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Timestamp: 2018-10-19 10:15:09+00:00
Document Index: 307774934

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 29', 'art. 2']

Conditions particulières de l assurance complémentaire Global privée - PDF
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1 Conditions particulières de l assurance complémentaire Global privée GP GPGA01-F5 Edition Table des matières Art. 1 Art. 2 Art. 3 Conditions d admission Prestations assurées Etendue des prestations Art. 4 Art. 5 Art. 6 Droit aux prestations Avantages «LeClub» Prime Les dispositions ci-dessous sont régies par les conditions générales pour les assurances maladie et accidents complémentaires (CGC), dont la date d édition est mentionnée sur la police d assurance. Art. 1 Conditions d admission 1. Toute personne peut adhérer à l assurance complémentaire Global privée, jusqu à l âge de 55 ans révolus. 2. Les assurés de 0 à 18 ans, soit jusqu au 31 décembre de l année de leur 18 e anniversaire, bénéficient des prestations supplémentaires décrites à l art. 2, ch. 2.2 sous la dénomination Global junior. 3. Dès le 1 er janvier de l année qui suit son 55 e anniversaire, l assuré bénéficie des prestations supplémentaires décrites à l art. 2, ch. 2.3, sous la dénomination Global senior. 4. Si une personne est déjà affiliée auprès d un autre assureur pour une couverture comparable à celle de l assurance Global privée et que, momentanément, elle ne peut résilier auprès de cet autre assureur, elle a la possibilité d adhérer à l assurance Global privée et de bénéficier ainsi exclusivement des prestations décrites à l art. 2, ch. 2.4, sous la dénomination Global temporis. Art. 2 Prestations assurées 1. Global privée Les prestations suivantes sont servies en complément à l assurance obligatoire des soins: 1. Hospitalisation 1. Classe d assurance Division privée d un établissement hospitalier suisse reconnu (chambre à un lit) en soins généraux ou psychiatriques pour les malades de type aigu. 2. Franchise en cas d hospitalisation a. sans franchise; b. Fr par année civile; c. Fr par année civile; La franchise s applique uniquement aux prestations liées à l hospitalisation. 3. Prestations a. Généralités En cas d hospitalisation, l assureur prend en charge les frais de traitements et les frais hôteliers. b. Hospitalisation à l étranger Lorsqu un assuré tombe malade ou est victime d un accident à l étranger et qu il est hospitalisé, l assureur lui alloue durant 60 jours au plus par année civile, une prestation maximale de Fr par jour. L assuré au bénéfice de l option privée monde est couvert à raison de Fr par jour au maximum, pour une durée maximale de 60 jours par année civile. Sauf accord préalable de l assureur, les traitements volontaires à l étranger ne sont pas pris en charge. 4. Maternité a. Les prestations de l assurance d hospitalisation en cas de grossesse et d accouchement ne sont versées qu après 12 mois d assurance. La durée accomplie dans Global temporis n est pas comptée comme durée d assurance. b. En cas d interruption de la grossesse et pour toute autre prestation en relation avec la maternité, le stage prévu à la lettre a. est applicable. c. Lors d un accouchement impliquant un séjour hospitalier inférieur à 5 jours en division privée, l assureur accorde une allocation de Fr par journée d hospitalisation évitée. Les séjours hospitaliers faisant l objet d une facturation forfaitaire globale ne donnent pas droit à cette allocation. La lettre a. demeure réservée. d. En cas d accouchement ambulatoire ou à domicile, l assurée touche une allocation de Fr , sous réserve de la lettre a. e. Lorsqu une assurée séjourne dans la division d un établissement hospitalier correspondant à sa couverture d assurance, l assureur prend en charge également les frais de séjour pour le nouveau-né durant l hospitalisation de la mère pour autant que ce dernier soit également assuré auprès de l assureur. Les frais personnels ne sont pas couverts. La lettre a. demeure réservée. Groupe Mutuel Santé Vie Entreprise Groupe Mutuel Assurances GMA SA Rue des Cèdres 5 CH-1920 Martigny Tél
2 5. Etendue et durée des prestations Les prestations de l assurance d hospitalisation sont prises en charge sous réserve des dispositions suivantes: a. L assureur prend en charge les coûts des traitements reconnus par la LAMal, les frais hôteliers à l hôpital et les honoraires des médecins, selon la convention ou la réglementation tarifaire cantonale ou toute autre convention passée avec l assureur. b. Si un assuré est hospitalisé dans un établissement avec lequel l assureur n a pas conclu d accord tarifaire dans le domaine des frais hôteliers et des frais de traitement (honoraires médicaux y compris), il lui sera alloué, dans la limite de la division privée: Fr par jour. c. Dans le cadre de la présente assurance, il n y a pas de couverture d assurance en cas de transplantations d organes pour lesquelles la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie à Soleure (SVK) a conclu des forfaits par cas. Cette règle vaut également pour les établissements hospitaliers pour lesquels aucun forfait par cas n a été convenu. d. Dès que le malade n est plus considéré de type aigu, le droit aux prestations s éteint. e. Après 60 jours d hospitalisation, au cours d une année civile, en établissement pour soins psychiatriques, les prestations de l assurance d hospitalisation ne sont plus versées. f. Après 90 jours d hospitalisation au cours d une année civile, les prestations de l assurance d hospitalisation ne sont plus versées. La durée des prestations servies à l étranger ou dans un établissement pour soins psychiatriques (60 jours) est imputée sur les 90 jours précités. 6. Devoir de l assuré Avant chaque hospitalisation, l assuré est tenu de se renseigner si l établissement, la division d établissement ou la clinique où il se fera soigner fait partie des établissements reconnus par l assureur. 7. Mesures d économie Lorsqu un assuré renonce de son plein gré ou sur proposition de l assureur à un séjour en division privée pour la division commune ou confort, l assureur peut allouer une indemnité allant jusqu à 50% des frais économisés et estimés par ce dernier mais au maximum Fr par hospitalisation. En cas d accouchement ambulatoire ou à domicile, seule la règle de l article ch. 4. lettre d. est applicable. 2. Soins complémentaires L assureur alloue les prestations suivantes, dans les limites de l art. 3. (cf tableau): 1. Médicaments limités Le pourcentage prévu des frais de médicaments qui ne sont pas pris en charge au titre de l assurance obligatoire des soins, à l exception toutefois des produits pharmaceutiques pour application spéciale (LPPA). 2. Médicaments hors-liste Le pourcentage prévu des frais de médicaments ne figurant sur aucune liste officielle (LS-LMT) qui ne sont pas pris en charge au titre de l assurance obligatoire des soins, à l exclusion toutefois des produits pharmaceutiques pour application spéciale (LPPA). 3. Médecine douce L assureur prend en charge les thérapies ci-après dans la mesure où elles sont exécutées par un médecin diplômé suisse ou un praticien en thérapeutique naturelle reconnu par l assureur. L assureur se réserve le droit d exclure certains praticiens en thérapeutique naturelle et tient à disposition des assurés une liste des praticiens dont les prestations sont remboursées. Avant chaque traitement, l assuré est tenu de se renseigner si le thérapeute où il se fera soigner fait partie des praticiens reconnus. Liste des thérapies «médecine douce» Naturopathie acupuncture, aromathérapie, auriculothérapie, biorésonance, biothérapie, chromothérapie, conseil en nutrition, électroacupuncture, géobiologie, herboristerie, homéopathie, iridologie, irrigation colonique, laserthérapie, magnétisme, magnétothérapie, morathérapie, oxygénothérapie, phytothérapie, sympathicothérapie, ventouses. Techniques du toucher acupressure, drainage Iymphatique, étiopathie, eurythmie, fasciathérapie, intégration posturale, kinésiologie, massages, médecine anthroposophique, mésothérapie, métamorphose, orthobionomie, ostéopathie, polarité, rééquilibration énergétique, réflexologie, reiki, rolfing, shiatsu, trager, training autogène. Psychothérapie biodynamique, rebirthing, sophrologie, tomatis (méthode). Tout changement volontaire de thérapie ou de praticien en cours de traitement devra être approuvé préalablement par l assureur. Les prestations relatives à la sophrologie sont remboursées lorsque les traitements sont effectués par un médecin, un médecin-sophrologue diplômé ASS ou par un sophrologue non médecin mais diplômé ASS. 4. Cures thermales en Suisse Une contribution aux frais de traitement en cas de cure de bains ainsi qu une contribution aux frais de cure de convalescence est octroyée dans les établissements reconnus, mais au maximum durant
3 30 jours par année civile. Une demande d autorisation doit être soumise à l assureur au minimum 20 jours avant le début de la cure, accompagnée de l ordonnance médicale. 5. Cures thermales à l étranger Contribution aux frais de traitement de cures thermales à l étranger qui sont médicalement nécessaires et autorisées préalablement par l assureur. La demande d autorisation doit être soumise à l assureur 20 jours au moins avant le début de la cure, accompagnée de l ordonnance médicale. 6. Suppléments de tarifs Lors de traitements ambulatoires en Suisse, la différence entre le tarif applicable au lieu de résidence ou de travail de l assuré et le tarif en vigueur au lieu de résidence du fournisseur de prestations. 7. Indemnité pour frais privés en cas d hospitalisation Sur présentation d une facture justificative, une indemnité unique est attribuée par hospitalisation de plus de huit jours. 8. Frais d accompagnement en milieu hospitalier En cas d hospitalisation de l assuré, l assureur prend en charge les frais d occupation d un lit d hôpital par un membre de la famille pour autant que cette mesure soit justifiée médicalement. 9. Aide à domicile et frais de placement Sur demande préalable de l assuré sont remboursés: le pourcentage des frais résultant de l engagement médicalement nécessaire d une aide familiale appartenant à un service officiel qui se charge des travaux domestiques et ménagers journaliers à la place de l assuré. Tous les autres frais sont exclus (grand nettoyage, etc.); les frais de placement temporaire des membres de la famille faisant ménage commun avec l assuré lorsque ce dernier doit, pour des raisons médicales, être hospitalisé. Le placement temporaire des membres de la famille devra être effectué auprès d une institution officielle. 10. Lunettes et verres de contact Le montant prévu des frais d achat de lunettes médicales ou de verres de contact en Suisse ou à l étranger qui ne sont pas pris en charge par l assurance obligatoire des soins. 11. Moyens auxiliaires Les frais de location et d achat d appareils orthopédiques et de moyens auxiliaires (prothèses dentaires exclues) ordonnés médicalement sont pris en charge selon la liste établie par l assureur. 12. Cours de préparation à l accouchement Le montant prévu des frais de cours d accouchement sans douleur ou de préparation à la naissance qui ne sont pas pris en charge par l assurance obligatoire des soins. 13. Indemnité unique d allaitement Une indemnité d allaitement pour autant que l accouchée allaite son enfant pendant 30 jours au moins et que cette durée d allaitement soit confirmée par le médecin ou la sage-femme. En cas de naissance multiple, l indemnité est versée pour chaque enfant. 14. Echographies et mammographies Le montant prévu des échographies et mammographies qui ne sont pas prises en charge par l assurance obligatoire des soins. 15. Vaccins Les frais pour les vaccinations qui ne sont pas comprises dans l ordonnance sur les prestations de l assurance obligatoire des soins et qui sont nécessaires en Suisse ainsi que celles qui sont prescrites en cas de départ à l étranger. 16. Test Elisa ou HIV L assureur alloue une contribution annuelle aux frais de tests préventifs lorsqu ils sont prescrits et prodigués par les dispensateurs de soins reconnus. 17. Stérilisation volontaire Le pourcentage prévu des frais d intervention. 18. Traitement dentaire en cas d accident Le montant prévu des soins dentaires pratiqués par un dentiste ou un technicien dentaire au bénéfice d un diplôme fédéral qui ne sont pas pris en charge par l assurance obligatoire des soins. Les frais dentaires sont remboursés selon le tarif officiel LAA (nomenclature et valeur du point). 19. Traitement dentaire en cas de maladie Le montant prévu des soins dentaires pratiqués par un dentiste au bénéfice d un diplôme fédéral qui ne sont pas pris en charge par l assurance obligatoire des soins. Les frais dentaires sont remboursés selon le tarif officiel LAA (nomenclature et valeur du point). 20. Frais de transport L assureur alloue une contribution aux frais de transport consécutifs à une maladie ou à un accident couvert jusqu à l établissement hospitalier ou chez le médecin le plus proche, pour autant qu ils soient médicalement nécessaires et qu ils ne soient pas pris en charge par l assurance obligatoire des soins. Cette contribution n est allouée qu en cas de transport par ambulance, hélicoptère ou par une action de recherche et de sauvetage. Les frais de transports publics (train, bus) nécessités par un traitement ambulatoire ayant pour but d éviter une hospitalisation sont également couverts. 21. Psychothérapeutes non-médecins et psychologues indépendants L assureur prend en charge les frais consécutifs à des traitements médicalement prescrits qui sont prodigués par des psychothérapeutes non-médecins et des psychologues indépendants.
4 3. Groupe Mutuel Assistance Les prestations prévues par les conditions d intervention du Groupe Mutuel Assistance (rapatriement et transport lorsque le sinistre intervient au-delà d un rayon de 20 km du domicile de l assuré). 2. Global junior Les prestations supplémentaires a. Garde d enfants malades à domicile En dérogation à l art. 1. ch. 2. cette prestation est octroyée jusqu à l âge de douze ans révolus, elle est allouée si la garde est effectuée par une personne qui provient d un organisme agréé par l assureur, et que les parents ont une activité professionnelle exercée hors du domicile. b. Cotisation activité sportive Sur présentation d une facture justificative, prise en charge d une participation à la cotisation de membre actif d un club sportif ou d une association reconnus par l assureur. 3. Global senior Les prestations supplémentaires a. Soins palliatifs L assureur alloue une contribution dans le cadre des soins palliatifs, à savoir l ensemble des techniques médicales et infirmières destinées aux personnes en fin de vie et dispensées à domicile par du personnel dûment qualifié travaillant sous l autorité d une institution reconnue par l assureur. Une demande préalable doit être présentée à l assureur qui déterminera pour chaque cas l étendue de la contribution allouée. Cette dernière est déterminée en tenant compte de l ensemble des coûts relatifs aux traitements permettant le maintien à domicile. b. Séjour de mise en forme L assureur alloue une contribution annuelle pour un séjour de mise en forme auprès d établissements reconnus par l assureur offrant un programme précis dans ce domaine. c. Conseils et cours de diététique L assureur alloue une contribution annuelle pour des conseils et cours de diététique reconnus par l assureur. 4. Global temporis a. Global temporis octroie, temporairement, des prestations Global privée aux personnes assurées pour une couverture comparable auprès d un autre assureur. b. Les prestations Global temporis concernent les soins complémentaires décrits sous les ch , 2.1.3, 2.2, 2.3; elles ne concernent pas les prestations énoncées sous le ch (hospitalisation). c. Pour les soins complémentaires pris en charge, les prestations de Global temporis correspondent au 30% de celles offertes par Global privée. d. Le paiement des prestations de Global temporis intervient en complément des prestations offertes par l autre assureur. e. Simultanément à l adhésion à Global temporis, l assureur accepte, pour la date fixée sur la déclaration d adhésion, l entrée future de l assuré, sans nouvel examen de l état de santé, dans l assurance Global privée. Celle-ci doit se faire dans un délai de 2 ans au maximum. f. La participation de l assureur aux franchises et quotesparts d autres assureurs est exclue. g. Pour la durée de Global temporis, la prime est réduite par rapport à celle de Global privée. h. Lors du passage de la couverture Global temporis à celle de Global privée, et de l adaptation de la prime qui en résulte, la disposition de l art. 29 al. 1 des CGC pour les assurances maladie et accidents complémentaires donnant un droit de résiliation à l assuré, n est pas applicable. i. Les prestations payées dans le cadre de Global temporis et dont les limites sont liées à une période déterminée, comptent également pour le calcul du droit aux prestations après le passage à la couverture Global privée. Art. 3 Etendue des prestations Les prestations mentionnées dans l art. 2 sont servies dans les limites et à concurrence des montants figurant dans le «Tableau des prestations Global privée». Art. 4 Droit aux prestations 1. L assuré a droit aux prestations dès l entrée en vigueur du contrat d assurance. 2. Les prestations sont imputées en fonction des dates de traitement sur les montants assurés par année civile. Les frais postérieurs à l épuisement des droits ne peuvent être reportés sur l année suivante. 3. Dans la mesure prévue par les présentes conditions d assurance, l assureur rembourse les frais non pris en charge par l assurance obligatoire des soins lorsque les prestations fournies émanent d un médecin ou d une personne dûment autorisée et reconnue par l assureur. L assurance régie par les présentes dispositions ne peut en aucun cas servir à couvrir les quotes-parts et les franchises légales de l assurance obligatoire des soins et des assurances complémentaires. Art. 5 Avantages «LeClub» Par son adhésion à l assurance Global privée, l assuré bénéficie des avantages «LeClub», qui sont notamment: 1. Rabais dans les hôtels Des rabais sont accordés dans les hôtels figurant sur une liste tenue par l assureur.
5 2. Rabais drogueries et pharmacies ou autres commerces Des rabais sont accordés dans les drogueries et pharmacies ou autres commerces figurant sur une liste tenue par l assureur. Art. 6 Prime L assuré qui, durant l année, atteint le niveau maximal de sa classe d âge est automatiquement transféré dans la classe supérieure au début de l année civile suivante. Les classes d âge déterminantes sont les suivantes: de 0 à 18 ans; de 19 à 25 ans; dès la 26 e année, les classes d âge s échelonnent par tranches de 5 ans.
6 Tableau des prestations Global privée Types de prestations Médicaments limités Médicaments hors-liste Global privée 90%, prescriptions illimitées 90%, prescriptions illimitées Médecines douces Fr. 70. max. par séance, jusqu à Fr par année civile Cures thermales Suisse Cures de convalescence Cures de convalescence suite à une hospitalisation Cures thermales à l étranger Suppléments de tarifs Indemnité frais privés en cas d hospitalisation Frais d accompagnement hospitalier Aide à domicile et frais de placement Lunettes et verres de contact Moyens auxiliaires Cours de préparation à l accouchement Indemnité unique d allaitement Echographies et mammographies Vaccins Test Elisa ou HIV 80% max. Fr par année civile Fr. 25. par jour, max. 30 jours par année civile Fr. 50. par jour, max. 30 jours par année civile 80% max. Fr par année civile Fr par année civile Fr par cas Fr par année civile 90% max. Fr par année civile Fr par période de 3 ans 90% max. Fr par année civile Fr par grossesse Fr par enfant 90%, nombre d examen illimité 90% max. Fr par année civile Fr. 50. par année civile Stérilisation volontaire 80% max. Fr Traitement dentaire en cas d accident Traitement dentaire en cas de maladie Frais de transports Psychothérapeutes non-médecins et psychologues indép. Hospitalisation en Suisse Hospitalisation à l étranger Groupe Mutuel Assistance 80% max. Fr par cas 80% max. Fr par période de 3 ans 80% max. Fr par année civile 80% max. Fr par année civile Division privée dans toute la Suisse Fr par jour Fr par jour (option privée monde) Assistance, encadrement et rapatriement en cas d urgence médicale en voyage et à l étranger Global junior (0-18 ans) Garde d enfants malades à domicile Cotisations activité sportive Fr par année civile Fr. 30. par année civile Global senior (dès 56 ans) Soins palliatifs Séjours de mise en forme Conseils et cours de diététique 90% max. Fr par année civile Fr par année civile 50% max. Fr par année civile