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Timestamp: 2016-10-26 07:45:18+00:00
Document Index: 108435193

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 3', 'art. 17', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 47', 'art. 27', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ']

P 59/02 (28.08.2003)
P 59/02
Arr�t du 28 ao�t 2003
Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Fr�sard. Greffier : M. M�tral
P.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intim�e
(Jugement du 18 avril 2002)
P.________ per�oit une rente enti�re d'invalidit� depuis le 1er d�cembre 1997. Le 17 mars 2000, il a rempli une demande de prestation compl�mentaire � l'assurance-invalidit�, en indiquant disposer d'une fortune mobili�re de 2'052 fr. et d'une rente annuelle de l'assurance-invalidit� de 20'364 fr.; il s'acquittait d'un loyer de 5'568 fr. par an, auquel s'ajoutaient des charges de 960 fr. et des cotisations AVS/AI/APG de 400 fr. par an. Par d�cision du 5 juin 2000, la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-apr�s : la caisse) lui a allou� une prestation compl�mentaire annuelle de 406 fr., avec effet d�s le 1er mars 2000.
Par la suite, la caisse a constat� que la fortune de P.________ avait fortement diminu� entre le 31 d�cembre 1996 et le 31 d�cembre 1999. Invit� � en expliquer les raisons et � produire les justificatifs n�cessaires, le pr�nomm� a r�pondu � la caisse, par lettre du 9 septembre 2000, qu'il avait pr�lev� 12'000 fr. par an pour subvenir � ses besoins courants (restaurant, t�l�phone, essence, pressing, v�tements, vacances, lunettes, etc.). Il a produit, par ailleurs, diverses factures, que la caisse a toutefois jug�es insuffisantes pour expliquer la diminution de fortune constat�e. Par lettre du 27 novembre 2000, elle demandait � l'assur� des explications et des pi�ces justificatives compl�mentaires, en l'informant que le versement de la prestation compl�mentaire allou�e par d�cision du 5 juin 2000 serait suspendu jusqu'� r�ception de ces pi�ces.
D�s le 1er d�cembre 2000, la caisse a cess� le versement de la prestation compl�mentaire allou�e � l'assur�. Par d�cision du 28 d�cembre 2000, elle a r�duit � 262 fr. le montant de cette prestation pour l'ann�e 2001, en raison de l'adaptation de sa rente d'invalidit� au rench�rissement, sans toutefois en reprendre le versement effectif.
Entre-temps, l'assur� a d�pos� de nouvelles pi�ces justificatives et expos�, notamment, qu'il avait obtenu le versement d'une prestation de sortie de la pr�voyance professionnelle au moment de d�buter une activit� ind�pendante de serrurier; le capital vers� lui avait servi, en premier lieu, � rembourser deux cr�dits bancaires, pour un montant de 71'000 fr. et � acheter du mat�riel pour son activit� professionnelle (6'000 fr.). Devenu invalide, il avait per�u 720 indemnit�s journali�res pour perte de gain, entre le mois de d�cembre 1996 et le mois de f�vrier 1999, pour un montant de 2'300 fr. par mois environ, et compl�t� ses revenus par des pr�l�vements sur sa fortune, au point que celle-ci �tait inf�rieure � 4'000 fr. en f�vrier 1999 (lettre du 15 d�cembre 2000 � l'Agence communale d'assurances sociales de X.________).
Par lettre du 18 janvier 2001, la caisse lui a r�pondu que d'apr�s les documents en sa possession, une prestation en capital de 129'493 fr. 40 lui avait �t� vers�e le 15 octobre 1996 par l'institution de pr�voyance professionnelle � laquelle il �tait affili�, dont il ne lui restait apparemment plus qu'un solde de 69'370 fr. 20 le 31 d�cembre de la m�me ann�e. Apr�s d�duction d'un remboursement de cr�dit � la Banque Y.________, le 22 octobre 1996, une diminution de fortune de 39'555 fr. 40 en moins de trois mois demeurait inexpliqu�e. Il en allait de m�me, notamment, de retraits bancaires pour un montant total de 55'900 fr. entre le 21 f�vrier et le 9 avril 1997. La caisse constatait qu'il lui manquait diverses attestations bancaires relatives � trois comptes ouverts par l'assur� aupr�s de la Banque Z.________, ainsi que les justificatifs relatifs au remboursement de cr�dits aupr�s de la Banque Z.________ et de la Banque Y.________, pour un montant de 71'000 fr.
L'assur� a alors fait valoir qu'il avait donn� toutes les explications n�cessaires et a demand� que son droit aux prestations compl�mentaires litigieuses fasse l'objet d'une d�cision susceptible de recours.
Par d�cision du 15 f�vrier 2001, la caisse a supprim�, avec effet d�s le 30 novembre 2000, la prestation compl�mentaire allou�e pr�c�demment � P.________.
Ce dernier a d�f�r� la cause au Tribunal des assurances du canton de Vaud, qui a rejet� son recours par jugement du 18 avril 2002.
P.________ interjette un recours de droit administratif et conclut, en substance, � l'annulation du jugement entrepris et de la d�cision du 15 f�vrier 2001 de la caisse, sous suite de d�pens. La caisse propose le rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Lorsque, comme en l'esp�ce, le litige porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure, et il peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ).
2.1 Par analogie avec la r�vision d'un jugement par une autorit� judiciaire, l'administration est tenue de proc�der � la r�vision d'une d�cision entr�e en force formelle lorsque sont d�couverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire � une appr�ciation juridique diff�rente (r�vision proc�durale d'une d�cision; ATF 126 V 24 consid. 4b, 46 consid. 2b et les r�f�rences; voir �galement art. 53 al. 1 LPGA, lequel n'est toutefois pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que la LPGA est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, post�rieurement � la d�cision administrative litigieuse [cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b]).
2.2 La caisse a appris, post�rieurement � la d�cision d'allocation d'une prestation compl�mentaire du 5 juin 2000, le versement d'une prestation de sortie par l'institution de pr�voyance professionnelle � laquelle P.________ �tait affili�, dans le courant de l'ann�e 1996. Cette circonstance, de nature � influencer son droit � une prestation compl�mentaire, l'a conduite � ouvrir, � juste titre, une proc�dure de r�vision de la d�cision en question. De cette proc�dure de r�vision d�pendait �galement le versement de la prestation fix�e par d�cision du 28 d�cembre 2000 pour l'ann�e 2001, bien que la caisse ait n�glig� d'en faire express�ment �tat. Dans cette mesure, c'est � bon droit que la d�cision du 15 f�vrier 2001 a port� sur le droit de l'assur� � une prestation compl�mentaire pour les ann�es 2000 et 2001.
3.1 Selon l'art. 2c let. a LPC, ont droit aux prestations compl�mentaires les personnes invalides qui per�oivent une demi-rente ou une rente enti�re de l'AI. Celles-l� se composent de la prestation compl�mentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d'invalidit� (art. 3 LPC). Le montant de la prestation compl�mentaire annuelle correspond � la part des d�penses reconnues qui exc�de les revenus d�terminants (art. 3a al. 1 LPC).
3.2 Les revenus d�terminants au sens de l'art. 3a al. 1 LPC comprennent notamment les ressources en esp�ces ou en nature provenant de l'exercice d'une activit� lucrative; pour les personnes seules, ces ressources ne sont prises en consid�ration qu'� raison des deux tiers, apr�s d�duction d'un montant de 1'000 fr. (art. 3c al. 1 let. a LPC). Les revenus d�terminants comprennent �galement le produit de la fortune mobili�re et immobili�re ainsi que les rentes, pensions et autres prestations p�riodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (art. 3c al. 1 let. b et d LPC). S'y ajoute un quinzi�me de la fortune nette pour les b�n�ficiaires de rentes de l'assurance-invalidit�, dans la mesure o� elle d�passe 25'000 fr. pour les personnes seules (art. 3c al. 1 let. c LPC). Enfin, sont comprises dans les revenus d�terminants les ressources et parts de fortune dont un ayant droit s'est dessaisi (art. 3c al. 1 let. g LPC). En pareil cas, le revenu d�terminant est augment� aussi bien d'une fraction de la valeur du bien c�d� que de celle du produit que ce bien aurait procur� � l'ayant droit (cf. ATF 123 V 37 sv. consid. 1 et 2; Ferrari, Dessaisissement volontaire et prestations compl�mentaires � l'AVS/AI, in : RSAS 2002 p. 419 sv.).
3.3 Les parties ont l'obligation d'apporter, dans la mesure du possible, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves, l'assureur social pouvant �tre amen� � statuer en l'�tat, sur la base des preuves disponibles (cf. ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences; voir �galement les art. 43 et 61 let. c LPGA, qui n'�taient toutefois pas applicables lors des proc�dures ayant conduit � la d�cision administrative litigieuse, puis au jugement entrepris [cf. consid. 2.1 supra]). Ainsi, selon la jurisprudence, les diminutions de fortune demeur�es inexpliqu�es par celui qui pr�tend une prestation compl�mentaire, en d�pit de son devoir de collaborer � l'instruction de la cause, peuvent �tre tenues pour des dessaisissements de fortune au sens de l'art. 3c al. 1 let. g LPC (VSI 1995 p. 176 consid. 2b, VSI 1994 p. 226 ss consid. 4a et 4b). Mais avant de statuer en l'�tat du dossier, l'administration devra avertir la partie d�faillante des cons�quences de son attitude et lui impartir un d�lai raisonnable pour la modifier; de m�me devra-t-elle compl�ter elle-m�me l'instruction de la cause s'il lui est possible d'�lucider les faits sans complications sp�ciales, malgr� l'absence de collaboration d'une partie (cf. ATF 117 V 263 sv. consid. 3b, 108 V 231 sv.; arr�t B. du 14 janvier 2003 [K 123/01], r�sum� dans Responsabilit� et assurance, HAVS/REAS 2003, p. 156 ainsi que l'arr�t H. du 31 juillet 2003 [P 88/02] consid. 2 et 3).
4.1 Dans la d�cision d'allocation d'une prestation compl�mentaire du 5 juin 2000, la caisse a pris en consid�ration � titre de d�penses reconnues au sens de l'art. 3a al. 1 LPC un montant de 22'988 fr. pour l'ann�e 2000. Celui-ci n'a fait l'objet d'aucune contestation par l'assur�, sans que les pi�ces du dossier justifient, par ailleurs, de s'en �carter.
4.2.1 D'apr�s les documents remis � la caisse par le recourant, celui-ci a per�u une prestation de sortie de 129'493 fr. 40 de son institution de pr�voyance professionnelle, le 15 octobre 1996. Le 31 d�cembre de la m�me ann�e, il ne lui restait plus qu'un solde de 69'370 fr. 20 r�parti sur trois comptes bancaires ouverts aupr�s de la Banque Z.________. Il en r�sulte une diminution de fortune de 60'123 fr. 20 en moins de trois mois, qui ne peut �tre expliqu�e que partiellement par les pi�ces justificatives produites, relatives au remboursement d'un emprunt � la Banque Y.________ pour un montant de 21'073 fr. 80, ainsi qu'au paiement d'un montant de l'ordre de 3'500 fr. � l'administration fiscale vaudoise pendant la p�riode prise en consid�ration. Si l'on retient encore des pr�l�vements de 1'000 fr. par mois environ pour compl�ter les revenus de l'assur� (cf. lettre du 9 septembre 2000 adress�e � l'Agence communale d'assurances sociales de X.________), soit 2'500 fr. pour la p�riode du 15 octobre au 31 d�cembre 1996, une diminution de fortune de l'ordre de 33'000 fr., au moins, demeure inexpliqu�e jusqu'� la fin de l'ann�e 1996.
La caisse a adress� des demandes pr�cises au recourant en vue d'�tablir les motifs de cette diminution de fortune (en particulier : production du relev� des op�rations survenues sur l'un des comptes ouverts � son nom aupr�s de la Banque Z.________, entre le 15 octobre et le 31 d�cembre 1996, et attestation relative au remboursement d'emprunts bancaires pour 71'000 fr., all�gu� par l'assur�). Elle ne pouvait se procurer elle-m�me ces pi�ces, dont on voit mal, en revanche, qu'elles eussent �t� impossibles � produire par l'assur�. Dans ces conditions, force est de consid�rer qu'un montant de 33'000 fr. a �t� distrait de le fortune du recourant, sans contre-prestation �quivalente.
4.2.2 Pour l'ann�e 1997, le recourant a produit un descriptif d�taill� des op�rations sur l'un de ses comptes aupr�s de la Banque Z.________. A la lecture de ce descriptif, on constate qu'il a effectu� des paiements pour un montant de 32'500 fr. le 21 f�vrier 1997, de 8'000 fr. le 25 f�vrier suivant, puis de 1'400 fr. le 27 f�vrier, et enfin de 1'000 fr. le 3 mars, soit un montant total de 42'900 fr. en 11 jours. Le 3 mars 1997 toujours, le recourant a retir� 1'000 fr. en esp�ces. Le 10 mars suivant, il a encore retir� 3'000 fr., ainsi que 2'000 fr. les 14 et 24 mars de la m�me ann�e. En d�pit des demandes pr�cises de la caisse concernant les motifs de ces paiements (42'900 fr.) et retraits en esp�ces (8'000 fr.), effectu�s du 21 f�vrier au 24 mars 1997, P.________ n'a donn� aucune explication plausible, hormis en se r�f�rant, de mani�re vague, � ses besoins courants ou � des d�penses d'ordre professionnel. Aucune des pi�ces justificatives produites ne concerne, par ailleurs, la p�riode consid�r�e. Or, s'il n'est pas raisonnablement exigible que le recourant produise une comptabilit� d�taill�e, comme il le fait valoir, on voit mal qu'il soit dans l'impossibilit� de fournir une explication vraisemblable � des d�penses de plus de 50'000 fr. en un mois. A d�faut, il convient d'admettre que ces d�penses correspondent pour l'essentiel, soit � raison de 40'000 fr. au moins, � un dessaisissement de fortune sans contre-prestation �quivalente, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si un montant sup�rieur devrait �tre pris en compte � ce titre; de m�me peut-on renoncer � examiner dans quelle mesure son refus de produire le d�tail de deux autres comptes bancaires ouverts aupr�s de la Banque Z.________, pour les ann�es 1997 � 1999, pourrait conduire � retenir un dessaisissement de fortune plus important (cf. consid.4.2.3 infra).
4.2.3 Selon l'art. 17a OPC-AVS/AI, la part de fortune dessaisie � prendre en compte est r�duite chaque ann�e de 10'000 fr. (al. 1). La valeur de la fortune au moment du dessaisissement doit �tre report�e telle quelle au 1er janvier de l'ann�e suivant celle du dessaisissement, pour �tre ensuite r�duite chaque ann�e (al. 2). Est d�terminant pour le calcul de la prestation compl�mentaire annuelle le montant r�duit de la fortune au 1er janvier de l'ann�e pour laquelle la prestation est servie (al. 3).
Il s'ensuit que le dessaisissement de sa fortune par l'assur� entre le 15 octobre et le 31 d�cembre 1996 doit �tre report� au 1er janvier 1997 et r�duit de 10'000 fr. par ann�e jusqu'au 1er janvier 2000, soit de 30'000 fr. au total. Il convient d'ajouter le solde de 3'000 fr. � la fortune dessaisie entre le 21 f�vrier et le 24 mars 1997, pour obtenir une somme de 43'000 fr. Il n'y a pas lieu de r�duire encore ce montant, la d�duction pr�vue � l'art. 17a al. 1 OPC-AVS/AI n'ayant pas � �tre op�r�e � plusieurs reprises au gr� du fractionnement, par l'assur�, de ses actes de disposition � titre gratuit.
A ce montant de 43'000 fr., il convient d'ajouter la fortune d�clar�e par l'assur� dans sa demande de prestation compl�mentaire du 17 mars 2000 (2'052 fr.), ce qui conduit � retenir une fortune de 45'052 fr. Compte tenu du revenu d�terminant d�j� pris en consid�ration par la caisse dans la d�cision du 5 juin 2000 (22'582 fr.), ainsi que des d�penses reconnues (consid. 4.2), le calcul de la prestation compl�mentaire pour l'ann�e 2000 se pr�sente comme suit :
. part de fortune (45'052 fr. - 25'000 fr.) / 15 1'337 fr.
(art. 3c al. 1 let. c LPC)
. revenu d�terminant selon d�cision du 5 juin 2000 + 22'582 fr.
. d�penses reconnues - 22'988 fr.
. exc�dent de revenus 931 fr.
A cet exc�dent de revenus, il conviendrait encore d'ajouter le rendement hypoth�tique des parts de fortune dont l'assur� s'est dessaisi. On peut toutefois en faire abstraction, d�s lors que les revenus d�terminants exc�dent, quoi qu'il en soit, les d�penses reconnues pour l'ann�e 2000, ce qui exclut le droit du recourant � une prestation compl�mentaire pour cette ann�e-l�. Il n'en va pas autrement pour l'ann�e 2001, d�s lors qu'une d�duction suppl�mentaire de 10'000 fr. sur les parts de fortune dessaisies, pour l'ann�e �coul�e (art. 17a al. 1 OPC-AVS/AI), n'entra�ne qu'une diminution de l'ordre de 600 fr. du revenu d�terminant de l'assur�, insuffisante pour lui ouvrir droit � une prestation compl�mentaire.
5.1 En cas de r�vision proc�durale ou de reconsid�ration, la nouvelle d�cision prendra effet non seulement pour l'avenir, mais �galement de mani�re r�troactive, ind�pendamment d'une faute de l'assur�, sous r�serve d'une r�glementation particuli�re dans certaines branches d'assurance sociale (voir, en particulier, les art. 85 al. 2 et 88bis al. 2 let. a et b RAI). Aussi une prestation accord�e en vertu d'une d�cision qui est, formellement, pass�e en force, doit-elle �tre restitu�e si les conditions d'une r�vision ou d'une reconsid�ration sont remplies (ATF 122 V 138 consid. 2d et 2e; SVR 1998 EL 9 21, consid. 5 et 6a; voir �galement, depuis, le 1er janvier 2003, l'art. 25 al. 1 LPGA, lequel n'est toutefois pas applicable en l'esp�ce [cf. consid. 2.1 surpa]). Demeure cependant r�serv� le droit de demander, � certaines conditions, la remise de l'obligation de restituer (cf. art. 47 LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, en relation avec l'art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI, ainsi que les art. 25 al. 1 LPGA et 3 OPGA).
5.2 La d�cision administrative litigieuse a pour effet de supprimer, d�s le 1er d�cembre 2000, le droit du recourant � une prestation compl�mentaire. Toutefois, vu ce qui pr�c�de, la caisse aurait �galement d� nier ce droit pour la p�riode du 1er mars au 30 novembre 2000 et exiger la restitution des sommes ind�ment per�ues. Cela �tant, le Tribunal f�d�ral des assurances pourrait r�former le jugement entrepris au d�triment du recourant (consid. 1 supra), apr�s lui avoir donn� l'occasion de s'exprimer � ce sujet et, le cas �ch�ant, de retirer son recours. Il s'agit cependant d'une facult� (ATF 119 V 249 consid. 5), dont il convient de renoncer � faire usage en l'esp�ce, eu �gard au faible montant soumis � restitution (cf. ATF 110 Ib 330 consid. 8b).
Lucerne, le 28 ao�t 2003
La Juge pr�sidant la IIe Chambre: Le Greffier: