Source: http://voie.publique.xooit.fr/t223-Mon-equipement.htm
Timestamp: 2017-06-24 01:48:14+00:00
Document Index: 204861689

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 121", "l'article 131"]

:: Surveillance Voie Publique :: Mon équipement
jeremyHors ligneInscrit le: 02 Mai 2008Messages: 2 124Emploi actuel: ASVP Posté le: Mer 17 Sep 2008, 06:18 pm Sujet du message: Mon équipement
J'ai l'honneur et le privilége de vous montrer mon équipement :je vous rassure de suite, je ne les utilise pas pour mon boulot, simplement pour mon loisirs du dimanche. c'est des faux, je précise.------------------------------------------------- Revenir en haut
Posté le: Mer 17 Sep 2008, 06:18 pm Sujet du message: Publicité
jeremyHors ligneInscrit le: 02 Mai 2008Messages: 2 124Emploi actuel: ASVP Posté le: Mer 17 Sep 2008, 07:13 pm Sujet du message: Mon équipement
Mon chér Michel,Pardon ? illégal ? humour j'espére. Citation:	DECRETDécret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feuNOR: ECOA9850001DVersion consolidée au 28 mars 1999Le Premier ministre,Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,Article 1 L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.Article 2 La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.Article 3 L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.Article 4 L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.Article 5 Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe [*sanctions pénales*] :1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.Article 6Art. 6 Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Lionel JospinPar le Premier ministre :Le ministre de l'économie,des finances et de l'industrie,Dominique Strauss-KahnLe garde des sceaux, ministre de la justice,Élisabeth GuigouLe ministre de l'intérieur,Jean-Pierre ChevènementLe ministre de la défense,Alain RichardLa secrétaire d'Etataux petites et moyennes entreprises,au commerce et à l'artisanat,Marylise LebranchuLe secrétaire d'Etat à l'industrie,Christian PierretSource : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005627711&dateTexte=20080917	d'aprés ce décret, tu me diras où est l'illégalité, sachant que je suis majeur et j'utilise mes REPLIQUES d'armes sur terrain privée avec accord du propriétaire.définition de répliques : imitation d'un objet, ressemblant à l'original------------------------------------------------- Revenir en haut
Zak83Hors ligneInscrit le: 04 Juin 2008Messages: 809Emploi actuel: Lauréat G.P.M,Reserviste en Gendarmerie Mobile Posté le: Mer 17 Sep 2008, 08:48 pm Sujet du message: Mon équipement
Bon matos jeremy pour pratiquer de l'airsoft En joul ça donne quoi ?
jeremyHors ligneInscrit le: 02 Mai 2008Messages: 2 124Emploi actuel: ASVP Posté le: Mer 17 Sep 2008, 09:05 pm Sujet du message: Mon équipement
celui tout en haut développe 1.42 joulesLe deuxiéme : 1.5 joulesle petit dernier : 1.76 jouleset un autre que j'ai pas mis en photo développe 1.94 joulestout est légal ------------------------------------------------- Revenir en haut
ErigHors ligneInscrit le: 18 Avr 2008Messages: 2 626Emploi actuel: ASVP en recherche de poste. Posté le: Mer 17 Sep 2008, 10:59 pm Sujet du message: Mon équipement
C'est clair, bien équipé notre jeremy. Et uniquement dans le cadre de son loisir dominicale l'airsoft. -------------------------------------------------Nul n'est censé ignorer la loi ! Le site 100 % ASVP Cliquez sur la bannière pour accéder au site.
Zak83Hors ligneInscrit le: 04 Juin 2008Messages: 809Emploi actuel: Lauréat G.P.M,Reserviste en Gendarmerie Mobile Posté le: Jeu 18 Sep 2008, 12:32 am Sujet du message: Mon équipement
Il y a beaucoup de différences avec ceux à gaz? ou à moins qu'ils soient à gaz?
jeremyHors ligneInscrit le: 02 Mai 2008Messages: 2 124Emploi actuel: ASVP Posté le: Jeu 18 Sep 2008, 06:49 am Sujet du message: Mon équipement
l'arme de point est un gaz, tu sent le recul au moment de la pression de la détente.et les 3 autres fusils, sont des électriques------------------------------------------------- Revenir en haut
ErigHors ligneInscrit le: 18 Avr 2008Messages: 2 626Emploi actuel: ASVP en recherche de poste. Posté le: Jeu 18 Sep 2008, 09:19 am Sujet du message: Mon équipement
Touut de même impressionnant, surtout qu'on ne fait pas différence avec des "vrai"-------------------------------------------------Nul n'est censé ignorer la loi ! Le site 100 % ASVP Cliquez sur la bannière pour accéder au site.
Posté le: Aujourd’hui à 03:48 am Sujet du message: Mon équipement