Source: https://www.gvb-gelimed.de/fr/directives-de-protection-des-donnees
Timestamp: 2020-08-09 15:13:11+00:00
Document Index: 271737132

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 7", '§ 7', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Directives de protection des données | GVB Gelimed
Politique de confidentialité du site web www.gvb-gelimed.de
Nous souhaitons à présent vous demander de lire attentivement le résumé suivant concernant le fonctionnement de notre site web.
Les informations suivantes relatives à la protection des données vous informent de la manière dont nous utilisons vos données personnelles, dans le strict respect des dispositions du droit allemand en matière de protection des données ainsi que des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement et contact pour la protection de vos données
Le responsable du traitement au sens du RGPD, d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’UE et d’autres dispositions ayant trait à la protection des données est :
GVB-geliMED GmbH, Ginsterweg 7a, 239795 Bad Segeberg
Tél. : +49(0)4551 – 956730
m.romin@gvb--gelimed.de
En principe, nous collectons et utilisons des données à caractère personnel vous concernant uniquement si cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnel, ainsi que ses contenus et services, par exemple si vous vous enregistrez sur notre site web, si vous vous connectez sur un compte client existant ou si vous commandez des produits. La collecte et l’utilisation régulières de vos données à caractère personnel ont lieu uniquement avec votre consentement. Une exception s’applique seulement dans les cas où un consentement préalable n’est pas possible pour des raisons factuelles et si des dispositions légales autorisent le traitement des données.
Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous protégeons vos données enregistrées chez nous par des mesures techniques de Shopware et des mesures organisationnelles que nous mettons nous-mêmes en place afin de lutter efficacement contre toute perte ou tout abus par des tiers. Si de nouveaux collaborateurs traitant les données à caractère personnel sont employés, ils seront tenus au secret des données et devront strictement le respecter.
Afin de garantir la protection durable de vos données, les mesures de sécurité techniques sont régulièrement contrôlées et, si nécessaire, adaptées à l’état de la technique. Ces principes s’appliquent également aux entreprises qui traitent et utilisent les données pour notre compte et selon nos instructions.
Finalités du traitement et fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel
Constitution et exécution de relations contractuelles
Envoi de produits imprimés
Envoi des newsletters (les newsletters sont envoyées uniquement si vous en faites expressément la demande)
Service client et service d’assistance client
Mise à disposition de télémédias, comme par exemple pour l'exécution des commandes de notre offre en ligne de marchandises et de services
Le traitement de vos données à caractère personnel peut reposer sur les fondements juridiques suivants :
L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique.
L’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat, par exemple si vous achetez un produit. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur notre gamme de produits ou nos services.
L’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, dans la mesure où nous sommes soumis à une obligation légale nécessitant un traitement des données à caractère personnel, comme par exemple pour respecter des obligations fiscales.
L’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD pour le cas où vos intérêts vitaux où ceux d’une autre personne physique nécessitent un traitement des données à caractère personnel.
L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD s’applique sur la base de notre intérêt légitime, par exemple lors du recours à des prestataires dans le cadre du traitement des commandes, comme des prestataires de service d’expédition ou lors de l’exécution de collectes statistiques et d’analyses ainsi que lors d’archivages de procédures de demande. Il est dans notre intérêt d’avoir recours à une présentation conviviale, attrayante et sûre ainsi qu’à une optimisation de notre offre en ligne. Cela nous permet de défendre nos intérêts commerciaux tout en répondant à vos attentes.
Durée de conservation et effacement régulier de données à caractère personnel
Nous traitons et enregistrons vos données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité visée par leur enregistrement ou si cela a été prévu par des lois ou des règlements. Après la disparition ou l’accomplissement de la finalité, vos données à caractère personnel sont effacées ou bloquées. En cas de blocage, l’effacement a lieu lorsqu’aucune de durée de conservation légale, statutaire ou contractuelle ne s’y oppose, qu’il n’existe aucune raison de supposer qu’un effacement va à l’encontre de vos intérêts dignes de protection et que l’effacement n’entraîne pas d’effort disproportionné en raison de la nature particulière de l’enregistrement.
Collecte de données et d’informations générales, fichiers log
Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre boutique en ligne collecte à chaque consultation une série de données et d’informations générales qui sont temporairement enregistrées dans des fichiers log d’un serveur. Un fichier log est créé dans le cadre d’un protocole automatique du système informatique qui effectue le traitement. Les données et informations suivantes peuvent être collectées :
Comment vous avez accédé au site web (site consulté précédemment, lien hypertexte, etc)
Quel navigateur et quelle version de navigateur vous utilisez
Quel fournisseur de services internet vous utilisez
Votre adresse IP, que votre fournisseur d’accès internet attribue à votre ordinateur lors de la connexion à internet
La collecte et l’enregistrement de ces données est nécessaire au fonctionnement du site internet afin de garantir sa fonctionnalité et de fournir les contenus de notre site web correctement. De plus, les données nous sont utiles afin d’optimiser le site internet et de garantir la sécurité des systèmes informatiques de Shopware. Pour cette raison, les données sont enregistrées pour une durée maximale de 7 jours en guise que disposition technique.
Ces données sont utilisées à des fins de publicité, d’étude de marché et pour améliorer la présentation de nos services par la création et l’exploitation de profils d’utilisation pseudonymisés, sauf si vous avez utilisé votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données (voir informations relatives au droit d’opposition au point « Vos droits »).
Envoi d’informations relatives à notre offre et aux offres spéciales et aux autres messages, par exemple la newsletter
Nous utilisons vos données pour l’envoi d’informations que vous nous demandez concernant notre offre et nos autres promotions à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée. Les consentements données pour l’envoi sont effectués sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a et l'article 7 du RGPD ainsi que l’§ 7, paragraphe 3 de l’UWG (loi allemande contre la concurrence déloyale).
a) Abonnement à la newsletter sur notre site web
Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonnez à une newsletter gratuite. Lors de l’abonnement à la newsletter, les données issues du masque de saisie, et donc au moins votre adresse e-mail, sont transmises à notre serveur.
L’abonnement s’effectue avec une procédure de double confirmation. Après l’abonnement, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre abonnement. Cette confirmation est nécessaire pour garantir que personne ne puisse s’abonner avec de fausses adresses e-mail. Dans le cadre du processus d’abonnement, nous obtenons votre consentement en vue de traiter les données et vous renvoyons à la présente politique de confidentialité.
b) Envoi en raison de l'achat de marchandises et de services
Si vous achetez des marchandises ou des services sur notre site web, nous pouvons vous envoyer, même sans votre consentement, des informations relatives aux marchandises similaires individuelles, modifications et services.
c) Envoi postal
Nous pouvons également utiliser vos données pour l’envoi postal d’informations relatives à nos offres et promotions.
Certains messages d’information nécessaires à l’exécution d’un contrat et au fonctionnement de notre site web, par exemple concernant le service (par exemple confirmation d’abonnement, informations du service client) ou à un envoi payant, comme la confirmation de commande, les documents contractuels, l’exécution du paiement, ne peuvent pas être annulés. Vous recevez ces informations aux données de contact que vous nous avez fournies.
Traitement des données à caractère personnel lors de la prise de contact, l’inscription ou de la commande sans inscription
Lors de votre prise de contact par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous avez communiquées sont enregistrées par notre système sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD afin de répondre à vos questions. La prise de contact est archivée pour pouvoir apporter la preuve de celle-ci conformément aux exigences légales. Dans le cadre du formulaire de contact, nous obtenons votre consentement en vue de traiter les données et vous renvoyons à la présente politique de confidentialité.
Sur notre boutique en ligne, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont entrées dans un masque de saisie, sont transmises à notre système et sont enregistrées. L’inscription sert à l'exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles et repose ainsi sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
Pour la conclusion et l'exécution de contrats, nous avons besoin selon le cas des données de contact, comme par exemple le nom, l’adresse de livraison et de facturation et l'adresse e-mail, ainsi que des informations relatives au mode de paiement que vous avez choisi. En outre, nous utilisons vos données pour la mise à jour de notre fichier clients afin que seules des données pertinentes y soient enregistrées. Pour éviter les fautes de frappe et vous garantir la réception des articles que vous commandez, nous vérifions que votre adresse est complète et exacte lors de sa saisie.
Sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD, nous utilisons et enregistrons vos données à caractère personnel ainsi que des informations techniques si cela est nécessaire afin d’empêcher ou de poursuivre tout abus ou autre comportement illégal sur notre site web, par exemple pour maintenir la sécurité des données lors des attaques dirigées contre le système informatique de Shopware. Cela a également lieu si nous y sommes tenus légalement, par exemple sur la base d’une obligation administrative ou judiciaire, et pour la sauvegarde de nos droits et prétentions ainsi que pour la défense de la loi.
Lors de la transmission de vos données à caractère personnel à des tiers (conseillers fiscaux, prestataires de services d’expédition, fournisseurs directs) ou pour le traitement interne, nous respectons toujours le plus haut niveau de sécurité possible. C’est pourquoi vos données sont transmises uniquement à nos entreprises prestataires et partenaires choisis et soumis à une obligation contractuelle. De plus, nous transmettons vos données uniquement à des services se trouvant au sein de l’Espace économique européen et qui, par conséquent, sont soumis au droit européen strict en matière de protection des données ou sont tenus au respect d’un niveau de protection correspondant.
a) Transmission au sein des société affiliées en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD
Nous transmettons à des sociétés affiliées en Allemagne vos données à caractère personnel pour la conclusion et l’exécution de contrats relatifs à des offres de notre site web en vue de l’enregistrement dans des bases de données centrales et à des fins de facturation et de comptabilité internes à l’entreprise.
b) Consultation par des prestataires de service en vertu de l'article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD
Nous employons Shopware pour le fonctionnement et l’optimisation de notre site web et pour l’exécution technique, par exemple pour les prestations dans le domaine informatique ou l’hébergement au sein de notre site web. Shopware ne peut avoir accès à notre système sans notre consentement. Si cela était nécessaire pour des raisons techniques, elles sont tenues de strictement respecter l'article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD.
À la différence du traitement des commandes, nous transmettons dans les cas suivants des données à des tiers pour qu’ils les utilisent sous leur propre responsabilité pour l’exécution des contrats :
Lors de la livraison de marchandises à des entreprises de logistique et aux opérateurs postaux spécifiés lors de la commande.
b) Transmission à d’autres tiers en vertu de l'article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD
Nous transmettrons vos données à des tiers ou à des autorités publiques dans le cadre de la législation existante en matière de protection des données si nous y sommes tenus légalement, par exemple sur la base d’une obligation administrative ou judiciaire, ou si nous y sommes autorisés, par exemple car cela est nécessaire à la poursuite d’infractions ou pour la sauvegarde et l’application de nos droits et prétentions.
Les informations demandées sont mises à disposition dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois après la demande.
Vous avez le droit d’obtenir des renseignements relatifs aux données à caractère personnel, de consulter vos données, de demander une rectification ou de les effacer.
En cas de réclamation légitime, vous pouvez vous adresser au centre régional indépendant pour la protection des données (Unabhängiges Landeszentrum für Datenschutz).
Téléphone : +49(0)431 988-1200
Fax : +49(0)431 988-1223
Notre site web peut contenir des liens vers des sites internet d’autres entreprises. Nous ne sommes pas responsables des dispositions en matière de protection des données sur des sites web externes auxquels vous pouvez accéder via ces liens.
Afin de garantir la conformité constante de notre politique de confidentialité aux dispositions légales existantes, nous nous réservons à tout moment le droit d’effectuer des modifications. Il en va de même si la politique de confidentialité doit être adaptée en raison d’offres ou services nouveaux ou revus.
Tél : +49(0)4551-956730