Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1999/09/28.html
Timestamp: 2019-10-23 21:22:11+00:00
Document Index: 317816926

Matched Legal Cases: ["l'article 18", '§ 2', "l'article 93", "l'article 74", "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 28 septembre 1999
M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 1999
type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999021463 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 16/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999012556 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999021462 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelés à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999003543 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 1999, une partie des crédits inscrits aux programmes 15-54-2 et 15-54-3 vers le programme 15-54-4 type arrêté royal prom. 08/03/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999003163 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 et destiné à couvrir des dépenses du Ministère des Finances relatives à l'entrepôt de
type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999036215 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le revenu de référence pour les dossiers pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquiculture type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999027727 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 23 août 1999 décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté type arrêté ministériel prom. 04/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999036214 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément d'établissements de crédit en vue de l'octroi de crédits pouvant bénéficier de l'aide de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'acquiculture type arrêté ministériel prom. 17/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999012625 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministeriel déterminant les pièces justificatives visées à l'article 18, § 2 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement type arrêté ministériel prom. 24/09/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999022922 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs type arrêté ministériel prom. 26/01/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999027726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Enghien type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999036213 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination, en ce qui concerne la Communauté flamande, des membres de la commission de coopération, instituée par l'accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999036228 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles spécifiques du contrôle sur les sociétés de logement social type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999036212 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999036218 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations « musique », « arts de la parole » et « danse », l'arrêté du Gouverne
type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999027728 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 1999 du Conseil régional wallon
type avis prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999021468 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 1999 et parvenue au gre(...) type avis prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999021477 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Herman Van Hoorick, demeurant à 1730 Asse, Kerkplein 1, a introduit le 30 août 1999 une demande de suspension de l'e
type document prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999029537 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l' Enseignement artistique de niveau supérieur type document prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999012619 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentatives de travail Comm
type erratum prom. 23/12/1998 pub. 28/09/1999 numac 1999003244 source ministere des finances Loi contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » et Section 32 - « Ministère des Affaires économiques ». - Erratum
type arrêt prom. 03/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999031393 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annex
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999003485 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines . - Nomination (...) Par arrêté royal du 13 juin 1999, M. Van den Bruel, L.A.M., directeur d'administration fiscale aupr(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999009983 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - procureur général près la Cour de cassation . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre d(...) (...)
type recrutement prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999008144 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants sociaux , d'expression française, pour le Ministère de la **** (****98810). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, V(...) 2. ****,
type document prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999003527 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 400 du 10 août 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999003526 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 519 du 20 août 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999003523 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 510 du 25 août 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999003525 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 503 du 20 août 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999003524 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 491 du 18 août 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999009984 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 septembre 1999 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 1999, de : - M. Van Santvliet, P., au tribunal d - M. Gruyters,
type document prom. -- pub. 28/09/1999 numac 1999040607 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 juillet 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999031394 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant modification de l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
http://www.etaamb.be/fr/pub/1999/09/28.html