Source: http://www.scribd.com/doc/152280187/Medialex-pdf
Timestamp: 2015-01-26 07:38:38+00:00
Document Index: 167584191

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'arrêt ', 'in fine', 'art. 28', 'arrêt ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ']

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|Likes: 0Published by Sebastien FantiMore info:Published by: Sebastien Fanti on Jul 07, 2013Copyright:Attribution Non-commercialAvailability:Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.download as PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate content|Add to collectionSee moreSee lesshttps://www.scribd.com/doc/152280187/Medialex-pdf11/19/2013pdftextoriginal L’hébergeur d’un blog est comparable àl’éditeur d'un journal
Arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2013 (5A_792/2011)
Die Verantwortlichkeit (und folglich die Passivlegitimation) des Blog-Betreibers istvergleichbar mit der Verantwortlichkeit des Herausgebers einer Zeitung, der Leserbriefe veröffentlicht. Stellt man zur Beurteilung der Verantwortlichkeit auf diePflicht zur Aufsicht und Kontrolle von Veröffentlichungen ab, stützt man sich auf eine Frage des Verschuldens, das für Abwehrklagen des Persönlichkeitsrechtsnicht von Belang ist (Art. 28 ZGB).La responsabilité (partant, la légitimation passive) de l’hébergeur d’un blog estcomparable à celle de l’éditeur d’un journal qui publie des lettres de lecteurs. Ledevoir d'attention et de contrôle des publications ressortissent à la question de lafaute, qui n'est pas pertinente dans le cadre des actions défensives du droit de lapersonnalité (art. 28 CC).mots-clés Art. 28, 28a CC
En tant qu’hébergeur du blog de B., qui attentait aux droits de la personnalité de A., X. a été notamment condamné à une amende. Sur recours enmatière civile au Tribunal fédéral, X. conteste sa légitimation passive ainsi quesa responsabilité.
1. – 3.(…)4.La Chambre civile a d'abord précisé qu'à l'égard de X., l'objet du litige s'étaittoujours limité à la constatation du caractère illicite de l'atteinte et à laconfirmation définitive de l'ordre judiciaire provisoire de retirer le texte litigieuxdu blog de B., seul ce dernier ayant fait l'objet de conclusions en dommages-intérêts, au demeurant rejetées en première instance sans que A. ne s'en plaigne.Le cadre juridique ainsi posé, elle a examiné la seule question soulevée enappel, à savoir la légitimation passive de X. Elle a considéré que seul estdéterminant le point de savoir si cette dernière a participé d'une quelconquemanière à l'atteinte à la personnalité de A., l'absence de toute faute n'étant à cetégard pas décisive. Elle a retenu que la lésion résultait, en l'espèce, de la
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publication d'un texte rédigé par B. sur internet, soit plus précisément sur le blogcréé par ce dernier et hébergé sur le site internet de X. Elle a comparé cettesituation à la publication, dans la presse imprimée, d'une lettre de lecteur dont lecontenu porte une atteinte illicite à la personnalité de tiers. Au vu de la jurisprudence en la matière, elle a dès lors jugé que le tiers lésé peut diriger sesactions défensives contre le blogueur auteur du texte litigieux et contre tous ceuxqui participent, même sans aucune faute de leur part, à la publication des proposillicites, donc contre l'hébergeur de blogs. Elle a par ailleurs décidé qu'il peutnon seulement faire constater l'illicéité de l'atteinte, mais aussi demander quel'hébergeur de blogs procède à la suppression des allégations litigieuses lorsqu'ilest en mesure de le faire, ce qui ne revenait nullement à exiger un contrôleconstant des contenus des blogs hébergés. Cela étant, la Cour de justice a admisla légitimation passive de X., s'agissant de la constatation (préalable) du caractèreillicite de l'atteinte portée ainsi que de l'ordre judiciaire de retirer le texteincriminé, l'intéressée admettant elle-même être en mesure de le faire.Bien que cette question n'ait fait l'objet d'aucun grief, elle a par ailleurs traitéle caractère illicite de l'atteinte. A cet égard, elle s'est ralliée aux considérationsdu premier juge, se bornant à préciser que la possibilité de prendreconnaissance, sur un autre site internet, de propos similaires au texte incriminéne changeait rien au caractère adéquat de l'ordre judiciaire donné à X. de retirer le texte du blog hébergé sur son site internet.5.La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement considéréqu'elle n'a pas contesté le caractère illicite de l'atteinte. Elle prétend qu'elle n'avait pas à soulever cette question dans la mesure où elle plaidait que la procédureouverte à son encontre ne la concernait pas, faute de légitimation passive.Cette critique ne porte pas. Il résulte à l'évidence de l'arrêt entrepris - et dugrief résumé ci-devant - que la recourante a choisi de ne faire appel du jugementde première instance que dans la mesure où celui-ci avait admis sa légitimation passive. En relevant qu'elle n'avait ainsi pas contesté le caractère illicite del'atteinte, la Cour de justice n'a fait que constater ce choix procédural. Elle a, audemeurant, traité cette dernière question, en se ralliant aux considérations du premier juge (cf. supra, consid. 4 in fine).6.Se plaignant d'une violation des art. 28 al. 1 et 28a al. 1 et 2 CC, larecourante conteste avoir la légitimation passive dans les actions défensives dudroit de la personnalité. En substance, invoquant les spécificités dufonctionnement des blogs, diverses conséquences pratiques ainsi que lalégislation et la jurisprudence étrangères en la matière, elle prétend que l'on ne peut considérer que l'hébergeur de blogs "participe" à une éventuelle atteinte à la personnalité et qu'il doit "répondre du contenu des blogs qu'il héberge".6.1 La question de la qualité pour défendre (ou légitimation passive)appartient aux conditions matérielles de la prétention litigieuse, lesquelles sedéterminent selon le droit au fond. Son défaut conduit au rejet de l'action (ATF125 III 82 consid. 1a p. 83/84; 123 III 60 consid. 3a p. 63; cf. arrêt 5A_713/2011du 2 février 2012 consid. 4.1; 5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 5.1).En l'espèce, la recourante conteste la légitimation passive de l'hébergeur de blogs dans les actions défensives du droit de la personnalité. Le blog désigne unsite Web personnel composé essentiellement d'actualités (ou "billets") publiéesau fil du temps et apparaissant selon un ordre antéchronologique, susceptibles
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d'être commentées par les lecteurs et le plus souvent enrichies de liens externes(SOPHIE CIOLA-DUTOIT/BERTIL COTTIER, Le droit de la personnalité àl'épreuve des blogs, Medialex 2008, p. 72 ss, spéc. n. 10 p. 73). L'hébergeur de blogs est celui qui cède à l'éditeur de tels sites (le blogueur) un espace sur sonserveur pour que ce dernier puisse y héberger son site et le rendre accessible auxutilisateurs (cf. pour une définition des intervenants Internet et une descriptionde leur rôle respectif: FRANZ WERRO, Les services Internet et la responsabilitécivile, Medialex 2008, p. 119, spéc. p. 119 et 120).Si, ainsi que l'expose la recourante, divers états se sont dotés de règles quilimitent, ou excluent même dans certains cas, la responsabilité civile, voire pénale, des hébergeurs de blogs (cf. pour un exposé des approches en droitaméricain et européen: FRANZ WERRO, Les services Internet et laresponsabilité civile, Medialex 2008, p. 119 ss, spéc. p. 121 ss), la Suisse n'a pasadopté de législation particulière en la matière. A ce jour, sur proposition duConseil fédéral du 23 novembre 2011, le Conseil national a, le 23 décembre2011, adopté le postulat (11.3912) "Donnons un cadre juridique aux médiassociaux" du 29 septembre 2011 dont le but est de déterminer si le droit envigueur (notamment la LPD, le CC, le CP et la LDA) traite l'évolution desmédias sociaux de manière adéquate et s'il définit suffisamment lesresponsabilités des personnes impliquées (BO 2011 CN, session d'hiver 5.12 -23.12, séance du 23.12.11). En droit privé suisse, la protection contre lesatteintes aux droits de la personnalité est ainsi, en l'état, régie par les art. 28 ssCC.6.2 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (art. 28 al. 1er CC). Acette fin, outre notamment les actions réparatrices en dommages-intérêts et enréparation du tort moral réservées à l'art. 28a al. 3 CC, il dispose des actionsdéfensives en prévention, en cessation et en constatation de l'atteinte prévues àl'art. 28a al. 1 et 2 CC.Selon le texte légal, fait partie du cercle des légitimés à défendre dans lesactions défensives, quiconque "participe" à l'atteinte. Cette formulation vise nonseulement l'auteur originaire de l'atteinte, mais aussi toute personne dont lacollaboration cause, permet ou favorise celle-ci, sans qu'il soit nécessaire qu'elleait commis une faute (Message du 5 mai 1982 concernant la révision du codecivil suisse [Protection de la personnalité: art. 28 CC et 49 CO], FF 1982 II 662,spéc. p. 681, n. 222.2; ANDREAS MEILI, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,3e éd., n. 37 et 55 ad art. 28 CC). La seule collaboration porte (objectivement)atteinte, même si son auteur ne s'en rend pas compte ou ne peut même pas lesavoir (FF 1982 précitée). En d'autres termes, peut ainsi être concerné celui qui,sans être l'auteur des propos litigieux ou même en connaître le contenu oul'auteur, contribue à leur transmission. Le lésé peut agir contre quiconque aobjectivement joué, que ce soit de près ou de loin, un rôle - fût-il secondaire -dans la création ou le développement de l'atteinte (ATF 126 III 161 consid. 5a/aa p. 165; 113 II 213 consid. 2b p. 216; 106 II 92 consid. 3a p. 99 et les références;arrêt 5P. 308/2003 consid. 2.4 publié in SJ 2004 I p. 250 et les citations; arrêt 5C.28/1993 du 29 octobre 1993 consid. 2; DENIS BARRELET/STÉPHANE WERLY,Droit de la communication, 2e éd., 2011, p. 490). En cas, plus particulièrement,d'atteinte causée par les médias, il peut attraire en justice l'auteur, le rédacteur responsable, l'éditeur ou toute autre personne qui participe à la diffusion du journal (ATF 126 III 161 consid. 5a/aa p. 165; 113 II 213 consid. 2b p. 216; 103II 161 consid. 2 p. 167).Si le lésé aura, en règle générale, avantage à s'en prendre à la personne dontl'influence est la plus grande, il reste juge de l'opportunité de son choix et peut
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