Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_immobilier/entretien-coproprietaires.html
Timestamp: 2019-11-15 00:42:48+00:00
Document Index: 260885518

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 14"]

Entretien, Copropriétaires | Immobilier
Entretien, Copropriétaires
Et de ne pas manquer de procéder à un contrôle technique de l'ascenseur. Les nouveaux contrat d'entretien sont, a priori, plus favorable aux copropriétaires. [...] Bonne nouvelle pour les copropriétaires, le coût des travaux a sensiblement diminué depuis 18 mois. [...] Les nouveaux contrats d'entretien sont, a priori, plus favorables aux copropriétaires. [...]
Dans ces conditions, les coûts sont généralement plus élevés car les entreprises peuvent alors imposer leurs prix, regrette Bruno Dhont, directeur de l'Association des responsables de copropriété (ARC). [...] Pour connaître les besoins de l'immeuble, Jean-François Rouan, président de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC), conseille de commencer par regarder le carnet d'entretien. [...] L'entreprise est ensuite choisie à partir des devis obtenus. Parmi les éléments d'appréciation, le prix n'est pas le seul à prendre en compte. [...]
PC. Depuis 1994, l'article 18 de la loi de 1965 offre la possibilité de voter à la majorité de l'article 25 la constitution de provisions pour travaux de conservation et d'entretien sus­ceptibles d'être entrepris dans les trois ans. [...] LPI. Ne pourrait-on envi­sager comme alternative aux provisions un plan d'épargne individuel, qui serait proposé à chaque nouveau copropriétaire par l'établissement lui ayant consenti son prêt. [...] Faire prendre conscience également à l'ensemble des copropriétaires des nécessités techniques, notamment en introduisant dans le carnet d'entretien, après une visite de l'immeuble, la liste des travaux à effectuer. [...]
Et les facturations illicites ne sont pas rares. honoraires pour création du carnet d'entretien, mise à jour du fichier des copropriétaires ou transmission des archives au successeurLe coût de certaines prestations apparaît excessif. [...] 120 € pour une mise en demeure, 280 € pour la transmission autrement dit, la photocopie, du carnet d'entretien, ou de 80 € à 580 € pour l'établissement de l'état daté en cas de vente d'un lot. [...] Elle demande aussi l'ouverture d'un débat portant sur le compte séparé, qui engendre toujours un surcoût tel qu'il conduit une majorité de copropriétés à se résigner au compte commun. [...]
C'est pourquoi les copropriétaires ont tout intérêt à les notifier directement au promoteur, et à insister pour être associés aux réunions de chantier. [...] Typiquement, des copropriétaires dépourvus de parkings se retrouvent à devoir verser des charges d'entretien dans les mêmes proportions que ceux qui en possèdent. [...] Ou bien, les copropriétaires d'un bâtiment sont appelés à payer des charges pour un autre bâtiment de la résidence, dont ils n'ont aucun usage. [...]
L 132-1 du code de la construction et de l'habitation, CCH). En vertu de ce principe, la commune peut demander expressément à une copropriété d'effectuer les travaux nécessaires au moins une fois tous les 10 ans. [...] Les entrepreneurs doivent aussi préciser le délai des travaux. Il conviendra, à ce stade, de vérifier si les entreprises ont bien souscrit une garantie décennale qui couvre la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fissures, défaut d'étanchéité) et qui peuvent compromettre la solidité de l'immeuble ou le rendre impropre à son usage. [...] En revanche, si l'opération dépasse le simple entretien (par exemple, s'il est prévu de poser des stores jusqu'alors inexistants), il faut un vote à la majorité absolue de l'article 25 (majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires), car il s'agit de travaux d'amélioration. [...]
À supposer que des travaux portant sur ces planchers hauts s'imposent, cela fait partie des gros ­postes à budgéter pour une copropriété, au même titre que la réfection de la toiture, de l'ascenseur ou qu'une opération de ravalement, ajoute ­Philip Samama. [...] 44).Si certains copropriétaires refusent de laisser libre accès à leur cave, il existe des moyens de pression, juridiques cette fois. [...] La décision devra être prise à la majorité de l'article 24. À savoir. les travaux portant sur l'entretien et la consolidation (ou réfection) des planchers hauts des caves se votent à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale). [...]
En revanche, les juges ont rejeté le caractère d'urgence dans les cas suivants. embauche d'un gardien après la rupture d'un contrat d'entretien précédemment passé avec un prestataire extérieur (CA d'Aix-en-Provence du 2. [...] civ. 3e du 12.2.03, n° 01-12872 et cass. civ. 3e du 20.1.99, n° 97-16735). Les juges ont, en outre, précisé que si aucune convocation n'a été envoyée, l'accord de la copropriété ne peut pas être déduit de l'approbation des comptes annuels lors des assemblées ultérieures (cass. [...] En vertu de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, toute personne qui subit un préjudice du fait du mauvais entretien de la copropriété (par exemple, un copropriétaire dont le logement est inondé ou un passant qui est blessé par une chute de pierres d'une façade en mauvais état) peut agir contre le syndicat des copropriétaires. [...]
Elle fait une application stricte de la loi de 1965 en relevant que les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation. [...] Si les ex-copropriétaires restent indivis sur les parties communes, cela ne présente pas de réel intérêt, affirme Me Bertrand Rollin. [...] civ. 3e du 7.5.14, n° 13-10986). Enfin, le copropriétaire sortant devra s'attendre, dans certaines configurations, à être taxé par le fisc sur cette opération. [...]
Il est donc exclu de faire l'impasse sur cette opération, sous prétexte d'économies. [...] Par conséquent, en principe, les syndics devraient prendre l'initiative des ramonages. [...] En conséquence, chacun doit s'occuper de son propre ramonage. Contactez un professionnel qualifié. [...]
Entretien des parties communes Montant