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Timestamp: 2016-10-27 12:51:35+00:00
Document Index: 303562373

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 132', 'art. 82', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 109', 'art. 66']

Officier de police judiciaire du canton de Gen�ve, boulevard Carl-Vogt 19, case postale 236,
1211 Gen�ve 8, intim�,
Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, case postale 3888, 1211 Gen�ve 3,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 26 juillet 2007.
Le 3 juillet 2007, X.________, n� en 1987 et identifi� comme ressortissant du Nig�ria, a �t� mis en d�tention administrative pour une dur�e de deux mois par le Commissaire de Police du D�partement des institutions du canton de Gen�ve, en application de l'art. 13b al. 1 lettres b, c et d, ainsi que de l'art. 13a lettre e, de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20). Cette d�cision a �t� confirm�e le 5 juillet 2007 par la Commission cantonale de recours de police des �trangers.
Statuant sur recours de l'int�ress�, le Tribunal administratif l'a rejet� par arr�t du 26 juillet 2007, notifi� le m�me jour. Il a retenu en bref que X.________ faisait l'objet d'une d�cision de renvoi entr�e en force et que lui-m�me avait confirm� devant la Commission pr�cit�e qu'il n'avait pas l'intention de se rendre de son plein gr� au Nig�ria, persistant � se pr�tendre soudanais, alors que les autorit�s nig�rianes l'avaient reconnu comme leur ressortissant. Condamn� � deux reprises pour trafic de stup�fiants, il constituait aussi une menace pour l'ordre public. Quant au traitement dermatologique en cours, il n'�tait pas �tabli que la vie du recourant serait mise en danger s'il ne pouvait plus �tre soign� � Gen�ve.
Par acte du 3 ao�t 2007, X.________ a recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 26 juillet 2007. Invoquant les cons�quences de sa maladie, il pr�tend que son renvoi n'est raisonnablement pas exigible et que son ex�cution constituerait une violation de l'art. 3 CEDH.
Par ordonnance du 7 ao�t 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant, en tant qu'elle portait sur son renvoi au Nig�ria.
Les autorit�s cantonales ont renonc� � se d�terminer sur le recours, mais la Commission cantonale a produit son dossier. L'Office f�d�ral des migrations a �galement renonc� � se d�terminer, mais a pr�cis� que X.________ �tait d�finitivement reconnu comme ressortissant du Nig�ria, qu'il avait refus� de monter dans l'avion lors du vol r�serv� du 6 ao�t et qu'un prochain vol sp�cial � destination du Nig�ria �tait pr�vu pour le mois de septembre 2007.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur de la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110; art. 132 al. 1 LTF), l'acte du recourant doit �tre trait� comme recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF).
3.1 Selon l'art. 13b al. 1 lettres c et cbis LSEE, en sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, si une d�cision de renvoi ou d'expulsion de premi�re instance a �t� notifi�e � un �tranger, l'autorit� cantonale comp�tente peut, aux fins d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention cette personne lorsque des indices concrets font craindre qu'elle entend se soustraire au refoulement (ATF 130 II 56 consid. 3.1 p. 58/59 et les arr�ts cit�s) ou que son comportement permet de conclure qu'elle se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s. Il est n�cessaire que l'ex�cution du renvoi soit momentan�ment impossible (p.ex. faute de papiers d'identit�), mais possible dans un d�lai pr�visible (art. 13c al. 5 lettre a LSEE; ATF 125 II 369 consid. 3a p. 374, 377 consid. 2a p. 379). La dur�e de la d�tention est en principe de trois mois, mais elle peut �tre prolong�e de quinze mois, si des obstacles particuliers s'opposent � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 13b al. 2 LSEE).
3.2 Il est en l'esp�ce constant que le recourant fait l'objet d'une d�cision de renvoi, prononc�e le 11 avril 2006 par l'Office f�d�ral des migrations, qui n'est pas entr� en mati�re sur sa demande d'asile. L'instruction a en outre d�montr� que, contrairement � ce que pr�tend l'int�ress�, il n'est pas de nationalit� soudanaise et n'a jamais v�cu au Soudan. Les d�marches sont ainsi en cours pour le renvoyer au Nig�ria, qui l'a formellement reconnu comme l'un de ses ressortissants et lui a d�livr� un laissez-passer. X.________ a cependant confirm� qu'il refusait de collaborer, car il n'entendait pas se rendre au Nig�ria de son plein gr�.
A cela s'ajoute que le Juge d'instruction de Gen�ve a condamn� le recourant � deux reprises, les 6 juin 2006 et 11 avril 2007, pour trafic de stup�fiants, cette seconde condamnation portant sur une peine privative de libert� de quatre mois, avec r�vocation du sursis accord� pr�c�demment. Le Tribunal administratif a donc retenu qu'il constituait aussi une menace pour des tiers au sens de l'art. 13a lettre e LSEE, applicable par renvoi de l'art. 13b al. 1 al. 1 lettre b LSEE.
3.3 Il est vrai que le recourant a produit un diagnostic m�dical �tabli le 16 juillet 2007 par le Dr Antille, chef de clinique aux H�pitaux universitaires de Gen�ve, lequel d�clare que l'int�ress� souffre d'un eryth�me polymorphe r�cidivant, qui a n�cessit� une hospitalisation � cinq reprises depuis mai 2006. En effet, lors des pouss�es de cette maladie difficile � contr�ler, les l�sions buccales sont telles que le patient ne parvient plus � s'alimenter pendant plusieurs jours et se trouve en �tat de d�shydratation. Le traitement consiste toutefois seulement en la prise de m�dicaments, de sorte que rien n'indique qu'il ne puisse pas se poursuivre au Nig�ria.
3.4 Au vu de ce qui pr�c�de, le maintien du recourant en d�tention s'av�re pleinement justifi�. Partant, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 lettre a LTF, sans frais � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Officier de police judiciaire du canton de Gen�ve, � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.