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Timestamp: 2016-10-27 03:04:38+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 108', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 152', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 152']

I 419/02 (06.03.2003)
�������I 419/02
Arr�t du 6 mars 2003
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Kernen et Geiser, suppl�ant. Greffier : M. M�tral
P.________, avenue du Casino 19, 1820 Montreux, recourant, repr�sent� par Me Jacques Philippoz, avocat, place de la Commune 3, 1912 Leytron,
A.a.�P.________, n� en 1952, est titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit� de monteur en chauffage. Il a travaill� comme dessinateur et monteur en chauffage jusqu'en 1988, avant de d�buter une activit� ind�pendante de courtage d'objets d'arts. En 1990, il a consult� le docteur A.________, m�decin g�n�raliste, qui a pos� le diagnostic d'hypertension art�rielle, ob�sit�, dyslipid�mie, goutte, coxarthrose bilat�rale d�butante et �tat anxio-d�pressif. Victime de plusieurs infarctus d�s l'ann�e 1991, il a notamment subi une angioplastie coronarienne en 1992. Par d�cision du 23 ao�t 1993, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s : l'office AI) lui a allou� une rente enti�re d'invalidit�, assortie de rentes compl�mentaires, avec effet au 1er octobre 1992.
A.b.�Dans le cadre d'une proc�dure de r�vision du droit � la rente, le docteur D.________, cardiologue, a fait �tat, le 21 juin 1994, d'une capacit� de travail de 50 % dans une profession exempte de stress et de lourdes charges. L'instruction mise en oeuvre par l'office AI a par ailleurs r�v�l� que l'assur� avait �t� condamn� � cinq mois d'emprisonnement pour abus de confiance r�p�t�s, ivresse au volant et violation simple des r�gles de la circulation, puis � 10 mois d'emprisonnement, pour escroquerie. Le versement de la rente a �t� suspendu pendant sa d�tention. Par la suite, l'office AI a refus� � P.________ l'allocation d'une aide en capital (communication du 9 juin 1997), qu'il avait demand�e en vue de reprendre son activit� de courtier ind�pendant. Poursuivant ses investigations relatives � l'�volution de l'�tat de sant� de l'assur�, l'office AI s'est adress� au nouveau m�decin traitant de celui-ci, le docteur C.________, qui a fait �tat dans des rapports dat�s des 12 mars 1999 et 18 janvier 2000 d'une pleine capacit� de travail dans une activit� sans port de charge ni effort physique particulier. L'office AI a alors inform� l'assur� de son projet de supprimer la rente dont il b�n�ficiait. P.________ s'y est oppos� en faisant notamment valoir qu'il avait �t� op�r� le 7 novembre 2000 pour la mise en place d'une proth�se totale de la hanche droite. L'office AI a n�anmoins consid�r� que l'assur� disposait d'une pleine capacit� de travail dans une activit� l�g�re, de mani�re � pouvoir r�aliser un revenu excluant le droit � une rente d'invalidit�; par d�cision du 3 mai 2001, il a mis fin � ses prestations avec effet au 1er juillet suivant.
P.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud en concluant � son annulation, et en faisant grief � l'office AI de lui avoir refus� des mesures d'ordre professionnel, en particulier une aide en capital. En cours de proc�dure, le docteur M.________, chirurgien orthop�diste, exposa � la juridiction cantonale, dans un rapport du 27 f�vrier 2002, que les suites de l'op�ration de la hanche subie par l'assur� avaient �t� favorables et n'entra�naient plus d'incapacit� de travail depuis le 9 mars 2001.
Par jugement du 21 mars 2002, le Tribunal des assurances du canton de Vaud d�clara le recours irrecevable en tant qu'il portait sur l'allocation d'une aide en capital de l'assurance-invalidit�, et le rejeta pour le surplus.
P.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation. En substance, il conclut � la prise en charge, par l'assurance-invalidit�, d'une formation de courtier en art et � l'octroi d'une aide en capital, � titre de mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, ainsi qu'au maintien de la rente d'invalidit� et de la rente compl�mentaire dont il b�n�ficiait jusqu'au 30 juin 2001, le tout sous suite de frais et d�pens. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision. Par acte du 28 f�vrier 2003, le recourant, qui demande par ailleurs la d�signation de son mandataire en qualit� d'avocat d'office, a produit un nouveau rapport m�dical, �tabli le 24 f�vrier 2003 par le docteur N.________, m�decin g�n�raliste.
L'intim� conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (ci-apr�s : l'Ofas) a renonc� � se d�terminer.
1.1.�Selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit administratif doit indiquer notamment les conclusions et les motifs du recourant. Il n'est pas n�cessaire que la motivation soit pertinente, mais elle doit se rapporter au litige en question, le recourant devant indiquer sur quels points et pourquoi il s'en prend � la d�cision de l'instance pr�c�dente. Si cette derni�re n'est pas entr�e en mati�re sur son recours pour des motifs formels, une argumentation sur le fond uniquement n'est pas topique et ne r�pond donc pas aux exigences de l'art. 108 al. 2 OJ (ATF 123 V 336 consid. 1, 118 Ib 135 consid. 2).
1.2.�Le recours tend en particulier � l'allocation d'une aide en capital, pr�tention sur laquelle la juridiction cantonale a refus� d'entrer en mati�re, au motif qu'elle avait fait l'objet d'une d�cision entr�e en force. Le m�moire de recours ne contient cependant aucune motivation en relation avec cette question de proc�dure, le recourant se limitant � discuter des aspect mat�riels du droit � la prestation en cause. Cela ne constitue pas une motivation suffisante au sens de la jurisprudence cit�e ci-dessus, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les conclusions du recourant tendant � l'allocation d'une aide en capital de l'assurance-invalidit�.
2.1.�Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et la jurisprudence relatives � l'octroi de mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, � l'�chelonnement des rentes selon le taux d'invalidit�, � la mani�re d'�valuer ce taux, ainsi qu'� la r�vision du droit � une rente d'invalidit� en cas de changement de circonstances de nature � influencer ce droit. Sur ces questions, il convient donc d'y renvoyer.
2.2.�On ajoutera cependant que la Loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision administrative litigieuse a �t� rendue (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
D'apr�s la jurisprudence, la production de nouvelles �critures ou de nouveaux moyens de preuve apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours n'est pas admissible, sauf dans le cadre d'un �change d'�critures ordonn� par le tribunal. Demeure r�serv�e la situation o� de telles pi�ces constituent des faits nouveaux importants ou des preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ et pourraient d�s lors justifier la r�vision de l'arr�t du tribunal (ATF 127 V 353 consid. 4a). Tel n'est manifestement pas le cas du rapport du 24 f�vrier 2003 du docteur N.________, d'autant qu'il d�crit, pour l'essentiel, l'�volution de l'�tat de sant� de l'assur� post�rieurement � la date de la d�cision administrative litigieuse, soit un �tat de fait sur lequel le Tribunal f�d�ral des assurances n'a pas � statuer dans le cadre de la pr�sente proc�dure (cf. consid. 2.2 supra). Partant, il n'y a pas lieu de prendre ce rapport m�dical en consid�ration.
L'intim� a supprim� la rente allou�e au recourant, en consid�rant qu'il pourrait r�aliser, dans une activit� adapt�e � son �tat de sant� (par exemple dans la profession de technicien ou dessinateur dans une soci�t� de chauffage ou dans un bureau technique) un salaire annuel brut de 65'000 fr., tandis qu'il r�aliserait, sans invalidit�, un revenu "plus ou moins �quivalent" dans la profession de courtier en art. Pour sa part, le premier juge a consid�r� que l'assur� disposait � nouveau, dans chacun des deux m�tiers exerc�s pr�c�demment - dessinateur en chauffage ou courtier en art - d'une pleine capacit� de travail, de sorte qu'il ne subissait plus de diminution de sa capacit� de gain.
5.1.�Le revenu sans invalidit� se d�termine en r�gle g�n�rale d'apr�s le dernier salaire que l'assur� a obtenu avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires intervenue jusqu'au moment du prononc� de la d�cision (MEYER-BLASER, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung (IVG), 1997, p. 205 sv.). On ne saurait s'�carter d'un tel revenu pour le seul motif que l'assur� disposait, avant la survenance de son invalidit�, de meilleures possibilit�s de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les arr�ts cit�s); il convient toutefois de renoncer � s'y r�f�rer lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances du cas que l'assur�, sans invalidit�, ne se serait pas content� d'une telle r�mun�ration de mani�re durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 1992 p. 96 consid. 4a).
5.2.�En l'esp�ce, il convient d'�valuer le revenu que le recourant pourrait r�aliser sans invalidit� en se r�f�rant � l'activit� de monteur-dessinateur en chauffage, qu'il avait exerc�e pendant plus de dix ans avant de se lancer dans le courtage d'objets d'arts. Il est en effet peu vraisemblable que le recourant e�t pu continuer � exercer durablement cette derni�re profession, dans laquelle il �tait encore nouveau venu au moment de la survenance de son invalidit� et qui ne lui procurait qu'un revenu annuel brut de 25'000 fr., d�s lors que sa r�putation �tait s�rieusement compromise par les condamnations p�nales pour abus de confiance et escroquerie dont il avait fait l'objet. Vu l'am�lioration de son �tat de sant�, le recourant semble, certes, d�termin� � reprendre le m�tier de courtier; force lui a cependant �t� de constater que ni les �tablissements bancaires, ni ses relations familiales ou dans le milieu des antiquaires ne sont dispos�s � lui allouer les cr�dits n�cessaires, d'autant qu'il fait l'objet de proc�dures de poursuites pour dette (rapports des 21 mars 1997 et 25 octobre 2000 du conseiller en profession de l'office AI; formulaire de requ�te d'assistance judiciaire). Rien n'indique qu'il en aurait �t� autrement en l'absence d'invalidit�. Dans ces circonstances, on peut raisonnablement admettre que le recourant, confront� � la r�alit� �conomique, aurait en fin de compte repris l'activit� professionnelle exerc�e jusqu'en 1988, si son �tat de sant� ne l'avait pas rendu incapable de travailler d�s le mois d'octobre 1991.
5.3.�A d�faut de pouvoir disposer de renseignements concrets fiables sur le revenu qu'aurait pu r�aliser le recourant, sans invalidit�, dans la profession de monteur-dessinateur en chauffage, au moment de la d�cision administrative litigieuse, il convient de se r�f�rer aux donn�es salariales ressortant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 2000, publi�e par l'Ofas (ci-apr�s : l'ESS; cf. ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb). D'apr�s cette enqu�te, le salaire mensuel brut (valeur centrale) des hommes disposant de connaissances professionnelles sp�cialis�es (niveau de qualification 3) dans le domaine de la construction �tait de 5'065 fr. en 2000. Il convient toutefois de rectifier ce salaire mensuel hypoth�tique, d'une part en raison du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises du secteur de la construction en 2000 (42 heures; La Vie �conomique 12/2002 p. 88), et d'autre part afin de prendre en consid�ration l'�volution des salaires nominaux dans ce m�me secteur jusqu'en 2001 (2,8 %; La Vie �conomique 12/2002 p. 89). Apr�s avoir proc�d� aux adaptations n�cessaires, on obtient un montant mensuel de 5'467 fr. � titre de revenu sans invalidit�.
6.1.�D'apr�s l'ensemble des rapports m�dicaux figurant au dossier, l'�tat de sant� du recourant s'est am�lior� dans une mesure suffisante pour lui permettre d'exercer � plein temps une activit� lucrative n'imposant pas d'effort physique particulier. Toutefois, contrairement � l'avis de l'intim� et du premier juge, la reprise par le recourant d'une activit� de technicien ou dessinateur dans une soci�t� de chauffage ou dans un bureau technique n'est pas raisonnablement exigible sans mesure de r�adaptation d'ordre professionnelle. En effet, on imagine mal que le recourant puisse, sans b�n�ficier d'une s�rieuse remise � niveau sur le plan technique retrouver un emploi dans un domaine d'activit� qu'il a quitt� pendant pr�s de dix ans, avec pour handicap suppl�mentaire de ne plus pouvoir effectuer de t�che p�nible physiquement.
6.2.�Cela �tant, un certain nombre d'emploi reste accessible au recourant, m�me sans formation professionnelle particuli�re. Dans la mesure o� il n'a pas repris d'activit� lucrative, le revenu qu'il pourrait r�aliser dans un emploi adapt� � son �tat de sant� peut �tre �valu� en se r�f�rant au salaire mensuel brut (valeur m�diane) ressortant de l'ESS, pour les hommes effectuant une activit� simple et r�p�titive (niveau de qualification 4) dans les secteurs de la production et des services, en 2000 (cf. ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb). Ces secteurs offrent en effet un �ventail suffisamment vari� d'activit�s non qualifi�es pour qu'un certain nombre d'entre elles soit accessibles au recourant malgr� ses atteintes � la sant�. Apr�s avoir proc�d� aux adaptations n�cessaires, afin de tenir compte de la dur�e de travail hebdomadaire usuelle cette ann�e-l� (41,8 heures, tous secteurs confondus; La Vie �conomique 12/2002, p. 88) et de l'�volution des salaires nominaux jusqu'en 2001 (2,5 %, tous secteurs confondus; La Vie �conomique 12/2002, p. 89), on obtient un revenu de 4'753 fr. par mois. Il convient encore d'en retrancher le 15 % afin de tenir compte des atteintes � la sant� et de l'�ge de l'assur� (cf. ATF 126 V 78 ss consid. 5), de sorte que le revenu d'invalide � prendre en consid�ration est de 4'040 fr. par mois.
7.1.�Un taux d'invalidit� de 26 % r�sulte de la comparaison entre le revenu qu'aurait pu r�aliser le recourant au moment de la d�cision administrative litigieuse, sans invalidit� (5'467 fr. par mois; consid. 4.3 supra), et le revenu qu'il aurait pu r�aliser en d�pit de ses atteintes � la sant�, dans un emploi adapt� (4'040 fr. par mois; consid. 5.2 supra). Le recourant ne pr�sentant plus le taux d'invalidit� de 40 % ouvrant en principe droit � une rente, c'est � juste titre que l'office AI a proc�d� � la r�vision de la d�cision du 23 ao�t 1993 et supprim�, avec effet au 1er juillet 2001, la rente allou�e alors � P.________.
7.2.�Le recourant conclut �galement � l'octroi d'une mesure de reclassement professionnel, sous la forme d'une formation de courtier en objets d'art. Toutefois, il n'est pas vraisemblable que la mesure demand�e lui permettrait d'am�liorer notablement sa capacit� de gain, comme l'exige l'art. 17 LAI pour l'octroi d'une telle prestation. Comme on l'a vu (consid. 4.2 supra), les poursuites pour dette et les condamnations p�nales dont il a fait l'objet constituent des obstacles difficilement surmontables � l'exercice de la profession envisag�e et rendraient tr�s al�atoire le r�sultat de la mesure de r�adaptation demand�e. Par cons�quent, sur ce point �galement, les conclusions du recourant sont mal fond�es.
La proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ). Par ailleurs, le recourant, qui succombe, ne peut pr�tendre de d�pens (art. 159 OJ). Il convient cependant de lui allouer l'assistance judiciaire, dans la mesure o� il n'a pas les moyens d'assumer ses frais de d�fense par un avocat sans porter atteinte � son minimum vital. Son recours n'�tait en effet pas d�nu� de chances de succ�s et l'assistance d'un mandataire professionnel �tait indiqu�e (art. 152 OJ, en relation avec l'art. 135 OJ; cf. �galement ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les r�f�rences). Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la caisse du tribunal s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires (y compris la taxe � la valeur ajout�e) de Me Philippoz sont fix�s � 2'500 fr. pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du tribunal.