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Timestamp: 2020-07-09 05:19:50+00:00
Document Index: 204669090

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 21", "l'article 9", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 8", "l'article 17", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 78"]

Politique de confidentialité | trotter-gmbh-fr
La personne responsable dans le cadre du règlement général sur la protection des données et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres règlements sur la protection des données est la suivante :
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Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, l'article 6, paragraphe 1, alinéa a DSGVO en tant que base juridique.
Dans le traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, alinéa b DSGVO en tant que base juridique. Ceci s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à la réalisation d'actions précontractuelles
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale qui est soumise à notre société, l'article 6, paragraphe 1, alinéa. c DSGVO en tant que base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt, l'article 6, paragraphe 1, alinéa f DSGVO en tant que base légale pour le traitement.
Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que l'objectif du stockage sera supprimé. En outre, un tel stockage peut être prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres réglementations de l'UE auxquels le contrôleur est soumis. Le blocage ou la suppression des données intervient également lorsqu'une période de stockage prescrite par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion d'un contrat ou l'exécution du contrat.
III. Fournir la page d'accueil et la création de cookies et Logfiles
1. Provision de la page d'accueil
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3. Fichiers journaux
Le fournisseur de l'hébergement Web collecte des données sur chaque accès à l'offre (fichiers journaux). Les données d'accès incluent : nom de la page récupérée, fichier, date et heure de récupération, quantité de données transférées, message sur la récupération réussie, type et version du navigateur, système d'exploitation de l'utilisateur, URL de référence, adresse IP et le demandeur fournisseur. Le fournisseur utilise les données du journal uniquement pour des évaluations statistiques à des fins d'exploitation, de sécurité et d'optimisation de l'offre. Cependant, le fournisseur se réserve le droit de revoir rétrospectivement les données du journal si, sur la base de preuves concrètes, il existe une suspicion légitime d'utilisation illégale.
4. Base juridique pour le traitement des données
La base légale pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, alinéa f DSGVO.
La collecte de données pour la fourniture du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux est essentielle pour le fonctionnement du site Web. Il n'y a donc aucune contradiction de la part de l'utilisateur.
IV. Contact via formulaires et e-mail
Sur notre site Web, vous pouvez nous contacter via les formulaires et adresses e-mail fournis. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur transmises avec l'envoi du formulaire ou de l'e-mail seront stockées. Pour les formulaires, les données saisies par l'utilisateur (champs de saisie et de sélection), ainsi que la date et l'heure de l'adresse IP de protection contre les abus et, dans le cas d'un e-mail, les informations contenues dans l'e-mail et tous les autres e-mails Programme des données soumises par l'utilisateur. Dans ce contexte, il n'y a pas de divulgation des données à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour traiter la demande du visiteur.
La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un formulaire ou d'un e-mail est l'article 6 (1) alinéa f DSGVO. Si le contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, alinéa b DSGVO.
Dans le cas d'un contact via un formulaire ou un e-mail, le traitement des données personnelles est uniquement pour le traitement du contact. C'est aussi l'intérêt légitime nécessaire dans le traitement des données
Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux fins de leur collecte. Pour les données personnelles envoyées par formulaire ou par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation respective avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu'il peut être déduit des circonstances que les faits pertinents ont été finalement clarifiés.
L'utilisateur a la possibilité à tout moment de révoquer son consentement au traitement des données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte via un formulaire ou un e-mail, il peut s'opposer au stockage de ses données personnelles à tout moment. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas continuer. Toutes les données personnelles stockées au cours de la prise de contact seront supprimées dans ce cas.
Si vous traitez des données personnelles, vous êtes i.S.d. DSGVO et vous avez les droits suivants à la personne responsable :
(1) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées
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(5) le droit de rectification ou d'effacement des données personnelles vous concernant, un droit à la restriction du traitement par le responsable du traitement ou un droit d'opposition à ce traitement
6) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
(7) toutes les informations disponibles sur la source des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée
Vous avez un droit de rectification et / ou d'achèvement au responsable du traitement, si les données personnelles que vous traitez sont incorrectes ou incomplètes. La personne responsable doit effectuer la correction sans délai.
(1) si vous refusez l'exactitude de vos renseignements personnels pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de vos renseignements personnels
(2) le traitement est illégal et vous refusez la suppression des données personnelles et exigez plutôt la restriction de l'utilisation des données personnelles
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(4) si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21 (1) GDPR et il n'est pas encore certain que les raisons légitimes de la personne responsable l'emportent sur vos raisons.
Si la restriction de traitement a été restreinte conformément aux exigences ci-dessus, vous serez informé par le responsable avant la levée de la restriction.
Vous pouvez demander au contrôleur de supprimer vos informations personnelles sans délai. La personne responsable est tenue de supprimer immédiatement ces données si l'une des raisons suivantes s’applique :
(2) Vous révoquez votre consentement au traitement selon. Article 6, paragraphe 1, alinéa a ou l'article 9, paragraphe 2, alinéa a DSGVO et il n'y a aucune autre base légale pour le traitement.
(3) Conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, vous vous opposez au traitement et vous n'avez aucun motif de traitement préalable justifié, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
(5) La suppression de données à caractère personnel vous concernant est requise pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées en relation avec les services de la société de l'information proposés en vertu de l'article 8 (1) du RGPD.
Si le responsable a rendu publiques les données personnelles vous concernant et qu'il est tenu de les supprimer conformément à l'article 17 (1), compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, il prend les mesures appropriées, notamment techniques. qui traitent les données personnelles, vous informant en tant que personne concernée que vous avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou de copies ou de réplications de ces données personnelles.
Le droit d'effacement n'existe pas si le traitement est nécessaire :
1) exercer le droit à la liberté d'expression et d'information
2) de se conformer à une obligation légale qui interdit le traitement en vertu de
La loi de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, ou pour l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou d'autorité publique déléguée au responsable du traitement
3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, alinéa h et i et article 9, paragraphe 3, du RGPD
(4) à des fins archivistiques d'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Article 89
Paragraphe 1 GDPR, dans la mesure où la loi visée à l'alinéa a) est susceptible de rendre impossible ou d'affecter sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou
Si vous avez le droit de rectification, d'effacement ou de restriction du traitement au responsable du traitement, il est tenu d'informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées de cette rectification ou suppression des données ou restriction de traitement, sauf si: cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit à la personne responsable d'être informée de ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir des informations personnellement identifiables que vous fournissez au contrôleur dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à une autre personne sans entrave par la personne responsable de la fourniture des données personnelles, à condition que :
(1) le traitement sur consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa a GDPR ou l'article 9, paragraphe 2, alinéa a DSGVO ou un contrat en vertu de l'article 6, paragraphe 1, alinéa b DSGVO est basé et
Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que vos données personnelles vous concernant soient transmises directement d'une personne à une autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autrui ne peuvent être affectés.
7. Droit de recours
Vous avez le droit à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, contre le traitement de vos données personnelles qui, conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa e ou f DSGVO prend une objection.
Si les données personnelles vous concernant sont traitées afin d'opérer le publipostage, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles aux fins d'une telle publicité.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Indépendamment de la directive 2002/58 / CE, vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, d'exercer votre droit d'opposition par des procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
9. Décision automatisée dans des cas individuels
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé qui aura un effet juridique ou vous affecter d'une manière similaire. Ceci ne s'applique pas si la décision
Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel en vertu de l'article 9 (1) du RGPD, à moins que l'article 9 (2) ne soit alinéa a ou g DSGVO s'applique et des mesures raisonnables ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
En ce qui concerne les cas visés aux points 1 et 3, le responsable prend les mesures appropriées pour faire valoir les droits et libertés et leurs intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne par le responsable du traitement, pour exprimer sa propre position et entendu sur le défi de la décision.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre du lieu de résidence, d'emploi ou de contrefaçon présumé, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles vous concernant viole le GDPR.
L'autorité de contrôle à laquelle la plainte a été soumise informe le plaignant du statut et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du règlement général DSVGO
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