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Timestamp: 2016-10-24 10:42:45+00:00
Document Index: 294742694

Matched Legal Cases: ['art 8', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135', 'art. 159', 'art. 135']

H 116/00 (24.10.2000)
Arr�t du 24 octobre 2000
V.________, recourant, repr�sent� par Me Dan Bally, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, Lausanne,
Caisse de compensation de la F�d�ration vaudoise des entrepreneurs, Riond-Bosson, Tolochenaz, intim�e, repr�sent�e par Me Beno�t Bovay, avocat, place Benjamin-Constant 2, Lausanne,
A.- La soci�t� I.________-Fa�ades SA, dont le si�ge �tait � Lausanne, avait pour but la r�alisation de fa�ades.
V.________ en �tait l'administrateur unique.
La soci�t� �tait affili�e � la Caisse de compensation de la F�d�ration vaudoise des entrepreneurs (ci-apr�s : la caisse).
Par d�cision du 10 avril 1997, le Pr�sident de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal du district de Lausanne a rejet� une requ�te de sursis concordataire pr�sent�e par la soci�t�. Par jugement du 5 juin 1997, il a prononc� la faillite sans poursuite pr�alable.
La caisse a produit dans la faillite une cr�ance de cotisations d'assurances sociales, dues pour la p�riode du mois de septembre 1996 au mois de juin 1997, d'un montant de 79 606 fr. 65. La faillite a �t� cl�tur�e le 11 novembre 1997 sans qu'aucun dividende ait �t� vers� � la caisse.
Le 30 d�cembre 1997, la Caisse publique cantonale vaudoise d'assurance-ch�mage a transf�r� � la caisse un montant de 11 592 fr. 60.
Par d�cision du 30 janvier 1998, la caisse a r�clam� � V.________ le paiement de la somme de 68 014 fr. 05 � titre de r�paration du dommage qu'elle avait subi dans la faillite de la soci�t�.
B.- Le pr�nomm� ayant form� opposition � cette d�cision, la caisse a port� le cas devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud.
Par jugement du 9 f�vrier 2000, la juridiction cantonale a reconnu V.________ "d�biteur de la demanderesse de la somme de 68 014 fr. 05".
C.- Le pr�nomm� interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert la r�forme, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au rejet de la demande de la caisse.
La caisse conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas pr�sent� de d�termination.
3.- En l'esp�ce, il est constant que le recourant, en sa qualit� d'administrateur unique de la soci�t� I.________-Fa�ades SA, a manqu� � son obligation l�gale de percevoir les cotisations et de r�gler les comptes (cf.
4.- a) Selon une jurisprudence constante, tout manquement aux obligations de droit public qui incombent � l'employeur en sa qualit� d'organe d'ex�cution de la loi ne doit cependant pas �tre consid�r� sans autre comme une faute qualifi�e de ses organes au sens de l'art. 52 LAVS.
Pour admettre que l'inobservation de prescriptions est due � une faute intentionnelle ou une n�gligence grave, il faut bien plut�t un manquement d'une certaine gravit�. Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les circonstances du cas concret (ATF 121 V 244 consid. 4b et les arr�ts cit�s).
b) La juridiction cantonale a constat� - de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral des assurances (cf. consid. 1) - que d'apr�s le bilan au 31 d�cembre 1996, la perte subie par la soci�t� s'�levait � plus de 240 000 fr. - y compris le montant d� � la caisse au titre des cotisations arri�r�es -, alors que la somme des adjudications pour l'ann�e 1997 �tait comprise entre 1 400 000 fr. et 1 600 000 fr.
Selon les premiers juges, le recourant n'avait pas toutefois de raisons s�rieuses et objectives de "retarder le paiement des cotisations", en pensant qu'il pourrait s'en acquitter dans un d�lai raisonnable. Une n�gligence grave doit d�s lors lui �tre reproch�e. A l'appui de ce point de vue, la juridiction cantonale a consid�r� que la simple obtention d'adjudications ne signifie pas encore que des b�n�fices vont �tre r�alis�s, d'autant qu'en l'occurrence, "il semble que certains contrats aient �t� remplis en-dessous du prix".
Cette argumentation n'emporte pas la conviction, dans la mesure o� elle repose essentiellement sur la simple apparence que certaines adjudications ont �t� n�goci�es � la baisse. Surtout, il est pour le moins contradictoire d'affirmer, d'une part, que le recourant n'avait pas de raisons s�rieuses et objectives de "retarder le paiement des cotisations" et, d'autre part, qu'il "a agi avec c�l�rit� durant le premier semestre de l'ann�e 1997", soit d�s qu'il a eu connaissance "du bilan au 31 d�cembre 1996, qui r�v�lait une situation notablement p�jor�e par rapport aux exercices pr�c�dents". Si, comme l'ont constat� les premiers juges, le recourant a pris les mesures qui s'imposaient - requ�te de sursis concordataire, demande de d�p�t de bilan - d�s qu'il a eu connaissance de la situation financi�re pr�occupante de la soci�t�, on ne peut lui reprocher d'avoir pris la "d�cision de retarder le paiement des cotisations". Sur le vu des constatations de la juridiction cantonale, on ne saurait donc admettre que l'int�ress� a manqu� � ses obligations en commettant une faute qualifi�e au sens de l'art. 52 LAVS. Certes, les cotisations sont rest�es impay�es depuis le mois de septembre 1996. Cependant, dans la mesure o� la situation financi�re de la soci�t� ne s'est sensiblement d�grad�e qu'au terme de l'exercice 1996 et o� le montant des adjudications �tait alors important, on ne saurait reprocher au recourant une faute intentionnelle ou une n�gligence grave, mais tout au plus une faute l�g�re.
Cela �tant, la juridiction cantonale n'�tait pas fond�e � condamner V.________ au paiement de la somme de 68 014 fr. 05 � titre de r�paration du dommage subi par la caisse intim�e dans la faillite de la soci�t� I.________-Fa�ades SA. Le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
5.- La proc�dure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario). La caisse, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ).
Le recourant, qui obtient gain de cause, est repr�sent� par un avocat. Il a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
assurances du canton de Vaud du 9 f�vrier 2000 est
II. Les frais de justice, d'un montant de 4000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
III. L'avance de frais vers�e par le recourant, d'un montant
de 4000 fr., lui est restitu�e.
IV. L'intim�e versera au recourant la somme de 3000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.