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Timestamp: 2016-10-28 21:57:57+00:00
Document Index: 102838667

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 24', 'art. 9', 'art. 102', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 21', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 102', 'art. 68', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67']

1C_539/2015 (05.02.2016)
1C_539/2015 � � Arr�t du 5 f�vrier 2016
D�partement de l'environnement, des transports
et de l'agriculture de la R�publique et canton de Gen�ve, Direction g�n�rale des v�hicules, case postale 206, 1211 Gen�ve 8,
retrait de s�curit� du permis de conduire, erreur sur l'illic�it�,
A.________, ressortissante fran�aise n�e en 1946, est domicili�e � Gen�ve. Elle est titulaire du permis de conduire des cat�gories A1, B, B1, F, G et M.
Par d�cision du 22 avril 2014, l'office cantonal des v�hicules de la R�publique et canton de Gen�ve, devenu depuis lors le service cantonal des v�hicules (ci-apr�s: le SCV), lui a retir� son permis de conduire pour une dur�e de douze mois, pour avoir provoqu� un accident en �tat d'�bri�t�. Cette mesure tenait compte d'un pr�c�dent retrait, d'une dur�e de trois mois, prononc� � la suite d'une opposition � un pr�l�vement de sang et dont l'ex�cution a pris fin le 18 mars 2010. Cette d�cision pr�cisait par ailleurs que l'int�ress�e pouvait conduire "des v�hicules des cat�gories sp�ciales G et M et des v�hicules pour lesquels un permis de conduire n'est pas n�cessaire pendant la dur�e du retrait".
Le 26 novembre 2014, alors qu'elle se rendait en France, o� elle exerce son activit� professionnelle, A.________ a �t� interpell�e � la douane de Fossard. Elle circulait au volant d'un v�hicule � moteur immatricul� en France (ci-apr�s: la voiturette), dont la conduite ne n�cessite pas, dans ce pays, de permis de conduire pour les personnes n�es avant le 1
er�janvier 1988. Selon les documents d'immatriculation, cette voiturette doit �tre qualifi�e, selon la nomenclature fran�aise, de quadricycle l�ger � moteur.
Par d�cision du 12 janvier 2015, le SCV a retir� le permis de conduire de A.________ pour une dur�e ind�termin�e, mais pour deux ans au minimum, pour avoir circul� au volant d'un v�hicule automobile non homologu� en Suisse, alors qu'elle se trouvait sous l'effet d'un pr�c�dent retrait; cette interdiction de conduire s'�tend �galement aux v�hicules des cat�gories sp�ciales F, G et M, de m�me qu'aux v�hicules ne n�cessitant pas de permis de conduire.
La conduite de la voiturette ne constituant pas une infraction en France, A.________ a, le 15 janvier 2015, requis du SCV la restitution de son permis de conduire fran�ais qu'elle avait �chang� contre un permis suisse en 2003. Le 22 janvier 2015, le SCV lui a pr�cis� que, d�s lors qu'elle �tait domicili�e � Gen�ve, ce permis avait �t� retourn� aux autorit�s fran�aises.
�A.________ a recouru au Tribunal administratif de premi�re instance (ci-apr�s: le TAPI) contre la d�cision du 12 janvier 2015, concluant � la restitution de son permis fran�ais. Son recours a �t� rejet� par jugement du 21 mai 2015.
Par m�moire dat� du 20 juin 2015, d�pos� � la poste le 16 juin 2015, A.________ a port� la cause devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Celle-ci a admis le recours par arr�t du 15 septembre 2015. Elle a tout d'abord jug� irrecevables les conclusions prises en restitution du permis de conduire fran�ais, celles-ci exc�dant l'objet du litige. La Cour de justice a en revanche consid�r� qu'au regard des circonstances la recourante devait �tre mise au b�n�fice d'une erreur sur l'illic�it� au sens de l'art. 21 du code p�nal suisse du 21 d�cembre 1937 (CP; RS 311.0).
Par acte du 16 octobre 2015, le D�partement de l'environnement, des transports et de l'agriculture de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le DETA ou le d�partement recourant) forme un "recours de droit administratif" et demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu�; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Cour de justice persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Aux termes de ses observations, l'intim�e demande implicitement le rejet du recours. Selon l'Office f�d�ral des routes (OFROU), �galement appel� � se d�terminer, la question de l'erreur sur l'illic�it� rel�ve principalement du droit p�nal; il conclut par cons�quent au renvoi de la cause au SCV pour nouvelle d�cision tenant compte de l'appr�ciation des autorit�s p�nales.
Par requ�te du 17 novembre 2015, l'intim�e a sollicit� de pouvoir utiliser un v�hicule pour se rendre � son travail; elle s'est par ailleursencore bri�vement d�termin�e par courriers des 18 d�cembre 2015 et 26 janvier 2016.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 novembre 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te de l'intim�e.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e; la d�nomination inexacte du recours ne pr�te � cet �gard pas � cons�quence. Selon l'art. 89 al. 2 let. d LTF, ont qualit� pour recourir les personnes, organisations et autorit�s auxquelles une autre loi f�d�rale accorde un droit de recours. L'art. 24 al. 2 let. a de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re du 19 d�cembre 1958 (LCR; RS 741.01) permet � l'autorit� qui a pris la d�cision de premi�re instance de recourir contre la d�cision de l'autorit� cantonale de recours ind�pendante de l'administration. Le DETA a donc qualit� pour recourir (cf. art. 9 de la loi cantonale d'application de la l�gislation f�d�rale sur la circulation routi�re [LaLCR; RS/GE H 1 05]). Les autres conditions de recevabilit� du recours sont au surplus r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re sur le fond.
Aux termes d'ultimes observations faisant l'objet de courriers des 18 d�cembre 2015 et 26 janvier 2016, l'intim�e demande de pouvoir circuler librement en voiture au moyen de son permis de conduire fran�ais. Outre qu'elle est intervenue au-del� du d�lai imparti au 17 d�cembre 2015, cette conclusion exc�de l'objet du litige - limit� au retrait du permis de conduire suisse - et porte sur une modification prohib�e de l'arr�t attaqu� en faveur de l'intim�e; elle doit partant �tre d�clar�e irrecevable (cf. BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2
e��d. 2014, n. 29 ad art. 102 LTF).
Le d�partement recourant soutient que la Cour de justice aurait viol� l'art. 21 CP; selon lui, la conductrice intim�e aurait d� se renseigner aupr�s des autorit�s comp�tentes avant de prendre le volant d'une voiturette en Suisse.
A titre liminaire, il faut avec la Cour de justice retenir - ce qui n'est en l'esp�ce pas litigieux - qu'en France la conduite d'une voiturette n'exige pas de permis de conduire pour les personnes n�es avant le 1
er�janvier 1988; en revanche, sur le territoire suisse, l'utilisation de ce type de v�hicule requiert un permis de conduire de la cat�gorie sp�ciale F.
A cet �gard, l'arr�t attaqu� expose, sur la base des documents du v�hicule, que celui-ci, immatricul� en France, appartient � la cat�gorie L6e (champ J du certificat d'immatriculation) qui, selon la l�gislation de ce pays, englobe les v�hicules � moteur � quatre roues dont le poids � vide n'exc�de pas 350 kg, dont la vitesse maximale ne d�passe pas 45 km/h et qui affiche une puissance maximale nette n'exc�dant pas 4 kW (cf. art. R311-1 4. 6. du code de la route fran�ais disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr [consult� le 26 janvier 2016]); pour les personnes n�es avant le 1
er�janvier 1988, les v�hicules de cette cat�gorie peuvent �tre conduits sans permis (art. R11-2 II du code de la route fran�ais).
Ces donn�es techniques correspondent � celles figurant � l'art. 15 al. 2 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les v�hicules routiers (OETV; RS 741.41). Il en d�coule que ce type d'automobile peut �tre admis � la circulation en Suisse en tant que quadricycle l�ger � moteur. Sa conduite exige cependant, en vertu de l'art. 3 al. 3 de l'ordonnance r�glant l'admission des personnes et des v�hicules � la circulation routi�re (OAC; RS 741.51), un permis de conduire de la cat�gorie sp�ciale F; cette disposition pr�voit en effet qu'un tel permis est �tabli pour les v�hicules automobiles dont la vitesse maximale n'exc�de pas 45 km/h, � l'exception des motocycles.
5.1.�En l'esp�ce, il est constant que, lors de son interpellation, l'intim�e ne disposait pas du permis requis, ce dernier lui ayant �t� retir� par d�cision du 22 avril 2014 en raison d'une pr�c�dente infraction grave commise le 20 janvier 2014.
5.1.1.�Conform�ment � l'art. 16c al. 1 let. f LCR, commet une infraction grave la personne qui conduit un v�hicule automobile alors que le permis de conduire lui a �t� retir�. Apr�s une infraction grave, le permis de conduire est retir� pour une dur�e ind�termin�e, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix ann�es pr�c�dentes, le permis lui a �t� retir� � deux reprises en raison d'infractions graves (cf. art. 16c al. 2 let. d 1
�re�phrase LCR).
5.2.�En d�pit de ce qui pr�c�de, appliquant l'art. 21 CP consacrant l'erreur sur l'illic�it�, la Cour de justice a annul� le retrait du permis de conduire prononc� en application de l'art. 16c al. 2 let. d 1
�re�phrase LCR par le SCV et confirm� par le TAPI. L'instance pr�c�dente a consid�r� qu'en raison de la complexit� de la r�glementation r�gissant l'admission de ce type de v�hicules en Suisse (cf. consid. 4) l'intim�e - de nationalit� fran�aise et travaillant dans ce pays - pouvait raisonnablement admettre que la conduite de la voiturette sur sol helv�tique �tait soumise au m�me r�gime qu'en France, point qu'il convient � ce stade d'examiner.
5.2.1.�L'art. 16c al. 1 let. f LCR pr�sente les traits d'une mesure r�pressive destin�e � faire respecter une pr�c�dente d�cision de retrait du permis de conduire (ANDR� BUSSY ET AL., Code suisse de la circulation routi�re comment�, 4
e��d. 2015, n. 6 ad. art. 16c LCR et l'arr�t cit� 6A.113/2006 du 30 avril 2007 consid. 6.2.3). Quant au retrait du permis de conduire fond� sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR, il doit, selon la jurisprudence, �tre consid�r� comme un retrait de s�curit�, dont le but est d'exclure de la circulation routi�re le conducteur multir�cidiviste (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.2 p. 104). N�anmoins, � l'instar du retrait d'admonestation, la probl�matique pertinente dans l'application de cette disposition et celle de savoir si une nouvelle infraction a �t� commise et non de d�terminer concr�tement si la personne concern�e est toujours apte � conduire un v�hicule automobile (cf. ATF 139 II 95 consid. 3.4.3 p. 104). Il s'ensuit que, tout comme en droit des mesures administratives d'admonestation (cf. C�DRIC MIZEL, Droit et pratique illustr�e du retrait du permis de conduire, 2015, p. 303 n. 49.1), l'application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR commande d'examiner la faute, respectivement la culpabilit� de l'auteur, sur lesquelles influe notamment l'erreur sur l'illic�it� (Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code p�nal suisse et du code p�nal militaire ainsi qu'une loi f�d�rale r�gissant la condition p�nale des mineurs, FF 1999 1787 1814). Le r�gime pr�vu par la loi en mati�re de mesures administratives �tant muet sur les cons�quences d'une erreur, il convient de se r�f�rer par analogie au droit p�nal (cf. art. 102 ch. 1 LCR par analogie; cf. MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3
e��d. 2011, p. 134 n. 1.4.3.1; pour deux cas d'application de l'erreur de droit, voir arr�ts 1C_333/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2 et 4.3; 6A.54/2006 du 13 f�vrier 2007 consid. 5.5.2 s.; pour une application par analogie du concours d'infraction [art. 68 ch. 2 aCP], cf. ATF 113 Ib 53 consid. 3 p. 56).
5.2.2.�L'erreur sur l'illic�it� n'est pas r�alis�e au seul motif que l'auteur tient faussement son comportement pour non punissable, encore faut-il qu'il ne sache pas ou ne puisse pas savoir qu'il se comporte de mani�re illicite. Cette derni�re condition n'est pas r�alis�e lorsqu'au regard des circonstances l'auteur aurait d� avoir des doutes quant � la lic�it� de son comportement (cf. arr�t 1C_333/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
5.2.3.�Si l'on peut - dans une certaine mesure - reconna�tre, avec la Cour de justice, que les dispositions en mati�re d'admission des v�hicules � la circulation pr�sentent une certaine complexit�, celle-ci ne saurait en l'occurrence constituer une raison suffisante permettant � l'intim�e de se croire autoris�e � conduire; cette complexit� exigeait au contraire de celle-ci qu'elle fasse preuve d'une attention particuli�re. Il y a en effet lieu de se montrer s�v�re lorsqu'il s'agit d'appliquer, comme en l'esp�ce, l'erreur sur l'illic�it� dans des domaines techniques ou soumis � un r�gime d'autorisation (cf. MARTIN KILLIAS et al., Pr�cis de droit p�nal g�n�ral, 3e �d. 2008, p. 43 n. 312 et les arr�ts cit�s) et que l'auteur sait qu'une r�glementation juridique existe (cf. ATF 120 IV 208 consid. 5b p. 215). Il en d�coule qu'il ne suffisait pas � l'intim�e de se croire en droit d'agir; il lui incombait en outre de se renseigner avant de prendre le volant (cf. MARTIN KILLIAS et al., op. cit., p. 43 n. 312). Cela est d'autant plus vrai que la d�cision du 22 avril 2014 pr�cise express�ment quelles cat�gories de v�hicules l'intim�e pouvait conduire en d�pit du retrait de son permis; il lui �tait ainsi ais� d'obtenir les informations relatives aux types de v�hicules concern�s en prenant contact avec l'autorit� ayant prononc� cette d�cision (ou encore en consultant, par exemple, le site Internet de la R�publique et canton de Gen�ve [http://ge.ch/vehicules/permis-de-conduire-et-permis-deleve]). De plus, compte tenu du but clair poursuivi par l'art. 16c al. 2 let. d LCR, � savoir �carter les conducteurs multir�cidivistes de la circulation, l'intim�e aurait � l'�vidence d� nourrir des doutes quant � son droit de conduire un v�hicule automobile en Suisse malgr� la mesure prononc�e � son encontre. Il est par ailleurs sans pertinence - contrairement � ce qu'a estim� l'instance pr�c�dente - que l'intim�e soit de nationalit� fran�aise, qu'elle travaille en France, et que ce type de v�hicule peut �tre conduit sans permis dans ce pays. Il n'y a en effet rien de surprenant � ce que les l�gislations de deux Etats souverains divergent dans un domaine donn�, ce que l'intim�e ne pouvait ignorer; ainsi m�me si le doute �tait permis, il ne lui incombait pas moins de s'informer pr�alablement.
Enfin, m�me si l'on comprend les difficult�s g�n�r�es par le retrait du permis de conduire au regard des probl�mes m�dicaux all�gu�s par l'intim�e, ces derniers sont sans rapport avec l'application de l'erreur sur l'illic�it�; on ne voit en particulier pas en quoi ils constitueraient une raison suffisante de se croire en droit d'agir. L'intim�e ne fournit d'ailleurs aucune argumentation � ce sujet dans ses observations.
5.3.�Il s'ensuit que c'est � tort que la cour cantonale a retenu que l'int�ress�e pouvait �tre mise au b�n�fice d'une erreur sur l'illic�it�; le recours doit pour ce motif �tre admis et le retrait du permis de conduire d'une dur�e ind�termin�e, mais pour deux ans au minimum (art. 16c al. 2 let. d 1�re phrase LCR), confirm�.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que le recours du 16 juin 2015 (dat� du 20 juin 2015) est rejet�; le jugement du TAPI du 21 mai 2015 ainsi que la d�cision du SCV du 12 janvier 2015 sont en cons�quence confirm�s. Au vu de l'issue du litige des frais sont mis � la charge de l'intim�e, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF). Au surplus, la cause est renvoy�e � la Cour de justice pour la r�partition et le r�glement des frais et d�pens de la proc�dure cantonale (cf. art. 67 LTF).
Le recours est admis; l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que le recours de A.________ du 16 juin 2015 est rejet�. La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, sont mis � la charge de l'intim�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1
�re�section, et � l'Office f�d�ral des routes.