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Timestamp: 2016-10-27 01:01:47+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 2', 'art. 336', 'art. 9', 'art. 324', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 333', 'art. 336', 'art. 333', 'ATF ', 'art. 333', 'art. 336', 'art. 333', 'art. 336', 'art. 319', 'ATF ', 'art. 102', 'art. 82', 'art. 324', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 324', 'art. 336', 'art. 319']

135 III 34952. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en mati�re civile)
Art. 336c al. 1 let. c et al. 2 CO; r�siliation du contrat de travail pendant la grossesse; annonce de l'�tat de grossesse; abus de droit; transfert des rapports de travail; demeure de la travailleuse. La protection de l'art. 336c al. 1 let. c CO n'est pas soumise � l'annonce de l'�tat de grossesse. In casu, absence d'abus de droit de la travailleuse, qui a attendu un mois apr�s la fin des rapports de travail pour annoncer sa grossesse (consid. 2 et 3). L'employeur transf�rant est solidairement responsable du montant encore d� au titre du salaire contractuel, si, au moment du transfert de l'entreprise, l'employ�e �tait d�j� enceinte (consid. 4.1). L'employ�e peut-elle pr�tendre � son salaire pour la p�riode s'�tendant de la date pour laquelle elle a �t� licenci�e jusqu'� l'annonce de la grossesse? La question s'examine au regard des dispositions sur la demeure (consid. 4.2). Faits � partir de page 350
A. A.a Par contrat de travail du 10 septembre 2005, Y. SA, exploitante du caf� V. � N., a engag� X. en qualit� de sommeli�re pour un salaire mensuel de 3'150 fr. brut, respectivement de 2'811 fr. net. Le contrat stipulait un d�lai de cong� d'un mois.
Le 1er janvier 2006, l'exploitation du V. a �t� reprise par A., sans que l'employ�e n'y fasse opposition. Le 15 du m�me mois, B. �tait engag�e par le nouvel exploitant pour le 1er mars suivant, dans le but de remplacer X. Celle-ci a �t� licenci�e le 24 janvier 2006 pour le 28 f�vrier 2006 par Y. SA, en raison de la remise de l'exploitation du caf�. Cette soci�t� confirmait, par courrier du 14 f�vrier BGE 135 III 349 S. 3512006, que le contrat de travail ne pouvait �tre prolong�, l'activit� commerciale prenant fin pour des raisons �conomiques.
A.b Agissant pour le compte de X., le syndicat Unia a, par lettre du 28 mars 2006, contest� le licenciement qu'il qualifiait de nul; il faisait valoir le fait que l'employ�e �tait enceinte au moment du licenciement. Le 3 avril 2006, Y. SA a r�pondu au syndicat que la grossesse de l'employ�e ne lui a jamais �t� annonc�e, tout en faisant valoir son droit au licenciement imm�diat pour faute grave.
B. B.a Le 28 juin 2006, X. a saisi le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois, concluant au paiement par Y. SA de la somme brute de 19'313 fr. 15 relative aux salaires des mois de mars � juin 2006 et au treizi�me salaire jusqu'au 31 d�cembre 2006, ainsi qu'� la somme nette de 8'315 fr. 30 correspondant au montant vers� par l'assurance maternit�. A l'appui de sa requ�te, la demanderesse indiquait �tre en cong� maladie depuis le 10 mai 2006.
Le 3 ao�t 2006, Unia Caisse de ch�mage a d�clar� intervenir dans la proc�dure.
Le d�fendeur a conclu au rejet des conclusions de la demanderesse et du tiers intervenant.
En audience du 7 mai 2008, la demanderesse a d�clar� ne pas avoir d'autres pr�tentions que le versement du salaire contractuel jusqu'au terme du contrat de travail, soit le 31 d�cembre 2006.
B.b Par jugement du 16 mai 2008, le Tribunal des prud'hommes a rejet� les conclusions de la demanderesse. Les premiers juges ont consid�r� l'annonce de la grossesse, faite le 28 mars 2006, comme �tant largement tardive et contraire aux r�gles de la bonne foi; en taisant sa grossesse, la demanderesse est pr�sum�e avoir accept� son cong�, qui a valablement pris ses effets au 28 f�vrier 2006. Les magistrats ont donc ni� toute obligation de l'employeur de verser un salaire � la demanderesse pour la p�riode ult�rieure � la fin des rapports de travail.
B.c Statuant par arr�t du 17 septembre 2008, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement attaqu�.
C. Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la demanderesse invite le Tribunal f�d�ral � r�former le jugement entrepris en ce sens que les conclusions prises en premi�re instance cantonale, par 19'313 fr.15 bruts, lui soient allou�es. BGE 135 III 349 S. 352
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale.
2. Aux termes de l'art. 336c al. 1 let. c CO, l'employeur ne peut pas, apr�s le temps d'essai, r�silier le contrat pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l'accouchement. Selon l'alin�a 2 de cette disposition, le cong� donn� pendant une des p�riodes pr�vues � l'alin�a pr�c�dent est nul.
La recourante fait grief � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 336c al. 1 let. b (recte: c) CO et d'avoir � tort retenu la commission d'un abus de droit au sens de l'art. 2 CC de la part de la recourante. En substance, elle reproche aux magistrats cantonaux d'avoir consid�r� que l'annonce de la grossesse faite le 28 mars 2006, soit un mois apr�s la fin du d�lai de r�siliation et plus de deux mois apr�s la notification du licenciement, �tait tardive et qu'elle avait pour cons�quence d'entra�ner la perte du droit � la protection de l'art. 336c al. 1 let. c CO.
2.1 La protection accord�e par la norme pr�cit�e se rapporte � l'�tat de grossesse de l'employ�e, la p�riode d'interdiction de licencier s'�tendant pendant toute la dur�e de la grossesse et au cours des seize semaines suivant l'accouchement (Message du 9 mai 1984 concernant l'initiative populaire "pour la protection des travailleurs contre les licenciements dans le droit du contrat de travail" et la r�vision des dispositions sur la r�siliation du contrat de travail dans le code des obligations, FF 1984 II 630 s. ch. 620.9). Le texte de la loi ne subordonne pas la protection contre le licenciement � l'annonce de l'�tat de grossesse. A cet �gard, aucune mention n'est faite d'un quelconque d�lai pour faire valoir le droit � la protection; si cette question a �t� d�battue par les parlementaires f�d�raux, ceux-ci ont refus� d'introduire un tel d�lai dans la loi (BO 1985 CN 1142 ss). Admettre le contraire irait � l'encontre de la volont� du l�gislateur.
La situation est ainsi � distinguer de celle qui pr�vaut en France et en Allemagne notamment, o� le l�gislateur a express�ment pr�vu, en cas de licenciement par l'employeur ignorant la grossesse, un d�lai dans lequel la travailleuse doit faire l'annonce de son �tat de grossesse (Art. L-122-25-2 du Code du travail fran�ais; cf. CHRISTOPHE RAD�, Code du travail annot�, 68e �d. 2006, n� 11 ad art. BGE 135 III 349 S. 353L. 122.25.2; art. 9 de la loi allemande sur la protection de la maternit� [Mutterschutzgesetz; MuSchG]).
2.2 La question pr�sentement litigieuse n'a pas �t� abord�e par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t 4C.259/2003 du 2 avril 2004, contrairement � ce qui est indiqu� au consid. 4b du jugement entrepris.
Dans cet arr�t, une secr�taire, licenci�e le 6 mars 2001 pour la fin mai 2001 et lib�r�e de l'obligation de travailler, s'est trouv�e en incapacit� de travailler du 20 mai au 23 juin 2001; une dizaine de jours apr�s avoir subi une op�ration, le 21 mai 2001, elle apprenait qu'elle �tait enceinte de six semaines environ; l'annonce � l'employeur de cet �tat de grossesse a eu lieu le 13 septembre 2001, soit deux mois et demi apr�s la fin de l'incapacit� de travail et plus de trois mois apr�s la connaissance de la grossesse. La question soumise au Tribunal f�d�ral �tait celle de savoir si l'employeur devait s'acquitter du salaire r�clam� par l'employ�e pour la p�riode - ant�rieure � l'annonce de la grossesse - de juillet � la mi-septembre. Le litige a �t� tranch� sous l'angle de la demeure de l'employeur, qui a �t� ni�e, du fait que, durant la p�riode litigieuse, l'employ�e n'�tait pas apte � ex�cuter sa prestation de travail comme convenu. Dans ce contexte bien pr�cis, il a �t� observ� que le grief pouvait �tre adress� � l'employ�e de n'avoir pas annonc� rapidement sa grossesse. En effet, si tel avait �t� le cas, l'employeur aurait pu mettre en oeuvre l'assurance perte de gain. Cela �tant, il ne pouvait �tre reproch� � l'employeur de n'avoir pas vers� le salaire pour la p�riode en question sur la base de l'art. 324 al. 1 CO. Le Tribunal f�d�ral n'a toutefois pas jug� que l'annonce faite plus de trois mois apr�s la connaissance de la grossesse avait pour effet de valider le licenciement, puisqu'il ne s'est pas prononc� sur la question.
2.3 La doctrine est partag�e sur le sujet.
La doctrine majoritaire est d'avis que l'employ�e n'a pas d'obligation d'informer l'employeur de sa grossesse apr�s avoir re�u le licenciement et que la p�riode de protection pr�vue par l'art. 336c CO court m�me si l'employ�e tait cet �v�nement � l'employeur (dans ce sens, CHRISTIANE BRUNNER ET AL., Commentaire du contrat de travail, 3e �d. 2004, n� 9 ad art. 336c CO; MARIANNE FAVRE MOREILLON, Droit du travail, 2e �d. 2006, p. 95; STREIFF/VON KAENEL, in Arbeitsvertrag, 6e �d. 2006, n� 9 ad art. 336c CO; ROLF A. TOBLER ET AL., in Arbeitsrecht, 2006, n� 1.13 ad art. 336c CO; ADRIAN STAEHELIN, in Z�rcher Kommentar, 3e �d. 1996, n� 17 ad art. 336c CO;BGE 135 III 349 S. 354MANFRED REHBINDER, in Berner Kommentar, 2e �d. 1992, n� 6 ad art. 336c CO; HANS-PETER EGLI, Der zeitliche K�ndigungsschutz, Mitteilungen des Instituts f�r Schweizerisches Arbeitsrecht [ArbR] 1998 p. 128). La th�se majoritaire se fonde sur la volont� du l�gislateur de ne pas introduire un d�lai pour contester le cong� (BRUNNER ET AL., op. cit., n� 9 ad art. 336c CO; STAEHELIN, op. cit., n� 17 ad art. 336c CO), ainsi que sur le but social de l'art. 336c al. 1 let. c CO (TOBLER ET AL., op. cit., n� 1.13 ad art. 336c CO; REHBINDER, op. cit., n� 4 ad art. 336c CO; FAVRE MOREILLON, op. cit., p. 95; cf. �galement FF 1984 II 603 ch. 51; DENIS HUMBERT, Der neue K�ndigungsschutz im Arbeitsrecht, 1991, p. 133 s.).
Pour R�MY WYLER, les r�gles de la bonne foi imposent � la travailleuse d'informer l'employeur de sa grossesse imm�diatement apr�s avoir re�u la notification de la r�siliation ou d�s la connaissance de la grossesse, si elle intervient post�rieurement; � d�faut, la travailleuse est pr�sum�e avoir renonc� � se pr�valoir de la protection et sera forclose dans ses droits. Cet auteur pr�cise toutefois que la notion d'imm�diatet� doit �tre appr�ci�e avec mansu�tude, car seules des circonstances tout � fait exceptionnelles permettent de retenir l'abus de droit de la travailleuse � se pr�valoir de la protection contre le licenciement li� � sa grossesse (R�MY WYLER, Droit du travail, 2e �d. 2008, n� 2.3 p. 573). L'opinion de WYLER est partag�e par GLOOR, pour qui l'annonce de la grossesse doit se faire dans les meilleurs d�lais, sous peine de perdre le droit � la protection (WERNER GLOOR, Mutterschaft, K�ndigungsschutz, Lohnfortzahlung, ArbR 1992 p. 59 s.). Pour DUC/SUBILIA, le silence de la travailleuse, qui a connaissance de sa grossesse, �quivaut � une acceptation du cong�; ces auteurs sont d'avis qu'il est contraire � la plus �l�mentaire bonne foi de taire l'�tat de grossesse � l'employeur qui userait de son droit de r�silier le contrat et de le laisser prendre des mesures pour remplacer la travailleuse, voire engager une nouvelle collaboratrice, pour se pr�valoir ensuite de la r�gle protectrice de l'art. 336c al. 1 let. c CO (DUC/SUBILIA, Commentaire du contrat individuel de travail, 1998, n� 29 ad art. 336c CO).
GABRIELA RIEMER-KAFKA est plus nuanc�e. Elle consid�re que le comportement de l'employ�e qui tait sa grossesse au-del� du d�lai de r�siliation peut, au regard des int�r�ts en pr�sence, �tre abusif. Elle rel�ve que si l'employ�e n'a pas d'int�r�t � la continuation des rapports contractuels et qu'elle ne fait pas valoir la nullit�, son silence �quivaut � une acceptation de la r�siliation, sous r�serve de BGE 135 III 349 S. 355l'invocation de l'erreur essentielle (GABRIELA RIEMER-KAFKA, Der neurechtliche K�ndigungsschutz bei Schwangerschaft und Niederkunft, RSJ 1989 p. 59).
3. L'opinion des juges cantonaux selon laquelle l'exercice des droits de protection de l'art. 336c al. 1 let. c CO serait soumis � l'annonce imm�diate, sinon � brefs d�lais, de l'�tat de grossesse ne trouve pas appui dans la loi (cf. supra, consid. 2.1).
Elle ne trouve pas plus appui dans l'application du principe de la bonne foi, ancr� � l'art. 2 al. 1 CC, auquel se r�f�rent les tenants de la th�se de la validation du cong�. En effet, d'apr�s la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, seules des circonstances tout � fait exceptionnelles permettent � l'employeur de se pr�valoir d'un abus de droit (art. 2 al. 2 CC) de la part du travailleur, car, � d�faut, la protection assur�e au travailleur par des dispositions imp�ratives peut se r�v�ler illusoire (ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497, ATF 129 III 622 consid. 5.2). Les cas typiques d'abus de droit sont l'absence d'int�r�t � l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution juridique contrairement � son but, la disproportion manifeste des int�r�ts en pr�sence, l'exercice d'un droit sans m�nagement ou l'attitude contradictoire (cf. ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arr�ts cit�s). Dans un arr�t non publi� (arr�t 4C.346/2004 du 15 f�vrier 2005), le Tribunal f�d�ral a eu l'occasion de juger, par pes�e des int�r�ts contradictoires en pr�sence, qu'il n'�tait pas abusif pour un employ�, incapable de travailler - et non pas pour une femme enceinte, comme indiqu� � tort par l'autorit� cantonale -, de vouloir b�n�ficier de la protection conf�r�e par l'art. 336c al. 2 CO, apr�s avoir attendu le d�but avril pour communiquer son incapacit� alors qu'il �tait apte � le faire � la fin f�vrier ou au plus tard dans le courant du mois de mars de la m�me ann�e, le licenciement ayant eu lieu � la mi-janvier.
D�s lors que l'examen de l'abus de droit doit se faire au cas par cas, en tenant compte des circonstances propres � chaque litige, on ne voit pas ce qui pourrait justifier de poser, d'une mani�re g�n�rale, que le d�faut d'information imm�diate de son �tat de grossesse par l'employ�e licenci�e serait abusif.
A consid�rer par ailleurs les circonstances du cas particulier, les conditions de r�alisation d'un abus de droit ne paraissent pas r�alis�es. Il ressort des constatations de fait que la recourante a �t� licenci�e le 24 janvier 2006 pour le 28 f�vrier 2006, en raison de la BGE 135 III 349 S. 356remise de l'exploitation du caf� dans lequel elle travaillait; le 14 f�vrier 2006, la soci�t� intim�e confirmait � l'employ�e que le contrat de travail ne pouvait �tre prolong�, en raison de la fin de l'activit� commerciale de la soci�t�; le 28 mars 2006, la recourante, agissant par l'interm�diaire du syndicat Unia, contestait le licenciement, en faisant valoir que le cong� �tait nul, car donn� alors qu'elle �tait enceinte. Le 15 janvier 2006, le nouvel exploitant du caf� a engag� une serveuse pour le 1er mars suivant, dans le but de remplacer la recourante.
Dans la mesure o�, avant m�me d'�tre licenci�e, la recourante avait �t� remplac�e, il ne saurait lui �tre fait grief d'avoir, en annon�ant sa grossesse un mois apr�s la fin du d�lai de r�siliation, laiss� l'employeuse - plus pr�cis�ment le nouvel exploitant du caf� (cf. art. 333 al. 1 CO) - prendre des mesures pour la remplacer et de l'avoir ainsi priv�e de la possibilit� de la reprendre � son service. Aussi, l'int�r�t de la travailleuse � la protection contre le licenciement l'emporte sur celui de l'acqu�reur � s'organiser et combler un poste vacant. Au demeurant, tout porte � croire que la recourante, qui a fait valoir ses droits par l'interm�diaire du syndicat Unia, ignorait que le licenciement � elle notifi� �tait nul et que, partant, elle �tait en droit de poursuivre son travail au-del� de la fin du d�lai de r�siliation. D�s lors qu'aucune circonstance particuli�re propre � �tablir l'abus de droit ne d�coule du jugement entrepris, on ne discerne pas en quoi le comportement de la recourante serait abusif. Par cons�quent, celle-ci peut valablement pr�tendre au droit de protection de l'art. 336c CO.
4. 4.1 En cas de transfert des rapports de travail, la responsabilit� solidaire entre l'employeur transf�rant et l'employeur reprenant, institu�e par l'art. 333 al. 3 CO, vise toutes les cr�ances du travailleur �chues d�s avant le transfert jusqu'au moment o� les rapports de travail pourraient normalement prendre fin (ATF 132 III 32 consid. 6.2.1 p. 45). Ainsi, l'employeur initial reste solidairement responsable, � c�t� du nouvel employeur, des cr�ances du travailleur qui �taient �chues avant le transfert ou qui le deviennent avant la date � laquelle le contrat pouvait normalement prendre fin, ce qui correspond, en l'absence d'opposition, au terme du d�lai conventionnel ou l�gal de cong� (GABRIEL AUBERT, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2003, n� 9 ad art. 333 CO). BGE 135 III 349 S. 357
En l'occurrence, au moment du transfert de l'entreprise, le 1er janvier 2006, la recourante �tait d�j� enceinte. Le contrat ne pouvait donc pas �tre r�sili� avant la fin de la p�riode de protection de l'art. 336c al. 1 let. c CO. Cela �tant, les cr�ances de salaires de la recourante tombent ind�niablement sous le coup de l'art. 333 al. 3 CO. Il n'y a, partant, pas lieu de remettre en cause la l�gitimation passive de l'ancienne employeuse de la recourante, contre qui celle- ci a d�cid� de diriger son action en justice.
4.2 Il a �t� constat� en fait que la recourante a attendu le 28 mars 2006 pour contester le cong� � elle notifi�. Il ressort par ailleurs express�ment de la lettre de contestation du 28 mars 2006 que l'employ�e se tenait � disposition "pour venir travailler".
La nullit� du licenciement sur la base de l'art. 336c al. 2 CO ne modifie pas les droits et obligations des parties. Le travailleur doit fournir sa prestation de travail alors que l'employeur reste tenu de payer le salaire (art. 319 et 324 CO; arr�t 4C.259/2003 du 2 avril 2004 consid. 2.1; cf. �galement arr�t 4C.64/1994 du 3 novembre 1994 consid. 5b, non publi� in ATF 120 II 365). S'il n'ex�cute pas sa prestation de travail sans �tre emp�ch� par un motif reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO) et l'employeur peut alors refuser de payer le salaire (art. 82 CO). De m�me, l'employeur peut �tre en demeure. S'il emp�che par sa faute l'ex�cution du travail ou se trouve en demeure de l'accepter pour d'autres motifs, l'employeur doit payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir sa prestation (art. 324 al. 1 CO). La demeure de l'employeur suppose en principe que le travailleur ait offert ses services (ATF 115 V 437 consid. 5a p. 444; plus r�cemment arr�t 4C.189/2005 du 17 novembre 2005 consid. 3.3, in Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 2006 p. 366). Le travailleur ne peut toutefois se voir reprocher de n'avoir pas offert ses services lorsque l'employeur l'a lib�r� de l'obligation de travailler jusqu'au terme du d�lai de cong� (ATF 118 II 139 consid. 1a p. 140 et les r�f�rences; arr�t 4C.66/1994 du 20 juillet 1994 consid. 3b, in SJ 1995 p. 801) ou lorsqu'il n'aurait de toute mani�re pas accept� la prestation de travail offerte (arr�t 4C.346/2005 du 29 novembre 2005 consid. 3.1, in JAR 2006 p. 377; arr�t 4C.155/2006 du 23 octobre 2006 consid. 5.2; WOLFGANG PORTMANN, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 4e �d. 2007, n� 3 ad art. 324 CO).
BGE 135 III 349 S. 358Il ressort du jugement entrepris que l'employeur n'avait pas connaissance de la grossesse de l'employ�e le 24 janvier 2006 et que ce n'est pas parce que celle-ci �tait enceinte que le contrat de travail a �t� r�sili�. Sur ce point de fait, les juges cantonaux ont confirm�, par adoption de motifs et sans qu'aucun grief d'arbitraire ne soit soulev�, l'appr�ciation des premiers juges, qui ont d�clar� ne pas �tre convaincus par le t�moignage de C. - selon lequel tous les collaborateurs du caf� ainsi que A. savaient que l'employ�e �tait enceinte - et pos� que l'�tat de grossesse de l'employ�e n'�tait pas connu avant la fin des rapports de travail. Il appara�t en outre, � la lecture de l'arr�t cantonal, que le nouvel employeur, A., est l'administrateur avec signature individuelle de la soci�t� anonyme intim�e et que cette soci�t� s'est exprim�e par l'interm�diaire du susnomm� tant lors du licenciement qu'en cours de proc�dure prud'hommale.
Au moment du licenciement de la recourante par la soci�t� intim�e, A. - en tant qu'employeur reprenant - avait d�j� engag� une nouvelle serveuse pour remplacer la recourante, avec effet au 1er mars 2006, et donc n�cessairement renonc� � la prestation de travail de l'employ�e. Il d�coule toutefois de l'�tat de fait cantonal qu'il n'avait � ce moment-l�, tout comme l'employeuse pr�c�dente, pas connaissance de l'�tat de grossesse de la recourante et donc de la nullit� du licenciement. Cela �tant, il appartiendra � la cour cantonale de d�terminer si, compte tenu des circonstances du cas d'esp�ce, le nouvel employeur aurait ou non refus� une hypoth�tique offre de services pr�sent�e � la fin f�vrier ou au d�but mars 2006 et si, par cons�quent, la recourante �tait ou non en demeure pour le mois de mars 2006.
129 III 622,
120 II 365 suite... ,
art. 336c al. 2 CO suite... ,
art. 319 et 324 CO,