Source: http://www.gerstenberg.de/index.php?id=4&L=2
Timestamp: 2013-05-23 05:14:18+00:00
Document Index: 117570933

Matched Legal Cases: ['§ 5', '§ 2', 'art. 27', '§ 73', '§ 73', '§ 191']

Droit de l'alimentation animale
###dropdownmenue### CLASSER PAR:
###dropdownmenue2### CLASSER PAR:
Données obligatoires conformément au § 5 de la loi sur les médias télévisuels (TMG) et au § 2 de l’ordonnance portant sur les données à publier dans le cadre de prestations de services (DL-InfoV)
GERSTENBERG Rechtsanwälte GbR (société civile de droit allemand) Associés détenant des pouvoirs de représentation : Dr. rer. pol. Hartmut Krafft, Eike M. Gerstenberg, Dr. jur. Christoph Hegele, Marc Pütz-Poulalion
80336 München Téléphone +49 (89) 28 81 39 - 0 Télécopie +49 (89) 28 81 39 - 99 info@gerstenberg.de N° d'identification de TVA conformément à l'art. 27a de la loi allemande relative à la TVA (UStG) : DE 12 9999 676 Dénomination professionnelle et Barreau compétent Sauf mention contraire, les Rechtsanwälte (avocats allemands) du cabinet d’avocats GERSTENBERG Rechtsanwälte sont inscrits au Barreau de la Cour d’Appel de Munich, conformément aux dispositions de droit allemand. Rechtsanwaltskammer für den Oberlandesgerichtsbezirk München (Barreau de l'arrondissement judiciaire de la Cour d’Appel de Munich)
Tal 33 80331 München info@rak-muenchen.de www.rak-muenchen.de Règles professionnelles Règlement fédéral sur les avocats (Bundesrechtsanwaltsordung - BRAO)
Règlementsur la profession d‘avocat (BORA) Règlement sur les avocats spécialistes (FAO) Loi sur les honoraires des avocats (RVG) Règlement fédéral sur les frais et émoluments des avocats (BRAGO) Code de déontologie des avocats de l’Union Européenne (CCBE) Les règles professionnelles sont disponibles et téléchargeables en allemand et anglais sur le site internet de la Ordre fédéral des avocats (www.brak.de) à la rubrique « règlementation professionnelle »
Assurance de responsabilité professionnelle: Assurance de responsabilité civile et de dommages aux biens contractée auprès d’Allianz Versicherung Aktiengesellschaft, 10900 Berlin, validité en Europe. Fixation des honoraires conformément à la loi sur les honoraires des avocats (RVG) ou facturés par heure (taux horaire sur demande)
GERSTENBERG Rechtsanwälte collabore avec
Prof. Dr. Rainer Hausmann, Université de Constance, Faculté de droit, D 120, 78 567 Constance (n’exerce pas la profession d’avocat)
Conciliation En cas de litiges entre avocats et clients,une conciliation est possible sur demande au Barreau de Munich conformément aux § 73 al. 2. 3 et § 73 al. 5 BRAO ou au bureau de conciliation de la profession d’avocat conformément au § 191 et s. BRAO. Les modalités et conditions d’application de ces procédures sont disponibles auprès des Barreaux et sur le site internet de l’Ordre fédéral des avocats www.brak.de, E-Mail: schlichtungsstelle@brak.de.
Droits d'utilisation	Le contenu de ce site ne peut être reproduit et/ou diffusé qu’avec l’accord préalablement écrit du cabinet GERSTENBERG RECHTSANWÄLTE.
Exonération de responsabilité L’ensemble du contenu du site internet de GERSTENBERG RECHTSANWÄLTE a une portée strictement informative. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude des informations sur ce site. Lesliens externes ainsi que leurs contenus n’engagent aucunement notre responsabilité. Pour des renseignements juridiques exhaustifs, n’hésitez pas à vous adresser directement à l’un de nos avocats. L’envoi de votre demande ne crée pas de rapport contractuel. Tout mandat nécessite une confirmation écrite de notre part.