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Timestamp: 2016-10-23 18:00:57+00:00
Document Index: 239844152

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 121', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 66']

4F_4/2015 � � Arr�t du 2 avril 2015
B.________, repr�sent� par Me St�phanie K�nzi,
demande de r�vision de l'arr�t rendu le 18 f�vrier 2015 par la Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral dans la cause 4A_40/2015.
1.1.�Par arr�t du 18 f�vrier 2015 (cause 4A_40/2015), la Ire Cour de droit civil a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours en mati�re civile form� par A.________ contre le jugement rendu le 5 janvier 2015 par le Pr�sident de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause en mati�re de bail divisant le recourant d'avec B.________, intim� au recours.
1.2.�Le 17 mars 2015, A.________ (ci-apr�s: le requ�rant) a adress� au Tribunal f�d�ral une demande de r�vision dans laquelle il le prie d'annuler ledit arr�t et de condamner B.________ (ci-apr�s: l'intim�) � lui verser la somme de 1'980 fr. ou � lui pr�senter des d�comptes de frais d'�lectricit� corrects.
L'intim� et le magistrat cantonal n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur la demande de r�vision.
Le requ�rant invoque le motif de r�vision pr�vu par l'art. 121 let. d LTF.
2.1.�Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Ce motif de r�vision vise le cas o� le Tribunal f�d�ral a statu� en se fondant sur un �tat de fait incomplet ou diff�rent de celui qui r�sultait du dossier. L'inadvertance implique une erreur et consiste soit � m�conna�tre soit � d�former un fait ou une pi�ce. Elle doit se rapporter au contenu m�me du fait, � sa perception par le tribunal, mais non pas � son appr�ciation juridique. Les faits doivent ressortir du dossier. L'inadvertance doit, en outre, porter sur un fait susceptible d'entra�ner une d�cision diff�rente, plus favorable � la partie requ�rante (arr�t 4F_4/2013 du 6 juin 2013 consid. 1 et les pr�c�dents cit�s). Encore faut-il, pour que l'on puisse parler d'inadvertance, que le Tribunal f�d�ral ait pu prendre en consid�ration le fait important dont on lui reproche de ne pas avoir tenu compte. Or, lorsqu'il conna�t d'un recours, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que le recourant ne parvienne � lui d�montrer qu'une constatation d�terminante de l'autorit� cantonale a �t� �tablie de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). D�s lors, hormis ces exceptions, le Tribunal f�d�ral, lorsqu'il est saisi d'un recours, ne peut pas revoir l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e. Partant, lorsque l'une de ces exceptions n'a pas �t� invoqu�e dans la proc�dure de recours, il ne saurait se voir reprocher, dans la proc�dure de r�vision subs�quente, de ne pas avoir rectifi� par inadvertance une erreur affectant une constatation faite par les juges cantonaux (arr�t 4F_16/2014 du 27 f�vrier 2015 consid. 2.3 avec un renvoi � l'ATF 115 II 399 consid. 2a).
2.2.�En l'esp�ce, le requ�rant ignore totalement ces principes jurisprudentiels. Dans une premi�re partie de son m�moire, il s'emploie, en effet, � d�montrer que les faits retenus par la Ire Cour de droit civil dans son arr�t du 18 f�vrier 2015 ne correspondraient pas aux pi�ces annex�es � la demande de r�vision. Le requ�rant s'abstient, en revanche, d'expliquer en quoi ces m�mes faits s'�carteraient, par inadvertance, des constatations du magistrat cantonal, lesquelles liaient le Tribunal f�d�ral comme autorit� de recours. Il n'�tablit pas davantage, ni m�me n'all�gue d'ailleurs, que la Ire Cour de droit civil aurait pass� sous silence, par inadvertance, un moyen qu'il lui aurait pr�sent�, dans son recours en mati�re civile, en vue d'obtenir une rectification ou un compl�tement des constatations du magistrat cantonal.
Pour le reste, la demande de r�vision ne consiste qu'en une critique irrecevable des consid�rations juridiques �mises par les juges f�d�raux dans l'arr�t pr�cit�.
Dans ces conditions, cette demande ne peut qu'�tre rejet�e, si tant est qu'elle soit recevable.
Etant donn� les circonstances, le Tribunal f�d�ral renoncera, � titre exceptionnel, � mettre les frais � la charge du requ�rant (art. 66 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par l'int�ress�. L'intim�, qui n'a pas �t� invit� � d�poser une r�ponse, n'a pas droit � des d�pens.