Source: http://myfunness.com/4-4-reglement-dordre-interieur/
Timestamp: 2018-02-24 19:56:07+00:00
Document Index: 98811038

Matched Legal Cases: ['art 6', 'art 20', 'art 20', 'art 23', 'art 18', 'art. 2', 'art 15']

Règlement d’ordre intérieur – My Funness
Ce règlement doit être respecté par tous les membres de l’ASBL MyFunness, il a pour but de fixer les limites qui nous sont imposées par le règlement d’ordre intérieur des organisations qui nous hébergent ainsi que des autres membres et groupes qui partagent les mêmes lieux.
Nos membres sont également tenus de respecter nos statuts.
Pour terminer nous avons fixé des règles de bienséance et de savoir-vivre afin que la qualité de nos cours puisse être maintenue au niveau attendu par chacun.
Les participants s’efforceront d’arriver quelques minutes avant l’heure prévue du début de l’activité afin d’installer le matériel et de procéder aux réglages éventuels.
Le retardataire s’abstiendra d’interrompre le déroulement d’une séance si celle-ci est commencée et s’il n’a pas la possibilité de rejoindre la séance sans occasionner de dérangement. Le cas échéant, il demandera l’accord du moniteur.
Les remarques que chacun est en droit de faire au sujet entre autres de l’asbl ou de l’organisation des cours seront transmises exclusivement par email à un administrateur qui se chargera d’y donner suite. Aucune remarque ne sera communiquée durant les cours.
Chaque participant s’identifiera sur la feuille de présence (numéro de membre, nom, prénom et signature).
Conformément à l’art 6 du règlement d’ordre intérieur du Gymnasium, les participants aux activités veilleront à ne pas occuper la salle au-delà de l’heure prévue. Le montage et le démontage du matériel devant être réalisé à l’intérieur de la plage horaire prévue pour la séance (art 20 du règlement d’ordre intérieur du Gymnasium). Le rangement du matériel doit se faire en portant ce dernier. Le matériel ne peut en aucun cas être poussé ou trainé sur le sol (art 20 du règlement d’ordre intérieur du Gymnasium). Les participants veilleront à ce que le matériel soit nettoyé avant rangement ceci afin de toujours offrir aux participants suivants un matériel propre.
A la fin d’une séance, lorsque la salle libérée n’est pas immédiatement occupée par un autre groupe, l’éclairage de la salle doit être éteint et la porte doit être fermée (art 23 du règlement d’ordre intérieur du Gymnasium).
Les membres et les éventuels accompagnateurs doivent veillés à ne pas déranger les autres activités (art 18 du règlement d’ordre intérieur du Gymnasium).
L’article 29 du règlement d’ordre intérieur du Gymnasium prévoit une amende de 250€ en cas d’infraction à son règlement. En aucun cas MyFunness ASBL ne prendra en charge une amende qui lui serait adressée du fait d’un de ces membres. Cette amende sera redevable par la personne responsable de l’infraction.
L’art. 2 du règlement d’ordre intérieur du Gymnasium précise que nous occupons le gymnasium à titre précaire et qu’en cas d’infractions répétées notre droit d’occupation peut être révoqué.
Les participants sont libres d’opter pour un des tarifs prépayés suivants :
Cours à 5,00 €, paiement du nombre de cours souhaité (multiple de 5 €).
mensuel de 39,00 €.
trimestriel de 99,00 € (de janvier à fin mars – d’avril à fin juin – de juillet à fin septembre et d’octobre à fin décembre).
Ceci hors cotisations annuelles (29,00 €).
Les paiements se font uniquement par virement bancaire avec la communication structurée personnelle qui aura été fournie.
Ces tarifs peuvent être sujets à modification.
L’accès aux activités sera prépayé par le participant. La participation à une activité sans avoir préalablement payé le droit d’accès doit rester occasionnelle.
Le participant qui ne suivrait pas cette règle et qui resterait sourd aux avertissements sera pénalisé d’une surtaxe de 20% par rapport au tarif choisi. Le paiement de cette surtaxe ne dispense pas le participant des prépaiements suivants. Le participant qui négligerait l’acquittement de ses dettes vis-à-vis de l’asbl, s’expose (outre le remboursement des frais de recouvrement développés ci-dessous), au paiement d’une indemnité forfaitaire de 15% des sommes dues et d’un intérêt de retard de 1% par mois avec un minimum de 50 euros.
Les mesures de rappels prisent seront :
1°/envoi d’un mail de rappel ;
2°/ envoi d’un courrier simple à l’adresse postale renseignée sur l’inscription (+ surcout à charge du membre de 10€) ;
3°/envoi d’un recommandé (surcout à charge du membre de 20€) ;
4°/ tous moyens légaux à notre disposition avec frais de recouvrement entièrement à charge du membre.
Article 4 – Participation aux activités par des mineurs d’âge (16 à 18 ans)
La participation aux séances est réservée aux personnes majeures. Une dérogation peut être octroyée aux personnes mineures (âgées de 16 à 18 ans) aux conditions suivantes :
Le mineur d’âge est inscrit comme membre, et en ordre de paiement.
Un autre membre (adulte) de MyFunness ayant autorité sur le mineur d’âge participe en même temps à l’activité et est responsable du mineur d’âge. Cette même personne se portera garante du mineur (voir volet 2 du formulaire d’inscription)
Un certificat médical précisant les activités auxquelles le mineur d’âge peut participer aura été, préalablement à l’inscription, remis à un administrateur de l’ASBL.
Le mineur d’âge ne devra en aucun cas utiliser du matériel non adapté à son âge et à sa stature comme les vélos de spinning et les haltères.
Nos séances sportives ne doivent pas être perturbées par des enfants (moins de 12 ans) qui accompagneraient leurs parents. Pour cette raison, nous n’autorisons pas les enfants dans les salles de cours.
Nous pouvons néanmoins accepter la présence d’un enfant aux conditions suivantes :
L’enfant ne participe pas au cours, il s’occupe ou il attend son parent en silence.
Si l’enfant perturbe le cours, l’adulte qui l’accompagne emmène l’enfant en dehors du cours et accepte de perdre sa séance en ne réintégrant pas le cours.
Article 5 – Tenue vestimentaire
Les participants aux activités auront une tenue propre et adéquate au type d’activité, respectueuse des bonnes vies et mœurs, sans signe d’appartenance à un quelconque mouvement politique ou religieux.
Ils se muniront d’une serviette et d’une boisson pour l’hydratation.
Les participants veilleront à respecter l’article 13 du règlement d’ordre intérieur du Gymnasium qui précise que les chaussures de sport utilisées dans les salles doivent être propre à semelles plates et ne laissant aucune trace sur le sol.
Les changements de tenue vestimentaires doivent se faire dans les vestiaires et les vêtements ne peuvent pas être abandonnés dans les salles ou sur les armoires des autres groupes (art 15 du règlement d’ordre intérieur du Gymnasium).
Article 6 – Respect des engagements
Lorsque l’organisation d’une activité dépend d’un nombre minimum de participants, la personne qui s’engage à participer et qui ne s’y présente pas, assumera les éventuelles conséquences financières que l’asbl aurait subies suite au manque de participants.
Si la fréquentation durant certains mois d’été s’avère être insuffisante pour pouvoir assurer certaines activités, le conseil d’administration se réserve le droit de modifier l’horaire afin de ne pas mettre l’asbl en difficulté financière.
Dans ce cas, les participants qui auraient payé le tarif mensuel, trimestriel ou annuel seraient, à leur demande, remboursés au prorata des mois non prestés par l’asbl et non consommés par le participant.