Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000745637&dateTexte=
Timestamp: 2013-05-19 05:58:24+00:00
Document Index: 169204038

Matched Legal Cases: ["l'article 16", 'art. 1', 'art. 28', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 23', 'art. 28', 'art. 48', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 43', 'art. 1', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 43', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 1', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 1', "l'article 1"]

Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale | Legifrance
Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
NOR: FPPA9610021D
Version consolidée au 01 août 1996	Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés ;
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 90-127 du 9 février 1990 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes ;
Vu le décret n° 90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes ;
Vu le décret n° 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation prévues à l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des collectivités locales, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux ;
Vu le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux ;
Modifie Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 28-1 (V)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 20 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 21 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 23 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 28 (M)
Modifie Décret n°90-126 du 9 février 1990 - art. 48-1 (T)
Modifie Décret n°90-127 du 9 février 1990 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 11 (M)
Modifie Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 6 (M)
Modifie Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 7 (M)
Crée Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. ANNEXE III (V)
Modifie Décret n°90-129 du 9 février 1990 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 17 (M)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 18 (M)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 19 (M)
Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 43 (M)
Modifie Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 17 (M)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 18 (M)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 19 (M)
Modifie Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 - art. 43 (M)
Modifie Décret n°91-846 du 2 septembre 1991 - art. 1 (M)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 16 (V)
Modifie Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 - art. 19 (V)
Modifie Décret n°91-856 du 2 septembre 1991 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 14 (V)
Modifie Décret n°92-853 du 28 août 1992 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°92-854 du 28 août 1992 - art. 1 (V)
Les ingénieurs en chef sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur en chef conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)
Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants ou de directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants sont reclassés dans leur emploi à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi. Ils conservent l'ancienneté détenue dans leur précédent échelon dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour accéder à l'échelon supérieur.
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 2e classe et les bibliothécaires territoriaux de 2e classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et les psychologues territoriaux hors classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant :
(non reproduit)
Les dispositions prévues au 2° de l'article 1er et aux articles 3 à 20 prennent effet au 1er août 1996.