Source: http://www.lausanne.ch/thematiques/services-industriels/professionnels/energies-et-reseaux/electricite/tarifs-de-l-electricite/taxes-sur-l-electricite.html
Timestamp: 2018-09-22 07:38:56+00:00
Document Index: 14028103

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 3', 'art. 40', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 10']

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En 2008, Lausanne a introduit la taxe pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables alimentant le FEE - Fonds pour l'efficacité énergétique. Cette taxe s'élève à 0,25 ct/kWh (0,30 ct/kWh dès le 1er janvier 2019).
En 1998, Lausanne a développé une politique de développement durable en engageant une démarche Agenda 21 local. La taxe dévolue au développement durable s'élève à 0,25 ct/kWh (0,30 ct/kWh dès le 1er janvier 2019).
un émolument cantonal de 0,02 ct/kWh destiné à financer la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique selon art. 19 al.2 LSecEl et art. 3 al.1 du Règlement sur l'émolument cantonal lié à la distibution d'électricité (RE-DFEl);
une taxe cantonale de 0,18 ct/kWh destinée à alimenter un fonds affecté à la promotion des mesures prévues par la Loi cantonale sur l'énergie (art. 40 LSecEl) et selon les art. 4 et 48 de la Loi cantonale sur les finances et l'art. 3 al. 2 du Règlement cantonal sur la Fonds de l'énergie (RF-Ene).
Les Services industriels de Lausanne, en tant que distributeur d'électricité, sont chargés de percevoir les taxes prévues par la Loi fédérale sur l'énergie de 1998 (LEne), soit:
une taxe de 2,2 ct/kWh pour la rétribution à prix coûtant (RPC).
une taxe de 0,1 ct/kWh pour les mesures de protection des eaux et la pêche, selon l'art. 15a bis de la Loi sur l'énergie (LEne) et l'art. 10 de la Loi sur la pêche.
Swissgrid doit assurer en permanence l’équilibre entre la demande et l’offre pour garantir la stabilité et le fonctionnement du réseau électrique. Le coût de ce service essentiel est facturé par Swissgrid au titre des «services système». La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) reporte une partie du coût de cette prestation sur les clients finaux. Elle se monte à 0,32 ct/kWh (0,24 ct/kWh dès le 1er janvier 2019).