Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-carburant-combustible-liquide-vrac-besoins-fonctionnement-services-2021310.htm
Timestamp: 2018-01-18 02:25:15+00:00
Document Index: 295406353

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 53", "l'article 77", "l'article 53", "l'article 77", "l'article 53", 'art 127']

Appels offres : Fourniture de carburant et combustible liquide en vrac pour les besoins de fonctionnement des services de la communauté urbaine de Marseille Provence métropole. Fourniture de carburant et combustible liquide en vrac pour les besoins de fonctionnement des services de la communauté urbaine de Marseille Provence métropole: - Lot 1 fourniture de gasoil, - Lot 2 fourniture de fuel domestique, - Lot 3 fourniture de supercarburant sans plomb 95. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché est un marché à bons de commande. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence (application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics): non. CPV: 09134000, 09135100, 09132100.
Fourniture de carburant et combustible liquide en vrac pour les besoins de fonctionnement des services de la communauté urbaine de Marseille Provence métropole. Fourniture de carburant et combustible liquide en vrac pour les besoins de fonctionnement des services de la communauté urbaine de Marseille Provence métropole: - Lot 1 fourniture de gasoil, - Lot 2 fourniture de fuel domestique, - Lot 3 fourniture de supercarburant sans plomb 95. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché est un marché à bons de commande. Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence (application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics): non. CPV: 09134000, 09135100, 09132100.
2010/S 211-322180 (Source TED)
Les Docks, atrium 10.7 - 4ème étage, 10 place de la Joliette, BP 48014 Contact: direction des affaires juridiques - service des marchés Attn: M. le président de la communauté urbaine Marseille Provence métropole ou son représentant, agissant par délégation 13567 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone +33 491999900 Courrier électronique (e-mail): marches@marseille-provence.fr Fax +33 491997196 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marseille-provence.com Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.marseille-provence.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre établissement public territorial
II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture de carburant et combustible liquide en vrac pour les besoins de fonctionnement des services de la communauté urbaine de Marseille Provence métropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison Territoire de la communauté urbaine MPM, 13000 Marseille, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de carburant et combustible liquide en vrac pour les besoins de fonctionnement des services de la communauté urbaine de Marseille Provence métropole: - Lot 1 fourniture de gasoil, - Lot 2 fourniture de fuel domestique, - Lot 3 fourniture de supercarburant sans plomb 95. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. Droits de préférence (application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics): non.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09134000, 09135100, 09132100
1. Prix apprécié au regard de l'annexe 1 BPU et du DQE correspondants au lot concerné. Pondération 90 %
2. Valeur technique (voir rubrique autres informations). Pondération 10 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-050
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 119-180210 du 22.6.2010
MARCHÉ N°: 10/122 LOT n° 1 - INTITULÉ Fourniture de carburant et combustible liquide en vrac pour les besoins de fonctionnement des services de la CUMPM.
Lot 1: fourniture de gasoil.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE ESLC Provence 35 avenue de la Gare Saint Menet 13368 Marseille Cedex 11 FRANCE
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 2 006 688,9 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 2 275 000 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 1
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 10/122 LOT n° 2 - INTITULÉ Fourniture de carburant et combustible liquide en vrac pour les besoins de fonctionnement des services de la CUMPM.
Lot 2: fourniture de fuel domestique.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 66 053,511 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 83 400 EUR Hors TVA
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 10/122 LOT n° 3 - INTITULÉ Fourniture de carburant et combustible liquide en vrac pour les besoins de fonctionnement des services de la CUMPM.
Lot 3: fourniture de supercarburant sans plomb 95.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 31 772,575 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 32 310 EUR Hors TVA
VI.2) AUTRES INFORMATIONS Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: communauté urbaine Marseille Provence métropole direction des affaires juridiques, service des marchés Les Docks - Atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, FRANCE, tél: +33 491997347 - télécopieur: +33 491997196 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation: - mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative - pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: préfecture de région bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tel: +33 491156374, adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, - le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Annonce n° 141, BOAMP 120 B du 23.6.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2010.
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex FRANCE Téléphone +33 491134830 Fax +33 491811387