Source: http://blogdroitadministratif.net/2012/11/05/revue-bibliographique-septembre-octobre-2012/
Timestamp: 2018-01-21 20:19:06+00:00
Document Index: 33890215

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le blog Droit administratif | Revue bibliographique Septembre – Octobre 2012
Revue bibliographique Septembre – Octobre 2012
Par La rédaction :: Revue bibliographique
A noter ces deux derniers mois, la troisième édition (la 2ème datant de 2001) du Traité de droit de la fonction publique d’Alain Plantey et Marie-Cécile Plantey, l’étude annuelle du Conseil d’Etat consacrée aux agences ou encore le numéro des NCCC sur le thème « Le Conseil constitutionnel et le droit administratif ».
Comme vous le savez, la revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter en commentaires.
Aubin (E.), La fonction publique, le droit applicable aux trois fonctions publiques : Etat – Territoriale – Hospitalière, 5ème éd., Gualino, 2012
Colin (F.), L’essentiel du droit public économique, Gualino, 2012
Conseil de l’Europe, Saisir la Cour européenne des droits de l’homme, Guide pratique sur la recevabilité, 2ème éd.
Gros (M.), Droit administratif, L’angle jurisprudentiel, L’Harmattan, 2012
Conseil d’Etat, Les agences : une nouvelle gestion publique ?, La documentation française –EDCE, 2012
Coutron (L.), Picheral (C.), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’Homme, Bruylant, 2012
Durand (P.-E.), Permis de construire valant division, Le Moniteur – Guides juridiques, 2012
Frier (P.-L.), Petit (J.), Droit administratif, 7ème éd., Montchrestien – Précis Domat, 2012
Gicquel (J.), Gicquel (J.-E), Droit constitutionnel et institutions politiques, 26ème éd., Montchrestien – Précis Domat, 2012
Gillig (D.), Les installations classées Territorial éditions – Dossier d’experts, 2012
Gisti, Comment obtenir des indemnités après une décision illégale de l’administration, Les notes pratiques, 2012
Hocreitère (P.), Meng (J.-P.), La réforme des autorisations d’urbanisme, 2ème éd., Berger-Levrault, 2012
Lascombe (M.), Le droit constitutionnel de la Ve République, 12ème éd.,L’Harmattan
Marguénaud (J.-P.), La Cour européenne des droits de l’homme, 6ème éd., Dalloz, 2012
Renucci (J.-F.), Droit européen des droits de l’homme, 2ème éd., L.G.D.J, 2012
Rouault (M.-C.), Droit administratif, 8ème éd., Gualino, 2012
Sauron (J.-L.), Procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH, 2ème éd., Gualino, 2012
Sudre (F.), Droit européen et international des droits de l’homme, 11ème, éd., P.U.F, 2012
Andreani (J.), Le contrôle de la qualité pour demander une autorisation d’occupation du sol, JCP A, n°41, 15 octobre 2012
Defix (S.), L’articulation entre le droit des risques naturels et le droit de l’urbanisme, AJDA, 2012, p. 425
Brisson (J.-F.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L’influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur le recours pour excès de pouvoir, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Broyelle (C.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L’intensité du contrôle des motifs, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
de Chaisemartin (A.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; L’effectivité de la décision du juge de l’excès de pouvoir, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Didriche (O.), L’exécution du marché de prestations juridiques, AJCT, 2012, p. 473
Dyens (S.), L’externalisation de la prestation juridique ; Les figures de l’avocat en collectivité, AJCT, 2012, p. 462
Godfrin (G.), Feu la majoration de 30 % des droits à construire. Ou les enseignements d’un ratage législatif, BJDU, 4/2012
Guyomar (M.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Quel est l’office du juge de l’excès de pouvoir, cent ans après l’arrêt Boussuge ?, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Labetoulle (D.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; « Propos conclusifs : Recours pour excès de pouvoir et contentieux de l’annulation », JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Magnon (X.), La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (L’antithèse), D., 2012, p. 2032 (voir Botton (A.), de
Lamy (B.), La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? Lectures contrariées et contradictoires (La thèse), D., 2012, p. 2030)
Marguery (L.), La « loyauté des relations contractuelles » en droit administratif : d’un principe procédural à un principe substantiel, RFDA, 2012, p. 663
Platon (S.), Les interférences entre l’office du juge ordinaire et celui du Conseil Constitutionnel : « malaise dans le contentieux constitutionnel » ?, RFDA, 2012, p. 639
Polizzi (F.), L’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme, BJDU, 4/2012
Seiller (B.), Dossier « Cent ans après l’arrêt Bossuge » ; Bilan, balance des intérêts, adéquation, proportionnalité…, JCP A, n°38, 24 septembre 2012
Taillefait (A.), Les logements de fonction dans la fonction publique de l’État : sujétions professionnelles ou privilèges personnels ?, JCP A, n°35, 3 septembre 2012
Untermaier (E.), L’autorisation de plaider : le point sur la jurisprudence récente, AJCT, 2012, p. 482
Ach (N.), Appréciation de l’urgence à expulser un occupant sans titre du domaine public – Note sous CE, 1er février 2012, Padureanu, req. n°349749, AJDA, 2012, p. 1737
Dord (O.), Étendue du pouvoir de nomination à un emploi à la décision du Gouvernement lorsque des fonctionnaires ont vocation statutaire à l’occuper – Note sous CE, Ass., 11 juillet 2012, Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’Administration au ministère de l’Intérieur, req. n°348064, JCP A, n°39, 24 septembre 2012
Habchi (H.), Le juge des référés précontractuels fait une interprétation audacieuse du critère d’appréciation du prix – Note sous TA Grenoble, 6 juillet 2012, Sté Egis Conseil SA, req. n°1203225, Contrats et Marchés publics, n°10, octobre 2012
Janicot (L.), La qualification des sous-contrats d’occupation du domaine public ; L’ininvocabilité des contrats administratifs par les tiers – Note sous CE, sect., 11 juillet 2011, Gilles, req. n°339409 et TC, 14 mai 2012, Gilles et SESE et Ville de Paris, n°3836, RFDA, 2012, p. 692
Poullain (L.), Fleury (B.), La mesure de retrait d’enfants confiés à un assistant familial n’est pas constitutive d’une sanction disciplinaire – Note sous CAA Lyon, 28 juin 2012, Evolène F., req. n°11LY01360, JCP A, n°40, 8 octobre 2012
Renard-Payen (O.), Compétence de la juridiction administrative pour connaître d’un litige se rattachant à l’exécution d’un contrat comportant occupation du domaine public – Note sous Cass. 1re civ., 23 février 2012, Sté Cogeprec marine c/ Régie des ports raphaëlois, pourvoi n°11-10.178, JCP A, n°36, 10 septembre 2012
Santoni (L.), L’indication de la hauteur de la construction est une mention substantielle de l’affichage du permis de construire – Note sous CE, sect., 6 juillet 2012, Ramaye, req. n°339883, Revue Construction-Urbanisme, n°10, octobre 2012
Soler-Couteaux (P.), Une antenne relais et ses installations techniques doivent être considérées ensemble pour la détermination du régime de l’autorisation d’urbanisme – Note sous CE, 20 juin 2012, Richard, req. n°344646, RDI, 2012, p. 525
Struillou (J.-F.), L’intensification du contrôle du juge administratif sur les motifs d’une décision de préemption – Note sous CE, 6 juin 2012, Sté RD Machines Outils, req. n°342328, AJCT, 2012, p. 514
Traoré (S.), Pour une clarification des critères d’exonération d’une redevance d’utilisation du domaine public – Note sous CAA Paris, 12 janvier 2012, req. n°01PA06066, AJDA, 2012, p. 2004
Zimmer (W.), Principe d’égal accès et d’égalité de traitement dans le cadre de la procédure de passation d’une délégation de service public – Note sous CE, 13 juillet 2012, Cne d’Aix-en-Provence, req. n°358512, Contrats et Marchés publics, n°10, octobre 2012
Vidal (S.), L’inconventionnalité d’une loi de validation déclarée constitutionnelle – Conclusions sur CAA Paris, 18 juin 2012, Fondation d’entreprise Louis Vuitton pour la création et Ville de Paris, req. n°s 11PA00758 et 11PA00812, AJDA, 2012, p. 119
Burgorgue-Larsen (L.), Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (janvier – juin 2012), AJDA, 2012, p. 1726
Seiller (B.), Contentieux administratif (1er mai – 31 juillet 2012), GDP, 4 septembre 2012, n°248
Roman (D.), (dir.), La justiciablité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011, Pedone, droits sociaux
Arlettaz (J.) et Nicot (S.), Le cadre juridique de la campagne présidentielle, L’Harmattan
eug. D. dit :
6 novembre 2012 à 5 h 48 min
très décevant ! un peu trop partial aussi…
@ eug. D. :
Nous ne prétendons en rien à l’exhaustivité et vous invitons donc à préciser votre critique puis surtout à compléter cette revue avec les références qui vous semblent manquer. A vous lire,
Pour l’heure, sur deux temps :
1/ les chroniques relèvent-elles vraiment d’une approche doctrinale ? Leur régularité ne signifie-t-elle pas plutôt un jeu de mise à jour des références au fur et à mesure de l’écoulement des temps ?
Sans prendre la défense des méthodes mises en œuvre au sein de l’AERES qui ne tient pas compte de ces chroniques en termes de "production" scientifique, la fonction répétitive de celles-ci devraient, à mon avis, inciter à plus de discernement.
2/ les "manuels" sont de toute évidence à signaler. Cependant, ce qui importe en matière d’avancées scientifiques, ce sont surtout les études de fond, originales, innovantes, différentes…
Et, de toute évidence, celles-ci ne relèvent pas seulement des auteurs identifiés comme "de droit public/administratif"…
Pour notre part, il n’y a dans cette revue bibliographique aucune prétention scientifique mais simplement la volonté de compiler des références récentes parmi lesquelles chacun (étudiant comme praticien) peut trouver des lectures qui correspondent à ses attentes.
Avons nous oublié de mentionner l’une de vos publications ? Voulez vous faire une chronique (si vous nous passez l’expression) des thèses ou publications "originales" sur le BDA ?
Contrairement à eug. D., je souhaite féliciter les héritiers du blog de droit administratif.
Faire une revue bibliographique aussi fournie est un travail long, et ils ont certainement mieux à faire. Un tel exercice est toujours partial puisque par définition incomplet, mais rien n’interdit de le compléter nous-même (comme les auteurs nous y invitent). De plus, qu’un blog de droit administratif axe ses références sur des sujets de droit administratif est somme toute logique.
Quant à le considérer comme décevant, ils ont au moins le mérite d’en faire une (eux). Et je les en remercie encore.
17 novembre 2012 à 4 h 29 min
Je cherche un truc très pointu sur le médical dans la fonction publique, éventuellement une thèse, un travail approfondi sur l’organisation et le fonctionnement des comités médicaux et de la médecine agréée, et un panorama solide de la jurisprudence en la matière : congés ordinaires de maladie, CLM, CLD, reclassement, inaptitude, invalidité, … Si quelqu’un a un ouvrage sérieux à me recommander (au delà des généralités, parce que le domaine est plein de chausses trappes), merci par avance.
Legalis dit :
Félicitation également pour cette revue bibliographie, exercice souvent long à réaliser.
Je découvre votre blog à l’instant et je suis heureuse que vous en ayez pris l’initiative; d’autant que j’aimerais étoffer ma culture sur la QPC dont je me demandais, notamment, si elle signera la fin de la théorie de l’abrogation implicite ?
Par ailleurs, j’aimerais compléter votre bibliographie par un ouvrage que j’adore, parce qu’il se lit comme un roman, et dont il ne me semble pas que vous fassiez état (sauf erreur de ma part). Il s’agit du DROIT ADMINISTRATIF de DIDIER TRUCHET au PUF. Ce bouquin est génial, l’enthousiasme qu’il dégage est contagieux même si l’auteur s’autorise parfois des déclarations avec lesquelles il faut prendre des distances comme, par exemple, celle qui affirme qu’il n’existe pas de décrets ministériels ! Lol !