Source: https://www.renovationettravaux.fr/pro-declaration-pro-btp-arret-travail
Timestamp: 2020-07-05 23:19:09+00:00
Document Index: 80158402

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Qu’est-ce que le groupe pro BTP ?
Arrêt maladie dans le BTP : définition
La déclaration Pro BTP pour un arrêt de travail
Le groupe pro BTP offre différentes protections sociales aux travailleurs du BTP. L’arrêt de travail dans le BTP peut notamment être géré par ce groupe. Mais comment faire une déclaration d’arrêt de travail pro BTP ? Quelles sont les conditions liées à l’arrêt maladie ou à l’arrêt de travail dans le BTP ? Cette page vous en dit plus sur les arrêts maladies pro BTP, et vous guide dans la déclaration d’un arrêt travail ou d’un arrêt maladie.
Créée en 1993 sous l’impulsion de quelques hauts responsables du secteur (du SCOP BTP notamment), le groupe pro BTP est une association à but non lucratif mené conjointement par des représentants de salariés et d’employeurs du BTP. L’objectif principal du groupe pro BTP est la protection sociale des travailleurs du BTP.
Avec des régimes de protection sociale destinés à toutes les couches de travailleurs, des ouvriers en passant par les ETAM pour arriver aux cadres, le groupe pro BTP est aujourd’hui un groupe paritaire de protection sociale.
Aujourd’hui, les principaux domaines d’activité du groupe sont :
La prévoyance santé (arrêt maladie, etc),
Les actions sociales, etc.
Si vous avez souscrit à Pro BTP, les arrêts de travail et les arrêts maladie passeront donc par ce groupe.
Par définition, l’arrêt de travail est une prescription médicale faisant suite pour un salarié à :
Ou un accident de la vie courante requérant l’arrêt de son activité professionnelle.
Dans le BTP comme dans tous les secteurs, cet arrêt de travail permet au salarié bénéficiaire d’interrompre son activité, sans pour autant être privé de ses indemnités journalières.
Mais pour que les salariés perçoivent leurs indemnités en bonne et due forme, encore faut-il que l’employeur respecte à la lettre les procédures, et notamment la déclaration pro btp arrêt de travail.
Les procédures de déclaration auprès de Pro BTP diffèrent selon que l’arrêt de travail du salarié du bâtiment excède ou non 90 jours. Voyons ensemble les modalités à suivre pour déclarer un arrêt de travail Pro BTP :
Pro BTP : arrêt de travail inférieur à 90 jours
Pour un arrêt maladie ou de travail inférieur à 90 jours, les conventions collectives du bâtiment imposent en général aux entreprises de maintenir la totalité (ou une partie) du salaire du travailleur en incapacité. Seules certaines conditions peuvent empêcher ce cas de figure.
Pour ce type d’arrêt, deux options sont possibles pour l’entreprise :
L’entreprise a délégué le versement à Pro BTP : si l’entreprise souscrit à la GAT (garantie arrêt de travail) de Pro BTP, c’est le groupe qui va gérer le versement. Pour déclarer un arrêt de travail dans ce cas, l’entreprise doit déclarer au plus vite son salarié en arrêt sur le site internet du groupe. Une fois inscrit sur le site et disposant ainsi de son compte entreprise, il ne reste plus qu’à suivre les instructions, remplir les formalités en cliquant sur « Gestion des salariés » puis « Déclaration d’un arrêt de travail inférieur à 91 jours ».
L’entreprise gère le versement des arrêts maladies : l’entreprise du BTP peut décider de gérer cette obligation en interne. Cela signifie qu’elle n’aura aucune procédure particulière à accomplir auprès de Pro BTP.
Déclaration à Pro BTP d’un arrêt de travail supérieur 90 jours
Afin de déclarer un arrêt de travail supérieur à 90 jours, l’entreprise devra se fier aux garanties qu’elle aura déjà souscrite préalablement :
Si l’entreprise a souscrit à la GAT : pour les 3 premiers mois, le salarié aura déjà perçu de BTP prévoyance ses indemnités journalières, ce qui ne demande plus de de l’entreprise des formalités particulières à l’égard de Pro Btp.
Si l’entreprise n’a pas souscrit à la GAT : dans ce cas, l’entreprise doit obligatoirement souscrire à un contrat de prévoyance auprès du groupe, puisque c’est lui et seulement lui qui est habilité à verser les indemnités pour ce type d’arrêt de travail.
Une fois que l’entreprise a souscrit à la GAT, il reste à déclarer l’arrêt de travail. Retirez et complétez le formulaire de déclaration d’un arrêt de travail supérieur à 90 jours, en mentionnant le salaire brut de l’exercice précédent et bien évidemment la période d’arrêt de travail du salarié concerné. La partie affectée à la rubrique « déduction forfaitaire spécifique » devra également être renseignée avec soin. Celle-ci vous permet en effet de préciser si l’abattement de 10% est de mise dans l’exercice fiscal comprenant la date de l’arrêt de travail.
Enfin pour ce qui est des dossiers complémentaires pour cette déclaration, vous devrez fournir :
Un RIB de l’entreprise ou du salarié, si celui-ci est amené à percevoir directement ses indemnités.
Une copie du livret de famille dans le cas où l’option souscrite dans le contrat de prévoyance ouvre droit à une majoration pour enfant à charge.
Une copie des décomptes de la Sécurité Sociale depuis le 1er jour d’arrêt (excepté si l’entreprise a adhéré à la garantie BTP santé).
Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration d’un arrêt de travail auprès de Pro BTP.
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