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Timestamp: 2018-10-21 21:52:10+00:00
Document Index: 312840306

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 32', 'art. 55', 'art. 63', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 9', 'art. 8', 'art. 425', 'art. 398', 'arrêt ', 'art. 55', 'arrêt ', 'art. 1156', 'art. 1156', 'art. 752', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 398', 'art. 1156', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 24', 'ATF ']

4C.125/2006 04.07.2006
défenderesse et intimée, représentée par Me Camille Froidevaux, avocat.
de la Cour de justice genevoise du 17 février 2006).
La société de droit canadien Z.________ Corporation (ci-après: Z.________) faisait partie d'un groupe de sociétés (ci-après: le groupe Z.________), dont C.________ et D.________ étaient les principaux actionnaires et animateurs. Z.________ disposait d'une filiale en Suisse, Z.________ S.A. (ci-après: Z.E.________), actuellement en liquidation, et d'une structure off-shore aux Iles Cayman, Z.F.________ Corporation (ci-après: Z.F.________).
A.________ a manifesté auprès de la Banque son intérêt à la souscription de l'emprunt M.________ Series B, à condition qu'il soit assuré de la couverture du risque politique et du risque de guerre. La Banque lui ayant confirmé que la couverture de la Lloyd's avait été obtenue, A.________ a, par télécopie du 15 mai 1997 à l'en-tête de X.________, déclaré souscrire à l'emprunt Z.________ à hauteur de US$ 300'000, valeur au 16 mai 1997.
Contre l'arrêt du 17 février 2006, X.________ (la demanderesse) interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de la décision entreprise et à la condamnation de la Banque à lui verser les sommes de 1'316'216 fr. (contre-valeur de US$ 728'681) et de 29'915 fr. (contre-valeur de CAD 25'245), avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er décembre 2000, ainsi que 75'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 28 novembre 2000.
Tout en s'en rapportant à justice quant à la recevabilité du recours, la Banque (la défenderesse) propose le déboutement de X.________ de l'ensemble de ses conclusions.
Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours de droit public formé parallèlement par X.________.
1.1 Interjeté par la demanderesse qui a été entièrement déboutée de ses conclusions et dirigé contre un jugement final rendu en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme paraît en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile (art. 32 al. 2 et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.3 Dans sa présentation des faits, la demanderesse invoque plusieurs inadvertances manifestes. Pour que de telles inadvertances puissent être rectifiées d'office par le Tribunal fédéral en application de l'art. 63 al. 2 OJ, il faut que l'autorité, par simple inattention, ait omis de prendre en considération tout ou partie d'une pièce déterminée, versée au dossier, l'ait mal lue ou mal comprise (cf. ATF 121 IV 104 consid 2b p. 106; 115 II 399 consid. 2a). L'inadvertance manifeste ne doit en aucun cas servir à la partie recourante à modifier à sa guise les faits retenus par l'autorité cantonale. Dès l'instant où une constatation de fait repose sur l'appréciation, même insoutenable, d'une preuve, d'un ensemble de preuves ou d'indices, une inadvertance est exclue (arrêt du Tribunal fédéral 4C.149/1995 du 5 décembre 1995, in SJ 1996 p. 353, consid. 3a). Seule la voie du recours de droit public est ouverte pour se plaindre de la façon dont les juges ont apprécié les preuves (ATF 130 III 145 consid. 3.2 p. 160). De plus, il va de soi que la rectification d'une inadvertance manifeste n'a d'intérêt que si elle porte sur un fait pertinent.
La demanderesse utilise le moyen de l'inadvertance manifeste pour s'écarter ou compléter les constatations cantonales, afin de présenter des faits sans pertinence ou de remettre en cause l'appréciation des preuves. Plusieurs inadvertances manifestes invoquées se recoupent du reste avec des griefs formulés sous le couvert de l'arbitraire dans le cadre du recours de droit public déposé parallèlement par la demanderesse. Une telle argumentation, qui ne relève pas de l'inadvertance manifeste, n'a pas sa place dans un recours en réforme.
La Cour de céans examinera donc les violations du droit fédéral invoquées à la seule lumière des faits mentionnés dans la décision entreprise.
Selon la décision entreprise, la défenderesse a joué un rôle actif en relation avec l'emprunt M.________ Series B. Elle a agi en qualité de "chef de file", dans la mesure où elle a été chargée de mettre en place l'emprunt, tout en jouant également le rôle d'agent payeur. La demanderesse a acquis des obligations M.________ Series B en trois tranches. Le 15 mai 1997, elle en a acheté pour US$ 300'000, en participant directement à la souscription mise en place par la défenderesse. Puis, le 3 septembre et le 1er octobre 1997, elle a demandé à la Banque d'acheter pour son compte, sur le marché secondaire, des obligations M.________ Series B pour un montant s'élevant chaque fois à US$ 150'000 environ.
Ne pouvant obtenir le remboursement de ses obligations Series B, la demanderesse a introduit une action en justice, afin de récupérer, auprès de la banque, les montants investis. Elle a invoqué de nombreux moyens; elle a ainsi requis l'invalidation des contrats par lesquels elle avait acquis les titres litigieux pour vices du consentement, elle s'est prévalue de la garantie des défauts issue du droit de la vente et elle a demandé des dommages-intérêts à la banque qu'elle tenait pour responsable des pertes subies à raison de plusieurs chefs de responsabilité. Tous ces moyens ont été rejetés par les instances cantonales.
Dans l'arrêt attaqué, il n'a pas été retenu que le feuillet d'information émis par la banque ait eu un contenu inexact ou trompeur. De plus la demanderesse devait envisager le fait que, si les prévisions figurant dans le feuillet d'information n'étaient pas atteintes, Z.________ pourrait avoir des difficultés à rembourser l'emprunt litigieux. Les juges ont également estimé qu'en tant que société spécialisée en matière financière ayant déjà participé à des opérations dans le domaine minier, la demanderesse ne pouvait de bonne foi se fier aux seules données contenues dans le feuillet d'information pour apprécier la situation du groupe Z.________, mais devait demander des renseignements supplémentaires, comme l'y invitait du reste expressément ce document. Selon la cour cantonale, la défenderesse n'avait pour sa part pas l'obligation de mettre en garde la demanderesse, même si, depuis juin 1997, elle connaissait les difficultés rencontrées par Z.________, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, il n'a pas été établi que la gravité de ces difficultés étaient telles qu'elle obligeait la banque à en informer les investisseurs potentiels. En deuxième lieu, la défenderesse n'avait plus aucun devoir d'information particulier en relation avec les achats intervenus en septembre et en octobre 1997, car elle n'avait alors joué qu'un rôle d'intermédiaire en achetant les titres conformément aux ordres de la demanderesse sur le marché secondaire. Troisièmement, après avoir connu les difficultés financières du groupe Z.________, la demanderesse avait elle-même envisagé d'investir à nouveau des fonds pour relancer le projet ou de recommander à sa clientèle de le faire. Quant au fait que la banque ait procédé à une due diligence, il ne pouvait dissuader la demanderesse de se renseigner. La cour cantonale a en outre considéré que les faits ne permettaient pas de retenir que l'emprunt M.________ Series B aurait été utilisé de manière contraire à ce qui avait été prévu.
Il convient donc de se demander si, sur la base de ces éléments, la cour cantonale a violé le droit fédéral en déboutant la demanderesse de l'ensemble de ses prétentions, comme il l'est invoqué dans le présent recours.
La demanderesse soutient en premier lieu qu'en retenant que les projections figurant dans les prospectus se fondaient sur des rapports établis par des géologues russes et certains documents dont disposait le groupe Z.________, la cour cantonale aurait violé l'art. 8 CC.
Cette disposition règle, pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral, la répartition du fardeau de la preuve et les conséquences de l'absence de preuve (ATF 130 III 478 consid. 3.3). L'art. 8 CC ne régit cependant pas comment ni sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25 et les arrêts cités). Ainsi lorsque l'autorité cantonale a établi sa conviction sur la base d'une l'appréciation des preuves, la question de la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa in fine).
Comme le relève la défenderesse, le grief de la demanderesse revient à critiquer l'établissement des faits et l'appréciation des preuves de la cour cantonale en relation avec les rapports russes. La demanderesse a du reste présenté une argumentation à peu près similaire, sous le couvert de l'art. 9 Cst., dans le cadre du recours de droit public déposé parallèlement. Dans la mesure où elle se plaint d'une violation de l'art. 8 CC sur ce même sujet, son grief n'est pas recevable.
La demanderesse critique également le fait que la cour cantonale ait considéré que les dispositions concernant le contrat de vente étaient applicables lorsqu'elle a acquis, par l'entremise de la défenderesse, des obligations M.________ Series B sur le marché secondaire en septembre et octobre 1997. Elle estime que, pour ces deux opérations, la banque a agi sur la base d'un contrat de commission, de sorte que son devoir de diligence aurait dû être évalué en application des règles sur le mandat, par renvoi de l'art. 425 al. 2 CO.
Il semble échapper à la demanderesse que la cour cantonale a précisément examiné de manière générale, sans distinguer entre les trois opérations d'achat de titres M.________ Series B, le devoir d'information de la banque sur la base de l'art. 398 al. 2 CO, comme l'y autorisait du reste la jurisprudence fédérale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C.410/1997 du 23 juin 1998, in Pra 1998 n. 155 p. 827, consid. 3a, traduit in SJ 1999 I p. 205). Ce n'est qu'à titre subsidiaire qu'elle a relevé que la défenderesse n'avait au surplus pas de devoir d'information particulier s'agissant des deux dernières opérations d'achat, dans lesquelles elle n'avait joué qu'un rôle d'intermédiaire et pour lesquelles la demanderesse elle-même se référait aux dispositions sur le contrat de vente. On ne comprend dès lors pas de quoi se plaint cette dernière (art. 55 al. 1 let. c OJ), de sorte qu'il ne sera pas entré en matière.
La demanderesse soutient que la cour cantonale a minimisé le rôle de chef de file de la banque dans le cadre des emprunts litigieux, en retenant qu'elle n'avait eu aucun rôle opérationnel.
Sur ce point, la demanderesse se méprend sur la portée de l'arrêt attaqué et critique une nouvelle fois les faits. II n'est pas contesté que la défenderesse, dans la mesure où elle a été chargée par Z.________ de mettre en place l'emprunt M.________ Series B, peut être qualifiée de "chef de file". Comme le recours le relève à juste titre, il s'agit d'un rôle important, car le chef de file est le mandataire de l'émetteur des titres ainsi que son conseil; il représente l'acteur principal dans la mise en circulation des valeurs émises (Lombardini, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, p. 406 N 52). Autre est le point de savoir si, postérieurement à l'émission des obligations, la banque pouvait contrôler et influencer la manière dont le prêt litigieux serait utilisé. La cour cantonale l'a nié, en considérant que la défenderesse n'avait, sous cet angle, aucun rôle opérationnel. Il s'agit là d'une constatation de fait qui, non seulement ne peut être remise en cause dans la présente procédure, mais ne vide pas de son sens la fonction de chef de file de la banque lors de l'émission des obligations, contrairement à ce que soutient la demanderesse.
Le recours contient également de nombreuses critiques contre le refus de la cour cantonale d'admettre la responsabilité de la banque. La demanderesse soutient en substance que la défenderesse a manqué à son devoir d'information et que les investisseurs ont été trompés par les indications inexactes ou à tout le moins trop optimistes fournies par la banque, en particulier dans le feuillet d'information. La cour cantonale ne pouvait ainsi, sans violer le droit fédéral, refuser d'admettre la responsabilité de la banque, que ce soit en vertu du principe de la confiance, sur la base de son obligation de diligence découlant du mandat ou en sa qualité d'auteur du prospectus (art. 1156 al. 3 CO).
6.1 On peut se demander si, sur ces points, le recours est recevable, dès lors que la demanderesse confond manifestement le recours en réforme avec un appel, présentant sa propre version des événements, sans s'attacher à démontrer en quoi, sur la base des faits retenus, la cour cantonale aurait méconnu le droit fédéral en n'admettant pas la responsabilité de la banque des chefs invoqués (cf. supra consid. 1.2). Il n'y a toutefois pas lieu d'entrer plus avant sur cette question, dès lors qu'en fonction des faits constatés, on ne voit pas que la responsabilité de la banque puisse être engagée.
6.2 Tous les chefs de responsabilité invoqués dans le recours en réforme sont subordonnés, entre autres conditions, à l'existence d'un lien de causalité adéquate entre le dommage subi et le manquement commis par la personne recherchée en responsabilité (pour le principe de la confiance, cf. Werro La responsabilité fondée sur la confiance: les leçons du droit comparé, in La responsabilité fondée sur la confiance, Zurich 2001, p. 109 ss, 114; pour le mandat, cf. Tercier, Les contrats spéciaux, 3e éd. Zurich 2003, no 4728; pour l'auteur du prospectus, cf. Watter, Commentaire bâlois, N 24 ad art. 1156 CO qui renvoie notamment aux N 26 ss ad art. 752 CO). Le lien de causalité est adéquat si le fait générateur de responsabilité était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 129 II 312 consid. 3.3; 129 V 177 consid. 3.2). Lorsque le comportement générateur de responsabilité consiste en une omission, l'établissement du lien de causalité revient à s'interroger sur le cours hypothétique des événements (ATF 129 III 129 consid. 8) et à se demander si l'acte omis aurait empêché la survenance du résultat dommageable. En cette matière, la jurisprudence n'exige pas une preuve stricte. Il suffit que le juge parvienne à la conviction qu'une vraisemblance prépondérante plaide pour un certain cours des événements (ATF 115 II 440 consid. 6a p. 449 s). L'établissement de la causalité adéquate relève du droit fédéral (cf. ATF 123 III 110 consid. 2), de sorte que cette question peut être revue d'office par la Cour de céans, saisie d'un recours en réforme (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 297 consid. 3.1).
6.3 En l'espèce, la demanderesse reproche en substance à la défenderesse d'avoir trahi sa confiance, manqué à ses devoirs de diligence et violé ses obligations liées à sa qualité d'auteur du prospectus en ne lui transmettant pas, notamment par le biais du feuillet d'information, tous les renseignements nécessaires à l'acquisition des obligations M.________ Series B, voire en taisant certaines informations importantes et en présentant des données trop optimistes. Pour qu'un lien de causalité adéquate puisse être établi, il faut qu'il apparaisse, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, que la demanderesse, si elle avait eu à disposition toutes les informations qu'elle fait grief à la banque d'avoir tues, ne se serait pas lancée dans l'acquisition des titres M.________ Series B.
Selon l'arrêt attaqué, la demanderesse s'en est prise directement à la banque dès le mois de décembre 1999, lui reprochant d'avoir commis des manquements, afin de se débarrasser des obligations M.________ Series B dès la mi-août 1997, alors qu'elle-même avait acquis les titres en septembre et octobre de la même année, en se conformant à ses conseils. Les 10 et 15 décembre 1999, elle lui a même réclamé le remboursement du prix d'achat des obligations Series B acquises en septembre et en octobre 1997. La demanderesse a également obtenu, le 17 décembre 1999, un exemplaire du Loan Indenture. Elle a alors soutenu que ce document ne lui avait jamais été remis et qu'elle s'était uniquement fondée sur le prospectus émis par la défenderesse pour acheter les obligations. Enfin, le 30 décembre 1999, la demanderesse a accusé le directeur d'avoir été poussée par les représentants de la banque à faire un investissement dans lequel elle perdait de l'argent.
Il a toutefois également été constaté en fait, d'une manière qui lie la Cour de céans en instance de réforme, que, le 9 février 2000, soit postérieurement à ces événements, la demanderesse s'est adressée à un directeur de Z.________, afin de mettre sur pied un nouvel emprunt de 3 millions de US$ destiné à relancer Z.G.________, en demandant quel serait le montant qui pourrait lui être réservé pour ses clients, ainsi que la date du financement. Il découle de cette attitude que, même en connaissance des éléments qu'elle fait grief à la défenderesse d'avoir cachés, la demanderesse n'a pas hésité à s'adresser elle-même à la société productrice de diamants en vue de la création d'un nouvel emprunt dans lequel elle était prête à investir pour ses propres clients. Dans ces circonstances, on ne voit pas que les manquements reprochés à la banque, à supposer qu'ils soient établis, aient été de nature à empêcher la demanderesse de procéder aux investissements litigieux, ce qui exclut l'existence d'un lien de causalité adéquate. A défaut d'un tel lien, le refus de la cour cantonale d'admettre la responsabilité de la défenderesse fondée sur la confiance, sur l'art. 398 CO ou sur l'art. 1156 al. 3 CO ne saurait apparaître comme contraire au droit fédéral.
Invoquant l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, la demanderesse considère que c'est à tort que la cour cantonale ne retient pas une erreur essentielle en relation avec les difficultés financières du groupe Z.________ que la défenderesse connaissait depuis juin 1997.
L'erreur dont cherche à se prévaloir la demanderesse serait intervenue au stade de la formation de sa volonté d'acquérir les obligations M.________ Series B. Il s'agit donc d'une erreur sur les motifs qui n'est essentielle en vertu de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO que si elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat. En d'autres termes, l'erreur doit porter sur un fait subjectivement essentiel, qu'il est en plus objectivement justifié de considérer, selon le principe de la bonne foi en affaires, comme un élément essentiel du contrat (ATF 132 II 161 consid. 4.1; 118 II 58 consid. 3b). Le fait de taire certains faits n'est blâmable que s'il existe un devoir de renseigner. Pour déterminer si tel est le cas, il convient de tenir compte des circonstances d'espèce (ATF 132 II 161 consid. 4.1 in fine).
Selon les constatations cantonales, les difficultés financières rencontrées en 1997 par le groupe Z.________ n'étaient pas d'une gravité telle qu'elle obligeait la banque à en informer la demanderesse. Par ailleurs, comme on vient de le voir, la demanderesse elle-même, après avoir connu la situation financière du groupe, n'a pas été dissuadée d'investir à nouveau. Ces faits excluent de considérer les difficultés rencontrées par le groupe Z.________ comme un fait subjectivement essentiel pour la demanderesse ni d'en déduire objectivement, selon le principe de la bonne foi en affaires, qu'il s'agirait d'un élément essentiel du contrat. C'est donc à juste titre que la cour cantonale n'a pas retenu d'erreur essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO.
Il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur la position de la demanderesse, dès lors que celle-ci, ne se conformant pas aux exigences du recours en réforme, s'écarte une nouvelle fois des constatations cantonales (cf. supra consid. 1.2).
Compte tenu de ce qui précède, le recours en réforme ne peut qu'être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Il n'y a ainsi pas lieu d'examiner les développements présentés par la demanderesse au sujet de son dommage, étant précisé, en tant que besoin, que la fixation du dommage relève du fait (ATF 130 III 145 consid. 6.2).
Un émolument judiciaire de 13'000 fr. est mis à la charge de la demanderesse.