Source: https://forum-juridique.net-iris.fr/rapports-a-la-societe/155402-chien-agresse-chien.html?s=659d04852ab5a6fed4ca319b22c8d24f
Timestamp: 2019-09-23 05:38:35+00:00
Document Index: 103603629

Matched Legal Cases: ["l'article 1382", 'art. 1', 'art. 1', "l'article 223", 'art.223', "l'article 1382"]

Pénal et Infractions Mon chien a agressé un autre chien
Discussion : Mon chien a agressé un autre chien
29/09/2010, 11h03 #1
Dimanche mon chien en liberté a agressé un chien en laisse.
La propriétaire du chien a été griffé et pantalon déchiré dans l'échauffourée.
J'ai reconnu ma responsabilité ,me suis excusé, et proposé de couvrir les frais .
Elle a déposé plainte Lundi matin.
J'aimerais savoir ce que je risque pénalement.
Vais-je devoir me présenter devant un juge,avoir une peine,une amende ?
L'assurance habitation va t'elle prendre en charge les 3 visites obligatoires chez le vétérinaire ?
29/09/2010, 12h11 #2
Hélas pour vous, l'article 1382 du code civil s'applique de plein droit
29/09/2010, 12h37 #3
Ah bon, et pour quelle infraction pénale:dégradations (du pantalon)?
Mais alors qu'on m'explique où est l'élément moral (l'intention coupable de votre part dans la commission de l'infraction)
Pas d'élément moral, pas d'infraction pénale
Comme le souligne Olivier, il s'agit d'une procédure civile
29/09/2010, 12h50 #4
Peut-être la victime a-t-elle "déposé une main courante"... Vous savez, ce qu'elle à tord tout les non avertis... un plainte
Cela étant, ce sera une histoire entre assurance je pense, si tenté que celle de Franci assure de tels incidents...
29/09/2010, 14h52 #5
une main courante...Vous savez, ce qu'elle à tord tout les non avertis... un plainte
Olivier, ne souhaitiez vous pas plutot écrire:
une main courante....Vous savez ce qu'appelle à tort tous les non avertis...une plainte
29/09/2010, 14h54 #6
L'auteur ne risque t'il pas une contravention, puisque, selon ses propres dires, son chien était "en liberté" ?
29/09/2010, 15h10 #7
si si tout à fait... mais en ce moment, j'ai de gros problème de tension électrique... et le pc n'arrête pas de s'arrêter brusquement... et lorsque je le relance, ainsi que mon browser internet (ce dernier récupère ce que j'avais écris), mais je ne sais plus trop bien où j'en suis...
Va falloir passer à l'achat d'un onduleur je crois.. Rien que deux arrêts brutaux du pc ce matin, en moins de 5 minutes... ça commence à être agaçant....^^
29/09/2010, 15h13 #8
Mise en danger de la vie d'autrui peut convenir, le chien semblait être en liberté...
(Loi nº 96-393 du 13 mai 1996 art. 1 Journal Officiel du 14 mai 1996)
(Loi nº 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 1 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
Dernière modification par Lag0 ; 29/09/2010 à 15h16.
29/09/2010, 15h21 #9
...Va falloir passer à l'achat d'un onduleur je crois.. Rien que deux arrêts brutaux du pc ce matin, en moins de 5 minutes... ça commence à être agaçant....^^
[Hors-sujet du post]
Si c'est l'alim du PC qui est naze, un onduleur ne changera rien au problème...à moins que le problème ne soit général au local.
29/09/2010, 17h15 #10
Lago, cette partie spécifique que vous avez mis en gras est assez explicite:
Il y a le mot délibéré... donc à moins que la dame puisse apporter la preuve que les maitres du chien on laissés leur chien à l'extérieur, avec l'intention, la volonté, à dessein qu'il attaque ladite dame.. je doute quelque peu de l'application stricto sensu (au sens stricte)...
D'autant qu'alors, la charge de la preuve revenant au plaignent, la tâche risquerait d'être ardue... ne pensez-vous pas?
---------- Message ajouté à 17h15 ---------- Précédent message à 17h13 ----------
non, par ici, on est réputés pour ces sautes de tension électriques... hélas...
Fort heureusement, cela faisait un peu plus de 4 ans qu'il n'y en avait plus, mais hélas, les constructions se faisant, c'est de retour
29/09/2010, 17h42 #11
Je rejoins également Olivier sur l'article soulevé par Lag0
Au délà de l'absence de volonté délibérée et même si vous voulez y voir une faute d'imprudence, de négligence, je reprends les termes de votre article Lag0
faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Il me semble que lorsque l'on promène son chien sans laisse, on contrevient à un arrêté municipal non qualificatif d'un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (exemple:doublé sur une ligne continue avec voiture venant en face,où là oui il y a mise en danger de la vie d'autrui par manquement etc etc)
Pour peu que le chien s'attaque à un autre chien (en laisse pour sa part), pensez vous que l'on expose autrui à un risque d'une particulière gravité et que l'on ne peut ignorer.
La particulière gravité étant la mort ou l'infirmité permanente
Or la particulière gravité dans le cas présent s'est soldé par un pantalon déchiré.
Désolé Lag0 :Infraction insuffisamment caractérisée ne pouvant être retenue.
Plus détaillé et argumenté ci dessous:
Le délit de mise en danger se caractérise tout d'abord par la nature ou l'origine de l'obligation violée : elle doit être prévue par la loi, elle doit constituer une obligation de prudence ou de sécurité, elle doit avoir une dimension particulière. Ensuite, il faut qu'il s'agisse d'une violation manifestement délibérée.
Le premier critère légal ne soulève pas une grande difficulté. Le coupable doit avoir violé une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement au sens constitutionnel du terme. Sont exclus du champ d'application de l'infraction les règlements d'origine privée comme ceux résultant par exemple du règlement intérieur d'une entreprise. Il s'agit ici d'une précaution textuelle utilisée pour circonscrire au maximum la portée de l'article 223-1 C.pén., qui n'est pas une simple imprudence, et aussi afin de prévenir tout arbitraire possible.
Ensuite, l'obligation violée doit être une obligation de sécurité ou de prudence. L'obligation de prudence est celle qui consiste à avoir une attitude réfléchie quant aux conséquences de ses actes, l'obligation de sécurité, à ne pas porter atteinte à la vie ou à l'intégrité d'autrui.
Les termes de violations délibérées inscrivent la mise en danger dans le registre des actes délibérés ou intentionnels (Marc Puech, de la mise en danger d'autrui, Dalloz Sirey, 1994 - Chronique ; G. Accomando et C. Guéry, le délit de risque causé à autrui ou de la malencontre de l'art.223-1 du nouveau code pénal, Rev.Sc.Crim., 1994 p.687 ; J.Pradel, Droit pénal spécial, Cujas, 1995p. 119, p.119.). C'est un exercice réel de volonté. L'agent a conscience de la possibilité du résultat dommageable de son geste. Mais, il décide néanmoins volontairement d'agir. D'après une décision rendue à Vesoul (Note sous Trib. Corr. Vesoul, 6 oct.1994, Gaz. Pal. , 23-24 août 1995, P ; 37), l'élément moral implique " la conscience, chez l'auteur de l'acte dangereux, que son acte risque fort de causer la mort ou du moins une mutilation ou une infirmité permanente".
Dans une autre espèce du 27 octobre 1995 (Paris 27 oct. 1995, Recueil Dalloz Sirey, 1996, Jurisprudence) un automobiliste est déclaré coupable du délit de mise en danger, pour avoir de nuit, en zone urbaine, roulé à 180km/h malgré des mauvaises conditions atmosphériques, avec des dépassements des autres usagers par la gauche comme par la droite. Il apparaît dans ces faits une volonté consciente de ne pas respecter le code de la route et de créer un risque qui ne s'est pas réalisé du seul fait du hasard.
L'objectif de la répression est d'éviter le renouvellement de tels comportements dangereux qui finiraient par entraîner un dommage corporel.
C'est la détermination malgré la possibilité du péril qui est punie. De plus, L'adverbe "manifestement" traduit l'état d'esprit de celui qui agit, c'est à dire la résolution dont il fait preuve en violant délibérément la norme de sécurité ou de prudence.
Dernière modification par Habéas ; 29/09/2010 à 17h44.
29/09/2010, 18h16 #12
Donc pas de pénal et que du civil ?
Donc je dois (ou l'assurance ) payer les dégats ?
Médecin,vétérinaire,vêtem ent).
J'ai entendu dire que les assurances habitation ne payaient pas les 3 visites véto obligatoires (pour savoir si le chien a la rage) .
29/09/2010, 18h45 #13
Marrant comme on peut ne lire qu'une partie d'un texte... (et je n'avais rien mis en gras, c'est la mise en forme d'origine).
---------- Message ajouté à 18h45 ---------- Précédent message à 18h42 ----------
Désolé mais ce n'est pas mon avis...
Laisser un chien en liberté alors que l'on sait qu'il peut attaquer un passant me semble largement constituer l'infraction de mise en danger d'autrui...
29/09/2010, 19h21 #14
Si j'ai bien lu, il me semble que personne ne s'est intéressé à la race du chien qui a attaqué l'autre.
Juste s'assurer qu'il n'est pas concerné par la loi sur les chiens dits "dangereux"...
Autrement les choses sont plus graves.
29/09/2010, 19h53 #15
Envoyé par menthalo
Voilà.... Menthalo met justement le doigt là où il faut.. afin que ledit article que vous nous citez Lag0 s'applique
Et puis, très franchement... vous m'excuserez de ne pas aller vérifier sur légifrance tant l'authenticité de l'article que vous apposiez, ni non plus sa mise en page...
Pour le restant (non gras), Habéas à parfaitement expliqué l'application du dit article 121-3 du Code Pénal
Cela étant, moralement, je suis comme vous Lag0, il est inacceptable qu'un chien se retrouve seul sur la voie publique, ainsi.
Car même si il s'agit d'un petit roquet... l'accident contre un véhicule motorisé (2 ou 4 roues) est vite arrivé... ainsi qu'il peut être la cause d'accident entre véhicules.
Et là, je ne parle que de circonstances qui ne stigmatisent pas le canidé (morsure).
Par contre, si il s'agit d'un chien reconnu par l'Etat comme étant un chien dangereux (ce qui ne signifie pas qu'en réalité ladite race, ou le type de chien soit dangereux... les politiciens méconnaissent les canidés visiblement), là en effet le dit article s'applique bien évidemment de plein droit.
Et là dessus, je met ma main à couper que Habéas sera également de cet avis
Dernière modification par Olivier017 ; 29/09/2010 à 19h55.
29/09/2010, 20h33 #16
Pas besoin de focaliser sur la loi, (lire "ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,"), un règlement peut suffire. Par exemple, dans les parcs où les chiens doivent être tenue en laisse, vous contrevenez bien à ce règlement si vous lâchez votre chien...
30/09/2010, 00h30 #17
Oui, mais la voie publique...
Et puis, il n'y a pas l'intention de..., ni la prédominance d'un risque certain ou sérieux, ou pour reprendre les termes précis "d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer" non plus à un chien qui s'échappe.
Disons en gros, que le caractère pénal n'est là, dans ce sujet précis, pas caractérisé.
Bien que moralement, je vous le répète, et d'autant plus que ce fut mon métier d'éduquer et dresser les chiens (mais en passant en premier lieu par les maitres ), il y a un problème si un chien se retrouve seul, à divaguer ou érant dans un espace ouvert au public, puisque tout canidé reste un canidé, avec ses réflexes (peur, joie...etc), son instinct..etc...
Doublé des réflexes des humains et de leur instinct face à une une chose ou un être inconnu étant un potentiel danger... et on en arrive à des situations dangereuses.
Fort heureusement que sur la somme totale des canidés se trouvant seuls dans des espaces ouverts au public, les accidents sont rares, et les plus dangereux assez sporadiques. Mais le risque existe, c'est indéniable.
Mais l'extrait que vous citez là, se doit d'être lu dans son intégralité, puisqu'il est appliqué dans sa lecture complète (les pénalistes confirmerons le ca échéant, ou me détromperons), à savoir:
les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Or, dans son intégralité, on voit des mots clef, qui déterminent l'application pénal, et pour faire plus simple, ce sera mis en gras (pour être mis en évidence ), et remis en forme, car il faut que des conditions soient établies clairement:
les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont,
soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
Or un chien qui échappe à la surveillance de son maitre, ou bien qui s'échappe du lieu clos où il se trouvait, ne peut mettre en responsabilité pénale (on entend ici la responsabilité pénale, pas civil, qui elle sera établie) la personne qui en avait la garde (ça peut ne pas être forcément le maitre ).
Je charge Habéas d'affirmer ou d'infirmer mon analyse et développement
Dernière modification par Olivier017 ; 30/09/2010 à 00h31.
30/09/2010, 08h14 #18
C'est bien le cas ici
qui n'ont pas causé directement le dommage,
mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter,
qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, c'est à dire pas tenu le chien en laisse
sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont,
L'obligation de prudence consistant à tenir le chien en laisse a bien été violée de façon manifeste, sauf si le chien s'est échappé en brisant sa laisse, auquel cas c'est l'obligation de s'assurer que la laisse était suffisante pour retenir le chien qui a été violée.
toujours le cas ici, laisser le chien en liberté est une faute caractérisée exposant autrui à un danger grave qui est totalement connu du maitre.
30/09/2010, 08h18 #19
Ici c'est plutôt l'inverse.
Mon chien est un croisé griffon/berger allemand made in SPA qui a échappé à ma vigilance et le chien attaqué est un Rotweiler avec muselière.
Donc il y a eu dépot de plainte sans m'entendre.Je ne connais pas le nom des plaignants.La police m'a demandé le nom de mon assurance et m'a demandé de faire les 3 visites obligatoires.
30/09/2010, 08h57 #20
Ce qui atteste qu'il n'y a pas au sens propre du pénal, matière à plainte.
La police n'est pas habilité à vous contraindre à faire les trois visites vétérinaires obligatoires.
Là, ils ne font ni plus, ni moins qu'un travail d'assistanat social.
Ils vous ont demandé les renseignements concernant votre assurance, afin de transmettre à la requérante agressée (qui à eu plus de peur que de mal, et c'est tant mieux), ils vous demandent de faire les 3 visites vétérinaires obligatoires et rien de plus. Partant de cela, si vous n'avez pas même une amande parce que votre chien était en divagation... c'est qu'alors, puisqu'ils n'ont pas constatés eux-mêmes les faits, la notion pénale n'est pas non plus caractérisée.
Lag0, les tribunaux ne l'applique pas au sens que vous l'entendez, sans quoi, ces derniers seraient gorgés de tells affaires. Par contre, on peut les retrouver dans les juridictions civiles, à des fins de réparation, comme le prévoit l'article que j'apposais précédemment, à savoir l'article 1382 code civil.
Le caractère pénal, relève d'une résultante grave, comme vous le précisait Habéas voici quelques posts.
En matière pénale, les tribunaux ne s'encombrent plus de telles affaires depuis bien longtemps... déjà qu'ils sont très encombrés, pour des affaires hautement plus importantes ( ).
Mais je comprend que pour vous cela soit absurde
30/09/2010, 09h30 #21
En toute cordialité Lag0, je persiste à soutenir que cette infraction n'est pas caractérisée et ne peut être retenue aux motifs suivants:
L'adverbe "manifestement" traduit l'état d'esprit de celui qui agit, c'est à dire la résolution dont il fait preuve en violant délibérément la norme de sécurité ou de prudence.
me semble bien que Franci n'était pas dans cet état d'esprit (tiens, je vais le promener sans laisse et vu qu'il est taberge il va surement en bouffer un) en promenant son chien sans laisse
Pas d'intention coupable, pas d'élément moral, donc pas de violation MANIFESTE : pas d'infraction
30/09/2010, 09h35 #22
Ah ? Et comment vous le savez ça ? Vous avez une boule de cristal très efficace !!!!
Pour moi, le simple fait d'avoir un chien est déjà une mise en danger d'autrui...
30/09/2010, 10h58 #23
Il y aurait violation manifestement délibérée s'il promenait un chien de 1ère catégorie non muselé
Ma boule de cristal elle est là:
Mon chien est un croisé griffon/berger allemand made in SPA
oui, pour vous, pas pour la loi
tout comme la loi se contrefiche que vous répondre, soit parfois pour moi, une mise en danger de mon équilibre nerveux !!!!!!!!!
30/09/2010, 11h01 #24
Désolé, mais il n'y a pas que les chiens de 1ère catégorie qui sont dangereux, et loin de là même.
Les meilleurs chiens d'attaque ne se trouvent d'ailleurs pas dans cette catégorie...
J'ai longtemps cohabité avec les maitres chiens de la police parisienne (logé dans le même bâtiment au bois de Vincennes), je peux vous assurer que de simples bergers allemands me font bien plus peur que les chiens de 1ère catégorie...
30/09/2010, 11h07 #25
Allons Lag0, vous nous avez habitué à plus de retenue et de respect.
La possession d'un chien n'est en aucun cas une mise en danger d'autrui, à moins qu'en France la présomption d'intention coupable soit la règle...
Le fait de détenir un chien (canis lupus domestiqué dont il existe plus 430 races diverses et variées au travers le monde, et dont le canidé domestique est un descendant directe du loup gris commun, avec des gènes à 99,7% identique à ce dernier, et dont la domestication remonte à plusieurs centaines de milliers d'années), est bien moins dangereux que la détention des NAC actuels.. Serpents, Scrorpions, arreignées, rongeurs en tout genre premier vecteur de transmission de maladies lors des pandémies, félins sauvages, renards (même topo que pour les rongeurs), singes...etc...
De plus, la détention d'un canidé n'est pas en soi une volonté certaine de nuir ou d'être un danger pour les autres.
Il suffit de lire le nombre d'accidents à l'année pour s'en rendre compte
Le fait de posseder une voiture, une moto, un scooter, est bien plus dangereux.
Le fait de posséder une arme est bien plus dangereux. (il y a plus de blessés à la chasse que d'accidents impliquant un chien... )
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