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Timestamp: 2016-10-24 05:19:30+00:00
Document Index: 197600786

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 32', 'art. 72', 'art. 71', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_114/2011 (11.04.2011)
M. le Pr�sident Fonjallaz, en qualit� de juge unique.
A.________, repr�sent� par Me Cyrille Piguet, avocat,
Minist�re public d'arrondissement du Nord vaudois, avenue des Sports 18, 1400 Yverdon-les-Bains.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Chambre des recours p�nale, du 7 f�vrier 2011.
que par acte du 11 mars 2011, A.________ a form� un recours en mati�re p�nale contre une d�cision rendue par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, confirmant son maintien en d�tention pour des motifs de s�ret�;
que le recourant contestait l'existence d'un risque de fuite et se plaignait d'une violation du principe de la proportionnalit�;
que par jugement du 24 mars 2011, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a acquitt� le recourant de la majeure partie des chefs de pr�vention et a ordonn� sa "relaxation imm�diate [...] pour autant qu'il ne doive pas �tre d�tenu pour une autre cause";
qu'invit� � se d�terminer � cet �gard, le recourant a r�pondu qu'il se trouvait d�sormais en d�tention en vue de renvoi et qu'il voulait toujours que la question du caract�re infond� du refus de mise en libert� provisoire avant jugement soit tranch�e, ce d'autant plus qu'il souhaitait ouvrir action en vue d'obtenir une indemnit� pour la d�tention injustifi�e;
que la recevabilit� du recours en mati�re p�nale d�pend notamment de l'existence d'un int�r�t juridique actuel � l'annulation de la d�cision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF);
qu'un tel int�r�t fait d�faut lorsque la mesure contest�e a �t� rapport�e (cf. ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97);
qu'il en va ainsi, dans le cas d'un recours dirig� contre un maintien en d�tention, lorsque le recourant est remis en libert� (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276; 125 I 394 consid. 4a p. 397);
que dans certains cas, le Tribunal f�d�ral peut n�anmoins entrer en mati�re, malgr� l'absence d'int�r�t actuel, lorsque la contestation pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues sans qu'elle ne puisse �tre soumise � une autorit� judiciaire avant de perdre son actualit� (ATF 135 I 79 consid. 1.1 p. 81; 131 II 670 consid. 1.2 p. 673; 128 II 34 consid. 1b p. 36);
qu'un examen au fond des griefs soulev�s peut aussi avoir lieu en cas de violation manifeste de la CEDH, lorsque la r�paration demand�e par le recourant peut imm�diatement lui �tre accor�e par la constatation de cette violation et une r�partition des frais qui lui serait plus favorable (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276 s. et les r�f�rences);
que les exceptions permettant un examen au fond des griefs conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e ne sont manifestement pas r�alis�es;
que si une nouvelle incarc�ration pour des motifs de s�ret� devait �tre ordonn�e suite � un recours ou un appel, les instances de recours pourraient �tre saisies et statuer en temps utile;
que la d�tention du recourant en vue de renvoi ne fait pas l'objet de la pr�sente proc�dure, d'autres voies de droit �tant ouvertes pour la contester le cas �ch�ant;
que le traitement du pr�sent recours - limit� � la question du refus de mise en libert� provisoire avant jugement - n'aurait pas non plus d'incidence sur une �ventuelle action en vue d'obtenir une indemnit� pour d�tention injustifi�e;
que la r�paration accord�e au pr�venu en raison de la privation de libert� ou de mesures de contrainte illicites est d�sormais r�glement�e aux art. 429 et 431 CPP;
qu'il appartiendra d�s lors au recourant d'agir par cette voie pour obtenir r�paration;
qu'il n'existe d�s lors plus d'int�r�t actuel et juridique � ce qu'il soit statu� sur le recours;
que la cause, peut, dans ces circonstances, �tre d�clar�e sans objet et �tre ray�e du r�le;
qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 LTF, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le des proc�dures devenues sans objet;
qu'il statue �galement, par une d�cision sommairement motiv�e, sur les frais du proc�s devenu sans objet (art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF);
que le juge instructeur peut accorder lui-m�me l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies (art. 64 al. 3 LTF);
que le recourant a d�clar� maintenir sa requ�te d'assistance judiciaire;
qu'il peut �tre fait droit � cette demande, le recourant ne disposant pas de ressources suffisantes et les conclusions de son recours ne paraissant pas d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF);
que l'intervention d'un avocat �tait n�cessaire � la sauvegarde des droits du recourant, de sorte qu'il y a lieu de d�signer Me Cyrille Piguet comme avocat d'office et de fixer d'office ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF);
Le recours 1B_114/2011 est d�clar� sans objet et la cause est ray�e du r�le.
Me Cyrille Piguet, avocat � Lausanne, est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'800 fr.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e au mandataire du recourant, au Minist�re public d'arrondissement du Nord vaudois et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.