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Timestamp: 2018-03-24 06:28:01+00:00
Document Index: 100572646

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 90', 'art. 9', 'art. 84', 'ATF ', 'in fine', 'art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 211', 'art. 84', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 211', 'art. 84', 'arrêt ', "l'article 2", 'art. 84', 'arrêt ', "l'article 2", 'art. 84', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 156', 'art. 159', 'ATF ']

4P.173/2006 05.10.2006
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 22 mai 2006.
Parallèlement à un recours en réforme, A.________ (le recourant) interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral. Invoquant les art. 5 al. 3 et 9 Cst., il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au déboutement de ses adverses parties de toute autre conclusion, avec suite de frais et dépens des procédures cantonale et fédérale.
B.________ (l'intimé) propose le rejet du recours, sous suite de frais et dépens. De même, la masse en faillite (l'intimée) conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. Pour sa part, la cour cantonale, n'ayant pas d'observations particulières à formuler, se réfère à son arrêt dans les termes duquel elle persiste.
2.1 Dans les grandes lignes, le contenu des deux écritures du recourant est largement similaire. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a qualifié d'abusif le procédé consistant à déposer deux recours, dans des écritures certes distinctes, mais en mélangeant les griefs propres à une voie avec ceux propres à l'autre (ATF 116 II 92 consid. 1; 115 II 396 consid. 2a p. 397). Il ne faut pas pour autant en déduire que deux recours sont irrecevables du seul fait qu'ils ont la même motivation. Il ne sera pas entré en matière si les moyens tirés de la violation du droit fédéral et ceux tirés de la violation de droit constitutionnel sont exposés pêle-mêle. Tel est le cas lorsque les arguments avancés à l'appui des deux recours apparaissent enchevêtrés les uns aux autres, peu compréhensibles ni logiquement ordonnés (arrêt 4P.17/2006 du 2 mai 2006, consid. 2.1; 4C.27/2006 du 2 mai 2006, consid. 1.1). En présence de deux recours dont la motivation est similaire, il convient ainsi d'examiner si, pour chaque acte de recours, les moyens invoqués sont recevables dans le cadre de cette voie de droit et satisfont aux exigences de motivation qui y sont propres. Si la réponse est affirmative, le recours est recevable, quand bien même le recourant reprend textuellement le même grief dans une autre écriture (ATF 118 IV 293 consid. 2a p. 294 s.). Le cas semble à la limite de l'irrecevabilité au vu de la jurisprudence susmentionnée. Il n'est toutefois pas nécessaire de trancher la question, dès lors que, comme on le verra, les griefs invoqués sont manifestement dépourvus de fondement.
2.2 Exercé en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), contre une décision finale prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), par le recourant qui est personnellement touché par la décision attaquée, de sorte que la qualité pour recourir doit lui être reconnue (art. 88 OJ), le recours de droit public soumis à l'examen du Tribunal fédéral est en principe recevable.
2.4 Vu la nature cassatoire du recours de droit public, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'espèce (ATF 132 III 291 consid. 1.5; 131 I 291 consid. 1.4; 131 III 334 consid. 6 p. 343), la conclusion du recourant tendant au déboutement de ses adverses parties de toute autre conclusion, superflue, est irrecevable.
Dans la partie "recevabilité/subsidiarité du recours de droit public" de son écriture, le recourant mentionne l'art. 5 al. 3 Cst. Il ne développe toutefois aucune argumentation en relation avec cette disposition, dont l'éventuelle violation n'a dès lors pas à être examinée par la Cour de céans (art. 90 al. 1 let. b CO; cf. consid. 2.3).
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de différentes normes de droit fédéral ainsi que dans l'appréciation des preuves.
Si la violation peut être invoquée dans un autre recours (réforme ou nullité), la voie du recours de droit public est fermée (art. 84 al. 2 OJ; ATF 126 III 445 consid. 3b p. 448 in fine; 107 II 499 consid. 1): ainsi, le grief fondé sur une application arbitraire du droit fédéral, contraire à l'art. 9 Cst., est-il subsidiaire par rapport au grief de violation du droit fédéral (arrêt 4P.267/2003 du 25 mars 2004, consid. 2 et la référence à Hohl, Procédure civile, tome II, Berne 2002, n. 3308 p. 307).
Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves (arrêt 4P.68/2006 du 4 juillet 2006, consid. 4.1; 4P.40/2006 du 6 juin 2006, consid. 4.1). La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, s'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, s'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore si, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Il ne suffit pas que la partie recourante invoque seulement quelques moyens de preuve dont elle souhaiterait qu'ils aient une portée différente de celle retenue dans l'arrêt attaqué. Le recours de droit public n'étant pas un appel, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale (cf. ATF 128 I 295 consid. 7a), de sorte que la partie recourante ne peut discuter librement les faits et le droit en présentant sa propre version des événements (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2).
4.2 Dans un premier moyen, le recourant soutient que "le résultat du raisonnement de la cour est arbitraire dans son résultat, heurte le sentiment de la justice et de l'équité, viole gravement les normes claires et indiscutées du droit du travail en matière de prétentions salariales d'un employé, ainsi que l'art. 211 LP en application duquel il est unanimement admis qu'un contrat de travail n'est pas éteint ex jure par la faillite de l'employeur". A supposer encore que le recourant ait voulu soulever un grief autonome, celui-ci est irrecevable dès lors que, bien qu'employant le terme "arbitraire", le recourant invoque en réalité le droit fédéral, de manière irrecevable dans un recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ; cf. consid. 4.1).
4.3 En deuxième lieu, le recourant soutient en substance que l'arrêt entrepris procède d'une appréciation arbitraire des preuves et des faits en retenant qu'il n'avait pas travaillé au service de la masse en 2003 et que celle-ci n'avait pas repris le contrat de travail par actes concluants. Il se limite toutefois à exposer un certain nombre d'éléments dont il aimerait qu'ils aient une portée différente de celle retenue dans l'arrêt entrepris et à présenter sa propre version des événements pour aboutir à la conclusion inverse de celle de la cour cantonale. Il ne démontre par contre nullement en quoi consisterait l'arbitraire, en particulier quel moyen de preuve précis aurait été apprécié de manière arbitraire. Dans cette mesure, son argumentation est clairement appellatoire et, partant, irrecevable (cf. consid. 2.3 et 4.1). Pour le surplus, le recourant invoque derechef une "violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'application des art. 211 LP et 335 CO", de manière inadmissible dans un recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ; cf. consid. 4.1).
4.4 Sous une rubrique "à l'égard de Monsieur B.________, l'arrêt attaqué est arbitraire dans son résultat", le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu "de manière arbitraire que les conditions de l'article 2 al. 2 CC étaient remplies" et dénié "de manière arbitraire toute portée aux normes protectrices et impératives du droit du contrat de travail en matière de congé". Il se borne ensuite à exposer quelques éléments qu'il estime pertinents pour conclure à l'absence d'un abus de droit dans l'émission de ses prétentions salariales à l'encontre de l'intimé. Là encore, le recourant se plaint en réalité de la violation du droit fédéral, de manière irrecevable dans un recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ; cf. consid. 4.1). Son argumentation est pour le surplus strictement appellatoire et, partant, également inadmissible (cf. consid. 2.3 et 4.1).
4.5 Dans un dernier moyen, le recourant s'évertue à démontrer que l'arrêt attaqué "applique arbitrairement l'article 2 CC en appliquant cette disposition à tort, sans aucune retenue, sans analyse de la finalité des règles impératives et protectrices du droit du travail et ce, sur la base d'appréciations arbitraires des preuves". Il se contente cependant une nouvelle fois d'employer ici ou là le terme d'"arbitraire", tout en développant en réalité une argumentation juridique fondée sur l'application du droit fédéral, qui n'a donc pas sa place dans un recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ; cf. consid. 4.1).
4.6 En définitive, le recours ne peut qu'être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Comme la valeur litigieuse, calculée selon les prétentions à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), dépasse le seuil de 30'000 fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Compte tenu de l'issue du litige, les frais seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Par ailleurs, celui-ci versera à l'intimé une indemnité à titre de dépens (art. 159 al. 1 OJ). En revanche, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la masse en faillite, qui n'est pas représentée par un avocat et qui n'a pas justifié avoir supporté de dépenses particulières pour la défense de ses intérêts (cf. ATF 125 II 518 consid. 5b; 113 Ib 353 consid. 6b p. 357).