Source: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/03/21/crucifix-dans-les-salles-de-classes-la-capitulation-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-l%E2%80%99homme-cour-edh-gc-18-mars-2011-lautsi-c-italie/
Timestamp: 2016-06-29 01:50:49+00:00
Document Index: 167341993

Matched Legal Cases: ['§ 68', '§ 61', '§ 69', '§ 70', '§ 34', 'arrêt ', '§ 26', '§ 68', '§ 70', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 67', '§ 48', '§ 35', '§ 47', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 57', '§ 57', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 57', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Crucifix dans les salles de classe : la capitulation de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH, G.C. 18 mars 2011, Lautsi c. Italie) | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
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Publié le 21 mars 2011 par CPDH	Conventionalité de la présence des crucifix dans les salles de classe d’écoles publiques
Alors que la marge d’appréciation était totalement absente du raisonnement strasbourgeois en Chambre, elle se trouve cette fois au cœur de l’analyse et se voit accorder une ampleur plus que conséquente. Trois fondements en sa faveur sont mis en exergue par la Cour, même si le dernier irrigue largement les deux premiers. Tout d’abord, est exposée l’idée selon laquelle « la décision de perpétuer ou non une tradition relève en principe de la marge d’appréciation de l’État défendeur », mais – de façon aussi déroutante que significative – la Grande Chambre s’empresse de désactiver les potentialités de cette affirmation en relevant « toutefois » que « l’évocation d’une tradition ne saurait exonérer un État contractant de son obligation de respecter les droits et libertés consacrés par la Convention et ses Protocoles » (§ 68). Ensuite, et cette fois plus classiquement, la Cour rappellent la marge d’appréciation dont disposent les États dans la tâche de « définition et [d]‘aménagement du programme des études » (§ 61-62 – Cour EDH, Dec. 5e Sect. 6 octobre 2009, Appel-Irrgang et autres c. Allemagne, Req. n° 45216/07 – ADL du 11 novembre 2009) pour l’étendre ici à « l’aménagement de l’environnement scolaire » (§ 69). Enfin, et surtout, la Grande Chambre insiste sur un élément qui fut occulté par la Chambre : « La circonstance qu’il n’y a pas de consensus européen sur la question de la présence de symboles religieux dans les écoles publiques » (§ 70). Répondant à la critique du gouvernement italien et à celles de plusieurs tiers intervenants selon lesquels « la chambre n’[a] pas disposé d’une étude de droit comparé portant sur les relations entre l’État et les religions et sur la question de l’exposition de symboles religieux dans les écoles publiques » (§ 34), l’arrêt de 2011 s’appuie sur une telle étude (§ 26-28). Et aux yeux de la formation solennelle strasbourgeoise, se trouve ainsi révélée l’absence d’un tel consensus (sur cette notion, v. Cour EDH, 1e Sect. 10 mars 2011, Kiyutin c. Russie, Req. n° 2700/10 – ADL du 13 mars 2011 ; Cour EDH, 5e Sect. 21 décembre 2010, Anayo c. Allemagne et Chavdarov c. Bulgarie, Resp. Req. n° 20578/07 et no 3465/03 – ADL du 26 décembre 2010). Se devant, selon elle, « de prendre en compte le fait que l’Europe est caractérisée par une grande diversité entre les États qui la composent, notamment sur le plan de l’évolution culturelle et historique » (§ 68), la Cour estime « en l’espèce que le choix de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques relève en principe de la marge d’appréciation de l’État défendeur » (§ 70).
De prime abord, cette analyse n’est pas dépourvue de pertinence. Ainsi que cela est fréquent (v. entre autres, l’opinion dissidente du juge Kovler dans Cour EDH, 1e Sect. 7 octobre 2010, Konstantin Markin c. Russie, Req. n° 30078/06 – ADL du 8 octobre 2010), la Chambre dans l’affaire Lautsi avait été vertement critiquée comme outrepassant ses fonctions de « juge international » pour n’avoir pas tenu compte de cette diversité (pour un exemple paroxystique, v. la virulente opinion concordante du juge Bonello qui affirme qu’ « aucun tribunal supranational n’a à substituer ses propres modèles éthiques aux qualités que l’histoire a imprimées à l’identité nationale ». L’opinion du juge élu au titre de Malte, mais dont les fonctions ont pris fin en septembre 2010, devient toutefois totalement surréaliste lorsque le juge va jusqu’à fustiger « le vitriol anti-crucifix lancé par Mme Lautsi » et s’autorise même un « aparté » pour critiquer un tout autre arrêt – Cour EDH, 2e Sect. 16 février 2010, Akdaş c. Turquie, Req. n° 41056/04 – ADL du 16 février 2010. Il qualifie de « ramassis d’obscénités transcendantales » l’œuvre de Guillaume Apollinaire objet de l’arrêt Akdaş et l’oppose au crucifix, « emblème que des millions d’Européens ont reconnu au fil des siècles comme un symbole intemporel de rédemption par l’amour universel » – sic). Si l’on peut ne pas souscrire à cette contestation de l’office du juge strasbourgeois, il est néanmoins compréhensible que la Cour ait souhaité tenir compte de l’incontestable diversité des réponses européennes à cette question pour le moins sensible. A l’inverse, et de façon fort salutaire, la Grande Chambre s’est gardée de suivre certaines argumentations fort discutables qui, comme celle du Gouvernement italien, faisaient valoir que « le crucifix symbolise les principes et valeurs qui fondent la démocratie et la civilisation occidentale » (§ 67).
Les avocats italiens de la requérante, Mme Sonia Lautsi
Il est significatif que la Cour ait éprouvé des difficultés dans sa démarche de sauvegarde – voire de sauvetage – du principe de neutralité. La signification de ce principe fut en effet au cœur de l’affaire Lautsi. La Chambre opta pour une conception stricte et en dériva une « obligation pour l’État de s’abstenir d’imposer, même indirectement, des croyances, dans les lieux où les personnes sont dépendantes de lui ou encore dans les endroits où elles sont particulièrement vulnérables » (§ 48). Cette analyse fut fortement critiquée comme fondée « sur une confusion entre « neutralité » (un « concept inclusif » [« la neutralité suppose une prise en compte de toutes les religions par l’autorité publique »]) et « laïcité » (un « concept exclusif » [de toute religions notamment dans l’espace scolaire]) » (§ 35 – Gouvernement italien). A cet égard, l’argument selon lequel « opter pour la laïcité est un point de vue politique, respectable certes, mais pas neutre » (§ 47 – Professeur Joseph Weiler au nom des dix États parties tiers intervenants ; v. en ce sens l’opinion concordante du juge Power) n’est pas dénué de pertinence. La Grande Chambre a manifestement été sensible à cette idée que s’il y a une pluralité d’options en matière de symboles religieux dans l’espace scolaire, toutes peuvent néanmoins cadrer avec les exigences conventionnelles. Dans son arrêt de 2011, la juridiction strasbourgeoise étend le principe de neutralité de telle façon qu’il puisse aller jusqu’à couvrir deux conceptions radicalement opposées mais toutes deux présentes dans l’espace européen. Premièrement, une approche qui admet la présence de symboles et signes religieux dans l’espace scolaire puisqu’en renonçant à l’idée d’une sorte « sanctuaire scolaire » qui se dessinait dans l’arrêt de 2009, la Grande Chambre accepte que diverses manifestations religieuses émanent tant des autorités – l’institution scolaire et ses agents – que des élèves. Deuxièmement, une approche laïque qui exclut tous signes et symboles religieux dans l’espace scolaire et dont l’exemple type est la situation française. L’interdiction du port de signes religieux par les agents – enseignants ou autres personnels – de l’établissement d’enseignement (Conseil d’État, Avis, 4e et 6e SSR, 30 mai 2000, Mademoiselle Marteau, Req. n° 217017) est admise (en ce sens, Cour EDH, Dec. 2e Sect. 15 février 2001, Lucia Dahlab c. Suisse, Req. n° 42393/98), tout comme l’interdiction du port de ces signes par les usagers-élèves (Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics et Conseil d’État, 4e et 5e SSR, 5 décembre 2007, Chain, Req. n° 285394), également validée à Strasbourg (Cour EDH, Déc. 5e Sect. 30 juin 2009, Aktas ; Bayrak ; Gamaleddyn ; Ghazal ; J. Singh ; R. Singh c. France, Req. n° 43563/08 et autres – ADL du 19 juillet 2009). Contrairement à ce que laissait entendre l’arrêt de Chambre, qui fustigeait « l’exposition obligatoire d’un symbole d’une confession donnée dans l’exercice de la fonction publique relativement à des situations spécifiques relevant du contrôle gouvernemental, en particulier dans les salles de classe » (Lautsi 2009, § 57), cette conception laïque est une possibilité et non une obligation conventionnelle.
Même si la Grande Chambre a bien pris soin de souligner qu’elle n’était « pas appelée à examiner la question de la présence de crucifix dans d’autres lieux que les écoles publiques » (§ 57), l’impact de sa solution s’étend nécessairement au-delà du seul sujet des symboles religieux dans l’espace scolaire. L’enjeu le plus crucial réside sans nul doute dans l’avenir de la dimension négative de la liberté de religion. Une tendance jurisprudentielle récente avait accru l’intensité de cette dimension, notamment l’une de ses conséquences : le droit de ne pas avoir à révéler ses convictions religieuses ou leur absence (droit d’un élève de « ne pas être contraint, même indirectement, de révéler leurs croyances religieuses ou l’absence de celles-ci » par l’absence de note au titre des cours de religion : Cour EDH, 4e Sect. 15 juin 2010, Grzelak c. Pologne, Req. no 7710/02 – ADL du 15 juin 2010 ; droit de ne pas avoir à révéler sa religion sur des documents d’identité : Cour EDH, 2e Sect. 2 février 2010, Sinan Işik c. Turquie, Req. n° 21924/05 – ADL du 3 février 2010 ; droit de ne pas avoir à révéler ses convictions religieuses devant une juridiction par une prestation de serment sur la bible ou son refus – Cour EDH, 1e Sect. 21 février 2008, Alexandridis c. Grèce, Req. no 19516/06 et Cour EDH, 1e Sect. 3 juin 2010, Dimitras et autres c. Grèce, Req. n° 42837/06). Mais un arrêt très récent a infléchi cette tendance (Cour EDH, 5e Sect. 17 février 2011, Wasmuth c. Allemagne, Req. no 12884/03 – ADL du 21 février 2011). A la lecture de cet arrêt, il nous avait alors semblé nécessaire d’attendre l’arrêt de Grande Chambre Lautsi c. Italie pour « fixer a posteriori [la] portée exacte [de cet arrêt Wasmuth] : simple inflexion jurisprudentielle ou prémices d’un revirement plus vaste ? ». A la lueur de la présente solution dans l’arrêt Lautsi, c’est donc la seconde branche de l’alternative qui prime. Mais une autre interrogation émerge alors : quelle sera la portée de ce revirement plus vaste ? En d’autres termes, après le flux, jusqu’où ira le reflux de la dimension négative de la liberté de religion ? Il est évidemment difficile de le prédire. Tout au plus faut-il distinguer deux éléments au sein de cette dimension négative. Premièrement, le droit des individus de ne pas subir l’exposition de symboles religieux dans l’espace public est extrêmement réduit puisque même dans l’espace scolaire, la Cour européenne des droits de l’homme refuse – sous certaines limites – de le protéger. Deuxièmement, le droit de ne pas être contraint de révéler ses convictions religieuses n’apparaît pas frontalement renversé par l’arrêt Lautsi. En effet, ce droit présente un profil et des implications différents : il n’exige pas de l’État qu’il soit totalement neutre dans l’espace public mais seulement qu’il évite de forcer un individu à exposer dans cet espace public des convictions que ce dernier souhaite maintenir dans son espace intime. Mais seule la jurisprudence européenne future permettra de mesurer la portée et l’étendue de cette dynamique réductrice de la dimension négative de la liberté de religion, telle que visible en 2011 avec les arrêts Wasmuth c. Allemagne et Lautsi c. Italie. Comme en atteste certains contentieux qui s’annoncent (sur l’interdiction des minarets en Suisse, v. Cour EDH, 1e Sect. Association « Ligue des musulmans de Suisse » et autres c. Suisse, Req. no 66274/09 ; Hafid Ouardiri c. Suisse, Req. no 65840/09 ; sur l’interdiction du port de la « burqa », v. Cour EDH, 2e Sect. 23 février 2010, Ahmet Arslan et autres c. Turquie, Req. n° 41135/98 – ADL du 23 février 2010 et une récente application par un tribunal belge), une seule affirmation peut être formulée avec certitude : dans le prétoire strasbourgeois, l’écriture du chapitre religieux est bien loin d’être achevé.
Pour imprimer sélectionnez le texte ou ouvrir le PDF de la lettre ADL du 20 mars 2011 V. la présentation de cet arrêt sur le site droits-libertes.org
Stijn Smet, « Lautsi v. Italy: the Argument from Neutrality « , Strasbourg observers, March 22, 2011
Lorenzo Zucca, « A Comment on Lautsi« , Blog of European Journal of International law, Mar 19,2011
» Jesus can be l »eft hanging: A Pontius-Pilate-like Strasbourg Court decided not to remove him from the cross – pardon, from the wall of Italian classrooms.(…)
The decision is a defeat for everyone, not just for the appellant. It is a defeat because the Court does not provide a much needed reflection on the question of the presence of religion in the public sphere. The quality of its reasoning is very poor and unsatisfactory, as it has been noticed times and times again, even when the Lautsi decision went the other way. The Grand Chamber does not articulate its reasons, its assessment is short and brutish and only consists of 20 short paragraphs where the courts simply hides itself behind the screen of the margin of appreciation, a rather laconic euphemism for deference to the national authorities »
Olivier Bachelet, « Crucifix dans les écoles publiques : la volte-face de la Cour européenne » , Dalloz actualité 30 mars 2011
« Malgré tout, s’il est compréhensible qu’une juridiction internationale soit parfois contrainte de faire preuve de diplomatie afin de ne pas être qualifiée de « tyrannique » (V. D. 2008. Chron. 1946, obs. B. Edelman ), il convient de rappeler que la confiance qu’elle se doit d’inspirer aux États et aux peuples dépend aussi de la rigueur de sa réflexion juridique. Or, à cet égard, plusieurs critiques ne manqueront pas d’être formulées à l’encontre de l’arrêt de la grande chambre. (…) Mais alors, comment admettre qu’un État prévoit de telles interdictions, afin de protéger les élèves contre l’influence de signes religieux, tout en l’autorisant à imposer la présence d’un tel signe, bien visible, dans les salles de classe d’écoles publiques ? »
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9 réponses à Crucifix dans les salles de classe : la capitulation de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH, G.C. 18 mars 2011, Lautsi c. Italie)
combatsdroitshomme dit :	21 mars 2011 à 14 h 16 min	Votre commentaire n’est doublement pas pertinent car d’une part la Cour de Strasbourg s’est déjà prononcée sur cette question et d’autre part cela est rappelé dans le (long mais c’est pour une décision exceptionnelle) de Nicolas Hervieu
« s’il y a une pluralité d’options en matière de symboles religieux dans l’espace scolaire, toutes peuvent néanmoins cadrer avec les exigences conventionnelles. Dans son arrêt de 2011, la juridiction strasbourgeoise étend le principe de neutralité de telle façon qu’il puisse aller jusqu’à couvrir deux conceptions radicalement opposées mais toutes deux présentes dans l’espace européen. Premièrement, une approche qui admet la présence de symboles et signes religieux dans l’espace scolaire puisqu’en renonçant à l’idée d’une sorte “sanctuaire scolaire” qui se dessinait dans l’arrêt de 2009, la Grande Chambre accepte que diverses manifestations religieuses émanent tant des autorités – l’institution scolaire et ses agents – que des élèves. Deuxièmement, une approche laïque qui exclut tous signes et symboles religieux dans l’espace scolaire et dont l’exemple type est la situation française. L’interdiction du port de signes religieux par les agents – enseignants ou autres personnels – de l’établissement d’enseignement (Conseil d’État, Avis, 4e et 6e SSR, 30 mai 2000, Mademoiselle Marteau, Req. n° 217017) est admise (en ce sens, Cour EDH, Dec. 2e Sect. 15 février 2001, Lucia Dahlab c. Suisse, Req. n° 42393/98), tout comme l’interdiction du port de ces signes par les usagers-élèves (Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics et Conseil d’État, 4e et 5e SSR, 5 décembre 2007, Chain, Req. n° 285394), également validée à Strasbourg (Cour EDH, Déc. 5e Sect. 30 juin 2009, Aktas ; Bayrak ; Gamaleddyn ; Ghazal ; J. Singh ; R. Singh c. France, Req. n° 43563/08 et autres – ADL du 19 juillet 2009). Contrairement à ce que laissait entendre l’arrêt de Chambre, qui fustigeait « l’exposition obligatoire d’un symbole d’une confession donnée dans l’exercice de la fonction publique relativement à des situations spécifiques relevant du contrôle gouvernemental, en particulier dans les salles de classe » (Lautsi 2009, § 57), cette conception laïque est une possibilité et non une obligation conventionnelle. »
Répondre	Galmède dit :	21 mars 2011 à 15 h 21 min	Mr Bernard, vos propos « glissent » d’une manière inquiétante. Le « voile » n’est pas le voile intégral, il y a une grande différence entre le cas d’une personne dans la rue qui porte un voile et celui d’une enseignante voilée.
Enfin, ce symbole du crucifix dont vous semblez vouloir faire émerger toutes les vertus de l’humanité, peut représenter pour d’autres le rejet du corps, « méprisable », au profit de l’âme « pure et immatérielle », dont le bonheur ne peut être assuré que dans un autre monde. Vous parlez de refus de soi ? C’est précisément ce que l’on peut voir dans le symbole du crucifix.
« toute notre tradition de tolérance a été forgée sur notre identité chrétienne »… Relisez-vous, s’il vous plaît, nous ne sommes pas au café du commerce, et vous ne faites pas honneur à l’article sur lequel vous réagissez en lançant d’inutiles polémiques.
Répondre	bast dit :	2 septembre 2015 à 23 h 39 min	Galmède,
il me semble qu’il est très malhonnête de nier l’affirmation de Bernard sur l’héritage chrétien en matière de tolérance.
On peut être profondément laïque sans avoir une vision étriquée des religions, c’est-à-dire une vision décontextualisée. De plus « l’invention » de l’âme remonte au grecs, notamment aux platoniciens (peut-être même avant avec les pythagoriciens – mais je n’en suis plus tout à fait certain – qui s’imposaient une ascèse sévère pour libérer leur esprit… comportement existant aussi depuis des millénaires dans certains courants hindouistes) dans notre sphère occidentale. Il est douteux de faire porter au crucifix seul un héritage bien plus vaste, quasi universel (mais vos quelques lignes suffisent à détecter un rejet du christianisme qui mériterait approfondissement)
Je vous signale enfin que, pour l’essentiel, les principes des Droits de l’Homme s’inscrivent plus dans une continuité qu’une rupture, les valeurs de liberté et d’égalité étant contenues dans le message des évangiles… Par ailleurs vos remarques auraient leur pendant tout aussi ridicule dans la simplification caricaturale: les Lumières c’est la colonisation, les Lumières ce sont les guerres mondiales…
RépondreSignaler un abus	Bernard dit :	21 mars 2011 à 16 h 43 min	Je précise mes propos : » (…) justifier cette prédominance par le fait que ce symbole se rattache à la majorité religieuse d’un État est tout aussi contestable ».
La notion d’Histoire, de passé, de valeurs construites au fil des siècles, ça ne vaudrait plus rien ? L’Europe s’est construite sur des valeurs chrétiennes, qu’on le veuille ou non. Quel sens cela aurait d’afficher l’étoile de salomon, le croissant musulman dans des salles de classe ? Et quoi pour les animistes ? Et pour les athées ? « la démocratie (…) commande un équilibre qui assure aux minorités un juste traitement et qui évite tout abus d’une position dominante »
C’est quoi au juste l’abus de position dominante ? L’histoire de l’Occident médiévale doit-elle passer à la trappe dans les programmes scolaires ? Je croyais quand même que le but de l’Education était aussi de créer un ensemble de connaissances communes et de valeurs partagées… Est-ce qu’on n’empêche pas lesminorités, justement, de s’agglomérer à la majorité, avec des points de vue de ce type ? Ce qui me met mal à l’aise, c’est que l’Europe est prête à admettre que la vision d’un crucifix puisse « être perturbant émotionnellement » (comme dans l’exorxiste ! lol) – alors que je ne suis pas sûr qu’elle arrive à admettre que la vision du voile puisse l’être, pour beaucoup de gens… D’accord, le voile c’est dans la rue, et c’est la liberté individuelle… Les crucifix, c’est dans les salles de classe, vous allez encore dire que mon propos n’est pas pertinent.
Mais à force de préserver les minorités, n’est-on pas tout simplement en train de les marginaliser ? De lesempêcher d’adhérer à des valeurs commuines, nées d’une histoire largement influencée par le(s) charistiansime(s) ? (je mets le pluriel en référence au catholicisme et au protestantisme…).
Répondre	Ping : Lautsi v. Italy: the Argument from Neutrality « Strasbourg Observers
François dit :	30 mars 2011 à 9 h 58 min	La notion de « dimension négative de la liberté de religion », toute intéressante qu’elle est ne doit tout de même pas être mise au-dessus du droit d’appartenir à une nation qui a son histoire et ses traditions.
Contrairement à ce que vous écrivez, cette dimension négative n’est nullement remise en cause par l’arrêt. Un crucifix, pour un non-croyant, n’est qu’un objet.
En revanche, si la cour avait donné raison à cette Finlandaise qui voulait décrocher tous les crucifix des écoles publiques italiennes, on ne voit pas bien pourquoi un Estonien n’aurait pas pu obtenir que la France enlève les croix aux carrefours des routes départementales ou vicinales (espace public) un peu partout dans le pays…
La cour a sagement jugé, et même si elle a rendu cet arrêt parce qu’elle savait que de toute façon l’Italie n’appliquerait pas la condamnation, et qu’elle ne dispose pas de gendarmes pour aller décrocher les crucifix. La cour a compris qu’une décision non-appliquée entraîne le discrédit de l’institution : elle a bien raison. Elle admet aussi que le peuple italien existe : elle a bien raison.
La dimension positive de la liberté religieuse inclut évidemment le droit de manifester publiquement sa croyance, même si la dimension négative, je vous l’accorde, inclut le droit pour tous de ne pas manifester son appartenance ou sa non-appartenance à une religion.
Par ailleurs, l’arrêt admet aussi que les peuples peuvent avoir des traditions et des usages différents. C’est un peu une victoire de l’homme réel sur l’individu abstrait, désincarné, de la déclaration de 1789. En cela aussi, cet arrêt est une excellente nouvelle.
Répondre	Soe dit :	3 avril 2011 à 11 h 57 min	Vous pensez quoi du commentaire du juge maltais ? Est-ce qu’il illustre la pensée minoritaire ? est le fait d’un problème de recrutement ? … en tout cas bien étrange, non ? ;)
Répondre	Ping : A Padoue, des crucifix obligatoires dans les bâtiments d’Etat (suite) | Chrétienté Info
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