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Timestamp: 2017-02-20 16:11:10+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 70', 'art. 7', 'arts 1', 'art. 7', 'art. 1', 'CSC ', 'arts 1']

BAREME N 1 des PRIX de REGIE - PDF
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1 BAREME N 1 des PRIX de REGIE Sommaire A. BATIMENT 1 B. GENIE CIVIL 2 C. METALLURGIE DU BATIMENT 3 D. METIERS DU BATIMENT 4 E. DECORATEURS ET COURTEPOINTIERES 5 IMPORTANT En dérogation à la norme SIA 118, articles 50 et 66, les tarifs de régie et les reports sur travaux en cours avec contrôle des heures ne contiennent aucun impôt légal ; la TVA sera facturée d une façon apparente à la fin de la facture. Applicables aux travaux effectués en 2011 pour le bâtiment, le génie civil, les métiers du bâtiment et la métallurgie du bâtiment. A. BATIMENT Les tarifs de régie sont, depuis 2006, calculés au niveau romand. Ces tarifs sont donc communs pour les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Jura Bernois, Neuchâtel, Valais et Vaud. Les valeurs mentionnées ci-après sont hors TVA, chaque entreprise est libre de calculer son propre prix - Dans cette catégorie, les frais de panier et de main d'oeuvre étrangère sont compris dans les prix de régie. - Ces prix de régie ne comprennent pas la part de salaire du contremaître. Les heures effectives du contremaître doivent être comptées séparément. N régie Bâtiment Contremaître Fr/h Chef d équipe Fr/h Maçon en bricole Fr/h Maçon Fr/h Coffreur Fr/h Charpentier Fr/h Ferrailleur Fr/h Magasinier Fr/h Grutier Fr/h Machiniste Fr/h Ouvrier de la construction Fr/h Apprentis Fr/h N régie Autres métiers Tailleur de pierres Fr/h Serrurier Fr/h Forgeron Fr/h Mécanicien Fr/h Electricien Fr/h Scaphandrier Supprimé en 2011 Barème 1 1/5 Edition 20112 B. GENIE CIVIL Les tarifs de régie sont, depuis 2006, calculés au niveau romand. Ces tarifs sont donc communs pour les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Jura Bernois, Neuchâtel, Valais et Vaud. Les valeurs mentionnées ci-après sont hors TVA, chaque entreprise est libre de calculer son propre prix - Dans cette catégorie, les frais de panier et de main d'oeuvre étrangère sont compris dans les prix de régie. - Ces prix de régie ne comprennent pas la part de salaire du contremaître. Les heures effectives du contremaître doivent être comptées séparément. N régie Génie civil Contremaître Fr/h Chef d équipe Fr/h Maçon Fr/h Coffreur Fr/h Charpentier Fr/h Mineur permis B Fr/h Mineur permis C Fr/h Ferrailleur Fr/h Magasinier Fr/h Constructeur de routes Fr/h Paveur Fr/h Grutier Fr/h Machiniste Fr/h Ouvrier de la construction Fr/h Pilote de chaland (batelier) Fr/h Apprentis Fr/h N régie Autres métiers Tailleur de pierres Fr/h Serrurier Fr/h Forgeron Fr/h Mécanicien Fr/h Electricien Fr/h Scaphandrier Supprimé en 2011 a) en cours avec contrôle des heures Nota : - La main-d'œuvre de dépôt, d'atelier ou autres, ayant eu une activité pour le chantier considéré, est à facturer dans le décompte des heures sujettes à un réajustement. - Ces dispositions sont conformes à l art. 70 de la norme SIA 118. Barème 1 2/5 Edition 20113 b) Report des hausses de matériaux Hausse effective * 1.05 = à facturer c) Report des baisses de matériaux Hausse effective * 0.95 = à bonifier La TVA doit être rajoutée à la fin de la facture ou déduite de la bonification. Nota : Les zones «urbaine» et «campagne» sont réunies en une seule et unique zone. C. METALLURGIE DU BATIMENT PRIX APPLICABLES dès le 1 er janvier FERBLANTERIE APPAREILLEUR - Spécialiste Qualifié Aide ELECTRICITE - Spécialiste A traiter de gré à gré avec l'entreprise - Qualifié Aide CHAUFFAGES CENTRAUX - Spécialiste Qualifié Aide SERRURIER STORISTE - Spécialiste Qualifié Aide Barème 1 3/5 Edition 20114 Indemnités de transport et de repas D. METIERS DU BATIMENT Le système qui était en vigueur par le passé, basé sur le plan des déplacements en trois zones, qui n était plus adapté à l évolution géographique ainsi qu au développement du trafic, a été abandonné. A partir du 1 er avril 1994, ce système a été remplacé par le paiement d une indemnité forfaitaire à tous les travailleurs occupés à l extérieur de l entreprise, sans tenir compte du lieu où ils se rendent dans le canton. Cette indemnité est incluse dans le prix de régie. 1. BOIS Charpentier Menuisier chantier Menuisier usine Ebéniste chantier Ebéniste usine GYPSERIE - PEINTURE Peintre Plâtrier Staffeur Manœuvre COUVERTURE Couvreur/étancheur Manœuvre POSEURS DE REVETEMENTS MURAUX POSEURS DE REVETEMENTS DE SOLS VITRERIE CARRELEURS Barème 1 4/5 Edition 20115 E. DECORATEURS ET COURTEPOINTIERES Décorateur d'intérieur Courtepointière exploitation Annexe : Voir tableau "Main d'œuvre en régie" édition 2011 Barème 1 5/5 Edition 2011 Documents pareils
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