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Timestamp: 2016-10-26 06:07:56+00:00
Document Index: 111468992

Matched Legal Cases: ['art. 159', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 158', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 158', 'art. 6', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'in fine', 'art. 473', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 154', 'art. 159']

1P.808/2000 (15.02.2001)
l'arr�t rendu le 3 juillet 2000 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant � la Banque X.________ et au Minist�re public du canton de Vaud;
A.- Par jugement du 16 f�vrier 2000, le Tribunal de police du district de Lausanne a lib�r� T.________ du chef d'accusation d'abus de cartes-ch�que et de cartes de cr�dit d'importance mineure et l'a condamn� pour escroquerie � cinq jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'aux frais de la cause par 1'935 fr.
Statuant par arr�t du 3 juillet 2000 sur un recours en r�forme et en nullit� du condamn�, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s, la Cour de cassation p�nale) a r�form� ce jugement et lib�r� T.________ de tous les chefs d'accusation retenus contre lui.
Elle a relev� en substance que ce dernier n'avait pas tromp� astucieusement la Banque X.________ en retirant, le 26 juin 1998, de son compte ouvert aupr�s de cet �tablissement, la somme de 1'090 fr. vers�e par sa caisse de ch�mage, alors que ce compte pr�sentait un d�couvert qu'il s'�tait engag� � rembourser � raison de 100 fr. par mois. Consid�rant que par son comportement, il avait engag� sa responsabilit� civile et donn� lieu � l'ouverture d'une enqu�te p�nale, elle a mis les frais de la cause par 1'935 fr. � la charge de T.________.
Elle l'a en outre condamn� � rembourser une somme de 1'455. 75 fr. � la Banque X.________, dont elle a partiellement admis les conclusions civiles.
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, T.________ demande l'annulation de sa condamnation aux frais d'instruction, qualifi�s d'abusifs, et la condamnation de la Banque X.________ au paiement de ces derniers, en vertu de l'art. 159 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.).
Le Minist�re public du canton de Vaud conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. La Cour de cassation p�nale se r�f�re � son arr�t.
La Banque X.________ demande que le pr�venu soit condamn� au paiement de l'entier des frais de premi�re instance de la proc�dure p�nale.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258 et l'arr�t cit�).
a) Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu� qui l'astreint � prendre en charge la totalit� des frais de la proc�dure p�nale de premi�re instance dirig�e contre lui; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cet arr�t soit annul� et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ.
b) Le Minist�re public conclut � l'irrecevabilit� du recours au motif que T.________ n'aurait pas attaqu� le jugement de premi�re instance sur la question des frais.
En l'esp�ce, le recourant n'a certes pas formellement contest� devant la Cour de cassation p�nale, ni le principe, ni le montant des frais de justice mis � sa charge par le Tribunal de police du district de Lausanne; toutefois, � l'appui de son recours en r�forme et en nullit�, il concluait � "l'annulation pure et simple de sa condamnation". On peut d�s lors admettre que par ces termes, il entendait �galement s'en prendre aux frais de premi�re instance. Au demeurant, l'autorit� intim�e s'est prononc�e d'office sur cette question � la lumi�re de l'art. 158 CPP vaud. , de sorte que le principe de la subsidiarit� relative pos� � l'art. 86 al. 1 OJ ne s'oppose pas � ce qu'elle soit � nouveau examin�e dans le pr�sent recours de droit public.
c) Sauf exceptions dont aucune n'est r�alis�e en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de l'acte entrepris (ATF 126 II 377 consid. 8c p. 395; 126 III 534 consid. 1c p. 536; 125 II 86 consid. 5a p. 96 et les r�f�rences). Est par cons�quent irrecevable la conclusion du recours tendant � la condamnation de la Banque X.________ au paiement des frais de la proc�dure de premi�re instance, en application de l'art. 159 CPP vaud.
Sous cette r�serve, il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours qui r�pond aux exigences de recevabilit� des art. 84 ss OJ.
2.- Le recourant critique l'arr�t attaqu� en tant qu'il met les frais de premi�re instance � sa charge. D�s lors qu'il a �t� lib�r� par la Cour de cassation p�nale de la seule infraction que retenait encore contre lui le jugement du Tribunal de police du district de Lausanne, ces frais auraient d� �tre laiss�s � la charge de l'Etat. Il n'indique cependant pas les droits constitutionnels ou les principes juridiques qui auraient �t� viol�s, comme il lui appartenait de faire; il est douteux que le recours r�ponde aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Peu importe en d�finitive car le recours est de toute mani�re mal fond�.
a) L'art. 158 CPP vaud. pr�voit que lorsque le pr�venu est lib�r� des fins de la poursuite p�nale, il ne peut �tre condamn� � tout ou partie des frais que si l'�quit� l'exige, notamment s'il a donn� lieu � l'ouverture de l'action p�nale ou s'il en a compliqu� l'instruction.
Cette disposition conf�re un pouvoir d'appr�ciation �tendu au juge appel� � statuer sur les frais de la proc�dure p�nale en cas d'acquittement de l'inculp�. Ce pouvoir est toutefois limit� par les garanties constitutionnelles assur�es � l'accus� lib�r� des fins de la poursuite p�nale. En particulier, la pr�somption d'innocence consacr�e aux art. 6 � 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. interdit de prendre une d�cision d�favorable au pr�venu lib�r�, en laissant entendre que celui-ci est coupable de l'infraction qui lui �tait reproch�e.
Elle n'emp�che pas que les frais puissent �tre mis � la charge de ce dernier, � la condition qu'il ait clairement viol� une norme de comportement �crite ou non �crite, r�sultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble - dans le sens d'une application par analogie des principes tir�s de l'art. 41 CO - et qu'il ait ainsi occasionn� la proc�dure p�nale ou qu'il en ait entrav� le cours.
A cet �gard, dans le cas ordinaire d'un pr�venu capable de discernement, seul un comportement fautif et contraire � une r�gle juridique, qui soit en relation de causalit� avec les frais imput�s, peut �tre d�terminant, le fardeau de la preuve du comportement fautif incombant � l'Etat (ATF 120 Ia 147 consid. 3b p. 155; 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; 116 Ia 162 consid. 2 p. 165 ss; G�rard Piquerez, Proc�dure p�nale suisse, Zurich 2000, p. 677). Le juge doit fonder son prononc� sur des faits incontest�s ou d�j� clairement �tablis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a in fine p. 374). Enfin, l'obligation d'assumer les frais de la proc�dure p�nale doit �tre limit�e � ceux que le comportement fautif du pr�venu a entra�n�s (ATF 116 Ia 162 consid. 2d/bb in fine p. 174; Fran�ois Jomini, La condamnation aux frais de justice du pr�venu mis au b�n�fice d'un non-lieu ou de l'accus� acquitt� in: RPS 107/1990, p. 346 ss, sp�c. p. 360).
La notion de comportement fautif au regard du droit civil et se trouvant � l'origine de l'ouverture d'une enqu�te p�nale est large et ne se limite pas � la violation d'une obligation r�sultant du droit priv�: elle vise d'une mani�re g�n�rale la l�sion de toute obligation d�coulant de la loi.
Il suffit d'une atteinte � n'importe quelle disposition l�gale, m�me d'une contravention de droit civil, soit encore de la violation d'une obligation contractuelle; elle comprend le dol civil, de m�me que l'inobservation des r�gles et usages d'une branche ou d'une profession, voire celle des r�gles de l'art, commises intentionnellement ou par n�gligence (Jomini, op. cit. , p. 354/355).
b) Dans le cas particulier, en ouvrant un compte aupr�s de la Banque X.________, le recourant est entr� dans une relation contractuelle avec cette derni�re, l'obligeant � rembourser le d�couvert �ventuel (cf. art. 473 CO). Un arrangement a d'ailleurs �t� pass� en ce sens entre les parties, aux termes duquel le recourant rembourserait le solde n�gatif du compte � raison de paiements mensuels de 100 fr. M�me s'il n'�tait pas stipul� que les allocations de ch�mage devaient �tre vers�es sur ce compte, une telle modalit� paraissait n�cessaire pour combler petit � petit le d�couvert. Or, en ouvrant un compte dans une autre banque et en retirant le 26 juin 1998 une somme de 1'090 fr., qui avait �t� vers�e la veille par sa caisse de ch�mage sur le compte de la Banque X.________, sans payer � cette derni�re la mensualit� convenue de 100 fr., le recourant a viol� ses obligations contractuelles � l'�gard de cet �tablissement dans des circonstances propres � faire croire � son personnel qu'il l'avait tromp�e par ses d�clarations au guichet.
L'intim�e pouvait ainsi se croire fond�e � d�poser une plainte p�nale pour une tromperie qui ne s'est finalement pas r�v�l�e astucieuse et qui aurait pu ais�ment �tre d�jou�e si elle avait proc�d� aux v�rifications requises par les circonstances.
Il n'en demeure pas moins que, par son comportement, le recourant a donn� pr�texte au d�p�t d'une plainte p�nale, qui a finalement abouti � deux acquittements successifs, en premi�re instance s'agissant de la pr�vention d'abus de cartes-ch�que et de cartes de cr�dit d'importance mineure, et en seconde instance s'agissant de celle d'escroquerie. En mettant l'int�gralit� des frais de premi�re instance � la charge du recourant, la Cour de cassation p�nale n'a aucunement laiss� entendre que celui-ci aurait quand m�me �t� coupable des infractions pour lesquelles il �tait poursuivi; au contraire, concernant l'escroquerie, qui restait seule litigieuse en seconde instance, elle a sans ambigu�t� d�montr� le d�faut d'astuce et de la volont� de dissuader la banque de proc�der � des v�rifications, arrivant par l� � un acquittement sans r�serve. En cela, elle n'a pas port� atteinte � la pr�somption d'innocence.
De m�me, la Cour de cassation p�nale n'a pas appliqu� arbitrairement l'art. 158 CPP vaud. en consid�rant que le recourant avait engag� sa responsabilit� civile et donn� lieu � l'ouverture de l'enqu�te p�nale par la violation de ses obligations contractuelles envers l'intim�e. Pour le surplus, s'il qualifie d'abusifs les frais de premi�re instance mis � sa charge, le recourant n'indique pas en quoi leur montant aurait �t� fix� de fa�on arbitraire ou porterait d'une autre mani�re atteinte � ses droits constitutionnels ou � des principes juridiques, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne saurait examiner d'office cette question (ATF 126 III 524 consid. 1c p. 526 et les arr�ts cit�s).
3.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Celui-ci �tant manifestement d�nu� de toute chance de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit �tre �cart�e (art. 152 al. 2 OJ). Toutefois, compte tenu de la situation p�cuniaire du recourant et des particularit�s de l'esp�ce, il sera statu� exceptionnellement sans frais (art. 154 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � la Banque X.________ qui agissait par l'interm�diaire de son service juridique (art. 159 al. 1 OJ).
3. Dit qu'il est statu� sans frais, ni d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties, au Minist�re public et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 15 f�vrier 2001 PMN/col