Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-europeen/cours-de-professeur/cours-droit-institutions-europeennes-490141.html
Timestamp: 2019-03-24 11:20:21+00:00
Document Index: 236535930

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1']

Cours de droit des institutions européennes, expertise des OING, haute autorité commune, CSCE conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, OSCE organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ONU, CESDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, politique, économie, traité, convention de Vienne, communautés européennes, Union européenne, coopération européenne, OTAN Organisation du traité de l'Atlantique nord, OECE Organisation européenne de coopération économique, CEE Communauté économique européenne, Conseil de l'Europe, Traité de Rome, Acte unique européen, constitutionnalisation de l'Union européenne, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice, traité de Lisbonne, arrêt Cohn Bendit, arrêt Perreux, arrêt Ratti, arrêt Marshall, arrêt Meroni, arrêt Koester
Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès des autres familles royales. Le roi de l'Olympe, Zeus, a décidé de l'enlever en se déguisant en taureau blanc en l'emmenant à Crète. Cela amène à une traversée de la Méditerranée. Depuis lors, ce terme s'impose aux Grecs pour désigner les terres du pourtour du bassin méditerranéen.
Sur le plan étymologique, Europe vient de la contraction des mots grecs eurus, qui veut dire "large", et ops qui signifie "regard". Pour d'autres, c'est le terme "ereb" du phénicien qui veut dire "sombre".
L'Europe prend une existence politique sous l'Empire romain.
Des origines du projet européen aux institutions européennes
Les étapes de la création d'un ordre juridico-politique autonome intégré : des Communautés européennes à l'Union européenne
Un projet original, la création des communautés européennes (CE)
Une transmutation non-achevée : vers une constitutionnalisation de l'Union européenne ?
Le champ d'action de l'Union européenne
Les principes fondamentaux de l'Union européenne
Le système politique et institutionnel de l'Union européenne
Les actes et les processus décisionnels au sein de l'Union européenne
[...] Les techniques de contrôle qui ressortent de ces protocoles. Les parlements nationaux reçoivent tous les projets d'actes de l'Union qui doivent être motivés sur le principe de la subsidiarité et les parlements nationaux ont un délai de huit semaines pour les examiner avant leur adoption par le législateur de l'Union. Ils se positionnent par l'expression d'un avis motivé. Chaque parlement national dispose de deux voix. Pour un parlement monocaméral, la solution est simple, la chambre unique a deux voix. Pour un parlement bicaméral, chaque chambre dispose d'une voix pour faire connaître sa position. [...]
[...] Les institutions européennes de l'Union sont nombreuses et puissantes. Section 2 : Les organisations européennes de coopération Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le continent est ravagé et désuni sur les plans : économique, politique, et militaire. La volonté de créer un rapprochement européen est commune en revanche. Le cadre de la coopération est déjà structuré avec la construction de l'ONU. Il y a aussi la partition de l'Europe avec les Accords de Yalta et le début de la Guerre froide comme contexte pesant. [...]
[...] Si la violation est caractérisée, la Cour verse la satisfaction équitable, tendant à réparer le dommage de la victime. La cour peut ordonner à l'état de prendre les mesures qui s'imposent, par exemple de modifier son droit, de faire évoluer ses lois, etc. L'une des problématiques est de faire respecter les arrêts rendus par la Cour. Les états n'étant pas tous enclins, conciliants quant à l'adaptation de leur droit. Un organe est chargé de faire respecter les arrêts, c'est le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. [...]
[...] Cela crée parfois des crispations assez graves. Notamment, le passage de la règle de l'unanimité à la règle de la majorité dans les instances de décision de la communauté européenne cause un conflit assez grave impliquant la France du général de Gaulle, c'est la « crise de la chaise vide » en 1965. Cette crise intervient dans le cadre de la négociation sur le projet de la politique agricole commune (PAC) et sur les processus décisionnels dans cette politique commune intégrée. En particulier, en matière agricole la règle sera désormais la majorité ce qui permet d'imposer à un Etat un certain nombre de décisions malgré son opposition. [...]
[...] C'est ce qui résulte des arrêts Ratti (1979, CJCE) et Marshall (1986, CJCE). Le Conseil d'État a admis dans l'arrêt Perreux de 2009 les conséquences de cette jurisprudence. Effet direct des accords internationaux Certains accords internationaux conclus les communautés, puis l'Union peut avoir effet direct selon l'objet, la nature, l'esprit, l'économie, les termes de l'accord. Par exemple, le GATT n'a aucun effet direct. Les avis et recommandations n'ont pas de force juridique contraignante et a fortiori pas d'effet direct. Section 2 : Les principes fonctionnels § 1 : Le principe de coopération loyale Le principe de loyauté est un principe qui devient de plus en plus important. [...]