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Timestamp: 2016-10-01 04:55:29+00:00
Document Index: 87643709

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 99', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 212', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'in fine', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 141', 'art. 141', 'in fine', 'art. 140', 'art. 141', 'in fine', 'art. 140', 'art. 141', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_56/2016 (07.03.2016)
1B_56/2016 � � Arr�t du 7 mars 2016
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 janvier 2016.
Le 30 d�cembre 2015, vers 19h30 � la route de E.________ � F.________, deux convoyeurs de fonds s'appr�taient � embarquer dans leur fourgon apr�s avoir charg� l'argent lorsqu'ils ont �t� menac�s avec des armes � feu, ligot�s et enferm�s dans le fourgon de convoyage. Les auteurs ont emport� les t�l�phones portables des victimes, l'arme avec les munitions d'un des convoyeurs, ainsi qu'un butin estim� entre 2'500'000 fr. et 3'000'000 francs.
Les inspecteurs C.________ et D.________ - le second fonctionnant en tant que greffier - ont proc�d�, le 3 janvier 2016, � l'audition de B.________. Dans le train circulant entre G.________ et H.________, celle-ci avait entendu un individu se vanter, au t�l�phone, d'avoir particip� au braquage de F.________; elle a notamment rapport� certains propos tenus, ainsi que donn� une description physique de ladite personne. Cette derni�re a �t� identifi�e par les images de vid�o du train en la personne de A.________, ressortissant fran�ais, qui a �t� interpell� et plac� en d�tention le 4 janvier 2016 � Lausanne. Il �tait alors en possession d'une arme de poing factice.
Le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction contre A.________ en raison du brigandage � main arm�e commis le 30 d�cembre 2015 � F.________ avec deux comparses non encore identifi�s. Lors de son audition d'arrestation du 5 janvier 2016 par le Procureur, A.________ a contest� toute implication. Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) le 7 janvier 2016, le pr�venu a confirm� ses d�clarations et la Pr�sidente de cette autorit� a rejet� sa requ�te tendant au retranchement ou la constatation du caract�re inexploitable du proc�s-verbal d'audition de B.________ en raison de l'absence de signature du policier agissant comme greffier. Par ordonnance du 8 janvier 2016, le Tmc a ordonn� la mise en d�tention provisoire du pr�venu pour trois mois, retenant l'existence de risques de fuite, de collusion et de r�it�ration.
Le 26 janvier 2016, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours intent� par A.________ contre cette d�cision. Elle a consid�r� qu'il existait une pr�somption s�rieuse de culpabilit� et a retenu l'existence de risques de collusion, de fuite et de r�it�ration. Au vu de la peine encourue, elle a estim� que le principe de proportionnalit� �tait respect�.
Par acte du 16 f�vrier 2015, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � sa lib�ration imm�diate, � la constatation de la nullit� du proc�s-verbal d'audition du 3 janvier 2016, � son inexploitabilit� et � son retrait du dossier. A titre subsidiaire, il demande sa lib�ration imm�diate. Il sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
L'autorit� pr�c�dente a renonc� � se d�terminer, se r�f�rant � ses consid�rants. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours; en particulier, il a fait �tat de la demande de mise en libert� d�pos�e le 12 f�vrier 2016 par le recourant, ainsi que de la proc�dure intent�e devant le Tribunal cantonal contre son refus du 16 f�vrier 2016 de retrancher les proc�s-verbaux d'auditions de B.________. Le 1er mars 2016, le recourant, par le biais de son mandataire, a persist� dans ses conclusions, produisant des copies de ses observations devant le Tmc et de son recours dans les deux causes susmentionn�es, ainsi que la requ�te de r�cusation du Procureur d�pos�e le 22 f�vrier 2016. Il s'est encore d�termin� par courrier manuscrit re�u le 2 mars 2016.
1.1.�Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Le recours a �t� form� dans le d�lai fix� � l'art. 100 al. 1 LTF contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF). Si le recourant - ant�rieurement � son recours f�d�ral - a d�pos� une demande de libert� devant le Tmc, sa qualit� pour recourir doit tout de m�me �tre admise, d�s lors qu'il garde un int�r�t au contr�le des conditions ayant permis son placement en d�tention (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Les conclusions prises sont recevables et il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
1.2.�Les pi�ces produites par le recourant, respectivement par le Minist�re public, qui sont ult�rieures au prononc� attaqu�, sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne remet en cause ni les risques retenus (fuite, collusion et r�it�ration), ni la proportionnalit� de la dur�e de la d�tention provisoire subie. Il ne soutient pas non plus que des mesures de substitution permettraient de pallier les trois dangers susmentionn�s.
Il conteste en revanche l'existence de soup�ons suffisants de la commission d'une infraction. Il soutient � cet �gard qu'une telle constatation ne reposerait que sur l'audition du 3 janvier 2016 dont le proc�s-verbal serait pourtant entach� d'un vice - absence de signature du policier greffier - qui le rendrait inexploitable.
2.1.�Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; art. 212 al. 3 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Pr�alablement � l'examen de ces hypoth�ses, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 � 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de relever qu'il appartient en principe � l'autorit� de jugement et non au juge de la d�tention de d�terminer si un moyen de preuve est illicite (arr�ts 1B_696/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 4.1; 1B_42/2012 du 14 f�vrier 2012 consid. 3.2 in fine). Lorsqu'il appr�cie le caract�re suffisant des charges au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, le juge de la d�tention doit en effet uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� sur la base des r�sultats provisoires de l'instruction (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; 1B_696/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 4.1). Le juge de la d�tention peut ainsi tenir compte des moyens de preuve figurant au dossier, � moins que ceux-ci n'apparaissent d'embl�e inexploitables (arr�ts 1B_696/2012 du 11 d�cembre 2012 consid. 4.1; 1B_501/2012 du 10 octobre 2012 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s).
2.2.�La cour cantonale a retenu que l'absence de signature du policier agissant comme greffier sur le proc�s-verbal de l'audition du 3 janvier 2016 ne permettait pas de consid�rer ce document comme d'embl�e inexploitable; il pourrait ainsi s'agir soit d'une violation d'une prescription d'ordre (art. 141 al. 3 CPP), soit d'un cas d'application de l'art. 141 al. 2 in fine CPP vu le "cas de brigandage qualifi�" examin�. Sur la base du contenu de ce proc�s-verbal, la juridiction pr�c�dente a donc relev� que le recourant avait �t� mis en cause de mani�re cr�dible pour le cambriolage du 30 d�cembre 2015. Selon les juges cantonaux, il n'avait en outre pas �t� �tabli � quelle heure le recourant �tait arriv� au Sleep-in ce soir-l�, les personnes connues de cette institution pouvant y �tre accept�es apr�s 20h00. L'autorit� pr�c�dente a encore relev� l'enqu�te ouverte le 12 d�cembre 2015 contre le recourant pour actes pr�paratoires � brigandage.
2.3.�Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. Il est tout d'abord relev� que, contrairement � ce que soutient le recourant, les soup�ons � son encontre ne reposent pas uniquement sur les d�clarations recueillies le 3 janvier 2016, mais �galement sur les renseignements pris au Sleep-in, ainsi que sur l'existence d'une autre enqu�te en cours � son encontre.
Quant au proc�s-verbal de l'audition du 3 janvier 2016, le recourant ne pr�tend pas que l'absence de signature du policier greffier constituerait un cas d'inexploitabilit� au sens des art. 140 et 141 al. 1 CPP. D�s lors, c'est � juste titre que l'autorit� pr�c�dente a retenu que, dans la mesure o� le proc�s-verbal en cause devrait �tre consid�r� comme un moyen de preuve illicite, les cons�quences y relatives seraient examin�es en application de (a) l'art. 141 al. 2 in fine CPP en lien avec l'art. 140 ch. 2 CP ou (b) l'art. 141 al. 3 CPP. Or, ces deux dispositions n'excluent pas toute exploitation d'un moyen de preuve illicite; ainsi, la premi�re autorise l'utilisation de tels moyens lorsqu'ils permettent d'�lucider des infractions graves et la seconde pr�voit l'exploitabilit� des preuves administr�es en violation de prescriptions d'ordre. A ce stade de la proc�dure, la juridiction pr�c�dente pouvait donc consid�rer, sans violer le droit f�d�ral, que le proc�s-verbal litigieux �tait utilisable. Vu les cons�quences similaires pouvant r�sulter de l'application des deux articles susmentionn�s, elle n'avait pas non plus � indiquer de mani�re plus pr�cise les raisons permettant d'appliquer l'une ou l'autre de ces dispositions, n'ayant ainsi pas viol� son obligation de motivation (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 27). Le fait de contester la teneur des propos rapport�s ne suffit en outre pas � exclure toute cr�dibilit� � ceux-ci et, par cons�quent, la Chambre des recours p�nale - en tant que juge de la d�tention - pouvait en tenir compte dans son appr�ciation des charges suffisantes.
Invoquant l'art. 5 � 1 let. c CEDH, le recourant reproche encore � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas tenu compte de l'audition du 22 janvier 2016 durant laquelle B.________ a relev� avoir discut� avec les policiers; cela d�montrerait en substance son absence de cr�dibilit�. Certes, l'autorit� de recours peut, respectivement doit, tenir compte des faits nouveaux (arr�ts 1B_49/2016 du 25 f�vrier 2016 consid. 2; 1B_422/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.1; 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). Cela �tant, le contenu dudit proc�s-verbal ne permet pas d'avoir une appr�ciation diff�rente quant � l'existence des soup�ons suffisants et/ou sur la cr�dibilit� de la personne mettant en cause le recourant. En effet, celle-ci y a confirm� ses pr�c�dentes d�clarations et n'a pas cach� avoir eu une discussion avec les policiers, ni le sujet de celle-ci. Ainsi, cette conversation concernait avant tout la contradiction existant entre les d�clarations faites par B.________ quant aux propos all�gu�s tenus par le recourant � son interlocuteur (ne pas se faire voir dans les trains) et la situation dans laquelle celui-ci se trouvait alors (dans un train sous surveillance vid�o). Cette possible incoh�rence - relev�e d'ailleurs par la susmentionn�e elle-m�me avant toute discussion avec les policiers (cf. l. 84 dudit proc�s-verbal) - ne permet cependant pas de retenir en l'�tat que l'ensemble des propos rapport�s serait d'embl�e erron�.
En tout �tat de cause, il peut encore �tre pr�cis� que la mention de l'oubli d'inscrire dans le "Proc�s-verbal des op�rations" l'audition du 4 janvier 2016 ne permet pas de consid�rer que les documents y relatifs ne figureraient pas au dossier; le recourant ne pr�tend au demeurant pas que le Tmc, respectivement l'autorit� de recours, n'auraient pas eu acc�s au proc�s-verbal de cette s�ance.
2.4.�Partant, la Chambre des recours p�nale n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant qu'� ce stade, il existait des soup�ons suffisants que le recourant ait particip� au brigandage litigieux et ce grief doit �tre �cart�.
Le recourant a demand� l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent r�unies (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Frank Ti�che en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Frank Ti�che est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public central du canton de Vaud et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.