Source: http://asmo.be/asmo/senat
Timestamp: 2018-12-19 05:29:33+00:00
Document Index: 12054464

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 12', 'art. 6', 'art. 1']

Le Sénat | ASMO
Les présidents sortis de charge forment également un organe distinct: le sénat (Codex, Appendice II, art. 6). La présidence du sénat est assurée par le recteur (ou rector senatus). Le recteur du sénat n’est pas élu. En cas de vacance, la fonction est dévolue au sénateur dont la présidence est la plus ancienne s’il accepte la fonction. En cas de désistement, la charge est proposée à son successeur à la présidence de l’Ordre et ainsi de suite jusqu’au premier sénateur acceptant la charge (Codex, Appendice II, art. 11 et 12).
Le sénat se réunit au moins une fois par an pour faire le point sur le fonctionnement de l’Ordre lors d’un échange de vues avec le comité. Lors de la séance précédant le Dies Natalis, le porte-parole du sénat prononce ses recommandations au comité et aux membres de l’Ordre en général, dans un texte appelé "remontrance" (Codex, Appendice II, art. 13).
Le sénat se réunit également chaque fois qu’un membre en fait la demande (Codex, Appendice II, art. 8). Il peut prendre toute mesure propre à assurer la pérennité de l’Ordre et de ses traditions. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours (Codex, Appendice II, art. 7, al. 2). L’intervention directe du sénat dans la vie de l’Ordre revêt un caractère d’exception et doit être réservée aux cas les plus graves et les plus délicats.
Le sénat dispose d’une prérogative particulière: la désignation de l’archiviste général de l’Ordre (décret réglementant la conservation et la consultation des archives, art. 3). L’archiviste général est chargé de la conservation des archives accumulées depuis la fondation de l’association (décret réglementant la conservation et la consultation des archives, art. 4). Chaque chancelier est tenu de lui transmettre les siennes à la fin de son mandat (Décret réglementant la conservation et la consultation des archives, art. 2). Il est assisté d’une commission de cinq membres également désignés par le sénat (décret réglementant la conservation et la consultation des archives, art. 12 à 15) et est responsable devant le seul sénat pour ce qui relève de l’exercice de ses fonctions (décret réglementant la conservation et la consultation des archives, art. 6).
Formellement, le sénat émane d’un ensemble plus large, le corps des anciens, qui rassemble tous les membres-anciens. Si le corps des anciens est créé par les statuts (Codex, Appendice II, art. 1er à 5), il n’est cependant jamais réuni en tant que tel dans la pratique.