Source: http://www.buzziday.com/pratique/1er-juillet-2017-aurez-pv-navez-ca-vehicule-a-partager/
Timestamp: 2018-01-17 04:37:56+00:00
Document Index: 98620804

Matched Legal Cases: ['arts 14', 'arts 13', 'arts 10', 'arts 10', 'arts 10', 'arts 9']

1er juillet 2017, vous Aurez une PV si vous n’avez pas ça dans votre Véhicule ! A Partager – Buzziday
1er juillet 2017, vous Aurez une PV si vous n’avez pas ça dans votre Véhicule ! A Partager
En effet, à partir du 1er juillet, si la pastille fait défaut sur votre pare-brise, vous risquez une amende de troisième classe, selon un décret paru au Journal officiel le 5 mai (et repéré par le site spécialisé The Automobilist).
Tous les automobilistes qui n’auront pas collé leur pastille Crit’Air sur leur pare-brise seront verbalisés.
Si vous n’avez pas encore acheté votre pastille Crit’Air, ne tardez plus.
« Le décret crée une contravention en cas d’absence de présentation de certificat qualité de l’air pour un véhicule circulant dans une zone à circulation restreinte, en cas de violation des mesures d’urgence arrêtées en cas de pic de pollution atmosphérique », résume le texte.
Le décret rend désormais la pastille Crit’Air réellement obligatoire, pour circuler dans les Zones de Circulation Restreinte (ZCR), comme Paris. Jusqu’à présent, elle ne l’était que sur le papier, la mairie de Paris comme le ministère de l’Environnement ayant opté pour une période de transition. En cas de contrôle, si l’automobiliste n’avait pas de pastille, mais que sa voiture était autorisée à rouler dans la zone, il n’était pas verbalisé.
Le décret s’applique aussi aux véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997, et qui n’ont donc pas droit à une pastille: ils n’ont toujours pas le droit de circuler en semaine dans la ZCR (Paris intra-muros par exemple). Si leurs propriétaires enfreignent cette règle, ils risquent eux aussi une amende de 68 euros.
L’entrée en vigueur de la verbalisation le 1er juillet coïncide avec l’interdiction de circulation à Paris des véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000. Soit les voitures qui doivent porter une pastille Crit’Air numéro 5
Comme les voitures immatriculées avant 1997, celles-ci n’auront désormais plus le droit de circuler dans Paris intra-muros entre 8 et 20 heures du lundi au vendredi. Selon les calculs de notre spécialiste de la donnée automobile AAA Data, 340.000 véhicules sont concernés en Ile-de-France.
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