Source: http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?NBTXT=1636&Suivi=txtoff_numero_1636
Timestamp: 2019-09-19 19:59:45+00:00
Document Index: 140587167

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 27", "l'article 30", "l'article 31", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 16", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 6"]

Arr�t� du 16 d�cembre 2009 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels
JORF n�0295 du 20 d�cembre 2009 page 22029 texte n� 18
NOR : IOCE0930714A
Vu D�cret n� 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif � la formation des sapeurs-pompiers professionnels
Vu Arr�t� du 19 d�cembre 2006 portant modification de l'arr�t� du 4 janvier 2006 relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Vu Arr�t� du 19 d�cembre 2006 portant modification de l'arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e relative aux droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 2007-1845 du 26 d�cembre 2007 relatif � la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la communication faite lors de la Conf�rence nationale des services d'incendie et de secours du 3 d�cembre 2009,
L'arr�t� du 16 ao�t 2004 susvis� relatif aux formations des m�decins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est modifi� comme suit :
Les dispositions de l'article 2 sont abrog�es et remplac�es par les dispositions suivantes :
� Les actions de formation en faveur des officiers des services de sant� et de secours m�dical ont pour objectifs l'acquisition et l'entretien des comp�tences op�rationnelles, administratives et techniques. Elles comprennent :
-- la formation d'int�gration ;
-- la formation de professionnalisation qui comprend :
-- la formation d'adaptation � l'emploi, sous la forme d'unit�s de valeur de formation ou de modules de formation ;
-- la formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
-- les formations aux sp�cialit�s. �
Au titre II, les mots : � Formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � Formation d'int�gration �.
A l'article 4, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 6, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 9, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 12, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
Au titre V, les mots : � Formation de maintien et d'actualisation des acquis � sont remplac�s par les mots : � Formation de maintien et de perfectionnement des acquis �, et les mots : � formation sant� continue � sont remplac�s par les mots : � d�veloppement professionnel continu �.
A l'article 27, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 30, les mots : � formation initiale d'application � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 31, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
L'arr�t� du 4 janvier 2006 relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvis� est modifi� comme suit :
Les dispositions de l'article 6 sont abrog�es et remplac�es par les dispositions suivantes :
� Les formations des sapeurs-pompiers permettent l'acquisition et l'entretien des aptitudes op�rationnelles, administratives et techniques n�cessaires � l'accomplissement de leurs missions et � la tenue des emplois, des comp�tences op�rationnelles, administratives et techniques.
-- les formations initiales ;
-- les formations continues :
-- formations d'adaptation � l'emploi ou d'avancement de grade ;
-- formations de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis ;
-- les formations aux sp�cialit�s ;
-- les formations d'adaptation aux risques locaux.
-- les formations d'int�gration ;
-- les formations de professionnalisation qui comprennent :
-- les formations d'adaptation � l'emploi, sous la forme d'unit�s de valeur de formation ou de modules de formation ;
-- les formations de maintien et de perfectionnement des acquis ;
-- les formations d'adaptation aux risques locaux. �
Au chapitre II, les mots : � formations initiales � sont remplac�s par les mots : � formations d'int�grations et formations initiales �.
A l'article 7, les mots : � Les sapeurs-pompiers re�oivent une formation initiale � sont remplac�s par les mots : � Les sapeurs-pompiers professionnels re�oivent une formation d'int�gration et les sapeurs-pompiers volontaires, une formation initiale �.
Au chapitre III, il est ajout� apr�s les mots : � formations continues � les mots : � et formations de professionnalisation �.
A l'article 16 bis, il est ajout� apr�s les mots : � pour les formations initiales � les mots : � et les formations d'int�gration �.
L'arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels susvis� est modifi� comme suit :
Au chapitre Ier, les mots : � Formations initiales � sont remplac�s par les mots : � Formations d'int�gration �.
A l'article 2, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 3, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 4, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 5, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 6, premier alin�a, les mots : � Les unit�s de valeur de formation n�cessaires � sont remplac�s par les mots : � La formation d'adaptation � l'emploi n�cessaire � et les mots : � sont celles � sont remplac�s par les mots : � est celle �.
A l'article 7, premier alin�a, les mots : � les unit�s de valeur de formation n�cessaires � sont remplac�s par les mots : � la formation d'adaptation � l'emploi n�cessaire � et les mots : � sont celles � sont remplac�s par les mots : � est celle �.
A l'article 16 bis, les mots : � Les unit�s de valeur de formation correspondantes � sont remplac�s par les mots : � la formation d'adaptation � l'emploi correspondante �.
A l'article 16 ter, les mots : � Les unit�s de valeur de formation pr�vues � sont remplac�s par les mots : � La formation d'adaptation � l'emploi pr�vue �.
A l'article 18, le mot : � celle � est remplac� par les mots : � La formation d'adaptation � l'emploi �.
A l'article 18 bis, entre le mot : � formation � et le mot : � correspondante �, sont ins�r�s les mots : � d'adaptation � l'emploi �.
L'arr�t� du 19 d�cembre 2006 relatif � l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires � l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers susvis� est modifi� comme suit :
Au titre Ier, les mots : � Formation initiale � sont remplac�s par les mots : � Formation d'int�gration �.
A l'article 1er, les mots : � formation initiale � sont remplac�s par les mots : � formation d'int�gration �.
A l'article 5 bis, les mots : � Le jury validant les unit�s de valeur de la formation d'adaptation � l'emploi � sont remplac�s par les mots : � Le jury validant la formation d'adaptation � l'emploi �.
A l'article 6 bis, les mots : � Le jury charg� d'attribuer les unit�s de valeur de la formation d'adaptation � l'emploi � sont remplac�s par les mots : � Le jury validant la formation d'adaptation � l'emploi �.
Le guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires fix� par l'arr�t� du 19 d�cembre 2006 susvis� est modifi� comme suit :
Au titre 1er, chapitre 3, paragraphe 3.1.6 � Jurys �.
Deuxi�me alin�a, les mots : � formations initiales � sont remplac�s par les mots : � formations d'int�gration �.
Cinqui�me alin�a, il est ajout� apr�s les mots : � au cours de la formation initiale � les mots : � ou formation d'int�gration �.