Source: https://www.messolutionsmercer.fr/faq/declaration-arret-de-travail-salarie
Timestamp: 2017-06-28 19:23:04+00:00
Document Index: 179760267

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Déclaration arrêt de travail salarié - Quelles sont les démarches ?
AccueilFAQComment déclarer un arrêt de travail ou une invalidité d’un collaborateur ?
En cas d’arrêt de travail d’un salarié, vous devez fournir à votre assureur la demande de prestation d'arrêt de travail. Afin de faire valoir les droits inhérents à votre contrat collectif, les pièces justificatives suivantes sont exigées (sous réserve d’autres documents pouvant être réclamés par l’assureur) :
RIB de l’assuré. Bordereaux d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, uniquement en cas de subrogation. Côté délais, vous devez déclarer l’arrêt de travail dès la fin de la période de franchise, au plus tard dans les 60 jours suivants.
Attention : les délais peuvent varier d’une convention collective à l’autre.
En cas d’invalidité, si une indemnisation pour un arrêt de travail n’a pas été effectuée, vous devez également compléter une demande de prestation d'arrêt de travail. Le montant du salaire brut annuel du collaborateur doit également être fourni à l’assureur, si le salarié poursuit une activité à temps partiel dans votre entreprise.
Le collaborateur en situation d’invalidité devra communiquer à l’assureur :
la notification d'attribution de la pension d'invalidité ou d'incapacité permanente partielle de la Sécurité sociale, le premier justificatif de paiement de la rente déterminée avec l’expert et déterminée par contrat.
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