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Timestamp: 2016-10-28 12:24:50+00:00
Document Index: 259796958

Matched Legal Cases: ['art. 136', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 140', 'art. 141', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 141', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 1', 'art. 55', 'art. 137', 'art. 67', 'in fine', 'art. 143', 'art. 156']

4C.336/2003 (27.01.2004)
intim�e, repr�sent�e par Me Peter Heinrich,
A.________ est titulaire du brevet CH ... relatif � un "dispositif destin� � permettre de pr�lever un liquide d'un conduit qui le contient". Le 1er avril 1997, il a ouvert action contre Z.________ AG (actuellement: X.________ AG), devant le Tribunal cantonal valaisan, afin, notamment, de faire interdire � la d�fenderesse de fabriquer et de commercialiser des vannes comprises dans le champ de protection du brevet CH ..., en particulier la vanne .... La d�fenderesse a conclu au rejet des conclusions du demandeur et, reconventionnellement, � la constatation de la nullit� dudit brevet.
Apr�s avoir mis en oeuvre deux experts, le Juge d�l�gu� a restreint la proc�dure � la question de la validit� du brevet litigieux.
Par jugement du 12 mars 2003, le Tribunal cantonal valaisan a rejet� la demande en compl�ment de preuves formul�e par A.________, constat� la nullit� du brevet CH ... et dit que l'action du demandeur devenait ainsi sans objet.
Statuant par arr�t du 18 juillet 2003, sur recours en r�forme du demandeur, la Ire Cour civile du Tribunal f�d�ral a rejet� ce recours dans la mesure o� il �tait recevable (cause 4C.120/2003).
Par �critures et lettres des 31 juillet, 5, 13, 21, 22, 24 ao�t et 2 septembre 2003, A.________ a demand� la r�vision de cet arr�t.
Statuant par arr�t du 7 novembre 2003, la Ire Cour civile du Tribunal f�d�ral a d�clar� la demande de r�vision irrecevable (cause 4C.285/2003).
Le 4 d�cembre 2003, A.________ a d�pos� une nouvelle demande de r�vision de l'arr�t f�d�ral du 18 juillet 2003. Il a conclu � l'annulation dudit arr�t et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
L'intim�e n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse � la demande de r�vision.
Lorsque le Tribunal f�d�ral admet ou rejette le recours en r�forme, son arr�t se substitue � la d�cision attaqu�e; il s'ensuit que la demande de r�vision doit �tre dirig�e contre l'arr�t f�d�ral, et pour les motifs �num�r�s aux art. 136 et 137 OJ (ATF 118 II 477 consid. 1). En l'occurrence, cette condition est remplie d�s lors que le demandeur sollicite la r�vision de l'arr�t rendu le 18 juillet 2003 par le Tribunal f�d�ral sur son recours en r�forme et invoque l'art. 137 let. b OJ. La demande de r�vision satisfait en outre aux exigences formelles d�coulant de l'art. 140 OJ et elle a �t� pr�sent�e moins de 90 jours apr�s la date � laquelle le demandeur all�gue avoir d�couvert le motif de r�vision (cf. art. 141 al. 1 let. b OJ). L'int�ress� fonde sa demande de r�vision sur des faits nouveaux et des preuves concluantes, soit des �l�ments qui entrent dans les pr�visions de l'art. 137 let. b OJ. Sa demande est, d�s lors, recevable. Savoir si les �l�ments invoqu�s constituent des faits nouveaux et des preuves concluantes, au sens de cette disposition, est une question qui rel�ve, non pas de la recevabilit�, mais du fond (ATF 96 I 279 consid. 1; 81 II 475 consid. 1). Il y a lieu, partant, d'entrer en mati�re.
1.2 Le 23 janvier 2004, A.________ a �crit au Tribunal f�d�ral pour l'inviter � diff�rer de quelques semaines l'examen de sa demande de r�vision. A l'appui de sa requ�te, il a produit diverses pi�ces (une lettre adress�e le 12 janvier 2004 par un Conseiller d'Etat valaisan et le pr�sident de la Commune de W.________ au Chef du D�partement f�d�ral de justice et police; un manuscrit du 16 janvier 2002 du d�nomm� B.________; un rapport �tabli le 24 avril 2003 par M. C.________; un avis donn� le 19 mai 2003 par Y.________ SA; une �criture du requ�rant, dat�e du 30 d�cembre 2003 et intitul�e: "Preuve de la validit� du brevet ..."; enfin, une �criture du requ�rant, dat�e du 23 janvier 2004 et intitul�e "Motifs de demande de r�vision de l'arr�t rendu par la Ire Cour civile du Tribunal f�d�ral du 18 juillet 2003").
Quoi qu'en dise le requ�rant, il n'y a aucune raison justifiant de surseoir � l'examen de sa demande de r�vision. Les d�marches entreprises par lui aupr�s de l'autorit� politique f�d�rale, afin que soit ordonn�e une nouvelle expertise du brevet litigieux, ne sauraient avoir une quelconque incidence sur la pr�sente proc�dure, qui s'inscrit dans un cadre strictement limit� - la r�vision, au sens des art. 136 ss OJ - et qui ne permet pas de recommencer ab ovo un proc�s ayant d�j� �t� liquid� par un arr�t f�d�ral rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e.
Force est d'ailleurs de souligner que, dans sa demande de r�vision, le requ�rant a fix� lui-m�me au 6 d�cembre 2003 l'�ch�ance du d�lai de l'art. 141 al. 1 let. b OJ. Par cons�quent, ses deux nouvelles �critures, dat�es respectivement du 30 d�cembre 2003 et du 23 janvier 2004, ne peuvent pas �tre prises en consid�ration d�s lors qu'elles ont �t� d�pos�es post�rieurement � l'�ch�ance de ce d�lai. Il en va de m�me, par identit� de motif, de la lettre des autorit�s politiques valaisannes du 12 janvier 2004. Quant aux autres pi�ces produites par le requ�rant, elles sont toutes ant�rieures � l'arr�t formant l'objet de la demande de r�vision et n'ont ainsi aucun caract�re de nouveaut�.
Cela �tant, il ne sera pas sursis � l'examen de la demande de r�vision.
2.1 En vertu de l'art. 137 let. b OJ, la demande de r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est recevable lorsque le requ�rant a connaissance subs�quemment de faits nouveaux importants ou trouve des preuves concluantes qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente.
Sont "nouveaux", au sens de cette disposition, les faits qui, survenus � un moment o� ils pouvaient encore �tre all�gu�s dans la proc�dure principale, n'�taient cependant pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence. Ces faits nouveaux doivent en outre �tre importants, c'est-�-dire �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique exacte (ATF 118 II 199 consid. 5 p. 205; 110 V 138 consid. 2 p. 141).
Les preuves, quant � elles, doivent servir � �tablir soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui certes �taient connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais n'ont pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant (arr�ts cit�s, ibid.).
2.2 Examin�e � la lumi�re de ces principes, la pr�sente demande de r�vision appara�t manifestement infond�e.
Pour l'essentiel, le requ�rant reproche � toutes les personnes et autorit�s qui se sont occup�es de son cas de n'avoir pas reconnu le v�ritable probl�me technique r�solu par le brevet litigieux - le pr�l�vement d'�chantillons de liquides nocifs - et de s'�tre fond�es sur un autre probl�me technique pour l'appr�ciation de la condition de la non-�vidence. Mis � part le fait que semblable reproche a d�j� �t� formul� dans la pr�c�dente demande de r�vision, le moyen soulev� par le requ�rant n'a rien � voir avec la notion de "faits nouveaux", telle qu'elle a �t� d�finie par la jurisprudence pr�cit�e. En r�alit�, sous le couvert d'une demande de r�vision, le requ�rant critique l'appr�ciation juridique � laquelle s'est livr�e la Ie Cour civile dans son arr�t du 18 juillet 2003, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'une proc�dure de r�vision (ATF 96 I 279 consid. 3 p. 280 in fine; Georg Messmer/Hermann Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, n. 34 p. 48). Il lui fait d'ailleurs express�ment grief d'avoir viol� les art. 1er al. 2 et 26 al. 1 ch. 1 LBI. Toutes les longues explications avanc�es par lui dans sa demande de r�vision, afin de d�montrer l'existence de pr�tendus faits nouveaux et de preuves concluantes en rapport avec ceux-ci, tombent d�s lors � faux.
Au demeurant, la Ire Cour civile a bien �voqu�, au consid�rant 3.7 de son arr�t du 18 juillet 2003, le probl�me soulev� par le requ�rant. Elle ne l'a toutefois pas examin� car il reposait sur une all�gation formul�e tardivement et, comme telle, irrecevable dans un recours en r�forme en vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ. Ce probl�me n'est donc pas nouveau. Quant � la violation du droit d'�tre entendu et du principe du contradictoire dont le requ�rant se plaint en relation avec le consid�rant en question, elle ne saurait entrer dans les pr�visions de l'art. 137 let. b OJ.
Il va sans dire enfin que la requ�te en compl�ment d'expertise, bas�e sur l'art. 67 OJ, que pr�sente le requ�rant n'est plus d'actualit� d�s lors que la Ire Cour civile l'a d�j� examin�e, puis rejet�e, dans l'arr�t dont la r�vision est demand�e (consid. 3.6 in fine). Pour l'�tayer, le requ�rant se lance du reste dans une critique du jugement cantonal, alors que celui-ci ne fait pas et ne peut pas faire l'objet de la pr�sente demande de r�vision.
Dans ces conditions, il y a lieu de rejeter la demande de r�vision sans d�lib�ration publique (art. 143 al. 1 OJ) et de mettre les frais de proc�dure y aff�rents � la charge du requ�rant (art. 156 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 7'000 fr. est mis � la charge du requ�rant.