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Timestamp: 2016-10-28 08:29:45+00:00
Document Index: 120488567

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 2', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

1P.695/2001 (15.01.2002)
1P.695/2001/svc
Arr�t du 15 janvier 2002
X.________, 1962 Pont-de-la-Morge (Sion), recourant, repr�sent� par Me Pierre Gauye, avocat, rue des C�dres 5, case postale 640, 1951 Sion,
Y.________, 6912 Pazzallo, intim�, repr�sent� par Me Roger Pannatier, avocat, rue du Stade 4, 1950 Sion,
Minist�re public du canton du Valais, repr�sent� par Olivier Elsig, Procureur-substitut, Palais de Justice, 1950 Sion 2,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour d'appel p�nale I, Palais de Justice, 1950 Sion 2.
(recours de droit public contre le jugement de la Cour d'appel p�nale I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 septembre 2001)
Le 24 octobre 1998, � 13h30, Y.________ a touch� avec l'avant-gauche de son v�hicule X.________ alors que ce dernier traversait le passage pour pi�tons situ� � l'entr�e sud-est du Centre commercial Migros de Conthey. Il a continu� sa route sans s'arr�ter.
Ressentant des douleurs aux genoux, X.________ a consult� le Docteur Claude Imobersteg, m�decin g�n�raliste � Ayent. L'examen clinique auquel ce praticien a proc�d� le 27 octobre 1998 a mis en �vidence une douleur � la palpation des points de Valleix et une manoeuvre de Las�gue positive du c�t� droit. Les radiographies n'ont pas permis de d�celer de l�sions osseuses ou de troubles neurologiques. Devant la persistance de sciatalgies droites, un examen par r�sonance magn�tique nucl�aire (IRM) a �t� pratiqu� le 2 novembre 1998, sans toutefois r�v�ler d'hernie discale. Un traitement de physioth�rapie a permis une am�lioration partielle des troubles avec une persistance de sciatalgies �pisodiques. Le Docteur Imobersteg a �tabli le 5 juillet 1999 un second certificat m�dical qui reprend les termes de son pr�c�dent rapport du 16 d�cembre 1998, en pr�cisant qu'� ce jour, il persiste une douleur du genou gauche � certains mouvements.
Par ordonnance p�nale du 18 f�vrier 2000, le Juge d'instruction p�nale du Valais central a reconnu Y.________ coupable de l�sions corporelles simples par n�gligence et de violation des devoirs en cas d'accident; il l'a condamn� � cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et � une amende de 300 fr.; il l'a en outre astreint � verser � X.________ 975 fr. 25 � titre de dommages-int�r�ts, les pr�tentions suppl�mentaires de ce dernier �tant r�serv�es et renvoy�es au for civil.
Statuant le 3 octobre 2000 sur opposition du contrevenant, le Juge II des districts d'H�rens et Conthey a reconnu Y.________ coupable de violation des r�gles de la circulation et de violation des devoirs en cas d'accident et l'a condamn� � une amende de 500 fr. Il a rejet� les conclusions civiles de X.________, estimant que l'existence d'un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre l'accident survenu le 24 octobre 1998 et les l�sions constat�es trois jours plus tard chez le plaignant n'�tait pas �tablie.
Par arr�t du 26 septembre 2001, la Cour d'appel p�nale I du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Cour d'appel p�nale ou la cour cantonale) a admis l'appel de Y.________ et l'a acquitt� du chef de violation des r�gles de la circulation en raison de la prescription. Elle n'a pas retenu � l'encontre de l'accus� les l�sions corporelles par n�gligence et a rejet� l'appel de X.________, parce que le choc, voire la douleur, ressentis � la suite de l'accident du 24 octobre 1998 n'avaient pas atteint l'intensit� requise pour retenir une atteinte � l'int�grit� pouvant �tre qualifi�e de l�sion corporelle simple, et que les troubles constat�s chez le plaignant dans les certificats m�dicaux n'�taient pas la cons�quence du heurt avec le v�hicule de l'accus�.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer le dossier pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Il reproche � la cour cantonale d'avoir conclu arbitrairement � l'absence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'accident dont il a �t� la victime le 24 octobre 1998 et les douleurs diagnostiqu�es trois jours apr�s.
La Cour d'appel p�nale se r�f�re aux consid�rants de son jugement. Y.________ conclut au rejet du recours. Le Minist�re public du Valais central a renonc� � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 127 IV 148 consid. 1a p. 151, 166 consid. 1 p. 168 et les arr�ts cit�s).
1.1 Seul le recours de droit public est ouvert pour se plaindre d'une appr�ciation arbitraire des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent, � l'exclusion du pourvoi en nullit� aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83).
1.2 Selon une jurisprudence constante, celui qui se pr�tend l�s� par une infraction n'a en principe pas la qualit�, au sens de l'art. 88 OJ, pour former un recours de droit public contre une d�cision de classement de la proc�dure p�nale ou un jugement d'acquittement au motif qu'il n'est pas l�s� dans un int�r�t personnel et juridiquement prot�g� par la d�cision de ne pas poursuivre ou punir l'auteur d'une pr�tendue infraction (ATF 126 I 97 consid. 1a p. 99; 125 I 253 consid. 1b p. 255); un tel int�r�t est en revanche reconnu � la victime d'une atteinte � l'int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, selon les art. 2 al. 1 et 8 al. 1 let. c de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5). Le Tribunal f�d�ral examine librement si une personne est une victime (ATF 122 IV 71 consid. 3a p. 76; 120 Ia 157 consid. 2d p. 162 et les arr�ts cit�s). L'atteinte � l'int�grit� corporelle doit rev�tir un certain poids pour entrer dans le champ d'application de la LAVI (ATF 127 IV 236 consid. 2b/bb p. 239). A la diff�rence de la personne ayant souffert de l�sions corporelles simples, celle qui n'a subi que des voies de fait n'est pas une victime au regard de l'art. 2 al. 1 LAVI (ATF 125 I 253 consid. 1c p. 255; 125 II 265 consid. 2a/aa p. 268; Ulrich Weder, Das Opfer, sein Schutz und seine Rechte im Strafverfahren, RPS 113/1995 p. 42/43 et les r�f�rences cit�es en note 22; Message du Conseil f�d�ral du 25 avril 1990 concernant la LAVI et l'arr�t� f�d�ral portant approbation de la Convention europ�enne relative au d�dommagement des victimes d'infractions violentes, FF 1990 II 909 ss, sp�c. p. 925; arr�t non publi� du 2 septembre 1998 dans la cause B. contre Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, consid. 3b/aa), �tant pr�cis� que les l�sions corporelles commises par n�gligence tombent �galement sous le coup de la LAVI (cf. Giusep Nay, Les droits de la victime dans la proc�dure p�nale, in R�paration et R�conciliation, Exp�riences d'aide aux victimes et de m�diation p�nale, Lucerne 1997, p. 23). Par ailleurs, � ce stade de la proc�dure, l'on ne saurait se contenter de la possibilit� d'une infraction � l'int�grit� corporelle pour admettre la qualit� de victime.
1.3 En l'esp�ce, le recourant a �t� heurt� le 24 octobre 1998 par l'avant gauche du v�hicule conduit par Y.________ alors qu'il cheminait sur le passage pour pi�tons sis � l'entr�e sud-est du Centre commercial Migros de Conthey. L'examen m�dical auquel il s'est soumis trois jours apr�s les faits a mis en �vidence des douleurs � la palpation des points de Valleix et une manoeuvre de Las�gue positive du c�t� droit, qui persistent �pisodiquement malgr� un traitement de physioth�rapie. L'absence d'h�matomes ou de l�sions organiques ne suffit pas pour exclure la qualification de l�sions corporelles simples. En pr�sence d'atteintes ne laissant aucune trace physique apparente, la distinction entre les voies de fait et les l�sions corporelles est d�licate et d�pend de l'intensit� des douleurs ressenties (ATF 125 II 265 consid. 2e/bb p. 272; 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27; 107 IV 40 consid. 5c p. 42/43). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par la qualification juridique retenue par le juge p�nal, m�me si elle constitue un indice pour ou contre l'admission de la qualit� de victime; dans les cas limites, il s'impose cependant une certaine r�serve quant � la solution retenue par l'autorit� cantonale, dont il ne s'�carte qu'en cas d'abus ou d'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (ATF 125 II 265 consid. 2a/aa p. 268 et 2e/bb p. 272; 119 IV 25 consid. 2a p. 27; 107 IV 40 consid. 5c p. 43 et les arr�ts cit�s). Dans le cas particulier, les juges cantonaux ont admis que le choc, voire la douleur, ressentis par le recourant � la suite de l'accident survenu le 24 octobre 1998, n'avaient pas atteint l'intensit� requise pour retenir une atteinte � l'int�grit� pouvant �tre qualifi�e de l�sion corporelle simple. Selon les constatations de faits retenues par l'autorit� intim�e et qui lient le Tribunal f�d�ral en l'absence de toute contestation du recourant (cf. ATF 125 II 265 consid. 2b p. 269), ce dernier n'a pas �t� renvers�, comme il l'a pr�tendu dans sa d�nonciation, mais il a simplement heurt� le v�hicule de l'intim� alors que celui-ci roulait au pas pour quitter le parking du centre commercial. Il a d�clar� avoir �t� choqu� et ressenti des douleurs aux genoux. Le m�decin g�n�raliste qu'il a consult� a diagnostiqu� une n�vralgie sciatique du c�t� droit, sans alt�ration du nerf; il n'a en revanche d�cel� aucune l�sion organique ou neurologique, malgr� une persistance des douleurs au genou gauche � certains mouvements. Il s'agit donc d'un cas limite dans lequel le Tribunal f�d�ral fait preuve de retenue. On ne saurait admettre que l'autorit� intim�e aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que le choc et les douleurs ressenties n'avaient pas atteint un degr� suffisant pour tomber sous le coup de l'art. 123 CP, ind�pendamment du point de savoir si ces douleurs �taient en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec l'accident � l'origine de la proc�dure. Le recourant n'�tant pas une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, il n'a pas qualit� pour recourir au fond, au sens de l'art. 88 OJ, contre le jugement d'acquittement de la Cour d'appel p�nale. Pour le surplus, il ne fait valoir aucune violation de ses droits de partie � la proc�dure cantonale (cf. ATF 121 IV 317 consid. 3b p. 324).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable; les conditions de l'art. 152 al.1 OJ n'�tant pas r�unies, il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire et de mettre un �molument judiciaire � la charge du recourant, tenant compte de sa situation financi�re difficile (art. 156 al. 1, 153 al. 1 et 153a OJ). Celui-ci versera en outre une indemnit� de d�pens � l'intim� qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 1'000 fr. est allou�e � Y.________, � titre de d�pens, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Minist�re public et � la Cour d'appel p�nale I du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 15 janvier 2002