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Timestamp: 2016-10-26 00:37:30+00:00
Document Index: 67850466

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Constitution du 4 octobre 1958, article 3-1 - le détenteur de ...
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13/09/2012 12:37:49
02/07/2010 00:02:30
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L'article 3-1 est inclus dans le Titre I "De la souveraineté" et reprend partiellement des éléments de l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 août 1789, traitant de la souveraineté nationale. Nonobstant, l'article 3-1 de la Constitution de 1958 fait figure de retranscription de l'article 3 de la Constitution du 27 octobre 1946, lui reprenant son sens et la rédaction, à quelques variations près. Cependant, l'article 3-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 pose une contradiction théorique, à savoir la question de l'identité du véritable détenteur de la souveraineté. Qui du peuple ou de la nation, à travers les représentants du peuple, détient et exerce véritablement le pouvoir souverain ?
[...] Bien que l'article 3 de la Constitution de 1946 définissait le détenteur de la souveraineté, comme étant le peuple, le régime de la IVème République s'était déréglé institutionnellement. De fait, d'une part le Parlement avait dessaisi les électeurs de leur souveraineté et, d'autre part les partis politiques tentaient de même avec le Parlement. La situation aboutissant à une crise des institutions, gelées, le Parlement n'exerçant plus ses prérogatives législatives et empêchant les gouvernements de gouverner. Si Coty rappelle De Gaulle en 1958, et si ce dernier est investi selon les procédures en vigueur dans la fonction de président du Conseil, ce n'est pas seulement pour parer à la crise politique qu'engendre le problème de l'Algérie, mais aussi parce que le général semble être l'homme de la situation pour tenter de donner un souffle nouveau aux institutions françaises. [...] [...] déclaration placée en tête de la Constitution du 3 septembre 1791 et ayant valeur constitutionnelle sous la Vème république. Le pouvoir est donc détenu par la Nation, entité abstraite représentée par l'Etat, à travers ses institutions. La Nation a une volonté propre exprimée par ses représentants induisant la pratique d'un électorat fonction, les représentants élus exerçant une fonction et agissant au nom de la Nation ont un mandat représentatif et donc une totale liberté de man?uvre. Outre, l'absence de lien unissant l'électeur au représentant, le vote revêt un caractère obligatoire tout en justifiant le fait que tous les citoyens ne soient pas nécessairement électeurs ( possibilité de restreindre le suffrage, suffrage censitaire La conception de la souveraineté nationale met en évidence la mise un en place d'un régime représentatif, d'une démocratie représentative. [...] [...] Dès lors, va émerger sous la Vème République un nouveau modèle de régime politique pour la France, la démocratie semi-directe, faisant cohabiter les souverainetés nationale et populaire. II / L'exercice de la souveraineté ou l'apparition d'une cohabitation entre souverainetés nationale et populaire Si en théorie souveraineté nationale et populaire font deux, l'article 3-1 de la Constitution de 1958 est claire, La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants C'est donc bien le peuple, le titulaire de la souveraineté mais néanmoins il l'exerce par le biais de ses représentants. [...] [...] Commentaire de l'article 3-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. En se rapprochant de la pensée de Maurice Deslandres pour qui, à parcourir ainsi d'un coup d'?il toute notre histoire constitutionnelle contemporaine, il se confirme ( ) que les Constitutions ne sont pas des ?uvres systématiques conçues par la raison arbitraire ( ) mais des ?uvres vivantes produites par l'histoire il est possible de comprendre la portée de l'article 3-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. [...] [...] B / Le principe de la Nation souveraine ou le dessaisissement du peuple Si l'article 3-1 dispose La souveraineté nationale appartient au peuple la souveraineté est certes populaire puisqu'elle appartient au peuple, mais elle est néanmoins nationale La souveraineté populaire étant l'apanage de Rousseau, la souveraineté nationale fut conceptualisée par des auteurs et philosophes comme Sieyès, Locke ou Montesquieu. Ainsi, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen ( DDHC ) du 26 août 1789 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. [...] À propos de l'auteur Alkan D.	étudiant Droit constitutionnel	Constitution du 4 octobre 1958, article 3-1 - le détenteur de la souveraineté nationale sous la Ve République