Source: https://lesobservateurs.ch/2017/11/18/citoyens-en-armes-contre-ue-ou-berne-20-raisons-de-refuser-la-revision-de-la-loi-sur-les-armes/
Timestamp: 2017-12-11 00:29:31+00:00
Document Index: 11814613

Matched Legal Cases: ["l'article 107", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 42", "l'article 68", "l'article 9", "l'article 28"]

Citoyens en Armes, Lutte contre l'UE et Berne : "20 raisons de refuser la révision de la loi sur les armes" - Les Observateurs
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20 raisons de refuser la révision
de la loi sur les armes
SwissGuns, F. Leutenegger, a traduit (avec quelques aides qualifiés !) ce texte publié par Finger weg vom Schweizer Waffenrecht, l'un des sites alémaniques les plus importants pour la défense de nos droits"(texte allemand).
Maintenant que les premières réponses à la consultation sont connues, nous nous sommes associés à l'association LEWAS, Legal Weapons Switzerland, et avons fait la liste des arguments les plus importants. Le résultat, ce sont les 20 principales raisons de s'opposer à une révision de la loi suisse sur les armes et, partant, au projet actuel du Conseil fédéral.
Ces 20 raisons ont pour but de fournir un argumentaire à tous ceux qui n'ont pas fondamentalement étudié la question. Nous espérons évidemment retrouver l'une ou l'autre de ces raisons – et en découvrir d’autres – parmi les réponses officielles à la consultation. Parce que nous ne disons pas non sans raison.
Markus Mayer, vice-président de LEWAS
Patrick Jauch, Initiateur de l'action "Finger weg vom Schweizer Waffenrecht!"
Aspects concernant la compétence, Schengen
1. La Suisse a déjà prouvé1 qu'elle dispose d'une loi efficace sur les armes, qui dépasse largement les exigences de la directive européenne sur les armes. Il suffirait d’approuver l'échange de notes, en principe aucune modification de la loi n'est nécessaire.
2. Le nouveau projet de loi n'apporte aucun élément permettant de combattre le terrorisme international, ce qui est le but officiel de la directive. Il faut donc le rejeter comme disproportionné.
3. L'amendement à la directive sur les armes de l'UE vise à améliorer la lutte contre le terrorisme. Cependant, dans l'UE, le contre-terrorisme relève de la compétence des états et non de l'UE2. La Commission n'est donc pas compétente et a clairement outrepassé ses prérogatives.
4. Lors du vote Schengen, en 2005, le peuple suisse a adopté la directive sur les armes à feu en tant que "règles minimales contre l'abus d'armes"3 et en tant que mesure de régulation du trafic et des échanges transfrontaliers4. Des modifications importantes de la loi actuelle n’auraient aucune légitimité démocratique
5. En 2005, le peuple a accepté de rejoindre Schengen et Dublin notamment parce nous avions reçu l'assurance que "les craintes de "restrictions drastiques de notre loi sur les armes" étaient" infondées "2. On voit ce qui en est aujourd'hui.
6. L'adaptation de la loi suisse sur les armes n'est pas conforme à la Constitution fédérale, dont l'article 107 porte sur la lutte contre l'usage abusif d'armes. Sans présenter aucun motif1, elle se contente de suivre les décisions de l'UE, ce qui ne peut être toléré, dans ce domaine sensible de la politique de sécurité.
Aspects concernant l'acquisition et la possession d'armes
7. Une partie essentielle des durcissements législatifs est basée sur une distinction entre les armes de poing et les armes d'épaule, dont la définition n'a jamais été fixée5 dans la loi et a même été délibérément omise dans la loi.
8. Le passage de certaines armes auparavant soumises à autorisation dans la catégorie des armes interdites et de ce fait soumises à autorisation exceptionnelle, à cause d'un magasin, détachable, contredit la pratique courante et le bon sens. Le simple fait d'introduire tel ou tel magasin rend toute l'arme illégale.
9. La loi d'aujourd'hui stipule que les cantons PEUVENT accorder des exemptions, ce qui entraîne des différences d'interprétation cantonales. Dès lors, beaucoup d'armes - même les armes de sport et de collection normales - deviendraient soumises au régime de l'exemption, une telle formulation "PEUT" n'est absolument plus suffisante. Le développement de particularités cantonales serait contraire aux intentions de la loi fédérale sur les armes de 1999 et représenterait en fait un pas en arrière par rapport à celle-ci.
Avec l’obligation de déclarer les armes qui seraient autrement interdites7, on réintroduit un enregistrement rétroactif, sous un autre nom. Cette mesure a déjà rejetée par le peuple en 2011 et 2013 et par le parlement en 2015. Les volontés du peuple et du parlement sont donc ignorées.11. À l'avenir, pour toute arme affectée par la nouvelle loi, il faudra obtenir un licence de collectionneur ou de tireur sportif. Que se passera-t-il pour les tireurs qui renoncent à leur sport ? Leurs armes devront-elles être reclassées, moyennant une nouvelle autorisation, comme armes de collection ? On va créer un véritable monstre bureaucratique.12. Le degré de précision du projet de loi est trop faible, de sorte que les restrictions ne peuvent être formulées que dans le règlement d'application (sans base légale dans la loi), ce qui ne respecte ni les compétences législatives du parlement, ni la garantie constitutionnelle de protection contre l'arbitraire.Aspects concernant le tir sportif et récréatif
13. Des armes soumises à autorisation exceptionnelle devraient être utilisées à l'avenir pour les tirs populaires. Cela donnera l'impression que les tireurs font quelque chose d'interdit. Cela nuira à la tradition suisse du tir sportif ou hors service. En outre, cela contredira la volonté constitutionnelle de promotion du sport8.14. Ni les sociétés de tir ni les exploitants de stands de tir privés ne peuvent et ne veulent assumer la responsabilité de la bonne exécution des nouvelles obligations de tir, d'autant plus que la signification de l'exigence de la " régularité du tir sportif " manque de clarté. Même Nicoletta della Valle, directrice de l'Office fédéral de la police (fedpol), estime que la mise en œuvre est peu claire, de même que la bureaucratie qui en découlera.15. Avec l'obligation de "tir sportif régulier" une clause du besoin est introduite. Avant le vote de Schengen en 2005, les électeurs se sont vus promettre qu'il n'y aurait "toujours pas de clause du besoin pour l'acquisition d'une arme".10De plus, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les qualités des tireurs ne devraient pas jouer de rôle, à moins d'imaginer que c'est aux tireurs de combattre eux-mêmes le terrorisme.16. Les stands de tirs actuellement disponibles, privés ou propriété de l’État fédéral, ne suffiraient pas à remplir les obligations liées à la nouvelle réglementation, que ce soit techniquement ou de par leur nombre. Les modifications à entreprendre seraient disproportionnées.17. La nouvelle obligation légale d'une utilisation régulière de l'arme conduirait inutilement à augmenter le nombre de transports d'armes et de munitions, que ce soit par la route ou par le rail.Aspects concernant la collection d'armes
18. On exigerait des collectionneurs un énoncé de leur objectif de collection. Si cela doit servir de base à la décision concernant la demande d'autorisation, il en résultera une clause du besoin. Cependant, avant le vote Schengen de 2005, on avait promis aux électeurs: "il n'y aura pas de clause du besoin pour acquérir une arme".
19. Les droits et obligations des collectionneurs, et notamment ceux qui collectionnent des armes ou des accessoires interdits (autorisations exceptionnelles) ne doivent pas dépendre à l’avenir d’une éventuelle pratique du tir sportif.
20. Il n'y a pas de raison d'augmenter les exigences pour l’entreposage des collections d'armes, les règlements actuels ont été éprouvés dans la pratique.
1 Ni les statistiques sur la criminalité, les suicides ou les accidents, ni le rapport du service de renseignement n'indiquent qu'il est nécessaire de durcir la loi.
2 Cf. article dans la NZZ.
3 Documents de vote sur le référendum du 5 juin 2005, notes du Conseil fédéral.
4 Voir "Schengen / Dublin: Foire aux questions", DFAE.
5 Voir l'article 4 de l'avant-projet d'arrêté fédéral sur l'autorisation et la mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la transposition de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive 91/477 / CEE.
6 Voir l'article 5 dans l'avant-projet du décret fédéral.
7 Comparer l'article 42b dans l'avant-projet du décret fédéral.
8 Voir l'article 68 de la Constitution fédérale.
9 Comparer l'article 9 de la Constitution fédérale.
10 Voir l'article 28d, paragraphe 2, let. a et b dans l'avant-projet de la loi fédérale.
Posté par Nathalie le 20 novembre 2017 à 14h57
Venez nombreux à la prochaine bourse aux armes de Lausanne, c’est les 3 premiers jours de decembre. Si vous n’avez pas encore de PAA, demandez en un avant aupres de votre police cantonale, en ligne pour VD, ou au moins venez avec un extrait de casier judiciaire pour pouvoir acheter un mousqueton ou une arme de chasse.
La bourse est l’occasion de rencontrer des passionnes qui pourront vous indiquer ou se trouvent des stands de tir sympa et ou l’ont peut etre forme au maniement des armes.
https://www.vd.ch/themes/securite/police/armes/permis-dacquisition-darmes/
https://www.ge.ch/police/a-votre-service/vous-avez-besoin-de/
Posté par MC Foreign-Office le 20 novembre 2017 à 13h16
En échange de votre arme, la confédération vous offre une émasculinisation et une opération transgenre !
Posté par AZRAEL le 20 novembre 2017 à 13h05
Il est pathetique de voir que beaucoup croient encore aux referendums .
Je me permets de rappeller que la REVOLUTION SUISSE a eu lieu le 12 decembre 2007 ; une revolution sans violence ni mort sinon celles de la formule magique et de la democratie . le regime restera de centre gauche avec les lois qui vont avec quoiqu’il arrive .
Il est grand temps que les patriotes cessent d’etre aveugles ou naifs et en prennent conscience.
Posté par Dani le 20 novembre 2017 à 08h34
Devenez membre de ProTell, en masse pour soutenir le Référendum à venir.
Posté par Derek Doppler le 19 novembre 2017 à 21h38
@Peter Bishop: rendez-vous chez un armurier. Certains disposent même d’un pas de tir.
Inscrivez-vous sur http://www.buyclub.ch , deux ou trois fois par an -entre des rabais chez l’hygiéniste dentaire et des repas dans des restaus bio- leurs offres concernent des cours de maniement d’armes et de tir .
Posté par Nicolas F. le 19 novembre 2017 à 19h24
Je constate dans les commentaires précédents que le lecteur comprend bien qu’il s’agit de défendre l’indépendance et la liberté de la Suisse et des suisses. Cette loi n’est qu’un acte de soumission de plus à l’empire maléfique de Brussel (cette ville dont on nous cache les émeutes qui s’y déroulent depuis plusieurs jours). Ne nous laissons pas asservir avec la complicité des traitres siégeant à Bern.
Referendum s’il le faut !
Posté par Pierre-Henri Reymond le 19 novembre 2017 à 17h50
Sputnik publie une série de photos. « Ouragan d’Octobre », une série d’affiches des premiers temps du pouvoir soviétique. L’une d’elle dit: « rendez les armes citoyens »!
Posté par Peter Bishop le 19 novembre 2017 à 15h23
J’adorerais apprendre à tirer et à connaître les armes mais comment faire ? Ou se rendre ? Quelqu’un à des infos ? Je suis à Genève.
Posté par pepiou le 19 novembre 2017 à 11h55
Pour ceux qui nous considèrent comme du « bétail humain, les moutons n’ont pas à être armés ; seuls les chiens qui gardent le troupeau ont le droit de posséder des crocs. Les un ont pour eux la laine vierge, les autres, leurs gardiens, l’haleine fétide.
Posté par Christian Hofer le 19 novembre 2017 à 10h03
Nous sommes gouvernés par des menteurs qui n’ont aucun respect pour nos peuples.
Il faut spécifiquement rappeler que Schengen-Dublin était une victoire de Calmy-Rey, socialiste, pour qui la restriction et la privation de liberté des Suisses, via des mensonges évidemment, est toujours une immense satisfaction. Elle fanfaronnait sur la RTS à l’époque, provoquant d’ailleurs verbalement l’UDC. Les socialistes militent depuis longtemps pour nous priver de nos libertés, comme le fait Rebecca Ruiz, spécifiquement la possession d’armes traditionnelle. Les traditions ne sont plus à respecter pour eux, sauf celle de l’humanitaire qui va dans le sens de la destruction de notre pays, Bref tout ce qui est internationaliste est à imposer en Suisse. D’où leur joie face à cette ingérence de l’UE.
Aujourd’hui Calmy-Rey travaille pour Soros à métisser l’Europe, introduisant chez nous nombre de musulmans. Et à cause de qui a-t-on cette loi aujourd’hui? En raison de la présence de musulmans dans nos pays. La boucle est bouclée.
Posté par Gérald le 19 novembre 2017 à 10h02
C’ est normal pour le gouvernement de vouloir désarmer les citoyens suisses, la police a peur car elle défend les agresseurs de ces citoyens. Une fois de plus : Les autres avant les nôtres.
Posté par Socrates@LasVegas le 19 novembre 2017 à 09h09
Il faut rappeler que le cf (se basant sur une vague étude p.4: https://www.eda.admin.ch/content/dam/dea/de/documents/berichte_botschaften/Integrationsbericht-1999-studien-wirt_de.pdf ) avait promis 8000 nouveaux résidents étrangers par an et 7.4mio de coût de Schengen et ce n’est pas moins que 10x plus qui déferlent chaque année depuis plus de 10 ans et que les coûts ont eux aussi explosé!!
Lorsque la réalité s’écarte pareillement de la prévision, il ne s’agit pas d’une erreur…Et c’est justement ce que voulait éviter le Souverain comme le prouve les initiatives contre l’immigration de masse et pour le renvoi des criminels étrangers! Un comble puisque l’on veut faire croire que Schengen empêche maintenant de limiter l’immigration!!!
En démocratie c’est le Peuple qui décide! Accords de réadmission ou pas, il faut résilier Schengen + la convention européenne des droits de l’homme! (lire les droits de l’homme contre le peuple de J.-L. Harouel)
Posté par Antoine le 19 novembre 2017 à 07h46
Les promesses liées à Schengen n’ont pas été tenues (pas de clause du besoin).
Il y a combien d’autres promesses NON tenues ? La liste est longue !
En cas de chaos (guerre civile), l’armée, la gendarmerie et la police ne viendront PAS au secours de la population.
Il en ressort que CHAQUE citoyen/ne de s’équiper en conséquence dans le but de se DÉFENDRE.
Posté par Bussy le 18 novembre 2017 à 21h59
Très frustrant cette volonté de désarmer ou d’empêcher de s’armer des honnêtes gens, ceux-ci comprenant de plus en plus que ça va mal tourner et que ceux d’en face sont déjà surarmés !
Syndrome de Stockholm, ou capitulation comme en 39/45, ou alors quoi ?