Source: https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=20097&amp%3Brev=21094-13224
Timestamp: 2019-05-21 01:45:30+00:00
Document Index: 209826151

Matched Legal Cases: ['§1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 3', "l'article 12"]

du 11/12/2014 au ...
1. - du 02/06/2011 au 06/01/2013
2. - du 07/01/2013 au 27/10/2013
3. - du 28/10/2013 au 10/12/2014
4. - du 11/12/2014 au ...
Chapitre II. — De la chasse à tir
Section 1re. — Du grand gibier
Section 2. — Du petit gibier
Section 3. — Du gibier d’eau
Section 4. — De l’autre gibier
Section 5. — Des interdictions de chasse à tir
Sous-section 1re. — De la chasse au gibier d'eau en période de gel
Sous-section 2. — De la chasse à proximité des habitations
Chapitre III. — De la chasse au vol
Chapitre IV. — De la chasse avec bourses et furets
Chapitre VI. — Disposition finale
M.B. du 23/05/2011, p. 29172
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016
– AGW du 13 décembre 2012;
– l’AGW du 10 octobre 2013;
– l’AGW du 28 mai 2015.
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l’article 1erter, inséré par le décret du 14 juillet 1994, et les articles 2, alinéa 2, et 10, alinéa 5, remplacés par le même décret;
Vu l’avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse, donné le 5 octobre 2010;
Vu la concertation des Gouvernements des Etats du Benelux, en date du 14 décembre 2010;
Vu la concertation des Gouvernements régionaux concernés, en date du 12 janvier 2011;
Vu l’avis 49.244/4 du Conseil d’État, donné le 23 février 2011 en application de l’article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973;
Le présent arrêté est applicable du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, pour cinq années cynégétiques consécutives s’étendant chacune du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
La chasse de tout gibier non visé au présent arrêté est interdite.
1° chasse à l’approche ou à l’affût: procédé de chasse à tir pratiqué par un seul chasseur, sans rabatteur ni chien;
2° chasse en battue: procédé de chasse à tir pratiqué par plusieurs chasseurs attendant le gibier rabattu par plusieurs hommes s’aidant ou non de chiens;
3° chasse au chien courant: procédé de chasse à tir pratiqué par un ou plusieurs chasseurs se déplaçant, guidés par les abois des chiens qui ont levé le gibier et le poursuivent, afin de se poster sur la voie que l’animal chassé finira par emprunter;
4° chasse au vol: mode de chasse permettant de capturer le gibier au moyen d’un oiseau de proie dressé à cet effet.
. — De la chasse à tir
. — Du grand gibier
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l’espèce cerf sont fixées comme suit:
(Pour l’année cynégétique 2012-2013, la chasse à tir au cerf boisé, à la biche et au faon de l’un ou l’autre sexe est prolongée jusqu’au 31 janvier 2013 – AGW du 13 décembre 2012, art. 1er).
1° cerf boisé: du 1er octobre au 31 décembre. Toutefois, la chasse à l’approche et à l’affût de tout cerf boisé est autorisée dès le 21 septembre;
2° biche et faon de l’un ou l’autre sexe: du 1er octobre au 31 décembre. Toutefois, la chasse à l’approche et à l’affût est autorisée dès le 21 septembre.
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l’espèce chevreuil sont fixées comme suit:
1° brocard: du 1er octobre au 31 décembre, sauf pour la chasse à l’approche et à l’affût qui est ouverte du 1er au 31 mai et du 15 juillet au 31 décembre;
2° chèvre et chevrillard de l’un ou l’autre sexe: du 1er octobre au 31 décembre.
La chasse à tir à l’espèce daim est ouverte du 1er octobre au 31 décembre. Toutefois, la chasse à l’approche et à l’affût est autorisée dès le 21 septembre.
(Pour l’année cynégétique 2012-2013, la chasse à tir à l’espèce daim est prolongée jusqu’au 31 janvier 2013 – AGW du 13 décembre 2012, art. 2).
La chasse à tir à l’espèce mouflon est ouverte du 1er octobre au 31 décembre.
Toutefois, la chasse à l’approche et à l’affût est autorisée dès le 21 septembre.
(Pour l’année cynégétique 2012-2013, la chasse à tir à l’espèce mouflon est prolongée jusqu’au 31 janvier 2013 – AGW du 13 décembre 2012, art. 3).
La chasse à tir à l’espèce sanglier est ouverte du 1er août au 31 décembre, sauf la chasse à l’approche et à l’affût qui est ouverte toute l’année.
(Pour l’année cynégétique 2012-2013, la chasse en battue et la chasse au chien courant à l’espèce sanglier sont prolongées jusqu’au 31 janvier 2013 – AGW du 13 décembre 2012, art. 4).
La chasse à l’affût visée aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 peut aussi être exercée durant l’heure qui précède le lever officiel du soleil et l’heure qui suit son coucher officiel, aux mêmes époques et conditions que la chasse à l’affût de jour.
(Art. 9bis.
La chasse en battue au grand gibier est suspendue les samedis et dimanches entre le 7 et le 31 janvier 2013 – AGW du 13 décembre 2012, art. 5).
. — Du petit gibier
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à tir au petit gibier sont fixées comme suit:
1° lièvre: du 1er octobre au 31 décembre;
2° coq faisan: du 1er octobre au 31 janvier;
3° poule faisane: du 1er octobre au 31 décembre;
4° perdrix grise: du 1er septembre au 30 novembre;
5° bécasse des bois: du 15 octobre au 31 décembre.
La chasse à la perdrix grise et la chasse au lièvre sont uniquement autorisées sur les territoires associés en un conseil cynégétique agréé.
La chasse à l’affût de la bécasse des bois peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l’heure qui précède le lever officiel du soleil et l’heure qui suit son coucher officiel:
1° dans et à moins de 50 mètres des bois, bosquets, haies, pépinières, vergers, sapins de noël;
2° du 1er novembre au 31 décembre – AGW du 10 octobre 2013, art. 1er).
. — Du gibier d’eau
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à tir au gibier d’eau sont fixées comme suit:
1° bernache du Canada: du 1er août au 15 mars;
2° canard colvert: du 15 août au 31 janvier;
3° foulque macroule: du 15 octobre au 31 janvier;
4° sarcelle d’hiver: du 15 octobre au 31 janvier.
La chasse à l’affût du canard colvert et de la bernache du Canada peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l’heure qui précède le lever officiel du soleil et l’heure qui suit son coucher officiel:
1° sur et à moins de 50 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs et mares de toute nature, où le chasseur possède le droit de chasse;
2° dans les prairies et champs de culture, quel que soit le stade végétatif;
3° du 15 août au 21 janvier pour le canard colvert;
4° du 1er août au 21 janvier et du 1er février au 15 mars pour la bernache du Canada – AGW du 10 octobre 2013, art. 2).
. — De l’autre gibier
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l’autre gibier sont fixées comme suit:
1° lapin: toute l’année;
(2° pigeon ramier: du 1er octobre au 10 février; – AGW du 28 mai 2015, art. 1er)
3° renard: toute l’année;
4° chat haret: toute l’année, jusqu’à la date du 30 juin 2015.
La chasse à l’affût du chat haret, du lapin et du renard peut aussi être exercée aux époques et conditions suivantes durant l’heure qui précède le lever officiel du soleil et l’heure qui suit son coucher officiel:
1° en plaine en ce compris les haies, pépinières, vergers, sapins de noël;
2° dans les bois et bosquets jusqu’à une distance de 300 mètres à l’intérieur de ceux-ci par rapport à la lisière forestière;
3° du 1er juillet au 30 juin – l’AGW du 10 octobre 2013, art. 3).
. — Des interdictions de chasse à tir
. — De la chasse au gibier d'eau en période de gel
En période de gel prolongé, le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions ou son délégué peut suspendre la chasse aux espèces visées à l'article 12, pour des périodes de quinze jours maximum.
L'arrêté de suspension entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
. — De la chasse à proximité des habitations
Lors de l'exercice de la chasse, il est interdit de tirer des coups de feu vers les habitations, à moins de 200 mètres de celles-ci.
. — De la chasse au vol
La chasse au vol de tout gibier visé au présent arrêté est ouverte du 1er septembre au 31 janvier.
Toutefois, la chasse au vol du pigeon ramier est ouverte du 15 août au 28 ou 29 février.
La chasse au vol du lapin, du renard et du chat haret est ouverte toute l'année.
. — De la chasse avec bourses et furets
La chasse du lapin à l'aide de bourses et de furets est ouverte toute l'année.
Du 15 juillet au 30 septembre et du 1er mai au 10 juin, le transport du brocard jusqu'au lieu de consommation ou de vente au détail n'est autorisé que si l'animal porte d'une façon apparente ses bois ou les marques extérieures de son sexe.
La vente, le transport pour la vente, la mise en vente et la détention pour la vente de tout gibier mort provenant de la chasse au vol sont interdits toute l'année. Il en est de même pour tout oiseau mort et toute partie ou tout produit obtenu à partir de cet oiseau facilement identifiable, si l'oiseau en question appartient à une des espèces suivantes: bécasse des bois, bernache du Canada, foulque macroule, sarcelle d'hiver.
Le Ministre de Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature,