faut savoir qu’il existe un certain nombre d’évènements (notamment : chômage, arrêt maladie, congé maternité, congé parental d’éducation, congé de solidarité familial, congé de soutien familial...) qui viennent modifier cette règle générale. En cas de refus de la part de l’Assurance maladie d’attribuer les indemnités journalières sur ces critères administratifs, il convient d’être vigilant sur la prise en compte par la caisse primaire d’Assurance maladie de l’intégralité des éléments liés à la situation de l’assuré. 2/ Point de départ et durée de l’indemnisationConsulter les différentes règles en la matière selon la nature de l’arrêt maladie en cliquant ici Attention, les durées indiquées dans ce tableau correspondent à des périodes maximum d’indemnisation. Sur critères médicaux, le médecin-conseil peut mettre fin à l’arrêt de travail soit en considérant que la situation ne justifie plus un arrêt maladie, soit parce qu’il estime que l’état de santé de l’assuré est consolidé. Dans la dernière hypothèse, cette décision va parfois s’accompagner de la mise en place d’une pension d’invalidité ou d’une rente. En cas de désaccord avec ces décisions, celles-ci peuvent faire l’objet de recours. 3/ Base de calcul des indemnités journalières Arrêts maladie sans lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50% du salaire de référence. Pour les assurés sociaux ayant trois enfants à charge, ces indemnités sont portées à 66,6% à partir du 31e jour d’arrêt ininterrompu (articles L323-4 et R323-5 du Code de la Sécurité sociale). Le salaire de référence correspond aux 3 derniers salaires soumis à cotisations (pour les salariés mensualisés). Pour le calcul des indemnités journalières, c’est donc la moyenne des 3 dernières paies échues qui sera retenue. Par exemple pour un salarié en arrêt maladie le 13 avril, les indemnités journalières seront calculées sur la base des salaires bruts de janvier, février et mars. Arrêt maladie en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle Le montant de ces indemnités journalières correspond à 60% du salaire de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt puis 80% de ce même salaire de référence. Ce dernier est calculé, pour les salariés mensualisés, sur la base du dernier salaire perçu. Revenir au sommaire
Les conditions d'indemnisation en cas d'arrêt maladie
Droits des usagers Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap Accompagnement pour les victimes de refus de soins Commission des relations avec les usagers : qualité et prise en charge Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) Droits des malades Droit des malades et de la fin de vie L’allocation adulte handicapé : la procédure d'urgence Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l’employeur Le forfait hospitalier Lettres types de demande de communication du dossier médical Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’aide médicale Rôle dans l'examen des plaintes de la commission Remboursements AERAS : Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé Aggravé Assurance Maladie : Forfaits et franchises Forfait de 18 € sur les actes «lourds» La Couverture Maladie Universelle La prise en charge des frais de transport Système de soins Accès au dossier médical et aux informations de santé Accompagner une personne malade ou en situation de handicap La carte européenne d'assusrance maladie (CEAM) Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) représente depuis plus de 15 ans les intérêts communs à tous les usagers du système de santé et oeuvre pour un accès de tous à des soins de qualité. Le CISS rassemble plus de 30 associations nationales et 22 collectifs régionaux intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires d’associations de personnes malades et handicapées, d’associations familiales et de consommateurs.Il veille en particulier au respect des droits des malades consacrés par la loi du 4 mars 2002. Nos missions• L'information des usagers du système de santé.• La formation de leurs représentants.• La définition de stratégies communes pour améliorer la prise en charge des usagers.• La communication publique de nos constats et de nos revendications. adresses utiles
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