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Timestamp: 2017-06-28 17:38:09+00:00
Document Index: 34251538

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'arrêt ', 'art. 75', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ']

1C_198/2015 Arrêt du 1er février 2016
A. Par décision du 12 octobre 2007, la Municipalité de Montreux a délivré à A.________ le permis de construire quatre maisons familiales (désignées ci-après: les maisons A, B, C et D) ainsi que des garages semi-enterrés sur la parcelle n° 5426 du registre foncier de la commune, dont il est propriétaire.
2, devenue le bien-fonds n° 12'593, comprenant le projet de maison familiale D. Le solde de la parcelle, englobant les projets des villas A, B et C, a été vendu à C.________. La nouvelle parcelle n° 12'593 a été fractionnée de manière à conserver un accès sur l'avenue de Naye pour la réalisation d'un garage réservé à la villa D, garage situé en contiguïté des garages prévus pour les immeubles A, B et C, mais séparé par l'accès (ascenseur en pente) prévu pour desservir les maisons implantées en amont.
B. Par décision du 8 février 2010, la Municipalité a autorisé la réalisation de locaux techniques d'une surface de 62 m
2 à l'arrière (est) des deuxième et troisième étages habitables de la maison B, au terme d'une enquête complémentaire qui s'est déroulée du 1
er décembre 2009 au 4 janvier 2010 (première enquête complémentaire), portant sur des "Transformations intérieures et construction de locaux souterrains". Les plans d'enquête déposés mentionnaient également la volonté du constructeur de réaliser une piscine à la place des caves du sous-sol de la maison B et d'augmenter, sur une largeur d'environ 2,5 m, la surface du sous-sol. Afin d'agrandir la surface plane attenante à l'appartement occupant les 1
eret 2
ème étages habitables, le constructeur a également prévu la réalisation d'un mur, d'une hauteur de 4,5 m (dont 4 sont visibles en raison de la pente du terrain). La partie visible de cet ouvrage en façade sud est de 3,8 m. Les plans de la façade nord ne représentent en revanche pas l'impact de cet aménagement.
A la suite d'une demande de A.________ du 20 janvier 2011, tendant à la suspension des travaux de construction sur la parcelle n° 5426, la Commission communale de salubrité s'est rendue sur place le 8 février 2011 et a rendu un rapport, selon lequel rien ne permettait, à ce stade, de justifier une interruption des travaux. Le 1
er mars 2011, la Municipalité, se fondant sur le rapport de la Commission de salubrité, a décidé de ne pas ordonner l'arrêt des travaux, considérant qu'à ce stade, rien ne permettait de justifier une mesure d'interruption des travaux.
C. Le 23 novembre 2012, le constructeur a demandé une autorisation de construire, portant sur la mise en conformité des locaux techniques de la piscine dans le bâtiment B. L'enquête complémentaire, qui s'est déroulée du 12 décembre 2012 au 10 janvier 2013 (troisième enquête complémentaire), a donné lieu à une opposition de A.________. Selon les plans mis à l'enquête, les travaux portent sur la réalisation d'un local technique pour la piscine, situé en-dessous de l'étage du sous-sol où se trouve la piscine du bâtiment B: ce local entièrement enterré, d'une hauteur de 2,42 m, se prolonge à l'ouest par un espace désigné comme "podium", dont la hauteur sous plafond est de 1,59 m; au-dessus de l'espace désigné comme "podium", il est prévu de prolonger à l'ouest les dalles du sous-sol comprenant la piscine et la dalle de la terrasse attenante au premier étage habitable, jusqu'au mur autorisé lors du permis délivré le 8 février 2010; le volume supplémentaire créé au-dessus du "podium" doit être rendu inutilisable par murage de l'espace.
D. A.________ a recouru contre la décision du 26 mars 2013 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Après avoir tenu une audience avec inspection locale le 22 janvier 2014, le Tribunal cantonal a déclaré le recours irrecevable par arrêt du 27 février 2015, notamment faute de qualité pour recourir.
E. Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt du 27 février 2015 en ce sens que la décision du 26 mars 2013 est annulée et que la Municipalité est requise d'ordonner la mise en conformité des bâtiments A, B et C et autres constructions sises sur la parcelle n° 5426, respectivement la démolition de toutes les constructions qui ne sont pas réglementaires - dont il établit une liste comprenant dix points -. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
1. Formé contre un arrêt final (art. 90 LTF) pris en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) sur la base du droit public cantonal (art. 82 let. a LTF), le présent recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée.
2. Dans la première partie de son écriture, le recourant présente son propre "rappel des faits". Dans la suite de son mémoire, il allègue aussi des faits que le Tribunal cantonal n'a pas retenus. Or, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits qui importent pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF. En l'espèce, le recours ne comporte aucune démonstration du caractère arbitraire de l'état de fait de la décision attaquée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération d'autres faits que ceux retenus dans ladite décision.
3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir déclaré son recours irrecevable s'agissant des irrégularités ne portant pas sur les locaux techniques de la piscine du bâtiment B. Il prétend qu'il était légitimé à soulever ces griefs et se plaint implicitement d'une application arbitraire du droit de procédure cantonal et explicitement d'une violation du principe de la bonne foi.
La cour cantonale a de surcroît précisé que les griefs litigieux avaient fait l'objet des décisions de la Municipalité des 1
er mars 2012 et 30 août 2012, contre lesquelles le recourant n'avait pas recouru.
Le grief de violation du droit à la protection de la bonne foi peut être d'emblée rejeté, dans la mesure où la Municipalité n'a pas donné de renseignement erroné au recourant. Le recourant passe en effet sous silence le fait que la Municipalité a répondu au courrier du recourant du 20 janvier 2011 - lequel dénonçait des travaux qualifiés de non réglementaires -, en organisant une visite de la Commission communale de salubrité en présence de toutes les parties le 8 février 2011. Après que le conseil du recourant a pris position le 22 février 2011 sur la réponse du constructeur, la Municipalité a décidé de ne pas ordonner l'arrêt des travaux par décision du 1
er mars 2011, en se fondant sur le rapport de la Commission de salubrité du 17 février 2011. Même si cette décision n'indiquait pas les voie et délai de recours, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, devait la contester s'il estimait que les travaux en cause n'étaient pas conformes à la réglementation communale.
4. Le recourant fait aussi grief à la cour cantonale d'avoir nié sa qualité pour agir, s'agissant des locaux techniques de la piscine du bâtiment B. Il se plaint implicitement d'une application arbitraire de l'art. 75 al. 1 LPA/VD.
Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. La distance entre bâtiments constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence reconnaissant généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé à quelques dizaines de mètres du projet litigieux (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33; arrêt 1C_346/2011 du 1
er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692, consid. 2.3 p. 285). La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois pas à elle seule à conférer la qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de construire. Les voisins doivent en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 p. 33 s.; 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252). Une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin en provenance de l'installation (ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219; 136 II 281 consid. 2.3.1 p. 285; 121 II 171 consid. 2b p. 174).
4.2. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a considéré que tant les aménagements réalisés que ceux autorisés par le permis de construire contesté n'aggravaient pas la situation du recourant par rapport à celle qui résultait des travaux autorisés à l'issue de l'enquête publique complémentaire qui avait eu lieu du 1
er décembre 2009 au 4 janvier 2010. S'agissant des aménagements autorisés par le permis de construire, les plans des façades sud et nord montraient déjà l'existence d'un volume extérieur comparable à celui qui fait l'objet de l'autorisation de construire litigieuse; par ailleurs, l'ascenseur en pente constituait un obstacle visuel qui masquait cette construction depuis la parcelle du recourant; ce dernier étant l'auteur des plans d'enquête, il était parfaitement conscient de l'impact qu'auraient les aménagements projetés, depuis sa parcelle. De plus, l'instance précédente a relevé que l'inspection locale avait permis de confirmer que la parcelle du recourant n'était pas visible depuis le bas du socle du bâtiment B (volume réalisé dans le prolongement du niveau de la piscine et locaux techniques, situés sous la piscine); ces aménagements étaient totalement masqués par l'ascenseur incliné et les escaliers desservant les différents niveaux du bâtiment B et le bâtiment C; la création des locaux techniques sous la piscine ne limitait en rien l'usage du bien-fonds du recourant et n'entraînait aucun inconvénient de quelque nature que ce soit; il en allait de même pour le volume situé dans le prolongement du niveau de la piscine, totalement inutilisable, et prévu d'être comblé ou rendu inaccessible.
5. Il s'ensuit que le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
3. Une indemnité de 3'500 francs est allouée à la B.________ à titre de dépens, à la charge du recourant.