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Timestamp: 2016-10-24 14:19:03+00:00
Document Index: 188064143

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

4P.141/2000 (17.10.2000)
Alain Gross, � Gen�ve, repr�sent� par Me Christian Schmidt, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 19 mai 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant �Alain Guerne, � Bellevue, repr�sent� par Me Robert Fiechter, avocat � Gen�ve;
A.- Passionn� par les fauves, Alain Gross d�tient plusieurs de ces animaux qui lui ont �t� confi�s contre bons soins. M�decin-v�t�rinaire, Alain Guerne exploite, � Bellevue/Gen�ve, une clinique v�t�rinaire �difi�e sur une parcelle dont il est propri�taire. En 1995, Gross et Guerne envisag�rent d'h�berger les fauves du premier nomm� sur le terrain de Bellevue. Dans les grandes lignes, le projet consistait en la mise � disposition par Guerne d'une partie de sa parcelle sur laquelle Gross construirait � ses frais un abri ainsi que deux places cl�tur�es pour les tigres et les lions; Gross assurerait �galement la garde et l'entretien des animaux.
Apr�s avoir dessin� l'ouvrage projet�, Gross mandata Alexandre Corazzini, architecte, notamment afin d'engager la proc�dure d'autorisation de construire. En mai 1996, Corazzini d�posa aupr�s du D�partement des travaux publics une demande, sign�e par Guerne, dont l'objet portait sur l'"agrandissement clinique v�t�rinaire secteur stationnaires". Le projet ne rencontra pas d'opposition et l'autorisation de construire fut d�livr�e le 2 septembre 1996. Entre-temps, Gross avait obtenu de l'Office v�t�rinaire cantonal l'autorisation de d�tenir des animaux sauvages dangereux dans un refuge priv�.
Dans les six mois qui suivirent, le notaire eut des entretiens t�l�phoniques avec les deux parties. Il leur conseilla notamment la constitution d'un droit de superficie en faveur de Gross, non immatricul� comme droit distinct et permanent.
Par ailleurs, il demanda � Gross de lui fournir un plan de g�om�tre officiel afin de pouvoir d�terminer l'assiette de la servitude.
Durant la troisi�me semaine de juillet 1997, Corazzini, � la demande de Gross, chargea l'entreprise Leitao de proc�der � des sondages; ceux-ci �taient n�cessaires pour dresser le plan de g�om�tre en raison de la pr�sence d'un gazoduc. A l'issue de ces travaux, des canalisations furent pos�es. Guerne reprocha alors � Gross sa pr�cipitation et lui demanda d'interrompre le chantier.
Les parties se retrouv�rent chez Me Christen le 31 juillet 1997. A cette occasion, elles ne purent toutefois se mettre d'accord et le notaire ne fut pas en mesure de r�diger le contrat de superficie. Le 20 ao�t 1997, Gross et Guerne eurent une nouvelle entrevue qui ne permit pas de d�bloquer la situation.
Par lettre du 8 septembre 1997, l'avocat de Gross soumit � Guerne l'alternative suivante: soit octroyer � son client le droit de superficie "convenu" pour une dur�e de trente ans; soit payer la totalit� des frais d�j� engag�s et une indemnit� pour le dommage caus�, repr�sentant ensemble pr�s de 130 000 fr.; un d�lai de quatre jours �tait imparti � Guerne pour se d�terminer.
Dans sa r�ponse du 17 septembre 1997, l'avocat de Guerne n'entra pas en mati�re sur le choix propos� � son mandant.
A son avis, Gross avait gravement viol� ses devoirs pr�contractuels en ouvrant le chantier sans consulter Guerne, alors qu'aucun contrat de servitude n'avait �t� conclu et que les questions relatives � la responsabilit� civile et aux modalit�s de fonctionnement de l'installation n'avaient pas �t� r�gl�es. En conclusion, le mandataire de Guerne d�clarait mettre un terme aux pourparlers en raison de la rupture d�finitive du lien de confiance.
Le 12 janvier 1998, Gross fit notifier � Guerne un commandement de payer la somme de 128 938 fr.65 avec int�r�ts � 5% d�s le 29 septembre 1997. Le poursuivi forma opposition.
B.- Par demande du 15 juin 1998, Gross a ouvert action contre Guerne en paiement du montant pr�cit�, se d�composant en d�penses d�j� engag�es pour 78 938 fr.65 et en "tort moral" pour 50 000 fr.; il conclut �galement � la mainlev�e de l'opposition. L'action est fond�e sur la responsabilit� pr�contractuelle du d�fendeur.
Guerne s'est oppos� � la demande et a form� une demande reconventionnelle en paiement d'un montant de 7120 fr.70, correspondant au pr�judice qu'il estime avoir subi du fait de la non-remise en �tat du terrain apr�s les fouilles et de l'inscription d'une hypoth�que provisoire requise par l'entreprise Leitao.
Statuant le 19 mai 2000 sur appel de Guerne et appel incident de Gross, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance; sur demande principale, elle a d�bout� Gross de ses conclusions et, sur demande reconventionnelle, elle a, � l'instar du premier juge, condamn� Gross � payer � Guerne la somme de 4623 fr.70 avec int�r�ts � 5% d�s le 22 octobre 1998.
C.- Gross forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance du 11 ao�t 2000, le Pr�sident de la I�re Cour civile du Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par le recourant.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1 p. 83, 207 consid. 1; 126 III 274 consid. 1 p. 275; 125 I 253 consid. 1a p. 254, 412 consid. 1a p. 414).
De jurisprudence constante, le recours de droit public a, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, une fonction purement cassatoire; le recourant ne peut ainsi conclure qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107; 124 I 231 consid. 1 p. 232; 123 I 87 consid. 5 p. 96). Cependant, les conclusions demandant le simple renvoi � l'autorit� pr�c�dente sont admissibles, car cette mesure est inh�rente � l'annulation de la d�cision; en revanche, il n'en va pas de m�me de celles qui entendent prescrire le sens dans lequel l'autorit� devra trancher (ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107 et les arr�ts cit�s). Le recours est d�s lors irrecevable dans la mesure o� il tend � obtenir le renvoi pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
2.- a) Invoquant les art. 9 et 29 Cst. , le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu un �tat de fait arbitraire et d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves. Il ne s'agit pas l� de deux moyens distincts; en r�alit�, toutes les critiques formul�es dans le recours consistent � se plaindre d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, grief qui tombe sous le coup de l'art. 9 Cst.
b) L'interdiction de l'arbitraire, d�duite de l'art. 4 aCst. avant le 1er janvier 2000, est express�ment consacr�e � l'art. 9 Cst. , d�j� en vigueur lors du prononc� du jugement attaqu�. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit et toujours valable actuellement (ATF 126 I 169 consid. 3a), une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution pourrait se d�fendre, voire m�me �tre pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction �vidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Par ailleurs, il ne suffit pas que la motivation critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250; 124 V 137 consid. 2b).
3.- En premier lieu, le recourant fait grief � la Cour de justice d'avoir constat� des faits manifestement inexacts et d'avoir adopt� une chronologie � l'�vidence erron�e.
a) Ce n'est ainsi pas le recourant qui aurait approch� l'intim� en 1995, mais bien ce dernier qui aurait propos� au recourant de mettre une partie de son terrain � disposition pour recueillir des fauves.
Il est incontest� que les parties avaient en vue la construction d'un abri pour fauves aux frais du recourant sur la parcelle de l'intim�. Cela �tant, il importe peu de savoir lequel des deux partenaires a engag� les pourparlers pour d�terminer si l'intim� peut �tre rendu fautif de l'�chec de ce projet commun. M�me si la cour cantonale a retenu de mani�re inexacte que la premi�re d�marche �manait du recourant, cette constatation demeure sans incidence sur l'issue du litige de sorte que le moyen est mal fond�.
b) Selon le recourant, la cour cantonale a �galement retranscrit de mani�re manifestement inexacte les paroles du notaire Christen lors de l'entretien du 2 octobre 1996. A cette occasion, le notaire n'aurait en effet ni mentionn� une dur�e de vingt ans pour le droit de superficie, ni conseill� de compl�ter l'autorisation de construire en indiquant l'affectation r�elle de l'abri projet�.
Certes, l'arr�t attaqu� ne laisse pas appara�tre avec pr�cision la date � laquelle Me Christen a prononc� ces paroles. La cour cantonale n'affirme toutefois nulle part qu'elles le furent lors de la rencontre du 2 octobre 1996, au sujet de laquelle elle se borne � noter que le notaire exposa la situation juridique au recourant. Au contraire, le paragraphe qui pr�c�de le passage incrimin� pr�cise que "durant les six mois qui ont suivi [la r�union du 2 octobre 1996], le notaire eut des entretiens t�l�phoniques, tant avec Gross qu'avec Guerne" (arr�t attaqu� p. 4). Le grief, fond� sur une mauvaise lecture de la d�cision entreprise, ne peut �tre que rejet�.
c) Plus loin, le recourant soutient que, lors de l'entretien chez le notaire du 31 juillet 1997, l'intim� a soudain pos� d'autres conditions � la conclusion du contrat de superficie que celles initialement discut�es et convenues.
Le recourant ne pr�cise pas quelles sont ces nouvelles conditions. S'agit-il de la dur�e limit�e � vingt ans du droit de superficie et de la n�cessit� de compl�ter l'autorisation de construire, exigences que le recourant met dans la bouche du notaire quelques lignes plus haut? On l'ignore et, au demeurant, peu importe. En effet, la critique du recourant, fond�e sur une affirmation non �tay�e, est de nature appellatoire et se r�v�le par cons�quent irrecevable.
4.- Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir omis de prendre en compte des faits d�terminants pour la solution du litige.
a) La Chambre civile aurait ainsi d� relever que le notaire Christen avait �t� recommand� au recourant par l'intim� et que, de surcro�t, il �tait le petit-cousin de ce dernier.
F�t-elle av�r�e, cette constatation n'�tait pas propre � influer sur le sort de la cause. Le recourant ne tente du reste aucune explication � ce sujet. L'arbitraire ne saurait �tre retenu sur ce point.
b) Selon le recourant, il �tait essentiel de constater, ce que la cour cantonale n'a pas fait, que l'intim� avait express�ment accept� la strat�gie de l'architecte Corazzini consistant � pr�senter le projet dans la demande d'autorisation de construire comme un agrandissement de la clinique v�t�rinaire. En effet, en refusant par la suite ce mode de proc�der, l'intim� a op�r� un revirement contraire aux r�gles de la bonne foi, dont il doit assumer les cons�quences.
Il r�sulte clairement des faits �tablis dans l'arr�t attaqu� que l'intim� a sign� la demande d'autorisation de construire, qui comportait la mention "agrandissement clinique v�t�rinaire". Il s'ensuit que l'intim� approuvait la "strat�gie de l'architecte", pour reprendre les termes du recourant, sans qu'il soit n�cessaire de le sp�cifier. En revanche, le revirement de l'intim�, dont fait �tat le recourant, ne ressort pas de la d�cision entreprise; � ce propos, le recourant ne fournit aucun �l�ment permettant de conclure que la cour cantonale aurait arbitrairement omis de constater un changement d'attitude de la part de l'intim�. Faute de motivation, le moyen est irrecevable.
c) Le recourant fait �galement grief � la Chambre civile d'avoir arbitrairement �cart� le t�moignage d'Antonio Leitao, l'entrepreneur qui a effectu� les travaux de sondages et pos� les canalisations dans la foul�e. Selon celui-ci, la d�cision de poser les canalisations a �t� prise sur place par les deux parties et lui-m�me; l'intim� aurait au surplus demand� l'installation de deux attentes provisoires en vue de l'�vacuation des eaux du parking de sa clinique.
Il s'agit l� de l'unique t�moignage indiquant que l'intim� a express�ment approuv� la pose des canalisations.
Il �mane en outre d'une personne qui, selon un fait non contest� de l'arr�t attaqu�, a pass� avec le recourant une transaction qui lui permettrait de r�cup�rer une partie de sa cr�ance au cas o� l'intim� succomberait. Un tel t�moignage appara�t d'embl�e comme sujet � caution. Il n'est en tout cas pas arbitraire de le consid�rer comme tel. De plus, Leitao ne fait pas mention de l'architecte Corazzini. Or, entendu comme t�moin, celui-ci a affirm� avoir pris sur lui d'ordonner � l'entreprise Leitao de tirer les �gouts. Dans ces conditions, le grief d'arbitraire ne peut �tre que rejet�.
5.- a) Enfin, le recourant estime que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire en lui attribuant la rupture des pourparlers, qu'elle date du 31 juillet 1997. A son avis, les motifs avanc�s dans l'arr�t attaqu� pour justifier cette rupture ne reposent en outre sur aucun �l�ment du dossier.
b) La constatation selon laquelle le recourant a rompu les pourparlers � l'issue de la rencontre chez Me Christen du 31 juillet 1997 est effectivement entach�e d'arbitraire.
Certes, lors de cette r�union, les parties ne sont pas parvenues, pour un motif ind�termin�, � conclure un contrat de superficie. Rien n'indique toutefois qu'� ce moment-l�, le recourant ait d�cid� de ne plus poursuivre la discussion.
Au contraire, il a encore rencontr� l'intim� le 20 ao�t 1997, puis, par l'interm�diaire de son avocat, lui a fix� un ultimatum pour conclure le contrat de superficie. Du reste, aucun des motifs �nonc�s par la cour cantonale n'est propre � expliquer une rupture des pourparlers de la part du recourant; en r�alit�, il s'agit � chaque fois de raisons qui plaident en faveur du maintien des n�gociations. Au demeurant, comme le recourant le fait remarquer � juste titre, lesdits motifs constituent autant de proc�s d'intention. En effet, la cour cantonale ne les relie jamais � un ou des faits d�termin�s. Ainsi, par exemple, la politique du fait accompli reproch� au recourant se heurte au t�moignage de Corazzini, qui affirme avoir "pris sur lui" d'ordonner la pose des canalisations apr�s les sondages n�cessaires � l'�tablissement de l'assiette de la servitude; au consid�rant 5 de son arr�t, la Chambre civile rel�ve d'ailleurs express�ment que ces travaux ont �t� ex�cut�s � la demande de l'architecte.
L'attribution au recourant de la rupture des pourparlers appara�t d'autant plus insoutenable que le conseil de l'intim� a r�dig�, le 17 septembre 1997, une lettre dans laquelle il d�clare express�ment que son mandant l'a charg� de notifier au mandataire du recourant que les pourparlers sont rompus. Manifestement, la cour cantonale ne pouvait � ce sujet se contenter de qualifier ce courrier de r�ponse "malhabile" � la lettre de l'avocat du recourant du 8 septembre 1997.
Savoir qui a rompu les pourparlers est un �l�ment important pour d�terminer si une culpa in contrahendo peut �tre retenue � la charge de l'une des parties. La constatation entach�e en l'esp�ce d'arbitraire �tant propre � influer sur l'issue du litige, il se justifie d�s lors d'admettre le recours dans la mesure de sa recevabilit� et d'annuler l'arr�t attaqu�. Il appartiendra � la cour cantonale de se prononcer sur le caract�re fautif ou non de la rupture des pourparlers signifi�e par l'intim� en date du 17 septembre 1997.
6.- L'intim�, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure et versera au recourant une indemnit� � titre de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 4000 fr. � la charge de l'intim�;
3. Dit que l'intim� versera au recourant une indemnit� de 5000 fr. � titre de d�pens;