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Timestamp: 2016-10-28 00:41:30+00:00
Document Index: 210906907

Matched Legal Cases: ['art. 324', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 756', 'art. 81', 'art. 108']

6B_1152/2015 (29.09.2016)
6B_1152/2015 � � Arr�t du 29 septembre 2016
1.�Minist�re public de la R�publique et canton du��������������Jura,
2. A.________, repr�sent� par Me Pierre Boillat, avocat,
Ordonnance de classement (gestion d�loyale, escroquerie),
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre p�nale des recours, du 2 octobre 2015.
Par ordonnance du 8 mai 2015, le Minist�re public de la R�publique et canton du Jura a class� la proc�dure p�nale ouverte � l'encontre de A.________, sur plainte de X.________, pour gestion d�loyale, �ventuellement escroquerie.
Par arr�t du 2 octobre 2015, la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a rejet� le recours form� contre cette ordonnance par X.________.
Ce dernier forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � sa nullit� et au renvoi de la cause au minist�re public pour suite d'instruction, respectivement mise en accusation au sens de l'art. 324 CPP.
1.1.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles. Quand bien m�me celle-ci aurait d�j� d�clar� de telles pr�tentions (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent au plaignant d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles il entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.).
Si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, elle doit mentionner par rapport � chacune d'elles en quoi consiste son dommage. Si le dommage n'est motiv� qu'en ce qui concerne l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (cf. arr�t 6B_381/2015 du 19 avril 2016 consid. 1.1).
Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie recourante est aussi habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel. La possibilit� d'invoquer des garanties proc�durales ne lui permet cependant pas de remettre en cause, m�me de fa�on indirecte, le jugement au fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les r�f�rences cit�es).
1.2.�S'agissant de l'accusation de gestion d�loyale, le recourant expose que ses pr�tentions civiles ressortent clairement de cette accusation: elles correspondront au pr�judice caus� par le comportement de l'intim� dans le cadre de la gestion de la soci�t� B.________ SA, le recourant en �tant actionnaire.
Lorsqu'une soci�t� anonyme n'est pas en faillite - comme c'est le cas en l'esp�ce - la soci�t� et chaque actionnaire ont le droit d'intenter action pour le dommage caus� � la soci�t�. Les actionnaires ne peuvent toutefois agir qu'en paiement de dommages-int�r�ts � la soci�t� (art. 756 al. 1 CO). Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant n'a pas de pr�tentions civiles � faire valoir en sa faveur du fait du pr�tendu dommage caus� par l'intim� � la soci�t� par sa gestion. Faute d'exposer en quoi les faits d�nonc�s lui auraient caus� un dommage propre dont il pourrait d�duire des pr�tentions civiles en sa faveur, la qualit� pour recourir contre le classement de l'accusation de gestion d�loyale doit lui �tre d�ni�e.
1.3.�Le recourant n'expose pas quelles pr�tentions civiles il entendrait faire valoir contre l'intim� du fait de la commission d�nonc�e de l'infraction d'escroquerie. La qualit� pour recourir sur le fond de la cause pour cette infraction doit par cons�quent lui �tre d�ni�e.
1.4.�Pour le surplus, le recourant n'invoque aucune violation du droit de porter plainte (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF), ni ne fait valoir de violation de ses droits de partie �quivalent � un d�ni de justice formel.
Le recours est par cons�quent irrecevable et peut �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre p�nale des recours.