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Timestamp: 2016-10-27 19:00:01+00:00
Document Index: 288044083

Matched Legal Cases: ['art. 139', 'art. 252', 'art. 252', 'art. 23', 'art. 139', 'ATF ', 'art. 139', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 252', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

6S.206/2003 (06.08.2003)
Vol en bande et par m�tier, fixation de la peine, expulsion,
Par jugement du 20 f�vrier 2003, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________, pour vol en bande et par m�tier (art. 139 ch. 1, 2 et 3 CP), et faux dans les certificats �trangers (art. 252 et 255 CP), � quinze mois d'emprisonnement avec sursis durant cinq ans et l'a expuls� du territoire suisse pour cinq ans.
Par le m�me jugement, le Tribunal de police a �galement condamn�, A.________, pour vol en bande et par m�tier et faux dans les certificats �trangers, � un an d'emprisonnement; B.________, pour vol en bande et par m�tier, � dix mois d'emprisonnement; C.________, pour vol en bande, � huit mois d'emprisonnement; les peines pr�cit�es ont �t� assorties du sursis durant cinq ans.
Statuant sur l'appel de X.________ par arr�t du 5 mai 2003, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a confirm� le jugement de premi�re instance, sous r�serve de la qualification de faux dans les certificats �trangers (art. 252 et 255 CP), � laquelle elle a substitu� celle d'infraction � l'art. 23 al. 1 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE). Il ressort notamment les �l�ments suivants de cet arr�t:
X.________, ressortissant de G�orgie n� en 1968, a demand� l'asile en France en juin 2001. En mai 2002, il a d�pos� une autre demande d'asile en Suisse, sous un faux nom. Le 5 juillet 2002, en compagnie d'un tiers demeur� inconnu, X.________ a d�rob� neuf t�l�phones portables � la Poste de Balexert (GE); le 21 ao�t 2002, en compagnie d'A.________ et d'un tiers demeur� inconnu, il a d�rob� treize t�l�phones portables dans un magasin � Gen�ve; le 23 ao�t 2002, en compagnie d'A.________ et d'un tiers demeur� inconnu, il a d�rob� une bague d'une valeur d'environ 700 francs dans une bijouterie � Gen�ve; le 23 ao�t 2002, en compagnie de B.________ et d'un tiers demeur� inconnu, il a d�rob� un t�l�phone portable et une somme de 9'400 francs dans un magasin � Gen�ve; le 10 septembre 2002, en compagnie d'A.________, C.________ et B.________, il a d�rob� deux t�l�phones portables dans un magasin � Gen�ve; le 10 septembre 2002, en compagnie d'A.________ et C.________, il a d�rob� une centaine de cartes t�l�phoniques d'une valeur de 4'500 francs dans une station d'essence � V�senaz (GE); le 10 septembre 2002, en compagnie d'A.________ et C.________, il a d�rob� neuf gourmettes en or d'une valeur totale de 12'000 francs dans une bijouterie � Gen�ve; le 11 septembre 2002, en compagnie d'A.________, C.________, et d'un tiers non identifi�, il a d�rob� deux cam�ras et un appareil photo d'une valeur totale de 3'594 francs dans un magasin � Gen�ve; il a �t� interpell� � cette occasion. Par ailleurs, le 5 septembre 2002, X.________ a �t� contr�l� � la fronti�re et s'est identifi� au moyen d'un faux permis de conduire georgien.
X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 5 mai 2003. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste avoir agi en bande (cf. art. 139 ch. 3 al. 2 CP). Son argumentation consiste � dire qu'il n'avait aucun plan pr�cis, que sa volont� n'�tait pas de commettre une s�rie de vols, qu'avec ses coaccus�s, il n'existait ni association ni volont� d'agir ensemble et que les indices retenus � ce propos ne sont pas probants. Ce faisant, le recourant ne critique non pas l'application du droit, mais les constatations de fait, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans le cadre d'un pourvoi (cf. supra, consid. 1). Le grief, dont la motivation se limite � cette critique des faits, est irrecevable. Au demeurant, au vu des faits constat�s et de la jurisprudence (cf. ATF 124 IV 86 consid. 2b p. 88/89), il n'appara�t pas que la Chambre p�nale aurait m�connu ou mal interpr�t� la notion de bande.
Le recourant nie avoir agi par m�tier (cf. art. 139 ch. 2 CP).
3.1 L'auteur agit par m�tier lorsqu'il r�sulte du temps et des moyens qu'il consacre � ses agissements d�lictueux, de la fr�quence des actes pendant une p�riode d�termin�e, ainsi que des revenus envisag�s ou obtenus, qu'il exerce son activit� coupable � la mani�re d'une profession, m�me accessoire; il faut que l'auteur aspire � obtenir des revenus relativement r�guliers repr�sentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine fa�on, install� dans la d�linquance (ATF 123 IV 113 consid. 2c p. 116).
3.2 En l'esp�ce, le recourant a agi � plusieurs reprises puisque ce sont huit vols qui lui sont reproch�s. Ce chiffre est suffisamment �lev� pour envisager la circonstance aggravante du m�tier. L'activit� d�ploy�e s'�tend sur deux mois, ce qui atteste d'une fr�quence plut�t soutenue des actes. Trois vols ont en particulier �t� commis le m�me jour. Il ressort des faits retenus que l'activit� d�lictueuse impliquait une certaine organisation: le recourant et ses compagnons se pr�sentaient ensemble dans les magasins, distrayaient le vendeur alors que l'un d'eux d�robait les objets. Par les vols commis, le recourant et ses compagnons ont obtenu de l'argent et des biens d'une valeur non n�gligeable. Le Tribunal de police a fait �tat d'un chiffre d'affaires de plus de 40'000 francs. Les gains ainsi obtenus ont permis � ceux-ci de financer dans une mesure importante leur train de vie. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant s'est organis� en vue de satisfaire par la d�linquance ses besoins mat�riels et qu'il a obtenu des revenus r�guliers importants. Dans ces conditions, la circonstance du m�tier est r�alis�e. Le grief est infond�.
4.1 Il indique avoir agi pour se procurer des stup�fiants, dont il �tait d�pendant. Il se serait ainsi trouv� dans une d�tresse profonde au sens de l'art. 64 CP.
La d�tresse profonde selon cette disposition peut �tre aussi bien morale que mat�rielle. Il y a d�tresse profonde lorsque l'auteur est pouss� � transgresser la loi p�nale par une situation proche de l'�tat de n�cessit�, c'est-�-dire que, sous la pression d'une d�tresse particuli�rement grave, il croit ne pouvoir trouver une issue que dans la commission d'une infraction. De plus, il ne peut �tre accord� le b�n�ficie de cette circonstance att�nuante que si l'auteur a respect� une certaine proportionnalit� entre les motifs qui le poussent et l'importance du bien qu'il l�se (ATF 110 IV 9 consid. 2 p. 10; 107 IV 94 consid. 4 p. 95/96; cf. aussi Hans Wipr�chtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, art. 64 CP n. 11 ss).
En l'esp�ce, la Chambre p�nale a exclu que la d�pendance du recourant soit � l'origine des vols, en soulignant que d�j� avant son interpellation, il b�n�ficiait d'un traitement � la m�thadone de la part d'un centre des H�pitaux universitaires genevois. Il s'agit l� d'une constatation de fait, qui lie le Tribunal f�d�ral. Pour l'essentiel, l'argumentation du recourant s'en �carte. Elle est en cons�quence irrecevable. Au surplus, le recourant admet qu'en tant que requ�rant d'asile, il a re�u l'assistance n�cessaire pour se nourrir. Aucun �l�ment factuel ne permet donc de retenir que le recourant s'est trouv� en situation de d�tresse profonde. Le grief est infond� dans la mesure o� il est recevable.
4.2 Selon le recourant, la substitution de la qualification juridique de faux dans les certificats (art. 252 et 255 CP) retenue en premi�re instance par celle d'infraction � l'art. 23 LSEE aurait d� conduire � une diminution de la peine inflig�e.
La qualification finalement retenue est de moindre gravit�. La Chambre p�nale a consid�r� que cette modification n'avait aucune incidence sur la peine en raison du caract�re tr�s accessoire de l'infraction en question (la pr�sentation par le recourant d'un faux permis de conduire georgien � la fronti�re). Le recourant n'a pas �t� lib�r� de toute infraction par rapport au faux pr�sent�. Sa culpabilit� � cet �gard demeure donc. Elle appara�t effectivement, quelle que soit la qualification en cause, comme secondaire par rapport aux vols reproch�s. L'appr�ciation de la Chambre p�nale ne pr�te pas le flanc � la critique. Le grief est infond�.
4.3 Le recourant soutient que sa peine est trop �lev�e par rapport � celles inflig�es � ses coaccus�s.
Dans la mesure o� le recourant conteste son r�le dans l'organisation et s'�carte des faits retenus, son argumentation est irrecevable. En l'esp�ce, il n'y a pas une parfaite identit� entre les actes reproch�s au recourant et ceux mis � la charge de ses coaccus�s, seul le recourant ayant particip� � toutes les infractions. Cela suffit � expliquer la diff�rence entre les peines prononc�es. La peine inflig�e au recourant ne proc�de pas d'une in�galit� de traitement.
4.4 Le recourant estime sa peine excessivement s�v�re.
Il souligne n'avoir pas us� de violence. Cet argument n'est pas pertinent. Il ne s'agit pas ici d'envisager le caract�re aggravant que pourrait avoir l'usage de la violence mais uniquement de se demander si la peine inflig�e au recourant est conforme au droit f�d�ral compte tenu des circonstances d'esp�ce.
Selon le recourant, la Chambre p�nale aurait d� tenir compte de sa d�pendance aux stup�fiants et retenir une responsabilit� restreinte. Une telle critique n'est pas recevable dans un pourvoi d�s lors que l'�tat de l'auteur au moment d'agir rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 123 IV 49 consid. 2b p. 51).
Le recourant encourait une peine minimale de six mois d'emprisonnement et maximale de quinze ans de r�clusion (art. 68 ch. 1 al. 1, 139 ch. 2 et 3 CP, 23 al. 1 LSEE). Au vu des faits retenus, la peine de
quinze mois d'emprisonnement ne proc�de nullement d'un abus du large pouvoir d'appr�ciation reconnu � l'autorit� cantonale en ce domaine (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104).
Le recourant soutient que la peine d'expulsion du territoire suisse aurait d� �tre assortie du sursis.
L'octroi ou le refus du sursis � l'expulsion d�pend exclusivement des crit�res fix�s � l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197). Ainsi, le juge pourra suspendre l'ex�cution de l'expulsion si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� font pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111). La question de la protection de la s�curit� publique par contre ne joue plus de r�le � ce stade; elle n'intervient que pour la d�cision d'ordonner ou non l'expulsion (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197/198). Est seul d�terminant, en vue de l'octroi ou du refus du sursis, le pronostic relatif au comportement futur du condamn� en Suisse (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111). Pour d�cider si le sursis serait de nature � d�tourner l'accus� de commettre de nouvelles infractions, l'autorit� cantonale doit se livrer � une appr�ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances, des ant�c�dents, de la r�putation et des faits symptomatiques du caract�re de l'accus�. Dans ce cadre, elle dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral ne peut donc intervenir, en consid�rant le droit f�d�ral comme viol�, que si la d�cision attaqu�e ne repose pas sur les crit�res l�gaux ou si elle appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198).
En l'esp�ce, le recourant n'a v�cu que tr�s peu de temps en Suisse, o� il n'a aucune attache. Selon les constatations cantonales, il est venu dans ce pays dans l'unique but d'y commettre des infractions. En contestant ce dernier point, le recourant s'en prend � l'�tablissement des faits, ce qui n'est pas admissible dans un pourvoi. Il s'ensuit que rien ne permet de penser que le recourant accordera � sa pr�sence dans le pays une importance suffisante pour le dissuader de commettre de nouvelles infractions. La Chambre p�nale n'a pas exc�d� son large pouvoir d'appr�ciation en refusant le sursis. Au demeurant, que le sursis ait �t� accord� pour la peine principale n'emp�che pas de le refuser pour l'expulsion (ATF 104 IV 222 consid. 2b p. 225). Le grief est infond� dans la mesure o� il est recevable.
Lausanne, le 6 ao�t 2003