Source: https://www.etaamb.be/fr/protocole_n2017201254.html
Timestamp: 2020-07-08 14:15:05+00:00
Document Index: 181583598

Matched Legal Cases: ['§ 10', "l'article 3", '§ 10', '§ 10', '§ 10', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 16", '§ 2', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 101", '§ 1', '§ 10', "l'article 16", '§ 2', "l'article 1"]

Protocole pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 11 janvier 2017 approuve la deliberation du 5 decembre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'isppc decide de r faire siennes les propositions contenues dans le protocole cite ci-dessus et r
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017 approuve la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'ISPPC décide de « faire siennes les propositions contenues dans le protocole cité ci-dessus et r
2017201254
Publié le : 2017-03-06 Numac : 2017201254
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017020177 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2016 fermer approuve la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'ISPPC décide de « faire siennes les propositions contenues dans le protocole cité ci-dessus et reprises ci-dessous pour faire partie intégrante de la présente délibération et de les envoyer à l'Inspection des lois sociales régionalement compétente ».
Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 no fermer approuve la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil d'administration d'ISoSL décide de modifier le cadre et les statuts administratif et pécuniaire.
Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des fermer approuve la délibération du 21 décembre 2016 du conseil d'administration de l'IECBW portant modifications diverses du statut administratif, du statut pécuniaire et du règlement de travail.
Un arrêté ministériel du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010715 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement et agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale BEP-Environnement modifie l'article 3, alinéas 2 et 3, des statuts de l'Intercommunale.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 no fermer approuve les résolutions du conseil provincial du Hainaut du 29 novembre 2016 relatives à la prime de fin d'année 2016 pour le personnel non enseignant provincial d'une part et d'autre part la prime de fin d'année 2016 pour le personnel enseignant et assimilé.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 septembre 2016 relative au statut des collaborateurs occasionnels - adaptation du statut du personnel non enseignant et du règlement administratif et pécuniaire.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 29 novembre 2016 relative à certaines modifications du règlement de travail.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 no fermer approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 9 décembre 2016 relative à l'octroi de chèques-repas pour l'année 2017 (Affaire n° 158/16).
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 no fermer approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 9 décembre 2016 relative au règlement relatif au travail à distance (Affaire n° 202/16).
AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203994 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer approuve les délibérations du 28 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Bastogne établit les règlements suivants : - redevance communale pour la vente de sacs réglementaires, l'achat de conteneurs et l'enlèvement des conteneurs destinés à la collecte des déchets ménagers, la location et l'enlèvement de conteneurs-camion (exercices 2017 à 2019); - redevance communale pour la distribution de repas dans les écoles et la halte-accueil communales (exercices 2017 à 2019).
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie ordinaire Agence de développement local de Bastogne voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Bouillon voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.
CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Celles (lez-Tournai) voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010715 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement et agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 6 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent technique en chef au sein du service travaux de la commune (m/f) à l'échelle barémique D9.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 6 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier E2 (h/f) à durée déterminée d'un an avec possibilité de prolongation en CDI. FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 6 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi d'ouvrier qualifié D2.
FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010669 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010668 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Florenville voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2016.
HUY. - Un arrêté ministériel du 10 février 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Huy décide à l'unanimité de confier à la régie communale autonome « Régie foncière hutoise » l'acquisition et l'affectation d'un terrain près de la gare, la réaffectation de l'ancien Mestdagh, la gestion du centre Nobel et le projet Creashop.
JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 annule la délibération du 7 octobre 2016 du collège communal de Jodoigne décidant de procéder au licenciement de M. Purnelle.
JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 annule la délibération du 7 octobre 2016 du collège communal de Jodoigne décidant de procéder au licenciement de M. Lambrette.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de La Roche-en-Ardenne voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.
MANHAY. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Manhay voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2016.
MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 29 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide d'adopter un règlement fixant l'utilisation des GSM mis à la disposition du personnel communal et réservés à l'usage strict de communications professionnelles.
MONS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010715 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement et agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2017 à 2019, la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.
MONS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010715 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement et agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer approuve les délibérations du 13 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Mons établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les immeubles raccordés à l'égout public (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les établissements occupant du personnel de bar (exercices 2017 à 2019); - redevance sur la demande de délivrance de documents administratifs par les services de la population et de l'état civil (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition (exercices 2017 à 2020); - taxe sur les commerces de frites et produits chauds de consommation à emporter situés tant en terrain privé que sur la voie publique (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé (exercices 2017 à 2019); - taxe sur l'enlèvement des immondices - traitement des immondices (exercice 2017); - taxe sur les dépôts de mitrailles, de pneus et de véhicules désaffectés visibles ou non de la voie publique (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les logements meublés donnés en location (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les agences bancaires (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les débits de boissons (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux visibles de la voie publique (exercices 2017 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les centres d'enfouissement techniques (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les débits qui effectuent le commerce en détail de tabac, cigares ou cigarettes (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2017 à 2019).
PECQ. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Pecq voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010401 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/01/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011028 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de Pidpa du 9 novembre 2016 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine fermer approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Péruwelz décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 28 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent ouvrier sous contrat Wallo'net à temps plein (H/F), (échelle E2 ou D2).
SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer approuve la délibération du 28 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement à mi-temps d'un assistant de direction (H/F) à durée indéterminée, à l'échelle B1.
SILLY. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Silly voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.
TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le cadre du personnel communal.
VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 8 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Vielsalm voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer approuve la délibération du 28 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide de souscrire à la prolongation de l'assurance collective « frais de soins de santé en cas d'hospitalisation ou de maladie grave », formule de base, portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 en faveur des membres du personnel communal en activité de service statutaire et contractuel, en fonction principale.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer approuve la délibération du 28 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide de procéder à l'engagement d'un auxiliaire d'administration (E2) ou d'un employé d'administration (D1/D4) sous statut APE, pour le service accueil, à temps plein pour une durée indéterminée.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance fermer approuve la délibération du 28 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide : a) de remplacer l'article 101, §§ 1er, 2 et 3 de la section 11 « Absences résultant d'un accident sur le chemin du travail ou d'une maladie professionnelle »;b) d'ajouter les paragraphes 5, 6 et 7 audit article 101;c) de supprimer les références à l'échelle barémique E1 dans les annexes IV et V du statut administratif.
type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017010384 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé à l'annexe A1, § 10.2.3.3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 no
type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010912 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011019 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, stipulées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des
arrêté ministériel du 27 janvier 2017
type arrêté ministériel prom. 27/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010401 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/01/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011028 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de Pidpa du 9 novembre 2016 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine
arrêté ministériel du 26 janvier 2017
type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2017010715 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 26/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017020139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 107 portant enregistrement et agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
arrêté ministériel du 06 février 2017
type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 13/02/2017 numac 2017020185 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2016 type arrêté ministériel prom. 06/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200983 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques
arrêté ministériel du 07 février 2017
type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017010770 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 07/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance
arrêté ministériel du 08 février 2017
type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010669 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010668 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 09/02/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017010674 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203994 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
https://www.etaamb.be/fr/protocole_n2017201254.html