Source: https://www.nosdeputes.fr/15/lionel-causse/dossier/3339
Timestamp: 2019-04-22 14:03:28+00:00
Document Index: 272320117

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 1407", "l'article 29", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12"]

Les interventions de Lionel Causse : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique - NosDéputés.fr
Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30 — Évolution du logement de l'aménagement et du numérique, Après l'article 38
Cet amendement a pour but d'intégrer les communes dont le parc résidentiel est composé pour plus de la moitié de logements secondaires au dispositif de l'article 1407 ter du code général des impôts, qui permet une majoration de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. En effet, ce disposit...
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30 — Évolution du logement de l'aménagement et du numérique, Article 29
Il vise à imposer aux bailleurs sociaux d'accepter la demande d'accession à la propriété quand celle-ci émane d'un locataire d'un logement depuis plus de quinze ans. Il s'inscrit, je crois, dans les objectifs de l'article 29 en favorisant l'accession sociale à la propriété, qui permet à la fois de favoriser la mixité sociale et bien entendu de ...
Séance en hémicycle du samedi 2 juin 2018 à 21h30 — Évolution du logement de l'aménagement et du numérique, Article 28
Je ne veux pas rouvrir un débat qui vient de se tenir, mais si je partage l'idée que pour la plupart des petits projets les concours représentent une lourdeur, source de délais supplémentaires, je reste convaincu qu'ils sont nécessaires pour certains projets plus importants, qui touchent à l'architecture mais aussi au cadre de vie. C'est partic...
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30 — Évolution du logement de l'aménagement et du numérique, Article 12 quinquies
Je n'ai pas eu l'occasion de m'exprimer hier soir. Je rappelle l'attachement de tous les députés à nos littoraux. Nous sommes tous sensibilisés aux enjeux environnementaux, paysagers, et aux usages et activités qui font vivre aujourd'hui ces littoraux. Il n'est pas du tout question, dans le projet de loi, de bétonner nos côtes ni de détricoter...
Nous avons déposé plusieurs amendements pour protéger la bande des 100 mètres et les rivages de nos côtes, mais aussi interdire l'étalement urbain et privilégier la densification, ce qui permet d'éviter de construire n'importe où et n'importe comment. Un dernier amendement vise à sécuriser le lien existant entre les documents d'urbanisme et la...
Cet amendement a le même objet que le précédent : il s'agit de revenir sur la règle des deux tiers introduite par la loi ALUR – accès au logement et urbanisme rénové – pour l'approbation du PLUI. Je confirme ce qu'a dit M. Rudigoz : sur le territoire de ma circonscription, une intercommunalité comptant huit communes a passé plusieurs années à é...
Comme je l'ai déjà souligné, il convient de sanctuariser la protection de la bande littorale des cent mètres et des espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau. Cet amendement, en visant à le préciser dans la loi, répond à l'attente de tous.
Je retire, moi aussi, mon amendement au bénéfice de l'amendement du Gouvernement no 3149 qui répond à l'essentiel et qu'il serait souhaitable de modifier comme l'a demandé M. Bazin. Je remercie d'ores et déjà le Gouvernement d'avoir travaillé à des amendements qui protègent la philosophie de la loi littoral telle que nous souhaitons la préserve...
Cet amendement prévoit des conditions un peu plus restrictives que les dispositions actuelles de l'article 12 quinquies : si les constructions envisagées ont un impact sur l'environnement ou sur les paysages, le juge doit pouvoir décider de refuser le permis de construire. L'intégration des enjeux environnementaux et paysagers de façon définiti...
Je remercie le Gouvernement d'avoir déposé l'amendement no 3150, qui a supprimé la première phrase de l'alinéa 8. Je vais retirer mon amendement no 1492. En revanche, je souhaite que l'on puisse retravailler, à un moment ou un autre, sur ces questions de délais, d'absence de SCOT et de périodes transitoires. Peut-être faut-il attendre un peu, ...
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30 — Évolution du logement de l'aménagement et du numérique, Article 12 sexies
Cet amendement précise que les cultures marines sont bien prises en compte, au même titre que les activités agricoles et forestières. Les interprétations divergent en effet selon les départements, en fonction de l'affiliation à la Mutualité sociale agricole – MSA. Il n'est pas exact de dire, comme je l'ai entendu, que les activités agricoles o...
Je suis d'accord pour retirer mon amendement si le Gouvernement confirme qu'il diffusera une information, par exemple au travers d'une circulaire, afin de garantir que les cultures marines sont bien prises en compte dans les activités agricoles.
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30 — Évolution du logement de l'aménagement et du numérique, Après l'article 12 sexies
Cette difficulté peut être réglée à travers les PLU. Au moment où on essaie de redonner un peu plus de responsabilités aux élus locaux je pense que c'est dans ce sens qu'il faut le faire, et non pas à travers la loi. S'il s'agit de construire plus d'hôtels, on est vraiment dans le cadre d'une bétonisationdu litttoral. Réglons-le localement ave...
Séance en hémicycle du vendredi 1er juin 2018 à 9h30 — Évolution du logement de l'aménagement et du numérique, Après l'article 12 octies
Je me réjouis du travail qui a été mené par nos collègues, notamment par Gilles Lurton et Jimmy Pahun, sur les amendements déposés par le groupe d'études « Littoral ». Cet amendement a été élaboré avec le concours du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il va dans le bon sens et illustre la volonté des députés de travai...
Je veux dire au Gouvernement que le groupe d'études est bien sûr disponible pour mener l'évaluation – qui revêt aussi une grande importance – de ce que nous avons voté ce matin. La loi littoral de 1986 prévoyait une évaluation, un bilan tous les cinq ans, qui n'a jamais été fait. Nous sommes tous prêts à nous y employer.
Nous partageons tous, dans cet hémicycle, la volonté de faciliter la construction de logements sociaux. L'amendement no 1947 vise à mettre en place une expérimentation en vue de maîtriser les prix de vente du foncier au bénéfice des bailleurs sociaux. Il prévoit un encadrement fondé sur les données de France domaine, à l'instar de ce qui est p...