Source: https://wiesners-dachrinnensauger.de/index.php/fr/terms
Timestamp: 2020-01-20 07:30:51+00:00
Document Index: 257241374

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 13', '§ 3', '§ 246', '§ 2', '§ 1', '§ 312', "l'article 246", '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 7', '§ 8']

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§ 1 Domaine d'application, Conclusion
Pour les relations commerciales entre le fournisseur et le client les modalités et les conditions suivantes sont applicables à toutes les commandes.
Les contrats sont par appel d'offres et d'acceptation.
La réception d'une commande constitue une offre de conclure un contrat d'achat. Après avoir placé une commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande.
La confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre. Le contrat est seulement conclu lorsque le fournisseur envoie les produits commandés et à confirmer l'expédition manifester son acceptation par écrit (e-mail). Au bout de 4 jours, le client est plus lié par son offre.
En raison de la portée de la livraison, le client reçoit les marchandises en deux parcelles, qui sont simultanément portés à l'expédition.
Selon § 13 BGB est toute personne physique qui conclut une opération dans un but qui ne peut ni être attribué à leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.
§ 3 Retrait
Les consommateurs ont le droit de rétractation suivant:
Vous pouvez (par exemple, courrier, fax, e-mail) révoquer votre contrat dans les 14 jours sans donner les raisons par écrit - avant la date limite - en retournant la marchandise.
Le délai commence à la réception de cette instruction par écrit, mais pas avant réception de la marchandise au destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises semblables pas avant de recevoir la première livraison partielle) et également ne pas remplir nos obligations en vertu de l'article § 246 § 2 en liaison avec § 1 paragraphes 1 et 2 projet de loi et de nos obligations conformément au § 312g para. 1 phrase 1 BGB en relation avec l'article 246, § 3 BGB. Pour préserver le délai de rétractation est suffisant pour envoyer la révocation ou la chose.
Dans le cas d'une annulation effective les avantages mutuellement reçus doivent être retournés et tous les avantages (comme les intérêts). Vous ne pouvez pas revenir ou de renoncer à la prestation reçue et l'utilisation (par exemple, les avantages de l'utilisation) ou en partie, ou seulement dans un état détérioré, vous serez obligés de payer une indemnité. Pour la détérioration et les avantages dérivés, vous devez payer la compensation dans la mesure où les avantages ou la détérioration est due à un accord avec la question, au-delà de l'inspection de la propriété et de l'opération. "Inspection de la propriété et le fonctionnement» désigne les essais et essayer les produits, comme il est possible et commun dans un magasin.
Éléments transportables doivent être retournés à nos frais et risques. Les accessoires non emballable seront récupères chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans les 30 jours. La période commence avec l'envoi de votre révocation ou la chose pour nous avec leur réception.
§ 4 Prix, frais de port, le paiement
Le prix d'achate est payé a l'avanche. Les frais de port sont inclus à l'avance dans le prix d'achat.
§ 5 dates de livraison
La livraison de la marchandise dans les 7 jours ouvrables. Pour une livraison à l'avance, le délai de livraison (Postbank Kto. Extrait) commence après la confirmation de réception du paiement
Si on ne peut pas livrer la marchandise commandée, le client sera informé à ce sujet dans les 2-5 jours (En tant que petite entreprise, nous sommes très dépendants des fournisseurs).
Si pour client le nouveau délai de livraison est trop long, il est libre de révoquer sa déclaration contractuelle. En cas d'annulation déjà payé sera remboursé immédiatement.
Les droits de garantie sont régis par les dispositions légales.
Pour les entrepreneurs (qui est pour le client dans son ordre dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante) Revendications à des défauts dans les 12 mois à compter de la livraison des marchandises.
Cela ne vaut pas en cas d'intention, de négligence grave, d'une blessure au corps, la vie et la santé, et en cas de droit de la responsabilité du produit.
§ 7 Langue contrat
§ 8 divisibilité
Si une disposition de ce contrat devrait être totalement ou partiellement invalide ou perdent de leur efficacité plus tard, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée.