Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61200
Timestamp: 2019-02-16 21:33:47+00:00
Document Index: 128292165

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Architectural, construction, engineering and inspection services [management/technical support for the update of drawings - bugey npp]
15/08/2015 S157 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
2015/S 157-289700
Direction des achats, agence régionale achats production Grand-Est, 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Contact point(s): EDF — direction des achats — DAPI
For the attention of: Caroline Michel
Telephone: +33 469654824
E-mail: caroline.michel@edf.fr
Point(s) de contact: EDF — direction des achats — DAPI
À l'attention de: Caroline Michel
Téléphone: +33 469654824
Marché d'assistance technique de mise à jour de documents type plans ou schémas, suivi et gestion du processus de mise à jour documentaires suite à dossier de modification — 2016 à 2019.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bugey.
Mise à jour de plans ou schémas du fonds documentaire du CNPE de Bugey et plus particulièrement pour les services de l'unité suivants: le service robinetterie chaudronnerie (SRC), le service combustible logistique déchets (SCLD), le service automatismes (SAU), le service électrique et mécanique (SEM).
Données d'entrée: les mises à jour de plans sont effectuées à réception d'éléments contenus dans les «dossiers de modification» ou dans les «Demandes d'Intervention Sygma».
Suivi qualité et technique de la prestation.
Les volumes prévisionnels sont données à titre indicatif sans engagement d'EDF:
Document à mettre à jour:
— 2016: 1050 documents,
— 2017: 750 documents,
— 2018: 950 documents,
— 2019: 1050 documents.
Suivi processus modification:
— 2016: 300 heures,
— 2017: 300 heures,
— 2018: 300 heures,
— 2019: 300 heures.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: «Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat».
— fournir une attestation sur l'honneur datée et signée confirmant l'absence de condamnation, l'absence de liquidation judiciaire et l'acquittement des impôts et taxes,
— fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire,
— fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net.
Le CA minimum requis est: 400 KEUR.
— communiquer: l'effectif global (cadres / non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise (CDI / CDD / Intérim / sous-traitant …) sur les 3 dernières années,
— justifier d'une expérience en assistance technique dans le domaine de la mise à jour documentaire en centrales nucléaires et plus précisément en bureau d'étude.
— préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant).
— justifier leur connaissance des logiciels de DAO suivants:
— Rasterdesign 2009,
— Autocad 2009,
— Phenix Elec. (application SEISS),
— Phenix Méca. (application SMISS),
— Photoshop.
Possédez-vous un système d'Assurance Qualité conforme à l'ISO9001 ou équivalent? (O/N):
Veuillez indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO9001 ou équivalent et d'un système qualité interne pour rédiger un PDQ.
Le soumissionnaire devra fournir une attestation de qualification UTO ou un engagement à lancer une démarche de qualification dans les sous-domaines suivants:
— mise à jour des bases des systèmes d'informations et rédaction de documents.
Les domaines pour lesquels vous êtes qualifiés ou en cours de qualification doivent être précisés.
— le soumissionnaire devra préciser s'il applique une politique de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE)?
Tender_165244 / Rfi_007001
Les dossiers de candidatures des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France sous la demande d'information n° RFI_007001 et transmis pas courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant le formulaire.
Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: https://pha.edf.com
À l'aide du lien placé dans l'éncart: fournissues, faites-vous connaître!
La consultation sera lancée sur la portail achat d'EDF.