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Timestamp: 2016-10-23 03:24:17+00:00
Document Index: 117412682

Matched Legal Cases: ['art. 129', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 129', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 68']

4A_28/2014 (10.12.2014)
4A_28/2014 � � Arr�t du 10 d�cembre 2014
tous les 2 repr�sent�s par Me Philippe Schellenberg,
tous les 2 repr�sent�s par Me Louise Bonadio,
comp�tence; th�orie de la double pertinence;
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 22 novembre 2013.
A.a.�A.A.________ et B.A.________, domicili�s � Monaco, sont respectivement la veuve et le fils, ainsi que les seuls h�ritiers, de C.A.________, d�c�d� aux Etats-Unis le 22 f�vrier 1986.
B.________, domicili� au Liban, �tait le partenaire en affaires du d�funt depuis le d�but des ann�es 1960 et C.________, domicili�e aux Etats-Unis, est la soeur de celui-l�.
A.b.�Il r�sulte des all�gu�s de la demande, repris en substance dans le jugement de premi�re instance, puis dans l'arr�t cantonal, que le d�funt exer�ait de son vivant une activit� d'interm�diaire dans la conclusion d'importants contrats commerciaux entre de grandes entreprises �trang�res, en particulier fran�aises, et divers pays du Golfe persique. Il percevait, � titre de r�mun�ration, des commissions qui lui �taient pay�es par ses clients sur les comptes de diverses entit�s (soci�t�s de domicile) qu'il contr�lait, commissions qu'il partageait avec B.________; ces commissions �taient payables de mani�re �chelonn�e durant plusieurs ann�es.
Le d�funt disposait ainsi d'une tr�s importante fortune, r�partie sur les comptes de plusieurs soci�t�s lui appartenant et ouverts aupr�s d'�tablissements bancaires de diff�rents pays.
A.c.�Peu avant son d�c�s et dans la perspective de celui-ci, alors qu'il �tait hospitalis� aux Etats-Unis, il a d�cid� de r�unir une grande partie de son patrimoine au sein d'un trust. Avec l'aide de B.________ et d'un repr�sentant de la succursale genevoise de la banque D.________ (ci-apr�s: la banque), il a charg� cette banque de constituer un trust au Liechtenstein (nomm� par la suite E.________ Trust), puis de l'administrer en faveur de sa femme et de son fils. Le repr�sentant de la banque s'est d�plac� aux USA pour lui faire signer les documents n�cessaires � cette fin.
�Le d�funt a ainsi entrepris de faire transf�rer ses liquidit�s, titres et autres actifs mobiliers, depuis les diff�rents pays et �tablissements bancaires o� ils �taient d�pos�s, sur un compte joint ouvert � cette fin, � son nom et � celui de sa femme, dans les livres de la banque � Gen�ve sous la d�nomination de " X.________ ", en vue de leur transfert ult�rieur sur un autre compte � ouvrir aupr�s de la banque par E.________ Trust.
A.d.�A.A.________ et B.A.________ ont introduit plusieurs proc�dures civiles � propos du sort du patrimoine du d�funt, en leur nom, seul ou les deux, ou au nom de E.________ Trust, contre la banque � Gen�ve, contre B.________ � Londres, contre l'�tablissement principal de la banque � Londres, et d�pos� des plaintes p�nales, qui ont �t� class�es, contre l'ancien directeur de la banque � Gen�ve en 2006 et contre la banque, son ancien directeur et B.________ � Gen�ve en 2008.
En particulier, en mai 1999, la veuve et le fils ont ouvert action contre la banque devant le tribunal de premi�re instance de Gen�ve pour obtenir la cession des droits du trust. Les parties ont sign� une convention le 22 juin 2000, qui pr�voyait le transfert des avoirs du trust sur les comptes d'autres �tablissements bancaires, ensuite de quoi l'action a �t� retir�e. La veuve et le fils ont invalid� cette convention, apr�s avoir d�couvert que la banque d�tenait encore des documents concernant le transfert d'actifs du d�funt, alors que, durant la proc�dure, elle avait pr�tendu les avoir d�truits.
B.a.�Le 9 juin 2010, A.A.________ et B.A.________ ont ouvert une action en responsabilit� d�lictuelle devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve contre B.________ et C.________, concluant, sous r�serve d'amplification, � ce que ceux-ci soient condamn�s solidairement � leur payer 93'000'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 22 juin 2000, � titre de dommages-int�r�ts. En substance, ils reprochent aux d�fendeurs d'avoir d�tourn� des commissions de 50'000'000 USD qui devaient revenir au d�funt et d'un montant de 40'000'000 USD qui n'a pas �t� cr�dit� sur le compte " X.________ ". Ils all�guent qu'ils ont obtenu dans le cadre d'une action ouverte contre la banque � Londres un rapport du cabinet F.________ et des documents fournis par la banque, desquels il ressort qu'au moment de signer la convention du 22 juin 2000, ils n'avaient pas connaissance de trois �l�ments, � savoir l'existence d'une enveloppe transf�r�e par G.________ � la banque, le fait qu'un montant de 40'000'000 fr. a �t� transf�r� � la banque, mais qu'il n'a pas �t� cr�dit� sur le compte " X.________ ", et l'existence d'un " non-managed account " du trust.
Selon les all�gu�s de la demande, celle-ci est fond�e en premier lieu sur le d�tournement par les d�fendeurs d'une enveloppe d�pos�e aupr�s de la banque � Gen�ve et contenant les actions au porteur de soci�t�s de domicile appartenant au d�funt - sur les comptes desquelles il percevait ses commissions d'interm�diaire de la part de ses clients -, ce qui aurait permis aux d�fendeurs de s'approprier les commissions d�j� vers�es ou qui devaient l'�tre � l'avenir et, partant, de leur avoir caus� un dommage de 53'000'000 fr. (correspondant � 50'000'000 USD).
En second lieu, elle est fond�e sur le d�tournement par les d�fendeurs du montant de 40'000'000 fr. qui aurait �t� re�u par la banque � Gen�ve le 28 f�vrier 1986 - selon un m�morandum de l'ancien directeur de la banque -, mais qui n'aurait jamais �t� cr�dit� sur le compte " X.________ ". Les demandeurs ont all�gu� que, d�s le mois de f�vrier 1986, leur mari et p�re a donn� ordre � ses diff�rentes banques de transf�rer ses avoirs sur le compte " X.________ " � la banque � Gen�ve, ouvert au nom de lui-m�me et de sa femme, cela afin de r�unir tous ses fonds avant leur transfert au trust � constituer; ils soutiennent que ce montant aurait pu �tre vers� sur un compte qui leur a �t� cach� et qui aurait pu servir � abriter encore d'autres montants qui n'auraient pas �t� transf�r�s sur le compte " X.________ ".
Les demandeurs se sont r�serv�s la facult� d'amplifier leurs conclusions, ayant d�couvert l'existence d'un " non-managed account ", lequel �tait cr�diteur en 2000 de 45'000'000 USD.
B.b.�Lors de l'audience d'introduction du 17 septembre 2012, les d�fendeurs ont soulev� d'entr�e de cause deux fins de non-recevoir, une exception de d�clinatoire � raison du lieu et une exception de chose jug�e, en raison des d�cisions d�j� rendues par des tribunaux londoniens sur le m�me objet, concluant � l'irrecevabilit� de la demande.
Les d�bats de premi�re instance ont �t� limit�s � ces deux questions. Les d�fendeurs ont d�pos� des notes de plaidoiries du 2 novembre 2012. L'audience de plaidoiries a eu lieu le 8 novembre 2012.
Par jugement du 17 d�cembre 2012, le tribunal de premi�re instance a d�clar� la demande irrecevable, faute de comp�tence � raison du lieu. Il n'a pas statu� sur la seconde fin de non-recevoir.
Statuant le 22 novembre 2013, la Chambre civile de la Cour de justice de Gen�ve a rejet� l'appel des demandeurs et confirm� le jugement entrepris en tant qu'il a ni� la comp�tence � raison du lieu de la juridiction genevoise. Elle a exclu l'existence d'un lieu de commission de l'acte illicite en Suisse, les demandeurs n'ayant pas all�gu� que les d�fendeurs auraient commis les d�tournements reproch�s depuis la Suisse. Elle a ni� l'existence d'un lieu de r�sultat en Suisse tant en ce qui concerne l'enveloppe contenant les actions que pour le montant non cr�dit� sur le compte " X.________ ".
Au sujet de l'enveloppe, la cour pr�c�dente retient que, m�me s'ils all�guent que les commissions auraient d� en fin de compte leur revenir, les demandeurs n'indiquent pas quel patrimoine aurait �t� l�s� en Suisse; ils ne d�signent pas concr�tement quelles soci�t�s sont touch�es et n'all�guent pas que leurs avoirs - et donc les commissions qui devaient leur �tre vers�es - sont localis�s en Suisse; quant � l'enveloppe, le lieu de sa soustraction n'est pas pertinent car le dommage a �t� caus� par le d�tournement des commissions, pr�tendument commis au moyen des actions de sorte que la soustraction n'est pas l'�v�nement causal imm�diatement � l'origine de l'atteinte au patrimoine. Elle a en outre consid�r� que les demandeurs n'avait pas rendu vraisemblables les d�tournements de commissions qui ont �t� ou devaient �tre vers�es sur des comptes en Suisse.
En ce qui concerne le montant non cr�dit� sur le compte " X.________ ", elle a admis qu'il aurait certes d� se produire � Gen�ve, puisque ce compte �tait ouvert aupr�s de la succursale genevoise de la banque, mais que la comp�tence ne pouvait �tre admise sur la base de cette simple all�gation, la demande n'�tant pas coh�rente et univoque et les demandeurs n'ayant pas �tabli les faits doublement pertinents avec une certaine vraisemblance.
Enfin, la cour cantonale a laiss� ind�cise la question de savoir si les demandeurs auraient d� prendre des conclusions r�formatoires en relation avec la seconde fin de non-recevoir tir�e de l'autorit� de la chose jug�e, l'appel devant �tre rejet� pour d�faut de comp�tence.
Contre cet arr�t, les demandeurs ont interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 13 janvier 2014, prenant des conclusions peu claires, dont on d�duit qu'en substance ils demandent au Tribunal f�d�ral, principalement, de r�former cet arr�t en ce sens que l'exception de d�clinatoire est rejet�e et, subsidiairement, de l'annuler et de renvoyer la cause � la cour de justice pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants; plus subsidiairement, ils concluent � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que les d�pens de premi�re instance soient fix�s � 10'000 fr. (au lieu de 50'000 fr.) et les d�pens d'appel � 18'000 fr. (au lieu de 40'000 fr.) et, encore plus subsidiairement, au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente sur ces deux points.
Ils soutiennent que c'est � tort que la cour cantonale a ni� l'existence d'un lieu de commission de l'acte illicite � Gen�ve, de m�me que celle d'un lieu de r�sultat et, partant, qu'elle a viol� l'art. 129 LDIP; en outre, la cour cantonale aurait viol� le droit en refusant d'appliquer la th�orie des faits de double pertinence et, subsidiairement, ni� � tort qu'ils n'auraient pas rendu vraisemblables les faits doublement pertinents.
Les intim�s concluent au rejet du recours, adoptant pour l'essentiel l'argumentation de la Cour de justice.
Les recourants ont �t� invit�s � fournir des s�ret�s en garantie des d�pens.
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. c LTF) par les demandeurs qui ont succomb� dans leurs conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise sur recours par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF) dans une contestation civile dont la valeur litigieuse est largement sup�rieure � 30'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans l'arr�t cantonal. Il n'est pas limit� par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� articul�s ou, � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arr�t cit�).�
A titre liminaire, il s'impose de relever que les demandeurs sont les h�ritiers du d�funt et, qu'en tant que tels, ils peuvent faire valoir tous les droits qui appartenaient au d�funt. Ils sont � la recherche de commissions, dont le d�funt �tait l'ayant droit �conomique et dont il avait voulu que les montants soient vers�s sur un compte � Gen�ve, pour �tre ensuite transf�r�s � un trust, et dont ils all�guent qu'elles ne l'auraient pas �t� ensuite d'actes illicites des d�fendeurs.
Il n'est pas contest� que la question du for doive �tre examin�e au regard de la LDIP, aucune convention internationale n'�tant applicable en l'esp�ce, et que seule la comp�tence fond�e sur un acte illicite au sens de l'art. 129 LDIP entre en consid�ration. Il n'est pas non plus contest� que les d�fendeurs ne sont pas domicili�s en Suisse et qu'ils n'y ont pas leur r�sidence habituelle.
Selon l'art. 129 al. 1 2e phrase LDIP, lorsque le d�fendeur n'a ni domicile ni r�sidence habituelle en Suisse, l'action peut �tre intent�e devant le tribunal suisse du lieu de l'acte illicite ou du r�sultat de celui-ci.
4.1.�Sont des fors, d'une part, le lieu de commission de l'acte illicite (�
Handlungsort�) et, d'autre part, le lieu du r�sultat de l'acte illicite (�
Erfolgsort�).
Le lieu de commission de l'acte illicite vise le lieu dans lequel l'activit� illicite a �t� r�alis�e, c'est-�-dire le lieu de survenance de l'�v�nement � l'origine du dommage ou lieu du fait g�n�rateur. Sous r�serve de simples actes pr�paratoires, tout lieu dans lequel est survenu un �v�nement causal pour le r�sultat dommageable peut �tre consid�r� comme un lieu de commission de l'acte (cf. ATF 131 III 153 consid. 6.2 p. 160 s. et les r�f�rences). En particulier, il a �t� admis, s'agissant d'ordres de bourse donn�s depuis l'�tranger en relation avec un compte de d�p�t situ� en Suisse, que l'acte illicite (de gestion d�loyale) n'est r�alis� qu'au moment o� l'op�ration boursi�re est ex�cut�e par la banque d�positaire, conform�ment � l'ordre donn�, de sorte que l'acte de disposition illicite (commission de l'acte) et l'atteinte aux valeurs patrimoniales (r�sultat de l'acte) se produisent en Suisse lors de l'ex�cution par la banque aupr�s de laquelle le client a ouvert son compte. L'ordre donn� depuis l'�tranger n'est qu'un facteur " d�clenchant " (arr�t 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.1.3 r�sum� in PJA 2012 p. 1634).
Le lieu du r�sultat est celui o� le bien juridique prot�g� a �t� l�s�. Il se trouve � l'endroit o� est survenue la premi�re atteinte illicite imm�diate au bien juridiquement prot�g� (ATF 125 III 103 consid. 2b/aa p. 105 s.). En cas de dommage purement patrimonial, le lieu du r�sultat ne correspond pas n�cessairement au domicile du l�s� (ATF 125 pr�cit�, consid. 2b/bb p. 106). Si les valeurs patrimoniales atteintes peuvent �tre distingu�es du reste du patrimoine et que le lieu o� elles se trouvaient lors de l'atteinte peut �tre constat�, c'est le for de ce lieu qui trouve application; dans les cas d'escroquerie, c'est le lieu dans lequel le l�s� a accompli l'acte de disposition sur son patrimoine (ATF 125 pr�cit�, consid. 3a p. 106; arr�t 5A_873/2010 pr�cit� consid. 4.1.2). S'agissant d'ordres boursiers pass�s depuis l'�tranger, non seulement l'acte illicite est commis en Suisse o� la banque ex�cute l'op�ration boursi�re, mais le r�sultat de l'acte illicite a lieu en Suisse, l� o� les avoirs d�pos�s sur ce compte ont �t� perdus (arr�t 5A_873/2010 pr�cit� consid. 4.1.3).
4.2.�Les faits d�terminants pour l'examen de la comp�tence sont, soit des faits " simples ", soit des faits " doublement pertinents ".
4.2.1.�Les faits sont simples (
einfachrelevante Tatsachen�) lorsqu'ils ne sont d�terminants que pour la comp�tence. Ils doivent �tre prouv�s au stade de l'examen de la comp�tence, lorsque la partie d�fenderesse soul�ve l'exception de d�clinatoire, en contestant les all�gu�s du demandeur (arr�t 4A_113/2014 du 15 juillet 2014 consid. 2.3 non publi� � l'ATF 140 III 418; ATF 137 III 32 consid. 2.3 p. 34 s.; 134 III 27 consid. 6.2.1 p. 34 s.; 122 III 249 consid. 3b/cc p. 252 s.).
4.2.2.�Les faits sont doublement pertinents ou de double pertinence (�
doppelrelevante Tatsachen�) lorsque les faits d�terminants pour la comp�tence du tribunal sont �galement ceux qui sont d�terminants pour le bien-fond� de l'action.
Conform�ment � la th�orie de la double pertinence, le juge saisi examine sa comp�tence sur la base des all�gu�s, moyens et conclusions de la demande, sans tenir compte des objections de la partie d�fenderesse. L'administration des preuves sur les faits doublement pertinents est renvoy�e � la phase du proc�s au cours de laquelle est examin� le bien-fond� de la pr�tention au fond. Tel est notamment le cas lorsque la comp�tence d�pend de la nature de la pr�tention all�gu�e (arr�t 4A_113/2014 d�j� cit� consid. 2.3; ATF 137 III 27 consid. 2.3 p. 34; 133 III 295 consid. 6.2 p. 298 s.; 122 III 249 consid. 3b/bb p. 252).
�En particulier, le juge doit d�cider, en se basant sur les seuls all�gu�s du demandeur (ceux-ci �tant, � ce stade, pr�suppos�s �tablis), s'il y a un acte illicite qui a �t� commis ou dont le r�sultat s'est produit en Suisse. Si tel n'est pas le cas, les conditions permettant de fonder la comp�tence du tribunal saisi ne sont d'embl�e pas remplies et la demande doit �tre d�clar�e irrecevable. Si tel est le cas, l'administration des moyens de preuve sur l'existence d'un tel acte aura lieu dans la suite de l'instance (proc�dure au fond); ce renvoi de l'administration des preuves au fond ne signifie �videmment pas qu'un rejet pour d�faut de comp�tence ne puisse plus �tre prononc�; simplement, le juge renvoie au fond l'administration des moyens de preuve; sur la base des constatations ainsi faites, il statuera sur la comp�tence et, si elle est donn�e, sur le fond de la pr�tention litigieuse elle-m�me.
�Il est fait exception � l'application de la th�orie de la double pertinence - et au renvoi de l'administration des preuves sur les faits doublement pertinents � la phase du proc�s au fond - en cas d'abus de droit de la part du demandeur, par exemple lorsque la demande est pr�sent�e sous une forme destin�e � en d�guiser la nature v�ritable, lorsque les all�gu�s sont manifestement faux (ATF 136 III 486 consid. 4 p. 487 s. et les anciens arr�ts cit�s; par la suite: ATF 137 III 32 consid. 2.3 p. 34 s.; arr�ts 4A_31/2011 du 11 mars 2011 consid. 2; 4A_630/2011 du 7 mars 2012 consid. 2.2 publi� in Pra 2012 no 102 p. 702; 4A_113/2014 d�j� cit� consid. 2.3), ou encore lorsqu'au regard des all�gu�s, il appara�t exclu de retenir la qualification du contrat ou de l'objet du litige telle que propos�e par le demandeur, car la r�gle de for serait �lud�e (ATF 137 III 32 consid. 2.2 p. 34 et consid. 2.4.2 p. 36). Dans ces cas, qui visent tous des situations d'abus, la partie adverse doit �tre prot�g�e contre une tentative abusive du demandeur de l'attraire au for de son choix (ATF 137 III 32 consid. 2.3 p. 34 s.; 136 III 486 consid. 4 p. 487 s.).
�La th�orie de la double pertinence n'entre en outre en ligne de compte ni lorsque la comp�tence d'un tribunal arbitral est contest�e, car il est exclu de contraindre une partie � souffrir qu'un tel tribunal se prononce sur des droits et obligations litigieux s'ils ne sont pas couverts par une convention d'arbitrage valable, ni lorsque la question de l'immunit� de juridiction est invoqu�e par un �tat (ATF 131 III 153 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s; 124 III 382 consid. 3b p. 387).
4.3.�Pour peu qu'on puisse suivre son argumentation, il semble que, dans une premi�re motivation, la cour cantonale ait examin� s'il y avait un lieu de commission, respectivement un lieu du r�sultat de l'acte illicite en Suisse en se basant sur les all�gations contenues dans la demande, puis, dans une deuxi�me motivation, qu'elle ait jug� que la demande apparaissait d'embl�e mal fond�e, ce qui aurait oblig� les demandeurs � rendre vraisemblables les faits doublement pertinents.
Cette conception r�sulte d'une mauvaise compr�hension de l'ATF 136 III 486. Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a jug� que les faits de double pertinence n'ont pas � �tre prouv�s - ni m�me rendus vraisemblables - au stade de l'examen de la comp�tence; le juge saisi examine et admet sa comp�tence sur la base des all�gu�s, moyens et conclusions de la demande, sans tenir compte des objections de la partie d�fenderesse. L'administration des moyens de preuves relatifs aux faits doublement pertinents est renvoy�e � la suite de l'instance, c'est-�-dire � la phase du proc�s sur le fond. Le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que si certains arr�ts semblent avoir exig� que ces faits soient all�gu�s " avec une certaine vraisemblance ", cette condition est �trang�re � la th�orie de la double pertinence; en r�alit�, les arr�ts dans lesquels il est fait r�f�rence � cette notion concernaient des cas exceptionnels dans lesquels la th�se du demandeur proc�dait d'un abus de droit, visant � attraire le d�fendeur au for qu'il avait choisi (consid. 4).
Les recourants reprochent ainsi � juste titre � la cour cantonale d'avoir viol� la th�orie de la double pertinence, d�s lors que, dans sa deuxi�me motivation, elle a proc�d� � un examen provisoire des faits doublement pertinents, selon la vraisemblance des faits all�gu�s, parce que la demande lui paraissait manifestement mal fond�e.
4.4.�A ce stade du proc�s, il ne faut donc examiner la comp�tence de la juridiction genevoise que sur la base des all�gations et moyens de preuve de la demande, en relation avec les deux fondements invoqu�s par les demandeurs.
4.4.1.�Les demandeurs ont all�gu� que les d�fendeurs ont d�tourn� un montant de 40'000'000 fr. qui aurait �t� re�u par la banque � Gen�ve le 28 f�vrier 1986 - selon un m�morandum de l'ancien directeur de la banque -, mais qui n'aurait jamais �t� cr�dit� sur le compte " X.________ "; ils ont all�gu� que, d�s le mois de f�vrier 1986, leur mari et p�re a donn� ordre � ses diff�rentes banques de transf�rer ses avoirs sur le compte " X.________ " � la banque � Gen�ve, ouvert au nom de lui-m�me et de sa femme, cela afin de r�unir tous ses fonds avant leur transfert au trust � constituer; ils invoquent que ce montant aurait pu �tre vers� sur un compte qui leur a �t� cach� - le " non-managed account " - et qui aurait pu servir � abriter encore d'autres montants qui n'auraient pas �t� transf�r�s sur le compte " X.________ ".
La cour cantonale a admis que le versement de ce montant qui n'aurait, sans droit, pas �t� cr�dit� sur le compte " X.________ " aurait d� se produire � Gen�ve selon la th�se des demandeurs, puisque ce compte �tait ouvert aupr�s de la succursale genevoise de la banque. C'est par cons�quent � tort, en se basant sur une fausse conception de la th�orie de la double pertinence, qu'elle a consid�r� que cette all�gation ne suffisait pas pour admettre la comp�tence des tribunaux genevois.
Aucun abus de droit de la part des demandeurs, qui recherchent, en tant qu'h�ritiers du d�funt, o� ont �t� vers�es les commissions revenant � celui-ci, ne peut �tre d�cel�. Selon le m�morandum du directeur de la banque du 28 f�vrier 1986, un montant de 40'000'000 fr. a bien �t� re�u par la banque � Gen�ve. Dans leur r�ponse au pr�sent recours, les intim�s, qui se limitent � reprendre l'argumentation de la cour cantonale, ne soul�vent aucun argument qui imposerait une autre conclusion.
4.4.2.�En ce qui concerne l'enveloppe contenant des actions, donnant pouvoir sur des soci�t�s de domicile offshore, sur les comptes desquelles �taient vers�es les commissions revenant au d�funt, la cour cantonale a ni� tant l'existence d'un lieu de commission de l'acte qu'un lieu de r�sultat de l'acte illicite en Suisse.
Or, c'est � tort qu'elle a consid�r� que le d�tournement all�gu� de l'enveloppe, qui se trouvait � Gen�ve, ne constitue pas la commission d'un acte illicite, parce que les d�fendeurs ne sont pas domicili�s en Suisse et que les demandeurs n'ont pas all�gu� qu'ils auraient commis le d�tournement en Suisse. En effet, d�s lors que, comme all�gu�, cette enveloppe contenait les actions des soci�t�s de domicile donnant pouvoir sur les comptes de ces soci�t�s, sur lesquels �taient vers�es les commissions du d�funt, et que, selon la lettre de la banque du 7 mars 1986 produite sous pi�ce 13, elle se trouvait aupr�s de la banque en Suisse, il s'agit d'un premier acte illicite (all�gu�) commis en Suisse dans la succession des actes illicites ayant conduit au dommage (all�gu�). En tant qu'ils soutiennent, dans leur r�ponse au pr�sent recours, que la question ne pourrait �tre examin�e que sous l'angle du lieu du r�sultat de l'acte illicite, les intim�s se m�prennent sur le sens de l'arr�t 5A_873/2010 pr�cit�: l'acte illicite est commis au lieu o� l'ordre de bourse est ex�cut� par la banque d�positaire du portefeuille et du compte de gestion et le dommage se produit au lieu o� le patrimoine individualis� - constitu� par le portefeuille et le compte de gestion - est diminu�. Pour le reste, les intim�s ne contestent pas que l'enveloppe en cause se trouvait � Gen�ve, se limitant � soutenir que la demanderesse a reconnu, au cours des proc�dures anglaises, que l'enveloppe et les actions qu'elle contenait lui auraient �t� remises et qu'elle a donc renonc� � ses pr�tentions concernant l'enveloppe - deux arguments qui ne concernent pas la comp�tence -, puis qu'elle aurait autoris� la banque � leur remettre l'enveloppe.
Selon les all�gu�s de la demande, un premier acte illicite ayant �t� commis en Suisse, il n'est pas n�cessaire de rechercher si, en plus, un lieu de r�sultat en Suisse doit �tre admis.
S'agissant de ce second fait fondant la demande, on ne d�c�le pas non plus un abus de droit de la part des demandeurs.
4.5.�Il s'ensuit que le recours doit �tre admis pour violation de l'art. 129 al. 1 2
e�phrase LDIP et de la th�orie de la double pertinence applicable dans ce domaine.
4.6.�D�s lors que l'administration des preuves - quant � la comp�tence - dans la phase du proc�s sur le fond portera n�cessairement sur le " non-managed account " sur lequel aurait �t� transf�r� le montant de 40'000'000 fr., il n'y a pas lieu d'examiner sp�cialement le grief form� par les recourants au sujet du d�faut de constatation de l'all�gation de l'existence d'un " non-managed account " comme fondement suppl�mentaire d'une comp�tence en Suisse.
Partant, il est superflu d'examiner les autres griefs des recourants, fond�s sur l'�tablissement inexact des faits et sur la violation des art. 8 CC et 29 al. 2 Cst, ainsi que des art. 29, 29a et 30 Cst.
La cause devant �tre renvoy�e � la cour cantonale pour suite de la proc�dure, il n'y a pas lieu de se prononcer en l'�tat sur le grief des recourants concernant le montant des d�pens allou�s en premi�re instance et en appel.
Vu le sort du recours, les frais de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral doivent �tre mis � la charge des intim�s, qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
�Pour le calcul de l'�molument judiciaire, il y a lieu de tenir compte du fait qu'en l'esp�ce la Cour de c�ans ne s'est pench�e que sur la question de l'application de la th�orie de la double pertinence. La pr�sente d�cision ne repr�sente qu'une �tape vers la d�cision finale et elle ne cl�t pas le litige; la question tranch�e par la Cour de c�ans porte ainsi sur un point tr�s limit�. Cela �tant, et en tenant compte de la valeur litigieuse, il para�t ad�quat de fixer l'�molument � 30'000 fr. Les intim�s qui succombent seront condamn�s � payer aux recourants une indemnit� de d�pens de 35'000 fr. (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Cour de justice pour suite de la proc�dure.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 30'000 fr., sont mis solidairement � la charge des intim�s.
Les intim�s, en tant que d�biteurs solidaires, verseront aux recourants, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 35'000 fr. � titre de d�pens.