Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-assurances-renouvellement-portefeuille-assurances-ipplf-cpv-66510000-2237491.htm
Timestamp: 2017-12-16 15:07:08+00:00
Document Index: 311789453

Matched Legal Cases: ["l'article 17", '§ 2', "l'article 17", '§ 2', "l'article 17", '§ 2', "l'article 17", '§ 2', "l'article 17", '§ 2']

Appels offres : Marché des assurances. Renouvellement du portefeuille d'assurances de l'IPPLF. CPV: 66510000.
Marché des assurances. Renouvellement du portefeuille d'assurances de l'IPPLF. CPV: 66510000.
2011/S 90-146965 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Immobiliere publique de Peruwelz-Leuze-Frasnes rue Petillon 31 Attn: Monsieur Benoît Dembour, directeur-gérant 7600 Péruwelz BELGIQUE Téléphone +32 69771777 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Marsh SA boulevard du souverain 2 Attn: Bruno Ghilardi 1170 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 26749985 Courrier électronique (e-mail): bruno.ghilardi@marsh.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Marsh SA boulevard du souverain 2 Attn: Bruno Ghilardi 1170 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 26749985 Courrier électronique (e-mail): bruno.ghilardi@marsh.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché des assurances.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Renouvellement du portefeuille d'assurances de l'IPPLF.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Hors TVA 280,00 EUR INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Assuraces dommages
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Assurances incendie, TR électronique, Trabsport et séjour de valeurs.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 180 000,00 EUR
Le marché a une durée de 12 mois, à partir du
1. 1.2012.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une extension de marché de services similaires sur base de l'article 17, § 2, 2°, b) de la loi. LOT n° 2 INTITULÉ Assurance accidents
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Accidents du travail.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66512100
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 40 000,00 EUR
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une extension de marché de services similaires sur base de l'article 17, § 2, 2°, b) de la loi. LOT n° 3 INTITULÉ Assurance de responsabilité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE RC générale.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516400
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA 20 000,00 EUR
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une extension de marché de services similaires sur base de l'article 17, § 2, 2°, b) de la loi. LOT n° 4 INTITULÉ Assurance responsabilité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE RC administrateurs.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une extension de marché de services similaires sur base de l'article 17, § 2, 2°, b) de la loi. LOT n° 5 INTITULÉ Assurance automobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Flotte, omnium missions.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 66516100
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de procéder à une extension de marché de services similaires sur base de l'article 17, § 2, 2°, b) de la loi.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Au plus tard dans les 50 jours calendriers à partir de la date de réception de l'avis de paiement, étant entendu que l'émission de cet avis de paiement fait suite à l'acceptation du risque par la compagnie.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise, - une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise soumissionnaire, - en cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou de sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui L'exécution des contrats est réservée aux assureurs agréés à souscrire la branche d'assurances mentionnée sous point II.1.6.
Les candidatures des courtiers en assurances et des consultants ne seront pas.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26.6.2011 - 10:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.6.2011 - 10:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 27.6.2011 - 10:00 Lieu IPPLF.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS @Ref:00728192/2011021510.