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Timestamp: 2017-02-23 12:08:29+00:00
Document Index: 141380777

Matched Legal Cases: ["l'article 180", "l'article 6", "l'article 3", 'art. 50', 'art. 21', 'art. 32', 'art. 16']

Le congrès de l'ordre les évaluateurs se retrouvent à Sacacomie! /09. z/ au 16 octobre novembre. - PDF
Le congrès de l'ordre les évaluateurs se retrouvent à Sacacomie! /09. z/ au 16 octobre novembre.
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1 Ordre des évaluateurs agréés du Québec z/ 3 Le congrès de l'ordre 2010 les évaluateurs se retrouvent à Sacacomie! 14 au 16 octobre 2010 /09 novembre Volume 6_numéro 3 z/ 32 Avant-goût z/ 3 z/ 4 z/ 6 z/ 8 z/ 10 z/ 10 z/ 11 z/ 11 z/ 12 z/ 13 z/ 15 z/ 15 z/ 16 z/ 18 z/ 20 z/ 20 z/ 22 z/ 25 z/ 26 À LA UNE Prochain congrès de l'ordre les évaluateurs se retrouvent à Sacacomie! Mot de la présidente Francine Fortin, É.A. À BORD L'Ordre dans votre région venez partager vos idées! Tournée régionale Augmentation de la cotisation annuelle : l'aga donne son aval L'AVIS Avis de levée de limitation d'exercice de Daniel Villemure, É.A. Avis de limitation d'exercice de Gilles Labrecque, É.A. Avis de radiation de M. Pierre Baillargeon Avis de radiation de M. Gilles Simard À l'agenda Programme de formation professionnelle Programme de formation continue ATTENTION Assurance de la responsabilité professionnelle : vous devez aviser l'ordre en cas de sinistre Déontologie : avant de recueillir des informations sur une propriété assurez-vous d'avoir le consentement des personnes concernées. Déontologie : contrats avec les intermédiaires des services d'évaluation vs. les normes déontologiques ANALYSE Des règles plus strictes aux États-Unis en matière d'évaluation aux fins de financement hypothécaire AUXILIAIRE L'AVENIR ATMOSPHÈRE Tournoi de golf de l'ordre AMALGAME L'ANNUAIRE /2z3 À la Prochain congrès de l'ordre les évaluateurs se retrouvent à Sacacomie! Bloquez dès maintenant votre agenda les 14, 15 et 16 octobre C'est à cette période que se tiendra le prochain congrès de l'ordre, cette fois-ci dans la région de la Mauricie à l'hôtel Sacacomie et à l'hôtel Lac-à-l'Eau-Claire. Inutile de mentionner que la Mauricie est un des plus beaux endroits du Québec. Dites-vous qu'il s'agit d'une occasion unique de se mettre à jour en suivant une panoplie de formations enrichissantes, le tout dans un cadre magnifique, en pleine période de «couleurs» au bord du lac Sacacomie! Vous ne serez pas déçus promis! Pour cela, le comité organisateur du Congrès 2010 travaille fort depuis cet été à élaborer les activités de ce congrès et vous proposera bientôt un programme plus détaillé. Puisque les évaluateurs seront loin de la civilisation, perdus au fin fond de la nature, celle-ci sera au centre de leur réflexion. On traitera de sujets tels l'évaluation des pourvoiries, des piscicultures, des propriétés riveraines, des constructions en bois non traité. Un autre sujet plus traditionnel mais non moins important : la place de la profession dans le monde actuel, crise économique oblige! Notez que les conférences tenues dans le cadre du congrès de l'ordre sont reconnues aux fins de la formation continue. Alors, ajoutez de 10 à 12 heures de plus dans votre «banque d'heures» de 2010! ATTENTION : Pour les retardataires qui n'auront pas accumulé un minimum de 48 heures durant la première période de référence (du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2010) la participation au congrès sera une occasion de remédier à leur défaut et d'accumuler, en tout ou en partie, les heures manquantes. /3z4 À la Mot de la présidente Francine Fortin, É.A. Chères et chers collègues, Je me sens aujourd'hui davantage honorée d'être votre présidente puisque j'ai la chance d'entamer mon mandat dans l'année du 40 e anniversaire de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec. Eh oui, le 13 juin 2009, notre ordre a fêté ses 40 ans d'existence! Et si on imaginait à la place de l'ordre un professionnel qui vient de fêter 40 ans? Que constaterions-nous? Un professionnel de 40 ans est plein de dynamisme en plus de posséder déjà la maturité qui lui permet de s imposer, de rayonner. Il représente une «plus value» pour la société. Ainsi donc, notre profession est jeune et nous ne manquons pas d'une certaine expérience. Depuis ses débuts, l'ordre a mené plusieurs projets visant à améliorer la qualité des services dispensés au public et à développer l'image de notre profession tant auprès de la clientèle qu'auprès des partenaires et de la relève. Notre ordre n'est peut-être pas le plus «important» des ordres professionnels en nombre mais il ne manque pas pour autant d envergure! Une chose dont nous pouvons certainement être fiers et qui distingue l'oeaq est l'implication constante et active des membres aux activités de l'ordre, tels les comités, groupes de travail, congrès, événements sociaux, etc. Au fil des ans, le nombre de membres impliqués ne cesse d'augmenter. Ceci témoigne, à mon avis, d'un véritable sentiment d'appartenance développé par les membres à l'égard de leur ordre et de leur profession. Bref, le monde des É.A. est peut-être un petit monde, mais c'est tout un monde! assume sa mission de protection du public avec engagement et succès. Je constate qu à ce titre, et malgré des moyens limités, l OEAQ n a rien à envier aux autres ordres! Lorsque j ai présenté ma candidature à la présidence de l'ordre, j'avais à l'esprit plusieurs projets que j'aimerais faire avancer durant mon mandat. Tout d'abord, à titre d'ancienne viceprésidente responsable de la formation, je souligne le dossier d'actualité de ces dernières années le préféré de tous!- celui de la formation continue. Au début de l'année 2010, au terme du premier cycle de référence (qui se terminera le 31 décembre 2009), nous aurons l'occasion de faire un premier bilan de l'application du Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (RFCO). Il est certain aujourd'hui que tout professionnel digne de ce nom doit veiller à la mise à jour systématique de ses connaissances. Il est bien certain pour nous qu'avec le RFCO, l'ordre dispose des outils nécessaires pour encadrer ce processus de développement des compétences. /4z/4z Une autre constatation qui fait ma fierté : plus j évolue dans le système professionnel et plus je suis en mesure de constater que notre ordre Par ailleurs, il est primordial de continuer le travail d'information auprès des membres et de rechercher5 À la des solutions plus adaptées pour faciliter le processus du traitement de reconnaissance des activités de formation tant pour les membres que pour la permanence de l'ordre. C'est ainsi que cette année, au lieu de rééditer le Guide d'application du RFCO, nous introduirons plutôt une rubrique sur le site Internet de l'ordre expliquant le plus simplement possible la mécanique du processus de reconnaissance d'une activité de formation (une sorte de cours RFCO 101!). Aussi, nous prévoyons lancer un service d'inscription en ligne pour les formations offertes par l'ordre. À plusieurs occasions nous avons abordé le dossier de l'entente France-Québec. Ce dossier, considéré prioritaire par le gouvernement du Québec, devra l être aussi pour l'ordre. Tel qu'annoncé déjà, à la suite de la signature de l'entente entre les gouvernements français et québécois en octobre 2008, nous avons rendu visite à nos «cousins» français au printemps dernier. Précédait cette visite, un grand travail afin d'identifier les organismes similaires à l'ordre en France et afin d'analyser les règles régissant ces organismes. D'ici un an, au plus tard le 31 décembre 2010, l'ordre devra avoir complété les travaux menant à la signature d'un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) avec nos vis-à-vis français. Enfin, un autre dossier important pour l'ordre le Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle. À l'instar du Barreau, de la Chambre des notaires, de l'ordre des architectes, la responsabilité professionnelle des évaluateurs agréés sera assurée via le Fonds de l'ordre agissant comme assureur mais tout en demeurant une entité distincte de l'ordre. Au cours des deux prochaines années, nous allons devoir consacrer beaucoup d'efforts à la mise en place pratique du Fonds. À cet égard, j'invite tous les membres à surveiller attentivement les prochaines communications de l'ordre qui expliqueront les modifications. Vous voulez en savoir plus? Je vous invite à venir nous rencontrer lors de la prochaine tournée régionale (voir page 6). Voilà une belle occasion pour suggérer d'autres sujets qui doivent, selon vous, figurer parmi les priorités de l'ordre. La présidente, Francine Fortin, É.A. L'ARM facilitera l'accès à la profession d'évaluateur agréé aux ressortissants de la France et aux membres des organismes français similaires. Ils seront en effet exemptés de la procédure habituelle d équivalence de diplôme et de formation. Cette mesure est réciproque et permettra aux É.A. d'exporter leur expérience en France et d'adhérer aux organismes français partenaires. /5z6 /6z À bord L'Ordre dans votre région venez partager vos idées! Tournée régionale Comme le veut la tradition, à tous les deux ans, la présidente, accompagnée de la secrétaire générale, feront le tour des régions afin de rendre compte des réalisations de l'ordre et de mieux informer les membres sur les dossiers d'actualité. Il s'agit aussi d'une occasion unique d'échanger avec celles et ceux que nous n'avons pas la chance de fréquenter lors des événements qui se tiennent à Montréal. Cette année, la présidente s'exprimera sur plusieurs dossiers prioritaires pour l'ordre : la formation continue la révision prochaine du Code de déontologie le projet de règlement sur l exercice en société la mise en place du Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle la problématique de l évaluation des propriétés riveraines etc. Nous vous invitons à venir nombreux pour nous faire part de vos suggestions et interrogations sur ces dossiers. Ce qui fait la richesse de ces rencontres régionales, c est précisément de recueillir la réaction des membres et de connaître ce qui nous questionne et nous anime les uns les autres. Et soyons francs : ça permet aussi de remettre les pendules à l heure! La tournée se tiendra aux dates et aux endroits suivants : Trois-Rivières : 8 décembre 2009 Québec : à déterminer, en janvier 2010 Saguenay Lac-St-Jean : 7 décembre 2009 Estrie : 1 er décembre 2009 Outaouais : 30 novembre 2009 Montréal : à déterminer, en janvier 2010 Alors, au plaisir de vous revoir chez vous! Si ce n'est déjà fait, vous recevrez une invitation officielle et un formulaire d'inscription sera disponible sur le site de l'ordre. De 3 à 5 heures de formation seront reconnues aux fins d application du Règlement sur la formation continue obligatoire (RFCO).7 Pierre Gosselin, É.A., Pierre Goudreau, É.A., Annie Langlois, Claude Laramée, É.A., Stéphan Roy, É.A. (absents sur la photo) De gauche à droite : Céline Chartrand, É.A., Annie Lavigne, É.A., Alain Fontaine, É.A., Pauline Leblond, Martine Sirois, É.A., Francine Fortin, É.A., Gérard Brahic, É.A., Josée Fecteau, É.A., Richard Côté, É.A., Donald Larouche, É.A. Les collègues du Conseil d'administration de l'ordre se joignent à moi pour vous présenter... Nos meilleurs vœux pour 2010 et vous souhaiter un joyeux temps des Fêtes! Que l'année 2010 soit l'année de la réussite pour toutes et tous! La présidente, Francine Fortin, É.A. /7z8 /8z À bord Augmentation de la cotisation annuelle : l AGA donne son aval Lors de l'assemblée générale annuelle des membres de l'ordre, le 17 septembre dernier, les membres ont approuvé la proposition des administrateurs d'augmenter la cotisation annuelle de 50 $, répartis sur les deux prochains exercices. Ainsi, la cotisation annuelle sera augmentée de 25 $ en et de 25 $ en Malgré les efforts déployés depuis 2004 pour maintenir la cotisation au même niveau, les membres du comité exécutif, en bons et prudents administrateurs, n'avaient pas d'autre choix que de recommander à l'assemblée générale de cette année une légère augmentation de la cotisation. Au fil des ans, il est devenu impossible pour l'ordre de présenter un budget équilibré compte tenu de l'augmentation considérable de certaines dépenses et de l'absence de sources de revenus stables. D'abord, l Ordre s est beaucoup développé depuis quelques années : projets de guides, projets spéciaux, outils professionnels, etc. L'Ordre est de plus en plus sollicité par des partenaires majeurs pour apporter le point de vue de la profession : MAMROT, TPSGC, Hydro-Québec, ministère des Transports, ministère de la Justice, etc. Il s'agit de travaux de longue haleine qui positionnent les évaluateurs agréés et contribuent à l amélioration de la pratique. Toutefois, cela représente des coûts en temps et en déboursés. De plus, nous avons pu constater une importante augmentation des obligations réglementaires imposées aux ordres professionnels, telles la formation continue obligatoire. L'application des règlements nécessite également des investissements de la part de l'ordre, notamment en ressources humaines. Notons qu'il s'agit d'une activité obligatoire pour l'ordre s'inscrivant dans sa mission première de protection du public. Les activités de formation sont d'ailleurs facturées aux membres au minimum afin de permettre à tous d'y participer. Bien entendu, la tenue des formations en région multiplie les coûts. Depuis quelques années, les ordres professionnels font aussi face à un phénomène de judiciarisation. Il est devenu fréquent que les membres recourent à l'assistance d'un avocat pour les conseiller dans le cadre de diverses interventions de l'ordre à leur égard : l'inspection professionnelle, l'admission, les équivalences etc. Ceci oblige l'ordre à en faire autant Or, plusieurs sources de revenus de l'ordre sont aléatoires et difficiles à prévoir. Aussi, l'analyse de la courbe d'âge des membres nous permet d anticiper une baisse significative du nombre de membres suite au départ à la retraite. Cette baisse ne sera pas nécessairement comblée par la relève. Depuis quelques années, pour redresser la situation, l'ordre a beaucoup coupé dans ses dépenses, notamment au niveau des communications, telles les placements publicitaires, les participations aux salons, les expositions et les commandites. D'ailleurs, dans cette optique d'économie budgétaire, il a été décidé d annuler les célébrations du 40 e anniversaire de l'ordre.9 Les administrateurs ont aussi fait le choix d éponger un déficit anticipé à même le surplus accumulé afin de permettre la poursuite des activités réglementaires et du développement de l Ordre, notamment en ce qui a trait à l inspection professionnelle, au programme sur la relève et au développement de projets spéciaux (guides, normes, etc.). Malgré tout, une gestion saine et prudente des finances de l'ordre commande de revoir les sources de revenus. Pour toutes ces raisons, l'augmentation de la cotisation annuelle est devenue aujourd'hui une solution incontournable. Ordre des ingénieurs du Québec /9z10 /10z L Avis Avis de levée de limitation d'exercice de Daniel Villemure, É.A., effective le 9 juillet 2009 Prenez avis que lors de sa séance du 9 juillet 2009, le comité exécutif de l'ordre a reconnu le succès du stage de perfectionnement imposé à M. Daniel Villemure, É.A., le 13 juin 2007 et, en conséquence, a levé la limitation d'exercice de celui-ci. Avis de limitation d'exercice de Gilles Labrecque, É.A. Prenez avis que Gilles Labrecque, É.A., membre de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec, ayant son domicile professionnel à Sherbrooke, s'est vu imposer une limitation d'exercice. Le comité exécutif a résolu, lors de sa séance du 15 octobre 2009, d'imposer à M. Gilles Labrecque, É.A., un deuxième stage de perfectionnement assorti d'une limitation d'exercice aux immeubles résidentiels de quatre (4) logements et moins. Le comité exécutif a également résolu d'imposer des cours. Afin de lever la limitation d'exercice, M. Labrecque devra réussir un examen de l'ordre portant sur les trois méthodes d'évaluation, la note de passage étant de 65 %. M. Labrecque devra se présenter à l'examen d'octobre Il devra également attester de sa présence aux deux (2) cours imposés. Finalement, le stage sera aussi évalué par un rapport produit par l'inspecteur de l'ordre suite à une visite de contrôle dans les six (6) mois suivant l'examen. Cette visite aura pour but de vérifier l'amélioration de sa pratique professionnelle relativement aux recommandations du comité d inspection professionnelle sur sa pratique. La réussite de toutes ces conditions attestera la réussite du stage.11 Avis de la radiation du Tableau de l'ordre de M. Pierre Baillargeon Prenez avis que M. Pierre Baillargeon (no. de membre 1012), ayant exercé la profession d'évaluateur agréé dans la région de Mauricie, a été déclaré coupable le 15 juillet 2009, par le conseil de discipline de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec, de l'infraction suivante : «À Shawinigan, le 5 novembre 2007, l'intimé a été reconnu coupable par la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) d'infractions criminelles qui, de l'avis de plaignant, ont un lien avec l'exercice de la profession d'évaluateur agréé. Aux termes de l'article du Code des professions, la culpabilité de l'intimé devrait donc être retenue.» Le 15 juillet 2009, le Conseil de discipline imposait à M. Pierre Baillargeon une radiation du Tableau de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec pour une période de dix (10) ans. Cette sanction étant exécutoire le 31 e jour de sa signification à l'intimé, M. Pierre Baillargeon est radié du Tableau de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec, pour une période de dix (10) ans à compter du 26 août Le présent avis est donné en vertu de l'article 180 du Code des professions. Montréal, le 31 août 2009 M e Elena Konson, secrétaire du conseil de discipline de l'oeaq Avis de la radiation permanente du Tableau de l'ordre de M. Gilles Simard Prenez avis que lors de sa réunion du 7 juillet 2009, le comité des requêtes a résolu de radier définitivement du Tableau de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec M. Gilles Simard (no. de membre 1920) ayant exercé la profession d'évaluateur agréé dans la région de l'outaouais et ce, considérant, notamment : - l'échec des trois (3) stages de perfectionnement imposés à M. Simard par le comité exécutif de l'ordre des évaluateurs agréés; - les lacunes graves observées dans la pratique professionnelle de M. Simard; - la négligence de M. Simard quant à l'exécution de ses obligations professionnelles. La résolution du 7 juillet 2009 du comité des requêtes de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec étant exécutoire le 31 e jour de sa signification, M. Gilles Simard (no. de membre 1920) est radié définitivement du Tableau de l'ordre des évaluateurs agréés du Québec à compter du 28 août Le présent avis est donné en vertu de l'article du Code des professions. Montréal, le 31 août 2009 Céline Viau, secrétaire générale de l'oeaq /11z12 À l agenda Programme de formation professionnelle offert par le comité de formation continue de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec Le Programme de formation professionnelle (PFP) en évaluation est destiné principalement aux stagiaires, bien qu il soit accessible à tous les membres de l Ordre et aux membres de l AEMQ. Il est offert pour permettre aux participants d améliorer leurs compétences professionnelles et de mieux servir le public. Bloc de cours Dates Parties Animation Résumé du contenu Méthode du revenu (MREV) (4 jours) A 9 janvier 2010 *(si deuxième groupe, le 16 janvier 2010) Mathématiques financières et calcul hypothécaire Jean-Pierre Gagnon, É.A. Paul Tougas, É.A. Journée préalable à l application de la méthode du revenu B février 2010 *(si deuxième groupe, les février 2010) Application de la méthode du revenu Jean-Pierre Gagnon, É.A. Paul Tougas, É.A. Étapes et principes de la méthode Revenus et dépenses Techniques d actualisation Cas pratique Méthode de comparaison (MCOM) (2 jours) 5 et 6 mars 2010 *(si deuxième groupe, les 19 et 20 mars 2010) Notions de base et application de la méthode de comparaison Sylvain Méthot, É.A Stéphane Hamelin, É.A. Banque de données, analyse de données Méthodologie des prix de vente rajustés Multiplicateurs de revenus Conclusion de valeur Étude de cas Évaluation municipale (ÉMUN) (2 jours) 2 et 3 avril 2010 Évaluation foncière et fiscalité municipale Alain Raby, É.A. Stephan Roy, É.A. Organisation des travaux au Québec Dispositions législatives et réglementaires Processus d évaluation municipale Rôle d évaluation et budget municipal Taux variés de taxation et déplacements fiscaux Méthode du coût (MCOÛ) (4 jours) A 21 avril 2010 *(si deuxième groupe, le 12 mai 2010) Techniques de construction / inspection de bâtiments / notions d architecture Jean-Marc Couture, É.A. Jean-Pierre Cadrin, É.A. Notions d architecture Composantes d un bâtiment Matériaux de construction Inspection B avril 2010 *(si deuxième groupe, les mai 2010) Application de la méthode du coût Jean-Marc Couture, É.A. Jean-Pierre Cadrin, É.A. Répertoires de coût Facteurs de rajustement Dépréciations Jurisprudence Étude de cas (ÉCAS) (2 jours) 28 et 29 mai 2010 *(si deuxième groupe, les 4 et 5 juin 2010) Cas d un immeuble industriel léger et cas d un édifice de bureaux Jean-Pierre Gagnon, É.A. Paul Tougas, É.A. Mise en situation Analyse des cas Discussion de solutions /12z NOTE : Il est possible de s inscrire séparément à une seule des parties d un même bloc de cours (ex. : A ou B). Pour information, contactez M. Jérôme Cambonie : ou Les conditions pour créer un deuxième groupe en région sont, quand les formateurs sont disponibles, que le nombre total d inscriptions au bloc soit d au moins 40 participants et que le nombre d inscriptions parvenant de la région (éventuellement, Québec) soit d au moins 15 participants (décision du Comité administratif de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec, 8 février 2005).13 Programme de formation continue Consultez régulièrement le site de l'ordre pour connaître les cours offerts. LES MARCHÉS FÉDÉRAUX : UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR! (QUÉBEC) À titre d'évaluateurs agréés vous savez que votre expertise est recherchée. Pouvez-vous négliger un marché de 15 milliards de dollars? Êtes-vous prêts à saisir ces opportunités? L'OEAQ offrira des séminaires préparés par le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) pour vous aider à saisir les opportunités d'affaires du gouvernement fédéral : SÉMINAIRE II : LES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PRÉPARATION DE SOUMISSION Un séminaire de deux heures et demi (2 ½) heures qui offre des conseils et directives pour la préparation d'une proposition. Obtenez une meilleure connaissance et compréhension des informations contenues dans les demandes de propositions du gouvernement canadien (Dpd), apprenez comment les soumissions sont évaluées et comment répondre à une Dpd **vous devez avoir suivi le séminaire de base «comment vendre au gouvernement du Canada» avant de pouvoir assister à ce séminaire. Dernière minute Ce cours est annulé Nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 2 ½ heures. Le 9 décembre 2009 à 18h30, à Québec (lieu à confirmer). La tenue de cette activité à Québec est conditionnelle au nombre d inscriptions (minimum de 20). Formateur : M. Denis Lévesque. Faute d'inscriptions À propos du Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) : Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) a créé le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) pour appuyer l'engagement du gouvernement à offrir un système d'approvisionnement ouvert aux PME situées en région. Grâce à ses conseils et à son soutien, le BPME aide les PME à comprendre le système d'approvisionnement du gouvernement. Il joue également un rôle essentiel en veillant à ce que les PME aient un accès juste et ouvert aux marchés publics. Nous offrons des séminaires et des informations générales sur la façon de vendre au gouvernement fédéral ainsi que sur la façon de répondre aux soumissions. À propos du formateur : Denis Lévesque est chef Approvisionnements pour le BPME de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au Québec. Il possède près de 30 ans d'expérience au sein de la Direction régionale des approvisionnements. Il a une connaissance approfondie de tous les processus d'acquisition. /13z14 /14z À l agenda LES CONFLITS D'INTÉRÊTS NOUVEAU! Nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 3 heures. Le 3 décembre 2009, à Montréal. Le 10 décembre 2009, à Québec. Formateur : M e Denis Cloutier. Microsoft Excel pour l'immobilier et l'évaluation Nouveau! (détails à venir) TÉMOIGNAGE ET EXPERTISE (détails à venir) GÉOMATIQUE NOUVEAU! Nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 6 heures. Le 22 janvier 2010, à Québec. Le 29 janvier 2010, à Montréal. Formateurs : M. Alain Fontaine, É.A., et M. Jean-François Métivier, géographe. Développement des AFFAIRES Nouveau! (détails à venir) COURS RELATIF AU FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE (détails à venir) L'ÉVALUATION DE FERMES ET DE BOISÉS, VOLET II Nombre d'heures reconnues aux fins d'application du RFCO : 18 heures. Printemps 2010, endroit à déterminer. Formateurs : M. Daniel Sylvestre, É.A., et un collaborateur. Avis aux employeurs frais liés aux formations de l'ordre Notez qu'en vertu de l'article 6 (3) de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (L.R.Q., 1995, ch. D-8.3), les frais engagés par un employeur pour ses employés liés aux activités de formation dispensées par un ordre professionnel sont reconnus comme étant des dépenses de formation admissibles. Rappelons qu'en vertu de l'article 3 de cette même loi, un employeur dont la masse salariale excède un montant fixé annuellement par le gouvernement, est tenu de participer au développement des compétences de la main-d'œuvre en consacrant au moins 1 % de la masse salariale aux dépenses de formation reconnues admissibles.15 A t t e n t i o n! Jules Mercier, É.A. Assurance de la responsabilité professionnelle : vous devez aviser l'ordre en cas de sinistre 1 Des modifications ont été récemment apportées dans le Code des professions. Dorénavant, en vertu de l'article du Code, l'évaluateur doit aviser l'ordre par écrit lorsque l'un de ces événements survient : une réclamation est formulée contre lui auprès de son assureur à l'égard de sa responsabilité professionnelle : dans les 30 jours suivant la connaissance par l'évaluateur de cet événement. il formule une déclaration de sinistre auprès de son assureur à l'égard de sa responsabilité professionnelle : dans les 30 jours suivant la déclaration. Déontologie : avant de recueillir des informations sur une propriété, assurez-vous d'avoir le consentement des personnes concernées. Voici un cas réel récemment rapporté à l'ordre. Un évaluateur exerçant en pratique privée est mandaté par une institution financière afin de confectionner le rapport d'évaluation d'une résidence. Or, il s'avère que les constructions accessoires n'y sont pas conformes et que les permis nécessaires n'ont pas été obtenus par le propriétaire. L'inspecteur de la municipalité rend par la suite une visite «surprise» au propriétaire. La réaction de ce dernier? Vous l'aurez devinée C'est notre évaluateur qui est désigné «coupable» de l'avoir «dénoncé» (!) Le propriétaire tente même de se plaindre de l'évaluateur et de son institution financière puisque ceux-ci n'auraient pas «respecté le secret professionnel». Or, ceci est totalement faux. L'évaluateur agréé en question n'a fait que remplir son mandat en conformité avec les normes de pratique. Dans ce genre de situations une bonne pratique à adopter serait de s'assurer que le propriétaire des lieux ait été dûment avisé au préalable, que l'évaluateur, dans le cadre de son mandat, s'adressera éventuellement aux diverses instances gouvernementales afin d'obtenir les informations sur la propriété. Dans l'éventualité où le propriétaire s'oppose à ce que l'évaluateur procède ainsi, celui-ci, s'il se trouve alors dans l'impossibilité de continuer son mandat, pourrait en aviser sa cliente, l'institution financière, et le propriétaire, le cas échéant. L'évaluateur en question se rend à la propriété et remarque qu'il existe sur la propriété des constructions accessoires. En conformité avec les normes de pratique, l'évaluateur communique donc avec la municipalité afin de s'informer sur la conformité des constructions accessoires au règlement de zonage en vigueur 1 Résolution du Conseil d'administration de l Ordre du 28 octobre 2009 /15z16 A t t e n t i o n! Déontologie : contrats avec les intermédiaires des services d'évaluation vs. les normes déontologiques 2 En 2006, les évaluateurs en pratique privée ont dû faire face à une nouvelle «donne» sur le marché des services d'évaluation. Rappelons que sont apparues au Québec des entreprises d'intermédiaires qui auraient signé des ententes générales avec les institutions financières afin de gérer l'attribution des mandats en évaluation dont les banques ont besoin pour garantir leur financement. Si, auparavant, l'évaluateur traitait directement avec l'institution financière cliente, aujourd'hui le mandat lui est souvent remis par un intermédiaire. Selon les informations rapportées à l'ordre par les membres, un évaluateur désirant conclure un contrat avec un intermédiaire et obtenir les mandats d'évaluation, devait accepter un certain nombre de conditions imposées par l'intermédiaire. À cette époque, vu que certaines pratiques de ces intermédiaires pouvaient être questionnables quant à leur conformité aux normes déontologiques impératives pour l'ensemble de la profession, l'ordre, dans le cadre de sa mission première de protection du public, mettait en garde ses membres. Nous ne prétendons pas faire une quelconque analyse du mode d'affaires proposé aux évaluateurs par ce type d'intermédiaires, chaque professionnel étant entièrement responsable de ses choix. Toutefois, trois ans plus tard, nous recevons toujours des questions des membres relatives aux devoirs déontologiques des évaluateurs agréés traitant avec leurs clients via les intermédiaires. Dans ce contexte, il nous a semblé utile de faire un bref rappel pour le bénéfice de tous les évaluateurs en pratique privée. Il est d'autant plus important de se rappeler les normes déontologiques, que l'évaluateur doit s'assurer lui-même que le contenu de tout contrat ou entente, verbal ou écrit, conclu avec quiconque dans le cadre de l'exercice de sa profession respecte intégralement le Code de déontologie. Un évaluateur ne peut mettre la responsabilité pour son défaut sur les épaules d'un tiers en invoquant que des clauses lui auraient été suggérées ou imposées. Nous rapportons ci-dessous les questions adressées à l'ordre par les membres : Question : L'intermédiaire m'indique de «collecter» les honoraires et les frais à la porte («collect at door»), en se présentant chez l'emprunteur avant d'effectuer l'évaluation L'article 25 du Code de déontologie interdit expressément aux évaluateurs agréés d'exiger d'avance le paiement des honoraires. Q. : L'intermédiaire m'indique d'utiliser son modèle du rapport d'évaluation de type formulaire Bien que le Rapport d évaluation immobilière conçu par l Ordre soit le seul officiellement reconnu, il n est pas interdit à un évaluateur agréé d utiliser un autre modèle de rapport, sous réserve qu il rencontre en tous points les Normes de pratique professionnelles des membres de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (NPP). L'évaluateur agréé qui ne respecterait pas les Normes de pratique professionnelle de l'ordre est passible d'une poursuite disciplinaire (voir les /16z 2 Le présent article ne saurait lier le syndic de l'ordre ni être interprété comme un avis juridique sur une quelconque matière.17 articles 4, 10, 17(3), 33 et 41 du Code de déontologie; art et 152 du Code des professions). Q. : Diverses interrogations nous ont été adressées quant au mode de rémunération pratiqué par les intermédiaires. Sans prétendre connaître la teneur exacte des ententes conclues par les évaluateurs, nous attirons toutefois l'attention des membres sur le fait qu'il est strictement interdit à un évaluateur de : pactiser de quelque manière que ce soit avec quiconque pour se procurer des clients ou des affaires (art. 50 (3) du Code de déontologie); de recevoir et/ou verser tout avantage, toute commission ou ristourne relatifs à l'exercice de sa profession (art. 21 du Code de déontologie). Q. : L'intermédiaire me demande de livrer plusieurs rapports d'évaluation dans un délai serré (1 à 2 jours) Je risquerais de négliger la qualité au profit de la quantité alors? «É.A. : une signature une garantie!» n'est-ce pas la devise des évaluateurs agréés? Une garantie du travail de qualité effectué selon les normes de pratique obligatoires. En apposant la signature de l'évaluateur agréé sur un quelconque document contenant une opinion de valeur, vous engagez votre responsabilité professionnelle, notamment à l'égard du bénéficiaire de ce document. Le fait de fonctionner via un intermédiaire ne change rien. Un évaluateur ne peut limiter de quelque façon que ce soit sa responsabilité professionnelle (art. 32 du Code de déontologie). L'art. 16 du Code de déontologie interdit expressément d'accepter un nombre de contrats supérieur à ce que peut exiger d'un évaluateur l'intérêt des clients ou le respect de ses obligations professionnelles. Une autre question souvent posée et en lien avec la précédente : Q. : Selon l'entente, il n'est pas possible pour l'évaluateur de communiquer directement avec l'institution financière. Qui est le client de l'évaluateur dans ce contexte? Est-ce l'institution financière ou l'intermédiaire en question? Selon nous, la notion du «client» de l'évaluateur doit être interprétée largement en tenant compte de l'ensemble des dispositions du Code de déontologie et des autres règlements régissant la profession. Un client est le mandataire à qui profite le service de l'évaluateur. Plusieurs dispositions régissent la relation professionnel/client. Certaines obligations présupposent le contact direct avec le client, telles l'obligation d'informer le client de la survenance des faits nouveaux ou d'un problème avant de poursuivre le mandat, l'obligation de fournir toutes les explications nécessaires au client. Par ailleurs, l'impossibilité de communiquer avec le client est un des rares cas où l'évaluateur peut mettre fin unilatéralement au contrat. Q. : Est-ce que l'évaluateur peut remettre le rapport à l'intermédiaire alors que l'institution financière est sa cliente? À l'évaluateur d'obtenir le consentement nécessaire de la banque. Protéger le public c'est avant tout s'assurer que tout évaluateur agréé fournit un travail de qualité. Et puisque «mieux vaut prévenir que guérir», l'ordre mettra toujours ses membres en garde lorsqu'il y a un risque pour eux de se retrouver dans une situation de violation des règlements Il va sans dire qu'une poursuite disciplinaire reste la mesure ultime pour les contrevenants. /17z18 /18z Analyse Des règles plus strictes aux États-Unis en matière d'évaluation aux fins de financement hypothécaire Vu les conséquences désastreuses de la «crise des subprimes» qui a gravement touché le marché immobilier américain et a constitué l'une des raisons du déclenchement de la crise économique mondiale, nos voisins du Sud décident d'encadrer de façon plus rigoureuse le processus d'évaluation immobilière aux fins de financement hypothécaire. Ainsi, depuis le 1 er mai 2009, le nouvel Home Valuation Code of Conduct s'applique lors de l'octroi des prêts hypothécaires, principalement pour les résidences familiales. Il s'agit d'un document élaboré conjointement par la Freddie Mac, la Federal Housing Finance Agency (FHFA) et les autorités de l'état de New-York. Ce Code vise principalement à assurer l'indépendance professionnelle des évaluateurs lors de l'émission d'une opinion de valeur. À cause des pressions importantes exercées sur les évaluateurs afin qu'ils émettent une valeur désirée par les personnes intéressées, les prix du marché immobilier américain étaient injustement gonflés et ne reflétaient plus la réalité. Le nouveau Code prévoit qu'aucun agent ou mandataire de l'institution financière prêteuse ne peut désormais intervenir pour tenter d'influencer le travail de l'évaluateur. Il est strictement interdit de proposer des bonus, commissions ou volume de mandats aux évaluateurs pour les inciter à livrer ce qu'on appellerait chez nous une valeur de complaisance. Il est également interdit aux institutions financières d'accepter les rapports d'évaluation provenant des courtiers hypothécaires ou agents d'immeubles qui emploient les évaluateurs. On introduit un processus plus transparent de sélection des firmes d'évaluateurs et des compagnies intermédiaires de gestion qui traiteront avec les institutions prêteuses à la place des courtiers hypothécaires. Aucun membre du personnel de la banque dont la rémunération dépend d'une façon ou d'une autre du volume de prêts accordés n'est autorisé à participer au processus de sélection des firmes d'évaluateurs pour cette banque. De façon générale, aucun lien de dépendance ne doit exister entre l'institution financière, les membres de son personnel et les firmes d'évaluateurs. Avec le nouveau Code, on tente également de contrer la pratique suivant laquelle un rapport préparé par un évaluateur employé d'un courtier hypothécaire «se promenait» entre différentes institutions financières dans le but de «magasiner» un prêt. Maintenant, le client emprunteur qui souhaite s'adresser à plusieurs prêteurs, devra aussi, dans certaines situations, assumer le coût de plusieurs rapports d'évaluation effectués par les évaluateurs différents. Nous ne pouvons qu'encourager ce genre d'initiatives servant à protéger le citoyen. Mentionnons qu'au Québec, c'est sur les «bancs d'école», durant leur programme de formation professionnelle, que les futurs É.A. apprennent le principe le plus important enchâssé par le Code de déontologie : celui de l'indépendance professionnelle.19 Publicité TD Assurance AUXILIAIRE /19z20 A u x i l i a i r e Services globaux de relogement Brookfield (anciennement SGR Royal LePage) invite les évaluateurs agréés à s'inscrire dans le répertoire des tiers fournisseurs de services (TFS) Dans le cadre du Programme de réinstallation intégré (PRI) encadré par le gouvernement du Canada et visant à assurer aux employés du gouvernement une gamme de services associés à une réinstallation, SGR Brookfield s'est adressée à l'ordre pour proposer aux évaluateurs agréés de faire partie du répertoire des tiers fournisseurs de services (TFS). Brookfield donne accès à ce répertoire aux employés relogés afin de les aider à compléter leur réinstallation. Il est à noter que SGR Brookfield ne réfère pas de fournisseurs à des personnes transférées. À noter également que les professionnels faisant partie des TFS s'engagent à respecter les termes de l'entente avec Brookfield et le barème des honoraires. 20 ans d expertise et de services en évaluation et en analyse immobilière. Qualité et intégrité sont des valeurs qui nous animent depuis près de 20 ans et qui nous ont permis d occuper une place de choix sur le marché de l évaluation immobilière au Québec. Une équipe multidisciplinaire de plus de 20 personnes, hautement qualifiée, au savoir-faire reconnu, est en mesure de répondre à tous vos besoins d évaluation tant résidentielle que commerciale. Stimulé par votre confiance, nous nous projetons dans l avenir avec assurance et dynamisme. Pour plus d'information, veuillez vous adresser au , poste 222 ou à royallepage2.com. Pour s'inscrire au répertoire TFS : L avenir Jennifer Dionne-Pattyn boursière de l'ordre /20z /20z Le 16 juin dernier, M me Annie Lavigne, É.A., administratrice au C.A. de l'ordre, a remis une bourse de 700 $ à M me Jennifer Dionne-Pattyn, une brillante étudiante du département de Technologie de l'estimation et de l'évaluation en bâtiment du Collège Montmorency. Bravo à une future consœur peut-être qui sait! Québec Lévis Portneuf Montréal Montrer encore
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