Source: https://www.nossenateurs.fr/tag/sp%C3%A9cial
Timestamp: 2020-05-28 21:34:42+00:00
Document Index: 59832403

Matched Legal Cases: ["l'article 75", "l'article 75", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 78", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

Interventions sur "spécial"
Réunie le 13 novembre, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et a adopté sans modification ceux du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de 9,1 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer nos positions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, ...
...cédé leur véhicule et les personnes handicapées exonérées de la redevance de stationnement. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 17 921 euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. S'agissant de l'article 75 bis, le rapporteur spécial Didier Rambaud vous propose une adoption sans modification. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission et l'article 75 bis.
...bération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du budget annexe. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 2,7 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits tels que modifiés par l'amendement de la commission, que notre rapporteur spécial, Michel Canévet, vous propose de rectifier par son amendement n° 4, et ce afin de prendre en compte les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Je vous propose enfin de confirmer l'adoption sans modification du budget annexe. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la m...
Le 23 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1,5 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de ceux du compte d'affectation spéciale et des comptes de concours financier. ...
...s prévoit, lui, la remise d'un rapport sur les motifs de sous-consommation des fonds sociaux versés aux établissements d'enseignement. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 11,3 millions d'euros. Je vous propose tout d'abord de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. S'agissant des deux articles additionnels, le rapporteur spécial propose de supprimer l'article 76 septies grâce à l'amendement n° 7, et d'adopter sans modification l'article 76 octies.
...xercée par la protection judiciaire de la jeunesse. L'article 76 duodecies prolonge l'expérimentation relative à la tentative de médiation familiale obligatoire. L'article 76 terdecies réforme l'aide juridictionnelle. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 619 670 euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission. Le rapporteur spécial propose en outre d'adopter sans modification les articles 76 undecies et 76 duodecies. Il propose en revanche de supprimer l'article 76 terdecies par un amendement n° 9
Sur proposition de Roger Karoutchi, rapporteur spécial, le 14 novembre dernier, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Elle a adopté les crédits du compte de concours financiers, tels que modifiés par son amendement. Elle a adopté sans modification l'article 76 quaterdecies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 2,1 millions d'euros. Je vous propose de confirmer...
...le. L'article 78 undecies propose la transmission aux présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances de chacune des deux assemblées d'un rapport semestriel sur l'état des risques budgétaires supérieurs à 200 millions d'euros associés aux contentieux fiscaux ou non fiscaux en cours. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission. Le rapporteur spécial vous propose d'adopter sans modification les deux articles additionnels 78 decies et 78 undecies.
Réunie le 12 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 78 septdecies. Elle a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la m...
rapporteur spécial des crédits de la mission « Sport, jeunesse, vie associative ». - L'Assemblée nationale a légèrement réduit en seconde délibération les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », pour un montant total de 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette réduction s'inscrit dans un ajustement d'ensemble des crédits des différentes missions, pour...
... de dette publique, 100 dizaines de milliards de prélèvements obligatoires - loin de l'amélioration des comptes promise l'an dernier ! Cette augmentation résulte d'abord de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement de la fiscalité du carburant annoncées par le Premier ministre le 14 novembre 2018, prenant la forme d'une augmentation de crédits de 250 millions d'euros du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et de 100 millions d'euros du programme « Service public de l'énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Elle résulte encore de la prise en compte d'exonérations de cotisations sociales portées par les missions « Agriculture, alimentation et forêt », « Travail et emploi » et « Outre-mer », à hauteur respectivement de ...
...et a rejeté l'article 71 quater. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 4,2 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et le rejet de l'article 71 quater par l'adoption d'un amendement de suppression n° 1 du rapporteur spécial Jacques Genest. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de la mission. Elle lui propose également de supprimer l'article 71 quater.
...re délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission et du budget annexe. En seconde délibération, elle a minoré les crédits de la mission de 6,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l'amendement de notre rapporteur spécial Michel Canévet, qu'il propose cependant de rectifier par un amendement n° 2, et de confirmer l'adoption sans modification du budget annexe.