Source: http://www.mizania.com/content/view/22/42/
Timestamp: 2019-01-19 06:23:04+00:00
Document Index: 213792923

Matched Legal Cases: ['art. 124', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 28', 'CSC ', 'CSC ', 'arrêt ']

MIZANIA - Pêche
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Les navires étranger au Maroc
Le Maroc avec ses 3 500 km de côtes est le 1er producteur et exportateur africain de produits de la mer (25ème producteur à l’échelle mondiale).
8,5 millions de tonnes
entre 900 000 et 1 million de tonnes
Pollution: Il faut être plus répressif
Elle enseigne aussi à l’Université de Boston et est conseiller juridique des grandes entreprises publiques et privées marocaines et américaines. Elle a publié six ouvrages de droit, dont des manuels sur le droit commercial et le droit des affaires ainsi que des dizaines d’articles spécialisés sur le droit maritime et aérien
Les navires polluent notre milieu marin par des rejets volontaires de matières polluantes et aucune répression n’a été envisagée par le Maroc. Celle-ci est, cependant, organisée contre les atteintes au balisage des ports, mais les pénalités sont dérisoires.
En toute logique, notre territoire maritime sert de poubelle aux navires qui viennent déverser des matières polluantes, connues par leur effet toxique sur la faune et la flore marine, qu’ils ne peuvent déverser dans les eaux de l’Union européenne où des mesures contraignantes ont été prises.
Le Maroc ratifie pourtant les conventions internationales dans ce domaine, mais n’organise pas la répression exigée par elles pour pouvoir les mettre en œuvre.
Quant aux atteintes au balisage: feu flottant, balise et bouée installés dans nos ports, dont le coût est très élevé, les pénalités consacrées par nos textes ne correspondent plus à la gravité de l’infraction car les navires sont, aujourd’hui, d’une puissance et d’une capacité différentes de celles qu’ils avaient lors de la promulgation de ces textes.
C’est dans le cas de rejets de matières polluantes par les navires que cette répression fait défaut. Il convient, cependant, de noter que ce ne sont pas les seuls navires pétroliers qui en sont la cause, car le fonctionnement quotidien de tout navire, quel que soit son mode de propulsion et du combustible employé, produit des résidus.
L’absence de réglementation dans un système si important que celui de la sécurité maritime empêchera donc le Maroc d’invoquer le non-respect des normes prévues par ces conventions au motif d’une absence d’un fondement juridique national. La répression, consacrée par le dahir du 28 avril 1961 relatif à la police des ports maritimes (BO n° 2533 du 12/05/1961), n’a pas prévu des pénalités contraignantes, ce qui autorise les capitaines de navire à enfreindre ce texte.
En effet, les pénalités consacrées par ce texte ne peuvent décourager les contrevenants éventuels. Or les infractions sont graves de nos jours dans le cas de dégradations d’un équipement de signalisation maritime ou par la non-déclaration de destruction d’un feu de signalisation maritime.
A ce propos, les réparations civiles auxquelles l’Etat pourrait prétendre par application du Code maritime de 1919 (art. 124) sont aussi aberrantes: le Code accorde une réparation égale à un forfait qui était prévu par le système anglais primitif (dans l’Acte de 1845): 138 DH par tonneau de jauge brute du navire (TJB). Ainsi un navire de 1.597 TJB est tenu d’une indemnité de 220.386 DH, alors qu’il aura causé un dommage évalué à plus de 280 millions de DH: ce fut le cas dans l’affaire du Handy Rider, navire ayant coulé au port de Casablanca sans indemniser l’Etat marocain.
Ce ne sont ici que de simples exemples qui démontrent l’insuffisance de notre loi maritime actuellement applicable, à laquelle notre législateur ne semble s’intéresser alors que le Maroc subit quotidiennement des dommages qui coûtent chers à son économie et dont les montants constituent un manque à gagner pour sa balance des paiements.
Le Maroc n’est pas à jour
La Convention Marpol de 1973/78 sur la prévention de la pollution par les navires a été ratifiée par notre pays le 23 novembre 1992. Elle fixe dans ses annexes les normes de rejets admissibles. Elle requiert, par ailleurs, de prendre des mesures pour faire respecter ces normes et prévoir les infractions et leurs sanctions pénales contre tout navire, quel que soit son pavillon, qui se trouve dans les eaux de sa souveraineté ou juridiction. Le Maroc n’est toujours pas à jour dans ce domaine.
Une autre convention, celle des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, ratifiée aussi par le Maroc le 31 mai 2007, accorde à l’Etat côtier le droit d’intenter une action pour toute infraction aux lois et règlements que cet Etat côtier aurait adoptés pour faire respecter les normes qu’elle édicte concernant la pollution du milieu marin. Là encore, le Maroc n’a rien prévu dans sa législation. Il convient de rappeler qu’une convention internationale n’a pas pour rôle de prévoir les infractions et les sanctions ou la procédure pour mettre en œuvre ses dispositions et que c’est au législateur national qu’une telle tâche incombe.
En d’autres termes, concernant les conventions internationales, notre législateur doit organiser, d’une part, les infractions relatives à la pollution par hydrocarbures et aux rejets polluants des navires, et d’autre part, les règles de procédure ainsi que les autorités compétentes pour constater les infractions au titre de la répression des atteintes à l’environnement.
Voici un échantillon des amendes prévues par le dahir de 1961, elles sont dérisoires:
Le fait pour un navire de s’amarrer sur un feu flottant, sur une balise ou sur une bouée, est sanctionné par une amende de 20 à 50 DH (art. 26). En France le taux normal est de 135 euros (1.500 DH) (art. L.331-2).
Lorsque le navire n’a pas signalé (suite à un abordage ou toute autre cause accidentelle) que ses aides à la navigation ont été détruites (art. 27), l’amende est de 50 à 500 DH (art. 27). En France l’amende est de 7.500 euros soit 82.000 DH environ (art. L341-1).
La dégradation volontaire d’un équipement de signalisation maritime: au Maroc l’amende est de 500 à 2.000 DH (art. 28). Elle est de 45.000 euros en France soit environ 500.000 DH (art. L341-2).
Pis encore, l’interception en mer des navires par la Gendarmerie maritime ou par la Marine royale n’a aujourd’hui aucun support juridique. Les navires étrangers pourront donc invoquer… l’abus des autorités marocaines.
S’agissant des pénalités, elles doivent nécessairement être dissuasives et fixées par rapport à l’acte volontaire du délinquant et non par rapport aux effets dévastateurs du rejet, effets qui sont des dommages réparables en droit civil.
Citons deux exemples de sanctions applicables en France:
Pour les rejets polluants dans les eaux de la mer: 2 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amendes soit 820.000 DH (art. L.341-1).
Pour la pollution par hydrocarbures ou autres matières polluantes, l’amende peut aller jusqu’à 10,5 millions d’euros (115 millions de DH) selon la taille du navire, et l’emprisonnement peut atteindre sept ans (art. L. 218-19).
Pêche: Plus d’un million de tonnes pêchées en 2008
L’année 2008 a connu un record des captures de poisson. C’est le 3ème pic enregistré depuis le retrait de la flotte européenne des zones de pêches marocaines. Tous segments confondus, le niveau global des captures s’est établi à plus d’un million de tonnes et le chiffre d’affaires généré s’est élevé à près de 7,9 milliards de DH. Ces performances ont été généralisées aussi bien à la pêche côtière et artisanale qu’à celle dite hauturière.
Pour la 1ère, que supervise l’Office national des pêches (ONP), les débarquements de poissons ont totalisé 779.380 tonnes en 2008, en augmentation de 15% par rapport à l’année précédente. La contre-valeur est d’environ 4,3 milliards de DH. Montant en amélioration de 22% en comparaison avec l’année 2007 qui a enregistré un chiffre d’affaires de près de 3,5 milliards de DH. La pêche hauturière quant à elle a réalisé des performances beaucoup plus prononcées. Les quantités pêchées se sont inscrites en progression de 24% et les recettes d’environ 38% pour se situer à 3,4 milliards de DH.
Une tendance à la baisse est observée pour les captures destinées à la consommation intérieure. Et c’est ce qui explique la rareté et la cherté du poisson sur les places de commercialisation. Ce débouché qui accaparait quelque 47,5% de la production n’en détient aujourd’hui que moins de 40%.
Parallèlement, l’industrie de la farine et huile de poisson a presque doublé son approvisionnement entre 2005 et 2008. De 138.200 tonnes, il y a 4 années, les livraisons faites à cette activité sont passées à 260.000.
Le secteur marocain des pêches occupe une place primordiale dans le développement du pays. Il contribue pour près de 3% du PIB et participe pour 16% aux exportations. Pas moins de 25.000 embarcations sont recensées pour l’artisanale. La flotte côtière compte quant à elle environ 2.500 unités. Celle-ci, quoique caractérisée par un niveau faible de technicité, joue un rôle très important en termes de fournisseur du marché local du poisson frais et des conserveries.
Enfin la pêche hauturière opère avec un peu plus de 440 unités. Cette flotte cible les céphalopodes (poulpe, seiche et calmar) et sa production est exclusivement orientée vers l’exportation. Exportation effectuée en totalité à l’état frais ou congelé. Cependant, plus de 70% des prises de la pêche côtière et artisanale subissent une transformation industrielle. Avec une part de plus en plus importante, dédiée à l’industrie des sous-produits (farine et huile de poisson). Selon certains milieux professionnels, le choix est délibéré. Dans la mesure où il permet une revalorisation des prix de la sardine aussi bien de la part destinée à l’industrie qu’à celle commercialisée sur le marché de bouche.
ONP: Les chiffres de 2008
Des records ont été enregistrés pour la pêche côtière et artisanale en 2008. C’est ce qui ressort du rapport d’activité de l’Office national des pêches (ONP), présenté mercredi dernier lors de son conseil d’administration. Selon Majid El Ghaïb, directeur de l’Office, les débarquements «ont atteint 943.000 tonnes pour un chiffre d’affaires de 4,5 milliards de DH». Ces chiffres traduisent une progression de 15% en volume et de 22% en valeur par rapport à 2007. Ceci, en dépit d’une conjoncture difficile marquée par un tassement des marchés à l’international et une aggravation des coûts de production, notamment du gasoil.
2e forum international sur la mer d’Alboran
L’Institut national de recherche halieutique (INRH) organise, en collaboration avec l’Union mondiale pour la nature (UICN), et avec l’appui de l’Agence de l’Oriental, du 22 au 24 janvier 2009, à Oujda, le 2e forum international sur la conservation et le développement durable de la mer d’Alboran. Participeront à cette rencontre scientifique 100 experts venus des 3 pays riverains de la mer d’Alboran (Maroc, Espagne et Algérie). Menu des rencontres, la sauvegarde des ressources naturelles de cette mer et le développement durable de la région occidentale de la Méditerranée.
L’UE lutte contre le gaspillage de la pêche
Trop petits, hors quotas, ne correspondant pas aux espèces recherchées... Chaque année, des millions de tonnes de poissons sont pêchés puis rejetés en mer. L'Union européenne vient de faire un premier pas pour lutter contre ce gaspillage en adoptant, en conseil des ministres de la pêche, vendredi 19 décembre, des mesures qui devraient avoir un réel impact sur la mortalité des espèces.
Les défenseurs de l'environnement marin font valoir depuis longtemps que les quotas sont trompeurs, car ils ne portent que sur les cargaisons déchargées dans les ports, et non sur les quantités - bien plus importantes - pêchées. "Pour chaque poisson pêché, un autre est rejeté", explique le Fonds mondial pour la nature (WWF), au sujet du cabillaud.
Ces arguments ont été entendus. En échange d'une hausse de 30 % du quota de pêche au cabillaud, du fait de signes de reconstitution des stocks, la pratique dite de la "grande sélectivité" sera interdite. Elle consiste à trier la pêche sur le pont et à en rejeter une partie. Désormais, tous les poissons pris devront être débarqués au port, avec, en cas de dépassement, déduction sur les quotas de l'année suivante.
Les efforts portent aussi sur les techniques de pêche. Les bateaux devront être équipés de filets et engins de pêche plus sélectifs lorsqu'ils approcheront de leurs limites de quotas. Enfin, les pêcheurs auront obligation de quitter les zones où ils détectent des bancs d'alevins de cabillaud, pour éviter de les prendre en pêchant d'autres espèces.
La Méditerranée est en danger. C’est une mer martyrisée, surexploitée et dont les ressources halieutiques sont menacées. Les experts de la Commission générale des pêches en Méditerranée (CGPM), organe dépendant de la FAO, tirent la sonnette d’alarme. Ces derniers, qui ont tenu début décembre, à Marrakech, la 11e session de la Commission viennent de publier leurs recommandations pour sauver la grande bleue. A noter que la rencontre a été organisée en partenariat avec l’Institut national de la recherche halieutique (INRH).
Sur le plan de l’évaluation des stocks halieutiques, des mesures d’urgence s’imposent. En effet, en 2008, les réserves n’ont jamais été autant exploitées. Victimes, une vingtaine d’espèces de poissons démersaux (dans les fonds marins) et 13 stocks de petits poissons pélagiques (merlu, crevette rose du large, sardine et anchois). L’accent a été mis sur les stocks de sardines que se partagent plusieurs pays du bassin méditerranéen.
Autre mesure d’urgence, la réduction d’au moins 10% de l’effort de pêche actuel, pour l’ensemble des aires géographiques statistiques (GSA). La liste des espèces prioritaires devra désormais inclure d’autres variétés comme le poulpe et certains thonidés mineurs, notamment le bonitou, la bonite à dos rayé, la thonine commune, la palomette et le listao.
Sur le plan de l’environnement marin et des écosystèmes, la CGPM recommande qu’un effort supplémentaire soit consenti pour le remplacement des mailles losanges de 40 mm par des mailles carrées de 40 mm au niveau des chaluts de pêche démersale.
La CGPM suggère également que des fonds supplémentaires soient débloqués pour financer certaines études de cas, notamment le projet soumis par le Maroc.
Les pays membres sont également invités à se focaliser davantage sur les interactions entre les activités de pêche et d’exploitation des ressources halieutiques et l’environnement marin. Ainsi, un intérêt particulier sera porté aux habitats sensibles et aux eaux profondes, notamment via la mise en place de zones d’interdiction de pêche et d’aires marines protégées. Des études devront également déterminer l’impact des pêcheries palangrières sur les oiseaux de mer et sur la dynamique des populations marines en danger. Sont particulièrement concernés, les cétacés qui constituent souvent des captures accidentelles.
Dans le domaine des statistiques et de l’information, la CGPM espère que les projets régionaux de la FAO (CopeMed, AdriaMed / MedSudMed, MedFisis et EastMed) soient utilisés pour améliorer la collecte des statistiques et des informations nécessaires à la fois à l’évaluation des stocks et à la gestion. En outre, un registre régional des flottilles devra être établi à l’horizon 2010. Y seront consignées toutes les informations relatives aux navires utilisés dans l’exploitation commerciale des ressources halieutiques de la zone.
Autre série de recommandations, celle concernant les études économiques et sociales. En effet, le comité scientifique enregistre avec satisfaction les progrès enregistrés en termes de revue de l’importance socioéconomique des pêcheries récréatives, ainsi que leurs interactions avec les espèces protégées et les pêcheries gérées. Les progrès concernent également le suivi des capacités de pêche, l’affinement de la segmentation des flottilles, et l’impact de l’application de chaluts à maille carrée de 40 mm.
Le Conseil scientifique consultatif de la CGPM recommande aussi que des études socioéconomiques soient réalisées avec l’appui des projets régionaux de la FAO, afin de pouvoir disposer, dans un avenir proche, d’informations plus précises. Un atelier est prévu pour 2009 sur les aspects concernant les capacités de pêche. Les pays membres sont invités à fournir des informations sous forme de séries historiques les plus anciennes possible.
Enfin, toutes ces recommandations seront examinées au cours de la session plénière de la CGPM, qui va se réunir fin février 2009. Comme il s’agit de propositions purement scientifiques, elles seront étudiées en tenant compte des considérations économiques, politiques et sociales de l’industrie de la pêche. «Mais une fois adoptées, celles-ci auront force de loi et seront contraignantes pour l’ensemble des pays membres», explique Mohamed Najih, chef du Centre régional de l’INRH, à Nador, et point focal de la CGPM au niveau du Maroc. L’emphase sera particulièrement mise sur la gestion, l’aménagement et le développement des pêcheries en Méditerranée et en mer Noire.
Pêche en Méditerranée : Alléger la pression sur les zones côtières
Revoir la réglementation du maillage sélectif des chalutiers, étudier le redéploiement de la flotte des chalutiers vers des zones plus profondes, alléger la pression sur les zones côtières, réévaluation de la contribution de la pêche artisanale au développement socioéconomique des zones adjacentes et la protection de l’environnement et du patrimoine halieutique. Autant de sujets d’importance débattus du 2 au 5 décembre par les membres du Comité scientifique consultatif (CSC) de la Commission générale des pêches en Méditerranée (CGPM). Ce comité tient, en effet, sa 11e session à Marrakech, co-organisée avec l’Institut national de recherche halieutique (INRH). L’enjeu est de faire adopter des mesures rigoureuses de conservation et de gestion de la pêche, lors de la prochaine réunion de la CGPM. De fait, les recommandations de ce comité scientifique sur l’état d’exploitation des principaux stocks au niveau de chaque pays membre devront être transformées, après approbation de la CGPM, en mesures obligatoires aux pays de la zone.
De son côté, le CSC milite plus globalement pour la protection de la biodiversité en Méditerranée. Sujet passionnel aux lourdes implications environnementales, économiques et sociales. «Les politiques de développement halieutique se trouvent justement confrontées à la fragilité de l’écosystème marin en Méditerranée, à ses potentialités limitées et à la grande convoitise dont il fait l’objet», insiste Mohamed Tarmidi, secrétaire général du département marocain de la Pêche maritime.
Pour protéger l’écosystème, il faut d’abord commencer par une bonne évaluation des stocks. Le CSC a démarré un processus - via ses organes subsidiaires et des projets régionaux - de mise en place d’un bon système de suivi et de gestion concertée des stocks.
La CGPM a été créée en 1949 par un accord international conclu lors da la constitution de la FAO. Ses principales missions demeurent la promotion du développement, la conservation et la gestion des ressources marines vivantes. La formulation et la recommandation des mesures de conservation en plus de la promotion de projets coopératifs de formation font également partie de ses prérogatives.
90.000 tonnes/an
Au Maroc, la pêche en Méditerranée représente en volume moins de 10% de la production nationale, avec 90.000 tonnes pêchées annuellement. «Mais en valeur, elle représente plus de 25%», souligne M’hamed Idrissi, bio économiste au centre régional de l’INRH à Tanger. Les côtes marocaines hébergent des ressources halieutiques variées à l’instar des poissions migrateurs comme le thon rouge, l’espadon et les mammifères marins. L’activité de la pêche dans la zone revêt un poids social important. On dénombre 7 principaux ports et 86 sites de pêche artisanale au Maroc.
Thon: Plus de fermeté contre la pêche illicite
Le Maroc a appelé à la «fermeté» contre la pêche illicite lors de l’ouverture à Marrakech d’une réunion de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT).
D’un autre côté, Greenpeace a déversé 5 tonnes de têtes de thon rouge devant le ministère de l’Agriculture à Paris pour réclamer la fermeture de cette pêche et la protection des stocks.
Les poissons migrateurs en danger
une étude à l'échelle du continent européen, aux conséquences à long terme des "changements globaux" sur les poissons migrateurs amphihalins conclue que les deux tiers des espèces amphihalines devraient voir leur espace vital se réduire, parfois très fortement. Certaines, comme le saumon et l'alose de la mer Noire, l'omble arctique, le corégone, l'éperlan, la grande alose ou la lamproie de rivière, perdront entre la moitié et 100 % de leurs bassins de vie actuels, n'en gagnant en échange qu'un petit nombre. Pour d'autres, comme la truite brune, la truite de la mer Caspienne, la lamproie marine, l'esturgeon de l'Adriatique ou le saumon de l'Atlantique, les pertes seront plus limitées, mais significatives. Seules trois espèces, l'alose feinte, l'anguille européenne et la vimbe, bénéficieront du réchauffement des eaux.
Au réchauffement s'ajoutent les barrages et les écluses qui font obstacle à la migration des poissons vers les zones de ponte, la surexploitation par la pêche et la pollution des cours d'eau.
Pêche maritime : un plan «Maroc bleu» en gestation
L’étude, lancée courant septembre dernier, sera bouclée d’ici 4 à 5 mois. Les consultants ont tenu plusieurs réunions avec les professionnels du secteur. L’approche devant associer toutes les professions concernées par le développement de la filière des produits de la mer.
L’objectif est de consolider les choix retenus, mais aussi de créer les synergies entre les différentes composantes et segments du secteur. L’étude cible les principaux axes de la filière des produits de la mer. Sont rangés dans ce cadre :
* L’aménagement de nouvelles pêcheries
* La modernisation de la flotte
* Développement de l’offre exportable de poisson frais et transformé.
En somme, il s’agirait d’aboutir à l’élaboration d’un plan «Maroc bleu».
L’industrie de la conserve fonde beaucoup d’espoir sur les plans d’action en cours de mise en œuvre. L’industrie de transformation souffre du déficit d’approvisionnement en matières premières. Déficit qui impacte la rentabilité de l’activité : les usines tournent à moins de 50% des capacités. Le problème n’a pas trait à la ressource. Il relève plutôt des moyens utilisés pour accéder à son exploitation. Surtout qu’avec les changements climatiques le poisson a tendance à émigrer de plus en plus en profondeur bien loin des côtes. Pour s’adapter à cette nouvelle donne, il faut moderniser la flotte.
La mise à niveau de la flotte porte sur 16.000 barques relevant du segment artisanal et 1.800 navires de la pêche côtière.
Le programme de modernisation, ne concerne que les bateaux côtiers dont l’âge dépasse 15 ans. Unités à remplacer par une flotte plus performante et plus rentable. C’est que la filière recèle des opportunités avérées de développement. Il s’agit de nouvelles pêcheries qui seront aménagées et ouvertes à l’exploitation : pêcheries de thon et les ressources palangrières des fonds rocheux. Sans oublier l’exploitation des espèces des eaux profondes et des potentialités aquacoles.
Le projet de code des pêches maritimes, qui tarde à voir le jour, constitue un instrument qui devrait régir une situation d’ensemble de la filière y compris l’aspect de sécurité sanitaire des produits, la protection humaine et la sauvegarde du milieu marin.
Le programme de mise à niveau a été décliné selon 3 composantes.
* Amélioration de la qualité des produits (nouveaux types de bateaux intégrant des innovations technologiques en termes de valorisation des produits)
* Conditions de travail (caissons et des équipements de sécurité de navigation. L’Etat prend en charge 50% du coût de ces équipements dans la limite de 10.000 DH/unité de pêche).
* Rentabilité des navires (économie du carburant)
Pour ce qui est du financement de ce programme dont le coût global est estimé à quelque 5 milliards de DH, l’Etat apporte une contribution de l’ordre de 1 milliard. Le reste sera constitué de fonds propres et crédits bancaires. Sans oublier qu’un fonds de garantie a été mis en place en été dernier.
Pêche maritime : Forte augmentation des prises
A fin août 2008, les débarquements de poissons (pêches côtière et artisanale) se sont accrus de 13% en volume et 34% en valeur en comparaison avec les 8 premiers mois de l’année 2007.
Poissons pêchées
427.000 tonnes
3,1milliards de DH
2.3 milliards de DH
Le poisson pélagique
(pêches côtière et artisanale)
80% des captures totales
29% en valeur
783,4 millions de DH
743,5 millions de DH
30.670 tonnes
1,3 milliard de DH
19.500 tonnes
657 millions DH
Crustacés et coquillages ont marqué une régression des prises et de recettes d’environ 8%.
La sardine débarquée à Laâyoune a fait plutôt le bonheur de l’industrie de la farine et autre huile de poissons. Etant de gros calibre, cette sardine n’est point prisée par l’industrie de la conserve. Côté consommateur ordinaire :les prix restent hors portée.
La PME investit la pêche à Laâyoune
Le 10e rendez-vous annuel de la PME se déroulera le 8 octobre à Laâyoune. Cette rencontre est organisée par la commission PME de la CGEM, en partenariat avec le groupe Banque
populaire, l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud, le patronat de la région catalane (Pimec), l’ANPME et la Fenip. Le thème retenu: «l’avenir et le développement des PME dans le secteur de la pêche».
L’objectif de cette rencontre est de promouvoir la création et le développement des PME dans cette région.
Repos biologique en octobre
Le repos biologique est prévu à partir du 1er octobre, à moins d’une recommandation tardive de l’Institut national des ressources halieutiques (INRH), dont un des deux bateaux de recherche est toujours en train d’étudier l’état de la ressource.
A la recherche d’une stratégie pour la pêche
En ligne de mire, une mauvaise gestion de la ressource avec, d’un côté, des licences de pêche mal exploitées par une flotte vétuste, et de l’autre, des conserveurs qui manquent de matière première. Entre les deux, les éternels problèmes d’exploitation des zones de pêche et les réclamations souvent antagonistes des différentes corporations : pêches artisanale, côtière et hauturière.
C’est donc une étude globale sur le secteur, la première du genre, qui a été lancée il y a moins d’une semaine. D’après le cahier des charges, elle doit être réalisée en 5 mois par le cabinet américain Monitor - associé à un bureau d’études marocain - qui avait remporté l’appel d’offres lancé en avril dernier.
Pour un coût de 10 MDH, cette étude consiste à faire un diagnostic du secteur (points forts et points faibles du secteur, y compris la performance du ministère de tutelle), à définir une stratégie et, bien entendu, arrêter les moyens les plus efficaces de sa mise en œuvre.
Le pôle halieutique d’Agadir commercialisé dès fin 2009
Les conclusions vont servir également à régler les problèmes laissés en suspens par les gouvernements successifs qui, assaillis par les urgences sur le terrain, n’ont pu se doter des outils d’aide à la décision nécessaires à la mise en place d’une stratégie à long terme.
Pour autant, selon Mohamed Termidi, secrétaire général du ministère, on ne peut pas dire qu’auparavant on naviguait à vue. «Nous avons toujours eu des outils de travail, explique-t-il, mais il s’agit aujourd’hui d’harmoniser ce qui était un peu éclaté et de mettre le tout en perspective. Il faut aussi reconnaître que les chantiers que nous avons ouverts étaient pratiquement tous dans les tiroirs.»
Les dossiers sur lesquels planche le ministère sont :
* la question des licences
* les problèmes du secteur de la conserve dans tous ses compartiments
* la mise à niveau entre le nord du pays et le sud, un peu à la traîne par rapport aux méthodes de pêche et à l’équipement des professionnels...
En plus des grands il y a des événements de taille :
Le pôle halieutique d’Agadir, pour lequel un terrain de 150 ha a été définitivement identifié. Les travaux prévus pour une année devront commencer et se terminer en 2009. La commercialisation de l’espace interviendra tout de suite après.
La visite des inspecteurs vétérinaires de l’UE est également programmée en janvier 2009. Ils viennent tous les ans pour contrôler.
Trois chantiers ouverts à la fois
Pour le reste, le dossier le plus urgent est l’exploitation de la zone «C» (entre Boujdour et Lagouira), qui recèle un potentiel de pêche en pélagiques (sardines, anchois, sardinelles, notamment) équivalant à la production nationale actuelle, soit près d’un million de tonnes toutes pêches confondues.
Pour le moment, il n’est exploité qu’à hauteur de 20 à 30 % par les bateaux de pêche européens autorisés dans le cadre de l’accord de pêche, par une vingtaine d’unités marocaines auxquelles s’ajoute une petite flotte de professionnels de la conserve de Dakhla et Laâyoune.
Les pistes explorées sont l’octroi de licences avec cahiers des charges à des bateaux qui s’engageraient à approvisionner les usines de conserves nationales, celles-ci se plaignant de ne tourner qu’à 50 % de leurs capacités. Même si les choses ne sont pas encore finalisées sur ce point, une étude de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) devrait déjà permettre aux professionnels intéressés de savoir quels genres de bateaux - et quels équipements - pourraient être les plus performants dans cette nouvelle zone.
In fine, 3 chantiers ont été ouverts par le département de la pêche maritime.
* Règlement d’un vieux contentieux entre les opérateurs de la pêche côtière et les conserveurs, les seconds réclamants des licences pour faire tourner leurs machines et les premiers redoutant qu’une telle mesure ne diminue considérablement leurs prises.
* Mise en place d’un nouveau système de gouvernance qui respecte les impératifs environnementaux, le repos biologique et les contraintes d’exploitation. Cela passe, bien sûr, par une mise à niveau et une modernisation de flottes vieillissantes ou non adaptées, d’où le plan qui vient d’être lancé.
* Les licences : Le ministère ne veut plus en donner que pour la «zone C», sur la base de cahiers des charges et dans le cadre du plan d’aménagement pélagique.
Pêche illégale : Marona encore une fois en faute :
Le Syndicat national des officiers et marins de la pêche hauturière a envoyé au ministre de la Pêche, Aziz Akhannouch, une lettre dénonçant les pratiques illégales de la société MARONA. “À plusieurs reprises durant le mois de septembre, les bateaux de MARONA ont pêché clandestinement dans les eaux territoriales mauritaniennes, mettant ainsi en danger la vie de ses marins”, nous a expliqué le secrétaire général du Syndicat, Abderrahman Yazidi. Celui-ci demande à Akhannouch “l’ouverture d’une enquête et des sanctions” contre la filiale de l’ONA. Contactés par TelQuel, les responsables de MARONA sont restés injoignables.
Poisson frais: La distribution
Aujourd’hui, le poisson est de moins en moins à la portée des consommateurs à revenus moyens et faibles. Certaines variétés sont d’ailleurs considérées comme des produits de luxe. Une baisse des coûts d’exploitation, notamment par un allègement fiscal, aura en principe une répercussion immédiate sur les prix de vente. Ce qui pourrait contribuer à l’évolution de la demande et faire augmenter la consommation de poisson. Il faut noter également que les charges d’exploitation impactent fortement la flotte de pêche nationale, notamment côtière et artisanale. Encore faut-il savoir que le mode de gestion des segments côtier et artisanal est basé sur une rétribution à la part des marins pêcheurs après déduction des charges communes partagées entre eux et l’armateur. Les implications de ces charges ont des incidences directes sur l’ensemble des partenaires de l’expédition de pêche maritime. Suite à ce constat, et afin d’amenuiser cet impact particulièrement pesant, le gouvernement a mis sur pied un décret. Ce dernier vient compléter celui en vertu duquel l’Office national des pêches (ONP) est chargé de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume. Il a également instauré une déduction des frais de gasoil de la taxe parafiscale, instituée par le décret n°2-74-531. Elle est à la charge du vendeur et a été fixée pour le port de Casablanca à 5% de la valeur du poisson débarqué, et à 4% pour les autres ports. Ainsi, l’Office a procédé directement à un allègement du coût d’exploitation, mais qui ne se répercute malheureusement pas sur les prix de vente au consommateur final. Faut-il rappeler que la déduction des frais de gasoil s’opère lors de la perception de la taxe de halle acquittée au profit de l’ONP par les armateurs, au moment de la première vente de leurs captures. «Le décret pourrait contribuer à la baisse des prix à la consommation, mais réduire les charges d’exploitation et rendre l’activité plus rentable surtout au niveau de la pêche côtière demeure son principal objet», déclare Abdelouahed Benabbou, directeur de la Coopération et des Affaires juridiques au sein du ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime. Une autre loi a été adoptée par le gouvernement et est en relation avec les prix. Il s’agit de la loi n°14-08 relative au mareyage. Le mareyeur, faut-il le rappeler, est un spécialiste du marché de poissons. Il s’approvisionne quotidiennement auprès des producteurs pêcheurs et criées, prépare et distribue les produits halieutiques aux détaillants. Il est tenu de respecter les mesures d’aménagement des pêcheries (commercialiser uniquement les produits ayant la taille réglementaire et pêchés de manière licite) et celles relatives aux mesures d’hygiène, de qualité et de traçabilité. La loi définit la fonction de mareyeur comme étant «une activité commerciale qui consiste en l’achat des produits halieutiques lors de leur première vente après leur pêche en mer ou leur élevage en vue de leur mise sur le marché». Le mareyeur joue, en effet, un rôle central dans la chaîne de distribution des produits halieutiques. C’est pour cela que le législateur a tenu à définir clairement l’activité de mareyage et à la soumettre à certaines conditions et critères d’exercice. En outre, une autorisation individuelle et non cessible sauf cas de décès ou de cession est nécessaire pour l’exercice de l’activité du mareyeur.
Ibhar : pas très généreux
Le plan de modernisation et de mise à niveau de la flotte côtière et artisanale «Ibhar» fort attendu, était porteur de grands espoirs. Pour le président de la CPMA, Lahcen Bijdiguen, l’enveloppe financière dédiée à la flotte artisanale demeure insuffisante.
Pour l’heure, beaucoup d’opérateurs ont entamé des démarches pour bénéficier des produits proposés par le programme Ibhar. Selon Zakia Driouich, directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture, plus de 1.100 dossiers ont été retirés par les professionnels de la pêche artisanale. Au niveau de la pêche côtière, le nombre de retrait de dossiers dans le cadre de l’opération de mise à niveau a atteint 200. Quand au volet modernisation, 50 dossiers ont été retirés. Pour rappel, le démarrage de l’opération de modernisation de la flotte côtière ne devrait s’effectuer qu’en 2009. Le programme de mise à niveau doit par contre être opérationnel sans délai. Surtout qu’une délégation de l’UE est attendue en janvier prochain pour une visite de certains ports marocains. Histoire de s’enquérir sur place de la réalité de l’observation des normes de salubrité et de qualité des produits de la mer, et d’être au fait de l’état d’avancement du programme de mise à niveau et de modernisation de la flotte. Dans la mesure où l’Union constitue le principal débouché du secteur marocain de la pêche et compte parmi les principaux pourvoyeurs de fonds. En attendant, un renforcement de la communication sur le programme Ibhar s’avère nécessaire auprès de la profession.
La campagne de pêche des céphalopodes ne devrait s’achever que vers fin septembre. Pourtant, près de la moitié de la flotte de la pêche hauturière est à l’arrêt. Plusieurs raisons sont invoquées pour expliquer cette situation. D’abord, le quota de la campagne d’été est minimal (16.000 tonnes pour les 3 segments).
Le chiffre des captures enregistré jusqu’à présent est presque identique, sinon supérieur à celui de l’année dernière à la même période. Ensuite, l’arrêt d’une partie de la flotte céphalopodière en pleine période d’activité s’expliquerait plutôt par le souci des opérateurs de réduire leurs charges d’exploitation en s’abstenant de sortir en mer.
En flagrant délit de pêche illégale :
18.000 euros c’est l’amende à laquelle ont été condamnés les trois membres d’équipage du bateau intercepté au large des côtes marocaines et plus précisément, près de la ville de M’diq. L’engin espagnol aurait été repéré en flagrant délit de pêche illégale.
Le bateau de pêche qui était au large de M’diq au nord du Maroc fut intercepté par la police des frontières. Aussitôt fouillé, les services de police découvrent qu’il effectuait de la pêche illégale. Après avoir refusé d’obtempérer au début, les trois membres de l’équipage ont fini par se déplacer à Rabat pour s’acquitter de l’amende en question.
Pêche : à la recherche d’une stratégie :
Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime vient de donner le coup d'envoi d'une étude pour la définition d'une nouvelle stratégie pour le secteur. Cette étude, confiée au groupement maroco-anglais “Valyans consulting / monitor” suite à un appel d'offres, devra identifier les meilleures options pour améliorer la compétitivité du secteur.
L’objectif est d’accroître la contribution des pêcheries nationales au PIB et d’améliorer la situation économique des pêcheurs. Cette étude, à laquelle un deadline de 5 mois a été fixé, proposera aussi des voies pour la consolidation du positionnement du Maroc dans les filières des industries de la pêche. D’autres aspects transversaux du secteur devraient être également pris en charge par l’étude, notamment la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel.
Nombre de régions côtières se transforment en zones mortes, en raison de l'utilisation croissante des engrais (phosphates et nitrates l’excès de nitrates provoque de graves troubles digestifs et sanguins) dans l'agriculture et le rejet d'eaux usées chargées de matières organiques. Lessivées par les pluies, ces substances s'accumulent dans les estuaires, les lagunes et les mers fermées.
Lorsque l'azote et le phosphore pénètrent en grandes quantités dans les eaux, ils entraînent la croissance excessive d'algues microscopiques, le phytoplancton. Quand ces dernières meurent et tombent au fond de l'eau, elles causent la prolifération de bactéries aérobies, qui consomment une grande quantité d'oxygène. Lorsque ce phénomène se produit dans des eaux qui ont tendance à se stratifier, l'oxygène des profondeurs baisse jusqu'à un taux de 2 ml/litre d'eau de mer, voire moins. On parle alors d'hypoxie.
Quand l'hypoxie perdure et s'aggrave, elle "entraîne la mort des organismes qui vivent sur les fonds marins, crustacés, coquillages, corail, qui constituent le benthos". La chaîne trophique qui relie le phytoplancton, le zooplancton, les petits poissons et les grands prédateurs marins est alors rompue.
Car "la disparition du benthos se traduit par la perte de tonnes de carbone qui ne sont plus disponibles pour les autres espèces". Robert Diaz et Rutger Rosenberg ont évalué la perte de carbone dans des zones qui connaissent de longues périodes de désoxygénation. Dans la baie de Chesapeake, un des plus grands estuaires des Etats-Unis, elle est évaluée à 10 000 tonnes par an et, en mer Baltique, à 264 000 tonnes.
Si rien n'est fait, le phénomène risque de s'amplifier dans les années à venir avec l'augmentation de l'activité humaine, la production accrue d'agrocarburants et le réchauffement climatique. Celui-ci, selon M. Romana, agira au travers de 3 processus : le débit des fleuves, l'augmentation de la température marine, qui accentue l'activité microbienne, et les phénomènes climatiques, tels les cyclones tropicaux, qui brassent brutalement les eaux.
Poissons avariés sur le marché :
Quelque 6,346 tonnes de poisson avarié de différentes espèces ont été saisies, au port de Casablanca. Les espèces saisies sont : poisson-ballon, saint-pierre, lotte et requin, la valeur marchande de cette prise est estimée à plus de 150.000 DH.
La marchandise provenait de plusieurs ports nationaux et devait être écoulée à Casablanca. Elle a été détruite par incinération dans un terrain vague à quelques kilomètres de la métropole.
Le poisson rare et cher
Le poisson se fait rare et cher en cette période de l’année. Entre 2001 et 2007 la production a baissé de plus de 100.000 tonnes.
* Un phénomène naturel qui fait que la période se situant entre fin juin et début septembre est synonyme de rareté. La période étant chaude, le poisson cherche les profondeurs où il fait moins chaud. La flotte de la pêche côtière n’a pas les moyens matériels et financiers d’aller les chercher.
* La baisse du poisson de transit, acheminé principalement depuis le sud vers Casablanca
La demande de l’export qui offre des prix beaucoup plus alléchants.
* La rareté se ressent davantage dans les régions du nord de l’Atlantique et de la Méditerranée. La diminution de la productivité des pêcheries du nord est la conséquence de surexploitation de cette région. Cette pénurie a poussé de nombreux sardiniers et chalutiers à immigrer vers le sud.
* La hausse du prix du gasoil, qui réduit la durée et le nombre des marées. Les pêcheurs achètent ce carburant à 7.600 dirhams la tonne. Le gasoil constituant près de 70% des charges des expéditions en mer.
Le poulpe re-respire
La filière du poulpe, est l’une des plus convoitées et les plus rémunératrices dans le secteur des pêches. En 2004, plus de 6.000 barques exerçaient la pêche au poulpe au large de cette région. Ce qui dépassait largement les capacités de renouvellement. Cette surpêche a été, en partie, à l’origine de la crise vécue en 2003 et 2004. L’une des recommandations a été la réduction du nombre de barques opérant au niveau des 3 sites de pêche relevant de Dakhla à 2.500 unités. Aujourd’hui, quelque 3.200 barques opèrent au niveau de Dakhla. La ressource a été reconstituée.
Hygiène dans les ports : l’UE pas satisfaite
L’inspection de l’Union européenne en 2005 n’était pas concluante sur les conditions de salubrité dans les ports de pêche.
A savoir que dans les années 90, certains pays ont vu leurs exportations de poissons divisées par 3 uniquement parce que l’Union européenne a baissé, par voie réglementaire, le niveau de pesticides autorisé.
Bilan de la pêche à fin mai
A fin mai 2008, le niveau global des captures est de 332.673 tonnes. Ces prises, qui concernent toutes les espèces halieutiques, ont enregistré une valeur de 4,7 milliards de DH. Les pêches côtière et artisanale ont atteint une production de 292.060 tonnes.
Sur le plan des exportations, les ventes à l’étranger des produits de la mer ont enregistré 3,7 milliards de DH.
Poisson contre paix sociale.
Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime annonce une hausse des quotas. Il s’agit d’une augmentation de 30% par rapport aux quantités autorisées un an auparavant à la même période, soit près de 3.700 tonnes de plus à capturer. En chiffres, cela donne un quota global de 16.000 tonnes de poulpe pour tous les segments de flotte. Près de 63% du «gâteau» vont à la pêche hauturière, soit 10.000 tonnes. Les pêches côtière et artisanale se partagent les 6.000 tonnes restantes avec 1.800 pour la première et 4.200 pour la seconde.
Pour le ministère, l’augmentation des quotas n’est que la conséquence directe de l’amélioration continue du niveau des stocks du poulpe
Des hormones pour les poissons
Une analyse des eaux sortant d’une station d’épuration en France a trouvé suffisamment d’hormones pour provoquer des transformations des organes sexuels des poissons et perturber leur reproduction.
Marona en faute
Le syndicat national des officiers et marins de la pêche hauturière ont sollicité le ministre de la pêche pour sanctionner la société Marona pour ses pratiques illégales.
Le plan de modernisation de la flotte a pour objectif de pêcher mieux et plus. Les responsables affirment qu’il n’y a pas de risque de surexploitation de la ressource pour deux raisons.
- Avec des outils plus performants, les unités vont pouvoir s’éloigner des côtes toutes proches où l’on trouve beaucoup de juvéniles.
- La zone au sud de Boujdour est si peu exploitée qu’on peut en retirer un million de tonnes supplémentaires, pratiquement l’équivalent du tonnage pêché actuellement.
Des navires pas comme les autres
Il existe des navires en Europe capables d'attraper 50 si ce n'est 100 tonnes de thons en une seule prise. D’autres sont équipés d’appareils sophistiqués de détection et peuvent opérer jusqu’à 2000 mètres de profondeur.
Le repos biologique dans les mœurs
Le repos biologique ou le gel des investissements qui consiste à ne plus accorder de licences de pêche commence à rentrer dans les mœurs.
10% des espèces recensées dans le monde ont effectivement disparu.
Consommation mondiale du poisson en 2010
La FAO estime que la consommation mondiale de poissons serait de 120 millions de tonnes à l’horizon 2010 contre 75 millions de tonnes actuellement !!!!!!
A consulter avant d’acheter du poisson.
Un guide des espèces en en danger (surpêche). A consulter avant d'acheter du poisson :
La demande orientant l’offre. En évitant d’acheter les poissons en danger on participe à leur préservation.
Les 4 mauvais :
L’Onu a publié, un rapport qui prédit de lourdes menaces sur l’avenir de la pêche mondiale. Le chalutage de fond est particulièrement visé.
4 pays sont en pointe dans la surexploitation marine: l’Espagne, la Corée du Sud, le Japon et la Russie. Au moins deux de ces pays exercent dans les eaux marocaines.
Le secteur des pêches au Maroc emploie dans son ensemble quelque 400.000 personnes, il représente 3% du PIB, 16% des exportations et 56% des ventes de produits alimentaires.
Le Maroc est composé de 4 grandes zones de pêche
36 000 tonnes / an
Atlantique Cap Spartel-Essaouira
20 à 25 % de la ressource sont prélevés annuellement
Atlantique Essaouira-Boujdour
Atlantique Boujdour - Lagouira
Cette richesse ne profite malheureusement pas aux marocains (70% orientée vers l’exportation), leur niveau de consommation reste trop bas (faute de pépettes). Le poisson est devenu un produit de luxe. Il ne représente en 2007 que 3.7% des dépenses des ménages (20% les plus aisés y consacrent 4,8% de leurs dépenses, contre 2,8% pour les 20% les plus démunis)
La multiplicité des intermédiaires rend le poisson hors de porté des bourses les plus vulnérables. Ci-dessous 2 exemples donnés par un armateur (Mai 2008)
Prix de vente armateur
L’export reste la débouchée principale avec deux destinations majeurs : L’Espagne et le Japon. La structure des exportations par produit révèle la prédominance d’un nombre limité d’espèces (poulpes –l’or blanc de la mer-, calamars, seiches, crevettes, sardines et anchois) et de gamme de produits (conserves et congelés).
Argan l’or vert