Source: http://benjphoto.fr/cgdv-web.html
Timestamp: 2018-04-25 00:32:32+00:00
Document Index: 256003613

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 9"]

BenJ Photo | Studio
Conditions générales de vente s'appliquant aux services Web et Multimédia
BENJ PHOTO : désigne l'entreprise BenJ Photo 17 avenue Jean Mermoz 14390 Cabourg
SERVICES : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par BENJ PHOTO pour le compte du CLIENT.
FOURNISSEUR : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle BENJ PHOTO souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle des SERVICES.
RESEAU : ensemble d'installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi que l'échange des informations de commande et de gestion qui y sont associé. Le fait que le RESEAU soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu'Internet.
INTERNET : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP
SITE WEB : ensemble structuré de pages au format " .html " ou ".php", composés d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou vidéo dans des formats standardisés.
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles BENJ PHOTO fournit les SERVICES à son CLIENT.
L'ensemble des caractéristiques de ces SERVICES se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse : http://benjphoto.fr, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance.
Les bons de commande, sous format papier ou électronique, font partie intégrante du présent contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs SERVICES de BENJ PHOTO implique l'acceptation par le CLIENT du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit pour une période d'un an à compter de sa prise d'effet telle que définie à l'article 7 ci-après. Celui-ci sera renouvelé par tacite reconduction conformément aux dispositions de l'article 8 ci-après. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties conformément aux dispositions de l'article 9 ci-après.
Article 4 : CONDITION D'UTILISATION DES SERVICES
Etudes : toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par BENJ PHOTO dans le but de fournir des SERVICES au CLIENT, reste la propriété exclusive de BENJ PHOTO. Le CLIENT s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, et à ne pas utiliser ces informations, à quelque titre que ce soit. BENJ PHOTO s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le CLIENT. Le CLIENT s'engage à détruire toute information, sous format papier ou électronique, lui ayant été fournis par BENJ PHOTO pour l'étude de ses SERVICES et de son SITE WEB et de ne pas les utiliser.
Nom de domaine : le CLIENT est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, BENJ PHOTO n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent donc. Par ailleurs, BENJ PHOTO ne saurait être tenu pour responsable de la non-disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas automatiquement les autres SERVICES commandés. Le CLIENT reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le CLIENT s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l'entreprise BENJ PHOTO, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l'enregistrement du nom de domaine du CLIENT ou de l'utilisation par le CLIENT du nom de domaine. Le transfert technique du nom de domaine du CLIENT vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé forfaitairement à un prix indiqué dans le bon de commande. Le CLIENT s'engage à ne pas demander ce transfert dans les 3 mois qui suivent la création, le transfert ou le renouvellement du nom de domaine.
Site web : BENJ PHOTO est titulaire de droits d'utilisation de logiciels permettant la création de sites web, droits prévus par la législation en vigueur notamment le Code de la Propriété Intellectuelle. BENJ PHOTO cède au CLIENT, pour la durée définie dans l'article 3, les droits d'utilisation des codes informatiques dérivés de ses logiciels, et tout autre élément concourant au bon fonctionnement du SITE WEB. Ces droits d'utilisation concédés au CLIENT n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du CLIENT. A expiration du présent contrat, le CLIENT s'engage à ne porter atteinte, directement ou indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, à aucun des droits de propriété et d'utilisation de BENJ PHOTO. Le CLIENT dispose d'une totale liberté quant au contenu du SITE WEB dans le respect de l'article 5. Néamoins, l'ESPACE WEB du SITE WEB du CLIENT ne pourra dépasser les tailles fixées dans le bon de commande.
Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : le CLIENT peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son SITE WEB. BENJ PHOTO s'engage à favoriser cette mise à jour par le CLIENT dans les meilleurs conditions techniques possibles, étant entendu que l'obligation de BENJ PHOTO est une obligation de moyens. Il appartient au CLIENT de s'assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu'il pourrait envisager effectuer sur ce SITE WEB par tout autre moyen que les services BENJ PHOTO, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des SERVICES. Toute modification du site par le CLIENT n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du CLIENT des codes informatiques et des SERVICES produits par BENJ PHOTO. Les codes et mots de passe nécessaires à l'accès gestionnaire seront conservé par BENJ PHOTO lors de la PUBLICATION du SITE WEB.
Hébergement : le SITE WEB du CLIENT sera hébergé pour son compte par BENJ PHOTO auprès de FOURNISSEURS. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants :
Le contrat d'hébergement souscrit par BENJ PHOTO pour héberger le SITE WEB du CLIENT est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l'écoulement normal du trafic. Cet ESPACE WEB est garanti sans publicité.
- Toutefois, ce trafic étant aléatoire, le CLIENT déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d'INTERNET, et notamment la saturation possible du RESEAU à certaines périodes et accepte les conséquences sur les SERVICES, étant entendu que l'obligation de BENJ PHOTO est une obligation de moyens.
- Toutefois, l'hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. BENJ PHOTO ne sera pas tenue pour responsable par le CLIENT de toute interruption de SERVICES due aux FOURNISSEURS.
Utilisation de l'e-mail : BENJ PHOTO fournit dans ses SERVICES une prestation d'e-mail (courrier électronique), dans les conditions fixées dans le bon de commande. Le CLIENT est responsable de tout e-mail envoyé grâce à ces SERVICES d'e-mail, et reconnaît avoir pris connaissances de ses responsabilités décrites dans l'article 5.
Référencement : BENJ PHOTO s'engage à utiliser les techniques de référencement stipulés dans le bon de commande. BENJ PHOTO ne garantit pas le résultat des référencements de SITE WEB dans les moteurs de recherche. BENJ PHOTO n'est donc tenu à ce titre qu'à une obligation de moyens.
Contenu et mise à jour : Le CLIENT est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son SITE WEB. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui même (ou ses préposés), à BENJ PHOTO et à ses FOURNISSEURS du fait de l'utilisation illégale ou non des serveurs d'hébergement. A ce titre il s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de BENJ PHOTO ou non conforme à la législation Française. Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif : toute atteinte aux droits d'auteur, toute atteinte à la vie privée d'autrui ; toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptible d'être lus ou vus par un mineur ; emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme ; toute injure ou diffamation ; toute provocation ; toute incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, toute apologie du crime ou propos négationnistes. Il s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de BENJ PHOTO.
Droit de la propriété : Il s'engage à décharger BENJ PHOTO de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des SERVICES. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de BENJ PHOTO serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire,
il s'engage à indemniser BENJ PHOTO du préjudice résultant d'une faute de sa part.
Sécurité et spamming : Le CLIENT s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques de BENJ PHOTO et de ses FOURNISSEURS, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-après :
- Les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectué par le CLIENT à ses risques et périls.
- Tout envoi massif d'e-mail (courrier électronique) sans sollicitation des destinataires (" spamming "), qu'ils soient à caractère promotionnel ou non, peut également relever, en France, d'une infraction au code pénal.
e-mail : Le CLIENT est pleinement et entièrement responsable du contenu des e-mails qu'il envoie grâce aux SERVICES fournit par BENJ PHOTO. Le CLIENT s'engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d'utilisation des SERVICES d'e-mail (courrier électronique) souscrits en son nom par BENJ PHOTO auprès de FOURNISSEURS.
Informations : Le CLIENT s'engage à maintenir une adresse postale valide. Le CLIENT s'engage à informer, BENJ PHOTO de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnées bancaires). BENJ PHOTO ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le CLIENT et/ ou les tiers dans l'hypothèse où le CLIENT aurait omis de notifier à BENJ PHOTO une quelconque modification.
Article 6 : RESPONSABILITE DE BENJ PHOTO
Délais de livraison : BENJ PHOTO s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des SERVICES commandés par le CLIENT, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf convention particulière. La PUBLICATION par BENJ PHOTO du SITE WEB est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Force majeure : Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Confidentialité : BENJ PHOTO s'engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. BENJ PHOTO ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.
Documents transmis : en aucun cas BENJ PHOTO ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des SERVICES commandés. Le CLIENT est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.
Ethique : BENJ PHOTO se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.
Sécurité : La responsabilité de BENJ PHOTO ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´ESPACE WEB du CLIENT ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques du CLIENT et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par BENJ PHOTO et ses FOURNISSEURS.
Indemnité : Le CLIENT convient de défendre, garantir et de mettre à couvert BENJ PHOTO contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l´usage des SERVICES fournis par BENJ PHOTO au CLIENT aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le CLIENT, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des SERVICES ou pour tout contenu soumis ou proposé par le CLIENT.
Article 7 : PRISE D'EFFET
Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou électronique, ou à l'acceptation sur le site web de BENJ PHOTO (www.benjphoto.fr) des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cas d'une annuité, la date de référence sera la date d'ouverture du domaine.
Article 8 : CONDITIONS FINANCIERES, MODALITES DE REGLEMENT
En contrepartie des SERVICES fournis, le CLIENT s'engage à payer à BENJ PHOTO :
Une redevance forfaitaire initiale, payable à prise d'effet du présent contrat, dont le montant est précisé dans le bon de commande ;
- une redevance forfaitaire annuelle, payable aux dates anniversaire de la PUBLICATION, dont le montant est précisé dans le bon de commande ;
- tout montant dû en contrepartie de SERVICES optionnels, dont les caractéristiques et le montant sont mentionnés sur le bon de commande.
BENJ PHOTO ne pourra refuser que le paiement par le CLIENT de la redevance forfaitaire initiale s'effectue selon les modalités suivantes :
- 40 % d'acomptes non-remboursables à la signature du bon de commande.
- 60 % à la PUBLICATION.
Toute autre condition et modalité de paiement devra être précisée dans le bon de commande.
Les tarifs de ces SERVICES sont ceux mentionnés dans le bon de commande papier ou électronique. Ils sont hors taxes (HT) et sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le bon de commande. Tout défaut ou retard de paiement entraînera, outre une majoration forfaitaire de 15 %, la suspension immédiate des Services de BENJ PHOTO, en attendant la régularisation par le CLIENT.
Les tarifs ne comprennent pas l'accès à INTERNET et le coût des lignes téléphoniques. Il relève de la responsabilité du CLIENT de se connecter à INTERNET s'il le souhaite. BENJ PHOTO ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le fournisseur d'accès INTERNET.
BENJ PHOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de préavis de deux (2) mois. En cas de refus de cette notification, le CLIENT devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant son terme, dans les conditions de l'article 9. A défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés de façon irrévocable et sont appliqués à la facturation qui suit l'expiration du délai précité.
BENJ PHOTO se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d'une des clauses des précédentes conditions.
Le CLIENT dispose de la faculté de procéder à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, à la résiliation de tout ou partie du présent contrat, sous réserve d'un délai de préavis de deux (2) mois. Toute demande de résiliation par le CLIENT devra donc être envoyée au plus tard deux (2) mois avant la date d'anniversaire de l’ouverture ou reprise du nom de domaine pour être acceptée par BENJ PHOTO pour l'annuité en cours. A défaut, le CLIENT sera redevable de plein droit de la redevance forfaitaire annuelle et du montant des SERVICES optionnels dus pour l'annuité suivante.
Intitulé des articles : Les titres des articles utilisés dans les présentes le sont pour la commodité des références seulement. Ils ne pourront être utilisés pour l'interprétation des dispositions qu'ils regroupent.
Cession du Contrat : BENJ PHOTO se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
Election de domicile : Pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, BENJ PHOTO à l'adresse figurant sur le bon de commande,
le CLIENT à l'adresse indiquée par ses soins lors la signature du bon de commande.
Modification des Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications. Toute modification sera portée à la connaissance du CLIENT, par lettre recommandée avec avis de réception, deux (2) mois avant sa date d'entrée en vigueur. En l'absence de réponse au cours de ce délai de deux mois, le CLIENT sera réputé avoir accepté les modifications intervenues et celle-ci entreront alors en vigueur. Dans l'hypothèse ou le CLIENT informerait BENJ PHOTO de son refus des modifications intervenues, ce refus emporterait notification de résiliation du présent contrat au sens et dans les conditions de l'article 9 ci-dessus.
Loi applicable et litige : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Caen.
Vous trouverez des informations concernant nos politiques et règles sur le site www.benjphoto.fr.
Nous nous réjouissons de vous avoir comme CLIENT.