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Timestamp: 2016-10-28 00:54:03+00:00
Document Index: 311990366

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 56', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 56', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 60', 'art. 68']

1B_199/2012 (13.07.2012)
1B_199/2012
X.________, repr�sent� par Ma�tres Marc Bonnant et Charles Poncet, avocats,
Y.________, Pr�sident du Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 27 f�vrier 2012.
Le 14 d�cembre 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve, pr�sid� par Y.________, a ouvert les d�bats dans la proc�dure dirig�e contre X.________, accus� de contrainte sexuelle sur sa fille. Cette proc�dure fait suite � un pr�c�dent verdict annul� au mois de d�cembre 2010 par la Cour de cassation cantonale (cf. arr�ts 6B_47/2011 et 6B_73/2011 du 20 avril 2011 d�clarant irrecevables les recours form�s contre cette d�cision). Apr�s le rejet par le tribunal de deux questions pr�judicielles (validit� de l'acte d'accusation et prescription de certains faits), l'accus� a demand� la r�cusation du Pr�sident apr�s s'�tre souvenu que celui-ci �tait intervenu comme avocat pour sa fille en 1995-1996. Le lendemain, il a d�pos� une requ�te �crite dans laquelle il expliquait avoir obtenu la confirmation, aupr�s de l'�tude de Me A.________, que Y.________ y avait travaill� comme associ�. Il avait d�fendu successivement, en 1995-1996, la femme et la fille de l'accus� et avait sign� un re�u pour cette activit�, le 20 mars 1996, soit durant l'�poque (de 1985 � 2000) o� auraient �t� commis les actes actuellement reproch�s � l'accus�. Outre la r�cusation du Pr�sident, �tait requise la r�p�tition des actes de proc�dure accomplis par celui-ci. Dans ses d�terminations �crites, du 15 d�cembre 2011, le Pr�sident a affirm� n'avoir aucun souvenir du mandat en question, et estim� qu'il n'y avait pas motif � r�cusation. La proc�dure s'est poursuivie et le Tribunal correctionnel a condamn� X.________, par jugement du m�me jour, � 36 mois de privation de libert� dont 30 mois avec sursis.
Par arr�t du 27 f�vrier 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a estim� que la demande de r�cusation avait �t� form�e en temps utile - l'int�ress� ne s'�tant souvenu du Pr�sident qu'en le voyant � l'audience -, et l'a rejet�e sur le fond. M�me en admettant que la signature sur le re�u pr�cit� soit bien celle de l'int�ress� et que la famille X.________ ait contact� l'�tude dans laquelle celui-ci travaillait - en tant que collaborateur et non comme associ� -, les faits remontaient � plus de quinze ans et le mandat avait �t� donn� par toute la famille X.________. En outre, les faits �taient totalement diff�rents puisqu'ils concernaient une agression commise par un tiers.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale. Il demande l'annulation de l'arr�t de la Chambre p�nale de recours et reprend les conclusions pr�sent�es dans sa demande de r�cusation. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � la Chambre p�nale de recours afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
Au terme de ses observations, la Chambre p�nale de recours persiste dans les consid�rants de son arr�t. Le Pr�sident du Tribunal p�nal s'est d�termin� dans le sens du rejet du recours. Le recourant a requis et obtenu une copie de la prise de position du 15 d�cembre 2011, qui ne lui avait pas �t� communiqu�e en instance cantonale. Dans ses derni�res d�terminations, il a persist� dans les conclusions de son recours.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision incidente relative � la r�cusation d'un magistrat dans la proc�dure p�nale peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, quand bien m�me le jugement sur le fond aurait d�j� �t� rendu.
L'auteur de la demande de r�cusation a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai de trente jours prescrit � l'art. 100 al. 1 LTF. La d�cision attaqu�e est rendue en derni�re instance cantonale, au sens de l'art. 80 LTF.
Le recourant invoque l'art. 56 let. b CPP � l'encontre du Pr�sident de la Chambre de recours p�nale. Il rel�ve que celui-ci faisait partie de l'autorit� qui l'a renvoy� en jugement le 30 juin 2009. Il �tait �galement intervenu comme membre de l'autorit� de recours qui avait confirm� le classement d'une plainte p�nale d�pos�e par le recourant contre son �pouse. Le grief est toutefois manifestement tardif, car le recourant, assist� de deux avocats, ne pouvait ignorer la composition de la Cour cantonale, qui est cens�e �tre connue des mandataires professionnels et fait l'objet d'une publication officielle; il devait d�s lors requ�rir imm�diatement la r�cusation de son Pr�sident, comme l'exige l'art. 58 al. 1 CPP, sans attendre la proc�dure de recours. La requ�te de r�cusation est d�s lors tardive (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3-4 et la jurisprudence cit�e). Au demeurant, il n'y avait pas motif � r�cusation car la question soulev�e par la demande de r�cusation �tait clairement distincte de celles qui se posaient lors du renvoi en jugement, respectivement du classement d'une plainte p�nale connexe (cf. ATF 131 I 24 consid. 1.2-1.3 p. 26 et les exemples cit�s).
Invoquant les art. 29 Cst. et 58 al. 2 CPP, le recourant pr�tend dans son recours que la cour cantonale aurait recueilli oralement l'avis du Pr�sident, sans en laisser de trace �crite au dossier, sans en informer le recourant et sans lui donner l'occasion d'exercer son droit de r�pliquer. Selon l'art. 58 al. 2 CPP, une prise de position �crite du juge r�cus� serait n�cessaire et aurait permis � l'int�ress� de prendre position sur les all�gations du recourant.
3.1 Dans le cadre de la proc�dure de r�cusation, la loi pr�voit que la personne concern�e prend position sur la demande (art. 58 al. 2 CPP). La d�cision est ensuite rendue sans administration suppl�mentaire de preuve, sauf lorsque les motifs invoqu�s sont ceux de l'art. 56 let. a et f CPP.
Selon les art. 29 al. 2 Cst. et 3 al. 2 let. c CPP, les parties ont le droit de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre. C'est aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit ainsi �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197 et la jurisprudence cit�e; arr�t 1C_196/2011 du 11 juillet 2011 publi� in SJ 2012 I p. 117). Ces principes s'appliquent � toutes les proc�dures judiciaires, m�me dans les domaines qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 6 CEDH, et par cons�quent aussi � la proc�dure de r�cusation.
3.2 En l'occurrence, le Pr�sident a produit des d�terminations �crites le 15 d�cembre 2011, contestant l'existence de motifs de r�cusation. Il reconnaissait avoir pu intervenir en qualit� d'avocat des parties, mais pr�cisait qu'il n'en avait aucun souvenir. N'ayant pas connaissance des pi�ces produites � l'appui de la demande, il ne pouvait se d�terminer plus en d�tail. Le magistrat a ainsi pris position sur la demande de r�cusation. M�me s'il ne l'a fait qu'incompl�tement, sous r�serve d'un compl�ment que la cour cantonale n'a pas jug� utile de demander, l'exigence de l'art. 58 al. 2 CPP est ainsi satisfaite et le recourant ne dispose d'aucun droit � ce que le magistrat r�cus� compl�te sa prise de position s'il ne l'estime pas n�cessaire.
3.3 En revanche, il appara�t clairement que le recourant n'a pas �t� � m�me d'exercer son droit de r�pliquer puisque les d�terminations du magistrat ne lui ont pas �t� communiqu�es par la cour cantonale avant que celle-ci ne statue. Cette violation incontestable du droit d'�tre entendu pourrait toutefois �tre consid�r�e comme r�par�e � ce stade de la proc�dure, dans la mesure o� l'irr�gularit� n'est pas particuli�rement grave et o� la partie concern�e a eu la possibilit� de prendre connaissance de la pi�ce litigieuse et de s'exprimer devant une autorit� de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet. Cette question peut toutefois demeurer ind�cise, compte tenu de l'issue de la cause sur le fond.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente, sauf si ceux-ci ont �t� retenus de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire: ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 63 - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
4.1 Le recourant entend apporter certains compl�ments � l'�tat de fait retenu par l'instance cantonale. Il pr�sente son propre expos�, sans toutefois indiquer pr�cis�ment quels faits auraient �t� ignor�s dans la d�cision attaqu�e (alors qu'ils auraient �t� all�gu�s et prouv�s devant l'instance cantonale), et sans d�montrer la pertinence de ceux-ci.
4.2 Point n'est toutefois besoin de distinguer, dans l'argumentation du recourant, les faits nouveaux, ceux qui ont d�j� �t� retenus par la cour cantonale et ceux qui auraient, � tort, �t� ignor�s. En effet, dans ses d�terminations au Tribunal f�d�ral, le Pr�sident a admis l'existence d'un mandat entre 1995 et 1996, bien qu'ayant quitt� l'�tude en 1994; il a reconnu avoir sign� le re�u produit par le recourant et a admis l'existence de deux proc�dures p�nales faisant suite � des d�nonciations de l'�pouse du recourant, puis de sa fille. Quant aux entretiens ayant eu lieu en pr�sence du recourant, le Pr�sident n'en conteste ni l'existence ni la teneur, et se contente d'invoquer le secret professionnel de l'avocat. Par cons�quent, l'essentiel des faits all�gu�s par le recourant est admis et le grief est d�s lors sans objet.
La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3; 137 I 227 consid. 2.1 p. 229; 136 I 207 consid. 3.1 p. 238; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 127 I 196 consid. 2b p. 198). Les motifs de r�cusation mentionn�s � l'art. 56 let. b et f CPP, invoqu� par les recourants, concr�tisent ces garanties. Ils imposent la r�cusation d'un magistrat lorsqu'il a agi � un autre titre dans la m�me cause, en particulier comme membre d'une autorit�, conseil juridique d'une partie, expert ou t�moin (let. b) ou lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention (let. f). Cette derni�re disposition a la port�e d'une clause g�n�rale (arr�t 2C_755/2008 du 7 janvier 2009, publi� in SJ 2009 I p. 233, concernant l'art. 34 LTF).
5.1 Pour �tre � m�me de trancher un diff�rend avec impartialit�, un juge ne doit pas se trouver dans la sph�re d'influence des parties. Un rapport de d�pendance, voire des liens particuliers entre le juge et une personne int�ress�e � l'issue de la proc�dure, telle qu'une partie ou son mandataire, peuvent, selon leur nature et leur intensit�, fonder un soup�on de partialit� (ATF 117 Ia 170 consid. 3b p. 174; 116 Ia 135 consid. 3c p. 141/142; 92 I 271 consid. 5 p. 276/277). Un avocat fonctionnant comme juge appara�t pr�venu lorsqu'il est encore li� � une partie par un mandat en cours ou lorsqu'il est intervenu � plusieurs reprises aux c�t�s d'une partie (ATF 135 I 14 consid. 4 p. 15; 116 Ia 485). En revanche, un juge n'est pas r�cusable du simple fait qu'il aurait pr�c�demment repr�sent� des int�r�ts oppos�s � la partie en cause (ATF 138 I 1 consid. 2.3 p. 4 concernant un avocat de l'Asloca). Il convient de rechercher si la nature de l'intervention pr�c�dente en tant qu'avocat est compatible avec l'ind�pendance et l'impartialit� du magistrat appeler � statuer. En la mati�re, m�me les apparences peuvent rev�tir de l'importance car il en va de la confiance que les tribunaux d'une soci�t� d�mocratique se doivent d'inspirer aux justiciables (CourEDH, arr�t Kyprianou c/ Chypre du 15 d�cembre 2005, Recueil CourEDH 2005-XIII p. 113 � 118 ss).
5.2 En l'occurrence, il est �tabli que le magistrat, alors qu'il �tait avocat, a �t� mandat� pour d�fendre l'�pouse puis la fille du recourant dans deux proc�dures p�nales qui se sont achev�es la premi�re au mois d'octobre 1995, la seconde au mois de juillet 1996. Bien qu'il ait quitt� l'�tude en question en 1994, le magistrat admet qu'il a pu poursuivre le traitement de certains dossiers, dont les deux pr�cit�s. Il est �galement �tabli qu'il a sign� un re�u au mois de mars 1996, relatif au paiement d'honoraires en rapport avec ces affaires.
Ces faits remontent � seize ans. La premi�re affaire portait sur une plainte p�nale d�pos�e par l'�pouse du recourant apr�s une agression par une tierce personne; elle a donn� lieu � une ordonnance de condamnation � dix jours d'emprisonnement avec sursis. La seconde concernait une plainte d�pos�e par la fille du recourant, contre la m�me personne et pour des faits similaires; elle a abouti � une ordonnance de classement. A cette occasion - contemporaine des faits qui sont reproch�s au recourant - l'avocat a �t� amen� � intervenir et n�cessairement, en tant que d�fenseur, � prendre parti en faveur de la fille du recourant qui pr�tendait avoir �t� agress�e. In�vitablement, le magistrat - en tant qu'avocat � cette �poque - s'est forg� une opinion sur la cr�dibilit� de ses d�clarations, alors d�j� mises en doute par son p�re. Vu l'�coulement du temps et le nombre de litiges dans lesquels il est intervenu en qualit� d'avocat, puis de magistrat, il n'est certes pas exclu qu'il n'en ait pas gard� de souvenir. N�anmoins, en particulier dans la perspective de la proc�dure p�nale dirig�e contre le recourant, o� la cr�dibilit� des d�clarations de sa fille apparaissait comme un �l�ment essentiel, cette pr�c�dente intervention pouvait constituer une apparence susceptible de susciter des doutes l�gitimes quant � l'impartialit� du magistrat.
Il s'ensuit que la demande de r�cusation devait �tre admise. L'arr�t attaqu� doit par cons�quent �tre annul�. Le recourant demande aussi au Tribunal f�d�ral d'ordonner que les actes de proc�dure accomplis par le magistrat r�cus� soient r�p�t�s. Une telle pr�cision ne se justifie pas car c'est � l'autorit� cantonale qu'il appartiendra au premier chef de tirer les cons�quences de l'admission de la demande de r�cusation, et de faire application de l'art. 60 CPP. Cette disposition pr�voit express�ment (al. 1) que les actes de proc�dure auxquels a particip� la personne r�cus�e sont annul�s et r�p�t�s si la partie le demande dans les cinq jours d�s la connaissance du motif de r�cusation, et pr�cise (al. 2) que les mesures probatoires non renouvelables peuvent �tre prises en consid�ration par l'autorit� p�nale.
Conform�ment aux art. 68 al. 1 et 66 al. 4 LTF, une indemnit� de d�pens est allou�e au recourant, � la charge du canton de Gen�ve, et il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la demande de r�cusation de Y.________, Pr�sident du Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve, est admise.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e au recourant, � la charge du canton de Gen�ve. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.