Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018571717
Timestamp: 2019-07-22 23:46:27+00:00
Document Index: 134093333

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 56', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 61']

Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris | Legifrance
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NOR: SJSH0773849D
Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 13 décembre 2007 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 31 janvier 2008 ;
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Section 1 : Le corps des agents-chefs. (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière. (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Section 3 : Le corps des personnels ouvriers. (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 10 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 11 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 12 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 13 (V)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 14 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 2 (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 3 (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 4 (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 5 (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 6 (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 7 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 8 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 9 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Titre 2 : Le corps des blanchisseurs. (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 15 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 17 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Section 4 : Les ouvriers professionnels. (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers. (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 18 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 19 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 20 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 21 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 22 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 23 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 38 (VT)
Transfère Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 39 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Section 1 : Les blanchisseurs ouvriers d'état. (Ab)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Section 2 : Les blanchisseurs ouvriers professi... (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 24 (V)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 25 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 26 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 27 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 28 (V)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 29 (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 30 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 31 (VT)
Transfère Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 40 (VT)
Transfère Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 41 (VT)
Transfère Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 42 (VT)
Transfère Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 43 (VT)
Transfère Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 44 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 45 (VT)
Transfère Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 45 (VT)
Transfère Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 46 (VT)
Transfère Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 47 (VT)
Crée Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Chapitre 2 : Dispositions transitoires relative... (VT)
Crée Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Chapitre 3 : Dispositions transitoires relative... (VT)
Crée Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes. (VT)
Crée Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires. (VT)
Crée Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Chapitre Ier : Dispositions transitoires relati... (Ab)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Section 1 : Dispositions relatives aux personne... (Ab)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Section 2 : Dispositions relatives aux blanchis... (Ab)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Section 3 : Dispositions relatives aux conducte... (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 32 (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 33 (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 34 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 35 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 36 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 37 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 38 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 39 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 40 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 41 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 42 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 43 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 44 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 46 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 47 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 47-1 (Ab)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 48 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 49 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 50 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 51 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 52 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 53 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 54 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 55 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 56 (VT)
Modifie Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 57 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 58 (Ab)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 59 (Ab)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 60 (Ab)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 61 (Ab)
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.