Source: https://support.ebp.com/hc/fr/articles/360000286737-Pr%C3%A9l%C3%A8vement-%C3%A0-la-source-PAS-des-Indemnit%C3%A9s-journali%C3%A8res-subrog%C3%A9s-dans-EBP-Paie-Ancienne-G%C3%A9n%C3%A9ration-
Timestamp: 2018-09-23 01:42:27+00:00
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Prélèvement à la source (PAS) des Indemnités journalières subrogés dans EBP Paie Ancienne Génération – EBP
Prélèvement A la Source (PAS) Paie Ancienne génération
Prélèvement à la source (PAS) des Indemnités journalières subrogés dans EBP Paie Ancienne Génération
21 septembre 2018 13:48
La mise en place du prélèvement à la source (PAS) a un impact en paie sur le traitement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), dès lors que la subrogation est pratiquée.
Cette procédure vous détaille les étapes à suivre pour gérer dans le logiciel les IJSS subrogées avec le PAS dans EBP Paie.
Les consignes suivantes ne s’appliquent que pour les salariés encore présents dans l’établissement.
1. Régime fiscal des IJSS
1.1.1 Régime fiscal des IJSS
Source : Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ? – Service-Public.fr
1.1.2 Paramétrage initial des niveaux d'exonération possibles
Pour permettre une saisie correcte des indemnisations et de leur niveau d’imposition, vous devez paramétrer les variables correspondant aux arrêts.
Ce paramétrage est à faire une seule fois par dossier.
1.1.2.1 Variables système
En mise à jour de dossiers les variables fournies avec le paramétrage EBP ont été mise à jour de la manière suivante :
Si vous n’utilisez que ce paramétrage, vous n’avez rien à faire.
1.1.2.2 Types d'arrêts personnalisés
Si vous avez créé des variables personnalisées pour des types d’arrêts non gérés par EBP, vous devez faire le paramétrage vous-même :
Ouvrez la variable depuis l’arbre de gauche :
Cliquez sur Saisie avancée.
Indiquez si vous pratiquez la subrogation et le niveau d’imposition possible pour ce type d’arrêt puis cliquez sur OK.
Selon le table Régime Fiscal ci-dessus, certains types d’arrêt peuvent être à la fois totalement exonérable, partiellement exonérable ou totalement imposables suivant la situation du salarié. Il est donc tout à fait possible de cocher plusieurs niveaux d’exonération dans cet écran. Vous choisirez le niveau d’imposition salarié par salarié au moment de saisir l’indemnisation.
2. Variables et rubriques
Pour une gestion correcte des IJSS, la Garantie du net doit être traitée séparément du montant brut de l’indemnité. Elle sera saisie dans une nouvelle variable GARANTIENET.
Depuis le menu Outils + Importations + Variables, sélectionnez le répertoire correspondant au paramétrage que vous utilisez actuellement et ouvrez le fichier dont le nom se termine par .var.
Cliquez sur le bouton Aucune puis cochez la variable GARANTIENET.
2.2 Rubriques
Les rubriques d’IJSS brutes et nettes existent déjà dans les paramétrages des versions antérieures. Il est donc fort probable qu’elles soient donc déjà présentes dans vos dossiers :
Nous vous conseillons toutefois de les réimporter depuis le paramétrage afin de leur attribuer les bonnes propriétés.
Nous avons également ajouté deux rubriques :
une rubrique de retenue brute RGARANTI pour traiter séparément la Garantie sur le net
une rubrique de commentaire nommée COMPIIJ pour afficher la part imposable des IJ sur le bulletin
Depuis le menu Outils + Importations + Rubriques, sélectionnez le répertoire correspondant au paramétrage que vous utilisez actuellement et ouvrez le fichier dont le nom se termine par .rub :
Cliquez sur le bouton Aucune puis cochez COMPIIJ et sélectionnez les 4 rubriques correspondantes à votre paramétrage de base du tableau ci-dessous :
3. Saisie de l’arrêt de travail
La gestion des IJSS pour le prélèvement à la source passe obligatoirement par la saisie d’une fiche arrêt de travail.
3.1 Saisie de l’arrêt
Depuis la fiche Salarié, allez dans l’onglet Arrêts/Suspensions puis cliquez sur Ajouter.
Sélectionnez le type d’arrêt concerné et cliquez sur Suivant.
Renseignez les données concernant l’arrêt. Cochez subrogation et saisissez les dates correspondantes.
Cliquez sur Suivant. Vous pouvez choisir de faire directement un signalement DSN si nécessaire.
3.2 Relevé des indemnisations de l’arrêt
Dans chaque bulletin vous devez indiquer quelles indemnisations d’arrêt ont été prises en compte.
Depuis l’onglet Bulletin de la fiche salarié, Utiliser le bouton Préparer + Indemnités Journalières imposables :
L’écran affiche tous les arrêts couvrant la période de Paye :
Si vous devez saisir des indemnités sur des arrêts en dehors de la période du bulletin, cliquez sur le bouton Tous pour faire apparaître tous les arrêts indemnisables du salarié.
Certains types d’arrêts peuvent être totalement exonérés, partiellement exonérés ou totalement imposables. Lorsque les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour que le logiciel détermine le niveau d’exonération du salarié, l’écran affiche tous les niveaux d’exonération possibles (dans l’exemple ci-dessus, la maladie professionnelle peut être soit exonérée donc à 0%, par exemple pour les traitements prolongés, soit totalement imposable donc à 100%).
Saisissez la part imposable en cours de mois dans la deuxième colonne, sur la ligne correspondant au pourcentage d’exonération applicable au salarié.
À quoi correspond la part imposable ?
La part imposable des IJSS correspond au calcul suivant :
Au 1er janvier 2018, le taux de la CSG déductible sur les IJSS est de 3,80%.
Source : CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement – ServicePublic.fr
Par exemple, pour un salarié dont les indemnités sont totalement imposables et dont la part imposable est de 500 €, vous saisirez 500 sur la première ligne dans le tableau ci-dessus. Si les indemnités du salarié ne sont pas imposables, vous saisirez le montant sur la deuxième ligne.
Les IJSS pour maladie non professionnelle subrogées sont soumises au PAS uniquement durant les 2 premiers mois d’arrêt. Au-delà des 2 premiers mois d’arrêt, les IJSS subrogées ne sont plus soumises au PAS. C’est à vous de calculer quelle part de l’indemnisation correspondante sera donc imposable (et saisie sur la ligne 100%) et quelle part de l’indemnisation est exonérée de PAS (et saisie sur la ligne à 0%)
Source : fiche n° 1851 – DSN Info
Lorsqu’un de vos salarié à des IJSS, vous devez procéder en 4 étapes :
4.1 Ajouter les 3 rubriques IJSS sur le bulletin.
Depuis l’onglet bulletin, cliquez sur le bouton + :
Sélectionnez les 3 rubriques correspondant à votre paramétrage et cliquez sur OK :
Utiliser les flèches en pied de bulletin pour positionner les rubriques. La rubrique RGARANTI doit être située en dessous de la rubrique d’IJSS brute.
4.2 Saisir le montant des IJSS sur le bulletin
Positionnez-vous sur la ligne RINDB (ou RBR00200), colonne Nombre ou base et saisissez la valeur brute de l’IJ.
Répétez l’opération avec la valeur nette de l’IJ sur la ligne GINDN (ou GNE90101).
La Garantie du Net ne doit pas être additionnée à la valeur saisie dans les indemnités journalières brutes.
4.3 Saisir la part imposable des indemnités
Voir le paragraphe Relevé des indemnisations de l’arrêt dans le chapitre Saisie de l’arrêt de travail.
4.4 Calculer la Garantie du net
Pour déterminer la valeur de la garantie sur le net afin de faire le maintien de salaire, utilisez la fonction « Calcul à l’envers ».
Vous devez entrer le salaire désiré dans la zone adéquate, sélectionner la rubrique RGARANTI puis la variable GARANTIENET.
Cochez Avant impôts sur le revenu et cliquez ensuite sur Calculer puis sur Transférer.
Prélèvement à la source (PAS) régularisations - Cas particulier dans EBP Paie Open Line™