Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-rehabilitation-infrastructures-8-hectares-superstructures-3-500-1688747.htm
Timestamp: 2018-01-20 21:15:51+00:00
Document Index: 208832858

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 14", "l'article 44", "l'article 56", "l'article 80", 'arrêt ']

Appels d'offres : travaux de réhabilitation des infrastructures (8 hectares) et de superstructures (3.500 mètres carrés shon) de la centrale électro-solaire Thémis sur la commune de Targasonne
Département 66 (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 242
travaux de réhabilitation des infrastructures (8 hectares) et de superstructures (3.500 mètres carrés shon) de la centrale électro-solaire Thémis sur la commune de Targasonne
BOMP B/0218-242
Conseil gal des Pyrénées-Orientales, 24 quai Sadi Carnot - B.P. 906, à l'attention de Mme la Présidente, F-66906 Perpignan.
Roussillon Aménagement, les Bureaux du Parc - bâtiment C - allée de Barcelone, F-66350 Toulouges. Tél. : (+33) 4 68 50 67 67. E-mail : sem@roussillonamenagement.fr. Fax : (+33) 4 68 50 67 68
2700 - travaux de reconversion de la centrale électro-solaire Thémis.
Lieu principal d'exécution : la Serre de Vilalte, 66120 Targasonne.
relance des lots déclarés infructueux dans le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures (8 hectares) et de superstructures (3.500 mètres carrés Shon) de la centrale électro-solaire Thémis sur la commune de Targasonne. Le marché du lot 2 comporte un dispositif de promotion à l'emploi de personnes allocataires du RSA. Cette clause d'insertion est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics.
45262700, 45213250.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics : budget départemental principal, subventions, paiement par virement bancaire dans le délai global de 30 jours maximum, acomptes prévus, prix global et forfaitaire révisable mensuellement, possibilité de nantir ou céder le marché, avance prévue, garantie à première demande ou retenue de garantie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront passés avec une entreprise spécialisée ou avec un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.
Ne peuvent participer directement ou indirectement à la consultation, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du dossier, les membres de leur famille, desendants ou ascendants ou leurs colltéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Cette clause d'insertion concerne le lot n° 2.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : outre une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, il sera fourni les renseignements juridiques tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'impotance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des travaux de même nature que celle du marché ;
1. valeur technique de l'offre. pondération :
2. prix de la prestation. pondération :
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics et du guide des marchés public du conseil général des Pyrénées-Orientales.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site internet https://roussillonamenagement.achatpublic.com
Il peut également être obtenu par voie postale sur support physique électronique, sur demande écrite à l'adresse mail suivante : sem@roussillonamenagement.fr
Transmission par support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "offre pour la reconversion de la centrale électro-solaire thémis - lot no..." et " Ne pas ouvrir " à l'adresse de Roussillon Aménagement Les Bureaux du Parc bâtiment C 1er étage - allée de Barcelone - 66350 Toulouges. Heures de réception : 9h - 12h et 14h - 17h. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour transmettre leur offre, les candidats doivent se rendre sur le site internet https://roussillonamenagement.achatpublic.com Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plateforme avant la date et l'heure limites de réception des offres. Il est recommandé aux candidats de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme (attention aux pré-requis techniques).
Il est à préciser que le mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou le cas échéant, sur support physique électroniqueà et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les deux plis seront considérés commen non recevables.
Mode de dévolution : corps d'états séparés, sans variante, avec options, en une seule tranche. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Tribunal administratif, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du amrché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16.07.07 no 291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.