Source: https://sante-pratique-paris.fr/a-savoir/subrogation/
Timestamp: 2018-07-21 03:32:28+00:00
Document Index: 309004489

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La subrogation est possible lors d’arrêt de travail pour maladie, accident de travail, congé maternité ou paternité, d’adoption.
La subrogation est possible lorsqu’elle est prévue par la convention collective ou par le contrat de travail et que le salarié a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
La durée de la subrogation varie selon la convention collective ou d’un accord de branche.
Le salarié doit fournir dans les 48h l’arrêt de travail à l’employeur pour percevoir les indemnités journalières auxquelles il a droit. En cas de retard, l’Assurance Maladie peut prévoir des sanctions.
Publié le 4 décembre 2017 dans À savoir et tagué : arrêt de travail, IJ, indemnités journalières.
Lors d’un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou congé maternité, les indemnités journalières dues au salarié peuvent être versées à l’employeur. C’est ce qu’on appelle la subrogation. Les modalités d’application sont prévues dans les conventions collectives ou dans le contrat de travail.
La subrogation, définition et modalités
Le principe de subrogation permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières à la place du salarié du régime général. En effet, les indemnités journalières sont habituellement versées par l’Assurance Maladie au salarié du régime général lorsque celui-ci a un arrêt de travail pour maladie.
En cas de subrogation, le salarié bénéficie d’un maintien de salaire. Il n’est pas tenu d’attendre le versement des indemnités par l’Assurance Maladie et le complément de rémunération par l’entreprise. C’est l’entreprise qui gère le versement des indemnités journalières ainsi que l’indemnité complémentaire, en avançant le montant au salarié. Une disposition qui profite au salarié, car il n’y a pas de rupture de versement de revenus.
Attention toutefois, même dans le cas de la subrogation, en cas d’arrêt maladie, le délai de carence de 3 jours peut s’appliquer.
Les démarches de l’entreprise pour la subrogation
L’employeur a l’obligation légale d’établir une attestation pour tout arrêt de travail, quel que soit le motif. Cette attestation doit être remplie avec soin et transmise dès la réception du volet 3 de l’avis d’arrêt de travail. Cette procédure est possible en ligne pour les employeurs.
Lorsque le salarié a plusieurs employeurs, chaque employeur doit produire ce document. C’est sur la base de cette déclaration que l’Assurance Maladie détermine si le salarié a droit aux indemnités journalières (IJ) et le montant de ces IJ.
Pour que le salarié puisse bénéficier de la subrogation, l’employeur doit compléter la rubrique « Demande de subrogation en cas de maintien de salaire » en indiquant la date de début et de fin de la subrogation, depuis le portail de modernisation de déclaration sociales : https://www.net-entreprises.fr/
Les bonnes pratiques lors d’un arrêt de travail pour maladie
Lorsque le médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie, le salarié doit faire parvenir ce document dans les 48 heures et cela quelle que soit la durée de l’arrêt. Si le médecin n’a pas utilisé le service en ligne de déclaration d’arrêt de travail, les volets 1 et 2 sont à envoyer à la caisse d’Assurance Maladie. Le 3e volet, à envoyer également dans les 48 heures suivant l’arrêt, est destiné à l’employeur ou à l’agence Pôle Emploi, si vous êtes sans emploi. Si le délai d’envoi de 48 heures n’est pas respecté, cela peut entraîner des sanctions de la part de l’Assurance Maladie. Si l’envoi est postérieur à la fin de l’arrêt, les indemnités journalières ne sont pas versées. Ces modalités sont aussi à appliquer en cas de renouvellement de l’arrêt de travail pour maladie. À savoir : L’attestation de versement des indemnités journalières est à télécharger depuis le compte ameli. Elle est utile lors de la déclaration d’impôts sur le revenu.