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Timestamp: 2017-10-18 22:40:59+00:00
Document Index: 255596934

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 121', 'arrêt ', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 42', 'arrêt ']

6F_5/2014 23.03.2015
6F_5/2014
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_787/2013 du 29 octobre 2013.
Par arrêt 6B_787/2013 du 29 octobre 2013, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé pour déni de justice par X.________ contre la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg. Par écritures des 4 mars 2014, 7 avril 2014 et 15 décembre 2014, X.________ demande la révision de l'arrêt précité du Tribunal fédéral. Dans ce contexte, il requiert l'octroi de l'effet suspensif, le bénéfice de l'assistance judiciaire, la suspension de la procédure et formule une demande de récusation.
La présente procédure est circonscrite à la demande de révision de l'arrêt précité 6B_787/2013. Dans la mesure où le requérant y critique les arrêts rendus par le Tribunal fédéral dans les affaires 6B_5/2013, 6B_124/2013, 6B_177/2013 et 6B_185/2013, il outrepasse, de manière irrecevable, l'objet du litige.
4.2. Se fondant sur l'art. 121 let. a LTF, le requérant demande la révision de l'arrêt 6B_787/2013 prétendument rendu en violation des dispositions prescrites en matière de récusation (cf. consid. 2.1 supra). Pour l'essentiel, il invoque la participation des personnes visées dans d'autres affaires le concernant, le fait que les mêmes autorités sont impliquées dans ces dossiers ainsi que la proximité des thématiques abordées. Ce faisant, il se prévaut de circonstances dont la loi exclut expressément qu'elles justifient une récusation (art. 34 al. 2 LTF). En outre, il ne décrit pas en quoi les personnes visées présentaient concrètement un cas de récusation prévu par l'art. 34 al. 1 LTF. A défaut d'établir ainsi en quoi la cause 6B_787/2013 aurait été tranchée au mépris d'un motif de récusation, la présente demande de révision se révèle mal fondée.
A l'appui de sa demande d'effet suspensif, le requérant n'explique pas, de manière contraire à son obligation de motivation (cf. art. 42 al. 2 LTF), en quoi l'exécution de l'arrêt 6B_787/2013 l'expose à un préjudice difficilement réparable. En tout état de cause, la demande d'effet suspensif se révèle sans objet, vu l'issue de la procédure.