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Timestamp: 2016-10-21 00:44:07+00:00
Document Index: 142565160

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_392/2014 (30.04.2014)
2C_392/2014 2C_393/2014 � � Arr�t du 30 avril 2014
2C_392/2014�
2C_393/2014�
Service des Bourses et Pr�ts d'Etudes,
Bourses d'�tudes; irrecevabilit� d'un recours,
Chambre administrative, 2�me section,
du 18 mars 2014.
Par arr�t du 18 mars 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable un recours interjet� tardivement par A.A.________ contre une d�cision du Service des bourses et pr�ts d'�tudes du canton de Gen�ve.
�Par arr�t du m�me jour, la Cour de justice du canton de Gen�ve a aussi d�clar� irrecevable un recours interjet� tardivement par B.A.________ contre une d�cision du Service des bourses et pr�ts d'�tudes du canton de Gen�ve.
Le 25 avril 2014, les int�ress�es ont adress� au Tribunal f�d�ral un courrier unique auquel �tait joint un m�moire adress� � la Cour de justice du canton de Gen�ve s'opposant � l'irrecevabilit� de leurs recours et exposant les motifs des retards.
�Le courrier du 25 avril 2014 a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_392/2014 pour A.A.________ et 2C_393/2014 pour B.A.________.
Il est douteux que les int�ress�es aient r�ellement eu la volont� de d�poser un recours devant le Tribunal f�d�ral en lui faisant parvenir en copie le courrier du 25 avril 2014 qui est adress� � l'instance pr�c�dente. Si telle �tait bien leur volont�, leur envoi, consid�r� comme recours en mati�re de droit public, devrait de toute mani�re �tre d�clar� irrecevable pour les motifs suivants.
Sauf exceptions (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), la violation du droit cantonal, y compris de proc�dure, ne constitue pas un motif de recours au Tribunal f�d�ral (art. 95 LTF a contrario; arr�t 2C_116/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 3.1, in SJ 2011 I p. 405, JdT 2011 I p. 383). Il est n�anmoins possible de faire valoir que l'application de telles dispositions consacre une violation du droit f�d�ral, en particulier de la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou d'autres droit constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine cependant de tels moyens que s'ils sont formul�s conform�ment aux exigences de motivation qualifi�es pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, c'est-�-dire s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68), ce que les recourantes n'ont pas respect�, se bornant � exposer les circonstances dans lesquelles elles se sont trouv�es au moment du d�p�t tardif de leurs m�moires de recours sur le plan cantonal, sans expliquer en quoi le droit cantonal de proc�dure relatif � l'irrecevabilit� pour cause de tardivet� ou � la restitution des d�lais aurait �t� appliqu� de mani�re arbitraire ou contraire � d'autres droits constitutionnels par l'instance pr�c�dente.
Les recours sont ainsi manifestement irrecevables (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doivent �tre trait�s selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF. Il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les causes 2C_392/2014 et 2C_393/2014 sont jointes.
Le courrier du 25 avril 2014 est irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourantes, au Service des bourses et pr�ts d'�tudes et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section.
Lausanne, le 30 avril 2014