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Timestamp: 2016-10-28 04:32:44+00:00
Document Index: 288677655

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 134', 'art. 159']

U 21/03 (25.08.2003)
U 21/03
Mobili�re Suisse Soci�t� d'assurances, Soci�t� d'assurances, Bundesgasse 35, 3001 Berne, intim�e
A.a G.________, n�e le 28 octobre 1937, travaillait comme vendeuse au magasin X.________; � ce titre, elle �tait assur�e contre le risque d'accident professionnel et non professionnel par la Mobili�re Suisse, soci�t� d'assurances (ci-apr�s: la Mobili�re).
Le 5 f�vrier 1988, la pr�nomm�e a fait une chute qui a entra�n� une fracture supramall�olaire externe gauche avec rupture de la syndesmose tibio-p�roni�re. Elle a pr�sent� une incapacit� de travail totale jusqu'au 31 mai et de 50 % jusqu'au 31 juillet 1988. Par la suite, elle a d�velopp� une arthrose tibio-astraglienne progressive (rapport du docteur A.________ du 30 avril 1993). Le cas a �t� pris en charge par la Mobili�re.
A.b Le 13 f�vrier 1993, G.________ a �t� victime d'un accident de la circulation qui a provoqu� des contusions et des plaies multiples aux membres inf�rieurs. En raison de l'arthrose douloureuse de l'articulation tibio-astragalienne gauche, elle a subi deux arthroscopies avec synovectomie et nettoyage articulaire, les 22 novembre 1994 (rapport du docteur B.________, dat� du m�me jour), puis, une ann�e plus tard, le 22 novembre 1995 (rapport du docteur C.________, dat� du m�me jour). Dans les suites imm�diates de l'accident, puis des deux interventions chirurgicales, l'assur�e a pr�sent� une incapacit� de travail totale, en alternance avec des p�riodes d'incapacit� partielle.
La Mobili�re a confi� une premi�re expertise au docteur D.________, sp�cialiste FMH en chirurgie et orthop�die. Dans son rapport du 22 novembre 1994, le m�decin a retenu le diagnostic d'arthrose tibio-astragalienne gauche, assez importante et certainement progressive, essentiellement cons�cutive � l'accident du mois de f�vrier 1988. Il signalait �galement des douleurs nucales et des lombalgies peu importantes qui n'avaient cependant aucun rapport avec l'�v�nement du 13 f�vrier 1993, mais devaient �tre mises sur le compte de l�sions d�g�n�ratives pr�existantes de la colonne cervicale et lombaire. Quant aux l�sions aux genoux, il s'agissait, selon le sp�cialiste, de bagatelles, les contusions subies lors de l'accident de f�vrier 1993 �tant parfaitement banales et n'ayant pas laiss� de dommage permanent.
Le 12 mai 1995, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton du Valais a ni� le droit de G.________ � une rente de l'assurance-invalidit�, motif pris que le taux d'invalidit� qu'elle pr�sentait �tait de 19 %. Cette d�cision est entr�e en force.
A.c Le 20 f�vrier 1998, l'assur�e a subi une nouvelle intervention chirurgicale au cours de laquelle une proth�se totale de la cheville gauche avec synovectomie compl�te a �t� mise en place (rapport du docteur E.________ du 23 f�vrier 1998).
Mandat� par l'assureur-accidents pour examiner l'assur�e, le docteur F.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et traumatologie, a constat� qu'elle pr�sentait un status apr�s fracture-luxation de la cheville gauche avec arthrose secondaire et un status apr�s mise en place d'une proth�se � la cheville gauche pour arthrose tibio-astragalienne; le traumatisme et l'�volution de la cheville �taient enti�rement en rapport avec l'accident du 5 f�vrier 1988. Quant � la capacit� de travail de l'assur�e, le m�decin �tait d'avis qu'avec une proth�se au niveau de la cheville gauche et l'ob�sit�, le travail en position debout �tait d�finitivement impossible, m�me pour une personne de 40 � 42 ans; en revanche, en faisant abstraction de l'ob�sit� et des probl�mes vert�braux qui y �taient li�s, un travail assis pouvait se faire probablement � 75 % dans une occupation l�g�re (rapport du 30 ao�t 1999).
Par d�cision du 25 novembre 1999, la Mobili�re a mis fin au droit au traitement ainsi qu'aux indemnit�s journali�res � partir du 1er septembre 1999 (cf. aussi courrier du 15 septembre 1999) et allou� � G.________ une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 40 %; en revanche, elle a ni� le droit de l'assur�e � une rente d'invalidit�, consid�rant qu'elle ne pr�sentait aucun pr�judice �conomique. Le 23 ao�t 2000, la Mobili�re a rejet� l'opposition form�e par la recourante qui contestait le refus de lui allouer une rente d'invalidit�.
B.a Saisi d'un recours de l'assur�e contre la d�cision sur opposition, le Tribunal des assurances du canton du Valais l'a admis par jugement du 13 mars 2002; il a annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause � la Mobili�re pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
B.b L'assureur-accidents a d�f�r� ce jugement au Tribunal f�d�ral des assurances qui l'a annul�, en renvoyant la cause � la juridiction cantonale de recours pour qu'elle statue � nouveau et examine le bien-fond� de la d�cision sur opposition du 23 ao�t 2000 (arr�t du 4 septembre 2002).
Par jugement du 18 d�cembre 2002, le Tribunal cantonal valaisan des assurances a rejet� le recours de l'assur�e contre la d�cision sur opposition litigieuse. Il a consid�r�, en substance, qu'aucun pr�judice �conomique susceptible de fonder le droit � une rente d'invalidit� ne r�sultait de la comparaison des revenus avant et apr�s invalidit�.
G.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'une rente d'invalidit� totale � partir du 1er novembre 1999, assortie d'int�r�ts � 5 % d�s l'�ch�ance des montants dus.
La Mobili�re conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le recours porte sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit� qu'elle pr�sente ensuite des accidents des 5 f�vrier 1988 et 13 f�vrier 1993.
Le jugement entrepris expose correctement le contenu des dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � l'exigence d'un rapport de causalit� (naturelle et ad�quate) entre l'accident assur� et une atteinte � la sant� pour que les cons�quences �conomiques de cette derni�re soient prises en charge par l'assurance-accidents; il en va de m�me s'agissant de l'�valuation de l'invalidit� dans le cas d'une personne qui ne reprend pas d'activit� lucrative en raison de son �ge ou lorsque la diminution de sa capacit� de gain est due essentiellement � son �ge avanc� (art. 28 al. 4 OLAA; ATF 122 V 419 consid. 1b, 427 consid. 2; RAMA 1990 n� U 115 p. 392 consid. 4d). Il suffit d'y renvoyer.
On ajoutera que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-accidents. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
La recourante fait valoir qu'elle pr�sente une incapacit� de travail totale dans toute activit� en raison, notamment, de l'ob�sit� et de la claudication entra�n�es par l'accident de 1988, troubles dont la juridiction cantonale n'aurait � tort pas tenu compte.
3.1 Les premiers juges ont expos� de mani�re convaincante pour quels motifs, au vu des rapports m�dicaux des docteurs D.________ (du 22 novembre 1994) et G.________ (du 30 ao�t 1999), un rapport de causalit� naturelle entre la surcharge pond�rale, les douleurs nucales et les lombalgies invoqu�es par la recourante ne pouvait pas �tre retenu, sans qu'elle fasse valoir d'argument nouveau � cet �gard. On peut donc renvoyer � leurs consid�rants sur ce point.
3.2 Quant � la claudication pr�sent�e par la recourante, loin de l'�occulter totalement�, comme l'affirme faussement cette derni�re, le docteur G.________ en a fait �tat dans son expertise (p. 3) et l'a prise en compte en tant que cons�quence de la fracture de la cheville gauche survenue le 5 f�vrier 1988 et des complications qui en ont r�sult� (arthrose et mise en place d'une proth�se), notamment dans l'�valuation de la capacit� de travail. La juridiction cantonale de recours a par ailleurs retenu que l'intim�e avait � r�pondre des cons�quences de l'arthrose tibio-astragalienne entra�n�e par cet �v�nement accidentel - ce que l'intim�e n'a du reste jamais contest� -, de sorte que l'argumentation de la recourante est infond�e.
3.3 Sur le vu du rapport d'expertise du docteur G.________ - auquel il y a lieu de reconna�tre une pleine valeur probante, d�s lors qu'il remplit les exigences pos�es par la jurisprudence � ce sujet (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences) -, on constate, avec les premiers juges, que la recourante pr�sente une incapacit� de travail totale dans son activit� de vendeuse, d�s lors qu'elle ne peut plus travailler en position debout, ni porter de charges, en raison de la proth�se de la cheville gauche; en revanche, elle est en mesure d'exercer une activit� s�dentaire � un taux de 50 %.
Il reste � d�terminer le taux d'invalidit� pr�sent� par la recourante.
4.1 Les premiers juges ont estim� les revenus d�terminants en faisant application de l'art. 28 al. 4 OLAA (revenus r�alisables par une assur�e d'�ge moyen), ce que la recourante ne remet pas en cause. Au moment de l'ouverture du droit �ventuel � une rente, - moment d�terminant tant pour l'�valuation des revenus (ATF 128 V 174 consid. 4a) que pour d�finir si un assur� est atteint d'un �ge avanc� au sens de l'art. 28 al. 4 OLAA (ATF 122 V 419 consid. 1b, 427 consid. 2) et fix� � juste titre au 1er septembre 1999 par l'instance cantonale de recours (art. 19 al. 1 1�re phrase LAA) -, G.________ allait atteindre sous peu l'�ge de 62 ans, soit celui de la retraite (art. 21 al. 1 let. b LAVS dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1997 et lettre d des dispositions transitoires de la 10�me r�vision de la LAVS). Dans la mesure o� c'est un fait d'exp�rience que la cessation de toute activit� lucrative � l'�ge de la retraite correspond, au moins pour les salari�s, au cours ordinaire des choses (voir ATF 123 III 118 consid. 6b), et que le docteur G.________ a tenu compte du facteur de l'�ge pour expliquer les raisons qui rendaient illusoire la reprise d'une activit� lucrative (rapport du 30 ao�t 1999), c'est � raison que les premiers juges ont proc�d� � l'estimation des revenus d�terminants conform�ment � l'art. 28 al. 4 OLAA.
4.2 La comparaison des revenus au sens de cette disposition doit �tre �tablie en se r�f�rant au salaire que pourrait obtenir une personne d'�ge moyen ayant les m�mes aptitudes professionnelles et personnelles que l'assur�e. Est d�terminant pour les revenus hypoth�tiques avant et apr�s invalidit�, le salaire que pourrait obtenir cette personne compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement exiger d'elle (consid. 7 non publi� de l'arr�t ATF 122 V 426, mais dans RAMA 1997 n� U 271 p. 151; ATF 114 V 315 consid. 4a). L'art. 28 al. 4 OLAA impose donc de se fonder sur les circonstances hypoth�tiques d'une assur�e d'un �ge moyen non seulement pour la fixation du revenu d'invalide, mais �galement pour celui du revenu avant invalidit� (ATF 114 V 312 consid. 2 i. f., 315 consid. 4a; consid. 7 b/aa non publi� de l'arr�t ATF 122 V 426, mais dans RAMA 1997 n� U 271 p. 152 et les r�f�rences).
4.2.1 Les premiers juges ont estim� � 33'200 fr. 65 le revenu sans invalidit� de la recourante, en prenant comme point de d�part le dernier salaire qu'elle avait obtenu avant son second accident le 13 f�vrier 1993, � savoir 1'695 fr. brut par mois pour un temps de travail de 33 heures par semaine; adapt� � un horaire usuel de 44 heures et � l'�volution des salaires de 1993 � 1999, le revenu � prendre en consid�ration revient, selon eux, � 2'766 fr. par mois. Compar� au revenu r�sultant des donn�es fournies par le secr�taire des syndicats chr�tiens interprofessionnels � Sion, produites par la recourante en instance cantonale, selon lesquelles le salaire d'une vendeuse �tait de 3'396 fr. par mois en 1999, en vertu d'un contrat-type de travail dans cette branche, soit 44'148 fr. par an, ce montant appara�t nettement inf�rieur au salaire usuel � l'�poque. Or, est d�terminant en l'esp�ce, au sens de l'art. 28 al. 4 OLAA, le revenu que pouvait gagner une personne de 40 � 42 ans en qualit� de vendeuse en 1999 en travaillant � plein temps (cf. ATF 119 V 481 consid. 2b) dans la m�me r�gion que la recourante, si elle n'�tait pas devenue invalide. On constate qu'une telle assur�e disposait de meilleures possibilit�s de gain que celles que mettait en valeur la recourante qui se contentait d'un revenu modeste. Dans la mesure o� il lui restait, � l'�ge de 40 � 42 ans, plus de vingt ans d'activit� professionnelle � accomplir jusqu'� la retraite, on peut admettre que cette assur�e ne se serait pas content�e d'une telle r�mun�ration de mani�re durable. Partant, il convient de s'�carter du montant retenu par l'instance cantonale de recours et de prendre en compte, � titre de revenu avant invalidit�, un salaire annuel de 44'148 fr.
4.2.2 Pour le revenu d'invalide, il y a d'abord lieu de d�terminer le type d'activit� que pourrait raisonnablement exercer une assur�e �g�e de 40 � 45 ans dont la sant� aurait subi une atteinte de m�me gravit� que celle dont souffre la recourante. A cet �gard, il ressort des conclusions motiv�es du docteur G.________ (rapport du 30 ao�t 1998) qu'une telle assur�e serait capable d'effectuer un travail s�dentaire dans une occupation l�g�re � un taux de 75 % (abstraction faite de l'ob�sit� et des probl�mes vert�braux li�s � celle-ci).
A l'instar des premiers juges, en l'absence d'un revenu effectivement r�alis� par l'assur�e, on peut �valuer le revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales telles qu'elles r�sultent de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 64). Le salaire de r�f�rence (en 1999) est celui auquel peuvent pr�tendre les femmes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� en 1998 (ESS 1998, TA1, p. 25 niveau de qualification 4), � raison de 41,9 heures hebdomadaires (La Vie �conomique, 10/2002, p. 88, tableau B 9.2), soit 3'671,50 (3'505 x 41,9:40) ou 44'058 fr. par an. Selon la jurisprudence r�cente, il convient d'adapter ce montant � l'�volution des salaires (de 1998 � 1999), en tenant compte du sexe de l'assur�e, soit en se r�f�rant � l'index des salaires nominaux pour les femmes (arr�t S. du 30 mai 2003, pr�vu pour la publication, U 401/01). Celui-ci �tait de 105,8 en 1998 et de 106,5 en 1999 (1993 = 100; Office f�d�ral de la statistique, Evolution des salaires 2001, tableau T1.2.93, total); il en r�sulte un revenu de 44'350 fr. par an. En fonction d'une capacit� de travail de 75 %, le revenu d'invalide doit �tre fix� � 33'262 fr. par an. Comme l'a constat� la juridiction cantonale, un abattement du salaire statistique en raison de l'�ge ne se justifie pas (ATF 122 V 426 consid. 5), pas plus d'ailleurs que la prise en compte d'emp�chements propres � la personne de l'assur�e (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b), dans la mesure o� les limitations li�es � son handicap ont suffisamment �t� prises en consid�ration lors de l'appr�ciation de sa capacit� de travail et o� aucun autre des crit�res pouvant justifier une r�duction n'est rempli.
4.2.3 La comparaison avec le revenu r�alisable sans invalidit� conduit � un taux d'invalidit� de 25 %.
4.3 Au vu de ce qui pr�c�de, la recourante a droit � une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 25 % � partir du 1er septembre 1999. La cause sera donc renvoy�e � l'intim�e pour qu'elle en fixe le montant.
La recourante conclut � ce que la Mobili�re soit condamn�e � lui verser des int�r�ts � 5 % sur les prestations dues. En vertu du droit applicable dans la pr�sente cause devant la Cour de c�ans (cf. consid. 2), cette conclusion est mal fond�e. Il est en effet de jurisprudence constante que le versement d'int�r�ts moratoires sur des prestations d'assurance sociale ne peut �tre ordonn� qu'� titre exceptionnel, en pr�sence d'actes ou d'omissions illicites et fautifs de l'assureur social, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce (ATF 119 V 81 consid. 3a, 117 V 351). On pr�cisera toutefois que depuis le 1er janvier 2003, l'art. 26 al. 2 LPGA pr�voit que des int�r�ts moratoires sont dus pour toute cr�ance de prestations d'assurances sociales � l'�ch�ance d'un d�lai de 24 mois � compter de la naissance du droit, mais au plus t�t douze mois � partir du moment o� l'assur� fait valoir ce droit, pour autant qu'il se soit enti�rement conform� � l'obligation de collaborer qui lui incombe. Il appartiendra � l'intim�e de se prononcer sur l'application de cette disposition pour la p�riode post�rieure au 1er janvier 2003 lorsqu'elle fixera le montant de la rente d'invalidit� � laquelle peut pr�tendre l'assur�e.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). G.________, qui obtient partiellement gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens r�duite, � la charge de l'intim�e (art. 159 al. 3 OJ).
Le recours de G.________ est partiellement admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 18 d�cembre 2002 ainsi que la d�cision sur opposition de la Mobili�re Suisse, soci�t� d'assurances, du 23 ao�t 2000 sont annul�s; l'affaire est renvoy�e � la Mobili�re pour qu'elle rende une nouvelle d�cision de rente au sens des consid�rants.
La Mobili�re versera � G.________ la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'ensemble de la proc�dure.