Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/patrick-bloche/tag/nomination
Timestamp: 2020-02-28 23:04:06+00:00
Document Index: 298981268

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 6"]

Interventions sur "nomination" de Patrick Bloche
Réunion du 5 février 2009 à 15h00 — Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, Motion de renvoi en commission
...ollègues ici présents. Nous avons travaillé ensemble sur de nombreux textes, notamment sur la grande loi de l'audiovisuel de 2000 présentée par la gauche. Nous avons également participé à la commission Copé. Celle-ci comptait quatre ateliers, dont un sur la gouvernance. Je m'étais d'ailleurs permis dans cet hémicycle de lire très précisément les conclusions du rapport de la commission Copé sur la nomination du président de France Télévisions, du président de Radio France et du président de l'audiovisuel extérieur de la France. Nous avions dit à l'unanimité parlementaires de la majorité comme de l'opposition et professionnels composant cette commission qu'il ne fallait toucher à rien ! Depuis bientôt vingt-huit ans, depuis l'élection de François Mitterrand, depuis que nous sommes passés de l'ombr...
...us avons essayé, tout au long de cette journée, de convaincre la majorité de cette assemblée qu'il fallait à tout prix éviter ce fantastique retour en arrière, cette régression inacceptable, et préserver l'audiovisuel public de la dépendance politique dont il sera inévitablement menacé si ce mauvais projet de loi organique est adopté. Comment nier, en effet, que ce pouvoir de vie et de mort de nomination et, ce qui est pire encore, de révocation sur les présidents des sociétés de l'audiovisuel public se traduira par une pression continuelle, qui se diffusera jusque dans les rédactions, menaçant le pluralisme de l'information ? C'est la question essentielle de l'indépendance des médias publics par rapport au pouvoir politique qui est posée, et je souhaiterais revenir à ce sujet sur ce qu'ont di...
Ils étaient dans l'opposition lorsque, en juillet 2000, ils ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la dernière grande loi sur l'audiovisuel que nous avons votée au sein de cet hémicycle, la loi Tasca, d'août 2000. Ce recours portait sur l'article 8, qui concernait justement les délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la nomination du président de France Télévisions. Nous avions souhaité que les auditions et débats soient publics. Le Conseil constitutionnel vous avait donné raison, et une partie de l'article 8 avait été déclarée non conforme à la Constitution. Voici quelques éléments de sa décision du 27 juillet 2000, que vous devriez peut-être avoir à l'esprit : « Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est...
... le principal motif de notre condamnation de ce funeste projet de loi : il sera nécessaire de compenser la disparition des ressources publicitaires, transférées vers l'audiovisuel privé. L'audiovisuel public sera donc non seulement fragilisé financièrement, mais aussi plus dépendant que jamais du pouvoir budgétaire de l'État. Et, dans le même mouvement, on accorde au pouvoir politique un droit de nomination et de révocation ! Autrement dit, non seulement le président de France Télévisions sera nommé par l'exécutif, en violation du principe de séparation des pouvoirs, en violation de l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1989, qui constitue pourtant un principe à valeur constitutionnelle, mais, révocable à tout moment, ilfera l'objet d'un chantage continuel ! Nous ne s...
... qui est en jeu, car, avec cette loi, le Gouvernement fera faire un grand bond en arrière aux libertés publiques en France. Comprenez que notre rôle est, tout simplement, de nous opposer et d'informer l'opinion sur les conséquences qu'aura ce texte ! Or, sur l'article 8, comme sur l'article 9, nous n'avons pas obtenu le temps de parole que nous réclamions, et qui aurait dû nous être accordé. La nomination et la révocation par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France constituent une régression démocratique majeure, exemplaire de la conception de l'exercice du pouvoir du Président de la République. On sait ce que sont déjà ses méfaits, et combien de journalistes et de responsables de rédactio...
En l'occurrence, défendant l'indépendance du CSA, Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de M. Raffarin, se trouvait interpellé, précisément, sur les nouvelles conditions de la nomination du président de France Télévisions mais aussi, et c'est bien l'objet de l'article 6, du président de Radio France, jusqu'à présent nommé par le CSA parmi des personnes qualifiées qu'il a lui-même désignées, et désormais désigné par le Président de la République.
Je conclus, monsieur le président. Interpellé sur cette nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France dont il avait la charge et la responsabilité jusqu'à aujourd'hui , M. Boyon aurait pu réagir. Soucieux qu'il est de son indépendance, il aurait pu dire : « Le pluralisme et la diversité sont menacés, puisque ce n'est plus le CSA, que je préside, qui procédera à cette nomination. »
J'en ai fini, monsieur le président. M. Boyon a répondu au journaliste du Figaro : « Je suis sidéré que la seule disposition dont on entende parler soit celle-ci, alors qu'il ne s'agit que d'un article sur cinquante-six, et que cette loi va être une nouvelle chance donnée à la télévision publique. » Vous l'avez compris, chers collègues : en rejetant l'article 6 et la nomination du président de Radio France par le Président de la République, c'est la démocratie, le pluralisme et l'indépendance des médias que nous défendons.
Nous sommes simplement des députés debout, qui n'acceptent pas le chantage dont vous êtes vous-mêmes les premières victimes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque, le 8 janvier dernier, le Président de la République a annoncé abruptement la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, il n'a pas évoqué la procédure de nomination du président de France Télévisions. Vous-même, monsieur Copé, avez approuvé après des mois de travaux les conclusions de la commission spéciale, qui n'a jamais remis en cause les conditions de cette nomination. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Et puis, au mois de juin, le jour même où vous remettiez votre rapport au Président de la République, celui-ci a décidé soudainement, de son...