Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-IV-255%3Afr
Timestamp: 2016-10-26 13:23:09+00:00
Document Index: 272078332

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 148', 'ATF ', 'art. 146', 'ATF ', 'art. 146']

128 IV 25539. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale dans la cause A. contre Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (pourvoi en nullit�)
Art. 146 CP; escroquerie. Exigence d'un acte de disposition effectu� par la dupe; exigence d'un lien de motivation entre cet acte et l'erreur. Existence d'un tel lien entre, d'une part, la conclusion par la dupe d'un abonnement de t�l�phone portable en faveur de l'auteur et, d'autre part, les frais d'abonnement et de communication (consid. 2e). Faits � partir de page 255
Se pr�sentant sous un pseudonyme, A. a nou� contact avec B., employ�e de la soci�t� X. SA � Gen�ve, oeuvrant dans le commerce de disques. Apr�s quelques t�l�phones, il lui a d�clar� qu'il travaillait pour une soci�t� Y., active dans la production de films. Peu � peu, � l'aide d'innombrables lettres et coups de fil, il lui a volontairement BGE 128 IV 255 S. 256fait croire qu'il ressentait de profonds sentiments pour elle. Ainsi, fort de l'attachement amoureux cr�� et de la relation de confiance en r�sultant, il a obtenu que B. commande pour lui des disques � hauteur de plusieurs dizaines de milliers de francs et qu'elle ach�te pour son compte un appareil t�l�phonique portable. De m�me, il a agi en sorte que B. souscrive pour lui, mais � ses frais � elle, deux abonnements de t�l�phone dont il a profit� � concurrence d'environ 15'000 francs. Bien qu'il lui ait affirm� qu'il s'acquitterait de son d�, pour lequel il soutenait disposer des ressources suffisantes, il ne s'est jamais ex�cut�.
Statuant sur recours le 27 avril 2001, la Cour de cassation du canton de Gen�ve a reconnu A. coupable d'escroquerie en raison des faits pr�cit�s, consid�rant en outre que l'int�ress� avait tir� profit de la d�pendance psychique dans laquelle il avait plac� sa victime pour �viter qu'elle ne v�rifie ses dires et ne d�couvre qu'il l'avait tromp�e sur son identit�, son activit� et sa situation financi�re.
Dans le pourvoi en nullit� form� devant le Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, A. a conclu � son acquittement.
e) Le recourant nie que les commandes de disques aient d�termin� chez sa victime un acte de disposition patrimonial. D'apr�s lui, B. a pay� de son plein gr� des factures qui ne lui incombaient pas, d�s lors que celles-ci indiquaient le nom de la soci�t� X. ou son nom lui-m�me. Du reste, B. a acquitt� ces factures plusieurs mois apr�s les commandes, alors qu'elle savait qu'il ne les honorerait vraisemblablement jamais. Il s'agit donc de toute fa�on d'un acte subs�quent, sans lien de motivation avec le comportement du recourant.
Dans le m�me sens, le recourant conteste que l'utilisation des deux abonnements t�l�phoniques souscrits aupr�s de Swisscom par B. (occasionnant des facturations d'environ 15'000 francs selon la d�cision attaqu�e), soit en lien de motivation avec l'erreur de la victime.
aa) L'escroquerie implique que l'erreur ait d�termin� la dupe � disposer de son patrimoine. Il faut ainsi un acte de disposition effectu� par la dupe et un lien de motivation entre cet acte et l'erreur.
L'acte de disposition est constitu� par tout acte ou omission qui entra�ne "directement" un pr�judice au patrimoine. L'exigence d'une telle imm�diatet� r�sulte de la d�finition m�me de l'escroquerie, qui BGE 128 IV 255 S. 257implique notamment que le dommage soit caus� par un acte de disposition du l�s� lui-m�me (Selbstsch�digung). Le pr�judice est occasionn� "directement" lorsqu'il est provoqu� exclusivement par le comportement de la dupe, sans qu'une intervention suppl�mentaire de l'auteur ne soit n�cessaire (cf. ATF 126 IV 113 consid. 3a).
En ce sens, il n'y a pas d'acte de disposition entra�nant "directement" un pr�judice lorsque le dommage n'est r�alis� qu'en vertu d'un acte subs�quent, effectu� par l'auteur de son propre chef. En particulier, on ne se trouve pas en pr�sence d'une escroquerie lorsque la dupe ne fait qu'ouvrir � l'auteur la possibilit� de lui causer un dommage par un acte post�rieur: il s'agit alors uniquement d'une certaine mise en danger du patrimoine, qui ne suffit en principe pas � constituer un dommage (MARTIN SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Besonderer Teil, vol. 2, Berne 1990, n. 64 ad art. 148 aCP).
Ainsi, par exemple, obtenir une carte de cr�dit en trompant astucieusement l'organisme d'�mission ne r�alise pas, en soi, une escroquerie. En effet, la d�livrance de la carte ne fonde pas une obligation de paiement � charge de l'�metteur, mais se borne � ouvrir au d�tenteur la possibilit� de soumettre ult�rieurement l'�metteur � une telle obligation. Le risque, soit la probabilit�, qu'un tel d�tenteur fasse usage de la carte ne constitue pas un pr�judice suffisant, de sorte que l'�metteur ne subit pas de dommage au patrimoine par le seul octroi de la carte � une personne insolvable ou non dispos�e � s'acquitter de son d�. Le pr�judice ne survient que lorsque ce d�tenteur, insolvable ou non dispos� � s'acquitter de son d�, fait effectivement usage de la carte et diminue de la sorte la valeur de la cr�ance de l'organisme d'�mission � son encontre (ATF 127 IV 68 consid. 2c/bb p. 74 et 2d p. 75). Par ailleurs, l'utilisation de la carte ne r�alise pas davantage les conditions de l'escroquerie, d�s lors qu'il ne s'agit pas d'un acte de disposition effectu� par la dupe elle-m�me (GUIDO JENNY, Aktuelle Fragen des Verm�gens- und Urkundenstrafrechts, in RJB 124/1988 p. 408 ss).
En revanche, obtenir un blanc-seing en trompant astucieusement le signataire r�alise, en soi, une escroquerie, notamment lorsque l'auteur n'a plus qu'� inscrire, � la hauteur qui lui plaira, le montant dont le blanc-seing lui permet de disposer. En effet, en octroyant un tel blanc-seing, le signataire ne donne pas seulement � l'auteur la possibilit� de disposer de son patrimoine, mais il proc�de lui-m�me � un acte de disposition sur celui-ci, car la d�livrance du blanc-seing expose d�j� son patrimoine � un danger suffisamment concret pour BGE 128 IV 255 S. 258entra�ner, en soi, un pr�judice direct (cf. SCH�NKE/SCHR�DER/CRAMER, Strafgesetzbuch, Kommentar, 26e �d., Munich 2001, � 263 n. 61; voir aussi KARL LACKNER, Leipziger Kommentar, � 263 n. 154).
Par ailleurs, conform�ment � la lettre de la loi, la dupe qui dispose du patrimoine atteint ne doit pas n�cessairement se confondre avec le l�s�. Toutefois, si la dupe porte pr�judice au patrimoine d'un tiers (par une escroquerie dite triangulaire), l'art. 146 CP n'est r�alis� que si la dupe b�n�ficie d'un pouvoir de disposition sur ce bien. Ce n'est en effet qu'� cette condition que l'on peut imputer le comportement de la dupe au l�s� et remplir ainsi la condition du dommage � soi-m�me (Selbstsch�digung). Encore faut-il pr�ciser qu'une comp�tence de fait suffit, un pouvoir de disposition de droit n'�tant pas n�cessaire (ATF 126 IV 113 consid. 3a et les r�f�rences cit�es).
bb) En l'occurrence, il ressort de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� que B. a pass� commande de nombreux disques pour le compte du recourant, mais au nom de la soci�t� X. pour la plupart, du pseudonyme du recourant ou de son propre nom quant au surplus. Elle a agi de la sorte en croyant � tort � la volont� de paiement du recourant. Recevant les rappels des fournisseurs, elle s'est finalement r�sign�e � acquitter toutes ces factures � sa place.
S'agissant des commandes effectu�es au nom de la soci�t� X., la question de savoir si le d�biteur en �tait cette soci�t� ou B. personnellement, peut rester ind�cise. En effet, dans l'hypoth�se o� B. a agi au nom de la soci�t�, elle avait n�cessairement, en tant qu'employ�e, un pouvoir de disposition sur le patrimoine de celle-ci, pour le moins de fait. Il s'av�re ainsi que B. a, pour le compte du recourant, conclu un contrat de vente entre les soci�t�s de disques et elle-m�me (ou la soci�t� X.), qui lui imposait (ou � la soci�t� X.) l'obligation de payer les frais y relatifs. D�s lors que le recourant n'avait pas l'intention d'acquitter ces factures, ces commandes ont, d�j� � ce moment-l�, impliqu� un acte de disposition pr�judiciable au patrimoine de B. (ou de la soci�t� X.). Contrairement � ce que soutient le recourant, le dommage n'est ainsi pas survenu par un acte de disposition librement consenti et "subs�quent" de B.
Il n'en va pas diff�remment des disques dont la commande a �t� pass�e par B. (ou la soci�t� X.), mais la facture r�dig�e au pseudonyme du recourant.
cc) En ce qui concerne les abonnements de t�l�phone souscrits pour le recourant par B., il est plus d�licat de d�terminer s'il existe un acte de disposition effectu� par la dupe ainsi qu'un lien de motivation BGE 128 IV 255 S. 259entre cet acte et l'erreur.
Certes, il est manifeste que les frais d'abonnements proprement dits r�sultent directement d'un acte de disposition de B., soit de la conclusion du contrat avec Swisscom, de sorte qu'ils sont indubitablement en lien de motivation direct avec l'erreur. En revanche, les frais de communications ne semblent pas d�couler, a priori, d'un acte de disposition de B., mais exclusivement d'actes post�rieurs ex�cut�s par le recourant de son propre chef, � savoir des appels qu'il a form�s. Dans ces conditions, on peut se demander si ces coups de fil s'apparentent, ou non, � l'utilisation d'une carte de cr�dit obtenue frauduleusement de l'organisme d'�mission, ce qui les soustrairait, cas �ch�ant, � l'art. 146 CP. Les situations sont cependant diff�rentes:
Selon le consid. 2e/aa ci-dessus, c'est l'utilisation d'une carte de cr�dit, constituant en soi un acte juridique, qui fonde une obligation de paiement � charge de l'organisme d'�mission. La d�livrance de la carte ne cr�e pas, en elle-m�me, une telle obligation. En revanche, l'utilisation d'un abonnement de t�l�phone ne constitue pas un acte juridique fondant une obligation, mais une simple op�ration technique. C'est d�j� la conclusion de l'abonnement qui g�n�re, en elle-m�me, l'obligation de s'acquitter du prix des communications, seule la hauteur de cet engagement n'�tant pas chiffr�e, puisqu'elle d�pend des communications qui seront �tablies ult�rieurement.
En l'occurrence, en souscrivant un abonnement avec Swisscom � son propre nom, B. s'est oblig�e � payer toutes les communications qui seraient effectu�es avec l'appareil en cause. Toutefois, comme celui-ci �tait en possession du recourant et qu'aucun montant maximum n'avait �t� fix� avec Swisscom, la hauteur des frais de communication d�pendait exclusivement de la volont� du recourant. La conclusion de ce contrat �quivalait donc � l'octroi d'un blanc-seing illimit� en sa faveur. Ainsi, en obtenant astucieusement de B. qu'elle souscrive un abonnement de t�l�phone dans ces conditions, le recourant a commis une escroquerie portant non seulement sur les frais d'abonnement, mais �galement sur les frais de communications � venir. Par cons�quent, les frais de communications effectivement survenus par la suite, que B. �tait tenue d'assumer, constituent un dommage r�sultant directement d'un acte de disposition de la victime. Ils sont donc en lien de motivation direct avec son erreur, � l'instar des frais d'abonnement proprement dits.