Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=ponts+et+chauss%C3%A9es
Timestamp: 2019-10-15 11:20:56+00:00
Document Index: 38449654

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 18", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 1"]

Thématique : ponts et chaussées
Ponts et chaussées (49)
A93 : Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.
A54 : Règlement ministériel du 25 mars 2014 portant modification de l'article 1er du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.
Signature : 25/03/2014
A21 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 2014 portant modification de l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Administration des Ponts et Chaussées.
Prise d'effet : 21/02/2014
A222 : Règlement grand-ducal du 5 octobre 2012 déterminant l'organisation et la matière des examens spéciaux prévus à l'article 8 de la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.
A210 : Règlement ministériel du 27 septembre 2011 portant modification de l'article 1er F. du règlement ministériel du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.
Prise d'effet : 13/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 210
A97 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 97
A6 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 2011 portant modification de l'article 5F. du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des Ponts et Chaussées.
A177 : Loi du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 177
A209 : Loi du 21 novembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des ponts et chaussées.
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 209
A200 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2007 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'ingénieur de l'administration des Ponts et Chaussées, de la matière et des modalités d'organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18 paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne.
A47 : Règlement ministériel du 26 février 2007 portant modification de l'article 1er A. sub a) du règlement ministériel du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.
A193 : Règlement ministériel du 2 décembre 2005 complétant l'article 1er D.-, I. et II. du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 193
A193 : Règlement grand-ducal du 2 décembre 2005 complétant l'article 5, D. sub II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.
A12 : Règlement ministériel du 21 février 1997 complétant l'article 1er D.-, I. et II. du règlement ministériel modifié du 28 novembre 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées.
A68 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 1989 portant modification des articles 5 D et 7 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des Ponts et Chaussées.
Publication : 26/10/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 68