Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2017/11/23.html
Timestamp: 2020-07-10 03:04:23+00:00
Document Index: 32081372

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 204", "l'article 38", "l'article 326", '§ 2', "l'article 47", '§ 5', "l'article 223"]

M.B. Index des textes promulgues le 23 novembre 2017
M.B. Index des textes promulgués le 23 novembre 2017
type loi prom. 23/11/2017 pub. 06/07/2018 numac 2018012946 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. - Traduction allemande type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031660 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire type loi prom. 23/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031787 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031786 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031785 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/11/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031788 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031698 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement
type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031702 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciale Academie voor Urgentiediensten en Lokale Overheden" type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017040944 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement "Provinciaal Opleidingscentrum voor Ambulance-Hulpverleners", organisé par la Province du Limbourg type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031829 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une troisième augmentation de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017206292 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 08/01/2018 numac 2017032038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Université de Gand pour une étude de faisabilité sur l'instauration de mesures fiscales sur les aliments type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031695 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « antimicrobial consumption and Résistance in Animals » pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017205874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres extraordinaires du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017031706 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination des huissiers de justice type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014188 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017031505 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 38 de la loi du 25 décembre 2016 modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, déterminant les modalités et le montant de l'amende administrativ type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206215 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation de la charte du Comité d'audit de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 326, § 2, h, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 29/11/2017 numac 2017013921 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant les annexes de l'arrêté royal du 23 novembre 2016 portant exécution de l'article 47bis, § 5, du Code d'instruction criminelle
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031729 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'interdiction des pesticides dans les zones à risques pour le milieu aquatique et les organismes aquatiques non cibles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031662 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017031661 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017031732 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - St Lazare » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031728 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une liste non-limitative des réparations et travaux d'entretien impérativement à charge du preneur ou impérativement à charge du bailleur visé à l'article 223 du Code du Logeme
type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 11/12/2017 numac 2017206363 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206336 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 relatif à la nomination des membres du Comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017206297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant les missions de l'Agence wallonne du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017206216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Lait » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 05/12/2017 numac 2017206274 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017206337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 2017 relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avri
type décret prom. 23/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031841 source ministere de la communaute francaise Décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences
type document prom. 23/11/2017 pub. 21/12/2018 numac 2018032443 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande type document prom. 23/11/2017 pub. 06/12/2017 numac 2017040885 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative
type erratum prom. 23/11/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017031943 source service public federal justice Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - Erratum
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010860 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/11/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031771 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/165 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux projets particuliers et innovants, aux labels et aux associations reconnues, mettant en oeuvre les sections 3 et 4 du chapitre 7 du décret de la Commission communautaire
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/11/2017 pub. 11/04/2018 numac 2018011344 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune abrogeant l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds Spécial de l'Aide Sociale aux Centres publics d'Action sociale
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