Source: https://www.rocketlawyer.com/fr/fr/guide-juridique/coronavirus-protegez-votre-entreprise-et-vos-salaries
Timestamp: 2020-08-08 04:26:39+00:00
Document Index: 250286251

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Coronavirus : protégez votre entreprise et vos salariés
Travailleurs indépendants, professions libérales, entreprises, vous subissez l’impact de la crise du coronavirus, qui se traduit par une baisse d’activité importante pour certains, ou un surcroît d’activité pour d’autres, et qui entraîne au quotidien de multiples difficultés financières, humaines, juridiques.
En cette période difficile, Rocket Lawyer est plus que jamais à vos côtés et vous accompagne, vous informe et vous propose de nouveaux documents pour faciliter vos démarches, afin de mieux protéger votre entreprise et vos salariés.
Faites une demande aux impôts pour décaler le remboursement de la TVA
Vous rencontrez des difficultés pour honorer vos remboursements de TVA auprès de l’administration fiscale. Vous pouvez demander aux services fiscaux un aménagement de votre dette, en invoquant vos difficultés.
Demandez à votre banque une autorisation spéciale de découvert
Recourir au télétravail en cas d'épidémie
Vous cherchez à protéger vos salariés et votre entreprise en pleine épidémie de coronavirus, et vous souhaitez mettre en place le télétravail. Pour vous organiser au mieux, reportez vous à nos documents dédiés au télétravail en cas d'épidémie.
Mettez en place le télétravail dans votre entreprise en établissant une charte sur le télétravail
Une charte sur le télétravail vous permet de poser le cadre de cette organisation particulière du travail, tant pour du télétravail régulier que pour du télétravail occasionnel. Notre modèle de charte sur le télétravail est à votre disposition.
Vous avez mis en place le télétravail dans votre entreprise, utilisez notre modèle d'avenant de passage au télétravail pour adapter la situation à chaque salarié concerné.
Mettez en place les mesures pour préserver l’emploi
Les employeurs peuvent mettre en place certaines mesures, pour préserver la santé de leurs salariés, et pour maintenir l'activité de leurs entreprises. Ce guide pratique dédié à l'entreprise face au coronavirus vous présente quatre mesures importantes, spécialement adaptées à cette situation :
l'indemnisation des salariés en arrêt de travail pour garder leurs enfants
le recours à la force majeure.
Recourir au chômage partiel (activité partielle)
La crise du coronavirus vous oblige à limiter ou à suspendre votre activité. Cela a des conséquences directes pour vos salariés, qui vont être placés en chômage partiel. Reportez-vous à notre guide sur le covid 19 et le chômage partiel, qui vous propose de faire le point sur toutes les questions qui se posent sur la mise en place de cette mesure, son organisation, les indemnisations, ses incidences pour les salariés et votre marge de manoeuvre.
Indemnisez au mieux les salariés en arrêt de travail
Les salariés en arrêt de travail du fait du coronavirus sont pris en charge par la sécurité sociale et par les employeurs, dans des conditions qui diffèrent selon leur situation. Vérifiez vos obligations en tant qu'employeur, au regard des quatre catégories d'arrêts de travail prévues :
l'arrêt de travail pour les salariés exposés au virus et en isolement ;
l'arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants ;
l'arrêt de travail pour les salariés “à risque” ;
et enfin l'arrêt de travail des salariés malades infectés par le Covid 19.
Bénéficiez des aides de l'Etat pour préserver votre activité
Pour venir en aide aux entreprises dont l'activité est en difficulté du fait de la crise du coronavirus, l'Etat a mis en place un certain nombre de mesures :
remise ou report d'impôts ;
report de charges courantes ;
aide financière pour les petites entreprises ;
prêt bancaire auprès de BPI garanti par l'Etat ;
rééchelonnement de vos crédits bancaires en cours ;
aide au règlement de vos conflits avec vos clients ou vos fournisseurs ;
suppression des pénalités de retards pour les marchés publics :
protection proposée par les tribunaux de commerce ;
délais de paiement accordés par la commission des chefs de services financiers (CCSF).
Bénéficiez des aides spécifiques prévues pour les travailleurs indépendants
Vous êtes travailleur indépendant, free lance, à votre compte et vous vous demandez comment faire face aux difficultés liées à la crise du Coronavirus. Reportez-vous à notre guide dédié aux travailleurs indépendants, qui répond à vos principales interrogations et vous présente les mesures dont vous allez pouvoir bénéficier, qui vous aideront à “tenir”, pendant cette crise.