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Timestamp: 2016-10-21 16:48:34+00:00
Document Index: 173458620

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 13', 'art. 336', 'art. 137', 'art. 322', 'art. 336', 'art. 314', 'art. 99', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 36', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

5A_509/2010 (17.09.2010)
5A_509/2010
Dame X.________, repr�sent�e par Me Dimitri Gianoli, avocat,
effet suspensif (mesures provisoires),
recours contre l'ordonnance de la Cour supr�me
du canton de Berne, Cour d'appel, 2�me Chambre civile, du 8 juin 2010.
Dame X.________ et X.________ se sont mari�s en 2006. Ils sont les parents de A.________, n�e en 2006.
Dans le cadre de la proc�dure de divorce opposant les �poux, X.________ a, le 20 mai 2009, d�pos� devant le Tribunal d'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville une requ�te de mesures provisoires; il a conclu � l'attribution en sa faveur de la garde de l'enfant.
Par d�cision du 31 mars 2010, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a retir� aux parties la garde de l'enfant et a ordonn� le placement de celle-ci chez ses grands-parents paternels. Il a ensuite r�gl� le droit de visite des parents.
Dame X.________ a appel� de ce jugement devant la Cour supr�me du canton de Berne et a demand� que l'effet suspensif soit attribu� � son appel.
Par ordonnance du 8 juin 2010, le pr�sident ad hoc de la Cour d'appel a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
Par acte du 9 juillet 2010, la m�re a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, assorti d'une requ�te d'effet suspensif. Elle conclut � l'annulation de l'ordonnance du 8 juin 2010 et � l'admission de la requ�te d'effet suspensif d�pos�e devant la Cour supr�me. Elle sollicite �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif concernant le recours en mati�re civile, la cour cantonale a renonc� � se d�terminer. L'intim� a conclu � son rejet et demand� � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 20 juillet 2010, la pr�sidente de la IIe Cour civile a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
1.1 D�pos� en temps utile � l'encontre d'une d�cision de nature non p�cuniaire rendue en mati�re civile par une autorit� cantonale de derni�re instance, le recours est recevable sous l'angle des art. 72 al. 1, 75 al. 1 et 100 al. 1 LTF.
1.2 Le refus ou la restitution de l'effet suspensif � un recours contre le retrait de la garde d'un enfant est une d�cision incidente qui cause un pr�judice irr�parable, de sorte que le recours est aussi ouvert au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 120 Ia 260 consid. 2b; arr�t 5A_17/2007 du 6 mars 2007 consid. 2.2).
1.3 D�s lors que la d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles (ATF 134 II 192 consid. 1.5), seule peut �tre d�nonc�e la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de ces droits que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 III 585 consid. 4.1, 589 consid. 2).
La recourante se plaint, en premier lieu, du fait que la d�cision attaqu�e ne contient pas l'indication des voies de droit, contrairement aux exigences de l'art. 112 al. 1 let. d LTF. Se fondant sur l'art. 112 al. 3 LTF, elle exige que le Tribunal f�d�ral annule la d�cision attaqu�e et renvoie le dossier � l'autorit� cantonale.
En l'esp�ce, si le vice invoqu� est av�r�, il n'a pas port� le moindre pr�judice � la recourante puisqu'il ne l'a pas emp�ch�e de recourir contre la d�cision cantonale en temps utile. La recourante n'a donc aucun int�r�t � l'admission du recours sur ce point. En d�pit de sa formulation, l'art. 112 al. 3 LTF ne saurait d'ailleurs �tre interpr�t� en ce sens que le Tribunal f�d�ral n'aurait le choix qu'entre l'annulation de la d�cision ou son renvoi � l'autorit� cantonale m�me dans l'hypoth�se o� le vice affectant cette d�cision n'aurait eu aucune incidence sur les droits de la partie qui s'en pr�vaut (arr�t 4A_85/2007 du 11 juin 2007 consid. 5).
La recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir constat� les faits de mani�re arbitraire.
3.1 En principe, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans le cadre d'un recours dirig� contre une mesure provisionnelle, le recourant ne peut critiquer la constatation des faits, susceptibles d'avoir une influence d�terminante sur l'issue de la proc�dure, que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation de droits fondamentaux, ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit� � l'arbitraire (cf. ATF 133 III 393 consid. 7.1).
S'agissant de l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 134 I 221 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause.
3.2.1 La recourante cite des passages du rapport d'enqu�te sociale que l'autorit� pr�c�dente n'a pas mentionn�s. Elle rel�ve que, selon le rapport, la relation m�re-fille est bonne et que le droit de visite chez la grand-m�re est bien am�nag�. Il lui appartenait d'expliquer en quoi cette circonstance �tait de nature � modifier la pes�e d'int�r�ts faite par le pr�sident de la cour d'appel pour refuser l'effet suspensif, et partant, � modifier l'issue du litige. Faute de l'avoir fait, son grief est irrecevable.
3.2.2 La recourante pr�tend suivre tous les conseils de la curatrice, contrairement � ce qui a �t� retenu par l'autorit� pr�c�dente. A l'appui de sa critique, elle se r�f�re aux d�clarations de son compagnon qui aurait admis avoir pris un bain, � une seule reprise, avec la fillette. On ne voit toutefois pas en quoi ce seul �l�ment est de nature � d�montrer l'arbitraire de la constatation.
3.2.3 Elle conteste offrir � sa fille un cadre �ducatif manquant de rigueur et "avoir besoin r�guli�rement de souffler". Elle se contente toutefois d'opposer sa version des faits � ces constatations op�r�es par l'autorit� cantonale, dans un proc�d� purement appellatoire et partant, irrecevable.
3.2.4 La recourante nie que la fillette passe une grande partie de son temps chez sa grand-m�re paternelle et cite � ce propos les d�clarations de l'assistante sociale lors de l'audience du 31 mars 2010 ("pour moi, Dame X.________ peut s'occuper de sa fille comme elle le fait actuellement � condition o� elle peut donner sa fille chez la grand-m�re pour le droit de visite du p�re") et ceux de la grand-m�re ("avant on la ramenait (A.________) le dimanche soir � 20 h 00 et maintenant il faut la ramener � 18 h 00"). De tels propos ne corroborent pas la critique de la recourante.
3.2.5 Celle-ci reproche � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas retenu que la fillette, lorsqu'elle passe la nuit chez ses grands-parents, dort dans leur chambre pour l'instant. A nouveau, la recourante n'expose pas en quoi cette circonstance aboutirait � modifier la d�cision attaqu�e, qui retient que la grand-m�re dispose de bonnes capacit�s �ducatives.
3.2.6 Lorsqu'elle affirme que l'ordonnance attaqu�e retient sans raison une incapacit� de la m�re d'�duquer son enfant, elle oublie que cette constatation se fonde sur le rapport d'enqu�te sociale, dont les conclusions �taient appuy�es par les d�clarations de la curatrice; on ne saurait donc y voir une constatation arbitraire des faits m�me si la recourante pr�tend qu'il faut relativiser les d�clarations de la curatrice car leur relation s'est p�jor�e depuis novembre 2009; elle m�conna�t que l'autorit� pr�c�dente a op�r� les constatations relatives aux capacit�s �ducatives en se fondant en premier lieu sur le rapport d'enqu�te sociale, les d�clarations de la curatrice n'�tant prises en compte qu'� titre suppl�mentaire.
La recourante estime qu'en refusant l'effet suspensif, le pr�sident de la cour d'appel a viol� l'art. 36 al. 3 Cst. en lien avec les art. 13 al. 1, 14 Cst, 8 al. 2 CEDH et 310 CC.
4.1 Les conditions d'octroi de l'effet suspensif en cas d'appel dirig� contre des mesures provisoires sont r�gies exclusivement par le droit cantonal, en l'occurrence l'art. 336a du Code de proc�dure civile bernois du 7 juillet 1918 (ci-apr�s : CPC/BE). Selon cette disposition, en proc�dure sommaire, l'appel n'a d'effet suspensif que si le pr�sident de la cour l'ordonne. Le l�gislateur bernois a voulu que, dans les causes soumises � la proc�dure sommaire - comme les mesures provisoires de l'art. 137 CC (art. 322 CPC/BE) -, les d�cisions susceptibles d'appel soient ex�cutoires d�s leur notification (LEUCH/MARBACH/KELLERHALS/STERCHI, Die Zivilprozessordnung f�r den Kanton Bern, 5�me �d., 2000, n. 1 ad art. 336a ZPO). En mati�re de mesures de protection de l'enfant, cette r�gle est usuelle car celles-ci pr�sentent r�guli�rement un caract�re urgent, ce qui justifie en principe de les rendre imm�diatement ex�cutoires dans l'int�r�t de l'enfant (cf. PETER BREITSCHMID, Commentaire b�lois, 3�me �d., n. 6 ad art. 314/314a CC; arr�t 5P.461/2006 du 16 janvier 2007 consid. 5 in FamPra.ch 2007 p. 717). L'octroi, la r�vocation ou la restitution de l'effet suspensif � un recours d�pendent d'une pond�ration prima facie de l'int�r�t � l'ex�cution imm�diate de la d�cision litigieuse et de l'int�r�t contraire au maintien de la situation existante jusqu'� ce que la d�cision au fond soit rendue.
Sur le vu du pouvoir d'examen �tendu dont jouit l'autorit� cantonale, le Tribunal f�d�ral s'impose une grande r�serve dans l'examen des recours intent�s contre une d�cision de refus de l'effet suspensif. Il ne prononce l'annulation de la d�cision attaqu�e que si l'autorit� a omis de tenir compte d'int�r�ts ou de points de vue essentiels ou les a manifestement mal �valu�s.
4.2 Le pr�sident de la cour d'appel a relev� que, selon le rapport d'enqu�te sociale dont l'analyse a �t� confirm�e par la curatrice de l'enfant, la garde ne pouvait �tre confi�e � aucun des deux parents. La m�re ne fournit pas un milieu propice � un d�veloppement sain; l'enfant est notamment expos�e aux disputes entre sa m�re et le nouveau compagnon de celle-ci. La recourante ne suit pas tous les conseils de la curatrice et le cadre �ducatif qu'elle offre manque de rigueur. Comme elle a r�guli�rement " besoin de souffler", elle confie l'enfant � la grand-m�re paternelle. En cons�quence, dans les faits, la fillette passe d�j� une grande partie de son temps chez sa grand-m�re, qui est, selon le rapport, la pierre angulaire de son �ducation. Celle-ci est m�re de jour et pr�sente de bonnes capacit�s �ducatives. D'un autre c�t�, le pr�sident de la cour d'appel a relev� que la solution retenue par le jugement de premi�re instance permet des contacts r�guliers entre l'enfant et ses parents. Au vu de ces circonstances, il a jug� que l'ex�cution imm�diate de cette d�cision - soit le refus de l'effet suspensif - �tait conforme � l'int�r�t de l'enfant et constituait une mesure proportionn�e.
4.3 La recevabilit� du recours est douteuse dans la mesure o� la m�re conteste en r�alit� le retrait de la garde, qui n'est pas l'objet de la d�cision attaqu�e; celle-ci se limite au refus de l'effet suspensif. Or, la recourante ne s'exprime pas sur le droit cantonal applicable, ni ne dit dans quelle mesure l'autorit� pr�c�dente aurait viol� une disposition constitutionnelle dans la pond�ration de l'int�r�t � l'ex�cution imm�diate de la d�cision litigieuse et de l'int�r�t contraire au maintien de la situation existante.
En tout �tat de cause, ses arguments ne d�montrent pas que l'autorit� pr�c�dente aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation dans la pes�e des int�r�ts. Lorsque la recourante pr�tend que la d�cision n'est pas dans l'int�r�t de l'enfant car celle-ci sera "expos�e � la vie intime de ses grands-parents, notamment les rapports sexuels l�gitimes dans un couple", elle avance des faits nouveaux, ce qui est inadmissible (art. 99 al. 1 LTF); elle ne pr�tend pas pour autant que ces faits ressortiraient d'une pi�ce du dossier et que la cour cantonale les aurait ainsi omis de mani�re arbitraire. Au demeurant, la d�cision attaqu�e a mis en exergue les bonnes capacit�s �ducatives de la grand-m�re. En tant que la recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente de s'�tre fond�e sur des �l�ments non d�cisifs, sa critique est vaine. Contrairement � ce qu'elle soutient, la d�cision attaqu�e n'a pas tenu compte d'une douche prise par le compagnon en pr�sence de l'enfant puisque cet �pisode n'est pas mentionn� dans la d�cision. Il est �galement erron� de pr�tendre que l'autorit� pr�c�dente a uniquement tenu compte des capacit�s �ducatives de la grand-m�re sans examiner celles de la m�re. Enfin, bien que la recourante affirme que la d�cision attaqu�e expose l'enfant � �tre ballot�e entre plusieurs lieux de vie au cas o� l'appel serait admis, elle ne s'exprime pas sur les chances de succ�s de son recours cantonal.
En d�finitive, elle n'a relev� aucun motif qui justifierait de s'�carter du principe g�n�ral qui commande que les mesures de protection de l'enfant soient ex�cut�es imm�diatement. D�s lors que l'autorit� pr�c�dente n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation, sa d�cision n'enfreint ni son droit constitutionnel � la protection de la sph�re priv�e (art. 13 Cst.) ni son droit au respect de la vie familiale (art. 14 Cst.; arr�t 5P.461/2006 du 16 janvier 2007 consid. 5 in : FamPra.ch 2007 p. 717), ni l'art. 36 al. 3 Cst. qui n'a d'ailleurs aucune port�e propre tel qu'il est formul� dans le recours.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Ses conclusions �taient d'embl�e d�nu�es de chances de succ�s, de sorte que sa demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF).
Il y a lieu d'accorder � l'intim� des d�pens pour sa d�termination sur la requ�te d'effet suspensif. En revanche, il n'a pas droit � des d�pens pour sa d�termination sur le fond, qu'il a d�pos�e sans y �tre invit�. En ce qui concerne sa requ�te d'assistance judiciaire, elle est sans objet dans la mesure o� il obtient des d�pens et o� les frais judiciaires sont mis � la charge de la recourante. Pour le surplus, elle doit �tre rejet�e puisque l'intervention de l'avocat sur le fond n'�tait pas n�cessaire � la sauvegarde de ses droits (art. 64 al. 2 LTF).
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 300 fr. � titre de d�pens.
La demande d'assistance judiciaire de l'intim� est rejet�e dans la mesure o� elle n'est pas sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la curatrice et � la Cour supr�me du canton de Berne, Cour d'appel, 2�me Chambre civile.