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Timestamp: 2016-10-27 09:18:31+00:00
Document Index: 100908787

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46']

MM. et Mme les Juges Sch�n, Pr�sident, Widmer et Fr�sard. Greffi�re : Mme Berset
(Jugement du 3 d�cembre 2001)
B.________, n� en 1997, est atteint d'un strabisme convergent de l'oeil gauche avec amblyopie profonde de l'oeil gauche et fixation excentrique. Le 29 mars 2001, ses parents ont requis la prise en charge de prestations visant notamment l'octroi de mesures m�dicales.
Par d�cision du 17 ao�t 2001, l'Office AI du canton de Neuch�tel a refus� les mesures requises.
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel l'a rejet� par jugement du 3 d�cembre 2001.
B.________, repr�sent� par ses parents, interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant � la prise en charge des mesures m�dicales sollicit�es.
L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) propose l'admission partielle du recours. Il observe que le strabisme dont l'assur� est atteint est une infirmit� cong�nitale, dont la prise en charge par l'assurance-invalidit� est subordonn�e � certaines conditions qui n'�taient plus r�unies � l'�poque de la demande de prestations, mais l'�taient en revanche pour ce qui est des douze mois pr�c�dant le d�p�t de la demande.
Il est constant que le strabisme convergent de l'oeil gauche avec amblyopie profonde d'origine cong�nitale dont le recourant est atteint tombe sous le coup du ch. 427 de la liste des infirmit�s cong�nitales annex�e � l'OIC (strabisme et microstrabisme concomitant unilat�ral, lorsqu'il existe une amblyopie de 0,2 au moins, apr�s correction).
Selon le rapport du 9 mai 2001 de la doctoresse X.________, sp�cialiste en ophtalmologie, ainsi que des informations compl�mentaires donn�es par ce m�decin, le 19 juin 2001, le recourant pr�sentait, en mai 2001, une acuit� visuelle de 1,0 � l'oeil droit et de 0,8 � l'oeil gauche (vision corrig�e). On doit d�s lors consid�rer, avec les juges cantonaux, qu'� l'�poque de la demande de prestations de l'assurance-invalidit�, le recourant ne remplissait pas les crit�res minimums du ch. 427 de l'annexe � l''OIC pour la prise en charge par l'assurance-invalidit� de mesures m�dicales n�cessaires au traitement de son affection oculaire d'origine cong�nitale. Dans ce contexte, ainsi que le sp�cifie express�ment le chiffre 427 de l'annexe � l'OIC, c'est la vision apr�s correction qui est d�cisive. Il en r�sulte que le recourant ne saurait rien tirer du fait que l'am�lioration de sa vision r�sulte d'un traitement de longue dur�e et du port de lunettes.
En revanche, il y a lieu d'admettre, ainsi que le fait remarquer l'OFAS, que les conditions de la prise en charge de mesures m�dicales �taient r�unies en tout cas pendant les douze mois pr�c�dant la demande de prestations. En effet, lors de sa premi�re visite chez la doctoresse X.________, (le 19 octobre 1999), le recourant pr�sentait une acuit� visuelle de 0,8 � l'oeil droit et de 0,1 � l'oeil gauche, une am�lioration sensible de sa vision n'ayant �t� attest�e qu'� partir du d�but du mois de mai 2001.
Selon l'art. 48 al. 2 LAI, si l' assur� pr�sente sa demande plus de douze mois apr�s la naissance du droit, les prestations ne sont allou�es que pour les douze mois pr�c�dant le d�p�t de la demande (premi�re phrase). Elles sont allou�es pour une p�riode ant�rieure si l'assur� ne pouvait pas conna�tre les faits ouvrant droit � prestations et qu'il pr�sente sa demande dans les douze mois d�s le moment o� il en a eu connaissance (seconde phrase).
4.1 Conform�ment � l'art. 48 al. 2 LAI, le recourant a droit au remboursement du traitement oculaire qui lui a �t� prodigu� pendant les douze mois pr�c�dant le d�p�t de la demande de prestations. L'application de la r�gle pos�e par la seconde phrase de l'art. 48 al. 2 LAI, est soumise � de strictes exigences (ATF 117 V 25 consid. 3b et les r�f�rences), qui ne sont pas remplies dans le cas particulier.
4.2 Dans ce contexte, le moyen du recourant tir� de l'ignorance de ses droits ne lui est d'aucun secours. En principe, les prestations d'assurances sociales sont servies � la demande de l'ayant droit : celui qui ne s'annonce pas � l'assurance n'obtient pas de prestations, m�me si le droit � celles-ci d�coule directement de la loi (ATF 101 V 265; VSI 1998 p. 212 consid 2a). Aussi bien l'art. 46 LAI pr�voit-il que, pour exercer son droit aux prestations, l'assur� doit pr�senter une demande aupr�s de l'office de l'assurance-invalidit� comp�tent, demande dont d�pend l'examen de ses droits.
Le recours est partiellement admis. Le jugement du 3 d�cembre 2001 du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel et la d�cision du 17 ao�t 2001 de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel sont modifi�s en ce sens que le recourant a droit � la prise en charge par l'intim� des mesures m�dicales requises pour les douze mois pr�c�dant le d�p�t de la demande.