Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=trans-session&page=delib_lieux&lieu_nom=Albi&sessioncode=
Timestamp: 2017-09-19 22:21:17+00:00
Document Index: 205152673

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 14", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accueil / Recherche trans-session / Lieux / Albi
Albi (Alby)
* Délibération : 16510817(01)
Communauté : Alby
Précisions : Des habitants ont saisi le parlement de Toulouse contre la décision des Etats d'exclure le sieur Fabre, consul d'Albi ; le parlement a ordonné sa réintégration
* Délibération : 16510909(04)
Précisions : Des habitants fidèles aux ordres de la province sont persécutés par le parlement de Toulouse
* Délibération : 16921213(01)
Précisions : Chapitre
Précisions : Devic et Vaissette rapportent l'histoire et la succession de ses comtes et vicomtes
* Délibération : 17220226(01)
Précisions : Lieu de départ des denrées de l'Albigeois à destination de Toulouse
* Délibération : 17580128(10)
Précisions : Construction d'un pont sur le ruisseau de Caussels (ou Caunels) dans le grand chemin d'Albi au Rouergue
* Délibération : 17800103(28)
Précisions : La manufacture de tricots pour les troupes (500 ouvriers) dont le sieur Rahoux est propriétaire est menacée par le Tarn, malgré un mur en épi emporté par l'inondation d'octobre 1779 ; les Etats renvoient sa demande de "réparation publique" à l'assiette
* Délibération : 17871231(42)
Précisions : L'ouvrage projeté de la rampe du bac de Villemur est "d'autant plus intéressant que le port bas dudit Villemur, devenu impraticable lors des basses-eaux, est le seul débouché pour communiquer de ladite ville à Toulouse, Albi, Montauban & Lavaur"
* Délibération : 17890131(12)
Précisions : Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 450 l. pendant 4 ans pour fournir aux frais d'un élève de l'école vétérinaire, à la suite des 3 précédents qui se sont installés à Albi, Gaillac & Rabastens
Assiette Délibération : 17880112(08)
Précisions : Elle devrait être autorisée à emprunter 30 000 l. pour rendre navigable la 5e retenue située entre la chaussée du moulin de Rivière et celle du moulin de Gaillac
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16480529(05)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16491123(03)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16510114(02)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16520110(02)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16530531(05)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16590323(16)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16591227(25)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16610410(20)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16620311(06)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16630203(03)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16790119(08)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16800115(09)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16801222(003)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16821212(08)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16881211(02)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16891217(10)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16891219(01)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16901216(03)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16911201(03)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 16930117(01)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17090205(15)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17100125(07)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17110128(02)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17120131(04)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17130126(02)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17180216(28)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17190218(25)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17190218(35)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17200207(34)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17210313(09)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17220319(06)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17481219(03)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17521204(10)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17540312(20)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17580124(09)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17590301(01)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17601231(01)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17611128(01)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17781207(07)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17800103(01)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17810108(27)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17820107(01)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17821230(04)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17880119(01)
Assiette ; nomination du commissaire principal Délibération : 17890221(16)
Chemin(s) Délibération : 16610310(03)
Précisions : Le "maltôtier" Couturier a enlevé les consuls et collecteurs de Gaillac sur le grand chemin d 'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur, qu'il a saisis, sous prétexte de lever une taxe de confirmation d'hérédité sur les receveurs
Chemin(s) Délibération : 16620308(12)
Précisions : Grand chemin d'Albi à Castres ; vérification des réparations à faire
Chemin(s) Délibération : 16790102(08)
Précisions : Réparation à faire au chemin qui va jusqu'à Castelnau-de-Bonnefons
Chemin(s) Délibération : 16790110(18)
Précisions : Conduisant à Castres
Chemin(s) Délibération : 16791216(11)
Précisions : D'Albi à Castres ; vérification des réparations à faire
Chemin(s) Délibération : 16801207(002)
Précisions : D'Albi à Castres ; réparations
Chemin(s) Délibération : 16881129(11)
Précisions : Grand chemin de communication du Bas-Languedoc aux diocèses d'Albi et de Castres : réparations dans le terroir de Saint-Gervais-sur-Mare
Chemin(s) Délibération : 17120115(04)
Précisions : Grand chemin de Toulouse à Albi, si mauvais qu'on ne peut pas le fréquenter pendant l'hiver ; réparations à faire du côté de Castelmaurou
Chemin(s) Délibération : 17580128(09)
Précisions : D'Albi à Castres, divisé en deux par la rivière de Dadou, passant par Lamillarié, Planteau, Réalmont, Vénès, traverse les ruisseaux de la Joue, d'Assou, de Bages
Chemin(s) Délibération : 17590221(07)
Précisions : Chemin allant d'Albi à Castres en passant par le ruisseau de Seus, Montsalvy, le coteau de Beltrep et Réalmont
Chemin(s) Délibération : 17591229(10)
Précisions : D'Albi à Castres ouvrages neufs à faire
Chemin(s) Délibération : 17601231(20)
Précisions : D'Albi à Castres ; ouvrages neufs
Chemin(s) Délibération : 17611120(18)
Précisions : D'Albi à Castres ; chemin tracé à neuf depuis le ruisseau de Seu jusqu'au petit leude et près de la métairie de Lafont, empierrement au-delà de Belrep et engravement depuis le faubourg d'Albi jusqu'au pont de Seu
Chemin(s) Délibération : 17611120(20)
Précisions : Gratification à l'inspecteur de ce chemin d'Albi à Castres
Chemin(s) Délibération : 17781114(14)
Précisions : D'Albi à Valence (réparations indispensables pour le commerce entre la montagne de Valence et le Bas-Albigeois : bois et fourrage contre blé) ; d'Albi à Monestiès (entretien)
Chemin(s) Délibération : 17781202(01)
Précisions : D'Albi à Castres, par Réalmont, divisé en deux parties à peu près égales par la rivière de Dadou qui sépare les deux diocèses ; pour lequel a été imposé 25 000 l. afin qu'on puisse aller d'Albi à Castres "du moins pendant la belle saison"
Chemin(s) Délibération : 17781202(02)
Précisions : D'Albi à Castres, construit par la sénéchaussée de Carcassonne à grands frais, sur lequel est bâti un pont sur le Dadou, à Gassalès
Chemin(s) Délibération : 17781202(06)
Précisions : D'Albi à Saint-Antonin-Noble-Val ; la sénéchaussée de Toulouse en est chargée
Chemin(s) Délibération : 17791218(02)
Précisions : D'Albi à Carmenel et jusqu'aux limites du Rouergue ; réception définitive des travaux
Chemin(s) Délibération : 17791229(01)
Précisions : D'Albi à Castres : construction et entretien par la sénéchaussée de Carcassonne ; d'Albi à Saint-Pons : démolition d'une maison près du pont de Castres
Chemin(s) Délibération : 17791229(03)
Précisions : D'Albi à Saint-Pons ; gratification de 600 l. versée par la sénéchaussée de Carcassonne au sieur Gleizes, inspecteur de ce chemin, "à raison des voyages multipliés et dispendieux qu'il est obligé de faire dans la très grande étendue de son département"
Chemin(s) Délibération : 17791229(06)
Précisions : D'Albi à Saint-Antonin ; 6e chemin à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, construit à neuf sur toute sa longueur, en 5 parties : la 5e aboutit à Cordes ; celle d'Albi au Fraine est achevée
Précisions : Comme pour celui de Lodève et par une "inconséquence extraordinaire", ses travaux sont conduits par des ingénieurs des Ponts et Chaussées ; ils sont dans "un véritable état d'imperfection" (*12)
Chemin(s) Délibération : 17800103(06)
Précisions : D'Albi à Castres, sur lequel on construit un pont à Gassalès sur le Dadou
Chemin(s) Délibération : 17801219(21)
Précisions : D'Albi à Béziers par Castres et Saint-Pons
Chemin(s) Délibération : 17801223(03)
Précisions : De Montauban à Albi, dans le vallon de Tescou, où dix-sept ponts ont été réparés pour 620 l. et un construit pour 802 l.
Chemin(s) Délibération : 17810103(01)
Précisions : D'Albi à Saint-Antonin, il est divisé en 5 parties jusqu'à Cordes ; entretien
Chemin(s) Délibération : 17810105(12)
Précisions : De Montauban à Albi par le vallon du Tescou ; augmentation du devis des ouvrages due au fait qu'on a fait 46 arches à différents ponts au lieu de 28 prévues
Chemin(s) Délibération : 17810106(01)
Précisions : D'Albi à Castres, pour lequel la sénéchaussée de Carcassonne impose 25 000 l.
Chemin(s) Délibération : 17810107(04)
Précisions : D'Albi à Castres ; il reste un excédent dans les caisses de la sénéchaussée de Carcassonne
Chemin(s) Délibération : 17811213(10)
Précisions : Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 4 700 l. pour les baux d'entretien des chemins d'Albi à Blaye-les-Mines, de Blaye-les-Mines à Monestiés, d'Albi à Villefranche-d'Albigeois et de Carmenel aux limites du Rouergue
Chemin(s) Délibération : 17811222(11)
Précisions : D'Albi à Graulhet : le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 2 484 l. 5 s. 6 d. pour la 1ère partie de ce chemin
Chemin(s) Délibération : 17811222(13)
Précisions : Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la construction de la 2e partie du chemin d'Albi à Graulhet
Chemin(s) Délibération : 17820102(01)
Précisions : Puylaurens veut construire un chemin vers Soual, divisé ensuite en 2 branches, l'une vers Saix joignant le chemin vers Castres construit par le dioc. de Castres, l'autre par Labruguière & Mazamet joignant le chem. Béziers/Albi ouvert par la sén. de Carc.
Précisions : D'Albi à St-Antonin, 6e chemin à la charge de la sénéchaussée de Toulouse ; achevé jusqu'à Cordes ; on commence le prolongement jusqu'à Las Cabanes, en attendant la coordination avec la Haute-Guyenne
Chemin(s) Délibération : 17820102(08)
Précisions : D'Albi à Castres, divisé en 2 parties par le Dadou (l'une : dioc. d'Albi, l'autre : dioc.de Castres) ; il faut perfectionner l'avenue d'Albi près le petit Leude, achever la trace entre Réalmont & Vénès, prolonger les empierrements entre Castres et Vénès
Chemin(s) Délibération : 17821207(16)
Précisions : D'Albi à Graulhet ; le diocèse d'Albi fera un nouvel emprunt de 10 000 l. pour la continuation des ouvrages de la seconde partie
Chemin(s) Délibération : 17821207(18)
Précisions : Le grand chemin de la sénéchaussée de Toulouse, d'Albi à Saint-Antonin, a rendu impraticable la côte qui va de la porte de la Bouteillerie à Cordes au pont de Nègue-Saumes
Chemin(s) Délibération : 17821207(19)
Précisions : D'Albi à Graulhet ; indemnités pour les terres prises par ce chemin
Chemin(s) Délibération : 17821207(20)
Précisions : D'Albi à Carmenel : l'entretien de 3 parties a été adjugé (Villefranche/Le Fraysse, Le Fraysse/Alban, Alban/Carmenel)
Chemin(s) Délibération : 17821207(27)
Précisions : Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à imposer une somme pendant 6 ans pour l'entretien du chemin de Montauban à Albi par St-Nauphary
Chemin(s) Délibération : 17821207(30)
Précisions : De Béziers à Albi par Saint-Pons et Castres ; la sénéchaussée de Carcassonne y fait travailler depuis longtemps
Chemin(s) Délibération : 17821223(01)
Précisions : Labruguière recevra de grands avantages, de même que Mazamet, Puylaurens et la Montagne Noire, de leur communication avec Lavaur et Toulouse, et pour ces deux villes, avec le chemin que la sénéchaussée de Carcassonne a fait ouvrir de Béziers à Albi
Chemin(s) Délibération : 17821223(10)
Précisions : D'Albi à Castres, premier chemin à la charge de la sénéchaussée de Carcassonne ; la 1ère partie (diocèse d'Albi) jusqu'au Dadou a été faite à neuf et donnée à l'entretien, et la seconde est en travaux, la dernière lieue en venant de Castres étant achevée
Chemin(s) Délibération : 17871231(41)
Précisions : De Montauban à Albi par le vallon de Tescou ; ouvrages
Chemin(s) Délibération : 17880102(08)
Précisions : D'Albi à Castres, où se trouve le pont de Gassalès
Chemin(s) Délibération : 17880102(10)
Précisions : De la sénéchaussée, de Castres à Albi ; il n'existait pas en 1760
Chemin(s) Délibération : 17880110(25)
Précisions : D'Albi à Graulhet ; ouvrages de la 4e partie financés par un emprunt de 25 000 l.
Chemin(s) Délibération : 17880110(26)
Précisions : D'Albi à Valence ; le pays d'Albigeois emprunte 17 581 l. 13 s. 4 d. pour en achever les travaux estimés à 77 581 l. 13 s. 4 d.
Chemin(s) Délibération : 17880114(01)
Précisions : D'Albi à Castres ; l'un des chemins dont la sénéchaussée de Carcassonne a la charge, il est en 2 parties divisées par la rivière de Dadou qui sépare les deux diocèses près de Réalmont
Chemin(s) Délibération : 17880116(26)
Précisions : D'Albi à Saint-Antonin, relevant de la sénéchaussée de Toulouse ; il est commencé sur les six parties, les 6 premières allant du faubourg de la Madeleine d'Albi jusqu'à Cordes, les deux premières allant jusqu'au Fresne
Chemin(s) Délibération : 17890131(11)
Précisions : D'Albi à Valence-d'Albigeois ; continuation des travaux
Chemin(s) Délibération : 17890207(03)
Précisions : Le diocèse de Castres veut remplacer le tracé du chemin de Castres à Montredon-Labessonié proposé par feu Garipuy, qui desservirait Roquecourbe, Burlats et Lacrouzette, par un tracé empruntant la route d'Albi & passant par La Chicane
Chemin(s) Délibération : 17890215(01)
Précisions : D'Albi à St-Antonin, relevant de la sénéch. de Toulouse ; il est commencé sur six parties, les 6 premières allant du faubourg de la Madeleine d'Albi jusqu'aux cabanes de Cordes sur une longueur de 12 791 toises ; une trace est faite d'Alayrac à St-Antonin
Chemin(s) Délibération : 17890215(08)
Précisions : D'Albi à Castres ; l'un des chemins dont la sénéchaussée de Carcassonne a la charge, il est divisé en 2 parties séparées par la rivière de Dadou près de Réalmont ; il ne reste que des ponceaux à finir et des engravements pour le terminer dans l'année
Chemin(s) Délibération : 17890218(15)
Précisions : D'Albi à Graulhet ; les Etats n'ont autorisé la direction de ce chemin que pour la partie comprise entre Lasgraisses et la limite des diocèses d'Albi et de Castres
Communauté Délibération : 16511120(04)
Précisions : Du Haut-Languedoc ; le parlement de Toulouse empêche les receveurs de percevoir l'impôt, il oblige les communautés à préparer les livres d'imposition suivant ses règles et certaines ne payent rien
Consulat Délibération : 17801221(06)
Précisions : Albi et Château-Vieux pourront percevoir pendant 6 ans la subvention de 2 d. par livre prime de viande de boucherie, mais elles devront trouver dans ce délai des moyens d'assurer le fonctionnement de l'hôpital qui ne soient pas contraires à l'équivalent
Couvent Délibération : 17220309(02)
Précisions : Des pères jacobins : les Etats leur renouvellent la permission accordée le 24/04/1721 d'imposer annuellement 100 livres pour l'entretien d'un professeur de théologie (ils se trouvent privés de la plus grande partie de leurs revenus)
Diocèse Délibération : 16480523(04)
Précisions : Il se trouve en partie dans la sénéchaussée de Toulouse, l'autre partie étant dans la sénéchaussée de Carcassonne
Diocèse Délibération : 16480527(02)
Précisions : Le sieur Aymeric, receveur général des finances de la généralité de Toulouse, y a fait lever par un commis les deniers ordinaires et extraordinaires
Diocèse Délibération : 16490608(02)
Précisions : Election du syndic du diocèse
Diocèse Délibération : 16490806(04)
Précisions : Dans les "écritures" du procès du diocèse d'Albi contre les "acquéreurs des foules de 1628", des injures ont été émises contre l'évêque d'Albi, accusé d'avoir favorisé ces acquéreurs dans son diocèse
Diocèse Délibération : 16490924(01)
Précisions : A la demande de l'évêque d'Albi, la délibération prise l'an dernier, portant que tous les députés du diocèse d'Albi aux Etats devraient choisir définitivement dans quelle assemblée de sénéchaussée ils veulent siéger, est annulée
Diocèse Délibération : 16501103(02)
Précisions : Communautés qui ont souffert du logement des gens de guerre
Diocèse Délibération : 16501110(06)
Précisions : Séparé de celui de Castres par le Dadou
Diocèse Délibération : 16510802(05)
Précisions : Il a décidé de faire la levée des impositions conformément au tarif du parlement de Toulouse et a retranché la moitié des impôts ordonnés par les Etats l'an dernier
Diocèse Délibération : 16510803(02)
Précisions : Les députés envoyés auprès des commissaires du roi rapportent qu'ils ont la volonté d'empêcher les diocèses d'Albi, de Lavaur et autres d'obéir aux ordres du parlement de Toulouse
Diocèse Délibération : 16511017(03)
Précisions : Les Etats menacent d'exclure les consuls d'Albi (sauf le 6e) de l'entrée à l'assemblée et à l'assiette
Diocèse Délibération : 16511125(02)
Précisions : Les receveurs du diocèse d'Albi sont en procès avec les commis à la recette des deniers extraordinaires pour le droit de liève de ces derniers
Diocèse Délibération : 16530508(11)
Précisions : Le Dadou sépare les diocèses d'Albi et de Castres
Diocèse Délibération : 16530508(18)
Diocèse Délibération : 16590123(01)
Précisions : L'entrée à l'assiette du sieur Costecaude, consul de Rabastens et diocésain d'Albi, est contestée
Diocèse Délibération : 16590311(02)
Précisions : La moitié des frais de réparation du pont de Cirou sur le Viaur est à sa charge
Diocèse Délibération : 16590315(11)
Précisions : Il interviendra pour son préciput de 1 200 l. pour les réparations des ponts de Trotoque, Gassales et Briatexte
Diocèse Délibération : 16590315(23)
Précisions : Réparation des chemins
Diocèse Délibération : 16591030(01)
Précisions : Dans l'approbation des comptes du diocèse d'Albi, les Etats autorisent le diocèse à imposer 150 l. au titre de pension aux jésuites de la ville pour leur collège
Diocèse Délibération : 16591118(02)
Précisions : A la demande de l'évêque d'Albi, les Etats l'autorisent à faire imposer à l'assiette prochaine du diocèse les sommes nécessaires au rachat d'un religieux détenu depuis longtemps
Diocèse Délibération : 16591119(02)
Précisions : Son préciput (1 200 l.) financera une partie des réparations de trois ponts sur le Dadou
Diocèse Délibération : 16591226(07)
Précisions : Les Etats ordonnent à son syndic de remettre en original à leur greffe l'état des dettes du diocèse et le déchargent de la remise qu'il a faite de l'emploi de 1 478 l. imposées en 1658
Diocèse Délibération : 16591226(10)
Précisions : Le syndic général interviendra à la chambre des comptes de Montpellier en sa faveur contre ses receveurs qui exigent qu'il leur paie le droit d'avance des frais d'Etats, alors qu'ils doivent le fournir eux-mêmes ; le fonds des épices ne peut être augmenté
Diocèse Délibération : 16591226(11)
Précisions : Les Etats le soutiennent contre son receveur des tailles, le sieur Matry
Diocèse Délibération : 16591226(18)
Précisions : Les Etats enjoignent à son greffier d'envoyer tous les ans directement la mande à Virac sans passer par l'intermédiaire des consuls de Cordes, à qui il est interdit de prélever un droit
Diocèse Délibération : 16591227(08)
Précisions : Il est autorisé à imposer son préciput de 1 200 l. pour la réparation du pont de Ciron
Diocèse Délibération : 16591227(13)
Précisions : Réparation du grand chemin de la poste
Diocèse Délibération : 16610214(07)
Précisions : Il est autorisé par la sénéchaussée de Toulouse à imposer les 1 200 l. de son préciput, le receveur faisant l'avance du supplément si besoin est, pour la réparation du pont de Ciron
Diocèse Délibération : 16610323(01)
Précisions : A la demande du sieur de Pennautier, trésorier de la Bourse, les Etats lui ordonnent de commettre à la recette des deniers extraordinaires quelqu'un de bien cautionné qui percevra les 6 d./l., l'office du receveur Pujol ayant été décrété
Diocèse Délibération : 16610330(01)
Précisions : Les épices à payer au bureau des finances de Toulouse pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires sont fixées à 349 l. 1 s. 5 d.
Diocèse Délibération : 16610402(05)
Précisions : Beaucoup de communautés entières y refusent de payer la taille ; tous les habitants entrent en sédition contre les receveurs, les commis et les sergents
Diocèse Délibération : 16610403(16)
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne lui affecte 1 000 l. sur les 12 000 l. qui sont imposées
Diocèse Délibération : 16610404(02)
Précisions : Il n'a pas de receveurs des tailles ; Pujol a abandonné son office ; les biens et la charge de Solier, possesseur de la moitié d'un des offices sous le nom de Gaillard, sont mis en vente au profit de ses créanciers
Diocèse Délibération : 16610408(08)
Précisions : Il est autorisé à imposer 1 200 l. (préciput) pour les réparations urgentes qu'il faut faire au pont Dauriolle dans la juridiction de Lisle-sur-Tarn
Diocèse Délibération : 16610410(06)
Précisions : Les Etats demandent que son prévôt diocésain soit maintenu dans sa charge
Diocèse Délibération : 16620110(02)
Précisions : Valence-d'Albigeois et d'autres lieux du diocèse ont été contraints au paiement de leur quotité des impositions en vertu de la délibération du 02/04/1661, ce qui a grandement soulagé le diocèse
Diocèse Délibération : 16620206(02)
Précisions : Les deniers de la recette perçue par les collecteurs de Gaillac et destinée au diocèse ont été saisis sur le grand chemin d'Albi et les collecteurs faits prisonniers puis transférés à Tours le 07/12/1660
Diocèse Délibération : 16620218(14)
Précisions : Le syndic général interviendra au Conseil dans l'instance en cours pour la suppression du second syndic indûment nommé par le diocèse d'Albi pour que la cause soit renvoyée aux Etats conformément aux lettres patentes de 1653
Diocèse Délibération : 16620222(01)
Précisions : Son greffier devra envoyer à la communauté de Virac des mandes d'imposition séparées de celles de Cordes
Diocèse Délibération : 16620222(02)
Précisions : Le greffier devra envoyer des mandes séparées pour les communautés de Souel, La Parrouquial et Le Ségur
Diocèse Délibération : 16620227(12)
Précisions : Il est séparé de celui de Castres par le chemin de La Trivalle
Diocèse Délibération : 16620227(23)
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne impose 1 000 l. pour les réparations de ses chemins de traverse
Diocèse Délibération : 16620228(03)
Précisions : Les Etats demandent la cassation de l'arrêt de la cour des Aides du 02/05/1661 ordonnant au dioc. d'Albi de payer à son receveur 6 d./l. pour le don grat. de 1657 non levé car compensé par l'indemnité des "foules" & l'exécution de la délib. l'interdisant
Diocèse Délibération : 16620301(01)
Précisions : Deux de ses étapiers sont renvoyés au bureau des comptes pour être remboursés de la fourniture de l'étape en 1658, leur compte n'ayant pu être présenté à temps pour cause de maladie
Diocèse Délibération : 16620301(07)
Précisions : Il est autorisé par la sénéchaussée de Toulouse à imposer 1 200 l. de préciput pour la réparation du pont du Cirou et le surplus si besoin est, dont le receveur fera l'avance, conformément au bail qui sera passé
Diocèse Délibération : 16620301(19)
Précisions : Il impose la moitié du préciput de 1 200 l. pour la réparation du pont de Mézens, moitié dans le diocèse d'Albi et moitié dans celui de Montauban
Diocèse Délibération : 16620301(24)
Précisions : Il contribue pour un préciput de 600 l. à la fin du paiement de 4 000 l. pour la réparation du chemin de Malcabrières
Diocèse Délibération : 16621215(01)
Précisions : Arrêt du Conseil du 23/08/1662 cassant les arrêts de la cour des Comptes de Montpellier qui avait adjugé au receveur d'Albi des taxations pour la levée de sommes non imposées [en 1654] et compensées [par les exactions des troupes]
Diocèse Délibération : 16630122(12)
Diocèse Délibération : 16630126(03)
Précisions : Les Etats renvoient à l'assiette l'examen des paiements faits par le sieur de Bartoule, seigneur d'Alban, pour les biens ruraux qu'il y possède et ses offres d'acquitter les arrérages
Diocèse Délibération : 16630129(03)
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse l'autorise à imposer son préciput pour la réparation du pont de Cirou
Diocèse Délibération : 16630129(07)
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse l'autorise à imposer son préciput pour la réparation du pont Dauriolle (ou d'Auriolle)
Diocèse Délibération : 16630129(20)
Précisions : Il contribue avec le diocèse de Montauban, chacun pour la moitié de son préciput, à la réparation du pont de Mézens, mitoyen entre les deux
Diocèse Délibération : 16630201(12)
Précisions : Il fait partie de ceux à qui la sénéchaussée de Carcassonne demande de justifier l'emploi des sommes qu'elle leur accorde pour les chemins de traverse
Diocèse Délibération : 16630201(13)
Précisions : Il reçoit de la sénéchaussée de Carcassonne 1 000 l. pour la réparation des chemins de traverse
Diocèse Délibération : 16791216(12)
Précisions : Imposera 1 200 l. pour le chemin de Castres à La Bastide et à Saint-Pons
Diocèse Délibération : 16791216(14)
Précisions : Le pont de Bondigoux en dépend
Diocèse Délibération : 16791222(01)
Précisions : Les Etats l'autorisent à imposer 1 500 l., après en avoir obtenu la permission du roi, pour bâtir une extension de la maison des jésuites
Diocèse Délibération : 16801129(003)
Précisions : Secours à lui accorder pour réparer les ponts de Cordes et de Majous
Diocèse Délibération : 16801210(013)
Précisions : Bail passé pour la réparation du chemin de Castres à Saint-Pons
Diocèse Délibération : 16801210(014)
Précisions : Vérification à faire au pont de la Fenassa et éventuellement imposition de 1 200 l. pour le réparer
Diocèse Délibération : 16811219(13)
Précisions : Préciput pour les réparations du chemin de Lestrèche
Diocèse Délibération : 16820119(01)
Précisions : Nomination du commissaire principal
Diocèse Délibération : 16821030(01)
Précisions : "Le plus grand de tous par rapport au tarif de la province", ne peut payer ses impôts à cause de la grêle du mois de juin 1682
Diocèse Délibération : 16821203(20)
Précisions : Imposition de 300 l. pour les réparations des chemins de traverse
Diocèse Délibération : 16821210(01)
Précisions : Les plaintes de Cordes et des communautés voisines, frappées par la grêle, sont renvoyées au diocèse
Diocèse Délibération : 16881108(01)
Précisions : Il a un commis pour la recette des impositions, mais, des instances ayant été formées au Conseil pour les taxations des receveurs, celles-ci ont été attribuées à l'officier censé faire la recette et non au commis
Diocèse Délibération : 16881202(06)
Précisions : Il a été obligé par des arrêts du Conseil et de la cour des Aides de payer les 6 d./l. de taxations au receveur qui n'a pas fait la levée et non au commis qui l'a faite
Diocèse Délibération : 16891209(01)
Précisions : Cautionnement des receveurs
Diocèse Délibération : 16930110(02)
Précisions : Enregistrement des lettres de provision pour la charge de lieutenant du roi en Languedoc au département des diocèses de Saint-Papoul, Carcassonne, Lavaur et Albi octroyées au comte de Ganges
Diocèse Délibération : 16930115(02)
Précisions : Constatation du déclin du pastel à cause de "l'indigue" et de la falsification du produit dans les diocèses d'Albi, Lavaur, Toulouse, St-Papoul, Mirepoix
Diocèse Délibération : 17090125(03)
Précisions : Il sera imposé 5 650 l. pour 409 fusils à 13 livres pièce et 444 baïonnettes à 15 sols, qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises
Diocèse Délibération : 17091228(14)
Précisions : Imposition de 600 l. pour réparer les chemins de traverse
Diocèse Délibération : 17100115(01)
Précisions : Perception de l'équivalent
Diocèse Délibération : 17101222(01)
Précisions : Indemnisation des dommages causés à quelques communautés par la grêle
Diocèse Délibération : 17110108(08)
Précisions : L'inspecteur de la sénéchaussée de Toulouse, Geoffroy, devra aller dans tous les lieux de la sénéchaussée, même les plus éloignés de ce diocèse
Diocèse Délibération : 17111205(05)
Précisions : Le receveur des tailles a porté à la Bourse des louis d'or, parmi lesquels figurent des faux
Diocèse Délibération : 17120115(05)
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse lui accorde un secours pour remettre le Tarn dans son lit
Diocèse Délibération : 17120115(17)
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne impose 600 l. pour ses chemins de traverse
Diocèse Délibération : 17120130(09)
Précisions : Doit 300 000 l. de taille pour 1711 ; le syndic du diocèse se joindra au receveur et à la troupe pour les recouvrer
Diocèse Délibération : 17121212(01)
Précisions : Arrêt du Conseil du 19/03/1712 accordant au diocèse d'Albi une remise de 520 000 l. sur ses impôts pendant huit ans à raison de 65 000 l. par an pour payer les arrérages d'impôt dus par plusieurs communautés de ce diocèse
Diocèse Délibération : 17130114(02)
Précisions : Le dioc. d'Albi doit 158 000 l. sur les impôts de 1711 & n'a pas réglé ceux de 1712, malgré 180 000 l. accordées par le roi ; la récolte de l'an dernier a été perdue ; les receveurs et les contribuables ne payent pas
Diocèse Délibération : 17130123(01)
Précisions : Remboursement des frais d'estimation et d'allivrement des biens nobles (1 770 l.)
Diocèse Délibération : 17130125(03)
Précisions : Arrérages de taille ou capitation : 436 065 l. 9 s. 1 d.
Diocèse Délibération : 17171228(02)
Précisions : Restes d'impôts importants, recouvrés par un receveur nommé par les Etats et payé sur les taxations de receveurs alternatifs
Diocèse Délibération : 17180105(06)
Précisions : Arrérages d'impôts de 1715 et 1716 ; remise de taille pour cinq ans pour les biens abandonnés
Diocèse Délibération : 17180112(01)
Précisions : A pu acquitter les restes d'impôts de 1715 et 1716 grâce à une avance du trésorier de la Bourse, remboursée par un emprunt de la province qui se remboursera sur les trois dernières années de la remise de taille accordée par le roi
Diocèse Délibération : 17180115(03)
Précisions : Réparation des chemins de traverse
Diocèse Délibération : 17180115(06)
Précisions : Contribution aux réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons près de Maureilhan
Diocèse Délibération : 17180120(05)
Précisions : Le diocèse emploie tous les ans des fonds pour réparer la route d'Albi à Toulouse, "une des plus nécessaires au commerce de cette province" et demande que la sénéchaussée y contribue pour la rendre praticable
Diocèse Délibération : 17181222(04)
Précisions : Reprise des tailles par le roi
Diocèse Délibération : 17190126(15)
Précisions : Réparations du chemin de Béziers à Saint-Pons
Diocèse Délibération : 17190208(02)
Précisions : Les Etats demandent qu'il soit exempté de la levée d'hommes de milice
Diocèse Délibération : 17190218(03)
Précisions : Négligence des receveurs de taille
Diocèse Délibération : 17191221(04)
Précisions : La taille des biens abandonnés du diocèse est prise en charge par le roi
Diocèse Délibération : 17200111(06)
Précisions : Imposition pour les réparations des chemins de traverse
Diocèse Délibération : 17200111(08)
Précisions : Fournit 1000 l. pour la réparation du chemin entre Béziers et Saint-Pons
Diocèse Délibération : 17200129(02)
Précisions : Il "n'a que des grains pour toute récolte"
Diocèse Délibération : 17200131(07)
Précisions : Arrérages d'impositions
Diocèse Délibération : 17200201(05)
Précisions : Suite au différend entre les receveurs des tailles du diocèse d'Albi & l'agent du dioc. nommé par arrêt du Conseil pour accélérer le recouvrement, les Etats maintiennent celui-ci en fonction pour 1720 & règlent la question du paiement de ses appointements
Diocèse Délibération : 17210215(06)
Précisions : Il contribuera à la réparation du chemin de Béziers à Saint-Pons
Diocèse Délibération : 17210308(04)
Précisions : Demande de renouvellement de secours
Diocèse Délibération : 17220225(02)
Précisions : La sénéchaussée impose 600 l. pour ses chemins de traverse
Diocèse Délibération : 17220225(03)
Précisions : Finance en partie le chemin de Béziers à Saint-Pons par Maureilhan, car il a un intérêt particulier à sa contruction
Diocèse Délibération : 17220225(05)
Précisions : Le syndic demande, avec celui du diocèse de Castres, que la sénéchaussée de Carcassonne fasse vérifier les réparations à faire au pont de Briatexte sur le Dadou
Diocèse Délibération : 17481207(02)
Précisions : Demande de remises particulières
Diocèse Délibération : 17481230(01)
Diocèse Délibération : 17490103(08)
Précisions : Approuve le canal projeté de la Vère et la dérivation des eaux du Tarn au-dessus de St-Géry dans un canal aboutissant à Gaillac
Diocèse Délibération : 17500214(01)
Précisions : Remises en faveur de ce diocèse
Diocèse Délibération : 17521114(02)
Précisions : Remise demandée
Diocèse Délibération : 17521125(07)
Diocèse Délibération : 17540211(01)
Précisions : Il a obtenu une remise sur le don gratuit
Diocèse Délibération : 17540225(09)
Précisions : Entretien des chemins de traverse
Diocèse Délibération : 17540227(10)
Précisions : Mémoire sur la construction d'un chemin "considérable" qui le traverse
Diocèse Délibération : 17540307(06)
Précisions : Entretien d'un chirurgien, subvention aux frères des écoles chrétiennes
Diocèse Délibération : 17540308(02)
Précisions : Demande de remise d'impôt
Diocèse Délibération : 17540312(06)
Précisions : L'un de ceux auxquels ont été communiqués les projets de communication du Languedoc avec le Rouergue et l'Auvergne
Diocèse Délibération : 17540312(17)
Précisions : Travaux d'alignement du ruisseau du Trescounet
Diocèse Délibération : 17580128(10)
Précisions : Participation à la construction d'un pont sur la Douctouyre (avec les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne)
Diocèse Délibération : 17580201(11)
Précisions : Renouvellement de la demande des secours qui lui sont accordés depuis plusieurs années
Diocèse Délibération : 17580203(23)
Précisions : Jugement des impositions faites par l'assiette
Diocèse Délibération : 17590221(08)
Précisions : Travaux du pont sur le ruisseau de Caunels
Diocèse Délibération : 17590224(02)
Diocèse Délibération : 17590224(17)
Précisions : Le bureau des affaires du diocèse comporte jusqu'à 22 membres, sous le prétexte que l'article 14 du règlement du 30/01/1725 autorise son assiette, commes celles du Gévaudan, du Vivarais et du Velay, à être plus nombreuse que dans les autres diocèses
Diocèse Délibération : 17590301(07)
Précisions : Emprunt fait en 1718 par la province à son profit
Diocèse Délibération : 17591217(01)
Précisions : Sommes affectées à son soulagement
Diocèse Délibération : 17591222(03)
Diocèse Délibération : 17591222(14)
Précisions : Abus de trois communautés contre le règlement de l'assemblée particulière du diocèse
Diocèse Délibération : 17591228(02)
Précisions : Nomination du principal commissaire pour l'assiette
Diocèse Délibération : 17591229(05)
Précisions : Travaux sur la route qui passe dans les diocèses d'Albi, Castres, Saint-Pons et Lavaur
Diocèse Délibération : 17591229(10)
Précisions : Autorisé à imposer les intérêts dus à l'entrepreneur de la route d'Albi à Béziers ; reçoit 600 l. pour les chemins de traverse
Diocèse Délibération : 17601231(20)
Précisions : Autorisé à imposer les intérêts des avances faites par les entrepreneurs pour ses chemins
Diocèse Délibération : 17610107(04)
Précisions : Serait avantagé par l'établissement d'une manufacture de toile à voiles, car il produit beaucoup de chanvre
Diocèse Délibération : 17611107(03)
Précisions : A la demande du diocèse, les Etats rétablissent les honoraires de 42 l. des dép. des deux 1ers ordres assistant à l'assiette & le droit du président d'accorder ou refuser un supplément de 30 l. aux 40 l. des dép. du tiers (supprimés par le nouv. règlem.)
Diocèse Délibération : 17611120(18)
Précisions : Autorisation d'imposition ; 600 l. sont accordées par la sénéchaussée de Carcassonne pour ses chemins de traverse
Diocèse Délibération : 17611126(06)
Diocèse Délibération : 17611128(07)
Précisions : Son mémoire sur l'agriculture, qui insiste sur la "triste situation du diocèse", jugé trop vague, devra être plus détaillé
Diocèse Délibération : 17781114(14)
Précisions : Il est autorisé à emprunter 8 000 l. pour les travaux du chemin d'Albi à Valence-en-Albigeois, utile pour le commerce, et à imposer pendant trois ans 1 800 l. pour l'entretien du chemin d'Albi à Monestiés
Diocèse Délibération : 17781114(15)
Précisions : L'assemblée des états particuliers a reconnu indispensable la construction du chemin de Broze à Montmiral
Précisions : Il est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la première tranche de la construction d'un embranchement depuis Broze jusqu'à Castelnau-de-Montmiral, afin d'ouvrir le débouché de la forêt de Grésigne et du valon de Vère vers Gailhac
Diocèse Délibération : 17781119(02)
Précisions : Les Etats approuvent les réparations faites à divers ponts
Diocèse Délibération : 17781124(06)
Précisions : Le pont sur le ruisseau de Caussels a été emporté par une inondation extraordinaire au mois de juin 1777 ; on va adjuger les réparations des ponts de Montdragon et de Briatexte ; ceux sur l'Ausson à Grèses et Mousquet seront réparés plus tard
Diocèse Délibération : 17781202(06)
Précisions : Il a adjugé au nommé Bidard la 4e partie du chemin d'Albi à Saint-Antonin, mais les travaux ne sont pas achevés
Diocèse Délibération : 17781205(14)
Précisions : Rapport de Gensanne sur ses visites aux mines de la province & aux diocèses d'Alet, Mirepoix, Rieux, Saint-Papoul & Carcassonne ; visite prévue de ceux de Limoux, Toulouse, Comminges, Montauban & Albi pour achever les 24 diocèses
Diocèse Délibération : 17781205(18)
Précisions : Son syndic a dressé l'état du haras du vicomte de Puységur dans son château de Ledou et devra rapporter sur ce sujet en 1779
Diocèse Délibération : 17781205(23)
Précisions : Demande de remise de taille pour surcharge d'allivrement
Précisions : Demande de remise de taille pour surcharge d'allivrement de plusieurs communautés en raison des abandons
Diocèse Délibération : 17791209(11)
Précisions : Il est autorisé à imposer 143 l. 6 s. 8 d. pour le tiers le concernant de la dépense du loyer des casernes
Diocèse Délibération : 17791216(10)
Précisions : Ses commissaires procéderont à l'adjudication des réparations du pont des Infornats
Diocèse Délibération : 17791218(02)
Précisions : Il est autorisé à imposer 4 493 l. 16 s. 2 d. pour ce qui reste à payer du chemin d'Albi à Carmenel et jusqu'aux limites du Rouergue, qui est achevé
Diocèse Délibération : 17791218(03)
Précisions : Il est autorisé à imposer 2 677 l. 4 s. d'indemnités dues pour terres prises pour divers chemins du diocèse
Diocèse Délibération : 17791218(04)
Précisions : Il est autorisé à imposer 1 600 l. du montant des baux d'entretien des chemins de Gaillac à Cordes et de la première partie de celui de Carmenel
Diocèse Délibération : 17791218(05)
Précisions : Il est autorisé à imposer 2 250 l. pour finir de payer la première partie du chemin de Montmiral à la forêt de Grésigne et à emprunter 10 000 l. pour l'autre partie, de la forêt de Broze jusqu'à Montmiral
Diocèse Délibération : 17791218(06)
Précisions : Il est autorisé à emprunter 6 000 l. pour les ouvrages de la 3e partie du chemin de Gaillac à Cordes, de Cahuzac à Souel, et 15 000 l. pour la 4e partie de ce chemin, de Souel à Cordes
Diocèse Délibération : 17791218(07)
Précisions : Il est autorisé à emprunter 10 000 l. pour continuer le chemin des bords du Tescou que le diocèse de Bas-Montauban a déjà réalisé jusqu'à ses propres limites
Diocèse Délibération : 17791218(08)
Précisions : Il est autorisé à emprunter 15 788 l. pour la construction des avenues du pont de Céret, construit par la sénéchaussée de Toulouse, afin d'ouvrir la communication de Monestiés vers le Suech, Laguépie et le Rouergue, ou vers Cordes
Diocèse Délibération : 17791218(09)
Précisions : Il est autorisé à emprunter 10 909 l. pour la première partie du chemin d'Albi à Lavaur par Graulhet, passant par Carlus
Diocèse Délibération : 17791223(07)
Précisions : Seul le pont de Cahuzac doit y être reconstruit, les autres sont en bon état
Diocèse Délibération : 17791229(07)
Précisions : Le pont de Céret, aux limites des commun. de Monestiés & Suech, coûtera 12 128 l. 15 s. 5 d., avec les avenues ; aux préciputs du diocèse & des communautés, la sénéchaussée de Toulouse ajoute 408 l. 15 s. 5 d. (+ 600 l. pour l'inspecteur du diocèse)
Précisions : Il fait construire un pont sur le chemin que le dioc. de Bas-Montauban a fait ouvrir dans le vallon du Tescou, à Salvagnac ; les préciputs de la commun. et du dioc. ne se portant qu'à 4 240 l., la sénéch. de Toulouse fournira 10 000 l. (5 000 en 1780)
Diocèse Délibération : 17791230(03)
Précisions : Il a adjugé les réparations des ponts de Briatexte et Mondragon, mitoyens avec celui de Castres, et fait réparer ceux de Blima près de Réalmont et de Ste-Ségolène et adjugé celui de la Lesse
Diocèse Délibération : 17800103(18)
Précisions : Son syndic a dressé un procès-verbal de l'état du haras établi par le vicomte de Puységur dans son château de Ledou
Diocèse Délibération : 17800103(21)
Précisions : Le sieur de Gensanne père le trouve très intéressant par le grand nombre de mines de fer (de très bonne qualité), cuivre, plomb, argent et charbon de terre et propose de rétablir quelques forges de fer qui en consommeraient le bois
Diocèse Délibération : 17800103(28)
Précisions : Les Etats lui renvoient la demande du sieur Rahoux, propriétaire d'une manufacture de tricots pour les troupes à Albi, qui demande que les réparations des dégâts causés par le Tarn soient "mises dans la classe des réparations publiques"
Diocèse Délibération : 17800103(29)
Précisions : Les Etats sollicitent pour lui la remise de taille habituelle
Précisions : Les Etats sollicitent pour plusieurs de ses communautés une remise de taille pour les abandons
Diocèse Délibération : 17801214(13)
Précisions : Impositions pour les chemins
Diocèse Délibération : 17801214(14)
Précisions : Impositions pour indemniser des particuliers expropriés
Diocèse Délibération : 17801214(15)
Précisions : Imposition pour le casernement de deux escadrons du régiment du Royal-Picardie, arrivés à Albi le 06/11/1780
Diocèse Délibération : 17801214(16)
Précisions : Impositions par le diocèse (ou "pays d'Albigeois") pour des chemins
Diocèse Délibération : 17801219(19)
Précisions : Réparation de la culée du pont de Briatexte conjointement avec le diocèse de Castres
Diocèse Délibération : 17801221(12)
Précisions : Ses commissaires ont suspendu l'adjudication des réparations du pont des Infournats jusqu'à ce qu'un accord soit conclu avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sur la direction des chemins qui doivent y aboutir
Diocèse Délibération : 17801223(03)
Précisions : Tous les ponts sont en état, selon les inspecteurs
Diocèse Délibération : 17801228(03)
Précisions : Les Etats particuliers du pays demandent aux Etats d'intervenir pour le changement du chemin projeté par les ingénieurs des Ponts et Chaussées d'Albi à Carmaux
Diocèse Délibération : 17810103(01)
Précisions : Entretien des chemins
Diocèse Délibération : 17810104(14)
Précisions : Les Etats sollicitent dans le cahier de doléances une remise sur la taille pour certaines communautés de ce diocèse
Précisions : Les Etats sollicitent dans le cahier de doléances une remise sur la taille pour ce diocèse
Diocèse Délibération : 17810106(01)
Précisions : La première partie du chemin d'Albi à Castres y est située ; on refera à neuf l'avenue près du petit Leude
Diocèse Délibération : 17811213(09)
Précisions : Il est autorisé à imposer 8 868 l. 18 s. pour l'indemnité des terres prises par les chemins de Salvagnac, de Gaillac à Cordes et de Broze à Montmiral
Diocèse Délibération : 17811213(10)
Précisions : Il est autorisé à imposer 4 700 l. pour les baux d'entretien des chemins d'Albi à Blaye-les-Mines, de Blaye-les-Mines à Monestiés, d'Albi à Villefranche-d'Albigeois et de Carmenel aux limites du Rouergue
Diocèse Délibération : 17811222(09)
Précisions : Il est autorisé à emprunter 8 000 l. pour la 4e et dernière partie du chemin de Gaillac à Cordes
Diocèse Délibération : 17811222(10)
Précisions : Il est autorisé à faire un nouvel emprunt de 15 000 l. pour la continuation des ouvrages de la première partie du chemin de Gaillac à Montauban, pour laquelle un emprunt de 10 000 l. a déjà été fait
Diocèse Délibération : 17811222(11)
Précisions : Il est autorisé à emprunter 5 000 l. pour la 1ère partie du chemin de Monestiés à Laguépie jusqu'au pont sur le Céret et 2 484 l. 5 s. 6 d. pour la 1ère partie du chemin d'Albi à Graulhet
Diocèse Délibération : 17811222(12)
Précisions : Il est autorisé à imposer 779 l. 5 s. 4 d., somme qui reste due à l'entrepreneur pour le chemin de Valence-d'Albigeois (l'emprunt de 8 422 l. 9 s. 8 d. n'avait été couvert qu'à hauteur de 7 637 l. 4 s. 4 d.)
Diocèse Délibération : 17811222(13)
Précisions : Il est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la construction de la 2e partie du chemin d'Albi à Graulhet et 15 000 l. pour la côte de Laguépie, dont l'achèvement facilitera la communication avec le Rouergue
Diocèse Délibération : 17811222(17)
Précisions : Tous ses ponts sont en bon état, sauf celui de Cahuzac-sur-Vère
Diocèse Délibération : 17811222(21)
Précisions : Compte rendu de l'état des ponts dans ce diocèse
Diocèse Délibération : 17820102(08)
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. pour servir à ses chemins de traverse
Diocèse Délibération : 17820107(11)
Précisions : Les Etats sollicitent un secours pour plusieurs communautés de ce diocèse
Diocèse Délibération : 17821207(14)
Précisions : Il est autorisé à imposer dans les frais d'assiette de l'année prochaine 3 800 l. en faveur du receveur des tailles, une erreur s'étant glissée à son préjudice dans le département des frais d'assiette de la présente année
Diocèse Délibération : 17821207(15)
Précisions : Il est autorisé à imposer 1 046 l. 13 s. pour finir de payer les ouvrages de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes (de Cahuzac à Souel)
Diocèse Délibération : 17821207(16)
Précisions : Il est autorisé à emprunter 10 000 l. pour la continuation de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet et 10 000 l. pour les ouvrages de la côte de Laguépie
Diocèse Délibération : 17821207(17)
Précisions : Il est autorisé à imposer 4 138 l. 11 d. pour fin de paie des ouvrages du chemin de Graulhet qui s'embranche avec la route de Toulouse, à verser après la réception définitive
Diocèse Délibération : 17821207(18)
Précisions : Il est autorisé à emprunter 7 013 l. pour construire un nouveau chemin de Cordes au pont de Nègue-Saumes, l'ancien ayant été obstrué par la construction du grand chemin d'Albi à Saint-Antonin
Diocèse Délibération : 17821207(19)
Précisions : Il est autorisé à imposer 2 734 l. pour indemniser les particuliers dont les terres ont été prises par les chemins d'Albi à Graulhet et de Monestiés à Carmaux
Diocèse Délibération : 17821207(20)
Précisions : Il est autorisé à imposer pendant trois ans 600 l. pour l'entretien de la troisième partie du chemin de Gaillac à Cordes, à commencer au 01/05/1783
Diocèse Délibération : 17821207(21)
Précisions : Il est autorisé à adjuger l'entretien de la partie du chemin de Valence terminée cette année et à imposer 410 l. pour 150 pierres servant de repères à placer sur les chemins de Gaillac à Cordes & de Broze à la Grésigne par le pont de la Lèbre
Diocèse Délibération : 17821217(04)
Diocèse Délibération : 17821217(12)
Précisions : Compte rendu de l'état de ses ponts
Diocèse Délibération : 17821223(10)
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne augmente de 5 000 l. chacun des trois chemins Albi-Castres, Castres-St-Pons et Pézenas-Lodève pour secourir les paysans des dioc. d'Albi, Castres, St-Pons et Lodève (disette de grains)
Diocèse Délibération : 17821228(21)
Précisions : Le pont sur le Tescou près de Salvagnac est financé par les préciputs de la sénéchaussée de Toulouse, du diocèse d'Albi et de la communauté de Salvagnac, le surplus, y compris les ouvrages supplémentaires, étant fourni par la province
Diocèse Délibération : 17821228(26)
Précisions : Son préciput & celui de la sénéchaussée étant insuffisants, il demande la contribution de la province pour le pont sur la Vère à Cahuzac sur le chemin de Gaillac à Cordes qu'il est autorisé à construire
Diocèse Délibération : 17821228(36)
Précisions : Il fait partie des diocèses dont certaines communautés souffrent d'abandon de biens et pour lesquels les Etats sollicitent une remise de taille
Diocèse Délibération : 17871231(20)
Précisions : Il est autorisé à imposer le montant des frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de 1787
Diocèse Délibération : 17880108(05)
Précisions : Il jouit depuis 1726 d'un diocésain supplémentaire
Diocèse Délibération : 17880110(14)
Précisions : Il a reconnu l'utilité du projet du sieur Dufour sur les moyens à employer pour parvenir à détruire les loups
Diocèse Délibération : 17880110(18)
Précisions : Il ne s'est pas encore occupé de la réparation du pont de Montdragon, mitoyen avec le diocèse de Castres
Diocèse Délibération : 17880110(25)
Précisions : Emprunt pour le chemin d'Albi à Graulhet ; ce chemin ouvrira une communication entre les diocèses d'Albi et de Castres et entre la Haute-Guyenne et le Languedoc du midi au nord
Diocèse Délibération : 17880110(32)
Précisions : Les ponts y sont en bon état, sauf ceux de Mézens, communauté de Rabastens, mitoyen avec le diocèse de Bas-Montauban, en réparation, de Nouailles, sur la Vère et de Lasplanques, sur le Viaur, à réparer
Diocèse Délibération : 17880112(20)
Précisions : Il fait construire un pont sur le Cérou, au lieu de Néguesaumes, sur le chemin de Cordes à Laguépie en Rouergue
Diocèse Délibération : 17880118(17)
Précisions : L'un de ceux dont certaines communautés demandent chaque année des remises de taille à cause des abandons qu'elles ont éprouvés
Précisions : L'un de ceux qui demandent chaque année des remises de taille à cause des abandons qu'ils ont éprouvés
Diocèse Délibération : 17890203(03)
Précisions : Il est autorisé à imposer 208 l. pour l'impression du procès-verbal de l'assiette de 1788
Diocèse Délibération : 17890203(13)
Précisions : Compte rendu par son inspecteur de l'état des ponts : 3 ponts sont en construction, 2 en réparation, 1 en reconstruction, 1 est achevé ; les autres sont en bon état
Diocèse Délibération : 17890207(05)
Précisions : Il a adjugé avec celui de Castres les réparations des ponts de Montdragon et de la Fenasse, mitoyens entre les deux diocèses
Diocèse Délibération : 17890216(12)
Précisions : Projet (approuvé par la délibération des Etats du 11/01/1787) pour établir la navigation sur le Tarn entre le pont de la ville d'Albi et le port bas de Gaillac
Diocèse Délibération : 17890217(01)
Précisions : Le roi destine sur le fonds des indemnités 100 000 l. pour les diocèses qui ont le plus soufferts de la grêle et des inondations, notamment les diocèses d'Albi et d'Uzès
Diocèse Délibération : 17890221(05)
Précisions : Demande dans le cahier de doléances de remise sur la taille pour le diocèse et pour les communautés surchargées dans leur allivrement ; le diocèse demande aussi un règlement pour les droits payés par les sages-femmes
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16590317(07)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16591030(01)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16610210(02)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16620218(11)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16630113(03)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16781220(03)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16791213(04)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16801207(002)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16820105(03)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16821212(04)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16881127(01)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16901202(07)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16911214(09)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 16930107(06)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17090119(01)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17100125(10)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17110127(13)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17120131(23)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17130125(28)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17180216(21)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17200207(13)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17210312(09)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17220319(25)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17490104(10)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17590305(14)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17591229(22)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17601219(06)
Diocèse ; jugement sur les impositions Délibération : 17611107(14)
Hôtel de ville Délibération : 16501026(08)
Précisions : Refus des Etats d'admettre le sr d'Aussaguel, 1er consul d'Albi en 1649, parce qu'il est officier royal (lieutenant particulier en la judicature d'Albi) bien qu'il dise s'être démis de son office (mais le bénéficiaire n'a pas de provisions)
Lieu d'étape Délibération : 17791231(11)
Lieu d'étape Délibération : 17880118(44)
Manufacture(s) Délibération : 17210303(06)
Précisions : Manufacture de toiles façon de Rouen du sr Seré
Pont(s) Délibération : 16630201(21)
Précisions : Vérification ordonnée par la sénéchaussée de Carcassonne
Pont(s) Délibération : 17880112(27)
Précisions : Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour les travaux relatifs à la navigation sur le Tarn entre le pont de la ville d'Albi et Gaillac
Pont(s) Délibération : 17890216(12)
Précisions : Projet du diocèse d'Albi (approuvé par la délibération des Etats du 11/01/1787) pour établir la navigation sur le Tarn entre le pont de la ville d'Albi et le port bas de Gaillac
Route(s) Délibération : 17521130(07)
Précisions : Route de Toulouse à Espalion par Saint-Sulpice-La-Pointe, Rabastens, Albi, le pont de Tanus
Route(s) Délibération : 17781126(04)
Précisions : Grande route d'Albi à Castres, où se trouve le pont de Réalmont
Route(s) Délibération : 17791216(06)
Précisions : D'Albi à Cordes, sur laquelle se trouve le pont de Fonvialane qu'on vient d'achever
Route(s) Délibération : 17791218(09)
Précisions : D'Albi à Lavaur par Graulhet, passant par Carlus, elle s'embranche auprès d'Albi sur la grande route de Toulouse ; reconstruction de deux ponts et réfection
Route(s) Délibération : 17791221(09)
Précisions : D'Albi à Castres, que la sénéchaussée de Carcassonne fait construire à grands frais et qui doit passer le Dadou par un pont en construction ( le vieux n'est accessible qu'aux piétons)
Route(s) Délibération : 17801228(03)
Précisions : Route de communication avec le Rouergue et l'Auvergne de Toulouse à Rodez par Albi (via Carmaux)
Route(s) Délibération : 17871231(44)
Précisions : D'Albi au Bas-Languedoc jusques aux limites de l'Albigeois ; entretien
Route(s) Délibération : 17871231(45)
Précisions : D'Albi à Tanus
Route(s) Délibération : 17890131(12)
Précisions : D'Albi vers le Bas-Languedoc et d'Albi vers Blaye ; entretien
Ville Délibération : 16480429(01)
Précisions : On veut y établir un présidial, ce qui affaiblirait encore les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne, qui font partie des trois anciennes sénéchaussées de la province
Ville Délibération : 16510801(02)
Précisions : Les consuls d'Albi ont manqué à la déférence due à leur seigneur évêque et aux barons des Etats et ont adopté le tarif du parlement de Toulouse pour les impôts, au mépris des ordres des Etats
Ville Délibération : 16510807(02)
Précisions : Le sieur Fabre, précédemment exclu, demande 4 ou 5 jours pour se justifier et ramener les consuls de la ville à l'obéissance à l'évêque et aux Etats
Ville Délibération : 16510829(02)
Précisions : Le sieur de Pellisséri, ci-devant syndic du diocèse d'Albi, est victime des "monopoles" de certains habitants d'Albi qui travaillent à le ruiner et perdre sans autre motif que son observation des ordres de la province
Ville Délibération : 16510909(03)
Précisions : Une sédition y a eu lieu le 08/05/1650 au cours de laquelle 40 familles ont été exilées et leurs maisons pillées ; les séditieux, d'abord condamnés à mort, ont fait pression au parlement de Toulouse pour retourner la condamnation contre deux des victimes
Ville Délibération : 16511007(04)
Précisions : Départ de l'évêque d'Albi causé par la venue dans sa ville de deux conseillers du parlement ; les Etats lui envoient le baron de Ganges
Ville Délibération : 16511013(01)
Précisions : La fermeture d'une porte du palais épiscopal d'Albi sur ordre du parlement de Toulouse n'a pu être empêchée ni par la venue de l'évêque ni par la lecture des arrêts du Conseil
Ville Délibération : 16511017(03)
Précisions : Les consuls et habitants d'Albi s'obstinent à ne pas rendre l'honneur et le respect qu'ils doivent à leur évêque qui est leur seigneur temporel et spirituel selon les lois divines et humaines
Ville Délibération : 16530318(05)
Précisions : Les Etats, constatant la persistance des violences contre l'évêque, décident, conformément à l'arrêt du Conseil du 22/09/1652, de transférer son droit d'entrée à Gaillac
Ville Délibération : 16581023(03)
Précisions : Contestation pour l'entrée aux Etats entre les consuls d'Aussaguel et Poussoy, ce dernier ayant fait intervenir des amis à Paris.
Ville Délibération : 16590317(07)
Précisions : Le diocèse accorde 150 l. aux pères jésuites pour l'entretien de leur collège
Ville Délibération : 16610317(04)
Précisions : Les avocats de la ville invoquent un arrêt du parlement de Toulouse de 1655 se référant à l'ordonnance de Charles IX de 1560, qui autorise les avocats de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes à faire les fonctions à la fois de procureurs et d'avocats
Précisions : Les avocats de la ville, connaissant l'arrêt du parlem. de Toulouse (04/03/1654) autorisant ceux de la sénéch. de Beaucaire et Nîmes à faire les fonctions à la fois de procureurs & d'avocats, demandent la révoc. de l'édit érigeant les procureurs en office
Ville Délibération : 16781220(03)
Précisions : On y a proclamé les terres abandonnées de la communauté d'Alban
Ville Délibération : 16791213(04)
Précisions : Le diocèse versera 1 800 l. 15 s. au collège des jésuites pour tenir lieu de la somme retranchée de la rente de 93 l. 15 s. qui leur est due (passée du denier 16 au denier 20)
Ville Délibération : 16791222(01)
Précisions : Patus donné par la ville pour l'extension de la maison des jésuites
Ville Délibération : 16801210(012)
Précisions : Vérification des réparations qui sont a faire au grand chemin qui conduit de la ville à Castres
Ville Délibération : 17110102(03)
Précisions : Maison des religieuses Sainte-Claire ; aumône de 300 l. accordée parce que leur maison a brûlé
Ville Délibération : 17120115(05)
Précisions : La sénéchaussée de Toulouse accorde 1 000 l. pour aider la ville et le diocèse d'Albi à construire des épis pour ramener le Tarn dans son premier lit, alors qu'il s'est porté vers le chemin qui sort de la ville et menace de détruire un pont
Ville Délibération : 17130114(02)
Précisions : Le syndic général du département s'y rendra pour assurer l'exécution de la délibération sur le recouvrement des impôts du diocèse
Ville Délibération : 17180212(04)
Précisions : Rétablissement de l'ordre ancien de députation aux Etats, malgré l'arrêt du 11/09/1717 créant des maires, lieutenants de maire et consuls en titre
Ville Délibération : 17180215(06)
Précisions : Décharge accordée par Basville aux capucins sur les 6 deniers par livre de viande de boucherie du pied fourché
Ville Délibération : 17540307(06)
Précisions : Ecole des frères des écoles chrétiennes
Ville Délibération : 17781031(05)
Précisions : La contestation pour l'entrée aux Etats entre le sr Mathieu, consul de son quartier, & le sr Gardes-Trusse, 2d consul lieutenant de maire continué et notable, est tranchée en faveur de ce dernier, bien que les Etats se déclarent incompétents en la matière
Ville Délibération : 17801214(15)
Précisions : Imposition par le diocèse pour le casernement de deux escadrons du régiment du Royal-Picardie, arrivés dans la ville le 06/11/1780
Ville Délibération : 17810108(06)
Précisions : Le faubourg et le pont sont attaqués par le Tarn au point d'être menacés de destruction après les dégâts causés à la manufacture du sieur Raoux
Ville Délibération : 17811218(17)
Précisions : Les Etats diffèrent de délibérer sur la demande formée par Albi d'un mur de quai retenant le bord du Tarn qui s'éboule et dépassant de 2 pieds la hauteur des plus hautes crues, en attendant des informations complémentaires
Ville Délibération : 17821223(10)
Précisions : On a travaillé à la nouvelle avenue d'Albi (chemin d'Albi à Castres), qui a été bordée d'ormeaux
Ville Délibération : 17871231(45)
Précisions : Le pays d'Albigeois est autorisé à imposer 875 l. 15 s. pour le tiers lui compétant des frais de casernement des troupes dans cette ville (loyer de maisons, écuries, réparations, fourniture de bois et chandelles au corps de garde)
Ville Délibération : 17880112(08)
Précisions : Travaux prévus pour établir la navigation sur le Tarn depuis le pont d'Albi jusqu'au port bas de Gaillac
Ville Délibération : 17880112(09)
Précisions : Tant que la navigation n'est pas établie sur le Tarn entre Albi et Gaillac, les Etats diffèrent toute délibération sur les ouvrages de la partie inférieure de la rivière
Ville Délibération : 17890131(10)
Précisions : Troupes en garnison : casernement (loyer des maisons et écuries) et fourniture de bois et chandelle aux corps de garde ; établissement d'un cours gratuit d'accouchement pour les sages-femmes de la campagne
Ville Délibération : 17890214(08)
Précisions : Elle a dépensé 23 l. pour loger un officier général
Ville Délibération : 17890217(01)
Précisions : Le roi a accordé aux députés à la Cour qu'elle soit déchargée de certaines fournitures extraordinaires pour les troupes en garnison (lettre du ministre du 28/10/1788)
Ville, communauté Délibération : 16801207(002)
Précisions : Dette à l'égard du sieur Charles Soulier ; sursis à la délibération accordant 1 500 l. aux jésuites pour leur maison
Ville, diocèse Délibération : 16490806(03)
Précisions : Vérification des dettes du diocèse par devant MM. de Miron et Trupin ; protestation de la ville contre le régalement des dommages militaires subis par certaines communautés en 1628
Ville, diocèse Délibération : 16491120(04)
Précisions : Les consuls et habitants d'Albi ne saluent plus leur évêque et seigneur, ils l'ont insulté et ont vendu l'encan ses denrées qu'ils ont saisies sans respect pour la livrée de ses gens ; les nouveaux consuls élus ne lui ont même pas écrit
Ville, diocèse Délibération : 17180120(04)
Précisions : Perfection des ouvrages commencés dans la rivière du Tarn près du ruisseau de Fonvialane
Ville, diocèse Délibération : 17200122(02)
Précisions : Projet d'une manufacture fabriquant des toiles façon de Rouen
Ville, diocèse Délibération : 17210227(05)
Précisions : Le diocèse imposera 300 l. pour établir un second professeur de philosophie (qui a été demandé à l'occasion de l'union au collège de la ville du prieuré de Cambon, bien que cette union ait été cassée)
Ville, diocèse Délibération : 17220128(03)
Précisions : Manufacture de toiles façon de Rouen dans la ville, seul établissement qui puisse rétablir quelque commerce dans le diocèse
Ville, diocèse Délibération : 17590224(18)
Précisions : Composition du bureau de la capitation et des affaires du diocèse
Ville, diocèse Délibération : 17610105(11)
Précisions : Demande de remise à des communautés incapables de payer leurs charges par la multiplicité des abandons de terres
Ville, diocèse Délibération : 17611120(19)
Précisions : Ont contribué par leurs préciputs à la construction du pont de Caussel
Ville, diocèse Délibération : 17781110(07)
Précisions : Les Etats autorisent le diocèse d'Albi à imposer 495 l. 14 s. 7 d. pour le tiers des frais de fourniture du corps de garde des escadrons du régiment de Boufflers et pour les réparations faites aux maisons et écuries servant de casernes pour ces troupes
Ville, diocèse Délibération : 17791216(06)
Précisions : Ont fourni leur préciput pour financer la construction du pont de Fonvialane, sur la route d'Albi à Cordes
Ville, diocèse Délibération : 17810108(06)
Précisions : Ils prendront en charge une partie des travaux rendus nécessaires par les dégradations causées par la rivière du Tarn, mais demandent aux Etats d'y participer
Ville, diocèse Délibération : 17811213(08)
Précisions : Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 561 l. 11 s. pour le tiers le concernant des frais de casernement des troupes en quartier dans la ville d'Albi
Ville, diocèse Délibération : 17821207(22)
Précisions : Le diocèse est autorisé à imposer 1 229 l. 10 s. 2 d. pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier à Albi