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Timestamp: 2016-10-28 20:02:22+00:00
Document Index: 28433388

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 84', 'art. 110', 'art. 112', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 39', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 37', 'art. 12', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 36', 'art. 14', 'art. 39', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 29', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 38', 'art. 23']

Arr�t du 21 novembre 2006
Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� cantonale de surveillance des avocats,
Sanction disciplinaire (conflit d'int�r�ts),
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� cantonale de surveillance des avocats, du 19 avril 2006.
A partir de 1989, Y.________, administrateur et directeur g�n�ral de A.________ SA, a mandat� l'avocat et notaire X.________, pour traiter certaines de ses affaires priv�es et professionnelles. Le dernier de ces mandats a pris fin le 11 mai 2001.
Y.________ s'est s�par� de son �pouse Z.________ en mars 1999 et la proc�dure de divorce s'est achev�e par la ratification d'une convention, le 26 ao�t 2002. Durant ladite proc�dure, il a appris, en octobre 1999, que sa femme Z.________ entretenait des relations intimes avec X.________ depuis 1997. C'est aussi au cours de cette proc�dure que Z.________ a admis que X.________ �tait pour elle un confident qu'elle rencontrait � titre priv� et professionnel. Pendant les six premiers mois de l'ann�e 2000, Y.________ a envoy� � sa femme Z.________ diff�rents messages comportant de nombreuses critiques � l'adresse de X.________. Le 1er mai 2001, ce dernier a port� plainte contre Y.________ pour atteinte � l'honneur, menace ainsi qu'actes de concurrence d�loyale et l'a d�nonc� pour contrainte. Cette proc�dure s'est termin�e par un arr�t du 31 mars 2004 (6P.22/2004 et 6S.67/2004) dans lequel la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a d�bout� X.________. Par la suite, ce dernier a encore ouvert action en r�paration du tort moral � l'encontre de Y.________; cette proc�dure a pris fin le 12 avril 2005 par une transaction.
Le 5 mars 2004, Y.________ a d�nonc� X.________ aupr�s de la Chambre de surveillance des avocats valaisans (ci-apr�s: la Chambre de surveillance) pour violation des obligations de fid�lit� et de loyaut�. Il a cependant retir� cette d�nonciation aux termes de la transaction susmentionn�e du 12 avril 2005.
Dans sa d�cision du 18 octobre 2005, la Chambre de surveillance - statuant d'office - a consid�r� en substance que la prescription de la poursuite disciplinaire n'�tait pas acquise, que X.________ avait transgress� l'interdiction d'agir en situation de conflit d'int�r�ts et qu'il y avait lieu de lui infliger une amende de 3'000 fr., compte tenu de la gravit� des faits en question ainsi que des ant�c�dents de cet avocat.
Par jugement du 19 avril 2006, le Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), agissant en tant qu'Autorit� cantonale de surveillance des avocats, a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision prise le 18 octobre 2005 par la Chambre de surveillance, dont il a repris l'argumentation pour l'essentiel. Le Tribunal cantonal a aussi rejet� les moyens que l'int�ress� tirait du droit d'�tre entendu et du principe de l'�galit�.
X.________ a d�pos� un recours de droit administratif, subsidiairement un recours de droit public, au Tribunal f�d�ral contre le jugement du Tribunal cantonal du 19 avril 2006 dont il demande l'annulation, sous suite de frais et d�pens. Il reproche essentiellement � l'autorit� intim�e d'avoir ni� que la prescription �tait acquise en l'esp�ce, d'avoir viol� son droit d'�tre entendu, d'avoir fait une interpr�tation et une application erron�es de la loi valaisanne du 29 janvier 1988 sur la profession d'avocat et l'assistance judiciaire et administrative (ci-apr�s: l'ancienne loi valaisanne ou aLPAv), d'avoir confirm� une sanction disproportionn�e ainsi que d'avoir enfreint les principes de l'�galit� et de la bonne foi.
Le Tribunal cantonal et la Chambre de surveillance ont renonc� � se d�terminer sur le recours.
L'Office f�d�ral de la justice a fait savoir qu'il n'avait pas d'observations � formuler sur l'interpr�tation et l'application qui avaient �t� faites, dans le cadre de ce litige, de la loi f�d�rale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (ci-apr�s: la loi f�d�rale sur les avocats ou LLCA; RS 935.61).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 II 571 consid. 1 p. 573).
Depuis le 1er juin 2002, date de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur les avocats, les sanctions disciplinaires � l'�gard des avocats peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif, sans �gard au fait que le droit cantonal a �t� appliqu� conjointement en vertu du principe de la lex mitior (ATF 130 II 270 consid. 1 p. 272 ss). D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours est recevable, en tant que recours de droit administratif, au regard des art. 97 ss OJ.
Le recours �tant recevable comme recours de droit administratif, il est irrecevable comme recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ).
Le recourant a �num�r� des moyens de preuve sans toutefois pr�senter clairement des r�quisitions d'instruction motiv�es. On rappellera d'embl�e que la proc�dure du recours de droit administratif est essentiellement �crite (art. 110 OJ) et que des d�bats, en particulier une audience de comparution personnelle, ne sont qu'exceptionnellement ordonn�s (art. 112 OJ). Par ailleurs, le Tribunal cantonal et la Chambre de surveillance ont produit leurs dossiers. L'autorit� de c�ans s'estime suffisamment renseign�e pour statuer en l'�tat du dossier. D�s lors, il y a lieu d'�carter les r�quisitions d'instruction de l'int�ress�, pour autant qu'il ait voulu en pr�senter.
La sanction litigieuse a �t� prononc�e apr�s l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur les avocats, mais les faits reproch�s au recourant lui sont ant�rieurs. Il convient donc de d�terminer quel est le droit applicable dans le cas particulier, en tenant compte par analogie de la r�gle de la lex mitior consacr�e � l'art. 2 al. 2 CP (cf. arr�t 2A.191/2003 du 22 janvier 2004, consid. 3). Cette r�gle constitue une exception au principe de non-r�troactivit� de la loi p�nale. Elle se justifie par le fait qu'en raison d'une conception juridique modifi�e, le comportement consid�r� n'appara�t plus ou appara�t moins punissable p�nalement (ATF 89 IV 113 consid. 1a p. 116). Il y a donc lieu de comparer l'ancien droit (cantonal) avec le nouveau droit (f�d�ral), afin de d�terminer lequel est le plus favorable en l'occurrence. Les dispositions � comparer ici concernent, d'une part, la prescription de la poursuite disciplinaire et, d'autre part, les r�gles professionnelles (relatives aux conflits d'int�r�ts) ainsi que leur sanction. Au demeurant, la question de savoir quel est le droit le plus favorable ne peut �tre r�solue de mani�re abstraite; il faut plut�t d�terminer lequel des deux droits conduit dans le cas d'esp�ce au r�sultat le plus avantageux pour l'int�ress�, la combinaison des deux droits et l'application en partie de l'ancien et en partie du nouveau droit �tant cependant exclue (RF 55/2000 p. 122, 2P.241/1998 et 2A.355/1998, consid. 5b/cc p.125; cf. Laurent Moreillon, De l'ancien au nouveau droit des sanctions: Quelle lex mitior?, in Droit des sanctions: De l'ancien au nouveau droit, �d. par Andr� Kuhn, Laurent Moreillon, Baptiste Viredaz et Aline Willi-Jayet, Berne 2004, p. 299 ss, p. 301).
"1 La poursuite disciplinaire est �teinte:
a) par la prescription au terme d'un an d�s la connaissance de l'infraction mais au plus au terme de cinq ans d�s la commission de l'infraction;
b) par la renonciation de l'avocat � la pratique du barreau.
2 En cas d'infraction p�nale, le d�lai de prescription de l'action disciplinaire est le m�me que celui de l'action p�nale.
3 La prescription est interrompue par tout acte des autorit�s de surveillance."
Quant � l'art. 19 LLCA, intitul� "Prescription", il a la teneur suivante:
"1 La poursuite disciplinaire se prescrit par un an � compter du jour o� l'autorit� de surveillance a eu connaissance des faits incrimin�s.
2 Le d�lai est interrompu par tout acte d'instruction de l'autorit� de surveillance.
3 La poursuite disciplinaire se prescrit en tout cas par dix ans � compter de la commission des faits incrimin�s.
4 Si la violation des r�gles professionnelles constitue un acte punissable p�nalement, la prescription plus longue pr�vue par le droit p�nal s'applique � la poursuite disciplinaire."
Ces dispositions pr�voient donc toutes les deux une prescription relative au bout d'un an et une prescription absolue au bout de cinq ans pour l'ancien droit (cantonal) et de dix ans pour le nouveau droit (f�d�ral). Ainsi, en ce qui concerne la prescription de la poursuite disciplinaire, l'art. 39 aLPAv appara�t plus favorable � l'int�ress� que l'art. 19 LLCA.
3.2 Selon l'art. 19 al. 2 1�re phrase aLPAv, l'avocat ne peut s'occuper de la d�fense de parties dont les int�r�ts pourraient �tre oppos�s et de causes dans lesquelles son t�moignage est requis ou son int�r�t personnel peut �tre en jeu. Par ailleurs, il ressort des art. 37 et 38 aLPAv, consacr�s au pouvoir disciplinaire, qu'en cas de violation des devoirs professionnels, la Chambre de surveillance peut prononcer le rappel � l'ordre, le bl�me ou l'amende de 100 � 3'000 fr., alors que le Tribunal cantonal peut ordonner la suspension de six mois � deux ans ou le retrait de la patente, en cas de manquement dont s'est rendu coupable un avocat indigne d'exercer sa profession.
L'art. 12 lettre c LLCA pr�voit, pour sa part, que l'avocat doit �viter tout conflit entre les int�r�ts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou priv�. En outre, l'art. 17 al. 1 LLCA dispose qu'en cas de violation de la loi f�d�rale sur les avocats, l'autorit� de surveillance peut prononcer l'avertissement, le bl�me, une amende de 20'000 fr. au plus, l'interdiction temporaire de pratiquer pour une dur�e maximale de deux ans ou l'interdiction d�finitive de pratiquer; l'amende peut �tre cumul�e avec une interdiction de pratiquer (art. 17 al. 2 LLCA); si n�cessaire, l'autorit� de surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer (art. 17 al. 3 LLCA).
Ainsi, en cas de violation de l'obligation d'�viter tout conflit d'int�r�ts, l'amende maximale est de 3'000 fr. selon l'ancien droit (cantonal) et de 20'000 fr. selon le nouveau droit (f�d�ral). La loi f�d�rale sur les avocats est donc moins favorable � l'int�ress� sur ce point.
3.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, prise dans son ensemble et appliqu�e au cas particulier, la loi la moins s�v�re est l'ancienne loi valaisanne. C'est donc � juste titre que l'autorit� intim�e s'est fond�e sur elle, point qui n'est d'ailleurs pas contest� par l'int�ress�.
Le recourant pr�tend que la poursuite disciplinaire en cause s'est prescrite le 1er mai 2002; il soutient, en effet, que le d�lai de la prescription annale de l'art. 39 al. 1 lettre a aLPAv partait du 1er mai 2001, date du d�p�t de sa plainte p�nale contre Y.________.
L'ancienne loi valaisanne est moins pr�cise que la loi f�d�rale sur les avocats. Cependant, m�me si l'art. 39 al. 1 lettre a aLPAv n'indique pas express�ment que le d�lai de prescription commence � courir seulement d�s que la Chambre de surveillance a eu connaissance de l'infraction, le Tribunal cantonal pouvait consid�rer que, sur ce point, l'ancien droit �tait identique au nouveau droit qui dispose que le d�lai de prescription de la poursuite disciplinaire court � partir du jour o� l'autorit� de surveillance a eu connaissance des faits incrimin�s. En effet, tant sous l'ancien que sous le nouveau droit, la poursuite disciplinaire appartient exclusivement aux autorit�s de surveillance (art. 36 aLPAv; art. 14 de la loi valaisanne du 6 f�vrier 2001 sur la profession d'avocat pratiquant la repr�sentation en justice [ci-apr�s: la nouvelle loi valaisanne]), dont les actes sont seuls susceptibles d'interrompre la prescription (cf. art. 39 al. 3 aLPAv; art. 19 al. 2 LLCA). Il serait incompr�hensible que la prescription d'un an puisse d�pendre des actes ou du comportement d'autres autorit�s (judiciaires ou administratives) et commencer � courir avant que l'autorit� de surveillance n'ait eu connaissance de faits r�pr�hensibles � charge de l'avocat. D'une part, l'ancienne loi valaisanne ne connaissait pas une obligation de d�nonciation � l'autorit� de surveillance. D'autre part, on ne saurait consid�rer que la connaissance par l'autre autorit� (judiciaire ou administrative) de faits �ventuellement r�pr�hensibles qui ne serait pas suivie d'une d�nonciation fasse partir le d�lai de prescription (arr�t 2A.560/2004 du 1er f�vrier 2005, consid. 10; Tomas Poledna, in Kommentar zum Anwaltsgesetz �d. par Walter Fellmann et Gaudenz G. Zindel, Zurich 2005, n. 5 ad art. 19, p. 262); cela est d'autant plus justifi� qu'il ne sera pas forc�ment ais� pour cette autorit� de voir d'embl�e s'il y a mati�re � d�nonciation � l'autorit� de surveillance. Le jugement attaqu� a fait une interpr�tation correcte de l'ancienne loi valaisanne, en estimant que le point de d�part du d�lai d'un an �tait la connaissance des faits incrimin�s par la Chambre de surveillance � r�ception de la d�nonciation du 5 mars 2004 et que la prescription avait ensuite �t� r�guli�rement interrompue par les diff�rents actes d'instruction. C'est donc � tort que le recourant fait valoir que la prescription �tait acquise en l'esp�ce depuis le 1er mai 2002.
5.1 Le recourant se plaint que son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ait �t� viol� � deux �gards: d'une part, il n'aurait pas pu se d�terminer en premi�re instance sur certaines pi�ces du dossier et, d'autre part, les moyens de preuve qu'il avait propos�s auraient �t� sommairement rejet�s sans la moindre motivation.
5.2 Le recourant fait valoir qu'il n'a pas eu connaissance dans la proc�dure qui s'est d�roul�e devant la Chambre de surveillance de diverses pi�ces produites par le d�nonciateur Y.________ et mentionn�es dans la d�cision du 18 octobre 2005 de dite Chambre de surveillance, notamment celles vers�es au dossier apr�s qu'il eut lui-m�me remis sa d�termination sur la d�nonciation. A cet �gard, le recourant s'est certes plaint de ce fait dans son recours au Tribunal cantonal. Mais, apr�s avoir obtenu de celui-ci copie de l'ensemble du dossier, il n'a rien entrepris. En particulier, il n'a pas demand� � pouvoir se d�terminer sur les pi�ces incrimin�es, ce qui aurait permis de r�parer la violation du droit d'�tre entendu. Le recourant ne saurait d�s lors se plaindre devant le Tribunal f�d�ral d'une violation de ce droit par la premi�re instance cantonale, alors qu'il ne tenait qu'� lui qu'elle soit r�par�e en seconde instance cantonale.
5.3 Le consid�rant 1c du jugement attaqu� analyse les diff�rents moyens de preuve propos�s par le recourant et explique pour quelles raisons ils ont �t� �cart�s. On ne saurait d�s lors suivre l'int�ress� quand il pr�tend que tous les moyens de preuve propos�s ont �t� "sommairement rejet�s sans motivation aucune". Au demeurant, l'autorit� intim�e pouvait mettre un terme � l'instruction, en proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui �taient encore propos�es, sans pour autant violer le droit d'�tre entendu du recourant.
Le recourant conteste avoir viol� ses obligations professionnelles. Ce faisant, il reproche au Tribunal cantonal, d'une part, d'avoir constat� les faits de fa�on inexacte et, d'autre part, d'avoir enfreint le droit.
6.1 Le recourant nie avoir agi comme conseiller juridique de Z.________, ce qui est une question de fait. Or, dans un recours de droit administratif contre un jugement �manant d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ).
Dans le cadre de la proc�dure ouverte par la plainte d�pos�e le 1er mai 2001 par X.________, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Cour p�nale II) a rendu son jugement le 20 janvier 2004. Elle a alors retenu que X.________ �tait progressivement devenu le confident de Z.________, puis son amant et son conseiller juridique dans les diverses proc�dures qui l'avaient oppos�es � son mari depuis octobre 1999 et qu'il allait jusqu'� r�diger des �critures qu'elle signait ensuite de son propre nom. La Cour p�nale II a �galement expliqu� quels �l�ments l'avaient amen�e � cette conclusion. C'est sur les faits constat�s dans le jugement pr�cit� du 20 janvier 2004 que la Chambre de surveillance s'est fond�e pour �tablir que X.________ avait conseill� juridiquement Z.________ dans des proc�dures qui l'opposaient � son mari. Le Tribunal cantonal a repris � son compte ces constatations de fait. Le recourant se contente de nier avoir conseill� juridiquement Z.________ dans diff�rentes proc�dures qui l'ont oppos�e � son mari. Au regard de l'art. 105 al. 2 OJ, aucun �l�ment ne permet � l'autorit� de c�ans de s'�carter des faits retenus par le Tribunal cantonal. En particulier, on ne saurait voir un tel �l�ment dans le fait que le r�le de conseiller juridique de X.________ aupr�s de Z.________ a �t� �tabli notamment sur la base des d�clarations de cette derni�re, quand bien m�me ces d�clarations n'ont pas �t� consid�r�es comme cr�dibles sur un autre point sans importance dans le pr�sent litige. En effet, le juge peut, sans exc�der son pouvoir d'appr�ciation ni violer le principe de la bonne foi, retenir une partie seulement d'un t�moignage s'il n'est convaincu que sur ce point.
6.2 Le recourant soutient qu'il n'a pas agi comme avocat de Z.________, de sorte qu'il ne pourrait pas encourir une sanction pour violation des r�gles professionnelles, ce qui est une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement.
L'obligation d'�viter tout conflit d'int�r�ts, en particulier l'interdiction du double mandat, est une r�gle professionnelle g�n�ralement reconnue, bien ant�rieure � l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur les avocats. L'avocat doit �viter d'accepter des mandats contradictoires aussi bien pour pr�server son ind�pendance que pour sauvegarder le secret professionnel, sans quoi il ne pourra pas respecter pleinement son obligation de fid�lit� et son devoir de diligence (cf. Jacques Matile, L'ind�pendance de l'avocat, in L'avocat moderne, M�langes publi�s par l'ordre des avocats vaudois � l'occasion de son centenaire, B�le 1998, p. 207 ss, p. 210). Il est en effet �vident qu'un avocat qui conseille simultan�ment deux parties en litige peut �tre amen� � utiliser en faveur de l'une d'elles les renseignements recueillis � titre confidentiel de l'autre. D'ailleurs, il n'est pas non plus admissible qu'apr�s avoir mis fin au mandat qui le liait � une partie, l'avocat accepte un mandat de sa partie adverse dans le m�me contexte. Peu importe, au demeurant, que l'avocat n'apparaisse pas en tant que tel, comme ici, o� le recourant s'est content� de conseiller Z.________ sur le plan juridique, sans se pr�senter vis-�-vis de l'ext�rieur comme son avocat. En outre, il ressort du texte de l'art. 19 al. 2 aLPAv que l'avocat doit �viter un simple risque de conflit d'int�r�ts, comme c'est �galement le cas actuellement avec la loi f�d�rale sur les avocats (cf. arr�t 2A.293/2003 du 9 mars 2004, consid. 4.2). D�s lors, en donnant � Z.________ des conseils juridiques pour sa proc�dure de divorce alors qu'il avait �t�, voire �tait encore, l'avocat de son mari, le recourant a viol� ses obligations professionnelles. On ne saurait donc suivre le recourant lorsqu'il pr�tend que le Tribunal cantonal a faussement interpr�t� et appliqu� l'art. 19 al. 2 aLPAv.
Le recourant conteste le montant de l'amende inflig�e. Il soutient qu'en confirmant l'amende maximale pr�vue par l'ancienne loi valaisanne, sans tenir compte des circonstances concr�tes de la cause, l'autorit� intim�e aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation et viol� le principe de la proportionnalit�.
Les faits incrimin�s sont graves. Le recourant les a commis moins de quatre ans apr�s avoir �t� sanctionn� pour avoir enfreint l'art. 19 al. 2 aLPAv. De plus, il s'est vu infliger dans l'intervalle une amende de 3'000 fr. pour des faits analogues. D�s lors, la sanction consistant � prononcer une amende de 3'000 fr. n'est pas excessive. Il s'agit certes de l'amende maximale possible selon l'ancienne loi valaisanne, mais celle-ci pr�voyait d'autres mesures plus lourdes (cf. art. 38 al. 2 aLPAv). En confirmant la sanction litigieuse, le Tribunal cantonal n'a donc pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation ni viol� le principe de la proportionnalit�.
Le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir viol� le principe de l'�galit� par rapport � deux cas dans lesquels aucune sanction disciplinaire n'a �t� inflig�e et d'�tre ainsi tomb�e dans l'arbitraire.
Le recourant a viol� ses obligations professionnelles de fa�on crasse, alors qu'il avait d�j� �t� sanctionn� pour un tel comportement. Les cas auxquels il se r�f�re ne pr�sentent pas les m�mes caract�ristiques. Ils ne sont pas comparables � la pr�sente affaire, de sorte que l'autorit� intim�e pouvait confirmer la sanction litigieuse sans violer le principe de l'�galit� ni commettre arbitraire.
Le recourant conteste le montant des frais mis � sa charge, soit 1'200 fr.
Le retrait de la d�nonciation de Y.________ n'a pas eu d'incidence sur la poursuite disciplinaire ouverte � l'encontre du recourant. En mettant les frais de la proc�dure de recours cantonal, par 1'200 fr., � la charge du recourant, le Tribunal cantonal est rest� dans la marge d'appr�ciation qui lui est reconnue. En effet, l'art. 23 de la loi valaisanne du 14 mai 1998 fixant le tarif des frais et d�pens devant les autorit�s judiciaires ou administratives pr�voit que, dans les proc�dures de recours de droit administratif, il est per�u un �molument de 300 � 4'000 fr.
Le recourant reproche � l'autorit� intim�e de n'avoir pas constat� la nullit� de la d�cision prise le 18 octobre 2005 par la Chambre de surveillance, en raison de l'absence de signature d'un greffier. On peut se demander si ce grief est suffisamment motiv�; cependant, cette question peut rester ouverte, car le moyen n'est de toute fa�on pas fond� au regard du droit applicable et de la jurisprudence, comme l'a bien expliqu� l'autorit� intim�e dans son jugement (consid. 5, p. 10), auquel on peut se r�f�rer sur ce point.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � la Chambre de surveillance des avocats valaisans et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� cantonale de surveillance des avocats, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.