Source: https://les-mutuelles-sante.fr/conseils-actualites/prime-de-travail-et-arret-maladie-comment-ca-fonctionne/
Timestamp: 2020-04-06 20:19:48+00:00
Document Index: 276178231

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Prime de travail et arrêt maladie : comment ça fonctionne ? - Les-Mutuelles-Sante.fr
Vous souhaitez être en mesure de mieux comprendre le fonctionnement des arrêts maladie et plus spécifiquement du versement de vos primes de travail durant une période d’arrêt ? Nous vous proposons d’en découvrir les différents aspects dans cet article.
La prime de travail fait partie de la rémunération du salarié, car elle vient compléter le salaire. Elle peut être obligatoire, si elle est prévue dans le contrat de travail ou dans un accord collectif. Mais elle peut aussi être facultative, par exemple, pour motiver la productivité de l’employé. On peut avoir droit à une prime en fonction des conditions de travail, en fonction de la personne (son ancienneté, par exemple), pour une gratification annuelle (prime de vacances) ou elle peut être relative au rattrapage du coût de la vie. Dans le cadre des primes liées aux conditions de travail, nous pouvons citer : une prime de nuit pour les salariés travaillant la nuit, de même pour le dimanche, il existe également une prime de risques, etc.. Dans ce cas, elles sont précisées dans le contrat du salarié. Elles ont alors un caractère obligatoire. Au contraire, les gratifications ne sont pas obligatoires et donc ne font pas partie du salaire. On trouve également des primes individuelles, mais aussi des primes collectives.
Pour une raison ou une autre, vous pouvez vous retrouver en arrêt maladie. Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières, dans le cas où cet arrêt dure moins de 6 mois, vous devez pouvoir justifier d’avoir travaillé 150 h au cours des trois derniers mois ou d’avoir cotisé au cours des 6 derniers mois. Dans le cas d’un arrêt qui se poursuit au-delà de 6 mois, vous devez pouvoir justifier de 12 mois d’affiliation à la Sécurité Sociale, mais aussi d’avoir travaillé 600 heures au cours de la dernière année ou d’avoir cotisé suffisamment. Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières (IJ), vous devez remplir ces conditions. De cette façon, les indemnités seront calculées en fonction de votre salaire et leur versement débutera après un délai de carence de 3 jours, sauf dans certains cas comme, par exemple, une reprise d’activité de moins de 48 heures avant un nouvel arrêt maladie ou une succession d’arrêts dans le cas d’un arrêt longue durée.
Maintien des primes de travail durant un arrêt maladie
Nous l’avons vu, lorsque vous êtes en arrêt maladie, la Sécurité Sociale vous verse des indemnités journalières. À celles-ci, vient s’ajouter une indemnisation complémentaire de la part de votre employeur. Vous devez alors avoir travaillé au moins un an dans l’entreprise, afin que cette prise en charge soit obligatoire. Cela vous permet de bénéficier de 90 % de votre salaire durant les 30 premiers jours. Cette prise en charge varie en fonction de l’ancienneté, mais elle diminue lorsque l’arrêt maladie dure. Pour les primes, leur maintien ou non est plus controversé. Cela va dépendre de la raison de l’institution de chacune. Par exemple, la prime du 13ème mois ne sera pas maintenu en cas d’absence, car elle rémunère une activité. Néanmoins, la jurisprudence considère que cette prime doit être maintenue. En effet, le Code du travail requiert l’application de ce qui est le plus favorable pour le salarié. Ainsi, le maintien des primes est la seule solution pour permettre à l’employé de conserver son pourcentage de rémunération. Le cas des primes peut aussi être spécifié dans votre contrat de travail ou dans les conventions collectives.
> Quelles conditions ?
Dans tous les cas, pour vous assurer le maintien de votre salaire, vous devez justifier votre absence dans les 48 heures auprès de votre employeur et de votre assurance maladie. Vous devez pouvoir fournir un certificat médical. Pour obtenir le maintien de votre salaire, vous devez, dans un premier temps, avoir le droit à une prise en charge par votre Sécurité Sociale. De plus, vos soins doivent être dispensés en France ou dans l’Union européenne. Vous devez également respecter les horaires de sortie et ne pas quitter votre département sans autorisation.
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