Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl08-394_1.html
Timestamp: 2019-02-22 09:42:50+00:00
Document Index: 230727554

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 6", 'art. 96', 'art. 97', "l'article 1"]

Première lecture - 20 juillet 2009
Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Articles additionnels avant l’article 1er A Article 1er A (Nouveau) Article additionnel après l’article 1er A Article 1er B (Nouveau) Article additionnel après l'article 1er B Article additionnel après l'article 1er D Article additionnel après l’article 1er F Article 1er G (Nouveau) Article 1er H (Nouveau) Article additionnel après l'article 1er H Article 1er I Article 1er Article 4 Article additionnel après l'article 4 Article 4 bis (Nouveau) Article 4 ter (Nouveau) Article additionnel après l'article 4 ter Article 6 Article additionnel après l'article 6 -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
Xavier PINTAT, auteur de la proposition de loi :
Michel THIOLLIÈRE, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
son intervention. Le groupe socialiste déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)
son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)
son intervention. Son département de la Réunion. (texte intégral du JO)
Michel MERCIER, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire :
son amendement n° 26 : numérisation des émetteurs existants ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 26 de M. Pierre-Yves Collombat (numérisation des émetteurs existants). (texte intégral du JO)
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 26 de M. Pierre-Yves Collombat (numérisation des émetteurs existants). (texte intégral du JO)
(art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes « historiques »)
ses amendements n° 3 et 2 ; retirés. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 27 et 28 ; rejetés. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 25 de M. Michel Teston, n° 44 de M. Jean-Claude Danglot, n° 2 et 3 de M. Paul Blanc et n° 28 et 27 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 25 de M. Michel Teston, n° 44 de M. Jean-Claude Danglot, n° 2 et 3 de M. Paul Blanc et n° 28 et 27 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 3 de M. Paul Blanc. (texte intégral du JO)
son amendement n° 29 : repli ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 29 de M. Pierre-Yves Collombat (repli). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 29 de M. Pierre-Yves Collombat (repli). (texte intégral du JO)
(art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Objectifs de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes payantes et nouvellement entrantes)
position de la commission sur l'amendement n° 45 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
son amendement n° 16 : alerte par le CSA des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 30 : alerte par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre ; adopté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements identiques n° 16 de M. Jacques Blanc et n° 30 de M. Michel Teston (alerte par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 16 de M. Jacques Blanc et n° 30 de M. Michel Teston (alerte par le Conseil supérieur de l'audiovisuel des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre). (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 16 de M. Jacques Blanc (alerte par le CSA des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre). (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 31 de M. Michel Teston (rapport au Parlement sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers n'ayant pas accès au très haut débit) ; retiré. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 31 de M. Michel Teston (rapport au Parlement sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers n'ayant pas accès au très haut débit). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 31 de M. Michel Teston (rapport au Parlement sur le soutien financier pouvant être apporté aux foyers n'ayant pas accès au très haut débit). (texte intégral du JO)
à titre personnel, son amendement n° 42 : simplification ; adopté. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 42 de M. Bruno Retailleau (simplification). (texte intégral du JO)
(art. L. 34-8 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation entre les opérateurs des travaux d'équipement d'un immeuble en ligne de communication électronique à très haut débit)
au nom de la commission, son amendement n° 59 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 23 de M. Hervé Maurey, n° 32 de M. Michel Teston et n° 46 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
son amendement n° 23 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 32 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 46 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 59 de la commission, n° 23 de M. Hervé Maurey, n° 32 de M. Michel Teston et n° 46 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 59 de la commission. (texte intégral du JO)
Pierre HÉRISSON, vice-président de la commission de l’économie :
Article 1er H (Nouveau)
(art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés)
position de la commission sur l'amendement n° 33 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 33 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
son amendement n° 58 : intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique ; adopté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)
défavorable à l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 58 du Gouvernement (intervention des collectivités territoriales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts de communication électronique). (texte intégral du JO)
(art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Modalités d'octroi des fréquences « télécoms » du dividende numérique)
position de la commission sur l'amendement n° 34 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 34 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Pierre HÉRISSON, vice-président de la commission de l'économie :
intervient sur l'amendement n° 34 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
(schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)
ses amendements n° 6 et 5 ; adoptés. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 6 et 5 de M. Xavier Pintat, n° 21 de M. Hervé Maurey, n° 47 de M. Jean-Claude Danglot et n° 36 et 37 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 6 et 5 de M. Xavier Pintat, n° 21 et 18 de M. Hervé Maurey, n° 47 de M. Jean-Claude Danglot et n° 36 et 37 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 6 de M. Xavier Pintat. (texte intégral du JO)
défavorable à l'amendement n° 6 de M. Xavier Pintat. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 6 de M. Xavier Pintat. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 21 et 18 ; adoptés. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 36 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 37 ; retiré. (texte intégral du JO)
sur les amendements de M. Michel Teston, favorable au n° 36 et défavorable au n° 37. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 37 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 18 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 5 de M. Xavier Pintat. (texte intégral du JO)
intervient sur l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
(fonds d'aménagement numérique des territoires)
son amendement n° 50 ; retiré. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 50 de M. Philippe Dominati, n° 38, 39, 40 et 41 de M. Michel Teston, n° 19 et 22 de M. Hervé Maurey, n° 48 de M. Jean-Claude Danglot et n° 24 de M. Gérard Longuet. Ses amendements n° 15 et 60 ; adoptés. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 50 de M. Philippe Dominati, n° 38, 39, 40 et 41 de M. Michel Teston, n° 19 et 22 de M. Hervé Maurey, n° 48 de M. Jean-Claude Danglot, n° 24 de M. Gérard Longuet et n° 15 et 60 de la commission. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 38 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
défavorable à l'amendement n° 38 de M. Michel Teston. Son amendement n° 24 ; adopté. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 39 et 41 ; rejetés. (texte intégral du JO)
ses amendements n° 19 et 22 ; retirés. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 39 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 39 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Jean-Claude FRÉCON :
soutient l'amendement n° 40 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 1 : définition et réglementation de l'itinérance ultramarine ; adopté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Paul Virapoullé (définition et réglementation de l'itinérance ultramarine). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Jean-Paul Virapoullé (définition et réglementation de l'itinérance ultramarine). (texte intégral du JO)
le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de M. Jean-Paul Virapoullé (définition et réglementation de l'itinérance ultramarine). (texte intégral du JO)
(lignes multiplexées)
son amendement n° 62 ; adopté. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 62 de la commission. (texte intégral du JO)
(art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques)
son amendement n° 7 ; retiré. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 7 de M. Xavier Pintat, n° 49 de M. Jean-Claude Danglot et n° 55 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 de la commission, n° 7 de M. Xavier Pintat, n° 49 de M. Jean-Claude Danglot et n° 55 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
son amendement n° 12 ; adopté. (texte intégral du JO)
son amendement n° 49 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
son amendement n° 55 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
favorable à l'amendement n° 12 de la commission. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 12 de la commission. (texte intégral du JO)
son amendement n° 8 : prise en compte du rapport de l'ARCEP relatif au handicap ultramarin bloquant le développement des technologies de l'information et de la communication ; retiré. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Paul Virapoullé (prise en compte du rapport de l'ARCEP relatif au handicap ultramarin bloquant le développement des technologies de l'information et de la communication). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Paul Virapoullé (prise en compte du rapport de l'ARCEP relatif au handicap ultramarin bloquant le développement des technologies de l'information et de la communication). (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 63 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
son amendement n° 51 : clarification ; retiré. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 51 de M. Philippe Dominati (clarification). (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 51 de M. Philippe Dominati (clarification). (texte intégral du JO)
position de la commission de la culture saisie pour avis sur l'amendement n° 51 de M. Philippe Dominati (clarification). (texte intégral du JO)
le groupe RDSE s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)