Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-20-janvier-2010_n2010031044.html
Timestamp: 2020-03-29 16:04:39+00:00
Document Index: 64705457

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 28", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", 'arrêt ', "l'article 3"]

Arrete Ministeriel du 20/01/2010 determinant le modele vise a l'article 23 de l'arrete du gouvernement de la region de bruxelles-capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversite et au label de diversite
Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité
2010031044
20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 23 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de diversité et au label de diversité fermer relatif aux plans de diversité et au label de diversité
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Vu l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, l'article 28;
Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de diversité et au label de diversité fermer relatif aux plans de diversité et au label de diversité, l'article 23;
Considérant que ces dispositions sont entrées en vigueur le 12 juin 2009;
Considérant qu'il est donc indispensable de pouvoir consulter et utiliser sans délai, le modèle à respecter du label de diversité, Arrête : Article unique. Le label de diversité visé à l'article 23 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de diversité et au label de diversité fermer relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est établi conformément au modèle figurant en annexe.
Bruxelles, le 20 janvier 2010.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 déterminant le modèle visé à l'article 23 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de diversité et au label de diversité fermer relatif aux plans de diversité et au label de diversité.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE
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arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 07 mai 2009
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de diversité et au label de diversité
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