Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-verifications-maintenances-systemes-securite-incendie-systemes-desenfumage-centre-1689411.htm
Timestamp: 2017-04-26 12:01:29+00:00
Document Index: 243558228

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29", "l'article 46", "l'article 28"]

Appels d'offres : vérifications et Maintenances des Systèmes de Sécurité Incendie et des Systèmes de désenfumage du Centre de recherche Inria Paris-Rocquencourt (site de Rocquencourt).
vérifications et maintenances des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage du centre de recherche INRIA Paris-Rocquencourt, au Chesnay Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INRIA.
Correspondant : Mme Directrice La, domaine de Voluceau Rocquencourt B.P. 105, 78153 Le Chesnay, adresse internet : http://www.inria.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Etablissement public à caractère scientifique et technologique.
Objet du marché : vérifications et Maintenances des Systèmes de Sécurité Incendie et des Systèmes de désenfumage du Centre de recherche Inria Paris-Rocquencourt (site de Rocquencourt).
Lieu d'exécution : site de Rocquencourt du Centre de recherche Inria Paris Rocquencourt Domaine de Voluceau B.P. 105 Rocquencourt, 78153 Le Chesnay Cedex.
Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet les vérifications et les maintenances (préventive et corrective), comprenant également les opérations de dépannage, des Systèmes de Sécurité Incendie et des Systèmes de désenfumage du site de Rocquencourt du Centre de Recherche Inria Paris- rocquencourt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec un maximum annuel de 28 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est exécuté au centre de recherche Inria Paris Rocquencourt qui comporte 16 bâtiments équipés de Systèmes de Sécurité Incendie et de systèmes de désenfumage dont le détail se trouve dans le dossier de consultation des entreprises.
Cautionnement et garanties exigés : absence de cautionnement ou de retenue de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opérations de vérifications et de maintenance préventive (y compris dépannage) : Si titulaire est personne visée à article 91 du code des marchés publics: peut demander le versement d'acomptes mensuels et ce quelle que soit la durée d'exécution du marché.dans cas contraire, paiement trimestriel, selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait relatif aux prestations et validation de tous les livrables, à terme échu, par acompte. Opérations de maintenance corrective : paiement,selon les règles de la comptabilité publique, à terme échu après certification du service fait et validation des livrables réalisés pour chaque bon de commande.
Dispositions communes:financement sur le budget de l'inria.mode de paiement: virement administratif à trente (30) jours, le point de départ du délai global de paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 modifiée et à l'article 98 du code des marchés publics étant la date de réception de la demande de paiement par les services de l'inria. Défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Prix révisés, annuellement, à date anniversaire de notification sur base de formule indiquée dans cadre de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. Absence de forme imposée de groupement.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, publié au Journal officiel le 4 août 2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11/02/2005).
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux services objet du marché, réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : absence de niveau de capacité.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats cumulatifs:
1.certification APSAD de service / Référentiel F7 " Détection automatique d'incendie / Systèmes de détection d'incendie et centralisateurs de mise en sécurité incendie / Service de maintenance " ou équivalent ;
2.certification APSAD de service / Référentiel F17 " Désenfumage / Systèmes de désenfumage naturel / Service de maintenance " ou équivalent ;
3.certification apsad / Référentiel B0 " Référentiel général de la certification APSAD de service " ou équivalent.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : si le candidat le souhaite, il peut remettre dans son offre les pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics (pièces demandées à l'attributaire préalablement à la notification) à savoir:les certificats fiscaux et sociaux pour l'année 2010 et une attestation sur l'honneur de la réalisation des prestations par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail.
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires (conjoint ou solidaire). En cas de groupement conjoint, le cadre de marché est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, le cadre de marché est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les candidats ne pourront se présenter comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements. Cependant, ils sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. ;
- : les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
2°) des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. ;
- : en outre, le candidat pourra fournir tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné pour justifier de cette capacité.
En plus des documents listés ci dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. En effet, afin de juger de l'équivalence aux certificats, il est mis à disposition des candidats dans le dossier de consultation des entreprises l'ensemble des référentiels nécessaires aux candidats afin de prouver l'équivalence aux certifications requises. ;
- : dans l'hypothèse de groupement: une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres dudit groupement (par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres). Sera précisée dans cette lettre la nature du groupement, l'étendue de l'habilitation du mandataire et la composition des membres du groupement.
- prix des prestations forfait opérations de vérifications et de maintenance préventive (dépannage compris) : 30 % ;
- prix des prestations maintenance corrective : 30 % ;
- délai d'intervention en maintenance corrective : 10 % ;
- pertinence de la méthodologie proposée pour une opération de dépannage : 30 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SSI et désenfumage.
Le marché s'inscrit dans un projet communautaire/programme financé par des fonds communautaire : Non
Marché lancé sans option technique. l'avis d'information rendant compte de l'attributaire et de l'offre retenue pour ce marché sera consultable selon les mêmes dispositions que l'avis d'appel public à la concurrence.
En application de l'article 28 du code des marchés publics, l'inria a décidé de s'abstenir de procéder à des négociations dans le cadre de ce marché.
Une visite sur place est obligatoire. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec M. Cyril MATHIEU (télécopieur : 0139635217 et courriel : energies-roc@inria.fr). Attention, la visite s'effectuera jusqu'au vendredi 25 novembre 2011 à 17h (passé ce délai, il sera impossible d'effectuer quelconque visite).
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3reconductions.
Les plis devront comporter la mention : "Vérifications et Maintenances des Systèmes de Sécurité Incendie et des Systèmes de désenfumage du Centre de recherche Inria Paris-Rocquencourt (site de Rocquencourt)".
Les plis (offres) devront contenir obligatoirement:
les pièces exigées au titre de la candidature (c'est à dire les documents relatifs à la recevabilité administrative des candidats ainsi que l'ensemble des documents permettant de juger des garanties professionnelles, techniques et financières ou leurs équivalences),
le cadre de marché complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société accompagné de l'habiltation de cette personne à engager la société,
le cadre de mémoire technique (l'absence de réponse entrainera l'irrégularité de l'offre),
le bordereau des prix dûment complété (l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de proposition sur un ou plusieurs prix entraînera automatiquement l'irrégularité de l'offre),
le certificat de visite (en l'absence de ce document dans l'offre ou si la visite a été effectuée hors délai, l'offre sera déclarée irrégulière). Les plis devront être adressés par tout moyen donnant date certaine à l'adresse énoncée ci-après (pli recommandé, remises contre récepissé, voie dématrialisée). L'envoi par télécopie et courriel est interdit. Le candidat peut remettre une offre par voie dématérialisée en respectant la procédure mise en place par la plateforme de dématérialisation. La réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Délai plafond d'intervention en maintenance corrective (approvisionnement compris): 20 joursouvrés à compter à compter de la notification du bon de commande.
Le titulaire devra fournir un personnel spécialement qualifié :
-niveau III pour les opérations de vérification, de maintenance préventive et de maintenance corrective élémentaire ;
-niveau IV pour les opérations de maintenance corrective non élémentaire. Et ce, conformément à la norme nf s 61 - 933.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE comprend: le présent avis, le cadre de marché, le cadre de mémoire technique, le bordereau des prix et les référentiels des certifications APSAD (à savoir F7 + F17 + B0) permettant aux candidats de faire la preuve de leurs équivalences.
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est consultable sur l'adresse du profil d'acheteur.
L'adresse du profil d'acheteur est: http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/inria.php.
Il est possible de demander l'envoi du DCE par voie papier (sur demande écrite formulée par télécopieur ou mail ou courrier à l'adresse dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis). Cependant l'inria préfère le téléchargement du DCE par voie électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'inria ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier mais que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est de 7 jours avant la date limite de remise des offres (le délai pour répondre de la part de l'inria est fixé à 4 jours avant la date limite de remise des offres).
L'inria se réserve le droit d'envoyer, par tout moyen donnant date certaine, au plus tard 4 jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre de recherche Inria Paris Rocquencourt.
Correspondant : Service administratif et financier Bâtiment 10 domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre de recherche Inria Paris Rocquencourt.
Correspondant : Service administratif et financier Bâtiment 10 domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B.P. 105 Bureau des affaires juridiques, 78153 Le Chesnay Cedex, télécopieur : 01-39-63-50-20, courriel : marches-roc@inria.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre de recherche Inria Paris Rocquencourt.
Correspondant : Service administratif et financier Bâtiment 10 domaine de Voluceau ROCQUENCOURT - B.P. 105 Bureau des affaires juridiques, 78153 Le Chesnay Cedex, télécopieur : 01-39-63-50-20, courriel : marches-roc@inria.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QXs1ZiL6G4.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-30-21-11-19.Mots déscripteursContrôle techniqueMaintenancePrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises75Services d'administration publique