Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886243&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-06-16 09:49:06+00:00
Document Index: 94538601

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 16', 'art. 8', 'art. 20']

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques) ;
Vu le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;
Vu le décret n° 92-841 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
Vu le décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE A
Abroge Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 8-1 (Ab)
Abroge Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 8-1 (Ab)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 16 (M)
Modifie Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 16 (Ab)
Modifie Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 17 (M)
Modifie Décret n°92-857 du 28 août 1992 - art. 9 (VT)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRE D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE B
Modifie Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 - art. 8-1 (Ab)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CADRES D'EMPLOIS DE LA CATEGORIE C
Modifie Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 - art. 20 (VT)