Source: http://trafic-justice.com/SITENET5/ESCROQ/escrobandeorganisecitationb.htm
Timestamp: 2019-03-21 03:58:54+00:00
Document Index: 236816778

Matched Legal Cases: ['art. 434', 'art. 434', 'arrêt ', 'art. 224', 'art. 224', 'art. 434', 'art. 224', 'art. 434', 'art. 432', 'art. 313', 'art. 434', 'art 313', 'art 313', 'art 313', 'art. 313', 'art. 434']

User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: CITATION suite b c à b i- ESCROQUERIES EN BANDES ORGANISEES CRIMES NOTAIRE POLICIERS HUISSIERS JUGES EXPERTS ELUS
Les juges remarqueront que ce n'est pas un policier quelconque oublié sur ces deux PV, mais celui qui a déjà été condamné, et, qui est associé à l'amant de Mme RAYMOND, et, cet amant a lui-même sollicité l'huissier pour appuyer son rapport produit en justice. Les juges sont informés que cette manipulation avait pour but d'obtenir un divorce pour faute afin d'écarter les expertises des avoirs bancaires détournés avant la date d'assignation en divorce du 26/11/98 (chapitre B-d).
 Le 5 juin 2008, en s'appuyant sur ce nouveau PV (pièce 31) M FORNEY a déposé une inscription de faux (RG 08/3) contre les deux constats litigieux de l'huissier ROBERT de 1998. Cette procédure a été étrangement entravée. Le président de la Chambre des huissiers de l'Isère, Me LANGLOIS Arnold, désigne pour cette procédure (qu'aucun huissier ne veut déposer contre un confrère) l'huissier DIGIROLAMO Joseph Daniel successeur de l'étude de Me René ESPENON condamné par audience du 26 juin 2007 (Jug. 1924/07pc) suite à des détournements et une double comptabilité découverts en février 2003. M FORNEY a publié cette affaire (pièce 32) sur son site Internet et par hasard la procédure d'inscription de faux demandée à Me LANGLOIS est effectuée par DIGIROLAMO, ce dernier ne respectera pas les délais et l'inscription de faux sera inopérante pour fixer une audience (art. 434-4). De plus des influences possibles sont à envisager car le commissaire de police M. CWIKOWSKI, un associé de GIRAUD Paul, révoqué le 8 octobre 1993 (pièce 24) pour faux en écriture privée, avait (entre 1995 et 1999) le siège de sa société de recouvrement et bureaux à Espaces 914 au Rond point du Rafour (à Crolles 38920) dans des locaux appartenant au précédent président de la Chambre des huissiers Me JACOB François . De plus, alors que CWIKOWSKI Bruno était en prison en 2003, il écrit à son associé GOUZY Dominique de voir LANGLOIS pour organiser son insolvabilité (cote D42 de l'instruction 5/03/76 - parquet 03/50404). Malgré ce document aucune mesure conservatoire ne sera prise par la justice. L'avocat MARTIN Patrick refusera de restituer (art. 434-4) à M. FORNEY cette pièce de la cote D42 qu'il avait obtenue lors de sa constitution de partie civile contre CWIKOWSKI. Coutumier de trafics d'influences Me ROBERT est parvenu aussi à annihiler les onze années de procédures en indemnisation de son voisin témoin GUIBERT (pièce 102) à cause des dégâts qu'il a causé (pièce 102 croquis 0/11) sur sa maison à Biviers (38330). Comme pour M. FORNEY (Chap. B-a-3), c'est le juge DOUYSSET qui a participé à ce déni de justice. M. Guibert témoigne pièce 102 :
En effet, il est relaté sur ce PV que trois policiers sont intervenus pendant 40 minutes pour une intervention à 5 minutes de leur poste au 40 rue Romain Rolland à St Martin d'Hères, et ils n'auraient vu personne . M. FORNEY précise que ce jour là, ils étaient 6 ou 7 policiers pour la violation de son domicile, et, pour lui demander de les suivre au poste central de la Police (Île verte) . L'objectif était de l'impressionner en affirmant qu'il n'avait plus le droit de retourner chez lui suite à l'ONC. M. FORNEY a compris l'illégalité des faits en apprenant quatre mois plus tard par le cabinet Lallement (pièce 13) que l'amant de son épouse était un ancien brigadier de gendarmerie suspendu et s'appelait GIRAUD Paul Maurice.
Il n'est, en effet, pas courant de prendre en flagrant délit de vol de courriers un ex responsable de la brigade des stups de Grenoble. Malgré les mensonges démontrés, le 1er août 2002, le juge M. BUFFIN Bernard confirme en écrivant sur son "ordonnance de refus " :
Étant ingénieur avec 25 ans d'expérience en métallurgie, M. FORNEY avait des compétences pour constater la fausse interprétation de l'expert M. RICHE Raymond d'Eybens (38) d'un rapport fait par un enseignant de l'école d'ingénieur ENSEEG dont M. FORNEY est diplômé. Les recherches se sont arrêtées sur une homonymie possible de deux actionnaires (la société Andrety Acier en relation avec CMA en difficulté à Gap 05) portant le nom "AUBERT" et l'information des assureurs floués.M. FORNEY s'interroge aussi sur la présence répétée du Procureur adjoint Didier DURAND dans les procédures lors des protections des malversations incontestables de ces ripoux et d'avocats qui ont bloqué la communication des pièces les concernant. Ce magistrat déplacé de Nice à Grenoble en mars 2000, faisait encore la une de NICE MATIN le 5 janvier 2005 (pièce 111) pour des faits au moment où il était aux côtés du juge RENARD (mis à la retraite d'office). On peut lire :
Ceux qui jugent comprendront l'étendue des arrangements en coulisse de beaucoup d'avocats avec certains magistrats pour spolier les "clients" de la justice et l'urgence à délocaliser si ces pratiques ne sont pas encore étendues à toute la France. On retrouve encore l'intervention dénoncée au chapitre B-b-3 de M. DURAND Didier déplacé de Nice à Grenoble en 2000 (pièce 111).B-b-5 - Les 2 mai 2003 et 2 décembre 2003, M. FORNEY dépose deux nouvelles plaintes détaillées sur les policiers qui ont organisé sa spoliation en 1998 exposée au chapitre B-b-1.
Le seul effet constaté de la plainte du 2 mai 2003 et des courriers de M. FORNEY est la liquidation (pièce 25) demandée le 20 mai 2003, 15 jours plus tard , de la société C.P.S. (pièce 11), et l'intervention de l'IGPN du 17 mai 2003 contre CWIKOWSKI (Chap. B-b-6) Coïncidences ?Les procureurs successifs ne suivent pas les plaintes de M. FORNEY. Certains seraient-ils à l'abri des poursuites ? Toutes les preuves apportées sont ignorées comme les premiers documents de mai 2000 retirés à M. MARQUETON (le policier enquêteur trop efficace) pour les classer sans suite par Pierre-Marie CUNY et ses successeurs (chap. B-b-3). Ce magistrat, encore actuellement, intercepte puis rejette les demandes de M. FORNEY adressées à Mme le procureur général VALDES-BOULOUQUE Martine. Le témoin BRUN Michel (pièce 102) lors de la spoliation de son bien immobilier à Grenoble déplore aussi cette inaction, il écrit dans ses plaintes :
 En mai 2003 M. CWIKOWSKI (associé de GIRAUD Paul Maurice) est dénoncé à l'IGPN de Lyon.Beaucoup s'interrogent sur la réalité du suicide de l'épouse de CWIKOWSKI à la direction juridique des marchés et du patrimoine du Conseil général de l'Isère où un arrêt (pièce 35) d'André VALLINI (Président du Conseil Général, avocat) lui donne délégation de signature. Ce suicide parait d'autant plus suspect que CWIKOWSKI a obtenu, avec une extrême facilité, des faux certificats médicaux du docteur BELLANGER Laurent du CHU de Grenoble (actuellement à Caen). Ces faux (pièces 36, 37 et 38) contestés (39 et 40) datés du 4 et 5 avril 2006 étaient destinés à maquiller les faits de l'agression de CWIKOWSKI sur M. FORNEY en inversant les rôles de l'agresseur et de la victime car il faisait 30 kilos de moins que CWIKOWSKI. Ce suicide paraît encore plus suspect alors que CWIKOWSKI révoqué pour faux (pièce 24) avait des sociétés de services aux collectivités locales (ECL et SAECL). Le substitut Mme BOUVIER a clos l'instruction en ignorant les complices et les receleurs dénoncés, notamment ceux (pièce 11) de la société C.P.S. ! Où GIRAUD Paul Maurice utilisait aussi les fichiers confidentiels volés à la police par CHOUTEAU Jean-Bernard. Les déclarations ignorées de Max THIBAUDIER de l'IGPN de Lyon :
Ces déclarations doivent, comme celles de M. FORNEY, être " de la paranoïa ? !Les transferts de ces fichiers volés vers ATER par Internet était facilités par un informaticien associé dans CPS (pièce 11) BAUD Daniel. Malgré mes dénonciations, personne ne s'est inquiété du risque pour la confidentialité des données personnelles et techniques alors que ce dernier était aussi responsable de la sécurité informatique à l'ENSIMAG, une école d'ingénieur de l'INPG.
Essentiellement à la demande de M. Luc FONTAINE, M. FORNEY cumule près de 150 heures de garde à vue arbitraire (art. 224-1 à 224-4). Le 25 octobre 2005, par devant M. FONTAINE, un témoin Mme PICHENOT mettait en cause Me BERMOND et écrit (pièce 102) :
Ce jour là, M. FORNEY s'était présenté avec ses conclusions d'appelant partie civile contre CWIKOWSKI dans l'affaire du vol des 20.000 fichiers confidentiels de la police revendus 600.000 €. L'audience sera reportée au 19 septembre 2006 puis à la sortie, CWIKOWSKI a roué de coups M. FORNEY sur le parvis du Palais de Justice.M. CWIKOWSKI a produit des faux certificats médicaux du docteur BELLANGER Laurent du CHU de Grenoble (muté à Caen). Ces faux (pièces 36, 37 et 38) contestés (39, 40) datés des 4 et 5 avril 2006 ont servi à maquiller les faits d'agression pour retourner la situation contre M. FORNEY en "violence en réunion" avec 48 heures de garde à vue (art. 224-1 à 224-4) suivies d'une comparution immédiate le 6 avril 2006 présidée par M. PRADIER (art. 434-5).De victime, M. FORNEY est présenté comme agresseur et a été condamné à la suite d'une audience présidée par M. CHAUVIN Jean-Yves avec la personne venue le secourir. L'affaire est pendante devant la Cour de cassation en août 2009. Que M. FORNEY ait pu agresser l'ex-commissaire révoqué M CWIKOWSKI, qui pèse 30 kg de plus et a enseigné le karaté dans la police, qui est plus jeune que M. FORNEY, cela choque tout le monde à Grenoble sauf les juges grenoblois.
Les juges s'interrogeront sur la « gestion particulière » (art. 224-1 à 224-4) de cette agression qui n'est pas étrangère aux dénonciations des associés de C.P.S et IMPACT, et si pour une bonne administration de la justice, les suites de ces lamentables manipulations ne devraient pas être examinées par une autre juridiction très loin de Grenoble (art. 434-5). Les juges s'étonneront de l'admirable courage du Juge PRADIER qui se déclare incompétent à juger M. FORNEY devant son public le 20 février 2006, mais, qui le redevient 43 jours plus tard le 6 avril 2006 pour présider avec ironie l'audience de comparution immédiate improvisée où M. FORNEY menotté comme un criminel est présenté devant lui après une mascarade d'instruction (art. 432-4)
Pour M PELTIER, M. FORNEY doit se contenter du Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.) pour vivre, cette décision est justement prise par le juge PELETIER celui qui a libéré CWIKOWSKI l'associé de l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13, 14). Une fois de plus, M. FORNEY avait demandé la suppression des 1500 francs de pension alimentaire (qu'il n'a jamais pu payer depuis 1998), décision obtenue avec les faux de CWIKOWSKI et GIRAUD. (Chapitres B-a-1, B-a-2, B-a-3, B-b-1).
M. FORNEY dénonce et le juge PELLETIER répond en finalisant sa spoliation. Le 6/11/07, malgré la remise des multiples comptes bancaires de Julien (Chap. B-d-1) et de ses attestations de RMI, Mme GIMENO Véronique auditeur de justice, répondra sèchement à M. FORNEY :
Les juges devront répondre si le magistrat PELLETIER ne devait pas (risque de conflit d'intérêt) se déclarer incompétent au lieu d'attribuer préférentiellement les revenus de ce biens à Mme RAYMOND compte tenu du fait que M. FORNEY apportait les preuves qu'il était au RMI et lui avait signalé à l'audience où il siégeait au titre de JAF, connaître de la remise en liberté de M. CWIKOWSKI par ses soins précédemment (art. 313-1 al 122 et art. 434-5).Ils devront se demander qui conseille les "œillères" ? dans cette affaire ? B-b-11 - L'affaire LAMBERT François (Franco-italien)
M LAMBERT habitait réellement à La Tronche (38). Il était de passage en se présentant comme colocataire avec le témoin. Avec la suite des évènements, M. FORNEY pense qu'il faisait partie de "l'équipe des gros bras" chargés des recouvrements musclés et d'autres formes d'intimidations (une expression, en présence de Me MARTIN Patrick avocat, du président de la Chambre des huissiers François JACOB en parlant de l'équipe à CWIKOWSKI et de CAMPANA qu'il a hébergée dans ses locaux) Cette étrange agression est intervenue quelques mois après les écrits de juillet 94 (pièces 42) de Mme RAYMOND où elle s'engage à respecter davantage une vie de famille en ces termes :
Mme RAYMOND comme son notaire DESCHAMPS Yves chargé de la liquidation de communauté oublie étrangement l'hypothèque que LAMBERT a prise sur les biens. Un tel oublie, impossible pour un notaire, ne peut avoir que le seul but de forcer la vente des quelques miettes qui resteraient à M. FORNEY après le partage. Cette hypothèque oubliée doit faire aussi partie des mêmes arrangements en coulisse que la créance PICON oubliée (chapitre B-a-3, B-h). M. FORNEY a appris qu'en 1994, un an avant, M. LAMBERT a utilisé ses méthodes musclées similaires pour faire bizarrement dégager les locataires d'un autre propriétaire M. CLET au 8 rue Elie Vernet à Grenoble qui a déposé sur PV de police du 22 août 1994 (pièce 43) :
Les juges s'interrogeront sur l'assurance de LAMBERT à se présenter en annonçant à un témoin avoir l'appui de la police pour des interventions illégales (art 313-1 al 122) et sur les motivations de l'oubli de l'hypothèque par le notaire DESCHAMPS (art 313-1 al 122). B-b-12 - Le 9 juin 2009, M. FORNEY est assigné par le notaire de Mme RAYMOND, DESCHAMPS Yves pour une liquidation partage entièrement à l'avantage de Mme RAYMOND (art 313-1 al 122). Un PV de difficultés a été signé (pièce 44).
Les juges se demanderont comment des magistrats grenoblois (Juge LEGER Jean-Claude, Mme BARATTE Nathalie, épouse VIGNY) ont pu laisser le notaire DESCHAMPS Yves poursuivre et valider un projet de partage avec ses liens particuliers avec un associé de l'amant de Mme RAYMOND. Cela dans le contexte des affaires au pénal qui impliquent ces personnes déjà condamnées en justice alors que M. FORNEY a dénoncé les escroqueries de ce notaire depuis plus de 5 ans à la chambre notariale de l'Isère et sur Internet. B-b-13 Ex-policier Alain DEPIT, en retraite, récupère tout l'historique fiscal
Les juges constateront que les services de la brigade financière fiscale n'ont fait que confirmer à M. FORNEY les informations sur l'association de malfaiteurs qu'il apportait et que cela devrait être sanctionné pour, au minimum, y mettre un terme. B-b-14 Beaucoup de GIRAUD ( 4 sur 5 ci-après) ont agi à l'encontre de M. FORNEY
Les noms GIRAUD et BOUVIER sont très communs, il n'y a qu'un juge qui peut efficacement établir les liens entre eux. M. FORNEY insiste car beaucoup de GIRAUD (4 sur 5 ci-après) ont agi à son encontre.  -1 GIRAUD Paul Maurice né le 2/03/46 (ex-brigadier des sociétés SGI, CPS dans les locaux de GCEA) associé et complice de CWIKOWSKI du vol de 20.000 fichiers personnels détenus par la police et revendus 600.000 € à la société ATER (Recel non prescrit), il est aussi l'amant de Mme RAYMOND (ex FORNEY) depuis 94, et, est aussi témoin (pièce 107) à charge pour Mme RAYMOND dans les jugements de divorce avec sa "relation d'affaires ? BUISSON Jean Marc Robert. Il reconnaît (pièce 107) l'utilisation à deux reprises des fichiers ci-dessus contre M. FORNEY (art. 313-1 al 122) -2 GIRAUD Nadine de la Caisse d'Epargne des Alpes a pris le relais (pièce 66) de JALLIFIER Thierry pour gérer les fonds de la communauté (1,3 millions de francs) bloqués sur des comptes contrôlés par Mme RAYMOND après l'expulsion de son époux le 6 décembre 98 par 6 à 7 policiers (Chap. B-b-2) -3 GIRAUD Jean-Paul né le 29/11/48 (Vice-président du Conseil Général de l'Isère aux côtés de André VALINI), aussi Président de Gaz et Electricité de Grenoble, après une surfacturation illégale de 600 €, il fait couper à M. FORNEY le 10/11/2006 toutes les sources d'énergie gérées par le monopole de la ville de Grenoble.  -4 GIRAUD Marc , Capitaine de police à la Direction Inter Régionale de la police judiciaire (de Lyon), Antenne de Grenoble, après une perquisition sur les lieux du stage en entreprise de M. FORNEY et à son domicile, sur instructions du juge FONTAINE, il place encore M. FORNEY pour 36 heures de garde à vue suivi d'une expertise psychiatrique par M RAMET. Cela 8 jours après sa plaidoirie en appel du 7 février 2008 suite à l'agression de CWIKOWSKI (Chap. B-b-9) devant un public témoin qui dérange, et, lui confisque son ordinateur. Rétorsions ? (art. 434-5) -5 GIRAUD Michel né le 20/12/46 (marié à Mme Maryse BOUVIER ) de la société d'expertise comptable (SAFIREC) immatriculée à Chambéry qui partageait aussi les locaux avec GIRAUD Paul Maurice et CWIKOWSKI au 1 allée des Centaurées à Meylan, lors de la perquisition par l'IGPN de Lyon suite aux vols des fichiers de la police ! ! ! Le substitut Mme BOUVIER (Florence) a ignoré bizarrement dans son réquisitoire (pièce 34) les nombreux complices de CWIKOWSKI parfaitement identifiés dans les vols des fichiers de la police dont GIRAUD Paul Maurice, BAUD Daniel…
L'amie (en 1998) de Mme RAYMOND Janine s'appelait aussi Mme BOUVIER Chantal (Carrosserie du Marais à St Martin d'Hères). Sur une ordonnance obtenue pour faire un constat d'adultères contre GIRAUD Paul Maurice, c'est M. CATTEAU Charles Edmond Joseph, Premier Président du Tribunal de Grande Instance de Grenoble qui a rayé de sa main les mots week-end et jours fériés pour en réduire l'utilité, alors que l'ex épouse ne passait justement que les week-ends chez GIRAUD. Bizarrement cette ordonnance est parvenue à M. FORNEY cinq semaines après la signature, en fin de validité (2 mois) par Me BOTTA-AUBERT !