Source: https://www.p-i.be/fr/node/645
Timestamp: 2020-06-04 23:36:53+00:00
Document Index: 320393382

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§1', '§2', '§3', '§4', 'arrêt ', '§1', "l'article 1", '§ 1', '§1', '§1', '§1', '§2']

L’intérim face au Covid-19 | PI
L’intérim face au Covid-19
Voici ici rassemblées les principales informations reçues et partagées par PI lors de cette période de Covid-19 :
Intro Update 03/06 : Mesures du Conseil national de Sécurité Update 13/05 : Mesures du Conseil national de Sécurité Update 06/05 : Mesures du Conseil national de Sécurité Update 30/04 : Arreté ministériel - Mesures Update 24/04 : Mesures de déconfinement 1) Au travail en toute sécurité : Affiches et schémas 2) Guide générique (V2), guides sectoriels et checklist du SPF 3) La fiche de poste de travail reste un document standardisé 4) Toolbox Covid-19 5) Prise de la température corporelle 6) Port de masques 7) Le travail intérimaire 8) Checklist de l'Inspection du travail 9) Surveillance médicale 10) Surveillance médicale - Précisions 11) Examens médicaux présentiels 12) Consultation médicale téléphonique 13) La distanciation sociale 14) BESACC-VCA 15) Intérimaires non-francophones 16) Info Fedris - Une maladie professionnelle ? 17) Formation à la conduite / ADR 18) Les étudiants jobistes 19) Les risques psychosociaux 20) Rôle du conseiller en prévention
À moins d’avoir vécu sur une autre planète durant les six derniers mois, vous avez été, comme tout un chacun sur cette terre, concerné de près ou de loin par le Covid-19. Tous les secteurs de la société ont été touchés par les dérèglements que ce virus a provoqués et il va sans dire que le secteur de l’intérim - au cœur du monde du travail – l’a été aussi. En tant que Service Central de Prévention pour le Secteur du Travail intérimaire, Prévention et Intérim souhaite informer les agences et les utilisateurs comment assurer la santé et la sécurité au travail de ces intérimaires.
Les conséquences de ce virus de type « coronavirus » ne seront pleinement connues avant des mois, voire des années, mais s’il est une chose d’ores et déjà certaine, c’est qu’il y a eu un « avant » et qu’il y aura un « après » Covid-19. Le secteur de l’intérim, parce qu’il a permis d’apporter une solution rapide et flexible aux multiples pénuries de personnel induites par la pandémie naissante, tombe en plein dans ce constat.
En effet, pendant que la quasi-totalité des travailleurs à travail de type « administratif » des secteurs tertiaires et secondaires était invitée (puis forcée) à rester confinée à domicile, de nombreux travailleurs qui ne pouvaient pas « télétravailler » – de par la nature de leurs tâches – ont continué, courageusement, à faire vivre nos pays, à faire tourner l’économie, malgré les risques de contamination du Covid-19. Parmi ces travailleurs, nombreux furent les intérimaires et les étudiants jobistes. De même, la distinction entre les secteurs et tâches essentielles et non-essentielles exige une approche différente. Tandis que les tâches non-essentielles se voient imposées des mesures très strictes, les mesures pour les taches essentielles sont la conséquence d’une analyse des risques.
Il a fallu trouver rapidement des centaines et des centaines d’intérimaires pour venir combler les trous laissés par les travailleurs « permanents » mis en quarantaine. Par exemple, il a fallu trouver des très nombreux intérimaires – souvent des étudiants déchargés de leurs cours et examens pour la période - pour venir renforcer le personnel amoindri par le confinement dans de nombreux magasins de la grande distribution, trouver des chauffeurs pour assurer les livraisons, des magasiniers, des caissiers, etc.
Cette période a bien évidemment aussi été chamboulée pour Prévention et Intérim. Nos collaborateurs ont dû faire face à une multitude de questions du secteur à propos d’une situation inédite à laquelle il a fallu très vite réagir. Prévention et Intérim veut, comme tout un chacun, accomplir sa mission dans cette période agitée, pour le bien-être des agences d’intérim et de tous les intérimaires qui sont mis au travail auprès des différents utilisateurs.
Update 03/06 : Mesures du Conseil national de Sécurité
*** Copié collé du site du Conseil national de Sécurité du 6 juin ****
Update 13/05 : Mesures du Conseil national de Sécurité
*** Copié collé du site du Conseil national de Sécurité du 13 mai ***
Update 06/05 : Mesures du Conseil national de Sécurité
Update 30/04 : Arreté ministériel - Mesures
L’article 1er de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« §1er. Les commerces et les magasins sont fermés, à l’exception :
des magasins de télécommunications, à l’exclusion des magasins qui ne vendent que des accessoires, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu’un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous ;
des magasins de dispositifs médicaux, mais uniquement pour les urgences, en ne recevant qu’un seul client à la fois et ce, sur rendez-vous ;
des magasins d’assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et/ou des matériaux de construction ;
des jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;
des commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement ;
des commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie ;
des magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers. Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne.
§2. L’accès aux grandes surfaces, aux magasins d’assortiment général de bricolage, aux jardineries et pépinières, ainsi qu’aux magasins en gros destinés aux professionnels ne peut avoir lieu que selon les modalités suivantes :
limiter à maximum 1 client par 10 mètres carrés pendant une période de maximum 30 minutes ;
§3. Les magasins d’alimentation peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels. Les magasins de nuit peuvent rester ouverts à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 22 heures.
§4. Les marchés sont interdits, sauf les échoppes indispensables à l’approvisionnement alimentaire des zones ne disposant pas d’infrastructures commerciales alimentaires.
§5. Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca sont fermés. Le mobilier de terrasse du secteur horeca doit être stocké à l’intérieur. La livraison des repas et les repas à emporter sont autorisés.
Par dérogation à l’alinéa 1er, peuvent rester ouverts :
les hôtels et appart hôtels, à l’exception de leurs éventuels restaurants, salles de réunion et espaces de loisirs ;
les infrastructures nécessaires à l’exercice des activités physiques en plein air n’impliquant pas de contacts physiques, à l’exclusion des vestiaires, douches et cafétérias. »
L’article 2 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« §1er. Le télétravail à domicile est recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Si le télétravail à domicile n’est pas appliqué, les entreprises prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.
§2. Les entreprises adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l’application des règles prévues au paragraphe 1er ou, si cela n’est pas possible, afin d’offrir un niveau de protection au moins équivalent.
Ces mesures de prévention appropriées sont des prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle telles que définies dans le guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l’entreprise, et/ou d’autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection au moins équivalent. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l’entreprise et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l’entreprise, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail. Les entreprises informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur. Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d’appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l’entreprise.
§3. Les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés d’informer et d’accompagner les employeurs et les travailleurs et, conformément au Code pénal social, de veiller au respect des obligations en vigueur dans les entreprises, conformément aux paragraphes 1er et 2.
§4. Les locaux et lieux de travail des entreprises sont uniquement accessibles au public dans le cadre des relations entre professionnels et entre professionnels et autorités publiques, et dans les conditions visées aux paragraphes 1er et 2. L’alinéa 1er ne s’applique pas aux entreprises et services dont l’ouverture au public est autorisée conformément à l’article 1er. »
L’article 3 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est complété par trois alinéas comme suit :
« Les secteurs et les employeurs qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels et qui n’ont pas interrompu leurs activités et qui ont déjà pris eux-mêmes les mesures de sécurité nécessaires, peuvent utiliser le guide générique visé à l’article 2 comme source d’inspiration.
Les locaux et lieux de travail des entreprises des secteurs cruciaux et les services essentiels sont accessibles à tout public, mais uniquement dans les limites prévues à l’annexe du présent arrêté et pour autant que les interactions avec le public ne puissent avoir lieu à distance. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées dans la mesure du possible.
L’alinéa 4 ne s’applique pas aux entreprises et services dont l’ouverture au public est autorisée conformément à l’article 1er. »
L’article 4 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Les transports publics sont maintenus. Le citoyen à partir de l’âge de 12 ans est obligé de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le(pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique. »
L’article 5 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
les excursions scolaires d’une journée ;
les excursions scolaires de plusieurs jours ;
les activités dans le cadre de mouvements de jeunesse sur le et à partir du territoire national ;
les cérémonies funéraires, mais uniquement en présence de 15 personnes maximum, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne et sans possibilité d’exposition du corps ;
les mariages civils, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et de l’officier de l’état civil ;
les mariages religieux, mais uniquement en présence des conjoints, de leurs témoins et du ministre du culte ;
les cérémonies religieuses enregistrées dans le but d’une diffusion par tous les canaux disponibles et qui ont lieu uniquement en présence de 10 personnes maximum, en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne, et pour autant que le lieu de culte reste fermé au public pendant l’enregistrement ;
les promenades et les activités physiques en plein air n’impliquant pas de contacts physiques, seul ou en compagnie de personnes vivant sous le même toit et/ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes, moyennant le respect d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne ;
les sorties à cheval, et ce uniquement en vue du bien-être de l’animal et avec un maximum de deux cavaliers. »
L’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est complété par un article 8ter, rédigé comme suit :
« Le port d’un masque ou de toute autre alternative en tissu permettant de se couvrir la bouche et le nez est autorisé à des fins sanitaires dans les lieux accessibles au public. »
L’article 10 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Les infractions aux dispositions des articles 1er, 4, 5, 8 et 8bis sont sanctionnées par les peines prévues à l’article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. »
L’article 13 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est remplacé par ce qui suit :
« Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d’application jusqu’au 10 mai 2020 inclus.
Par dérogation à l’alinéa 1er, la mesure prévue à l’article 5, alinéa 1er, 4° est d’application jusqu’au 30 juin 2020 inclus, et la mesure prévue à l’article 7 est d’application jusqu’au 8 juin 2020 inclus. »
Update 24/04 : Mesures de déconfinement
Ce 24 avril, le Conseil national de sécurité a défini les premières lignes (provisoires à ce stade) du déconfinement progressif du pays. Déconfinement qui se déroulera en trois phases du 4 mai au 8 juin.
Le texte complet des mesures prises est disponible ici (belgium.be> Home » Actualités » Mesures prises par le Conseil national de Sécurité du 24 avril 2020).
Voici les informations principales, directement pertinentes pour le secteur de l’intérim :
Toutes les mesures de confinement instaurées pour freiner la propagation du virus Covid-19 depuis la mi-mars sont maintenues jusqu’au 3 mai inclus. Ce n’est qu’à partir de cette date que le pays pourra, pas-à-pas, entamer son déconfinement si les conditions le permettent.
Comme précisé par le conseil de sécurité :
“Tout mesure qui n’est pas explicitement supprimée est maintenue.”
Le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale (distance de sécurité entre individus et limitation des contacts) doit être maintenu tout au long du processus de déconfinement.
Le port d’un masque (même d’une écharpe ou d’un bandana) devant la bouche et le nez est fortement recommandé dans l’espace public et OBLIGATOIRE dans les transports en commun.
Les autorités belges ont annoncé qu’elles se chargeraient de procurer gracieusement, au minimum, une protection en tissu “normé” à chaque citoyen.
Pour ce qui est du monde du travail, il est attendu que les employeurs (utilisateurs, privés comme publics) fournissent eux-mêmes les moyens de protection aux travailleurs dès que cela est nécessaire.
Il faut éviter les effets de foule lors du déconfinement progressif.
Si possible se déplacer par ses propres moyens individuels (vélo, auto, marche, etc.) pour laisser les transports en commun aux personnes qui en ont “le plus besoin”.
Si possible éviter les heures de pointe.
Pour les industries, les entreprises et les employeurs :
Dans le cas où il n’est pas possible de respecter les mesures de distance de sécurité sur les lieux de travail, un strict respect des recommandations sanitaires (port du masque, hygiène, etc.) est exigé.
Le Groupe des Dix a adopté un guide général de bonnes pratiques pour un redémarrage progressif dans des conditions saines et sûres. Ce guide est partagé sur cette même page.
Pour les commerces et l'HoReCa
Les règles déjà édictées ne changent pas.
À partir du 11 mai, tous les commerces * du royaume pourront rouvrir, mais cela devra se faire sous le respect impératif de conditions qui seront précisées d’ici peu.
* Attention, il s’agit des commerces qui n’impliquent pas de contacts physiques avec le client ! Sont donc exclues de cette phase les entreprises commerciales de coiffure, les barbiers, les salons de massage, etc.
Pour les commerces impliquant des contacts physiques = L’ouverture éventuelle sera analysée. Cela sera aussi le cas pour les musées. Les écoles devraient elles-aussi progressivement rouvrir, mais cela ne concernera pas tous les élèves et le détail de cette phase doit encore être élaboré.
Cette phase est encore très peu détaillée, elle concerne les modalités de réouverture des restaurants, bars et cafés ainsi que la reprise progressive des activités sociales estivales (vacances, stages, mouvements de jeunesse, tourisme, etc.)
Seule certitude : Tous les événements “de masse” de type festivals sont annulés jusqu’au 31 août inclus.
Comme toujours, pour obtenir plus d’information sur le Covid-19, les mesures prises par les autorités, les dernières informations sanitaires en date : https://www.info-coronavirus.be/fr/
1) Au travail en toute sécurité : Affiches et schémas
Dans le cadre du déconfinement et du retour progressif à une vie plus "normale" après cette vague pandémique de Covid-19, le SPF Emploi Travail et Concertation sociale a publié une liste d'affiches et de schémas élaborés pour pouvoir travailler en toute sécurité au sein des lieux de travail.
Le tout est disponible ci-dessous et comporte des panneaux signalétiques, des rappels aux gestes barrières, des conseils sous formes graphiques, etc.
Il suffit de télécharger le matériel dont vous pourriez avoir besoin, de l'imprimer et de le placer sur votre lieu de travail pour que tout le monde, travailleurs, travailleurs intérimaires, visiteurs, puissent reprendre (ou continuer) le travail dans les conditions de santé et de sécurité les plus optimales.
Le virus n'a pas disparu. Il est toujours parmi nous, il circule. Certes, la vague est passée, il y a moins de contaminations, moins de décès, mais il ne faut surtout pas relâcher ses efforts. Ces affiches et schémas sont partagés ici pour vous aider à rappeler les bons gestes et les bonnes informations rapidement et avec clarté partout sur vos lieux de travail afin de minimiser les risques d'une deuxième vague et afin de protéger chacun et chacune.
#TousEnsembleContreLeCoronavirus
Affiche: Au travail en toute sécurité
Affiche: Maintenez à tout moment une distance d'au moins 1,5m (conseils)
Affiche: Maintenez à tout moment une distance d'au moins 1,5m (représentation visuelle)
Affiche: Appliquez les mesures de prévention de votre employeur
Affiche: Lavez régulièrement vos mains avec de l'eau et du savon
Affiche: Utilisez si possible uniquement votre propre matériel de travail
Affiche: Travaillez à la maison si vous le pouvez
Affiche: Rentrez à la maison si vous vous sentez malade pendant la journée
Schémas du guide générique
Schéma: Premiers secours
Schéma: Laver et désinfecter les mains
Schéma: Distanciation sociale
Schéma: Limitez la taille des équipes
Schéma: Limitez la rotation dans la composition
Schéma: Mesures organisationnelles
Schéma: Structure de prévention
Schéma: Échange d'information
Matériel visuel pour le lieu de travail (signalisation, instructions)
Affiche: Hors service
Affiche: Signe d'interdiction
Affiche: Flèche vers le bas
Affiche: Flèche vers le haut
Affiche: Flèche à gauche
Affiche: Flèche à droite
Affiche: Lavez-vous les mains avant et après la pause
Affiche: La capacité de cette salle de réunion a été adaptée
Affiche: Cet endroit a été nettoyé
Affiche: Cet endroit a été utilisé et n'a pas encore été nettoyé
Affiche: N'utilisez ces escaliers que pour descendre
Affiche: Empruntez l'escalier du côté droit
Affiche: Comment se désinfecter les mains avec un gel hydroalcoolique?
Affiche: Comment se laver les mains avec de l'eau et du savon?
Affiche: Maximum 2 personnes par ascenseur
Affiche: Maximum 2 personnes en même temps au vestiaire
Affiche: Maximums 4 personnes en même temps au vestiaire
Affiche: Ne pas s'asseoir
Affiche: Désinfecter vos mains avant d'ouvrir la porte
2) Guide générique (V2), guides sectoriels et checklist du SPF
PI tient à porter à votre attention l’existence du Guide de sécurité générique (V2) concocté, de concert, par les différents acteurs du monde du travail (syndicats, organisations patronales, partenaires sociaux, services publics). Il s’agit d’un guide “évolutif”* qui pourra être mis à jour selon les dernières évolutions des directives du Conseil national de sécurité et en fonction des nouvelles connaissances scientifiques sur le coronavirus.
*** Update 5 mai : Nous proposons désormais la "Version 2" du guide, mise à jour. En fin de ce chapitre vous trouverez un lien direct vers les guides spécifiques pour les divers secteurs.***
Ce guide vous sera fort utile lors des différentes étapes du déconfinement et permettra d’accompagner tant le travailleur que la ligne hiérarchique dans son ensemble à une reprise progressive en toute sécurité.
En effet, il dispense un cadre décrivant les mesures qui devront être adaptées par les employeurs aux caractéristiques de leurs secteurs respectifs afin de garantir une reprise des activités économiques dans les meilleures conditions possibles.
Pour les entreprises et les employeurs qui n’ont pas pu / dû stopper leurs activités durant la période du lockdown et qui ont donc déjà mis en place une série de mesures de protection de la santé pour faire face au virus, ce guide peut servir d’inspiration, car les mesures qu’il contient peuvent être comparées avec celles déjà prises pour harmoniser la stratégie de lutte contre le Covid-19.
* En sus de l’évolutivité du guide générique, il est à noter que des guides “par secteurs” seront très rapidement disponibles. Prévention et Intérim s’assurera quotidiennement que cette page dédiée au Covid-19 soit à jour en partageant ces derniers dès qu’ils seront publiés.
PI désire également partager ici la publication de de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé “COVID-19: BACK TO THE WORKPLACE - Adapting workplaces and protecting workers” qui n’est malheureusement disponible qu’en anglais pour le moment mais qui peut malgré tout être très utile par les temps présents. Dès qu’une version de cette publication est disponible dans nos langues nationales, nous la mettrons à disposition ici.
Le contenu de cette publication est aussi disponible sous la forme d’un wiki à cette adresse.
*** Guides par secteur ***
324 - Secteur du diamant: protocole (PDF, 2.07 Mo) (en néerlandais, la traduction en français suivra) - protocol (English) (PDF, 2.32 Mo)
(Le SPF Emploi n’est pas responsable du contenu des guides sectoriels ou de protocoles qui sont conclus au sein des commissions paritaires.)
Retrouvez ici : la "checklist" du guide générique
Et l'affiche de prévention officielle contre le Covid-19
3) La fiche de poste de travail reste un document standardisé
Comme annoncé par le gouvernement, la reprise des activités des entreprises est prévue le 4 mai. Mais avant toute chose, l'utilisateur doit remplir ses obligations et effectuer une analyse de risques.
Outre l’analyse de risques au poste de travail, l’employeur doit dès à présent prendre des mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus sur le lieu de travail.
Cela nécessite la mise en œuvre, par l’employeur, de nouvelles mesures additionnelles, telles que maximiser le respect de la distanciation sociale, instaurer des mesures d'hygiène supplémentaires (p.ex. savon liquide pour se laver les mains, gel hydroalcoolique, programmes de nettoyage), rester vigilant quant aux travailleurs présentant des symptômes du Covid-19 et, éventuellement, instaurer le port de masques buccaux. Ces mesures s’ajoutent aux mesures existantes visant les risques pour la santé et la sécurité inhérents au poste de travail.
Plusieurs membres ont interrogé PI sur la nécessité d’adapter la fiche de poste de travail ou, en d’autres termes, le besoin de mentionner ces mesures supplémentaires sur la fiche de poste de travail ?
Le Code du bien-être au travail consacre un chapitre aux agents biologiques (CIF 2015 01). Le coronavirus n'est cependant pas un risque pour la santé "lié à un poste de travail" mais est un risque pour la santé publique, c’est-à-dire le risque d’être contaminé au contact de personnes atteintes d’une maladie contagieuse1. Le Covid-19 entre dans la catégorie des maladies contagieuses telles que la grippe, la rougeole, e.a. Les mesures prises contre une éventuelle contamination par le coronavirus n'ont pas leur place sur la fiche de poste de travail. La fiche de poste de travail est un document standardisé basé sur les dispositions prévues dans le Code annexe X.2-1 « Le travail intérimaire » . Seuls les risques pour la santé et la sécurité (tels que poste de sécurité, vigilance, travail posté, etc.) liés à un poste de travail y sont mentionnés.
En résumé, les mesures complémentaires que l'employeur doit actuellement prévoir vont au-delà de la « fiche de poste de travail » en soi. Il est question ici d'une politique générale « coronavirus » mise en place par l'utilisateur-employeur, distincte de la fiche de poste de travail. Cette politique s'applique à tous les travailleurs, tous les visiteurs et les tierces personnes qui entrent dans son entreprise. L’utilisateur est également responsable de la lutte contre la propagation du coronavirus sur le lieu de travail au regard des intérimaires qu’il occupe.
Le "Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail" reprend textuellement: “Les travailleurs intérimaires doivent utiliser les mêmes méthodes de travail et recevoir les mêmes instructions que les propres travailleurs de l'entreprise ; ils doivent également être traités de la même manière, p.ex. en ce qui concerne les équipements de protection” (page 35 Chapitre “Travailler avec des travailleurs ou des indépendants de l'extérieur ('travaux avec des tiers') ou avec plusieurs employeurs sur le même lieu de travail).
Comment aborder cette question de manière pragmatique en tant qu’agence d’intérim ?
=> Une solution : la “Toolbox Covid-19” <=
4) Toolbox Covid-19
La fiche de poste de travail est un document d’échange d’informations standardisé entre l’agence d’intérim, l’utilisateur et le travailleur intérimaire. Dans la situation actuelle, il est important que l'agence d'intérim préserve son intérimaire d'une éventuelle contamination par le coronavirus chez l'utilisateur. En plus de la fiche de poste de travail, l'agence d'intérim s’informera donc auprès de l'utilisateur si des mesures supplémentaires ont été prises dans le cadre du Covid-19.
Prévention et Intérim met à disposition les documents suivants pour le secteur du travail intérimaire dans la Toolbox Covid-19 :
Questionnaire pour l’agence d’intérim (et à destination des utilisateurs) : Avant la mise à disposition d'un travailleur intérimaire à un poste de travail chez un utilisateur, il est recommandé à l’agence d’intérim de procéder à une vérification (administrative) de la mesure avec laquelle ce dernier tient compte de la pandémie au coronavirus dans ses locaux (lieu de travail, etc). Pour ce faire, PI propose ce questionnaire comme un outil pour le consultant. Il peut transmettre ce dernier à l'utilisateur afin d’obtenir, de celui-ci, des informations. Il n’est pas question ici d'effectuer des "contrôles" - car cette prérogative revient à l’Inspection du travail - toutefois, l'usage de ce questionnaire est conseillé. Les réponses de l'utilisateur, accompagnées de la fiche de poste de travail, peuvent être décrites au travailleur intérimaire lors d'un premier accueil de celui-ci par le consultant.
Check-list pour l’intérimaire : une check-list pour le travailleur intérimaire à partir de laquelle il peut sonder quelles mesures ont été prévues par l'utilisateur à son égard. Avec cet outil, le travailleur intérimaire peut déceler si les mesures imposées par le gouvernement ont été prises en compte. Si tel n’est pas le cas, le travailleur intérimaire pourra en informer son agence d’intérim qui prendra les dispositions qu’elle juge nécessaires. (English version of this checklist)
Check-list pour l’utilisateur : Elle est un support envisageable afin d’étendre le document d’accueil du travailleur intérimaire aux mesures additionnelles en lien avec le Covid-19.
Règles d'hygiène de base contre le Covid-19 et pour la reprise du travail
Vous retrouverez aussi prochainement cette “Toolbox Covid-19” sur le site www.fichepostedetravail.be
5) Prise de la température corporelle
Est-ce que je peux, en tant qu’employeur, procéder à la prise de température corporelle des travailleurs qui entrent dans l'entreprise ?
Le 13 mai, le SPF ETCs a publié, sur son site internet, une réponse à cette question fréquemment posée. Vous la trouverez sur le site, à l’adresse : https://emploi.belgique.be/fr/faqs/questions-et-reponses-coronavirus sous la rubrique "bien-être au travail".
L’employeur, que ce soit par le biais de la ligne hiérarchique et/ou de tout autre personne (secouriste, infirmier indépendant, vigile d’une société de gardiennage, etc.), NE PEUT PAS prendre la température corporelle. En outre, un employeur ne peut exiger d’un médecin traitant qu’il établisse un certificat d’aptitude, de la même manière qu’il ne peut imposer une mise en incapacité de travail temporaire/arrêt maladie.
La prise de la température pour détecter une infection au coronavirus a une utilité douteuse et peut produire de nombreux faux résultats (tant positifs que négatifs). De plus, il s'agit d'une procédure médicale qui ne peut être effectuée que par un médecin traitant ou le médecin du travail.
Pour la durée de cette période de crise, l’inspection du travail déclare toutefois qu’il est acceptable que des prises de température puissent être mises en place suivant une procédure similaire à celle prévue dans la CCT 100 du CNT (4, 8 et 14), à savoir que l'éventuelle décision d'appliquer des tests de dépistage (…) dans l'entreprise soit reprise, avec les modalités qui seront suivies, dans le règlement de travail selon la procédure ordinaire.
6) Port de masques
Le port de masques buccaux jouera un rôle important dans l’assouplissement des mesures actuelles liées au coronavirus. Lorsque les mesures seront progressivement supprimées, le gouvernement recommandera très probablement le port d’un masque buccal dans les circonstances où les personnes ne sont pas en mesure de maintenir une distance de sécurité suffisante.
Ces masques buccaux (tels que les masques dits « chirurgicaux ») sont destinés à éviter l’infection de personnes situées à proximité du porteur. Ils ne sont pas destinés, ni adaptés, à servir d’équipements de protection individuelle. Ils ne font que réduire le risque de transmission du virus par celui qui le porte. Les masques chirurgicaux qui répondent de manière stricte à la norme européenne (EN14683) offrent naturellement plus de protection que les masques « maison ».
Lors du redémarrage progressif des entreprises, le respect de la distanciation sociale et une bonne hygiène des mains resteront la base. Mais dans les situations où ces mesures ne pourront être pleinement respectées, les masques pourront également jouer un rôle. Si, après l’analyse de risques, un employeur décide d’utiliser des masques buccaux - en plus des autres mesures de prévention - alors cet employeur est responsable de leur mise à disposition gratuite, de la communication des instructions pour leur utilisation correcte et de la surveillance du respect de la mesure de prévention. Dans le cas de l’intérim, c’est l’utilisateur qui est responsable de la sécurité des intérimaires qui travaillent pour lui. C’est donc à lui, et non à l’agence d’intérim, qu’il revient de pourvoir les masques qui doivent être portés sur le lieu de travail. L’utilisateur doit également s’assurer de fournir toutes les instructions nécessaires à l’utilisation correcte des masques buccaux.
Le port de masques buccaux dans des situations non liées au travail - où il ne serait pas garanti de pouvoir garder 1,50 m de distance (par exemple, dans les transports en commun, dans les grands magasins bondés, etc.) - est une responsabilité individuelle de chaque citoyen.
PS : Les masques de protection (du type FFP2, FFP3), utilisés par exemple dans le secteur des soins de santé, sont des équipements de protection individuelle (EPI). Ceux-ci protègent le porteur lui-même du risque d’être contaminé par le Covid-19. Ce type de masques doit satisfaire aux règles applicables aux équipements de protection individuelle (Règlement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle)
7) Le travail intérimaire
Aujourd'hui encore, les travailleurs intérimaires sont mis à disposition, de manière flexible, chez divers utilisateurs. Alors que, dans différents bureaux, les travailleurs ont la possibilité d’avoir recours au télétravail, cette option n’est souvent pas accordée aux travailleurs intérimaires (au vu, bien souvent, de la nature de leurs tâches).
Cette période d’incertitude liée au coronavirus est bien évidemment une raison de plus pour informer correctement et clairement ces derniers.
Un guide pour l’agence de travail intérimaire :
1) L’utilisateur est responsable de la protection de la sécurité et de la santé du travailleur intérimaire sur son lieu de travail.
Cela signifie que, dès l’accueil, il fournit au travailleur intérimaire toutes les informations utiles sur la manière de se protéger contre une éventuelle infection par le coronavirus et sur les règles à suivre pour protéger ses collègues sur le lieu de travail.
Dans cet objectif, il doit avoir réalisé les analyses de risques nécessaires avec la collaboration des conseillers en prévention et des médecins du travail du service interne et externe PPT.
Sur le site internet du SPF ETCs, les mesures de prévention suivantes sont, entre autres, énumérées :
Prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus ;
Respecter au maximum les règles de "distanciation sociale"
2) Instructions dans la langue du travailleur intérimaire.
Les instructions pour les travailleurs intérimaires de langue étrangère doivent être, bien entendu, compréhensibles. Il n'est parfois pas possible de parler le portugais ou le roumain avec le travailleur intérimaire concerné, mais le message doit néanmoins rester clair pour le destinataire. Pour cela, l'agence d'intérim ou l'utilisateur peuvent faire usage de textes en anglais ou utiliser des illustrations.
Informations multilingues sur les mesures liées au coronavirus en 19 langues (page en NLDS)
3) Possibilité de « consultation spontanée » chez le médecin du travail de l’utilisateur.
Bien que, durant cette période, les services externes PPT se réorganisent et proposent, entre autres, des consultations par téléphone, les intérimaires devraient toujours pouvoir invoquer la possibilité d'une « consultation spontanée » lors de leur affectation chez l'utilisateur. Le travailleur intérimaire peut faire appel au médecin du travail du Service Externe PPT auprès duquel l'utilisateur est affilié.
4) Sensibiliser le travailleur intérimaire aux règles d'hygiène les plus importantes – comme celles qui se trouvent sur les sites des Services Externes PPT – pour prévenir la transmission du coronavirus :
Se laver souvent les mains avec de l’eau et du savon durant 20 secondes minimum.
Si l’eau et le savon ne sont pas à disposition, utiliser du gel hydroalcoolique.
Éviter de se toucher les yeux, le nez, la bouche avec des mains non lavées.
Éviter le contact avec des personnes malades.
Se couvrir complètement la bouche et le nez lorsque l’on tousse ou que l’on éternue. Jeter les mouchoirs à la poubelle.
Nettoyer et désinfecter les objets fréquemment employés (stylos, téléphones, poignées et autres surfaces).
5) Utiliser les affiches, les podcasts, e-learning, etc. :
Guide de sécurité générique
Homepage du (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement sur le Corona virus + Twitter du SPF + « Comment se protéger contre les virus comme le coronavirus covid-19 ou la grippe saisonnière ? » + Vidéos informatives (en LSFB)
Page du SPF ETCs « Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail »
Homepage de l’OMS + vidéo « 7 étapes pour réduire le risque d'infection au coronavirus »
VBO FEB sur la "Distanciation sociale": "COVID-19 : Qu’entend-on par «distanciation sociale» ?"
Homepage van de (FOD) Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu over het corona virus + Twitter van de FOD + Video's (VGT)
FOD WASO “Coronavirus: preventiemaatregelen en arbeidsrechtelijke gevolgen”
Hoe je handen goed wassen (Attentia)
Podcast Kluwer
VBO FEB over Social distancing: "COVID-19: ‘Social distancing’ verklaard"
Welke soorten mondmaskers zijn er? (info prebes)
Kwaliteit en veiligheid van mondmaskers (info prebes)
Homepage of the Belgian FPS Health, Food Chain Safety and Environment over the Corona virus
https://www.info-coronavirus.be/de/
8) Checklist de l'Inspection du travail
Pendant cette période de Coronavirus, votre travailleur intérimaire effectue des missions chez des utilisateurs dans divers secteurs.
Selon l’art. X.2-10 du Code du bien-être au travail, le travailleur intérimaire bénéficie de la même protection que le travailleur permanent sur son lieu de travail chez l’utilisateur !
Il est important que vous, en tant qu’agence d’intérim, y prêtiez l’attention nécessaire.
Voici la Liste de contrôle Prévention COVID 19 utilisée par l’Inspection du Travail lors de ses visites chez les employeurs.
9) Surveillance médicale
Les dernières informations en provenance des services externe PPT en ce qui concerne la pandémie Covid 19, a semé la confusion dans le secteur intérimaire et les utilisateurs en ce qui concerne les examens médicaux pour lesquels on devrait encore faire appel aux services externes PPT.
L’inspection du travail a exigé des services externes que les examens de santé suivants soient exécutés dans la mesure où ils sont demandés :
Pour les intérimaires et les travailleurs fixes :
Examens dans le cadre des attestations d’aptitude à la conduite venues à échéance
Pour les travailleurs fixes :
Toujours en concertation avec l’employeur, les évaluations de santé périodiques et les actes médicaux supplémentaires sont suspendus jusqu’à ce que la pandémie soit sous contrôle en Belgique.
Les décisions concernant la capacité ou l’incapacité de travail d’un intérimaire sur la seule base d’une consultation téléphonique doivent être évitées et ne peuvent avoir lieu que si le travailleur a été examiné physiquement par un médecin au préalable (par exemple lors du suivi de la consultation, pour des informations supplémentaires, pour communiquer les résultats d’examens techniques, etc.) et que, en d’autres mots, le travailleur et son antécédent médical spécifique sont connus.
N’oublions pas que les travailleurs qui se présentent au travail et chez le médecin du travail, ne sont en général pas malades. Même une personne contaminée qui ne présente pas de symptômes et qui ne tousse et n’éternue pas, ne sera pas, selon les connaissances actuelles sur le virus, une grande source de contamination. Ce contrairement au secteur curatif, où les patients qui se présentent, ont souvent déjà des symptômes.
10) Surveillance médicale - Précisions
L’Inspection du travail a affiné sa note du 19 mars 2020 relative à la surveillance de la santé des travailleurs. Le tableau ci-dessous détaille, par types de surveillance de la santé, ce que vous, en tant qu’employeur, pouvez attendre du département de la surveillance médicale de votre service externe PPT. Il clarifie, notamment, pour quel type d’examen médical la présence physique du travailleur est exigée.
La note a été publiée sur le site du SPF ETCs et reste valable jusqu’à ce que la pandémie soit sous contrôle en Belgique.
11) Examens médicaux présentiels
La récente note de l’inspection du travail indique clairement pour quels types d’évaluation de la santé, la présence physique du travailleur est essentielle. Bien évidemment, il est nécessaire que le médecin du travail puisse prendre des mesures de protection suffisantes lors de l’organisation de la surveillance de la santé pour minimiser le risque d’infection par le coronavirus. En outre, les mesures de distanciation sociale doivent être maintenues dans la mesure du possible, en particulier dans la salle d’attente (par exemple, en programmant les rendez-vous de sorte que le moins de travailleurs possible soient présents dans la salle d’attente en même temps).
Prévention en Intérim a synthétisé pourquoi et quand la “présence physique” du travailleur est indiquée.
Le médecin du travail doit décider de l’aptitude/inaptitude du travailleur à son poste de travail/dans sa fonction. Il fonde sa décision sur les informations obtenues en interrogeant le travailleur et sur les résultats d’un examen clinique. Par conséquent, les évaluations de santé préalables réalisées par le médecin du travail ont lieu en présence physique du travailleur. Les téléconsultations sont exclues, dans le cas présent, car le médecin du travail ne connaît pas les antécédents du travailleur.
Les examens d’aptitude à la conduite sont demandés par les travailleurs en vue de l’octroi ou de la prolongation de l’attestation d’aptitude à la conduite. Ces examens ne se prêtent pas à un examen à distance par téléphone ou par vidéo, mais nécessitent une consultation physique du conseiller en prévention - médecin du travail. L’examen d’aptitude à la conduite consiste en entretien et un examen clinique général comprenant un examen de la vue approfondi. Le médecin du travail vérifie si le conducteur satisfait aux normes légales en matière de condition physique et mentale.
Le médecin du travail doit décider de l’aptitude ou de l’inaptitude du travailleur à son poste ou dans sa fonction. En plus de l’information qu’il obtient en interrogeant le travailleur, le médecin du travail a également besoin des résultats de l’examen clinique. Les évaluations de la santé sont, par conséquent, effectuées par le médecin du travail en présence physique du travailleur. Toutefois, le médecin du travail peut, au préalable, prendre contact avec le travailleur. S’il en ressort que la nature de l’absence n’est pas telle qu’un problème puisse survenir lors de la reprise (après un écartement pendant la grossesse ou l’allaitement, une chirurgie sans complications, le rétablissement complet et sans plainte ou traitement post-opératoire, ...), il peut juger qu’il n’y a pas de contre-indications pour organiser une entrevue téléphonique afin d’indiquer, à la rubrique F du formulaire d’évaluation de santé, que le travail peut reprendre.
12) Consultation médicale téléphonique
Dans certains cas, les autorités permettent la consultation par téléphone. Le médecin du travail doit indiquer dans la rubrique F du formulaire d’évaluation de la santé et dans le dossier de santé du travailleur que l’examen a consisté en une téléconsultation. En outre, le médecin de travail peut formuler des propositions pour adapter le poste de travail à l’issue de la consultation téléphonique dans cette même rubrique. La possibilité de mener des consultations par téléphone ou par vidéo s’applique tant que les mesures restrictives pour limiter la propagation du coronavirus restent en vigueur en Belgique.
Prévention et Intérim a résumé dans quelles circonstances la consultation par téléphone d’un travailleur est autorisée pour le médecin du travail.
Les consultations spontanées n’exigent pas toujours que le médecin du travail rende une décision quant à l’aptitude au travail. À condition d’avoir l’accord préalable du travailleur, le médecin du travail peut décider de s’entretenir par téléphone ou par vidéo avec le travailleur. Le travailleur peut également se rendre sur place si la distanciation sociale est appliquée. Lorsque cela est indiqué, le médecin du travail doit toujours soumettre le travailleur à une évaluation de la santé qui résultera, par conséquent, en une décision d’aptitude ou d’inaptitude. Il peut aussi lui conseiller de rentrer chez lui et de prendre contact avec son médecin traitant (par exemple, s’il suspecte une contamination par le coronavirus). Notez que les consultations qui n’ont pas pour but de vérifier l’aptitude médicale peuvent toujours avoir lieu par téléphone ou par vidéo.
Les examens dans le cadre de la protection de la maternité peuvent se dérouler par téléphone ou par vidéo. Le médecin du travail a déjà connaissance des risques pour la santé auxquels la travailleuse est exposée à son poste. En effet, il participe à l’analyse des risques élaborée par l’employeur dans le cadre de la protection de la maternité. Sur la base des résultats de l’analyse des risques et de l’information qu’il reçoit lors d’un entretien avec la travailleuse, le conseiller en prévention-médecin du travail peut prendre une décision en vue de protéger la travailleuse enceinte.
Évaluations de santé périodiques et actes médicaux supplémentaires
En concertation avec l’employeur, les examens de santé périodiques peuvent être reportés après la pandémie de Covid-19. Pendant cette période, les services externes peuvent continuer à gérer les questionnaires médicaux à distance (par exemple via Internet). L’article I. 4-30, §1, 2°, a) du Code stipule que l’utilisation des questionnaires implique un entretien personnel entre le médecin du travail/l’infirmier(ière) et le travailleur. Toutefois, au cours de la période actuelle, il peut être pertinent de remplacer cette entrevue par une conversation téléphonique ou par vidéo entre le médecin ou l’infirmière du travail et le travailleur afin d’obtenir des renseignements pertinents sur la protection de la santé du travailleur.
Il est exclu, cependant, qu’un médecin du travail qui interroge le travailleur à distance considère qu’il s’agit d’une évaluation périodique de la santé. Il en résulte qu’aucun formulaire de santé avec une décision d’aptitude ou d’inaptitude ne peut en résulter.
Dans le cas de l’intérim, aucun examen périodique ou provisoire n’est effectué, puisqu’après l’expiration de la période de validité de l’examen médical, le nouvel examen est considéré comme une évaluation de santé préalable. Voir la circulaire PI 2019 07.
Consultations téléphoniques instaurées pour toujours ?
Une fois la situation normalisée, les consultations spontanées, les visites préalables à la reprise du travail et des examens dans le cadre de la protection de la maternité devront être menés en présence physique des travailleurs. Il n’est pas prévu de perpétuer ce changement de méthode de travail lorsque la pandémie sera maîtrisée : une telle adaptation de la surveillance de la santé nécessite une analyse plus approfondie et une modification des dispositions du Code du bien-être au travail impliquant les partenaires sociaux.
13) La distanciation sociale
L'objectif de la distanciation sociale est de réduire au minimum le risque de contact entre les personnes infectées et les personnes "saines" afin de minimiser la propagation d'une maladie.
Pour les secteurs et emplois où le télétravail est impossible (où il ne peut être appliqué), les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des règles de distanciation sociale, notamment en faisant maintenir une distance d'au moins 1,5 mètre entre chaque travailleur sur le lieu de travail. Cette règle s'applique également aux transports qu'ils organisent pour leurs travailleurs.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois pas aux secteurs cruciaux et aux services essentiels. Mais, dans ces entreprises/secteurs aussi, le télétravail et les règles de "distanciation sociale" doivent être appliqués autant que possible. Dans leurs cas particuliers, de plus, il n'y qu'une "obligation de moyens" face aux dispositions susmentionnées. C'est à dire qu'il faut que ces entreprises / secteurs fassent tout leur possible pour respecter les règles de distanciation sociale édictées mais qu'il n'y aura pas de sanction ou de fermeture si cet objectif n'est pas pleinement atteint.
Pour les autres entreprises et secteurs qui ne sont pas "cruciaux" ou "essentiels", en revanche, il s'agit d'une obligation de résultats, pure et simple. C'est-à-dire que ces secteurs et entreprises doivent scrupuleusement respecter les règles de distanciation sociale et que si l'objectif n'est pas atteint, ils recevront un avertissement et/ou une sanction et pourront être fermés.
Comment les employeurs peuvent-ils gérer au mieux cette situation ?
Il est conseillé aux entreprises d'effectuer une analyse de risques qui présente, pour chaque activité / situation, le risque, l'évaluation du risque et les mesures liées. Les analyses de risques préexistantes établies pour la sécurité, la santé et le bien-être au travail peuvent être des points de départ pertinents dans l'élaboration de ces nouvelles analyses.
Les services de prévention internes et externes sont les services appropriés pour aider l'employeur dans cette tâche d'élaboration d'analyses de risques.
Note : Un outil utile pour vérifier si les conditions de travail sont suffisamment correctes pour travailler sans risque en ces temps particuliers est la Liste de contrôle Prévention COVID 19 utilisée par l'Inspection du travail.
Voir aussi : "COVID-19 : Qu’entend-on par «distanciation sociale» ?"
14) BESACC-VCA
Les titulaires d’une attestation b-VCA, SCO-VCA, VIL-VCU, etc., dont la validité expire ou a expiré après le 18 mars 2020 seront temporairement dispensés de la renouveler. Cette dispense est d’application pour une période pouvant aller jusqu’à trois mois au-delà de la suspension par le gouvernement des mesures prises en lien avec le coronavirus. Ces mesures concernent, notamment, le télétravail et la distanciation sociale. Dans tous les cas, cette dispense sera accordée jusqu’au 1er juin 2020. Cela signifie que la dérogation s'appliquera, pour le moment, jusqu'au 1er septembre 2020. Les titulaires d’une attestation peuvent donc continuer, temporairement, à travailler avec leur attestation dont la validité a expiré tout au long de cette période.
Ce régime s'applique également aux collaborateurs des entreprises certifiées VCA qui doivent obtenir leur attestation VCA endéans les trois mois suivant leur date d’entrée en fonction. Cette mesure implique toutefois qu'un collègue expérimenté, en possession d’au moins une attestation SCO-VCA, les accompagne dans leur travail jusqu'à ce qu'ils aient réussi l'examen.
Les personnes qui ne font pas partie des 2 groupes susmentionnés ne peuvent pas bénéficier du régime de dispense. Elles devront patienter jusqu'à ce que la participation à un examen soit à nouveau possible, ou prendre des dispositions avec leur client.
15) Intérimaires non-francophones
L’équipe de PI a traduit son site internet www.fichepostedetravail.be en anglais pour aider les travailleurs non francophones.
=> https://www.workstationsheet.be/en
Cette traduction offre à nos membres, mais aussi à tout un chacun, un accès rapide et facile à toutes les informations nécessaires pour créer, compléter et soumettre correctement une « fiche de poste de travail ».
Si vous devez renseigner un utilisateur étranger sur la législation belge en matière de fiche de poste, si vous êtes face à un intérimaire qui ne comprend pas bien ni le français, ni le néerlandais, alors cette traduction pourrait être votre bouée de sauvetage.
Les agences de travail intérimaire doivent transmettre les fiches de poste aux travailleurs intérimaires. Comme les agences de travail intérimaire doivent elles-aussi travailler "à distance", il est conseillé d'envoyer les fiches de poste de travail par mail aux travailleurs intérimaires. Il s'agit d'une forme acceptable d'échange d'informations à condition que les agences s'assurent que le travailleur intérimaire a effectivement bien reçu et lu sa fiche de poste de travail.
À noter : En ce temps particulier de confinement, notre site web permet de tout faire sans devoir se déplacer! N'est-ce pas super ?
En effet via notre site, vous êtes à même de remplir et d'envoyer "online" la fiche de poste de travail (voir l'outil "Formulaire en ligne")
À voir aussi : Informations multilingues sur les mesures liées au coronavirus en 19 langues (page en NLDS)
16) Info Fedris - Une maladie professionnelle ?
17) Formation à la conduite / ADR
*** Info pour la Wallonie ***
Suite à la crise du Coronavirus, la Région wallonne a décidé de prendre des mesures concernant la formation à la conduite.
La formation à la conduite initiale et continue, ainsi que les tests et examens théoriques et pratiques au permis de conduire sont suspendus. La Ministre doit encore déterminer les modalités du report.
Dès que nous disposerons de plus amples informations, nous ne manquerons pas de vous informer.
*** Mise à jour du 20-04-20 : Il existe un projet d'arrêté royal qui prolongerait la validité du certificat d'aptitude à la conduite jusqu'au 30 septembre 2020. Le projet d'arrêté royal a été approuvé au niveau fédéral et a été soumis aux régions, celles-ci disposent de 15 jours pour formuler leurs observations. La publication au Moniteur est attendue dans la seconde partie du mois d'avril. ***
Qu’en est-il d’une sélection médicale périmée?
L’attestation d’aptitude à la conduite du candidat pour le permis de conduire du groupe 2, également appelée la sélection médical, est une compétence fédérale. Le Ministre fédéral Bellot élabore des mesures d’urgence à ce niveau ; dès qu’une décision officielle sera prise, nous vous en informerons par Flash. Entretemps, il a été demandé aux services de contrôle de ne pas effectuer de contrôles à ce niveau.
Toutes les stations de contrôle technique sont fermées, et de ce fait, plus aucun contrôle technique ne peut être effectué pour l’instant. Les autorités prennent des mesures transitoires ; dès qu’elles seront connues, vous en serez informés.
ADR-formations et examens
Suite à la crise du Coronavirus, tant les formations que les examens des chauffeurs et des conseillers à la sécurité ont été suspendus jusqu’à nouvel ordre. Cela pourrait poser problème pour les chauffeurs et les conseillers à la sécurité dont le certificat périme bientôt.
Les autorités belges ont rédigé un accord multilatéral qui stipule que les certificats de formation des conducteurs transportant des marchandises dangereuses et des conseillers à la sécurité dont la validité prend fin entre le 1er mars 2020 et le 1er novembre 2020 restent valables jusqu’au 30 novembre 2020.
Pour les chauffeurs, les certificats seront renouvelés si le conducteur apporte la preuve de sa participation à une formation de recyclage et qu’il a réussi l’examen avant le 1er décembre 2020.
Pour les conseillers à la sécurité, la validité des certificats sera prolongée de 5 ans à compter de la date d’expiration si les titulaires ont réussi un examen avant le 1er décembre 2020.
L’accord a, à l’heure actuelle, été signé par les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Norvège, France, Irlande, Saint Marin, Pays-Bas, Tchéquie, Suisse, Espagne, Italie, Slovaquie, Grèce, Lettonie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Suède, Pologne et Royaume Uni.
Plus d'informations sur le site de la Febetra.
18) Les étudiants jobistes
Peut-on employer des étudiants - désormais normalement confinés chez eux en raison des mesures liées au Coronavirus - en tant qu’intérimaires ?
Les règles ordinaires découlant de la Loi sur le travail étudiant demeurent d’application en cette période de Covid-19. De fait, si une personne désire travailler sous le statut d'étudiant, elle doit toujours être en mesure de prouver qu'elle est principalement occupée par des études (qu’elle est effectivement étudiante) pour obtenir un poste sous ce statut.
Toutefois, la mise à l’emploi des étudiants n’est possible et permise que dans la mesure où cette dernière est conforme aux mesures prises par le gouvernement pour prévenir la propagation du virus. Il faut donc que l’utilisateur qui emploie des étudiants en cette période prenne toutes les mesures nécessaires surveiller et pour protéger leur santé.
Comme le montre cette communication du SPF ETCs, une distinction est faite selon que les étudiants concernés soient majeurs ou mineurs :
Pour les étudiants majeurs :
Pour les étudiants des hautes écoles et des universités, les cours sont, en principe et la plupart du temps, dispensés en ligne. Toutefois, si certains étudiants ne participent pas à ces cours en ligne et qu’ils travaillent au cours de cette période de pandémie, ils peuvent, en principe, conclure un contrat de travail étudiant. Pour autant, cela ne peut se faire que s’ils conservent, comme l’édicte la Loi, leur plein statut d’étudiant et qu’ils se consacrent effectivement à leurs études.
Pour les étudiants mineurs :
Pour les étudiants qui sont encore soumis à l’obligation scolaire à temps partiel (c’est-à-dire les jeunes travailleurs entre 15 et 18 ans), il faut tenir compte de l’article 19 bis de la Loi sur le travail du 16 mars 1971.
Cet article stipule ceci : « Le temps consacré par le jeune travailleur encore soumis à l'obligation scolaire à temps partiel visée à l'article 1er, § 1er, de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, à suivre un enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue comme répondant aux exigences de l'obligation scolaire, est compté comme temps de travail. »
Bien que les autorités gouvernementales aient imposé la suspension des cours dans les établissements de l’enseignement secondaire, les périodes normalement prévues des heures de cours sont toujours censées être consacrées à l’étude.
En outre, la mise au travail de jeunes étudiants pendant les heures normales de cours semble aller à l’encontre de la volonté des autorités de limiter au maximum les déplacements et les contacts sociaux de chacun, notamment en ce qui concerne les contacts entre les jeunes et des personnes appartenant aux groupes à risque.
19) Les risques psychosociaux
Gestion des demandes d’intervention psychosociale en période de confinement
Dans une communication aux services externes de prévention et de protection, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCs) rappelle que tant les services internes qu’externes doivent tout mettre en œuvre pour assurer la continuité des activités liées aux demandes d’intervention psychosociale formelles et informelles durant cette période de confinement.
Les directives portent sur la manière dont les entretiens peuvent se dérouler et les moyens utilisés pour communiquer les documents relatifs à la gestion des demandes.
Entretien préalable et intervention informelle
Si les entretiens en face à face ne sont plus envisageables, ceux-ci pourront se dérouler par téléphone. Le demandeur et l’intervenant doivent alors s’accorder sur la manière dont les documents relatifs au dossier (confirmation du choix de l’intervention informelle, confirmation du demandeur, attestation écrite de l’entretien) sont communiqués.
Les moyens de transmission suivants sont admis :
Envoi par mail du document qui a été signé par voie électronique
Envoi du document signé et scanné par mail
Envoi du document signé par courrier simple
Envoi d’une photo du document signé par smartphone
Sur le plan juridique, le SPF ETCs assure que la transmission électronique ne risque guère de remettre en cause la responsabilité du conseiller en prévention-aspects psychosociaux chargé du dossier.
Intervention formelle
En cas de demande d’intervention formelle, l’entretien pourra également se dérouler par téléphone. Outre les moyens de transmission cités plus haut, l’intervenant pourra opter, avec l’accord du demandeur, pour une remise en main propre de l’attestation d’entretien et de l’accusé de réception de la demande à la fin de la période de confinement.
Lorsque la demande porte sur des faits de violence ou de harcèlement, et ce pour garantir la sécurité juridique, l’envoi par courrier recommandé reste la règle. Ce courrier est réputé être réceptionné trois jours après l’envoi et fait, dès lors, courir la protection du demandeur.
Pour accélérer le traitement de la demande par le conseiller en prévention-aspects psychosociaux, le SPF ETCs suggère que la demande soit, parallèlement, envoyée par courriel et qu’une photo du pli recommandé soit également transmise. En effet, les délais prescrits légalement devront être respectés.
Intervention à caractère collectif
L’introduction d’une demande d’intervention formelle à caractère collectif doit se dérouler conformément aux dispositions prévues dans le code. Toutefois, il ne sera pas exigé de l’employeur, informé de l’introduction de la demande, qu’il consulte le comité pour la prévention et la protection, si les membres sont majoritairement en télétravail, à moins qu’une réunion en téléconférence puisse se tenir.
Il est, par ailleurs, admissible que l’employeur fasse réaliser une analyse de risques par le conseiller en prévention-aspects psychosociaux et qu’il prenne des mesures pour mettre fin à l’exposition aux risques. Il en informe alors le conseiller en prévention aspects psychosociaux et la direction de son service interne. Le comité PPT sera consulté à la fin de la période de confinement.
Par ailleurs, le SPF ETCs insiste sur le fait que le conseiller en prévention-aspects psychosociaux doit avoir accès à tout courrier postal qui lui serait adressé même dans le cas où il ne se rend plus au bureau. La personne chargée de lui transmettre le courrier est tenue à la discrétion.
Le communiqué du SPF ETCs est disponible dans son intégralité ICI.
Sur ce sujet, voir aussi notre Circulaire 2014 16 : Intervention informelle et formelle.
20) Rôle du conseiller en prévention
Le conseiller en prévention détient une fonction clé dans l’entreprise. C’est ce qu’il ressort d’une note de l’inspection du travail (Contrôle du Bien-être au Travail) qui souligne que le rôle du conseiller en prévention ne peut, au cours de cette période, être limité. Par exemple, en cas de chômage temporaire de tous les travailleurs, le conseiller en prévention devra rendre divers nouveaux avis portant sur le redémarrage des activités. Pour des tâches bien définies, le télétravail du conseiller en prévention est bel et bien possible.
Que dit la législation sur le bien-être au travail ? Un rappel des dispositions relatives à l’organisation du service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT) chez les employeurs.
À chaque employeur, son service interne PPT
Chaque employeur a l’obligation d’instaurer un service interne PPT. Et chaque employeur dispose d’au moins un conseiller en prévention.
Voir article 33§1 – Loi du Bien-être au Travail
Missions et tâches du service interne PPT
Le service interne PPT exécute les missions et les tâches selon les dispositions du Code du bien-être au travail. L’employeur a l’obligation de faire appel à un service externe PPT pour les tâches pour lesquelles il ne dispose pas des compétences en interne. Le Code du bien-être au travail détermine précisément quelles missions et quelles tâches peuvent être confiées à un service externe PPT. Cette répartition dépend, notamment, de la taille de l’entreprise. Même si les tâches sont exécutées par un SEPP, le SIPP est toujours chargé d’assurer la collaboration et la coordination avec le SEPP. Cela comprend, entre autres, la transmission de toutes les informations utiles à la bonne exécution des tâches par le SEPP.
Afin que le service interne PPT puisse respecter et accomplir toutes ses missions, il est nécessaire qu’il puisse continuer à fonctionner.
Voir articles II. 1-4 à II. 6. – Missions/tâches du service interne PPT – Code du bien-être au travail
Voir articles II. 1-8 à II. 1-10 – Répartition des tâches et des missions – Code du bien-être au travail
Qu’en est-il en cas de chômage temporaire ?
Lorsqu’un grand nombre de travailleurs sont en chômage temporaire, il se peut que certaines missions du service de prévention ne doivent plus être exécutées. D’autres missions, néanmoins, demanderont davantage de travail au service de prévention. Les risques liés à la pandémie et les mesures de prévention qui doivent être prises pour limiter ces risques, n’ont pas encore été (suffisamment) examinés par le passé. Il peut s’agir, par exemple, de :
Donner des avis sur les résultats découlant de l’identification et de l’évaluation des risques et proposer des mesures ;
Examiner les postes de travail, à la demande de l’employeur ou des travailleurs concernés, lorsqu’ils sont exposés soit à des risques existants aggravés, soit à de nouveaux risques.
Répartition selon la taille de l’entreprise (A, B, C ou D)
La répartition des employeurs en groupes (A, B, C ou D) se fait sur la base de deux critères, à savoir le nombre de travailleurs occupés et les activités effectuées par ces travailleurs. Le nombre de travailleurs est calculé sur la base de l’occupation des quatre trimestres précédents. Une occupation réduite durant une période limitée ne signifie donc pas forcément que l’employeur changera de groupe.
La répartition entre grandes et petites entreprises indique à l’employeur de quel niveau de formation son conseiller en prévention interne doit disposer. Pendant la pandémie Covid-19, l’employeur doit donc également disposer d’un conseiller en prévention ayant le bon niveau de formation et, en tout temps, disponible pour s’acquitter de ses différentes missions (durée minimale de prestations du conseiller en prévention).
Voir article II. 1-20, §1 – Code : une entreprise du groupe A/B doit disposer d’un conseiller en prévention avec une formation complémentaire de niveau 1/2.
Voir article II. 1-20 et art. II. 4-24 - Code : une entreprise du groupe C doit disposer d’un conseiller en prévention ayant au minimum une connaissance de base.
Voir article II. 1-2, §1 – Code : concerne la méthode de calcul du nombre de travailleurs
Qu’en est-il de la force majeure ?
L’employeur a toutefois la possibilité de mettre le conseiller en prévention en chômage temporaire partiel (à temps partiel) pour force majeure. Dans ce cas, le conseiller en prévention peut alterner les jours de chômage et les jours de travail. Le chômage doit toujours se référer à des journées complètes de travail. À la fin du mois, une déclaration des heures chômées durant le mois concerné doit être faite auprès de l’ONEM. De cette manière, le conseiller en prévention dispose d’assez de flexibilité pour remplir ses missions et il reste disponible à très court terme.
Le Comité PPT
Étant donné que le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) doit assurer le suivi du fonctionnement du service interne, il doit être informé et remettre des avis sur l’organisation adaptée du SIPP. On entend par comité : le CPPT, à défaut d’un comité, la délégation syndicale, et, à défaut d’une délégation syndicale, les travailleurs mêmes, conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi sur le bien-être des travailleurs.
Voir articles II. 7-6 – Code concernant le suivi du fonctionnement du service interne PPT
Voir article II. 1-16, §2 - Code relatif à la détermination de la durée minimale des prestations du conseiller en prévention.
Il est important que les réunions du CPPT se poursuivent. Cela peut être organisé via diverses plateformes en ligne. Les sujets qui peuvent être abordés en rapport avec la pandémie de Covid-19 sont les suivants :
Conseil sur les mesures prises par l'entreprise dans le cadre de la crise actuelle
L'utilisation d'équipements de protection individuelle (par exemple, des masques de protection buccale)
Le (ré)aménagement du lieu de travail pour se conformer aux mesures prescrites (comme la distanciation sociale)
Réflexions sur les risques psychosociaux dus à l'évolution des conditions de travail