Source: http://www.experatoo.com/droit-du-travail/arret-maladie-apres-2nde_116266_1.htm
Timestamp: 2017-08-21 19:59:20+00:00
Document Index: 1482247

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Arrêt maladie après la 2nde visite d'inaptitude / Travail
Arrêt maladie après la 2nde visite d'inaptitude
Sujet vu 389 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/13 à 23:02
Virmarc, Rhône, Posté le 30/04/2013 à 23:02
1 message(s), Inscription le 30/04/2013
Je voudrais un renseignement. Je suis victime de harcèlement au travail. J'ai eu deux visites espacées de 15 jours avec la médecine du travail. J'ai arrêté mon arrêt maladie à chaque fois la veille de ces visites.
Lors du second RDV qui a eu lieu le 29/04/13 la médecine du travail m'a déclaré inapte pour tout type de poste au sein de la société. Elle m'a dit que je pouvais me remettre en arrêt maladie à partir du 30 avril, que cela n'aurait aucune incidence sur la procédure de licenciement ni de reclassement. Ce que j'ai fais. Aujourd'hui elle m'a contacté afin de me demander de téléphoner à la CPAM afin d'arrêter l'arrêt maladie car si je suis en arrêt il faudra tout recommencer depuis le début.
D'après ce que j'ai pu lire sur le site j'ai tout à fait le droit de le faire, d'ailleurs une association qui me suit me dit qu'il n'existe aucun article de droit qui m'interdit de me mettre en arrêt pendant la période de reclassement. Néanmoins je suis stressée car la médecine du travail me harcèle. Suis-je en tort d'être en arrêt maladie comme elle l'affirme. Je ne peut plus rien y faire maintenant.
La CPAM que j'ai contacté m'a dit que la médecine du travail n'avait pas à intervenirla là dedant.
S'il vous plait dite moi ce que vous en pensez car je ne sais pas quoi faire.
moisse, Vendée, Posté le 01/05/2013 à 08:40
La CPAM vous a correctement renseigné, s'il s'agit bien d'un arrêt maladie "non professionel" ou non suite à un accident du travail, auquel cas l'arrêt suspend toute possibilité de notification de la mesure de licenciement.
Mais ce n'est pas pour autant qu'il faudra recommencer la procédure.