Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000426255&dateTexte=
Timestamp: 2017-06-25 17:34:06+00:00
Document Index: 51650002

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 13", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4"]

Pour les messages publicitaires et promotionnels visés à l'article L. 2133-1, les informations à caractère sanitaire prévues à l'article R. 2133-1 sont : " Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour ", " Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière ", " Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé " et " Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ".
Dans le cas de messages publicitaires ou promotionnels pour les préparations à base de céréales et les aliments pour bébé mentionnés à l'article 20 de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé, l'information à caractère sanitaire est la suivante : " Apprenez à votre enfant à ne pas grignoter entre les repas " et " Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant ".
Dans le cas de messages publicitaires ou promotionnels pour les préparations de suite mentionnées à l'article 13 de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé, l'information à caractère sanitaire est la suivante : " En plus du lait, l'eau est la seule boisson indispensable " et " Bouger, jouer est indispensable au développement de votre enfant ".
Pour les écrans publicitaires télédiffusés ou radiodiffusés encadrant les programmes jeunesse destinés aux enfants ou insérés dans ces programmes et pour les publicités insérées dans la presse destinée aux enfants, les mêmes informations à caractère sanitaire peuvent être formulées en utilisant le tutoiement ou remplacées par le jeu d'informations suivantes : " Pour bien grandir, mange au moins cinq fruits et légumes par jour ", " Pour être en forme, dépense-toi bien ", " Pour bien grandir, ne mange pas trop gras, trop sucré, trop salé " et " Pour être en forme, évite de grignoter dans la journée ".
Pour les messages publicitaires diffusés à la télévision et au cinéma, l'information sanitaire mentionnée à l'article 1er est soit incluse dans un bandeau fixe ou défilant maintenu pendant toute la durée d'émission du message publicitaire, soit présentée dans un écran suivant immédiatement le message publicitaire. Dans le cas d'un bandeau, celui-ci recouvre au moins 7 % de la hauteur de l'écran.
Dans le cas de messages publicitaires diffusés à la radio, l'information à caractère sanitaire mentionnée à l'article 1er est diffusée immédiatement après le message publicitaire.
" Pour votre santé, bougez plus ", " Pour votre santé, limitez les aliments gras, salés, sucrés " et " Pour votre santé, évitez de grignoter ".
Pour les messages publicitaires ou promotionnels diffusés sur un support imprimé, l'information à caractère sanitaire mentionnée à l'article 1er est complétée par la mention de l'adresse :
www.mangerbouger.fr. Le message sanitaire s'inscrit dans un espace horizontal et réservé à ce texte recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire.
Pour les messages publicitaires diffusés par voie de services de communication au public en ligne, l'information à caractère sanitaire mentionnée à l'article 1er est complétée par la mention de l'adresse : www.mangerbouger.fr.
Annexes Texte d'éducation nutritionnelle mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2007 ANNEXE
" Manger et bouger font partie des plaisirs de la vie et peuvent vous aider, vous et vos proches, à rester en bonne santé. Par des choix judicieux, cela contribue aussi à vous protéger de certaines maladies.
Pratiquer quotidiennement une activité physique pour atteindre au moins l'équivalent de 30 minutes de marche rapide par jour (prendre l'escalier plutôt que l'ascenseur, préférer la marche et le vélo à la voiture lorsque c'est possible...). "