Source: https://wallex.wallonie.be/contents/acts/28/28215.html
Timestamp: 2020-08-09 21:15:47+00:00
Document Index: 106428016

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 6', 'art.1', 'art.2', '§ 1', "l'article 1", 'art.2', "l'article 2", 'art.3', 'art.3', 'art.2', "l'article 8", 'art.4', "l'article 5", 'art.6', "l'article 5", 'art.7', 'art.1', "l'article 5", 'art.8', 'art.9', '§ 1', '§ 2', "l'article 5", 'art.10', 'art.6', "l'article 187", 'art.11', "l'article 37", 'art.7', 'art.12']

-l'AM du 24 mars 2020
-l'AM du 03 avril 2020 (et erratum publié le 07 avril 2020)
-l'AM du 17 avril 2020
-l'AM du 30 avril 2020
-l'AM du 08 mai 2020
-l'AM du 15 mai 2020
-l'AM du 20 mai 2020
-l'AM du 25 mai 2020
-l'AM du 30 mai 2020
-l'AM du 05 juin 2020
Le présent arrêté est abrogé par l'arrêté du 30 juin 2020
NDLR : par l'expression AGW entre parenthèses, il faut lire AM.
(§ 1er. Les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs sont autorisées à ouvrir, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
1° « entreprise » : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique;
Par dérogation à l'alinéa 1er, les entreprises ou les parties des entreprises suivantes sont fermées jusqu'au 30 juin 2020 inclus :
1° les centres de bien-être, en ce compris les saunas;
2° les casinos et les salles de jeux automatiques;
3° les parcs d'attraction et les plaines de jeux en intérieur;
4° les cinémas.
§ 2. Dans toutes les entreprises et associations visées au paragraphe 1er, alinéa 1er, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger toute personne contre la propagation du coronavirus COVID-19, y compris l'application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.
Les entreprises et associations visées au paragraphe 1er, alinéa 1er, adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l'application des règles prévues au paragraphe 2, alinéa 1er, ou, si cela n'est pas possible, afin d'offrir un niveau de protection au moins équivalent.
- le « Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent;
- le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », disponible sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles;
- le « Guide relatif à l'ouverture de l'horeca pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Economie, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Les entreprises et associations informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.
Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'entreprise ou dans l'association.
§ 3. Sans préjudice des paragraphes 3bis et 3ter, ces entreprises ou associations peuvent reprendre leurs activités conformément au protocole déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur concerné ou aux règles générales minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent. A défaut d'un tel protocole, les règles minimales suivantes doivent être respectées :
- L'entreprise ou l'association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs.
- une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne;
- des masques et d'autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés, et sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée;
- L'activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements;
- l'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
- l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaire pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé;
- l'entreprise ou l'association assure une bonne aération du lieu de travail;
- une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.
§ 3bis. Dans les salons de massage, instituts de beauté, les instituts de pédicure non médicale, les salons de manucure, les salons de coiffure, les barbiers et les studios de tatouage et de piercing, au moins les modalités spécifiques suivantes s'appliquent à l'accueil des clients :
- l'accueil ne peut avoir lieu que sur rendez-vous;
- le client ne peut être présent dans l'entreprise que pour la durée strictement nécessaire;
- un client est autorisé par 10 m2;
- si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m2, il est autorisé d'accueillir deux clients, à condition qu'une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne;
- les coiffeurs peuvent accueillir plus d'un client par 10 m2 si les postes de travail sont séparés entre eux par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente;
- en cas de prestations de service à domicile, le prestataire du service ne peut être présent dans le lieu de la prestation du service que pour la durée strictement nécessaire;
- toute personne à partir de l'âge de 12 ans est tenue de se couvrir la bouche et le nez au moyen d'un masque ou de toute autre alternative en tissu dès l'entrée dans l'entreprise ou le lieu de la prestation du service, à l'exception du client pour la durée strictement nécessaire à un traitement au visage;
- les postes de travail doivent être séparés par une distance d'au moins 1,5 mètre;
- le prestataire de service prend les mesures d'hygiène adéquates afin de désinfecter ses mains, les instruments manipulés et son poste de travail entre chaque client;
§ 3ter. Dans les établissements relevant du secteur horeca, au moins les modalités spécifiques suivantes s'appliquent à l'accueil des clients:
- les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale d'1,8 mètre;
- un maximum de dix personnes par table est autorisé;
- seules des places assises à table sont autorisées;
- chaque client doit rester assis à sa propre table;
- le port du masque par le personnel est obligatoire en salle;
- le port du masque par le personnel est obligatoire en cuisine, à l'exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation d'1,5 mètre peut être respectée;
- aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels dans le respect d'une distance d'1,5 mètre;
- les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur;
- les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts jusqu'à 1 heure du matin, sauf si l'autorité communale impose de fermer plus tôt.
Les discothèques et dancings restent fermés jusqu'au 31 août 2020.
- un client est autorisé par 10 m2 pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel;
Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d'ouverture habituelle jusqu'à 1 heure du matin.
§ 6bis. Les autorités communales compétentes peuvent autoriser des marchés journaliers, hebdomadaires et bihebdomadaires, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, comprenant un maximum de 50 étals, selon les modalités suivantes :
- le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché s'élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d'étal;
- les marchands et leur personnel sont pour la durée d'exploitation d'un étal tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu;
- les autorités communales compétentes mettent à disposition les produits nécessaires à l'hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché;
- les marchands mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains dans les marchés;
- il est interdit aux visiteurs de consommer de la nourriture ou des boissons dans les marchés;
- une organisation ou un système permettant de vérifier combien de clients sont présents sur le marché est mis en place;
Sans préjudice des paragraphes 3 et 4 et sans préjudice des missions des services de secours et d'intervention, l'accès aux marchés est organisé par les autorités communales compétentes, de manière à respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que les mesures de prévention appropriées, qui sont au moins équivalentes à celles du « Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 - AGW du 05 mai 2020, art.1)
(Les établissements ou les parties d'établissement suivants restent fermés :
1° les piscines accessibles au public jusqu'au 30 juin 2020 inclus;
2° les vestiaires et les douches des infrastructures destinées à l'exercice des activités physiques;
3° les infrastructures fixes et temporaires pour l'organisation de réceptions et de banquets jusqu'au 30 juin 2020 inclus, sauf pour des activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent arrêté. - AGW du 05 mai 2020, art.2)
(§ 1er. Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête.
Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
L'alinéa 1er ne s'applique pas aux entreprises et services dont l'ouverture au public est autorisée conformément à l'article 1er. - AGW du 02020, art.2)
(Les dispositions de l'article 2 ne sont pas d'application aux entreprises des secteurs cruciaux et aux services essentiels visés à l'annexe au présent arrêté ainsi qu'aux producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l'activité de ces entreprises et ces services.
(Le télétravail à domicile est recommandé dans tous ces entreprises et services pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Ils sont également tenus de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale. - AGW du 05 mai 2020, art.3) - AGW du 08 mai 2020, art.3)
(Les transports publics sont maintenus.
Par dérogation à l'alinéa 2, le personnel roulant des sociétés de transport en commun n'est pas obligé de se couvrir la bouche et le nez, pour autant d'une part que le conducteur soit bien isolé dans une cabine et d'autre part qu'une affiche et/ou un autocollant indique aux usagers la raison pour laquelle le conducteur ne porte pas de masque. - AGW du 15 mai 2020, art.2)
(Sont interdits, sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté :
1° les rassemblements de plus de dix personnes;
2° l'exercice des sports de contact avec un contact physique effectif.
Par dérogation à l'alinéa 1er et sans préjudice de l'article 8bis, sont autorisés :
- les mariages civils, mais uniquement avec un maximum de 100 personnes jusqu'au 30 juin 2020 et de 200 personnes à partir du 1er juillet 2020;
- les enterrements et crémations, mais uniquement en présence de 100 personnes maximum jusqu'au 30 juin 2020 et de 200 personnes maximum à partir du 1er juillet 2020 et sans possibilité d'exposition du corps;
- des activités n'impliquant pas de contacts physiques, dans un contexte organisé, notamment par un club ou une association, en groupe de maximum 20 personnes jusqu'au 30 juin 2020 inclus, et de maximum 50 personnes à partir du 1er juillet 2020, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur;
- les activités sportives sans contact physique effectif, en ce compris les compétitions, sans public (huis clos) à partir du 8 juin 2020;
- les activités sportives, en ce compris les compétitions, et représentations, avec public assis de maximum 200 spectateurs à partir du 1er juillet 2020 dans le respect du protocole déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur concerné;
- l'utilisation d'infrastructures fixes ou temporaires pour l'organisation de réceptions et de banquets à partir du 1er juillet 2020 pour un maximum de 50 personnes dans les mêmes conditions que la restauration. - AGW du 05 juin 2020, art.4)
(Sans préjudice de l'article 5, 1°, outre les personnes vivant sous le même toit, toute personne est autorisée à rencontrer maximum dix personnes différentes par semaine dans le cadre de réunions privées, en ce compris celles qui ont lieu dans les lieux accessibles au public. - AGW du 05 juin 2020, art.6)
(Par dérogation à l'article 5, alinéa 1er, les camps et stages d'été avec ou sans nuitée, ainsi que les activités dans les plaines de jeux peuvent avoir lieu à partir du 1er juillet 2020, sous réserve de l'autorisation des autorités communales compétentes.
Ces camps, stages et activités peuvent être organisés pour un ou plusieurs groupes de maximum 50 personnes comprenant les participants et les encadrants. Les personnes rassemblées dans le cadre de ces camps, stages et activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d'un autre groupe.
Les encadrants et les participants de plus de 12 ans respectent dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. - AGW du 05 juin 2020, art.7)
(Les leçons et les activités peuvent reprendre dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, à partir du 18 mai 2020, pour les groupes définis par les Communautés sur base des recommandations des experts et des autorités compétentes.
Dans l'enseignement primaire, il est fortement recommandé au personnel de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative.
Dans l'enseignement secondaire, il est fortement recommandé au personnel et à tous les élèves de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou une alternative sûre. Dans l'enseignement secondaire, les élèves peuvent temporairement ne pas porter le masque en raison, par exemple, de conditions médicales ou pendant les pauses et les activités sportives.
Les établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale peuvent reprendre leurs leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral. Uniquement si la configuration des infrastructures le permet, les Communautés peuvent décider de reprendre l'enseignement artistique à horaire réduit pour des activités limitées. - AGW du 25 mai 2020, art.1)
(Les voyages non essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique sont interdits.
Par dérogation à l'alinéa premier et sans préjudice de l'article 5bis :
- il est autorisé de rendre visite aux membres de la famille qui habitent dans un pays limitrophe, ainsi que de faire ses courses dans un pays limitrophe;
- il est autorisé à partir du 15 juin 2020 de voyager vers tous les pays de l'Union européenne, de la zone Schengen et du Royaume Uni, et de voyager vers la Belgique au départ de ces pays;
- il est autorisé à partir du 1 juillet 2020 d'organiser des camps d'été à une distance maximale de 150 kilomètre des frontières belges - AGW du 05 juin 2020, art.8)
((...) - AGW du 05 juin 2020, art.9)
(§ 1er. Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, toute personne prend les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne, sauf en ce qui concerne les personnes vivant sous le même toit, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans inclus entre eux, et les contacts entre le personnel d'une part, et les élèves d'autre part, de l'enseignement maternel.
§ 2. Par dérogation au premier paragraphe et sans préjudice de l'obligation de respecter la distanciation sociale, le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre les personnes qui se rencontrent n'est pas requis en application de l'article 5bis. - AGW du 05 juin 2020, art.10)
(Le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu permettant de se couvrir la bouche et le nez est autorisé à des fins sanitaires dans les lieux accessibles au public. - AGW du 30 avril 2020, art.6)
(Sont sanctionnées par les peines prévues à l'article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les infractions aux dispositions des articles suivants :
- les articles 4, 5, 8 et 8bis. - AGW du 05 juin 2020, art.11)
Les autorités communales et les autorités de police administrative sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Les services de police sont chargés de veiller au respect du présent arrêté, au besoin par la contrainte et la force, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi sur la fonction de police. - AGW du 15 mai 2020, art.7)
L'arrêté ministériel du 18 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est abrogé.
(Sauf disposition contraire, les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 30 juin 2020 inclus. - AGW du 05 juin 2020, art.12)
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.
Annexe remplacée par l'arrêté du 17 avril 2020
327 Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven » Limité à la livraison aux entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels.
M.B. du 23/03/2020, p. 17603 (Numac : 2020030347)
En vigueur du 08/06/2020 au 30/06/2020
Du 20/05/2020 au 26/05/2020
Du 11/05/2020 au 17/05/2020
Du 04/05/2020 au 09/05/2020
Du 03/04/2020 au 16/04/2020
Du 24/03/2020 au 02/04/2020
Art. 8ter