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Timestamp: 2016-10-23 22:14:41+00:00
Document Index: 154713783

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 221', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_384/2014 (17.12.2014)
1B_384/2014 � � Arr�t du 17 d�cembre 2014
A.________, repr�sent� par Me Philippe Currat, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 4 novembre 2014.
A.a.�Le 16 janvier 2013, A.________ a �t� arr�t� � Gen�ve et mis notamment en pr�vention de tentative d'assassinat et de tentative de meurtre pour des faits survenus le 7 ao�t et le 16 septembre 2011.
Par d�cision du 18 janvier 2013 du Tribunal des mesures de contrainte (Tmc), le pr�venu a �t� plac� en d�tention provisoire au vu des risques de fuite et de collusion existants et de l'absence de mesures de substitution propres � les pallier. La d�tention a ensuite �t� r�guli�rement prolong�e.
A la suite de la demande du 25 juillet 2014 de A.________, le Tmc a constat�, par ordonnance du 6 octobre 2014, que les conditions dans lesquelles s'�tait d�roul�e la d�tention provisoire et pour des motifs de s�ret� sur les p�riodes cons�cutives de 105 jours, puis de 329 jours ne respectaient pas les exigences l�gales s'agissant de la surface individuelle, de la dur�e et du confinement. L'autorit� a aussi relev� que le d�tenu avait eu le droit de se promener une heure par jour, de pratiquer des activit�s sportives, de travailler depuis le 7 juillet 2014 et de recevoir r�guli�rement des visites de sa famille. Elle a encore retenu que le pr�venu n'avait produit aucun certificat m�dical concernant les automutilations qu'il se serait inflig�es � la suite de fouilles all�gu�es illicites.
A.b.�Par jugement du 15 octobre 2014, le Tribunal correctionnel a reconnu A.________ coupable de tentative d'assassinat (art. 22, 111 et 112 CP) et d'infraction � la loi f�d�rale sur les �trangers, mais l'a acquitt� du chef de pr�vention de tentative de meurtre. Le pr�venu a �t� condamn� � une peine privative de libert� de six ans, sous d�duction des 638 jours de d�tention avant jugement. A.________ a annonc� faire appel contre ce jugement.
Le Tribunal correctionnel a �galement ordonn� le maintien en d�tention pour motifs de s�ret� de A.________, retenant les risques de fuite - celui-ci �tant rendu encore plus �lev� en raison du verdict condamnatoire - et de collusion, ainsi que l'absence de mesures propres � les pallier.
Lors de l'audience de jugement, A.________ a d�pos� une requ�te de mise en libert� en raison des conditions illicites de d�tention. Cette demande a �t� rejet�e le 20 octobre 2014 par le Tmc. Cette autorit� s'est consid�r�e comme incomp�tente pour statuer sur la nullit� all�gu�e de la proc�dure de premi�re instance. Elle a ensuite estim� qu'au vu de la condamnation, la condition des charges suffisantes �tait toujours remplie, que les risques de fuite et de collusion s'�taient renforc�s et qu'il convenait d'assurer la pr�sence du pr�venu lors de la proc�dure d'appel, ainsi que pour l'�ventuelle ex�cution de la peine. Le Tmc a encore rappel� que l'illic�it� des conditions de d�tention durant certaines p�riodes n'�tait pas de nature � influencer celles relatives au maintien en d�tention. Selon l'autorit�, la dur�e de la mesure subie �tait proportionn�e au regard de la peine encourue et il n'existait dans le cas d'esp�ce aucune mesure de substitution susceptible d'atteindre le m�me but que la d�tention.
Par arr�t du 4 novembre 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours intent� par A.________ contre cette ordonnance. A l'appui de sa d�cision, elle a retenu que les conditions du maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� �taient remplies (charges suffisantes, risque de fuite, absence de mesure de substitution et proportionnalit� de la dur�e de la d�tention subie). Elle a �galement consid�r� que l'illic�it� des conditions de d�tention - telle que constat�e par le Tmc le 6 octobre 2014 - ne permettait pas d'envisager une mise en libert� imm�diate.
Par acte du 24 novembre 2014, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � son annulation et � sa mise en libert� imm�diate. Il sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invit�e � se d�terminer, la juridiction pr�c�dente s'est r�f�r�e � ses consid�rants. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours. Le recourant n'a pas d�pos� d'autres observations.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le pr�venu - actuellement d�tenu - a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant ne conteste pas en l'esp�ce - � juste titre - la r�alisation des conditions permettant son maintien en d�tention (art. 221 CPP).
En revanche, se r�f�rant notamment aux art. 3, 5 � 4, 6 et 13 CEDH, 9, 10 al. 3, 29, 29a, 30 et 32 Cst., le recourant soutient que les violations des conditions de sa d�tention ne pourraient plus �tre r�par�es par un jugement en constatation, accompagn�, cas �ch�ant, d'une r�paration pour tort moral, voire d'une r�duction de peine; cela justifierait donc sa lib�ration imm�diate.
2.1.�Lorsqu'une irr�gularit� constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entach� la proc�dure relative � la d�tention provisoire, celle-ci peut �tre r�par�e par une d�cision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250; 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85). Une telle d�cision vaut notamment lorsque les conditions de d�tention provisoire illicites sont invoqu�es devant le juge de la d�tention. A un tel stade de la proc�dure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour cons�quence la remise en libert� du pr�venu (ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Il appartient ensuite � l'autorit� de jugement d'examiner les possibles cons�quences des violations constat�es, par exemple par le biais d'une indemnisation ou, cas �ch�ant, par une r�duction de la peine (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250; 140 I 125 consid. 2.1 p. 128; 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45).
2.2.�En l'occurrence, le recourant se limite, d'une mani�re par ailleurs contraire � son obligation de motivation (cf. art. 42 al. 2 LTF), � reproduire la quasi totalit� de son m�moire de recours cantonal devant le Tribunal de c�ans, sans d�montrer en quoi l'arr�t attaqu� violerait le droit.
Ainsi, le recourant ne remet pas en cause les motifs retenus par la cour cantonale pour rejeter ses griefs. Or celle-ci, apr�s avoir examin� les principes en cas de d�tention dans des conditions illicites, a consid�r� qu'elle �tait incomp�tente en tant que juge de la d�tention pour statuer sur les cons�quences r�sultant d'une telle constatation. Selon l'autorit� pr�c�dente, cela valait d'ailleurs d'autant plus au regard de la typologie de l'acte reproch� (tentative d'assassinat) et de l'absence d'atteinte � la sant� du recourant, voire si tel �tait le cas, le d�faut de refus de lui procurer les soins n�cessaires. Devant le Tribunal de c�ans, le recourant ne d�veloppe toujours aucune argumentation tendant � d�montrer quelles circonstances particuli�res justifieraient en l'esp�ce de se distancer de la jurisprudence rappel�e ci-dessus. De plus, il omet de rappeler que, dans son ordonnance d'octobre 2014, le Tmc a aussi fait �tat du respect d'autres exigences en mati�re de d�tention, soit les promenades, les activit�s sportives, le travail et les visites dont b�n�ficie le recourant.
Au vu des �l�ments retenus par la cour cantonale, celle-ci �tait en droit de ne pas entrer en mati�re sur une mise en libert� fond�e uniquement sur les conditions illicites de d�tention. La requ�te de mise en libert� - dans la mesure de sa recevabilit� - doit donc �tre rejet�e.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Philippe Currat en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire est admise; Me Philippe Currat est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Lausanne, le 17 d�cembre 2014