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Timestamp: 2016-09-25 05:27:49+00:00
Document Index: 230819684

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 121', 'art. 450', 'art. 121', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 66', 'art. 68']

5F_1/2016 � � Arr�t du 10 mars 2016
APEA - Autorit� de protection de l'Enfant et de l'Adulte du Haut-Lac, rue Hippolyte-Pignat 3, 1896 Vouvry.
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 5A_721/2015 du 20 novembre 2015.
A.a.�Par d�cision du 18 f�vrier 2009, la Chambre pupillaire de St-Gingolph a notamment instaur� une curatelle �ducative au sens de l'art. 308 CC en faveur de l'enfant B.C.________ (2009), retir� � ses parents le droit de garde sur leur fille, confi� celle-ci � l'Office de protection de l'enfant (OPE) du Valais, et charg� cet office de proc�der au placement de l'enfant dans une famille appropri�e.
A.b.�Le 13 mars 2009, l'enfant B.________ a �t� plac�e dans une famille � U.________.
A.c.�Le 2 janvier 2013, la m�re de l'enfant est d�c�d�e.
A.d.�Par d�cision du 26 mars 2013, l'Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte du Haut-Lac (ci-apr�s: APEA ou autorit� de protection) a maintenu le retrait du droit de garde jusqu'� " droit connu " sur une expertise confi�e � l'Institut universitaire Kurt B�sch (IUKB). Dit rapport d'expertise a �t� rendu le 31 juillet 2013. Il concluait notamment au r�tablissement le plus rapidement possible d'un " droit de visites m�diatis�es " permettant de restaurer une relation entre le p�re et la fille.
A.e.�Le curateur F.________, responsable pour l'OPE de la r�gion du Bas-Valais, a mis sur pied des visites. Dans son rapport du 28 janvier 2014, il a fait �tat des difficult�s apparues lors de l'exercice du droit de visite et a propos� des mesures en vue du maintien du contact de l'enfant avec son p�re.
A.f.�Par courrier adress� le 24 mars 2014 � l'APEA, A.C.________, p�re de l'enfant B.________, d�sormais d�nomm� A.A.________ suite � son mariage, a requis que les mesures soient prises pour que le droit de visite soit r�tabli et, � cette fin, qu'une nouvelle expertise soit confi�e � un institut ext�rieur au canton du Valais quant aux comp�tences parentales du p�re et celles de la famille d'accueil et qu'une s�ance soit mise sur pied pour qu'il puisse encore d�velopper ses griefs et propositions.
A.g.�L'APEA a tenu une s�ance le 13 mai 2014, lors de laquelle elle a entendu le p�re de l'enfant, le conseil de ce dernier, ainsi que le curateur F.________.
B.a.�Par jugement du 13 juillet 2015, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� le recours pour retard injustifi� form� en date du 7 mai 2015 par A.A.________. Ce dernier avait notamment conclu � ce qu'un d�lai de 10 jours soit fix� � l'APEA pour prendre toutes les mesures n�cessaires afin de r�tablir son droit de visite sur sa fille B.________, et de 3 mois pour statuer sur sa requ�te en restitution du droit de garde.
B.b.�Par arr�t du 20 novembre 2015 (5A_721/2015), la Cour de c�ans a rejet� le recours en mati�re civile form� le 14 septembre 2015 par A.A.________ contre le jugement du 13 juillet 2015.
er�f�vrier 2016, A.A.________ forme une demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 novembre 2015. Il conclut � l'admission de sa demande de r�vision, � l'annulation du jugement du Tribunal cantonal valaisan du 13 juillet 2015, � ce qu'un d�lai de 3 mois pour statuer sur sa requ�te de restitution du droit de garde du 17 janvier 2013 soit fix� � l'APEA, � ce qu'il soit ordonn� subsidiairement au Tribunal cantonal valaisan d'adresser la m�me injonction � l'APEA, et � ce qu'un d�lai de 30 jours soit imparti au Tribunal cantonal valaisan pour compl�ter son �tat de fait dans le sens du grief de d�ni de justice dans la constatation des faits formul� aux pages 18 et suivantes chiffre 5 de son recours au Tribunal f�d�ral.
Par requ�te du 29 f�vrier 2016, A.A.________ forme une requ�te de mesures provisionnelles dans le cadre de cette m�me cause concluant � ce que l'APEA r�tablisse sans attendre le droit de visite et qu'elle r�am�nage la s�ance fix�e le 2 f�vrier 2016 qui a �t� annul�e le 4 f�vrier 2016.
La demande de r�vision, fond�e sur les motifs pr�vus par l'art. 121 let. c et d LTF, a �t� d�pos�e en temps utile (art. 124 al. 1 let. b LTF), de sorte qu'elle est recevable au regard de cette disposition.
En vertu de l'art. 121 LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si le tribunal n'a pas statu� sur certaines conclusions (let. c), ou encore si, par inadvertance, il n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier (let. d).
2.1.�Se pr�valant du premier cas de r�vision, le requ�rant reproche � la Cour de c�ans d'avoir omis de statuer sur sa conclusion tendant � ce qu'un d�lai de 3 mois pour statuer sur sa requ�te de restitution du droit de garde soit fix� � l'APEA. Cette critique est manifestement infond�e. En effet, le Tribunal de c�ans a consid�r� que la cour cantonale avait retenu � juste titre que le requ�rant n'�tait pas admis � se plaindre d'un retard injustifi� au sens de l'art. 450a al. 2 CC d�s lors qu'il n'avait pas interpell� l'autorit� de protection pour s'enqu�rir de l'avancement de la proc�dure depuis la s�ance du 13 mai 2014. Ces motifs �tant suffisants pour juger du recours dont elle �tait saisie, le Tribunal f�d�ral a consid�r� que la cour cantonale n'avait pas � examiner les faits et griefs mis en exergue par le requ�rant dans son recours pour retard injustifi�. L'admission d'un tel retard est en effet un pr�alable n�cessaire � l'admission de la conclusion que le requ�rant reproche � la Cour de c�ans d'avoir omis de traiter, de sorte que sa critique est manifestement mal fond�e. Pour le surplus, en tant qu'il faudrait comprendre l'argumentation du requ�rant comme une critique du fait que le Tribunal f�d�ral a consid�r� les motifs retenus par l'autorit� cantonale comme suffisants pour juger du recours pour d�ni de justice, il s'agirait d'une critique de la motivation de l'arr�t, qui ne constitue pas un motif de r�vision au sens de l'art. 121 let. c LTF (arr�ts 4F_16/2013 du 7 janvier 2014 consid. 3.2 et les r�f�rences; 2P.227/2001 du 19 ao�t 2002 consid. 3.6).
2.2.�Le requ�rant reproche �galement � la Cour de c�ans d'avoir omis de prendre en consid�ration des faits pertinents, � savoir la requ�te de restitution du droit de garde du 17 janvier 2013, l'absence de proc�s-verbal de la s�ance du 13 mai 2014 ainsi que le d�faut d'une d�cision formelle rendue � la suite de cette s�ance.
L'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF suppose que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve du droit. En outre, ce motif de r�vision ne peut �tre invoqu� que si les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration sont " importants " : il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (cf. ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 et les r�f�rences). En l'esp�ce, le requ�rant ne saurait reprocher au Tribunal de c�ans d'avoir omis par inadvertance de prendre certains faits en consid�ration, d�s lors que, se r�f�rant auxdits faits, il a consid�r� que la cour cantonale n'avait pas � les examiner puisque les motifs dont elle avait fait �tat �taient suffisants pour �carter le grief d'un retard injustifi�. Cette critique du requ�rant tombe par cons�quent �galement � faux.
Le requ�rant a par ailleurs form� une requ�te de mesures provisionnelles post�rieurement au d�p�t de sa demande de r�vision. Dans la mesure o� il indique clairement former cette requ�te dans le cadre de la proc�dure de r�vision et qu'il entend par ce biais amener le Tribunal de c�ans � se prononcer sur la conclusion qu'il aurait selon lui omis de traiter dans son arr�t 5A_721/2015 dont la r�vision est requise, l'issue de la pr�sente proc�dure a pour effet de rendre cette requ�te sans objet.
Les all�gu�s du requ�rant ne constituant pas des motifs de r�vision au sens de l'art. 121 let. c et d LTF, la demande doit �tre rejet�e, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Ceci a pour cons�quence de rendre sans objet la requ�te de mesures provisionnelles form�e le 29 f�vrier 2016 (cf.�
supra�consid. 3). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du requ�rant, � l'APEA - Autorit� de protection de l'Enfant et de l'Adulte du Haut-Lac et � la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.