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Timestamp: 2019-11-13 06:34:32+00:00
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La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de prêt : définition, analyse, évaluation de taux, prestations et sélection
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit — Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur —	25 avril 2017
La garantie IPT ou invalidité totale de votre assurance de prêt immobilier est une des composantes essentielles de votre couverture d’emprunt.
Parce qu’il existe des jargons différents suivant que l’on parle avec un banquier ou un assureur, parce contrairement à ce que l’on pourrait nous laisser croire cette garantie n’est pas identique dans tous les contrats et surtout parce qu’il est nécessaire que son fonctionnement ne vous soit pas défavorable en cas de pépin de santé, il nous a semblé nécessaire d’éclaircir les choses.
Un discours sur l’assurance l’emprunteur se résume la plupart du temps en une question et une réponse simple :
L’emprunteur : « Monsieur le Banquier, que couvre mon assurance décès invalidité ? »
Le banquier : « elle vous garantie le paiement du prêt si vous décédez ou si vous êtes invalide, vous avez toute les informations dans la fiche standardisée d’information que je vous ai remise »
NON, une information « standard » ne répond pas à la question d’un emprunteur qui souhaite savoir comment son contrat d’assurance emprunteur va le couvrir sur la partie invalidité.
NON, un contrat d’assurance emprunteur n’est pas « standard », la définition de l’invalidité n’est pas standard et la prestation qui en découle n’est pas « standard » non plus.
D’ailleurs pour aller un peu plus loin vous-même en tant qu’emprunteur, n’êtes pas standard !!
Age, profession, situation professionnelle sont autant d’élément qui peuvent avoir une incidence sur la garantie IPT de votre assurance de prêt immobilier.
Nous avons donc souhaité vous donner non seulement une information claire sur cette garantie mais aussi rentrer dans tous les aspects techniques des dispositions générales :
Evaluation du taux d’invalidité
Age maximal de prise en charge au titre de la garantie invalidité
Age de fin de prestation
Différence entre invalidité totale ou partielle
Reprenons les bases, lorsque vous faites un prêt immobilier la banque va vous demander de souscrire une garantie d’assurance emprunteur qui couvre le décès, l’invalidité et l’arrêt de travail. Ainsi suivant les organismes bancaires on vous parlera de garantie ADI (assurance décès invalidité), de contrat DIT (décès incapacité totale) ou bien encore de couverture ITD (décès invalidité totale).
Ainsi que vous fassiez votre emprunt au Crédit Agricole, à la Caisse d’Epargne, à la Banque Postale ou dans tout autre organisme bancaire, les termes varieront mais l’assurance demandée sera la même du moins en ce qui concerne les garanties attendues par le banquier.
Lorsque vous souhaiterez obtenir une délégation d’assurance les garanties attendues seront donc constituées du quatuor DC PTIA IPT ITT auquel pourra être ajouté l’IPP (invalidité partielle). Ce sera notamment une demande spécifique lorsque votre emprunt sera fait au CIC, au Crédit Mutuel ou bien encore chez HSBC.
Quelles sont les différences entre ITT et IPT ?
Si l’on devait résumer le fonctionnement de la garantie IPT on dirait que cela correspond à la situation où l’emprunteur se trouve dans une situation d’incapacité totale et ceci de manière permanente. A la différence de la garantie ITT (incapacité temporaire totale) qui correspond à une situation d’arrêt de travail, il existe dans la garantie IPT un caractère permanent.
C’est ce caractère permanent qui constitue donc la différence essentielle entre l’ITT et l’IPT.
Pour prendre un exemple concret, il suffit de se référer à un cas simple d’accident de la circulation.
Le premier emprunteur a le bras fracturé à différents endroits. Il est en situation d’ITT. Il va devoir être arrêter par son médecin pendant plusieurs mois mais après traitement et peut être rééducation il reprendra son activité professionnelle. Le caractère était temporaire, il a été en situation d’ITT mais est revenu au travail et a récupérer ses facultés habituelles pour ce qui est de son bras.
Le deuxième emprunteur a eu lui moins de chance, son accident de la circulation a endommagé la moelle épinière et il a perdu l’usage de ses jambes. Son médecin lui indique qu’il ne retrouvera pas ses capacités motrices. Dans ce cas le caractère est permanent et définitif. Malgré les traitements ou la rééducation son état de santé ne changera pas. Son état de santé est ce que l’on appelle « consolidé » c’est dire stabilisé. Dans le cas de cet emprunteur un taux d’invalidité pourra donc être déterminé.
Cette distinction étant maintenant claire attardons nous sur les différentes définitions de l’invalidité totale qui peuvent être écrite dans les conditions générales d’ un contrat d’assurance emprunteur
Définition de l’IPT ou invalidité totale du contrat d’assurance de prêt immobilier sur des contrats groupes de banques
Ci-dessous des définitions que l’on peut retrouver dans des contrats bancaires :
« à l’issue d’une période d’indemnisation de 1095 jours au titre d’une même maladie ou d’un même accident, l’assuré peut être maintenu en état d’ITT tant qu’il se trouve dans l’impossibilité absolue et reconnue médicalement d’exercer TOUTE activité professionnelle, aussi bien à temps plein qu’à temps partiel » (Banque Postale, contrat Effinance 0601D assuré par la CNP)
Vous êtes en état d’invalidité totale lorsque, en cours d’assurances, les deux conditions suivantes sont réunies cumulativement:
A l’issue d’un état d’incapacité temporaire totale défini à l’article 20.3.1, vous vous trouvez dans l’impossibilité reconnue médicalement, d’exercer, même à temps partiel, une quelconque activité professionnelle ou une activité habituelle non professionnelle.
Cette invalidité doit être justifiée par la production des pièces prévues à l’article 21.5 « pièce justificatives à fournir » (Crédit Agricole ADI 01-2016)
A la date de consolidation de votre état de santé, et au plus tard 3 ans après le début de votre arrêt de travail, le médecin conseil de l’assureur fixe à partir du rapport d’expertise médicale vos taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle.
Votre taux d’incapacité fonctionnelle en dehors de toute considération professionnelle. Il tient compte uniquement de la diminution de votre capacité physique ou mentale, suite à votre accident ou votre maladie, par référence au barème d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun (édition du Concours Médical la plus récente au jour de l’expertise)
Votre taux d’incapacité professionnelle est apprécié en fonction du degré et de la nature de votre incapacité par rapport à votre profession. Il tient compte de votre capacité à l’exercer antérieurement à la maladie ou l’accident, des conditions d’exercice normales de votre profession et de vos possibilités d’exercices restantes, sans considération des possibilités de reclassement dans une profession différentes
Ces deux taux permettent de définir votre taux d’incapacité d’après le tableau suivant :
taux d’incapacité professionnelle 60% 70% 80% 90% 100%
30% 48% 53% 58% 62% 67%
40% 52% 58% 64% 69% 74%
50% 56% 63% 68% 74% 79%
60% 60% 66% 73% 79% 84%
70% 63% 70% 77% 83% 89%
80% 66% 73% 80% 87% 93%
90% 69% 76% 83% 90% 97%
79% 86% 93%
Si le taux d’incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l’assureur sont maintenues.
Si le taux d’incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n’est due par l’assureur. (LCL contrat CACI)
Avant de rentrer dans le détail et l’analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions (quasi identique puisqu’elles demandent une impossibilité de l’assuré à exercer TOUTES professions) que l’on retrouve sur les contrats du Crédit Agricole (CNP) et celui de la Banque Postale (CNP) sont également présentées par les banques suivantes :
Caisse d’Epargne (contrat CNP 2220 N)
Boursorama (contrat 5027 P)
Crédit Foncier (contrat CNP 1819 C)
Ce type de définitions de l’état d’invalidité totale est à bannir d’un contrat d’assurance emprunteur. Pourquoi ? Tout simplement parce tout d’abord elle ne prenne aucunement en compte ne serait ce que partiellement les spécificités de votre profession. Rappelons que ceux sont ces spécificités professionnelles qui génèrent vos revenus et donc votre capacité à rembourser un emprunteur dont les mensualités ont été fixées en fonction de ceux-ci.
Ensuite parce que ce type de définition ne présente aucune précision sur le mode d’évaluation qui détermine le fait que vous soyez capable ou non d’exercer l’ensemble des professions. Ainsi ce type de définition laisse la porte ouverte à toutes les interprétations car absolument imprécise. Nous pouvons ainsi faire confiance à l’assureur qui ne devrait pas avoir de mal à vous indiquer qu’il reste toujours quelques professions que vous pourriez exercer et qu’en conséquence il ne peut pas vous indemniser.
Le second type de définition qui fait référence à un taux d’invalidité de + de 66% calculé selon une base fonctionnelle puis professionnelle semble donc d’ores et déjà de meilleure qualité.
Une attention particulière devra être portée sur les définitions de l’invalidité fonctionnelle mais aussi et surtout professionnelle.
Si l’on devait résumer brièvement le taux d’invalidité fonctionnel et le taux d’invalidité professionnel on pourrait dire que :
Le taux d’invalidité fonctionnel est celui qui représente l’invalidité sur les actes de la vie quotidienne. Il est donc plus ou moins commun à tous
Le taux d’invalidité professionnel représente le taux d’invalidité par rapport à notre propre profession. Celui-ci est donc individualisé.
Ainsi chaque assureur donnera une définition bien souvent assez proche sur la partie fonctionnelle. Le taux sera établi en fonction des barèmes de droit commun des concours médicaux. Il existe de légère nuances mais sans avoir fait d’étude de médecine il serait complexe d’expliciter ce point. Si quelques médecin nous lisent, peut être auront-ils la possibilité de développer les différences qu’il existe entre :
Barème de droit commun
Barème de concours médicaux
barème ‘’Les séquelles traumatiques’’ Évaluation médico-légale des incapacités permanentes en droit commun
Revenons par contre sur la définition de la partie incapacité professionnelle qui elle sera au final beaucoup plus compréhensible tout simplement en donnant deux exemples qui montreront que le taux ne peut être identique entre 2 contrats :
Définition 1 : l’incapacité professionnelle est appréciée en fonction de l’incidence de l’incapacité fonctionnelle sur l’activité professionnelle de l’assuré en tenant compte :
– des conditions de cet exercice avant la maladie ou l’accident,
– des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement dans l’exercice de sa profession.
Il n’est pas tenu compte de la capacité restante à exercer une autre profession ni des possibilités éventuelles de reclassement professionnel.
Définition 2 : Le taux d’incapacité professionnelle est établi de 0% à 100%. Il est fixé par expertise. Il est apprécié en fonction du degré et de la nature de l’incapacité fonctionnelle par rapport à la profession exercée
Après une lecture « rapide », on constate tout d’abord que la définition 1 est plus complète que la définition 2.
Même si les deux définitions indiquent bien que le taux d’invalidité est fixé en fonction de la profession exercée (logique puisque c’est un taux d’invalidité professionnel qui doit être déterminé), le manque de précision de la définition 2 peut vous être fortement préjudiciable tout simplement car la méthode d’évaluation de l’assureur 2 n’est pas précisé.
En relisant la définition 1 on pourra se poser la question de savoir si l’assureur 2 :
Prendra en compte les possibilités à exercer une autre profession
Prendra en compte les éventuelles possibilités de reclassement professionnel
Inutile de se poser la question, nous sommes face à des assureurs et chaque mot est pesé et leurs impacts sur l’évaluation de votre taux d’invalidité aussi.
Quel intérêt pour l’assureur 2 de ne pas mettre des précisions que rajouterai l’assureur 1 ?? La réponse ?
S’offrir toutes les possibilités de baisser votre taux d’invalidité en vous expliquant que vous avez tout de même les possibilités d’exercer une autre profession ou de bénéficier d’un reclassement professionnel.
Alors oui un chirurgien dentiste qui perdrait l’usage de sa main peut très certainement devenir secrétaire médical (reclassement ou exercice d’une autre profession) mais aurait il la même rémunération ? Et cette nouvelle rémunération lui permettra t’il de payer ses 2000€ de mensualité d’emprunt ??
Dans son cas précis le taux d’invalidité déterminé par l’assureur 1 et l’assureur 2 aurait t’il était le même ?
Vous aurez très certainement la réponse par vous même
Passé ce point concernant les définitions de garantie IPT et l’évaluation du taux d’invalidité, attardons nous maintenant sur l’âge de fin de prestation de celle-ci et l’impact que cela peut avoir sur votre indemnisation.
L’âge de fin de prestation de la garantie IPT : retraite, pré retraite, 65 ans, 67 ans ou 70 ans ?
Si l’on veut résumer les conséquences de l’âge de fin de prestation il faut prendre un cas concret et mesurer les incidences suivant les indications que l’on peut retrouver dans les conditions générales d’un contrat d’assurance emprunteur
Bien entendu là aussi des différences entre les contrats, suivants qu’ils soient souscrit auprès de la banque ou en délégation d’assurance. Voici quelques exemples
Crédit Agricole ou Caisse d’Epargne : 65 ans
Crédit du Nord : 65 ans ou mise à la retraite ou pré retraite quel qu’en soit la cause
HSBC : 65 ans ou mise à la retraite ou pré retraite
Contrat en délégation 1 : 67 ans ou âge pour avoir mise à la retraite ou pré retraite quel qu’en soit la cause
Contrat en délégation 2 : 65 ou 70 ans (suivant option) ou cessation d’activité professionnelle ou mise en retraite pré retraite sauf pour raison médicale
On distingue bien quelques différences sur les âges à partir desquels l’assureur va stopper la prise en charge de l’échéance d’emprunt.
Les motifs de mise en retraite ou pré retraite peuvent être également précisés et ce à l’avantage ou pas de l’assuré. A noter que ceux qui ne le précisent pas demanderont des justificatifs pour le paiement de prestations. Il convient donc de croiser les conditions générales et leur fonctionnement avec les documents demandés pour le paiement de la prestation.
Il est donc parfois important de se poser la question lorsque l’on peut se trouver en invalidité totale de prendre sa retraite ou pas. En effet les statuts sociaux changent selon si l’on prend sa retraite ou pas. Pour la sécurité sociale on passera du jour au lendemain du statut d’invalide touchant une pension d’invalidité au statut de retraité touchant une pension de vieillesse.
Et devinez quel document vous demande un assureur pour vous indemniser tout au long du prêt ?? Le justificatif de pension d’invalidité de la sécurité sociale.
Dès lors que vous ne pouvez plus le fournir, il stoppera son indemnisation. Alors posez vous bien la question avant de prendre votre retraite lorsque vous avez encore un emprunt à payer et que vous êtes en invalidité
Un point également qui est à prendre en compte est celui du paiement de la cotisation. En effet tant que vous ne signalez pas à l’assureur que vous êtes en situation de retraite, il continuera de vous faire payer la cotisation.
Ainsi si vous avez la chance de partir à la retraite à 60 ou 62 ans, n’oubliez pas d’envoyer votre justificatif de pension vieillesse à l’assureur afin qu’il arrête de vous facturer la cotisation ITT et IPT puisque vous n’y avez plus droit.
Malheureusement pour vous, si vous avez souscrit un contrat d’assurance groupe auprès de votre banque, celle-ci vous répondra la plupart du temps que le prix est mutualisé et qu’elle doit continuer à vous faire payer une prestation qui ne vous sera jamais versée.
Ainsi lorsque vous devez mettre en place un prêt à un âge avancé, 58 ans par exemple et que vous savez que vous prendrez votre retraite à 62 ans car vous aurez un taux plein, nous vous invitons à prendre en compte cet éléments en supprimant de votre devis d’assurance en délégation le prix des cotisations ITT IPT à compter du 63ème anniversaire afin de le comparer au tarif proposé par votre banque. Cela vous permettra de faire un comparatif avec des éléments qui correspondent à la réalité et non à une fiction.
Néanmoins, il existe une solution qui permet de ne pas à avoir se poser la question de l’âge de fin de prestation de votre garantie IPT. Imaginons que votre prêt soit soldé plutôt que de bénéficier d’une prise en charge au mois le mois dont vous seriez devenu « dépendant »
Le solde du prêt plutôt que la prise en charge des échéances en cas d’invalidité totale
Parfois intégrée directement dans les conditions générales de votre assurance emprunteur, parfois sur option cette garantie est selon nous une avancée notoire que l’on retrouve dans quelques contrats d’assurance. Peu présente sur les contrats bancaires cette garantie commence à se mettre en place chez quelques assureurs alternatifs.
Les réseaux commerciaux de masse n’y prêtent que très peu d’attention puisque le seul élément déterminant pour vous proposer un contrat d’assurance emprunteur est le prix mais vous avez tout intérêt à y prêter attention car l’impact sur une éventuelle prestation est réellement énorme.
Au vue de l’intérêt réel du solde d’un emprunt plutôt que d’un prise en charge au mois le mois, nous y avions consacré un article spécifique que nous vous invitions à lire notre article « Quelle indemnisation « invalidité permanente totale » (IPT) pour votre assurance de prêt immobilier ? » afin d’en mesurer la teneur.
Dire que certains devis de compagnies d’assurances ne précisent même pas le fait que leur prestation fonctionne ainsi alors que c’est selon nous un élément des plus importants lorsque l’on parle de couverture d’invalidité totale pour un emprunt immobilier.
La question qui vous est posée est tout simplement la suivante :
En cas d’invalidité totale avec toute les problématiques que cela représente souhaiteriez-vous :
Que votre assureur paie vos échéances au mois le mois en gardant une épée de Damoclès au dessus de votre tête avec les conséquences potentielles suivantes :
– perdre le bénéfice de l’assurance puisque le prêt devra être remboursé si vous vendez le bien car celui-ci n’est plus adapté
– devoir continuer à vous poser la question de savoir à quel âge l’assureur va arrêter de vous payez si vous atteignez l’âge de fin de prestation
– conserver le risque que l’assureur après une expertise estime que votre état de santé s’est amélioré et que vous pouvez reprendre avec comme finalité l’arrêt votre indemnisation
Que votre assureur solde votre prêt et que vous récupériez vos liberté de vendre ou d’acheter un nouveau bien et surtout conserviez votre tranquillité d’esprit
Là aussi nous vous laissons répondre par vous-même !!
Et que se passe t’il si votre taux d’invalidité est inférieur à 66% ?
Nous avons beaucoup parlé d’invalidité totale et de la couverture qui en découle puisque c’est le sujet de l’article, nous avons aussi parlé des définitions différentes selon les contrats, du fameux taux de 66% qu’il fallait atteindre mais que se passe t’il si malgré un pépin de santé important ou un accident grave si nous n’atteignons pas les 66% ou ne rentrons pas dans le cadre de la définition car l’assureur nous a indiqué que nous pouvons encore exercer une autre profession ??
Eh bien RIEN, RIEN DU TOUT. Pas d’indemnisation, pas un centime versé par l’assureur auprès duquel nous avons cotisé pendant des années. Pourtant nous pouvons nous retrouver dans une situation complexe avec une baisse de revenu mettant à mal le remboursement de notre emprunt avec les conséquences désastreuses qui peuvent en découler.
Lors de la souscription de notre assurance emprunteur nous avons souhaité fournir au banquier la garantie qu’il demandait à savoir la garantie décès, invalidité totale et arrêt de travail. Nous avons pourtant fait ce qu’il nous conseillait… alors pourquoi peut-on se retrouver dans une situation financière difficile.
Ce n’est pas la question à se poser. La question à se poser s’est :
Est ce que mon banquier est là pour me conseiller une meilleure couverture ou est ce qu’il est là pour faire une marge puisque de toute façon son contrat groupe ne prévoit pas d’autres garanties sachant que de surcroît il n’a que ce produit à vendre ?
Est ce que mon banquier a un quelconque intérêt à m’alerter sur le fait qu’une invalidité de 63% est aussi grave qu’une invalidité de 68% mais que par contre lui ne paiera pas de prestation alors que d’autres contrats sur le marché offre cette possibilité ?
A-t-il une véritable culture de la protection sociale et une compréhension des termes que nous avons développés au sein de cet article ?
Vous pouvez bien entendu lui poser la question ou tout simplement le tester en reprenant quelques éléments présents dans l’article, cela vous permettra de jauger l’interlocuteur que vous avez en face et ainsi de voir si il a les capacités d’assurer la pérennité de remboursement de votre emprunt.
Alors oui c’est vrai nous tapons un peu sur les banques et c’est normal mais il est également possible de le faire sur tout intermédiaire en assurance qui se limiterai à vous fournir un devis qui correspondant aux exigences de celles-ci.
Quelle plus value est apportée à un client lorsque l’on fait un copié collé des garanties bancaires quand bien même le prix serait 50% moins cher.
Certes quitte à ne pas être indemnisé autant payer moitié prix mais doit on se résoudre à ce type de réflexion….
Alors sachez qu’il existe une solution, là aussi optionnelle dans la majorité des contrats d’assurances emprunteurs souscrits en délégation. Il s’agit de la garantie invalidité partielle
La garantie invalidité partielle IPP pour une couverture à compter de 33%
Cette garantie optionnelle n’est présente dans quasi aucun contrat groupe de banque. Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banque Postale et bien d’autres ne la présente même pas en option. Les conditions générales se contentent d’indiquer que si l’assuré peut exercer une profession ou n’atteint pas les 66% il ne sera pas indemnisé.
Cette garantie que l’on pourrait considérer au final une extension de la garantie IPT permet dans la majorité des contrats de pouvoir toucher une prestation à compter du moment ou le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66%
La méthode d’évaluation du taux restera la même que pour l’invalidité totale, l’âge de fin de prestation également. Il n’existera pas de solde partiel du prêt mais obligatoirement une prise en charge partielle des échéances.
Le montant versé sera variable selon les contrats :
option 1 : versement de 50% de la mensualité peut importe le taux d’invalidité
option 2 : la prestation sera égale à N-33/33 de votre échéance d’emprunt. Ainsi plus votre taux d’invalidité est élevé plus vous serez indemnisé
Ex : avec un taux d’invalidité de 60% le calcul sera 60-33/33 = 81.81%. L’assureur prendra en charge 81% de votre mensualité d’emprunt.
L’option 2 reste donc un système plus logique car effectivement plus vous êtes en difficulté, plus l’assureur intervient.
Concernant le surcoût lié à cette option, il varie selon les assureurs et va approximativement de +5 à +20% selon votre âge et votre durée d’emprunt.
Ceci change donc la donne lorsque vous effectuez des comparatifs tarifaires entre les différents produits (cf Comparateur assurance de prêt – Comparer les meilleures assurances crédit immobilier).
Conseils lorsque vous étudiez la couverture IPT de votre contrat d’assurance emprunteur
Si l’on devait résumer les aspects prioritaires pour bénéficier d’une bonne couverture en cas d’invalidité totale il faudrait commencer par les points suivants :
Vérifier que la prestation du contrat n’est pas indemnitaire. Ainsi si votre contrat indique que la prestation IPT est limitée à la perte de revenus, inutile d’aller plus loin, vous ne serez dans votre nombreux cas jamais payé. En effet si vous êtes salarié (notamment cadre), ou fonctionnaire et que vous bénéficiez d’un maintien de salaire cela signifie que vous réglez des cotisations qui ne génère aucun droit à prestation. C’est le cas sur un certains nombre de contrats groupe bancaire. Ces contrats sont tout simplement à éviter ou à résilier dès que l’on en a la possibilité. En effet, il n’est pas concevable de payer des contrats qui ne génèrent pas de droit. Les conséquences sont trop graves….
Sélectionner l’option solde du prêt en cas d’IPT : c’est la Roll Royce (si l’on peut s’exprimer ainsi) du mode de prestation pour une garantie d’invalidité totale. Si vous deveniez invalide total, la liberté psychologique de ne plus avoir de dette peut être d’un grand confort pour vous mais aussi pour votre famille
Intégrer la garantie invalidité partielle dans votre couverture d’emprunt. En effet même si les méthodes d’évaluation de l’assureur ne vous sont pas favorables cela vous permettra de toucher une prestation et d’éviter l’absence totale de prise en charge de vos dettes.
Bien entendu les autres points que nous avons développés au sein de l’article ont leur importance tout comme les exclusions de garanties.
Dernier point, lorsque vous exercer une profession médicale (Médecin, Chirurgien dentiste, vétérinaire,….) ou paramédicale (kiné, infirmière,….) les contrats standards (incapacité à TOUTES professions ou barèmes croisés entre invalidité fonctionnelle et invalidité professionnelles) sont à éviter également.
Vous devez impérativement vous tournez vers des contrats spécifiques où seule l’invalidité professionnelle est prise en compte mais attention, là aussi des différentes importantes existent suivant les contrats (définition, évaluation par expertise ou inspiration selon un barème annexé). Tous ne se valent donc pas…
25 avril 2017 at 16:28
L’article est intéressant mais attention.
Le barème spécifique (invalidité professionnelle) est réservé à quelques métiers souvent réglementés.
Le barème du droit commun est le barème pour le taux fonctionnel utilisé par 3/4 des contrats du marché, l’autre plus favorable étant celui-la de la sécurité sociale.
Autre point, après un barème croisé en général, il y a un taux correcteur permettant de calculer le taux d’invalidité et qui sera en fonction du montant de la rente d’invalidité prévue au contrat, soit le % de prise en charge des mensualités du prêt.
Enfin, les salariés seront en indemnitaires justement parce que la loi prévoit des obligations pour les employeurs mais surtout les salaires sont plus stables que des indépendants qui eux seront en forfaitaires (si le contrat le permet évidement).
27 avril 2017 at 11:21
je vous rejoints sur une partie des point que vous évoqué.
En effet la notion unique d’invalidité professionnelle sur les contrats d’assurance emprunteur est bien réservé à certaines profession médicales ou même parfois paramédicales voire règlementée telle qu’avocat, notaire ou expert comptable. certaines compagnies utilisent les barèmes, d’autres un système d’expertise dans lequel la définition des éléments pris en compte pour la détermination du taux sont primordiaux.
concernant les contrats « standard » il existe bien un système de taux correcteur indiqué dans l’article (N-33/33 ou 50% ou éventuellement proporata du taux d’invalidité) pour déterminé la prise en charge exacte de l’échéance.
je ne vous rejoints par contrat pas sur le dernier point concernant la partie indemnitaires pour les salariés.
en effet ce type de prestations n’est présentes que sur certains contrats du marché et notamment sur les contrats bancaires (Caisse d’Epargne, Crédit Foncier, certains contrat de la Banque Populaire) mais ce n’est pas une généralités. heuresment d’ailleurs, car cela signifierai que l’ensemble des salariés ou fonctionnaire paieraient poure des prestations auxquelles il n »aurait jamais droit ce qui me semble être contraire à l’esprit d’un contrat d’assurance.
De plus même les salariés cadres qui bénéficient systématiquement d’une prévoyance au sein de leur entreprise ne bénéficient pas forcément d’un salaire maintenu. il existe 2 points à vérifier.
le premier, s’assurer que le contrat couvre bien la partie arrêt de travail et invalidité ce qui n’est pas toujours le cas puisque la convention collective demande à ce que la couverture d’assurance soit mise en place en majorité au profit de garanties décès
le second consiste à vérifier que la tranche A et B (voir C) du salaire est bien couverte aussi. en effet la convient prévoit un minimum de cotisation à la charge de l’employeur à hauteur de 1.50% de la Tranche A.
si l’entreprise se limite à cette garantie notre salarié cadre ne sera indemnisé que sur cette partie ce qui signfie qu’au mieux touchera une prestation égale au Plafond annuel de sécurité sociale (39228€ en 2017) ce qui peut être tout à fait insuffisant lorsque l’on a un salaire brut bien plus élevé
21 décembre 2017 at 06:15
Bonjour avec une invalidité a 80% reconnu par tous (para) l assurance de mon prêt me prend en charge que la moitié des mensualités sous prétexte su il n y a pas perte de salaire.est ce normal ou faut il engager une procédure?
21 décembre 2017 at 09:46
c’est malheuresement tout à fait normal si les conditions générales du produit d’assurance que vous avez souscrir le prévoit
la prestation qui vous est versée est ce que l’on appelle indemnitaire donc limité en fonction de la perte de revenus.
vous ne pourrez pas vous opposer aux conditions générales car elles sont claires mais vous pouvez mettre en cause la banque qui vous a vendu ce type de produit si celle ci ne vous avez pas clairement informé sur ce point
en effet la banque a agit en tant qu’intermédiaire en assurance et se doit de faire un travail de conseil en fonction de la situation de chacun
il faudra donc prouver que le banquier ne vous a pas correctement informé sur ce point notamment. en effet le travail de conseil et d’explication ne se limite pas à la remise de la notice d’information.
c’est donc ce point qui est à creuser mais attention chaque cas est un cas et n’ayant pas plus d’information sur le vôtre je ne suis pas en mesure d’affirmer les choses.
ce qu’il se passe dans votre cas personnel est par contre la conséquence de ce qu’il se passe en banque tous les jours c’est à dire la vente d’un produit uniquement dans un but unique de marge….
12 janvier 2018 at 11:43
Les expertise du taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle conduisent a exclure un certain nombre de personne de la prestation assurance invalidité de façon subjective.
Or le code des assurance précise que tous les motifs d’exclusions doivent être précisément listé des façon exhaustive et compréhensibles. Ces exclusions doivent apparaître en caractère gras.
Sur cette base, ces clauses de taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle sont elle vraiment légale, et ne pourrait elle pas être invalidé par un tribunal ?
12 janvier 2018 at 20:01
je ne suis pas forcément défenseur des assureurs mais les contrats déterminent des méthodes d’évaluation pour chaque personne. il n’y a pas d’exclusion. chacun aurait un taux fonctionnel et professionnel.
pourriez vous prendre un exemple précis car effectivement même si je ne suis pas juriste je ne vois pas ce qui pourrait être porté devant un tribunal
Benchimol Samy says:
20 mars 2018 at 11:47
dans le mot « Incapacité de travail » il y a plusieurs notions,et non seulement l’ITT(les assureurs adorent,car il ne paient que le minimum.Dans l’IT il y a aussi l’IPP et l’ITP.l’indemnisation de ces » notions différentes peut-etre partielle ou totale,ne comptez surtout pas sur les assureurs pour vous renseigner.La CNP a tout intêret à maintenir la confusion pour restreindre au mxm l’indemnisation.Ils jouent avec les mots et une lettre,une toute petite lettre comme T peut faire que le statut attribué par les assureurs change et les garanties aussi.Si je peux vous aider appelez-moi au 0665058693.
20 mars 2018 at 12:00
Je me permets de vous répondre car je ne partage pas votre commentaire.
Incapacité n’est pas à confondre avec Invalidité.
IPP ou IPT sont dans l’invalidité et non dans l’incapacité.
L’assureur paie en fonction de ce qu’il y a écrit au contrat et dans les CG… d’ou la nécessité de bien se faire accompagner et encore moins dans des contrats de groupe…
20 mars 2018 at 12:03
Les méthodes d’évaluation retenu par les assurances ont pour effet d’exclure systématiquement certaines pathologies. Par exemple les personnes en invalidité pour pathologie psychologiques sont systématiquement rejetée avec l’application du barème « Fonctionnel et professionnelle ».
Dans ce cas de figure, les contrats devraient préciser clairement les pathologies exclue du fait du mode d’évaluation. Dans ce cas il y a défaut d’information de l’assuré.
20 mars 2018 at 17:36
réponse à DC33 le mot invalidité n’apparait nullement dans les contrats d’assurance,donc l’équivalence de l’Invalidité Catégorie 2 sécurité sociale c’est l’Incapacité Permanente et Totale (IPT)cette incapacité permanente et totale n’est pas conditionnée par la perte de revenus comme l’ITT attribué à tord et à travers par les assurances car il est limité à la perte de salaire et ça les arrange sur toute la ligne.
20 mars 2018 at 18:41
les assureurs n’ont pas le droit d’attribuer le statut d’ITT à une personne en INV.Cat.2 Securité Sociale (>à66%) ils n’ont pas le droit d’appliquer la perte de salaire.Quand on est classé dans la 2ème catégorie des invalides les assureurs doivent vous statuer dans l’IPT et se soumettre aux garanties qui s’y réfèrent c’est à dire l’indemnisation totale si vous avez opté pour une quotité d’assurance de 100% deux têtes.Relisez bien votre contrat,consultez leur lexique il est plus explicite.Demandez conseil aussi à votre protection juridique si vous avez souscris (contrat habitation).
21 mars 2018 at 09:45
à noter que l’assureur n’a aucune obligation de classer l’emprunteur en invalidité en fonction de ce que fait la sécurité sociale.
en effet les décisions de l’assureur ne sont pas en lien avec celle de la sécu et peuvent donc être différentes.
certes nombre d’assureur demande en justificatif pour l’indemnisation les éléments de la sécurité sociale mais ils se sont pas obligé de s’y plier.
ainsi certains assurés peuvent être classé en catégorie 2 par la sécurité sociale et ne pas atteindre les 66% qui peuvent être exigé par l’assureur privé.
de plus concernant la perte de salaire il s’agit encore là d’une autre notion que l’on retrouve sur les contrats ayant des prestations indemnitaires.
21 mars 2018 at 09:51
Merci Geoffroy ! J’allais argumenter dans ce sens.
21 mars 2018 at 09:59
Certaine pathologies permettant d’être en invalidité 2 par la sécu, ne sont jamais indemnisés pas les assurances.
Ce système nébuleux et imprécis pour le consommateur lambda fait q’il y a défaut d’information.
Comme l’oblige le code des assurances ces pathologies devrait être listés explicitement dans le contrat.
21 mars 2018 at 11:31
Dominique, je ne comprends pas votre remarque.
les exclusions d’un contrat sont une chose. les éléments pris en compte dans l’évaluation d’un taux d’invalidité en sont une autres.
quand un assureur vous dit qu’il se base pour la partie fonctionnelle sur le barème du concours médical par exemple, si la pathologie est citée elle est forcément pris en compte
de plus là on ne parle plus de contrats d’assurance et d’interprétation de l’assureur mais d’un barème qui référence très grand nombre de pathologies où indique la méthode (sécu) pour donner un taux d’invalidité.
21 mars 2018 at 12:56
UNE invalidité Cat.2 >à 66% invalidité fonctionnelle correspond d’après le tableau à une invalidité professionnelle entre 80 à 90%(invalidité catégorie 2 est égale exactement à 66,66%)
21 mars 2018 at 13:36
Suivant chaque contrat d’assurance emprunteur, est défini la méthode de calcul de l’invalidité partielle ou totale suivant généralement la méthode d’un barème croisé. Et non, par rapport à la sécurité sociale !
Le barème fonctionnel peut être un barème spécifique professionnel, celui du droit commun ou celui de la sécurité sociale. Le barème professionnel correspond à expertise. Ce croisement donnera un taux qui pourra éventuellement être corrigé pour définir enfin le taux d’invalidité qui définira déclenchement IPP ou IPT ou PTIA.
21 mars 2018 at 16:07
réponse à DC33 quand on est classé en Invalidité catégorie 2,c’est qu’on est reconnu médicalement dans l’impossibilité dans l’impossibilité,d’exercer le moindre métier même à temps partiel ce qui professionnellement représente une perte de capacité de travail et de gain de temps allant de 80 à 90%,quant à l’incapacité permanente totale(l’IPT)c’est exactement l’équivalence de l’Invalidité 2ème Sécurité Sociale,il faut bien une équivalence car le mot invalidité est banni,absent et tout simplement inexistant dans les contrats d’assurance.
21 mars 2018 at 20:04
Je peux citer des personnes en cat. 2 qui pourraient bosser mais qui ont interdiction donc je ne m’avancerai pas comme vous.
Cependant si je parle des 2 roues, ça ne veut pas dire que je parle uniquement des motos, il ne faut pas faire des généralités.
IPT correspond à la classe 2 certes mais le calcul n’est pas le même que la sécurité sociale. Il définit dans les conditions générales du contrat d’assurance ! Ni banni, Ni absent ou inexistant….
22 mars 2018 at 09:43
je confirme en tout point ce qu’indique DC33
22 mars 2018 at 12:10
dans mon contrat d’assurance,(avec une quotité de 100% 2 têtes,200% mxm),le mot invalidité est inexistant,on se rabat alors sur l’incapacité,et c’est là que tout devient ambigu et contradictoire,tout est confus,il y a plusieurs notions différentes de l’incapacité,rien n’est clair ni précis,parce qu’on cherche ce qui équivaut à notre invalidité.si dans le contrat c’est marqué IT seulement(Incapacité de travail)reste à définir de quelle incapacité il s’agit.L’assureur se permet de rajouter un petit t pour faire ITT et ainsi vous statuer dans cette catégorie pour rembourser le mnm et selimiter à la perte de salaire.En aucun cas on ne peut se servir de l’ITT pour indemniser une Invalidité catégorie 2,car il n y a jamais reprise de travail il faut l’ITP et les garanties qui s’y réfèrent à savoir l’indemnisation totale non conditionnée par la perte de salaire.
dans votre cas c’est un contrat bancaire, très certainement banque pop, caisse d’Ep ou Crédit Foncier.
se cumule effectivement la définition de l’invalidité qui est défavorable au client mais aussi le mode de prestation indemnitaire. en résumé il ne s’agit pas d’une lettre rajouté ou pas mais tout simplement de la moindre qualité du contrat que vous avez souscrit.
dans ces cas là vous n’aurez malheureusement pas grand chose à dire à l’assureur car tout est écrit. ils n’ont même pas à jouer sur les mots.
nous sommes exactement dans ce qui est expliqué dans l’article et l’importance de faire attention au contrat que l’on souscrit.
c’est exactement dans ce but que j’ai rédigé l’article car je sais que les incidences sont lourdes.
22 mars 2018 at 12:30
Je mettrais un jeton sur Banque Pop 😉
22 mars 2018 at 13:02
ce contrat s’avère ni signé ni paraphé,et les assureurs et les banquiers s’y soumettent.il s’agit du crédit foncier qui en 2002 m’a imposé le groupe Assurances CNP et le CF et la CNP ont aggravé ma maladie et pourrit l’existence,à plusieurs reprises recours à leur médiateur et à deux avocats qui ont tranché en ma faveur lors de nombreuses interruptions d’indemnisations et ça continue.J’engage la procédure devant les tribunaux,ils sont fautifs tous les deux et j’irai jusqu’au bout quitte à y laisser ma peau,je débarque dans leurs locaux et je fais valoir mes droits.NOUS SOMMES DANS UN PAYS DE DROIT ET JUSTICE.
22 mars 2018 at 13:16
J’en suis vraiment désolé pour vous de votre situation.
23 mars 2018 at 17:44
Est-ce que suite à trois interventions du Médiateur CNP et de 2 de mes avocats pour que la Cnp reprenne les indemnisations peut jouer en ma faveur durant la procédure judiciaire que j’engage devant les tribunaux.A chaque intervention du Médiateur ou des avocats la CNP a repris les indemnisations et a reconnu ses torts et lors de son dernier courrier la CNP reconnaitaussi que la contrat d’assurances souscrit est ambigu et contradictoire,ni clair ni précis .
23 mars 2018 at 17:48
là nous sortons de la technicité d’un contrat d’assurance et rentrons dans le domaine juridique. si vous êtes dans votre bon droit vos avocats feront le nécessaire. des Jurisprudences existent très certainement notamment une sur la clarté des conditions générales. la CNP a déjà été condamné pour cela.
mais encore une fois là nous sommes sur du métier d’avocat.
23 mars 2018 at 18:56
Je fais totalement confiance à mes avocats,ils ont réussi à trois reprises et réussiront certainement une 4ème fois,et cette fois ci devant les tribunaux.Merci M. Geoffroy Roques.
24 mars 2018 at 22:24
le seul élément qui m’est opposable,c’est ce contrat qui est ni signé ni paraphé,et quiest ni clair ni précis,comme le reconnaît la CNP,le travail d’explication et de conseil ne se limite pas en effet à la remise de la notice d’information.
Samy. La procédure est déclenchée contre la CNP.Leur lèxique confirme parfaitement l’interprétation de mon « INV. Catégorie 2 >à66% et ma quotité 100% 2 têtes »Jurisprudences identiques à mon cas perdues par la cnp ainsi que la condamnation de la cnp pour contrat ni clair ni précis.Les définitions des garanties IT (Incapacités de Travail)ne sont guère précises . La notion d’Incapacité Totale de Travail (ITT) au sens de celui-ci ne correspondait pas à celle d’Incapacité Permanente Totale (IPT) au sens du droit français de la sécurité sociale.
RAIDELET says:
14 mai 2018 at 18:36
Votre tableau croisé débute à 60% pour le taux d’incapacité fonctionnelle, alors que le rapport d’expertise du docteur missionné par notre assurance fait débuté celui-ci à 20% et précise que le taux d’invalidité de mon épouse est déterminé selon le barème du concours médical de 1982 et non le plus récent à la date de l’arrêt « 2015 ». quelle incidence peu avoir la date de ce barème?
Peut on exiger l’utilisation du barème le plus récent et surtout une copie intégrale du compte rendu de l’expert.
7 juin 2018 at 13:48
j’ai une question pour vous. J’apprecierais beaucoup votre aide sur le sujet.
Je suis en retraite depuis un peu plus d’1 an et j’ai 3 prêts immobiliers pour mon habitation principale, avec des assurances crédit incluant ITT et IPT. (credit + assurances souscrits au Crédit Agricole). Aujourd’hui je souhaite changer d’assureur pour l’assurance du crédit et ma banque refuse sous prétexte que l’assureur que j’ai choisi n’inclut pas l’ITT et l’IPT dans sa proposition. C’est ridicule car aucun médécin ne me fera jamais plus d’arret de travail puisque je suis en retraite, donc JAMAIS je n’utiliserai ces clauses ITT et IPT. Comment faire pour obliger ma banque à accepter la portabilité de mon assurance de prêt, s’il vous plait. D’avance merci.
7 juin 2018 at 18:03
effectivement il me semble que j’ai évoqué ce type de cas dans l’article que j’avais consacré à la résiliation d’assurance emprunteur (mais je ne suis plus tout à fait sûr) https://www.leblogpatrimoine.com/credit-immobilier/assurance-de-pret/mode-demploi-pour-resilier-lassurance-emprunteur-avec-lamendement-bourquin-quelles-solutions-en-cas-de-refus-de-la-banque.html
effectivement cela ne m’étonne pas car nous sommes là dans un cas typique de non compréhension par la banque du fonctionnement d’un contrat d’assurance emprunteur.
votre argument est valable et tout à fait juste. néanmoins il va falloir développer cet aspect.
comme je l’avais indiqué dans l’article sur la résiliation pour les cas spécifique il faut vous faire accompagné. à la base la personne qui vous a fait faire ces contrats aurait dû anticipier cette problématique et se doit de vous accompagner sur le réponse à faire.
de plus dans le cas du crédit Agricole et si vos prêt finissent après votre 70 ans il y a un deuxième argument à mettre en avant. il s’agit de la non couverture de votre emprunt (en garantie décès). il faut mettre le risque chez eux. quitte à ce qu’ils vous bloquent, ils en assumeront les conséquences en cas de pépin….
n’ayant pas plus d’éléments je ne peux que rester généraliste. rapprocher vous de votre interlocuteur assurance afin qu’il fasse le nécessaire
Belpre says:
14 janvier 2019 at 13:44
Bonjour je viens de passé une expertise médicale et je suis à 66%professionnel et 28% corporelle je voulais savoir si le calcul des deux faisait un taux total de 66% ce qu il me faut pour mes emprunts bancaires
14 janvier 2019 at 14:35
si votre contrat applique un barème croisé (c’est noté dans vos dispositions générales) ce qui est très probable puisque votre expertise fourni les 2 taux vous devriez avoir aux alentours de 35 % d’invalidé globale
mais il faut vérifier le barème appliqué
parfois si le barème est différent des standards votre taux peut être différent.
Néanmoins il n’atteindra pas les 66% nécessaire
14 janvier 2019 at 20:27
Ce que je ne comprends pas pour que nos emprunts sois pris en compte il nous demande une prise en charge de 66% d’invalidité ce que j ai à aucun moment on le parle de corporelle
tout est indiqué dans vos dispositions générales notamment la façon dont est calculée la taux final d’invalidité
5 février 2019 at 06:59
bonjour mise en « retraite Anticipée » pour invalidité dans la fonction publique hospitalière à 40 ans j’aimerai avoir un conseil par rapport à la prise en charge de mon crédit immobilier.
En effet l’assureur me réclame un certificat médical d’arret de travail tout les 3 mois alors que je ne travaille plus…je suis un peu perdu et je ne sais à qui m’adresser, pouvez vous m’aider ?
7 février 2019 at 18:41
Le mieux à faire est de contacter comme toujours la personne qui vous a vendu le contrat. C’est à cette personne de vous accompagner dans les démarches.
Néanmoins attention car si il y a mise en retraite une majorité de contrat indique qu’il y aura cessation des garanties et donc du paiement des prestations….
30 août 2019 at 14:16
bonjour mr ROQUES
Dans votre article vous dites que l assurance demande la pension d invalidite tous les mois pour couvrir l IPT,c est effectivement le cas de notre contrat avec sogecap,toutefois mon mari a ete mis en AT,et la sogecap refuse de payer,je cite – car administrativement il n est pas en invalite.-
Mais j ai lu le contrat 90.197 en long en large et en travers et nul part l AT n est exclu.
Pouvez vous me dire si je peux ou pas attaquer cette decision,?merci
4 octobre 2019 at 17:17
Bonjour, Je suis en invalidité catégorie 2. Pour atteindre le taux >66% d’invalidité totale, si on est à 100% en invalidité professionnelle, il faut être environ à 60% côté fonctionnelle, d’après le tableau. Le médecin expert peut-il cumuler plusieurs pathologie pour atteindre ce taux ?
7 octobre 2019 at 09:34
Le médecin expert applique ce qui est indiqué sur le barème utilisé pour le barème fonctionnel.
Ainsi si le barème utilisé est celui du dernier concours médical par exemple et que celui ci indique que l’on cumule les pathologies le médecin expert s’exécutera.