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Timestamp: 2016-10-26 15:12:55+00:00
Document Index: 109020206

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 63', 'art. 63', 'art. 132', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 32', 'art. 6', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 325', 'art. 339', "l'article 4", 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 278']

6P.202/2006 (27.04.2007)
6P.202/2006
6S.458/2006 /rod
recourant, repr�sent� par Me Claude-Alain Boillat,
Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 ch. 2 CEDH (proc�dure p�nale; arbitraire, droit d'�tre entendu, violation du principe in dubio pro reo)
6S.458/2006
Fixation de la peine (art. 63 CP); violation grave de la LCR,
recours de droit public (6P.202/2006) et pourvoi en nullit� (6S.458/2006) contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 15 juin 2006.
Le 9 mai 2005 vers 3 h 20, des gendarmes occup�s par un contr�le ont inform� leurs coll�gues qu'ils avaient vu passer une voiture de marque Maserati roulant tr�s vite sur l'autoroute A1 en direction de Lausanne. Le gendarme d�nonciateur, positionn� sur la voie d'engagement d'Aubonne, a vu le v�hicule signal� arriver � tr�s vive allure et a tent� de le rejoindre, sans toutefois y parvenir malgr� le fait qu'il ait roul� � la vitesse maximale de sa voiture de service. Il n'a rattrap� le v�hicule pourchass�, conduit par X.________, qu'� l'�changeur d'Ecublens, soit apr�s quinze kilom�tres de poursuite.
Par jugement du 29 mars 2006, le Tribunal de police de l'arrondissement de la C�te a reconnu X.________ coupable de violation grave des r�gles de la circulation et l'a condamn� � la peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans ainsi qu'� une amende de 2'000 fr. avec d�lai d'�preuve et de radiation de deux ans.
Le tribunal a retenu que X.________ avait circul� � une vitesse sup�rieure � 162 km/h alors que la vitesse maximale autoris�e �tait de 120 km/h.
Le 15 juin 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par X.________ contre ce jugement, qu'elle a confirm�. Elle a estim� que sur la base de l'ensemble des �l�ments � sa disposition, savoir principalement les d�clarations et constatations du gendarme d�nonciateur, l'autorit� de premi�re instance �tait fond�e � retenir que X.________ avait circul� � une vitesse sup�rieure � 162 km/h et que, la vitesse �tant ainsi �tablie, la condamnation de celui-ci ne viole pas la pr�somption d'innocence.
X.________ forme un recours de droit public contre cet arr�t. Invoquant une violation de l'interdiction de l'arbitraire, de la pr�somption d'innocence et de son droit d'�tre entendu, il conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il sollicite en outre l'effet suspensif.
X.________ se pourvoit �galement en nullit� contre cet arr�t. Invoquant une violation de l'art. 63 CP, il conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau.
L'autorit� cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t et n'a pas formul� d'observations, s'en remettant par ailleurs � justice en ce qui concerne la demande d'effet suspensif.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Or, conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de proc�dure, en l'esp�ce les art. 84 ss OJ pour le recours de droit public et 268 ss PPF concernant le pourvoi en nullit�, que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2. 1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas non plus en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� viole l'interdiction de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves. Il estime que l'arr�t attaqu� repose sur des constatations arbitraires et contradictoires dans la mesure o� il retient que le v�hicule des gendarmes n'est pas parvenu � rejoindre le sien alors qu'il l'a finalement rattrap�. Il reproche en outre � l'arr�t attaqu� de ne contenir aucune indication sur la vitesse du v�hicule suiveur et de ne pas prendre en compte le fait que celui-ci �tait � l'arr�t au moment o� il a commenc� sa poursuite. Le recourant fait enfin valoir que l'on ne saurait consid�rer sa vitesse comme �tablie alors qu'il n'est pas fait mention d'un �talonnage sp�cifique du v�hicule pilot� par l'agent d�nonciateur et que la mesure n'a pas �t� effectu�e dans le respect des instructions du D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (DETEC).
Une d�cision est arbitraire et donc contraire � l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables, il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58). A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale apparaisse �galement concevable ou m�me pr�f�rable (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280; 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70; 124 IV 86 consid. 2a p. 88 et les arr�ts cit�s).
Il ressort des constatations de l'arr�t attaqu� que le v�hicule de police a poursuivi, � la vitesse de 162 km/h, celui du recourant sur une distance de 15 kilom�tres sans parvenir � le rattraper. Le rapport de gendarmerie pr�cise que non seulement le v�hicule suiveur n'a pas pu rattraper celui du recourant mais qu'il n'a m�me pas pu s'en rapprocher suffisamment pour pouvoir distinguer ses feux arri�re caract�ristiques, raison pour laquelle les policiers ont fait appel � une autre patrouille, qui s'est plac�e � proximit� de l'�changeur d'Ecublens. Quelques instants plus tard, cette derni�re a inform� les policiers qui avaient pris en chasse le v�hicule du recourant que celui-ci venait de passer � leur hauteur et avait fortement ralenti � l'approche de l'�changeur. Le v�hicule suiveur �tait alors � une distance de l'ordre de 5 km de celui du recourant, qui a pu �tre interpell� � la hauteur de la jonction de St-Sulpice.
On constate imm�diatement l'inanit� de l'argument tir� par le recourant de la pr�tendue contradiction entre le fait que le v�hicule des gendarmes n'est pas parvenu � rejoindre le sien et la constatation qu'il l'a finalement rattrap�. En effet, il est �vident que le v�hicule suiveur est rest� � distance de celui du recourant jusqu'au moment o� celui-ci a fortement ralenti, ce qui a permis aux gendarmes de le rattraper. On constate par ailleurs qu'au moment o� le recourant a commenc� de d�c�l�rer, une distance de l'ordre de 5 km le s�parait de la voiture qui tentait de le rattraper. Dans ces circonstances, on ne saurait consid�rer comme arbitraire de n'avoir pas tenu compte du fait que le v�hicule de police �tait � l'arr�t au moment o� il a entam� sa poursuite. En effet, non seulement les gendarmes ne sont pas arriv�s � rejoindre le recourant mais celui-ci est encore parvenu � mettre une distance non n�gligeable entre lui et le v�hicule qui le suivait, de sorte qu'il n'�tait pas arbitraire d'admettre qu'il circulait pour le moins � la m�me vitesse que ce dernier.
Le recourant reproche en outre � l'autorit� cantonale d'avoir fond� sa d�cision sur une mesure de vitesse qui n'avait pas �t� effectu�e dans le respect des instructions techniques concernant les contr�les de vitesse du DETEC. Comme l'a relev� l'autorit� cantonale, les instructions de ce genre constituent de simples recommandations, qui n'ont pas force de loi et ne lient ni le juge, ni les autorit�s administratives ou de police elles-m�mes (ATF 123 II 106 consid. 2e p. 113; 121 IV 64 consid. 3 p. 66; 102 IV 271). Le juge p�nal n'est donc en principe pas restreint dans son pouvoir de libre appr�ciation des preuves et peut, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire de l'ensemble des �l�ments � sa disposition, parvenir � la conclusion que le pr�venu a circul� � la vitesse indiqu�e dans le rapport alors m�me qu'elle n'aurait pas �t� mesur�e selon les recommandations �mises dans ces instructions. Tel est le cas en l'esp�ce d�s lors que, comme cela ressort des consid�rations qui pr�c�dent, l'appr�ciation des preuves faite par l'autorit� cantonale n'est pas arbitraire.
Le recourant reproche par ailleurs aux juges cantonaux d'avoir viol� le principe �in dubio pro reo� car ils auraient d� �prouver des doutes s�rieux quant � la vitesse � laquelle il a circul�.
La pr�somption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst. et par les art. 6 par. 2 CEDH et 14 par. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36). En tant que r�gles sur le fardeau de la preuve, ces principes signifient, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe � l'accusation et que le doute doit profiter � l'accus�. Comme r�gles de l'appr�ciation des preuves, ils sont viol�s lorsque le juge, qui s'est d�clar� convaincu, aurait d� �prouver des doutes quant � la culpabilit� de l'accus� au vu des �l�ments de preuve qui lui �taient soumis. Le Tribunal f�d�ral examine librement si ces principes ont �t� viol�s en tant que r�gle sur le fardeau de la preuve, mais il n'examine que sous l'angle de l'arbitraire la question de savoir si le juge aurait d� �prouver un doute, c'est-�-dire celle de l'appr�ciation des preuves (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38).
En l'esp�ce, il n'appert nullement, et le recourant ne le pr�tend d'ailleurs lui-m�me pas, que l'autorit� cantonale aurait renvers� le fardeau de la preuve, ni qu'elle aurait �prouv� un doute qu'elle aurait interpr�t� en d�faveur de l'accus�. La seule question soulev�e par le recourant est celle de savoir si l'autorit� cantonale aurait d� �prouver un doute, de sorte que son grief tir� de la violation de la pr�somption d'innocence se confond avec celui d'appr�ciation arbitraire des preuves, qui a d�j� �t� examin�.
Le recourant soutient, enfin, que le d�faut de verbalisation des d�clarations du passager de son v�hicule, entendu en qualit� de t�moin par le tribunal de police, viole son droit d'�tre entendu.
Selon l'art. 325 du Code de proc�dure p�nale vaudois (ci-apr�s: CPP/VD), l'instruction principale est faite aux d�bats et elle est orale. Les d�positions des t�moins sont verbalis�es d'office s'il y a des raisons s�rieuses de penser que leurs d�clarations sont fausses (art. 339 et 351 al. 2 CPP/VD). En tout temps, le pr�venu, respectivement son conseil, peuvent, par la voie incidente, r�clamer la verbalisation d'�l�ments essentiels portant sur l'issue du litige et recourir contre un �ventuel refus subs�quent du juge (Laurent Moreillon/Denis Tappy, Verbalisation des d�clarations de parties, de t�moins ou d'experts en proc�dure p�nale et en proc�dure civile, in JT 2000 III p. 18, sp�c. p. 19; voir aussi Bernard Abrecht, L'absence de verbalisation des t�moignages en proc�dure civile et p�nale vaudoise est-elle compatible avec l'article 4 Cst. ?, in JT 1997 III p. 34, sp�c. p. 43 s. et note des r�dacteurs, p. 46, sp�c. p. 48).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, de mani�re g�n�rale, le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 126 I 15 consid. 2 a/aa p. 16). Il conf�re �galement aux parties le droit d'obtenir que les d�clarations de parties, de t�moins ou d'experts qui sont importantes pour l'issue du litige soient consign�es dans un proc�s-verbal, tout au moins dans leur teneur essentielle (ATF 126 I 15 consid. 2 a/aa p. 16). Le Tribunal f�d�ral a admis que le droit d'�tre entendu �tait respect� dans la mesure o� le pr�venu pouvait en tout temps r�clamer par la voie incidente la verbalisation d'�l�ments essentiels et recourir aupr�s d'une juridiction sup�rieure contre un �ventuel refus (ATF 126 I 15 consid. 2a/bb p. 18 in fine).
En l'esp�ce, il appartenait donc au recourant de requ�rir la verbalisation du t�moignage invoqu� lors des d�bats, comme la proc�dure p�nale vaudoise lui en donnait la facult�. Or, il n'appert pas, et lui-m�me ne pr�tend d'ailleurs pas, qu'il ait fait une requ�te en ce sens aupr�s du juge de premi�re instance ni qu'il se soit plaint du d�faut de verbalisation du t�moignage en question dans la proc�dure de recours cantonale et ce bien qu'il ait �t� assist� d'un avocat. Ce grief est d�s lors irrecevable faute d'�puisement des instances cantonales et le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant a �galement form� un pourvoi en nullit� contre cet arr�t. Il n'a toutefois pas effectu� l'avance de frais dans le d�lai qui lui avait �t� imparti � cet effet par ordonnance du 10 octobre 2006, ce qui entra�ne, conform�ment � la menace figurant dans ladite ordonnance, l'irrecevabilit� du pourvoi, les frais �tant mis � la charge du recourant (art. 278 al. 1 PPF).
Un �molument judiciaire global de 3000 fr. est mis � la charge du recourant.