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Timestamp: 2016-10-24 07:07:14+00:00
Document Index: 96372781

Matched Legal Cases: ['art. 148', 'art. 106', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 64', 'art. 66']

5D_217/2015 (17.12.2015)
5D_217/2015 � � Arr�t du 17 d�cembre 2015
Etat de Vaud, D�partement des Institutions et de la S�curit�, Service Juridique et L�gislatif,
Secteur recouvrement, rue Saint-Martin 8, 1003 Lausanne,
recours contre la d�cision de la Pr�sidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 d�cembre 2015.
Par d�cision du 3 d�cembre 2015, la Pr�sidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� non avenu le recours interjet� le 16 octobre 2015 par A.________ contre le prononc� rendu le 13 octobre 2015 par la Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut dans la proc�dure de mainlev�e relative � la poursuite n� xxxx de l'Office des poursuites de la Riviera, exerc�e � l'instance de l'Etat de Vaud.
La Pr�sidente de la Cour des poursuites et faillites a constat� que le recourant avait �t� invit� � effectuer l'avance des frais du recours, que celui-ci avait requis l'assistance judiciaire le 4 novembre 2015 et que par lettre du 6 novembre 2015, elle lui avait adress� le formulaire de demande d'assistance judiciaire, en lui impartissant un d�lai de quinze jours d�s r�ception pour le retourner ou pour verser l'avance de frais - pr�cisant qu'� d�faut le recours serait irrecevable - ce que le recourant n'a pas fait.
Par lettre du 11 d�cembre 2015, A.________ exerce un recours constitutionnel au Tribunal f�d�ral, concluant � la r�vision de la d�cision pr�sidentielle du 3 d�cembre 2015 et sollicitant implicitement d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le recourant expose avoir �t� emp�ch� contre sa volont� de retourner le formulaire dans le d�lai imparti en raison d'une mesure de placement � des fins d'assistance prenant effet le 12 novembre 2015.
En tant que le recourant requiert la restitution du d�lai imparti par la Pr�sidente de la cour cantonale, son recours est d'embl�e irrecevable, d�s lors que le Tribunal f�d�ral n'est pas comp�tent pour statuer sur une demande de restitution selon l'art. 148 CPC (arr�t 5D_212/2015 du 8 d�cembre 2015).
De surcro�t, le recourant ne soul�ve aucun grief, m�me de fa�on implicite,�
a fortiori�ne d�montre pas en quoi la d�cision cantonale consacrerait une violation de ses droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Les �critures du recourant ne correspondent par cons�quent aucunement aux exigences l�gales en la mati�re (art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Il s'ensuit que le recours, faute de motivation conforme aux exigences, est irrecevable et doit d�s lors �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue aux art. 117 et 108 al. 1 let. a et b LTF.
Le pr�sent recours �tant d�pourvu de chance de succ�s, le recourant ne peut se voir accorder l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Dans ces conditions, les frais judiciaires sont mis � la charge de celui-ci (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Pr�sidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud et � l'Office des tutelles et curatelles professionnelles, Mme B.________.
Lausanne, le 17 d�cembre 2015