Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2014027045.html
Timestamp: 2020-04-07 22:54:26+00:00
Document Index: 82071143

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 43", '§ 1', "l'article 4", '§ 1', "l'article 4", '§ 2', "l'article 16", '§ 2', "l'article 20", '§ 6', "l'article 5", "l'article 55", "l'article 55", "l'article 17", "l'article 5", "l'article 16", '§ 2', "l'article 10", "l'article 55", "l'article 16", '§ 2', "l'article 59", '§ 1', "l'article 16", '§ 2', "l'article 4", "l'article 5", "l'article 43", '§ 1', "l'article 55", "l'article 59", '§ 1']

Document pouvoirs locaux anthisnes. - un arrete ministeriel du 5 fevrier 2014 approuve la deliberation du conseil communal d'anthisnes du 23 decembre 2013 relative au statut pecuniaire des grades legaux, a l'exception de l'article 4,
Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 23 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 4,
Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat fermer approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 23 décembre 2013 relative au statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 4, § 1er, 2°, en ce qu'il inclut les prestations effectuées dans le secteur privé, et de l'article 4, § 2.
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201478 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau pour les raccordements domestiques de la « TMVW » en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003066 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Eyup Sultan, sise à Bertrix.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 6.293,00  Dépenses : 6.293,00  Solde budgétaire : 0,00 
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances fermer approuve la délibération du 6 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de Bièvre a décidé de souscrire des parts « G » dans le capital de l'intercommunale Inasep pour un montant de 11.165,78  pour les travaux d'égouttage de la rue du Point d'Arrêt à Bièvre.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201425 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de fermer approuve, à l'exception de son article 5, la délibération du conseil communal de Brunehaut du 19 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201425 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de fermer approuve, à l'exception des dispositions de l'article 20, 4 § 6, la délibération du conseil communal de Brunehaut du 19 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif des grades légaux.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206654 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2013 :
DISON. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014009319 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer approuve la délibération du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Dison a décidé de céder à Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07  et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Dison d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 .
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014009319 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer approuve la délibération du 27 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Flémalle a décidé de la prise de participation dans le capital de l'intercommunale Interseniors pour un montant de 1.000.000 .
HANNUT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014003053 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Courtrai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertu type arrêté ministériel prom. 31/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014031112 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de relogement fermer approuve le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Hannut voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2013.
LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206654 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de La Bruyère votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2013 :
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201478 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau pour les raccordements domestiques de la « TMVW » en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003066 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 fermer approuve les articles 1er à 4 et 9 à 11 de la délibération du 30 décembre 2013 par lesquels le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, à partir de l'exercice 2014, une redevance sur la location des aubettes et des chapiteaux communaux, à l'exception de la phrase « Les cas non prévus par ledit règlement seront tranchés par le collège communal » de l'article 10.
LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014009319 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux fermer approuve la délibération du 23 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de Léglise a décidé de la prise de participation au capital de la Régie communale autonome pour un montant de 50.000 .
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Ethique pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014007020 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 17/01/2014 numac 2014018009 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la ville de Marche-en-Famenne voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2013 :
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201478 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau pour les raccordements domestiques de la « TMVW » en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003066 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes :15.900,00  Dépenses :15.900,00  Solde budgétaire : 0,00 
MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances fermer approuve la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Marchin a décidé de céder à Ecetia Intercommunale l'action dans le capital d'Ecetia Finances pour le prix de 453,07  et d'accepter le bénéfice de la cession, à titre gratuit, par Ecetia Intercommunale à la commune de Marchin d'une part du capital A d'Ecetia Collectivités d'une valeur unitaire de 25 .
OLNE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201425 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de fermer0 réforme comme suit le budget 2014 de la commune d'Olne voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2013 :
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :
SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014035095 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014035098 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein fermer réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Sainte-Ode voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2013 :
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 21/03/2014 numac 2014201478 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau pour les raccordements domestiques de la « TMVW » en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003066 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014 fermer approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Attaoubah, sise à Tubize, tel qu'il a été arrêté par l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 4 juillet 2013, moyennant les corrections suivantes : Titre 2 : Chapitre II - Dépenses ordinaires : Article 2.2.08, intitulé « Sonorisation », porté de 1.791,27  à 1.791,28 ;
Article 2.2.10, intitulé « Entretien parking », porté de 0,00  à 2.210,00 ;
Article 2.2.22, intitulé « Assurances incendie et accident », porté de 479,98  à 822,82 .
Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : 24.698,02  Dépenses : 18.477,75  Solde du compte : 6.220,27 
VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Verlaine votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2013 :
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances fermer approuve la délibération du 20 décembre 2013 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier l'article 4.1. des statuts de l'Association de projet « Parc naturel de Gaume ».
type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027261 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'eaux usées de Ny village - Hotton type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027262 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rues de l'Alouette et Lucien Poncelet - Wanze type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003401 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un
type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206653 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Vielsalm, située à Salmchâteau type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013206654 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg type arrêté ministériel prom. 18/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance du site « Intervapeur/Abattoir/Zénith/Dehaye/AuMinou » et déclarant d'utilité publique l'expropriation et la prise de possession immédiate de biens immeubles situés sur le
type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014201425 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies
type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 30/03/2016 numac 2016014093 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 concernant la carte communa type arrêté ministériel prom. 29/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014014052 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant, au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction Infrastructure de Transport, les délégations de pouvoirs en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de
type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 07/02/2014 numac 2014009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat
type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014035100 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 03/03/2014 numac 2014035186 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir du 1er juillet 2014
type arrêté ministériel prom. 06/02/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014009319 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2012 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et le personnel des cours et tribunaux
type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 23/01/2014 numac 2014035095 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 30/01/2014 numac 2014035098 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
type arrêté ministériel prom. 14/01/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014027045.html