Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=63052
Timestamp: 2019-02-18 20:17:11+00:00
Document Index: 107638301

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Repair and maintenance services of machinery [plugging/unplugging steam generator tubes - cruas and paluel npps]
08/12/2015 S237 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
France-Montévrain: Repair and maintenance services of machinery
2015/S 237-431302
Bouchage/débouchage des tubes de GV usés sur Cruas 4 et Paluel 2 — projet Sherlock
For the attention of: Camille Olivier
Telephone: +33 178370134
E-mail: camille.olivier@edf.fr
Fax: +33 164637306
Repair and maintenance services of machinery.
France-Montévrain: Services de réparation et d'entretien de machines
À l'attention de: Camille Olivier
Téléphone: +33 178370134
Bouchage/débouchage des tubes de GV usés sur Cruas et Paluel — projet Sherlock.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Paluel et Cruas.
description de ces options: L'option de durée est de 2 ans (2 x 1 année optionnelle).
Les durées mentionnées dans les paragraphes II.1.4) et II.3 comprennent la durée optionnelle.
C'est information seront précisées dans le règlement de consultation.
Financement sur ressources propres; paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou à titre d'un autre groupement.
description de ces conditions: Conditions particulières d'achat.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
— présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années exercices clos,
Être qualifié ou en cours de qualification pour le système de qualification «Opérations gros composants», domaine d'activité «GV», sous domaine «Bouchage de tube GV».
Important! Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° RfX_016708.
Les entreprises ayant déjà répondu à ces questions dans l'année 2015 doivent faire acte de candidature mais sans envoyer de nouveau tous les documents.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site (http://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!
Greffe de grande instance de Paris