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Timestamp: 2019-12-15 11:32:51+00:00
Document Index: 266758635

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 11']

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5.4 Si l'usager se prévaut du droit de résiliation, conformément à l'art. 61, points IV et V du Code de la Consommation italien, et si le paiement du Montant Total Dû - calculé sur le total du prix du Produit, des frais de livraison si appliqués et de tous autres frais supplémentaires éventuels liés à la commande ("Montant Total Dû") - a déjà été réglé, ITALIANTOUCH effectuera le remboursement du Montant Total Dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de l'envoi de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'usager par e-mail et il sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par l'usager lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire européen, ITALIANTOUCH demandera ses coordonnées bancaires à l'usager afin de procéder au remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l'institut bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.
10.12 Si le Produit acheté n'est pas livré ou s'il est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués sur la Fiche Produit et sur la confirmation de commande, l'usager, conformément à l'art. 61 du Code de la Consommation italien, invite ITALIANTOUCH à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances ("Délai Supplémentaire, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien"). Si ce délai supplémentaire est dépassé sans que les Produits aient été livrés, l'usager a le droit de résilier le contrat ("Résiliation du Contrat, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien") et d'obtenir le remboursement du dommage. L'usager n'est pas dans l'obligation de concéder à ITALIANTOUCH un Délai Supplémentaire (ex art. 61, point III, Code de la Consommation "	Cas Particuliers") si :
11.6 Selon le délai indiqué à l'art. 11.5 précité, l'usager que procédera à la restitution du Produit de le Pays où lui a été livré ce même Produit devra le restituer, correctement protégé et emballé, avec le transporteur UPS en prenant soin de coller sur l'emballage du Produit l'étiquette pré-imprimée et prépayée fournie à l'usager avec le Produit. L'usager pourra contacter UPS en utilisant les coordonnées indiquées sur les instructions-types de rétractation, afin d'établir la date et le lieu de retrait du colis. Dans ce cas, l'usager ne paiera aucun frais de restitution du Produit, qui seront à la charge de ITALIANTOUCH et ne sera en aucun cas responsable des risques de perte ou de dommages sur le Produit lors de l’expédition de celui-ci.