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Timestamp: 2016-10-22 01:44:23+00:00
Document Index: 95047577

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'ATF ', 'art. 317', 'art. 155', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 112']

4A_366/2014 � � Arr�t du 20 octobre 2014
recours contre l'arr�t rendu le 17 mars 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
La demanderesse a appel� du jugement pour persister dans les conclusions de sa demande. Elle a produit deux photographies nouvelles, post�rieures au jugement, qui n'ont pas �t� transmises � l'adverse partie. La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statu� le 17 mars 2014; r�formant le jugement, elle a condamn� la d�fenderesse � payer 12'000 fr. avec suite d'int�r�ts.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la d�fenderesse requiert le Tribunal f�d�ral de confirmer le jugement du Tribunal civil; des conclusions subsidiaires tendent � l'annulation de l'arr�t du 17 mars 2014 et au renvoi de la cause � la Cour d'appel pour nouvelle d�cision.
Les conditions de recevabilit� du recours en mati�re civile sont satisfaites; en particulier, la valeur litigieuse atteint exactement le minimum de 30'000 fr. exig� par la loi (art. 51 al. 1 let. a, 74 al. 1 let. b LTF).
L'indemnit� a pour but exclusif de compenser le pr�judice que repr�sente une atteinte au bien-�tre moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la r�paration d�pendent d'une mani�re d�cisive de la gravit� de l'atteinte et de la possibilit� d'adoucir de fa�on sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale. Le juge exerce un large pouvoir d'appr�ciation et le Tribunal f�d�ral n'intervient qu'avec retenue (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 et 2.2.3 p. 119; 127 IV 215 consid. 2a p. 216 ).
Aux fins de son appr�ciation, la Cour d'appel constate la pr�sence d'une cicatrice visible sur le visage de la demanderesse, entre la l�vre sup�rieure et la � base ext�rieure droit � du nez; elle se r�f�re express�ment aux deux photographies les plus r�centes qui ont �t� produites avec le m�moire d'appel.
A l'appui du recours en mati�re civile, la d�fenderesse se plaint de violation de son droit d'�tre entendue en tant que la Cour d'appel ne lui a pas donn� l'occasion de prendre position sur ces documents; elle reproche aussi � cette autorit� de n'avoir pas v�rifi� la recevabilit� de ces preuves au regard de l'art. 317 al. 1 CPC.
Cette disposition restreint la recevabilit� des preuves qui n'ont pas �t� pr�sent�es au juge du premier degr� et ne sont introduites dans le proc�s qu'au stade de l'appel. Les preuves sont par ailleurs soumises d'une mani�re g�n�rale � l'art. 155 al. 3 CPC qui consacre textuellement le droit des parties de participer � l'administration des preuves; il s'agit d'un �l�ment du droit d'�tre entendu garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 53 al. 1 CPC, lequel conf�re � toutes les parties le droit de participer � l'administration des preuves et de se d�terminer � leur propos (ATF 136 I 265 consid. 3.2 p. 272; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; voir aussi ATF 138 II 77 consid. 3.4.2 p. 83). Une violation de ce droit entra�ne en principe l'annulation de la d�cision vici�e, sans examen du bien-fond� de l'argumentation par ailleurs d�velopp�e devant l'autorit� de recours (ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197). Pour autant que certaines conditions soient satisfaites, la violation du droit d'�tre entendu peut �tre r�par�e, s'il y a lieu, devant l'autorit� de recours; il faut notamment que celle-ci puisse contr�ler le point litigieux avec un pouvoir d'examen complet (ATF 138 II 77 consid. 4 p. 84). Dans le proc�s civil, une violation du droit d'�tre entendu survenue en appel, portant atteinte au droit des parties de prendre position sur les preuves, ne peut pas �tre r�par�e dans la proc�dure du recours en mati�re civile car l'art. 105 al. 1 LTF n'habilite pas le Tribunal f�d�ral � appr�cier les preuves et constater les faits.
�Il est constant que la d�fenderesse n'a pas re�u l'occasion de prendre position sur les deux photographies produites avec le m�moire d'appel, de sorte que cette partie est fond�e � invoquer son droit d'�tre entendue. Dans sa r�ponse au recours, la demanderesse tente vainement de minimiser la port�e de ces preuves sur l'issue de l'appel. L'autorit� pr�c�dente a omis de transmettre ces preuves et elle a aussi omis de discuter leur recevabilit�; sur ce point, sa d�cision se r�v�le incompl�te au regard de l'art. 112 al. 1 let. b LTF. En cons�quence, le recours en mati�re civile doit �tre admis dans ses conclusions subsidiaires.
A titre de partie qui succombe, la demanderesse doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre
Le recours est partiellement admis, la d�cision attaqu�e est annul�e et la cause est renvoy�e � la Cour d'appel pour nouvelle d�cision.
La demanderesse acquittera un �molument judiciaire de 1'500 francs.
La demanderesse versera une indemnit� de 2'000 fr. � la d�fenderesse, � titre de d�pens.