Source: https://www.nosdeputes.fr/15/amendements/1767/all
Timestamp: 2020-02-19 13:15:04+00:00
Document Index: 316285687

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 19", "l'article 7", "l'article 23", "l'article 7"]

2009 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
16/03/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, Mme Lev...
I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...
04/03/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 1767 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Desco...
20/03/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Un rapport d'évaluation sur les impacts de la suppression du numerus clausus, en termes d'augmentation des effectifs, de conditions d'enseignement et de travail est transmis par le Gouvernement au Parlement au terme de la première année suivant l'entrée en vigueur de ce dispositif. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport d...
16/03/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Rolla...
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la validation d'un parcours de formation antérieur dans l'enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui » les mots : « d'une part à la validation d'un parcours de formation antérieur dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé, et d'autre part à la ré...
16/03/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive,...
Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , de pharmacie, d'odontologie, de masso-kinésithérapie et de maïeutique ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du code de l'éducation est contraire à la nécessaire inte...
20/03/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Un rapport d'évaluation sur les impacts de la modification de l'accès au troisième cycle, en termes d'augmentation des effectifs, de conditions d'enseignement et de travail, de choix des spécialités, est transmis par le Gouvernement au Parlement au terme de la première année suivant la prise d'effet de ce dispositif. Exposé sommaire : Les ECN...
16/03/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1767 - Article 2 (Retiré)
À l'alinéa 9, après le mot : « ouverts », insérer les mots : « , y compris dans le secteur libéral, de l'hospitalisation privée et du médico-social, ». Exposé sommaire : Afin d'encourager la démarche de décloisonnement, et alors que le projet de loi revient sur la rigidité su statut de praticien hospitalier, il est important que ce déclois...
19/03/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1767 - Article 4 (Rejeté)
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis L'avant-dernière phrase du même alinéa est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de santé, des fédérations hospitalières et des présidents de départements. » ; ». Exposé sommaire : L'article L. 632‑6 du Code de l'éducation donne aux Centre national de gestion...
18/03/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 4° À la demande motivée formée par une collectivité territoriale en raison de besoins locaux et particuliers. » Exposé sommaire : L'article 5 élargit les territoires qui peuvent bénéficier de remplaçants du médecin. Cependant, les collectivités territoriales sont une fois de plus absentes du dis...
18/03/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Cinieri, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad,...
Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : L'alinéa vise à confier au directeur de l'ARS concerné la validation des du projet de santé des CPTS ainsi que leur périmètre, plutôt que de laisser les professionnels libéraux libres de s'associer et de contractualiser. Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa.
19/03/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et ». Exposé sommaire : Le terme de « gradation » des soins évoque une hiérarchie dans la qualité des soins. L'offre de proximité ne saurait être une offre de moindre qualité. La sémantique est particulièrement import...
19/03/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « de territoire », le mot : « public ». II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À l'article L. 6132‑2, chaque occurrence des mots : « de territoire » est remplacée par le mot : « public ». III. – En conséquence, à l'alinéa 8, substitu...
19/03/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 1767 - Article 11 (Rejeté)
Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « 8° Définit les normes d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. Ces normes sont opposables à tous les acteurs. » Exposé sommaire : Le manque de coopération entre le secteur hospitalier et la ville trouve en partie son explication dans la difficulté à communiquer....
19/03/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 1767 - Article 19 (Rejeté)
M. Grelier, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Descoeur, M. Div...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les agences régionales de santé ont un rôle structurel dans l'organisation territoriale de la santé. Si,a priori, les objectifs de simplification sont partagés, les contours proposés dans la rédaction actuelle sont beaucoup trop vagues pour être validés en l'état. Cet amendement vise donc à supprimer ...
21/03/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Rejeté)
Un rapport d'évaluation des agences régionales de santé est remis au Parlement au plus tard six mois à compter de la publication de la loi. Ce rapport porte sur l'évaluation de leur impact en termes de fonctionnement, de gouvernance, d'organisation et de pilotage territorial au regard de l'ensemble des prérogatives que la loi leur a fixées. Ex...
23/03/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 1767 - Article 19 (Rejeté)
M. Kamardine, M. Perrut, M. Lurton, M. Grelier, Mme Ramassamy, Mme Valentin
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 24. Exposé sommaire : L'espérance de vie à Mayotte est inférieure de 6 ans à la moyenne nationale et la mortalité infantile est 5 fois supérieure à la moyenne nationale. Cela s'explique par une indigence des services de santé qui sont, de l'avis général, très largement incomplets et sous dimensionnés. U...
23/03/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 1767 - Article 19 (Adopté)
À l'alinéa 50, après la troisième occurrence du mot : « agence », insérer le mot : « régionale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel tendant à garantir la cohérence avec la création de l'agence régionale de santé de Mayotte prévue par au 2ème alinéa de l'article 19.
18/03/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwag...
Dans l'ensemble du code de la santé publique : 1° Toutes les occurrences des mots : « communauté professionnelle territoriale de santé » sont remplacées par les mots : « village de la santé » ; 2° Toutes les occurrences des mots : « communautés professionnelles territoriales de santé » sont remplacées par les mots : « villages de la santé » ....
20/03/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Retiré)
Mme Goulet, Mme Le Feur, Mme Fontaine-Domeizel, M. Buchou, M. Haury, Mme Provendier, M. Fiévet, Mme Brulebois, M. Te...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ayant pour objectif de chiffrer le coût potentiel pour l'Etat de l'intégration des ostéopathes et des diététiciens dans la constitution des maisons de santé. Exposé sommaire : Intégrer les ostéopathes et les diététiciens ...
18/03/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Goulet, M. Fiévet, M. Buchou, M. Testé, Mme Brulebois, Mme Provendier, M. Chiche, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Van...
Après le premier alinéa de l'article L. 6323‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les ostéopathes et les diététiciens peuvent être intégrés à une maison de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'associer les ostéopathes et les diététiciens aux maisons de santé. Intégrer les ostéopathe...