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Timestamp: 2016-10-26 00:34:40+00:00
Document Index: 112558104

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 111', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1C_639/2012 (23.04.2013)
repr�sent�s par Me Marc-Antoine Aubert, avocat, recourants,
Municipalit� de Morrens,
Permis de construire, qualit� pour recourir des voisins,
Le 1er d�cembre 2011, la Municipalit� de Morrens a accord� � la Commune de Morrens un permis de construire portant sur la transformation d'un b�timent (actuellement une ferme) situ� sur la parcelle n� 1070 du Registre foncier communal. Le projet porte sur la cr�ation de six appartements; il implique notamment une modification des ouvertures en fa�ades, la pose de huit velux, la sur�l�vation de la toiture, la cr�ation et la modification de lucarnes et l'am�nagement de places de stationnement. Le m�me jour, la Municipalit� a lev� l'opposition form�e par A.X.________ et B.X.________, propri�taires d'appartements dans l'immeuble occupant la parcelle n� 54 situ� au nord du projet et s�par� de celui-ci par le chemin du Crochet. La Municipalit� a consid�r� que si le b�timent avait re�u la note 4 (bonne int�gration) lors du recensement architectural, les modifications apport�es au volets et fen�tres �taient n�cessaires � la cr�ation des appartements. La fa�ade sud-est s'int�grait dans le paysage et l'environnement b�ti. Il en allait de m�me pour les fa�ades nord-est et nord-ouest, la modification du toit �tant par ailleurs licite.
A.X.________ et B.X.________ ont saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: la CDAP) qui, par arr�t du 9 novembre 2012, a d�clar� le recours irrecevable. Malgr� la proximit� des b�timents, les recourants n'avaient pas qualit� pour agir: A.X.________ avait d�clar�, lors de l'inspection locale du 22 ao�t 2012, qu'il agissait essentiellement en tant que citoyen et dans l'int�r�t de la loi, et qu'il retirait ses griefs relatifs aux fa�ades nord-est et nord-ouest. Seuls demeuraient les griefs relatifs � la fa�ade sud-est et aux places de stationnement, mais les recourants ne pouvaient apercevoir cette fa�ade depuis leur immeuble et n'�taient d�s lors pas touch�s par ces aspects du projet. Par surabondance, la CDAP a examin� - et rejet� - les griefs relatifs au nombre de places de stationnement.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ et B.X.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de renvoyer la cause � la CDAP pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La CDAP se r�f�re � son arr�t. La Commune de Morrens conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique a renonc� � d�poser des observations.
Par ordonnance du 23 janvier 2013, l'effet suspensif a �t� accord�.
Le 13 f�vrier 2013, A.X.________ et B.X.________ ont d�pos�, en personne, des observations compl�mentaires.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit des constructions, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF.
1.1 M�me s'il examine "par surabondance" l'un des griefs soulev�s par les recourants, l'arr�t attaqu� d�nie � ces derniers la qualit� pour agir, le recours cantonal �tant d�clar� enti�rement irrecevable (ch. 1 du dispositif de l'arr�t attaqu�). Les recourants ont qualit�, au sens de l'art. 89 al. 1 let. a et b LTF, pour contester un tel prononc� (cf. ATF 133 I 185 consid. 6.2 p. 198).
1.2 Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
A l'�gard du prononc� d'irrecevabilit�, les recourants se plaignent d'arbitraire et d'une violation du principe de la bonne foi. Ils reprochent � la cour cantonale de s'�tre fond�e sur les d�clarations faites par A.X.________ lors de l'inspection locale (recours dans l'int�r�t de la loi et limitation des griefs � la fa�ade sud-ouest et au nombre de places de stationnement) pour en d�duire que les recourants agissaient sans faire valoir d'int�r�t personnel. Ces d�clarations, faites alors que l'int�ress� n'�tait pas assist�, ne pouvaient �tre interpr�t�es comme une renonciation aux griefs concernant l'esth�tique du b�timent et les fa�ades nord; elles n'engageaient d'ailleurs pas B.X.________. Les recourants rel�vent que leur immeuble est situ� � une dizaine de m�tres en face de la construction litigieuse et que l'insuffisance du nombre de places de parc entra�nerait un risque de parcage sur leur propre fonds.
Aux termes de l'art. 89 LTF (dont les exigences s'appliquent �galement � la proc�dure cantonale en vertu de l'art. 111 al. 1 LTF), la qualit� pour recourir est reconnue � toute personne atteinte par la d�cision attaqu�e et qui dispose d'un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Selon la jurisprudence, le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualit� pour recourir. Il en va de m�me s'il est certain ou tr�s vraisemblable que l'installation litigieuse sera � l'origine d'immissions touchant sp�cialement les voisins (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1 p. 285; arr�t 1C_33/2011 du 12 juillet 2011 consid. 2.3 in DEP 2012 p. 9). Dans tous les cas, le recours form� dans l'int�r�t g�n�ral n'est pas recevable (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 p. 33-34; 133 II 249 consid. 1.3.1 p. 252, 468 consid. 1 p. 470; HEINZ AEMISEGGER/STEPHAN HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en mati�re d'am�nagement du territoire, 2010, n. 123 ad art. 34 LAT, p. 182 s.; ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 p. 33-34). La distance entre b�timents constitue ainsi un crit�re essentiel, la jurisprudence reconnaissant g�n�ralement la qualit� pour agir lorsque l'opposant est situ� � quelques dizaines de m�tres du projet litigieux (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33; arr�t 1C_346/2011 du 1er f�vrier 2012 publi� in URP 2012 p. 692, consid. 2.3.1 p. 285).
2.2 En l'occurrence, la construction litigieuse se situe � une dizaine de m�tres de l'immeuble des recourants, dont il n'est s�par� que par le chemin du Crochet. M�me si le projet n'implique pas de changement important dans l'implantation et dans le gabarit par rapport � l'�tat existant, les modifications pr�vues, qui concernent l'aspect g�n�ral - une ferme se trouve transform�e en b�timent moderne - et, en particulier, les ouvertures en fa�ades ainsi que la toiture, sont parfaitement visibles depuis le bien-fonds des recourants. Cela suffit pour reconna�tre � ces derniers la qualit� pour recourir, ind�pendamment des griefs soulev�s (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33). A cela s'ajoute que la cr�ation de six appartements impliquera une augmentation du trafic, et que les recourants sont �galement l�gitim�s � se plaindre de l'insuffisance des places de stationnement. La cour cantonale l'a d'ailleurs reconnu, et cela suffisait pour admettre la recevabilit� du recours dans son ensemble.
Par cons�quent, ind�pendamment de la port�e et du sens qu'il faut attribuer aux d�clarations faites en audience par l'un des recourants, il appartenait � la cour cantonale d'examiner l'ensemble des griefs soulev�s. La cause doit lui �tre renvoy�e � cette fin, sans qu'il y ait � examiner � ce stade les griefs de fond.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. La Commune de Morrens, qui agit en tant que constructrice (et dont les int�r�ts patrimoniaux sont d�s lors en cause) et qui succombe, doit payer les frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF), ainsi que l'indemnit� de d�pens allou�e aux recourants, assist�s d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la Commune de Morrens.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e aux recourants, � la charge de la Commune de Morrens.