Source: https://juricaf.org/recherche/president%3A%22Mme+Batut%22
Timestamp: 2020-05-30 00:18:17+00:00
Document Index: 268124544

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par Mme Batut
Président: Mme Batut
France (6 809)
Cour de cassation (6 809)
6 809 résultats
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mai 2020, 19-10966
...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 14 mai 2020 NON-LIEU À RENVOI Mme BATUT, président Arrêt n° 351 FS-P+B Pourvoi n° N 19-10.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 Par mémoire spécial présenté le 21 février 2020, 1°/ M. I... N..., 2°/ Mme U... H..., agissant tous deux en qualité de représentants légaux de A... N..., 3°/ M...
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 18-24850
...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet partiel et Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme BATUT, président Arrêt n° 275 FS-P+B+I Pourvoi n° G 18-24.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 La société Gtflix Tv, dont le siège est ... République Tchèque, a formé le pourvoi n° G 18-24.850 contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2018 par la cour...
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 18-25966
...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 288 F-P+B Pourvoi n° W 18-25.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 La société Kimmolux, société anonyme, dont le siège est ... Luxembourg, a formé le pourvoi n° W 18-25.966 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, section A, dans le...
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 18-26702
...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 278 FS-P+B Pourvoi n° W 18-26.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M. A... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 18-26.702 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section B, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme H... V...
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-10448
...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 276 FS-P+B Pourvoi n° Z 19-10.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 1°/ M. O... H... B... , 2°/ Mme N... G... P..., épouse H..., domiciliés tous deux ... Espagne, ont formé le pourvoi n° Z 19-10.448 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Pau 2e...
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-10941
...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 289 F-P+B Pourvoi n° K 19-10.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M. T... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-10.941 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à M. A... Y..., domicili...
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-11374
...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 290 F-P+B Pourvoi n° F 19-11.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M. L... T..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-11.374 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Lyon...
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-11444
...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 277 FS-P+B Pourvoi n° H 19-11.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 Mme K... D..., épouse Q..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° H 19-11.444 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai chambre 7, section 1, dans le litige l'opposant à M. H... Q...
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-13419
...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 297 F-P+B Pourvoi n° D 19-13.419 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 Mme U... G... C..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° D 19-13.419 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy 3e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q... C...
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-15380
...Mme Batut président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 300 F-P+B Pourvoi n° K 19-15.380 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme C.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 Mme R... C..., domicilié ... , actuellement détenue au centre...