Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-03-2015-2C_1105-2014
Timestamp: 2017-02-19 20:59:05+00:00
Document Index: 4657190

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 32', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 32', 'art. 32']

2C_1105/2014 (16.03.2015)
2C_1105/2014 {T 0/2} Ordonnance du 16 mars 2015
1. La société anonyme X.________ SA, sise à Lausanne, a pour but l'exploitation de salles de concerts, de divertissements et de danse, dont la discothèque à l'enseigne le "Z.________". Y.________ en est l'administrateur unique.
2. La Commune a interjeté un recours en matière de droit public contre l'arrêt du 4 novembre 2014, concluant, principalement, à sa réforme, en ce sens que certains points du dispositif de la décision communale ne soient pas annulés mais confirmés, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Tant le Tribunal cantonal que X.________ SA et Y.________ ont conclu au rejet du recours.
3. Selon l'art. 32 al. 2 LTF (RS 173.110), le juge instructeur - en l'occurrence le président de la cour (cf. al. 1) - statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures achevées par un retrait.
4. En règle générale, les communes ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires si elles s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause (cf. art. 66 al. 4 LTF).
5. En revanche, des dépens seront alloués aux intimés à charge de la recourante. Représentés par un avocat, les intimés avaient en effet, au moment du retrait, déjà fait parvenir leurs observations écrites au Tribunal fédéral et conclu à l'allocation de dépens en leur faveur (cf. art. 68 al. 1 et 4 LTF; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, ad art. 32 LTF, in Commentaire de la LTF, 2e éd., 2014, n. 20 p. 225 s.; MATTHIAS HÄRRI, ad art. 32 LTF, in Basler Kommentar - Bundesgerichtsgesetz, 2e éd., 2011, n. 20 p. 397).
1. La cause 2C_1105/2014 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
3. Une indemnité de dépens de 1'500 fr., à charge de la recourante, est allouée aux intimés, créanciers solidaires.
4. La présente ordonnance est communiquée aux mandataires de la recourante respectivement des intimés, ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.