Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/coude_du_foresto_yvon000702/4R/1946_1947.html
Timestamp: 2020-05-27 13:21:55+00:00
Document Index: 39680035

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 16', "l'article 6", "l'article 6"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Yvon COUDE du FORESTO > Extrait de la table nominative 1946 à 1947
COUDE DU FORESTO (M. YVON), Conseiller de la République du département des Deux-Sèvres. - Son élection est validée 1947. - CONSEIL RÉPUBLIQUE. - ANNALES, T. UNIQUE [1re S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fixer dès maintenant les modalités de détermination du prix du blé pour la campagne 1946-1947 [27 février 1947] (I., n° 77). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre tout en oeuvre pour fournir aux agriculteurs sinistrés les blés indispensables aux semailles d'automne [13 août 1947] (p. 657). - Avis, au nom de la commission de la production industrielle) sur le projet de loi portant fixation du budget de reconstruction et d'équipement pour l'exercice 1947 [21 mars 1947] (p. 266). - Rapport oral, au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence pour fournir aux cultivateurs les semences nécessaires aux emblavements d'automne 1947 et de printemps 1948 [1er septembre 1947] (I., n° 760).
Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à la mise en place des engrais de printemps : discussion générale [25 février 1947] (p. 88 et 93) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947, discussion générale [27 mars 1947] (p. 308) ; du budget de l'agriculture : discussion des chapitres, chapitre 901 [27 mars 1947] (p. 348) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien : discussion générale [20 mai 1947] (p. 580) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion générale [22 mai 1947] (p 618), son amendement à l'art 1er tendant à reprendre le texte de l'A. N. (p. 622), le retire (p. 624), son amendement à l'art. 1er quater au nom de la commission de la production industrielle tendant à modifier dans sa forme la rédaction du premier alinéa (p. 627), son amendement à l'art. 1er quater au nom de la commission de la production industrielle tendant à fixer à un an le délai d'intervention (p. 627) (p. 628), son amendement à l'art. 16 au nom de. la commission de la production industrielle tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions adoptées (p. 643), le retire (ibid.) ; intervient, au nom de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai pour dénoncer le forfait en matière d'impôt sur les bénéfices agricoles : discussion générale [29 mai 1947] (p. 657) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures tendant à remédier au déficit en céréales pour 1947-1948 : discussion générale [1er juillet 1947] (p. 917) ; prend part à la discussion du budget de l'agriculture : discussion générale [25 juillet 1947.] (p. 1137) ; discussion des articles : Dépenses ordinaires. Personnel : ses amendements au nom de la commission de l'agriculture tendant à réduire la dotation du chapitre 100 (p. 1143) (p. 1145) tendant à réduire à titre indicatif la datation du chapitre 113 (p. 1145) ; tendant à rétablir la dotation votée par l'Assemblée nationale du chapitre 151 (p. 1146) ; le retire (ibid.) ; tendant à rétablir la dotation votée par l'Assemblée nationale sur le chapitre 160 (p. 1147) ; Amendement de M. Chochoy au chapitre 340 (p. 1151) ; tendant à réduire le crédit au chapitre 512 (p. 1156) (p. 1157) ; tendant à rétablir la dotation votée par l'Assemblée nationale pour le chapitre 519 (p. 1157) ; prend part à la. discussion du budget du haut-commissariat à la distribution : discussion générale : suppression des subventions [29 juillet 1917] (p. 1224) ; demande une suspension de séance au cours de la discussion de la proposition de loi relative aux loyers [22 juillet 1947] (p. 1249) ; prend part à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale : discussion des chapitres ; Subventions : chapitre 519 [1er août 1947] (p. 1342) ; à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion des chapitres ; Charges sociales : chapitre 410 [4 août 1947] (p. 1465) ; à la discussion du budget de l'air : discussion générale [8 août 1917] (p. 1645-1646) ; discussion des chapitres : Etat A : Equipement : son amendement au chapitre 904 tendant à réduire à titre indicatif la dotation (p. 1646) ; le retire (p. 1647) ; Budget de la marine : Etat A : Equipement : explication de vote sur le chapitre 904 (p. 1665) ; prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses militaires : discussion générale [11 août 1947] (p. 1699) (p. 1700) ; prend part à la discussion du plan de congélation de la viande : discussion générale [11 août 1947] (p. 1707) ; discussion des articles : disjonction de l'article 6 (p. 1712) ; Amendement de Mme Brion à l'article 6 (p. 1714) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de loi tendant à étendre au domaine congéable le statut du fermage et du métayage : discussion générale [22 août 1947] (p. 1846-1847) ; discussion des articles : article 10 (p. 1848) ; intervient au cours du débat sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution relative à la réglementation du temps de travail dans les professions agricoles : explication de vote [28 août 1947] (p. 1909). - Est nommé sous-secrétaire d'Etat à l'agriculture (cabinet Robert Schuman) [24 novembre 1947]. - Intervient, en cette qualité, dans la discussion de la fixation de la date de la prochaine séance [29 novembre 1917] (p. 2170) ; dans la discussion portant règlement de l'ordre du jour [30 novembre 1947] (p. 2195).