Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1400/page-10.html
Timestamp: 2018-01-18 21:54:54+00:00
Document Index: 194991272

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8']

Règlement à jour 2017-12-11; dernière modification 2017-05-19 Versions antérieures
47.4 (1) Les pommes de terre de semence Élite II doivent être :
a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite I ou d’une classe supérieure;
b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.
(2) Les pommes de terre de semence Élite II sont dites de 3e génération si la culture est produite au champ pour la troisième fois.
(3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.
Maladies et mélange de variétés
Pourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentes
Pourcentage à l’inspection finale
Total des viroses
Total — jambe noire et flétrissements
DORS/91-526, art. 1;
DORS/95-179, art. 4;
DORS/97-118, art. 5;
DORS/2002-198, art. 3;
DORS/2017-94, art. 5(F).
Élite III
47.5 (1) Les pommes de terre de semence Élite III doivent être :
a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite II ou d’une classe supérieure;
(2) Les pommes de terre de semence Élite III sont dites de 4e génération si la culture est produite au champ pour la quatrième fois.
DORS/95-179, art. 5;
DORS/2017-94, art. 6(F).
Élite IV
47.6 (1) Les pommes de terre de semence Élite IV doivent être :
a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite III ou d’une classe supérieure;
(2) Les pommes de terre de semence Élite IV sont dites de 5e génération si la culture est produite au champ pour la cinquième fois.
DORS/95-179, art. 6;
DORS/2017-94, art. 7(F).
47.7 (1) Les pommes de terre de semence Fondation doivent être :
a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite IV ou d’une classe supérieure;
(2) Les pommes de terre de semence Fondation sont dites de 6e génération si la culture est produite au champ pour la sixième fois.
DORS/95-179, art. 7;
DORS/2017-94, art. 8(F).