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Timestamp: 2020-07-12 16:17:55+00:00
Document Index: 283560959

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 1741", "l'article 77", "l'article 77"]

PDF -Agitateurs de particules citoyennes, nous - RUE du Soleil - VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MONTELIMAR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR Adresse postale : Hôtel de Ville, Place PDF COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR montelimar sesame mo accessibilite arrets bus pdf PDF • N'accueillir des enseignes déjà présentes en cœur de ville de drome gouv 1 pdf sam annexes 1 a 9 au memoire en reponse
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR
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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MONTELIMAR AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I
ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR Adresse postale : Hôtel de Ville
BP 279 Code postal : Ville : MONTELIMAR cedex Pays : France Point de contact : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques de Montélimar Service Marchés Publics A l'attention de Monsieur le Député-maire de Montélimar
Téléphone : Télécopie : Courriel : Adresse Internet : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point de contact susmentionné
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Point de contact susmentionné
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Point de contact susmentionné
2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE II
1) DESCRIPTION II
1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Journal d'informations municipales II
2) Type de marché et lieu d'exécution des prestations c) Services Catégorie de services : n 15 1
Lieu principal de prestation : Montélimar et ses environs Code NUTS : FR713 II
3) L'avis implique Un accord-cadre
4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord cadre : 3 ans II
5) Description succincte du marché La présente consultation concerne des prestations relatives à la régie publicitaire (lot n 3)
et à la distribution dans les boites aux lettres sur la commune de Montélimar et des communes environnantes ainsi que dans divers points de diffusion (lot n 4)
du journal d'informations municipales
6) Classification CPV Objet principal : Objet(s) supplémentaire(s) : II
7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
8) Division en lots Oui
il convient de soumettre des offres pour : Un ou deux lots
9) Des variantes seront prises en considération II
2) QUANTITE ET ETENDUE DU MARCHE II
1) Quantité ou étendue globale Voir annexe B Informations sur les lots
2) Options Oui
description de ces options : Au sens du droit communautaire européen
- Recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-II
-5 du Code des marchés publics
- Recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics
Il n est pas prévu d'options au sens du droit français
3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Nombre de reconductions éventuelles : 2 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois à compter de la date d'attribution du marché II
3) Durée du marché Durée du marché : 1 an SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE
FINANCIER ET TECHNIQUE III
1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III
1) Cautionnement et garanties exigées Il n est pas demandé le paiement de frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises
Il n est pas prévu l'application d'une retenue de garantie
Si le titulaire du marché accepte l'avance
il devra constituer une garantie à première demande d'un montant équivalent à l'avance accordée
2) Modalités essentielles de financement et de paiement Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la Ville de Montélimar
Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement) Il est prévu le versement d'une avance de cinq pour cent (5%) du montant de la commande pour les bons de commande d'un montant supérieur à
Unité monétaire : l'euro III
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique
soit avec un groupement solidaire d'entreprises
4) L'exécution du marché est soumises à d'autres conditions particulières III
2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III
1) Situation propre des opérateurs économiques
y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 3
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement)
b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat
c) Les déclarations sur l'honneur suivantes : Condamnation définitive:
- ne pas avoir fait l'objet
depuis moins de cinq ans
d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles
à 313-3
à 314-3
à 324-6
au deuxième alinéa de l'article 421-5
à l'article 433-1
au second alinéa de l'article 433-2
au huitième alinéa de l'article 434-9
au second alinéa de l'article
aux articles 435-3
à 441-7
et du code pénal
à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L'à L'
L'à L'du code de la défense
ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics
à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal
sur le fondement des articles ou du code pénal ; Lutte contre le travail illégal :
d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L'
L'et L'du code du travail
ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
- pour les contrats administratifs
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet
en application des articles L'
R et R du code du travail ; Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics
au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation
au regard des articles L'à L'du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L'du code de commerce
ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L'à L'du même code
et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L'du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; Situation fiscale et sociale : avoir
au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation
souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date
ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; 4
d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L'du code du travail ;
mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L'du code du travail ou
avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; III
2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Le chiffre d'affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule
- Eventuellement
Qualification et/ou Certifications du candidat
4) Marchés réservés III
3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III
1) La prestation est réservée à une profession particulière III
2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV : PROCEDURE IV
1) TYPE DE PROCEDURE IV
1) Type de procédure Ouverte
2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV
1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
2) Une enchère électronique sera effectuée 5
3) RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF IV
1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 15S0022 IV
2) Publication antérieure concernant le même marché IV
3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date : 21 Juillet 2015 Heure : 17H00 Documents payants : Non IV
4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21 Juillet 2015 à 17 heures IV
6) Langue pouvant être utilisée pour les candidatures Le Français uniquement
7) Délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres
8) Modalités d'ouverture des offres Date : 28 Juillet 2015 Heure : 14h00 Lieu : Centre Municipal de Gournier
MONTELIMAR Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Les réunions de la commission ne sont pas publiques
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI
2) LE MARCHE S INSCRIT DANS UN PROJET / PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES VI
3) AUTRES INFORMATIONS Caractéristiques principales : procédure relancée suite au classement sans suite des lots n 3 et n 4 de la procédure précédente
pour motif d'intérêt général
Type de contrat : Les prestations objet de la présente consultation s'exécuteront dans le cadre de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics conclus avec un opérateur économique qui doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février
Commencement d'exécution : Les prestations devraient débuter au mois d'octobre ou de novembre Durée du marché : Chaque marché est conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification
Il pourra se renouveler pour des périodes de un (1) an
par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours
sans toutefois que sa durée totale puisse excéder trois (3) ans
Marchés à bons de commande : Le marché est conclu à bons de commande
au sens de l'article 77 du code des marchés publics
cela donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son représentant
Délais d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont proposés par les candidats
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre Municipal de Gournier
MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site espace «pros»
rubrique «marchés publics»
puis «marchés publics en cours»
Remise des offres : Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre Municipal de Gournier
MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore transmises par voie électronique via le site espace «pros»
Déclaration sans suite : Les candidats sont informés que la présente procédure est relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motif d'intérêt général (absence de concurrence)
4) PROCEDURES DE RECOURS VI
1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble
GRENOBLE cedex (France)
Téléphone : Fax : VI
3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 1 er Juin 2015 BON POUR INSERTION Le Député-maire
Franck REYNIER 8
ANNEXE B INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N 3 : REGIE PUBLICITAIRE DU JOURNAL D'INFORMATIONS MUNICIPALES 1) Description succincte Ce marché consiste en la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2 ème
3 ème et 4 ème ) et de deux (2) ou trois (3) pages intérieures de format 215 x 280 du journal d'informations municipales dont chaque numéro sera tiré à vingt cinq mille (25 000) exemplaires minimum
2) Classification CPV Objet principal : ) Quantité ou étendue Le marché sera conclu à bons de commande pour un nombre annuel de numéros du journal réalisé susceptible de varier dans les limites d'un minimum de deux (2) et d'un maximum de huit (8)
LOT N 4 : DISTRIBUTION DU JOURNAL D'INFORMATIONS MUNICIPALES 1) Description succincte Ce marché consiste en la réception
le stockage et la distribution du journal d'informations municipales
dont chaque numéro sera tiré à exemplaires minimum
en boites aux lettres (à recenser) et en points de diffusion sur le territoire de la commune de Montélimar et sur celui des communes environnantes de Ancône
Montboucher sur Jabron Chateauneuf du Rhône
La Touche et Les Tourettes
Pour des raisons à la fois techniques et économiques
le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins deux (2) jours ouvrés par semaine
2) Classification CPV Objet principal : Objet(s) supplémentaire(s) : ) Quantité ou étendue Le marché sera conclu à bons de commande pour un nombre annuel d'exemplaires du journal susceptible de varier dans les limites d'un minimum de quarante mille (40 000) unités et d'un maximum de deux cent quatre vingt mille ( ) unités