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Timestamp: 2016-10-21 22:11:45+00:00
Document Index: 60889658

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 363', 'art. 366', 'ATF ', 'art. 366', 'art. 107', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 366', 'art. 97', 'art. 108', 'art. 107', 'art. 366', 'art. 366', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 108', 'art. 8', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 2', 'art. 108']

4A_518/2011 (21.12.2011)
Arr�t du 21 d�cembre 2011
repr�sent�s par Me Laurent Trivelli,
repr�sent� par Me Marc Cheseaux,
contrat d'entreprise; ex�cution d�fectueuse
recours contre l'arr�t rendu le 13 avril 2011 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
H.X.________ et F.X.________ sont propri�taires d'une ancienne ferme sise dans la commune de .... Par un � contrat d'adjudication de travaux � conclu le 28 f�vrier 2005, ils ont charg� Z.________ d'ex�cuter la transformation et l'agrandissement du logement existant dans ce b�timent. Le prix des travaux �tait alors estim� � 200'000 fr., hormis certaines prestations, telles les frais d'architecte, � r�mun�rer en sus. Un architecte a effectivement �tabli les plans n�cessaires � la proc�dure du permis de construire.
Les propri�taires ont re�u le 3 mai 2005 un devis au total de 257'200 fr. qu'ils ont refus� de signer. Les travaux ont n�anmoins d�but� et Z.________ a re�u, sur le prix, deux acomptes au total de 140'000 francs. Les propri�taires ont aussi pay� directement divers fournisseurs et entrepreneurs sous-traitants.
Le 11 janvier 2006, les propri�taires ont contest� une facture interm�diaire et une facture pour � travaux hors devis � que Z.________ leur avait r�cemment adress�es. Celui-ci leur a pr�sent� une nouvelle facture le 6 f�vrier.
Par lettre du 8 f�vrier 2006, repr�sent�s par un avocat, les propri�taires ont signifi� � Z.________ qu'ils mettaient fin au contrat avec effet imm�diat, � en raison notamment mais non exclusivement des innombrables d�fauts affectant vos prestations, et que vous n'apparaissez pas pouvoir g�rer efficacement �. Z.________ devait �tablir sa facture finale et il lui �tait d�sormais interdit d'entrer dans le b�timent.
Devant le Juge de paix comp�tent, les propri�taires ont requis une expertise hors proc�s qui fut confi�e � l'architecte Yves Filipozzi. Celui-ci a rendu son rapport le 31 ao�t 2006. Il y a �num�r� de tr�s nombreux d�fauts de l'ouvrage et il a aussi constat�, en stigmatisant le � dilettantisme � de Z.________, que les op�rations n�cessaires � la planification, � la conduite et � la surveillance d'un chantier, normalement attendues d'un entrepreneur g�n�ral, n'ont pas �t� accomplies.
Le 5 f�vrier 2008, les propri�taires ont ouvert action contre Z.________ devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te. Apr�s amplification de la demande, le d�fendeur devait �tre condamn� � payer 99'999 fr. � titre de dommages-int�r�ts, avec int�r�ts au taux de 5% par an, d�s cette date-ci sur 69'098 fr.65 et d�s le 19 mars 2009 sur le solde.
Le tribunal a confi� une nouvelle mission d'expertise � l'architecte Christophe Mercier; il a en outre entendu divers t�moins. Ce deuxi�me expert a lui aussi trouv� de nombreux et importants d�fauts dans l'ouvrage ex�cut� par le d�fendeur.
Le tribunal s'est prononc� le 30 novembre 2009. Il a constat� l'ex�cution d�fectueuse de l'ouvrage et jug� que les demandeurs ont droit � des dommages-int�r�ts correspondant, surtout, aux frais d'�limination des d�fauts; accueillant l'action, il a condamn� le d�fendeur � payer aux demandeurs, cr�anciers solidaires, 69'098 fr.65 avec int�r�ts d�s le 7 mars 2008 et 30'900 fr.35 avec int�r�ts d�s le 20 mars 2009.
Saisie par le d�fendeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal lui a donn� gain de cause le 13 avril 2011; elle a r�form� le jugement en ce sens que l'action est enti�rement rejet�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, les demandeurs requi�rent le Tribunal f�d�ral de confirmer le jugement du Tribunal civil, ou, subsidiairement, d'annuler l'arr�t de la Chambre des recours et de renvoyer la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision.
Les demandeurs �tant condamn�s aux d�pens des deux instances cantonales, ils ont introduit une demande d'effet suspensif afin de n'avoir pas � payer ces montants en l'�tat.
Invit� � r�pondre, le d�fendeur conclut au rejet de la demande d'effet suspensif et au rejet du recours, dans la mesure o� celui-ci est recevable.
Le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Ses auteurs ont pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans leurs conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF); le m�moire de recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et il satisfait aux exigences l�gales (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat d'entreprise aux termes de l'art. 363 CO, que les demandeurs et ma�tres de l'ouvrage ont abruptement r�sili� ce contrat avant la fin des travaux, et que l'ouvrage alors partiellement ex�cut� pr�sentait de nombreux et importants d�fauts. La contestation porte sur le droit des demandeurs d'obtenir des dommages-int�r�ts par suite de cette ex�cution d�fectueuse.
Le Tribunal civil a allou� ces dommages-int�r�ts sur la base de l'art. 366 al. 2 CO. Cette disposition pr�voit que s'il est possible de pr�voir avec certitude, pendant le cours des travaux, que, par la faute de l'entrepreneur, l'ouvrage sera ex�cut� d'une fa�on d�fectueuse ou contraire � la convention, le ma�tre peut alors fixer ou faire fixer � l'entrepreneur un d�lai convenable pour parer � ces �ventualit�s, en l'avisant que, s'il ne s'ex�cute pas dans le d�lai fix�, les r�parations ou la continuation des travaux seront confi�es � un tiers, aux frais et risques de l'entrepreneur.
A l'expiration du d�lai, le ma�tre doit signifier � l'entrepreneur que la r�paration de l'ouvrage et la continuation des travaux lui sont retir�es et seront confi�es � un tiers; le contrat subsiste et l'obligation initiale de l'entrepreneur, qui avait pour objet la confection de l'ouvrage, est d�sormais transform�e en une obligation de rembourser les frais de l'ex�cution par substitution (ATF 126 III 230 consid. 7a/aa p. 233).
La jurisprudence reconna�t aussi au ma�tre de l'ouvrage, dans la situation vis�e par l'art. 366 al. 2 CO, le droit de fixer ou de faire fixer un d�lai selon l'art. 107 al. 1 CO, dans lequel l'entrepreneur devra rem�dier aux d�fauts, puis, s'il n'obtient pas satisfaction, de r�silier le contrat sur la base de l'art. 107 al. 2 CO et de r�clamer des dommages-int�r�ts pour cause d'inex�cution (ATF 126 III 230 consid. 7a/bb p. 235/236). Au besoin, �lucider si le ma�tre a opt� pour l'ex�cution par substitution ou pour la r�siliation du contrat n�cessite d'interpr�ter la manifestation de volont� qu'il a adress�e � l'entrepreneur (m�me arr�t, consid. 7a/cc p. 237).
Le 8 f�vrier 2006, par l'entremise de leur avocat, les demandeurs ont sans aucune �quivoque r�sili� le contrat qui les liait au d�fendeur. En cons�quence, il est exclu que des dommages-int�r�ts leur soient allou�s en application de l'art. 366 al. 2 CO car cette disposition suppose, au contraire, le maintien du contrat. Les dommages-int�r�ts ne leur sont dus, le cas �ch�ant, que conform�ment aux art. 97 al. 1 et 107 al. 2 CO. De ce point de vue, dans le jugement du Tribunal civil, l'obligation de la partie condamn�e a re�u un fondement juridique erron�.
L'art. 108 ch. 1 CO pr�voit que la fixation d'un d�lai n'est pas n�cessaire s'il ressort de l'attitude du d�biteur que cette mesure serait sans effet. Cette r�gle s'applique non seulement au d�lai envisag� � l'art. 107 al. 1 CO mais aussi, par analogie, � celui pr�vu par l'art. 366 al. 2 CO; en cons�quence, quelle que soit l'option choisie par le ma�tre, celui-ci peut se dispenser de la sommation et du d�lai lorsque l'entrepreneur s'est r�v�l� incapable de r�aliser un ouvrage conforme � ses obligations contractuelles (Peter Gauch, Der Werkvertrag, 5e �d., 2011, n� 892a p. 365; Fran�ois Chaix, in Commentaire romand, 2003, n� 34 ad art. 366 CO, avec r�f�rences � d'autres auteurs).
Selon le Tribunal civil, le d�fendeur est apparu incapable d'�liminer les d�fauts, ceci en raison de son � indigence professionnelle �, de son � amateurisme � et de son � manque de supervision et d'implication dans la r�alisation des travaux �; le jugement fait ici directement r�f�rence aux constatations de l'expert Filipozzi. Les demandeurs �taient donc, selon les premiers juges, dispens�s de la sommation et du d�lai, et leur r�siliation abrupte du contrat est valable. La Chambre des recours, elle, a infirm� cette appr�ciation pour retenir que les demandeurs auraient d�, au contraire, envoyer une sommation avec fixation d'un d�lai, et que la r�siliation n'est pas valable faute d'avoir �t� pr�c�d�e de cette d�marche. La Chambre constate que les demandeurs ont vers� un important acompte en octobre 2005, soit peu de mois avant de r�silier, et que dans leur lettre du 11 janvier 2006, ils ne mentionnaient aucun d�faut grave et se disaient pr�ts � rencontrer leur cocontractant. Elle leur impute ainsi, comprend-on, une attitude contradictoire. La Chambre juge aussi, sans s'expliquer davantage sur ce point, qu'un constat des d�fauts effectu� apr�s la r�siliation est d�pourvu de pertinence.
Il importe de rappeler que la sommation avec fixation d'un d�lai d'ex�cution, selon les art. 107 al. 1 ou 366 al. 2 CO, correspond au r�gime l�gal et ordinaire de l'ex�cution des obligations. M�me si l'entrepreneur ex�cute l'ouvrage de mani�re incorrecte, il ne doit normalement pas s'attendre � une rupture du contrat, ni � une ex�cution par substitution, aussi longtemps qu'il n'a pas re�u de sommation. La r�siliation abrupte, sans sommation, est certes pr�vue par les art. 107 al. 2 et 108 CO, notamment dans le cas envisag� � l'art. 108 ch. 1 CO, mais il s'agit d'un proc�d� d�rogatoire qui ne saurait �tre admis � la l�g�re, sauf � d�naturer le r�gime ordinaire.
Ce qui est d'abord d�cisif, du point de vue de cette derni�re disposition, c'est savoir si lors de la r�siliation du contrat, le d�fendeur �tait de fa�on certaine, objectivement et r�ellement, incapable d'�liminer les d�fauts de l'ouvrage dans un d�lai convenable. En vertu de l'art. 8 CC, il incombait aux demandeurs d'all�guer et de prouver les faits propres � permettre aux juges de constater une pareille incapacit�.
Les demandeurs ont produit une longue liste de d�fauts, accompagn�e de photographies, dat�e du 9 f�vrier 2006. L'auteur de ce document n'y est certes pas indiqu� et il n'est pas sign�; toutefois, selon la d�cision attaqu�e, l'expert Filipozzi para�t s'y �tre r�f�r�. Cet expert a constat� de graves manquements dans la pr�paration et la conduite du chantier. Les deux rapports d'expertise �num�rent de tr�s nombreux et importants d�fauts. Les malfa�ons accumul�es et les erreurs de gestion doivent �tre prises en consid�ration pour appr�cier si l'entrepreneur, au moment o� le ma�tre envisage de r�silier le contrat, semble apte � ex�cuter les travaux de remise en �tat dans un d�lai convenable. Or, la Chambre des recours n'examine ni la liste ni les rapports d'expertise pour en tirer d'�ventuelles conclusions sur la capacit� du d�fendeur � r�parer l'ouvrage. Elle �carte la liste au seul motif qu'elle provient des demandeurs et qu'elle est post�rieure � la r�siliation du contrat. On ne voit cependant pas que ce document soit d'embl�e et absolument d�pourvu de toute force probante et, pour appr�cier l'aptitude du d�fendeur, il importe peu que les demandeurs aient �tabli cette liste seulement apr�s la r�siliation. En �cartant ainsi, sans autre examen, des �l�ments d'appr�ciation pertinents et importants au regard de l'art. 108 ch. 1 CO, l'autorit� pr�c�dente a viol� cette disposition.
Au regard de la motivation alternative adopt�e par cette autorit�, il est n�cessaire d'examiner si la r�siliation abrupte du contrat, suppos�e conforme � l'art. 108 ch. 1 CO, peut �tre jug�e abusive en raison de l'attitude des demandeurs avant cette d�claration.
Il est constant que ceux-ci ont vers� 140'000 fr. au d�fendeur, en deux tranches de 70'000 francs. Selon le jugement de premi�re instance et selon la d�cision pr�sentement attaqu�e, les demandeurs ont ainsi donn� suite � deux demandes d'acomptes du 2 ao�t et du 26 octobre 2005. Or, d'apr�s les documents bancaires annex�s au rapport de l'expert Mercier, les acomptes ont �t� vers�s le 1er juillet et le 17 ao�t 2005 d�j�. Les demandeurs sont donc fond�s � se plaindre, sur la base de ces documents, d'une constatation manifestement inexacte des faits en tant que la Chambre des recours fait �tat d'un acompte vers� en octobre 2005. En r�alit�, les versements sont intervenus longtemps avant la r�siliation du contrat. Pour le surplus, il est vrai que les demandeurs ne se sont pas s�rieusement plaints des d�fauts avant cette r�siliation et qu'en janvier 2006 encore, ils se disaient pr�ts � rencontrer leur cocontractant; n�anmoins, en d�pit de ces circonstances, il n'appara�t pas que la r�siliation abrupte proc�de d'une attitude grossi�rement contradictoire, contraire � l'art. 2 al. 2 CC qui prohibe l'abus manifeste d'un droit.
Des consid. 4 et 5 ci-dessus, il r�sulte que la cause doit �tre renvoy�e � la Chambre des recours pour que cette autorit� proc�de � une nouvelle appr�ciation au regard de l'art. 108 ch. 1 CO. Le recours sera donc partiellement admis, selon les conclusions subsidiaires de ses auteurs.
L'arr�t attaqu� �tant annul�, il n'est pas n�cessaire de statuer sur la demande d'effet suspensif.
A titre de partie qui succombe, le d�fendeur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels ses adverses parties peuvent pr�tendre.
Le recours est partiellement admis, l'arr�t de la Chambre des recours est annul� et la cause est renvoy�e � cette autorit� pour nouvelle d�cision.
Le d�fendeur acquittera un �molument judiciaire de 5'000 francs.
Le d�fendeur versera une indemnit� de 6'000 fr. aux demandeurs, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens.
Lausanne, le 21 d�cembre 2011