Source: https://www.universite-paris-saclay.fr/formation/master/droit-international-et-droit-europeen/m1-droit-public-international-et-europeen-site-sceaux
Timestamp: 2020-08-04 22:57:42+00:00
Document Index: 65581604

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', 'art 2']

M1 Droit public international et européen - Site Sceaux | Université Paris-Saclay
M1 Droit public international et européen - Site Sceaux
Le S1 est constitué de 3 groupes. Dans le 1er groupe l'étudiant devra choisir 2 UEs avec TD parmi les 4 proposées. Dans le groupe 2, il devra prendre les 2 UEs non choisies dans le groupe 1. Enfin, le groupe 3 permet à l'étudiant de choisir 4 UEs parmi 9.
ECTS au choix - Bloc Fondamental - 12 crédits ECTS
Protection internationale et européenne des droits de l'Homme avec TD 6 30 15
Protection internationale et européenne des droits de l'Homme avec TD
Il s’agit d’un cours magistral qui présente, discute et illustre les aspects théoriques et pratiques de la protection internationale et européenne des droits de l’homme. L’actualité, très riche, est au cœur de chaque séance. Le cours magistral peut être complété par des séances de travaux dirigés favorisant la prise de parole à travers l’étude de cas spécifiques. Si le cours peut susciter chez certains étudiants le goût de la recherche en droit international et européen des droits de l’homme, celui-ci est également conçu pour accompagner les étudiants qui souhaitent passer des examens et concours nationaux comportant une épreuve en lien avec les droits et libertés fondamentaux (CRFPA, ENM, IRA…).
L’introduction apporte un premier éclairage sur la notion de « droits de l’homme ». L’étude de celle-ci permet d’opérer une distinction entre la reconnaissance internationale des droits et libertés, et la garantie du respect de ces droits.
La première partie permet d’analyser les fondements du droit international et européen des droits de l’homme.
La deuxième partie est consacrée à la protection de ces droits, à l’étude des mécanismes de garantie des droits de l’homme.
La troisième partie se focalise sur les principaux droits protégés. Une attention particulière est portée aux droits de procédure, ces derniers demeurant la condition sine qua non du respect des autres droits et libertés (droit à un procès équitable, droit à un recours effectif notamment).
Le cours s’adresse aux étudiants désireux de comprendre comment le droit international et européen a pu devenir un instrument efficace de protection des droits de l’homme et comment il a fait progresser la protection des droits de l’homme en droit interne. Cela suppose que les étudiants disposent au préalable d’une formation juridique attestant d’une maîtrise des bases du droit européen et du droit international, doublée d’une sensibilisation aux droits de l’homme.
H. Gaudin, S. Rials, F. Sudre et al., Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 1ère éd., 2008 C. Gauthier, S. Platon, D. Szymczak, Droits européens des droits de l’homme, Sirey, 1ère éd., 2017 F. Picod et S. Van Drooghenbroeck (dir.), Charte des Droits Fondamentaux de l’UE, Commentaire article par article, Bruylant, 1ère éd., 2018 J.-F. Renucci, Droit européen des droits de l’homme, LGDJ, 8ème éd., 2019 F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF, 14ème éd., 2019 F. Sudre (dir.), Les Grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, PUF, 9ème éd., 2019 H.
Droit international privé 1 avec TD 6 30 15
Droit international privé 1 avec TD
Droit international des espaces et de l'environnement avec TD 6 30 15
Droit international des espaces et de l'environnement avec TD
Ce cours vise à présenter le statut et régime des différents espaces en droit international public (espaces territoriaux, espaces internationaux), en les reliant à la thématique environnementale. Si le droit des espaces est un droit international classique, le droit international de l’environnement a plus récemment émergé et il est en pleine évolution. Il présente à l’évidence des rapports immédiats avec la thématique des espaces. Le droit international de la protection de l’environnement vient donc, dans le cadre de ce cours, lorsque cela est possible, compléter la présentation du droit des espaces (I – délimitation et régime des espaces : espaces territoriaux / espaces internationaux) tandis qu’une seconde partie de l’enseignement lui est spécialement dédiée (II. Coopération environnementale : protection des milieux et du vivant / lutte contre les pollutions et changement climatique).
Ce cours est accompagné de travaux dirigés qui permettent un approfondissement critique.
Droit du marché intérieur européen avec TD en anglais 6 30 15
Droit du marché intérieur européen avec TD en anglais
Après une introduction définissant la notion de marché intérieur européen, ses sources juridiques et son évolution historique, le cours est essentiellement consacré à l’étude des quatre libertés qui permettent à ce marché intérieur européen de fonctionner : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Il est complété par un dernier chapitre permettant de faire le lien avec le cours sur les politiques européennes et d’appréhender les relations économiques et juridiques de ce marché intérieur avec le reste du monde à travers l’étude de l’Union douanière et de la politique commerciale commune au sens large du terme (incluant les accords de coopération et d’association avec des Etats tiers).
L’étudiant doit avoir une bonne maîtrise du droit européen institutionnel et de bonnes bases en économie. L’étudiant doit également faire l’effort de suivre l’actualité européenne afin d’apprendre à la décrypter à partir des concepts étudiés en cours et d’en comprendre la véritable portée à travers la résolution de cas pratiques.
C. BOUTAYEB, Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ, coll. système, 5ème ed, 2019 L. DUBOUIS et C. BLUMANN, Droit matériel de l’Union européenne, Montchrestien, précis Domat droit public, 7ème édition, 2015.
ECTS au choix - Options - 12 crédits ECTS
Introduction au droit de l'environnement 3 30
Introduction à la propriété intellectuelle 3 20
Droit international économique 3 20
Le contrôle des connaissances prend la forme d’un examen oral.
L’objectif de ce cours est de présenter succinctement les mécanismes de base du droit international économique et de permettre aux étudiants de développer un regard critique sur cette branche du droit international.
Le champ du droit international économique et sa place parmi les disciplines juridiques sont d’abord identifiés, avant qu’une brève présentation historique permette de mettre en lumière les grandes tendances et les principaux enjeux de la discipline, entre intérêts privés et publics, libéralisation et protection, intérêts des Etats économiquement développés et intérêts des Etats en développement, multilatéralisme, bilatéralisme et unilatéralisme.
Puis le cours se déploie en trois grands ensembles classiques, consacrés respectivement au droit international du commerce, au droit international des investissements et au droit international de la régulation économique.
Ce cours s’appuie sur les techniques de base du droit international public, dont la connaissance préalable est donc souhaitable.
-En français oDominique Carreau, Patrick Juillard, Régis Bismuth, Andrea Hamman, Droit international économique, Paris, Dalloz, 6e édition, 2017 oHervé Ascensio, Droit international économique, Paris, PUF, 2018 oPatrick Daillier, Géraud de la Pradelle, Habib Gherari (dir.), Droit international de l’économie, Paris, Pedone, 2004
-En anglais oMatthias Herdegen, Principles of International Economic Law, Oxford, O.U.P., 2nd ed., 2016 oAndreas Lowenfeld, International Economic Law, Oxford, O.U.P., 2nd ed., 2008.
Droit européen des personnes (espace de sécurité, liberté) 3 20
Droit européen des personnes (espace de sécurité, liberté)
Le cours de Droit européen des personnes traite des origines de la liberté de circulation des personnes en revenant en introduction sur ses origines, sur les notions d’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et de citoyenneté européenne, pour ensuite étudier avec précision en première partie le champ d’application et les modalités de la liberté de circulation, et en seconde partie la politique commune européenne de l’asile.
Droit des organisations internationales 3 20
Des diapositives power-point sont présentées le cas échéant, pour faciliter la compréhension notamment de textes juridiques. L’enseignant pose régulièrement des questions aux étudiants pour mobiliser les connaissances acquises et inciter à la réflexion autonome. Inversement, les étudiants peuvent poser des questions à tout moment. Le contrôle des connaissances se présente sous forme d’examen écrit d’une heure et demie à la fin du semestre.
Dans ce monde de plus en plus rapproché, les organisations internationales (au sens d’organisations essentiellement intergouvernementales) sont devenues des acteurs incontournables dans les relations internationales pour répondre à des besoins communs. Elles ne constituent pas seulement des fors institutionnalisés pour faciliter l’adoption de solutions communes, mais interviennent en filigrane sur cette base de plus en plus comme administrations de services publics internationaux dont l’action peut avoir un effet dans les ordres juridiques internes. Toutefois, chaque organisation étant dotée de particularités, se pose la question de l’existence d’un droit régissant l’ensemble des organisations intergouvernementales. Le cours « Droit des organisations internationales » dispensé en 20h au premier semestre vise à élucider cette question et à identifier les normes juridiques applicables.
§ 1 : Genèse
§ 2 : Identification
§ 3 : Droit applicable
§ 4 : Autonomie
Partie 1 : Fonctionnement
§ 1 : Création
§ 2 : Les membres
§ 3 : Les organes
§ 4 : Modification et fin de l’organisation
Partie 2 : Action
§ 1 : Soumission au droit des organisations internationales
§ 2 : Réguler
§ 3 : Servir
§ 4 : Administrer
Partie 3 : Règlement de différends
§ 1 : Droit de la responsabilité des organisations internationales
§ 2 : Droit du contentieux des organisations internationales.
Lire, écrire et comprendre le français ; avoir des notions en anglais et de bonnes connaissances juridiques de base ; être en mesure de faire des recherches complémentaires sur des notions non comprises pour combler des lacunes éventuelles ; avoir des capacités intellectuelles suffisantes pour être en mesure de comprendre des raisonnements complexes.
David (E.), Droit des organisations internationales, « coll. de droit international 80 », Bruxelles, Bruylant, 2016, 829 p. Diez de Velasco Vallejo (M.), Allard (L. B.), Les organisations internationales, Paris, Economica, 2002, x-919 p. Dupuy (R.-J.), Manuel sur les organisations internationales, RCADI, 2ème éd. 1998, xxxvii-967 p. Klabbers (J.), Research handbook on the law of international organizations, Cheltenham, Northampton, Edward Elgar, 2011, x-530 p. Lagrange (E.) et Sorel (J.-M.) (dir.), Droit des organisations internationales, coll. « Traité de droit des organisations
Droit de l'Union européenne approfondi 3 20
Droit de l'Union européenne approfondi
Le cours est présenté aux étudiants de manière dynamique et interactive afin de les encourager à prendre la parole et développer chez eux une réflexion critique de la discipline. Si le cours peut susciter chez certains d’entre eux le goût de la recherche en droit de l’Union européenne, celui-ci est également pensé pour accompagner les étudiants qui souhaitent passer des examens et concours nationaux comportant une épreuve en lien avec le droit de l’Union européenne (CRFPA, ENM, IRA…).
Ce cours a pour objet l’étude de plusieurs grandes problématiques – classiques et actuelles – du droit de l’Union européenne, et encourage les étudiants à développer une attitude réflexive et critique de la construction européenne.
L’introduction met en relief les nombreux défis auxquels l’UE se retrouve aujourd’hui confrontée (d’un côté, méfiance des citoyens à son égard, résistance des Etats membres soucieux de préserver leur souveraineté ; de l’autre, inflation normative et dégradation de la qualité du droit). Dans ce contexte, la question fondamentale posée tout au long du cours est celle de la place qu’il convient d’accorder à la législation de l’Union.
Le premier chapitre porte sur le processus de constitutionnalisation de l’UE.
Le deuxième chapitre se penche sur les évolutions récentes des sources normatives avec la dimension étatique (adhésion et retrait des Etats membres, place des Etats tiers…) et la dimension citoyenne (démocratie participative, démocratie représentative…).
Le troisième chapitre se focalise quant à lui sur le processus décisionnel.
Le quatrième chapitre se consacre à la soft law européenne.
Le cinquième et dernier chapitre est relatif aux agences européennes. Il s’agit d’identifier l’ampleur du phénomène « d’agenciarisation » et de voir en quoi celui-ci tend à renouveler la norme européenne.
Ce cours s’adresse aux étudiants ayant déjà suivi des cours de droit de l’Union européenne (droit institutionnel et / ou matériel) et qui disposent d’une certaine maîtrise de la construction européenne, du rôle des institutions européennes, ou encore du processus législatif européen. Au demeurant, le cours s’adresse aux étudiants désireux de décrypter l’actualité sur les grandes questions européennes.
A. Berramdane, J. Rossetto, Droit de l’Union européenne : Institutions et ordre juridique, LGDJ, 3ème éd., 2017 M. Blanquet, Droit général de l’Union européenne, Sirey, 11ème éd., 2018 C. Blumann, L. Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, LexisNexis, 7ème éd., 2019 C. Blumann, L. Dubouis, Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ, 7ème éd., 2015 C. Boutayeb, Droit institutionnel de l’Union européenne - Institutions, ordre juridique, contentieux, LGDJ, 5ème éd., 2018 L. Coutron, Droit de l’Union européenne - Institutions, sources, contentieux, Dalloz, 5ème éd., 2019 J.-P. Jacqué,
Droit commercial 1: distribution, consommation et instruments de paiement 3 30
Droit commercial 1: distribution, consommation et instruments de paiement
Contentieux international 3 20
Le cours présente les modes de règlement des différends internationaux, qu'ils soient interétatiques (en particulier Cour internationale de Justice et arbitrage entre Etats) ou transnationaux (notamment arbitrage transnational dans le cadre du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements). Compétence, recevabilité, procédure sont présentés.
Les étudiants qui suivent le cours doivent avoir une bonne compréhension du Droit international général tel qu'enseigné en Licence 3.
Applicabilité et effets du droit international et européen en droit interne 3 24
Applicabilité et effets du droit international et européen en droit interne
Le cours alterne entre présentation académique sous forme de cours magistral et étude de cas notamment à partir des jurisprudences pertinentes (en particulier du Conseil constitutionnel, des juridictions administratives et judiciaires, de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne). Il comporte une forte dimension interactive à travers les exemples et les questionnements qu’ils soulèvent.
Le cours permet notamment de résoudre des questions complexes, qui intéressent tant les théoriciens que les praticiens, les publicistes que les privatistes, relatives au statut des normes internationales en France, à l’entrée en vigueur des traités et à leur applicabilité directe dans l’ordre juridique interne.
Défini comme « l’ensemble des règles juridiques nationales qui organisent les relations de l’Etat avec les autres sujets du droit international » (Elisabeth Zoller, 1992), le Droit des relations extérieures vise à la fois des règles de conduite et de contrôle des relations extérieures de l’Etat mais aussi, dans leur prolongement, les règles relatives à l’application de ses engagements internationaux et européens.
La conduite des relations extérieures de la France est de la compétence de l’Exécutif. Elle implique, au premier chef, le Président de la République et le Gouvernement. La construction européenne est venue influencer le rôle de l’un comme de l’autre mais elle a aussi rendu possibles des engagements qui lient la France sans être des engagements de ses pouvoirs constitutionnels.
Le contrôle des relations extérieures implique directement le Parlement mais aussi le juge. La jurisprudence a même, parfois, restauré le rôle du premier grâce au rappel par le second, au détour de la jurisprudence, de la place éminente qui est la sienne.
Concernant plus spécialement la mise en œuvre des engagements internationaux et européens de la France, qui implique au premier chef l’Exécutif, le juge national, tant administratif que judiciaire, est venu préciser les contours de l’application et de l’effet direct des normes internationales et européennes, poser les règles relatives à leur interprétation et à la résolution des conflits qui peuvent apparaître entre elles.
La compréhension du cours suppose une formation juridique préalable solide de type général mais également la maîtrise des bases du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit international public et du droit européen. Cet enseignement suppose également une curiosité des étudiants quant aux questions relatives à l’application du droit international dans l’ordre juridique interne.
Curtis A. Bradley (dir.), Oxford Handbook of Comparative Foreign Relations Law, Oxford University Press, 2019. Campbell McLachlan (dir.), Foreign Relations Law, Cambridge University Press, 2016. Alain Pellet et Alina Miron (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, Grands arrêts, 1ère édition, 2015. Elisabeth Zoller, Droit des relations extérieures, PUF, collection Droit fondamental, 1992.
ECTS au choix - Bloc Fondamental - 6 crédits ECTS
Protection internationale et européenne des droits de l'Homme 3 30
Protection internationale et européenne des droits de l'Homme
Droit international privé 1 3 30
Droit international des espaces et de l'environnement 3 30
Droit international des espaces et de l'environnement
Droit du marché intérieur européen 3 30
L’objectif du cours est de permettre à l’étudiant de M1 de maîtriser les concepts de base du droit matériel européen, notamment à partir des grands arrêts de la CJUE.
Le semestre 2 est constitué de 4 groupes. Dans le 1er groupe l'étudiant devra choisir 2 UEs avec TD parmi les 4 proposées. Dans le 2ème groupe il devra prendre les 2 UEs non choisies dans le groupe 1. Le groupe 3, permet à l'étudiant de choisir 3 UEs parmi 5.
Dans le groupe 4, il devra choisir 1 UE parmi 3.
Recours à la force et droit des conflits armés 3 20
Recours à la force et droit des conflits armés
Le cours alterne entre présentation académique sous forme de cours magistral et étude de cas à partir des conflits les plus récents. Il comporte une forte dimension interactive à travers les exemples et les questionnements qu’ils soulèvent.
L’objectif de ce cours est de présenter aux étudiants le droit des conflits armés ou droit international humanitaire sous l’angle du droit positif, avec ses difficultés de mise en œuvre et ses faiblesses.
L’introduction présente les origines historiques, philosophiques et religieuses du droit des conflits armés en replaçant cette branche du droit née à la fin du XIXème siècle dans son contexte. La distinction entre jus ad bellum et jus in bello étant posée, le droit humanitaire est distingué de branches voisines du droit international.
Dans une première partie, le droit des conflits armés positif est présenté à travers la coutume et le droit interne ainsi que les instruments conventionnels dont les champs d’application ratione personae, temporis, loci et materiae soulèvent des questions techniques qui sont approfondies. Concernant le droit conventionnel, une attention particulière est portée à la distinction classique entre droit de Genève et droit de La Haye, le rapprochement de ces deux droits étant opéré avec les Protocoles additionnels de 1977.
Dans une seconde partie, les principes du droit international humanitaire sont présentés : nécessité militaire, proportionnalité, distinction, humanité, protection des personnes et des biens, protection de l’environnement. In fine, le principe de restriction dans l’emploi des armes est approfondi.
La compréhension du cours suppose une formation juridique préalable solide de type général mais également la maîtrise des bases du droit international public.
Eric David, Principes de droit des conflits armés, Bruylant, 2019, 6ème édition. Jean d’Aspremont, Jérôme de Hemptinne (dir.), Droit international humanitaire, Pedone, 2012. Marco Sassoli, Antoine Bouvier, Anne Quintin, Un droit dans la guerre ?, Cas, documents et supports d’enseignement relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire, vol. I, seconde édition, CICR.
Négociations internationales (cours en français et en anglais) 3 20
Négociations internationales (cours en français et en anglais)
Intitulé de l’UE en anglais : International Negotiations
L'enseignement de Négociations internationales se déroule sous forme de simulation, en français et en anglais.
International Investment Law 3 20
Teaching approach and students assessment. The materials for this unit will be taught over a total of 20 hours combining lectures and seminars. Students will be submitted to an oral exam at the end of the semester.
Overview. International investment law forms today both one of the most dynamic and one of the most disputed fields of international law. After a dramatic development, especially starting in the 1990s, investment arbitration nowadays faces a backlash that could lead to a reshaping of the regime that governs transnational investments. The purpose of this course is twofold. On the one hand, it will permit students to understand what is international investment law today, both from a substantive and procedural standpoints, to tack a look back on how it emerged and to try to understand how it can evolve in the years to come. On the other hand, it will reposition this specific field in the global trends that shape international law and international relations. A special emphasis would be placed on the contribution of investment arbitration to the development of public international law. This will be achieved through the examination of the most topical arbitral practice.
Detailed program. 1. International investment law today; 2. The historical development of international investment law; 3. The law applicable to investment disputes; 4. The settlement of disputes related to investment; 5. Jurisdiction and admissibility issues; 6. The substantive protection of investments – Fixed protections; 7. The substantive protection of investments – Floating protections; 8. State responsibility – Its origin; 9. State responsibility – Its content; 10. Investors’ obligations and their implementation.
-In French: oA. de Nanteuil, Droit international des investissements, Paris, Pedone, 2e édition, 2017 oCh. Leben (dir.), Droit international des investissements et de l’arbitrage transnational, Paris, Pedone, 2016
-In English oR. Dolzer, C. Schreuer, Principles of International Investment Law, Oxford, O.U.P., 2nd edition, 2012 oP. Muchlinsky et al., The Oxford Handbook of International Investment Law, Oxford, O.U.P., 2012 oJ. Alvarez, The Public International Law Regime Governing International Investment, Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 2011
Contrats et marchés publics en Europe 3 20
Contrats et marchés publics en Europe
Common Law 3 20
The civil-law tradition; The common-law tradition
Common law; Equity; Judicial precedent; Legislation;
The Human Rights Act; European Union law;
Comparisons between English and French sources of
law; Update on Brexit and its implications
2. Civil justice
Investigation and procedure; Criminal courts; Main
differences between the English and French court
4. Legal personnel
The legal profession; The judiciary; Lay people
Part 2: The US legal system
1. History of the adaptation of English law to
conditions in America; The colonial period; The
2. A federation
The horizontal allocation of powers in the federal
system; The vertical allocation of powers in the
General features of American courts; State courts;
Legal education; The Bar; Judges
5. Final comparisons
English and American comparisons; Common law/
French law comparisons
Class 10 Exam.
Justice pénale internationale avec TD 6 30 15
Justice pénale internationale avec TD
L’objectif de ce cours est de présenter aux étudiants les infractions internationales relevant de la compétence des juridictions internationales contemporaines : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, crime d’agression.
La première partie du cours présente de manière dynamique ces juridictions, en mettant l’accent sur le système de la Cour pénale internationale.
La seconde partie du cours analyse, au regard de la jurisprudence, les infractions internationales et les formes de participation individuelle à celle-ci.
Rafaëlle Maison, Justice pénale internationale, PUF, 2017.
Julian Fernandes et Xavier Pacreau, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, commentaire article par article, 2 tomes, Pedone, 2012.
Site de la Cour Pénale Internationale - https://www.icc-cpi.int/.
Droit européen de la concurrence avec TD en anglais 6 30 15
Droit européen de la concurrence avec TD en anglais
Intitulé de l’UE en anglais : European Competition Law
Droit des politiques de l'union européenne avec TD 6 30 15
Droit des politiques de l'union européenne avec TD
Le cours approfondit les politiques économiques et présente les politiques sociales de l'Union européenne.
Le cours requiert des connaissances générales en droit de l'Union européenne.
Droit de l'espace, des télécommunications et des médias avec TD en anglais 6 30 15
Droit de l'espace, des télécommunications et des médias avec TD en anglais
Le cours magistral s’appuie sur de nombreuses illustrations et vidéos permettant aux étudiants de mieux comprendre l’environnement technologique et de replacer les questions juridiques dans leur contexte politique et économique. Les étudiants peuvent également compléter le cours en participant à des conférences, à des projets professionnels et des cours d’été spécialisés en France et à l’étranger.
Les étudiants ont aussi la possibilité participer à la Digital Law Moot Court, le concours de procès simulé en droit du numérique, en marge du cours.
Le cours propose une introduction au droit de deux secteurs technologiques qui présentent une dimension transnationale : 1) les technologies exploitant l’espace extra-atmosphérique et 2) l’écosystème numérique (réseaux, contenus et données).
Partie I. Droit de l’espace extra-atmosphérique
-Statut de l’espace
-Règles régissant les activités des Etats dans l’espace
-Responsabilités et contrôle liés aux opérations spatiales
-Droit des applications spatiales (télécommunications, télévision/internet, observation)
-Nouveaux services spatiaux
-Espace et environnement
Partie II. Droit des télécommunications
-Liberté et secret des correspondances
-Régulation du marché
-Télécommunications et développement
-Gouvernance de l’internet
-Neutralité de l’Internet
-Cybersécurité, cyberdéfense
Partie III. Droit des médias
-Liberté d’information
-Promotion de la diversité culturelle
-Régulation des contenus illicites (propagande, incitation à la discrimination, pédopornographie)
-Régulation des contenus préjudiciables (violence, pornographie, discours de haine, fausses nouvelles)
-Régulation des médias audiovisuels en Europe.
ECTS au choix - Insertion professionnelle - 3 crédits ECTS
Le stage se déroule hors la période des cours obligatoires. Une convention de stage est établie entre l'Université et l'organisme qui accueille l'étudiant stagiaire.
Mémoire en anglais 3
Intitulé de l’UE en anglais : masters dissertation
Le mémoire de master 1 est dirigé par l'enseignant-chercheur choisi par l'étudiant et ayant accepté la direction.
L'organisation pratique est convenue entre l'étudiant et son directeur de mémoire. La soutenance se déroule en français ou en anglais, selon le choix de l'étudiant.
Le mémoire est rédigé en anglais. Le texte rédigé est de 40 pages environ (bibliographie et annexes non comprises).
Langue vivante 3 20
Les étudiants se voient proposer quatre langues au choix : anglais, allemand, espagnol, chinois avancé.
Justice pénale internationale 3 30
Droit européen de la concurrence 3 30
Droit des politiques de l'Union européenne 3 30
Le cours approfondit les politiques économiques de l'Union européenne et présente les politiques sociales.
Le cours suppose acquises des connaissances générales de droit de l'Union européenne.
Droit de l'espace, des télécommunications et des médias 3 30
Droit de l'espace, des télécommunications et des médias
Le cours magistral s’appuie sur de nombreuses illustrations et vidéos permettant aux étudiants de mieux comprendre l’environnement technologique et de replacer les questions juridiques dans leur contexte politique et économique.
Du 24/08/2020 au 07/09/2020
Liste récapitulative des 5 dernières années d'études mentionnant exclusivement l'année d'étude, l'établissement, la moyenne générale et la mention obtenue.
Fiche de choix de parcours.
(Choix M2 parcours public)
Choix M2 parcours public - (doc 23.5 Ko)
Frédérique COULEE - frederique.coulee@universite-paris-saclay.fr