Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-54/page-9.html
Timestamp: 2013-05-19 18:51:07+00:00
Document Index: 63547425

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 1']

Limites de taille du saumon55. (1) Il est interdit à quiconque pêche le saumon à la traîne de prendre et de garder un saumon coho dont la longueur, selon le cas :a) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 30 cm;b) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 26 cm.(2) Il est interdit à quiconque pêche le saumon à la traîne :a) dans tout secteur situé au large de la ligne de démarcation ou dans l’un des secteurs 1 à 12 et 19 à 27 de prendre et de garder un saumon quinnat dont la longueur, selon le cas :(i) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 67 cm,(ii) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 56 cm;b) dans l’un des secteurs 13 à 18, 28 et 29 de prendre et de garder un saumon quinnat dont la longueur, selon le cas :(i) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 62 cm,(ii) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 51 cm.
Pêche du saumon à la traîne56. (1) [Abrogé, DORS/99-296, art. 15](2) [Abrogé, DORS/96-330, art. 3](3) et (4) [Abrogés, DORS/99-296, art. 15](5) Il est interdit à quiconque pêche à la traîne dans une zone où la pêche d’une espèce de saumon à la traîne est interdite d’avoir à bord d’un bateau un saumon de cette espèce.DORS/96-330, art. 3; DORS/99-296, art. 15.
Filets maillants pour la pêche du saumon57. (1) Il est interdit de pêcher le saumon dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article, durant la période de fermeture prévue à la colonne II, à partir d’un bateau dont le filet maillant, sur le ou les tambours et dans l’eau, a une longueur supérieure à la longueur indiquée à la colonne III.TABLEAUArticleColonne IColonne IIColonne IIIEauxPériode de fermetureLongueur du filet1.Rivière StikineToute l’année135 m2.Sous-secteur 23-1a) Du 14 août au 30 septembrea) 183 mb) Du 1er octobre au 13 aoûtb) 375 m3.Secteur 22a) Du 1er janvier au 30 septembrea) 183 mb) Du 1er octobre au 31 décembreb) 375 m4.Secteur 20Toute l’année550 m5.Toutes les autres eaux non visées aux articles 1 à 4Toute l’année375 m(2) Il est interdit à quiconque pêche le saumon :a) de mouiller un filet maillant et de le laisser sans surveillance;b) d’utiliser un filet maillant fixe, sauf dans le sous-secteur 10-11 ou dans les rivières Taku ou Stikine.(3) [Abrogé, DORS/97-365, art. 1](4) [Abrogé, DORS/94-391, art. 4]DORS/94-391, art. 4; DORS/97-365, art. 1.