Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024497563&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-02-23 22:22:35+00:00
Document Index: 179587707

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 7"]

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 et l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
JORF n°0196 du 25 août 2011 page 14390
NOR: MENE1120639A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/22/MENE1120639A/jo/texte
Vu l'arrêté 17 mars 1994 modifié modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable et sciences et technologies de laboratoire ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies du design et des arts appliqués ;
Vu l'avis du conseil interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
I.-Dans le tableau intitulé : « Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », la ligne :
Ecrite et orale en CCF (2)
Ecrite et orale (2)
Dans le tableau intitulé : « Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », la note « (2) Contrôle en cours de formation, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent arrêté. » est remplacée par une note ainsi rédigée :
II.-Le tableau intitulé : « Série sciences et technologies de laboratoire (STL) » est remplacé par le tableau suivant :
(présentation du projet)
― EPS de complément (8)
(3) A compter de la session 2017. Pour les sessions 2013 à 2016, l'épreuve est facultative.
(4) Enseignement spécifique à la spécialité : « biotechnologies » ou « sciences physiques et chimiques en laboratoire ».
(5) Evaluation en cours d'année de la conduite du projet et d'une présentation du projet. Chacune de ces deux parties de l'évaluation est affectée d'un coefficient 3.
(7) Evaluation en cours d'année.
(8) Uniquement pour les élèves ayant suivi l'enseignement d'EPS complémentaire.
III. - Le tableau intitulé : « Série sciences et technologies industrielles (STI) » est remplacé par les deux tableaux suivants :
20 minutes (oral terminal)
― (5)
― EPS de complément (7)
(2) La partie orale de l'épreuve est évaluée en cours d'année
(4) Epreuve évaluée en cours d'année et lors d'un oral terminal. Chacune de ces deux parties de l'évaluation est affectée d'un coefficient 8.
(6) Epreuve évaluée en cours d'année.
« Série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D)
(4) Enseignement spécifique à la spécialité : « architecture et construction », « énergies et environnement », « innovation technologique et écoconception » ou « systèmes d'information et numérique ».
(5) Evaluation en cours d'année et lors d'un oral terminal. Chacune de ces deux parties de l'évaluation est affectée d'un coefficient 6.
(7) Epreuve évaluée en cours d'année.
IV. - Dans la partie : « Spécialité : communication et gestion des ressources humaines » du tableau intitulé : « Série sciences et technologies de la gestion (STG) », les lignes :
V. - Dans les parties : « Spécialité : mercatique (marketing) » et « Spécialité : comptabilité et finance d'entreprise » du tableau intitulé : « Série sciences et technologies de la gestion (STG) », les lignes :
VI. - Dans la partie : « Spécialité : gestion des systèmes d'information » du tableau intitulé : « Série sciences et technologies de la gestion (STG) », les lignes :
VII. - Dans le tableau intitulé : « Série sciences et technologies de la gestion (STG) », la note : « (2) Contrôle en cours de formation, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent arrêté. » est remplacée par une note ainsi rédigée :
A l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les deux alinéas suivants :
« Série STI : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF).
« Série STL : langue vivante étrangère, langue régionale, éducation physique et sportive, arts et langue des signes française (LSF). »
« Série STD 2A : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts.
« Série STI2D : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts.
« Série STL : langue vivante étrangère ou régionale (uniquement pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen), langue des signes française (LSF), éducation physique et sportive, arts. »
A l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les mots : « théâtre-expression dramatique » sont remplacés par le mot : « théâtre ».
Après l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, sont insérés quatre articles ainsi rédigés :
« Art. 2-1.-Le choix des langues vivantes étrangères pour l'épreuve de langue vivante 1,2 ou 3 et le choix d'une langue régionale pour l'épreuve de langue vivante 2 ou 3 sont opérés par le candidat au moment de l'inscription à l'examen.
« Art. 2-2.-Les candidats ont à choisir, au titre des épreuves obligatoires de langues vivantes étrangères du baccalauréat technologique, entre les langues énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien.
« Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe, pour chaque session de l'examen, les académies où peuvent être subies les épreuves de langue autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien.
« Art. 2-3.-Les langues énumérées à l'article 2-2 du présent arrêté peuvent être choisies par le candidat au titre des épreuves facultatives du baccalauréat technologique.
« Par dérogation à l'alinéa précédent, dans les séries STI2D, STL et STD 2A, pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen, l'épreuve de langue vivante 2, qui est facultative, est évaluée selon les modalités prévues par l'article 5 du présent arrêté pour les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère.
« Art. 2-4.-Les candidats peuvent, le cas échéant, choisir au titre des épreuves facultatives une langue vivante étrangère autre que celles qui peuvent faire l'objet d'une épreuve obligatoire sous réserve que le ministre de l'éducation nationale soit en mesure d'organiser ces épreuves.
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont remplacées par des dispositions ainsi rédigées :
« Pour les candidats de la session normale, ou de la session de remplacement, qui n'ont pu subir l'évaluation des compétences orales pour des raisons justifiées, le calcul des notes finales s'effectue uniquement à partir des résultats de la partie écrite des épreuves.
A la fin de l'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
Après l'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
« Art. 7-1.-Le second groupe d'épreuves auquel sont autorisés à se présenter les candidats ayant obtenu, à l'issue du premier groupe d'épreuves, une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 est constitué d'épreuves orales de contrôle. Après communication de ses notes, le candidat choisit deux disciplines au maximum parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves écrites obligatoires du premier groupe, anticipées ou non.
« Les épreuves pratiques des séries STL et ST2S, la partie pratique de l'épreuve de spécialité de la série STG ainsi que les épreuves orales de projet dans les séries STD 2A, STI2D et STL ne font pas l'objet d'une épreuve de contrôle dans le cadre du second groupe d'épreuves.
« Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième groupe d'épreuves est prise en compte par le jury.
« Art. 7-2.-Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen conformément à l'article D. 336-8 du code de l'éducation sont également autorisés à étaler le passage des épreuves du second groupe dans les conditions suivantes.
« En fonction du relevé des notes qui lui est remis après la délibération du jury sur la série d'épreuves du premier groupe qu'il a passées lors d'une session, le candidat peut faire le choix, par anticipation, de la totalité de ses résultats au premier groupe d'épreuves et de la décision finale du jury, de se présenter à une ou deux épreuves de contrôle correspondant aux disciplines dans lesquelles il a passé l'épreuve du premier groupe lors de la même session.
« A l'issue du passage de la totalité des épreuves du premier groupe, et si la décision finale du jury l'autorise à s'y présenter, le candidat fait le choix définitif de la ou des deux épreuves de contrôle qu'il retient au titre des épreuves du second groupe. Lorsque ce choix définitif porte sur des disciplines pour lesquelles il a déjà subi l'épreuve de contrôle par anticipation, les résultats qu'il y a obtenus sont immédiatement pris en compte par le jury au titre du second groupe.
A compter de la session 2013, les candidats au baccalauréat technologique ayant échoué à la session 2012 de l'examen dans la série STI ou STL, ou n'ayant subi qu'une partie des épreuves de ces séries s'ils sont autorisés à étaler les épreuves sur plusieurs années, font l'objet de dispositions spécifiques en vue de se présenter à l'examen du baccalauréat. Ces dispositions sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
Les articles 2,3,4,5,7 et 7-1 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012.