Source: http://fat.lu/privacy_fr.html
Timestamp: 2019-10-16 19:05:17+00:00
Document Index: 222890662

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 89', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Nous sommes très heureux de votre intérêt pour notre entreprise. La protection des données est particulièrement importante pour la gestion de FAT ARCHITECTS. L'utilisation du site FAT ARCHITECTS est fondamentalement possible sans fournir de données personnelles. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser les services spéciaux de notre société via notre site Web, le traitement des données personnelles peut être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est requis et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours conforme au règlement général sur la protection des données et aux dispositions de protection des données propres à FAT ARCHITECTS. Grâce à cette politique de confidentialité, notre société cherche à informer le public sur la nature, la portée et le but de l'information personnelle que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits en vertu de cette politique de confidentialité.
FAT ARCHITECTS, en tant que contrôleur, a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées sur ce site. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent généralement présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous soumettre des données personnelles de différentes manières, par exemple par téléphone.
La politique de confidentialité de FAT ARCHITECTS repose sur la terminologie utilisée par le législateur et le législateur européens lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (DS-GVO). Notre politique de confidentialité devrait être facile à lire et à comprendre pour le public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour cela, nous voudrions expliquer à l'avance la terminologie utilisée.
contrôleur responsable ou des données est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens d'un tel traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit national.
ARCHITECTES FAT
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L'intéressé doit retirer leur consentement au traitement conformément à l'article. 6 par. 1 point un DS-OGM ou de l'art. 9 par. 2 points DS-OGM pris en charge, et il y a un manque de base juridique autrement pour le traitement.
La personne concernée conformément à l'art. 21 par. 1 objet DS-OGM au traitement, et il n'y a pas de motif légitime prépondérants pour le traitement avant, ou la personne agissant conformément à l'art. 21, par. 2 DS-OGM opposition le traitement.
Les données personnelles ont été collectées en termes de services de la société de l'information offerts conformément à l'art. 8, par. 1 DS-OGM.
Si l'on applique les raisons ci-dessus, et une personne affectée veut la suppression des données personnelles stockées dans la cause FAT ARCHITECTES, il peut être ce à tout moment de l'appel aux employés du contrôleur de données. Un employé de FAT ARCHITECTS fera en sorte que la demande d'extinction soit immédiatement satisfaite.
Les données personnelles des FAT ARCHITECTES ont été rendues publiques et notre société en tant que responsable conformément à l'art. 17 par. 1 DS-OGM obligé de suppression des données personnelles, les FAT ARCHITECTES vrai compte tenu de la technologie disponible et le coût de la mise en œuvre des mesures appropriées, y compris de mettre un technique pour les contrôleurs de données qui traitent les données personnelles publiées sur avis que la personne concernée de ces autres pour le contrôleur de données, l'effacement de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou réplications des données personnelles dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Un employé de FAT ARCHITECTS organisera le nécessaire dans des cas individuels.
Toute personne impliquée dans le traitement des données personnelles a le droit accordé par les directives européennes et les donateurs de règlements pour exiger la limitation du traitement par la personne responsable si l'une des circonstances suivantes:
est contestée par la personne concernée, à savoir pour une période qui permet au contrôleur de vérifier l'exactitude des données personnelles, l'exactitude des données personnelles.
La personne concernée a des objections contre le traitement selon. Article 21, paragraphe 1 DS-GVO et il n'est pas encore clair si les raisons légitimes de la personne responsable l'emportent sur celles de la personne concernée.
Si l'une des conditions ci-dessus est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la restriction des données personnelles détenues par FAT ARCHITECTS, elle peut à tout moment contacter notre responsable de la protection des données ou tout autre responsable du traitement des données. Le délégué à la protection des données de FAT ARCHITECTS ou un autre employé entraînera la restriction du traitement.
Afin de faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut, à tout moment, contacter le délégué à la protection des données désigné par FAT ARCHITECTS ou un autre collaborateur.
Les FAT ARCHITECTES traitent pas les données personnelles en cas de contradiction, à moins que nous pouvons prouver des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, l'emportent sur les intérêts, les droits et libertés de la personne concernée, ou le traitement est pour l'établissement, l'exercice ou la défense des réclamations légales.
Si le FAT ARCHITECTS traite des données personnelles afin d'exploiter le publipostage, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles dans le but d'une telle publicité. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à un tel publipostage direct. Si la personne concernée s'oppose à FAT ARCHITECTS à des fins de marketing direct, FAT ARCHITECTS ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons découlant de leur situation particulière, contre laquelle ils le traitement des données personnelles à des fins scientifiques dans les FAT ARCHITECTES ou à des fins de recherche historique ou à des fins statistiques, conformément à l'art. 89 par. 1 DS en question Les OGM sont invités à soumettre une objection à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire pour remplir une mission d'intérêt public.
Afin d'exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut contacter directement le délégué à la protection des données de FAT ARCHITECTS ou un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58 / CE, d'exercer son droit d'opposition par le biais de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
Si la décision (1) pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et la personne responsable doit ou (2), il est fait avec le consentement exprès de la personne, les FAT ARCHITECTES prennent des mesures appropriées pour garantir les droits et libertés et la légitime Intérêts de la personne concernée, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne par le responsable du traitement, pour exprimer sa propre position et contester la décision.
Article 6 I allumé Un DS-OGM sert notre société comme base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement à des fins de traitement particulières. Si le traitement des données personnelles pour remplir un contrat, la partie contractante est la personne qui doit, comme dans le cas des opérations de traitement nécessaires à la fourniture de biens ou la fourniture de tout autre service ou considération, le traitement est basé sur Article 6 I allumé b DS-GMO. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui nécessite le traitement des données personnelles, telles que l'exécution des obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6 I lit. c DS-GMO. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas si un visiteur serait blessé dans notre société, puis son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers devrait être adoptée. Ensuite, le traitement serait basé sur l'article 6 I lit. d DS-GMO sont basés. En fin de compte, les opérations de traitement pourraient être basées sur l'article 6 I lit. f DS-GMO sont basés. Sur cette opérations de traitement à base de base juridique qui ne sont pas couverts par l'une des bases juridiques ci-dessus lorsque le traitement pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers est nécessaire à moins forte que les intérêts des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. De tels traitements nous sont particulièrement autorisés car ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. À cet égard, elle a considéré qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée était un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, DS-BER).
8. Intérêts légitimes dans le traitement poursuivi par le responsable du traitement ou un tiers
10. Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture de données personnelles
Nécessité de la conclusion du contrat; Obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles conséquences possibles de la non-provision Nous clarifions que la fourniture de renseignements personnels est en partie requise par la loi (comme les règlements fiscaux) ou peut résulter d'arrangements contractuels (tels que les détails de l'entrepreneur). Parfois, il peut être nécessaire de conclure un contrat qu'une personne concernée nous fournit des données personnelles qui doivent ensuite être traitées par nous. Par exemple, la personne concernée doit nous fournir des informations personnelles lorsque notre société conclut un contrat avec elle. Le défaut de fournir les données personnelles signifierait que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être fermé. Avant que la personne concernée ait fourni la personne concernée, la personne concernée doit contacter notre responsable de la protection des données. Notre agent de protection des données efface les cas individuels concernés également si la fourniture de données personnelles requises par la loi ou d'un contrat ou est requis pour le contrat en cas d'obligation de fournir les données personnelles, et quelles conséquences aurait le défaut de fournir des renseignements personnels.
11. Existence de la prise de décision automatisée
Cette politique de confidentialité a été créée par le générateur de politique de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH qui agit en tant que responsable de la protection des données externes à Hambourg, en coopération avec le défenseur de la vie privée Christian Solmecke.