Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398386
Timestamp: 2018-10-16 04:38:02+00:00
Document Index: 175929825

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes | Legifrance
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NOR: MAEA0903994D
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 16 décembre 2008,
Abrogé par Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 - art. 12
L'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes comprend :
II. ― Le protocole, l'inspection générale des affaires étrangères, la direction de la prospective et le centre de crise, rattachés directement au ministre.
― la direction de l'économie globale et des stratégies du développement ;
― la direction des biens publics mondiaux ;
― la direction de la politique culturelle et du français ;
― la direction des politiques de mobilité et d'attractivité.
― la direction des affaires financières.
VII. ― Les directions suivantes :
― la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ;
― la direction de la communication et du porte-parolat ;
III. ― La direction de la prospective prépare les décisions du ministre par l'analyse des évolutions à moyen et long terme des relations internationales et des questions qui les influencent, notamment religieuses, migratoires et démographiques.
Elle fait appel, le cas échéant, à des organismes publics ou privés et à des personnes choisies pour leurs compétences. Elle participe à l'orientation des activités des instituts français de recherche à l'étranger et leur valorisation.
Il coordonne l'action des départements ministériels en matière de sécurité des Français à l'étranger, ainsi que la réponse de l'Etat pour les opérations d'aide humanitaire d'urgence décidées par le Gouvernement. Dans les domaines de sa compétence, il assure les relations avec les autres acteurs de l'aide humanitaire internationale.
Le directeur général a autorité pour les questions de politique étrangère et de sécurité commune et, en tant que de besoin, pour celles concernant les relations extérieures de la communauté.
La direction de l'Union européenne est chargée du suivi des politiques communes, des relations avec les institutions communautaires, des relations extérieures de la Communauté et de l'Union européenne et de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle suit, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique. Elle coordonne, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de sa zone.
La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats définit et met en œuvre, en liaison avec les administrations concernées, l'action de la France dans les domaines économiques et sociétaux à l'égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le secteur de la gouvernance.
Elle suit les questions économiques et financières internationales. Elle contribue, pour le compte du ministre des affaires étrangères, à la définition des politiques relatives aux biens publics mondiaux. Elle participe à la politique d'attractivité du territoire français et contribue aux politiques de soutien des entreprises françaises à l'étranger ainsi qu'au développement de la coopération universitaire et scientifique, et notamment de la promotion de la venue des étudiants et des chercheurs étrangers en France. Elle développe l'action culturelle et artistique extérieure, ainsi que l'enseignement du français à l'étranger. A ce titre, elle assure la tutelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre des actions de coopération conduites par le Gouvernement en matière de francophonie. Elle mobilise les réseaux de l'Etat à l'étranger sur les enjeux globaux.
Elle assume la responsabilité des programmes budgétaires relatifs à la coopération internationale et au développement arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère des affaires étrangères. Elle assure, pour le compte de ce ministère, le secrétariat conjoint du comité interministériel de la coopération internationale et du développement. Elle exerce, pour le compte du ministre des affaires étrangères, la tutelle sur les opérateurs de la coopération internationale française et élabore les politiques et stratégies des opérateurs de l'aide publique au développement, en particulier l'Agence française de développement.
Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement et de formation des personnels. Elle est responsable des affectations et de la gestion des emplois et des carrières. Elle est chargée de la préparation du budget, de son exécution et de son contrôle, de la gestion des moyens de fonctionnement, ainsi que de la mise en œuvre de la politique des systèmes d'information. Elle est en charge des questions liées aux implantations immobilières.
Elle est responsable de la sécurité diplomatique. Le directeur général de l'administration et de la modernisation exerce les fonctions de haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, dont les attributions sont prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense susvisés, et assiste le ministre pour l'exercice de ses responsabilités de défense.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint.
Elle veille à améliorer la sécurité juridique des Français à l'étranger. A ce titre, elle concourt à la définition et à la mise en œuvre des règles de droit qui leur sont applicables, notamment en matière de statut personnel, de fiscalité, de sécurité sociale et d'entraide judiciaire, pénale ou civile. Elle est également chargée des questions relatives aux évènements d'état civil survenus à l'étranger et intéressant les ressortissants français.
La direction des affaires juridiques, placée sous l'autorité d'un directeur, jurisconsulte du ministère, conseille le ministre, les directions et services de l'administration centrale, les missions diplomatiques et les postes consulaires sur les questions juridiques liées à leurs activités. Elle répond aux demandes de consultation sur des points de droit international qui peuvent lui être adressées par d'autres ministères.
La direction de la communication et du porte-parolat, placée sous l'autorité du porte-parole du ministère, est chargée d'expliquer et de commenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale.
La direction des archives est l'administration des archives du ministère des affaires étrangères, au sens des articles L. 212-1 à L. 213-8 du code du patrimoine. Elle est notamment responsable des archives courantes et intermédiaires ainsi que des archives historiques. Elle est chargée de la conservation des traités et accords internationaux. Elle gère le fonds cartographique et la bibliothèque.
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 11 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 12 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 13 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 14 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 15 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 16 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 17 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998 - art. 9 (Ab)
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chargée des affaires étrangères
et des droits de l'homme,