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Par coursdedroit le 13 Mai 2017 à 13:41
Droit pénal des Etats-Unis
C'est un droit un peu particulier qui vise à protéger la société des individus les plus dangereux des délinquants. Ça veut dire que c'est un droit qui va stigmatiser un certain nombre de comportements très nocifs pour la société, la conduite en état d'ivresse, le viol, le vol, le meurtre, le détournement de fond. Ce sont des comportements qui vont être fixés dans la loi comme "interdits" et celui qui brave l'interdit sera sanctionné. Le droit pénal se fait au nom de l'état. C'est un droit particulier qui se solde par la possibilité par l'état de mettre fin à la vie d'un individu. Il y a plusieurs manières de voir la peine de mort.
Ces infractions sont classées par ordre de gravité, les infractions les moins graves étant les contraventions "misdemeanors" qui stigmatise les excès de vitesse etc. on pourra avoir des amendes ou des travaux d'intérêt généraux. Au-dessus dans la gravité il y a les délits "crime" le vol le détournement de fonds des comportements qui vont se solder par des amendes et de la prison. Et la "felony" c'est le crime français, c'est les infractions les plus graves pour la société, le meurtre avec différents degrés comme le meurtre accidentel ou le degré une peu moins accidentelle ivresse au volant et le degré ultime c'est le meurtre avec préméditation. C'est l'infraction la plus grave qui peut couter la peine de mort, ce qui ne veut pas dire que les infractions de pulsion ne sont pas sévèrement sanctionnées quand il y a des circonstances aggravantes.
Pour en revenir au droit pénal c'est un droit dérogatoire car souvent cela va mettre aux prises l'état avec une personne privée, celui qui poursuit c'est le ministère public, le procureur c'est quelqu'un qui agit au nom de l'état fédéral du gouvernement. En face il y a un avocat qui va défendre un individu qui a commis un crime, un délit ou une contravention. L'affaire Kevin c'est dans un amphithéâtre que ça commence à Austin Texas, une étudiante Anita en droit. Britney sa copine qui a l'habitude de parler avec elle voit qu'elle n'est pas là, elle lui envoie des messages elle ne répond pas. Britney inquiète parce que c'est anormal se rend sur la cité universitaire d’Anita, Britney tape à la porte et il n'y a pas de réponse. Le lit est défait, il y a de la lumière dans la salle de bain et il y a le corps d'Anita lardé de 3 coups de couteau. La police est appelée, dès qu'il y a eu meurtre on passe dans le droit pénal. La police arrive sur les lieux elle trace un périmètre de sécurité et fait le travail d'enquête. Elle va d'abord passer un coup de fil au procureur représentant du ministère public. Le procureur arrive sur place on est très discret au début et le procureur va charger ses agents d'interroger.
On interroge Britney, on va faire des prélèvements la police scientifique arrive sur place. On interroge le voisinage et là il y a quelqu'un qui a vu quelque chose. La voisine de palier d'Anita étudiante en sociologie qui est un peu fouineuse déclare a la police avoir entendu des bruits des éclats de voix vers 23h minuit et qu'elle a vu sortir un jeune homme probablement son petit ami. On a un témoin oculaire. Que va faire la police ? On va se rendre chez la personne pour l'interpeller ici Kevin et soit on demande un mandat soit on va perquisitionner son appartement et l'interroger. Kevin est confus il vient d'apprendre qu'Anita est morte. La police trouve dans la salle de bain de Kevin un t-shirt taché de sang, quelques gouttes seulement. La police va continuer à interroger, on va interroger les camarades d’Anita à la fac. Des témoignages on apprend que Kevin est jaloux, cela remplit le dossier. Pendant ce temps la police scientifique a fait son travail on a des éléments, Anita est bien morte mais on sait a peu près comment trois coups de couteau et on sait qu'elle est morte entre 22 h et minuit. La police scientifique a aussi enquête sur le sang retrouvé sur le t-shirt de Kevin et c'est le sang d'Anita. Il y a encore du doute dans le dossier, va se poser la question de savoir pour le procureur qu'est-ce qu'on fait de Kevin ? Kevin n'a rien dit, il est reparti chez lui qu'est-ce qu'on fait de lui ? Est-ce qu'on demande à un juge de l'interpeller de manière préventive ou pas ? En général on va essayer de les mettre en prison parce qu'on a peur que le suspect s'échappe et c'est ce que va faire le procureur.
L'affaire repose sur le témoignage de la voisine de chambre d'Anita. Un certain nombre d'éléments semblent concorder. Est-ce que ça fait de Kevin le coupable ? Kevin n'a pas avoué et la reine des preuves en droit c'est l'aveu. En procédure pénale, les aveux extorqués ne comptent pas et la procédure est viciée. Deuxième élément on n’a pas retrouvé l'arme du crime. Ce sont des éléments qui comptent. Dans le procès pénal tout est fondé sur le doute aussi bien en France qu'aux Etats-Unis et si à la fin du procès un doute subsiste, en principe en droit on ne peut pas inculper une personne dont on ne sait pas totalement si il est coupable ou non. En cas de divorce on doit seulement être plus convainquant que la personne en face, c'est "balance of probabilities", dans un procès pénal ce n'est pas le même standard de preuve. Le standard de preuve dans le procès pénal c'est la preuve au-delà de tout doute raisonnable. Cela veut dire que s’il subsiste un doute dans l'esprit des jurés, Kevin doit être acquitté. Cela veut dire que le procureur doit faire la preuve de culpabilité de Kevin à 90/95 %. S’il reste malgré tout un doute, un élément de trouble même minime en théorie Kevin doit être acquitté.
En pratique c'est un peu différent. Ce qui se passe dans la salle du jury, le magistrat n'est même pas la et c'est l'intime conviction des jurés qui va être le résultat du procès. Juste avant de partir délibérer le magistrat rappellera que les jurés doivent être certains de sa culpabilité pour condamner. La règle de droit est rappelée mais ce qui se passe dans la salle du jury on ne le sait pas. De ce fait on a beaucoup de procès ou la culpabilité de la personne est décidée par le jury et où il subsiste certaines zones d'ombre. Ce qui va arriver à Kevin on va le voir par rapport au découpage de la procédure.
La première étape quand un crime est commis c'est l'enquête, c'est concrètement les forces de police qui vont sous la direction du procureur américain chercher des indices pour élucider le meurtre. L'enquête va en général assez rapidement déboucher sur une ou plusieurs arrestations. Quand on a un suspect, ce suspect on va l'arrêter.
La deuxième étape est donc l'arrestation du ou des suspects. Quand le suspect est arrêté il va être mis en garde à vue, c'est à dire que les officiers de police vont l'interpeller et l'emmener au commissariat pour lui poser des questions sur le vif. Cette étape de garde à vue c'est une étape qui est régie par un certain nombre de droit. La phrase "vous avez le droit de garder..." c'est un arrêt très important, l'arrêt Miranda dans lequel la Cour Suprême va rappeler que toute personne qui est mise en garde à vue est interpellée par les forces de police, bénéficie de son droit de silence (c'est à ceux qui accusent de prouver la culpabilité et c'est pas aux inculpés de faire la preuve de leur innocence, il est donc logique que toute personne inculpée peut avoir le droit de se taire en attendant que la police apporte des preuves.) Il faut rappeler que tout ce qui sera dit est écrit relevé, "tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous..." c'est une mise en garde, on a le droit à un avocat dès la première heure de garde à vue. L'avocat va nous demander si tout s'est bien passé, il va ensuite nous dire qu'on a le droit de se taire. L'individu a le droit de se taire c'est une manière de rappeler que c'est à la police d'apporter les preuves, le rôle de l'avocat est de défendre le client qui le paye.
Si Kevin est amené devant le policier qu'on lui demande ce que fait le sang sur son t-shirt il n'est pas obligé de répondre. Si Kevin est mal accompagné, qu'on a un état de stress souvent c'est à ce moment qu'on craque et qu'on passe aux aveux.
Apres l'arrestation quelques jours après une étape importante vont être devant le juge. Apres l'arrestation vient l'étape de la comparution initiale. Que va-t-on décider pendant celle-ci, c'est un juge qui est garant de la constitution, dans la procédure accusatoire le juge est un arbitre et il ne doit prendre aucun parti. Le juge va se prononcer sur la liberté provisoire ou non de Kevin. La police va dire qu'un certain nombre d'éléments plaident contre Kevin on va éventuellement fixer le montant d'une caution. On va présenter les preuves. L'utilité de la détention provisoire c'est de mettre le suspect "au frais», on met le suspect en conditionnelle. C'est particulier car on met quelqu'un en prison alors qu'il est présumé innocent. Est-ce inconstitutionnel? On a un arrêt United states vs Salerno cour suprême de 1987. C'était une affaire de mafia et on avait un des membres de mafia new yorkaise, qui était le vrai parrain dont on sait qu'il a les moyens de quitter le territoire. Les avocats de Salerno disent qu'il est présumé innocent puisque pas encore déclaré coupable. La Cour Suprême se retrouve devant une question épineuse. On envoie une personne présumée innocente en prison. La Cour Suprême a su faire preuve de pragmatisme a considéré que la détention provisoire ne viole pas la constitution c'est une pratique constitutionnelle.
On est finalement toujours au stade procédural de l'enquête. On a interpelé Kevin on va le mettre en prison provisoire. Entre temps l'enquête se poursuit, on va interroger tout le monde et on a de nouvelles preuves, Kevin est dit "violent", "jaloux" etc. le procureur prend tout. On apprend aussi qu'Anita avait un flirt qui n'était pas Kevin et elle prévoyait de quitter Kevin. On a ici un mobile, jalousie amoureuse. Pour le procureur c'est génial, il va pouvoir monter une thèse. Le mobile est un élément très important, après la comparution initiale vient un moment qui va se passer en présence d'un juge et d'un jury mais ce n’est pas le procès. On appelle ce jury le grand jury parce que c'est un jury composé de 12 à 24 membres. Numériquement il est plus large que le jury qui siège lors du procès. Cette étape de grand jury c'est l'étape de mise en accusation. C'est à ce moment-là que l'enquête va se clore. La mise en accusation c'est une procédure de contrôle, un juge et un panel d'américains vont se prononcer sur la question de savoir si la thèse de l'accusation mérite d'aller plus loin ou non. Au cours de cette étape le procureur arrivera avec ses preuves et dira qu'a son sens Kevin est coupable, le grand jury va examiner les éléments de preuve et se prononcer si il doit y avoir procès ou non.
Cela permet de vérifier si le procureur a des éléments concrets dans sa besace. C'est une étape fondamentale si le procureur a des éléments de preuve on ordonnera le procès. Dans l'affaire on a des éléments, un témoignage, du sang, un mobile un certain nombre d'éléments qui font que le jury pourra dire que Kevin peut être mis en accusation. L'enquête est alors terminée on ne cherche plus d'éléments de preuve et le sort de Kevin se précise. Lorsqu'on lance des poursuites il va y avoir des charges qui vont être portées contre l'accusé, les charges c'est quoi ? C'est la qualification pénale, c'est ce pourquoi on est poursuivi : meurtre par exemple. Le procureur va proposer une thèse mais aussi des charges c'est à dire une qualification pénale de la situation. Ce n’est pas un homicide volontaire, pour le procureur Kevin avait un mobile c'est un homicide avec préméditation.
Il y a une cinquième étape qui est l'audience de mise en accusation. C'est là qu'on a la première fourche dans le schéma. La procédure va se diviser en deux, il y a une alternative. On a encore ici une phase judiciaire, il va vérifier les charges et poser la question fatidique "coupable ou non coupable" c'est à cette étape la de la procédure qu'on va proposer à Kevin de plaider coupable ou non. Si Kevin décide de plaider non coupable il va y avoir un procès et ça va continuer si il plaide coupable la procédure s'arrête ou presque. Pourquoi le procureur sous le contrôle du juge propose à Kevin de plaider coupable ? Le procureur veut de la culpabilité à moindre prix, il va proposer un deal a Kevin et il va dire que si il plaide coupable il va modifier les charges et à la place d'homicide prémédité il va dire homicide involontaire. Il fait un chantage. L'intérêt pour Kevin si il est vraiment coupable c'est d'échapper a la peine de mort et d'ailleurs même si il n’est pas coupable. Il sait qu'il a une personnalité qui dérange et malgré son innocence il se demande si il ne vaut mieux pas qu'il plaide coupable et éviter la peine de mort. Evidemment quand on est innocent on ne plaidera pas coupable.
Kevin va de ce fait en reconnaissant sa culpabilité renoncer à son droit au procès et va également renoncer à un éventuel droit de faire appel, une fois qu'on a plaidé coupable ou revient pas en arrière. Le juge est là pour vérifier le consentement pour informer Kevin de ce à quoi il s'avance quand il plaide coupable. C'est une fourche dans la procédure. Si Kevin décide de plaider non coupable c'est là que va se dérouler le procès et le but du procès c'est d'établir la vérité sur ce qui s'est passé.
C'est le procès qui va déterminer la culpabilité de Kevin. C'est là ou toutes les preuves amoncelées par le procureur mais également les contre preuves apportées par l'avocat de Kevin vont être apportées. Pendant ce procès il y aura un magistrat qui va compter les points et un jury composé de 12 personnes. Kevin est poursuivi pour meurtre volontaire, le procureur va tirer la première salve et l'avocat essayera de faire naitre le doute dans l'esprit du jury parce qu'en principe une fois le doute établi la personne ne peut pas être condamnée. Le but est de montrer les zones d'ombre du dossier. Le jury va se prononcer sur la culpabilité, le juge est là pour aiguiller le jury. Une fois la décision prononcée c'est le juge qui établit la peine.
Le procureur présente ses preuves et l'avocat essaye de les démonter. Pour la tache de sang, l'avocat de Kevin va dire que la personne a été poignardée plusieurs fois et qu'une tache de sang c'est peu (les preuves que va avancer le procureur dans le dossier auront été communiquées à la défense auparavant, c'est le respect du contradictoire pour que la défense puisse se défendre la moindre des choses est d'avoir un aperçu des preuves ce n’est pas un procès à l'aveuglette.) L'avocat de Kevin a pu travailler auparavant. Le procureur dira que Kevin a enfoncé le couteau car seul un homme pouvait le faire, l'avocat dira qu’on n’a pas l'arme du crime. Aux Etats-Unis dans la procédure pénale, le témoignage a une valeur tout aussi importante que la preuve directe du crime. On peut se faire condamner sur le témoignage d'une personne mais il existe des mécanismes juridiques du droit de la défense pour éviter que le témoignage scelle notre sort. Comment s'assurer de la crédibilité du témoignage ? Dans le procès américain on a le "contre interrogatoire" quand un témoin accuse, la moindre des choses c'est que si on est avocat de la défense on puisse interroger le témoin le mettre en difficulté, tester sa crédibilité. Si on arrive à démontrer au jury que la pièce maitresse de l'accusation n'est pas crédible tout s'effondre et l'avocat de la défense a le droit d'engager un détective privé pour enquêter sur le témoin.
Elle a vu quelque chose d'important, elle a vu le principal suspect sortir de la chambre vers l'heure du crime. L'avocat va interroger : "est-il vrai que vous êtes sous serment ? (sanctions pénales quand on ment sous serment) est-il vrai que vous fumez souvent du cannabis ? L’avocat dira que Suzanne a des mœurs légères." Cela altère l'image du témoin, toute repose sur une personne qui a les mœurs légères. Tous ces éléments vont discréditer le témoin. Dans le dossier on démonte l'argument de la tache de sang, l'arme, le témoin principal à une crédibilité très moyenne on a l'édifice qui se fragilise considérablement. Le juge ne droit rappellera aux membres du jury qu'on ne condamne que quand on est certain. Dans cette affaire il y a énormément de zones d'ombre. La jalousie de Kevin est relativisée par l'avocat. On voit comment l'avocat peut faire naitre le doute et en théorie si il y a des zones de doute Kevin devra être acquitté. Tout au long de ce chemin procédural le procureur va bénéficier d'un certain nombre de pouvoir d'enquête, pour l'aider il y a la police, les pouvoirs d'enquête. Et la police scientifique. Pour évidemment contrebalancer ces pouvoirs importants entre les mains de l'accusation il faut des contrepouvoirs, il y a des droits de la défense listés dans le 5ème et 14ème amendement de la constitution.
D'abord la constitution dit que le procès doit se faire en suivant une procédure légale régulière "due process of Law". Premier droit qu'on va rencontrer, le droit de rester silencieux "right human silence" ce droit est extrêmement important. On ne pourra tirer aucune conclusion en bien ou en mal du silence. Les fouilles les perquisitions de la police ne peuvent avoir lieu qu'avec autorisation d'un juge, sous délivrance d'un mandat c'est le 4ème amendement. La police n'a pas le droit non plus de faire des "fishing expeditions" ce qui veut dire que si on trouve un autre larcin lors de la perquisition on ne peut pas poursuivre Kevin pour autre chose on recueille que les éléments qui ont un rapport avec le meurtre. Le respect du contradictoire est très important aussi c'est l'obligation faite à l'accusation de fournir à la défense non seulement les preuves à charge mais aussi les preuves à décharge. La preuve à décharge est une preuve qui peut éventuellement disculper Kevin. Par exemple le procureur a pu avoir affaire à un témoin qui dit que Kevin était avec ce dernier à l'heure du crime. Obligation faite de délivrer a la police toutes les preuves qui arrangent ou qui n'arrangent pas le procureur.
C'est ça le respect du contradictoire, un procès pénal faire la vérité. Les preuves à décharge doivent également être communiquées à la défense, un arrêt de la cour suprême, l'affaire Brady. Cross examination, le droit américain offre la possibilité à l'accusé d'être confronté à son accusateur. Ça veut dire qu'on a quelqu'un qui nous accuse, l'avocat a le droit d'interroger le témoin. Le droit au jury, il y en a toujours un parce que c'est un droit. Le jury peut jouer en notre faveur ou non avec la dimension psychologique. Le droit au jury c'est également le droit de récuser le jury, c'est à dire faire partir certains membres. Dans un procès racial si dans le jury il y a beaucoup de blancs on va peut-être essayer de rééquilibrer la balance.
Autre droit fondamental, le doute profite à l'accusé c'est un droit aussi fondamental, c'est un fardeau de la preuve lourd. Si on a un doute on est acquitté c'est un droit fondamental reconnu à l'accusé.
"Double geopardy" c'est la traduction d'une maxime latine "non bis ibidem" on ne peut pas être accusé deux fois pour la même charge. Le procureur poursuit deux fois Kevin pour la même affaire, Kevin est jugé non coupable, le procureur est déçu. Le procureur relance l'affaire en disant homicide involontaire. On ne peut pas. Si Kevin est déclaré non coupable et qu'après le procès on retrouve des éléments nouveaux en principe la Kevin pourra pas être rejugé. On parle souvent de droit de grâce en droit américain, le gouverneur a ce pouvoir si Kevin doit être exécuté. Kevin n'a pas le droit de grâce, ce n’est pas un droit c'est tout sauf un droit et c'est un droit discrétionnaire du gouverneur. Il y a quand même toute une série de droit constitutionnel élaborée par jurisprudence de la cour suprême qui vient garantir un certain contrepouvoir.
Une peine pose question en droit américain, la peine de mort ici Kevin encourt la peine de mort. Pour les crimes les plus graves l'accusé peut se faire supprimer. La cour suprême après des hésitations a dit dans un arrêt important de 1976, l'arrêt Gregg contre Georgie ou elle a confirmé la constitutionnalité de la peine de mort. Tous les états ne la pratique pas, il y a 14 états de la fédération aujourd'hui qui ont aboli la peine de mort. Depuis 1930 on a environ entre 5000 et 5500 exécutions sachant que c'est surtout le Texas, l'Alabama et quelques autres qui exécutent encore. Alors la Cour Suprême a validé la constitutionnalité de la peine de mort mais dans les années 2000 et notamment Atkins de 2002 la Cour Suprême a jugé qu'était inconstitutionnelle l'exécution des handicapés mentaux. De même quelques années plus tard en 2005 dans un autre arrêt importe Roper contre Simmons la Cour Suprême a également considéré qu'était inconstitutionnelle l'exécution d'un mineur. La peine de mort est pratiquée aux Etats-Unis avec des limites posées par la constitution.
Les Etats-Unis sont la seule véritable démocratie qui pratique la peine de mort. Pour comprendre la peine de mort aux Etats-Unis il faut comprendre la philosophie qui la sous-tend. En Europe notre vision du droit est distincte de la règle morale. Il n'en demeure pas moins que notre droit qu'on le veuille ou non a quand même une connotation morale, on n’abandonne pas ses enfants quand ils en ont besoin. Le meurtre est interdit, il y a un fondement moral. Il y a un fondement religieux moral. Quand on y regarde bien un grand nombre de règles de droit sont inspirées de la morale et Kant nous a dit que la justice finalement doit être une certaine forme de la recherche de la morale. Pour dire les choses clairement et en résumé, la morale en Europe est très proche du droit. Aux Etats-Unis il y a une philosophie particulière très anglo-saxonne qui irrigue la philosophie du droit. John Stuart Mill et surtout Jeremy Bentham auteurs de la fin du 18ème siècle développent la thèse de l'utilitarisme.
Une règle de droit doit être celle qui satisfait le plus grand nombre. C'est une théorie, une doctrine qui prône d'agir non pas en fonction de la morale mais pour le bien global de la société. Dit d'une autre manière, le choix du juge de la loi ne doit pas être déterminé en fonction de ce qui est bien ou mal mais en fonction de ce qui est le plus utile à la société. Prenons la torture, question est ce que la torture doit être interdite ? Si oui, pourquoi ? Parce qu'on ne traite pas une personne comme n'importe quoi. La question c'est de savoir si on doit être utilitariste ou kantien. Si l'objectif est de venir en aide au plus grand nombre et qu'on a appris que la règle de droit doit servir au plus grand nombre. On peut interdire la torture dans certains cas et l'autoriser pour le bien de tout le monde.
Prenons un exemple concret ; une affaire anglaise et une affaire américaine. L'affaire anglaise d’abord, l'affaire du canot de sauvetage. Un navire anglais essuie une tempête, un canot survit à la tempête et le canot dérive à son bord le capitaine une autre personne et le jeune mousse. Le canot dérive pendant 3 semaines et le capitaine et l'équipage décident de tuer le jeune mousse pour le manger. Ils survivent une semaine de plus et sont retrouvés. La même affaire aux Etats-Unis avec l'affaire Dudley dans l'affaire anglaise les juges ont eu une vision kantienne moraliste ils sont jugés pour meurtre et cannibalisme et le juge les condamne, dans l'affaire Dudley le juge ne va pas condamner l'équipage et invoque l'état de nécessité il y avait des raisons impérieuses c'était ça ou tout le monde mourrait. Dans un raisonnement utilitariste on accepte de ne pas condamner les autres parce que le sacrifice d'un a permis la survie des autres. La question de l'utilitarisme est une question de différence du droit.
Lorsqu'on recourt à la peine de mort aux USA on considère le cout de l'affaire. Un psychopathe totalement perdu pour la société, qu'est-ce qu'on fait de cet individu ? On peut l'enfermer à vie mais est-ce que ça n'a que des avantages de le mettre là-bas ? Nourrir blanchir une personne a vie va avoir un cout. Le cout de la perpétuité est élevé. Si on est utilitariste on aura une vision différente des choses ; la peine de mort n'est-elle pas une décision dissuasive, peu couteuse avec en plus la vengeance assouvie la peine de mort peut s'expliquer. Aux Etats-Unis on a des américains très profondément utilitaristes.