Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/06/29.html
Timestamp: 2020-02-27 11:30:19+00:00
Document Index: 150510756

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 39", "l'article 495", "l'article 496", "l'article 470", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 58"]

M.B. Index des textes publies le 29 juin 2015
M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2015
type loi prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202696 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2015 du 21 mai 2015 Numéro du rôle : 5907 En cause : le recours en annulation des articles 2 et 4 de la loi du 7 février 2014 portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international La type loi prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015009290 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 juin 2015 M. **** ****, **** **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps type loi prom. 15/03/2002 pub. 29/06/2015 numac 2015015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996. - Addendum type loi prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015009291 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 juin 2015 **** ****, ****, née à **** le 1 er février 1969, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su(...) Par arrêté type loi prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202697 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2015 du 21 mai 2015 Numéro du rôle : 6169 En cause : le recours en annulation de la loi du 27 mai 2014 portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 19 février 2013, i L type loi prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202695 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2015 du 21 mai 2015 Numéro du rôle : 5873 En cause : le recours en annulation des articles 2, 7 et 8 de la loi du 1 er juillet 2013 modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administratio La Cour constitu
type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015007153 source ministere de la defense Forces armées Distinction honorifique. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 774 du 19 mai 2015 : La Croix de guerre 1940 avec lion en bronze est octroyée à M. D. **** ancien combattant de la campagne de ****. type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015007151 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 775 du 19 mai 2015 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée aux p ****. : A. **** type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015007154 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 776 du 19 mai 2015 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes "1940-1945 " est octroyée aux personnes d ****. R. **** type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015007149 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 773 du 19 mai 2015 : Est nommé Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmonté **** type arrêté royal prom. 11/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement de certains membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 21/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015003245 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000335 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000345 source service public federal interieur Arrêté royal adaptant les montants fixés à l'article 39/68-1, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en fonction de l'évolution de l'indice des type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015002024 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite abrogée Par arrêté royal du 7 juin 2015, l'arrêté royal du 31 août 2014 par lequel démission honorable de s(...) type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015003222 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces de monnaie commémoratives
type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt publi type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Brux type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 470 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Rég type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015203044 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, la demande d'association de M. Boes M., notaire à la résidence de Louvain , et de M. Leroy D., candidat-notaire, pour former l'association « Boes & Leroy » avec(...) M. Leroy D., est affecté en type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031365 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l' article 469 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér type arrêté ministériel prom. 12/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015003223 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2015
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031262 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031263 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031272 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur Chef de service auprès d
type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015202982 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2012 relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015202983 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société wallonne du Crédit social à exercer les activités du Fonds de réduction du coût global de l'énergie et organisant le remboursement du capital et des intérêts dus à l'Agence fédérale de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015202985 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Wanze type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015202984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Floreffe
type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031355 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031362 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031360 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031356 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 19/12/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031359 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
type avis prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015024158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière
type document prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202932 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juin 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la SCRL Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois & du Sud-Hainaut , votés en séance de l'assemblée générale en date du 16 (...) AISEAU type document prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015000341 source service public federal interieur Appel à l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour les candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour les candidats sapeurs-pompiers (cadre de base - profes(...) - En date du 1 type document prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015031397 source parlement francophone bruxellois Convocation (1) Mardi 30 juin 2015 - 14 h 30 Rue du Lombard, 69 - Salle 206 Session ordinaire 2014-2015 Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé Ordre du jour  Exposés de Mme Cécile Jodogne, membre du Collèg(...) type document prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté du Directeur général du 11 juin 2015, qui entre en vigu s type document prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015031396 source parlement francophone bruxellois Convocation (1) Mardi 30 juin 2015 - 14 h 00 Rue du Lombard, 69 - Salle 323 Session ordinaire 2014-2015 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et (...) Ordre du jour 1.Préfiguration des résultats de l'exécution des type document prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015031274 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour Contrôleur en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 décembre 2014, la formation pour Contrôleur (Climatisation PEB) dispensée par Odisee vzw si(...) La Reconnaissan type document prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015031273 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour Technicien Climatisation PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 décembre 2014, la formation pour Technicien Climatisation PEB dispensée par Odisee vzw sis Wa La
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
type arrêt prom. 10/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015022240 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2015 type arrêt prom. 28/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015022241 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2015
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015000344 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2015, M. **** **** ****, licencié en droit, est nommé juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 1 er
type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015203054 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les
type recrutement prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015007155 source ministere de la defense Recrutement d'un maître de langue anglaise pour le Centre Linguistique de I'Ecole Royale Militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un maître de langue pour le Centre Linguistique de l'Ecole Royale Mi(...) 2. Description de l
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015203047 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2015 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est accordée, à sa demande, à Mme Rousseaux M.. - produisant ses effets Il type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015203045 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêtés royaux du 16 juin 2015 : - M. Bothy J.-P., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Namur, division de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la déc - M. M
type autorisation prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015000346 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait L'autorisation porte sur l'exercice d'a - type autorisation prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015000348 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 23/02/2015, l'aut type autorisation prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015000347 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 24/11/2014, l'autorisation d'organiser un service de sécurité est donnée à la Société type autorisation prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001364 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001445 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 000300143 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001232 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001076 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003661 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603477 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015202944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176608 L'autorité wallon
type règlement prom. 04/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015022219 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type règlement prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031358 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 type règlement prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031357 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 type règlement prom. 20/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015022218 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux inva type règlement prom. 19/12/2014 pub. 29/06/2015 numac 2015031361 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015
type communication du selor prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015203069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un co-directeur, francophone, pour le Centre interfédéral pour l'Egalité des chances (EFG15018) Contenu de la fonction Le Centre est dirigé par deux co-directeurs, qui sont placés sous la tutelle du conseil d'administration (...) Les
type document prom. -- pub. 29/06/2015 numac 2015003243 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl
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