Source: http://docplayer.fr/450997-Opus-61-par-le-conservatoire-a-rayonnement-departemental-communaute-urbaine-d-alencon-recueil-des-actes-administratifs-n-2007-09-mis-en-vigueur-le.html
Timestamp: 2016-10-23 10:29:27+00:00
Document Index: 118364397

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

⭐OPUS 61 par le Conservatoire à Rayonnement Départemental COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N MIS EN VIGUEUR LE
OPUS 61 par le Conservatoire à Rayonnement Départemental COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N MIS EN VIGUEUR LE
Download "OPUS 61 par le Conservatoire à Rayonnement Départemental COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2007-09 MIS EN VIGUEUR LE"
1 OPUS 61 par le Conservatoire à Rayonnement Départemental COMMUNAUTE URBAINE D'ALENÇON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N MIS EN VIGUEUR LE 12 novembre 20072 SOMMAIRE ARRÊTÉS ARCUA COMMUNAUTÉ URBAINE D ALENÇON - Désignation du représentant du Président au sein de la Commission Départementale d'equipement Commercial (CDEC) - Réunion du 13 novembre 2007 Création de boutiques dans la galerie marchande de carrefour à Condé sur Sarthe DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 OCTOBRE DBCUA MARCHES PUBLICS Délégation de Service Public pour les transports urbains - Choix du délégataire DBCUA MARCHES PUBLICS Délégation de Service Public pour la restauration des scolaires et des personnes âgées et la confection des repas pour le service de portage à domicile - Choix du délégataire DBCUA MARCHES PUBLICS Groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurances - Autorisation à signer les marchés DBCUA MARCHES PUBLICS Création d'un groupement de commandes pour l'exploitation des chaufferies de la Communauté Urbaine et de la Ville d'alençon DBCUA MARCHES PUBLICS Le Chevain - Maison du Temps Libre - Remise aux normes de l'office - Avenants aux marchés de travaux DBCUA MARCHES PUBLICS Construction d'un réseau d'eaux usées au lieu-dit Pinchèvre à Saint-Nicolas des Bois - Avenant n 1 au marché n C passé avec l'entreprise TP LECLECH DBCUA MARCHES PUBLICS Construction d'un réseau d'eau potable et d'un réseau d'eaux usées voie de liaison RD 166 bis - RD 19 - Autorisation à signer le marché DBCUA POLITIQUE DE LA VILLE Subventions au titre du Conseil Local de Sécurité et de prévention de la Délinquance DBCUA DBCUA FINANCES Ajustement de la subvention 2007 au titre de la convention passée entre la Communauté Urbaine et l'association Départementale de la Sauvegarde de l'orne (ADSEAO) FINANCES Communauté Urbaine d'alençon - Admission en non-valeur DBCUA URBANISME Commune de Cuissai - Approbation du Plan Local d'urbanisme DBCUA AFFAIRES CULTURELLES Centres de Loisirs Sans Hébergement - Revalorisation de la participation de la Communauté Urbaine d'alençon à compter du 1er janvier 2008 DBCUA MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE D'ALENÇON Tarifs de vente de l'affiche et du catalogue de l'exposition ArchéOrne 23 DBCUA DBCUA DBCUA MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE D'ALENÇON Acquisition de deux tableaux - "La Bibliothèque" de Yamada et "Le Printemps dans l'orne" de Michiko ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE D'ALENÇON Convention relative à la Classe à Horaires Aménagés du collège Jean Racine d'alençon ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE D'ALENÇON Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie dans le cadre du fonctionnement des établissements d'enseignement spécialisé de musique 34 ARRÊTÉS RÊTÉS ARCUA COMMUNAUTÉ URBAINE D ALENÇON DÉSIGNATION DU REPRESENTANT DU PRESIDENT AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL (CDEC) - RÉUNION DU 13 NOVEMBRE 2007 CRÉATION DE BOUTIQUES DANS LA GALERIE MARCHANDE DE CARREFOUR À CONDÉ SUR SARTHE LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D ALENÇON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L et L , VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 septembre 2006 par laquelle le Conseil de Communauté a procédé à l'élection du Président et des Vice-Présidents, VU la délibération également du 28 septembre 2006 par laquelle le Conseil de Communauté a délégué au Président pour la durée de son mandat certaines des attributions figurant à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, A R R Ê T E Article 1 er - Monsieur Hervé Quérel, Vice-Président délégué, est désigné en remplacement de Monsieur Egidio Fumagalli, en qualité de représentant du Président pour siéger au sein de la Commission Départementale d'equipement Commercial (CDEC), lors de la réunion prévue le 13 novembre 2007 à 15h30 relative à l examen du dossier suivant : Création de boutiques dans la galerie marchande de Carrefour à Condé sur Sarthe Article 2 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Communauté Urbaine d'alençon et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet. Article 3 - Le Directeur Général des Services de la Communauté Urbaine d'alençon est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera remise à l'intéressé. Reçu en Préfecture le : 6/11/2007 45 DÉLIBÉR ATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 25 OCTOBRE 2007 DU 25 OCTOBRE 2007 N DBCUA MARCHES PUBLICS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LES TRANSPORTS URBAINS - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 9 Octobre 2007 et 11 Octobre 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions) : DÉCIDE de choisir la Société KEOLIS, pour assurer l exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté Urbaine d Alençon, pour une durée de huit ans, à compter du 1 er janvier 2008, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer la convention de délégation correspondante et tous documents utiles relatifs à ce dossier. Reçue en Préfecture le : 8/11/2007 56 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE URBAINE D ALENCON LES MOTIFS DU CHOIX DE L ENTREPRISE RETENUE ET L ECONOMIE GÉNÉRALE DU CONTRAT Octobre7 I. MOTIFS DU CHOIX DE L ENTREPRISE RETENUE Le présent choix intervient au terme d une procédure qui s est déroulée sur une période d environ 10 mois à compter de la délibération sur le principe du recours à la délégation de service public : ayant donné lieu au recueil de trois candidatures après publicités conformément au décret n du 24 mars 1993 (Keolis, la RATP et Veolia transport), puis de deux offres après envoi du cahier des charges aux candidats (Keolis et Veolia transport), ayant fait intervenir la commission de délégation de service public pour arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre, puis pour émettre un avis sur les offres reçues, ayant donné lieu à des négociations, sous l égide de l autorité habilitée à signer la convention, qui se sont échelonnées entre début juillet et début septembre 2007, comprenant notamment deux réunions avec chacun des candidats suivies d échanges de questions / réponses écrites, pour laquelle les entreprises candidate devaient fournir une réponse de base, une réponse à une option obligatoire et étaient autorisées à faire d autres propositions libres sous formes d options librement actionnables par la CUA. En outre, le cahier des charges transmis aux candidats précisait que les offres seraient jugées au vu des critères suivants : le niveau de l engagement financier prévisionnel de la Communauté Urbaine d Alençon demandé par le candidat, les autres éléments quantitatifs proposés par les candidats, les engagements en termes de qualité de service, et la capacité à répondre à ces engagements l engagement en termes d entretien et de maintenance des biens mis à disposition du délégataire, la qualité et le caractère innovant des options, obligatoires ou facultatives proposées par le candidat. L analyse comparative des deux offres au vu des critères ci-dessus fait ressortir les résultats suivants : 78 1. Sur le niveau de l engagement financier prévisionnel de La CUA demandé par le candidat Montants H.T. Keolis Niveau moyen, sur 8 ans, de la contribution annuelle d exploitation de la CUA pour l offre de base : K. Ce niveau inclut la prise en charge, par Keolis, d investissements de renouvellement liés au dépôt, et notamment la machine à laver les bus (60 K d investissement, ), le renouvellement des pompes à gazole, La contribution d exploitation sera complétée d une subvention d équipement pour permettre à l exploitant d acquérir les bus : le budget prévisionnel est de 193 K annuels, étant entendu que le délégataire s engage à ce que cette subvention soit, en moyenne, inférieure à 213 K annuels pour le renouvellement du parc de bus. Veolia transport Veolia Keolis Ecart % Total des charges K K -113 K -5% Total des produits 628 K 631 K 3 K +0,4% Contribution forfaitaire K K -116 K -8% Contribution investissements bus 203 K 193 K -10 K -5% Niveau moyen, sur 8 ans, de la contribution annuelle d exploitation de la CUA pour l offre de base : K. Ce niveau n inclut pas la prise en charge, par Veolia transport, d investissements de renouvellement liés au dépôt : ils seront a supporter en sus par la CUA. La contribution d exploitation sera complétée d une subvention d équipement pour l acquisition des bus : le budget prévisionnel est de 203 K annuels, étant entendu que le délégataire s engage à ce que cette subvention soit, en moyenne, inférieure à 240 K annuels pour le renouvellement du parc de bus, le renouvellement de 10 poteaux d arrêt, le renouvellement d équipements informatiques et divers. Conclusion : Sur ce premier critère, l offre de Keolis est donc nettement plus intéressante pour la CUA. Sur la durée de la convention, l offre de Keolis fait en effet apparaître : un moindre besoin de contribution d exploitation (- 928 K sur la durée), un moindre besoin de subvention d équipement pour les bus (- 80 K de budget prévisionnel sur la durée et un montant maximum garanti par Keolis plus intéressant que celui garanti par Veolia transport), des économies significatives par rapport à l offre de Veolia également sur l option obligatoire, de desserte des communes périphériques ( K annuels) et sur l option facultative de réseau hiérarchisé (- 191 K annuels). 89 2. Sur les autres éléments quantitatifs demandés aux candidats : Keolis Indexation : coefficient de neutralisation de la formule d indexation des charges de 3%. Programmes d investissement : Keolis détaille les programmes d investissement qu il prendra en charge, aussi bien en termes de bus que d autres équipements (notamment machine à laver, pompes à carburant, ). Le coût de ces investissements est inclus dans la contribution de la CUA demandée par Keolis, représentant une économie d investissement pour la CUA d environ 150 K sur la durée de la convention. Poteaux d arrêt : 690 par poteau fourni et posé par l exploitant. Variation marginale de l offre : pour un km de bus standard ajouté ou retranché en 2008 : 2,299 de charges et une recette de 1,01 si en heure de pointe et 0,505 si en heure creuse : besoin de contribution supplémentaire par kilomètre ajouté de 1,29 ou 1,79 selon la tranche horaire. Veolia transport Indexation : coefficient de neutralisation de la formule d indexation des charges : pas de partie fixe. Programmes d investissement : Veolia transport ne détaille pratiquement pas les investissements autres que les bus. Ces investissements resteraient, dans les conditions de sa proposition, à la charge de la CUA. Seules sont mentionnées les enveloppes pluriannuelles d investissement de certains types de biens (postes informatiques, bornes libre-service, divers). Poteaux d arrêt : 500 par poteau fourni et installé Variation marginale de l offre : pour un km de bus standard ajouté ou retranché en 2008 : 2,305 de charges et une recette d environ 0,27 : besoin de contribution supplémentaire de 2,035 par kilomètre ajouté. Conclusion : Sur les autres éléments quantitatifs, la proposition de la Keolis est plus intéressante que celle de Veolia transport : sur le coefficient de neutralisation de la formule d indexation des charges fixes (formule moins inflationniste), sur les programmes d investissement, sur la variation marginale de l offre. Sur un point toutefois, l offre de Veolia est moins chère que celle de Keolis : le prix des poteaux d arrêt, pour lequel il existe un écart de 190 par poteau. Sur la durée (80 poteaux devraient être renouvelés d ici à 2015), l écart atteint 15 K, ce qui représente un enjeu bien moindre que les autres items listés ci-dessus : l offre de Keolis est ainsi la plus intéressante sur ce critère. 910 3. Sur l engagement en termes de qualité de service : Keolis Critères d intéressement à la qualité : Sur la base des 3 indicateurs de qualité figurant au cahier des charges (propreté, ponctualité, information des voyageurs), enjeu maximum de l intéressement (bonus / malus) : 14 K. Engagement à la propreté des bus en sortie de dépôt pas très élevé (80%). Les engagements à la ponctualité et à la conformité de l information sont un peu plus ambitieux (85%). Keolis ne propose pas de retenir le mécanisme de simple pénalité sans perspective de bonus. Partage de l éventuel bonus avec les salariés. Certification : Keolis s engage au maintien de la certification «Label vert» de l atelier. Qualité sous-traitants : les sous-traitants seront intégrés dans la démarche, avec partage du bonus / malus (pour les services les concernant) Veolia transport Critères d intéressement à la qualité : Veolia transport reprend les 3 indicateurs de qualité figurant dans le cahier des charges et propose un système de bonus / malus avec enjeu financier maximum de 20 K. Les ambitions de niveaux à atteindre ne sont toutefois pas très élevées (ex : 80 % de bus propres à la sortie du dépôt le matin, 80% de ponctualité et 80 % d information conforme). Veolia transport ne propose pas de retenir le mécanisme de simple pénalité sans perspective de bonus. Partage de l éventuel bonus avec les salariés. Certification : pas de certification par un tiers proposée par Veolia transport. Qualité des sous-traitants : les sous-traitants seront intégrés dans la démarche, avec partage du bonus / malus (pour les services les concernant) Conclusion : Les offres des candidats sur ce critère sont relativement proches : Veolia propose un intéressement disposant d un enjeu financier supérieur à celui proposé par Keolis mais avec des objectifs moindres. Keolis se distingue très légèrement en s engageant sur un maintien de la certification «Label Vert» de l atelier par un tiers (n était pas demandé dans le cahier des charges). 1011 4. Sur l engagement en termes d entretien et de maintenance de tous les biens mis à disposition du délégataire Keolis Les deux groupes candidats gèrent des flottes de plusieurs milliers de véhicules. Les garanties qu ils présentent pour l entretien de la flotte de véhicules ne posent donc pas de problème. Les coûts du maintien de la certification «label vert» de l atelier par un tiers sont inclus dans l offre de Keolis. Veolia transport Pas de certification «environnement» de l atelier, par un tiers, prévue dans l offre mais un système de management environnemental interne au groupe, reposant sur une «charte du développement durable» en 10 points ne représentant toutefois pas d engagement précis. Les charges correspondant à l entretien des bâtiments, installations, notamment, équipements et véhicules sont détaillées et semblent correctement positionnées pour assurer la conservation du patrimoine mis à disposition par la CUA. Les charges prévues (en termes de coûts prévisionnels) pour assurer l entretien et la maintenance des installations sont relativement faibles (notamment en ce qui concerne l entretien et le nettoyage des bâtiments). Conclusion : Sur les engagements en termes d entretien, l offre de Keolis est un peu plus solide que celle de Veolia transport, même si, concernant le maintien du patrimoine que constitue le parc de véhicules, les deux groupes disposent d un savoir-faire reconnu. 1112 5. Sur la qualité et le caractère innovant des éventuelles options proposées par le candidat : Outre la réponse de base, les candidats devaient présenter une option obligatoire (desserte des 9 communes périphériques) et une option facultative. Ces éléments ont été fournis. Ils pouvaient également faire d autres propositions. Keolis Option obligatoire : réponse conforme au cahier des charges, la solution proposée par Keolis permettant d offrir une desserte à l ensemble des communes, incluant les services à vocation scolaire et des services de complément. Accroissement annuel de la contribution (en année pleine) : K Option facultative : Keolis propose un réseau hiérarchisé : 3 lignes régulières cadencées (ligne 1 au quart d heure, lignes 2 et 3 à la ½ heure), complétées de lignes scolaires, de transport à la demande et de services de transport des Personnes à Mobilité Réduite étendus à l ensemble des communes de la CUA. La réponse semble bien adaptée aux besoins de l agglomération et ne pose pas d interrogation particulière quant à sa faisabilité. Incluant la desserte des communes (conforme donc aux dispositions concernant l option obligatoire), cette option facultative nécessite un accroissement de contribution d environ 100 K en année pleine par rapport à l offre de base. En termes de fréquentation, Keolis s engage sur une progression de 25% du nombre de voyageurs par rapport au niveau de 2006 (son engagement est de + 8% dans l offre de base). Autres options plus ou moins pertinentes pour répondre aux besoins de l agglomération : ces propositions incluent notamment la desserte de la zone industrielle d Ecouves, la desserte de spectacles le soir, la desserte de la gare aux heures de frange, Veolia transport Option obligatoire : réponse conforme au cahier des charges, la solution proposée par Veolia transport permettant d offrir une desserte à l ensemble des communes, incluant les services à vocation scolaire et des services de complément. Accroissement annuel de la contribution (en année pleine) : K Option facultative : Proposition d un réseau hiérarchisé autour de 3 lignes fortes intercadencées : aux 20 minutes en heure de pointe et aux 35 minutes en heures creuses. Grâce à l intercadencement revendiqué par Veolia, les nombreux troncs communs de ces trois lignes disposeraient d une fréquence à 10 minutes en heure de pointe et à 17 minutes en heures creuses. Cette proposition, attractive sur le papier, posait toutefois de nombreuses questions en termes de faisabilité : nécessité de déplacer le pôle d échanges (de la Place de la Magdeleine au Champ Perrier), nécessité de la mise en œuvre d une navette de centre-ville (incluse dans le chiffrage de Veolia) et intercadencement sur les 3 lignes dont le candidat n a pas su apporter la preuve de la faisabilité (après interrogation, il a présenté une réponse détaillée dans laquelle seule 2 lignes sont intercadencées, ce qui réduit l intérêt du système proposé). Incluant la desserte des communes (conforme donc aux dispositions concernant l option obligatoire), cette option facultative nécessite un accroissement de contribution d environ 200 K en année pleine par rapport à l offre de base. 1213 En termes de fréquentation, Veolia s engage sur une progression de 27% du nombre de voyageurs par rapport au niveau de 2006 (son engagement est de + 10,5% dans l offre de base). Autres options : Veolia transport ne présente pas véritablement d autres options, son option facultative étant un ensemble de propositions complémentaires (incluant par exemple du transport à la demande zonal) Il est rappelé que dans tous les cas, les options ne seraient déclenchées que sur demande de la CUA (matérialisée par une délibération) Sur le plan financier, les propositions optionnelles des candidats peuvent être comparées comme suit : Option obligatoire : Veolia Keolis Ecart % Total des charges K K -183 K -8% Total des produits 652 K 642 K -10 K -1,5% Contribution forfaitaire K K -173 K -12% Contribution investissements bus 203 K 193 K -10 K -5% Option facultative : Veolia Keolis Ecart % Total des charges K K -193 K -8% Total des produits 687 K 686 K -1 K -0,2% Contribution forfaitaire K K -191 K -13% Contribution investissements bus 191 K 193 K 2 K +1,1% Conclusion : Sur l option obligatoire, les deux candidats ont fait des propositions conformes au cahier des charges. Sur l option facultative, la proposition de Veolia est attractive sur le papier mais se heurte à des problèmes de faisabilité : déplacement du pôle d échanges, pas de démonstration de la possibilité effective d intercadencement malgré deux demandes, L offre de Keolis est de ce point de vue mieux adaptée aux besoins et présente un caractère plus opérationnel que celle présentée par Veolia transport. 1314 Dans ces conditions, à l examen des 5 critères de jugement, l offre de Keolis s avère plus intéressante pour la CUA que celle de Veolia transport. Il est donc proposé de conclure la convention de délégation de service public des transports urbains avec Keolis, en retenant son offre de base, d éventuelles options étant susceptibles d être levées par la suite par délibération du conseil de CUA. II. ECONOMIE GENERALE DU CONTRAT Conformément : aux dispositions du rapport au vu duquel le Conseil de Communauté s était prononcé sur le principe de la délégation du service public de transport, à l avis d appel à concurrence publié conformément au décret n du 24 mars 1993 au document de consultation qui avait été envoyé aux candidats admis à présenter une offre, les principales dispositions de la convention sont les suivantes : Le contrat dont la conclusion est proposée avec Keolis se caractérise par l'économie générale décrite ci-dessous. 1. Offre et fréquentation Les prévisions d offre et de fréquentation sur la durée du contrat sont les suivantes : Pour l offre kilométrique de base : Offre Keolis en direct autobus standards autobus à gabarit réduit minibus Sous-traitance taxis Total production km Total voyages Pour l option obligatoire (desserte de l ensemble des communes du PTU) : Offre Keolis en direct autobus standards autobus à gabarit réduit minibus Sous-traitance Sous-traitance cars Sous-traitance taxis (Itineo) Sous-traitance taxis (PMR) Total production km Total voyages Pour l option facultative (réseau restructuré) : Offre Keolis en direct autobus standards autobus à gabarit réduit minibus Sous-traitance cars Sous-traitance taxis Total production Total voyages15 2. Durée Sa durée est de huit ans, du 1 er janvier 2008 au 31 décembre Répartition des responsabilités La CUA, autorité organisatrice, est responsable des missions suivantes : orientation et organisation de la politique générale des déplacements concernant le PTU ; définition de la consistance des services (création, modification et suppression des lignes, des services, des horaires ;). Cette prérogative inclut la décision de déclencher ou non des options, fixation de la politique tarifaire ; mise à disposition initiale du délégataire des biens nécessaires à l'exploitation, notamment le matériel roulant et les installations fixes, à l'exclusion des biens des entreprises sous-traitantes et de certains mobiliers et matériels que le délégataire pourrait être appelé à fournir, en particulier lorsqu ils sont liés à des besoins internes à l entreprise ; Définition des études générales ou techniques spécifiques ; Entretien des abribus, via un contrat passé avec un opérateur publicitaire ; Contrôle du délégataire et de la bonne exécution du service. Les principaux rôles que la CUA entend confier à l'exploitant sont les suivants : mise en œuvre de la politique des transports définie par la Communauté Urbaine d Alençon ; gestion du service public de transports collectifs au sens large du terme (responsabilité de l organisation et de la production du service) ; fourniture et gestion de l'ensemble des moyens, matériels et humains, nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par la Communauté Urbaine d Alençon. En particulier, renouvellement des matériels roulants nécessaires à l exploitation du réseau et fourniture et pose des nouveaux poteaux d arrêt, sur la base d un bordereau de prix ; gestion de l'ensemble des relations avec les usagers ; maintenance des véhicules et de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers (à l exclusion des abribus), nécessaires à l'exploitation ; coordination des services de sous-traitance, leur contrôle et la passation de contrats de soustraitance et gestion des relations avec les entreprises sous-traitantes ; conception et mise en œuvre des actions d'information du public d une part et de la clientèle d autre part ; propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs ; définition et mise en œuvre de l information du service et du public (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations,..). Par ailleurs, une fonction de conseil, d'étude et d assistance à la Communauté Urbaine d Alençon à sa demande sera à assurer par le délégataire pendant la durée de la convention pour des opérations ou projets en liens avec la gestion du service public de transports. Le délégataire se devra d être force de proposition pour le développement des transports publics. Ces prestations, ainsi que d'une manière générale toutes celles qui contribuent à la bonne réalisation de la mission confiée à l'exploitant, seront réalisées dans le cadre de la rémunération de l'exploitant dont les principes sont exposés ci-dessous. 4. Dispositions financières Le délégataire se rémunérera sur les bases suivantes : les recettes perçues par lui auprès des usagers, ainsi que les autres recettes liées à l'exploitation du réseau, 1516 une compensation forfaitaire versée par la Communauté Urbaine d Alençon, calculée par référence à un montant forfaitaire de recettes et à un montant forfaitaire de charges d'exploitation, une subvention d équipement destinée au financement du renouvellement du parc de matériel roulant, plafonnée chaque année à un montant sur lequel s engage le délégataire, un versement au titre des poteaux d arrêt fournis et posés par le délégataire, calculé en fonction du nombre de poteaux demandés par la CUA, sur la base d un bordereau de prix unitaire sur lequel s est engagé le délégataire. Dans la configuration initiale du service, les produits et charges forfaitaires sont les suivants (en milliers d euros 2007) : MOYENNE Charges fixes DFn 658 K 672 K 678 K 672 K 668 K 645 K 640 K 646 K 660 K Charges variables DVn K K K K K K K K K Sous-traitance DAn 34 K 34 K 34 K 34 K 34 K 34 K 34 K 34 K 34 K Total des charges Total Dn K K K K K K K K K Recettes billetterie Rnbilletterie 576 K 584 K 592 K 598 K 604 K 611 K 617 K 621 K 600 K Recettes diverses Rn divers 31 K 31 K 31 K 31 K 31 K 31 K 31 K 31 K 31 K Total des recettes Total Rn 606 K 615 K 622 K 629 K 635 K 641 K 648 K 652 K 631 K Contribution forfaitaire CFn K K K K K K K K K Contribution investissements bus 255 K 248 K 236 K 160 K 195 K 217 K 217 K 19 K 193 K Plafond de la subvention d'équipement 281 K 273 K 260 K 176 K 215 K 239 K 239 K 21 K 213 K La compensation forfaitaire ainsi définie variera en fonction : d un intéressement de l'autorité organisatrice si les recettes réelles sont, en raison de la fréquentation, supérieures aux recettes contractuelles, la prise en compte d'indicateurs de qualité du service, d une indexation permettant de tenir compte de l'évolution d une part des coûts d exploitation, d autre part des tarifs, du nombre de poteaux d arrêts fournis et installés. de la variation, quantitative ou qualitative, de l'offre, et notamment la mise en œuvre d options de développement qui sont décrites contractuellement. La mise en œuvre des options se fera sur délibération de la CUA, aux conditions techniques et financières décrites à la convention. Les 9 options décrites en annexe au projet de convention sont : Desserte de l ensemble des communes de la Communauté Urbaine d'alençon, intégrant la prise en compte de services exploités sous l égide de départements et concourant à la desserte du périmètre de la Communauté Urbaine d'alençon (dite «option obligatoire») (+ 138 K de contribution en année pleine ; peu d impact en termes d investissement, si ce n est 52 K de poteaux d arrêt) Réseau restructuré (dite «option facultative»), (+ 100 K de contribution en année pleine par rapport à l offre de base ; peu d impact en termes d investissement, si ce n est 52 K de poteaux d arrêt en plus du programme prévu à l offre de base), Desserte à la demande de la Zone industrielle d Ecouves (+ 6 K de contribution annuelle), Desserte à la demande de spectacles à la Luciole (+ 7,5 K de contribution annuelle), Desserte à la demande de la gare SNCF aux horaires de frange (+ 19,4 K de contribution annuelle), Elargissement du service de transport des personnes à mobilité réduite (+ 34,2 K de contribution annuelle), Calculateur d itinéraires (coût inclus dans l offre de base), Service de location de vélos (pas de contribution d exploitation, mais un investissement à la charge de la CUA : 16 K pour 10 vélos + 10 vélos à assistance électrique), 1617 Service de facilitation du covoiturage (+ 3 K de contribution annuelle + un investissement initial de 7 K ) Nouvelle découpe des autobus (investissement total de 60,5 K à la charge de la CUA étalé sur 2008 et 2009 pour le traitement de l ensemble du parc avant la fin du troisième trimestre 2009). Concernant la subvention d équipement, son plafond ne sera pas indexé. 5. Biens nécessaires à l'exploitation Les biens nécessaires à l'exploitation seront initialement fournis par la CUA, le délégataire assurant le renouvellement des matériels roulants et de quelques équipements liés au dépôt. En fin de convention, les biens fournis par la CUA lui seront remis par le délégataire, en parfait état compte tenu de leur durée d'utilisation. Les biens fournis par le délégataire et ayant bénéficié d une subvention d équipement seront remis gratuitement à la CUA, en parfait état compte tenu de leur durée d'utilisation. 6. Sous-traitance Comme dans la configuration actuelle, une partie de l offre sera sous-traitée, en particulier à des taxis. L'exploitant communiquera à La CUA une copie des conventions conclues, ainsi que des avenants futurs. Les conventions de sous-traitance passées par l'exploitant ne pourront avoir une date d'expiration postérieure à celle de ladite convention, soit le 31 décembre Le délégataire demeure entièrement responsable, vis-à-vis de La CUA, de la bonne exécution du service qui lui est confié. 7. Qualité du service La qualité du service sera suivie par une batterie de 3 indicateurs : Ponctualité, Information des voyageurs, Propreté des véhicules, Chaque année, le respect ou le non respect de ces indicateurs peut donner lieu pour l'exploitant à un bonus ou à un malus dont la répercussion financière peut atteindre au total HT par an. Par ailleurs, dans les projets de contrats de sous-traitance à passer avec les taxis ou transporteurs figurent des dispositions relatives à la qualité des services sous-traités. Document joint : PV de la Commission de délégation de service public en date du 7 mars 2007 et du 27 juin18 PROCES VERBAL DE LA COMMISSION HABILITEE A EXAMINER LES OFFRES POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS ANALYSE DES OFFRES A - DESIGNATION DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Délégation de service public des transports urbains Date d ouverture des offres : 4 juin 2007 Date de la réunion de la Commission : 27 juin 2007 Etaient présents : Membres à voix délibérative : B - COMPOSITION DE LA COMMISSION M. AÏVAR, Vice Président de la Communauté Urbaine: PRESIDENT, Mme LE COUTOUR; Vice Présidente de la Communauté Urbaine, membre titulaire ; M. FUMAGALLI, Vice Président de la Communauté Urbaine, membre titulaire ; Mme TIREL, Vice Présidente de la Communauté Urbaine, membre titulaire ; M. DRILLON, Conseiller Communautaire, membre titulaire ; Mme PELTIER, Conseillère Communautaire, membre titulaire. Assistaient également à la réunion : Etaient excusés : M. LUCAS, représentant la société GANDON David, assistant du maître de l ouvrage ; Mme GAUTIER, Directeur Général des Services ; M. CORTES, Directeur Général Adjoint des Services Techniques de la Communauté Urbaine ; M. CHAPLAIN, Service Finances ; Mme LEFRANC, Service Marchés Publics de la Communauté Urbaine. M. BIDEAU, Trésorier Principal ; M. le D.D.C.C.R.F.. C ANALYSE DES OFFRES Les réponses sont analysées de manière détaillée (voir rapport d analyse). Synthèse de l analyse : Éléments financiers des offres de base et des options des deux candidats et autres éléments quantitatifs : Moyenne sur les 8 ans. H.T. 1819 CONTRIBUTION annuelle CUA Véolia Kéolis Ecart % Réseau base 1 481K 1 420K -61K -4,1% Option obligatoire 1 649K 1 525K -124K -7,5% Réseau option facultative 1 635K 1 496K -139K -8,5% Contribution invest. Bus base + oblig. 203K 193K -10K -4,9% Contribution invest. Bus réseau facultatif 194K 195K +1K +0,5% Synthèse Kéolis : Réseau de base : le total de contribution d exploitation de Kéolis sur 8 ans est de 11,36 millions d euros. Des précisions devront être apportées sur un certain nombre d éléments physiques et de postes de charges, dont la masse salariale moyenne, le budget prévu pour les études et enquêtes, le niveau de l assistance technique, le niveau de marges et aléas. Les engagements de progression de fréquentation sont importants. Indexation : coefficient de neutralisation de la formule d indexation des charges de 3%. Programmes d investissement : Kéolis détaille les programmes d investissement qu il prendra en charge, aussi bien en termes de bus que d autres équipements (notamment machine à laver, pompes à carburant, ). Le coût de ces investissements est inclus dans la contribution de la Communauté Urbaine d Alençon demandée par Kéolis. Contribution pour investissements : Kéolis s engage sur la base d une contribution forfaitaire pour les investissements : il assume donc le risque d investissement. Poteaux d arrêt : sauf erreur, pas de bordereau de prix dans l offre Services spéciaux et occasionnels : ces services sont pris en compte à la fois en charges (notamment en nombre d heures de conduite : 120 h par an) et en recettes. Position cohérente. Synthèse Véolia : Réseau de base le total de contribution d exploitation de Véolia sur 8 ans est de 11,85 millions d euros. Des précisions devront être apportées sur un certain nombre d éléments physiques et de postes de charges, dont l absence de loyers, de fluides et de budget d études, la prise en compte d un poste «achat de titres», le prix élevé de gazole, le niveau de l assistance technique. Les engagements de progression de fréquentation sont importants. Indexation : coefficient de neutralisation de la formule d indexation des charges : pas de partie fixe. Unité monétaire de référence : les coûts sont exprimés en uros janvier 2007; il était demandé des uros moyens 2007 (inflation 6 mois), Programmes d investissement : les investissements autres que les bus, resteraient, dans sa proposition, à la charge de la Communauté Urbaine d Alençon. Contribution pour investissements : la proposition de Veolia transport prévoit un traitement en transparence des coûts d investissement : c est donc la CUA qui assumerait le risque d investissement. Poteaux d arrêt : 500 par poteau fourni et installé Services spéciaux et occasionnels : ces services sont pris en compte en recettes, mais pas en charges (pas de main d œuvre de conduite prévue). Ajustement de la contribution en cas de non-réalisation de l offre : Véolia transport propose de plafonner la réfaction de contribution à H.T. (montant maximum, même si de très nombreux services n étaient pas assurés pour cause de grève longue). Engagement sur la qualité des deux candidats : Synthèse Kéolis : Critères d intéressement à la qualité : Kéolis propose le suivi de 10 critères inspirés de la norme NF services : intéressant mais lourd à suivre et diluant les critères prioritaires de la CUA. Enjeu financier maximal annuel : 22 K. Certains objectifs de qualité proposés par Kéolis sont inférieurs aux niveaux enregistrés en Les modalités de contrôle doivent être précisées, ainsi que les modalités d addition des bonus / malus des différents indicateurs. L éventuel bonus sera partagé pour moitié avec les salariés. 1920 Kéolis ne propose pas de système sans perspective de bonus. Certification : Kéolis s engage au maintien de la certification «Label vert» de l atelier. Qualité sous-traitants : les sous-traitants seront intégrés dans la démarche, avec partage du bonus / malus (pour les services les concernant) Synthèse Véolia : Critères d intéressement à la qualité : Veolia transport reprend les 3 indicateurs de qualité figurant dans le cahier des charges et propose un système de bonus / malus avec enjeu financier maximum de 20 K. Les ambitions de niveaux à atteindre ne sont pas très élevées (ex : 80 % de bus propres à la sortie du dépôt le matin) et les mécanismes ne sont pas toujours symétriques (sur la propreté : objectif = 80 %. Bonus maxi atteint si 83 % des bus sont propres mais malus maxi atteint si seulement 67 % des bus sont propres : le bonus est bien plus facile à atteindre que le malus). Veolia transport ne propose pas de retenir le mécanisme de simple pénalité sans perspective de bonus. Certification : pas de certification par un tiers proposée par Veolia transport. Qualité sous-traitants : les sous-traitants seront intégrés dans la démarche, avec partage du bonus / malus (pour les services les concernant) Engagement sur l entretien et la maintenance des deux candidats : Synthèse Kéolis : Savoir-faire : la taille de la flotte et le savoir-faire du groupe Kéolis sont un gage d entretien sérieux. Certification «environnement» de l atelier par un tiers : les coûts de maintien de la certification «label vert» de l atelier par un tiers (norme de respect de l environnement) sont inclus dans l offre de Kéolis. Maintenance des biens immobiliers : budget annuel de 13 K pris en compte dans l offre Synthèse Véolia : Savoir-faire : la taille de la flotte et le savoir-faire du groupe Veolia transport sont un gage d entretien sérieux. Certification : Veolia ne prévoit pas de certification de l atelier. Les principales exigences que Veolia se fixent sont le respect des textes réglementaires en la matière. («label vert» sans engagements dont le respect serait certifié par un tiers). Le cahier des charges ne demandait toutefois pas d engagement de certification de la maintenance. Maintenance des biens immobiliers : pas de budget prévu. Qualité et innovations des options des deux candidats : Option obligatoire : Les deux candidats ont fait une proposition détaillée répondant à la demande du cahier des charges. Options facultatives : En outre, les deux candidats proposent diverses options facultatives décrites dans le rapport d analyse. 20 Montrer encore
Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires Plus en détail Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Sur proposition du ministre de l économie et des finances ;
Décret n 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Le Chef du Gouvernement, Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n 69-00 relative au contrôle Plus en détail DECRET PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU BURKINA FASO
MINISTERE DE l ECONOMIE ET DES FINANCES ------------ BURKINA FASO -=-=-=-=- Unité Progrès Justice DECRET PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU BURKINA Plus en détail Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012
Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif Plus en détail Outils pour faciliter l accès des TPE et PME aux marchés publics Guide de bonnes pratiques
Outils pour faciliter l accès des TPE et PME aux marchés publics Guide de bonnes pratiques Guide élaboré par l atelier de réflexion PME et commande publique Décembre 2012 2 TABLE DES MATIERES PREAMBULE...5 Plus en détail Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Sous-direction service public de l emploi Mission emploi des travailleurs handicapés Plus en détail Contrat d objectifs du service public de l eau de Paris
Contrat d objectifs du service public de l eau de Paris révisé par délibération du conseil de Paris de mars 2012 et du conseil d administration de la régie Eau de Paris d avril 2012 Sommaire Préambule Plus en détail LE PREMIER MINISTRE,
Version 1.4 Mars 2008 Ce document est distribué sous la licence Créative Commons (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ ) Paternité - Pas d Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Plus en détail Les comités régionaux du tourisme des régions du «Grand Est»
En application de la loi «Libertés et responsabilités locales», les organismes de logement social ont désormais la possibilité de conclure une convention globale de patrimoine avec l Etat, en liaison avec Plus en détail LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS
LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS GUIDE ET RECOMMANDATIONS La formation et la variation des prix dans les marchés publics Eléments juridiques et modalités pratiques Avril 2013 Version 1.1 PRÉAMBULE : De Plus en détail Transition numérique de l Etat et Modernisation de l action publique
Investissements d avenir Transition numérique de l Etat et Modernisation de l action publique Appel à projets «Echanges de données interministérielles - Programme Dites-le-nous une fois» Cahier des charges Plus en détail 8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement
8 règles d or pour mettre en place le CHSCT et optimiser son fonctionnement Livre blanc Octobre 2009 www.editions-tissot.fr - 1 - Définition du CHSCT Le CHSCT (Comité d hygiène, de sécurité et des conditions Plus en détail 2012 Rapport d activité
2012 Rapport d activité SOMMAIRE Avant-propos 5 Les activités privées de sécurité 7 I. Le conseil national des activités privées de sécurité 8 1. Périmètre d intervention... 8 2. Missions... 8 3. Organisation... Plus en détail ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 9 juillet 2015 TEXTE SUR LEQUEL LE GOUVERNEMENT ENGAGE SA RESPONSABILITÉ
Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 9 juillet 2015 Plus en détail APPEL D OFFRES OUVERT Passé en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. Cahier des charges administratives particulières
Direction des Ressources Matérielles Maintenance des installations de chauffage, ventilation, plomberie (tranche ferme) du Centre Hospitalier et maintenance multiservice des installations du bâtiment de Plus en détail Clausier pour la rédaction des statuts d un fonds de dotation.
Clausier pour la rédaction des statuts d un fonds de dotation. Propos liminaires : Ce clausier a pour objet d éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction Plus en détail Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services
Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services L intercommunalité s est généralisée et rationalisée suite à la loi de réforme des collectivités territoriales du Plus en détail REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES DE l ANR
REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES AIDES DE l ANR Valant CONDITIONS GENERALES DES CONVENTIONS ATTRIBUTIVES D AIDE APPLICABLES AUX PROJETS DE RECHERCHE FINANCES PAR L ANR Référence : ANR-RF-2013-01 Plus en détail Guide. Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement
Guide Les clauses environnementales dans les opérations de travaux de bâtiments ou comment agir autrement 1 Sommaire Introduction p 7 Partie I : Mieux comprendre comment intégrer des clauses environnementales Plus en détail L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après l ARCEP),
Juin 2015 Projet de décision de l'arcep proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande Plus en détail GUIDE DES AIDES DIRECTES DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AUX COLLECTIVITES LOCALES
Le Conseil Général des Vosges présente GUIDE DES AIDES DIRECTES DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES AUX COLLECTIVITES LOCALES Assainissement Bois Culture Déchets Développement des Territoires Développement Durable Plus en détail Royaume du Maroc Cour des comptes. Rapport sur. La gestion déléguée des services publics locaux
Royaume du Maroc Cour des comptes Rapport sur La gestion déléguée des services publics locaux Octobre 2014 Délibéré Vu l article 148 de la Constitution ; Vu les dispositions de la loi n 62-99 formant Plus en détail COMMANDE PUBLIQUE ET ACCES A L EMPLOI DES PERSONNES QUI EN SONT ELOIGNEES
GUIDES ET RECOMMANDATIONS COMMANDE PUBLIQUE ET ACCES A L EMPLOI DES PERSONNES QUI EN SONT ELOIGNEES Guide élaboré par l Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique 2 ème édition Plus en détail Article 1 Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS Plus en détail «Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France»
«Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France» Février 2010 FONDATION HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE I Synthèse des observations de la Cour des comptes 1 I - Historique de la fondation.. 3 Plus en détail Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d évolution
Rapport parlementaire : Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages 1 Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques Plus en détail GUIDE DU RECENSEMENT ECONOMIQUE DE L ACHAT PUBLIC Version du 1 er janvier 2015