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Timestamp: 2016-10-22 03:35:40+00:00
Document Index: 111934875

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 195', 'art. 23', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38']

2A.12/2004 (02.08.2004)
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 24 novembre 2003.
N� en 1964 au Tessin, X.________ a h�rit� la seule nationalit� italienne de son p�re, nonobstant l'origine suisse de sa m�re. Il a pass� sa prime enfance dans ce canton jusqu'� ce que ses parents ne d�cident d'aller s'�tablir en Italie, non loin de la fronti�re suisse, � B.________ o� il a commenc� sa scolarit� obligatoire qu'il a ensuite poursuivie, apr�s le d�c�s de son p�re, � Bergame, avant d'entreprendre une formation d'�lectricien dans la r�gion de C�me.
En 1985, � l'�ge de dix-neuf ans, X.________ s'est mari� avec une ressortissante italienne �tablie au Tessin. Il est venu la rejoindre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour d�livr�e au titre du regroupement familial. Il semble qu'il ait alors occup� diff�rents postes dans des entreprises sises en Italie et en Suisse, comme op�rateur programmeur. Apr�s avoir divorc� de son �pouse, en 1991, il a d�cid�, �tant titulaire d'un permis d'�tablissement, de rester au Tessin o� il a exerc� successivement diverses activit�s (chauffeur routier, vendeur, �placeur� de filles de cabarets pour une agence active dans toute la Suisse). A cette �poque, il a �t� condamn� � deux reprises, la premi�re fois � cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour faux dans les titres (le 28 janvier 1992) et, la seconde fois, � quinze jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et 1'200 fr. d'amende pour infraction aux r�gles de la circulation routi�re (le 5 mars 1993). Apr�s s'�tre remari� avec une ressortissante br�silienne en mai 1994, il a encore �t� condamn�, le 30 juin suivant, � cinq jours d'arr�ts pour avoir fait entrer ill�galement en Suisse deux clandestins p�ruviens. Au mois de novembre de la m�me ann�e, une nouvelle instruction p�nale a �t� ouverte contre lui pour diverses infractions � la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20); il lui �tait reproch� d'avoir fait transiter ou entrer ill�galement en Suisse, entre l'automne 1993 et le mois de novembre 1994, un grand nombre de travailleurs clandestins. En d�cembre 1994, il est parti quelque temps au Br�sil avec sa femme. A son retour, l'autorit� comp�tente tessinoise a constat� que son permis d'�tablissement avait pris fin le 19 mai 1995, en raison d'un s�jour � l'�tranger d'une dur�e sup�rieure � six mois (cf. d�cision du Conseil d'Etat tessinois du 17 avril 1996 confirm�e, sur recours, le 19 mars 1997 par le Tribunal f�d�ral).
Le 1er avril 1997, bien que d�pourvu de titre de s�jour, X.________ est venu s'installer avec son �pouse � Lausanne, dans un appartement qu'il a transform� en salon de massage o� trois ou quatre femmes ont constamment travaill� jusqu'� la fin de l'ann�e 1999, y compris, durant les premiers temps, sa propre �pouse, dont il a divorc� en 1998. Pendant cette p�riode (1997 � 1998), il a �t� condamn� � trois reprises, la premi�re fois par contumace le 20 ao�t 1997 par le Tribunal correctionnel de Mendrisio � une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour infractions r�p�t�es et, en partie graves, � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et, les deux autres fois, � des peines respectivement de sept jours d'emprisonnement et 1'000 francs d'amende (le 30 octobre 1997) et vingt jours d'arr�t et 1'000 fr. d'amende (le 9 juin 1999) pour violation des r�gles de la circulation routi�re. D�s l'ann�e 2000, X.________ s'est ensuite occup�, en association avec une nouvelle compagne, �galement d'origine br�silienne, d'un autre salon de massage lou� par cette derni�re; plus spacieux, cet �tablissement a abrit� en permanence au moins six prostitu�es jusqu'� sa fermeture, le 17 juillet 2000, apr�s que X.________ eut �t� interpell� par la police et inculp�, ainsi que sa compagne, d'encouragement � la prostitution et d'infraction � loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Frapp� d'une interdiction d'entr�e en Suisse valable jusqu'au 27 juillet 2003, il est reparti au Br�sil le 11 ao�t 2000 en compagnie de son amie. Un mois plus tard, il est rentr� en Europe o� il a v�cu apparemment en Italie pendant une p�riode de quatre ou cinq mois entrecoup�e de brefs s�jours en Suisse. En novembre 2001, il a �t� une nouvelle fois arr�t� par la police pour avoir fait entrer de mani�re ill�gale, d�s le mois de janvier de cette m�me ann�e, des prostitu�es br�siliennes pour le compte d'une tierce personne exploitant un bar � D.________; parmi celles-ci, au moins deux ont travaill� pour son compte personnel, en ce sens qu'il s'est charg� de les loger dans un studio qu'il avait lou� et de les mettre en relation avec des clients au moyen de petites annonces publi�es dans la presse.
Par jugement du 30 avril 2002, le Tribunal correctionnel d'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ pour encouragement � la prostitution et infraction � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers � une peine de 10 mois d'emprisonnement, sous d�duction de 115 jours de d�tention pr�ventive, ainsi qu'� une amende de 5'000 fr. Partiellement compl�mentaire � trois de ses condamnations ant�rieures, cette peine a �t� assortie de la r�vocation du sursis de deux ans accord� en ao�t 1997 par le Tribunal correctionnel de Mendrisio, ainsi que d'une expulsion du territoire suisse pour une dur�e de cinq ans. Incarc�r� d�s le 8 mai 2002, X.________ a b�n�fici� d'une lib�ration conditionnelle le 21 novembre suivant; en revanche, la Commission de lib�ration n'a pas consenti � diff�rer son expulsion � titre d'essai (d�cision du 13 novembre 2002). Aux policiers charg�s d'assurer son refoulement qui l'ont pris en charge, il a d�clar�, le jour de sa sortie de prison, vouloir quitter la Suisse pour la France �dans la journ�e� apr�s avoir rencontr� son avocat, tout en refusant de signer l'accus� de r�ception d'une nouvelle d�cision d'interdiction d'entr�e en Suisse valable jusqu'au 27 juillet 2008. En r�alit�, il n'est pas parti. Par la suite, il a obtenu que son expulsion soit diff�r�e � titre d'essai (arr�t du 20 janvier 2003 de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois).
Le 28 janvier 2003, X.________ a d�pos� une demande de permis de s�jour avec activit� lucrative qui a �t� �cart�e par le Service cantonal de la population, pour des motifs tir�s de l'ordre et de la s�curit� publics (d�cision du 18 mars 2003).
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) l'a rejet�, par arr�t du 24 novembre 2003, pour les m�mes raisons que le Service cantonal de la population, apr�s avoir n�anmoins autoris� l'int�ress� � exercer une activit� lucrative pendant la dur�e de la proc�dure cantonale. Depuis le 1er septembre 2003, ce dernier a repris, en association avec un ami, l'exploitation d'un h�tel-restaurant � Lausanne.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif et de lui �renouveler� son autorisation de s�jour ou, subsidiairement, de renvoyer le dossier au Service de la population pour nouvelle d�cision. A titre pr�alable, il requiert le b�n�fice de l'effet suspensif.
Autant que de besoin, les moyens des parties seront repris ci-apr�s.
Le 13 mai 2004, le Service de la population a fait parvenir au Tribunal f�d�ral une photocopie d'un proc�s-verbal d'audition �tabli le 27 avril 2004 par la Police cantonale vaudoise dans le cadre d'une proc�dure p�nale ouverte contre X.________ pour recel.
1.1 Le 1er juin 2002 est entr� en vigueur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s cit�: Accord sur la libre circulation des personnes ou ALCP; RS 0.142.112.681). Depuis lors, quels que soient son statut ou les motifs de sa venue en Suisse, le recourant peut, en principe, en sa qualit� de ressortissant italien, invoquer une disposition de l'Accord (et de son annexe I) pour faire valoir un droit de s�jour en Suisse. Dans cette mesure, le motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ ne lui est pas opposable s'il recourt, comme en l'esp�ce, contre une d�cision lui refusant le droit de s�journer en Suisse, sans toutefois que cela ne pr�juge de l'issue du litige. C'est, en effet, un probl�me de fond que la question de savoir si, dans un cas particulier, la disposition invoqu�e lui conf�re effectivement le droit � une autorisation de s�jour ou si, au contraire, une telle autorisation doit lui �tre refus�e, par exemple � cause de l'inobservation d'une modalit� ou d'une condition requise pour exercer le droit en cause ou pour une autre raison, telle la constatation d'un abus de droit ou l'existence d'un motif d'ordre public (cf. arr�t destin� � la publication du 7 juin 2004, 2A.565/2003, consid. 1.2).
Par cons�quent, en sa seule qualit� de ressortissant italien, le recourant est recevable � recourir au sens de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
Le 13 mai 2004, le Service de la population a spontan�ment produit une pi�ce nouvelle (photocopie d'un proc�s-verbal d'audition �tabli le 27 avril 2004 par la Police cantonale vaudoise). D�pos�e apr�s le d�lai de r�ponse sans qu'un nouvel �change d'�critures n'ait �t� ordonn�, cette pi�ce n'est pas recevable (cf. ATF 109 Ib 249 consid. 3c).
3.1 Aux termes de son art. 1er lettre a, la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne et aux membres de leur famille que si l'Accord sur la libre circulation des personnes n'en dispose pas autrement ou si ladite loi pr�voit des dispositions plus favorables.
En l'esp�ce, le recourant ne peut tirer aucun droit � une autorisation de s�jour de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, faute d'�tre titulaire d'un permis d'�tablissement - il l'a perdu le 19 mai 1995 - ou d'�tre mari� � une citoyenne suisse ou � une �trang�re au b�n�fice d'un tel permis (cf. art. 4, 7 et 17 LSEE). En revanche, du moment que, depuis le 1er septembre 2003, il exerce la fonction de directeur d'un h�tel-restaurant, � Lausanne, l'Accord sur la libre circulation des personnes lui conf�re, sous r�serve des dispositions transitoires pr�vues � l'art. 10 ALCP, le droit d'obtenir une autorisation de s�jour en qualit� de �travailleur salari� (cf. art. 6 ss annexe I ALCP). Ce droit ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre public, au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP, dont le cadre et les modalit�s sont d�finis par la directive 64/221/CEE et la jurisprudence pertinente y relative de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (ci-apr�s cit�e: la Cour de justice ou CJCE) rendue avant la signature de l'Accord (cf. art. 5 al. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 ALCP; au sujet de la prise en consid�ration des arr�ts de la Cour de justice post�rieurs � cette date, cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss, 113 consid. 5.2 p. 119 s. et les r�f�rences cit�es).
3.2 Conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, les limitations au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Ainsi, le recours par une autorit� nationale � la notion de l'ordre public pour restreindre cette libert� suppose, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, l'existence d'une menace r�elle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182; 129 II 215 consid. 7. 3 p. 222 et les arr�ts cit�s de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, 30/77, Rec. 1977, p. 1999, points 33 - 35; du 19 janvier 1999, Calfa, C-348/96, Rec. 1999, p. I-11, points 23 et 25). En particulier, un comportement n'est pas suffisamment grave pour justifier des restrictions � l'admission ou au s�jour d'un ressortissant d'un Etat membre sur le territoire d'un autre Etat membre lorsque ce dernier ne prend pas, � l'�gard de ses propres ressortissants, des mesures r�pressives ou d'autres mesures r�elles et effectives destin�es � combattre ce comportement. Toutefois, comme les Etats membres n'ont pas le pouvoir d'�loigner leurs propres ressortissants (pour la Suisse, cf. l'art. 25 Cst.), une diff�rence de traitement dans les mesures susceptibles d'�tre prises est admissible (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182/183; 129 II 215 consid. 7.2 p. 222 et les r�f�rences cit�es, en particulier l'arr�t de la CJCE du 18 mai 1982, Adoui et Cornuaille, 115/81, Rec. 1982, p. 1665, point 8).
4.1 Pour l'essentiel, le recourant fait valoir que les infractions qu'il a commises ne sont pas suffisamment graves pour justifier une mesure d'�loignement et que, � ce jour, il ne constitue de toute fa�on plus une menace pour l'ordre public. A cet �gard, il soutient que �l'autorit� administrative ne saurait adopter une d�cision diam�tralement oppos�e � celles de la Commission de lib�ration et de la Cour de cassation p�nale, (� moins) de prouver que le pronostic favorable de ces autorit�s est infond�.
Quant � la d�cision du juge p�nal de renoncer ou de surseoir � l'expulsion d'un condamn� �tranger en vertu de l'art. 55 CP, elle est dict�e, au premier chef, par des consid�rations tir�es des perspectives de r�insertion sociale de l'int�ress�. Or, pour l'autorit� de police des �trangers, c'est la pr�occupation de l'ordre et de la s�curit� publics qui est pr�pond�rante dans la pes�e des int�r�ts. En mati�re d'expulsion, son appr�ciation peut donc s'av�rer plus rigoureuse que celle de l'autorit� p�nale (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.3.3 p. 188; 129 II 215 consid. 3.2 et 7.4, p. 216/217 et 223 et les arr�ts cit�s; Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in: RDAF 1999, p. 267ss, 309/310). Dans le cas d'esp�ce, la Cour de cassation p�nale n'a d'ailleurs pas manqu� de souligner que sa d�cision de diff�rer l'expulsion du recourant �tait prise sans �gard au souci de la s�curit� publique, mais uniquement par rapport aux chances de resocialisation de l'int�ress�, jug�es meilleures en Suisse qu'en Italie, parce qu'il y avait trouv� un logement et un emploi et qu'il y comptait de la famille et des amis (consid. 4b-c p. 9 ss). L'autorit� intim�e pouvait donc - et m�me devait - adopter un angle de vue diff�rent des autorit�s p�nales pour examiner la situation du recourant, sans que cela ne constitue, comme le voudrait ce dernier, une �source d'incoh�rence et d'ins�curit� du droit�.
4.3 L'encouragement � la prostitution ainsi que les infractions graves � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers sont des infractions punissables � raison, pour la premi�re, de la r�clusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement (art. 195 CP) et, pour la seconde, de l'emprisonnement et de l'amende jusqu'� 100'000 fr. (art. 23 ch. 2 LSEE). On ne saurait donc s�rieusement soutenir qu'elles ne sont pas graves ou qu'elles n'affectent pas un int�r�t fondamental de la soci�t� au sens de la jurisprudence de la Cour de justice. Par ailleurs, du moment que les ressortissants suisses sont �galement punissables pour ces infractions, le recourant ne peut pas se plaindre, comme il le fait, d'in�galit� de traitement ou de violation du principe de non-discrimination � raison de la nationalit� (cf. supra consid. 3.2 premier paragraphe in fine et les arr�ts cit�s). En particulier, on ne discerne pas o� il lit, dans l'arr�t pr�cit� de la Cour de justice du 18 mai 1982 Adoui et Cornuaille, qu'un Etat membre serait priv� du droit de prendre des mesures d'ordre public en lien avec des infractions qui ne font l'objet �d'aucune mesure post-carc�rale particuli�re et suppl�mentaire� lorsqu'elles sont commises par ses propres ressortissants.
4.4 Les infractions reproch�es au recourant sont objectivement d'une gravit� suffisante pour justifier une mesure d'ordre public, m�me si sa culpabilit� et le degr� de sa faute ne sont pas exceptionnellement �lev�s; au total, l'ensemble de ses condamnations n'exc�de d'ailleurs pas la peine de dix-huit mois d'emprisonnement. Pourtant, les circonstances particuli�res du cas ne permettent pas de formuler un pronostic favorable � l'endroit du recourant. Malgr� ses nombreuses condamnations, il s'est en effet montr� incapable de s'amender jusqu'ici.
Ainsi, apr�s une premi�re condamnation pour avoir fait entrer ill�galement en Suisse deux P�ruviens, en juin 1994, il n'a pas h�sit� � commettre de nouvelles infractions � la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, jusqu'� son arrestation en novembre de la m�me ann�e; selon les faits retenus par le juge p�nal, il a ainsi fait transiter ou entrer ill�galement en Suisse, contre r�mun�ration, environ deux cents clandestins entre l'automne 1993 et le mois de novembre 1994. En outre, d�s son installation � Lausanne, en avril 1997, alors qu'il �tait d�pourvu de tout titre de s�jour et que, d�s le mois d'ao�t 1997, il b�n�ficiait d'un sursis de deux ans � l'ex�cution de la peine de six mois d'emprisonnement prononc�e contre lui par la justice tessinoise, il n'a eu aucun �tat d'�me � organiser la venue en Suisse, jusqu'en juillet 2000 (soit pendant plus de trois ans), de nombreuses jeunes femmes �trang�res d�munies de permis de s�jour afin de les faire travailler pour son compte comme prostitu�es; selon les constatations du juge p�nal, il a �galement port� atteinte � la libert� d'action de ces femmes, en ce sens, notamment, qu'il ne les laissait pas libres de s'en aller ou de ne pas travailler aussi longtemps qu'elles �n'avaient pas enti�rement rembours� les frais relatifs � leur engagement�. Bien plus, alors que l'instruction p�nale concernant ces faits �tait encore en cours, l'int�ress�, qui �tait pourtant sous le coup d'une interdiction d'entr�e en Suisse depuis le mois de juillet 2000, n'a eu aucun scrupule � revenir en Suisse, peu de temps apr�s son renvoi, pour se lancer � nouveau pendant plusieurs mois dans une semblable activit� avant d'�tre arr�t� une nouvelle fois par la police en novembre 2001.
4.5 Certes, le recourant pr�tend qu'il a d�cid� de r�int�grer d�finitivement le chemin de la l�galit� depuis sa lib�ration conditionnelle. Ind�pendamment de ses ant�c�dents judiciaires, on ne saurait toutefois pr�ter foi � ses promesses, car il a fait � maintes fois la d�monstration qu'il ne les respectait pas. Ainsi, contrairement � ce qu'il avait d�clar� aux autorit�s charg�es de statuer sur sa lib�ration conditionnelle (cf. rapport du 12 septembre 2002 des Etablissements de la plaine de l'Orbe, dont le contenu est relat� dans l'arr�t du 20 janvier 2003 de la Cour de cassation p�nale, consid. 3c, p. 10), il n'a pas quitt� la Suisse pour rejoindre un fr�re en Italie et n'a, semble-t-il, rien entrepris pour concr�tiser les projets professionnels � l'�tranger qu'il y annon�ait (notamment un travail sur des plates-formes p�troli�res). De m�me, il a menti aux policiers charg�s d'assurer son expulsion en novembre 2002, en les assurant qu'il quitterait la Suisse pour la France �dans la journ�e�, alors qu'il n'en a rien fait, nonobstant l'interdiction d'entr�e le frappant.
Au vu des circonstances, une telle mesure appara�t, en outre, conforme au principe de la proportionnalit� (sur les �l�ments � prendre en compte dans la pes�e des int�r�ts, cf. ATF 130 II 176 consid. 3.3.4 et 4.4.2 et 4.5 p. 182 et p. 190 ss). Certes, le recourant a v�cu un nombre d'ann�es relativement important en Suisse. Celles qu'il a pass�es dans l'ill�galit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance ne sauraient, toutefois, �tre d�terminantes dans la pes�e des int�r�ts (cf. ATF 130 II 39 consid. 4 p. 43). Par ailleurs, contrairement � ce qu'il laisse entendre, except� sa prime enfance, o� il a v�cu au Tessin, ce n'est pas en Suisse, mais en Italie qu'il a fr�quent� l'�cole obligatoire et qu'il a grandi jusqu'� l'�ge de dix-neuf ans (soit jusqu'en 1985). De plus, il s'est montr� incapable, durant les ann�es �coul�es en Suisse, de se cr�er une situation stable, comme l'attestent sa vie affective pour le moins atypique (sa deuxi�me �pouse a semble-t-il pratiqu� la prostitution pendant leur mariage) ainsi que son parcours professionnel chaotique. Ses liens avec la Suisse sont donc extr�mement l�ches. Preuve en est �galement sa brusque installation � Lausanne, en avril 1997, alors qu'il ne ma�trisait pas le fran�ais (en avril 2002, il avait encore besoin d'un interpr�te devant le Tribunal correctionnel de Lausanne) et qu'il avait jusque l� v�cu au Tessin. Du reste, hormis une tante et des amis auxquels il fait vaguement allusion, le recourant ne fait �tat, dans son recours, d'aucune attache (familiale, relationnelle, professionnelle ou autre) un tant soit peu s�rieuse et substantielle avec la Suisse.
Le recourant peut donc parfaitement refaire sa vie en Italie, pays au mode de vie comparable � la Suisse, qu'il conna�t certainement tout aussi bien que cette derni�re, et dont la langue en tout cas lui est plus famili�re que le fran�ais. A cela s'ajoute que plusieurs membres de sa famille doivent, selon toute vraisemblance, encore y vivre, puisqu'il est le quatri�me d'une fratrie de cinq enfants. En septembre 2002, il manifestait d'ailleurs express�ment le d�sir de retourner vivre chez un fr�re en Italie, ajoutant qu'il ne pensait pas avoir de probl�mes � trouver un travail une fois sorti de prison (cf. rapport pr�cit� des Etablissements de la plaine de l'Orbe).
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond�. Avec ce prononc�, la demande d'effet suspensif devient sans objet.
A toutes fin utiles, il est pr�cis� au recourant que, contrairement � ce qu'il semble penser, le refus d'autorisation de s�jour qui lui a �t� oppos� est ind�pendant du d�lai d'�preuve figurant dans la d�cision de lib�ration conditionnelle. En outre, ce refus n'�tend pas ses effets pendant une �dur�e de validit� illimit�e�, m�me si aucune limite temporelle n'est fix�e. En principe, un �tranger peut d�poser en tout temps une nouvelle demande d'autorisation, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une manoeuvre dilatoire. Libre ensuite � l'autorit� comp�tente saisie de d�cider de la suite qu'elle entend lui donner au vu des �l�ments nouveaux qui lui sont soumis. On imagine cependant mal qu'elle puisse entrer en mati�re aussi longtemps que le recourant n'aura pas quitt� pendant un laps de temps significatif la Suisse et fait la preuve, par l'acte, d'une durable r�int�gration sociale, qui commence par le respect des d�cisions des autorit�s. A cet �gard, l'int�ress� est express�ment rendu attentif au fait que les arr�ts du Tribunal f�d�ral passent en force de chose jug�e d�s qu'ils ont �t� prononc�s (art. 38 OJ).