Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/responsabilite-civile-sans-faute-421112.html
Timestamp: 2017-01-21 15:38:08+00:00
Document Index: 282045848

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384"]

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Si l'arrêt Teffaine (1896) marque le premier grand pas dans l'évolution de la responsabilité du fait des choses, cette évolution a été confirmée trente-quatre ans plus tard avec la consécration d'un régime général de responsabilité du fait des choses par l'arrêt Jand'heur. Dans cette décision du 13 février 1930, les Chambres réunies ont proposé une interprétation audacieuse de l'alinéa 1er de l'article 1384, dégageant un principe général de la responsabilité du fait des choses. Cet arrêt a mis fin à une casuistique complexe en n'opérant plus de distinction selon la nature de la chose ()
IntroductionI) Origine et fondements de la responsabilit&eacute; civile sans fauteII) La construction jurisprudentielleIII) La r&eacute;sistance de la fauteConclusion
[...] C'est le cas notamment lors d'un vol (pouvoir effectif acquis par un tiers) ou lors d'un transfert volontaire de responsabilité (un transfert par contrat, par exemple). Dans le cas d'une garde collective, chacun peut être jugé responsable du dommage, et le juge peut également distinguer entre les différents gardiens des niveaux de responsabilité différents correspondant à des pouvoirs effectifs différents. Depuis l'arrêt Teffaine, le gardien d'une chose ne peut s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d'une absence de faute. [...] [...] La cour justifie cette solution par le fait que l'association avait accepté la charge d'organiser et de contrôler, a titre permanent, le mode de vie de cet handicapé et que par conséquent, elle était tenue de réparer les dommages qu'il avait causés Cette reconnaissance d'un principe général de la responsabilité du fait d'autrui se justifiait par la volonté d'harmoniser les régimes de responsabilité objective. Cette jurisprudence a été confirmée ultérieurement par plusieurs décisions retenant cette interprétation de l'alinéa 1er de l'article 1384. L'engagement de la responsabilité du fait d'autrui peut donc résulter de deux situations. [...] À propos de l'auteur Eve R.	étudiante Droit civil	La responsabilité civile sans faute