Source: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2010/07/29/qualite-de-victime-dune-personne-dorigine-romtziganes-pour-des-propos-stigmatisants-envers-sa-communaute-cedh-27-juillet-2010-aksu-c-turquie/
Timestamp: 2016-09-30 13:26:20+00:00
Document Index: 319210387

Matched Legal Cases: ['§ 55', '§ 56', '§ 56', '§ 21', '§ 57', '§ 57']

Qualité de « victime » d’une personne d’origine rom/tzigane pour des propos stigmatisants envers sa communauté (CEDH 27 juillet 2010, Aksu c. Turquie) | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
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Publié le 29 juillet 2010 par CPDH	Propos accusés de véhiculer des stéréotypes sur les Tziganes (« Gipsy »)
Pr Ali Rafet Özkan
En l’espèce, cependant, après avoir souligné que les juridictions internes sont « dans une meilleure position pour évaluer les faits dans un cas donné » (§ 55), la Cour estime que les deux ouvrages ne comportaient pas de propos discriminatoires ou insultants en violation de la Convention. S’agissant d’abord du premier livre, il est relevé que l’auteur n’a pas « agi avec mauvaise foi ou dans l’intention d’insulter la communauté Rom » et que son œuvre « était une étude académique qui menait une analyse comparative et se concentrait sur l’histoire et les conditions de vie socio-économiques du peuple Rom en Turquie« (§ 56 – Sur la liberté d’expression universitaire, v. Cour EDH, 2e Sect. 8 juin 2010, Sapan c. Turquie, Req. n° 44102/04 – ADL du 8 juin 2010). Et si l’auteur s’est « référé à la représentation biaisée des Roms et a donné des exemples de leur image stéréotypée » telle qu’elle est perçue dans la société turque, il a également cherché à corriger et a critiquer de tels stéréotypes (§ 56). Plus lapidairement encore, la Cour rappelle au sujet du dictionnaire que ses auteurs avaient pris soin d’indiquer dans sa préface que les expressions peu flatteuses et familières comportant le mot « Gypsy » (§ 21) étaient des termes de « nature métaphorique » (§ 57). >Aucune violation de l’article 14 combiné à l’article 8 n’est donc retenue ici contre la Turquie (§ 57).
Le requérant a tenté, en vain, de faire interdire par la justice turque cet ouvrage du professeur Ali Rafet Özkan « Les Tziganes en Turquie » ainsi qu’un « Dictionnaire turc pour les enfants », financés par le ministère de la Culture, véhiculant certains stéréotypes sur les Tziganes/ Roms. Compte tenu de l’importance de la liberté d’expression, notamment académique, la Cour de Strasbourg estime néanmoins que les deux ouvrages ne contenaient pas de propos discriminatoires ou insultants répréhensibles au regard de la Convention EDH
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