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Timestamp: 2016-10-25 19:04:30+00:00
Document Index: 3434716

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 21', 'art. 94', 'art. 9', 'art. 132', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 21', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 40', 'art. 39', 'art. 41', 'art. 39', 'art. 10', 'art. 41', 'art. 40', 'art. 65', 'art. 68']

1C_160/2007 (29.08.2007)
1C_160/2007 /fzc
recourant, repr�sent� par Me Pierre Heinis, avocat,
intim�s, repr�sent�s par Me Fabien S�sstrunk, avocat,
Conseil communal de B�le, rue de la Gare 14,
2014 B�le, repr�sent� par Me Simon Othenin-Girard, avocat,
Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel, Service juridique, 2001 Neuch�tel 1,
Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, H�tel judiciaire, rue du Pommier 1,
autorisation pr�alable de construire,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel du 14 mai 2007.
D.________ est propri�taire de la parcelle n� 1231 du cadastre de la commune de B�le. Ce bien-fonds de 1'476 m�tres carr�s est class� en zone mixte 3 selon le plan d'am�nagement communal adopt� le 8 mai 2002 par le Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel.
Le 20 avril 2005, X.________ a d�pos� une demande de sanction pr�alable portant sur la d�molition du d�p�t �difi� sur cette parcelle ainsi que sur la construction d'un immeuble locatif de six appartements en propri�t� par �tages avec un parking collectif et d'une maison individuelle. La fa�ade nord du premier b�timent serait �rig�e en limite de propri�t� avec la parcelle voisine n� 1544. La fa�ade ouest suivrait l'alignement de la rue du Chanet sur toute la longueur de la parcelle. La fa�ade sud s'implanterait � trois m�tres en retrait de la limite des parcelles nos 1230, 537, 1528 et 269. Elle serait reli�e � la fa�ade nord du b�timent �difi� sur le premier de ces biens-fonds par une dalle formant un couvert sur une longueur d'environ deux m�tres. La maison individuelle prendrait place � l'est de la parcelle n� 1231.
Soumis � l'enqu�te publique du 29 avril au 30 mai 2005, ce projet a suscit� l'opposition des propri�taires voisins A.________, B.________ et C.________, qui faisaient valoir, entre autres griefs, une violation des dispositions du r�glement d'am�nagement communal (RAC) relatives � l'ordre contigu, � la longueur des b�timents, � leur liaison avec les b�timents voisins, � leur hauteur, au taux d'occupation et � l'indice d'utilisation du sol.
Par d�cision du 15 ao�t 2005, le Conseil communal de B�le a lev� l'opposition en se fondant notamment sur un pr�avis donn� le 22 juillet 2005 par le Service cantonal de l'am�nagement du territoire qui tenait le projet pour conforme aux r�gles de l'ordre contigu compte tenu de l'environnement b�ti existant et de sa typologie. Le Conseil d'Etat a annul� cette d�cision le 16 ao�t 2006 sur recours des opposants. Il a notamment estim� que le b�timent d'habitation collective projet� ne respectait pas l'ordre contigu impos� par l'art. 10.03.4 al. 1 RAC le long de la rue du Chanet.
Le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) a rejet� le recours form� par X.________ contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 14 mai 2007.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et, le cas �ch�ant, de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu consacr� aux art. 21 al. 1 de la loi cantonale sur la proc�dure et la juridiction administratives (LPJA) et 29 al. 2 Cst., de l'autonomie communale garantie � l'art. 94 de la Constitution de la R�publique et canton de Neuch�tel (Cst./NE) et de l'interdiction de l'arbitraire ancr�e � l'art. 9 Cst.
Le Conseil d'Etat et le Tribunal administratif concluent au rejet du recours. Les intim�s proposent �galement de le rejeter dans la mesure o� il est recevable. Le Conseil communal de B�le a renonc� � formuler des observations.
L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu apr�s le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) est applicable � la pr�sente proc�dure (art. 132 al. 1 LTF).
Le recours est dirig� contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions. Il est d�s lors recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire dans sa teneur actuelle selon le ch. 64 de l'annexe � la loi sur le Tribunal administratif f�d�ral. Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e.
Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal administratif. Il est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu� qui confirme le refus de lui d�livrer la sanction pr�alable � un projet de construction sur la parcelle n� 1231 et a un int�r�t digne de protection � ce que cette d�cision soit annul�e. Il a qualit� pour agir au regard de l'art. 89 al. 1 LTF. Le recours est dirig� contre une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, l'arr�t confirmant en derni�re instance cantonale le refus d'accorder la sanction pr�alable � un projet de construction �tant tenu comme telle par la jurisprudence (cf. arr�t 1P.140/2005 du 7 juillet 2005 consid. 1.1). Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont r�unies et il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� son droit d'�tre entendu tel qu'il est garanti par les art. 21 al. 1 LPJA et 29 al. 2 Cst. en ne statuant pas sur certains arguments d�velopp�s dans son recours et en refusant de donner suite au moyen de preuve propos� pour les �tayer. Il ne pr�tend pas que la disposition cantonale de proc�dure invoqu�e lui accorderait une protection plus �tendue que celle conf�r�e par le droit constitutionnel f�d�ral (cf. Robert Schaer, Juridiction administrative neuch�teloise, Neuch�tel 1995, p. 96; arr�t 1A.172/1998 du 22 d�cembre 1998 consid. 3), de sorte que le grief doit �tre examin� sous cet angle uniquement.
3.1 Selon la jurisprudence, commet un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 Cst., l'autorit� qui ne statue pas ou n'entre pas en mati�re sur un grief qui lui est soumis, alors qu'elle devrait le faire (ATF 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34; 125 I 166 consid. 3a p. 168; 124 V 130 consid. 4 p. 133; 117 Ia 116 consid. 3a p. 117). Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment celui de faire administrer les preuves pour autant que celles-ci soient requises dans les formes pr�vues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent utiles � l'�tablissement des faits pertinents (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorit� de d�cision peut donc se livrer � une appr�ciation anticip�e de la pertinence du fait � prouver et de l'utilit� du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation � laquelle l'autorit� a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'occurrence, le Tribunal administratif, suivant en cela l'avis exprim� par le Conseil d'Etat, a consid�r� que le projet ne respectait pas les exigences du r�glement d'am�nagement communal relatives � l'ordre contigu. Il a laiss� ind�cis les autres griefs �voqu�s � l'encontre de la d�cision attaqu�e devant lui. Le recourant ne conteste pas � juste titre que le non-respect des r�gles sur l'ordre contigu fasse obstacle � lui seul � la d�livrance de la sanction pr�alable requise. Aussi, la cour cantonale pouvait se dispenser de se prononcer sur les autres moyens d�velopp�s par X.________ et refuser de donner suite aux offres de preuves destin�es � les �tayer, sans faire preuve d'arbitraire ni commettre un d�ni de justice ou violer d'une autre mani�re le droit d'�tre entendu du recourant. Le grief tir� d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est donc manifestement mal fond�.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir conclu � la non-conformit� de son projet aux r�gles de l'ordre contigu r�gissant la zone mixte 3 sur la base de faits �tablis en violation du droit et au terme d'une interpr�tation du r�glement d'am�nagement communal arbitraire et contraire � l'autonomie communale. Il n'indique toutefois pas les faits que la cour cantonale aurait retenu de mani�re inexacte ou contraire au droit. A bien lire le recours, le recourant ne s'en prend pas � l'�tat de fait retenu dans l'arr�t attaqu�, mais il conteste les conclusions que la cour cantonale en a tir�es, de sorte que le grief pris d'une constatation inexacte des faits n'a pas de port�e propre par rapport � celui tir� d'une application arbitraire du droit. Il en va de m�me du moyen tir� de la violation de l'autonomie communale que le particulier est en principe autoris� � all�guer � titre accessoire lorsque comme en l'esp�ce la Commune appuie les conclusions du recours (cf. ATF 107 Ia 96 consid. 1c et les r�f�rences cit�es). Lorsqu'elle est reconnue autonome dans un domaine sp�cifique, une commune peut se plaindre, par la voie du recours de droit public, d'un exc�s voire d'un abus du pouvoir d'appr�ciation, ou d'une fausse application par la juridiction cantonale de recours des normes de droit cantonal et communal r�gissant le domaine en cause. Le Tribunal f�d�ral revoit alors l'interpr�tation et l'application de ces normes sous l'angle de l'arbitraire.
4.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte ainsi de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. arr�t 5A_92/2007 du 8 juin 2007 consid. 4.1; ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).
4.2 Selon l'art. 10.03.4 RAC, applicable � la zone mixte 3, l'ordre des constructions est contigu le long de la rue du Chanet (al. 1) et non contigu ailleurs et dans le cas d'une deuxi�me rang�e de b�timents (al. 2). On cherche en vain une d�finition de l'ordre contigu et non contigu dans le r�glement d'am�nagement communal ou dans le r�glement des constructions auquel renvoie l'art. 10.03.10 RAC. En vertu de l'art. 40 al. 1 du r�glement d'ex�cution de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire (RELCAT), l'ordre non contigu est caract�ris� par le d�gagement complet des b�timents et par les distances � observer entre b�timents et limites de propri�t�, ou entre b�timents situ�s sur une m�me parcelle. L'ordre contigu n'est pas d�fini dans la r�glementation cantonale, mais il est illustr� par un sch�ma d�crit � l'art. 39 RELCAT. Selon la jurisprudence cantonale, il se caract�rise par l'implantation, en bordure des voies publiques ou des alignements, des b�timents adjacents, �difi�s sur les limites de propri�t� et s�par�s par un mur mitoyen (RJN 1989 p. 256). L'art. 41 RELCAT pr�voit l'ordre presque contigu comme variante � l'ordre contigu (al. 1). Il peut �tre prescrit dans les secteurs o� il correspond � une tradition urbanistique; dans des secteurs non encore b�tis, sa r�alisation est subordonn�e � l'�laboration d'un plan de quartier (al. 2).
4.3 En l'absence d'une d�finition expresse de l'ordre contigu et non contigu dans la r�glementation communale, il n'�tait pas arbitraire de se r�f�rer aux notions d�velopp�es � cet �gard dans la l�gislation cantonale et par la jurisprudence rendue en application de celle-ci. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas, mais il estime que son projet aurait d� �tre reconnu conforme � l'ordre contigu impos� par le r�glement d'am�nagement communal compte tenu de l'environnement b�ti et de sa typologie. Il se r�f�re � ce propos au pr�avis du Service cantonal de l'am�nagement du territoire auquel la Commune de B�le a adh�r�. Pour respecter l'ordre contigu, tel qu'il est d�fini par la jurisprudence pr�cit�e et dans le sch�ma illustr� � l'art. 39 RELCAT, les fa�ades nord et sud du b�timent pr�vu le long de la rue du Chanet devraient en principe s'implanter en limite de propri�t� et ne pas comporter d'ouvertures afin de permettre � une construction voisine de venir s'appuyer sur elles. Le projet du recourant ne satisfait pas � ces exigences puisque la fa�ade sud de l'immeuble s'implanterait � trois m�tres en retrait de la limite de propri�t� avec les parcelles voisines. Le Tribunal administratif n'a pas fait preuve d'arbitraire en consid�rant que le proc�d� consistant � relier cette fa�ade � celle du b�timent �rig� sur la parcelle n� 1230 par une dalle formant un couvert sur une longueur d'environ deux m�tres ne suffisait pas pour respecter l'ordre contigu impos� par l'art. 10.03.4 al. 1 RAC, mais qu'il permettait tout au plus de cr�er une contigu�t� de fait ou un ordre presque contigu au sens de l'art. 41 RELCAT. Il n'�tait nullement li� par l'avis contraire exprim� sur ce point par le Service cantonal de l'am�nagement du territoire (cf. arr�t 1P.109/2006 du 22 juin 2006 consid. 6.2). Le recourant ne d�montre pas davantage en quoi il serait insoutenable de retenir que le projet litigieux ne pouvait �tre admis que moyennant une d�rogation au sens de l'art. 40 al. 1 de la loi cantonale sur les constructions, dont l'octroi �ventuel rel�ve de la comp�tence du D�partement de la gestion du territoire et non de l'autorit� communale.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Ce dernier versera en outre une indemnit� de d�pens aux intim�s qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 2'000 fr. � payer aux intim�s, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens est mise � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et du Conseil communal de B�le, ainsi qu'au Conseil d'Etat et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel.