Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029958322
Timestamp: 2017-01-24 19:37:11+00:00
Document Index: 240393872

Matched Legal Cases: ["l'article 200", "l'article 244", "l'article 2", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46", "l'article 46"]

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, notamment son article 14 et son annexe IV ;Vu le code général des impôts, notamment ses articles 200 quater, 244 quater U et 46 AX de l'annexe 3 ;Vu le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts ;Vu l'arrêté du 30 mars 2009 modifié relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;Vu l'arrêté du 25 mai 2011 modifié relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens,Arrêtent :
Lorsque le suivi d'une formation continue est nécessaire pour satisfaire les exigences de compétences, le responsable technique d'une entreprise candidate à l'obtention d'un signe de qualité mentionné au I de l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 susvisé doit avoir suivi avec succès une formation respectant le cahier des charges défini par le présent arrêté, auprès d'un organisme de formation agréé par un organisme ayant passé une convention avec l'Etat conformément au II du même article, ci-après dénommé « organisme de contrôle de la formation ». La liste des organismes de contrôle de la formation est tenue à jour sur les sites internet du ministère chargé de l'énergie et du ministère chargé de la construction. Le cahier des charges est spécifique pour chacune des huit catégories de travaux définies au I de l'article 46 AX de l'annexe 3 du code général des impôts et précise les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation, à la plate-forme technique associée, le cas échéant, aux modalités de contrôle des connaissances des stagiaires et à la reconnaissance des compétences des formateurs.
Les exigences relatives aux objectifs de la formation, à l'architecture de la formation et à la plate-forme technique associée le cas échéant sont définies : 1° En annexe 1 pour les travaux mentionnés aux 1 à 4 du I de l'article 46 AX de l'annexe 3 du code général des impôts ; 2° En annexe 2 pour les travaux mentionnés au 5 du I de l'article 46 AX de l'annexe 3 du code général des impôts ; 3° En annexe 3 pour les travaux mentionnés au 6 du I de l'article 46 AX de l'annexe 3 du code général des impôts ; 4° En annexe 4 pour les travaux mentionnés au 7 du I de l'article 46 AX de l'annexe 3 du code général des impôts ; 5° En annexe 5 pour les travaux mentionnés au 8 du I de l'article 46 AX de l'annexe 3 du code général des impôts.
- comprendre le fonctionnement énergétique d'un bâtiment dans le contexte du plan de rénovation énergétique de l'habitat ( PREH ) ;- connaître les principales technologies clés, les différentes solutions d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment, leurs interfaces ;- dans le cadre d'une approche globale, savoir appréhender et expliquer le projet de rénovation énergétique, en interprétant une évaluation.
Réglementation thermique dans l'existant (éléments par éléments) ;Cadre réglementaire spécifique aux extensions et surélévations ;Le cadre du dpe (tel que défini par la réglementation en vigueur).
Contexte environnemental global énergétique et ges ;Le potentiel de l'énergie solaire ;Contexte rt 2012 ;Marché du cesi (contexte actuel) ;Les cesi : notion de coût ;Positionnement environnemental des cesi (énergie grise, bilan carbone, etc.) ;Labels et signes de qualité.
Pathologies des CESI :a) Les capteurs qui caramélisent ;b) Les problèmes de gel.Points de contrôle d'une maintenance préventive.
Capteur solaire thermique ;Boucle primaire ;Stockages :a) Stockage d'énergie chauffage ;b) Stockage d'ECS (différentes configurations de ballon de stockage, etc) ;La distribution hydraulique :a) Réseau ;b) Emetteurs ;c) Organes de sécurité : vase d'expansion, soupape, bidon de récupération, manomètre, clapet anti-retour, purgeurs ;Régulation :a) Eléments constitutifs (sonde de température, etc) ;b) Stratégies de régulation, mise en évidence des différents phénomènes au sein du circuit : vaporisation fluide, température de consigne, loi d'eau, abaissement nocturne, etc.).
La chaudière est conforme à la norme EN 303.5 et fonctionne avec du granulé ou de la plaquette.La chaudière est installée suivant la préconisation du fabricant et conformément aux règles de l'art. Un ballon tampon est installé lorsqu'il est recommandé par le fabricant. La chaudière est raccordée sur un conduit de fumée dont les caractéristiques permettront la compatibilité avec le ou les combustibles utilisés. Le conduit de raccordement dispose obligatoirement d'un orifice au niveau de la buse pour effectuer les mesures réglementaires et l'analyse des fumées. L'installation comprend un modérateur de tirage lorsque la machine et le conduit ne sont pas de type ventouse ou étanche .
La chaudière est conforme à la norme EN 303.5. Elle est installée avec un dispositif de recyclage ainsi qu'un ballon d'hydroaccumulation équipé de plusieurs thermomètres permettant de constater la charge stratifiée. Le volume minimum d'hydroaccumulation est de 500 litres équipé de plusieurs thermomètres permettant de constater la charge stratifiée.La chaudière est équipée d'une régulation avec une sonde de température extérieure. Le conduit de raccordement, correctement dimensionné, est équipé d'un modérateur de tirage et dispose d'un orifice au niveau de la buse pour effectuer les mesures de dépression. Le modérateur de tirage peut être installé directement sur le conduit de fumée.
Pour la réalisation des travaux pratiques, la plate-forme comprend un espace où les stagiaires peuvent effectuer leurs calculs et dessiner des plans. Le matériel nécessaire pour effectuer les mesures doit être fourni aux stagiaires : thermomètres à contact ou à infrarouge, multimètres (tension, résistance ohmique, etc.), pinces ampèremétriques, manifolds, etc.Pour le bon déroulement des travaux pratiques, les équipements décrits ci-dessous disposent d'un espace libre de circulation d'au moins un mètr
Un robinet de réglage et d'équilibrage est présent sur chaque circuit hydraulique des PAC et sur chacun des émetteurs. Chaque circuit hydraulique est équipé d'un débitmètre.Au moins un des circuits comprend les matériels de mesure suivants :
Les manomètres HP/BP sont installés sur la machine. Les mesures sur le circuit hydraulique doivent être prévues lors de la conception du circuit en prévoyant suffisamment de doigts de gant aux points appropriés.Pour le circuit d'eau de chauffage : débitmètres sur circuit eau (ou vannes TA avec prises de pression) et prises de température ou un compteur d'énergie thermique déjà installé sur le banc.
- pose des conduits aérauliques, isolation ;- les systèmes de ventilation compatibles et les avis techniques systèmes .
TP1 : Mesures de performance ;TP2 : Mesure de la pression à la bouche la plus défavorisée au niveau du réseau aéraulique ;TP3 : Mesure du recyclage sur l'entrée d'un monobloc ;TP4 : Mise en service et paramétrage de régulation.
Des échantillons de matériels pouvant faire partie d'une cuve de chauffe-eau sont présentés aux stagiaires lorsque le banc pédagogique ne dispose pas d'un chauffe-eau ouvert permettant de les visualiser.Au moins un des CETI sur l'ensemble des bancs d'essai a ses différents composants bien visibles et accessibles. L'espace entre les différents composants permet de réaliser les mesures des données.Le matériel mis à disposition permet les opérations suivantes :