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Timestamp: 2016-10-26 21:22:16+00:00
Document Index: 18771015

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 114', 'art. 208', 'art. 86', 'art. 26', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 110', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art.\n4', 'art. 156', 'art. 159']

1P.320/2002 (23.09.2002)
1P.320/2002 /svc
Arr�t du 23 septembre 2002
V.________, recourant, repr�sent� par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 538, 1701 Fribourg,
Syndicat d'am�liorations fonci�res de E.________,
par G.________, intim�,
Commission cantonale de recours en mati�re d'am�liorations fonci�res du canton de Fribourg,
p.a. B.________, Pr�sident.
art. 8, 9 et 26 Cst.; remaniement parcellaire
recours de droit public contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re d'am�liorations fonci�res du canton de Fribourg du 25 avril 2002
Le Syndicat d'am�liorations fonci�res de E.________ (ci-apr�s: le Syndicat) a mis � l'enqu�te publique, du 22 juin au 23 juillet 2001, un projet de remaniement parcellaire portant notamment sur le nouvel �tat de propri�t�, les soultes, les indemnit�s pour �loignement, les servitudes et charges fonci�res, les mentions, annotations et sentiers publics, ainsi que les modifications et r�adaptations des taxes et des valeurs passag�res. Ce projet concernait en particulier F.D.________ et B.D.________, O.________ et V.________, qui exploitent trois domaines agricoles � E.________.
Dans l'ancien �tat, les fr�res D.________ �taient propri�taires de cinq parcelles, d'une surface agricole totale de 118'924 m2 et d'une valeur estimative de 9'474'696 points, soit 80 points/m2. O.________ �tait propri�taire de dix-huit parcelles, d'une surface agricole totale de 215'100 m2, valant 15'441'018 points, soit 72 points/m2. V.________ �tait propri�taire de dix-sept parcelles, d'une surface agricole totale de 206'667 m2, valant 15'969'862 points, soit 77 points/m2. Les terrains des fr�res D.________ �taient r�partis sur trois sites, au nord, au nord-est et au sud-ouest du village de E.________; ceux de O.________ �taient situ�s de part et d'autre du centre de ce village, avec un groupe de terrains au sud-est et un autre au sud, au lieu-dit "C.________". Quant � V.________, sous r�serve de deux petites parcelles isol�es au nord du village de E.________, ses terrains �taient sis principalement au sud de celui-ci. Les trois propri�taires avaient une partie de leurs terrains � l'est de la voie de chemin de fer (ci-apr�s: voie CFF), laquelle traverse le territoire communal selon un axe nord-sud, � l'est du village de E.________, en aval de celui-ci.
Dans le nouvel �tat, tel que projet� par le Syndicat, les fr�res D.________ se sont vus attribuer quatre parcelles (nos 10.1 � 10.4 NE), d'une surface agricole totale de 121'543 m2 et d'une valeur estimative de 9'428'153 points, soit 78 points/m2. O.________ a re�u neuf parcelles (nos 14.1 � 14.9 NE), d'une surface agricole totale de 209'733 m2 et d'une valeur estimative de 15'404'321 points, soit 73 points/m2. Quant � V.________, il a re�u sept parcelles (nos 33.1 � 33.7 NE), d'une surface agricole totale de 218'925 m2 et d'une valeur estimative de 15'819'735 points, soit 72 points/m2. Selon le nouvel �tat, les terres attribu�es aux fr�res D.________ �taient r�partis sur trois sites, au sud-ouest (parcelle n� 10.3 NE), au nord (parcelle nos 10.1 et 10.4 NE) et au nord-est (parcelle n� 10.2 NE) du village de E.________; celles de O.________ �taient rassembl�es � l'ouest (parcelle n� 14.2 NE), au sud-ouest (parcelle n� 14.7 NE) et � l'est (parcelles nos 14.1, 14.3, 14.4, 14.5, 14.6 et 14.9 NE) du village, avec en sus la parcelle n� 14.8 NE de "C.________". Les terres de V.________ �taient regroup�es au sud-ouest, au sud et au sud-est (au lieu-dit "U.________") du village. Tous ces terrains se trouvaient de part et d'autre de la voie CFF. Une indemnit� pour �loignement de 5'155 fr. a �t� mise � la charge du Syndicat, en faveur de V.________.
Le 19 juillet 2001, celui-ci s'est oppos� au projet de nouvel �tat. Il a conclu que la parcelle n� 33 qui lui appartenait dans l'ancien �tat, formant la partie m�ridionale de la parcelle n� 14.1 NE, lui soit conserv�e. Il a revendiqu� en outre la parcelle n� 10.3 NE. En �change, V.________ a offert de c�der aux autres propri�taires les parcelles nos 33.5 et 33.6 NE, ainsi que toutes les terres qui lui avaient �t� attribu�es � l'est de la voie CFF.
Apr�s avoir tent� vainement une conciliation, la Commission de classification du Syndicat (ci-apr�s: la Commission de classification) a, le 30 ao�t 2001, rejet� l'opposition.
V.________ a recouru aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re d'am�liorations fonci�res du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Commission de recours). Il a propos� une nouvelle r�partition des terres dans le nouvel �tat, entre lui-m�me, les fr�res D.________ et O.________. Il a requis en outre une soulte pour ses frais de mandataire et de g�om�tre.
Le 30 janvier 2002, la Commission de recours a proc�d� � une inspection des lieu et � l'audition des parties. V.________ a pr�sent� une nouvelle conclusion, subsidiaire, selon laquelle la parcelle n� 33 AE lui serait attribu�e, sous r�serve d'une compensation � accorder � O.________. La Commission de recours a suspendu sa s�ance afin que la Commission de classification puisse se prononcer sur cette suggestion. Le 20 f�vrier 2002, la Commission de classification en a propos� le rejet.
Le 28 f�vrier 2002, la Commission de recours a repris son audience. V.________ a retir� sa conclusion subsidiaire pr�sent�e le 30 janvier 2002. La Commission de recours a rejet� la requ�te tendant � la d�signation d'un expert.
Le 25 avril 2002, la Commission de recours a rejet� le recours.
Agissant par la voie du recours de droit public, V.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 25 avril 2002. Il invoque les art. 8, 9 et 26 Cst. Il requiert une inspection locale.
La Commission de recours conclut au rejet du recours. Le Syndicat ne s'est pas d�termin�.
Compte tenu du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral (consid. 3.2 ci-dessous) et du fait que la Commission de classification et la Commission de recours se sont rendues sur place, il n'y a pas lieu de proc�der � l'inspection locale requise par le recourant.
La Commission de recours est une autorit� sp�ciale de la juridiction administrative cantonale (art. 3 al. 2 let. b et 117 let. b du Code fribourgeois de proc�dure et de juridiction administrative (sic) du 23 mai 1991 - CPJA). Le Tribunal administratif ne conna�t des recours contre les d�cisions rendues par les commissions de recours que lorsque la loi le pr�voit (art. 114 al. 2 CPJA). Or, en mati�re d'am�liorations fonci�res, les d�cisions rendues sur opposition et qui ont fait l'objet d'un recours aupr�s de la Commission de recours ne sont pas attaquables devant le Tribunal administratif, selon l'art. 208 al. 1 de la loi fribourgeoise sur les am�liorations fonci�res, du 30 mai 1990 (LAF), a contrario. Partant, le recours de droit public form� directement contre la d�cision rendue par la Commission de recours est recevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ.
Le recourant invoque le droit de propri�t� garanti par l'art. 26 Cst.
3.1 Les restrictions � la propri�t� ne sont compatibles avec la Constitution que si elles reposent sur une base l�gale, sont justifi�es par un int�r�t public suffisant et respectent le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 126 I 219 consid. 2a et 2c p. 221/222; pour la jurisprudence relative � l'art. 22ter aCst., cf. ATF 121 I 117 consid. 3b p. 120; 120 Ia 126 consid. 5a p. 142, 270 consid. 3 p. 273; 119 Ia 348 consid. 2a p. 353 et les arr�ts cit�s).
3.2 Selon le principe de la compensation r�elle - ou de l'�quivalence - qui r�git la confection du nouvel �tat de propri�t� dans les remaniements parcellaires, les propri�taires int�ress�s � une telle entreprise ont une pr�tention � recevoir dans la nouvelle r�partition des terrains �quivalant, en quantit� et en qualit�, � ceux qu'ils ont c�d�s, pour autant que le but du remaniement et les n�cessit�s techniques le permettent (ATF 122 I 120 consid. 5 p. 127; 119 Ia 21 consid. 1a p. 24/25 et les arr�ts cit�s). S'agissant d'un remaniement agricole touchant aux bases m�mes de l'existence d'une exploitation, l'autorit� doit tenir compte non seulement de l'emplacement des terres, de leur nature et de leur qualit�, mais aussi de l'organisation de l'entreprise et de ses particularit�s (ATF 119 Ia 21 consid. 1a p. 24/25). L'autorit� doit rechercher toutes les solutions objectivement concevables pour r�soudre les difficult�s techniques susceptibles de compromettre la mise en oeuvre du principe de la compensation r�elle (ATF 119 Ia 21 consid. 1a p. 24/25). Si elle aboutit � la conclusion que des d�savantages s�rieux d�coulent de l'attribution pr�vue, l'autorit� doit examiner s'il est techniquement possible de l'am�liorer par des changements appropri�s; elle doit aussi consid�rer la situation des autres membres du syndicat et contr�ler que la r�partition des avantages et des inconv�nients s'est faite de mani�re �quitable (ATF 95 I 522 consid. 4 et 7d p. 523-525). Cette exigence d�coule aussi du droit � l'�galit� de traitement (art. 8 Cst.). Celui-ci, qui n'a en g�n�ral qu'une port�e restreinte en mati�re d'am�nagement du territoire (cf. ATF 118 Ia 151 consid. 6c p. 162; 116 Ia 193 consid. 3b p. 195; 114 Ia 254 consid. 4a p. 257 et les arr�ts cit�s), p�se plus lourd dans le domaine des am�liorations fonci�res, o� les investissements des collectivit�s publiques cr�ent des plus-values substantielles (ATF 119 Ia 21 consid. 1b p. 25/26; 105 Ia 324 consid. 2c p. 326; 95 I 522 consid. 4 p. 524). Le droit � l'�galit� est toutefois r�duit en tant que, selon le cours ordinaire des choses, il est rarement possible d'assurer � chacun des propri�taires touch�s une participation proportionnellement �gale � l'enrichissement collectif. Il suffit que les disparit�s relev�es � l'issue de la confection du nouvel �tat ne soient pas manifestes ou choquantes (ATF 119 Ia 21 consid. 1b p. 25/26; 105 Ia 324 consid. 2c p. 326/327). S'il appara�t que la situation faite � un propri�taire dans le nouvel �tat n'est pas totalement insoutenable, mais qu'elle est pourtant clairement insatisfaisante, parce que l'autorit� a omis des �l�ments essentiels dans la confection du nouvel �tat (par exemple, les particularit�s de l'exploitation) ou parce qu'elle a n�glig� d'utiliser tous les moyens techniques � disposition pour am�liorer cette situation, la d�cision cantonale doit alors �tre annul�e pour arbitraire (ATF 105 Ia 324 consid. 1b p. 326; dans l'arr�t G., paru aux ATF 119 Ia 21 consid. 1b p. 26, le Tribunal f�d�ral a �voqu� dans ce contexte le d�ni de justice formel plut�t que mat�riel; cette distinction est toutefois sans incidence). Le Tribunal f�d�ral fait preuve de retenue dans l'examen de questions qui rel�vent des circonstances locales, voire d'aspects techniques, que les autorit�s cantonales sont cens�es mieux conna�tre que lui (ATF 119 Ia 21 consid. 1c p. 26; 105 Ia 324 consid. 2c p. 327 et les arr�ts cit�s).
L'art. 110 LAF, invoqu� par le recourant, n'a pas de port�e propre au regard de ces principes. Lorsque, comme en l'esp�ce, le recourant critique l'application des r�gles gouvernant le remaniement - notamment celle de la compensation r�elle -, le grief tir� de l'art. 26 Cst. se confond avec celui de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 119 Ia 21 consid. 1a p. 25 et les arr�ts cit�s). Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a p. 170 et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi soit possible, ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p. 250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499).
Le recourant soutient que la proposition alternative qu'il a faite dans la proc�dure cantonale r�aliserait au mieux les objectifs du remaniement. Le refus de la Commission de classification, puis de la Commission de recours, de se rallier � ce projet aboutirait � un r�sultat arbitraire, in�quitable et incompatible avec le principe de la compensation r�elle.
4.1 La proposition du recourant tendait � ce que la parcelle n� 10.3 NE (parcelle n� 126 AE, appartenant aux fr�res D.________ et maintenue dans leur domaine selon le nouvel �tat propos� par la Commission de classification) lui soit attribu�e. Pour compenser la perte subie par les fr�res D.________ � la suite de cette rocade, le recourant a propos� que ceux-ci re�oivent la partie septentrionale de la parcelle n� 14.4 NE (attribu�e � O.________), jouxtant au sud la parcelle n� 10.2 des fr�res D.________. En �change, le recourant offrait de c�der � O.________ la partie m�ridionale de la parcelle n� 33.5 NE.
La position d�fendue par le recourant peut para�tre paradoxale, car la solution qu'il propose lui est moins favorable que celle retenue dans le nouvel �tat, tant en ce qui concerne la surface agricole disponible (218'925 m2 dans le nouvel �tat, 209'648 m2 selon sa proposition) que la valeur estimative (15'819'735 points dans le nouvel �tat; 15'758'916 points selon sa proposition). A y regarder de plus pr�s, on comprend toutefois que le but recherch� par le recourant est de concentrer ses terres � proximit� de sa ferme, et, sous r�serve de la parcelle n� 33.91 NE, de ne plus en poss�der � l'est de la voie CFF. Cela implique, selon son projet, de regrouper les terrains de O.________, hormis les parcelles nos 14.7 et 14.8. NE, aux abords du centre du village et de concentrer celles des fr�res D.________ dans la partie septentrionale de celui-ci. En outre, le maintien du passage � niveau non gard� traversant la voie CFF � la hauteur de la cote 587, garantirait au recourant une liaison quasi-directe avec le secteur de "U.________". Une telle r�partition, assur�ment id�ale pour le recourant, produirait toutefois, par contrecoup, des effets pr�judiciables pour les autres propri�taires concern�s.
Dans le nouvel �tat, tel que propos� par le recourant, les fr�res D.________ ne disposeraient plus que de trois parcelles (nos 10.1, 10.2 et 10.4), d'une surface agricole sup�rieure � l'ancien �tat; la valeur de ces terres serait inf�rieure � celle de l'ancien �tat, mais dans une moindre mesure que dans le nouvel �tat propos� par la Commission de classification (cf. le tableau r�capitulatif �tabli par la Commission de classification � l'intention de la Commission de recours). Celle-ci a toutefois tenu compte, dans ses attributions, du fait que les fr�res D.________ ont pris � bail la parcelle n� 201 AE, propri�t� d'un d�nomm� M.________. Ce bien-fonds forme avec la parcelle n� 126 AE (10.3 NE) un ensemble, sis au sud-ouest du village, constituant le coeur de l'exploitation des fr�res D.________. L'attribution au recourant de la parcelle n� 126 AE (10.3 NE) qu'il revendique, romprait l'�quilibre du domaine des fr�res D.________, de mani�re inacceptable pour eux et irr�alisable pour le Syndicat.
Le recourant fait valoir qu'avec la solution qu'il pr�conise, les fr�res D.________ n'auraient plus � traverser le village du nord au sud pour les besoins de l'exploitation de la parcelle n� 126 AE (10.3 NE) si celle-ci leur �tait retir�e. L'argument n'est pas pertinent. Quelle que soit la solution retenue en fin de compte, les fr�res D.________ continueront d'exploiter la parcelle n� 201 AE qui leur a �t� remise � bail. Les hypoth�ses que fait le recourant quant au sort du contrat y relatif, eu �gard � l'�ge des fr�res D.________ (soixante-quatre et soixante-dix ans), sont hors de propos du point de vue du remaniement. S'il est probable que les fr�res D.________ remettront leur domaine dans un futur plus ou moins proche, cela n'exclut pas toutefois qu'un nouvel exploitant leur succ�de, qui reprenne aussi le bail les liant � M.________.
La proposition du recourant pr�sente pour O.________ l'inconv�nient majeur de le priver de l'essentiel de la parcelle n� 14.4 NE et de lui attribuer les nouvelles parcelles nos 14.91 et 14.92 NE. Cette derni�re se trouve dans le secteur de "U.________" et son attribution � O.________ aurait pour effet d'accentuer la dispersion de ses terres, le mettant ainsi dans une situation plus d�favorable que le recourant et les fr�res D.________.
4.2 L'exploitation des terres sises � l'est de la voie CFF soul�ve des difficult�s li�es au franchissement de cette voie. Dans l'ancien �tat, tant les fr�res D.________ (� raison de 29% de la surface totale de leurs terres), que O.________ (� raison de 34% de la surface totale de ses terres) et le recourant (� raison de 31% de la surface totale de ses terres) y �taient confront�s. Dans le nouvel �tat propos� par la Commission de classification, les fr�res D.________ b�n�ficient, de ce point de vue, de la meilleure situation: leur part est quasiment maintenue (28%), alors que celle de O.________ (42%) et du recourant (45%) est sensiblement augment�e. A cet �gard, toutefois, la proposition du recourant conduirait � une situation encore plus d�s�quilibr�e, car sa part des terres sises � l'est de la voie CFF serait r�duite � 12% de la surface totale, correspondant � 7% de la valeur estimative totale (cf. le tableau comparatif �tabli par la Commission de classification � l'intention de la Commission de recours). En outre, alors que la part des terres attenantes � la ferme �tait �quivalente dans le nouvel �tat (18% de la surface totale pour ce qui concerne les fr�res D.________, 20% pour O.________ et 23% pour le recourant), cette proportion s'�l�verait � 55% pour le recourant, selon la variante qu'il pr�conise. L'ensemble de ces �l�ments le placerait dans une situation privil�gi�e par rapport � celle des fr�res D.________ et de O.________.
4.3 Le remaniement vise notamment � la suppression des passages � niveau non gard�s sur la voie CFF, en particulier de celui se trouvant � la hauteur de la cote 587, au sud-est du village (trajet m�ridional). Cela a pour cons�quence que, pour gagner les terrains situ�s � l'est de la voie, le recourant devra emprunter ou bien le passage sous-voie existant � l'est du centre du village (trajet central), ou bien le passage � niveau gard� situ� au nord de celui-ci (trajet septentrional). Dans un cas comme dans l'autre, le recourant sera priv� de l'acc�s le plus court aux terrains en question (trajet m�ridional). En l'�tat, les trajets central et septentrional sont dangereux � cause de la sortie des v�hicules � la hauteur de la ferme de O.________. Pour pallier ce risque, du moins pour ce qui concerne le trajet central, il est pr�vu, dans le nouvel �tat, de cr�er un nouveau chemin le long du b�timent n� 158. Cette solution n'est certes pas optimale, car, dans le trajet central, le passage sous-voie existant ne pr�sente qu'une largeur de 3m. Les convois agricoles les plus importants (comme la moissonneuse-batteuse, par exemple) ne pourront ainsi pas l'emprunter et devront faire le d�tour impos� par le trajet septentrional. Pour les autorit�s du Syndicat, cet inconv�nient - qui ne touche pas le recourant seulement, mais aussi O.________ - devrait cependant demeurer l'exception. Concr�tement, l'utilisation du trajet central imposera au recourant de faire parcourir � ses machines et � son b�tail une distance totale de 400m environ, le long de terres qu'il ne poss�de pas et sur un chemin qu'il reste � cr�er, pour un co�t de l'ordre de 50'000 fr. � prendre en charge par le Syndicat.
Il est certain que la suppression du passage � niveau non gard�, combin�e avec le regroupement de toutes les terres du recourant en amont de la voie CFF (sous r�serve de la parcelle n� 33.91), lui �viterait tous ces obstacles. Cette solution est cependant incompatible avec la n�cessit� de fermer ces passages dangereux, qui constitue un objectif non n�gociable du remaniement. Quant au deuxi�me volet de la proposition du recourant, elle s'oppose, comme on l'a vu (consid. 4.2 ci-dessus), � une r�partition �quitable des terres de part et d'autre de la voie CFF.
Confront�es � une situation de fait d�licate, les autorit�s du Syndicat ont opt�, en fin de compte, pour une solution qui n'est certes pas id�ale; les critiques que le recourant leur adresse ne sont pas compl�tement d�nu�es de fondement. Cependant, d�s l'instant o� la Commission de classification s'est rendue � l'�vidence qu'elle ne pouvait, sans le favoriser ind�ment, attribuer � l'un ou l'autre des propri�taires concern�s des terres situ�es exclusivement � l'ouest de la voie CFF, la solution que consacre le nouvel �tat peut �tre consid�r�e comme soutenable. Ainsi, au regard du principe de base retenu, la Commission de classification, puis la Commission de recours, pouvaient consid�rer sans arbitraire qu'admettre la proposition qui leur �tait soumise avantagerait excessivement le recourant et le placerait dans une situation trop favorable pour que le principe d'�galit� soit respect� � l'�gard des fr�res D.________, d'une part, et de O.________, d'autre part.
4.4 Le recourant conteste enfin le calcul de l'indemnit� d'�loignement qui lui est attribu�e selon le nouvel �tat.
Dans sa prise de position du 26 mars 2002 adress�e � la Commission de recours, la Commission de classification a indiqu� s'�tre fond�e, pour la d�termination du montant de l'indemnit� en question, sur un guide �tabli par l'Office f�d�ral de l'agriculture. Pour l'ancien et le nouvel �tat, elle a mesur� la distance entre le centre de gravit� de chaque parcelle et les b�timents d'exploitation, puis d�termin� une d�duction exprim�e en un pourcentage (7%) de la valeur estimative de la parcelle, qu'elle a ensuite convertie en points. Pour l'ancien �tat, la d�duction a �t� �valu�e � 352'334 points, pour le nouvel �tat � 455'429 points. A raison de 0,05 fr. par point, la valeur totale atteignait 17'617 fr. pour l'ancien �tat et 22'771 fr. pour le nouvel �tat. Le solde, soit 5'155 fr., correspondait au montant de l'indemnit�.
Le recourant critique les bases de ce calcul, en faisant valoir que, contrairement � ce qu'il avait r�clam� dans la proc�dure cantonale, il n'avait pas �t� proc�d� � un calcul par capitalisation, qui aurait tenu compte de la dur�e (en ann�es) du pr�judice subi. Sur ce point, il ne fait qu'opposer sa m�thode � celle retenue par la Commission de classification, qui pouvait se fonder, de mani�re soutenable, sur la comparaison de l'�tat d'�loignement des parcelles dans l'ancien et le nouvel �tat, sans retenir, dans aucun des deux termes mis en pr�sence, un facteur quelconque de capitalisation. Compte tenu du pouvoir d'appr�ciation laiss� � l'autorit� cantonale, qui s'est fond�e sur un document �manant de services sp�cialis�s, cette solution, sans �tre indiscutable, ne heurte pas la Constitution.
Le recours doit ainsi �tre rejet�. Les frais sont mis � la charge du recourant (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Un �molument de 4'000 fr. est mis � la charge du recourant. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Syndicat d'am�liorations fonci�res de E.________ et � la Commission cantonale de recours en mati�re d'am�liorations fonci�res du canton de Fribourg.
Lausanne, le 23 septembre 2002