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Timestamp: 2016-10-25 05:13:40+00:00
Document Index: 58841508

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 90', 'art. 6', 'art. 75', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 90', 'art. 8', 'art.\n8', 'art. 9', 'art. 90', 'art. 10']

2P.104/2000 (06.10.2000)
2P.104/2000
l'arr�t rendu le 7 avril 2000 par la Cour de droit publicdu Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la causequi oppose le recourant au Conseil d'Etat du canton duV a l a i s;
(examens d'avocat)
A.- X.________ s'est pr�sent� pour la troisi�me fois aux examens des candidats au barreau du canton du Valais lors de la session d'automne 1998.
Le 18 d�cembre 1998, le D�partement de la s�curit� et des institutions du canton du Valais (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a inform� l'int�ress� qu'il �tait r�put� avoir �chou� � l'examen, la moyenne obtenue pour l'examen oral �tant insuffisante. Pour l'examen �crit, le total des notes de X.________ �tait de 12, soit: 4 pour le droit civil et la proc�dure civile, 4,5 pour le droit p�nal et la proc�dure p�nale et 3,5 pour le droit public et la proc�dure administrative, ce qui faisait une moyenne de 4. Pour l'examen oral, le total des notes de l'int�ress� �tait de 14,5, soit: 3 pour le droit civil et la proc�dure civile, 3 pour le droit p�nal et la proc�dure p�nale, 3 pour le droit public et la proc�dure administrative, 2,5 pour l'ensemble LP, droit international priv�, l�gislation sur le barreau et d�ontologie ainsi que 3 pour la plaidoirie, ce qui faisait une moyenne de 2,9.
B.- Par d�cision du 6 octobre 1999, le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du D�partement cantonal du 18 d�cembre 1998.
C.- L'int�ress� a alors port� sa cause devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) qui, par arr�t du 7 avril 2000, a rejet� son recours dans la mesure o� il �tait recevable.
Le Tribunal cantonal a notamment retenu que le recours �tait irrecevable en tant que l'int�ress� critiquait l'appr�ciation de ses prestations et ses notes de l'examen oral. Il a rejet� le moyen tir� d'une violation du droit d'�tre entendu du fait que la Commission d'examen des candidats au barreau du canton du Valais (ci-apr�s: la Commission d'examen) n'avait pas tenu de proc�s-verbal des �preuves orales. Il a �cart� les critiques g�n�rales de X.________ sur le d�roulement de l'ensemble des �preuves orales et les appr�ciations qui en ont d�coul�. Il n'a pas donn� suite aux moyens de preuve propos�s, � savoir l'�dition du proc�s-verbal d'examen ainsi que l'audition de Y.________ et de Z.________. D'une part, l'�dition du proc�s-verbal d'examen �tait "superflue" puisque la Commission d'examen n'avait pas l'obligation d'en tenir un; d'autre part, l'int�ress� se limitait � pr�ter de vagues affirmations � Y.________ de m�me qu'� Z.________.
D.- Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 7 avril 2000. Il invoque les art. 4 aCst. et 6 CEDH. Il se plaint en substance de violations du droit d'�tre entendu, du principe de l'�galit� de traitement et des armes, de l'interdiction de l'arbitraire et des r�gles de proc�dure relatives au d�roulement de l'examen, ainsi que de d�ni de justice.
Le Tribunal cantonal a renonc� express�ment � se d�terminer sur le recours. Le Conseil d'Etat conclut au rejet du recours, en se r�f�rant � des observations formul�es par le Pr�sident de la Commission d'examen.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 I 253 consid. 1a p. 254).
a) D'apr�s l'art. 86 OJ, le recours de droit public n'est en principe recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale. Toutefois, la d�cision de l'autorit� inf�rieure peut �tre simultan�ment attaqu�e si l'autorit� de derni�re instance cantonale n'avait pas la comp�tence d'examiner toutes les questions qui font l'objet du recours de droit public ou n'avait qu'un pouvoir d'examen plus restreint que celui du Tribunal f�d�ral (ATF 120 Ia 19 consid. 2b p. 23; 118 Ia 165 consid. 2b p. 169).
En principe, saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale de derni�re instance. Ainsi, un argument est irrecevable s'il est invoqu� pour la premi�re fois dans le recours de droit public, alors qu'il pouvait l'�tre auparavant (ATF 117 Ia 1 consid. 2 p. 3).
aa) Dans la mesure o� l'int�ress� s'en prend aux d�cisions des autorit�s inf�rieures (Commission d'examen et Conseil d'Etat), son recours est irrecevable. En effet, le Tribunal cantonal avait la comp�tence d'examiner toutes les questions faisant l'objet du pr�sent recours de droit public et n'avait pas un pouvoir d'examen plus restreint que celui du Tribunal f�d�ral (cf. consid. 4b/aa et 4b/bb ci-dessous).
bb) Le recourant produit pour la premi�re fois devant l'autorit� de c�ans la "Convocation pour les examens oraux des candidats au barreau" du 18 novembre 1998. Dans un recours de droit public fond� sur l'interdiction de l'arbitraire (selon l'art. 4 aCst. cf. l'art. 9 de la nouvelle Constitution f�d�rale [Cst. ]), il y a lieu d'�carter ce moyen de fait nouveau, dont au demeurant l'int�ress� ne tire aucun argument (ATF 108 II 69 consid. 1 p. 71; Walter K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., Berne 1994, p. 370).
cc) Le recourant invoque de fa�on g�n�rale l'art. 6 CEDH, en rapport avec tous les griefs qu'il a fait valoir devant l'autorit� intim�e et dont il se pr�vaut actuellement.
Sans trancher la question de l'applicabilit� de l'art. 6 CEDH dans le domaine d'examens visant � l'obtention du brevet d'avocat, on rappellera tout d'abord que cette disposition consacre le respect de garanties de proc�dure uniquement.
De plus, jusqu'� la pr�sente proc�dure, l'int�ress� ne s'est r�f�r� � l'art. 6 CEDH que dans le cadre du moyen qu'il tirait d'une pr�tendue violation du droit d'�tre entendu, plus particuli�rement d'une motivation insuffisante.
D�s lors, dans la mesure o� le recourant invoque cette disposition � l'appui de griefs diff�rents, notamment de la violation de r�gles de proc�dure relatives au d�roulementde l'examen, et qu'il aurait pu soulever devant le Tribunal cantonal, son recours est irrecevable au regard de l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 123 I 87 consid. 2b et 2d p. 89; 120 Ia 19 consid. 2c/bb p. 25/26).
b) Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� - contenir "un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation". Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier, de lui-m�me, si l'acte attaqu� est en tout point conforme au droit et � l'�quit�; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle, invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76).
En outre, dans un recours pour arbitraire (fond� sur l'art. 4 aCst. cf. l'art. 9 Cst.), le recourant ne peut pas se contenter de critiquer la d�cision entreprise comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 107 Ia 186). Il doit pr�ciser en quoi la d�cision attaqu�e serait arbitraire, ne reposant sur aucun motif s�rieux et objectif, apparaissant insoutenable ou heurtant gravement le sens de la justice (ATF 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4).
Dans la mesure o� le recourant invoque de fa�on th�orique la violation du principe de l'�galit� de traitement et des armes, sans expliquer en quoi, dans son cas particulier, une telle violation consisterait, son grief est irrecevable parce qu'il ne remplit pas les conditions strictes de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Pour le surplus, son argumentation se confond avec celle qui se rapporte � l'absence de proc�s-verbal de ses �preuves orales.
c) Au surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours remplit en principe les conditions de recevabilit� des art. 84 ss OJ, de sorte que le Tribunal f�d�ral peut entrer en mati�re.
2.- Le recourant invoque l'art. 4 aCst. bien que la nouvelle Constitution f�d�rale soit applicable en l'esp�ce.
On peut cependant se r�f�rer � l'art. 4 aCst. car la nouvelle Constitution f�d�rale ne contient pas de modifications significatives pour le cas pr�sent.
3.- a) Le recourant se plaint de violations de son droit d'�tre entendu en invoquant les art. 4 aCst. (cf.
l'art. 29 Cst.) et 6 CEDH.
Sur ce point, l'art. 6 CEDH n'offre pas une protection plus �tendue que l'art. 4 aCst. (cf. l'art. 29 Cst.), de sorte qu'on peut examiner le moyen du recourant au regard du seul art. 4 aCst. (cf. l'art. 29 Cst.) et sans rechercher si l'art. 6 CEDH est applicable en mati�re d'examens en vue de l'obtention du brevet d'avocat.
b) Le droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 4 aCst.
(cf. l'art. 29 Cst.), est de nature formelle, de sorte que sa violation entra�ne en principe l'annulation de la d�cision entreprise sans qu'il soit m�me n�cessaire de v�rifier si, au fond, la d�cision appara�t justifi�e ou non (ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232; 120 Ib 379 consid. 3b p. 383). En cons�quence, il convient d'examiner en priorit� les griefs relatifs � ce droit.
c) Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant respecter les garanties minimales d�duites directement de l'art. 4 aCst.
(cf. l'art. 29 Cst.), dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259).
En l'esp�ce, le recourant n'invoquant pas la violation d'une disposition cantonale relative au droit d'�tre entendu, les griefs soulev�s doivent �tre examin�s exclusivement � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 4 aCst. (cf. l'art. 29 Cst. ; ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259).
Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 4 aCst. (cf. l'art. 29 Cst.), comprend le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de produire des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence cit�e). Au surplus, la jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211). Le droit d'�tre entendu implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision (ATF 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'int�ress� est mis en mesure d'en appr�cier la port�e et de la d�f�rer � une instance sup�rieure en pleine connaissance de cause. Il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son prononc�, sans qu'elle soit tenue de r�pondre � tous les arguments avanc�s (SJ 1994 p. 161 consid. 1bp. 163; ATF 117 Ia 1 consid. 3a p. 3/4). L'�tendue de l'obligation de motiver d�pend de la complexit� de la cause � juger (ATF 111 Ia 2 consid. 4b p. 4). Lorsque la d�cision porte sur le r�sultat d'un examen et que l'appr�ciation des experts est contest�e, l'autorit� satisfait aux exigences de l'art. 4 aCst. (cf. l'art. 29 al. 2 Cst.) si elle indique au candidat, de fa�on m�me succincte, les d�fauts qui entachent ses r�ponses et la solution qui �tait attendue de lui et qui e�t �t� tenue pour correcte. Un candidat n'est pas autoris� � r�clamer, sur la base de l'art. 4 aCst. (cf. l'art. 29 al. 2 Cst.), des corrig�s types et des bar�mes. Si le droit cantonal n'en dispose pas autrement, la Constitution n'exige pas que la motivation soit fournie par �crit; elle peut donc parfois �tre orale (SJ 1994 p. 161 consid. 1b p. 163).
d) Le recourant se plaint d'une motivation insuffisante.
Il reproche au Tribunal cantonal d'avoir statu� sur la base d'un dossier ne contenant pas une d�cision d'�chec motiv�e par la Commission d'examen ni un proc�s-verbal des �preuves orales de l'int�ress�.
aa) Le 15 d�cembre 1998, la Commission d'examen a transmis les r�sultats du recourant au D�partement cantonal.
Ce document contenait des observations du 12 d�cembre 1998 relatives � l'examen oral indiquant que le candidat avait �t� nettement insuffisant dans toutes les branches, qu'il tentait constamment d'�luder les questions en restant dans des g�n�ralit�s et qu'il avait des faiblesses manifestes dans les notions juridiques de base. De plus, dans ses d�terminations des 27 mai et 19 ao�t 1999 au Conseil d'Etat, la Commission d'examen a compl�t� la motivation de ses appr�ciations portant sur les diff�rentes composantes de la note de l'examen oral. La motivation des appr�ciations dela Commission d'examen est d�s lors suffisante au regard des principes rappel�s ci-dessus (lettre b). Le Tribunal cantonal pouvait par cons�quent rendre l'arr�t attaqu� sur cette base.
bb) Quant � l'exigence de l'�tablissement d'un proc�s-verbal relatant chaque �preuve orale par la Commission d'examen, elle ne figure pas dans la l�gislation valaisanne et ne saurait d�couler d'une disposition constitutionnelle.
On ne peut donc pas consid�rer que la Commission d'examen ait viol� une obligation en ne dressant pas un compte-rendu des �preuves orales de l'int�ress�. Le Tribunal cantonal pouvait donc statuer en l'absence d'un tel compte-rendu. Au demeurant, la jurisprudence que le recourant invoque n'est pas pertinente en l'esp�ce, car elle se rapporte � des situations conflictuelles faisant l'objet d'une proc�dure contentieuse, alors qu'au moment o� l'int�ress� a subi l'examen oral, il n'y avait pas encore de litige.
e) Le recourant fait valoir qu'il n'a pas pu consulter le dossier complet de la cause, dans la mesure o� ledit dossier ne contient pas les notes prises par les membres de la Commission d'examen durant ses �preuves orales. Selon la jurisprudence, le dossier de la cause n'a pas � contenir les notes internes (arr�t non publi� du 28 juin 1985 en la cause A. contre SH, Tribunal cantonal, consid. 2b; cf. aussi l'ATF 113 Ia 286 consid. 2d p. 289). Or, les notes auxquelles se r�f�re l'int�ress� sont pr�cis�ment de cette nature. En outre, leur contenu a �t� transcrit dans les d�terminations pr�cit�es de la Commission d'examen des 27 mai et 19 ao�t 1999, dont le recourant a eu connaissance. Le moyen de l'int�ress� n'est donc pas fond�.
f) Le recourant se plaint que l'autorit� intim�e n'ait pas donn� suite � sa demande d'audition de deux t�moins. Par cette audition, l'int�ress� voulait en particulier d�montrer l'agressivit� et la partialit� des experts. Le Tribunal cantonal pouvait, sans violer le droit d'�tre entendu du recourant, �carter la r�quisition d'audition de t�moins par une appr�ciation anticip�e des preuves, c'est-�-dire en estimant sur la base des pi�ces du dossier qu'il �tait suffisamment renseign� et que la preuve propos�e ne lui serait pas utile.
g) Compte tenu de ce qui pr�c�de, le moyen tir� d'une soi-disant violation du droit d'�tre entendu n'est pas fond�.
4.- Le recourant se plaint de d�ni de justice ainsi que d'arbitraire � diff�rents �gards, notamment dans l'application de l'art. 8 al. 2 du r�glement d'ex�cution du 14 juin 1989 de la loi sur la profession d'avocat et l'assistance judiciaire et administrative du canton du Valais (ci-apr�s:
le r�glement cantonal).
a) L'autorit� qui refuse ind�ment de se prononcer sur une requ�te dont l'examen rel�ve de sa comp�tence commetun d�ni de justice formel prohib� par l'art. 4 aCst. (cf.
l'art. 29 al. 1 Cst. ; ATF 107 Ib 160 consid. 3b p. 164; voir �galement ZBl 96/1995 p. 174 consid. 2 p. 175; 81/1980p. 265 consid. 2b p. 266).
Apr�s s'�tre pench� sur l'�preuve de plaidoirie, le Tribunal cantonal a d�clar� que l'int�ress� avait renonc�� critiquer les autres notes de l'examen oral, en renvoyant � ses �critures au Conseil d'Etat. Le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir ainsi commis un d�ni de justice.
Il invoque que, dans son recours au Tribunal cantonal, il avait soulev� une contradiction dans la motivation de sa note de l'�preuve orale de droit p�nal. En r�alit�, il s'est bel et bien r�f�r� � ses �critures au Conseil d'Etat, dans son recours � l'autorit� intim�e et il a cit� comme exemple de contradiction les d�clarations de la Commission d'examen � propos de l'�preuve pr�cit�e. Il n'a cependant d�velopp� aucune argumentation sur ce dernier point. D�s lors, le Tribunal cantonal pouvait consid�rer que la motivation de l'int�ress� n'�tait pas suffisante. Il n'a donc pas commis un d�ni de justice. Au surplus, le recourant critiquait davantage la motivation de la note attribu�e pour l'�preuve susmentionn�e que la note elle-m�me.
b) aa) Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� intim�e appara�t concevable, voire pr�f�rable. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168).
Selon la jurisprudence, le Tribunal f�d�ral ne revoit l'�valuation des r�sultats d'un examen qu'avec une retenue particuli�re, m�me lorsque les �preuves portent sur l'aptitude � l'exercice d'une profession juridique, parce que l'�valuation repose notamment sur une comparaison des candidats et qu'elle comporte aussi, in�vitablement, une composante subjective propre aux experts ou examinateurs; en principe, il n'annule donc le prononc� attaqu� que si l'autorit� intim�e s'est laiss� guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou, d'une autre mani�re, manifestement insoutenables (ATF 121 I 225 consid. 4b p. 230; 118 Ia 488 consid. 4c p. 495).
bb) L'int�ress� reproche � l'autorit� intim�e d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en d�clarant son recours irrecevable dans la mesure o� il critiquait ses notes, parce qu'elle aurait ainsi admis que lesdites notes puissent �tre fix�es arbitrairement. En r�alit�, le recourant ne d�veloppe pas une argumentation pertinente. En effet, si on le suivait, l'autorit� qui d�clare un recours irrecevable en raison d'une disposition limitant son pouvoir d'examen se comporterait toujours de mani�re arbitraire. Or, une telle disposition n'est pas en soi arbitraire, ni par cons�quent inconstitutionnelle.
Le Tribunal cantonal a limit� sa comp�tence en se fondant sur l'art. 75 lettre f de la loi du 6 octobre 1976 sur la proc�dure et la juridiction administratives du canton du Valais (ci-apr�s: LPJA) dont la teneur, entr�e en vigueur le 1er d�cembre 1996, est "le recours de droit administratif n'est pas recevable ... f) contre les d�cisions en mati�re de planification sanitaire". Cette disposition n'�tait pas appropri�e en l'esp�ce. Ainsi, dans la mesure o� l'autorit� intim�e s'est fond�e sur elle pour restreindre son pouvoir d'examen et d�clarer le dernier recours cantonal partiellement irrecevable, elle a eu tort. Toutefois, l'int�ress� n'a pas soulev� ce grief en d�veloppant une motivation topique suffisante au regard de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Au demeurant, le Tribunal cantonal pouvait limiter sa comp�tence en mati�re de recours portant sur un examen, comme le fait le Tribunal f�d�ral (cf. lettre b/aa ci-dessus).
Le recourant voit en particulier une violation de l'art. 6 CEDH dans le fait que le Tribunal cantonal a restreint sa comp�tence � l'arbitraire, sur la base de l'art. 75 lettre f LPJA. Selon la jurisprudence (arr�t non publi� du 9 d�cembre 1999 en la cause J. contre BE, Cour supr�me et Commission des examens d'avocat, consid. 7b), il est douteux que l'art. 6 CEDH soit applicable aux proc�dures concernant des examens d'avocat. Cette question peut cependant rester ind�cise dans le cas pr�sent. En effet, dans un arr�t non publi� du 10 novembre 1995 en mati�re d'examens d'avocat (D.
contre GE, Commission d'examens des avocats, consid. 2d), le Tribunal f�d�ral a d�clar� que, si le cas d'esp�ce �tait soumis � l'art. 6 CEDH, les exigences de cette disposition ne s'appliqueraient pas, au-del� de l'arbitraire, � l'appr�ciation des �preuves du candidat. D�s lors, m�me si l'art. 6 CEDH �tait applicable, le Tribunal cantonal ne l'a pas viol� en limitant son pouvoir d'examen � l'arbitraire.
cc) L'int�ress� consid�re que l'autorit� intim�e a donn� une motivation arbitraire de sa note de plaidoirie - comme d'ailleurs la Commission d'examen. On peut se demandersi son argumentation de nature essentiellement appellatoire satisfait aux exigences de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ.
Cette question peut rester ouverte, car le moyen n'est de toute fa�on pas fond�. L'autorit� intim�e a en effet retenu que, m�me dans la situation hypoth�tique la plus favorable, soit avec la note maximale de plaidoirie, le recourant aurait �chou� l'examen oral, en raison des r�sultats d'autres �preuves. Ce raisonnement n'est pas en soi arbitraire.
dd) L'int�ress� consid�re comme une violation de l'art. 8 al. 2 du r�glement cantonal, soit d'une r�gle essentielle de proc�dure, le fait que son �preuve de droit international priv� ait dur� moins longtemps que les autres �preuves orales composant l'examen oral de deux heures cons�cutives.
Cette disposition pr�voit, � sa lettre a, que l'examen oral comprend une interrogation portant sur les branches retenues pour l'examen �crit - �preuve de droit civil et de proc�dure civile, �preuve de droit p�nal et de proc�dure p�nale et �preuve de droit public et de proc�dure administrative (art.
8 al. 1 du r�glement cantonal) - ainsi que sur la poursuite pour dettes et la faillite, le droit international priv�, la l�gislation sur le barreau et la d�ontologie. En outre, l'art. 9 al. 4 1�re phrase du r�glement cantonal indique que l'examen oral, public, dure deux heures. Le r�glement cantonal ne pr�cise pas comment se r�partit le temps entre les diff�rentes �preuves orales qui durent en tout deux heures.
On ne peut donc pas consid�rer que la Commission d'examen est oblig�e de consacrer exactement le m�me temps � chacune de ces �preuves. On ne saurait d�s lors suivre le recourant qui se plaint d'une violation d'une r�gle essentielle de proc�dure du fait que l'�preuve de droit international priv� a �t� plus courte que les autres �preuves orales.
ee) Dans la mesure o� l'int�ress� se contente de d�clarer ses notes inad�quates, il ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ.
Au demeurant, les seules notes que le recourant conteste express�ment - encore que sa motivation laisse parfois � d�sirer - sont celles de plaidoirie ainsi que des �preuves orales de droit international priv� et de droit p�nal. M�me si l'on fait abstraction de ces �preuves, l'int�ress� a de toute fa�on �chou� les examens des candidats au barreau du canton du Valais parce qu'il a obtenu, dans le reste des �preuves - �crites et orales ensemble -, trois fois la note 3,5 ou une note plus faible, ce qui constitue un r�sultat insuffisant selon l'art. 10 al. 3 lettre a du r�glement cantonal. En effet, il a obtenu la note 3,5 pour l'�preuve �crite de droit public et de proc�dure administrative et la note 3 pour deux �preuves orales (droit civil et proc�dure civile ainsi que droit public et proc�dure administrative).
L'arr�t attaqu� n'est donc pas arbitraire dans son r�sultat.
ff) Le moyen tir� d'une pr�tendue violation de l'interdiction de l'arbitraire n'est par cons�quent pas fond�.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 6 octobre 2000 DAC/mnv