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Timestamp: 2016-10-27 03:16:55+00:00
Document Index: 280075608

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 393', 'art. 382', 'art. 111', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 127', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 382', 'art. 65']

1B_376/2013 (18.11.2013)
1B_376/2013 � � Arr�t du 18 novembre 2013
repr�sent�s par Me Michel Montini, avocat,
tous repr�sent�s par Me J�mes D�llenbach, avocat,
Proc�dure p�nale; capacit� de postuler de l'avocat,
recours contre l'arr�t de l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 7 octobre 2013.
Le 7 juin 2012, le Syndicat Unia a d�cern� la palme d'or de l'ann�e 2012 du mauvais employeur du canton de Neuch�tel � l'entreprise B.________ S�rl, dont A.________ est l'associ�-g�rant.
Le 25 juin 2012, A.________ et B.________ S�rl ont d�pos� une plainte p�nale pour diffamation et calomnie aupr�s du Minist�re public de La Chaux-de-Fonds en raison des accusations qu'ils jugeaient infond�es contenues dans cette publication.
Invit�s � pr�ciser les personnes vis�es par la plainte, les plaignants ont r�pondu, par courrier du 10 ao�t 2012, qu'il s'agissait des signataires du document relatif � la palme d'or du mauvais employeur, � savoir les syndicalistes C.________, E.________ et D.________, ainsi que des anciens employ�s de l'entreprise B.________ S�rl, G.________, H.________ et F.________.
Le 21 d�cembre 2012, Me J�mes D�llenbach, avocat � Neuch�tel, a inform� la Procureure en charge de la proc�dure avoir �t� constitu� par le Syndicat Unia pour la d�fense de ses int�r�ts.
Le 26 mars 2013, il a annonc� qu'il repr�senterait �galement G.________, H.________ et F.________ dans la proc�dure p�nale.
Par lettre valant d�cision du 6 mai 2013, la Procureure a rejet� la requ�te des plaignants visant � exclure la repr�sentation des anciens employ�s de B.________ S�rl par Me J�mes D�llenbach.
L'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a d�clar� irrecevable le recours form� contre cette d�cision par les plaignants au terme d'un arr�t rendu le 7 octobre 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ et B.________ S�rl demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'enjoindre Me J�mes D�llenbach � renoncer aux mandats incompatibles, soit � tout le moins � repr�senter G.________, H.________ et F.________ dans le cadre de la proc�dure p�nale. Ils concluent � titre subsidiaire au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale; sur le fond, la contestation porte sur le refus de constater l'incapacit� de postuler du conseil des intim�s et de contraindre celui-ci � renoncer partiellement � son mandat dans la proc�dure p�nale ouverte sur plainte des recourants. Le recours est d�s lors recevable comme recours en mati�re p�nale selon les art. 78 ss LTF.
La d�cision attaqu�e ne met pas fin � la proc�dure p�nale et rev�t un caract�re incident. En principe, le recours ne serait recevable qu'aux conditions restrictives pos�es � l'art. 93 LTF. Toutefois, lorsque le recours porte sur le refus de reconna�tre l'existence m�me d'un droit de recourir sur le plan cantonal, �quivalant � un d�ni de justice formel, le Tribunal f�d�ral renonce � l'exigence d'un pr�judice irr�parable (cf. ATF 138 IV 258 consid. 1.1 p. 261).
Les recourants ont qualit�, en vertu de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, pour contester l'irrecevabilit� de leur recours cantonal.
Les recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir viol� la loi en retenant qu'ils n'avaient pas d'int�r�t juridiquement prot�g� � obtenir que les anciens employ�s de la soci�t� B.________ S�rl ne soient pas d�fendus par le m�me avocat que celui mandat� par le Syndicat Unia et ses collaborateurs et en d�clarant leur recours irrecevable pour ce motif.
Les d�cisions du Minist�re public sont en principe susceptibles de faire l'objet d'un recours en vertu de l'art. 393 al. 1 let. a CPP. La qualit� pour recourir est d�finie � l'art. 382 al. 1 CPP. Selon cette disposition, elle est reconnue � toute partie qui peut se pr�valoir d'un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification d'une d�cision.
En l'esp�ce, la cour cantonale a consid�r� que cette condition n'�tait pas r�alis�e. En raison du principe de l'unit� de la proc�dure ancr� � l'art. 111 al. 1 LTF, la qualit� pour agir devant les autorit�s cantonales ne peut pas s'appr�cier de mani�re plus restrictive que celle pour recourir devant le Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 81 LTF (arr�t 1B_7/2013 du 14 mars 2013 consid. 2.1; cf. ATF 137 I 296 consid. 4.1 p. 298). A cet �gard, la qualit� pour d�poser un recours en mati�re p�nale est aussi subordonn�e � l'existence d'un int�r�t juridique. Un int�r�t g�n�ral ou de fait ne suffit pas, l'int�ress� devant au surplus �tre personnellement touch� par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 121 consid. 1.2 p. 124). Le recourant doit avoir �t� affect� dans des int�r�ts que la norme pr�tendument viol�e a pour but de prot�ger.
A teneur de l'art. 127 al. 3 CPP, un conseil juridique peut d�fendre dans la m�me proc�dure les int�r�ts de plusieurs participants � la proc�dure, dans les limites de la loi et des r�gles de sa profession. La d�fense des pr�venus �tant r�serv�e aux avocats (art. 127 al. 5 CPP), les r�gles � respecter en l'esp�ce sont celles qui ressortent de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61). Il s'agit en particulier de la r�gle �nonc�e � l'art. 12 let. c LLCA, qui commande � l'avocat d'�viter tout conflit entre les int�r�ts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou priv�. Cette r�gle est en lien avec la clause g�n�rale de l'art. 12 let. a LLCA, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de m�me qu'avec l'obligation d'ind�pendance rappel�e � l'art. 12 let. b LLCA (ATF 134 II 108 consid. 3 p. 110). Le Tribunal f�d�ral a souvent rappel� que l'avocat a notamment le devoir d'�viter la double repr�sentation, c'est-�-dire le cas o� il serait amen� � d�fendre les int�r�ts oppos�s de deux parties � la fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter pleinement son obligation de fid�lit� et son devoir de diligence envers chacun de ses clients (ATF 135 II 145 consid. 9.1 p. 154; arr�t 2C_688/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1 in SJ 2010 I p. 433).
Les r�gles susmentionn�es visent avant tout � prot�ger les int�r�ts des clients de l'avocat, en leur garantissant une d�fense exempte de conflit d'int�r�ts (arr�t 1B_420/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.2.2). Elles visent �galement � garantir la bonne marche du proc�s, notamment en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacit� de d�fendre l'une d'elles - en cas de d�fense multiple - respectivement en �vitant qu'un mandataire puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse, acquises lors d'un mandat ant�rieur, au d�triment de celle-ci. Le Tribunal f�d�ral a ainsi reconnu la capacit� pour recourir du justiciable qui se trouve priv� de l'avocat de son choix en raison de l'interdiction de plaider rendue � l'encontre de son mandataire, ainsi qu'� la partie qui se retrouve face � un ancien conseil en raison de la d�cision concluant � l'absence de conflit d'int�r�ts (ATF 138 II 162 consid. 2.5.2 p. 168).
Les recourants ne pr�tendent pas �tre eux-m�mes dans une situation similaire � celles �voqu�es dans ce dernier arr�t. En tant que parties plaignantes, ils ont certes un int�r�t � ce que les pr�venus soient assist�s de mani�re ad�quate afin d'�viter qu'un certain nombre d'op�rations doivent �tre r�p�t�es. Cet int�r�t est toutefois de pur fait. Un tel int�r�t ne suffit pas en mati�re p�nale. Les recourants ne d�montrent pas que la d�cision attaqu�e viendrait p�jorer leur propre position ou entraver leurs droits de parties � la proc�dure (cf. arr�t 1B_149/2013 du 5 septembre 2013 consid. 2.4.2). Ils ont certes un int�r�t � ce que les pr�venus soient assist�s par des mandataires diff�rents de mani�re � ce qu'ils puissent, le cas �ch�ant, d�velopper leur propre ligne de d�fense. Il s'agit toutefois d'un int�r�t indirect qui n'est pas suffisant � leur reconna�tre la qualit� pour recourir (arr�t 1B_420/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.2.2).
Pour le surplus, sous le couvert d'une violation du droit d'�tre entendu garanti � l'art. 107 al. 1 let. d CPP, les recourants se plaignent en r�alit� du fait que leurs arguments de fond n'ont pas �t� retenus. D�s lors que la cour cantonale pouvait sans violer l'art. 382 al. 1 CPP consid�rer qu'ils n'avaient pas qualit� pour recourir sur le fond, il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� aux frais des recourants, qui succombent (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds, et � l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.