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Timestamp: 2020-07-11 21:41:23+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', "l'article 1382"]

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT | Cours de droit
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1re partie : LE DROIT ̧ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF
I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale
A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mixtes II. - L'opposition du droit interne au droit international
A - Le droit international privé B - Le droit international public
Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT
1. Distinction quant à leur origine 2. Distinction quant à leur domaine B - Autres textes spéciaux
1. Textes d'origine interne 2. Textes d'origine internationale II. - Force obligatoire de la loi
a. Conditions de l'entrée en vigueur b. Date de l'entrée en vigueur 2. - L'abrogation de la loi B - Force variable de la loi § 2 : LA COUTUME
I. - Elaboration de la coutume II. - Force obligatoire de la coutume Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT
A - La méthode exégétique B - Les méthodes modernes C- Les procédés techniques d’interprétation
1) Les procédés logiques d’interprétation 2) Les maximes d’interprétation II. - Le produit de l’interprétation du droit
A - L’interdiction de créer le droit B - L’obligation d’appliquer la loi C - Le juge, législateur supplétif ? § 2 : LA DOCTRINE
I. - Les modes d’expression de la doctrine II. - Les fonctions de la doctrine
§ 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE I. - Les juridictions du premier degré
1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées
a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de jugement
1) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel III. - La Cour de cassation
A - Rôle de la Cour de cassation B - Composition et formation de la Cour de cassation C - Mécanisme du pourvoi en cassation § 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF
I. - Le Conseil d'Etat II. - Les tribunaux administratifs III. - Les cours administratives d'appel § 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES
I. - Le Tribunal des conflits II. - Le Conseil Constitutionnel § 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES
I - La Cour de justice des communautés européennes II. - La Cour européenne des droits de l’homme
I. - Les départements d'Alsace-Moselle II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer
A - Les départements d'Outre-mer B - Les territoires d'Outre-mer Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS
I. - Le principe de non-rétroactivité II. - Les limites au principe de non-rétroactivité A - Les lois expressément rétroactives B - Les lois interprétatives C - Les lois pénales plus douces § 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE I. - Le principe de l’effet immédiat II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle
2ème partie : LE DROIT ̧ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS
Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX
A - Le patrimoine est une universalité juridique B - Le patrimoine est lié à la personne C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires II. - Critiques de la théorie classique § 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE
I. - Le critère de distinction II. - La portée de la distinction Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS
I. - Les droits réels principaux II. - Les droits réels accessoires § 2 : LES DROITS PERSONNELS § 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LA PERSONNALITE Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
I. - Les droits immobiliers II. - Les droits mobiliers
Chapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE
§ 1 : LE PRINCIPE § 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALES
I. - Les présomptions légales simples II. - Les présomptions légales irréfragables Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE
A - Les actes juridiques B - Les faits juridiques II. - La preuve des actes juridiques
A - Preuve de l'existence d'un acte juridique B - Preuve contre l'écrit qui constate un acte juridique C. – Les conventions sur la preuve III. - La preuve des faits juridiques § 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE
a) Le support b) La signature c) La force probante de l’écrit 2) Les actes authentiques B - L'aveu judiciaire C - Le serment décisoire II. - Les preuves imparfaites
A - La preuve testimoniale B - La preuve par présomptions C - L’aveu extra-judiciaire D - Le serment supplétoire
Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE Section II : L’ACTION EN JUSTICE
I. - L’intérêt à agir II. - La qualité pour agir § 2 : L’INSTANCE
I. - Les principes directeurs du procès II. - Le jugement
A - Notion de jugement B - Force du jugement
1) Le domaine de l’autorité de la force jugée 2) Les conditions de l’autorité de la force jugée
- J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, Collection U, 8e édition, 2000. - Ch. BEAUDET, Introduction générale et historique à l’étude du droit, Centre de publications universitaires, 1997. - J. BONNARD, Introduction au droit, éd. Ellipses, coll. Universités Droit, 2e éd., 1998. - M. BONNECHERE, Introduction au droit, La découverte, coll. Repères, n°156, 1994. - CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, Cours Dalloz, 3 e éd., 1999. - J. CAILLOSSE, Introduire au droit, Montchrestien, coll. Clefs, 1999. - J. CARBONNIER, Droit civil, tome 1, Introduction, P.U..F., Collection Thémis, 26e édition, 1999. - G. CORNU, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, Montchrestien, 8e édition, 1997. - DEFRENOIS-SOULEAU (I.), Je veux réussir mon droit, Méthodes de travail et clés du succès, Dalloz, 3 e éd., 1998. - J. GHESTIN ET G. GOUBEAUX avec la collaboration de M. FABRE-MAGNAN, Traité de droit civil, Introduction générale, L.G.D.J., 4e édition, 1995. - J.-P. GRIDEL, Introduction au droit et au droit français, notions fondamentales, méthodologie, synthèse, Dalloz, 2e édition, 1994. - JESTAZ (Ph.), Le droit, Connaissances du droit, Dalloz, 3 e éd., 1996. - X. LABBEE, Introduction générale au droit. Pour une approche éthique, Presses universitaires du Septentrion, coll. Droit/Manuels, 1998. - Ch. LARROUMET, Droit civil, tome 1, Introduction à l’étude du droit privé, Economica, 3 éd., 1998. - D. MAINGUY, Introduction générale au droit, Litec, coll. Objectif Droit, 1997. - Ph. MALAURIE et L. AYNES, Droit civil, Introduction générale, par Ph. MALAURIE, CUJAS, 2e édition, 1994/1995. - Ph. MALINVAUD, Introduction à l’étude du droit, Litec, 8e éd., 1998. - G. MARTY et P. RAYNAUD, Droit civil, Introduction générale à l’étude du droit, Sirey, 2e édition, 1972. - H., L. et J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, tome 1, Introduction à l’étude du droit, Montchrestien, 11e édition, 1996. - M. PARQUET, Introduction générale au droit, Collection Lexifac, Bréal, 1996. - J.-L. SOURIOUX, Introduction au droit civil, P.U.F., Collection Droit fondamental, 2e édition, 1990. - B. STARCK, H. ROLAND et L. BOYER, Introduction au droit, Litec, 4e édition, 1996. - F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 4e édition, 2000.
- H. CAPITANT, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 11e édition par F. TERRE et Y. LEQUETTE, Dalloz, 2000, 2 tomes.
- Code civil, édition 2001, Dalloz (code rouge). - Code civil, édition 2001, Litec (code bleu).
- CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Dalloz, 8 e éd., 2000. - GUINCHARD et MONTAGNIER, Lexique de termes juridiques, Dalloz, 12 e éd. 1999.
Mais le droit, c’est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinés à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité ou l’assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques... Le droit régit naturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l’Etat, les rapports des Etat entre eux. Partout, il y a du droit.... Parce que le droit est cosubstantiel à l’existence d’une société. Dès qu’il y a une société, il y a du droit.
- tantôt, on entend par droit, l'ensemble des règles juridiques, ce qu'on appelle "le droit objectif" ; - tantôt, on entend par droit, telle ou telle prérogative dont une personne est titulaire, dont elle est le sujet, on parle alors des "droits subjectifs". Aussi, le mot droit comporte pour les juristes, deux définitions distinctes. Les Anglais utilisent deux termes différents : law, et rights. Le droit recouvre deux ensembles différents qui diffèrent profondément, même s'ils se situent en relation. En effet, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes.
- LE DROIT OBJECTIF : Le droit est, en premier lieu, un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. A cet ensemble, on applique l'expression Droit objectif.
- Le droit objectif est constitué par l'ensemble de ces règles juridiques. Lorsqu'on étudie la règle de droit objectif, cela signifie qu'on prend en considération la règle de droit, en elle-même et pour elle-même, abstraction faite de son contenu. On envisage ce qui est commun à toutes les règles juridiques : ses caractères, ses classifications, ses sources, son domaine d'application, etc...
- LES DROITS SUBJECTIFS : Le mot droit a une seconde signification. Le Droit objectif reconnaît, en effet, des prérogatives aux individus. Ces prérogatives sont des droits subjectifs dont les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres. Il ne faut pas perdre de vue que le droit a pour but d'organiser la vie en société, donc de régir des personnes qu'on appelle sujets de droit. Dans ce second sens, le droit est envisagé de façon plus concrète et particulière. On examine les droits dont une personne est titulaire, les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles constitué par le droit objectif.
- Le droit, pris dans son sens subjectif, désigne alors une prérogative accordée à telle ou telle personne. Il s'agit par exemple du droit de propriété, de droit de vote, du droit de grève, du droit d'exercer l'autorité parentale sur ses enfants, etc... C'est un droit subjectif qu'on envisage lorsqu'on affirme : "j'ai le droit de faire telle et telle chose en vertu de ma qualité de parent ou de propriétaire" mais d'une norme de droit objectif qu'on parle de condamner quelqu'un à réparer un dommage en vertu de l'article 1382 du Code civil".
- Ces deux significations du mot droit ne s'opposent pas, elles sont complémentaires. Ce sont deux façons différentes d'envisager le même phénomène, les deux faces d’un même miroir : le droit. Le droit objectif tend à déterminer les droits subjectifs des individus.. Nous envisagerons successivement le droit envisagé comme un ensemble de règles, c’est-à-dire « le droit objectif» dans première partie et nous verrons dans une deuxième partie, le droit envisagé comme un ensemble de prérogatives, c’est-à-dire «les droits subjectif»s ou plus exactement ce qui constitue leur unité. (Toutes les études universitaires tendent à une connaissance approfondie des différentes catégories de droits subjectifs).
- Le droit tend à structurer la société, à travers une combinaison complexe de normes, mais la règle de droit existe à côté d’autres règles sociales : quels sont ses caractères propres ? (chapitre premier). - Le droit est, on l’a dit, une science. Nous verrons comment cette science a évolué en remontant dans l’histoire et en examinant ses ramifications (chapitre II). - Dans un troisième temps, nous examinerons comment naît la règle de droit, quelles en sont les sources (chapitre III).
Enfin, nous verrons dans un dernier temps comment les règles coexistent les une avec les autres, quel en est, pour chacune, le domaine d’application (chapitre IV).
L'obligation civile est un lien de droit, en vertu duquel une personne est tenue, à l'égard d'une autre, d'un fait ou d'une abstention. L'obligation naturelle, par opposition à l'obligation civile, n'est pas susceptible d'exécution forcée.
- Il n'en est pas ainsi de toutes les règles juridiques. Il existe, en effet, des règles de droit dont on imagine mal les relations avec des commandements religieux. Il en est ainsi des dispositions du Code de la route. Il en est d'autres, au contraire, dont on perçoit aisément les possibles rapports avec la religion, par exemple celle qui gouvernent le mariage ou le divorce (ou exemples de règles du droit pénal). Dans certaines civilisations, (comme les pays de l'Islam) l'Inde, certaines sociétés archaïques, fortement imprégnées par la religion, la distinction des règles de droit et des règles religieuses est souvent difficile et artificielle. Ce fut aussi le cas en France, sous l’ancien régime : l’Eglise régissait certaines matières du droit privé (en particulier l’état des personnes et le droit de la famille). Néanmoins, sur le plan méthodologique, on peut observer que Droit et Religion s'opposent sur un certain nombre de points.
- Droit et Morale - Ouverte aux impératifs de la conscience, la morale est plus exigeante que le droit, elle attend de l'homme, un dépassement. La morale est individualiste. Le droit ne régit pas les conscience mais le corps social. Vous pouvez, en toute impunité, avoir des envies de meurtre, des envies les plus inavouables, le droit ne s’en préoccupe pas. La morale, quant à elle, tend à la perfection de la personne et à son épanouissement. Pour illustrer l'opposition entre Droit et Morale, on cite souvent la phrase de Goethe : "Mieux vaut une injustice qu'un désordre", pour montrer que le but premier du droit est l'ordre, non la Justice.
- Droit et Equité (cf, l’ouvrage de Phillipe Jestaz, Le Droit, coll. Connaissance du droit, Dalloz) L'équité a pu être joliment défini par un auteur comme la "justice avec un "j" minuscule, non celle qui se clame de la République à la Bastille, mais la justice discrète des cas particuliers (Jestaz). Le droit s'oppose, dès lors, à l'équité. Le juge, chargé d'appliquer la règle de droit, ne peut l'écarter parce qu'elle conduit à une injustice. Le juge statue selon le droit et non selon ce qui lui paraît juste. Les raisons en sont simples. Une des nécessités, inhérentes au droit, est de faire régner, non seulement la justice, mais aussi l'ordre, la sécurité, la paix.
- On assiste, au XXe siècle, à une accélération du phénomène de diversification et donc spécialisation du droit moderne. Certes, le législateur doit prendre en compte le particularisme des diverses situations sociales afin d’adopter des règles de droit adéquates. Mais cette spécialisation du droit a d’autres causes. Elle est dû au progrès des sciences et des techniques, à une complexité croissante de l’économie, à un interventionnisme étatique accru, etc...
- Aussi, le droit est-il divisé en différentes branches en fonction de son objet ou de son domaine. Plusieurs classifications existent. La plus importante opposition concerne celle du droit public et du droit privé (I). On oppose aussi le droit national au droit international (II).
- Le droit privé est celui qui régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées, telles que les associations, les sociétés et qui assure prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels. - Le droit privé comprend principalement le droit civil et le droit commercial.
- Le droit civil occupe une place privilégiée : il a une valeur générale et donne les principes généraux. Le droit civil constitue le droit commun. Cela signifie qu'il s'applique, en principe, à tous les rapports de droit privé, sauf si un droit spécial a été édictée pour une matière déterminée. Cette fonction particulière s'explique par le fait que le droit civil est la branche la plus ancienne du droit. Le droit civil régit d'abord la famille (adpects extra- patrimoniaux : m ariage-divorce-filiation et aspects patrimoniaux : régimes m atrimoniaux-successions- libéralités), ensuite la propriété et enfin le droit des obligations (contrat-responsabilité civile). Les principales règles du droit civil sont regroupées dans le Code civil de 1804. Le droit civil forme le tronc commun et des rameaux en ont été détachés.
- Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail recouvre l'ensemble des règles qui définissent la condition des travailleurs salariés. Il régit la prestation de travail; sa rémunération, la représentation collective des salariés, le droit de grève, les pouvoirs de l'employeur, le licenciement des salariés, etc... La sécurité sociale, qui a pris son essor à partir de 1945, s'est détachée du droit du travail. Le droit de la sécurité sociale réunit un ensemble de règles destinées à s'appliquer principalement aux travailleurs pour les garantir contre divers risques sociaux (la maladie, les accidents du travail, le chômage), mais aussi pour jouer un rôle de solidarité par l'octroi de prestations pour charge de famille.