Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/dossiers/001550843
Timestamp: 2018-09-20 07:07:04+00:00
Document Index: 7384453

Matched Legal Cases: ["l'article 32", '§1', "l'article 32", '§1', "l'article 32", '§1', "l'article 32", '§1', "l'article 32", '§1', "l'article 32", '§1']

Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Proposition de décret - 426 (2016-2017)
Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française
426 (2016-2017) No 1 Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française 23/03/2017
426 (2016-2017) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 16/10/2017
426 (2017-2018) No 1345 Décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française 09/11/2017
Proposition de décret - 426 (2016-2017) - N° 1
Auteurs : Françoise Bertieaux, Hamza Fassi-Fihri, Stéphane Hazée, Jean-Charles Luperto, Caroline Persoons, Patrick Prévot, Maxime Prévot, Muriel Targnion
Rapport de commission - 426 (2016-2017) - N° 3
Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 19-20
Compte rendu intégral - 4 (2017-2018) - page 30-31
Décret - 426 (2017-2018) - N° 1345 - page 99801
Publication au M.B. n°278, pp. None.
Proposition de décret - 434 (2016-2017) Proposition de décret spécial visant à avancer la rentrée parlementaire au début du mois de septembre 03/04/2017