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Timestamp: 2016-10-24 10:40:07+00:00
Document Index: 148869361

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 53', 'art. 64', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 29', 'ATF ']

7B.128/2006 (14.12.2006)
recours LP contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 18 juillet 2006.
qu'� la requ�te de Y.________ caisse maladie et accidents, l'Office des poursuites de Gen�ve a notifi� � X.________ le 23 ao�t 2005, en mains de son �pouse, deux commandements de payer (poursuites n�s 1 et 2);
que ces actes n'ayant pas �t� frapp�s d'opposition et la cr�anci�re ayant requis la continuation des poursuites, l'office a adress� au d�biteur un avis de saisie par plis du 25 novembre 2005, simple et recommand� pour la premi�re poursuite, simple pour la seconde;
que le pli recommand� a �t� retourn� � l'office avec la mention "non r�clam�", sur quoi celui-ci a proc�d� � la saisie d'une cr�ance du d�biteur et dress� un proc�s-verbal de saisie;
que le 21 avril 2006, le d�biteur a port� plainte contre cette saisie en affirmant n'avoir jamais re�u les commandements de payer et les avis de saisie, et en indiquant son d�part pour la Belgique le 25 janvier 2006;
que par d�cision du 18 juillet 2006, la Commission cantonale de surveillance a rejet� la plainte pour les motifs suivants: les commandements de payer avaient �t� valablement notifi�s en mains d'une personne adulte du m�nage du poursuivi (art. 64 LP); l'avis de saisie communiqu� par pli recommand� du 25 novembre 2005 retourn� avec la mention "non r�clam�" devait �tre consid�r� comme communiqu� � l'�ch�ance du d�lai de garde de sept jours, soit le 5 d�cembre 2005; � cette date, le d�biteur �tait encore domicili� � Gen�ve, de sorte que l'office de Gen�ve �tait toujours comp�tent pour ex�cuter la saisie litigieuse (art. 53 LP);
que dans son recours � la Chambre de c�ans, le d�biteur conteste vainement le point de vue de la commission cantonale;
qu'en effet, la notification des commandements de payer, effectu�e en mains de l'�pouse du d�biteur, l'a �t� conform�ment � l'art. 64 al. 1 LP (cf. Yvan Jeanneret/Saverio Lembo, Commentaire romand de la LP, n. 24 ad art. 64 LP);
que s'agissant de la communication de l'avis de saisie, la d�cision attaqu�e applique la jurisprudence constante en vertu de laquelle un acte judiciaire ou de poursuite, objet d'une tentative infructueuse de notification par la poste, est r�put� notifi� le septi�me jour apr�s cette tentative si le destinataire ne le retire pas (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa et les arr�ts cit�s);
que le d�biteur ayant chang� de domicile le 25 janvier 2006, soit apr�s la notification de l'avis de saisie (5 d�cembre 2005), la poursuite devait se continuer au m�me domicile en vertu de l'art. 53 LP;
que s'�tant vu notifier valablement deux commandements de payer � fin ao�t 2005, auxquels il n'avait pas fait opposition, le d�biteur pr�tend � tort qu'il n'aurait pu s'attendre � la communication d'un avis de saisie quelque trois mois plus tard;
que l'�lection de domicile � laquelle le recourant a �t� invit� � proc�der en vertu de l'art. 29 al. 4 OJ devait avoir lieu dans un d�lai �ch�ant le 8 d�cembre 2006;
qu'�tant intervenue le 10 d�cembre 2006, soit tardivement, de surcro�t par le moyen inadmissible du t�l�copieur (ATF 121 II 252 consid. 4), elle ne peut pas �tre prise en consid�ration;
que la Chambre de c�ans peut donc s'abstenir de notifier le pr�sent arr�t au recourant et se contenter de lui en adresser une copie sous pli simple;
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant sous pli simple, � Y.________ caisse maladie et accidents, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 14 d�cembre 2006