Source: https://www.entreprendre-au-feminin.com/blog/aides-pour-les-entreprises-et-entrepreneur-es-impactees-par-le-covid-19-coronavirus
Timestamp: 2020-05-28 18:06:14+00:00
Document Index: 272490401

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Aides financieres pour les entreprises le COVID-19 (Coronavirus)
aide entreprise covid-19 crise Mar 23, 2020
Cet article sera mis à jour régulièrement parce que les prises de décision et les informations données par le gouvernement évoluent au fil des jours et au fil de l'avancée du COVID-19.
Dernière News du 02/04/2020
=> Je montre comment faire la demande de l'aide à 1500€ pour votre entreprise : CLIQUEZ ICI
Dernières News du 25/03/2020
"Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions."
*source : Economie.gouv
1. Quel(s) sont les impact(s) que cette crise liée au Coronavirus COVID-19 peut avoir sur votre business :
- Baisse ou arrêt de votre activité
- Problèmes de trésorerie pour payer les charges et les salaires
- Incapacité de payer les loyers et les factures d'électricité
- Difficultés pour la garde de vos enfants
=> Pour toutes ces difficultés le gouvernement a pris des mesures pour vous accompagner à les surmonter et ne pas être obligé de mettre la clé sous la porte.
Allocution du président de la république du 16 Mars 2020 :
Allocution du président de la république du 12 Mars 2020 :
2. Quelles sont les mesures qui ont été prises pour faire face à cette crise liée au Coronavirus COVID-19 par le gouvernement :
CORONAVIRUS - COVID 19 : MESURES EXCEPTIONNELLES DE DÉLAIS OU DE REMISE POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ*
*Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/coronavirus-covid-19-mesures-exceptionnelles-de-delais-ou-de-remise-pour-accompagner-les
Document à télécharger : Demande simplifiée de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté liées au Coronavirus - Covid 19 (PDF)
3. Réponses aux questions les plus posées :
QUESTION : "Je ne peux pas payer mes impôts, que dois-je faire" ?*
> Télécharger le formulaire (ODT)
*source https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation
QUESTION : "J'ai entendu parler d'un fond de solidarité et d'une aide forfaitaire de 1500 euros, qu'est ce que c'est et comment en bénéficier" ?*
Nous estimons qu'environ 400 000 entreprises seraient concernées
Pour le premier volet du formulaire à remplir pour obtenir cette aide de 1500€, la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d'avril, de remplir un formulaire via l'espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l'aide demandée et déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).
A suivre... (je ferai la mise à jour au fur et à mesure des informations communiquées par le gouvernement...)
QUESTION : "J'ai entendu que je pouvais ne pas payer mes factures de loyers et d'électricité, est ce que c'est vrai et comment dois-je faire ?"*
Pour bénéficier de ce report vous devez vous adresser directement à votre fournisseur d'énergie ou de gaz ainsi qu'à votre bailleur par mail ou par téléphone, afin de solliciter un report amiable de vos factures.
Pour les entreprises situées dans des centres commerciaux, le Conseil national des centres commerciaux dans un communiqué de presse du 19 mars 2020, a déjà donné pour consigne à ses membres, de suspendre les loyers et les charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les TPE.
*source : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/precisions-modalites-report-loyers-factures-delectricite-gaz
QUESTION : "Je crois que l'on peut faire un report exceptionnel des cotisations sociales données à l'URSSAF, comment il faut faire ?"*
*source : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/coronavirus-ae#Baisse%20d'activit%C3%A9%20et%20de%20chiffre%20d'affaires
QUESTION : "J'ai mes enfants à garder et je suis en micro entreprise (auto-entrepreneur) impossible de tout gérer, est ce que je peux faire un arrêt de travail simplifié ?"*
Vous êtes parents d'un enfant de -16 ans ou d'un enfant handicapé :
Avec la fermeture des établissements scolaires à partir du 16 mars, l'Assurance maladie permet aux parents de se déclarer en arrêt de travail.
Les auto-entrepreneurs peuvent s'auto-déclarer sur declare-ameli.fr dès lors qu'ils doivent garder
Cet arrêt de travail ne comporte ni jour de carence, ni condition d'ouverture de droits (délais de cotisations). Valable de 1 à 14 jours, l'arrêt de travail est renouvelable autant que nécessaire.
La CPAM, par une circulaire du 19 février 2020, précise l'indemnisation des personnes infectées par le coronarivus (ex 2019-nCoV). Ce dispositif dérogatoire prévoit, dans ce cadre, les conditions de la personne qui doit, sur prescription médicale, se mettre en arrêt de travail si elle
*Source : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/covid-19-auto-entrepreneurs-ont-droit-arret-maladie-indemnise
QUESTION : "Je suis profession libérale affiliée à la CIPAV avec un enfant de moins de 16 ans, est ce que je peux faire cet arrêt de travail simplifié ?"*
Si le gouvernement a dans un premier temps communiqué sur le fait que tous les indépendants pouvaient se mettre en arrêt de travail pour garde d'enfant, dans la pratique ce n'est pas le cas. Cet arrêt de travail est impossible pour les affiliés ayant moins d'un an d'activité au régime général, et les professions libérales à la CIPAV se voient signifier des refus. Pourquoi?
Historiquement, les professions libérales à la CIPAV ne cotisent pas pour les indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident (mais bien pour les IJ maternité et paternité). La Fédération a mené le combat contre cette iniquité, combat qui a porté ses fruits: les professions libérales non réglementées affiliées à la CIPAV peuvent retourner au régime général et bénéficier enfin d'indemnités journalières. Encore faut-il en faire la demande, soit en faisant appliquer son droit d'option, soit en fermant puis réouvrant son entreprise soi-même.
Toutefois, il est préférable d'attendre la fin de la crise pour cette démarche: la bonne période sera à la fin du second trimestre. Vous fermerez alors au 30 juin et réouvrirez au 1er juillet; ou bien vous attendrez la fin d'année pour faire valoir votre droit d'option.
En attendant, le médiateur du CPSTI a besoin de cas pour défendre vos intérêts, voire corriger cette faille pendant l'exception du corona virus. Aussi il est important de lui envoyer par mail votre courrier de refus d'arrêt de travail de la CPAM pour les indépendants, avec vos coordonnées et un résumé de votre situation.
QUESTION: "Peut-on se déclarer en arrêt maladie durant la crise et qui est concerné ?"
QUESTION : "Comment fonctionne le chômage partiel et quelle est la procédure pour le mettre en place dans mon entreprise ?"
Dans le cadre de la crise du Coronavirus, c'est l'Etat qui va rembourser 100 % du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le Smic pendant deux mois. Un décret viendra préciser les modalités de prise en charge par l'Etat.
Le salarié n’a aucune démarche à accomplir pour bénéficier de l’indemnité d’activité partielle (pas d’inscription, ni d’actualisation). C’est l’employeur qui se charge de demander le bénéfice auprès de l’administration du travail de sa région (DIRECCTE)
Consulter l'ensemble des mesures mises en oeuvre en faveur des entreprises impactées le Coronavirus-Covid 19.
*source : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/coronavirus-precision-mise-oeuvre-du-chomage-partiel
Voici les toutes dernières informations du gouvernement :
*source : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF - 237 Ko]
Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-merCes chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier. Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.
Liens officiels utiles (avec mise à jour) pour les dernières informations et les aides que vous pouvez demander :
>>> Mesures de soutien des entreprises par le gouvernement <<<
Détail officiel des restrictions au 14 mars (Legifrance).
Arrêté du 15 mars complétant les dispositions prises la veille.
Arrêté du 16 mars complétant celui de 15 mars.