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Timestamp: 2016-10-25 10:32:10+00:00
Document Index: 246921385

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 41', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

6S.466/2005 (23.04.2006)
Arr�t du 23 avril 2006
recourant, repr�sent� par Me V�ronique Fontana, avocate,
Refus du sursis � l'expulsion (art. 41 et 55 CP),
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois, du 20 septembre 2005.
X.________, n� en 1963 en Yougoslavie, est arriv� en Suisse en 1987 en qualit� de travailleur saisonnier. En 1995, il a d�pos� une demande d'asile, qui a �t� rejet�e. X.________, qui s'est mari� en 1997, a d�clar� �tre divorc�.
X.________ a s�journ� en Allemagne, o� il a �t� condamn� pour vol � six mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans. Par ailleurs, le casier judiciaire suisse de X.________ mentionne une condamnation � quatre mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et � l'expulsion pour une dur�e de trois ans, prononc�e le 15 octobre 1990 par le Tribunal d'instruction p�nale du Valais central pour violations de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et de la loi sur la circulation routi�re. Ce sursis a �t� r�voqu� le 13 janvier 1992 par le Tribunal correctionnel d'Aigle, qui avait reconnu X.________ coupable de vol en bande et par m�tier, dommages � la propri�t�, violation de domicile, rupture de ban et faux dans les certificats et l'avait condamn� � 15 mois d'emprisonnement et � l'expulsion pour une dur�e de sept ans. En outre, X.________ a �t� condamn�, en 1995, � une amende pour violation grave des r�gles de la circulation.
Par jugement du 15 ao�t 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu X.________ coupable de huit vols commis entre mars 1996 et mars 1997 et l'a condamn� pour vol en bande et par m�tier � deux ans d'emprisonnement, pronon�ant en outre son expulsion du territoire suisse pour une dur�e de dix ans.
Par arr�t du 20 septembre 2005, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par X.________ contre ce jugement qu'elle a confirm�. S'agissant de la seule question contest�e par le condamn�, savoir celle du refus d'assortir du sursis l'expulsion qui lui a �t� inflig�e, la cour cantonale a consid�r� que le risque de r�cidive �tait �lev�, compte tenu de la situation ill�gale du recourant, de son caract�re et de ses ant�c�dents, desquels il ressort qu'il fait peu de cas des d�cisions rendues � son encontre. Elle a par ailleurs estim� que les liens nou�s avec la Suisse n'�taient pas suffisamment forts pour contrebalancer ces �l�ments n�gatifs.
X.________ forme un pourvoi en nullit� contre cet arr�t. Invoquant une violation des articles 41 ch. 1 et 55 al. 1 CP, il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en refusant d'assortir du sursis l'expulsion prononc�e � son encontre.
2.1 L'art. 41 ch. 1 al. 1 CP pr�voit la possibilit� d'accorder le sursis "en cas de condamnation � une peine privative de libert� n'exc�dant pas 18 mois ou � une peine accessoire". L'expulsion (art. 55 al. 1 CP) qui est consid�r�e comme une peine accessoire peut donc �tre assortie du sursis, ind�pendamment de savoir si le sursis peut ou non �tre accord� pour la peine principale (ATF 114 IV 95 consid. b p. 97; 104 IV 222 consid. 2b p. 225).
L'octroi ou le refus du sursis � l'expulsion d�pend exclusivement des crit�res fix�s � l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197 et les arr�ts cit�s). Ainsi, le juge pourra suspendre l'ex�cution de l'expulsion si les ant�c�dents et le caract�re du condamn� font pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111; 119 IV 195 consid. 3b p. 197 et les arr�ts cit�s). La question de la protection de la s�curit� publique ne joue plus de r�le � ce stade car elle n'intervient qu'au moment de d�cider d'ordonner ou non une expulsion (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197 s.). Quant aux chances de resocialisation, elles doivent �tre prises en consid�ration - lorsque l'accus� est condamn� � une peine ferme - au moment de la lib�ration conditionnelle (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 197/198 et la jurisprudence cit�e). Est seul d�terminant, en vue de l'octroi ou du refus du sursis, le pronostic relatif au comportement futur du condamn� en Suisse (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 111; 119 IV 195 consid. 3c p. 198 et la jurisprudence cit�e). Pour d�cider si le sursis serait de nature � d�tourner l'accus� de commettre de nouvelles infractions, l'autorit� cantonale doit se livrer � une appr�ciation d'ensemble (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198 et les arr�ts cit�s) tenant compte des circonstances, des ant�c�dents, de la r�putation et des faits symptomatiques du caract�re du condamn�, le comportement au travail constituant un important crit�re d'appr�ciation (ATF 117 IV 3 consid. 2b). En cette mati�re, l'autorit� cantonale dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198 et les arr�ts cit�s), de sorte que le Tribunal f�d�ral ne peut intervenir, en consid�rant le droit f�d�ral comme viol�, que si la d�cision attaqu�e ne repose pas sur les crit�res l�gaux ou si elle appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente, au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198; 117 IV 3 consid. 2b p. 5 et la jurisprudence cit�e).
2.2 En l'esp�ce, si l'on consid�re les ant�c�dents du recourant, on constate qu'il a d�j� fait l'objet de plusieurs condamnations, dont une assortie du sursis, ce qui ne l'a nullement dissuad� de r�cidiver. Force est ainsi de constater que le recourant ne s'est jusqu'� pr�sent pas montr� accessible � l'effet �ducatif des sanctions prononc�es � son encontre, ce qui constitue un �l�ment important dans le sens d'un pronostic d�favorable.
Le recourant fait valoir que malgr� sa situation ill�gale en Suisse il y a travaill� � satisfaction de son employeur depuis 1999 jusqu'� son arrestation et qu'il n'a plus essuy� de nouvelles condamnations depuis 1995. S'agissant de ce dernier point, il faut relever que le recourant passe sous silence le fait que les actes � l'origine de la pr�sente proc�dure sont post�rieurs � cette date. Pour le surplus, le seul �l�ment invoqu� par le recourant a trait � son activit� professionnelle. Certes, il a d�j� �t� rappel� que le comportement au travail constitue un important crit�re d'appr�ciation. Toutefois, le recourant rel�ve lui-m�me que son activit� professionnelle a �t� exerc�e de mani�re ill�gale, de sorte que le seul point positif revendiqu� par le recourant constitue en r�alit� une infraction. C'est � juste titre que les autorit�s cantonales ont refus� de le prendre en consid�ration, faute de quoi le recourant se serait trouv� dans une situation plus favorable que s'il s'�tait conform� � l'interdiction de s�jour et � l'expulsion prononc�es � son encontre, ce qui serait choquant. Par ailleurs, il ne ressort pas des constatations de l'arr�t attaqu� que le recourant aurait des liens particuli�rement �troits avec la Suisse. Dans ces circonstances, l'autorit� cantonale n'a pas abus� de son large pouvoir d'appr�ciation en estimant qu'une expulsion assortie du sursis n'�tait pas de nature � dissuader le recourant de commettre d'autres crimes ou d�lits, de sorte que le refus du sursis ne viole pas le droit f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal et au Minist�re public du canton de Vaud.