Source: https://www.campana-schott.com/fr/protection-des-donnees-et-disclaimer
Timestamp: 2019-11-20 01:22:10+00:00
Document Index: 265715378

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art. 6', '§ 15', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 28', 'art. 28', '§ 257', '§ 147', 'art. 6']

Protection des données et disclaimer | Campana & Schott
Les conditions s’appliquent à tous les types d’utilisation du site internet de Campana & Schott. En consultant (et, dans le cas d’un compte utilisateur, en s’enregistrant sur) le site internet, l’utilisateur déclare accepter les présentes conditions et les consignes de protections des données.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ; MERCI DE QUITTER CE SITE INTERNET.
Sauf mention contraire figurant dans une sous-partie de ce site internet, tous les contenus de ce site internet sont la propriété intellectuelle de Campana & Schott. La propriété intellectuelle de Campana & Schott doit être utilisée uniquement associée à ce site internet et ne peut être téléchargée que sur un ordinateur propre. Une autre utilisation, de quelle manière que ce soit, ainsi qu’une publication, ne sont pas autorisées.
Campana & Schott n’est pas responsable du contenu d’autres sites internet; ceci s’applique en particulier aux sites internet vers lesquels Campana & Schott a créé un hyperlien. La responsabilité des contenus actuels revient à l’exploitant du site internet correspondant.
La protection des données personnelles nous tient à cœur. C’est pourquoi nous exploitons les services en ligne et autres offres en conformité avec les réglementations légales en vigueur sur la protection et la sécurité des données. Nous vous informons ci-après sur les données personnelles que nous prélevons, sur la manière dont nous protégeons vos données et comment nous les utilisons.
Le responsable, conf. à l’art 4 parag.. 7, du Règlement général sur la protection des données dans l’UE (RGPD) est la Campana & Schott GmbH, Gräfstraße 99, 60487 Frankfurt am Main.
1. Champ d’application et compétence
Cette déclaration sur la protection des données vous informe sur le type, l’étendue et le but du traitement des données personnelles au sein des services en ligne et du site Web, fonctions et contenus (ci-après désignés sous le terme général « offre en ligne » ou « site Web ») qui s’y réfèrent, et d’autres offres du groupe d’entreprises Campana & Schott (ci-après désigné par « Campana & Schott »).
Pour plus de renseignements sur Campana & Schott, nous renvoyons aux mentions légales du site Internet campana-schott.com.
Le terme d’utilisateur comprend tous les clients et visiteurs du service en ligne Campana & Schott et d’autres offres. Les termes utilisés tels qu’utilisateur doivent être compris comme neutres.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données conformément aux dispositions légales. Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez le contacter directement :
3. Renseignements de base pour le traitement des données et les principes juridiques
Nous traitons les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le respect des dispositions adéquates sur la protection des données. Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées qu‘en présence d’une autorisation légale, à savoir, en particulier si le traitement des données est nécessaire ou prescrit par la loi pour fournir des prestations contractuelles (ex. traitement de commandes), ainsi que des services en ligne et autres offres, s’il y a consentement des utilisateurs et sur la foi d’intérêts justifiés (à savoir intérêts relatifs à l’analyse, à l’optimisation, à l’exploitation économique et à la sécurité de l’offre en ligne au sens de l’art. 6 parag. 1 lettre f. RGPD, ou jusqu'à la validité du RGPD en vertu du§ 15 alinéa 3 TMG [loi sur les télémédias]) de Campana & Schott, en particulier concernant la mesure des portées, l‘établissement de profils à des fins publicitaires et de marketing ainsi que la collecte de données d’accès et le recours à des services de prestataires tiers.
Au regard du traitement de données personnelles reposant sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur à partir du 25 mai 2018, nous mentionnons que la base juridique des consentements sont l’art. 6 parag. 1 lettre a et l’art. 7 du RGPD, que celle pour le traitement visant à réaliser les prestations et les mesures contractuelles de Campana & Schott est l’art. 6 parag.. 1 lettre b du RGPD, que la base juridique pour le traitement visant à satisfaire aux obligations légales de Campana & Schott art. 6 parag. 1 lettre c du RGPD, et enfin celle pour le traitement visant à préserver les intérêts légitimes de Campana & Schott art. 6 parag. 1 lettre f du RGPD.
Si dans le cadre de la déclaration sur la protection des données, il est renvoyé à des intérêts légitimes au sens de l’art. 6 parag . 1 lettre f. du RGPD, les § 28 alinéa 1 p. 1 n° 2 et §. 15 alinéa 3 TMG sont en vigueur comme principes légaux pour les intérêts légitimes de Campana & Schott jusqu’au déploiement de l’effet du RGPD à partir du 25 mai 2018.
Nous prenons des mesures de sécurité au niveau de l’organisation, du contrat et de la technique tenant compte de l’état de la technique afin de garantir que les dispositions des lois sur la protection des données soient respectées et afin de protéger les données traitées par Campana & Schott contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte, la destruction ou contre l’accès de personnes non autorisées.
Parmi ces mesures, en particulier la transmission cryptée des données entre votre navigateur et le serveur de Campana & Schott.
5. Transmission de données à des tiers et des prestataires tiers
Une transmission de données à des tiers n’a lieu que dans le cadre des prescriptions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que si cela est nécessaire, par exemple à des fins de décompte ou à d’autres fins si elles sont nécessaires afin de remplir les obligations contractuelles de Campana & Schott à l’égard des utilisateurs.
Si nous avons recours à des sous-traitants pour fournir les prestations, nous prenons les précautions juridiques nécessaires et appropriées conf. à l’art. 28 du RGPD ainsi que les mesures techniques et d’organisation correspondantes afin d’assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales adéquates.
Si dans le cadre de cette déclaration, des contenus, des outils ou autres moyens sont employés par d’autres prestataires (ci-après désignés ensemble « prestataires tiers » et que leur siège mentionné se trouve dans un pays tiers, il faut supposer qu’un transfert de données ait lieu dans les pays où se trouvent les sièges des prestataires tiers. Il faut entendre comme pays tiers les pays dans lesquels le RGPD n’est pas une législation directement applicable, donc en principe dans les pays en dehors de l’UE, voire en dehors de l’Espace Économique Européen. La transmission de données dans des pays tiers n’a lieu qu’en présence d’un niveau de protection adéquat, d’un consentement des utilisateurs ou sinon d’une autorisation légale.
Les utilisateurs ont le droit d’obtenir sur demande un renseignement gratuit sur les données personnelles que Campana & Schott a mémorisées sur eux. De plus, les utilisateurs ont le droit de corriger des données incorrectes, de limiter le traitement et d’effacer leurs données personnelles si justifié, de faire valoir leurs droits sur la portabilité des données et en cas de supposition d’un traitement illicite des données, de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente (le délégué à la protection des données du Land de Hesse, Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden).
Les utilisateurs peuvent aussi révoquer des consentements donnés, foncièrement avec effet pour l‘avenir. Il suffit pour cela d’envoyer un courriel ou un courrier postal aux adresses indiquées au Point 10 ou un avis en utilisant le formulaire de contact indiqué au Point 10. Le traitement des données fait sur la foi de votre consentement est légal jusqu’au moment de la réception de la révocation.
Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment au traitement futur de leurs données personnelles conformément aux dispositions légales. L’opposition peut en particulier être faite au traitement à des fins de publicité directe. Pour l’opposition, un courriel ou un courrier postal aux adresses indiquées au Point 10 suffisent.
8. Effacement de données
Les données mémorisées chez Campana & Schott sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité et que l’effacement n’est plus soumis aux obligations légales de conservation. Si les données des utilisateurs ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. Cela vaut par exemple pour les données qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal.
Selon les dispositions légales, la conservation se fait pour 6 ans conformément au § 257 alinéa 1 HGB [code de commerce] (livres commerciaux, inventaires, bilans d‘ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, pièces comptables, etc.) et pour 10 ans conformément au § 147 alinéa 1 AO [code fiscal] (livres, notes, rapports de gestion, pièces comptables, lettres commerciales et d’affaires, documents importants pour l’imposition etc.)
9. Collecte des données d’accès
Sur la base des intérêts légitimes de Campana & Schott, nous collectons des données à chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (logfiles de serveur). Font notamment partie des données d’accès le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises , l’avis sur une consultation réussie, le type de navigateur avec la version, le système d’exploitation de l’utilisateur, le référant URL (le site visité précédemment), l’adresse IP et le fournisseur demandant.
Nous n‘utilisons des données d‘enregistrement sans affectation à la personne de l’utilisateur ou autre création de profil conformément aux dispositions légales qu’à des fins d‘évaluations statistiques pour l’exploitation, la sécurité et l’optimisation de l’offre en ligne de Campana & Schott. Campana & Schott se réserve cependant le droit de contrôler ultérieurement les données d’enregistrement si des indices concrets nourrissent le soupçon justifié d’une utilisation illicite.
Les informations du logfile sont mémorisées par Campana & Schott pour des raisons de sécurité (ex. pour éclaircir des actes d‘abus ou de fraude) pour une durée maximale de sept jours puis elles sont effacées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve sont exceptées de l’effacement jusqu’à éclaircissement définitif de l’incident respectif.
Lors de la prise de contact avec Campana & Schott via le formulaire de contact ou par courriel (tous deux non cryptés), les renseignements de l’utilisateur sont traités aux fins suivantes :
Traitement de la demande de contact et de son règlement ;
Soutien des buts commerciaux internes de Campana & Schott, à savoir analyses des données, révisions, développement de nouveaux produits, amélioration de la présence Internet, amélioration des services de Campana & Schott, identification de tendances d’utilisation et constatation de l’efficacité des campagnes publicitaires de Campana & Schott ;
Éviter des abus ou des risques éventuels pour les intérêts d’autres utilisateurs ou pour les intérêts de Campana & Schott en tenant compte des intérêts justifiés de Campana & Schott au sens de l’art. 6 Par. 1 lettre f. du RGPD.
Pour les messages confidentiels à Campana & Schott, n’ayez recours pour votre sécurité qu’à un envoi par la poste à destination de Campana & Schott GmbH, Gräfstraße 99, 60487 Frankfurt am Main.
Les renseignements des utilisateurs peuvent être mémorisés dans le Customer Relationship Management System ("CRM System") de Campana & Schott.
Campana & Schott utilise Google Analytics, un service d‘analyse des sites Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies mémorisés dans votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation du portail. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site Web sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont mémorisées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur le site Web, votre adresse IP est cependant abrégée par Google avant la transmission à Google aux États-Unis au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace Économique Européen. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP intégrale est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.
Sur ordre de Campana & Schott, Google utilisera les informations transmises pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités dans le site Web et le cas échéant pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site. L’adresse IP abrégée transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur n’est pas jointe à d’autres données par Google.
Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies par un réglage correspondant de votre logiciel de navigation ; il se peut cependant que vous ne puissiez pas utiliser dans leur intégralité toutes les fonctions du portail dans ce cas. Vous pouvez en outre empêcher la saisie des données générées par le cookie et concernant votre utilisation du portail (y compris votre adresse IP), la transmission à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigation disponible sous le lien suivant. Il installera un Opt-Out-Cookie qui empêche la saisie future de vos données lorsque vous vous rendez sur le portail :
Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, consultez https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/?fg=1. Nous mentionnons que sur le site Web, Google Analytics a été agrandi du code « gat._anonymizeIp(); » afin de garantir une saisie anonymisée d’adresses IP (IP-Masking).
Lors de votre utilisation du site Web, des cookies sont mémorisés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers textes mémorisés sur votre disque dur, affectés au navigateur que vous utilisez et qui transmettent des informations précises à Campana & Schott. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transférer des virus sur votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet plus conviviale et plus effective de manière générale.
Ce site Web utilise les types suivants de cookies dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-après :
Les cookies temporaires sont automatiquement effacés lorsque vous refermez le navigateur. En font partie notamment les cookies de session. Ils mémorisent une ID de session permettant d’affecter différentes demandes de votre navigateur à la séance commune. Ceci permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous retournez sur le site Web. Les cookies de session sont effacés lorsque vous vous déconnectez ou que vous refermez le navigateur.
Les cookies persistants sont automatiquement effacés au bout d’une durée prescrite qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez effacer les cookies à tout moment dans les paramétrages de sécurité de votre navigateur.
Vous pouvez configurer votre réglage de navigateur selon vos souhaits et par exemple refuser d’accepter les cookies de tiers ou tous les cookies. Nous mentionnons qu’il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web.
Nous employons les cookies pour vous identifier lors de visites consécutives si vous disposez d’un compte chez Campana & Schott. Vous devez sinon vous reconnecter à chaque visite.
Les Flash-Cookies utilisés ne sont pas saisis par votre navigateur mais par votre Flash-Plug-in. Nous utilisons par ailleurs des HTML5 storage objects déposés sur votre appareil final. Ces objets mémorisent les données nécessaires, indépendamment du navigateur que vous utilisez, et n’ont pas de date d’expiration automatique. Si vous ne souhaitez pas de traitement des Flash-Cookies, vous devez installer un Add-On correspondant, ex. « Better Privacy » pour Mozilla Firefox ou l’Adobe-Flash-Killer-Cookie pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l’utilisation de HTML5 storage objects en utilisant le mode privé dans votre navigateur. Nous recommandons en outre d’effacer manuellement vos cookies et le déroulement de navigation à intervalles réguliers.
13. Amendements de la déclaration sur la protection des données
Campana & Schott se réserve le droit d’amender la déclaration sur la protection des données afin de l‘ajuster à des changements de législation, de service ou de traitement des données. Cela ne vaut cependant qu’au regard des déclarations sur le traitement des données. Si le consentement des utilisateurs est nécessaire ou si des composants de la déclaration contiennent des dispositions du contrat avec les utilisateurs, les amendements ne sont faits qu’avec le consentement des utilisateurs.
Version de la déclaration sur la protection des données : avril 2018
Les présentes conditions sont soumises à la législation de la République Fédérale d’Allemagne. Les parties s’engagent à se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux allemands. Si une partie des présentes conditions s’avère invalide, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. La partie invalide sera remplacée par des dispositions valides et exécutoires.