Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000019593231&type=general
Timestamp: 2017-06-29 12:50:29+00:00
Document Index: 243962089

Matched Legal Cases: ["l'article 67", 'art 1', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 8', 'art 9', 'art 9', 'art 10', 'art 15', 'art 16', 'art 18', 'art 19', 'art 20', 'art 22', 'art 23', 'art 32', 'art 33', 'art 34', 'art 66', 'art 66', 'art 77', 'art 77', 'art 78', 'art 78', 'art 56', 'art 59', 'art 59', 'art 59', 'art 59', 'art 60', 'art 61', 'art 61', 'art 82', 'art 59', 'art 39', 'art 40', 'art 41', 'art 42', 'art 42', 'art 42', 'art 43', 'art 43', 'art 44', 'art 44', 'art 44', 'art 45', 'art 46', 'art 46', 'art 47', 'art 48', 'art 48', 'art 49', 'art 50', 'art 50', 'art 51', 'art 52', 'art 52', 'art 53', 'art 54', 'art 55', 'art 55', 'art 35', 'art 36', 'art 37', 'art 38', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 7', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 9', 'art 9', "l'article 9", 'art 20', 'art 21', 'art 23', 'art 9', 'art 9', 'art 10', 'art 33', 'art 15', 'art 16', 'art 17', 'art 18', 'art 19', 'art 23', 'art 24', 'art 25', 'art 28', 'art 29', 'art 30', 'art 32', 'art 32', 'art 34', 'art 60', 'art 35', 'art 36', 'art 37', 'art 60', 'art 60', 'art 35', 'art 66', 'art 35', 'art 35', 'art 35', 'art 35', 'art 73', 'art 35', 'art 37', 'art 35', 'art 37', 'art 35', 'art 35', 'art 35', 'art 79', 'art 80', 'art 35', 'art 59', 'art 73', 'art 35', 'art 74', 'art 75', 'art 76', 'art 76', 'art 65', 'art 35', 'art 39', 'art 40', 'art 41', 'art 42', 'art 42', 'art 42', 'art 43', 'art 43', 'art 43', 'art 44', 'art 44', 'art 44', 'art 44', 'art 44', 'art 44', 'art 45', 'art 46', 'art 47', 'art 48', 'art 48', 'art 49', 'art 50', 'art 44', 'art 9', 'art 9', 'art 13', 'art 13', 'art 16', 'art 17', 'art 19', 'art 22', 'art 34', 'art 35', 'art 38', 'art 42', 'art 45', 'art 48', 'art 49', 'art 62', 'art 67', 'art 82']

- LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Dernière modification: 19 janvier 2009
Consulter le texte : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Consulter le texte : LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté, avec la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le projet de loi de finances pour 2009. Construit dans un contexte économique difficile (croissance du PIB de 1% en 2008 et 2009), ce budget poursuit néanmoins l'effort de redressement structurel de nos finances publiques et de préparation de l'avenir engagé depuis mai 2007. I.- Le budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'État, met en œuvre un effort sans précédent de maîtrise des dépenses. Celles-ci ne progressent pas plus vite que l'inflation (+2% par rapport à la loi de finances pour 2008), alors même que les charges de la dette, les pensions et les prélèvements sur recettes au profit de l'Union européenne et des collectivités territoriales absorbent la totalité de cette marge de manœuvre. Les moyens mis à disposition des ministères (masse salariale, fonctionnement, interventions et investissement) sont donc stabilisés en euros courants. Cette stabilisation des dépenses est associée à la mise en œuvre de priorités affirmées, qui réorientent les dépenses de l'État vers des dépenses d'avenir : enseignement supérieur et recherche, dont les moyens progressent de 2 Md€ en 2009, mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, création du revenu de solidarité active (RSA). Ce résultat est obtenu grâce à la mise en œuvre des réformes et économies décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Ces réformes, et les gains de productivité qui y sont associés, permettent en particulier le non-remplacement de près d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux (-30.627 emplois). Les collectivités territoriales sont associées à cet effort, puisque les dotations que l'État leur verse évolueront comme l'ensemble des dépenses de l'État, c'est-à-dire au rythme de l'inflation (+1,1 Md€ par rapport à la loi de finances pour 2008). II.- Le déficit budgétaire est contenu en 2009, en dépit d'une conjoncture économique défavorable et d'hypothèses de recettes volontairement prudentes. Le déficit prévisionnel pour 2008 est revu à la hausse à 49,4 Md€, contre une prévision de 41,7 Md€ en loi de finances initiale. Ce résultat s'explique par une moins-value de 5 Md€ sur les recettes fiscales et une augmentation des charges de la dette de 4 Md€ sous l'effet de l'inflation. Le déficit du projet de loi de finances pour 2009 s'élève à 52,1 Md€. La dégradation apparente du déficit en 2009 est liée à deux mesures destinées à régulariser le financement d'entités publiques déficitaires (règlement du financement du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et de celui de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France). Retraité de ces deux opérations, qui sont neutres sur les déficits publics dans leur ensemble, le déficit budgétaire atteindrait 49,2 Md€ en 2009, en légère réduction par rapport au déficit 2008. L'effet défavorable de la conjoncture sur les recettes fiscales est ainsi compensé par un effort accru de maîtrise des dépenses, tandis que les mesures fiscales présentées dans le projet de loi s'équilibrent financièrement. Cet effort contribue à stabiliser le déficit de l'ensemble des administrations publiques à 2,7% du PIB entre 2007 et 2009. III.- Le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2009 est organisé autour de trois priorités. Améliorer la compétitivité de l'économie : le Gouvernement poursuit son effort en faveur de la baisse des charges des entreprises, avec la suppression en trois ans de l'imposition forfaitaire annuelle. Accroître l'équité du système fiscal : le Gouvernement propose de limiter les dispositifs permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. Il s'agit du dispositif dit « Malraux », des réductions d'impôt accordées au titre des investissements réalisés outre-mer, et du régime des loueurs en meublé professionnels qui sera réservé aux vrais professionnels. Promouvoir un développement durable : Un important volet en faveur des logements économes en énergie est prévu et comprend notamment la création d'un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens à usage de résidence principale et l'amélioration des dispositifs d'accession à la propriété (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et prêt à taux zéro « accession ») lorsque les logements concernés respectent la norme « bâtiment basse consommation ». Ces deux dispositifs ainsi que les dispositifs d'investissement locatif dits « Robien recentré » et « Borloo neuf » seront réservés, s'agissant des constructions neuves, aux acquisitions ou constructions respectant les normes énergétiques de construction en vigueur. Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable sera recentré sur les équipements les plus performants. Notre système fiscal est également adapté afin de mieux prendre en compte le caractère nocif à l'environnement de certaines activités par une extension et une réévaluation de la taxe générale sur les activités polluantes. Par ailleurs, la défiscalisation des biocarburants sera progressivement réduite, comme en Allemagne. Enfin, la taxe kilométrique sur les poids lourds, autorisée à titre expérimental en Alsace, sera généralisée à tout le territoire national. Elle sera perçue à partir de 2011 au profit des collectivités territoriales et de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Afin de ne pas remettre en cause l'équilibre économique des entreprises du transport routier, la répercussion du coût de cette taxe sur la rémunération de l'opération de transport sera rendue obligatoire. Par ailleurs, dès 2009, la taxe à l'essieu sera ramenée aux seuils correspondant aux minima communautaires. Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2008
Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2008
Projet de loi adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2008
Projet de loi adopté en CMP par le Sénat le 17 décembre 2008
Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 27 juillet 2009
(en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit) Dossiers législatifs
Rapport n° 1198 : Tome I - Rapport général Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Rapport : Tome I Le budget de 2009 et son contexte économique et financier
Tome II : fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) Examen des articles Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier Tableau comparatif Tome 2, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances)
Examen des articles Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances)
Tableau comparatif Rapport n°1323 de M. Gilles Carrez et n° 138 de M. Philippe Marini
Compte intégral des séances du 20 octobre 2008 :
1ère séance du 20 octobre 2008 : Exception d'irrecevabilité 2ème séance du 20 octobre 2008 :
Question préalable, discussion générale commune avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 Compte intégral des séances du 21 octobre 2008 :
1ère séance du 21 octobre 2008 : Suite de la discussion générale commune 2ème séance du 21 octobre 2008 :
Suite de la discussion commune Compte rendu intégral des séances du 22 octobre 2008 :
1ère séance du 22 octobre 2008 : suite de la discussion commune avec le projet de loi de programmation des fiannaces publiques pour les années 2009 à 2012 2ème séance du 22 octobre 2008 :
Discussion 1ère partie: art 1er, art 2, après l'art 2 Compte rendu intégral des séances du 23 octobre 2008 : 1ère séance du 23 octobre 2008 :
Après l'art 2 (suite), art 3, après l'art 3, art 4, art 5, après l'art 5, art 6 et 7 2ème séance du 23 octobre 2008 :
Après l'art 7, art 8, après l'art 8, art 9 3ème séance du 23 octobre 2008 :
Art 9 (suite), après l'art 9, fonds stratégique d'investissement, art 10 Compte rendu intégral de la séance du 24 octobre 2008 :
Séance unique du 24 octobre 2008 :
Art 11 à 15, après l'art 15, art 16 à 18, après l'art 18, art 19, art 20 et 21, art 22, art 23 à 32, après l'art 32 Compte rendu intégral de la séance du 27 octobre 2008 : Séance unique du 27 octobre 2008 :
Première partie : art 33 prélèvement au titre du budget des Communautés européennes, art 34 et état A annexé Compte rendu intégral des séances du 28 octobre 2008 :
1ère séance du 28 octobre 2008 :
Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi Compte rendu intégral des séances du 3 novembre 2008 :
1ère séance du 3 novembre 2008 :
Seconde partie : Recherche et enseignement supérieur, Etat B, art 66, après l'art 66 2ème séance du 3 novembre 2008 : Justice, Etat B, politique des territoires, sport jeunesse et vie associative, Etat B, art 77, après l'art 77, art 78, après l'art 78 Compte rendu intégral des séances du 4 novembre 2008 : 1ère séance du 4 novembre 2008 : Seconde partie : Enseignement scolaire 2ème séance du 4 novembre 2008 : Seconde partie : Enseignement scolaire, Etat B, administration générale et territoriale de l'Etat 3ème séance du 4 novembre 2008 : Seconde partie (suite) : Administration générale et territoriale de l’État (suite)Mission «Administration générale et territoriale de l’État», Etat B, art 56 à 58, Sécurité
Questions, Mission « Sécurité », État B Compte rendu intégral des séances du 5 novembre 2008 :
1ère séance du 5 novembre 2008 :
Agriculture 2ème séance du 5 novembre 2008 :
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (suite), Etat B, Etat D, avant l'art 59, art 59, après l'art 59 3ème séance du 5 novembre 2008 :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Compte rendu intégral des séances du 6 novembre 2008 :
1ère séance du 6 novembre 2008 :
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation", Etat B, après l'art 59, Écologie, développement et aménagement durables. 2ème séance du 6 novembre 2008 :
Écologie, développement et aménagement durables (suite), Mission "Écologie, développement et aménagement durables", État B, art 60, art 61, après l'art 61, Budget annexe "Contrôle et exploitation aériens", État C, après l'art 82, Compte d'affectation spéciale "Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route", État D, Compte d'affectation spéciale "Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres", État D. Compte rendu intégral des séances du 7 novembre 2008
1ère séance du 7 novembre 2008:
Défense, Mission "Défense", État B, après l'art 59. 2ème séance du 7 novembre 2008 :
examen des crédits relatifs à l'outre-mer, Mission « Outre-mer », État b, Article 64, Article 65. Compte rendu intégral des séances du 12 novembre 2008
1ère séance du 12 novembre 2008:
Sécurité civile 2ème séance du 12 novembre 2008:
Economie, accords monétaires internationaux, Mission « Économie », Compte spécial « Accords monétaires internationaux » Compte rendu intégral des séances du 13 novembre 2008
1ère séance du 13 novembre 2008:
Culture, Mission « Culture », État B, Après l’article 59, Immigration, asile et intégration, Mission « Immigration, asile et intégration », État B, Article 62, Article 63, Engagements financiers de l’État, Mission « Provisions », État B, Mission « Remboursements et dégrèvements », État B, Compte spécial « Participations financières de l’État », État D, Compte spécial « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », État D, Direction de l’action du Gouvernement, Mission « Direction de l’action du Gouvernement », État B, Budget annexe « Publications officielles et information administrative », État C, Pouvoirs publics Conseil et contrôle de l’État, Mission « Pouvoirs publics », État B, Mission « Conseil et contrôle de l’État », État B, Compte rendu intégral des séances du 17 novembre 2008 :
1ère séance du 17 novembre 2008 : Seconde Partie : articles non rattachés, art 39, art 40, art 41, avant l'art 42, art 42, après l'art 42. 2ème séance du 17 novembre 2008 : Seconde partie: art non rattachés (suite), art 43, après l'art 43, art 44, après l'art 44. Compte rendu intégral des séances du 18 novembre 2008 :
2ème séance du 18 novembre 2008 : Seconde partie: art non rattachés (suite), après l'art 44 (suite), art 45 3ème séance du 18 novembre 2008 :
art non rattachés, art 46, après l'art 46, art 47, art 48, après l'art 48, art 49, art 50, après l'art 50, art 51, art 52, après l'art 52, art 53, art 54, art 55, après l'art 55, art de récapitulation, art 35 et état B, art 36 et état C, art 37 et état D, art 38 et état E, seconde délibération Compte rendu intégral des séances du 19 novembre 2008 :
1ère séance du 19 novembre 2008 :
explications de vote et vote sur l'ensemble Sénat
Compte rendu intégral de la séance du 20 novembre 2008 : Discussion générale; question préalable Compte-rendu intégral de la séance du 21 novembre 2008
Discussion des articles de la première partie : art additionnel après l'article premier, art 2, art additionnels, art 2 bis, art 2 ter, art additionnels, art 2 quater, art additionnels, art 2 quinquies, art additionnel, art 3, art additionnels, art 3 bis, art additionnels, art 3 ter, art 3 quater, art additionnels. Compte rendu intégral de la séance du 24 novembre 2008 : Discussion des articles de la première partie (Suite) : art 4, art additionnels, art 5, art additionnels, art 5 bis, art additionnel, art 6, art additionnels, art 7 bis, art additionnels, art 7 ter, art 7 quater, art additionnels, art 8, art additionnels, art 9, art additionnels, art 9 ter, art additionnels, art 9 quater, art additionnels. Compte rendu intégral de la séance du 25 novembre 2008
Discussion des articles de la première partie (Suite), art additionnels après l'article 9 sexies, art additionnel après l'art 20, art 21, art additionnels, art 23, débat sur les recettes des collectivités territoriales, art additionnel après l'art 9, art 9 bis, art additionnels, art 10 à 14, art additionnels Compte rendu intégral de la séance du 26 novembre 2008
Prélèvement européen, art 33, recettes des collectivités territoriales, art 15, art 16, art 17, art 18, art 19, art additionnels après l'art 23, art 24, art 25, art additionnel, art 28, art 29, art 30, art 32 bis, art 32 ter, art 34, seconde délibération, vote sur l'ensemble de la première partie Compte rendu intégral de la séance du 27 novembre 2008
Deuxième partie : Écologie, développement et aménagement durables (art 60 et 61), interventions des rapporteurs, interventions des orateurs, questions et réponses, examen des crédits, art 35, art 36, art 37, art additionnel avant l'art 60, art 60. Compte-rendu intégral de la séance du 28 novembre 2008
Deuxième partie - suite : Recherche et enseignement supérieur (art 35, art 66 bis, art additionnels), Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement (art 35 (État B), art additionnel), Pouvoirs publics (art 35 (État B)), Publications officielles et information administrative, Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (art 35 (État B), art additionnel), Santé (art 35 (État B), art 73, art additionnel), Gestion des finances publiques et des ressources humaines, Provisions, Régimes sociaux et de retraite (art 35 (État B), art 37 (État B), art additionnel), Engagements financiers de l'Etat (art 35 (État B), art 37 (État D)), Remboursements et dégrèvements (art 35 (État B)). Compte rendu intégral de la séance du 1er décembre 2008 : Loi de finances pour 2009 (Deuxième partie - Suite) : Justice : interventions des rapporteurs, interventions des orateurs, examen des crédits, art 35 (État B) ;Travail et emploi : interventions des rapporteurs, interventions des orateurs, examen des crédits, art 35 (État B), art 79, art 80, art additionnel ;Défense : interventions des rapporteurs, interventions des orateurs, questions et réponses, examen des crédits, art 35, art 59 decies. Compte rendu intégral de la séance du 2 décembre 2008 : Loi de finances pour 2009 (Deuxième partie - Suite) :Sécurité : interventions des rapporteurs, interventions des orateurs, examen des crédits, art additionnel après l'art 73 ;Sécurité civile :interventions des rapporteurs, interventions des orateurs ;Solidarité, insertion et égalité des chances : interventions des rapporteurs, interventions des orateurs, examen des crédits, art 35 (État B), art 74, art additionnel, art 75, art 76, art 76 bis ;Outre-mer : interventions des rapporteurs, interventions des orateurs, examen des crédits, art 65, art additionnels. Compte rendu intégral de la séance du 3 décembre 2008 :
Loi de finances pour 2009 (Deuxième partie - Suite) : Enseignement scolaire : interventions des rapporteurs, intervention des orateurs, questions et réponses, examen des crédits, aide publique au développement, agriculture. Compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2008 :
(Deuxième partie - Suite), Immigration, asile et intégration, article 62, Politique des territoires, Ville et logement, article 82, articles additionnels, article 83, articles additionnels. Compte rendu intégral de la séance du 5 décembre 2008 :
Deuxième partie - Suite, Action extérieure de l'Etat, Administration générale et territoriale de l'Etat, Relations avec les collectivités territoriales et Compte spécial « Avances aux collectivités territoriales », Médias, Culture. Compte rendu intégral de la séance du 6 décembre 2008 : Deuxième partie - Suite, Sport, jeunesse et vie associative, Economie. Compte rendu intégral de la séance du 8 décembre 2008 : Deuxième partie - Suite : articles de récapitulation (art 35 (état B), art 39, art additionnel, art 40, art 41), articles non rattachés (art 42 A, art additionnels, art 42, art 42 bis, art additionnels, art 43, art 43 bis, art 43 ter, art additionnels, art 44, art 44 bis, art 44 ter, art 44 quinquies, art 44 nonies). Compte rendu intégral de la séance du 9 décembre 2008 : Deuxième partie suite : articles non rattachés (suite), art additionnels après l'art 44 nonies, art 45, art 46, art additionnel, art 47, art 48, art additionnel, art 48 bis, art additionnels, art 49, art additionnels, art 50. Assemblée nationale (CMP)
Compte rendu intégral des séances du 17 décembre 2008 :
1ère séance du 17 décembre 2008 :
Exception d'irrecevabilité, question préalable, discussion générale, vote sur l'ensemble en application de l'art 44 alinéa 3 de la Constitution. Sénat (CMP)
Compte rendu intégral de la séance du 17 décembre 2008 :
Art 4 bis, art 9, art 9 bis (pour coordination), art 13, art 13 bis, art 16, art 17, art 19, art 22 bis, art 34 (Etat A), art 35 (Etat B), art 38 (pour coordination - Etat E), art 42, art 45, art 48 ter, art 49, art 62, art 67, art 82 bis, vote. Haut de la page