Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2017011410.html
Timestamp: 2019-12-09 13:27:00+00:00
Document Index: 205364451

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 17", '§ 1', "l'article 14", "l'article 17", '§ 1', "l'article 44", "l'article 44", "l'article 14", "l'article 17", '§ 1', "l'article 44"]

Arrete Royal pouvoirs locaux. - ordres nationaux un arrete royal du 10 aout 2015 : - nomme commandeur de l'ordre de la couronne : mme marie-louise chabot, directrice technique a la province de liege; m. didier dirix, directeur a la province de liege m. claude
Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2015 : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Marie-Louise Chabot, directrice technique à la province de Liège; M. Didier Dirix, directeur à la province de Liège M. Claude
2017011410
Numac : 2017011410
Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relati type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015203339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation en distribution, portant modification et coordination des statuts du fonds de séc type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au crédit-t type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015203438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015202273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015202423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie po type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au CV formation fermer : - nomme Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Marie-Louise Chabot, directrice technique à la province de Liège;
M. Didier Dirix, directeur à la province de Liège;
M. Claude Dorban, conseiller provincial à la province de Luxembourg; - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Micheline Mathieu, attachée spécifique à la province de Namur; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Muriel Binot, chef de bureau administratif à la province de Liège; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Marie Claus, employée d'administration à la province de Liège;
M. Jean Constant, ouvrier qualifié à la province de Liège;
Mme Claude Cornu, administratrice d'internat à la province de Liège;
Mme Nathalie Dodemont, infirmière graduée à la province de Liège;
Mme Fabienne Dumez, employée d'administration à la province de Liège;
Mme Viviane Duwez, ouvrière qualifiée à la province de Liège;
Mme Cécile Houbrechts, infirmière graduée sociale à la province de Liège;
Mme Marie-Christine Jauret, employée d'administration à la province de Liège;
Mme Georgine Lambrechts, employée d'administration à la province de Liège;
Mme Nadine Lepage, employée d'administration à la province de Liège;
Mme Karine Rulmont, infirmière brevetée à la province de Liège; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Marie-Christine Adam, puéricultrice à la province de Liège;
Mme Micheline Beauvois, auxiliaire de soins diplômée à la province de Liège;
Mme Viviane Boutet, ouvrière qualifiée à la province de Liège;
Mme Jacqueline Finck, auxiliaire de soins diplômée à la province de Liège;
Mme Marie-France Massange, auxiliaire de soins diplômée à la province de Liège;
Mme Michelle Starck, auxiliaire de soins diplômée à la province de Liège; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Jean Lecoq, auxiliaire de soins non diplômé à la province de Liège; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à : Mme Nathalie Bertrand, auxiliaire professionnelle à la province de Liège;
Mme Rosa Chastreux, auxiliaire professionnelle à la province de Liège;
Mme Reine Courtois, auxiliaire professionnelle à la province de Liège;
Mme Sabine Frederix, auxiliaire professionnelle à la province de Liège;
Mme Claudine Hurdebise, auxiliaire professionnelle à la province de Liège;
Mme Ida Marbehant, auxiliaire professionnelle à la province de Liège;
Mme Marie-France Pesser, auxiliaire professionnelle à la province de Liège;
Mme Annick Poczesny, auxiliaire professionnelle à la province de Liège;
Mme Marie-Anne Spronck, auxiliaire professionnelle à la province de Liège.
Un arrêté royal du 29 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016022125 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes fermer décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à M. Léon Minsart, échevin à la commune de Beauvechain.
Un arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2015205939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016022188 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, §§ 1er, 11° et 12°, et 14, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer : - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Dominique De Brouwer, brigadier à la ville de Mons;
Mme Françoise Delbauve, employée de bibliothèque à la ville de Mons;
M. Daniel Siraut, brigadier en chef à la ville de Mons;
Mme Véronique Snyders, bibliothécaire adjointe à la ville de Mons;
M. Philippe Urbain, contremaître en chef à la ville de Mons; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Bernard Bougard, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Claude Buisseret, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Jean-Paul Brohée, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Arnaud Callens, bibliothécaire gradué à la ville de Mons;
Mme Annie Cambier, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Bernard Caudron, contremaître à la ville de Mons;
M. Antoine Chauvaux, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Jean-Claude Delattre, contremaître à la ville de Mons;
M. Roger Dendooven, contremaître à la ville de Mons;
M. Serge Desterbecq, contremaître à la ville de Mons;
M. Acar Etker, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Roland Flamme, brigadier à la ville de Mons;
M. Didier Frebut, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Jean-Luc Knoeckaert, brigadier à la ville de Mons;
M. Bernard Latteur, brigadier à la ville de Mons;
M. Jean-Clotaire Leclercq, contremaître à la ville de Mons;
M. Philippe Leonetti, brigadier à la ville de Mons;
M. René Masure, contremaître à la ville de Mons;
M. Yves Meurant, brigadier à la ville de Mons;
Mme Jocelyne Platiau, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
Mme Rita Renco, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Claude Staelens, brigadier à la ville de Mons;
Mme Christelle Theys, bibliothécaire graduée à la ville de Mons; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Philippe Bracaval, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Pascal Caudron, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Jean Debehault, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Claude Deboutez, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Philippe Delattre, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Bernard Delcroix, jardinier-élagueur à la ville de Mons;
M. Alain Delhaye, fossoyeur à la ville de Mons;
M. Eric Delsaux, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Robert Delsaux, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
Mme Danielle Deltour, employée d'administration à la ville de Mons;
M. Freddy Dequenne, jardinier-élagueur à la ville de Mons;
M. Dany Deroux, ouvrier qualifié à la ville de Soignies;
M. Hubert Desterbecq, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Gérard Dubie, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Philippe Duvivier, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Patrick Ferriol, employé d'administration à la ville de Mons;
M. Claude Fievez, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Maurice Franckx, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Jean-Claude Harvengt, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Patrick Houdart, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Jean Leclercq, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Jean-Claude Lefèvre, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Philippe Leloup, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Michel Rubbregt, ouvrier qualifié à la ville de Mons;
M. Thierry Toubeau, ouvrier qualifié à la ville de Mons; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Madeleine Bellot, technicienne de surface à la ville de Mons;
M. Michel Cardinal, ouvrier à la ville de Mons;
Mme Lucette Dejardin, chef de service à la commune de Merbes-le-Château;
Mme Julienne Godrie, ouvrière à la ville de Mons; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à : Mme Micheline Joly, technicienne de surface à la ville de Mons.
Un arrêté royal du 10 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2015205939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016022188 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, §§ 1er, 11° et 12°, et 14, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer : - promeut Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Josiane Lumey, chef de division à la ville de Verviers; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Thierry Delcourt, employé d'administration à la ville de Verviers;
Mme Colette Moxhet, attachée spécifique à la ville de Verviers; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : M. Yves Baise, ouvrier qualifié à la ville de Soignies;
Mme Martine Bertrand, puéricultrice à la commune de Braine-l'Alleud;
Mme Corinne Boulot, puéricultrice à la commune de Braine-l'Alleud;
Mme Chantal Deramaix, puéricultrice à la commune de Braine-l'Alleud;
Mme Cécile Dewulf, employée d'administration à la ville de Soignies;
M. Alain Dumont, ouvrier qualifié à la ville de Soignies;
Mme Annick Ippersiel, employée d'administration à la ville d'Andenne;
Mme Catia Massimi, puéricultrice à la commune de Braine-l'Alleud;
Mme Carina Paque, puéricultrice à la commune de Braine-l'Alleud;
Mme Christelle Versichele, employée d'administration à la commune d'Aubange;
Mme Sylvie Wezel, puéricultrice à la commune de Braine-l'Alleud; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : M. Jean Boulanger, ouvrier à la ville de Mons;
Mme Christine Martin, employée administrative à la ville de Genappe;
Mme Jacqueline Pastur, écureuse à la commune de Braine-l'Alleud;
Mme Viviane Petroons, auxiliaire professionnelle à la commune de Braine-l'Alleud; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : Mme Nicole Couronne, auxiliaire administrative à la ville de Genappe;
Mme Martine Rubbregt, technicienne de surface à la ville de Mons.
Un arrêté royal du 19 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL EOL type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les montants attribués aux experts pour l'établissement de rapports relatifs à la biosécurité fermer nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Lucien Baguette, directeur général à la commune de Thimister-Clermont;
M. Baudouin Bastaits, directeur général à la commune d'Orp-Jauche.
Un arrêté royal du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011193 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale des services de la navigation aerienne type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016000217 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202534 source service public federal interieur Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/10/2017 numac 2017013321 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande fermer : - promeut Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Michel Smeets, chef de bureau administratif à la ville de Mouscron; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Christiane Haulotte, chef de bureau à la ville de Mouscron;
M. Michel Schoore, chef de bureau administratif à la ville de Mouscron; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme Marie-Noël Demeulemeester, chef de service administratif à la ville de Mouscron;
M. Jean-Pol Van den Abeele, échevin à la ville de Soignies; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Marie Bertholome, employée d'administration à la commune de Thimister-Clermont;
M. Joseph Born, ouvrier à la commune de Soumagne;
Mme Corinne Goffart, auxiliaire professionnelle à la commune de Waterloo;
Mme Nicole Lehance, employée d'administration à la commune de Soumagne;
M. André Malfroid, ouvrier à la commune de Waterloo;
M. Peter Roczo, ouvrier qualifié à la commune de Waterloo.
Un arrêté royal du 28 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011193 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale des services de la navigation aerienne type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016000217 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202534 source service public federal interieur Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/10/2017 numac 2017013321 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande fermer : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Jacqueline Deom, directrice des crèches à la ville de Tournai;
M. Yvan Gemine, directeur général à la ville d'Andenne; - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Michel Cariaux, directeur général à la commune de Soumagne; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Françoise Govaerts, attachée spécifique à la commune de Waterloo;
M. Stéphane Moreau, bourgmestre à la commune d'Ans; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Jean-Claude Carpentier, contremaître à la ville de Tournai;
Mme Christiane Dujardin, assistante sociale à la ville de Mouscron;
M. Lambert Dumonceau, échevin à la commune de Thimister-Clermont;
Mme Monique Ghys, chef de bureau à la commune d'Ans;
Mme Françoise Godenne, employée de bibliothèque à la ville de Tournai;
Mme Rita Lambert, employée d'administration à la ville d'Andenne;
Mme Lucienne Lefèbvre, infirmière graduée principale à la ville de Mouscron;
M. Thierry Leriche, agent technique en chef à la ville de Soignies;
Mme Martine Nuytten, employée d'administration à la ville de Mouscron;
M. Jean-Loup Pecquereau, chef de service administratif à la ville de Mouscron;
M. Jean-Claude Salomon, agent technique à la ville de Mouscron;
M. Jean-Marc Santy, agent technique à la ville de Mouscron;
M. Gaston Schreurs, échevin à la commune de Thimister-Clermont;
M. Bernard Vaillant, employé d'administration à la ville de Mouscron;
M. Henri Wery, brigadier en chef à la commune de Waterloo; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. Serge Bomboir, agent technique à la ville de Verviers;
M. Patrice Gerbehaye, contremaître à la ville de Mons;
Mme Viviane Rorif, employée d'administration à la commune d'Ans;
M. Jean-Paul Samyn, brigadier à la ville de Mouscron;
M. Albert Watrin, ouvrier qualifié à la ville de Mons; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Patrice Dieudonné, ouvrier qualifié à la ville d'Andenne;
M. Michel Goossens, ouvrier qualifié à la commune de Waterloo;
Mme Marie-France Kesch, employée d'administration à la commune de Soumagne;
M. Marcel Nicolas, ouvrier qualifié à la ville d'Andenne;
Mme Marie-Louise Paquay, puéricultrice à la commune d'Ans;
Mme Joëlle Warzée, employée d'administration à la ville d'Andenne;
M. Guy Ysabeaux, ouvrier qualifié à la ville de Soignies; - décerne la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : Mme Pascale Balts, puéricultrice à la commune de Soumagne;
Mme Véronique Christophe, employée d'administration à la commune d'Aubange;
Mme Joëlle Defourny, puéricultrice à la commune de Soumagne;
M. Jean-Pierre Henrard, ouvrier à la commune de Soumagne;
Mme Christiane Lecloux, employée d'administration à la commune de Thimister-Clermont.
Un arrêté royal du 29 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » fermer promeut Officier de l'Ordre de Léopold M. Bernard Beugnies, conseiller provincial à la province de Hainaut.
type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relati type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015203339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation en distribution, portant modification et coordination des statuts du fonds de séc type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/09/2015 numac 2015012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au crédit-t
type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015203438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015202273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 03/09/2015 numac 2015202423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie po type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au CV formation
type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 28/04/2016 numac 2015205939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016022188 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, §§ 1er, 11° et 12°, et 14, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2015 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 19/04/2016 pub. 04/05/2016 numac 2016024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL EOL
type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime harmonisé - à 5 type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail
type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la gratification annuelle type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique »
type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016011193 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéra type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/05/2016 numac 2016014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2006 portant création d'une autorité de surveillance nationale des services de la navigation aerienne type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016000217 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers
type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 17/05/2016 numac 2016202534 source service public federal interieur Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 02/06/2017 numac 2017010461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 23/05/2016 numac 2016014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 18/10/2017 numac 2017013321 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme national de contrôle de la qualité. - Traduction allemande
arrêté royal du 29 février 2016
type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016022125 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2017011410.html