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Timestamp: 2020-01-22 06:16:53+00:00
Document Index: 31187291

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 1', "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26"]

Congrès national de Belgique. Séance du 13 janvier 1831
Séance du jeudi 13 janvier 1831
1) Lecture du procès-verbal (orangisme)
3) Proposition de reprendre les hostilités avec la Hollande (Pirson)
4) Communications diplomatiques relatives au non-respect par la Hollande de la libre navigation de l’Escaut et à la détermination des limites territoriales (protocole du 9 janvier) (d’Arschot, Jottrand, Osy)
5) Proposition visant à procéder sans délai dans les sections à l’examen du choix du chef de l’Etat (proposition Constantin Rodenbach) (F. Lehon, de Roo, de Sécus (père), Masbourg, Verduyn, Andries, de Robaulx, de Sécus (père), de Rodes, Barthélemy, Le Grelle, Devaux, De Lehaye, H. de Brouckere, Lecocq, Lebeau)
6) Budget des dépenses pour le premier semestre de l’année 1831 (Ch. de Brouckere)
7) Proposition visant à fixer un jour pour l’élection du chef de l’Etat (C. Rodenbach)
(page 130) (Présidence de M. le baron Surlet de Chokier)
L'affluence des spectateurs est toujours très considérable.
M. Henri de Brouckere, secrétaire, donne lecture du procès-verbal ; le rappel à l'ordre de M. Maclagan, prononcé dans la séance d'hier, est mentionné en ces termes :
« M. Maclagan s'étant permis de parler en faveur du prince d'Orange, au mépris du décret du congrès qui prononce l'exclusion à perpétuité de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique, le président le rappelle à l'ordre, et l'assemblée décide que mention en sera faite au procès-verbal. »
(Ce passage est accueilli par des bravos de presque toute l'assemblée.) (C., 14 janv. et P. V.)
Le procès-verbal est adopté. (P. V.)
Il est donné lecture de la réponse du comité de la justice à la pétition de M. Estaignier, qui lui avait été renvoyée.
M. le président annonce à l'assemblée que la commission des pétitions a nommé M. Destriveaux pour président, M. François Lehon pour vice-président, et M. Leclercq pour secrétaire. (P. V.)
M. Victor Bal, de Forêt, propriétaire d'une fabrique d'indiennes, incendiée et pillée au mois d'août, demande que le congrès lui fasse obtenir l'indemnité qui lui est due.
Cinq habitants de Tournay demandent la réunion de la Belgique à la France.
M. Kerreman, instituteur à Londerzeel, demande à pouvoir prendre part à la pension accordée aux instituteurs de la commune.
50 à 60 habitants d'Eecloo forment le vœu que le congrès choisisse un indigène pour chef de l'État,
(page 131) Des sauniers de Courtrai, Audenarde, Ypres, Deynze, Roulers, Warcoing et Avelghem font des observations concernant la loi sur le sel.
Quatre officiers hollandais, détenus à Ath, réclament leur mise en liberté.
Les membres du conseil communal de Stambruges demandent un secours pour rebâtir leur église incendiée en 1828.
120 habitants de Gembloux, province de Namur, demandent la réunion de la Belgique à la France.
M. Hoornaert, de Waeregem, présente quelques réflexions relatives à la loi sur le sel.
M. Tertz Weil, officier de la garde urbaine d'Ypres, offre ses services pour l'organisation de la garde civique dans son arrondissement.
Les bourgmestres des 24 communes composant le canton judiciaire de Rochefort demandent la révocation du juge de paix de leur canton.
M. Ronzé, de Rouville, professeur de mathématiques, à Bruxelles, demande que tous les officiers d'état-major soient tenus de subir un examen :
M. de Heer prie le congrès d'accorder le même traitement aux curés primaires, secondaires et desservants.
31 Belges professant le culte israélite demandent que les ministres de leur culte soient payés par l'État.
M. Jobard, de Bruxelles, demande une tribune réservée pour les lithographes. (J. F., 15 janv. et P. V.)
RETRAIT DE LA PROPOSITION SUR LA REPRISE DES HOSTILITES
M. Liedts, secrétaire – Voici une proposition déposée sur le bureau par M. Pirson :
« Lorsque je vous ai proposé de reprendre les hostilités contre les Hollandais, je croyais que c'était une affaire à vider entre eux et nous ; maintenant je suis certain que si les arrangements de Londres ne se terminent pas bientôt d'une manière amiable, la guerre devient générale en Europe ; une telle responsabilité m'épouvante, je ne crains pas de vous le dire.
« Je retire ma proposition de guerre (Note de bas de page : Elle avait été faite dans la séance du 5 janvier, voir page 20), et demande qu'il m'en soit donné acte au procès-verbal.
« PIRSON. » (U. B., 15 janv. et A. C.)
M. le président – L'assemblée consent-elle à ce que la proposition soit retirée ? (Mouvement d'indécision.) (U. B, 15 janv.)
M. Pirson – Comme ma proposition de recommencer la guerre a été renvoyée aux sections, il conviendrait peut-être de renvoyer aussi celle qu'on vient de lire. Les sections jugeraient ce qu'elles trouveraient convenable. Pour moi, messieurs, je n'en veux pas prendre la responsabilité personnelle. (U. B., 15 janv.)
COMMUNICATIONS DIPLOMATIQUES RELATIVES AU NON-RESPECT PAR LA HOLLANDE DE LA LIBRE NAVIGATION DE L’ESCAUT ET A LA DETERMINATION DES LIMITES TERRITORIALES
M. le président – M. d'Arschot, membre du comité diplomatique, a la parole pour une communication. (C., 14 janv.)
M. le comte d’Arschot, vice-président du comité diplomatique – Messieurs, nous avons reçu ce matin, au comité diplomatique, une dépêche contenant deux notes verbales, et une lettre, dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture.
« Londres, 4 janvier 1831.
« Les commissaires délégués du gouvernement de la Belgique ont l'honneur de déclarer à lord Palmerston que la marche suivie par le roi de Hollande, relativement à l'exécution de l'armistice, ne laissant pas le moindre doute sur les intentions de ce prince, ils ne peuvent traiter aucun des points à discuter entre les deux puissances belligérantes, jusqu'au moment où l'une des conditions essentielles de l'armistice aura été remplie par le roi, qui s'obstine à l'éluder après y avoir formellement consenti. Cette condition est la libre navigation de l'Escaut. L'honneur, la dignité du peuple belge exigent impérieusement qu'avant toute négociation ultérieure, il obtienne satisfaction sur un point sans lequel son gouvernement n'eût jamais suspendu les hostilités contre les Hollandais.
« Cette suspension et l'armistice définitif qui en a été la suite ont fourni de nouvelles preuves de l'esprit de modération et de bonne foi dont les Belges ont toujours été animés. A la voix des puissances médiatrices, et avec la certitude qu'elles n'hésiteraient pas à exiger du roi de Hollande l'exécution fidèle des engagements qu'il prenait de son côté, la Belgique a interrompu sa marche victorieuse ; et, dans l'intérêt général, elle s'est privée de tous les avantages qui lui promettaient des triomphes certains sur l'ennemi, dont l'ancien territoire serait aujourd'hui, en grande partie, au pouvoir des troupes de l'indépendance, si un traité (page 132) n'était venu mettre un terme à des succès que rien ne pouvait borner.
« Le gouvernement de la Belgique a observé avec loyauté, avec scrupule, tous les articles convenus. A peine les armées hollandaises avaient-elles eu le temps de respirer après tant de défaites, que leur monarque, ayant recours encore une fois à un système dilatoire, prouva que, pour lui, un armistice n'est pas le préliminaire de la paix, mais qu'il y cherchait un moyen de recommencer la guerre avec plus de chances de bonheur. Tantôt sous un vain prétexte, tantôt par de fausses interprétations, il s'est refusé successivement à tenir chacune des promesses qu'il avait faites. La levée d'un blocus par terre et par mer, la libre navigation de l'Océan, des fleuves et des rivières, telle était la condition principale de la suspension d'armes conclue en novembre : l'Escaut est encore fermé au mois de janvier.
« Un pareil état de choses ne saurait se prolonger ; le préjudice apporté aux relations commerciales et industrielles de la Belgique blesse trop profondément ses intérêts pour ne pas l'exposer à des troubles intérieurs. Le gouvernement belge ne pourra pas retenir plus longtemps la vive indignation qu'éprouvent le peuple et l'armée à la vue d'une violation si manifeste des engagements contractés.
« La guerre est imminente : si elle éclate, si les pays voisins et les autres contrées de l'Europe en éprouvent le contrecoup, la faute en sera au prince qui aura provoqué une nation patiente et généreuse, mais trop fière pour supporter que l'on considère comme un signe de faiblesse la juste et raisonnable déférence qu'elle a voulu montrer à des souverains qui lui offraient une bienveillante médiation.
« Les commissaires délégués de la Belgique renouvellent donc à lord Palmerston et le prient de communiquer aux plénipotentiaires des cinq grandes puissances la déclaration, que la Belgique ne peut traiter aucun autre point, jusqu'à ce que l'Escaut soit libre de fait, condition qui pourrait être exécutée par le roi de Hollande immédiatement.
« Les commissaires ont l'honneur d'offrir à lord Palmerston l'assurance de leur respect.
« J H. VILAIN XIIII. »
Entre le 4 et le 6 janvier, MM. les commissaires délégués eurent connaissance de la réponse verbale au protocole du 20 décembre, et voilà ce qui les a fait dévier dû la marche qu'ils avaient suivie jusque-là, et ce qui les a déterminés à refuser de traiter sur aucun point, jusqu'à l'ouverture de l'Escaut. Voici maintenant la note relative aux limites :
« 6 janvier 1831.
« Les commissaires belges à Londres croient devoir mettre sous les yeux de LL. EE. les plénipotentiaires des cinq puissances, la pensée du gouvernement provisoire de la Belgique sur la question des limites qui devront être tracées entre cet État indépendant et les territoires voisins. Quoiqu'une si grave question ne puisse être décidée en dernier ressort que par le congrès national, à qui seul appartient ce droit, les commissaires délégués n'en sont pas moins obligés à faire connaître les uniques bases sur lesquelles on puisse voir s'établir un traité conforme aux véritables intérêts du pays et à la dignité d'un peuple qui a su conquérir l'indépendance. Il importe à l'équilibre politique de l'Europe que ce peuple soit heureux. Il ne peut l'être qu'en conservant les parties de son territoire dont la possession est nécessaire pour le maintien de tout ce qui doit concourir à ses moyens de défense et de prospérité.
« Déjà plusieurs notes verbales remises à Bruxelles, par le comité diplomatique, aux délégués des plénipotentiaires de Londres, notamment celles , des 3 et 6 décembre dernier, ont exposé les moyens de droit et les faits sur lesquels se fondait le gouvernement belge pour réclamer, pendant la durée de l'armistice, l'ancienne Flandre hollandaise, Maestricht et la province de Luxembourg. Ces motifs conservent toute leur force, quand il s'agit d'établir la démarcation des limites définitives.
« La ci-devant Flandre des États, réunie aux départements de l'Escaut et de la Lys en 1795, ne peut cesser de faire partie de la Flandre Orientale et de la Flandre occidentale, qui remplacent aujourd'hui, sous une autre dénomination, ces deux anciens départements belges : sans la possession de la rive gauche de l'Escaut, la Belgique serait à découvert de ce côté, et la libre navigation de ce fleuve pourrait n'être qu'une stipulation illusoire.
« Les Hollandais, maîtres du pays situé sur cette rive, et maîtres par conséquent de toutes les écluses construites pour l'écoulement des eaux de la Flandre ci-devant autrichienne, inonderaient à volonté, comme ils l'ont fait à des époques antérieures, le sol dont se composerait le territoire belge.
(page 133) « La ville de Gand, qui communique avec l'embouchure de l'Escaut par le nouveau canal de Terneuze, perdrait tous les avantages commerciaux résultant pour elle de ce moyen de grande navigation. .
« Maestricht, qui n'a jamais fait partie de la république des Provinces-Unies, mais où les états généraux exerçaient certains droits en concurrence avec le prince évêque de Liége, est encore une de ces possessions qu'on ne saurait disputer à la Belgique avec quelque apparence de justice et de raison, d'autant plus que les Hollandais sont détenteurs de toutes les indemnités qui leur furent données en échange, et de la Flandre des États et de leur portion d'autorité dans Maestricht.
« Les notes verbales auxquelles on se réfère, établissent à suffisance de droit les titres de la Belgique sur ces divers points.
« La question du Luxembourg a été discutée à fond : cette province faisait partie intégrante de l'ancienne Belgique. Les traités qui lui ont donné des relations particulières avec l'Allemagne ne lui ont jamais ôté le caractère de province belge. Le grand-duché de Luxembourg n'a point formé un État séparé du royaume des Pays-Bas. En même temps que les citoyens des autres provinces belges, les habitants du Luxembourg ont d'ailleurs secoué le joug du roi Guillaume, qui a déclaré que leurs représentants ne pouvaient siéger aux états généraux à La Haye ; ils ont envoyé leurs députés au congrès national avec les autres Belges ; ils ont voté l'exclusion des Nassau : ils ne peuvent et ne veulent plus rentrer sous la domination de cette famille.
« Telles sont les dispositions des Belges rendus à la liberté ; telles sont les conditions nécessaires de leur indépendance. Les puissances étrangères doivent éprouver, de leur côté, le besoin de voir se constituer au milieu d'elles une nation forte, heureuse et libre en réalité. La Hollande est suffisamment garantie de toute atteinte de la part des Belges, au moyen de ses fleuves : il est juste que la Belgique trouve au nord une garantie égale dans les forteresses en deçà de ces mêmes fleuves, et non seulement elle a le droit d'insister sur la possession de ce qui fut à elle, mais encore, et sans être accusée d'exagérer ses prétentions, elle pourrait invoquer la fraternité qui l'unit au Brabant septentrional, dont les intérêts agricoles et industriels, non moins que les opinions religieuses de la presque totalité de ses habitants, éloignent toute idée de fusion avec la Hollande.
« Si les commissaires délégués insistent pour que la Belgique prenne ses limites naturelles, c'est qu'il importe à l'honneur national, à l'indépendance du pays, qui pourrait être compromise par des perturbations intérieures dont elle ne souffrirait pas seule, à ses intérêts industriels et commerciaux, que le sol ne soit pas morcelé et que l'intégrité du territoire n'éprouve aucune atteinte ; et telle est, à cet égard, l'urgence des circonstances, que les commissaires délégués, en acquit d'un devoir impérieux ont l'honneur de réclamer instamment, dans l'intérêt de leur patrie, une réponse décisive, qu'ils puissent transmettre sans retard aux représentants du peuple belge.
« Les commissaires délégués saisissent cette occasion pour renouveler à LL. EE. les plénipotentiaires des cinq puissances l'expression de leur haute considération.
« H. VILAIN XIIII.»
M. le comte d’Arschot donne ensuite lecture de la lettre suivante :
« 10 janvier 1831.
« Nous avons reçu hier, dans le courant de la soirée, vos lettres du... qui accompagnaient la conclusion du rapport de la section centrale. Cette proposition, dont nous n'avions nulle connaissance, rentre tout à fait dans l'idée que j'ai eu l'honneur de vous soumettre, relativement au choix du souverain, et qui consistait à laisser accomplir au congrès seul cette œuvre difficile. Le congrès nommera donc ses commissaires, chargés de traiter avec les cinq puissances de tout ce qui est relatif à ce choix. On a donc compris que la Belgique, ne pouvant point s'isoler ni marcher en aveugle, devait avant de procéder à l'élection du prince, s'entendre avec les puissances voisines, ce qui rentre encore une fois dans l'opinion énoncée en mon rapport du 26, opinion qu'on a feint de ne point comprendre, et à laquelle la force des choses doit ramener.
« Je vois dans ce même projet de la section centrale, que les commissaires du congrès seront également chargés de traiter les questions territoriales et commerciales.
« Dès lors, monsieur, notre présence ici devient inutile, et j'espère bien que mes collègues du gouvernement et du comité diplomatique me rappelleront officiellement à Bruxelles. Je n'ai pas (page 134) besoin d'ajouter que j'espère aussi que ce rappel sera prochain. Messieurs les commissaires du congrès prendront les choses où nous les aurons laissées, et auront lieu de se convaincre que les véritables intérêts de la Belgique, son honneur et sa dignité, n'ont point été méconnus par nous, et que la diplomatie belge, en affirmant qu'elle ne s'était point engagée dans des conférences sur le choix du prince, n'affirmait que la vérité.
« Le comité aura reçu, sans doute, au moment où j'écris, nos lettres et notre note sur les limites. Depuis lors, notre position vis-à-vis de la conférence n'est point changée. Le mode officiel de communication entre elle et nous n'est pas encore établi. Tout s'est fait par l'entremise de lord Palmerston et du prince de Talleyrand, qui nous avaient prévenus qu'il fallait nous tenir prêts. Trois conférences entre les cinq puissances ont cependant eu lieu cette semaine, depuis la remise de notre note sur l'armistice et la levée du blocus ; mais nous n'y avons point assisté.
« Hier, lord Palmerston nous a donné, de la part de la conférence, lecture d'un protocole sur l'observation de l'armistice, protocole qui, a-t-il ajouté, serait envoyé, dans la nuit même, à La Haye et à Bruxelles (Note de bas de page : Ce protocole, en date du 9 janvier, fut communiqué au congrès le 15 janvier et causa la plus vive agitation dans l'assemblée).
« Il importe que le gouvernement et le comité diplomatique sachent que (à part la note du 4), nous n'avons été ni officiellement entendus, ni officiellement consultés à ce sujet, et qu'en conséquence le contenu de ce protocole, que nous ne connaissons que par une lecture rapide et superficielle, ne doit nullement être considérée comme le résultat d'une délibération contradictoire. Ce qui, au dire de lord Palmerston, a jusqu'aujour­d'hui empêché la conférence d'entrer en rapport direct, est précisément cette question de l'Escaut, qu'elle voulait décider avant tout. Quoi qu'il en soit, un pareil état de choses ne saurait se prolonger plus longtemps, et nous nous proposons, ainsi que nous l'avons dit hier à lord Palmerston, de demander :
« 1° Quand et comment la discussion sur la note du 6 pourra s'entamer ; ou bien,
« 2° Si la conférence, qui nous a appelés, croit maintenant inutile que nous soyons entendus, connaissant par notre réponse au protocole du 20, et par notre note du 4, la pensée du gouvernement.
« Il est cependant indispensable que le gou­vernement se prépare le plus tôt possible à traiter la question de la dette des colonies, non pour conclure avec la Hollande, mais afin d'être à même de discuter quelle serait la portion de la dette que la Belgique accepterait, et d'offrir même aussi des indemnités pécuniaires pour la Flandre, Maestricht et ses enclaves, et le Luxembourg, territoires que nous n'acquerrons point sans sacrifices, et pour la possession desquels nous n'avons pas de compensations territoriales à offrir. Que les commissaires belges, soit nous, si nous sommes destinés à rester à Londres, soit ceux que nommera le congrès, se trouvent donc munis d'instructions positives. Les données que j'ai ne sont pas suffisantes ; et nous ne sommes pas d'ailleurs autorisés à rien proposer de semblable. Nous tenons de bonne source que la Hollande a déjà fait connaître à la conférence sa pensée sur la dette. Il est donc urgent que la Belgique fixe la sienne.
« Voilà, monsieur, où en sont les affaires. La conférence, occupée qu'elle a été pendant toute la semaine de la levée du blocus, n'a pas encore pu aborder la question des limites. Nous attendons qu'elle l'entame, pour fournir, sur chacun des trois points, des mémoires explicatifs de notre note du 6, dont nous enverrons demain copie aux cinq plénipotentiaires. Vous trouverez, sans doute, cette marche bien lente et cadrant mal avec l'impatience de la nation ; mais de semblables difficultés ne se tranchent point en un jour. Que le comité et le gouvernement soient convaincus que nous ne perdons pas un instant.
« Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments les plus distingués.
« P. S. Nous sortons à l'instant de chez M. le prince de Talleyrand, qui nous a expliqué pourquoi la conférence n'était pas entrée jusqu'ici en communication directe avec nous. Nous sommes, à cet égard, sur le même pied que les commissaires hollandais. La conférence veut, avant de discuter les points en litige, être munie de toutes les pièces. Nous exposerons, dans l'intervalle, à chacun des plénipotentiaires nos titres et nos droits. » (U. B., 15 janv., et A. C.)
Quelques voix – L'impression. (U. B., 15 jan..)
M. Jottrand – Je demande l'impression de toutes les pièces, y compris la lettre du 10 janvier. (C., 15 janv.)
M. le président – Ces pièces seront imprimées. (U. B., 15 janv. et P. V.)
(page 135) M. le comte de Celles, vice-président du comité diplomatique – Les notes verbales peuvent être imprimées sans inconvénient, mais la lettre, vous savez que les usages diplomatiques s'y opposent. (U. B., 15 janv.)
M. Jottrand – Je pense que la lecture textuelle nous en ayant été donnée, l'impression n'ajoute rien à la nature de cette communication. L'impression a pour but unique d'aider les souvenirs des membres du congrès. Il existe d'ailleurs des moyens de recueillir mot à mot les termes de la lettre qui nous a été lue : la sténographie peut y parvenir. Dès lors quel inconvénient peut-il y avoir à imprimer la lettre quand elle a été lue en assemblée publique ? (C., 14 janv.)
M. le baron Osy – J'appuie l'impression, et je la considère comme urgente, parce que des pièces qui nous intéressent à un si haut point ne peuvent être trop méditées. (U. B., 15 janv.)
- Le congrès, consulté, ordonne l'impression et la distribution de toutes les pièces communiquées. (P. V.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la proposition de M. Constantin Rodenbach, relative au choix du chef de l'État. (P. V.)
M. François Lehon – Parmi les orateurs que j'ai entendus à cette tribune, aucun n'a fait autant d'impression sur mon esprit que l'honorable M. Gendebien, parce que je pense que personne ne peut apprécier et décider mieux que lui la question que nous discutons en ce moment.
En effet, c'est à lui-même qu'ont été adressées ces paroles d'un personnage auguste, et celles de ses ministres, qu'il vous a rapportées ; il a entendu le son de voix avec lequel ces paroles ont été proférées, il a pu remarquer les sensations qu'éprouvaient ceux qui les lui adressaient, et ces circonstances, dans les questions où il entre un peu de diplomatie, peuvent faire apprécier le degré de sincérité d'un interlocuteur.
C'est donc en pleine connaissance de cause que M. Gendebien est venu vous dire que l'envoi de nouveaux députés à Paris ne serait ni inopportun ni inutile ; son opinion n'a pas été partagée, il est vrai, par deux autres membres du gouvernement provisoire ; mais outre qu'ils n'ont pas les mêmes connaissances que lui, pour décider cette question, je ne peux avoir la même confiance dans leur opinion, quand je considère avec quelle chaleur ils nous pressent, depuis quelque temps, de procéder sans examen au choix du chef de l'État, et de choisir celui qu'ils veulent bien nous désigner.
La divergence des opinions des nombreux orateurs que vous avez entendus, peut s'expliquer par le point de vue sous lequel chacun d'eux a envisagé la mission des députés qu'on propose d'envoyer.
Certes, ces députés feraient une démarche inutile s'ils allaient dire au roi de France : « Sire, l'envoyé de notre gouvernement provisoire nous a rapporté que, pour éviter la guerre, vous ne vouliez, ni accepter notre réunion, ni nous donner un de vos fils pour roi ; mais le congrès national, croyant que vous auriez plus de déférence pour lui parce qu'il représente la nation, nous a envoyés près de vous pour vous faire les mêmes demandes. »
Mais il en serait autrement si, comme je conçois cette mission, et comme l'a certainement entendu la section centrale, les députés étaient chargés d'exprimer au roi de France combien les Belges ont été sensibles à la sympathie que la France entière éprouve pour leur cause ; de témoigner au roi les sentiments de la plus vive reconnaissance, dont le congrès est pénétré pour les marques d'intérêt qu'il a bien voulu donner à la Belgique et à son bonheur, dans un moment où les autres puissances ne lui montrent que des intentions hostiles, comme l'attestent les actes de leur diplomatie ; de lui exprimer encore les regrets du congrès sur l'opposition qu'apporte cette même diplomatie, à ce que, suivant l'impulsion de son cœur, il consente à donner son fils pour roi à la Belgique.
Pour prouver la sincérité de ces regrets, les députés développeraient les avantages immenses qui résulteraient pour les Belges et pour les Français de cette heureuse combinaison.
Ces développements pourraient, sans lui en faire la demande expresse, le pressentir s'il persiste ou non dans sa première résolution.
Au premier cas, on appellerait à son expérience et à son bon sens pour le faire convenir qu'une régence dans les circonstances actuelles serait une véritable calamité pour la Belgique.
Alors la députation pourrait lui soumettre les autres combinaisons que le congrès l'aurait chargée de présenter à la France, car je voudrais qu'on n'en admit aucune qu'elle n'approuvât.
Et comme plusieurs membres vous ont présenté leur candidat, me permettrez-vous, messieurs, de vous présenter le mien.
C'est un prince élevé à l'école du malheur ; à qui l'exemple de son père a appris que le sceptre d'un roi est bientôt quand il porte atteinte (page 136) aux droits de son peuple, quand il le blesse dans ses intérêts et ses affections.
Un prince à qui la Sainte-Alliance, suivant un principe ridicule de la légitimité qu'elle a établi, a enlevé jusqu'à son nom pour l'appeler le prince de Wasa.
Je l'appellerai, moi, le prince de Suède. Il n'y a point ici de personnes dont ce nom pourrait blesser les oreilles.
La circonstance qu'il professe la religion réformée m'avait fait renoncer à le présenter, quand j'ai entendu proclamer à cette tribune que le chef de l'Etat devrait professer la religion catholique.
Mais en vous présentant le prince de Cobourg, notre honorable collègue M. Devaux vous a démontré, avec son talent ordinaire, combien il serait ridicule que, ayant établi la liberté illimitée des cultes, et ayant garanti cette liberté à tous les Belges, vous en privassiez celui que vous lui donnez pour chef.
Partageant entièrement l'opinion de notre honorable collègue M. Devaux sur ce point, je n'ai plus honte de vous présenter le prince de Suède, auquel je donnerais la préférence s'il avait l'assentiment de la France.
Il est parvenu à cet âge où après le développement de ses forces physiques, l'homme a acquis avec la maturité du jugement la plus grande force de caractère ; il a trente et un ans.
Il jouit d'une fortune considérable qui doit s'augmenter encore à la mort de son père, et cette circonstance mérite quelque considération chez une nation qui veut un gouvernement à bon marché.
Il a épousé une princesse de Bade.
Il n'est pas entièrement ignoré dans ce pays, il y est connu par un trait qui honore son caractère : choisi par le roi de Hollande pour époux de sa fille, il a préféré renoncer aux avantages que lui offrait ce mariage, plutôt que de se soumettre à une condition qu'un homme moins délicat aurait acceptée, parce qu'il aurait pu, à volonté, se dispenser de la remplir.
Le roi Guillaume est si insensible, qu'il a préféré renoncer à sa fille et aux millions qu'il avait soutirés de la Belgique, plutôt que de se soumettre à vivre avec lui.
Ce choix serait approuvé et appuyé par l'empereur de Russie, dont il est proche parent, et il serait certainement agréable à l'Autriche, qui a tendu une main secourable à un prince malheureux, et lui a accordé un rang élevé dans ses armées.
De sorte que si nous obtenions le consentement de la France, nous aurions la certitude que ce choix serait agréable aux grandes puissances.
J'approuve donc les conclusions pour faire cette proposition à la France. (E., 15 janv.)
M. de Roo – Messieurs, je n'aurais pas pris la parole, si je ne m'y croyais forcé, pour défendre l'honneur et l'attachement le plus pur à la cause de la patrie, des habitants de la province que je représente et qui viennent d'être si scandaleusement outragés dans cette enceinte. Non, messieurs, les habitants de cette province (Flandre occidentale) ont versé leur sang pour la patrie à Bruges, Ypres, Menin, l'Écluse, Oostbourg, Nieuport, et Ostende ; cette ville surtout, qui s'est si bien distinguée, qui a été prise et reprise par ses habitants, et qui finalement est restée en leur pouvoir, ils l'ont si bien défendue, que pendant six semaines tous les postes en ont été conservés avec distinction, tant par terre que par mer, vers laquelle étaient dirigés tous les canons, et non inutilement, puisqu'ils ont fait reculer à différentes reprises l'ennemi, qui voulait s'y côtoyer. Ces habitants, messieurs, ont protesté de leur dévouement à la patrie par des pétitions qui ont récemment été lues dans cette assemblée ; ils y exprimaient qu'ils étaient prêts à reprendre les armes au premier signal de guerre ou de trouble.
Oui, messieurs, je le répète, les conquêtes faites par la Flandre et par ses habitants seuls sont aussi grandes que celles de Bruxelles ; plus de cinquante millions sont restés en leur pouvoir ; quantité de prisonniers, canons et munitions de guerre sont les fruits de leurs conquêtes, et toutes ses belles forteresses n'ont pas moins contribué à la délivrance du pays, ont épuré le pays d'un fléau qui nous menace encore sur d'autres points, à Maestricht, à Anvers.
Il me peine, messieurs, de voir un représentant de cette province et de la ville d'Ostende surtout, si mal interpréter les nobles et patriotiques intentions de ses braves habitants ; d'Ostende, dis-je, qui n'a fait que perdre sous l'ancienne dynastie, et qui verrait son port fleurir si l'Escaut devait rester fermé. Je demande donc pour quel intérêt et de quel droit ce représentant (M. Maclagan) ose élever la voix pour le rappel d'une dynastie sur laquelle l'anathème a été prononcé par le pays entier. Sa descendance est exclue à perpétuité, et déclarée indigne de régner sur les Belges. Je n'en dirai pas davantage ; je me suis expliqué envers la nation, et que le représentant s'explique maintenant envers ses mandants.
Quant à la question qui nous occupe, messieurs, (page 137) je ne suis point d'avis qu'il faille de sitôt envoyer des commissaires à Paris, pour traiter ce qui vient d'être fait récemment par des députés émanés de votre sein, et dont vous avez les assurances positives que le roi des Français est prêt à vous accorder tout ce que vous demandez, pourvu que cela ne blesse pas les intérêts des quatre puissances assemblées à Londres, avec lesquelles il ne veut pas entrer en guerre ; ce n'est donc plus vers la France, mais vers les puissances alliées qu'il faut vous transporter, et avec lesquelles vous devez traiter. Quant au roi futur, quant à toutes les conditions qui doivent concourir avec ce choix, je ne vois pas, messieurs, que ce serait une chose superflue que d'envoyer des commissaires à Londres, les adjoindre à ceux qui s'y trouvent déjà, pour négocier sur nos intérêts, parce qu'ils pourront les aider par leurs conseils, ayant assisté actuellement à nos délibérations et discussions, et connaissant le vœu général de la nation. Je n'y vois donc qu'une utilité pour renforcer le bonheur de la patrie et consolider notre indépendance.
Je demanderai la division de la question qui est à l'ordre du jour. (U. B., 15 janv.)
M. le baron de Sécus (père) croit qu'il serait inutile d'envoyer des commissaires à Paris et à Londres : le roi des Français ne peut ni ne veut accepter la couronne de la Belgique, et il a des raisons pour en agir ainsi. La France a besoin de conserver la paix, elle a besoin de consolider ses nouvelles institutions ; croit-on qu'elle veuille s'engager dans une guerre générale, dont il serait impossible de calculer les suites ? On a dit qu'on saurait bien forcer le gouvernement français à accéder à notre demande et qu'il suffirait de s'adresser au peuple ; mais qu'est-ce qu'on entend par peuple ? Est-ce le peuple représenté par les chambres, ou celle fraction de la population française qui veut la république de 95 ? Nous savons ce que nous avons à attendre de ces républicains. Je ne pense donc pas qu'il soit nécessaire d'envoyer des commissaires ; je crois même qu'il serait dangereux de le faire. Les négociations sont en bonnes mains ; elles doivent y rester. (J. F., 15 janv.)
M. le président – Il n'y a plus que trois orateurs inscrits. M. le chef du comité des finances a une communication à faire sur le budget ; l'assemblée veut-elle interrompre la discussion pour l'entendre ? (Non ! non ! Oui ! oui ! Murmures et rumeurs.) (U. B., 15 janv.)
M. le baron Osy – La communication est importante et ne peut être retardée. (U. B., 15 janv.)
M. le président consulte l'assemblée, qui décide à une très grande majorité que M. le chef du comité des finances ne sera pas entendu. (U. B., 15 janv.)
M. de Robaulx – Il faut bien cependant que M. le chef du comité des finances soit entendu. (U. B., 15 janv.)
M. le président – C'est ce que je pense aussi, mais l'assemblée a décidé le contraire. (U. B., 15 janv.)
M. de Robaulx – Il serait au moins convenable de fixer un moment où on pût l'entendre. Je propose que ce soit dans une séance du soir, ou immédiatement après les orateurs inscrits. (U. B., 15 janv.)
M. Charles de Brouckere, administrateur général des finances – Je ne tiens pas à interrompre la discussion ; mais je demande à être entendu séance tenante, parce que l'objet est très ­pressant. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 15 janv.)
M. Masbourg – Messieurs, des questions d'un haut intérêt pour la patrie, solennellement discutées dans cette enceinte, ont été résolues, et les premières bases de cet édifice constitutionnel sont posées. Des institutions fortes, empreintes d'un esprit éminemment généreux et qu'admire déjà l'étranger, sont des garants que le congrès saura aussi s'élever à la hauteur de la mission la plus sublime à laquelle une assemblée politique puisse être appelée.
Fonder une nouvelle dynastie en Belgique, en déférant la couronne à celui qui en sera jugé le plus digne, telle est en ce moment la glorieuse tâche du congrès. L'avenir de la nation, son bonheur, sa liberté, dépendent du monarque destiné à la gouverner.
L'élection que vous ferez, messieurs, sera sanctionnée par l'assentiment général, si vous consultez le vœu public, la gloire et la dignité de la nation, si vous écartez l'intervention étrangère, si vous évitez l'influence de cette diplomatie qui menace déjà notre indépendance, qu'elle vient de proclamer. Le congrès ne doit écouter que la voix publique, cette voix puissante de la liberté, écho fidèle de la voix divine, cette voix qui a brisé le sceptre de fer que l'absolutisme du congrès de Vienne nous avait ouvertement imposé sans notre concours, et que l'absolutisme du congrès de Londres s'efforce par d'autres voies de rétablir avec notre concours ; efforts vains et impuissants, sans doute, et que le comité diplomatique a commencé à déjouer par sa réponse énergique relativement au protocole du 20 décembre dernier.
Il faut, messieurs, que sur les ruines du despotisme le plus lâche et le plus perfide, s'élève le (page 138) trône national, le trône de notre indépendance que la liberté la plus loyale et la plus généreuse lui serve d'appui. Le génie de cette liberté nous révélera le Belge le plus digne de porter la couronne. La première dignité de l'État sera déférée au citoyen que le vœu public aura désigné. Alors le dépôt de nos libertés sera garanti. L'amour de la patrie, l'esprit de nos institutions, la connaissance des besoins des peuples, toutes ces qualités inappréciables et si nécessaires à un souverain, ne peuvent se racheter par aucun des avantages que l'on pourrait attendre d'un étranger.
D'ailleurs, toutes les conclusions, toutes les restrictions, toutes les exceptions, que la diplomatie multiplie sans fin, ne nous laisseront bientôt en réalité d'autre choix que le prince d'Orange, comme on l'a déjà observé, si l'on continue de marcher dans la ligne de dépendance que l'on suit, à l'égard du congrès de Londres ; si on persiste à vouloir lui demander ses conseils, ou, en d'autres termes, ses lois.
Si le sentiment de l'indépendance nationale, ce sentiment si puissant sur le Belge, était blessé ; si des combinaisons dictées par la politique extérieure exerçaient une dangereuse influence sur l'assemblée ; si le public soupçonnait que la couronne peut être l'objet d'une négociation capable d'en compromettre la gloire, pensez-vous, messieurs, que de terribles préventions ne s'élèveraient pas bientôt contre notre ouvrage ? de sinistres pressentiments accablent ma pensée à la vue des événements qui pourraient résulter des mesures projetées, auxquelles je ne pourrais donner mon assentiment qu'autant que je serais intimement convaincu de leur impérieuse nécessité et de l'impossibilité où se trouverait le congrès de fixer son choix sur un Belge.
Mais, messieurs, je suis loin de croire que nous soyons dans cette humiliante position. La Belgique s'honore de posséder dans son sein des familles illustres et dont l'origine remonte à des époques contemporaines de celle de plusieurs dynasties de l'Europe.
De dignes descendants de ces antiques races viennent de leur rendre un nouveau lustre en prenant une part glorieuse à la cause nationale ; ils ont acquis des titres immortels à la reconnaissance de la patrie. Quelques-uns siègent avec nous, empressés de concourir avec ces dignes coopérateurs au grand œuvre de notre régénération politique ; nous rendons tous hommage à leurs lumières et à leur expérience, à leur rit patriotique, et particulièrement à cette noble et touchante abnégation qui caractérise si éminemment le la noblesse belge.
Mais, dit-on, les puissances étrangères admettront-elles dans leur rang le particulier que nous aurons placé sur le trône ?
Cette objection, à peu près la seule que l'on oppose contre le choix d'un souverain belge, me frappe peu. Je n'y vois qu'un indice d'appréhensions qui réveillent d'antiques souvenirs.
Lorsqu'une nation indépendante exerce l'un de ses droits les plus sacrés, lorsqu'elle défère le pouvoir suprême à l'un de ses citoyens qui a mérité ses suffrages, quel est le roi d'une nation libre qui saurait la désapprouver, sans compromettre sa couronne, sans saper par sa base la charte fondamentale qui consacre ses droits ?
C'est l'alliance des peuples, messieurs, qu'il faut aujourd'hui mériter ; ces alliances se contractent sans diplomatie, sans ambassade ; elles se forment par le lien d'institutions communes. Le même esprit de liberté les cimente ; c'est une confédération morale contre le despotisme et l'arbitraire.
N'abdiquons pas, messieurs, la plus belle prérogative de notre indépendance ; ne souffrons pas que l'on nous interdise le libre choix d'un souverain belge. L'histoire pourrait-elle dire de nous : « Les Belges, affranchis de l'odieuse domination des Nassau, se sont constitués en corps de nation ; mais après avoir pompeusement proclamé leur indépendance ; ils s'asservirent volontairement à la diplomatie extérieure, et se réduisirent à supplier un étranger d'accepter la couronne. Ayant essuyé successivement les refus du Français, de l'Anglais, de l'Allemand, cette malheureuse nation consentit de nouveau à subir le joug d'une dynastie qu'elle avait expulsée et exclue ?
Je vote contre les conclusions de la section centrale. (U, B., 15 janv.)
M. l’abbé Verduyn – Messieurs, j'ai demandé la parole pour motiver mon vote, qui sera contraire aux conclusions de la section centrale.
Votre séance d'hier ne sera pas perdue pour la Belgique ; vous avez donné une sanction nouvelle à l'arrêt d'exclusion par lequel vous avez ouvert vos débats ; le temps qui s'est écoulé depuis lors n'a rien pu changer à votre détermination ; il n'a fait que vous raffermir dans vos sentiments, et vos sentiments sont ceux de la nation tout entière. Plus de Nassau !
Ne nous le dissimulons pas : nos délibérations avaient pu ranimer des espérances ; l'ennemi se flattait peut-être que la discorde avait rompu les (page 139) liens d'une union qui lui fut fatale ; il épiait le moment où il aurait pu la briser à jamais, mais ses espérances ont été déçues à la seule proposition qui vous fut faite, de ce que je regarderai toujours comme le dernier degré de l'opprobre ; vous vous êtes levés fiers et indépendants, et la Belgique a paru se lever tout entière avec vous, pour repousser la honte et l'infamie.
Messieurs, il en sera toujours ainsi. Quelles que puissent être nos discussions, jamais elles n'atteindront ces invisibles liens qui nous réunissent dans le même amour de la patrie ; au moindre danger qui menace nos intérêts communs ; nous nous montrerons tous Belges.
C'est ainsi que nous parviendrons à surmonter les obstacles. Nous avions triomphé de la violence, mais ceux qui n'avaient pu nous dompter par la force eurent recours à la ruse. Une nouvelle lutte s'est engagée entre la franchise, la sincérité belge, et les déceptions de la diplomatie : l'issue en a été glorieuse pour la nation. Les diplomates comprendront bientôt que, s'il leur est possible de surprendre notre bonne foi, il ne l'est pas de nous faire consentir au déshonneur.
Maintenant que les intrigues sont déjouées, et que le bon sens national a triomphé de l'astuce, il n'y a plus, ce me semble, de temps à perdre pour assurer à jamais notre indépendance. Une combinaison politique, à laquelle nous n'avions songé que trop tard, se présente ; ses dangers ne sont rien moins que prouvés, ses inconvénients sont imaginaires : elle recevra l'assentiment de la nation entière ; j'en atteste l'amour de l'indépendance nationale, toujours si vif dans le cœur des Belges : c'est à cette combinaison que je m'attache, parce qu'elle est d'ailleurs la seule possible.
S'il pouvait être question encore d'un prince étranger, j'opterais pour celui qui plairait le moins à la diplomatie, et peut-être donnerais-je la préférence à celui qu'elle repousse ; mais, grâce à ses vues si bienfaisantes envers les peuples, nous avons tout justement à choisir entre un enfant et un prince que je ne nommerais qu'avec peine ; entre la calamité d'une régence et la calamité bien plus grande encore de l'opprobre.
Pourquoi donc hésiterions-nous davantage ? pourquoi renoncerions-nous plus longtemps aux avantages d'une position que des intentions généreuses nous ont fait quitter, mais que les véritables intérêts de la patrie nous font un devoir impérieux de reprendre ?
C'est la révolution qui nous a sauvés de l'arrêt de mort politique que la diplomatie prononça contre nous en 1815 ; c'est à la révolution à consommer son œuvre. Qu'il ne soit pas dit que la nation de la terre où il existe le plus d'union entre les citoyens de tous les rangs et de toutes les opinions, aient été mendier à l'étranger son roi populaire. Ce roi se trouvera parmi nous ; cependant je n'ai personne en vue, et je déclare que, pour ce choix important, je suis prêt à me joindre à la majorité de cette assemblée : ce sera le moyen le plus sûr de trouver le plus digne.
Messieurs, ayons foi dans notre cause, c'est la cause des peuples : elle est juste et sainte ; elle triomphera, parce que l'heure du despotisme a sonné. La Providence étendra sur nous son aile protectrice ; rallions-nous à elle ; et comme nous avons triomphé de la ruse et de la violence des étrangers, nous triompherons de tous les obstacles intérieurs que l'on prétendrait opposer encore à notre régénération politique. (J. F., supp., 16 janv.)
M. l’abbé Andries – Messieurs, au point où en est venue la discussion, je dois vous demander pardon de vouloir la prolonger encore. Vous êtes tous si convaincus de l'importance de l'objet qui nous occupe, que j'espère ne pas vous fatiguer en vous disant en peu de mots mon vote.
Lorsque la question de déclarer solennellement notre indépendance nationale était à l'ordre du jour, divers orateurs ont montré à l'évidence, l'histoire à la main, les torts immenses que la diplomatie a eus de tous temps à notre égard. Toujours la diplomatie a trafiqué des peuples, et tous les traités qu'elle a jamais conclus ont été autant d'outrages sanglants à la dignité de l'espèce humaine, autant d'actes par lesquels on immolait l'un ou l'autre peuple à la rapacité, à l'insatiable avarice de quelque famille. Parmi ces traités il faut signaler surtout les malheureux traités de 1814 et 1815, par lesquels, il faut le répéter cent fois, on a disposé de nous, sans nous et contre nous.
Messieurs, vous désirez sans doute, autant que moi, que l'acte par lequel on nous a vendus à la dynastie d'Orange, et que nous avons eu le courage de ne pas ratifier, soit le dernier acte de cette espèce. Dans ce cas, messieurs, je vous en conjure, ne faites pas de la diplomatie, car vous n'en sortirez pas sans désavantage.
Je suis persuadé qu'au congrès de Londres on se tient et on se tiendra le plus près possible de ces traités à jamais déplorables, qui sont la première cause de nos malheurs ; qu'on ne s'en écar­tera en quelque point que ce soit que par force, et que si on pouvait leur rendre leur première force, on ne tarderait pas d'un jour. Oui, messieurs, (page 140) je vois dans les plénipotentiaires des cinq grandes puissances de grands ennemis de notre révolution et de notre indépendance, qui ne nous pardonneront qu'à contrecœur d'avoir osé défaire leur bel ouvrage de 1815.
Gardons-nous donc d'attendre quelque bien de ce côté ; d'ailleurs le pouvoir exécutif a ses envoyés à Londres et à Paris, cela doit suffire. Ils sont dignes de la confiance pleine et entière de la nation.
Que nous reste-t-il à faire ? Usons de notre droit, restons strictement dans les termes de notre droit. Si nous reprenons les hostilités avec la Hollande, nous usons d'un droit que donne la nature à l'opprimé contre l'oppresseur. Si toutes les combinaisons politiques aboutissent à nous offrir un chef de quinze ans, ou un autre chef étranger qui ne peut connaître et par conséquent aimer nos institutions et nos mœurs, choisissons un chef indigène, et alors encore nous ne ferons qu'user d'un droit acquis au prix du sang de nos concitoyens. En agissant ainsi nous aurons pour nous le bon droit et la justice, et par conséquent l'assentiment de tous les peuples. Si les potentats veulent intervenir, alors commencera la grande lutte européenne, lutte qui ne sera pas à leur avantage, et qu'ils finiront sans doute par éviter. Car, messieurs, le résultat d'une guerre contre les principes de l'indépendance moderne n'est pas douteux. Le cœur de tous les peuples bat pour la liberté, l'alliance des peuples remplacerait l'alliance des rois, et le feu du canon ne ferait que donner une nouvelle vie aux principes régénérateurs de la liberté générale.
L'aversion bien raisonnable que j'éprouve pour la diplomatie me force donc à voter contre tout envoi de commissaires.
J'ai dit. (U. B., 15 janv.)
M. de Robaulx – Messieurs, la communication diplomatique qui vient de nous être faite, me donne de nouveaux motifs en faveur de la proposition. En effet, M. Van de Weyer est obligé d'avouer qu'il a été joué par la diplomatie des hommes astucieux qui tiennent les conférences de Londres : il pousse un cri de détresse. Il est reconnu que des commissaires ont été envoyés pour être entendus ; cependant les puissances décident sans les entendre. M. Van de Weyer nous apprend que le protocole n'est pas contradictoire, qu'il n'y a pris aucune part ; ce qui, à mes yeux, est une preuve évidente que les puissances veulent tout décider sans nous, comme en 1815. On ne tient pas compte de la différence des époques.
Cependant la question de la dette s'agite ; il faut que des commissaires soient envoyés pour traiter toutes les questions de territoire et d'indemnité. Sans le congrès, on ne peut rien faire sur les difficultés qui peuvent s'élever. La diplomatie actuelle est sans force : elle nous le dit, et va plus loin, puisqu'elle reconnaît qu'elle s'est laissé tromper par une apparence de reconnaissance. Il y a donc nécessité d'envoyer des hommes qui soient munis des intentions du congrès et soient sous sa direction.
Je prendrai la liberté de dire deux mots sur la discussion de ce matin. Éclairons-nous, ne précipitons rien, c'est le moyen de bien marcher. Un orateur (M. de Sécus père) a cru devoir lancer quelques mots contre les républicains ; il a dit que notre but était de faire appel à ce genre de républicains français qui veulent la guerre et les dévastations. Je répondrai : Les républicains français veulent l'ordre, et sont au-dessus des calomnies des gens qui ne les comprennent pas ou feignent de ne pas les comprendre. Notre but unique est de faire un bon choix, qui satisfasse à tous les intérêts et garantisse toutes nos libertés ; je ne sais si les adversaires de l'opinion républicaine professent les mêmes principes.
Nous ne voulons pas dire à nos commettants : La montagne est accouchée d'une souris ; voyez combien nous avons travaillé, et admirez notre chef-d'œuvre ! Dirons-nous en montrant un enfant : Nation magnanime, tu as su briser tes fers ; voici celui que tu reconnaîtras comme digne de te commander : avec lui le bâton de maréchal est un hochet, et la couronne belge un bourrelet. C'est cependant là que nous conduit le choix qui nous est dicté par la diplomatie, et que nous ratifierions en acceptant le prince Othon. (U. B., 15 janv.)
M. le baron de Sécus (père), pour un fait personnel – Quand j'ai parlé du parti républicain, j'ai entendu désigner les anarchistes, qui voudraient nous donner une seconde représentation de la république française ; et je dirai que les républicains qui ressembleraient aux républicains français seraient pires que des anarchistes, ce seraient des buveurs de sang. (U. B., 15 janv.)
M. le marquis de Rodes – Messieurs, la discussion étant près d'être épuisée, permettez-­moi de venir à cette tribune motiver, en peu de mots, mon vote, qui sera négatif. Messieurs, nous apprécions tous maintenant, à sa juste valeur, le fatal armistice qui nous a été conseillé par les puissances à Londres, et qui a été réellement dans l'intérêt de la Hollande seule. Et comme l'ont fort bien dit nos commissaires à Londres, dans la note verbale du 4 janvier, dont nous venons (page 141) d'avoir la communication par l'organe de M le comte d'Arschot, l'armistice n'a servi qu'à prouver à l'Europe la bonne foi et la loyauté des Belges. Nous avons vu, comment on a interprété la levée du blocus de nos ports et fleuves. M. Van de Weyer écrivait, le 4 janvier, que la fermeture de l'Escaut n'était pas encore révoquée ! Mais elle ne l'est pas davantage aujourd'hui 15 janvier. Quand cessera-t-elle ?
Et nous devrions encore aller consulter ces mêmes cinq puissances sur nos intérêts : la Russie qui, depuis trois mois, ne nous aime guère plus que ses chers Polonais ! La Prusse et l'Autriche, qui ont assez prouvé, et prouvent encore tous les jours, combien peu elles aiment les peuples qui veulent franchement les libertés publiques ! L'Angleterre, si jalouse de notre prospérité et de notre industrie !... L'histoire est là pour prouver qu'elle n'a jamais manqué d'en donner des preuves, quand elle l'a pu.
Finalement, nous voyons à Londres, la France représentée par Talleyrand, confit dans la diplomatie, depuis quarante ans, et Nestor des diplomates. C'est tout dire.
Non, messieurs, pour moi, je déclare m'en tenir plutôt aux assurances répétées de paix, de protection et d'amitié dont Louis-Philippe, roi des Français, et honnête homme par excellence, a donné les assurances les plus formelles à un autre honnête homme, notre collègue, M. Alexandre Gendebien, l'un des membres de notre gouvernement provisoire, et à un illustre général, dont la franchise égale la bravoure. Le comte Sébastiani, au nom du ministère français, a confirmé le témoignage du vif intérêt que le gouvernement porte à la Belgique, en nous promettant, avec l'appui et la protection de la France, un traité de commerce avantageux, et l'union de sa politique avec la nôtre.
Je me résume sur l'envoi des commissaires. Dépêcher une nouvelle ambassade à Paris, ce serait manquer à la France ; dépêcher une nouvelle ambassade à Londres, ce serait nous manquer à nous-­mêmes, puisque déjà deux de nos collègues, qui méritent toute notre confiance, s'y trouvent. Nous venons encore de voir, aujourd'hui, qu'ils y soutiennent, avec autant de force que de talent, les droits de la Belgique sur le Luxembourg, Maes­tricht et l'Escaut, ainsi que ceux qui regardent particulièrement la province que j'ai l'honneur de représenter, savoir la possession de la Flandre zélandaise, d'où dépendent les débouchés du commerce et de l'industrie de la ville de Gand, par le canal de Terneuze, et, pour la propriété foncière, l'écoulement de toutes les eaux de la province, par les diverses écluses, dont nous devons être les maîtres.
De nouveaux commissaires ne serviraient donc qu'à embrouiller encore davantage nos affaires, qui ne le sont que trop, depuis que la diplomatie s'en mêle. Je vote contre les conclusions de la section centrale. (J. F., 15 janv.)
M. Barthélemy – Messieurs, je m'oppose à l'adoption du projet de la section centrale par deux motifs :
1° A cause du refus formel de la France d'accéder à nos vœux ;
2° Parce que ce que nous attendons des puissances étrangères, nous pouvons l'obtenir d'une autre manière.
D'abord, messieurs, la proposition de la section centrale est irrégulière ; nous avons un pouvoir exécutif, et il est d'usage que le pouvoir exécutif soit chargé des négociations diplomatiques : Nommer une commission dans votre sein serait confondre deux pouvoirs distincts, et cette seule considération m'empêcherait de voter pour elle, et me dispense d'énumérer les autres inconvénients d'une semblable nomination. Nommer une commission pour prendre des renseignements à Paris et à Londres sur ce qui nous convient ? Mais nous pouvons le discuter ici nous-mêmes fort librement. D'abord, vous voulez de la France, et la France ne veut pas de vous. On a parlé de faire un appel au peuple français ! Messieurs, je regarde cela comme un crime. Il ne faut pas voir que nous et ce qui pourrait nous convenir dans la position où nous nous trouvons ; il faut aussi songer aux intérêts de la France. Or, quels sont ces intérêts ? De conserver les résultats de sa dernière révolution, d'affermir sur le trône son roi populaire, et d'empêcher le colosse effrayant du Nord de se ruer sur elle. On sait que depuis longtemps la Russie prépare des projets d'envahissement, et ses colonies militaires lui assurent une réserve de cinq cent mille hommes. Vous avez vu ce qu'elle a tenté récemment pour envahir la mer Méditerranée ; c'est cette considération qui a porté la France à s'unir fortement avec l'Angleterre pour sauver le Midi de l'Europe. N'allons donc pas lui proposer d'être moins sage que ne le fut la Convention elle-même ; oui, messieurs, la Convention. Car, souvenez-vous qu'en 1794 la France occupa la Belgique, forcée qu'elle y fut pour repousser les ennemis de son territoire ; mais la France se garda bien de déclarer, dès l'abord, que la Belgique lui formerait quelques départements de plus. Ce ne fut que le jour du passage de (page 142) l'armée française à Dusseldorf, alors que l'ennemi, rejeté au delà du Rhin, n'était plus à craindre pour l'intérieur de la France, que le comité de salut public fit décréter la réunion. C'est à moi-même que la communication en a été faite en vendémiaire de cette année : je regarderais donc comme perturbateurs de la France elle-même, ceux qui proposeraient une réunion impossible en ce moment.
Quant à l'Angleterre, je crois encore plus inutile de lui envoyer de nouveaux négociateurs. Vous savez, messieurs, que l'Angleterre a assisté aux traités de 1814 et 1815. Vous savez qu'au parlement son premier ministre a reconnu le principe de la non-intervention dans tout ce qui ne serait pas contraire aux traités. Eh bien ! qu'a-t-on fait en 1815 ? on a cerné la France, on l'a voulu mettre hors d'état d'étendre ses limites, et de former des projets d'envahissement. Pour cela, on a voulu placer une ligne de places fortes en avant, et une armée en arrière. Voilà pourquoi la loi fondamentale de 1815 avait stipulé que la nation entière pourrait être mise sous les armes, si les circonstances l'exigeaient. Voilà pourquoi on avait donné à la Prusse les provinces rhénanes, afin de n'avoir pas le Rhin à passer pour arriver dans le sein de la France. Par ce moyen l'empereur de Russie pouvait aller d'Archangel à Valenciennes, entre deux haies de soldats russes ou de soldats amis ou alliés. Voilà pourquoi enfin l'Autriche avait été étendue jusqu'aux Alpes.
Aujourd'hui, messieurs, les puissances veulent notre indépendance et notre séparation d'avec la Hollande. Envoyez des commissaires à Londres, on vous donnera lecture du protocole. Que faut-il donc faire pour vous concilier avec toutes les puissances de l'Europe ? suivre les conseils de la France qui est notre seule, notre véritable amie, parce que c'est contre elle qu'on a stipulé en 1814 et en 1815. La France a bien déclaré qu'elle voulait secouer le joug de la vieille monarchie ; mais elle n'a pas encore déclaré qu'elle voulût secouer le joug des traités de 1814 et de 1815, que Talleyrand souscrivit à Vienne, et qu'il défend aujourd’hui à Londres.
D'après ces motifs, je conclus à ce qu'il ne soit pas nommé de commissaires, et à ce qu'on s'en rapporte à cet égard au pouvoir exécutif.
Avant de descendre de cette tribune, je répondrai à ce qu'a dit M. de Robaulx, que nos diplomates étaient traités avec mépris, en quelque façon, à Londres, et que nos envoyés y seraient mieux reçus, parce qu'ils seraient les envoyés des représentants de la nation ; mais les envoyés du gouvernement provisoire, en même temps membres du congrès, ne sont-ils pas des envoyés de la nation ? D'ailleurs, nos diplomates sauront se faire respecter, et ce qui le prouve, c'est qu'ils n'ont pas hésité à déclarer qu'ils ne traiteraient sur aucun point jusqu'à la libre navigation de l'Escaut. (U. B., 15 janv.)
M. Le Grelle – Malgré le respect que je professe pour la section centrale, je crois que l'envoi de commissaires à Paris est au moins inutile. A Londres, il l'est peut-être davantage. Nous y avons M. Van de Weyer, bien capable à tous égards de défendre les intérêts de la nation. D'ailleurs, si le personnel de cette ambassade n'était pas assez nombreux, si les membres qui la composent n'étaient pas assez éclairés, le gouvernement provisoire pourrait être prié de l'augmenter et de la rendre plus capable, et on peut s'en rapporter à lui. Je le déclare, j'accorde une entière confiance au gouvernement provisoire. Ce n'est aucun intérêt personnel qui me fait tenir ce langage ; car je ne connais aucun des membres qui le composent, et je n'ai parlé à l'un d'eux qu'une seule fois autrement qu'en qualité de député, pour demander le redressement d'un acte que je croyais injuste ; mais c'est que je crois qu'il la mérite, et que c'est une justice à lui rendre. (La clôture ! la clôture !) (U. B., 15 janv.)
- La clôture de la discussion est mise aux voix et prononcée. (C., 14 janv.)
M. le président – Messieurs, il me semble que, dans une question aussi importante, au lieu de voter par assis et levé, il conviendrait de voter par appel nominal. (Oui ! oui ! Appuyé ! appuyé ! ) (U. B., 15 janv.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire – Voici l'art. 1e du projet de la section centrale :
« Art. 1". Le congrès élira, séance tenante, quatre commissaires pris dans son sein. »
Il y a un amendement ainsi conçu :
« Le congrès désignera quatre de ses membres, qui se concerteront avec le comité diplomatique sur toutes les mesures à prendre pour éclairer le congrès dans le choix du chef de l'État, et qui délibéreront en commun avec ce comité sur tous les objets relatifs à ce choix.
« PAUL DEVAUX. » (U. B., 15 janv., A. C. et A.)
M. de Robaulx – Ce n'est pas un amendement, c'est un changement de proposition. (Bruit.) (U. B., 15 janv.)
M. Devaux – Je crois qu'en effet mon amendement est un changement de proposition, mais il est (page 143) difficile qu'un amendement soit autre chose. Quoi qu'il en soit, mon amendement a pour but de donner plus de force au comité diplomatique ; par là le comité diplomatique sera dans une position toute différente. Chaque jour le congrès demande de nouvelles communications, et je trouve qu'il a été beaucoup trop loin à cet égard, et que le comité diplomatique a été trop facile, précisément parce qu'il n'était pas en position de résister aux exigences du congrès. Les commissaires qui lui seraient adjoints, d'après ma proposition, seraient les juges naturels de l'opportunité de telle ou telle communication ; ils diraient, si le congrès se montrait désormais aussi exigeant qu'il l'a été : Nous ne croyons pas que telle ou telle pièce doive vous être communiquée ; si vous ne vous en rapportez pas à nous, nommez-en d'autres. Et il ne faut pas douter, messieurs, que le congrès ne se rendît à ces raisons.
On est venu vous lire à la tribune des lettres confidentielles ; on vous a fait connaître des conversations intimes qui n'auraient jamais dû voir le jour, ou du moins avoir cette publicité :. car c'est contre tous les usages reçus jusqu'à ce jour en diplomatie. Ce serait encore peu de chose si nous n'avions, par là, contrarié que l'usage ; mais ces indiscrétions pourraient empêcher que désormais un ministre étranger ne s'ouvrît franchement avec nous, et qu'il ne laissât rien échapper de son opinion sur telle ou telle négociation. Quand deux pays sympathisent ensemble, ces épanchements sont heureux, car ils sont l'expression vraie de ce que pense une puissance amie : eh bien ! nous perdrons cet avantage ; cependant nous devons désirer de le conserver, car c'est un avantage que n'ont pas les autres nations. La question du choix du souverain n'est pas une question ordinaire : dans les circonstances ordinaires j'aurais laissé au pouvoir exécutif seul le soin de composer son comité diplomatique ; mais aujourd'hui, et pour ce cas seulement, je crois que l'adoption de ma proposition peut être utile à tout le monde. (U. B., 15 janv.)
M. De Lehaye – J'admets, messieurs, qu'un amendement modifie une proposition ; mais je n'admets pas qu'il puisse la changer totalement. Or, ce que vient de nous dire le préopinant m’a prouvé que sa proposition est absolument différente de l'art. 1e ; je ne peux la considérer comme un amendement, et je demande qu'on passe outre (U. B., 15 janv.)
M. de Robaulx – Je demande une deuxième lecture de la proposition. (U. B., 15 janv.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, relit la proposition. (U. B., 15 janv.)
M. Claus – Il serait possible d'adopter et la proposition de M. Devaux et le projet de la commission ; ces propositions ne s'excluent pas. (U. B., 15 janv.)
M. Devaux – Moi, je les crois inconciliables. La section centrale propose d'adjoindre dix membres au comité diplomatique ; moi, je n'en demande que quatre : la section veut envoyer des commissaires à l'étranger ; moi, je n'en veux pas. (U. B., 15 janv.)
M. le baron de Sécus (père) – Je crois, sans entrer dans le fond de la question, que la proposition de M. Devaux doit être prise en considération, aussitôt que nous aurons voté sur les conclusions de la section centrale. (U. B., 15 janv.)
M. Trentesaux – Je demande la priorité pour celle-ci, comme étant plus compréhensive. (U. B., 15 janv.)
M. Henri de Brouckere – Je ne conteste pas que la proposition de M. Devaux ne soit un amendement de la proposition de la section centrale ; mais elle ne se rapporte ni à l'article 1er ni à l'article 2 : elle ne pourrait se rapporter qu'aux articles 3 et 4. Alors seulement il y aura lieu de discuter la proposition de M. Devaux. (U. B., 15 janv.)
M. le président – Si l'article 1er du projet n'est pas adopté, les autres articles tombent d'eux-mêmes. (Non ! non !) Mais si, car si vous ne nom­mez pas des commissaires, ils n'iront ni à Lon­dres ni à Paris. (U. B., 15 janv.)
- On demande la priorité pour la proposition de M. Devaux. (U. B., 15 janv.)
Cette priorité est mise aux voix et rejetée. (P. V.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, donne une nouvelle lecture de l'article 1e. (U. B., 15 janv.)
M. Devaux – Il faut savoir pourquoi nous allons nommer des commissaires. (Bruit.) (U. B., 15 janv.)
M. de Rouillé – Je propose d'ajouter à l'article, que ces commissaires seront nommés pour aller a l’étranger. (U. B., 15 janv.)
M. Lebeau – L'article 1er du projet rentre dans les termes mêmes de l'amendement, puisque, dans l'un et dans l'autre, il ne s'agit que de nommer des commissaires. Il faut que l'on sache bien qu'en votant pour l'article, on vote pour envoyer des commissaires à Londres et à Paris. (U. B., 15 janv.)
(page 144) M. Henri de Brouckere – Je propose de réunir l'article 1er à l'article 3 du projet et de n'en faire qu'un ; cela lèvera toute espèce de doute, puisque l'article 3 dit expressément que les commissaires nommés se rendront à Londres et à Pa­ris ; et le décret en sera mieux rédigé de cette ma­nière. (U. B., 15 janv.)
M. Jottrand – Par cette réunion, vous aurez à décider ensuite si les quatre commissaires se rendront d'abord à Londres et ensuite à Paris. (Oh ! oh ! Murmures violents d'impatience.) (U. B., 15 janv.)
M. le président – Oui, messieurs, voilà où nous nous jetons, en permettant à chacun de dire son avis au moment où il ne s'agirait que de voter. (U. B., 15 janv.)
M. de Gerlache – Plus je réfléchis... (Assez ! assez ! aux voix ! aux voix !) (U. B., 15 janv.)
M. Destouvelles – Il faut consulter séparément l'assemblée. (Non ! non ! Aux voix !) pour savoir si les commissaires seront envoyés à Paris, et pour savoir s'ils seront envoyés à Londres. (Murmures.) (U. B., 15 janv.)
M. Lecocq – Nous avons déposé un amendement à l'article 3, M. Dumont, M. François Lehon et moi ; je demande qu'il en soit donné lecture. (U. B., 15 janv.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire – Voici l'amendement de MM. Lecocq et collègues.
« Ils (les commissaires) sont chargés d'agiter, mais de commun accord avec les envoyés du gouvernement, toutes les questions qui peuvent être relatives au choix du chef de l'État en Belgique, soit sous le rapport du territoire, etc. » (Rires et murmures.) (J. B., 16 janv. et A.)
M. Lecocq parle au milieu du bruit. (U. B., 13 janv.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire – Voici une proposition de M. Lebeau, sur la position de la question :
« Le congrès enverra-t-il des commissaires à l'étranger ? » (Appuyé ! appuyé 1) (U. B., 15 janv.)
M. de Rouillé – Cela ne préjuge rien. (Murmures d'impatience.) (U. B., 15 janv.)
M. Le Grelle veut parler ; au premier mot qu'il prononce, l'assemblée entière, impatiente, se lève en criant : Non ! non ! - M. Le Grelle se rassied. (U. B., 15 janv.)
- On procède à l'appel nominal sur la question posée par M. Lebeau ; 179 membres répondent à l'appel : 62 se prononcent pour l'affirmative ; 117 pour la négative.
En conséquence la proposition de M. Lebeau est résolue négativement, et par suite les conclusions de la section centrale sont rejetées. (P. V.)
M. le président – Nous allons mettre aux voix la proposition de M. Devaux. (U. B., 15 janv.)
M. Trentesaux demande l'ajournement de cette proposition, afin de méditer sur son importance. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 15 janv.)
M. Lebeau soutient que la proposition est connue, et qu'il n'y a aucun inconvénient à prononcer sans délai. (U. B., 15 janv.)
M. Destouvelles lit l'article 26 du règlement, qui veut que lorsque dix membres demandent le renvoi d'une proposition aux sections, ce renvoi soit ordonné. (U. B., 15 janv.)
M. Jottrand – Dix membres pourraient ainsi paralyser les décisions de la majorité. (U. B., 15 janv.)
M. d’Hanis van Cannart – L'article 26 n'est pas applicable. (U. B., 15 janv.)
M. Van Meenen lit l'article 26 et prouve que cet article n'est applicable qu'au cas où une question est encore vierge, et n'a pas été discutée. (Appuyé ! aux voix !) (U. B.. 15 janv.)
M. Devaux – L'observation de M. Van Meenen st parfaitement juste ; l'article 26 n'est applicable qu'aux propositions présentées pour la première fois, et avant toute discussion. Or, il est certain que ma proposition a été discutée ; je l'ai développée, on a voté sur la priorité, le droit de la minorité est épuisé : dix membres se lèveraient pour le renvoi aux sections, qu'ils ne pourraient l'obtenir si la majorité n'était de leur avis. (Appuyé ! appuyé !) (U. B., 15 janv.)
M. le président – Je vais consulter l'assemblée, et, pour me rendre plus intelligible, je me servirai des propres mots de M. Van Meenen, et je demanderai si l'assemblée considère la proposition de M. Devaux comme encore vierge (on rit) : ceux qui la regardent comme vierge sont priés de se lever. (On rit plus fort.) (U. B., 15 janv.)
- Peu de membres se lèvent. (U. B.. 15 janv.)
M. le président – Allons, la proposition de M. Devaux n'est pas vierge. (Hilarité générale et prolongée). (U. B., 15 janv.)
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire, relit la proposition de M. Devaux. (U. B., 15 janv.)
M. le président – Veut-on l'appel nominal ? (U. B., 15 janv.)
M. l’abbé de Foere – Messieurs, la proposition de M. Devaux n'a pas été discutée suffisamment. (Oh ! oh ! Murmures d'impatience et réclamations générales.) (U. B, 15 janv.)
(page 145) M. le président met la clôture de la discussion aux voix. (U. B., 15 janv.)
- L'assemblée entière se lève pour ; la clôture est prononcée. (U. B., 15 janv.)
La proposition de M. Devaux est ensuite mise aux voix par assis et levé, et rejetée. (P. V.)
BUDGET DES DEPENSES POUR LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNEE 1831
M. le président – La parole est à M. de Brouckere, chef du comité des finances, pour la communication annoncée au commencement de la séance. (C., 15 janv.)
M. Charles de Brouckere, administrateur général des finances, monte à la tribune. (Profond silence.) Il présente un nouveau projet de budget des dépenses pour les six premiers mois de l'année 1831. Après en avoir donné lecture ainsi que de l'exposé des motifs, il annonce qu'il exposera à une prochaine séance les moyens de faire face au surcroît de dépenses rendu nécessaire et qu'il demandera un décret pour être autorisé à employer ces moyens. (C., 15 janv.)
M. le président – Le discours et le décret seront imprimés et distribués. (U. B., 15 janv. et P. V.)
PROPOSITION VISANT A FIXER UN JOUR POUR L’ELECTION DU CHEF DE L’ETAT
M. le vicomte Charles Vilain XIIII, secrétaire – M. Constantin Rodenbach a déposé sur le bureau une proposition dont il demande que le congrès entende seulement la lecture ; elle est ainsi conçue :
« Je demande que le congrès national fixe définitivement un jour pour procéder au choix du chef de l'État.
« CONSTANTIN RODENBACH. »
(Rumeurs et chuchotements.) (U. B., 15 janv., et A. C.)