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Timestamp: 2016-10-26 06:02:51+00:00
Document Index: 83977171

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 79', 'art. 63', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 62']

S�ance du 26 octobre 2004
Val-de-Ruz, avenue L�opold-Robert 63,
Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance
recours LP contre la d�cision de l'Autorit� sup�rieure
de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel du 24 juin 2004.
Dans le cadre de la poursuite introduite par Me X.________ � l'encontre de Y.________, l'Office des poursuites des Montagnes et du Val-de-Ruz a fix� le minimum vital de la poursuivie � 3'770 fr. et ses revenus � 3'715 fr.; dans ces conditions, il a d�livr� au poursuivant le 26 novembre 2003 un acte de d�faut de biens pour la totalit� de sa cr�ance, augment�e des int�r�ts et frais (i.e. 7'940 fr.35).
Le poursuivant a d�pos� plainte contre l'�tablissement de cet acte; il a contest� le montant retenu par l'office � titre de loyer (i.e. 1'300 fr. par mois, charges comprises [1'050 fr. + 250 fr. charges]), en faisant valoir que, vu le march� du logement au Locle, la poursuivie pouvait se loger pour 936 fr. par mois, charges comprises.
Par prononc� du 5 avril 2004, l'autorit� inf�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel a rejet� la plainte. Cette d�cision a �t� confirm�e le 24 juin 2004 par l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance.
X.________ exerce un recours � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral, en concluant � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
La juridiction pr�c�dente n'a pas formul� d'observations; la poursuivie propose le rejet du recours, tandis que l'office des poursuites ne s'est pas d�termin�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 226 consid. 1 p. 228; 130 II 249 consid. 2 p. 250 et les arr�ts cit�s).
1.1 A l'instar de ce qui vaut pour le recours en r�forme (cf. ATF 106 II 201 consid. 1 p. 203 et les arr�ts cit�s), les conclusions d'un recours au sens de l'art. 19 LP ne peuvent tendre exclusivement � l'annulation de la d�cision entreprise et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale que si le Tribunal f�d�ral ne serait pas en �tat de statuer lui-m�me au fond (ATF 81 III 90; Sandoz-Monod, COJ II, n. 1.1 ad art. 79 OJ). Tel est le cas en l'occurrence, en sorte que les conclusions du recourant apparaissent recevables (infra, consid. 2.3).
1.2 La Chambre de c�ans s'en tient aux faits constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ, applicable par renvoi de l'art. 81 OJ). Les faits que les parties all�guent sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une de ces exceptions ne peuvent, d�s lors, �tre pris en consid�ration (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252).
1.3 La Chambre de c�ans n'est pas non plus habilit�e � examiner les aspects de droit mat�riel concernant la cr�ance en poursuite (ATF 113 III 2 consid. 2b p. 3). Il ne lui appartient donc pas de se prononcer sur les moyens de l'intim�e d�duits de la mauvaise ex�cution par sa partie adverse de son mandat d'avocat; seul le juge civil est comp�tent pour en conna�tre (ATF 85 I 56 consid. 2 p. 57).
En l'esp�ce, l'autorit� sup�rieure de surveillance a retenu que l'art. 7 de l'arr�t� du Conseil d'Etat neuch�telois, du 4 novembre 1998, fixant les normes pour le calcul de l'aide mat�rielle (RSN 831.02) pr�voit une garantie du loyer de l'appartement du b�n�ficiaire, pour autant que son montant soit �convenable�; l'alin�a 3 de cette disposition pr�cise que cette derni�re notion est d�finie par une directive �mise par le Service de l'action sociale. A teneur de ce texte, est garanti pour une famille monoparentale de quatre personnes - comme ici - un appartement de cinq pi�ces pour un loyer de 1'300 fr. par mois, charges comprises; or, c'est pr�cis�ment le loyer dont s'acquitte la poursuivie. Partant, l'office n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en prenant cette somme en compte, puisque, en plus des deux enfants qui habitent d�j� avec elle, l'int�ress�e doit pouvoir en accueillir un troisi�me en dehors des jours ouvrables. Au demeurant, d'apr�s les statistiques cantonales sur lesquelles s'appuie le plaignant lui-m�me, le loyer d'un appartement de cinq pi�ces et demi au Locle s'�l�ve � 1'456 fr. par mois, charges comprises.
2.1 Aux termes de l'art. 93 al. 1 LP, les revenus du d�biteur peuvent �tre saisis d�duction faite de ce que le pr�pos� estime indispensable � l'int�ress� et � sa famille. La fixation du montant saisissable �tant une question d'appr�ciation (ATF 128 III 337 consid. 3a; 86 III 10 n� 6), le Tribunal f�d�ral n'intervient que lorsque l'autorit� de poursuite retient des crit�res inappropri�s ou omet de tenir compte de circonstances pertinentes, ou encore prend une d�cision d�raisonnable, contraire au bon sens ou heurtant le but de la proc�dure d'ex�cution forc�e, voire arbitraire (ATF 130 III 90 consid. 1 p. 92 et 176 consid. 1.2 p. 180; 129 III 400 consid. 3.1 p. 403).
2.2 Selon la jurisprudence constante (ATF 57 III 204 p. 207; en dernier lieu: ATF 129 III 526 consid. 2 p. 527 et les arr�ts cit�s), le poursuivi est tenu de r�duire ses frais de logement dans la mesure du possible, ceux-ci n'�tant retenus en plein que s'ils sont conformes � la situation familiale de l'int�ress� ainsi qu'aux conditions locales. Les autorit�s de poursuite ne sauraient, cependant, lui ordonner de d�m�nager; elles doivent simplement prendre en compte dans le minimum vital, non pas le loyer effectif, mais le montant auquel il pourrait le r�duire (ATF 87 III 100 consid. 1a p. 102/103).
2.3 En vertu de l'art. 20a al. 2 ch. 2 LP, les autorit�s de surveillance cantonales doivent proc�der d'office aux investigations permettant de d�terminer la quotit� saisissable du salaire (ATF 127 III 572 consid. 3c p. 575; 108 III 10 consid. 3 p. 12).
L'autorit� pr�c�dente ne s'est pas conform�e � cette incombance. Elle s'est content�e d'ent�riner les chiffres pr�vus par une r�glementation administrative - dont la finalit� diff�re, par ailleurs, de celle de l'art. 93 al. 1 LP (cf. RJN 2003 p. 419 consid. 6 et 420/421 consid. 2.2) - pour admettre que les �d�penses effectives relatives aux frais de logement correspondent � la situation de famille de la d�bitrice et � l'estimation locale usuelle�. Or, ce raisonnement ne saurait tenir lieu d'instruction et, partant, r�pondre aux imp�ratifs de la maxime inquisitoire (cf. � ce sujet: Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 29 ss ad art. 20a LP). D'une part, on ignore si et dans quelle mesure la poursuivie a effectivement la possibilit� de se reloger � moindres frais, la d�cision attaqu�e �tant muette sur les conditions actuelles du march� du logement au Locle (p.ex. nombre de logements vacants, d'appartements subventionn�s, etc.), d'autant que la directive pr�cit�e date du 1er novembre 2001. D'autre part, l'arr�t entrepris appara�t des plus lacunaires au sujet de la �situation familiale de la poursuivie�, en particulier quant � la n�cessit� de disposer d'un appartement de cinq pi�ces, alors m�me que l'un des enfants ne vient y habiter que les week-end.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre accueilli dans la mesure de sa recevabilit�, l'arr�t entrepris annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision. Il n'est pas per�u de frais (art. 20a al. 1 LP et 61 al. 2 let. a OELP), ni allou� de d�pens (art. 62 al. 2 OELP).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, � l'Office des poursuites des Montagnes et du Val-de-Ruz et � l'Autorit� sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel.