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Timestamp: 2018-03-25 00:03:09+00:00
Document Index: 257297803

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 46', 'art. 100', 'arrêt ', 'art. 99', 'arrêt ', 'art. 107', 'art. 75', 'arrêt ']

1C_90/2013 28.10.2013
1C_90/2013
Le 1er juin 2012, A.________, B.________ et C.________ ont requis un permis de construire un chalet sur la parcelle n° 14564 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 23 août 2012, la Municipalité d'Ollon a écarté l'opposition et délivré le permis de construire. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable - laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra - par arrêt du 6 décembre 2012. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1 er janvier 2013. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire ainsi que 1'000 fr. de dépens en faveur de la commune et des constructeurs.
Agissant par la voie d'un recours en matière de droit public daté du 25 janvier 2013, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance, subsidiairement la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que le permis de construire est annulé. L'effet suspensif a été accordé et la procédure a été suspendue par ordonnance présidentielle du 21 février 2013.
Sur le vu de ces arrêts, la procédure a été reprise par ordonnance du 12 juillet 2013 et les parties ont été invitées à se déterminer. Le Tribunal cantonal s'en rapporte à justice. La Municipalité d'Ollon demande que le respect du délai de recours fasse l'objet de vérifications. Les constructeurs mettent également en doute la recevabilité du recours; ils contestent que leur projet concerne une résidence secondaire et concluent subsidiairement au rejet du recours, voire au renvoi de la cause à l'autorité cantonale.
La Municipalité et les intimés mettent en doute la recevabilité du recours. Il apparaît toutefois, selon les renseignements fournis par la cour cantonale, que l'arrêt attaqué a bien été notifié le 10 décembre 2012. Compte tenu de la suspension de délai prévue à l'art. 46 al. 1 let. c LTF, le délai de trente jours (art. 100 al. 1 LTF) est respecté.
Sur le vu de ces arrêts, il y a lieu d'admettre la qualité d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La nature de ce dernier n'est en revanche pas clairement définie. Dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale s'est dispensée d'examiner si la construction litigieuse est ou non une résidence secondaire puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont été jugées - à tort - inapplicables. Dans leurs écritures, les intimés relèvent que l'affectation en résidence secondaire ne serait pas démontrée, sans toutefois apporter d'explication à ce propos. Cette question, déterminante, n'a donc pas été examinée par les instances précédentes. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de statuer en première instance sur la base d'éléments nouveaux.
Il y a lieu dès lors d'annuler l'arrêt attaqué. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral peut renvoyer la cause à l'autorité précédente ou à celle qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit être renvoyée à la cour cantonale ou à l'autorité communale, après annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, la question de la conformité de l'autorisation de construire à l'art. 75b Cst. n'a pas été examinée lors du rejet de l'opposition par la commune; l'affectation du projet - en résidence principale ou secondaire - ne paraît d'ailleurs pas être clairement définie, compte tenu des dernières prises de position des intimés. Ceux-ci devront donc, s'ils maintiennent leur demande de permis de construire, apporter les éclaircissements nécessaires sur ce point. Il y a donc lieu d'annuler le permis de construire (dont l'admissibilité n'est en l'état pas démontrée) et de renvoyer la cause à l'autorité communale pour nouvelle décision.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que l'autorisation de construire du 23 août 2012. La cause est renvoyée à la Municipalité d'Ollon pour nouvelle décision dans le sens des considérants.