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Timestamp: 2016-09-30 01:30:39+00:00
Document Index: 289776883

Matched Legal Cases: ['art. 102', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 926', 'art. 926', 'art. 926', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 926', 'art. 17', 'art. 17']

6B_343/2016 (30.06.2016)
6B_343/2016 � � Arr�t du 30 juin 2016
Dommages � la propri�t�,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Le Juge de la Cour p�nale II, du 18 f�vrier 2016.
Par jugement du 2 juin 2014, le Tribunal des districts de Martigny et Saint-Maurice a reconnu X.________ coupable de dommages � la propri�t� et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 20 jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 100 francs; la peine a �t� assortie d'un sursis de deux ans.
Statuant le 18 f�vrier 2016 sur appels de la partie plaignante A.________, respectivement du pr�venu, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais a partiellement r�form� le jugement attaqu� en ce qui concerne les pr�tentions civiles; elle a en revanche confirm� la condamnation du pr�venu et la mesure de la peine.
Les faits retenus par la cour cantonale sont les suivants. X.________ et A.________ sont chacun propri�taire d'un appartement dans un immeuble constitu� en PPE; ils n'entretiennent pas de bonnes relations de voisinage. Dans la nuit du 12 au 13 octobre 2012, A.________ a chang� la serrure de la porte d'entr�e principale de l'immeuble. Le 13 octobre 2012, vers 7h00, le pr�venu a trouv� la porte de l'immeuble verrouill�e. Apr�s avoir r�clam� en vain � sa voisine qu'elle lui fournisse la cl�, il s'est � nouveau pr�sent� chez elle, muni d'un pied-de-biche, en d�clarant qu'il allait �tre oblig� de forcer la porte. L'int�ress�e n'ayant toujours pas obtemp�r�, X.________ a regagn� la porte d'entr�e, qu'il a ouverte et endommag�e au moyen du pied-de-biche. X.________ disposait d'une autre voie pour sortir de l'immeuble.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � l'abandon de la poursuite p�nale, au motif que la plainte serait abusive, et, subsidiairement, � son acquittement et au renvoi des pr�tentions civiles devant la juridiction ordinaire.
A titre de moyen de preuve, le recourant requiert l'�dition du dossier de la cause par la cour cantonale. Sa requ�te est satisfaite, l'autorit� cantonale ayant d�pos� le dossier complet de l'enqu�te dans le d�lai qui lui avait �t� imparti (art. 102 LTF).
Le recourant se plaint d'une constatation inexacte des faits et d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de d�montrer de mani�re claire et circonstanci�e. La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
2.2.�En l'esp�ce, le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait regagn� son atelier o� il avait pris un pied-de-biche, alors que cet �l�ment ne ressortait pas du dossier; comme la partie plaignante r�side au premier �tage de l'immeuble et lui-m�me au rez-de-chauss�e, il �tait donc redescendu chez lui chercher un pied-de-biche mais pas dans son atelier, puisque l'acc�s �tait condamn�. Cet �l�ment n'a aucune incidence sur l'issue du litige, puisque ce n'est pas sur la base de ce fait que les juges cantonaux ont retenu que le recourant disposait d'une autre voie de sortie pour quitter l'immeuble. C'est en effet apr�s avoir appr�ci� les diff�rentes d�clarations du recourant et examin� les photographies vers�es au dossier que la cour cantonale a relev� que le recourant aurait pu sortir ce jour-l� par la porte qui reliait son appartement au garage. Il n'y a d�s lors pas lieu de corriger l'�tat de fait sur ce point.
Le recourant conteste l'appr�ciation des preuves quant � la possibilit� qu'il aurait eu de sortir de son appartement par une autre issue. Lors de sa premi�re audition par le minist�re public, le recourant a indiqu� qu'il disposait de deux moyens pour sortir de l'immeuble, soit par "les fen�tres au rez-de-chauss�e", soit par la porte qui reliait son appartement au garage. Il �tait n�anmoins sorti par la porte principale pour "emp�cher la prise de pouvoir de madame A.________ sur les parties communes." Il a confirm�, lors du deuxi�me interrogatoire, qu'il aurait pu sortir de l'immeuble par la porte d'acc�s de son appartement au garage. Il avait toutefois pr�cis� ensuite que cette porte �tait obstru�e depuis le mois de novembre 2008 et qu'il ne pouvait d�sormais plus l'emprunter. Il avait par ailleurs refus� de r�pondre � la question de savoir si, encore aujourd'hui, il l'utilisait pour aller fumer. Les photographies vers�es en cause relevaient certes que la porte d'acc�s au garage �tait partiellement obstru�e; elle n'emp�chait pas pour autant le passage, le cas �ch�ant en se recroquevillant, eu �gard � la configuration des lieux. La cour cantonale a encore not� que le recourant n'�tait pas cr�dible lorsqu'il se pr�valait d'une mauvaise compr�hension de la langue fran�aise: il n'avait jamais souhait� �tre assist� d'un interpr�te et ses d�clarations montraient qu'il disposait d'une bonne connaissance de la langue, acquise depuis son �tablissement en Valais en 1986. Sur la base de tous ces �l�ments, il appara�t que la cour cantonale n'a pas vers� dans l'arbitraire en tenant pour �tabli que le recourant aurait pu sortir de l'immeuble par une autre issue, le jour des faits litigieux.
Au fond, le recourant fait valoir que la plainte �tait abusive. Il soutient que la partie plaignante l'a d�nonc� par pur esprit de chicane, dans l'unique but de le pousser � commettre une infraction.
Une plainte doit �tre consid�r�e comme abusive lorsque le plaignant a, par un comportement contraire au droit, entra�n� l'auteur � commettre une infraction (ATF 128 IV 154 consid. 4 p. 163 s.). L'abus de droit ne doit �tre admis qu'avec beaucoup de retenue (cf. arr�t 6B_778/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2.3 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, les conditions d'un abus de droit ne sont pas remplies. Comme l'a relev� la cour cantonale, la partie plaignante a certes adopt� une attitude r�pr�hensible en changeant, sans droit, la serrure de la porte principale. Elle n'a toutefois pas agi par pure chicane, dans le seul but de pousser le recourant � commettre une infraction; elle entendait obtenir notamment la remise en �tat des parties communes, reprochant au recourant d'y avoir �t� un radiateur et pos� une porte. Elle estimait en outre que la porte principale desservait ses deux appartements et que le recourant disposait d'un acc�s par la porte nord. Au surplus, le recourant n'a pas caus� un pr�judice minime (cf. ATF 118 IV 291 consid. 2 p. 293 a contrario), en endommageant la porte de l'entr�e principale au moyen d'un pied-de-biche. Dans ces conditions, c'est � juste titre que les juges cantonaux ont consid�r� que la plainte n'�tait pas abusive; le pr�sent grief doit �tre rejet�.
Le recourant invoque les art. 14 et 17 CP.
4.1.�L'art. 14 CP dispose que celui qui agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de mani�re licite, m�me si l'acte est punissable en vertu du code p�nal ou d'une autre loi.
Le recourant fait valoir qu'il a agi de mani�re conforme � l'art. 926 al. 2 CC (droit de d�fense du possesseur). Il avait en particulier respect� le principe de la proportionnalit�, s'�tant rendu � deux reprises chez sa voisine pour obtenir qu'elle lui ouvre la porte principale; il ne disposait en outre d'aucune autre issue.
L'art. 926 CC pr�voit que le possesseur a le droit de repousser par la force tout acte d'usurpation ou de trouble (al. 1). Cette disposition ne conf�re cependant pas au possesseur le droit g�n�ral d'user de violence. Elle ne lui permet d'agir que dans la mesure n�cessaire pour prot�ger la possession contre des troubles (art. 926 al. 3 CC; ATF 128 IV 250 consid. 3.2 p. 254 et les r�f�rences). En l'esp�ce, le recours � la force n'�tait pas justifi�: le recourant ne fait pas valoir qu'il �tait confront� � un quelconque danger ou que la situation �tait urgente. Sur la base des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral (cf. consid. 2 ci-dessus), il b�n�ficiait par ailleurs d'une autre voie de sortie pour quitter l'immeuble. Enfin, le dommage caus� par le pied-de-biche n'appara�t pas proportionn� aux circonstances. Dans ces conditions, le recourant invoque en vain l'art. 14 CP en relation avec l'art. 926 CC pour se disculper.
4.2.�L'art. 17 CP, relatif � l'�tat de n�cessit� licite, suppose que l'auteur ait commis un acte punissable pour pr�server un bien juridique lui appartenant ou appartenant � un tiers d'un danger imminent et impossible � d�tourner autrement. L'impossibilit� que le danger puisse �tre d�tourn� autrement implique une subsidiarit� absolue (arr�ts 6B_176/2010 du 31 mai 2010 consid. 2.1; 6S.529/2006 du 8 f�vrier 2007 consid. 4). En d'autres termes, celui qui dispose de moyens licites pour pr�server le bien juridique menac� ne peut pas se pr�valoir de l'�tat de n�cessit� (arr�t 6B_1056/2013 du 20 ao�t 2014 consid. 5.1 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, le principe de subsidiarit� n'est pas rempli puisque le recourant pouvait sortir de l'immeuble par une autre issue (cf. consid. 2 ci-dessus). Pour la m�me raison, il ne peut pas �tre suivi lorsqu'il soutient qu'il se trouvait dans une situation de danger, lui et sa famille, all�guant qu'ils ne pouvaient sortir de la maison. Comme le recourant pouvait retrouver sa libert� de mouvement sans endommager la porte d'entr�e principale de l'immeuble, il ne peut se pr�valoir de l'art. 17 CP.
4.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la condamnation du recourant pour dommages � la propri�t� doit �tre confirm�e. Cela rend sans objet l'examen de la conclusion relative au renvoi des pr�tentions civiles devant la juridiction ordinaire, en tant qu'elle se fonde uniquement sur un �ventuel acquittement.