Source: https://www.health.belgium.be/fr/directives-oiseaux-et-habitats
Timestamp: 2019-02-19 00:53:41+00:00
Document Index: 278737891

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12']

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Directives "Oiseaux" et "Habitats"
La directive "Oiseaux" (2009/147/CE) du 30 novembre 2009 concernant l'état de conservation des oiseaux sauvages et la directive "Habitats" (92/43/CEE) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sont les pierres angulaires de la politique européenne en matière de biodiversité.
La directive "Oiseaux" définit des lignes directrices au niveau européen pour la protection et la gestion des espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage, avant tout en relation avec les activités humaines (chasse, perturbation, etc.). En adoptant la directive "Oiseaux" en 1978, la Communauté européenne concrétisait la mise en œuvre de deux conventions du "Conseil de l'Europe" : la convention de Berne et la convention de Bonn.
Conformément à la directive "Oiseaux", les États membres européens doivent entre autres veiller à :
• maintenir les populations des espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage (art. 2) et prendre une série de mesures à cet effet (art. 3);
• créer des zones spéciales de conservation (zones visées par la directive "Oiseaux") pour les espèces d'oiseaux rares et menacées qui vivent à l'état sauvage, énumérées à l'annexe 1 de la directive "Oiseaux", et pour les espèces migratrices dont la venue est régulière dans l'État membre concerné (art. 4);
• instaurer un certain nombre d'interdictions pour protéger les espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage (telles qu'une interdiction de les chasser, de les perturber pendant la période de reproduction ou de détenir des espèces dont la chasse n'est pas permise) (art. 5);
• prévoir un certain nombre de limitations à la vente ou à la détention d'oiseaux présents à l'état sauvage (art. 6);
• fixer des conditions à la chasse ou à la mise à mort d'espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage (art. 7, 8 et 9);
• moyennant certaines conditions, permettre la recherche scientifique sur des espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage (art. 10);
• lier l'introduction d'espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage à certaines conditions (art. 11).
La directive "Habitats" est la deuxième directive qui vise la protection de la nature dans l'Union européenne. C'est parce que, outre les espèces d'oiseaux vivant à l'état sauvage, beaucoup d'autres espèces sont menacées et que la qualité des habitats naturels et semi-naturels se dégrade rapidement que l'Union européenne a adopté en 1992 la directive "oiseaux", concrétisant ainsi la mise en œuvre de la convention de Bern.
La directive "Habitats" exige que les États membres, entre autres,
• conservent ou rétablissent les habitats et espèces protégés (annexes I et II) dans un "état de conservation favorable";
• créent des zones spéciales de conservation (zones visées par la directive "Habitats") pour les espèces et les habitats (annexes I et II). Avec les zones visées par la directive "Oiseaux", les zones visées par la directive "Habitats" constituent le réseau Natura 2000 des zones européennes protégées (art. 3);
• établissent des mesures de conservation ou de rétablissement, dans un "état de conservation favorable", des espèces et habitats figurant aux annexes I et II et présents dans ces zones de protection (art. 6);
• soumettent tout plan ou projet à une évaluation appropriée pour déterminer s'il est susceptible ou non d'affecter de manière significative l'intégrité du site Natura 2000. Les plans et projets sont autorisés s'il n'existe pas d’alternatives et en raison d'un intérêt public supérieur. Dans ce cas, des mesures conservatoires doivent cependant être prises pour assurer la cohérence du réseau Natura 2000 (art. 6);
• s'efforcent d'encourager la gestion de la faune et la flore en rapport avec l'aménagement du territoire (art. 10);
• assurent la surveillance des espèces et habitats protégés (art. 11);
• instaurent des interdictions pour protéger les espèces figurant aux annexes II et IV (par exemple interdiction de mise à mort intentionnelle de ces espèces, de les perturber intentionnellement durant la période de reproduction, d'en faire le commerce, etc.) ou, si nécessaire, des espèces figurant à l'annexe V (art. 12 à 16).
Vous trouverez de plus amples informations sur les directives "Oiseaux" et "Habitats" dans l'Union européenne (gestion des sites Natura 2000; lignes directrices pour les plans et projets, financement de Natura 2000, etc.) sur le site internet de la Commission européenne.
Le service Milieu marin est responsable du suivi de la politique des espèces et de la gestion des zones marines protégées, en particulier les sites Natura 2000. La Direction opérationnelle Milieux naturels (DO Nature) est chargée du monitoring permanent.
Vous trouverez des informations sur la mise en œuvre de ces directives dans la partie belge de la mer du Nord dans la brochure "Mer du Nord - une eau vive !".