Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000028529697&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2019-10-15 20:34:14+00:00
Document Index: 273737255

Matched Legal Cases: ["l'article 42", 'art. 49', 'art. 2', 'art. 54', 'art. 119', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 56', 'art. 141', 'art. 3', 'art. 42']

Code général des collectivités territoriales - Article L5218-1 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les codes en vigueur> Code général des collectivités territoriales - Article L5218-1
Code général des collectivités territoriales - Article L5218-1
Article L5218-1
I. – Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 5217-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est fixé à Marseille.
II. – La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions du chapitre VII du présent titre, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Conformément à l'article 42 II et III de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, la métropole d'Aix-Marseille-Provence visée à l'article L. 5218-1 du code général des collectivités territoriales est créée au 1er janvier 2016.
La conférence métropolitaine visée à l'article L. 5218-9 du même code est instituée dès l'entrée en vigueur de la présente loi. Elle est associée par l'Etat à l'élaboration des modalités de mise en place de la métropole d'Aix-Marseille-Provence créée en application de l'article L. 5218-1 dudit code.
Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 49 (V)
Décret n°2013-363 du 26 avril 2013 - art. 2 (V)
LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 54 (V)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 119 (V)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 50 (V)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 51 (V)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 52 (V)
LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 56 (V)
DÉCRET n°2015-1085 du 28 août 2015 (V)
LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 141 (V)
Décret n°2017-518 du 10 avril 2017 - art. 3
Code général des collectivités territoriales - art. L5211-28-2 (V)
Créé par: LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 42