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Timestamp: 2017-11-22 06:14:41+00:00
Document Index: 250850457

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 10', 'art. 33', 'art. 24']

Paris, le 17 juillet PDF
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1 Paris, le 17 juillet 2009 Etude sur les honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2008 par les groupes du CAC 40 et de l EUROSTOXX 50 Une étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de 2008 par les sociétés du CAC 40 a été effectuée par les services de l AMF. Pour mémoire, l obligation, pour les émetteurs dont les titres sont négociés sur un marché réglementé, de publier le montant de ces honoraires remonte à l exercice 2003, à la suite de la publication du règlement de la COB n Les informations utilisées dans cette étude sont issues des documents de référence des sociétés françaises du CAC 40. Les quatre sociétés étrangères que sont Dexia, EADS, St Microelectronics et Arcelor Mittal ont été prises en compte. Lorsque les sociétés ont une date de clôture décalée, les honoraires portant sur les exercices clos le 31 mars 2008 (Air France KLM et Alstom) et le 30 juin 2008 (Pernod Ricard) ont été retenus. Cette année, l étude a également porté sur les honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de l EUROSTOXX 50 à partir des états financiers publiés. En effet, la directive relative au contrôle légal des comptes a modifié la directive relative aux comptes annuels en demandant de fournir, pour la première fois, dans les annexes aux états financiers 2008, séparément, les honoraires perçus pendant l'exercice pour le contrôle légal des comptes annuels, les honoraires perçus pour les autres services d'assurance 2, les honoraires perçus pour les services de conseil fiscal 3 et le total des honoraires perçus pour tout service autre que l'audit. En France, la transposition de la directive a été reprise dans le décret n du 30 décembre 2008 qui prévoit que le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figure en annexe, en séparant les honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes de ceux facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes consolidés, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L du code de commerce. L objectif de cette étude est triple puisqu elle cherche à mesurer : le positionnement relatif des principaux cabinets ; l évolution de la part respective des honoraires revenant à l audit, aux diligences directement liées et aux autres prestations que l audit ; la situation de la France par rapport à l Europe sur ce sujet. La problématique des honoraires, au regard de l indépendance des commissaires aux comptes, revêt une importance particulière avec l introduction en droit français du comité d audit par l ordonnance du 9 décembre 2008, chargé, sous la responsabilité exclusive et collective du conseil d administration ou de surveillance, d assurer le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle de l information comptable et financière. La mise en place d un comité d audit dit «spécialisé» est requise des personnes ou entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé ainsi que des établissements de crédit, des entreprises d assurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance. 1 Règlement de la COB n relatif à la publicité des honoraires versés aux commissaires aux comptes et aux membres de leurs réseaux par les sociétés faisant appel public à l épargne (Bulletin mensuel de la COB de Janvier 2003, n 375). 2 C est-à-dire autres que la certification. 3 Des services de nature fiscale seraient intégrés à l'audit dans un certain nombre de pays comme, par exemple, l Allemagne et le Royaume-Uni.
2 - 2 - Les commissaires aux comptes examineront, avec ce comité les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces risques et lui communiqueront chaque année une déclaration d'indépendance et une actualisation des informations mentionnées à l'article L du code de commerce détaillant les prestations fournies par les membres du réseau auquel les commissaires aux comptes sont affiliés ainsi que les prestations accomplies au titre des diligences directement liées à la mission. En synthèse, sur la base du tableau récapitulant les informations pour les exercices 2008 et 2007 du panel des émetteurs du CAC 40 5 et de l EUROSTOXX 50 6, il peut être constaté : 1. Une légère hausse des honoraires globaux versés, s établissant à 4 % pour les émetteurs du CAC 40 contre 5 % pour les émetteurs de l EUROSTOXX 50. L analyse des honoraires sur l échantillon des institutions financières met en évidence une hausse de ces honoraires de 2 % au niveau français contre 4 % au niveau européen. 2. Un maintien des honoraires versés au titre des diligences directement liées à la mission d audit, représentant 12 % des honoraires d audit. L AMF recommande de fournir une information précise sur la nature des prestations effectuées, dès lors qu elles sont significatives. 3. Une stabilisation de la part des prestations autres par rapport aux honoraires d audit en France, la proportion étant tout à fait comparable au niveau européen. L AMF recommande aux émetteurs de donner une information détaillée sur la nature des prestations, dès lors qu elles sont significatives. 4. Un maintien de certaines situations de co-commissariat, mettant en évidence un déséquilibre en apparence. 5. Une confirmation de la large prédominance des «Big 4» dans les sociétés du CAC 40, encore accentuée au sein de l EUROSTOXX Les honoraires globaux versés Les honoraires globaux versés par les émetteurs du CAC 40 Les honoraires globaux (prestations d audit et prestations autres que l audit) versés aux commissaires aux comptes au titre de l exercice 2008 s élèvent à 760 M 7 contre 728 M 8 en 2007 à périmètre constant, soit une augmentation de 4% 9. Les plus fortes augmentations sont les suivantes : 36 % pour Lafarge (opération d acquisition d Orascom), 35% pour Arcelor Mittal, et 31% pour Société Générale. A noter que l évolution de 94 % pour Unibail tient au fait que les honoraires versés par Rodamco au titre de 2007, n étaient pas inclus dans le tableau d Unibail. Certaines sociétés ont vu les honoraires d audit diminuer sensiblement, c est en particulier le cas de Air France KLM (- 47 %) (les comptes de l exercice ne sont plus établis en US GAAPs en raison du retrait du NYSE en février 2008), Dexia (- 26 %) et Veolia (- 16 %). Enfin, les honoraires les plus élevés en valeur sont versés par Axa avec 59 M (contre 62 M en 2007), GDF Suez (50 M - fusion GDF Suez durant l exercice contre 42 M en 2007), Total 41 M (contre 40 M en 2007) et Véolia avec 39 M (contre 47 M en 2007). 4 Les commissaires aux comptes doivent informer les émetteurs de leur appartenance à un réseau et leur fournir le montant des honoraires perçus par ce réseau. 5 Cf. Tableau des honoraires en annexe 1 qui reprend les honoraires versés par le groupe. 6 Cf. Tableau des honoraires en annexe 2 (l information n a pas été retrouvée pour deux sociétés de l indice européen) ,63 (audit) + 33,76 (autres) = 760 M en ,36 (audit) + 37,06 (autres) = 728 M en ,39% s il l on retient la progression des honoraires d Unibail Rodamco de 94%.
3 - 3 - Les honoraires globaux versés par les émetteurs de l EUROSTOXX Les honoraires globaux (prestations d audit et prestations autres que l audit) versés aux contrôleurs légaux au titre de l exercice 2008 s élèvent à M 11 contre M 12 en 2007, soit une augmentation de 5%. Les plus fortes augmentations sont les suivantes : 74% pour Telecom Italia, 55% pour Intesa SanPaolo 37% pour Bayer et Volskwagen, 36% pour RWE et 35% pour Arcelor Mittal. Les plus fortes baisses sont, quant à elles, les suivantes : -35% pour Nokia, -23% pour Deutsche Börse, - 22% pour Daimler, -21% pour Siemens et ING Groep. Les honoraires globaux versés par les institutions financières Un focus particulier sur les institutions financières a été réalisé. La variation du montant des honoraires globaux entre 2007 et 2008 est de +2% pour les institutions financières appartenant au CAC 40 contre +4% pour celles de l EUROSTOXX On relèvera notamment que les honoraires versés par BNP Paribas ont progressé de 20% (opération de rapprochement avec Fortis) et que les honoraires de Société Genérale sont en progression de 31%. Mais c est cependant la banque Intesa SanPaolo qui représente l accroissement le plus important en matière d honoraires d audit avec une progression de 55%. 2. Les honoraires versés au titre des diligences directement liées Le poids des honoraires relatifs aux diligences directement liées (DDL) n a pas varié entre les deux périodes et s établit à 12% des honoraires d audit 14 en 2008 comme en Il importe de souligner qu au cours de l exercice 2008, sept normes professionnelles au titre des diligences directement liées ont été homologuées (audit, examen limité, attestation, consultations, constats à l'issue de procédures convenues, prestations rendues lors de l acquisition d entités, et prestations rendues lors de la cession d entreprises). D autres normes professionnelles au titre des diligences directement liées sont en cours de préparation (développement durable, contrôle interne, fraude, etc.). Peu d explications sont fournies par les émetteurs concernant cette rubrique. Le poids de ces diligences par rapport aux honoraires d audit varie de 0% à 34%. Parmi les émetteurs dont les diligences directement liées représentent plus de 20% (7 émetteurs), seuls 3 émetteurs indiquent la nature de ces prestations. L AMF recommande donc aux émetteurs de donner une information précise sur la nature des prestations dès lors qu elles sont significatives. Il n a pas été possible d effectuer une analyse au niveau de l EUROSTOXX 50 s agissant des DDL, cette distinction n existant pas au niveau du panel européen. 10 L EUROSTOXX 50 inclut 20 émetteurs du CAC (audit) (autres) = M en (audit) (autres) = M en Les institutions françaises du CAC 40 sont intégrées dans l EUROSTOXX Honoraires globaux d audit. 15 Hors Arcelor-Mittal, Dexia, EADS et St Microelectronics et à périmètre constant en 2008 et 2007 (voir tableau en annexe 3).
4 Les honoraires versés au titre des prestations autres que l audit a. Rappel des principaux textes en matière d indépendance des commissaires aux comptes et concernant les services au titre de l audit et les autres services L article L du code de commerce précise dans son paragraphe II qu il est interdit au commissaire aux comptes de fournir à la personne dont il certifie les comptes tout conseil ou autre prestation de services n entrant pas dans les diligences directement liées à sa mission de commissariat aux comptes. En outre, lorsque le commissaire est affilié à un réseau, il ne peut certifier les comptes d une personne qui bénéfice d une prestation de services qui n est pas directement liée à la mission de commissariat. Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, approuvé par le décret n du 16 novembre 2005, précise dans son article 10 la liste des situations interdites : - Il est interdit au commissaire aux comptes de fournir à la personne ou à l entité dont il certifie les comptes, ou aux personnes ou entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées par elle au sens des I et II de l article L du code de commerce, tout conseil ou toute prestation de services n entrant pas dans les diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, telles qu elles sont définies par les normes d exercice professionnel. - Parallèlement, l article 24 du même code, relatif aux prestations de services par un membre du réseau à une personne contrôlée ou qui contrôle la personne dont les comptes sont certifiés, traite des situations affectant l indépendance du commissaire aux comptes. En juillet 2008, le code de déontologie des commissaires aux comptes a été amendé sur quatre points (Modification de la notion d association technique, incompatibilité restreinte sur les prestations de communication financière et de contrôle interne par les réseaux, devoir d information sur les prestations réalisées par le réseau, réduction du champ des liens personnels). D autres amendements sont à prévoir au cours de l exercice 2009, à la suite des attentes exprimées par la profession et les entreprises, et pour tenir compte de la procédure engagée devant la cour de justice des communautés européennes par la Commission européenne, cette dernière considérant que le code crée des restrictions à la liberté des prestations de services allant au-delà des dispositions de l article 22 de la directive européenne sur le contrôle légal des comptes, relatif à l indépendance et à l objectivité. b. Les constats de l étude La part des honoraires «non audit» diminuait régulièrement d année en année depuis Elle représentait 5 % des honoraires d audit (y compris DDL) en 2005, 4 % en En 2007, elle est remontée à 5 % pour redescendre à 4% en Le tableau ci-après indique les honoraires les plus importants en valeur au titre des services autres que l audit qui ont été versés en 2008, et le poids relatif par rapport aux honoraires d audit pour le cabinet concerné :
5 - 5 - par à M % des honoraires Commentaires sur autres prestations 16 d audit Axa PwC 17 4,82 10% Conseil en technologie, systèmes IT et autres servies internes Cap Gemini PwC 3,06 82 % Missions effectuées dans le cadre de projets client et en application de la norme SAS 70 concernant des sites au sein desquels sont maintenues des applications des clients visés par la loi SOX Danone PwC 2,6 36% Prestations fiscales essentiellement liées aux entités étrangères Numico Total Ernst & Young 1,8 9% - KPMG 1,4 7% - LVMH Ernst & Young 1,32 11% - Pour ne pas être contraires à la loi, ces honoraires relèvent, en principe, des autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement, conformément à l article 24 du code de déontologie. Globalement, ces honoraires «autres que l audit» représentent en moyenne 4% des honoraires totaux pour le collège des commissaires aux comptes, étant précisé que ces prestations représentent pour trois émetteurs plus de 10% des honoraires d audit. L AMF recommande aux émetteurs de donner une information détaillée sur la nature des prestations, dès lors qu elles sont significatives. Au niveau de l EUROSTOXX 50, le montant des prestations autres que l audit est de 146 M en 2008 contre 134 M en 2007, soit une progression de 9%. Aucune information n est fournie par les émetteurs européens au titre de ces prestations. En France, on note une baisse de près de 8% sur la même période. Au niveau européen, la part de ces prestations représente 5% des honoraires d audit, celle-ci étant stable en 2008 et 2007, ce qui est comparable à la tendance constatée en France. 4. L examen de certaines situations de co-commissariat aux comptes a. Rappel des principaux textes en matière de co-commissariat Conformément à l article L du code de commerce, les commissaires aux comptes «se livrent ensemble à l examen contradictoire des conditions et des modalités d établissement des comptes selon les prescriptions énoncées par une norme d exercice professionnel. Une norme d exercice professionnel détermine les principes de répartition des diligences à mettre en œuvre par chacun des commissaires aux comptes pour l accomplissement de leur mission». Les modalités d exercice de la mission des co-commissaires sont fixées par la norme d exercice professionnel «Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes», homologuée le 10 avril 2007 par le ministre de la Justice et publiée au Journal officiel le 3 mai La norme d exercice professionnel définit les principes régissant la répartition des travaux entre les co-commissaires. Celle-ci doit s effectuer de manière concertée et équilibrée et doit être revue régulièrement. En novembre 2007, le Haut Conseil avait publié un avis sur le principe du respect de l équilibre des travaux entre les commissaires aux comptes. Le Haut Conseil était d avis qu une répartition inégale du volume horaire devrait conduire les co-commissaires aux comptes à justifier que d autres critères tels que l expérience ou la qualification des membres des équipes d audit étaient de nature à compenser le déséquilibre de la répartition. En outre, il convenait, dans une telle situation, de s assurer que la répartition envisagée n empêchait pas chaque commissaire aux comptes d effectuer les diligences prévues par la norme précitée et en particulier celles que devait mettre en œuvre spécifiquement chaque commissaire aux comptes. 16 Commentaires figurant dans l information rendue publique. 17 PwC : PricewaterhouseCoopers.
6 - 6 - Le 1 er juillet 2008, à la suite d une saisine de l AMF, le Haut Conseil a publié un nouvel avis sur le principe du respect de l équilibre des travaux entre les commissaires aux comptes, sur la notion d appartenance à un réseau distinct et sur la dépendance financière d un des commissaires aux comptes. Au regard de la situation décrite, le Haut Conseil a estimé que la répartition des travaux ne satisfaisait pas aux dispositions de la norme et que les commissaires aux comptes n appartenaient pas à des structures d exercice professionnel distinctes. Concernant le dernier point, il a estimé qu il ne lui était pas possible d apprécier la dépendance financière du commissaire aux comptes au regard du seul rapport entre les honoraires perçus par un commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission légale pour une entité et le chiffre d affaires «audit» réalisé par ce dernier pour une année. b. Les constats de l étude En pratique et malgré une légère amélioration, on constate parfois des situations faisant ressortir globalement un poids relatif très différent entre certains co-commissaires. C est le cas, en particulier, pour : - Michelin : 91 % pour PwC et 9 % pour Corévise (90 % et 10 % en 2007) ; - Axa : 84% pour PwC et 16 % pour Mazars (87 % et 13 % en 2007) ; - Peugeot : 79% pour PwC et 21 % pour Mazars (80% et 20% en 2007) ; - Vivendi : 65 % pour E&Y et 35 % pour KPMG (même écart en 2007) ; - Vallourec : 64 % pour Deloitte et 36 % pour KPMG (57 % et 43 % en 2007). Pour la troisième année consécutive, les honoraires des contrôleurs légaux devaient être ventilés entre ceux perçus dans le cadre de l entité «consolidante» et ceux correspondant aux services rendus aux filiales, selon le format de l instruction de l AMF n du 19 décembre A ce titre, on peut signaler que, pour trois des émetteurs cités ci-dessus, la différence de poids relatif entre les cocommissaires est moindre au niveau de la société mère par rapport au niveau global : - Michelin : 50% pour PwC et 50% pour Corévise (50% et 50% en 2007) ; - Vallourec : 50% pour KPMG et 50% pour Deloitte (50% et 50% en 2007) ; - Vivendi : 63% pour E&Y et 37% pour KPMG (63% et 37% en 2007). A l inverse, le déséquilibre souligné au niveau du groupe se retrouve de la même façon au niveau de la société mère pour : - Axa : 85% pour PwC et 15 % pour Mazars ; - Peugeot : 80% pour PwC et 20 % pour Mazars. Il convient de rappeler que les honoraires versés sont des honoraires mondiaux et que ceux-ci sont influencés par l existence d un réseau international et son étendue. Il en découle que les honoraires versés au niveau de l entité «consolidante» peuvent comprendre des prestations liées à la coordination de l audit mondial reflétant l importance des travaux effectués par ce réseau. Le co-commissariat est une spécificité française. Au niveau de l EUROSTOXX 50, seules deux sociétés ont un double commissariat ; il s agit, d une part, de la société Deutsche Telekom, pour laquelle l équilibre semble assuré (43% pour PwC et 57 % pour E&Y) et, d autre part, Fortis qui n a pas fourni la répartition de ses honoraires entre les deux auditeurs. Par ailleurs, le montant moyen des honoraires d audit totaux ressort à 19M pour les émetteurs du CAC 40 contre 32M pour les émetteurs de l EUROSTOXX 50 (hors panel des sociétés françaises), soit un écart de 68% 19. Il est cependant difficile de comparer directement ces chiffres dans la mesure où le taux 18 Cf. instruction n du 19 décembre 2006 : 19 Les honoraires globaux versés hors institutions financières ressortent à 595M contre 811M pour l EUROSTOXX 50, soit un écart de 36%.
7 - 7 - de couverture d audit du périmètre du groupe n est pas fourni 20. Par ailleurs, l EUROSTOXX 50 intègre davantage d institutions financières que le CAC 40. Le poids des honoraires d audit totaux rapporté au total bilan représente en 2008 un ratio de 0,04% pour le CAC 40 contre 0,03% pour l EUROSTOXX 50, et reste inchangé par rapport à l exercice Le poids des honoraires rapporté au chiffre d affaires s établit en 2008, quant à lui, à 0,09% pour le CAC 40 contre 0,13% pour l EUROSTOXX 50, et reste stable par rapport à l exercice La répartition des mandats La répartition entre les firmes des mandats du CAC 40 en nombre et en valeur est synthétisée dans le tableau suivant : Nombre de mandats Honoraires en M Nombre de mandats Honoraires en M Ernst & Young Deloitte PricewaterhouseCoopers KPMG Mazars Autres ,5 1 0,4 Total Arcelor Mittal, Dexia et St Microelectronics n ont qu un seul auditeur. En 2008, deux sociétés de l échantillon (BNP Paribas et GDF Suez) ont un troisième commissaire aux comptes. Toutes les entités du CAC 40 ont au moins un de leurs commissaires aux comptes issu de l un des quatre grands réseaux d audit mondiaux (les «Big 4»), comme au cours des années précédentes. Ernst & Young a été rejoint en première position par Deloitte avec 21 mandats chacun. On peut noter que Mazars (qui ne fait pas partie des «Big 4») se trouve maintenant à égalité avec KPMG et PwC en nombre de mandats, même si l écart est plus important en termes d honoraires. La répartition du nombre de mandats de l EUROSTOXX 50 entre les firmes est synthétisée dans le tableau suivant : Nombre de mandats 2008 Ernst & Young 18 Deloitte 13 PricewaterhouseCoopers 17 KPMG 17 Mazars 6 Total 71 Toutes les entités de l EUROSTOXX 50 sont auditées par l un des quatre grands réseaux d audit mondiaux (les «Big 4») (En dehors des sociétés françaises, seules deux sociétés ont deux auditeurs). Une des sociétés de cet indice ne fournit pas la répartition du montant des honoraires entre ses commissaires aux comptes. 20 Un émetteur peut avoir recours à un auditeur contractuel différent de ses contrôleurs légaux. Or, dans ce cas, l information sur les honoraires versés à cet auditeur contractuel n est pas indiquée dans la documentation rendue publique relative aux contrôleurs légaux des comptes. 21 Corévise.
8 ANNEXES : - 8 -
9 CAC 40 Tableau récapitulatif des honoraires d'audit 2008 ANNEXE 1 Cabinet Audit Audit Autres Autres Cabinet Audit Audit Autres Autres Cabinet Audit Audit Autres Autres Audit Autres Total %autres/total Audit Autres Total Audit Autres Total ACCOR E&Y 3,6 3,2 0 0 Deloitte 7,8 8,3 0,3 0,3 11,4 0,3 11,7 2,56% -0,87% 0,00% -0,85% 11,5 0,3 11,8 AIR France KPMG 4,353 8,221 0,153 0,165 Deloitte 3,793 7, ,146 0,153 8,299 1,84% -47,05% -7,27% -46,63% 15,385 0,165 15,55 AIR LIQUIDE E&Y 5,646 5,552 0,903 0,642 Mazars 3,839 3, ,085 9,485 0,903 10,388 8,69% 5,69% 24,21% 7,08% 8,974 0,727 9,701 ALCATEL Deloitte 10,738 12,425 0,371 0,223 E&Y 10,524 10,392 0,272 2,538 21,262 0,643 21,905 2,94% -6,82% -76,71% -14,36% 22,817 2,761 25,578 ALSTOM E&Y 11 9,9 0,3 0,4 Deloitte 10 8,8 0,4 0,4 21 0,7 21,7 3,23% 12,30% -12,50% 11,28% 18,7 0,8 19,5 ARCELOR MITTAL* Deloitte 29 20,866 1,7 1, ,7 30,7 5,54% 38,98% -8,90% 35,05% 20,866 1,866 22,732 AXA PWC 45,763 48,49 4,818 5,253 Mazars 8,449 7,456 0,134 0,382 54,212 4,952 59,164 8,37% -3,10% -12,12% -3,92% 55,946 5,635 61,581 BNP PARIBAS Deloitte 10,81 10,507 0,104 0,309 PWC 15,412 10,63 0,164 0,515 Mazars 8,586 7,289 0,078 0,046 34,808 0,346 35,154 0,98% 22,45% -60,23% 20,00% 28,426 0,87 29,296 BOUYGUES Mazars 5,987 4,991 0,14 0,088 E&Y 3,877 3,523 0,027 0,07 9,864 0,167 10,031 1,66% 15,86% 5,70% 15,67% 8,514 0,158 8,672 CAP GEMINI KPMG 2,52 2,838 0,259 0,464 PWC 3,736 3,785 3,06 3,3 6,256 3,319 9,575 34,66% -5,54% -11,82% -7,82% 6,623 3,764 10,387 CARREFOUR Deloitte 6,444 5,621 0,246 0,453 KPMG 7,168 5,915 0,129 0,579 13,612 0,375 13,987 2,68% 18,00% -63,66% 11,29% 11,536 1,032 12,568 CREDIT AGRICOLE E&Y 16,936 19,301 1,03 0,52 PWC 18,126 20,127 0,347 0,439 35,062 1,377 36,439 3,78% -11,07% 43,59% -9,78% 39,428 0,959 40,387 DANONE PWC 7,3 7,2 2,6 0,8 Mazars ,3 2,6 12,9 20,16% 0,98% 225,00% 17,27% 10,2 0,8 11 DEXIA* Deloitte 7,899 N/A 0,704 N/A N/A N/A 3,161 0,038 N/A N/A 6,985 N/A 1,409 7,899 0,704 8,603 8,18% -22,15% -51,35% -25,79% 10,146 1,447 11,593 EADS* KPMG 5,693 5,782 1,524 1,442 E&Y 5,232 4,855 0,298 0,415 10,925 1,822 12,747 14,29% 2,71% -1,88% 2,02% 10,637 1,857 12,494 EDF Deloitte 9,71 9,368 0,615 0,681 KPMG 9,927 6,879 0,01 0,063 19,637 0,625 20,262 3,08% 20,87% -15,99% 19,25% 16,247 0,744 16,991 ESSILOR PWC 2,239 2,208 0,14 0,25 Mazars 1,371 0,688 0, ,61 0,142 3,752 3,78% 24,65% -43,20% 19,26% 2,896 0,25 3,146 FRANCE TELECOM Deloitte 17, ,1 E&Y 19,2 21 0,2 0,2 37 0,2 37,2 0,54% -5,13% -33,33% -5,34% 39 0,3 39,3 GAZ DE FRANCE N/A N/A 4,054 N/A 0,011 N/A N/A 5,825 N/A 0,204 N/A N/A N/A N/A N/A N/A 9,879 0,215 10,094 GDF SUEZ E&Y 21,069 N/A 0,372 N/A Deloitte 19,795 N/A 0,222 N/A Mazars 8,437 N/A 0,118 N/A 49,301 0,712 50,013 1,42% N/A N/A N/A N/A N/A N/A LAFARGE Deloitte 11,1 8,5 0,9 0,2 E&Y 9,4 6,9 0,1 0,2 20,5 1 21,5 4,65% 33,12% 150,00% 36,08% 15,4 0,4 15,8 LAGARDERE Mazars 3,556 3,789 0,117 0,305 E&Y 4,653 4,602 0,271 0,337 8,209 0,388 8,597 4,51% -2,17% -39,56% -4,83% 8,391 0,642 9,033 L'OREAL PWC 6,241 6,728 0,449 0,625 Deloitte 6,694 6,057 0,286 0,194 12,935 0,735 13,67 5,38% 1,17% -10,26% 0,49% 12,785 0,819 13,604 LVMH E&Y 10,799 9,831 1,318 1,237 Deloitte 6,466 6,314 0,302 0,346 17,265 1,62 18,885 8,58% 6,94% 2,34% 6,53% 16,145 1,583 17,728 MICHELIN PWC 3,906 3,549 0,364 0,332 Corévise 0,397 0,386 0, ,303 0,417 4,72 8,83% 9,35% 25,60% 10,62% 3,935 0,332 4,267 PERNOD RICARD Mazars 3,64 3,719 0,272 0,562 Deloitte 3,466 3,661 0,208 0,239 N/A N/A N/A N/A N/A 7,106 0,48 7,586 6,33% -3,71% -40,07% -7,27% 7,38 0,801 8,181 PEUGEOT PWC 8,1 7,7 0 0 Mazars 2,2 1, ,3 0 10,3 0,00% 7,29% N/A 7,29% 9,6 0 9,6 PPR KPMG 4,573 5,181 0,279 0,283 Deloitte 4,053 4,223 0,391 0,379 8,626 0,67 9,296 7,21% -8,27% 1,21% -7,65% 9,404 0,662 10,066 RENAULT E&Y 5,097 6,28 0,074 0 Deloitte 8,035 5,752 0,74 0,42 13,132 0,814 13,946 5,84% 9,14% 93,81% 12,00% 12,032 0,42 12,452 SAINT GOBAIN PWC 12,2 13,3 0 0,1 KPMG 12,9 11, ,1 0 25,1 0,00% 0,80% N/A 0,40% 24,9 0,1 25 SANOFI AVENTIS PWC 12,3 12,8 0 0 E&Y 12,4 12, ,7 0 24,7 0,00% -2,37% N/A -2,37% 25,3 0 25,3 SCHNEIDER Mazars 5,562 6,52 0 0,05 E&Y 10,693 10,457 0,401 0,594 16,255 0,401 16,656 2,41% -4,25% -37,73% -5,48% 16,977 0,644 17,621 SOCIETE GENERALE E&Y 16,378 13,908 0,028 0,121 Deloitte 17,988 12,361 0,074 0,016 34,366 0,102 34,468 0,30% 30,82% -25,55% 30,53% 26,269 0,137 26,406 ST MICROELECTR.* PWC 4,077 3,969 0, ,077 0,031 4,108 0,75% 2,72% N/A 3,50% 3, ,969 SUEZ N/A N/A 13,198 N/A 0,477 N/A N/A 17,639 N/A 0,594 N/A N/A N/A N/A N/A N/A 30,837 1,071 31,908 SUEZ ENVIRON. E&Y 8,388 N/A 0,129 N/A Mazars 2,444 N/A 0,031 N/A 10,832 0,16 10,992 1,46% N/A N/A N/A N/A N/A N/A TOTAL KPMG 19,3 18,3 1,4 1,4 E&Y 18,7 18 1,8 1,8 38 3,2 41,2 7,77% 4,68% 0,00% 4,30% 36,3 3,2 39,5 UNIBAIL RODAMCO E&Y 2,2 1, Deloitte 1,4 0, ,6 0 3,6 0,00% 93,97% N/A 93,97% 1, ,856 VALLOUREC KPMG 0,842 1, Deloitte 1,503 1, , ,345 0,00% -0,42% N/A -0,42% 2, ,355 VEOLIA KPMG 18,2 23,7 0 0 E&Y 21,1 22, ,3 0 39,3 0,00% -15,67% N/A -15,67% 46,6 0 46,6 VINCI Deloitte 10,1 8,1 0,3 0,3 KPMG 8,7 8,2 0,2 0,2 18,8 0,5 19,3 2,59% 15,34% 0,00% 14,88% 16,3 0,5 16,8 VIVENDI E&Y 9,1 11 0,7 0 KPMG 5 5,9 0,8 1,1 14,1 1,5 15,6 9,62% -16,57% 36,36% -13,33% 16,9 1,1 18 Total 400, ,097 22,34 19, , ,984 11,222 15,947 17,023 14,274 0,196 1, ,63 33, ,388 5,12% 5,10% -8,91% 4,39% 691,355 37, ,416 Total global CAC A+B+C 726,63 691,36 33,76 37, ,0444 * Sociétés étrangères (Arcelor Mittal, Dexia & St Microelectronics n'ont qu'un seul CAC) ST Microeletronics chiffres en US GAAPs (1 = 1,32462 US$)
10 EUROSTOXX 50 Tableau récapitulatif des honoraires d'audit 2008 ANNEXE 2 page 1/2 Société Pays Commissaire A Commissaire B Commissaire C Total 2008 Total 2007 Variation 2007/2008 Cabine Audit Audit Autres Autres Cabinet Audit Audit Autres Autres Cabine Audit Audit Autres Autres t t Audit Autres Total Audit Autres Total Audit Autres Total * AEGON Pays-Bas E&Y ,33% 0,00% 8,33% AIR LIQUIDE France E&Y 5,646 5,552 0,903 0,642 Mazars 3,839 3, ,085 9,485 0,903 10,388 8,974 0,727 9,701 5,69% 24,21% 7,08% * ALLIANZ Allemagne KPMG 88,6 95,1 19,6 13,9 88,6 19,6 108,2 95,1 13, ,83% 41,01% -0,73% ALSTOM France E&Y 11 9,9 0,3 0,4 Deloitte 10 8,8 0,4 0,4 21 0,7 21,7 18,7 0,8 19,5 12,30% -12,50% 11,28% ARCELOR MITTAL Pays-Bas Deloitte 29 20,866 1,7 1, ,7 30,7 20,866 1,866 22,732 38,98% -8,90% 35,05% * AXA France PWC 45,763 48,49 4,818 5,253 Mazars 8,449 7,456 0,134 0,382 54,212 4,952 59,164 55,946 5,635 61,581-3,10% -12,12% -3,92% BASF Allemagne KPMG 20,2 19,5 0,3 0,5 20,2 0,3 20,5 19,5 0,5 20 3,59% -40,00% 2,50% BAYER Allemagne PWC ,50% 0,00% 37,50% * BBVA Espagne Deloitte 12,2 10,6 5,3 5,1 12,2 5,3 17,5 10,6 5,1 15,7 15,09% 3,92% 11,46% * BNP PARIBAS France Deloitte 10,81 10,507 0,104 0,309 PWC 15,412 10,63 0,164 0,515 Mazars 8,586 7,289 0,078 0,046 34,808 0,346 35,154 28,426 0,87 29,296 22,45% -60,23% 20,00% CARREFOUR France Deloitte 6,444 5,621 0,246 0,453 KPMG 7,168 5,915 0,129 0,579 13,612 0,375 13,987 11,536 1,032 12,568 18,00% -63,66% 11,29% * CREDIT AGRICOLE France E&Y 16,936 19,301 1,03 0,52 PWC 18,126 20,127 0,347 0,439 35,062 1,377 36,439 39,428 0,959 40,387-11,07% 43,59% -9,78% DAIMLER Allemagne KPMG ,21% -40,00% -22,54% DANONE France PWC 7,3 7,2 2,6 0,8 Mazars ,3 2,6 12,9 10,2 0,8 11 0,98% 225,00% 17,27% * DEUTSCHE BANK Allemagne KPMG ,86% 0,00% 8,64% DEUTSCHE BÖRSE Allemagne KPMG 1,3 1,1 1,7 2,8 1,3 1,7 3 1,1 2,8 3,9 18,18% -39,29% -23,08% DEUTSCHE TELEKOM Allemagne PWC ,1 E&Y 21 16,5 1 0, ,5 4,9 41,4 1,37% 42,86% 6,28% E.ON Allemagne PWC ,55% 100,00% 17,54% ENEL Italie KPMG 9,1 10, ,1 0 9,1 10,6 0 10,6-14,15% 0,00% -14,15% ENI Italie PWC 28,1 26,6 0,047 0,201 28,1 0,047 28,147 26,6 0,201 26,801 5,64% -76,62% 5,02% Belgique + KPMG FORTIS * Pays-Bas + PWC ,00% 40,00% -4,00% FRANCE TELECOM France Deloitte 17, ,1 E&Y 19,2 21 0,2 0,2 37 0,2 37,2 39 0,3 39,3-5,13% -33,33% -5,34% GDF SUEZ France E&Y 21,069 N/A 0,372 N/A Deloitte 19,795 N/A 0,222 N/A Mazars 8,437 N/A 0,118 N/A 49,301 0,712 50,013 N/A N/A N/A N/A N/A N/A * GENERALI Italie PWC 15,8 15 0,893 0,984 15,8 0,893 16, ,984 15,984 5,33% -9,25% 4,44% IBERDROLA Espagne E&Y 10,5 10,2 0,531 0,257 10,5 0,531 11,031 10,2 0,257 10,457 2,94% 106,61% 5,49% * ING GROEP Pays-Bas E&Y ,94% 42,86% -21,33% * INTESA SANPAOLO Italie E&Y 22,4 15 2,3 0,9 22,4 2,3 24,7 15 0,9 15,9 49,33% 155,56% 55,35% L'OREAL France PWC 6,241 6,728 0,449 0,625 Deloitte 6,694 6,057 0,286 0,194 12,935 0,735 13,67 12,785 0,819 13,604 1,17% -10,26% 0,49% LVMH France E&Y 10,799 9,831 1,318 1,237 Deloitte 6,466 6,314 0,302 0,346 17,265 1,62 18,885 16,145 1,583 17,728 6,94% 2,34% 6,53% * MÜNICH RE. Allemagne KPMG 8,912 8,03 3,388 3,213 8,912 3,388 12,3 8,03 3,213 11,243 10,98% 5,45% 9,40% NOKIA Finlande PWC 26,9 45,9 7,5 7,5 26,9 7,5 34,4 45,9 7,5 53,4-41,39% 0,00% -35,58% RENAULT France E&Y 5,097 6,28 0,074 0 Deloitte 8,035 5,752 0,74 0,42 13,132 0,814 13,946 12,032 0,42 12,452 9,14% 93,81% 12,00% REPSOL Espagne Rapport en espagnol uniquement, Form 20-F 2008 non publiée N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A ROYAL PHILIPS ELECT. Pays-Bas KPMG 21,7 21,5 3,7 3,5 21,7 3,7 25,4 21,5 3,5 25 0,93% 5,71% 1,60% RWE Allemagne PWC 3,3 2,4 0,1 0,1 3,3 0,1 3,4 2,4 0,1 2,5 37,50% 0,00% 36,00% SAINT GOBAIN France PWC 12,2 13,3 0 0,1 KPMG 12,9 11, ,1 0 25,1 24,9 0,1 25 0,80% -100,00% 0,40% SANOFI AVENTIS France PWC 12,3 12,8 0 0 E&Y 12,4 12, ,7 0 24,7 25,3 0 25,3-2,37% 0,00% -2,37% * SANTANDER Espagne Deloitte 18,2 15,9 19,5 18,9 18,2 19,5 37,7 15,9 18,9 34,8 14,47% 3,17% 8,33% SAP Allemagne KPMG 9 8,5 1,3 0,3 9 1,3 10,3 8,5 0,3 8,8 5,88% 333,33% 17,05% SCHNEIDER France Mazars 5,562 6,52 0 0,05 E&Y 10,693 10,457 0,401 0,594 16,255 0,401 16,656 16,977 0,644 17,621-4,25% -37,73% -5,48% SIEMENS Allemagne KPMG 65,3 73,7 3,1 13,3 65,3 3,1 68,4 73,7 13, ,40% -76,69% -21,38% * SOCIETE GENERALE France E&Y 16,378 13,908 0,028 0,121 Deloitte 17,988 12,361 0,074 0,016 34,366 0,102 34,468 26,269 0,137 26,406 30,82% -25,55% 30,53% TELECOM ITALIA Italie E&Y 11,26 7,25 2,85 0,85 11,26 2,85 14,11 7,25 0,85 8,1 55,31% 235,29% 74,20% TELEFONICA Espagne Rapport 2008 non disponible N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A TOTAL France KPMG 19,3 18,3 1,4 1,4 E&Y 18,7 18 1,8 1,8 38 3,2 41,2 36,3 3,2 39,5 4,68% 0,00% 4,30% * UNICREDIT Italie KPMG 38,7 30, ,7 0 38,7 30,2 0 30,2 28,15% 0,00% 28,15% UNILEVER Pays-Bas+RU PWC ,00% 20,00% 3,70% VINCI France Deloitte 10,1 8,1 0,3 0,3 KPMG 8,7 8,2 0,2 0,2 18,8 0,5 19,3 16,3 0,5 16,8 15,34% 0,00% 14,88% VIVENDI France E&Y 9,1 11 0,7 0 KPMG 5 5,9 0,8 1,1 14,1 1,5 15,6 16,9 1, ,57% 36,36% -13,33% VOLKSWAGEN Allemagne PWC 8,65 7,89 4,14 1,42 8,65 4,14 12,79 7,89 1,42 9,31 9,63% 191,55% 37,38% Total 1 032, ,17 138,59 126,00 233,57 193,991 7,199 8,07 17,023 7,289 0,196 0, ,56 145, , ,45 134, ,57 4,15% 8,85% 4,61% * Secteurs Banques et Assurances
11 EUROSTOXX 50 - Institutions financières Tableau récapitulatif des honoraires d'audit 2008 ANNEXE 2 page 2/2 Société Pays Commissaire A Commissaire B Commissaire C Total 2008 Total 2007 Variation 2007/2008 Cabine Audit Audit Autres Autres Cabinet Audit Audit Autres Autres Cabine Audit Audit Autres Autres t t Audit Autres Total Audit Autres Total Audit Autres Total AEGON Pays-Bas E&Y ,33% 0,00% 8,33% ALLIANZ Allemagne KPMG 88,6 95,1 19,6 13,9 88,6 19,6 108,2 95,1 13, ,83% 41,01% -0,73% AXA France PWC 45,763 48,49 4,818 5,253 Mazars 8,449 7,456 0,134 0,382 54,212 4,952 59,164 55,946 5,635 61,581-3,10% -12,12% -3,92% BBVA Espagne Deloitte 12,2 10,6 5,3 5,1 12,2 5,3 17,5 10,6 5,1 15,7 15,09% 3,92% 11,46% BNP PARIBAS France Deloitte 10,81 10,507 0,104 0,309 PWC 15,412 10,63 0,164 0,515 Mazars 8,586 7,289 0,078 0,046 34,808 0,346 35,154 28,426 0,87 29,296 22,45% -60,23% 20,00% CREDIT AGRICOLE France E&Y 16,936 19,301 1,03 0,52 PWC 18,126 20,127 0,347 0,439 35,062 1,377 36,439 39,428 0,959 40,387-11,07% 43,59% -9,78% DEUTSCHE BANK Allemagne KPMG ,86% 0,00% 8,64% FORTIS Belgique + KPMG Pays-Bas + PWC ,00% 40,00% -4,00% GENERALI Italie PWC 15,8 15 0,893 0,984 15,8 0,893 16, ,984 15,984 5,33% -9,25% 4,44% ING GROEP Pays-Bas E&Y ,94% 42,86% -21,33% INTESA SANPAOLO Italie E&Y 22,4 15 2,3 0,9 22,4 2,3 24,7 15 0,9 15,9 49,33% 155,56% 55,35% MÜNICH RE. Allemagne KPMG 8,912 8,03 3,388 3,213 8,912 3,388 12,3 8,03 3,213 11,243 10,98% 5,45% 9,40% SANTANDER Espagne Deloitte 18,2 15,9 19,5 18,9 18,2 19,5 37,7 15,9 18,9 34,8 14,47% 3,17% 8,33% SOCIETE GENERALE France E&Y 16,378 13,908 0,028 0,121 Deloitte 17,988 12,361 0,074 0,016 34,366 0,102 34,468 26,269 0,137 26,406 30,82% -25,55% 30,53% UNICREDIT Italie KPMG 38,7 30, ,7 0 38,7 30,2 0 30,2 28,15% 0,00% 28,15% Total 464,70 465,04 83,96 71,20 59,975 50,574 0,719 1,352 8,586 7,289 0,078 0, ,26 84,76 618,02 522,90 72,60 595,50 1,98% 16,75% 3,78%
12 ANNEXE 3 DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES - Exercice 2008 CAC 40 (Moins ArcelorMittal, Dexia, EADS & St Microelectronics) en millions Honoraires Montant DDL % Autres Société Audit Emetteur Filiales intégrées Total DDL/Audit Commentaires sur DDL prestations Commentaires sur autres prestations Total globalement réseaux Accor 11,40 0,40 0,50 0,90 7,9% - 0,30 prestations juridiques, fiscales, sociales rendues à l'étranger par Deloitte Air France KLM 8,15 0,00 0,00 0,00 0,0% - 0,15 - Air Liquide 9,49 0,21 0,51 0,71 7,5% - 0,90 E&Y uniquement Services rendus dans le respect des dispositions respectivement Alcatel Lucent 21,26 0,16 1,69 1,85 8,7% de l'art. 10 et art. 23 & 24 du Code de Déontologie. Diligences et prestations à caractère non récurrent et conventionnel Prestations à caractère non récurrent et conventionnel, rendues dans le respect des 0,64 dispositions de l'art. 24 du Code de Déontologie par un membre des réseaux aux filiales de l'émetteur Alstom 21,00 0,10 2,70 2,80 13,3% - 0,70 prestations juridiques, fiscales, sociales principalement rendues à l'étranger Axa 54,21 0,21 4,52 4,73 8,7% - 4,95 inclut le conseil en technologie, systèmes IT et autres services internes BNP Paribas 34,81 1,12 2,48 3,60 10,4% - 0,35 - Bouygues 9,86 1,23 0,58 1,81 Services rendus dans le respect des dispositions respectivement de l'art. 10 et art. 33 & 24 du Code de Déontologie. 18,3% Prestations rendues dans le respect des dispositions de l'art. 24 du Code de Déontologie par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés 0,17 Juridique, fiscal, social & missions effectuées dans le cadre de projets client et en Cap Gemini 6,26 1,47 0,15 1,62 25,9% - 3,32 application de la norme SAS 70 concernant des sites au sein desquels sont maintenues des applications de nos clients visés par la loi SOX Carrefour 13,61 0,18 2,01 2,19 16,1% - 0,38 - Crédit Agricole 35,06 1,25 5,13 6,37 18,2% - 1,38 - PWC uniquement - prestations fiscales concernent essentiellement les entités étrangères Numico. Approuvées par le Comité d'audit, elles respectent les règles Danone 10,30 1,50 0,40 1,90 18,4% - 2,60 d'indépendance applicables en France et spécifiques au Groupe En 2008, les honoraires de KPMG comprennent les DDL rendues EDF 19,64 3,41 1,00 4,41 22,5% lors de l'acquisition d'entités 0,63 - Essilor 3,61 0,66 0,18 0,84 23,1% - 0,14 Juridique, fiscal, social France Telecom 37,00 0,60 1,30 1,90 5,1% - 0,20 - GDF SUEZ 49,30 2,35 3,91 6,26 12,7% - 0,71 - LVMH 17,27 0,19 0,76 0,95 5,5% - 1,62 - Audits d'acquisition, consultations liées aux normes comptables Lafarge 20,50 2,80 4,10 6,90 33,7% et de reporting, services d'attestations non obligatoires, revue systèmes d'information Etudes liées au respect des fiscalités locales et internationales, y compris la revue des 1,00 éléments fiscaux relatifs aux comptes sociaux, aux dispositions réglementaires et administratives; assistance fiscale aux expatriés Lagardère 8,21 0,00 1,20 1,20 14,6% - 0,39 - L'Oréal 11,26 0,91 0,77 1,68 14,9% - 0,74 Juridique, fiscal, social Michelin 4,30 0,01 0,19 0,20 4,7% - 0,42 - Pernod Ricard 7,11 0,00 0,15 0,15 2,1% - 0,48 - Peugeot 10,30 0,00 0,60 0,60 5,8% - 0,00 N/A PPR 8,63 0,15 0,18 0,32 3,7% - 0,67 - Renault 13,13 1,26 0,29 1,55 11,8% - 0,81 - Saint-Gobain 25,10 0,50 0,40 0,90 3,6% - 0,00 N/A Sanofi Aventis 24,70 0,00 0,80 0,80 Services entrant dans le champ des prestations habituellement 3,2% rendues dans le prolongement de la mission de CAC 0,00 N/A Schneider Elect. 16,26 0,00 1,26 1,26 7,7% - 0,40 Juridique, fiscal Société Générale 34,37 0,96 2,50 3,46 10,1% - 0,10 - Suez Environ. 10,83 0,07 0,41 0,48 4,4% - 0,16 - Total 38,00 1,40 3,00 4,40 11,6% - 3,20 - Unibail Rodamco 3,60 0,20 0,00 0,20 5,6% - 0,00 N/A Vallourec 2,35 0,07 0,00 0,07 2,8% - 0,00 N/A Prestations rendues à VE ou ses filiales par les CAC ou par des Veolia 39,30 1,90 7,10 9,00 22,9% membres des réseaux 0,00 N/A Vinci 18,80 0,00 3,90 3,90 20,7% - 0,50 Juridique, fiscal, social Vivendi 14,10 0,20 2,70 2,90 20,6% - 1,50 673,05 82,79 12,3% 29,50