Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/11154
Timestamp: 2017-10-23 09:53:08+00:00
Document Index: 208783311

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

Certificat 11154
N° du certificat : SU 11154
Détenteur du certificat : Amtrol-Alfa Me-talomecânica, S.A.
Date d'émission : Le 19 août 2015
1) Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., à concevoir et à fabriquer un contenant utilisé ou prévu d'être utilisé pour l'importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.1 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses;
3) toute personne à manutentionner, à présenter au transport, à transporter ou à importer, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses de classe 2, Gaz, dans un contenant, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 et 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(iii), 5.10(1)b)(iv), 5.10(1)c)(iii), et 5.10(1)d)(iv) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, en ce qui a trait à la fabrication, la sélection et l'utilisation de contenants seulement, si :
SU 11154
a) sous réserve des conditions b) à l) de ce certificat, les exigences applicables aux bouteilles à gaz UN dans la norme CSA B342-09, « Sélection et utilisation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B342-09, sont respectées;
b) malgré l'article 4.1.4 de la norme CSA B342-09, les bouteilles à gaz ne sont pas remplies d'un gaz ou d'un mélange de gaz différent de celui qu'il contenait précédemment, sauf si les opérations nécessaires de changement de service ont été effectuées. Tout changement de service pour les gaz comprimés et liquéfiés est fait conformément à l'ISO 11621. En outre, une bouteille à gaz ayant contenu une matière corrosive de la classe 8 ou une matière d'une autre classe présentant un risque de corrosivité de classe subsidiaire ne peuvent servir au transport de matières de la classe 2 s'ils n'ont pas subi l'inspection et les essais prescrits à la condition s) de ce certificat;
c) malgré l'article 4.1.7 de la norme CSA B342-09, les bouteilles à gaz, y compris leurs fermetures, sont conformes aux exigences de conception, de fabrication, d'inspection et de mise à l'essai de la condition m) de ce certificat. Si des emballages extérieurs sont prescrits par la norme CSA B342-09, les bouteilles à gaz sont assujetties à l'intérieur de ces emballages. À moins d'indication contraire au chapitre 5 de la norme CSA B342-09, un ou plusieurs emballages intérieurs peuvent être placés dans un emballage extérieur;
d) malgré l'article 4.1.9 de la norme CSA B342-09, les bouteilles à gaz font l'objet d'inspections et d'essais périodiques conformément à la condition s) de ce certificat. Les bouteilles à gaz ne doivent pas être remplies après la date limite de l'inspection et de l'essai périodiques, mais on peut continuer à les utiliser jusqu'à ce qu'ils soient vides et les transporter après cette date;
e) malgré l'alinéa 4.1.10b) de la norme CSA B342-09, les réparations sont conformes aux exigences relatives à la fabrication et à la mise à l'essai de ce certificat et uniquement de la façon autorisée par la condition t) de ce certificat;
f) les exigences de l'article 4.5.1.5.2 de la norme CSA B342-09 s'appliquent et les résultats des essais sont inacceptables si le contenu s'échappe par tout autre point que par un dispositif de détente de surpression;
g) malgré l'alinéa 5.1.3a) de la norme CSA B342-09, les bouteilles à gaz sont fabriquées conformément à la condition m) de ce certificat;
h) les bouteilles à gaz sont évaluées pour des dommages au moment de leur remplissage conformément aux exigences d'inspection visuelle de la condition s) de ce certificat, au lieu des normes pour inspection spécifiées à l'article 5.1.3 de la norme CSA B342-09;
i) malgré l'article 5.1.4 de la norme CSA B342-09, avant d'être remplies, les bouteilles à gaz qui doivent subir des inspections et des essais périodiques doivent être soumis à ces inspections et essais conformément aux exigences des inspections et essais périodiques de la condition s) de ce certificat. Les bouteilles à gaz qui ne satisfont pas aux exigences de l'inspection préalable au remplissage sont rejetées et ne sont pas remplies tant que la cause du rejet n'a pas été corrigée;
j) les bouteilles à gaz sont condamnées 15 ans après leur inspection et essai initiaux;
k) les exigences de l'alinéa 5.2.5.1d) de la norme CSA B342-09 s'appliquent;
l) les bouteilles à gaz remplies avec des gaz toxiques de classe 2.3 ne sont pas transportées par aéronef;
m) sous réserve des conditions n) à t) de ce certificat, les bouteilles à gaz sont conçues et dans la période initiale inspectées et mises à l'épreuve ainsi qu'à des intervalles réguliers, réparées et marquées conformément aux exigences (incluant les annexes) aux bouteilles à gaz UN dans la norme CSA B341-09, « Récipients à pression UN et conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses », Décembre 2009, citée ci-après comme la norme CSA B341-09;
n) les bouteilles à gaz sont fabriquées par Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A. at Lugar de Pontilhões, Apartado 37 - Brito, 4801-909, Guimarães, Portugal, conformément aux procédés, aux procès-verbaux des essais de qualification et au numéro de dessin associé avec le modèle 004C010 ou 005C020, déposés par Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A. auprès du Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
o) les bouteilles à gaz sont conçues, fabriquées, et soumises à l'inspection et à l'essai initiaux, conformément au chapitre 8 de la norme CSA B341-09 et aux exigences applicables aux bouteilles à gaz en matériaux composites au carbone entièrement bobinées renforcées par des liners métalliques transmettant la charge spécifiées dans la norme ISO 11119-2:2002, Bouteilles à gaz composites - Spécifications et méthodes d'essai - Partie 2 : Bouteilles à gaz composites entièrement bobinées renforcées par des liners métalliques transmettant la charge, 2002, citée ci-après dans ce certificat comme ISO 11119-2:2002, à l'exception de :
(i) les bouteilles à gaz ont une durée de vie théorique de 15 ans;
(ii) malgré l'article 6.1.1 de la norme ISO 11119-2:2002, les bouteilles à gaz utilisent des liners en acier de carbone soudé de partage de charge avec une soudure circonférentielle, et les exigences précisées aux articles 5, 6.3, 8, 9.1 et 8,9.4 de la norme ISO 4706, « Bouteilles à gaz - Bouteilles en acier soudé rechargeables - Pression d'essai de 60 bar et moins », publiée en 2008, citée ci-après comme la norme ISO 4706:2008, sont respectées;
(iii) le partage de charge maximale autorisée du liner est de 30 %, ce qui se traduit par une pression d'éclatement maximale de 30 % de la pression d'éclatement minimale de la bouteille finie;
(iv) dans le cas des essais d'éclatement du liner et de la bouteille à gaz, la défaillance ne doit pas entraîner de soudures;
(v) le profil de soudure respecte les procédés de fabrication, les dimensions, les tolérances et les limites maximales fixées pour le matériau de soudage en excédent, comme il est précisé dans la demande du détenteur du certificat;
(vi) les joints soudés respectent le niveau de qualité C conformément à la norme ISO 13919-1, « Soudage - Assemblages soudés par faisceau d'électrons et par faisceau laser - Guides des niveaux de qualité des défauts. Partie 1 : acier », publiée en 1996;
(vii) avant le bobinage, chaque liner terminé subit un essai d'intégrité dans le cadre duquel il est soumis à un essai pneumatique à une pression d'épreuve calculée telle que la spécifié le fabricant dans présentation de conception. La pression du liner est augmentée graduellement et régulièrement jusqu'à ce que la pression d'épreuve calculée soit atteinte.
La pression est maintenue suffisamment longtemps pour déterminer l'étanchéité. Le liner pressurisé est immergé dans l'eau pour permettre l'observation de fuites. En cas de fuites dans les tuyaux et les raccords, le liner est soumis à un nouvel essai après réparation des fuites. La pression d'épreuve calculée du liner est constamment surveillée. Le liner est considéré comme ayant satisfait à l'essai si aucune déformation permanente n'est visible pendant ou après l'essai et qu'aucune fuite visible ne se produit;
(viii) chaque liner est soumis à un examen radiographique, conformément à l'article 9.4 de la norme ISO 4706:2008;
(ix) chaque soudure de liner est examinée visuellement conformément à l'article 9.5 de la norme ISO 4706:2008 et afin d'assurer la conformité aux conditions o)(v) et o)(vi) du présent certificat;
(x) les essais exigés en vertu de l'article 9.1.3 de la norme ISO 11119-2:2002 sont effectués conformément à l'article 9.1 de la norme ISO 4706:2008;
p) chaque bouteille à gaz est marquée conformément à l'article 4.4 de la norme CSA B341-09, sauf que :
(i) la marque exigée par l'article 4.4.1.2.1 a) de la norme CSA B341-09 n'est pas appliquée;
(ii) la marque exigée par l'article 4.4.1.2.1 b) de la norme CSA B341-09 est remplacée par « TC-SU 11154 »;
(iii) chaque bouteille à gaz est marquée de façon permanente et lisible avec les lettres « FINAL » suivies de l'année (quatre chiffres) et du mois (deux chiffres) séparé par une barre oblique (à savoir, « / ») représentant la durée de vie théorique de 15 ans à partir de la date de fabrication de la bouteille à gaz. Ces marques doivent être indiquées à la fin des marques de fabrication exigées par l'article 4.4.1.3 c) de la norme CSA B341-09;
q) malgré le chapitre 2 de la norme CSA B341-09, la référence dans l'article A.2.3.1 de la norme CSA B341-09 à la publication C-11 de la CGA doit être lue comme une référence à la publication C-11 de la CGA, « Practices for inspection of compressed gas cylinders at time of Manufacture », publiée en 2013, citée ci-après comme la norme CGA C-11-2013;
r) l'inspection de chaque liner est menée selon les exigences d'inspection de la norme CGA C-11-2013 qui s'appliquent aux bouteilles à gaz soudés;
s) les bouteilles à gaz sont soumises à des inspections et des essais périodiques tous les 5 ans conformément aux exigences applicables aux bouteilles à gaz UN en matériaux composites dans la norme CSA B341-09, sauf que :
(i) le liner fait l'objet d'inspections internes conformément à la norme internationale ISO 10460:2005, « Bouteilles à gaz - Bouteilles à gaz soudées en acier au carbone - Contrôles et essais périodiques »;
(ii) l'enveloppe extérieure fait l'objet d'une inspection visuelle conformément au tableau 1 de l'annexe A du présent certificat. L'inspection est menée avec l'enveloppe extérieure en place;
t) les bouteilles à gaz font l'objet de réparations conformément aux exigences applicables aux bouteilles à gaz UN en matériaux composites de la norme CSA B341-09;
u) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture de la bouteille à gaz au Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada.
Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., conformément à l'annexe A de la norme CSA B341-09, pour la fabrication des récipients à pression UN dont la conception est précisée ci-dessus. La marque d'inscription Amtrol-Alfa Metalomecânica, S.A., en vertu de la norme CSA B341-09, est :
Personne-ressource : Joe Lane
Téléphone : 401-884-6300 ext. 4250
Télécopieur : 401-885-2567
Courriel : jlane@amtrol.com
Le détenteur du certificat a démontré que la fabrication d'une bouteille à gaz conformément à la norme ISO 11119-2:2002 sous les conditions spécifiées, offre un niveau de sécurité équivalent à un récipient à pression UN en matériaux composites autorisé par la norme CSA B341-09. Ce certificat autorise la fabrication et l'utilisation de ces bouteilles à gaz sous le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Annexe A - Critères d'inspection pour enveloppe extérieure
Les dommages qui affectent la fonction protectrice de l'enveloppe ne sont pas acceptables. Si des dommages inacceptables sont constatés, la bouteille à gaz doit être retirée.
Niveau du dommage
Dommage acceptable
Dommage rejetable - requiert des inspections et réparation additionnelles
Dommage condamné - non réparable
Dommage causé par l'abrasion
Des dommages par abrasion mineurs à l'enveloppe de protection permettent à la bouteille d'être réutilisable.
Lorsque des dommages causés par abrasion font en sorte qu'il y a des rebords coupants sur l'enveloppe protectrice qui réduisent sa manutention, l'enveloppe doit être réparée.
Dommage causé par un impact
Les dommages causés par un impact apparaissent comme des fissures sur l'enveloppe de protection, ainsi que des bris des éléments de soupape et des raccords.
Les dommages causés par un impact qui n'affectent que l'enveloppe de protection sont considérés comme réparables.
Les dommages qui entraînent une déformation du bouchon (une bosse) ne sont pas réparables.
Dommage à la structure 1
Des renflements anormaux, des raccords de robinet, déformés ou des dépressions.
Lorsque l'enveloppe est carbonisée, décolorée ou brûlée superficiellement, la bouteille est réparable.
Les dommages causés par l'exposition de la bouteille à gaz ou la déformation de l'enveloppe.
Dommage causé par une attaque chimique 1
La dissolution de l'enveloppe thermoplastique.
Lorsqu'il y a une dissolution superficielle de l'enveloppe, la bouteille est réparable.
Entailles et rainures
Les marques causées par des objets pointus qui ont pour effet de couper l'enveloppe.
Si une telle marque est présente uniquement sur l'enveloppe de protection, la bouteille est réparable.
Les dommages qui causent l'exposition de la bouteille.
SU 11154 (version DOC, 338,50 Ko)