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Timestamp: 2020-01-28 02:03:33+00:00
Document Index: 822729

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 1", "l'article 27", "l'article 1", "l'article 76", "l'article 4"]

Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat. - Legilux
Règlement grand-ducal du 17 septembre 2014 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
Signature : 17/09/2014
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-Administration gouvernementale
L'article 1er, paragraphe 1er, et l'article 3, paragraphe c), de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale sont remplacés par les dispositions suivantes:
- quatre-vingt-huit conseillers de direction première classe;
- cent trois conseillers de direction;
Le cadre de l'administration gouvernementale comprend, en dehors des fonctions et emplois du cadre supérieur prévus par l'article 1er ci-dessus, les fonctions et emplois ci-après:
c) dans la carrière inférieure de l'huissier:
- huit premiers huissiers dirigeants;
- dix huissiers dirigeants;
- seize premiers huissiers principaux;
- des huissiers principaux;
- des huissiers-chefs;
- des huissiers de salle.
Les articles 20, 22 et 23 de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police sont modifiés comme suit:
Le cadre supérieur comprend un maximum de 70 fonctionnaires dont:
- un directeur général de la Police;
- deux directeurs généraux adjoints de la Police;
- vingt-et-un premiers commissaires divisionnaires;
- vingt-trois commissaires divisionnaires;
- des commissaires divisionnaires adjoints;
- des premiers commissaires principaux;
- des commissaires principaux.
Conformément aux conditions et modalités d'admission au cadre supérieur définies par le règlement grand-ducal prévu à l'article 27 de la présente loi, les candidats sont admis au stage tel que défini par la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et telle que modifiée éventuellement par la suite. Les stagiaires portent le titre de «commissaire principal.
Lorsqu'un emploi d'une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d'une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.
Le cadre des inspecteurs de police comprend:
- deux cents et un commissaires en chef;
- deux cent soixante-trois commissaires;
- quatre cent soixante-trois inspecteurs-chefs;
- des premiers inspecteurs;
- des inspecteurs;
- des inspecteurs adjoints.
Le cadre des brigadiers de police comprend:
- trente-six brigadiers-chefs;
- cinquante-neuf brigadiers principaux;
- des premiers brigadiers;
L'article 9 sub 2 (a) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:
Le corps des sous-officiers de l'armée comprend: a) un maximum de deux cent six sous-officiers dans l'armée proprement dite, dont:
- un adjudant-major, adjudant de corps de l'armée;
- un adjudant-major, adjudant de corps du centre militaire;
- vingt adjudants-majors;
- vingt-neuf adjudants-chefs;
- quarante-neuf adjudants;
- des sergents-chefs;
- des 1ers sergents;
- des sergents.
-Enseignement postprimaire
L'article 2, V. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant entre autres les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique est modifié comme suit:
- des éducateurs;
- des fonctionnaires de la carrière de l'expéditionnaire;
- trois premiers commis techniques principaux;
- deux commis techniques principaux;
- des commis techniques;
- des commis techniques adjoints;
- vingt-six artisans dirigeants;
- trente-quatre premiers artisans principaux;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans;
- des fonctionnaires de la carrière du concierge;
- des fonctionnaires de la carrière du garçon de salle.
-Inspection générale de la Sécurité sociale
A l'article 1er, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale, le nombre des inspecteurs de la sécurité sociale est porté à 9 unités.
-Institut luxembourgeois de Régulation
L'article 13 (1) sous 1., 3. et 4. de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant entre autres organisation de l'Institut
Luxembourgeois de Régulation est remplacé comme suit:
Dans la carrière supérieure de l'administration, grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 12:
- un directeur;
- des premiers conseillers de direction;
- huit conseillers de direction première classe et/ou ingénieurs première classe;
- huit conseillers de direction et/ou ingénieurs-chefs de division;
- des conseillers de direction adjoints et/ou des ingénieurs principaux;
- des attachés de direction premiers en rang et/ou des ingénieurs-inspecteurs;
- des attachés de direction et/ou des ingénieurs;
- des stagiaires ayant le titre d'attaché d'administration et/ou des stagiaires ayant le titre d'ingénieur-stagiaire.
Dans la carrière moyenne de l'administration, grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur:
- un inspecteur principal premier en rang;
- deux inspecteurs principaux;
- un inspecteur;
- des rédacteurs;
- des rédacteurs stagiaires.
Dans la carrière inférieure de l'administration, grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 4: carrière de l'expéditionnaire administratif:
- un premier commis technique principal ou commis technique principal;
- des candidats-expéditionnaires techniques.
-Administration judiciaire
La section I. a) et b) première partie de l'article 76 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire est modifiée par les dispositions suivantes:
Le personnel de l'administration judiciaire comprend les fonctions et emplois suivants:
- vingt-et-un inspecteurs principaux premiers en rang;
- vingt-huit inspecteurs principaux;
- vingt-sept inspecteurs;
b) dans la carrière de l'expéditionnaire administratif:
- un premier commis principal;
- deux commis principaux;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.
-Administration des Ponts et Chaussées
Les numéros (1), (10), (12) et (13) de l'article 4 de la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées sont remplacés par les dispositions suivantes:
- sept ingénieurs première classe;
- huit ingénieurs-chefs de division;
- des ingénieurs principaux;
- des ingénieurs-inspecteurs;
dans la carrière de l'expéditionnaire technique:
- onze premiers commis techniques principaux;
- quinze commis techniques principaux;
dans la carrière de l'expéditionnaire administratif:
- cinq premiers commis principaux;
- six commis principaux;
dans la carrière de l'artisan:
- seize artisans dirigeants;
- vingt-deux premiers artisans principaux;
-Administration de l'Enregistrement et des Domaines
L'article 3 (1) sub b) et c) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:
- vingt-deux inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
- trente inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;
- trente inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;
- des chefs de bureau, contrôleurs, dont un contrôleur-garde magasin du timbre, receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;
- des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;
- des rédacteurs principaux ou informaticiens principaux;
- des rédacteurs ou informaticiens diplômés;
c) dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire:
- onze premiers commis principaux et premiers commis informaticiens principaux;
- quatorze commis principaux et commis informaticiens principaux;
- des commis et commis informaticiens;
- des commis adjoints et commis informaticiens adjoints;
- des expéditionnaires et expéditionnaires-informaticiens.
-Inspection du Travail et des Mines
L'article 2 sub (1) a), b), e), f) et h) de la loi modifiée du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail est modifié comme suit:
a) dans la carrière supérieure de l'attaché de direction:
- deux conseillers de direction 1ère classe;
- un conseiller de direction;
- des attachés de direction 1ers en rang;
- des attachés de direction;
b) dans la carrière supérieure de l'ingénieur:
- deux ingénieurs 1ère classe;
- un ingénieur-chef de division;
c) dans la carrière moyenne de l'ingénieur technicien:
- six ingénieurs techniciens inspecteurs principaux 1ers en rang;
- six ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs techniciens principaux;
- des ingénieurs techniciens;
d) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- deux inspecteurs principaux 1ers en rang;
- trois inspecteurs principaux;
- deux inspecteurs;
e) dans la carrière inférieure de l'expéditionnaire technique:
- deux premiers commis techniques principaux;
-Institut national de la Statistique et des Etudes économiques «Statec»
L'article 20, alinéa 2 de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques «Statec» est modifié comme suit:
Dans les carrières supérieures du chargé d'études et du chargé d'études-informaticien:
- onze conseillers économiques première classe/conseillers-informaticiens première classe;
- douze conseillers économiques/conseillers-informaticiens;
- des conseillers économiques adjoints/des conseillers-informaticiens adjoints;
- des chargés d'études principaux/des chargés d'études-informaticiens principaux;
- des chargés d'études et des stagiaires ayant le titre d'attaché économique/des chargés d'études-informaticiens.
-Administration de l'Emploi
L'article 2, sub 2.5, de la loi modifiée du 18 janvier 2012 portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi est modifié comme suit:
2.5) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- dix inspecteurs de direction premiers en rang;
- quatorze inspecteurs de direction;
- treize inspecteurs;
L'article 1er, alinéa 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme suit:
Le personnel diplomatique comprend en dehors des Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires les agents suivants:
- vingt-trois conseillers de légation première classe;
- vingt-huit conseillers de légation;
- des conseillers de légation adjoints;
- des secrétaires de légation premiers en rang;
- des secrétaires de légation ou stagiaires ayant le titre d'attaché de légation.
-Administration du Cadastre et de la Topographie
L'article 15 (1) sub e) de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'Administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes:
e) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- trois inspecteurs principaux premiers en rang;
-Centre national de l'audiovisuel
L'article 25, sub 3. a), de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat est modifié comme suit:
a) dans la carrière de l'expéditionnaire:
- un premier commis principal ou commis principal;
Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publica tion au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 17 septembre 2014.
Mémorial A n° 181 de 2014