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Timestamp: 2019-09-17 04:41:53+00:00
Document Index: 244302403

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 2"]

Marie Picard - Nominations au Journal officiel de la République française
Marie Mussard
conseillère d'Etat dont le mandat
JORFTEXT000034968781(source JORF)
De: Picard (Marie, Dorothée, Jeanne)
De: Picard (Marie, Anne)
médecine générale à Aix-Marseille
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
JORFTEXT000033060869(source JORF)
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000032369814(source JORF)
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement cinématographique
personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographiques
sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000031890036(source JORF)
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace: M. Daniel Tardy
JORFTEXT000030186155(source JORF)
présidente suppléante de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
JORFTEXT000029323697(source JORF)
JORFTEXT000029254704(source JORF)
présidente de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
JORFTEXT000028275029(source JORF)
JORFTEXT000027514132(source JORF)
JORFTEXT000026083879(source JORF)
JORFTEXT000025641349(source JORF)
JORFTEXT000025524719(source JORF)
délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012
JORFTEXT000025524711(source JORF)
JORFTEXT000025277653(source JORF)
JORFTEXT000025199297(source JORF)
JORFTEXT000022794132(source JORF)
JORFTEXT000021528722(source JORF)
JORFTEXT000020234350(source JORF)
JORFTEXT000020138673(source JORF)
JORFTEXT000017577195(source JORF)
présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
JORFTEXT000017572523(source JORF)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, présidente
présidente et membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
l'article 3 du décret n° 2002-1285 du
Commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
JORFTEXT000000454204(source JORF)
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret n° 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
en matière de concurrence et de prix
JORFTEXT000000263955(source JORF)
rapporteure générale devant la commission
Remplace: Mme Prada-Bordenave (Emmanuelle)
JORFTEXT000000631851(source JORF)
JORFTEXT000000801936(source JORF)
JORFTEXT000000431366(source JORF)
présidente de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000244982(source JORF)
maître des requêtes au Conseil d'Etat : présidente
membres de la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
JORFTEXT000000416594(source JORF)
JORFTEXT000000416679(source JORF)
maître des requêtes, suppléante
JORFTEXT000000586264(source JORF)
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
JORFTEXT000000580453(source JORF)
JORFTEXT000000744229(source JORF)
JORFTEXT000000761425(source JORF)
De: Picard (Marie, Ange, Aline), épouse Solesse
secrétaire d'une association en faveur des handicapés à Saint-Paul (Réunion) ; 56 ans de services civils, de fonctions électives et d'activités associatives
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détachée auprès du ministère de l'économie et des finances
rapporteur général du Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000563626(source JORF)
rapporteur général au Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000371567(source JORF)
JORFTEXT000000552587(source JORF)
conseiller de tribunal administratif et de cour d'appel
membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
Commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation
JORFTEXT000000357256(source JORF)
Au 16 septembre 1990