Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-07-2001-I_105-2001
Timestamp: 2016-10-23 09:49:53+00:00
Document Index: 84462882

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 14', 'art. 2', 'art. 21', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ']

I 105/01 (24.07.2001)
I 105/01 Mh
Arr�t du 24 juillet 2001
Vu la demande tendant � la prise en charge par l'assurance-invalidit� de deux proth�ses dentaires sup�rieure et inf�rieure ainsi que de deux implants dentaires, pr�sent�e le 17 mai 2000 par B.________ � l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s : l'office);
vu la d�cision du 18 ao�t 2000 par laquelle l'office a rejet� cette demande de prestation;
vu le jugement du 22 d�cembre 2000 par lequel le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours interjet� contre cette d�cision par l'assur�;
vu le recours de droit administratif form� contre ce jugement par B.________, qui conclut � son annulation et � l'octroi de la prestation d'assurance demand�e;
vu la d�termination de l'office, qui conclut au rejet du recours, cependant que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�;
que le recourant requiert � titre pr�liminaire, dans la lettre accompagnant son recours, de "pouvoir �tre entendu si une consultation des parties oppos�es est demand�e, de la m�me mani�re qu'un avocat a la possibilit� d'intervenir au moment voulu pour d�fendre son client dans une audience";
que l'on ne saurait comprendre cette requ�te comme une demande claire et indiscutable que soit organis�e une audience publique devant la cour de c�ans (ATF 122 V 55 consid. 3a);
que, par ailleurs, la comparution personnelle du recourant ne para�t pas de nature � apporter � la cour de c�ans des �l�ments de fait pertinents pour la solution du litige, qui ne ressortent d�j� des pi�ces du dossier et qu'elle appara�t d�s lors superflue (ATF 122 II 469 consid. 4a et la r�f�rence);
que selon l'art. 21 al. 1 LAI, l'assur� a droit, d'apr�s une liste que dressera le Conseil f�d�ral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activit� lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour �tudier ou apprendre un m�tier ou � des fins d'accoutumance fonctionnelle;
qu'aux termes de cette m�me disposition, les frais de proth�ses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyensauxiliaires sont le compl�ment important de mesures m�dicales de r�adaptation;
que sur d�l�gation du Conseil f�d�ral (art. 14 RAI), le D�partement f�d�ral de l'int�rieur a �dict� l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidit�, du 29 novembre 1976 (OMAI; RS 831. 232.51), � laquelle est annex�e la liste des moyens auxiliaires;
qu'� teneur de l'art. 2 al. 2 OMAI, l'assur� n'a droit aux moyens auxiliaires d�sign�s dans cette liste par un ast�risque (*) que s'il en a besoin pour exercer une activit� lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour �tudier ou apprendre un m�tier ou � des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activit� nomm�ment d�sign�e au chiffre correspondant de l'annexe;
que le chiffre 5.05* de cette annexe pr�cise encore, conform�ment � l'art. 21 al. 1 LAI, que les proth�ses dentaires ne sont remises comme moyens auxiliaires que si elles constituent un compl�ment important de mesures m�dicales de r�adaptation;
que, par mesures m�dicales de r�adaptation, il faut entendre des mesures m�dicales qui n'ont pas pour objet le traitement de l'affection comme telle, mais sont directement n�cessaires � la r�adaptation professionnelle et sont de nature � am�liorer de fa�on durable et importante la capacit� de gain ou � la pr�server d'une diminution notable (art. 12 al. 1 LAI);
que l'on entend par traitement de l'affection comme telle la gu�rison ou l'am�lioration d'un ph�nom�ne pathologique labile;
que l'assurance-invalidit� ne prend en charge, en principe, que les mesures m�dicales qui visent directement � �liminer ou � corriger des �tats d�fectueux stables, ou du moins relativement stables, ou des pertes de fonction, si ces mesures permettent de pr�voir un succ�s durable et important au sens de l'art. 12 al. 1 LAI (ATF 115 V 195 consid. 3 et les r�f�rences);
qu'en l'esp�ce, B.________, qui souffre d'une �dentation totale des maxillaires sup�rieur et inf�rieur ayant abouti � une atrophie des cr�tes osseuses avec r�sorption compl�te des processus alv�olaires, subit des troubles fonctionnels de la mastication et de la phonation;
que cette �dentation, survenue d�s 1988, r�sulte d'un assainissement progressif du milieu buccal rendu n�cessaire, selon le recourant, par l'apparition d'abc�s, d'infections des racines et du d�chaussement des dents;
qu'un tel assainissement avait donc en premi�re ligne pour but le traitement de l'affection comme telle et non la r�adaptation professionnelle du recourant;
que, partant, les proth�ses dentaires destin�es � pallier cette �dentation ne sauraient �tre consid�r�es comme le compl�ment important de mesures m�dicales de r�adaptation;
que, dans la mesure o�, depuis lors, de nouvelles proth�ses dentaires adapt�es ont �t� rendues n�cessaires par le traitement de l'affection du syst�me immunitaire dont est atteint le recourant, qui entra�ne une importante perte de poids, les nouvelles proth�ses ne constituent pas non plus le compl�ment important de mesures de r�adaptation au sens rappel� ci-dessus;
que ces nouvelles proth�ses sont en effet rendues n�cessaires par le traitement de l'affection dont souffre le recourant, qui constitue un �tat pathologique labile, comme l'ont retenu � juste titre les premiers juges;
qu'en cons�quence, le recourant ne peut pr�tendre � la prise en charge de ces proth�ses dentaires et des implants, car ils ne constituent ni des mesures m�dicales de r�adaptation ni le compl�ment important de telles mesures;
qu'il convient toutefois d'attirer l'attention du recourant sur les art. 31 al. 1 LAMal et 17 � 18 OPAS qui d�finissent les conditions auxquelles les soins dentaires - ce qui inclut, le cas �ch�ant, le r�tablissement de la fonction masticatoire au moyen de proth�ses dentaires (ATF 125 V 18 consid. 2 et les r�f�rences) - doivent �tre pris en charge par l'assurance-maladie,
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales.