Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=682
Timestamp: 2019-09-23 19:39:27+00:00
Document Index: 54025071

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 8', 'art. 34', 'art. 33', 'art. 3', 'art. 18', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 9']

Arrêté n° 422 du 14 octobre 2009, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement du tronçon de la route communale reliant les hameaux de Pilet et de Favret, dans la commune de GRESSAN, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 427 du 21 octobre 2009, portant nomination de nouveaux membres au sein de la commission médicale prévue par la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999, dénommée « AOSTA 3 », chargée de l’évaluation de l’invalidité des personnes qui en font la demande aux fins visées à l’art. 4 de la loi n° 104 du 5 février 1992 relatif à l’évaluation du handicap et dont le siège est à SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 428 du 22 octobre 2009, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.
Arrêté n° 429 du 22 octobre 2009, portant renouvellement de la sous-concession de dérivation des eaux de l’Artanavaz et du Menouve, dans la commune d’ÉTROUBLES, pour un usage hydroélectrique, déjà accordée à la société « COOPERATIVA ELETTRICA GIGNOD » par les arrêtés du président de la Région n° 407 du 27 juillet 1978, n° 747 du 23 juillet 1987 et n° 655 du 6 novembre 2002.
Arrêté n° 430 du 26 octobre 2009, portant composition du jury du 12e cours d’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire et du 36e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons.
Arrêté n° 433 du 26 octobre 2009, portant nomination du directeur général de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste (ARPE) en la personne de M. Giovanni AGNESOD, au titre de la période allant du 1er novembre 2009 au 31 octobre 2014, au sens de l’art. 8 de la LR n° 41/1995 modifiée et en application de la délibération du Gouvernement régional n° 2939 du 23 octobre 2009.
Arrêté n° 438 du 2 novembre 2009, modifiant la composition du jury de l’examen d’habilitation à exercer l’activité de conseil en matière de circulation des moyens de transport visé à l’arrêté du président de la Région n° 120 du 03 avril 2009.
Délibération n° 2699 du 2 octobre 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Ussel » de CHÂTILLON en vue de l’organisation agricole globale de Bellecombe, dans la commune de CHÂTILLON.
Délibération n° 2700 du 2 octobre 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de NUS en vue du réaménagement et de la sécurisation de la route communale Praz – Baravex, dans la commune de NUS.
Délibération n° 2701 du 2 octobre 2009, portant approbation, avec modifications, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs adoptée par la délibération du Conseil communal de BIONAZ n° 12 du 26 mai 2009 et soumise à la Région le 2 juillet 2009.
Délibération n° 2717 du 2 octobre 2009, portant adoption du programme régional d’amélioration de l’état sanitaire des cheptels 2009/2010, à appliquer au moyen des plans de prophylaxie et d’éradication de la tuberculose et de la leucose des élevages bovins, ainsi que de la brucellose des élevages bovins, ovins et caprins, poursuite de l’application des plans extraordinaires d’éradication de la tuberculose (TBC) des cheptels et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2775 du 9 octobre 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « Fratelli Ronc srl», dont le siège est à INTROD, en vue de la dérivation des eaux publiques pour la production d’énergie électrique dans la centrale hydroélectrique dénommée « Les écureuils » et située à Condy, dans la commune d’INTROD.
Délibération n° 2777 du 9 octobre 2009, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998 (version précédant l’entrée en vigueur de l’art. 3 de la LR n° 18 du 17 juin 2009), de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal d’ISSIME n° 3 du 28 mai 2009 et soumise à la Région le 30 juin 2009.
Délibération n° 192 du 6 octobre 2009, portant approbation des modifications des Statuts de l’Institut de la pension viagère et du règlement d’application de la loi régionale n° 28 du 8 septembre 1999, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 29 du 4 août 2009.
Commune de DOUES. Acte n° 2 du 19 octobre 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de DOUES, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route communale Haut – Prabas –Champillon – Doues et fixation de l’indemnité d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 et complétant l’acte n° 1 du 18 octobre 2007.
Commune de PERLOZ. Délibération n° 25 du 14 septembre 2009, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du P.R.G.C. relative aux travaux de requalification et valorisation du sentier historique Nantey – Foby e des villages situé a la gauche orographique du torrent Lys.
Commune de VILLENEUVE. Acte n° 7 du 26 octobre 2009, portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de sécurisation du pont sur le Montovert, desservant les hameaux de Montovert et de Cumiod, au sens des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de la sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur comptable (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction des finances et des impôts.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits au titre de l’année académique 2009/2010, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de l’Institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’ISEEU/ISPEU, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Aides financières au logement en faveur des étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2009/2010, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de l’Institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’ISEEU/ISPEU, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2009/2010, aux cours des universités valdôtaines ou de la troisième Faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de Turin située à VERRÈS, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants valdôtains inscrits au titre de l’année académique 2009/2010, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de l’éducation et de la culture. Aides financières au logement en faveur des étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2009/2010, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Maison de repos J.B. Festaz. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du passage interne du personnel qui appartient à la catégorie B (pos. B1) pour le recrutement d’un Cuisinier (cat. B, pos. B2: agent spécialisé) pour la cuisine de la Maison de Repos J.B. Festaz.