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Timestamp: 2018-04-22 14:57:51+00:00
Document Index: 21545949

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2']

BTPlus - Évolution Entreprise 1, 2 ou 3 au-delà de 4 personnes FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE - PDF
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1 Cachet de l intermédiaire Service destinataire Référence e mail : Site. : 1 RéFéRENCES DE L INTERMÉDIAIRE - CODE CLIENT Votre nom : Votre code : Code(s) client : N d immatriculation ORIAS : BTPlus - Évolution Entreprise 1, 2 ou 3 au-delà de 4 personnes FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE 2 IDENTITé DU SOUSCRIPTEUR Intitulé Nom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Code NAF : N SIREN (ou SIRET) : N de TVA intracommunautaire (si le souscripteur est domicilié hors de France) : Procédure de redressement judiciaire en cours? OUI NON Contrats déjà souscrits auprès d AXA Etes-vous titulaire de contrats AXA : OUI NON Hors construction En construction Si oui, références des contrats : 3 RÉFÉRENCES DES FILIALES (rubrique réservée aux grandes entreprises) Dans l hypothèse où l entreprise décrite précédemment disposerait d une ou plusieurs filiales, en indiquer les références (intitulé / raison sociale adresse SIREN ) : 4 NATURE DE LA DEMANDE Projet / demande de tarification Affaire nouvelle n Remplacement du (des) contrat(s) n n Jour Mois Année Date d effet souhaitée : Echéance du contrat : 0 Jour 1 Mois Fractionnement demandé : Annuel : Semestriel : Trimestriel : Mensuel : 5 ANTÉCÉDENTS DU RISQUE - ANCIENNETÉ - EXPÉRIENCE Etes-vous, ou avez-vous été assuré sans interruption pour le même risque? OUI NON - Par quel type de contrat? Responsabilité décennale : Responsabilité civile : - Indiquer le nom de l assureur : - Références du contrat : - Le contrat est-il? en cours résilié pour le Jour Mois Année en cours résilié pour le - En cas de résiliation, le contrat RD ou RC a-t-il été résilié? par l assuré : par l assureur : - Motif de la résiliation? Pour le contrat RD : Pour le contrat RC : - Nombre d années d assurance chez l assureur précédent :. Jour Mois Année 1
2 Avez-vous fait l objet d une ou de plusieurs mises en cause au cours des 5 dernières années? OUI Si oui, indiquez ci-dessous pour chacune des mises en cause, y compris les réclamations n ayant pas fait l objet d un règlement : NON Sinistres Garanties de responsabilités décennales Autres garanties Année Nature resp. Montant Année Nature resp. Montant Compléter si nécessaire Avez-vous connaissance d autres événements susceptibles d engager votre responsabilité? OUI NON Si oui, explicitez les faits : Si vous n avez pas été assuré pour le même risque, indiquez ci-dessous les travaux commencés avant la date d effet du contrat : Type d ouvrage Date de DROC Nature des travaux Montant des travaux HT Ancienneté - Expérience Quelle est la date de création de votre société? Si vous êtes intervenu sur des chantiers dont le coût total excède 15 M, précisez le nom de ces opérations et la nature de vos interventions : 6 ÉLÉMENTS CHIFFRÉS Effectif réel total : personnes, dont (détailler) : Chef d entreprise : Conjoint : Membre(s) de la famille : Salarié(s) : Apprenti(s) : Nota : Au sens du contrat ne sont pas comptés dans l effectif, dans la limite de 3 personnes, le chef d entreprise, son conjoint, ses ascendants, descendants, collatéraux et apprentis. Soit un effectif pris en compte de : personne(s) Votre chiffre d affaires : Le CA «travaux» réalisé dans le domaine du bâtiment ou des travaux publics. Complétez le tableau descriptif ci-dessous : Exercice Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) Exercice N-l Exercice N-2 CA «travaux» réalisé dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics (hors taxes) en CA total HT Réalisé en propre Donné en sous-traitance Reçu en sous-traitance Ventilation du CA des travaux réalisés dans le domaine du Bâtiment ou des Travaux Publics de ces activités réalisées dans le domaine du Bâtiment de ces activités réalisées dans le domaine des Travaux Publics Le CA «travaux» réalisé dans un domaine autre que le BTP : - Si vous effectuez des travaux dans un domaine autre que le BTP, précisez la nature de ceux-ci (ex : électricité industrielle, chaudronnerie, charpenterie de marine, fluides industriels...) : 2
3 Pour ces activités, complétez le tableau descriptif ci-dessous : Exercice CA «travaux» réalisé dans un domaine autre que le bâtiment ou les travaux publics (en ) Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) Exercice N-l Exercice N-2 Le CA négoce de matériaux : - Si vous effectuez des activités de négoce de matériaux, précisez la nature de celles-ci : Pour cette activité, complétez le tableau descriptif ci-dessous : Exercice CA «négoce de matériaux» (en ) Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) Exercice N-l Exercice N-2 7 CERTIFICATION / QUALIFICATION Etes-vous titulaire d une qualification ou d une certification? OUI NON Si oui : - certification : AFAQ Référence : AUTRE Nature et référence : - qualification : QUALIBAT Référence(s) / numéro(s) : QUALIFELEC Référence : AUTRE Nature et référence : 8 LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES TRAVAUX Où exercez-vous vos travaux? France métropolitaine Europe DOM TOM COM Autres pays lesquels? : 9 CHAMP D APPLICATION ET DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS Préambule : présentation de la formule «Évolution Entreprise 1, 2 ou 3» Cette formule «à la carte», à tarification ajustable, accorde les garanties cochées en fin du présent questionnaire. Elle est réservée aux entreprises présentant les caractéristiques suivantes : Effectif supérieur à 4 personnes (au sens du contrat). Pas d activité «constructeur de maisons individuelles» (avec ou sans fourniture de plans, au sens de la loi du ) Pas d activité «contractant général» (personne physique ou morale qui s engage, au travers d un contrat de louage d ouvrage unique à la conception et la réalisation, dans son intégralité, d un ouvrage). Part de C.A. des «travaux donnés en sous-traitance» : maximum 80 du C.A. ht total. Intervention sur des ouvrages d un coût maximum TTC n excédant pas : e pour un ouvrage soumis à l obligation d assurance pour autant que l assuré bénéficie d un contrat collectif de responsabilité décennale pour les chantiers d un coût supérieur à e ou e (selon la formule choisie) en ouvrage non soumis à l obligation d assurance Nomenclature d activités (Voir pages suivantes) 3
4 CODE ACTIVITÉS «TRAVAUX» RÉALISÉES DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT (Selon nomenclature FFSA des activités du BTP, du 26 juin 2012) FAMILLES D ACTIVITÉS Cocher les activités et indiquer le pourcentage de CA de chacune (domaine du «bâtiment» + domaine des «travaux publics»). Les chiffres figurant en face de chaque activité renvoient aux définitions du référentiel de la nomenclature FFSA type. RUBRIQUE FFSA 1.1 Démolition sauf activité ci-dessous PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE de l activité 1.2 Démolition par explosifs Terrassement Blindage de fouilles Colonnes ballastées Rabattement de nappes aquifères Sondages et forages Emploi d explosifs Pose de géomembrane Amélioration des sols Sondages et forages Pose de géomembrane Colonnes balastées V.R.D. Chaussées Trottoirs Pavage Arrosage Espaces verts. Hors travaux routiers, réseaux publics d adduction ou de distribution d eau, d assainissement, de distribution de gaz, d électricité, visés dans les familles 7.4, 7.6, 7.7, 7.10 et 7.11 ainsi que l activité ci-dessous : Revêtements de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support 1.6 Montage d échafaudage - Etaiement 1.7 Traitement de l amiante 1.8 Traitement curatif (insectes xylophages champignons) 1.9 Assèchement des murs RUBRIQUE FFSA Fondations spéciales sauf activités ci-dessous STRUCTURE ET GROS ŒUVRE de l activité Reprise en sous œuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres Rabattement de nappes aquifères Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ sauf activités ci-dessous Reprise en sous œuvre dont la profondeur est supérieure à 6 m Réalisation, transformation de murs et d ossatures porteurs d immeubles comportant plus de 6 niveaux dont 2 maximum en sous sol Utilisation de techniques d agrafage, de collage, d attache Dallages industriels hors béton fibrés, de superficie supérieure à 500 m 2 Dallages de béton fibrés, de superficie supérieure à 500 m 2 Enduits, chapes et sols coulés à base de liants synthétiques ou résine 2.3 Béton précontraint in situ Charpente et structure en bois sauf activités maisons à ossature bois visée en 5.9, et l activité ci-dessous Charpente et structure bois dont la portée est supérieure à 25 m Charpente et structure métallique sauf activités ci-dessous Charpente et structure métallique dont la portée est supérieure à 20 m Structure métallique tridimensionnelle Montage levage pour le compte d autrui 4
5 RUBRIQUE FFSA CLOS ET COUVERTS de l activité Couverture sauf l activité couverture par textile visée EN 3.8 et sauf activité ci-dessous Pose de capteurs à énergie solaire (hors réalisation de l installation électrique ou thermique) Etanchéité de toiture et terrasse, et plancher intérieur Etanchéité liquide coulée Mousse projetée in situ 3.3 Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs et piscines Calfeutrement, protection imperméabilité et étanchéité des façades sauf activités ci-dessous Calfeutrement, protection imperméabilité et étanchéité de façade sur les édifices dépassant 10 niveaux (R+9) ou 30 m Isolation thermique par l extérieur Menuiseries extérieures sauf activité ci-dessous Verrières de superficie supérieure à 100 m 2 Bardages de façades sauf activité façades rideaux métalliques visée EN 3.7. Façades rideaux sauf activité ci-dessous Utisation de techniques de VEA et VEC (Vitrage Extérieur Attaché ou Agrafé, Vitrage Extérieur Collé) 3.8 Structures et couvertures textiles RUBRIQUE FFSA DIVISIONS - AMÉNAGEMENTS de l activité 4.1 Menuiseries intérieures Cloisons démontables uniquement Parquets pour sols sportifs 4.2 Plâtrerie staff stuc gypserie Serrurerie Métallerie Verrières de superficie supérieure à 100 m 2 Travaux de structure métallique visées en 2.5 Vitrerie Miroiterie Utilisation de techniques de Vitrage Extérieur Attaché ou Agrafé (VEA), Vitrage Extérieur Collé (VEC) Verrières de superficie supérieure à 100 m 2 Peinture Revêtement plastique épais (RPE) Imperméabilisation et étanchéité de façades visée en 3.4 Isolation thermique par l extérieur visée en 3.4 Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants Sols sportifs, sols conducteurs, anti-rayons X Revêtements de surfaces en matériaux durs Chapes et sols coulés Utilisation de techniques d agrafage, d attache Système de protection à l eau sous carrelage Chapes et sols coulés à base de résine ou synthétique, y compris sols sportifs et industriels Sols conducteurs, anti rayons X Isolation thermique acoustique frigorifique Isolation de chambres froides d une capacité supérieure à 20 m 3 Isolation thermique par l extérieur visée en Isolation anti-vibratile, traitement acoustique de salles, studios 5
6 RUBRIQUE FFSA LOTS TECHNIQUES de l activité Plomberie Installations sanitaires sauf activité géothermie visée en 5.10 et celles ci-dessous 5.1 Maintenance, réparation et entretien d installations, uniquement Installation de capteurs à énergie solaire par capteurs thermiques hors pose de capteurs intégrés visée en 3.1 Réseaux industriels de process Installations de protection contre l incendie Installations thermiques de génie climatique sauf activité géothermie visée en 5.10 et celles ci-dessous Maintenance, réparation et entretien d installations, uniquement 5.2 Installations thermiques à haute pression ou haute température Télégestion, télésurveillance, télé alarme d installations Installation de capteurs à énergie solaire par capteurs thermiques hors pose de capteurs intégrés visée en 3.1 Pose de capteurs solaires intégrés visée en Fumisterie Ramonage uniquement Pose d inserts Installations d aéraulique et de conditionnement d air Sauf activité GÉOTHERMIE VISÉE EN 5.10 ET CELLES CI-DESSOUS Maintenance, réparation et entretien d installations, uniquement Climatisation d une puissance supérieure à 50 Kw restituée Installations frigorifiques Installations de froid industriel, climatisation de salles blanches Télégestion, télésurveillance, télé alarme d installations Installation de capteurs à énergie solaire par capteurs thermiques hors pose de capteurs intégrés visée en 3.1 Electricité Sauf activités ci-dessous Installations Haute Tension B Installations électriques de process industriel Plancher ou plafond chauffant Détection et/ou protection contre l incendie, l explosion, le vol, l intrusion Pose de capteurs solaires intégrés visée en Fours et cheminées industrielles Ascenseurs, monte personne, monte charge, escalier roulant sauf activité ci-dessous Ascenseurs, monte personne, monte charge, escalier roulant à usage privatif uniquement Piscines sauf activité ci-dessous Piscines à usage privatif uniquement 5.9 Maison à ossature bois Géothermie Réalisation de l installation de captage vertical Réalisation de l installation de captage horizontal Installations photovoltaïques SAUF ACTIVITÉS CI-DESSOUS Installations avec panneaux intégrés en toiture Installations d étanchéité photovoltaïque Installation au sol Installations éoliennes SAUF ACTIVITÉS CI-DESSOUS Installation avec mise en œuvre des mats et / ou des composants techniques 6
7 RUBRIQUE FFSA ACTIVITÉS TOUS CORPS D ÉTAT de l activité au CA BTP total Tous Corps d Etat Secondaires : Cumul des rubriques 4.1 à 5.5, 5.10 à 5.12 sauf les activités EXCLUES DE CES RUBRIQUES Tous Corps d Etat : Cumul des rubriques : 1.1 à 1.5, 2.2, 2.4 à 3.6, 4.1 à 5.5, 5.10 à 5.12 Sauf les activités EXCLUES DE CES RUBRIQUES ACTIVITÉS «TRAVAUX» RÉALISÉES DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX PUBLICS CODE FAMILLES D ACTIVITÉS Cocher les activités et indiquer le pourcentage de CA de chacune (domaine du «bâtiment» + domaine des «travaux publics»). Tous les pourcentages d activité indiqués ci-après doivent être indiqués au CA total de l entreprise (domaine bâtiment + génie civil). ACTIVITÉS «TRAVAUX PUBLICS» OUVRAGES D ART ET D ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL (hors constructions métalliques voir rubrique 7.15) de l activité Ouvrages à terre, exécutés à l air libre, tels que : ponts, passages souterrains Ouvrages d équipement industriel tels que génie civil, d usines sidérurgiques, de stations de pompage, réservoirs enterrés ou sur tours TERRASSEMENT Travaux de terrassements, exécutés à l air libre, ayant pour objet : - soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage - soit de permettre la construction d autres ouvrages FONDATIONS SPÉCIALES ET PROCÉDÉS D EXÉCUTION PARTICULIERS Fondations et consolidations de sols par ouvrages interposés Procédés d exécution particuliers liés aux travaux de fondation Travaux de reconnaissance, consolidation et étanchement des sols TRAVAUX SOUTERRAINS EN SITE URBAIN Travaux ayant pour objet la réalisation par creusement d ouvrages souterrains de circulation, d adduction ou d évacuation d eau, de stockage et susceptibles de comporter, outre l extraction et l évacuation des déblais : la consolidation des parois 7
8 ACTIVITÉS «TRAVAUX PUBLICS» TRAVAUX SOUTERRAINS EN SITE NATUREL NON URBANISÉ de l activité 7.5 Travaux ayant pour objet la réalisation par creusement d ouvrages souterrains de circulation, d adduction ou d évacuation d eau, de stockage et susceptibles de comporter, outre l extraction et l évacuation des déblais : la consolidation des parois TRAVAUX EN SITE MARITIME OU FLUVIAL 7.6 Travaux à la mer en zone protégée ou non, et travaux en rivière ou sur plan d eau intérieur, ayant pour objet la réalisation d ouvrages tels que : jetées, phares, écluses, piles et culées de ponts, ouvrages de protection Dragage Déroctage, Battage, Travaux subaquatiques TRAVAUX DE ROUTES, D AÉRODROMES ET TRAVAUX ANALOGUES 7.7 Travaux ayant pour objet la réalisation et l entretien des corps de chaussées, revêtements et ouvrages accessoires de routes de tous types, de pistes d aérodromes, de voies de circulation ou de stationnement TRAVAUX DE VOIES FERRÉES 7.8 Installation, renouvellement et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes Equipements de fonctionnement ou de contrôle des structures fixes ou annexes RÉSEAU D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU SOUS PRESSION 7.9 Besoin en eau des agglomérations urbaines et rurales, des collectivités, des industries (eau, fluides divers, assainissement, transformation, etc ) Captages Pompages Refoulement Relèvement Réserves d eau et de fluides divers Traitement des eaux de consommation, de piscines et d usage industriel et agricole RÉSEAU D ÉVACUATION D EAUX USÉES OU PLUVIALES 7.10 Travaux de réalisation de réseaux de canalisations, collecteurs, regards et ouvrages annexes d une longueur, tous diamètres confondus, d au moins 400 m 8
9 ÉPURATION DES EAUX USÉES OU RÉSIDUAIRES ACTIVITÉS «TRAVAUX PUBLICS» de l activité 7.11 Groupes septiques collectifs Conception et réalisation de stations d épuration et de traitement des boues Assainissement non collectif TRAVAUX DE RÉHABILITATION SANS TRANCHÉE 7.12 Chemisage, tubage, étanchement de joints ou fissures par injection, renforcement de canalisations TRAVAUX ÉLECTRIQUES 7.13 Lignes à basse, haute et très haute tension Lignes aériennes, canalisations électriques souterraines, éclairage public TRAVAUX DE CANALISATION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ ET FLUIDES DIVERS 7.14 Travaux ayant pour objet la réalisation de réseaux de canalisations pour le transport de fluides de toute nature (vapeur d eau, combustibles ou autres produits chimiques à l état solide, liquide ou gazeux) OUVRAGES D ART ET D ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL EN CONSTRUCTION MÉTALLIQUE 7.15 Ouvrages métalliques exécutés en site terrestre, fluvial ou maritime : ponts fixes et mobiles, vannes de barrages, ossatures de charpentes industrielles TRAVAUX DE GÉNIE AGRICOLE 7.16 Travaux connexes au remembrement Travaux hydrauliques, d assainissement et de drainage Travaux de protection et de fixation des sols, travaux d élagage Equipement pour l arrosage, défrichage, dessouchage Travaux d équipement forestier, aménagement des décharges 9
10 10 GARANTIES DEMANDÉES GARANTIES Évolution Entreprise 1 article des conditions générales Cochez les garanties souhaitées Montants des garanties Montant des franchises (par sinistre) cochez l option choisie A B C Les assurances dommages en cours de chantier : Effondrement des ouvrages art 2.1 Autres dommages matériels aux ouvrages art 2.2 Dommages matériels aux matériaux sur chantier art 2.3 Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires art e (montant unique pour l ensemble des garanties) 500 e e e Garantie des attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme, tempêtes, ouragans, cyclones, grêle art 2.5 Garantie des catastrophes naturelles art 2.6 Franchises réglementaires Les assurances de la responsabilité pour dommages de nature décennale : Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l assurance obligatoire art 2.8 Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale art 2.9 Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l assurance obligatoire en cas d atteinte à la solidité art e par sinistre (1) e par sinistre (1) e par sinistre (2) et maxi e 500 e e e L es assurances de responsabilité civile, après réception, connexes à celles pour dommages de nature décennale : Garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement dissociables des ouvrages soumis à l assurance obligatoire art 2.12 Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l assurance obligatoire art 2.13 Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion art 2.14 Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs art e (montant unique pour l ensemble des garanties) 500 e e e Les assurances de la responsabilité civile du chef d entreprise avant ou après réception de travaux : Responsabilité civile pour préjudices causés aux tiers Tous dommages confondus art 2.17 Dont avant / après réception : 10 Par sinistre Maxi par année d assurance Avant réception e - Après réception e e - dommages matériels e e - dommages immatériels e e - dommages de pollution e e - faute inexcusable e e Défense Recours art e par litige Extensions spécifiques art Mise en conformité avec les règles de l urbanisme et erreur d implantation art Frais financiers en cas de référé provision art Mission de pilotage mandataire commun art Responsabilité civile en cas de vente de matériaux de construction Dommages matériels aux travaux non considérés comme des ouvrages ou des éléments d équipement d ouvrage art Protection Juridique (par annexe spécifique) (1) : pour un ouvrage n excédant pas e, pour autant que l'assuré bénéficie d un contrat collectif de responsabilité décennale pour les chantiers d'un coût supérieur à e Mêmes montants et sous-limitations e e Voir annexe spécifique 500 e e e (2) : pour un ouvrage n excédant pas e
11 Montants de garanties et de franchises Évolution Entreprise 2 Montant des franchises (par sinistre) Évolution Entreprise 3 Montant des franchises (par sinistre) Montants des garanties cochez l option choisie Montants des garanties cochez l option choisie A B C A B C e (montant unique pour l ensemble des garanties) e e e e (montant unique pour l ensemble des garanties) e e e Franchises réglementaires Franchises réglementaires e par sinistre (1) e par sinistre (1) e par sinistre (1) e e e e par sinistre (1) e e e e par sinistre (3) et maxi e e par sinistre (3) et maxi e e (montant unique pour l ensemble des garanties) e e e e (montant unique pour l ensemble des garanties) e e e Par sinistre Maxi par année d assurance Par sinistre Maxi par année d assurance e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e 800 e e e e e e par litige e par litige e e e Mêmes montants et sous-limitations Mêmes montants et sous-limitations e e e e Voir annexe spécifique (1) : pour un ouvrage n excédant pas e, pour autant que l'assuré bénéficie d un contrat collectif de responsabilité décennale pour les chantiers d'un coût supérieur à e 11 Voir annexe spécifique (3) : pour un ouvrage n excédant pas e
12 10 PIÈCES À FOURNIR Pour obtenir une simple cotation : Aucune pièce à fournir, mais renseigner complètement le questionnaire. Pour émettre le contrat : En sus du questionnaire, fournir les documents suivants : Copie de la carte d inscription au registre du commerce, ou au registre des métiers Relevé d information du précédent assureur sur les antécédents Copie des attestations de certification / qualification Document à entête de la société Autres documents, sur demande des services 11 SIGNATURE Je reconnais avoir été informé(e), conformément à l Article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée : Du caractère obligatoire des réponses aux questions posées pour l établissement des Conditions Particulières ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d une omission ou d une fausse déclaration prévues aux Articles L (nullité du contrat) et L (réduction des indemnités) du Code des Assurances. Que les destinataires des données personnelles me concernant pourront être d une part, et en vertu d une autorisation de la Commission Nationale de l Informatique et Libertés, les collaborateurs de l asureur, responsable du traitement, tant en France qu au Maroc, dont la finalité est la souscription, la gestion et l exécution des contrats d assurance et d autre part ses intermédiaires, réassureurs, organismes professionnels habilités ainsi que les sous-traitants missionnés. Que mes données peuvent être utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l exécution des autres contrats souscrits auprès de lui ou auprès des autres sociétés du Groupe auquel il appartient. Que je dispose d un droit d accès et de rectification auprès d AXA - Service Information Clients 313 Terrasses de l Arche Nanterre Cedex pour toute information me concernant. Que les données recueillies par l assureur lors de la souscription et des actes de gestion peuvent être utilisées par le Groupe AXA à des fins de prospection commerciale. Je peux m y opposer en cochant la case ci-contre :. Fait à Votre signature, le Cachet de l entreprise Réf SGI AXA France IARD. S.A. au capital de R.C.S. Nanterre. TVA intracommunautaire n FR AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l incendie, les accidents et risques divers - Siren TVA intracommunautaire n FR Sièges sociaux : 313, Terrasses de l Arche Nanterre Cedex Entreprises régies par le Code des assurances.