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Timestamp: 2016-10-23 16:26:17+00:00
Document Index: 17604530

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 30', 'art. 44', 'art. 30', 'art. 45', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 30', 'ATF ']

C 39/04 (15.02.2006)
C 39/04
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Borella et Kernen. Greffi�re : Mme Moser-Szeless
Secr�tariat d'Etat � l'�conomie, March� du travail et assurance-ch�mage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant,
P.________, intim�,
P.________ travaillait depuis le 1er janvier 2000 en qualit� de m�canicien au service de la soci�t� X.________ SA. Il a r�sili� son contrat de travail (de dur�e ind�termin�e) pour le 30 juin 2001, en invoquant des raisons de �convenances personnelles� (courrier du 26 avril 2001).
S'�tant annonc� � l'assurance-ch�mage, le 23 novembre 2001, P.________ a indiqu�, lors d'un entretien � la Caisse publique cantonale valaisanne de ch�mage (ci-apr�s : la caisse) le 4 d�cembre suivant, qu'il avait quitt� son poste afin de suivre un cours intensif d'allemand en Allemagne, cours qu'il avait fr�quent� du 2 juillet au 21 septembre 2001.
Par d�cision du 11 d�cembre 2001, la caisse a suspendu l'assur� dans son droit aux indemnit�s de ch�mage pour une dur�e de 31 jours. Consid�rant qu'il se trouvait au ch�mage par sa propre faute, puisqu'il avait r�sili� les rapports de travail pour entreprendre un perfectionnement professionnel sans avoir pris toutes les dispositions utiles pour conserver son ancien emploi ou en obtenir un nouveau � son retour de l'�tranger, la caisse a qualifi� la faute de grave.
P.________ a d�f�r� cette d�cision � la Commission cantonale de recours en mati�re de ch�mage du canton du Valais. Il invoquait avoir demand�, en vain, � son employeur de pouvoir suivre un cours d'allemand de trois mois, puis avoir d�missionn� pour se rendre en Allemagne en esp�rant pouvoir y trouver un emploi au terme du cours; cet espoir ne s'�tant pas r�alis�, il �tait revenu en Suisse � la fin du mois de septembre pour y chercher du travail, avant de s'inscrire au ch�mage le 23 novembre 2001 seulement, apr�s avoir re�u des r�ponses n�gatives de potentiels employeurs.
Admettant partiellement le recours, la juridiction cantonale a, par jugement du 20 novembre 2003, r�duit la suspension prononc�e par la caisse � 24 jours.
Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (seco) interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de la suspension prononc�e le 11 d�cembre 2001.
La Commission cantonale de recours s'est d�termin�e en faveur du rejet du recours. De son c�t�, P.________ n'a pas r�pondu au recours, tandis que la caisse a renonc� � se d�terminer.
Invit� � indiquer au Tribunal f�d�ral des assurances s'il entendait maintenir son recours, le seco l'a inform� du maintien de celui-ci.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 11 d�cembre 2001 (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 398 consid. 1.1 et les arr�ts cit�s). Pour les m�mes motifs, les dispositions de la novelle du 22 mars 2002 modifiant la LACI, entr�e en vigueur le 1er juillet 2003 (RO 2003 1728), ainsi que les dispositions de l'OACI modifi�es le 28 mai 2003, entr�es en vigueur le 1er juillet 2003 �galement (RO 2003 1828), ne sont pas non plus applicables.
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles relatives � la suspension du droit � l'indemnit� lorsque l'assur� est sans travail par sa propre faute (art. 30 al. 1 let. a LACI), la notion de ch�mage imputable � une propre faute de l'assur�, notamment dans les cas �num�r�s par l'art. 44 al. 1 let. a � d OACI, ainsi que celle de la dur�e de la suspension en fonction du degr� de la faute (art. 30 al. 3 LACI en relation avec l'art. 45 al. 3 OACI). Il suffit d'y renvoyer.
3.1 Il est constant que l'intim� a r�sili� le contrat de travail qui le liait � la soci�t� X.________ SA pour suivre un cours de langue d'une dur�e de pr�s de trois mois en Allemagne, sans avoir alors une perspective concr�te de trouver un nouvel emploi. Comme il ressort de leur d�termination du 21 avril 2004, les premiers juges ont consid�r� que l'on ne pouvait pas exiger de l'assur� qu'il conserv�t son ancien emploi, d�s lors que son employeur avait refus� de le lib�rer provisoirement pour entreprendre un s�jour linguistique en Allemagne, et fait application de l'art. 44 al. 1 let. c LACI.
Ces consid�rations ne peuvent toutefois �tre suivies. Le comportement de P.________ ne saurait en effet �tre assimil� � celui d'un assur� qui abandonne un emploi convenable dans le but d'acqu�rir une formation compl�mentaire et qui, au terme de cette derni�re, se trouve sans emploi, et dont le comportement doit �tre appr�hend� au regard de la lettre c de l'art. 44 al. 1 OACI. Selon la jurisprudence, cette disposition est applicable en particulier lorsque la formation entreprise poursuit un but professionnel concret et pr�pare, au sens de l'art. 14 al. 1 let. a LACI, � une future activit� lucrative suivant un cycle de formation, � condition qu'il s'agisse d'un cycle (usuel) r�glementaire reconnu juridiquement ou � tout le moins de fait. De plus, la formation entreprise doit requ�rir de l'assur� une disponibilit� telle que l'on ne puisse plus exiger de lui qu'il continue � exercer en parall�le son activit� aupr�s de son ancien employeur au risque de compromettre le succ�s de sa formation (ATF 122 V 44 consid. 3c/aa; DTA 2005 n� 18 p. 209 consid. 2.2, 2000 n� 28 p. 146 consid. 1b). Ces conditions ne sont pas remplies en l'esp�ce. On ne voit pas en effet quel �tait le but professionnel concret vis� par l'intim�, m�canicien de m�tier, en suivant un cours de langue de pr�s de trois mois en Allemagne; le souhait qu'il avait de se �profiler au mieux dans l'entreprise� au sein du service de soutien technique � la vente de X.________ SA (cf. recours � l'instance cantonale) rel�ve davantage d'un d�sir personnel que d'un but professionnel concret. Par ailleurs, ce cours de langue n'�tait pas de nature � former l'intim� pour une future activit� lucrative. Son comportement ne devait d�s lors pas �tre examin� sous l'angle de l'art. 44 al. 1 let. c, mais let. b OACI, et la suspension ne pouvait �tre fix�e d'embl�e en relation avec une faute moyenne.
3.2 A cet �gard, on pr�cisera que selon la jurisprudence, dans les cas de suspension pour le motif pr�vu � l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'art. 45 al. 3 OACI, qui pr�voit qu'il y a faute grave notamment lorsque l'assur� abandonne un emploi r�put� convenable sans �tre assur� d'obtenir un nouvel emploi, ne constitue qu'un principe dont l'administration et le juge des assurances peuvent s'�carter lorsque les circonstances particuli�res du cas d'esp�ce le justifient. Dans ce sens, le pouvoir d'appr�ciation de l'une et de l'autre n'est pas limit� � la dur�e minimum de suspension fix�e pour les cas de faute grave. Aussi bien l'administration que le juge ont la possibilit� d'infliger une sanction moins s�v�re (RJJ 1999 p. 54; DTA 2000 n� 8 p. 42 consid. 2c).
4.1 Retenant que l'assur� s'�tait inscrit � l'assurance-ch�mage le 23 novembre 2003 seulement, soit pr�s de cinq mois apr�s la rupture des rapports de travail auxquels il avait lui-m�me mis fin �pour entreprendre une formation� et plus de deux mois apr�s son retour en Suisse, les premiers juges ont consid�r� que P.________ avait lui-m�me support� une partie du dommage subi par l'assurance-ch�mage. En cons�quence, seule une faute de gravit� moyenne pouvait lui �tre reproch�e, de sorte que la dur�e de la suspension devait �tre ramen�e � 24 jours.
4.2 Le recourant invoque cependant l'application de l'art. 45 al. 3 OACI, au regard duquel la dur�e de la sanction aurait d� �tre fix�e entre 31 et 60 jours. Il reproche par ailleurs � la juridiction cantonale d'avoir pris en compte le moment de l'inscription au ch�mage � titre de circonstance personnelle justifiant la r�duction de la dur�e de la suspension, alors qu'il s'agirait d'un fait d�terminant pour la fixation du droit � l'indemnit�, mais non pour celle de la gravit� de la faute. Selon lui, seules des circonstances li�es � la cessation de l'activit� professionnelle doivent �tre examin�es pour �tablir le degr� de la faute. La notion de prise en charge du dommage serait en revanche inconnue dans l'assurance-ch�mage, m�me si des arr�ts r�cents du Tribunal f�d�ral des assurances (des 5 juillet 2002 [C 46/02], 21 novembre 2001 [C 48/01], et 23 juin 2003 [C 160/03]) semblaient introduire ce concept � l'encontre de la volont� du l�gislateur.
5.1 Dans un arr�t r�cent R. du 28 d�cembre 2005 (C 73/03), le Tribunal f�d�ral des assurances a rappel� que conform�ment aux termes de l'art. 30 al. 3 3�me phrase LACI, la gravit� de la faute constitue en principe le seul crit�re pour fixer la dur�e de la suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage. Aussi, est d�terminant le comportement de l'assur� qui conduit � la survenance du ch�mage et, partant, du cas d'assurance, et non pas le laps de temps, d� au hasard, qui s'�tend jusqu'au moment o� l'assur� retrouve un emploi mettant fin au ch�mage (ATF 123 V 151 consid. 1c, 122 V 44 3c/aa, 112 V 332 consid. 3c, DTA 1999 n� 32 p. 184). La dur�e effective du ch�mage et le dommage effectivement survenu ne sont pas pertinents, � la lumi�re de cette jurisprudence, pour d�terminer la gravit� de la faute et la dur�e de la suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage.
La Cour de c�ans a toutefois pr�cis� qu'il y a lieu de tenir compte du fait qu'� la fin des rapports de travail un assur� attend avant de s'annoncer au ch�mage et cherche du travail avec toute l'intensit� requise, d�s la r�siliation du contrat et jusqu'au moment de requ�rir les prestations d'assurance. Par un tel comportement, l'assur� participe en effet � la diminution du dommage : la probabilit� de trouver une nouvelle activit� pendant une certaine p�riode existe dans la m�me mesure que si l'assur� b�n�ficiait des prestations de l'assurance apr�s la fin des rapports de travail et cherchait en m�me temps un nouveau poste; partant, le dommage que cause l'assur� par la r�siliation des rapports de travail est vraisemblablement moins important lorsqu'il assume d'abord lui-m�me la perte de gain. Le comportement consistant � chercher du travail avec toute la diligence n�cessaire apr�s la r�siliation du contrat de travail, tout en attendant avant de s'inscrire au ch�mage, doit donc �tre pris en consid�ration � titre de facteur diminuant le dommage pour appr�cier la gravit� de la faute (arr�t R. pr�cit�, consid. 3.3 et 3.4).
5.2 En l'esp�ce, le dossier ne contient pas suffisamment d'�l�ments permettant de voir si, et dans quelle mesure, l'intim� s'est souci� de rechercher un nouvel emploi entre le moment de la r�siliation des rapports de travail et son inscription au ch�mage, et, partant, de v�rifier si la diminution de la suspension de 31 � 24 jours s'av�re fond�e. A cet �gard, les seules affirmations de l'assur� qui explique en instance cantonale avoir effectu� des d�marches pendant la dur�e de son cours de langue en vue d'obtenir un travail en Allemagne et, de retour en Suisse fin septembre 2001, avoir �t� en n�gociation avec son ancien employeur et d'autres entreprises pour un nouveau poste, ne suffisent pas. Il convient donc de renvoyer la cause � la caisse afin qu'elle proc�de � une instruction compl�mentaire sur ce point et rende une nouvelle d�cision.
Le recours est admis en ce sens que le jugement de la Commission cantonale valaisanne de recours en mati�re de ch�mage du 20 novembre 2003 et la d�cision de la Caisse publique cantonale valaisanne de ch�mage du 11 d�cembre 2001 sont annul�s; la cause est renvoy�e � ladite caisse pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale valaisanne de recours en mati�re de ch�mage et � la Caisse publique cantonale valaisanne de ch�mage.
Lucerne, le 15 f�vrier 2006