Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1028-cceo-1990-5752
Timestamp: 2020-08-10 21:30:38+00:00
Document Index: 238973834

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

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Canon N° 1028
Livre > Titre XXIII > Chapitre II > C. 1028 CCEO/1990
§1. Omnis administrator bonorum ecclesiasticorum diligentia boni patris familias suum officium implere tenetur.
§1. Tout administrateur de biens ecclésiastiques est tenu de remplir son office avec le soin d'un bon père de famille.
§2. Exinde praecipue debet:
§2. En conséquence il doit principalement :
1° veiller à ce que les biens ecclésiastiques confiés à son soin ne périssent d'aucune façon ou ne subissent aucun dommage, en concluant à cette fin, autant que nécessaire, des contrats d'assurance ;
2° observer les normes du droit canonique et civil ainsi que ce qui a été imposé par le fondateur ou le donateur ou l'autorité compétente, et surtout prendre garde qu'un dommage à l'Eglise ne dérive de l'inobservation du droit civil ;
3° exiger avec soin et en temps voulu les revenus des biens et les profits et, une fois perçus, les conserver en sécurité et les employer selon l'intention du fondateur ou les règles légitimes ;
4° veiller à payer au temps prescrit les intérêts d'un emprunt ou d'une hypothèque et à rembourser à temps le capital ;
5° employer aux fins de l'Eglise ou de la personne juridique, avec le consentement du Hiérarque, les sommes éventuellement disponibles après le solde des dépenses et qui peuvent être utilement investies ;
6° tenir en bon ordre les livres des recettes et des dépenses ;
7° préparer à la fin de chaque année un compte rendu de l'administration ;
8° classer les documents qui établissent les droits de la personne juridique sur les biens ecclésiastiques et les conserver dans les archives et déposer des copies authentiques de ces documents, là où cela peut être fait aisément, aux archives de la curie éparchiale.
§3. Praevisio accepti et expensi, ut ab administratoribus bonorum ecclesiasticorum quotannis componatur, enixe commendatur; ius particulare autem potest eam praecipere et pressius determinare modum, quo exhibenda est.
§3. Il est vivement recommandé aux administrateurs des biens ecclésiastiques de préparer chaque année une prévision des recettes et des dépenses ; cependant le droit particulier peut l'imposer et déterminer avec plus de précision la manière de la présenter.