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Timestamp: 2020-06-07 08:01:02+00:00
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En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de salaire ? - Le blog Expectra
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Publié le 11/05/15 dans Question RH | 87624 vues
D’après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l’obligation d’assurer aux salariés, ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, un maintien de leur salaire en cas d’arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s’appliquer dans le cas d’un arrêt de travail de longue durée ?
Qu’est-ce qu’un arrêt longue maladie ?
Selon l’article L324-1 du code de la Sécurité sociale, l’arrêt de travail de longue durée en maladie ne concerne ni l’accident du travail, ni la maladie professionnelle. Un arrêt de travail de plus de 6 mois est considéré comme un arrêt longue maladie. En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Au-delà de 3 ans, vous relèverez alors, jusqu’à votre retraite, du régime de la pension d’invalidité, si votre capacité de travail est réduite des deux tiers.
Quid du maintien de salaire ?
Les indemnités versées par la sécurité sociale ne permettant pas à l’assuré de conserver l’intégralité de ses revenus en cas d’arrêt maladie, une prise en charge partielle ou totale de la perte de salaire est prévue par la loi. Le maintien du salaire par l’employeur a ainsi été défini aux articles L1226-1 et D1226-1 à D1226-8 du Code du Travail.
Sous certaines conditions, l’employeur garantit au salarié en arrêt maladie un complément de salaire, soit par le versement d’indemnités complémentaires, en plus des indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire. L’employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de subrogation. Pour savoir quelles conditions vous sont applicables, vérifiez votre contrat de travail et votre convention collective.
Pour en bénéficier, vous devez justifier d’au moins une année d’ancienneté dans votre entreprise, avoir transmis à votre employeur le certificat médical dans les 48 heures, bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et être soigné en France ou dans l’un des Etats membres de l’Espace Economique européen.
Attention, la durée de versement de ce maintien de salaire varie en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise. Ainsi, elle peut aller de 60 jours à partir d’une année d’ancienneté à un maximum de 180 jours pour 31 années d’ancienneté.
Le maintien du salaire ne pourra donc pas s’appliquer en cas d’arrêt longue maladie tel que défini par la loi, c’est-à-dire avec une durée supérieure à 6 mois. Cependant, au-delà de ces dispositions légales, il peut exister au sein de votre entreprise, en fonction de votre convention collective ou du contrat prévoyance souscrit par votre employeur, des dispositions plus favorables permettant le versement d’un complément de salaire plus important ou plus long. Pour connaître précisément le régime prévu dans votre entreprise, rapprochez-vous de vos représentants du personnel.
Souscrivez à un contrat de prévoyance !
Autre alternative, à défaut d’un maintien de salaire prévu par l’entreprise pour un arrêt longue maladie, tout salarié peut se tourner vers une assurance privée afin de souscrire une prévoyance santé. Mais attention, à vous d’être pro-actif en anticipant dès aujourd’hui les accidents de la vie ! En effet, les indemnités prévues par le contrat pourront vous être versées uniquement pour les arrêts maladies obtenus postérieurement à la souscription de votre assurance.
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Cédric 18 décembre 2015 à 16 h 23 min
Il peut être mentionné dans la convention collective des dispositions plus favorables concernant le maintien du salaire. Il est donc important pour tout salarié de bien comprendre sa convention et les droits qu’elle lui octroi : http://www.convention.fr/actualites/lire-et-comprendre-sa-convention-collective-445