Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-IV-180%3Afr
Timestamp: 2016-10-25 15:39:05+00:00
Document Index: 36031897

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 380', 'art. 380', 'art. 42', 'art. 59', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 43', 'art. 105', 'art. 43', 'art. 380', 'art. 81', 'art. 380', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 21', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 63', 'art. 12', 'art. 41', 'art. 43', 'art. 41', 'art. 59', 'art. 56', 'art. 59', 'art. 34', 'art. 380', 'art. 380', 'art. 43', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 59', 'art. 35', 'art. 380', 'art. 77', 'art. 21', 'art. 106', 'art. 57', 'art. 12', 'art. 56']

135 IV 180
135 IV 18025. Extrait de l'arr�t de la Cour de droit p�nal dans la cause Minist�re public du canton de Vaud contre X. (recours en mati�re p�nale)
6B_769/2008 du 18 juin 2009
Fixation de la peine p�cuniaire; montant du jour-amende; art. 34 al. 2 et art. 380 CP. Lorsque la personne condamn�e � une peine p�cuniaire fait l'objet d'une mesure, il y a lieu de d�terminer, pour �tablir son revenu net, si les frais d'ex�cution de cette derni�re sont � sa charge ou � celle du canton, en application de l'art. 380 CP (consid. 1.3). Une peine p�cuniaire ne peut plus �tre consid�r�e comme symbolique lorsque le montant du jour-amende n'est pas inf�rieur � 10 francs, pour les auteurs les plus d�munis (pr�cision de la jurisprudence; consid. 1.4). Regeste b
Sursis et mesure th�rapeutique institutionnelle; art. 42 al. 1 et art. 59 CP. Le prononc� d'une mesure th�rapeutique institutionnelle exclut l'octroi du sursis � l'ex�cution de la peine (consid. 2). Faits � partir de page 181
BGE 135 IV 180 S. 181
Par jugement du 11 janvier 2008, X. a �t� condamn�e pour diverses infractions � une peine privative de libert� de quarante jours avec sursis pendant deux ans. L'ex�cution de la peine a �t� suspendue au profit d'un traitement institutionnel, en raison des troubles psychiatriques affectant X.
Saisie d'un recours du Minist�re public, la cour de cassation du Tribunal cantonal vaudois l'a admis partiellement. Le jugement pr�cit� a �t� r�form� en ce sens qu'une peine p�cuniaire de quarante jours-amende � 5 francs l'un a �t� prononc�e, avec sursis pendant deux ans, la d�cision de premi�re instance �tant confirm�e pour le surplus.
Le Minist�re public du canton de Vaud forme un recours en mati�re p�nale. Il conclut principalement � la r�forme de l'arr�t entrepris en ce sens que le montant du jour-amende soit fix� � 10 francs et la peine prononc�e ferme.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours et renvoy� la cause pour nouvelle d�cision.
1. Le recourant ne conteste pas le principe de la peine p�cuniaire, mais la quotit� du jour-amende, qu'il juge insuffisante. Il reproche aussi � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 50 CP, la motivation de l'arr�t entrepris ne permettant pas de comprendre quels crit�res ont pr�sid� � la fixation du montant de 5 francs.
1.1 Le Tribunal f�d�ral a expos� de mani�re d�taill�e les principes r�gissant la fixation de la peine p�cuniaire, la quotit� du jour-amende en particulier, dans l'arr�t publi� aux ATF 134 IV 60 consid. 5 et 6 (voir �galement l'arr�t 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 6). On peut y renvoyer en soulignant les points suivants.
La quotit� du jour-amende doit �tre fix�e conform�ment au principe du revenu net, soit celui que l'auteur r�alise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source, ce qui inclut notamment les prestations d'aide sociale. Le principe du revenu net exige que seul le disponible exc�dant les frais d'acquisition du revenu soit pris en consid�ration, dans les limites de l'abus de droit. Ce qui est d� en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas �conomiquement doit en �tre soustrait (arr�t pr�cit� consid. 6.4.1). Il en va ainsi des obligations d'assistance pour autant que le condamn� s'en acquitte BGE 135 IV 180 S. 182effectivement. Des charges financi�res extraordinaires peuvent conduire � une r�duction lorsqu'elles correspondent � des besoins financiers accrus r�sultant de la situation de l'auteur et ind�pendantes de sa volont� (consid. 6.4.4). Le revenu net ainsi d�fini en droit p�nal est le point de d�part pour fixer la quotit� du jour-amende. Dans ce contexte, le minimum vital mentionn� � l'art. 34 al. 2 CP constitue un correctif permettant au juge de s'�carter du principe du revenu net et d'arr�ter le jour-amende � un niveau sensiblement inf�rieur. Pour les condamn�s qui vivent en-dessous ou au seuil du minimum vital, le jour-amende doit �tre r�duit dans une mesure telle que, d'une part, le caract�re s�rieux de la sanction soit rendu perceptible par l'atteinte port�e au niveau de vie habituel et que, d'autre part, l'atteinte apparaisse supportable au regard de la situation personnelle et �conomique. Un abattement du revenu net de la moiti� au moins appara�t ad�quat � titre de valeur indicative. Pour une peine ferme, ce sont avant tout les facilit�s de paiement accord�es par l'autorit� d'ex�cution (art. 35 al. 1 CP) qui doivent permettre de pallier une charge excessive. Lorsque le nombre des jours-amende est consid�rable - en particulier au-del� de nonante jours-amende - une r�duction suppl�mentaire de 10 � 30 % est indiqu�e car la contrainte �conomique, partant la p�nibilit� de la sanction, cro�t en proportion de la dur�e de la peine. La situation financi�re concr�te est toujours d�terminante. La fixation de la quotit� du jour-amende dans le cas concret proc�de d'un pouvoir d'appr�ciation exerc� avec soin.
1.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a constat� que la condamn�e percevait une rente de l'assurance-invalidit� de 1500 francs par mois, ainsi que des prestations compl�mentaires, lesquelles prenaient en charge le solde de ses frais de placement. Elle disposait en outre de 240 francs d'argent de poche par mois, somme avec laquelle elle devait �galement payer ses v�tements. Sur la base de ces informations, la cour cantonale a fix� le jour-amende � 5 francs.
1.3 La premi�re question qui se pose est celle de savoir si, dans le calcul du revenu net, les frais de placement de l'intim�e doivent �tre port�s en d�duction des rentes et prestations compl�mentaires qu'elle per�oit, comme l'a implicitement jug� la cour cantonale.
1.3.1 Selon les constatations de fait de l'arr�t entrepris, le placement de l'intim�e en EMS est justifi� par les affections psychiques dont elle souffre. Bien que sous cet angle ces frais de placement BGE 135 IV 180 S. 183puissent �tre appr�hend�s comme des charges sp�cifiques r�sultant de la situation de l'auteur, les constatations de l'arr�t cantonal ne permettent pas d'examiner si celles-l� sont r�ellement ind�pendantes de la volont� de l'intim�e.
1.3.2 A cet �gard, il convient de relever que l'hospitalisation de l'intim�e a �t� prononc�e en application de l'ancien art. 43 ch. 1 al. 1 CP par un arr�t du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 23 mai 2000. De plus, par d�cision du 9 mai 2007, l'Office d'ex�cution des peines a somm� l'int�ress�e de rester dans le lieu de vie d�sign� par l'Office du Tuteur g�n�ral, ce qui sugg�re que la mesure en cause �tait toujours en vigueur. Ce point trouve en outre appui dans les pi�ces du dossier (cf. art. 105 al. 2 LTF), dont il ressort que selon un arr�t du 31 ao�t 2006, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a maintenu la mesure ordonn�e le 23 mai 2000. Il s'ensuit que le placement de l'intim�e constitue une mesure au sens de l'ancien art. 43 al. 1 ch. 1 CP qui, depuis le 1er janvier 2007, est ex�cut�e conform�ment aux dispositions du nouveau droit (ch. 2 al. 1 des dispositions finales de la modification du 13 d�cembre 2002 du Code p�nal suisse). Or, conform�ment � l'art. 380 CP, en vigueur depuis le 1er janvier 2007, les frais d'ex�cution des peines et des mesures sont � la charge des cantons (al. 1). Le condamn� est astreint � participer aux frais de l'ex�cution dans une mesure appropri�e: par compensation de ceux-ci avec les prestations de travail dans l'�tablissement d'ex�cution des peines et des mesures (al. 2 let. a); proportionnellement � son revenu et � sa fortune, s'il refuse d'ex�cuter le travail qui lui est attribu�, bien qu'il satisfasse aux exigences des art. 81 ou 90 al. 3 (al. 2 let. b) CP; par imputation d'une partie du gain qu'il r�alise par une activit� dans le cadre de la semi-d�tention, du travail externe ou du travail et logement externe (al. 2 let. b). Les cantons �dictent des dispositions afin de pr�ciser les modalit�s de la participation du condamn� aux frais.
En l'esp�ce, on ignore concr�tement si le canton de Vaud a fait usage de cette d�l�gation de comp�tence. On ignore de m�me si l'int�ress�e est susceptible d'�tre astreinte � un travail au sens de l'art. 380 al. 2 let. b CP, si les travaux effectu�s en atelier de reliure jusqu'� l'automne 2007 constituent une telle activit�, partant si et dans quelle mesure une part des frais en cause doit effectivement �tre laiss�e � sa charge ou s'il faut admettre que la prise en compte de ces frais n'est pas enti�rement ind�pendante de sa volont�. Il n'est BGE 135 IV 180 S. 184d�s lors pas possible de d�terminer pr�cis�ment le revenu net de l'intim�e. L'arr�t entrepris viole le droit f�d�ral sur ce point.
1.4 Il convient ensuite de rappeler que m�me pour les condamn�s vivant au seuil ou au-dessous du minimum vital, le montant du jour-amende ne doit pas �tre r�duit � une valeur symbolique au risque que la peine p�cuniaire, que le l�gislateur a plac�e sur pied d'�galit� avec la peine privative de libert�, perde toute signification (ATF 134 IV 60 consid. 6.5.2 p. 72). Cet arr�t ne sp�cifie cependant pas ce qu'il faut entendre par une valeur symbolique, respectivement par une peine ayant une signification en comparaison d'une peine privative de libert�. Il y a lieu d'examiner cette question dans le cas d'esp�ce.
1.4.1 La privation de libert� r�sultant d'une sanction ne peut, par un simple processus de conversion, �tre compar�e � la restriction apport�e au standard de vie ainsi qu'aux possibilit�s de consommation, qui constitue l'essence de la peine p�cuniaire (cf. ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104). Il est donc vain de chercher, dans une d�marche comptable, � chiffrer la valeur d'un jour de privation de libert�. Il n'en demeure pas moins que les restrictions d'ordre mat�riel impos�es par la peine p�cuniaire, doivent, pour pouvoir �tre plac�es sur pied d'�galit� avec les effets d'une peine privative de libert�, �tre tout au moins sensibles. Un tel r�sultat ne peut �tre atteint lorsque le montant du jour-amende n'exc�de pas quelques francs. La peine appara�t alors d'embl�e symbolique. Quelle que soit la situation �conomique du condamn�, l'ex�cution d'une peine aussi minime n'est pas susceptible d'influencer concr�tement et de mani�re sensible son standard de vie et ses possibilit�s de consommation. Le cas pr�sent, dans lequel le jour-amende, fix� � cinq francs, ne prive en d�finitive l'int�ress�e que d'une part de l'argent de poche dont elle dispose pour se v�tir et se divertir (la couverture de ses besoins vitaux �tant, par ailleurs, assur�e), illustre parfaitement cette probl�matique.
1.4.2 On ne peut cependant m�conna�tre non plus que, dans la fourchette des peines dans laquelle entre en consid�ration la peine p�cuniaire, soit jusqu'� trois cent soixante jours, l'ex�cution des peines privatives de libert� correspondantes n'aboutit, en r�gle g�n�rale, qu'� une privation partielle de la libert� (notamment en cas d'ex�cution sous forme de semi-d�tention [art. 77bis CP] ou d'arr�ts domiciliaires sous surveillance �lectronique pour les cantons qui BGE 135 IV 180 S. 185connaissent cette institution) et n'entra�ne pas non plus, sur le plan �conomique, les cons�quences d'une privation de libert� compl�te (notamment la perte du revenu d'une activit� lucrative ou la suspension des prestations d'assurances sociales qui le rempla�aient [cf. art. 21 al. 5 LPGA [RS 830.1]; en mati�re de pr�voyance professionnelle: voir UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2e �d. 2009, n� 107 ad art. 21 LPGA). Pour cette raison, et afin de conserver une juste proportion entre les diff�rents types de sanctions, les exigences permettant de consid�rer qu'une peine p�cuniaire n'est pas symbolique ne doivent pas �tre excessivement s�v�res non plus. Tel n'est plus le cas lorsque le montant du jour-amende atteint la somme de dix francs, en ce qui concerne les auteurs les plus d�munis. L'arr�t publi� aux ATF 134 IV 60 consid. 6.5.2 p. 72, doit �tre pr�cis� en ce sens.
1.4.3 Il s'ensuit qu'au montant de 5 francs par jour, la quotit� du jour-amende arr�t�e dans la d�cision entreprise n'est pas conforme, sous cet angle non plus, aux exigences du droit f�d�ral.
2. Le recourant conteste ensuite l'octroi du sursis.
2.1 Selon le nouvel article 42 CP, le juge suspend en r�gle g�n�rale l'ex�cution d'une peine p�cuniaire, d'un travail d'int�r�t g�n�ral ou d'une peine privative de libert� de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para�t pas n�cessaire pour d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui pr�c�dent l'infraction, l'auteur a �t� condamn� � une peine privative de libert� ferme ou avec sursis de six mois au moins ou � une peine p�cuniaire de cent quatre-vingt jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis � l'ex�cution de la peine qu'en cas de circonstances particuli�rement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut �galement �tre refus� lorsque l'auteur a omis de r�parer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine p�cuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (al. 4).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature � d�tourner l'accus� de commettre de nouvelles infractions doit �tre tranch�e sur la base d'une appr�ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des ant�c�dents de l'auteur, de sa r�putation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'�tat d'esprit qu'il BGE 135 IV 180 S. 186manifeste. Le pronostic doit �tre pos� sur la base de tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re de l'accus� et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier � certains crit�res et d'en n�gliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa d�cision de mani�re suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de v�rifier s'il a tenu compte de tous les �l�ments pertinents et comment ils ont �t� appr�ci�s (cf. ATF 134 IV 5 consid. 4.2.1; ATF 128 IV 193 consid. 3a; ATF 118 IV 97 consid. 2b). Le nouveau droit pose des exigences moins �lev�es quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est d�sormais la r�gle dont on ne peut s'�carter qu'en pr�sence d'un pronostic d�favorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 134 IV 5 consid. 4.4.2).
2.2 Pour toute motivation, le Tribunal de premi�re instance a expos� qu'un pronostic favorable pouvait �tre pos� "en l'�tat actuel", les conditions objectives �tant, par ailleurs, r�alis�es. Quant � la cour cantonale, elle a confirm� cette appr�ciation en relevant en substance, en r�ponse aux griefs du recourant, que les infractions commises par l'intim�e d�s avril 2006 ne suffisaient pas � justifier un pronostic d�favorable. Les infractions ant�rieures, commises � une �poque o� l'irresponsabilit� p�nale de l'intim�e �tait totale ne pouvaient �tre prises en consid�ration dans le pronostic. Il ressortait d'un rapport d'expertise du 21 d�cembre 2007 que l'intim�e avait compl�tement rompu avec ses comportements toxicomaniaques. Elle �tait tout � fait compliante � ses traitements, tant m�dicamenteux que psychoth�rapeutique et �ducatif. Elle �tait bien ins�r�e dans son foyer et une peine de prison aurait menac� l'�quilibre atteint. Elle rencontrait r�guli�rement ses enfants, plac�s dans une famille d'accueil, avec laquelle elle entretenait de bons contacts et le tribunal de premi�re instance avait de surcro�t relev� sa prise de conscience. L'ensemble de ces �l�ments ne permettait pas de motiver un pronostic d�favorable.
2.3 En l'esp�ce, non seulement le sursis a �t� octroy�, mais une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP ordonn�e. La d�cision entreprise va m�me plus loin. Il r�sulte de son dispositif, qui ne r�forme pas le chiffre II de celui de la d�cision de premi�re instance, que cette mesure doit suspendre l'ex�cution de la peine p�cuniaire prononc�e en deuxi�me instance. Faute de conclusions, ce point ne fait pas l'objet du recours du Minist�re public. Il n'est donc BGE 135 IV 180 S. 187pas n�cessaire d'examiner si une telle suspension est conforme au droit f�d�ral, ce qui est douteux au regard de la formulation de l'art. 57 al. 2 CP, qui ne vise que les peines privatives de libert� (voir en ce sens G�NTER STRATENWERTH, Strafen und Massnahmen, 2e �d. 2006, � 9 n. 33; MARIANNE HEER, in: Basler Kommentar, Strafrecht, vol. I, 2e �d. 2007, n� 6 ad art. 57 CP et nos 2 et 34 ad art. 63 CP; voir aussi KILLIAS ET AL., Pr�cis de droit p�nal g�n�ral, 3e �d. 2008, n� 1506 et la note de pied 20 p. 264, qui proposent de se r�f�rer � l'art. 12 al. 1 de l'ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code p�nal et au code p�nal militaire [O-CP-CPM; RS 311.01], sans exclure non plus l'ex�cution simultan�e de la peine p�cuniaire et de la mesure). Quoi qu'il en soit, sous l'empire des anciennes dispositions g�n�rales du Code p�nal, il �tait de jurisprudence constante que l'octroi du sursis (ancien art. 41 CP) n'entrait pas en consid�ration si une mesure de s�ret� �tait ordonn�e en application des anciens art. 43 ou 44 CP. Comme le prononc� d'une mesure supposait n�cessairement l'existence d'un risque de r�cidive, il �tait en effet impossible d'appliquer ces dispositions tout en posant un pronostic favorable permettant l'octroi du sursis (cf. STEFAN TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch [...], Kurzkommentar, 2e �d. 1997, n� 11 ad art. 41 CP). Il n'en va pas diff�remment en application du nouveau droit. Conform�ment � l'art. 59 al. 1 let. b CP (qui reprend le principe exprim� par l'art. 56 al. 1 let. a CP) une mesure th�rapeutique institutionnelle telle que celle ordonn�e en l'esp�ce ne peut �tre ordonn�e qu'� la condition qu'il soit � pr�voir que cette mesure d�tournera l'auteur de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. Il s'ensuit que le prononc� d'une telle mesure, qui suppose un risque de r�cidive, implique n�cessairement un pronostic n�gatif (SCHWARZENEGGER ET AL., Strafen und Massnahmen, 8e �d. 2007, � 6 n. 2.21 p. 132; MARIANNE HEER, op. cit., n� 118 ad art. 59 CP; voir aussi l'arr�t 6B_268/2008 du 2 mars 2009 consid. 6).
Par cons�quent, le prononc� d'une mesure excluait l'octroi du sursis � l'intim�e.
134 IV 5,
134 IV 97,
128 IV 193 suite... ,
118 IV 97
art. 34 al. 2 et art. 380 CP,
art. 380 CP,
art. 43 ch. 1 al. 1 CP suite... ,
art. 41 CP,
art. 42 al. 1 et art. 59 CP,
art. 35 al. 1 CP,
art. 380 al. 2 let. b CP,
art. 77bis CP,
art. 21 al. 5 LPGA,
art. 106 CP,
art. 57 CP,
art. 12 al. 1 de l'ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code p�nal et au code p�nal militaire [O-CP-CPM; RS 311.01],
art. 56 al. 1 let. a CP