Source: http://www.spif-cftc.fr/modules/news/index.php?storytopic=31
Timestamp: 2019-02-18 21:31:41+00:00
Document Index: 208116572

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

==> Le mi-temps thérapeutique : Syndicat CFTC santé et sociaux , service à la personne
À l'issue d'un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé, dans certains cas, à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique (appelé "mi-temps thérapeutique").
La reprise du travail à temps partiel peut être autorisée à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou non professionnelle) ou accident de travail.
La reprise à temps partiel est préconisée :
•	soit lorsque le médecin traitant (ou le médecin qui a prescrit les arrêts de travail) estime que le salarié ne peut pas reprendre d’emblée son travail à temps plein mais que la reprise du travail contribuerait toutefois à son rétablissement,
•	soit lorsque le salarié doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
La reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut ne pas être immédiatement consécutive à l'arrêt de travail. En effet, il peut en bénéficier après une période de reprise à temps complet, s’il s’avère que cette reprise à temps plein était prématurée.
Attribution d’indemnités journalières
•	soit lorsque la reprise du travail fait immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet,
•	soit après une reprise du travail à temps plein, suivi d'un passage au mi-temps thérapeutique lié aux conséquences d'une affection de longue durée (ALD) ou d'un accident de travail.
Le montant des indemnités journalières est fixé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Sauf cas exceptionnel, il ne peut permettre au salarié de dépasser, en cumulant ses indemnités et son salaire, le salaire mensuel normal d'un travailleur de la même catégorie professionnelle.
La durée de versement des indemnités journalières est fixée par la CPAM, dans la limite de 12 mois maximum.
Le médecin traitant du salarié prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique en précisant le pourcentage d'activité (reprise à mi-temps, par exemple).
Le salarié adresse cette prescription à sa CPAM, accompagnée d'une attestation de son employeur précisant les éléments suivants :
•	l'accord de principe de l'employeur pour cette reprise à temps partiel thérapeutique,
•	l'emploi du salarié concerné,
•	la rémunération correspondante.
La CPAM accorde ou non l'autorisation de reprise à temps partiel.
En cas d'accord de la CPAM, le salarié effectue une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail, qui émet un avis d'aptitude (avec réserves) ou d'inaptitude.
En cas d'avis favorable à la reprise du travail, le salarié et l'employeur s'accordent sur la répartition des heures de travail.
L'employeur peut invoquer l'impossibilité d'aménager le poste du salarié à temps partiel compte-tenu du fonctionnement de l'entreprise. Le salarié peut alors prolonger son arrêt de travail en fournissant un nouvel arrêt de travail.