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Timestamp: 2016-10-26 15:30:38+00:00
Document Index: 192868447

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 11', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 66']

F.________ a travaill� comme cuisinier aupr�s du Restaurant X.________ au service de B.________ du 15 d�cembre 2009 au 20 mars 2010 et du 15 mai 2010 au 12 ao�t 2010, date � laquelle il a �t� victime d'un accident du travail. Il a ensuite �t� incapable de travailler jusqu'au 11 mars 2011 puis a requis l'octroi d'une indemnit� de ch�mage � partir du 15 mars 2011. Il ressort d'un courrier de B.________ du 1er mars 2011 � l'assur� et du 11 avril 2011 � la Caisse cantonale de ch�mage (ci-apr�s: la caisse) que sans son accident, F.________ aurait travaill� jusqu'au 30 octobre 2010, puis repris son activit� pendant la saison d'hiver, soit du 15 d�cembre 2010 au 27 mars 2011.
Par d�cision du 18 avril 2011, la caisse a ni� le droit � l'indemnit� de ch�mage, au motif que le requ�rant ne pr�sentait pas une p�riode de cotisation de douze mois au minimum durant le d�lai-cadre d�terminant (15 mars 2009 au 14 mars 2011). F.________ a form� opposition contre cette d�cision.
Le 1er juillet 2011, la caisse a rendu une nouvelle d�cision annulant et rempla�ant celle du 18 avril 2011, par laquelle elle a consid�r� que la p�riode du 15 d�cembre 2010 au 14 mars 2011 ne pouvait pas �tre prise en compte � titre de p�riode de cotisation, d�s lors que les rapports de travail convenus par contrat �crit avec X.________ �taient pr�vus pour une dur�e d�termin�e, soit jusqu'au 30 octobre 2010 et qu'il n'y avait pas eu de nouveau contrat �crit sign� pour la saison d'hiver. F.________ ne pouvant justifier que d'une p�riode de cotisation de 8.8 mois, il n'avait pas droit � l'indemnit� de ch�mage. L'assur� a form� opposition contre cette nouvelle d�cision.
Par d�cision sur opposition du 13 juillet 2011, la caisse a confirm� sa d�cision du 1er juillet 2011.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan l'a rejet� par jugement du 17 octobre 2011.
Par acte du 25 octobre 2011 (date du timbre postal), F.________ a interjet� un recours contre ce jugement, en concluant � son annulation ainsi qu'� l'octroi de l'indemnit� de ch�mage. Le Tribunal f�d�ral a inform� le recourant, le 31 octobre 2011, que son �criture ne semblait pas remplir les conditions de motivation et de conclusions pr�vues par l'art. 42 al. 2 de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF) et l'a invit� � rem�dier � cette irr�gularit� dans le d�lai l�gal de recours. Avant l'expiration de ce d�lai, F.________ a compl�t� son recours du 25 octobre 2011.
L'intim�e et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (seco) ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la dur�e de l'activit� soumise � cotisation exerc�e par le recourant dans les limites du d�lai-cadre applicable.
L'assur� a droit � l'indemnit� de ch�mage notamment s'il remplit les conditions relatives � la p�riode de cotisation ou en est lib�r� (art. 8 al. 1 let. e LACI, en liaison avec les art. 13 et 14 LACI). Celui qui, dans les limites du d�lai-cadre pr�vu � cet effet (art. 9 al. 3 LACI), a exerc� durant douze mois au moins une activit� soumise � cotisation remplit les conditions relatives � la p�riode de cotisation (art. 13 al. 1 LACI).
3.1 La condition de la dur�e minimale d'activit� soumise � cotisation s'examine au regard de la dur�e formelle du rapport de travail consid�r� (voir THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2�me �d., n� 212 p. 2241). Ainsi, chaque mois civil entier durant lequel l'assur� est soumis � cotisation dans le cadre d'un rapport de travail compte comme mois de cotisation (art. 11 al. 1 OACI). Les p�riodes de cotisation qui n'atteignent pas un mois civil entier sont additionn�es; 30 jours sont alors r�put�s constituer un mois de cotisation (art. 11 al. 2 OACI). Pour la conversion d'une journ�e de travail, on utilise le facteur 1,4 (7 jours civils : 5 jours ouvrables = 1,4 [voir ATF 122 V 249 consid. 2c p. 251 et 256 consid. 5a p. 264]).
3.2 Les premiers juges ont constat� que le contrat de travail sign� le 7 mai 2010 entre l'assur� et son employeur ne se rapportait qu'� la saison d'�t�, � savoir aux mois de mai � octobre 2010. Toutefois, au vu des attestations fournies par l'employeur, de son courrier du 1er mars 2011 � l'assur� et du fait que ce dernier avait d�j� travaill� au sein de l'�tablissement durant le saison hivernale pr�c�dente, il y avait lieu d'admettre que si le recourant n'avait pas �t� victime d'un accident en ao�t 2010, il aurait travaill� jusqu'au 30 octobre 2010, puis aurait repris son activit� pendant la saison d'hiver, soit du 15 d�cembre 2010 au 27 mars 2011, selon la commune et r�elle intention des parties. Le recourant pouvait par cons�quent justifier des p�riodes de cotisations du 15 d�cembre 2009 au 20 mars 2010, du 15 mai au 30 octobre 2010 et du 15 d�cembre 2010 au 14 mars 2011. La juridiction cantonale a op�r� la calcul suivant:
D�cembre 2009 13 jours x 1.4 = 18.2 jours
F�vrier 2010 1 mois
Ao�t 2010 1mois
D�cembre 2010 13 jours x 1.4 = 18.2 jours
F�vrier 2011 1 mois
Au total, cela repr�sente 8 mois et 116, 2 jours. Apr�s conversion des jours en mois (trente jours sont r�put�s un mois de cotisation), on aboutit � une dur�e de cotisation de 11 mois et 26,2 jours, qui se situe en de�� de la p�riode minimale de cotisation de douze mois.
Le recourant ne conteste pas, comme tel, ce d�compte. Se fondant sur l'art. 13 al. 2 let. c LACI, selon lequel compte �galement comme p�riode de cotisation le temps durant lequel l'assur� est partie � un rapport de travail, mais ne touche pas de salaire parce qu'il est malade ou victime d'un accident, le recourant soutient qu'il conviendrait d'ajouter � la dur�e de cotisation calcul�e par la juridiction cantonale, la p�riode de cotisation comprise entre le 31 octobre 2010 et le 14 d�cembre 2010.
Il est incontestable que pendant la p�riode comprise entre le 31 octobre et le 14 d�cembre 2010, le recourant n'�tait pas partie � un rapport de travail et rien au dossier ne permet d'en d�duire le contraire. Par cons�quent, l'art. 13 al. 2 let. c LACI ne saurait trouver application en l'esp�ce.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO).