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Timestamp: 2018-10-18 17:17:12+00:00
Document Index: 171025808

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 40', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 47', 'art. 16', 'art. 48', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 35', 'art. 50', 'art. 15', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 60', 'art. 8', 'art. 63', 'arrêt ', 'art. 60']

Art. 4 Organisation der Arbeitssicherheit und des Gesundheit...
Art. 11 Schutz vor herabfallenden Gegenständen und Materiali...
Art. 12 Werfen oder Fallenlassen von Gegenständen und Materi...
Art. 13 Rückwärtsfahrten von Transportfahrzeugen und Baumasc...
Art. 36 Montage von Dachelementen
Art. 60 Allgemeines
Art. 60a Meldepflicht von Sanierungsarbeiten an asbesthaltig...
Art. 60b Anerkannte Asbestsanierungsunternehmen
Art. 60c Eignung von Spezialistinnen und Spezialisten für As...
8a. Kapitel: Wärmetechnische Anlagen und Hochkamine
Art. 81d Arbeiten an begehbaren wärmetechnischen Anlagen und...
Art. 81e Zugänge zu Anlagen zur Ableitung der Abgase auf Däc...
10a. Kapitel: Rechtsschutz
vu l'art. 83, al. 1, de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)1, vu l'art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)2,
2 Outre la présente ordonnance, sont notamment applicables l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA)1 et l'ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail2.
travaux de construction: la réalisation, la rénovation, la transformation, l'entretien, le contrôle, la déconstruction ou la démolition d'ouvrages, y compris les travaux préparatoires et finaux; sont également réputés travaux de construction les travaux dans les fouilles, les puits, les terrassements, les carrières et les gravières, les travaux sur des installations thermiques et des cheminées d'usine, les travaux sur cordes, les travaux dans et hors des conduites, les travaux souterrains et le travail de la pierre;
hauteur de chute: la différence de hauteur entre le bord de la zone présentant un risque de chutes et le point d'impact le plus bas; pour les plans de travail ou les surfaces praticables dont la pente est supérieure à 60°: la différence de hauteur entre l'endroit le plus élevé où peut commencer la chute et le point d'impact le plus bas;
surfacerésistante à la rupture: toute surface qui résiste aux différentes charges pouvant intervenir au cours de l'exécution des travaux;
surface de résistance limitée à la rupture: toute surface sur laquelle une personne peut circuler sans risque d'écroulement;
largeur utile: le plus petit écartement entre les parois de l'étayage ou, en l'absence d'étayage, entre les parois de la fouille ainsi que le plus petit écartement entre la paroi inclinée du terrassement et les éléments de construction fixes.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 29 juin 2011, en vigueur depuis le 1er nov. 2011 (RO 2011 3537).
2 Abrogée par le ch. I de l'O du 29 juin 2011, avec effet au 1er nov. 2011 (RO 2011 3537).
1 Les travaux de construction doivent être planifiés de façon quele risque d'accident professionnel, de maladie professionnelle ou d'atteinte à la santé soit aussi faible que possible et que les mesures de sécurité nécessaires puissent être respectées, en particulier lors de l'utilisation d'équipements de travail.1
1bis Si la présence de substances particulièrement nocives comme l'amiante ou les biphényles polychlorés (PCB) est suspectée, l'employeur doit identifier de manière approfondie les dangers et évaluer les risques qui y sont liés. Sur cette base, les mesures nécessaires doivent être planifiées. Si une substance particulièrement dangereuse est trouvée de manière inattendue au cours des travaux de construction, les travaux concernés doivent être interrompus et le maître d'ouvrage doit être informé.2
2 L'employeur qui, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, veut s'engager en qualité d'entrepreneur à exécuter des travaux de construction, doit examiner avant la conclusion du contrat quelles mesures sont nécessaires pour assurer la sécurité au travail et la protection de la santé lors de l'exécution de ses travaux. Les mesures propres au chantier qui ne sont pas encore prises de même que les mesures dépendant des résultats de l'évaluation des risques selon l'al. 1bis doivent être réglées dans le contrat d'entreprise et spécifiées sous la même forme que les autres objets dudit contrat. Celles qui sont déjà prises doivent être mentionnées dans le contrat d'entreprise.3
3 Sont réputées mesures propres au chantier les mesures de sécurité utilisées par plusieurs entreprises telles qu'échafaudages, filets de sécurité, passerelles, mesures de sécurité dans les fouilles et les terrassements et mesures de consolidation de la roche dans les travaux en souterrain.
4 Si l'employeur délègue la mise en oeuvre d'un contrat d'entreprise à un autre employeur, il doit s'assurer que celui-ci observe les mesures de sécurité prévues dans le contrat pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé.
5 L'employeur qui exécute des travaux de construction doit veiller à ce que matériel, installations et appareils adéquats soient disponibles à temps et en quantité suffisante. Ils doivent être en parfait état de fonctionnement et satisfaire aux exigences de la sécurité au travail et de la protection de la santé.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 2 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 3685).
2 Introduit par le ch. I de l'O du 2 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 3685).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 2 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 3685).
1 L'employeur doit désigner sur chaque chantier une personne compétente chargée de la sécurité au travail et de la protection de la santé; cette personne peut donner des directives en la matière aux travailleurs.
2 Toute personne qui, par son comportement ou son état, s'expose à un danger ou met en danger d'autres personnes doit être renvoyée du chantier.
1 Les travailleurs doivent porter un casque de protection lors de tous les travaux où ils peuvent être mis en danger par la chute d'objets ou de matériaux.
des travaux de construction de bâtiments et de ponts jusqu'à l'achèvement du gros oeuvre;
des travaux exécutés à proximité de grues, d'engins de terrassement et de machines spéciales utilisées en génie civil;
Art. 7 Sauvetage de victimes d'accidents
1 Le sauvetage des victimes d'accidents doit être garanti.
2 Aux fins d'assurer la sécurité des postes de travail et des passages, il faut en particulier:
que les surfaces, parties de construction et autres couvertures non résistantes à la rupture soient pourvues de balustrades ou que d'autres mesures soient prises afin d'éviter que l'on marche dessus par mégarde. Il convient, le cas échéant, de les couvrir d'une protection solide ou d'y installer une passerelle;
qu'aux accès aux surfaces de résistance limitée à la rupture ou non résistantes à la rupture soient fixés des panneaux indiquant, dans une langue ou au moyen de symboles compris par tous les travailleurs, qu'il est interdit de marcher sur la surface en question ou que l'accès à cette surface est soumis à certaines conditions;
que les objets tranchants et pointus soient enlevés ou recouverts, que les fers d'armature saillants soient recourbés en forme de crochet et que, si cela s'avère impossible, des protections adéquates soient installées pour prévenir tout risque de blessures;
qu'entre les parties d'installations en mouvement et les obstacles fixes, il y ait un espace libre de 0,5 m de largeur et de 2,5 m de hauteur. Si la largeur ou la hauteur sont inférieures à ces dimensions, le passage doit être barricadé ou séparé des parties d'installation par une paroi de protection;
Aux fins d'assurer la sécurité des passages, il faut:
que les voies d'accès au chantier aient 1 m de largeur au moins et les autres passages 60 cm de largeur au moins;
que les passages sur des surfaces de résistance limitée à la rupture ou non résistantes à la rupture s'effectuent sur des passerelles munies de protections latérales des deux côtés;
que la sécurité des passages soit assurée par des mesures appropriées lorsqu'il y a risque de glissade;
qu'il y ait une protection antiglissade lorsque la pente est supérieure à 20 %;
que les escaliers de plus de cinq marches soient pourvus d'une main courante.
2 Les remblais et les rampes doivent être aménagés et stabilisés de façon à ne pas s'ébouler. La distance entre le bord de la voie de roulement et le bord du remblai ou de la rampe doit en outre être de 1 m au moins. En terrain défavorable, cette distance doit être augmentée en conséquence. Si cela n'est pas possible pour des raisons de place, des mesures techniques adéquates doivent être prises.
3 Des mesures doivent être prises afin de protéger les travailleurs notamment contre les projections de pierres, de boue et d'eau.
Art. 11 Protection contre la chute d'objets et de matériaux
Art. 12 Objets et matériaux que l'on jette ou laisse tomber
On ne peut jeter ou laisser tomber des objets et des matériaux que si l'accès àla zone de danger est barricadé ou si ces objets et matériaux sont acheminés sur toute la longueur par des canaux, des glissières fermées ou d'autres moyens analogues.
La marche arrière des véhicules de transport et des machines de chantier doit se limiter au strict nécessaire et être effectuée sous la surveillance d'un signaleur ou de tout autre moyen technique si des personnes peuvent se trouver dans le secteur de circulation.
2 Les échelles endommagées ne peuvent pas être utilisées. Elles doivent être réparées conformément aux règles de l'art ou être rendues inutilisables.
4 Les échelles ne peuvent être installées que dans des zones exemptes de risques de chute d'objets ou de matériaux.
5 Les trois échelons supérieurs des échelles ne peuvent être gravis que si, au point d'appui supérieur, il existe une plate-forme et un dispositif permettant de se tenir.
Art. 15 Utilisation d'une protection latérale
1 Les endroits non protégés présentant une hauteur de chute de plus de 2 m et ceux situés à proximité de cours d'eau et de talus doivent être pourvus d'une protection latérale.
2 Aux passages situés à proximité de cours d'eau et de talus, un garde-corps suffit.
1 La protection latérale se compose d'un garde-corps, d'une filière intermédiaire et d'une plinthe.
2 L'arête supérieure du garde-corps doit se situer entre 95 et 105 cm au-dessus de la surface praticable, celle de la filière intermédiaire entre 50 et 60 cm au-dessus de cette surface.
4 L'écartement entre le garde-corps et la filière intermédiaire ne peut dépasser 47 cm.
6 La protection latérale doit être fixée de manière qu'elle ne puisse ni être enlevée par mégarde, ni se détacher.
1 A l'intérieur des bâtiments, un garde-corps doit être installé lorsque les sols présentent des différences de niveau de plus de 50 cm.
2 Les ouvertures dans les sols à travers lesquelles il est possible de tomber doivent être pourvues d'une protection latérale ou d'une couverture résistante à la rupture et solidement fixée.
Dans les travaux de construction de bâtiments, un échafaudage de façade doit être installé dès que la hauteur de chute dépasse 3 m. Le garde-corps supérieur de l'échafaudage doit, pendant toute la durée des travaux de construction, dépasser de 80 cm au moins le bord de la zone la plus élevée présentant un risque de chutes.
1 Lorsqu'il n'est techniquement pas possible ou qu'il s'avère trop dangereux de monter une protection latérale conformément à l'art. 16 ou un échafaudage conformément à l'art. 18, des échafaudages de retenue, des filets de sécurité, des cordes de sécurité ou des mesures de protection équivalentes doivent être utilisés ou des mesures de protection équivalentes doivent être prises.
1 Avant le début des travaux de construction, il convient de déterminer s'il existe dans la zone de travail des installations présentant un danger pour des personnes, notamment des installations électriques, des installations de transport, des conduites, des canaux, des puits et des installations présentant un danger d'explosion ou contenant des substances toxiques.
2 S'il existe de telles installations, il convient de fixer par écrit avec leur propriétaire ou leur utilisateur les mesures de sécurité nécessaires et d'indiquer qui doit les appliquer.
1 Pour l'approvisionnement des chantiers en énergie, les prescriptions légales et les règles reconnues de la technique doivent être observées.
2 Les prises de courant électrique d'une intensité nominale de 32 A au maximum destinées au branchement d'appareils mobiles doivent obligatoirement être équipées d'un disjoncteur de protection à courant de défaut de 30 mA au maximum.
Art. 22 Qualité de l'air
1 Des mesures permettant de réduire l'émission de substances dangereuses pour la santé et une ventilation naturelle ou artificielle doivent assurer que l'air ambiant aux postes de travail contienne entre 19 et 21 % de volume d'oxygène et que les valeurs limites des substances dangereuses pour la santé dans l'air visées dans les directives sur la concentration admissible aux postes de travail selon l'art. 50, al. 3, OPA1 ne soient pas dépassées.
2 Les substances dangereuses pour la santé qui sont notamment produites dans les fouilles, les canalisations, les puits ou les tunnels et à l'intérieur des bâtiments doivent être évacuées à l'air libre, sans mettre personne en danger. La qualité de l'air doit être régulièrement contrôlée.
3 Lorsque la qualité de l'air ne peut être assurée au moyen des mesures visées à l'al. 1, des appareils de protection des voies respiratoires doivent être utilisés.
4 Si des appareils de protection des voies respiratoires avec apport artificiel d'air frais doivent être utilisés, il convient de faire appel à des travailleurs:
Art. 23 Dangers d'explosion et d'incendie
1 Les travaux comportant un danger d'incendie doivent être planifiés et exécutés de façon queles postes de travail puissent être évacués sans risque en cas d'incendie.
2 Des moyens et installations d'extinction adaptés aux différentes matières combustibles possibles doivent se trouver à proximité immédiate.
3 Les zones comportant un danger d'explosion doivent être barricadées et signalées par un panneau d'avertissement triangulaire.
1 Lors de travaux exécutés au bord, dans et au-dessus de l'eau, au cours desquels un risque de noyade existe, et lors de la traversée de plans d'eau, le port de gilets de sauvetage appropriés est obligatoire.
2 Lors de travaux exécutés au bord, dans et au-dessus de l'eau courante, il convient d'éviter, au moyen notamment d'installations de retenue ou de bateaux de sauvetage, que des travailleurs ne soient emportés.
Si le niveau d'exposition sonore ne peut pas être ramené, par des mesures techniques ou organisationnelles, au-dessous de la valeur limite prévue par les directives sur les valeurs admissibles des agents physiques aux postes de travail selon l'art. 50, al. 3, OPA1, des moyens de protection de l'ouïe appropriés doivent être portés.
2 Une organisation permettant d'assurer en tout temps le sauvetage des travailleurs doit être mise en place.
4 Les travaux doivent être suspendus si les communications sont interrompues entre le poste de travail et le médecin ou l'hôpital le plus proche et que l'intervention d'un hélicoptère est impossible.
1 Les installations servant au transport doivent être disposées et entretenues de façon que le personnel d'exploitation puisse voir directement tous les emplacements desservis. Si cela n'est pas possible en raison des conditions locales, un système de communication fiable doit être installé.
2 La zone de danger sous un monte-charge doit être barricadée ou assurée par un signaleur. Si une personne doit pénétrer dans la zone de danger, l'installation doit au préalable être mise hors service et assurée.
3 Le transport de personnes ne peut être effectué qu'au moyen des installations et des appareils techniques prévus à cet effet par le fabricant.
4 L'organe d'exécution compétent peut, sur demande écrite, autoriser des dérogations à la règle prévue à l'al. 3 lorsque le procédé de construction présente un caractère spécial et dans les cas particuliers où de telles dérogations sont motivées.
1 Au bord des toits, également du côté des pignons, des mesures doivent être prises pour éviter les chutes à partir d'une hauteur de chute de 3 m.
2 Pour les toits accusant différentes inclinaisons, l'inclinaison du toit au-dessus du chéneau est déterminante pour les mesures à prendre.
1 Pour les toits dont la pente est inférieure ou égale à 60°, un pont de ferblantier selon l'art. 47 doit être installé.
2 Pour les toits dont la pente va jusqu'à 10°, il peut être fait abstraction du pont de ferblantier si une protection latérale continue selon l'art. 16 est posée et si tous les travaux peuvent être exécutés à l'intérieur de cette protection.
3 Sur les toits dont la pente se situe entre 25° et 60°, la protection latérale du pont de ferblantier doit être installée en tant que paroi de protection de couvreur conformément à l'art. 48.
4 Sur les toits dont la pente est supérieure à 60°, les travaux ne peuvent être effectués, indépendamment de la hauteur du chéneau, qu'à partir d'un échafaudage ou d'une nacelle de travail.
Si la distance entre le platelage du pont de ferblantier et la façade est supérieure à 30 cm, des mesures permettant d'éviter les chutes à travers cette ouverture doivent être prises.
3 Elle doit être fixée directement le long du chéneau, surmonter le niveau de celui-ci d'au moins 80 cm, avoir une hauteur de construction d'au moins 100 cm et être solidement amarrée à la charpente.
4 Pour les pentes de toit supérieures à 40°, outre l'installation de la paroi de retenue, des échafaudages de retenue, des filets de sécurité, des cordes de sécurité ou des mesures de protection équivalentes doivent être utilisés ou des mesures de protection équivalentes doivent être prises lors de travaux effectués le long du chéneau.
1 Introduit par le ch. I de l'O du 29 juin 2011, en vigueur depuis le 1er nov. 2011 (RO 2011 3537).
Art. 32 Travaux de peu d'ampleur
1 Pour les travaux d'une durée totale inférieure à deux jours-personne à effectuer sur un toit d'une hauteur de chute de plus de 3 m, les mesures suivantes suffisent:1
mesures visées à l'art. 19 pour des pentes de toit jusqu'à 40°;
mesures visées à l'art. 19 pour des pentes de toit entre 40° et 60°; il convient en outre d'utiliser des échelles de couvreur;
2 En cas de risque de glissades, de telles mesures doivent déjà être prises à partir d'une hauteur de chute de plus de 2 m.
2 S'il ne peut pas être prouvé que les surfaces de toiture sont résistantes à la rupture ou d'une résistance limitée à la rupture, les mesures visées à l'art. 35 doivent être prises par analogie.1
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 29 juin 2011, en vigueur depuis le 1er nov. 2011 (RO 2011 3537).
2 Il est interdit d'y dresser des échelles et d'y poser des appareils ou des objets lourds.
4 Il est interdit de s'engager sur des parties d'éléments de couverture de la toiture en porte-à-faux telles que tôles et plaques ondulées.
1 Les travaux sur des surfaces de toiture non résistantes à la rupture ne peuvent être réalisés qu'à partir de passerelles. S'il n'est techniquement pas possible ou qu'il s'avère disproportionné de monter des passerelles, il faut utiliser des filets de sécurité ou des échafaudages de retenue à partir d'une hauteur de chute de 3 m.1
2 Lorsque des travaux doivent être exécutés à proximité de surfaces de toitures non résistantes à la rupture, ces dernières doivent être isolées des zones de travail ou munies d'une couverture résistante à la rupture.
Art. 361Montage d'éléments de toiture
1 Pour le montage d'éléments de toiture, des filets de sécurité ou des échafaudages de retenue doivent être montés sur toute la surface à partir d'une hauteur de chute de 3 m.
2 On ne peut s'engager sur les éléments de toiture que s'ils sont fixés.
1 Seuls les échafaudages et les éléments d'échafaudage qui répondent aux exigences de la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits1 peuvent être utilisés.2
2 Ils doivent pouvoir supporter toutes les forces susceptibles d'exercer une action, même pendant le montage, la modification et le démontage, notamment:
les forces dynamiques, comme celles résultant d'un saut, d'une chute ou de trépidations;
3 L'employeur doit, sur demande, apporter la preuve que les exigences prévues à l'al. 2 sont remplies. Pour ce faire, il peut faire appel au fabricant de l'échafaudage.
2 Nouvelle teneur selon le ch. II 10 de l'annexe 4 à l'O du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2583).
Art. 38 Composants d'échafaudages
Les composants d'échafaudages courbés, pliés, corrodés ou endommagés de toute autre façon ne peuvent être utilisés.
Les échafaudages doivent être construits de façon que l'ensemble de leurs composants soient assurés contre tout déplacement involontaire.
1 L'échafaudage doit être ancré au bâtiment de façon à résister aux efforts de traction et de compression ou fixé de toute autre façon adéquate, notamment au moyen d'appuis ou de haubans.
2 Les ancrages et autres moyens de fixation doivent être installés ou enlevés au fur et à mesure que s'effectue le montage ou le démontage de l'échafaudage.
Art. 42 Eléments étrangers incorporés ou annexés à l'échafaudage
Toute personne qui veut incorporer ou annexer à l'échafaudage des éléments étrangers, tels que des ascenseurs, des treuils ou des consoles, doit s'assurer au préalable qu'il présente une résistance suffisante et une stabilité permettant de résister aux efforts supplémentaires envisageables.
1 Les échafaudages de service sont des constructions qui créent un plan de travail praticable pour la construction. On distingue les types d'échafaudages de service suivants:
échafaudages en tubes d'acier (art. 50);
3 Ne sont pas considérés comme des échafaudages de service les nacelles de travail, les étaiements pour cintres et coffrages et les échafaudages d'étaiement.
Compte tenu des travaux à exécuter, il ne sera fait usage que d'échafaudages présentant les capacité de charge et largeur de platelage minimales suivantes:
Travaux avec du matériel lourd, comme la pose d'éléments préfabriqués
1 Les ponts d'échafaudages doivent être équipés d'accès sûrs.
2 Chaque poste de travail doit disposer d'un accès situé à 25 m au maximum.
3 Sur les échafaudages de plus de 25 m de hauteur, ne sont autorisés que les élévateurs également prévus pour le transport de personnes par le fabricant. L'élévateur ne remplace pas les accès nécessaires.
4 Des échelles sont autorisées comme accès extérieurs jusqu'à une hauteur de chute de 5 m.
Art. 46 Ponts d'échafaudages
Art. 47 Pont d'échafaudage au bord du toit (pont de ferblantier)
1 Le pont de ferblantier est un pont d'échafaudage qui permet d'effectuer en toute sécurité des travaux au bord des toits et qui est monté, dans la règle, en porte-à-faux sur l'échafaudage.
2 Lorsque la hauteur de chute mesurée à partir du chéneau ou du bord du toit plat est supérieure à 3 m, il convient d'installer un pont de ferblantier 1 m au maximum au-dessous de ceux-ci.
4 La protection latérale du pont de ferblantier doit se situer au moins à 60 cm du chéneau posé ou de l'arête extérieure du toit; son garde-corps supérieur doit se situer au moins 80 cm au-dessus du niveau de l'arête du toit.
5 L'écartement entre les garde-corps ou entre la filière intermédiaire et la plinthe ne peut pas dépasser 50 cm.
2 La paroi de protection de couvreur peut comporter, au-dessus du chéneau ou du bord du toit, des ouvertures d'une hauteur de 25 cm au plus et, au-dessous du chéneau et du bord du toit, des ouvertures jusqu'à 100 cm2.
1 L'échafaudage doit être contrôlé visuellement chaque jour par tout utilisateur. S'il présente des défauts, il ne peut être utilisé.
3 La charge utile d'un échafaudage doit être indiquée bien visiblement sur un panneau.
Art. 50 Echafaudages en tubes d'acier
1 Les tubes d'acier doivent avoir un diamètre extérieur de 48,3 mm et des parois de 3,2 ou 4,0 mm d'épaisseur.
7 Les consoles de plus de 30 cm de portée ne doivent être fixées et soutenues qu'au niveau des noeuds.
8 Les échafaudages usuels en tubes d'acier peuvent être utilisés comme échafaudages pour travaux de crépissage ou de peinture jusqu'aux hauteurs suivantes:
Ecartement entre montants jusqu'à
9 Les échafaudages usuels en tubes d'acier peuvent être utilisés comme échafaudages pour travaux de maçonnerie ou de taille de pierres avec un seul pont en porte-à-faux, comme pour un pont de ferblantier, jusqu'aux hauteurs suivantes:
1 Les instructions de montage du fabricant, notamment les indications concernant le raidissement, les ancrages, la façon d'enjamber une ouverture ainsi que le montage de l'échafaudage dans les angles doivent être observées.
2 Les échafaudages standards usuels peuvent être montés jusqu'aux hauteurs suivantes:
5 L'échafaudage à boulins doit comporter une longrine de 12 cm de diamètre au minimum fixée directement sous chaque pont.
6 Les fronts d'échafaudage de plus de 8 m de hauteur doivent être contreventés par des diagonales placées en croix.
7 Un échafaudage en bois ne peut être monté, comme échafaudage pour travaux de crépissage ou de peinture, que jusqu'à une hauteur de 12 m.
8 Un échafaudage en bois ne peut être monté comme échafaudage de façade pour travaux de maçonnerie ou de taille de pierres, que jusqu'à la hauteur atteinte par une seule perche.
2 Les échafaudages mobiles doivent être assurés de façon à ne pas pouvoir être déplacés involontairement. Personne ne peut se trouver sur l'échafaudage durant son déplacement.
3 Du côté du vide, une protection latérale contre les chutes selon l'art. 15 doit être installée.
1 Les fouilles, les puits et les terrassements doivent être aménagés de manière que la chute ou l'éboulement de matériaux ne mette personne en danger.
2 Les fouilles, les puits et les terrassements de plus de 1 m 50 de profondeur qui ne sont pas étayés doivent être talutés conformément à l'art. 56 ou assurés par d'autres mesures adéquates.
3 Les fouilles et les puits doivent être ainsi conçus que la largeur utile, mesurée au niveau du fond, permette d'y travailler en toute sécurité. Dans la mesure où il doit être possible de passer dans la fouille pour poser des conduites, la largeur utile de la fouille doit être:
supérieure d'au moins 40 cm au diamètre extérieur de la conduite (dimension nominale plus épaisseur de la paroi), et
4 Dans les terrassements, la largeur de l'espace de travail doit être de 60 cm au moins pour toutes les phases du travail.
5 Les bords de la fouille doivent être libres sur au moins 50 cm de largeur lorsqu'elle est étayée ou sur au moins 1,0 m lorsqu'il y a un talus.
3 Dans la roche nécessitant l'emploi d'explosifs de même que dans la roche homogène dont l'abattage se fait à l'aide d'engins mécaniques (p. ex. grès ou marne), les parois peuvent être verticales.
il y a des venues d'eau ou lorsque le pied du talus se trouve dans la zone de la nappe phréatique.
2 Lors du dimensionnement de l'étayage, les charges supplémentaires imputables aux véhicules, aux machines de chantiers et aux dépôts de déblais, de matériaux et d'engins doivent être prises en considération.
3 Les travaux d'étayage doivent être exécutés de manière que les parties de parois non étayées à proximité ne mettent personne en danger.
4 La partie inférieure des parois de la fouille peut, selon la nature du sol, rester non étayée jusqu'à 80 cm de hauteur.
5 Dans les matériaux résistants, l'espace entre les éléments de l'étayage peut être de 20 cm au maximum.
9 Les fouilles creusées verticalement en contrebas de talus doivent être étayées sur toute leur hauteur. Font exception à la règle les fouilles creusées dans les roches visées à l'art. 56, al. 3.1
1 La consolidation du sol notamment par injection, gunitage ou congélation ne peut être exécutée que sur présentation d'un justificatif de stabilité.
2 Les examens et mesures nécessaires doivent être exécutés selon les instructions d'un spécialiste et contrôlés par celui-ci.
1 Avant le début des travaux, il convient d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé.
2 Les mesures nécessaires doivent être prises aux fins d'éviter que:
des éléments de construction ne s'écroulent inopinément:
des travailleurs n'entrent en contact, de manière pouvant mettre en danger leur santé, avec des substances telles que de la poussière, de l'amiante, des biphényles polychlorés (PCB), des gaz ou des substances chimiques et avec des radiations;
des travailleurs ne soient atteints par la chute, la projection ou l'écroulement de matériaux;
des travailleurs ne soient mis en danger par l'instabilité d'ouvrages voisins, des installations existantes, des conduites de service endommagées ou par la rupture subite de câbles tracteurs;
3 L'accès aux zones dangereuses doit être barré par des parois de protection, des barrages ou des postes de surveillance. Il y a lieu de prendre en considération notamment le risque de rupture de câbles et de projection de matériaux.
4 Les travaux ne peuvent être effectués que sous la surveillance permanente d'une personne compétente.
1 Introduit par le ch. I de l'O du 2 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 3685).
Art. 60a1Obligation d'annoncer des travaux d'assainissement portant sur des matériaux de construction qui contiennent de l'amiante
1 Les employeurs sont tenus d'annoncer à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) les travaux suivants avant leur exécution:2
de revêtements contenant de l'amiante floqué;
de revêtements de sols et de parois contenant de l'amiante, d'une surface égale ou supérieure à 5 m2;
de panneaux légers contenant de l'amiante d'une surface égale ou supérieure à 2 m2;
des revêtements contenant de l'amiante floqué;
des revêtements de sols et de parois contenant de l'amiante, d'une surface égale ou supérieure à 5 m2;
des panneaux légers contenant de l'amiante d'une surface égale ou supérieure à 2 m2.
2 La CNA fixe le délai dans lequel l'avis doit être donné et détermine sa forme; elle consulte au préalable les organisations intéressées.
1 Les travaux qui libèrent une quantité importante de fibres d'amiante dans l'air ne peuvent être exécutés que par des entreprises de désamiantage reconnues.
qui emploient des spécialistes en désamiantage conformément à l'art. 60c et qui garantissent qu'un tel spécialiste est présent et surveille les travaux durant l'assainissement;
qui emploient des travailleurs formés spécialement à cet effet conformément à l'art. 8, al. 1, OPA2 et qui ont été annoncés à la CNA conformément au tit. 4 de l'OPA (prévention dans le domaine de la médecine du travail);
qui disposent des équipements de travail requis et d'un plan de maintenance correspondant;
qui garantissent qu'elles observent le droit applicable, notamment les dispositions de la présente ordonnance.
méthode d'élimination pauvre en poussière d'amiante faiblement aggloméré;
élaboration d'un plan de travail;
tenue d'un journal de chantier;
Art. 61 Obligation d'annoncer
1 Les employeurs sont tenus d'annoncer à la CNA, avant leur mise en chantier, tous les travaux souterrains.1
2 Ne tombent pas sous le coup de cette disposition les travaux de contrôle et d'entretien des tunnels existants et ceux effectués à l'intérieur desdits tunnels.
3 La CNA fixe le délai dans lequel l'avis doit être donné et détermine la forme de celui-ci; elle consulte au préalable les organisations intéressées.
L'employeur doit veiller à ce qu'il y ait, avant le début de travaux souterrains, un concept de sécurité et de protection de la santé sous la forme écrite. Celui-ci doit notamment régler l'organisation des premiers secours et la mise en oeuvre des art. 63 à 73.
Des mesures appropriées doivent être prises s'il y a lieu d'attendre une mise en danger de la santé des travailleurs en raison des conditions climatiques particulières dues à la chaleur, au froid et à l'humidité.
1 Avant le début de travaux souterrains, il y a lieu d'établir un concept de ventilation.
2 L'accès aux sites non ventilés doit être barré.
3 Lors de travaux de percement dans des ouvrages qui ne sont pas ventilés artificiellement, la qualité de l'air doit être surveillée en permanence par mesurage.
5 L'employeur doit faire vérifier si les couches rocheuses contiennent éventuellement du gaz naturel. Il doit le cas échéant prendre les mesures en conséquence.
2 Des mesures appropriées doivent être prises aux fins de prévenir des incendies et d'éviter, en cas d'incendie, d'éventuels effets sur la santé des travailleurs.
2 Si aucun éclairage de secours n'a été installé, chaque personne doit se munir d'une lampe individuelle.
3 Les installations techniques telles que la ventilation, l'amenée d'air frais et le dépôt de substances dangereuses qui, si elles sont endommagées, peuvent mettre en danger des personnes, doivent être protégées.
1 Des sondages doivent être effectués, avant le début des travaux d'excavation, là où il existe un danger d'éboulement ou d'effondrement de la roche, ou de venue d'eau.
2 Les postes de travail doivent être organisés et assurés de manière qu'un éboulement ou un effondrement de la roche, ou une venue d'eau, ne mettent personne en danger.
3 Des mesures appropriées pour consolider le rocher doivent être prises là où les conditions du terrain l'exigent.
2 Le travail sur les lieux qui ont été minés peut être repris au plus tôt 15 minutes après l'explosion.
3 Après chaque volée, il y a lieu de contrôler l'état du rocher et d'enlever les parties de roches instables de la nouvelle partie excavée.
Art. 74 Obligation d'annoncer l'abattage de roches
1 Les employeurs sont tenus d'annoncer à la CNA, avant leur mise en chantier, l'abattage de roches à ciel ouvert dépassant 5000 m3 par site d'abattage.
2 La CNA fixe le délai dans lequel l'avis doit être donné et détermine la forme de celui-ci; elle consulte au préalable les organisations intéressées.
Art. 75 Plan d'abattage ou d'extraction
1 L'abattage de roches et l'extraction de gravier et de sable doivent être exécutés selon un plan établi avant le début des travaux. Lors de l'établissement de ce plan, il convient d'accorder toute l'attention nécessaire aux conditions topographiques et géologiques.
2 Les inclinaisons maximales des talus doivent être fixées dans le plan d'abattage ou d'extraction.
Art. 76 Inclinaison des talus et parois d'abattage ou d'extraction
2 La distance entre le pied du talus de la découverte et l'angle du talus doit être de 1 m au moins.
3 Les parois d'abattage ou d'extraction ne peuvent à aucun moment être sapées.
Art. 77 Abattage de roches à l'aide d'explosifs
1 Lors de l'abattage de roches à l'aide d'explosifs, les parois d'abattage doivent être subdivisées en gradins de 40 m de hauteur au maximum.
2 Après chaque volée, il y a lieu de contrôler l'état du rocher et d'enlever les parties de roches instables de la paroi.
1 L'extraction de gravier et de sable depuis le haut au moyen de machines doit être exécutée en gradins.
2 L'extraction depuis le bas ne peut être exécutée que dans un terrain meuble. Le terrain résistant qui affleure ne peut toutefois être enlevé depuis le bas que si la hauteur du front de taille (paroi) ne dépasse pas le point que peut atteindre l'engin d'extraction à sa plus haute position de travail plus le diamètre de sa roue.
3 En cas d'extraction au moyen d'un jet d'eau, il n'y a pas de limitation quant à la hauteur de la paroi, mais l'endroit d'où est actionné le jet doit se situer hors de la zone de danger.
Les travailleurs occupés sur des parois d'abattage escarpées doivent être assurés contre les chutes.
Art. 80 Protection contre les pierres et matériaux menaçant de s'ébouler
1 Des mesures appropriées doivent être prises afin d'éviter que des pierres et des matériaux menaçant de s'ébouler ne mettent en danger les travailleurs sur le lieu d'intervention.
2 Si des matériaux ou des roches menacent de s'ébouler et que le danger ne peut être écarté immédiatement, il convient sans délai de barrer la zone d'éboulement.
3 Les cabines de conduite ou les postes de commande de machines ou d'appareils doivent être équipés de dispositifs de protection afin que les travailleurs qui les conduisent ou les commandent soient protégés contre les chutes de pierres et de matériaux menaçant de s'ébouler.
Chapitre 8a3 Installations thermiques et cheminées d'usine
installations thermiques: les installations de chauffage et les moteurs à combustion stationnaires pour les combustibles solides, liquides ou gazeux. Elles comprennent les dispositifs de production, de transport et de distribution de chaleur, les dispositifs de régulation et de sécurité, le dispositif d'intercommunication et les installations d'évacuation des gaz résiduaires;
cheminées d'usine: les installations isolées accessibles de l'intérieur ou de l'extérieur servant à évacuer les gaz résiduaires et qui ne peuvent être nettoyées qu'à partir de leur sommet.
Les travaux sur des installations thermiques et sur des cheminées d'usine ne peuvent être exécutés que par des travailleurs:
qui, compte tenu de leur constitution physique et psychique, sont en mesure d'exécuter les travaux qui leur sont confiés de manière fiable et sûre;
qui disposent d'une formation appropriée pour les travaux sur les installations thermiques et les cheminées d'usine.
1 Les installations thermiques et, au besoin, leurs unités fonctionnelles doivent être munies de dispositifs permettant de les séparer ou de les déconnecter de n'importe quelle source d'énergie. Les dispositifs doivent être protégés contre tout réenclenchement susceptible de présenter un danger pour le travailleur.
2 Pour les travaux sur les installations thermiques accessibles et sur les cheminées d'usine:
le dispositif de déclenchement de sécurité doit être verrouillé en position d'arrêt au moyen d'un cadenas;
la fiche électrique du brûleur, du ventilateur ou de l'alimentation en combustible doit être débranchée, et la prise verrouillée au moyen d'un cadenas;
un panneau de signalisation doit être apposé à proximité de l'interrupteur de sécurité à l'entrée de l'installation thermique ou de la cheminée d'usine.
Art. 81d Travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d'usine
1 Les travaux sur des installations thermiques accessibles et sur des cheminées d'usine doivent être surveillés par une personne qui se trouve en dehors du secteur à risque.
2 L'accès aux installations thermiques et l'ascension des cheminées d'usine ne sont autorisés qu'après un refroidissement suffisant de celles-ci et après l'évacuation des gaz nocifs qui s'y sont accumulés. Ce dernier point doit faire l'objet de mesures.
3 Si les gaz nocifs ne peuvent être évacués, l'accès à une installation thermique accessible ou l'ascension d'une cheminée d'usine impose de porter un appareil de protection respiratoire indépendant de l'air ambiant.
Art. 81e Accès aux installations pour l'évacuation des gaz résiduaires sur les toits
1 L'accès aux installations pour l'évacuation des gaz résiduaires sur les toits est autorisé si les dispositifs fixes de sécurité nécessaires, tels que des passerelles ou des échelles fixes, sont placés entre les ouvertures dans le toit et l'installation concernée.
Art. 81f Ascension des cheminées d'usine
1 L'ascension extérieure des cheminées d'usine s'effectue uniquement par une échelle fixe. S'il n'y a pas d'échelle fixe, il convient d'utiliser les dispositifs d'accès autorisés pour le transport de personnes.
2 Les cheminées d'usine pourvues d'échelons ou de moyens d'accès semblables ne peuvent être escaladées à l'intérieur que si ces dispositifs sont en parfait état.
1 Les raccordements électriques à des potelets sur toiture qui se trouvent dans la zone de travail doivent être séparés de l'arrivée de courant ou protégés de tout contact.
2 Avant d'entreprendre des travaux dans une zone où se trouvent des raccordements électriques à des potelets sur toiture, il convient d'avertir le propriétaire de la ligne en temps utile.
1 Pour les travaux sur cordes, il ne peut être fait appel qu'à des travailleurs disposant d'une formation appropriée.
3 Le système de cordes doit comporter au moins deux cordes ancrées séparément, l'une constituant un moyen d'accès, de descente ou de soutien (corde de travail) et l'autre un moyen de secours (corde de sécurité).
4 L'utilisation d'une seule corde peut être admise dans la mesure où, compte tenu de l'évaluation des risques, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux. Dans ce cas, d'autres mesures appropriées doivent être prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.
1 Avant le début de travaux dans des conduites, un concept de sécurité et de sauvetage doit être établi sous la forme écrite s'il est fait appel à des travailleurs et si tout risque d'incendie, d'explosion ou d'intoxication ne peut être écarté.
2 Les travailleurs auxquels il est fait appel pour exécuter des travaux dans des conduites doivent être surveillés en permanence de l'extérieur par une personne.
3 Aucun travailleur ne doit être occupé dans des conduites dont l'espace utile est inférieur à 600 mm.
4 Dans des conduites dont l'espace utile est inférieur à 800 mm, les travaux doivent en principe être effectués au moyen d'équipements de travail commandés de l'extérieur (robots).
5 Dans des conduites dont l'espace utile varie entre 600 et 800 mm et dans lesquelles l'engagement de tels robots n'est pas possible ou pas approprié, il ne peut être fait appel à des travailleurs que si:
des mesures particulières, telles que ceintures de sauvetage avec cordes de sauvetage installées ou moyens de communication, sont prises pour permettre aux travailleurs de s'enfuir et garantir leur sauvetage.
Les décisions de la CNA fondées sur l'art. 60b peuvent être attaquées par voie de recours conformément aux dispositions générales de la procédure fédérale.
L'exécution de la présente ordonnance est régie par les dispositions d'exécution de la LAA et en particulier de l'OPA1. L'organe d'exécution compétent coordonne ses activités avec celles des organes d'exécution de la LTr.
l'ordonnance du 29 mars 2000 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction1;
l'ordonnance du 13 septembre 1963 concernant la prévention des accidents dans les travaux de fouilles et de puits ainsi que dans les travaux similaires2;
l'ordonnance du 15 octobre 1985 concernant l'obligation d'annoncer les travaux à exécuter dans la construction de tunnels et de galeries ainsi que l'abattage de roches à ciel ouvert3;
l'ordonnance du 27 mai 1949 concernant les mesures à prendre pour prévenir les accidents dans les travaux du bâtiment en cas d'emploi d'échafaudages suspendus à plate-forme mobile pour travaux de crépissage, peinture, etc.4;
l'ordonnance I du Département fédéral de l'économie publique du 8 septembre 1948 concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose5;
l'ordonnance du 6 mai 1952 concernant les moyens de prévenir les accidents dans les travaux à ciel ouvert d'extraction et de préparation de roches, de minéraux, de gravier, de sable, d'argile, de tourbe et de matériaux analogues6;
l'ordonnance du 12 mai 1971 sur les mesures de prévention des accidents à prendre en cas de construction ou de transformation de bâtiments ruraux7.
1 RS 832.202 RS 822.113 Introduit par le ch. I de l'O du 29 juin 2011, en vigueur depuis le 1er nov. 2011 (RO 2011 3537).4 Introduit par le ch. I de l'O du 2 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 3685).