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Timestamp: 2016-10-25 15:41:11+00:00
Document Index: 198706679

Matched Legal Cases: ['art. 429', 'ATF ', 'art. 429', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 130', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 429', 'ATF ', 'art. 433', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 429', 'art. 429', 'art. 42', 'art. 428', 'art. 66']

6B_458/2014 (25.09.2014)
6B_458/2014 � � Arr�t du 25 septembre 2014
X.________, repr�sent�e par Me Thierry de Mestral, avocat,
Ordonnance de classement (frais de d�fense),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 7 f�vrier 2014.
Le 8 mai 2012, X.________ a d�pos� plainte p�nale pour �insultes avec des propos racistes� contre A.________. Ce dernier, entendu le 26 juillet 2012 � la police cantonale vaudoise comme pr�venu, a d�pos� � son tour une plainte p�nale contre X.________ pour diffamation.
Thierry de Mestral, avocat, s'est constitu� pour la d�fense des int�r�ts de X.________ le 6 f�vrier 2013.
Apr�s avoir conduit son instruction et tent� une conciliation sans succ�s entre les pr�venus, le Procureur a inform� les parties de son intention d'ordonner le classement de la proc�dure p�nale dirig�e contre X.________ pour diffamation et contre A.________ pour injure. Par courrier du 28 octobre 2013, X.________ a sollicit� une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP d'un montant de 3'948 fr. 40, soit 3'322 fr. 40 � titre d'indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice de ses droits de proc�dure et 626 fr. en r�paration du dommage �conomique subi.
Par ordonnance du 22 novembre 2013, le Minist�re public de l'arrondissement de La C�te a ordonn� le classement de la proc�dure p�nale dirig�e tant contre X.________ que contre A.________, a rejet� la requ�te d'indemnit� de X.________ et a laiss� les frais de proc�dure � la charge de l'Etat.
Par arr�t du 7 f�vrier 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours form� par X.________ contre cette ordonnance. Elle a annul� l'ordonnance en tant qu'elle classait la proc�dure dirig�e contre A.________ pour injure et l'a confirm�e pour le surplus. Les frais, s'�levant � 990 fr., �taient mis pour moiti� � la charge de X.________, le solde �tant laiss� � la charge de l'Etat.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 7 f�vrier 2014, en concluant, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens qu'il lui est allou� 3'322 fr. 40 pour ses frais de d�fense et 626 fr. en r�paration du dommage �conomique subi, l'arr�t �tant maintenu pour le surplus. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions finales statuant sur les pr�tentions en indemnisation fond�es sur le CPP (ATF 139 IV 206).
2.1.�L'art. 429 al. 1 let. a CPP pr�voit que si le pr�venu est acquitt� totalement ou en partie ou s'il b�n�ficie d'une ordonnance de classement, il a droit � une indemnit� pour les d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure. L'indemnit� ici vis�e correspond en particulier aux d�penses assum�es par le pr�venu lib�r� pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205 consid. 1 p. 206). L'allocation d'une indemnit� pour frais de d�fense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est pas limit�e aux cas de d�fense obligatoire vis�s par l'art. 130 CPP. Elle peut �tre accord�e dans les cas o� le recours � un avocat appara�t tout simplement raisonnable. Il faut garder � l'esprit que le droit p�nal mat�riel et le droit de proc�dure sont complexes et repr�sentent, pour des personnes qui ne sont pas habitu�es � proc�der, une source de difficult�s. Celui qui se d�fend seul est susceptible d'�tre moins bien loti. Cela ne d�pend pas forc�ment de la gravit� de l'infraction en cause. Dans le cadre de l'examen du caract�re raisonnable du recours � un avocat, il doit �tre tenu compte, outre de la gravit� de l'infraction et de la complexit� de l'affaire en fait ou en droit, de la dur�e de la proc�dure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du pr�venu. Par rapport � un d�lit ou � un crime, ce n'est qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat peut �tre consid�r�e comme ne constituant pas un exercice raisonnable des droits de la d�fense. Cela pourrait par exemple �tre le cas lorsque la proc�dure fait imm�diatement l'objet d'un classement apr�s une premi�re audition (cf. ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5 p. 203 s.; arr�t 6B_387/2013 du 8 juillet 2013 consid. 2.1 non publi� aux ATF 139 IV 241). D�terminer si l'assistance d'un avocat proc�de d'un exercice raisonnable des droits de proc�dure et si, par cons�quent, une indemnit� pour frais de d�fense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP peut �tre allou�e au pr�venu, est une question de droit f�d�ral que le Tribunal f�d�ral revoit librement. Il s'impose toutefois une certaine retenue lors de l'examen de l'�valuation faite par l'autorit� pr�c�dente, particuli�rement de la d�termination, dans le cas concret, des d�penses qui apparaissent raisonnables (ATF 138 IV 197 consid. 2.3.6 p. 204).
2.2.�La chambre des recours a expos� que la recourante n'avait pas besoin des services d'un avocat au vu de la nature de l'affaire et de la gravit� relative des accusations port�es � son encontre. L'affaire n'�tait aucunement complexe en fait, la proc�dure avait �t� de courte dur�e et n'avait pas eu d'impact particulier sur la vie priv�e et professionnelle de la recourante. S'agissant du dommage �conomique annonc�, elle a jug� que les inconv�nients mineurs tels que l'obligation de compara�tre � une ou deux reprises � des audiences ne donnaient en principe pas droit � un tel d�dommagement. Au demeurant, elle n'avait produit aucun justificatif pour ses �ventuelles pertes de gains et le d�compte produit n'�tablissait pas que l'employeur avait d�duit ce montant de son salaire.
2.3.�S'agissant de la n�cessit� de recourir � un avocat, la recourante objecte que celle-ci �tait n�cessaire, l'affaire �tant complexe. En effet, c'�tait � la suite de l'intervention de son avocat que les faits reproch�s � A.________ avaient pu �tre �tablis. Elle rel�ve � cet �gard que l'ordonnance de classement avait �t� annul�e, le Minist�re public �tant invit� � condamner A.________ pour injures. Elle invoque aussi que la diffamation ne peut �tre consid�r�e comme une infraction d'une�
gravit� relative�au regard de la peine susceptible d'�tre encourue et du fait que cette disposition fait appel � des notions de droit complexes.
2.4.�En tant que la recourante fonde ses pr�tentions en indemnisation sur la condamnation de A.________ pour injure, elle se pr�vaut de sa qualit� de partie plaignante. Dans cette configuration, elle a la facult� de les faire valoir dans le volet de la proc�dure dirig�e contre ce dernier en application de l'art. 433 CPP, disposition qui pr�voit les conditions auxquelles un pr�venu peut �tre condamn� � une juste indemnit� pour les d�penses obligatoires occasionn�es par la proc�dure � la partie plaignante. Sa critique � l'encontre de la d�cision entreprise est sous cet angle sans pertinence.
Au regard de la qualit� de pr�venue de la recourante, s'il est vrai que la diffamation est une infraction qui peut se r�v�ler complexe et qu'elle n'est pas sans cons�quence en cas de condamnation, il y a lieu de relever que ce crit�re ne fonde pas � lui seul le droit � �tre assist� d'un avocat. Or, en l'esp�ce, il ressort de la d�cision attaqu�e de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que la proc�dure a �t� de courte dur�e et n'a pas eu d'impact sur la vie professionnelle et priv�e de la recourante, constatations que la recourante ne discute pas sous l'angle de l'arbitraire (art. 106 al. 2 LTF). Le cas d'esp�ce ne se diff�rencie pas fondamentalement de celui trait� dans l'arr�t 6B_387/2013 pr�cit�. La proc�dure qui a consist� en deux audiences, l'audition des parties et celle du t�moin, a port� pour l'essentiel sur l'�tablissement des faits � l'encontre de A.________, la recourante s'�tant simplement vue notifier qu'elle participait � la proc�dure non seulement en qualit� de partie plaignante, mais �galement en qualit� de pr�venue de diffamation. A cela s'est ajout�e une audience de conciliation qui n'a pas abouti. Il s'en est suivi une proc�dure de classement en faveur de la recourante qui n'a pas �t� attaqu�e par A.________. Au regard de ces �l�ments, la chambre des recours n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que les conditions d'application de l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'�taient pas remplies.
En relation avec le refus de tout d�dommagement au titre du pr�judice �conomique subi (art. 429 al. 1 let. b CPP), la recourante n'�met aucune critique � l'encontre de la d�cision entreprise que ce soit � l'encontre de la motivation en droit ou en fait de la d�cision attaqu�e qui constate qu'elle n'a pas �tabli la r�alit� de son pr�judice. Le recours se r�v�le irrecevable sur ce point (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
2.5.�La recourante conteste aussi la mise partielle � sa charge des frais de proc�dure de recours; elle rel�ve qu'elle ne s'est livr�e � aucune diffamation alors que A.________ est reconnu coupable d'injure. Elle omet de consid�rer cependant qu'elle est condamn�e � une partie des frais de proc�dure au motif que son recours n'a �t� admis que partiellement du fait qu'elle a �chou� � obtenir une indemnit� pour ses frais de d�fense. La d�cision attaqu�e ne consacre pas de violation du droit f�d�ral sous l'angle de l'application de l'art. 428 al. 1 CPP.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).