Source: http://www.unpeudedroit.fr/droit-penal/laffaire-boisart-ou-un-maire-peut-il-gifler-un-voyou/?replytocom=492
Timestamp: 2020-07-04 15:44:13+00:00
Document Index: 299233722

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﻿ L'affaire Boisart, ou un maire peut-il gifler un voyou ? | Un peu de droit
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a-t-il rempli sa mission ?
L’affaire Boisart, ou un maire peut-il gifler un voyou ?
By Frederic Lutz in Droit pénal et procédure pénale
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L’affaire du « maire gifleur » fit grand bruit il y a quelques mois, et beaucoup moins aujourd’hui. C’est pourtant mercredi dernier, le 10 octobre 2012, qu’elle a connu son probable épilogue judiciaire, avec l’arrêt rendu ce jour par la Cour d’appel de Douai ((Je remercie Mme Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire au Monde, pour nous avoir fourni cet arrêt. Vous pouvez aller voir son commentaire, vous verrez que sa tonalité diffère du mien)).
Rappelez-vous cette affaire : tout se déroule en cette journée du 24 août 2010, dans la paisible commune de Cousolre (vous ne voyez pas où c’est? Moi non plus, mais Wikipédia me dit que c’est une commune de 2 500 habitants située à l’extrême Est du département du Nord, à équidistance de Lille et de Bruxelles).
Cousolre, ton univers impitoyable…
Toujours est-il que cette après-midi là, comme il sied en cette fin de vacances, un groupe d’adolescents jouaient avec leur ballon quand celui-ci atterrit par mégarde dans la cour – fermée et grillagée – de la maison du patrimoine. Le jeune Pierre, à l’époque âgé de 16 ans et demi, décide alors de récupérer son ballon ; après tout, une clôture ça n’arrête plus personne de nos jours, surtout pas un adolescent agile. Maurice Boisart, maire de la commune, 63 ans, aperçoit la scène à partir du bâtiment voisin où il se trouvait et décide d’apostropher le jeune impudent. Car ce n’est pas la première fois qu’il a à le réprimander pour des faits similaires.
À partir de là, les versions divergent. Mais on peut globalement tenir pour acquis que le jeune en question a très mal pris la remarque du maire, s’est mis à le tutoyer, le rudoyer, puis finalement à l’injurier. Je rougirais de reproduire les détails, l’arrêt est très précis sur tous ces points.
En revanche, tout le monde est d’accord sur ce qui s’est passé ensuite : le bon maire, dans un accès de colère, envoya une gifle au jeune homme. Celui-ci reprit de plus belle sa salve d’injures et alla semble-t-il jusqu’aux menaces, mais ceci ne nous intéresse plus. Car dans cette affaire, le prévenu est le maire, et la victime – plus précisément la partie civile – est le jeune Pierre.
I. Qualification des faits
Pour ceux qui ne sont pas encore habitués aux arcanes du droit, qualifier, c’est faire correspondre aux faits un texte juridique abstrait – en droit pénal donc, un texte d’incrimination.
Pénalement, qu’est-ce qu’une baffe ? La réponse ne souffre aucune discussion : une baffe, ce sont des violences. Sachez que le terme de « violences » n’est défini nulle part dans le Code Pénal, qui se contente d’en prévoir la répression. La jurisprudence les a définies comme tout comportement positif de nature à causer à la personne victime une atteinte à son intégrité physique ou psychique ; un contact physique n’est ainsi même pas nécessaire. Mais il a bien eu lieu en l’espèce, la baffe a porté.
L’infraction de violence a la particularité d’être réprimée principalement en fonction du dommage qu’elle cause. Ainsi, plus le dommage causé à la victime est important, plus la peine encourue est sévère.Cela fait des violences un cas particulier : le droit pénal, en principe (ou habituellement), ne s’intéresse pas à l’importance du préjudice pour qualifier une infraction. Pour les violences, ce préjudice se calcule en jours d’incapacité totale de travail (ITT).
Quelle est alors la gravité du coup reçu par le plaignant? Le médecin l’ayant examiné a relevé chez Pierre un « très discret œdème malaire gauche sans ecchymose, sans hématome et sans érythème ». Traduit en langage courant : trois fois rien, ITT 0 jour.
Mais alors, pourquoi embête-t-on le maire ? D’abord, parce que même bénigne, des violences restent des violences et sont punies d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (750€ au maximum) ((Code Pénal, Article R. 624-1)).
Et on en serait resté au stade d’une contravention si M. Boisart n’avait pas été maire. Parce que le maire, voyez-vous, ce n’est pas n’importe qui : il est un officier public et incarne l’autorité dans sa commune. Et quand une autorité commet des violences, c’est plus grave. Plus précisément, c’est une circonstance aggravante résultant du 7° de l’article 222-13 du Code pénal.
C’est donc précisément l’infraction pour laquelle le maire a été poursuivi : violences volontaires sans ITT par personne dépositaire de l’autorité publique, sur la personne de Pierre D… Notre bon maire encourt à titre de peine principale 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amendes (rappel : « encourir », cela veut dire que c’est le maximum légal prononçable, mais le juge peut descendre aussi bas qu’il le veut ((Hors peines planchers, qui concernent les récidivistes et sont hors de propos ici)) ).
La justice étant une vieille dame âgée marchant lentement, le maire a été jugé une première fois le 17 février 2012, par le Tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe (au passage, j’ai appris qu’une commune de 5 000 habitants à peine pouvait avoir un TGI) siégeant en formation de juge unique.
Après un réquisitoire particulièrement sévère (je crois me souvenir que le substitut avait qualifié M. Boisart de « sheriff »), notre maire écopa d’une peine de 1 000€ d’amende avec sursis et fut condamné à verser à la victime 250€ en raison du préjudice moral qu’elle a subi, et 500€ pour lui rembourser ses frais de procédure.
Tollé immédiat dans la presse : le voyou a eu raison contre le bon maire de ce charmant village champêtre. Après hésitation, semble-t-il, M. Boisart a décidé de relever appel du jugement le condamnant, appel suivi pour des raisons juridiques par le parquet et la partie civile, c’est-à-dire notre jeune Pierre, devenu d’ailleurs majeur entre-temps.
Et la Cour d’appel de Douai… le relaxe. On ne peut rien reprocher pénalement à M. Boisart . La partie civile est donc déboutée et en est, littéralement, pour ses frais. À noter que son avocat – qui pourtant est un habitué de la chose, puisqu’il s’agit de Me Dupont-Moretti – n’avait même pas lui-même plaidé la relaxe.
Faut-il s’en réjouir ? Assurément, la morale est sauve, en tout cas pour beaucoup de commentateurs. Mais je vais tenter de vous expliquer pourquoi cet arrêt me semble juridiquement bancal.
Reprenons la motivation de la Cour d’appel. Si son arrêt fait 5 pages, sa motivation proprement dite n’en fait qu’une demi, le reste étant consacré au rappel des faits et de la procédure.
Et curieusement, l’arrêt de la Cour d’appel s’intéresse plus au comportement de Pierre qu’à celui de M. Boisart. D’abord, elle reprend les termes de ses injures en les qualifiant de « particulièrement odieux », alors que le maire l’avait « légitimement » rappelé à l’ordre. Elle précise d’ailleurs qu’il a été condamné par la juridiction des mineurs pour outrage. Elle ajoute que M. Boisart a toujours déféré devant les convocations de la justice, quand Pierre se contentait de se faire représenter par avocat.
Tout cela est fort bon et fort vrai, mais le pénaliste que je suis vous dira : on s’en fiche ! Au stade de la culpabilité, on discute d’abord de la caractérisation de l’infraction, avec deux questions : les faits sont-ils matériellement avérés (élément matériel) et ont-ils été commis en connaissance de cause (élément psychologique) ? La Cour d’appel ne prête quasiment pas attention à ces deux questions. Elle renvoie simplement à l’exposé des faits qui faisait mention de ladite baffe. Tout au plus, ces motifs teintés de morale énoncés par la Cour pourraient être pertinents dans la détermination du quantum de la peine, mais on n’en est pas là : on discute de la culpabilité du prévenu. Et on a vu que l’infraction de violences était caractérisée en tous ses éléments.
Pourquoi diable alors le maire est-il déclaré non coupable ? C’est là que ça devient intéressant : le maire, selon la Cour, a eu un « geste (…) mesuré et adapté aux circonstances (…) [qui] était justifié en ce qu’il s’est avéré inoffensif et était une réponse adaptée à l’atteinte inacceptable portée publiquement à l’autorité de sa fonction ».
Analysons ça calmement. Parce que, je vous assure, il y a lieu à analyse, cette formule n’ayant rien de juridique.
1/ Légitime défense ?
Sachez qu’en droit pénal, quand une infraction est constituée, il existe quand même plusieurs façons de s’en sortir et de ne pas être condamné. Dans certaines circonstances, le droit vous dit : « on ne peut pas vous reprocher d’avoir commis cette infraction ». Ce sont les causes d’irresponsabilité pénale. La plus connue de celles-ci est la légitime défense.
C’est bien ce à quoi cette motivation fait penser : « réponse adaptée à l’atteinte… ». Sauf que là encore, en droit, la légitime défense obéit à des critères précis, posés à l’article 122-5 du Code pénal. Pour qu’il y ait légitime défense, il faut une agression réelle, injuste et imminente entraînant une riposte concomitante, nécessaire pour parer le danger et proportionnée. Et tous ces éléments doivent être vérifiés, ce que la Cour d’appel ne fait pas – premier souci.
Vérifions donc pour elle. Côté agression, pas de problème : l’outrage en est bien une, avec tous ses critères. C’est du côté de la riposte que c’est plus gênant: il faut qu’elle soit nécessaire pour parer le danger, ou littéralement selon le texte qu’elle doit être « commandée par la légitime défense [de la personne] elle-même ou d’autrui ». Cela suppose déjà qu’il y ait eu danger pour la personne du maire. Ensuite que la baffe ait été le seul moyen de répondre à ce danger. Au stade de la baffe, le mineur s’était contenté d’injurier le maire, il n’était pas devenu menaçant, ce qui empêchait M. Boisart de se considérer comme physiquement en danger.
Quand bien même le danger aurait résidé, comme semble le suggérer la Cour, dans une « atteinte inacceptable portée à [la fonction] », ce qui est hautement contestable car la légitime défense doit en principe viser soi-même, personne physique, ou un tiers, il faudrait encore que la baffe ait été le seul moyen d’y parer. Ce qui me semble, là aussi, hautement contestable : on peut répondre à des injures autrement qu’en mettant une taloche au malotru, fût-il âgé de 16 ans.
Comme la légitime défense est une exception à la répression, ses conditions sont d’interprétation stricte. Ici, l’une d’entre elles n’est pas vérifiée: la légitime défense ne devrait donc pas pouvoir tenir. Essayons autre chose.
2/ Commandement de l’autorité légitime ?
Je vous vois froncer les sourcils au titre. Le commandement de l’autorité légitime est bien un mode d’exemption de la responsabilité pénale. C’est l’idée que si, par exemple, un commissaire de police vous ordonne de faire quelque chose, vous êtes en principe couvert, sauf s’il vous ordonne quelque chose de manifestement illégal.
Pourquoi diable est-ce que j’en parle ici ? Mais parce que la Cour d’appel le fait ! M. Boisart est relaxé « par application de l’article 122-4 al. 2 du Code pénal ». Je vais vous le reproduire : « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal ».
Je vous avoue que je ne comprends pas ce que le commandement de l’autorité légitime vient faire là. J’ai bien relu les faits : la scène impliquait la bande de jeunes gens, Pierre D… et M. Boisart, personne d’autre. Je ne comprends pas la référence à cette cause d’exonération. Je ne vois même pas comment elle serait matériellement possible. Le maire aurait-il eu le temps d’appeler le préfet ou une autorité quelconque, qui lui aurait répondu : « Mais bourgmestre, je vous commande d’aller souffleter ce sauvageon ! » ? On pourrait d’ailleurs disserter sur le caractère manifestement illégal ou non d’un tel ordre.
Ou alors, la Cour d’appel a voulu dire que le maire, en tant qu’autorité, s’est commandé à lui-même d’aller gifler Pierre… mais nous quitterions le domaine du droit pour aborder celui de la psychiatrie.
Je vous propose donc l’interprétation qui me semble la plus logique : c’est un lapsus calami, donc, n’y prêtons pas attention. Cherchons encore un peu.
3/ État de nécessité ?
Cette cause là d’exonération a longtemps été jurisprudentielle, avant d’être consacrée aujourd’hui à l’article 122-7 du Code pénal. Plutôt que d’essayer de vous l’expliquer, je vais reprendre l’exemple bateau : celui qui vole l’orange du marchand pour nourrir son enfant parce qu’il n’a pas de quoi la lui acheter n’est pas pénalement répréhensible.
Quel rapport avec notre affaire ? Un parquetier m’a gazouillé à l’oreille que l’arrêt pourrait s’interpréter comme un cas d’état de nécessité visant là encore à protéger les fonctions du maire. Sauf que là encore, on se heurte au même problème qu’avec la légitime défense : la nécessité doit, selon les termes du code, concerner soi-même, autrui ou un bien. Même si on assimilait la mission de maire à « lui-même », ce qui me paraît très contestable, on buterait encore sur le critère de nécessité : on peut protéger la dignité de sa fonction autrement qu’avec une baffe.
Et de surcroît, la différence entre l’état de nécessité et la légitime défense tient à la qualité de la victime : dans l’état de nécessité, elle n’a rien à voir avec le danger dont il faut se protéger : ce n’est pas le marchand qui est responsable de la misère de son voleur. Or c’est bien ici Pierre qui est à l’origine de l’atteinte et qui s’est pris la gifle.
Ce fondement ne pourra pas donc être retenu.
4/ Droit de correction ?
Je vous vois déjà dire : « Ce juridisme, c’est n’importe quoi ! Moi, j’ai déjà envoyé une tape ou deux à mon fils à l’occasion quand il est devenu insupportable ; j’en suis pas fier, mais j’ai quand même pas reçu la visite d’un huissier pour ça ! ». Et c’est vrai, mais c’est parce que vous bénéficiez d’une autorisation, non pas de la loi mais de la coutume. Cette autorisation est reconnue par les tribunaux. Cela s’appelle le « droit coutumier de correction », qui est cependant aujourd’hui en net recul.
Ce droit coutumier de correction est reconnu pour les violences très légères (donc sans ITT), à visée éducative (jusque là ça pourrait tenir), mais uniquement et exclusivement au profit des parents et des enseignants (quoique ces derniers tendent progressivement à en être évincés). La jurisprudence est constante depuis 1908 ((Cass. Crim. 4 décembre 1908, Gaz. Pal. 1909, I, 45)) sur le fait que cette limite est impérative. Le maire n’étant dans notre espèce ni le père ni le professeur de Pierre, il ne pouvait se prévaloir du droit coutumier de correction.
« En conséquence, j’ai l’honneur de conclure à la cassation de l’arrêt rendu le 10 octobre 2012 par la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’appel de Douai à l’encontre de M. Boisart. »
C’est comme cela que je conclurais mon exposé si j’étais au parquet général de ladite Cour d’appel. Mais je n’y suis pas, et je ne sais absolument pas si celui-ci envisage de former pourvoi devant la Cour de cassation afin de faire casser cet arrêt qui selon moi, vous l’aurez compris, ne repose sur aucune base juridique. L’infraction commise par M. Boisart est constituée et aucune cause de disparition de sa responsabilité pénale ne peut être retenue.
Est-ce à dire que la décision du Tribunal d’Avesnes-sur-Helpe était justifiée ? En droit, certainement, car je pense que M. Boisart devait être condamné. La peine qui lui a été infligée, couplée aux dommages et intérêts, a cependant pu envoyer un très mauvais signal et être très mal comprise. Il est important de distinguer deux choses : la culpabilité, qui repose essentiellement sur des motifs de droit ; et la peine, prononcée une fois la culpabilité acquise mais dont la détermination est beaucoup plus souple. Une peine très légère, ou même une dispense de peine (ce que l’article 132-58 du Code pénal permet) ne m’aurait pas paru choquante. C’est d’ailleurs ce que le parquet général avait requis, et ce que le conseil de M. Boisart avait plaidé. Tout cela pour dire qu’un résultat similaire à celui obtenu par la Cour d’appel aurait pu être trouvé sans tordre les principes juridiques.
Quant aux dommages et intérêts, ils ont en principe vocation à réparer le préjudice subi par la victime. 250€ à un jeune malotru en réparation d’une baffe, cela peut en effet sembler beaucoup. La Cour d’appel n’avait pas à se pencher là dessus, puisqu’elle déclare qu’il n’y a pas eu infraction, ou du moins pas d’infraction punissable. Mais là encore, rien ne l’empêchait de réévaluer le préjudice moral subi par la victime pour le ramener à sa juste mesure ; on aurait pu s’en tirer avec le fameux euro symbolique.
Cet arrêt me laisse un arrière-goût désagréable… du genre qu’on a fait passer des préoccupations morales avant le respect des règles juridiques. Si vous vous dites que ce n’est pas plus mal, demandez-vous simplement qui définit ce que sont les règles de la morale. Le cas de ce bon maire vous paraît peut-être d’une limpidité évidente, mais admettre le raisonnement de la Cour d’appel serait rouvrir la porte à bien des dérapages.
Manifestation des forces de l’ordre sur les Champs-Élysées ou la nécessité de comprendre le chant des sirènes
Petit détour par la place Vendôme, jeudi 22 mai 2014, pour une rencontre autour de la réforme pénale.
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Frederic Lutz
Maître en droit, et même titulaire d'un M2 en droit pénal et sciences criminelles. En préparation de l'ENM.
Geek à ses heures, tendance SF, séries et JV.
JP Ribaut-Pasqualini on 12 octobre 2012 at 10 h 51 min
Votre article est parfait ! Juste un point : dans la procédure, vous avez oublié la CRPC refusée par le maire.
clems on 12 octobre 2012 at 11 h 38 min
Vous avez probablement tout à fait raison en droit. Encore qu’il n’est pas interdit d’espérer des évolutions de celui-ci ou à minima un peu de discernement chez certains parquetiers pour ne pas poursuivre de façon systématique. L’humain est doté de paupières pour pouvoir fermer les yeux, éviter les doigts dans les yeux ce qui abime la rétine, en bref sans être qualifié de pusillanime, tout ce qui rentre dans la catégorie emmerdements idiots et inutiles.
Enfin, vous parlez d’ouvrir la porte à des dérapages. J’avoue ne pas voir lesquels. A moins que le dépistage d’un comportement extrêmement violent d’un ado ne soit pas une donnée intéressante….
Par contre je vois bien des dérapages quand les maitres/des éducateurs par peur de poursuites totalement incompréhensibles de parents attardés font appel aux force de l’ordre pour maitriser une colère d’un enfant de 7 ans :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/09/28/01016-20120928ARTFIG00525-un-ecolier-de-7-ans-rudement-maitrise-apres-une-bagarre.php
Louis on 12 octobre 2012 at 12 h 35 min
On aurait pu se priver de la fin catastrophe digne de films hollywoodiens :
« […]serait rouvrir la porte à bien des dérapages. »
La dernière fois que j’ai vu une formule dans ce genre là, c’était à propos du mariage homo.
Par ailleurs, cette exception fera-t-elle la règle? Ici, je préfère voir que la justice est humaine, et que cette fois, l’humain a gagné.
Mais l’article reste très bon, merci.
tim on 12 octobre 2012 at 13 h 05 min
Juste un point : la Cour d’appel vise l’article 122-4 al. 2 du Code pénal sur les actes commandés par « l’autorité légitime » et non par « une autorité légitime ». Cette formulation semble exprimer la possibilité que la personne bénéficiant de ce cette cause d’irresponsabilité pénale ne doive pas nécessairement recevoir son commandement par un tiers ayant autorité sur lui, mais que ce peut être aussi la sauvegarde de sa propre autorité légitime qui lui commande d’agir. Je me demande si ce n’est pas l’interprétation des juges qui trouverait alors un sens que vous ne lui accordez pas dans votre analyse.
Frederic Lutz on 12 octobre 2012 at 16 h 33 min
@ tim: votre interprétation est intéressante, mais ce n’est vraiment pas ce que veut dire le texte. Je comprends que la formulation au singulier vous paraisse bizarre, mais je penche pour un archaïsme de langage: cet article est repris de l’ancien article 327 de l’ancien code pénal (d’avant 1992, et qui encore bien plus vieux). En tout cas, il n’a jamais eu pour signification d’habiliter une personne publique quelconque à exercer elle-même des actes illégaux pour protéger son autorité: ce texte vise bien la situation où il y a deux personnes, un commandant et un exécutant, le commandant étant une autorité publique. Cela résulte d’ailleurs du mot « commandé »: on ne se commande pas à soi-même.
@ clems et Louis: j’ai hésité avant d’écrire ce dernier paragraphe, mais pour moi, cet arrêt veut quand même faire passer un message. Les magistrats de la Cour d’appel de Douai ne sont pas moins intelligents qu’ailleurs, ils connaissent très bien l’existence de la dispense de peine (que le parquet général avait d’ailleurs requis) et les critères de la légitime défense. Mais ils veulent faire passer un message: « je ne condamnerai pas le maire pour ça », sous-entendu: « je refuse de le blâmer ». Bien, c’est du bon sens direz-vous. Sauf que ce n’est pas l’office du juge: le juge applique le droit, utilise tous les outils qu’il a disposition pour le moduler, pour adapter sa solution au cas particulier qui lui est déféré… mais il ne refuse pas d’appliquer le droit parce qu’il en décide autrement au vu de sa conscience. C’est là que réside la dérive.
Si vous voulez, le message qui passe, c’est « vous devriez être condamné en droit, mais j’estime en conscience que vous n’avez pas à l’être ». Tout le monde est content, très bien. Maintenant, gardez le même raisonnement et inversez-le. Imaginez un magistrat qui dit: « vous devriez être acquitté en droit, mais j’estime en conscience que vous n’avez pas à l’être et vous condamne ». Le raisonnement est strictement identique: ce magistrat écarte le droit pour le remplacer par sa propre conception de la justice, de la morale. Vous voyez, la dérive? La formule est un peu « choc », mais tout ça pour dire que derrière l’affaire « Clochemerle », il y a une vraie question.
tim on 13 octobre 2012 at 14 h 20 min
J’ai bien conscience que ce n’était pas ce que voulais dire le texte jusqu’à cet arrêt. Ce que je me demande, c’est si la Cour d’appel n’a pas proposé une nouvelle interprétation du texte, justifiant l’acte illégal s’il est inoffensif et adapté à une atteinte inacceptable portée publiquement à l’autorité du titulaire d’une fonction lui conférant une autorité légitime. J’ai vraiment du mal à croire qu’une Cour d’appel puisse statuer ainsi contra legem. Et pour tout dire, cette interprétation me semblerait juste.
Sur le verbe commander, le petit robert propose comme définition : « rendre absolument nécessaire » et comme exemple « Faire ce que les circonstances commandent », c’est peut-être en ce sens que les magistrats ont, en l’espèce, apprécié le sens de ce mot.
Frederic Lutz on 13 octobre 2012 at 14 h 30 min
Cela n’a rien d’absurde. Mais quand un juge (généralement c’est celui de cassation, mais on peut l’imaginer en appel) décide de réinterpréter une norme, en général, il le fait ouvertement en précisant comment, selon lui, on doit interpréter le texte. C’est ce qu’on appelle, dans le jargon, un « attendu de principe ». Avant même tout raisonnement, le juge écrit: « Attendu que ce texte signifie ceci », et applique ensuite le principe qu’il a dégagé.
Là, dans cet arrêt, on a juste une incise qui ne semble même pas reliée au reste de texte. Ce qui me fait dire que la Cour d’appel n’a pas entendu révolutionner l’interprétation de l’article 122-4.
Cela dit, votre compréhension de la chose est plus élégante que le lapsus, je l’admet. Mais elle est trop « puissante » pour ce que l’arrêt dit.
tim on 13 octobre 2012 at 16 h 19 min
Effectivement. J’admet vos arguments qui sont justes et je ne doute pas que la Cour de cassation vous aurait suivie.
Morgane Daury on 12 octobre 2012 at 17 h 39 min
Une petite réaction, peut-être vaguement provocatrice, si vous me le permettez : pénaliste élevée au petit lait du principe de légalité et de l’interprétation stricte de la loi pénale, je me demande toutefois si cette décision n’est pas de celles qui constituent la soupape de sécurité nécessaire au fonctionnement du système. Car c’est vrai que l’application des principes fondamentaux du droit pénal devait conduire à retenir les violences volontaires. Mais l’application de ces mêmes principes aurait dû dicter l’abandon des poursuites à l’encontre d’Emile Louis (à cause de la prescription), l’impossibilité d’interdire à un dément qui a commis un crime de détenir ou de porter une arme (puisqu’il s’agit là d’une peine) ou encore la relaxe du séropositif qui, par égoïsme, n’informe pas ses partenaires de sa sérologie (car il n’y a ni empoisonnement, ni administration de substance nuisible en l’absence de volonté de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique de la victime) etc…
Finalement, la justice pénale, c’est un peu comme le mariage : Il faut savoir faire des arrangements si on veut que ça dure…
Frederic Lutz on 12 octobre 2012 at 18 h 18 min
Votre remarque est tout à fait pertinente, et les exemples que vous citez aussi. Mais j’y vois quand même deux différences avec notre affaire. D’abord au niveau de l’enjeu. Comme vous le soulignez, l’alternative dans vos exemples était à chaque fois entre tordre les principes ou aboutir à un résultat choquant. Encore une fois, ce n’est pas le cas ici: la dispense de peine était possible, requise et plaidée. Et tout aurait été conforme au droit. Au passage, on peut rappeler que si on parle beaucoup du maire, on parle beaucoup moins du jeune homme; or celui-ci a aussi a été condamné, par le Tribunal pour Enfants. Je ne sais pas à combien, tellement on en a peu parlé pour se focaliser sur la condamnation du maire.
D’autre part, j’y vois une différence de méthode. Dans vos exemples, on est à chaque fois parti d’un texte et d’une interprétation déjà existant(e) pour ensuite l’élargir. Parfois de façon franchement douteuse au regard du principe de l’interprétation stricte, mais on avait quand même une base (la théorie des actes interruptifs de prescription, les infractions d’administration de substance nuisible…). Si encore notre Cour d’appel avait ne serait-ce que tenté de justifier la relaxe en droit, par exemple en procédant à une interprétation compréhensive des critères de la légitime défense, pourquoi pas? On aurait disserté sur les conséquences d’une telle interprétation. Mais là, ce n’est pas un problème d’interprétation: on a tout simplement que l’impression que la Cour d’appel a mis le code pénal au fond de sa poche avec un mouchoir dessus et s’est livré à une appréciation morale des comportements respectifs des protagonistes. Je cherche une quelconque base légale, et je ne trouve pas.
Pour répondre à votre formule finale: des arrangements avec les règles strictes du droit, cela existe en matière pénale comme dans les autres branches du droit: le juge est le lien entre la norme abstraite et la réalité concrète, un certain pragmatisme est inévitable et même souhaitable. Mais attention tout de même quand on parle du droit pénal: il met en jeu la liberté des individus. Ici plus qu’ailleurs, la prévisibilité juridique doit être de mise.
Clems on 13 octobre 2012 at 8 h 36 min
Je vais écrire une chose affreuse, mais la morale est bien une source du droit, en voilà une nouvelle preuve et contra legem de surcroît. A la question, la gifle est elle méritée ? Pratiquement tout le monde vous répondra oui. Donc certes ils tordent le droit pour accorder une relaxe, mais ce n’est pas une fleur. Celui qui ne devait pas mettre les magistrats et toute la société devant cet embarras, c’est bien le procureur.
Il va falloir d’une façon ou d’une autre sécuriser les éducateurs, les maîtres, certains personnels contre les risques de plaintes abusives pour violences quand il s’agit simplement d’une réaction naturelle devant une agression verbale et/ou physique.
Déjà qualifier une gifle de violence, une humiliation oui, mais une violence… On fait quoi, si une fille dans la rue se fait traiter de grosse sxxxxe et qui rétorque par une baffe dans la tête du malotrus ? On va la poursuivre ? « Elle a levé la main, la joue est rouge, on voit la trace des doigts, mon dieu une violence ? ».
Il faut laisser les textes de loi aux situations prévues et les applications systématiques à toutes situations aux intégristes.
Guillaume Chetard on 13 octobre 2012 at 11 h 12 min
Que l’on me pardonne d’avance d’enfoncer le clou, intégriste que je suis, mais il me faut joindre ma voix à celle de mon camarade Fred, notamment pour insister sur un point qu’il a déjà soulevé dans la conclusion de son article.
Le Code pénal, aux articles 132-58 et 132-59, dispose ainsi :
art. 132-58 : « En matière correctionnelle ou […] en matière contraventionnelle, la juridiction peut, après avoir déclaré le prévenu coupable […], soit dispenser le prévenu de toute autre peine, soit ajourner le prononcé de celle-ci dans les cas et conditions prévus aux articles ci-après. »
article 132-59, al. 1 et 2 : » La dispense de peine peut être accordée lorsqu’il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé.
La juridiction qui prononce une dispense de peine peut décider que sa décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire. »
Ce qui me semble vraiment important moralement dans cette décision, ce n’est pas tellement la relaxe. C’est plutôt que la Cour surligne en fluo clignotant le fait que le geste de M. Boisart, tout illégal fût-il a priori, n’avait rien de déplacé ou de disproportionné. Mais, comme l’a déjà dit Fred, elle pouvait aussi le faire sans passer par la voie de la relaxe ! La dispense de peine, couplée si nécessaire à une dispense d’inscription au casier judiciaire pour vraiment blanchir le prévenu, eût été tout à fait recevable ici. En outre, les exigences de l’article 132-59 (« lorsqu’il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l’infraction a cessé ») étaient ici une vraie perche tendue pour s’épancher en considérations morales sur l’importance minime du geste et sur le contexte général l’ayant justifié. Tout cela pour dire qu’en l’espèce, à mon sens et contrairement à ce que vous semblez dire, Clems, il n’y avait pas d’opposition frontale et insoluble entre les exigences du droit et celles de la morale. Le droit n’est pas toujours si mal fait qu’on aime à se le répéter, et nous autres intégristes de la légalité sommes des êtres humains aussi 🙂
clems on 16 octobre 2012 at 7 h 26 min
Je ne suis pas d’accord, une dispense de peine, c’est vous êtes coupable mais on ne vous punit pas.
Là, il est relaxé et sa réaction pour tout le monde est jugée légitime, saine et proportionnée. Moralement, c’est totalement différent, moralement et pour l’exemple, on lui donne raison.
Pour donner un exemple inversé, imaginons le procès des pussy riots en France. Et imaginez en France les conséquences d’une condamnation pour le principe comme en Russie, mais avec dispense de peine. Que diriez vous ? Tout le monde est content ?
Une condamnation ce n’est pas neutre. Pas plus qu’un rappel à la loi, accepté. Si j’estime n’avoir rien à me reprocher, je dis au procureur de mettre un mouchoir sur son rappel à la loi ou de tenter d’obtenir une condamnation.
On peut toujours éructer contre la morale dans les séminaires surtout quand on est un juriste, mais dans la vie en société, les légalistes forcenés, c’est juste chiant.
Emmanuel N. on 16 octobre 2012 at 11 h 03 min
Votre comparaison avec les Pussy Riots ne tient pas : ce qui choque le monde entier, c’est la présence dans l’arsenal législatif russe d’infractions permettant de punir de prison de simples manifestations de la liberté d’opinion et d’expression. Quand, en France, vous vous rendez coupable d’une infraction de violences légères (dont l’existence ne choque pas votre morale, j’imagine), vous devez vous attendre à être condamné pour violences légères, fût-ce avec dispense de peine quand les circonstances particulières de l’affaire le justifient.
Quant au débat « droit versus morale » que vous proposez, il est plus que classique et il me semble que tout a déjà été écrit. L’essentiel : le droit tient compte de la morale de diverses manières indirectes, mais la morale n’est pas une source directe de droit, ce qui est heureux car il y a autant de morales que d’individus. Dire cela, c’est en tout cas faire sienne une position théorique qu’on ne peut se contenter de qualifier de « chiante » et de « légalisme forcené » pour la discréditer.
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