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Timestamp: 2018-12-10 16:11:29+00:00
Document Index: 175442073

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 34', 'art. 121', 'art. 62', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 64', 'arrêt ']

6F_8/2015 30.04.2015
6F_8/2015
Demande de révision de l'arrêt 6B_868/2013 du Tribunal fédéral suisse du 23 mars 2015.
Par arrêt du 23 mars 2015, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable la demande de récusation, refusé l'assistance judiciaire et rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 8 août 2013 dans la cause 502 2012 204, formé par X.________ dans la procédure 6B_868/2013.
X.________ dépose une demande de révision de l'arrêt précité, dont il conclut à l'annulation. Dans ce contexte, il dépose deux requêtes, l'une de récusation et l'autre d'effet suspensif.
Dépourvue de motivation (cf. demande de révision p. 3), la présente demande de récusation ne satisfait pas aux exigences de forme prévues aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, de sorte qu'elle est irrecevable, étant précisé que les membres du collège ayant rendu l'arrêt 6B_868/2013 peuvent valablement statuer sur la demande de révision de ce dernier (cf. arrêt 2F_20/2012 du 25 septembre 2012 consid. 1.2.2).
4.1.2. Le requérant conteste la composition du collège ayant siégé dans l'arrêt 6B_868/2013, en particulier la participation à celui-ci de Monsieur le Juge fédéral Ivo Eusebio auquel il reproche d'avoir statué dans d'autres procédures fédérales le concernant. Ce faisant, le requérant se prévaut de circonstances dont la loi exclut expressément qu'elles justifient une récusation (art. 34 al. 2 LTF). En outre, il consacre de larges développements à des faits de procédure dont il n'apparaît pas que les personnes concernées - en particulier Monsieur le Juge fédéral Ivo Eusebio - auraient agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin (art. 121 let. b LTF). Le requérant fait valoir une perception personnelle de la récusation, sans pour autant décrire en quoi les sujets visés présenteraient concrètement un cas de récusation au sens prévu par la loi. A défaut d'établir en quoi la cause 6B_868/2013 aurait été tranchée au mépris d'un motif de récusation, la présente demande de révision se révèle mal fondée.
On cherche en vain, dans la présente demande de révision, l'indication de l'un de ces motifs de révision. Pour l'essentiel, le requérant y fait grief à la Cour de droit pénal d'avoir rejeté sa demande d'assistance judiciaire sans lui avoir réclamé une avance de frais. Ce faisant, il ne motive aucun des motifs de révision susmentionnés, étant précisé, par surabondance, qu'il n'incombait pas au Tribunal fédéral de lui demander une avance de frais en application de l'art. 62 al. 1 LTF, dès lors qu'il avait requis l'assistance judiciaire. La Cour de céans pouvait au contraire statuer sur cette dernière requête dans l'arrêt au fond (cf. ATF 139 III 396 consid. 1.1 p. 397; BERNARD CORBOZ, ad art. 64 LTF, in Commentaire de la LTF, 2014, n. 67 p. 532).
Vu l'issue de la procédure, la demande d'effet suspensif est sans objet.
Le requérant est averti qu'il ne sera donné aucune suite à toute nouvelle demande abusive ou manifestement mal fondée relative au présent arrêt ou aux procédures 6B_994/2013, 6B_589/2013, 6F_3/2014, 6F_4/2014, 6F_6/2014 et 6F_7/2014.