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Timestamp: 2016-10-25 10:28:52+00:00
Document Index: 95589137

Matched Legal Cases: ['art. 158', 'art. 158', 'art. 66', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 454', 'art. 115', 'art. 453', 'art. 118', 'art. 42', 'art. 66']

6B_947/2013 (13.03.2014)
6B_947/2013 � � Arr�t du 13 mars 2014
X.________ S.A., repr�sent�e par Me Alain Macaluso, avocat,
2. A.________, repr�sent� par Me Mauro Poggia, avocat,
Qualit� de partie plaignante, autorit� de l'arr�t de renvoi,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 28 ao�t 2013.
Par jugement du 7 octobre 2010, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� A.________ pour gestion d�loyale aggrav�e (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP) � une peine p�cuniaire de 360 jours-amende, � 100 fr. le jour, avec sursis et d�lai d'�preuve de 4 ans. A.________ a �galement �t� astreint � verser � X.________ SA 117'409 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�juillet 2004 et 13'409 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�juillet 2005 ainsi qu'� l'Etat de Gen�ve une cr�ance compensatrice de 130'818 fr., cr�ance que le Tribunal a allou�e � X.________ SA. Cette autorit� a �galement ordonn� le s�questre du compte n� xxx dont A.________ est titulaire aupr�s de la banque C.________ et de l'immeuble n� yyy sis en la commune de B.________ dont il est propri�taire, ce en garantie de la cr�ance compensatrice.
Par arr�t du 4 juillet 2011, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� ce jugement. Statuant � nouveau, elle a condamn� A.________ pour gestion d�loyale aggrav�e (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP) � une peine privative de libert� de 15 mois assortie du sursis et d'un d�lai d'�preuve de 3 ans. Elle l'a en outre astreint � verser � l'Etat de Gen�ve une cr�ance compensatrice de 521'304 fr. et a ordonn�, en garantie de cette cr�ance, le s�questre du compte et de l'immeuble pr�cit�s.
Par arr�t 6B_586/2011 - 6B_587/2011 du 7 f�vrier 2012, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par X.________ SA et admis celui form� par A.________, annul� l'arr�t du 4 juillet 2011 et renvoy� la cause en instance cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision.
Saisi sur renvoi de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision, le Tribunal de police a ordonn� la tenue de d�bats pour le 14 mai 2013. Au cours de cette s�ance, il a d�ni� la qualit� de partie plaignante � X.________ SA et les d�bats se sont poursuivis en l'absence de cette derni�re. Ils se sont achev�s par l'acquittement de A.________ et la lev�e des s�questres p�naux aux termes d'un jugement rendu le 17 mai 2013.
Par arr�t du 28 ao�t 2013, la Chambre p�nale de recours du canton de Gen�ve a rejet� le recours de X.________ SA et confirm� l'ordonnance du 14 mai 2013 d�niant � cette derni�re la qualit� de partie plaignante.
X.________ SA interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal pr�cit� dont elle demande l'annulation en concluant � ce que la qualit� de partie plaignante lui soit reconnue, au renvoi du dossier et � la reprise des d�bats ab ovo et en sa pr�sence.
Par ordonnance pr�sidentielle du 3 d�cembre 2013, l'effet suspensif a �t� refus�.
La recourante, dont la qualit� de partie plaignante a �t� d�ni�e en instance cantonale, dispose de la qualit� pour recourir (cf. arr�t 6B_701/2011 du 21 mai 2012 consid. 2).
La recourante invoque une violation de l'autorit� de la chose jug�e. Selon elle, sa qualit� de partie civile selon l'ancienne loi de proc�dure cantonale n'ayant pas �t� remise en cause dans le cadre de l'arr�t de renvoi du Tribunal f�d�ral, l'autorit� cantonale n'�tait pas habilit�e, en l'absence de faits nouveaux, � une nouvelle appr�ciation. Sa qualit� de pouvoir participer � la proc�dure devait donc lui �tre reconnue.
2.1.�Le principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi, que pr�voyait express�ment l'art. 66 al. 1 aOJ, est un principe juridique qui demeure applicable sous la LTF (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335). Lorsque le Tribunal f�d�ral annule une d�cision et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau, cette derni�re est tenue de fonder sa nouvelle d�cision sur les consid�rants de droit de l'arr�t du Tribunal f�d�ral; sa cognition est limit�e par les motifs de l'arr�t de renvoi, en ce sens qu'elle est li�e par ce qui a d�j� �t� tranch� d�finitivement par le Tribunal f�d�ral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas �t� critiqu�es devant lui ou l'ont �t� sans succ�s (ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94; 104 IV 276 consid. 3d p. 277 s.; cf. aussi arr�t 6B_440/2013 du 27 ao�t 2013 consid. 1.1).
2.2.1.�Il ressort de l'arr�t 6B_586/2011 - 6B_587/2011 (consid. 7.6) que l'autorit� cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en rejetant les pr�tentions civiles articul�es par la recourante dans la proc�dure p�nale. Autrement dit, les pr�tentions civiles de la recourante ont d�finitivement �t� rejet�es. Le renvoi (consid. 6) concernait la r�alisation des �l�ments constitutifs de l'infraction de gestion d�loyale reproch�e � A.________, une instruction compl�mentaire �tant n�cessaire � cet �gard.
2.2.2.�Comme le rel�ve la recourante, le Tribunal f�d�ral a �galement trait� un grief de A.________ par lequel celui-ci contestait que celle-l� puisse rev�tir la qualit� de partie civile selon le droit de proc�dure cantonal. Le Tribunal f�d�ral a relev� (consid. 4) que le jugement de premi�re instance ayant �t� rendu le 7 octobre 2010, soit avant l'entr�e en vigueur du CPP, la question de la qualit� de partie civile de la recourante devait s'examiner au regard du droit de proc�dure cantonal, conform�ment � la r�gle transitoire de l'art. 454 al. 2 CPP. Les moyens tir�s d'une violation de l'art. 115 CPP �taient ainsi sans pertinence. Pour le surplus, les griefs soulev�s ont �t� d�clar�s irrecevables. En d'autres termes, le Tribunal f�d�ral n'est pas entr� en mati�re sur cet aspect.
2.3.�Dans le cadre du renvoi, l'art. 453 al. 2 CPP imposait � l'autorit� cantonale d'appliquer d�sormais non plus les r�gles cantonales de proc�dure mais le CPP. Sous cet angle, il importe peu que la qualit� de partie civile selon l'ancienne proc�dure cantonale ait �t� ant�rieurement reconnue � la recourante. A la suite du renvoi, conform�ment � la r�gle de droit transitoire pr�cit�e, la qualit� pour participer � la proc�dure d�pendait exclusivement du CPP et non des anciennes r�gles cantonales. Le Tribunal f�d�ral a par exemple d�j� admis que la reconnaissance de la qualit� de partie selon l'ancien droit cantonal durant la phase de l'instruction n'affranchissait malgr� tout pas l'autorit� d'examiner si les conditions du CPP �taient r�alis�es pour reconna�tre � ce participant la qualit� de partie plaignante et lui permettre ainsi de former appel, l'appel �tant r�gi exclusivement par le CPP (cf. arr�t 6B_753/2012 du 25 f�vrier 2013 consid. 3.2).
Dans le cadre du renvoi, il �tait donc l�gitime pour le tribunal de police de se demander si la recourante rev�tait la qualit� de partie plaignante au sens de l'art. 118 CPP. Par cons�quent, le tribunal de police et, � sa suite, la cour cantonale n'ont pas viol� l'autorit� de l'arr�t de renvoi. Les critiques et d�veloppements y relatifs de la recourante sont infond�s. Pour le surplus, elle ne formule aucun grief recevable au regard de l'art. 42 al. 2 LTF pour �tablir que c'est � tort que la qualit� de partie plaignante selon le CPP lui a �t� d�ni�e.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera une indemnit� de d�pens � l'intim�, qui a �t� invit� � se d�terminer sur l'effet suspensif.
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 500 fr. pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.