Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/robert_guy77003v/5R/1993.html
Timestamp: 2019-02-23 20:13:14+00:00
Document Index: 155073314

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 5', 'art. 24', 'art. 42', 'art. 54', 'art. 29']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Guy ROBERT > Extrait de la table nominative 1993
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 7 octobre 1993).
Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes du guerre ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 28 octobre 1993).
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 janvier 1993, par une délégation chargée d'étudier les problèmes de l'emploi et de l'insertion sociale et professionnelle dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe [n° 263 (92-93)] (16 avril 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 15 avril 1993) - Départements d'outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 355 (92-93)] adopté par l'Assemblée nationale, portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions (1re partie : législative) [n° 360 (92-93)] (15 juin 1993) - Pensions civiles et militaires de retraite.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants - [n° 105 (93-94)] tome 9 (22 novembre 1993).
(JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2825) - Ministère : Industrie - Volet agricole du GATT - GATT.
- Projet de loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (1ère partie : législative) [n° 355 (92-93)] - (21 juin 1993) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1526, 1527) : extension du bénéfice de la qualité de pupille de la nation - Renforcement du sens civique - Actions de prévention - Loi du 27 juillet 1917- Acquisition du titre de pupille de la nation - Soutien moral et matériel de l'Etat - Rôle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Lutte pour la sécurité intérieure - (p. 1528) : modifications proposées par la commission - Conséquences de l'adoption de la loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social - Souhaite l'adoption du projet de loi sous réserve de l'adoption des amendements présentés par la commission - Art. 1er (extension du statut des pupilles de la nation aux enfants de certains agents de l'Etat) (p. 1531) : son amendement n° 3 : cas de décès à la suite d'une maladie contractée dans des circonstances déterminées ; adopté - (p. 1532) : ses amendements de coordination, n° 4 et n° 5 ; adoptés - S'oppose à l'amendement n° 1 de M. Marc Boeuf (extension de la mesure aux fonctionnaires territoriaux) - (p. 1533) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Marc Boeuf (extension de la mesure aux sapeurs-pompiers volontaires)- (p. 1534) : s'oppose aux amendements n° 8 de M. Robert Pagès (extension du bénéfice du statut de pupille de la nation) et n° 9 de M. Jacques Bimbenet (extension du champ d'application du projet de loi) - (p. 1535) : son amendement n° 6 : reconnaissance expresse de la qualité de pupille de la nation à certains enfants ; adopté - Après l'art. 2 : son amendement n° 7 : extension à l'ensemble des personnes visées par le projet de loi, des dispositions particulières dont bénéficient, en matière de pensions de retraite, les ayants droit de certains personnels énumérés dans le texte initial ; retiré.
- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Discussion générale (p. 2142, 2143) : dégradation de la situation économique - Mesures d'urgence contenues dans le projet de loi- Financement par la loi de finances rectificative de l'action du Gouvernement - Amélioration du texte par les amendements proposés par la commission des affaires sociales - Formation par l'apprentissage - Décentralisation - Annonce du projet de loi d'orientation quinquennale pour l'emploi - Technologies nouvelles - Avec le groupe de l'Union centriste, votera le texte.
- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (3 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3712) : avec le groupe de l'Union centriste, votera ce projet de loi, ainsi que les amendements proposés par la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles - Multiplicité des causes du chômage - Temps de travail- (p. 3713) : traitement social du chômage - Financement du déficit de la sécurité sociale - Nécessaire maîtrise des délocalisations - Elaboration d'une réglementation du travail par les pays de la CEE - Absence de disposition pour les personnes handicapées.
Suite de la discussion - (4 novembre 1993) - Art. 2 (élaboration d'un rapport sur les incidences prévisibles d'une modification de l'assiette de certaines charges sociales ou fiscales) (p. 3816) : son amendement n° 254: financement par l'impôt de la cotisation au Fonds national d'aide au logement, FNAL ; retiré - Après l'art. 5 (p. 3851) : sur l'amendement n° 35 de la commission (versement d'une indemnité compensatrice pour les chômeurs acceptant un emploi dont le salaire net est inférieur au montant de leurs allocations de chômage), son sous-amendement n° 299, soutenu par M. Claude Huriet : extension du bénéfice des dispositions proposées par l'amendement n° 35 à certains chômeurs ; retiré.
Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Art. 23 bis (application du droit social français aux travailleurs d'une société établie hors de France exécutant une prestation de services sur le territoire national) (p. 3985) : son amendement n° 258 : clarification et précision du champ d'application de l'article ; retiré - Prise en compte de l'accord sur l'Espace économique européen - Après l'art. 24 (p. 4014) : rôle des parlementaires - Se déclare favorable aux amendements identiques, n° 7 de M. Gérard Larcher et n° 268 de M. Jean-Pierre Fourcade (mise en place, à titre expérimental, par le biais d'accords négociés avec les salariés, d'une réduction du temps de travail permettant la création d'emplois supplémentaires)- Engagements du Gouvernement - Art. 24 (objectifs et contenu de la négociation sur l'organisation et la durée du travail) (p. 4023) : son amendement n° 259, soutenu par M. Jean Madelain : possibilité pour les partenaires sociaux de négocier d'autres avantages en contrepartie de l'annualisation de la durée du travail ; retiré.
Suite de la discussion - (9 novembre 1993) - Après l'art. 42 bis (p. 4174) : son amendement n° 261 : modalités d'intensification des actions menées par les branches professionnelles en faveur des plans de développement de l'apprentissage ; retiré- Art. 43 bis (conditions d'appel de la contribution de formation dans le secteur agricole) (p. 4178) : son amendement n° 262 : dispositions prévues pour le recouvrement de la contribution des non-salariés étendues aux employeurs d'au moins dix salariés ainsi qu'aux employeurs de moins de dix salariés ; retiré. - Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Budget annexe : Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1993) (p. 5179, 5180) : subvention de l'Etat au BAPSA - Relèvement des retraites les plus faibles des chefs d'exploitation - RMI - Fonds social européen - Vote de ce projet de budget par le groupe de l'Union centriste.
Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5206, 5207) : élevage ovin français - Demande le rétablissement de la préférence communautaire afin de limiter les importations excessives en provenance de Nouvelle-Zélande - Prime compensatrice ovine - Prime à l'herbe - Promotion de la qualité de l'agneau français - Départements de l'Allier et de la Vienne.
Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (3 décembre 1993) (p. 5550): retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Anciens combattants et victimes de guerre - (6 décembre 1993) - Rapporteur pour avis - (p. 5602) : Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC - Anciens combattants d'Afrique du Nord - Dotation affectée à la mission du cinquantenaire de la Libération - Evolution des crédits - Loi relative à la carte de combattant - (p. 5603, 5604) : loi portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation- Allocation spéciale pour enfant infirme - Mécanisme de limitation des suffixes - Crédits en faveur des patriotes résistant à l'Occupation évadés des convois de déportation - Pensions d'invalidité - Combattants d'outre-mer - Anciens combattants d'Afrique du Nord - Retraite - S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget - Après l'art. 54 (p. 5621) : son amendement n° 11-3 : régime spécial des anciens combattants d'Afrique du Nord dans le cadre de la réforme des retraites ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - (p. 5622) : A titre personnel, son amendement n° II-22 : conditions de reconnaissance de la qualité de combattant des anciens appelés d'Afrique du Nord ; retiré - Accepte l'amendement n° II-24 de M. Robert Pagès, analogue au sien.
- Projet de loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture [n° 90 (93-94)] - (16 décembre 1993) - Après l'art. 29 (p. 6483) : se déclare favorable à l'amendement n° 18 du Gouvernement (déduction des déficits pour le calcul des cotisations sociales agricoles).