Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=656
Timestamp: 2019-09-22 14:32:46+00:00
Document Index: 217105083

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 18', 'art. 7', 'art. 33', 'art. 24', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 25']

Arrêté n° 159 du 21 avril 2009, accordant pour trente ans à M. Renzo PELLIN la sousconcession de dérivation, du 1er mai au 31 octobre de chaque année, des eaux du Combalé, à Peuterey, dans la commune de COURMAYEUR, pour la production d’énergie hydroélectrique à utiliser dans le camping Monte Bianco La Sorgente, propriété du demandeur.
Arrêté n° 161 du 22 avril 2009, accordant pour trente ans à la section d’Aoste du Club Alpin Italien la sous-concession de dérivation des eaux de la branche de l’Usselettes, au Lac du Glacier, dans la commune de LA THUILE, pour la production d’énergie électrique et la desserte en eau potable et sanitaire du refuge A. Deffeyes.
Arrêté n° 163 du 22 avril 2009, portant acquisition, pour incorporation au domaine public de la Région, du terrain occupé pour la réalisation d’un parc public, dans la commune d’AOSTE (avenue des Lanciers d’Aoste), appartenant à des particuliers et utilisé sans qu’aucun acte n’ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Arrêté n° 162 du 22 avril 2009, portant nomination du secrétaire général de la Chambre, au sens du troisième alinéa de l’art. 10 de la loi régionale n° 7 du 20 mai 2002.
Arrêté n° 175 du 24 avril 2009, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 562/2008 portant composition, au sens du DPCM du 21 décembre 2007, du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3211 du 7 novembre 2008.
Arrêté n° 176 du 24 avril 2009, modifiant l’arrêté n° 31/2009 (Composition du Bureau opérationnel créé au sens de l’art. 2 du DPCM du 21 décembre 2007 auprès du Comité régional de coordination en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail).
Arrêté n° 177 du 24 avril 2009, portant approbation, aux termes de l’art. 29 (Entente relative aux travaux publics d’intérêt régional) de la LR n° 11/1998 (Dispositions en matière d’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d’Aoste), du projet définitif des travaux de construction de garages et d’entrepôts pour le poste forestier d’Aoste.
Arrêté n° 182 du 27 avril 2009, portant nomination de Mme Palmira ORSIÈRES au sein du conseil d’administration de la Fondation Grand- Paradis – Gran Paradiso.
Arrêté n° 183 du 28 avril 2009, modifiant la composition de la Commission régionale technico-consultative en matière de collecte, de conservation et de distribution du sang humain et visée à la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 63 du 27 août 1994.
Arrêté n° 184 du 28 avril 2009, autorisant le pâturage et/ou l’inalpage des animaux appartenant aux cheptels dépourvus de qualification sanitaire, au titre de 2009.
Acte n° 117 du 16 avril 2009, portant expropriation et constitution d’une servitude légale au profit de Deval SpA, relativement aux biens immeubles nécessaires à la réalisation de la ligne électrique n° 0359, à 15 kV, allant de la ligne électrique n° 079 aux postes dénommés « Barberis » et « Goletta », jusqu’à la ligne n° 0183, dans la commune de COURMAYEUR, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 118 du 17 avril 2009, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de rectification du tracé de la RR n° 28 de Bionaz, entre le carrefour de Roven et le pont sur le Buthier, dans la commune de GIGNOD, au sens de l’art. 18 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte n° 120 du 17 avril 2009, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du croisement de la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste et de la RR n° 34 et de requalification des aires limitrophes, au lieu-dit Sogno, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte du dirigeant n° 1166 du 25 mars 2009, portant immatriculation de Sarre 2mila8 – Onlus, dont le siège est à SARRE, et de Lega Italiana Fibrosi Cistica Onlus – Associazione Valle d’Aosta Onlus – Organizzazione di Volontariato, dont le siège est à AYMAVILLES, au Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, relative à la réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale.
Délibération n° 668 du 13 mars 2009, portant nomination, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 469 du 22 février 2008, de M. Fulvio BOVET en tant que responsable de la procédure de passation de l’accord de programme entre la Région, l’association « L’Ëve » et la Commune de BRISSOGNE pour la réalisation d’une usine de séchage des boues d’épuration et d’une usine de traitement des sables et graviers des fosses d’aisance, dans la commune de BRISSOGNE.
Délibération n° 896 du 3 avril 2009, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2001/2003, relativement au projet n° 23 de la Commune de HÔNE (Requalification environnementale de la place devant la maison communale, de la zone le long de la rive gauche de l’Ayasse et du parking de rue Clévaz) prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 5039/2001, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 897 du 3 avril 2009, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2005/2007, relativement au projet n° 41 de la Commune de HÔNE (Réhabilitation et requalification environnementale de la rue Colliard et d’autres espaces publics aux hameaux de Clou Marchet, de Cortales et de Crocetta, dans la commune de HÔNE) prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 3599/2005, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 903 du 3 avril 2009, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-MARCEL n° 4 du 9 février 2009 et soumise à la Région le 11 février 2009.
Délibération n° 923 du 10 avril 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2009 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 924 du 10 avril 2009, portant rectification du budget prévisionnel 2009, du budget pluriannuel 2009/2011 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 958 du 10 avril 2009, portant remplacement de certains membres du Comité permanent régional prévu par l’art. 24 de l’Accord collectif national du travail pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes du 23 mars 2005, constitué par la délibération du Gouvernement régional n° 4354 du 16 décembre 2005.
Délibération n° 979 du 10 avril 2009, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de NUS n° 56 du 16 octobre 2008 et soumise à la Région le 8 janvier 2009.
Délibération n° 980 du 10 avril 2009, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n° 63 du 19 décembre 2008 et soumise à la Région le 8 janvier 2009.
Délibération n° 1003 du 17 avril 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour du plan FoSPI 2005/2007 relativement au projet n° 51 de la Commune de PRÉ-SAINTDIDIER.
Délibération n° 1004 du 17 avril 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et du fait du cofinancement régional relatif à 7 projets dans le cadre du programme territorial transfrontalier Italie-France (Alpes) 2007/2013, ainsi que la dotation de certains chapitre de mouvements d’ordre.
Délibération n° 1030 du 17 avril 2009, portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, des critères de remplacement des animaux positifs en IBR et d’octroi des aides y afférentes, dans le cadre du plan 2009 de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Vallée d’Aoste et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1039 du 17 avril 2009, portant détermination, au titre de l’année académique 2008/2009 et aux termes de la LR n° 30/2006 ainsi que de la DGR n° 2970/2007, du besoin en médecins spécialistes dans les différentes disciplines, en vue de la création de places réservées à la formation et de l’attribution des contrats de formation spécialisée y afférents. Approbation de l’avis et engagement de la dépense nécessaire.
Délibération n° 1068 du 17 avril 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ. Acte n° 1 du 21 avril 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, des terrains nécessaires aux travaux de récupération de la praticabilité et de remise en état de la signalisation d’un sentier à caractère local entre les hameaux de Buisson et de Fiernaz, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 6 du 6 avril 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de requalification d’une surface adjacente à la ligne de chemin de fer Turin – Aoste, à la hauteur de Fabbrica, et de réalisation d’un espace polyvalent, sportif et récréatif, et des aires de stationnement y afférentes.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 7 du 6 avril 2009, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réalisation de nouveaux parkings et de mise aux normes de parkings existants aux hameaux de Crestaz, de Cugnon, d’Hérin, de Losson, de Barbustel, de Blanchet, du Pian (est et ouest) et de Viéring.
Commune de DONNAS. Acte n° 3 du 23 avril 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de DONNAS des biens immeubles concernés par la construction de la rue G. Binel.
Institut régional «A. Gervasone ». Délibération n° 26 du 28 novembre 2008, portant approbation du budget prévisionnel 2009.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Délibération du directeur général n° 667 du 14 avril 2009, approuvant l’avis relatif à 19 (dix-neuf) postes vacants dans le cadre du Service de la continuité des soins de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’attribution de postes sous contrat à durée indéterminée (24 heures hebdomadaires), au sens de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes en vigueur.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. ERRATA. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 6 collaborateurs administratifs professionnels (personnel administratif), catégorie D, dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, dont 2 personnels visés à l’art. 25 de la loi régionale n° 9 du 15 avril 2008. (Publié au Bulletin officiel n° 17 du 28 avril 2009).
Ville d’AOSTE. Liste d’aptitude de la sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de deux fonctionnaires appartenant à la catégorie B (positions B1, B2 et B3) à deux postes d’aide collaborateur – agent (catégorie C – position C1).
Commune de DONNAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un opérateur spécialisé (ouvrier spécialisé) à affecter à l’aire technique et de l’entretien (catégorie B, position B2), dans le cadre du statut unique régional.
Communauté de montagne de l’Evançon. Liste d’aptitude du concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent spécialisé – aide à domicile et dans les établissements, catégorie B, position économique B2.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude, approuvée par Décret du Recteur n°27 du 4 mai 2009, relative au concours externe, sur épreuves, organisé par Décret du Recteur n° 1 du 8 janvier 2009, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – technicien informatique (catégorie C – position C2), dans le cadre de la Direction administrative de l’Université, Services informatiques.