Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-02-2019-5D_33-2019&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2019-05-25 01:53:35+00:00
Document Index: 160609703

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 47', 'art. 9', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

5D_33/2019 19.02.2019
5D_33/2019
Patrick Chenaux, Vice-Président de l'Autorité de recours en matière d'Assistance judiciaire de la Cour de justice du canton de Genève,
recours contre la décision de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Assistance judiciaire, du 2 novembre 2018 (AC/2201/2018, DAAJ/86/2018).
Par arrêt du 29 janvier 2019, le Président de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral, statuant en procédure simplifiée, a déclaré irrecevable le recours constitutionnel subsidiaire du poursuivi contre la décision précitée (cause 5D_6/2019).
Par lettre du 31 janvier 2019, la Cour de justice du canton de Genève a transmis au Tribunal fédéral, en application de l'art. 48 al. 3 LTF, la " demande de récusation " du Juge Patrick Chenaux, que le poursuivi a déposée parallèlement au recours précédent ( supra, consid. 1.3).
En tant que le recourant conclut au surplus à la récusation des juges fédéraux von Werdt, Marazzi et Schöbi, sa demande est d'emblée sans objet, les juges en question n'étant pas appelés à statuer dans la présente cause.
La décision (incidente) attaquée est sujette à un recours constitutionnel subsidiaire (ATF 137 III 380 consid. 1.1), dans le cadre duquel la partie recourante peut se prévaloir d'un motif de récusation (ATF 139 III 120 consid. 3.1.1). Il apparaît superflu d'examiner les autres conditions de recevabilité, le procédé étant voué à l'échec.
De jurisprudence constante, des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés, voire arbitraires, ne fondent pas en eux-mêmes une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent justifier une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou trahissent à tout le moins objectivement une apparence de prévention (parmi d'autres: ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.3; 138 IV 142 consid. 2.3, avec les arrêts cités), principes que l'intéressé n'ignore pas (arrêt 8F_15/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.2).
Or, en l'espèce, la demande de récusation - qui ne précise d'ailleurs pas le motif invoqué (art. 47 al. 1 CPC) - s'appuie sur de prétendues violations du " droit d'être entendu " et de " l'interdiction de l'arbitraire ", au sens des art. 9 et 29 Cst., mais n'expose aucunement en quoi elles seraient révélatrices de la partialité du magistrat en cause. Clairement abusif, le procédé est irrecevable (art. 108 al. 1 let. c LTF).
Vu l'issue de la présente procédure, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF), ce qui implique la condamnation du recourant aux frais de la présente procédure (art. 66 al. 1 LTF).
La demande de récusation des juges fédéraux von Werdt, Marazzi et Schöbi est sans objet.