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Timestamp: 2016-09-26 10:28:41+00:00
Document Index: 312825046

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'art. 64', 'art. 176', 'art. 64', 'art. 57', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 72', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 68']

9C_547/2015 (22.04.2016)
9C_547/2015 � � Arr�t du 22 avril 2016
repr�sent� par Inclusion Handicap, Place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
Assurance-invalidit� (retard injustifi�),
A.a.�A.________, monteur �lectricien de formation, travaillait comme m�canicien de locomotives. Il a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) le 5 juin 2007.
Au terme de la proc�dure d'instruction, l'administration lui a reconnu le droit � une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er juin 2007 (d�cisions des 12 ao�t et 1er septembre 2010).
A.b.�Invoquant une p�joration de son �tat de sant�, l'assur� a requis la r��valuation de sa situation le 12 d�cembre 2011.
Apr�s avoir r�uni les renseignements m�dicaux n�cessaires, l'office AI a rejet� cette demande (d�cision du 16 octobre 2012).
Sur recours de l'int�ress�, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annul� la d�cision rendue le 16 octobre 2012 et a renvoy� la cause � l'administration afin qu'elle en compl�te l'instruction (en r�alisant une expertise pluridisciplinaire) puis rende une nouvelle d�cision (jugement du 23 juillet 2013).
Apr�s avoir consult� ses services juridique et m�dical, l'office AI a avis� A.________ qu'il entendait mettre en oeuvre les investigations m�dicales impos�es par jugement et que les experts seraient choisis de fa�on al�atoire (communication du 7 octobre 2013). En l'absence d'observations particuli�res de l'assur� (lettre du 13 novembre 2013), le dossier de ce dernier a �t� inscrit sur la plateforme SuisseMED@P (syst�me d'attribution al�atoire des mandats d'expertise) le 19 novembre 2013. L'administration n'a pas pu apporter de r�ponse aux demandes de l'int�ress� (courriers des 3 d�cembre 2014 et 10 f�vrier 2015) portant sur la date � laquelle l'expertise pourrait �tre r�alis�e (correspondance du 13 f�vrier 2015).
A.________ a saisi l'autorit� judiciaire cantonale d'un recours pour d�ni de justice, le 18 mars 2015. L'office AI s'est content� d'expliquer son incapacit� � acc�l�rer le processus de d�signation des centres d'expertise.
La juridiction cantonale a rejet� le recours pour d�ni de justice, dans la mesure o� il �tait recevable (jugement du 13 juillet 2015).
L'assur� a agi contre ce jugement par la voie du recours en mati�re de droit public. Il demande l'annulation de cet acte et conclut au renvoi de la cause au tribunal cantonal afin qu'il examine son recours sur le fond.
L'administration conclut implicitement au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer.
La IIe Cour de droit social du Tribunal f�d�ral a tenu une d�lib�ration publique le 22 avril 2016.
Est litigieux le point de savoir si le jugement cantonal du 13 juillet 2015 - qui rejette dans la mesure o� il est recevable le recours pour d�ni de justice form� par l'assur� en premi�re instance - est fond�, ou non. Le jugement entrepris cite les dispositions l�gales, ainsi que les principes jurisprudentiels n�cessaires � la r�solution du litige. Il suffit d'y renvoyer.
Les premiers juges ont rejet� le recours de l'assur� dans la mesure o� il �tait recevable. Ils ont consid�r� que la proc�dure relative � la mise en oeuvre de l'expertise pluridisciplinaire d�cid�e par jugement du 23 juillet 2013 avait �t� conduite de mani�re conforme au droit, sans retard injustifi�, jusqu'� l'inscription du dossier du recourant sur la plateforme SuisseMED@P le 19 novembre 2013; cela n'�tait du reste pas contest�. Ils ont examin� les informations concernant le fonctionnement de cette plateforme recueillies sur le site internet et dans le rapport d'activit� 2013 de celle-ci, dans le rapport pour l'ann�e 2014 de la conf�rence des offices AI ainsi que dans les rapports 2013 et 2014 de diff�rents offices cantonaux. Ils y ont relev� la mention de multiples retards dans l'attribution des mandats d'expertise. Ils ont toutefois r�fut� la responsabilit� de l'office intim� dans la d�signation des experts, d�s lors que cette d�signation d�coulait d'un syst�me al�atoire impos� par la loi et la jurisprudence. Ils ont �galement invoqu� les attributions des offices AI ou des autorit�s judiciaires dans le bon fonctionnement de la plateforme SuisseMED@P, rappel�es par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 9C_140/2015 du 26 mai 2015, et signal� leur incapacit� � pallier les dysfonctionnements du syst�me et � se d�terminer sur le probl�me sous l'angle du d�ni de justice.
Le recourant fait grief � la juridiction cantonale de ne pas avoir tranch� le fond de son recours. Il estime que le retard pris par l'administration � mettre en oeuvre l'expertise d�cid�e le 23 juillet 2013 d�pend principalement du nombre insuffisant de conventions conclues avec des centres d'expertise et nullement du mode de d�signation des experts sur lequel l'office intim� n'aurait aucune influence. Il pr�tend �galement que, comme l'enjoint la jurisprudence, le tribunal cantonal aurait d� d�terminer si, au regard de l'ensemble de la proc�dure, le retard pris dans la concr�tisation de l'expertise ordonn�e faisait appara�tre le d�faut de d�cision finale comme un retard pouvant �tre qualifi� d'injustifi�. Il consid�re que le d�lai de vingt mois �coul� sans qu'un centre d'expertise ne soit d�sign� est constitutif d'un d�ni de justice.
5.1.�Comme correctement mentionn� par les premiers juges, le Tribunal f�d�ral a d�j� pu s'exprimer sur la probl�matique des retards qui pouvaient survenir � l'occasion de la mise en oeuvre du syst�me d'attribution al�atoire de mandats d'expertise pluridisciplinaire par le biais de la plateforme informatique SuisseMED@P exploit�e par la conf�rence des offices AI (cf. arr�t 9C_140/2015 du 26 mai 2015). A cette occasion, il avait distingu� les attributions respectives des offices AI - ou de l'OFAS - et des autorit�s judiciaires dans le fonctionnement de cette plateforme.
5.2.�La Cour de c�ans avait constat� que, puisqu'il intervenait au stade de la r�alisation des expertises multidisciplinaires permettant d'�valuer l'invalidit� d'un assur�, le fonctionnement de la plateforme mentionn�e relevait des attributions l�gales des offices AI (cf. art. 57 let f. LAI) et - partant - �tait l'un des �l�ments sur lesquels la Conf�d�ration exer�ait un devoir g�n�ral de surveillance (cf. art. 64 LAI). Elle avait �galement relev� que ce devoir de surveillance avait �t� d�l�gu� au D�partement f�d�ral de l'int�rieur qui en avait transf�r� une partie � l'OFAS afin que celui-ci s'en acquitte de fa�on ind�pendante (cf. art. 176 RAVS, qui est applicable par renvoi des art. 64 LAI et 72 RAVS). Elle avait inf�r� de ces dispositions l�gales et r�glementaires qu'il n'appartenait pas � une autorit� judiciaire de s'exprimer, sous l'angle du d�ni de justice, sur les difficult�s et les retards survenus dans le contexte de l'ex�cution d'une d�cision entr�e en force de chose d�cid�e (cf. arr�t 9C_72/2011 du 20 juin 2011 consid. 2.2 et 2.3), mais qu'il revenait � l'OFAS d'intervenir - � la suite de d�nonciations, �ventuellement - en exer�ant son contr�le sur l'ex�cution par les offices AI des t�ches �num�r�es � l'art. 57 LAI (cf. art. 64a al. 1 let. a LAI) et en �dictant � l'intention desdits offices des directives g�n�rales ou portant sur des cas d'esp�ce (cf. art. 64a al. 1 let. b LAI et 50 al. 1 RAI; cf. consid. 5.2.1 de l'arr�t 9C_140/2015 du 26 mai 2015). Elle avait enfin consid�r� que, comme le soutient en l'esp�ce le recourant, les autorit�s judiciaires devaient toutefois examiner l'influence du retard pris dans l'ex�cution de la d�cision visant la r�alisation d'une expertise sur l'ensemble de la proc�dure et d�terminer si le temps �coul� faisait appara�tre l'absence de d�cision finale comme un retard injustifi� (cf. consid. 5.2.2 de l'arr�t 9C_140/2015 du 26 mai 2015).
6.1.�Le premier grief par lequel le recourant vise � imputer la responsabilit� du retard dans la r�alisation de l'expertise � l'administration au motif que celle-ci n'aurait pas conclu suffisamment de conventions avec des centres d'expertise ne lui est d'aucune utilit� d�s lors que ces conventions doivent �tre conclues entre les centres d'expertise et l'OFAS, et non les offices AI (cf. art. 72bis al. 1 RAI). Le nombre insuffisant de conventions peut �tre une des causes de dysfonctionnement du syst�me d'attribution des mandats d'expertise par le biais de la plateforme SuisseMED@P, ce qui ne rel�ve pas de la comp�tence des tribunaux au regard de ce qui pr�c�de (cf. consid. 5.2).
6.2.�On rel�vera ensuite que la juridiction cantonale a omis de statuer sur le second grief de l'assur�, c'est-�-dire de d�terminer si eu �gard � l'ensemble de la proc�dure, le retard pris dans la concr�tisation de l'expertise faisait appara�tre le d�faut de d�cision finale comme un retard pouvant �tre qualifi� d'injustifi�.
Le caract�re raisonnable de la dur�e de la proc�dure doit s'appr�cier en fonction des circonstances particuli�res de la cause (cf. ATF 125 V 188 consid. 2a p. 191 s.). Si l'on consid�re que la proc�dure pendante initi�e par le d�p�t de la demande de r�vision du 12 d�cembre 2011 a suivi son cours r�gulier et normal jusqu'� l'enregistrement du dossier du recourant dans le syst�me SuisseMED@P le 19 novembre 2013, les seize mois pass�s ensuite jusqu'au d�p�t par l'assur� d'un recours pour d�ni de justice le 18 mars 2015 peuvent certes para�tre longs pour l'�tape de la d�signation des experts. Cependant, la dur�e de la proc�dure dans son ensemble ne peut �tre qualifi�e de d�raisonnable �tant donn� les circonstances particuli�res de la cause. En effet, le compl�ment d'instruction ordonn� par la juridiction cantonale le 23 juillet 2013 s'inscrit dans les suites de l'ATF 137 V 210 qui, outre l'am�lioration des exigences de qualit� et de contr�le des centres d'expertise ou l'�largissement des droits de participation des parties, a introduit le principe du hasard dans l'attribution des mandats d'expertise. La mise en oeuvre d'un tel syst�me au moyen d'une plateforme informatique engendre forc�ment des ajustements et des d�lais auxquels s'ajoutent concr�tement les difficult�s li�es aux sp�cificit�s de l'expertise (cinq disciplines visant � �valuer l'impact du cumul des pathologies diagnostiqu�es). Dans ces circonstances, les seize mois de retard pris dans l'ex�cution de la d�cision ne font pas encore appara�tre le d�faut de d�cision finale comme un retard injustifi�. Le recours doit donc �tre rejet�. Toutefois, ces seize mois de retard mettent en �vidence une situation insatisfaisante, voire un dysfonctionnement, qui, s'il perdurait, serait �ventuellement susceptible de causer un retard injustifi�.
6.3.�Comme il vient juste d'�tre �voqu�, la situation dans laquelle se trouve l'assur� est insatisfaisante et difficilement compr�hensible pour un justiciable. Elle laisse supposer que la plateforme SuisseMED@P ne fonctionne pas, ou pas correctement, du moins dans certaines circonstances telles que la r�alisation d'une expertise regroupant plusieurs disciplines choisies de mani�re contraignante par l'administration. L'hypoth�se qu'aucun centre d'expertise ne r�unisse les comp�tences requises - et, par cons�quent, l'impossibilit� de r�aliser l'expertise ordonn�e - est plausible. Ce dysfonctionnement est du ressort de l'OFAS (cf. consid. 5.2). Il convient donc de lui transmettre le dossier afin qu'il assume son r�le d'autorit� de surveillance en identifiant les causes du probl�me et en indiquant au moyen d'une directive g�n�rale ou portant sur le cas d'esp�ce comment les solutionner. Cela se justifie d'autant plus que l'office intim� a inscrit l'expertise sur la plateforme SuisseMED@P en date du 19 novembre 2013 et que, depuis le 1er janvier 2015, pr�vaut le principe "premier entr�, premier sorti". Ceci fait, l'OFAS transf�rera le dossier � l'office AI pour que celui-ci reprenne le traitement du dossier.
Compte tenu des circonstances, il convient de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF). Le recourant qui succombe n'a pas droit a des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). M�me s'il obtient gain de cause, l'office intim� n'a pas droit � des d�pens (art. 66 al. 4 LTF applicable par renvoi de l'art. 68 al. 4 LTF).
Le dossier est transmis � l'Office f�d�ral des assurances sociales au sens des consid�rants.