Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000861758&idArticle=LEGIARTI000027903037&dateTexte=20190712&categorieLien=id
Timestamp: 2019-07-18 10:16:55+00:00
Document Index: 326888777

Matched Legal Cases: ['art. 25', "l'article 5", "l'article 5", 'art. 22', 'art. 8', 'art. 20']

Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 8 | Legifrance
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Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 8
Modifié par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 25
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.
Les professeurs d'éducation physique et sportive recrutés en application des dispositions du III de l'article 5-3 du présent décret bénéficient, sur leur demande, d'une bonification d'ancienneté d'une durée :
- d'un an, lorsque la durée des activités professionnelles définies au 4° du II et au III de l'article 5-3 dont ils justifient, est inférieure à six ans ;
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 22-1 (Ab)
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8-2 (V)
Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 20 (Ab)