Source: https://www.lambruscorustichelli.it/vino/fr/content/3-conditions-de-vente
Timestamp: 2019-05-22 04:39:33+00:00
Document Index: 237535729

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", 'art. 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 7']

Conditions de vente - Vino Lambrusco Rustichelli
Relations commerciales entre RUSTICHELLI ferme et ses clients doivent être régies exclusivement par les suivantes conditions générales de vente. Elles excluent tout autre accord, sauf accord écrit, signé par le client et par nos vendeurs. Ces règles s'appliquent à tous les bons de commande, quel que soit le mode de transmission.
Selon les modalités indiquées ci-après, les définitions suivantes ont la signification indiquée ci-dessous :
Client : Personne qui, à un titre quelconque, envoyez ferme RUSTICHELLI, un bon de commande pour les produits vendus sur le site, et avec lequel le contrat est conclu conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions prévues à l'article 3 du décret législatif n° 6 septembre 2005 206F ultérieures modifications et/ou ajouts, on entend par client :
consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, artisanale ou profession ;
Trader : une personne physique ou morale agissant dans l'exercice de son activité, commerciale, artisanaleou profession, ou un intermédiaire.
Utilisateur : Le terme désigne tout internaute d'accéder librement au web adresse www.lambruscorustichelli.it, soit directement, soit par tout autre site Web. Conformément aux dispositions prévues à l'article 3 du décret législatif n° 206, 6 septembre 2005, l'utilisateur sera définie :
Trader : une personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activité d'entreprise, entreprise, métier ou profession ou un intermédiaire.
Contrat : La distance contrat de vente, tel que décrit et réglementée par le décret-loi no 185/99 et ses modifications et/ou compléments faite entre ferme RUSTICHELLI et composé des présentes conditions générales de vente.
SITE: Le site www.lambruscorustichelli.it grâce auquel vous avez fait votre vente de produits commercialisés par AZIENDA AGRICOLA RUSTICHELLI
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE: Les clauses contenues dans ce document, qui font partie intégrante et essentielle du contrat entre le client et RUSTICHELLI ferme àl'achat du service offert par le site web www.lambruscorustichelli.it
Service : Vente en ligne via le site Web www.lambruscorustichelli.it et conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente de marchandises et de produits.
3. conclusion du contrat et acceptation des conditions générales de vente.
Le contrat doit être conclu entre RUSTICHELLI ferme et le client avec l'acceptation, même si seulement partielle, de l'ordre de l'AZIENDA AGRICOLA RUSTICHELLI s'est produite dans les conditions prévues au paragraphe 6. Le client, chaque fois que vous passez une commande pour l'achat de produits sur le site, il vous déclarez et confirmez que vous avez lu attentivement toutes les instructions données au cours du processus d'achat et acceptez les conditions générales de vente et de paiement prévues par le présent document.
Dans le respect de l'art. 3 et 4 du législatif décret 185/99 et ses modifications ultérieures et/ou compléments sur la vente à distance le client achetant tel consommateur est nécessaire, une fois que le processus de l'achat, pour imprimer ou enregistrer sur support durable et choix, cependant, de garder ce document contenant les conditions générales de vente. En aucun cas sera RUSTICHELLI ferme sous réserve de réclamations ou de compensation de lale consommateur sera également libre de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, directement ou indirectement, des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux choses découlant de l'absence d'acceptation, même partielle, d'une ordonnance.
RUSTICHELLI ferme n'est pas responsable de tous dommages ou pertes, directs ou indirects, résultant de la vente de biens et services offerts dans le catalogue publié sur le site www.lambruscorustichelli.it y compris le retard ou la non-livraison du produit, ni pour la correspondance des objets avec les spécifications publiées sur le site, ni pour tout autre événement non directement imputable à l'AZIENDA AGRICOLA RUSTICHELLI.
5. l'accessibilité du site.
Le site est accessible par n'importe qui sans aucune restriction. Les espaces réservés sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés qui ont reçu les codes d'accès confidentiels. Le nom d'utilisateur et mot de passe qui vous permettent de connecter sur le site sont personnels et confidentiels. Ils peuvent seulement être modifiés sur demande du client. Le client est seul responsable de l'utilisation des informations personnelles identifiables. Le client s'engage à garder le secret et à ne pas communiquer dans n'importe quelle forme. Toute transaction à l'aide de votre nom d'utilisateur et mot de passe du client est réputée effectuée par le client.
6. les commandes.
Commandes sont acceptées uniquement sous forme écrite ou par internet. Le client qui envoie des commandes via internet recevront, à la fin de la procédure, un avis de confirmation de réception par e-mail en indiquant le numéro attribué à chaque commande. Dans le cas où après l'envoi de la commande par le client, ne reçoivent pas un avis de confirmation, rectification partielle ou totale, après vingt-quatre heures pendant les heures d'ouverture, la proposition est réputée pas acceptée, à toutes fins juridiques, même si pour des raisons de comptabilité ou de manque de produit.
Confirmation de la commande, le client déclare pour accepter sans réserve les termes de cette ordonnance, ainsi que toute les conditions de vente.
Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges enregistrés par AZIENDA AGRICOLA RUSTICHELLI et reconnaît que ces documents ont la même force probante d'un document écrit signé à la main.
Tous les prix indiqués sur les sites, sont des prix TVA comprise (endroit non expressément indiqué). Les prix des produits sont visibles à tout moment sur le site www.lambruscorustichelli.it tarifs mineures peuvent être appliqués à des accords spécifiques, ou codes de réduction.
Prix et promotions peuvent être librement modifiées en RAKAD FARM, à tout moment, sans préavis.
Dans la liste des produits publiés sur le site Web www.lambruscorustichelli.it sont mis en évidence la disponibilité, mis à jour régulièrement, des produits disponibles. Parce que l'accès et la possibilité de passer des ordres, modifier la disponibilité des produits, RUSTICHELLI ferme ne garantit pas la certitude de la répartition des marchandises commandées et se réserve le droit de reporter la livraison et/ou la commande partielle ou totale reçue.
9. risque et propriété.
Les marchandises sont expédiées gratuitement à la facture des coûts. Dès réception de la marchandise, le client doit vérifier l'intégrité des paquets et de la correspondance avec la quantité et la qualité comme indiqué dans le document de transport (bulle, Ddt et/ou la facture). Dans le cas où, le même doit être signalé sur le même document de transport, dont une copie doit être émise au transporteur et transmise au fournisseur ou info@lambruscorustichelli.it a/r. Malgré l'emballage est intact, l'expédition doit être vérifiée dès que possible mais au plus tard 7 (sept) jours suivant la réception. Toute anomalie introuvable lors de la vérificationdès réception de l'emballage, doivent être déclarées par écrit par courriel info@lambruscorustichelli.it ou par lettre recommandée a/r dans les 7 (sept) jours suivant la réception. Un rapport présenté à l'AZIENDA AGRICOLA RUSTICHELLI, passé ce délai, ne doit pas tenir compte. Pour chaque déclaration, le client assume l'entière responsabilité pour les déclarations. Dans le cas où les marchandises étaient expédiées avec assuré, derrière la demande du client, le risque et croyait à la charge de l'expéditeur de la livraison des marchandises au transporteur de ses magasins.
10. les paiements.
Les marchandises doivent être payés avec la commande par carte de crédit, PayPal ou autres moyens qui pourraient être convenues par écrit entre RUSTICHELLI ferme et le client.
11. le droit d'annuler des commandes.
Vous avez 4 heures suivant votre paiement afin de demander l'annulation, sans avoir à se justifier. Clients envoyer simplement un email à info@lambruscorustichelli.it précisant votre objet de demande d'annulation numéro de commande. Après ces 4 heures, RUSTICHELLI ferme n'est pas tenu d'accepter une annulation de la commande.
Le droit de rétractation, le client est exclu dans les cas où lamarchandises ont été expressément commandés par des fournisseurs RUSTICHELLI ferme et ne les acceptez pas, à son tour, l'annulation de la commande.
12. retour de marchandise.
Le retour de la marchandise au fournisseur, doit être demandée par écrit, avec indication des motifs de la demande, citant les références de la facture. Le retour des marchandises s'impose sous réserve d'autorisation et cession de « numéro de retour ». Les marchandises à retourner doivent être en parfait état, dans son emballage d'origine et expédié franco à notre entrepôt, citant le document, le montant de retrait affecté.
13. les plaintes.
Toute erreur ou omission de matériel doit être déclarées, par écrit, les modalités et conditions énoncées au point 8 « risque et propriété. »
14. exclusion de garanties.
L'achat d'équipement à l'AZIENDA AGRICOLA RUSTICHELLI implique l'acceptation des conditions de la garantie fournie par le fabricant, qui peut être indépendant de la volonté de RUSTICHELLI ferme lui-même. Le client est donc conscient que la marchandise achetée sera garantie par le fabricant et les conditions qui y figurent et vous acceptez, par conséquent, supprimé toute réserve, tous les attributs de performance garantieun fabricant, y compris, sans s'y limiter, ce qui est également garantie gestionnaire d'exception RUSTICHELLI ferme.
En présence d'un défaut de conformité, tel que requis par le code de la consommation (articles 128 et suiv.), le consommateur a le droit, à sa discrétion, réparer ou remplacer la marchandise défectueuse par RUSTICHELLI ferme. Si la réparation ou le remplacement n'est pas possible, le consommateur a droit à une réduction de prix ou de récupérer un montant correspondant à la valeur de l'actif, contre le retour au vendeur du produit défectueux. La garantie légale dure deux ans à compter de la livraison des marchandises et doit être faite par le consommateur au sein de deux mois à compter de la découverte du vice.
RUSTICHELLI ferme prendra livraison du produit défectueux pour voir si la panne est due à un défaut ou non. Si vous avez trouvé le défaut de conformité, réparera ou remplacera les produits dans un délai raisonnable de votre demande et sans frais pour le consommateur.
15. droit d'auteur.
Tous droits réservés. Textes, images, graphiques, fichiers audio, animation, vidéo et la disposition de ces éléments et leurs adaptations sur le site sont (sauf indication contraire) détenue par les lois sur la propriété agricole RUSTICHELLIpropriété intellectuelle et protégées par des droits de propriété intellectuelle et droit d'auteur. Ces objets ne peuvent pas être copiés pour usage commercial ou de distribution, ni peuvent elles être modifiées, publiés, copiés ou utilisés sur d'autres sites. Ce site peut également contenir des images qui sont protégés par Copyright par des tiers.
Il stipule explicitement que ce site web n'est pas accordée de toute concession sur notre propriété intellectuelle ou de la propriété intellectuelle de tiers.
Sur les pages Web de www.lambruscorustichelli.it ferme RUSTICHELLI peuvent être des liens hypertexte (Hyperlink) avec d'autres sites, a proposé d'offrir un meilleur service ou toute autre information à ses utilisateurs. RUSTICHELLI ferme est en aucune façon responsable du contenu d'autres sites web auquel les utilisateurs peuvent accéder via le site. L'existence d'un lien hypertexte vers un autre site n'implique pas puis approbation ou l'acceptation de la responsabilité par RUSTICHELLI ferme quant au contenu du nouveau site étant accessible, même en ce qui concerne la politique adoptée pour le traitement des données à caractère personnel et à son utilisation. L'utilisation de ces pages web est la seule responsabilité de l'utilisateur et le client.
17. la responsabilitépour défaut de titre ou de qualité.
Les informations sur le site Web www.lambruscorustichelli.it ont des informations exclusives et caractère général peut-être être, selon les circonstances, défectueux, incomplets ou inexacts. RUSTICHELLI ferme n'assume aucune responsabilité quant à l'éventualité décrite ci-dessus ou pour les conséquences dommageables, directs ou indirects, pouvant résulter de l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les informations sur le site.
18. autres obligations, virus.
Le client accepte les caractéristiques et les limites de l'Internet et comprendre que vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de vos informations.
Tout en faisant tout son possible pour maintenir le site Web exempt de virus, RUSTICHELLI ferme ne peut pas garantir que c'est gratuit. L'utilisateur/client doit, pour sa protection, prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les mesures de sécurité appropriées et d'utiliser un scanner de virus avant de télécharger informations, logiciel ou documentation. Vous devez faire des efforts raisonnables pour permettre des mesures de sécurité appropriées et utiliser un logiciel antivirus pour s'assurer que vous ne pas envoyer de virus sur le site Web de www.lambruscorustichelli.it de AZIENDA AGRICOLA RUSTICHELLI ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlantde tout virus ou autre.
19. les conditions.
Les conditions contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis et seront valables à compter de la date de publication.
20. droit de rétractation.
En vertu de l'art. 5, d. Lgs. 185/99 et les modifications ultérieures et les ajouts, le client qui possède la qualification de consommateur a claire et inconditionnelle en droit de résilier le contrat, sans pénalité, dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception des marchandises. Pour l'exercice du droit en question, le client doit envoyer RUSTICHELLI ferme – 468 route de Correggio, 37-41012 Carpi (Mo) dans le délai indiqué une communication par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télégramme ou télécopie, puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé dans les 48 prochaines heures , indiquant que la banque crédit du montant ; non respect des formalités et délais rendra impossible d'exercer le droit en question. Dès réception de l'avis relatif à l'exercice du droit de rétractation RUSTICHELLI ferme vous contactera pour s'accorder sur la façon de procéder à la cession des biens qui doivent être effectués sans délaidans les 14 jours suivant la réception de l'avis des instructions abandon. Pas plus tard que 14 jours après réception de la marchandise retournée sera RUSTICHELLI fac de la somme reçue par la Banque de transfert avec les coordonnées spécifiées par le client, maintenant, par la Loi, les frais de transport liés au retour, si ce n'est pas supportés directement par le client et tous les frais pour la restauration de l'emballage original, si endommagé. Comme prévu par l'art. 5 paragraphe 3 et l'art. 7 du d. Lgs. 185/99 et ses modifications ultérieures et/ou ajouts restent exclus de l'exercice du droit de rétractation :
-Les livraisons de marchandises fabriquées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou expirer rapidement.
-La fourniture de produits audiovisuels ou de logiciels informatiques ont été descellés par le consommateur.
-La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
-Produits périssables
Il n'est pas possible d'exercer le retrait uniquement sur une partie du produit acheté. Le produit acheté doit être retourné dans son emballage original, y compris les accessoires, les emballage des marchandises et des documents (instructions, accessoires etc.) et les doit ne pas être endommagé pour d'autres raisonsle transport, perdent le droit de rétractation. Le produit doit être soigneusement emballé dans une boîte pour ne pas endommager l'original emballage affixation étiquettes ou des rubans adhésifs. La garantie est supportée par le consommateur jusqu'à leur livraison RUSTICHELLI ferme confiance sauf si le retour n'est pas fait par l'expéditeur de courrier ou de fret en charge directement à partir de RUSTICHELLI ferme dans le cas où la marchandise renvoyée avec transporteur commandée directement par le client ne soit endommagé durant le transport pour le retour, RAKAD ferme communiquera au client dans les 5 jours ouvrables après réception de la marchandise, l'incident en afin de permettre au client de contester ce qui est arrivé au transporteur choisi par lui et d'activer les procédures relatives à la compensation ou d'indemnisation et mettra à la disposition du client le droit de retour et va annuler la demande de retrait. Dans chaque cas ferme RUSTICHELLI répondra à tout dommage de façon à et/ou la perte des marchandises retournées par envois non assurés. Sur réception de la marchandise à l'entrepôt, RUSTICHELLI ferme inspections sur les marchandises seront à respecter l'intégrité ; Si ceux-ci sont endommagés, pour des raisons autres que le transport ou sans emballage d'origine y compris l'emballage interne sans piècespartie de l'accessoire bien livrée (instructions, accessoires etc.), il en avisera promptement le client en plaidant la révocation, l'effet, le droit de rétractation et en retournant la marchandise au client avec les frais de port de charge qui en résulte.
21. Déclaration de confidentialité.
En vertu de l'art. 13 du d.Lgs. 196/2003 et ses modifications et/ou compléments les données personnelles communiquées par le client sont recueillies par voie électronique, papier et traitement à l'aide de traitement manuel, informatiques et télématiques outils ; Ces données ne seront pas communiquées à des tiers si n'est pas directement liées à l'entreprise agricole et fret coursiers agents RUSTICHELLI pour répondre aux besoins liés à la livraison de la marchandise. On traitera les données fournies par le formulaire de contact, pour répondre aux besoins exprimés et de se conformer aux obligations légales liées au civil, fiscal, comptable, des fins de gestion administrative, ainsi que pour l'envoi d'informations commerciales ou publicitaires, informatifs, promotionnels ou vente, pour accumuler des points pour les initiatives promotionnelles et les prix en général. Les données personnelles en possession de la société ferme RUSTICHELLI sont fournis directement par l'intéressé lors de l'inscription via le formulaire de demande ou dans le formulaire de commande. L'attributiondonnées sont facultatives ; Il est entendu que certaines données requises, à savoir celles qui sont marquées d'un astérisque sont obligatoires afin de traiter votre commande et, par conséquent, si non fourni, leur absence ne permettra pas l'achèvement de la procédure d'achat et, par conséquent, la commande est envoyée. Il est à noter, toutefois, que même dans le cas où pour une raison quelconque l'achat procédure pourrait être réalisée sans les données requises, l'ordre reçus est accepté et ne s'exécutera pas si ce n'est par suite de communication intégrative par le client ou le remède l'omission, à la réception qui sera effectivement et cours ultérieur modalités et aux conditions décrites dans les présentes. Le contrôleur des données est RUSTICHELLI ferme en la personne de son directeur, contrôleur, (auquel cas vous pouvez activer faire valoir leurs droits conformément à l'art. 7 du d.Lgs. 196/2003, à l'adresse suivante : info@lambruscorustichelli.it
22. loi applicable et compétence.
Le contrat de vente conclu entre le client et la ferme RUSTICHELLI est conclu en Italie et régie par la loi italienne, en particulier les dispositions du Code Civil, du d. Lgs. 185/99 concernant contrats, à distance par décret législatif 70/2003 relatives aux contratsconclus par des moyens électroniques et les ajouts et modifications.
RUSTICHELLI ferme tentera de résoudre tout différend avec le client rapidement et efficacement. Si le client n'est pas satisfait de ces tentatives et que vous souhaitez amener l'affaire devant le Tribunal, tout litige sera soumis exclusivement à la juridiction italienne.
En cas de litige concernant l'interprétation, l'exécution et la résiliation des présentes conditions générales de vente sera exclusivement le Tribunal du lieu de l'AZIENDA AGRICOLA RUSTICHELLI, sauf si le client a agi et a conclu cet accord en tant que consommateur à des fins non liées à l'activité ou des activités professionnelles exercées. Dans ce cas sera le tribunal compétent du lieu où le client a sa résidence ou son domicile, si situées sur le territoire de l'Etat italien.
Si ferme RUSTICHELLI n'applique aucun des droits conférés à elle dans le cadre de cet accord, cela ne sera pas comme même renonciation de droits. Cet échec sera aucunement renoncer à ces droits à une date ultérieure.