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Timestamp: 2016-10-26 11:24:48+00:00
Document Index: 36064907

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66']

recours contre le jugement de la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan, du 25 mai 2010.
Par jugement du 10 novembre 2008, le Juge III du district de Sion a reconnu X.________ coupable d'escroquerie par m�tier et de violation de la LStup. Il l'a condamn� � 10 mois de peine privative de libert�, peine compl�mentaire � celles prononc�es le 12 novembre 2004 par le Tribunal cantonal du Valais et le 14 septembre 2007 par le Juge d'instruction p�nale du Valais central. Il a par ailleurs suspendu la peine et soumis X.________ � un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP.
Statuant le 25 mai 2010, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel form� par X.________ contre ce jugement. En cons�quence, elle a reconnu celui-ci coupable d'escroquerie par m�tier, d'abus de confiance, de filouterie d'auberge ainsi que de violation de la LStup. Partant, elle l'a condamn� � 10 mois de peine privative de libert�, peine compl�mentaire � celles prononc�es en 2004 et 2007. Elle a par ailleurs astreint le condamn� � poursuivre, � titre de traitement ambulatoire, le suivi m�dical (psychoth�rapie de soutien avec prise d'antid�presseurs) d�j� mis en place (art. 63 CP).
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � ce que la peine soit suspendue pour le traitement ambulatoire mis en place et, subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Le recourant reproche en premier lieu � l'autorit� cantonale de s'�tre content�e d'affirmer que l'ex�cution du traitement ambulatoire �tait compatible avec l'ex�cution simultan�e de la peine privative de libert�, sans expliquer pourquoi elle consid�rait que tel �tait le cas et sans proc�der � une pes�e des int�r�ts, comme l'exige l'art. 63 al. 2 CP.
Le recourant fonde son argumentation sur une citation tr�s partielle de l'arr�t attaqu�. Il m�conna�t le paragraphe consacr� par l'autorit� cantonale � l'expos� des motifs pour lesquels le rapport de l'expert A.________, qui d�clarait que le suivi m�dical ambulatoire �tait compatible avec l'ex�cution d'une peine privative de libert�, avait emport� sa conviction. En outre, le recourant expose pourquoi, selon lui, l'ex�cution de la peine privative de libert� qui lui a �t� inflig�e compromettrait ses chances de r�insertion. On ne voit n�anmoins pas en quoi l'autorit� cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en se ralliant aux conclusions de l'expert A.________ apr�s avoir expos�, de mani�re satisfaisante, les motifs pour lesquels celles-ci emportaient sa conviction.
Pour le surplus, le recourant se pr�vaut du rapport du Dr. B.________, selon laquelle un traitement ambulatoire serait plus opportun qu'une peine privative de libert� pour �viter une r�cidive. Il n'appert toutefois pas que l'autorit� cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en lui pr�f�rant, pour les motifs convaincants expos�s dans l'arr�t attaqu�, l'opinion de l'expert A.________ qui, contrairement au Dr. B.________, n'est pas en relation th�rapeutique avec l'int�ress�.
Le recourant soutient par ailleurs que l'arr�t attaqu� violerait l'interdiction de la reformatio in pejus.
L'autorit� cantonale a expos� les raisons qui l'ont conduite � retenir que le remplacement du traitement institutionnel ordonn� en premi�re instance par un traitement ambulatoire ne constitue pas une modification au d�triment du condamn�, m�me si l'on consid�re que la mise en oeuvre du traitement ambulatoire est compatible avec l'ex�cution de la peine privative de libert�.
S'agissant, comme le rel�ve le recourant lui-m�me, d'une r�gle de droit cantonal, le Tribunal f�d�ral n'en revoit l'interpr�tation que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, l'annulation de la d�cision attaqu�e ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son r�sultat, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219 et les arr�ts cit�s).
Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral ne sanctionne une violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent � celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 p. 4142), ce qui suppose que les moyens soient express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e dans le m�moire de recours (voir ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.).
En l'esp�ce, le recourant se contente de soutenir que la suppression de la suspension de l'ex�cution de la peine privative de libert� est susceptible d'alourdir indirectement la sanction initiale, aggravant ainsi son sort et violant indirectement l'interdiction de la reformatio in pejus. Il n'expose en revanche pas en quoi les motifs de l'autorit� cantonale seraient insoutenables. Faute d'une motivation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, le recours est donc irrecevable sur ce point.
Dans une seconde partie de son m�moire, sous l'intitul� "l'arbitraire", le recourant reprend l'argumentation d�j� d�velopp�e � propos du traitement ambulatoire dans sa premi�re partie, sous le titre "la violation du droit". Il expose � cet �gard sa propre conception des perspectives du traitement ordonn� et se contente d'une �vocation de l'avis du Dr B.________, sans exposer, au moyen d'une motivation suffisante, en quoi la d�cision attaqu�e serait insoutenable et notamment pourquoi il serait arbitraire de pr�f�rer l'appr�ciation de l'expert A.________. Ce grief est donc irrecevable.
Dans cette seconde partie de son m�moire, le recourant reprend aussi, mot pour mot, l'argumentation d�velopp�e pr�c�demment au sujet de l'interdiction de la reformatio in pejus. D�j� examin� au consid�rant 2 ci-dessus, ce grief est irrecevable pour les m�mes motifs.
Mal fond� le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire doit �galement �tre �cart�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera arr�t� en tenant compte de sa situation financi�re.
Enfin, la cause �tant ainsi tranch�e, la requ�te de restitution de l'effet suspensif est devenu sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour p�nale II du Tribunal cantonal valaisan.