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Timestamp: 2016-10-24 01:46:54+00:00
Document Index: 34787112

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_996/2014 (08.09.2015)
6B_996/2014 � � Arr�t du 8 septembre 2015
R�edi et Jametti,
Mesure de la peine, sursis partiel (brigandage),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale I, du 10 septembre 2014.
Par jugement du 11 avril 2013, le juge du district de Monthey a reconnu X.________ coupable de brigandage et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 12 mois. Il l'a mis au b�n�fice du sursis partiel, suspendant l'ex�cution de la peine pour la dur�e de 6 mois et fixant le d�lai d'�preuve � 5 ans.
�Les faits � l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants.
�Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2012, A.________, qui circulait, sans �tre titulaire du permis n�cessaire, au volant de sa voiture d�pourvue de plaques et de couverture par l'assurance responsabilit� civile, a embouti l'arri�re du v�hicule qui le pr�c�dait. Il s'est mis d'accord avec la conductrice dudit v�hicule, B.________, pour lui payer la r�paration de son dommage.
�Un rendez-vous a �t� fix� le 17 juillet � 23 h 00 pour lui remettre 4'000 fr. � ce titre. B.________ est venue accompagn�e d'un ami et A.________, �galement avec un tiers, lui a remis 3'700 fr. en lui promettant le solde pour plus tard. B.________ et son ami ont repris la route pour rentrer chez eux. C.________ et X.________ les ont suivis. Au moment o� B.________ et son ami parquaient leur v�hicule � proximit� de leur domicile, leurs poursuivants se sont arr�t�s, ont coup� les phares de leur voiture et ont couru vers eux; tous deux avaient le visage dissimul� et C.________ portait une batte de base-ball alors que X.________ tenait un pistolet. Ils se sont ainsi empar�s des 3'700 fr., d'un porte-monnaie et d'un sac � main, contenant 50 fr. respectivement 30 fr. environ, des cartes bancaires et des documents personnels. L'argent a �t� remis � A.________.
�Le plan de l'attaque, �labor� le soir m�me avec A.________ et son colocataire, avait pour but de r�cup�rer l'argent remis � B.________ au moyen d'une batte de base-ball que A.________ avait prise au domicile de sa m�re et d'un pistolet qu'il poss�dait avec son colocataire. Cette derni�re arme n'ayant pas �t� retrouv�e, il a �t� retenu qu'il s'agissait de l'imitation v�ridique, genre airsoft, d'une vraie arme.
Le 10 septembre 2014, la Cour p�nale I du Tribunal cantonal valaisan a rejet� dans la mesure de sa recevabilit� l'appel form� par X.________ contre cette condamnation.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre le jugement de la cour cantonale. Il conclut, avec suite de frais, � sa condamnation � une peine ne d�passant pas 180 jours-amende assortie du sursis complet. En date du 22 octobre 2014, il a par ailleurs adress� au Tribunal f�d�ral un courrier dans lequel il fait �tat de sa situation financi�re difficile et que ce dernier a interpr�t� comme constitutif d'une demande d'assistance judiciaire.
Le recourant soutient que la peine qui lui a �t� inflig�e viole le droit f�d�ral.
�La cour cantonale a tenu compte de la gravit� objective des faits, de la mani�re d'op�rer, qui a n�cessit� une organisation et une planification passablement �labor�es, un r�el sang-froid et une absence de scrupules qui t�moignent d'une capacit� �lev�e � transgresser les limites de l'ordre juridique. Elle a en outre relev� les ant�c�dents particuli�rement d�favorables du recourant qui, � 27 ans, avait d�j� �t� condamn� � 5 reprises � des peines privatives de libert� allant jusqu'� 3 mois et dont 3 n'�taient pas assorties du sursis.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir omis de prendre en consid�ration sa situation personnelle. La cour cantonale n'a pas ignor� ce point. En effet, si elle n'aborde pas cette question dans le cadre du consid�rant consacr� � la fixation de la peine, la cour cantonale rel�ve toutefois, dans le contexte de celui relatif au sursis, que le recourant est p�re d'un enfant et vit avec la m�re de celui-ci. Le recourant ne pr�cise par ailleurs pas en quoi ces �l�ments devraient influencer sp�cialement la peine.
Le recourant reproche enfin � l'autorit� cantonale d'avoir omis d'examiner l'effet de la peine sur son avenir.
�Ce crit�re est mentionn� � l'art. 47 al. 1 CP. La perspective que l'ex�cution d'une peine privative de libert� puisse d�tacher le condamn� d'un environnement favorable peut ainsi, selon les circonstances concr�tes du cas, d�ployer un effet att�nuant et conduire au prononc� d'une peine inf�rieure � celle qui serait proportionn�e � sa culpabilit� (ATF 134 IV 17 consid. 3.4 p. 24). Cela �tant, il est in�vitable que l'ex�cution d'une peine ferme d'une certaine dur�e ait des r�percussions sur la vie professionnelle et familiale du condamn�. Ces cons�quences ne peuvent conduire � une r�duction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires. De telles circonstances ne sont pas donn�es en l'esp�ce et le recourant lui-m�me ne pr�tend pas que ce serait le cas.
�Par ailleurs, la cour cantonale n'est pas sortie du cadre l�gal et il n'appara�t pas qu'elle se serait fond�e sur des crit�res non pertinents. Au surplus, la peine inflig�e au recourant n'appara�t pas exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du large pouvoir d'appr�ciation dont dispose le juge. Le grief de violation de l'art. 47 CP doit �tre rejet�.
Invoquant le fait qu'il n'a plus eu de d�m�l� avec la justice depuis longtemps et qu'il est devenu p�re, le recourant soutient que le refus de le mettre au b�n�fice du sursis complet viole le droit f�d�ral.
�Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en r�gle g�n�rale l'ex�cution d'une peine privative de libert� de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne para�t pas n�cessaire pour d�tourner l'auteur d'autres crimes ou d�lits. Par ailleurs, en vertu de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'ex�cution d'une peine privative de libert� d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de fa�on appropri�e de la faute de l'auteur. La partie � ex�cuter ne peut exc�der la moiti� de la peine; elle doit, comme la partie suspendue, �tre de six mois au moins.
�Lorsque la dur�e de la peine privative de libert� se situe, comme en l'esp�ce, entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la r�gle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit �tre prononc� que si, sous l'angle de la pr�vention sp�ciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant ex�cution de l'autre partie. La situation est comparable � celle o� il s'agit d'�valuer les perspectives d'amendement en cas de r�vocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations ant�rieures, de s�rieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, � l'issue de l'appr�ciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic concr�tement d�favorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On �vite de la sorte, dans les cas de pronostics tr�s incertains, le dilemme du "tout ou rien". Un pronostic d�favorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10).
�S'agissant du pronostic, la question de savoir si le sursis est de nature � d�tourner le pr�venu de commettre de nouvelles infractions doit �tre tranch�e sur la base d'une appr�ciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des ant�c�dents de l'auteur, de sa r�putation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'�tat d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit �tre pos� sur la base de tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re du pr�venu et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier � certains crit�res et d'en n�gliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa d�cision de mani�re suffisante (voir art. 50 CP); sa motivation doit permettre de v�rifier s'il a �t� tenu compte de tous les �l�ments pertinents et comment ils ont �t� appr�ci�s (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation en la mati�re (ATF 134 IV 1 consid. 5.2. p. 9).
�Les pr�c�dentes condamnations du recourant ne l'ont pas emp�ch� de commettre de nouvelles infractions, de sorte que c'est � juste titre que la cour cantonale a estim� qu'il en d�coulait un pronostic hautement incertain. Contrairement � ce que soutient le recourant, elle n'a pas ignor� le fait que sa derni�re condamnation remonte � 2009 ni la modification de sa situation familiale. C'est en effet pr�cis�ment eu �gard � ces �l�ments que la cour cantonale a consid�r� que le pronostic n'�tait pas totalement d�favorable et a prononc� un sursis partiel. Il n'appara�t pas que cette d�cision proc�de d'un abus du large pouvoir d'appr�ciation reconnu � la cour cantonale dans ce domaine.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Comme les conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.