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Timestamp: 2016-12-05 18:51:25+00:00
Document Index: 11151789

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 8', 'arrêt ', 'art. 29', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 10', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_421/2013 (21.03.2014)
2C_421/2013 Arrêt du 21 mars 2014
A. La Société suisse de Zofingue (ci-après: la Société suisse), constituée en 1820, est une association d'étudiants dont les statuts visent notamment à "former des personnalités capables d'assumer des responsabilités civiques", ainsi qu'à étudier "des problèmes politiques et économiques suisses et des questions universitaires, culturelles et sociales" (cf. art. 1er des Statuts centraux du 1er juillet 1972). Elle comporte différentes sections, dont la Section vaudoise de la Société suisse de Zofingue (ci-après: la Section vaudoise), qui est elle-même une association au sens du Code civil suisse, avec siège à Lausanne. Son but consiste, outre les objectifs poursuivis par la Société suisse, à cultiver "l'amitié, les libertés individuelles et la culture" (art. 2 des statuts de la Section vaudoise du 5 décembre 2006, ci-après: les Statuts/VD). Pour être membre actif de la Section vaudoise, il faut avoir dix-huit ans révolus, être de sexe masculin, être immatriculé dans une des Hautes Ecoles de Suisse, accomplir la procédure d'admission et être admis aux deux tiers des voix (art. 6 Statuts/VD; cf. art. 8 Statuts centraux).
C. L'Université forme un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 28 mars 2013. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt, subsidiairement à sa réforme, "en ce sens qu'il est constaté que la Section vaudoise n'a pas la qualité d'association universitaire".
D. Le 21 mars 2014, la Cour de céans a délibéré sur le présent recours en séance publique.
1. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; ATF 140 I 90 consid. 1 p. 92; 139 V 42 consid. 1 p. 44).
3. Tant la LUL/VD que le règlement d'application de la loi vaudoise du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne, du 6 avril 2005 (RLUL/VD; RS/VD 414.11.1; révision du 17 août 2011, publiée in Feuille d'avis officielle vaudoise du 26 août 2011) ont été modifiés en 2011, soit en cours de procédure. La Commission de recours à qui le Tribunal cantonal avait renvoyé la cause dans son arrêt du 16 septembre 2009 a appliqué le nouveau droit. Tel que l'ont admis à juste titre les précédents juges, ce mode de faire peut être assimilé à une décision de réexamen, qui leur a permis de revoir l'ensemble de la cause, sans être liés par l'arrêt de renvoi du 16 septembre 2009 (cf., à ce sujet, arrêt 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 2.1). La Cour de céans examinera elle aussi les questions litigieuses à l'aune du nouveau droit.
4. Aux termes de l'art. 10 al. 1 RLUL/VD, dans sa teneur actuelle applicable en l'espèce (cf. consid. 3 supra) :
7. En conséquence, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 65 et art. 66 al. 1 et 4 LTF). En revanche, il y a lieu de condamner la recourante, qui succombe, à verser à l'intimée une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
3. L'Université de Lausanne versera à l'intimée une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires de l'Université de Lausanne, Direction, et de la Section vaudoise de la société suisse de Zofingue, ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.