Source: https://worbla.ch/conditions-generales-de-vente/?lang=fr
Timestamp: 2018-09-23 16:51:32+00:00
Document Index: 45585081

Matched Legal Cases: ['§ 4', '§ 5', '§ 9', '§ 11', '§ 12', '§ 14', '§ 15', '§ 16']

Conditions générales de vente | Worbla’s Finest Art
Les livraisons, services et offres de silent-computer GmbH sont soumis à ces termes et conditions, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En commandant des produits ou services, ces termes sont acceptés. Conditions générales d’achat sont rejetées.
Les écarts par rapport à ces termes et conditions ne seront efficaces que si nous les confirmons par écrit.
Les offres de silent-computer GmbH dans les listes de prix et les annonces ne sont pas contraignantes. Les commandes sont contraignantes pour silent-computer GmbH qu’après confirmation écrite. Les confirmations seront créées que sur demande expresse.L’information contenue dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) doit être compris comme un guide seulement et ne constitue pas une garantie de propriétés à moins qu’ils soient expressément désignés comme contraignant par écrit.L’excès d’un acheteur par un sa limite de crédit de l’ordre nous libère de notre obligation de livraison.
Décisif sont les prix énoncés dans notre confirmation de commande. Ils sont fixés pour des actions au moment de la commande. Pénuries d’approvisionnement et les courses de prix journalier applicable le jour de la commande.Les prix sont, sauf convention contraire, plus les coûts de transport, incl. 8 % TVA.
§ 4 Livraison et retours
Disponible à partir du stock sont généralement expédiés dans un à trois jours ouvrables. En aucun cas les retards de livraison justifient réclamations pour dommages et / ou un droit de rétractation du contrat. Le risque passe à l’acheteur dès que l’envoi a été remis à la personne qui effectue le transport. Tous les produits et les commandes sont livrés avec un frais d’expédition de CHF 9.00 à l’adresse indiquée par le client. Afin de nom et les expéditions express en supplément et les frais postaux sont facturés.La livraison est seulement en Suisse. S’il n’y a aucune indication contraire sur la commande du client, silent-computer GmbH se réserve le droit d’effectuer des livraisons soit complète ou partielle.
§ 5 défaut d’acceptation
Si l’acheteur refuse ou explique qu’il ne veut pas accepter les produits après l’expiration d’un délai supplémentaire, silent-computer GmbH peut refuser d’exécuter le contrat et de réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution. Silent-computer GmbH est en droit d’exiger une somme forfaitaire à titre de compensation, soit 25 % du prix d’achat convenu ou le remplacement des dommages à compter de l’acheteur.
Des différences visibles entre la quantité doivent être notifiées immédiatement après réception de la marchandise, des différences de quantité cachée par écrit dans 4 jours après réception de la marchandise à silent-computer GmbH et le transporteur. Les plaintes concernant les dommages, retard, perte ou mauvais conditionnement doivent être notifiées immédiatement à la réception de l’envoi.
Le risque passe à l’acheteur dès que l’envoi a été remis à la personne qui effectue le transport. Si la livraison est retardée sans notre faute ou est impossible, le danger de la notification de la disponibilité pour l’expédition passe à l’acheteur. Un convenu dans des cas individuels qui prennent en charge les frais de transport à travers silent-computer GmbH n’a aucune influence sur le transfert des risques.
La garantie avec les dispositions suivantes doit être de 1 an, sauf si expressément convenu autrement par écrit.La période de garantie commence à partir de la date de livraison. Si nos instructions d’exploitation ou d’entretien ne sont pas suivies, des changements sont apportés, des pièces sont remplacées ou consommables utilisés qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine, toute garantie si le défaut est imputable à cela. Ceci vaut également si le défaut est une mauvaise utilisation, le stockage et la manipulation des appareils, ou d’intervention extérieure et l’ouverture de l’équipement est due. Écarts insignifiants de caractéristiques garanties de la marchandise ne déclenchent pas les droits de garantie.Responsabilité pour les pièces d’usure et une usure normale est exclue.Garantie réclamations contre silent-computer GmbH ont droit uniquement à l’acheteur direct et ne sont pas transférables.
§ 9 retours
Pour les retours, nous demandons que la pièce défectueuse ou de l’unité avec une forme de réparation et une copie de la facture avec laquelle l’équipement a été livré, est transmis à silent- Computer GmbH pour réparation. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur. Par le remplacement des pièces, des assemblages ou des appareils entiers pas de nouvelles périodes de garantie en vigueur. La garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des éléments endommagés de livraison. L’acheteur doit payer lors de l’envoi du matériel pour réparation assurer que cette contenait des données sont sauvegardés par des copies, car ceux-ci peuvent être perdues au cours des procédures de réparation.
Les marchandises livrées sont propriété de silent-computer GmbH jusqu’au paiement.
§ 11 Paiement
Les factures sont en fonction de l’accord sur la livraison, en espèces ou dans les 10 jours net à payer, sauf accord contraire. La livraison n’est généralement pas libre, qui est, à la charge de l’acheteur par colis courrier ou de fret ou d’un véhicule privé, sauf convention contraire expresse.Un paiement est considéré avoir été fait lorsque nous pouvons disposer du montant. Les chèques ne sont pas acceptés.Si l’acheteur est en défaut, nous sommes autorisés à facturer à partir de la date pertinente de l’intérêt équivalant à 10%. Pendant la durée du retard est silent-computer GmbH informatique également droit à tout moment de résilier le contrat, le retour des marchandises livrées et de réclamer des dommages sur les pièges de passer le contrat.Toutes les demandes deviennent immédiatement exigibles si les manquements des clients en matière de paiement, d’autres obligations essentielles en vertu du contrat ne parvient pas coupable de se conformer ou si nous devenons conscients de circonstances qui sont appropriés pour réduire la solvabilité de l’acheteur, en cessation notamment des paiements, pendency procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de conserver encore les livraisons en suspens ou d’effectuer seulement contre paiement d’avance ou garantie.
§ 12 Echanges et Retours
On’a fondamentalement pas de droit général d’échange et de retour. Les modalités en détail, vous pouvez télécharger ci-dessous .pdf
Les réclamations pour dommages causés par l’impossibilité d’exécution, la rupture de contrat, culpa in contrahendo et délictuelle sont exclus à la fois contre nous et contre nos agents d’exécution, à moins que les actes intentionnels ou par négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages consécutifs résultant de l’utilisation des produits.
§ 14 Droits d’auteur / Garantie limitée du logiciel
En ce qui concerne le logiciel inclus, ce sont les acheteurs laissés seuls à la revente uniques ou pour un usage privé, c.-à- il peut les copier ni ne laisser les autres pour l’utilisation. Le logiciel est exclu de toutes les dispositions de la garantie sur les formulaires. Uniquement les dispositions du fabricant de l’accord de licence ont cours.
§ 15 Protection des données
Silent-computer GmbH est autorisé à traiter à l’égard des relations d’affaires ou dans le cadre de ces données obtenues sur l’acheteur, si ceux-ci proviennent de l’acheteur ou un tiers au sens de la loi fédérale de protection des données.
§ 16 Juridiction
Berne est la seule compétence pour toutes elle-même de la relation contractuelle découlant directement ou indirectement différends. La relation juridique est soumise au droit Suisse.
Bern, Mercredi, 4. Décembre 2013
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