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Timestamp: 2016-10-21 13:19:12+00:00
Document Index: 56754151

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 152']

I 263/02 (05.03.2003)
I 263/02
Arr�t du 5 mars 2003
(Jugement du 29 novembre 2001)
la d�cision du 9 avril 2001 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: OAI) a ni� le droit de G.________ � une rente de l'assurance-invalidit�, ainsi qu'� des mesures de r�adaptation professionelle;
le recours que le pr�nomm� a interjet� contre cette d�cision, en concluant, notamment, � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�;
le jugement du 29 novembre 2001, par lequel le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours;
le recours de droit administratif interjet� par G.________ qui conclut � l'annulation du jugement cantonal et de la d�cision litigieuse, ainsi qu'� � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, en demandant, pr�alablement, que l'instruction soit suspendue jusqu'� communication d'une contre-expertise par la Clinique X.________ et en sollicitant le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite;
les lettres des 14 juin et 3 septembre 2002 par lesquelles l'assur� fait �tat de la n�cessit� de la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire et demande que le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite s'�tende � celle-ci;
la r�ponse du 9 septembre 2002 du juge d�l�gu�, dont il ressort qu'une demande d'assistance judiciaire visant la prise en charge des frais r�sultant d'une expertise destin�e � �tre produite apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours ne saurait en l'occurrence �tre admise;
la lettre du 10 septembre 2002 de G.________ qui d�clare modifier sa conclusion pr�alable en ce sens que �pour l'instruction du pr�sent recours, il est ordonn� une contre-expertise�;
la lettre du 13 mai 2002 de l'OAI qui conclut implicitement au rejet du recours;
les autres pi�ces du dossier, en particulier, le rapport d'expertise du 13 septembre 2000 des docteurs E.________ et U.________, respectivement m�decin chef et m�decin assistant du/au service de rhumatologie, m�decine physique et r�habilitation du Centre Hospitalier Y.________ et le rapport d'expertise du 10 f�vrier 2001 du docteur S.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie au Centre M�dical de Psychoth�rapie Cognitive;
qu'en proc�dure f�d�rale, le litige porte sur le taux d'invalidit� du recourant, et par voie de cons�quence, sur l'�tendue de son droit � une rente d'invalidit�;
que le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales concernant le droit � une rente et l'�valuation de l'invalidit� de sorte qu'il suffit d'y renvoyer sur ces points;
que par ailleurs, la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) n'est pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 9 avril 2001 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b);
qu'en l'esp�ce, en se fondant sur les rapports d'expertise des docteurs E.________/U.________ et S.________, les premiers juges ont constat� que le recourant ne pr�sente aucun trouble somatique ou psychique qui pourrait l'emp�cher d'exercer une activit� lucrative l�g�re et adapt�e � son �tat de sant�;
qu'en premier lieu, le recourant met en cause le bien-fond� des conclusions des docteurs E.________/U.________ et l'ind�pendance du docteur S.________;
qu'il fait valoir que la fixation par les experts rhumatologues de sa capacit� de travail � 100 % dans son ancienne profession de chauffeur-livreur - non motiv�e -, est en contradiction avec les constations du 18 avril 1997 du docteur R.________, m�decin conseil de la Caisse P.________, et celles du 14 janvier 1999 du Centre de formation A.________, sans parler de l'appr�ciation du 7 ao�t 2001 de la doctoresse D.________, m�decin traitant, pour laquelle il n'est en mesure de travailler qu'� 50 % dans une activit� adapt�e;
que, contrairement � ce que soutient le recourant, les conclusions des experts rhumatologues reposent sur une anamn�se d�taill�e, sur les plaintes de l'assur�, sur les investigations m�dicales sur le plan circulatoire, respiratoire, abdominal neurologique, psychiatrique, ost�o-articulaire et sur des examens compl�mentaires (bilan sanguin, RX de la colonne cervicale et de la colonne lombaire et CT-scan de la colonne lombaire);
que, par ailleurs, l'appr�ciation du 18 avril 1997 du docteur R.________, m�decin g�n�raliste, ne saurait mettre en cause celle des experts rhumatologues, d�s lors, d'une part, qu'elle est relativement ancienne, d'autre part, qu'elle a �t� en grande partie influenc�e par les plaintes du recourant, ce praticien d�clarant: �apr�s avoir discut� un moment avec G.________, j'en arrive � la conclusion qu'une reprise de travail dans son ancienne activit� ne pourrait gu�re d�passer 25 %...�;
que la conclusion du rapport du 14 janvier 1999 du Centre de formation A.________ selon laquelle le recourant �n'est plus en mesure d'assumer des efforts physiques qu'il fournissait dans le pass� (d�m�nageur)� doit �tre relativis�e pour le premier motif d�j� que cette appr�ciation ne tient pas compte du fait que les responsables de cette institution sont beaucoup moins affirmatifs dans le corps principal du texte, o� ils pr�cisent que l'assur� ne peut probablement plus porter de charges importantes;
que de surcro�t, la capacit� de r�sistance du recourant durant le stage d'observation, n'a pu �tre v�ritablement �valu�e d�s lors que ce dernier n'a fait preuve d'aucune motivation et qu'il a �t� absent un tiers du temps (dont sept jours sans excuse), et qu'il n'a repris le stage en d�cembre 1998 - apr�s une interruption pour cause de maladie - que par la crainte de ne plus recevoir d'indemnit�s journali�res si son absence durait trop longtemps;
que dans ces circonstances, le rapport du Centre de formation A.________ n'est pas apte � remettre en question les conclusions des experts rhumatologues, de sorte que l'on doit retenir que le recourant ne pr�sente aucune affection somatique susceptible d'entraver sa capacit� de travail (m�me) dans son ancienne activit� de chauffeur-livreur;
que, par ailleurs, le fait qu'un expert soit r�guli�rement charg� par l'assurance-invalidit� ou l'assurance-accidents d'�tablir des expertises ne constitue pas � lui seul un motif suffisant pour conclure au manque d'objectivit� et � la partialit� dudit expert (RAMA 1999 n� U 332 p. 193 consid. 2a/bb);
qu'en l'occurrence, ainsi que les premiers juges l'ont d�j� relev�, aucun �l�ment du dossier ne permet de douter de la valeur probante du rapport du 10 f�vrier 2001 du docteur S.________, qui remplit toutes les exigences requises par la jurisprudence (ATF 125 V 352 ss consid. 3);
qu'en particulier, le fait que ce m�decin a indiqu� que le recourant ne prend aucun m�dicament anti-d�presseur, alors que le docteur E.________ avait mentionn� l'existence d'un tel traitement, ne saurait remettre en cause les autres conclusions de l'expert psychiatre;
que ce dernier a diagnostiqu� un trouble douloureux associ� � des facteurs psychologiques et � une affection m�dicale g�n�rale chronique l�g�re, des traits de personnalit� �vitants et des troubles d�g�n�ratifs rachidiens et a consid�r� que du point de vue psychiatrique, l'assur� �tait tout � fait apte � exercer � 100 % une activit� adapt�e � ses probl�mes lombaires;
que le docteur S.________ fait �galement �tat de la discordance des plaintes annonc�es et le peu de r�percussion objective �motionnelle de la douleur et attribue le manque de motivation dont a fait preuve l'assur� dans le cadre du stage d'observation professionnelle � son projet de retour au Portugal;
que ce praticien indique en outre qu'il n'y a pas de traitement psychiatrique � recommander;
que l'appr�ciation de l'expert psychiatre permet de se convaincre que les affections psychiques pr�sent�es par le recourant et, singuli�rement le trouble douloureux diagnostiqu� � titre d'affection principale, ne pr�sentent pas de caract�re invalidant au sens de la jurisprudence (ATF 127 V 294);
qu'on doit conclure � la lecture des deux rapports d'expertise que le recourant ne pr�sente ni trouble physique, ni trouble psychique susceptible d'entraver sa capacit� de travail dans son ancienne profession de sorte qu'il ne subit pas de pr�judice �conomique;
que l'OAI a n�anmoins fix� � 37 % le taux d'invalidit� du recourant, en comparant le revenu qu'il aurait r�alis�, en 1999, dans son occupation de chauffeur-livreur (57 239 fr.) au revenu moyen de 35 666 fr. qu'il pourrait tirer de trois activit�s plus l�g�res (vendeur dans une station service, coursier dans un garage et chauffeur de taxi);
que les premiers juges ont confirm� le bien-fond� du calcul de l'OAI;
que le recourant conteste ce calcul et fait valoir, notamment, que le revenu d'invalide doit �tre d�termin� en prenant �galement en consid�ration le gain - inf�rieur - qu'aurait g�n�r� la tenue d'un kiosque, dont faisaient mention d'autres pi�ces du dossier;
qu'il n'est pas n�cessaire d'examiner ce point de mani�re approfondie, d�s lors que conform�ment � la jurisprudence, on se r�f�rera, pour d�terminer le revenu d'invalide, � la statistique des salaires bruts standardis�s, en se fondant toujours sur la m�diane ou valeur centrale (ATF 126 V 77 consid. 3b/bb, 124 V 323 consid. 3b/bb);
qu'en l'occurrence, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv�, � savoir 4268 fr. par mois, compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1998, Table 1, niveau de qualification 4);
que ce salaire mensuel hypoth�tique doit �tre port� � 4460 fr. (soit 4268 : 40 x 41.8), ou 53 520 fr. par an, d�s lors que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 1999 - ann�e d�terminante pour la comparaison des revenus selon l'arr�t ATF 128 V 174, du moment qu'un �ventuel droit � la rente aurait pris naissance au plus t�t � l'issue du stage d'observation - �tait de 41,8 heures (La Vie �conomique 2001/12, p. 80, Table B 9.2);
que si l'on effectue une adaptation � l'�volution des salaires entre 1998 et 1999 (0,3 %), on obtient 4473 fr. par mois ou 53 676 fr. par an (La Vie �conomique 2001/12, p. 81, Table B 10.2);
que m�me si l'on proc�de � un abattement de 25 % (le maximum admis par la jurisprudence, ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc), il en r�sulte un revenu d'invalide de 3355 fr. par mois ou de 40 260 fr. par an;
que la comparaison avec le revenu sans invalidit� que le recourant aurait r�alis� en 1997 (4330 fr. x 13), soit 56 290 fr. par an, correspondant � 56 854 fr. par an en 1999 - apr�s adaptation � l'�volution des salaires de 0.7 % en 1998 et de 0.3 % en 1999 - conduit � un degr� d'invalidit� de 29.1 %;
que ce taux est insuffisant pour ouvrir le droit � une rente d'invalidit�;
que, par ailleurs, le dossier m�dical �tant complet, la conclusion du recourant tendant � la mise en oeuvre d'une expertise compl�mentaire doit �tre rejet�e;
que le recours est d�s lors mal fond�;
que le recourant a sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite pour la proc�dure f�d�rale;
que celle-ci est sans objet dans la mesure o� elle vise les frais de justice, d�s lors que, vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ);
que la requ�te d'assistance judiciaire est fond�e en tant qu'elle vise les honoraires du mandataire du recourant;
que l'attention du recourant est attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal, s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ),
L'assistance judiciaire est accord�e au recourant. Les honoraires de Me Ir�ne Wettstein Martin sont fix�s � 2500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) et seront support�s par la caisse du tribunal.
Lucerne, le 5 mars 2003