Source: https://www.yumpu.com/fr/document/view/48198934/rapport-annuel-bnp-paribas-reim
Timestamp: 2019-10-24 01:55:13+00:00
Document Index: 201149269

Matched Legal Cases: ['art 2012', 'art13', 'art64', 'arts 1', 'art2008', 'art 6', 'arts 822']

Rapport annuel - BNP Paribas REIM
SOPRORENTERAPPORT ANNUEL 2012
LA SOCIÉTÉDE GESTIONBNP PARIBAS REAL ESTATEINVESTMENT MANAGEMENTFRANCESociété de gestion de portefeuille agréée par l’AMFsous le n° GP-07000031 en date du 1 er juillet 2007Le Directoirede BNP Paribas REIM FrancePrésidenteJacqueline FAISANTMembresCyril de FRANCQUEVILLEDirecteur du Fund et de l’Asset Managementde BNP PARIBAS REIM FranceChristine SONNIERDirecteur des Investissements, des Arbitrages,du Commercial et du Développementde BNP Paribas REIM FranceSylvie PITTICCODirecteur Financier et Secrétaire Généralde BNP Paribas REIM FranceLe Conseil de SurveillancePrésidenteMarie-Claire CAPOBIANCOResponsable du Pôle Banque de Détail en Francede BNP Paribas BanqueVice-présidenteDominique FABIANEResponsable de BDDF Retail (BNP Paribas)MembresDavid AUBINCEO Investment Managementde BNP Paribas Real EstateBéatrice BELORGEYDirecteur Adjoint Banque Privée FranceFrançois DEBIESSEDirecteur de BNP Paribas Wealth ManagementHenri FAUREDirecteur Général Délégué de BNP Paribas Real EstateCARDIF ASSURANCE VIEreprésentée par Nathalie ROBIN,Directrice Immobilier de BNP Paribas AssurancesPersonnes chargées de l’information :Brigitte WANTIEZ-DESJARDIN,Arnaud ROMANET-PERROUXBNP PARIBAS REIM FRANCE– 300 794 278 RCS NanterreTéléphone : 01 55 65 23 55Télécopie : 01 46 42 72 54Site : www.reim.bnpparibas.frLA SCPISOPRORENTESociété Civile de Placement ImmobilierRégie par les articles L 214-50 et suivants, L 231-8 et suivantset R 214-116 et suivants du code monétaire et financier.Siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad92867 Issy-les-Moulineaux CedexVisa AMF : n° SCPI 09-05 en date du 3 mars 2009318 209 426 RCS NanterreLA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCEau 31 décembre 2012PrésidentGabriel Schreiber10, rue Paul Couderc - 92330 SceauxVice-PrésidentSylvie Boyer-Nardon18, avenue de la République - 92500 Rueil MalmaisonMembresJean Benazet2, square François Couperin - 92160 AntonyDaniel Davron1, port des Champs Élysées - 75008 ParisClaude Etienne28, boulevard de Lesseps - 78000 VersaillesFrançois Ferrus25, boulevard Flandrin - 75116 ParisOlivier Giorgetta7, rue des Terres Noires - 03110 Saint Remy en RollatRobert Jeanteur14, rue de la Tour - 75116 ParisXavier Mayaud10, place de la Demi-Lune - 14000 CaenClaude Nimsgern32, rue Douaumont - 57200 SarregueminesMartine Vincentreprésentant l’indivision Roussiaux-Lemonnier55, rue Jean Jaurès - 92170 VanvesMarc Billaudreprésentant de Monceau Retraite et Épargne36, rue de Saint Petersbourg - 75367 Paris Cedex 08COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIREM. Pascal LALBIE31, rue de la Madeleine - 91140 Villebon-sur-YvetteSUPPLÉANTSociété BLM & Associés26 bis, rue Amelot - 75011 ParisEXPERT IMMOBILIERSociété Foncier Expertise4, quai de Bercy - 94224 Charenton cedexwww.reim.bnpparibas.fr
LA SCPI EN BREF au 31 décembre 2012FICHE D’IDENTITÉ DE LA SCPINom : ..................................SoprorenteType : ............Immobilier de bureaux France entièreNombre de parts :. .....................241 255 partsCapital :. ..................................36,9 M€Nombre d’associés :. .................. 1 936 associésLes chiffres clésLes valeurs de la SCPIEn M€Par partValeur vénale 63,59 M€ 263,59 €Valeur de réalisation 64,81 M€ 268,62 €Valeur de reconstitution 75,33 M€ 312,23 €La distributionPar partDistribution annuelle 12,70 €Distribution d’une partie du soldedes +/- values sur cessions d’immeubles2,50 €Report à nouveau cumulé 7,01 €Le marché des partsVolume des échanges 399 562 €(en prix acheteur)Nombre de parts échangées1 493 partsPrix moyen net vendeur 242 €Prix moyen acheteur 268 €Confrontations Mensuelles (dernier jour ouvré à 12h)PerformancesChiffres clésTRI 5 ans TRI 10 ans DVM 20126,26 % 13,35 % 5,70 % -10,37 %ImmobilierChiffres clésNombre d’immeubles26 immeublesTaux d’occupation financier* 87,9 %Loyers facturés 5,01 M€* Définition TOF : division du montant total des loyers et indemnités d’occupationfacturés ainsi que des indemnités compensatrices de loyer par le montant total desloyers facturés dans l’hypothèse où l’intégralité du patrimoine de la SCPI serait loué.RÉPARTITION DU PATRIMOINEen % de la valeur vénaleRépartition géographiqueParis17,90 %Autresrégions58,10 %Variation du prixmoyen de la partDéfinitionsle Taux de Rendement Interne (TRI) est le taux qui esttel que la valeur actuelle nette de placement est nulle(les flux actualisés de décaissement et d’encaissement secompensant) ;le taux de distribution sur la valeur de marché (DVM) dela SCPI est la division du dividende brut avant prélèvementlibératoire versé au titre de l’année N par le prix moyen del’année N ;La variation du prix moyen de la part 2012/2011 sedétermine par la division de l’écart entre le prix acquéreurmoyen de l’année N et le prix acquéreur moyen de l’année N-1par le prix de la part acquéreur moyen de l’année N-1.Régionparisienne24,00 %Les grands équilibres financiersRépartition par types d’actifsProduitsChargesLocaux d’activités6,17 %Recettes locativesbruteset produits divers21,34 €par part8,04 €par part0,00 €par partCharges externes*Charges internes**Commerces16,26 %Bureaux77,57 %Produits financiers0,09 €par part13,38 €par partRésultatcourantRÉPARTITION DU RISQUE LOCATIF5 principauxlocataires24,53 %Loyersestimés dessurfacesvacantes12,10 %* frais et commissions de gestion, entretien, grosses réparations, chargeslocatives non récupérées** Provision pour travaux, provision nette pour créances douteusesAutreslocataires63,37 %Soprorente - Rapport annuel 2012 3
RAPPORT ANNUEL 2012SOMMAIRELa SCPI en bref. .......................... 3Le contrôle interne. ....................... 5Les marchés immobiliers .................. 6Le développement durable. ................ 7Le rapport de la société de gestion .......... 8Le rapport du conseil de surveillance ....... 13Les rapports du commissaire aux comptes. .. 14Les comptes annuels de l’exercice 2012. .... 16L’ordre du jour et le projet des résolutions. .. 244Soprorente - Rapport annuel 2012
LE CONTRÔLE INTERNEL’environnementdu contrôle interneLES SOURCES RÉGLEMENTAIRESEn tant que société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité desMarchés Financiers (AMF), BNP Paribas REIM France est soumise à desdispositions notamment légales et réglementaires strictes en matière decontrôle interne dont les sources sont les suivantes :le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, dans seslivres Livres III et IV ;le règlement du Comité de réglementation bancaire et financière,CRBF n° 97-02, qui définit la mise en œuvre et le suivi du contrôleinterne dans les établissements de crédit et les entreprisesd’investissement ;les normes et procédures internes définies par la Société pourson activité, celles des associations professionnelles dont elle estmembre (AFG et ASPIM), celles du groupe BNP Paribas ;l’ensemble des procédures de conformité de BNP Paribas REIMFrance et du groupe BNP Paribas.LES PRINCIPES D’ORGANISATIONLes principes d’organisation du dispositif de contrôle interne de BNPParibas REIM France sont :l’exhaustivité du contrôle interne : il s’applique aux risques detoute nature et à toutes les activités de BNP Paribas REIM France,sans exception. Il s’étend à l’externalisation d’activités essentiellescomme celles confiées aux Property Managers. Le respect de cesprincipes est régulièrement vérifié, notamment au travers desinvestigations conduites par l’Inspection Générale ou l’audit interne.Cette couverture exhaustive des activités et des risques est résuméedans une cartographie revue périodiquement ;la responsabilité des opérationnels : une grande partie du ContrôlePermanent est intégrée dans l’organisation opérationnelle, sous laresponsabilité directe des équipes opérationnelles et fonctionnelles.En effet, chaque responsable, à son niveau, a le devoir d’un contrôleefficace des activités placées sous sa responsabilité ;la définition précise des fonctions et des tâches, notamment viala formalisation systématique de fiches de postes détaillées etl’évaluation de leur application au travers d’un entretien annueld’évaluation ;la séparation des tâches, notamment d’engagement et de contrôle :elle s’exerce particulièrement entre l’origination et l’exécution desopérations, leur comptabilisation, leur règlement et leur contrôle ;elle se traduit aussi par la mise en place de fonctions spécialiséesindépendantes ainsi que par une séparation claire entre les acteursdu Contrôle Permanent et ceux du Contrôle Périodique ;la formalisation et la maintenance d’un corps de procédure. Cesprocédures sont mises à disposition de l’ensemble des collaborateursau moyen d’une base informatique ;l’existence de systèmes de contrôle, comprenant des contrôlespermanents dits de 1 e niveau et 2 e niveau et des contrôles périodiques(3 e niveau - audit interne ou inspection générale de BNP Paribas) ;la mise en place et les tests du plan de continuité d’activités (PCA).LE PILOTAGEDU DISPOSITIFDE CONTRÔLE INTERNELe dispositif de contrôle interne est piloté par le Responsable de laConformité et du Contrôle Interne (RCCI) ; il veille à sa cohérence et à sonefficacité. Il est hiérarchiquement rattaché au Président du Directoire deBNP Paribas REIM France et fonctionnellement au Directeur Conformité2 OPC BNP Paribas Real Estate.La coordination de l’ensemble des questions relatives au contrôle interneet aux risques fait l’objet de présentations périodiques au Comité decontrôle interne et, par son intermédiaire, au Conseil de surveillance deBNP Paribas REIM France.LES ACTEURSDU DISPOSITIFDE CONTRÔLE INTERNELES ACTEURS DU CONTRÔLE PERMANENTLes premiers acteurs du Contrôle Permanent sont :les opérationnels (qu’ils soient dans les activités commerciales, dansdes rôles plus administratifs ou encore dans les fonctions supports).Ils exercent des contrôles directement sur les opérations qu’ilstraitent et dont ils sont responsables ;leur hiérarchie, qui exerce des contrôles, dans le cadre de procéduresopérationnelles.Ces contrôles (opérationnels et hiérarchie) sont désignés comme descontrôles permanents de premier niveau.Le contrôle permanent de 2 e niveau est assuré par des équipesspécialisées et indépendantes de contrôle qui vérifient en permanencel’exposition éventuelle de l’entreprise et ses clients, aux risques financiers,opérationnels et réglementaires. Plus spécifiquement,La fonction Conformité placée sous la responsabilité du RCCI :contribue au respect de la Conformité qui se définit comme«le respect des dispositions législatives et réglementaires, desnormes professionnelles et déontologiques» ;s’articule autour de plusieurs thématiques : la prévention dublanchiment des capitaux et la lutte contre le financement duterrorisme, la prévention et la gestion des conflits, l’Éthiqueprofessionnelle, la primauté du respect de l’intérêt du client, leConseil et le Contrôle de Conformité ;maintient et actualise les procédures de Conformité reprises dans lecode de déontologie s’appliquant à l’ensemble des collaborateurs.Ces règles font l’objet d’une formation systématique en cas demise à jour ou lors de l’arrivée de tout nouveau collaborateur deBNP Paribas REIM France.BNP Paribas REIM France a mis en place un dispositif de contrôledes risques immobiliers tout au long du cycle de vie du bienacquis. Ces contrôles permettent de s’assurer que les principauxrisques immobiliers sont correctement encadrés (notamment lesrisques juridiques et techniques). Placé sous la responsabilité duRCCI, le Contrôleur des Risques Immobiliers s’assure de l’efficacitédes contrôles immobiliers de premier niveau réalisés par lescollaborateurs et les ;Enfin, BNP Paribas REIM France s’appuie sur les expertises présentesau sein de BNP Paribas Real Estate afin d’assurer un suivi permanentdes risques de marché et financiers.LES ACTEURS DU CONTRÔLE PÉRIODIQUELes contrôles périodiques (dits contrôles de 3 e niveau) sont exercés demanière indépendante par :les Inspecteurs de BNP Paribas et qui ont vocation à intervenir surl’ensemble du Groupe ;les Auditeurs internes de BNP Paribas Real Estate rattachés àl’Inspection Générale.Soprorente - Rapport annuel 2012 5
LEs marchés immobiliersLe marché des bureauxen Île-de-FranceAvec 2 381 000 m² commercialisés sur l’ensemble de l’année2012, le marché des bureaux franciliens affiche un léger repli de3 % comparativement à la même période de 2011. Par secteursgéographiques, le Quartier central des affaires de Paris confirmeson repli (-13 % sur un an) alors que le marché de La Défenseprofite des deux transactions significatives pour se redresser.Enfin, le secteur de la 1ère Couronne confirme son attractivité en2012 avec 439 000 m² placés, en progression de 38 % sur un an.Pour sa part, l’offre à un an connaît une progression significativeau 4ème trimestre 2012 avec 4,7 millions de m² disponibles.Cette croissance s’explique aussi bien par la hausse des actifsneufs et restructurés que par celle des surfaces de seconde main.En 2013, les perspectives de croissance économique en France(+0 % en 2013) et de l’emploi en Île-de-France (-15 000 emploisattendus) impacteront à la baisse le marché. Ainsi, le volumedes transactions devrait dépasser les 2 millions de m² alors quel’offre à un an pourrait légèrement augmenter, tout en restant endeçà du seuil des 5 millions de m².Le marché des bureauxen RégionsAprès une année 2011 particulièrement dynamique durant laquelleprès de 1 250 000 m² ont été commercialisés, le marché desbureaux sur les 16 principales villes en Régions a connu un replide 9 % de ses volumes de transactions en 2012. Ce réajustementétait attendu, compte tenu de la conjoncture économique difficilequi a affecté la majorité des régions. L’exercice de 2012 restenéanmoins conforme à sa moyenne décennale.L’offre de bureaux neufs poursuit sa baisse tandis que celle deseconde main continue d’augmenter. En effet, moins rares, lessurfaces de seconde main offrent davantage de disponibilitésdans les meilleurs emplacements, à des loyers souvent plusattractifs. Aussi les transactions de grandes surfaces ont doubléen un an sur ce segment, révélant un report des entreprises versdes locaux récents ou rénovés.En 2013, les niveaux de transactions devraient connaître unenouvelle décrue pour s’établir autour de 1 050 000 m². Ajoutéà un stock d’offre qui ne devrait pas se résorber pour l’ensemblede l’année 2013, l’équilibre des marchés en Régions pourrait sefragiliser davantage au cours des prochains trimestres.Le marchéde l’immobilierde commerce en FranceEn 2012, malgré un contexte d’austérité budgétaire et dehausse du chômage, un maintien du niveau des dépenses deconsommation a été observé. Toutefois, si la croissance duchiffre d’affaires est restée positive (+1,4 %), elle a fortementdécéléré. Selon les secteurs, les résultats ont été hétérogènes :stagnation des ventes dans les commerces à dominantealimentaire, recul des ventes dans l’aménagement de l’habitat etl’équipement du foyer. Les ventes d’équipement IT ont fortementralenti ainsi que les services (coiffure, pressing, etc.) et larestauration. En revanche, l’équipement de la personne a étédynamique (+2,5 %), soutenu par la maroquinerie et le secteur dela beauté-santé.Les valeurs locatives des emplacements « prime » ont continué deprogresser dans toutes les grandes agglomérations. En revanche,les valeurs des emplacements secondaires ont eu tendance àstagner, voire baisser.En 2013, la hausse du chômage et l’augmentation substantiellede la pression fiscale pèseront sur les dépenses des ménages.Toutefois, le système de protection sociale, quelques mesuresponctuelles en faveur du pouvoir d’achat, ainsi qu’un niveaud’inflation relativement modéré, devraient conduire à une légèreprogression de la consommation des ménages (+0,3 % contre+0,0% en 2012).Le marché del’investissementen immobilierd’entrepriseAvec 17,6 milliards d’euros investis, le marché de l’investissementen France affiche une certaine résistance au cœur d’uneconjoncture économique difficile. L’Ile-de-France a totalisé 76 %des engagements. En termes de typologie d’actifs, les bureauxrestent largement plébiscités avec 64 % des engagementssur l’ensemble de l’année 2012 et les commerces prennent ladeuxième position avec 15 % des volumes investis. Les piedsd’immeubles en emplacements n°1 et les centres commerciauxrestent les principales cibles des investisseurs. En termesd’acteurs, les investisseurs étrangers ont confirmé leur retouravec 41 % des volumes investis (35 % en 2011). De nouveauxacteurs ont fait leur entrée sur le marché français, à l’image desfonds qatari ou asiatiques principalement positionnés sur les« Trophy Asset », immeubles emblématiques, situés dans le cœurde marché parisien. Au cours des prochains trimestres, l’atoniede la croissance économique et les incertitudes qui continuentde peser sur les dettes souveraines, devraient impacternégativement le marché de l’investissement en immobilierd’entreprise en France. Une baisse de 10 à 15 % des volumesinvestis est envisagée, ceux-ci devraient ainsi être compris entre13 et 15 milliards d’euros.Source : BNP Paribas Real Estate Investment Research6Soprorente - Rapport annuel 2012
LE DÉVELOPPEMENT DURABLEL’investissement socialement responsableL’Investissement Socialement Responsable (ISR) est l’applicationdes principes de développement durable aux investissementsfinanciers. Même si cette notion ISR ne peut être appliquée auxfonds immobiliers, nous souhaitons adapter ce concept à notresecteur et agir en sorte de réduire l’impact négatif des décisionsprises, sur l’environnement d’aujourd’hui et pour les générationsfutures. En devenant signataire des Principes de l’InvestissementResponsable (PRI) en septembre 2012, BNP Paribas REIM Francea donné un sens concret à son engagement en faveur del’investissement socialement responsable adapté à l’immobilier.Depuis 2005, BNP Paribas REIM France a mis en place une clauseenvironnementale en annexe au bail signé avec ses locataires.L’objectif étant de nouer un partenariat bailleur/preneur en fixantdes objectifs environnementaux portant sur les consommationsd’eau et d’énergie, les déchets et produits polluants, le transport,les travaux et le mobilier ainsi que la formation.En parallèle, BNP Paribas REIM France a entrepris une démarchede modernisation du parc immobilier des SCPI qu’elle gère. Cetteaction est menée dans l’objectif d’avoir des actifs plus récents etdonc plus performants sur le plan énergétique.BNP Paribas REIM France améliore également systématiquementl’accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) des bâtimentsdétenus en pleine propriété.Aujourd’hui, afin de renforcer son engagement en matière dedéveloppement durable, BNP Paribas REIM France travaille surune feuille de route à 2020.La première étape, en cours de réalisation, consiste en unrecensement d’informations sur le parc existant, qui porte sur lespoints suivants :Audit énergétique (réalisé avant chaque rénovation) ;Accessibilité PMR ;Annexes environnementales signées ;Immeubles dont le terrain est pollué ;Installations de chauffage et de production ECS (eau chaudesanitaire) fonctionnant au fioul ;Bâtiments contenant de l’amiante ;Audit de sécurité réalisé.Une fois le bilan de ces informations réalisé, des objectifsambitieux et réalisables pourront être fixés, articulés autourde 15 points. BNP Paribas REIM France s’engage à suivre cescibles dans un rapport qui sera publié annuellement.Inciter nos fournisseurs à adopter une démarche environnementalePermettre l’accessibilité des personnes handicapéesModerniser notre parc immobilierConnaitre le niveau de performanceRéduire la consommation énergétique des bâtimentsObtenir des labels environnementauxMaîtriser la pollution des solsRéduire la consommation d’eauSuivre nos déchets et les trierFavoriser le transport propreRenoncer au fioulAppliquer le principe zéro amianteAssurer la sécurité des personnesImpliquer nos administrateurs de biensS’engager en faveur de l’innovation technologiqueCes démarches constituent l’engagement sociétal deBNP Paribas REIM France, autour d’une ambition : investiret gérer les immeubles de nos fonds pour nos clients avec lerespect du long-terme tout en contribuant à notre mesure àl’avenir de la planète.LA SCPI SOPRORENTE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLEEn 2012, la SCPI s’estportée acquéreur d’unimmeuble de bureauxneuf près de Bordeaux,intégralement loué à laCommunauté Urbainede Bordeaux (CUB). Cetimmeuble bénéficie deslabels HQE (Haute QualitéEnvironnementale) etHPE (Haute PerformanceÉnergétique), tels quedéfinis et accordés parl’organisme indépendantCertivéa.L’obtention du label HQE signifie que quatorze objectifs liésà la construction et à l’éco-gestion du bâtiment, ainsi qu’auconfort et à la santé des occupants, ont été atteints, donthuit à des niveaux très performants.En parallèle, le Label HPE induit que ces efforts trouventleur récompense dans des niveaux de consommationénergétique de l’immeuble très maitrisés.De son coté, le locataire de l’immeuble s’inscrit dans cettedémarche volontaire et durable en respectant « un cahierdes charges locataire », document précisant les bonnespratiques d’utilisation de l’immeuble et de ses équipements.Soprorente - Rapport annuel 2012 7
LE RAPPORT DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLe PatrimoineÉVOLUTIONAcquisitionAdresse Surface NatureLe Haillan (33) - 6/8avenue des Satellites1 456 m²*HQE, label HPE neuf - BBC Effinergie 2005BureauBBC HQE*Prixd’acquisition AEM3,3 M€LocataireCUde BordeauxCessionsAdresse Surface Nature Prix net vendeurToulouse (31) -271, avenue de Grande Bretagne2 974 m² Bureaux 2,4 M€Cachan (94) -3/5, Camille Desmoulins1 053 m² Bureaux 2,2 M€Hôtel de la PosteParis (75011) -50, rue Alexandre Dumas51 m² Commerce 0,3 M€Antony (92) - bâtiment A /2, rue de la Renaissance217 m² Bureaux 0,4 M€RÉPARTITION DU PATRIMOINE IMMOBILIER(AU 31 DÉCEMBRE 2012, EN % DES VALEURSVÉNALES)BureauxLocauxcommerciauxLocauxd’activitésEntrepôtsTotalParis 5,40 % 9,48 % 3,02 % - 17,90 %RégionParisienne20,36 % 0,49 % 3,15 % - 24,00 %Province 51,81 % 6,29 % - - 58,10 %Total 77,57 % 16,26 % 6,17 % 0,00 % 100,00 %LES EXPERTISES IMMOBILIÈRES ET LES VALEURSREPRÉSENTATIVES DE LA SCPILes expertises réalisées sur le patrimoine immobilier de Soprorenteà la fin de l’année 2012 ont fait ressortir une valeur vénale de63 592 000 euros.À périmètre constant, la valeur vénale de la SCPI a diminué de1,05 % par rapport à la fin de l’année 2011. Cette légère contractions’explique notamment par la baisse de valeur d’expertise du site deParis Diderot (-20 % soit -860 000 €), libéré par le locataire SOPRAGroupe le 31 décembre 2012, et pour lequel l’expert a tenu compteà la fois du budget de rénovation et de l’absence de loyer sur lesprochains mois. Par ailleurs, on notera également une baisse dela valeur d’expertise de l’immeuble Métropole à Villeneuve d’Ascq,dont l’arbitrage est en cours.Après prise en compte des autres actifs de la SCPI et de ses dettes,les valeurs de réalisation et de reconstitution s’établissaient ainsi :Valeur deréalisation2011(en milliersd’euros)Soit,par part(en €)2012(en milliersd’euros)Soit,par part(en €)Variationde la valeurpar part64 894 268,99 € 64 806 268,62 -0,1 %LA SITUATION LOCATIVETaux d’occupation (en % des loyers)Nombred’immeubles(31/12/12)Moyenneannuelle2011Au31/03/12Au30/06/12Au30/09/12Au31/12/12Moyenneannuelle201226 81,1 % 89,8 % 88,7 % 87,3 % 87,9 % 88,4 %* Le taux d’occupation financier est déterminé selon la méthode ASPIM par la division dumontant total des loyers et indemnités d’occupation facturés ainsi que des indemnitéscompensatrices de loyer par le montant total des loyers facturés dans l’hypothèse oùl’intégralité du patrimoine de la SCPI serait loué.Afin d’affronter les aléas locatifs résultant, notamment, de lacrise économique actuelle, votre société de gestion a mis en placedepuis plusieurs semestres une stratégie visant au renouvellementprogressif du patrimoine, au travers d’une meilleure mutualisationdes risques et d’un rajeunissement des actifs. Quatre immeublesont ainsi été vendus en 2012 et un immeuble neuf à hautesperformances environnementales (HQE label HPE neuf - BBCEffinergie 2005), intégralement loué, a été acquis à Bordeaux ennovembre 2012.Les premiers effets positifs de cette stratégie ont permis demaintenir en 2012 un taux d’occupation d’environ 88 %, en netteamélioration par rapport à la moyenne 2011.Principales relocations et principaux renouvellementsde 2012Adresse Surface Nature LocatairesLoyerannuelBordeaux (33) -31 à 41 Cours d’Albret585 m² Bureaux BNP ParibasVilleneuve d’Ascq (59) –Le Metroport –502 m² Bureaux Locaposte10, place Salvador. AllendeFontenay-sous-Bois (94) -182-184 avenuedu Maréchal de Lattre495 m² Bureaux Razel-Becde TassignyFontenay-sous-Bois (94) -182-184 avenuedu Maréchal de Lattre267 m² Bureaux Ydeode TassignyMeylan(38) –7 chemin de la Dhuy126 m² Bureaux MarinettesLa Garge (83) -Centre d’affaires Grand Var119 m² BureauxSATexa ServicesTotal 314 827 €Principaux congés de 2012Adresse Surface Nature LocatairesToulouse (31) –Le Phenicia –271-275, avenuede Grande BretagneNoisy-le-Grand (93) -Le DescarteVilleneuve d’Ascq (59) -Le Métropole -20, place Salvador AllendeAix-en-Provence (13) -Parc d’ArianeAvenue de la grande Thumine383 m² Bureaux Max Mara371 m² Bureaux188 m² BureauxLa Poste -ColiposteMinistèrede l’ÉducationNationale122 m² Bureaux Vente CibléeLoyerannuelTotal 156 134 €Valeur dereconstitution75 534 313,09 € 73 326 312,23 -0,3 %8Soprorente - Rapport annuel 2012
Répartition des risques locatifs (en % des loyers)5 Principaux locataires 24,53 %Centre d’étude et de l’emploi – Noisy-le-Grand (93) 5,75 %Cie du Taxi et du Transport – Rue Kléber – Levallois-Perret (92) 5,46 %Sopra Groupe – Boulevard Diderot (75012)* 4,92 %But International – Vineuil-Blois (41) 4,55 %SMABTP – Avenue Lacassagne – Lyon (69) 3,85 %Autres locataires 63,37%60 locatairesLoyers estimés des surfaces vacantes 12,10 %* Congé reçu au 31/12/2012.Perception des loyers – provisions pourcréances douteusesEn 2012, les nouvelles dotations pour créances douteuses se sontélevées à 164 510 euros (dont 162 100 euros pour les locataireset 2 410 euros de créances diverses), tandis que les reprisesreprésentent 459 609 euros, dont 315 500 euros correspondant àdes recouvrements de créances. Le solde a été passé en créancesirrécouvrables.Provision pour créances douteuses Montantau 01/01/2012Dotations2012Reprises2012Montant au 31/12/2012732 K€ 164 K€ 460 K€ 436 K€Principaux contentieux au 31/12/2012ImmeubleMontantVilleneuve d’Ascq (59) 77 602 €Villeneuve d’Ascq (59) 47 609 €Aix en Provence (13) 45 893 €LES TRAVAUXEn 2012, les travaux de grosses réparations ont représenté unmontant global de 285 703 euros.Principaux travaux réalises au cours de l’annéeImmeuble Montant NatureMeylan (38) 173 361 €Climatisation,étanchéité toitureLes travaux de grosses réparations ont été financés par prélèvementsur la provision constituée à cet effet. La dotation 2012 s’établit à431 799 euros, correspondant d’une part à 6 % des loyers potentielset d’autre part à une dotation exceptionnelle de 100 000 euros pourmaintenir l’effort de modernisation du patrimoine. Pour mémoire,rappelons la dotation exceptionnelle 2011 de 150 000 euros.Provision pour grosses réparations Montantau 01/01/2012Dotations 2012 Reprises 2012Montantau 31/12/2012574 K€ 432 K€ 286 K€ 720 K€Les RésultatsEt La DistributionLe résultat net de l’exercice 2012 s’est élevé à 3 227 703 euros,contre 2 973 471 euros au titre de l’exercice précédent.La principale raison de cette variation est l’amélioration du tauxd’occupation du patrimoine avec un taux moyen d’occupation de88 % sur l’année 2012 contre 81 % sur l’année 2011.Par ailleurs, on note en 2012 une forte hausse des chargesfacturées aux locataires, 2 001 298 euros contre 940 674 eurosen 2011 (charges de gestion courante, fiscalité, assurance, etc.),qui s’explique à la fois par l’augmentation du taux d’occupation etdonc des charges facturées, mais également une hausse généraledes charges et des redditions de comptes 2010 et 2011.À signaler également, une reprise de provision pour créancesdouteuses de 459 609 euros en 2012 contre 138 062 euros en2011, qui s’explique par le passage en pertes de 144 109 euros et315 500 euros de reprises suite à des paiements ou à l’établissementd’avoirs.Enfin, à l’image des deux années précédentes, les produitsfinanciers sont restés à un niveau relativement modeste, de l’ordrede 20 768 euros, en raison des taux de placement de la trésoreriegénéralement bas pour les certificats de dépôt négociables.Dans le même temps, le volume global des charges inscrites aubilan a augmenté, reflétant la hausse des charges refacturéescomme décrit ci-avant.Il est à noter que la provision pour grosses réparations s’estmaintenue à un niveau élevé, correspondant à 6 % des loyersauxquels s’ajoutent 100 000 euros de dotation exceptionnellepermettant la mise en œuvre de la stratégie de rajeunissement dupatrimoine. Une dotation exceptionnelle de même montant seramaintenue sur l’exercice 2013.Signalons également qu’en 2012, les produits de cessions ontpermis de rembourser la ligne d’emprunt de l’ordre de 3 millionsd’euros, mise en place en 2011 afin de financer l’acquisition del’actif de Blois-Vineuil (41).Rapporté à une part, le résultat net 2012 a représenté 13,38 euros,contre 12,33 euros au titre de l’exercice précédent. La distributionde l’année 2012 a été de 12,70 euros par part, auxquels s’estajoutée une distribution complémentaire de plus-values surcessions d’immeubles au troisième trimestre d’un montant de2,50 euros.La différence entre le résultat et la distribution, soit 0,68 euro parpart, viendra renforcer le report à nouveau de la société. Après cesopérations, le report à nouveau de Soprorente s’établit à 7,01 eurospar part, soit plus de 6 mois de distribution au rythme de 2012.Distribution 2012(en euros par part)Courante+/- valuessur cessionsd’immeublesDontrevenusde capitauxmobiliersPrélèvementssociaux*Prélèvementforfaitairelibératoire*12,70 € 2,50 € 0,088 € NS NS*Taux selon la réglementation en vigueur depuis 2012LE CAPITALET LE MARCHÉ DES PARTSCapital au 31/12/2012 (nominal de la part : 153€)Montant Nombre de parts Nombre d’associés36 912 015 € 241 255 parts 1 936Transactions réalisées en 2012Nombre de parts échangéesPrix d’exécution moyen1 493 242 €Ordres en cours au 31/12/2012Nombre de partsà la venteEn % du nombretotal de partsDont partsinscritesà la ventedepuis plusd’un an(en % du capital)Nombre de partsà l’achat3 678* 1,52 % 0,16 % -*Près d’un tiers des parts inscrites à la vente à cette date émane d’un associé-investisseurinstitutionnel.Soprorente - Rapport annuel 2012 9
Évolution du marché secondaire des partsAnnéeNombre de parts cédées% par rapportau nombre de partsau 1 er janvierDélai moyend’exécutiond’une cessionOffre de cessionen suspensRémunérationde la société de gestionsur les cessions(en euros HT)2008 2 962 1,23 % De l’ordre d’un trimestre 1 223 1 8322009 3 843 1,59 % Un mois 309 2 7812010 3 077 1,27 % Un mois 124 2 6412011 2 188 0,90 % Un mois 2 132 1 9922012 1 493 0,62 % De l’ordre d’un trimestre 3 678 1 118Le nombre de parts échangées en 2012 est inférieur à celui de l’année 2011.Depuis le début de l’année 2012, il a été constaté un ralentissement général du nombre d’échange de parts sur le marché secondairedes SCPI et certains vendeurs ont été amenés à privilégier la rapidité d’exécution des ordres, notamment dans le cadre de successionsen proposant des ordres de vente à des valeurs ne reflétant pas la valeur des sociétés. Évolution du prix de la part2008 2009 2010 2011 2012Prix de souscription oud’exécution au 1 er janvier (1) 209,00 € 182,00 € 235,24 € 278,00 € 250,00 €Prix d’exécution moyen annuel 207,00 € 218,00 € 267,00 € 270,00 € 242,00 €Prix acheteur correspondant (1) 229,00 € 242,00 € 296,00 € 299,00 € 268,00 €Dividende versé au titre de l’année 15,20 € 15,80 € 15,80 € 11,20 € (3) 12,70 € (4)Rentabilité de la part en % (2) 6,64 % 6,53 % 5,34 % 3,75% 4,74%Report à nouveau cumulé par part 6,11 € 7,30 € 5,21 € 6,33 € 7,01 €(1)Pour mémoire, le prix d’exécution est augmenté des droits de 5 % et de la commission de cession. Pour tout associé déjà porteur de parts de la SCPI Soprorente, seule s’ajoute auxdroits d’enregistrement de 5 % une commission forfaitaire de 59,80 € par dossier.(2)Dividende versé au titre de l’année rapporté au prix acheteur moyen constaté sur la même année.(3)Auxquels s’est ajouté un montant de 4,00 € par part au titre de la distribution de plus-values immobilières réalisées.(4)Auxquels s’est ajouté un montant de 2,50 € par part au titre de la distribution de plus-values immobilières réalisées.L’assemblée généraleConseil De SurveillanceEn application des décisions de l’Assemblée Générale réunie le 2avril 2012, le Conseil de Surveillance de la SCPI sera composé desept membres au moins et de neuf membres au plus, à compterde l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2012.En conséquence, il revient à l’Assemblée Générale Annuelle d’élireou de renouveler les mandats de trois membres.Rémunération Du Conseil De SurveillanceIl est proposé de reconduire pour l’exercice 2013 la rémunérationde 12 000 euros allouée au Conseil de Surveillance.Autorisations DiversesAfin de procéder, éventuellement, à des cessions d’actifs sansattendre la prochaine assemblée générale, ni en convoquer uneà cette seule fin, la société de gestion sollicite le renouvellementpour un an de l’autorisation de céder des immeubles dans la limitelégale de 15 % de la valeur vénale du patrimoine. Par ailleurs, lasociété de gestion demande à l’assemblée générale de renouvelerl’autorisation de contracter des emprunts pour un montantmaximum cumulé de 10 % de la valeur de réalisation de la SCPI,compatible avec les capacités de remboursement de votre société.Ces emprunts auraient pour objectif d’optimiser la rentabilitéglobale de la SCPI, en utilisant l’écart positif entre les rendementsimmobiliers et les taux d’intérêt. En outre, il est demandé àl’assemblée d’autoriser la société de gestion à contracter, pourle compte de la SCPI, des crédits-relais d’un montant maximumcumulé de cinq millions d’euros, destinés à pouvoir saisir desopportunités d’investissement en anticipant des ventes d’actifs.Commission D’arbitrageLa définition et la mise en œuvre d’une politique d’arbitrage dans lepatrimoine d’une SCPI, l’audit technique et financier des immeublesà céder, la recherche d’acquéreurs, l’analyse des opportunitésd’investissements constituent une activité à part entière, distinctede la gestion immobilière et sociale courante, et qui requiert desmoyens techniques et humains spécifiques afin de répondre auxnouvelles exigences d’une législation en perpétuelle évolution,toujours plus exigeante, notamment sur le plan technique (hygiène,sécurité, environnement…).En outre, une gestion active du patrimoine est d’autant plusopportune que l’évolution de la réglementation, liée notammentaux problématiques d’environnement durable, requiert un nouveauregard sur les actifs et des projections financières complémentaires.Afin de permettre à la société de gestion d’exercer pleinement cetteactivité, dans l’intérêt de la SCPI et de ses associés, il est demandéà l’Assemblée générale de prévoir en sa faveur, une commissiond’arbitrage. Cette commission serait fixée à 1 % HT du montantnet revenant à la SCPI, payable à la signature de l’acte de vente,et 1,5 % HT de ce même montant payable au réemploi des fondsprovenant de ces ventes, après la signature de l’acte d’acquisition.distribution d’une partie du soldecréditeur du poste plus ou moins valuesréalisées sur cessions d’immeublesIl est proposé à l’assemblée générale de poursuivre, comme en2010 et en 2011, la répartition entre les associés, au prorata deleur nombre de parts, d’une partie du solde positif du compte«plus ou moins values sur cessions d’immeubles» de 2,50 eurospar part. En cas de démembrement des parts et sauf conventioncontraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires quiaurait été transmise à la société de gestion, la présente distributionde plus value sera entièrement versée à l’usufruitier.10Soprorente - Rapport annuel 2012
ÉVOLUTION PAR PART DES RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICESHors charges locatives récupérables en euros H.T.ANNÉE 2008%du totaldesrevenus2009%du totaldesrevenus2010%du totaldesrevenus2011%du totaldesrevenus2012%du totaldesrevenusRevenus (1)Produit activité immobilière 23,26 97,81 23,76 96,55 21,07 98,00 19,85 90,80 20,78 97,00Produits financiersavant prélèvement libératoire0,27 1,14 0,06 0,24 0,08 0,37 0,12 0,55 0,09 0,40Produits divers (2) 0,25 1,05 0,79 3,21 0,35 1,63 1,89 8,65 0,56 2,60Total revenus 23,78 100,00 24,61 100,00 21,50 100,00 21,86 100,00 21,42 100,00Charges (1)Commission de gestion 2,70 11,35 2,81 11,42 2,47 11,49 2,37 10,84 2,40 11,20Autres frais de gestion 0,37 1,56 0,34 1,38 0,35 1,63 0,58 2,65 0,55 2,58Entretien du patrimoine au cours de l’exercice 0,42 1,77 2,08 8,45 3,70 17,21 0,86 3,93 1,19 5,54Charges locatives non récupérées 2,34 9,84 2,14 8,69 2,83 13,16 3,79 17,34 3,90 18,23Sous total charges externes 5,83 24,52 7,37 29,94 9,35 43,49 7,60 34,76 8,04 37,54Amortissements netsPatrimoine 0,02 0,08 0,02 0,08 0,02 0,09 0,02 0,09 0,02 0,09Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Provisions nettes (3)Pour travaux 1,05 4,41 -0,48 -1,95 -2,18 -10,14 1,24 5,67 0,61 2,83Autres 0,32 1,35 0,71 2,88 0,60 2,79 0,67 3,06 -0,63 -2,92Sous total charges internes 1,39 5,84 0,25 1,01 -1,56 -7,26 1,93 8,83 0,00 0,00Total charges 7,22 30,36 7,62 30,95 7,79 36,23 9,53 43,59 8,04 37,54Résultat courant 16,56 69,64 16,99 69,05 13,71 63,77 12,33 56,41 13,38 62,46Variation report à nouveau 1,36 5,72 1,19 4,83 -2,09 -9,72 1,13 5,17 0,68 3,17Variation autres réservesRevenus distribuésavant prélèvement libératoire15,20 63,92 15,80 64,20 15,80 73,49 11,20 51,24 12,70 59,29Revenus distribués après prélèvementlibératoire15,12 63,58 15,78 64,12 15,78 73,39 11,16 51,05 12,67 59,15(1)sous déduction de la partie non imputable à l’exercice.(2)y compris les produits exceptionnels.(3)dotation de l’exercice diminuée des reprises et augmentée des créances irrécouvrables.Soprorente - Rapport annuel 2012 11
Dettes À L’ÉGARD DES fournisseurs AU 31 DÉCEMBRE 2012 par DATE d’échéanceConformément à l’article D 441-4 du Code de commerce, la société donne la décomposition du solde des dettes à l’égard des fournisseursau 31/12/2012 par date d’échéance.en eurosNature Total Dettes non échuesDettes échuesDepuis moins de 90 jours Depuis plus de 90 jours Délais conventionnelsDettes courantesTotal2012 133 396,82 26 008,95 82 260,67 25 127,202011 70 053,88 14 227,01 29 261,22 26 565,652012 133 396,82 26 008,95 82 260,67 25 127,20 0,002011 70 053,88 14 227,01 29 261,22 26 565,65 0,00VALEURS DE LA SOCIÉTÉ 2012VALEUR COMPTABLE (résultant du bilan) en eurosValeur comptable des immobilisations nette de provisions 54 955 409,52 €Valeur nette des autres actifs 1 213 891,52 €VALEUR COMPTABLE 56 169 301,04 €SOIT POUR UNE PART 232,82 €VALEUR DE RÉALISATION (résultant de l’expertise)Valeur vénale (expertise) 63 592 000,00 €Valeur des autres actifs nette des non-valeurs 1 213 891,52 €VALEUR DE RÉALISATION 64 805 891,52 €SOIT POUR UNE PART 268,62 €VALEUR DE RECONSTITUTION (ce qu’il faudrait débourser pour reconstituer le patrimoine)Valeur de réalisation 64 805 891,52 €Frais d’acquisition (6,20 %) 3 942 704,00 €68 748 595,52 €Commission de souscription total 1x ( 8 % ht + tva 19,6 %) 6 577 866,62 €VALEUR DE RECONSTITUTION 75 326 461,14 €SOIT POUR UNE PART 312,23 €Emploi des fonds en eurosTOTALAU 31 DÉCEMBRE 2011DURANTL’ANNÉE 2012TOTALAU 31 DÉCEMBRE 2012(1) Fonds collectés 54 363 447,99 54 363 447,99(2) + Cessions d'immeubles 16 228 204,06 4 052 552,22 20 280 756,28+/- Value sur cessions d'Immeubles 3 407 064,04 1 082 144,67 4 489 208,71- Distribution de la plus value -2 617 616,75 -603 137,50 -3 220 754,25(3) - Achat d'immeubles, agencements et aménagements -72 770 692,19 -3 304 250,00 -76 074 942,19(4) - Frais d'acquisition (non récupérables) -2 329 004,11 -2 329 004,11(5) + Amortissements des frais d'acquisition 1 361 083,49 1 361 083,49(6) - Prélèvement sur la prime de fusion -186 397,22 -186 397,22(7) = Solde -2 543 910,69 1 227 309,39 -1 316 601,30(1) : Hors commissions de souscription non encaissées par la SCPI(2) : Cessions d’immeubles = coût historique des immeubles(4) : Il s’agit uniquement des frais de notaire et d’enregistrement12Soprorente - Rapport annuel 2012
LE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEMesdames, Messieurs,Depuis 2010, les effets de la crise ont fortement affecté lesrésultats de SOPRORENTE ; en 2012, ceux-ci se redressentlégèrement par rapport au plus bas de 2011, mais ils restentencore loin des résultats des années antérieures. Votre sociétéa néanmoins maintenu le niveau global des montants distribuésen complétant le dividende ordinaire par le versement de plusvaluesà hauteur de 2,50 € par part.Le programme d’arbitrages s’est poursuivi activement pouraméliorer la qualité des actifs de SOPRORENTE, notammentau regard des nouvelles normes environnementales. Ainsi unréinvestissement significatif a été réalisé dans un bâtiment debureaux neuf, aux normes HQE/BBC, dans la région de Bordeaux.***Revenons brièvement sur les activités du Conseil de Surveillance.Depuis l’Assemblée Générale du 2 avril 2012, le Conseil s’est réuniavec les dirigeants de la Société de Gestion afin de suivre lesaffaires de SOPRORENTE le 29 juin, le 3 octobre et le 14 décembre2012, puis le 20 février 2013 ; cette dernière réunion a étéconsacrée principalement à l’examen des comptes de l’exercice2012 et à la préparation de l’Assemblée Générale.En outre, la commission Patrimoine a poursuivi ses réunionsrégulières avec les services de la Société de Gestion et lacommission des affaires financières a examiné début 2013 lescomptes de l’exercice 2012.Le Conseil a constaté une augmentation de 8,6 % du résultatannuel, qui passe de 2 973 K€ à 3 228 K€, pour un taux d’occupationmoyen qui s’est redressé de 81 % à 88,4 %. Le résultat est ainsilégèrement supérieur aux acomptes trimestriels payés. Comptetenu de la distribution complémentaire de plus-values en octobre2012 et en accord avec la Société de Gestion, le Conseil vouspropose de fixer le dividende versé au titre de l’exercice 2012au niveau des acomptes payés, ce qui permettra de continuerà renforcer la provision pour grosses réparations et le report ànouveau. Le Conseil propose également de poursuivre la politiquede maintien global de la distribution par prélèvement sur le stockde plus-values.La valeur globale du patrimoine est pratiquement stable et lavaleur de réalisation à fin 2012 ressort à près de 269 eurospar part.De son côté, le marché des parts est resté particulièrement peuactif, à son niveau le plus bas des dix dernières années. La parts’est maintenue au voisinage de 240 €, avec un léger effritementen fin d’année, soit un niveau de décote un peu supérieur à 10 %.Cette tendance s’est maintenue début 2013.***En ce qui concerne les résolutions soumises à l’approbation del’Assemblée Générale Ordinaire par la Société de Gestion, votreConseil émet comme les années précédentes un avis défavorableà l’adoption de la 13 ème résolution relative à une éventuellecommission allouée à la Société de Gestion sur les arbitrages ;aucun élément nouveau ne justifie de revenir sur le refus exprimépar les associés lors de l’Assemblée Générale du 13 juin 2007 etréitéré lors des assemblées suivantes.Les autres résolutions ne soulèvent pas d’objections ; en particulier,le Conseil a pris connaissance des conventions réglementéesmentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux compteset approuve le texte de la 4 ème résolution ; il approuve égalementla 6 ème résolution qui autorise la distribution de plus-valuesconformément à la politique proposée plus haut.Les résolutions 18 à 29 concernent la désignation de membres duConseil dont le nombre tient compte de la modification des statutsadoptée l’an dernier ; elles restent de la compétence exclusivede l’Assemblée et ne sauraient faire l’objet de recommandationsquelconques.CONCLUSIONLe Conseil de Surveillance a examiné les comptes sociaux deSOPRORENTE présentés par la Société de Gestion pour l’exercice2012 ainsi que les remarques formulées à leur sujet par laCommission des affaires financières. Il a approuvé ces comptessociaux et considère que la distribution des revenus proposéeest conforme aux intérêts des Associés et de SOPRORENTE.Il a examiné, hormis les résolutions 18 à 29 concernant ladésignation de membres du Conseil, les résolutions présentéespar la Société de Gestion et vous recommande de les adopter,à l’exception de la 13 ème résolution relative à l’attribution à laSociété de Gestion d’une commission sur arbitragesLe Conseil de SurveillanceSoprorente - Rapport annuel 2012 13
les Rapports du commissaire aux comptesRapport du commissaire aux comptessur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2012Aux associés,En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre assembléegénérale, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le31 décembre 2012, sur :le contrôle des comptes annuels de la S.C.P.I. SOPRORENTE,tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de mes appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par la société de gestionde votre société. Les valeurs vénales des immeubles, présentéesdans ces comptes, ont été déterminées par la société de gestionsur la base d’expertises réalisées par la société Foncier Expertise,expert indépendant nommé par votre assemblée générale du 14juin 2010. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimerune opinion sur ces comptes.OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSJ’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnelapplicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvrede diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnableque les comptes annuels ne comportent pas d’anomaliessignificatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou aumoyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiantdes montants et informations figurant dans les comptes annuels.Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptesen coûts historiques et la présentation d’ensemble des comptes.Mes travaux sur les informations relatives à la valeur vénale desimmeubles déterminée par l’expert indépendant ont consisté àen vérifier la concordance avec le rapport de l’expert. J’estimeque l’intervention de l’expert indépendant et les éléments que j’aicollectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles etprincipes comptables français, réguliers et sincères et donnentune image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écouléainsi que de la situation financière et du patrimoine de la sociétéà la fin de cet exercice.JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L. 823-9, du code decommerce relatives à la justification de mes appréciations, jeporte à votre connaissance les éléments suivants :Comme indiqué dans l’annexe, votre société est soumise àdes dispositions comptables spécifiques (avis n° 98-06 duCNC et règlement CRC n° 99-06). Dans le cadre de monappréciation des règles et principes comptables suivis parvotre société, je me suis assuré de la correcte application deces dispositions en matière de principes comptables et deprésentation ;La méthode d’évaluation des provisions pour travaux estdécrite en annexe. Je me suis assuré du caractère approprié etraisonnable de cette méthode et des modalités d’estimationretenues ;Les immeubles détenus par la société ont fait l’objet d’uneévaluation par un expert immobilier indépendant. Je me suisassuré de la concordance entre les valeurs estimées desimmeubles communiquées par la société de gestion dansl’état du patrimoine et les valeurs vénales déterminées parl’expert immobilier.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de madémarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble,et ont donc contribué à la formation de mon opinion expriméedans la première partie de ce rapport.VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONSSPÉCIFIQUESJ’ai également procédé, conformément aux normes d’exerciceprofessionnel applicables en France, aux vérifications spécifiquesprévues par la loi.Je n’ai pas d’observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informations donnéesdans le rapport de gestion de la société de gestion dans le rapportde gestion et dans les documents adressés aux associés sur lasituation financière et les comptes annuels.Fait à Villebon-sur-Yvette, le 19 avril 2013Pascal LALBIECommissaire aux Comptes14Soprorente - Rapport annuel 2012
Rapport spécial du commissaire aux comptessur les conventions réglementéesAssemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012Aux associés,En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, jevous présente mon rapport sur les conventions réglementéesvisées par l’article L.214-76 du code monétaire et financier.Il m’appartient de vous communiquer, sur la base des informationsqui m’ont été données, les caractéristiques et les modalitésessentielles des conventions dont j’ai été avisés ou que j’auraidécouvertes à l’occasion de ma mission, sans avoir à me prononcersur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existenced’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes del’article L.214-76 du code monétaire et financier, d’apprécierl’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vuede leur approbation.Par ailleurs, il m’appartient, le cas échéant, de vous communiquerles informations prévues à l’article L.214-76 du code de monétaireet financier relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé,des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.J’ai mis en œuvre les diligences que j’ai estimé nécessaires auregard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationaledes commissaires aux comptes relative à cette mission. Cesdiligences ont consisté à vérifier la concordance des informationsqui m’ont été données avec les documents de base dont ellessont issues.Conventions déjà approuvées parl’assemblée généraleEn application de l’article L.214-76 du code monétaire et financier,j’ai été informé que l’exécution des conventions suivantes,déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercicesantérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.Avec la société BNP PARIBAS REIMNature et objet : Rémunération de la GestionConformément aux dispositions de l’article 17 des statuts, lasociété de gestion assure l’administration de votre société etla gestion de son patrimoine locatif. En contrepartie de cesprestations, votre société paye à la société de gestion unecommission égale à 10 % du montant des loyers facturéshors taxes, augmentés des impôts et taxes récupérés auprèsdes locataires, et des produits financiers nets.Modalités : Le montant pris en charge par votre société s’estélevé, au titre de l’exercice 2012, à la somme de 577 380 euroshors taxes.Nature et objet : Rémunération de la collecte des capitauxConformément aux dispositions de l’article 17 des statuts devotre société, le remboursement des frais et honoraires liésaux souscriptions est égal à un forfait maximum de 8% horstaxes du prix de souscription des parts, prime d’émissionincluse.Modalités : Aucune rémunération n’a été perçue par lasociété de gestion au titre de la collecte des capitaux pourl’exercice 2012.Avec la société BNP PARIBAS(actionnaire de BNP PARIBAS REIM)Nature et objet : Convention de créditUne convention de crédit a été conclue le 28 juillet 2011avec la société BNP BARIPAS pour un crédit d’un montantde 4 000 000 euros pour une durée de 24 mois. Les intérêtssont calculés au taux EURIBOR 3 mois moyen majoré de 1%.Modalité : Au 31 décembre 2012, le montant débloqué a étéremboursé en totalité (mais la ligne de crédit reste toujoursouverte) et le montant des intérêts pris en charge par laSCPI SOPRORENTE s’élève à 14 707 euros.Fait à Villebon-Sur-Yvette, le 19 avril 2013Pascal LALBIECommissaire aux ComptesSoprorente - Rapport annuel 2012 15
les comptes annuels de l’exercice 2012En EurosÉtat Du Patrimoine Au 31 Décembre 2012PLACEMENTS IMMOBILIERSValeurs bilantiellesen eurosEXERCICE 2012 EXERCICE 2011Valeurs estiméesen eurosValeurs bilantiellesen eurosValeurs estiméesen eurosImmobilisations locativesTerrains et constructions locatives + 55 675 741,62 63 592 000,00 56 428 860,03 65 222 500,00Immobilisations en cours + 0,00 0,00 0,00 0,00Provisions liées aux placements immobiliersGrosses réparations à répartirsur plusieurs exercices- 720 332,10 574 236,11TOTAL I 56 396 073,72 63 592 000,00 57 003 096,14 65 222 500,00AUTRES ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATIONActifs immobilisésImmobilisations financières + 9 549,02 9 549,02 14 572,69 14 572,69CréancesLocataires et comptes rattachés + 1 732 045,51 1 732 045,51 1 781 342,09 1 781 342,09Autres créances + 2 603 229,11 2 603 229,11 2 532 028,93 2 532 028,93Provisions pour dépréciation des créances - 436 649,66 436 649,66 731 748,19 731 748,19Valeurs de placement et disponibilitésValeurs mobilières de placement + 2 200 120,14 2 200 120,14 3 690 852,19 3 690 852,19Fonds de remboursement + 0,00 0,00 0,00 0,00Autres disponibilités + 267 710,45 267 710,45 686 560,30 686 560,30DettesDettes financières - 782 504,23 782 504,23 3 800 727,28 3 800 727,28Dettes d’exploitation - 264 519,72 264 519,72 153 979,15 153 979,15Dettes diverses - 4 115 089,10 4 115 089,10 4 346 995,81 4 346 995,81TOTAL II 1 213 891,52 1 213 891,52 -328 094,23 -328 094,23COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF ET PASSIFCharges constatées d’avance + 0,00 0,00 0,00 0,00Produits constatés d’avance - 0,00 0,00 0,00 0,00TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00CAPITAUX PROPRES COMPTABLES 57 609 965,24 56 675 001,91VALEUR ESTIMÉE DU PATRIMOINE 64 805 891,52 64 894 405,7716Soprorente - Rapport annuel 2012
Variation Des Capitaux PropresAu 31 Décembre 2012Capitaux propres comptablesÉvolution au cours de l’exerciceSituation d’ouvertureau 01/01/2012en eurosAffectation résultat 2011Autres mouvementsSituation de clôtureau 31/12/2012en eurosCapitalCapital souscrit 36 912 015,00 36 912 015,00Capital en cours de souscriptionÉcart sur remboursements de parts 822 974,37 822 974,37Primes d’émissionPrimes d’émission 12 246 267,33 12 246 267,33Primes d’émission en coursde souscriptionPrélèvement sur primes d’émission -967 920,62 -967 920,62Primes de fusionPrimes de fusion 4 382 191,30 4 382 191,30Prélèvement sur primes de fusion -186 397,22 -186 397,22Plus ou moins values réaliséessur cessions d’immeubles789 447,28 479 007,17 1 268 454,45Report à nouveau 1 256 537,52 271 414,73 1 527 952,25Résultat de l’exerciceRésultat de l’exercice 2 973 470,73 -2 973 470,73 3 227 702,68 3 227 702,68Acomptes sur distribution -2 702 056,00 2 702 056,00 -3 063 938,50 -3 063 938,50TOTAL GÉNÉRAL 55 526 529,69 0,00 642 771,35 56 169 301,04Soprorente - Rapport annuel 2012 17
Compte De Résultat Au 31 Décembre 2012CHARGES (hors taxes)31 décembre 2012 31 décembre 2011eurosTotaux partielseuroseurosTotaux partielseurosCHARGES IMMOBILIÈRES 3 237 674,51 2 086 851,22Charges ayant leur contrepartie en produits 2 001 298,06 940 674,38Charges d'entretien du patrimoine locatif 6 849,36 23 641,71Grosses réparations 285 703,01 208 604,16Autres charges immobilières 943 824,08 913 930,97CHARGES D'EXPLOITATION DE LA SOCIÉTÉ 1 442 248,48 1 489 444,11Diverses charges d'exploitation 685 012,22 665 000,31Dotations aux amortissements d'exploitation 0,00 0,00Amortissement des constructions sur Sol d'Autrui 4 816,19 4 816,19Dotations aux provisions d'exploitationProvisions pour créances douteuses 162 100,54 283 514,11Provisions pour grosses réparations 431 799,00 508 185,00Provisions pour créances diverses 2 410,78 0,00Autres charges 156 109,75 27 928,50CHARGES FINANCIÈRES 14 709,82 34 943,75Charges financières diverses 14 709,82 34 943,75Dotations aux amortissementset aux provisions - charges financières0,00 0,00CHARGES EXCEPTIONNELLES 5,48 4,62Charges exceptionnelles 5,48 4,62TOTAL DES CHARGES 4 694 638,29 3 611 243,70SOLDE CRÉDITEUR - BÉNÉFICE 3 227 702,68 2 973 470,73TOTAL GÉNÉRAL 7 922 340,97 6 584 714,43produits (hors taxes)31 décembre 2012 31 décembre 2011eurosTotaux partielseuroseurosTotaux partielseurosPRODUITS DE L’ACTIVITÉIMMOBILIÈRE ET PRODUITS ANNEXES7 028 286,46 6 184 085,68Produits de l'activité immobilièreLoyers 5 012 368,82 4 788 312,23Charges facturées 2 001 298,06 940 674,38Produits annexes 14 619,58 455 099,07AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 747 206,86 346 966,34Reprises d'amortissements d'exploitation 0,00 0,00Reprises de provisions d'exploitationProvisions pour créances douteuses 459 609,85 138 062,18Provisions pour grosses réparations 285 703,01 208 604,16Provisions pour risques 0,00 0,00Transfert de charges d'exploitation 1 894,00 300,00Autres produits 0,00 0,00PRODUITS FINANCIERS 20 768,36 30 038,86Produits financiers 20 768,36 30 038,86PRODUITS EXCEPTIONNELS 126 079,29 23 623,55Produits exceptionnels 126 079,29 23 623,55TOTAL DES PRODUITS 7 922 340,97 6 584 714,43TOTAL GÉNÉRAL 7 922 340,97 6 584 714,4318Soprorente - Rapport annuel 2012
L’annexe financière de la scpi soprorenteau 31 décembre 2012RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLes comptes annuels sont établis conformément aux dispositionsréglementaires applicables aux Sociétés Civiles de PlacementImmobilier. Ils sont présentés en application de la loi n° 70-1300du 31 décembre 1970 modifiée, du décret n° 71-524 du 1er juillet1971 modifié, et de l’arrêté du 14 décembre 1999 homologuantle règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-06du 23 juin 1999.L’établissement des comptes annuels respecte les principes deprudence, d’indépendance des exercices et de permanence desméthodes, en se plaçant dans une perspective de continuitéd’exploitation.La méthode adoptée pour l’évaluation des éléments inscrits encomptabilité, apparaissant dans la colonne « valeurs bilantielles »de l’état du patrimoine est celle des coûts historiques.PLACEMENTS IMMOBILIERSImmobilisations locativesLe tableau récapitulatif des placements immobiliers, ci-dessous,constate, par type de locaux, les valeurs bilantielles nettes ainsique les valeurs estimées par votre expert immobilier indépendant.En ce qui concerne les modalités particulières d’intervention dece dernier, il est rappelé que pour chaque immeuble la réalisationd’une véritable expertise n’intervient, sauf cas particulier, quetous les cinq ans. Il est alors demandé aux experts de procéderà la visite systématique des immeubles. Les autres années, lavaleur résulte d’une actualisation des valeurs par l’expert, sansvisite systématique des immeubles.La valeur vénale résulte de l’actualisation annuelle du patrimoinepour laquelle l’expert détermine son estimation en fonction desvaleurs locatives ainsi que des paramètres suivants :l’ancienneté de l’immeuble dans le patrimoine ;la date de construction de l’immeuble ;la situation juridique (local isolé ou en copropriété) ;la situation géographique ;l’état d’entretien (gros travaux en cours ou prévisibles) ;les incidents locatifs (inoccupation ou contentieux).Ces divers éléments influent bien entendu sur le calcul dela valeur du bien en pondérant la valeur de base obtenue parcapitalisation du rendement locatif.Il s’agit d’une valeur hors taxes et hors droit.Les mouvements affectant ces postes sont détaillés dans letableau « État de l’actif immobilisé » figurant ci-dessous.À compter du 1er janvier 2005, les commissions d’intermédiairesversées lors d’une acquisition sont inscrites en coût accessoiredes immobilisations.État de l’actif immobiliséValeur brutedes immobilisationsau 31 décembre 2011Augmentationacquisitionscréations - apportsVirementde poste à posteen + ou -Diminution cessionsà des tiers ou misehors serviceValeur brutedes immobilisationsau 31 décembre 2012Terrains – Constructions 55 405 354,40 3 300 000,00 4 052 552,22 54 652 802,18Frais d’acquisitiondes immobilisations466 567,83 466 567,83Agencements 670 565,81 4 250,00 674 815,81TOTAL 56 542 488,04 3 304 250,00 4 052 552,22 55 794 185,82Amortissements des agencements, aménagements, installationsSolde au 31 décembre 2011 113 628,01Dotations de l’exercice 4 816,19Solde des amortissements au 31 décembre 2012 118 444,20Tableau récapitulatif des placements immobiliersAu 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2011Terrains et constructions locatives Valeurs bilantielles Valeurs estimées Valeurs bilantielles Valeurs estiméesBureaux 46 745 065,75 49 327 000,00 51 422 805,95 55 182 500,00Locaux d’activités 2 242 309,36 3 925 000,00 2 242 309,36 3 650 000,00Commerces 6 688 366,51 10 340 000,00 2 763 744,72 6 390 000,00TOTAL 55 675 741,62 63 592 000,00 56 428 860,03 65 222 500,00Plan prévisionnel d’entretienLes grosses réparations font l’objet d’un plan prévisionnel d’entretien,établi pour 5 ans, immeuble par immeuble. La provision pour grossesréparations est calculée en fonction d’un pourcentage appliqué surle montant, hors taxes, des loyers, tout en contrôlant que le budgetdes travaux à effectuer soit effectivement couvert par la provisionainsi constituée. En conséquence, la Société de Gestion applique unpourcentage global de 6 % sur les loyers potentiels compte tenu duplan prévisionnel d’entretien, en se réservant la possibilité suivantles nécessités, de constituer des provisions spécifiques pour certainsimmeubles.En 2012, une provision exceptionnelle de 100 000,00 € a été dotée.AUTRES ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATIONActifs immobilisésImmobilisations financières : Les fonds de roulement versés auxsyndics d’immeubles s’élèvent à 9 549,02 €.CréancesLocataires : Il s’agit d’une part, des créances relatives auxfacturations du 4 e trimestre 2012 encaissées début 2013, et,d’autre part, des refacturations de charges et/ou d’impôts àétablir au titre de l’exercice 2012.Soprorente - Rapport annuel 2012 19
Locataires douteux : Une analyse des créances échues depuisplus de 3 mois est faite locataire par locataire. Celles présentantun risque d’irrécouvrabilité sont provisionnées après déductions,éventuelles, de la T.V.A. et du dépôt de garantie, à hauteur de100 %. Le montant cumulé de la provision s’élève à 434 238,88 €.Locataires et comptes rattachésCréancesBrutCréances locataires 1 051 718,71Créances douteuses 680 326,80TOTAL 1 732 045,51Autres créances : Elles sont constituées de :- Fournisseurs débiteurs représentant des redditions de chargeslocatives pour : 192 267,63 €- Fournisseurs avoirs à recevoir : 62 349,86 €- Créances auprès de l’État pour : 826 539,35 €- Débiteurs divers pour : 1 522 072,27 €correspondant essentiellement aux appels de charges syndic.Valeurs de placement et disponibilitésDisponibilités : Elles s’élèvent à 2 467 830,59 €. Elles sont placéesen certificats de dépôts négociables rémunérés pour 2 200 000,00 €.Elles comprennent également le compte bancaire affecté au Marchédes Parts pour 90 734,20 €.DettesDettes financières : Il s’agit des dépôts de garantie versés par leslocataires. En règle générale, ceux-ci représentent trois mois deloyers pour : 782 504,23 €Dettes d’exploitation : Elles sont constituées :- Des commissions dues à la Société de Gestion pour : 47 988,42 €- D’autres dettes fournisseurs pour : 216 531,30 €Dettes diverses : Sous cette rubrique sont enregistrés :- Fournisseurs d’immobilisations pour : 79 534,00 €- Les dettes fiscales pour : 181 670,13 €- L’acompte du 4 e trimestre, versé aux associés de la S.C.P.I. en janvier 2012, et solde de la plus-value de cession pour : 921 517,31 €- Les acomptes bloqués pour : 92 880,52 €- Les locataires créditeurs pour : 1 186 595,56 €- Les créditeurs divers pour : 1 652 891,58 €correspondant aux acomptes sur charges refacturés aux locataires,aux dépôts de garantie des locataires sortis au 31 décembre 2012et au compte d’attente utilisé pour le « Marché des Parts ».CAPITAUX PROPRESCapital souscrit : 36 912 015,00 € divisé en 241 255 parts de153,00 € de nominal.Plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles :Conformément aux termes à l’article 4 de l’arrêté ministériel du26 avril 1995, relatif aux dispositions comptables applicablesaux Sociétés Civiles de Placement Immobilier, les plus ou moinsvaluesréalisées à l’occasion de cessions d’immeubles locatifssont inscrites directement au passif du bilan.Variations des plus ou moins-values de l’exercicePlus ou moins values sur cessionsSolde au 31/12/2011 789 447,28Distribution plus-value -603 137,50Vente Toulouse(avenue de Grande Bretagne)-86 123,98Report à nouveau : L’Assemblée Générale Ordinaire des associésstatuant sur les comptes au 31 décembre 2011 a décidé d’affecterau report à nouveau la somme de 271 414,73 €. En conséquence,le report à nouveau s’établit à 1 527 952,25 € au 31 décembre2012.Résultat de l’exercice : L’exercice 2012 se solde par un bénéfice de3 227 702,68 €. Des acomptes ont été distribués, en avril, juillet,octobre 2012 et en janvier 2013 pour 3 063 938,50 €.COMPTE DE RÉSULTAT – CHARGESCharges immobilières : Elles se décomposent en :- Charges refacturées aux locataires : 2 001 298,06 €- Travaux refacturés : 6 529,36 €- Travaux de grosses réparations : 285 703,01 €- Travaux d’entretien courant du patrimoine : 320,00 €- Charges locatives sur locaux vacants ou non refacturables aux locataires : 396 300,73 €- Honoraires divers : 101 993,92 €- Impôts, taxes et primes d’assurance non refacturés : 445 529,43 €Charges d’exploitation : Sont enregistrés sous cette rubrique :- Les honoraires de la Société de Gestion : 578 605,24 €- Les honoraires de Commissaires aux Comptes : 26 000,00 €- Les honoraires, commissions et autres frais de gestion courante : 20 645,64 €- La contribution économique territoriale : 13 650,00 €- Les frais de conseils et d’assemblées : 58 111,34 €- Les pertes sur créances irrécouvrables : 144 109,75 €- Les dotations aux amortissements : 4 816,19 €- Les dotations aux provisions (détail donné dans un chapitre qui suit) : 596 310,32 €Charges financières : elles correspondent principalement auxintérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de Vineuil :14 709,82 €COMPTE DE RÉSULTAT – produitsProduits de l’activité immobilière :- Loyers facturés au cours de l’exercice : 5 012 368,82 €- Charges remboursées par les locataires : 2 001 298,06 €- Produits annexes : 14 619,58 €Autres produits d’exploitation : Il s’agit essentiellement desreprises de provisions utilisées dans l’exercice pour 747 206,86 €Produits financiers : Ils correspondent principalement auxintérêts sur certificats négociables pour : 20 768,36 €Produits exceptionnels : Ils correspondent à :- Des dégrèvements de taxes foncières : 126 076,00 €- Divers pour : 3,29 €INFORMATIONS DIVERSESMontant des produitsà recevoir inclus dans les postes suivants du bilanIntitulésMontantFournisseurs avoirs à recevoir 62 349,86Créances locataires et comptes rattachés 233 465,13Intérêts courus sur certificats de dépôt et comptes à terme 120,14TOTAL 295 935,13Montant des chargesà payer incluses dans les postes suivants du bilanVente Cachan 986 935,70IntitulésMontantVente Paris (rue Dumas) 122 835,49Vente Antony 58 497,46Solde au 31/12/2012 1 268 454,45Dettes fournisseurs et comptes rattachés 136 984,61Locataires avoirs à établir 241 470,04TOTAL 378 454,6520Soprorente - Rapport annuel 2012
État des provisions et des dépréciations retraçant les variations de l’exerciceMontant au 31/12/2011Dotationsde l’exerciceReprisesde l’exerciceMontantau 31/12/2011Provisions pour grosses réparations 574 236,11 431 799,00 285 703,01 720 332,10Dépréciation des créances douteuses 731 748,19 162 100,54 459 609,85 434 238,88Dépréciation des débiteurs divers 2 410,78 2 410,78TOTAL 1 305 984,30 596 310,32 745 312,86 1 156 981,76État des empruntsPrêteurs Durée du prêt Date départ Date fin Taux Intérêts Ligne de créditBUT Vineuil BNP PARIBAS 24 mois 28/07/11 27/07/13Euribor3 mois + 1 %4 000 000,00TOTAL des Emprunts 4 000 000,00CapitalempruntéeurosCapital restantdû au 31/12/12Le capital emprunté a été intégralement remboursé au mois d’avril 2012 mais la ligne de crédit est toujours active.Affectation du résultat 2011Conformément à la décision de l’Assemblée Générale, le résultatbénéficiaire de 2011 de 2 973 470,73 € a été affecté comme suit :Bénéfice net 2011 2 973 470,73Report à nouveau 2011 1 256 537,52Bénéfice distribuable 4 230 008,25Dividendes versés - 2 702 056,00Report à nouveau 2012 1 527 952,25Remboursements de chargesCharges de copropriété et de fournitures locatives 1 469 940,46Assurances 71 788,12Commission de gestionConformément à l’article 17 des statuts, la rémunération de laSociété de Gestion se calcule comme suit : 10 % hors taxes desrecettes locatives augmentées des impôts et taxes récupérésauprès des locataires et des produits financiers nets.- Recettes locatives hors taxes 5 756 964,78- Produits financiers(sous déduction des intérêts débiteurs)16 837,02Base totale de la commission 5 773 801,80Commission au taux de 10 % 577 380,18TVA non récupérable 1 225,06TOTAL COMMISSION DE GESTION 578 605,24Impôts fonciers 375 085,70Taxe sur les bureaux en Île-de-France 84 483,78TOTAL 2 001 298,06Engagements hors bilanEngagements donnésPromesses d’achatsEngagements reçusPromesses de ventesCautions bancaires reçues des locataires en substitutiondes dépôts de garantie, et représentant en général de troismois à un de loyer.NéantNéantP.MSoprorente - Rapport annuel 2012 21
DESCRIPTIF DU PATRIMOINE AU 31 DÉCEMBRE 2012Nature de l’investissementSituation de l’immeubleDate d’achatou d’apportSurfacesm²Prixd’acquisitionou d’apportFraisd’acquisition (1)Travauxd’aménagementsValeurscomptablesValeurs vénales2011 2 012BUREAUX PARIS75012 PARIS17, boulevard Diderot33 % en indivision01/06/2006 1 983 3 662 010 290 985 3 952 995TOTAL BUREAUX PARIS 1 983 3 662 010 290 985 0 3 952 995 4 290 000 3 432 000BUREAUX RÉGION PARISIENNE92140 ANTONY2, rue de la RenaissanceVendu en 201292 300 LEVALLOIS34 rue KléberPUTEAUXTour Franklin - 20 e étage25 % en indivision28/06/2007 1 100 5 485 000 5 485 00011/12/2007 2 060 2 925 000 172 114 3 097 11493160 NOISY-LE-GRANDVENTE PARTIELLE (RIE) EN 2011Le Descartes29, promenade Michel Simon94240 CACHAN3-5, rue Camille DesmoulinsVendu en 2012TOTALBUREAU RÉGION PARISIENNE21/12/198919/07/19934 026 9 299 390 224 630 9 524 0207 186 17 709 390 172 114 224 630 18 106 134 15 152 500 12 950 000BUREAUX PROVINCE06000 NICE49-51, boulevard Victor Hugo13090 AIX-EN-PROVENCEZAC de la Robole13090 AIX-EN-PROVENCEParc d’ArianeAvenue de la Grande Thumine31000 TOULOUSE6, place Wilson01/01/2001 391 609 242 609 24201/01/2001 826 823 225 823 22501/01/2001 778 686 021 686 02124/12/1992 959 1 523 987 1 523 98731300 TOULOUSELe Phénicia271, avenue de Grande BretagneVendu en 201233000 BORDEAUX31-41, cours d’Albret33185 LE HAILLAN6-8, avenue des SatellitesBlue Park38240 MEYLAN9A et 9B Chemin de la DhuyJardins de Maupertuis Bâtiment D01/01/2001 2 704 3 048 980 23 451 3 072 43108/11/2012 1 456 3 300 000 3 300 00001/01/2001 1 774 1 783 654 500 1 784 15438240 MEYLAN7A et 7B Chemin de la DhuyJardins de Maupertuis Bâtiment E59000 LILLE172, rue de Paris01/01/2001 1 774 1 676 939 1 676 93923/12/1992 1 876 2 210 511 2 210 51159650 VILLENEUVE-D’ASCQLe Métropole et le MétroportPlace S. Alliende23/12/198723/01/19897 390 4 567 393 81 576 4 648 96969003 LYONLe Lyrol17-19, avenue Lacassagne29/12/1987 2 963 2 988 001 325 804 3 313 80583130 LA GARDECentre Grand VarQuartier des Plantades01/01/2001 1 350 1 036 653 1 036 653TOTAL BUREAUX PROVINCE 24 241 24 254 606 0 431 331 24 685 937 31 870 000 32 945 00022Soprorente - Rapport annuel 2012
Nature de l’investissementSituation de l’immeubleDate d’achatou d’apportSurfacesm²Prixd’acquisitionou d’apportFraisd’acquisition (1)Travauxd’aménagementsValeurscomptablesValeurs vénales2011 2 012COMMERCES PARIS75007 PARIS36, rue du Bac10/01/2003 313 1 143 360 1 143 36075011 PARIS50, rue Alexandre DumasVendu en 201275013 PARISPlace Jeanne d’Arc36, rue Charcot75013 PARIS69, boulevard Saint Marcel75014 PARIS57-59, avenue du Maine75015 PARIS147-149, rue de Lourmel27/11/1984 1 082 449 892 2 735 452 62709/09/1987 159 335 388 12 130 347 51820/05/1985 90 256 114 1 259 257 37301/01/2001 216 381 123 381 123TOTAL COMMERCES PARIS 1 860 2 565 877 0 16 124 2 582 001 6 100 000 6 030 000COMMERCES RÉGIONPARISIENNE92170 VANVES44-46, rue Jean JaurèsTOTAL COMMERCESRÉGION PARISIENNE29/01/1982 100 96 231 1 666 97 897100 96 231 0 1 666 97 897 290 000 310 000COMMERCES PROVINCE41350 VINEUIL S/BOIS148, rue Bernard Palissy29/07/2011 6 000 4 005 000 3 469 4 008 469TOTAL COMMERCES PROVINCE 6 000 4 005 000 3 469 0 4 008 469 3 870 000 4 000 000LOCAUX D’ACTIVITÉ PARIS75017 PARIS32, boulevard des Batignolles12/07/1985 750 609 796 1 064 610 860TOTAL LOCAUX D’ACTIVITÉ PARIS 750 609 796 0 1 064 610 860 1 850 000 1 925 000LOCAUX D’ACTIVITÉRÉGION PARISIENNE94120 FONTENAY-SOUS-BOIS178-184, avenue du Mal de Lattrede TassignyTOTAL LOCAUX D’ACTIVITÉRÉGION PARISIENNE01/01/200105/01/20042 044 1 631 449 1 631 4492 044 1 631 449 0 0 1 631 449 1 800 000 2 000 000TOTAL GÉNÉRAL 44 164 54 534 359 466 568 674 815 55 675 742 65 222 500 63 592 000TOTAL GÉNÉRALÀ PÉRIMÈTRE CONSTANT51 234 359 466 568 674 815 52 375 742 61 082 500 60 442 000(1)Frais : ces montants correspondent aux droits d’acquisitions et commissions d’intermédiaires immobilisables depuis le 1er janvier 2005.L’inventaire détaillé des placements immobiliers ne contient pas les valeurs vénales immeuble par immeuble dans l’annexe dans lamesure où celles-ci pourraient porter préjudice à la société dans le cadre de cessions à venir. La société de gestion mettra à dispositiontous renseignements détaillés aux associés sur simple demande.Soprorente - Rapport annuel 2012 23
L’ordre du jour et le projet des résolutionsAssemblée générale ordinaire du 29 mai 2013ORDRE DU JOURApprobation des comptes annuels sur la base des rapportsde la société de gestion, du conseil de surveillance et ducommissaire aux comptes,Quitus à la société de gestion,Approbation du rapport du conseil de surveillance,Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur lesconventions règlementées et de celles-ci,Affectation du résultat,Distribution de plus-value,Approbation de la valeur comptable et constatation de lavaleur de réalisation et de la valeur de reconstitution de lasociété au 31 décembre 2012,Autorisation de céder ou d’échanger un ou plusieurs élémentsdu patrimoine immobilier,Autorisation de contracter des emprunts,Autorisation de contracter des emprunts relais,Fixation de la rémunération de la société de gestion pour lesarbitrages de biens immobiliers,Constatation du montant de la prime d’assurance couvrantla responsabilité des membres du conseil de surveillance,Fixation des jetons de présence,Constatation du montant des frais de déplacement,Ratification de la cooptation d’un administrateur,Nomination de trois membres du conseil de surveillance,Pouvoirs pour formalités.PROJET DEs RÉSOLUTIONSPremière résolutionL’assemblée générale, connaissance prise des rapports de lasociété de gestion, du conseil de surveillance et du commissaireaux comptes, approuve les comptes clos le 31 décembre 2012tels qu’ils lui sont présentés.Bénéfice de l’exercice 2012 3 227 702,68 €Majoré du report à nouveau 1 527 952,25 €Résultat distribuable 4 755 654,93 €Deuxième résolutionL’assemblée générale donne quitus de sa gestion à la société degestion pour l’exercice 2012.Affecté comme suit :Dividende total au titre de l’exercice 2012(Entièrement distribué sous forme de 4 acomptes)3 063 938,50 €Troisième résolutionL’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseilde surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tantque de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillanceaux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.Quatrième résolutionL’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseilde surveillance et du rapport spécial du commissaire auxcomptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaireet Financier, approuve chacune des conventions qui y sont visées.Cinquième résolutionL’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice dela façon suivante :Nouveau report à nouveau 1 691 716,43 €En conséquence, le dividende par part de pleine jouissance pourl’exercice 2012 s’élève à 12,70 euros.Le dividende unitaire est fixé aux montants ci-après, selon lesdates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoireforfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés auxpersonnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titredes prélèvements sociaux :Jouissance 1 er trim 2012 2 e trim 2012 3 e trim 2012 4 e trim 2012Pour untrimestre entier3,80 € 3,80 € 1,30 € 3,80 €Sixième résolutionL’assemblée générale décide la répartition, entre les associés, auprorata de leur nombre de parts, d’une partie du solde positifdu compte «plus ou moins-values sur cessions d’immeubles», àhauteur de 603 137,50 €, soit 2,50 € par part, sur la base dunombre de parts portant jouissance à la date de la présenteassemblée.En cas de démembrement des parts et sauf convention contraireconclue entre les usufruitiers et nus propriétaires qui aurait ététransmise à la société de gestion, la présente distribution de plusvaluesera entièrement versée à l’usufruitier.24Soprorente - Rapport annuel 2012
Septième résolutionL’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé aurapport de gestion, approuve la valeur comptable de la sociétéarrêtée au 31 décembre 2012 :valeur comptable 56 169 301,04 € soit 232,82 € par part.Huitième résolutionL’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé aurapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de lasociété arrêtée au 31 décembre 2012 :valeur de réalisation64 805 891,52 € soit 268,62 € par part.Neuvième résolutionL’assemblée générale, connaissance prise de l’état annexé aurapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution dela société arrêtée au 31 décembre 2012 :valeur de reconstitution75 326 461,14 € soit 312,23 € par part.Dixième résolutionL’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder,après autorisation du conseil de surveillance, à la vente, àl’échange, à des aliénations ou à des constitutions de droits réels,portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier,aux conditions qu’elle jugera intéressantes et dans la limite duplafond légal.La présente autorisation est valable jusqu’à l’assemblée généraleordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2013.Onzième résolutionL’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biensimmobiliers, autorise la société de gestion à contracter desemprunts ainsi qu’à souscrire des contrats de couverture de taux,assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables àterme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugeraconvenables, dans la limite d’un montant maximum cumulé de10 % de la valeur de réalisation à la date de clôture du dernierexercice social (en ce compris la part des engagements pris aumême titre au cours des exercices précédents et restant à payer)de la SCPI. L’assemblée générale autorise que des sûretés soientmises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale quistatuera sur les comptes de l’exercice 2013.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle,obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droitd’exercer une action contre les associés personnellement, de tellesorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites quecontre la SCPI et sur les biens lui appartenant.Douzième résolutionL’assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biensimmobiliers, autorise la société de gestion à contracter desemprunts relais pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’ellejugera convenables, dans la limite d’un montant maximumcumulé de cinq millions d’euros, pour permettre de réaliserdes acquisitions en anticipant sur des ventes d’actifs dont leproduit sera affecté au remboursement des emprunts relais àdue concurrence. L’assemblée générale autorise que des sûretéssoient mises en place dans le cadre de ces emprunts.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale quistatuera sur les comptes de l’exercice 2013.La société de gestion devra, sous sa responsabilité personnelle,obtenir des prêteurs une renonciation expresse à leur droitd’exercer une action contre les associés personnellement, de tellesorte qu’ils ne pourront exercer d’actions et de poursuites quecontre la SCPI et sur les biens lui appartenant.Treizième résolutionL’assemblée générale décide d’allouer à la société de gestion unecommission sur arbitrages qui lui sera acquise après réalisationdes opérations de cession et d’acquisition de biens immobiliers.Cette commission est fixée à 2,5 % HT du montant des ventes oudes échanges et se répartit comme suit :- 1 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable à lasignature des actes de vente,- 1,5 % HT du montant net revenant à la SCPI, payable suite auréemploi des fonds provenant de ces ventes, après la signaturedes actes d’acquisition.Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale quistatuera sur les comptes de l’exercice 2013.Quatorzième résolutionL’assemblée générale prend acte que la prime d’assurancescouvrant la responsabilité civile des membres du conseil desurveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités,à la charge de la SCPI, s’est élevée à 839,22 € pour l’exercice 2012.Quinzième résolutionL’assemblée générale renouvelle le montant total des jetons deprésence à répartir entre les membres du conseil de surveillancede 12 000 € pour l’exercice 2013.Seizième résolutionL’assemblée générale prend acte du montant versé aux membresdu conseil de surveillance au titre de leurs frais de déplacement surjustificatifs. Ce montant s’élève à 1 913,90 € pour l’exercice 2012.Dix-septième résolutionL’assemblée générale ratifie la nomination de MadameMartine VINCENT intervenue lors de la réunion du conseil desurveillance du 20 février 2013, en qualité de membre du conseilde surveillance en remplacement de l’indivision ROUSSIAUX-LEMONNIER, démissionnaire d’office, jusqu’à la durée du mandatrestant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’assembléegénérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013.Résolutions relatives à la nominationdes membres du Conseil de SurveillanceIl y a cette année 12 candidatures pour 3 postes à pourvoir ouà renouveler. L’associé doit faire un choix de telle sorte qu’ilne vote que pour un nombre de candidats au maximum égal àcelui du nombre de postes à pouvoir, ce qui revient à n’émettreun vote favorable que pour 3 résolutions au maximum sur les12 résolutions suivantes.Les 3 associés désignés par l’assemblée générale seront,conformément aux statuts, élus pour une durée de 3 exercices.Leur mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.Dix-huitième résolutionL’assemblée générale renouvelle le mandat de membre duconseil de surveillance de M. Olivier GIORGETTA pour une duréede trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assembléegénérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.Soprorente - Rapport annuel 2012 25
Dix-neuvième résolutionL’assemblée générale renouvelle le mandat de membre duconseil de surveillance de M. Xavier MAYAUD pour une durée detrois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assembléegénérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.VINGTIÈME résolutionL’assemblée générale renouvelle le mandat de membre duconseil de surveillance de M. Gabriel SCHREIBER pour une duréede trois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assembléegénérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.Vingt-et-unième résolutionL’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseilde surveillance M. Jean-Luc BRONSART pour une durée de troisexercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée généraleappelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.VINGT-DEUXIÈME résolutionL’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil desurveillance M. Jean-Yves DAVID pour une durée de trois exercices.Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appeléeà statuer sur les comptes de l’exercice 2015.Vingt-troisème résolutionL’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseilde surveillance M. François DE WAROQUIER pour une durée detrois exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assembléegénérale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.Vingt-quatrième résolutionL’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseilde surveillance M. Christian LEFEVRE pour une durée de troisexercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée généraleappelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.Vingt-cinquième résolutionL’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseilde surveillance M. Michel MERCADIER pour une durée de troisexercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée généraleappelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.Vingt-sixième résolutionL’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil desurveillance M. Thierry OUDIN pour une durée de trois exercices.Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appeléeà statuer sur les comptes de l’exercice 2015.Vingt-septième résolutionL’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil desurveillance M. Georges PUPIER pour une durée de trois exercices.Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appeléeà statuer sur les comptes de l’exercice 2015.Vingt-huitième résolutionL’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseilde surveillance AAAZ SCI pour une durée de trois exercices. Cemandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice 2015.Vingt-neuvième résolutionL’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil desurveillance SCI JEANCLAURAY pour une durée de trois exercices.Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appeléeà statuer sur les comptes de l’exercice 2015.Trentième résolutionL’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’unecopie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations pourl’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.26Soprorente - Rapport annuel 2012
GLOSSAIREArbitrageActe de céder un ou des actifs immobiliers pour en acquérir unou plusieurs autres. La politique d’arbitrage a pour objectif derajeunir ou de recentrer le patrimoine immobilier d’une SCPI.Capitaux propresCapital de la SCPI, augmenté des primes d’émission, deséventuels écarts d’évaluation, des plus ou moins-values réaliséessur cession d’immeubles, des réserves et du report à nouveau.Plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeuble.Résultat cumulé sur ventes effectivement réalisées. Les plus oumoins-values potentielles ne sont pas considérées.DistributionLa distribution d’une SCPI est essentiellement constituée desrevenus fonciers tirés de la location de son patrimoine immobilier.Elle peut comporter également des revenus financiers produitspar le placement sans risque de sa trésorerie. Pour les personnesphysiques, les premiers sont soumis à l’IR au titre de la fiscalitéfoncière.Depuis le 1er janvier 2013, un prélèvement à titre d’acompted’impôt sur le revenu, c’est-à-dire un prélèvement obligatoire àla source, est prélevé sur tous les produits de placement à revenufixe (24%) avant leur versement et sauf demande de dispense. Ceprélèvement à titre d’acompte n’étant pas libératoire de l’impôtsur le revenu, il y aura lieu dorénavant de déclarer l’ensemble desintérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette règles’applique aux intérêts des produits financiers des SCPI qui ferontdonc l’objet d’un prélèvement à la source, en même temps que lesprélèvements sociaux.Marché secondaire des parts (SCPI à capital fixe)Pour chaque SCPI, la société de gestion confronte régulièrementles ordres d’achat et les ordres de vente et organise lestransactions. Ce marché secondaire réglementé est régi par la loide l’offre et de la demande.Prix de marchéLe prix d’exécution (prix net vendeur) est le prix d’équilibrepermettant l’échange de la plus grande quantité de parts parpériode de confrontation.Pour l’acquéreur, le prix effectivement payé (prix acheteur) estle prix d’exécution majoré des droits d’enregistrement versés auTrésor Public et de la commission de cession telle que votée parl’assemblée.Le prix d’exécution peut être retenu pour l’évaluation des partsde SCPI.Le rendement acheteur est la distribution de la période rapportéeau prix acheteur.Marché primaire (SCPI à capital variable)Les souscriptions s’effectuent au prix de souscription, fixé par lasociété de gestion dans des limites définies par la loi.Les retraits s’effectuent à la valeur de retrait, égale au prix desouscription diminué d’un droit acquis à la SCPI.Dans ce type de SCPI, les échanges de parts se réalisent par lemécanisme de souscription-retrait, qui fait varier le capital de la SCPI.Provision pour grosses réparationsProvision qui permet de financer le plan prévisionnel d’entretiendu patrimoine. Elle est alimentée, chaque année, par prélèvementsur le résultat distribuable d’un pourcentage (précisé dansl’annexe financière) des loyers facturés, variable selon la naturedes immeubles et l’ancienneté du patrimoine.Taux d’occupation financierLe taux d’occupation financier est l’expression de la performancelocative de la SCPI. Il se détermine par la division du montanttotal de loyers et indemnités d’occupation facturés ainsi que desindemnités compensatrices de loyers par le montant total desloyers facturables dans l’hypothèse où l’intégralité du patrimoinede la SCPI serait loué.Valeurs représentatives du patrimoineValeur comptableLa valeur comptable d’une SCPI est celle qui apparait dansl’état du patrimoine sous le terme de “valeurs bilantielles”. Ellecomprend les immobilisations locatives, les autres actifs et lesdettes. Les immobilisations locatives y sont comptabilisées à leurcoût historique.Valeur vénaleLa valeur vénale du patrimoine immobilier résulte des expertisesdes immeubles réalisées par l’expert immobilier indépendantdésigné par l’assemblée générale et agréé par l’Autorité desMarchés Financiers.En pratique, chaque immeuble fait l’objet d’une expertiseapprofondie tous les cinq ans. Les autres années, sa valeur vénaleest actualisée par l’expert.Les experts s’attachent à la fois à la situation locative et techniquede chaque immeuble et aux conditions de marché de l’époque.Valeur de réalisationA la valeur vénale du patrimoine immobilier découlant desexpertises, s’ajoute celle des actifs non immobiliers de la SCPI,sous déduction de ses dettes. La valeur de réalisation de lasociété mesure la valeur des actifs dans une optique de détentionà long terme.Valeur de reconstitutionLa valeur de reconstitution mesure ce qu’il faudrait engager decapitaux pour reconstituer la SCPI à l’identique.Elle comprend donc la valeur de réalisation, à laquelle il convientd’ajouter les droits de mutation qu’aurait à supporter la SCPI dansle cas où elle achèterait les mêmes immeubles et la commissionde souscription.www.reim.bnpparibas.fr
BNP Paribas REIM FranceSA au capital de 4 309 200 eurosSiège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux CedexTél. : +33 (0)1 55 65 23 55 / Fax : +33 (0)1 46 42 72 54Immatriculée sous le N° 300 794 278 RCS NanterreBNP Paribas REIM France est une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF(Agrément GP-07000031 du 1 er juillet 2007)Crédit photographique : Mathieu Polo (couverture) / Mise en page : Tintabule / Impression : Fabrègue - mai 2013
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