Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-10-2013-6B_787-2013
Timestamp: 2016-10-28 21:59:28+00:00
Document Index: 323381856

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 94', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_787/2013 (29.10.2013)
6B_787/2013 � � Arr�t du 29 octobre 2013
recours pour d�ni de justice � l'encontre du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale, dans la proc�dure 502 2012-204.
Par ordonnance du 16 novembre 2012, le Minist�re public du canton de Fribourg a refus� de donner suite aux plainte et d�nonciation form�es par X.________ � l'encontre de Y.________ (proc�dure 502 2012-204).
X.________ a recouru contre l'ordonnance pr�cit�e, par m�moire du 30 novembre 2012. Le 30 juillet 2013, il a requis la juridiction cantonale de justifier la dur�e de la proc�dure. Dans sa r�ponse du 5 ao�t 2013, le Pr�sident de la Chambre p�nale fribourgeoise a estim� qu'un jugement serait rendu d'ici au mois de septembre 2013.
Le 7 ao�t 2013, X.________ a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours form� � l'encontre de la juridiction cantonale fribourgeoise pour d�ni de justice dans la proc�dure pr�cit�e. Il a en outre sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire, ainsi que la r�cusation de Messieurs les Juges f�d�raux Hans Mathys, Christian Denys et Niklaus Oberholzer.
Le 8 ao�t 2013, la Chambre p�nale fribourgeoise a rejet� - dans la mesure o� il �tait recevable - le recours form� par X.________ dans la proc�dure 502 2012-204. Ce nonobstant, le pr�nomm� a d�clar� maintenir le recours au Tribunal f�d�ral pour d�ni de justice et pr�cis� que le m�moire compl�mentaire du 15 ao�t 2013 ne constituait pas un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal du 8 ao�t 2013.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF) et contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 II 101 consid. 1 p. 103). Il n'examine que les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68 et les r�f�rences cit�es). S'il applique le droit f�d�ral d'office, il n'examine en revanche la violation des droits fondamentaux que si le recourant expose de mani�re claire et pr�cise en quoi consiste pareille violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
1.2.�La requ�te tendant � la r�cusation de Messieurs les Juges f�d�raux Hans Mathys, Christian Denys et Niklaus Oberholzer se r�v�le sans objet, d�s lors que la pr�sente affaire est tranch�e par Monsieur le Juge f�d�ral Roland Schneider.
1.3.�Les critiques soulev�es par le recourant � propos de la composition de la cour cantonale ayant rendu l'arr�t du 8 ao�t 2013, de la motivation de ce dernier ainsi que de la validit� du rapport d'expertise du docteur Y.________ sont irrecevables en tant qu'elles outrepassent l'objet du litige d�limit� au grief de d�ni de justice (art. 94 LTF).
1.4.�Le recourant critique la dur�e de la proc�dure cantonale.
�Dans la mesure o� il renvoie aux explications ressortant de son courrier pr�cit� du 30 juillet 2013, il ne satisfait pas aux exigences de motivation pos�es � l'art. 42 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 131 III 384 consid. 2.3 p. 387).
�Au demeurant, il reproche � la cour cantonale d'avoir attendu pr�s de huit mois avant de statuer sur une affaire qu'elle qualifie de limpide. Circonscrite � cette argumentation, la motivation du grief ne satisfait pas aux r�quisits de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 1.1 supra), le recourant ne livrant pas l'ombre d'une explication pour laquelle pareil d�lai ne serait pas raisonnable, �tant pr�cis� qu'en r�gle g�n�rale, l'�coulement de huit mois entre le d�p�t du recours et le prononc� judiciaire ne constitue pas un retard inadmissible � statuer. Insuffisamment motiv�e, la critique est irrecevable.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF), �tant pr�cis� que l'octroi de celle-ci - respectivement la d�signation d'un avocat d'office - ne saurait pr�c�der le d�p�t du recours ( Bernard Corboz, Commentaire de la LTF, 2009, ch. 38 ad art. 64 LTF). Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).