Source: https://comores80.skyrock.com/6.html
Timestamp: 2018-10-19 04:30:43+00:00
Document Index: 241062838

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 9", "l'article 4", 'arrêt ', "l'article 45", "l'article 110", "l'article 9"]

Blog de comores80 - Page 6 - VIVENT LES COMORES DANS LA PAIX ET DANS LA PROSPERITE - Skyrock.com
Un avis technique à l'usage de la table ronde nationale sur la révision constitutionnelle
Que l'opposition veuille, pour quelque raison que ce soit, faire valoir dans le cadre du débat démocratique, l'inopportunité politique de la réforme constitutionnelle, soit!, c'est son droit le plus absolu. Mais toujours est-il que le pouvoir d'initiative que la constitution confère au président est un pouvoir discrétionnaire.
Cependant, parce qu'il est le garant de la constitution et des intérêts de la Nation, il lui appartient de faire en sorte que l'exercice de son pouvoir d'initiative en matière de révision s'inscrive dans le cadre de la légalité existante, et ne soit susceptible d'ouvrir une crise politique incontrôlable.
La Constitution de décembre 2001 entre, en ce début d'année 2009, dans sa huitième année. Comme les Comores de 2009 ne sont plus celles de 2001, on comprend le souci légitime du chef de l'Etat d'adapter nos institutions. Son devoir étant de garantir les intérêts et la continuité de l'Etat, il lui est loisible de mettre en ½uvre la procédure de révision prévue par l'article 37, pour assurer le fonctionnement régulier des institutions.
A cette aune, l'avant-projet gouvernemental appelle deux remarques :
La première consiste à s'interroger sur les conditions de validité d'un projet de révision constitutionnelle. S'il est vrai que le président est habilité à enclencher la réforme, quelle peut être la portée de son projet et suivant quelle procédure? La réponse à cette question ne souffre d'aucune ambiguïté : en vertu de l'article 37, il ne peut être porté atteinte à l'unité du territoire, ni à l'intégrité des frontières, ni à l'autonomie des îles. Autant dire que le pouvoir d'initiative du Chef de l'Etat n'est pas sans limites, quant au fond. La thèse colportée ici ou là par certains représentants de la communauté internationale à Moroni, selon laquelle le peuple comorien, au nom de sa souveraineté, pourrait réviser la constitution à sa guise, nonobstant les garde-fous qu'il a lui-même fixés est pour le moins absurde.
Figurons-nous qu'il n'y a pas lieu, en fait, de donner une Constitution à un Etat nouveau, ni d'établir un nouveau système institutionnel par suite d'une révolution ou d'un coup d'Etat. Auquel cas on aurait eu affaire certainement à ce que les spécialistes du droit constitutionnel appellent un pouvoir constituant originaire. Dès lors que le pouvoir d'initiative du président se ramène à une procédure de révision préétablie, celle de l'article 37, force est de mettre, conformément à cette disposition, l'autonomie insulaire hors d'atteinte, en l'excluant du champ de la révision.
Quant à la procédure, le président n'est pas tenu d'agir conjointement avec les députés, comme certains le laissaient entendre, en se basant sur une interprétation erronée de l'adverbe “concurremment”, utilisé par l'article 37 de la Constitution. Sa décision d'enclencher la procédure de révision ne requiert ni l'aval, ni l'avis de qui que ce soit.
A propos de “concurremment”
Sur le fond – et c'est là ma seconde remarque – si l'ambition du gouvernement consistait vraiment à en finir avec l'autonomie des îles, il serait alors bien inspiré de chercher à obtenir le consensus général en faveur de son projet. Vider de toute substance ce sacro-saint principe de l'accord de Fomboni, comme semble le faire l'article 9 de l'avant-projet, aurait pour effet de remettre en cause la logique fédérale qui est au c½ur de notre architecture institutionnelle. Il n'est pas superflu de rappeler que l'économie générale (le fondement) de l'accord de Fomboni dont on sait qu'il a permis de porter sur les fonds baptismaux la Constitution en vigueur, repose sur deux idées-forces. D'abord, l'autonomie des îles. Elle est, à coté de la présidence tournante, une des revendications majeures portées par l'immense vague de fond qui s'était formée, sur fond de crise séparatiste, à Anjouan et Mohéli. Prendre le risque de laisser passer l'autonomie insulaire et la présidence tournante aux pertes et profits d'une soi-disant modernisation à marche forcée, ouvrirait à coup sûr la boite de pandore séparatiste, et mettrait donc en péril notre unité fraîchement retrouvée.
(...) La géographie, l'histoire et la sociologie comorienne plaident pour un Etat dont l'unité d'intérêt doit aller de pair avec la prise en considération des particularismes insulaires et régionaux.
Cette exigence d'intégration et d'équilibre se traduit par le principe de l'autonomie des îles dans le but de faire des collectivités des îles des institutions capables de contrôler efficacement l'Union et de promouvoir leur développement économique et social. La clé du problème est de définir un point d'équilibre entre les prérogatives de l'Union et des îles, pour que l'Etat central puisse prendre des décisions qui ne soient pas entravées par les collectivités des îles et que le fonctionnement de celles-ci ne soit pas bloqué par l'Union.
Ce n'est pas parce que notre pratique institutionnelle est entachée de vices de fonctionnement qu'il faut alors jeter aux orties notre structure fédérale. Certes, la lourdeur et le caractère pléthorique de leurs administrations condamnent les pouvoirs des îles à l'inertie. Pis encore, la mauvaise volonté politique des dirigeants nationaux et des îles conduit à des conflits de compétence interminables, chaque institution cherchant à mieux tirer son épingle du jeu politicien au détriment de l'intérêt général.
L'article 4 de l'avant-projet tout simplement...
De tels excès et carences doivent-ils amener à juguler la structure fédérale de l'Etat? Assurément non, il faudrait seulement l'amender et la perfectionner. Sur ce terrain, nous marchons sur des ½ufs. Afin de rendre les structures des îles légères et opérationnelles, les dispositions du projet d'article 7 alinéas 2 et 3 contenues dans l'article 4 de l'avant-projet suffiraient peut-être à apporter le toilettage nécessaire. En revanche, réduire comme peau de chagrin les compétences des pouvoirs des iles constituerait une bombe à retardement. C'est pourquoi, afin de préserver notre système fédéral, il serait judicieux et prudent de laisser à la compétence législative des îles au moins des domaines d'activité où ces pouvoirs périphériques pourraient être des acteurs essentiels.
En définitive, si le souci du gouvernement est de remédier aux dysfonctionnements occasionnés par la logique de guerre qui marque les relations entre l'Union et les îles, autant mettre en place des mécanismes de concertation, de coordination et de contrôle réciproque entre les deux échelons. Ainsi, on passerait d'un fédéralisme de combat à un fédéralisme coopératif.
La seconde idée-force qui participe de l'esprit de Fomboni a trait à l'équilibre des pouvoirs législatif et exécutif. Les mutations envisagées par le projet de réforme rendent cette question aussi sensible que celle de l'autonomie des îles, car elles auraient pour effet de porter le coup de grâce au système présidentiel actuel.
Mine de rien, les articles 12-1 et 33 de l'avant-projet procèdent en effet à une redistribution sans précédent du rapport de forces entre le gouvernement et l'assemblée nationale. Le déséquilibre apparaît flagrant puisque la première disposition confère au président de l'Union le droit de dissoudre l'assemblée nationale, alors qu'il serait impossible à celle-ci de censurer l'action du gouvernement dans son ensemble.
Monolithisme béat ou immobilisme
L'article 33 de l'avant-projet apparaît comme un cadran sur lequel on pourrait lire les hésitations et les incohérences des rédacteurs de ce texte. Parce que gouverner c'est à la fois prévoir et choisir, force est d'ouvrir le débat sur le type de régime qui correspondrait le mieux à nos réalités sociopolitiques.
Notre postulat de départ est d'instaurer un régime représentatif qui puisse marier liberté et démocratie avec stabilité et autorité de l'Etat.
En fait, depuis huit ans, notre pays vit sous l'empire d'un régime dans lequel aucun pouvoir ne dispose d'aucun moyen d'agir sur l'autre. Le président qui est à la fois chef de l'Etat et chef du gouvernement a pourtant un programme législatif à faire passer et qui donne la mesure de la politique qu'il entend mener. Que peut-il faire face par exemple à des députés peu enclins au sens du compromis? A l'inverse, devant un président irresponsable politiquement et peu disposé à collaborer avec l'assemblée nationale, celle-ci est placée devant une alternative. Soit elle entérine sans vraie discussion et à la manière d'une chambre d'enregistrement la volonté présidentielle, soit elle rejette sans ménagement les projets de loi.
Le pays court donc le risque de s'enliser soit dans un monolithisme béat soit dans l'immobilisme. (...) Chez nous, nombreux sont les responsables politiques qui croient que séparation des pouvoirs signifierait forcément tiraillement et opposition systématique. C'est, soit dit en passant, la raison pour laquelle les Midjidjengo se sont érigés en force d'opposition. Or, que l'on se situe sous le présidentialisme américain ou le parlementarisme britannique, chacun de ces régimes ne serait fonctionnel s'il ne combinait séparation et collaboration des pouvoirs.
L'enjeu est donc d'organiser des relations de bon voisinage favorables à la concertation entre le gouvernement et l'assemblée Nationale. Le hic est que la constitution de 2001 ne prévoit pas de mécanismes de coopération institutionnels entre l'exécutif et le législatif. Mais cela ne saurait surprendre puisque en régime présidentiel il n'est prévu aucun moyen institutionnel pour résoudre les conflits politiques. Autant de raisons qui militent pour le choix d'un régime équilibré permettant une certaine collaboration des pouvoirs et dans lequel responsabilité gouvernementale et dissolution seraient prévus en vue de résoudre les divergences susceptibles de survenir.
Deux principes clairs
A cette fin, la Constitution devrait poser clairement deux principes : d'une part, pour que le gouvernement puisse prendre ses fonctions, il faut qu'il soit investi de la confiance de l'assemblée nationale. D'autre part, il faut pour qu'il soit mis fin aux fonctions du gouvernement, que son chef ait présenté la démission de celui-ci.
Il est évident que de tels mécanismes ne seraient opérants à défaut d'un premier ministre qui jouerait l'interface entre un président irresponsable politiquement et l'assemblée nationale. Un exécutif bicéphale présenterait au moins un double avantage.
D'abord, il donnerait au chef de l'Etat de la hauteur en le plaçant au-dessus de la mêlée. En d'autres termes, pour les affaires importantes qui mettent en jeu le destin national, le président est le maître, abandonnant la gestion quotidienne au gouvernement. Ensuite, parce qu'il valoriserait l'assemblée nationale et réanimerait les partis politiques, ce système contribuerait à moderniser la vie démocratique du pays. Un tel mode d'organisation du pouvoir me parait préférable au système actuel où le président est le détenteur de l'ensemble du pouvoir exécutif, sans qu'il soit pour autant responsable politiquement devant les députés.
En définitive, un tel système serait non seulement plus démocratique mais aussi plus cohérent que le régime d'autorité et d'irresponsabilité proposé dans le cadre de l'avant-projet gouvernemental.
Par Youssouf Boina
Diplômé de droit public et de sciences politiques
Prestation de serment sur fond de négociation inter-comorienne
Une cérémonie de prestation de serment des membres des organes en charge des élections, la commission nationale indépendante des élections (Ceni) et la Commission indépendante électorale (Cie) de l'île autonome d'Anjouan a eu lieu hier au siège de la cour constitutionnelle.
La cérémonie a été conduite par le président de la cour Abdourazakou Aboulhamid, assisté de l'ensemble de ses membres. Cette prestation s'appuie sur le décret N°9-014/Pr en date du 4 mars, ''rapportant'' le décret N°9-013/Pr du 11 février.
Un à un, la main sur le coran, les membres des deux commissions électorales, nationale et d'Anjouan ont prêté serment devant une assistance composée essentiellement des membres du gouvernement et des représentants de la société civile. Les personnalités issues des partis de l'opposition et des îles autonomes de la Grande-comore et de Mohéli n'ont pas encore été désignées. L'article 3 du décret précise que “les autres personnalités devant compléter la composition de la Ceni seront nommées dès leur désignation par les autorités compétentes”.
Quarante huit heures avant la publication de ce décret, la cour constitutionnelle avait rendu un arrêt N° 09-001/Cc annulant les décrets n°09-12/PR et n°09-13/PR du 11 février 2009 portant respectivement convocation du corps électoral pour l'organisation du référendum Constitutionnel et nomination des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Le recours en annulation contre ces décrets dénonçait un décret qui semble “fonder sa légalité dans une loi inconnue dans l'ordonnance juridique de l'Union des Comores”.
Le décret du 4 mars prend en compte le fait que certaines personnes désignés pour le compte de l'assemblée de l'Union et des présidences des îles autonomes de Mwali et de Ngazidja ne répondaient pas aux normes et modalités fixées par l'article 45 de la loi électorale, et que, d'autre part, “le projet de loi référendaire portant révision de la Constitution de l'Union des Comores n'est pas annexé au décret de convocation du corps électoral, tel que stipulé dans l'article 110 de la loi électorale”.
La succession rapide des ses deux évènements – la promulgation du décret et la cérémonie de prestation de serment dans la même journée – a semé le doute au sein de l'opposition et des entités insulaires de Ngazidja et de Mohéli, quant à l'issue des recommandations qui sortiront de la table ronde inter comorienne sur la réforme de la constitution. Cependant, les débats ont continué à la conférence inter-comorienne.
# Posté le jeudi 05 mars 2009 18:18
Conférence inter comorienne : des approches bien divergentes
La conférence inter-comorienne sur la réforme des institutions du Nouvel ensemble comorien a continué ce mercredi, avec, le matin, les exposés des différentes tendances conviées aux débats. Comme attendu, les idées des uns et des autres par rapport à la thématique retenue révèlent toute la difficulté de viser la même cible.
Se rangeant du côté du gouvernement central, l'intervention du groupe des partis de la Mouvance présidentielle a vite fait de “renouveler sa confiance et son soutient au président Sambi et à son gouvernement”. Étant convaincu que la “bonne gouvernance reste parmi les bases à asseoir pour espérer un développement”, la mouvance s'engage donc à “½uvrer pour que l'action et les décisions du gouvernement soient conformes à des objectifs précis et convenus”. Cela dit, elle n'espère pas continuer avec “l'architecture institutionnelle actuelle”, qui “ouvre la voie à toutes les dérives dans la gestion de l'Etat et ne favorise pas la bonne gouvernance, en multipliant à outrance les niveaux de décisions sans prévoir les mécanismes de contrôle et de synergie de l'action publique”.
Cette tendance est visiblement prise à son compte par l'autorité de l'île d'Anjouan, qui a déclaré n'avoir pas hésité à donner son accord de principe pour participer à cette table ronde, lequel dialogue reste selon elle “le seul moyen de dépasser les querelles politiques stériles et de se pencher enfin au développement de notre pays”.
Dialoguer pour construire est un concept intégré aussi par le gouvernement de l'île de Ngazidja. Cependant, là où les positions divergent, c'est “où” doit mener ce dialogue. Sans doute pas vers une révision de l'actuelle Constitution qui est perçue par les représentants de l'exécutif de cette île comme “l'instrument juridique qui scelle le compromis possible et nécessaire à l'existence même de notre pays”. Aussi, “l'essentiel des questions qui nous opposent ne sont pas d'ordre constitutionnel”. Il serait donc “sage et financièrement soutenable de consacrer les débats sur l'examen des lois organiques complétant la constitution”, mais ce débat nécessaire serait, d'après le Mdjidjengo de Ngazidja, compromis par le gouvernement central qui “refuse d'appliquer certaines lois organiques promulguées, dans le but de centraliser le pouvoir aux mains du chef de l'Etat”.
A certains égards, l'exécutif de l'île de Mwali rejoint Ngazidja, mais son point de vue est plus nuancé. D'après les autorités de Mwali, la loi fondamentale comorienne serait “bonne”, mais “pas tout à fait parfaite”. Bonne parce qu'elle “décentralise” et “dépersonnalise” le pouvoir. Ainsi, “il n'y a aucune raison qui doive empêcher la Tournante de tourner, le mercredi 27 mai 2010 avant 17 heures”. Mais, si la “crainte de l'actuel chef de l'Etat se fonde sur un possible délaissement de ses projets par la présidence mohélienne”, alors qu'il soit rassuré, car “son successeur mohélien poursuivra ses investissements au nom de la continuité de l'Etat”.
Une position qui peut normalement être qualifiée de “médiane” est celle d'un parti de l'opposition, en l'occurrence la Crc. La Convention pour le Renouveau des Comores a d'abord “pris acte de la concrétisation de l'engagement pris par le chef de l'Etat sur les tribunes de l'Union africaine et des Nations unies visant à réunir les forces vives du pays autour d'une table”. La Crc impute le dysfonctionnement du Nec en particulier aux lois “relatives aux modalités d'application de l'article 9 de la constitution, l'organisation judiciaire, le statut des magistrats, la sécurité intérieure... “. N'excluant pas la possibilité de “faire des économies d'échelle” en regroupant les élections, elle y relève l'inquiétude de voir le taux d'absentéisme s'accroître si l'on concentre cinq scrutins en une journée, à cause des probables files d'attente. La question de l'argent, justement, ne semble pas trop inquiéter les têtes pensantes de la Crc, qui estiment que “la démocratie à son prix”. Ce qui les préoccupe véritablement, c'est que ce dialogue inter comorien “fasse le distinguo entre un référendum et une réélection”.
Quoi qu'il en soit, un dialogue est toujours contradictoire. Mais le plus important c'est avant tout qu'il ait lieu, afin de dissiper les animosités. C'est probablement dans cet état d'esprit que le gouvernement de l'Union s'est “félicité”, à travers un communiqué, de l'ouverture de cette conférence. Il y a réaffirmé son “ouverture et sa disponibilité, pour parvenir, dans un esprit de concorde et de compromis, à la consolidation des acquis de la réconciliation nationale, de la démocratie et de l'Etat de droit dans notre pays”.
Un émissaire spécial du colonel Kadhafi au président Sambi
Le chef de l'Etat Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a reçu, le mardi 3 mars dans l'après la visite du docteur Ali Abdou Salam Atriki, émissaire spécial du Guide de la Jamahiriya Libyen arabe. Il a remis au président de l'Union des Comores, une lettre adressée par son homologue libyen, le colonel Mouammar Kadhafi, qui assure actuellement la présidence de l'Union africaine.
Selon des sources autorisées, le message porte sur “le renforcement des relations bilatérales entre les deux pays, la situation générale dans le continent africain, et les questions relatives à la umma islamique”. Selon les mêmes sources “le Leader libyen convie son homologue comorien à prendre part à la célébration de la naissance du prophète Muhammad, qui se tiendra en Mauritanie et au cours de laquelle, sera scellée la réconciliation nationale dans ce pays”.
L'émissaire libyen a annoncé à la sortie de son tête-à-tête avec le chef de l'Etat “qu'une rencontre est prévue entre le Guide libyen et le chef de L'Etat”. Interrogé sur l'organisation du référendum à Mayotte, le diplomate Libyen a dénoncé “Un referendum au sein d'un pays indépendant”. Il a rappelé qu'au regard des résolutions des Nations unies et de la communauté internationale, ce référendum est nul et non avenu et les résultats sans aucune valeur juridique.
Il est aussitôt reparti pour la république de Tanzanie.
Riz : l'Onicor montré du doigt par les privés
L'organisation patronale des Comores (Opaco) montre du doigt “certains agissements” de l'entreprise nationale du riz (Onicor) sur la commercialisation du riz ordinaire. Et décide, de ce fait, de porter l'affaire devant le ministère des Finances. Ainsi, une délégation formée de responsables de l'Opaco et des importateurs habituels du riz ordinaire s'y est rendue, hier.
Objectif de la visite, “demander des explications auprès du ministre sur les attestations que l'Onicor délivrerait à certains importateurs, peu scrupuleux des règles élémentaires de la vente de cette denrée”. Selon le vice-président de l'Opaco, Mohamed Keldi, “le riz commandé par ces importateurs n'est pas du riz ordinaire parce qu'il dépasse cinq pour cent de taux de brisure alors qu'ils paient des impôts réservés exclusivement au riz importé par l'Etat, à savoir, le paiement de 40 francs au lieu de 150 francs”. “Tout cela sans aucune convention particulière entre l'Etat et ces importateurs, ni dans une situation particulière comme par exemple le cas d'une pénurie ou impossibilité d'approvisionnement du marché''.
Pour sa part, le directeur général de l'Onicor qui a pris ses fonctions en janvier 2008, a voulu “mettre les choses au clair” : “C'est le ministère des Finances qui délivre les autorisations aux importateurs de riz ordinaire. L'Onicor délivre un acquis de droit à l'importateur de riz autorisé par l'Etat si le riz en question est bien du riz ordinaire”. La question des importateurs qui seraient privilégiés par rapport à d'autres, comme le craint l'Opaco “ne relève donc pas de l'Onicor”, a-t-il ajouté. Il rappelle que “les quarante francs de taxe unique réservé pour le riz ordinaire et les cent cinquante francs pour les autres catégories de riz dites de luxe sont prélevés par la douane”. Selon le directeur, “ce n'est pas à l'Onicor qu'il faut faire porter le chapeau, mais à un système défaillant, et auquel il faut trouver des solutions au plus vite”.
A l'Onicor, certains craignent que l'Opaco ne cherche à “réduire l'Onicor en un simple boite aux lettres”.
Toujours est-il que l'organisation patronale conseille tout d'abord à l'Etat “d'aller chercher ce qu'il perd par rapport à cette situation ; une différence de 110 francs par kilogramme que l'Etat perd sur ces importations autorisées par l'Onicor'' et, au moins, de demander “réparation”. Elle demanderait à l'Etat, après gain de cause, “de réfléchir sur la façon de dédommager les préjudices que l'organisation a subi et continu de subir à cause de ce système”.