Source: https://www.scc-csc.ca/about-apropos/rep-rap/qfr-rft/2015-16-3-fra.aspx
Timestamp: 2020-04-05 13:03:46+00:00
Document Index: 306852783

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Cour suprême du Canada - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015
Vous trouverez un complément d’information sur les autorisations, le mandat et les programmes du BRCSC dans son rapport sur les plans et priorités 2015-2016.
Cette section met en relief les changements survenus dans les autorisations fournies et les dépenses engagées en date du 31 décembre 2015, comparativement au même trimestre de l’année précédente. Globalement, les autorisations du BRCSC ont augmenté de 2 %, tandis que les dépenses trimestrielles ont augmenté de 9 % par rapport au même trimestre se terminant le 31 décembre 2014. La proportion des autorisations utilisées sur une base cumulative (67 %) correspond sensiblement à celle de l’année précédente (68 %).
Au 31 décembre 2015, les autorisations totales accordées au BRCSC ont augmenté de 518 423 $, par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette augmentation nette correspond à :
une augmentation du Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement (259 079 $);
une diminution du Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement (117 611 $) dans le troisième trimestre de 2015-2016 qui correspond à :
une allocation du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 118 300 $ reçue durant le troisième trimestre de 2014-2015;
une allocation du Crédit 15 du CT (conventions collectives) de 8 682 $ reçue durant le troisième trimestre de 2015-2016; tandis que l’allocation reçue durant le troisième trimestre de 2014-2015 était de 18 773 $;
un virement permanent de 10 780 $ à l’École de la fonction publique du Canada durant le troisième trimestre de 2014-2015.
L’affectation des dépenses prévues est demeurée stable d’un exercice à l’autre, car il n’y a eu aucun changement important dans les programmes du BRCSC.
En date du 31 décembre 2015, les dépenses budgétaires totales nettes ont augmenté de 1 % (203 956 $), comparativement à la même période de référence de l’année précédente. Cet écart découle des éléments suivants :
une diminution au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement (854 066 $);
une augmentation aux dépenses législatives budgétaires (395 746 $).
une augmentation de 9 % (662 276 $) dans les dépenses budgétaires nettes expliquée par :
une diminution de 3 % au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement;
une augmentation de 36 % au poste des dépenses législatives budgétaires.
La diminution de 3 % (131 664 $) mentionnée ci-haut a été constatée au Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement par rapport au même trimestre de l’année précédente. L’écart entre les deux trimestres est attribuable aux éléments suivants :
une diminution salariale nette de 266 768 $; compensée par
une augmentation non salariale de 135 104 $ résultant :
L’augmentation nette de 36 % (793 940 $) a été constatée au poste des dépenses législatives budgétaires totales en comparaison avec le même trimestre de l’année précédente. L’écart entre les deux trimestres est attribuable à une augmentation de 168 523 $ des dépenses relatives au régime de pension obligatoire et salariales pour les juges, de même qu’à une augmentation de 597 083 $ des dépenses de réinstallation pour les juges. Les autres catégories de dépenses sont demeurées stables en comparaison avec le même trimestre de l’année précédente.
Comparaison des autorisations accordées et des crédits utilisés pour le troisième trimestre – Le diagramme illustre les variations, en milliers de dollars, des Autorisations budgétaires nettes annuelles accordées, du cumul des crédits utilisés, des crédits utilisés au cours du troisième trimestre - Crédit 50 - Dépenses nettes de fonctionnement, et des Crédits utilisés au cours du troisième trimestre - Autorisations législatives budgétaires aux 31 décembre 2014 et 2015.
Autorisations budgétaires nettes annuelles accordées - Les chiffres indiquent les montants que le BRCSC a prévu de dépenser aux 31 décembre 2014 et 2015 : 32 340 585 $ en 2014-2015 et 32 859 008 $ en 2015-2016.
Cumul des crédits utilisés - Les chiffres indiquent les montants cumulatifs dépensés par le BRCSC aux 31 décembre 2014 et 2015 respectivement : 21 921 892 $ et 22 125 848 $.
Crédits utilisés au cours du troisième trimestre - Crédit 50 – Dépenses nettes de fonctionnement - Les chiffres présentent les montants que le BRCSC a dépensés : 5 155 030 $ pour le troisième trimestre de 2014-2015 et 5 023 366 $ pour le troisième trimestre de 2015-2016.
Crédits utilisés au cours du troisième trimestre - Autorisations législatives budgétaires – Les chiffres présentent les montants que le BRCSC a dépensés : 2 198 596 $ pour le troisième trimestre de 2014-2015 et 2 992 536 $ pour le troisième trimestre de 2015-2016.
23 258 443 5 155 030 16 134 207
9 082 142 2 198 596 5 787 685
32 340 585 7 353 626 21 921 892
22 694 627 6 364 860 18 235 832
2 254 539 234 369 656 817
234 126 19 081 36 019
2 495 058 272 675 979 329
1 111 422 80 720 354 454
321 382 15 114 74 943
1 912 717 316 875 850 212
810 088 64 442 135 331
506 626 (14 510) 598 955