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Timestamp: 2016-10-20 21:23:58+00:00
Document Index: 281416172

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65']

U 133/05 (14.07.2006)
U 133/05
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Ferrari, Ursprung, Sch�n et Fr�sard. Greffier : M. Beauverd
A.________, recourant, repr�sent� par Me Hubert Theurillat, avocat, rue P. P�quignat 12, 2900 Porrentruy,
La B�loise Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 21, 4051 Basel, intim�e, repr�sent�e par Me Pierre Vallat, avocat, chemin de la Gare 27, 2900 Porrentruy 1
(Jugement du 11 f�vrier 2005)
A.________, n� en 1968, a travaill� en qualit� de footballeur professionnel. A ce titre, il �tait assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de La B�loise Assurances (ci-apr�s : La B�loise).
Victime d'un accident professionnel, il n'a plus �t� en mesure d'exercer son activit� de footballeur. La B�loise a pris en charge le cas et lui a notamment accord� des indemnit�s journali�res jusqu'au 30 janvier 2000.
De son c�t�, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura lui a allou� une indemnit� journali�re pour les p�riodes du 31 janvier au 2 avril 2000 (d�cision du 27 avril 2000) et du 3 avril au 13 ao�t 2000 (d�cision du 5 mai 2000). Le 13 juillet 2000, il lui a accord� une mesure de r�adaptation d'ordre professionnel sous la forme d'un reclassement dans la profession d'employ� de commerce avec certificat f�d�ral de capacit�. Le droit � une indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� lui a �t� reconnu pour la p�riode de formation, soit du 14 ao�t 2000 au 31 juillet 2003.
Le 1er f�vrier 2001, A.________ a inform� l'office AI de sa renonciation � poursuivre cette formation, motif pris qu'il avait retrouv� une activit� en qualit� d'entra�neur d'une �quipe de joueurs juniors au service de l'Association suisse de football. Aussi, l'office AI a-t-il supprim� le droit aux prestations � partir du 31 janvier 2001.
Par courrier du 21 f�vrier 2001, l'assur� a inform� l'office AI de l'�chec des n�gociations en vue d'une collaboration avec l'Association suisse de football et a propos� de reprendre la formation d'employ� de commerce ou de se perfectionner dans la profession d'entra�neur-instructeur. L'office AI a accept� la reprise de la formation d'employ� de commerce et refus� la prise en charge de celle d'entra�neur de football. L'assur� a alors d�cid� de s'orienter vers la profession de formateur d'adultes en informatique, tout en exer�ant une activit� d'entra�neur au service de l'Association de football. Le 9 octobre 2001, il a inform� l'office AI de son engagement par cette association jusqu'au 30 juin 2002. Ne pouvant se lib�rer avant cette date, il demandait � l'office AI de diff�rer la reprise de la mesure de reclassement au mois de juillet 2002.
Le 24 juin 2002, l'office AI lui a accord� une nouvelle mesure de r�adaptation d'ordre professionnel sous la forme d'un reclassement dans la profession de technicien de maintenance en informatique. Le droit � une indemnit� journali�re lui a �t� reconnu pour la p�riode du 1er juillet 2002 au 15 ao�t 2005.
Par �criture du 17 septembre 2001, l'assur� a demand� � La B�loise de lui allouer une indemnit� journali�re pour la p�riode du 1er f�vrier au 6 mai 2001, durant laquelle il n'avait pas b�n�fici� d'une telle prestation de la part de l'assurance-invalidit�.
Apr�s un �change de correspondance, La B�loise a rendu, le 25 juin 2002, une d�cision, confirm�e sur opposition le 3 d�cembre suivant, par laquelle elle a ni� le droit de l'assur� � une indemnit� journali�re de l'assurance-accidents durant la p�riode du 1er f�vrier au 6 mai 2001. Elle a consid�r�, en r�sum�, que l'int�ress� ne pouvait pr�tendre une telle prestation, du moment qu'il avait droit � une indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� et qu'il y avait renonc� en refusant de poursuivre le reclassement professionnel pris en charge par cette assurance.
A.________ a recouru contre la d�cision sur opposition devant la Chambre des assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura, en concluant � l'octroi d'une indemnit� journali�re de l'assurance-accidents pour la p�riode du 1er f�vrier 2001 au 6 mai suivant, voire jusqu'au 1er juillet 2002.
La juridiction cantonale a rejet� le recours par jugement du 11 f�vrier 2005.
A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une indemnit� journali�re pour la p�riode du 1er f�vrier 2001 au 30 juin 2002 avec int�r�t � 5 % l'an d�s telle date � dire de justice.
Par sa d�cision sur opposition du 3 d�cembre 2002, l'intim�e a ni� le droit du recourant � une indemnit� journali�re durant la p�riode du 1er f�vrier au 6 mai 2001. Saisie du recours tendant � l'octroi de telles prestations pour la p�riode du 1er f�vrier 2001 au 6 mai suivant, voire jusqu'au 1er juillet 2002, la juridiction cantonale a �tendu la proc�dure juridictionnelle administrative au point de savoir si le recourant pouvait pr�tendre une indemnit� journali�re pour la p�riode du 1er f�vrier 2001 au 30 juin 2002.
Cette mani�re de proc�der n'est pas critiquable. La jurisprudence consid�re, en effet, que la proc�dure juridictionnelle administrative peut �tre �tendue, pour des motifs d'�conomie de proc�dure, � une question en �tat d'�tre jug�e qui exc�de l'objet de la contestation, c'est-�-dire le rapport juridique vis� par la d�cision, lorsque - comme en l'occurrence - cette question est si �troitement li�e � l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un �tat de fait commun, et que l'administration s'est exprim�e � son sujet dans un acte de proc�dure au moins (ATF 130 V 503, 122 V 36 consid. 2a et les r�f�rences). Au demeurant, l'intim�e ne fait pas grief aux premiers juges d'avoir �tendu leur examen jusqu'au 30 juin 2002.
3.1 Aux termes de l'art. 16 aLAA, l'assur� totalement ou partiellement incapable de travailler � la suite d'un accident a droit � une indemnit� journali�re (al. 1). Le droit � l'indemnit� journali�re na�t le troisi�me jour qui suit celui de l'accident. Il s'�teint d�s que l'assur� a recouvr� sa pleine capacit� de travail, d�s qu'une rente est vers�e ou d�s que l'assur� d�c�de (al. 2). L'indemnit� journali�re de l'assurance-accidents n'est pas allou�e lorsque l'assur� a droit � une indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� (al. 3).
Dans son message � l'appui d'un projet de loi f�d�rale sur l'assurance-accidents du 18 ao�t 1976, le Conseil f�d�ral a indiqu� que l'art. 16 al. 3 LAA avait pour but d'�viter un cumul de prestations qui ne se justifie pas, tant que l'assur� a droit, pendant l'ex�cution des mesures de r�adaptation professionnelle, � une indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit�. Pendant ce laps de temps, seule l'assurance-invalidit� s'occupe de la victime de l'accident; afin d'�viter que l'assur� ne soit d�favoris� par cette solution, une clause garantissant les droits acquis a �t� pr�vue; aux termes de celle-ci, les indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit� doivent au moins correspondre � celles de l'assurance-accidents (FF 1976 III 192).
3.2 Selon l'art. 22 al. 1, premi�re phrase, LAI, dans sa teneur - applicable en l'occurrence (cf. consid. 2) - valable jusqu'au 31 d�cembre 2003, l'assur� a droit � une indemnit� journali�re pendant la r�adaptation si les mesures de r�adaptation l'emp�chent d'exercer une activit� lucrative durant trois jours cons�cutifs au moins ou s'il pr�sente, dans son activit� habituelle, une incapacit� de travail de cinquante pour cent au moins. Selon la jurisprudence constante, l'indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� est une prestation accessoire � certaines mesures de r�adaptation. Elle ne peut �tre vers�e en principe que si et tant que des mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit� sont ex�cut�es (ATF 114 V 140 consid. 1a et la r�f�rence; VSI 2000 p. 209 consid. 1a). Conform�ment � ce principe, il n'existe, en r�gle g�n�rale, aucun droit � une indemnit� journali�re pendant les p�riodes o� aucune mesure de r�adaptation n'est ex�cut�e (ATF 114 V 140 consid. 2a; VSI 2000 p. 209 consid. 1a).
Toutefois, le l�gislateur a pr�vu une exception au caract�re accessoire de l'indemnit� journali�re, notamment durant le d�lai d'attente avant la mise en oeuvre de mesures de r�adaptation, et a charg� le Conseil f�d�ral de fixer les conditions de ce droit (art. 22 al. 3 aLAI). Le Conseil f�d�ral a �dict� l'art. 18 al. 1 RAI, aux termes duquel l'assur� qui pr�sente une incapacit� de travail de cinquante pour cent au moins et qui doit attendre le d�but de prochaines mesures de r�adaptation, a droit, durant le d�lai d'attente, � une indemnit� journali�re.
En raison du caract�re accessoire de l'indemnit� journali�re, la jurisprudence consid�re qu'un assur� n'a pas droit � une telle prestation lorsque la mesure de r�adaptation est interrompue pour des raisons li�es � la personne du b�n�ficiaire (i.c. l'expulsion de l'�cole dispensant la formation requise, motiv�e par un manquement � la discipline de la part de l'int�ress�). Par ailleurs, un assur� n'a pas droit non plus � une telle prestation pendant le d�lai d'attente (art. 18 RAI), lorsque l'application des mesures est retard�e en raison d'un fait li� � la personne du b�n�ficiaire, par exemple des raisons personnelles non fond�es sur des motifs juridiquement valables (ATF 114 V 140 s. consid. 2 a et b; ATFA 1963 p. 152 s. consid. 2).
4.1 La juridiction cantonale a consid�r� que l'assur� avait mis un terme, de son propre chef et pour des raisons personnelles, � son reclassement professionnel dans l'activit� d'employ� de commerce, afin de mettre � profit sa capacit� de travail dans une profession qui convenait mieux � ses aspirations.
En l'occurrence, il n'y a pas de raison de penser que la formation d'employ� de commerce pris en charge par l'assurance-invalidit� n'�tait pas compatible avec les aptitudes physiques et intellectuelles du recourant. Au contraire, tant le rapport de stage en vue de cette formation (du 13 avril 2000) que le rapport de stage d'observation au sein de la soci�t� X.________ SA (du 26 avril 2000) montrent que l'assur� avait les capacit�s et la volont� d'accomplir le reclassement envisag�. On doit donc consid�rer que l'int�ress� a interrompu de son plein gr� la mesure de r�adaptation pour r�pondre � l'offre de l'Association suisse de football. C'est �galement de son plein gr� qu'il a d�cid� de reporter au mois de juillet 2002 la reprise de la mesure de reclassement, afin de se mettre au service de l'Association de football. Sur le vu de la jurisprudence expos�e au consid. 3.2, le recourant n'avait d�s lors pas droit � l'indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� pour la p�riode du 1er f�vrier 2001 au 30 juin 2002. D'ailleurs, par une d�cision sur opposition du 7 juillet 2003, entr�e en force, l'office AI a ni� l'existence d'un tel droit.
Cela �tant, il convient d'examiner si le recourant, qui n'avait pas droit � une indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� durant la p�riode en question, peut pr�tendre une telle prestation de l'assurance-accidents, compte tenu du fait qu'il a renonc� � l'ex�cution d'une mesure de r�adaptation pendant cette p�riode.
4.2.1 Selon la jurisprudence rendue avant l'entr�e en vigueur de l'art. 23 LPGA, qui traite de la renonciation � des prestations d'assurance sociale (sur cette question, cf. Ghislaine Fr�sard-Fellay, De la renonciation aux prestations d'assurance sociale, in : REAS 2002 p. 335 ss), l'assur� ne pouvait pas abandonner un droit d�coulant d'un rapport de droit public mais avait la facult� de s'abstenir d'exercer une pr�tention (ATFA 1945 p. 131). Cette jurisprudence, valable notamment en mati�re d'assurance-invalidit� (ATF 101 V 265 consid. 2; ATFA 1961 p. 65), exigeait toutefois que l'assur� justifi�t d'un int�r�t digne de protection (ATF 101 V 265 consid. 2; ATFA 1969 p. 211 et les r�f�rences; RCC 1971 p. 303). D'apr�s l'art. 65 OLAA, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, l'assur� ou ses survivants peuvent renoncer par �crit � des prestations d'assurance; lorsque la renonciation r�pond � un int�r�t digne d'�tre prot�g� de l'assur� ou de ses survivants, l'assureur la confirme par une d�cision. Le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que cette disposition r�glementaire s'appliquait par analogie aux autres branches des assurances sociales qui ne connaissent pas de norme comparable (ATF 124 V 178 consid. 3c). Pour savoir si un assur� a un int�r�t digne d'�tre prot�g� � la renonciation, l'assureur doit proc�der � une pes�e des int�r�ts en examinant la situation personnelle de l'int�ress� et les motifs invoqu�s � l'appui de sa renonciation (Ghislaine Fr�sard-Fellay, op. cit., p. 337).
4.2.2 En l'esp�ce, en interrompant l'ex�cution de la mesure de reclassement et en en diff�rant la reprise au mois de juillet 2002, le recourant a retard� sa r�adaptation de dix-sept mois, ce qui a eu ind�niablement pour effet de prolonger d'autant la dur�e de son incapacit� de travail. Eu �gard � l'obligation de l'assur� de r�duire le dommage (ATF 123 V 233 consid. 3c et les r�f�rences), les motifs qui ont conduit le recourant � retarder de dix-sept mois sa r�insertion dans le march� du travail n'apparaissent pas dignes d'�tre prot�g�s au sens de l'art. 65 aOLAA.
Certes, l'office AI a accept� cette renonciation et refus� l'octroi d'une indemnit� journali�re pour la p�riode en cause par sa d�cision sur opposition du 7 juillet 2003, entr�e en force, de sorte que la Cour de c�ans n'a pas � examiner la validit� de cette renonciation. Il n'en demeure pas moins que l'ordre juridique ne saurait non plus l�gitimer une renonciation qui ne r�pond pas � un int�r�t digne d'�tre prot�g� en permettant que l'assur� b�n�ficie d'une indemnit� journali�re de l'assurance-accidents pendant la p�riode durant laquelle il a retard� sa r�insertion dans le march� du travail. Aussi, m�me s'il n'avait pas droit � une indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� durant cette p�riode, le recourant ne saurait-il pr�tendre une telle prestation au titre de l'assurance-accidents, du moment qu'il a renonc� de son plein gr� � l'ex�cution de la mesure de r�adaptation mise en oeuvre par l'assurance-invalidit�.
p. la Pr�sidente de la Ire Chambre: p. le Greffier: