Source: https://www.bikehome.com/francais-bikehome-conditions-generales/
Timestamp: 2019-10-15 18:42:02+00:00
Document Index: 189362831

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11']

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[:fr]BIKEHOME – Conditions Générales[:]
§ 1. Signataire
Nous pouvons être contactés à l’adresse suivante:
www.bikehome.com
Propriétaire: Stefan Lang
Numéro de registre du commerce: HRA 61432, Amtsgericht Ludwigshafen (Tribunal régional de Ludwigshafen)
VATIN: DE2710080951
§ 2. Domaine d’applicabilité
Ces termes et conditions sont les termes et conditions qui s’appliquent à ce site et le moment de l’achat. Sinon, d’autres arrangements peuvent être faits. Les clients qui choisissent d’accepter notre (nos) service (s) ou de commander notre (nos) produit (s) acceptent nos termes et conditions; L’acceptation de nos termes et conditions est une condition d’achat. La même adhésion s’applique à ceux qui concluent des accords écrits non standard. En cliquant sur „acheter maintenant“, vous acceptez nos termes et conditions. Une confirmation de commande sera faite après avoir passé votre commande, formant le contrat d’achat.
§ 3. Garantie de qualité
Nous offrons une assurance qualité de cinq ans à compter de la date d’achat. Nous ne pouvons pas être tenus responsables en cas de vandalisme ou de manipulation et de soins irréguliers.
§ 4. Politique générale de livraison
Sauf indication contraire, les expéditions seront livrées à l’entrepôt au moment de l’achat. Le produit livré reste la propriété de BIKEHOME jusqu’à complet paiement, sinon le délai de rétractation a expiré ou non.
§ 5. Droit de rétractation
Il est possible de retourner le produit dans les deux semaines suivant la réception du produit. En cas de retour dans les deux semaines, le client n’est plus responsable du paiement. Le produit peut être retourné sans raison au cours de cette période de deux semaines et doit être accompagné d’une communication écrite (par exemple par lettre, fax ou autre formulaire de données), retournée par courrier recommandé avec accusé de réception. La date limite commence à la date d’achat. En cas de révocation, nous retournerons tous les paiements et l’acheteur est obligé de retourner. Les frais d’envoi (transport et emballage) ainsi que les autres frais liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Un retour ne peut avoir lieu que si le produit non utilisé est retourné à l’emballage d’origine. Une fois le produit assemblé, il n’est pas possible de revenir.
§ 6. Paiement
Si le produit a été commandé avec paiement anticipé, nous expédierons le produit dès que le paiement aura été crédité sur notre compte. Le paiement doit vous être envoyé au plus tard après la date figurant sur le reçu. Si le produit est commandé via PayPal, il sera immédiatement après réception du paiement sur notre compte.
§ 7. Propriété
Le produit est resté la propriété de BIKEHOME jusqu’à ce que le client ait payé intégralement.
§ 8. Responsabilité du client pour les commandes sélectionnées
Le client est obligé de vérifier toutes les informations avant d’envoyer sa commande. Nous ne sommes pas responsables des commandes contenant des erreurs. En particulier, le client doit prêter attention à son option de paiement et au nombre de produit (s) à commander.
§ 9. Protection des données
Nous suivons toutes les formes légales de sécurité et de protection des données. Les seules données personnelles qui seront collectées sont celles qui sont nécessaires pour mener à bien une commande. Le client accepte que ces données soient utilisées et sauvegardées par BIKEHOME. Aucune donnée personnelle ne souhaite être transférée à des tiers. Un transfert de données à un tiers n’est possible qu’avec l’accord explicite du client.
§ 10. Loi applicable et lieu de juridiction
La langue du contrat est l’allemand. La loi allemande est exclusivement valable, à l’exclusion des lois sur les ventes commerciales des Nations Unies. Le lieu de juridiction est Grünstadt.
§ 11. Règle d’ambiguïté
Si certaines dispositions de ces conditions contractuelles ne sont pas valides, les autres dispositions ne sont pas affectées.[:]
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