Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/11/26/n2/jo
Timestamp: 2019-08-19 03:46:22+00:00
Document Index: 312557944

Matched Legal Cases: ["l'article 110", "l'article 110", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 110", 'arrêt ', "l'article 7"]

Règlement grand-ducal du 26 novembre 2013 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg. - Legilux
Règlement grand-ducal du 26 novembre 2013 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.
Plus en vigueur : 20/11/2015
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2013/11/26/n2/jo
Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Le présent règlement s'applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.
• la voie de sortie de la dépose-minute longeant la N3, à la N3;
• la voie de sortie de la gare routière AVL, à la N3.
Aux voies ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué:
• la voie d'accès à la gare routière RGTR de la sortie «Nord» jusqu'à l'entrée principale;
• la dépose-minute longeant la N3 de la sortie «Nord» jusqu'à l'entrée «Sud»;
• la voie d'accès à la gare routière AVL de la sortie «Nord» jusqu'à l'entrée «Sud».
Ces dispositions sont indiquées dans le sens interdit par le signal C,1a et, dans le sens opposé, par le signal E,13a.
A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque:
• la voie d'accès au nouveau parking CFL.
A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux piétons:
A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de cycles, cyclomoteurs et motocycles:
A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2,1 m:
A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 4 m:
A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 t:
A l'endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche à l'exception des conducteurs d'autobus:
Cette disposition est indiquée par le signal C,11a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté autobus».
• la N3, à la hauteur de l'entrée secondaire de la gare routière RGTR;
• la N3, à la hauteur de la sortie de la dépose-minute longeant la N3;
• la N3, à la hauteur de la sortie de la gare routière AVL.
Aux endroits ci-après, le stationnement est interdit tous les jours entre 06:00 h et 22:00 h; pendant cette période lesdits endroits sont réservés aux véhicules à l'arrêt, notamment en vue d'approvisionner les commerces:
• à la hauteur de la sortie «Nord» de la gare routière RGTR;
• à la hauteur de la sortie «Nord» de la gare routière AVL.
Ces dispositions sont indiquées par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 2 adapté ainsi que par des marques au sol conformes à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit tous les jours entre 06:00 h et 22:00 h; pendant cette période lesdits endroits sont réservés aux véhicules à l'arrêt, notamment en vue d'approvisionner les commerces:
• la gare routière AVL, près du parvis de la gare sur une longueur de 20 m.
Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 2 adapté et du modèle 3c adapté ainsi que par des marques au sol conformes à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955.
Aux endroits ci-après, le stationnement est interdit, à l'exception du stationnement des véhicules servant au transport de personnes handicapées à condition qu'ils soient munis d'une carte de stationnement pour personnes handicapées en cours de validité:
• la dépose-minute entre la gare et la Direction Générale des CFL, 1 emplacement;
• les emplacements de parcage situés le long de la Direction Générale des CFL, 1 emplacement.
Ces dispositions sont indiquées par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 5b.
• les 4 emplacements marqués le long du bâtiment «Grande Vitesse».
Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté Police grand-ducale».
A l'endroit ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale pour une durée maximale de 30 minutes:
1. les 2 emplacements marqués en amont des emplacements de livraison de la sortie «Nord» de la gare routière RGTR.
Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté lice grand-ducale max. 30 minutes».
Aux endroits ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits:
• la voie d'accès au parc à poubelles mobiles, sur toute la longueur, du côté droit dans le sens opposé de l'accès interdit;
• du début de la voie de contournement de la gare routière AVL, jusqu'à la hauteur de l'entrée «Nord» du parvis de la gare, sur toute la longueur, du côté droit dans le sens opposé de l'accès interdit.
A l'endroit ci-après, l'arrêt et le stationnement sont interdits, à l'exception de l'arrêt et du stationnement des taxis:
• le long de la voie de contournement de la gare routière RGTR.
Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l'inscription «excepté taxis».
A l'endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent suivre la direction indiquée:
• la sortie «Sud» de la gare routière RGTR, à droite.
Cette disposition est indiquée par le signal D,1a adapté.
Aux endroits ci-après, une voie réservée aux véhicules des services de transports publics est aménagée:
• la voie de contournement de la gare routière AVL depuis son intersection avec la N3 jusqu'au quai 7, la voie de gauche;
• la voie de contournement de la gare routière AVL depuis le quai 4 jusqu'à son intersection avec la N3, la voie du milieu.
• à l'entrée de la dépose-minute longeant la N3;
• à la sortie de la dépose-minute longeant la N3.
Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955.
A l'endroit ci-après, un arrêt d'autobus est aménagé:
• la voie de contournement de la gare routière AVL entre les emplacements de livraison et la sortie.
L'endroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux véhicules automoteurs; le parcage est payant pour une durée maximale de 60 minutes:
• les emplacements de parcage situés le long de la Direction Générale des CFL.
Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 7b adapté.
Les endroits ci-après sont considérés comme places de parcage réservées aux véhicules automoteurs pour une durée maximale de 30 minutes; le parcage est non payant jusqu'à une durée maximale de 15 minutes; le parcage est payant au-delà d'une durée de 15 minutes:
• la dépose-minute entre la gare et la Direction Générale des CFL;
• la dépose-minute longeant la N3, des deux côtés.
Ces dispositions sont indiquées par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 7b adapté.
L'endroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux cycles, cyclomoteurs et motocycles:
• l'emplacement réservé entre le bâtiment «Grande Vitesse» et le nouveau parking CFL.
• les 8 places situées près de la dépose-minute longeant la N3;
• les 6 places situées près de la dépose-minute entre la gare et la Direction Générale des CFL.
Ces dispositions sont indiquées par le signal E,23 complété par un panneau additionnel portant le symbole du cycle et l'inscription «max. 48 heures».
• les quais 2 - 7 de la gare routière AVL sur toute la longueur;
• les quais 13 - 16 et 18 - 21 de la gare routière RGTR sur toute la longueur;
• l'entrée secondaire de la gare routière RGTR entre les quais.
Des plans de signalisation indiquant les dispositions telles que mentionnées aux articles 2 à 28 sont annexés au présent règlement, dont ils font partie intégrante.
Les infractions aux dispositions des articles 2 à 28 sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Mémorial A n° 213 de 2013