Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/le-code-civile-en-thailande/le-code-civile-en-thailande-partie-8/
Timestamp: 2019-07-21 23:13:56+00:00
Document Index: 177861133

Matched Legal Cases: ["l'article 57", "l'article 53", "l'article 55", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 64", "l'article 111", "l'article 59", "l'article 57", "l'article 59"]

Le code civile en Thailande partie 8 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
L'article 58. Où tout fonctionnaire occupant un poste de direction a exercé les mêmes fonctions pendant quatre années consécutives, le fonctionnaire autorisé à superviser rendre une ordonnance réintégration par l'article 57 s'engagent procédure pour effectuer un échange de droits, le déplacement ou le transfert à d'autres fonctions, sauf lorsque il est nécessaire pour le bénéfice de la fonction publique, auquel cas l'approbation du Conseil des ministres peut être demandé pour cette personne de continuer à exercer les mêmes fonctions pour ne pas avoir plus de deux ans, en conformité avec les règles et procédures prescrites par la SCC.
Les dispositions de l'alinéa premier ne s'applique pas aux détenteurs des positions prescrites par le SCC comme des positions ayant la nature spécifique du travail.
Section 59. Une personne nommée en vertu instauré et l'article 53 alinéa premier ou de l'article 55 doit s'acquitter de fonctions officielles à titre probatoire et doit être développée à apprendre sur les règlements et les modalités de l'administration publique et la bonne conduite des fonctionnaires, tel que prescrit par règlement du SCC.
Si une personne exerçant des fonctions officielles à titre probatoire en vertu du paragraphe on a réalisé un résultat d'évaluation sur les performances de probation de ses fonctions officielles comme prescrit par le règlement du SCC qui n'est pas inférieur aux normes prescrites, le fonctionnaire autorisé à superviser rendre une ordonnance réintégration vertu de l'article 57 ordonne une telle personne de continuer à servir dans la fonction publique. Si cette personne répond à un résultat d'évaluation sur la performance de probation de ses fonctions officielles qui est inférieur aux normes prescrites, le fonctionnaire autorisé à superviser rendre une ordonnance réintégration par l'article 57 peut s'acquitter de cette personne du service du gouvernement que ce soit ou non la période de probation a expiré.
Une personne libérée du service du gouvernement en vertu du paragraphe deux sont considérées comme si cette personne n'a jamais été fonctionnaire.
Cependant, il n'y aura pas préjudice des actes d'une telle personne dans l'exercice de fonctions officielles ou de la réception de salaire ou autres avantages reçus ou à recevoir de la fonction publique alors que cette personne est restée dans la période de probation.
Si une personne dans la période de probation est soumis à des motifs raisonnables de allèguent une violation de la discipline, le fonctionnaire superviser s'engagent procédures disciplinaires prévues au chapitre 7 procédures disciplinaires, et si cette personne est également soumise à une cause de rejet du service du gouvernement sous paragraphe deux, le fonctionnaire devra superviser provisoirement procéder en vertu de l'alinéa deux.
Les dispositions de l'alinéa premier, le deuxième paragraphe et du paragraphe trois doivent s'appliquer mutatis mutandis aux fonctionnaires ou employés dans l'administration locale transférées en vertu de l'article 64 lors de l'exécution de fonctions officielles probatoire.
Section 60. Lorsqu'un fonctionnaire en service dans la période de probation est déchargé de services de gouvernement en vertu de l'article 111 et qu'il apparaît par la suite que cette personne est soumise à une cause de rejet du service du gouvernement conformément à l'article 59 ou d'autres sections, le fonctionnaire autorisé à superviser rendre une ordonnance réintégration vertu de l'article 57 ou une autorité en vertu d'autres articles, comme c'est le cas, doit avoir le pouvoir de modifier l'ordre comme une décharge de service public conformément à l'article 59 ou l'article d'autres.
Section 61. La nomination d'un fonctionnaire à un poste dans une série de classe n'est pas fournie dans le cahier des charges de classe ne doit pas être faite.
Section 62. Une personne nommée à un poste de fonctionnaire doit posséder la qualification requise pour occuper ce poste comme prévu par le cahier des charges de classe.
Dans le cas où il ya des raisons et la nécessité, le SCC peut approuver la nomination d'un fonctionnaire possédant des qualifications différentes des exigences de qualification tel que prévu dans le cahier des charges de classe.
Dans le cas où le SCC stipule un diplôme, certificat d'aptitude professionnelle ou tout diplôme comme une exigence de qualification, il désigne des diplômes, certificats ou titres reconnus professionnelle par le SCC.
Section 63. Le déménagement, le transfert ou la promotion d'un fonctionnaire à un poste de fonctionnaire au sein du même ministère ou autre département, selon le cas, doit être prescrit par règlement du SCC.
Le transfert temporaire et renouvellement d'un fonctionnaire d'un ministère ou un département d'un poste de fonctionnaire dans un pays étranger en vertu d'un autre ministère ou le département pour une période déterminée peut être effectuée selon les règles et procédures prescrites par la SCC.
La relocalisation ou de transfert et de renouvellement d'un fonctionnaire à un poste à un niveau inférieur ne peut être effectué, sauf si le consentement du fonctionnaire, a été obtenu.
La réintégration d'un fonctionnaire qui a pris sa retraite en raison d'être déchargée du service du gouvernement pour l'entrée au service militaire en vertu de la loi sur le service militaire, ou qui a reçu l'approbation du Conseil des ministres d'effectuer des travaux selon lequel cette période doivent être pleinement inclus dans le calcul des gratifications et pensions que la période officielle de travail, ou un départ à la retraite du service du gouvernement qui n'était pas un départ à la retraite pendant la période de probation, de retour au service du gouvernement dans le ministère ou le département, y compris la réintégration et la nomination de cette personne à des catégories de position , série de classes, les niveaux, et la détermination du montant du salaire de cette personne, peut être effectuée selon les règles et procédures prescrites par la SCC.
Aux fins de la détermination de la période de service du gouvernement à la présente loi et sous la loi sur les pourboires officiels et des pensions, un fonctionnaire qui a pris sa retraite en raison d'être déchargée du service du gouvernement pour le service militaire d'entrée sous la loi sur le service militaire, ou qui a reçu le l'approbation du Conseil des ministres d'effectuer des travaux selon lequel cette période est intégralement inclus dans le calcul des gratifications et pensions que la période de service du gouvernement, sur la réintégration au service du gouvernement, le droit de regrouper les jours au service du gouvernement avant le rejet du service du gouvernement avec les jours de service militaire en vertu de la loi sur le service militaire ou des jours de astreint à aucun travail, tel qu'approuvé par le Conseil des ministres, comme c'est le cas peut être, et les jours au service du gouvernement lors de sa réintégration au service du gouvernement comme un gouvernement consécutifs période de service, comme si cette personne n'a jamais été libérés du service du gouvernement. Une personne libérée du service du gouvernement qui n'était pas une décharge durant la période de probation, et réintégré au service du gouvernement en vertu du paragraphe quatre, aura le droit d'inclure le temps de service du gouvernement avant le rejet du service du gouvernement dans le but de compter les périodes de services gouvernementaux en la présente loi.
Section 64. Le transfert des responsables locaux, le transfert de fonctionnaires qui ne sont pas des fonctionnaires à la présente loi et non des responsables politiques, et le transfert du personnel d'organismes d'État d'autres prescrits par le SCC, à réintégration en tant que fonctionnaires, ainsi que la nomination à un poste catégorie, la série de classe, niveau, et la détermination du montant du salaire, peut être effectuée selon les règles et procédures prescrites par la SCC.
Aux fins de la détermination de la période de services gouvernementaux, la période de service du gouvernement ou d'une période de travail de la personne transférée au service du gouvernement en vertu du paragraphe ne doit être également considérée comme période de service du gouvernement des fonctionnaires en vertu de la présente loi.