Source: https://reseauxchaleur.wordpress.com/2015/08/20/la-loi-de-transition-energetique-pour-la-croissance-verte-adoptee-et-publiee/
Timestamp: 2019-07-20 11:20:17+00:00
Document Index: 285315732

Matched Legal Cases: ['art 194', 'art 1', 'art 195', 'art 176', 'art 196', 'art 179', 'art 194', 'art 70', 'art 159', 'art 27']

La loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée et publiée | Réseaux de Chaleur et Territoires – Le blog
La loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée et publiée
20 août 2015 Odile Lefrère - Cerema	2 commentaires
Un vaste chantier et des actions déjà commencées
Cette loi, adoptée le 22 juillet en dernière lecture à l’Assemblée nationale, puis validée en quasi totalité le 13 août par le Conseil constitutionnel, a été publiée au JORF du 18 août. La moitié des textes d’application sont prêts pour la consultation ; tous devraient être publiés d’ici la fin 2015.
Téléchargez le programme des textes réglementaires ici
De nouveaux appels à projets vont être lancés : pour les collectivités locales, un nouvel appel à projet « territoire à énergie positive » ; pour les particuliers, un appel à projet des copropriétés à énergie positive et pour les entreprises, un appel à projet s’adressera plus spécifiquement aux PME qui s’engagent dans des actions de rénovation énergétique et d’économie circulaire.
Traitant à la fois de la rénovation des bâtiments, des modes de déplacement propres, de l’économie circulaire mais aussi des énergies renouvelables, la LTECV est une nouvelle pierre à la politique sobre en carbone du pays.
Téléchargez le mode d’emploi de la LTECV
Les réseaux de chaleur et la loi
Pour les réseaux de chaleur, la LTECV apporte un socle juridique plus précis (art 194) et un objectif fort à horizon 2030 (art 1): multiplier par 5 la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid.
Une meilleure coordination locale et nationale
Les réseaux de chaleur seront également mieux pris en compte dans les documents d’urbanismes (PADD du PLU) , afin de concilier aménagement et développement des énergies renouvelables. Par ailleurs, les établissements publics d’aménagement, sont à présent compétents pour assurer un service de distribution de chaleur et de froid de manière temporaire, dans le cadre de l’opération d’aménagement et avant de la transmettre à un autre entité compétente (art 195).
Toujours pour un développement cohérent des réseaux de chaleur sur le territoire national, la programmation pluriannuelle de la chaleur s’intègre complétement dans une nouvelle programmation globale toutes énergies. Les investissements pour la chaleur sont ainsi pensés et traités avec ceux pour l’électricité et le gaz. L’exercice de programmation veillera au développement équilibré des réseaux, du stockage et de la transformation des énergies ainsi que du pilotage de la demande d’énergie pour favoriser notamment la production locale d’énergie, le développement des réseaux intelligents et l’autoproduction. Il identifiera notamment les interactions entre les réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur aux différentes échelles pour en optimiser le fonctionnement et les coûts (art 176).
Au niveau régional, un recensement des installations de réseaux de chaleur dans le cadre du SRCAE (art 196)devra être réalisé. Certaines régions l’ont déjà initié (Pays de la Loire, Ile-de-France), ce travail permet d’avoir une vision énergétique plus globale de son territoire et des besoins par filières (biomasses, géothermie, etc). Aujourd’hui l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur pratique déjà un premier recensement mais concerne essentiellement les réseaux d’une certaine taille (en savoir plus sur la réalisation d’un recensement).
La loi rappelle également que les gestionnaires en charge des réseaux de chaleur public doivent mettre à disposition de la personnes publiques les données de production et de consommation (art 179). Un décret encadrera également mieux le contenu de ces données.
Les collectivités, quant à elle, ont obligation de réaliser un schéma directeur de leur réseaux de chaleur avant le 31 décembre 2018 (art 194).
Le gaspillage de chaleur, ciblé
La récupération de la chaleur fatale est vivement encouragée, notamment au niveau des industries. La loi rappelle également que la priorité en ce qui concerne les déchets reste la réduction et le recyclage, seulement ensuite vient la valorisation de ces derniers. Celle-ci, reste ainsi fortement encouragée mais l’adaptabilité des installations de valorisation énergétique des déchets à d’autres combustibles doit être recherchée (art 70). En ce qui concerne la cogénération, celles d’une puissance électrique supérieure à 12MW peuvent bénéficier d’un complément de rémunération si la chaleur alimente des sites en base (art 159).
De plus, toute sous-station doit désormais posséder un système de comptage (art 27) que cela soit pour les réseaux de chaleur ou pour les réseaux de froid. Le contrôle de ces compteurs est par ailleurs renforcé.
D’autres mesures dans le domaine de la qualité de l’air ou du bâtiment peuvent également concerner indirectement les réseaux de chaleur.
le texte intégral de la LTECV
le cadre juridique des réseaux de chaleur
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2 réflexions sur « La loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée et publiée »
Stéfan Le Dû (pro) (@stefanledu) dit :
Il manque plus qu’une carte nationale de la chaleur, et c’est bon 🙂
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