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Timestamp: 2016-10-21 21:54:56+00:00
Document Index: 239584691

Matched Legal Cases: ['art. 207', 'art. 207', 'art. 91', 'art. 204', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 207', 'in fine', 'art. 740', 'art. 740', 'ATF ', 'art. 740', 'art. 740', 'art. 204', 'art. 204', 'ATF ', 'art. 740', 'art. 204', 'art. 740', 'art. 260', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 207', 'art. 260', 'art. 207', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 45', 'art. 42', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 263', 'art. 263', 'ATF ', 'art. 263', 'art. 263', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 740', 'art. 159', 'art. 740', 'art. 204', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 204', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 66', 'art. 68']

4A_87/2013 (22.01.2014)
4A_87/2013 � � Arr�t du 22 janvier 2014
X.________ SA en liquidation, repr�sent�e par
1. Z.________, repr�sent�e par Me Alain Maunoir,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre des baux et loyers, du 21 janvier 2013.
Par contrat conclu le 4 avril 2001, A.________ SA a c�d� � B.________ SA, moyennant un loyer annuel de 40'000 fr., l'usage de la parcelle n� ... de la Commune de V.________ (Gen�ve) dont elle �tait propri�taire et qui �tait destin�e � l'exploitation d'une installation de lavage et de triage du gravier.
Le bail a �t� conclu pour une dur�e initiale de quinze ans �ch�ant le 31 d�cembre 2015.
Le 1er janvier 2006, B.________ SA aurait c�d� � X.________ SA, pour le m�me loyer annuel, l'usage de la m�me parcelle. L'existence et la validit� de ce contrat sont litigieuses. Ce " bail " a �t� conclu pour une dur�e initiale de dix ans �ch�ant le 31 d�cembre 2015.
A la suite de la faillite de A.________ SA, Z.________ a acquis la parcelle n� ... de la Commune de V.________ lors d'une vente aux ench�res forc�es organis�e par l'office des faillites le 24 mars 2009.
Le 1er mars 2010, X.________ SA et la soci�t� C.________ SA, ont conclu un contrat de sous-location, pour un loyer annuel de 40'000 fr., portant sur l'usage de cette m�me parcelle. Ce contrat a pris effet le jour de la signature et fut conclu pour une dur�e ind�termin�e tant que l'accord au transfert de bail n'aurait pas �t� obtenu ou, en cas de refus du propri�taire de d�livrer cet accord, tant qu'il n'aurait pas �t� constat� par un jugement d�finitif que le propri�taire pouvait se pr�valoir de justes motifs pour s'opposer au transfert du bail.
Le 9 mars 2010, Z.________ a d�pos� au Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une demande de revendication dirig�e contre X.________ SA, concluant � l'�vacuation de la parcelle. Le 1er juin 2010, X.________ SA a inform� Z.________ de l'existence du contrat de sous-location conclu avec C.________ SA et a sollicit� le transfert de son contrat de bail en faveur de C.________ SA. Z.________ a contest� que X.________ SA puisse �tre au b�n�fice d'un contrat de bail sur tout ou partie de la parcelle n� ... de la Commune de V.________.
Par requ�te d�pos�e � la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers le 8 octobre 2010, X.________ SA a demand� qu'il soit dit et constat� qu'elle est titulaire des droits d�coulant du bail conclu initialement entre A.________ SA et B.________ SA et � ce que le transfert du contrat de bail soit autoris� en faveur de C.________ SA avec effet au 1er juillet 2010.
Non concili�e, la cause a �t� introduite devant le Tribunal des baux et loyers le 4 f�vrier 2011 et il a �t� proc�d� � divers actes d'instruction.
Par courrier du 6 d�cembre 2011, Z.________ a sollicit� la suspension de la proc�dure en application de l'art. 207 LP pour le motif que la faillite de X.________ SA a �t� prononc�e par jugement du Tribunal de premi�re instance du 17 octobre 2011.
Statuant par jugement du 16 d�cembre 2011, le Tribunal des baux et loyers a affirm� que la suspension de plein droit de l'art. 207 LP n'entrait pas en ligne de compte; il a toutefois rectifi� la qualit� de partie de X.________ SA en " X.________ SA en faillite ", laissant entendre que l'office des faillites avait d�sormais qualit� pour repr�senter la masse en faillite, un d�lai d�termin� lui �tant fix� pour fournir ses d�terminations.
Par acte envoy� au greffe de la Cour de justice le 1er f�vrier 2012, X.________ SA en liquidation, par ses organes sociaux (ci-apr�s: la soci�t� faillie), a form�, en son propre nom, un recours partiel contre ce jugement. Elle a soutenu qu'elle �tait en droit de poursuivre le proc�s en lieu et place de sa masse en faillite.
�Z.________ a conclu � l'irrecevabilit� du recours et l'office des faillites s'en est rapport� � justice, tout en observant que le recours n'�tait pas form� pour le compte de la masse en faillite et que celle-ci n'avait pas repris � son compte les obligations contractuelles liant ou ayant li� la soci�t� faillie.
�Par arr�t du 21 janvier 2013, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice a d�clar� le recours irrecevable.
X.________ SA en liquidation, par ses organes sociaux, exerce un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal du 21 janvier 2013. Soutenant que la d�cision attaqu�e est une d�cision partielle (art. 91 LTF), qu'elle viole les art. 204 et 207 LP, ainsi que les art. 9 et 29a Cst., elle conclut � son annulation et � ce qu'il soit dit, sous suite de frais et d�pens, que la proc�dure doit se poursuivre avec X.________ SA en liquidation, et non pas avec sa masse en faillite. La recourante demande �galement d'annuler tout acte de proc�dure que le Tribunal des baux aurait ex�cut� suite � son jugement du 16 d�cembre 2011 et d'�carter tout acte de proc�dure �manant de la masse en faillite de X.________ SA.
Z.________ (ci-apr�s: l'intim�e) conclut au rejet du recours pour autant qu'il soit recevable avec suite de frais et d�pens. Elle sollicite, avec pi�ces � l'appui, que la recourante soit astreinte � d�poser des s�ret�s d'un montant de 4'000 fr. en garantie de ses d�pens.
L'office des faillites s'en rapporte � justice sur les conclusions d�pos�es par l'avocat de la recourante, rappelant que celui-ci n'agit ni pour le compte de la masse en faillite, ni pour celui de l'office des faillites. La masse en faillite ajoute qu'elle n'a pas repris pour son compte les obligations contractuelles liant ou ayant li� la soci�t� faillie.
�Par ordonnance pr�sidentielle du 23 avril 2013, la demande de s�ret�s en garantie des d�pens pr�sent�e par Z.________ a �t� admise et la recourante invit�e � verser le montant de 2'500 fr. � la Caisse du Tribunal f�d�ral. Cette somme a �t� vers�e par la recourante.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours (ATF 137 III 417 consid. 1).
�En l'esp�ce, les recours sont dirig�s contre une d�cision de non-entr�e en mati�re de la Cour de justice.
1.2.�Devant le juge de premi�re instance, l'intim�e a sollicit� la suspension de la proc�dure en application de l'art. 207 LP en raison de la faillite de la soci�t� recourante. Le juge a rejet� la demande de suspension (ch. 1 du dispositif). Cette partie du jugement n'a cependant pas fait l'objet d'un recours � la Chambre des baux et loyers. Celle-ci n'a pas examin� ce point.
�Avant de rendre sa d�cision incidente, le Tribunal des baux a constat� la faillite de la soci�t� recourante - qui n'est pas contest�e -, et rectifi� sa d�signation en "X.________ SA en faillite", repr�sent�e par l'office des faillites, un d�lai �tant fix� � celui-ci pour se d�terminer (ch. 2 du dispositif et p. 3 in fine).
�C'est sur le seul point de la " perte [du] droit de poursuivre la proc�dure en cours " qu'a port� le recours � la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice (arr�t entrepris consid. 2 p. 6). Celle-ci consid�re que le proc�s a une incidence sur la composition de la masse passive. Elle soutient en effet que si l'existence d'un contrat de bail devait �tre admise, l'intim�e pourrait, le cas �ch�ant, faire valoir des pr�tentions en paiement des loyers dans le cadre de la faillite de la soci�t�. Observant qu'il s'agit d'une proc�dure concernant les biens de la masse, elle conclut que le droit de poursuivre la proc�dure a �t� retir� � la recourante lors de l'ouverture de sa faillite et qu'il est pass� � l'administration de la faillite qui a seule la qualit� pour agir. Pour cette raison, elle juge le recours irrecevable en tant qu'il a �t� form� par la soci�t� apr�s l'ouverture de sa faillite.
1.3.�L'art. 740 al. 5 CO restreint de fa�on drastique les comp�tences des organes sociaux en cas de faillite, la liquidation ayant en principe lieu par l'administration de la faillite. Les organes sociaux ne conservent le pouvoir de repr�senter la soci�t� que dans la mesure o� leur intervention est encore n�cessaire, en vue de la liquidation de la soci�t� (art. 740 al. 5 CO; ATF 117 III 39 consid. 3b p. 42; 88 III 28 consid. 2a p. 34 s., 68 consid. 2c p. 77 ss; CHRISTOPH ST�UBLI, in Basler Kommentar, Obligationenrecht II, 3e �d. 2008, no 11 ad art. 740 CO).
�Lorsqu'il s'agit de d�terminer qui - de la soci�t� faillie (par ses organes) ou de la masse en faillite, repr�sent�e par l'administration de la faillite, agissant en tant qu'organe officiel de la masse (arr�t 5P.376/2002 du 21 novembre 2002 consid. 2.2 et les r�f�rences) - peut disposer d'un (pr�tendu) droit, l'interpr�tation de l'art. 740 al. 5 CO est indissociable de celle portant sur l'art. 204 LP (incapacit� du failli de disposer). La soci�t� faillie, par ses organes sociaux, ne peut plus disposer des droits qui appartiennent � la masse (cf. art. 204 LP) et qui doivent �tre liquid�s conform�ment aux r�gles de la faillite (ATF 90 II 247 consid. 2 p. 252 s.; note au JdT 1994 II p. 16; FRAN�OIS RAYROUX, Commentaire romand, Code des obligations II, 2008, no 17 ad art. 740 CO).
�La recourante soutient qu'elle dispose d'un droit au transfert (droit formateur de nature personnelle, incessible et n'ayant aucune valeur de r�alisation), et que celui-ci ne peut d�s lors �tre exerc� que par la soci�t� faillie, par ses organes sociaux, et non par l'administration de la faillite.
1.3.1.�Si le droit litigieux n'appartient effectivement pas � la masse en faillite (cf. art. 204 al. 1 LP), la soci�t� faillie peut alors (par ses organes sociaux) en disposer, �galement en proc�dure (cf. note au JdT 1994 II p. 16; EMIL HENZE, Der Konkurs der Aktiengesellschaft nach schweizerischem Recht, Berne 1923, p. 64 s.; BASIL FELLMANN, Der Konkurs der Gesellschaft mit beschr�nkter Haftung und ihrer Mitglieder nach schweizerischem Recht, Fribourg 1947, p. 91). Titulaire du droit, elle conserve ainsi �galement la facult� de conduire le proc�s (�
Prozessf�hrungsbefugnis�). Dans la perspective de l'art. 740 al. 5 CO, ses organes sociaux gardent, pour le droit concern�, le pouvoir de repr�senter la soci�t� faillie (soit le pouvoir d'exercer les droits civils dont jouit cette derni�re).
1.3.2.�Dans l'hypoth�se inverse (droit litigieux appartenant � la masse en faillite), le d�biteur failli - titulaire du droit, mais ne pouvant plus en disposer, �galement en proc�dure - ne pourra retrouver sa facult� de conduire le proc�s (dans lequel il est demandeur) que si la masse en faillite renonce � le poursuivre et qu'aucun cr�ancier ne demande la cession du droit d'agir selon l'art. 260 LP (ATF 68 III 163; cf. arr�t 2C_303/2010 du 24 octobre 2011 consid. 2.4.2; ). Il n'importe � ce sujet que le failli soit une personne physique ou une personne morale. Dans ce dernier cas �galement, m�me si l'hypoth�se appara�t plut�t th�orique, la soci�t� faillie, qui continue d'exister malgr� sa dissolution (ATF 117 III 39 consid. 3b p. 41 s.), retrouve sa facult� de conduire le proc�s ( WOHLFAHRT/MEYER, in Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs II, 2e �d. 2010, nos 20 et 32 ad art. 207 LP; HENZE, op. cit., p. 64 s.; FELLMANN, p. 91).
1.3.3.�Il ne r�sulte pas de la position de l'administration de la faillite, ni d'ailleurs des constatations cantonales, que la seconde assembl�e des cr�anciers aurait pris la d�cision de renoncer au proc�s, ni qu'un cr�ancier aurait demand� la cession des droits de la masse (cf. art. 260 LP) ou, en cas de liquidation sommaire, que la d�cision aurait �t� prise par voie de circulation (sur ces questions de comp�tence: Romy, op. cit., no 16 ad art. 207 LP). Il ne s'agit donc pas de se demander si la soci�t� faillie, par ses organes sociaux, a retrouv� sa capacit� proc�durale (cf. supra consid. 1.3.2), mais exclusivement de savoir si elle a fait valoir un droit n'appartenant pas � la masse � l'ouverture de la faillite (cf. supra consid. 1.3.1).
1.4.�La recourante soutient que la d�cision attaqu�e a pour effet de mettre fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie en cause au sens de l'art. 91 let. b LTF.
Il n'est pas douteux que l'administration de la masse en faillite, dans la perspective de la cour cantonale, a la facult� de conduire le proc�s. La question de savoir si le transfert, de la soci�t� faillie (par les organes sociaux) � l'administration de la faillite (agissant alors comme organe officiel de la masse en faillite), de la facult� de conduire le proc�s (�
Prozessf�hrungsbefugnis)�repr�sente une v�ritable substitution de parties (�
Parteiwechsel�) est plus d�licate (parlant de " substitution de parties " de mani�re g�n�rale dans le cas de l'ouverture d'une faillite: ATF 134 III 366 consid. 5.1.1 p. 371, qui ne traite toutefois pas explicitement de la probl�matique pos�e dans le cas d'esp�ce).
La question peut rester ind�cise en l'esp�ce, le but poursuivi par l'art. 91 let. b LTF ouvrant la voie du recours imm�diat dans les circonstances d'esp�ce, ind�pendamment de la question de savoir si une partie est � proprement parler remplac�e par une autre. Certes, la soci�t� faillie demeure titulaire du droit litigieux, mais ses organes sociaux ne peuvent plus agir pour elle. Cela �tant, elle est exclue de la proc�dure, au moins jusqu'� la d�cision de la masse de renoncer � poursuivre le proc�s (cf. ATF 131 I 57 consid. 1.1 p. 60; arr�t 4A_215/2009 du 6 ao�t 2009 consid. 1.1).
L'arr�t cantonal est une d�cision partielle au sens de l'art. 91 let. b LTF.
1.5.�Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent d�termin�e, le Tribunal f�d�ral fixe la valeur litigieuse selon son appr�ciation (art. 51 al. 2 LTF). L'arr�t entrepris ne s'est pas prononc� sur la question de la valeur litigieuse. En l'esp�ce, le litige portant sur l'existence et le transfert d'un bail qui pr�voit un loyer annuel de 40'000 fr. et arrivant � �ch�ance le 31 d�cembre 2015, il n'est en l'esp�ce pas douteux que la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. requise en mati�re de droit du bail par l'art. 74 al. 1 let. a LTF est atteinte.
1.6.�Selon l'art. 76 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re civile quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a), est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (let. b, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011 [RO 2010 1739], l'arr�t attaqu� ayant �t� rendu apr�s cette date, cf. art. 132 al. 1 LTF).
�En l'esp�ce, la premi�re condition prise de la privation de la possibilit� de participer � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente est remplie d�s lors que la recourante a particip� � la proc�dure cantonale et qu'elle n'a pas obtenu ce � quoi elle avait conclu, � savoir que la proc�dure se poursuive avec X.________ SA en liquidation (par ses organes sociaux), et non pas avec sa masse en faillite.
�Quant � la deuxi�me condition, il est de jurisprudence que l'int�r�t digne de protection consiste en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 p. 539; entre autres auteurs: Z�rcher, op. cit., no 14 ad art. 59 CPC ).
�S'agissant de l'int�r�t digne de protection, la pr�sente cause a ceci de particulier que, pour savoir si cette condition est r�alis�e, il faut au pr�alable d�terminer si la recourante a bien la facult� de conduire le proc�s. Or, cette question constitue pr�cis�ment l'objet du litige port� devant le Tribunal f�d�ral (cf. supra consid. 1.2). L'examen de la recevabilit� du recours sous l'angle de l'art. 76 al. 1 LTF suppose donc de r�soudre une question qui se recoupe avec le fond du litige. Il convient d'entrer en mati�re sur le recours et de trancher au fond la question de fond (application par analogie de la th�orie de la double pertinence; cf. arr�t 2C_11/2010 du 25 novembre 2011 consid. 1.1 non publi� in ATF 138 II 166; arr�t 4A_338/2012 du 30 ao�t 2012 consid. 1.1; cf. �galement: ATF 5A_408/2013 du 8 novembre 2013 consid. 1.2).
1.7.�Pour le reste, le recours est dirig� contre un arr�t rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF). Il est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 45 al. 1, 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
�D�s lors que le recours en mati�re civile est recevable, il en r�sulte n�cessairement que le recours constitutionnel, qui est subsidiaire (art. 113 LTF), est irrecevable. L'intitul� erron� de l'�criture ne nuit cependant pas � son auteur, pour autant que les conditions de recevabilit� du recours qui aurait d� �tre interjet� soient r�unies (sur l'ensemble de la question: ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382).
�S'agissant enfin des deux conclusions suppl�mentaires de la recourante visant l'annulation des actes de proc�dure du Tribunal des baux, ainsi que l'annulation des mesures prises par la masse en faillite, elles sont irrecevables faute d'�tre dirig�es contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice, laquelle n'a en effet pas statu� sur ces points.
1.8.�Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Il peut donc �galement �tre form� pour violation d'un droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313).
1.9.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
2.1.�La cour cantonale d�clare le recours irrecevable en tant qu'il a �t� form� par la soci�t�, apr�s l'ouverture de sa faillite, par l'interm�diaire de ses organes sociaux.
�La recourante fait valoir qu'elle se borne � exercer un droit formateur - qui d�coulerait de l'art. 263 CO - l'autorisant � imposer un reprenant � l'intim�e.
�Le droit formateur est un droit par lequel une personne peut, par une demande unilat�rale de volont� (acte formateur), modifier en sa faveur une situation juridique pr�existante. Ce droit, qui permet de modifier la situation juridique d'autrui m�me sans son consentement suppose un fondement, qui peut �tre conventionnel (cas de figure non discut� ici) ou l�gal ( TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., n. 269 ss p. 67 ss).
�Le syst�me mis au point par le l�gislateur � l'art. 263 CO ne permet pas au locataire sortant de transf�rer le rapport juridique qui le lie au bailleur par simple manifestation de volont�. Pour r�aliser le transfert, le sortant doit adresser une demande au bailleur qui doit consentir au transfert (ATF 125 III 226 consid. 2b p. 228). Il s'agit d'une " simple " requ�te et non d'un acte formateur (�
Gestaltungsakt�). Certes, le bailleur ne peut refuser son consentement que pour de justes motifs (art. 263 al. 3 CO); il n'en demeure pas moins que son accord est une condition�
sine qua non�au transfert et que celui-ci ne r�sulte pas de la simple manifestation de volont� du locataire sortant. Preuve en est qu'il convient d'interpr�ter le silence du bailleur (cons�cutif � la demande du locataire sortant) comme un refus (entre autres auteurs: BISE/PLANAS, op. cit., no 41 ad art. 263 CO).
�Au demeurant, le transfert se d�finit comme le remplacement d'une partie au contrat par une autre; la situation juridique pr�existante (soit le rapport de bail) reste inchang�e � la suite du transfert (entre autres auteurs: RICHARD BARBEY, Le transfert du bail commercial, SJ 1992 p. 44 et 49; PASCAL G. FAVRE, Le transfert conventionnel de contrat, 2005, n. 126 p. 33 s.). Or, le droit formateur suppose n�cessairement la modification d'une situation juridique pr�existante (r�siliation du rapport juridique, r�duction du prix, etc.).
�Cela �tant, l'ensemble de l'argumentation de la recourante bas�e sur l'existence d'un droit formateur incessible et de nature personnelle tombe � faux. La demande de transfert de bail (cas �ch�ant, le proc�s men� � ce sujet) entre dans les actes de liquidation ressortant de la comp�tence de l'administration de la masse (cf. supra consid. 1.3).
2.2.�Citant un auteur, la recourante tente encore de d�montrer que le transfert d'un bail par le locataire sortant n'a aucun enjeu financier ( MICHEL BISE, La faillite du bailleur, in 11e S�minaire sur le droit du bail, 2000, op. cit., p. 12). Elle laisse ainsi entendre que la requ�te visant � obtenir le transfert n'influe pas sur la composition de la masse active ou passive. Cette affirmation tombe � faux et l'argument se r�v�le d'embl�e sans consistance.
�La demande du locataire vise � obtenir le consentement du bailleur et, donc, � rendre effectif le transfert (al. 3; sur le consentement du bailleur en tant que condition suspensive au transfert: ATF 125 III 226 consid. 2b p. 228; pour les " exceptions ": David Lachat, Le bail � loyer, Nouvelle �d. 2008, n. 3.4.4 p. 590 note de pied no 163). L'influence du transfert sur la masse en faillite est patente. S'agissant de la masse active, on peut notamment observer que le locataire transf�rant perd, en faveur du reprenant, l'exercice de ses droits et qu'il ne peut plus faire valoir les �ventuelles pr�tentions d�rivant du bail ( BARBEY, op. cit., p. 44). Quant au pr�tendu contrat de sous-location conclu pr�alablement entre la soci�t� faillie et la soci�t� reprenante (cf. let. A), il pr�supposait, selon les constatations cantonales (cf. art. 105 al. 1 LTF) le versement de loyers (soit une augmentation de l'actif de la soci�t� faillie), auquel il sera mis un terme en cas de transfert du bail litigieux. Il n'importe � cet �gard que le transfert soit effectif le jour du jugement ou, r�troactivement, le jour o� le consentement aurait d� �tre donn� (cf. sur la controverse: LACHAT, op. cit., n. 3.4.1 p. 588 et la note de pied no 148).
�Cela �tant, � l'ouverture de la faillite, la soci�t� faillie (par ses organes sociaux) n'avait plus le pouvoir de disposer du contrat de bail (cf. �galement: FAVRE, op. cit., n. 890 s. p. 325 s.). Elle a perdu, au profit de la masse en faillite, repr�sent�e par l'administration de la faillite, la facult� de conduire le proc�s visant le transfert du rapport de droit (cf. supra consid. 1.3). Les organes sociaux de la soci�t� faillie ne pouvaient donc plus agir sous l'angle de l'art. 740 al. 5 CO.
2.3.�C'est � bon droit que le Tribunal des baux a rectifi� la raison sociale de la faillie (cf. art. 159 al. 1 let. c ORC) et, en vertu de l'art. 740 al. 5 CO et des art. 204 et 240 LP, consid�r� que seule la masse en faillite, repr�sent�e par l'administration de la masse en faillite avait la facult� de continuer la proc�dure.
�Vu ce qui pr�c�de, l'arr�t cantonal n'est pas, dans son r�sultat, contraire au droit f�d�ral en tant qu'il confirme le jugement de premi�re instance qui nie la facult� de la soci�t� faillie de conduire le proc�s comme partie.
La recourante invoque une violation de la garantie de l'acc�s au juge (art. 29a Cst.). Elle all�gue qu'elle est priv�e de la facult� de continuer le proc�s, ce qui constituerait une violation de l'art. 29a Cst. " d�s lors que la privation de cette facult� ne peut trouver sa justification dans les effets de l'ouverture de la faillite ".
�La pr�misse sur laquelle la recourante fonde son moyen (soit la violation des art. 204 et 207 LP) a �t� �cart�e plus haut. Le moyen, bas� sur cette seule motivation, se r�v�le d'embl�e sans consistance.
�Au surplus, dans son moyen tir� dans la transgression de l'art. 29a Cst., le recourant mentionne l'art. 6 CEDH. Pour autant qu'elle ait voulu en faire un grief s�par� de l'art. 29a Cst., son argumentation est irrecevable car elle ne r�pond � l'�vidence pas aux exigences de motivation pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF.
�Enfin, la recourante se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) estimant que le r�sultat auquel parvient l'arr�t cantonal est contradictoire et contredit de mani�re choquante le sentiment de justice et d'�quit�. Elle soutient que, le juge de premi�re instance ayant refus� de suspendre le proc�s civil (en consid�rant qu'il n'influen�ait pas la masse vu son objet), les magistrats cantonaux ne pouvaient, sous peine d'arbitraire, reconna�tre dans le m�me temps la qualit� de partie � la masse en faillite (par l'office des faillites).
�Le moyen est sans consistance, la substitution de motifs r�v�lant que l'arr�t attaqu� n'appara�t pas arbitraire dans son r�sultat. Le grief de violation de l'art. 9 Cst. doit �tre rejet�.
�La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), qui seront pr�lev�s sur les avances effectu�es. Il sera �galement mis � sa charge une indemnit� � payer � l'intim�e � titre de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cette indemnit� sera vers�e � l'intim�e au moyen des s�ret�s d�pos�es � cette fin par la recourante. Enfin, il ne se justifie pas d'allouer de d�pens � la masse en faillite (par l'office des faillites) qui s'en est rapport�e � justice sur le fond.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la recourante et seront pr�lev�s sur les avances effectu�es.
La recourante versera � Z.________ une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens, laquelle sera pr�lev�e sur les s�ret�s fournies.
Il n'est pas allou� de d�pens � la masse en faillite de X.________ SA.