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Timestamp: 2016-10-28 08:26:32+00:00
Document Index: 105906162

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 31', 'art. 37', 'art. 55', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 31', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 14', 'art. 16', 'art. 15', 'art. 31', 'art. 14', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

1C_578/2013 (10.02.2014)
1C_578/2013 � � Arr�t du 10 f�vrier 2014
3. D.________et E.________,
5. G.________et H.________,
I.________, repr�sent� par Me Beno�t Bovay, avocat,
Municipalit� de F�chy, place du Saugey 11, 1173 F�chy, repr�sent�e par Me Pierre-Alexandre Schlaeppi, avocat,.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 mai 2013.
I.________ est propri�taire des parcelles n� 48 et 703 du registre foncier de la commune de F�chy, sises en "zone de villas B" selon le plan communal des zones. Ces deux biens-fonds adjacents ont l'un et l'autre une surface de 3'000 m
2. En novembre 2011, I.________ a d�pos� une demande de permis de construire pour deux villas identiques de deux appartements (avec une seule entr�e principale) et avec un parking souterrain.
Soumis � l'enqu�te publique du 17 janvier au 16 f�vrier 2012, ce projet de construction a suscit� les oppositions notamment de A.________ et consorts, propri�taires de maisons dans le voisinage. Par d�cisions du 19 avril 2012, la Municipalit� de F�chy (ci-apr�s: la Municipalit�) a inform� les opposants qu'elle d�livrerait le permis de construire � I.________. Elle a �cart� les oppositions en relevant que les plans avaient �t� modifi�s pour rendre r�glementaire la pente des toits et en pr�cisant qu'il ne s'agissait pas de villas jumelles mais de villas identiques sur deux parcelles distinctes.
A.________ et consorts ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) contre les d�cisions municipales du 19 avril 2012. Apr�s avoir proc�d� � une inspection locale le 12 d�cembre 2012 et avoir entendu les parties lors d'une s�ance d'instruction, le Tribunal cantonal a rejet� le recours dans la mesure de sa recevabilit�, par arr�t du 6 mai 2013. Il a consid�r� en substance que les constructions litigieuses �taient conformes � l'art. 31 ch. 4 du r�glement du plan g�n�ral d'affectation de la commune de F�chy (RPGA), entr� en vigueur le 18 mars 2002.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ et consorts demandent principalement au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du 6 mai 2013 et les d�cisions du 19 avril 2012 en ce sens que l'autorisation de construire litigieuse est refus�e ou annul�e. Ils concluent subsidiairement au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Ils se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus ainsi que d'une application arbitraire du r�glement communal.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et renonce � se d�terminer. I.________ conclut au rejet du recours et la Municipalit� de F�chy � son irrecevabilit�, subsidiairement � son rejet. Les recourants ont r�pliqu� par courrier du 12 septembre 2013.
Par ordonnance du 2 juillet 2013, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 lit. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 lit. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. B.________ et C.________ ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que propri�taires de parcelles imm�diatement voisines du projet, ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� confirmant l'octroi d'un permis de construire pour un projet de construction qu'ils tiennent en particulier pour non conforme au r�glement communal. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Ils ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. La question de savoir s'il en va de m�me pour les autres recourants peut d�s lors demeurer ind�cise.
Les autres conditions de recevabilit� sont par ailleurs r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral s'estime suffisamment renseign� pour statuer en l'�tat du dossier. Il n'y a par cons�quent pas lieu de donner suite � la r�quisition de preuve sollicit�e par les recourants, � savoir la production par la Municipalit� de tous les travaux pr�paratoires ayant conduit � l'adoption de l'art. 31 RPGA (cf. art. 37 PCF, applicable par renvoi de l'art. 55 al. 1 LTF).
Dans la premi�re partie de leur �criture, les recourants pr�sentent certains faits qui ne ressortent pas de l'�tat de fait retenu par le Tribunal cantonal. Or, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Les recourants ne peuvent critiquer la constatation de faits qui importent pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il leur appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF.
En l'esp�ce, le recours ne comporte aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en consid�ration d'autres faits que ceux retenus dans ladite d�cision.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus, au motif qu'ils n'ont pas obtenu la production de toutes les preuves qu'ils avaient requises, soit de tous les travaux pr�paratoires ayant conduit � l'adoption de l'art. 31 RPGA. Ils reprochent au Tribunal cantonal d'avoir accept� que la Municipalit� n'ait remis qu'un extrait du "rapport sur les projets de nouveau plan g�n�ral d'affectation et de nouveau r�glement communal sur ce plan et la police des constructions pour la commune de F�chy" du 30 juillet 1999 (ci-apr�s: le rapport du 30 juillet 1999). Ils font valoir une violation des art. 29 et 30 Cst., 27 de la constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 (RSV 101.01) et 34 al. 3 de la loi sur la proc�dure administrative du canton de Vaud du 28 octobre 2008 (LPA; RSV 173.36).
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Toutefois, le droit d'�tre entendu ne peut �tre exerc� que sur les �l�ments qui sont d�terminants pour d�cider de l'issue du litige. Le refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157; sur la notion d'arbitraire: ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
En l'esp�ce, le Tribunal cantonal a mentionn� les passages du rapport du 30 juillet 1999 relatifs aux zones de villas mais n'a pas fond� son raisonnement sur une interpr�tation historique n�cessitant la production de tous les documents sollicit�s par les recourants. Ce faisant, la cour cantonale a proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves pour renoncer � administrer les preuves requises. Les recourants se contentent d'avancer que "certains documents ou passages qui n'ont pas �t� produits auraient pu servir [leur] cause" et qu'ils auraient pu faire valoir des moyens et des preuves suppl�mentaires. Ainsi, ils ne d�montrent pas l'arbitraire de l'appr�ciation anticip�e des preuves op�r�e par l'instance pr�c�dente. Le grief de violation du droit d'�tre entendu doit par cons�quent �tre �cart�.
Invoquant les art. 29 et 30 Cst., les recourants d�noncent, pour la premi�re fois devant le Tribunal de c�ans, l'absence d'ind�pendance, de neutralit� et d'impartialit� de la Municipalit�, au motif qu'elle aurait fond� sa d�cision sur un avis de droit produit par le constructeur. F�t-il recevable, ce grief devrait �tre rejet� dans la mesure o� le simple fait que la Municipalit� ait octroy� un permis de construire, alors que le constructeur avait produit un avis de droit, ne suffit manifestement pas � �tablir une �ventuelle pr�vention de ses membres.
Les recourants font ensuite valoir une application arbitraire de l'art. 31 ch. 4 RPGA.
6.1.�Le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit communal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - m�me pr�f�rable - para�t possible (ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.
6.2.�Le r�glement communal distingue la "zone de villas A" de la "zone de villas B". Pour la "zone de villas A", l'art. 14 RPGA pr�voit notamment que cette zone est destin�e aux villas et aux maisons familiales, celles-ci comptant au maximum deux appartements et un studio (appartement d'une pi�ce) dont la surface ne d�passera pas le tiers de la surface du plus grand appartement. L'art. 16 RPGA pr�cise que des villas jumelles sont autoris�es et que les deux parties doivent �tre construites simultan�ment. L'ensemble doit disposer de la surface minimum d�finie � l'art. 15. Chaque unit� peut comprendre un appartement plus un studio de maximum 30 m
S'agissant de la "zone de villas B", l'art. 31 RPGA expose que toutes les r�gles de la "zone de villas A" (chapitre IV) sont applicables sauf que :
1. la surface minimum des parcelles est de 2'900 m
2�par b�timent d'habitation (2'400 m
2�dans la zone hachur�e) ;
2. la surface b�tie ne peut d�passer le 1/10 de la surface de la parcelle (surfaces c�d�es pour des acc�s publics comprises le cas �ch�ant et surfaces de for�t exclues);
3. la distance jusqu'en limite de propri�t� est de 3 m�tres au minimum pour toutes les d�pendances de peu d'importance ;
4. les villas jumelles et les villas � plusieurs logements pr�sentant les m�mes caract�ristiques sont interdites ;
5. la largeur hors tout des lucarnes ne d�passera pas 2 m�tres.
6.3.�Le Tribunal cantonal a d'abord tir� d'une interpr�tation litt�rale et syst�matique des art. 14 et 16 RPGA que la notion de "villa jumelle" n'�tait pas un synonyme de celle de "villa ou maison familiale comportant deux appartements"; en d'autres termes, une villa pouvait compter deux appartements sans pour autant �tre qualifi�e de villa jumelle. Il en a d�duit que l'interdiction ancr�e � l'art. 31 ch. 4 RPGA ne saurait a priori signifier que toutes les villas sises dans la "zone villas B" comptant deux appartements �taient interdites.
Il s'est ensuite fond� sur le crit�re de l'aspect ext�rieur et de la structure des b�timents. Il a consid�r�, en rappelant une jurisprudence cantonale constante, que chacune des deux villas litigieuses, avec deux appartements superpos�s et non pas juxtapos�s, avec des locaux communs au sous-sol n'�tait pas "une villa pr�sentant les m�mes caract�ristiques" que des villas jumelles. La cour cantonale en a d�duit que les constructions litigieuses �chappaient � l'interdiction pr�vue � l'art. 31 ch. 4 RPGA.
6.4.�Quant aux recourants, ils reprochent � l'instance pr�c�dente d'avoir interpr�t� la disposition pr�cit�e selon les �l�ments objectifs li�s � la structure des b�timents et non pas selon une interpr�tation t�l�ologique et historique du r�glement communal. Ils soutiennent que les objectifs du nouveau RPGA de 1999 �taient notamment de limiter l'expansion d�mographique et partant de limiter le nombre de nouvelles constructions � plusieurs logements. Ils se r�f�rent au rapport du 30 juillet 1999 et � l'audition de la personne mandat�e par la Municipalit� pour �laborer le nouveau RPGA.
Ces critiques - essentiellement appellatoires - ne permettent pas de remettre en cause l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente. Les recourants se contentent en effet d'opposer leur propre interpr�tation � celle de l'instance pr�c�dente, sans chercher � d�montrer le caract�re arbitraire du jugement. Ils se bornent � affirmer que "l'interpr�tation du RPGA faite par la Municipalit� est insatisfaisante et ne saurait valablement fonder une d�cision de justice". M�me si la formulation de l'art. 31 ch. 4 RPGA n'est pas parfaite, il n'appara�t pas insoutenable de consid�rer que les villas qui par leur composition structurelle peuvent �tre assimil�es � des villas jumelles sont celles qui sont compos�es d'unit�s juxtapos�es ou accol�es. Il n'est pas d�raisonnable d'en d�duire, en se fondant sur l'aspect ext�rieur de la construction et en rappelant une jurisprudence cantonale constante, qu'une villa comportant deux appartements - et formant un tout en termes de volume - n'est pas une "villa � plusieurs logements pr�sentant les m�mes caract�ristiques (qu'une villa jumelle) ". D�s lors que l'application du r�glement communal d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas arbitraire, cette interpr�tation doit �tre confirm�e, m�me si une autre solution para�t possible.
6.5.�Les recourants d�noncent enfin qu'avec le doublement du nombre de leurs voisins, "toutes les nuisances r�sultant d'une activit� humaine" doubleront ind�ment. Ils se contentent cependant de soutenir qu'ils subissent un pr�judice du fait que la tranquillit� de leur parcelle ne pourrait plus �tre garantie, ce qui causerait une diminution de la valeur de leur immeuble. L� encore, ils ne critiquent pas l'argumentation du Tribunal cantonal sur le sujet. L'instance pr�c�dente a en effet rappel� que les nuisances de bruit d�nonc�es n'�taient pas contraires au droit f�d�ral et que les autres inconv�nients li�s au passage journalier de quelques v�hicules devaient �tre tol�r�s dans une zone r�sidentielle.
L'analyse de la cour cantonale ne para�t pas d�raisonnable. Faute d'exposer en quoi ce raisonnement serait arbitraire, le grief doit �tre rejet�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les recourants qui succombent supporteront les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Ils verseront en outre une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). La Municipalit� de F�chy n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Une indemnit� de 3'500 francs est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge des recourants, pris solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants, de l'intim� et de la Municipalit� de F�chy ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 10 f�vrier 2014