Source: http://www.histoire-passy-montblanc.fr/patrimoine-de-passy/patrimoine-civil/lenseignement-a-passy/programmes-methodes-et-pratiques-scolaires-a-passy/cours-dadultes-a-passy-en-1896/
Timestamp: 2017-12-11 22:55:11+00:00
Document Index: 151017459

Matched Legal Cases: ['art. 98', 'art. 8', 'art. 98', 'art 8', 'art. 99', 'art. 102', 'art. 8', 'art. 100', 'art. 105']

Cours d’adultes à Passy en 1896 « Culture, Histoire et Patrimoine de Passy
Lire notre revue Vatusium n° 16, p. 10a.
Où l’on découvre que la commune de Passy veut mettre en place des cours d’adultes dès que le décret du 11 janvier 1895 a été publié.
Archives municipales de Passy, délibération de 1896 : cours d’adultes (On note l’élégance de l’écriture ; voir transcription ci-dessous)
Archives municipales de Passy, délibération de 1896 sur les cours pour adultes, p. 1
« Le Président expose qu’en fin de novembre dernier, le maire de Passy a demandé à Mr le Préfet l’autorisation d’ouvrir un Cours d’adultes dans les écoles publiques du Chef-lieu (garçons), Chef-lieu (filles), Chedde (garçons), Joux (école mixte), Bay (garçons) durant les mois de décembre 1895, de janvier et février 1896 sous la direction des maîtres attachés à ces écoles.
Ensuite il donne lecture d’une lettre de Mr l’Inspecteur primaire de Bonneville en date du 31 octobre 1895 par laquelle il informe Mr Vallet, instituteur au Chef-lieu, que Mr le Préfet tolère l’ouverture des cours d’adultes dans les écoles de Passy où ces cours sont ouverts. Mais ces cours n’ayant pas été demandés par délibération du Conseil municipal, l’administration ne peut prendre aucun engagement quant au concours financier de l’Etat (décret du 11 janvier 1895 *).
Ces cours sont encore en pleine activité, ils fonctionnent régulièrement et ils sont d’une grande utilité aux jeunes élèves dès leur sortie de l’école.
Le Président estime qu’il appartient au Conseil municipal de demander que l’ouverture de ces cours soit légalement reconnue en conformité du décret du 11 janvier 1895 ; qu’il est urgent de voter un crédit destiné à payer les dépenses de chauffage, d’éclairage et à indemniser les maîtres qui ont pris la charge de diriger ces cours.
Vu les art. 98 et 104 du 11 janvier 1895 , Vu l’exposé qui précède, délibère de la manière suivante :
1° Il demande l’ouverture régulière des cours d’adultes ouverts pendant l’hiver (95-96) dans les écoles du Chef-lieu (garçons), Chef-lieu (filles), Chedde (garçons), Joux (école mixte), Bay (garçons).
2° Il demande que ces cours soient non seulement tolérés mais légalement reconnus.
3° Dans le but de payer les dépenses faites pour le chauffage et l’éclairage et pour assurer aux maîtres dévoués qui, les dirigent une indemnité qui sera complétée au besoin par l’Etat, vote les crédits suivants :
Cours d’adultes (garçons et filles) du Chef-lieu
Chauffage et fournitures classiques 20 francs
Indemnité à Mlle Poncey et à M. Vallet 60 francs
Total 80 francs. Ce crédit sera acquitté sur les fonds disponibles de la fondation Pissard, budget des écoles du Chef-lieu.
Cours d’adultes (garçons) de Chedde
Chauffage et éclairage 25 fr.
Indemnité à Mr Guichonnet 30 fr. à acquitter sur les revenus de l’école du hameau.
Cours d’adultes filles de Joux
Chauffage et éclairage 20 fr.
Indemnité à Mlle Mérieux 30 fr. à acquitter sur les revenus de l’école du hameau.
Cours d’adultes garçons de Bay
Indemnité à Mr Lyardet 30 fr. à payer sur les fonds de la commune.
Archives municipales de Passy, délibération de 1896 sur les cours pour adultes, p. 3 (fin)
Mais il est hors de question pour la municipalité de mettre la main à la poche !
Voici une délibération sur ces Cours d’adultes et leur non rétribution par la commune :
M. le Maire a signalé qu’il a reçu de M. le Préfet trois actes qui concernent la rétribution des directeurs des cours d’adultes soit pour M. Cachat et Melle Vallet, instituteur et institutrice de Chedde et M. Métral, instituteur libre au hameau de Bay. Le tout se montant à 65 francs à prendre sur les fonds spéciaux de l’instruction primaire portés au budget de la commune. M. le maire ne voyant aucun article où l’on puisse appliquer ces mandats, demande par délicatesse au Conseil les moyens qu’il peut prendre pour liquider ces mandats.
A l’unanimité répond que les dépenses à l’instruction sont réglées à l’avance. Que jamais la commune n’a payé pour les instituteurs de hameaux et qu’elle ne veut pas commencer cette année où elle est obligée de faire les plus grands sacrifices pour son clocher et ses fontaines. Est d’avis que la commune ne peut et ne doit supporter aucun frais pour les écoles attendu que chacun d’eux est en mesure de pouvoir payer, il prie M. le Maire de surseoir au mandatement jusqu’à ce qu’il y ait une nouvelle décision.
M. le Maire ajoute ensuite que M. Deruttet Nicolas a présenté une quittance d’une somme de 337 50 pour le revenu être appliqué à la régence du chef-lieu pour la sureté duquel capital il a été pris hypothèque vu, comme cette somme est payée, il est juste de donner main levée des hypothèques, et, comme ce capital ne peut rester improductif il propose de placer cette somme au trésor pour le 3 %.
Adopte les observations de M. le Maire, donne main levée des hypothèques et prie l’autorité supérieure de vouloir bien placer cette somme en trois % sur l’état.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont les membres présents signé après lecture à la fin de la séance. »
* Note ChePP sur l’histoire des cours d’adultes :
Le 10 juillet 1895, le ministre de l’instruction publique, M. Poincaré, rompant avec les traditions, (…), expose l’impérieuse nécessité de donner un lendemain à l’école, afin que « de douze à dix-huit ans l’apprenti et le jeune ouvrier ne soient pas absolument destitués de tout secours intellectuel et moral, mais reçoivent quelque part, sous des formes appropriées, encore un peu d’enseignement, encore un peu d’éducation ». Après avoir rappelé ce que peut, en pareille matière, l’initiative privée soutenue par l’autorité locale, le ministre ajoute : « Ce qui importe, c’est que partout où il y a une école, on sache que cette école n’est pas faite seulement pour les petits écoliers, qu’elle reste ouverte à leurs frères aînés. On peut espérer que d’ici à quelques années, à mesure que les mœurs républicaines auront pénétré plus avant dans les populations, l’école dans chaque village sera connue de tous comme la maison de la jeunesse, toujours hospitalière à, ses anciens élèves, comme le foyer intellectuel du pays, le rendez-vous où l’on se retrouve à tout âge pour étudier, pour lire, pour s’instruire, pour échanger des idées, élèves et maîtres, apprentis et écoliers, instituteurs et pères de famille. (…)
Historique. — En France, le premier essai connu de cours ou d’écoles pour les adultes est celui que firent de concert, en 1709, J.-B. de la Salle et M. de la Chétardie, curé de Saint-Sulpice. (…)
Le comte Chabrol de Volvic, préfet de la Seine et président honoraire de la Société, ouvrit, en 1820 et 1821, les deux premiers cours d’adultes de Paris, dirigés, l’un, par M. Delahaye, à qui la Société décerna une mention honorable comme au « premier fondateur d’une école gratuite pour les adultes à Paris », l’autre par M. Sarasin, directeur de l’école normale d’enseignement mutuel de la Ville. (…) En 1829, 1a Société d’instruction élémentaire du Rhône ouvrait à Lyon le premier cours d’adultes d’après la méthode Jacotot. Aussitôt après la Révolution de 1830, le mouvement se prononça plus nettement. Il n’y avait eu à Paris, jusque-là, que des cours « d’adultes » dirigés par des laïques ; les congréganistes, à leur tour, s’associèrent à cette œuvre populaire. (…)
Bien que la loi n’eût encore rien fait pour les rendre obligatoires, Guizot les mentionnait dans sa circulaire de juillet 1833 ; Pelet (de la Lozère), vu leur nombre croissant, par son règlement détaillé et peut-être trop complet du 22 mars 1836, prescrivait les mesures nécessaires pour la surveillance de ces réunions, pour la séparation des deux sexes, pour la distinction des élèves plus jeunes et des adultes proprement dits, pour le plan d’études. La première statistique officielle qui fasse mention des cours d’adultes est celle de M. de Salvandy en 1837 (1800 cours, 37 000 élèves) ; la seconde, celle de Villemain en 1841 : à cette date, 3090 communes entretenaient 3403 cours d’adultes, comptant ensemble 68500 élèves. En 1848, il y avait 6913 cours et 117 000 élèves : les cours et leur personnel avaient donc vu leur nombre plus que triplé en dix ans. Le traitement alloué aux instituteurs pour toute cette période fut très faible : il dépassait à peine 2 francs par élève en moyenne.
Les troubles de 1848 et plus encore la réaction politique de 1849 et 1850 arrêtèrent le développement de ces écoles. (…)
C’est avec Rouland que l’enseignement des adultes sortit de l’oubli ou plutôt du discrédit où on l’avait laissé tomber. Les instituteurs furent consultés sur les besoins de l’instruction primaire (enquête de 1863), et plus du quart de ceux qui répondirent à cet appel émirent spontanément le vœu que les classes d’adultes fussent réorganisées. Ce fut une des premières promesses de V. Duruy quand il succéda à Rouland, et l’exposé de la situation de l’Empire en 1863 mentionne déjà la nécessité reconnue des cours d’adultes, sans lesquels l’école primaire « place dans les mains de l’enfant un instrument qui se rouille promptement et devient inutile ». Dès le 13 août 1864, le ministre instituait un prix cantonal pour l’élève le plus assidu aux cours d’adultes.
L’hiver de 1864-1865 fut le point de départ de la renaissance des cours d’adultes ; des récompenses furent instituées pour les instituteurs qui s’étaient distingués dans cette tâche nouvelle et difficile. (…)
On ne saurait trop reconnaître que cette prompte reconstitution, cet immense et presque soudain développement des cours d’adultes fut dû en grande partie à l’élan, au courage, à l’admirable esprit de désintéressement que déployèrent les instituteurs, encouragés par une administration pleine d’ardeur pour cette bonne cause. (…)
La loi du 10 avril 1867 leur assurait une subvention de l’Etat, et cette promesse n’était pour ainsi dire que la consécration officielle d’un fait accompli. (…)
Voici comment le BULLETIN DE L’INSTRUCTION PRIMAIRE du Département de la Haute-Savoie, (7ème année, 1875, n° 3, p. 52-53) réglemente cette indemnité :
Cours d’adultes AVIS IMPORTANT
« Les instituteurs et les institutrices qui, ayant fait des cours d’adultes pendant l’hiver 1874- 1875, désirent recevoir l’indemnité habituelle attachée à la direction de ces cours devront faire parvenir sans faute, avant le 15 mai prochain, à l’Inspecteur primaire de 1eur arrondissement un état conforme au modèle ci-après. Ceux d’entre eux qui négligeraient de remplir cette formalité dans le délai fixé ne pourront être l’objet d’aucune proposition.
MM. les Inspecteurs primaires, dans leurs tournées, contrôleront avec le plus grand soin les renseignements consignés sur lesdits états, et, en cas de fraude ou d’exagération constatées, ils devront en informer immédiatement l’inspection académique.
Etat de renseignements concernant le cours d’adultes dirigé pendant l’hiver 1874 -1875 par M…… , Institut …..
Etat de renseignements concernant le cours d’adultes, à remplir (BULLETIN DE L’INSTRUCTION PRIMAIRE du Département de la Haute-Savoie, 7ème année, 1875, n° 3, p. 53)
Nota. – On rappelle aux directeurs et directrices des cours d’adultes que, en dehors de l’indemnité qui leur est accordée, les seuls frais relatifs à ces cours que l’administration de l’Instruction publique puisse rembourser sont ceux d’éclairage. Les frais de chauffage et autres doivent être supportés par les communes ou par les auditeurs. »
Mais (…) depuis la retraite de V. Duruy, les cours d’adultes entrèrent dans une période de ralentissement, puis de déclin marqué. (…)
C’est de 1894 que date la rénovation des cours d’adultes. Le 10 août de cette année, une circulaire ministérielle signale aux recteurs la nécessité de reconstituer les cours d’adultes et d’apprentis sous des formes plus ou moins différentes du type primitif. (…)
Législation. — Création. — La loi du 30 octobre 1886 (art. 8) prévoit qu’il peut être créé des classes pour adultes ou pour apprentis ayant satisfait aux obligations des lois des 19 mai 1874 et 28 mars 1882. Ces cours sont créés par le préfet, à la demande du Conseil municipal et sur l’avis de l’inspecteur d’académie (Décret du 18 janvier 1887, art. 98, modifié par le décret du 11 janvier 1895). L’ouverture d’un cours privé pour les adultes est soumise aux conditions exigées pour l’ouverture d’une école privée, sauf dispense de tout ou partie de ces conditions par le Conseil départemental (Loi du 30 octobre 1886, art 8, paragr. 4). Une circulaire en date du 11 novembre 1896 rappelle aux préfets qu’ils peuvent profiter de cette dernière disposition pour favoriser la création de cours d’adultes dans le cas où des entraves ou des retards seraient à prévoir.
Organisation pédagogique. — Dans les classes d’adultes ou d’apprentis, l’enseignement peut porter sur les matières de l’instruction primaire élémentaire et supérieure, telles qu’elles sont fixées par les lois et règlements, ou comprendre des cours théoriques et pratiques spécialement appropriés aux besoins de la région (Décret du 18 janvier 1887, art. 99, modifié par le décret du 11 janvier 1895).
Les cours d’adultes peuvent comprendre des classes destinées aux illettrés, des cours spéciaux pour les jeunes gens qui désirent compléter leur instruction des conférences et des lectures communes à tous. Il peut aussi être établi deux ou plusieurs sections distinctes suivant l’âge et le degré d’instruction des élèves (Même décret, art. 102, modifié par le décret du 11 janvier 1895).
Admission des élèves. — Il ne peut être reçu dans ces classes d’élèves des deux sexes (Loi du 30 octobre 1886, art. 8, paragr. 2). Les enfants âgés d’au moins treize ans sont seuls admis à les suivre (Décret du 18 janvier 1887, art. 100, modifié par le décret du 11 janvier 1895).
Direction des cours. — Aucun instituteur public ne peut être contraint de diriger un cours d’adultes. (…) Lorsque la commune prend à sa charge les frais du cours, les conditions de rémunération sont fixées de gré à gré entre la commune et le directeur du cours d’adultes (Même décret, art. 105, modifié par le décret du 11 janvier 1895).
Subventions. — La subvention de l’Etat ne peut être accordée aux cours d’adultes ou d’apprentis que si la commune se charge des dépenses de chauffage et d’éclairage. Cette subvention, allouée sur la proposition du préfet, ne doit pas dépasser la moitié des frais qu’entraînent ces cours. (…)
( Source : site de l’INRP l’édition électronique, l’article « Adultes » tiré du Nouveau Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire publié sous la direction de Ferdinand Buisson en 1911 )
En particulier le traitement des maîtres