Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/INAN/reunion-5/temoignages
Timestamp: 2019-09-23 00:58:37+00:00
Document Index: 40149583

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 91", 'arrêt ', "l'article 35", "l'article 35", 'arrêt ', "l'article 35", 'arrêt ', "l'article 35"]

Témoignages - INAN (42-1) - no 5 - Chambre des communes du Canada
Le président (M. Andy Fillmore):
Je vais souhaiter la bienvenue à nos invités dans un instant, mais j'aimerais auparavant aborder rapidement un certain nombre de questions. Je voudrais premièrement présenter à tout le monde des excuses pour notre début tardif. Ce sont les travaux de la Chambre qui ont retenu tous les membres du Comité jusqu'à maintenant.
J'aimerais préciser le temps dont nous disposons aujourd'hui. Nous avons perdu une demi-heure à cause de tout cela. J'ai entendu un certain nombre de membres du Comité, notamment, exprimer le désir de terminer à 17 h 30, l'heure prévue; nous allons donc devoir rattraper ce retard tout en respectant l'horaire.
Je ne vais pas demander à nos invités d'écourter leurs exposés. Il était prévu que cet après-midi, le premier groupe prendrait la parole pendant 10 minutes, qu'il serait suivi immédiatement par le deuxième groupe pour 10 minutes, ce qui laisserait aux membres du Comité 40 minutes pour poser des questions. Cela ferait une heure et nous pourrions procéder de la même façon pour les deux groupes suivants.
Nous avons perdu une demi-heure et nous allons donc être obligés de supprimer 15 minutes à chacune des périodes de questions de 40 minutes, ce qui laissera 25 minutes pour les questions. Je demande aux membres du Comité de me dire ce qu'ils préfèrent. La semaine dernière, j'ai essayé de gagner du temps en raccourcissant les minutes, mais cela ne semble pas avoir été très apprécié; j'ai donc l'intention de m'en tenir à la répartition du temps de parole que nous avons adoptée dans nos motions administratives, jusqu'à ce que ce temps soit écoulé. Autrement dit, nous allons poursuivre pendant 25 minutes et nous nous arrêterons ensuite pour passer au groupe d'intervenants suivant.
Cela vous paraît-il acceptable? Très bien, je vous remercie. C'est ce que nous allons faire.
Je serai également un peu plus strict pour ce qui est du respect de l'horaire. Je mentionne à l'intention de nos invités que les membres du Comité se sont déjà entendus pour consacrer sept minutes par question pour les quatre premières questions et ensuite, cinq minutes par question. C'est une façon qui est juste pour tous les membres du Comité. Je vous ferai signe quand il vous restera une minute dans le cas d'une période de sept minutes et vous avertirai encore une fois lorsqu'il vous restera 5 ou 10 secondes pour que vous puissiez terminer. Je vais vraiment veiller à ce que ces temps de parole de sept et cinq minutes soient respectés.
J'inviterais les membres du Comité à écourter le plus possible leurs monologues de présentation de leurs questions et à poser directement leurs questions pour donner le plus de temps possible à nos invités.
Avec ces éclaircissements et ces commentaires liminaires, j'ai le grand plaisir d'accueillir nos premiers intervenants, qui représentent l'ITK.
Je vous remercie d'être venus. C'est sans doute Natan Obed, le président, qui va présenter l'exposé aujourd'hui. Quand vous voudrez; nous sommes ravis de vous entendre.
Merci d'accueillir cet après-midi l'Inuit Tapiriit Kanatami. J'ai hâte d'en arriver à notre discussion. Je tiens à vous remercier de cette invitation.
L'ITK est l'organisme national qui représente les 60 000 Inuits du Canada. Nous sommes dispersés dans la région arctique du Canada ou, comme nous l'appelons, dans l'Inuit Nunangat: le Nunatsiavut dans la partie nord du Labrador; le Nunavik dans le nord du Québec; le Nunavut, qui est un territoire et qui possède également un organe de revendication territoriale au sein de ce territoire, et il y a ensuite la région des Inuvialuit de l'Arctique de l'Ouest.
Notre relation avec le gouvernement fédéral repose principalement sur nos accords sur les revendications territoriales. Le premier a été signé en 1975 et le dernier a été signé dans le Nunatsiavut en 2006. Cette relation est fondée sur la Constitution. L'organisation que je représente assure un lien très précis entre chacun de nos bénéficiaires, les membres visés par chacun de nos quatre accords relatifs aux revendications territoriales et les organismes régionaux qui les représentent devant les organismes régionaux qui élisent le chef national inuit, votre serviteur. Ces organismes régionaux élisent également un représentant international qui est membre du Conseil circumpolaire inuit du Canada.
Nous avons une structure de gouvernance très solide. Je mentionne également que les Inuits qui font partie du conseil que je préside bénéficient du point de vue et des idées de nos femmes grâce au Pauktuutit, l'association des femmes inuites du Canada, et aussi au Conseil national des jeunes Inuits.
À une époque où l'on s'interroge beaucoup sur les mécanismes de représentation et sur la façon dont les peuples autochtones du Canada choisissent de se représenter, je vous décris un modèle très clair dans lequel il existe entre chaque Inuit qui vit au Canada et l'organe national une chaîne ininterrompue de représentants, une démocratie inuite, si je puis m'exprimer ainsi.
Nos droits découlent de la Constitution. Nous nous inspirons également du droit international par le biais des déclarations et des conventions des Nations unies. Notre territoire est également partagé, comme je l'ai déjà mentionné, conformément à nos accords sur les revendications territoriales globales.
Notre territoire partagé relève parfois des Affaires autochtones et du Nord et bien souvent, c'est aux Affaires autochtones et du Nord que s'adressent ceux qui souhaitent connaître le point de vue des Inuits. Cela m'inquiète toujours parce qu'il y a tant de ministères qui jouent un rôle dans la façon de fournir des services aux Inuits, dans celle d'élaborer les politiques et les programmes et ensuite, dans la façon de concrétiser la relation générale qui existe entre les Inuits et la Couronne. Le principal ministère pour ce qui est de la mise en oeuvre des revendications territoriales a toujours été AANC sous ses nombreux avatars, mais je crois pouvoir dire qu'à l'avenir, nous espérons que ce lien va s'élargir et ne pas se limiter à un seul ministère parce que si les mécanismes concrets de mise en oeuvre des revendications territoriales relèvent des Affaires autochtones et du Nord, ils touchent également l'ensemble du gouvernement fédéral.
Notre population est unique. L'âge médian est de 23 ans et cet âge médian est très différent de celui du reste du Canada. Notre population a augmenté de 26 % entre 1996 et 2006. Nous avons une population très jeune et en forte croissance.
Nous sommes également uniques du fait que la plupart d'entre nous ne vivaient pas dans des établissements avant la Deuxième Guerre mondiale et qu'une grande partie de notre peuple a été élevé sur son territoire ou est né dans des igloos ou des huttes de terre. Les choses que vous entendez souvent dire au sujet des Inuits, une version très romantique de notre peuple, existent toujours sur notre territoire, même si la réalité que vivent les générations plus jeunes est fort différente.
Le défi qui se pose à notre organisation est de respecter la relation que nous avons avec notre territoire et nos traditions, ainsi que le fait que plus de 60 % de notre population indique toujours que sa langue maternelle est l'inuktitut, qui est la langue des Inuits et comprend de nombreux dialectes, ainsi que le fait que nous pensons encore que nous vivons avec notre environnement et que nous sommes encore en train de nous adapter à cette nouvelle réalité qui consiste à intégrer les valeurs des Canadiens du Sud et les notions de gouvernance du Canada du Sud avec les façons dont nous avons toujours vécu.
Au palier national, notre organisation travaille avec chacune de nos quatre régions pour bien comprendre la nature de nos préoccupations nationales. Nous venons de publier aujourd'hui un plan stratégique. Dans ce plan, nous parlons de sept domaines de priorités et objectifs différents que nous aimerions concrétiser au palier national.
Avant de présenter ces sept objectifs, j'aimerais faire une pause pour parler de notre relation. La situation politique évolue parfois très rapidement, mais l'administration, les programmes, les politiques et la mise en oeuvre des droits autochtones suivent un rythme très différent. Nous trouvons très encourageants les changements récents qui ont permis aux peuples autochtones de participer à des événements comme les discussions au sujet du changement climatique qui ont été tenues la semaine dernière à Vancouver ainsi que le fait que le premier ministre soit venu assister à une réunion avec nous et notre conseil dans nos locaux au mois de janvier.
Nous sommes très favorables à ces changements et nous espérons qu'ils annoncent une ère nouvelle, mais nous savons qu'il existe des problèmes systémiques qu'il convient de résoudre pour ce qui est de notre interaction avec le gouvernement du Canada et de la façon dont les programmes, les services et les conditions émanant du Conseil du Trésor se concrétisent de façon différente pour les Inuits si on compare leur mise en oeuvre au sein des Premières Nations, sans que les Inuits aient été pris en considération lorsque ces différents programmes, services et conditions ont été conçus.
Nous pensons qu'il devrait exister une pratique générale, applicable à tous les ministères fédéraux et que chaque fois que nous nous adressons à un ministre, à un sous-ministre, ou à ceux qui mettent en oeuvre les programmes, il existe une relation structurée et que celle-ci ne varie pas d'une personne à l'autre ou d'un ministère à l'autre. Nos droits ne varient pas de cette façon et nos rapports avec le gouvernement fédéral ne devraient pas dépendre du bon vouloir d'un fonctionnaire, de celui d'un ministre particulier ou être limités par l'ignorance de la situation réelle des Inuits qui ne vivent pas dans les réserves, dont les relations sont régies par des accords sur les revendications territoriales et les gouvernements. Il existe un gouvernement autonome au Nunatsiavut, mais il n'empêche que la nature de nos rapports avec le Canada devrait être un aspect privilégié par l'ensemble du système fédéral.
Monsieur Obed, je dois vous signaler qu'il vous reste environ une minute et demie.
Je vais maintenant parler très rapidement des objectifs stratégiques que nous proposons pour les trois prochaines années.
La prévention du suicide est notre premier objectif. Pour ce qui est de la prévention du suicide, nous allons publier cet été une stratégie nationale inuite de prévention du suicide. Nous sommes convaincus que cette stratégie, ainsi que le plan d'action qui l'accompagnera, déboucheront sur une nouvelle orientation qui fera du suicide une anomalie dans nos collectivités et qui réduira le nombre des suicides dans l'ensemble de la population inuite.
Il y a également une crise du logement. Notre deuxième objectif consiste à améliorer l'accès à un logement décent pour les Inuits.
Notre troisième objectif consiste à travailler àla réconciliation et c'est une réconciliation qui s'inspire des mesures proposées par la Commission de vérité et réconciliation de 1994, mais également à travailler à la réconciliation au sein de notre peuple. L'action de notre organisme national n'est pas exclusivement dirigée vers l'extérieur et ne consiste pas uniquement à demander à d'autres instances de faire certaines choses. Nous pouvons faire certaines choses en tant qu'Inuits pour nous unir davantage et nous entraider pour résoudre les problèmes que nous connaissons au sein de nos familles, de nos collectivités ou de nos régions.
Notre quatrième objectif est l'autodétermination dans le domaine de l'éducation. Nous avons une stratégie nationale en matière d'éducation inuite et il nous reste beaucoup à faire pour mettre en oeuvre ses recommandations. Nous espérons qu'au cours des trois prochaines années, nous constaterons une amélioration importante des résultats de nos étudiants, ainsi que des changements dans le domaine de l'élaboration de programmes et dans la façon dont notre langue et notre culture se reflètent dans tout ce que nous faisons.
Notre cinquième objectif est la protection de l'environnement de l'Inuit Nunangat, ce qui est relié au changement climatique. Cela s'intègre également à la protection de notre faune. Nous sommes un peuple qui vit de la terre. Nous faisons partie de l'environnement. Nous voulons participer aux discussions sur le changement climatique qui se tiennent au Canada, non pas simplement en tant que peuple, mais en tant qu'élément essentiel du travail à effectuer.
Notre sixième objectif est de renforcer l'autodétermination des Inuits dans le domaine de la recherche. Le processus décisionnel s'appuie sur des données, mais les données conditionnent également le processus créateur qui nous permet de résoudre nos problèmes. Il existe encore des lacunes graves dans la façon dont nous comprenons les éléments essentiels de nos vies, aspect que nous voulons améliorer. Il y a également un manque de communication avec le milieu universitaire et également, avec le cadre fédéral en matière de recherche, par rapport à la façon dont tout cela fonctionne et à la façon dont nous souhaiterions que cela fonctionne. Nous voulons améliorer ces rapports.
Notre septième objectif est d'améliorer la santé et le bien-être des communautés et des familles inuites. Nous travaillons avec Santé Canada. Nous travaillons déjà avec différents ministères sur ces questions.
J'ai hâte de travailler avec chacun d'entre vous pour améliorer le bien-être, la santé et la situation économique dans l'Inuit Nunangat.
Merci beaucoup, monsieur Obed. Nous avons beaucoup apprécié votre exposé.
Nous sommes également très heureux d'entendre aujourd'hui des représentants du Ralliement national des Métis. M. Chartier, président, et M. Weinstein, chef de cabinet, prendront la parole.
Monsieur Chartier.
M. Clément Chartier (président, Ralliement national des Métis):
Merci de cette invitation. Je pense qu'il y a un certain nombre de personnes ici qui sont depuis peu au Parlement et qui ne connaissent pas beaucoup la nation Métis.
Très rapidement, nous sommes un peuple autochtone qui est devenu une nouvelle nation distincte dans l'Ouest du Canada, principalement. Notre territoire traditionnel est situé aujourd'hui dans trois provinces des Prairies et se prolonge dans certains secteurs contigus de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, des Territoires du Nord-Ouest et du nord des États-Unis.
Pour l'essentiel, le Ralliement national des Métis est l'organisme gouvernemental qui a pour mandat de représenter la nation Métis, ce qu'elle fait au palier national et au palier international. Nous participons à des processus intergouvernementaux au Canada, comme l'Assemblée des premiers ministres sur le changement climatique qui a eu lieu la semaine dernière.
Nous faisons face à de nombreux défis. Nous avons été dépossédés de nos terres et de nos ressources à la fin des années 1800 et au début des années 1900. L'Alberta est bien sûr une exception. Le gouvernement provincial a établi en 1938 des établissements métis. Il y a à l'heure actuelle huit établissements métis en Alberta. C'est une exception, mais c'est une initiative du gouvernement provincial.
Après 1870, la nation Métis n'a pas réussi à se défendre contre le Canada, et elle a été traitée de façon individuelle et non plus collective; on nous a appliqué un système de certificats tout à fait différent des traités conclus avec les Premières Nations en tant que collectivités. Nous avons été considérés comme des individus et le système des certificats adopté par le gouvernement fédéral avait pour but de supprimer nos droits ancestraux.
Nous contestons tout cela. Nous avons déposé une poursuite en 1994, l'affaire Morin dans le nord-ouest de la Saskatchewan. Cette affaire n'avance pas parce que nous n'avons pas les moyens financiers qui nous permettraient d'aller de l'avant, mais la contestation existe néanmoins.
Dans Blais, la Cour suprême du Canada a déclaré en 2003, de sa propre initiative, que les certificats représentaient un chapitre regrettable de l'histoire du Canada. Dans Powley, une décision rendue le même jour, la Cour suprême du Canada a déclaré que les Métis étaient des Autochtones pourvus de nombreux droits et que ces droits n'étaient pas inférieurs à ceux des Premières Nations ou des autres peuples autochtones. Dans Cunningham, un arrêt rendu en 2011, la Cour suprême du Canada a déclaré que les Métis avaient le droit de déterminer leur propre citoyenneté.
Dans Daniels, une affaire qui est à l'heure actuelle devant la Cour suprême du Canada, la section d'appel de la Cour fédérale a déclaré que les Métis étaient visés par le paragraphe 24 de l'article 91, qui touche « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens » et que, par conséquent, le gouvernement fédéral possédait le pouvoir ou la compétence constitutionnelle nécessaire pour entretenir des relations de gouvernement à gouvernement avec la nation Métis.
Bien sûr, l'appel a été entendu le 8 octobre de l'année dernière et nous attendons toujours la décision, à moins bien entendu que le gouvernement actuel retire son appel incident. Le CPA a interjeté appel de cette décision pour en étendre la portée. Le Canada a formé un appel incident à son tour en soutenant que ni les Métis ni les Indiens non inscrits n'étaient visés par cette expression. J'ai écrit au premier ministre en novembre en lui demandant que soit retiré l'appel incident. Je ne sais toujours pas si cela se fera ou non.
Lorsqu'on parle d'exclusions, on peut dire que la nation Métis s'y connaît en exclusions. Les seuls vétérans canadiens de la Deuxième Guerre mondiale qui n'ont pas été pris en charge étaient les vétérans de la nation Métis. Les pensionnats des Métis sont exclus de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, les Métis sont exclus des regrets exprimés en juin 2008 par le Parlement et également exclus du mandat, et par conséquent, des recommandations ou des mesures de suivi découlant de la Commission de vérité et réconciliation.
Nous sommes exclus de la plupart des programmes fédéraux comme de ceux de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits et ainsi que de l'aide à l'éducation postsecondaire. Nous serions prêts à proposer un plafonnement s'il y avait quelque chose à plafonner. Quoi qu'il en soit, nous sommes également exclus des divers processus de revendications territoriales, et encore une fois, notre seul recours est de saisir les tribunaux; comme je l'ai dit, la déclaration de 1994 ne débouche pas parce que nous n'avons absolument pas les moyens de faire avancer cette cause.
Je vais maintenant parler des priorités, un aspect positif, et du fait que nous appuyons les changements introduits par le gouvernement.
Au cours de la campagne électorale, le Parti libéral a déclaré que le Canada devait parfaire la Confédération, un travail qui n'est pas terminé, en renouvelant la relation de nation à nation établie avec la nation Métis. Le programme publié par le parti se trouve dans votre trousse d'information. Bien sûr, nous attendons que le gouvernement le mette en oeuvre.
Un certain nombre d'engagements ont été pris, chose sans précédent, et nous travaillons avec le gouvernement Trudeau à leur mise en oeuvre.
Le point particulièrement critique de cette politique sera de savoir si le gouvernement fédéral est disposé à négocier et à conclure des ententes justes et permanentes concernant les droits et les revendications uniques de la nation Métis. Comme sa politique à l'égard de la nation Métis le reconnaît à juste titre, c'est un aspect essentiel si l'on veut que la réconciliation avec le peuple Métis se renforce et progresse. La politique qu'a adoptée le gouvernement actuel consiste à établir immédiatement un processus de négociation entre le Canada et la Manitoba Métis Federation, pour régler la revendication territoriale en cours présentée par la communauté Métis du Manitoba, tel que l'a reconnu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Manitoba Métis Federation c.Canada, rendu en 2013. En fait, le gouvernement agit rapidement pour assurer la participation de la Manitoba Métis Federation à ce processus et nous avons hâte d'en voir les résultats.
Ce gouvernement s'est également engagé à mettre sur pied un processus fédéral d'examen des revendications qui créerait un cadre permettant d'examiner les droits des Métis, protégés par l'article 35 de la Constitution, qui reconnaisse l'autonomie gouvernementale des Métis et réglerait les revendications des Métis contre la Couronne toujours non résolues.
Monsieur Chartier, je dois vous dire que cela fait presque sept minutes que vous parlez.
M. Clément Chartier:
Oui, et j'aimerais finir à temps, mais je vais quand même essayer.
Il a élargi le mandat du représentant spécial de la ministre concernant la mobilisation auprès des Métis, M. Tom Isaac, qui a été nommé par le gouvernement précédent pour explorer l'élaboration d'un cadre de réconciliation au sujet des droits des Métis reconnus par l'article 35. Le gouvernement actuel s'est engagé à faire progresser la reconnaissance de nos droits et revendications ainsi que l'établissement d'un gouvernement autonome pour la nation Métis; nous attendons avec beaucoup de hâte de recevoir le rapport de M. Isaac.
La politique à l'égard de la nation Métis contenait également un certain nombre d'engagements importants qui seront pris en compte, nous l'espérons, dans le prochain budget fédéral. Cette politique prévoyait d'investir 25 millions de dollars sur cinq ans dans la stratégie de développement économique métis, qui précisera les investissements fédéraux stratégiques dans les institutions financières de la nation Métis de façon à appuyer l'entrepreneuriat métis ainsi que la participation des Métis à la croissance économique et au développement commercial.
Dans cette politique, le gouvernement s'engageait à renouveler la stratégie de formation et d'emploi des Autochtones, ASETS, qui comprend des approches nation à nation axées sur les différences qui respectent la situation unique des Premières Nations, des Inuits et de la nation Métis dans la mise en oeuvre de ces programmes et services dans nos collectivités respectives. Avec ce renouvellement, le gouvernement s'est engagé à ajouter 50 millions de dollars par année au programme ASETS.
Il s'est engagé à respecter intégralement des engagements prévus par l'accord de Kelowna visant à améliorer les bourses et aides offertes aux étudiants métis dans divers collèges et universités du Canada, en partenariat avec la nation Métis. Il s'est engagé à rendre permanent le programme annuel de financement des registres de la nation Métis.
Le premier ministre a invité le Ralliement national des Métis à le rencontrer avec un certain nombre de ses ministres en décembre 2015 pour parler de la façon dont ces engagements pourraient être mis en oeuvre de façon efficace.
Nous attendons bien sûr le budget pour voir s'il confirmera les investissements importants prévus dans notre développement économique et social. Le premier ministre et ses ministres ont également invité le Ralliement national des Métis, ainsi que l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami, à des réunions avec les ministres provinciaux de la santé au sujet d'un accord de santé et avec les premiers ministres sur le changement climatique et la croissance propre. Nous apprécions l'esprit de partenariat qui anime ces engagements, qui est conforme à la nouvelle relation de nation à nation que souhaite le premier ministre. De plus, le fait d'inviter uniquement ces trois gouvernements autochtones ou représentants des gouvernements des trois peuples autochtones reconnus par la Constitution, à participer à ces forums intergouvernementaux est conforme à l'approche de nation à nation et au droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
Pour terminer, le premier ministre a déclaré à plusieurs reprises depuis qu'il est au pouvoir: « Il n'y a pas de relation qui m'importe davantage — ainsi qu'au Canada — que celle que nous avons avec les Premières Nations, la nation Métis et les Inuits ». Nous espérons pouvoir continuer à travailler avec le gouvernement dans cet esprit pour connaître des progrès rapides.
Merci monsieur Chartier. Je peux vous dire, au nom du Comité, que nous avons beaucoup apprécié vos commentaires. Je n'ai pas très bien compris si vous aviez partagé votre temps de parole avec M. Weinstein, mais je crois que de toute façon, il est trop tard pour le faire.
Passons immédiatement aux questions. Nous avons des gens qui ont très hâte de poser de bonnes questions. Rémi va lancer le tour de questions. Allez-y.
Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier les témoins de participer à cette rencontre. C'est très, très apprécié.
Si vous me le permettez, je vais poser mes questions en français. Ce sera plus simple pour que je puisse m'exprimer clairement. Monsieur Obed, ma première question s'adresse à vous.
Vous avez énuméré sept défis et les actions qui y sont associées. J'aimerais entendre votre point de vue sur la façon dont le gouvernement pourrait vous appuyer de façon plus concrète dans la réalisation de ce plan d'action.
Je vous remercie d'avoir posé cette question. Je ne veux pas passer ces listes en revue, mais je crois qu'il y a un certain nombre de ministères clés qui peuvent jouer un rôle concret et efficace pour nous aider à concrétiser notre plan stratégique et je crois que nous allons leur demander, de façon très concrète et ciblée, de nous apporter cette aide.
Nous savons que les pouvoirs du gouvernement fédéral sont limités pour ce qui est de l'éducation de la maternelle à la fin du secondaire ou des autres domaines dans lesquels seules les provinces et seuls les territoires ont compétence.
Mais nous pouvons toutefois faire beaucoup de choses pour réduire ces lacunes et obtenir de bons résultats. Je prendrai l'exemple de Santé Canada, qui a mis sur pied un certain nombre de services et programmes différents qui visent à combler les inégalités dans les résultats obtenus dans le domaine de la santé, précisément pour les Premières Nations et les Inuits. Un bon nombre de ces programmes pourraient être améliorés et il faudra tenir des discussions avec les Inuits au sujet des aspects qui sont les plus prioritaires pour nous.
Je vais parler principalement de la prévention du suicide. Il y a très peu d'argent destiné à la prise de mesures générales pour la prévention du suicide chez les Inuits du Canada. Auparavant, nous avons reçu de petites subventions qui ont été attribuées aux provinces et territoires, mais sachant que nos taux de suicide sont 11 fois supérieurs à la moyenne nationale et qu'il y a là une crise dans des territoires comme le Nunavut, il faut faire davantage. J'ai parfois posé cette question « À quel moment peut-on dire qu'une crise est une crise? » Quand le gouvernement fédéral va-t-il décider de nous aider et de répondre à notre demande d'aide? Quelle doit être la gravité de la situation pour qu'il le fasse?
Nos taux de tuberculose sont environ 140 fois supérieur à la moyenne nationale. J'ai déjà parlé des taux de prévention du suicide. Ce sont là des problèmes humains qu'il est possible de régler et nous pouvons nous appuyer sur des données et utiliser les bonnes pratiques pour concevoir des interventions qui vont donner les résultats que nous devons obtenir.
Il arrive que l'investissement fédéral dépende de la restructuration du mécanisme d'aide, mais il arrive parfois qu'il y ait un besoin d'investissement. Pour ce qui est du logement, je crois que le gouvernement du Canada doit jouer un rôle important pour changer la façon dont la question du logement se pose dans l'Arctique. Il y a une crise du logement dans l'Inuit Nunangat. Comme je l'ai dit, nos collectivités ont été créées pour la plupart après les années 1950. Nous avons de graves déficits en matière d'infrastructure et le logement est l'un des plus criants. Comment allons-nous créer une structure de logement durable dans l'Inuit Nunangat? Comment aller au-delà du simple logement social? Allons-nous chercher de nouvelles solutions, que ce soit le logement privé ou une combinaison de logement social, d'accès à la propriété ou de conception des logements? Nous pouvons être novateurs et trouver des moyens peu coûteux de veiller à ce que ce problème, cette crise, ne dure pas.
Merci. Il nous reste quelques minutes. Il est 16 h 25, si vous avez une autre question.
J'ai une autre question à poser à M. Obed.
J'aimerais vous entendre au sujet de la stratégie en matière d'éducation. J'aimerais aussi entendre vos commentaires sur les grands principes ou objectifs. Encore une fois, de quelle façon le gouvernement pourrait-il vous appuyer en matière d'éducation?
Merci encore une fois d'avoir posé cette question.
Il faut adopter une approche holistique dans laquelle l'apprentissage s'effectue tout au long de la vie si l'on veut améliorer les résultats scolaires des Inuits. Pendant les premières années, nous avons tenté de combler l'écart qui existait entre les parents et les élèves d'une part et le système d'enseignement, d'autre part. Compte tenu de l'expérience des pensionnats et de la nouveauté de l'éducation formelle, il faut tenter de démontrer aux parents qu'il est dans leur propre intérêt et dans celui de leurs enfants de construire un lien fort entre les parents et les enfants et le système d'enseignement. Nous avons beaucoup fait dans ce domaine.
Je pense que le travail qui va vraiment changer pour le mieux notre société devrait porter sur la petite enfance et consisterait à créer le meilleur programme d'éducation de la petite enfance au Canada, ou même au monde, pour les enfants inuits. J'ai dit quelques mots de la croissance de notre population. J'ai parlé des difficultés socioéconomiques que nous connaissions. Nous avons un taux de réussite pour ce qui est des études secondaires qui se situe probablement entre 25 et 40 % selon la région concernée. La majorité de nos enfants ne terminent pas leurs études secondaires et il faut essayer de comprendre les raisons de cette situation et l'on constate qu'il faut insister sur l'apprentissage précoce et l'apprentissage dans notre langue et dans notre culture, pour que tant dans l'élaboration des programmes que dans les questions d'accréditation des enseignants, notre langue soit la principale langue d'enseignement. Toutes ces choses jouent un rôle important pour ce qui est de la façon dont nous voulons obtenir de bons résultats dans le domaine de l'éducation.
L'éducation postsecondaire est un autre domaine sur lequel nous travaillons également. Le modèle d'apprentissage tout au long de la vie est celui que nous avons adopté pour élaborer notre stratégie et la mettre en oeuvre.
Vous avez parfaitement respecté l'horaire, monsieur Obed. Merci.
La question suivante est posée par David Yurdiga.
Merci, monsieur le président. Mon premier tour de questions va s'adresser à M. Obed.
Le développement des ressources dans l'Arctique a entraîné de nombreuses retombées positives, mais le développement entraîne toujours des conséquences environnementales. Pouvez-vous nous parler des retombées qu'a eues le développement des ressources pour les Inuits ainsi que des problèmes environnementaux?
Nos accords sur les revendications territoriales sont structurés de façon à ce que dès le début des discussions, nous abordions la question de savoir si les Inuits sont favorables au projet de mise en valeur de leurs terres, celle du processus d'évaluation environnementale, de l'élaboration d'ententes relatives aux répercussions et aux retombées, les considérations générales financières et autres en matière de formation et d'emploi. Dans tout ce processus, nos accords sur les revendications territoriales et nos droits autochtones généraux jouent un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du territoire de l'Inuit Nunangat. Il y a des exemples de grandes réussites de notre peuple pour ce qui est de la cogestion, du secteur du développement commercial et également, sur le plan individuel pour les emplois et la prospérité.
Les économies basées sur les ressources naturelles, des économies en dent de scie, posent des défis énormes, tout comme la transition que doivent effectuer les collectivités qui n'ont jamais connu de grands projets et qui doivent accepter le fait qu'il y a une mine sur leur territoire ou tout près.
Je dirais que notre avenir doit passer par l'extraction des ressources naturelles, parce que nos accords sur les revendications territoriales sont structurés pour que nous soyons associés au développement de notre région et pour que nous profitions de ses retombées. Cela favorise ensuite notre autodétermination. Cela fait croître nos actifs, que nous pouvons ensuite utiliser pour mettre en oeuvre des programmes dans nos collectivités, pour renforcer notre langue, pour faire toutes les choses que nous souhaitons faire pour notre société, tout comme les fonds provenant des projets d'extraction des ressources naturelles aident à financer le gouvernement et la façon dont celui-ci peut dépenser de l'argent sur les priorités qu'il a fixées pour son peuple.
Nous sommes vos associés dans ce domaine. Je crois que c'est une bonne chose pour le Canada et je pense également que l'extraction des ressources naturelles dans l'Arctique canadien soulève de grands défis. C'est un environnement tellement fragile, en particulier compte tenu du changement climatique, mais nous avons créé des organismes qui sont capables de résoudre tous ces problèmes. Il s'agit simplement de respecter le processus de cogestion ainsi que les processus mis de l'avant par les Inuits qui ont commencé avec les accords sur les revendications territoriales qui doivent, en fin de compte, être respectés par toutes les parties.
Le développement économique entraîne toujours des retombées sur le plan de l'emploi. Quel est le rôle que joue l'ITK, le cas échéant, pour appuyer les entreprises inuites dans les secteurs des ressources et des services?
L'ITK est un organisme de représentation. Nous défendons également les intérêts des Inuits. Dans nos relations avec le gouvernement fédéral pour défendre ces intérêts, nous veillons également à ce que les programmes ou les initiatives de développement économique ou commercial soient conçus et mis en oeuvre de façon à profiter aux Inuits et à ce que les organismes et entreprises inuits en tirent le meilleur parti possible.
C'est le rôle limité, mais essentiel que nous jouons, qu'il s'agisse de veiller à ce que des fonds soient consacrés au développement des ressources humaines ou au sein d'AANC pour que nos entreprises aient accès aux différents programmes qui permettent la mise en oeuvre de grands projets aussi bien que ceux qui visent des entreprises particulières. Voilà le rôle que joue l'ITK.
La Loi sur les espèces en péril est entrée en vigueur en 2003. Pourriez-vous nous éclairer sur les membres du Conseil autochtone national sur les espèces en péril, sur la façon dont ils sont choisis ainsi que sur la durée de leur mandat?
Désolé, je ne peux pas vous donner cette information. Je peux par contre vous la faire parvenir.
Ce serait une bonne chose, si cela est possible.
Pour en revenir au volet éducation, nous comprenons que nous voulons tous que nos enfants et nos petits-enfants aient une vie meilleure. Quel est le principal obstacle qui les empêche d'étudier davantage? C'est une chose que de terminer des études secondaires, mais c'en est une autre que de faire des études postsecondaires de façon à obtenir des emplois bien rémunérés. Cela encourage également leurs enfants à le faire.
Quel est le principal obstacle ou pierre d'achoppement auquel se heurtent les jeunes aujourd'hui?
Il y a beaucoup de choses à faire. Je peux vous donner l'exemple du Nunavut où de nombreux Inuits parlent l'inuktitut à la maison et pour qui l'inuktitut est toujours leur première langue. Ils fréquentent l'école du niveau préscolaire jusqu'à la troisième ou la quatrième année dans leur langue et ils passent ensuite en quatrième ou cinquième année où les cours sont en anglais. Il n'y a pas vraiment de structure qui prévoit, pour le moment, que l'instruction doit être donnée dans leur propre langue, à part les cours de langue.
Il nous faut créer un système qui s'applique dans tout l'Inuit Nunangat, dans nos 53 collectivités, dans lequel notre langue est respectée, tout comme le français et l'anglais le sont dans le sud du Canada, comme langue d'enseignement, de façon à obtenir les mêmes résultats et atteindre le même but.
Nous faisons face à des défis innombrables, par exemple, les petites collectivités qui n'ont pas de grandes capacités pour enseigner la biologie, la chimie ou les maths pour les 10e, 11e et 12e années. Nous espérons surmonter ces obstacles grâce à la télé-éducation et à l'accès à l'apprentissage en ligne ou par satellite.
Nous pouvons surmonter ces défis, mais il existe des problèmes fondamentaux dans notre système d'enseignement dans lequel nos enfants qui finissent leur 12e année n'obtiennent pas le même diplôme que les autres.
Je ne pense pas que nous puissions dire que notre système d'enseignement soit juste. Nous demandons à nos enfants d'apprendre dans le cadre de programmes qui n'ont pas été conçus pour eux. Nous leur demandons d'apprendre dans un environnement axé sur le sud du pays, sans introduire un équilibre entre l'apprentissage d'une nouvelle culture et d'une nouvelle façon d'apprendre et l'établissement d'une solide fondation dans leur propre langue, leur propre culture et leur propre collectivité dans les salles de classe qu'ils fréquentent depuis le préscolaire jusqu'à la 12e année.
Il y a un certain nombre de choses que nous pouvons faire pour améliorer le système et faire en sorte que nos enfants aient accès à un enseignement de qualité qu'ils puissent utiliser dans n'importe quelle région du Canada.
Merci pour cette réponse, monsieur Obed. Nos excellents attachés de recherche viennent de me faire savoir qu'ils nous diront quels sont les membres du conseil sur les espèces en péril, de sorte que vous pouvez rayer cette question de votre liste. Nous allons nous en charger et nous transmettrons les renseignements à David. Merci.
La question suivante est posée par Charlie Angus.
Messieurs, je vous remercie de cet excellent exposé.
Monsieur Chartier, je vais commencer par vous. Un des volumes du rapport de la Commission de vérité et réconciliation portait sur le traitement des Métis dans les pensionnats. Le premier ministre s'est engagé à donner suite à toutes les recommandations. Une des recommandations concernait les personnes qui étaient exclues; les élèves externes et les Métis étaient exclus.
Pouvez-vous faire rapidement le point sur cette question, parce que le processus est en train de se terminer? Je me trompe peut-être, mais je crois savoir qu'une fois terminé, aucune autre demande ne sera acceptée. Avez-vous parlé au gouvernement actuel de la question de l'exclusion des Métis? Que devrions-nous faire pour que les Métis qui ont souffert de la même situation soient traités de façon équitable?
En fait, si vous examinez ce document attentivement, vous verrez que la question de notre présence est effleurée dans le rapport final. Je crois que je le comprends différemment. Je ne pense pas que ce rapport traite des Métis, si ce n'est en disant qu'ils accepteront ce que les autres accepteront, ce qui ne règle pas la question.
Nous avons effectivement rencontré la ministre Bennett dans le nord-ouest de la Saskatchewan, lorsqu'elle s'y est rendue pour visiter La Loche et en particulier, le pensionnat de l'Île-à-la-Crosse, qui est un établissement unique.
Il n'y a pas que les élèves externes. Les gens, je ne devrais pas dire « comme vous », mais la plupart des gens qui parlent des Métis et des pensionnats métis parlent en fait uniquement des externats.
Une précision, j'ai parlé des Métis et des externes. Je n'ai pas dit que c'était la même chose.
Très bien, mais la plupart des gens en parlent comme s'il s'agissait d'externats et non pas de pensionnats.
Il n'y a pas beaucoup de pensionnats métis et je ne pense pas que l'on puisse régler en même temps les deux situations. Il faut examiner les pensionnats ainsi que les externats, tout comme cela se fait pour les Premières Nations. Je sais qu'il existe des écoles dans les Territoires du Nord-Ouest, et également au Labrador, qui n'ont pas été prises en compte. Il y en a beaucoup.
Je ne pense pas que nous puissions espérer participer à ce travail alors qu'il se termine. Je pense que les travaux sont terminés. Il faudra en arriver à une autre entente avec les personnes qui ont été laissées de côté, au moins pour ce qui est des pensionnats métis. Bien entendu, il faudrait également tenir compte des externats, mais il est essentiel de prendre en compte les pensionnats métis.
Y a-t-il des mesures de prises à ce sujet ou cela fait-il simplement partie des choses que les Métis aimeraient que le gouvernement fasse?
Aucune mesure concrète n'a encore été prise à la suite de ce rapport, si ce n'est qu'il y a eu une réunion au cours de laquelle cette question a été examinée et que la ministre Bennett a déclaré être disposée à l'étudier sérieusement. J'ai parlé du pensionnat de l'Île-à-la-Crosse avec le premier ministre Wall la semaine dernière, encore une fois, je suis revenu sur toute cette question. Il semble être assez réticent à l'examiner, comme s'il ne voulait pas créer de précédent.
Je crois qu'il faudra beaucoup de temps pour résoudre cette question. En tout cas, je ne pense pas que le rapport de la Commission de vérité et réconciliation apporte grand-chose à la Nation Métisse.
Monsieur Obed, on nous a parlé de l'insécurité alimentaire qui régnait dans le Nord et nous avons constaté que le programme Nutrition Nord connaissait des problèmes dans l'ensemble des régions. Je peux dire que dans ma région, cela soulève un problème énorme. Selon le Budget principal des dépenses de cette année, Nutrition Nord fera l'objet d'une réduction de 14,5 millions de dollars. Le nouveau gouvernement a promis d'attribuer un montant supplémentaire de 10 millions de dollars à Nutrition Nord, mais si cette réduction est maintenue, il y aura encore un manque à gagner de 4 millions de dollars.
Avez-vous parlé avec le nouveau gouvernement pour savoir si ce manque à gagner sera maintenu ou au sujet de ce qu'il faut faire pour mettre un terme à cette terrible insécurité alimentaire qui règne dans les collectivités du Nord?
J'ai eu des conversations avec la ministre Bennett au sujet du programme Nutrition Nord, mais pas précisément au sujet des montants de la subvention, parce que je pense que c'est là une question secondaire.
La principale question porte sur l'objectif du programme. Si ce programme est un programme social où tous les fonds doivent être versés aux personnes qui en ont besoin dans l'Inuit Nunangat et les autres collectivités isolées du Nord, alors il faut que ce programme soit complètement transparent et fasse l'objet de vérifications. Je ne pense que nous en soyons arrivés là avec le programme actuel.
Un rabais accordé au point de vente est un outil de commercialisation, mais de la façon dont il est utilisé, ce n'est pas un mécanisme qui permet de savoir ce qui se passe. Tant que nous n'aurons pas résolu ces problèmes systémiques qui rendent la mise en oeuvre du programme Nutrition Nord très imprécise, je pense que les gens continueront à dire que cela ne donne pas de bons résultats pour eux et à exiger un meilleur programme Nutrition Nord.
Nous sommes très reconnaissants qu'un programme social aussi important ait été mis sur pied pour lutter contre l'insécurité alimentaire qui touche 70 % des Inuits qui vivent dans l'Inuit Nunangat. Je ne voudrais pas donner l'impression que nous n'apprécions pas énormément cette subvention. Je dirais que l'animosité et la colère qui sont dirigées contre ce programme découlent du fait que l'on demande à un peuple autochtone d'accepter quelque chose dont ils ne connaissent pas forcément la structure ni la nature essentielle.
Une fois réglée la question de la transparence et de la responsabilisation du programme, je suis sûr que la participation augmentera de façon très sensible, quel que soit le montant des sommes qui y sont consacrées.
J'aurais aimé aborder la question du suicide, mais je crois qu'il faudrait y consacrer plus de 50 secondes, de sorte que je vais devoir en rester là.
Nous allons passer à Mike Bossio.
Comme nous l'avons mentionné, le temps de parole de Mike ne sera que de quatre minutes.
J'ai tant de questions à poser.
Pour commencer, monsieur Obed, j'ai ce qui sera, je l'espère, une brève question. Vous avez parlé d'autodétermination et je n'ai pas vraiment réussi à comprendre comment cela fonctionnait. C'est peut-être là une partie du problème.
Dans le domaine de l'éducation, des soins de santé, de l'extraction des ressources et de l'environnement, quel est le degré d'autodétermination dont bénéficie la collectivité inuite pour qu'elle puisse exercer un contrôle véritable sur son territoire ainsi que sur ses programmes et pouvoir définir les programmes, décider comment seront exploitées les ressources, quelles seront les politiques environnementales applicables à cette exploitation, et décider de la prestation des soins de santé?
Ceci me donne la possibilité de parler de notre énoncé de vision: « Les Inuits du Canada atteignent la prospérité grâce à leur unité et à l'autodétermination ».
L'ITK est un outil d'autodétermination pour les Inuits. L'expression autodétermination, telle qu'elle est utilisée ici par exemple, veut dire que les Inuits ont la possibilité de vous dire clairement et sans aucune restriction quelles sont leurs priorités et les façons dont ils souhaitent interagir et collaborer avec vous.
L'autre côté, le côté fédéral, part souvent du principe que le gouvernement fédéral, ou n'importe quel palier de gouvernement, peut fort bien décider seul ce qui est bon pour les Inuits, ou qu'il peut savoir, en se fondant sur des statistiques ou d'autres mesures, quelles sont les choses qui donneront des résultats ou non, comme le programme Nutrition Nord. Le fait que les Inuits ne soient pas invités à définir, en collaboration, les articles admissibles au programme montre qu'il n'y a pas d'autodétermination dans la façon dont le programme est mis en oeuvre. Le Canada décide quels seront les aliments santé qui seront subventionnés et mis en vente dans les magasins.
À notre époque et à ce moment-ci, nous nous attendons à participer à la prise de ces décisions majeures, aux décisions qui touchent nos vies. Dans tous les autres domaines, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales, ou de la capacité de nous représenter et de faire respecter par le gouvernement la façon dont les Inuits se représentent, ce sont là toutes des choses sur lesquelles nous travaillons. Nous essayons constamment d'élever nos aspirations et de renforcer nos objectifs.
À l'heure actuelle, cette autodétermination est limitée, en particulier à cause de notre histoire coloniale et des souffrances passées qui touchent encore notre peuple. Nous en parlons en ressentant encore le traumatisme historique et le traumatisme intergénérationnel que nous avons subis, et nous constatons que le dysfonctionnement qui existe dans notre société est souvent relié aux époques au cours desquelles les Inuits ont été chassés de leur terre et forcés de constituer des collectivités, ou à l'époque où nos enfants ont été envoyés dans les pensionnats, où nos chiens ont été tués, où les êtres qui nous étaient chers ont été envoyés dans le sud pour traiter leur tuberculose et qui ne sont jamais revenus, et au sujet desquels nous n'avons jamais eu de nouvelles.
Les gens doivent encore surmonter toutes ces choses. Je crois qu'un grand défi qui se pose pour notre autodétermination, c'est notre capacité à surmonter le processus colonial. C'est pourquoi nous parlons de la façon dont on pourrait améliorer les programmes ainsi que des priorités que nous nous sommes données comme peuple et qui, nous le savons, nous permettront de nous engager dans la voie qui est la nôtre.
Je n'ai sans doute pas le temps de poser ma question au Ralliement des Métis.
Merci, monsieur Bossio et monsieur Obed.
Monsieur Obed, monsieur Chartier et monsieur Weinstein, je vous remercie, au nom de tous les membres du Comité, d'être venus aujourd'hui et de nous avoir donné la possibilité d'apprendre toutes ces choses en vous écoutant.
Nous avons dû écourter l'horaire, je vous prie de m'en excuser. Tout cela, je le crains, est indépendant de notre volonté. J'aimerais toutefois vous inviter à laisser vos notes, si vous le souhaitez. Ou si vous voulez nous remettre quelque chose par la suite, nous en serions très heureux. J'invite les membres du Comité à poursuivre un dialogue à l'extérieur de ces murs, si cela peut être utile.
Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour prendre congé de vous et accueillir les invités suivants.
Bienvenue au Comité, et je vous remercie d'avoir pris le temps de venir. Nous vous sommes très reconnaissants de vous avoir ici.
Nous allons commencer immédiatement. Je crois que vous avec entendu l'explication que j'ai fournie, au cours de la première moitié de la séance, sur la façon dont nous répartissons le temps de parole. Nous avons adopté un ordre pour que notre comité puisse vous poser des questions. Avec le retard que nous avons pris aujourd'hui, je suis dans une position délicate qui m'oblige à être un peu plus ferme pour ce qui est du déroulement de la séance. Je vais attirer votre attention avec un carton jaune lorsqu'il vous restera une minute pour répondre à une question et lorsque vous aurez dépassé votre temps de parole, ce sera un carton rouge. Je vous prie d'excuser le formalisme de cette méthode.
Nous allons maintenant entendre Christopher Sheppard, vice-président, et Jeffrey Cyr, directeur général, de l'Association nationale des centres d'amitié.
M. Christopher Sheppard (vice-président, Association nationale des centres d'amitié):
AteliKai. Mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, c'est un honneur et un privilège de comparaître devant vous, et je vous remercie de nous avoir donné la possibilité de vous parler du travail effectué par le mouvement des centres d'amitié ainsi que par l'Association nationale des centres d'amitié.
Avant de commencer, j'aimerais saluer la nation algonquine, puisque la séance d'aujourd'hui se tient sur son territoire traditionnel.
Je m'appelle Christopher Sheppard. Je suis un Inuit. Je suis originaire de Postville, au Nunatsiavut, mais j'habite maintenant à Saint-Jean, Terre-Neuve-et-Labrador, et j'y travaille. J'ai grandi au sein du mouvement des centres d'amitié puisque j'ai d'abord participé au conseil des jeunes Autochtones et que j'exécute mon premier mandat de vice-président de l'Association nationale des centres d'amitié, aussi connue sous le sigle ANCA.
Je suis accompagné aujourd'hui par M. Jeffrey Cyr, un fier Métis du Manitoba et le directeur général de l'ANCA, ainsi que par Pamela Ouart, directrice de la recherche et des projets spéciaux à l'ANCA.
Pendant le temps que nous allons passer ensemble, j'aimerais vous donner un bref aperçu du mouvement des centres d'amitié, l'ANCA, et de la population autochtone urbaine au Canada. J'aimerais également vous parler des priorités stratégiques de l'ANCA et vous fournir certains exemples du travail essentiel qu'accomplissent l'ANCA, nos membres affiliés territoriaux et provinciaux ainsi que nos partenaires clés pour appuyer les Autochtones en milieu urbain.
Enfin, j'aimerais décrire les priorités de l'ANCA pour la 42e législature et vous donner mon point de vue sur la façon dont chacun d'entre vous peut aider le mouvement des centres d'amitié à faciliter la réalisation de notre but, qui est la réconciliation, à améliorer l'infrastructure sociale du Canada et à favoriser les occasions de finance sociale pour les Autochtones qui vivent en milieu urbain au Canada. Bien sûr, si nous avons le temps, je ferai de mon mieux pour répondre à vos questions.
J'aimerais commencer par vous fournir quelques faits pour décrire le contexte dans lequel travaille le mouvement des centres d'amitié. Comme vous le savez peut-être, 75 % des Autochtones canadiens vivent hors réserve. Près de 60 % d'entre eux vivent dans des zones urbaines. De plus, la population autochtone s'accroît à un rythme plus rapide que la moyenne canadienne. Cela veut dire qu'il y a environ 840 000 Autochtones qui vivent dans les villes canadiennes.
La population autochtone canadienne est également une population jeune, puisque près de 50 % de ses membres ont moins de 24 ans. Cela représente une possibilité considérable pour le développement économique, culturel et social du Canada. Néanmoins, comme vous l'avez entendu dire au cours des interventions précédentes, certains jeunes Autochtones vivent dans des situations économiques et sociales très difficiles.
Depuis les années 1950, les centres d'amitié sont devenus des spécialistes professionnels de la prestation de services parce qu'ils ont acquis une très grande expérience dans ce domaine; ils cherchent continuellement à innover et à travailler en partenariat étroit avec les provinces et territoires, avec la société civile et le secteur privé. Le mouvement des centres d'amitié est la principale infrastructure du pays pour ce qui est de la prestation de services aux Autochtones vivant hors réserve. Depuis plus d'un demi-siècle, les centres d'amitié aident les Autochtones urbains à accéder aux services vitaux dont ils ont besoin pour réussir dans les différents milieux urbains du Canada. Les centres d'amitié connaissent les défis auxquels font face nos collectivités et leur modèle unique de prestation globale de services leur permet de surmonter ce défi. Dans l'ensemble du pays, les centres d'amitié fournissent des services et des programmes culturellement adaptés aux Autochtones vivant dans les centres urbains et sont devenus un lieu où les Autochtones et les non-Autochtones peuvent se réunir pour partager leurs traditions et apprendre les uns des autres.
Les centres d'amitié constituent une partie importante de l'infrastructure sociale du Canada, puisqu'ils ont deux millions de contacts avec leurs clients chaque année, qu'ils desservent les populations autochtones urbaines les plus vulnérables du Canada. En créant un lieu de rencontre pour les Autochtones en milieu urbain, les centres d'amitié fournissent des services culturellement adaptés et globaux et ils ont joué un rôle de catalyseur pour la réconciliation avec le Canada depuis leur tout début.
L'ANCA est une association nationale créée par les centres d'amitié au Canada en 1972 pour être le porte-parole de ses membres aux paliers national et international. Les membres de l'ANCA comprennent aujourd'hui sept associations provinciales ou territoriales et 118 centres d'amitié dans les différentes régions du Canada, notamment dans un grand nombre de vos circonscriptions. L'ANCA a bénéficié d'une longue et unique relation avec le gouvernement du Canada. Au cours des 30 dernières années, l'ANCA a été chargée d'administrer des programmes nationaux mis en oeuvre par les centres d'amitié et par d'autres organismes autochtones au nom du gouvernement du Canada. L'ANCA est un réseau sans but lucratif et non pas un organisme de représentation politique, mais cette association a établi une relation très fructueuse avec de nombreux organismes autochtones.
En partenariat avec le gouvernement du Canada, l'Association nationale des centres d'amitié administre la mise en oeuvre de programmes et de services dans le cadre de sa stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Cette stratégie a été remaniée et dotée d'une enveloppe de 43 millions de dollars.
Ces crédits ont aidé les centres d'amitié et autres organisations assurant des services aux Autochtones vivant en milieu urbain non seulement à accroître les services qu'ils fournissent, mais également à conclure et à étendre des partenariats avec les divers paliers de gouvernement, des organisations à but non lucratif, le secteur privé et des organismes caritatifs et philanthropiques afin d'aider les Autochtones vivant en milieu urbain à réaliser leurs objectifs. Ces partenariats ont permis aux centres d'amitié de tirer le meilleur parti des fonds mis à leur disposition. Au cours de l'année financière 2014-2015, les centres d'amitié ont pu, pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral, en mobiliser sept auprès de leurs autres partenaires.
Je voudrais maintenant vous exposer les priorités définies par l'ANCA, et vous parler de certaines des initiatives actuellement mises en oeuvre pour promouvoir ces priorités et relever les défis auxquels font face actuellement les Autochtones vivant en milieu urbain.
En juin 2015, l'ANCA a lancé En action pour les femmes autochtones, une initiative visant à mettre un terme aux violences exercées contre les femmes et les filles autochtones. En action pour les femmes autochtones s'appuie sur des initiatives qui, au sein du mouvement des centres d'amitié, ont fait la preuve de leur pertinence culturelle au niveau du soutien qu'elles apportent et des efforts en vue de changer les conditions à l'origine des violences. Nous avons, pour cela, créé A4iW Liveune, communauté numérique à l'intention des jeunes Autochtones et, aussi, étendu et impulsé NewJourneys.ca, un site Web établi par l'ANCA pour aider les Autochtones qui se sont installés en ville, ou qui envisagent de s'y installer.
L'ANCA héberge le secrétariat du Réseau des connaissances des Autochtones en milieu urbain, un réseau de recherche à l'intention des communautés autochtones en milieu urbain, qui englobe des décideurs et des universitaires qui mènent des travaux axés sur la communauté, l'objectif étant d'améliorer la qualité de vie des Autochtones vivant en milieu urbain. L'innovation sociale, et le financement du même nom sont de très puissants outils qui permettent d'élargir ces relations stratégiques et de créer et renforcer les capacités des initiatives en cours afin d'en étendre le champ d'action.
En Colombie-Britannique, la B.C. Association of Aboriginal Friendship Centres a lancé plusieurs initiatives afin de promouvoir et faire progresser l'innovation sociale et le financement social. Mon collègue Paul Lacerte, directeur exécutif de cette association s'est à maintes reprises exprimé sur les occasions qui s'offrent en ce domaine.
Au Québec, le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec est connu pour son action visant à réunir les diverses parties prenantes, la société civile ainsi que les gouvernements provincial et fédéral et à travailler de concert avec elles pour résoudre les problèmes de développement social et économique. Le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or a créé des coopératives d'habitation à l'intention des familles.
Ici en Ontario, la Federation of Indigenous Friendship Centres oeuvre elle aussi de concert avec les principales parties prenantes pour lancer, en matière d'entreprise sociale et de financement social, des initiatives pratiques, notamment avec un programme de formation et de développement devant permettre aux centres d'amitié de renforcer leurs capacités et de contribuer au développement de projets locaux en matière d'entreprise sociale.
Alors que nous attendons tous le premier budget que le nouveau gouvernement doit présenter dans une quinzaine de jours, je voudrais vous exposer les priorités que le mouvement des centres d'amitié s'est fixé pour cette 42e législature. Le mouvement des centres d'amitié entend apporter son appui aux communautés, et aux familles en deuil alors que va être officiellement lancée une enquête publique nationale sur les femmes autochtones qui ont été assassinées ou portées disparues. Cette tâche est de la plus haute importance.
L'ANCA entend, de concert avec ses partenaires poursuivre son action en vue de parvenir à une réconciliation nationale, donnant suite à l'appel à l'action qu'a lancé la Commission de vérité et réconciliation.
Le mouvement des centres d'amitié attend avec intérêt les occasions d'oeuvrer aux côtés du gouvernement et des partis d'opposition afin d'améliorer la vie des Autochtones qui vivent en milieu urbain. Il faudra, pour cela, financer les activités de base des centres d'amitié et leur assurer les moyens de poursuivre leur action en réponse aux besoins de ces communautés. Il va aussi falloir assurer le financement des infrastructures et consentir aux centres d'amitié les investissements nécessaires. La modernisation, la remise en état et l'agrandissement des centres et le nouvel élan qui leur sera donné vont non seulement permettre de créer des emplois, mais également les pérenniser et en améliorer l'accès. Cela donnera par ailleurs aux gens les plus vulnérables de notre société accès à des espaces communautaires où ils peuvent se sentir en sécurité.
Je voudrais, pour finir, redire qu'il s'agit d'apporter, à ces problèmes complexes, des solutions communautaires. Les centres d'amitié permettent de rassembler la créativité, les énergies et les connaissances qui sont à la base des idées nouvelles et des nouveaux modes de pensée qui alimentent le progrès social et améliorent la participation des peuples autochtones à la vie sociale économique et culturelle du Canada.
Merci beaucoup, monsieur Sheppard.
Nous allons maintenant, avant de passer aux questions écouter l'exposé du Congrès des peuples autochtones .
Vous disposez de 10 minutes pour votre déclaration liminaire.
Chef Dwight Dorey (chef national, Congrès des Peuples Autochtones):
Merci, monsieur le président. Je tiens, monsieur le président, et mesdames et messieurs membres du Comité, à vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant vous.
Permettez-moi en premier lieu de saluer le peuple algonquin, sur les terres ancestrales duquel nous nous réunissions aujourd'hui.
J'ai déjà eu l'occasion de comparaître devant votre Comité, ainsi que devant d'autres comités permanents, mais c'est la première fois que je comparais depuis l'élection de l'actuel gouvernement libéral. Permettez-moi de me présenter. Je suis un Micmac et j'appartiens à la Première Nation de Millbrook, en Nouvelle-Écosse. Je suis donc issu d'un peuple signataire d'un traité avec la Couronne. J'ai, toute ma vie, pris part à la défense des droits des peuples autochtones et j'entends continuer à le faire encore longtemps.
Entre 2000 et 2006, j'ai été le chef national du Congrès des Peuples Autochtones. J'ai repris des fonctions au sein du congrès en 2011 lors de mon élection au poste de vice-chef. J'ai occupé ce poste pendant un an et, en septembre 2015, j'ai été, pour la quatrième fois, à nouveau élu chef national du Congrès des Peuples Autochtones. C'est avec plaisir que j'exerce une nouvelle fois ces fonctions.
Permettez-moi de vous dire quelques mots au sujet de notre organisation. Le Congrès des Peuples Autochtones est une des cinq organisations autochtones nationales reconnues par le gouvernement du Canada, les gouvernements des provinces et territoires et la communauté internationale. Pendant 45 ans, c'est-à-dire depuis 1971, le Congrès des Peuples Autochtones, qui s'appelait autrefois Conseil national des Autochtones du Canada, agit en tant qu'organisation autochtone nationale représentative des intérêts des Métis, des Indiens inscrits vivant hors d'une réserve et des personnes autochtones non inscrites vivant en milieu rural, en milieu urbain et dans des régions éloignées ou isolées du Canada, y compris les Inuits du sud du Labrador.
Depuis de nombreuses années, le CPA exerce, dans les dossiers qui comptent le plus pour les peuples autochtones, une action d'avant-garde. Permettez-moi de vous donner de cela quelques exemples.
Lors des négociations constitutionnelles de 1982, le CPA s'est battu pour que le mot « Métis » figure dans la Constitution. C'est, de fait, à notre ancien dirigeant, M. Harry Daniels, que, de l'aveu général, on doit le fait que les Métis figurent effectivement dans la Constitution.
Nous avons également remporté un succès lorsqu'en 1999 la Cour suprême du Canada a, par son arrêt Corbiere, jugé que les bandes organisant des élections aux termes de la Loi sur les Indiens doivent reconnaître le droit de vote aux membres de la bande vivant hors de la réserve.
En janvier 2013, la Cour fédérale du Canada a avalisé la position que le CPA défendait depuis 1971 et confirmé que les Métis et les personnes autochtones non inscrites sont effectivement des Indiens au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. On attendait depuis longtemps devoir accorder la reconnaissance et l'égalité à plus de 600 000 personnes autochtones un peu passées dans l'oubli. On attend maintenant que la Cour suprême se prononce en dernier ressort.
Le CPA tente, essentiellement, de faire en sorte que toute personne autochtone bénéficie, sur l'ensemble du territoire national, de la légalité d'accès aux programmes et aux services, et que nos droits ancestraux et les droits que nous tenons des traités, qui, je le précise, sont reconnus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, soient garantis dans les mêmes conditions, quel que soit le lieu de résidence ou le statut au regard de la Loi sur les Indiens.
Je tiens également à vous expliquer brièvement l'action que nous prenons et la manière dont nous fonctionnons.
Le CPA travaille en étroite collaboration avec ses organisations provinciales et territoriales, communément appelées les OPT, et oeuvre, au niveau national, à la défense de leurs intérêts. Toutes nos OPT sont constituées en vertu des lois d'une province ou d'un territoire et contribuent aux recherches nécessaires et à la défense des intérêts de leurs membres, leur assurant en outre tout un éventail de programmes et de services.
Le nombre de jeunes Autochtones est en augmentation constante et, avec notre conseil de la jeunesse, le CPA s'attarde à mettre en place les outils et les soutiens qui vont permettre à nos jeunes de vivre de manière satisfaisante et productive.
Pour en venir à la stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), précisons que les peuples autochtones se heurtent, sur le marché du travail, à divers obstacles en raison de certains écarts, notamment d'ordre constitutionnel, juridictionnel et géographique. La SFCEA, lancée en 1999, vise à combler ces écarts par la formation professionnelle, les conseils en matière d'emploi, les subventions salariales et l'aide à l'emploi indépendant.
Puis il y a notre troisième tournée nationale annuelle de participation populaire, qui offre aux personnes autochtones vivant hors d'une réserve, en milieu rural ou en milieu urbain, l'occasion de participer à des assemblées locales et de discuter des questions qui leur tiennent le plus à coeur. Cette année, la tournée a débuté à Victoria, Colombie-Britannique, et nous avons jusqu'à ce jour effectué dans l'ensemble du pays neuf haltes dans les diverses communautés. Pour les semaines qui viennent, nous prévoyons 13 autres assemblées locales. Nous avons cerné les thèmes qui correspondent le mieux aux préoccupations de nos membres, notamment le logement, l'éducation, et le dossier de contestation judiciaire porté devant la Cour suprême par Harry Daniels.
Je voudrais maintenant passer aux promesses inscrites lors des dernières élections au programme du Parti libéral. Nous avons bon espoir que le gouvernement entend effectivement renforcer la relation avec l'ensemble des peuples autochtones, quel que soit leur lieu de résidence. Le congrès entend en outre travailler en étroite collaboration avec le gouvernement et l'ensemble des organisations autochtones aux niveaux national, régional et local, afin que soit enfin accordée à nos peuples autochtones la reconnaissance qui leur est due.
C'est comme cela que nous concevons le partenariat. Le premier ministre Justin Trudeau a promis de réels changements. Il s'est en outre engagé en faveur d'une nouvelle approche de nation à nation qui permettra de renouveler des liens entre le Canada et l'ensemble des peuples autochtones. La lettre de mandat que le premier ministre a envoyée à chaque titulaire d'un portefeuille ministériel, contient des lignes directrices et des priorités très précises ainsi qu'un exposé de ce qu'il attend d'eux.
Permettez-moi de vous en lire un extrait:
Je me suis personnellement engagé à changer l'approche d'Ottawa et à amener un vent de changement [...] Aucune relation n'est plus importante pour moi et pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
Permettez-moi maintenant de rappeler ce que nous avons toujours affirmé au sujet de l'idée de nation. Historiquement, les peuples autochtones du Canada s'identifient à la nation dont ils sont issus. C'est ainsi, par exemple, que j'appartiens moi-même à la nation Mi'kmaq. Mais il y a aussi les Malécites, les Mohawks, les Ojibwas, les Chipewyans, et de nombreuses autres nations. Et ce ne sont que quelques-unes de la soixantaine de nations autochtones que compte le Canada. Il convient de dire que les nations autochtones ont été systématiquement divisées par le gouvernement fédéral, que ce soit en raison de sa politique indienne ou du fait que les peuples autochtones ont été dépossédés de leurs droits et de leur identité, et privés de l'accès à leurs terres et aux ressources qu'elles recèlent.
Aujourd'hui, les Indiens sont rangés en d'innombrables catégories, bien trop nombreuses et assez déconcertantes. Il y a ainsi les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits, ceux qui vivent hors des réserves, et ceux qui habitent une réserve et puis il y a les personnes inscrites comme Indien, les Indiens visés par un traité, les membres d'une bande, ceux qui ne sont pas membres d'une bande, puis les bénéficiaires et les non-bénéficiaires et ainsi de suite. La liste actuelle comprend une classification distincte ainsi qu'une classification non distincte de qui est un Indien.
Mais, justement, qui est un Indien, ou une personne autochtone? L'article 35 de la Loi constitutionnelle en donne une définition parfaitement claire. Les « peuples autochtones du Canada s'entend notamment des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada ».
La Constitution s'est voulue inclusive et non exclusive. Mais, vu l'engagement du nouveau gouvernement en faveur d'une relation de nation à nation avec les peuples autochtones du Canada, la question que se pose un grand nombre de nos membres est celle de savoir quelle est, dans cette idée de relation de nation à nation, la place qui sera faite aux personnes autochtones vivant en milieu urbain ou en milieu rural.
Le 13 décembre 2015, Christine Martin, directrice exécutive de la Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society, a déclaré au micro de CBC Vancouver:
Je ne vais pas mentir. Nous sommes je pense, un peu inquiets de ce que cela va donner pour la communauté autochtone vivant en milieu urbain. Cela exclut en effet l'énorme population que constituent les 65 % de la communauté qui n'habitent pas une réserve. Nous ne sommes guère nombreux à entretenir des liens avec les bandes dont nous sommes issus. Certains d'entre nous qui sommes installés à Vancouver ne se sont même jamais rendus dans leur bande d'origine, et n'ont à plus forte raison, jamais pris part aux activités communautaires.
Monsieur Dorey, je crains que nous ne soyons à court de temps. Pourrais-je vous demander de conclure, car il nous faudrait, pour être équitables, passer aux questions maintenant.
Vous voudrez bien m'en excuser.
Chef Dwight Dorey:
Je dois bientôt rencontrer l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord et m'entretenir avec elle de notre stratégie d'édification nationale. Politiquement, le congrès est d'accord avec le gouvernement et avec sa feuille de route pour ce qui est du renouvellement et de la réconciliation. Voici comment nous envisageons le développement d'une relation de gouvernement à gouvernement.
La feuille de route que nous proposons prévoit sept domaines d'action, à savoir le développement économique; l'éducation, qui comprend aussi l'éducation permanente; la gouvernance et la responsabilisation tant envers les communautés autochtones qu'au sein de celles-ci; la sécurité de la famille, y compris les mesures de soutien à l'enfance et à la famille pour les personnes habitant ou non des réserves; les droits ancestraux ainsi que les droits issus de traités, y compris l'accès à ces droits pour toute personne autochtone quel que soit son statut ou son lieu de résidence; l'application des normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones, y compris notamment la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples indigènes, et la convention numéro 169 de l'OIT sur les droits des peuples indigènes et tribaux; l'étude de l'affaire Harry Daniels portée devant la Cour suprême, la préparation du dossier et de la réponse éventuelle à l'arrêt que rendra la Cour sur la question de l'inclusion à la fois des Métis et des Indiens non inscrits dans le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.
Monsieur Dorey, pourrais-je vous demander de nous laisser vos notes? Elles seront consignées au procès-verbal, mais il nous faut maintenant passer aux questions.
Entendu. Permettez-moi cependant une dernière précision. À partir d'aujourd'hui...
J'invoque le Règlement, monsieur le président, car dans ce cas-là il va nous falloir discuter du temps de parole.
En effet, et c'est bien mon intention.
Monsieur le président, si c'est comme cela que vous entendez présider la séance, nous allons devoir, si nous nous trouvons à court de temps, proposer une répartition différente du temps de parole.
Je vous en prie, monsieur Dorey, le temps d'une dernière observation.
Ma dernière observation consiste à dire que le congrès a achevé la refonte de son image de marque. Nous nous appelons désormais l'Assemblée des peuples indigènes du Canada.
Avant de passer aux questions, j'aurais moi-même une question à poser au Comité. Nous faisons de notre mieux afin de rattraper la demi-heure que nous avons perdue. Un ou deux des membres du Comité ont exprimé la volonté de ramener à cinq minutes la série suivante de questions pour lesquelles chacun devait disposer de sept minutes, afin que le Comité puisse, après le départ de nos invités, se pencher sur deux motions qui ont été proposées. Je voudrais savoir si le Comité accepte effectivement de ramener à cinq minutes le temps de parole pour cette série de questions?
Je vois qu'il y a consentement. Je vous en remercie.
La question suivante revient à Gary. Allez-y.
Vendredi dernier j'ai eu l'occasion de me rendre au Native Child and Family Services de Scarborough. J'ai été très impressionné par le travail qui s'y fait.
Vous n'avez pas oublié que le premier ministre a fait état de notre intention de bâtir, avec les peuples autochtones, les Inuits et les Métis, une relation de nation à nation. Cela étant, quel serait selon vous le rôle des gens vivant en milieu urbain dans l'élaboration de cette relation?
M. Christopher Sheppard:
Les centres d'amitié ont à nos yeux toujours été des lieux où les gens sont accueillis indépendamment de leurs circonstances personnelles. J'entends par cela que toute personne autochtone qui, au sein de sa communauté, aurait besoin de soutien, peut se rendre dans ces centres et elle y sera accueillie avec respect en tant que personne autochtone. Nous accueillons avec respect toute personne qui franchit nos portes. Selon moi, c'est essentiellement de cela qu'il s'agit et nous sommes heureux d'apporter notre soutien à toute personne qui souhaite bâtir une relation.
Notre organisation n'est pas une organisation politique représentative. Notre but est simplement de soutenir les membres de nos communautés, quels que soient leurs besoins. Nous avons accueilli des personnes autochtones, mais aussi des non-Autochtones. Nous oeuvrons depuis longtemps à la réconciliation, car pour beaucoup de gens nos centres sont un lieu où un non-Autochtone se sent en sécurité et où il peut s'initier à une autre culture et à un peuple différent dans une ambiance de respect réciproque. Nous ne sommes pas une organisation politique représentative. La manière dont nous traitons toute personne qui franchit les portes d'un centre d'amitié nous porte à envisager de manière différente la relation de nation à nation. Il se peut qu'à cet égard nous ayons quelque chose à contribuer puisque dans notre activité quotidienne nous avons affaire à une population très diverse.
Je voudrais demander au chef national et aux centres d'amitié quelles seraient, sur le plan pratique, les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour préserver les langues et les cultures autochtones, et favoriser leur développement au sein de la nation canadienne?
D'abord, il faudrait établir avec les gouvernements provinciaux une relation de travail solide et plus étroite en ce qui concerne les personnes que nous représentons, puisque l'éducation relève des compétences provinciales. Mais, cela étant, une des grandes questions que pose l'affaire Daniels, et c'est pourquoi nous avons porté cette cause devant la Cour, concerne la responsabilité fiduciaire. Les tribunaux ont déjà statué en ce sens. Depuis 45 ans, nous luttons pour faire reconnaître que, selon le paragraphe 91(24) de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le gouvernement fédéral a, envers les peuples autochtones ou indigènes, une responsabilité fiduciaire. Lorsque cette question aura été tranchée, et si nous obtenons effectivement un jugement déclaratoire confirmant l'existence d'une responsabilité fiduciaire, nous aurons le droit d'être consultés et de prendre part aux négociations. Voilà, essentiellement, le type de questions que nous soulevons et que nous souhaitons voir étudier par le gouvernement fédéral.
M. Jeffrey Cyr (directeur général, Association nationale des centres d'amitié):
Un des moyens d'assurer la transmission des langues et des cultures autochtones serait de prévoir les locaux et les programmes permettant aux communautés de jouer leur rôle. Les centres d'amitié ont placé leur espoir en ce gouvernement pour qu'il mette en place les infrastructures et les programmes nécessaires. Organisons les lieux où la transmission culturelle peut s'effectuer en toute sécurité, où nos anciens et nos jeunes peuvent prendre part à la transmission de ces savoirs, et j'entends notamment par cela les langues, mais aussi la spiritualité des cultures autochtones. Il importerait également d'accroître les moyens dont bénéficient actuellement, au sein du ministère du Patrimoine canadien, les programmes des langues autochtones, et de leur accorder une plus grande place.
La question suivante revient à Arnold Viersen. Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président. Ma question s'adresse à.... Est-ce bien l'APIC? Est-ce bien comme cela qu'il convient de dire?
Vous avez évoqué l'action que vous menez, en tant que Congrès des Peuples Autochtones, hors des réserves ainsi que le large éventail de personnes que vous représentez. Quel est au sein de votre communauté, le rôle de vos anciens? Quel serait leur rôle dans le cadre de consultations, et de quelle influence jouissent-ils au sein de la communauté?
Je m'initie à tout cela petit à petit. Quatorze Premières Nations vivent dans ma circonscription de Peace River—Westlock. Toutes me disent que ce sont les anciens qui préservent la culture et qui en assurent la pérennité. J'aimerais donc savoir quel est effectivement le rôle des anciens au sein de votre organisation.
C'est une question tout à fait pertinente. Au sein du congrès notre action se fonde sur deux axes prioritaires, les anciens et les jeunes. Nous avons, en effet, un conseil de la jeunesse. Aux réunions nous consultons presque toujours les anciens. Nous les invitons invariablement aux assemblées annuelles et aux réunions importantes. Nous mettons à leur disposition des salles de réunion où sont examinées les questions qui se posent et où se prodiguent des conseils.
C'est ainsi que nous procédons au sein de toutes les organisations qui nous sont affiliées, tant à l'échelon provincial qu'à l'échelon territorial. Nous y attachons une grande importance. Nous croyons fortement aux bases de notre culture, aux sept générations et au respect qui est dû aux gardiens des savoirs. Au sein de nos peuples, de nos communautés, la tradition orale revêt une extrême importance.
Cela est-il aussi vrai en dehors des réserves?
Oui, sauf qu'en ce qui nous concerne il y a toujours le problème des ressources disponibles, étant donné l'éparpillement de nos populations. Le respect que nous témoignons à nos anciens exige que nous pourvoyions à leurs besoins. Or, il y a toujours le problème des ressources disponibles.
Comme vous le savez peut-être déjà, au début de l'année un comité spécial a été nommé pour examiner la question du suicide assisté par un médecin. Ce comité a organisé des réunions avec les parties intéressées en provenance des diverses régions du pays. Or, seulement deux témoins autochtones ont comparu, et ils se sont tous les deux préoccupés par le fait que les organisations autochtones nationales n'avaient guère été consultées sur la question. Le CPA ou l'APIC ont-ils été invités à prendre part à ces séances de consultation?
Je n'ignore pas que les soins en fin de vie, les soins palliatifs et le suicide sont des questions qui revêtent une importance essentielle aux yeux des peuples autochtones, des peuples indigènes. Avez-vous, auprès de vos membres, mené des consultations sur ces questions précises?
Nous n'en avons pas beaucoup discuté. Encore une fois, c'est une question de ressources.
Vous soulevez là un point important. On est conscient du problème, du nombre élevé de suicides au sein des populations autochtones de notre pays. Il serait temps d'affecter les ressources dont nous avons besoin pour faire face à ces problèmes.
Je sais que ma question revêt un caractère assez général, mais pourriez-vous nous dire comment le gouvernement pourrait s'y prendre pour que des organisations autochtones nationales telles que la vôtre puissent mieux se faire entendre lors de consultations de nation à nation?
Je n'ai malheureusement pas eu le temps d'évoquer la question, mais dans les dernières pages de mon exposé je parle de l'accord politique intervenu entre le congrès et le gouvernement fédéral. Il remonte à plus de 20 ans et énumère toute une liste de sujets importants: la santé, le logement, l'éducation, la formation notamment.
Nous avons bon espoir et nous nous sommes réunis avec la ministre Bennett afin d'enclencher le processus qui permettrait de relancer tout cela. C'est comme cela que nous souhaiterions voir régler ces questions, c'est-à-dire dans le cadre d'un accord politique. Ce que nous appelons feuille de route consiste d'un plan sur trois ans qui prévoit la manière dont nous nous y prendrons pour faire face à ces divers problèmes.
Puis-je obtenir une copie de votre plan?
Vous n'avez qu'à vous adresser à notre bureau.
Bien. Je vous remercie. Je pense avoir épuisé le temps qui m'était accordé.
Oui, et nous vous saurions gré, si cela vous convient, de nous laisser vos notes et de nous faire parvenir toute autre documentation que vous souhaiteriez nous transmettre.
Notre prochain intervenant est Charlie Angus qui dispose, lui aussi, de cinq minutes.
Je tiens à remercier nos deux intervenants. Le Centre d'amitié autochtone de Timmins fait un travail extraordinaire qui sert les intérêts de la communauté tout entière.
Faute de temps je ne vais malheureusement pas pouvoir vous poser de questions. Il me faut en effet, en raison de la crise sanitaire qui sévit actuellement dans le territoire couvert par le Traité no 9, proposer une motion que je souhaite voir inscrite à l'ordre du jour. Je m'excuse donc de ne pas être en mesure de vous poser des questions. L'occasion se représentera.
Puisque j'ai la parole, monsieur le président, je voudrais d'abord m'excuser de soulever ce problème aujourd'hui au lieu d'attendre notre séance de planification. Jeudi, une urgence familiale m'appelle et je ne pourrai pas être ici. Il y a, dans l'immédiat par contre, une urgence sur le territoire du Traité no 9. En effet, la femme de Norman Shewaybick est décédée à cause du manque d'oxygène au centre médical. Les chefs de Mushkegowuk ont déclaré l'état d'urgence. Samedi soir, un autre jeune est mort. Cela fait deux décès depuis la semaine dernière.
Étant donné la gravité de la situation, je demande au Comité... Dans les autres régions du pays, la déclaration d'un état d'urgence entraîne le déclenchement de tout un dispositif, mais lorsque cela se passe en territoire indien, on ne voit guère de réaction. C'est bien ce que me disent les dirigeants. Ils ont beaucoup de mal à comprendre et il serait bon, je crois, de les inviter à comparaître devant le Comité.
J'avais évoqué l'idée d'inviter le chef Isadore Day et le dirigeant de la nation nishnawbe-aski, Alvin Fiddler. Une séance spéciale d'une journée me semblerait indiquée, au cours de laquelle nous pourrions leur réserver deux heures. Je propose que cela ait lieu le 12 avril puisqu'après cela nous serons absents et qu'ensuite il y aura le budget. Je propose en outre d'inviter Jonathan Solomon, le chef de la nation de Mushkegowuk; le président du conseil de l'autorité sanitaire de Sioux Lookout, qui pourra sans doute offrir des conseils techniques; et le chef Moonias, de Neskantaga, qui s'est, lui aussi, beaucoup impliqué dans cette crise.
Voilà ce que je propose à mes collègues. Nous pourrions donc peut-être présenter une motion en ce sens afin de montrer que nous ne tardons pas à nous saisir du problème et que le Comité est à même de réagir et même de contribuer à une solution.
Je précise, à l'intention de nos invités, que nous nous écartons un peu de notre ordre du jour, mais Charlie Angus est tout à fait en droit de procéder ainsi. Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'une motion d'une grande importance.
Quelqu'un veut-il intervenir sur cette motion?
Ne pourrions-nous pas poursuivre avec les questions? J'aurais, en effet, des questions à poser.
Le Comité est saisi d'une motion et, avant de passer à autre chose, nous allons devoir nous prononcer sur elle, soit par une mise aux voix, soit en décidant d'en reporter la discussion.
Une voix: S'il n'y a pas de discussion, nous pourrions passer à...
Le président: Nous devons intervenir dans l'ordre. Je vais inscrire votre nom, mais la parole est actuellement à Cathy McLeod.
Je reconnais toute l'importance de la motion proposée par M. Angus. Je tiens cependant à rappeler qu'il a présenté au Comité d'autres motions encore... il a en effet évoqué un ahurissant taux de suicide, ce qui représente, là encore, un problème d'une extrême importance.
Je voudrais revenir à ce que je disais au départ au sujet des travaux du comité de planification et du rôle du sous-comité. C'est, d'après moi, là qu'il convient de débattre de ces questions, et de fixer les priorités. Ce n'est pas dire que nous ne devrions pas procéder comme on propose de le faire, mais je pense que nous devrions étudier ce problème en même temps que les autres questions importantes sur lesquelles nous allons devoir nous prononcer. Nous devrions, d'après moi, procéder dans les règles.
C'est uniquement pour cela que la question devrait selon moi être portée devant le sous-comité qui doit bientôt se réunir.
Je suis conscient de l'épidémie de suicides qui frappe actuellement les communautés des Premières Nations dans l'ensemble du pays. Le problème du suicide frappe également les communautés que je représente dans le territoire du Grand Conseil du Traité no 3. Un même problème se pose au sein des communautés d'Alberta. J'en étais déjà conscient à l'époque où j'étais procureur de la Couronne.
Je connais très bien la nation de Nishnawbe-Aski, car bon nombre de ses membres viennent de Thunder Bay et je connais bien aussi leurs dirigeants, qui se trouvent actuellement face à un grand problème et qui ont déclaré l'état d'urgence. Ces 10 dernières années, ils ont dû à de nombreuses reprises déclarer l'état d'urgence en raison du nombre de suicides.
Je ne prétends donc pas qu'il n'y a aucun problème et que nous ne devrions pas en débattre sans tarder, mais, d'après moi, il n'y aurait aucun mal à attendre un petit peu afin d'être sûr d'inclure dans le débat toutes les communautés frappées par ce fléau. Voilà ce que je tenais à ajouter. Il va falloir bien réfléchir aux témoins à inviter, car les problèmes auxquels ils font actuellement face se manifestent dans l'ensemble du pays. Ces situations découlent en grande partie des rapports entre le gouvernement fédéral et les communautés des Premières Nations.
Je voulais simplement préciser que nous ne devrons pas nous pencher uniquement sur les communautés qui ont été mentionnées.
Le président: Désolé, Charlie, je ne vous ai pas entendu.
Mike, vous avez la parole.
En fait, avant de me prononcer, j'aimerais bien entendre ce que Charlie a à dire.
Êtes-vous d'accord, Charlie?
Don a raison, car l'état d'urgence a été déclaré à de multiples reprises — je ne suis même pas capable de dire combien de fois cela s'est produit — et jusqu'ici personne ne semble s'en être préoccupé outre mesure. On ne peut pas le nier.
Et donc oui, en effet, l'état d'urgence est déclaré et on attend simplement que les gens se lassent. J'ai proposé une motion concernant cette épidémie de suicides et on m'a dit qu'on s'en occupera plus tard, car il faudrait s'écarter de l'ordre du jour. Je veux bien, mais des gens sont en train de mourir. C'est pour cela que l'état d'urgence a été déclaré. On pourrait, bien sûr, dire, eh bien oui, mais ce ne sont pas les urgences qui manquent. Le Comité pourrait effectivement se prononcer en ce sens là.
Je n'ai pas porté la question devant le comité de la planification et des priorités. J'ai en effet dit tout à l'heure que je ne pourrais pas être ici jeudi, car je suis appelé par une urgence familiale.
Lorsque l'état d'urgence est déclaré et que rien n'est fait, qu'est-ce que cela dit à la population? Notre prochaine séance sera le prélude à l'examen de la question plus générale des causes de ces décès. Dans une partie de ma circonscription, depuis 2009, plus de 600 jeunes ont tenté de se suicider. Si cela ne porte pas le Comité à y consacrer une séance, je ne vois vraiment pas quoi dire pour vous convaincre. Cela ne veut pas dire qu'il faille faire abstraction de tous les autres dossiers, mais l'état d'urgence a été déclaré et il est demandé au gouvernement fédéral d'agir. C'est le moment ou jamais.
Je propose que la motion soit mise aux voix.
Le président: Mike.
Je suis entièrement d'accord avec ce que Charlie vient de nous dire. Il y a, effectivement, urgence. Je ne vois vraiment pas pourquoi nous ne pourrions pas traiter de ce problème précis. Cela ne nous empêchera pas, en même temps, de nous pencher sur l'épidémie de suicide qui frappe actuellement toutes les Premières Nations. Nous pourrions, d'abord, nous occuper de cet état d'urgence, puis nous pencher sur l'épidémie de suicide qui n'épargne aucune des Premières Nations. Je ne vois vraiment pas pourquoi nous ne pourrions pas étudier les deux problèmes.
On a entendu les divers avis et il conviendrait d'après moi de clore le débat et de passer au vote. Je voudrais cependant que Michael puisse poser une dernière question, à moins que nous ne soyons déjà à court de temps.
Je suis d'accord avec ce que Charlie nous a dit, et je pense que nous devrions mettre la motion aux voix.
Monsieur le président, il n'est pas convenable d'inviter des gens à se déplacer pour faire un exposé devant le Comité, puis de détourner la séance et de leur dire que nous n'allons pas les écouter. J'ai attendu longtemps avant de pouvoir avoir cet entretien avec les centres d'amitié. Je porte un grand intérêt à ce qu'ils font. Si c'est comme cela que nous entendons procéder....
Il nous faut agir avec méthode afin d'éviter de laisser en plan des gens que nous avons invités.
Permettez-moi une petite précision. La séance se termine à 17 h 30. Vous pouvez, effectivement, avoir de nombreuses questions à poser. Mais vous pourrez toujours discuter avec le président de la manière dont la séance a été menée. On m'avait accordé cinq minutes.
J'ai demandé, en toute déférence, qu'on m'autorise à employer les cinq minutes qui m'étaient accordées pour évoquer ce problème, car à l'instant même il y a, dans ma circonscription, des gens qui meurent. Vous avez peut-être d'autres questions, mais je ne vois pas ce que cela peut avoir à faire avec mes cinq minutes. Parlez de détournement de séance si cela vous fait plaisir. Peut-être devriez-vous soulever auprès du président la question de la répartition du temps de parole.
Vous ne pouvez intervenir auprès de lui après la fin de la séance qu'avec le consentement unanime du Comité et cela n'arrive jamais. Les cinq minutes qui m'avaient été accordées, je les ai consacrées à ce problème. Je propose que la question soit mise aux voix. Vous pourrez vous prononcer comme vous l'entendez.
Le Comité va donc devoir décider de poursuivre la discussion, de mettre la question aux voix, ou d'en reporter la décision.
Je propose que l'on reporte la discussion et que l'on mette la motion aux voix.
On propose de reporter le débat.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Si le débat est reporté...?
Le débat serait reporté jusqu'à la séance suivante.
La question ne va donc pas être mise aux voix.
Non, mais nous pourrions voter sur le report du débat.
Excusez-moi. Je voulais voter sur la motion. Je voulais que l'on close le débat et que l'on mette la motion aux voix.
Deux motions sont actuellement proposées. Il y a en effet la motion d'ajournement du débat et nous allons voir ce qu'en décide le Comité.
Je voudrais poser une question. Si nous entendons passer à autre chose, nous devrions le faire savoir à nos invités.
Il va falloir, je crains, nous en tenir au protocole et aux procédures du Comité, ce qui veut dire que j'ai les mains liées et qu'il nous faut d'abord nous prononcer sur la motion.
Cela dit, Michael, lorsque nous nous réunirons à nouveau pour traiter de questions administratives, nous pourrons en reparler afin d'améliorer notre procédure.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Mike Bossio pourrait toujours retirer sa motion. Mike, vous êtes en droit de retirer votre motion.
Eh bien, je la retire.
Cela nous ramène à la mise aux voix de la première motion.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Peut-il retirer sa motion après que vous avez proposé qu'elle soit mise aux voix?
En effet. Il faut, pour que la motion soit retirée, le consentement unanime du Comité.
Y a-t-il consentement unanime pour que Michael retire sa motion?
Monsieur Bossio.
Je dois dire très franchement que c'est par erreur que j'ai présenté cette motion. En raison de mon manque d'expérience, je croyais proposer que la motion de Charlie soit mise aux voix. Au lieu de cela, j'ai demandé le report de sa motion alors que j'entendais proposer que l'on close le débat afin de mettre aux voix la motion proposée par Charlie. Vous me pardonnerez, j'espère, mon manque d'expérience. Certains d'entre vous m'en voudront peut-être.
Je propose au Comité que nous nous basions sur ce que Mike entendait proposer et non sur la manière dont il a manifesté son intention. Sommes-nous d'accord?
Le président: La motion est retirée. Nous pouvons maintenant mettre aux voix la motion initiale.
Pourrions-nous prolonger d'environ cinq minutes la discussion afin de permettre à M. McLeod de poser une question?
Oui, je voudrais demander l'accord du Comité pour prolonger de cinq minutes nos délibérations afin que Mike McLeod, le dernier intervenant de cette série de questions, puisse dialoguer avec nos invités.
Ai-je le consentement du Comité?
J'ai une autre réunion à laquelle je dois participer, mais je n'ai aucune objection à ce que vous prolongiez la séance.
Michael, vous avez la parole.
Je vous remercie. Je remercie également ceux qui sont venus nous présenter un exposé.
Je m'intéresse depuis de nombreuses années à l'action des centres d'amitié. Je reconnais l'importance que revêtent, pour les diverses communautés, l'existence et l'action de ces centres. Il me paraît bon par ailleurs qu'ils oeuvrent indépendamment des organisations politiques. Il n'est pas rare que le centre d'amitié prenne les devants sur de nombreuses questions sociales, organisant des jardins communautaires, assurant la promotion des diverses langues, mettant en oeuvre des programmes de prévention du suicide, apportant un soutien aux sans-abri et contribuant aux programmes de lutte contre l'alcoolisme.
J'ai moi-même, dans les Territoires du Nord-Ouest, travaillé dans le cadre du programme de centres d'amitié. Pourriez-vous nous dire si les crédits affectés aux centres d'amitié sont suffisants? Je me souviens du niveau de financement d'il y a une vingtaine d'années et j'ai pu constater, en m'entretenant récemment avec des gens qui y travaillent, que les choses n'ont guère changé depuis. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est?
M. Jeffrey Cyr:
Volontiers. Je dois dire que le financement accordé aux centres d'amitié est à peu près le même qu'il y a 30 ans, ou du moins depuis le milieu des années 1980. Certes, selon les gouvernements au pouvoir, les financements ont été ajustés et remaniés, mais le niveau de financement n'a guère changé.
Nous sommes actuellement en pourparlers avec le gouvernement actuel afin de rationaliser la programmation. Nous avons, ces dernières années, tiré un certain nombre d'enseignements. Ce qu'il faudrait, en fait, c'est doubler le financement de base. Nous avons une foule d'études sur les besoins des centres d'amitié au niveau du financement de base, et aussi sur les besoins au plan opérationnel. Si l'on prend l'ensemble du pays, le financement moyen s'élève à 383 700 $. Dans certains cas, le financement se situe au bas de la fourchette, d'autres centres en touchent davantage. Certains centres d'amitié emploient 200 personnes, d'autres 7. C'est relatif.
Nous voudrions voir un réel effort au niveau du financement de base. Cela ferait toute la différence. Cela permettrait de mobiliser les partenariats et de tirer le meilleur parti des financements accordés par la province. Il s'agirait d'investir de manière conséquente au niveau de l'infrastructure, c'est-à-dire des quelque 238 immeubles appartenant aux 119 centres d'amitié que compte notre pays.
Nous sommes encouragés par les entretiens que nous avons eus jusqu'ici et nous entendons poursuivre dans cette voie. Comme tout le monde, nous sommes néanmoins un peu préoccupés par le facteur temps. Nous voudrions que la situation évolue un peu plus vite qu'à l'heure actuelle. Cela dit, nous sommes en présence d'un nouveau gouvernement et nous travaillons de concert avec les responsables, leur fournissant un maximum d'éléments pour qu'ils puissent agir avec l'efficacité voulue. Chaque jour, nous contribuons sensiblement à la qualité de vie des peuples autochtones, par des programmes alimentaires, des soins pré et post-natals, des services de soins aux personnes âgées, des actions au niveau de la transmission culturelle, des programmes d'enseignement secondaire, des programmes de prévention du suicide. Par une action, enfin, qui s'exerce sur un large front. Nous souhaitons poursuivre ce travail à l'écart des querelles politiques.
J'aurais une dernière question à poser à l'Assemblée des peuples autochtones du Canada. Je vois que vous avez choisi une nouvelle appellation. Je n'étais pas au courant. Félicitations.
Vous avez évoqué l'idée d'un protocole d'entente. Je sais que les gouvernements autochtones parlent d'une relation de nation à nation, et certains évoquent à cet égard l'Accord de Kelowna. Vous attendez-vous à conclure avec le gouvernement un accord du même type, ou l'idée est-elle plutôt d'en reprendre certains éléments et de parfaire les relations?
Je ne peux pas sur ce point vous répondre de manière catégorique, car je ne sais pas de quoi on discute actuellement, ou ce que l'on propose. On a parlé d'une entente dans la lignée de l'Accord de Kelowna. En tant que chef national du Congrès des peuples autochtones, j'ai assisté à la séance de signature de l'accord, mais je n'ai moi-même pas pu le signer, essentiellement parce que l'article 35, qui prévoit la participation des Indiens, des Inuits et des Métis, exclut des centaines de milliers de personnes. C'est pour cela que, dans mon exposé, je reprends le mot « comprend », car si ce mot a été employé c'était justement pour que personne ne soit exclu. C'est pourtant ce qui s'est passé. Tout le problème est là.
C'est très volontiers que je rencontrerai individuellement les membres du Comité qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires. Vous n'avez qu'à me contacter et je viendrai m'entretenir avec vous. Je vous remercie.
Je tiens à vous remercier tous du temps que vous nous avez consacré et de la compréhension que vous avez manifestée à l'égard de cette séance que nous avons été contraints d'abréger. Je vous sais gré de votre indulgence.
Je tiens par ailleurs à remercier les membres du Comité qui ont accepté de rester quelques minutes de plus.