Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61960
Timestamp: 2018-12-14 07:25:14+00:00
Document Index: 194337431

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Engineering-related scientific and technical services [flamanville 3 epr start tests - performance and monitoring/supervision of start tests, checking of input/output of i&c, various measurements and analyses, etc]
06/10/2015 S193 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
2015/S 193-350677
For the attention of: Corinne Gay
Telephone: +33 469654293
E-mail: corinne.gay@edf.fr
Engineering-related scientific and technical services.
Lot No: 1 Lot title: Lot 1: Réalisation et/ou surveillance des essais de démarrage de l'EPR Flamanville 3
Prestation de réalisation et/ou de surveillance des essais de démarrage du projet EPR sur le site de Flamanville 3, pour le compte de l'Aménagement FA3.
Lot No: 2 Lot title: Lot 2: Vérification des Entrées/Sorties du contrôle commande
Prestation de réalisation des Vérifications des Entrées / Sorties du Contrôle Commande Standard et BTE dans le cadre des essais de démarrage de la tranche EPR FA3.
Lot No: 3 Lot title: Lot 3: Réalisation de mesures requises dans le cadre des essais.
Prestation de réalisation et/ou interprétation de mesures requises dans le cadre du déroulement des essais de démarrage du projet EPR sur le site de Flamanville 3.
France-Lyon: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
À l'attention de: Corinne Gay
Téléphone: +33 469654293
Assistance technique au projet EPR Flamanville 3 dans le cadre des essais de démarrage.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations seront réalisées sur le site de l'EPR à Flamanville. Aménagement Flamanville — BP 28 50340 — Flamanville.
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 9
Prestations d'assistance technique portant sur la réalisation et/ou la surveillance des essais de démarrage et / ou la réalisation de prestations support aux activités précédemment citées pour le compte du projet EPR FA3 sur le site de Flamanville.Marché découpé en 3 lots comme suit — Lot 1: Réalisation et/ou surveillance des essais de démarrage de l'EPR Flamanville 3 / Lot 2: Vérification des Entrées/Sorties du contrôle commande / Lot 3: Réalisation de mesures requises dans le cadre des essais.
description de ces options: 1 option de prolongation du marché d'une année. La durée mentionnée à l'article II.1.4 comprend l'option de durée.
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: Réalisation et/ou surveillance des essais de démarrage de l'EPR Flamanville 3
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: Vérification des Entrées/Sorties du contrôle commande
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3: Réalisation de mesures requises dans le cadre des essais.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et à réception des prestations.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement«solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises pour un lot, ne pourra pas, sur ce même lot remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
— Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis) ou équivalent.
— Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) de l'entreprise avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net.
— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires principaux.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères communs aux 3 lots:
— Être certifiée ISO 9001 ou équivalent: fournir le certificat en cours de validité ou équivalent
— Démontrer sa capacité à maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction de notes techniques
— S'engager dans le cadre du présent marché à ne pas réaliser les essais sur du matériel dont le soumissionnaire est fabricant ou installateur: fournir une attestation sur l'honneur.
— S'engager dans le cadre du présent marché à ne pas surveiller des essais réalisés par le soumissionnaire: fournir une attestation sur l'honneur.
Critères spécifiques par lot
Lot 1: Réalisation et/ou surveillance des essais de démarrage de l'EPR Flamanville 3
— Justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2MEUR (somme des chiffres d'affaire annuels en cas de groupement)
— Justifier de ses compétences, par tout moyen, y compris des références acquises pour des prestations sur site dans le domaine de la mise en service d'installations industrielles, notamment de production d'électricité;
— Justifier par tout moyen de sa capacité à mobiliser des ressources pour répondre aux besoins du marché; à titre d'illustration et au vu des rex précédents, a minima 5 profils techniciens séniors et 5 profils ingénieurs séniors, ayant les compétences dans la mise en service d'installations industrielles et parmi les domaines décrits ci-après;
— Démontrer ses compétences dans au moins 2 des 8 domaines suivants: électrotechnique industrielle, électricité tertiaire, contrôle commande et instrumentation, machines tournantes, Groupe turbo-alternateur, Chaudière Générateurs de Vapeur, Poste d'eau, Echangeurs
— S'engager à se faire qualifier par EDF UTO, système de qualification « contrôles analyses mesures et essais » / domaine d'activité « essais » au plus tard un an après la notification du marché dans le cas où le candidat serait attributaire. Fournir une attestation sur l'honneur.
Lot 2: Vérification des Entrées/Sorties du contrôle commande. L'Entreprise candidate devra:
— Justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 2,8MEUR (somme des chiffres d'affaire annuels en cas de groupement)
— Justifier des compétences, par tout moyen, y compris des références acquises pour des prestations sur site dans le domaine de la mise en service et/ou validation de systèmes numériques de contrôle-commande, notamment sur des sites de production d'électricité;
— Justifier de sa capacité, par tout moyen à mobiliser des ressources pour répondre aux besoins du marché; à titre d'illustration et au vu des rex précédents, a minima 6 techniciens, dont le tiers de profils techniciens séniors ayant les compétences dans le domaine du contrôle commande et de l'instrumentation;
— Démontrer ses compétences dans le domaine du contrôle-commande et instrumentation;
Lot 3: Réalisation de mesures requises dans le cadre des essais. L'Entreprise candidate devra:
— Justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 1,5 MEUR (somme des chiffres d'affaire annuels en cas de groupement)
— Justifier des compétences, par tout moyen, y compris des références acquises pour des prestations sur site dans le domaine de l'instrumentation et/ ou de la métrologie, notamment sur site de production d'électricité;
— Justifier par tout moyen de sa capacité à mobiliser des ressources pour répondre aux besoins du marché; à titre d'illustration et au vu des rex précédents, a minima 4 techniciens dont la moitié de profils techniciens séniors ayant les compétences dans le domaine de l'instrumentation et/ou la métrologie.
PIAT-316 - RFx_012817
Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (rfx_012817).
Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahiers des charges et demande de réponses en ligne.