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Timestamp: 2019-06-16 16:48:20+00:00
Document Index: 72294040

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 107', 'ATF ', 'in fine', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ', 'ATF ']

5A_910/2016 01.09.2017
5A_910/2016
3.2.2. A s'en tenir aux constatations de fait de l'autorité précédente, la décision entreprise consacre une violation de la loi. Comme l'a rappelé récemment le Tribunal fédéral, un créancier est habilité à poursuivre plusieurs débiteurs solidaires pour l'entier de sa créance et peut ainsi requérir un séquestre en vue de l'exécution forcée, mais il doit " obtenir un séquestre contre chacun d'eux " (arrêt 5A_252/2017 du 21 juin 2017 consid. 6 et les arrêts cités). Or, en l'espèce, alors même que l'intimée poursuit " solidairement " - selon ses propres déclarations à l'Office - le recourant et la société I.________ Co, la juridiction cantonale ne constate pas que celle-ci aurait aussi été visée par une ordonnance de séquestre ( p. 2 let. A.a).
En principe, le créancier ne peut désigner à la fois plusieurs débiteurs poursuivis pour la même créance en tant que propriétaires des mêmes biens (hormis le cas de la propriété en main commune), sous peine de nullité (art. 22 al. 1 LP) de l'exécution du séquestre (ATF 107 III 154 consid. 3, avec les arrêts cités). Cependant, la jurisprudence réserve l'éventualité où le créancier, au moment où il a présenté sa requête de séquestre, se trouvait dans l'incertitude quant à savoir lequel de ses débiteurs solidaires est titulaire des biens séquestrés (ATF 115 III 134 consid. 5 et les citations, notamment l'arrêt B.54/1987 du 23 avril 1987 consid. 2, in : SJ 1987 p. 453). Vu les lacunes de l'état de fait, l'analyse juridique de la juridiction précédente - centrée sur l'incompétence de l'autorité de surveillance pour se prononcer au sujet de l'appartenance des biens séquestrés en raison de l'identité économique - s'avère dès lors biaisée; en l'état, on ne saurait donc partager sa conclusion selon laquelle l'ordonnance de séquestre déférée ne présente " aucune autre cause de nullité ". Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de remédier à cette erreur, sauf à priver les parties d'un degré de juridiction ( cf. pour la décision d'irrecevabilité en général: ATF 138 III 46 consid. 1.2) sur la régularité de l'ordonnance litigieuse, problématique dont peut connaître l'autorité de surveillance ( cf. ATF 107 III 155 consid. 3). Il convient, en conséquence, de renvoyer l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle complète ses constatations et statue à nouveau.
Vu ce qui précède, le présent recours doit être partiellement admis, la décision attaquée annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle statue à nouveau (art. 107 al. 2 LTF). Ce renvoi étant dicté par un état de fait lacunaire, il ne se justifie pas d'inviter l'intimée à présenter des observations (ATF 133 IV 293 consid. 3.4.2 in fine; arrêts 5A_163/2008 du 27 mai 2008 consid. 5; 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 6). Le canton de Genève, qui n'est pas astreint au paiement de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF), versera des dépens au recourant qui l'emporte (art. 68 al. 1 et 2 LTF; ATF 137 V 210 consid. 7.1, avec les arrêts mentionnés; parmi plusieurs: arrêts 5A_402/2016 du 16 janvier 2017 consid. 7; 5A_107/2016 du 9 août 2016 consid. 4, non publié aux ATF 142 III 609).