Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62881
Timestamp: 2019-02-19 03:42:14+00:00
Document Index: 37551157

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Electrical insulating oils [physical and chemical analyses of dielectric oil of electrical equipment]
25/11/2015 S228 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
France-Rouen: Electrical insulating oils
2015/S 228-415912
EDF direction des achats, 90 avenue de Caen
For the attention of: Christophe Beignon
76125 Rouen
Telephone: +33 277621122
E-mail: christophe.beignon@edf.fr
Electrical insulating oils.
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 4.12.2015 - 11:00
France-Rouen: Huiles utilisées comme isolants électriques
À l'attention de: Christophe Beignon
Téléphone: +33 277621122
Analyses physico-chimiques de diélectriques des matériels haute tension.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations sont exécutées au laboratoire du titulaire du contrat.
La prestation concerne la réalisation des analyses physico-chimiques des huiles diélectriques des matériels haute tension. Elle concerne notamment les huiles dielectriques des transformateurs de puissances du parc de production EDF (le parc nucléaire, les centrales hydrauliques, les centrales thermiques à flamme).
Le marché prend en charge pour chaque analyse demandée, la chaine logistique depuis le transport des échantillons d'huile, jusqu'à la remise du rapport d'analyse. Les prélèvements sur site des échantillons d'huile ne sont pas compris au marché (les prelèvements d'huile sur les matériels concernés sont réalisés par les équipes exploitantes EDF).
— Fourniture des kits de prélèvement,
— Transport de l'échantillon jusqu'au laboratoire,
— Réalisation des analyses d'huile diélectrique,
— Fourniture d'un rapport d'analyse,
— Gestion de la base de données regroupant les résultats d'analyses par appareil,
— Participation au retour d'expérience annuel,
A titre indicatif prévisionnel, le volume estimé est de 1200 analyses par an.
description de ces options: 2 ans ( 1 an + 1an).
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
description de ces conditions: La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de
l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et11).
Le candidat dit disposer d'un taux de dépendance avec EDF < 30 %.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent pouvoir répondre au critères suivants:
— réaliser en propre toutes les analyses (gaz dissous en C1, C2, C3, SF6, 2FAL, Méthanol, Éthanol, mesures physico-chimiques etc..)
— Détenir une Certification/Accréditation COFRAC ou équivalente et, pour l'ensemble des analyses, essais et étalonnages conformément à la norme NF-EN-ISO/CEI-17025 dans le domaine chimie-environnement et en particulier pour l'identification des gaz contenus dans une huile diélectrique dont la liste est donnée par la norme CEI 60567.
— Démontrer pour les méthodes d'identification normalisées, mais exclues actuellement des domaines techniques couverts par les accréditations reconnues comme les gaz en C3 (C3H8, C3H6, CH2CCH2, CHCCH3), les analyses physico-chimiques (tensions de claquage, hygrométrie, comptage de particules, acidité etc..):
- Sa capacité à faire ces mesures en propre
- Sa participation régulière à des tests de compétence/performance (proficiency tests) attestée par des barèmes (Z score obtenus)
— Pouvoir, pour les méthodes d'identification non normalisées (comptage de particules par MEB et/ou l'identification de SF6 dans l'huile, le Méthanol-Ethanol etc..):
- Identifier et transmettre ses méthodes
- Démontrer sa participation à des Round Robin Test récents, en particulier ce qui concerne le SF6, les 2FAL et le Méthanol-Ethanol.
Rfi010719
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.12.2015 - 11:00
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.8.2021.
Pour plus de simplicité pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser le RFI_010719 associé, accessible dans le portail-achats.
Nous vous demandons de vous faire connaître au point de contact susmentionné afin de vous enregistrer sur le site du portail achats.
L'entité adjudicatrice (EDF) se réserve le droit de poursuivre l'examen des demandes de participation dans le cadre d'un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.