Source: https://il-biosystems.com/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-10-15 13:50:41+00:00
Document Index: 266164531

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 22", "l'article 46", "l'article 21", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 89", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 9", 'art. 78', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

I&L Biosystems: Protection des données I&L Biosystems | Protection des données
État de mai 2018
Voici les coordonnées du responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois sur la protection des données nationales des États membres et d’autres dispositions sur la protection des données :
Königswinterer Str. 409a
0222391920
www.il-biosystems.com
La personne suivante est le responsable de la protection des données de la société :
Joachim Ries, Dataguard München
3. Généralités sur la protection des données
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel de nos utilisateurs restent limitées à la stricte mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site web opérationnel et de nos contenus et prestations. La collecte et l’utilisation de données à caractère personnel exigent impérativement l’accord des utilisateurs respectifs. Sont exceptés les cas où l’accord ne peut pas être demandé au préalable à cause d’éléments de droit et les cas où des dispositions légales autorisent le traitement des données.
2. Base légale pour le traitement de données à caractère personnel
Dans la mesure où nous demandons l’accord des personnes concernées pour le traitement de données, l’art. 6, alinéa 1, page 1, lit. a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sert de base légale pour le traitement de données à caractère personnel.
En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel servant à l’exécution d’un contrat, auquel la personne concernée est partie, l’art 6, alinéa 1, page 1, lit. b) du RGPD sert de base légale. Cette disposition s’applique également aux traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, alinéa 1, page 1, lit. c) du RGPD sert de base légale.
Au cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigeraient le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, alinéa 1, page 1, lit. d) du RGPD sert de base légale.
Au cas où la défense d’un intérêt justifié de notre entreprise ou d’un tiers exigerait le traitement de données et à condition que les intérêts, les droits fondamentaux ou libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas, l’art. 6, alinéa 1, page 1, lit. f) du RGPD sert de base légale.
3. Effacement des données et durée du stockage
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que l’objectif de stockage n’existera plus. Le stockage est par ailleurs autorisé au cas où il aurait été prévu par le législateur européen ou le législateur national dans des règlements, lois ou d’autres dispositions de l’Union auxquels le responsable est soumis. Le blocage ou l’effacement des données interviennent également au moment où une durée de conservation prévue par une des normes citées se termine sauf si le stockage est toujours nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.
Lors du traitement de vos données à caractère personnel, vous êtes personne concernée au sens du RGPD. Vous avez les droits suivants vis-à-vis du responsable :
1. Droit de consultation
Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes:
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
6. le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
7. lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
8. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, alinéas 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. La personne concernée a alors le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou incomplètes. Le responsable est tenu de procéder immédiatement à la rectification.
l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, alinéa 1 du RGPD pendant la vérification permettant de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
13. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
14. la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, alinéa 2, page 1, lit. a), ou à l'article 9, alinéa 2, lit. a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
15. la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, alinéa 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, alinéa 2 du RGPD ;
16. les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
17. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ;
18. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, alinéa 1 du RGPD.
Lorsque le responsable a rendu public les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, alinéa 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
19. à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
20. pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du
21. pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, alinéa 2, lit. h) et lit. i), ainsi qu'à l'article 9, alinéa 3 du RGPD ;
22. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, alinéa 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé à l’alinéa a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou
23. à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
24. le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, alinéa 1, page 1, lit. a), ou de l'article 9, alinéa 2, lit. a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, alinéa 1, page 1, lit. b); et
25. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Le droit visé ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, lit. e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
8. Droit à la révocation de la déclaration de consentement au traitement de données
La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s'applique pas lorsque la décision :
26. est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;
27. est autorisée par le droit de l'Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
28. est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Les décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, alinéa 1 du RGPD, à moins que l'article 9, alinéa 2, lit. a) ou g), ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ne soient en place.
Dans les cas visés aux points (1) et (3,) le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Sans préjudice des mesures, procédures et réparations de nature civile et administrative prévues, la personne concerné a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre du lieu de résidence, du lieu de travail ou du lieu de la contravention supposée, si la personne concernée est d’avis que le traitement de ses données à caractère personnel va à l’encontre du RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation aura été introduite va informer le requérant sur l’état et les résultats de la réclamation y compris le droit de recours selon l’art. 78 du RGPD.
5. Mise à disposition du site et création de journaux système
Les sites internet depuis lesquels le système de l’utilisateur accède à notre site internet
Les sites internet que l’utilisateur appelle par le biais de notre site.
Ces données sont également stockées dans les journaux système de notre système informatique. Aucun stockage de ces données ensemble avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur n’a lieu.
2. Base légale pour le traitement de données
L’art. 6, alinéa 1, page 1, lit. f) du RGPD sert de base légale pour le stockage temporaire de données et de journaux système.
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est indispensable du fait de permettre la mise à disposition du site web sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’adresse IP de l’utilisateur doit à cet effet rester stockée pendant la connexion.
Notre intérêt légitime au traitement de données est donc basé sur ces objectifs selon l’art. 6, alinéa 1, page 1, lit. f) du RGPD.
Les données stockées dans les journaux système sont effacées au bout de sept jours au plus tard. Le stockage plus long est possible. Dans un tel cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou bien anonymisées afin d’empêcher l’attribution à l’ordinateur client qui accède au système.
5. Droit d’opposition et droit à l’élimination
La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans les journaux système est impératif pour l’exploitation du site web. L’utilisateur n’a donc aucun droit d’opposition.
6. Emploi de témoins de connexion
Utilisation de fonctions du site web
Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des mesures techniques adéquates. Les données ne pourront donc plus être attribuées à l’utilisateur émettant l’appel. Les données ne sont pas stockées ensemble avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs.
Lors de l’appel de notre site web, les utilisateurs seront informés sur l’utilisation de témoins de connexion à des fins d’analyse par une bannière. Renvoi sera par ailleurs fait à la présente déclaration de confidentialité. Dans ce contexte, les utilisateurs seront également informés sur les mesures à prendre pour interdire le stockage de témoins de connexion dans les paramètres du navigateur.
Lors de la consultation de notre site web, nous informons l’utilisateur sur l’emploi de témoins de connexion à des fins analytiques et demandons son accord pour le traitement des données à caractère personnel collectées dans ce contexte. Dans ce contexte nous renvoyons à la présente déclaration de confidentialité.
L’art. 6, alinéa 1, page 1, lit. f) du RGPD sert de base légale pour le stockage de témoins de connexion techniquement nécessaires.
L’art. 6, alinéa 1, page 1, lit a) du RGPD constitue la base légale pour le traitement de données à caractère personnel moyennant l’emploi de témoins de connexion à des fins analytiques à condition d’avoir obtenu le consentement respectif de l’utilisateur.
L’utilisation de témoins de connexion techniquement nécessaires sert à faciliter l’utilisation de sites web aux utilisateurs. Certaines fonctions de notre site internet ne peuvent pas être proposées sans l’emploi de témoins de connexion. Ces fonctions exigent la reconnaissance du navigateur après le passage à une autre page.
Les suivantes applications exigent l’emploi de témoins de connexion :
Reprise du choix de langue
Mémorisation de termes de recherche
Les données des utilisateurs collectées par les témoins de connexion techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour la création de profils utilisateurs.
Notre intérêt légitime au traitement de données à caractère personnel est basé sur ces objectifs selon l’art. 6, alinéa 1, page 1, lit. f) du RGPD.
4. Durée du stockage, possibilité d’opposition et d’élimination
D’autres témoins de connexion sont installés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site par cet ordinateur. L’utilisateur a donc le plein contrôle sur l’emploi de témoins de connexion. En effectuant des changements dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser la transmission de témoins de connexion ou de les limiter. Les témoins de connexion déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. L’effacement peut se faire par voie automatique. Avec les témoins de connexion étant désactivés pour notre site web, l’utilisation de certaines fonctions du site web peut éventuellement être restreinte.
Nous proposons l’abonnement gratuit d’une newsletter sur notre site internet. Lors de l’inscription à la newsletter, les données mentionnées dans le masque de saisie nous seront transmises.
N° de téléphone réseau fixe/portable
Adresse IP de l’ordinateur émettant l’appel
La date et l’heure de l’inscription
Nous demandons votre consentement au traitement des données et nous renvoyons à la présente déclaration de confidentialité dans le cadre de la procédure d’inscription.
Si vous achetez des marchandises ou des prestations sur notre site internet et si vous déposez votre adresse e-mail dans ce contexte, elle pourra par la suite être utilisée pour l’envoi d’une newsletter. Dans un tel cas, la newsletter ne contiendra que de la publicité directe pour nos propres marchandises ou prestations similaires.
Aucune transmission de données à des tiers n’aura lieu dans le cadre du traitement des données. Les données seront exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter.
L’art. 6, alinéa 1, page 1, lit a) du RGPD constitue la base légale pour le traitement de données à caractère personnel après l’inscription à la newsletter par l’utilisateur à condition d’avoir obtenu le consentement respectif de l’utilisateur.
L’art. 7, alinéa 3 de la LCD sert de base légale pour l’envoi de la newsletter suite à l’achat de marchandises ou de prestations.
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à l’envoi de la newsletter.
La collecte d’autres données à caractère personnel dans le cadre de la procédure d’inscription sert à interdire l’utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail employée.
Les données sont effacées dès que nous n’en aurons plus besoin pour le but original. L’adresse e-mail de l’utilisateur sera donc stocké aussi longtemps que l’abonnement de la newsletter reste en vigueur.
Les données à caractère personnel collectées en plus lors de la procédure d’envoi seront effacées après un délai de sept jours au plus tard.
L’utilisateur concerné peut à tout moment se désabonner de la newsletter. Chaque édition de la newsletter est pourvue d’un lien servant à cet effet.
La révocation du consentement au stockage des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription est ainsi rendue possible.
8. Formulaire de contact et contact par e-mail
Un formulaire de contact est proposé sur notre site internet. Il sert à la prise de contact par voie électronique. Lorsque l'utilisateur fait usage de ce formulaire, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et stockées.
Les données suivantes sont par ailleurs stockées au moment de l’expédition du message :
Nous demandons votre consentement au traitement des données et nous renvoyons à la présente déclaration de confidentialité dans le cadre de la procédure d’expédition.
Vous pouvez également nous contacter par l’adresse e-mail fournie. Dans un tel cas, seules les données à caractère personnel, que l’utilisateur transmet dans son message e-mail, seront stockées.
L’art. 6, al. 1, page 1, lit. A) du RGPD sert de base légale pour le traitement des données au cas où l’utilisateur aurait consenti.
L’art. 6, alinéa 1, page 1, lit. f) du RGPD sert de base légale pour le traitement de données qui nous sont transmises dans le cadre de l’envoi d’un message. L’art. 6, alinéa 1, page 1, lit. b) du RGPD sert de plus comme base légale au cas où le contact par e-mail viserait la conclusion d’un contrat.
Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie ne sert qu’au traitement de la prise de contact. L’intérêt légitime nécessaire dans le traitement des données y est fondé lors d’une prise de contact par e-mail.
Les autres données à caractère personnel traitées lors de la procédure d’envoi servent à empêcher l’usage abusif du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès que nous n’en aurons plus besoin pour le but original. En ce qui concerne les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact et les données transmises par mail, nous n’en aurons plus besoin dès que la conversation respective avec l’utilisateur aura été terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque les circonstances laissent supposer que l’affaire respective a été résolue de manière définitive.
L'utilisateur a la possibilité d'annuler son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment. Lorsque l’utilisateur nous contacte par e-mail, il a la possibilité de s’opposer au stockage de ses données à caractère personnel à tout moment. La conversation ne peut pas être poursuivie dans un tel cas.
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer le consentement accordé à tout moment avec effet pour le futur. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement de données effectué sur la base du consentement accordé avant sa révocation. Suite à la révocation du consentement, I&L Biosystems a uniquement le droit de traiter des données à caractère personnel dans la mesure où I&L Biosystems peut fonder le traitement sur une autre base légale.
Toutes les données à caractère personnel ayant été enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront alors effacées.
9. Plugins employés
Sur notre site web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de la société Googel Inc.; 1600 Amphiteatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States.("Google"). Google utilise des "Témoins de connexion". Il s'agit de fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les témoins de connexion concernant votre utilisation de ce site web sont en général envoyées à un serveur de Google aux U.S. où elles sont mémorisées. Du fait de l'activation de l'anonymisation de l'adresse IP sur le présent site internet, Google raccourcira votre adresse IP au sein des Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats ayant signé l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA et y est raccourcie. L’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web. Google utilisera cette information pour le compte de l’exploitant du site web avec l'intention de suivre la piste de l’usage du site web, en compilant des rapports de l'activité du site web et en prêtant d'autres services relatifs à l'activité du site web et de l'usage d'internet à l’exploitant du site web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre du service Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Vous pouvez bloquer l'enregistrement des témoins de connexion en paramétrant votre navigateur ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans un tel cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions de notre site web.
L’art. 6, alinéa 1, page 1, lit. f) du RGPD sert de base légale pour le traitement des données.
La finalité du traitement des données à caractère repose sur une approche ciblée d’un groupe cible qui a déjà témoigné de l’intérêt par le biais de sa visite du site web.
4.	Durée du stockage
Les données publicitaires sont anonymisées dans les journaux du serveur. Selon ses propres informations, Google efface une partie de l’adresse IP ou des informations récoltées par les témoins après 9 ou bien 18 mois respectivement.
Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, vous avez la possibilité de bloquer la transmission et le traitement des informations récoltées par le témoin de connexion (y compris votre adresse IP) par Google en téléchargeant et en installant le module suivant dans votre navigateur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous trouvez d’autres informations sur le site https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/.
Utilisation de polices de caractères web de Google
6. Étendue du traitement de données à caractère personnel
Afin d’améliorer la présentation optique de différentes informations sur ce site web, nous utilisons des polices de caractères web de Google (http://www.google.com/webfonts/). Lors de l’appel du site, les polices de caractères web sont enregistrés dans la mémoire cache de votre navigateur afin de pouvoir les utiliser pour la présentation. Au cas où le navigateur ne supporterait pas les polices de caractères web de Google ou empêcherait l’accès, les contenus seront affichés dans une police standard.
Aucun témoin de connexion n’est enregistré chez l’utilisateur du site lors de son appel. Les données qui sont collectées en relation avec l’appel du site sont envoyées à des domaines spécifiques comme fonts.googleapis.com ou fonts.gstatic.com. Les données ne sont jamais mises en relation avec des données qui sont éventuellement collectées ou utilisées dans le cadre de l’utilisation parallèle de services Google authentifiés comme Gmail.
L’adresse IP du navigateur du terminal de l’utilisateur de ces sites internet est également stockée par Google.
L’art. 6, alinéa 6, lit. f) du RGPD sert de base légale pour le traitement des données. L’intérêt légitime dans le traitement de données est basé sur le fonctionnement sans faille du site internet.
Cette mesure est nécessaire afin que votre navigateur puisse visualiser nos textes de manière optimale. Au cas où votre navigateur ne supportera cette fonction, une police de caractères standards de votre ordinateur sera utilisée.
Nous n’avons pas d’informations sur les durées de stockage chez nos sous-traitants.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à ce que les polices de caractères ne soient pas chargées des serveurs de Google (par le biais de l’installation d’ajouts comme No Script ou Ghostery pour Firefox). Au cas où votre navigateur ne supporterait pas les polices de caractères de Google ou si vous interdisez l’accès aux serveurs de Google, le texte sera affiché dans une police de caractères standards du système.
La présente déclaration de confidentialité a été créée à l’aide de DataGuard.