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Timestamp: 2016-10-25 14:02:26+00:00
Document Index: 303205705

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 88', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 59', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 10', 'CourEDH ', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 159']

1P.520/2001 (24.08.2001)
1P.520/2001
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppl�ante. Greffier: M. Parmelin.
W.________, repr�sent� par Me Christian Favre, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 6 juillet 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
A.- W.________, ressortissant suisse et fran�ais n� le 27 juillet 1974, se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 21 avril 2000 sous les inculpations de crime manqu� d'assassinat, subsidiairement de crime manqu� de meurtre, plus subsidiairement de l�sions corporelles graves, encore plus subsidiairement de l�sions corporelles simples qualifi�es, de mise en danger de la vie d'autrui, de contrainte, de s�questration, d'infraction � la loi f�d�rale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, d'infraction grave et de contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
Il lui est reproch� d'avoir retenu contre son gr� son ex-amie, G.________, de l'avoir contrainte � ingurgiter des m�dicaments et de l'avoir bless�e � la main gauche et au cou avec la lame d'un couteau, alors qu'il se trouvait sous l'emprise de la coca�ne, dans l'apr�s-midi du 21 avril 2000.
Il aurait en outre consomm� occasionnellement de cette drogue ainsi que des comprim�s d'ecstasy et de Dormicum, et r�guli�rement de l'h�ro�ne, dont il aurait favoris� la vente d'environ 150 grammes en pr�sentant des toxicomanes � son fr�re E.________. Il aurait �galement vendu 160 comprim�s de Dormicum pour un prix de 25 fr. l'unit�. Il a �t� renvoy� le 4 mai 2001 � raison de ces faits devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.
B.- Par ordonnance du 11 juin 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a rejet� une demande de mise en libert� provisoire pr�sent�e par W.________ en se fondant sur le danger de fuite et le risque de r�it�ration qu'il tenait pour �tabli sur la base d'un rapport d'expertise m�dico-psychiatrique du pr�venu �tabli le 22 ao�t 2000 par le Docteur A.________, m�decin assistant au sein du Service de Psychiatrie de Liaison du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, � Lausanne, qui conclut � l'existence d'un risque de r�cidive en cas de situation � forte implication �motionnelle conjugu�e avec la prise de m�dicaments ou de drogues.
Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal d'accusation) a confirm� cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 6 juillet 2001. Il a estim� qu'il existait des indices de culpabilit� suffisants � l'encontre du pr�venu; il a consid�r� en outre qu'en raison du trouble de la personnalit� mis en �vidence par l'expert, joint � l'abus de substances psychotropes, W.________ �tait susceptible de commettre � nouveau des infractions � la loi sur les stup�fiants et des actes de violence du genre de ceux qui lui sont reproch�s, de sorte que son maintien en d�tention se justifiait par un risque de r�cidive; il a jug� que cette mesure s'imposait �galement en raison du danger concret de fuite li� � l'absence d'attaches �troites en Suisse. Il a enfin admis que le principe de la proportionnalit� �tait encore respect�, compte tenu de la dur�e de la d�tention pr�ventive d�j� subie et de la gravit� des infractions imput�es au pr�venu.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, W.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa mise en libert� provisoire imm�diate. Il conclut � titre subsidiaire au renvoi de la cause au Tribunal d'accusation pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Invoquant une application arbitraire du droit de proc�dure cantonal et une violation de l'art. 10 Cst. , il reproche � l'autorit� intim�e d'avoir retenu � tort l'existence d'un motif de d�tention. Il tient en outre la dur�e de la d�tention pour excessive et disproportionn�e. Il requiert l'assistance judiciaire.
1.- Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme une d�cision refusant sa mise en libert� provisoire, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re. La conclusion du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate est par ailleurs recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333). Celle, subsidiaire, tendant au renvoi de la cause au Tribunal d'accusation pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants est en revanche superflue d�s lors que le renvoi n'est que la cons�quence d'une annulation �ventuelle (ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354).
2.- Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 59 al. 1, 2 et 3 CPP vaud.). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner qu'elle a commis une infraction.
S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 281 consid. 3 p. 283).
3.- Le recourant ne conteste pas la pr�sence de charges suffisantes � son encontre. Il nie en revanche l'existence d'un risque de r�cidive et d'un danger de fuite propres � justifier son maintien en d�tention.
225, � 40). Cependant, en pr�sence de graves actes de violence, il n'y a pas lieu de se montrer trop strict dans l'admission d'un risque de r�cidive, sous peine d'exposer les victimes potentielles � un danger dont la responsabilit� ne saurait �tre assum�e; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'�tat psychique du pr�venu, de son impr�visibilit� ou de son agressivit� (ATF 123 I 268 consid. 2e p. 271). Le principe de la proportionnalit� impose en outre � l'autorit� qui estime se trouver en pr�sence d'une probabilit� s�rieuse de r�it�ration d'examiner si l'ordre public pourrait �tre sauvegard� par d'autres moyens que le maintien en d�tention, tels que la mise en place d'une surveillance m�dicale, l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � une autorit� ou l'instauration d'autres mesures d'encadrement (ATF 123 I 268 consid. 2c in fine p. 271 et les arr�ts cit�s).
b) Selon le rapport d'expertise �tabli le 22 ao�t 2000, le recourant pr�sente une structure de personnalit� pathologique qui le conduit � des modalit�s de comportement inadapt�s dans plusieurs domaines, mais en particulier dans les relations interpersonnelles. Ce trouble de la personnalit� s'accompagne relativement souvent d'un trouble li� � l'usage de substances psychotropes; l'expert psychiatre en conclut que le recourant est susceptible de commettre � nouveau des actes de m�me nature dans des situations � forte implication �motionnelle et sous l'effet de drogues. Les conclusions de l'expertise sont donc claires sur les risques que le recourant commette � nouveau des actes de violence. Certes, la concr�tisation du danger de r�cidive requiert la conjonction de plusieurs facteurs (relation personnelle conflictuelle et consommation de substances psychotropes) qui tendent � le relativiser. Ce risque ne saurait toutefois �tre exclu dans la mesure o� le recourant est un consommateur r�gulier de coca�ne et de m�dicaments, m�me s'il n'en est pas d�pendant. De m�me, le fait - au demeurant non �tabli - que son ex-amie aurait quitt� la Suisse ne suffit pas plus pour �carter tout acte de violence vis-�-vis d'autres relations f�minines, qui se trouveraient avec le recourant dans la m�me situation personnelle que celle de G.________. Le risque que le recourant commette de nouveaux actes de violence doit �tre pris d'autant plus au s�rieux qu'aux dires de la victime, post�rieurs au rapport d'expertise, W.________ aurait pr�tendu avoir fait subir un traitement analogue � deux autres filles.
M�me si le recourant conteste la v�racit� de ces d�clarations, on ne saurait en faire abstraction dans l'appr�ciation du risque de r�cidive.
Compte tenu de ces circonstances et de la prudence dont il convient de faire preuve dans l'�valuation du danger de r�it�ration en pr�sence d'actes de violence, le Tribunal d'accusation pouvait, sans violer les art. 10 al. 2 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH, retenir qu'il existait un risque concret et important de r�cidive pour refuser la lib�ration provisoire du recourant. Le fait que ce dernier se soit engag� � se soumettre � un traitement psychiatrique ambulatoire d�montre certes une prise de conscience positive de ses difficult�s psychologiques et sa volont� de s'amender; cependant, en l'absence d'un avis du m�decin traitant sur la question permettant d'appr�cier diff�remment le danger de r�cidive mis en �vidence par l'expertise du 22 ao�t 2000, celui-ci ne saurait �tre exclu.
4.- Le recourant consid�re que la dur�e de la d�tention pr�ventive subie � ce jour serait excessive et justifierait son �largissement imm�diat.
177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; voir aussi les arr�ts de la CourEDH dans les causes Muller c.
France, du 17 mars 1997, Recueil des arr�ts et d�cisions 1997 p. 374, � 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A vol. 254, � 30).
b) En l'occurrence, le recourant se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 21 avril 2000 sous les inculpations de crime manqu� d'assassinat, subsidiairement de crime manqu� de meurtre, plus subsidiairement de l�sions corporelles graves, encore plus subsidiairement de l�sions corporelles simples qualifi�es, de mise en danger de la vie d'autrui, de contrainte, de s�questration, d'infraction � la loi f�d�rale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, d'infraction grave et de contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. M�me si l'on ne voulait retenir que les l�sions corporelles simples, cette infraction entrerait en concours avec les d�lits de contrainte et de s�questration, avec la contravention � la loi f�d�rale sur les armes et, enfin, avec l'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, passible � elle seule de la r�clusion ou de l'emprisonnement pour un an au moins. La dur�e de la d�tention pr�ventive subie � ce jour est donc encore compatible avec la peine � laquelle s'expose le recourant.
De ce point de vue, le principe de la proportionnalit� est respect�.
5.- Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il y a lieu de donner suite � la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par le recourant et de statuer sans frais. Me Christian Favre est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ). Les autorit�s concern�es n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
4. D�signe Me Christian Favre en qualit� de d�fenseur d'office du recourant et lui alloue une indemnit� de 1'000 fr. � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au d�fenseur du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 24 ao�t 2001 PMN/col