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Timestamp: 2020-07-04 18:48:04+00:00
Document Index: 102411892

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 125', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 4', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 4', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 125', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 66']

5A_442/2014 - 2014-08-27 - Familienrecht - divorce
Déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. c
, art. 100 al. 1
LTF) ainsi qu'en la forme prévue par la loi (art. 42
LTF), par une partie qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et qui a un intérêt à l'annulation ou à la modification de l'arrêt entrepris (art. 76 al. 1 let. a
et b LTF), contre une décision finale (art. 90
LTF) rendue par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1
1.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95
LTF). Toutefois, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42
LTF, il n'examine en principe que les moyens soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4). L'art. 42 al. 2
LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de manière succincte les considérants de l'arrêt attaqué et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2; 134 II 244 consid. 2.1).
LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95
LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1
LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été constatés d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1
Cst. (ATF 137 III 269 consid. 1.2), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2
LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1).
Se plaignant de la violation des art. 4
CC, le recourant conteste le montant et la durée de la contribution d'entretien allouée à l'épouse.
3.1. En vertu de l'art. 125 al. 1
CC, qui concrétise notamment le principe de la solidarité entre les époux, une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l'époux crédirentier («lebensprägend»). En particulier, si le mariage a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598 consid. 9.2) -, il a eu, en règle générale, une influence concrète. De même, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Conformément au principe de l'indépendance économique des époux, qui se déduit également de l'art. 125
CC, le conjoint demandeur ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). Selon les circonstances, il pourra être ainsi contraint d'exercer une activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail (ATF 130 III 537 consid. 3.2; 128 III 65 consid. 4a). Si le juge entend exiger de lui qu'il reprenne une activité lucrative, il doit lui accorder un délai d'adaptation approprié: l'époux doit
en effet avoir suffisamment de temps pour s'adapter à sa nouvelle situation, notamment lorsqu'il doit trouver un emploi. Ce délai doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (arrêt 5A_181/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.3; cf. ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 9 consid. 7 b).
Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2
CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les références; arrêt 5A_891/2012 du 2 avril 2013 consid. 5.1). La détermination de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4
CC; ATF 116 II 103 consid. 2f; arrêt 5A_891/2012 précité). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, la contribution allouée se révèle manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a).
3.2.1. La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et la référence). Elles ne sont toutefois pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune (arrêts 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 5.1; 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2) ou des capacités financières du couple. Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans
l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (art. 4
3.2.3. S'il est possible d'exiger d'un conjoint qu'il exerce une activité lucrative à 50% dès que le plus jeune des enfants dont il a la garde a atteint l'âge de 10 ans (cf. supra consid. 3.2.1), l'application de cette règle dépend toutefois des circonstances de l'espèce. Contrairement à ce que prétend le recourant, la cour cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir estimé qu'il se justifiait d'accorder à l'intimée, qui a cessé de travailler à la naissance de sa fille, un délai d'une année après le prononcé de l'arrêt sur appel pour se réinsérer dans la vie professionnelle, ce d'autant plus que, selon la jurisprudence, un conjoint dont on exige qu'il reprenne une activité lucrative doit se voir accorder suffisamment de temps pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi (cf. supra consid. 3.1). L'appréciation des juges précédents n'apparaît pas non plus contraire au droit fédéral dans la mesure où ils ont considéré qu'à partir de mars 2015, l'intimée pouvait raisonnablement se voir imposer, jusqu'à ce que sa fille ait 16 ans révolus, l'exercice d'une activité lucrative limitée à 50%. Bien qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la mère bénéficie d'une formation et que son état de santé fragile ne l'empêche pas
totalement de travailler, celle-ci a assuré la prise en charge de l'enfant pendant le mariage et continuera de le faire après la séparation. Cet élément doit être pris en considération pour apprécier dans quelle mesure on peut raisonnablement attendre d'elle qu'elle pourvoie elle-même à son entretien convenable (art. 125 al. 2 ch. 6
CC). Dans le cas particulier, compte tenu de ce qui avait été convenu durant la vie commune et des capacités financières du couple - élément qui, contrairement à ce que semble prétendre le recourant, n'est pas sans pertinence (cf. supra consid. 3.2.1) -, l'autorité cantonale n'a pas enfreint le large pouvoir d'appréciation dont elle dispose dans ce domaine.
3.3.2. En l'espèce, l'épouse n'ayant exercé aucune activité lucrative durant la vie commune - à tout le moins depuis la naissance de sa fille, en février 2004 -, le niveau de vie des conjoints est déterminé exclusivement par les revenus du mari. Selon l'arrêt entrepris, celui-ci travaille auprès d'une banque depuis mai 2001. Il réalise à ce titre un revenu mensuel net de 11'993 fr. par mois, versé treize fois l'an, soit en moyenne 12'992 fr. par mois, revenu auquel s'ajoute un montant forfaitaire annuel de représentation de 12'319 fr. Il perçoit en outre un bonus, qui fluctue en fonction des années et qui s'est élevé à 79'854 fr. en 2010, 66'000 fr. en 2011, 50'850 fr. en 2012 et 43'223 fr. en 2013. Selon l'autorité cantonale, il n'est pas contesté qu'il réalise, en fin de compte, un revenu mensuel net de l'ordre de 17'937 fr. Vu ces constatations, les juges précédents ne peuvent se voir reprocher d'avoir considéré que les conjoints menaient un train de vie confortable durant le mariage, de sorte qu'il convenait d'attribuer à l'épouse une contribution lui permettant non seulement de couvrir ses charges incompressibles, mais aussi de disposer d'un certain excédent, le Tribunal de première instance l'ayant réduite à tort à son
minimum vital. Le recourant reproche à la Cour de justice de ne pas s'être fondée sur un calcul concret des dépenses nécessaires au train de vie de l'intimée, sans toutefois préciser quel était selon lui le niveau de vie antérieur des parties. Partant, il n'établit pas que la contribution allouée à l'épouse lui assurerait un train de vie supérieur à celui qu'elle menait durant la vie commune, dès lors qu'il faut tenir compte des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages. Son argumentation est en effet essentiellement appellatoire et, par conséquent, irrecevable. A cet égard, il convient de relever que le montant des contributions d'entretien accordées ou réclamées dans la procédure de mesures protectrices ou provisoires ne suffit pas à démontrer que le train de vie aurait été arbitrairement apprécié (cf. arrêt 5A_220/2010 du 20 août 2010 consid. 2.2.1).
3.4.1. Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte de l'ensemble des critères énumérés non exhaustivement à l'art. 125 al. 2
CC (ATF 132 III 598 consid. 9.1), notamment des expectatives de l'assurance-vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance (ch. 8). En pratique, l'obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2 et les arrêts cités), en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du crédirentier n'apparaît pas envisageable et que les moyens du débirentier le permettent (notamment: arrêts 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 6.3.3, publié in FamPra.ch 2013 p. 759; 5A_679/2007 du 13 octobre 2008 consid. 4.6.1).
Par ces allégations, le recourant ne démontre pas que l'opinion de la Cour de justice, selon laquelle il n'était guère vraisemblable qu'en février 2020, l'épouse fût en mesure de réaliser, même en travaillant à plein temps, un salaire lui permettant de ne pas être réduite à son minimum vital, serait insoutenable. Le recourant - qui bénéficie d'un revenu mensuel net de 17'937 fr. pour des charges admissibles de 9'123 fr. par mois - n'établit pas non plus qu'une fois qu'il sera à la retraite, ses moyens ne lui permettront plus de verser à l'intimée la contribution de 1'000 fr. par mois mise à sa charge à compter de mars 2020 (cf. arrêts 5A_435/2011 du 14 novembre 2011 consid. 7, publié in FamPra.ch 2012 p. 186; 5A_288/2008 du 27 août 2008 consid. 5.6; 5A_124/2007 du 19 septembre 2007 consid. 2; 5C.205/2001 du 29 octobre 2001 consid. 4c; 5C.54/2001 du 9 avril 2001 consid. 2b; Hausheer, Der Scheidungsunterhalt und die Familienwohnung, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, Berne 1999, n. 3.61 p. 151/152; Stettler, Les pensions alimentaires consécutives au divorce, in Le nouveau droit du divorce, Lausanne 2000, p. 161/162; Schwenzer, in FamKommentar Scheidung, vol. I, 2e éd. 2011, n. 36 ad art. 125
CC). Dès lors, l'autorité cantonale
ne saurait se voir reprocher d'avoir violé le droit fédéral ni outrepassé son pouvoir d'appréciation sur ce point.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et doit donc être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera par conséquent les frais judiciaires (art. 66 al. 1
LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre.
Entscheid : 5A_442/2014
Datum : 27. August 2014
Publiziert : 22. September 2014
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2012 S.186 • 2013 S.759