Source: https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2019012929.html
Timestamp: 2020-04-05 12:08:42+00:00
Document Index: 83324234

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 10', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 10']

Nominations personnel et organisation nomination en qualite d'agent de l'etat par arrete royal du 27 fevrier 2019, les agents suivants sont nommes en qualite d'agent de l'etat dans la classe a1 dans un emploi auquel est attache le titre d'attache, a partir
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 février 2019, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir
2019012929
Numac : 2019012929
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 février 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040406 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019 type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040710 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019011159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011849 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040610 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, §§ 1er, 3 et 8, 17quater §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 en 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établ type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable fermer, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à partir de la date figurant en regard de leur nom : M. BROODCOORENS Andy, né le 21.02.1990, à partir du 01.11.2018 M. D'HOINE Andreas B D, né le 20.02.1992, à partir du 01.11.2018 M. DE SCHRIJIVER Michael, né le 21.02.1989, à partir du 01.11.2018 M. DILLEN Bart E A, né le 28.02.1971, à partir du 01.11.2018 M. HENCKENS Toon, né le 05.02.1990, à partir du 01.11.2018 M. HERREMANS Jonathan E J M, né le 10.06.1987, à partir du 01.11.2018 M. MESTDAGH Ann-Sophie, née le 21.04.1988, à partir du 01.11.2018 M. REYNAERT Mariska C, née le 10.07.1989, à partir du 01.11.2018 M. VAN RAMPELBERG-KINDT Nils, né le 07.03.1991, à partir du 01.11.2018 M. VAN RIET Linda J F, née le 21.02.1974, à partir du 01.11.2018 M. VANDERLINDEN Sarah, née le 04.08.1983, à partir du 01.11.2018 M. VERBRUGGEN Jimmy, né le 02.05.1979, à partir du 01.11.2018 M. ANDRE Yannick D J G, né le 25.04.1989, à partir du 15.11.2018 M. DE MEYER Stéphanie, née le 23.09.1991, à partir du 15.11.2018 M. DE WINTER Evy, née le 02.05.1992, à partir du 15.11.2018 M. MAES Michiel, né le 09.08.1990, à partir du 15.11.2018 M. VERCAEMPST Myleen J V, née le 17.11.1989, à partir du 15.11.2018 M. JANLIN Jonathan R J, né le 28.06.1982, à partir du 22.11.2018 M. ANCIAUX Eric G A G, né le 29.11.1962, à partir du 01.12.2018 M. DEMEYERE Jonas A, né le 19.05.1991, à partir du 01.12.2018 M. HELLINCKX Jeroen, né le 27.03.1979, à partir du 01.12.2018 M. RWANYINDO Joseph, né le 30.05.1983, à partir du 01.12.2018 M. SIMAL Philippe J D G, né le 16.11.1962, à partir du 01.12.2018 M. VAUTHIER Maxime S H M, né le 10.07.1991, à partir du 01.12.2018
type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040406 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019 type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'orthoptiste-optométriste type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019040710 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes
type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019011159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l'intervention du Fonds d'aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 23/04/2019 numac 2019011849 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019040610 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, §§ 1er, 3 et 8, 17quater §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 en 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établ type arrêté royal prom. 27/02/2019 pub. 05/04/2019 numac 2019011234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable
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