Source: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowTdm/cr/S-4.2,%20r.%2022
Timestamp: 2020-08-09 18:27:37+00:00
Document Index: 303324776

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6']

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Table des matièresAbrogé le 21 octobre 2015
§ 2 Date des désignations
§ 3 Président du processus de désignation et présidents adjoints
§ 4 Président-directeur général
SECTION II DÉSIGNATIONS PAR LE COMITÉ DES USAGERS DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION III DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS DE L’ÉTABLISSEMENT
§ 1 Ouverture du processus de désignation
§ 2 Mise en candidature
§ 3 Désignation sans concurrent
§ 4 Liste des candidats et avis de scrutin
§ 5 Exercice du droit de vote
§ 6 Dépouillement des votes, proclamation de désignation et publication des résultats
SECTION IV DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION V DÉSIGNATION PAR ET PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION VI DÉSIGNATION PAR ET PARMI LE PERSONNEL QUI N’EST PAS MEMBRE DU CONSEIL DES MÉDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS, DU CONSEIL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS OU DU CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE DE L’ÉTABLISSEMENT
SECTION VII DÉSIGNATION PAR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES FONDATIONS DE L’ÉTABLISSEMENT