Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-penal-96-categorie.html
Timestamp: 2017-12-12 14:14:45+00:00
Document Index: 152638964

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Exposés, commentaires d'arrêt et cours de droit pénal - 97
Docs-en-stock.com https://www.docs-en-stock.com/droit-penal-96-categorie.html
Droit public & privé | Droit pénal | Dissertation | 24/02/2011 | fr | .odt | 5 pages
«« Nous appartenons à une société pieusement préoccupée par les droits des criminels alors que les vies de leurs victimes ont été saccagées sans souci du prix de la douleur et de la souffrance » (Sue Grafton). Même si on ne peut être totalement en...»
Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 20/02/2011 | fr | .odt | 4 pages
«Decision très critiquée de la CA Amiens quant au prelevement non autorisé d'un organe sur une dépouille...»
Droit public & privé | Droit pénal | TD | 10/02/2011 | fr | .docx | 4 pages
«« Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » Ce postulat, tiré de l'article 8 de la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen de 1789, marque l'avènement de ce qui est...»
Commentaire d'arrêt Cour de Cassation Chambre Criminelle du 16 janvier 1986
Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 10/02/2011 | fr | .doc | 5 pages
«Commentaire d'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 16 janvier 1986, relatif à la tentative d'infraction (éléments constitutifs et circonstances aggravantes)....»
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes...
Droit public & privé | Droit pénal | Dissertation | 05/02/2011 | fr | .docx | 3 pages
«La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes fondamentaux du droit pénal sont intimement liés. En effet, cette déclaration conçue à la jonction entre l'Ancien Régime et le renouvellement postrévolutionnaire des...»
Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 05/02/2011 | fr | .odt | 4 pages
«commentaire d'arret du 21 février 2007 de la chambre criminelle de la Cour de cassation Cet arret est relatif à la question de la qualification pénale de viol...»
«commentaire d'arret du 17 juin 1993 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation . Cet arret est relatif à la questin de la qualification pénale des crimes contre l'humanité...»
Droit public & privé | Droit pénal | Dissertation | 04/02/2011 | fr | .pdf | 5 pages
«En juillet dernier, Nicolas Sarkozy demandait à Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de la Justice, de mettre au point « sans tabou » une « réforme profonde » du droit pénal des mineurs, relançant une nouvelle fois le débat sur l'insécurité et la...»
Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 03/02/2011 | fr | .odt | 5 pages
«Dans le début de l'année 2009, Benoit XVI, campant sur la position conservatrice de l'Église à propos de l'usage du préservatif, déclarait que ce dernier ne pouvait régler le problème du SIDA ; estimant même que son utilisation aggravait le...»
Droit public & privé | Droit pénal | TD | 03/02/2011 | fr | .odt | 3 pages
«Suite à un fait divers, le Président de la République proposa le 18 mars 2009, lors d'une visite dans le Lycée de Gagny, lieu de ce fait divers, l'institution d'une nouvelle infraction : « la participation en connaissance de cause à un groupement,...»