Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025586744&dateTexte=29990101
Timestamp: 2013-05-20 17:45:37+00:00
Document Index: 126895705

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 16", "l'article 30", "l'article 32", "l'article 25", "l'article 40"]

Arrêté du 20 février 2012 relatif aux modalités de recrutement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle | Legifrance
Arrêté du 20 février 2012 relatif aux modalités de recrutement des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
NOR: ESRH1203641A
Version consolidée au 30 mars 2012	Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ; Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ; Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, notamment ses articles 17 et 33 ; Vu le décret n° 94-251 du 23 mars 1994 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement concernant les professeurs et les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, Arrête :
Chapitre Ier : Recrutement par concours des enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle Article 1 En savoir plus sur cet article...
En application des articles 17 et 33 du décret du 2 novembre 1992 susvisé, les emplois ouverts au concours de recrutement de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont publiés sur le domaine applicatif prévu à cet effet sur le portail GALAXIE, accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr .
Les emplois mis au concours de recrutement sont soit déclarés vacants, soit susceptibles d'être vacants. Le déroulement des opérations de recrutement, pour chacun des emplois concernés, est organisé par le Muséum national d'histoire naturelle.
Les candidatures sont enregistrées sur le domaine applicatif prévu à cet effet sur le portail GALAXIE, accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Cet enregistrement doit être effectué dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures pour chaque emploi et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur le domaine applicatif mentionné ci-dessus.
Les candidats accèdent au centre serveur sous la rubrique Nouveau candidat s'ils ne se sont jamais connectés.
Le centre serveur leur délivre un numéro de candidat et un mot de passe personnel qui assurent la confidentialité et l'authentification de l'opération.
Les personnes disposant d'un numéro de candidat et d'un mot de passe personnel qui leur ont été attribués par l'application GALAXIE ou ses composantes ANTARES/ANTEE continuent de les utiliser.
Les candidats établissent un dossier comportant :
― la déclaration de candidature imprimée depuis le domaine applicatif prévu à cet effet sur le portail GALAXIE, accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ;
― une notice biographique mentionnant leurs titres et travaux et donnant une présentation analytique de leurs ouvrages, articles, réalisations et activités.
Les candidats au concours de recrutement de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités, soit sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Ils doivent joindre en outre à leur dossier : ― soit une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes, qualifications ou titres mentionnés au 1° de l'article 14 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ; ― soit une attestation permettant d'établir leur appartenance à l'une des situations prévues aux 2° et 3° de l'article 16 du même décret.
Les candidats au concours de recrutement de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent être inscrits soit sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle établie par le Conseil national des universités, soit sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Les candidats inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ou sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités sont dispensés d'une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de maître de conférences. Ils peuvent également se présenter au concours de recrutement de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle. Ils doivent joindre en outre à leur dossier : ― soit une pièce attestant de la possession de l'un des diplômes, qualifications ou titres mentionnés au 1° de l'article 30 du décret du 2 novembre 1992 précité ; ― soit une attestation permettant d'établir leur appartenance à l'une des situations prévues aux 2° et 3° de l'article 32 du même décret.
Le dossier de candidature est enregistré sur le domaine applicatif prévu à cet effet sur le portail GALAXIE, accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
L'enregistrement du dossier doit être effectué dans un délai de trente jours à partir de la date d'ouverture du domaine applicatif mentionné à l'alinéa précédent.
Tout dossier incomplet à la date limite susmentionnée est déclaré irrecevable.
Le Muséum national d'histoire naturelle accuse réception des candidatures qui lui sont transmises.
Les candidats retenus pour l'audition doivent adresser à l'établissement les ouvrages, articles, réalisations et activités les plus significatifs mentionnés dans leur notice biographique.
Tout candidat retenu sur un emploi doit s'engager, sur le domaine applicatif prévu à cet effet sur le portail GALAXIE, accessible depuis le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr , à occuper cet emploi.
Les délais accordés pour l'acceptation du poste sont publiés sur le même domaine applicatif.
Chapitre II : Détachement ou intégration directe de fonctionnaires d'autres corps au sein des corps d'enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle Article 9 En savoir plus sur cet article...
Les opérations de recrutement des candidats au détachement ou à l'intégration directe dans les corps d'enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle sont effectuées selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles 3, 4, 7 et 8 du présent arrêté.
Les fonctionnaires candidats au détachement ou à l'intégration directe dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle doivent joindre à leur dossier une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont ils relèvent permettant d'établir leur appartenance à l'une des catégories visées à l'article 25 du décret du 2 novembre 1992 précité et leur qualité de titulaire dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions.
Les fonctionnaires candidats au détachement ou à l'intégration directe dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent joindre à leur dossier une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont ils relèvent permettant d'établir leur appartenance à l'une des catégories visées à l'article 40 du décret du 2 novembre 1992 précité et leur qualité de titulaire dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions.
La directrice générale des ressources humaines et le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.