Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2014/04/30.html
Timestamp: 2019-10-15 18:46:25+00:00
Document Index: 72066406

Matched Legal Cases: ["l'article 107", "l'article 16", "l'article 107", "l'article 16", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 80"]

M.B. Index des textes promulgues le 30 avril 2014
M.B. Index des textes promulgués le 30 avril 2014
type loi prom. 30/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000384 source service public federal interieur Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Communiqué du 30 avril 2014 prescrit par l'article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mar type loi prom. 30/04/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014000421 source service public federal interieur Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Communiqué du 30 avril 2014 prescrit par l'article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mar
type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014000380 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des r type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL CNCD-11.11.11 en qualité de coupole du régime linguistique francophone type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant agrément de l'ASBL Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging 11.11.11 en qualité de couple du régime linguistique néerlandophone type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/07/2014 numac 2014203372 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2014 portant octroi d'aides aux entreprises à titre de compensation des coûts des émissions indirectes
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2014 pub. 11/06/2014 numac 2014203624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particuli type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2014 pub. 23/06/2014 numac 2014027172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Mochamps - Wamme » à Tenneville et Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014203359 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans
type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203470 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le maintien e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2014 pub. 10/10/2014 numac 2014029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant, maintenant ou retirant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécial
type arrêt prom. 30/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014003243 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant intégration du Service des Créances alimentaires et de certains services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et de l'Administration générale de la Trésorerie au sein d type arrêt prom. 30/04/2014 pub. 27/05/2014 numac 2014003244 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant, au sein de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, la division des compétences concernant les recouvrements non fiscaux et les domaines et portant le changement de la dénomina
type règlement prom. 30/04/2014 pub. 30/03/2015 numac 2015022086 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
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