Source: https://www.messer-cl.com/web/messer.fr/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2019-10-17 16:56:42+00:00
Document Index: 117197111

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 3', '§ 6', '§ 3', '§ 3', '§ 8', '§ 3', '§ 9', '§ 10', '§ 1']

Politique de confidentialité - messergroup.com
Politique de confidentialité relative aux contacts professionnels, partenaires commerciaux et clients
§ 1 LE PRINCIPE
Nous vous remercions de votre visite sur le site internet de Messer France S.A.S (ci-après dénommée « Messer »), ainsi que de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits. Nous souhaiterions vous présenter brièvement ci-après la collecte des données personnelles : dans quelle mesure, comment et pour quelle finalité nous traitons vos données personnelles, comment nous les protégeons et ce que l’utilisation de nos offres en ligne implique pour vous.
Les données personnelles sont toutes les informations qui vous concernent personnellement, comme le nom, l’adresse, le mail, les numéros de téléphone ou encore le profilage en tant qu’utilisateur. De plus, les données purement techniques qui peuvent vous être attribuées sont également à considérer comme des données personnelles.
Le Responsable du Traitement comme défini dans l’article 4 paragraphe 7 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’U.E. (RGPD) est
Email : rgpd@messer.fr
Tél. : +33 (0) 1 40 80 33 00
Fax : +33 (0) 1 40 80 33 99
Pour plus de détails, consultez également nos Mentions Légales.
Vous pouvez contacter notre Responsable en charge de la Protection des Données par mail ou par courrier : Datenschutz.mg@messergroup.com ou
Lorsque vous nous contactez par mail ou via le formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse email, vos nom et prénom et votre numéro de téléphone) afin de pouvoir répondre à vos questions. Les informations collectées dans le cadre de cette prise de contact sont traitées et utilisées conformément à l’article 6, paragraphe 1 lit. f du RGPD. Cette base juridique permet le traitement des données personnelles dans le cadre de l’« intérêt légitime » de la personne responsable, sauf lorsque vos droits, vos libertés et vos intérêts fondamentaux prévalent. Notre intérêt légitime est d’analyser l’utilisation faite de notre site internet. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière et qui vont à l’encontre du traitement des données. Il vous suffit d’envoyer un mail au responsable chargé de la protection des données.
Si nous faisons appel à des prestataires de services sous contrat pour certaines fonctionnalités de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons en détail sur les procédés respectifs ci-dessous. Nous spécifierons également les critères définis pour les durées de stockage respectives.
En principe, le traitement de vos données personnelles est effectué par Messer Information Services GmbH (appelé « MIS » par la suite), une filiale de Messer Group GmbH à laquelle nous avons confié le traitement de cette tâche. MIS a été choisie soigneusement et mandaté à cet effet. Elle est en outre liée par les instructions de Messer et est régulièrement contrôlée.
Vous disposez des droits suivants relativement aux données personnelles vous concernant :
Vous avez le droit d’exiger à tout moment d’avoir accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, à leur provenance, aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels ces données sont communiquées et à la raison de leur collecte. Si vous demandez par écrit à votre interlocuteur Messer habituel ou au responsable chargé de la protection des données de rectifier, de ne plus utiliser ou de supprimer vos données personnelles, nous répondrons à votre demande.
Nous vous informons également qu’il n’existe aucun dispositif général vous obligeant à communiquer vos données personnelles sur ce site internet, ni sur le plan légal, ni sur le plan contractuel. Vous n’êtes pas tenu de fournir des données personnelles sur ce site internet, sauf si nous le spécifions dans la présente politique de confidentialité. Toutefois, la mise à disposition des fonctions de ce site internet et l’exécution de commandes nécessitent le traitement de vos données personnelles.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles.
§ 3 COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES LORS DE LA VISITE DE NOTRE SITE INTERNET
Si vous utilisez le site internet à titre purement informatif, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous communiquez pas d’informations d’une autre manière, nous collectons uniquement les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site internet, nous collectons les données mentionnées ci-dessous, qui sont indispensables d’un point de vue technique pour afficher notre site, l’administrer et garantir sa stabilité et sa sécurité. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. Elle permet le traitement des données personnelles dans le cadre de l’« intérêt légitime » de la personne responsable, sauf lorsque vos droits, vos libertés et vos intérêts fondamentaux prévalent. Notre intérêt légitime est de disposer d’une administration plus simple et d’être en mesure de détecter et traquer le piratage. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière et qui vont à l’encontre du traitement des données. Il vous suffit d’envoyer un mail au responsable chargé de la protection des données.
Le décalage par rapport au méridien de Greenwich, fuseau horaire de référence (Greenwich Mean Time - GMT),
Les termes recherchés, si vous consultez notre site depuis un moteur de recherche,
Les fichiers, que vous avez téléchargés depuis notre site (par ex. les documents PDF ou Word),
Le contenu de la demande (page concrète consultée),
L’état de l’accès/le code d’état HTTP,
La quantité de données transmises,
Le site web d’où provient la demande,
Le système d’exploitation et son interface utilisateur,
Les log-files (fichiers-journaux) du serveur contenant les données mentionnées ci-dessus sont automatiquement supprimés après 30 jours. Nous nous réservons le droit de conserver les fichiers-journaux du serveur pour une plus longue période, lorsque des faits suggèrent qu’il y a eu un accès non autorisé (par ex. une tentative de piratage ou des attaques DDoS).
Nous utilisons également des cookies afin de mettre dans un cadre commun les demandes individuelles que vous avez faites sur notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur par le navigateur que vous utilisez, et qui envoient certaines informations au site qui a placé le cookie (dans le cas présent, notre site internet). Ces cookies ne peuvent en aucun cas exécuter des programmes ni transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent uniquement à rendre l’offre sur internet plus conviviale et plus efficace dans son ensemble. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1 lit. f du RGPD. Elle permet le traitement des données personnelles dans le cadre de l’« intérêt légitime » de la personne responsable, sauf lorsque vos droits, vos libertés et vos intérêts fondamentaux prévalent. Notre intérêt légitime est d’analyser l’utilisation faite de notre site internet.
Ce site internet utilise les types de cookies suivants, dont l’étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-après :
Les cookies temporaires (voir b),
Les cookies permanents (voir c),
Les cookies tiers (voir d).
Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies de session en font notamment partie. Ils sauvegardent un identificateur (ID) de session permettant d’affecter différentes requêtes de votre navigateur à une session commune. De ce fait, votre ordinateur sera à nouveau reconnu lors de votre prochaine visite sur notre site internet. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez le navigateur.
Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, pouvant varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur à votre guise et, par exemple, désactiver les cookies tiers (cookies de fournisseurs de services tiers comme YouTube) ou l’ensemble des cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous pourrez éventuellement ne pas avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités de ce site internet.
Vous pouvez empêcher l’utilisation du stockage local web HTML5 en activant le mode « navigation privée » de votre navigateur. De plus, nous recommandons de supprimer manuellement les cookies et l’historique de votre navigateur de façon régulière.
§ 4 DROITS D’OPPOSITION OU RÉTRACTATION RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de le révoquer à tout moment. Après nous en avoir fait part, une telle révocation affecte l’admissibilité du traitement de vos données personnelles.
Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données personnelles sur l’équilibre des intérêts, vous avez la possibilité de vous opposer à ce traitement. C’est notamment le cas lorsque le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous, tel que nous l’exposons ci-après dans les descriptions des fonctions. Dans le cas d’une telle opposition, nous vous demanderons d’exposer les motifs pour lesquels nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous le faisons. Si votre opposition est fondée, nous examinerons la situation et soit nous arrêterons le traitement des données, soit nous l’adapterons, soit nous vous préciserons les raisons légitimes et impérieuses qui justifient de le poursuivre.
§ 5 UTILISATION DE PIWIK
Ce site internet utilise Piwik, outil d’analyse du trafic web, pour pouvoir analyser l’utilisation faite de notre site et y apporter des améliorations régulièrement. Avec les statistiques obtenues, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. La base juridique pour l’utilisation de Piwik est l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. Elle permet le traitement des données personnelles dans le cadre de l’« intérêt légitime » de la personne responsable, sauf lorsque vos droits, vos libertés et vos intérêts fondamentaux prévalent. Notre intérêt légitime est d’analyser l’utilisation faite de notre site internet. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière et qui vont à l’encontre du traitement des données. Il vous suffit d’envoyer un mail au responsable chargé de la protection des données.
Pour effectuer cette analyse, des cookies (se référer au § 3) sont enregistrés sur votre ordinateur. Le responsable du traitement stocke les informations ainsi collectées uniquement sur son serveur dans l’U.E. Vous pouvez désactiver l’analyse en supprimant les cookies existants et en empêchant l’enregistrement d’autres cookies. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en bloquant l’enregistrement des cookies, vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site internet. Il est possible d’empêcher l’enregistrement des cookies en modifiant le paramétrage de votre navigateur. Il est également possible de bloquer l’utilisation de Piwik en décochant la case suivante, activant ainsi le plug-in Opt-out :
Ce site internet utilise Piwik de manière partiellement anonyme. Par conséquent, les adresses IP sont traitées sous forme abrégée, de sorte que tout lien direct avec un individu soit exclu. L’adresse IP transmise par Piwik depuis votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données que nous avons collectées. La référence à une personne est directement supprimée en supprimant partiellement les adresses IP afin que seules les données statistiques soient stockées.
Le programme Piwik est un projet libre (open source). Les informations relatives à la protection des données par ce fournisseur tiers sont disponibles via le lien http://piwik.org/privacy/policy.
§ 6 UTILISATION DE PLUG-INS POUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Nous utilisons actuellement les plug-ins de réseaux sociaux suivants : Facebook, Google+, Twitter, Xing, LinkedIn. Avec ces plug-ins, nous vous offrons la possibilité d’interagir et de communiquer avec les réseaux sociaux et avec d’autres utilisateurs. Ceci nous permet d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Nous utilisons la méthode dite de « double clic ». Cela signifie que quand vous consultez notre site, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise aux fournisseurs des plug-ins dans un premier temps. Le fournisseur du plug-in est identifiable par le marquage sur la boîte située au-dessus de sa première lettre ou de son logo. Nous vous offrons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in via le bouton. Ainsi, les données ne seront transmises au fournisseur du plug-in que si vous activez le champ marqué en cliquant dessus. Il saura alors que vous avez accédé au site internet correspondant depuis notre offre en ligne. Par ailleurs, les données mentionnées au § 3 de la présente politique seront alors transmises au fournisseur du plug-in. Lorsque vous activez le plug-in, des données personnelles vous concernant sont donc transmises au fournisseur du plug-in puis stockées là où il se trouve (aux USA dans le cas des fournisseurs américains). Étant donné que le fournisseur du plug-in collecte les données essentiellement par le biais de cookies, nous vous recommandons de supprimer tous les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur le bouton.
Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les opérations de traitement effectuées par le fournisseur du plug-in. Nous ne connaissons pas non plus l’étendue et la finalité du traitement des données ou encore les durées de stockage. De même, nous ne disposons pas d’informations concernant la suppression des données collectées par le fournisseur du plug-in. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à contacter l’opérateur du réseau social. Compte tenu de ces éléments, nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité des réseaux sociaux mentionnées ci-dessus.
Les données sont transmises indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte chez le fournisseur du plug-in et que vous y soyez connecté ou non. Lorsque vous êtes connecté chez le fournisseur du plug-in, les données que nous avons collectées sont directement rattachées au compte que vous avez chez lui. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, en particulier avant d’activer le bouton. Cela permet d’éviter toute attribution à votre profil par le fournisseur du plug-in.
Nous n’enregistrons pas ces données. Vous trouverez plus d’informations sur la durée de stockage, mais également sur l’étendue et la finalité de la collecte et du traitement des données par les fournisseurs de plug-ins dans leurs politiques de confidentialité. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les paramétrages vous permettant de protéger votre vie privée.
Adresses des fournisseurs de plug-ins et URL de leurs politiques de confidentialité respectives :
Facebook, Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Ireland ;
http://www.facebook.com/policy.php ; pour plus d’informations relatives à la collecte des données personnelles : http://www.facebook.com/help/186325668085084.
Facebook s’est engagée à respecter les principes définis par le Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis (accord EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=fr. Google s’est engagé à respecter les principes définis par le Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis (accord EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Twitter, inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA ;
Twitter s’est engagé à respecter les principes définis par le Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis (accord EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Xing SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hamburg, DE ; http://www.xing.com/privacy.
LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2 Ireland ;
LinkedIn s’est engagée à respecter les principes définis par le Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis (accord EU-US-Privacy-Shield), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Nous avons intégré dans notre offre en ligne des vidéos YouTube, qui sont stockées sur www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement depuis notre site internet, afin de le rendre attractif et informatif. Celles-ci sont intégrées avec le mode « protection étendue des données personnelles », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur ne sera transmise à YouTube tant que vous ne visionnez pas les vidéos. Ce n’est que lors de la lecture des vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 seront transmises. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données.
Lors de votre visite sur le site de YouTube ou en visionnant les vidéos, YouTube est informé que vous avez visité la sous-page correspondante de notre site internet. De plus, les données mentionnées au § 3 de la présente politique de confidentialité sont transmises. Ceci s’effectue indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte utilisateur chez YouTube à partir duquel vous vous êtes connecté ou non. Si vous êtes connecté via Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient directement associées à votre profil YouTube, nous vous recommandons de vous déconnecter avant de cliquer sur le bouton de lecture.
Nous n’enregistrons pas ces données. Vous trouverez plus d’informations sur la durée de stockage, mais également sur l’étendue et la finalité de la collecte et du traitement des données par YouTube en consultant la politique de confidentialité du fournisseur, partagée ci-après. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les paramétrages vous permettant de protéger votre vie privée : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s’est engagé à respecter les principes définis par le Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis (accord EU-US-Privacy-Shield) https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
§ 8 INTÉGRATION DE CARTES GOOGLE MAPS
Nous avons intégré Google Maps dans notre offre en ligne. Les cartes interactives sont stockées sur https://www.google.de/maps et affichées directement sur notre site internet, afin de le rendre attractif et informatif. Les données mentionnées au paragraphe 2 sont transmises uniquement lorsque vous utilisez les cartes, par exemple pour le calcul d’un itinéraire. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données.
Lors de votre visite sur notre site internet, Google Maps est informé que vous avez visité la sous-page correspondante de notre site internet. De plus, les données mentionnées au § 3 de la présente politique de confidentialité sont transmises. Ceci s’effectue indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte utilisateur Google à partir duquel vous vous êtes connecté ou non. Si vous êtes connecté via Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient directement associées à votre profil Google, nous vous recommandons de vous déconnecter avant de cliquer sur Google Maps.
Nous n’enregistrons pas ces données. Vous trouverez plus d’informations sur la durée de stockage, mais également sur l’étendue et la finalité de la collecte et du traitement des données par Google en consultant la politique de confidentialité du fournisseur, partagée ci-après. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les paramétrages vous permettant de protéger votre vie privée : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s’est engagé à respecter les principes définis par le Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis (accord EU-US-Privacy-Shield) https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
§ 9 LIENS
Les pages du site de Messer contiennent actuellement des liens, par exemple des liens vers d’autres pages internet. Nous vérifions avec la plus grande attention le contenu de ces liens directs. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites internet liés. De même, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites internet qui renvoient vers notre page.
§ 10 QUESTIONS ET COMMENTAIRES
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données chez Messer, n’hésitez pas à contacter notre responsable chargé de la protection des données par mail à l’adresse mentionnée dans le § 1.
Le cas échéant, nous nous réservons le droit d’adapter ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité. Les mises à jour de cette politique de confidentialité seront publiées sur notre site internet. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur notre site internet. Nous vous conseillons par ailleurs de consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles mises à jour effectuées.
Version 1.1 • Suresnes (France), 8 juin 2018
– Version juin 2018 –
Politique de confidentialité relative aux contacts professionnels, partenaires commerciaux et clients (format PDF)
Le Groupe Messer est soucieux de protéger les données personnelles utilisées dans le cadre de ses relations commerciales avec des tiers, fournisseurs ou clients.
Ce document a pour objet de vous informer sur le traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de vos relations d’affaires avec Messer Group GmbH, que vous soyez un contact professionnel, un partenaire commercial ou un client.
Le terme « Données Personnelles » désigne toute information permettant de vous identifier en tant que personne physique. Cela inclut également les informations qui ne peuvent vous être attribuées qu’indirectement, par exemple, lorsqu’elles sont associées à un identifiant comme un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne (adresse IP). Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée grâce à une ou plusieurs caractéristique(s) propre(s) à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Champ d’application et entité responsable de vos données
Messer Group GmbH (ci-après dénommée “Messer”) est responsable du traitement de vos coordonnées professionnelles et des données relatives au contrat collectées dans le cadre de ses relations d’affaires avec votre collaborateur /votre société.
Coordonnées du Responsable du Traitement et du Responsable en charge de la Protection des Données
Responsable en charge de la Protection des Données
Les coordonnées pour contacter le Responsable en charge de la Protection des Données de Messer sont :
Email : Datenschutz.mg@messergroup.com
Tél. : +49 6196 7760-104
Quelles données sont susceptibles d’être traitées par Messer (et ses filiales) ?
Dans le cadre normal des relations avec ses clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, Messer traitera les types de données personnelles suivants :
Nom et prénom, numéro de téléphone professionnel, adresse mail professionnelle, adresse postale professionnelle ;
Des informations complémentaires concernant votre fonction dans l’entreprise et vos activités avec Messer ;
Si nécessaire, des informations personnelles enregistrées dans CRM comme votre genre ou date de naissance ;
Les informations requises pour la compliance et la gestion des risques, y compris l’évaluation de la qualité des produits et services proposés par votre société.
Ces données sont ci-après dénommées « données des contacts professionnels »
Données relatives au contrat
Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse mail des partenaires commerciaux, clients et fournisseurs ;
Données personnelles relatives aux personnes physiques et liées à la commande de gaz ainsi que d’autres articles ou produits ;
Données personnelles relatives aux personnes physiques telles que les coordonnées bancaires, les numéros de TVA, les numéros de réservation et toute autre information pertinente pour la facturation et la comptabilité.
Ces données sont ci-après dénommées « données relatives au contrat »
Qu’est-ce que Messer fait avec ces données ?
Dans le cadre normal des relations avec ses clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, Messer effectue les activités de traitement suivantes (finalité) :
Les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat sont traitées afin de conclure, d’exécuter ou de mettre fin aux contrats B2C (ensemble des relations commerciales entre une entreprise et un consommateur final) et B2B (ensemble des activités commerciales entre deux entreprises) qui nous lient avec vous en tant que partenaire commercial ou avec l’entité que vous représentez. Cela inclut notamment l’exécution du contrat de fourniture et de livraison de gaz et d’autres articles ou produits, y compris les informations nécessaires pour une gestion fonctionnelle de la relation client ;
Les données des contacts professionnels sont enregistrées dans le système de Gestion de la Relation Client (CRM) de Messer et traitées afin d’établir et de maintenir des relations commerciales avec vous et votre entreprise ;
Les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat peuvent être traitées à des fins de reporting interne ;
Les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat sont traitées dans le cadre de la gestion des fournisseurs (contact qualité) ;
Les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat sont traitées pour assurer la conformité et la gestion des risques. Cela comprend notamment l’évaluation de la qualité des produits et services de votre entreprise.
Sur demande, vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles que nous conservons.
De plus, vous avez le droit de faire rectifier toute donnée personnelle inexacte, le droit de faire restreindre le traitement excessif des données personnelles, ainsi que le droit d’obtenir la suppression des données personnelles ayant fait l’objet d’un traitement illégal ou qui sont conservées trop longtemps (dès lors qu’il n’y a pas d’obligation légale et pas d’autre raison de conserver ces données selon l’article 17, paragraphe 3 du RGPD). En outre, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Messer dans la mesure où nous les avons recueillies avec votre consentement ou pour exécuter un contrat. Les données vous seront remises (ou à un tiers que vous nommerez) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).
Nous nous référons également à votre droit de vous opposer au traitement des données (droit d’opposition) dans la section b) ci-dessous (traitement des données des contacts professionnels).
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un mail à : datenschutz.mg@messergroup.com.
Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données et à l’encontre du traitement que nous faisons de vos données personnelles.
Informations générales sur la base légale de tous les procédés spécifiés
Traitement des données des contacts professionnels
Le traitement des données des contacts professionnels effectué par Messer est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point (f) du RGPD. Selon l’article 6, paragraphe 1, point (f) du RGPD, le traitement de données personnelles est licite si ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Messer, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent une protection des données à caractère personnel. L’intérêt légitime de Messer est l’utilisation et la mise à jour des coordonnées de partenaires contractuels ou de futurs partenaires potentiels.
Vous pouvez vous opposer à ce traitement de données à des fins de marketing à tout moment, sans donner de raison.
En outre, vous pouvez généralement vous opposer au traitement de ces données s’il existe des raisons dues à votre situation particulière qui vont à l’encontre du traitement des données. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un mail au Responsable en charge de la Protection des Données.
Traitement des données relatives au contrat
Le traitement des données relatives au contrat effectué par Messer est basé sur l’article 6, paragraphe 1, point (b) du RGPD. Selon l’article 6, paragraphe 1, point (b) du RGPD, le traitement de données personnelles est licite si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Messer traite les données relatives au contrat pour exécuter un contrat avec ses clients pour la fourniture de gaz, d’autres articles ou produits, y compris les prestations client et les prestations de service associées.
Informations générales sur Messer Information Services GmbH (MIS) en tant que destinataire des données
Le système informatique qui traite vos données est hébergé par Messer Information Services GmbH (« MIS »). Dans ce cadre, MIS n’effectue que des activités de traitement de données pour le compte et selon les instructions de Messer.
Informations générales sur la durée de conservation En général, les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat ne sont supprimées que si vous vous opposez à leur traitement ultérieur.
Toutes les données personnelles des contacts professionnels, des partenaires commerciaux et des clients qui ont été traitées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des contrats sont conservées conformément aux réglementations nationales applicables en matière de conservation (en particulier le droit fiscal et commercial) pendant une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Informations selon l’article 13, paragraphe 2, point (e) du RGPD
Les données des contacts professionnels et les données relatives au contrat sont nécessaires pour conclure et exécuter un contrat/une relation commerciale. Vous n’êtes pas obligé(e) de fournir vos données personnelles. Il n’y aura pas de répercussions si vous choisissez de ne pas les fournir. Toutefois, l’utilisation de vos données personnelles en tant qu’interlocuteur de votre entreprise permet de faciliter la relation commerciale entre Messer et votre société ou votre employeur.
– Version février 2019 –
Pour nous, Messer France, il est très important que les données personnelles soient traitées avec soin. Cela s'applique également aux données des « candidats » dénommés ainsi pour des raisons de simplicité et de neutralité et quel que soit leur sexe. Par candidat, il faut entendre aussi bien les candidats à un emploi à durée indéterminée ou déterminée, qu’un candidat à un contrat en alternance ou à un stage.
Les informations suivantes vous montreront comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de vos candidatures.
Le terme de « données personnelles » désigne toutes les informations qui peuvent vous concerner et vous désigner en tant que personne physique, telles que votre nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail ou numéros de téléphone. Ceci inclut également toutes les informations qui peuvent vous être attribuées indirectement comme, par exemple, un identifiant (un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne ou des données de site).
Identifiable signifie également une personne qui peut être identifiée sur la base d'une ou de plusieurs caractéristiques particulières qui expriment l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Champ d’application et société de contrôle de vos données
Nous, Messer France, sommes, en tant que contrôleur, responsable du traitement de vos données de candidature.
Email : recrutement@messer.fr
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données de Messer France
Quelles sont les données traitées par Messer France ?
Nous traitons en particulier les types de données personnelles suivants dans le cadre normal d'un processus de candidature :
Données relatives au candidat lors de l'utilisation d'un Job Portal (plate-forme de candidature en ligne)
Si vous postulez par l'intermédiaire d'une plateforme de candidature disponible sur notre site Web et quand nous proposons ce service, il vous sera demandé de fournir certaines données personnelles. Les données relatives à votre personne (en particulier adresse, nom et prénom, numéro de téléphone et adresse électronique) ainsi que les pièces jointes à votre candidature (lettre de motivation, curriculum vitae) sont nécessaires pour le traitement effectif de votre candidature. En option, vous pouvez également indiquer d’autres informations personnelles comme votre salaire ou des avantages particuliers
Données relatives au candidat pour les candidatures par courrier électronique ou sous forme écrite
Si vous nous adressez votre candidature par courrier électronique ou par écrit, nous traiterons les données que vous nous avez fournies, qui sont, en général, les données relatives à votre personne (en particulier adresse, nom et prénom, numéro de téléphone et adresse électronique) ainsi que les pièces jointes à votre candidature (lettre de motivation, curriculum vitae) car nous avons besoin pour traiter effectivement votre candidature.
Données relatives aux candidatures par l'intermédiaire des recruteurs
Si vous postulez chez nous par l'intermédiaire de recruteurs (cabinet de recrutement, entreprise de travail temporaire), nous traiterons vos données personnelles fournies par vous ou par le recruteur, qui sont, en général, les données relatives à votre personne (en particulier adresse, nom et prénom, numéro de téléphone et adresse électronique) ainsi que les pièces jointes à votre candidature (lettre de motivation, curriculum vitae) car nous avons besoin pour traiter effectivement votre candidature.
Ces données seront ci-après dénommées "Données relatives au candidat". Vous trouverez de plus amples informations sur les données traitées dans la description suivante de la procédure de traitement spécifique.
Que fait Messer France avec les données ?
Les données du candidat que vous avez saisies ou fournies seront traitées dans le but, non discriminant conformément à l’article L.1153-1, de créer un emploi ; autrement dit ces données sont utilisées pour mener l'ensemble du processus de recrutement au sein de notre entreprise.
Sur demande, vous avez le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles que nous enregistrons.
Vous avez en outre le droit d'exiger la rectification de données à caractère personnel inexactes, le droit d'exiger la limitation des données à caractère personnel traitées de manière trop complète et le droit d'exiger l'effacement des données à caractère personnel traitées illégalement ou des données qui sont conservées trop longtemps (2 ans après le dernier contact avec l’entreprise).
En outre, vous avez le droit de contrôler les données personnelles que vous nous avez fournies dans le cadre d'une déclaration de consentement, ou pour exécuter un contrat.
Vous pouvez exercer vos droits, entre autres, en écrivant un courriel à l'adresse suivante : rgpd@messer.fr.
Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant notre traitement de vos données personnelles.
Informations générales sur Messer Information Services en tant que destinataire des données
Les programmes informatiques avec lesquels vos données sont traitées sont hébergés par Messer Information Service GmbH ("MIS"). MIS n'effectue des activités de traitement que sur commande et selon nos instructions dans ce cadre.
Informations générales sur la période de conservation
Si aucun emploi n'est fondé, les Données de Candidat que vous nous avez fournies et que nous conservons seront effacées au bout de 2 ans après la communication d'un refus formel ou d’un message générique par lequel nous vous informons que si vous n’avez pas de contact avec Messer France passé un certain délai c’est que votre candidature n’a pas été retenue.
Si vous faites usage de votre option de retirer votre candidature à tout moment, vos Données relatives au candidat seront effacées sans délai.
Informations sur la mise à disposition de vos données personnelles
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