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Timestamp: 2017-10-17 15:06:12+00:00
Document Index: 84486640

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ']

1C_89/2013 29.11.2013
1C_89/2013
A.________ a requis un permis de construire un immeuble de huit appartements sur les parcelles nos 87 et 88 de la commune de Château-d'Oex. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 9 août 2012, la Municipalité de Château-d'Oex a levé l'opposition et délivré le permis de construire requis. Helvetia Nostra a formé recours devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable par arrêt du 6 décembre 2012. Il a en substance considéré que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013, si bien que l'autorisation de construire avait été délivrée à juste titre.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire délivrée à A.________ est annulée. L'effet suspensif a été accordé et la procédure a été suspendue par ordonnance du 21 février 2013.
En l'espèce, le permis de construire a été délivré le 9 août 2012, soit après l'entrée en vigueur des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. Il n'est pas contesté que la construction prévue devait être une résidence secondaire ni que le parc des logements de la commune de Château-d'Oex comporte plus de 20 % de résidences secondaires. Dans ces circonstances, le permis de construire doit être annulé et la demande d'autorisation de construire définitivement rejetée, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. Compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en sa défaveur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice, ainsi que des dépens accordés à la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par Helvetia Nostra, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour les procédures fédérale et cantonale.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que le permis de construire du 9 août 2012. La demande d'autorisation de construire concernant les parcelles nos 87 et 88 de la commune de Château-d'Oex est rejetée.