Source: http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2349155&Language=E&Mode=1&Parl=39&Ses=1
Timestamp: 2017-05-01 04:12:37+00:00
Document Index: 306895477

Matched Legal Cases: ['art. 5', "l'article 32", "l'article 28", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 53", 'art. 8', "l'article 32", 'art. 8', "l'article 32", "l'article 109", "l'article 109", 'art. 2', "l'article 32", 'art. 73', "l'article 32"]

Journals (No. 055)
Publications - September 28, 2006 (Previous
— no 391-0325 au sujet du mariage. — Document parlementaire no 8545-391-18-03.
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2006, ainsi qu'un addenda au chapitre 5 — Pétitions en matière d'environnement, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 5. — Document parlementaire no 8560-391-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Dépenses par député » pour l'exercice terminé le 31 mars 2006. — Document parlementaire no 8527-391-12.
Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le Bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2007. — Document parlementaire no 8527-391-13.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Baird (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-391-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Silva (Davenport), appuyé par Mme Minna (Beaches—East York), le projet de loi C-355, Loi instituant le Mois national du cancer ovarien, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne reconnaît pas les nombreux rôles des femmes dans la société canadienne et l’importance de donner des chances égales à toutes les Canadiennes; la Chambre s’oppose aux compressions partisanes et discriminatoires du gouvernement dans l’aide fédérale accordée aux programmes et aux services destinés aux femmes.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’à la conclusion du débat d'aujourd’hui sur la motion d'opposition de la députée de Beaches—East York, toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 3 octobre 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Minna (Beaches—East York), appuyée par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), relative aux travaux des subsides.
M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), propose, — Qu'un débat exploratoire ait lieu au sujet de la situation au Soudan, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le mardi 3 octobre 2006.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le développement démocratique, huit membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Londres (Royaume-Uni), Helsinki (Finlande), Oslo (Norvège), Stockholm (Suède) et Copenhague (Danemark) du 7 au 14 octobre 2006, et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 3 octobre 2006, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario).
Mme Marleau (Sudbury), appuyée par M. Regan (Halifax-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.
Conformément à l’article 28(10) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « L’enquête Gallant », présenté le mercredi 21 juin 2006, est réputé agréé.
— par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) — Rapport d'Exportation et développement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-391-662-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Emerson (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-391-781-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (dixième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature) (document parlementaire no 8510-391-21), présenté à la Chambre le mercredi 31 mai 2006. — Document parlementaire no 8512-391-21.
— par Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développpement social et de la condition des personnes handicapées (troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées présenté à la Chambre pendant la première session de la 38e législature) (document parlementaire no 8510-391-22), présenté à la Chambre le mercredi 31 mai 2006. — Document parlementaire no 8512-391-22.
— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 2. — Document parlementaire no 8560-391-735-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. O'Connor (ministre de la Défense nationale) — Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. — Document parlementaire no 8561-391-856-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)