Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-07-2006-1P-406-2006
Timestamp: 2016-10-26 02:16:44+00:00
Document Index: 116629214

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'art. 2', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 86', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 152']

1P.406/2006 (18.07.2006)
1P.406/2006 /col
Arr�t du 18 juillet 2006
Office p�nitentiaire du D�partement de justice, police et s�curit� de la R�publique et canton de Gen�ve, avenue Trembley 16, 1209 Gen�ve,
Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, case postale 1956, 1211 Gen�ve.
r�gime de d�tention,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 13 juin 2006.
A.________ a �t� condamn� en 2001 par la Cour d'assises du canton de Gen�ve � une peine de vingt ans de r�clusion. Il ex�cute actuellement cette peine aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe.
Par une d�cision du 9 mars 2006, le directeur de l'Office p�nitentiaire du canton de Gen�ve a plac� A.________ en r�gime de s�curit� renforc�e pour une dur�e de six mois (du 9 mars 2006 au 9 septembre 2006). Il se fondait en substance sur une tentative d'�vasion le 9 d�cembre 2005 (sanctionn�e par quinze jours d'arr�ts) et sur trois violations en 2006 du r�glement int�rieur de la prison (d�tention d'une arme blanche, d�tournement de mat�riel en provenance des ateliers et vol de mat�riaux aux ateliers, chaque violation ayant �t� sanctionn�e par trois jours d'arr�ts); il mentionnait en outre des cas d'indiscipline et d'impolitesse ainsi que le danger que l'int�ress� pr�sentait pour le personnel de surveillance et les co-d�tenus.
A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif cantonal. Un avocat d'office lui a �t� d�sign�, qui a pu compl�ter le recours. L'effet suspensif n'a pas �t� accord�.
Le Tribunal administratif a rejet� le recours par un arr�t rendu le 13 juin 2006.
Le 22 juin 2006, A.________ a d�clar� au Tribunal f�d�ral qu'il entendait recourir contre l'arr�t du Tribunal administratif et qu'il demandait la d�signation d'un avocat d'office. Le 26 juin 2006, il a d�pos� une �criture compl�mentaire o� il pr�cise qu'il recourt "contre la d�cision d'�tre � l'isolement sans raison", en donnant diff�rentes explications. Il a confirm� son recours dans une lettre du 28 juin 2006.
Le Tribunal administratif a produit son dossier.
La d�cision attaqu�e traite des conditions de d�tention d'une personne en ex�cution de peine. Ces modalit�s sont d�finies par le droit cantonal autonome et, devant le Tribunal f�d�ral, seule est ouverte la voie du recours de droit public, pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ - cf. notamment arr�t 6A.68/2003 du 10 novembre 2003, consid. 1.3 et les arr�ts cit�s). La Ire Cour de droit public est comp�tente pour statuer (art. 2 al. 1 ch. 2 et 3 du r�glement du Tribunal f�d�ral).
Le Tribunal f�d�ral peut traiter selon une proc�dure simplifi�e les recours manifestement irrecevables ou infond�s (art. 36a al. 1 let. a et b OJ). Son arr�t est alors sommairement motiv�; il peut �tre renvoy� aux motifs de la d�cision attaqu�e (art. 36a al. 3 OJ).
Le recourant se plaint de n'avoir pas pu faire entendre de t�moins, ou de d�nonciateurs, dans la proc�dure administrative au terme de laquelle le directeur de l'Office p�nitentiaire l'a plac� en r�gime de s�curit� renforc�e. Ce grief n'a pas �t� pr�sent� au Tribunal administratif, ni dans les �critures du recourant personnellement, ni dans le m�moire compl�tif de son avocat d'office. Le Tribunal f�d�ral ne peut donc pas se prononcer � ce sujet, � d�faut d'�puisement des instances cantonales (art. 86 al. 1 OJ). Le recours est donc irrecevable dans cette mesure.
Le recourant discute longuement les circonstances ayant amen� l'autorit� cantonale � d�cider des modalit�s litigieuses d'ex�cution de la d�tention. Seul pourrait entrer en consid�ration, � ce propos, le grief d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves; en d'autres termes, le Tribunal f�d�ral ne pourrait annuler la d�cision attaqu�e que si elle �tait insoutenable dans ses motifs et dans son r�sultat (� propos de la notion d'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst.: ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61, 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas lieu d'examiner dans quelle mesure le recours est recevable � cet �gard. Il suffit en effet de renvoyer sur le fond aux motifs de l'arr�t du Tribunal administratif, qui exposent clairement les �l�ments d�cisifs et qui ne sont � l'�vidence pas arbitraires. Il s'ensuit que les griefs du recourant, mal fond�s, doivent �tre rejet�s.
La d�marche du recourant aupr�s du Tribunal f�d�ral apparaissait d'embl�e vou�e � l'�chec; aussi sa demande d'assistance judiciaire doit-elle �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ).
Il se justifie de ne pas percevoir d'�molument judiciaire.
Le recours de droit public est rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Office p�nitentiaire et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve.