Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-impression-faconnage-livraison-documents-communication-conseil-general-aube-1678669.htm
Timestamp: 2017-05-25 07:00:23+00:00
Document Index: 229425096

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : impression, façonnage et livraison de documents de communication du Conseil général de l'Aube et de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) de l'Aube
10 (Aube) Date de parution :
30/11/2011 16:00:00
N° annonce (BOAMP) 148
impression, façonnage et livraison de documents de communication du Conseil général de l'Aube et de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) de l'Aube 1225-->BOMP B/0207-148Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de l'Aube, groupement de commande conseil général de l'aube - maison départementale des personnes handicapées de l'aube Cordonnateur : conseil général de l'aube 2, rue Pierre Labonde, contact : cabinet du Président, à l'attention de M. le président du conseil général de l'aube, F-10026 Troyes.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde, contact : service des Marchés, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 30
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde, contact : service des Marchés, F-10026 Troyes Cedex. Fax : (+33) 3 25 42 52 33. URL : http://www.marches-aube.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Aube, 2, rue Pierre Labonde B.P. 394, contact : service des Marchés, F-10026 Troyes Cedex. URL : http://www.marches-aube.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : impression, façonnage et livraison de documents de communication du conseil général de l'aube et de la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) de l'aube.
Lieu principal de prestation : tous les sites départementaux ou la MDPH de l'aube.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 300 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : l'avis implique un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum, avec minimum 3 à maximum 5 prestataires qui seront à la survenance du besoin, remis en concurrence pour l'attribution de marchés subséquents.
Accord-Cadre couvert par l'accord sur les Marchés Publics
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les Marchés Publics
Durée de l'accord-cadre : 4 ans non reconductibles, à compter de la date de notification.
Date prévisionnelle de notification : 1er janvier 2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79823000.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
Prix fermes non actualisables pour les marchés subséquents.
Financement des marchés subséquents sur les budgets propres du conseil général de l'aube et de la MDPH de l'aube.
L'accord-cadre et les marchés subséquents ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le contrat sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements d'entreprises solidaires.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire) et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant ;
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle ;
- qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du nouveau Code du travail ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, et par l'article 1741 du Code général des Impôts ;
- si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du nouveau Code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 de ce code ;
- déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants ;
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants ;
- chiffre d'affaires du candidat ces 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants ;
- références récentes de prestations similaires de moins de 3 ans (indiquer précisément le type de documents imprimés, le tirage et le nom du client (avec ses coordonnées téléphoniques) ;
- présentation de l'entreprise (personnel, parc machines, techniques employées, descriptif détaillé et concret des opérations pouvant être réalisées en direct par l'imprimeur candidat ainsi que celles qu'il peut faire sous-traiter, méthode de suivi de projet, et toute autre information utile pour apprécier ses capacités).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11CG090.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2011, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 novembre 2011, à 16:00
VI.3) Autres informations : Unité monétaire retenue par la Collectivité : euro
Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents :
1/ Prix des prestations
2/ Délais de livraison proposés, le cas échéant.
avant le 30/11/2011, 16h00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 11cg090 ou par demande écrite au conseil général de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 TROYES Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au 03.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement.
Le groupement de commandes retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Mais le groupement de commandes ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.
Service du conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
2, rue Pierre Labonde - B.P. 394
Tél : +33 325425230
Fax : +33 325425234.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.Mots déscripteursImpressionRoutageClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits74Services fournis principalement aux entreprises