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Timestamp: 2019-06-26 22:40:13+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ']

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Ressources Humaines, pg.2
№ 31226 | 3,230 mots | 7 sources | 2015 | | détails
Les sources du droit du travail belge Exposé
Exposé s'attachant à faire la description de trois des plus grandes sources du droit du travail en droit belge, à savoir : le contrat de travail, la convention collective de travail et le règlement de travail.
№ 31181 | 2,650 mots | 24 sources | 2014 | | détails
№ 31035 | 2,130 mots | 0 sources | 2014 | | détails
№ 31034 | 3,085 mots | 0 sources | 2013 | | détails
Arrêt du 9 octobre 2001 Commentaire d'arrêt
Commentaire de l'arrêt du 9 octobre 2001 de la chambre sociale de la Cour de cassation se demandant si le détachement d'un salarié durant quinze ans peut être considéré comme temporaire, afin de déterminer la loi applicable au contrat de travail.
№ 31021 | 1,855 mots | 0 sources | 2014 | | détails
Le DIF (Droit Individuel à la Formation) Dissertation
Dissertation se demandant si la portabilité du Droit Individuel à la Formation permet de combler les lacunes du dispositif.
№ 31020 | 2,125 mots | 0 sources | 2014 | | détails
Société Téléperformance Cas pratique
Cas pratique portant sur la négociation collective dans l'entreprise.
№ 30995 | 2,980 mots | 0 sources | 2014 | | détails
Arrêt du 08 juin 2011 Commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 08 juin 2011, se demandant en quoi la dénonciation des accords collectifs provoque des effets amplifiés.
№ 30967 | 2,080 mots | 0 sources | 2014 | | détails
Arrêt du 21 septembre 2011 Commentaire d'arrêt
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2011, se demandant si un syndicat qui n'est pas représentatif peut être exclu des moyens techniques de diffusion de l'information syndicale prévus par accord collectif.
№ 30966 | 2,265 mots | 0 sources | 2014 | | détails