Source: http://www.memoires-et-histoire-de-beynes.fr/437623480
Timestamp: 2020-04-07 13:35:59+00:00
Document Index: 22074274

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 67', 'art. 101', 'art. 76', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 34']

Etat civil - www.memoires-et-histoire-de-beynes.fr
Notre association a effectué le relevé systématique des actes de l'état civil (naissances, mariages, décès) de 1793 à 1906.
Nous avons commencé le dépouillement des registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures) en remontant dans le temps depuis la révolution jusqu'à environ 1720 (baptemes et décès) et nous continuons ce travail de fourmis. Le relevé des mariages a été effectué jusqu'en 1690.
Elles n’existaient pas sous l’Ancien Régime, dans les registres des Baptêmes-Mariages-Sépultures (BMS). Elles vont intervenir progressivement, au fil des ans et des siècles, depuis 1792.
Elles ne se rencontrent que sur les registres des Naissances-Mariages-Décès (NMD). Elles sont fort précieuses pour le chercheur dans la mesure où en fonction des dates, l’on peut consulter directement les dits registres.
- Acte de reconnaissance d’un enfant naturel : en marge de l’acte de naissance de l’intéressé. (code Napoléon art. 62).
- Acte de mainlevée d’une opposition au mariage : (code Napoléon art. 67) Il figure en marge de l’acte d’opposition. Pour ce qui est des oppositions, elles devaient figurer sur les registres des publications de mariage. Ces derniers ayant été supprimés en 1927, depuis elles sont inscrites dans le corps de l’acte de mariage.
- Rectification d’actes d’Etat Civil : figurent dans la marge des actes rectifiées, ils donnent la date du jugement du tribunal qui l’a ordonné. (code Napoléon art. 101).
- Divorce, séparation de corps : depuis la loi du 18 avril 1886, en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun des ex-époux. (Le divorce a été introduit en France par la loi du 20 septembre 1792. Supprimé en 1816, il a été rétabli par la loi du 27 juillet 1884).
De 1792 à 1804, les divorces sont inscrits à la fin des registres des actes de mariage, dans l’ordre chronologique où ils ont été enregistrés.
De 1805 à 1816, inscrit en marges des actes réformés.
De 1816-1885, le divorce n’est pas autorisé, donc pas d’actes, mais mention parfois des actes de séparation de corps et de biens. Si le divorce est prononcé à l’étranger la transcription sera faite sur les registres du dernier domicile en France, mention en sera fait sur l’acte de mariage s’il a été transcrit en France.
- Célébration du mariage : Depuis 1897, sur l’acte de naissance de chacun des époux, même si le mariage est célébré dans la commune de l’un ou de l’autre partie, ou dans une commune où, ils résident depuis plus de six mois. (loi du 17 aout, art. 76 du code civil)
- Légitimation : en marge des actes de naissance depuis 1897. (Loi du 17 aout)
- Adoption par la nation : date et lieu du jugement ou de l’arrêt indiquant l’adoption par la nation, transcrits en marge de l’acte de naissance « du pupille ».
- Acte déclaratif de naissance : Si la naissance d’un enfant n’a pas été déclarée dans les délais légaux, depuis 1919, il fait obligation à l’officier d’Etat Civil de ne l’inscrire sur les registres de naissance qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal d’instance du ressort de laquelle dépend la ville de naissance de l’enfant. Il en sera fait mention en marge de l’acte de naissance.
- Réconciliation des époux séparés de corps : mention de l’acte notarié, en marge de l’acte de mariage, du jugement ou de l’arrêt qui avait été prononcé lors de la séparation, depuis 1938.
- Acte de décès : Depuis l’ordonnance du 29 mars 1945, il sera fait mention du décès en marge de l’acte de naissance de la personne décédée.
- Décès hors du domicile : Depuis 1945 (ordonnance du 29 mars) transcription du jugement arrêt déclaratif du décès en marge des registres de la commune où l’acte de décès aurait dû normalement être dressé à la date du décès. Mention de la transcription du jugement ou de l’arrêt déclaratif du décès doit en outre être porté à la suite de la table annuelle des registres de l’année du décès (et si elle est déjà dressée, à la suite de la table décennale) de la commune du dernier domicile où l’acte du décès aurait dû être transcrit).
- Mort pour la France : mention en marge de l’acte de décès de la décision administrative qui constate que le défunt est « mort pour la France », depuis 1945.
- Contrat d’adoption : mention des transcriptions des jugements ou homologation de l’adoption ou de sa révocation, en marge de l’acte de naissance de l’enfant adopté, depuis 1955.
- Transcription des jugements et arrêts rendus en matière d’état des personnes et comportant une incidence sur l’état civil : Depuis 1955, mention doit en être portée en marge des actes indiqués par les juges (ex : jugements faisant droit à une demande en réclamation ou contestation d’état, en contestation de légitimité, en désaveu de paternité, en nullité de reconnaissance, en recherche de filiation naturelle, etc.)
- Jugement ou arrêt de légitimation adoptive : Depuis 1955, mention doit être portée en marge de l’acte de naissance de l’intéressé.
- Jugement déclaratif de décès : Depuis 1958 mention doit être portée en marge de l’acte de naissance du décédé.
- Changement de prénom et modification du nom de famille : Depuis 1958, mention doit être portée en marge de l’état civil de l’intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs.
- Francisation ; Depuis 1958, mention doit être portée en marge des actes d’état civil de l’intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs.
- Acquisition de la nationalité française : Mention en marge des actes d’état civil de l’intéressé et de ses descendants éventuellement.
- Le PACS : conclusion, modification, dissolution, cette mention est inscrite sur l’acte de naissance à la demande des services d’état civil ou d’un notaire.
- Décisions inscrites au Répertoire civil : Changement de régime matrimonial, tutelle, etc. Certains actes de naissance portent une mention marginale RC et un numéro. Il s’agit de la mention « Répertoire Civil », dont on peut demander le contenu, au tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’intéressé. Il s’agit en général d’une modification matrimoniale, ou bien d’une mesure de protection, d’un incapable majeur (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une mention marginale, mais d’une mention dans le corps même de l’acte, notons que, depuis la loi du 28 octobre 1922, les actes de naissance doivent indiquer, la date et le lieu de naissance des parents. Cette loi modifiait l’art. 34 du code civil.
Le Réveil de Rambouillet du 21 mars 1891
Le Réveil de Rambouillet le 27 février 1891
Comment est né votre nom ?
Jusqu’au Xe siècle nos ancêtre ne portaient qu’un seul nom : celui de baptême, équivalent à notre prénom. Les villages étant peu peuplés; ce nom unique suffisait à dénommer sans ambiguïté.
La situation changea a partir de l’an mil, suite à une période de paix qui engendra une forte poussée démographique, multipliant, dans chaque village, les porteurs d’un même nom. Pour résoudre cette homonymie, on prit alors spontanément l’habitude d’ajouter un surnom à ce nom de baptême.
Le phénomène commença en Italie, pour gagner la France du Sud puis du Nord, puis l’Europe tout entière. En France il s’étala sur les XIe et XIIe siècles.
Bientôt ces surnoms vont se fixer pour devenir héréditaires, cela en moyenne dans le courant du XIIe siècle. Nos noms de famille sont nés.