Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-01-2018-6B_1449-2017&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-07-21 17:50:23+00:00
Document Index: 254580295

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'arrêt ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'arrêt ', 'art. 108']

6B_1449/2017 23.01.2018
6B_1449/2017
Ordonnance de classement (vol, appropriation illégitime, insoumission à une décision de l'autorité), procédure pénale, arrêt de renvoi, décision incidente, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 13 novembre 2017 (PE15.013001-CMS [768]).
1.1. Par arrêt du 13 novembre 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours de A.________, annulé l'ordonnance du 20 juillet 2017 prononçant le classement de sa plainte pénale contre son ex-épouse X.________ pour vol et renvoyé le dossier de la cause au Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il procède dans le sens des considérants. La juridiction cantonale a considéré que malgré l'écoulement du temps, il n'était pas exclu que le témoin dont l'audition était requise par le plaignant apporte certains éléments utiles à l'enquête. Celle-ci devait être poursuivie à cet égard, la Procureure devant en particulier procéder à l'audition requise par le plaignant. En outre, la Procureure avait omis d'examiner les infractions d'insoumission à une décision de l'autorité et de vol. Si la magistrate devait estimer que les éléments constitutifs de ces infractions n'étaient pas réunis, il lui incombait de motiver ce point de vue dans son ordonnance, laquelle devait donc, pour ce motif également, être annulée.
2.1. Le recours en matière pénale est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure (art. 90 LTF), les décisions partielles (art. 91 LTF) ainsi que les décisions préjudicielles et incidentes visées par l'art. 92 LTF, respectivement répondant aux conditions posées par l'art. 93 LTF. L'arrêt attaqué, qui renvoie la cause au ministère public afin qu'il en reprenne l'instruction, ne met pas fin à la procédure pénale et revêt un caractère incident. Dès lors qu'il ne porte pas sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 LTF) ni ne tombe dans le champ d'application de l'art. 93 al. 2 LTF, il ne peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 139 V 99 consid. 1.3 p. 101).
Contrairement à ce qu'elle soutient, la recourante ne subit pas de préjudice irréparable du fait que l'arrêt attaqué ordonne la poursuite de la procédure pénale citée sous rubrique et l'expose aux inconvénients en résultant, un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF se rapportant à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 141 IV 284 consid. 2.2 p. 287). Par ailleurs, les actes d'instruction ordonnés par la juridiction cantonale ne laissent aucunement inférer que le renvoi litigieux entraîne une prolongation de la procédure et des coûts importants se distinguant notablement de ceux des procès habituels. Aucune des conditions prévues par l'art. 93 al. 1 LTF n'étant réalisée en l'espèce, l'arrêt attaqué ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral. Le présent recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.