Source: https://maitreachoui.wordpress.com/2009/01/18/karim-a-besoin-de-vous-ce-mercredi-21-janvier-a-9h/
Timestamp: 2017-02-19 11:49:00+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 12', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 706']

Karim a besoin de vous ce mercredi 21 janvier à 9h | Blog de Karim Achoui
Karim a besoin de vous ce mercredi 21 janvier à 9h
C’est la dernière chance de voir Karim être libéré!
Rendez-vous ce Mercredi 21 janvier à 9h à la Cour d’Appel de Paris
MANIFESTONS ENSEMBLE CE SAMEDI 24 JANVIER 2009 A 13H →
NAIMA permalink	18 janvier 2009 17:15	Si M.K.ACHOUI a le moral alors nous devons l’avoir aussi, nous devons prier de tout notre coeur pour qu il soit libéré,
Lila permalink	18 janvier 2009 18:32	quelqu’un peut-il préciser l’adresse exacte de la cour d’appel en question?
betty permalink	18 janvier 2009 21:53	tiens une revenante
une ancienne membre du comité qu’on ne voit jamais ds les videos pr soutenir karim achoui
Si c’est pr venir pr apparaitre sur FRrance 3 , c’est pas la peine.
Karim na pas besoin de ce soutien interessé
capucine permalink	19 janvier 2009 09:00	Venir tot mercredi matin avant 9 heures si nous voulons avoir la chance de pouvoir rentrer
capucine permalink	19 janvier 2009 09:03	A lila
La Cour d’appel se trouve à la cité. Demander la chambre d’accusation. Venir tot si l’on veut y assister. Metro Cite
Myriam permalink	19 janvier 2009 15:05	Bonjour à tous,
Le fait que Maître Achoui ait été condamné définitivement par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour faux et usage de faux ne risque t’il de pas de nuire à sa possible libération?
Quoi qu’il en soit je lui apporte tout mon soutien ainsi qu’à sa famille j’espère que la lutte portera ses fruits ce mercredi 21 janvier
sara permalink	19 janvier 2009 15:06	bonjour,
peut on assister à la demande libération?
BABAR13 permalink	19 janvier 2009 17:12	La cour de cassation casse,annule,ou confirme les arrèts de chambres civiles,corrèctionnèlles,et de cour d’assises mais ne juge pas sur le fond d’une affairre.En cas de cassation ou d’annulation elle renvoie le dossier de la pèrsonne justiciable au tribunal compétent. Il rèste la possibilitée à maitre Karim Achoui la possibilitée éventuèlle de saisir la cour européènne des droits de l’homme pour les raisons qu’il jugera utile.
capucine permalink	19 janvier 2009 17:22	Babar,
J’ai eu ce matin le cabinet de Maitre Achoui. Son collaborateur m’a confirmé que c’était le dernier recours concernant cette affaire (avec son ex) et que cette décision n’avait pas encore été actée.
Le cauchemar continue continue ……….
capucine permalink	19 janvier 2009 17:31	Myriam,
Théoriquement non, car ce sont deux affaires distinctes, mais on ne sait jamais…..
De plus, les demandes de remise en liberté sont renouvelables …….
BABAR13 permalink	19 janvier 2009 18:55	Jeudi 10 mai 2007 la cour d’appèl de Paris condamne maitre Roland Dumas à 12 mois d’emprisonnement avèc sursis et 150 000 euros d’amende pour le motif de complicité d’abus de confiance aggravé.Aucun mandat de dépot décèrné à l’issue de l’audience,pas un seul jour de détention èffèctué,aucune inégibilitée du corps élèctoral prononcée. Décembre 2008 La cour d’assise de Paris condamne maitre Karim Achoui à 7 années d’emprisonnement pour le motif de complicité dans l’évasion de Antonio Fèrrara et qui à ce jour n’est pas encore prouvée.C’est la preuve flagrante d’une justice à deux vitèsse et qui fait deux poids deux mesures.Oui cela prouve bien qu’il y a des avocats d’en haut et des avocats d’en bas.Scandaleux et honte pour cètte justice inéquitable.
Myriam permalink	19 janvier 2009 19:30	Bonsoir,
Merci Capucine d’avoir votre avis et j’espère que le fait que ce soit deux affaires distincts n’influencera pas le sort de cette demande de remise en liberté. Pour répondre à la personne qui m’as parlé de la Cour de cassation, oui en effet la Cour de cass juge le droit et non les faits. De manière générale très peu de recours sont formés contre les décisions de la Cour cass maintenant il peut quand même essayer sa condamnation est lourde
capucine permalink	19 janvier 2009 20:22	Sara,
Oui, tu peux assister mercredi à 9 heures à l’audience. C’est ouvert au public. Mais viens très tot,car il va y avoir beaucoup de monde.
Metro cité. Tu demandes la chambre de l’accusation. N’oublie pas tes papiers valides et pas d’objet métallique (mais je sais que tu n’en as pas !)
sofiane permalink	19 janvier 2009 22:06	bonjour a toutes et a tous,
je suis sur que Maitre Achoui va etre libéré ce mercredi.Je ne connais pas l affaire dans les détails mais je suis convaincu qu il est étranger a cette affaire et je pense sincèrement que l appel qui a été interjeté par Maitre Achoui lui sera favorable.Allez Maitre courage c est pour bientot
Sincères amitiés a toute la famille Achoui
Benjamin Brame permalink	19 janvier 2009 22:36	Espèrons que l’audience soit maintenue publique, car dans cette affaire nous n’en sommes pas à notre premier défaut de procédure ; et malheureusement ici, le ministère public peut très bien légalement rendre cette dernière à huis clos s’il veut être de mauvaise foi.
Mais peu importe, si nous sommes dans la chambre où devant la chambre Maître Karim Achoui aura notre soutien; alors soyons nombreux mercredi.
Voici la loi en la matière selon le code de procédure pénale :
Modifié par Loi n°2007-291 du 5 mars 2007 – art. 12 JORF 6 mars 2007
Les débats se déroulent et l’arrêt est rendu en chambre du conseil. Toutefois, si la personne majeure mise en examen ou son avocat le demande dès l’ouverture des débats, ceux-ci se déroulent et l’arrêt est rendu en séance publique, sauf si la publicité est de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par l’instruction ou à nuire à la dignité de la personne ou aux intérêts d’un tiers. La chambre de l’instruction statue sur cette demande, après avoir recueilli les observations du procureur général et, le cas échéant, des avocats des autres parties, par un arrêt rendu en chambre du conseil qui n’est susceptible de pourvoi en cassation qu’en même temps que l’arrêt portant sur la demande principale.
En matière de détention provisoire, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa, si la personne mise en examen est majeure, les débats se déroulent et l’arrêt est rendu en audience publique. Toutefois, le ministère public, la personne mise en examen ou la partie civile ou leurs avocats peuvent, avant l’ouverture des débats, s’opposer à cette publicité si celle-ci est de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par l’instruction, à porter atteinte à la présomption d’innocence ou à la sérénité des débats ou à nuire à la dignité de la personne ou aux intérêts d’un tiers, ou si l’enquête porte sur des faits visés à l’article 706-73. La chambre statue sur cette opposition après avoir recueilli les observations du ministère public et des parties, par un arrêt rendu en chambre du conseil qui n’est susceptible de pourvoi en cassation qu’en même temps que l’arrêt portant sur la demande principale. Si la chambre fait droit à cette opposition ou si la personne mise en examen est mineure, les débats ont lieu et l’arrêt est rendu en chambre du conseil. Il en est de même si la partie civile s’oppose à la publicité, dans les seuls cas où celle-ci est en droit de demander le huis-clos lors de l’audience de jugement.
La chambre de l’instruction peut ordonner la comparution personnelle des parties ainsi que l’apport des pièces à conviction.
Il est donné lecture de l’arrêt par le président ou par l’un des conseillers ; cette lecture peut être faite même en l’absence des autres conseillers.
En matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; cette requête doit, à peine d’irrecevabilité, être présentée en même temps que la déclaration d’appel ou que la demande de mise en liberté adressée à la chambre de l’instruction. Si la personne a déjà comparu devant la chambre de l’instruction moins de quatre mois auparavant, le président de cette juridiction peut, en cas d’appel d’une ordonnance rejetant une demande de mise en liberté, refuser la comparution personnelle de l’intéressé par une décision motivée qui n’est susceptible d’aucun recours.
En cas de comparution personnelle de la personne concernée, le délai maximum prévu au troisième alinéa de l’article 194 est prolongé de cinq jours.
Ces décisions sont déclarées nulles lorsqu’elles ne sont pas rendues par le nombre de juges prescrit ou qu’elles ont été rendues par des juges qui n’ont pas assisté à toutes les audiences de la cause. Lorsque plusieurs audiences ont été consacrées à la même affaire, les juges qui ont concouru à la décision sont présumés avoir assisté à toutes ces audiences.
Ces décisions sont également déclarées nulles lorsqu’elles ont été rendues sans que le ministère public ait été entendu.
Sont, en outre, déclarées nulles les décisions qui, sous réserve des exceptions prévues par la loi, n’ont pas été rendues ou dont les débats n’ont pas eu lieu en audience publique.
Yasmine permalink	20 janvier 2009 01:15	art. 706-73 Cpp cité dans le post précedent est relatif à la procédure applicable à la criminalité et à la délinquence organisée : chef d’inculpation qui n’a pas été retenu en l’espèce.
capucine permalink	20 janvier 2009 11:16	Benjamin
Et si on fait une synthèse de ce rappel de règles de droit, ca donne quoi ?
Capucine 06 70 99 27 42 permalink	20 janvier 2009 15:46	Ménouar,
Pouvez vous me rappeler car je n’ai plus votre tél. Concernant demain, je viens d’avoir une information contraire à ce qui a été dit jusqu’à maintenant.
BABAR13 permalink	20 janvier 2009 16:34	Bonjour et bonne année monsieur Benjamin Brame.J’ai été détenu il y a une dizaines d’années à la maison d’arrèt de Paris la santé,et au cours de ma détention provisoire j’ai déposée une demande de mise en libèrtée provisoire. Après un refus du juge d’instruction,j’ai formé appèl et devant la chambre de l’instruction nommée à l’époque(chambre d’accusation). Etant présent à l’audience, je peux vous assuré q’aucun point de droit que vous énuméré ne m’a été notifié. A savoir si je voulais que l’audience soit publique ou à huit clos… Entre ce qui est écrit sur le papier(code de procédure pénal) et la réalitée il y a une énorme différence.Pour constater l’inéquitée de cètte justice ,il faut venir assister aux audiences de la 24ème chambre corrèctionnèlle(tribunal des flagrants délits) du palais de justice de Paris et je vous recommande le documentaire de monsieur Raymond Depardon (dixième chambre) qui est accèssible en dvd.C’est assez révélateur de cètte justice d’abattage et à la tète du client. En èspèrant qu’il y ai plus d’équitée à l’égard de maitre Achoui Karim.
Florence permalink	20 janvier 2009 19:17	A Benjamin:
Je suis aussi perplexe que Capucine; en langage de mortel, ça donne quoi? Si l’audience est finalement tenue à huis clos, c’est un défaut de procédure ou une décision légale?
Cette décision – si elle était prise demain – peut-elle être contestée par les avocats de Me Achoui? De plus, la procédure semble assez longue si une des parties demande le huis clos. L’audience est-elle reportée à une date ultérieure ou tout ce fait dans la journée?
mohammed permalink	20 janvier 2009 21:30	salem karim c mohammed je te souhaite que la sortie, courage ont est avec toi
NAIMA permalink	20 janvier 2009 23:15	IL SORTIRA !
Pascale permalink	21 janvier 2009 08:35	Croisons les doigts !!
capucine permalink	21 janvier 2009 11:29	De retour du tribunal. Audience reportée. Dégoutant !!
capucine permalink	21 janvier 2009 11:33	Quelqu’un peut il nous faire un compte rendu de ce matin étant donné que seuls les parents assistaient à la courte audience.
Anonymus permalink	21 janvier 2009 14:50	La demande de remise en liberte de sa detention pre-proces (ou detention provisoire) a ete deposee le 15 decembre 2008.
Selon la jurisprudence de la Cour europeeene des droits de l’homme, une audience doit etre organisee dans un delai de 2 semaine maximum pour respecter l’article 5-4 de la Convention europeene des droits de l’homme.
Or ici tout le monde peut constater que ce delai est depasse depuis plus de 21 jours et sera depasse de 28 jours. Son droit prevu a l’article 5-4 est viole et il peut saisir directement la Cour europeeene des droits de l’homme.
Les conditions de detention a la maison d’arret de Nanterre s’apparente manifestement a une violation de l’article 3 de la Convention.
Pourquoi ne saisit il pas la Cour europeene ? Il a apparemment bien mal conseille…
Il pense que « jouer le jeu » le sortira d’affaire..apparemment il est venu pendant 2 mois a son proces et ca n’a rien change.
Comme il n’y aucune charge serieuse contre lui, il ferait mieux de prendre un avocat stagiaire pour la cour d’assise (il y a des limites a defendre quand il n y a aucune preuve) et des avocats anglais pour ses requetes a la Cour europeene des droits de l’homme.
BABAR13 permalink	21 janvier 2009 19:07	Le 03 janvier 2009 rassemblement du comité de soutien de maitre Karim Achoui devant la maison d’arrèt de Nantèrre transféré à la place des anciènnes mairies. 0 médias. Le 10 janvier 2009 rassemblement du comité de soutien de maitre Karim Achoui place du chatelèt à Paris. 0 médias. Le 17 janvier 2009 rassemblement du comité de soutien de maitre Karim Achoui prévu à la place du chatelèt transféré à quèlques mètres du palais de justice de Paris. 0 médias.Le mèrcredi 21 janvier audience à la chambre de l’instruction pour voir statué sur la remise en libèrtée de maitre Karim Achoui mais hélas l’audience est reportée à la date du 28 janvier. 0 médias.chapeau bas et honte pour ces médias poubèlle.
sofiane permalink	21 janvier 2009 19:20	J habite a 600 km de Paris et s il y a une personne qui peux me donner la raison du report de la cour concernant la demande de Maitre Achoui,sa serais sympa
Courage a Maitre Achoui et a sa famille.
BABAR13 permalink	21 janvier 2009 21:08	rèctificatif: Mèrcredi 21 janvier comme par enchantement présence des médias pour connaitre le vèrdict de la chambre de l »instruction pour la remise en libèrtée de maitre Karim Achoui.Madames monsieurs les médias poubèlles révèillez vous car vous avez plusieurs trains de retard.
menouar permalink	21 janvier 2009 21:29	Après l’incroyable décision de la Cour d’Appel de Paris de renvoyer au mercredi 28 janvier à 9h l’examen de la demande de libération conditionnelle de Maître Karim Achoui, suite à un oubli de la Cour de prévenir les avocats de la partie civile,quelle justice.en va loin avec ca.
ils ont pas de raison pour le grader et il repousse la décision espèrent trouver ou inventé des charge pour le menterie en prison.
tous ensemble . liberté pour karim achoui
en enferme pas les innocents.
sans preuve en doit le laisser libre
Bijou permalink	21 janvier 2009 21:34	Et Karim, comment vas-t-il ?
L’avez vous vu lors de l’audience ?
Etait-il présent ?
Lui avez-vous parler ?
willy permalink	21 janvier 2009 22:00	Mettre en en avant le l éternel refrain du complot raciste n est -il pas une erreur dans l une des plus grande démocratie du monde ? Car c est aussi insulter le peuple français de raciste ! La mobilisation des citoyens ne serait-elle pas plus grande si on ne parlait seulement que d erreur judiciaire ?
NAIMA permalink	22 janvier 2009 02:36	C’est bizarre tout ça on dirait que l’on veut faire trainer les choses exprès, n’y a t il pas là vis de procédure?????????
Ils essaient de gagner du temps…il faut qu’ils trouvent quelques choses parce qu’ils n’ont rien ils savent très bien qu’il va sortir, c’est des filous
A mon avis ses avocats on bien travaillés!!
Les médias sont venus pour entendre le verdict, il faut leur interdire l’entrée!!ma parole!
A TOUTES ET A TOUS SI VOUS LES CROISES ET QU ILS VOUS POSENT DES QUESTIONS REPONDEZ LEUR : OU ETIEZ VOUS PENDANT TOUS CE TEMPS!
NAIMA permalink	22 janvier 2009 02:45	Concernant l’audience de ce matin, c’est de mieux en mieux, la Cour a oublié de prévenir les avocats de la partie civile, c’est magnifique la cour deviendrait elle amnésique?, ce serait bien que la cour égare le dossier en même temps, non ! encore une fois du grand n’importe quoi.
BABAR13 permalink	22 janvier 2009 16:02	Une pèrsonne hablitée pourrait-èlle nous dire si le procureur général de la cour d’assise de Paris a intèrjeté un appèl incident?Car dans ce cas là, la peine de maitre Achoui Karim risque d’ètre aggravé et là ce serait de l’acharnement judiciaire.En èspèrant que ce recours n’ai pas été utilisé par le parquèt général de la cour d’assise.
capucine permalink	22 janvier 2009 17:54	Babar,
On n »a pas eu écho de cela.(cf récit Maitre Florent)
Ne donnez pas de mauvaises idées. (je plaisante)
Vous en connaissancez en matière de droit :
BABAR13 permalink	22 janvier 2009 21:56	A capucine. Malheureusement c’est une chose envisageable mais il faut bien s’en assurer.La justice oublie d’avèrtir la partie civile mais n’oublie jamait l’opportunitée de voies de recours intèrne à une procédure,mème si èlle doit s’acharné sur une pèrsonne justiciable.Etant donné le délai écoulé,et que moi aussi je n’ai pas eu d’écho à ce sujèt la,j’èspère qu’il n’en est rien. J’adrèsse mes félicitations à toutes les pèrsonnalitées et au avocat(e)s qui onts signés le manifèste en faveur de maitre Karim Achoui.
delcourt permalink	4 février 2009 03:15	J’espère que la demande de mobilisation réclamait par le comité de soutien de maître Achoui , auprès des familles de détenus sans preuves , conservera vis-à-vis de celles-ci , une fois son objectif atteint , la même détermination, et exigence, de l’application du droit , pour défendre les centaines de Karim Achoui qui dorment en prison.
Je doute que cela soit vraiment le cas, et que ces derniers ne bénéficie du même régime de soutien, qui a été mis en place, pour un avocat de réputation, un notable, pouvant compter sur un puissant réseau de relations.
Car tout laisse à penser, que les avocats ainsi que le comité de soutien, semble découvrir la situation des détenus sans preuves, seulement depuis l’incarcération de maître Achoui.Auparavant, tous semblaient ignorer ce problème, et aucun comité de soutien pour défendre cette noble cause.
Ceci est ma seule réserve, et interrogation concernant cette affaire.
Bien sur, cela n’enlève en rien, a la légitimité de ce combat, et que tout doit être mis en neuve,
pour le triomphe du droit.
capucine permalink	7 mars 2009 19:13	Des nouvelles, Maitre Achoui ?