Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-04-2016-6B_799-2015
Timestamp: 2016-09-26 20:45:00+00:00
Document Index: 130466247

Matched Legal Cases: ['art. 251', 'art. 78', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 46', 'art. 251', 'art. 146', 'art. 123', 'art. 81', 'art. 306', 'art. 307', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 306', 'art. 307', 'art. 382', 'art. 382', 'ATF ', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 307', 'ATF ', 'art. 306', 'art. 382', 'art. 66', 'art. 68']

6B_799/2015 (04.04.2016)
6B_799/2015 � � Arr�t du 4 avril 2016
tous les deux repr�sent�s par Me Christian van Gessel, avocat,
2. A.________, repr�sent� par Me Jaroslaw Grabowski, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 juin 2015.
A.a.�Entre 2001 et d�cembre 2006, B.________ SA - dont l'administrateur unique est A.________ - a �t� l'organe de r�vision de Y.________ SA, soci�t� dont l'animateur est X.________. Dans ce cadre, des factures d'honoraires trimestrielles de 2'259.60 fr. ont �t� adress�es � Y.________ SA entre novembre 2001 et mars 2004; celles-ci ont �t� r�guli�rement pay�es.
En d�cembre 2006, le si�ge de B.________ SA a �t� transf�r� � Zoug et sa raison sociale a �t� modifi�e en C.________ SA. Son administrateur unique - A.________ - a �t� radi� et remplac� par D.________.
C.________ SA a r�clam�, en avril 2009, � Y.________ SA le paiement des factures d'honoraires des trois derniers trimestres 2004 et de l'ann�e 2005. Une proc�dure judiciaire civile en a d�coul� (C_1). Au terme de celle-ci, la seconde soci�t� a �t� condamn�e � payer � la premi�re 15'817 fr. 20 avec int�r�ts � 5% d�s le 6 ao�t 2009 (cf. notamment l'arr�t 4D_91/2012 du 21 mars 2013); en particulier, il a �t� retenu que la preuve de l'existence d'une convention portant sur la gratuit� des services de la premi�re en faveur de la seconde n'avait pas �t� apport�e.
A.b.�Le 31 mai 2012, C.________ SA a assign� Y.________ SA en paiement de 117'230 fr. 20, int�r�ts � 6 % d�s le 30 octobre 2006. La premi�re all�guait avoir d�velopp�, entre le 24 septembre 2002 et le 18 juillet 2006, une importante activit� de conseils, notamment juridiques en lien avec des proc�dures civiles en France, en faveur de la seconde; cette proc�dure est actuellement pendante sous la r�f�rence C_2.
A.c.�X.________, en sa qualit� d'administrateur de Y.________ SA, a d�pos�, le 11 novembre 2013, plainte p�nale contre A.________ et D.________ pour faux dans les titres et escroquerie; il leur reprochait en substance d'avoir �tabli une s�rie de factures, antidat�es du 29 juin 2004 au 31 d�cembre 2005 pour des honoraires trimestriels. La partie plaignante soutenait qu'il avait pourtant �t� convenu que ladite activit� ne serait pas factur�e en raison des relations privil�gi�es existant entre son administrateur et A.________. Tel serait �galement le cas de la facture de 117'230 fr. 20 pr�tendument �mise le 30 septembre 2006.
Le 21 novembre 2013, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a ouvert une instruction p�nale contre A.________ pour escroquerie et faux dans les titres (cause P_1). Au cours de l'instruction, A.________ a �t� entendu le 28 f�vrier 2014, les dossiers des deux causes civiles ont �t� vers�s au dossier p�nal et un s�questre notamment des comptes pour les ann�es 2004 � 2007 a �t� ordonn� au si�ge zougois de C.________ SA. L'enqu�te a permis d'�tablir que cette soci�t� n'avait qu'une bo�te aux lettres � Zoug, que son adresse �tait � Gen�ve, dans les locaux de E.________ SA - dont A.________ �tait l'administrateur - et que ce dernier �tait son ayant droit �conomique.
A.d.�Y.________ SA et X.________, par l'interm�diaire de leur avocat, a d�pos� une nouvelle plainte p�nale le 24 juillet 2014 � l'encontre des administrateurs de C.________ SA (proc�dure P_2); en particulier, il y �tait all�gu� qu'aucune activit� n'avait �t� d�ploy�e par C.________ SA pour Y.________ SA durant les ann�es 2002 � 2006. X.________ et A.________ ont �t� entendus le 22 ao�t 2014, respectivement le 26 septembre suivant.
A.e.�Les causes P_1 et P_2 ont �t� jointes le 9 octobre 2014 et le Procureur a averti, ce m�me jour, X.________ qu'il entendait classer les proc�dures, le litige paraissant avoir un caract�re civil pr�pond�rant. Par courrier du 10 novembre 2014, X.________ a notamment soutenu que A.________ lui devait plus de 3'000'000 fr. pour des op�rations immobili�res, rappelant �galement l'accord relatif � l'absence de facturation; il a de plus all�gu� que le second aurait menti � de multiples reprises devant les juges civils et p�naux, pouvant ainsi s'�tre rendu coupable de fausse d�claration d'une partie en justice et de faux t�moignage.
Par ordonnance du 17 novembre 2014, le Minist�re public a class� la proc�dure; il a en particulier indiqu� que le travail effectu� jusqu'en 2006 n'�tait pas contest� et, ainsi, il n'y avait pas de dessein d'enrichissement ill�gitime, �l�ment constitutif des infractions de faux dans les titres et de l'escroquerie.
Le 17 juin 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours intent� par X.________ et Y.________ SA. Elle a consid�r� que ceux-ci ne disposaient pas de la qualit� pour recourir s'agissant des �ventuelles infractions de faux t�moignage ou de fausse d�claration en justice, eu �gard � l'absence de cons�quence dommageable. L'autorit� cantonale a ensuite retenu que les factures contest�es ne constituaient pas des titres permettant l'application, le cas �ch�ant, de l'art. 251 CP. Elle a ensuite estim� que l'infraction d'escroquerie n'�tait pas r�alis�e par leur production, faute notamment d'astuce.
Par acte du 19 ao�t 2015, X.________ et Y.________ SA (ci-apr�s : les recourants) forment un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au renvoi de A.________ devant le tribunal comp�tent. A titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle statue sur le fond des �l�ments qu'elle a d�clar� irrecevables.
1.1.�La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF. Confirmant l'ordonnance de classement rendue par le Minist�re public, elle a un caract�re final (art. 90 LTF) et �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF). Les recourants ont en outre agi en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF).
En l'occurrence, les recourants distinguent � juste titre leur qualit� pour recourir en fonction des infractions d�nonc�es.
1.2.1.�En ce qui concerne tout d'abord les infractions de faux dans les titres (sur la recevabilit� en cas d'application de l'art. 251 CP, cf. arr�t 6B_1151/2014 du 16 d�cembre 2015 consid. 1.1.) et d'escroquerie (art. 146 CP), les recourants ne donnent aucune indication, notamment chiffr�e, quant aux conclusions civiles qu'ils entendent prendre contre l'intim� dans le cadre de la proc�dure p�nale.
A la lecture de leur m�moire, il semble que la proc�dure p�nale tend, non pas � obtenir la condamnation de l'intim� et/ou la r�paration d'un dommage que les recourants auraient subi de la part de celui-ci, mais � pouvoir d�poser une demande de r�vision de la cause civile � la suite de laquelle la recourante Y.________ SA doit payer 15'817 fr. 20 � C.________ SA. Certes, un tel proc�d� est possible de par la loi (cf. art. 123 al. 1 LTF et 323 al. 1 let. b CPC). Il n'en r�sulte pas pour autant que la cr�ance civile correspondrait n�cessairement aux pr�tentions qui pourraient �tre invoqu�es contre l'intim� dans le cadre d'une proc�dure p�nale; une telle constatation r�sulte notamment de l'absence d'identit� des parties dans ces affaires. Il ne peut ainsi �tre d�duit sans ambigu�t� des infractions d�nonc�es quelles seraient les pr�tentions que les deux recourants pourraient faire valoir sp�cifiquement contre l'intim�. Cela vaut d'ailleurs d'autant plus s'agissant du recourant X.________, qui en sa possible qualit� d'ayant droit ou d'actionnaire de Y.________ SA (cf. notamment l'arr�t 6B_1207/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.1.2 et 3.3 et les r�f�rences cit�es), n'est pas touch� directement par la condamnation civile de cette soci�t�, respectivement d�s lors par les agissements all�gu�s illicites de l'intim� qui auraient influenc� le juge civil.
Partant, la qualit� pour recourir des recourants au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF doit leur �tre d�ni�e.
1.2.2.�S'agissant ensuite des infractions de fausse d�claration d'une partie en justice (art. 306 CP) et de faux t�moignage (art. 307 CP), la cour cantonale a d�clar� le recours cantonal irrecevable, faute d'int�r�t personnel et juridiquement prot�g�. Les recourants se trouvent d�s lors priv�s de la possibilit� de faire examiner leurs griefs au fond. La partie plaignante �tant habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5), il y a lieu de leur reconna�tre la qualit� pour recourir sur ce point pr�cis; ils ne peuvent cependant faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s, l'objet du litige �tant limit� sur point � la question de la recevabilit� (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).
En lien avec les infractions de fausse d�claration d'une partie en justice (art. 306 CP) et de faux t�moignage (art. 307 CP), les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 382 al. 1 CPP. Ils soutiennent en substance que la cour cantonale aurait proc�d� de mani�re arbitraire en retenant que les juridictions civiles n'auraient pas tenu compte des d�clarations de l'intim� lors de leur appr�ciation et ne se seraient fond�es que sur celles d'un autre t�moin.
2.1.�Toute partie qui a un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification d'une d�cision a qualit� pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Tel est, en particulier, le cas du l�s� qui s'est constitu� demandeur au p�nal, ind�pendamment d'�ventuelles conclusions civiles (ATF 139 IV 78 consid. 3 p. 80 ss). Est l�s�, celui qui est atteint directement dans ses droits par l'infraction (art. 115 al. 1 CPP). Selon la jurisprudence, est atteint directement dans ses droits le titulaire du bien juridique prot�g� par la norme, m�me si ce bien n'est pas unique. Lorsque la r�gle l�gale ne prot�ge pas en premi�re ligne les biens juridiques individuels, seule est consid�r�e comme l�s�e la personne qui est affect�e dans ses droits par l'infraction vis�e par la norme, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la cons�quence directe du comportement de l'auteur. Il suffit, dans la r�gle, que le bien juridique individuel dont le l�s� invoque l'atteinte soit prot�g� secondairement ou accessoirement, m�me si la disposition l�gale prot�ge en premi�re ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les int�r�ts priv�s ne sont atteints qu'indirectement par une infraction qui ne l�se que des int�r�ts publics, n'est pas l�s� au sens du droit de proc�dure p�nale (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457; arr�t 6B_243/2015 du 12 juin 2015 consid. 2).
Selon la jurisprudence, l'infraction de faux t�moignage (art. 307 CP) prot�ge en premi�re ligne l'int�r�t collectif. Conform�ment aux principes rappel�s ci-dessus, les particuliers ne sont consid�r�s comme l�s�s que si leurs int�r�ts priv�s ont �t� effectivement touch�s par les actes en cause, de sorte que l'atteinte qu'ils subissent dans leurs droits appara�t comme la cons�quence directe de l'acte d�nonc� (ATF 123 IV 184 consid. 1c p. 188).
Il en va de m�me de l'art. 306 CP (arr�t 1B_489/2011 du 24 janvier 2012 consid. 2.2).
2.2.�La Chambre p�nale de recours a consid�r� que les recourants n'avaient pas la qualit� pour recourir d�s lors (1) que le litige concernant les 117'230 fr. 20 �tait encore pendant, (2) que les factures d'environ 27'000 fr. li�es � des prestations en lien avec le seul recourant X.________ n'avaient pas �t� r�clam�es en justice et (3) que, pour trancher la question soulev�e dans la proc�dure C_1 - honoraires dus par Y.________ SA -, le tribunal de premi�re instance, ainsi que les autres instances civiles, ne s'�taient pas fond�s sur les d�clarations de l'intim�. L'autorit� cantonale a donc retenu que les recourants ne pouvaient se pr�valoir d'aucune cons�quence dommageable r�sultant d'un �ventuel faux t�moignage ou d'une possible fausse d�claration en justice. Elle a aussi consid�r� que ces deux infractions n'�taient pas l'objet de la cause p�nale P_2, ni d'ailleurs de l'ordonnance de classement.
2.3.�Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. Les recourants ne remettent d'ailleurs pas en cause les deux premiers points.
S'agissant du troisi�me point, une lecture non tronqu�e des arr�ts civils ne permet pas de retenir que ces juridictions se seraient fond�es sur les seules d�clarations de l'intim�. Au contraire, elles ont pris en compte les arguments soulev�s par les recourants pour d�fendre leur position, � savoir l'absence de facturation durant la p�riode litigieuse (cf. ad consid. B 2�me � p. 5 du jugement de premi�re instance, ad consid. 3.2 p. 8 de l'arr�t de la Chambre civile [all�gation par ailleurs confirm�e par l'intim�], ad consid. 4.2 de l'arr�t 4D_91/2012 [qui statue sous l'angle de l'arbitraire et se contente de rappeler les constatations non critiqu�es de la cour cantonale]), ainsi que l'amiti� all�gu�e du recourant X.________ avec l'intim� (cf. ad consid. B 3�me � p. 5 du jugement de premi�re instance et ad consid. 3.2 p. 9 de l'arr�t de la Chambre civile).
En particulier, la Chambre civile a ainsi relev� que ces deux �l�ments - s'ils �taient av�r�s - ne permettaient pas d'accr�diter la th�se du mandat gratuit ("la date d'�mission de ces factures et l'�ventuelle tardivet� de leur envoi ne saurait en l'esp�ce constituer la preuve que [C.________ SA] aurait renonc� � ses honoraires ou que les parties avaient conclu une convention de gratuit�, [la soci�t�] disposant l�galement d'un d�lai de dix ans pour faire valoir ses honoraires"; "ce fait [amiti�], m�me av�r�, ne prouve pas que [C.________ SA] ait renonc� � ses honoraires en raison de l'amiti� ou des relations d'affaires entre son administrateur et l'administrateur [de la recourante Y.________ SA]. Cela pourrait en revanche expliquer pourquoi A.________ a accord� autant de temps � X.________ pour s'acquitter des factures de [C.________ SA] et pourquoi il ne lui a signifi� qu'oralement les rappels de paiement").
Il appara�t que les juridictions civiles n'ont de loin pas fond� leur appr�ciation sur les seules d�clarations all�gu�es mensong�res de l'intim� et, partant, on ne voit pas quel dommage sp�cifique pourrait en r�sulter pour les recourants. Cela vaut d'autant plus s'agissant du recourant X.________ qui n'�tait pas partie dans la proc�dure civile all�gu�e influenc�e par les d�clarations de l'intim�; le premier n'appara�t ainsi pas directement touch� par les infractions peut-�tre commises dans ce cadre. Il en r�sulte que la Chambre p�nale de recours pouvait donc, sans violer le droit f�d�ral, d�nier aux recourants la qualit� pour recourir concernant ces deux infractions (art. 382 CPP, 306 et 307 CP). Partant, ce grief doit �tre rejet�.
Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� n'ayant en particulier pas �t� invit� � proc�der, il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).