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Timestamp: 2016-10-21 09:16:21+00:00
Document Index: 111043604

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 90', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 27', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 34', 'art. 37', 'art. 16', 'art. 27', 'art. 22', 'art. 100', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 34', 'art. 37', 'art. 22']

105 IV 20855. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 15 ao�t 1979 dans la cause D. contre D�partement de justice et police du canton du Valais (pourvoi en nullit�)
1. Art. 14 al. 4 OSR. Il n'est nullement certain que cette disposition impose � l'autorit� l'obligation de r�p�ter apr�s chaque intersection tous les signaux de prescription ou d'indication s'appliquant � une chauss�e ou � une rue (consid. 1 litt. b). 2. Art. 27 ch. 1 LCR. Celui qui s'engage dans une voie en sens unique, s'arr�te, puis revient, en sens interdit, ne se conforme pas au signal No 314 plac� � l'entr�e de la rue; et cela m�me si, faute d'�tre all� au bout de celle-ci, il n'a pu prendre connaissance du signal No 202 qui s'y trouve (consid. 1 litt. b). 3. Art. 100 ch. 1 al. 2 LCR. Cette disposition ne trouve application que si une amende m�me minime appara�t comme choquante. Tel n'est pas le cas lorsqu'un signal routier important - comme le No 314 - n'a pas �t� respect� (consid. 2 litt. b). Faits � partir de page 209
BGE 105 IV 208 S. 209
A.- La route de Sion, � Sierre, est une chauss�e � sens unique qui ne peut �tre emprunt�e que dans le sens Sion-Brigue. Un signal "sens unique" (314) est appos� � son entr�e, et r�p�t� apr�s son intersection avec la route du Lamberson � droite et le chemin de la Fontaine � gauche, dans le sens Sion-Brigue. Plus loin, toujours dans le m�me sens, d�bouche � gauche le chemin des Liddes; le signal 314 n'est pas r�p�t� apr�s ce d�bouch�. La route de Sion se termine au moment o� elle rejoint la route de l'H�pital.
Dans le sens Brigue-Sion, un signal "sens interdit" (202) est appos� � l'entr�e de la route de Sion, au carrefour qu'elle forme avec la route de l'H�pital. Ce signal n'est pas r�p�t� apr�s le d�bouch� du chemin des Liddes, � droite dans le sens Brigue-Sion. Il est en revanche � nouveau appos� apr�s l'intersection de la route de Sion avec la route du Lamberson d'une part et avec le chemin de la Fontaine, d'autre part.
Le 7 octobre 1978, D., au volant de son automobile, a emprunt� la route de Sion dans le sens autoris� Sion-Brigue. Il a d�pass� l'intersection avec la route du Lamberson et le chemin de la Fontaine, puis le d�bouch�, alors � sa gauche, du chemin des Liddes, peu apr�s lequel il a parqu� son v�hicule. Un peu plus tard, apr�s avoir repris son v�hicule, il a fait un tourner sur route avant de remonter la route de Sion dans le sens Brigue-Lausanne. Apr�s avoir d�pass� le d�bouch� du chemin des Liddes et peu avant d'arriver � l'intersection avec le chemin de la Fontaine et avec la route du Lamberson, il est entr� en collision avec la voiture de M., qui roulait normalement en sens inverse.
B.- Le 15 novembre 1978, le D�partement de justice et police du canton du Valais a condamn� D. � une amende de BGE 105 IV 208 S. 21050 fr., pour avoir circul� au volant de sa voiture dans une rue en sens interdit, g�n� la marche d'un usager prioritaire et caus� ainsi un accident.
Le Conseil d'Etat du canton du Valais a rejet� le 4 avril 1979 le recours de D.; il a retenu � la charge du condamn� une infraction � l'art. 27 al. 1 LCR et, faisant application de l'art. 90 al. 1 LCR, il n'a pas consid�r� le cas comme de peu de gravit� au sens de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR.
C.- D. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'acquittement et, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, pour nouvelle d�cision; tr�s subsidiairement, il conclut � l'exemption de toute peine en vertu de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR.
1. a) Le recourant conteste avoir viol� les art. 27 al. 1 et 90 al. 1 LCR. Il soutient que la signalisation est incompl�te, et se r�f�re � l'art. 14 al. 4 OSR ainsi qu'� un arr�t zurichois publi� au JdT 1969 I 404 (et au RSJ 1968 p. 295, n. 163). Il invoque l'absence de signalisation � la hauteur du d�bouch� du Chemin des Liddes sur la route de Sion (ni signal 314 dans le sens Sion-Brigue, ni signal 202 dans le sens Brigue-Sion). Et il fait valoir qu'en raison de cette lacune, le parcours qu'il a ensuite effectu� en sens interdit depuis le lieu de son stationnement jusqu'� ce d�bouch� n'aurait pas d� �tre puni puisque l'on ne saurait lui reprocher d'avoir, en l'absence du signal 202, poursuivi son chemin jusqu'� l'intersection avec le chemin de la Fontaine et avec la route du Lamberson. Il serait d'autant moins punissable qu'il ne conna�t pas la ville de Sierre. Le recourant se r�f�re encore � la situation de celui qui, venant du chemin des Liddes, aurait parqu� son v�hicule au m�me endroit que lui et serait reparti ensuite comme lui en sens interdit, mais qui aurait �t�, lui, parfaitement en �tat de se disculper.
b) Il n'est nullement certain que l'art. 14 al. 4 OSR impose � l'autorit� l'obligation de r�p�ter apr�s chaque intersection tous les signaux de prescription ou d'indication s'appliquant � une chauss�e ou � une rue. En effet, il dispose que "les signaux annon�ant des r�gles sp�ciales � observer par les conducteurs, telles que les d�passements interdits, ne s'appliquent aux embranchements que s'ils y sont r�p�t�s", et que "ce BGE 105 IV 208 S. 211principe est �galement valable pour les interdictions de s'arr�ter et de stationner, mais non pas pour la limitation de vitesse � l'int�rieur des localit�s". La r�daction de cette disposition appara�t d'embl�e comme peu heureuse, puisqu'au lieu de se r�f�rer � la terminologie employ�e dans l'OSR pour d�signer les diff�rentes cat�gories de signaux, elle use d'une autre d�signation, accompagn�e d'exemples ne permettant pas de faire une v�ritable g�n�ralisation. Ensuite, elle parle d'"embranchements" ("abzweigende Strassen"; "strade che si diramano") et non pas d'"intersections" ("Verzweigungen", "intersezioni"), ni de "crois�es", "bifurcations" ou "d�bouch�s" ("Kreuzungen", "Gabelungen", "Einm�ndungen"; "crocevie", "biforcazioni", "sbocchi"), comme � l'art. 1 al. 8 OCR. On peut n�anmoins en inf�rer que l'obligation de r�p�tition de la signalisation, contenue � l'art. 14 al. 4 OSR, n'existe que relativement � la voie qui quitte, en s'en diff�renciant, la chauss�e ou la rue comportant le signal vis�. Cette interpr�tation est d'ailleurs celle de l'arr�t zurichois invoqu� par le recourant, o� l'obligation de r�p�ter la signalisation d'une interdiction de d�passer a �t� pos�e non pas pour le tron�on frapp� de l'interdiction et que le conducteur avait quitt�, mais pour la rue lat�rale qu'il avait emprunt�e. On peut ainsi fortement douter que le recourant, qui n'a jamais quitt� la route de Sion, puisse valablement se fonder sur l'art. 14 al. 4 OSR pour soutenir que la signalisation figurant � l'entr�e de cette rue devait �tre r�p�t�e � chaque intersection ou d�bouch�. Il n'y a cependant pas lieu d'examiner ce point plus avant, qui ne pourrait concerner, � la rigueur, que le tron�on compris entre le d�bouch� du chemin des Liddes et le lieu de stationnement du recourant, mais en aucun cas le tron�on situ� entre la route du Lamberson et le chemin des Liddes. Or le recourant a indiscutablement contrevenu � la signalisation existante en parcourant, en direction de Sion, ce dernier tron�on.
En effet, la route de Sion, pour celui qui, comme l'a d'abord fait le recourant, se dirige vers Brigue, comporte � son entr�e un signal "sens unique" (314), qui est r�p�t� apr�s l'intersection avec la route du Lamberson. Comme le pr�cise l'art. 34 al. 4 OSR, ce signal d�signe une rue qui ne peut �tre emprunt�e que dans la direction indiqu�e. Ce signal contient donc une indication dont le recourant avait l'obligation de tenir compte, car il n'a pas seulement pour but d'indiquer � l'usager que les BGE 105 IV 208 S. 212r�gles de l'art. 37 OCR lui sont applicables, mais �galement de signaler express�ment que la circulation en sens inverse est interdite. Ce signal a �videmment �galement pour fonction d'�viter tout retour des usagers en sens inverse, notamment lorsqu'ils n'ont pas d�pass� la hauteur du signal correspondant, "sens interdit" (202), plac� � l'autre extr�mit� des chauss�es � sens unique (art. 16 al. 2 OSR). D�s lors, en reprenant en sens inverse, m�me apr�s un arr�t d'un certain temps effectu� au-del� du d�bouch� du chemin des Liddes, le tron�on situ� entre cette route et la route du Lamberson, le recourant n'a pas respect� le signal qui lui avait indiqu� que ce tron�on ne pouvait �tre emprunt� que dans un sens. C'est ainsi � juste titre qu'il a �t� reconnu coupable de violation de l'art. 27 al. 1 LCR, pour n'avoir pas respect� le signal 314.
Le recourant ne saurait �tablir de parall�le entre sa situation et celle d'un usager qui, venant du chemin des Liddes, aurait stationn� au m�me endroit que lui, pour emprunter ensuite �galement sur la route de Sion le tron�on en sens interdit situ� entre le chemin des Liddes et la route du Lamberson. En effet, une telle hypoth�se suppose l'absence de la signalisation ad�quate pour l'usager venant du chemin des Liddes (c'est-�-dire du signal 222; cf. art. 22 al. 2 OSR), alors que, dans le cas du recourant, la signalisation sur les tron�ons qu'il a emprunt�s en roulant en direction de Brigue �tait ad�quate et comportait bien le signal ad hoc, no 314.
Enfin, le recourant se m�prend totalement lorsqu'il semble d�duire de l'arr�t zurichois pr�cit� l'existence d'une r�gle g�n�rale selon laquelle l'obligation d�coulant d'un signal routier pour les usagers roulant dans un sens ne pourrait �tre oppos�e � ceux venant d'en face. Un tel principe peut certes valoir pour certaines prescriptions, comme l'interdiction de d�passer, mais en aucun cas pour des prescriptions qui, comme celle ressortant du signal 314, ont pr�cis�ment pour but d'indiquer comment est r�glement�e la circulation en sens inverse.
2. a) Le recourant fait ensuite valoir que si une n�gligence devait �tre retenue contre lui, elle ne serait que minime, et devrait entra�ner en sa faveur l'application de l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR et l'exemption de toute peine.
b) L'exemption de toute peine pr�vue par l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR pr�suppose l'existence non pas d'un cas l�ger, mais de tr�s peu de gravit�, et le juge n'a que la possibilit� - et non l'obligation - BGE 105 IV 208 S. 213de faire abstraction de toute peine. Il faut que l'inculp� ait eu des motifs suffisants de transgresser les r�gles de la circulation. Le Tribunal f�d�ral ne peut intervenir sur ce point que si la juridiction cantonale a outrepass� son pouvoir d'appr�ciation. Le juge ne peut faire abstraction d'une peine que si une amende, m�me minime, appara�t comme choquante en raison de sa s�v�rit� parce qu'inadapt�e aux circonstances (ATF 91 IV 152 consid. 3).
Or ce n'est que dans des circonstances tout � fait particuli�res que l'inobservation d'un signal routier peut �tre consid�r�e comme un cas de tr�s peu de gravit�. La signalisation rev�t en effet une importance primordiale dans la circulation, notamment lorsqu'elle est destin�e � pr�venir des situations dangereuses. Or le signal 314 est pr�cis�ment un signal important, destin� d'une part � conf�rer des droits pr�cis et une confiance particuli�re aux usagers circulant dans le bon sens, et d'autre part � �viter le danger constitu� par un retour en sens inverse.
Admettre trop facilement comme un cas de tr�s peu de gravit� l'omission de tenir compte d'un tel signal ne pourrait que nuire s�rieusement � la s�curit� de la circulation.
En l'esp�ce, compte tenu du fait que le recourant a rencontr� en tout cas deux fois le signal 314 lorsqu'il a effectu� son premier parcours sur la route de Sion, l'inattention ou la n�gligence dont il a fait preuve peut, sans aucun exc�s du pouvoir d'appr�ciation, ne pas �tre qualifi�e comme de tr�s peu de gravit�. L'autorit� cantonale n'a donc en rien viol� l'art. 100 ch. 1 al. 2 LCR.
Le pourvoi doit donc �galement �tre rejet� sur ce point.
91 IV 152
Art. 14 al. 4 OSR,
Art. 27 ch. 1 LCR,
art. 90 al. 1 LCR suite... ,
art. 34 al. 4 OSR,
art. 37 OCR,
art. 22 al. 2 OSR