Source: http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/134736_1/manuel-de-l-execution-des-arrets-du-conseil-d-etat.html
Timestamp: 2017-02-25 22:43:59+00:00
Document Index: 29370542

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Temporairement indisponible105,00 €
Les partenariats publics-privés - Tome II – La répartition des risques et des avantages au regard du SEC 2010Le Conseil d'État de Belgique - Volume 2 - Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'État - Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'État Description
L’attention des parties requérantes et des médias est généralement concentrée sur deux moments – certes importants – de la procédure administrative contentieuse : l’introduction du recours et le prononcé de l’arrêt par le Conseil d’État. Les praticiens savent, quant à eux, que l’arrêt n’est qu’une étape d’un litige plus global et que l’annulation la plus retentissante ne signifie pas nécessairement que le requérant remportera la victoire finale.Tout dépend en réalité des effets de l’arrêt d’annulation et de la manière dont l’autorité administrative entend y donner suite. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux de la mise en œuvre d’un arrêt et à faire le point sur les perspectives qu’offre l’annulation d’un acte administratif par le juge de l’excès de pouvoir.Les incidences administratives des arrêts d’annulation sont examinées de manière systématique : si nul ne conteste qu’un arrêt d’annulation est revêtu d’une autorité absolue de chose jugée et opère en principe avec effet rétroactif, il reste encore à s’entendre sur les répercussions concrètes de ces deux attributs sur un contrat, sur une décision implicite de rejet, sur une mesure d’exécution de l’acte annulé ou sur un acte préparatoire. Dans ce domaine, les tensions entre le fait et le droit sont presque irrépressibles.L’ouvrage cherche à déterminer, aussi méthodiquement que possible, comment l’auteur de l’acte annulé est amené à donner suite à l’arrêt d’annulation : peut-il, voire doit-il, encore agir ? De quel délai dispose-t-il pour ce faire ? Comment régler le sort des actes préparatoires ? Peut-il conférer un effet rétroactif à l’acte refait ?Les incidences pécuniaires résultant de l’annulation prononcée par le Conseil d’État sont aussi analysées, au regard notamment de l’article 1382 du Code civil et de l’indemnité réparatrice octroyée par le juge administratif.Parce que les conséquences d’un arrêt d’annulation ou de rejet dépendent bien souvent des termes et moyens de la requête en annulation, une attention particulière est réservée à la façon de rédiger celle-ci.
PréfaceListe des principales abréviationsAvant-propos Introduction Titre I – L’exécution d’un arrêt : vue panoramique et enjeux pratiquesChapitre I – L’exécution d’un jugement administratif et les droits de l’hommeChapitre II – Présentation généraleChapitre III – L’interprétation des arrêts d’annulation du Conseil d’ÉtatChapitre IV – Incidence pratique de l’exécution sur la manière de rédiger une requêteTitre II – L’arrêt d’annulation et ses effetsChapitre I – La portée rétroactive de l’arrêt d’annulationChapitre II – Tempéraments à la portée rétroactive de l’arrêt d’annulationChapitre III – L’autorité absolue de chose jugée inhérente à l’arrêt d’annulationChapitre IV – Répercussions collatérales de l’annulationChapitre V – Instruments destinés à faciliter l’exécution de l’arrêtChapitre VI – Acte attaqué illégal et absence d’annulationTitre III – La réfection de l’acte annuléChapitre I – La correction de l’illégalitéChapitre II – Le délai de réfectionChapitre III – Le droit applicableChapitre IV – Les actes préparatoiresChapitre V – Effet rétroactif et réfectionTitre IV – Les incidences pécuniaires de l’arrêt du Conseil d’ÉtatChapitre I – L’autorité de chose jugée de l’arrêt du Conseil d’État à l’aune de la répartition des compétences juridictionnellesChapitre II – La responsabilité extracontractuelle de l’autoritéChapitre III – L’indemnité réparatriceIndex alphabétiqueTable des matières complète (pdf)
Titre Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'ÉtatMnémo EXARCOAuteur(s) Luc Donnay, Paul LewallePréface de David RendersEdition 1re EditionLangue FrFormat LivreISBN-10 2804496007ISBN-13 9782804496005Date de parution Janvier 2017Prix recommandé 105.00 €ONIX Luc Donnay
Auditeur au Conseil d'État, maître de conférences à la Faculté
de droit de l'Université de Liège.
voir bibliographie et collaborations...Paul Lewalle
Professeur émérite de la faculté de droit de l’Université de
Liège (ULg). Il y enseignait le droit administratif ainsi que la
mise en œuvre des arrêts du Conseil d’État. Il participe aux
travaux des commissions Université - Palais et Droit et vie des
affaires. Paul Lewalle fut également conseiller d’État.
Préface rédigée par David Renders (pdf - 86.61 KB) Avant-propos rédigé par Luc Donnay et Paul Lewalle (pdf - 63.13 KB)
Les partenariats publics-privésTome II – La répartition des risques et des avantages au regard du SEC 20101re édition 2017Le recours au partenariat public-privé est une des principales solutions existantes pour éviter d'alourdir la dette publique. L'ouvrage contribuera à une meilleure compréhension du cadre contractuel des P.P.P.Parution juin 2017
Le Conseil d'État de BelgiqueVolume 2 - Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'État - Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'État 2e édition 2017Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.Parution juin 2017
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