Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=07.07.2016&Aktenzeichen=T-431/15
Timestamp: 2019-05-20 03:45:16+00:00
Document Index: 180845071

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EuG, 07.07.2016 - T-431/15 - dejure.org
EuG, 07.07.2016 - T-431/15
https://dejure.org/2016,17102
EuG, 07.07.2016 - T-431/15 (https://dejure.org/2016,17102)
EuG, Entscheidung vom 07.07.2016 - T-431/15 (https://dejure.org/2016,17102)
EuG, Entscheidung vom 07. Juli 2016 - T-431/15 (https://dejure.org/2016,17102)
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Fruit of the Loom / EUIPO - Takko (FRUIT)
Unionsmarke - Verfallsverfahren - Unionswortmarke FRUIT - Ernsthafte Benutzung der Marke - Art. 15 und 51 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung [EG] Nr. 207/2009 - Externer Gebrauch der Marke
EuG, 22.11.2018 - T-424/17
Par requête déposée au greffe du Tribunal le 30 juillet 2015, 1a requérante a introduit un recours contre la décision du 12 mai 2015, enregistré sous le numéro T-431/15.
Par arrêt du 7 juillet 2016, Fruit of the Loom/EUIPO - Takko (FRUIT) (T-431/15, non publié, EU:T:2016:395), le Tribunal a annulé la décision du 12 mai 2015 au motif que la conclusion de la chambre de recours quant au caractère sérieux de l'usage de la marque contestée comme marque autonome reposait, à titre principal, sur des motifs entachés d'une erreur de droit, dans la mesure où celle-ci avait, notamment, considéré que l'usage extérieur d'une marque équivalait nécessairement à un usage orienté vers les consommateurs finaux.
À la suite du prononcé de l'arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT (T-431/15, non publié, EU:T:2016:395), le présidium des chambres de recours de l'EUIPO, par décision du 14 novembre 2016, a renvoyé l'affaire devant la quatrième chambre de recours sous la référence R 2119/2016-4.
Plus particulièrement, par le second moyen, la requérante prétend que la chambre de recours n'aurait pas respecté l'autorité de la chose jugée que revêt l'arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT (T-431/15, non publié, EU:T:2016:395), et notamment les principes qui se dégagent de son point 63, en ce qu'elle aurait conclu que l'arrêt du lancement de la gamme «Born in the USA» était « en lui-même suffisant pour démontrer que l'usage [de la marque contestée] n'était pas sérieux » (point 67 de la requête).
L'appréciation du caractère sérieux de cet usage doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'importance et la fréquence de l'usage de la marque (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 22 et jurisprudence citée).
Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous la marque contestée peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 23 et jurisprudence citée).
Quant à l'importance ou à l'étendue de l'usage qui a été fait de la marque contestée, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 25 et jurisprudence citée).
Certes, la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale, ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 27 et jurisprudence citée).
Toutefois, plus le volume commercial de l'exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que le détenteur de la marque apporte des indications supplémentaires permettant d'écarter d'éventuels doutes quant au caractère sérieux de l'usage de la marque concernée (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 28 et jurisprudence citée).
Dans le cadre du premier moyen, la requérante invoque la jurisprudence rappelée dans l'arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT (T-431/15, non publié, EU:T:2016:395), concernant la preuve de l'usage sérieux d'une marque contestée, ainsi que la règle 22 du règlement (CE) n o 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n o 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO 1995, L 341, p. 21) [devenue article 10 du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission, du 5 mars 2018, complétant le règlement 2017/1001, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2017/1430 (JO 2018, L 104, p. 1)].
Toutefois, selon la jurisprudence, l'usage sérieux d'une marque contestée ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 24 et jurisprudence citée).
Il suffit, à cet égard, de rappeler que, ainsi que la division d'annulation l'avait déjà affirmé dans sa décision du 29 avril 2014, adoptée lors de la première procédure précontentieuse (voir, en ce sens, arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 7), aucune utilisation de l'élément verbal «fruit» invoquée par la requérante autre que son utilisation en tant que marque, ne saurait être prise en compte pour l'appréciation du caractère sérieux de son usage.
Or, selon la requérante, la chambre de recours n'aurait pas respecté l'autorité de la chose jugée que revêt l'arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT (T-431/15, non publié, EU:T:2016:395), et notamment les principes qui se dégagent de son point 63. Plus spécifiquement, la chambre de recours n'aurait pas dû conclure que l'arrêt du lancement de la gamme «Born in the USA» était en lui-même suffisant pour démontrer que l'usage de la marque contestée n'était pas sérieux » (voir point 67 de la requête).
S'agissant de l'argumentation de la requérante, il convient de relever d'emblée que, selon le point 63 de l'arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT (T-431/15, non publié, EU:T:2016:395), il ne saurait être considéré que le titulaire d'une marque, qui a utilisé des ressources matérielles et humaines considérables dans le cadre d'une campagne de préparation du lancement des produits protégés par celle-ci, appréciées en fonction de l'importance économique de son activité commerciale d'ensemble ainsi que de la nature et de l'importance du marché concerné, en a fait un usage à caractère exclusivement symbolique, sans que les éléments de preuve qu'il produit soient examinés et qu'une appréciation globale de ces derniers soit faite.
En effet, selon le point 62 de l'arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT (T-431/15, non publié, EU:T:2016:395), le caractère sérieux d'un tel usage ne saurait être exclu que s'il était établi, au terme d'une appréciation globale des éléments du dossier et des circonstances de l'espèce, que les actes commerciaux invoqués par le titulaire ne sont pas suffisants à établir un tel caractère sérieux, du fait de leur importance et de leur étendue, telles qu'appréciées à la lumière des critères spécifiés par la jurisprudence.
Il ressort, ainsi, de la décision attaquée que la chambre de recours s'est conformée à l'arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT (T-431/15, non publié, EU:T:2016:395), dans la mesure où elle a, en substance, considéré, à la suite de son appréciation des éléments de preuve produits par la requérante, que, même à considérer que certains des actes commerciaux de promotion invoqués par cette dernière étaient établis, ils ne suffisaient pas, du fait de leur nombre, de leur volume ainsi que du fait qu'ils étaient concentrés dans un espace de temps très réduit, à savoir pendant les mois de juin et de juillet 2012, à qualifier d'usage sérieux l'usage de la marque contestée revendiqué par la requérante.
Par conséquent, il y a lieu de considérer que, par la décision attaquée, la chambre de recours a respecté l'autorité de la chose jugée dont est revêtu l'arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT (T-431/15, non publié, EU:T:2016:395), et, ainsi, de rejeter également le second moyen et, partant, le recours dans son ensemble.
EuG, 23.10.2017 - T-404/16
Galletas Gullón / EUIPO - O2 Holdings (Forme d'un paquet de biscuits)
Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement [voir arrêt du 7 juillet 2016, Fruit of the Loom/EUIPO - Takko (FRUIT), T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 23 et jurisprudence citée].
Quatrièmement, quant à l'importance ou à l'étendue de l'usage qui a été fait de la marque contestée, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 25 et jurisprudence citée).
Ainsi, il n'est pas possible de fixer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l'usage avait ou non un caractère sérieux, de sorte qu'une règle de minimis, qui ne permettrait pas à l'EUIPO ou, sur recours, au Tribunal, d'apprécier l'ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne saurait être fixée (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 26 et jurisprudence citée).
En effet, dans l'interprétation de la notion de l'usage sérieux, il convient de prendre en compte le fait que la ratio legis de l'exigence selon laquelle la marque antérieure doit avoir fait l'objet d'un usage sérieux ne vise ni à évaluer la réussite commerciale, ni à contrôler la stratégie économique d'une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 27 et jurisprudence citée).
Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 23 et jurisprudence citée).
En effet, premièrement, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l'usage sérieux d'une marque exige que celle-ci soit utilisée publiquement et vers l'extérieur (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 48 et jurisprudence citée).
En effet, le public pertinent auquel les marques ont vocation à s'adresser ne comprend pas uniquement les consommateurs finaux, mais également les spécialistes, des clients industriels et d'autres utilisateurs professionnels (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 49 et jurisprudence citée).
EuG, 23.10.2017 - T-418/16
EuG, 13.07.2018 - T-797/17
Star Television Productions/ EUIPO - Marc Dorcel (STAR)
S'agissant des critères d'appréciation du caractère sérieux de l'usage d'une marque, il convient de rappeler, tout d'abord, qu'une telle appréciation doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'importance et la fréquence de l'usage de la marque [voir arrêt du 7 juillet 2016, Fruit of the Loom/EUIPO - Takko (FRUIT), T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 22 et jurisprudence citée].
Enfin, l'usage sérieux ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 24 et jurisprudence citée).
S'agissant de l'importance ou de l'étendue de l'usage qui a été fait de la marque contestée, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 25 et jurisprudence citée).
EuG, 04.04.2019 - T-910/16
Hesse / EUIPO - Wedl & Hofmann (TESTA ROSSA) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …
Die maßgeblichen Verkehrskreise, an die sich die Marken richten können, umfassen nämlich nicht nur Endverbraucher, sondern auch Fachkreise, Industriekunden und andere professionelle Anwender (vgl. Urteil vom 7. Juli 2016, Fruit of the Loom/EUIPO - Takko [FRUIT], T-431/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:395, Rn. 49 und die dort angeführte Rechtsprechung).
Daher kann grundsätzlich nicht ausgeschlossen werden, dass die Benutzung einer Marke, die durch an Fachleute der Branche gerichtete geschäftliche Handlungen nachgewiesen wird, als mit der wesentlichen Funktion der Marke im Einklang stehende Benutzung im Sinne der oben in Rn. 30 genannten Rechtsprechung angesehen werden kann (Urteil vom 7. Juli 2016, FRUIT, T-431/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:395, Rn. 50).
Lotte/ EUIPO - Générale Biscuit-Glico France (PEPERO original)
À cet égard, il a déjà été jugé qu'un ensemble d'éléments de preuve consistant en du matériel publicitaire était susceptible de démontrer l'utilisation d'une marque contestée pour identifier la provenance des produits visés par cette dernière et, dès lors, de garantir l'identité d'origine des produits pour lesquels ladite marque avait été enregistrée, ce qui correspondait à la fonction essentielle d'une marque, au sens de la jurisprudence citée au point 51 ci-dessus [voir, en ce sens, arrêt du 7 juillet 2016, Fruit of the Loom/EUIPO - Takko (FRUIT), T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 54 et jurisprudence citée].
Aux fins de cette appréciation globale dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rappeler que le Tribunal a déjà eu l'occasion de constater que le recours à une reproduction de la marque contestée dans la publicité effectuée à travers la presse spécialisée pouvait attester que celle-ci avait été utilisée à destination de l'extérieur au sens de cette jurisprudence [voir arrêt du 7 juillet 2016, Fruit of the Loom/EUIPO - Takko (FRUIT), T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 54 et jurisprudence citée].
Il ressort également de la jurisprudence que l'apposition d'une marque sur un catalogue est en principe susceptible de constituer un «usage valable du signe» en tant que marque, pour les produits et les services désignés par cette marque, si la teneur de ces publications confirme l'usage du signe pour les produits et les services couverts par la marque en cause (voir arrêt du 7 juillet 2016, FRUIT, T-431/15, non publié, EU:T:2016:395, point 54 et jurisprudence citée).