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Timestamp: 2016-10-25 01:33:40+00:00
Document Index: 157512491

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

8C_685/2015 (13.09.2016)
8C_685/2015 � � � � Arr�t du 13 septembre 2016
repr�sent�e par Me Anne-Marie Jacopin-Grimonprez, avocate,,
Assurance-accidents (affection psychique; causalit� naturelle; causalit� ad�quate),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 26 ao�t 2015.
A.________ travaillait en qualit� d'op�ratrice en horlogerie au service de l'entreprise B.________ SA et �tait, � ce titre, assur�e obligatoirement contre le risque d'accidents � la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 29 janvier 2010, A.________ a �t� victime d'un accident de la circulation sur une route verglac�e. La conductrice de la voiture dans laquelle elle avait pris place comme passag�re � l'arri�re a perdu la ma�trise de son v�hicule, lequel a d�rap� de la droite vers la gauche avant de finir sa course dans un champ en contrebas d'un talus. Au cours de cette manoeuvre, A.________ a heurt� sa t�te contre le si�ge avant et son bras droit contre la porti�re, ce qui lui a occasionn� une fracture pluri-fragmentaire sous-capitale de l'hum�rus droit. La CNA a pris en charge le cas.
Le traitement a d'abord �t� conservateur, puis, en raison d'un d�placement de la fracture, une intervention chirurgicale s'est av�r�e n�cessaire. Cette op�ration, r�alis�e le 18 f�vrier 2010 par le docteur C.________ � l'H�pital D.________, a �t� suivie de s�ances de physioth�rapie. Une tentative de reprise du travail a �chou� le 19 mai 2010.
L'�volution s'est r�v�l�e d�favorable tant sur le plan de la mobilit� que celui des douleurs. Cette situation a perdur� en d�pit de l'ablation du mat�riel d'ost�osynth�se pratiqu�e le 30 ao�t 2010, de la poursuite de la physioth�rapie et du traitement m�dicamenteux, ainsi de la th�rapie par blocs stellaires prodigu�e durant plusieurs mois par le docteur E.________, de l'Unit� d'antalgie de l'H�pital F.________. Ce m�decin a pos� le diagnostic de syndrome complexe du membre sup�rieur droit de type CRPS 1 sympatico-d�pendant (complexe regional pain syndrome). Sur recommandation du docteur H.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, l'assur�e a accompli un s�jour � la Clinique G.________ du 27 avril au 27 mai 2011 pour suivre des th�rapies physiques et fonctionnelles. Dans leur rapport du 27 juin 2011, les m�decins de la Clinique G.________ n'ont pas repris le diagnostic de CRPS 1 mais pos� ceux de capsulite r�tractile de l'�paule droite et de tendinopathie insertionnelle du supra-�pineux associ�e � une bursite sous-acromio-delto�dienne � droite. Ils ont indiqu� que l'assur�e excluait la plupart du temps son membre sup�rieur droit et qu'un consilium psychiatrique avait mis en �vidence un trouble de l'adaptation avec une r�action d�pressive prolong�e. Une nouvelle tentative de travail le 26 septembre 2011 s'est sold�e par un �chec. Selon le rapport de consultation du service d'orthop�die et de traumatologie de l'H�pital I.________ du 30 juillet 2012, il n'y avait pas d'indication � une approche chirurgicale dans le cas de l'assur�e.
Le 22 d�cembre 2012, A.________ a subi un second accident. Elle a tr�buch� sur une palette dans un centre commercial et fait une chute, qui a entra�n� une fracture de l'extr�mit� distale du radius au poignet droit. Cette fracture a �t� soign�e de mani�re conservatrice.
Le 5 juin 2013, le docteur H.________ a proc�d� � l'examen m�dical final. Ce m�decin a retenu qu'� la suite de l'ost�osynth�se effectu�e apr�s le premier accident, l'assur�e avait d�velopp� un syndrome r�gional complexe de type I de l'�paule droite rebelle � toute th�rapie et que la chute sur le poignet droit avait amplifi� les signes d'algodystrophie pr�existants, si bien que la situation r�sultant des deux accidents correspondait - au jour de l'examen - � une perte fonctionnelle compl�te du membre sup�rieur droit. Dans ces conditions, l'exercice d'une activit� mono-manuelle exclusivement r�alis�e de la main gauche �tait exigible � hauteur de 70 %. Le taux d'atteinte � l'int�grit� s'�levait � 50 % (dont 80 % pour l'�paule droite et 20 % pour le poignet droit). Par d�cision du 13 novembre 2013, confirm�e sur opposition le 26 mars 2014, la CNA a allou� � l'assur�e une rente d'invalidit� d'un taux de 45 % ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 50 %. L'assureur-accidents a refus� de prendre en charge une �ventuelle incapacit� de travail sur le plan psychique, faute d'un rapport de causalit� ad�quate.
Saisie d'un recours de l'assur�e, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel l'a admis. Elle a annul� la d�cision litigieuse, et renvoy� la cause � la CNA pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants (jugement du 26 ao�t 2015).
La CNA interjette un recours en mati�re de droit public et demande l'annulation du jugement cantonal.
A.________ conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
1.1.�En tant que la juridiction cantonale renvoie la cause � la CNA pour nouvelle d�cision, son jugement doit �tre qualifi� de d�cision incidente, laquelle ne peut �tre attaqu�e qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 140 V 321 consid. 3.1 p. 325; 133 V 477 consid. 4.2 p. 482).
1.2.�Selon la jurisprudence, une autorit� qui devrait, � la suite d'une d�cision de renvoi, rendre une nouvelle d�cision qui, de son point de vue, serait contraire au droit sans pouvoir par la suite la remettre en cause devant l'instance sup�rieure, est r�put�e subir un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 141 V 330 consid. 1.2 p. 332; 133 V 477 pr�cit� consid. 5.2 p. 483).
1.3.�Cette �ventualit� est en l'esp�ce r�alis�e. En effet, l'arr�t attaqu� invite de mani�re contraignante la CNA � compl�ter l'instruction sur le plan psychique et � proc�der ensuite � une nouvelle �valuation de l'invalidit� de l'assur�e en tenant compte � la fois des atteintes physiques et psychiques ainsi que de leurs r�percussions sur la capacit� de travail, tout en �tant li�e par le jugement de renvoi par lequel les premiers juges ont d'ores et d�j� reconnu l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'atteinte psychique et les accidents en cause. Le jugement cantonal peut donc �tre d�f�r� imm�diatement au Tribunal f�d�ral.
1.4.�Pour le surplus, le recours est dirig� contre un arr�t rendu en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Il est donc recevable.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e peut pr�tendre une rente d'un taux sup�rieur � 45 % en raison d'�ventuels troubles psychiques. S'agissant d'une proc�dure concernant l'octroi ou le refus d'une prestation en esp�ces de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 3 LTF).
3.1.�Le droit � des prestations d�coulant d'un accident suppose tout d'abord, entre l'�v�nement dommageable de caract�re accidentel et l'atteinte � la sant�, un lien de causalit� naturelle. L'exigence d'un lien de causalit� naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'�v�nement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la m�me mani�re. Savoir s'il existe un rapport de causalit� naturelle est une question de fait, g�n�ralement d'ordre m�dical, qui doit �tre r�solue en se conformant � la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause � effet soit simplement possible; elle doit pouvoir �tre qualifi�e de probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux prestations fond�es sur l'accident doit �tre ni� (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; 119 V 335 consid. 1 p. 337).
3.2.�Le droit � des prestations suppose en outre un rapport de causalit� ad�quate entre l'accident et l'incapacit� de travail, question de droit qu'il appartient � l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. En pr�sence d'une affection psychique additionnelle � une atteinte � la sant� physique, le caract�re ad�quat du lien de causalit� ne peut �tre admis que si l'accident rev�t une importance d�terminante dans d�clenchement de l'affection psychique. Ainsi, lorsque l'�v�nement accidentel est insignifiant, l'existence du lien en question peut d'embl�e �tre ni�e, tandis qu'il y a lieu de le consid�rer comme �tabli, lorsque l'assur� est victime d'un accident grave. Par contre, lorsque la gravit� de l'�v�nement est qualifi�e de moyenne, la jurisprudence a d�gag� un ensemble de crit�res objectifs � prendre en consid�ration pour l'examen du caract�re ad�quat du lien de causalit� (sur ces crit�res, voir ATF 115 V 133 consid. 6 p. 138 ss et 403 consid. 5 p. 407 ss).
4.1.�En l'esp�ce, la CNA n'a proc�d� � aucune instruction m�dicale sur l'�tat de sant� de l'assur�e au plan psychique, consid�rant que, quoi qu'il en f�t � cet �gard, un rapport de causalit� ad�quate entre d'�ventuels troubles psychiques et les accidents - qualifi�s de gravit� moyenne pour le premier et de gravit� moyenne � la limite inf�rieure pour le second - devait �tre ni�. De leur c�t�, les juges cantonaux ont retenu que l'assur�e pr�sentait selon toute vraisemblance une affection psychique, estimant qu'il y avait suffisamment d'indices allant dans ce sens dans les documents m�dicaux vers�s � la proc�dure (voir les rapports de la Clinique G.________ du 27 juin 2011 et du docteur J.________, m�decin g�n�raliste, du 4 janvier 2014). Bien que le dossier ne contienne cependant aucun avis d'un m�decin sp�cialis� en psychiatrie se pronon�ant sur la nature, l'ampleur et le caract�re invalidant de cette affection et, surtout, sur l'existence d'un rapport de causalit� naturelle avec les accidents en cause, les juges cantonaux ont admis le caract�re ad�quat de celle-ci en se fondant sur les crit�res jurisprudentiels applicables en cas de troubles psychiques cons�cutifs � un accident de gravit� moyenne. Le jugement attaqu� est ainsi totalement muet sur la question de la causalit� naturelle sans que l'on puisse d�duire de ce silence que les juges cantonaux y auraient implicitement r�pondu par l'affirmative, une expertise psychiatrique faisant d�faut � ce stade de la proc�dure (d'apr�s les pi�ces au dossier, il semble qu'une expertise psychiatrique est pr�vue dans le cadre de l'instruction de la demande de prestations de l'assur�e aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel, mais l'on ignore ce qu'il en est).
4.2.�Dans la mesure o� le caract�re naturel et le caract�re ad�quat de la relation de causalit� doivent �tre cumul�s pour octroyer des prestations d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de causalit� naturelle dans les cas o� ce lien de causalit� ne peut de toute fa�on pas �tre qualifi� d'ad�quat (ATF 135 V 465 consid. 5.1 p. 472). En revanche, la fa�on de faire des juges cantonaux consistant � reconna�tre un rapport de causalit� ad�quate avant que les questions de fait relatives � la nature des troubles psychiques en cause et � leur causalit� naturelle ne soient �lucid�es pose probl�me et ne peut �tre confirm�e. D'une part, il est contraire � la logique du syst�me de retenir qu'un accident est propre, sous l'angle juridique, � provoquer une incapacit� de travail d'origine psychique chez la personne assur�e alors que l'on ignore de quels troubles psychiques celle-ci est atteinte et si cet accident en constitue la cause naturelle. D'autre part, la reconnaissance pr�alable d'un lien de causalit� ad�quate est un �l�ment de nature � influencer, consciemment ou non, le m�decin psychiatre dans son appr�ciation du cas, et donc le r�sultat d'une expertise psychiatrique r�alis�e apr�s coup s'en trouverait biais�.
4.3.�Pour ces m�mes raisons, il est en l'occurrence pr�matur� que la Cour de c�ans se prononce sur les griefs soulev�s par la CNA quant � la mani�re dont les juges cantonaux ont appr�ci� les crit�res d�terminants de l'ATF 155 V 133, suppos�s applicables, pour admettre le caract�re ad�quat des (�ventuels) troubles psychiques de l'assur�e. Un tel examen n'aurait de sens que si l'on pouvait d'embl�e nier l'existence d'un rapport de causalit� ad�quate, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce. Sans pr�juger de cette question, il convient donc d'annuler le jugement cantonal et de renvoyer la cause � la CNA pour qu'elle mette en oeuvre une expertise psychiatrique - le cas �ch�ant, en coordination avec l'assurance-invalidit� - et, en fonction du r�sultat de celle-ci, se prononce � nouveau sur le lien de causalit� ad�quate. Apr�s quoi, elle rendra une nouvelle d�cision sur le droit � la rente de l'assur�e.
4.4.�Le recours doit �tre admis dans ce sens.
L'intim�e, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. L'arr�t attaqu� et la d�cision sur opposition du 26 mars 2014, en tant que cette derni�re porte sur le refus d'une rente sup�rieure � 45 %, sont annul�es. La cause est renvoy�e � la CNA pour qu'elle proc�de � une instruction compl�mentaire et rende une nouvelle d�cision concernant le droit � une rente LAA de l'intim�e. Pour le surplus, le recours est rejet�.