Source: http://www.emsb.qc.ca/emsb_fr/services_fr/transportation_fr.asp
Timestamp: 2018-01-18 19:41:13+00:00
Document Index: 177399718

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Manuel de transport (version PDF)
Autobus scolaire (pour des écoliers en sécurité)
Politique en matière de transport scolaire
Le ministère de l'Éducation autorise les commissions scolaires à organiser des services de transport pour les élèves qui résident dans les limites de leurs territoires (Loi sur l'instruction publique, article 291).
Les articles 4, 188, 291 à 301, 453 et 454 de la Loi sur l'Instruction publique (chapitre I-13.3) stipulent les droits, les pouvoirs et les obligations de la commission scolaire relatifs au transport par autobus scolaire..
L'organisation et la gestion des services de transport scolaire doivent être conformes aux objectifs de la Commission.
La dispense de services de transport scolaire doit tenir compte de la sécurité des élèves.
La Commission reçoit des allocations spécifiques pour organiser des services de transport par autobus scolaire. Par conséquent, les services doivent être établis dans les limites de ces allocations tout en respectant les exigences en lien avec la qualité, l'accessibilité et la sécurité.
La Politique en matière de transport scolaire a pour objectifs :
de définir les critères d'admissibilité au transport par autobus scolaire et l'allocation pour le transport en commun;
d’établir les rôles et les responsabilités de tous les participants.
La Politique en matière de transport de la Commission scolaire English-Montréal s'applique aux élèves qui résident sur le territoire sous sa juridiction, qui sont inscrits à des écoles administrées par la Commission et les fréquentent.
La Commission s'engage à offrir des services de transport scolaire le matin et l'après-midi seulement.
Critères d'admissibilité au transport par autobus scolaire
Prématernelle:
Les élèves de la prématernelle qui résident à plus de 0,6 km sont admissibles au transport par autobus.
(Le préscolaire comprend la prématernelle et la maternelle. La prématernelle réfère aux classes pour enfants de quatre ans dans les écoles désignées comme écoles en milieux défavorisés par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal et financées par le ministère de l'Éducation.)
Élèves de la maternelle:
Les élèves qui résident à plus de 0,6 km de l'école la plus proche offrant le programme de leur choix sont admissibles au transport par autobus scolaire.
Élèves du primaire(1re à la 6e année):
Les élèves du primaire qui résident à plus de 1,4 km de l'école la plus proche de leur résidence offrant le programme de leur choix sont admissibles au transport par autobus scolaire.
Élèves de l'adaptation scolaire:
Les élèves de l'adaptation scolaire seront transportés conformément aux recommandations formulées par les Services aux élèves.
Élèves avec conditions de santé particulières:
Des conditions de santé particulières pourraient justifier l'admissibilité au transport par autobus scolaire. En pareil cas, un rapport médical doit être acheminé aux Services aux élèves aux fins d’approbation. Le transport sera fourni aussi longtemps que ces conditions persisteront. Le transport n'est offert que si la demande satisfait aux critères établis par la CSEM.
Les élèves qui ne satisfont pas aux critères d'admissibilité pourraient être accommodés s'il y a des places additionnelles libres en autobus, conformément aux procédures exposées à la section "Transport de courtoisie"
N.B. Le transport ne sera pas fourni pour les catégories suivantes d'élèves :
les élèves qui résident en dehors du territoire de leur école;
les élèves qui sont visés par des ententes de scolarisation pour fréquenter des écoles de la CSEM (élèves entrants) ou pour fréquenter des écoles appartenant à des commissions scolaires situées à l’extérieur du territoire de la CSEM (élèves sortants).
Procédures relatives au transport
Transport exclusif:
La commission scolaire attribue des contrats à des compagnies d'autobus pour offrir des services exclusifs de transport aux écoles.
Le ministère des Transports fixe la capacité maximale des véhicules comme suit :
véhicule de 12 rangées
72 passagers (primaire)
48 passagers (secondaire)
véhicule de 8 rangées
véhicule de 4 rangées
7 passagers (y compris le chauffeur)
Emplacement des arrêts d'autobus : Les critères utilisés pour déterminer les arrêts d'autobus, les parcours et les changements d'arrêts sont les suivants :
* Veuillez prendre note que c'est le plus jeune élève qui détermine l'emplacement de l'arrêt d'autobus.
Élèves de la prématernelle et de la maternelle
Élèves de la 1re et de la 2e année:
L’arrêt d’autobus doit se trouver à un maximum de 300 mètres (environ 3 pâtés de maisons) de leur domicile.
L’arrêt d’autobus doit se trouver à un maximum de 600 mètres (environ 6 pâtés de maisons de leur domicile.
L’emplacement de l’arrêt d’autobus doit être conforme aux recommandations formulées par les Services aux élèves.
Par mesure de sécurité, il est recommandé qu'un adulte responsable accompagne son enfant jusqu’à l'arrêt d'autobus désigné et au retour. Il est obligatoire que les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la 1re année soient accompagnés par un adulte responsable pour se rendre à l’arrêt d’autobus et en revenir.
Adresse de l'élève :
L'adresse du domicile donnée au moment de l'inscription de l'élève est celle utilisée pour accorder le transport. La politique de courtoisie (voir page 5) s'applique si plus d'une adresse est utilisée aux fins de transport.
Laissez-passer - Règles de conduite et mesures de sécurité
Le Service du transport émet des laissez-passer d'autobus lorsque les parcours d’autobus sont établis durant l’été et les acheminent aux parents par la poste.
Pour les nouvelles inscriptions, un laissez-passer temporaire est préparé par le personnel de l'école et il est valide jusqu'à ce que le Service du transport émette un laissez-passer officiel.
Les chauffeurs sont avisés que tous les élèves doivent avoir un laissez-passer pour monter à bord de l’autobus. Le nom de tout élève qui ne détient pas de laissez-passer doit être signalé au personnel de l'école.
Règles de conduite et mesures de sécurité :
La direction de l'école supervise le fonctionnement journalier du système d'autobus scolaire au niveau de l'école et s'assure que les règles de conduite et de sécurité sont observées. En cas d'inconduite (voir Annexe 1), les mesures suivantes sont suggérées :
Première infraction :: À la discrétion de la direction de l'école, l'élève sera réprimandé et, s'il est jugé nécessaire, une lettre d'avertissement sera envoyée aux parents les avisant qu'à la deuxième infraction, le transport sera suspendu pour une période de trois jours.
La lettre doit être signée par les parents et retournée par l’élève à la direction de l'école avant que l’élève retourne à ses prochaines classes régulières. Des copies de la lettre doivent être remises à l'enseignant et au chauffeur.
Deuxième infraction :La lettre doit être signée par les parents et l’élève doit la remettre à la direction de l'école avant de retourner en classe le jour suivant. Des copies de la lettre doivent être remises à l'enseignant et au chauffeur.
La lettre doit être signée par les parents et retournée à la direction de l'école comme indiqué ci-dessus. Des copies de la lettre doivent être remises à l'enseignant et au chauffeur.
Troisième infraction : La direction de l'école avisera les parents, par écrit, que le transport sera suspendu pour une période de cinq jours. Des copies doivent être remises à l'enseignant et au chauffeur.
Quatrième infraction : La direction de l'école avisera les parents, par écrit, que le transport a été suspendu temporairement pour des raisons de sécurité. Des copies doivent être remises à l'enseignant et au chauffeur.
Allocation de transport en commun (secondaire)
La commission scolaire établit annuellement le taux et les conditions de l'allocation de transport en commun, qui s'applique comme suit :
Les élèves du secondaire qui utilisent le réseau de transport en commun recevront une allocation de transport en commun s'ils satisfont à tous les critères suivants :
Sont bénéficiaires de l'aide sociale ou vivent dans une famille d'accueil et :
ont moins de 18 ans au 30 juin de l'année scolaire courante ou 18 ans avec dérogation, et;
résident sur le territoire de la Commission scolaire English-Montréal.
Exceptions à la Politique en matière de transport :
Aucune place n’est disponible à l'école la plus proche du domicile de l'élève (primaire).
Conformément à la Politique en matière d'inscriptions, « Un élève qui ne peut pas être inscrit à l'école parce qu'elle est déjà à pleine capacité, sera temporairement transféré à l'école la plus proche qui offre le même programme éducatif et qui dispose de places disponibles, jusqu'à la fin de l'année scolaire courante ». L'école d'origine gardera une place prioritaire pour l'élève en question avant la semaine d'inscriptions pour l'an prochain. Si les parents désirent continuer à envoyer leur enfant à l'école qu'il fréquente actuellement, les privilèges de transport seront supprimés pour l'année scolaire suivante.
i.	Les élèves qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité et qui résident à l’intérieur de la limite territoriale distincte de l’école offrant le programme de français (bilingue ou immersion) ou à l’intérieur de la limite territoriale désignée de l’école offrant le programme de base, tel qu’il est prévu dans la Politique en matière d’inscriptions (C.S.-14), pourraient être accommodés si des places additionnelles sont disponibles en autobus, conformément aux procédures décrites à la section « Transport de courtoisie ».
N.B.	Le service de transport scolaire ne sera PAS offert aux catégories suivantes d’élèves :
a.	les élèves qui résident à l’extérieur du territoire de leur école.
Nonobstant le point « a » ci-dessus, une exception sera faite pour les frères et sœurs d’un élève actuellement inscrit à une école et le transport sera offert.
b.	les élèves qui sont visés par des ententes de scolarisation pour fréquenter les écoles de la CSEM (élèves entrants) ou pour fréquenter des écoles appartenant à des commissions scolaires situées à l’extérieur du territoire de la CSEM (élèves sortants).
La direction de l’école doit demander aux parents de lire et de signer un formulaire de demande de transport de courtoisie et le faire parvenir à la Division du transport scolaire.
La Commission considère que la sécurité de chaque élève est de la plus haute importance et elle prendra toutes les précautions raisonnables pour assurer cette sécurité. Par conséquent, il est vital de définir les responsabilités de toutes les parties concernées, telles qu'exposées ci-dessous.
adopte les politiques en matière de transport;
autorise l'ouverture de services spécifiques de transport, autres que ceux déterminés par la politique;
fixe les limites territoriales de transport des écoles.
La division du transport :
La Division du transport assume la responsabilité des activités journalières du réseau d'autobus scolaires à tous les niveaux.
La direction de l'école:
Les directions d'école sont responsables des activités journalières au niveau des écoles. Ces responsabilités sont assumées en consultation avec la Division du transport de la Commission.
L'entrepreneur est responsable de l'exécution du contrat, conformément à ses modalités et ses conditions.
Le chauffeur d'autobus:
Le chauffeur d'autobus tient le rôle principal dans le réseau de transport par autobus scolaire; de ce fait, il doit avoir la collaboration de toutes les parties concernées : les élèves, les parents, le personnel de l'école et la commission scolaire. Il est responsable de la sécurité de tous ses passagers.
Conduite et mesures de sécurité (Annexe 1)
Formulaire de demande de courtoisie (Annexe 2)
Il incombe à la commission scolaire :
de revoir les règles et les procédures de sécurité des autobus avec les directions d'école.
de réitérer, par écrit, qu'il est recommandé que tous les élèves soient accompagnés à l'arrêt d'autobus désigné par un adulte responsable; toutefois, il est obligatoire que les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la 1re année soient accompagnés par un adulte responsable pour se rendre à l’arrêt d’autobus et en revenir.
de rencontrer les chauffeurs et les directions d'école pour aider à résoudre les situations difficiles.
d'encourager le recours aux parents bénévoles pour la surveillance dans les autobus.
d'appuyer le comité de parents pour toute question liée au transport.
d’assurer la liaison entre les parents, les compagnies d'autobus et les directions d'école.
d’adopter un comportement courtois et respectueux.
Il incombe à l'école :
de revoir les procédures et les règles de sécurité avec les parents, les enseignants et les élèves par l’entreprise d’infolettres et de l'agenda de l'élève.
de réitérer, par écrit, qu'il est recommandé que tous les élèves soient accompagnés par un adulte responsable jusqu’à l'arrêt d'autobus désigné et au retour; toutefois, il est obligatoire que les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la 1re année soient accompagnés par un adulte responsable pour se rendre à l’arrêt d’autobus et en revenir.
de veiller, en autant que possible, à l’enlèvement de la neige et de la glace, en hiver, dans le stationnement des autobus. L’école doit aviser la Commission de situations potentiellement dangereuses qui pourraient affecter les autobus.
de rencontrer régulièrement les chauffeurs d'autobus durant les premières semaines d'école.
de demander l'aide du chauffeur pour instaurer un système de jumelage pour l’assignation des sièges.
d’aviser les élèves de placer tous leurs effets personnels dans leur sac d’école ou sac à dos lorsqu'ils prennent l'autobus.
d’aviser les parents et les enseignants qu'il est strictement interdit de transporter des animaux domestiques en autobus.
d’encourager un élève responsable qui demeure le plus longtemps en autobus à assumer le rôle de surveillant.
d’encourager le recours à des surveillants suppléants.
d’encourager la présence de parents surveillants bénévoles à bord de l'autobus.
d’encourager un adulte responsable à surveiller les arrêts dangereux.
d’appliquer les mesures disciplinaires décrites à la page 4 du Manuel de Transport.
d’appuyer le comité de parents pour toute question liée au transport.
Il incombe aux parents :
de lire toute la documentation relative à la sécurité en matière de transport et de la passer en revue avec leur enfant.
de veiller à la sécurité de leur enfant pour se rendre à l'arrêt d'autobus désigné et en revenir. (Il est recommandé que tous les élèves soient accompagnés d’un adulte responsable jusqu’à l’arrêt désigné et au retour; toutefois, il est obligatoire que les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la 1re année soient accompagnés par un adulte responsable pour se rendre à l’arrêt d’autobus et en revenir.)
de s'assurer que leur enfant arrive à l'arrêt désigné dix (10) minutes à l'avance.
d’être au courant des informations qui se trouvent sur le laissez-passer d'autobus.
de s'assurer que leur enfant se comporte convenablement dans l’autobus et à l'arrêt d'autobus (ex : n'endommage pas la propriété privée).
de rembourser toute somme exigible pour les dommages causés par leur enfant à la propriété privée/l'autobus scolaire.
de s'assurer que leur enfant a toujours son laissez-passer d'autobus en sa possession. Il est suggéré de fixer le laissez-passer de l'enfant à son sac d’école.
d’aider leur enfant à mémoriser son adresse et son numéro de téléphone.
d’aviser l'école de toute situation difficile ou dangereuse.
Il incombe à l'élève :
En attendant l'autobus scolaire :
d’être toujours à l'arrêt d'autobus dix minutes à l'avance.
de ne pas jouer dans la rue en attendant l'autobus. En hiver, ne pas jouer sur les bancs de neige.
d’attendre que l'autobus soit complètement arrêté avant de s’en approcher; de rester en file et de monter à bord, un à la fois, en tenant la rampe.
À bord de l'autobus scolaire :
de choisir rapidement un siège et demeurer assis pour toute la durée du parcours.
de parler à voix basse et de ne pas manger, boire ni laisser des déchets dans l’autobus.
de toujours suivre les directives du chauffeur d'autobus
de garder la tête et les bras à l'intérieur de l'autobus en tout temps.
de savoir où sont situées les sorties d'urgence et de ne les utiliser qu'en cas de besoin.
de ne jamais lancer quoi que ce soit dans l’autobus ni par les fenêtres.
En quittant l'autobus :
d’attendre que l'autobus soit complètement arrêté avant de quitter son siège; de sortir un à la fois sans se bousculer et en tenant la rampe.
de s'éloigner de l'autobus jusqu'à une distance sécuritaire dès sa descente, afin de permettre au chauffeur de le voir et de constater qu'il est hors de la zone de danger.
de garder les mêmes distances sécuritaires lorsqu'il traverse devant l'autobus et d’attendre le signal du chauffeur avant de traverser. Ne pas courir et avancer avec prudence.
de ne pas jeter d'objets sur l'autobus scolaire (ex : boules de neige, pierres, etc.).
En arrivant à l'école :
de signaler tout problème ou toute situation dangereuse à un adulte responsable.
Il incombe à l'entrepreneur :
d’être conscient de l'importance primordiale de la sécurité de nos élèves.
de passer en revue le code de la route et les règlements avec les chauffeurs, y compris les substituts.
de revoir les procédures d'évacuation d’urgence avec tous les chauffeurs, y compris les substituts.
de passer en revue le rôle du chauffeur et la liste des « Choses à faire » et « Choses à ne pas faire » avec tous les chauffeurs, y compris les substituts.
de vérifier toutes les références fournies par les chauffeurs avant leur embauche.
de suivre les chauffeurs, sur demande, afin de s'assurer de la sécurité de leur conduite.
d’installer des caméras, sur demande.
de vérifier le véhicule, sur demande, et de s'assurer qu'il fonctionne adéquatement (bras d'arrêt, clignotants, etc.).
de s'assurer de la propreté du véhicule.
de mettre à jour la feuille droite/gauche et d’en remettre des copies à tous les chauffeurs réguliers, y compris les substituts.
d’effectuer des exercices de sécurité, sur demande.
de s'assurer que la Commission et les écoles sont avisées de toute substitution de chauffeurs/tout retard et accident.
de faire le suivi de toutes les plaintes reçues par la Commission.
de porter les arrêts dangereux à l'attention de la Commission.
de souligner aux chauffeurs l'importance de s'arrêter des deux côtés des intersections dangereuses lorsque des enfants résident sur les deux côtés et de modifier les parcours en conséquence pour satisfaire à ces exigences.
d’affecter au chauffeur, sur demande, un inspecteur qui prendra place à bord de l'autobus.
de s'assurer que les chauffeurs obtiennent l'appui de la Commission au sujet des problèmes de discipline à bord de l'autobus scolaire.
Il incombe au chauffeur :
d’observer le code et les règlements de la route.
de garder le poste de bande publique (radio CB) en marche en tout temps quand il est à bord de l'autobus scolaire.
de vérifier le véhicule à la fin de chaque parcours (notamment sous les sièges) pour s’assurer qu'il n'y a pas d'enfants endormis et d’appuyer sur le bouton à la suite de la vérification.
de porter les arrêts dangereux à l'attention du répartiteur.
de s'assurer que tous les élèves sont assis pendant que le véhicule est en marche.
de signaler à la direction de l'école les enfants de la prématernelle, de la maternelle et de la 1re année qui ne sont pas supervisés par un adulte à l'arrêt désigné.
de suivre les parcours officiels et de respecter l'horaire d'arrivée de l'autobus à l'école.
de mettre à jour la feuille droite/gauche lorsqu'un changement y est apporté.
de communiquer tous les retards et accidents au répartiteur.
de compléter les avis disciplinaires et de signaler les problèmes de sécurité à la direction de l'école (ex : l'élève n'observe pas les règlements de sécurité).
de demeurer dans son véhicule lorsque les élèves montent ou sont à bord du véhicule.
d’afficher le numéro de l'autobus à trois endroits (avant, arrière, côté).
d’avoir une apparence soignée.
de présenter son permis de conduire à la demande de la Commission scolaire English-Montréal.
de passer un examen médical si la CSEM le demande.
de permettre à un parent bénévole de monter à bord de l’autobus avec l'autorisation préalable de la direction de l'école.
d’attendre le signal du personnel de l'école avant de quitter l'école.
d’observer, de façon constante, les procédures d'embarquement et de débarquement.
de connaître les différentes couleurs de laissez-passer qui différencient les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la 1re année de ceux de la 2e à la 6e année.
de communiquer avec le répartiteur avant de ramener à l’école les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la 1re année, si un adulte responsable n'est pas présent à l'arrêt d’autobus.
de ne pas consommer de drogues ou de narcotiques alors qu'il exerce ses fonctions ni prendre de médicaments qui pourraient influencer sa conduite.
de ne pas utiliser de langage indécent, discriminatoire ou obscène.
de ne pas toucher un enfant à moins de situation d'urgence.
de ne pas s'arrêter ailleurs qu'aux arrêts indiqués sur les parcours, sauf en cas d'urgence.
de s'abstenir de fumer en tout temps à bord de l’autobus.
de ne pas utiliser de téléphone cellulaire tout en conduisant.
de ne rien vendre aux élèves.
de ne pas ouvrir les portes avant d'être complètement arrêté, ni de démarrer avant de les fermer, et de s'assurer que les élèves sont assis avant de poursuivre son parcours.
de ne permettre à personne d'autre de conduire ou de prendre le contrôle de son véhicule.
de ne pas refuser de prendre un élève ou de l'expulser, de sa propre initiative.
de ne pas donner d’aliments, de friandises ni de boissons aux élèves.
de ne pas modifier les arrêts sans l'autorisation de la commission scolaire.
de ne pas faire reculer le véhicule sans l'aide d'un adulte.
de s'abstenir de divulguer des informations confidentielles qui pourraient figurer au recensement (ex : adresse, numéro de téléphone).
de ne pas laisser descendre les élèves à un arrêt si des signes révèlent une situation dangereuse
Rôle du surveillant bénévole d’autobus
Il incombe au surveillant bénévole :
de porter à l’attention de la direction de l'école les arrêts dangereux et les problèmes de discipline.
de s'assurer que tous les élèves sont assis quand le véhicule est en marche.
d’identifier et de porter à l'attention de la direction de l'école les élèves de la prématernelle, de la maternelle et de la 1re année qui ne sont pas supervisés par un adulte à l'arrêt d'autobus désigné.
de demeurer à bord du véhicule en tout temps.
de respecter les critères fournis par la Division du transport scolaire.
de ne pas utiliser de langage indécent, obscène ou discriminatoire.
de s'abstenir de fumer en tout temps à bord du véhicule.
de ne pas solliciter les élèves.
de ne pas refuser ni expulser un élève, de sa propre initiative.
de ne pas donner d'aliments, de friandises ni de boissons aux élèves, sans l'autorisation préalable de la direction de l'école et seulement lorsque les élèves ont quitté l'autobus.
Rôle des parents surveillants bénévoles d'autobus
Améliorer la discipline à bord de l'autobus scolaire.
Améliorer la sécurité des élèves.
Lorsque les élèves prennent l'autobus pour la première fois.
N'importe quand durant l'année scolaire.
Communiquer avec le conseil d'établissement
Communiquer avec la direction de l'école.
Comité de transport des parents
Assurer la sécurité de l'enfant.
Améliorer la séquence des parcours/suggérer d’autres arrêts aux intersections dangereuses.
Améliorer la communication entre les parents et le Service de transport.
Encourager les surveillants bénévoles d'autobus (parents).
Rencontrer le comité de transport des parents pour se concentrer sur les besoins mentionnés ci-dessus.
Mettre le comité au courant des politiques de transport et lui remettre la documentation nécessaire, à savoir :
Remettre une copie du Manuel de transport
Lettre adressée aux parents (courrier en vrac);
Carte de la limite territoriale de leur école;
Carte des 0,6 km plus 1,4 km de leur école;
Formulaire de plaintes;
Avis disciplinaires (émis par les chauffeurs);
Formulaires de transport de courtoisie;
Formulaires médicaux;
Formulaires de changements d'arrêts d'autobus.
Rencontrer la personne responsable du transport pour l'école concernée.
Rencontrer le technicien responsable du transport pour leur école.
Donner au comité les outils nécessaires pour aider notre service, à savoir :
Copies des parcours actuels;
Recensement - liste des arrêts et des élèves assignés à ces arrêts;
Exemple d'un parcours modifié prêt à être introduit de nouveau à l’ordinateur.
Fixer la date à laquelle ces documents seront prêts pour le comité.
Fixer une date limite ferme pour que le comité retourne les parcours modifiés au technicien au transport scolaire afin que les modifications puissent être introduites à l'ordinateur, avant l'impression des laissez-passer d'autobus.
Agentes au transport scolaire
Agente au transport scolaire
Technicienne au transport scolaire