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Timestamp: 2019-08-24 12:09:57+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§102', '§91', "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 13"]

Blog de fraterniteAperpete - Page 7 - SOUTIEN A CYRIL KHIDER ET A SA FAMILLE. - Skyrock.com
L'hydre à la mort
Derniers assauts désespérés de l'administration pénitentiaire, pour faire craquer Cyril Khider, après qu'elle ait pris connaissance de la recevabilité du dossier de Cyril, devant la Cour Européenne des droits de l'homme...
Je viens d'avoir un coup de téléphone affolé de Delphine Boesel l'avocate de mon fils Cyril Khider qui sortait du centre de détention de Meaux Chauconin où il est incarcéré.
Delphine m'a dit que c'était la première depuis ces cinq dernières années qu'elle avait perçu la peur dans la voix de Cyril.
Hier, j'avais déjà reçu deux autre coup de fil de détenus qui ont vu le déroulement de la scène qui a conduit Cyril au mitard, il y a deux jours alors qu'il refusait de répondre aux provocations des surveillants. C'est pour cette raison que son avocate s'est rendue sur place.
En effet, les évènements semblent se précipiter autour de Cyril, une fois de plus, depuis que l'Administration pénitentiaire est au courant de la recevabilité de son dossier devant la cour Européenne des droits de l'homme.
Nous avions déjà remporté une première manche devant les tribunaux administratifs dans ce bras d'enfer engagé depuis des années contre l'administration pénitentiaire, afin d'obtenir sa sortie et la levée de l'isolement arbitraire qu'il subissait.
Je rappelle ici qu'à l'issue de ce procès, nous avons eu gain de cause et les allégations mensongères de l'administration pénitentiaire ont été clairement établies.
Je profite de cette lettre ouverte pour remercier monsieur Thibaut Célérier, commissaire du gouvernement pour les conclusions qu'il a rendues au tribunal administratif de Paris au début de l'année 2007.
Je remercie également l'observatoire international des prisons (Oip) pour le travail juridique qu'il a fait dans ce dossier et pour le soutien apporté à notre avocate Delphine Boesel.
Aujourd'hui, les plus hautes instances vont se pencher sur ce dossier, ce qui explique la volonté de pousser mon fils au bout de ses limites, afin de pouvoir le présenter en cas de pétage de plomb, comme un individu dangereux et par là même justifier les exactions dont il a fait l'objet toutes ces dernières années sans discontinuer.
Plus personne n'est dupe, beaucoup de personnes suivent ce dossier depuis des années.
Cyril a été placé au mitard de façon arbitraire une fois de plus, après avoir été entendu quelques jours plus tôt par la sous directrice, dans le cadre d'une permission de sortie, durant laquelle il devrait rencontrer son employeur.
Lors de cette permission, il devrait également se rendre à la clinique du sport pour sa cheville qui a été cassée, plâtrée, replâtrée puis tordue le jour même, alors que le plâtre n'était pas sec, par des agents de l'administration pénitentiaire.
Or, durant cet entretien, la sous directrice lui a fait comprendre que jamais il ne sortirait de prison en liberté conditionnelle, qu'il fallait que je cesse de me battre à l'extérieur contre les tortures et autres actes dégradants, humiliants, indignes de notre démocratie.
En fait, un véritable chantage que Cyril a refusé au nom de tous ses compagnons de misère qui subissent l'indicible, à l'abri des regards.
Malgré tout ce qu'a subi Cyril, jamais il n'a levé la main sur un agent de l'administration pénitentiaire et aujourd'hui, il ne supporte plus que je lui répète de rester calme, parce que l'on ne peut l'être plus qu'il ne l'est.
En fait, je me rends compte que lorsque je lui dis cela c'est à moi que je fais cette imprécation, parce qu'à sa place, je pense, que j'aurais explosé depuis longtemps.
Il n'y a qu'à cliquer sur ce lien pour lire tout ce qui a été dénoncé lors de son procès d'assises en mars dernier et qu'il l'amène aujourd'hui devant la cour européenne des droits de l'homme. Ainsi en lisant la liste non exhaustive de ce qu'il a vécu nous pouvons comprendre que n'importe lequel d'entre nous, aurait craqué depuis longtemps face à de telles horreurs.
Toutes les pressions qu'il subit n'ont d'autre but qu'empêcher les velléités de procédures chez les autres détenus ou leurs familles.
Il reste clair à mes yeux qu'une personne qui enfreint les lois d'une société doit être écartée de celle ci un temps donné, mais pour autant, pouvons nous accepter que la torture et autres actes dégradants viennent s'ajouter à la privation de liberté ?
Vous remarquerez que j'emploie le mot torture depuis des années et que personne ne m'a jamais demandé d'en rendre compte devant un tribunal. Dommage ! Une tribune est une tribune et j'ai là, quelque matière...
Pourtant, avant d'aller devant les plus hautes instances, j'ai tenté à plusieurs reprises, une médiation en interpellant par courrier, madame Lorne, actuelle directrice de la prison de Meaux Chauconin. Elle était encore directrice à la prison de la santé lorsque je lui ai envoyé mon premier courrier pour que cessent les exactions dont Cyril faisait l'objet.
Je l'ai également interpellé à cette époque, lors d'un colloque où elle se trouvait parmi plus de cinq cent autres personnes, dont monsieur Badinter, des représentants du cabinet de l'ancien ministre de la justice, Pascal Clément, Claude d'Harcourt directeur de l'administration pénitentiaire et tout ce que compte cette dernière comme représentant de son autorité, ainsi que toutes les huiles de la psychiatrie, afin d'attirer l'attention sur la situation de Cyril.
Bien que je sache la cible très petite, en écrivant à madame Lorne, j'avais quand même visé le c½ur.
Le c½ur de la femme, de la mère, de la garante et responsable de tant de vies humaines. En vain.
J'ai tout essayé pour que cesse cette situation incroyablement barbare au pays des droits de l'homme. Interpellé Christine Boutin, Dominique Perben ancien ministre de la justice, téléphoné à Pascal Clément autre ancien ministre, l'été dernier alors qu'il était dans les locaux de France inter dont il était l'invité avec monsieur Badinter. C'était à l'occasion du débat engagé lors des états généraux sur la condition pénitentiaire. Il a occulté devant des milliers d'auditeurs ma question et mes remarques.
J'ai interpellé Patick Devedjian en direct lors d'un débat dans les locaux de Radio France où j'étais invitée ainsi que de nombreuses autres personnalités politiques, toujours en vain.
Que dois je faire ? Attendre de lire dans une rubrique nécrologique la mort annoncée de mon fils Cyril sans que personne ne remue le petit doigt?
Communiqué de L'OIP 14/01/2008
Je suis l'avocate de Cyril KHIDER depuis plusieurs années.
Depuis le premier jour où je l'ai rencontré jusqu'à aujourd'hui, je peux témoigner qu'il n'est plus du tout le même : il a beaucoup changé et évolué.
Il est presque en fin de peine et prépare actuellement son aménagement de peine.
Cependant, je suis inquiète et notamment suite à la commission de discipline qui s'est tenue aujourd'hui au centre de détention de Meaux Chauconin. En effet, je m'interroge de plus en plus sur les moyens que l'administration pénitentiaire mettra en ½uvre pour le décourager de tous ses efforts et lui mettre des bâtons dans les roues. Nous allons faire un recours contre la décision d'aujourd'hui car Cyril a totalement contesté les faits et n'a jamais exercé la moindre violence à l'encontre d'un personnel pénitentiaire depuis le jour de son incarcération.
J'espère et aimerai me tromper mais il semble que les faits et les propos tenus à Cyril par différentes personnes nous donnent raison et cela est extrêmement inquiétant.
Communiqué 14/01/08
Cours d'appel de Paris et de Toulouse: examen des non-lieux rendus à l'égard de détenus se plaignant de violences de la part de surveillants
Les Cours d'appel de Paris et de Toulouse examineront, en audience publique, le 15 janvier pour la première, le 31 janvier pour la seconde, l'appel formé par deux détenus contre les ordonnances de non-lieu rendues respectivement par un juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance (TGI) d'Evry et un juge d'instruction du TGI de Toulouse, s'agissant de violences dont ils se plaignaient de la part de surveillants. En dépit des éléments crédibles avancés, les requérants avaient tous les deux été sanctionnés par les magistrats instructeurs d'une condamnation à une amende civile pour plainte abusive.
La première affaire porte sur des faits survenus à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses durant les mois de novembre et décembre 2005. E. A. se plaint d'avoir été violenté par des surveillants de l'établissement, puis, plus gravement, par des membres de l'Equipe Régionales d'intervention et de Sécurité (ERIS) de Toulouse, alors qu'il refusait de sortir du quartier disciplinaire en protestation contre les mesures de sécurité draconiennes qui lui étaient imposées. Il fait état de coups sur le corps et la tête, de violences lors d'un changement de cellule puis d'une conduite de force en promenade, ainsi que d'une fouille intégrale humiliante. Les certificats établis au moment des faits attestent de lésions multiples et d'une fracture d'une côte. Ces événements sont relatés dans un avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) du 6 novembre 2006. Si la CNDS s'en est remise aux investigations judiciaires en ce qui concerne les surveillants, elle s'est estimée en situation d'affirmer, s'agissant des ERIS, que leur commandant « aurait pu prendre le temps pour tenter de convaincre E. A. de changer de cellule et n'aurait pas dû intervenir pour le conduire de force à une promenade qu'il refusait. »
Saisi d'une plainte avec constitution de partie civile le 22 décembre 2005, le juge d'instruction du TGI de Toulouse a rendu une ordonnance de non-lieu le 12 juillet 2007, au motif que l'intéressé avait adopté un comportement provocateur à l'encontre des surveillants, et que les agents des ERIS n'avaient fait usage de la force à son égard qu'en raison de son refus de se plier aux ordres. Il a condamné E. A. à une amende civile de 500 euros.
La seconde affaire concerne les conditions dans lesquelles Cyril Khider. a été fouillé lors de son placement au quartier disciplinaire à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) le 30 juin 2004. Il se plaint d'une agression sexuelle, affirmant que les agents lui ont écarté les fesses de force lors d'une fouille intégrale. Dans un premier temps, une enquête avait été diligentée par le parquet après le dépôt d'une plainte du détenu. L'affaire avait été classée sans suite après un simple échange de courriers entre le parquet et la direction de la prison. Cyril Khider avait alors porté plainte avec constitution de partie civile, afin de provoquer l'ouverture d'une information judiciaire. A l'issue de cette procédure, au cours de laquelle certains des personnels ont été entendus par les gendarmes, le juge d'instruction a estimé que les surveillants n'avaient fait qu'écarter de force les jambes du détenu, sans toucher les fesses du détenu et que, dès lors, l'infraction d'agression sexuelle n'était pas caractérisée. L'avocat du détenu a sollicité des investigations supplémentaires, affirmant que ous les éléments de preuve n'avaient pas été rassemblé par le magistrat, et qu'une confrontation s'imposait, d'autant que deux autres personnes incarcérées à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis se sont plaintes de faits similaires auprès de la CNDS. Le magistrat a considéré que ces demandes étaient à la fois irrecevables et infondées. Il a, le 16 octobre 2007, rendu une ordonnance de non-lieu et condamné le plaignant à 1000 euros d'amende civile.
Il se trouve que la Cour européenne des droits de l'homme est saisie de ce dossier. En effet, Cyril Khider. s'était plaint auprès d'elle tant en ce qui concerne les faits de violences alléguées que sur l'absence de diligence des autorités judiciaires à faire la lumière sur ceux-ci. Après un premier examen de recevabilité, la Cour de Strasbourg a, le 13 décembre 2007, décidé de communiquer la requête au gouvernement français en vue d'un examen de l'affaire au fond.
- que la Cour européenne des droits de l'homme juge qu'en présence d'allégations défendables de traitement, une obligation pèse sur les autorités publiques de réaliser une « enquête approfondie et contradictoire » ( CEDH, Assenov et a. c. Bulgarie, §102, no. 90/1997/874/1086) et que l'absence d'interrogatoire complet des protagonistes et l'insuffisance des actions tendant à réunir et évaluer les éléments de preuve, peut conduire à la conclusion que l'enquête était superficielle ou manquait de rigueur et, partant, qu'il y a eu violation des garanties procédurales (CEDH, Mentes c. Turquie, 28 novembre 1997, rec. 1997-VIII, §91)
- que la Cour considère que « Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l'article 3 » (Tekin c. Turquie, arrêt du 9 juin 1998)
- que, «lorsqu'un individu est [privé de liberté] alors qu'il se trouve en bonne santé et que l'on constate qu'il est blessé au moment de sa libération, il incombe à l'Etat de fournir une explication plausible pour l'origine des blessures, à défaut de quoi l'article 3 de la Convention trouve manifestement à s'appliquer » (CEDH, Selmouni c. France, 28 juillet 1999).
L'OIP entend par ailleurs souligner que le prononcé d'une sanction pécuniaire ne peut qu'avoir pour effet de dissuader les personnes incarcérées de saisir la justice dès lors qu'ils s'estiment victimes de brimades de la part d'agents de l'Etat. En ce sens, elle constitue une atteinte au principe de prééminence du droit et au droit des détenus à un recours effectif, garanti par l'article 13 de la Convention européenne.
Catherine au Slam United V le 13/01/2008
Dates de diffusion du documentaire "Tous coupables"
Voici les dates de diffusion du documentaire "Tous coupables"
Modifié le mercredi 13 février 2008 14:53
Le label (mondialiste) et le clochard
Sur un flanc de falaise
Qu'un océan d'oubli à trop léché
La solidarité se désagrège
Tandis que meurt l'humanité.
Et souffle le vent et le froid
Sur les moulins de Don Quichotte
Et sur les tentes mourroirs
Ou des types entassés
Finissent par devenir mouchoirs
Pendant qu'ils se délabrent
Et qu'ils subissent désabusés,
Nous faisons des palabres
Qui nous cachent leurs forêts.
Des mots cyniques rictus de l'âme
Des mots brodés de fil d'enfer
rouillés par leur trop plein de larmes
Brûlants comme un dard dans la chair.
Alors nous glissons leurs souliers
Sous un sapin de conjectures
où nos guirlandes sont accrochées
Mais nous avons encore oublié
Que l'père noel est une ordure.
Il ne va rien leur apporter.
Et nous passons sur les trottoirs
Parce que sinon dans leurs regard
Notre inertie est un aveu..
Et on se cache leur déchirures
Leurs plaies mobiles
Et leurs blessures
derrière la France de la rupture
Celle du 115 et des serrures.
Et des foyers cercueils
Qui puent la mort et la non vie
Comme un nouvel écueil
Pour leur égos meurtris.
Strip tease de la réalité
Qui un a un quitte ses voiles
Dans sa cruelle nudité
qu'elle nous dévoile.
Tandis que crèvent sur le pavé
Tous les enfants de Don Quichotte
Pieds nus dans l'illusion
L'humanité grelotte.