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Timestamp: 2017-11-24 22:01:12+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Noël Crevier
1 Travailleurs non salariés Panorama des garanties Artisans et Travailleurs Non Salariés des services de l automobile SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE
2 LES offres IRP AUTO Vous êtes un artisan ou un travailleur non salarié de la branche des services de l automobile Le groupe IRP AUTO propose une offre complète, adaptée à vos besoins en matière de protection sociale, pour protéger votre famille et votre activité artisanale : Vos dépenses de santé sont bien remboursées. Vos revenus sont assurés quoi qu il arrive. Vos proches sont préservés en cas de coups durs. découvrez les offres complètes! AUTO Santé Choisissez la couverture santé adaptée à vos besoins... p.4 Prévoyance Préservez vos revenus et protégez vos proches... p.8 Retraite Donnez de l avenir à votre retraite... p.10 2 Panorama des garanties
3 IRP AUTO, un expert Protégez votre famille et préservez vos revenus En matière de santé, prévoyance et retraite, les prestations de votre régime obligatoire sont souvent insuffisantes. Il est donc important d anticiper les risques pour préserver votre niveau de vie et l avenir de vos proches. Le groupe IRP AUTO met à votre disposition des solutions complètes, adaptées à votre activité et à vos besoins, pour pallier les difficultés financières en cas de coups durs, le tout dans un cadre fiscal avantageux. Une protection complète ou à la carte Nos garanties interviennent en complément des Régimes Obligatoires. Vous élaborez le contrat unique, «sur-mesure», adapté à vos besoins en matière de : Santé Prévoyance retraite Un cadre fiscal avantageux Le dispositif fiscal Madelin vous permet de déduire (1) de vos revenus imposables les cotisations versées au titre de vos contrats santé, prévoyance et retraite complémentaires. Les avantages de notre offre Artisans et Travailleurs Non Salariés À noter Votre conjoint collaborateur peut également bénéficier des avantages fiscaux s il souscrit à l un de ces contrats Une offre réservée aux Artisans et Travailleurs Non Salariés de la branche des services de l automobile. Des réductions tarifaires en cas d adhésion multiproduit, notamment pour les créateurs d entreprise. Pas de majoration des tarifs en fonction des risques liés à votre métier. LES + D IRP AUTO la simplicité : un interlocuteur unique pour tous vos contrats (santé, prévoyance et retraite supplémentaire). la fiabilité : notre paritarisme (2) professionnel est un gage de performance et de transparence. le savoir-faire : une expérience de plus de 60 ans dans la gestion des contrats de la branche automobile. (1) Dans les limites et conditions prévues par la législation en vigueur, hors cotisation liée au capital décès qui n entre pas dans le cadre fiscal de la Loi Madelin. (2) Les décisions sont prises conjointement par les représentants des entreprises et des salariés : l intérêt général est garanti. Panorama des garanties 3
4 LE RESTE À CHARGE DIMINUE l offre AUTO SANTÉ Choisissez la couverture santé adaptée à vos besoins Pour une prise en charge optimale de vos frais de santé les garanties AUTO SANTÉ interviennent en complément des prestations versées par votre régime obligatoire. Découvrez l offre santé du groupe IRP AUTO, organisme référencé par votre branche professionnelle, adaptée à votre statut d artisan ou de travailleur non salarié. Des garanties complètes Les 5 niveaux de prise en charge AUTO SANTÉ permettent d augmenter progressivement le niveau de remboursement de vos frais de santé. Retrouvez le détail des garanties en pages 6 et 7. base VOS GARANTIES AUGMENTENT + RENFORT 1 + RENFORT 2 + RENFORT 3 + RENFORT 4 Un tarif préférentiel Vous bénéficiez d un tarif préférentiel, dès lors que vous avez mis en place un contrat collectif IRP AUTO conforme au Régime Professionnel Complémentaire de Santé défini par la branche des services de l automobile pour couvrir les dépenses de santé de vos salariés. Bon à savoir La cotisation est déterminée en fonction du nombre de bénéficiaires : Isolé : adhérent seul Duo : adhérent + 1 bénéficiaire (adulte ou enfant) Famille : adhérent + 2 bénéficiaires ou plus (adulte ou enfant) LES + de nos solutions Santé CONTRAT RESPONSABLE Un budget maîtrisé : vous disposez d un tarif préférentiel particulièrement compétitif et bénéficiez des avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats santé. Des niveaux de garantie élevés sur des soins mal remboursés par le régime obligatoire (optique, dentaire) et sur de nombreuses prestations de prévention et de «bien-être». Une démarche d adhésion simplifiée : sans frais de souscription, délai d attente ou questionnaire de santé. 4 Panorama des garanties
5 l offre AUTO SANTÉ Des services santé utiles pour vous accompagner au quotidien IRP AUTO propose de nombreux services utiles et gratuits pour vous et vos bénéficiaires. Être informé à tout moment Par Internet : un accès facilité à l information. Retrouvez toutes nos informations et profitez d un espace sécurisé et gratuit (1) pour accéder librement à vos services en ligne sur Consultation : vos paiements et remboursements, vos garanties, etc. Gestion : mise à jour de vos coordonnées, suivi de vos prises en charge, recherche d un professionnel de santé partenaire, réédition de votre carte de tiers payant, etc. Avec l application mobile «IRP AUTO Santé», accédez gratuitement (1) à vos services santé depuis un smartphone ou une tablette. Disponible sur les platesformes Apple et Androïd, elle vous permet de gérer au quotidien votre contrat santé et d accéder à de nombreux services en toute simplicité. Par téléphone : un numéro unique pour la gestion de votre contrat. Nos conseillers vous renseignent du lundi au vendredi sur le paiement de vos prestations et le suivi de votre contrat (modification de bénéficiaire, changement de coordonnées postales ou bancaires, demande de prise en charge, etc.). Bon à savoir : Notre serveur vocal des paiements vous informe, 7j/7 et 24h/24, de vos paiements de moins de trois mois. Éviter l avance de frais de santé : ils sont directement réglés aux professionnels adhérents sur présentation de la carte santé tiers payant Korelio. Des remboursements rapides grâce aux télétransmissions de décomptes avec les régimes obligatoires d assurance maladie. Elles permettent de traiter les prestations dans les 48 heures après celle du régime obligatoire. Des dépenses de santé maîtrisées Sévéane, le réseau de partenaires chirurgiensdentistes, opticiens et audioprothésistes, vous permet de bénéficier d une qualité de service à prix négociés sur des soins souvent mal remboursés. L analyse de devis dentaires : avant d engager une dépense importante en dentaire, vous pouvez nous interroger pour connaître à l avance le montant des différents remboursements et limiter votre reste à charge. Note de satisfaction globale des utilisateurs de l application mobile «IRP AUTO Santé» (2) (1) Hors coût d accès de votre opérateur internet. - (2) Étude réalisée par l Argus de l Assurance en mai 2015 FOCUS COMPRENDRE MA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Les remboursements Pour chaque dépense de santé, le régime obligatoire détermine un tarif de référence (Base de Remboursement du Régime Obligatoire) à partir duquel il calcule sa prise en charge (Remboursement du Régime Obligatoire). Les prestations santé IRP AUTO interviennent en complément des remboursements du régime obligatoire et permettent à l assuré de diminuer le reste à charge (ticket modérateur et dépassements d honoraires). Base de Remboursement du Régime Obligatoire (BRRO) Remboursement du Régime Obligatoire (RRO) Ticket modérateur (TM) Dépassement d honoraires Reste à charge avant remboursement IRP AUTO Le contrat d accès aux soins (CAS) Entrés en vigueur en décembre 2013 afin de limiter l expansion des dépassements d honoraires, les Contrats d Accès aux Soins sont conclus entre l Assurance maladie, les médecins de secteur 2 et certains médecins de secteur 1. Les patients du médecin adhérent sont mieux remboursés par le régime obligatoire et par les complémentaires santé. Pour rechercher un médecin adhérent au contrat d accès aux soins, vous pouvez consulter le site ameli-direct.fr sur lequel figurent toutes les informations utiles. Panorama des garanties 5
6 l offre AUTO SANTÉ GARANTIES PAR FAMILLE D ACTES Garanties complétant celles du régime obligatoire, limitées aux frais réels SOINS COURANTS (1) Consultations et visites généralistes et spécialistes Actes techniques médicaux (petite chirurgie ) Radiologie et actes d imagerie Régime obligatoire (RO) Actes d analyse et de biologie Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes ) 60 % Petit appareillage (minerve, bas de contention, attelle ) Transport médical, accepté par le régime obligatoire 65 % Pharmacie (vignettes blanches, bleues, orange) 65 % / 30 % / 15 % HOSPITALISATION (2) Frais de séjour 80 % Honoraires 80 % / 100 % 70 % Forfait journalier Chambre particulière (y compris maternité, par jour) Frais lit d'accompagnant, par jour OPTIQUE 1 équipement (monture + 2 verres) tous les 2 ans pour les adultes Verre enfant, par verre Verre adulte, par verre 60 % Plafond verre, par an et par enfant, tous les 2 ans par adulte Monture, par an et par bénéficiaire 60 % Lentilles remboursées ou non par le régime obligatoire (y compris jetables), par an, par bénéficiaire 60 % Chirurgie correctrice de l œil, par an et par œil DENTAIRE Soins dentaires 70 % Prothèses remboursées par le régime obligatoire 70 % Prothèses non remboursées par le régime obligatoire (hors implants), par acte Orthodontie remboursée par le régime obligatoire 100 % Orthodontie non remboursée par le régime obligatoire Implantologie (forfait par implant, 2 implants par an et par bénéficiaire), par acte AUTRES PROTHÈSES Prothèses auditives Prothèses autres que dentaires et auditives 60 % Grand appareillage 100 % ACTES DE PRÉVENTION (3) Détartrage annuel complet sus et sous gingival, effectué en deux séances maximum Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l audition chez les personnes de plus de 50 ans 70 % LES PLUS Cures thermales, acceptées par le régime obligatoire (y compris transport et hébergement) Maternité (naissance ou d adoption), par enfant Forfait bien-être, par an et par bénéficiaire : ostéopathie, chiropractie, étiopathie, pharmacie (PHN) et vaccins non remboursés par le régime obligatoire, substituts nicotiniques remboursés par le régime obligatoire, pédicure-podologie Sous conditions CAS : Contrat d Accès aux Soins - BRRO : Base de Remboursement du Régime Obligatoire - (1) Praticiens conventionnés (secteur 1) et praticiens conventionnés à horaires libres remboursés énumérés à l art. 1 er -5 de l arrêté du 8 juin Panorama des garanties
7 l offre AUTO SANTÉ BASE RENFORT 1 RENFORT 2 RENFORT 3 RENFORT 4 80 % BRRO 60 % BRRO 80 % BRRO 150 % BRRO 250 % BRRO 300 % BRRO 80 % BRRO 150 % BRRO 250 % BRRO 300 % BRRO 80 % BRRO 100 % TM 150 % BRRO 200 % BRRO 300 % BRRO 400 % BRRO 500 % BRRO 150 % BRRO 200 % BRRO 300 % BRRO Remboursement intégral 400 % BRRO 500 % BRRO % BRRO % BRRO % BRRO % BRRO % BRRO % BRRO % BRRO % BRRO % BRRO % BRRO % TM 150 % BRRO 250 % BRRO 300 % BRRO 200 % BRRO 250 % BRRO 300 % BRRO 400 % BRRO 450 % BRRO 107, ,75 376, % BRRO 250 % BRRO 300 % BRRO 450 % BRRO 96,75 290, , % BRRO 200 % BRRO 250 % BRRO 300 % BRRO 300 % BRRO 80 % BRRO 150 % BRRO 250 % BRRO 300 % BRRO 80 % BRRO 150 % BRRO 250 % BRRO 300 % BRRO 150 % BRRO 250 % BRRO 300 % BRRO 80 % BRRO 80 % BRRO 150 % BRRO 250 % BRRO 300 % BRRO 100 % TM 100 % TM 100 % TM 130 % TM 200 % TM (secteur 2) - (2) Hospitalisation en secteur non conventionné : prise en charge limitée au ticket modérateur. - (3) Loi du 13 août Arrêté du 8 juin Actes Panorama des garanties 7
8 l offre prévoyance Préservez vos revenus et protégez vos proches Accidents, maladie, invalidité, décès Vous pouvez être confronté à ces risques dans votre vie courante comme dans votre activité professionnelle. Votre régime obligatoire prévoit une couverture minimale. Pour une protection efficace face aux aléas de la vie, les contrats Prévoyance Coups Durs et Capital Invalidité Décès vous permettent de préserver votre niveau de vie, de faire face à une perte de revenus et de protéger vos proches en cas de décès. Les prestations de votre régime obligatoire En tant qu artisan ou travailleur non salarié de l automobile, vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI). En cas de coups durs, le RSI vous assure jusqu à 50 % seulement de votre revenu moyen. Arrêt de travail temporaire Prestations du Régime social des indépendants (RSI) Soit en 2015 Indemnités journalières correspondant à 50 % de votre revenu annuel moyen pendant 360 jours au maximum, avec un délai de carence de 7 jours et 3 jours en cas d'hospitalisation Indemnités comprises entre : - 20,84 et 52,11 par jour - 625,20 et 1 563,30 par mois Invalidité Rente mensuelle correspondant à 50 % de votre revenu moyen, en cas d'invalidité totale ou définitive Rente comprise entre 633,99 et par mois les 3 premières années (951 les années suivantes) Décès Capital de 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale Capital de pour le conjoint La solution Prévoyance Coups Durs Avec le contrat Prévoyance Coups Durs, vous préservez vos revenus et assurez la pérennité de votre entreprise en cas d arrêt de travail. Les Indemnités journalières Pour compenser la perte de revenu en cas d arrêt de travail, le contrat Prévoyance Coups Durs prévoit le versement d indemnités journalières, en complément de celles de votre régime obligatoire. Niveau Montant des indemnités journalières 1 10, , , , , , , , , , , , , ,32 En fonction de vos revenus, vous avez le choix entre : Une durée d indemnisation de 360 ou jours. Une intervention au choix à partir du 8 ème, 16 ème ou 31 ème jour en cas de maladie ; dès le 1 er jour en cas d accident ou d hospitalisation (1). 14 niveaux d indemnisation (tableau ci-contre). Mon indemnisation en cas d arrêt de travail RSI sans hospitalisation (2) RSI avec hospitalisation (1) Le complément IRP AUTO du 1 er au 3 ème jour du 4 ème au 7 ème jour Aucune indemnité Aucune indemnité du 8 ème au 360 ème jour Entre 20,84 et 52,11 par jour, selon les revenus Entre 20,84 et 52,11 par jour, selon les revenus Entre 10,50 et 162,32 (3) par jour selon le niveau choisi du 361 ème au ème jour Aucune indemnité Aucune indemnité (1) Si l hospitalisation dure plus de 24 heures et intervient dans les 3 premiers jours d arrêt, sinon à partir du 8 ème jour ; si l accident donne lieu à un arrêt de travail supérieur à 3 jours, sinon pas d indemnisation. - (2) Dans le cas d un arrêt de travail supérieur à 3 jours, sinon pas d indemnisation. - (3) Si choix de jours de durée d indemnisation et hors arrêt de travail lié à la maladie. 8 Panorama des garanties
9 l offre prévoyance La Rente invalidité L invalidité est une reconnaissance de perte de la capacité de travail. Pour que votre couverture soit la plus adaptée face au risque d invalidité, le contrat Prévoyance Coups Durs propose : Une rente versée si votre taux global d invalidité dépasse 66 %. Une demi-rente versée si votre taux global d invalidité est compris entre 33 % et 66 %. 8 niveaux de rente en fonction de vos revenus. L option Rente famille En complément de la garantie Indemnités journalières ou de la Rente invalidité, la Rente famille permet, en cas de décès de l artisan, d assurer le versement d une rente à ses proches. Niveau Montant mensuel de la rente 1 577, , , , , , , ,58 Montant de la rente De 150 à par mois (au choix, par tranche de 150 ). En cas de décès Le montant de la rente versée est partagé entre : Le conjoint, avec un montant minimum égal à 50 % de la rente mensuelle souscrite, jusqu à ses 55 ans (1). Et les enfants à charge, jusqu à leurs 18 ans (25 ans s ils sont étudiants ou en apprentissage). La solution Capital Invalidité Décès Le Capital Invalidité Décès permet d assurer l avenir de vos proches en les protégeant financièrement en cas de décès. Il assure, selon l option choisie, le versement d un capital au bénéficiaire. Le conjoint peut souscrire à cette garantie. Le capital versé est exonéré de droits de succession Montants du capital de à (au choix, par tranche de ). Choix entre 2 options Option de base Option plus Versement Versement d un d un capital en cas demi-capital en cas de décès ou d invalidité d invalidité supérieure à 66 % totale + versement d un capital en cas de décès ou d invalidité totale LES + de nos solutions Prévoyance Aucun délai de carence en cas d accident ou d hospitalisation. Vous choisissez le niveau d indemnités journalières, la date de départ de prise en charge en cas de maladie (8 ème, 16 ème ou 31 ème jour) et la durée d indemnisation. Une formule originale de rente en cas de décès qui permet de partager entre le conjoint et les enfants à charge. (1) Ensuite, c est la pension de réversion de la retraite qui prend le relais. Panorama des garanties 9
10 l Offre retraite Donnez de l avenir à votre retraite La garantie Retraite supplémentaire regroupe des solutions d épargne efficaces qui vous aide à bien préparer votre retraite et à anticiper sur votre perte de revenus. Un contexte difficile Notre régime de retraite est basé sur un principe de solidarité intergénérationnelle. 33 % Des français auront plus de 60 ans en 2040 Les évolutions démographiques sont telles qu il est indispensable pour chacun de préparer dès maintenant cette étape de sa vie actifs pour 10 retraités actifs pour 10 retraités Les prestations de votre régime obligatoire Le régime obligatoire verse souvent une rente nettement inférieure au revenu de fin de carrière. La retraite obligatoire est constituée de deux parties : la retraite de base et la retraite complémentaire. Pour en bénéficier à taux plein, il faudra (2) : avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres, suivant l année de naissance, prendre sa retraite dès 62 ans à partir de la génération née en % des revenus en fin de carrière (1) Dans les faits, certains artisans toucheront moins de la moitié de leur revenu de fin de carrière! Bien préparer sa retraite est donc impératif afin de s assurer des ressources suffisantes. C est ce que nous vous proposons avec la Retraite supplémentaire des artisans. RÉCOMPENSES Oscars décernés par Gestion de Fortune. 1 label d excellence attribué par les Dossiers de l Épargne. 2 trophées du magazine Le Revenu. 1 Mention Bien au grand prix de l Assurance vie de Mieux vivre votre argent. Sources : Conseil d orientation des retraites. (1) Pourcentage que représente la rente du régime obligatoire pour un artisan partant à la retraite à 60 ans en 2010, ayant cotisé 164 trimestres, avec un revenu de et un revenu annuel moyen de base limité au plafond de la Sécurité sociale. - (2) En l état de la réglementation en vigueur. 10 Panorama des garanties
11 l Offre retraite La solution Retraite supplémentaire des Artisans Avec le contrat Retraite supplémentaire des Artisans, vous préparez à votre rythme un complément de revenu disponible au moment de la retraite. AUJOURD HUI Des avantages fiscaux importants Économie d impôt Déduction de votre revenu professionnel de l ensemble de vos cotisations versées au titre de votre retraite supplémentaire (Loi Madelin enveloppe limitée selon loi de finance en vigueur). Versement adaptable de 600 à par an, par versement mensuel, trimestriel ou annuel. Assurance décès Rente versée à votre conjoint et/ou à vos enfants à charge en cas de décès avant votre retraite. DEMAIN Le supplément retraite de votre choix Sécurité Rente à vie régulièrement revalorisée quoi qu il arrive. Souplesse Départ à la retraite entre 60 et 70 ans (coefficient de minoration si départ avant 63 ans). Option de réversion Le jour de votre départ à la retraite, vous pouvez la choisir. Le bénéficiaire recevra à votre décès 60 % du montant de votre rente. Exemple Jean-Luc, 40 ans, marié, artisan dont les revenus annuels s élèvent à aujourd hui Il cotise à hauteur de 100 par mois. Grâce à une économie d impôts de 30, son effort réel d épargne est de 70 par mois. demain À partir de 65 ans, il touchera une rente à vie de 224,30 par mois, soit 2 691,54 par an pour compléter ses revenus. LES + de la solution Retraite Vos cotisations sont converties en points retraite qui se cumulent chaque année ; la valeur du point ne peut diminuer, votre épargne progresse régulièrement en toute sécurité. Vous déterminez librement le montant et la périodicité de vos versements. Votre famille est protégée en cas de décès Panorama des garanties 11
12 IRP AUTO : le groupe de protection sociale des professionnels de l automobile IRP AUTO, c est aujourd hui : Plus de entreprises qui nous font confiance Plus de salariés couverts en prévoyance Près de retraités qui nous confient la gestion de leur retraite complémentaire Au total, plus d 1 million de personnes protégées POUR EN SAVOIR + Retrouvez toutes nos informations en ligne et abonnez-vous pour profiter des services personnalisés POUR adhérer Nos conseillers sont à votre disposition au : Qui connaît bien protège bien SAGEVIE Société Anonyme Générale d Assurances sur la Vie SAGEVIE, à Conseil d Administration - Entreprise régie par le Code des assurances - Au capital de Siège social : 56 Rue Violet PARIS - SIREN RCS PARIS. IRP AUTO MPA Mutuelle des Professions de l Automobile - Mutuelle régie par le code de la mutualité - immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le N Siège social : 39, avenue d Iéna - CS Paris Cedex 16. SAF BTP VIE Société d assurances familiales des salariés et artisans VIE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - Entreprise régie par le code des assurances - Au capital de : Siège social 7 rue du Regard PARIS - SIREN RCS PARIS. CDR Siège social : 39, avenue d Iéna - CS Paris Cedex 16 -