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Timestamp: 2019-02-23 22:48:40+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

Commission nationale consultative des gens du voyage - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Ambroise (Patrick)
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des représentants des ministres
1° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Remplace: Mme Germain (Sylvie)
JORFTEXT000037815224(source JORF)
De: Couaillier (Isabelle)
Remplace: Mme Archimbaud (Angèle)
De: Paris (Didier)
2° Au titre des élus
mentionnés au 2° de l'article 2 du même décret
Remplace: M. Dussopt (Olivier)
JORFTEXT000037077007(source JORF)
De: Saour (Guillaume)
représentant le ministre de l'intérieur
1° Au titre des représentants des ministres
Remplace: M. Regnault de la Mothe (Pierre)
De: Leroux (Thomas)
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace: Mme Mzali-Duprat (Marie-Claire)
De: Lefleur (Sandrine)
3° Au titre des personnalités désignées
mentionnées au 4° de l'article 2 du même décret
Remplace: Mme Duculty (Martine)
De: Assmann (Lucie)
Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat
Remplace: M. Malevergne (Eric)
De: Salmet (Ariane)
représentant le ministre chargé de la culture
Remplace: M. Piettre (Jean-Hugues)
De: Delagenière (France)
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace: Mme Andrau (Laureline)
De: Fernand MARAVAL
association Union française des associations tsiganes
Au titre des représentants des associations des gens du voyage
3° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
JORFTEXT000034036177(source JORF)
De: VINET (Véronique)
Au titre des élus
2° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
JORFTEXT000033968595(source JORF)
02 Février 201702/02/2017
De: Scheitz (Emile)
mentionnées au
4° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
JORFTEXT000033084799(source JORF)
De: Rosselle (Marina)
De: Duculty (Martine)
De: ANDRAU (Laureline)
décret n° 2015-563 du
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage, notamment son article 2
Remplace: Mme DI STEFANO (Patricia)
JORFTEXT000032155075(source JORF)
06 Mars 201606/03/2016
De: Regnault de la Mothe (Pierre)
JORFTEXT000031629911(source JORF)
16 Décembre 201516/12/2015
De: Piettre (Jean-Hugues)
De: Vermeersch (Désiré)
association Action grand passage
De: Soles (Gino)
association Culture et Tradition des gitans du Grand Sud
De: Peillex (Jean-Claude)
Union pour la défense active des forains
De: Elghozi (Laurent)
De: Delage (Fernand)
association France liberté voyage
De: Daumas (Eugène)
De: Marinacce (Frédéric)
De: Malevergne (Eric)
Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration, la conservation, la transformation de l'habitat et la restauration immobilière
De: Gohet (Patrick)
représentant du Défenseur des droits
De: Dussopt (Olivier)
De: Delebarre (Patrick)
De: Bernard (Tony)
De: Mzali-Duprat (Marie-Claire)
De: Leplat (Claire)
représentant le ministre chargé du logement
De: Germain (Sylvie)
De: Daoud (Aurélia)
De: Archimbaud (Angèle)
De: Serlinger (Martine)
Association sociale nationale internationale tsigane
De: Debart (Nelly)
Association nationale des gens du voyage citoyens
De: Louvet (Lucie)
De: Primas (Sophie)
De: Martin (Pauline)
De: Jardiné (Martine)
De: Cloteau (Françoise)
président de la Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000031537427(source JORF)
De: Pierre Hérisson
JORFTEXT000025400578(source JORF)
De: David MICHELET
par ailleurs, des référents régionaux ainsi que des référents avec les régions d'intervention, dénommés « têtes de réseau ». Ces derniers sont mandatés spécialement par l'association pour préparer les déplacements et les stationnements estivaux des grands groupes. Ils peuvent organiser, localement, des réunions d'information sur ces questions. Ces délégués sont donc vos interlocuteurs privilégiés pour traiter des modalités d'accueil des missions estivales et, le cas échéant, du règlement des conflits qui peuvent en résulter. Il convient donc de favoriser les contacts que ce responsable souhaiterait lier avec le médiateur ou avec les élus
Cette action s'inscrit dans le prolongement des contacts sollicités par les responsables associatifs auprès des maires pour gérer les déplacements des grands groupes. Vous sensibiliserez les élus sur la nécessité de faire suite aux courriers qui leur sont adressés par l'ASNIT
en vue d'obtenir un entretien préalable aux déplacements envisagés
est souhaitable qu'une convention d'occupation temporaire du terrain d'accueil puisse être signée à cette occasion, plutôt que de constater une occupation de terrain irrégulière. Dans ce dernier cas, vous vous attacherez à vérifier la réalisation de toutes les conditions légales si vous êtes saisi d'une demande de mise en demeure de quitter les lieux
Vous me tiendrez informée sous le présent timbre, avant le
des résultats obtenus et des actions restant à mener. Vous préciserez, en particulier, le nombre et la capacité des aires de grands passages inscrites au schéma départemental et effectivement ouvertes au public ou en attente de réalisation
Enfin, vous m'adresserez, pour le
le compte rendu des actions menées dans votre département au cours de l'été, accompagné de vos observations
IOCA0909484C(source BOMI)
31 Mai 200931/05/2009
JORFTEXT000020100164(source JORF)
De: Marc Garonne
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
secrétaire général de la Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000793198(source JORF)
au titre du 4° de l'article 2 du décret du
JORFTEXT000000240641(source JORF)
13 Janvier 200613/01/2006
De: Mombrun (Michel)
Fédération nationale des associations solidaires d'actions avec les Tsiganes et gens du voyage
De: Lacroix (François)
association départementale des gens du voyage de l'Essonne
De: Guillaumot (Bruno)
Société nationale de construction pour les travailleurs
De: de Clermont (Jean-Arnold)
De: Zigler (Martial)
Association nationale des gens du voyage nomades et sédentaires
au titre du 3° de l'article 2 du décret du
De: Steinberger (Dominique)
Association pour une recherche pédagogique ouverte en milieu tzigane
De: Sauve (Christophe)
De: Sarguera (Jean)
De: Ritz (Vincent)
De: Lorier (Renardo)
Office national des affaires tziganes
De: Dubois (James)
association La Vie du voyage
De: Charpentier (Joseph)
association Vie et lumière
De: Viollet (Jean-Claude)
au titre du 2° de l'article 2 du décret du
De: Maille (Richard)
De: Fournier (Georges)
maire de Saint-Michel-sur-Orge
De: Durand (Raymond)
De: Courtois (Jean-Patrick)
De: Chapron (Christian)
De: Cazalet (Auguste)
De: Biwer (Claude)
sénateur-maire de Marville
De: Bauer (Marcel)
maire de Sélestat
De: Roussel (Laura)
association régionale d'études et d'actions auprès des Tziganes
De: Drif (Latifa)
association départementale du Mouvement français pour le planning familial
De: Claveau (Michèle)
syndicat intercommunal de gestion des aires d'accueil
De: Adam (Christine)
association départementale Itinérants
De: Januel (Alice)
De: Guilhot (Patricia)
De: Hérisson (Pierre)
JORFTEXT000000444201(source JORF)
De: Saint-Julien (Sylvette)
inspectrice technique et pédagogique des écoles d'assistantes sociales
secrétaire générale de la commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000400401(source JORF)
08 Août 200008/08/2000
De: Blocquaux (Jean)
JORFTEXT000000567442(source JORF)
De: Tourtelier (Jean-François)
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
JORFTEXT000000762948(source JORF)
De: Salemkour (Malik)
De: Neveu (René)
De: Huyghe (Jean-Marc)
De: El Ghozy (Laurent)
président du centre culturel gitan
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
De: Richard (Jacob)
président de l'Association Notre-Dame des roulottes
De: Peto Manso (Dany)
président de l'Office national des affaires tziganes
De: Lagrene (Pierre)
président de l'Association des gens du voyage catholiques
De: Friand (Pierre)
président de l'Association nationale des gens du voyage
De: d'Hont (Christian)
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT)
De: Courthiade (Marcel)
De: Weber (Jean-Jacques)
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
De: Vachez (Daniel)
De: Pourchon (Alexandre)
vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme
sénateur-maire de Sévrier
De: Giersch (Pierre)
De: Frémy (Hubert)
vice-président du conseil général du Loiret
De: Englander (Jean-Loup)
De: Delevoye (Jean-Paul)
De: Bourdouleix (Gilles)
conseiller régional, maire de Cholet
De: Balarello (José)
De: Novack (Maria)
De: Mézard (Danièle)
De: Gille (Marguerite)
De: Gardarin (Madeleine)
De: de la Gorce (Francine)
De: Falk (Louise)
directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tzigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (ANTEPS)
De: Chagoar (Nabila)
Jeunesse du polygone
De: Bachiri (Juliette)
Romano-Pral
De: Muller (François)
chef de mission de contrôle au contrôle d'Etat
au titre du a de l'article 2 du décret du
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage
représentant du ministre de l'économie et des finances et
Remplace: M. Parini (Philippe)
JORFTEXT000000345600(source JORF)
De: Tardito (Jean)
maire d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
au titre b de l'article 2 du décret du
JORFTEXT000000177452(source JORF)
De: Perusat (Philippe)
maire d'Andernos-les-Bains (Gironde)
De: Massacre (Jacques)
maire de Verneuil-sur-Seine (Yvelines)
De: Malandain (Guy)
De: François (Philippe)
De: Fortassin (François)
De: Chantelat (Pierre)
De: Cazeau (Bernard)
maire de Ribérac-en-Périgord (Dordogne)
De: Pompougnac (Jean-Claude)
délégué au développement et aux formations
au titre du a del'article 2 du décret n° 92-262 du
portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Représentants du ministre de l'éducation nationale et de la culture
De: Dutheillet de Lamothe (Olivier)
Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
De: Reiller (Jacques)
sous-directeur des libertés et de la police administrative
Représentant du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
De: Delarue (François)
chargé de sous-direction à la direction de l'habitat et de la construction
Représentant du ministre de l'équipement, du logement et des transports
De: Parmi (Philippe)
chef de service à la direction du personnel et des services généraux
De: Delarue (Jean-Marie)
délégué interministériel à la ville
Représentant du ministre de la ville
De: Mazars (Jean)
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau
directeur du commerce intérieur
Représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
De: Young (Pierre)
président de l'Union tsigane et voyageurs de France
membres de la Commission nationale consultative des gens de voyage
au titre du c de l'article 2 du décret du
De: Richar (Jacob)
président de l'Office national des affaires tsiganes
De: Macias (Louis)
président de l'Association socioculturelle tsigane
De: Lobry (Alexandre)
président de l'Association de défense des gens du voyage et de la liberté du commerce
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tsigane évangélique (A.S.N.I.T.E.)
De: Charpentier (Robert)
De: David (Martine)
directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tsigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (A.N.T.E.P.S.)