Source: http://www.rolandspiess.de/fr/richtlinien.html
Timestamp: 2020-02-22 05:54:22+00:00
Document Index: 135842524

Matched Legal Cases: ['§ 70', '§ 70', '§ 70', '§ 29', '§ 29', '§ 29', '§ 29', '§ 29', '§ 46', '§ 70', '§ 29', '§ 46']

TRS Transport-Service GmbH - Essen - Bunde
...pour chaque transport
La dérogation permanente § 70
La dérogation § 70 concerne votre véhicule. Il va de soi que vous pourrez prolonger par notre intermédiaire une dérogation § 70 existante et nous vous avertirons à temps de l'approche de sa date d'expiration..
Mais la dérogation ji 70 à elle seule ne suffit pas pour pouvoir assurer un transport en Allemagne..
L'autorisation permanente § 29
Nous distribuons également l'autorisation § 29; celle-ci est valable pour des ensembles camion-remorque d'une lon¬gueur maximale de 23 mètres, d'une largeur allant jusqu'à 3 mètres et d'un poids total jusqu'à 42 tonnes.
L'autorisation permanente § 29 n'est distribuée que dans les état fédéraux de Nordrhein-Westfalen (Rhénanie du Nord - Westphalie) et Niedersachsen (Basse-Saxe), conformément à la loi.
La condition à son obtention est que votre établissement doit être domicilié aux Pays-Bas, en Belgique ou en Angleterre ou bien dans un des états fédéraux cités.
Autorisation incidentelle
TRS demande des autorisations inciden¬telles pour des entreprises partout en Europe.
L'autorisation incidentelle § 29 est celle que nous distribuons le plus fréquemment et elle est obligatoire pour les ensembles camion-remorque qui dépassent les critères de l'autorisation longue durée § 29.
Pour les ensembles qui du point de vue technique ne dépassent pas les 1.6,5 mètrres, TRS distribue l'autorisation incidentelle § 46. Elle s'applique aux transports de chargements dont la largeur est hors normes.
Autorisations à l'intérieur de l'Europe
Il va de soi que nous pouvons nous charger de faire distribuer votre autorisation incidentelle dans plus de 24 pays européens.
Du point de vue pratique, le traitement de ce type de demande ne varie guère des demandes d'autorisation que nous réalisons en Allemagne, du fait de notre étroite collaboration avec ces pays. Là aussi, la rapidité et. la précision seront garanties.
Les transports en Allemagne ne sont autorisés qu'avec:
• dérogation § 70 assortie à l'autorisation § 29 %.
• autorisation § 46
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