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Timestamp: 2016-10-22 05:27:33+00:00
Document Index: 67177009

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 47', 'art. 43', 'art. 83', 'art. 86', 'art. 61', 'art. 93', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

Session d'hiver et d'�t� 2010 (cycle bachelor, section Z.________) - �chec d�finitif,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, du 21 septembre 2011.
Consid�rant en fait (abr�g�) et en droit:
Par d�cision du 25 f�vrier 2010 concernant la session d'examens d'hiver 2010 en section Z.________ � laquelle se pr�sentait X.________, l'Ecole polytechnique f�d�rale de Lausanne (EPFL) a admis deux certificats m�dicaux � propos de deux examens qui devaient d�s lors �tre pr�sent�s une nouvelle fois et rejet� un autre certificat m�dical comme tardif � propos de deux autres examens qui ont �t� consid�r�s comme non-acquis. L'int�ress� a interjet� recours contre cette d�cision. Cette d�cision a �t� confirm�e par un arr�t de la Commission de recours interne des EPF du 29 juin 2010. Le 11 septembre 2010, X.________ a interjet� recours contre l'arr�t rendu le 29 juin 2010 aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral.
Par d�cision du 30 juillet 2010, l'EPFL a prononc� l'�chec d�finitif de X.________ apr�s la session d'examens d'�t� 2010, en raison de la production tardive de certificats m�dicaux relatifs aux examens auxquels l'int�ress� ne s'�tait pas pr�sent�. Cette d�cision a �t� confirm�e sur recours par un arr�t de la Commission de recours interne des EPF du 22 f�vrier 2011. Le 28 mars 2011, X.________ a interjet� recours contre l'arr�t rendu le 22 f�vrier 2011 aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral.
Par d�cision incidente du 27 mai 2011, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� la demande de X.________ tendant � la d�signation d'un d�fenseur d'office et par d�cision incidente du 26 juillet 2011, le m�me Tribunal a rejet� la demande de l'int�ress� tendant � la r�cusation du juge Y.________. Par arr�t 2C_685/2011 et 2C_699/2011 du 18 septembre 2011, le Tribunal f�d�ral a jug� le recours contre la d�cision en mati�re d'assistance judiciaire tardif et donc irrecevable et rejet� le recours en tant qu'il demandait la r�cusation du juge Y.________.
Par arr�t du 21 septembre 2011, notifi� le 11 octobre 2011, le Tribunal administratif f�d�ral a joint les recours des 11 septembre 2010 et 28 mars 2011 d�pos�s par X.________ contre les d�cisions rendues les 29 juin 2010 et 22 f�vrier 2011 par la Commission de recours interne des EPF et les a rejet�s. [...]
Agissant par la voie du "recours de droit public", X.________ demande au Tribunal f�d�ral l'annulation du jugement du 21 septembre 2011. Il expose en d�tail les circonstances qui ont influenc� sa vie depuis 2010. Il se plaint en substance (cf. m�moire de recours, p. 20 et 21) du refus de prononcer la r�cusation du juge Y.________ par le Tribunal f�d�ral, du refus arbitraire du Tribunal administratif f�d�ral d'ordonner une expertise m�dicale et de lui accorder l'assistance judiciaire. Il formule aussi des griefs � l'encontre des d�cisions de la Commission de recours interne des EPF des 29 juin 2010 et 22 f�vrier 2011 ainsi que de d�cisions le concernant rendues par le centre LAVI de Lausanne. Il demande � �tre entendu personnellement. Il demande une prolongation de d�lai jusqu'au 9 d�cembre 2011 pour produire des preuves suppl�mentaires et donner le nom de t�moins et une autre jusqu'au 17 novembre 2011 pour produire le dossier de la proc�dure devant le Tribunal administratif f�d�ral. Il demande � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
4.1 Le recourant demande des prolongations du d�lai de recours de 30 jours de l'art. 100 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Cette demande est rejet�e du moment que les d�lais fix�s par la loi ne peuvent �tre prolong�s (art. 47 al. 1 LTF) et qu'il ne s'agit pas d'une affaire d'entraide p�nale internationale (art. 43 LTF).
4.2 Une d�cision d'exmatriculation ou d'�limination reposant sur une absence injustifi�e, comme en l'esp�ce, ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. t LTF. Le recours est en revanche irrecevable en tant qu'il est dirig� contre les arr�ts de la Commission de recours interne des EPF des 29 juin 2010 et 22 f�vrier 2011 ainsi que contre les d�cisions du centre LAVI de Lausanne (art. 86 al. 1 LTF a contrario). Il est �galement irrecevable en tant qu'il s'en prend � l'arr�t du Tribunal f�d�ral 2C_699/2011 du 18 septembre 2011 tranchant de mani�re d�finitive la question de la r�cusation du juge Y.________ (art. 61, 86 al. 1 et 92 al. 2 LTF).
4.3 En revanche, les griefs relatifs � l'assistance judiciaire (art. 93 al. 3 LTF) � l'appr�ciation anticip�e des preuves, en l'esp�ce, concernant la n�cessit� d'ordonner une expertise, sont en principe recevables, sous r�serve des exigences l�gales de motivation.
6.1 D'apr�s l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les m�moires doivent �tre r�dig�s dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et �tre sign�s (al. 1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). Pour le surplus, en application de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si le grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant de mani�re pr�cise, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68). Ainsi, lorsque le recourant se plaint d'arbitraire, il ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'instance pr�c�dente, mais il doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (cf. ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120).
6.2 En l'esp�ce, le recourant se borne � se plaindre de ce que l'assistance judiciaire lui a �t� refus�e par l'instance pr�c�dente sans exposer en quoi le Tribunal administratif f�d�ral aurait mal appliqu� le droit f�d�ral. D�pourvu de motivation - m�me succincte - au sens de l'art. 42 al. 2 LTF, ce grief est irrecevable.
6.3 Le recourant soutient ensuite que l'instance pr�c�dente a refus� de mani�re arbitraire d'ordonner une expertise m�dicale. Le Tribunal administratif f�d�ral ayant proc�d� � l'examen anticip� du moyen de preuve demand� par le recourant, ce dernier devait d�montrer, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi cette appr�ciation anticip�e ayant conduit � refuser d'ordonner une expertise m�dicale serait arbitraire. En se bornant � substituer son appr�ciation � celle du Tribunal administratif f�d�ral sur ce point, soit en opposant son opinion � celle de l'instance pr�c�dente, le recourant ne r�pond pas aux exigences de motivation pr�cit�es. Son grief est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours se r�v�lant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, � la Commission de recours interne des EPF ainsi qu'� l'Ecole polytechnique f�d�rale de Lausanne.