Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-09-2016-6B_393-2016
Timestamp: 2016-10-26 21:27:35+00:00
Document Index: 22248918

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 86', 'art. 78', 'art. 3', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 65', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_393/2016 (22.09.2016)
6B_393/2016 � � Arr�t du 22 septembre 2016
Refus de la lib�ration conditionnelle; droit d'�tre entendu,
Par jugement du 3 mars 2011, confirm� le 15 ao�t 2011 par la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour tentative de meurtre par dol �ventuel, agression, l�sions corporelles simples qualifi�es et infraction � la Loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), � une peine privative de libert� de sept ans, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement.
Outre cette condamnation, le casier judiciaire suisse de X.________ mentionne une peine de six ans de r�clusion, prononc�e le 22 f�vrier 2005 pour vol, brigandage et dommages � la propri�t�. Par ailleurs, le 7 f�vrier 2014, il a �t� condamn� � 120 jours-amende pour l�sions corporelles simples et injure. Le casier judiciaire fran�ais du condamn� fait �tat de cinq inscriptions dont une relative � une peine d'un an d'emprisonnement prononc�e le 9 mai 1996 pour violence commise en r�union suivie d'incapacit� sup�rieure � huit jours.
X.________ a atteint les deux tiers de sa peine le 28 janvier 2015, la fin de celle-ci arrivant � �ch�ance le 29 mai 2017.
Par d�cision du 29 janvier 2016, le Coll�ge des Juges d'application des peines a refus� la lib�ration conditionnelle � X.________ (I), a saisi le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne en vue de l'examen du prononc� d'une mesure th�rapeutique institutionnelle ou d'un internement � l'endroit de X.________ (II) et a laiss� les frais de la d�cision � la charge de l'Etat (III).
er�mars 2016, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________, dans la mesure de sa recevabilit� (I), a confirm� la d�cision du 29 janvier 2016 (II) et a ordonn� la transmission de la cause au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (III).
C.a.�En substance, le refus de lib�ration conditionnelle repose sur les rapports et avis suivants.
Les Etablissements p�nitentiaires de la Plaine de l'Orbe (EPO), o� �tait d�tenu X.________, ont �labor� un plan d'ex�cution de peine (PES), avalis� le 16 ao�t 2012 par l'Office d'ex�cution des peines (OEP). Il en ressort notamment que X.________ s'est montr� discret, courtois, autonome et peu demandeur au cellulaire. Il a refus� de participer � une d�marche �valuative, d�clarant ne pas �tre int�ress� par une telle approche. Au chapitre des facteurs de risques, il est fait �tat de la violence dont X.________ a fait preuve par le pass�, son instabilit� professionnelle, sa d�pendance � l'alcool et au cannabis, l'�chec ant�rieur de la surveillance (plusieurs sursis accord�s ayant d� �tre r�voqu�s) et le manque de soutien personnel. S'agissant des facteurs protecteurs, la gestion et l'autocontr�le de X.________ dans le cadre des EPO sont mentionn�s. Il ressort du document que X.________ n'a entrepris aucune d�marche en vue d'indemniser ses victimes. Au vu de son refus de collaborer � l'�tablissement de son PES, il a �t� renonc� � planifier d'�ventuelles ouvertures de r�gime.
Dans son rapport du 8 ao�t 2014, la direction des EPO a �mis un pr�avis d�favorable quant � une �ventuelle lib�ration conditionnelle et a pr�cis� qu'aucun �largissement de r�gime ne paraissait envisageable en l'�tat.
La Commission interdisciplinaire consultative concernant les d�linquants n�cessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) a rendu un avis le 20 novembre 2013 constatant l'�tat de dangerosit� bien �tabli et visiblement pr�occupant de X.________ et pr�conisant la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Constatant que le pr�cit� avait refus� de se soumettre � l'expertise pr�conis�e, la CIC a relev�, par avis du 14 octobre 2014, qu'au vu de la dangerosit� �lev�e de X.________, la perspective d'une fin de peine sans la moindre participation � son amendement, ni de moyens disponibles et utiles pour pr�venir une tr�s probable r�cidive, implique l'examen des possibilit� de mise en place d'une mesure d'internement au sens de l'art. 64 CP.
Par saisine du 16 septembre 2014, compl�t�e par envoi du 7 novembre 2014, l'OEP a propos� au Coll�ge des Juges d'application des peines de refuser l'�largissement anticip� de X.________, invoquant notamment un pronostic d�favorable quant � son comportement futur ainsi que sa dangerosit� pr�occupante.
Sur ordre de la Pr�sidente du Coll�ge des Juges d'application des peines du 27 avril 2015, un rapport d'expertise psychiatrique a �t� d�pos� le 1
er�ao�t 2015 par l'expert A.________. Retenant un diagnostic de schizophr�nie parano�de, l'expert a relev� que dans un contexte carc�ral, le risque de comportements violents du condamn� devait �tre qualifi� de faible � moyen, une d�compensation psychotique aig�e ne paraissant gu�re probable, sauf �v�nements contingents stressants. En revanche, l'expert a fait �tat d'un risque moyen � �lev� de r�it�ration d'actes violents hors du contexte institutionnel actuel. L'expert qualifie de " pertinente " l'hypoth�se d'un traitement institutionnel, tout en relevant que cette mesure devrait �tre pr�par�e dans la logique d'un travail � plusieurs et non pas introspectif.
Le 8 octobre 2015, le Minist�re public a pr�avis� n�gativement l'octroi de la lib�ration conditionnelle de X.________ et a requis la saisine du Tribunal correctionnel en vue du prononc� d'une mesure.
C.b.�Ensuite de menaces h�t�ro-agressives prof�r�es � l'encontre de ses cod�tenus, X.________ a �t� inform� par l'OEP, le 20 juillet 2015, qu'il avait un d�lai de 5 jours pour s'opposer � son transfert dans un autre �tablissement d'ex�cution de peines et que l'absence de d�terminations dans le d�lai imparti serait consid�r�e comme un accord de sa part. Sans nouvelle, l'OEP a transf�r� X.________, le 5 octobre 2015, aux Etablissements p�nitentiaires de P�schwies � Zurich.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre la d�cision cantonale et conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement, � sa r�forme en ce sens qu'il est renonc� � transmettre la cause au Tribunal d'arrondissement en vue de l'examen du prononc� d'une mesure et qu'il est lib�r� conditionnellement d�s le moment o� il pourra �tre remis aux autorit�s comp�tentes assurant son renvoi (art. 86 ss CP). Subsidiairement, il conclut � l'annulation de la d�cision cantonale et au renvoi de la cause � la cour cantonale. Il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire et sollicite l'octroi de l'effet suspensif au recours.
Par ordonnance du 30 juin 2016, la demande d'effet suspensif a �t� rejet�e.
Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions sur l'ex�cution de peines et de mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF).
Se fondant notamment sur les art. 3 al. 2 let. c CPP, 29 al. 2 Cst., 6 par. 3 CEDH et 14 par. 3 Pacte ONU II, le recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu dans la mesure o� son audition en pr�sence de l'expert psychiatrique lui a �t� refus�e par les premiers juges apr�s son transfert des EPO aux Etablissements p�nitentiaires de P�schwies � Zurich.
2.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299).
Le droit d'�tre entendu n'emp�che pas le juge de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de se forger une conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236). L'appr�ciation (anticip�e) des preuves n'est revue par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157)
2.2.�Selon la cour cantonale, c'est � juste titre que les premiers juges ont consid�r� qu'il n'y avait pas lieu d'entendre le recourant en pr�sence de l'expert afin d'actualiser les conclusions de l'expertise apr�s le changement de lieu de d�tention. Le rapport d'expertise avait �t� rendu tr�s peu de temps avant la notification de la d�cision de premi�re instance et il ne se justifiait pas de l'actualiser. Le fait nouveau que constitue le transfert �tait sans pertinence. Au demeurant, le pronostic en vue de la lib�ration conditionnelle se fondait de mani�re g�n�rale sur toute la p�riode de d�tention du condamn� et non sur une p�riode limit�e. Partant, cette audition n'�tait pas de nature � modifier l'appr�ciation des premiers juges.
2.3.�Le recourant n'est pas recevable � s'en prendre � la d�cision prise par les EPO de le transf�rer dans un autre p�nitencier, d�s lors qu'elle ne fait pas l'objet de la pr�sente proc�dure (art. 80 al. 1 LTF). Pour les m�mes motifs, c'est �galement en vain qu'il fonde son argumentation sur la base de d�cisions ant�rieures de refus de lib�ration conditionnelle.
La majeure partie des arguments du recourant se concentre sur le fait que l'expertise ne se prononce pas sur ses nouvelles conditions de d�tention depuis le transfert. Ce faisant, il s'en prend en r�alit� � la valeur probante de l'expertise psychiatrique, faute d'actualit�, et � son appr�ciation (cf. infra consid. 3.5).
Le recourant ne pr�tend pas avoir requis un compl�ment d'expertise qui lui aurait �t� refus�. Il ne conteste pas avoir eu l'occasion de s'exprimer sur le contenu de l'expertise judiciaire d�pos�e le 1er ao�t 2015. Cela �tant, l'on peine � comprendre en quoi consisterait la violation du droit d'�tre entendu qu'il invoque.
Le recourant �choue � d�montrer dans quelle mesure le refus de l'auditionner une nouvelle fois apr�s son transfert constituerait une appr�ciation anticip�e arbitraire des preuves. En effet, se concentrant sur des passages de l'expertise psychiatrique, il n'indique d'aucune mani�re ce qu'une seconde audition pourrait r�v�ler de pertinent pour l'issue de la cause, restreinte � la seule question de la lib�ration conditionnelle. Dans ce cadre, la question de savoir si les conditions de d�tention post�rieures au transfert correspondent aux recommandations de l'expert quant au traitement � prodiguer n'est pas pertinente. Cette question n'a d'importance qu'au regard de la proc�dure de changement de sanction (cf. art. 65 CP), laquelle n'est pas l'objet de la pr�sente cause.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 86 CP en lui refusant sa lib�ration conditionnelle. Selon lui, seuls les �l�ments n�gatifs du dossier ont �t� retenus, dans un processus inadmissible. Il fait valoir une appr�ciation arbitraire des preuves.
3.1.�Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorit� comp�tente lib�re conditionnellement le d�tenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de d�tention, si son comportement durant l'ex�cution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux d�lits. La lib�ration conditionnelle constitue la derni�re �tape de l'ex�cution de la sanction p�nale. Elle est la r�gle et son refus l'exception, dans la mesure o� il n'est plus exig� qu'il soit � pr�voir que le condamn� se conduira bien en libert� (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas � craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou d�lits. Autrement dit, il n'est plus n�cessaire pour l'octroi de la lib�ration conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse �tre pos�. Il suffit que le pronostic ne soit pas d�favorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203 s.).
Le pronostic � �mettre doit �tre pos� sur la base d'une appr�ciation globale, prenant en consid�ration les ant�c�dents de l'int�ress�, sa personnalit�, son comportement en g�n�ral et dans le cadre des d�lits qui sont � l'origine de sa condamnation, le degr� de son �ventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est � pr�voir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203 s. et les arr�ts cit�s). La nature des d�lits commis par l'int�ress� n'est, en tant que telle, pas � prendre en compte, en ce sens que la lib�ration conditionnelle ne doit pas �tre exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction p�nale sont �galement pertinentes dans la mesure o� elles sont r�v�latrices de sa personnalit� et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en libert�. Au demeurant, pour d�terminer si l'on peut courir le risque de r�cidive, inh�rent � toute lib�ration qu'elle soit conditionnelle ou d�finitive, il faut non seulement prendre en consid�ration le degr� de probabilit� qu'une nouvelle infraction soit commise mais �galement l'importance du bien qui serait alors menac�. Ainsi, le risque de r�cidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris � la vie ou � l'int�grit� corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a p. 115 s.). Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'il ne suffit pas que le comportement adopt� par le condamn� pendant sa d�tention ne s'oppose pas � son �largissement (ATF 119 IV 5 consid. 1a p. 7).
Dans l'�mission du pronostic, l'autorit� comp�tente dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral n'intervient que si elle en a abus�, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de crit�res pertinents et s'est fond�e exclusivement sur les ant�c�dents du condamn� (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
3.2.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire et n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
3.3.�La cour cantonale a pos� un pronostic d�favorable, notamment pour les motifs suivants.
Elle a relev� l'important pass� judiciaire du recourant, pr�cisant qu'� peine sorti de prison pour une condamnation de six ans pour brigandage, il a imm�diatement �t� condamn� � une peine privative de libert� de sept ans, notamment pour tentative de meurtre, agression et l�sions corporelles simples. Elle s'est �galement fond�e sur l'expertise psychiatrique qui faisait �tat d'un risque moyen � �lev� de commettre de nouveaux passages � l'acte violents, hors du contexte institutionnel. Elle a consid�r� que les sanctions disciplinaires inflig�es au recourant pendant sa d�tention (le 14 ao�t 2012 pour atteinte � l'int�grit� physique; le 3 mars 2014 pour fraude et trafic; le 8 juillet 2015 pour atteinte � la libert� et atteinte � l'honneur et le 14 juillet 2015 pour atteinte � l'honneur) d�montraient que ce dernier pouvait adopter un comportement violent m�me dans un cadre strict. S'agissant de ses projets futurs, le recourant n'avait pr�sent� aucun plan concret, se bornant � expliquer qu'il souhaitait rentrer dans son pays d'origine et recommencer une nouvelle vie. Sur ce dernier point, la cour cantonale a retenu qu'il avait refus� de collaborer avec les autorit�s comp�tentes en vue de son �ventuel refoulement. En outre, le recourant n'avait pas fait preuve de l'introspection et de l'amendement qu'on pouvait attendre de lui, dans la mesure o� il avait d�clar� en audience de premi�re instance qu'il estimait sa peine un peu lourde et n'�tait pas totalement d'accord avec la version des faits retenue dans le jugement de condamnation. Il n'avait pas entrepris toutes les d�marches possibles en vue du paiement des indemnit�s dues � ses victimes. La cour cantonale a pris en compte l'avis de la CIC qui parlait d'un �tat de dangerosit� bien �tabli et visiblement pr�occupant, � tel point qu'elle a pr�conis� le prononc� d'une mesure d'internement. Enfin, elle a retenu que tous les intervenants �taient unanimes pour dire que l'attitude actuelle du recourant faisait craindre un nouveau passage � l'acte.
3.4.�Au vu de l'appr�ciation globale du pronostic du recourant, fond�e sur les �l�ments pertinents et convergents pr�cit�s, l'on ne saurait consid�rer que la cour cantonale aurait abus� de son large pouvoir d'appr�ciation. D'ailleurs, le recourant ne pr�tend pas qu'elle aurait omis de tenir compte de crit�res pertinents. Il se contente de critiquer l'appr�ciation cantonale s'agissant du risque de r�cidive, des r�ticences face aux d�marches d'�valuation, de ses projets futurs et de son amendement.
3.5.�S'agissant du risque de r�cidive, le recourant se livre � une interpr�tation personnelle, partant irrecevable de l'expertise psychiatrique pour tenter de nuancer le degr� retenu par la cour cantonale (moyen � �lev�) en fonction de ses conditions de d�tention. En tout �tat, il ressort express�ment du rapport d'expertise que le risque de passage � l'acte varie selon que le recourant est dans un cadre carc�ral ou hors de celui-ci (cf. expertise psychiatrique, p. 56). Aussi, le fait qu'il ait chang� d'�tablissement p�nitentiaire depuis le d�p�t de l'expertise n'est pas apte � rendre insoutenable l'appr�ciation cantonale relative au risque de r�cidive. Sur ce point, sous couvert du grief relatif � son droit d'�tre entendu, le recourant �choue � d�montrer dans quelle mesure l'expertise perdrait de sa pertinence au seul motif qu'elle a �t� d�pos�e le 1er ao�t 2015, ant�rieurement � son transfert d'�tablissement p�nitentiaire.
En tout �tat, la cour cantonale s'est �galement fond�e sur les comportements violents du recourant en prison et sur la dangerosit� retenue par tous les intervenants � la proc�dure, pour conclure � un risque de r�cidive moyen � �lev� en dehors d'un cadre carc�ral.
Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les explications personnelles du recourant portant sur les raisons de sa sanction disciplinaire du mois d'ao�t 2012. Celles-ci sont purement appellatoires, partant irrecevables (art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF).
3.6.�Le recourant affirme de mani�re p�remptoire que la cour cantonale n'aurait pas pris en consid�ration son contexte personnel et ses faibles perspectives de resocialisation avant de retenir qu'il peinait � adh�rer aux d�marches d'�valuation propos�es dans le cadre de sa d�tention. Cet argument se fonde sur une appr�ciation personnelle de la situation et est d�s lors irrecevable. Le fait qu'il ait finalement particip� � la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique ne rend pas insoutenable la constatation cantonale. En effet, tant le PES que la CIC font �tat de ses r�ticences quant aux d�marches d'�valuation, (cf. arr�t entrepris, consid. B.c p. 3). Celles-ci ont d'ailleurs �t� verbalement r�it�r�es devant le Juge de premi�re instance (cf. arr�t entrepris, consid. B.e p. 4).
La cour cantonale a retenu que le recourant avait refus� de collaborer � son renvoi sur la base des informations transmises par le Service de la population (SPOP; cf. arr�t entrepris, consid. B.k p. 6). Les d�clarations du recourant lors de son audition devant le Juge d'application des peines, selon lesquelles, il accepterait de collaborer avec le SPOP en vue de son renvoi uniquement � la condition qu'il obtienne sa lib�ration conditionnelle (cf. PV d'audition du 11 d�cembre 2014, p. 4), ne sont pas aptes � mettre en doute les constatations cantonales. Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les critiques purement appellatoires relatives aux d�marches entreprises par l'Office f�d�ral des migrations pour le renvoi en Alg�rie.
3.7.�La description que donne le recourant des aspects sociaux dont il pourrait b�n�ficier en Alg�rie est irrecevable. Elle ne permet en tout �tat pas de rendre insoutenable la constatation cantonale selon laquelle il ne pr�sente pas de projet futur concret. Par ailleurs, le recourant se m�prend lorsqu'il sugg�re que le refus de sa lib�ration conditionnelle reposerait sur l'absence d'emploi ou de logement, compte tenu des nombreux �l�ments pris en compte par la cour cantonale.
3.8.�La reformulation des d�clarations faites devant le Juge d'application des peines relatives � l'introspection du recourant et � son amendement est purement appellatoire, partant irrecevable. En tant que le recourant admet trouver sa peine un peu lourde et avoir �t� n�gligent en ne r�agissant pas � l'interruption de l'indemnisation des victimes, il ne fait que corroborer les constatations cantonales. Ce, quand bien m�me, il se serait d�clar� d'accord de reprendre les versements.
3.9.�En d�finitive, force est de constater que la cour cantonale a retenu un pronostic d�favorable en proc�dant � une appr�ciation globale et d�nu�e d'arbitraire de tr�s nombreux �l�ments pertinents et concordants. Compte tenu notamment du risque de r�cidive qualifi� de moyen � �lev� et de l'importance des biens qui seraient alors menac�s (vie; int�grit� corporelle), le raisonnement cantonal ne pr�te pas le flanc � la critique. Le seul pronostic d�favorable suffit � justifier le refus de lib�rer conditionnellement le recourant au sens de l'art. 86 CP.
Le recourant s'en prend � la d�cision cantonale en tant qu'elle transmet son dossier au Tribunal correctionnel en vue de l'examen du prononc� d'une mesure ou d'un traitement institutionnel. Il fait valoir plusieurs griefs et en particulier une violation du principe " ne bis in idem ".
Le chiffre du dispositif cantonal qui ordonne la saisine du Tribunal correctionnel (III) constitue une d�cision pr�judicielle ou incidente dans la mesure o� elle ne met pas un terme d�finitif � la proc�dure d'examen d'un changement de sanction (sur la distinction entre une d�cision finale et incidente, cf. ATF 135 III 566 consid. 1 p. 568). Elle ne porte ni sur une demande de r�cusation ni sur la comp�tence (art. 92 al. 1 LTF). Il n'appara�t pas et le recourant ne d�montre pas que les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF seraient r�alis�es en l'esp�ce, en particulier s'agissant de la notification s�par�e (cf. ATF 135 III 566 consid. 1 p. 568). En tout �tat, il n'appara�t pas que la d�cision de transmettre le dossier en vue de l'ouverture d'une instruction causerait un pr�judice irr�parable au recourant (ATF 140 IV 202 consid. 2.1 p. 204 s; cf. sur cette notion: ATF 133 IV 288 consid. 3.1 p. 291), d�s lors qu'il pourra faire valoir ses moyens de d�fense devant le juge du fond.
Par cons�quent, le recours est irrecevable sur ce point.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.