Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62495
Timestamp: 2018-12-14 15:20:31+00:00
Document Index: 322167037

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Engineering services [consultancy/design for the installation of mechanical systems - mechanical engineering, mechanical equipment, structural calculations, site surveys, etc]
2015/S 212-387316
EDF — direction des achats — AAI Ciden Septen, 106 boulevard Vivier Merle, CS 9341, Cedex 03
For the attention of: Catherine Reigue-Baise
Telephone: +33 469655271
E-mail: catherine.reigue-baise@edf.fr
France-Lyon: Services d'ingénierie
À l'attention de: Catherine Reigue-Baise
Téléphone: +33 469655271
PIAT 270: Bureaux d'études de prestations d'études Installation générale mécanique — Matériels mécaniques et calculs de structures pour la DIPDE.
Marché-cadre de prestations d'études dans le domaine de l'installation générale des systèmes de fluides, de ventilation et de matériels et de prestations d'études des matériels mécaniques (gros composants du CPP, pompes, robinetterie, échangeurs, matériels de ventilation, …) et calculs de structures (réservoirs, …) de l'îlot nucléaire des paliers REP 900 MW, 1300 MW et 1450 MWIl s'agit essentiellement de prestations liées à des études :- de faisabilité ou d'avant-projet de conception des modifications des installations de circuits de fluides et matériels mécaniques associés, — de justification des installations, — de relevés sur site.pour la Division de l'Ingénierie du Parc, de la Déconstruction et de l'Environnement (DIPDE).
Durée des options: 2 X 12 mois soit 24 mois.
description de ces options: Description de ces options: La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8231-1,L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— fournir une copie des bilans et comptes de résultat du dernier exercice (2014) ainsi que le CA réalisé avec EDF SA au cours de l'année 2014.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise candidate devra être qualifiée ou être en cours de qualification sur le système de qualification UTO dans les domaines suivants: Domaine Prestations Intellectuelles et Assistance technique, Activité Études, sous-domaine mécanique.
A défaut, elle devra s'engager à se faire qualifier par EDF UTO, sur le système de qualification identifié ci-dessus au plus tard un an après la notification du marché dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Pour cela, elle accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.
Le Soumissionnaire doit posséder les certifications suivantes: certification ISO 9001 ou équivalent.
Le Soumissionnaire doit posséder les habilitations suivantes:
— Au sein de son personnel d'étude, le Soumissionnaire doit posséder des profils habilités pour effectuer des visites sur sites en parfaite autonomie: les habilitations du domaine de la radioprotection (PR1, PR2), les habilitations pour les activités sur les ouvrages électriques situés à proximité de matériels mécaniques (B, H et M suivi de l'indice approprié) sont nécessaires. Des compétences en méthode d'inspection sismique suivant le référentiel de l'organisme américain SQUG seraient appréciées.
Le Soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine des installations des tuyauteries, ventilation et matériels, y compris des compétences en scan 3D et exploitation des nuages de points.
Le Soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine du calcul des ancrages des supports, calculs de flexibilité, calculs au séisme.
Le Soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine des études de matériels et calculs de structures neuves ou existantes.
Le Soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine du fonctionnement général des tranches REP en exploitation et de la radioprotection.
Le Soumissionnaire doit avoir intégré les notions de sûreté nucléaire au sens de la Loi TSN traduite dans le code de l'environnement et posséder une maîtrise des règles de conception (RCCM, RCCE) à respecter pour toute modification ayant un impact sur les intérêts de la loi. Il doit posséder une maîtrise de la réglementation des équipements sous pression et s'engager à appliquer les spécifications techniques d'EDF (CST, CRT, ...).
Le Soumissionnaire doit maîtriser les différents types de documents supports aux études: schémas mécaniques (fonctionnels ou détaillés), plans géographiques, plans isométriques, notes de calcul, cahiers de supportages, NSQ, FMQ, DR, etc…. Il doit savoir rechercher ces documents dans le système documentaire de la DIPDE ou s'engager à se former à ces recherches avant le début du marché.
Le Soumissionnaire doit savoir gérer et le piloter des affaires, notamment au niveau de la gestion des interfaces entre les différents métiers du nucléaire (électricité, contrôle-commande, mécanique, génie-civil, fonctionnement, conduite, sûreté,...).
Le Soumissionnaire doit maîtriser l'utilisation des outils de bureautique courants et l'utilisation des logiciels de calculs (pipestress ou similaire), des logiciels de gestion de données (ecm, sigma,etc), des logiciels de DAO (autocad notamment, PDMS).
Le Soumissionnaire doit disposer en propre, du nombre de profils /compétences à mobiliser pour répondre aux besoins: à titre d'illustration et au vu des REX précédents, être en mesure de mettre à disposition a minima 3 intervenants expérimentés en contrat à durée indéterminée ayant plus de 12 mois d'ancienneté dans la société et possédant un niveau bac +5, avec a minima 2 ans d'expérience en ayant effectué du contrôle technique d'études dans les domaines du présent marché, et a minima 1 ingénieur expert dans les domaines de la conception mécanique d'équipements et de l'installation générale.
Le Soumissionnaire doit maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction de notes techniques.
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous traiter. Ne pourront pas être sous-traitées les études:
— D'avant-projet sommaire ou de faisabilité,
— D'avant-projet détaillé,
— De vérification ou de justification de la tenue mécanique,
— Les relevés sur site (hors mise en œuvre de technologies particulières: scans 3D par exemple).
Toute sous traitance de ces activité, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.
Pour toutes les compétences ou habilitations demandées, le Soumissionnaire doit démontrer ses capacités par tout moyen à sa convenance.
PIAT-270
Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le Portail achats d'EDF (https://pha.edf.com). Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le Portail achat https://pha.edf.com.
Pour accéder à la demande d'information rfi 013987 — PIAT 270: Bureaux d'études de prestations Installation générale mécanique — Matériels mécaniques et calculs de structures pour la Division de l'Ingénierie du Parc, de la Déconstruction et de l'Environnement (DIPDE).
— se connecter sur https://pha.edf.com.