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Timestamp: 2017-06-23 08:42:30+00:00
Document Index: 46537001

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 337', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 156']

défendeur et recourant, représenté par Me Marino Montini,
demandeur et intimé, représenté par Me Marie-Ange Zellweger.
recours en réforme contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2005 par la Cour de Cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Le 15 mars 2004, ce dernier a ouvert action contre son ancien employeur devant le Tribunal des prud'hommes du district de Neuchâtel. Sa demande tendait au paiement de 22'100 fr. à titre de salaire, de 10'100 fr. à titre d'indemnité pour résiliation abrupte et injustifiée du contrat de travail et de 4'032 fr. à titre de prestations de prévoyance professionnelle, cette dernière somme devant être versée sur un compte de libre passage. Le défendeur a contesté toute obligation. Il a élevé des prétentions reconventionnelles portant sur 11'509 fr.70 au total, avec suite d'intérêts, comprenant notamment une indemnité de 1'000 fr. pour abandon injustifié de l'emploi à la boulangerie.
Agissant par la voie du recours en réforme, le défendeur requiert le Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Cour de cassation civile et de lui renvoyer la cause pour nouvelle décision.
Le demandeur conclut au rejet du recours et présente une demande d'assistance judiciaire.
A l'appui de sa demande en justice, le demandeur a annoncé la production d'une documentation concernant son propre compte bancaire, documentation qu'il n'a pas effectivement versée au dossier judiciaire. Dans son pourvoi en cassation, le défendeur a reproché aux premiers juges d'avoir statué sans exiger ni examiner ces pièces alors qu'elles auraient éventuellement apporté la preuve des paiements que lui-même alléguait en soutenant qu'il avait versé le salaire litigieux de la main à la main, en plusieurs fois, en espèces et sans réclamer de quittances. La Cour de cassation a rejeté ce grief au motif qu'il n'aurait pas été possible d'identifier avec certitude, dans la documentation bancaire du demandeur, la trace des hypothétiques paiements que cette partie aurait reçus en espèces. En instance de réforme, le défendeur invoque l'art. 343 al. 4 CO et soutient que le Tribunal des prud'hommes avait le devoir de constater les faits d'office et d'administrer d'office les preuves nécessaires à cette fin. Cette argumentation méconnaît que le montant de la demande initiale, qui détermine la valeur litigieuse selon l'art. 343 al. 2 et 4 CO, était supérieur au plafond de 30'000 fr. prévu par cette disposition; par conséquent, celle-ci n'est pas applicable et la décision présentement attaquée ne peut pas lui être contraire. La critique est donc irrecevable.
Pour le surplus, le défendeur reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas imputé, sur le salaire encore dû, l'indemnité prévue par l'art. 337d al. 1 CO en cas d'abandon injustifié de l'emploi, alors que selon les constatations de fait auxquelles elle est parvenue, le demandeur a décidé lui-même de ne plus revenir travailler. A défaut de conclusions chiffrées, ce grief est lui aussi irrecevable.
Au regard de la valeur litigieuse précitée, la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 3 CO; ATF 122 III 495 consid. 4; 115 II 30 consid. 5b p. 41). A titre de partie qui succombe, le défendeur doit donc acquitter l'émolument judiciaire et les dépens à allouer à l'autre partie (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ); il n'est pas nécessaire de statuer sur la demande d'assistance judiciaire introduite par celle-ci.
Le défendeur acquittera un émolument judiciaire de 2'000 fr.
Le défendeur acquittera une indemnité de 2'500 fr. à verser au demandeur à titre de dépens.