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Timestamp: 2016-10-21 11:31:35+00:00
Document Index: 22965849

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_244/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 17 mars 2016
Autorisation de s�jour annuelle B,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 19 f�vrier 2016.
Par arr�t du 19 f�vrier 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________, ressortissante de Somalie, s�journant en Suisse au b�n�fice d'un permis F, a d�pos� contre la d�cision du Service cantonal de la population du canton de Vaud du 16 septembre 2015 refusant de lui d�livrer une autorisation de s�jour ordinaire.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'int�ress�e demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du Tribunal cantonal en ce sens qu'une autorisation de s�jour ordinaire lui est d�livr�e en application de l'art. 30 al. 1 LEtr et 31 OASA. Elle demande l'effet suspensif et le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Elle expose notamment qu'en raison de la situation en Somalie, il n'est pas possible d'exiger son retour en Somalie.
Selon l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une d�rogation aux conditions d'admission, telle que pr�vue par l'art. 30 LEtr. Il s'ensuit que le m�moire est irrecevable en tant que recours en mati�re de droit public et qu'il doit �tre consid�r� comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), dont la recourante ne plaint nullement (art. 106 al. 2 et 117 LTF). Il faut �galement noter que les conclusions au moins implicites relatives � son renvoi dans on pays d'origine sont irrecevables parce qu'aucune d�cision de renvoi n'a �t� prononc�e � l'encontre de cette derni�re.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est ainsi devenue sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.