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Timestamp: 2016-10-28 12:10:06+00:00
Document Index: 234143432

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 753', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 82', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 105']

Arr�t du 4 octobre 2002
MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Widmer et Fr�sard. Greffi�re: Mme von Zwehl
Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intim�e
X.________ SA, de si�ge � P.________, avait ouvert le 12 septembre 1998 une succursale � M.________. Son conseil d'administration �tait compos� de T.________ et de A.________, tous deux au b�n�fice de la signature individuelle. La pr�nomm�e a d�missionn� au 27 janvier 2000, et T.________ est rest� par la suite seul administrateur de la succursale.
Celle-ci �tait affili�e en tant qu'employeur � la Caisse de compensation du canton du Valais (ci-apr�s: la caisse). D�s le d�but de son activit�, elle ne s'est pas acquitt�e des cotisations d'assurances sociales, de sorte qu'elle a �t� mise en poursuite par la caisse qui s'est vue d�livrer plusieurs actes de d�faut de biens; au cours de l'ann�e 2000, la dette de cotisations aff�rente � l'ann�e 1998 a toutefois �t� rembours�e.
Le 23 octobre 2000, la succursale a �t� d�clar�e en faillite; la caisse a produit un montant de 19'805 fr. 45 repr�sentant le total des cotisations arri�r�es AVS/AI/APG/AC des mois de janvier 1999 � octobre 2000. Le 6 d�cembre 2000, la liquidation a �t� suspendue faute d'actifs.
Par deux d�cisions du 31 janvier 2001, la caisse a r�clam� � A.________ et T.________ le paiement solidaire du montant pr�cit� au titre de la r�paration du dommage qu'elle avait subi dans la faillite de la succursale. Les pr�nomm�s ont chacun form� opposition.
Le 2 mars 2001, la caisse a saisi le Tribunal cantonal valaisan des assurances de deux actions, en concluant � la lev�e des oppositions; elle a toutefois r�duit ses pr�tentions � l'encontre de A.________ � 16'493 fr. 40, pour tenir compte du fait qu'elle avait d�missionn� de ses fonctions en janvier 2000.
T.________ et A.________ interjettent conjointement recours de droit administratif contre ce jugement, dont ils requi�rent la r�formation. Ils demandent � ce que les cotisations de l'assurance-ch�mage (soit un montant de 4'836 fr. 75) soient d�duites du dommage qui leur est r�clam�, et invitent le Tribunal f�d�ral des assurances �� ten(ir) compte d'une mani�re �quitable des circonstances pour appr�cier la n�gligence coupable au sens de l'art. 52 LAVS�.
Les premiers juges ont correctement expos� les dispositions l�gales et la jurisprudence applicable en mati�re de responsabilit� de l'employeur (art. 52 LAVS) et des organes de celui-ci, de sorte qu'on peut renvoyer � leur jugement.
Il y a lieu de retenir en l'esp�ce que les recourants ne se sont pas v�ritablement souci�s du paiement des cotisations d'assurances sociales � la charge de la succursale preuve en est que d�s la premi�re ann�e d'activit� de cette derni�re, l'intim�e a d� recourir aux voies de l'ex�cution forc�e pour faire valoir ses cr�ances de cotisations. Il n'y a pas non plus de circonstances qui feraient appara�tre comme l�gitime ou non fautive l'inobservation des prescriptions en mati�re d'AVS (cf. ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b). On rel�vera au demeurant que le fait de confier la gestion des affaires courantes � un tiers n'est pas de nature � lib�rer les administrateurs de leur responsabilit� dans le domaine des cotisations � l'�gard d'une caisse de compensation (SVR 2001 AHV n� 15 p. 53 consid. 6b; ATF 114 V 223 consid. 4a et les r�f�rences). A cela s'ajoute le laps de temps relativement long durant lequel les cotisations n'ont pas - ou pas r�guli�rement - �t� pay�es (pour comp. ATF 121 V 243).
La juridiction cantonale �tait ainsi fond�e � admettre que les recourants ont commis une n�gligence grave au sens de l'art. 52 LAVS et, comme on le verra ci-apr�s, les objections que ces derniers soul�vent dans leur recours de droit administratif se r�v�lent pour l'essentiel infond�es.
T.________ all�gue pour sa part avoir �t� plac� en d�tention pr�ventive d'octobre 1999 � janvier 2000 (et non, comme l'ont mentionn� les premiers juges, �d'octobre 2000 � fin janvier 2001�), de sorte qu'il �tait pas en mesure, durant cette p�riode, de s'occuper des affaires courantes de la succursale; il en inf�re qu'il ne saurait �tre rendu responsable du dommage subi par la caisse au-del� des trois premiers trimestres de l'ann�e 1999.
La p�riode de d�tention pr�ventive de T.________ figurant dans le jugement attaqu� proc�de � l'�vidence d'une erreur, puisque dans l'�ventualit� retenue par les juges cantonaux, elle serait post�rieure � la faillite de la soci�t�. Cela �tant, cet argument ne lui est d'aucun secours. La d�tention pr�ventive ne constitue pas un cas d'absence pour cause de force majeure (cf. B�rgi, Kommentar zum schweizerischen Zivilgesetzbuch, Die Aktiengesellchaft, Zurich 1979, n. 93 ad art. 753/754 CO) susceptible de d�gager le recourant de toute responsabilit� on peut penser que celui-ci, m�me d�tenu, pouvait et devait d�missionner dans la mesure o� il n'�tait plus � m�me de les exercer normalement (cf. Peter Fortmoser, Die aktienrechtliche Verantwortlichkeit, 2e �d., Zurich 1987, ch. 309). Quoi qu'il en soit, T.________ a �t� d�tenu pendant trois mois environ (du 17 octobre 1999 au 27 janvier 2000); or, la faillite de la succursale a �t� ouverte le 23 octobre 2000. Le pr�nomm�, qui a repris ses fonctions � fin janvier 2000, aurait donc eu la possibilit� de veiller au paiement des cotisations courantes et arri�r�es. Par ailleurs, la soci�t� ne s'acquittait pas r�guli�rement des cotisations depuis 1998, si bien que la d�tention (pendant trois mois) ne constitue pas un facteur de nature � rel�guer � l'arri�re-plan le comportement du recourant et, de ce fait, � interrompre le lien de causalit� naturelle et ad�quate entre son comportement (fautif) et le dommage subi par la caisse.
C'est �galement en vain que les recourants invoquent une faute concomitante de la caisse pour pr�tendre une r�duction de la cr�ance en r�paration du dommage.
Rien au dossier ne permet en effet d'�tablir que l'intim�e aurait elle-m�me viol� gravement les dispositions de l'AVS et que, de surcro�t, le dommage survenu se trouverait en relation de causalit� ad�quate avec un tel comportement de la caisse (cf. ATF 122 V 189 consid. 3c). Par ailleurs, contrairement � ce que les recourants affirment, le non-paiement par l'employeur des cotisations d'assurance-ch�mage entra�ne un dommage au sens de l'art. 52 LAVS dont une caisse de compensation AVS est habilit�e � demander la r�paration; les dispositions de la LACI sur la responsabilit� de l'employeur (cf. art. 82 al. 3 et 4 en relation avec l'art. 88 al. 2 LACI), aux termes desquelles il appartient � l'organe de compensation de l'assurance-ch�mage de demander la r�paration du dommage caus�, ne s'appliquent pas � l'omission de verser les cotisations (ATF 113 V 186).
Enfin, les recourants font remarquer qu'il leur a �t� reclam� un montant de 16'493 fr. 40 pour 1999 alors que la d�cision de cotisations sur les salaires pour l'ann�e en question portait sur une somme de 16'228 fr. 35. Il y a lieu d'entrer en mati�re sur ce grief d�s lors qu'il a d�j� �t� soulev� en proc�dure cantonale (art. 105 al. 2 OJ). Bien que les premiers juges n'y aient pas r�pondu, on ne peut que constater qu'il est fond�, si bien que le montant du dommage doit �tre r�duit de 265 fr. 05. Il semble en effet que ce soient les poursuites pour l'ann�e 1999, lesquelles ont abouti � des actes de d�faut de biens, qui portaient eux-m�mes sur un montant trop �lev�.
Dans cette faible mesure, le recours doit �tre admis.
Les recourants succombent pour l'essentiel devant le Tribunal f�d�ral des assurances (la cr�ance en r�paration de l'intim�e est r�duite d'� peine 1,6 % pour la recourante et de 1,3 % pour le recourant). Aussi bien se justifie-t-il de mettre � leur charge la totalit� des frais.
Le recours est partiellement admis. Le jugement du 13 septembre 2001 du Tribunal cantonal valaisan des assurances est r�form� en ce sens que T.________ est condamn� � payer � l'intim�e 19'540 fr. 40, tandis que A.________ est, solidairement avec le pr�nomm�, condamn�e � payer � l'intim�e 16'228 fr. 35 � valoir sur le montant pr�cit� de 19'540 fr. 40.
Les frais de justice, d'un montant total de 2'300 fr., sont mis � la charge des recourants et sont couverts par l'avance de frais qu'ils ont effectu�e.
Le Pr�sident de la IIe Chambre La Greffi�re