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Timestamp: 2016-10-20 19:40:56+00:00
Document Index: 94845808

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36']

I 538/00 (25.10.2000)
Arr�t du 25 octobre 2000
que par d�cision du 6 d�cembre 1999, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud a accord� � M.________ un quart de rente d'invalidit� d�s le 1er mars 1997, fond� sur un degr� d'invalidit� de 40 pour cent;
que l'assur� a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud;
qu'entre temps, par une nouvelle d�cision, du 24 janvier 2000, l'office de l'assurance-invalidit� a allou� � l'assur� une demi-rente pour cas p�nible;
que par jugement du 20 juin 2000, le tribunal des assurances a rejet� le recours port� devant lui;
que M.________ interjette un recours de droit administratif en contestant le taux d'invalidit�, selon lui trop faible, retenu par l'administration;
que selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � un quart de rente s'il est invalide � 40 pour cent au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 pour cent au moins et � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 pour cent au moins;
que dans les cas p�nibles, une invalidit� de 40 pour cent au moins ouvre le droit � une demi-rente (art. 28 al. 1bis LAI);
que dans la mesure o� le recourant est au b�n�fice d'une demi-rente pour cas p�nible, il n'a en l'occurrence pas d'int�r�t digne de protection � faire constater que son taux d'invalidit� serait de 50 pour cent au moins mais inf�rieur � 66 2/3 pour cent et qu'il aurait ainsi droit au versement d'une demi-rente ind�pendamment de l'existence d'un cas p�nible (ATF 115 V 417 consid. 3b/aa, 106 V 91; arr�t non publi� B. du 28 septembre 1998 [I 164/98]);
qu'il y a donc lieu d'examiner uniquement si le recourant pr�sente un degr� d'invalidit� suffisant (66 2/3 pour cent au moins) pour �tre mis au b�n�fice d'une rente enti�re;
que selon un rapport d'expertise de la Policlinique m�dicale universitaire de Lausanne, Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI), du 23 f�vrier 1999, le recourant souffre d'un �tat d�pressif moyen sans syndrome somatique, d'un syndrome somatoforme douloureux persistant, de furonculose cutan�e r�cidivante et d'hypertension art�rielle trait�e;
que ces atteintes � la sant� ne permettent pas au recourant d'exercer une activit� impliquant le port de charges par des mouvements d'�l�vation-ant�pulsion du bras r�p�titifs au del� de 90 degr�s, ainsi que des travaux lourds;
que les experts �valuent � 60 pour cent sa capacit� r�siduelle de travail dans une activit� de tapissier-d�corateur ou dans tout autre emploi adapt�;
que par ailleurs le recourant a travaill� de 1987 � 1994 comme tapissier-d�corateur ind�pendant, activit� dans laquelle il r�alisait, selon ses dires, une salaire mensuel de 4000 fr. environ;
qu'il a ensuite travaill�, du 5 avril 1994 au 3 octobre 1994, en qualit� de chauffeur-livreur, selon un taux d'occupation de 60 pour cent et pour un salaire de 2600 fr.
que si l'on part d'un revenu de 4000 fr. par mois, r�alis� par le recourant � une �poque o� il ne subissait pas encore d'incapacit� de travail notable (rapport d'expertise, p. 14) et qu'on adapte ce montant � l'�volution des salaires nominaux jusqu'en 1999, soit des variations de 1,3 pour cent (pour chacune des ann�es 1995 et 1996), de 0,5 pour cent pour 1997, de 0,7 pour cent pour 1998 et de 0, 3 pour cent pour 1999 (La Vie �conomique 1999/12 annexe p. 28, Tableau B10. 2), on obtient un montant mensuel de 4170 fr. (montant arrondi), qui peut en l'occurrence �tre retenu comme revenu r�alisable sans invalidit�;
qu'on est fond� � consid�rer que le recourant serait encore � m�me, que ce soit dans sa profession de tapissier-d�corateur ou dans une autre activit� l�g�re, de r�aliser en tout cas plus du tiers du montant pr�cit� de 4170 fr., soit au moins 1400 fr. par mois environ;
que pour l'essentiel le recourant conteste les conclusions de l'expertise du COMAI en leur opposant l'avis de son m�decin traitant;
que les experts du COMAI, qui ne sont pas engag�s par l'assurance-invalidit� mais par des institutions dont ils rel�vent, pr�sentent toutefois � l'�gard de l'administration toutes les garanties d'ind�pendance et d'impartialit� n�cessaires � l'ex�cution de leurs mandats (ATF 123 V 179 consid. 4b et les r�f�rences);
que par ailleurs l'expertise en cause r�pond en tous points aux crit�res formels pos�s par la jurisprudence pour lui accorder une pleine valeur probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences);
que dans ces conditions on ne voit pas de motif de s'�carter des constatations et conclusions de l'expertise;
que c'est d�s lors � bon droit que les premiers juges ont d�ni� au recourant le droit � une rente enti�re d'invalidit�;
que le recourant fait certes valoir que son �tat d�pressif s'est "concr�tis�" � fin 1999, mais qu'on ne peut toutefois pas retenir, sur la base de cette simple affirmation, que son �tat s'est aggrav� entre le moment de l'�tablissement de l'expertise et la date - d�terminante en l'occurrence (voir ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s) - o� la d�cision litigieuse a �t� rendue;
que le recours appara�t d�s lors manifestement infond� et qu'il doit ainsi �tre liquid� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ,