Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1=L02K0601&f_thesaurus_1_boolop=AND&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_text_opt=Umweltpolitik%20(allgemein)&sort=GDATE&way=desc
Timestamp: 2013-05-21 18:48:01+00:00
Document Index: 91588829

Matched Legal Cases: ["l'article 160", "l'article 160", 'art. 36', 'art. 41', "l'article 160", "l'article 160", "l'article 36", "l'article 160", "l'article 160", "l'article 160"]

13.301 : Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification
Iv.ct. (Initiative cantonale) - NidwaldSe fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Nidwald soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à modifier la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux et l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection
12.325 : Révision de la législation sur la protection des eaux
Iv.ct. (Initiative cantonale) - UriSe fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton d'Uri soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La loi fédérale sur la protection des eaux (art. 36a) et l'ordonnance sur la protection des eaux (art. 41a - 41g) seront modifiées de sorte que les espaces réservés
12.4144 : Urgence de protéger le Doubs
Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les mesures immédiates annoncées au mois d'août 2012 par l'Office fédéral de l'énergie pour une meilleure coordination entre les trois barrages afin de réduire les impacts sur les eaux de l'exploitation par éclusées et pour une démo
12.320 : Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux
Iv.ct. (Initiative cantonale) - St-GallSe fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Saint-Gall soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La loi fédérale sur la protection des eaux doit être modifiée de manière que les mesures prises en vue de la protection des eaux soient adaptées à la pratiq
12.321 : Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux
Iv.ct. (Initiative cantonale) - LucerneSe fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La loi fédérale sur la protection des eaux est modifiée de telle sorte que l'article 36a charge le Conseil fédéral de veiller, lorsqu'il édicte les disposition
11.3675 : Objectifs en matière de biodiversité
Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVLCe n'est pas parce que le Conseil fédéral et le Conseil national ont décidé de sortir du nucléaire et de promouvoir les énergies renouvelables qu'il ne faut plus appliquer la Constitution et la législation sur la protection de la nature, des eaux et de l'environnement et la législation sur les forêt
09.4213 : Green New Deal pour lutter contre le chômage
Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des VertsDans une perspective de lutte contre le chômage, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un quatrième programme de relance conjoncturelle, comprenant des investissements et des aides aux investissements dans le domaine de la transformation écologique de l'économie. En permettant de conserver des em
09.311 : Ne plus importer des denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles
Iv.ct. (Initiative cantonale) - VaudSe fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Vaud soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à identifier et interdire l'importation de denrées alimentaires, en particulier les fruits et légumes, produites dans des conditi
09.3290 : Entreprises. Promotion des initiatives écologiques et novatrices
Mo. (Motion) - Groupe des VertsLe Conseil fédéral est chargé d'élaborer des mesures facilitant l'accès aux instruments de financement avantageux pour des investissements dans l'économie verte (technologies à haut rendement énergétique, production d'énergies renouvelables et autres technologies permettant de désenchevêtrer l'écon
09.3125 : Importance économique des marchés environnementaux
Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radicalEn Suisse, en Europe et partout dans le monde, les marchés des biens et services environnementaux sont en pleine croissance, malgré la crise financière et économique. Les études publiées entre autres par McKinsey (Pathways To A Low-Carbon Economy), par le PNUE et par l'OIT (Green Jobs) sont d'import
08.320 : Produits agricoles. Faire barrage aux denrées alimentaires cultivées dans des conditions écologiques et sociales désastreuses
Iv.ct. (Initiative cantonale) - GenèveS'appuyant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, la République et Canton de Genève soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à prendre des mesures pour que: - toutes les denrées importées en Suisse présentent une déclaration concernant le
08.301 : Pas à n'importe quel prix
Iv.ct. (Initiative cantonale) - JuraS'appuyant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Jura soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Les autorités fédérales sont invitées: - à s'engager dans les négociations avec l'OMC et l'UE pour que soient instaurées des conditions de travail justes et que s
07.5359 : Football et environnement
Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialisteSur la page d'accueil du site www.umweltamball.at, l'UEFA Euro 2008 et le Lebensministerium autrichien informent les lecteurs des efforts consentis pour un championnat d'Europe de football axé sur le développement durable. On ne trouve pas de pendant en Suisse. Pourquoi? La Suisse ne fait-elle rien
07.3663 : Conseil scientifique sur les problèmes d'environnement et de développement à l'échelle mondiale
Ip. (Interpellation) - Groupe des VertsLe gouvernement fédéral allemand dispose d'un conseil scientifique sur les changements climatiques à l'échelle mondiale (WBGU; www.wgbu.de), qui fonctionne en tant qu'organe de conseil indépendant. Ses tâches principales consistent à analyser les problèmes mondiaux en matière d'environnement et de
07.1011 : Contribution à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie. Aspects écologiques
Q (Question) - Fehr Mario; Groupe socialisteLe mémorandum d'entente entre la Suisse et l'Union européenne cite quatre domaines pour lesquels notre contribution à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'UE élargie peut être utilisée. L'un de ces domaines s'intitule "Environnement et infrastructures". Les projets de préserva
06.082 : Environnement mondial. Crédit-cadre 2007-2010
MCF (Objet du Conseil fédéral)Message du 29 septembre 2006 concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial (FF 2006 8093)
06.3287 : Politique globale de l'environnement de l'UE
Po. (Postulat) - Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur le dialogue de la Suisse avec l'UE concernant les questions relevant de la politique de l'énergie et de la protection du climat et d'y indiquer comment ce dialogue pourrait, par des mesures concrètes, être intensifié et systématisé. Ce dialogue
02.1034 : Rapport de la Suisse sur l'état de l'environnement. Préservation insuffisante des ressources
QO (Question ordinaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialisteLa Suisse n'est pas sur la voie du développement durable. Telle est, selon les premiers échos des médias, l'une des conclusions du programme prioritaire "Environnement", qui vient de s'achever après dix ans de travaux de recherche. Le rapport final, qui a été rendu public sous la forme d'un livre in