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Timestamp: 2016-10-25 15:44:24+00:00
Document Index: 181293115

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 83', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65']

2D_118/2007 (06.12.2007)
2D_118/2007/CFD/elo
Arr�t du 6 d�cembre 2007
M. le Juge Merkli, Pr�sident.
1211 Gen�ve 2,
Autorisation de s�jour pour �tudes,
recours constitutionnel subsidiaire contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 18 septembre 2007.
que X.________, ressortissante camerounaise, n�e en 1958, est arriv�e en Suisse en octobre 2003, en vue de poursuivre des �tudes dans une �cole d'ing�nieurs, � Gen�ve,
qu'elle a obtenu une autorisation de s�jour pour �tudes, r�guli�rement renouvel�e jusqu'au 30 novembre 2005,
que, par d�cision du 1er d�cembre 2005, l'�cole d'ing�nieurs a inform� l'int�ress�e qu'elle �tait exmatricul�e suite � son �chec d�finitif,
que, les 30 ao�t 2006 et 31 juillet 2007, la direction g�n�rale de la Haute Ecole de Gen�ve et le Tribunal administratif du canton de Gen�ve ont rejet� les recours de l'int�ress�e contre son exmatriculation,
que, par arr�t du 9 novembre 2007 (2C_449/2007), le Tribunal f�d�ral a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours de X.________ contre la d�cision pr�cit�e du Tribunal administratif du canton de Gen�ve,
que, par d�cision du 19 avril 2007, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour pour �tudes de l'int�ress�e, au motif qu'elle n'�tait plus inscrite aupr�s d'un �tablissement scolaire,
que, par d�cision du 18 septembre 2007, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve a rejet� le recours de l'int�ress�e contre la d�cision de l'Office cantonal de la population, aux motifs que les conditions de l'art. 32 let. b OLE n'�taient plus r�alis�es et qu'il serait inopportun de permettre � la recourante de poursuivre des �tudes compte tenu de son �ge,
qu'agissant par la voie d'un recours, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, l'annulation de la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers,
que le pr�sent recours est irrecevable comme recours en mati�re de droit public (cf. art. 83 let. c ch. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral; LTF, RS 173.110), la recourante ne pouvant invoquer
aucune disposition du droit f�d�ral ou du droit international lui accordant le droit � une autorisation de s�jour,
que le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits constitutionnels que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF), qui doit notamment indiquer les motifs et les moyens de preuve (art. 42 al. 1 LTF) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF),
que la motivation du recours est manifestement insuffisante (art. 42 al. 1 et 2 LTF en rapport avec l'art. 108 al. 1 let. b LTF), la recourante se bornant, en substance, � contester le crit�re de l'�ge retenu par la juridiction cantonale sans invoquer la violation d'un droit constitutionnel (art. 106 al. 2 LTF),
que les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 al. 1 LTF),
que, succombant, la recourante supportera un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 1�re phrase et art. 65 LTF);
Un �molument judiciaire de 300 fr. est mis � la charge de la recou-rante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 6 d�cembre 2007