Source: http://docplayer.fr/58280976-Les-stationnements-et-arrets.html
Timestamp: 2018-11-15 17:38:40+00:00
Document Index: 296776773

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Les stationnements et arrêts. - PDF
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1 Les stationnements et arrêts. En général. Arrêt et stationnement en agglomération L arrêt ou le stationnement en agglomération est possible : - le long des trottoirs - dans le sens de la marche - à droite dans les rues à double sens - à droite ou à gauche dans les rues à sens unique La nuit, le véhicule arrêté ou stationné sur la chaussée doit être visible par les autres véhicules. Le conducteur doit par conséquent laisser ses feux, sauf si l éclairage public fonctionne toute la nuit. Arrêt et stationnement hors agglomération L arrêt ou le stationnement hors agglomération est possible : - sur l accotement en veillant à ne pas empiéter sur la chaussée - à droite et non à gauche, sauf si l accotement droit est impraticable Durant la nuit, les véhicules doivent être impérativement placés sur l accotement. Aucune signalisation lumineuse n est obligatoire. Les aires de stationnement Diverses aires de stationnement peuvent être aménagées : - sur les routes expresses et les autoroutes (aire de stationnement et de repos) ; - sur les autoroutes (bande d arrêt d urgence) Le conducteur utilisant la bande d arrêt d urgence doit signaler son véhicule en allumant ses feux de détresse et prendre toutes les mesures pour que l immobilisation soit la plus courte possible.
2 Le stationnement et arrêt dangereux Le stationnement dangereux est constitué dès lors qu un véhicule est placé de manière à constituer un danger pour les usagers. Sont ainsi considérés comme dangereux par le Code de la route lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes : l arrêt ou le stationnement à proximité des intersections de routes de virages des sommets de côte des passages à niveau.
3 L arrêt et le stationnement gênant. Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : En sens inverse de la circulation. Sauf si sens unique On peut alors se stationner sur la droite et la gauche. (Si la signalisation le permet ) Sur les trottoirs. Sauf si : et marquage au sol:
4 les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons. Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ; Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;! L arrêt est toléré sur les emplacements de livraison.
5 Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ; A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ; Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ; Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
6 Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ; Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ; Sur les bandes d'arrêt d'urgence et les emplacements d arrêts d urgence, sauf cas de nécessité absolue.
7 Sur une voie publique spécialement désignée. (Voie de Bus) En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;! l arrêt est autorisé pour déposer un passager en double file le long des places de créneaux. Mais pas le long des places en bataille ou épi. Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ; Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison. Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
8 Les panneaux d interdictions Arrêt et stationnement interdits dans la rue ou est implanté le panneau. Stationnement interdit dans la rue ou est implanté le panneau Stationnement interdit du 1er au 15 du mois du côté ou est implanté le panneau. Soit à droite ou à gauche suivant le positionnement du panneau. Stationnement interdit du 16 à la fin du mois du côté ou est implanté le panneau Soit à droite ou à gauche suivant le positionnement du panneau.
9 Entrée d'une zone à stationnement interdit Le stationnement est interdit dans toute les rues jusqu au panneau de fin de zone.
10 Les parkings : Lieu aménagé pour le stationnement. Si Que les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes. Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée avec contrôle par disque Lieu aménagé pour le stationnement gratuit à durée limitée fixée à 1 h 30 avec contrôle par un dispositif approprié.
11 Lieu aménagé pour le stationnement payant. Parc relais : parc de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux de transport en commun Lieu aménagé pour le stationnement en lieu privé. Interdiction de se stationner si l on n est pas autorisé à le faire. Parc de stationnement pour caravane et autocaravane.
12 Les arrêts et stationnements réglementés : Stationnements payant : Entrée d'une zone à stationnement payant Le stationnement est limité dans la durée en fonction de l argent mis dans le parcmètre. Stationnements à disque ou zone bleue. Gratuit à durée limitée avec apposition d un disque dans le véhicule. Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée avec contrôle par disque Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à
13 alternance semi-mensuelle et à durée limitée, avec contrôle par disque. Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée fixée à 1 h 30, avec contrôle par disque Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée fixée à 1 h 30, avec contrôle par disque Marquage au sol de couleur bleue. Disques de stationnement.
14 Stationnement unilatéral semi mensuel : Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi mensuelle Les places pour personnes handicapés : Sauf si carte de stationnement pour personnes handicapés.
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