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Timestamp: 2018-11-14 16:16:45+00:00
Document Index: 136581640

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 68']

4D_55/2007 10.12.2007
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2007 par la Cour de modération du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1 Par arrêt du 23 juillet 2007, notifié le 21 septembre 2007 aux parties, la Cour de modération du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant sur le recours interjeté par X.________ contre le prononcé du 4 mai 2007 du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois fixant à 2'400 fr. les honoraires de l'avocat Y.________, mandataire de la prénommée, a rejeté ledit recours et confirmé ce prononcé.
1.2 Le 4 octobre 2007, X.________ a adressé au Tribunal fédéral une lettre dans laquelle elle déclare faire recours contre "cette décision injuste".
L'intimé et le Président du Tribunal cantonal n'ont pas été invités à déposer une réponse.
Dans sa lettre, la recourante se plaint pour l'essentiel, voire exclusivement, de la manière dont l'intimé a exécuté son mandat. Or, comme la cour cantonale le souligne expressément au considérant 4 de son arrêt, cette question échappait à sa connaissance. Par conséquent, le Tribunal fédéral ne peut pas non plus la revoir, faute d'une décision finale sur ce point (art. 90 LTF).
Quant au montant des honoraires, la Cour de modération indique, au considérant 5 de son arrêt, pour quels motifs il est conforme au droit, s'agissant du tarif horaire appliqué par l'intimé et de l'activité déployée pour l'exécution du mandat. Elle confirme, en outre, la réduction de la note d'honoraires de 3'681 fr. 60 à 2'400 fr., opérée par le Président du Tribunal civil, du fait que l'avocat n'avait pas suffisamment informé sa cliente au sujet du montant approximatif de ses honoraires. Sur ce point, la lettre de la recourante ne contient pas non plus de grief recevable.
La motivation du présent recours apparaît ainsi manifestement insuffisante pour que l'on puisse entrer en matière (cf. art. 42 al. 2 LTF).
Etant donné les circonstances, il se justifie de renoncer à la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF). N'ayant pas été invité à se déterminer sur le recours, l'intimé n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 2 LTF).