Source: https://www.devismutuelle.com/mutuelle-info/arret-maladie-questions-reponses
Timestamp: 2018-05-26 17:45:50+00:00
Document Index: 162750614

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Arrêt maladie: les questions que vous vous posez - Devis Mutuelle
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Une infection virale vous alite depuis deux jours? Vous essayez d'échapper à l'élaboration du bilan trimestriel de votre entreprise en simulant un mal tropical? Avouables ou non, nous avons tous un jour nos raisons de demander un arrêt maladie. Malgré tout, nous ne maîtrisons pas toujours le mode d'emploi de cet acquis social très réglementé. DevisMutuelle, votre comparateur d'assurance santé, répond à toutes les questions que vous vous posez... tout en vous souhaitant une bonne santé !
Vos revenus durant un arrêt de travail
Durant votre arrêt, et selon les conditions détaillées dans votre contrat de travail, vous percevez des indemnités journalières, au bout toutefois d'un délai de carence.
Calcul des indemnités d'arrêt maladie
L'assurance maladie étudie votre situation (cotisations salariales, ancienneté dans l'entreprise, heures travaillées, etc.) afin de calculer précisément le montant que vous toucherez chaque jour. La somme vous est versée par l'intermédiaire de votre employeur ou directement par la Caisse d'assurance maladie.
Chaque 1er janvier, la Sécurité sociale fixe un plafond maximal de remboursement journalier (en 2012, il est de 48,43 euros). L'indemnisation que vous percevrez équivaudra à la moitié de votre salaire quotidien brut moyen, dans la limite de ce plafond. Particularité : dès le 31e jour d'arrêt maladie, cette indemnité augmente si vous élevez 3 enfants ou plus (elle passe à 66,66 % du salaire de base).
Afin de vous aider à maintenir votre niveau de revenus, des contrats d'assurance individuelle existent. Leur couverture varie des maladies bénignes à graves, et des accidents domestiques aux accidents ''de travail''. Leur versement s'effectue sous forme d'indemnités journalières ou, dans certains cas, ils s'ajoutent à votre complémentaire santé.
Sachez que les cotisations les moins chères tournent autour de 20 euros mensuels et que ce tarif augmente avec le nombre de garanties présentes dans votre contrat.
Le délai de déclaration d'un arrêt de travail pour maladie
Après avoir fait établir un arrêt de travail par votre médecin traitant, vous disposez de 2 jours pour le déclarer. Concrètement, l'avis d'arrêt maladie est constitué de trois parties distinctes:
les deux premiers volets devant être adressés au service médical de votre Caisse d'assurance maladie,
le troisième à votre entreprise.
Dépassé ce délai de 48 heures, le document sera considéré comme nul et non avenu.
Attention, en arrêt de travail, vous avez aussi des devoirs. Ainsi, vous devez vous trouver à votre domicile tous les jours entre 9 heures et 11 heures, puis entre 14 heures et 16 heures. Sachez que votre mutuelle peut elle aussi dépêcher un médecin pour contrôler que vous êtes bien malade et à votre domicile.
Des sorties sont autorisées si elles sont justifiées médicalement (examens, soins...). D'autres sorties peuvent être admises si votre médecin les a autorisées par dérogation et en a détaillé les raisons sur votre avis d'arrêt maladie.
Quand peut-on être contrôlé?
En dehors de ces exceptions, vous pouvez être contrôlé à tout moment par le service médical de votre assurance maladie : le médecin-contrôle de la caisse d'assurance maladie peut ainsi vous rendre une visite inopinée, même le dimanche! Si vous refusez de vous soumettre à un examen, ou si vous êtes tout simplement absent, les sanctions vont d'une suspension du versement de vos indemnités à une suppression totale de ces remboursements.
Si votre employeur est suspicieux, il est en droit de demander une ''contre-visite'', c'est-à-dire un contrôle médical destiné à pister une fraude éventuelle. Si, effectivement, la fraude à l'arrêt maladie est avérée, vous êtes tenu de reprendre votre travail immédiatement. Attention, votre entreprise peut également vous licencier pour faute grave. Par ailleurs, on peut vous demander le remboursement des sommes indûment perçues. N'abusez pas !
Tenez compte des jours de carences durant lesquels vous ne percevrez aucune indemnité: 3 jours pour les salariés, et depuis peu 1 jour pour les fonctionnaires.
Certaines conventions collectives de travail et même certains employeurs paient ces jours de carences à leur salarié malade.