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Timestamp: 2016-10-25 15:44:51+00:00
Document Index: 72846966

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 35', 'art. 191', 'art. 86', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 27', 'ATF ', 'in fine', 'art. 25', 'art. 23', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 64', 'art. 14', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 20', "l'article 23", 'art. 5', 'art. 65', 'art. 68']

2C_951/2014 (16.04.2015)
2C_951/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 16 avril 2015
repr�sent� par Me David M�tille, avocat,
Haute Ecole sp�cialis�e de Suisse occidentale HES-SO/Master,
�chec d�finitif et exclusion (Master of Science in Engineering),
recours contre l'arr�t de la Commission intercantonale de recours HES-SO du 10 septembre 2014.
A la rentr�e acad�mique 2011, X.________ a commenc� des �tudes de master en Sciences in Engineering aupr�s de la Haute �cole sp�cialis�e de Suisse occidentale (ci-apr�s: la HES-SO ou la haute �cole). Il ne s'est pas pr�sent� � la session d'examens de juin 2012. Cette absence a �t� sanctionn�e par un �chec pour chaque mati�re concern�e, soit 30 cr�dits ECTS (ci-apr�s: cr�dits). Lors de la session de f�vrier 2013, il a �chou� � des examens valant 15 cr�dits. Le 20 f�vrier 2013, la HES-SO a prononc� l'�chec d�finitif et l'exclusion de X.________, celui-ci ayant cumul� des �checs portant sur 45 cr�dits.
Le 19 mars 2013, l'�tudiant a d�pos� une r�clamation � l'encontre de cette d�cision; il a alors produit un certificat m�dical, �tabli le 5 mars 2013, faisant �tat d'une incapacit� de travail � 100% pour une dur�e de quinze jours � compter du 23 juin 2012. La HES-SO a rejet� cette r�clamation le 5 avril 2013 et confirm� l'�chec d�finitif. Par d�cision du 12 novembre 2013, le Rectorat de la HES-SO a fait de m�me.
La Commission intercantonale de recours HES-SO (ci-apr�s: la Commission intercantonale HES-SO) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 12 novembre 2013, par arr�t du 10 septembre 2014. Elle a retenu en substance que la haute �cole avait dispens� des informations suffisantes concernant les motifs susceptibles de conduire � un �chec d�finitif; il n'y avait pas d'obligation accrue d'informer en la mati�re � la charge de l'�tablissement de formation. Elle a, en outre, jug� que le grief relatif � la possibilit� de pr�senter un certificat m�dical apr�s les examens �tait tardif.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et par celle du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision du 10 septembre 2014 de la Commission intercantonale de recours HES-SO, de l'autoriser � poursuivre sa formation au sein de la haute �cole et de dire et d�clarer que les 30 cr�dits d'�chec aff�rents � la session d'examens de l'�t� 2012 sont d�finitivement annul�s; subsidiairement, de renvoyer la cause � la Commission intercantonale HES-SO pour une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La HES-SO n'a pas d�pos� d'observations. La Commission intercantonale HES-SO se r�f�re aux motifs de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours.
1.1.�Le recours ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. t LTF qui pr�voit que le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert � l'encontre des d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. Il ne s'agit en effet pas d'�valuer les aptitudes intellectuelles ou physiques du recourant (ATF 138 II 42 consid. 1.1 p. 44 et les arr�ts cit�s) mais d'examiner le bien-fond� de l'�chec d�finitif prononc� notamment � la suite de l'absence de celui-ci � la session d'examens de juin 2012 qui lui avait valu de perdre 30 cr�dits.
Le pr�sent recours remplit au surplus les conditions des art. 42 et 82 ss LTF. La d�cision attaqu�e a en particulier �t� rendue par une autorit� judiciaire intercantonale sup�rieure instaur�e � l'art. 35 al. 1 de la Convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute �cole sp�cialis�e de Suisse occidentale (HES-SO; cf. art. 191b al. 2 Cst.), qui statue en derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; cf. arr�t 2C_646/2014 du 6 f�vrier 2015 consid. 1.2).
Le recours est donc en principe recevable comme recours en mati�re de droit public, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire (cf. art. 113 LTF a contrario).
1.2.�Cependant, la conclusion tendant � constater que les 30 cr�dits d'�chec aff�rents � la session d'examens de l'�t� 2012 sont d�finitivement annul�s est irrecevable. Selon un principe g�n�ral de proc�dure, les conclusions constatatoires ont un caract�re subsidiaire et ne sont recevables que lorsque des conclusions condamnatoires ou formatrices sont exclues (cf. ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122). Or, la conclusion tendant � annuler la d�cision du 10 septembre 2014 de la Commission intercantonale de recours HES-SO et celle tendant � autoriser le recourant � poursuivre sa formation au sein de la haute �cole englobent la conclusion constatatoire susmentionn�e, de sorte que celle-ci est irrecevable.
Aux termes de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Cette disposition reprend le principe d'all�gation (R�geprinzip), selon lequel l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 138 I 171 consid. 1.4 p. 176). Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � v�rifier de lui-m�me si l'acte entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit� (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314 et les arr�ts cit�s).
Le recourant se pr�vaut du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.) en lien avec une pr�tendue obligation de " l'�tablissement scolaire " de renseigner les �tudiants de mani�re suffisante. Il invoque � cet �gard le devoir d'informer des assureurs de l'art. 27 de la loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) et la jurisprudence en la mati�re qui devrait s'appliquer ici par analogie. Ainsi, selon le recourant, la HES-SO �tait tenue de l'informer, apr�s la session d'examens de juin 2012, du fait qu'il s'exposait � une exmatriculation compte tenu de ses �checs portant sur 30 cr�dits.
3.1.1.�Le principe fondamental qui gouverne les rapports entre les administr�s et l'administration est celui selon lequel " nul n'est cens� ignorer la loi ". Le citoyen devant avoir la possibilit� de conna�tre le droit pour s'y soumettre, la publication des lois, r�glements et arr�t�s est en principe une condition n�cessaire pour qu'ils soient applicables et juridiquement contraignants. La forme de la publication qui est exig�e d�pend de la l�gislation de l'entit� publique concern�e (ATF 120 Ia 1 consid. 4b in fine p. 8). Lorsqu'aucun mode de publication officielle n'est pr�vu, il faut tout de m�me, pour que les obligations figurant dans un texte ayant force obligatoire puissent �tre opposables aux int�ress�s, que ceux-ci aient pu en avoir connaissance (cf. arr�t 2D_136/2007 du 19 juin 2008 consid. 3.1).
3.1.2.�Sont applicables, en l'esp�ce, les directives du 7 mai 2009 du Master of Science HES-SO in Engineering dans leur teneur en vigueur depuis le 23 f�vrier 2012 (ci-apr�s: les directives MSE); elles ont �t� abrog�es au 31 ao�t 2013 et remplac�es par le R�glement du Master of Science HES-SO en Engineering (ci-apr�s: le r�glement MSE [cf. art. 25 r�glement MSE]). Le pr�sent cas portant sur l'ann�e acad�mique 2012/2013 et l'exclusion ayant �t� prononc�e le 20 f�vrier 2013, les directives MSE lui restent applicables.
L'art. 23 al. 1 des directives MSE pr�voit:
�" Est en situation d'�chec d�finitif et est exclu-e de la fili�re HES-SO/MES, l'�tudiant-e qui:
a) n'a pas obtenu les 90 cr�dits ECTS du programme pr�vu par le plan d'�tudes dans le d�lai maximum vis� � l'art. 13 al. 5;
b) a cumul� des �checs portant sur 45 cr�dits ECTS. "�
3.1.3.�Dans le canton de Vaud, la publication officielle des avis administratifs, juridiques et, en g�n�ral, de tous ceux pour lesquels cette formalit� est prescrite par les lois, a lieu par le biais de la " Feuille des avis officiels du canton de Vaud " (art. 1 du d�cret vaudois du 17 mai 1920 r�glant les questions relatives � la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud [DFAO]; RS/VS 170.551; cf. aussi la loi vaudoise du 18 mai 1977 sur la l�gislation vaudoise [LLV; RS/VD 170.51]). En l'esp�ce, l'ancien concordat intercantonal du 9 janvier 1997 cr�ant une Haute Ecole Sp�cialis�e de Suisse occidentale ([HES-SO] [C-HES-SO]), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2012 (art. 64 et 65 de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute �cole sp�cialis�e de Suisse occidentale [HES-SO] [C-HES-SO], en vigueur depuis le 1er janvier 2013; RS/VD 419.95) r�pond � cette exigence, ayant �t� publi� au RS/VD 419.95.
Selon l'art. 14 de cet ancien concordat intercantonal, le Comit� directeur de la HES-SO a diff�rentes comp�tences op�rationnelles, dont celle d'�dicter des r�gles concernant l'organisation des �tudes (let. j). Ce comit� a ainsi �dict� les directives MSE. Celles-ci ne sont publi�es ni � la Feuille des avis officiels ni au recueil syst�matique du canton. Elles ne peuvent d�s lors d�ployer des effets que si elles sont port�es � la connaissance de ses destinataires d'une autre mani�re. Tel est le cas puisqu'elles figurent sur le site internet de la HES-SO (http://www.hes-so.ch/fr/master-engineering-610.html consult� le 26 mars 2015).
3.2.�En assurances sociales, le devoir de conseils de l'assureur au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend l'obligation de rendre la personne int�ress�e attentive au fait que son comportement pourrait mettre en p�ril la r�alisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3 p. 480). En vertu du principe de la protection de la bonne foi d�coulant de l'art. 9 Cst, le d�faut de renseignement dans une situation o� une obligation de renseigner est pr�vue par la loi, ou lorsque les circonstances concr�tes du cas particulier auraient command� une information de l'assureur, est assimil� � une d�claration erron�e qui peut, � certaines conditions, obliger l'autorit� (en l'esp�ce l'assureur) � consentir � un administr� un avantage auquel il n'aurait pu pr�tendre (ATF 131 V 472 consid. 5 p. 480).
3.3.�Le domaine des assurances sociales est un domaine du droit bien particulier qui n'a aucun point commun avec celui qui nous occupe dans le pr�sent cas, si ce n'est qu'il s'agit de droit public. La comparaison s'arr�te l�. On ne voit donc pas pour quelle raison il faudrait transposer le devoir accru de renseigner valable en assurances sociales (dont le but est de sauvegarder le droit aux prestations des assur�s) au domaine de l'enseignement. S'il devait l'�tre, il n'y aurait aucun motif de s'en tenir � l'enseignement et il faudrait l'appliquer en droit administratif en g�n�ral ce qui aurait pour cons�quence de vider le principe selon lequel " nul n'est cens� ignorer la loi " de toute substance.
Il ressort de l'arr�t attaqu� qu'une s�ance d'information a eu lieu le 12 septembre 2011 au cours de laquelle le contenu de l'art. 23 des directives MSE a �t� pr�sent�; ce point figurait �galement sur le document " power point " relatif � cette pr�sentation remis � tous les �tudiants. Le recourant argue de ce qu'il n'a pas pu assister � ladite pr�sentation et que la consultation du document " power point " ne lui aurait pas permis de comprendre qu'il s'exposait � une exmatriculation � la suite des �checs cumul�s portant sur 30 cr�dits. D�s lors que le recourant avait manqu� la s�ance d'information, il lui incombait de s'enqu�rir des informations qui y avaient �t� transmises, ce qu'il ne conteste pas n'avoir pas fait. Quant au document " power point ", qu'il admet avoir re�u, le recourant se contente d'all�guer qu'il " passait vaguement en revue des dispositions r�glementaires � caract�re tr�s g�n�ral " sans pr�ciser le contenu de ce texte. Si l'int�ress� estimait qu'il n'�tait pas suffisamment pr�cis, il lui appartenait de se renseigner plus avant. Il devait faire de m�me lorsqu'il a re�u les r�sultats des examens de la session de juin 2012 s'il avait un doute quant aux cons�quences que pouvaient entra�ner les �checs portant sur les examens auxquels il aurait d� se pr�senter. Les �coles disposent toujours d'entit�s dont l'une des fonctions est de fournir toutes informations utiles aux �tudiants. On ne peut exiger de leur part, comme le revendique le recourant, qu'elles attirent l'attention de chaque �tudiant qui se trouve en situation d�licate d'un potentiel �chec d�finitif.
En conclusion, compte tenu du fait que la HES-SO a tenu une s�ance d'information o� les directives MSE (qui pr�voient clairement que celui qui a cumul� des �checs portant sur 45 cr�dits est exclu de la fili�re) ont �t� expos�es et que celles-ci figurent sur le site internet de l'�cole, le principe fondamental qui gouverne les rapports entre les �tudiants et l'administration est celui selon lequel " nul n'est cens� ignorer la loi ", sous peine de contestations sans fin sur le degr� de connaissance des r�glements par ceux-ci; il n'y a pas lieu de renverser cette pr�somption. Partant, le grief relatif � la bonne foi doit �tre rejet�.
Le recourant qualifie l'arr�t attaqu� d'arbitraire (sur cette notion. cf. (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 138 I 305 consid. 4.4 p. 319;), en tant qu'il retient que le grief relatif au certificat m�dical est tardif. Selon lui, pour arriver � cette conclusion, la Commission intercantonale HES-SO a pr�suppos� que la notification d'un �chec relatif � un examen �tait une d�cision administrative au sens de l'art. 5 PA � l'encontre de laquelle un recours �tait ouvert dans un d�lai ordinaire de 30 jours. Or, une telle interpr�tation ne pouvait �tre retenue car la notification de l'�chec relatif � un examen donn� n'�tait qu'un pr�avis, qui ne mentionnait d'ailleurs pas de voie de recours, et la premi�re d�cision en la mati�re �tait bien celle pronon�ant l'�chec d�finitif et l'exclusion du recourant, attaqu�e dans le d�lai de recours.
4.1.�Selon l'autorit� pr�c�dente, la d�cision attaqu�e devant elle constituait le cadre mat�riel admissible de l'objet du litige. En l'esp�ce il s'agissait de la d�cision du 20 f�vrier 2013, soit des r�sultats d'examens de la session de f�vrier 2013, ainsi que de l'�chec d�finitif et de l'exclusion en d�coulant. En contestant cette d�cision, le recourant entendait faire valoir un certificat m�dical a posteriori pour la session d'examens de juin 2012. Or, les r�sultats de la session de juin 2012 �taient entr�s en force et ne pouvaient �tre remis en cause par le biais d'un certificat m�dical dat� du 5 mars 2013 et destin� � justifier une absence neuf mois auparavant.
4.2.�L'art. 20 des directives MSE pr�voit:
�" 1 L'inscription � un module ou � un projet ne peut �tre retir�e sans raison de force majeure.
2 L'�tudiant-e qui ne s'est pas pr�sent�-e, selon les dispositions pr�vues, aux �valuations des modules ou projets auxquels il ou elle s'est inscrit-e selon le plan d'�tudes re�oit la note de 1, sauf admission d'un cas de force majeure selon l'alin�a 3. L'application des dispositions de l'article 23 est r�serv�e.
3 L'�tudiant-e qui invoque, pour justifier son absence, un cas de force majeure pr�sente une requ�te �crite accompagn�e de pi�ces justificatives au ou � la responsable de fili�re dans les trois jours d�s l'apparition du cas de force majeure. Le ou la responsable de fili�re accepte ou refuse par �crit la requ�te. En cas d'admission de la requ�te les r�sultats des �preuves �ventuellement d�j� pr�sent�es restent acquis.
... "�
4.3.�Il r�sulte de la disposition susmentionn�e, que le recourant devait savoir (cf. consid. 3) que l'�tudiant doit pr�senter un certificat m�dical dans les trois jours d�s l'apparition du cas de force majeure. Il ne peut pas, pour ce faire, attendre la communication des r�sultats des examens. In casu, le recourant ne s'est pas pr�sent� � la session de juin 2012. Il devait par cons�quent d�poser un certificat m�dical au plus tard le troisi�me jour suivant le premier examen auquel il ne s'est pas pr�sent�, ce qu'il n'a pas fait. Il n'y a donc pas lieu d'examiner si la notification des r�sultats d'examens constitue ou pas une d�cision administrative et si, le cas �ch�ant, elle respecte les exigences en la mati�re. Partant, le grief doit �tre rejet�.
Dans une derni�re critique, le recourant se plaint de la violation du principe de la proportionnalit� en lien avec la libert� �conomique (art. 5 al. 2, 27 et 36 al. 3 Cst.).
Il se contente, � cet �gard, de mentionner que le prononc� d'un �chec d�finitif porte atteinte � sa libert� �conomique dans la mesure o� il ne pourra plus exercer la profession � laquelle il se destinait. Cette argumentation est insuffisante au regard des exigences de motivation qualifi�e pr�vues � cet �gard (consid. 2); le grief est donc irrecevable.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la HES-SO/Master et � la Commission intercantonale de recours HES-SO.