Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t092249fu1.html
Timestamp: 2018-09-21 16:17:20+00:00
Document Index: 164081870

Matched Legal Cases: ["l'article 123", "l'article 123", "l'article 123", "l'article 123", 'arrêt ', "l'article 123", "l'article 123", 'arrêt ']

EPO - T 2249/09 () of 25.1.2013
T 2249/09 () of 25.1.2013
ECLI:EP:BA:2013:T224909.20130125
T 2249/09
98401760.8
Texte de la décision en FR (PDF, 177.733K)
Foyer de cuisson par induction multi-usages
Documents produits tardivement - recevables (oui)
Nouvelles requêtes - admission après fixation de la date de la procédure orale (oui)
Activité inventive - requête subsidiaire III (oui)
I. L'opposante a formé un recours contre la décision intermédiaire de la division d'opposition, postée le 19 octobre 2009, de maintenir le brevet européen Nº 0 971 562 B1 sous une forme modifiée.
II. La décision intermédiaire de la division d'opposition mentionnait des documents D1 à D11, parmi lesquels les documents suivants sont pertinents pour la présente décision :
D1 : JP 63 291387 A (traduction fournie par lettre du 25 août 2009),
D7 : DE 4 224 405 A1 et
D8 : DE 1 950 0449 A1.
D'après la décision de la division d'opposition, les documents D8 et D9 étaient identifiés dans le mémoire d'opposition mais n'y étaient pas utilisés pour étayer un des motifs d'opposition, tandis que les documents D10 et D11 avaient étés produits après l'expiration du délai d'opposition. Il résulte cependant du point 7.3 des motifs de la décision que les documents D8 et D10 ont été introduits dans la procédure.
III. Dans son mémoire du 22 février 2010 exposant les motifs du recours, la requérante (opposante) a cité en outre des documents
D12 : DE 3 712 242 A1;
D13 : DE 3 610 196 A1;
D14 : DE 9 413 820 U1 et
D15 : EP 0 706 304 A1.
Elle a soulevé, contre la revendication principale telle que modifiée et maintenue à la fin de la procédure d'opposition, des objections d'extension au-delà du contenu initial (article 123(2) CBE), de manque de nouveauté et d'activité inventive (articles 54 et 56 CBE) ayant égard au document D1 et aux documents D12 à D15 mentionnés pour la première fois dans ce mémoire.
IV. L'intimée (titulaire du brevet) a demandé dans sa réponse du 13 septembre 2010 que les documents D8 à D15 soient déclarés irrecevables et que l'affaire soit renvoyé à l'instance du premier degré pour le cas où ces documents seraient déclarés recevables et seraient susceptibles de remettre en cause la brevetabilité de la revendication 1 maintenue par la division d'opposition.
V. Le 29 octobre 2012, la chambre a émis une notification, annexée à la convocation à la procédure orale, dans laquelle elle tendait à considérer les documents D12 et D13 comme étant de prime abord pertinents.
VI. L'intimée a réagi à cette notification par lettre datée du 21 décembre 2012, qui contenait des revendications d'une requête principale, identique à la requête approuvée par la division d'opposition, et de six requêtes subsidiaires.
VII. La requérante a réagi par lettre datée du 14 janvier 2013, dans laquelle elle demandait que ces requêtes subsidiaires ne soient pas admises dans la procédure. En outre, dans cette lettre, différentes objections étaient soulevées contre les requêtes de la titulaire.
VIII. Une procédure orale a eu lieu devant la chambre le 25 janvier 2013.
L'intimée (titulaire du brevet) a demandé le rejet du recours (requête principale), et subsidiairement, le maintien du brevet sur la base d'une des requêtes subsidiaires I et II, déposées le 21 décembre 2012, ou sur la base d'une nouvelle requête subsidiaire III, produite à la procédure orale du 25 janvier 2013.
L'intimée a également demandé que les documents D8 à D15 ne soient pas admis dans la procédure. Mais elle a retiré sa requête tendant au renvoi de l'affaire à l'instance du premier degré dans le cas où les documents D8 à D15 seraient admis dans la procédure.
IX. La revendication 1 du brevet tel que maintenu à l'issue de la procédure d'opposition et constituant la requête principale de la titulaire s'énonce comme suit (la subdivision en caractéristiques a) à f) n'est pas présente dans le texte fourni par la titulaire) :
a) "Foyer de cuisson par induction multi-usages, comportant au moins deux inducteurs identiques (24-27, 52-54)
b) extérieurs l'un à l'autre,
c) la surface occupée par au moins deux inducteurs étant sensiblement égale à la surface d'au moins une partie des récipients à chauffer (21, 40),
d) il comporte au moins un générateur alternativement relié par un commutateur à chacun des inducteurs d'un couple d'inducteurs,
e) ledit foyer de cuisson permettant la mise en service d'un ou plusieurs inducteurs indépendamment les uns des autres, chauffant chacun un récipient distinct et
f) permettant la mise en service d'au moins deux inducteurs alternativement chauffant un récipient unique recouvrant lesdits inducteurs."
La revendication 11 s'énonce comme suit :
"Procédé de cuisson par induction sur un foyer selon l'une des revendications 1 à 10, comportant plusieurs inducteurs (24-27 ; 52-54), caractérisé en ce qu'il comprend une étape de mise en service d'au moins une paire desdits inducteurs alternativement afin de chauffer un récipient dont le fond a des dimensions sensiblement égales à la surface circonscrite auxdits plusieurs inducteurs, et une étape de mise en service d'un ou plusieurs inducteurs indépendamment les uns des autres afin de faire chauffer par chaque inducteur un récipient correspondant ayant des dimensions sensiblement égales aux dimensions dudit inducteur."
"Foyer de cuisson par induction multi-usages, comportant au moins une paire d'inducteurs identiques (24-27, 52-54) extérieurs l'un à l'autre, la surface occupée par au moins deux inducteurs étant sensiblement égale à la surface d'au moins une partie des récipients è chauffer (21, 40), caractérisé en ce qu'il comporte au moins un générateur alternativement relié par un commutateur à chacun des inducteurs de ladite paire d'inducteurs, ledit foyer de cuisson étant commandé de sorte à permettre la mise en service d'un ou plusieurs inducteurs de ladite paire d'inducteurs indépendamment les uns des autres, chauffant chacun un récipient distinct et à permettre la mise en service d'au moins deux inducteurs alternativement chauffant un récipient unique recouvrant lesdits au moins deux inducteurs."
"Procédé de cuisson par induction sur un foyer selon l'une des revendications 1 à 10, comportant plusieurs inducteurs (24-27 ; 52-54), caractérisé en ce qu'il comprend une étape de mise en service d'au moins un couple desdits inducteurs alternativement afin de chauffer un récipient dont le fond a des dimensions sensiblement égales à la surface circonscrite auxdits plusieurs inducteurs, et une étape de mise en service d'un ou plusieurs inducteurs indépendamment les uns des autres afin de faire chauffer par chaque inducteur un récipient correspondant ayant des dimensions sensiblement égales aux dimensions dudit inducteur."
XI. La revendication 1 de la deuxième requête subsidiaire s'énonce comme suit :
"Foyer de cuisson par induction multi-usages, comportant au moins deux inducteurs identiques (24-27, 52-54) extérieurs l'un à l'autre, la surface occupée par au moins deux inducteurs étant sensiblement égale à la surface d'au moins une partie des récipients à chauffer (21, 40), caractérisé en ce qu'il comporte au moins un générateur alternativement relié par un commutateur à chacun des inducteurs d'un couple d'inducteurs, ledit foyer de cuisson permettant la mise en service d'un ou plusieurs inducteurs indépendamment les uns des autres, chauffant chacun un récipient distinct et permettant la mise en service d'au moins deux inducteurs alternativement chauffant un récipient unique recouvrant lesdits inducteurs, et en ce qu'il comporte un clavier de commande (31) permettant de commander la mise en route de l'un quelconque des inducteurs dudit foyer, ou bien de plusieurs d'entre eux indépendamment les uns des autres, chacun chauffant un récipient correspondant, et permettant de commander la mise en route de plusieurs d'entre eux ou de leur totalité afin de chauffer un même récipient par cette pluralité d'inducteurs."
Les revendications 2 à 9 dépendent de la revendication 1.
"Procédé de cuisson par induction sur un foyer selon l'une des revendications 1 à 9, comportant plusieurs inducteurs (24-27 ; 52-54), caractérisé en ce qu'il comprend une étape de mise en service d'au moins une paire desdits inducteurs alternativement afin de chauffer un récipient dont le fond a des dimensions sensiblement égales à la surface circonscrite auxdits plusieurs inducteurs, et une étape de mise en service d'un ou plusieurs inducteurs indépendamment les uns des autres afin de faire chauffer par chaque inducteur un récipient correspondant ayant des dimensions sensiblement égales aux dimensions dudit inducteur."
"Foyer de cuisson par induction multi-usages, comportant au moins deux inducteurs identiques (24-27, 52-54) extérieurs l'un à l'autre, la surface occupée par au moins deux inducteurs étant sensiblement égale à la surface d'au moins une partie des récipients à chauffer (21, 40), caractérisé en ce qu'il comporte au moins un générateur alternativement relié par un commutateur à chacun des inducteurs d'un couple d'inducteurs, ledit foyer de cuisson permettant la mise en service d'un ou plusieurs inducteurs indépendamment les uns des autres chauffant chacun un récipient distinct et permettant la mise en service d'au moins deux inducteurs alternativement chauffant un récipient unique recouvrant lesdits inducteurs, et en ce qu'il comporte un clavier de commande (31) permettant de commander la mise en route de l'un quelconque des inducteurs dudit foyer, ou bien de plusieurs d'entre eux indépendamment les uns des autres, chacun chauffant un récipient correspondant, et permettant de commander la mise en route de plusieurs d'entre eux ou de leur totalité commandés en même temps par une touche (32A, 32B) dudit clavier de commande, afin de chauffer un même récipient par cette pluralité d'inducteurs."
Les revendications 2 à 8 dépendent de la revendication 1.
La revendication 9 s'énonce comme suit :
"Procédé de cuisson par induction sur un foyer selon l'une des revendications 1 à 8, comportant plusieurs inducteurs (24-27 ; 52-54), caractérisé en ce qu'il comprend une étape de mise en service d'au moins une paire desdits inducteurs alternativement afin de chauffer un récipient dont le fond a des dimensions sensiblement égales à la surface circonscrite auxdits plusieurs inducteurs, et une étape de mise en service d'un ou plusieurs inducteurs indépendamment les uns des autres afin de faire chauffer par chaque inducteur un récipient correspondant ayant des dimensions sensiblement égales aux dimensions dudit inducteur."
XIII. Les arguments de la requérante peuvent se résumer comme suit :
a) Les caractéristiques de la revendication 1 de la requête principale se basent sur les paragraphes [0013] et [0023] de la description d'origine telle que publiée, qui décrivent des réalisations concrètes dont certaines caractéristiques n'ont pas été reprises. Les caractéristiques de la revendication n'ont donc jamais été exposées isolément. La revendication 1 de la requête principale enfreint de ce fait les conditions de l'article 123(2) CBE.
Par exemple, la caractéristique définissant "la mise en service d'un ou plusieurs inducteurs indépendamment les uns des autres, chauffant chacun un récipient distinct" (caractéristique e)) est décrite aux lignes 37 à 47 du paragraphe [0023] en liaison avec un capteur, lequel n'est pas revendiqué. De même, les lignes 26 à 31 du paragraphe [0013], qui sont supposées supporter cette caractéristique, font partie de la description de l'exemple de réalisation comprenant quatre inducteurs 24 à 27. Ceux-ci ne sont pas revendiqués. Pareillement, les caractéristiques de la revendication originale 10 étaient dévoilées en combinaison avec un clavier de commande, qui n'est pas revendiqué.
La caractéristique e) de la revendication 1 n'est donc jamais décrite de manière isolée et enfreint les conditions de l'article 123(2) CBE
b) L'objet de la revendication 1 ne remplit pas non plus les conditions des articles 54 et 56 CBE.
Le préambule de la revendication 1 est anticipé par le document D1 (voir les figures 1 et 3) qui décrit un foyer de cuisson multi-usages. Celui-ci peut en effet servir à réchauffer ou cuire différents aliments. Si ce terme multi-usages devait être interprété différemment, comme par exemple signifiant les différents types de commande revendiqués, il ne devrait pas se trouver dans le préambule.
La caractéristique d) est également dévoilée dans D1 où un générateur est relié à trois inducteurs 6, 7 et 8, donc à au moins à un couple d'inducteurs. Les trois inducteurs sont alimentés cycliquement par un même générateur. Il y a donc au moins deux inducteurs alimentés tour à tour. Les caractéristiques d) et f) sont donc décrites dans D1 (cf. traduction de D1 à la page 3, lignes 3 à 7). La mise en service cyclique des inducteurs implique la mise en service séparée des inducteurs (caractéristique e)). L'objet de la revendication n'est donc pas nouveau (article 54 CBE).
Même si l'on devait considérer qu'un couple d'inducteurs selon les caractéristiques d) et f) n'était pas divulgué dans D1, il faudrait remarquer que D1 ne présente nullement le nombre de trois inducteurs comme essentiel mais précise qu'une pluralité d'inducteurs est nécessaire (voir D1, page 2, paragraphe 1). Un couple d'inducteurs comprend une pluralité d'inducteurs et correspond à la solution la plus économique. Quant à la caractéristique e), celle-ci n'est pas liée aux caractéristiques d) et f). Il pourrait donc s'agir ici d'inducteurs supplémentaires que l'homme du métier aurait ajouté à D1 afin d'être plus rapide lors de la préparation des repas. L'objet de la revendication, s'il devait être nouveau ne serait donc pas inventif au vu de D1.
c) L'objet de la revendication 1 n'est pas non plus brevetable au vu de D12 et D13, qui devraient être admis dans la procédure pour les raisons suivantes. En début de procédure d'opposition, les documents D8 et D9 furent cités et la revendication délimitée par rapport à ceux-ci. A la fin de la procédure d'opposition, la revendication fut à nouveau limitée sur la base de caractéristiques issues de la description sans qu'il soit possible d'effectuer une nouvelle recherche sur lesdites caractéristiques. Les documents D12 à D15 furent donc recherchés et cités en début de procédure de recours.
Le document D12 est de prime abord pertinent car il concerne l'aspect essentiel de la demande, à savoir une paire d'inducteurs commandés alternativement (voir le titre et la figure 1).
Il en est de même pour D13 (voir Figure 2, et colonne 3, paragraphe 2) qui de plus précise l'arrangement physique des inducteurs : côte-à-côte (voir colonne 2, ligne 11).
d) Ces documents dénuent l'objet de la revendication de toute nouveauté (article 54 CBE) et activité inventive (article 56 CBE).
La caractéristique d) est dévoilée dans D12 puisque la commande des inducteurs P1 et P2 est synchronisée sur le passage à zéro de la tension d'alimentation et les inducteurs P1 et P2 commandés alternativement (voir colonne 2, lignes 8 à 15 et colonne 3, paragraphe 2). La caractéristique f) est par ailleurs une caractéristique d'utilisation, et la possibilité de poser un large récipient sur deux inducteurs ne nécessiterait pas de modifier le foyer selon D12. Cette caractéristique est implicite pour tout foyer de cuisson. La caractéristique e) qui n'est pas dévoilée de manière explicite dans D12, prévoit de permettre la mise en service des inducteurs indépendamment les uns des autres. C'est une caractéristique de base de tout foyer de cuisson, qui est donc implicite dans D12.
Les principales caractéristiques de la revendication sont également dévoilées dans D13 (voir colonne 2, ligne 11 et colonne 3, lignes 20 à 25). Le fait que les inducteurs sont identiques n'est pas explicitement décrit dans D13. Néanmoins, les puissances électriques des inducteurs de D13 sont identiques. Les inducteurs doivent donc être identiques. L'objet de la revendication 1 n'est donc pas nouveau eu égard à D13.
Même si l'identité était liée à la géométrie des inducteurs, l'objet de la revendication 1 ne saurait impliquer une activité inventive. En effet, ne serait-ce qu'à cause des coûts de production, les industriels sont en recherche constante de la réduction du nombre de composants. Ils choisiraient donc des inducteurs identiques pour un foyer de cuisson selon D12 ou D13 .
De plus, les caractéristiques électriques des inducteurs de D12 sont identiques (voir colonne 2, ligne 66 à colonne 3, ligne 1) et cela inciterait un choix d'inducteurs de géométrie identique.
De même, D13 indique les mêmes domaines de puissance pour les différents inducteurs (voir figures 1 et 2) et la possibilité de choisir différentes puissances donc également de choisir des puissances identiques avec des géométries identiques.
e) Recevabilité des requêtes subsidiaires
L'intimée a déposé un total de 6 requêtes peu de temps avant la procédure orale. Ces requêtes se basent sur des caractéristiques issues de la description. Or le temps imparti au mandataire en période de fêtes de fin d'année pour examiner lesdites requêtes, communiquer avec son mandant, faire traduire lesdites requêtes et éventuellement effectuer une recherche d'antériorités ne pouvait suffire. Pour l'équité de la procédure, ces requêtes ne devraient pas être admises.
f) La revendication 1 de la première requête subsidiaire remplace le terme couple par le terme "paire". L'objet de la revendication n'est cependant pas différent et les objections émises contre la requête principale s'appliquent.
g) La revendication 1 de la deuxième requête subsidiaire spécifie la commande comme étant un clavier. Or une interface utilisateur est nécessaire et il n'y a pas d'activité inventive à prévoir une ou plusieurs touches constituant un clavier. D1 montre un bouton de commande (voir "power switch" 10) et D7 peut servir de divulgation générique d'une telle caractéristique. De plus D8 (voir colonne 4, dernier paragraphe, lignes 15 à 20) décrit un tel clavier, et D13 dévoile une commande manuelle (voir colonne 4, ligne 19 et colonne 3, lignes 18 à 20).
h) L'objet de la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire mentionne un clavier de commande "permettant de commander la mise en route de plusieurs inducteurs ou de la totalité des inducteurs en même temps par une touche dudit clavier de commande". Cette requête enfreint les conditions de l'article 123(2) CBE car les deux modes de fonctionnement sont à l'origine commandés par deux touches, et parce que cette caractéristique trouve son origine aux paragraphes [0015] et [0016] qui concernent un mode de réalisation spécifique dont les autre caractéristiques sont manquantes. Enfin, cet objet manque également d'activité inventive ayant égard à D13 (voir colonne 3, lignes 23 à 26).
XIV. Les arguments de l'intimée peuvent se résumer comme suit :
a) Les caractéristiques e) et f) de la revendication 1 sont notamment supportées par les revendications originales 10 et 13 (correspondant aux revendications 8, 11 et 12 du brevet délivré).
Ces caractéristiques sont aussi dévoilées par les dessins en liaison avec la description. Par exemple par la figure 3, où l'un au moins des inducteurs 24 à 27 est représenté comme pouvant être commandé indépendamment des autres inducteurs (touches 33 à 36). Ou bien encore, en figure 7 et au paragraphe [0019], lignes 30 à 34 de la demande publiée où il est indiqué que l'inducteur 54 est commandé indépendamment des inducteurs 52 et 53 qui, eux, sont commandés alternativement.
De plus, la caractéristique f) est basée sur les revendications originales 10 et 13 et l'indépendance de cette caractéristique par rapport à la caractéristique d) est mise en évidence au paragraphe [0016] combiné à la figure 4, qui montre un récipient oblong chauffé par deux inducteurs non reliés à un même générateur.
La revendication reprend donc les caractéristiques génériques qui étaient clairement exposées dans la demande.
b) Les caractéristiques e) et f) de la revendication définissent le terme multi-usages. Il ne s'agit pas de différents modes de cuisson mais de l'usage en fonction des récipients, pour un usage grand public ou professionnel. Cet usage est définit au paragraphe [0006], ligne 12, au paragraphe [0012], lignes 41 à 48 ainsi qu'au paragraphe [0023], lignes 25 à 30 et 37 à 47 de la demande publiée.
Dans D1, il n'est nullement question de foyer multi-usages. Les inducteurs de D1 sont tous identiques et alimentés cycliquement. D1 fait état de trois inducteurs afin de réaliser un effet de mélange. Il n'y a pas de couple d'inducteurs commandés alternativement. Il n'y a pas non plus d'inducteur mis en service indépendamment des autres. L'objet de la revendication est donc nouveau au vu de D1.
c) Le problème de chauffer des récipients de tailles différentes n'est pas abordé dans D1. Le problème adressé par D1 est différent. D1 a pour but d'uniformiser la température dans le récipient afin d'obtenir un mélange (voir figures 4 et 5). Pour cela il faut un minimum de trois inducteurs. Deux inducteurs sous un récipient circulaire ne créeraient pas d'effet de mélange. Rien dans D1 n'incite à modifier le nombre d'inducteurs pour arriver aux caractéristiques d) et f).
Le dernier paragraphe de la page 1 de D1 donne pour autre but d'éviter l'effet "doughnut". D1 dissuade donc d'utiliser un seul inducteur. Plusieurs foyers selon D1 ne conduiraient pas non plus à des inducteurs indépendants les uns des autres et chauffant chacun un récipient distinct. La caractéristique e) n'est donc pas évidente en partant de D1.
d) Recevabilité des documents D12 et D13
Les documents D12 et D13 ne devraient pas être admis dans la procédure. Ces documents n'ont été cités qu'avec le dépôt des motifs de recours alors que la revendication telle que maintenue à la fin de l'opposition n'a pas changé l'objet réel du brevet, puisqu'elle reprend les caractéristiques e) et f) issues des revendications originales 10 et 13, lesquelles correspondent aux revendications 8, 11 et 12 du brevet délivré. Il y a toujours eu convergence des diverses requêtes vers les caractéristiques définissant le chauffage d'un ou plusieurs récipients selon deux modes de fonctionnement.
En procédure d'opposition, la requérante a demandé la révocation totale et cité neuf documents. La citation des documents D12 et D13 n'était pas nécessaire car ces documents ne sont pas plus pertinents que les neufs premiers, en particulier D1.
e) D12 décrit une table de cuisson ayant deux foyers de cuisson P1 et P2 comprenant chacun un inducteur, dont on ne sait s'ils sont identiques ou même extérieurs l'un à l'autre. D12 ne décrit pas de double fonctionnement, mais un fonctionnement unique dans lequel chaque récipient est chauffé par un des inducteurs P1 et P2 à des puissance différentes (voir figure 4 et colonne 3, lignes 51 à 59). Il n'y a pas de chauffage d'un récipient unique par deux inducteurs suivant une consigne unique. D12 n'est donc pas de prime abord pertinent et ne détruit pas la nouveauté de l'objet de la revendication 1.
D13 décrit quatre inducteurs montés sur un même générateur qui peuvent être commandés de manière cyclique (voir colonne 2, lignes 46 à 49). Chaque inducteur, dont on ne sait s'il est identique aux trois autres, constitue un foyer de cuisson. D13 ne considère pas la possibilité d'un foyer de cuisson à inducteurs multiples reliés par un commutateur à un même générateur, ni la possibilité de faire fonctionner plusieurs inducteurs pour chauffer un même récipient. D13 détaille en colonne 3 le réglage des puissances des inducteurs qui peuvent être différentes. Il n'y a pas la notion de mise en service simultanée d'un couple d'inducteurs. Et rien n'incite le lecteur de D13 à modifier l'enseignement de ce document.
Or, le brevet définit aux paragraphes [0015] et [0023] deux modes de fonctionnement. D13 n'est donc pas préjudiciable à la nouveauté de la revendication, ni plus pertinent que les antériorités précédemment citées.
f) Activité inventive ayant égard aux documents D12 et D13
Le problème technique adressé par le brevet en cause est d'utiliser des inducteurs standards, identiques, pour réaliser des foyers de plus grande taille (voir les deux premières colonnes du brevet, paragraphes [0002], [0003] et [0006]). D12 ainsi que D13 ne nécessitent pas l'utilisation simultanée de plusieurs foyers. La notion de standardisation ou de dimension de foyer est également absente de ces documents. Il n'y a donc pas de raison de limiter l'enseignement de D12 et D13 à l'utilisation de foyers identiques. L'analyse de la requérante est une analyse à postériori. En D12 et D13, des puissances différentes pour différents foyers sont prévues (voir dernier paragraphe de D13) et la répartition de puissance serait effectuée en fonction des tailles des récipients posés sur des foyers correspondant, c'est-à-dire sur des foyers de tailles différentes.
g) Recevabilité des requêtes subsidiaires
La revendication de la première requête subsidiaire lie le couple d'inducteurs de la caractéristique d) avec les caractéristiques a) et e).
L'objet de la revendication 1 de la deuxième requête subsidiaire est limité structurellement à un clavier de commande permettant la mise en route de plusieurs inducteurs simultanément. Le clavier était originalement mentionné à la revendication 10 et visible sur la figure 3.
L'objet de la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire permet de commander la mise en route de plusieurs inducteurs ou de la totalité de ceux-ci en même temps par une touche 32A, 32B du clavier de commande. Cette caractéristique est divulguée initialement au paragraphe [0015], ainsi qu'au paragraphe [0016] pour ce qui est de son effet. Cette notion était également présente dans la revendication initiale 10 de manière générique. La figure 7 montre également un mode à trois inducteurs où la totalité des inducteurs peut être mise en service en même temps, et le paragraphe [0023] de la demande donne un sens aux touches 32A et 32B.
Ces requêtes avaient déjà été déposées devant la division d'opposition. Elles furent à nouveau déposées le 21 décembre 2012, soit plus d'un mois avant la procédure orale, en réaction à la notification citant D12 et D13. Elles se basent également sur les revendications dépendantes d'origine et n'enfreignent pas les conditions de l'article 123(2) CBE. Rien ne s'oppose donc à la recevabilité de ces requêtes subsidiaires 1, 2 et 3.
h) L'objet de ces requêtes subsidiaires n'est pas évident au vu des documents D7, D8, D12 et D13.
La première requête subsidiaire a pour but de renforcer la présence de deux modes de fonctionnement. L'objet de la revendication se trouve mieux délimité par rapport à D12 et D13 qui n'ont qu'un mode de fonctionnement.
La deuxième requête subsidiaire fait état d'un clavier de commande pour mettre en évidence les deux modes de fonctionnement. Aucun clavier n'est visible dans D12 ou D13. D13 prévoit une commande manuelle qui permet la sélection des inducteurs mais pas la sélection de deux modes de fonctionnement, puisqu'il n'y en a qu'un. L'interrupteur 10 de D1 cité par la requérante est un interrupteur marche/arrêt global qui ne saurait commander deux modes de fonctionnement. Enfin, la commande 26 de D7 ne permet pas une telle mise en route et le clavier 26, 38 de D8 règle la puissance de tous les inducteurs simultanément.
Enfin la troisième requête subsidiaire spécifie le clavier de commande comme comprenant une touche permettant de commander la mise en route en même temps de plusieurs inducteurs ou de leur totalité.
Cette caractéristique n'est pas évidente (article 56 CBE) au vu de D13 qui précise à la colonne 3, lignes 20 à 26 que chaque foyer est commandé de manière indépendante par la commande de puissance. On ne saurait déduire de D13 un mode de fonctionnement où plusieurs inducteurs sont commandés en même temps par une touche.
La revendication 1 de la requête principale est identique à la revendication 1 du brevet tel que maintenu par la division d'opposition. Les caractéristiques a) à d) de celle-ci constituaient la revendication 1 du brevet tel que délivré, laquelle était identique à la revendication 1 de la demande telle que déposée. La revendication 1 de la requête principale comprend de plus les caractéristiques suivantes :
f) permettant la mise en service d'au moins deux inducteurs alternativement chauffant un récipient unique recouvrant lesdits inducteurs.
Les caractéristiques e) et f) peuvent être vues comme basées sur la revendication dépendante d'origine 10, dans laquelle l'expression "récipient correspondant" a été remplacée par l'expression équivalente "récipient distinct." La revendication d'origine 10 présentait les caractéristiques e) et f) en liaison avec un clavier de commande (31). Il apparaît toutefois que l'omission de cette caractéristique ne saurait enfreindre l'article 123(2) CBE puisqu'un foyer de cuisson selon la revendication 1 comprend implicitement une commande et que l'homme du métier comprendrait immédiatement qu'un clavier n'est qu'une possibilité parmi d'autres, telles que par exemple des commandes rotatives.
Les caractéristiques e) et f) sont également dévoilées indépendamment du clavier, dans la revendication de procédé 13 par exemple.
Les caractéristique e) et f) sont aussi dévoilées dans l'exemple de réalisation de la figure 7 qui prévoit deux inducteurs 52 et 53 alternativement chauffant un récipient unique 55 ou fonctionnant séparément (voir paragraphe [0019], lignes 26 à 41 de la demande publiée). Les figures 2 et 3 montrent également un foyer de cuisson permettant la mise en service de deux paires d'inducteurs, 24 et 25 d'un côté et 26 et 27 de l'autre (voir revendication originale 4 ainsi que paragraphe [0013], lignes 12 à 21), alternativement chauffant un récipient unique, ou fonctionnant indépendamment les uns des autres comme indiqué au paragraphe [0013], lignes 26 à 31. Enfin, le paragraphe [0023] dévoile également les deux modes de fonctionnement indiqués aux caractéristiques e) et f) en combinaison avec une commande automatique.
Bien que chacun de ces exemples de réalisation soit spécifique à un foyer défini comme comprenant trois inducteurs (figure 7) ou 4 inducteurs (figures 2 et 3 et paragraphe [0013]) ou bien encore comportant une commande automatique (paragraphe [0023]) ou à clavier (revendication 10), la chambre partage l'avis de l'intimée que la description d'origine comportait l'enseignement générique défini par les caractéristiques e) et f) et que l'omission des caractéristiques présentées en combinaison avec les caractéristiques e) et f) dans les différents exemples de réalisation n'enfreint pas les conditions de l'article 123(2) CBE.
2.2 L'objet de la revendication 1 est nouveau (article 54 CBE) et implique une activité inventive (article 56 CBE) au vu du document D1.
D1 décrit un foyer de cuisson par induction, comportant trois inducteurs identiques 6, 7, 8 extérieurs les uns des autres. Il comporte un générateur 9 relié par un commutateur à chacun des inducteurs, et le foyer de cuisson est commandé de sorte à permettre la mise en service des trois inducteurs chauffant un récipient unique recouvrant lesdits trois inducteurs (voir premier paragraphe complet de la page 3, de la traduction de D1 faxée le 25 août 2009).
Les trois inducteurs de D1 sont mis en service tour-à-tour, de manière cyclique. D1 peut donc être considéré comme dévoilant un foyer de cuisson permettant la mise en service d'au moins deux inducteurs alternativement chauffant un récipient unique recouvrant lesdits inducteurs, le terme "alternativement" pouvant en effet définir la mise en service tour à tour d'une pluralité d'inducteurs, donc d'au moins deux inducteurs.
Cependant, le foyer de cuisson décrit dans le document D1 ne prévoit pas
- "la mise en service d'un ou plusieurs inducteurs indépendamment les uns des autres, chauffant chacun un récipient distinct"; ni
- "un générateur alternativement relié par un commutateur à chacun des inducteurs d'un couple d'inducteurs", c'est-à-dire relié en permanence soit à l'un, soit à l'autre, des inducteurs d'un couple donné d'inducteurs. La revendication 1 est donc nouvelle au vu de D1 (article 54 CBE).
Partant de D1, l'homme du métier pourrait adjoindre à ce foyer de cuisson d'autres inducteurs qui seraient alors mis en service indépendamment les uns des autres, afin de chauffer chacun un récipient distinct (caractéristique e)). Ce faisant, il arriverait à un foyer de cuisson comprenant d'un côté, un groupe de trois inducteurs selon D1, et de l'autre, un groupe d'un ou plusieurs inducteurs indépendants. Les trois inducteurs de D1 ayant pour but d'uniformiser la température dans un récipient unique et d'obtenir un effet de mélange, l'homme du métier ne serait pas amené à réduire le nombre d'inducteurs de D1 à deux inducteurs pour chauffer alternativement un récipient unique les recouvrant (caractéristique f)), car l'effet de mélange ne serait certainement plus garanti. L'objet de la revendication 1 n'est donc pas évident au vu de D1 (article 56 CBE).
2.3 Les documents D12 et D13 sont pertinents et doivent être admis dans la procédure.
D12 résout un problème de bruit (voir colonne 2, lignes 8 à 15) et propose un foyer de cuisson par induction multi-usages (voir le titre comprenant l'expression "induktiven Kochstelle") comportant au moins deux inducteurs P1 et P2, extérieurs l'un à l'autre ("verschiedenen Kochplatten" colonne 2, ligne 18), ainsi qu'au moins un générateur G alternativement relié par un commutateur à chacun des inducteurs du couple d'inducteurs (voir colonne 2, lignes 28 à 33).
Le document D13 adresse le même problème que le brevet en cause (voir D13, colonne 2, lignes 9 à 19), à savoir le problème de bruits de fréquence lorsque deux inducteurs sont alimentés en même temps et positionnés côte-à-côte ("nebeneinander"), c'est-à-dire extérieurs l'un à l'autre. La solution de D13 (voir revendication 1) fait appel à un seul générateur 6 pour l'alimentation d'au moins un couple d'inducteurs 1 et 2 (voir figure 2), les inducteurs de D13 pouvant être alimentés indépendamment les uns des autres ou alternativement (voir D13, colonne 3, lignes 20 à 26, en particulier les séquences 1,2,3,4, 1,2.. ou 1,2,3,1.. et 1,1,1).
D12 et D13, qui dévoilent tous deux un générateur alternativement relié par un commutateur à chacun des inducteurs d'un couple d'inducteurs, sont donc plus pertinents que le document D1 et sont de ce fait admis dans la procédure.
2.4 Nouveauté (article 54 CBE) et activité inventive (article 56 CBE) de la requête principale au vu des documents D12 et D13.
2.4.1 Au vu du paragraphe 2.3 précédent, le document D13 est considéré comme représentant l'état de la technique le plus proche.
Les séquences d'alimentation citées à la colonne 3 du document D13 (1,2,3,4,1...ou 1,2,3,1,2,3,1...) signifient qu'au moins un des inducteurs peut être mis en service indépendamment des autres inducteurs (séquence 1,1,1) ou bien que deux, trois ou quatre inducteurs peuvent être mis en service et reliés cycliquement au générateur 6. La séquence 1,2,1... n'est pas listée mais implicite. Le fonctionnement avec deux inducteurs est par ailleurs mentionné à la colonne 2, lignes 46 à 49 et un deuxième mode de réalisation présentant seulement deux inducteurs est dévoilé en combinaison avec la figure 2. Aussi, lorsque deux seulement des inducteurs de D13 sont mis en service, ceux-ci sont alimentés par un générateur relié alternativement à ceux-ci.
Lorsque deux inducteurs de D13 sont mis en service, ils peuvent être recouverts par des récipients différents ou bien par un récipient unique, comme la plupart des inducteurs de foyers de cuisson à induction. Ils permettent donc "la mise en service d'au moins deux inducteurs alternativement chauffant un récipient unique recouvrant lesdits inducteurs".
L'objet de la revendication 1 diffère de D13 par le fait que les inducteurs sont identiques. L'objet de la revendication 1 est donc nouveau (article 54 CBE).
2.4.2 Le terme "identiques" peut signifier que les inducteurs ont des caractéristiques électriques identiques et/ou sont géométriquement identiques.
D13 précise que les puissances fournies aux différents inducteurs peuvent être ajustées et différentes pour chaque inducteur (voir colonne 4, lignes 27 à 31). Elles peuvent donc aussi être choisies identiques. Néanmoins, la puissance fournie à un inducteur ne caractérise pas celui-ci. Il n'est donc pas possible de conclure sur l'identité des inducteurs de D13. Cependant, pour des raisons de coûts de production d'un foyer de cuisson par induction selon D13, un choix évident pour les inducteurs serait des inducteurs géométriquement identiques ayant des caractéristiques électriques identiques. L'objet de la revendication 1 n'implique donc pas d'activité inventive au vu de D13.
2.5 Admissibilité des requêtes subsidiaires
La revendication 1 de la première requête subsidiaire clarifie la relation entre les caractéristiques b), d) et e).
La revendication 1 de la deuxième requête subsidiaire comprend les caractéristiques de la revendication 10 de la demande d'origine (correspondant à la revendication 8 du brevet délivré). A celle-ci, la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire ajoute une caractéristique issue du paragraphe [0016] de la demande publiée et du brevet précisant que le clavier de commande possède une touche permettant de commander la mise en route de plusieurs inducteurs ou de la totalité de ceux-ci en même temps.
Ces requêtes subsidiaires sont toutes basées sur les revendications 1 et 8 (correspondant à la revendication d'origine 10) approuvées par la division d'opposition et ne comprennent rien de nature à surprendre la requérante. Ces requêtes ont été déposées le 21 décembre 2012, c'est-à-dire plus d'un mois avant la date de la procédure, conformément à la notification de la chambre en date du 29 octobre 2012.
Ces requêtes subsidiaires sont donc admises dans la procédure.
2.6 Requête subsidiaire I (article 56 CBE)
Le remplacement de l'expression "couple d'inducteurs" par l'expression "paire d'inducteurs" ainsi que la définition des inducteurs des caractéristiques d) et e) comme ceux appartenant à la paire d'inducteurs de la caractéristique a) ne suffit pas à délimiter l'objet de la revendication 1 de la première requête subsidiaire par rapport à D13, puisque le document D13 dévoile quatre inducteurs, donc deux paires d'inducteurs, auxquelles peuvent être appliquées les possibilités de commande décrites au paragraphe 2.4.1. La première requête subsidiaire n'implique donc pas d'activité inventive par rapport à D13.
2.7 Requête subsidiaire II (article 56 CBE)
La caractéristique supplémentaire concernant le clavier de commande de l'objet de la revendication 1 de la deuxième requête subsidiaire n'implique pas non plus d'activité inventive. En effet, un foyer de cuisson par induction selon D13 comprend implicitement une commande. Une commande par clavier apparaît donc comme un choix possible parmi d'autres, comme par exemple une commande par boutons rotatifs, dans lequel aucune activité inventive ne saurait être vue.
2.8 Requête subsidiaire III (article 56 CBE)
L'objet de la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire est caractérisé par un clavier de commande (31) permettant de commander la mise en route de plusieurs inducteurs ou de leur totalité en même temps par une touche (32A, 32B) dudit clavier de commande, afin de chauffer un même récipient par cette pluralité d'inducteurs.
Cette caractéristique est issue du paragraphe [0016] de la description d'origine, et une touche correspondante est visible sur la figure 3 (touche 32).
D7 ne décrit pas de touche de clavier mais un bouton de réglage de puissance 26 (voir D7, colonne 3, lignes 42 à 50). D7 ne prévoit pas la commande groupée d'une pluralité d'inducteurs.
D8 prévoit la possibilité de commander une pluralité d'inducteurs simultanément et automatiquement (voir figure 3 et colonne 4, lignes 37 à 53). Le nombre d'inducteurs mis en service est déterminé par le système de reconnaissance des récipients ("Topferkennungsmittel"). D8 ne prévoit pas que les organes de réglage ("Leistungssteller 26") de la puissance du tableau de commande (voir "Steuerpanel 38" à la colonne 4, ligne 62) puissent mettre en service une pluralité donnée d'inducteurs indépendamment du système de reconnaissance.
Enfin, les documents D12 et D13 ne décrivent pas la commande manuelle des inducteurs, et D1 présente un bouton marche/arrêt 10, qui bien que commandant l'ensemble des trois inducteurs, ne peut être comparé à une touche d'un clavier, donc à une touche parmi plusieurs, commandant un des deux modes de fonctionnement, à savoir celui où plusieurs inducteurs sont commandés en même temps. L'objet de la revendication 1 est donc nouveau.
Bien que D13 puisse activer un ou plusieurs inducteurs, D13 ne définit pas de moyen pour mettre ensemble en service plusieurs inducteurs, et rien ne permet d'imaginer que D13 contemplerait un mode de fonctionnement où la mise en service des inducteurs ne se ferait pas séparément les uns des autres, ceux-ci restant alimentés par un même générateur, mais étant mis en service simultanément au moyen d'une touche. L'objet de la revendication 1 de la troisième requête subsidiaire n'est donc pas évident (article 56 CBE) au vu des documents cités au cours de la procédure.
3. Le "Procédé de cuisson par induction" selon la revendication 9 utilise "un foyer selon l'une des revendications 1 à 8", il satisfait donc également les conditions des articles 54 et 56 CBE.
Description : pages 2 à 5 produites à la procédure orale du 25 janvier 2013
Revendications : 1 à 9 produites à la procédure orale du 25 janvier 2013
Dessins : figures 1 à 7 du fascicule de brevet.
Dernière mise à jour: 15.04.2013