Source: https://www.steinel.com/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2019-06-20 00:48:36+00:00
Document Index: 158674658

Matched Legal Cases: ['§ 1', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 2', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 22', '§ 6', 'art. 6', '§ 3']

Version : 23/05/2018
Nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre page Internet. La protection de votre sphère privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes vos données commerciales est un facteur important dont nous tenons compte dans nos procédures commerciales. Nous vous donnons ici des informations détaillées sur les conditions de traitement de vos données.
RESPONSABLE CONFORMÉMENT À L’ART. 4 AL. 7 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE L’UE (RGPD)
Entreprise : STEINEL Normalien AG
Adresse : Winkelstraße 7, 78056 Villingen-Schwenningen
Téléphone : +49 7720 6928-0
Fax : +49 7720 6928-965
Courriel : info@steinel.com
CHARGÉ DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU RESPONSABLE
Nom : Dr. Ralf W. Schadowski
Adresse : ADDAG GmbH&CoKG | Krefelder Strasse 121 | D-52070 Aix-la-Chapelle
Courriel : schadowski@addag.de
§ 1 BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dès que nous avons obtenu de la personne concernée son consentement à laisser ses données personnelles entrer dans un processus de traitement, la base juridique en vigueur est l’art. 6, al. 1 lit. A du Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD) de l’UE.
Si le traitement des données personnelles est requis pour la réalisation d’une commande, dont l’une des parties est la personne concernée, c’est l’art. 6, al. 1, lit. b du RGPD qui constitue la base juridique. C’est également le cas pour les processus de traitement requis dans le cadre de l’application de mesures précontractuelles.
Dès qu’un traitement des données personnelles est requis pour remplir une obligation juridique à laquelle notre entreprise est soumise, la base juridique est l’art. 6, al. 1; lit. c du RGPD.
Lorsque les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne morale requièrent le traitement de données personnelles, la base juridique est l’art. 6, al. 1; lit. d du RGPD.
Si le traitement est requis pour préserver des intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur les intérêts du premier, alors la base juridique est l’art. 6, al. 1; lit. f du RGPD.
§ 2 SUPPRESSION DES DONNÉES ET DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la raison ayant justifié leur stockage devient caduque.
Un stockage peut par ailleurs avoir lieu lorsque ce dernier a été prévu par le législateur européen ou national dans le cadre des directives, lois ou autres prescriptions juridiques de l’Union Européenne, auxquelles est soumis le responsable.
Un blocage et une suppression des données peut également avoir lieu si les règles mentionnées font que le délai de stockage arrive à échéance, à moins qu’il existe une nécessité de prolonger le stockage des données pour la conclusion ou la réalisation d’une commande ou d’une relation contractuelle.
Nous vous informons ci-après des conditions de prélèvement des données personnelles lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données personnelles sont toutes les données prélevées qui vous concernent personnellement, telles que votre nom, votre adresse, vos adresses électroniques et vos comportements d’achat.
Lors de votre prise de contact avec nos services par courriel ou via notre formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous transmettez (adresse électronique et le cas échéant, vos noms et numéros de téléphone) afin de pouvoir répondre à vos questions. Nous supprimons les données concernées dans ce contexte lorsque leur stockage n’est plus requis ou en limitons le traitement s’il existe des obligations légales de stockage.
Si nous avons recours à des prestataires de services mandatés pour l’accomplissement de fonctions précises ou que nous souhaitions utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous communiquons ci-dessous les informations détaillées sur les processus respectifs. Nous vous précisons alors aussi les critères établis en termes de durée de stockage.
Prélèvement des données personnelles lors d’une visite de notre site Internet
Si vous ne faites que visiter notre site Internet à titre informatif, autrement dit que vous ne vous inscrivez pas ou que vous ne nous communiquez par ailleurs aucune information, nous ne prélevons alors que les données personnelles transmises par votre navigateur à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Internet, nous devons prélever les données suivantes, requises d’un point de vue technique, afin de permettre l’affichage de notre site Internet et de garantir à ce dernier la stabilité et la sécurité (la base juridique sur ce point est l’art. 6, al. 1, lit. f RGPD) :
Décalage horaire par rapport à l’heure de référence ou Greenwich Mean Time (GMT)
État d’accès /Code du statut HTTP
de la quantité des données respectivement transmises
Site Internet d’où provient la requête (référant)
Les pages que vous avez effectivement consultées sur notre site Internet
Navigateur : Type, version et langue paramétrée
En cas d’activation de JavaScript par ailleurs :
Dimensions de la fenêtre du navigateur
Plug-ins de navigateur installés
En plus des données déjà mentionnées, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Internet. On entend par cookies de petits fichiers textes affectés et stockés sur le disque dur du navigateur que vous utilisez et grâce auxquels un flux d’informations est acheminé vers l’emplacement occupé par le cookie. Les cookies ne peuvent ni exécuter des programmes ni transmettre des virus. Ils servent de manière générale à rendre les offres Interne plus conviviales et plus efficaces.
Ce site Internet utilise les types de cookies suivants, dont l’étendue et le mode de fonctionnement sont expliqués ci-après :
• cookies transitoires (voir a)
• cookies persistants (voir b)
a) Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement quand vous refermez le navigateur. Cela concerne notamment les cookies spécifiques à la session. Ils sauvegardent ce que l’on appelle un identifiant de session, lequel permet d’affecter diverses interrogations posées à votre navigateur dans la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous vous revenez sur notre site Internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous refermez votre navigateur.
b) Les cookies persistants sont supprimés automatiquement au bout d’un temps imparti, variable selon les cookies. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de sécurité de votre navigateur.
c) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur conformément à vos souhaits et refuser par exemple d’accepter des cookies tiers ou même tous les cookies. Les dits « cookies tiers » sont des cookies installés par un tiers, donc pas en fait par le site Internet où l’on se trouve actuellement. Nous tenons toutefois à vous signaler que toutes les fonctions de ce site Internet risquent alors de ne plus pouvoir être utilisées.
Hormis une utilisation purement informative de notre site Internet, nous pouvons vous proposer différentes prestations que vous pouvez utiliser, si elles vous intéressent. Pour ce faire, vous devez en principe saisir d’autres données personnelles, que nous utilisons pour fournir les prestations respectives et pour lesquelles prévalent les bases juridiques mentionnées précédemment.
Nous recourons en partie à des prestataires de services externes pour le traitement de vos données. Nous les sélectionnons et les mandatons soigneusement. Ils s’engagent à respecter nos consignes et font l’objet de contrôles réguliers.
Dès que nos prestataires ou partenaires ont leur siège dans un État situé hors de l’espace économique européen (EEE), nous vous informons des conséquences de cette situation dans notre descriptif d’offre.
Nous vous expliquons ci-après vos droits en tant que personne concernée, conformément à l’art. 15 du RGPD. Vous pouvez à tout moment faire valoir ces droits et pour ce faire, vous adresser directement à nos services. À partir du moment où vous revendiquez ces droits auprès de nos services, nous procédons à l’examen approfondi de votre demande, en tenant compte des exigences et restrictions légales applicables dans ce contexte. Il se peut que nous soyons amenés à revenir vers vous pour de plus amples informations. Nous vous expliquerons de manière exhaustive les résultats obtenus lors de notre contrôle ainsi que la procédure mise en place pour répondre à vos questions. Il est alors possible que nous ne soyons pas capables de répondre complètement à vos attentes de la manière souhaitée.
Cela ne doit pas vous empêcher de faire valoir vos droits ou de nous questionner à ce sujet; Nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions.
Vous avez le droit d’exiger de nous à tout moment des informations, afin de savoir si des données vous concernant ont été traitées par nos services et si oui, lesquelles l’ont été. Cela inclut également des informations collectées à des fins de traitement pour les destinataires à qui nous avons divulgué des données vous concernant, la durée de stockage prévue et les renseignements relatifs à l’origine de ces données, sous réserve que vous ne nous ayez pas fourni vous même ces dernières. Vous avez par ailleurs le droit de recevoir une copie gratuite des données personnelles vous concernant stockées par nos services. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs adéquats pour l’établissement d’autres copies de ce document.
Vous avez le droit d’exiger que nous procédions à la rectification des données personnelles vous concernant que nous avons stockées. Cela inclut également le droit à compléter les données personnelles incomplètes.
Vous avez le droit d’exiger que nous procédions à la suppression des données personnelles vous concernant que nous avons stockées. Si nous sommes amenés à publier des données vous concernant, nous nous engageons par là même également, dans le cadre du « droit à l’oubli » et conformément à l’art. 17, al. 2 du RGPD, à transmettre tous les liens vers ces données, ainsi que les copies ou duplicatas correspondant à ces données, aux responsables du traitement de ces données personnelles publiées qui en feraient la demande, en tenant compte des technologies et des couts de mise en œuvre correspondant à votre souhait de suppression.
Vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement des données personnelles vous concernant que nous avons stockées. Un traitement de ces données ne peut ensuite être possible que sur votre accord explicite ou à quelques rares fins définies légalement.
Droit à la contestation du traitement des données personnelles
Sachant que nous nous fondons sur la pesée des intérêts pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez déposer un recours contre le traitement de ces dernières. Cela est notamment le cas si ce traitement n’est pas requis dans le cadre de la réalisation d’un contrat avec vous même, ce que nous allons vous présenter dans la description suivante des fonctions respectives. Pour l’exercice d’un tel droit à la contestation, nous vous remercions de nous exposer les raisons qui vous amènent à contester notre manière de procéder au traitement de vos données personnelles. En cas de contestation argumentée, nous vérifions les faits en présence puis, soit arrêtons ou adaptons le traitement de vos données, soit en poursuivons le traitement en vertu de raisons impérieuses et légitimes. Vous pouvez naturellement contester à tout moment le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d’analyse des données. Si vous refusez la publicité, vous pouvez nous en informer via les modes de contact mentionnés plus haut.
Droit à contester une autorisation relative à la protection des données
Si vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données, vous pouvez revenir sur ce consentement à tout moment. Une telle contestation influence la recevabilité du traitement de vos données personnelles, une fois que vous l’avez exprimée à notre encontre.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et que nous avons converties dans un format structuré et courant, lisible par les machines, à des fins de portabilité à un autre responsable. Cela inclut aussi si vous le souhaitez, et en tenant compte des possibilités techniques disponibles, que nous les transférions directement à un autre responsable.
Vous avez aussi le droit de déposer à tout moment une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant notre traitement de vos données personnelles.
Prise de décision automatique, profilage inclus
Vous avez le droit d’être informé de l’existence d’une prise de décision automatique, profilage inclus, conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas-là, des informations pertinentes sur la logique mise en œuvre ainsi que sur la portée et les effets visés d’un tel traitement des données sur la personne concernée.
§ 6 INTÉGRATION D’AUTRES SERVICES DE TIERS
Sur ce site Internet, nous intégrons également des offres de contenus et de services de prestataires tiers, telles que des vidéos ou des typographies. En utilisant de ces offres, nous pouvons vous offrir une meilleure expérience d’utilisation sur notre site Internet. Cela sert notre propre intérêt de l’analyse, l’optimisation et l’augmentation de l’activité de notre site Internet. La base juridique encadrant l’utilisation de ces offres est l’art. 6, al. 1, lit. f du RGPD.
Pour de plus amples informations sur les objectifs et l’étendue du prélèvement des données et sur leur traitement par les éditeurs de plug-ins, veuillez consulter les déclarations de protection des données de ces prestataires communiquées ci-après. Vous obtiendrez ainsi de plus amples informations sur vos droits dans ce domaine et vos possibilités de paramétrages pour protéger votre sphère privée.
(1) Ce site Internet utilise les services d’analyse d’Internet de WiredMinds (www.wiredminds.de) pour évaluer les accès d’utilisateur sur ce site Internet.
(2) On utilise pour cette évaluation ce que l’on appelle des web beacons. Il s’agit de graphiques invisibles qui permettent d’enregistrer votre adresse IP. Les informations suivantes sont notamment communiquées lors d’un processus à plusieurs étages, Le nom et l’origine de l’entreprise visitée, la date de la visite, la valeur (profondeur) des recherches, le moteur de recherches, les informations de routage. Une version abrégée de votre adresse IP est utilisée et enregistrée.
(3) Vous pouvez contester l’analyse Internet par WireMinds via le lien suivant : wm2.wiredminds.de/track/cookie_mgr.php?mode=dont_track_ask&websitesel=0634f42012043dfe&lang=en
(4) Informations du prestataire tiers : wiredminds GmbH, Lindenspürstraße 32, 70176 Stuttgart ; notes de protection des données : www.wiredminds.de/en/privacy-statement
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(5) Pour les cas exceptionnels où des données personnelles seraient transmises aux USA, la société Google est soumise à la Privacy Shield de l’UE et des USA, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
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