Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-12-2000-5P-420-2000
Timestamp: 2016-10-21 13:20:24+00:00
Document Index: 280105271

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 90', 'art. 169', 'art. 153', 'in fine', 'art. 169', 'art. 153', 'art. 169', 'art. 169', 'art. 266', 'art. 153', 'art. 90', 'art. 156']

5P.420/2000 (19.12.2000)
5P.420/2000
Bianchi et Merkli. Greffier: M. Fellay.
Statuant sur le recours de droit public form�
Dame M.________, repr�sent�e par Me Aba Neeman, avocat � Monthey,
le jugement rendu le 28 septembre 2000 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose la recourante � X.________ SA;
(art. 9 Cst. ; mainlev�e provisoire de l'opposition)
A.- X.________ SA a accord� � M.________ trois pr�ts, garantis par trois hypoth�ques grevant la parcelle sur laquelle est situ�e la villa qu'il occupe avec son �pouse, dame M.________. Le 20 janvier 1999, la cr�anci�re a d�nonc� ces pr�ts au remboursement. N'ayant pas obtenu satisfaction, elle a introduit des poursuites en r�alisation de gage immobilier pour un montant total de 668'576 fr. 15.
Le commandement de payer a �t� notifi� s�par�ment au d�biteur et � son �pouse, qui y a fait opposition.
B.- Le 29 f�vrier 2000, la cr�anci�re a requis la mainlev�e provisoire de cette opposition. Lors de la s�ance du 21 mars 2000, l'�pouse du d�biteur n'a contest� ni l'existence, ni le montant, ni l'exigibilit� de la dette, ni l'existence des droits de gage grevant le logement familial.
Son opposition ayant �t� lev�e provisoirement, l'�pouse du d�biteur a interjet� un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal cantonal valaisan. Elle invoquait l'absence de reconnaissance de dette de sa part et la nullit� de la poursuite, faute d'une notification � son intention de la d�nonciation des cr�dits accord�s � son �poux et de fixation d'un d�lai convenable pour s'ex�cuter.
Par arr�t du 28 septembre 2000, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal a rejet� le pourvoi en nullit� dans la mesure de sa recevabilit�.
C.- Agissant par la voie d'un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. , l'�pouse du d�biteur a demand� au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, avec suite de frais et d�pens.
1.- Interjet� en temps utile contre une d�cision qui accorde en derni�re instance cantonale la mainlev�e provisoire de l'opposition (art. 82 LP; ATF 111 III 8 consid. 1 p. 9 et les arr�ts cit�s), le pr�sent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
2.- Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; 123 I 1 consid. 4a p. 5 et arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, la recourante se borne � exposer les motifs pour lesquels elle estime que la cour cantonale a viol� les art. 82 et 153 al. 2 LP et 169 CC, sans toutefois d�montrer de fa�on suffisante au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ en quoi consisterait l'arbitraire. La recevabilit� de ces griefs peut n�anmoins demeurer ind�cise, car le recours s'av�re de toute mani�re mal fond�, comme on va le voir.
3.- Selon la recourante, les reconnaissances de dette ne l'engagent en aucun cas, faute d'avoir �t� sign�es par elle-m�me, de sorte qu'en pronon�ant la mainlev�e de l'opposition sur cette base, le juge aurait fait preuve d'arbitraire.
La recourante a re�u le commandement de payer en tant qu'�pouse du d�biteur: comme il s'agit d'un immeuble dans lequel est log�e la famille, elle peut former opposition au m�me titre que le d�biteur poursuivi et faire valoir que la mise en gage a �t� faite en violation des dispositions de l'art. 169 CC (sur ce dernier point, voir Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Lausanne 2000, n. 29 ss ad art. 153 LP; Commentaire b�lois, n. 16 in fine ad art. 169 CC). Point n'est besoin qu'elle ait sign� les reconnaissances de dette: la poursuite se r�f�re � un cr�dit accord� par le cr�ancier au d�biteur et elle est dirig�e contre le d�biteur. Le conjoint, bien que copoursuivi, n'est pas n�cessairement d�biteur (Marc Bernheim/Philippe K�nzig, in: Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 30 ad art. 153 LP).
Par ailleurs, la recourante ne soutient pas avoir refus� son consentement � la constitution des droits de gage:
avant tout, leur constitution originaire est ant�rieure � l'introduction de l'art. 169 CC; en deuxi�me lieu, la recourante �tait d'accord avec les gages hypoth�caires, comme cela r�sulte du document bancaire sign� par elle le 21 janvier 1996 et vers� au dossier cantonal (p. 40). Au vu de ces circonstances, il n'est pas n�cessaire de d�cider si la constitution des gages tombait sous le coup de l'art. 169 CC.
Enfin, contrairement � ce qui est pr�vu en mati�re de bail (art. 266m CO), la loi n'impose pas au cr�ancier hypoth�caire, lorsque le gage gr�ve un immeuble destin� au logement de la famille, de communiquer une copie de la lettre de d�nonciation du cr�dit au conjoint �galement: dans cette hypoth�se, comme le pr�voit l'art. 153 al. 2 let. b LP, la notification du commandement de payer suffit. Sur ce point aussi, le grief de la recourante tombe � faux.
4.- La recourante se plaint en outre d'une constatation arbitraire des faits. L'arr�t cantonal retient en effet qu'elle ne conteste ni l'existence, ni le montant, ni l'exigibilit� de la dette d�coulant des contrats de pr�t sign�s par son �poux avec la banque cr�anci�re; il oublierait cependant que, faute de reconnaissance de dette souscrite par elle-m�me, il importerait peu qu'elle ait ou non contest� le montant de la cr�ance. En outre, bien qu'elle ait admis que les reconnaissances de dette avaient �t� souscrites par son mari, elle n'aurait jamais reconnu �tre elle-m�me responsable du paiement.
Ces griefs, d'une part, sont loin de faire appara�tre arbitraires les constatations de fait de l'arr�t attaqu�; d'autre part, ils ne remplissent manifestement pas les exigences de motivation pr�vue � l'art. 90 al. 2 let. b OJ. Ils sont d�s lors irrecevables.
Enfin, l'argument selon lequel la recourante n'�tait pas assist�e d'un avocat en premi�re instance est d�nu� de toute consistance: m�me r�dig� par un avocat, le recours ne mentionne ni motif ni moyen propres � �tayer le point de vue avanc� sur ce point.
5.- Manifestement mal fond� dans la mesure o� il est recevable, le recours doit par cons�quent �tre rejet�. La charge des frais judiciaires incombe � la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Un �change d'�critures n'ayant pas �t� ordonn�, il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens.
2. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 6'000 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 19 d�cembre 2000 FYC/frs