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Timestamp: 2016-10-23 08:03:23+00:00
Document Index: 308402662

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 126', 'art. 83', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 7', 'ATF ']

Autorisation de s�jour CE/AELE; extinction,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 d�cembre 2009.
Ressortissant camerounais n� en 1970, A.X.________ a �pous�, en 2004, B.________, ressortissante fran�aise titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse. Le 11 septembre 2005, il est arriv� en Suisse avec trois de ses cinq enfants n�s d'une pr�c�dente union respectivement en avril 1998, septembre 1999 et mai 2002. Le 23 septembre 2005, A.X.________ a obtenu, au titre du regroupement familial, une autorisation de s�jour CE/AELE valable jusqu'au 10 septembre 2010. Les trois enfants pr�cit�s sont retourn�s au Cameroun en novembre 2006.
Le 21 juin 2007, au cours d'une audition, B.X.________ a affirm� qu'elle avait des doutes sur la v�racit� de son mariage, sans �tre encore s�re d'avoir �t� abus�e. Elle a en outre dit qu'elle-m�me et son mari ne faisaient pas r�ellement m�nage commun, mais que le couple se voyait tous les deux � trois mois au Cameroun ou en Suisse. Elle a r�p�t� cette derni�re d�claration le 14 mai 2008 lors d'une audition au cours de laquelle elle a dit que son mari passait 70% de son temps dans son pays d'origine.
Dans des d�terminations du 3 d�cembre 2007, A.X.________ a d�clar� qu'il n'�tait �videmment pas en permanence � la maison, mais g�n�ralement en route pour assurer le suivi des projets des �poux (cr�ation et d�veloppement d'une soci�t� camerounaise avec succursale en Suisse) et veiller � la protection de leurs int�r�ts. Il pensait g�rer l'ensemble de ses activit�s � partir de la Suisse depuis 2008.
Le 11 juillet 2008, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a constat� que l'autorisation de s�jour CE/AELE de A.X.________ avait pris fin en raison du d�placement du centre de ses int�r�ts au Cameroun. Il �tait pr�cis� que, d�s que l'int�ress� souhaiterait reprendre domicile en Suisse, il devrait d�poser une demande d'entr�e en Suisse. Cette d�cision n'a �t� notifi�e � A.X.________ que le 25 ao�t 2009.
Le 22 janvier 2009, B.X.________ a �crit � la Direction de l'�tat civil vaudois, d�pendant du Service cantonal, pour demander l'annulation de son mariage. Elle a alors expliqu� que son mari avait toujours refus� la vie commune dans les faits. Le couple n'avait jamais pass� plus d'un mois d'affil�e ensemble et ce, au maximum deux fois dans l'ann�e.
Par arr�t du 7 d�cembre 2009, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de A.X.________ contre la d�cision du Service cantonal du 11 juillet 2008 et confirm� ladite d�cision. Le Tribunal cantonal a consid�r� que l'autorisation de s�jour CE/AELE de l'int�ress� avait pris fin, car celui-ci n'avait pas gard� le centre de ses int�r�ts en Suisse. Les juges cantonaux ont �galement retenu que le mariage de A.X.________ �tait vid� de sa substance, de sorte que ce dernier ne pouvait plus s'en pr�valoir pour obtenir le maintien de son autorisation de s�jour CE/AELE.
A l'encontre de l'arr�t du Tribunal cantonal du 7 d�cembre 2009, A.X.________ a d�pos� au Tribunal f�d�ral un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et, principalement, � ce qu'il soit autoris� � rester sur le territoire helv�tique au b�n�fice d'une autorisation de s�jour annuelle "de type B", subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours. Le Service cantonal a renonc� � se d�terminer sur le recours. L'Office f�d�ral des migrations propose le rejet du recours.
Par ordonnance du 27 janvier 2010, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
Le 19 mars 2007, le Service cantonal a demand� � la Police cantonale vaudoise de lui procurer un rapport d'ordre g�n�ral sur A.X.________, apr�s avoir proc�d� � une enqu�te et/ou aux auditions d'usage. Ledit rapport a �t� �tabli le 21 juin 2007. Le 20 novembre 2007, le Service cantonal a inform� l'int�ress� qu'il entendait r�voquer son autorisation de s�jour ainsi que celle de ses enfants et lui a imparti un d�lai �ch�ant le 20 d�cembre 2007 pour lui faire part de sa position. La proc�dure qui est � l'origine du pr�sent litige a donc d�but� avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Sous r�serve de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), le cas demeure ainsi r�gi par l'ancien droit (cf. art. 126 al. 1 LEtr), � savoir la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113), � l'exception des questions de proc�dure (art. 126 al. 2 LEtr).
2.2 D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
Le recourant est mari� � une ressortissante fran�aise titulaire d'une autorisation d'�tablissement. En principe, il dispose donc, en vertu des art. 7 let. d ALCP et 3 par. 1 et 2 annexe I ALCP, d'un droit (d�riv�) � une autorisation de s�jour en Suisse pendant toute la dur�e formelle de son mariage, � l'image de ce que pr�voit l'art. 7 al. 1 LSEE pour le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse (ATF 130 II 113 consid. 8.3 p. 129). Il s'est ainsi vu d�livrer une autorisation de s�jour CE/AELE valable jusqu'au 10 septembre 2010, au titre du regroupement familial. Son recours est d�s lors recevable en tant qu'il s'en prend � la confirmation de la d�cision d'extinction de l'autorisation de s�jour obtenue � la suite de son mariage et demande le maintien de cette autorisation (arr�ts 2C_530/2009 du 2 mars 2010 consid. 2.1 et 2C_587/2008 du 4 d�cembre 2008 consid. 2.1).
2.3 Pour le surplus, le pr�sent recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); il a �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. c LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Il est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public et, par cons�quent, irrecevable comme recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
Le recourant invoque qu'il a le droit de s�journer en Suisse aussi longtemps que son mariage avec une ressortissante de la Communaut� europ�enne n'est pas dissous, puisque les conditions d'un abus de droit ne sont pas r�alis�es. Il fait valoir qu'il a cr�� une soci�t� en Suisse, pays qui est la plaque tournante de tout son projet. Il pr�tend que ses attaches demeurent en Suisse, m�me s'il est appel� � voyager. Il reproche au Tribunal cantonal d'avoir viol� l'ALCP et le principe de la proportionnalit�.
3.1 D'apr�s la jurisprudence (ATF 130 II 113 consid. 4, 8, 9 et 10 p. 116 s. et 127 ss) relative � l'art. 3 par. 1 et 2 let. a annexe I ALCP, le conjoint �tranger d'un travailleur communautaire disposant d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement en Suisse peut se pr�valoir de droits d'une port�e analogue � ceux dont b�n�ficie le conjoint �tranger d'un citoyen suisse en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE.
Par cons�quent, � l'instar des �trangers mari�s � un citoyen suisse, les �trangers mari�s � un travailleur communautaire jouissent, en principe, d'un droit de s�jour en Suisse pendant toute la dur�e formelle du mariage, attendu qu'ils n'ont pas � vivre "en permanence" sous le m�me toit que leur �poux pour �tre titulaire d'un tel droit. Ce droit n'est cependant pas absolu. D'une part, l'art. 3 annexe I ALCP ne prot�ge pas les mariages fictifs. D'autre part, en cas de s�paration des �poux, il y a abus de droit � invoquer cette disposition lorsque le lien conjugal est vid� de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement � obtenir une autorisation de s�jour pour l'�poux du travailleur communautaire. A cet �gard, les crit�res �labor�s par la jurisprudence rendue � propos de l'art. 7 al. 1 LSEE s'appliquent mutatis mutandis en mati�re d'ALCP (ATF 130 II 113 consid. 9.5 p. 134; confirm� r�cemment in arr�t 2C_417/2008 du 18 juin 2010 consid. 5.1).
3.2 Se r�f�rant � la prise de position du Service cantonal, le Tribunal cantonal a retenu les d�clarations orales et �crites de l'�pouse du recourant selon lesquelles le couple n'avait jamais fait vie commune et le mari s�journait principalement � l'�tranger. Il a �galement consid�r� que le recourant ne vivait plus avec sa femme depuis en tout cas le 28 mai 2009 (date de la r�ponse de l'�poux � la demande en annulation de mariage) et qu'il n'avait pas �tabli l'existence d'un espoir s�rieux de r�conciliation. Le Tribunal cantonal a aussi pris en compte comme un simple indice, en raison du contexte, que la femme du recourant avait all�gu� dans sa demande d'annulation de mariage, voire de divorce, que les �poux n'avaient jamais pass� un mois d'affil�e ensemble.
Les faits retenus par les juges cantonaux les autorisaient � estimer que le mariage du recourant �tait vid� de toute substance, de sorte que le fait de l'invoquer � l'appui du maintien de l'autorisation de s�jour constituait un abus de droit. Dans la pr�sente proc�dure, le recourant se borne � d�clarer que les conditions d'un abus de droit ne sont pas r�alis�es. Cependant, il ne fait valoir aucun �l�ment concret et vraisemblable permettant d'admettre une volont� r�elle d'une reprise prochaine de la vie commune. Ainsi, le Tribunal cantonal n'a pas enfreint l'ALCP, en confirmant que l'int�ress� n'avait plus droit � son autorisation de s�jour CE/AELE.
Le recourant se plaint d'une violation du principe de la proportionnalit� dans la mesure o� on lui refuse le droit de s�journer en Suisse, alors que son mariage perdure. Son argument tombe � faux d�s lors qu'on a admis que le recourant commettait un abus de droit en invoquant un mariage vid� de toute substance pour obtenir le maintien de son autorisation de s�jour.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours en mati�re de droit public doit �tre
rejet� et le recours constitutionnel subsidiaire d�clar� irrecevable.