Source: http://secretariat-france.fr/category/chronotachygraphe/
Timestamp: 2018-12-11 19:57:59+00:00
Document Index: 278276889

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 34', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 38', 'art. 34', 'art. 3']

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Chronotachygraphe (Article de l’Officiel des Transporteurs du 12/03/2014)
Chronotachygraphe Actualités
Un nouveau règlement européen intègre les avancées du nouveau chronotachygraphe numérique censé mieux déjouer la fraude sur le temps de travail. Il s’appliquera à compter du 2 mars 2016.
Un nouveau règlement communautaire 165/2014 (en date du 4 février, JOUE du 28/2/2014) vient ainsi d’abroger le célèbre règlement 3821/85 bien connu des forces de contrôle et des transporteurs, tant il accompagnait le mythique 3820/85. Il est applicable, en grande majorité, à compter du 2 mars 2016, le 3821/85 perdurant « tant que les actes d’exécution […] ne sont pas adoptés ».
Après la mise en place du chrono numérique en 2006, voici venir le temps du contrôle basé sur la géolocalisation. Ces chronos du troisième type sont censés être moins falsifiables que leurs illustres aînés électroniques. D’ici à ce que le satellite Galileo soit définitivement opérationnel, après avoir fait figure d’arlésienne depuis plusieurs dizaines d’années, c’est sur le GPS américain que tablera l’industrie du camion pour faire fonctionner le nouvel outil pensé pour améliorer le contrôle : le « tachygraphe intelligent »
La position du véhicule sera enregistrée automatiquement à plusieurs reprises sur une journée de travail : au démarrage de la période de travail journalière, toutes les 3h de conduite d’affilée et à la fin de la journée de travail (art. 8). Le conducteur continue à manipuler partiellement le chrono, notamment pour renseigner le pays où il commence son temps de travail et celui où il le termine (art. 34-7), sauf si la géolocalisation automatise cette saisie. Il continue d’enregistrer ses différents temps de travail.
Le système de communication par GPS sera basé sur « un service de positionnement gratuit ». Il devra être en mesure de communiquer avec les autorités de contrôle lorsque le véhicule est en mouvement, à la demande de ces dernières. Le but est de détecter précocement les éventuelles fraudes (art. 8 et 9-3).
L’employeur doit avertir le conducteur de la possibilité de ces communications à distance (art. 10-7).
Si les contrôleurs persistent à subodorer un comportement suspect après vérification physique du véhicule, « ils sont habilités » à le faire examiner par un atelier agréé (art. 38). Si ce dernier confirme la fraude, le matériel, le chrono et la carte conducteur « peuvent être retirés du véhicule ». L’addition risque d’être sacrément salée pour le contrevenant, en termes d’immobilisation du véhicule et de coût d’intervention, l’atelier étant payé par le fraudeur. Sans compter la verbalisation !
D’abord, par rapport aux premiers tachygraphes électroniques, celui de la troisième génération ne bascule pas automatiquement sur « autres tâches » quand le véhicule est à l’arrêt.
Si les pictogrammes actionnés par le conducteur pour renseigner le temps de travail qu’il effectue restent les mêmes (volant, marteaux, carré barré, lit), une différence de taille voit le jour dans ces signes (art. 34 qui entrera en application le 2mars 2015). Le carré barré ne doit plus renseigner que la « disponibilité » au sens de l’art. 3.b de la Directive 2002/15/CE, le lit étant utilisé pour les pauses ou le repos. Voilà qui clarifie l’utilisation du carré barré, la référence à la Directive clôturant le débat.
Article du 12/03/2014 de L’Officiel des Transporteurs
Cette entrée a été publiée dans Chronotachygraphe le 13 mars 2014 par poussin.sab@hotmail.fr.
Chronotachygraphe – Article l’Officiel des Transporteurs 24/01/2014
N°2722 – 24 janvier 2014
La baisse des accidents corporels impliquant un poids lourd s’est confirmée en 2013. La mortalité des conducteurs routiers s’est stabilisée à 2%.
Cette entrée a été publiée dans Chronotachygraphe le 24 janvier 2014 par poussin.sab@hotmail.fr.
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