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Timestamp: 2016-10-24 03:45:27+00:00
Document Index: 223150364

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 81', 'art. 181', 'art. 305', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 307', 'art. 382', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 307', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

6B_542/2015 � � Arr�t du 9 d�cembre 2015
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (contrainte, entrave � l'action p�nale et faux t�moignage),
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 23 avril 2015.
Dans le cadre de la succession de C.X.________, un litige, notamment en lien avec la propri�t� Y.________, oppose D.________, la compagne de celui-ci d�sign�e ex�cutrice testamentaire pour l'un des b�timents, � ses deux enfants et h�ritiers, A.X.________ et B.X.________.
Le 30 ao�t 2013, le fils et la fille X.________ ont d�pos� plainte p�nale contre D.________, lui reprochant notamment d'avoir donn� des instructions � la soci�t� W.________ - en charge de la s�curit� du domaine - visant � y interdire l'acc�s � toute personne les accompagnant (P/zzz). Au cours de cette instruction, a �t� entendu, en qualit� de t�moin, E.________, responsable de la soci�t� susmentionn�e (audition du 24 septembre 2014).
Par ordonnance du 20 janvier 2015, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a refus� d'entrer en mati�re sur la plainte d�pos�e le 23 d�cembre 2014 par A.X.________ et B.X.________ � l'encontre de E.________ pour contrainte, faux t�moignage et entrave � l'action p�nale (cause P/vvv).
Le 23 avril 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours intent� par A.X.________ contre cette d�cision, faute d'�tre l�s�e par les trois infractions examin�es. La cour cantonale a ensuite rejet� celui form� par B.X.________ dans la mesure de sa recevabilit�; lui reconnaissant la qualit� pour recourir uniquement s'agissant de la contrainte all�gu�e, l'autorit� pr�c�dente a cependant consid�r� que les conditions - notamment celle subjective - de cette infraction n'�taient pas r�alis�es.
Par acte du 26 mai 2015, A.X.________ et B.X.________ forment un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation. Ils requi�rent d'ordonner au Minist�re public d'entrer en mati�re sur leur plainte p�nale contre E.________ et, � titre subsidiaire, ils demandent le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
1.1.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV consid. 1.1 p. 4).
En l'occurrence, les deux recourants soutiennent tout d'abord que les d�clarations - all�gu�es fausses - de E.________ leur auraient caus� du tort et port� atteinte � leurs int�r�ts priv�s; par ce biais, l'int�ress� aurait couvert les agissements de la compagne de leur p�re d�c�d�. Selon les recourants, le pr�judice r�sultant notamment des vols et appropriations ill�gitimes all�gu�s commis par cette derni�re se chiffrerait � plusieurs centaines de millions. Ils n'indiquent en revanche pas quel dommage d�coulerait sp�cifiquement de l'infraction reproch�e � E.________ (faux t�moignage), ni quel montant ils entendraient lui r�clamer � cet �gard, mani�re de proc�der qui ne satisfait pas aux exigences jurisprudentielles en mati�re de motivation (cf. art. 42 al. 2 LTF). Partant, la qualit� pour recourir au fond au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF doit leur �tre d�ni�e.
Le recourant - seul ensuite � contester devant le Tribunal f�d�ral la d�cision cantonale relative aux infractions de contrainte (art. 181 CP) et d'entrave � l'action p�nale (art. 305 CP; cf. ad 22 du m�moire de recours) - ne mentionne pas non plus quels seraient les dommages subis en lien avec chacune de ces infractions (arr�t 6B_914/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 1.2). Par cons�quent, il n'y pas non plus lieu d'entrer en mati�re sur ces questions - l'entrave � l'action p�nale n'�tant au demeurant pas discut�e dans son m�moire -, faute �galement de qualit� pour recourir (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF).
1.2.�Cela �tant, ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 ch. 5 ou 6 LTF - cette seconde hypoth�se n'entrant pas en consid�ration en l'esp�ce -, la partie plaignante est habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).
Dans la mesure o� la cour cantonale a d�clar� leur recours relatif � l'infraction de faux t�moignage irrecevable faute d'int�r�t juridique prot�g�, les recourants se trouvent priv�s de la possibilit� de faire examiner leurs griefs au fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). D�s lors que l'argumentation d�velopp�e en lien avec l'art. 307 CP tend en substance � d�montrer la recevabilit� de leur recours cantonal (cf. ad 32 ss), il y a lieu de reconna�tre aux deux recourants la qualit� pour recourir sur ce point pr�cis; l'objet du litige est cependant limit� � la question de la recevabilit� de leur recours, le Tribunal f�d�ral n'ayant pas � examiner le fond de la contestation.
Les recourants reprochent � l'autorit� pr�c�dente de ne pas leur avoir reconnu un int�r�t juridique personnel et prot�g� leur ouvrant le droit de recourir contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re concernant leur plainte pour faux t�moignage. A cet �gard, ils soutiennent que leurs int�r�ts seraient touch�s dans la mesure o� E.________ n'aurait pas �voqu� et aurait tu les vols commis � leur encontre, couvrant ainsi les responsables; celui-ci aurait �galement d�clar� qu'il n'y avait "jamais eu d'autre ami masculin de B.X.________ qui [�tait] entr� sur le Domaine", afin de justifier son comportement entravant la libert� de ce dernier.
2.1.�Toute partie qui a un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification d'une d�cision a qualit� pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Tel est, en particulier, le cas du l�s� qui s'est constitu� demandeur au p�nal, ind�pendamment d'�ventuelles conclusions civiles (ATF 139 IV 78 consid. 3 p. 80 ss). Est l�s�, celui qui est atteint directement dans ses droits par l'infraction (art. 115 al. 1 CPP). Selon la jurisprudence, est atteint directement dans ses droits le titulaire du bien juridique prot�g� par la norme, m�me si ce bien n'est pas unique. Lorsque la r�gle l�gale ne prot�ge pas en premi�re ligne les biens juridiques individuels, seule est consid�r�e comme l�s�e la personne qui est affect�e dans ses droits par l'infraction vis�e par la norme, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la cons�quence directe du comportement de l'auteur. Il suffit, dans la r�gle, que le bien juridique individuel dont le l�s� invoque l'atteinte soit prot�g� secondairement ou accessoirement, m�me si la disposition l�gale prot�ge en premi�re ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les int�r�ts priv�s ne sont atteints qu'indirectement par une infraction qui ne l�se que des int�r�ts publics, n'est pas l�s� au sens du droit de proc�dure p�nale (arr�ts 6B_316/2015 du 19 octobre 2015 consid. 2.3.1 destin� � la publication et les arr�ts cit�s; 6B_243/2015 du 12 juin 2015 consid. 2).
L'art. 307 CP prot�ge en premi�re ligne l'int�r�t collectif, � savoir l'administration de la justice, dont le but est la recherche de la v�rit� mat�rielle (ATF 123 IV 184 consid. 1c p. 188). Les int�r�ts priv�s ne sont d�fendus que de mani�re secondaire (arr�t 6B_243/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.1). Les particuliers ne seront donc consid�r�s comme des l�s�s que si leurs int�r�ts priv�s ont �t� effectivement touch�s par le faux t�moignage, ce qu'ils doivent exposer (ATF 123 IV 184 consid. 1c p. 188; arr�t 6B_1004/2014 du 30 juin 2015 consid. 1.2 et les r�f�rences cit�es).
2.2.�En l'esp�ce, les recourants ne d�montrent pas quel pr�judice direct ils subiraient du possible faux t�moignage reproch� � E.________. Ainsi, il ressort de leur m�moire que les agissements reproch�s � D.________ et all�gu�s couverts par l'int�ress� ont �t� a priori confirm�s par d'autres t�moignages (cf. ad 33 p. 8). D�s lors, ainsi que l'a retenu � juste titre la cour cantonale, on ne voit pas en quoi les d�clarations de E.________ auraient une possible influence sur l'issue du litige opposant les recourants � la compagne de feu leur p�re, voire seraient susceptibles d'affecter les revendications �mises dans ce cadre. La constatation de la juridiction pr�c�dente n'est d'ailleurs pas remise en cause par les recourants; en particulier, ils ne citent pas quels seraient les propos litigieux, mais rel�vent principalement les faits all�gu�s non �voqu�s ou tus par l'int�ress�. Quant � la seule d�claration cit�e, les recourants n'indiquent aucun �l�ment d�montrant qu'elle serait erron�e; ils ne mentionnent notamment pas qui serai (en) t la/les autre (s) personne (s) ayant �t� emp�ch�e (s) de p�n�trer sur le domaine. En tout �tat de cause, un int�r�t juridique prot�g� ne d�coule pas du seul fait que le t�moignage effectu� ne correspond pas � ce que les recourants d�siraient entendre ou ne permet pas de confirmer leur version.
Partant, c'est � juste titre que la Chambre p�nale de recours a retenu que les recourants n'avaient aucun int�r�t juridiquement prot�g� � recourir contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue par le Minist�re public s'agissant de leur plainte pour faux t�moignage. Ce grief doit donc �tre rejet�.
Les recourants, qui succombent, supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).