Source: http://admi.net/jo/20010919/MEND0101760A.html
Timestamp: 2015-04-27 04:02:48+00:00
Document Index: 287723423

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 13", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 18", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 21"]

NOR : MEND0101760A
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 1er juin 2001,
Art. 1er. - L'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent arrêté.
Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »
Art. 3. - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :
« TITRE Ier« L'ADMINISTRATION CENTRALEDU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE »
Art. 4. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 deviennent respectivement les articles 19, 20, 21 et 22.
Art. 5. - Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 deviennent respectivement les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18.
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 1er sont les suivantes : »
Art. 7. - L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« C. - La mission emplois jeunes. »
Art. 8. - L'article 4 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 3 sont les suivantes : »
« La mission emplois jeunes est chargée du pilotage de la politique de formation et d'insertion des jeunes concernés et du suivi de sa mise en oeuvre sur le terrain en liaison avec les services académiques et ceux du ministère chargé de l'emploi. Elle coordonne les initiatives entre les services qui ont en charge le développement des actions de formation et d'insertion et ceux qui en assurent la gestion administrative et financière. Elle impulse la mise en place d'accords-cadres, de conventions d'embauche, de plates-formes de professionnalisation. Elle établit des relations au plan national avec les établissements qui interviennent dans ces domaines. »
Art. 9. - Le D de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« D. - La sous-direction de l'évaluation ».
Art. 10. - L'article 6 est modifié comme suit :
« Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 5 sont les suivantes : »
II. - Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La sous-direction de l'évaluation, en liaison avec les inspections générales et les directions et organismes concernés, conçoit des outils et réalise des études permettant de mesurer et d'évaluer les résultats du système éducatif. »
Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 7 sont les suivantes : »
Art. 12. - Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 9 sont les suivantes : »
Art. 13. - Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux services et sous-directions cités à l'article 11 sont les suivantes : »
Art. 14. - L'article 13 est modifié comme suit :
« B. - Le service de l'administration centrale, outre le département des archives-éducation, est constitué par :
- la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;
- la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale. »
II. - Le C est abrogé.
Art. 15. - L'article 14 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux services, sous-directions et missions cités à l'article 13 sont les suivantes : »
Art. 16. - Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 15 sont les suivantes : »
Art. 17. - Le premier alinéa de l'article 18 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 17 sont les suivantes : »
Art. 18. - Il est créé, après l'article 18, le titre suivant :
« TITRE II« L'ADMINISTRATION CENTRALEDU MINISTERE DE LA RECHERCHE »
Art. 19. - Le B de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation. »
Art. 20. - L'article 20 est modifié comme suit :
« Les missions dévolues aux départements et sous-directions cités à l'article 19 sont les suivantes : »
II. - Le troisième alinéa est remplacé comme suit :
« La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation prépare et met en oeuvre les grandes orientations en matière de développement des technologies d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Elle assure le suivi des établissements d'enseignement supérieur, en particulier lors de l'expertise des volets "technologies d'information et de communication" des contrats. Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia. Elle soutient la production de ressources multimédia et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés. Elle assure une fonction de veille technologique. »
Art. 21. - Les dispositions de l'article 21 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La direction de la recherche, outre les conseillers scientifiques du directeur, le conseil de directeurs de programmes, la mission scientifique universitaire et la mission pour la parité en sciences et technologies, comprend :
A. - La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;
B. - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;
C. - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche. »
Art. 22. - Le premier alinéa de l'article 22 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 21 sont les suivantes : »
Fait à Paris, le 18 septembre 2001.Le Premier ministre,Pour le Premier ministre et par délégation :Le secrétaire général du Gouvernement,Jean-Marc Sauvé
Jack LangLe ministre de la fonction publiqueet de la réforme de l'Etat,Michel Sapin