Source: http://docplayer.fr/5279042-Conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2018-06-23 07:12:34+00:00
Document Index: 208876582

Matched Legal Cases: ['arte 0', 'arte 20', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte 9', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte 0']

Agathe Carbonneau
1 CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole des Côtes d Armor.
3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs 4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Change Banque à distance 6 Internet et téléphone mobile Services SMS Fil mobile Téléphone avec Service Vocal Moyens et opérations de paiement 6 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Dates de valeur (en jours calendaires) Offres groupées de services 9 Comptes Services aux particuliers (antérieurs à mai 2008) Comptes Services aux particuliers (depuis mai 2008) GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) Irrégularités et incidents 10 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 11 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 12 Épargne bancaire Placements financiers Ordres de bourse : achat et vente en France Ordres de bourse : achat et vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Offres jeunes 14 Banque à distance Tenue de compte Moyens de paiement Offres groupées de services Incidents et irrégularités Découverts et crédits Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Autres services Opérations à l étranger 15 Virements Encaissements de chèques Paiements par carte Retraits par carte Assurances et prévoyance 16 Protection des personnes Protection des biens Protection contre les risques de la vie quotidienne Services de succession 16 Uni-Éditions 17 Résolution d un litige 17 Index 18 Vos contacts 19
4 Extrait standard des tarifs Tarifs en Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services du Crédit Agricole) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle des particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2013 Prélèvement Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) : consultations, virements, infos bourse Alertes SMS sur la situation du compte 0,30/envoi Carte de paiement internationale à débit immédiat par an 38,25 Carte de paiement internationale à débit différé par an 48,45 Carte de paiement à autorisation systématique par an 30,00 Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone EURO avec une carte de paiement internationale - en France à partir du 5 ème retrait mensuel - sauf l Autre Carte - sauf cartes exonérées : Platinum, Gold, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement Virement occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - au guichet vers une autre banque (Union Européenne) Frais de prélèvement - mise en place d une autorisation de prélèvement pour organismes financiers ou d assurances - mise en place d une autorisation de prélèvement pour autres organismes 1,00 0,85 3,70 8,60 Commission d intervention - par opération 8,50 - plafond journalier : maximum 3 par jour 25,50 Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement 30,55 (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (2) Clôture-transfert de compte Transformation en compte-joint Désolidarisation du compte-joint 44,50 Service d aide à la mobilité : ISILIS (2) Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Le + du Crédit Agricole Pour ouvrir un compte au Crédit Agricole des Côtes d Armor, évitez les démarches contraignantes et profitez gratuitement du service d aide à la mobilité : ISILIS, avec la prise en charge des formalités administratives auprès des organismes qui effectuent des prélèvements et virements sur votre compte. 4
5 Prélèvement Relevés de compte Relevé de compte électronique (périodicités : journalier, hebdomadaire, quinzaine, mensuel) Relevé mensuel «papier» Autres périodicités 1,17/relevé Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédit) 3,70/édition Relevé annuel ISF 75,00 Relevé de compte en braille Le + du Crédit Agricole Consultez et téléchargez vos relevés en ligne, directement depuis Crédit Agricole En Ligne par Internet, en remplacement de l envoi par courrier. Ce relevé est gratuit, quelle que soit la fréquence. Ces relevés resteront accessibles en ligne pendant 5 ans via votre accès sécurisé. Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 2,50/mois 30,00 Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois) 54,10 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire RIB ou de BIC/IBAN Services en agence Retraits et dépôts d espèces à l agence sans émission de chèque Frais de mise à disposition de fonds 21,05 Frais de recherche de document de moins d un an Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Attestation d avoirs de solde de comptes 3,70 Frais de location de coffre fort - Location coffre A (12 à 20 dm 3 ), à partir de - Location coffre B (30 à 40 dm 3 ), à partir de - Location coffre C (80 dm 3 et +), à partir de - Location saisonnière coffre par an par an par an 38,75 Change 83,40 132,85 166,10 Achat Chèques de voyage en euros Vente Chèques de voyage en euros, sur le montant 2,00% Achat et vente Chèques de voyage en devises, sur le montant 2,00% Achat et vente Billets de banque en devises 6,35 Envoi postal à domicile en recommandé Coût d un envoi postal Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - opération jusqu à 250 : forfait 7,60 - opération > 250 0,05% 5
6 Banque à distance Moyens et opérations de paiement Cartes Cotisations annuelles La 2 ème carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux (à l exception de L Autre carte, Carte Moneo Bleue). Cartes de paiement et de retrait L Autre Carte par an 15,80 Carte Internationale MasterCard avec contrôle du solde par an 30,00 Carte Maestro par an 31,00 Carte internationale MasterCard (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé Carte internationale GOLD MasterCard (3) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé Prélèvement par an par an par an par an Internet et téléphone mobile (1) Accès au service de consultations des comptes : Crédit Agricole En Ligne Accès Essentiel Accès aux opérations de Bourse par Internet - abonnement aux services Invest Store Initial - abonnement aux services Invest Store Intégral à partir de 2 ordres par mois si moins de 2 ordres par mois 7,00/mois Services SMS Fil Mobile (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS - Mini-relevés hebdomadaires 2,40/mois 28,80 - Alerte Fil Mobile 0,30/envoi Téléphone avec Service Vocal (1) Par Téléphone au (appel non surtaxé) (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. 38,25 48,45 125,00 131,00 (3) Possibilité d obtenir une carte «Sociétaire» ou Cartwin (4) de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. (4) La carte «Cartwin» est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. L obtention de la carte Cartwin associée obligatoirement à un crédit est possible sous réserve d acceptation du dossier. Carte internationale Platinum MasterCard par an 278,00 Carte internationale Visa Premier - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an 38,25 48,45 Carte internationale Visa Premier par an 131,00 Carte porte-monnaie électronique Carte Moneo Bleue par an 13,00 6
7 Prélèvement Cartes (suite) Le + du Crédit Agricole Avec la carte Sociétaire, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. À chaque transaction réalisée avec votre carte, la Caisse Régionale des Côtes d Armor verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec la carte Gold, Platinum ou Visa Premier, vous avez un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation) par utilisation. Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (5) Autres paiements hors zone euro (hors frais de change éventuels) 2,30% - frais proportionnels au montant du paiement +0,20 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte Retrait en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (5) Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque - L Autre Carte 0,85 - Carte internationale MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel 1,00 - sauf cartes internationales Gold, Platinum MasterCard, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement 2,40% Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO + 3,50 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement (5) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Commande de carte en urgence 16,65 Réédition du code confidentiel 9,40 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,50 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 16,60 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une utilisation abusive de la carte 20,00 7
8 Prélèvement Virements Virements soumis au règlement européen 924/2009 (6) Réception d un virement Virement occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - au guichet vers une autre banque (Union Européenne) 3,70 Virement permanent - frais de mise en place : par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) au guichet vers une autre banque 8,60 - exécution du virement par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) au guichet vers une autre banque Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais de mise en place - frais sur virement permanent (6) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au virement SEPA (Single Euro Payment Aera) dans l Espace Économique Européen. Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision 16,10 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Soumis au règlement européen 924/2009 (7) Frais de mise en place de prélèvement européen - pour organismes financiers et d assurances 8,60 - pour autres organismes Paiement de chaque prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP) (7) Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP), ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE. Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au virement SEPA (Single Euro Payment Aera) dans l Espace Économique Européen. Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Coût d un envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,65 Mise à disposition chéquier en agence 1,65 Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,00 Frais d opposition par l émetteur sur chéquier 26,50 Frais d émission d un chèque de banque 13,75 8
9 Prélèvement Dates de valeur (8) ( en jours calendaires) Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Virement émis ou reçu J Versement ou retrait d espèces J Retrait par carte J Paiement par carte à débit immédiat J Paiement par carte à débit différé (factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) Dernier jour calendaire du mois Paiement de prélèvement J J= jour de l opération (8) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. Offres groupées de services Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément Comptes Services aux particuliers (antérieurs à mai 2008) Compte Service Accord Confiance (arrêt commercialisation) 8,14/mois 97,68 Compte Service Accord Confiance avec découvert (arrêt commercialisation) 10,18/mois 122,16 Comptes Services aux particuliers (depuis mai 2008) Compte Service Option 1 4,38/mois 52,56 Compte Service Option 2 6,10/mois 73,20 Compte Service Option 3 8,36/mois 100,32 Compte Service Prélude (arrêt commercialisation) 3,20/mois 38,40 Compte Service pour les expatriés - option 1 hors zone EURO - option 2 hors zone EURO - option 3 hors zone EURO 16,38/mois 18,10/mois 20,36/mois 196,56 217,20 244,32 Composantes des offres Option 1 Option 2 Option 3 Découvert autorisé Jusqu à 150 Jusqu à Jusqu à Crédit Agricole en Ligne (comptes par Internet) Assurance des moyens de paiement Épargne Automatique Franchise d agios 20 jeunes -26 ans de 30 Relevé global des avoirs Émission de chèque de banque jeunes -26 ans Dossier familial : 3 mois offerts Réduction sur le prix de la carte bancaire -10%* -20%* Réduction sur la Garantie d Achat En ligne -10% -20% Mobile : Mini relevé hebdomadaire Alertes SMS Envoi simple chéquier Tarifs/mois 4,38 /mois 6,10 /mois 8,36 /mois *hors carte L Autre Carte 9
10 Prélèvement GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) : PRÉLUDE + Destinée uniquement aux clients n ayant pas la faculté de disposer d un chéquier, sous réserve d acceptation par la banque. Composantes de l offre : - Tenue de compte - Accès libre Crédit Agricole En Ligne dont Internet mobile - Virements, Prélèvements, Titre Interbancaire de Paiement illimités - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Carte à autorisation systématique «L Autre Carte» - Alerte solde disponible (1/semaine) - Plafond frais de dysfonctionnement à 30 par mois - 2 chèques de banque par mois Irrégularités et incidents 3,50/mois 42,00/an Commission d intervention La Commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). - par opération 8,50 - plafond journalier : maximum 3 par jour 25,50 Opérations particulières Frais de retour N habite Pas à l Adresse Indiquée par mois : NPAI 10,05 Frais pour changement d adresse Frais de recherches pour liquidation de communauté 122,40 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé : - envoi simple 15,60 - envoi recommandé 19,00 Frais de lettre de résiliation de Compte Service 23,65 Frais par saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 86,30 Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 86,30 maximum Incidents de paiement Frais de lettre d intervention préalable pour chèque sans provision 15,60 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (9) - montant inférieur ou égal à 50 30,00 - montant supérieur à 50 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours). (9) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,05 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 29,05 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,05 Frais pour avis de prélèvement ou TIP rejeté pour défaut de provision Montant - si paiement inférieur ou égal à 20 paiement - si paiement supérieur à 20 20,00 maximum Plafond mensuel des frais de dysfonctionnement (10) pour titulaires de Compte Prélude + 30,00/mois (10) Les frais de dysfonctionnement concernent la commission d intervention et les frais de rejets de chèque et de prélèvement. Pour faire opposition je contacte le (appel 0,34/min). 10
11 Découverts et crédits Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Sous réserve d étude et d acceptation définitive de votre dossier. Prélèvement Découverts (11) Découvert ponctuel non convenu (dépassement) : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué au découvert ponctuel non convenu est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement sur une base de 365 ou 366 jours de l index de référence. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Option 1, 2 ou 3 : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence minoré de 3 points. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué à l autorisation de découvert est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement sur une base de 365 ou 366 jours de l index de référence minoré de 3 points. Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 3 30,00 Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services : Accord Confiance Crédits à la consommation (11) Crédit renouvelable : Compte Supplétis Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Prêt amortissable Le TAEG (taux annuel effectif global) est indiqué sur l offre de contrat de prêt. Gamme des «prêts à consommer» Prêt regroupé (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) Frais de dossier - % du montant emprunté - minimum - maximum 1,20% 65,00 250,00 Crédits Immobiliers (11) Conditions de taux Prêt à Taux Zéro Éco prêt à 0% Prêt à l Accession Sociale (PAS) Prêt conventionné Prêt Épargne Logement Prêt tout habitat (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais de dossier % du montant emprunté Minimum Maximum sauf pour les primo-accédants sauf pour les PAS Prêt Épargne Logement Nouveau Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux zéro 1,20% 300,00 850,00 300,00 500,00 11
12 Épargne et placements financiers Épargne Bancaire Transfert de compte vers une autre banque - Livrets et assimilés - Compte et Plan d Épargne Logement - Plan Épargne Populaire 105,00 125,00 Épargne automatique - écopage (12) : Tandem par an 22,60 (12) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un Plan Épargne Action Transfert de compte titre ordinaire et Plan Épargne en Actions - par compte - par ligne sur titre nominatif et titres cotés à l étranger 125,00 39,50 Duplicata d IFU (Imprimé Fiscal Unique) 16,90 Ordres de bourse : achat et vente en France (13) PAR INTERNET : Invest Store Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de Prélèvement 0,54% 7,00 Crédits Immobiliers (11) (suite) Assurance décès-invalidité tarif normal en % du capital emprunté par an Assurance perte d emploi tarif normal en % du capital emprunté par an Le contrat d assurance en couverture de prêt est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, PARIS CEDEX 15 et PREDICA, Compagnie d assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, rue de la Procession Paris. Le contrat Perte d emploi est assuré par CNP IAM Siège social 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15, entreprise régie par le Code des assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat. (11) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours - sans avenant au contrat 28,05 - avec avenant au contrat 140,00 Attestations diverses liées au prêt (y compris réédition) 10,55 Lettre information annuelle des cautions (par caution informée) 1,20 Frais d étude en cas de délégation d assurance externe hors convention AERAS 160,00 Information aux cautions pour prêt en retard (forfait) 27,00 Réédition du tableau d amortissement 10,55 Réaménagement du prêt Frais de dossier crédit Demande de décompte de remboursement de prêt 21,20 Enregistrement de nantissement produits Crédit Agricole Enregistrement de nantissement autres 137,20 12
13 Prélèvement Ordres de bourse : achat et vente en France (13) PAR INTERNET : Invest Store Intégral Actions et Obligations Françaises hors frais de marché, négociés au mieux - ordre < ,00 - ordre 1500 et < ,00 - ordre : frais proportionnels sur le montant de l ordre 0,12% frais fixes 13,00 PAR TELEPHONE au numéro : (appel non surtaxé - prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations Françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés Invest Store Intégral 1,10% 4,70 14,45 12,40/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (13) PAR INTERNET : Invest Store Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54% 51,00 (13) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre Frais fixes par compte par an 29,00 Frais fixes sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et obligations - % sur encours global - par ligne 0,12% 2,00 Frais fixes par ligne sur Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales Frais fixes sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne 0,25% 4,00 Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs par an 315,00 Frais fixes par ligne sur les portefeuilles de moins de
14 Offres jeunes (moins de 26 ans) Prélèvement Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Mobile : Mini-relevés hebdomadaires du tarif normal Tenue de compte Frais de tenue de compte actif du tarif normal 14,40 15,00 Moyens de paiement Carte de retrait Carte Mozaïc M ans par an 1,00 Ma 1 ère carte ans (arrêt commercialisation) par an 1,00 Ma 1 ère carte ans (arrêt commercialisation) par an 12,00 Carte de paiement Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 1,00 Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 18,00 Carte Mozaïc M6 de paiement 18-25ans par an 18,00 Garantie des Achats En Ligne (GAEL) du tarif normal 7,50 Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique de billets d une autre banque que la vôtre (6) (à partir du 5 ème retrait) du tarif normal - sauf carte Mozaïc M6 de paiement Le + du Crédit Agricole Avec la carte Mozaïc M6 de paiement ans, profitez de la gratuité des opérations à l étranger dans et hors zone EURO. Offres groupées de services Compte Service Option 1 1,00/mois 12,00 Comptes Service Option 2 et Option 3 du tarif normal Compte Service pour les étudiants et les jeunes expatriés du tarif normal Incidents et irrégularités Commission d intervention du tarif normal Découverts et crédits Découverts : - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 2 - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 3 Frais de dossier sur prêt - Prêt Mozaïc Permis - Prêt Mozaïc Projet - Prêts étudiants - Bonus Jeunes actifs : prêt pour 1 20,00 30,00 1,00 14
15 Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais fixes par compte Frais sur encours et par ligne sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et obligations Frais sur encours et par ligne sur valeurs hors Crédit Agricole S.A Plafond total droits de garde Prélèvement du tarif normal du tarif normal du tarif normal du tarif normal Autres services Caution locative : Good Loc - mise en place 41,10 - commission annuelle (14) 1,5% (14) Tarification applicable aux étudiants et 2% pour les autres clientèles de moins de 26 ans. Opérations à l étranger Avis d opération détaillé 3,75 Virements Virement vers l étranger - transfert En euros vers l Europe avec BIC et IBAN avec frais partagés (SHARE) 3,75 En devises toutes destinations et euros hors Europe - opération jusqu à 250 9,20 - opération de plus de ,50 Virement en provenance de l étranger - rapatriement En euros venant d Europe avec BIC et IBAN plus swift renseignés avec frais partagés (SHARE) En devises toutes origines et euros hors Europe - opération jusqu à moins de 250 9,20 - opération de plus de ,10 Encaissements de chèques Présentation de chèque physique au paiement par une banque étrangère Remise de chèque pour «crédit immédiat sauf bonne fin» - frais proportionnels 0,10% - avec un minimum de 22,60 Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (6) Autres paiements hors zone euro (hors frais de change éventuels) 2,30% - frais proportionnels au montant du paiement +0,20 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement 14,50 157,50 15
16 Prélèvement Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque (6) - Carte Prélude et L Autre Carte 0,85 - Carte internationale MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel 1,00 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard, Mozaïc M6 de paiement et Visa Premier Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO - sauf cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Assurances et prévoyance 2,40% +3,50 Protection des personnes L assurance complémentaire santé et la garantie des accidents de la vie L assurance dépendance : fonction du montant et de l âge L assurance décès : fonction du montant et de l âge L assurance obsèques : contrat de financement et assistance Protection des biens L assurance automobile et deux roues L assurance multirisque habitation et garantie locative Protection contre les risques de la vie quotidienne La protection juridique Plein Droit La Garantie des Achats En ligne (GAEL) par an 15,00 Assurance des moyens de paiement : SécuriCOMPTE par an 30,55 Services de Succession Successions actifs < 300 Successions actifs de 301 à ,00 Successions actifs à ,00 Successions actifs à ,00 Successions actifs à ,00 Successions actifs > ,00 Successions : dossier > 1 an, frais annuels 80,00 Frais de transfert succession ou déshérence 150,00 16
17 Uni-Éditions (abonnement annuel) Dossier Familial (12 n et 4 Hors-séries) par an 39,60 Régal (6 n et 1 Hors-série) par an 23,90 Maison créative (6 n ) par an 19,90 Santé magazine (12 n ) par an 29,00 Détours en France (8 n et 2 Hors-séries) par an 45,00 Détente et Jardin (6 n ) par an 15,60 Résoudre un litige Directeur d agence : en cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Organisation Qualité Clients : en cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale des Côtes d Armor, rue du plan, La Croix Tual, Ploufragan Saint-Brieuc CEDEX 9. Médiateur : en cas de différend non résolu entrant dans le champ d application défini à l article L315-1 du code monétaire et financier, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur - Crédit Agricole des Côtes d Armor Saint-Brieuc CEDEX 9. 17
18 Index 1 Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier 2 bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. 3 Possibilité d obtenir une carte «Sociétaire» ou «Cartwin (4)» de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. La carte «Cartwin» est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. 4 Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , 5 en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , 6 en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP) ainsi que des 7 prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE. 8 La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de 9 non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Les frais de dysfonctionnement concernent la commission d intervention et les frais de 10 rejets de chèque et de prélèvement. Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le 11 contrat de crédit. 12 Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. 13 Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. 14 Tarification applicable aux étudiants et 2% pour les autres clientèles de moins de 26 ans. 18
19 Vos contacts Une information, un conseil? Choisissez votre mode d accès Le Crédit Agricole propose toute une gamme de services utiles pour gérer votre budget en toute sérénité et garder l œil sur vos comptes 24h sur 24 et à distance, par téléphone, Internet, SMS... Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30, le samedi de 8h00 à Pour toute information relative à vos contrats, composez le : Applications mobiles : des services et des innovations Gérer votre budget, planifier vos projets, géolocaliser une agence... Pour vous accompagner au quotiden, le Crédit Agricole met à votre disposition des applications mobiles iphone * et Android *. HEUREUX PROPRIÉTAIRE Préparer l achat de sa résidence principale. Estimer le montant du PTZ+ sur son projet. MON BUDGET Maîtriser et optimiser son budget. Planifier ses projets à l avance en toute sérénité. KWIXO Pour envoyer ou recevoir de l argent. Pour suivre ses transactions. SQUARE HABITAT Réaliser son projet d achat immobilier. Trouver une location. PACIFICA Déclarer son sinistre avec son mobile. Prendre des photos des dégâts. *L utilisation des applications suppose de détenir un téléphone compatible et de disposer d un forfait auprès de votre opérateur téléphonique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : l App Store et l Androïd Market. Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée App Store. iphone, marque déposée par Apple Inc. ; Android est une marque commerciale de Google Inc. 19
20 Retrouvez ce guide tarifaire, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d Armor, dénommée aux présentes «le Crédit Agricole des Côtes d Armor», société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social : rue du plan, La Croix Tual - Ploufragan Saint-Brieuc cedex RCS Saint-Brieuc. Société de courtage d assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole des Côtes d Armor, propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA : Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de la Boëtie, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Uni-Éditions : filiale presse du groupe Crédit Agricole, SAS au capital de , rue Letellier PARIS RCS PARIS. 03/09/ Création Réf.PCCB164 TARIFAIRE PART 22 V4 Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts»