Source: http://docplayer.fr/17727564-Avis-de-marche-services.html
Timestamp: 2018-11-15 15:32:03+00:00
Document Index: 216083147

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'arrêt ', "l'article 77", "l'article 51", "l'article 52", "l'article 56"]

1 Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F Le Havre. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F Le Havre. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse internet : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F Le Havre. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse internet : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : de secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F Le Havre. Adresse internet : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Maintenance des colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées sur le territoire de la CODAH. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
2 Catégorie de services : no27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : agglomération havraise. Code NUTS FR232. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance des colonnes d'apport volontaire aériennes, semi-enterrées et enterrées sur le territoire de la CODAH. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante : Montant minimum annuel : 5 000,00 euros ht, Montant maximum annuel : ,00 euros ht - au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : - il n'y a pas d'option technique - il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux avenants et aux marchés complémentaires. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics - la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
3 En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1- Dernière version (à télécharger sur : ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - dc2 détaillé et entièrement complété-dernière version (à télécharger sur : ou Attestation sur l'honneur. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles : * Certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations, * Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1. valeur technique jugée sur le ménoire remis noté sur 20 coefficient prix des prestations noté sur 20 coefficient 3. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre :00.
4 Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 novembre :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : - unité monétaire : euros - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération. - critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. - les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : - adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Communauté d'agglomération Havraise, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, Le Havre Cedex. - visite des lieux et consultation de documents sur site : Une visite préalable à la remise des offres sera organisée, le mardi 23 octobre 2012 de 8h à 11h ou le jeudi 25 octobre 2012 à 8h à 11h. Le rendez-vous se fera à l'adresse suivante : Communauté de l'agglomération Havraise - centre Technique des Déchets - angle de la rue Buffon et la rue Cuvier - no Portuaire le havre a l'issue de cette visite, un bon de visite sera remis au candidat. Contacts :LOPES Jean-Luc - tél : recher Florent - tél : granval Stéphanie - tél : mémoire technique précisant : * Contenu de la prestation de maintenance : - une proposition détaillée des prestations réalisées, - une fiche type détaillée de visite préventive point par point, - une liste détaillée des petites pièces détachées ainsi que leurs montants, - le nombre de colonnes par jour que le prestataire s'engage à vérifier dans le cadre de la maintenance préventive, - une liste des pièces les plus courantes que la CODAH doit avoir en stock, ainsi que les quantités.
5 * La définition des délais de garantie des prestations avec changement de pièces détachées (liste détaillée et durée de garantie à préciser) ; * Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché, qualification des agents opérationnels et matériels affectés à la prestation (organisation, équipements, logistique). - technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique - valeur technique jugée sur le mémoire remis : c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus. - prix des prestations : Seule la hauteur du prix est prise en compte - exemple sur le prix : 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F Rouen. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F Rouen. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 octobre 2012.