Source: https://blog.ca-normandie.fr/association/dirigeants-associatifs-arret-maladie-et-conges-payes-de-vos-salaries/
Timestamp: 2019-02-22 06:11:32+00:00
Document Index: 139168514

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Dirigeants associatifs : arrêt maladie et congés payés de vos salariés | Blog
Dirigeants associatifs : arrêt maladie et congés payés de vos salariés
Mon salarié est malade, qu’est-ce que je dois faire ?
Tout d’abord, le salarié qui est en arrêt maladie a l’obligation d’informer son employeur rapidement (délai de 24h à 48h) par tous moyens (téléphone, mail…)
Il doit compléter cette information par l’envoi de son arrêt de travail à l’employeur sous un délai raisonnable et dans les 48h à la Caisse d’Assurance Maladie.
De plus, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie l’employeur doit, dès réception de l’arrêt maladie, établir une attestation de salaire pour la Caisse d’Assurance Maladie.
Cette attestation de salaire, peut être établie par courrier ou par Internet (sur le site net-entreprises, service « Attestation de salaire ») et doit être envoyée au début de l’arrêt maladie. L’opération devra être renouvelée lorsque l’arrêt initial se prolonge.
En fonction de la Convention Collective appliquée, l’employeur devra vérifier s’il doit ou non maintenir le salaire durant tout ou partie de l’arrêt maladie. Attention en cas d’accident du travail, le salarié doit informer son employeur dans les 24h. De son côté l’employeur a 48h pour déclarer l’accident auprès de la Caisse d’Assurance Maladie, il doit aussi fournir une feuille d’accident du travail à son salarié.
Au 1er janvier 2017, avec la mise en place de la DSN, pour qu’un évènement soit pris en compte (arrêt maladie, accident du travail, congé maternité…) il faudra le signaler dans un délai de 5 jours maximum.
En principe, chaque mois de travail effectif chez un même employeur permet de cumuler 2,5 jours ouvrables de congés payés, sur une période de référence. Pour rappel, sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.
En général, cette période s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours mais d’autres dates peuvent être fixées par les conventions collectives.
Une fois que le salarié a capitalisé ses congés, il peut les poser après en avoir fait la demande auprès de son employeur et avoir obtenu son accord. Si jamais le salarié n’a pas pu poser ses congés payés avant la fin de son contrat, ils devront lui être payés.
Comme nous l’avons déjà évoqué précédemment, les conventions collectives peuvent prévoir des types de contrats particuliers pour lesquels les congés payés fonctionnent différemment. Se pose souvent la question des congés payés pour les salariés à temps partiel.
Le nombre de jours acquis n’est pas réduit au prorata de la durée du travail. Les salariés à temps partiel acquièrent donc autant de jours de congés payés qu’un salarié à temps plein.
De même pour le décompte des congés payés qui se fait comme pour les salariés à temps complet. Par exemple, un salarié à temps partiel, travaillant 4 jours par semaine, du lundi au jeudi, se verra décompter 6 jours ouvrables s’il prend une semaine calendaire de congés.
Le salarié n’est pas obligatoirement considéré en congés payés sur des périodes non travaillées dans l’association ou quand il n’y a pas de travail à effectuer. Pour éviter toute confusion, il faut donc que la prise de congés payés soit formalisée.