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Timestamp: 2018-08-19 18:24:46+00:00
Document Index: 279951948

Matched Legal Cases: ["l'article 136", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17"]

Le Conseil communal - Séance du 21 avril PDF
Le Conseil communal - Séance du 21 avril 2011
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1 Composition Présents : MM., V. CORNET Bourgmestre, Présidente ; V. CORNET Bourgmestre, Présidente ; HAGON, NOEL, DE BON, GHERARDINI, - Echevins ; CHAPELLE, TONNELIER, BEAUDOUL, BOUSMAN, BRUYNDONCKX, STORDEUR, BRUNIN, DUFRANE, DEMACQ, KNOOPS, FAUCONNIER-MARCHAL, - Conseillers ; BRUNIN Secrétaire. Excusés : M.M., DERNOVOI, GOENS, MANZO, DEMANET, GÉRARD. Ouverture de séance Madame la Présidente ouvre la séance à 19 heures 30. Remarques Conformément à l article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme BRUNIN, intéressée, ne prend pas part à la délibération du point 4 et quitte la séance momentanément ; elle reprend sa place à l entame du point 5 ; Conformément à l article L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme BRUNIN, intéressée, ne prend pas part à la délibération du point 19 et quitte la séance momentanément ; elle reprend sa place à l entame du point 20 ; Séance publique 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS APPROBATION. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en son article L ; Considérant qu aucune observation n est émise; Décide : Article 1 : D adopter le procès verbal de la séance du 17 mars INTERCOMMUNALE ISPPC - EXPOSE DE MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL. 3 TUTELLE SPECIALE - ARRETE DU COLLEGE PROVINCIAL DU 3 MARS APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL DE L'EXERCICE MENTION EN MARGE. La décision du Conseil communal du 20 janvier 2011 arrêtant le budget des services ordinaire et extraordinaire de l exercice 2010 est approuvée par le Collège provincial en date du 3 mars 2011 aux résultats ci-après : Service ordinaire RECETTES DEPENSES SOLDE Exercice propre , , ,15 Exercices antérieurs , , ,67 Prélèvements 0, ,00 Nouveau résultat , , ,82 Service extraordinaire RECETTES DEPENSES SOLDE Exercice propre , , ,56
2 Exercices antérieurs ,98 0, ,98 Prélèvements , ,56 Nouveau résultat , , ,98 4 FABRIQUE D'EGLISE ST MARTIN DE LANDELIES - COMPTE Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L et L1321, 9 ; Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l article 6; Vu le compte de la fabrique d église St Martin à Landelies pour l exercice 2010 arrêté par le conseil de fabrique le 21/03/2011 et transmis à l administration communale le 22/03/2011 ; Considérant le résultat général du compte, en l espèce ,22 en recettes et ,45 en dépenses, soit un excédent de 1.253,77 ; Par ces motifs, après en avoir délibéré, Par 12 voix pour et 3 abstentions, Décide : Article 1 : D émettre un avis favorable sur le compte de la fabrique d Eglise Saint Martin de Landellies, relatif à l exercice 2010, arrêté par le Conseil de fabrique en séance du 21 mars 2011 et portant : - en recettes : la somme de ,22 - en dépenses : la somme de ,45 - en excédent (boni) : la somme de 1.253,77 Article 2 : De transmettre expédition de la présente au collège provincial de la Province de Hainaut. 5 EGLISE PROTESTANTE DE MARCHIENNE-AU-PONT - COMPTE Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L et L1321-1, 9 ; Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l article 6 ; Vu l'arrêté royal du 21 décembre 1977 reconnaissant une paroisse Protestante dont la circonscription s'étend sur le territoire des communes de Charleroi et de Montigny-le-Tilleul et dont le siège est établi à Marchienneau-Pont; Vu le compte de la fabrique d Eglise Protestante de Marchienne-au-Pont pour l exercice 2010 arrêté par le Conseil de fabrique le 01/03/2011 et transmis à l administration communale le 07/03/2011 ; Considérant le résultat général du compte, ,83 en recettes et ,36 en dépenses, soit un excédent de 9,47 ; Considérant que suivant la répartition du nombre de fidèles dans les trois communes la quote-part de chacune peut être fixée comme suit : Charleroi : 67 %, Montigny-le-Tilleul : 25 %, Thuin : 8 % ; Par ces motifs, après en avoir délibéré, Par 13 voix pour et 3 abstentions, Article 1 : D émettre un avis favorable sur le compte de la fabrique d Eglise Protestante de Marchienne-au-Pont relatif à l exercice 2010, arrêté par le Conseil de fabrique en séance du 1 er mars 2011 et portant : - en recettes : la somme de ,83 - en dépenses : la somme de , 36 - en excédent (boni) : la somme de 9,47 Article 2 : De transmettre expédition de la présente à la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut à Mons. 6 FINANCES - ORGANISATION D'EXAMENS DE SELECTION - CREDITS INSUFFISANTS ARTICLE L CDLD. Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et des services et plus précisément son article 17 2, 1 a;
3 Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, fournitures et des services et de concessions de travaux publics, notamment ses articles 120, alinéa 1er et 122; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de marchés publics, notamment son article 3 2; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1222-3, L et L1311-5; Vu la délibération du collège communal du 7 avril 2011 par laquelle il a décidé : Article 1er: de confier à la société Select Human Research, Rue A. Bolland, 47 à 6041 Gosselies, la mission d'aide et de support au recrutement d'un chef de bureau technique aux conditions de son offre du 1er avril 2011 pour un montant maximal de EUR hors TVA; Article 2: de confier, dans le cadre de ce marché, à la société Select Human Research les missions suivantes: - Rédaction d'une annonce de recrutement: 80 EUR/h (mission limitée car profil de fonction existant); - Publication au prix coûtant sur Stepstone, Monster, Forem et SelectRH: EUR; - Tri des CV: 1,5 EUR/CV soit maximum 75 EUR - Participation au jury d'examen: maximum 650 EUR Article 3: Conformément à l'article L du Code de la démocratie Locale et de la Décentralisation, vu l'urgence, de pourvoir à la dépense malgré l'insuffisance du crédit budgétaire, de soumettre ce dépassement de crédit de dépense au Conseil communal lors de sa prochaine séance et de régulariser la situation en augmentant l'article 136/ lors de la modification budgétaire n 1. Article 4: de constituer un jury de recrutement composé de Monsieur Bernard ANTOINE (Secrétaire du CPAS de Montigny-le-Tilleul), de deux chefs de division ou de bureau techniques travaillant dans une commune ou un CPAS et de l'expert en gestion des ressources humaines de la société Select Human Research. Le Secrétariat de ce jury sera assuré par Monsieur Pierre-Yves MAYSTADT, Secrétaire communal. Article 5: d'établir le procédure de recrutement comme suit: - Une épreuve écrite au cours de laquelle sera évalué les compétences technique ainsi que les connaissances administratifs et législatives; - Une épreuve orale au cours de laquelle sera notamment évalué les compétences techniques, les compétences managériales, la motivation, la maturité, l'adéquation au profil de la fonction,... Seuls les candidats ayant obtenu au minimum 50% des points à l'épreuve écrite seront admis à présenter l'épreuve orale. Seuls les candidats ayant obtenu au minimum 50% à chaque épreuve et 60% sur l'ensemble des épreuves (chaque épreuve valant le même nombre de point) auront réussi l'examen. Par ces motifs, après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : de prendre acte de la délibération au Collège communal en sa séance du 7 avril 2011 par laquelle il fut décidé de confier à la société Select Human Research, Rue A. Bolland, 47 à 6041 Gosselies, la mission d'aide et de support au recrutement d'un chef de bureau technique aux conditions de son offre du 1er avril 2011 pour un montant maximal de EUR hors TVA.. Article 2 : d admettre la dépense engagée par le collège et d inscrire à cet effet les crédits suffisants à la prochaine modification budgétaire en l occurrence une augmentation de 2000 à ceux initialement prévus à l article numéroté 136/ du service ordinaire du budget de l exercice FINANCES - TRAVAUX CONJOINTS DE REFECTION DE LA RUE DES PINSONS - CREDITS INSUFFISANTS ARTICLE L CDLD. Vu la délibération du 20 mai 2010 du conseil communal par laquelle il a décidé : Article 1 : de marquer son accord sur l exécution des travaux de réfection de la rue des Pinsons conjointement avec l Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi.
4 Article 2 : de déléguer la maîtrise de l ouvrage à l Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, Boulevard Zoé Drion, 1 à 6000 Charleroi qui agira collectivement pour son nom et pour le nom et le compte de la commune de Montigny-le-Tilleul à l attribution et l exécution du marché. Article 3 : de pourvoir à la dépense inhérente à l exécution des travaux et de procéder à l inscription des crédits nécessaires au service extraordinaire du budget de l exercice 2010 par voie de modification budgétaire n 1. Vu la délibération du 25 mars 2011 du collège communal par lequel il a décidé : Article 1 : d'approuver le rapport d'attribution du service technique de l'isppc désignant la société PIRLOT & Fils, adjudicataire des travaux au montant de son offre du 19 novembre 2010 s'élevant à ,77 T.V.A.C., dont ,69 TVAC à charge de l'administration communale et ,08 TVAC à charge de l'i.s.p.p.c. ; Article 2: d'inscrire en modification budgétaire n 1 les allocations nécessaires supplémentaires au service extraordinaire du budget tant en dépenses qu en recettes respectivement aux articles /2010 et 060/ / n de projet 39/201 0 ; Article 3: de porter à la connaissance du conseil communal la présente décision lors de sa plus prochaine séance. Considérant que les travaux à charge de la commune de Montigny-le-Tilleul s'élève à ,69 TVAC; Considérant que les crédits inscrits au budget extraordinaire 2011 en dépenses et en recettes respectivement aux articles /2010 et 060/ / n de projet 39/2010 s'élèvent à ; Considérant que les crédits inscrits sont insuffisants; Considérant que tout retard dans l'exécution de ces travaux occasionnerait un préjudice évident; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en son article L1222-3, L et L1311-5; Par ces motifs, après en avoir délibéré, Article 1 : de prendre acte de la délibération du 25 mars 2011 du collège communal par lequel il a décidé : Article 1 : d'approuver le rapport d'attribution du service technique de l'isppc désignant la société PIRLOT & Fils, adjudicataire des travaux au montant de son offre du 19 novembre 2010 s'élevant à ,77 T.V.A.C., dont ,69 TVAC à charge de l'administration communale et ,08 TVAC à charge de l'i.s.p.p.c. ; Article 2 : d admettre les dépenses inhérentes à l exécution de la décision dont question à l article 1 et d'inscrire en modification budgétaire n 1 les allocations néce ssaires supplémentaires au service extraordinaire du budget tant en dépenses qu en recettes respectivement aux articles /2010 et 060/ / n de projet 39/ MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES - ACQUISITION DE JEUX DE SOCIETES MODE DE PASSATION ET CAHIER SPECIAL DES CHARGES. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L et L ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services, notamment l'article 17, 2 ; Vu l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et concession des travaux publics ; Vu l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ; Considérant que pour la bonne marche de l'administration (bibliothèque), il y a lieu de faire l acquisition de divers jeux de société ; Attendu que le coût de la dépense est estimé à 2.400,00 TVA comprise ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire de l exercice en cours, en recettes et en dépenses respectivement aux articles suivants : dépenses recettes N projet montant 767/ / / ,00
5 Par ces motifs, après en avoir délibéré, Le Conseil communal - Séance du 21 avril 2011 Article 1 : De passer un marché de fournitures ayant pour objet l achat de jeux de société destinés à la bibliothèque communale dont le montant total estimatif est fixé à 2.400,00 TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité et de consulter, au moins trois fournisseurs. 9 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES - ACQUISITION DE MOBILIERS DE BIBLIOTHEQUE MODE DE PASSATION ET CAHIER SPECIAL DES CHARGES. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L et L ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services, notamment l'article 17, 2, 3, b ; Vu l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et concession des travaux publics ; Vu l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ; Considérant la nécessité de pourvoir la section animation et la section jeunesse de la bibliothèque de bacs à livres ; Considérant qu il s agit de compléter du mobilier existant par des fournitures complémentaires de même type en l occurrence : 2 bacs à livres 3 cases haut ; 2 lots de 3 bacs à livres 1 case bas ; 21 bacs à livres 4 cases haut ; 21 bacs à livres 4 cases bas. Que partant il est justifié de passer commande au fournisseur initialement désigné par le collège communal en sa séance du 26 juin 2009 dans le cadre du marché public dont les conditions ont été arrêtées par le conseil communal en sa séance du 19 mars 2009 ; Attendu que le coût de la dépense est estimé à 6.896,57 HTVA, soit 8.344,85 TVAC ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire de l exercice en cours, en recettes et en dépenses respectivement aux articles suivants : dépenses recettes N projet montant 767/4/ /1/ / ,00 Article 1 : De passer un marché de fournitures ayant pour objet des bacs à livres pour la bibliothèque dont le montant total estimatif est fixé à 6.896,57 HTVA. L estimation étant purement indicative. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité et d approuver d'approuver le métré des fournitures à fournir comme suit: 2 bacs à livres 3 cases haut ; 2 lots de 3 bacs à livres 1 case bas ; 21 bacs à livres 4 cases haut ; 21 bacs à livres 4 cases bas. Article 3 : De charger le collège communal de passer commande auprès du fournisseur initialement désigné en sa séance du 26 juin 2009 dans le cadre du marché public dont les conditions ont été arrêtées par le conseil communal en sa séance du 19 mars 2009.
6 10 TRAVAUX MARCHE DE FOURNITURES ACQUISITION D'UNE TONDEUSE MODE DE PASSATION ET CAHIER SPECIAL DES CHARGES. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L et L ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services, notamment l'article 17, 2, 1, a ; Vu l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et concession des travaux publics ; Vu l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ; Considérant la nécessité de faire l acquisition d une tondeuse pour le service environnement; Attendu que le coût de la dépense est estimé à 1.033,06 HTVA, soit 1.250,00 TVAC ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire de l exercice en cours, en recettes et en dépenses respectivement aux articles suivants : dépenses recettes N projet montant 879/7/ /28/ / ,00 Article 1 : De passer un marché de fournitures ayant pour objet l acquisition d une tondeuse pour le service environnement dont le montant total estimatif est fixé à 1.033,0 HTVA. L estimation étant purement indicative. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité et d approuver le cahier spécial des charges dont les termes sont repris en annexe de la présente décision. 11 TRAVAUX MARCHE DE FOURNITURES ACQUISITION DE LAMPES DE CHANTIER MODE DE PASSATION ET CAHIER SPECIAL DES CHARGES. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L et L ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services, notamment l'article 17, 2, 1, a ; Vu l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et concession des travaux publics ; Vu l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ; Considérant la nécessité de faire l acquisition de lampes de chantier; Attendu que le coût de la dépense est estimé à 1.983,47 HTVA, soit 2.400,00 TVAC ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire de l exercice en cours, en recettes et en dépenses respectivement aux articles suivants : dépenses recettes N projet montant 421/12/ /27/ / ,00 Article 1 : De passer un marché de fournitures ayant pour objet l acquisition de lampes de chantier dont le montant total estimatif est fixé à 1.983,47 HTVA. L estimation étant purement indicative. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité et d approuver le cahier spécial des charges dont les termes sont repris en annexe de la présente décision.
7 12 TRAVAUX MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION DE LA SALLE HENRI LALOYAUX MODE DE PASSATION ET CAHIER SPECIAL DES CHARGES. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L et L ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services, notamment les articles 14 à 16 ; Vu l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ; Vu l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et concession des travaux publics ; Considérant la vétusté de nombreux matériaux de la salle Henri Laloyaux ; Considérant l utilisation fréquente des lieux par diverses organisations privées ou particuliers dans le cadre d une location ; Considérant la nécessité de procéder à la rénovation des lieux ; Vu le cahier spécial des charges dressé par le service technique communal ; Considérant la nécessité de procéder à la rénovation de la salle Henri Laloyaux ; Attendu que les travaux sont estimés à ,41 HTVA, soit ,75 TVAC ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire de l exercice en cours, en recettes et en dépenses respectivement aux articles suivants : dépenses recettes N projet montant 764/ / / ,00 Article 1 : De passer un marché de travaux ayant pour objet la rénovation de la salle Henri Laloyaux dont le montant total estimatif est fixé à ,41 HTVA. L estimation étant purement indicative. Article 2 : De choisir l adjudication publique comme mode de passation et d approuver le cahier spécial des charges dont les termes sont repris en annexe de la présente décision. 13 TRAVAUX - MARCHE DE TRAVAUX - REMPLACEMENT DES CORNICHES DE LA SALLE HENRI LALOYAUX DECOMPTE FINAL ARTICLE L CDLD. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L1113-1, L , L et L ; Vu le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, notamment son article 15, 1er; Vu la délibération du conseil communal du 18 novembre 2011 par laquelle il a décidé: Article 1 : De passer un marché de travaux relatif au remplacement des menuiseries extérieures de la salle Henri Laloyaux à Landelies, dont le montant est estimé à ,00 H.T.V.A. L estimation est purement indicative. Article 2 : De choisir la procédure négociée comme mode de passation du marché et d approuver le cahier spécial des charges. Vu la délibération du collège communal du 23 décembre 2010 par laquelle il a décidé de désigner la S.A. TROIANI, rue des Marchands 42 à 6200 CHATELINEAU pour un montant de ,79 T.V.A.C. Considérant que les travaux repris dans le décompte final ont été exécutés ; Considérant que lors du démontage des cheneaux en zinc existants et du fond de corniche en bois, de nombreux éléments en bois en mauvais état ont été découverts; Considérant qu'il était indispensable de remplacer les éléments défectueux pour assainir entièrement la corniche restaurée ; Considérant que les quantités visées pour le remplacement de ces éléments étaient prévues en quantités présumées dans le métré du cahier spécial des charges ; Considérant que les quantités mises en œuvre ont été contrôlées et approuvées par le service technique ;
8 Considérant que le montant total des travaux dépasse de plus de 10 % le montant d'attribution ; Considérant que le montant inscrit au budget extraordinaire en dépenses et recettes respectivement aux articles 764/10/ et 060/69/ est suffisant pour couvrir la dépense ; Décide : Article 1 : D approuver le décompte final des travaux pour un montant total de ,40 T.V.A.C. Article 2 : De soumettre la présente décision aux autorités de tutelle 14 TRAVAUX - MARCHE DE TRAVAUX - EGOUTTAGE ET REFECTION DE LA RUE DE LEERNES TRAVAUX CONJOINTS SPGE /COMMUNE - MODE DE PASSATION ET CAHIER SPECIAL DES CHARGES. Vu les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L et ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services, notamment les articles 14 à 16 ; Vu l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et concession des travaux publics; Vu l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics; Considérant les dégâts importants de voirie constatés à la rue de Leernes depuis deux hivers consécutifs; Considérant les affaissements de voirie constatés au droit du collecteur d égouttage public ainsi que sur la partie de voirie réfectionnée suite aux travaux de pose du collecteur ; Vu le courrier d IGRETEC en date du 21 février 2011 par lequel il informe l administration communale de la proposition de la SPGE de faire réaliser un marché de travaux pour compte de qui il appartiendra ; Considérant la proposition des différentes phases des travaux à réaliser estimées par le bureau d'étude d'igretec: Division 1: travaux estimés à ,85 T.V.A.C. à charge de la SPGE Dans la partie 1, le revêtement hydrocarboné est déterioré sur une surface de m² à la suite de la mise en oeuvre d'une fondation en empierrement recyclé de mauvaise qualité. Il est à noter que l'épaisseur de la couche de roulement est négligeable, car la fondation apparait à de nombreux endroits. En PARTIE 2, le revêtement hydrocarboné est détérioré à plusieurs endroits au-dessus du collecteur sur une surface totale de 120 m2. La SPGE a donné son accord pour effectuer les réparations. Les réparations prises en charge par les assurances sont le remplacement de la fondation sur 690 m2, une sous-couche de revêtement en hydrocarboné de 1360 m2, une couche de roulement en hydrocarboné de 2200 m2, la pose d'un tuyau de drainage et la mise à niveau de 6 chambres de visite. Division 2: travaux d'amélioration de voirie estimés à ,13 T.V.A.C. à charge de l'administration communale Démolition complète de la route pour créer une sous-fondation, fondation et 2 couches de revêtements en hydrocarboné d'épaisseur uniforme. Il est déconseillé de vouloir récupérer certains tronçons de la route existante, car, à moyen terme, des joints de construction vont se créer et mettre à nouveau certaines zones en péril suite à des tassements différentiels. L'épaisseur totale du coffre devrait être de 49 cm. Pour obtenir une stabilité de la route, celle-ci doit être contrebutée par des bordures en béton coulées sur place de chaque côté. Division 3: travaux d'amélioration de voirie estimés à ,53 T.V.A.C. à charge de l'administration communale L'endoscopie réalisée dans le collecteur confirme que toutes les habitations sont raccordées avec leurs égouttages dans le collecteur. Il est noté que le propriétaire du n 40 (Mr Rose) nous informe que son raccordement particulier est connecté sur un puits filtrant (en façade avant) alors que nous avons constaté un raccordement sur le collecteur en face de son habitation. Pour recueillir les eaux contenues dans le sol, éviter les dégradations du coffre de la route et permettre éventuellement la récolte des eaux claires provenant des habitations, il est prévu de placer un drain multifonction en matière synthétique D.200 sous le niveau du filet d'eau.
9 Vu la présence d'impétrants entre le filet d'eau et les propriétés, il est nécessaire de le placer sous la route à une profondeur de 1 mètre. Sur les 370 mètres de drain, il est prévu des chambres de visites en béton avec couvercle D400 (40 tonnes) tous les 60 mètres, 6 raccordements dans le ruisseau pour limiter les diamètres. Par la même occasion, le coffre de la route doit être reconstitué sur la largeur de la tranchée du drain avec un épaulement de 20 cm pour la fondation et la couche de liaison. Débouchage des conduites d'évacuation des avaloirs aboutissant dans les berges du ruisseau. La nouvelle couche de roulement en hydrocarboné entre filet d'eau est prise en charge partiellement par la SPGE. Division 4: travaux d'amélioration de voirie estimés à ,74 T.V.A.C. à charge de l'administration communale Le long des champs, sur ± 70% de la longueur du fossé s'écoule un débit d'eau de ruissellement important en provenance des champs. Pour éviter la percolation des eaux dans le sol et notamment sous la route, le ruisseau doit s'écouler dans un caniveau constitué d'éléments préfabriqués étanches en béton. Ces éléments en béton deviennent également indispensables pour permettre le contrebutage de la nouvelle bordure coulée en place. Sur les 140 mètres restant de pied de talus (côté droit près de la limite de Leernes), un drain de 200mm de diamètre recouvert d'un empierrement drainant suffit pour recueillir les eaux de ruissellement. En aval de ce fossé, un tuyau de béton de D.400mm traverse la route pour se déverser dans un drain en béton perforé sur la partie supérieure de D.400mm raccordé au ruisseau. Sur toute la longueur de la PARTIE 1, il est proposé de poser un drain de chaque côté de la route pour préserver les matériaux qui constituent son coffre contre l'érosion. De chaque côté de la route, une chambre de visite se trouve sur le drain tous les 60 mètres pour vérifier en assurer son curage en cas d'obstruction. Division 5: travaux de consolidation de la berge du ruisseau provincial estimés à ,20 T.V.A.C. à charge du H.I.T. L'érosion des berges par le ruisseau provoque une insuffisance de contrebutage du coffre de la route. Le déplacement des filets d'eau de la route déstabilise la fondation et le revêtement de la route sur la largeur de 0,80 mètre. Dès lors, les travaux qui devraient être pris en charge par le gestionnaire du cours d'eau sont les suivants: Démolir le coffre de la route sur 1 mètre de large le long du filet d'eau se situant à proximité du ruisseau. Terrasser une tranchée de 0,40 m de large et 0,60 m de profondeur pour couler une poutre de contrebutage en béton des filets d'eau. Replacer les filets d'eau dans un alignement rectiligne. Couler le béton de contrebutage sous forme d'une poutre (0,20 x 0,60m) en y ajoutant 3 barres d'acier crénelé de 20 mm de diamètre réparties sur la hauteur du béton. Reconstituer le coffre de la route avec les couches suivantes : - une sous fondation de 15 cm d'épaisseur, une fondation de 25cm d'empierrement stabilisé; - une couche de liaison en hydrocarboné de 5 cm d'épaisseur, la couche de roulement étant renouvelée sur toute la largeur de la route. Considérant que les travaux visés à la division 1 sont à charge de la SPGE; Considérant que les travaux visés à la division 2 sont nécessaires pour assurer une stabilité dans le temps de la voirie et consistent en une amélioration de la voirie; Considérant que les travaux visés à la division 3 ne sont pas indispensables compte tenu des aménagements qui seront réalisés dans la division 4, à savoir: déviation des eaux de ruissellement provenant des champs directement vers le ruisseau de Wespes. L'égouttage existant dans la partie concernée par la division 3 ne sera plus saturé lors de fortes averses; Considérant que les travaux visés à la division 4 sont nécessaires pour assurer un contrebutage de la voirie vu la proximité immédiate du fossé existant ; Considérant que les travaux visés à la division 5 sont proposé à charge de H.I.T. Considérant que les conclusions de ce dossier ont été transmises par la S.P.G.E. à l administration communale en date du 21 février 2011 et que dès lors les budgets nécessaires à la réalisation de travaux n ont pu être inscrits au service extraordinaire du budget 2011 ; Considérant que les travaux des phases 2 et 4, à charge de l administration communale du fait qu il représente une amélioration de voirie dans le sens d assurer dans le temps sa stabilité, sont estimés respectivement à ,13 T.V.A. (21%) comprise et ,74 T.V.A. (21%) comprise ; Considérant que pour des raisons de sécurité publique relatif à la circulation automobile et de charroi lourd agricole, il est indispensable de faire procéder dès que possible aux travaux de réfection de la rue de Leernes ;
10 Considérant le cahier spécial des charges dressé par le bureau d études d IGRETEC ; Décide: Article 1 : d'approuver la prise en charge des divisions 2 et 4 pour des montants respectifs estimé à ,13 T.V.A.C. et ,74 T.V.A.C.; Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires à l'exécution des travaux au budget extraordinaire lors de la modification budgétaire n 1 de l année 2011; Article 3 : de passer un marché de travaux relatif à la réfection de la rue de Leernes ; Article 4 : de choisir l adjudication publique comme mode de passation de marché et d approuver le cahier spécial des charges. 15 TRAVAUX - MARCHE DE TRAVAUX - PREAU POUR L ECOLE DES FOUGERES - MODE DE PASSATION ET CAHIER SPECIAL DES CHARGES. Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L et L ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services, notamment l'article 17, 2, 1, a ; Vu l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et concession des travaux publics ; Vu l arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ; Considérant la nécessité de procéder à la construction d un nouveau préau de plus grande dimension à l école des fougères ; Vu le cahier spécial des charges dressé par le service technique communal ; Attendu que le coût de la dépense est estimé à ,00 HTVA, soit ,00 TVAC ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget extraordinaire de l exercice en cours, en recettes et en dépenses respectivement aux articles suivants : dépenses recettes N projet montant 721/04/ /13/ / ,00 Article 1 : De passer un marché de travaux ayant pour objet la construction d un nouveau préau à l école des fougères dont le montant total estimatif est fixé à ,00 HTVA. L estimation étant purement indicative. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité et d approuver le cahier spécial des charges dont les termes sont repris en annexe de la présente décision. 16 AFFAIRES SOCIALES - QUESTIONNAIRE LABEL HANDICITY Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L ; Vu la délibération du conseil communal du 21 juin 2007 par laquelle il a décidé d adhérer à la charte de l intégration de la personne handicapée ; Vu le courrier du 5 avril 2011 de l ASBL Association socialiste de la personne handicapée par lequel il est demandé au service public local de compléter un questionnaire aux fins de procéder à une évaluation objective du respect des principes de la charte ; Considérant que le conseil communal est appelé à valider le questionnaire d évaluation ; Article unique : de valider le questionnaire complété par le service public local de Montigny-le-Tilleul destiné à l évaluation finale de la charte de l intégration de la personne handicapée.
11 17 ENVIRONNEMENT - CHARTE D'ENGAGEMENT "COMMUNE MAYA". Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ses articles L ; Vu le projet «commune Maya» initié par le Ministre wallon des Travaux publics, Agriculture, Ruralité, Nature, Forêt et Patrimoine ; Vu la délibération du collège communal du 11 mars 2011 par laquelle il a décidé : - d'adhérer à la Charte d'engagement "Commune MAYA" et de mener des actions positives avec la Wallonie en faveur de la biodiversité et plus particulièrement des abeilles; - de faire ratifier l'adhésion à cette charte par le Conseil communal lors de sa prochaine séance. Article unique : de ratifier la délibération du collège communal du 11 mars 2011 par laquelle il a décidé d'adhérer à la Charte d'engagement "Commune MAYA" et de mener des actions positives avec la Wallonie en faveur de la biodiversité et plus particulièrement des abeilles. 18 URBANISME - SCHEMA DE STRUCTURE COMMUNAL - ADOPTION DU PROJET Vu le Code Wallon de l'aménagement du Territoire, de l'urbanisme et du Patrimoine, notamment en ses articles 16 à 18 bis ; Vu la délibération du conseil communal du 20 mars 2008 par laquelle il a décidé : Article 1 : de confirmer l attribution du marché de services relatif à l élaboration du schéma de structure de Montigny-le-Tilleul à la société AWP+E, département du la s.a. JNC International pour un montant total de ,60 EUR TVA 21% comprise ; Vu l avant-projet de schéma de structure communal déposé par la société JNC Agence Wallonne du Paysage Considérant que le schéma de structure communal est un document d'orientation, de gestion et de programmation du développement de l'ensemble du territoire communal ; Considérant que l objet du schéma de structure communal est de définir une politique d'aménagement du territoire dans le cadre d'un projet de développement communal. Que ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur et tenir compte des moyens communaux ; Considérant que pour s inscrire ans le Schéma de Développement de l'espace Régional, le schéma de structure doit avoir pour objectifs de conforter la structure spatiale, de gérer le territoire avec parcimonie, de rechercher un développement durable et d'intégrer la dimension environnementale afin de procurer aux habitants un cadre de vie épanouissant ; Considérant que le projet de schéma de structure communal comporte trois parties : un inventaire de la situation existante, qui se présente sous forme de cartes et de rapports d'analyses, et permet d'évaluer les potentialités ainsi que les déficiences et contraintes rencontrées sur le territoire communal ; des options (littérales et cartographiques) et des recommandations qui doivent concerner l'affectation du sol (en affinant le plan de secteur), la programmation de la mise en oeuvre de certaines zones et/ou mesures d'aménagement, la localisation des principaux équipements et infrastructures et la gestion des déplacements locaux. Cette partie du schéma de structure précise également le cadre dans lequel viendront s'inscrire les opérations d'initiative communale (rénovation ou revitalisation urbaines, remembrement rural, construction de logements sociaux, aménagements d'espaces publics,...). Ces options sont détaillées par des directives et mesures d'aménagement. une évaluation environnementale et les mesures de suivi. Attendu que les documents présentés répondent parfaitement aux demandes, lignes de conduite et instructions données par la Commune de Montigny-le-Tilleul ; Qu ils semblent conformes aux prescrits légaux ; Qu il y a donc lieu d approuver provisoirement ces avant-projets avant de les mettre à l enquête publique ; Sur proposition du Collège communal ;
12 Décide Article 1er D adopter provisoirement le projet de schéma de structure communal élaboré par la société JNC Agence Wallonne du Paysage. Article 2 De charger le Collège communal procéder à toutes le mesures d exécution et de consultation inhérentes au processus d élaboration du schéma de structure communal. Discussions Point 2 : Le conseiller indépendant indique que l exposé de l ISPPC permet de répondre à certaines questions importantes auxquelles les administrateurs représentants la commune ne pouvaient répondre. En ce qui concerne le secteur non hospitalier, il invite l ISPPC à visiter d autres institutions qui sont non déficitaires alors que la Communauté française ne subventionne pas les prestations au coût réel. Point 8 : Le PS estime que l acquisition de jeux aurait pu être imputée sur le service ordinaire du budget. Point 12 : Le conseiller indépendant et le PS posent des questions techniques sur l enduisage des murs extérieurs et le revêtement de sol en ciment. Le PS interpelle le collège sur la hauteur excessive de la bordure située devant la salle Laloyaux. Point 13 : Le conseiller indépendant fait remarquer le coût élevé des travaux de rénovation des corniches et indique que la corniche de la façade arrière aurait pu être également remplacée de manière concommitante. Point 14 : Le PS pose des questions techniques sur le contre buttage et la hauteur des bordures. Le conseiller indépendant demande des explications sur les éventuelles responsabilités (erreurs de conception et/ou mauvaise exécution). Point 16 : Le conseiller indépendant indique que tout ce qui se fait est très bien même si on peut faire plus, notamment inviter les acteurs du monde du handicap de Montigny-le-Tilleul (4 institutions) pour alimenter les réflexions du conseil consultatif. Il émet une frustration quant au travail non finalisé de l ancienne commission sur le recensement des infrastructures. Point 17 : Le conseiller indépendant interroge sur la date de prise de cours des actions sériées dans le document. Point 18 : Une présentation est réalisée par l auteur de projet. Le PS pose des questions sur le modus operandi de la consultation des habitants. Le conseiller indépendant indique que c est un énorme travail et félicite le choix de présenter ce travail à la population. Il pose des questions sur les éventuelles déclinaisons des 35 mesures listées.
13 Huis clos 19 DESIGNATION D'UN SECRETAIRE COMMUNAL FAISANT FONCTION - RATIFICATION 20 PERSONNEL COMMUNAL - SERVICE ANIMATION - PROMOTION AU GRADE DE CHEF DE SERVICE C3. 21 ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL PERSONNEL ENSEIGNANT RATIFICATION DE DESIGNATIONS Désignation de Mademoiselle Laurie PEREMANS 21.2 Désignation de Madame Kathleen MINON 21.3 Désignation de Mademoiselle Anaïs MUSSCHOOT 22 ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - PERSONNEL ENSEIGNANT - NOMINATION DEFINITIVE - DEMISSION Désignation à titre définitif de Madame Monique CANIVET 22.2 Désignation à titre définitif de Madame Danielle BIENFET 22.3 Désignation à titre définitif de Monsieur Léon KERREMANS 22.4 Désignation à titre définitif de Madame Pascale HENNAUT 22.5 Démission de Monsieur Stefano Memma 23 ENVIRONNEMENT - APPLICATION DES PROCEDURES EN AMENDES ADMINISTRATIVES - DESIGNATION EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR. 24 AFFAIRES SOCIALES - HANDICONTACT - DESIGNATION.
14 Composition... 1 Ouverture de séance... 1 Remarques... 1 Séance publique Procès verbal de la séance du 17 mars approbation Intercommunale ISPPC - exposé de Monsieur le Secrétaire général Tutelle spéciale - arrêté du Collège provincial du 3 mars approbation du budget communal de l'exercice mention en marge Fabrique d'église St Martin de Landelies - compte Eglise protestante de Marchienne-au-Pont - compte Finances - organisation d'examens de sélection - crédits insuffisants article L CDLD Finances - travaux conjoints de réfection de la rue des Pinsons - crédits insuffisants article L CDLD Marché public de fournitures - acquisition de jeux de sociétés mode de passation et cahier spécial des charges Marché public de fournitures - acquisition de mobiliers de bibliothèque mode de passation et cahier spécial des charges Travaux marché de fournitures acquisition d'une tondeuse mode de passation et cahier spécial des charges Travaux marché de fournitures acquisition de lampes de chantier mode de passation et cahier spécial des charges Travaux marché de travaux rénovation de la salle Henri Laloyaux mode de passation et cahier spécial des charges Travaux - marché de travaux - remplacement des corniches de la salle Henri Laloyaux décompte final article L CDLD Travaux - marché de travaux - égouttage et réfection de la rue de Leernes travaux conjoints SPGE /Commune - mode de passation et cahier spécial des charges Travaux - marché de travaux - préau pour l école des Fougères - mode de passation et cahier spécial des charges Affaires sociales - questionnaire label handicity Environnement - charte d'engagement "Commune Maya" Urbanisme - Schéma de structure communal - Adoption du projet Discussions Huis clos Désignation d'un secrétaire communal faisant fonction - ratification Personnel communal - service animation - promotion au grade de chef de service C Enseignement fondamental personnel enseignant ratification de désignations Désignation de Mademoiselle Laurie PEREMANS Désignation de Madame Kathleen MINON Désignation de Mademoiselle Anaïs MUSSCHOOT Enseignement artistique - personnel enseignant - nomination définitive - démission Désignation à titre définitif de Madame Monique CANIVET Désignation à titre définitif de Madame Danielle BIENFET Désignation à titre définitif de Monsieur Léon KERREMANS Désignation à titre définitif de Madame Pascale HENNAUT Démission de Monsieur Stefano Memma Environnement - application des procédures en amendes administratives - désignation en qualité de Fonctionnaire sanctionnateur
15 24 Affaires sociales - handicontact - désignation
Séance du Conseil communal de la Commune de Sainte-Ode du 25 avril 2012
Séance du Conseil communal de la Commune de Sainte-Ode du 25 avril 2012 PRESENTS : TANGHE - Bourgmestre-Président; PIRARD, GILLET, Echevins; DESSE, Présidente du CPAS ; PIERRE, GODFROID, PAQUET, SKA, MOTTET-HATERT,
Commune de Montigny-le-Tilleul - Séance du 20 juin 2013
Composition Présents : Commune de Montigny-le-Tilleul - Séance du 20 juin 2013 M. Cornet Véronique, - Bourgmestre, Présidente, MM. Knoops Marie Hélène, Gherardini Nathalie, Noel Claude, Corso Joseph, Dernovoi
Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME COMMUNE DE FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER CONSEIL COMMUNAL DU 22 JUIN 2010. Le Conseil communal s est réuni ce mardi 22 juin 2010 à 20H. Etaient présents : Henri CHRISTOPHE,
Compte-rendu de la séance du Conseil Communal du 7 mai 2012.
Compte-rendu de la séance du Conseil Communal du 7 mai 2012. PRESENTS : MM. Luc DECORTE : Bourgmestre-Président ; Luc MERTENS - Pierre LANDRAIN : Echevins ; Brigitte TROOSTERS-CORBION - Luc GAUTHIER -
Ville du Roeulx Province du Hainaut Arrondissement de Soignies Procès-verbal du Conseil communal du 06 novembre 2013 Présents : Benoît Friart : Bourgmestre, E. Delhove, D. Sauvage, J-F Formule, J. Wastiau:
(2) (DED) Service incendie - recrutement de sapeurs-pompiers volontaires
SEANCE DU 24 MARS 2011 Présents : Y.EVRARD, Bourgmestre-Président J-M.LAURENT, O.JADOUL, E.PIERRET, M-C.CASTAGNE, échevins, A.MIGNON, président CPAS, D.FOURNY, G.LESCRENIER, C.GUIOT, A.MARTIN, A.PIERRET,
Procès-verbal du Conseil communal Séance du 30 janvier 2012 Sont présents : (16/19) M. André BODSON, Bourgmestre - Président ; MM. Albert MABILLE, Pierre MONNOYER, Mme Thérèse-Marie BOUCHAT et M. Benoît
Commune de Montigny-le-Tilleul - Séance du 21 juin 2012
Composition Présents : Commune de Montigny-le-Tilleul - Séance du 21 juin 2012 M. Cornet Véronique, - Bourgmestre, Présidente, MM. Hagon Anne-Marie, Noel Claude, Dernovoi Alexandre, Gherardini Nathalie,
S ÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL
1 N/réf. RG/nl PVSCC23022011 S ÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 FÉVRIER 2011 PRÉSENTS: M. D. BACQUELAINE, Bourgmestre-Président, MM. R. SOBRY, Bourgmestre-Président f.f., Ph. LABALUE, H. L HERMITTE, Mme
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 avril 2014
PRESENTS : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 avril 2014 Mme THEODORE, Bourgmestre-Présidente MM PLANCHARD, LAMBERT R., GELHAY et BRAUN, Echevins MM BUCHET, PONCIN, JADOT, SCHÖLER, MERNIER,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL du 19 décembre 2006 - Réf. 06.11
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL du 19 décembre 2006 - Réf. 06.11 Présents Messieurs Ovide MONIN, Bourgmestre; Charles PÂQUET, Bernard le Hardÿ de Beaulieu, Mme Dominique DERAVET-CLEMENT,
MEMENTO JURISPRUDENCE EGOUTTAGE
MEMENTO JURISPRUDENCE EGOUTTAGE ETABLI PAR : La Société Publique de Gestion de l Eau (SPGE) : Et Les Organismes d Assainissement Agrées (OAA) : Mémento Contrat d égouttage - Vers.20100615 Approbation CD
CONSEIL COMMUN COMMUNE CPAS DU 13 DECEMBRE 2010 Présents : MM. BULTEAU, Bourgmestre ; DESCHAMPS, JAUNIAU, DOMANGE, Echevins ; DESCAMPS, DUTRIEUX, DASCOTTE, SURLERAUX, BAUDOUIN, VANDYCK, PONCIAU, DUMORTIER,
Procès-verbal de la séance du mardi 25 février 2014 à 19,45 heures.
Procès-verbal de la séance du mardi 25 février 2014 à 19,45 heures. Présents : Mademoiselle SERVAES, Bourgmestre, Présidente ; Monsieur GREVESSE, 1 er Echevin ; Madame POULET, Echevine ; Mademoiselle GHAYE,