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Timestamp: 2016-10-26 15:24:27+00:00
Document Index: 71035608

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 47', 'art. 66']

1C_74/2016 (12.09.2016)
1C_74/2016 � � Arr�t du 12 septembre 2016
tous deux repr�sent�s par Me Manuel Piquerez,
repr�sent� par Me Claude Jeannerat, avocat,
Section des permis de construire de la R�publique
et canton du Jura.
du 8 janvier 2016.
Le 17 juin 2014, la Section des permis de construire du canton du Jura a d�livr� � C.________ l'autorisation de construire une �table pour genisses (29,30 m par 12,75 m et 6,90 m de hauteur) avec fenil et fosse � purin, une sortie r�guli�re en plein air (SRPA) et un agrandissement de la place fumi�re sur la parcelle n� 568 de la Chaux-des-Breuleux. L'opposition form�e par B.B.________ et A.B.________, propri�taires de la parcelle n� 569 attenante situ�e au sud, a �t� rejet�e par d�cision du m�me jour.
Les opposants ont saisi successivement la Juge administrative du Tribunal de premi�re instance puis la Cour administrative du Tribunal cantonal jurassien, qui ont tous deux rejet� le recours le 9 mars 2015, respectivement le 8 janvier 2016. Selon la Cour administrative, il n'�tait pas contest� que les constructions �taient n�cessaires � l'exploitation agricole et que le b�timent (cens� remplacer les locaux lou�s, distants de 300 m) n'�tait pas surdimensionn�. Il se trouvait hors de la zone ISOS, � 30 m des b�timents existants, ce qui permettait les manoeuvres des machines agricoles en respectant le principe de concentration. Le b�timent projet� se trouverait � environ 50 m de l'habitation des recourants et n'engendrerait aucune perte d'ensoleillement. La distance � la limite �tait respect�e tant pour le b�timent (6 m) que pour la fosse � purin et la SRPA (3 m), cette derni�re n'�tant pas assimilable � un balcon ou un perron.
Par acte du 12 f�vrier 2016, B.B.________ et A.B.________ forment un recours en mati�re de droit public par lequel ils demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de rejeter la demande de permis de construire, subsidiairement de renvoyer la cause � la Cour administrative pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Ils requi�rent l'effet suspensif, qui a �t� accord� par ordonnance du 9 mars 2016.
La Cour administrative conclut au rejet du recours et � la confirmation de son arr�t, sans autres observations. C.________ conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. La Section des permis de construire conclut �galement au rejet du recours. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial (ARE) consid�re que les emplacements alternatifs n'auraient pas fait l'objet d'un examen suffisant et que la pratique en cours � la Chaux-des-Breuleux (distance de 30 m entre b�timents) serait contraire au principe de concentration. Dans leurs �critures ult�rieures, les recourants, l'intim� et la Section des permis de construire persistent dans leurs arguments et conclusions.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF. Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que propri�taires d'une parcelle directement voisine du projet, ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu�. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu� et ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Invoquant les art. 16a LAT et 34 al. 4 OAT, les recourants consid�rent que le principe de concentration des b�timents ne serait pas respect� dans le cas particulier. La distance de 30 m entre les b�timents ne serait pas n�cessaire; une des variantes propos�es pr�voyait d'ailleurs une distance r�duite. La pr�sence d'une zone ISOS n'emp�cherait pas un meilleur regroupement, comme dans une autre variante propos�e.
2.1.�Le crit�re de la n�cessit� exprim� aux art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 let. a OAT signifie que les constructions doivent �tre adapt�es, notamment par leur importance et leur implantation, aux besoins objectifs de l'exploitation en cause (ATF 132 II 10 consid. 2.4 p. 17). En principe (sous r�serve par exemple de la conservation d'un b�timent digne de protection, du principe de proportionnalit� ou de nouveaux besoins pr�visibles), le volume total des b�timents d'une exploitation agricole ne doit pas exc�der ce que les besoins de celle-ci n�cessitent (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508; arr�t 1C_892/2913 du 1er avril 2015 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). En ce qui concerne l'emplacement d'une construction agricole, le droit f�d�ral n'exige pas l'�tude de variantes. Le requ�rant ne dispose pas pour autant d'un libre choix absolu du lieu d'implantation � l'int�rieur de sa parcelle (ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; 125 II 278 consid. 3a p. 281). Il faut qu'il apparaisse objectivement n�cessaire que la construction soit r�alis�e � l'endroit pr�vu; cela suppose un examen de tous les int�r�ts en pr�sence (arr�t 1C_892/2013 du 1er avril 2015 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Dans tous les cas, vu l'important int�r�t public � �viter la dispersion des constructions, les b�timents et installations doivent �tre regroup�s autant que possible ("�
Konzentrationsprinzip�"; ATF 141 II 50 consid. 2.5 p. 53).
2.2.�La cour cantonale ainsi que la Section des permis de construire consid�rent qu'un espacement de 25 � 30 m entre les b�timents agricoles correspondrait � la mani�re de b�tir � la Chaux-des-Breuleux; les mesures de protection de l'ISOS concerneraient �galement la distance traditionnelle entre b�timents. L'ARE consid�re que cette pratique locale ne pourrait �tre suivie dans la mesure o� elle contrevient au principe de concentration. Compte tenu des consid�rations qui suivent pour le cas particulier, cette question g�n�rale peut demeurer ind�cise.
2.3.�En l'occurrence, ni le besoin, ni les dimensions des installations litigieuses ne sont contest�s. Le projet doit venir s'ins�rer dans une bande de terrain situ�e au nord de la parcelle des recourants, � une trentaine de m�tres de la ferme principale de l'intim�. L'arr�t attaqu� retient que cette distance est n�cessaire pour pouvoir contourner les b�timents et manoeuvrer avec des machines agricoles dont la longueur peut atteindre 10 � 15 m avec une remorque. Les recourants font remarquer qu'une premi�re variante avait �t� envisag�e avec une distance r�duite entre b�timents. Cette variante n'avait pas pu se concr�tiser faute d'accord d'une autre propri�taire voisine, mais cela d�montrait qu'un rapprochement des b�timents �tait possible. Les recourants perdent de vue que la variante en question (un d�calage � l'est de l'�table) �tait possible en raison de la forme de la parcelle et de la pr�sence d'une bande de terrain pouvant accueillir une partie au moins du b�timent. Cela ne signifie donc pas que l'�curie pouvait �tre d�plac�e en n'importe quel autre endroit de la parcelle de l'intim�. Les recourants �voquent une deuxi�me variante portant sur un b�timent en L situ� plus � l'est. Celle-ci a toutefois �t� �cart�e par la cour cantonale car, de par sa forme et son emprise au sol, elle pr�sentait un impact visuel plus important. Quant � un b�timent accol� � la construction actuelle, il n�cessitait selon l'intim� la construction d'un autre b�timent pour les machines agricoles. Les recourants et l'ARE rel�vent que cette affirmation n'est gu�re �tay�e. Il n'en demeure pas moins que l'on ne voit pas, sur le vu des plans au dossier, comment un b�timent de la taille pr�vue pourrait �tre accol� � la ferme existante en respectant les distances aux limites tout en permettant la circulation des v�hicules agricoles.
En d�finitive, les recourants ne font que reprendre les diff�rentes variantes envisag�es en cours de proc�dure en estimant qu'elles auraient �t� �cart�es � tort. Ils �voquent d'autres possibilit�s de rapprocher l'�table du b�ti existant, sans toutefois d�montrer que ces variantes seraient r�alisables. Le projet litigieux permet un d�gagement suffisant pour les manoeuvres des machines agricoles, et la distance de 30 m, justifi�e par les besoins de l'exploitation, peut �tre consid�r�e comme acceptable au regard des exigences du droit f�d�ral. Le grief doit par cons�quent �tre �cart�.
Les recourants se plaignent ensuite d'arbitraire dans l'application des dispositions relatives aux distances aux limites. Ils estiment que la SRPA, entour�e de murs en b�ton de 50 cm de hauteur et de barri�res de 2 m de hauteur fix�es au b�timent, constituerait une partie saillante de l'�table � laquelle elle est rattach�e, de la m�me mani�re qu'un balcon. La distance de 6 m � la limite devrait donc s'appliquer.
3.1.�Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement pr�f�rable - para�t possible (ATF 141 I 172 consid. 4.3.1 p. 177; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5). En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables; encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53 et les arr�ts cit�s).
3.2.�Selon l'art. 20 du d�cret concernant le r�glement-norme sur les constructions (RS/JU 701.31), applicable en vertu de l'art. 47 de la loi cantonale sur les constructions et l'am�nagement du territoire, la distance � la limite, pour les constructions non contigu�s est de 3 m et de 6 m pour le c�t� le plus long expos� au soleil (al. 1). Pour les constructions � un niveau, �difi�es en annexe ou en contigu�t� et qui ne sont pas destin�es au s�jour permanent d'hommes ou d'animaux, il suffit d'observer, sur tous les c�t�s, une distance � la limite de 2 m, pour autant que la hauteur moyenne de ces ouvrages ne d�passe pas 4 m et que la superficie de leur plancher ne soit pas sup�rieure � 60 m� (al. 3). Les parties de construction saillantes et ouvertes, telles qu'avant-toits, perrons, balcons, peuvent empi�ter sur la distance � la limite, mais de 1 m 20 au maximum � compter du mur ext�rieur.
3.3.�Les recourants ne contestent pas qu'aucune disposition cantonale ou communale sur les distances aux limites ne r�gle le cas sp�cifique d'une SRPA. En l'occurrence, la surface en question, situ�e au-dessus de la partie ext�rieure de la fosse � purin, est constitu�e de caillebotis pos�s au niveau du sol. Il ne s'agit pas d'un prolongement de la dalle du b�timent mais d'un am�nagement ext�rieur. Le simple fait que les barri�res et le socle sont rattach�s au b�timent ne fait pas de cette installation, situ�e de plain-pied, une partie int�grante saillante et ouverte comme un avant-toit, un perron ou un balcon. L'arr�t attaqu� n'est donc entach� d'aucun arbitraire sur ce point.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet�. Conform�ment aux art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants, de m�me que l'indemnit� de d�pens allou�e � l'intim� C.________, qui a proc�d� avec un avocat.
Une indemnit� de d�pens de 3'000 fr. est allou�e � l'intim� C.________, � la charge solidaire des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Section des permis de construire et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.