Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=826
Timestamp: 2019-09-19 04:09:04+00:00
Document Index: 122685919

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 7']

Loi régionale n° 15 du 21 mai 2012, portant dispositions en matière d’acquittement des obligations de la Région autonome Vallée d’Aoste dérivant de l’appartenance de l’Italie aux Communautés européennes et modification et abrogation de lois régionales en application d’obligations communautaires. Loi communautaire 2012.
Arrêté n° 132 du 14 mai 2012, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route reliant le hameau de Bovier au Chef-lieu, dans la commune de DOUES, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 133 du 14 mai 2012, modifiant la composition du guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006 modifié, complété et mis à jour en dernier lieu par l’arrêté n° 46 du 23 février 2011.
Arrêté n° 136 du 14 mai 2012, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1174 du 6 septembre 1993, réf. n° 1555, transcrit à Aoste le 23 décembre 1994 sous le n° 9642 du registre général et sous le n° 7114 du registre particulier, relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune d’ISSOGNE, des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’une cabine de distribution du gaz méthane
Arrêté n° 138 du 15 mai 2012, portant remplacement d’un membre du Comité technique et consultatif en matière de police locale visé à l’art. 8 de la LR n° 11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale, dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n° 47 du 31 juillet 1989), créé par l’arrêté du président de la Région n° 362 du 13 août 2008 et modifié dans sa composition par l’arrêté n° 314 du 21 septembre 2010.
Arrêté n° 139 du 15 mai 2012, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route sud de Rochefort, dans la commune d’ARVIER, et fixation des indemnités provisoires y afférentes
Arrêté n° 141 du 16 mai 2012, portant expropriation, en faveur de la Commune de GRESSAN, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une piste cyclable le long de la Doire Baltée (1re tranche), sur le territoire de ladite Commune.
Arrêté n° 142 du 17 mai 2012, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre des projets dénommés « DEDALO - Area servizi alla persona 3 », code 11/092e100007IST (3e année), et « DEDALO - Area impiantistica 3 », code 11/09e100008IST (3e année).
Arrêté n° 1 du 15 mai 2012, portant immatriculation à la section C du Registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 264 du 3 février 2006.
Acte du dirigeant n° 2360 du 29 mai 2012, portant approbation de l’avis public en vue de la présentation des demandes d’aide en application de la mesure 311 « Diversification vers des activités non agricoles », action d) « Réalisation de petites installations photovoltaïques pour la production d’énergie électrique », du programme de développement rural 2007-2013 de la Vallée d’Aoste.
Délibération n° 805 du 13 avril 2012, portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique visée au troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Euriver srl de Turin en vue de la construction d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur le Chalamy et d’une centrale de production à Ville, dans la commune de CHAMPDEPRAZ.
Délibération n° 917 du 20 avril 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 934 du 4 mai 2012, autorisant ambulatorio veterinario NICCO Jessica e TROCELLO Claudio à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un cabinet vétérinaire, dans la commune d’Aoste, au sens de la DGR n° 2191 du 7 août 2009.
Délibération n° 936 du 9 mai 2012, portant délivrance, à titre de régularisation, de l’autorisation unique prévue par le troisième alinéa de l’art. 12 du décret législatif n° 387 du 29 décembre 2003 à Valdigne Energie srl de Pré-Saint-Didier en vue de la construction d’une installation hydroélectrique comportant une prise d’eau sur la Doire de Verney et sur l’Orgères et une centrale de production à Faubourg, dans la commune de LA THUILE
Délibération n° 943 du 4 mai 2012, portant approbation, au sens de l’art. 7 de la LR n° 5/2000 du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au titre de 2012, en vue de la définition de l’activité, de la gestion, des investissements, des objectifs et des résultats en matière de santé, de bien-être et de gestion nécessaires aux fins des niveaux essentiels d’assistance devant être assurés avec les ressources financières accordées, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 952 du 11 mai 2012, rectifiant le budget prévisionnel 2012/2014 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 964 du 11 mai 2012, portant approbation des critères d’application de l’art. 9 de la LR n° 2/2003 relatif à l’octroi d’aides à la réalisation des initiatives et des foires visant à la valorisation de l’artisanat de tradition et révocation des critères approuvés par la DGR n° 3330/2008.
Délibération n° 970 du 11 mai 2012, portant approbation de la réglementation pour l’application de la procédure d’évaluation d’incidence au sens de l’art. 7 de la LR n° 8/2007 relative aux dispositions en matière de conservation des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages au sens des directives 92/43/CEE et 79/409/CEE, et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 1815/2007.
Direction de l’environnement. Avis de dépôt d’une demande d’autorisation
Avis Avis de dépôt d’une demande d’autorisation
Commune d’ALLEIN. Acte n° 1 du 11 mai 2012, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et de mise aux normes de la route communale de La Vallettaz, dans la commune d’ALLEIN.
Commune d’AYMAVILLES. Acte n° 1 du 18 mai 2012, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route de La Camagne, dans la commune d’AYMAVILLES.
Communauté de montagne Walser. Acte n° 1 du 21 mai 2012, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une fosse pour le stockage et la maturation du fumier, dans la commune d’ISSIME. (CUP H37J10000020006).