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Timestamp: 2016-10-27 17:03:07+00:00
Document Index: 76759736

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 17', 'art. 53', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 106', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 53', 'art. 106']

135 V 21527. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Office AI du canton de Neuch�tel (recours en mati�re de droit public)
Art. 7 al. 2 LPGA; notion d'incapacit� de gain. Confirmation de l' ATF 135 V 201, selon lequel la jurisprudence expos�e � l' ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif suffisant pour r�voquer, au titre d'une adaptation � un changement des fondements juridiques, des rentes d'invalidit� en cours (consid. 6). L'art. 7 al. 2 LPGA, qui ne modifie pas la notion d'incapacit� de gain, n'est pas non plus un titre juridique suffisant pour ce faire (consid. 7). Faits � partir de page 215
A. Le 26 septembre 2005, G., qui �tait au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� depuis le 1er octobre 1989 (d�cision du 20 novembre 1990), a pr�sent� une demande tendant � l'augmentation de sa rente. L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel a recueilli divers avis m�dicaux et confi� une expertise au Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: COMAI), qui a rendu son rapport le 19 mars 2007. Apr�s avoir soumis le dossier � son Service m�dical r�gional (avis de la doctoresse L. du BGE 135 V 215 S. 21618 avril 2007), l'administration a rendu une d�cision le 27 f�vrier 2008, par laquelle elle a supprim� la demi-rente d'invalidit� � partir du 1er avril suivant. En bref, elle a consid�r� que G. ne pr�sentait plus d'atteinte � la sant� susceptible de diminuer sa capacit� de travail.
B. Statuant le 13 novembre 2008 sur le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision, le Tribunal administratif, Cour des assurances sociales, de la R�publique et canton de Neuch�tel l'a rejet�.
C. G. interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut en substance � l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit� ou � tout le moins au maintien de la demi-rente; � titre subsidiaire, elle requiert la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire.
L'Office neuch�telois de l'assurance-invalidit� n'a pas d'observations � formuler sur le recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer.
3. 3.1 La juridiction cantonale a d'abord examin� la situation m�dicale de la recourante au moment de la d�cision initiale en 1990 et constat� qu'elle souffrait alors pour l'essentiel d'un trouble somatoforme douloureux qui entra�nait, selon une expertise du docteur R., (du 4 octobre 1990) une incapacit� de travail de 50 %. Les premiers juges se sont ensuite pench�s sur l'�volution de l'�tat de sant� de l'assur�e, en tenant compte en particulier de l'appr�ciation du COMAI du 19 mars 2007. Selon les conclusions de ce rapport, la recourante pr�sentait notamment de discrets troubles statiques et d�g�n�ratifs rachidiens sans r�percussion actuelle au plan radiculaire et/ou m�dullaire, une dysthymie et des troubles douloureux chroniques irr�ductibles (avec un seuil fibromyalgique sous-jacent); aucune des atteintes mentionn�es par les experts ne limitait cependant la capacit� de travail de l'assur�e dans l'activit� qu'elle avait exerc�e ant�rieurement (nettoyeuse) ou toute autre activit� adapt�e.
Au vu de cette expertise, mais �galement des autres rapports m�dicaux au dossier, les premiers juges ont retenu que l'�tat de sant� de BGE 135 V 215 S. 217l'assur�e ne s'�tait pas modifi� de mani�re d�terminante entre le prononc� de la d�cision initiale d'octroi de la demi-rente et la d�cision supprimant cette prestation. Le fait que les conclusions des m�decins du COMAI du 19 mars 2007 divergeaient de celles du docteur R. (du 4 octobre 1990) quant � la capacit� de travail de la recourante - de 100 % pour les premiers et de 50 % pour le second - ne permettait pas d'admettre un changement significatif des circonstances. Il s'agissait d'une appr�ciation divergente d'une situation rest�e inchang�e, de sorte qu'il n'y avait pas de motif de r�vision justifiant une augmentation ou une suppression de la demi-rente de la recourante.
3.2 Les constatations de la juridiction cantonale sur l'absence de modification des circonstances d�terminantes (au sens de l'art. 17 LPGA; RS 830.1) rel�vent d'une question de fait (cf. ATF 132 V 393 consid. 3 p. 397; arr�t 9C_270/2008 du 12 ao�t 2008 consid. 2.2) et lient en principe le Tribunal f�d�ral. Ces constatations n'apparaissent pas manifestement inexactes, ni ne reposent sur une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en �carter.
Quoi qu'en dise la recourante en invoquant � la fois une constatation inexacte des faits, une violation de la LAI et l'arbitraire, les premiers juges ont en effet proc�d� � une appr�ciation circonstanci�e et convaincante des preuves au dossier. Ainsi, ils ont tenu compte des rapports des docteurs S. et D. auxquels elle se r�f�re pour faire valoir l'existence "d'atteintes organiques objectives r�elles" et "l'augmentation des douleurs", et d�ment expliqu� les motifs pour lesquels ces avis ne permettaient pas de retenir un changement significatif des circonstances par rapport � la situation pr�valant en 1990. D�s lors, par ailleurs, que la juridiction cantonale a consid�r� � juste titre que les m�decins avaient fait �tat de diagnostics similaires (troubles somatoformes douloureux, fibromyalgie, troubles douloureux chroniques irr�ductibles), c'est en vain que la recourante soutient que l'expertise du COMAI serait incompl�te, faute de retenir le diagnostic de fibromyalgie. Enfin, compte tenu de l'ensemble des avis m�dicaux qui ne laisse appara�tre aucun indice en faveur d'une p�joration de l'�tat de sant� et suffit pour se forger une conviction, il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise pluridisciplinaire sollicit�e par la recourante (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves, voir ATF 124 V 90 consid. 4b p. 94).BGE 135 V 215 S. 218
3.3 Cela �tant, tout en niant que les conditions d'une r�vision �taient r�alis�es, la juridiction cantonale a cependant confirm� la suppression de la demi-rente d'invalidit� � la lumi�re de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en mati�re de troubles somatoformes douloureux. Elle a consid�r� que pour des motifs tir�s de l'�galit� de traitement entre les assur�s, il y avait lieu d'appliquer les exigences pos�es par la r�cente jurisprudence � la situation de la recourante, m�me si cette application s'op�rait � son d�triment. Un assur� pr�sentant les m�mes affections que la recourante ne pourrait en effet b�n�ficier actuellement de prestations de l'assurance-invalidit�.
4. 4.1 On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une d�cision de prestations, assortie d'effets durables, entr�e en force formelle (ATF 127 V 10 consid. 4b p. 13 s.; ATF 115 V 308 consid. 4a p. 312 ss; URS M�LLER, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, 2003, p. 91 ss; RUDOLF R�EDI, Die Verf�gungsanpassung als Grundfigur von Invalidenrentenrevisionen, in Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, 1999, p. 9 ss, 12 s.; ALEXANDRA RUMO-JUNGO, Die Instrumente zur Korrektur der Sozialversicherungsverf�gung, in Verfahrensfragen in der Sozialversicherung, 1996, p. 263 ss, 277 ss; ULRICH MEYER-BLASER, Die Ab�nderung formell rechtskr�ftiger Verwaltungsverf�gungen in der Sozialversicherung, ZBl 95/1994 p. 337 ss, 348 ss): une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, � certaines conditions, �tre corrig�e par une r�vision proc�durale (art. 53 al. 1 LPGA). Lorsqu'une modification de l'�tat de fait d�terminante sous l'angle du droit � la prestation (inexactitude ult�rieure sur les faits) survient apr�s le prononc� d'une d�cision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut, le cas �ch�ant, �tre effectu�e dans le cadre d'une r�vision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la d�cision est fond�e sur une application erron�e du droit (application initiale erron�e du droit), il y a lieu d'envisager une r�vocation sous l'angle de la reconsid�ration (art. 53 al. 2 LPGA). La loi ne r�gle en revanche pas la situation de l'application ult�rieure erron�e du droit � la suite d'une modification des fondements juridiques d�terminants survenue apr�s le prononc� de la d�cision (voir consid. 5 infra).
4.2 En l'esp�ce, la d�cision initiale n'est pas entach�e d�s l'origine d'une inexactitude sur les faits. A d�faut d'une modification notable BGE 135 V 215 S. 219des faits d�terminants du point de vue juridique, les conditions d'une r�vision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas davantage r�alis�es (consid. 3 supra). Par ailleurs, comme l'ont retenu � juste titre les premiers juges, la jurisprudence sur les troubles somatoformes douloureux ne constitue pas un motif de reconsid�ration de la d�cision de rente (SVR 2008 IV n� 5 p. 12, I 138/07 consid. 4). Il y a donc lieu d'examiner si la d�cision de (demi-)rente initiale, entr�e en force formelle, doit �tre adapt�e sous l'angle d'une modification du droit intervenue entre-temps, laquelle d�coulerait, de l'avis des premiers juges, de la jurisprudence sur le caract�re invalidant des troubles somatoformes douloureux (publi�e aux ATF 130 V 352).
5. 5.1 5.1.1 En droit des assurances sociales, les d�cisions de prestations, assorties d'effets durables, initialement non erron�es doivent en r�gle g�n�rale �tre adapt�es aux modifications du droit qui r�sultent d'une intervention du l�gislateur, sous r�serve de dispositions de droit transitoires contraires et, le cas �ch�ant, des droits acquis (ATF 121 V 157 consid. 4a p. 161 s.). En revanche, un changement dans la pratique judiciaire ou administrative ne conduit en principe pas � modifier des prestations p�riodiques fond�es sur une d�cision (assortie d'effets durables) entr�e en force formelle (ATF 129 V 200 consid. 1.2 p. 202; ATF 121 V 157 consid. 4a p. 162; ATF 120 V 128 consid. 3c p. 132; ATF 119 V 410 consid. 3b p. 413; ATF 115 V 308 consid. 4a/dd p. 314; ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372 s.; arr�t 9C_439/2007 du 28 f�vrier 2008 consid. 3.2 in fine). Exceptionnellement, un changement de jurisprudence peut cependant entra�ner la modification d'une d�cision entr�e en force (avec des effets pour l'avenir) lorsque la nouvelle jurisprudence a une telle port�e g�n�rale qu'il serait contraire au droit � l'�galit� de ne pas l'appliquer dans tous les cas, en particulier en maintenant une ancienne d�cision pour un seul assur� ou un petit nombre d'assur�s (ATF 129 V 200 consid. 1.2 p. 202; ATF 121 V 157 consid. 4a p. 162; ATF 120 V 128 consid. 3c p. 132; ATF 119 V 410 consid. 3b p. 413; ATF 115 V 308 consid. 4a/dd p. 314; ATF 112 V 387 consid. 3c p. 394; SVR 2001 ALV n� 4 p. 10, C 222/99 consid. 3b). Une telle mani�re de proc�der s'applique en particulier lorsque le maintien de la d�cision initiale ne peut simplement plus �tre justifi� du point de vue de la nouvelle jurisprudence et que celle-ci a une telle port�e g�n�rale que ne pas l'appliquer BGE 135 V 215 S. 220dans un cas particulier reviendrait � privil�gier (ou discriminer) l'int�ress� de mani�re choquante et � porter atteinte au principe de l'�galit� de traitement (SVR 1995 IV n� 60 p. 171, I 382/94 consid. 4a).
5.1.2 Bien que le Tribunal f�d�ral ait souvent d�velopp� sa jurisprudence dans le domaine du droit des assurances sociales par des pr�cisions ou des changements, il a, en comparaison, rarement eu � traiter de la question de l'application de la nouvelle jurisprudence � des d�cisions de prestations assorties d'effets durables et entr�es en force. L� o� la question s'est pos�e, il a r�pondu de la mani�re suivante.
5.1.2.1 En application des principes expos�s, le Tribunal f�d�ral des assurances a � diverses reprises admis qu'une d�cision de prestations, assortie d'effets durables, entr�e en force soit adapt�e � un changement de jurisprudence ou de la pratique administrative intervenu entre-temps et plus favorable pour l'int�ress�. Ainsi, dans l' ATF 121 V 157 consid. 4c p. 162 s., il a jug� qu'une rente d'invalidit� de l'assurance-militaire fix�e selon une jurisprudence ant�rieure devait �tre adapt�e � la modification de la jurisprudence intervenue en 1984, laquelle a reconnu l'indemnisation cumulative de l'incapacit� de gain et de l'atteinte � l'int�grit�. La solution contraire entra�nait des in�galit�s manifestes. L'application d'une nouvelle pratique administrative, qui permettait dans certains cas d'ouvrir le droit � des indemnit�s de l'assurance-ch�mage, non reconnu jusqu'alors, dans des situations qui avaient d�j� fait l'objet de d�cisions entr�es en force, a �galement �t� admise (SVR 2001 IV n� 4 p. 9, C 222/99 consid. 4). Le Tribunal en a jug� de m�me en ce qui concerne l'application directe - d'abord ni�e, puis reconnue ult�rieurement (ATF 119 V 171) - des dispositions de droit international admettant de mani�re limit�e la r�duction des prestations pour faute (ATF 120 V 128 consid. 4 p. 132 s.; ATF 119 V 410 consid. 3c p. 413 s.; SVR 1995 IV n� 60 p. 171, I 382/94 consid. 4).
En d�faveur de l'assur� en cause, le Tribunal f�d�ral des assurances a confirm� l'adaptation d'une rente pour atteinte � l'int�grit�, dont le calcul reposait encore sur une jurisprudence ant�rieure, consid�r�e comme erron�e par les ATFA 1966 p. 148 et 1968 p. 88, aux nouvelles bases de calcul d�terminantes (ATF 112 V 387 consid. 3c p. 394, confirm� par l' ATF 115 V 308).
5.1.2.2 Le Tribunal f�d�ral n'a en revanche pas admis de modifier en d�faveur de l'assur� une d�cision entr�e en force formelle au BGE 135 V 215 S. 221regard des arr�ts sur le taux d'invalidit� arrondi (arr�t 9C_439/2007 du 28 f�vrier 2008 relatif � l' ATF 130 V 121; arr�t I 16/02 du 21 mars 2002 relatif � l' ATF 127 V 129). Dans les arr�ts U 102/89 du 5 mars 1990 (consid. 5c non publi� � l' ATF 116 V 62) et U 114/90 du 16 mars 1992 consid. 3d, il a �galement refus� de revenir sur des d�cisions entr�es en force � la suite de la pr�cision de jurisprudence apport�e par l' ATF 115 V 133 sur le rapport de causalit� ad�quate en cas de troubles psychiques apr�s un accident. Dans l'arr�t M 13/89 du 30 octobre 1989, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que l'adaptation admise par l' ATF 112 V 387 ne se rapportait qu'aux rentes pour atteinte � l'int�grit� et non pas aux rentes dites mixtes. Une intervention dans un rapport de droit durable en d�faveur de l'assur�, fond�e sur une nouvelle jurisprudence, ne pouvait entrer en consid�ration que s'il s'agissait de corriger l'octroi particuli�rement choquant de prestations.
5.1.3 En r�sum�, on constate que la jurisprudence n'a gu�re admis d'exceptions au principe selon lequel un changement de jurisprudence ne justifie pas de modifier des d�cisions de prestations assorties d'effets durables lorsque l'application de la nouvelle jurisprudence s'op�re au d�triment des assur�s. Dans les cas o� une telle adaptation (dans le sens d'une r�duction) a �t� admise (ATF 112 V 387 confirm� par l' ATF 115 V 308), le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� qu'il s'agissait d'une situation exceptionnelle - au regard des crit�res �trangers � l'affaire sur lesquels se fondait la jurisprudence ant�rieure -, laquelle exigeait une solution particuli�re (ATF 115 V 308 consid. 4b p. 316; cf. aussi ATF 121 V 157 consid. 4b p. 162). En faveur des assur�s, le Tribunal f�d�ral des assurances a en revanche admis une adaptation � des conditions moins strictes, dans des cas particuliers (ATF 107 V 153 consid. 3 p. 157; SVR 2001 ALV n� 4 p. 9, C 222/99 consid. 3b; cf. aussi ATF 129 V 200 consid. 1.2 p. 203 en haut; ATF 120 V 128 consid. 3c p. 132).
5.2 Selon la jurisprudence des Cours de droit public du Tribunal f�d�ral, la r�vocation de d�cisions de prestations assorties d'effets durables en raison d'une constatation manifestement inexacte des faits, une application erron�e du droit ou une modification ult�rieure de l'�tat de fait ou du droit est admissible, dans la mesure o� des int�r�ts publics importants sont touch�s. Lorsque des r�gles de droit positif sur la possibilit� de modifier une d�cision font d�faut, il y a lieu de se prononcer sur la base d'une pes�e des int�r�ts, dans laquelle l'int�r�t � une application correcte du droit objectif est mis en BGE 135 V 215 S. 222balance avec l'int�r�t � la s�curit� juridique, respectivement � la protection de la confiance (ATF 127 II 306 consid. 7a p. 314; ATF 121 II 273 consid. 1a/aa; ATF 106 Ib 252 consid. 2b p. 256; ATF 103 Ib 241 consid. 3b p. 244; H�FELIN/M�LLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5e �d. 2006, p. 207 n. 997a; TOBIAS JAAG, Staats- und Verwaltungsrecht des Kantons Z�rich, 3e �d. 2005, p. 130 n. 1914; PIERRE MOOR, Droit administratif II, Les actes administratifs et leur contr�le, 2e �d. 2002, p. 338; BLAISE KNAPP, Pr�cis de droit administratif, 4e �d. 1991, p. 270 n. 1271 et p. 272 n. 1282; RHINOW/KR�HENMANN, Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Erg�nzungsband, 1990, n. 45 p. 138 s.; FRITZ GYGI, Verwaltungsrecht, 1986, p. 307 ss). Un changement de jurisprudence peut entra�ner une modification des rapports de droit durables lorsque des int�r�ts publics particuli�rement importants, tels des motifs de police, sont en jeu (ATF 127 II 306 consid. 7a p. 313; ATF 106 Ib 252 consid. 2b p. 256; RHINOW/KR�HENMANN, op. cit., p. 140; GYGI, op. cit., p. 310, et les r�f�rences). Concr�tement, le Tribunal f�d�ral a consid�r� - en se fondant cependant d'abord sur une modification du droit positif - que l'adaptation d'une d�cision d'autorisation pour un r�glement d'exploitation d'un champ d'aviation en d�faveur de la soci�t� d'exploitation �tait admissible (ATF 127 II 306 consid. 7c p. 315 s.). Il en est all� de m�me pour le retrait d'un permis de circulation collectif pour les commer�ants de v�hicules � moteur en raison d'une application modifi�e, plus s�v�re et plus pertinente, des conditions d'autorisation (ATF 106 Ib 252 consid. 2b p. 255 s.).
5.3 Dans la doctrine, la jurisprudence en mati�re de droit des assurances sociales cit�e au consid. 5.1 ci-avant a suscit� diff�rentes r�actions:
5.3.1 Une majeure partie de la doctrine a cit� la jurisprudence sans prendre position � son �gard (H�FELIN/M�LLER/UHLMANN, op. cit., p. 207 s. n. 999; TSCHANNEN/ZIMMERLI, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2e �d. 2005, p. 275 n. 47; M�LLER, op. cit., p. 110 n. 404; MOOR, op. cit., p. 347; R�EDI, op. cit., p. 9 ss, 23; MEYER-BLASER, op. cit., p. 337 ss, 350; RHINOW/KR�HENMANN, op. cit., p. 140).
5.3.2 Un auteur (UELI KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, 1999, p. 302 s. n. 622 et note de bas de page 1729) approuve la jurisprudence quant aux conditions pour adapter une d�cision, mais exige l'introduction d'un d�lai transitoire appropri� lorsque la modification se fait au d�triment de l'assur�. BEATRICE BGE 135 V 215 S. 223 WEBER-D�RLER, (Neuere Entwicklungen des Vertrauensschutzes, ZBl 103/2002 S. 281 ff., 298) met �galement cet aspect en �vidence, en indiquant que du point de vue de la protection de la confiance un d�lai transitoire ad�quat suffit pour justifier que l'augmentation ou la r�duction d'une rente soit admise.
5.3.3 D'autres auteurs ne veulent admettre l'adaptation d'une d�cision au d�triment de l'assur� que tr�s exceptionnellement, si un int�r�t public pr�pond�rant l'exige; la pes�e des int�r�ts devrait alors se faire de mani�re semblable � celle qui est effectu�e pour appr�cier une application initiale erron�e du droit (KNAPP, op. cit., p. 281 s. n. 1344; RUMO-JUNGO, op. cit., p. 263 ss, 280). Les adaptations en faveur de l'assur� devraient en revanche �tre admises d'embl�e (KNAPP, op. cit., p. 282 n. 1346; RUMO-JUNGO, op. cit., p. 280; de m�me M�LLER, op. cit., p. 110 n. 404).
5.3.4 Une partie de la doctrine maintient sa critique selon laquelle une pes�e des int�r�ts concr�te manque dans la jurisprudence en mati�re de droit des assurances sociales (ainsi, en particulier, PETER SALADIN, Wiedererw�gung und Widerruf formell rechtskr�ftiger Verf�gungen, Die Rechtsprechung des Eidgen�ssischen Versicherungsgerichts im Vergleich zur Praxis des Bundesgerichts in Lausanne, in M�langes pour le 75e anniversaire du Tribunal f�d�ral des assurances, 1992, 113 ss, 130; de mani�re semblable KIESER, Die Ab�nderung der formell rechtskr�ftigen Verf�gung nach der Rechtsprechung des EVG, RSAS 1991 p. 132 ss, 141 et les r�f�rences � la note de bas de page 64). Dans une publication r�cente consacr�e � la probl�matique ici en cause (BRUNNER/BIRKH�USER, Somatoforme Schmerzst�rung - Gedanken zur Rechtsprechung und deren Folgen f�r die Praxis, insbesondere mit Blick auf die Rentenrevision, BJM 2007 p. 169 ss, 202), la doctrine reprend les conditions d�velopp�es par la jurisprudence, mais exige au-del� de celles-ci une soigneuse pes�e des int�r�ts entre les int�r�ts de la collectivit� � une application du droit conforme � l'�galit� de traitement et ceux des b�n�ficiaires de rentes au maintien des prestations une fois accord�es. Dans chaque cas particulier, il y aurait lieu d'examiner si l'adaptation de la rente est conforme au principe de la proportionnalit�.
5.4 Les aspects li�s � la s�curit� du droit et - en cas d'adaptation au d�triment de l'assur� - � la confiance dans le maintien de prestations �tatiques une fois accord�es peuvent entrer en conflit avec l'int�r�t public � une mise en oeuvre de l'assurance conforme au droit BGE 135 V 215 S. 224et objectivement justifiable. La r�solution de ce conflit passe par une pes�e des int�r�ts concern�s qui comprend un jugement de valeurs (ATF 115 V 308 consid. 4b p. 316). En fin de compte, la jurisprudence en mati�re de droit des assurances sociales repose donc aussi sur une pes�e des int�r�ts (dans ce sens �galement, en rapport avec la jurisprudence sur la reconsid�ration, ANDR� GRISEL, L'apport du Tribunal f�d�ral des assurances au d�veloppement du droit public, in M�langes Alexandre Berenstein, 1989, p. 437 ss, 449). D�s lors que dans le droit des assurances sociales, un changement de jurisprudence concerne souvent un grand nombre de cas, qui pr�sentent en r�gle g�n�rale une constellation semblable en ce qui concerne les conditions du droit aux prestations, le principe de l'�galit� de traitement des personnes touch�es par une �ventuelle adaptation des rentes rev�t une importance consid�rable. De ce point de vue, il n'appara�t pas justifi� de tenir compte dans chaque cas particulier des effets individuels et concrets d'une adaptation. Ainsi, on ne voit pas d'embl�e pour quelle raison un assur�, qui, confiant dans le fait que la rente est en cours, a lou� un appartement plus cher (exemple donn� par SALADIN, op. cit., p. 130), ne devrait pas voir ses prestations r�duites, contrairement � un assur� plus �conome. La constellation de d�part "typique" dans le droit des assurances sociales requiert au contraire une solution uniforme pour l'ensemble des personnes concern�es. A cet �gard, en cas de suppression ou de r�duction de rentes, o� en plus de l'aspect de la s�curit� du droit, celui de la confiance suscit�e joue �galement un r�le, les �l�ments qui parlent en faveur du maintien de la prestation prennent en r�gle g�n�rale le pas sur l'�galit� de traitement entre les b�n�ficiaires d'une rente et les personnes qui viennent juste de requ�rir une telle prestation.
Pour justifier une adaptation, il ne suffit pas que la jurisprudence modifi�e ait une port�e g�n�rale, puisque tel est r�guli�rement le cas lors des changements de la jurisprudence f�d�rale dans le domaine de l'assurance sociale. Si la condition de la port�e g�n�rale devait �tre consid�r�e comme suffisante, l'application de la nouvelle jurisprudence � des prestations � caract�re durable ayant fait l'objet d'une d�cision entr�e en force constituerait la r�gle. Cette cons�quence ne pourrait �tre justifi�e du point de vue mat�riel. Elle ne correspond pas non plus � la jurisprudence, qui a soulign� le caract�re exceptionnel d'une telle adaptation. Pour justifier celle-ci, en plus de la port�e g�n�rale de la nouvelle jurisprudence, des BGE 135 V 215 S. 225�l�ments qualifi�s doivent �tre r�unis qui laisseraient appara�tre la non- application du changement de la pratique judiciaire � des prestations en cours comme incompatible avec le principe de l'�galit� de traitement. Un tel �l�ment existe lorsque l'ancienne jurisprudence ne trouve application qu'� un petit nombre de personnes concern�es, de sorte qu'elles apparaissent privil�gi�es (ou discrimin�es), de m�me que si l'octroi de la prestation ne peut simplement plus �tre justifi� du point de vue de la nouvelle jurisprudence (consid. 5.2 supra). Dans son r�sultat, cette jurisprudence correspond dans une large mesure � celle des Cours de droit public, laquelle n'admet une intervention dans un rapport de droit durable en raison d'un changement de jurisprudence que si des int�r�ts publics pr�pond�rants sont concern�s (consid. 5.2). Il n'y a pas de raison de changer la jurisprudence en mati�re de droit des assurances sociales.
6. Au regard des principes expos�s, il reste � examiner si l'arr�t ATF 130 V 352 justifie de r�duire ou de supprimer des rentes en cours, qui ont �t� allou�es par le pass� � des assur�s souffrant de troubles somatoformes douloureux.
6.1 6.1.1 Le Tribunal f�d�ral des assurances s'est d�j� prononc� dans l' ATF 102 V 165 sur l'effet invalidant d'une atteinte � la sant� psychique. Comme il l'a retenu � l'�poque, les diminutions de la capacit� de gain que l'assur� pourrait emp�cher en faisant preuve de bonne volont� pour accomplir son travail dans une mesure suffisante ne sont pas consid�r�es comme d�terminantes du point de vue du droit de l'assurance-invalidit�. La mesure de ce qui est n�cessaire (respectivement exigible) doit cependant �tre d�termin�e aussi objectivement que possible. Il faut donc �tablir si et dans quelle mesure un assur� peut, malgr� son atteinte � la sant� psychique, exercer une activit� que le march� du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point d�terminant est ici de savoir quelle activit� peut raisonnablement �tre exig�e dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacit� de gain caus�e par une atteinte � la sant� psychique, il n'est donc pas d�cisif que l'assur� exerce une activit� lucrative insuffisante; il faut bien plut�t se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise � profit de sa capacit� de travail ne peut, pratiquement, plus �tre raisonnablement exig�e de lui, ou - comme condition alternative - qu'elle est m�me insupportable pour la soci�t� (ATF 102 V 165 p. 166 s.).BGE 135 V 215 S. 226
6.1.2 Au cours d'une �volution d�but�e dans les ann�es nonante, les troubles somatoformes douloureux ont nettement pris de l'importance (cf. KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen K�rper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, Journal suisse de m�decine 1997, p. 1380 ss, 1380 s.; PETER ROSATTI, De la sinistrose aux troubles somatoformes, in L'expertise m�dicale, 2002, p. 81 ss, 86). En tant que tel, le diagnostic correspondant - en particulier aussi celui de syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10: F45.4) - ne dit rien encore quant � la capacit� de travail de l'assur� (cf. ATF 130 V 396 consid. 6.2.3 p. 402 et les r�f�rences). La doctrine psychiatrique en Allemagne a toutefois d�velopp� des crit�res pour poser un pronostic (KLAUS FOERSTER, Begutachtung und Erwerbsf�higkeit bei Patienten mit psychogenen St�rungen, RSAS 1996 p. 486 ss, 498) et �valuer l'exigibilit� de l'exercice d'une activit� lucrative (FOERSTER, Psychiatrische Begutachtung im Sozialrecht, in Psychiatrische Begutachtung, Venzlaff/Foerster [�d.], 3e �d., Munich 2000, p. 509, 511; cf. aussi KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, op. cit., p. 1434 s., avec r�f�rence � l'�tude fondamentale de WINCKLER et FOERSTER). La doctrine a introduit ces crit�res en droit suisse (HANS-JAKOB MOSIMANN, Somatoforme St�rungen: Gerichte und [psychiatrische] Gutachten, RSAS 1999 p. 1 ss et 105 ss) et le Tribunal f�d�ral des assurances les a repris par la suite (arr�t I 554/98 du 19 janvier 2000, dont des extraits ont �t� publi�s in VSI 2000 p. 152 [consid. 2c p. 154 s.]). Cette jurisprudence, qui ne constitue pas un revirement de fond quant aux principes pos�s dans l' ATF 102 V 165, mais une application de ceux-ci au diagnostic de "troubles somatoformes douloureux", a �galement �t� reprise par la pratique administrative. Dans la Lettre circulaire AI n� 180 du 27 mai 2003 (n. 1018 de la Circulaire concernant l'invalidit� et l'impotence de l'assurance-invalidit� [CIIAI], valable � partir du 1er juillet 2003), l'OFAS a indiqu� que: "les 'douleurs somatoformes', en particulier, n'ont pas de cons�quences pour la capacit� de travail si elles ne s'accompagnent pas d'une comorbidit� psychiatrique; dans ces cas, on peut donc raisonnablement exiger un effort de volont� pour utiliser la capacit� de travail. Le plus important est d'appr�cier, sur la base de constatations objectives, si l'incapacit� de travail de la personne assur�e est totale ou partielle".
6.1.3 Dans l'arr�t ATF 130 V 352 rendu le 12 mars 2004, le Tribunal f�d�ral des assurances a �galement repris les "crit�res de Foerster" (en se r�f�rant � MEYER-BLASER, Arbeitsunf�higkeit [Art. 6 BGE 135 V 215 S. 227ATSG], in Schmerz und Arbeitsunf�higkeit, 2003, p. 27 ss, 80 ss), mais en a d�crit plus pr�cis�ment la signification et l'application pour l'�valuation du droit � des prestations de l'assurance-invalidit� (cf. en particulier ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354 s.). En particulier, les m�decins charg�s d'une expertise et les organes d'application du droit ont �t� invit�s � examiner la capacit� de travail dans chaque cas individuel au regard de crit�res d�termin�s, afin de garantir une appr�ciation de la capacit� de travail plus uniforme et, de ce fait, plus conforme au principe de l'�galit� de traitement. Le regeste publi� au Recueil officiel mentionne une pr�cision de la jurisprudence (ATF 130 V 352). Le point de savoir s'il s'agit effectivement d'une pr�cision de la jurisprudence ou d'un changement de celle-ci n'a pas � �tre r�solu, d�s lors que l'une ou l'autre qualification n'a pas d'influence sur le r�sultat.
6.2 6.2.1 Comme il ressort de l'expos� de jurisprudence ci-dessus, l'arr�t ATF 130 V 352 n'a pas modifi� la situation juridique en ce sens qu'une rente �tait d'embl�e allou�e par le pass� en cas de diagnostic de troubles somatoformes douloureux, alors que cela serait d�sormais exclu. Dans le cas qu'elle avait � juger, l'instance pr�c�dente alors comp�tente avait ni� le caract�re invalidant des troubles somatoformes douloureux (en se fondant sur la jurisprudence ant�rieure), de m�me que les tribunaux cantonaux dans les arr�ts ult�rieurs publi�s (ATF 130 V 396 et ATF 131 V 49). Le diagnostic de troubles somatoformes douloureux pouvait conduire - avant comme apr�s l'arr�t ATF 130 V 352 - tant � l'admission qu'au rejet du droit � la rente. L'octroi de rentes dans le pass� n'appara�t d�s lors ni contraire au droit, ni inappropri� ou encore choquant dans la perspective actuelle. Aussi, une adaptation des rentes en cours ne se justifie-t-elle pas du point de vue de la mise en oeuvre de l'assurance conforme au droit et objectivement justifiable (cf. ATF 115 V 308 consid. 4b p. 316).
6.2.2 Sous l'angle du principe de l'�galit� de traitement (art. 8 al. 1 Cst.), une adaptation par le juge s'impose en particulier lorsque les d�cisions fond�es sur l'ancienne jurisprudence ne valent plus que pour un petit nombre d'assur�s (ATF 129 V 200 consid. 1.2 p. 202; ATF 120 V 128 consid. 3c p. 132; ATF 119 V 410 consid. 3b p. 413; SVR 2001 ALV n� 4 p. 10, C 222/99 consid. 3b). Tel n'est pas le cas ici: au regard du fait que le diagnostic de "troubles somatoformes douloureux" a pris une nette importance depuis le d�but des ann�es BGE 135 V 215 S. 228nonante (consid. 6.1.2 supra), la question de l'adaptation se poserait pour un grand nombre de rentes en cours. En raison du principe de l'�galit� de traitement, l'administration serait tenue de soumettre tous les cas de ce genre � un examen, qui ne pourrait se limiter du point de vue de son contenu � certains aspects limit�s, mais devrait porter dans chaque cas particulier sur les crit�res nuanc�s d�gag�s dans l' ATF 130 V 352. Par ailleurs, dans l'appr�ciation de l'exigibilit�, il y aurait lieu de tenir compte de fa�on appropri�e du fait que l'int�ress� a b�n�fici� jusque l� d'une rente de mani�re conforme au droit et de la situation qui en est r�sult�e. A cet �gard, la doctrine exige que soit effectu�e une soigneuse pes�e des int�r�ts, sur la base de laquelle il y aurait lieu d'examiner si une adaptation dans le cas concret appara�t conforme au principe de la proportionnalit� (BRUNNER/BIRKH�USER, op. cit., p. 202). La discussion porte donc sur l'appr�ciation d'un grand nombre de cas, qui supposent un examen �tendu et dont le r�sultat est incertain. Dans ces circonstances, les conditions strictes, expos�es ci-avant (consid. 5.4 supra), de l'application par le juge d'un changement de jurisprudence � des prestations en cours qui ont fait l'objet d'une d�cision entr�e en force ne sont pas r�alis�es. Cela vaut d'autant plus qu'au vu du principe de "la r�adaptation avant la rente", se pose de surcro�t la question de savoir si une �ventuelle suppression de la rente ne devrait pas �tre assortie d'un programme �tendu en vue de la r�adaptation de la personne concern�e. Dans une telle constellation, il appartiendrait au l�gislateur de pr�voir l'examen et, le cas �ch�ant, l'adaptation des rentes en cours - y compris les �ventuelles mesures d'accompagnement - et d'en d�terminer les conditions, s'il le jugeait appropri�.
6.3 En r�sum�, il d�coule de ce qui pr�c�de que la jurisprudence expos�e � l' ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif suffisant pour r�voquer, au titre d'une adaptation � un changement des fondements juridiques, des rentes qui ont �t� allou�es � une �poque ant�rieure par des d�cisions entr�es en force formelle (voir �galement, l' ATF 135 V 201).
7. Au regard de la date de la d�cision litigieuse (du 27 f�vrier 2008), il reste encore � examiner la question - laiss�e ouverte dans l' ATF 135 V 201 - de savoir si le nouvel al. 2 de l'art. 7 LPGA, entr� en vigueur au 1er janvier 2008, justifie une adaptation de la demi-rente en cours de la recourante. Il s'agit donc de voir si l'art. 7 al. 2 LPGA constitue un titre juridique pour modifier des rentes en coursBGE 135 V 215 S. 229qui ont fait l'objet d'une d�cision entr�e en force; cette question de droit, dont le Tribunal f�d�ral peut traiter d'office (art. 106 al. 1 LTF), est soumise � son libre pouvoir d'examen.
7.1 Selon l'art. 7 al. 2 LPGA, seules les cons�quences de l'atteinte � la sant� sont prises en compte pour juger de la pr�sence d'une incapacit� de gain (1re phrase). De plus, il n'y a incapacit� de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (2e phrase). Pour l'interpr�tation de cette nouvelle disposition, il y a lieu d'appliquer les principes reconnus par la jurisprudence constante en la mati�re. D'apr�s celle-ci, la loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales. Le Tribunal f�d�ral ne privil�gie aucune m�thode d'interpr�tation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens v�ritable de la norme; en particulier, il ne se fonde sur la compr�hension litt�rale du texte que s'il en d�coule sans ambigu�t� une solution mat�riellement juste (ATF 134 I 184 consid. 5.1 p. 193; ATF 134 V 1 consid. 7.2 p. 5; ATF 133 III 497 consid. 4.1 p. 499).
7.2 En ce qu'elle pr�voit qu'il ne peut y avoir incapacit� de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable, la seconde phrase de l'art. 7 al. 2 LPGA inscrit dans la loi un principe exprim� de longue date par la jurisprudence quant au caract�re objectif de l'appr�ciation de ce qui peut encore �tre exig� de la personne assur�e pour surmonter les limitations de sa capacit� de gain entra�n�es par son atteinte � la sant�. En d'autres termes, pour �tablir si on peut raisonnablement exiger de l'assur� qu'il surmonte par ses propres efforts les r�percussions n�gatives de ses probl�mes de sant� et exerce une activit� lucrative et, partant, r�alise un revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'�l�ment d�terminant n'est donc pas la perception subjective de l'int�ress�, mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activit� lucrative en d�pit de ses probl�mes de sant�. BGE 135 V 215 S. 230
Cet �l�ment - le caract�re objectif de l'appr�ciation de l'exigibilit� - a �t� formul� � diverses reprises et de mani�re constante par la jurisprudence. Ainsi, dans un ATFA 1964 p. 153 (arr�t du 25 ao�t 1964) concernant un cas dans lequel le diagnostic de "n�vrose" avait �t� pos�, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que l'assur�e aurait pu surmonter sa r�sistance n�vrotique � reprendre une activit� si elle avait mis � profit l'effort de volont� n�cessaire et objectivement exigible. Dans l' ATF 102 V 165 (du 11 octobre 1976, d�j� cit� [consid. 6.1.1 supra]), il a �galement indiqu� que la mesure de ce qui est exigible de l'assur� (afin qu'il emp�che les diminutions de la capacit� de gain en faisant preuve de bonne volont�) doit �tre d�termin�e aussi objectivement que possible. Ce principe a �galement �t� repris dans l' ATF 127 V 294, o� le Tribunal f�d�ral a rappel� que ce qui est d�terminant, c'est le point de savoir si, et le cas �ch�ant, dans quelle mesure, la mise � profit de sa capacit� de travail, compte tenu de ses aptitudes et d'un march� du travail �quilibr�, peut �tre raisonnablement exig�e de l'assur� ou est supportable pour la soci�t�, cet examen devant �tre effectu� de mani�re aussi objective que possible ("nach einem weit gehend objektivierten Massstab zu erfolgende Beurteilung"; consid. 4c p. 298). Appliquant ce principe au diagnostic de "troubles somatoformes douloureux", le Tribunal f�d�ral a pr�cis� qu'il est d�terminant d'�tablir de mani�re objective si l'assur� pr�sente un �tat douloureux d'une gravit� telle - eu �gard aux crit�res d�terminants (consid. 6.1.2 supra) - que la mise en valeur de sa capacit� de travail sur le march� du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement �tre exigible de lui, compte tenu de sa constitution psychique (ATF 130 V 352 consid. 2.2.4 p. 355, d�j� cit�).
7.3 En exprimant l'exigence du caract�re objectif de l'examen de ce qui peut (encore) �tre exig� de la personne assur�e, l'art. 7 al. 2 LPGA n'a pas modifi� la notion d'incapacit� de gain, mais inscrit dans la loi un aspect �troitement li� � celle-ci dont la port�e avait d�j� �t� mise en �vidence par la jurisprudence sous l'empire du droit en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007 (KIESER, ATSG-Kommentar, 2e �d. 2009, n� 31 ss ad art. 7 al. 2 LPGA).
Dans la mesure o� les explications du Conseil f�d�ral relatives � cette disposition laissent entendre le contraire (Message du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� [5e r�vision de l'AI], FF 2005 4215 ss, 4288, ch. 1.6.1.5.4), en parlant d'une "d�finition plus �troite, op�r�e par le l�gislateur, de BGE 135 V 215 S. 231la notion d'invalidit�", elles ne sont pas d�terminantes. D'abord, elles sont contredites par d'autres d�clarations du Conseil f�d�ral, selon lesquelles les modifications propos�es (de l'art. 7 LPGA) permettent d'inscrire dans le texte de la loi des principes juridiques essentiels, notamment la jurisprudence relative au principe de l'exigibilit� (FF 2005 4287, ch. 1.6.1.5.4). Elles n'ont, par ailleurs, pas trouv� leur expression en droit positif, dans le texte l�gal, ce qui est cependant une condition pour qu'on puisse y voir des �l�ments d'interpr�tation historique (ATF 114 V 239 consid. 8a p. 250).
L'art. 7 al. 2 LPGA ne correspond donc pas � une modification du droit en tant que telle, mais � l'inscription dans la loi de la jurisprudence d�gag�e jusqu'alors sur la notion d'invalidit� (voir aussi, THOMAS LOCHER, Invalidit�t, Invalidit�tsgrad und Entstehung des Rentenanspruchs nach dem Entwurf zur 5. IV-Revision, in Medizin und Sozialversicherung im Gespr�ch, 2006, p. 273 ss, 293). Par cons�quent, cette disposition ne peut pas �tre consid�r�e comme un fondement l�gal pour modifier des rentes qui ont fait l'objet d'une d�cision entr�e en force.
7.4 On ajoutera que parle �galement en faveur d'une telle interpr�tation le fait que l'introduction de l'art. 7 al. 2 LPGA au 1er janvier 2008 n'a �t� accompagn�e d'aucune mesure ou disposition transitoire pr�vue par le l�gislateur ou l'administration. Au regard des effets qu'aurait entra�n�s une norme permettant la limitation ou la suppression de rentes d'invalidit� en cours tant pour les personnes concern�es que pour l'administration - laquelle aurait �t� confront�e � une mise en oeuvre complexe (par exemple quant au choix des dossiers, l'appr�ciation des �valuations m�dicales, l'examen de la situation �conomique et les questions de r�adaptation) -, l'absence de toute mesure d'accompagnement constitue un indice important de l'intention du l�gislateur de ne pas intervenir sur des prestations en cours.
120 V 128 suite... ,
119 V 410,
112 V 387,
106 IB 252,
124 V 90,
127 V 10,
130 V 121,
127 V 129,
121 II 273,
103 IB 241,
134 I 184,
134 V 1,
114 V 239
Art. 7 al. 2 LPGA,
art. 53 al. 1 LPGA,
art. 106 al. 1 LTF