Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2008-120/page-6.html
Timestamp: 2017-10-21 17:52:10+00:00
Document Index: 325631416

Matched Legal Cases: ['arte 51', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 5', 'art. 11', 'art. 29', 'art. 64', 'art. 25']

ANNEXE 3(paragraphe 2(3))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits
Lac Hague
Île Cortes, près de l’extrémité sud, district de Sayward
Lac Gunflint
Lac Alpha
Près d’Alta Lake
Lost Lake Près d’Alta Lake
Lac Tugulnuit
Près d’Oliver
Près de Chilliwack
Lac Schkam
Lake of the Woods Près de Hope
Lac Garden Bay
Près de Pender Harbour
Lac Paq
Lillies Lake Près de Pender Harbour
Lac Mixal
Bear Lake Près de Pender Harbour
Péninsule Sechelt
Lac Klein
Killarney Lake Péninsule Sechelt
Lac Waugh
Worm Lake Péninsule Sechelt
Trout Lake Péninsule Sechelt
Kokomo Lake Péninsule Sechelt
Little Gun Lake Près de Lillooet, district de Lillooet
Près de Garibaldi
Lac Langford
Près d’Esquimalt
Lac Stowell
Lac Chicadee
Lac Graham
Près de Campbell River
Lac Jackpine
Près de Peachland
Lac Diver
Près de Nanaimo
Lac Kwotlenemo
Fountain Lake Près de Lillooet
Lac 108 Mile
Lac Sepa
Lac Little Main
Lac Stramberg
Lac Morte
Lac Durrance
Upper and Lower Thetis Près de Victoria
Lac Wowo
Près de Nakusp
Près de Grasmere
Edwards Lake Près de Grasmere
Lac Garnet
Près de Summerland
Près de Keremeos
Lac Thirsk
Près de Princeton
Lac Dougan
Près de Cowichan Bay
Lac Foley
À l’est de Chilliwack
Lac Snowshoe
Près d’Edgewood
Lac Valentine
Près de 100 Mile House
Lac Tumuch
Au nord-ouest de McBride
Lac Slim
Lac Shandy
Lac Ernest
Au sud de Kamloops
La partie du lac Roche située au sud d’une ligne de relèvement orientée à 244° (V) à partir d’un point situé à l’extrémité sud de la plus grande île du bras sud du lac Roche jusqu’à la rive ouest et inversement à 64° jusqu’à la rive est
Près de Port Renfrew
Lac Glimpse
Nord-est de Merritt
Lac Gantahaz
Lac Botts
À l’ouest de Brisco
Lac Cub
Lac Baird
Près d’Enderby
Lac Leadqueen
Lac Upper Halgrave
Lac Lower Halgrave
Lac Sam’s Folley
Lac Jade
Lac Silver
Au nord-ouest de Peachland
Lacs Morfee
Lac Haslam
Près de Powell River
Lac Brook
Près de Brookmere
Lac Andys
Lac Greenlee
À l’ouest du lac Canim, dans le district de Lillooet
Lac Lillian
Près d’Invermere
Au nord de Roseberry
À l’ouest de Nakusp
Lac Cottonwood
Parc provincial de Cottonwood
Sur le côté est de l’île Saltspring
Lac Idleback
Sur le côté est du lac Okanagan
Lac Maxwell
Sur le côté ouest de l’île Saltspring
Lac Whitestone
À l’ouest du lac Hart
Au nord-est du lac Yellow
Blue Lake Près de Soda Creek
Jackson’s Pothole À l’est de McLeese Lake
Lac Stewart
Au sud de Sayward
Lac Tlowils
Au sud de Prince George
Lac Heart
Au sud de Chetwynd 55°29′ 122°34′
Lac Lodgepole
Au sud de Kamloops 50°31′ 120°31′
Lac Skulow
Au nord-est de Williams Lake 52°18′ 121°54′
Lac Flapjack
Lac Sasamat (voir note)
Parc provincial du lac Ross 55°16′ 127°31′
Lacs Tepee
À l’ouest de Peachland 49°47′ 120°16′
À l’est de Oyama 119°11′ 50°05′
Lac Eleanor
Lac Fuller
Ruisseau Miami
Lac Irish
À environ 15 km au sud-est de 100 Mile House 51°33′ 121°10′
Lac Eena
À environ 15 km au nord-ouest de Prince George 54°03′ 123°01′
Lac Glen, au sud du lac Langford, à l’est du mont Wells, district d’Esquimalt
Lac Hammer
Près du lac Bonaparte 51°14′ 120°42′
Lac Meridian
Près de 100 Mile House 51°35′ 120°34′
Windy Point Lake Au sud-ouest de Mackenzie 55°06′ 122°58′
Dina Lake #2 Au nord de Mackenzie 55°32′ 123°17′
Lac Levette
Au nord-ouest de Brackendale 49°50′ 123°11′
Au sud-ouest de Logan Lake 50°26′ 120°53′
Lac Abbott
Au nord-est de Williams Lake 52°20′ 121°30′
Lac Amanita
Au nord-est de Prince George 54°09′ 121°50′
Au sud-ouest de Victoria 48°22′ 123°36′
Lac Baynes
Au sud de Fernie 49°14′ 115°13′
Lac Gracie
À l’ouest de Port Alberni 49°13′ 125°05′
Lac Higgins
À l’est de 100 Mile House 51°38′ 120°53′
Au nord-est de Princeton 49°42′ 120°14′
Lac Alces
À l’est de Canal Flats 50°07′ 115°32′
Lac Sayres
Au nord-ouest de Mission 40°19′ 122°20′
Lac Alexis
À l’ouest de Williams Lake 52°16′ 123°31′
Lac Little Alexis
Rivière West Road
Rivière Quesnel (Blackwater) (secteur entre les pancartes) 53°19′ 122°52′
Lac Lambly (Bear)
Lac Islaht (Horseshoe)
Lac Dobbin
Lac Plateau
Lac Lolo
Lac Chataway
Lac Gypsum
Lac et ruisseau Morris
Lac Harrison 49°18′ 121°53′
Lac Pinantan
Lac Harvey Hall
Lac Tommy Lee
Lac Goose
Lac Johnny
Lac Rickey
Lac Larry
Réservoir Big Horn
Réservoir Rose Valley
Lac Dunalter (Irrigation)
Lac Seeley
Hart Lake À l’est de la rivière Crooked, district de Cariboo 54°28,02′
122°39,00′
Lac Kidd
Faux chenal Cameron
Cameron Lake 30 km à l’est de Kimberly 49°46′ 115°44′
Rivière Elk, la section de la rivière Elk entre les points situés par 50°33′30″N. 115°05′20″O. et par 49°11′57″N. 115°08′51″O.
Elk River District régional d’East Kootenay 50°00′
Lac Gardom
Enderby 50°36′12″
119°12′02″
Note : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1er octobre et se terminant le 30 avril.
Lac Basshaunt, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton
Lac White, dans le canton de Central Frontenac, comté de Frontenac
Lac Atkins, dans la ville de Bracebridge, district de Muskoka
Lac Green, district d’Algoma
48°21′N.
84°33′O.
Lac Samally, dans le canton d’Admaston/Bromley, comté de Renfrew
45°26′47″N. à 45°26′ 76°52′
45°26′20″N. et
76°51′37″O. à
76°51′57″O.
Lac Big Hardings, dans la municipalité de Highlands Est, comté d’Haliburton
Lac Tamarack, dans la municipalité de Highlands Est, comté d’Haliburton
Lac Cyprus (voir note)
Lac Brewster’s, dans la municipalité de Grey Highlands, comté de Grey
Lac Irish, dans la municipalité de Grey Highlands, comté de Grey
Note : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 juin et se terminant le 15 septembre.
Lac Beaverdam
Lac Cochrane
Stafford Lake (Brooks Children’s Pond) 4-19-14-W4
Lacs sans nom
Lac Lacombe
Lac Graveyard
Lacs Joachim
Lac Kinky
Lac Mary Gregg
Lacs Wildhorse
Lac Sang
Lac Peppers
Lac Shunda
Lacs Pierre Greys
Lac Kia Nea
Lac sans nom près de Caroline
Lac Eden
Lac Chickakoo
Lac Hubbles
Lower Chain Lake 17,18-69-23-W5
Réservoir Kenton
Au sud-est de Kenton 49°59′ 100°37′
Lac Chain
Au nord-est de Roblin 51°19′ 101°05′
Lac St. Malo
Région du réservoir St. Malo 49°19′ 96°55′
Réservoir Vermillion
Réservoir Vermillion 51°00′35″
Rivière Yamaska à partir du point A situé à la position 45°17′ par 72°58′ vers l’amont jusqu’au point B situé à la position 45°16,5′ par 72°57,5′
45°16,5′ 72°57,5′
Lac Malaga
Étang O’Malley
Étang Libby
Lac Laviolette
Lac Morelle
Lac Pas de Poisson
Lac Tondohar
Lac Gascon
Lac Sainte-Adèle
Lac Bouthillier
Lac Matley
Lac Ashton
Lac Angemma
Lac Beaudria
Lac Bonny
Lac Bourgoin
Lac Cochand
Lac Dorion
Lac Élevé
Lac Guénette
Lac Grenier
Lac Laframboise
Lac Piché
Lac des Scouts
Lac Trente-Cinq
Lac du Gros Brochet
Lac du Gros Brochet 46°35′ 74°50′
Lac du Petit Brochet 46°36′ 74°50′
Lac Blanc 46°29′ 74°50′
Lac Sumas
Lac Sumas 46°31′ 74°50′
Lac Francis 46°32′ 74°54′
Lac Brisebois
Lac à Brisebois 46°31′ 74°52′
Lac Dorus
Lac Dorus 46°31′ 74°53′
Lac Cola
Lac Cola 46°35′ 74°53′
Lac Leclerc
Lac Leclerc 46°36′ 74°49′
Lac Delisle
Lac Delisle 46°36′ 74°49′
Lac de la Mine 46°31′ 74°49′
Lac Meilleur 46°30′ 74°49′
Lac de la Rouge
Lac Renversi
Lac à la Barbotte 46°04′ 71°06′
Lac Trécarré
Lac Byette
Rivière aux Castors
Lac Moffat
Lac du Pin Rouge
Lac Lafrenière
Lac Lafrenière 46°23′ 73°30′
Lac Beckwith
Lac Saint-Amour
Rivière du Nord entre les points portant les coordonnées 46°01′06″ 74°11′57″ et 46°00′22″ 74°09′07″
74°11′57″ à
Rivière Doncaster entre les points situés par 74°03′ 45°59′ et 74°06′ 45°57′
Rivière Doncaster 74°03′ 45°59′ à
Rivière du Nord entre les points situés par 74°06′ 45°57′ et 74°07′ 45°56′
Rivière du Nord 74°06′ 45°57′ à
Lac Asch
Lac Pinsonnault
Lac des Atacas
Lac Grande Ligne
Lac Thomson
Lac du Camp
Lac Filion
Lac Magny
Lac Jally
Lac Gélinas
Lac des Trois Frères
Lac à la Loutre 46°05′ 74°54′
Grand lac des Sept Lacs
Lac à Breen
Rivière aux Cerises, la partie de la rivière située entre les points situés par 45°16′19″ 72°10′15″ et 45°17′22″ 72°10′08″
Rivière de la Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°01′59″N. et 75°04′41″O. et un point situé par 46°00′26″N. et 75°01′59″O.
Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′59″N. et 75°03′44″O. et un point situé par 46°00′35″N. et 75°04′05″O.
Rivière Petite Décharge, sur une section de 5 km de long, depuis l’embouchure de la rivière Bédard à un point situé par 48°33′37″N. et 71°43′02″O. en aval du barrage de l’île Sainte-Anne jusqu’à un point situé par 48°33′19″N. et 71°39′35″O.
Lac Pauzé
Lac à Piché
Lac Fortier
Lac Elgin, Décharge du
Lac Bell 45°38′56″
75°58′08″
Lac Melançon
Lac Durocher
Lac Rochemaure
Lac Lambert 46°26′19″
Lac des Pins 45°55′44″
Lac Bleu, à 20 m ou moins de la rive près du Club des familles de demain, le long d’une ligne tracée joignant les points situés par 45°53′05,20″ N. 73°58′56,79″ O., 45°53′03,95″ N. 73°58′57,76″ O. et 45°53′03,13″ N. 73°58′57,24″ O.
Lac Bleu 45°53´08″ N.
73°59′04″ O.
Lac Birch
Lac Opal
Lac Pearl
Barrage Willows
DORS/2009-213, art. 9(A) et 10;
DORS/2010-34, art. 12 à 15;
DORS/2010-226, art. 5 à 12;
DORS/2014-210, art. 11 à 17;
DORS/2015-123, art. 29 à 56;
DORS/2015-161, art. 64;
DORS/2017-124, art. 25, 26(F) et 27 à 41.