Source: https://do-something-for-europe.com/informations-sur-la-protection-des-donnees/?lang=fr
Timestamp: 2019-08-19 10:07:30+00:00
Document Index: 307991702

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 7', '§ 3', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 21', '§ 1', '§ 1', '§ 4']

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Lors de l’utilisation de ce site Web, vos données personnelles seront traitées et stockées par nous en tant que responsable du traitement des données pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités et obligations légales indiquées. Ci-après, nous vous informons des données concernées, de la manière dont elles sont traitées et des droits dont vous disposez à cet égard.
Conformément à l’article 4 (1), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données à caractère personnel sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ou utilisateur »).
Ces informations relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données sur le site Internet www.tu-was-fuer-europa.org par le responsable du traitement :
(ci-après „Tu was für Europa e.V.“)
Courriel : info@do-something-for-europe.com
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Vous pouvez nous contacter directement à tout moment si vous avez des questions concernant la loi sur la protection des données ou vos droits en tant que personne concernée.
Pour la mise à disposition de ce site Web, nous utilisons le service d’hébergement Web de RAIDBOXES GmbH, Friedrich-Ebert-Straße 7, 48153 Münster (ci-après dénommé « RAIDBOXES »).
Afin d’offrir l’accès à un site web, il est nécessaire de commander un service d’hébergement web. L’utilisation de RAIDBOXES se fait conformément à l’art. 6 § 1, al. f RGDP en raison de notre intérêt économique légitime à rendre notre offre disponible sur ce site. Dans le cadre de l’hébergement, RAIDBOXES traite pour notre compte des données personnelles collectées lors de l’utilisation du site web.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec RAIDBOXES. Par ce contrat, le prestataire de services assure qu’il traite les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et garantit la protection des droits de la personne concernée.
Vous pouvez accéder au site www.tu-was-fuer-europa.org sans révéler votre identité. Le navigateur utilisé sur votre terminal n’envoie automatiquement des informations qu’au serveur de notre site Web (par ex. date et heure d’accès, nom et URL du fichier consulté, type et version du navigateur, site Web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence)).
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L’adresse IP est traitée à des fins techniques et administratives d’établissement et de maintien d’une connexion afin de garantir la sécurité et la fonctionnalité de notre site Web et de pouvoir poursuivre toute attaque illégale à son encontre si nécessaire.
La base juridique pour le traitement de l’adresse IP est l’art. 6, § 1 al. f du RGPD. Notre intérêt légitime résulte d’un impératif de sécurité et de la nécessité d’alimenter notre site web sans difficulté.
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De plus, nous utilisons des cookies et des services d’analyse en cas de visite de notre site Web. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet aux chapitres 4 et 5 de la présente déclaration de protection des données.
Si vous avez expressément donné votre accord conformément à l’art. 6 § 1 al. a du RGPD, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer régulièrement notre newsletter. Pour recevoir la newsletter, il suffit de fournir une adresse e-mail.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » à la fin de la newsletter. Vous pouvez également envoyer votre demande de désinscription à info@do-something-for-europe.com par e-mail à tout moment.
d) Lors de l’utilisation du générateur de drapeaux
Vous pouvez télécharger une image dans notre générateur de drapeaux afin de pouvoir créer et utiliser votre motif dans les couleurs désirées avec votre déclaration respective. Le traitement des données dans le cadre du traitement de votre motif d’image est couvert par notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 § 1 al. f du GRPD. Les photos que vous avez téléchargées ne sont pas transférées sur notre serveur, mais seulement temporairement stockées dans votre navigateur pour la création.
Une transmission de vos données personnelles à des tiers n’aura lieu que si :
vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6 § 1 al. a du RGPD ;
dans le cas où il existe une obligation légale de transmettre votre consentement conformément à l’art. 6 § 1 al. c du RGPD ;
ou si un intérêt légitime au sens de l’art. 6 § 1 al. f du RGPD le permet.
4. Les cookies et les pixels invisibles
Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre terminal et ne contiennent pas de virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants.
Les informations sont stockées dans le cookie, ce dont il résulte dans chaque cas une mise en relation avec l’appareil terminal spécifiquement utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous prendrons immédiatement connaissance de votre identité.
Nous utilisons des balises de pixels (aussi appelées pixels de suivi) dans le cadre de nos services en ligne. Les pixels sont de petits graphiques qui sont intégrés via le code HTML de notre page. Aucune information n’est stockée ou modifiée sur votre terminal par la balise pixel elle-même, de sorte que les pixels de votre terminal ne causent aucun dommage, ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre malware.
Les pixels envoient votre adresse IP, l’URL de référence du site Web visité, l’heure à laquelle le pixel a été visualisé, le navigateur utilisé et les informations précédemment définies par le cookie à un serveur Web. Cela nous permet d’effectuer des mesures de distance et d’autres évaluations statistiques qui nous permettent d’optimiser notre offre.
L’utilisation de cookies sert par ailleurs à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site Web.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires afin d’optimiser la convivialité, qui sont stockés sur votre terminal pendant une durée déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, votre précédent contact avec nous est automatiquement reconnu, et quelles entrées et réglages vous avez effectués afin de ne pas avoir à les saisir à nouveau.
D’autre part, nous utilisons des cookies afin d’enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site Web et de l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre pour vous (voir section 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité notre site lorsque vous le visitez à nouveau. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période de temps définie.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées pour sauvegarder nos intérêts légitimes et ceux de tiers conformément à l’art. 6 § 1 al. f du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse toujours avant qu’un nouveau cookie ne soit créé. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de notre site Web. Vous pouvez utiliser des outils appropriés ou des extensions de navigateur pour empêcher l’utilisation de pixels sur nos pages (par ex. l’extension « AdBlock » pour le navigateur Firefox).
Vous trouverez d’autres options de non-participation dans les informations suivantes sur les outils que nous utilisons.
Les mesures de suivi et de ciblage énumérées ci-dessous et mises en œuvre par nos soins sont exécutées sur la base de l’art. 6, § 1, al f du RGPD.
Grâce aux mesures de suivi utilisées, nous voulons nous assurer que notre site Web est conçu pour répondre aux besoins et qu’il est continuellement optimisé. D’autre part, nous utilisons les mesures de suivi afin d’enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site Web et de l’évaluer pour vous dans le but d’optimiser notre offre. Grâce aux mesures de ciblage que nous utilisons, nous voulons nous assurer que vous ne verrez sur vos terminaux que de la publicité orientée vers vos intérêts réels ou supposés. Ces intérêts doivent être considérés comme justifiés au sens de la disposition précitée.
Sur notre site Web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après dénommé « Google »). Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymes sont créés et des cookies sont utilisés.
Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de notre site Internet (par exemple l’adresse IP de l’ordinateur accédant, l’heure d’accès, l’URL de référence et les informations sur le navigateur et le système d’exploitation utilisés) sont généralement transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et traitées sur place. Google respecte les règles de protection des données du « US Privacy Shield » et est enregistré auprès du programme « US Privacy Shield » du ministère américain du commerce. Cela garantit le respect de la législation de l’UE en matière de protection des données.
Google Analytics est utilisé dans le cadre de nos intérêts légitimes (art. 6, § 1, al. f du RGPD) pour l’analyse et l’optimisation de notre offre en ligne et le fonctionnement économique de ce site. C’est pourquoi Google traite les informations en notre nom afin d’évaluer l’utilisation du site Web, d’établir des rapports sur l’activité du site Web et de nous fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet à des fins d’étude de marché et d’adaptation des pages Internet à nos besoins.
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google pour l’utilisation de Google Analytics. Par le présent contrat, Google garantit que les données seront traitées conformément au règlement général sur la protection des données et que les droits de la personne concernée seront protégés.
Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit. L’adresse IP n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.
Nous n’utilisons pas Universal Analytics avec User-ID proposée par Google.
Si nécessaire, les données collectées seront transmises à des tiers, si la loi l’exige ou si des tiers traitent les données pour le compte de Google.
Les données de l’utilisateur collectées via les cookies sont automatiquement effacées au bout de 14 mois.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en procédant aux réglages appropriés dans le logiciel de navigation. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctions de ce site Web ne peuvent pas être utilisées dans leur intégralité.
Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigation.
Comme alternative à l’extension de navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant.
Un cookie d’exclusion (Opt-Out) est mis en place pour empêcher que vos données ne soient collectées à l’avenir lorsque vous visitez ce site Web. Le Cookie Opt-Out n’est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site Web et est enregistré sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez réinitialiser le cookie d’exclusion.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en relation avec Google Analytics dans l’aide Google Analytics. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google, veuillez vous reporter à sa politique de confidentialité.
Nous utilisons des composants (vidéos) de la société YouTube, LLC 901 Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, USA (ci-après « YouTube »), une société de Google Inc, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après « Google »), sur nos pages Internet. L’implémentation est basée sur l’art. 6, § 1, al. f du RGPD, selon lequel notre intérêt réside dans l’intégration harmonieuse des vidéos et dans le design attrayant de notre site Web qui en résulte.
Pour ce faire, nous utilisons l’option « extended data protection mode » de YouTube.
Si vous accédez à une page comportant une vidéo intégrée, une connexion est établie avec les serveurs YouTube et le contenu est affiché sur le site Web en informant votre navigateur.
Selon YouTube, en « mode de confidentialité avancé », vos données – en particulier celles de nos sites Web que vous avez visités et les informations spécifiques à votre appareil, y compris votre adresse IP – ne seront transmises au serveur YouTube aux États-Unis que lorsque vous regardez la vidéo. En cliquant sur la vidéo, vous consentez à cette transmission.
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Google se conforme à l’US Privacy Shield et est enregistré auprès du programme US Privacy Shield du Department US du Commerce.
Pour plus d’informations sur le respect de la vie privée sur YouTube, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.
conformément à l’art. 7, § 3 du RGPD de révoquer à tout moment votre consentement une fois qu’il nous a été donné. En conséquence, nous ne pouvons plus continuer le traitement des données sur la base de ce consentement à l’avenir ;
de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons conformément à l’art. 15 du RGPD. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquelles vos données ont été ou seront communiquées, la période de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de réclamation, l’origine de vos données, sauf si elles ont été collectées auprès de nous, ainsi que l’existence d’un processus décisionnel automatisé, notamment le profilage et, le cas échéant, les détails significatifs sur ses informations ;
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d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles conformément à l’art. 18 du RGPD dans la mesure où l’exactitude des données est contestée par vous, le traitement est illicite mais vous refusez leur suppression et nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits ou vous avez déposé une objection au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD ;
de recevoir, conformément à l’art. 20 du RGPD, les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou pour demander leur transmission à une autre partie responsable ; et
de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance conformément à l’art. 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou de notre siège social.
8. Informations sur votre droit d’opposition au sens de l’art. 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel au titre de l’article 6, § 1, al. e), du règlement sur la protection des données (traitement des données dans l’intérêt public) et de l’article 6, § 1, al. f dudit règlement (traitement des données sur la base d’une pondération des intérêts), notamment en ce qui concerne la définition de l’article 4, § 4, dudit règlement en fonction de cette disposition.
En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que le traitement est justifié par des raisons impérieuses qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou s’il sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si vous vous opposez au traitement des données à des fins de marketing direct, nous cesserons immédiatement le traitement. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’indiquer une situation particulière. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à info@do-something-for-europe.com.
Toutes les données que vous transmettez personnellement sont cryptées à l’aide du standard TLS (Transport Layer Security) généralement accepté et sécurisé. TLS est une norme sûre et éprouvée qui peut également être utilisée pour la banque en ligne, par exemple. Vous pouvez reconnaître une connexion TLS sécurisée par le s attaché au http (https://..) dans la barre d’adresse de votre navigateur ou par le symbole de verrouillage au bas de votre navigateur.
10. Actualité et modification de cette information relative à la sécurité des données
Cette politique de confidentialité est actuellement en vigueur depuis mai 2019.
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