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Timestamp: 2016-10-26 17:28:13+00:00
Document Index: 253315402

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 176', 'art. 1', 'art. 176', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 164', 'art. 176', 'art. 18', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 112', 'in fine']

4A_220/2014 (04.08.2014)
4A_220/2014, 4A_222/2014 � � Arr�t du 4ao�t 2014
repr�sent�s par Mes Carlo Lombardini et
M�lanie Wyss,
B.________ SA (4A_220/2014),
C.________ SA (4A_222/2014),
l'une et l'autre repr�sent�es par
Me Yves de Coulon,
vente de parts sociales; calcul du prix
recours contre les arr�ts rendus le 28 f�vrier
2014 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Y.________ S�rl a pour but le relogement, l'assistance et le conseil aux �trangers qui s'installent � Gen�ve. Le capital social s'�l�ve � 20'000 fr.; en 2007, les �poux H.X.________ et F.X.________ d�tenaient chacun une part sociale de 10'000 fr. � titre d'associ�s g�rants. Les �poux X.________ sont alors entr�s en pourparlers avec A.________ en vue de lui c�der leurs parts et, avec elles, l'entreprise exploit�e par la soci�t�.
Les 13 juillet 2007, ils ont conclu un contrat de vente de leurs parts sociales avec C.________ SA; celle-ci traitait � titre fiduciaire, en son propre nom mais pour le compte de A.________.
Le 3 septembre 2008, C.________ SA a c�d� les droits conf�r�s par ce contrat � B.________ SA, dont A.________ est l'administrateur unique. Les �poux X.________ n'ont pas concouru � cette cession.
Le contrat du 13 juillet 2007 pr�voyait un prix de vente � fixe � de 6'000'000 de francs, un � compl�ment de prix � � calculer d'apr�s les r�sultats de Y.________ S�rl pendant l'ann�e 2007, et un � diff�rentiel de tr�sorerie � � d�terminer d'apr�s l'�tat de sa tr�sorerie � la fin de l'ann�e.
Le compl�ment de prix et le diff�rentiel de tr�sorerie �taient l'un et l'autre susceptibles d'augmenter le prix fixe ou, au contraire, de le r�duire. Le compl�ment de prix devait �tre calcul� comme suit: exc�dent brut d'exploitation (litt�ralement�
EBITDA�pour
earning before interests, taxes, depreciation and amortization�) multipli� par cinq, moins six millions. Le contrat comportait un tableau indiquant les r�sultats de l'ann�e 2006 et les r�sultats attendus pour l'ann�e 2007, avec les corrections (� retraitements �) � apporter pour le calcul du compl�ment de prix; il r�sultait de ce document un compl�ment de prix pr�visionnel de 1'079'500 fr. en faveur des vendeurs.
Ceux-ci devaient poursuivre la gestion de la soci�t� jusqu'� la fin de 2007, en se conformant toutefois aux instructions de A.________. Durant les cinq mois suivants, ils ont effectivement conserv� leurs attributions dans l'entreprise. Tous trois �taient d�sormais inscrits sur le registre du commerce en qualit� de g�rants avec droit de signature individuelle. C.________ SA �tait inscrite � titre d'associ�e pour une part de 20'000 francs. Les �poux X.________ sont demeur�s inscrits jusqu'au 20 mars 2008.
Afin de pr�server les expectatives des vendeurs relatives au compl�ment de prix, le contrat leur reconnaissait le droit de faire � retraiter �, c'est-�-dire �liminer, dans le calcul pr�vu par le contrat, � toute charge, d�pense ou investissement � qui serait de nature � modifier la gestion telle qu'ils l'avaient envisag�e pour l'ann�e 2007. Il leur incombait de signaler par �crit � C.________ SA, d�s qu'ils en avaient connaissance, les charges, d�penses ou investissements qu'ils tenaient pour �trangers � la gestion pr�vue; � d�faut, le calcul du compl�ment de prix s'accomplirait sans correction.
Le 6 juillet 2010, B.________ SA a ouvert action contre les �poux H.X.________ et F.X.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s � payer 1'082'956 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 16 octobre 2008; le tribunal �tait requis de donner mainlev�e d�finitive de leurs oppositions aux commandements de payer pr�c�demment notifi�s.
Le 30 d�cembre 2010, les �poux X.________ ont eux-m�mes ouvert action contre C.________ SA devant le m�me tribunal. Cette soci�t� devait �tre condamn�e � payer 3'775'245 fr.55 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 30 juin 2008.
C.________ SA a conclu au rejet de l'action; parmi d'autres moyens, elle a contest� sa qualit� pour d�fendre.
Le tribunal s'est prononc� le 21 mai 2013 par des jugements distincts. Il a partiellement accueilli l'action des �poux X.________ contre C.________ SA; il a condamn� cette soci�t� � leur payer 509'543 fr.85 avec int�r�ts d�s le 10 novembre 2008, solidairement en faveur des cr�anciers. Le tribunal a rejet� l'action de B.________ SA.
B.________ SA et C.________ SA ont toutes deux appel� � la Cour de justice. Celle-ci a statu� le 28 f�vrier 2014, �galement par des arr�ts distincts. Elle a accueilli les deux appels. L'action des �poux X.________ contre C.________ SA est rejet�e. L'action de B.________ SA est partiellement admise en ce sens que les �poux X.________ sont condamn�s � payer solidairement 626'021 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 16 octobre 2008; leurs oppositions aux commandements de payer sont lev�es � concurrence de ces pr�tentions.
Contre chacun de ces arr�ts, les �poux X.________ exercent le recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral. A titre principal, leurs conclusions tendent � la confirmation des deux jugements de premi�re instance; � titre subsidiaire, elles tendent essentiellement � l'annulation des arr�ts attaqu�s et au renvoi des causes � la Cour de justice pour nouvelles d�cisions.
B.________ SA et C.________ SA concluent au rejet des recours.
Les parties ont spontan�ment d�pos� des r�pliques et des dupliques.
Les deux recours satisfont aux conditions de recevabilit� d�terminantes, notamment � raison des valeurs litigieuses. La connexit� des causes justifie de les joindre et de statuer par un arr�t unique.
La Cour de justice retient que C.________ SA n'a pas qualit� pour d�fendre; notamment pour ce motif, elle rejette la pr�tention �lev�e contre elle par les recourants.
Le succ�s de toute action en justice suppose que les parties demanderesse et d�fenderesse aient respectivement, sur chacune des pr�tentions en cause, qualit� pour agir et pour d�fendre au regard du droit applicable (ATF 136 III 365 consid. 2.1 p. 367; 126 III 59 consid. 1a p. 63; 125 III 82 consid. 1a p. 83). Dans une action en paiement, la qualit� pour d�fendre appartient au d�biteur de la somme r�clam�e.
Il est constant que C.________ SA a �t� initialement d�bitrice des prestations dues en contrepartie des parts sociales selon le contrat du 13 juillet 2007. La Cour de justice retient que les obligations de cette soci�t� ont �t� reprises, avec effet lib�ratoire pour elle, par B.________ SA lors de la cession intervenue le 3 septembre 2008.
Selon l'art. 176 al. 1 CO, une reprise des dettes contractuelles de C.________ SA par B.________ SA, avec effet lib�ratoire pour celle-l�, supposait un contrat entre celle-ci et les �poux X.________. Selon l'art. 1er CO, un contrat suppose lui-m�me des manifestations de volont� r�ciproques et concordantes, �ventuellement tacites. En mati�re de reprise de dette, le contrat tacite, entre le cr�ancier et le d�biteur reprenant, est sp�cialement pr�vu par l'art. 176 al. 2 et 3 CO.
Selon la Cour de justice, en acceptant de conclure le contrat de vente avec C.________ SA plut�t qu'avec A.________, avec lequel ils avaient pourtant n�goci�, les �poux X.________ ont montr� qu'ils n'attachaient pas d'importance � l'identit� de leur partenaire juridique; en cons�quence, ils ont simultan�ment et tacitement autoris� leur cocontractante, � l'avenir et selon son bon vouloir, � transf�rer ses obligations � une autre soci�t�.
Ce raisonnement ne convainc pas. Dans le contrat de vente, l'acqu�resse C.________ SA ne s'est en aucune mani�re r�serv� le droit de transf�rer ce m�me contrat � A.________ ou, �ventuellement, � une tierce soci�t�. Les vendeurs ont certes accept� que A.________ se f�t remplacer par C.________ SA. Ils ont express�ment et librement accept�; ils auraient aussi pu refuser. De leur comportement, on ne peut donc pas inf�rer qu'ils voulussent par avance autoriser C.________ SA et A.________ � convenir librement d'une deuxi�me substitution, laquelle, � la diff�rence de la premi�re, s'accomplirait sans qu'ils soient consult�s; au regard du principe de la confiance r�gissant l'interpr�tation des d�clarations et autres manifestations de volont� entre cocontractants (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412; 133 III 675 consid. 3.3 p. 681), cette d�duction est erron�e. Dans sa r�ponse au recours, C.________ SA se r�f�re inutilement � des circonstances qui ne sont pas constat�es dans la d�cision attaqu�e et qui demeurent donc hors de cause au regard de l'art. 105 al. 1 LTF.
L'art. 164 al. 1 CO permettait � C.________ SA de c�der ses cr�ances contractuelles sans l'assentiment des vendeurs. Ceux-ci ne contestent pas cette cession. Dans le proc�s, ils se sont donc logiquement abstenus de mettre en doute la qualit� pour agir de B.________ SA. Contrairement � une autre affirmation de la Cour, ce comportement-ci ne d�note pas non plus un acquiescement tacite � une reprise des dettes de C.________ SA, puisque la cession de cr�ance et la reprise de dette sont soumises � des r�gles diff�rentes.
Enfin, ce contexte juridique n'a gu�re pu �chapper aux parties � la cession du 3 septembre 2008; il est donc improbable que celles-ci aient r�ellement voulu transf�rer non seulement les cr�ances mais aussi les dettes de la c�dante. On comprend donc difficilement que dans sa d�cision, la Cour discute d'une cession du � contrat � alors que selon ses propres constatations de fait, la cession n'a port� que sur les � droits d�coulant du contrat �.
Les recourants contestent � bon droit que le contrat n�cessaire selon l'art. 176 al. 1 CO ait �t� conclu. Apr�s la cession du 3 septembre 2008, en tant que les vendeurs des parts sociales �taient encore cr�anciers du compl�ment de prix et du diff�rentiel de tr�sorerie, C.________ SA est rest�e d�bitrice de ces prestations; en cons�quence, sa qualit� pour d�fendre doit �tre reconnue.
La Cour de justice retient que dans le r�sultat des calculs contractuels, les vendeurs des parts sociales se r�v�lent d�biteurs plut�t que cr�anciers; pour ce motif aussi, la Cour rejette la pr�tention �lev�e contre C.________ SA et elle accueille partiellement celle de B.________ SA.
Parmi les prestations convenues en contrepartie des parts sociales, le prix fixe de 6'000'000 de fr. n'est pas contest� et les recourants l'ont re�u. Il est �galement incontest� que le diff�rentiel de tr�sorerie s'�l�ve � 622'829 fr. en faveur des recourants et qu'il leur reste d�. Le litige porte sur le calcul du compl�ment de prix, lequel d�pend de l'exc�dent brut d'exploitation corrig� ou � retrait� �.
La Cour de justice parvient � un exc�dent brut d'exploitation de 950'230 fr., ce qui engendre un compl�ment de prix de 1'248'850 fr. (950'230 x 5 - 6'000'000) en faveur de B.________ SA, cessionnaire des droits de C.________ SA. Apr�s compensation du diff�rentiel de tr�sorerie, la Cour condamne les recourants � payer 626'021 francs.
Devant le Tribunal f�d�ral, les recourants s'en tiennent � l'exc�dent brut d'exploitation de 1'177'342 fr.89 retenu par le Tribunal de premi�re instance, engendrant selon la m�me formule contractuelle un compl�ment de prix de 113'285 fr.55 � leur charge; apr�s imputation de ce montant sur le diff�rentiel de tr�sorerie, ils r�clament 509'543 fr.85 � leur cocontractante C.________ SA.
Par rapport au jugement de premi�re instance, la Cour de justice a ainsi r�duit l'exc�dent brut d'exploitation de 1'177'342 fr.89 � 950'230 francs. Les recourants contestent et discutent cette r�duction; outre 45 c., ils la d�composent en deux montants de 162'102 fr.92 (consid. 4 ci-dessous) et 65'010 fr.42 (consid. 5).
Selon les recourants, Y.________ S�rl a re�u en 2006 des commandes qu'elles n'a pas pu facturer � ses clients pendant l'ann�e m�me mais seulement l'ann�e suivante, cela pour un montant de 125'716 dollars �tasuniens. A la fin de 2007, le montant correspondant, soit celui des commandes re�ues en 2007 mais factur�es en 2008 seulement, �tait beaucoup plus important et atteignait 269'723 dollars. La diff�rence se chiffrait � 144'007 dollars, ce qui �quivaut au montant pr�cit� de 162'102 fr.92 d'apr�s la valeur du dollar au 31 d�cembre 2007.
Les recourants exposent encore qu'une collaboratrice de la soci�t�, N.________, responsable du secteur immobilier, a r�sili� son contrat de travail au mois d'octobre 2007, avec effet � la fin de l'ann�e. A.________ l'a alors lib�r�e de son obligation de travailler et pri�e de quitter l'entreprise. Ce d�part abrupt a sensiblement perturb� le secteur immobilier et entra�n� un retard dans l'ex�cution des commandes et la facturation des montants � percevoir; c'est pourquoi un total de factures particuli�rement important s'est trouv� report� de 2007 � 2008. Les recourants estiment que cette d�cision de A.________ ne s'inscrivait pas dans la gestion normalement pr�vue pour l'ann�e 2007 et que ses cons�quences d�favorables sur l'exc�dent brut d'exploitation doivent donc �tre corrig�es conform�ment aux clauses du contrat.
Devant le Tribunal de premi�re instance, les recourants ont r�clam� et obtenu cette correction de l'exc�dent brut d'exploitation pour 2007, la correction consistant dans l'incorporation du montant de 162'102 fr.92. Le jugement reproduit les all�gations des �poux X.________; pour le surplus, la motivation topique, tant en fait qu'en droit, est tr�s succincte et fort peu intelligible.
En appel, aussi avec une motivation tr�s succincte, la Cour de justice a �limin� cette correction. Avec raison, elle retient que celle-ci n'est pas pr�vue dans le tableau de calcul inclus dans le contrat. Avec raison aussi, elle consid�re comme normal qu'� la fin de chaque ann�e, dans une entreprise qui poursuit son activit�, une partie de la facturation se trouve report�e � l'ann�e suivante pour des montants variant d'ann�e en ann�e. Pour le surplus, la Cour se borne � affirmer sommairement que les recourants n'ont pas apport� la preuve de faits pertinents. Elle passe sous silence que selon la th�se avanc�e par eux, l'augmentation consid�rable du report � fin 2007, en comparaison avec l'ann�e pr�c�dente, n'est pas normale et r�sulte d'une d�cision de A.________ consistant � renoncer � l'activit� qui �tait pourtant due par une employ�e. La Cour omet enti�rement de discuter l'incidence � reconna�tre, d'apr�s le contrat et dans le calcul de l'exc�dent brut d'exploitation, aux d�cisions de A.________ �ventuellement �trang�res � la gestion initialement pr�vue par les vendeurs des parts sociales.
Devant le Tribunal f�d�ral, les recourants se plaignent d'une appr�ciation arbitraire des preuves et d'une application incorrecte de l'art. 18 CO relatif � l'interpr�tation des contrats. Ils disent avoir prouv� leurs all�gations, y compris le lien de causalit� entre une d�cision de A.________ et l'ampleur du report de facturation, et ils citent pr�cis�ment les t�moignages qu'ils tiennent pour concluants. Or, au regard de l'art. 105 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de discuter les preuves et de statuer sur les faits d�cisifs; cette t�che incombe � la juridiction cantonale. Il incombe aussi aux autorit�s cantonales de discuter le droit, sous r�serve du contr�le ult�rieur attribu� au Tribunal f�d�ral par l'art. 95 LTF. En l'occurrence, la cour de c�ans n'est pas en mesure d'exercer ce contr�le; en raison de l'insuffisance des motifs de fait et de droit, il y a lieu d'annuler les d�cisions attaqu�es en application de l'art. 112 al. 1 let. b et 112 al. 3 LTF.
Dans leurs r�ponses aux recours, les intim�es rappellent que selon le contrat, les vendeurs devaient signaler sans d�lai et par �crit les d�cisions de A.________ cens�es entra�ner une correction au moment du calcul du compl�ment de prix; elles font valoir que cette d�marche n'a pas �t� accomplie relativement � la d�cision de lib�rer N.________ de son obligation de travailler. En rapport avec un autre point qui n'est actuellement plus litigieux, la Cour a rejet� cette objection; elle a retenu que les parties ont d'un commun accord amend� le contrat du 13 juillet 2007 et adopt� une autre proc�dure pour les d�penses donnant lieu � correction. La Cour examinera si l'objection doit recevoir la m�me solution au sujet de la d�cision pr�sentement en cause.
Le tableau de calcul inclus dans le contrat comporte un poste � frais g�n�raux �, lequel vient diminuer l'exc�dent brut d'exploitation. Le tableau indique pour ce poste une correction ou � retraitement �, tant dans les comptes de 2006 que dans les r�sultats attendus pour 2007. Dans les chiffres de 2006, les frais g�n�raux � hauteur de 351'848 fr. sont corrig�s et r�duits � 282'088 fr., ce qui correspond � un abattement d'environ 19,83%. Pour 2007, les cocontractants pr�voyaient que les frais g�n�raux s'�l�veraient � 400'000 fr. et ils ont inscrit, dans leur calcul pr�visionnel de l'exc�dent brut d'exploitation, le chiffre corrig� de 360'000 fr.; la diff�rence de 40'000 fr. correspond � un abattement de dix pour cent.
A l'examen du tableau, on comprend que les chiffres corrig�s de 2006 ont servi � calculer le prix fixe de 6'000'000 de fr., d'une part, et � �laborer la formule de calcul du compl�ment de prix, d'autre part, car ce prix fixe y est pr�sent� comme �gal � cinq fois l'exc�dent brut d'exploitation corrig� de 2006.
Il est incontest� que les frais g�n�raux effectifs de 2007 s'�l�vent � 325'052 fr.09. Dans le calcul du compl�ment de prix et sur la base du tableau, les recourants ont revendiqu� un abattement de vingt pour cent ou 65'010 fr.42; c'est le deuxi�me des montants mentionn�s�
in fine�au consid. 3 ci-dessus.
Les recourants ont obtenu cet abattement devant le Tribunal de premi�re instance; la Cour de justice le supprime en appel. Devant le Tribunal f�d�ral, les conclusions des recourants se rapportent au m�me abattement de vingt pour cent; des conclusions dites subsidiaires - en v�rit� inutiles car le tribunal peut de toute mani�re allouer un montant inf�rieur � celui r�clam� - et l'argumentation portent sur un abattement de dix pour cent seulement.
On ignore pourquoi les cocontractants ont pr�vu une correction sur le poste � frais g�n�raux �, dans le calcul de l'exc�dent brut d'exploitation et � l'avantage des vendeurs, mais il est ind�niable que cette correction appara�t dans le tableau. Contrairement � l'appr�ciation de la Cour de justice, la correction ne peut pas �tre refus�e au seul motif que les chiffres indiqu�s pour 2007 n'�taient que des pr�visions. Les parties ont convenu que le compl�ment de prix serait calcul�, le moment venu, sur la base des chiffres effectifs de 2007, apr�s correction pour certains d'entre eux; pour les frais g�n�raux, en portant dans le tableau un chiffre corrig� de 360'000 fr. � c�t� du chiffre pr�visionnel de 400'000 fr., elles ont aussi convenu que le chiffre effectif serait corrig�. Une �quivoque ne subsiste que sur l'ampleur de cette correction.
Les recourants ont pr�tendu au taux de vingt pour cent sur la base de la correction op�r�e dans le tableau sur le r�sultat de 2006. Cette r�f�rence n'est pas concluante. D'une part, si les cocontractants avaient appliqu� ce taux lors de leurs pourparlers et de la pr�paration du tableau, ils auraient inscrit un chiffre corrig� de 281'478 fr. plut�t que de 282'088 fr.; l'approche propos�e �tait donc arithm�tiquement inexacte. D'autre part, les cocontractants n'ont manifestement pas convenu de ce taux de vingt pour cent pour les frais g�n�raux de 2007, puisque, dans le tableau, la diff�rence entre le chiffre pr�visionnel et le chiffre corrig� n'�gale que dix pour cent. Devant le Tribunal f�d�ral, les recourants semblent d'ailleurs admettre qu'un taux plus �lev� ne se justifie pas.
Les chiffres de 400'000 fr. et 360'000 fr. pr�sentent cette diff�rence de dix pour cent, simple et imm�diatement apparente. Le premier d'entre eux est de toute �vidence une estimation grossi�re car il n'est gu�re possible de pr�voir et anticiper rigoureusement les frais g�n�raux d'une entreprise; en cons�quence, chaque partie pouvait et devait pr�voir que le chiffre effectif serait diff�rent. Faute d'une convention explicite sur la relation entre le chiffre effectif et le chiffre corrig�, et au regard du principe de la confiance d�j� mentionn� (consid. 2 ci-dessus), chaque partie pouvait envisager de bonne foi que la relation apparente dans le tableau serait conserv�e au moment du calcul du compl�ment de prix, ce calcul comportant le remplacement du chiffre pr�visionnel par le chiffres effectif. Les vendeurs peuvent ainsi pr�tendre � un abattement de dix pour cent sur les frais g�n�raux effectifs de 2007, �gal � celui apparent dans le tableau. Les frais effectifs ayant atteint 325'052 fr.09, on parvient � un abattement de 32'505 fr.20. Il appartiendra � la Cour de justice, � qui les causes sont de toute mani�re renvoy�es sur un autre chef de la contestation, d'en tenir compte dans un nouveau calcul du compl�ment de prix.
L'�molument judiciaire � percevoir par le Tribunal f�d�ral doit �tre fix� globalement � 16'000 francs. Une partie de la contestation demeure en litige (consid. 4); l'autre partie est tranch�e � �galit� entre les recourants d'une part et les deux intim�es d'autre part puisque le tribunal ordonne une correction �gale � la moiti� de celle r�clam�e (consid. 5). En cons�quence, la charge de l'�molument se r�partit d'abord par moiti� entre les recourants et les intim�es; la part des intim�es se r�partit ensuite en proportion de leurs conclusions. Ainsi, les recourants, B.________ SA et C.________ SA acquittent respectivement 8'000 fr., 4'500 fr. et 3'500 francs. Enfin, les d�pens doivent �tre compens�s.
Les recours sont partiellement admis.
Les d�cisions attaqu�es sont annul�es et les causes sont renvoy�es � la Cour de justice pour nouvelles d�cisions.
Les parties acquitteront un �molument judiciaire de 16'000 fr., � raison de 8'000 fr. � la charge des recourants, 4'500 fr. � la charge de B.________ SA et 3'500 fr. � la charge de C.________ SA.
Lausanne, le 4 ao�t 2014