Source: http://www.ekz.fr/de/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-03-21 14:50:45+00:00
Document Index: 229197445

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 3", 'art. 6', "l'article 3", 'art. 6', "l'article 3", "l'article 3"]

Protection des données - ekz.bibliotheksservice GmbH Succursale France
Article 1 Informations relatives à la collecte de données à caractère personnel
(1) Nous vous informons ci-après de la collecte de données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de notre site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement, comme le nom, l'adresse, les courriels, le comportement de l'utilisateur.
(2) Le responsable conformément à l'article 4, paragraphe 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est
E-mail : info(at)ekz.de
ou à notre adresse postale en ajoutant la mention « à l'attention du Délégué à la protection des données».
(3) Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou via notre formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous transmettez (votre adresse e-mail, le cas échéant, votre nom et votre numéro de téléphone) afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données entrant dans ce cadre une fois que leur enregistrement n'est plus nécessaire, ou nous restreignons leur traitement en cas d'obligations légales de conservation. En envoyant votre demande, vous nous transmettez votre consentement au traitement des données selon l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du Règlement général sur la protection des données.
(4) Si nous avons recours à des prestataires mandatés pour répondre à certaines fonctions de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons des procédures correspondantes en détail. À cet effet, nous citons également les critères établis de la durée d'enregistrement.
(1) Vous pouvez invoquer les droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :
–	Droit à l'information,
–	Droit de rectification ou de suppression,
–	Droit de limitation du traitement,
–	Droit d'opposition au traitement,
–	Droit à la portabilité des données.
(2) Vous avez en outre le droit de vous plaindre du traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
Article 3 Collecte de données à caractère personnel à chaque visite sur notre site Web
(1) En cas d'utilisation purement informative de notre site Web, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou si vous nous avez transmis des informations d’une autre façon, nous collectons uniquement les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous désirez consulter notre site Web, nous collectons les données suivantes dont nous avons techniquement besoin pour afficher notre site Web et pour garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a du Règlement général sur la protection des données) :
–	Adresse IP
–	Date et heure de la demande
–	Décalage horaire par rapport à l'heure moyenne de Greenwich (GMT)
–	Contenu de la demande (page concrète)
–	Statut d'accès/code de statut HTTP
–	Quantité de données transmises à chaque fois
–	Site Web d'où provient la demande
–	Navigateur
–	Système d'exploitation et sa surface
–	Langue et version du logiciel de navigation.
(2) En plus des données précédemment mentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur et affectés par le navigateur que vous utilisez. Ils permettent de délivrer certaines informations à l’emplacement que fixe le cookie (dans ce cas par nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre de virus sur votre ordinateur. Ils servent généralement à rendre l'offre Internet plus conviviale et plus efficace.
a) Ce site Web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et la fonctionnalité sont expliquées ci-après :
–	Cookies transitoires (voir point b)
–	Cookies permanents (voir point c).
b)	Les cookies transitoires sont automatiquement effacés quand vous fermez votre navigateur. Ceci comprend notamment les cookies de session. Ces derniers enregistrent un ID de session permettant aux différentes requêtes de votre navigateur d’être affectées dans la session générale. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous retournez sur notre site Web. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.
c) Les cookies persistants sont automatiquement effacés après une période prédéfinie, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
d)	Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos souhaits et, par exemple, refuser l'acceptation de cookies. Veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web.
e) Nous utilisons des cookies pour pouvoir vous identifier lors de vos prochaines visites, si vous disposez d'un compte chez nous. Autrement, vous devrez vous connecter à nouveau à chaque visite.
f) Les cookies Flash utilisés ne sont pas collectés par votre navigateur, mais par votre plugin Flash. Par ailleurs, nous utilisons des objets de stockage HTML5 qui sont déposés sur votre appareil final. Ces objets enregistrent les données nécessaires, indépendamment du navigateur que vous utilisez et n'ont aucune date d'expiration automatique. Si vous refusez le traitement des cookies Flash, vous devez installer un Add-On correspondant, par exemple des « clear-flash-cookies » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/clear-flash-cookies/?src=search) ou le cookie Adobe Flash Killer pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l’utilisation des objets de stockage HTML5 en activant le mode privé dans les paramètres de configuration de votre navigateur. Nous vous recommandons également d'effacer régulièrement et manuellement les cookies et votre historique de navigation.
(1) Outre l'utilisation purement informative de notre site Web, nous proposons diverses prestations susceptibles de vous intéresser. Pour en profiter, il vous sera généralement demandé de fournir d’autres données à caractère personnel que nous utiliserons pour vous fournir les services en question. Les principes de traitement des données cités précédemment s’y appliquent.
(3) De plus, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, si nous proposons, en collaboration avec des partenaires, des conclusions de contrat ou prestations similaires. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet au moment de la saisie de vos données à caractère personnel ou ci-dessous dans la description de l’offre.
(4) Dès lors que nos prestataires ou partenaires sont basés dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous vous indiquerons les conséquences d’une telle situation dans la description de l’offre.
Article 5 Objection ou révocation du traitement de vos données
(1) Si vous avez transmis votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Dès lors que vous nous en faites part, la révocation impacte la licéité du traitement de vos données à caractère personnel.
(3) Vous pouvez bien entendu retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité et d’analyse de données, à tout moment. Vous pouvez nous faire part de votre révocation en nous écrivant aux coordonnées suivantes :
E-mail : Datenschutz(at)ekz.de, ekz.bibliotheksservice GmbH, Bismarckstr. 3, D - 72764 Reutlingen
Article 6 Utilisation de nos boutiques en ligne
(1) Si vous souhaitez passer commande dans nos boutiques en ligne, il est nécessaire, pour la conclusion du contrat, que vous fournissiez lors de l'enregistrement vos données à caractère personnel dont nous avons besoin pour le traitement de votre commande. Les champs obligatoires pour la conclusion des contrats sont clairement identifiés ; les autres informations sont facultatives Nous traitons les données que vous nous avez transmises dans le but de finaliser votre commande. La base juridique pour cela est l'art. 6, paragraphe 1, page 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données.
Lors de l'établissement du compte susmentionné, les données que vous saisissez sous « Mon compte » sont enregistrées de manière révocable.
Nous pouvons en outre traiter vos données pour vous informer d'autres produits intéressants de notre portefeuille ou vous faire parvenir des e-mails contenant des informations techniques.
(2)	Nous sommes tenus, eu égard aux directives commerciales et fiscales,
d'enregistrer votre adresse, vos informations de paiement et de commande pendant une période de dix ans.
Nous prévoyons toutefois une limitation du traitement au bout de deux ans,
c'est-à-dire que passé ce délai, vos données seront uniquement utilisées dans le but de respecter les obligations légales.
(3)	Pour prévenir tout accès non autorisé à des tiers à vos données à caractère personnel, notamment les données financières, le traitement des commandes est chiffré par la technologie TLS.
Article 7 Newsletter
(1) Vous pouvez choisir de souscrire à notre newsletter par le biais de laquelle nous vous informons de nos offres actuelles. Les marchandises et prestations acquises sont indiquées dans la déclaration de consentement.
(2) Pour l'inscription à notre newsletter, nous utilisons ladite procédure du « double opt-in ». Cela signifie que nous vous envoyons, une fois votre inscription terminée, un e-mail à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée et que nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir notre lettre d’information. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans un délai de 7 jours, vos informations seront automatiquement supprimées. Par ailleurs, nous enregistrons l'adresse IP que vous avez utilisée ainsi que la date et l'heure de votre inscription et confirmation. L'objectif de la procédure est d'attester votre inscription et, le cas échéant, d'expliquer une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.
(3) La mention obligatoire pour la transmission de la newsletter est votre adresse e-mail ainsi que votre prénom et nom. La saisie d'autres informations mises en surbrillance est facultative. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse électronique dans le but de vous envoyer notre newsletter. La base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, page 1, lettre a du Règlement général sur la protection des données.
(4) Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'envoi de notre newsletter et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez expliquer les motifs de votre révocation en cliquant sur le lien mis à disposition dans chaque newsletter, via le formulaire newsletter.ekz.de, par e-mail envoyé à News@ekz.de ou en envoyant un message à l’interlocuteur dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.
(5) Nous attirons votre attention sur le fait que nous évaluons votre comportement d'utilisateur lors de l'envoi de la newsletter. Dans le cadre de cette évaluation, les e-mails envoyés contiennent desdits pixels espions, qui sont des fichiers images d'un pixel stockés sur notre site Web. Lors de ces évaluations, nous associons les données mentionnées à l'article 3 et les balises Web à votre adresse électronique et un identifiant individuel. Les données sont exclusivement collectées sous forme pseudonyme, ce qui empêchera toute association avec vos données personnelles et exclura tout lien direct avec vous.
Les informations sont enregistrées tant que vous serez abonné à notre newsletter. Lorsque vous mettez fin à votre abonnement, nous conservons les données uniquement à des fins de statistiques, et ce de manière anonyme. Un tel suivi n'est en outre pas possible si vous avez désactivé l'affichage des images, configuré par défaut dans votre programme de messagerie électronique. Dans ce cas, vous ne pourrez pas visualiser la newsletter dans son intégralité et vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions. Si vous affichez les images manuellement, le suivi susmentionné sera alors activé.
Article 8	Utilisation de Google Analytics
(1)	Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu'on appelle des « cookies », des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies au sujet de votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Toutefois, si l’option d’anonymisation de l’IP est activée sur le présent site Web, votre adresse IP sera d’abord tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou autres États membres contractants de l’Espace économique européen. L'adresse IP complète sera transférée uniquement dans des cas exceptionnels sur un serveur de Google aux États-Unis, et sera tronquée ensuite sur celui-ci. Pour le compte de l'opérateur du site Web, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l'activité du site Web et pour fournir d'autres services relatifs à l'activité du site Web et de l'utilisation d'Internet pour les opérateurs du site Web.
(2)	Google n'associera pas l'adresse IP transférée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée utilisée par Google.
(3)	Vous pouvez refuser l'enregistrement des cookies en paramétrant l'option appropriée dans votre navigateur Web ; veuillez néanmoins garder à l'esprit qu'en faisant cela, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données générées par le cookie et des données relatives à leur utilisation du site Web (y compris leur adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour le navigateur disponible à cette adresse : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
(4)	Ce site Web utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Cela permet de garantir que les adresses IP soient toujours traitées dans une forme tronquée, rendant ainsi impossible tout lien avec un individu. Tout lien établi entre un individu et les données collectées vous concernant sera par conséquent immédiatement exclu et les données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.
(5)	Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site Web et l'améliorer régulièrement. Nous utilisons les données statistiques obtenues pour améliorer nos produits et les rendre plus intéressants pour vous, en tant qu’utilisateur. Dans les rares cas où des données à caractère personnel sont transmises aux États-Unis, Google s'engage à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique pour l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6, paragraphe 1, page 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données.
(6)	Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, fax : +353 (1) 436 1001. Conditions de l'utilisateur : www.google.com/analytics/terms/de.html, aperçu de la protection des données : www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, ainsi que la déclaration de protection des données : www.google.de/intl/de/policies/privacy.
(7) Ce site Web utilise en outre Google Analytics pour l’analyse inter-périphérique du flux de visiteurs, laquelle est réalisée au moyen d’un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l'analyse de votre utilisation dans votre compte client Google, dans « Mes données », « Données personnelles ».
Article 9	Utilisation des plug-ins de réseaux sociaux
(1)	Nous utilisons actuellement les plug-ins de réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, Xing, Flickr et Instagram. Nous appliquons en la matière la solution dite des deux clics. Cela signifie que, lorsque vous visitez notre site, aucune donnée à caractère personnel ne sera initialement transmise aux fournisseurs des plug-ins. Le fournisseur du plug-in est identifié par son initiale ou son logo, présent sur l'encadré du plug-in. Nous vous offrons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in en cliquant sur le bouton. Le fournisseur du plug-in reçoit l'information comme quoi vous avez accédé au site Web de notre offre en ligne uniquement lorsque vous cliquez sur le champ indiqué, activant ainsi le plug-in. Par ailleurs, les données mentionnées dans l'article 3 de la présente déclaration seront transmises. Dans le cas de Facebook et de Sing, conformément aux déclarations des fournisseurs respectifs en Allemagne, l'adresse IP est anonymisée immédiatement après la collecte. En activant le plug-in, des informations personnelles vous concernant seront également transmises au fournisseur du plug-in et archivées (aux États-Unis dans le cas des fournisseurs américains). Comme le fournisseur du plug-in procède à la collecte de données en particulier via les cookies, nous vous recommandons de supprimer tous les cookies depuis les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur la case grisée.
(2)	Nous n'avons aucune influence sur les données collectées ni sur leur traitement, et n'avons pas entièrement connaissance de la portée de la collecte, de l'objectif du traitement ni de la période de conservation. Nous n'avons pas non plus d'information sur la procédure de suppression des données appliquée par le fournisseur du plug-in.
(3)	Le fournisseur du plug-in conserve des données personnelles vous concernant sous forme de profil d'utilisation, et les utilise à des fins publicitaires, d'étude de marché et/ou de présentation adéquate de son site Web. Elles sont notamment utilisées (ce également pour les utilisateurs non connectés) pour afficher des publicités ciblées et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisation, et devez, pour l'exercer, contacter le fournisseur du plug-in. Grâce aux plug-ins, nous vous donnons la possibilité d’interagir avec les utilisateurs des réseaux sociaux et autres, ce qui nous permet d’améliorer notre présence en ligne et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. La base juridique pour l'utilisation des plug-ins est l'art. 6, paragraphe 1, page 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données.
(4)	Le transfert des données est indépendant du fait que vous possédiez un compte auprès du fournisseur du plug-in ou que vous y soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à votre compte du fournisseur du plug-in, vos données collectées sur notre site seront directement attribuées à ce compte. Si vous appuyez sur le bouton d'activation et, par exemple, créez un lien vers la page, le fournisseur du plug-in enregistre également cette information sur votre compte utilisateur et la partage publiquement avec vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après l'utilisation d'un réseau social, en particulier avant d'activer le bouton, de sorte d'éviter l'affectation des informations à votre profil auprès du fournisseur du plug-in.
(5)	Pour obtenir plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in, consultez les déclarations de confidentialité du fournisseur en suivant les liens ci-après. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage à des fins de protection de votre vie privée.
(6)	Adresses des fournisseurs de plug-ins et URL de leurs déclarations de confidentialité :
a)	Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA; www.facebook.com/policy.php; d'autres informations sur la collecte des données : www.facebook.com/help/186325668085084, www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other ainsi que www.facebook.com/about/privacy/your-info. Facebook s'engage à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Responsable des données à compter du 25/05/2018 : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Dublin 2 Irlande ; https:// www.facebook.com/help/contact/540977946302970
b) Instagram LLC, 1601 Willow Rd, Menio Park CA 96025, filiale de Facebook, voir point a)
c) Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, Californie 94103, États-Unis ; https://twitter.com/privacy. Twitter s'engage à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
d)	Xing AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hambourg, Allemagne ; www.xing.com/privacy.
e)	Flickr, filiale de SmugMug Inc., Suite 200, 67 E Evelyn Avenue, Mountain View, CA 94041, États-Unis ; https:// www.smugmug.com/about/privacy-flickr; e-mail : help@smugmug.de
Nous ne savons pas si Flickr s'engage à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis.
Article 10 Intégration des vidéos YouTube
(1)	Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont enregistrées sur www.YouTube.com et qui peuvent être lues directement à partir de notre site Web. Toutes les vidéos sont pourvues d'un « mode de protection avancé de données », ce qui signifie qu'aucune donnée qui vous concerne en tant qu'utilisateur n'est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n'est que si vous lisez des vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 sont transmises. Nous ne pouvons pas influer sur cette transmission de données.
(2)	En visitant notre site Web, YouTube reçoit l’information que vous avez affiché la page correspondante de notre site Web. Par ailleurs, les données mentionnées dans l'article 3 de la présente déclaration seront transmises. Cela est effectué indépendamment de la mise à disposition d’un compte d’utilisateur par YouTube, par lequel vous êtes connecté ou de la non existence d’un compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté chez Google, vos données sont attribuées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. (3)	YouTube conserve vos données sous forme de profil d'utilisation, et les utilise à des fins publicitaires, d'étude de marché et/ou de présentation adéquate de son site Web. Elles sont notamment utilisées (ce également pour les utilisateurs non connectés) pour afficher des publicités adaptées aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisation, et devez, pour l'exercer, contacter YouTube.
(3)	Vous obtiendrez d’autres informations relatives aux finalités et à l’étendue de la collecte des données et leur traitement par YouTube dans la déclaration de protection des données. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage à des fins de protection de votre vie privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et s'engage à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Article 11	Intégration de Google Analytics
(1) Sur cette page Web, nous utilisons l'offre de Google Maps. Ainsi, nous pouvons afficher à votre intention des cartes interactives directement sur le site Web et nous vous permettons d'utiliser aisément la fonction de carte.
(2)	En visitant notre site Web, Google reçoit l’information que vous avez affiché la page correspondante de notre site Web. Par ailleurs, les données mentionnées dans l'article 3 de la présente déclaration seront transmises. Cela est effectué indépendamment de la mise à disposition d’un compte d’utilisateur par Google, par lequel vous êtes connecté ou de la non-existence d’un compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté chez Google, vos données sont attribuées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google conserve vos données sous forme de profil d'utilisation, et les utilise à des fins publicitaires, d'étude de marché et/ou de présentation adéquate de son site Web. Elles sont notamment utilisées (ce également pour les utilisateurs non connectés) pour afficher des publicités adaptées aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisation, et devez, pour l'exercer, contacter Google.
(3)	Pour obtenir plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in, consultez les déclarations de protection des données du fournisseur. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage à des fins de protection de votre vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et s'engage à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
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