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Timestamp: 2016-10-28 12:26:55+00:00
Document Index: 113409935

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 13', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 27', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 42', 'art. 83', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 27', 'art. 36', 'art. 5', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 36', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 27', 'art. 106', 'art. 36', 'art. 27', 'art. 66']

2C_268/2010 (18.06.2010)
X.________, repr�sent� par Me G�rard Brutsch, avocat,
Chambre des architectes et des ing�nieurs du canton de Gen�ve, rue David-Dufour 5, 1211 Gen�ve 8,
Radiation provisoire du tableau des mandataires professionnellement qualifi�s,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 16 f�vrier 2010.
X.________ (ci-apr�s: l'int�ress�) est inscrit au tableau des mandataires professionnellement qualifi�s du canton de Gen�ve en qualit� d'architecte ind�pendant depuis 1987. Durant l'ann�e 1999, il a fait l'objet d'une proc�dure disciplinaire men�e par la Chambre des architectes et ing�nieurs (ci-apr�s: la Chambre) ayant abouti le 30 ao�t 1999 � sa radiation provisoire du tableau pr�cit� pour une dur�e de six mois et au prononc� d'une amende de 5'000 fr. Cette radiation a d�ploy� ses effets du 8 novembre 2000 au 9 mai 2001.
Par courrier du 14 octobre 2008, la Chambre a inform� le recourant de l'ouverture d'une proc�dure disciplinaire � son encontre suite � la d�nonciation du D�partement des constructions et des technologies de l'information du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement des constructions). A l'origine de l'ouverture de la proc�dure disciplinaire se trouvait �galement un arr�t rendu le 11 d�cembre 2007 par le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) relatif � l'immeuble situ� rue***, � Gen�ve, que cette Instance avait communiqu� directement � la Chambre. Cet arr�t avait confirm� une amende de 10'000 fr. inflig�e � l'int�ress� parce qu'il n'avait pas obtemp�r� � un ordre d'arr�t de chantier du 12 juin 2007 concernant des travaux effectu�s dans l'appartement n� 12 de l'immeuble pr�cit�. Faute de recours, l'arr�t �tait devenu d�finitif et ex�cutoire. En outre, l'attention de la Chambre avait �t� attir�e sur trois dossiers susceptibles de constituer des infractions au sens des art. 6 et 7 de la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs du 17 d�cembre 1982 (LPAI; L 5 40), ainsi que sur plusieurs amendes dont l'une avait �t� prononc�e par le D�partement des constructions le 2 ao�t 2007 pour non-respect d'une d�cision d'arr�t de chantier du 21 octobre 2004 confirm�e mais r�duite � 5'000 fr. par le Tribunal administratif et relative � une villa sise route***.
Par d�cision du 3 mars 2009, la Chambre a prononc� la radiation provisoire de X.________ du tableau des mandataires professionnellement qualifi�s pour une dur�e de deux ans. Elle lui a �galement inflig� une amende de 5'000 fr. en application de l'art. 13 al. 1 let. b et c LPAI. Le 3 avril 2009, l'int�ress� a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif en concluant � l'annulation de la d�cision du 3 mars 2009.
Par arr�t du 16 f�vrier 2010, Le Tribunal administratif a partiellement admis le recours et r�duit � un an la dur�e de la radiation provisoire de l'int�ress� du tableau des mandataires professionnellement qualifi�s. Les motifs ayant conduit le Tribunal administratif � r�duire la mesure disciplinaire n'ont pas trait au non-respect des deux ordres d'interruption des travaux mentionn�s ci-dessus mais � des questions de fixation de loyers, qui ne font pas l'objet de la pr�sente proc�dure.
Agissant par la voie du recours de droit public le 29 mars 2010, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 16 f�vrier 2010 par le Tribunal administratif dans la mesure o� il confirme une sanction disciplinaire � son encontre. En substance, il estime que la mesure disciplinaire dont il fait l'objet ne dispose pas de la base l�gale suffisante (art. 5 al. 1 Cst.), est, de ce fait, arbitraire (art. 9 Cst.) et porte une atteinte illicite � sa libert� �conomique (art. 27 et 36 Cst.). Il requiert �galement l'octroi de l'effet suspensif � son recours.
Par ordonnance du 11 mai 2010, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par l'int�ress�.
Appel� � se d�terminer sur le recours, le Tribunal administratif a d�clar� se rapporter � son arr�t.
1.1 Quand bien m�me on pourrait attendre de la part d'un mandataire professionnel une juste d�signation de la voie de droit ouverte en l'esp�ce, d�s lors que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur depuis plusieurs ann�es, l'intitul� erron� du recours ("de droit public") ne saurait nuire au recourant dans la mesure o� son �criture respecte les conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public.
1.2 Interjet� par une partie directement touch�e par la d�cision attaqu�e (cf. art. 89 al. 1 lettres a et b LTF), le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 lettre a LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 lettre d et al. 2 LTF). Il est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai et la forme pr�vus par la loi (cf. art. 42 et 100 al. 1 LTF) et qu'aucune des exceptions mentionn�es par l'art. 83 LTF n'est r�alis�e.
1.3 En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF toutefois, les griefs relatifs � la violation des droits constitutionnels doivent �tre invoqu�s et motiv�s de fa�on d�taill�e, sous peine d'irrecevabilit� (ATF 134 I 313, consid. 2 p. 315).
2.1 Le recourant fait valoir deux griefs qui, dans leur formulation, se recoupent assez largement. Il se pr�vaut d'abord de la violation du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst.) en relation avec la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Il estime en effet que la mesure dont il fait l'objet ne reposerait pas sur une base l�gale suffisamment claire et que celle retenue par le Tribunal administratif ne saurait sanctionner le comportement d'un architecte dans ses relations avec les autorit�s, mais uniquement les manquements constat�s dans celles entre l'architecte et son mandant. Il se plaint ensuite de la violation de la libert� �conomique (art. 27 Cst.), restreinte selon lui de mani�re incompatible avec l'art. 36 Cst. A cet �gard, il soutient que la restriction grave � sa libert� �conomique devrait reposer sur une norme pr�voyant explicitement les comportements donnant lieu � une radiation, ce que le Tribunal administratif aurait m�connu.
2.2 Le principe de la l�galit� figurant � l'art. 5 al. 1 Cst. n'est pas un droit fondamental, mais simplement un principe constitutionnel. Comme le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral en g�n�ral (art. 95 let. a LTF), il est possible d'invoquer le principe de la l�galit�, comme d'ailleurs celui de la proportionnalit�, directement et ind�pendamment d'un droit fondamental (ATF 134 I 153 consid. 4.1 p. 156 s. et les r�f�rences; arr�ts 2C_81/2008 du 21 novembre 2008, consid. 5.1; 2C_444/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.2).
Dans la mesure o� le recourant fait valoir le d�faut de base l�gale en relation avec la prohibition de l'arbitraire, ce grief n'a pas de port�e propre au regard de l'analyse plus large � laquelle le Tribunal f�d�ral doit proc�der en relation avec les art. 27 et 36 Cst.
Le recourant consid�re que la radiation prononc�e � son encontre pour une dur�e d'un an par le Tribunal administratif viole sa libert� �conomique.
3.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 128 I 19 consid. 4c/aa p. 29), comme la profession d'architecte en l'esp�ce.
3.2 Conform�ment � l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale; les restrictions graves doivent �tre pr�vues par une loi; les cas de danger s�rieux, direct et imminent sont r�serv�s. Toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.) et proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.).
3.2.1 Sont autoris�es les mesures de police, les mesures de politique sociale ainsi que les mesures dict�es par la r�alisation d'autres int�r�ts publics (ATF 125 I 322 consid. 3a p. 326). Se justifient notamment par un int�r�t public les mesures qui tendent � sauvegarder la tranquillit�, la s�curit�, la sant� et la moralit� publiques, de m�me que celles qui visent � pr�venir les atteintes � la bonne foi en affaires par des proc�d�s d�loyaux et propres � tromper le public (ATF 119 Ia 41 consid. 4a p. 43 et la jurisprudence cit�e; cf. arr�t 2P.32/1990 du 28 juin 1991 consid. 3, s'agissant des architectes). Sont en revanche prohib�es les mesures de politique �conomique ou de protection d'une profession qui entravent la libre concurrence en vue de favoriser certaines branches professionnelles ou certaines formes d'exploitation (ATF 125 I 209 consid. 10a p. 221, 322 consid. 3a p. 326 et la jurisprudence cit�e).
3.2.2 Les cantons peuvent donc faire d�pendre l'autorisation de pratiquer une profession lib�rale (par exemple m�decin, pharmacien, avocat,...) de conditions personnelles, notamment de capacit�, d'honorabilit�, de loyaut� ("Vertrauensw�rdigkeit") et de bonne r�putation, lorsque le danger que comporte une activit� pour le public peut dans une large mesure �tre diminu� en restreignant l'exercice de celle-ci aux seuls professionnels particuli�rement qualifi�s (ATF 119 Ia 374 consid. 2b p. 376; 116 Ia 355 consid. 3a p. 356 s.; 112 Ia 33 consid. 4b p. 325 et les r�f�rences cit�es). Les cantons qui r�glementent l'acc�s � la profession d'architecte ou d'ing�nieur le font par voie directe ou indirecte, respectivement par les deux voies. Ils le font de mani�re directe lorsqu'ils exigent une inscription dans un registre cantonal ou une autorisation sp�cifique de pratiquer (p. ex. Fribourg, Gen�ve, Neuch�tel ou Tessin). Ils le font de mani�re indirecte lorsqu'ils permettent � leurs autorit�s de subordonner la participation � une proc�dure s�lective de march�s publics � une inscription sur une liste permanente (Fribourg, Jura, Neuch�tel, Vaud, Valais ou Berne) ou quand, sans exiger d'inscription ou d'autorisation sp�cifiques, certaines prestations d�finies sont assujetties par la police des constructions � la participation d'un architecte ou ing�nieur sp�cialement qualifi� au regard de la l�gislation cantonale. Les exigences l�gales formul�es par les diff�rents cantons en ce domaine sont fort disparates et les prestations r�serv�es aux mandataires reconnues vont d'un r�gime minimaliste - comme c'est le cas en Valais - � un r�gime tr�s r�glement� - comme c'est le cas � Gen�ve. En Suisse allemande, la profession d'architecte et d'ing�nieur n'est en r�gle g�n�rale m�me pas r�glement�e (cf. JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/ISABELLE ROMY, La construction et son environnement en droit public, 2010, p. 53 ss et 56).
3.3 Lorsque l'atteinte est grave, le Tribunal f�d�ral examine librement si elle repose sur une base l�gale formelle. De m�me, il examine librement si une mesure r�pond � un int�r�t public suffisant (ATF 130 I 65 consid. 3.3 p. 68 et les r�f�rences cit�es) et satisfait au principe de la proportionnalit� (ATF 134 I 153 consid. 4.2.1 et 4.2.2 p. 157 s.).
3.4 En tant qu'elle prononce la radiation provisoire du tableau des mandataires professionnellement qualifi�s pour une dur�e d'un an, la sanction prononc�e constitue une atteinte grave � la libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst. Par cons�quent, l'art. 36 Cst. exige qu'elle repose sur une base l�gale formelle, qu'elle soit justifi�e par un int�r�t public, ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui, et proportionn�e au but vis�.
Le canton de Gen�ve a adopt� la loi du 17 d�cembre 1982 sur l'exercice des professions d'architecte et d'ing�nieur (LPAI; RSGE L 5 40). L'art. 1 LPAI pr�voit que l'exercice ind�pendant de la profession d'architecte ou d'ing�nieur civil ou de professions apparent�es sur le territoire du canton est restreint, pour les travaux dont l'ex�cution est soumise � autorisation en vertu de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, aux mandataires professionnellement qualifi�s (ci-apr�s : mandataires) reconnus par l'Etat. D'apr�s l'art. 2 LPAI, il est dress� un tableau des mandataires qui est tenu � jour et rendu public. L'art. 5 LPAI pr�voit que la radiation a lieu lorsque les conditions d'inscription ne sont plus r�alis�es, en cas de manquements graves ou r�it�r�s aux devoirs de la profession ou pour d'autres motifs majeurs et qu'elle est d�cid�e par le Conseil d'Etat, sur pr�avis de la Chambre des architectes et des ing�nieurs, sous r�serve notamment des dispositions de l'art. 13, alin�a 1, let. c, LPAI qui r�serve la comp�tence de prononcer une radiation provisoire de deux ans maximum � la Chambre.
L'art. 6 LPAI dispose que le mandataire est tenu de faire d�finir clairement son mandat et de s'acquitter avec soin et diligence des t�ches que lui confie son mandant dont il sert au mieux les int�r�ts l�gitimes tout en s'attachant � d�velopper, dans l'int�r�t g�n�ral, des r�alisations de bonne qualit� au titre de la s�curit�, de la salubrit�, de l'esth�tique et de l'environnement.
D'apr�s l'art. 11 al. 1 LPAI, la Chambre a pour mission de conseiller l'autorit� comp�tente, de veiller au respect des devoirs professionnels et de r�primer les infractions � la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs. Parmi ses attributions principales figurent le devoir de sanctionner les violations de dite loi, les manquements aux usages professionnels et les actes de concurrence d�loyale (art. 11 al. 2 let. b LPAI).
Le recourant ne nie pas que la sanction inflig�e est express�ment pr�vue par la loi � l'art. 13 al. 1 let. c LPAI. Il conteste par contre le fait que l'art. 13 al. 1 let. c LPAI soit suffisamment pr�cis. Selon lui, la liste des comportements r�prim�s devrait �tre express�ment �tablie par la loi.
5.1 Le principe de la l�galit� trouve en droit disciplinaire une application diff�renci�e (cf. URSULA MARTI/ROSWITHA PETRY, La jurisprudence en mati�re disciplinaire rendue par les juridictions administratives genevoises, in RDAF 2007 I 226, 235). Il s'applique en effet strictement aux sanctions en ce sens que l'autorit� ne peut pas infliger une sanction qui n'est pas pr�vue par la loi. En revanche, en ce qui concerne la d�finition des manquements susceptibles d'entra�ner des sanctions, les clauses g�n�rales satisfont � l'exigence de l�galit� (arr�t 2A_191/2003 du 22 janvier 2004, consid. 7.2; DOMINIQUE FAVRE, Les principes p�naux en droit disciplinaire, in M�langes Robert Patry, Lausanne 1988, p. 331-332). La mesure disciplinaire n'a pas en premier lieu pour but d'infliger une peine, mais de maintenir l'ordre � l'int�rieur du groupe de personnes auquel il s'applique et, s'agissant des professions lib�rales, d'assurer l'exercice correct de la profession et de pr�server la confiance du public � l'�gard des personnes qui l'exercent (arr�t 2A_448/2003 du 3 ao�t 2004, consid. 1; ATF 108 Ia 230 consid. 2b p. 232, 316 consid. 5b p. 321; GABRIEL BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les professions lib�rales, particuli�rement en Suisse romande, Revue jurassienne de jurisprudence 1998 p. 1 ss, 10).
L'art. 12 let. a de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA; RS 935.61) contient par exemple une base l�gale suffisante selon la jurisprudence en pr�voyant une clause g�n�rale selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence (arr�t 2A_448/2003 du 3 ao�t 2004, consid. 3, avec r�f�rences). De m�me, dans le domaine du droit disciplinaire de l'architecte, le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de dire que, pour savoir ce qui �tait usuel en mati�re de publicit� autoris�e aux architectes, il �tait possible de se r�f�rer aux usages de la profession, en particulier � ceux codifi�s par la norme SIA 154 (arr�t 2P.32/1990 du 28 juin 1991 consid. 3b pour la loi genevoise sur les professions d'architecte et d'ing�nieur; ATF 104 Ia 473 pour la loi vaudoise sur la profession d'architecte). Indirectement, la Haute cour a ainsi reconnu que le droit disciplinaire n'a pas � pr�voir express�ment toutes les situations susceptibles de fonder une sanction disciplinaire, ce qui se r�v�lerait d'ailleurs impossible (voir aussi GABRIEL BOINAY, op. cit., p. 18 in initio). Tout agissement, manquement ou omission, d�s lors qu'il est incompatible avec le comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une fonction ou qui exerce une activit� soumise au droit disciplinaire, peut provoquer une sanction (GABRIEL BOINAY, op. cit., p. 28). Dans les professions lib�rales, les r�gles de comportement applicables ne sont souvent pas �crites et d�pendent d'usages locaux ou professionnels. Ceci a pour cons�quence que les membres de ces professions sont tenus d'observer une quantit� de r�gles professionnelles qui ne sont pas express�ment pr�vues par une loi (GABRIEL BOINAY, op. cit., p. 30).
5.2 En l'esp�ce, le canton de Gen�ve a pr�vu � l'art. 11 al. 2 let. b LPAI, de mani�re tr�s claire, qu'une des principales missions de la Chambre est de sanctionner les violations de la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs, les manquements aux usages professionnels et les actes de concurrence d�loyale. Cette disposition, tr�s g�n�rale, suffit � fonder le droit des sanctions disciplinaires. Le grief doit ainsi �tre rejet�.
Le recourant soutient que seuls les manquements constat�s dans les relations contractuelles entre l'architecte et son mandant sont propres � fonder une sanction disciplinaire.
6.1 L'art. 6 al. 2 LPAI, incorpor� au chapitre II de la loi intitul� Droits et devoirs pr�voit certes l'obligation de l'architecte de s'acquitter avec soin et diligence des t�ches que lui confie son mandant dont il doit servir au mieux les int�r�ts l�gitimes. Mais cette m�me disposition pr�cise toutefois qu'il doit agir de la sorte "tout en s'attachant � d�velopper, dans l'int�r�t g�n�ral, des r�alisations de bonne qualit� au titre de la s�curit�, de la salubrit�, de l'esth�tique et de l'environnement". Le respect du droit public est donc l'un des devoirs incombant � l'architecte (voir aussi Blaise Knapp, La profession d'architecte en droit public, in Le droit de l'architecte, 3�me �d., p. 487 ss, 510) et sa violation susceptible d'aboutir � une sanction disciplinaire.
Si des doutes devaient subsister sur ce point, il suffirait de renvoyer � l'arr�t rendu par le Tribunal administratif, non contest� sur ce point par le recourant, selon lequel il ressort des d�bats ayant pr�sid� � l'adoption de la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs que la ratio legis �tait d'atteindre, par des restrictions appropri�es au libre exercice de cette activit� �conomique, un ou plusieurs buts d'int�r�ts publics pr�pond�rant � l'int�r�t priv� - oppos� - des particuliers. Dans l'arr�t attaqu� (consid. 3b), �galement partiellement cit� par le recourant dans la mesure o� il s'agit de rapporter les d�bats du Grand Conseil (MGC 1982/IV p. 5204), le Tribunal administratif a ainsi pr�cis� les objectifs de la loi:
"Il s'agit d'assurer aux mandants, � l'instar des capacit�s professionnelles exig�es des mandataires dans le domaine m�dical ou juridique, des prestations d'une certaine qualit� n�cessit�e par la nature ou l'importance des int�r�ts du mandant. Il peut s'agir aussi de l'int�r�t social de la communaut� dans son ensemble, aux titres de la s�curit�, de la sant�, de l'esth�tique et de la protection de l'environnement, � ce que les constructions ne d�parent l'aspect g�n�ral des lieux. Il peut s'agir notamment de l'int�r�t des autorit�s comp�tentes � ce que leurs interlocuteurs, lors de la pr�sentation et de l'instruction de dossiers ou de demandes d'autorisations de construire, respectivement lors de l'ex�cution des travaux, soient des personnes qualifi�es, contribuant ainsi, d'une mani�re g�n�rale, � une meilleure application de la loi."
Il s'ensuit que les manquements professionnels de l'architecte concern�s par la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs peuvent aussi �tre trouv�s dans les relations qu'entretient ce dernier avec les autorit�s administratives, respectivement dans l'ex�cution scrupuleuse des injonctions qu'elles formulent et d'une mani�re g�n�rale dans le respect des r�gles juridiques du droit de la construction justifiant l'existence m�me du tableau des architectes habilit�s.
6.2 En l'esp�ce, le jugement attaqu� expose que le recourant a �t� condamn� � deux reprises � des amendes administratives suite au non-respect de deux d�cisions d'arr�t de chantier. Un tel comportement constitue une violation des devoirs professionnels de l'architecte, tels que compris par la loi genevoise sur l'exercice des professions d'architectes et d'ing�nieurs, dans la mesure o� il ne contribue certainement pas � une meilleure application de la loi et qu'il d�note un certain m�pris pour les ordres donn�s par l'autorit� administrative avec laquelle l'architecte est amen� � collaborer de mani�re �troite. Le comportement r�prim� correspond donc � l'un de ceux que le droit disciplinaire de l'architecte a pour but de sanctionner. Le Tribunal administratif n'a par cons�quent nullement viol� le principe de la l�galit� et l'arr�t entrepris n'est sous cet angle ni arbitraire ni ill�gal.
Le libre examen par le Tribunal f�d�ral de la violation grave d'un droit fondamental - comme ici la libert� �conomique garantie par l'art. 27 Cst. - n'a lieu que dans la stricte limite des griefs invoqu�s et d�ment motiv�s par le recourant en conformit� avec les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
En l'esp�ce, le recourant ne fait nullement valoir que la mesure serait disproportionn�e, de sorte que cette condition � la restriction d'un droit fondamental (art. 36 al. 3 Cst.) n'a pas � �tre analys�e. Au demeurant, il appartient en premier lieu � l'autorit� de surveillance comp�tente de d�terminer les mesures disciplinaires � prendre. Si le Tribunal f�d�ral revoit librement le point de savoir s'il y a eu violation des r�gles professionnelles, il s'impose en revanche une certaine retenue lors de l'examen de la sanction disciplinaire prononc�e. Il n'intervient � cet �gard que lorsque l'autorit� de surveillance a exc�d� les limites de son pouvoir d'appr�ciation, de sorte que la sanction appara�t clairement disproportionn�e et confine � l'arbitraire (arr�t 2C_889/2008 du 21 juillet 2009, consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es). En l'esp�ce, la mesure prononc�e ne saurait souffrir de critique au regard des faits reproch�s au recourant, d'autant moins qu'il a fait l'objet de nombreuses amendes administratives et l'objet d'une radiation pour une dur�e de six mois en 1999, mesure renforc�e par une amende de 5'000 fr.
Le Tribunal administratif n'a donc pas viol� l'art. 27 Cst. et le grief doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la Chambre des architectes et des ing�nieurs, au D�partement des constructions et des technologies de l'information et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.