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Timestamp: 2020-02-26 15:31:45+00:00
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Résultats de la recherche : 141 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Agent immobilier
Date de publication : 24.02.2020 - Année : 16 - Numéro : 1 - Page : 3
En ordre pour votre rémunération ?
Pour pouvoir réclamer des honoraires à des clients, un agent immobilier se doit de bien respecter les exigences liées à la réglementation Hoguet, et la doctrine de la Cour de cassation à ce sujet. Un récent arrêt invite, encore et toujours, à la plus grande rigueur ! Plus...
Date de publication : 13.02.2020 - Année : 15 - Numéro : 22 - Page : 3
Dispositif « anti-blanchiment » : gare à la CNS !
Les décisions rendues ces derniers mois par la Commission nationale des sanctions, chargée de sanctionner les manquements à la réglementation « anti-blanchiment », invitent les agents immobiliers à faire preuve d’une grande rigueur. Un nouveau point s’impose... Plus...
Date de publication : 16.01.2020 - Année : 15 - Numéro : 20 - Page : 1
Gare à la solvabilité d’un acquéreur !
La Cour de cassation a rendu le 11.12.2019 un important arrêt concernant le devoir de conseil d’un agent immobilier mandaté en vente. Quelle leçon tirer de cet arrêt ? Plus...
Date de publication : 16.01.2020 - Année : 15 - Numéro : 20 - Page : 3
Date de publication : 20.12.2019 - Année : 15 - Numéro : 19 - Page : 3
Droit aux honoraires : et si la vente est remise en cause ?
Il peut arriver qu’une vente, finalisée grâce à un agent immobilier, dûment mandaté, soit ensuite remise en question et fasse l’objet d’une résolution ou annulation. Dans ce cas, le professionnel conserve-t-il son droit aux honoraires ? Réponses, au vu d’un récent arrêt ! Plus...
Date de publication : 20.12.2019 - Année : 15 - Numéro : 19 - Page : 8
Un caducée impératif pour les professionnels Hoguet ?
Date de publication : 06.12.2019 - Année : 15 - Numéro : 18 - Page : 4
Gare aux travaux réalisés avant une vente !
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur ce qu’un agent immobilier doit vérifier et faire lorsque, mandaté dans le cadre d’une vente, il intervient pour rédiger lui-même un avant-contrat, tel qu’un compromis. Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...
Date de publication : 21.11.2019 - Année : 15 - Numéro : 17 - Page : 4
Dossiers en location : gare (toujours) à la CNIL !
Durant l’été 2019, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dévoilé les résultats d’une enquête menée dans le secteur de la location de logements. Au vu de l’enquête, et d’autres éléments d’actualité récents, à quoi faut-il faire attention ? Plus...
Mis à jour le : 25.02.2020