Source: https://www.adnovum.ch/fr/service/protection_des_donnees.html
Timestamp: 2019-05-22 04:35:33+00:00
Document Index: 127717638

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 20']

AdNovum - Déclaration sur la protection des données
Le responsable du traitement au sens des dispositions relatives à la protection des données est :
Téléphone +41 44 272 61 11
Outre la collecte de données techniquement nécessaire pour la livraison du site Internet dans des fichiers journaux, des données sont traitées à partir des propres entrées des utilisateurs (formulaires de contact, e-mails et newsletter), d’une part, et à partir de l’utilisation des services de tiers, d’autre part. S’agissant de services de tiers, il convient en particulier de citer ceux de l’américain Google LLC et de l’irlandais Google Limited Ireland, dont nous utilisons Google Analytics, Doubleclick, Google Maps et Google Fonts. Nous utilisons également les services de search.ch pour l’affichage de composants de cartes, ainsi que le service américain MailChimp pour la gestion d’abonnements à des newsletters, la mesure du succès et l’optimisation.
Déclarations relatives à la protection des données en vue du traitement de données
Nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture d’un site Internet fonctionnel, ainsi que pour nos contenus et services. Le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n’intervient régulièrement qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les situations dans lesquelles l’obtention préalable d’un consentement n’est pas possible pour des raisons concrètes et lorsque le traitement des données est autorisé par des prescriptions légales.
Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès lors que les raisons pour lesquelles elles ont été enregistrées n’ont plus lieu d’être. Un enregistrement est également possible si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres prescriptions européennes auxquels le responsable du traitement est soumis. Un blocage ou une suppression des données intervient également à l’expiration du délai de blocage prévu par les normes susmentionnées, sauf s’il est nécessaire de maintenir l’enregistrement des données en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.
Fourniture du site Internet et création de fichiers journaux
Lors de chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et informations du système de l’ordinateur de l’utilisateur. À cette occasion, sont collectées les données suivantes permettant d’identifier un utilisateur :
Type et version du navigateur utilisé, système d’exploitation de l’utilisateur, adresse IP de l’utilisateur, date et heure de l’accès
Les données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système mais sans être associées à d’autres données personnelles de l’utilisateur.
L’enregistrement de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Internet sur l’ordinateur de l’utilisateur ; à cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session. L’enregistrement se fait aussi dans des fichiers journaux afin de garantir le bon fonctionnement du site Internet. Les données servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données. La base légale est donc l’art. 6, al. 1, let. f, du RGPD.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Tel est le cas à la fin de la session concernée lorsque des données sont saisies pour la fourniture du site Internet. S’agissant des fichiers journaux, les données sont enregistrées dans des fichiers journaux à roulement, c’est-à-dire que les entrées les plus anciennes sont supprimées automatiquement. La durée d’enregistrement dépend donc des circonstances et ne peut donc pas être limitée dans le temps. En principe, on peut supposer que les données seront supprimées au plus tard au bout d’un an mais une conservation plus longue est également possible.
La saisie des données pour la fourniture du site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impératifs pour l’exploitation du site Internet. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.
Notre site Internet utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers de texte qui sont enregistrés dans ou par le navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site Internet, un cookie peut être enregistré sur son système d’exploitation. Ce cookie contient une chaîne de signes caractéristique qui permet l’identification claire du navigateur lors d’une nouvelle consultation du site Internet.
Les données utilisateurs collectées à l’aide de cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs. La finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation du site Internet pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ces fonctions, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu, même après un changement de site.
Services Google et search.ch
Le présent site Internet utilise différents services de la société américaine Google LLC ou, pour les utilisateurs européens, de la société irlandaise Google Limited Ireland. Pour de plus amples informations sur le traitement de données par Google, nous renvoyons à la déclaration relative à la protection des données correspondante : https://policies.google.com/privacy?gl=fr.
Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement de commandes.
Sur notre site Internet, nous utilisons le service Google Analytics, qui emploie lui-même des cookies (cf. ci-dessus). Les informations ainsi obtenues concernant l’utilisation du présent site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées.
Pour notre compte, Google utilise ces informations pour analyser l’utilisation du site, établir des rapports sur les activités du site Internet et fournir à l’exploitant du site Internet d’autres prestations en relation avec l’utilisation du site Internet et d’Internet lui-même. Les adresses IP transmises par le navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sont pas fusionnées avec d’autres données de Google.
Sur notre site Internet, nous utilisons la fonction DoubleClick de Google pour analyser l’utilisation du site Internet et nous permettre, ainsi qu’à Google et à d’autres publicitaires travaillant avec DoubleClick, de présenter de la publicité pertinente aux utilisateurs. Pour ce faire, un cookie est installé sur le disque dur de votre ordinateur. Grâce à ces cookies, un numéro d’identification sous forme de pseudonyme est attribué au navigateur de l’utilisateur et des informations sont collectées sur la publicité intégrée dans votre navigateur et sur sa consultation. Les informations collectées par le cookie concernant l’utilisation sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Sur la base des informations collectées, des catégories pertinentes par rapport aux centres d’intérêt sont attribuées au navigateur de l’utilisateur. Ces catégories sont utilisées pour mettre en ligne de la publicité adaptée aux centres d’intérêt.
L’enregistrement de cookies peut être évité par le paramétrage correspondant du logiciel de navigation utilisé, étant précisé que, dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions du présent site Internet ne puissent pas être pleinement utilisées.
Outre la modification des paramètres du navigateur, le cookie DoubleClick peut aussi être désactivé de manière durable par l’installation d’un plug-in du navigateur, disponible à l’adresse suivante : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr.
La saisie des données obtenues concernant l’utilisation du site Internet (y compris adresse IP) ainsi que leur traitement par Google peuvent également être empêchés par l’installation du plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
L’enregistrement de cookies de Google Analytics intervient sur la base de notre intérêt légitime à l’analyse du comportement des utilisateurs, dans le but d’optimiser à la fois notre offre publicitaire et notre publicité. La base légale est donc l’art. 6, al. 1, let. f, du RGPD.
Sur notre site Internet, nous utilisons également le service « Google Maps » de Google pour afficher notre position et expliquer comment nous trouver. Lors de la consultation d’un site Internet disposant de composants Google Maps intégrés, une connexion est établie avec un serveur de Google, qui peut se trouver aux États-Unis. Google peut ainsi déterminer par quel site Internet la requête a été envoyée et à quelle adresse IP l’itinéraire doit être envoyé. Google enregistre également un cookie sur le terminal par l’intermédiaire du navigateur. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles dans les conditions d’utilisation de Google Maps à l’adresse https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html, ainsi que dans la déclaration relative à la protection des données de Google à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
L’utilisation de Google Maps intervient sur le fondement de notre intérêt légitime à une optimisation de la fonctionnalité de notre site Internet et à une meilleure accessibilité des lieux indiqués sur notre site Internet. La base légale est donc l’art. 6, al. 1, let. f, du RGPD.
Pour la présentation de polices externes, nous utilisons le service « Google Fonts » de Google. L’intégration de ces polices intervient par la consultation d’un serveur, généralement un serveur de Google aux États-Unis. Google peut ainsi déterminer par quel site Internet la requête a été envoyée et à quelle adresse IP la description de la police doit être envoyée. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse https://fonts.google.com/about# et dans les remarques relatives à la protection des données de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.
L’utilisation de Google Fonts intervient sur la base de notre intérêt légitime à une présentation uniforme et attrayante de notre site Internet. La base légale est donc l’art. 6, al. 1, let. f, du RGPD. Notre intérêt légitime tient à l’optimisation et à l’exploitation rentable de notre site Internet.
Nous utilisation des composants de cartes du service search.ch de Swisscom Directories AG pour présenter nos sites suisses sur notre site Internet. Lors de la consultation des sites Internet correspondants, une connexion est établie avec un serveur de search.ch qui permet de déterminer depuis quel site Internet la requête a été envoyée et à quelle adresse IP l’itinéraire doit être envoyé. De plus amples informations sur le traitement des données par search.ch sont disponibles dans sa déclaration relative à la protection des données à l’adresse https://www.search.ch/privacy.html.
L’utilisation de search.ch intervient sur le fondement de notre intérêt légitime à une optimisation de la fonctionnalité de notre site Internet et à une meilleure accessibilité des lieux indiqués sur notre site Internet.
Identifiant client (Customer Zone)
Sur notre site Internet, nous offrons la possibilité aux utilisateurs de s’inscrire en communiquant des données personnelles. Les données sont renseignées dans un masque de saisie, nous sont transmises et sont enregistrées. Il n’y a pas lieu à transmission des données à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :
Projet / ressource
À la date de l’inscription et lors de connexions ultérieures, l’adresse IP de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure de l’inscription sont également enregistrées.
L’inscription de l’utilisateur ou le maintien du compte utilisateur est nécessaire pour la fourniture de certains contenus et services sur notre site Internet, ainsi que pour l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou la réalisation de mesures précontractuelles. Il découle également de ce qui précède une justification du traitement des données (la base légale est l’art. 6, al. 1, let. b, du RGPD).
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Tel est généralement le cas quand les données ne sont plus requises pour l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire d’enregistrer des données personnelles du cocontractant pour honorer des obligations contractuelles ou légales. Dans de telles situations, une suppression anticipée des données n’est pas possible.
Notre site Internet offre la possibilité de s’abonner à une newsletter gratuite. Les données du masque de saisie nous sont transmises lors de l’abonnement à la newsletter. Outre l’adresse e-mail, l’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure de l’inscription sont également collectées.
Les données nécessaires à l’envoi (nom, prénom, e-mail) sont saisies par l’intermédiaire du service américain MailChimp de The Rocket Science Group, LLC. Ce service est certifié par le bouclier de protection des données. En outre, nous avons conclu avec le prestataire un contrat concernant le traitement de commandes. Grâce à MailChimp, nous collectons aussi des données spécifiques à l’utilisateur, notamment si et quand notre newsletter a été ouverte et si l’utilisateur a cliqué sur les liens qui y figurent (mesure du succès par les taux d’ouverture et de clic).
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur permet de livrer la newsletter. Les données collectées dans le cadre de la mesure du succès servent à optimiser nos contenus pour l’avenir.
À l’exception du traitement par MailChimp, aucune transmission des données à des tiers n’intervient en lien avec le traitement des données pour l’envoi de newsletters. Les données sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter.
Pour le traitement de données indiqué, votre consentement est obtenu dans le cadre de la procédure d’inscription et il est renvoyé à la présente déclaration relative à la protection des données.
La base légale est donc l’art. 6, al. 1, let. a, du RGPD.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. L’adresse e-mail de l’utilisateur est donc conservée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter est actif. L’abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l’utilisateur concerné. Un lien correspondant est fourni à cette fin dans chaque newsletter.
Notre site Internet propose un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données communiquées dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Ces données sont :
Raison sociale et fonctions
Votre consentement est obtenu pour le traitement des données dans le cadre de l’envoi et il est renvoyé à la présente déclaration relative à la protection des données.
À titre alternatif, une prise de contact par le biais de l’adresse électronique fournie est aussi possible. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.
Le traitement des données personnelles fournies dans le masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, l’intérêt légitime requis tient aussi au traitement des données. Les autres données personnelles traitées lors de l’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Selon les circonstances, le traitement de données intervient sur la base du consentement de l’utilisateur, de l’exécution de mesures précontractuelles, de l’exécution d’un contrat et/ou pour garantir nos intérêts légitimes. La base légale du traitement des données est donc l’art. 6, al. 1, let. a, b et/ou f, du RGPD.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, tel est le cas quand la conversation correspondante avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée quand il ressort des circonstances que les faits concernés ont été clarifiés de manière définitive.
L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement des données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Toutes les données personnelles qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont alors supprimées, sauf si leur enregistrement est nécessaire pour honorer des obligations contractuelles ou légales.
Lorsque vos données personnelles sont traitées, vous êtes la personne concernée et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :
Droit d’obtenir confirmation du traitement de données vous concernant, droit d’information sur les données traitées, droit d’obtenir d’autres renseignements sur le traitement des données et droit à la copie des données (art. 15 RGPD) ;
Droit à la rectification de données incorrectes ou incomplètes (art. 16 RGPD) ;
Droit à l’effacement immédiat des données vous concernant ou, si la poursuite du traitement est nécessaire, droit à la restriction du traitement (art. 17 et 18 RGPD) ;
Droit à l’obtention des données vous concernant et fournies par vos soins et droit à la transmission de ces données à d’autres prestataires/responsables du traitement (art. 20 RGPD) ;
Droit d’obtenir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement.