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Timestamp: 2016-10-22 11:52:13+00:00
Document Index: 40493402

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'art. 4', 'in casu', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 8', 'ATF ']

I 667/02 (23.05.2003)
N� en 1944, B.________ est titulaire d'un CFC de dessinateur g�om�tre. Souffrant d'insuffisance art�rielle du membre inf�rieur droit, il s'est annonc� � l'assurance-invalidit� le 26 f�vrier 1996.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, un mandat d'expertise a �t� confi� au Centre d'int�gration professionnelle de l'AI de Gen�ve (COPAI). A l'issue de leurs investigations, les responsables du COPAI ont conclu que la capacit� de travail de l'assur� serait enti�re, apr�s une p�riode de r�entra�nement et de mise au courant de six mois, dans une activit� d'employ� au cadastre, au service de g�omatique, dans une activit� proche de son ancien m�tier de dessinateur g�om�tre ou d'employ� de bureau, � la condition d'�viter la marche en terrain in�gal (rapport du 1er juillet 1999).
Par d�cision du 13 d�cembre 1999, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� a rejet� la demande de prestations.
B.________ a d�f�r� cette d�cision � la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI, en concluant � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale, ainsi qu'� la prise en charge de mesures de r�adaptation d'ordre professionnel.
La juridiction cantonale de recours l'a d�bout�, par jugement du 4 juillet 2002.
B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit�.
En cours de proc�dure, l'intim� a produit un rapport de l'H�pital X.________ du 25 novembre 2002, que le recourant lui avait fait parvenir. De son c�t�, le recourant a vers� un rapport de la Doctoresse A.________, du 28 avril 2003, ainsi que trois attestations d'assistance de l'Hospice Y.________.
A la demande du recourant (cf. lettre du 20 d�cembre 1999), la commission cantonale de recours a prolong� le d�lai du recours dont elle �tait saisie contre la d�cision du 13 d�cembre 1999.
Ce proc�d�, � tout le moins singulier d�s lors qu'il s'agit d'un d�lai l�gal, n'est pas compatible avec la lettre de l'art. 84 al. 1 aLAVS. Il n'en demeure pas moins que la bonne foi du recourant doit �tre prot�g�e, d'autant plus que la commission est entr�e en mati�re sur le recours.
En instance f�d�rale, le litige porte uniquement sur le droit du recourant � une rente d'invalidit�.
Les premiers juges ont expos� les r�gles applicables � la solution du litige (art. 4 et 28 LAI), si bien qu'il suffit de renvoyer � leurs consid�rants. Il convient encore de compl�ter cet expos� en pr�cisant que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision litigieuse (in casu du 13 d�cembre 1999) a �t� rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s).
4.1 Le recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas pris ses �critures des 29 janvier et 12 mai 2000 en consid�ration, car elles ne sont pas �nonc�es dans le jugement attaqu�.
S'agissant du document dat� du 29 janvier 2000, ce moyen tombe � faux car il s'agit pr�cis�ment de l'acte de recours cantonal. Quant au second document, du 12 mai 2000, si la commission ne l'a pas express�ment mentionn� dans son jugement, elle n'en a pas moins examin� la question centrale qui y �tait �voqu�e, savoir l'exigibilit� de la reprise d'une activit� lucrative.
4.2 A cet �gard et quoi qu'en dise le recourant, ses probl�mes de sant� et leur incidence sur sa capacit� de travail ont �t� �lucid�s � satisfaction lors de l'instruction de la demande.
En effet, le docteur C.________, sp�cialiste en m�decine interne, a clairement indiqu� que la capacit� de travail du recourant serait enti�re � condition qu'il �vite d'exercer une activit� physique en terrain instable (rapport du 26 juin 1999), et le recourant ne produit aucune pi�ce m�dicale pour la p�riode en cause susceptible de mettre en doute cette appr�ciation. Quant aux responsables du COPAI, ils ont constat�, � l'issue des stages d'observation auxquels le recourant s'est soumis, que l'int�ress� �tait en mesure d'exercer diverses activit�s lucratives, avec un plein rendement (rapport du 1er juillet 1999); sur ce point le recourant se contente de rappeler qu'il a refus�, sans autre explication, les conclusions des experts du COPAI. Au demeurant, ces appr�ciations se trouvent confort�es par le fait que le recourant a �t� occup� � plein temps, du 1er septembre 1999 au 1er juin 2000; � cet �gard, il est sans incidence que cette activit� ait �t� r�alis�e dans le cadre des mesures pour ch�meurs en fin de droit.
Au jour o� l'intim� a statu� sur le droit du recourant aux prestations de l'AI (le 13 d�cembre 1999), ce dernier ne pr�sentait aucune invalidit� au sens des art. 4 et 28 LAI et ne semblait pas menac� de le devenir de fa�on imminente (art. 8 LAI). Il n'avait donc droit ni � de plus amples mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, ni � une rente d'invalidit�. Le recours est mal fond�.
Il est loisible au recourant de saisir l'administration d'une nouvelle demande de prestations, s'il estime que son invalidit� s'est modifi�e de mani�re � influencer ses droits, post�rieurement � la d�cision du 13 d�cembre 1999 (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s).