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Timestamp: 2018-02-22 04:55:33+00:00
Document Index: 287643090

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 66', 'arrêt ']

4A_26/2016 25.01.2016
4A_26/2016
Arrêt du 25 janvier 2016
1.1. Le 22 avril 2013, B.________ a ouvert action en paiement de 90'000 fr., plus intérêts, contre A.________ SA. Le demandeur, copropriétaire d'une villa sise à C.________ et soumise au régime de la propriété par étages, se plaignait de l'exécution imparfaite d'un contrat d'entreprise qu'il avait conclu avec la défenderesse pour la réalisation de travaux de rénovation de la piscine se trouvant dans le jardin de ladite villa.
L'arrêt attaqué n'est pas une décision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il ne met pas fin à la procédure. Il s'agit d'une décision relative à une question préjudicielle de droit matériel - la légitimation active du demandeur - qui n'entre pas dans les prévisions de l'art. 92 LTF et qui tombe, dès lors, sous le coup de l'art. 93 LTF.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 et 5 LTF). En revanche, elle n'aura pas à indemniser l'intimé, puisque celui-ci n'a pas été invité à déposer une réponse.
Communique le présent arrêt aux mandataires des parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.