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Timestamp: 2019-08-23 08:03:18+00:00
Document Index: 408378

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 64', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_1132/2018 21.01.2019
2C_1132/2018
A.a. X.________, né le 1er février 1994, alias Y.________, né en 1993, est un ressortissant de la République de Guinée.
Le 27 octobre 2018, X.________ a formé une demande de mise en liberté auprès du TAPI, soulignant qu'il désirait se rendre rapidement au Portugal, afin de continuer les démarches pour renouveler son titre de séjour, versant à la procédure des documents démontrant l'existence desdites démarches.
Contre l'arrêt du 27 novembre 2018, X.________ forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Sous suite de frais et dépens, il conclut au fond à l'annulation de l'arrêt attaqué et, principalement, à ce qu'il soit constaté une violation des principes de la proportionnalité et de la célérité et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire complète ou, à titre subsidiaire, partielle.
Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358; 139 II 373 consid. 1.6 p. 377 s.). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; arrêt 2C_157/2018 du 28 mai 2018 consid. 2).
Le recourant invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et dans l'établissement des faits. Il se plaint aussi d'une motivation insuffisante de l'arrêt attaqué constitutive d'une violation de son droit d'être entendu.
Condamné à une peine privative de liberté de 36 mois pour infraction à la législation sur les stupéfiants (trafic de cocaïne) et expulsé de Suisse pour une durée de cinq ans, le recourant remplit le motif de détention administrative prévu à l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 en lien avec l'art. 75 al. 1 let. g et h de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (depuis le 1er janvier 2019, la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [RS 142.20]; ci-après: LEI). Celui-ci ne le conteste du reste pas. En revanche, il invoque, comme il l'avait déjà fait devant les instances cantonales, une violation des principes de célérité (art. 76 al. 4 LEI; infra consid. 5) et de proportionnalité (infra consid. 6), pour justifier sa demande de mise en liberté immédiate.
Le recours doit donc être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La cause apparaissant d'emblée dépourvue de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire complète doit être rejetée (cf. art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu de la situation du recourant, détenu sur le point d'être expulsé, il ne sera toutefois pas perçu de frais judiciaires, ce qui revient à rendre la demande d'assistance judiciaire partielle également formée par le recourant sans objet. Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).
La demande d'assistance judiciaire complète du recourant est rejetée.
Il ne sera pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Commissaire de police du canton de Genève, à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, et au Secrétariat d'Etat aux migrations.