Source: http://www.cmlafer.it/politique-de-confidentialite/?lang=fr
Timestamp: 2020-05-31 10:10:30+00:00
Document Index: 121789314

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 4']

Politique de Confidentialité – CM Lafer
Note d’information pour le traitement des données à caractère personnel
Vous trouverez dans ce document les informations relatives aux modalités de gestion de vos données à caractère personnel (en particulier : prénom, nom, courriel, téléphone, code TVA, adresse complète) par Titulaire.
Par la présente note d’information, non seulement, nous souhaitons respecter les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, prévues par le Règlement (UE) 2016/679 ou « Règlement » mais également vous assurer que la protection des données à caractère personnel est une valeur fondamentale de notre activité d’entreprise et nous voulons vous fournir toutes les informations susceptibles de vous aider à protéger votre vie privée et à contrôler l’utilisation de vos données concernant votre expérience de navigation sur notre site.
NOTE D’INFORMATIONS AUX TERMES DE L’ART. 13 DU D.L. 196/2003 ET DE L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) N°2016/679
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire celui qui prend les décisions concernant les modalités et les finalités du traitement, est CARPENTERIA METALLICA LAFER s.r.l.. (ci-après dénommée « CM LAFER »), dont le siège est sis Via al Corbè 15, 22076 Mozzate (CO). Pour contacter le Responsable, vous pouvez utiliser l’adresse mail info@cmlafer.it.
Aux termes de l’art. 13 du D.L. n°196/2003 (ci-après dénommé « Code de la Confidentialité ») et de l’art. 13 du Règlement (UE) n°2016/679 (ci-après dénommé « RGPD 2016/679 »), portant dispositions pour la protection des personnes et autres sujets relativement au traitement des données à caractère personnel, nous souhaitons vous informer que les données à caractère personnel que vous fournissez feront l’objet d’un traitement dans le respect des normes rappelées ci-dessus et des obligations de confidentialité auxquelles est tenue CM LAFER.
Le délégué à la protection des données (DPO) est M. Mattiolo Roberto, Administrateur de la société CM LAFER, responsable du traitement des données.
Les données à caractère personnel que vous fournissez sont nécessaires pour respecter les dispositions légales
Le traitement sera effectué sous forme automatisée et/ou manuelle, dans le respect des dispositions prévues par l’art. 32 du RGPD 2016/679 et par l’Annexe B du D.L. 196/2003 (art. 33-36 du Code) en matière de mesures de sécurité. Nous signalons que, dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et de minimisation des données, aux termes de l’art. 5 du RGPD 2016/679, après votre autorisation exprimée librement et de manière expresse, vos données à caractère personnel seront conservées pendant le laps de temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et traitées.
Nous vous informons en outre que les données recueillies ne seront jamais diffusées, ni cédées à des tiers et qu’elles ne seront transférées ni dans des États membres de l’Union européenne, ni dans des Pays tiers n’appartenant pas à l’Union européenne.
CM LAFER ne recueille en aucun cas vos données « sensibles » (état de santé, religion, appartenance politique, etc), visées dans les articles 26 et 27 du D.L. 196/2003 et des articles 9 et 10 du Règlement (UE) n° 2016/679.
CM LAFER n’adopte aucun processus décisionnaire automatisé, y compris le profilage, visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement (UE) n°2016/679.
Lorsque vous visitez, consultez ou utilisez les services disponibles sur le site www.cmlafer.it, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes (à savoir les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables). Pour chaque type de donnée, vous trouverez les informations relatives aux finalités du traitement, à la nature obligatoire ou non, aux modalités et au lieu de traitement, à la base juridique du traitement, ainsi qu’aux sujets auxquels les données peuvent être communiquées et la durée de conservation correspondante.
Fourniture du produit ou du service requis (ex. charpente métallique, composants de machines, pièces détachées, assistance technique).
Les données recueillies sont traitées exclusivement dans les buts suivants :
Instaurer des rapports avec les utilisateurs, en particulier afin de répondre aux demandes de fourniture, d’informations et d’assistance ;
Envoyer des communications relatives à de nouvelles initiatives du site www.cmlafer.it;
Caractère obligatoire ou non de la fourniture de données
Obligatoire pour la fourniture du produit ou pour l’exécution du service requis.
Modalités et lieu de traitement
Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de la Confidentialité et à l’art. 4 n°2) du RGPD et plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données.
Vos données à caractère personnel sont soumises à un traitement, tant papier qu’électronique et/ou automatisé.
Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées pour prévenir la perte de données, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés.
Toute demande d’information sur les produits et/ou services est vérifiée par CM LAFER par le biais d’une confirmation de la part des personnes ayant demandé les informations. Cette procédure tend à vérifier que la personne qui a transmis la demande d’informations est bien la véritable titulaire de l’adresse e-mail.
En ce qui concerne les finalités associées à la gestion et à l’exécution du service demandé, vos données sont traitées sur la base de la nécessité d’exécuter votre demande.
Exclusivement CM LAFER
Pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies (à savoir pour la durée du rapport avec le client, et pour la conservation à des fins civiles, fiscales et comptables).
Le Responsable traitera les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire pour réaliser les objectifs visés ci-dessus et dans tous les cas pendant au plus 10 ans à compter de la cessation du rapport aux fins du service et au plus pendant 2 ans à compter de la collecte des données à des fins de marketing.
Vous pourrez accéder à tout moment gratuitement à vos données, recevoir vos données à caractère personnel électroniques dans un format structuré et communément utilisé lisible mécaniquement et nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données), ainsi que les faire corriger, mettre à jour, modifier ou éliminer (sans préjudice des éventuelles exceptions applicables). Nous vous informons en outre que les demandes de suppression des données sont subordonnées aux obligations légales en vigueur et de conservation des documents qui nous sont imposées par la loi ou les règlements.
Lorsque le traitement de vos données est basé sur une autorisation, vous avez le droit de révoquer l’autorisation, à tout moment. Par conséquent, vous aurez toujours le droit de vous opposer à l’envoi de newsletters et au traitement des données pour toutes ou seulement certaines des finalités de marketing ou commerciales.
Vous pourrez également mettre à jour les données fournies à CM LAFER en envoyant un courriel à l’adresse info@cmlafer.it ou bien par courrier à CARPENTERIA METALLICA LAFER s.r.l. Via al Corbè 15, 22076 Mozzate (CO).
En nous contactant, vous devrez vous assurer d’inclure votre nom, votre adresse mail, votre adresse postale et/ou votre numéro de téléphone pour être sûrs que nous puissions gérer correctement votre demande.
La présente Politique de Confidentialité peut être assujettie à des modifications ou mises à jour. S’il s’agit de modifications et mises à jour pertinentes, celles-ci seront signalées par des notifications ad hoc aux utilisateurs.
Les versions précédentes du document seront toutefois disponibles.
CM LAFER s.r.l.
Via al Corbè 15 – 22076 Mozzate (CO) – Italie
Téléphone : +39 0331 830465