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Timestamp: 2016-10-24 03:34:14+00:00
Document Index: 56510386

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

9C_97/2015 (01.07.2015)
9C_97/2015 � � Arr�t du 1er juillet 2015
repr�sent�e par Me Nils De Dardel, avocat,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 23 d�cembre 2014.
A.a.�A.________, n�e en 1974, travaillait � temps partiel en qualit� de secr�taire pour le compte de B.________. Souffrant de lombosciatalgies chroniques cons�cutives � un accident survenu le 7 janvier 2009 qui l'emp�chaient de reprendre son activit� professionnelle, elle a d�pos� le 14 octobre 2009 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans le cadre de l'instruction de ce dossier, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli les renseignements m�dicaux usuels aupr�s des docteurs C.________ (rapport du 24 octobre 2009) et D.________, sp�cialiste en rhumatologie et en m�decine interne g�n�rale (rapport du 4 novembre 2009), puis vers� au dossier une expertise r�alis�e � la demande de E.________, assureur-accidents de l'assur�e, par le docteur F.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil locomoteur, attestant du caract�re actuellement justifi� de l'arr�t de travail signifi� � l'assur�e (rapport du 19 janvier 2010).
Malgr� plusieurs tentatives men�es durant le courant de l'ann�e 2010, l'assur�e n'a pas �t� en mesure de reprendre l'exercice de son activit� lucrative.
Au vu de la situation, l'office AI a confi� la r�alisation d'un examen clinique rhumatologique � son service m�dical r�gional (SMR). Dans un rapport du 7 f�vrier 2011, le docteur G.________ a retenu le diagnostic - avec r�percussion sur la capacit� de travail - de lombosciatalgies droites chroniques non d�ficitaires (dans un contexte de status post fracture longitudinale de l'aileron sacr� droit trait�e conservativement [avec dysfonction sacro-iliaque droite secondaire] et de protrusion discale m�diane en L4-L5 [avec inflammation d�butante des plateaux vert�braux]); l'assur�e disposait � compter du 11 novembre 2009, jour o� l'expertise du docteur F.________ a �t� r�alis�e, d'une capacit� de travail compl�te dans son activit� habituelle avec une diminution de rendement de 20 %.
Se fondant sur les conclusions du SMR, l'office AI a, par d�cision du 8 d�cembre 2011, rejet� la demande de prestations de l'assur�e.
A.b.�Par jugement du 29 avril 2013, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par l'assur�e, annul� la d�cision du 8 d�cembre 2001 et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il compl�te l'instruction de la cause au moyen d'une enqu�te �conomique sur le m�nage.
A.c.�En ex�cution du jugement cantonal, l'office AI a fait r�aliser une enqu�te �conomique sur le m�nage qui a mis en �vidence une entrave dans l'accomplissement des travaux habituels de 54 % dans les deux ann�es qui ont suivi l'accident et de 28 % ult�rieurement (rapport du 27 ao�t 2013).
Prenant compte des r�sultats de cette enqu�te, l'office AI a, par d�cision du 18 f�vrier 2014, d�ni� une nouvelle fois � l'assur�e le droit � des prestations de l'assurance-invalidit�, au motif que le degr� global d'invalidit� (38 %), calcul� d'apr�s la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, �tait insuffisant pour donner droit � une rente d'invalidit�.
Par jugement du 23 d�cembre 2014, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par l'assur�e contre la d�cision du 18 f�vrier 2014 et allou� � celle-ci une demi-rente d'invalidit� pour la p�riode courant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut principalement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision et subsidiairement � l'octroi "d'une rente d'invalidit� de 100 % d�s le 22 janvier 2010 et � 50 % d�s le 1
er�janvier 2013". Elle assortit son recours d'une demande d'assistance judiciaire.
1.1.�Dans le cadre de son recours en mati�re de droit public, la recourante conteste mat�riellement le pr�c�dent jugement rendu dans la m�me cause le 29 avril 2013 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Ce jugement, qui constituait une d�cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, n'a pas fait l'objet d'un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral de la part de la recourante. Conform�ment � l'art. 93 al. 3 LTF, il peut toutefois �tre attaqu� par un recours contre la d�cision finale, � condition qu'il influe sur le contenu de celle-ci.
1.2.�Dans la mesure o� le jugement du 29 avril 2013 contenait des constatations de fait relatives � la capacit� de travail de la recourante qui constituent �galement le fondement du jugement du 23 d�cembre 2014, il appara�t que le jugement incident a influ� sur le contenu du jugement final du 23 d�cembre 2014 et que les moyens pr�sent�s � cet �gard dans le cadre du recours contre ce dernier arr�t sont recevables en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF (voir Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4132).
1.3.�Cela �tant, la recourante ne prend pas de conclusions formelles contre le jugement incident et se borne � demander l'annulation du jugement final. La motivation du recours porte cependant exclusivement sur une question tranch�e dans le jugement incident du 29 avril 2013. Au vu des motifs du recours, on peut d�s lors consid�rer que la d�cision incidente est attaqu�e conform�ment aux exigences d�duites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 118 Ib 134 consid. 2 p. 135; voir �galement LAURENT MERZ, in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2
e��d. 2011, n� 18 ad art. 42 LTF). Il ne pourrait en aller diff�remment que si les critiques visant la d�cision incidente - pr�sent�es dans le recours contre la d�cision finale - ne satisfaisaient pas � ces exigences de motivation (arr�t 2C_128/2007 du 17 octobre 2007 consid. 4).
1.4.�Du point de vue des art. 90 et 93 LTF, en corr�lation avec l'art. 42 LTF, le pr�sent recours est recevable, en tant qu'il conteste une question qui a �t� tranch�e dans le jugement incident du 29 avril 2013.
3.1.�Dans le jugement qu'elle a rendu le 29 avril 2013, la juridiction cantonale a constat� en substance, sur la base de l'examen des diff�rents rapports m�dicaux vers�s au dossier, que la capacit� de travail de la recourante (dans son activit� habituelle) avait �volu� comme suit: 0 % du 22 janvier 2009 au 11 avril 2010; 50 % (dans le cadre d'une activit� exerc�e � 75 %) du 12 avril 2010 au 9 d�cembre 2010; 80 % du 10 d�cembre 2010 au 8 d�cembre 2011.
3.2.�La recourante reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves et d'avoir viol� le droit f�d�ral. En substance, elle lui fait grief de s'�tre essentiellement fond�e sur les conclusions du rapport du docteur G.________, tout en reconnaissant que certains aspects de celui-ci �taient valablement contredits par l'expertise du docteur F.________. Compte tenu des contradictions entre, d'une part, l'expertise du docteur F.________ ainsi que les avis exprim�s par les m�decins traitants et, d'autre part, le rapport du docteur G.________, la recourante estime que la juridiction cantonale aurait d� ordonner une nouvelle expertise.
3.3.�Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der une nouvelle fois � l'appr�ciation des preuves administr�es, mais � la partie recourante d'�tablir en quoi celle op�r�e par l'autorit� cantonale serait incompl�te ou manifestement inexacte. Or, en l'occurrence, la juridiction cantonale a proc�d� � une appr�ciation d�taill�e des moyens de preuves � sa disposition et expliqu� de fa�on circonstanci�e les raisons qui l'ont conduite � retenir que l'�tat de sant� de la recourante avait �volu� favorablement, en ce sens qu'elle avait dispos� d'une capacit� de travail de 50 % � compter du 12 avril 2010 et de 80 % � compter du 10 d�cembre 2010. Si elle a admis que l'existence d'une capacit� de travail ne pouvait �tre retenue au moment o� le docteur F.________ avait r�alis� son expertise, s'�cartant ainsi de l'analyse du docteur G.________ sur ce point pr�cis, elle a cependant relev� que le docteur H.________, sp�cialiste en rhumatologie et en m�decine interne g�n�rale, avait attest�, dans un rapport qu'il avait r�dig� le 6 avril 2010 � l'intention du docteur C.________, d'une r�gression de la symptomatologie et d'une �volution tr�s nettement favorable de la situation; le rapport du docteur G.________ s'inscrivait dans la continuit� de celui du docteur H.________. En cernant son argumentation sur la divergence d'opinion opposant les docteurs F.________ et G.________ quant � l'�tendue de la capacit� r�siduelle de travail au mois de novembre 2009, la recourante ne d�montre pas que le raisonnement de la juridiction cantonale r�sulterait d'une appr�ciation arbitraire des faits ou qu'il serait insoutenable dans son r�sultat. Elle ne discute nullement les motifs de la juridiction cantonale relatifs � l'�volution positive de la situation � compter du mois d'avril 2010. Elle ne pr�tend pas non plus que des �l�ments - cliniques ou diagnostiques - auraient �t� ignor�s par le docteur G.________ et n'explique pas en quoi les constatations op�r�es par ce m�decin seraient incompatibles avec d'autres �l�ments du dossier, ou justifieraient, � tout le moins, la mise en oeuvre d'une mesure d'instruction compl�mentaire. S'il est vrai que certains m�decins traitants de la recourante continuent de reconna�tre l'existence d'une incapacit� de travail plus importante, la recourante n'explique toutefois pas pourquoi l'opinion d�fendue par ces m�decins devraient pr�valoir sur celle du docteur G.________. Eu �gard aux griefs all�gu�s, il n'y a pas lieu de s'�carter de l'appr�ciation retenue par la juridiction cantonale dans son jugement du 29 avril 2013.
Dans la mesure o�, pour le surplus, la recourante ne conteste ni le choix de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, ni la r�partition des champs d'activit� entre activit� lucrative (75 %) et accomplissement des travaux habituels (25 %), et qu'elle ne remet pas en question l'�valuation des emp�chements dans la part qu'elle consacre � ses travaux habituels, il n'y a au final pas lieu de s'�carter du jugement entrepris.
5.1.�Mal fond�, le recours doit �tre rejet�.
5.2.�Les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure seront support�s par la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle a cependant d�pos� une demande d'assistance judiciaire visant � la dispense des frais judiciaires et � la d�signation d'un avocat d'office. Les conditions d'octroi �tant r�alis�es (art. 64 al. 1 et 2 LTF), l'assistance judiciaire lui est accord�e. Elle est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal, si elle retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Ma�tre Nils De Dardel est d�sign� comme avocat d'office de la recourante.