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Timestamp: 2016-10-26 17:26:41+00:00
Document Index: 330537317

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 262', 'art. 137', 'art. 262', 'art. 262', 'art. 262', 'art. 137', 'art. 139', 'art. 137', 'art. 262', 'art. 156']

requ�rante, repr�sent�e par Me Nicolas Dinichert, avocat,
r�alisation d'un immeuble dans la faillite; mise � charge de la TVA,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 12 ao�t 2005 (7B.73/2005),
la d�cision rendue par l'Office des faillites de Gen�ve le 12 mai 2004, dans le cadre de la faillite de Y.________, et mettant la taxe TVA r�sultant de la vente d'un immeuble de la faillie � la charge de X.________ SA, cr�anci�re gagiste et adjudicataire dudit immeuble;
la plainte de celle-ci du 24 mai 2004, selon laquelle l'imposition litigieuse, due sur une "prestation � soi-m�me" au sens des art. 5 let. c et 9 al. 1 let. b LTVA, ne repr�sentait pas des frais de r�alisation du gage au sens de l'art. 262 al. 2 LP et devait �tre support�e par la masse en faillite;
la d�cision de la Commission cantonale de surveillance du 7 avril 2005 rejetant la plainte dans la mesure de sa recevabilit�;
l'arr�t de la Chambre de c�ans du 12 ao�t 2005 rejetant le recours de X.________ dirig� contre la d�cision pr�cit�e et invitant l'administration de la faillite � lui impartir un d�lai convenable pour soumettre sa contestation aux autorit�s administratives comp�tentes;
la demande de r�vision form�e le 9 juin 2006 par X.________ et fond�e sur l'art. 137 let. b OJ;
que la requ�rante invoque comme fait nouveau au sens de cette disposition la d�cision rendue le 9 mai 2006 par l'Administration f�d�rale des contributions (AFC-TVA) et fait valoir que cette d�cision examine uniquement si la dette fiscale incombe � la masse ou � la faillie, mais non si cette dette - incontest�e dans sa qualification comme dette de la masse - est "g�n�rale" (art. 262 al. 1 LP) ou "sp�ciale" (art. 262 al. 2 LP), point que les autorit�s de surveillance peuvent examiner;
qu'il s'agirait l� d'un "fait nouveau" remettant en cause l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral sur sa comp�tence quant � la question de savoir si la dette de TVA litigieuse est "g�n�rale" ou "sp�ciale";
que la requ�rante se m�prend sur ce point, la Chambre de c�ans ayant consid�r� que la question � soumettre aux autorit�s fiscales �tait celle de la qualification de la taxe TVA litigieuse soit comme dette de la masse en faillite (ant�rieure ou post�rieure � l'ouverture de la faillite), soit comme frais de r�alisation de l'immeuble selon l'art. 262 al. 2 LP;
que la requ�rante ne saurait, sous le couvert d'une demande de r�vision, remettre en cause la mani�re dont le Tribunal f�d�ral a compris la question litigieuse;
qu'en outre, l'art. 137 let. b OJ se rapporte aux faits qui existaient d�j� lorsque l'arr�t f�d�ral a �t� rendu, la nouveaut� visant la d�couverte du fait par le requ�rant et non le fait lui-m�me;
que, hormis le cas vis� par l'art. 139a OJ (r�vision cons�cutive � une d�cision de la Cour europ�enne des droits de l'homme ou du Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe), la r�vision en raison d'une d�cision post�rieure, en contradiction �ventuellement avec l'arr�t dont la r�vision est requise, est exclue, la d�cision post�rieure ne constituant pas un fait existant lorsque l'arr�t f�d�ral a �t� prononc� (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 2.2.3 ad art. 137 OJ et les nombreuses r�f�rences);
que la requ�rante invoque � tort un conflit de comp�tence n�gatif, d�s lors qu'il s'agissait en l'esp�ce d'une question de droit fiscal mat�riel, que seule l'autorit� administrative, et non la Chambre de c�ans, �tait habilit�e � trancher et a d'ailleurs r�solue en ce sens que la cr�ance fiscale en cause constituait une dette de la masse devant appartenir aux frais de r�alisation de l'immeuble au sens de l'art. 262 al. 2 LP (d�cision AFC-TVA du 9 mai 2006, consid. 2, 3.2 et 4);
qu'il s'ensuit que la demande de r�vision doit �tre rejet�e, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ);
Un �molument judiciaire de 3'000 fr. est mis � la charge de la requ�rante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la requ�rante, � l'Office des faillites de Gen�ve pour la Masse en faillite de Y.________ et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.