Source: https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/arret-maladie
Timestamp: 2020-05-29 19:40:26+00:00
Document Index: 11788621

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Lorsqu'un salarié est malade, il a la possibilité d'obtenir un arrêt de travail et des avantages accessoires. Mais la procédure soulève souvent plusieurs questionnements sur son déroulement.
Une pathologie peut affaiblir le salarié dans son activité professionnelle. C'est pourquoi lorsqu'il tombe malade, il a la possibilité de se faire prescrire par son médecin un arrêt de travail.
Cette possibilité d'arrêt est un droit et existe dans toutes les professions, qu'elles relèvent du secteur public ou privé. Seules ses modalités d'application connaîtront des variations selon le corps dans lequel on se trouve (salariat ou fonction publique).
Au terme de son rendez-vous médical, le salarié va se voir délivrer par son médecin un avis d'arrêt de travail. Celui-ci se divise en plusieurs parties (les "volets") qu'il devra envoyer aux bonnes personnes.
En effet, les volets 1 et 2 de son avis seront destinés à sa Caisse d'assurance maladie : plus particulièrement, le premier volet concerne le motif de l'arrêt, tandis que le second est spécifiquement destiné aux services administratifs de l'assurance. Le troisième volet, quant à lui, devra être envoyé à son employeur.
Il est important de préciser que le salarié arrêté est soumis à un délai de 48 heures pour effectuer cette démarche. S'il est constaté que son envoi est postérieur à ce délai, l'Assurance maladie peut envisager l'application de pénalités sur le montant des indemnités dont elle aurait prévu le versement.
Lorsqu'un salarié est arrêté, il a l'obligation de principe de rester à son domicile sauf pendant les périodes de sortie autorisées par le médecin et précisées dans son avis d'arrêt de travail.
La Caisse d'assurance maladie peut alors effectuer des contrôles pour s'enquérir du respect des modalités de son arrêt.
Pour ce faire, deux solutions s'offrent à elle :
D'abord, elle peut envoyer un agent au domicile du salarié, en dehors des heures de sortie autorisées, pour vérifier qu'il soit bien chez lui ;
La Caisse peut aussi convoquer le salarié à un contrôle médical, ou envoyer directement un médecin chez lui.
N. B. S'il est soumis au versement d'indemnités complémentaires ou au maintien des salaires, l'employeur a lui aussi la possibilité d'effectuer des contrôles. Cela se produira sous la forme de contre-visites médicales par lesquelles il lui sera rendu compte du réel état de santé du salarié en arrêt.
La durée d'un arrêt maladie n'est pas proposée par le salarié mais décidée par le médecin. Si celui-ci est libre dans la fixation de la période, il existe en revanche des référentiels indicatifs auxquels il peut avoir recours.
Le médecin n'y est pas astreint, mais peut s'en servir comme délais de principe qu'il pourra moduler en fonction des adaptations nécessaires aux particularités de son patient.
Ces indicateurs ont été proposés par la Caisse nationale d'assurance maladie et validées après avis de la Haute autorité de la Santé.
Par exemple, pour une grippe saisonnière, ils proposent une durée de principe de 5 jours et précisent les facteurs à prendre en compte pour adapter ce délai (âge, sévérité, asthénie persistante, etc.).
Il peut arriver qu'une période d'arrêt maladie entre en conflit avec une période de congé.
Dans ce cas, le salarié a toujours la possibilité d'effectuer des reports. Si, par exemple, son arrêt empiète sur un congé payé, il peut demander à son employeur de fixer une nouvelle date de départ de ce congé.
Si tout le congé est concerné, ce report est automatique.