Source: http://cc-ecueille-valencay.fr/accompagnement-des-entreprises-2/
Timestamp: 2020-04-06 15:07:51+00:00
Document Index: 131165452

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES - Communauté de Communes Écueillé - Valençay
ELEMENTS UTILES
SERVICES DE LA CCEV
>> Site du Ministère de l’Economie à consulter : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
>> Téléchargez ici la fiche récapitulative Dev’up Centre-Val de Loire
>> Mode d’emploi aide financière à destination des auto-entrepreneurs
LES DISPOSITIFS PERMETTANT DE VOUS ACCOMPAGNER
Demande de délai de paiement ou de remise
suite au Coronavirus – Covid 19 :
Cliquez-ici > IMPOTS.GOUV.FR
Obtenir un prêt de trésorerie :
La Banque Publique d’investissement (BPI France) a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME impactées. Il est possible de se renseigner directement sur ces mesures au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou sur
Cliquez-ici > BPIFRANCE.FR
Effectuez vos démarches directement en ligne.
Pour les artisans de l’Indre : une adresse unique evenement@cm-indre.f
Cliquez-ici > ACTIVITE PARTIELLE
pour les TPE et indépendants
Pour aider les petites entreprises, les micro-entrepreneurs et les indépendants
Cliquez-ici > SECU INDEPENDANTS
Cliquez-ici > MODALITES
A l’interpellation de la Région Centre-Val de Loire souhaitant soutenir le monde associatif dans le contexte actuel de crise sanitaire, France Active Centre-Val de Loire propose le Contrat d’Apport Associatif Rebond (CARe).
Il a pour objectif de renforcer les fonds propres des associations, afin de faire face à leurs besoins conjoncturels de trésorerie ou à une perte de chiffre d’affaires (en lien avec l’épidémie de COVID19), à l’exception de couverture de pertes d’exploitation passées.
Cliquez-ici > Contrat d’Apport Associatif Rebond
Dépôt d’arrêt de travail simplifié
Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.Il s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.
Un téléservice est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail. La prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
Cliquez-ici > ARRET DE TRAVAIL SIMPLIFIE
Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19. Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts.
Cliquez-ici > declare.ameli.fr
Cliquez-ici > DIRECCTE CENTRE-VAL DE LOIRE
LES DIFFERENTS SITES INTERNET NATIONAUX PERMETTANT DE VOUS ACCOMPAGNER
LES DIFFERENTS SITES INTERNET REGIONAUX PERMETTANT DE VOUS ACCOMPAGNER
Rémy FAGUET – Service développement économique
Tél. 06 11 02 66 63
Email : r.faguet@cm-indre.fr