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Timestamp: 2016-10-24 20:14:06+00:00
Document Index: 166623667

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 105', 'art. 162', 'art. 162', 'art. 5', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 92', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 1', 'art. 113', 'art. 8', 'art. 402', 'art. 39', 'art. 1', 'ATF ', 'in casu', 'ATF ', 'art. 196', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 97', 'art. 109', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 17', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 312', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 184', 'ATF ', 'art. 184', 'art. 8', 'art. 66']

4A_323/2013 (29.11.2013)
4A_323/2013 � � Arr�t du 29 novembre 2013
Mme et MM. les Juges f�d�raux Klett, pr�sidente, Kolly et Ch. Geiser, juge suppl�ant.
X.________ SA, repr�sent�e par Me S�bastien Desfayes,
Z.________ SA, repr�sent�e par Me Dimitri Lavrov,
comp�tence � raison du lieu, �lection de for,
recours contre l'arr�t rendu le 22 avril 2013 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton
A.a.�Z.________ SA (ci-apr�s: Z.________; jusqu'au 8 mars 2005 A.________ SA), dont le si�ge est d�sormais � Gen�ve (jusqu'au 30 juillet 2004 � Fribourg), a notamment pour but la participation � tous genres d'entreprises industrielles, commerciales ou financi�res. X.________ SA (ci-apr�s: X.________), � Tbilissi (G�orgie), est une soci�t� de droit g�orgien sp�cialis�e dans la production de mati�re textile.
Par contrat de pr�t du 3 juillet 1998, Z.________ (alors A.________ SA) s'est engag�e � remettre � X.________, au taux de 10%, le montant de 200'000 US$ pour le financement des besoins urgents de celle-ci. A l'art. 2, 2e par., de l'accord, il est pr�cis� que le � pr�sent contrat de pr�t est � consid�rer comme l'ex�cution partielle des obligations prises par le Pr�teur dans le cadre du contrat de financement conclu le 1er juillet 1998 entre A.________ SA, X.________ SA et M. V.________, son actionnaire majoritaire �. Selon l'art. 5, 2e par.,�en cas d'ex�cution anticip�e du contrat de financement et en cas de non-livraison des actions de la soci�t� � X.________ S.A. �, l'�ch�ance des remboursements est avanc�e d'autant �. L'art. 8 soumet le contrat au droit suisse et pr�voit que � le for et le lieu d'ex�cution sont au domicile de l'Emprunteur � (i. e. X.________).
Par un second contrat de pr�t du 1er ao�t 1998, Z.________ (alors A.________ SA) s'est engag�e � verser � X.________, avec int�r�ts � 10%, un montant total de 983'252 DM. D'apr�s l'art. 6, 3e par., � le Pr�teur se r�serve le droit de terminer le programme de financement conclu dans le cadre du contrat du 12 ao�t 1998 avant le terme indiqu� dans ledit contrat ... �. Cet accord ne contient pas de clause de prorogation de for ni d'�lection de droit.
A.b.�Le 12 ao�t 1998, Z.________ (alors A.________ SA) d�nomm�e � investisseur �, X.________ d�nomm�e � b�n�ficiaire � et V.________ d�nomm� � propri�taire �, d�crit comme agissant pour le compte de X.________, ont sign� un � contrat de financement et de partenariat �. Selon le pr�ambule de la convention, Z.________ participe � au programme de financement de la soci�t� X.________ SA contre l'�change �ventuel d'une partie des actions de la soci�t� X.________ SA �. Ses art. 2.1 et 2.2 ont la teneur suivante:
� 2.1 L'Investisseur s'engage � financer le B�n�ficiaire pour le montant total de 3'000'000 US$ r�parti sur 5 ans. Les montants qui auraient d�j� �t� vers�s au B�n�ficiaire ou pour le compte de celui-ci � ce jour seront imput�s sur cette somme. Les justificatifs bancaires font foi.
2.2 Apr�s l'ach�vement du programme de financement, le Propri�taire remettra � l'Investisseur 40% des actions du B�n�ficiaire �.
D'apr�s l'art. 3.2, � chaque �tape du financement fera l'objet de conventions sp�cifiques entre les parties qui serviront de justificatifs pour le transfert des actions � la fin du programme de financement .... �.
L'art. 7.1 dudit contrat stipule qu'il prenait effet r�troactivement au jour de la conclusion de l'accord entre �B.________ SA et le Minist�re de la Propri�t� Etatique �, soit au 1er juillet 1998.
Quant � l'art. 8.3, il soumet le contrat au droit suisse et institue un for prorog� � Fribourg (Suisse). Il a �t� constat� que les parties ont ainsi entendu conclure une clause d'�lection de for en faveur des tribunaux fribourgeois.
Z.________ et X.________ ont ult�rieurement renonc� � conclure, pour chaque versement op�r� par la premi�re, les conventions sp�cifiques pr�vues par l'art. 3.2 dudit contrat (art. 105 al. 1 LTF).
Z.________ a all�gu� avoir effectu� des versements en faveur de X.________ � concurrence d'un montant total de 3'704'540 fr., versements que celle-ci ne lui aurait pas rembours�s en violation des contrats des 3 juillet 1998, 1er ao�t 1998 et 12 ao�t 1998.
Par demande dat�e du 31 d�cembre 2010, remise dans un bureau de poste suisse le m�me jour, Z.________ (demanderesse) a ouvert action contre X.________ (d�fenderesse) devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, concluant � ce que cette derni�re lui restitue la somme totale de 3'704'540 fr. plus int�r�ts.
La d�fenderesse a soulev� le d�clinatoire, contestant la comp�tence � raison du lieu des tribunaux fribourgeois pour conna�tre du litige divisant les parties. Elle a requis qu'en application de l'art. 162 de l'ancienne loi fribourgeoise de proc�dure civile (CPC/FR), sa r�ponse soit limit�e aux moyens contre la recevabilit� de la demande. Interpell�e par la Pr�sidente du tribunal d'arrondissement, la demanderesse s'est oppos�e � la requ�te, arguant que l'autorit� saisie �tait comp�tente.
Par ordonnance du 25 octobre 2011, la magistrate pr�cit�e a d�cid� de limiter la r�ponse � la recevabilit� de la demande en paiement, par application de l'art. 162 CPC/FR.
Par m�moire du 31 octobre 2011, la d�fenderesse a requis que la demande en paiement soit d�clar�e irrecevable en raison de l'incomp�tence des tribunaux fribourgeois pour traiter du litige.
Une conciliation en rapport avec l'adoption d'un for conventionnel � Gen�ve a �t� tent�e, mais n'a pas abouti.
Par d�cision limit�e � la recevabilit� de la demande, rendue le 6 ao�t 2012, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a rejet� le d�clinatoire soulev� par la d�fenderesse et d�clar� recevable la demande en paiement du 31 d�cembre 2010.
Saisie d'un appel de la d�fenderesse, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, par arr�t du 22 avril 2013, a rejet� l'appel et confirm� la d�cision attaqu�e. Appliquant la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP; RS 291) dans sa teneur au 31 d�cembre 2010, et implicitement l'art. 5 LDIP, la cour cantonale a jug� que les parties, en signant la convention du 12 ao�t 1998, avaient la volont� commune de conclure un contrat-cadre de financement englobant les deux contrats de pr�t pass�s les 3 juillet et 1er ao�t 1998 et que, partant, la clause d'�lection de for � Fribourg contenue dans le contrat du 12 ao�t 1998 �tait applicable aux montants r�clam�s par la demanderesse sur la base de ces deux contrats. La Cour d'appel a �galement consid�r� que l'accord du 12 ao�t 1998 �tait demeur� applicable � tous les versements effectu�s apr�s cette date par la demanderesse en faveur de la d�fenderesse (qui n'avaient pas donn� lieu � la passation de conventions sp�cifiques), �tant donn� que la volont� commune des parties �tait de conclure un contrat-cadre r�gissant l'ensemble de leurs relations contractuelles.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 22 avril 2013. Elle conclut principalement � l'annulation de cet arr�t et � ce qu'il soit prononc� que la demande en paiement de Z.________ soit d�clar�e irrecevable. Subsidiairement, elle requiert le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
L'intim�e propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t d�f�r�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF), respectivement la recevabilit� des recours qui sont d�pos�s devant lui (ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44; 139 III 252 consid. 1.1).
1.1.�L'arr�t attaqu�, par lequel l'exception d'incomp�tence soulev�e par la recourante a �t� rejet�e, est une d�cision incidente rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), prise par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), qui porte sur la comp�tence, laquelle peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re civile (art. 92 al. 1 LTF), vu notamment la valeur litigieuse � prendre en compte (art. 51 al. 1 let. c et 74 al. 1 let. b LTF). Comme les autres conditions de recevabilit� sont remplies - sous r�serve d'une motivation insuffisante des griefs formul�s (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF) -, il se justifie d'entrer en mati�re sur le recours.
1.2.�Le recours en mati�re civile est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine p. 400/401).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Les all�gations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La juridiction f�d�rale peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ou �tablies en violation du droit comme l'entend l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de fa�on pr�cise en quoi les constatations critiqu�es sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable, � d�faut de quoi le grief est irrecevable (ATF 137 I 58 ibidem).
Dans son premier moyen, la recourante, invoquant l'art. 97 LTF, se plaint de la constatation manifestement incompl�te des faits. Elle reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir indiqu�, dans la partie � fait � de son arr�t, qu'un r�sum� succinct de la proc�dure, alors que l'affaire � juger n'�tait pas ais�e et impliquait n�cessairement des constatations de fait compl�tes, notamment concernant la teneur des clauses contractuelles contenant les �lections de for litigieuses. Et l'arr�t critiqu� ne ferait pas r�f�rence � l'�tat de fait retenu par les premiers juges.
Il est vrai que la partie de l'arr�t cantonal intitul�e � consid�rant en fait � ne rappelle que les faits de proc�dure en une page et demie. Mais des constatations de fait, en particulier sur le contenu des clauses contractuelles adopt�es par les parties, figurent dans la partie � en droit � de l'arr�t. Afin de pouvoir statuer sur le diff�rend, le Tribunal f�d�ral a n�anmoins compl�t� d'office ces faits sur la base du dossier en application de l'art. 105 al. 2 LTF, singuli�rement � partir des faits constat�s par le tribunal d'arrondissement dans sa d�cision du 6 ao�t 2012. Le grief de la recourante a donc perdu son objet.
A l'appui de son second moyen, la recourante soutient que la cour cantonale a enfreint les art. 1 et 18 CO en retenant que le contrat du 12 ao�t 1998 �tait un contrat-cadre, dont la clause d'�lection de for s'appliquait aux contrats de pr�t des 3 juillet et 1er ao�t 1998. Elle fait valoir que la convention du 12 ao�t 1998 n'avait pas le m�me objet que les deux contrats de pr�t, que ces contrats devaient �tre ex�cut�s par des parties diff�rentes puisque V.________ n'�tait pas partie aux deux contrats de pr�t et que le contrat du 3 juillet 1998 contenait un for prorog� exclusif � Tbilissi ou � Gen�ve, de sorte que la Cour d'appel aurait d� d�clarer en tout �tat irrecevables les pr�tentions de l'intim�e fond�es sur cet accord. A suivre la recourante, en vertu de l'art. 113 LDIP, s'agissant tant de la conclusion en remboursement du pr�t du 1er ao�t 1998 que des autres pr�tentions en restitution de sommes d'argent form�es par l'intim�e, �formalis�es dans aucun contrat �, le for serait celui du lieu d'ex�cution des pr�tentions litigieuses, lequel correspondrait au lieu o� le cr�ancier est domicili� � l'�poque des paiements, soit Gen�ve. Les tribunaux genevois seraient ainsi comp�tents ratione loci, et non ceux de Fribourg. La recourante pr�tend enfin qu'il faudrait inf�rer des circonstances que les plaideurs, lorsqu'ils se sont li�s contractuellement, avaient l'intention de soumettre leur diff�rend au tribunal du si�ge de l'intim�e, lequel est d�sormais � Gen�ve, afin de prendre en compte que celle-ci pourrait transf�rer son si�ge dans un autre canton apr�s 1998.
Il sied liminairement de contr�ler la validit� de la clause attributive de juridiction qui figure � l'art. 8.3 du contrat du 12 ao�t 1998.
4.1.�Lorsque l'intim�e a d�pos� sa demande en paiement devant les tribunaux fribourgeois le 31 d�cembre 2010, la loi f�d�rale du 24 mars 2000 sur les fors en mati�re civile (aLFors), en vigueur depuis le 1er janvier 2001, n'avait pas encore �t� abolie, puisque son abrogation est survenue avec l'entr�e en vigueur du Code de proc�dure civile suisse du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), le 1er janvier 2011 (cf. art. 402 CPC et le chiffre I de l'annexe 1 du CPC).
Mais cette ancienne loi f�d�rale n'�tait de toute mani�re pas applicable au pr�sent litige. Sans m�me se pencher sur la question du droit intertemporel (cf. art. 39 aLFors), la loi en question, qui r�gissait la comp�tence � raison du lieu en mati�re civile, ne s'appliquait pas lorsque le litige �tait de nature internationale (art. 1 al. 1 aLFors a contrario). Or, la querelle a manifestement un caract�re international puisqu'elle oppose une soci�t� ayant son si�ge en Suisse � une soci�t� dont le si�ge se trouve dans la capitale de la G�orgie (ATF 131 III 76 consid. 2).
4.2.�Cela pos�, il faut ensuite se demander si la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, entr�e en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1992 (ci-apr�s: Convention de 1988 ou aCL) �tait applicable in casu. En effet, seule cette ancienne convention entre en consid�ration, puisque, lors du d�p�t de la demande (i. e. le 31 d�cembre 2010), la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 (RS 0.275.12) n'�tait pas encore en vigueur pour la Suisse (RO 2010 5657).
Les r�gles de comp�tence de la Convention de 1988 l'emportaient sur les r�gles de comp�tence nationale (ATF 124 III 134 consid. 2b aa/bbb p. 139). Les dispositions de ce trait� international avaient ainsi le pas sur celles du droit international priv� suisse, soit celles de la LDIP, mais dans leur teneur avant le 1er janvier 2011 � consid�rer la date susrappel�e de l'introduction de la demande (cf. art. 196 al. 1 LDIP).
L'art. 17 al. 1 in initio aCL, qui a trait � l'�lection de for, s'applique si les parties, dont l'une au moins a son domicile sur le territoire d'un Etat contractant, sont convenues d'un tribunal ou de tribunaux d'un Etat contractant pour conna�tre de mani�re exclusive des diff�rends n�s ou � na�tre � l'occasion d'un rapport de droit d�termin� (cf. ATF 131 III 398 consid. 6 p. 400).
En l'esp�ce, la partie demanderesse a son si�ge en Suisse, qui �tait signataire de la Convention de 1988. Le tribunal �lu se trouve � Fribourg, donc en Suisse sur le territoire d'un Etat contractant. Mais la d�fenderesse a son si�ge en G�orgie, Etat qui n'�tait pas partie � la Convention de 1988.
La jurisprudence a laiss� ind�cise la question d�licate de savoir si l'art. 17 aCL peut trouver application dans l'hypoth�se (qui est celle de la pr�sente esp�ce) o� seule une partie est domicili�e sur le territoire de l'Etat contractant dans lequel se trouve �galement le tribunal �lu, alors que l'autre partie a son domicile dans un Etat qui n'est pas signataire de l'aCL (ATF 119 II 391 consid. 2 p. 393). La question fait l'objet de vives controverses (cf. � ce propos entre autres auteurs: YVES DONZALLAZ, La Convention de Lugano du 16 septembre 1988, vol. III, 1998, n� 6736 p. 1016/1017; JAN KROPHOLLER, Europ�isches Zivilprozessrecht, 6e �d. 1998, n
�s�4-10 ad 17 aCL; LAURENT KILLIAS, Die Gerichtsstandsvereinbarungen nach dem Lugano-�bereinkommen, 1993, p. 65 � 67).
On peut se dispenser de trancher cette dispute. D'une part, la clause attributive de juridiction ins�r�e dans le contrat du 12 ao�t 1998 entre, comme on le verra, dans le champ d'application mat�riel tant de la Convention de 1988 que de l'art. 5 al. 1 LDIP, qui est la norme du droit suisse fixant la comp�tence internationale en cas d'�lection de for si aucun trait� international n'est applicable (cf. consid. 4.3.1 et 4.3.2 infra). La clause susmentionn�e r�pond aussi aux conditions de forme (cf. consid. 4.3.3 ci-dessous) et de fond (cf. consid. 4.3.4 et 4.3.5 ci-dessous) pos�es et par les art. 17 al. 1 aCL et 5 al. 1 LDIP.
4.3.�L'analyse commande tout d'abord de rappeler la teneur de l'art. 5 al. 1 LDIP, laquelle est rest�e identique apr�s le 1er janvier 2011: � En mati�re patrimoniale, les parties peuvent convenir du tribunal appel� � trancher un diff�rend n� ou � na�tre � l'occasion d'un rapport de droit d�termin�. La convention peut �tre pass�e par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copieur ou tout autre moyen de communication qui permet d'en �tablir la preuve par un texte. Sauf stipulation contraire, l'�lection de for est exclusive �.
4.3.1.�Le domaine de validit� mat�riel de la Convention de 1988 recouvre la mati�re civile et commerciale (art. 1 al. 1 aCL), par quoi il faut entendre les d�cisions rendues dans des affaires patrimoniales, soit en particulier dans le domaine contractuel ( DONZALLAZ, op. cit., vol. I, n� 803 p. 330 s., qui se r�f�re � PAOLO MICHELE PATOCCHI, La reconnaissance et l'ex�cution des jugements �trangers selon la Convention de Lugano du 16 septembre 1988, in: L'espace judiciaire europ�en, Lausanne 1992, p.109).
L'art. 5 al. 1 LDIP se r�f�re � la notion plus large de � mati�re patrimoniale �, laquelle inclut bien �videmment le droit des obligations ( ANDREAS BUCHER, Loi sur le droit international priv�/Convention de Lugano, Commentaire romand, 2011, n
�s�6/7 ad art. 5 LDIP).
En l'esp�ce, il n'est pas douteux que l'�lection de for litigieuse, qui a trait aux pr�tentions d�coulant de la passation d'un � contrat de financement et de partenariat � par lequel l'intim�e s'est engag�e � financer la recourante pour le montant total de 3'000'000 US$ contre l'�change d'une partie des actions de cette derni�re, a bien un caract�re patrimonial dans les deux sens susrappel�s.
4.3.2.�D'apr�s l'art. 17 al. 3 aCL, les conventions attributives de juridiction sont sans effet si elles d�rogent aux r�gles de comp�tence imp�ratives des art. 12 aCL (concernant la comp�tence en mati�re d'assurances) et 15 aCL (aff�rent � la comp�tence en mati�re de contrats conclus par les consommateurs) ou exclusives de l'art. 16 aCL (en ce qui a trait � la comp�tence en mati�re immobili�re (ch. 1), en mati�re de validit�, nullit� ou dissolution de soci�t�s ou personnes morales (ch. 2), en mati�re d'inscription sur les registres publics (ch. 3), en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle (ch. 4) et en mati�re d'ex�cution des d�cisions (ch. 5) ).
Au regard de la LDIP, l'�lection de for est sans effet chaque fois qu'elle entre en conflit avec une disposition de ladite loi qui retient une comp�tence imp�rative. C'est le cas notamment du for au lieu de situation d'un immeuble sis en Suisse pour l'action en droits r�els (art. 97 LDIP) et du for en mati�re de validit� de droits suisses de propri�t� intellectuelle (art. 109 al. 1 et 2 LDIP) ( BUCHER, op. cit., n
�s�8/9 ad art. 5 LDIP).
Il n'y a aucun for imp�ratif - sous l'angle de l'aCL et de la LDIP - en mati�re de contrats de pr�t de consommation � une soci�t� commerciale et d'accords pr�voyant la remise d'actions en remboursement des sommes emprunt�es. Une prorogation de for est ainsi admissible en cette mati�re � la lumi�re dudit trait� ainsi que du droit suisse (art. 5 LDIP).
4.3.3.�Selon l'art. 17 al. 1 let. a aCL, la convention attributive de juridiction doit �tre conclue par �crit. Les parties doivent ainsi avoir consign� leurs d�clarations de volont� r�ciproques dans un ou plusieurs titres, l'apposition d'une signature n'�tant pas exig�e (arr�t 4A_272/2007 du 21 novembre 2007 consid. 5.1, non publi� in ATF 134 III 80; DONZALLAZ, op. cit., vol. III, n� 6890 p. 1077 s.; KILLIAS, op. cit., p. 156 s.).
En droit international priv� suisse, la clause d'�lection de for doit �tre pass�e � par �crit � (art. 5 al. 1, 2e phrase, LDIP). Le choix du for n'a pas n�cessairement � figurer sur un document contenant une �criture, du moment qu'un support informatique peut suffire si l'on peut en faire une reproduction �crite sous forme d'un texte; la clause ne doit pas non plus �tre compl�t�e par une signature ( BUCHER, op. cit., n
�s�11-13 ad art. 5 LDIP).
En l'occurrence, l'�lection de for se trouve � l'art. 8.3 du contrat du 12 ao�t 1998. Elle satisfait pleinement aux exigences formelles d�duites des art. 17 al. 1 aCL et 5 al. 1 LDIP.
4.3.4.�A l'aune de la Convention de 1988, la convention attributive de juridiction se conclut par un �change de manifestations de volont� concordantes ( DONZALLAZ, op. cit., vol. III, n� 6519, p. 932), dont la prise en consid�ration s'examine en principe de mani�re autonome ( KROPHOLLER, op. cit., n� 21 ad art. 17 aCL; DONZALLAZ, op. cit., vol. III, n
�s�6519 p. 932 et 6581 p. 952 s.; cf. par ex. arr�t de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (CJCE) du 20 f�vrier 1997 C-106/95�
Mainschiffahrts-Genossenschaft eG (MSG) contre Les Gravi�res Rh�nanes SARL, Rec. 1997 I-00911 � 15).
En droit international priv� suisse, l'�change de d�clarations de volont� concordantes cr�e le contenu mat�riel d'une convention d'�lection de for (ATF 122 III 439 consid. 3c p. 443).
En l'esp�ce, il a �t� retenu en fait (art. 105 al. 1 LTF) que les parties avaient la volont� commune de conclure une clause d'�lection de for en faveur des tribunaux fribourgeois. Le consentement des plaideurs pour l'adoption de la clause litigieuse est donc �tabli, que ce soit au regard de la convention de 1988 ou de la LDIP.
4.3.5.�L'art. 17 al. 1 aCL exige que la convention d'attribution de juridiction se rapporte � des diff�rends n�s ou � na�tre � l'occasion d'un rapport de droit d�termin�. Le rapport juridique concern� par la clause doit �tre d�terminable eu �gard � sa nature et � son objet ( DONZALLAZ, op. cit., vol III, n� 6657 p. 984; KILLIAS, op. cit., p. 104 s.).
L'art. 5 al. 1 LDIP reprend express�ment cette m�me condition de fond.
Dans le cas pr�sent, la clause d'�lection de for fait l'objet de l'art. 8.3 du contrat du 12 ao�t 1998. Il n'y a aucun doute qu'elle concerne tous les litiges qui pourraient na�tre � la suite de la remise par l'intim�e � la recourante de la somme totale de 3'000'000 US$ sur cinq ans contre un �ventuel �change d'actions de celle-ci (cf. pr�ambule de la convention et son art. 2.1).
L'exigence tenant � ce que la clause attributive de juridiction vise un rapport de droit d�termin� est respect�e sous l'angle de l'aCL et de la LDIP.
4.4.�La prorogation de juridiction institu�e par l'art. 17 aCL est pr�sum�e exclusive (ATF 131 III 398 consid. 6 p. 400; DONZALLAZ, op. cit., vol. III, n� 6439 p. 897 s.).
A teneur de l'art. 5 al. 1, 3e phrase, LDIP, � sauf stipulation contraire, l'�lection de for est exclusive �.
Les parties n'ont jamais soutenu que, hormis l'�lection de for litigieuse, elles entendaient convenir d'une pluralit� de fors dans le cadre des rapports de droit d�coulant du contrat du 12 ao�t 1998. Partant, il sied de s'en tenir � l'exclusivit� de la prorogation de for, pr�sum�e et par la Convention de 1988 et par la LDIP.
4.5.�Arriv� � ce stade du raisonnement, il faut retenir la validit� de la clause exclusive d'�lection de for contenue dans le contrat du 12 ao�t 1998.
Selon les constatations de fait d�terminantes, en moins de six semaines au cours de l'�t� 1998 (du 3 juillet au 12 ao�t 1998), la recourante et l'intim�e ont �t� parties � trois contrats diff�rents. Dans ces circonstances, il y a lieu de se demander si elles ont entendu lier entre eux ces contrats, � telle enseigne qu'ils formeraient une unit� juridique et �conomique indissociable, caract�ristique d'un contrat unique mais complexe.
5.1.�Cet examen doit se faire au regard du droit suisse.
En effet, le contrat de pr�t du 3 juillet 1998, ainsi que le contrat du 12 ao�t 1998, contiennent une �lection expresse de droit en faveur du droit suisse (art. 116 al. 1 et 2 LDIP).
S'agissant de l'accord du 1er ao�t 1998, qui doit se qualifier selon la loi du for comme un contrat de pr�t (ATF 133 III 37 consid. 2; 132 III 609 consid. 4), point qui ne fait l'objet d'aucune discussion, le rattachement doit s'op�rer au lieu o� le pr�teur a sa r�sidence habituelle ou, si le contrat est conclu dans l'exercice d'une activit� professionnelle ou commerciale, son �tablissement (art. 117 al. 3 let. b LDIP; SCH�RER/MAURENBRECHER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 5e �d. 2011, n� 50 ad art. 312 CO). Le pr�teur (i.e. l'intim�e) avait son domicile � Fribourg lors de la signature dudit contrat et � Gen�ve lors de l'ouverture d'action. Il est indubitable que le droit suisse est �galement applicable au contrat du 1er ao�t 1998.
5.2.�Il est question de contrat complexe, connexe ou coupl� lorsque les parties ont conclu plusieurs contrats objectivement distincts, mais d�pendants entre eux au point qu'ils ne sauraient �tre dissoci�s (ATF 131 III 528 consid. 7.1.1 p. 531 s. et l'arr�t cit�). Confront� � un tel contrat comprenant des �l�ments de diff�rents types contractuels, il y a lieu d'identifier avec pr�cision la question juridique qui se pose afin de d�terminer quels sont les dispositions l�gales ou les principes juridiques auxquels il convient de recourir pour la trancher (ATF 131 III 528 consid. 7.1.1. p. 531 s.). Autrement dit, les diff�rentes questions � r�soudre doivent �tre r�gies par les normes l�gales ou les principes juridiques qui sont adapt�s � chacune d'elles; lorsqu'il appara�t exclu, au vu de la d�pendance r�ciproque des diff�rents �l�ments du contrat complexe, qu'une m�me question soit r�gl�e de mani�re diff�rente pour chacun d'eux, elle doit �tre soumise aux dispositions l�gales d'un seul et m�me contrat. Pour d�terminer quelles r�gles l�gales sont applicables � la question litigieuse, il convient de rechercher le centre de gravit� des relations contractuelles, appr�hend�es comme un accord global unique (ATF 131 III 528 consid. 7.1.1 ibidem; 118 II 157 consid. 3).
In casu, il appert que les deux contrats de pr�t et le contrat du 12 ao�t 1998 sont interd�pendants.
Il est � cet �gard d�terminant de relever, ainsi que l'a fait la cour cantonale au consid�rant 3c de l'arr�t d�f�r�, p. 6, qu'il a �t� �tabli que le contrat du 12 ao�t 1998 a �t� n�goci� en m�me temps que les contrats de pr�t pass�s les 3 juillet et 1er ao�t 1998. C'est la raison pour laquelle il a �t� pr�vu que le � contrat de financement et de partenariat � r�troagisse au 1er juillet 1998, soit deux jours avant la conclusion du premier contrat de pr�t. Si ces trois contrats ont fait l'objet de n�gociations simultan�es, c'est bien parce que, dans l'esprit des parties, il y avait une relation de d�pendance �conomique �troite entre eux. Du reste, tant le contrat du 3 juillet 1998, � ses art. 2, 2e par., et 5, 2e par., que le contrat du 1er ao�t 1998, � son art. 6, 3e par., se r�f�rent au � contrat de financement � ou au � contrat du 12 ao�t 1998 �, ce qui d�montre avec �clat, si besoin �tait, l'interd�pendance des trois contrats.
Il importe peu que l'actionnaire majoritaire de la recourante ne soit signataire que de la convention du 12 ao�t 1998, d�s lors qu'il est stipul� expressis verbis par celle-ci que l'actionnaire pr�cit� agit pour le compte de la recourante.
5.3.�La cour cantonale, suivant en cela l'opinion des premiers juges, a admis que les parties, en concluant le contrat du 12 ao�t 1998, avaient pour volont� commune de passer un contrat-cadre r�gissant l'ensemble de leurs relations contractuelles.
De fait, les deux contrats de pr�t constituent l'auxiliaire n�cessaire du contrat du 12 ao�t 1998 qu'ils servent � ex�cuter. Interpr�t� objectivement (cf. ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412 s.), l'art. 7.1 du contrat de financement, qui fait r�troagir son entr�e en vigueur au 1er juillet 1998, soit avant m�me la conclusion des deux contrats de pr�t, montre que les parties avaient la volont� de donner un cadre juridique aux relations contractuelles qu'elles entendaient nouer par la suite. Si tel n'�tait pas le cas, on ne parvient pas � s'expliquer la raison de l'adoption d'une telle clause. De m�me, l'imputation des montants d�j� vers�s � la recourante par l'intim�e sur la somme de 3'000'000 US$ que celle-ci s'obligeait � payer sur cinq ans � la premi�re, figurant � l'art. 2.1 du contrat du 12 ao�t 1998, �tablit que cet accord pr�voyait la conclusion de contrats ult�rieurs, en vertu desquels le reste des fonds seraient remis � la recourante. Il est sans importance que les parties aient par la suite renonc� � conclure les conventions sp�cifiques pr�vues par l'art. 3.2 dudit contrat.
Il faut en cons�quence retenir que l'accord du 12 ao�t 1998 constitue un contrat-cadre de financement, que la conclusion des deux contrats de pr�t entrait dans l'accomplissement de l'ex�cution du contrat-cadre, ainsi, du reste, que l'ensemble des versements que l'intim�e soutient avoir effectu�s au profit de la recourante sans que des accords �crits aient �t� pass�s.
5.4.�Le contrat-cadre du 12 ao�t 1998 institue un for prorog� � Fribourg. Cette �lection de for s'oppose � celle figurant dans le contrat de pr�t du 3 juillet 1998, qui pr�voit le for au domicile de l'emprunteur, soit � Tbilissi (G�orgie). Sans qu'il y ait lieu de se pencher sur la validit� de cette �lection de for, il faut en l'occurrence faire usage de la th�orie de l'absorption, qui veut qu'un r�gime contractuel l'emporte sur celui des autres (cf. sur cette th�orie: TH�VENOZ/DE WERRA, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2e �d. 2012, n� 19 ad Intro. art. 184-529 CO; AMSTUTZ ET AL., in Basler Kommentar, op. cit, n� 17 ad Einl. vor Art. 184 ss CO). Il appara�t en effet que la d�marche consistant � d�terminer la juridiction comp�tente pour examiner le m�rite d'une action reposant sur l'ex�cution d'un contrat complexe impose par principe de privil�gier l'un de ses �l�ments par rapport aux autres (cf. ATF 131 III 528 consid. 7.1.1 p. 531 s.; TH�VENOZ/DE WERRA, op. cit., n� 27 ad Intro. art. 184-529 CO). La th�orie de l'absorption assure de surcro�t dans ce cas particulier la pr�visibilit� du droit.
Or le contrat qui doit �tre consid�r� comme le centre de gravit� du contrat complexe conclu par les parties est manifestement le contrat-cadre du 12 ao�t 1998, dont l'art. 8.3 institue un for prorog� � Fribourg.
Au vu de ce qui pr�c�de, la comp�tence � raison du lieu des tribunaux fribourgeois, qui r�sulte de la clause d'�lection de for ins�r�e dans ledit contrat, doit �tre confirm�e, le d�clinatoire de la recourante devant �tre rejet� et la demande en paiement du 31 d�cembre 2010 devant �tre d�clar�e recevable.
En r�sum�, il se justifie de rejeter le recours, par des motifs substitu�s.
Vu l'issue du diff�rend, la recourante, qui succombe, paiera les frais judiciaires et versera une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�e (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 12'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour d'appel civil.