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Timestamp: 2020-08-07 19:04:03+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', "l'article 4", "l'article 4"]

Blanche Robichaud
1 AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire Clemenceau BP Lambersart Cedex Fax : URL : Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d'acheteur : lambersart.marcoweb.fr Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse d'accès électronique à l'information (URL): Adresse de soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus Clemenceau BP Lambersart Cedex Fax :
2 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus Clemenceau Lambersart Cedex Fax : URL : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Clemenceau BP Lambersart Cedex Ou remis contre récépissé: Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Lambersart Cedex URL : I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services Code NUTS : FR301 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
3 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Entre et Euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Approvisionnement en carburant, fournitures et services annexes pour le parc automobile de la ville de Lambersart II.1.6) Classification CPV Objet principal : Objet complémentaire : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION La date de début du marché est fixée au 16 mai 2013 ou à une date ultérieure le cas échéant. INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot N 1 Intitule : Approvisionnement en carburant (SP95, E10, E85, SP98, Bio-Gasoil et Gasoil), fournitures et services annexes pour les véhicules et engins de la Ville de Lambersart 1) Description succincte Approvisionnement en carburant (SP95, E10, E85, SP98, Bio-Gasoil et Gasoil), fournitures et services annexes pour les véhicules et engins de la Ville de Lambersart 2) Classification CPV
4 3) Quantité ou étendue minimum Euros maximum Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement La date de début du marché est fixée au 16 mai 2013 ou à une date ultérieure le cas échéant 5) Informations complémentaires sur le lot Lot N 2 Intitule : Approvisionnement en carburant (G.P.L), fournitures et services annexes pour les véhicules de la Ville de Lambersart 1) Description succincte Approvisionnement en carburant (G.P.L.), fournitures et services annexes pour les véhicules de la Ville de Lambersart 2) Classification CPV ) Quantité ou étendue minimum Euros maximum Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement La date de début du marché est fixée au 16 mai 2013 ou à une date ultérieure le cas échéant 5) Informations complémentaires sur le lot SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les ressources de la collectivité III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements III.1.4) Autres conditions particulières Oui, description de ces conditions : La durée du contrat précitée est une durée maximum
5 III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique SECTION IV : PROCEDURES IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40% Le critère valeur technique sera analysé à partir du mémoire technique détaillant les éléments suivants: - Gestion des cartes: note sur 10 points - Etendue et flexibilité horaires de stations services sur l'agglomération lilloise pour répondre à un besoin d'accès, en fourniture de carburants des services de la ville, et rapide et efficace (dont le détail est repris à l'article 4.1) : note sur 25 points - Etendue et flexibilité horaires de stations services sur le territoire National et Européen pour répondre à un besoin d'accès, en fourniture de carburants des services de la ville, rapide et efficace (dont le détail est repris à l'article 4.1) : note sur 15 points - Lisibilité de la facturation mensuelle et des tickets justificatifs en station service (fournir un exemple de facturation et ticket d'enlèvement afin d'évaluer ce critère): note sur 5 points - Gestion des données de la facturation: note sur 5 points Le critère prix des prestations sera analysé de la manière suivante: L analyse du critère prix portera sur la base des tarifs des deux stations précisées au détail estimatif du lot correspondant à l analyse, à la date du 07 mars 2013.
6 Le prix du candidat le moins cher est la décomposition de la note: Pour le lot n 1: Le prix/ litre à la pompe SP 95 sera noté sur 4 points Le prix/ litre à la pompe E10 sera noté sur 2 points Le prix/ litre à la pompe E85 sera noté sur 2 points Le prix/ litre à la pompe SP98 sera noté sur 2 points Le prix/ litre à la pompe Bio- Gasoil sera noté sur 2 points Le prix/ litre à la pompe Gazole sera noté sur 8 points La remise forfaitaire consentie sera notée sur 20 points Pour le lot n 2 Le prix/ litre à la pompe GPL sera noté sur 20 points La remise forfaitaire consentie sera notée sur 20 points IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier 13AO001 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents non payants IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 03/04/2013 à 16 H 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnésp IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
7 VI.1) Renouvellement Non VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : Non VI.3) Informations complémentaires VI.4) PROCEDURE DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée Lille Tél : Fax : Instance chargée des procédures de médiation Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée Lille VI.4.2) Introduction des recours Articles R à R du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L et R du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 21/02/2013
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15997600 Services Date de mise en ligne 02/06/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)
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Journal Officiel de l'union Européenne N de l'annonce Date de parution Mode de passation Type du marché Pays - ville 136/2007-167709-2007 18/07/2007 1 - Procédure ouverte 4 - Marchés publics de services
UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670
1/ 14 ENOTICES_CCCA-BTP - ID:2011-XXXXXX Formulaire standard 2 - FR UNION EUROPÉENNE Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670
1/ 12 BE001 12/06/2015 - Numéro BDA: 2015-515264 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables.
1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence
1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Service d'encadrement ICT Adresse postale: Rue du Progrès 56 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1210. virginie.martin@mobilit.fgov.
1/ 13 BE001 06/10/2011 - Numéro BDA: 2011-522268 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000
1/ 12 BE001 27/1/2012 - Numéro BDA: 2012-501818 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Rue des Marronniers 4 bte4 Localité/Ville: Perwez Code postal: 1360. Fax:
1/ 14 BE001 24/6/2015 - Numéro BDA: 2015-516411 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Direction Informatique & Télécommunications. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 19 BE001 18/4/2013 - Numéro BDA: 2013-508028 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'uccle Adresse postale: Place J. Vander Elst, 29 Localité/Ville: Uccle Code postal: 1180
1/ 12 BE001 11/10/2013 - Numéro BDA: 2013-522827 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
VILLE DE CHARLEROI Hôtel de Ville - Place Charles II Localité/Ville: CHARLEROI Code postal: 6000
1/ 18 BE001 28/9/2011 - Numéro BDA: 2011-521362 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Sart Tilman B35 Localité/Ville: Liège Code postal: B - 4000. administrateur.delegue@chu.ulg.ac.be Fax: +32 43667007
1/ 15 BE001 14/8/2015 - Numéro BDA: 2015-521105 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Banque nationale de Belgique Adresse postale: Boulevard de Berlaimont 14 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000
1/ 13 BE001 15/10/2012 - Numéro BDA: 2012-524088 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
mark.janssens@astrid.be Fax: +32 25006710 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 12 BE001 20/3/2013 - Numéro BDA: 2013-505804 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000
1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Centr'Habitat Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48 Localité/Ville: La Louvière Code postal: 7100
1/ 21 BE001 26/8/2011 - Numéro BDA: 2011-518454 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Traverse des Architectes, bâtiment B63d Localité/Ville: Liège Code postal: 4000. Monsieur Paul Thirion (Président de la BICfB) bicfb@ulg.ac.
1/ 19 BE001 8/9/2014 - Numéro BDA: 2014-519908 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
GIAL (ASBL de la Ville de Bruxelles) Adresse postale: bd E. Jacqmain 95 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000
1/ 14 BE001 20/9/2011 - Numéro BDA: 2011-520617 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
mhtml:file://c:\documents and Settings\debernam\Local Settings\Temporary Internet...
Page 1 of 7 boamp.fr Contact Plan du site AVIS PUBLIÉ AU BOAMP ET AU JOUE N 15-138279 Date d'envoi au service éditeur : 11/09/2015 Mis en ligne sur le site http://www.boamp.fr/avis/detail/15-138279/officiel
Ville de Binche 14, rue Saint Paul Localité/Ville: Binche Code postal: 7130
1/ 13 BE001 16/7/2012 - Numéro BDA: 2012-515989 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Marches.Publics@umons.ac.be Fax: +32 65373086. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 13 BE001 6/3/2015 - Numéro BDA: 2015-505722 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
1/ 18 BE001 28/8/2013 - Numéro BDA: 2013-518886 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
1/ 17 BE001 6/5/2015 - Numéro BDA: 2015-511605 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
info@centrhabitat.be Fax: +32 64216552 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 19 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523037 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
1/ 14 BE001 16/05/2012 - Numéro BDA: 2012-510753 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
C.H.R. de la Citadelle Adresse postale: Bd du 12ème de Ligne, 1 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000
1/ 14 BE001 2/3/2012 - Numéro BDA: 2012-504482 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SOLEAM, à l'attention de M. KAPLANSKI Jean-Paul, Le Louvre & Paix 49 La Canebière CS 80024, F - 13232 Marseille
1/ 14 BE001 28/1/2015 - Numéro BDA: 2015-502195 Formulaire standard 2 - FR Transports de patients en ambulance et en véhicule sanitaire léger (VSL)
1/ 14 BE001 28/1/2015 - Numéro BDA: 2015-502195 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Nom officiel: Sibelga Code d'identification national: Adresse postale: Quai des usines 16 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000
1/ 10 BE001 29/04/2013 - Numéro BDA: 2013-508774 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200