Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/article-2-7-charte-nations-unies-non-ingerence-400264.html
Timestamp: 2017-05-25 10:51:32+00:00
Document Index: 293968118

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 15", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2"]

https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/article-2-7-charte-nations-unies-non-ingerence-400264.html
10/07/2011 03:12:16
24/01/2010 21:00:58
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, devant l'état dans lequel des conflits internationaux ont laissé le monde, les Nations sortantes de la guerre décidèrent en concert de joindre leurs forces, afin d'enrayer définitivement des conflits qui apparurent en fin de compte fratricides. Se basant sur les restes de l'ancienne Société des Nations, créée au sortir de la Première Guerre mondiale, mais qui avait été incapable de calmer les tensions des années 30, ils construisirent une Organisation Internationale basée sur le volontariat des Nations avec comme volonté commune de faire prospérer paix et fraternité internationale.Après avoir débattu depuis le mois d'avril 1945 du projet de texte, les cinquante États présents à la Conférence de San Francisco signèrent, le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies. La Pologne se joindra à eux, devenant ainsi le cinquante et unième membre fondateur de l'O.N.U. Mais, avant cette ultime Conférence, les grandes lignes de la future charte avaient été adoptées par les États-Unis, l'U.R.S.S., la Chine et le Royaume-Uni. ...
Le cadre formel de la non-ingérence, ou la manifestation internationale de la souveraineté de l'Etat
Les compétences reconnues à l'Etat
Le principe de non-ingérence appliqué aux Etats souverains
Les limites de la non-ingérence énoncée à l'article 2 7 : entre ingérence d'urgence et effet erga omnes de la Charte
De l'ingérence légale à l'ingérence tolérée
L'ingérence humanitaire et l'effet erga omnes de la Charte?
[...] Il faut donc bien comprendre par le paragraphe 7 de l'article dans sa première partie, bien un concours des systèmes juridiques, et non comme une limitation des compétences propres. Corolaire du principe de souveraineté, le principe de non-ingérence peut apparaître comme sacré, mais, comme beaucoup de principes, il est en pratique parfois soumis à des limites. B. Le principe de non-ingérence appliqué aux Etats souverains La non-ingérence présentée dans le paragraphe 7 de l'article 2 de la Charte de San-Fransisco apparaît comme une condition sine qua non de l'opérationnalité de l'organisation internationale que constitue l'ONU. [...] [...] Le principe de non-ingérence est déjà présent dans l'article 15 8 de la Charte de la SDN. D'un point de vue jurisprudentiel, la non-ingérence fut reconnue très tôt, dans l'arrêt Wimbledon de 1923 (mentionné plus haut), ou encore dans l'arrêt Lotus, de 1927, rendus par la Cour Permanente de Justice Internationale Les évènements de la Seconde Guerre mondiale ne laisseront pas le temps à la Société des Nations de faire application de l'article ou de sa jurisprudence. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le principe de non-ingérence ayant été battu en brèche, il devait être en quelque sorte sacré par l'article 2 7. [...] [...] Ainsi, il y a trois jours, les Etats-Unis ont mené plusieurs raids aériens sur l'espace territorial syrien afin de combattre des terroristes s'y réfugiant Cette ingérence militaire, qui a fait plusieurs morts syriens, devait conduire la Syrie à demander le mercredi 29 octobre 2008 à l'ONU d'obtenir des informations des Etats-Unis quant à ce raid, arguant pour sa part, ce motif de sécurité internationale. Même si l'article apparaît comme une garantie contre l'ingérence d'autres Etats dans le territoire d'un Etat, il apparaît, que comme beaucoup de principes, la pratique est aussi constituée de dérogation. Ce qui nous conduit maintenant à les étudier. II. [...] [...] Rappelons que très récemment l'ancien Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan, en déplacement à Tokyo le 18 mai 2006, a appelé à "poursuivre les négociations pour convaincre Téhéran et Pyongyang de renoncer à leurs programmes nucléaires". Il apparaît que l'intervention des Nations Unies, pouvant certes être targuées d'ingérence, est justifiée par un motif transcendant les simples questions de souveraineté, la paix mondiale. Mais en évoquant le Régime de Pyongyang, nous abordons une autre question, qui est celle de l'effet erga omnes de la Charte des Nations Unies, car en effet la Corée du Nord n'est pas membre de l'ONU. [...] [...] les limites de la non-ingérence énoncée à l'article : entre ingérence d'urgence et effet erga omnes de la Charte En effet, ce principe a à souffrir de dérogation. Il apparaît en effet que l'ingérence est parfois tolérée, lorsqu'elle ressort des dispositions prévues au Chapitre VII de la Charte de l'ONU, ou tolérée par la pratique (A') sur des espaces territoriaux d'Etats signataires, mais parfois également sur des territoires d'Etats tiers à l'ONU, ce qui nous conduit à nous interroger sur le potentiel effet erga omnes de la Charte et de ses dispositions (B'). [...] À propos de l'auteur Florian C.	Etudiant Droit international	Article 2 7 de la Charte des Nations Unies - la non-ingérence