Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000028408375&idArticle=LEGIARTI000028435500&dateTexte=20131231&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-22 11:29:26+00:00
Document Index: 266314130

Matched Legal Cases: ["l'article 235", "l'article 235", "l'article 235", "l'article 235", "l'article 235", 'art. 235']

Arrêté du 27 décembre 2013 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2013 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts - Article 1 | Legifrance
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Arrêté du 27 décembre 2013 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2013 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts - Article 1
Arrêté du 27 décembre 2013 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2013 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts
Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année 2013, mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts, sont les suivantes :
Altarea.
Burelle.
Cambodge (compagnie du).
Casino Guichard.
CGG Veritas.
Ciments français.
CNP Assurances.
Crédit Agricole SA.
Eiffage.
Eramet.
Essilor international.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communications.
Fimalac.
Financière Odet.
Foncière des murs.
Foncière des régions.
Foncière lyonnaise.
Fromageries Bel.
Hermès International.
Icade.
Imerys.
Klepierre.
Lagardère SCA.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Neopost.
Nexity.
Orpea.
Paris-Orléans.
Publicis Groupe.
Rémy Cointreau.
Sartorius Sted Bio.
Scor Se.
Tarkett Promesses.
Unibail-Rodamco.
Unibel.
Valéo.
Vallourec.
Vicat.
Virbac.
Zodiac Aerospace.
Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter ZD (M)