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Timestamp: 2016-10-28 21:38:02+00:00
Document Index: 254411574

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 42', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 68', 'in fine', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 66']

4F_11/2010 (21.10.2010)
repr�sent� par Me Vincent Solari,
repr�sent� par Me Bernard Ziegler,
proc�dure civile; d�pens
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 4A_251/2010 du 12 ao�t 2010.
Y.________ est l'ex�cuteur testamentaire de feu A.________, d�c�d� en 2007. Dans le cadre de sa mission, il a mis en vente un yacht stationn� dans le port de Monaco, l'Ivan of Sandoway, et, le 9 juillet 2007, il a conclu avec X.________ un contrat par lequel ce dernier s'obligeait � acqu�rir le navire pour le prix de 1'050'000 euros.
X.________ n'a pas pay� le prix. Apr�s mise en demeure et fixation d'un dernier d�lai, Y.________ lui a fait savoir le 20 juillet 2007 qu'il le tenait pour responsable du dommage caus� par l'inex�cution du contrat.
Le 27 septembre 2007, Y.________ a ouvert action contre X.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Apr�s r�duction des conclusions pr�sent�es, le d�fendeur devait �tre condamn� � payer 163'190 fr. � titre de dommages-int�r�ts, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 9 juillet 2007.
Le tribunal s'est prononc� le 24 septembre 2009; il a rejet� l'action.
La Cour de justice a statu� le 12 mars 2010 sur l'appel du demandeur. Elle a r�form� le jugement et condamn� le d�fendeur � payer 151'600 fr. avec int�r�ts selon les conclusions de la demande.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le d�fendeur a requis le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Cour de justice en ce sens que l'action f�t rejet�e. Le ch. 5 de ses conclusions se lisait comme suit: � Condamner [le demandeur] en tous les d�pens cantonaux (de premi�re instance et d'appel) et f�d�raux, y compris une �quitable indemnit� de proc�dure valant participation aux honoraires d'avocat du [d�fendeur] pour l'ensemble de ces instances. �
Le Tribunal f�d�ral a statu� par arr�t du 12 ao�t 2010 (4A_51/2010). Selon cette d�cision, le recours est admis et l'arr�t de la Cour de justice est r�form� en ce sens que l'action est rejet�e; le demandeur, � titre de partie qui succombe, doit acquitter un �molument judiciaire de 5'500 fr. et une indemnit� de 6'500 fr. � verser au d�fendeur � titre de d�pens. La d�cision est enti�rement silencieuse quant aux frais et d�pens de premi�re instance et d'appel; en particulier, la cause n'est pas renvoy�e � la Cour de justice pour que cette autorit� statue � nouveau sur ces frais et d�pens.
Le Tribunal f�d�ral est saisi d'une demande de r�vision dirig�e contre l'arr�t du 12 ao�t 2010, introduite par le d�fendeur. Celui-ci requiert que l'adverse partie soit condamn�e, outre � l'indemnit� pr�cit�e au montant de 6'500 fr., � en tous les d�pens cantonaux (de premi�re instance et d'appel) comprenant une �quitable indemnit� de proc�dure valant participation aux honoraires d'avocat du [d�fendeur] pour l'ensemble de ces instances �.
Le demandeur conclut principalement � l'irrecevabilit� de la demande et subsidiairement � son rejet.
La demande pr�sentement soumise au Tribunal f�d�ral est dirig�e uniquement contre le dispositif de l'arr�t attaqu� relatif aux frais et d�pens du proc�s, tandis que le dispositif concernant les pr�tentions qui �taient l'objet de ce proc�s n'est pas contest�. En pareil cas, la demande de r�vision n'est recevable que si le motif invoqu� se rapporte directement � la liquidation des frais et d�pens; au regard de l'art. 121 let. c LTF, correspondant � l'art. 136 let. c aOJ, cette condition est satisfaite notamment lorsque la partie qui a obtenu gain de cause fait valoir, � l'appui de la demande de r�vision, qu'elle avait pris des conclusions tendant aux d�pens et que le Tribunal f�d�ral a omis de lui allouer cette indemnisation (ATF 111 Ia 155 consid. 2 p. 155/156). Le d�fendeur affirme pr�cis�ment que la Cour de c�ans n'a pas statu� sur toutes ses conclusions relatives aux d�pens. Pour le surplus, la demande a �t� introduite en temps utile (art. 124 al. 1 let. b LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF); elle est donc recevable.
Le d�fendeur a exerc� le recours en mati�re civile et obtenu enti�rement gain de cause sur le fond. Ses conclusions qu'il tient pour m�connues portaient globalement sur les d�pens de l'instance f�d�rale, selon l'art. 68 al. 1 LTF, et sur ceux des deux instances cantonales, selon l'art. 68 al. 5 LTF. L'indemnit� allou�e par 6'500 fr. se rapporte seulement � l'instance f�d�rale; pour le surplus, conform�ment � la pratique consacr�e en mati�re civile et pr�vue par l'art. 68 al. 5 in fine LTF, il s'imposait de renvoyer l'affaire � la Cour de justice pour que cette autorit� statue � nouveau sur les frais et d�pens des deux instances cantonales. Par inadvertance, cette clause de renvoi a �t� omise dans le dispositif. Contrairement � ce que le demandeur affirme pour s'opposer � la demande de r�vision, l'indemnit� de 6'500 fr. n'�tait pas destin�e � couvrir globalement les d�pens des trois instances. Compte tenu que la Cour de justice a allou� au demandeur, selon son arr�t et pour les deux instances cantonales, une indemnit� de 15'000 fr. pour participation � ses frais d'avocat, la conjecture ainsi avanc�e appert d'embl�e invraisemblable (cf. ATF 114 Ia 332 consid. 2a p. 333/334). La demande de r�vision se r�v�le donc fond�e et le Tribunal f�d�ral doit rem�dier � l'omission ici constat�e. Nonobstant l'art. 128 al. 1 LTF, il n'est pas n�cessaire d'annuler l'arr�t attaqu�.
Le demandeur s'est oppos� sans succ�s � la demande de r�vision. Conform�ment aux art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF, il doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels son adverse partie peut pr�tendre.
La demande de r�vision est admise et l'arr�t du 12 ao�t 2010 est compl�t� en ce sens que la cause est renvoy�e � la Cour de justice du canton de Gen�ve pour statuer � nouveau sur les frais et les d�pens de premi�re instance et d'appel.
L'intim� acquittera un �molument judiciaire de 1'000 francs.
L'intim� versera une indemnit� de 1'500 fr. au requ�rant, � titre de d�pens.