Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-11-2017-1C_594-2017&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-11-14 16:12:40+00:00
Document Index: 185400922

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 146', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'arrêt ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 65', 'arrêt ']

1C_594/2017 01.11.2017
1C_594/2017
recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 12 septembre 2017 (ATA/1273/2017).
Le 10 octobre 2014, le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève a délivré à C.________ et B.________ l'autorisation préalable de construire cinq villas conformes à un standard de haute performance énergétique en ordre contigu sur les parcelles n° s 4'307 et 4'175 de la commune de Plan-les-Ouates.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt ainsi que l'autorisation préalable de construire délivrée le 10 octobre 2014 par le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie. A titre subsidiaire, il conclut à l'admission du recours et au renvoi de la cause à la Chambre administrative pour une nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'octroi d'une autorisation préalable de construire n'entraîne en règle générale aucun préjudice irréparable pour les opposants au projet puisqu'il ne permet pas à son bénéficiaire d'entreprendre d'autres démarches que celles nécessaires à l'obtention de l'autorisation définitive de construire (arrêt 1C_76/2016 du 25 février 2016 consid. 2.2). Il leur est loisible de déposer un recours en matière de droit public contre l'arrêt cantonal confirmant l'autorisation définitive de construire et contre l'arrêt cantonal incident entérinant l'autorisation préalable de construire, voire de recourir directement devant le Tribunal fédéral contre l'autorisation définitive de construire en contestant simultanément l'arrêt cantonal portant sur l'autorisation préalable de construire, dans l'hypothèse où le projet définitif devait n'apporter aucun élément nouveau qu'il conviendrait impérativement de soumettre préalablement à l'examen des autorités cantonales de recours (cf. art. 146 al. 1 LCI). L'admission du recours mettrait alors fin au préjudice (arrêt P.808/1987 du 3 novembre 1987 consid. 2 in SJ 1988 p. 356; ATF 106 Ia 229 consid. 4 p. 236).
2.3. Le recourant ne démontre pas, comme il lui appartenait de le faire (ATF 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141), que les conditions posées pour admettre exceptionnellement la présence d'un préjudice irréparable seraient réunies, partant à tort du principe que l'arrêt attaqué serait une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. En particulier, il ne cherche pas à établir en quoi la contestation, qui se rapporte à la réalisation de cinq villas en ordre contigu, soulèverait des questions de principe qui commanderaient exceptionnellement d'entrer en matière alors que cette question nécessitait à tout le moins d'être développée à défaut d'être manifeste. Il n'indique pas davantage en quoi la condition posée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF serait réunie.
A défaut d'avoir établi que les deux conditions alternatives auxquelles une décision incidente peut être déférée auprès du Tribunal fédéral en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF sont réalisées, le recourant ne peut contester immédiatement l'arrêt attaqué. Il pourra en revanche le faire, le cas échéant, en même temps que la décision finale (art. 93 al. 3 LTF).
Le recours doit ainsi être déclaré irrecevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, ce qui rend sans objet la requête d'effet suspensif dont il est assorti. Les frais judiciaires seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à E.________ ainsi qu'au Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.