Source: https://www.cpts-madinina.org/alerte-sanitaire-coronavirus/arrets-de-travail/
Timestamp: 2020-07-09 19:48:29+00:00
Document Index: 192259730

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ARRÊTS DE TRAVAIL • CPTS Madinina
Pour freiner davantage encore la progression de l’épidémie, le stade 3 est déclenché dans l’ensemble du pays.
Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre,
Incitation à recourir au télétravail, et à limiter ses déplacements, sauf exceptions,
Conseils aux personnes les plus vulnérables de rester à leur domicile, et de limiter les contacts avec l’extérieur (y compris leurs proches)
Les déplacements sont interdits sauf exceptions et uniquement à condition d’être munis d’une attestation
SUPPRESSION DES DÉLAIS DE CARENCE APPLICABLE AUX ARRÊTS MALADIE PENDANT LA DURÉE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Arrêt de travail pour les personnes exposées au Coronavirus
FORMULAIRE DÉMATÉRIALISÉ – ARRÊT DE TRAVAIL PROCÉDURE DÉROGATOIRE
DÉCRET N°2020-73 DU 31/01/2020 PORTANT ADOPTION DES CONDITIONS ADAPTÉES POUR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS EN ESPÈCES POUR LES PERSONNES EXPOSÉES AU CORONAVIRUS
Arrêt de travail pour garde d'enfants
Les parents d’un enfant âgé de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé s’ils ne peuvent pas bénéficier d’un aménagement de leurs conditions de travail leur permettant de rester chez eux pour garder leur enfant.
Pour les parents salariés relevant du régime général :
Le parent doit contacter son employeur et évaluer avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr/, déclarer son arrêt de travail.
Le médecin n’a pas à produire de document.
L’indemnisation de la part de l’Assurance Maladie est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Le parent perçoit les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence.
Le parent n’a pas à contacter l’ARS Martinique ou sa caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de son employeur qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail.
Pour les parents non-salariés, (travailleur indépendant ou exploitant agricole), ils doivent se rendre directement sur le site Internet dédié.
LIEN VERS LE SITE DE L’ASSURANCE MALADIE CONCERNANT LES ARRÊTS DE TRAVAIL SIMPLIFIÉS
Arrêt de travail des personnes fragiles
Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice «declare.ameli.fr» pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
Suite au renforcement des mesures visant à prévenir la propagation du virus, le Haut Conseil de la Santé Publique a rendu un avis établissant des critères de vulnérabilité et permettant d’identifier des personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie. (Cf. DIAGNOSTIC – PERSONNES A RISQUES)
Les personnes avec une immunodépression: •pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques •maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, •personnes infectées par le VIH -Maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
Afin de faciliter les démarches des personnes concernées, et de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts, l’Assurance Maladie étend, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr à cette nouvelle catégorie d’assurés. Les personnes, dont l’état de santé le justifie, pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars 2020.
LIEN VERS LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ASSURANCE MALADIE CONCERNANT LES PERSONNES À RISQUE
Arrêt de travail des professionnels de santé atteints de covid-19
Médecins libéraux en arrêt de travail
Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
LIEN VERS LE SITE INTERNET DE L’ASSURANCE MALADIE – PEC DES IJ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LIBÉRAUX
Il est rappelé que la CARMF a également décidé de venir en aide aux médecins en confinement.
LIEN VERS LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA CARMF – 10 MARS 2020
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