Source: http://www.denistouret.net/conshistoire/1870-1946.html
Timestamp: 2018-01-22 02:24:20+00:00
Document Index: 56256235

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§1', '§2', '§2', 'art. 5', 'art. 21', 'art. 2']

France, histoire constitutionnelle, la IIIème République provisoire, 1870-1875
169.	Cette période historique est celle de l'installation du régime parlementaire sous la IIIème République, avec l'apparition du socialisme comme force politique et les réactions que cela suscite.
Section 1. La naissance de la IIIème République : 1870-1875
170.	Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta, Jules Favre et Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique).
Les élections pour une Assemblée nationale, le 8 février 1871, donne la majorité nationale aux monarchistes mais Paris vote républicain.
Après avoir réduit militairement la révolution socialiste de la Commune de Paris qui contrôle et utilise la Garde nationale (18 mars-28 mai 1871 ; plus de 20.000 morts pour les insurgés, environ 900 morts pour l'armée des Versaillais dirigé par le maréchal de Mac-Mahon, monarchiste légitimiste) Thiers souhaite instaurer définitivement la République et en devenir le Président mais la majorité monarchiste de l'Assemblée nationale le remplace en mai 1873 par le maréchal de Mac-Mahon.
En novembre 1873 le comte de Chambord, prétentant légitimiste, refusant obstinément le drapeau tricolore, symbole démocratique, Mac-Mahon est élu Président de la République pour 7 ans.
Après l'acceptation du principe républicain l'Assemblée vota les trois lois qui forment la Constitution de la IIIème République : la loi du 24 février 1875 sur l'organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics, la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs.
171.	Construites pour une monarchie parlementaire les institutions politiques de la IIIème République (§ 1) sont très rapidement devenues le support d'un système parlementariste (§ 2).
§1. Les Institutions politiques d'une monarchie parlementaire
172.	La Constitution de 1875 n'est pas précédée d'une Déclaration des droits.
- le régime républicain n'existe que formellement, le Chef de l'Etat ayant le titre de Président de la République mais la fonction pourrait être exercée par un Roi ; c'est seulement en 1884 qu'une loi constitutionnelle décide que "la forme républicaine de Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision",
- la démocratie représentative résulte de l'existence d'une Chambre des députés, élue au suffrage universel direct, le mandat impératif étant interdit, mais le Sénat, qui est la chambre des notabilités élues au suffrage indirect, a les mêmes pouvoirs qu'elle,
173.	Le Chef de l'Etat bénéficie de tous les honneurs réservés à un monarque, il a le droit de faire gràce.
Il nomme aux emplois civils et militaires, dispose de la force armée, est responsable des affaires extérieures, négotie et ratifie les traités.
Le Président dispose, concurremment avec les parlementaires du Sénat et de la Chambre des députés, de l'initiative des lois. Il détient le pouvoir réglementaire d'application, ses actes étant contresignés par le ou les ministres compétents.
Le Président convoque les assemblées et peut dissoudre la Chambre des députés, sur avis conforme du Sénat.
174	Le Gouvernement prend ses décisions en Conseil des ministres, qui est présidé par le Président de la République.
Théoriquement le Chef du Gouvernement est donc le Président de la République ; c'est seulement en 1934, par une loi du 30 décembre, qu'est officiellement reconnue l'existence d'un "ministre chargé de la présidence du Conseil" disposant de services administratifs propres (secrétariat général du Gouvernement). Mais dans la pratique et dès le départ l'un des ministres est de fait chef du gouvernement avec le titre officieux de "Président du Conseil" (le premier "président du Conseil" est Armand Dufaure, républicain modéré).
Le Gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat).
175.	Le Parlement est composé de deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) qui ont des pouvoirs égaux.
176.	La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins.
Le mode de scrutin, déterminé par la majorité politique dans son intérêt supposé, sera sauf exceptions (1885, 1919, 1924, 1926 - scrutin de liste départemental) le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Le Sénat est élu pour 9 ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans, au suffrage universel indirect, dans le cadre du département, par les députés, conseillers généraux et représentants des conseils municipaux. Les candidats doivent avoir au moins 40 ans.
II. Les pouvoirs des assemblées parlementaires
177.	Les deux chambres, sauf exceptions limitées dans la pratique, ont des pouvoirs égaux.
Elles votent la loi. Elle doit être votée par les deux chambres en termes identiques. Il y a ce que l'on appelle une "navette" entre les deux chambres jusqu'à ce que le texte soit adopté définitivement.
Cependant la Chambre des députés vote en premier le budget de l'Etat et le Sénat est seul à pouvoir se constituer "en Cour de justice pour juger soit le Président de la République soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat"(article 9 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat).
C'est également le Sénat qui donne son avis conforme au Président de la République pour la dissolution de la Chambre des députés (article 5 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics).
§2. Le système parlementariste
178.	De fait et très rapidement le régime est devenu un système parlementariste.
C'est à dire que le Parlement, et plus particulièrement la Chambre des députés, est devenu l'élément prépondérant du système politique.
Le Gouvernement perdant toute autonomie devient, de fait, l'exécutif de l'assemblée (c'est pourquoi certains politologues parlent de "régime d'assemblée").
Cela résulte d'un évènement, la crise politique de mai 1877 (A/), et d'une instabilité gouvernementale chronique résultant de l'existence d'un multipartisme souple (B/).
179. Le premier Président de la République, élu en mai 1873, est donc un militaire, le maréchal Edme Patrice Maurice comte de Mac-Mahon, duc de Magenta, qui est de "sensibilité" monarchiste légitimiste. Or les élections législatives de fev/mars 1876 ont donné une majorité de députés républicains.
Le 16 mai 1877 le Président de la République oblige un gouvernement, qui a la confiance de la majorité républicaine des députés, à démissionner. Ne pouvant obtenir la confiance pour un gouvernement conservateur il dissout, sur avis conforme du Sénat où la majorité est monarchiste, la Chambre des députés le 25 juin 1877.
Mais les électeurs renvoient à la Chambre une majorité républicaine aux élections d'octobre 1877. Le Grand Orient de France fait campagne pour les républicains et obtient une centaine de députés et de sénateurs.
Le 12 décembre 1877 le Président se soumet à la majorité républicaine en choisissant comme "Chef du gouvernement" un républicain modéré (Dufaure) qui a la confiance de la majorité des députés.
Le maréchal de Mac-Mahon se démet de ses fonctions présidentielles le 30 janvier 1879.
Les conséquences constitutionnelles de cette crise sont considérables :
- le droit de dissolution n'est plus jamais utilisé sous la IIIème République, quelles que soient les circonstances,
- la fonction de Président de la République devient formelle, les affaires sont conduites par le ministre qui dirige le Gouvernement avec le titre, non-officiel jusqu'en 1934, de "Président du Conseil" alors qu'il ne préside pas le Conseil des ministres,
- le "Président du Conseil" est dépendant d'une majorité parlementaire qui, de fait, sera très instable, à cause de l'existence en France, durant toute la IIIème République, d'un système multipartisan souple.
Du point de vue politique ce sont les républicains libéraux qui prennent le pouvoir. Les catholiques conservateurs sont battus.
Vingt-cinq ans plus tard la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 permettra aux loges maçonniques d'imposer le principe de laïcité, unique en Europe.
Le frère Emile Combes, un ancien séminariste docteur en théologie, fermement soutenu par le Grand Orient et la Grande Loge de France, président du Conseil entre 1902 et 1905, avait attaqué victorieusement l'Eglise catholique dans ses oeuvres éducatives et sociales :"En quelques mois, congrégations, école, institutions de charité, tous les relais dans la société du principal acteur de la vie sociale en France, l'Eglise catholique, étaient mis en cause sans ménagement par les pouvoirs publics républicains" (in Alain Bauer et Edouard Boerglin, Le Grand Orient de France, Que sais-je n° 3607, p. 61).
180.	La France a toujours été politiquement très divisée mais l'organisation des élections législatives avec un scrutin qui favorise l'individualisme n'a jamais forcé la constitution de deux partis de gouvernement comme en Grande-Bretagne (qui connaît comme mode de scrutin aux législatives le scrutin uninominal majoritaire à un tour).
Déjà en 1880, alors qu'en Grande-Bretagne ne s'opposent pour la prise du Pouvoir politique que deux partis de gouvernement, les Conservateurs et les Libéraux, en France ces mêmes tendances conservatrices et libérales sont divisées de telle sorte que l'on a trois partis "conservateurs" (les légitimistes qui sont de vrais conservateurs, les bonapartistes qui sont des conservateurs populistes, les orléanistes qui sont des conservateurs libéraux) et quatre partis "libéraux" (le Centre gauche de l'avocat Jules Armand Stanislas Dufaure (1798-1881), la Gauche opportuniste de l'avocat Jules François Camille Ferry (1832-1893), l'Union républicaine de l'avocat Léon Gambetta (1838-1882), l'extrême gauche radicale du médecin Georges Benjamin Clémenceau (1841-1929).
Certes le parti républicain radical, qui est créée en 1901 par 155 loges maçonniques, deviendra le parti de gouvernement de la IIIème République, constituant des coalitions de droite et de gauche, mais le parti radical est lui-même un parti particulièrement souple.
En 1932, alors que la Grande-Bretagne n'a toujours que deux partis de gouvernement, les Conservateurs et les Travaillistes (sociaux-démocrates), la France est divisée entre le Parti communiste, le Parti socialiste SFIO, le Parti radical-socialiste, la Gauche indépendante, les Démocrates populaires, les Républicains du centre, les républicains sociaux, les Indépendants, l'Action française (monarchistes légitimistes) ...
L'instabilité gouvernementale de la IIIème République sera chronique, empêchant toute politique à long terme :
- de janvier 1876 à août 1914, en 38 ans et 8 mois, il y aura 49 gouvernements, soit une moyenne par gouvernement de 9 mois et 13 jours,
- de novembre 1918 à juin 1940, soit en 21 ans et 8 mois, il y aura 43 gouvernements, soit une moyenne par gouvernement de 6 mois... et 1,5 jour.
Section 3. Les gouvernements de l'Etat français : 1940-1944
181.	Pendant la deuxième guerre mondiale l'Etat français est dirigé à Vichy par le maréchal Philippe Pétain (1856-1951) et ses gouvernements, tandis qu'à Londres puis à Alger la résistance de "la France libre" est dirigée par le général Charles De Gaulle (1890-1970).
182.	L'Assemblée nationale de la IIIème République (Chambre des députés et Sénat) réunie dans la ville de Vichy le 10 juillet 1940 vote, par 569 voix contre 80 et avec 17 abstentions (184 absents), une loi constitutionnelle qui "donne tout pouvoir au Gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l'Etat français".
§2. L'organisation des pouvoirs publics
183.	Le maréchal Philippe Pétain organise un régime provisoire (A/) et fait rédiger un projet de Constitution pour l'après-guerre (B/).
184.	Le régime provisoire est organisé par 12 actes constitutionnels pris en 1940, 1941 et 1942, sur la base de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
Les assemblées parlementaires de la IIIème République ne sont pas supprimées mais suspendues, car la IIIème République subsiste juriquement.
185.	Le projet de Constitution pour l'après-guerre est élaboré à partir de 1941. Le texte définitif est signé par le Chef de l'Etat le 30 janvier 1944.
186.	Selon l'article premier "La liberté et la dignité de la personne humaine sont des valeurs suprêmes et des biens intangibles. Leur sauvegarde exige de l'Etat l'ordre et la justice, et des citoyens la discipline."
L'Etat reconnaît les droits des communautés, qui responsabilisent l'individu et lui permettent d'être libre (art. 5) :"L'Etat reconnaît les droits des communautés spirituelles, familiales, professionnelles et territoriales au sein desquelles l'homme prend le sens de sa responsabilité sociale, et trouve appui pour la défense de ses libertés".
C'est pourquoi les communautés sont représentés au Sénat (voir infra) et pourquoi le vote familial est institué : "le père ou, éventuellement, la mère, chef de famille de trois enfants et plus, a droit à un double suffrage"(art. 21 2°).
Les libertés fondamentales (art. 2) qui sont reconnues et garanties par l'Etat sont : la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté d'enseigner, la liberté d'aller et venir, la liberté d'exprimer et de publier sa pensée, la liberté de réunion, la liberté d'association.
C'est la loi, devant laquelle tous les citoyens sont égaux, qui régle l'exercice de ces libertés.
La propriété demeure un droit inviolable, qui est justifié par la fonction sociale qu'elle confère à son détenteur, à condition qu'elle soit acquise par le travail et maintenue par l'épargne familiale.
187.	Elle est tout d'abord exercée par le Chef de l'Etat, le Président de la République.
Le Président de la République préside le Conseil des ministres. Il a l'initiative des lois (ainsi que les députés et les sénateurs), il les promulgue et en fait assurer l'exécution. Il dispose de la force armée.
Le Président de la République a les compétences traditionnelles d'un Chef d'Etat pour les relations internationales.
188.	La fonction législative est exercée par deux assemblées, le Sénat et la Chambre des députés, qui votent les lois.
Le Cabinet (gouvernement) est responsable devant les deux chambres, ainsi que chacun des ministres. La responsabilité est mise en jeu par le vote d'une motion de confiance ou d'une motion de défiance. Le vote a lieu au scrutin public un jour franc après le dépôt de la motion.
189.	Elle est exercée par des magistrats indépendants, les magistrats du siège étant inamovibles.
190.	Son rôle est triple : elle contrôle la constitutionnalité des lois ; elle juge le Chef de l'Etat, les ministres et secrétaires d'Etat, et toute personne accusée d'attentat contre la sûreté de l'Etat par le Président de la République; elle vérifie la régularité des élections législatives et sénatoriales et se prononce sur la levée de l'immunité parlementaire.
Par l'Ordonnance n°16 du 24 septembre 1941 est créé le Comité national français, un gouvernement provisoire qui fusionne le 3 juin 1943 à Alger avec le Commandement en Chef civil et militaire du général d'armée Henri Giraud pour devenir le Comité français de Libération nationale. Le 17 septembre 1943 une Assemblée consultative provisoire est instituée.
Le GPRF s'installe à Paris, après la libération de la capitale, le 25 août 1944. Il est reconnu par les Etats-Unis d'Amérique et la Grande-Bretagne le 23 octobre 1944.
La France est politiquement très divisée entre une gauche qui comprend deux partis forts, le Parti communiste français (PCF) et le parti socialiste SFIO, un parti fort démocrate-chrétien de centre gauche, le MRP (Mouvement Républicain Populaire), des partis faibles du centre et de droite, UDSR (Union démocratique et sociale de la résistance avec MM. Pleven et Mitterrand), radicaux, indépendants...
Un nouveau projet de constitution est élaboré par le gouvernement Georges Bidault (MRP) comprenant les communistes et les socialistes, qui est un compromis entre démocrates "populaires" et socialistes. Ce compromis est soumis à référendum le 13 octobre 1946.
Jean-Baptiste Clément et Antoine Renard (1866-1868) Le temps des cerises