Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-11-2003-4P-152-2003
Timestamp: 2016-10-21 18:38:39+00:00
Document Index: 152043336

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 159', 'art. 152']

4P.152/2003 (06.11.2003)
4P.152/2003 /ech
Arr�t du 6 novembre 2003
intim�, repr�sent� par Me Antoine Herren, avocat, rue De-Candolle 36, case postale 5274, 1211 Gen�ve 11,
art. 9 Cst.; appr�ciation des preuves,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 16 mai 2003.
A.a Par contrat du 28 mai 1998, B.________ a confi� � A.________, � compter du 1er juin 1998, la g�rance du caf�-restaurant qu'il exploitait dans des locaux pris � bail, � Gen�ve. Le contrat �tait conclu pour la dur�e du bail; celui-ci arrivait � �ch�ance le 30 septembre 2001, mais le propri�taire de l'immeuble avait consenti par avance � son renouvellement pour cinq ans. Pendant la p�riode des travaux d'am�nagement des locaux, le nouvel exploitant ne devait verser que le montant du loyer, soit 1'866 fr. par mois. Une fois les transformations achev�es, il �tait tenu d'acquitter, loyer et redevance de g�rance confondus, un montant mensuel de 3'000 fr. pour le premier semestre d'activit�, puis de 4'000 fr. Une clause du contrat pr�voyait que le co�t des travaux de transformation serait assum� exclusivement par A.________, sous r�serve d'une imputation ult�rieure en cas de rachat du fonds de commerce par l'int�ress�. En outre, le contrat conf�rait � A.________ un droit de pr�emption pendant toute sa dur�e et B.________ s'y obligeait, au cas o� il d�ciderait de vendre l'�tablissement public, � communiquer � l'exploitant son intention par lettre recommand�e en lui donnant un d�lai de 15 jours pour faire usage de son droit de pr�emption et payer un montant �gal � l'offre ferme et s�rieuse faite par l'acqu�reur potentiel.
A.________ a pris possession des locaux le 17 juin 1998. Les travaux de transformation ont �t� achev�s le 15 ao�t 1998; ils auraient co�t� 67'409 fr. aux dires de l'exploitant.
Le 27 juillet 1998, les cocontractants ont sign� une nouvelle convention en vertu de laquelle l'�tablissement public serait vendu � A.________ au prix de 120'000 fr. La convention pr�voyait �galement, entre autres modalit�s, que toutes les transformations entreprises par l'acheteur seraient discut�es et leur co�t d�duit du prix de vente, sur pr�sentation des factures.
A.b Le 25 janvier 1999, B.________ a mis en demeure A.________ de lui verser la somme de 7'900 fr. � titre d'arri�r�s partiels de loyers et redevances de g�rance pour la p�riode de juin 1998 � janvier 1999. Il l'a relanc�, le 24 f�vrier 1999, pour le paiement de ladite somme et du montant de 4'000 fr. correspondant au loyer-redevance aff�rent au mois de f�vrier 1999. A.________ lui a r�pondu, le 2 mars 1999, que, par rapport � la marche des affaires, le loyer-redevance ne pouvait pas exc�der 3'000 fr. par mois et il s'est engag� � lui verser la somme de 9'900 fr. en trois fois. Par lettre recommand�e du 25 mars 1999, B.________ a rappel� � A.________ la promesse de paiement qu'il lui avait faite et l'a invit�, d�s lors, � s'ex�cuter jusqu'� la fin du mois. Il l'a, en outre, inform� de la mise en vente du caf�-restaurant au prix de 80'000 fr. et l'a pri� de lui remettre un jeu de cl�s.
Les affaires n'ont apparemment jamais march� � la satisfaction de A.________, lequel n'avait plus de personnel fixe depuis la fin f�vrier 1999.
Le 21 avril 1999, � l'occasion d'une rencontre dans l'�tablissement avec B.________ et un repreneur potentiel, A.________ a fait part de son intention de quitter les lieux � fin mai 1999.
Les cocontractants se sont encore rencontr�s le 4 mai 1999. Au cours de cette entrevue, A.________ a confirm� son intention de quitter l'�tablissement � la fin dudit mois. Par courrier recommand� du 6 mai 1999, B.________ a pris note de ce d�part anticip�, le fixant au samedi 29 mai 1999, � 10 h. Il a somm� A.________ de laisser l'�tablissement en l'�tat et lui a demand� de lui faire parvenir ses factures concernant d'�ventuels travaux, afin de lui permettre d'�tablir le d�compte final.
A.c Le 9 mai 1999, B.________ a vendu l'�tablissement public aux �poux C.________ sans en informer A.________.
Le samedi 29 mai 1999, � 10 h., A.________ ne s'est pas pr�sent� au rendez-vous qui lui avait �t� fix�. Les personnes pr�sentes - soit le vendeur et les acheteurs de l'�tablissement ainsi qu'un cr�ancier de l'exploitant - ont pu constater que le t�l�phone, le gaz et l'�lectricit� �taient coup�s, alors que les frigos �taient encore pleins de marchandises. Apr�s v�rification, ils ont appris que les abonnements avaient �t� r�sili�s par A.________.
Par lettre recommand�e du 31 mai 1999, B.________ a avis� A.________ qu'en raison de son absence au rendez-vous pr�cit� et du d�sint�r�t qu'elle impliquait, il avait chang� le cylindre de la porte d'entr�e. Il le priait, par ailleurs, de lui remettre les cl�s de la porte d'entr�e et de la bo�te aux lettres, tout en l'informant qu'il lui ferait parvenir ult�rieurement le d�compte final.
En date du 1er juin 1999, le conseil de A.________ a mis B.________ en demeure de restituer, dans les deux jours, les locaux � son client. Puis, le 8 du m�me mois, il a introduit, contre B.________, une r�int�grande que les tribunaux genevois ont rejet�e par jugement du 21 juillet 1999 et arr�t du 14 octobre 1999.
Par demande du 15 septembre 1999, A.________ a assign� B.________ en paiement d'un montant de 243'409 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 1er septembre 1999, au titre des frais d'am�nagement (67'409 fr.), de la perte de chiffre d'affaires (126'000 fr.) et de la valeur de la client�le (50'000 fr.). Ces trois postes constituaient le dommage que le demandeur all�guait avoir subi du fait que le d�fendeur, en reprenant possession des locaux sans droit et de mani�re abrupte, l'avait priv� de la possibilit� d'exercer le droit de pr�emption stipul� dans le contrat de g�rance.
Dans son m�moire de r�ponse du 31 ao�t 2000, le d�fendeur a conclu au rejet de la demande. Selon lui, les parties avaient d�cid� d'un commun accord de mettre un terme au contrat de g�rance � la fin mai 1999, de sorte que la clause relative au droit de pr�emption �tait devenue caduque. Aussi le d�fendeur contestait-il que le demandeur ait subi un quelconque dommage du fait de l'extinction des rapports contractuels.
Dans ses conclusions apr�s enqu�tes, le demandeur a ramen� ses pr�tentions au total de 181'409 fr., le poste "perte de chiffre d'affaires" �tant r�duit � 64'000 fr. Quant au d�fendeur, il a persist� dans ses conclusions lib�ratoires.
Par jugement du 21 juin 2002, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions.
Le demandeur a appel� de ce jugement, en concluant au paiement d'une somme �quitable de 150'000 fr., plus int�r�ts, pour les frais d'am�nagement (67'409 fr.), la valeur de l'�tablissement telle qu'elle r�sultait du prix encaiss� par le d�fendeur (46'795 fr.55) et la perte du chiffre d'affaires (50'000 fr.). Statuant par arr�t du 16 mai 2003, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance. Cet arr�t repose, en substance, sur les motifs suivants: le demandeur n'a pas droit au remboursement du co�t des travaux d'installation, car la condition � laquelle ce remboursement �tait subordonn� - l'achat de l'�tablissement - n'est pas r�alis�e. En effet, il est �tabli que le demandeur a volontairement mis fin au contrat de g�rance de mani�re pr�matur�e. Au demeurant, la pr�tention litigieuse ne saurait se fonder sur une autre cause juridique (dispositions relatives au droit du bail, principe de l'accession, enrichissement ill�gitime et gestion d'affaires). Le demandeur voudrait que le prix de vente de l'�tablissement lui soit allou�. Il fonde cette pr�tention sur le fait qu'il se serait constitu� une client�le et sur le pacte de pr�emption stipul� dans le contrat de g�rance. Le premier argument ne correspond pas � la situation de fait, puisqu'il r�sulte des preuves administr�es que l'exploitation du caf�-restaurant s'est sold�e par un �chec. S'agissant du second, la violation du pacte de pr�emption par le d�fendeur est certes av�r�e. Cependant, il n'existe pas de lien de causalit� ad�quate entre cette violation et le dommage invoqu�, lequel n'est que la cons�quence de la r�siliation anticip�e et de la restitution volontaire du fonds de commerce par le demandeur. Enfin, celui-ci n'apporte aucune preuve du manque � gagner qu'il dit avoir subi en raison de sa pr�tendue �viction de l'�tablissement. Les seules pi�ces qu'il a fournies d�montrent, au contraire, que la gestion du caf�-restaurant �tait largement d�ficitaire.
Le demandeur exerce simultan�ment un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Dans le premier, il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal.
Le d�fendeur propose le rejet du recours. L'autorit� intim�e se r�f�re aux motifs �nonc�s dans l'arr�t attaqu�.
Par d�cision du 8 septembre 2003, la Ire Cour civile a admis, pour les deux proc�dures de recours, la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant et elle a d�sign� Me Philippe Girod comme avocat d'office de l'int�ress�.
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e, qui l'a d�bout� int�gralement de sa conclusion en paiement d'une somme d'argent. Il a donc un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels. Par cons�quent, sa qualit� pour recourir doit �tre admise (art. 88 OJ).
Interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le pr�sent recours est, d�s lors, recevable.
Le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir �tabli les faits pertinents de mani�re arbitraire.
2.1 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable; il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'une preuve importante propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s).
2.2 La Cour de justice, � la suite du premier juge, retient que le demandeur "a volontairement mis fin au contrat de g�rance de mani�re pr�matur�e, ...". Cette constatation repose sur les trois circonstances suivantes: a) le demandeur a exprim� le souhait de mettre un terme � l'exploitation � fin mai 1999 � l'occasion d'une rencontre dans l'�tablissement, le 21 avril 1999, avec le d�fendeur et un repreneur potentiel; b) il a confirm� son intention lors d'une rencontre avec le d�fendeur, le 4 mai 1999, et ce dernier en a pris acte dans une lettre du 6 mai 1999 � laquelle le demandeur n'a pas r�pondu; c) le demandeur a r�sili� les abonnements du t�l�phone, du gaz et de l'�lectricit� avant m�me la date du rendez-vous du 29 mai 1999 qui lui avait �t� fix� par le d�fendeur pour la remise des cl�s et auquel il ne s'est pas pr�sent�.
Dans un premier moyen, le recourant fait grief � la Cour de justice d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en posant la susdite constatation sur la base des trois circonstances invoqu�es par elle. Examin�es � la lumi�re des principes susmentionn�s, les critiques qu'il formule appellent les remarques suivantes:
Dans une attestation du 9 juin 1999, G.________, le repreneur potentiel dont il est question ci-dessus, �crit notamment ceci: "Monsieur A.________ m'a dit qu'il allait quitter l'�tablissement pour la fin mai 1999, pour reprendre un plus grand caf�. Il m'a fait remarquer que le loyer �tait trop cher pour les m�tres carr�s qu'il repr�sente ,..., et qu'il fallait aller discuter du prix � la r�gie". Entendue comme t�moin le 12 septembre 2001, la m�me personne a ajout� la pr�cision suivante: "Pour moi le demandeur a exprim� sa volont� de quitter et non pas une hypoth�se de d�part ... Il ne m'a pas dit dans quelles conditions il avait l'intention de quitter les locaux ni m�me s'il y avait une quelconque condition". Sur le vu des d�clarations �crites et orales de ce t�moin, il n'y avait rien d'insoutenable � constater que le demandeur avait exprim� le souhait de cesser d'exploiter l'�tablissement � fin mai 1999. Les autres t�moignages invoqu�s par A.________ sous chiffre 1.2, dernier �, de son acte de recours �manent d'amis (E.________, F.________), ne sont du reste pas tr�s cat�goriques et ne suffisent de toute fa�on pas � d�montrer le caract�re pr�tendument insoutenable de la constatation en cause. Savoir si le d�part "volontaire" du recourant �tait subordonn� ou non � des conditions, en particulier au d�dommagement de l'int�ress�, est un autre probl�me. La cour cantonale n'a rien constat� � ce sujet et l'on ne peut pas dire, � la lecture de l'acte de recours, que cette omission soit �rig�e en v�ritable grief par le recourant.
L'absence de r�action du recourant � la lettre que l'intim� lui avait adress�e le 6 mai 1999 pouvait �galement �tre consid�r�e sans arbitraire par la Cour de justice comme un indice de la volont� du premier nomm� de quitter les lieux � fin mai 1999. Que le recourant ait ignor� l'existence du contrat de vente pass� par l'intim� avec les �poux C.________ et qu'il ait continu� d'exploiter l'�tablissement jusqu'au 28 mai 1999 ne fait pas appara�tre comme arbitraire la d�duction que les juges d'appel ont tir�e de cette absence de r�action. Autre chose est de savoir si le recourant e�t adopt� un comportement diff�rent au cas o� il aurait eu connaissance de la vente de l'�tablissement.
Le recourant n'explique pas pourquoi il ne s'est pas pr�sent� au rendez-vous du 29 mai 1999. Il est donc malvenu de reprocher aux juges cantonaux d'avoir d�duit de son d�faut � cette importante r�union sa volont� de ne plus exploiter l'�tablissement d�s la fin mai 1999.
Le recourant soutient qu'il n'a r�sili� les abonnements du gaz, de l'�lectricit� et du t�l�phone qu'apr�s le 29 mai 1999, date � laquelle l'intim� avait fait changer le cylindre de la porte d'entr�e. Se fondant sur ses propres d�clarations � ce sujet et sur le caract�re flou de celles de sieur C.________, il consid�re que les juges cantonaux ne pouvaient pas invoquer cette circonstance pour admettre sa volont� de quitter les lieux � fin mai 1999 sans tomber dans l'arbitraire. Force est toutefois de constater, � ce propos, que sa d�monstration repose sur sa propre d�position, sujette � caution, selon laquelle il aurait poursuivi l'exploitation de l'�tablissement jusqu'au 28 mai 1999; que le recourant sollicite quelque peu le t�moignage de sieur C.________; enfin, qu'il passe sous silence celui d'un autre t�moin (D.________). La d�monstration d'arbitraire n'est d�s lors pas faite sur ce point.
2.3 Dans un second moyen, le recourant s'en prend � la constatation de la cour cantonale selon laquelle l'exploitation de l'�tablissement public "s'est sold�e par un �chec". Selon lui, il serait arbitraire de parler d'un �chec. Plusieurs t�moins auraient, en effet, attest� qu'il avait su fid�liser une client�le et qu'il �tait � la recherche de solutions financi�res. D'ailleurs, l'intim� se serait pr�valu de cette m�me client�le dans le contrat de vente du 9 mai 1999 pass� avec les �poux C.________, puisqu'il leur avait c�d� "la client�le existante (sic) actuellement". Ce dernier argument n'a rien de convaincant dans la mesure o� il se r�f�re � une stipulation contractuelle ayant toutes les apparences d'une clause de style. Au reste, les termes extraits de cette stipulation ne permettent de tirer aucune conclusion quant � l'ampleur de la client�le existante. Pour le surplus, les t�moignages invoqu�s, dont certains �manent de proches ou d'amis du recourant, ne sont pas propres � infirmer la constatation incrimin�e. Le fait, constat� � la page 4 de l'arr�t attaqu�, que, depuis la fin f�vrier 1999, le recourant n'avait plus de personnel fixe et n'engageait que du personnel temporaire, de mani�re ponctuelle et quelques heures par semaine, vient, au contraire, corroborer la constatation critiqu�e
Cela �tant, le pr�sent recours ne peut qu'�tre rejet�.
Bien qu'il succombe, le recourant, qui a �t� mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire, n'aura pas � payer les frais aff�rents � la proc�dure f�d�rale (art. 152 al. 1 OJ) et les honoraires de son avocat d'office seront support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ). En revanche, il devra verser des d�pens � l'intim�, conform�ment � l'art. 159 al. 1 OJ, l'octroi de l'assistance judiciaire n'entra�nant pas la dispense d'indemniser la partie adverse (Jean-Fran�ois Poudret, COJ, n. 6 ad art. 152, p. 124).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Philippe Girod un montant de 5'000 fr. � titre d'honoraires.
Lausanne, le 6 novembre 2003