Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035401596&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-01-16 19:46:09+00:00
Document Index: 120255031

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 9"]

Décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
SOLIDARITES , SANTE , CODE DE LA SANTE PUBLIQUE , CSP , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE , CATEGORIE A , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS , PPCR , STATUT PARTICULIER , RECRUTEMENT , CONCOURS SUR TITRES , NOMINATION , FONCTIONNAIRE STAGIAIRE , TITULARISATION , POSITION , DETACHEMENT , INTEGRATION DIRECTE , PROMOTION , TRAITEMENT , REMUNERATION , INDICE , ECHELONNEMENT INDICIAIRE , AVANCEMENT , AMELIORATION DE CARRIERE , ANCIENNETE REQUISE , CONDITION REQUISE
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/SSAH1707626D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/2017-1260/jo/texte
Publics concernés : manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière.
Objet : création du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Notice : le décret instaure un nouveau corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière, classé dans la catégorie A et comportant deux grades.
Il définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans ce nouveau statut ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.
A l'annexe au décret du 18 juillet 2003 précité, dans l'énumération des corps du sous-groupe 2 de la commission administrative paritaire n° 2 : « Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux », après les mots : «, ergothérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe normale régis par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 », sont ajoutés les mots : «, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale régis par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 ».
1° Au 3° de l'article 1er, après les mots : « manipulateurs d'électroradiologie médicale », sont ajoutés les mots : « (placé en voie d'extinction) » ;
2° A l'article 4, les mots : « des membres des corps mentionnés à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « des préparateurs en pharmacie hospitalière et des techniciens de laboratoire médical » ;
3° Le III de l'article 5 est abrogé ;
4° Au I de l'article 7, les mots : « préparateurs en pharmacie stagiaires, techniciens de laboratoire médical stagiaires ou manipulateurs d'électroradiologie médicale stagiaires » sont remplacés par les mots : « préparateurs en pharmacie hospitalière stagiaires ou techniciens de laboratoire médical stagiaires » ;
5° Aux I et II de l'article 9, les mots : « Les préparateurs en pharmacie, les techniciens de laboratoire médical et les manipulateurs d'électroradiologie médicale » sont remplacés par les mots : « Les préparateurs en pharmacie hospitalière et les techniciens de laboratoire médical ».