Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-mise-oeuvre-systeme-centralise-signalisation-dynamique-sur-1138222.htm
Timestamp: 2017-12-14 08:05:19+00:00
Document Index: 50872638

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 43"]

Appels d'offres : fourniture et mise en oeuvre d'un système centralisé de signalisation dynamique sur la gare routière du pôle d'échanges multimodal de la gare de La Baule-Escoublac.
Département 44 (Loire-Atlantique) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 34
fourniture et mise en oeuvre d'un système centralisé de signalisation dynamique sur la gare routière du pôle d'échanges multimodal de la gare de la baule-escoublac à La Baule
BOMP B/0100-34
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération de la Presqu'Île de Guérande Atlantique - cap Atlantique, 3, avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-06-89, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr.
http://marches.cap-atlantique.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets principalement.
Objet du marché : fourniture et mise en oeuvre d'un système centralisé de signalisation dynamique sur la gare routière du pôle d'échanges multimodal de la gare de La Baule-Escoublac.
C.P.V. - Objet principal : 34992100
Objets supplémentaires : 45233290.
Lieu d'exécution : secteur de la Gare SNcf. - ville de La Baule-Escoublac.
le marché consiste en la fourniture et la mise en oeuvre d'un système centralisé de signalisation dynamique sur la gare routière en cours de réalisation sur le Pôle d'échanges Multimodal (P.E.M.) de la ville de La Baule-Escoublac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est notamment prévu l'installation de 5 panneaux de quais, d'un panneau général des départs, d'un écran dans le hall de la gare SNcf. et d'un système informatique de gestion et d'exploitation.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2009 et jusqu'au 30 décembre 2009.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au marché. Le versement d'une avance est également prévu. Dans les 2 cas, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement et le paiement sont assurés par CAP Atlantique sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.
Critères de sélection des candidatures : le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, et 45 du CMP.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et la forme juridique;
- tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat,
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir
Qu'Il n'a pas fait l'objet,depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; et pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
Qu'Il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Qu'Il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Qu'Il a souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale au sens de l'article 43 du code des marchés publics;
Qu'Il est en règle au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- une liste des principales fournitures livrées et/ou installées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même. Ces attestations indiquent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans le cas d'installation d'équipements, notamment ;
- des certificats établis par des services chargés du contrôle et de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité seront acceptées, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- des descriptions et photographies des fournitures.
- valeur technique jugée notamment au vu des moyens et des modalités de mise en oeuvre des prestations au regard des exigences du cahier des charges, des fiches techniques des matériels proposés (entretien...), de la maintenance des matériels... : 50 % ;
- prix, y compris pièces détachées : 40 % ;
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0002.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de leur démarrage figurant sur l'ordre de service.
Les questions des candidats, pour préparer leur offre, devront être adressées à Cap Atlantique avant le Lundi 8 Juin 2009 - 17 heures.
- en le téléchargeant ainsi que les formulaires de candidatures, à l'adresse suivante : http://marches.cap-atlantique.fr ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition sous format papier ou par voie électronique. Les conditions de remise des propositions sont décrites dans le courrier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2009.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6,allée de l'île gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif coordonnées rappelées ci-dessus.