Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-etudes-pour-elaboration-cahier-charges-prescriptions-architecturales-1687154.htm
Timestamp: 2017-04-23 15:57:15+00:00
Document Index: 241049064

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 28", "l'article 43", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741", "l'article 6"]

Appels d'offres : marché d'études pour l'élaboration d'un cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales dans le cadre de la réalisation du lotissement le Clos des Ajoncs à Moragne. Marché passé en procédure adaptée (selon une procédure adaptée ouverte sans négociation) en application de l'article 28 du code des marchés publics
N° annonce (BOAMP) : 252390
Marché d'études pour l'élaboration d'un cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales Avis de marchéDépartement de publication : 17Annonce No 11-252390ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semdas. Correspondant : Mme Giraudeau Muriel, 76 rue de la République B.P. 50341, 17313 Rochefort Cedex.Objet du marché : marché d'études pour l'élaboration d'un cahier des charges de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales dans le cadre de la réalisation du lotissement le Clos des Ajoncs à Moragne. Marché passé en procédure adaptée (selon une procédure adaptée ouverte sans négociation) en application de l'article 28 du code des marchés publics.Lieu d'exécution : moragne, 17430.Caractéristiques principales : l'équipe candidate sera obligatoirement composée des compétences intégrées ou associées suivantes :- paysagiste- architecteDurée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics c'est-à-dire :
-qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2e al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ;
-qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code.; - Autres renseignements demandés : le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.; - Autres renseignements demandés : les pièces permettant l'évaluation de leurs références, expérience, capacités professionnelles (moyens humains), techniques (moyens matériels) et financières :
-expérience : références en opération de complexité équivalente (désignation, date, montant des travaux, maître d'ouvrage)
-capacités professionnelles : note de présentation du candidat ou de l'équipe, son organisation, ses compétences et ses moyens humains et matériels.
-capacités financières : chiffre d'affaire des trois derniers exercices clos; - Autres renseignements demandés : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.; - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : op2390 - option CCArchi.Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.comLes candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier sur une demande écrite (télécopieur ou courrier) à la SEMDAS - 76 rue de la République, B.P. 50341, 17313 rochefort Cedex - télécopieur 05.46.87.45.05.modalités de présentation et d'envoi des plis : Les plis doivent être adressés à la SEMDAS - 76 rue de la République - B.P. 50341 - 17313 rochefort Cedex dans le respect des dispositions de l'article 6 du règlement de la consultation.la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMDAS. 76 rue de la République B.P. 50341, 17313 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-87-55-54.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : . 76 rue de la république B.P. 50341, 17313 Rochefort Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Es818icwR5 .