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Timestamp: 2016-10-26 13:18:14+00:00
Document Index: 51642081

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 382', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 393', 'art. 382', 'art. 100', 'in fine', 'art. 393', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

1B_344/2013 (04.10.2013)
1B_344/2013 � � Arr�t du 4 octobre 2013
proc�dure p�nale; refus de tenir un index des pi�ces de la proc�dure,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 19 ao�t 2013.
A.________ est impliqu� dans une proc�dure p�nale � Gen�ve en tant qu'inculp� de coactivit� de l�sions corporelles graves et de violation du devoir d'assistance ou d'�ducation.
Ayant constat� que la num�rotation (pagination) des pi�ces du dossier s'arr�tait apr�s le 15 juillet 2010, date de la communication du dossier au Procureur g�n�ral, A.________ a sollicit� du Procureur en charge de la proc�dure qu'il constitue et tienne � jour un index des pi�ces � partir de cette date, conform�ment � l'art. 100 al. 2 CPP.
Par courrier du 17 juillet 2013, le Minist�re public l'a inform� que le dossier de la proc�dure avait �t� valablement constitu� sous l'empire du Code de proc�dure p�nale genevois, alors en vigueur.
A.________ a recouru aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve en concluant � ce qu'il soit ordonn� au Minist�re public de tenir un index des pi�ces de la proc�dure p�nale et de num�roter les pi�ces vers�es apr�s le 15 juillet 2010.
Cette juridiction a d�clar� le recours irrecevable, subsidiairement mal fond�, au terme d'un arr�t rendu le 19 ao�t 2013.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de dire et constater que "l'incertitude sur le contenu du dossier d'une proc�dure p�nale repr�sente sans aucun doute possible un pr�judice actuel et concret pour les parties en mati�re de d�cision de refus au sens de l'art. 382 CPP", d'annuler l'arr�t de la Chambre p�nale de recours du 19 ao�t 2013 et de lui allouer une indemnit� de proc�dure de 120 fr. pour les frais des pr�sentes �critures. Il sollicite l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, s'il entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, il doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Lorsque la d�cision attaqu�e repose sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elle est contraire au droit en se conformant aux exigences fix�es par la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120).
La Chambre p�nale de recours a d�clar� le recours de A.________ irrecevable, subsidiairement mal fond�. Elle a estim� douteux que le courrier du Minist�re public du 17 juillet 2013 vaille d�cision, car il ne faisait que constater la conformit� du dossier aux normes de proc�dure p�nale alors en vigueur. M�me si tel �tait le cas, le refus de tenir un index des pi�ces de la proc�dure n'apparaissait pas �tre une d�cision sujette � recours en vertu de l'art. 393 al. 1 let. a CPP. Il faudrait, en tout �tat de cause, que la partie qui conteste ce refus en subisse un pr�judice actuel et concret au sens de l'art. 382 al. 1 CPP. Un tel pr�judice �tait douteux, voire inexistant s'agissant, comme en l'esp�ce, d'une d�cision de refus, lorsque le Minist�re public peut revenir en tout temps sur sa position. L'index, c'est-�-dire la table des mati�res, des pi�ces s'entendait de celles ayant valeur de moyens de preuve et ne devait pas �tre confondu avec la pagination du dossier qui est, en l'occurrence, effective jusqu'au 15 juillet 2010. L'absence d'index des pi�ces n'emp�chait pas le recourant de pr�senter ses r�quisitions de preuve. Celui-ci ne pr�cisait au demeurant pas quelles pi�ces ayant valeur de moyens de preuve et devant, comme telles, �tre inventori�es auraient disparu. S'il veut d�poser des pi�ces ayant valeur de moyens de preuve, il pourra toujours le faire contre r�c�piss� et, m�me dans ce cas, le nombre ou la nature de ces pi�ces ne pr�senterait vraisemblablement pas une complexit� telle que la direction de la proc�dure ne puisse pas se dispenser de les inventorier, au sens de l'art. 100 al. 2 in fine CPP.
L'irrecevabilit� du recours repose ainsi sur plusieurs motivations qu'il incombait au recourant de contester dans les formes requises. Or, celui-ci ne s'exprime pas sur la nature d�cisionnelle ou non du courrier du Minist�re public du 17 juillet 2013. Il ne cherche pas davantage � �tablir en quoi la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire ou viol� d'une autre mani�re le droit en consid�rant que le refus de tenir un index des pi�ces n'�tait pas une d�cision sujette � recours au sens de l'art. 393 al. 1 let. a CPP. L'essentiel de son argumentation tend � �tablir qu'il subirait un pr�judice concret et actuel du fait de l'absence de pagination du dossier depuis le 15 juillet 2010 auquel la tenue d'un index des pi�ces devait rem�dier. Le recours ne satisfait ainsi pas les exigences de motivation requises lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 pr�cit�) et doit �tre d�clar� irrecevable, sans autre mesure d'instruction.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, le pr�sent arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Les conclusions du recourant �tant vou�es � l'�chec, il ne saurait �tre fait droit � sa requ�te tendant � la d�signation d'un avocat d'office (cf. art. 64 al. 1 et 2 LTF). Compte tenu de l'indigence du recourant, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).