Source: http://www.hb9afo.ch/histoire/2007_USKA_mon%20protet.htm
Timestamp: 2018-01-20 19:03:43+00:00
Document Index: 219244131

Matched Legal Cases: ["l'article 37", 'art. 32', "l'article 32", 'art. 32', 'art. 24', 'art 32', 'art 24']

HB9AFO
Protêt de HB9AFO à l'USKA
1. La votation
Le point 10 du vote par correspondance du 22 avril 2007 soumis aux membres via l'Old-Man était le suivant:
"10. Modification de l'Art. 32 des statuts (la dernière phrase doit être biffée".
De quoi parle cet article 32 ? Quelle est cette phrase à biffer ? Pourquoi faut-il la biffer ?
Il n'y avait rien dans le document de vote pour répondre à ces questions. Ni dans les Old-Man précédents. Ni sur le site web de l'USKA.
Conclusion: le doux membre de l'USKA n'avait aucune possibilité de prendre une décision de vote éclairée sur ce point. C'est un vice de forme caractérisé.
2. Envoi d'un protêt au comité
Le 6 juin 2007, j'envoie un protêt au comité de l'USKA (lettre recommandée):
"..Je dépose une réclamation formelle sur la votation populaire de mai 2007 et demande l'annulation de la votation des points 10 et 15 pour vice de forme..."
3. Le Comité rejette mon protêt
Le comité rejette ma demande tout en me donnant la possibilité de recourir auprès du Tribunal Arbitral (E-mail du 26 juin 2007 du président HB9AHL).
4. Recours auprès du Tribunal Arbitral
J'essaye de savoir à qui envoyer mon recours. Selon l'article 37bis des statuts, ce Tribunal est composé des 3 membres de la Commission de Contrôle de Gestion. Mais impossible de savoir qui c'est, aucune trace de noms, ni dans l'Old-Man, ni sur le site web de l'USKA.
E-mail au secrétariat et réponse: c'est HB3YSL, HB9SUK et HB9RXV.
Chic, il y a au moins un francophone ! Contact pris, celui-ci, HB9RXV, refuse de siéger dans ce Tribunal, arguant "qu'il n'est que suppléant, qu'il s'était proposé parce qu'il n'y avait personne d'autre, mais qu'il n'avait ni le temps ni l'intention d'être actif dans cette commission". Et il envoie derechef sa démission au secrétariat de l'USKA. Zut alors, à quoi servent les copains ?
Contact prsx avec les 2 autres membres de la commission et première réponse de HB3YSL:
"J'espère que tu ne nous déranges pas pour rien car j'ai autre chose à faire que de perdre mon temps" (résumé de son E-mail). Ca commence bien !...
C'est tout de même important d'être compris. Aucun des membre du Tribunal n'est de langue maternelle française. L'un comprend le français mais l'écrit mal et le second pas du tout.
Je propose donc à HB9AHL de remplacer HB9RXV démissionnaire par HB9ABB afin d'avoir au moins un francophone dans le Tribunal, ce qu'il accepte. Je fais de même auprès du Tribunal mais il refuse d'entrer en matière. Suit une discussion par E-mail animée. En fin de compte HB9SUK refuse tout net un troisième membre.
Je ne dis plus rien et envoie mon recours le 26 juillet 2007 en y adjoignant une courte traduction en allemand.
5. Le Tribunal Arbitral me donne raison
Par lettre du 25 août 2007, le Tribunal Arbitral reconnaît le bien-fondé de mes critiques et me donne raison. Il annule le vote de ce point 10. En conséquence, la dernière phrase de l'art. 32 des statuts subsiste. Chaque membre du comité de l'USKA doit donc continuer à établir chaque année un rapport sur son activité et à le soumettre aux membres pour acceptation (vote par correspondance).
"Déçu en bien" par les membres du TA. Il y en a quand-même qui savent rester objectifs et honnêtes malgré des différences de vue.
6. Publication dans l'Old-Man
Le Tribunal Arbitral publie sa décision dans l'Old-Man 10/2007 en allemand et en français, mais avec une traduction très approximative qui peut induire le lecteur en erreur.
Le titre en français n'est pas clair: "Confusion, pourquoi en arriver à un scrutin" (Unklar, um was es bei der Abstimmung ging). Je l'aurais plutôt traduit par "Pas clair, voilà ce qui peut arriver à un scrutin".
Et au dernier alinéas: "Le tribunal ne s'exprime pas sur les prétentions matérielles du recourant." Ce qui peut laisser penser que j'avais des prétentions matérielles, ce qui se dit lorsqu'un recourant demande un dédommagement financier, ce qui n'était bien-sûr pas le cas ! Le TA aurait dû dire qu'il ne se prononçait pas SUR LE FOND de ce point des votations mais uniquement sur le vice de forme qui empêchait les membres de savoir quoi voter.
Proposé par la section de Bâle, La suppression de la dernière phrase de l'article 32 n'est pas du tout anodine. Contrairement à ce que dit Bâle (proposition faite à l'AD mais jamais publiée), la dernière phrase de l'art. 32 ne fait pas double emploi avec le point 1. de l'art. 24:
1. Décharge du comité sur la base du rapport moral
Art 32, dernière phrase:
Les membres du comité établissent chaque année un rapport d'activité à l'intention de l'assemblée des délégués et des membres.
Dans le premier cas (Art 24), le comité établit un rapport collectif et le soumet pour approbation à l'Assemblée des Délégués.
Dans le second (Art 32), chaque membre établit un rapport annuel et le communique aux membres de l'AD et aux membres. Si on supprime cette phrase, ils n'en ont plus l'obligation ce qui rend les travaux du comité encore plus opaques. Et surtout ne donne plus la possibilité aux membres de l'USKA de sanctionner un membre du comité en refusant son rapport en vote par correspondance.
7. Le comité fait comme si mon protêt avait été refusé !
Il publie un seul et unique rapport dans l'Old-man 12/2007 "Rapport de gestion du comité pour 2007", en violation de l'Art 32 !... au lieu de publier 5 rapports distincts (HB9AHL, HB9JOE, HB3YFG, HB9DUH et HB9DTE).
Et le "pompon", c'est qu'il y écrit dans le premier paragraphe"
"Le comité établit son premier rapport de gestion pour 2007, tel que prévu à l'Art. 24 des statuts modifiés. Celui-ci remplace les rapports annuels individuels de chaque membre du comité."
Ce qui est bien sûr faux puisque c'était justement le sujet de mon protêt ! Protêt accepté par le Tribunal Arbitral qui a annulé le résultat du vote de ce point 10 des votations 2007 en rétablissant donc l'obligation faite à chaque membre du comité de soumettre un rapport par année aux membres et à l'AD.
Mais "à toute chose malheur est bon" ! Ce rapport collectif publié par le comité est la parfaite illustration de ce qui se passerait si on supprimait la dernière phrase de l'Art. 32 des statuts ! Un rapport lénifiant et sans aucune transparence, un parfait outil pour celui qui veut "noyer le poisson" !
Vous voulez deux exemples ?
1. Y parle-t-on de la votation par correspondance 2007 et de l'annulation d'un des points de la
votation ? Ce n'est pourtant pas banal et, à ma connaissance, c'est la première fois que cela arrive à l'USKA ! Le président avait pourtant écrit dans l'O-M 7-8/2007 p.5 "Vote par correspondance 2007: toutes les affaires acceptées". Il aurait dû avoir l'honnêteté de signaler que ce n'était plus le cas !
On noie le poisson mes bons !
2. Dans le chapitre "Budget 2007", peut-on lire qui sont ceux qui ont exagérément facturé leurs services et provoqué le refus du budget par l'AD ? Que nenni, on reste dans un flou collectif bien commode ! Il me semble tout de même que c'est la facturation par le président HB9AHL de Fr. 11500.- pour la traduction de quelques pages en italien qui a déclenché les critiques (HB9IAL qui traduit presque tout ne reçoit pratiquement rien, lui) !... Et les Fr 5'500.- reçus par le webmaster pour 5 mises à jour du site web en 2007 ? On noie le poisson mes bons!
8. Nouvelle votation sur ce même point en 2008
En 2008, le comité remet en votation la proposition de la section bâloise de l'USKA qui avait été annulée par mon protêt. Le texte est exactement la même qu'en 2007 mais, en plus, le comité a joint à la documentation de vote un résumé du texte de mon protêt.
J'aurais pu envoyer un nouveau protêt contre le résultat de cette votation parce que:
a) La section de Bâle n'a pas changé une seule virgule à son texte initial, qui reste donc tout aussi lacunaire quant aux conséquences de la suppression demandée de la dernière phrase de l'art 32 des statuts. Ce texte est mensonger puisqu'il parle de phrase faisant double emploi avec l'art 24 des statuts alors que ce n'est pas le cas. En conséquence, le même protêt que celui déposé en 2007 aurait dû avoir le même effet, soit d'annuler cette votation.
b) Le texte de mon protêt a été tronqué et n'a pas été traduit en allemand (75% des votants sont de langue allemande) alors que les statuts imposent cette traduction. Là aussi, un protêt aurait invalidé cette votation. A noter que j'avais envoyé au Tribunal Arbitral un résumé de mon protêt traduit en allemand.
Mais je ne l'ai pas fait car,
d'une part, le nouveau comité de l'USKA a minimisé cette votation pour arriver à faire passer l'obligation faite à ses membres d'établir un rapport annuel personnel sur ses activités. L'a-t-il fait sciemment ou par légèreté ou "incompétence" (en traduction notamment), je ne le sais pas...
et d'autre part, la majorité des votants a accepté une seconde fois cette suppression, ce qui me laisse penser qu'elle la considère comme souhaitable (malgré le fait qu'elle prive le simple membre du moyen de savoir ce qu'a fait chaque membre du comité durant l'année). Bien que le scrutin n'ait pas été fait dans les règles, je me suis dit qu' "on ne peut pas faire boire un âne qui n'a pas soif" et ai décidé de ne pas recourir.
Pendant tous ces mois qu'a duré cette affaire, j'ai fait ce que je considérais être mon devoir. Mais je ne veux tout de même pas passer ma vie avec ce problème! Si personne ne veut comprendre, tant pis pour la démocratie au sein de l'USKA !
Mais tout cela est quand même une superbe démonstration de ce que peut faire un pouvoir en place pour imposer ses vues...
Michel HB9AFO / Décembre 2008