Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-120/page-11.html
Timestamp: 2020-07-10 16:03:23+00:00
Document Index: 189489142

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 28', 'art. 14', 'art. 27', 'art. 22', 'art. 26', 'art. 113', 'art. 77']

ANNEXE 7(paragraphe 2(6))Eaux dans lesquelles il est interdit de tirer une personne sur tout équipement sportif ou récréatif ou de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, sauf aux heures autorisées
Lac Paine
Mami Lake 2-28-W4
Blood Indian Creek Reservoir 17-26-9-W4
52-2-W6
Lac Whiteswan
Parc provincial du lac Whiteswan
Au nord-est de Wasa
La rivière Nicomekl, à partir du pont sur chevalets de la voie ferrée dans la baie Mud jusqu’au barrage à l’ouest de la route King George
Lac Heffley, les passages et petites baies à chaque extrémité du lac indiqués par des pancartes
Au nord-est de Kamloops
À l’est d’Enderby
Lac Whitetail
À environ 15 km au nord-ouest de Canal Flats 50°13′ 116°02′
Whistler 50°09′ 122°57′
À proximité de Clinton 51°19′ 121°48′
Les lacs Elk et Beaver et les parties des lacs Elk et Beaver qui se trouvent dans l’interlac, sauf entre 11 h et une heure avant le coucher du soleil s’il n’y a aucune activité ni événement sportif, récréatif ou public pour lequel un permis a été délivré en vertu du présent règlement
Nord-ouest de Victoria 48°32′N.
123°24′O.
Les eaux du fleuve Columbia et ses tributaires se trouvant dans la plaine inondable du fleuve Columbia au nord de la latitude 50º21′10″ N. (à environ 1,6 km au nord-ouest de Fairmont Hot Springs) et au sud et à l’est d’un point situé par 51º28′48″ N. 117º09′33″ O., sur la pointe la plus au nord d’une petite île, à environ 1,8 km au sud du pont de la Transcanadienne à Donald (Colombie-Britannique), à l’exclusion des eaux du lac Windermere
Chenal principal du fleuve Columbia 48°59′59″ N.
Le bras nord de la rivière Muskoka, à partir des chutes Bracebridge jusqu’à l’embouchure de cette rivière
45°02′23″
Rivière Joseph reliant le lac Joseph au lac Rosseau, à partir de l’entrée de la pointe Ames située par 45°09′58″N. et 79°41′42″O. jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph situé par 45°08′28″N. et 79°38′50″O.
Le bras sud de la rivière Muskoka, à partir de l’intersection avec la rivière Muskoka jusqu’à Muskoka Falls
45°00′ 79°18′ 45°02′ 79°19′
La rivière Indian, à l’exception de la partie connue sous le nom de Mirror Lake
Le chenal étroit de la baie Twelve Mile, entre les coordonnées de la colonne 2, district de Muskoka
45°04′52″ 45°05′ 80°00′
79°58′00″ à
La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan
45°39′40″ 45°46′ 80°37′
79°38′50″ à
79°38´20″
La partie de la rivière Burnt, dans le canton de Somerville, comté de Victoria, qui s’étend du lot 11 des concessions 6 et 7, jusqu’à l’entrée du lac Goose, lot 24 de la concession 1, le tout étant situé dans le canton de Somerville, comté de Victoria
44°41′ 78°42′ à 44°35′ 78°46′
44°35′ 78°46′
La partie du lac Robillard connue sous le nom de Long Lake dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2
47°48′37″N. 47°49′ 80°08′
79°59′54″O. à
Point A : 45°22′15,23″ 73°45′13,20″
46°02′33″
74°02′06″
[Abrogés, DORS/2014-210, art. 27]
46°00′ 74°08′
45°59′48″
45°59′ 74°06′
46°01′ 74°07′
46°00′ 74°07′
45°59′ 74°05′
46°00′ 74°06′
46°00′ 74°09′
45°59′ 74°08′
45°57′ 74°09′
45°58′ 74°11′
45°57′19″
45°56′ 74°12′
45°57′ 74°11′
45°57′ 74°12′
De 9 h à 20 h 45°54′ 74°28′
45°57′ 74°22′
45°58′ 74°23′
45°59′ 74°19′
46°02′ 74°17′
À 100 m ou moins de la rive du lac Archambault
46°19′ 74°15′
46°21′ 74°10′
46°18′ 74°12′
46°16′ 74°11′
46°23′ 74°13′
46°22′ 74°11′
46°22′ 74°16′
46°21′ 74°12′
46°12′ 74°16′
46°17′ 74°09′
46°20′ 74°07′
46°15′ 74°20′
46°22′ 74°10′
46°22′ 74°08′
46°20′ 74°05′
46°21′ 74°04′
À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint-Michel (Michel)
46°18′ 74°16′
46°23′ 74°16′
[Abrogé, DORS/2014-210, art. 28]
46°21′ 74°14′
46°20′ 74°13′
De 10 h à 12 h et de 16 h à 19 h 46°03′36″
45°23′ 72°11′
48°47′ 78°22′
48°50′ 78°24′
48°51′ 78°23′
Lac Brompton, au nord-ouest d’une ligne reliant le point D à la position 45°28′23″ 72°08′53″ et le point E à la position 45°28′26″ 72°08′48″ (Baie Larochelle)
45°26′ 72°09′
Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point F à la position 45°28′13″ 72°08′04″ et le point G à la position 45°28′10″ 72°08′06″ (Baie du Barrage)
Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière
a) dans les aires de la plage et de baignade, la partie délimitée par une ligne s’étendant perpendiculairement à la rive jusqu’à un point situé par 45°47′45″ 71°53′25″; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′35″ 71°53′30″; de là, perpendiculairement jusqu’à la rive;
b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″
Lac Saint-Louis, la partie située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée dans la direction de et à partir de la 6e Avenue, dans la ville de Lachine
Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′ 32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″
46°18′09″
Lac Croche, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive
Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive
Lac Provost, à 50 m ou moins de la rive, sauf lorsque le bâtiment suit une trajectoire perpendiculaire à la rive
Les parties du lac Saint-François-Xavier autres que celles énumérées à l’article 256 de la partie 3 de l’annexe 6
De 13 h 30 à 17 h et de 18 h 30 à 19 h 30 45°52′53″ N.
Assiniboine River 49°52′17″
97°26′50″ à
49°53′09″
97°07′41″
DORS/2009-213, art. 14 et 15
DORS/2010-34, art. 27 à 29
DORS/2010-226, art. 22 et 23
DORS/2014-210, art. 26 à 29
DORS/2015-123, art. 113
DORS/2017-124, art. 77