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Timestamp: 2016-10-25 14:03:42+00:00
Document Index: 229890135

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 93', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 112', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 197', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 62', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 202', 'art. 209', 'art. 221', 'art. 221', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 66', 'art. 68']

4A_560/2015 � � Arr�t du 20 mai 2016
X.________ SA, repr�sent�e par Me Jean-Paul Salamin,
Caisse Z.________, repr�sent�e par Me Emmanuel Crettaz,
ouverture d'action; d�signation de la partie d�fenderesse;
A.a.�Par contrat d'entreprise g�n�rale du 7 octobre 2005, la Caisse Z.________ (ci-apr�s: Z.________), fondation dont le si�ge est � Sion, a confi� � A.________ SA, succursale de W.________, la r�alisation de deux immeubles d'habitation collective � T.________. Le contrat pr�cise que le for est � Sion. Par la suite, A.________ a �t� reprise par deux soci�t�s.
Deux avenants ont �t� sign�s par la Z.________ et B.________ SA, avec si�ge � B�le, en 2006 et 2007.
B.________ AG, en fran�ais B.________ SA (ci-apr�s: d�nomination en fran�ais de la raison sociale), a �t� reprise avec actifs et passifs par X.________ AG, en fran�ais X.________ SA (ci-apr�s: d�nomination en fran�ais de la raison sociale), avec si�ge � U.________, par contrat de fusion du 25 mars 2013, soit apr�s l'ouverture d'action.
A.b.�C.________ SA, avec si�ge � Gen�ve et disposant d'une adresse � Chemin..., � V.________, �tait une soci�t� ind�pendante de B.________ SA.
Cette soci�t� �tait d�j� devenue X.________ SA par modification de sa raison sociale le 14 f�vrier 2013, publi�e dans la FOSC le 22 f�vrier 2013.
A.c.�Les ma�tres de l'ouvrage se sont plaints d'avoir subi un dommage en relation avec la r�alisation du chauffage et des frais suppl�mentaires de chauffage qui en sont r�sult�s.
La g�rance des immeubles a �chang� plusieurs courriers avec la soci�t� B.________ SA, � l'adresse de son �tablissement Place..., � W.________.
A.d.�Le 3 janvier 2012, la communaut� des propri�taires des immeubles A, B, C et D a fait notifier un commandement de payer (interruptif de prescription) pour le montant de 180'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 d�cembre 2012 � C.________ SA, � Gen�ve (Rue...). C.________ SA a fait opposition.
B.a.�Le 9 octobre 2012, la Z.________ et les communaut�s des propri�taires des deux immeubles C et D ont ouvert action en paiement contre C.________ SA, Chemin..., � V.________, par requ�te de conciliation devant le juge de commune de T.________, concluant en substance � ce que la d�fenderesse leur paie le montant de 180'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 9 d�cembre 2010 et � ce que la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer leur soit accord�e.
B.b.�Le 28 janvier 2013, le juge de commune a d�livr� l'autorisation de proc�der contre C.________ SA, Chemin..., � V.________, la partie d�fenderesse ne s'�tant pas pr�sent�e � l'audience de conciliation (art. 105 al. 2 LTF).
L'autorisation de proc�der a �t� transmise par C.________ SA, � V.________, � son repr�sentant � S.________ (Valais), qui, par courrier du 31 janvier 2013, a indiqu� au juge de commune que sa soci�t� n'�tait pas concern�e par la proc�dure, �tant active dans le gros-oeuvre et la construction de routes et n'ayant donc pas particip� � la r�alisation des immeubles.
Apr�s avoir d�pos� une premi�re demande contre C.________ SA devant le tribunal du district de Brig le 13 mai 2013, que les ma�tres de l'ouvrage ont ensuite retir�e en raison du d�faut de comp�tence ratione loci de ce tribunal, la Z.________ seule a d�pos� le 28 ao�t 2013 sa demande devant le juge I du district de Sion contre X.________ SA, avec si�ge � U.________.
La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande, pr�cisant que la requ�te de conciliation n'avait pas �t� dirig�e contre l'entreprise qui a r�alis� les b�timents ABCD; elle a �galement soulev� l'exception de prescription.
Par courrier du 17 janvier 2014, X.________ SA a pr�cis� qu'elle n'�tait pas la m�me entit� que celle d�sign�e dans l'autorisation de proc�der. La Z.________ a relev� que la d�signation inexacte d'une partie pouvait �tre rectifi�e. X.________ SA a requis le juge de district d'inviter la demanderesse � solliciter une nouvelle conciliation.
Apr�s deux renvois de l'autorit� d'appel contre ses d�cisions de rejet, le juge du district de Sion a, par d�cision du 2 mars 2015, rejet� la requ�te tendant � ce qu'une nouvelle proc�dure de conciliation soit ordonn�e et a d�clar� " recevable " l'action de la Z.________ contre X.________ SA.
Statuant par jugement du 9 septembre 2015, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� l'appel de X.________ SA.
Contre ce jugement X.________ SA a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 12 octobre 2015. Elle conclut principalement � son annulation et � ce qu'il soit constat� " que la demande de la Z.________ contre elle est irrecevable ". Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de ce jugement et au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour nouvelle d�cision, l'�tat du Valais et subsidiairement la Z.________ �tant condamn�s � payer tous les frais de la proc�dure et une indemnit� en sa faveur.
L'intim�e conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.1.�Interjet� contre un arr�t confirmant une d�cision incidente de premi�re instance en tant qu'elle d�clare l'action contre X.________ SA " recevable ", qui est mat�riellement une d�cision de rejet de l'exception de d�faut de qualit� pour d�fendre, le recours est recevable au regard de l'art. 93 al. 1 let. b LTF d�s lors qu'en cas d'admission du recours, une d�cision finale pourrait �tre provoqu�e imm�diatement et que cela permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, avec expertise et appel en cause d'un tiers.
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 45 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue sur appel par le tribunal sup�rieur du canton du Valais (art. 75 LTF), dans une affaire relevant du contrat d'entreprise (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse d�passe 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est �galement recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�En tant qu'elle conclut � ce que la demande dirig�e contre elle soit d�clar�e irrecevable, au motif que l'autorisation de proc�der d�livr�e contre C.________ SA ne serait pas valable contre elle, la recourante conclut en r�alit� mat�riellement au rejet de la demande (pour d�faut de qualit� pour d�fendre).
Dans la mesure o� le recours se r�f�re � un premier jugement du 8 septembre 2015 et � un jugement pr�c�dent du 11 d�cembre 2014, rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e, il est irrecevable, faute de motivation intelligible et suffisante (art. 42 al. 2 LTF).
Lorsque la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir reproduit la d�cision du premier juge, elle m�conna�t qu'il appartient � la cour cantonale de v�rifier si la motivation de la d�cision de premi�re instance est fond�e ou non, ce qui pr�suppose logiquement de l'exposer. La cour cantonale n'a d'ailleurs pas adopt� la motivation du premier juge, mais a proc�d� � une substitution de motifs.
On ne voit pas non plus en quoi l'arr�t cantonal justifierait un renvoi sur la base de l'art. 112 let. b LTF, parce que la scission de l'entreprise A.________ n'aurait pas �t� constat�e alors que la cour retient clairement que la cocontractante de la demanderesse �tait B.________ SA.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
En mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, l'autorit� verse dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsqu'elle tire des conclusions insoutenables � partir des �l�ments recueillis (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 265; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans l'arr�t cantonal (ou � l'�tat de fait qu'il aura rectifi� ou compl�t�), sous r�serve des violations vis�es par l'art. 106 al. 2 LTF. Cela ne signifie pas que le Tribunal f�d�ral examine, comme le ferait un juge de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver impos�e par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulev�es devant lui par les parties, � moins que la violation du droit ne soit manifeste (ATF 140 III 86 consid. 2; 133 III 545 consid. 2.2; arr�t 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 2.2; 4A_399/2008 du 12 novembre 2011 consid. 2.1 non publi� in ATF 135 III 112). Il n'est en revanche pas li� par l'argumentation juridique d�velopp�e par les parties ou par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre le recours, comme il peut le rejeter, en proc�dant � une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2; 135 III 397 consid. 1.4).
3.1.�La cour cantonale dit vouloir examiner si l'autorisation de proc�der est valable, puis curieusement examine si l'autorisation aurait d� �tre rectifi�e (!), ce qu'elle a admis en pr�cisant qu'elle aurait d� d�signer B.________ AG (en fran�ais B.________ SA) au lieu de C.________ SA. Selon elle, cette derni�re soci�t� existait de mani�re ind�pendante. Toutefois, X.________ SA ne pouvait ignorer que les pr�tentions figurant dans l'autorisation de proc�der �taient dirig�es contre elle, et non contre C.________ SA, mentionn�e par erreur dans la proc�dure devant le juge de commune.
La cour cantonale a donc retenu que X.________ SA devait reconna�tre que la demanderesse avait l'intention de s'en prendre � elle sur la base du contrat d'entreprise g�n�rale du 7 octobre 2005 pour finalement conclure que la recevabilit� de l'action dirig�e contre X.________ SA doit �tre admise (elle a en r�alit� mat�riellement admis la qualit� pour d�fendre de X.________ SA) nonobstant la d�signation inexacte de la d�fenderesse dans l'autorisation de proc�der. Elle a donc rejet� l'appel de la d�fenderesse, confirmant implicitement la d�cision de premi�re instance qui a d�clar� " recevable " l'action de la Z.________ contre X.________ SA.
3.2.�La recourante soutient en substance que la soci�t� C.________ SA �tait une entit� ind�pendante de B.________ SA, qu'en octobre 2012, elle n'a pas eu connaissance de la proc�dure ouverte contre celle-l�, par requ�te de conciliation du 9 octobre 2012, et que C.________ SA ne disposait pas d'adresse � la Place... � W.________, contrairement � ce qu'a retenu la cour cantonale.
De son c�t�, la demanderesse intim�e fait valoir en substance qu'en raison de la fusion entre B.________ SA et X.________ SA - le 23 mars 2013 -, il doit y avoir substitution de parties
ex lege; elle soutient aussi que, puisque les soci�t�s C.________ SA et B.________ SA disposaient d'une adresse commune � la Place... � W.________ et que pr�c�demment divers courriers avaient �t� �chang�s avec B.________ SA � cette adresse, la d�signation inexacte figurant dans la requ�te de citation en conciliation ne doit pas lui porter pr�judice.
La question litigieuse examin�e par la cour cantonale est en r�alit� de savoir si la demanderesse a ouvert action contre la personne qui est sa d�bitrice, et qui a donc la qualit� pour d�fendre.
4.1.1.�L'action doit �tre ouverte contre celui qui est l'oblig� du droit appartenant au demandeur (ATF 114 II 345 consid. 3a; 125 III 82 consid. 1a). S'agissant en l'occurrence d'une cr�ance � raison des d�fauts de l'ouvrage, le ma�tre de l'ouvrage a la qualit� pour agir contre l'entrepreneur, qui a la qualit� pour d�fendre. Comme la qualit� pour agir, la qualit� pour d�fendre est une condition de fond du droit exerc� (ATF 126 III 59 consid. 1a; 114 II 345 consid. 3a).
L'acte par lequel le demandeur ouvre l'action contre le d�fendeur afin de respecter le d�lai de droit mat�riel - de prescription ou de p�remption - auquel est soumis son droit est le m�me que celui qui cr�e la litispendance au sens de l'art. 62 al. 1 CPC (art. 64 al. 2 CPC). La date d�terminante pour l'examen de la qualit� pour d�fendre est donc celle de l'ouverture d'action et de la litispendance (cf. arr�t 4A_482/2015 du 7 janvier 2016 consid. 2.2).
4.1.2.�Lorsque la proc�dure au fond doit �tre pr�c�d�e d'une tentative de conciliation (art. 197 CPC), l'acte qui introduit l'instance est le d�p�t de la requ�te de conciliation (art. 62 al. 1 CPC). Partant, la litispendance d�bute � ce moment-l� (titre marginal de l'art. 62 CPC). Elle a en particulier pour effet proc�dural d'interdire aux parties de porter la m�me action devant une autre autorit� (exception de litispendance; art. 64 al. 1 let. a CPC) et de fixer d�finitivement le for (�
perpetuatio fori; art. 64 al. 1 let. b CPC). Elle entra�ne �galement la fixation de l'objet du proc�s et la fixation des parties � celui-ci, des modifications n'�tant alors possibles qu'aux conditions restrictives pr�vues par le code. Ainsi, en principe, le proc�s demeure li� entre les parties originaires et les faits qui se produisent apr�s le d�but de la litispendance sont sans influence sur la personne des parties (arr�t 4A_385/2014 du 29 septembre 2014 consid. 4.1 et les r�f�rences � la doctrine; sur la substitution de partie, cf. toutefois infra consid. 4.2).
La requ�te de conciliation qui cr�e la litispendance (art. 62 al. 1 CPC) ouvre �galement l'action en ce sens qu'elle interrompt la prescription (art. 135 ch. 2 CO), respectivement qu'elle permet de respecter le d�lai de p�remption (ATF 130 III 515 consid. 3 p. 517).
4.1.3.�Il est donc n�cessaire que la requ�te de conciliation renferme tous les �l�ments n�cessaires � l'identification du litige (Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse [CPC], FF 2006 6841 ch. 5.13 p. 6939). Elle doit d�signer de mani�re pr�cise les parties au proc�s, en particulier la partie adverse (art. 202 al. 2 CPC). Il appartient au demandeur de d�signer pr�cis�ment la ou les parties d�fenderesses. L'autorit� de conciliation a uniquement pour t�che de tenter de concilier les parties et de d�livrer, si la conciliation �choue, l'autorisation de proc�der contre la partie d�sign�e par la demanderesse, sans avoir � proc�der � d'autres d�marches. L'autorisation de proc�der indique notamment les noms et les adresses des parties, et, le cas �ch�ant, de leurs repr�sentants (art. 209 al. 2 let. a CPC) (arr�t 4A_482/2015 d�j� cit� consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, lorsque le demandeur r�dige sa demande en justice, � laquelle il joint l'autorisation de proc�der (art. 221 al. 2 let. b CPC), il lui suffit de reprendre la d�signation de sa partie adverse telle qu'elle figurait dans sa requ�te de conciliation, respectivement dans l'autorisation de proc�der (cf. art. 221 al. 1 let. a CPC). Il n'a en soi pas � entreprendre de nouvelles investigations pour tenir compte de faits nouveaux qui seraient survenus post�rieurement � la cr�ation de la litispendance. D�s que la cause est pendante, il appartient en effet � la d�fenderesse, qui aurait par exemple chang�, dans l'intervalle, de raison sociale, de domicile ou de repr�sentant, d'en informer le tribunal (arr�t 4A_385/2014 du 29 septembre 2014 consid. 4.1).
Lorsque la demande ne reprend pas la d�signation de la partie adverse figurant dans l'autorisation de proc�der, le tribunal doit v�rifier que l'objet du litige et les parties demeurent les m�mes (arr�t 4A_482/2015 d�j� cit� consid. 2.1 in fine); sont r�serv�es les modifications admissibles.
4.1.4.�Si la requ�te de conciliation, partant l'action, a �t� ouverte contre une personne qui n'a pas la qualit� pour d�fendre, il en r�sulte le rejet de l'action (ATF 126 III 59 consid. 1a), et non l'irrecevabilit� de celle-ci (ATF 107 II 82 consid. 2a). Le demandeur a la possibilit� de d�poser une nouvelle requ�te de conciliation et donc une nouvelle action contre celui qui dispose de la qualit� pour d�fendre, car la modification de la personne du d�fendeur est un fait nouveau entra�nant une modification du fondement de l'action, laquelle fait obstacle � l'exception de l'autorit� de la chose jug�e (ATF 105 II 268 consid. 2). Cette nouvelle requ�te ne r�troagit toutefois pas � la date de la premi�re requ�te (art. 63 al. 1 et 2 CPC), de sorte que si le d�lai de droit mat�riel a expir� dans l'intervalle, le droit du demandeur est paralys� (en cas de d�lai de prescription), respectivement s'est �teint (en cas de d�lai de p�remption).
4.2.�Il ne faut pas confondre le d�faut de qualit� pour d�fendre avec la d�signation inexacte d'une partie ou encore la substitution de parties.
La d�signation inexacte d'une partie - que ce soit de son nom ou de son si�ge - ne vise que l'inexactitude purement formelle qui affecte sa capacit� d'�tre partie. Aussi bien en proc�dure civile qu'en mati�re de poursuite pour dettes, la d�signation d'une partie qui est entach�e d'une inexactitude purement formelle peut �tre rectifi�e lorsqu'il n'existe dans l'esprit du juge et des parties aucun doute raisonnable sur son identit�, notamment lorsque l'identit� r�sulte de l'objet du litige (arr�t 4A_116/2015 du 9 novembre 2015 consid. 3.5.1 non publi� in ATF 141 III 539; ATF 114 II 335 consid. 3; 131 I 57 consid. 2.2; en mati�re de poursuite pour dettes, cf. ATF 120 III 11 consid. 1b; 114 III 62 consid. 1a). Si le d�faut ne peut �tre r�par�, la demande doit �tre d�clar�e irrecevable.
La substitution de partie (�
Parteiwechsel), c'est-�-dire un changement des parties au proc�s, ne peut avoir lieu qu'avec le consentement de la partie adverse (art. 83 al. 4 1�re phrase CPC), sous r�serve du cas de l'ali�nation de l'objet du litige (art. 83 al. 1 CPC) et des dispositions sp�ciales pr�voyant une succession l�gale (art. 83 al. 4 2e phrase CPC).
4.3.�En l'esp�ce, la cour cantonale a admis, et ce point n'est pas contest� par les parties, qu'au jour d�terminant du d�p�t de la requ�te de conciliation le 9 octobre 2012, la cocontractante du ma�tre de l'ouvrage �tait B.________ SA, avec si�ge � B�le, ainsi que cela ressort des deux avenants au contrat d'entreprise pass� par les parties. Celle-ci avait donc la qualit� pour d�fendre.
A ce stade, se pose donc la question de savoir si l'action ouverte par erreur contre C.________ SA doit �tre consid�r�e comme l'ayant �t� contre B.________ SA, la vraie d�bitrice.
4.3.1.�La cour cantonale a estim� que la requ�te de conciliation aurait d� d�signer B.________ SA au lieu de C.________ SA, mais que B.________ SA, � laquelle a succ�d� en 2013 X.________ SA, devait reconna�tre que la demanderesse avait l'intention de s'en prendre � elle sur la base du contrat d'entreprise g�n�rale du 7 octobre 2005. Elle ne pouvait ignorer que les pr�tentions figurant dans l'autorisation de proc�der �taient dirig�es contre elle, et non contre C.________ SA, mentionn�e par erreur dans la requ�te. Pr�alablement � celle-ci, la soci�t� B.________ SA, par son �tablissement de W.________ (Place...) a en effet �chang� plusieurs courriers avec la g�rance des immeubles construits. La confusion entre les deux entit�s est apparue pour la premi�re fois dans un courrier du 18 octobre 2011 de l'avocat de la d�fenderesse (recte: demanderesse), par lequel il a imparti un d�lai � C.________ SA, qui disposait �galement d'une adresse � la Place..., � W.________, pour s'acquitter du montant de 180'000 fr.. soit celui r�clam� dans le commandement de payer, ainsi que dans la requ�te de conciliation. Il ne ressort pas du dossier que cette soci�t� aurait fait remarquer � la demanderesse son erreur, ni d'ailleurs qu'elle aurait contest� son implication dans le litige. La cour cantonale en a donc conclu qu'il faut admettre la rectification des parties, que l'autorisation de proc�der aurait d� d�signer B.________ SA. X.________ SA qui a succ�d� � cette derni�re soci�t� devait donc reconna�tre que la demanderesse avait l'intention de s'en prendre � elle. L'application du principe de la confiance et les r�gles de la bonne foi ne permettraient pas une autre conclusion.
La d�fenderesse recourante reproche en substance � la cour cantonale d'avoir admis qu'elle ait eu connaissance de la requ�te de conciliation dirig�e contre C.________ SA.
Elle fait valoir essentiellement qu'il est faux et arbitraire de retenir que cette soci�t� disposait d'une adresse � la Place..., � W.________, puisque selon l'extrait du registre du commerce produit sous pi�ce 3 de la demande, ses adresses en Valais sont Zone industrielle � S.________ et Route... � W.________. Cette question peut toutefois demeurer ouverte.
En effet, la cour cantonale a constat� que la soci�t� C.________ SA � V.________ a transmis l'autorisation de proc�der � son repr�sentant � S.________, et non � W.________, lequel a averti le juge de commune que la soci�t� n'�tait pas concern�e par ce litige.
Or, m�me si l'on admettait que la soci�t� C.________ SA avait une adresse � la Place... � W.________, force est de constater qu'il ne r�sulte d'aucune constatation de fait de la cour cantonale que B.________ SA - en pr�cisant quelle personne responsable en son sein - aurait re�u la notification de la requ�te de conciliation et de la citation � l'audience adress�es � C.________ SA � V.________; la cour cantonale retient que l'autorisation de proc�der envoy�e � C.________ SA � l'adresse de V.________ a �t� transmise � son repr�sentant � S.________, lequel a averti le juge de commune que sa soci�t� n'�tait pas concern�e par cette proc�dure.
C'est donc en violation du droit que la cour cantonale a retenu que B.________ SA a su ou d� reconna�tre qu'elle �tait vis�e, puisqu'il n'est m�me pas �tabli qu'elle ait re�u la notification de la requ�te et de la citation, comme le rel�ve la recourante. Si tel a pu �tre le cas du courrier du 18 octobre 2011, adress� � la Place..., � W.________, tel ne pouvait �tre le cas de la requ�te et de la citation adress�es � V.________. Le fait que, en proc�dure, toute personne puisse comprendre que la demanderesse entendait s'en prendre � sa cocontractante, qui �tait B.________ SA, n'est pas d�terminant, puisque c'est la date du d�p�t de la requ�te qui est d�cisive.
Il s'ensuit qu'il est superflu d'examiner la question de savoir si X.________ SA, en reprenant les actifs et passifs de B.________ SA selon contrat de fusion du 25 mars 2013, aurait repris le pr�sent litige et aurait donc succ�d� � cette derni�re soci�t� par substitution de partie
ex lege, comme le soutient la demanderesse intim�e. Cette question n'a d'ailleurs pas �t� l'objet de la proc�dure cantonale et n'a pas �t� th�matis�e par les parties, avec all�gu�s de fait et offres de preuves.
D'ailleurs, m�me si X.________ SA devait �tre consid�r�e comme ayant repris les obligations de B.________ SA � l'�gard de la demanderesse par fusion, il n'en demeurerait pas moins qu'elle conserverait la possibilit� de s'opposer ici � la litispendance et � l'ouverture d'action.
Le recours doit donc �tre admis et le jugement attaqu� r�form� en ce sens que l'exception de qualit� pour d�fendre doit �tre admise et que la demande d�pos�e contre X.________ SA doit �tre rejet�e.
Les frais de la proc�dure sont mis � la charge de l'intim�e qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e versera une indemnit� de d�pens � la recourante (art. 68 al. 1 LTF). La cause sera renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens des instances cantonales.
Le recours est admis et le jugement attaqu� est r�form� en ce sens que l'action d�pos�e par Z.________ contre X.________ SA est rejet�e.