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Timestamp: 2016-10-24 12:23:46+00:00
Document Index: 208792805

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_807/2014 (22.12.2015)
8C_807/2014 � � Arr�t du 22 d�cembre 2015
Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances SA, avenue du Bouchet 12, 1211 Gen�ve 28,
Assurance-accidents (expertise m�dicale; appr�ciation des preuves),
A.a.�A.________, n�e en 1966, a travaill� en qualit� de serveuse � la buvette de B.________. A ce titre, elle �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s d'Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances (ci-apr�s: Allianz).
A.b.�Le 3 f�vrier 1998, elle a �t� victime d'un accident de la circulation au cours duquel elle a subi une fracture de Voillemier gauche (fracture du bassin), ainsi qu'une fracture diaphysaire de l'hum�rus droit, laquelle a �t� ost�osynth�s�e. Allianz a pris en charge le cas.
L'assur�e a s�journ� � la Clinique C.________ du 24 juillet au 30 ao�t 2000. Les m�decins de la Clinique C.________ ont fait �tat de troubles de l'adaptation avec r�action d�pressive prolong�e, d'un syndrome somatoforme douloureux persistant et de cervico-brachialgies chroniques. Par la suite, compte tenu de la persistance des douleurs et de l'incapacit� de travail de l'assur�e, plusieurs expertises m�dicales ont �t� mises en oeuvre. Sur le plan somatique, des expertises ont �t� confi�es aux docteurs D.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique et traumatologie (rapport d'expertise du 10 octobre 2001), et E.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique (rapport d'expertise du 10 mai 2006). Sur le plan psychique, une expertise a �t� r�alis�e par le docteur F.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie (rapport d'expertise du 28 mars 2003). Enfin, une expertise pluridisciplinaire a �t� confi�e � la Clinique G.________ � V.________ par l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (rapport d'expertise du 10 juillet 2008).
Entre-temps, l'assur�e a s�journ� du 21 juin au 9 juillet 2004 dans le service de rhumatologie de l'H�pital H.________. Les m�decins de ce service ont fait �tat d'une consolidation vicieuse de l'hum�rus distal droit. Le 15 septembre 2004, une intervention chirurgicale destin�e � corriger la consolidation vicieuse a �t� r�alis�e par le docteur I.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique.
A.c.�Le 24 juillet 2009, Allianz a rendu une d�cision, par laquelle elle a mis fin au droit aux indemnit�s journali�res avec effet au 1er mai 2007 et � la prise en charge des frais de traitement avec effet au 1er janvier 2008. Elle a consid�r� notamment que l'assur�e disposait d'une capacit� enti�re de travail dans une activit� adapt�e. Par ailleurs, elle a indiqu� qu'il ne serait pas vers� d'autres montants en sus de 6'000 fr. qu'elle avait octroy�s � titre d'acompte sur l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
Saisie d'une opposition, Allianz l'a partiellement admise en ce sens qu'elle a fix� l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� � 9'720 fr., correspondant � un taux de 10 % (d�cision sur opposition du 15 mars 2012).
L'assur�e a d�f�r� la d�cision sur opposition devant la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, en invoquant l'existence d'un syndrome de Sudeck et requ�rant la mise en oeuvre d'une expertise dans le but de confirmer ou d'infirmer ce diagnostic. Par jugement du 19 septembre 2014, la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par l'assur�e.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle demande l'annulation en concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour mise en oeuvre d'une nouvelle expertise, sous suite de frais et d�pens.
L'intim�e conclut au rejet du recours. La cour cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � se d�terminer.
A.________ s'est encore exprim�e le 20 f�vrier 2015.
2.1.�Le litige porte sur le droit de la recourante � des prestations de l'assurance-accidents au-del� du 30 avril 2007 (respectivement du 31 d�cembre 2007 en ce qui concerne les frais de traitement). Singuli�rement il porte sur le point de savoir si les premiers juges �taient fond�s � confirmer la d�cision sur opposition de l'intim�e, sans mettre en oeuvre une nouvelle expertise sur la question de l'existence de la maladie de Sudeck (algodystrophie).
2.2.�Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents comme c'est le cas ici, le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen �tendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (8C_584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 4, in SVR 2011 UV n� 1 p. 2 s.).
A l'appui de son recours, la recourante produit un rapport de sa physioth�rapeute ainsi que plusieurs photos. A l'exception des photos figurant d�j� au dossier, ces documents ne peuvent pas �tre pris en consid�ration par la Cour de c�ans d�s lors que, sauf exception non r�alis�e en l'esp�ce, un moyen de preuve qui n'a pas �t� examin� dans la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente n'est pas admissible dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 135 V 194).
Les premiers juges ont consid�r�, � l'instar de l'intim�e, que les troubles psychiques ne pouvaient �tre mis en rapport de causalit� avec l'accident, ce que la recourante ne conteste pas.
Sur le plan somatique, apr�s avoir �cart� les rapports et expertises rhumatologiques ant�rieurs � l'op�ration de 2004, la juridiction cantonale a retenu qu'il n'existait plus de s�quelles r�siduelles objectivables et qu'il n'y avait plus aucun traitement m�dical � entreprendre. Selon l'autorit� cantonale, tous les avis m�dicaux concordaient � ce stade. Seule l'origine des douleurs dont se plaignait l'assur�e faisait l'objet d'opinions divergentes. Cela �tant, la cour cantonale a fait siennes les conclusions des docteurs E.________ (rapport d'expertise du 10 mai 2006), F.________ (rapport d'expertise du 28 mars 2003), et des m�decins de la clinique G.________ (rapport d'expertise du 10 juillet 2008), fond�es, selon elle, sur une anamn�se d�taill�e et motiv�es de fa�on convaincante. Elle a relev� que les experts avaient conclu de mani�re concordante, sur la base des �l�ments purement objectifs, � la r�cup�ration progressive d'une capacit� de travail de 85 � 90 % dans l'activit� de serveuse et m�me de 100 % dans une activit� adapt�e.
5.1.�Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH, la recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue. Elle fait grief � la juridiction cantonale d'avoir renonc� � mettre en oeuvre une expertise m�dicale, bien que les avis m�dicaux vers�s au dossier soient contradictoires.
Sur le fond, la recourante se plaint d'un �tablissement inexact des faits (art. 97 LTF). Elle reproche en particulier � l'autorit� cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en retenant que le sympt�me de Sudeck n'�tait pas de nature � expliquer ses limitations et fait valoir que cette appr�ciation ne repose sur aucun avis m�dical. Selon l'assur�e, si les m�decins sont partag�s sur l'existence de la pathologie, c'est pr�cis�ment parce qu'elle est susceptible d'expliquer ses sympt�mes. La recourante fait valoir que les rapports m�dicaux �voquant la pr�sence du syndrome de Sudeck proviennent de m�decins comp�tents pour se prononcer sur cette question (� savoir les docteurs J.________, sp�cialiste en m�decine physique et r�adaptation et en rhumatologie, K.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale et en angiologie, et L.________, sp�cialiste en radiologie). La recourante soutient, par ailleurs, que la pathologie est apparue imm�diatement apr�s l'accident, dans la mesure o� le docteur M.________, m�decin assistant � l'H�pital H.________, a diagnostiqu� une capsulite r�tractile de l'�paule droite dans un rapport du 15 avril 1998. En r�sum�, la recourante est d'avis qu'au vu des rapports m�dicaux contradictoires, les juges cantonaux ne pouvaient consid�rer les faits comme suffisamment �tablis et estimer que d'autres moyens de preuve ne modifieraient pas leur appr�ciation.
5.2.�Sur la question de l'existence du syndrome de Sudeck, la juridiction cantonale a retenu que seul le docteur J.________ en avait express�ment fait mention (rapport m�dical du 7 septembre 2009). Les docteurs K.________ et L.________ n'en avaient discut� que sous une forme hypoth�tique (rapports m�dicaux des 18 septembre 2008 et 1
er�septembre 2010). En outre, il n'�tait pas fait �tat des sympt�mes habituels de la maladie (sudation, enflure, coloration de la peau) dans les divers rapports d'expertises et trois scintigraphies r�alis�es en 2001, 2004 et 2005 n'avaient pas r�v�l� d'indices en faveur de cette pathologie. Le docteur I.________, qui suivait l'assur�e depuis son op�ration en 2004, n'avait jamais pos� ce diagnostic et avait m�me formellement exclu qu'il e�t exist� (rapport m�dical du 14 f�vrier 2011). Par ailleurs, la cour cantonale a retenu qu'en tout �tat de cause, le syndrome de Sudeck n'�tait pas de nature � expliquer les limitations invoqu�es par l'assur�e, contrairement � la lourde symptomatologie psychique d�pressive. Cela �tant, la cour cantonale n'a pas jug� utile de confier une nouvelle expertise � des sp�cialistes du syndrome de Sudeck.
5.3.�Dans son rapport du 15 avril 1998, le docteur M.________ n'a pas mentionn� l'existence de la maladie de Sudeck mais s'est limit� � poser le diagnostic de capsulite r�tractile, lequel n'a d'ailleurs plus �t� retenu dans les expertises ult�rieures. Le docteur K.________ a indiqu� qu'une tendance � un lymphoed�me �pifascial intermittent " pourrait s'expliquer dans le cadre d'un syndrome de Sudeck " (rapport m�dical du 18 septembre 2008), et la doctoresse L.________ a expliqu� que la m�dullaire osseuse [au membre sup�rieur droit] �tait caract�ris�e par une importante h�t�rog�n�it� " posant la question d'un �l�ment algodystrophique " (rapport du 1
er�septembre 2010). Il est vrai que le docteur J.________ atteste, quant � lui, l'existence d'un trouble dystrophique dans le sens d'un CRPS I (" Die klinische Untersuchung belegt eine dystrophe St�rung im Sinne eines CRPS I "; rapport m�dical du 7 septembre 2009). Mais ce diagnostic, �vocateur d'une maladie de Sudeck et pos� en 2009 seulement, ne justifiait pas de mettre en oeuvre l'expertise requise par l'assur�e, dans la mesure o� un lien de causalit� entre l'accident et la pathologie invoqu�e par la recourante pouvait d'embl�e �tre ni�. En effet, pour admettre l'existence d'un rapport de causalit� entre un accident et une algodystrophie, la jurisprudence impose, notamment, une courte p�riode de latence entre l'apparition de l'algodystrophie et l'�v�nement accidentel ou une op�ration n�cessit�e par celui-ci (soit au maximum six � huit semaines; arr�ts 8C_871/2010 du 4 octobre 2011 consid. 3.2, 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1, in SVR 2010 UV n� 18 p. 69). Cette condition n'�tant pas remplie, les juges cantonaux �taient fond�s � refuser la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise. Cette mani�re de proc�der, qui rel�ve d'une appr�ciation anticip�e des preuves, ne viole pas le droit d'�tre entendu, contrairement � ce que soutient l'assur�e (cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 et les arr�ts cit�s).
Cela �tant, le point de savoir si le tribunal cantonal pouvait consid�rer qu'en tout �tat de cause, le syndrome de Sudeck n'�tait pas susceptible d'expliquer les limitations invoqu�es par l'assur�e peut rester ind�cis.
Il s'ensuit que le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Ire Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 22 d�cembre 2015