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Timestamp: 2016-10-27 15:11:05+00:00
Document Index: 67917537

Matched Legal Cases: ['art. 473', 'art. 392', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 90', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 72', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 245', 'art. 216', 'art. 245', 'art. 214', 'art. 10', 'art. 214', 'ATF ', 'art. 245', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 216', 'ATF ', 'art. 216', 'art. 216', 'art. 216', 'art. 216', 'ATF ', 'art. 214', 'ATF ', 'art. 245', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 216', 'art. 216', 'art. 216', 'art. 245', 'art. 214', 'ATF ', 'art. 214', 'art. 217', 'art. 154', 'art. 216', 'art. 214', 'art. 216', 'art. 216', 'art. 245', 'art. 245', 'art. 216', 'art. 10', 'art. 604', 'art. 66', 'art. 68']

5A_662/2010 (15.02.2011)
5A_662/2010
Arr�t du 15 f�vrier 2011
tous les deux repr�sent�s par
Me Jean-Marie Brahier,
dame X._______,
repr�sent�e par Me Olivier Steiner, avocat,
recours contre le jugement de la Cour d'appel de la Cour supr�me du canton de Berne du 29 juin 2010.
A.a X.________ est d�c�d� le 28 novembre 2006 � C.________, laissant pour h�ritiers son �pouse, dame X.________, et leurs deux enfants, A.________ et B.________.
A.b En 1972, X.________ a acquis l'immeuble n� 1773 du Registre foncier de E.________ sur lequel est construite la maison familiale.
A.c Par contrat de mariage du 24 janvier 1973, les �poux X.________, soumis au r�gime de l'union des biens, ont modifi� la r�partition du b�n�fice issu de la dissolution du r�gime, en ce sens que celui-ci reviendrait enti�rement au conjoint survivant. Ce contrat a �t� ratifi� par l'Autorit� tut�laire de E.________ le 5 mars 1973.
A.d Le 26 ao�t 1992, X.________ a r�dig� un testament olographe par lequel, dans l'hypoth�se o� il d�c�derait avant son �pouse, il a r�duit ses enfants � leur r�serve h�r�ditaire, institu� son �pouse h�riti�re de la quotit� disponible et grev� la part r�servataire revenant � ses enfants d'un usufruit en faveur de son �pouse conform�ment � l'art. 473 CC. Dame X.________ a r�dig� un testament au contenu identique.
A.e � la demande de l'Autorit� tut�laire de E.________, une curatelle combin�e de repr�sentation et de gestion au sens des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC a �t� instaur�e, le 1er mai 2006, en faveur de X.________ � la suite d'un rapport m�dical faisant �tat d'une d�mence s�nile de type Alzheimer � d�but tardif.
A.f Par acte du 3 octobre 2006, les �poux X.________, le mari �tant repr�sent� par sa curatrice, ont vendu les immeubles n� 50866 et 50958 du cadastre de D.________ dont ils �taient propri�taires (appartement et place de parc) pour une somme de 319'000 fr. Les inscriptions au Registre foncier n'ont cependant pas pu intervenir avant le d�c�s du de cujus.
B.a Le 8 novembre 2007, A.________ et B.________ ont form� une demande en justice tendant � l'annulation des dispositions pour cause de mort laiss�es par leur p�re et favorisant leur m�re � leur d�triment. Ils ont �galement requis des autorit�s judiciaires qu'elles d�terminent les forces de la succession et fixent les parts et reprises des parties. Enfin, ils ont conclu � ce que leur m�re rapporte tout ce qu'elle avait re�u du vivant du d�funt et � ce qu'il soit constat� que ce que celle-ci avait d'ores et d�j� re�u constituait des avances sur sa part du b�n�fice.
Par demande reconventionnelle du 8 janvier 2008, dame X.________ a requis que, en ex�cution du contrat de mariage du 24 janvier 1973, la propri�t� sur l'immeuble n� 1773 du Registre foncier de E.________ ainsi que sur la part de copropri�t� du de cujus sur les immeubles n� 50866 et 50958 du cadastre de D.________ lui soit transf�r�e. Elle a en outre conclu � ce qu'il soit ordonn� qu'elle devienne seule propri�taire des autres actifs et seule d�bitrice des passifs de feu son �poux. � titre de mesures provisionnelles, elle a requis que les demandeurs soient condamn�s � ex�cuter le contrat de vente du 3 octobre 2006 relatif aux immeubles n� 50866 et 50958 du cadastre de D.________ par �critures du 7 juillet 2009.
B.b Par jugement du 8 d�cembre 2009, le Pr�sident de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a rejet� la demande, attribu� tous les actifs et passifs du de cujus � la d�fenderesse et demanderesse reconventionnelle et ordonn� le transfert � cette derni�re de la propri�t� sur l'immeuble n� 1773 du Registre foncier de E.________ ainsi que sur la part de copropri�t� du de cujus sur les immeubles n� 50866 et 50958 du cadastre de D.________. Par jugement de mesures provisionnelles du m�me jour, le Pr�sident a condamn� les demandeurs � ex�cuter le contrat de vente du 3 octobre 2006 relatif aux immeubles n� 50866 et 50958 du cadastre de D.________.
B.c Statuant sur appels du jugement de mesures provisionnelles, la Cour supr�me du canton de Berne les a d�clar�s irrecevables par arr�t du 1er mars 2010. S'agissant de l'appel form� par les demandeurs quant au fond, elle a rejet� les conclusions de la demande � l'exception de celles tendant au partage de la succession par arr�t du 29 juin 2010. Pour le reste, la cour a confirm� le jugement attaqu� pr�cisant toutefois que l'immeuble de E.________ devait dans un premier temps �tre transf�r� � l'ensemble des h�ritiers puis, dans un deuxi�me temps, � la d�fenderesse qui poss�de une cr�ance contre la succession correspondant � la valeur de l'int�gralit� de la masse successorale � partager.
Le 20 septembre 2010, A.________ et B.________ exercent un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre ce dernier arr�t, concluant � son annulation. Ils requi�rent qu'il soit constat� que le juge du partage successoral doit d�terminer les forces de la succession, que leur droit d'�tre entendu a �t� viol� en tant que la cour cantonale a refus� l'audition de t�moins requise et que le contrat de mariage du 24 janvier 1973 est nul en ce qui concerne l'attribution de la totalit� du b�n�fice de l'union conjugale au conjoint survivant, faute de satisfaire aux exigences de forme du pacte successoral.
L'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es).
1.1 Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - compte tenu des f�ries estivales (art. 46 al. 1 let. b LTF) -, contre une d�cision finale (art. 90 LTF), par des parties qui ont succomb� en derni�re instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF et art. 75 al. 1 LTF), dans une affaire de partage successoral (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable.
1.2.1 Le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF �tant une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), le recourant ne doit pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'instance cantonale; il doit �galement, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception � ce principe que lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond, faute d'un �tat de fait suffisant, mais devrait renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es).
1.2.2 En l'esp�ce, les recourants font valoir, d'une part, qu'il appartenait au juge du partage successoral de d�terminer l'ensemble des actifs et passifs de la succession, en particulier de faire les investigations n�cessaires � propos de l'existence de l'"argent noir" all�gu�. D'autre part, ils invoquent une violation de leur droit d'�tre entendu s'agissant de l'audition de t�moins. Si le recours devait �tre admis sur l'un de ces points, le Tribunal f�d�ral ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond de la cause mais serait contraint de la renvoyer � l'autorit� cantonale pour qu'elle proc�de aux instructions n�cessaires. En cons�quence, les recourants peuvent se dispenser de prendre des conclusions r�formatoires sans que leur recours ne soit d�clar� irrecevable.
L'autorit� cantonale a dans un premier temps examin� la validit� du contrat de mariage puis celle du testament olographe laiss� par le de cujus. Elle a consid�r�, confirmant le jugement de premi�re instance, que l'un comme l'autre �taient valables quant � leur forme et que ni l'un ni l'autre n'�taient entach�s d'un vice de la volont�. S'agissant de la liquidation du r�gime matrimonial, la cour cantonale a constat� que tous les biens des �poux constituaient des acqu�ts propri�t� du mari et qu'en vertu du contrat de mariage conclu, l'�pouse survivante avait droit � l'entier du b�n�fice de l'union conjugale sous la forme d'une cr�ance �quivalant � la valeur de l'ensemble des biens. Dans la mesure o� cette cr�ance a une valeur repr�sentant l'ensemble des biens de la succession, elle lui a attribu� directement les biens mobiliers. Quant � l'immeuble sis � E.________, elle a ordonn� que la communaut� h�r�ditaire soit dans un premier temps inscrite au registre foncier, puis la seule d�fenderesse en vertu du partage ordonn� judiciairement. Enfin, concernant les passifs de la succession, elle a corrig� le jugement de premi�re instance et ne les a attribu�s que dans les rapports internes � la d�fenderesse, une reprise de dette n�cessitant l'accord des cr�anciers.
Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s devant lui; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 II 244 consid. 2.1; 134 III 102 consid. 1.1; 133 III 545 consid. 2.2).
En l'esp�ce, les recourants ne remettent en cause que le refus de l'audition des petits-enfants du d�funt - pour �tablir son incapacit� de discernement et sa volont� vici�e lors de la r�daction du testament en faveur de la d�fenderesse -, le d�faut de toute investigation � propos de l'"argent noir" all�gu� et la validit� du contrat de mariage conclu le 24 janvier 1973.
La liquidation du r�gime matrimonial pr�c�dant celle de la succession (ATF 107 II 119 consid. 2d), il convient en premier lieu d'examiner la validit� du contrat de mariage.
4.1 Les recourants font valoir que le contrat de mariage conclu le 24 janvier 1973 entre le de cujus et la d�fenderesse serait nul en tant qu'il attribue la totalit� du b�n�fice de l'union conjugale � celle-ci d�s lors que, s'agissant d'une donation dont l'ex�cution est fix�e au d�c�s du donateur, il ne rev�t pas les formes du pacte successoral prescrites par les art. 245 al. 2 CO et 512 CC. Ils soutiennent �galement, semblant admettre que l'art. 216 CC constituerait une lex specialis par rapport � l'art. 245 al. 2 CO, que tel ne serait pas le cas de l'art. 214 al. 3 aCC.
4.2.1 Lorsque les �poux ont conclu un contrat de mariage sous l'empire du code civil du 10 d�cembre 1907, ce contrat demeure en vigueur et leur r�gime matrimonial reste, sous r�serve des dispositions sur les biens r�serv�s, les effets � l'�gard des tiers et sur la s�paration de biens conventionnelle contenues dans ce titre final, soumis dans son ensemble aux dispositions de l'ancien droit (art. 10 al. 1 Tit. fin. CC).
� teneur de l'art. 214 al. 3 aCC, les �poux pouvaient, par contrat de mariage, pr�voir une autre r�partition du b�n�fice et du d�ficit r�sultant de la liquidation du r�gime de l'union des biens que celle pr�vue par la loi. Selon une jurisprudence constante depuis l'arr�t Nobel (ATF 102 II 313 consid. 4), l'attribution conventionnelle du b�n�fice au conjoint survivant constituait une donation pour cause de mort au sens de l'art. 245 al. 2 CO sujette � r�duction en cas d'atteinte � la r�serve des descendants (ATF 116 II 243 consid. 3; 115 II 321 consid. 3; 106 II 276 consid. 2). Modifiant cela, le nouveau droit de la famille, entr� en vigueur le 1er janvier 1988, r�serve d�sormais l'action en r�duction aux seuls enfants non communs et � leurs descendants (art. 10 al. 3 Tit. fin. CC). La m�me r�gle vaut pour les contrats de mariage conclus entre des �poux soumis au r�gime de la participation aux acqu�ts (art. 216 al. 2 CC); seule la r�serve des enfants non communs et de leurs descendants est prot�g�e (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2009, n. 1677j ss; AEBI-M�LLER, Die optimale Beg�nstigung des �berlebenden Ehegatten, 2007, n. 06.101). La solution finalement adopt�e constitue un compromis par rapport au projet du Conseil f�d�ral - qui proposait la reprise dans la loi de la jurisprudence Nobel - sans qu'il ne ressorte clairement des d�bats parlementaires si le l�gislateur visait un retour partiel � la situation pr�valant avant cet arr�t ou s'il entendait plut�t supprimer l'action en r�duction pour les h�ritiers r�servataires autres que les enfants non communs et leurs descendants (BO 1981 CE 154 ss; BO 1983 CN 673 ss; BO 1984 CE 137 ss; STEINAUER, Le calcul des r�serves h�r�ditaires et de la quotit� disponible en cas de r�partition conventionnelle du b�n�fice dans la participation aux acqu�ts [ci-apr�s: Le calcul], in M�langes Pierre Engel, 1989, p. 403 ss, sp�c. 409 s.).
4.2.2 Sous l'empire de l'ancien droit, � propos du r�gime de l'union des biens, le Tribunal f�d�ral a qualifi� la modification en faveur du conjoint survivant de la r�partition du b�n�fice qui r�sulte de la liquidation du r�gime matrimonial de disposition pour cause de mort (ATF 116 II 243 consid. 3; 115 II 321 consid. 3; 106 II 276 consid. 2; 102 II 313 consid. 4; du m�me avis: HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, 1992, n. 34 ss ad art. 216 CC; PIOTET, Les lib�ralit�s par contrat de mariage ou autres donations au sens large et le droit successoral, 1997, p. 30 ss; HAUSHEER/AEBI-M�LLER, Basler Kommentar, 2010, n. 27 ad art. 216 CC; STECK, FamKommentar Scheidung, 2011, n. 15 art. 216 CC; STETTLER/WAELTI, Droit civil IV, 1997, n. 437; TERCIER, Les contrats sp�ciaux, 2009, n. 1841; AEBI-M�LLER, op. cit., n. 06.23; WILDISEN, Das Erbrecht des �berlebenden Ehegatten, 1997, p. 87 s.). Cette qualification est contest�e par une partie de la doctrine qui consid�re cette modification comme une lib�ralit� entre vifs, qui intervient - en cas de d�c�s d'un conjoint - � la derni�re seconde de la vie de celui-ci, la liquidation du r�gime pr�c�dant celle de la succession (pour un expos� complet: STEINAUER, Le calcul, p. 403 ss; cf. �galement: DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n. 1351; STEINAUER, Le droit des successions, 2006, n. 285e; RUMO-JUNGO, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2007, n. 12 ad art. 216/217 CC; WEIMAR, Berner Kommentar, 2000, n. 106 ad rem. pr�l. au titre quatorzi�me CC; WOLF, Vorschlags- und Gesamtgutszuweisung an den �berlebenden Ehegatten, 1996, p. 148 ss; SCHULER, Die Mehrwertbeteiligung unter Ehegatten im Entwurf f�r eine �nderung des Zivilgesetzbuches, 1984, p. 142).
4.2.3 S'agissant de la forme que doivent rev�tir de telles conventions, le Tribunal f�d�ral ne s'est prononc� explicitement sur la question qu'ant�rieurement � l'arr�t Nobel, qui les qualifie de dispositions pour cause de mort (ATF 102 II 313 consid. 4). Il avait alors jug� que l'observation des formes pr�vues � l'art. 214 al. 3 aCC, � savoir celles du contrat de mariage, �tait n�cessaire et suffisante sans devoir respecter celles du pacte successoral (ATF 58 II 1). L'arr�t Nobel ne tranche pas la question de la forme; il constate cependant que c'est par contrat de mariage qu'a eu lieu l'attribution du b�n�fice au conjoint survivant qualifi�e de donation pour cause de mort au sens de l'art. 245 al. 2 CO (ATF 102 II 313 consid. 4d). Depuis lors, et malgr� cette nouvelle qualification juridique, la forme du contrat de mariage para�t avoir �t� jug�e suffisante (cf. ATF 127 III 529; 116 II 243 dont l'�tat de fait indique que les �poux avaient conclu un contrat de mariage et non un pacte successoral). Pour le r�gime de la participation aux acqu�ts, il ressort du message du Conseil f�d�ral - dont le projet proposait une reprise de la solution retenue par l'arr�t Nobel dans la loi - que la forme des d�rogations conventionnelles est le contrat de mariage, m�me si elles peuvent renfermer, quant au fond, une disposition pour cause de mort (FF 1979 II p. 1302). La doctrine, qu'elle soit partisane de la qualification d'acte entre vifs ou de disposition pour cause de mort, partage cet avis (HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n. 10 ad art. 216 CC; PIOTET, op. cit., p. 23 et 101; HAUSHEER/AEBI-M�LLER, op. cit., n. 10 ad art. 216 CC; STECK, op. cit., n. 15 art. 216 CC; DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., n. 1350b; STEINAUER, op. cit., n. 285e; DRUEY, Grundriss des Erbrechts, 2002, n. 50; BADDELEY, Commentaire romand, 2003, n. 42 ad art. 245 CO; AEBI-M�LLER, op. cit., n. 06.24; cf. �galement LEMP, Berner Kommentar, 1963, n. 81 s. ad art. 214 aCC). Tercier, que citent les recourants � l'appui de leur th�se, qualifie l'attribution du b�n�fice de disposition pour cause de mort en se r�f�rant � l'ATF 102 II 312 (TERCIER, op. cit., n. 1841). Quant � la forme, il indique de mani�re g�n�rale que la validit� d'une donation au d�c�s est subordonn�e aux r�gles applicables aux pactes successoraux, sans se prononcer express�ment sur l'attribution du b�n�fice issu de la liquidation du r�gime matrimonial (TERCIER, op. cit., n. 1843).
4.3 Il n'y a pas lieu d'examiner, en l'esp�ce, la question de la qualification juridique des conventions pr�voyant une r�partition du b�n�fice autre que celle pr�vue par la loi d�s lors que les consid�rations qui suivent, confirment que la forme du contrat de mariage est suffisante.
En premier lieu, le texte l�gal lui-m�me pr�voit express�ment qu'une d�rogation au syst�me de la loi doit intervenir par contrat de mariage (art. 214 al. 3 aCC et 216 al. 1 CC). En outre, ces deux dispositions sont comprises, d'un point de vue syst�matique, dans le titre du Code civil traitant des r�gimes matrimoniaux et non dans celui relatif aux dispositions pour cause de mort. Quant � leur port�e, ces conventions d�rogeant au syst�me l�gal sont, d'une mani�re g�n�rale, pr�vues en faveur du conjoint survivant, l'art. 217 CC pr�cisant qu'� d�faut d'une clause expresse dans le contrat de mariage, elles ne s'appliquent pas en cas de divorce, s�paration de corps ou nullit� du mariage (pour l'ancien droit, art. 154 al. 3, 155 et 134 al. 2 aCC). Aussi, la disposition sp�ciale (art. 216 al. 1 CC ou, comme en l'esp�ce, art. 214 al. 3 aCC) qui les soumet au contrat de mariage serait pratiquement vid�e de son sens si l'on exigeait qu'elles satisfassent aux formes du pacte successoral aussit�t qu'elles visent � favoriser le conjoint survivant. En outre, d�s lors que la loi pr�voit express�ment que les conventions sur la r�partition du b�n�fice peuvent porter atteinte aux droits des h�ritiers r�servataires � l'exclusion de ceux des enfants non communs et de leurs descendants (art. 216 al. 2 CC et 10 al. 3 Tit. fin. CC), force est d'admettre qu'elle les soumet � des r�gles sp�cifiques qui diff�rent de celles pr�valant de mani�re g�n�rale en droit successoral. Si tel n'�tait pas le cas, ces conventions ne seraient autoris�es que dans les limites de la quotit� disponible, seraient sans autre soumises � r�duction et il n'aurait pas �t� n�cessaire de pr�voir un correctif en faveur des descendants non communs. De telles conventions ne doivent en cons�quence pas satisfaire aux formes du pacte successoral m�me si elles ne produisent leur effet qu'en cas de d�c�s de l'un des conjoints. Les art. 216 al. 1 CC et 214 al. 3 aCC constituent des "leges speciales" par rapport aux art. 245 al. 2 CO et 512 CC.
Enfin, un traitement diff�rent des �poux soumis au r�gime de l'union des biens, comme le pr�conisent les recourants en se r�f�rant � Baddeley - qui pourtant ne se prononce pas sur la question (BADDELEY, op. cit., n. 42 ad art. 245 CO) -, ne se justifie pas. Le l�gislateur a en effet express�ment soumis les contrats de mariage pass�s sous l'ancien droit - comme ceux conclus sous le nouveau droit - � des r�gles sp�ciales comparables, notamment en ce qui concerne la protection des h�ritiers r�servataires. Les art. 216 CC et 214 al. 3 aCC en relation avec l'art. 10 al. 3 Tit. fin. CC doivent ainsi �tre interpr�t�s de mani�re identique (cf. consid. 4.2.1 supra).
4.4 En l'esp�ce, la modification en faveur du conjoint survivant de la r�partition du b�n�fice qui r�sulte de la liquidation du r�gime matrimonial convenue par contrat de mariage du 24 janvier 1973 se r�v�le pleinement valable.
Les recourants se plaignent encore d'une violation de leur droit d'�tre entendu en tant que la cour cantonale a refus� d'ordonner l'audition des petits-enfants du de cujus, laquelle permettrait de d�montrer que le testament fait en faveur de la d�fenderesse ne serait pas l'expression de la libre volont� de celui-ci. Dans la mesure o� l'intim�e dispose, de par le contrat de mariage, d'une pr�tention sur l'ensemble des biens de la succession, il n'y a pas lieu d'examiner ce grief; son admission n'est pas de nature � influer sur l'issue de la cause. Il en va de m�me pour la pr�tendue violation de l'art. 604 CC quant � l'"argent noir" all�gu� d�s lors qu'il ressort de l'arr�t cantonal que l'ensemble de la fortune des �poux X.________ est constitu�e d'acqu�ts sur lesquels l'intim�e peut faire valoir sa pr�tention d�coulant du droit matrimonial.
Sur le vu de l'ensemble de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Les frais judiciaires, arr�t�s � 10'000 fr., sont mis � la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 10'000 fr., sont mis � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour d'appel de la Cour supr�me du canton de Berne.
Lausanne, le 15 f�vrier 2011