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Timestamp: 2017-03-22 22:09:34+00:00
Document Index: 229925261

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'arrêt ', 'art. 21', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 100', 'art. 21', 'art. 14', 'art. 100', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 14', 'art. 100', 'art. 21', 'art. 68', 'art. 66', 'arrêt ']

6B_1102/2015 (20.07.2016)
6B_1102/2015 Arrêt du 20 juillet 2016
A. Par jugement du 4 avril 2014 rendu sur opposition, le Tribunal de police genevois a reconnu X.________ coupable de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 150 francs l'unité, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, à une amende de 1'000 francs avec une peine privative de liberté de substitution de 10 jours, ainsi qu'aux frais de la procédure.
B. Statuant sur appel de X.________, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a annulé le jugement de première instance par arrêt du 15 septembre 2015 et a acquitté X.________, considérant qu'il était sous l'empire d'une erreur sur l'illicéité inévitable (art. 21 CP).
C. Le Ministère public de la République et canton de Genève forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 septembre 2015, concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que X.________ est reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière et condamné à une peine pécuniaire de 25 jours-amende à 170 francs, avec sursis de 3 ans, et à une amende de 500 francs. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.
2. Il est établi et non contesté que l'intimé a commis une violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. Le recourant estime que les faits reprochés à l'intimé ne sont pas couverts par la notion de course officielle urgente au sens de l'art. 100 ch. 4 LCR et conteste le caractère inévitable de l'erreur sur l'illicéité (art. 21 CP) retenu par la cour cantonale.
3. Il sied encore d'examiner si le comportement de l'intimé peut être couvert par l'art. 14 CP. En effet, lorsque l'urgence au sens de l'art. 100 ch. 4 LCR est niée, le prévenu peut encore se prévaloir du motif justificatif général de l'acte licite au sens de l'art. 14 CP. L'agent de police qui commet une infraction dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions peut faire valoir cette disposition s'il a agi dans le respect du principe de la proportionnalité (sur la question, cf. ATF 141 IV 417 consid. 3.2 p. 422 s.; arrêts 6B_689/2012 du 3 avril 2013 consid. 2.4; 6B_288/2009 du 13 août 2009 consid. 3.3 et 3.5 et 6B_20/2009 du 14 avril 2009 consid. 4.1 et 4.4.2). En l'espèce, aucune disposition n'autorise le comportement en question. L'ordre de service de la police genevoise ne prévoit pas de conditions plus larges que celles admises par la jurisprudence en lien avec la Notice du DETEC pour autoriser les courses urgentes. S'agissant du comportement appréhendé, seul 1 km/h supplémentaire aurait suffit pour qu'il soit constitutif d'une infraction grave qualifiée aux règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 et 4 LCR, punissable d'une peine privative de liberté minimale d'une année. Bien que le but poursuivi par l'intimé fut louable, en commettant le dépassement de vitesse en question, il a créé un sérieux danger pour la vie d'autrui et a ainsi employé un moyen disproportionné par rapport au but poursuivi. L'art. 14 CP ne trouve pas application.
4. En l'espèce, il est admis et non contesté que l'intimé se croyait en droit de commettre l'excès de vitesse reproché en vertu du motif justificatif prévu par l'art. 100 ch. 4 LCR. Il était ainsi dans l'erreur au sens de l'art. 21 CP. La question litigieuse est de savoir si cette erreur sur l'illicéité était ou non évitable.
5. Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité à l'accusateur public qui obtient gain de cause (cf. art. 68 al. 3 LTF). Il est statué sans frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2
1. Le recours est admis, l'arrêt annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision.
2. Il est statué sans frais judiciaires, ni dépens.