Source: https://controle-reglementaire.com/les-installations-et-materiels-necessitanct/aeration-installations-de-ventilation/local-a-pollution-specifique/
Timestamp: 2020-08-12 17:29:06+00:00
Document Index: 90761231

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1']

Local à pollution spécifique | Contrôle Réglementaire & VGP
Quand l’air n’est pas recyclé
Débit global d’air extrait Contrôle Annuel Personne compétente Mise à jour du dossier des valeurs de référence contenu dans la notice d’instructions (établi au plus tard un mois après la mise en service pour chaque installation nouvelle ou lors du premier contrôle périodique pour chaque installation existante)
Mise à jour du dossier de maintenance contenu
dans la consigne d’utilisation Arr. 08.10.1987, art. 4
État des éléments de l’installation (systèmes de captage, dépoussiéreurs, épurateurs, gaines) Examen Annuel Personne compétente
Pression statique ou vitesse d’air à chaque point caractéristique de l’installation Contrôle Annuel Personne compétente
Mesure Sur mise en demeure de l’inspecteur du travail Organisme agréé Document transmis à l’inspecteur du travail (comprenant les résultats des mesures, schéma
de l’installation) Arr. 09.10.1987, art. 1B
Situation des prises d’air neuf Contrôle
Efficacité de captage Mesure
Concentration en poussières totales et alvéolaires
Pressions antistatiques ou vitesse d’air (en des points caractéristiques de l’installation) Mesure Sur mise en demeure de l’inspecteur du travail Organisme agréé Document transmis à l’inspecteur du travail (comprenant les résultats des mesures, schéma
de l’installation) C. trav., art. R. 722-1
Arr. 09.10.1987, art. 1C
Concentrations en polluants faisant l’objet de valeurs réglementaires Mesure
Quand l’air est recyclé
Mise à jour du dossier de maintenance contenu dans la consigne d’utilisation Arr. 08.10.1987, art. 4
Concentration en poussières sans effet spécifique ou en autres polluants dans les gaines de recyclage ou à leur sortie dans un écoulement canalisé Contrôle Semestriel Personne compétente Mise à jour du dossier des valeurs de référence contenu dans la notice d’instructions
Mise à jour du dossier de maintenance contenu dans la consigne d’utilisation
Arr. 08.10.1987, art. 4
Systèmes de surveillance mis en œuvre Contrôle
Efficacité de captage Mesure Sur mise en demeure de l’inspecteur du travail Organisme agréé Document transmis à l’inspecteur du travail (comprenant les résultats des mesures, schéma de l’installation) Arr. 09.10.1987, art. 1B
Efficacité d’épuration de l’installation de recyclage (efficacité par tranches granulométriques dans le cas de poussières) Mesure des polluants représentatifs de la pollution ambiante
Filtres, dépoussiéreurs, épurateurs, systèmes de surveillance Contrôle
Pressions antistatiques ou vitesse d’air (en des points caractéristiques de l’installation) Mesure Sur mise en demeure de l’inspecteur du travail Organisme agréé Document transmis à l’inspecteur du travail (comprenant les résultats des mesures, schéma de l’installation) Arr. 09.10.1987, art. 1C