Source: http://www.journaux.ma/social/104813
Timestamp: 2020-07-04 01:33:47+00:00
Document Index: 60425779

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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) vient d’annoncer que la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma, qui tient compte des dispositions prévues par le Décret n°2-20-331, est ouvert à partir du 28 avril 2020.
Cette mesure permet ainsi aux employeurs de déclarer leurs salariés en arrêt total ou partiel de travail du fait de la pandémie Covid-19. Le Conseil du Gouvernement a adopté, le 24 avril 2020, le décret n° 2.20.331 qui définit les critères d’éligibilité des entreprises pour bénéficier des mesures d’accompagnement des entreprises affiliées à la CNSS.
Ainsi, pour être éligible l’employeur doit satisfaire l’un des critères suivants: être en arrêt total d’activité suite à une décision administrative prise à cause de la pandémie COVID-19 ; avoir subi une baisse nette du chiffre d’affaires (CA) d’au moins de 50% au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 par rapport aux mois correspondant de l’exercice 2019, à condition que le nombre d’employés en arrêt provisoire de travail ne dépasse pas 500 personnes. Lorsque le nombre d’employés, en arrêt provisoire de travail, dépasse 500 personnes et/ou le chiffre d’affaire, enregistre une baisse comprise entre 25% et moins de 50%, les demandes des employeurs concernés sont soumises à la commission instituée à cet effet par le décret susmentionné.
La CNSS fait remarquer que les dispositions réglementaires prévues par le ledit décret, donne aux autorités gouvernementales compétentes la possibilité de juger de la nécessité de la poursuite des activités de secteurs ou sous–secteurs particuliers. Par conséquent, les employeurs opérant dans ces secteurs ou sous-secteurs ne sont pas considérés en situation difficile et ne devront pas bénéficier des mesures d’accompagnement sauf exception. Par ailleurs, le comité de veille économique (CVE) a prévu le service de l’indemnité forfaitaire, attribuée aux employés déclarés en février 2020 et en arrêt de travail partiel ou total durant la période de crise liée à la pandémie Covid-19, selon la durée d’arrêt de travail déclarée par l’employeur.
Ainsi, si l’arrêt de travail concerne tout le mois : octroi de 100% de l’indemnité mensuelle, soit 2000 DH. Si l’arrêt de travail est de trois quarts du mois : octroi de 75% de l’indemnité mensuelle, soit 1500 DH. Dans le cas où l’arrêt concerne la moitié du mois, il est prévu l’octroi de 50% de l’indemnité mensuelle, soit 1000 DH. Dans le cas du quart du mois, l’indemnité mensuelle sera alors de 500 DH.
Afin d’accompagner les employeurs dans leurs démarches de déclaration de l’arrêt de travail de leurs salariés sur le portail covid19.cnss.ma, la CNSS a mis à leur disposition un manuel d’utilisation et une vidéo tutorielle décrivant la nouvelle procédure à suivre d’une manière simple et détaillée.