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Timestamp: 2016-10-26 19:28:18+00:00
Document Index: 68187899

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 159', 'art. 135']

I 606/06 (07.09.2007)
I 606/06
MM. les Juges Lustenberger, Juge pr�sidant,
recourante, repr�sent�e par Me Alain Steullet, avocat, rue des Moulins 12, 2800 Del�mont,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, du 9 juin 2006.
A.a T.________, n�e en 1966, a travaill� en qualit� de vendeuse pour le compte de l'entreprise X.________ � P.________ du 1er octobre 2000 au 30 avril 2001, date de son licenciement pour des motifs �conomiques. Le 25 mars 2003, l'int�ress�e a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'office de l'assurance-invalidit� du Jura (ci-apr�s: l'OAI). Elle invoquait souffrir d'une atteinte � l'�paule et � la clavicule droites � la suite d'un accident survenu en 1995.
Dans un rapport du 23 avril 2003, le docteur B.________, m�decin-chef au service d'orthop�die de l'h�pital r�gional de P.________, a indiqu� avoir proc�d� � une stabilisation chirurgicale selon Bankart de l'�paule droite de l'assur�e le 23 avril 2001. Au mois de mars 2002, l'assur�e avait subi une nouvelle intervention � l'�paule droite, pratiqu�e par le professeur H.________, m�decin-chef de service � la Clinique et policlinique de chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil moteur, � l'H�pital Y.________. Le docteur B.________ pr�cisait qu'au vu de l'activit� professionnelle de l'assur�e, une l�g�re limitation de la mobilit� d'une �paule ne devait pas avoir de cons�quences graves.
Le 19 d�cembre 2003, le docteur M.________, g�n�raliste et m�decin traitant de l'assur�e, a pos� le diagnostic - ayant des r�percussions sur la capacit� de travail - de luxation r�cidivante de l'�paule droite (six �pisodes depuis 1995), status apr�s r�insertion de la gl�ne compl�t�e par une raphie de la capsule articulaire ant�rieure de l'�paule droite en avril 2001, allongement sous-scapulaire droit et plicature de la capsule (5 mars 2002). Comme diagnostic sans r�percussion sur la capacit� de travail, le m�decin a signal� un status apr�s fracture de l'avant-bras droit en 1992. L'assur�e se plaignait de douleurs et d'une immobilisation de l'�paule tant active que passive. Elle pouvait encore faire son m�nage mais pas de travaux lourds et pr�sentait en outre des difficult�s pour conduire sa voiture. Au-del� d'une heure, la conduite devenait impossible. Le docteur M.________ notait que l'assur�e avait repris un emploi l�ger � 20 %, effectuant des photocopies dans une imprimerie. Selon l'assur�e, c'�tait le maximum que l'on pouvait exiger d'elle.
Dans un rapport du 13 janvier 2004, le docteur H.________ pr�cisait que la raideur douloureuse de l'�paule droite emp�chait l'assur�e de faire tout mouvement r�p�titif avec son membre sup�rieur droit. L'activit� exerc�e jusqu'� maintenant n'�tait plus exigible � plein temps mais seulement � 50 ou 60 %. En revanche, elle pouvait travailler en qualit� de r�ceptionniste � raison de 8 heures par jour, � condition d'�viter l'utilisation en force et de mani�re r�p�titive de son membre sup�rieur droit.
A.b Du 17 au 19 janvier 2005, T.________ a s�journ� � la Clinique R.________, � S.________, afin d'y �tre soumise � des examens pluridisciplinaires. Dans un rapport du 8 f�vrier 2005, les m�decins de cet �tablissement ont fait �tat d'une �paule droite gel�e sur status apr�s luxation r�cidivante et interventions stabilisatrices it�ratives. Sur le plan psychiatrique, aucune pathologie susceptible d'entra�ner une quelconque incapacit� de travail n'a �t� diagnostiqu�e. Les m�decins consult�s ont conclu que sur le plan professionnel l'incapacit� de travail totale dans l'activit� ant�rieure de vendeuse semblait m�dicalement justifi�e, d�s lors que tous les mouvements de force ou se faisant au-dessus de l'horizontale n'�taient plus exigibles, ce d'autant moins que l'affection int�ressait le c�t� dominant. En revanche, dans une activit� adapt�e, ne n�cessitant pas de travail lourd et r�p�titif au niveau du membre sup�rieur droit, ni de mouvement au-dessus de l'horizontale, une capacit� de travail enti�re, avec un horaire normal, �tait m�dicalement exigible.
Invit� � se prononcer sur le rapport d'expertise de la Clinique R.________, le docteur M.________ s'est d�clar� d'accord avec ses conclusions, par courrier du 7 mars 2005.
Le 21 mars 2005, l'OAI a effectu� une enqu�te �conomique sur le m�nage. Il ressort du rapport subs�quent que dans son activit� ant�rieure, l'assur�e travaillait � temps partiel (80 %). Sans ses probl�mes de sant�, elle travaillerait � 100 % pour des raisons financi�res. Le 27 mai 2005, l'OAI a proc�d� au calcul de la perte �conomique subie par l'assur�e, sur la base de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires.
A.c Par d�cision du 13 juillet 2005, l'OAI a refus� d'allouer toute prestation � l'assur�e, dans la mesure o� elle ne subissait pas une perte de gain de 20 % au moins, compte tenu d'un salaire sans invalidit� de 46'506 fr. 09 et d'un salaire d'invalide de 49'135 fr. 64.
Par courrier du 17 ao�t 2005, le docteur H.________ a indiqu� qu'il �tait d'accord avec les conclusions de l'expertise de la Clinique R.________, selon lesquelles l'activit� de vendeuse n'�tait plus exigible de la part de l'assur�e, celle-ci pouvant n�anmoins travailler � 100 %, avec un rendement normal, dans une activit� adapt�e. Il ajoutait que le probl�me �tait de savoir s'il existait une activit� adapt�e pour l'assur�e et si elle �tait exigible au vu de la formation et de l'orientation professionnelle de cette derni�re. Il concluait en admettant que l'assur�e pouvait certainement travailler � raison d'une journ�e par semaine (soit � 20 %), mais qu'elle �tait tr�s probablement incapable d'assumer une charge sup�rieure, l'incapacit� de 80 % devant �tre prise en charge par l'AI.
L'assur�e s'�tant oppos�e � la d�cision du 13 juillet 2005, l'OAI l'a confirm�e par une nouvelle d�cision, du 21 septembre 2005.
T.________ a recouru contre cette d�cision en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�. Pour sa part, l'OAI a conclu � la confirmation de sa d�cision du 21 septembre 2005. A la demande de l'assur�e, le pr�sident de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal a requis de la Clinique R.________ la production du rapport d'observation des ateliers professionnels. Ce dernier, dat� du 20 janvier 2005, a �t� produit le 20 f�vrier 2006.
Dans sa r�plique du 13 mars 2006, T.________ a confirm� les conclusions de son recours. Elle a produit un courrier du professeur H.________ du 30 janvier 2006 ainsi qu'une expertise priv�e r�alis�e par le docteur A.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique � la Clinique L.________. Dans son expertise du 14 f�vrier 2006, ce dernier a diagnostiqu� une �paule gel�e (ou capsulite r�tractile) apr�s op�rations it�ratives de l'�paule droite et une subluxation sterno-claviculaire droite. Selon l'expert, l'assur�e �tait apte � reprendre � 25 % une activit� l�g�re telle que celle exerc�e dans l'imprimerie, ou en qualit� de r�ceptionniste ou t�l�phoniste, � condition que celle-ci soit r�alis�e pour l'essentiel � hauteur de table, ne requ�rant pas des mouvements r�p�titifs � cadence soutenue ni le d�placement d'objets d'un poids sup�rieur � un kilo.
Par jugement du 9 juin 2006, la Chambre des assurances du Tribunal cantonal jurassien a rejet� le recours.
T.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle a demand� l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, derechef � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�.
Le jugement entrepris porte sur le droit de l'assur�e � une rente de l'assurance-invalidit�. Selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances peut aussi examiner l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours. En vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�. Selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral des assurances au moment de l'entr�e en vigueur de la modification. D�s lors que le recours qui est soumis au Tribunal f�d�ral des assurances �tait pendant devant lui au 1er juillet 2006, son pouvoir d'examen r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables au cas d'esp�ce, notamment en ce qui concerne la notion d'invalidit� et son �valuation, ainsi que la valeur probante des rapports et expertises m�dicaux, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
Les premiers juges ont consid�r�, en substance, que l'administration avait proc�d� � une instruction suffisante sur le plan m�dical et ils ont retenu, en se fondant sur l'expertise de la Clinique R.________, que la recourante �tait apte � travailler � plein temps et � plein rendement dans une activit� adapt�e ne n�cessitant pas de travail lourd et r�p�titif au niveau du membre sup�rieur droit, ni de mouvement se faisant au-dessus de l'horizontale.
De son c�t�, la recourante reproche � la juridiction cantonale de s'�tre fond�e sur les conclusions de l'expertise de la Clinique R.________, et d'avoir rejet� celles des docteurs A.________ et H.________. Or, � son avis, l'expertise de la Clinique R.________ appelle � la critique en tant qu'elle ne prend pas en compte la surcharge de l'articulation sterno-claviculaire droite constat�e par le docteur H.________. Par ailleurs, la recourante fait valoir que l'interpr�tation faite par les premiers juges du rapport d'observation des ateliers professionnels de la Clinique R.________ ainsi que du rapport d'enqu�te �conomique sur le m�nage est trop extensive, dans la mesure o� ils en d�duisent qu'elle peut exercer tous les travaux r�pondant � l'exigibilit� m�dicale fix�e par les m�decins de la Clinique R.________.
5.1 Les experts de la Clinique R.________ ont retenu que la pathologie dont souffrait l'assur�e au niveau de l'�paule droite (�paule gel�e droite) influen�ait sa capacit� de travail dans la mesure o� elle n'�tait plus apte � exercer son ancienne activit� de vendeuse ni aucune autre activit� suscitant des mouvements de force et s'effectuant au-dessus de l'horizontale. En revanche, son affection ne l'emp�chait pas d'exercer normalement et � plein temps une activit� adapt�e, ne n�cessitant pas de travail lourd et r�p�titif au niveau du membre sup�rieur droit ni de mouvement au-dessus de l'horizontale. Or, quoi qu'en dise la recourante, ce rapport remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences). Les conclusions retenues sont fond�es sur une �tude circonstanci�e du dossier m�dical et des examens cliniques approfondis r�alis�s lege artis. Les experts ont �galement tenu compte des plaintes exprim�es par la recourante. Enfin, la description de la situation m�dicale est claire et les conclusions sont motiv�es de mani�re convaincante.
5.2 Le dossier ne contient aucun �l�ment m�dical susceptible de remettre en cause la validit� des conclusions de l'expertise. Au contraire, il y a lieu de constater que le docteur A.________, dans son rapport du 14 f�vrier 2006, aboutit aux m�mes constatations que les experts de la Clinique R.________. En ce qui concerne le diagnostic de subluxation sterno-claviculaire, il a pr�cis� que celle-ci pr�sentait un caract�re l�ger (cf. p. 7 du rapport). Les experts de la Clinique R.________ l'avaient d�j� constat� puisqu'ils indiquaient (p. 7 de l'expertise) que l'arthro-scan du 23 janvier 2003 montrait une position un peu plus haute et plus ant�rieure de l'extr�mit� distale de la clavicule droite par rapport � la clavicule gauche. Quant rapport du docteur H.________, du 30 janvier 2006, il fait �tat d'une douleur r�f�r�e � la clavicule droite, laquelle pr�sente une certaine pro�minence et qui pourrait �tre une subluxation en relation avec les difficult�s et les limitations de la rotation externe. Les douleurs ressenties par la recourante au niveau de la clavicule ont d�j� �t� prises en consid�ration par les experts de la Clinique R.________. Ces derniers en ont d'ailleurs tenu compte au moment de fixer la capacit� de travail de la recourante dans une activit� adapt�e.
5.3 Les premiers juges ont d�duit du rapport d'observation professionnelle que la recourante pouvait travailler avec un ordinateur et qu'elle ne s'�tait pas plainte de douleurs � cette occasion. Cette derni�re y oppose l'argument du docteur A.________, selon lequel elle doit �viter la position en ant�pulsion tenue avec son bras droit (comme lors de l'usage d'un tabulateur ou de la manipulation d'une souris d'ordinateur). Les restrictions mentionn�es par le docteur A.________ n'emp�chent cependant nullement la recourante de se servir du bras gauche pour manipuler tabulateur ou souris d'ordinateur. Il n'est d�s lors pas excessif de la part des premiers juges de retenir qu'elle serait en mesure de travailler avec l'outil informatique. Quant au rapport d'enqu�te �conomique sur le m�nage, l'assur�e reproche aux premiers juges d'avoir pris argument des consid�rations y figurant pour les lui opposer alors que son degr� d'invalidit� a �t� calcul� selon la m�thode ordinaire de comparaison des revenus. Il est vrai que ce rapport d'enqu�te n'�tait pas pertinent en l'esp�ce. Il n'a toutefois jou� aucun r�le d�cisif en l'esp�ce d�s lors que pour �valuer la capacit� de travail r�siduelle de la recourante les premiers juges se sont fond�s avant tout, sinon exclusivement, sur le rapport d'expertise de la Clinique R.________.
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a donc lieu de retenir que la recourante ne subit aucune limitation de sa capacit� de travail dans une activit� adapt�e qui tienne compte de ses limitations fonctionnelles, surtout au niveau du membre sup�rieur droit.
Il reste � d�terminer le taux d'invalidit� pr�sent� par T.________, en comparant les revenus sans et avec invalidit�. A juste titre, elle ne conteste pas, en proc�dure f�d�rale, le revenu sans invalidit� retenu par la juridiction cantonale, soit 45'878 fr. en 2004. Il n'y a pas lieu de s'en �carter. Pour le revenu d'invalide, la juridiction cantonale a en premier lieu retenu un montant de 38'760 fr., lequel correspond au salaire que la recourante aurait pu r�alis� en exer�ant � plein temps son activit� au sein de l'imprimerie Le Pays. L'int�ress�e conteste ce montant. En revanche, elle n'a pas contest� le revenu d'invalide de 48'893 fr. 40 fond� sur l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires et retenu par les premiers juges � titre subsidiaire. Or, celui-ci tient compte d'un large �ventail d'activit�s l�g�res existant sur le march� du travail. Un nombre suffisant d'entre elles peut �tre exerc� sans travail lourd et r�p�titif au niveau du membre sup�rieur droit ni de mouvement au-dessus de l'horizontale, de sorte que ces activit�s sont adapt�es au handicap de la recourante. De plus, la majeure partie de ces postes ne n�cessite pas de formation particuli�re autre qu'une mise au courant initiale. Tenant compte de la situation professionnelle et personnelle de l'assur�e, les premiers juges ont en outre op�r� une r�duction de 10 % au salaire statistique. Le revenu d'invalide de 44'004 fr. par an n'est ainsi pas contestable. Compar� au revenu sans invalidit� de 45'878 fr., on obtient un degr� d'invalidit� de 4 %, lequel n'ouvre pas droit � des prestations de l'AI.
Vu la nature du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 124 OJ dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2006). La recourante, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ).