Source: https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2009024105.html
Timestamp: 2020-01-18 15:36:47+00:00
Document Index: 3033808

Matched Legal Cases: ["l'article 69", '§ 1', "l'article 2", '§ 3', "l'article 30", "l'article 69", '§ 1', "l'article 2", '§ 3', "l'article 30", "l'article 69", '§ 1', "l'article 2", '§ 3', "l'article 30"]

Nominations personnel. - nominations par arrete royal du 10 mars 2009, m. hannon, etienne, est nomme a titre definitif, a partir du 27 fevrier 2008, au titre d'attache dans un emploi de classe a2, dans le cadre linguistique francais au service public fed
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 mars 2009, M. Hannon, Etienne, est nommé à titre définitif, à partir du 27 février 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service public féd
2009024105
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009000485 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2008022602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009011110 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociét type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009018113 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 06/05/2010 numac 2010000229 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile. - Traduction allemande fermer, M. Hannon, Etienne, est nommé à titre définitif, à partir du 27 février 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.
Par arrêté royal du 10 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009000485 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2008022602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009011110 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociét type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009018113 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 06/05/2010 numac 2010000229 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile. - Traduction allemande fermer, Mme Wallens, Sabine, est nommée à titre définitif, à partir du 1er juillet 2008, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public fédéral santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.
type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009000485 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2008022602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009011110 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociét
type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009018113 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 06/05/2010 numac 2010000229 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile. - Traduction allemande
https://www.etaamb.be/fr/nominations_n2009024105.html