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Timestamp: 2018-07-22 18:03:33+00:00
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Convention collective Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) - Convention-Collective.fr
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Convention collective Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)
A jour au: 22/07/2018 (dernière modification au 2018-02-14 08:40:27)
Entreprises répertoriées sous les codes APE suivants de la nomenclature INSEE de 1973 (pour la correspondance avec la nomenclature INSEE actualisée, v. la « Table de correspondance NAF/Conventions collectives ») :
35-04 : charcuteries et conserve de viandes ;
35-05 : abattage de volailles ;
36-20 : crèmes glacées, glaces et sorbets ;
37-01 : conserves de fruits et confitures ;
37-02 : conserves de légumes ;
37-03 : conserves de poissons ;
37-04 : plats cuisinés ;
39-02 : biscuiterie, biscotterie ;
39-04 : pâtes alimentaires et couscous ;
40-31 : chocolaterie, confiserie ;
40-32 : torréfaction et brûlerie de café, infusion, thé, épices et herbes aromatiques et vanille ;
40-33 : condiments, vinaigres ;
40-34 : aliments diététiques, pour bébés, produits de régimes ;
40-35 : entremets, desserts, petits déjeuners ;
40-36 : bouillons et potages ;
40-37 : levure ;
73-08 : exploitations frigorifiques.
Salariés concernés : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise.
Alimentation - industries agro-alimentaires
Cessation anticipée d'activité de certains salariés âgés
Article 3 - Conditions d'accès au dispositif
Article 4 - Procédure d'adhésion
Article 5 - Régime du dispositif de cessation d'activité
Article 6 - Sortie du dispositif
Article 10 - Clause résolutoire en cas de remise en cause de l'aide de l'État
Accord du 19 juin 1991
Liste des organisations syndicales patronales signataires de l'accord du 19 juin 1991 (champ d'application)
Procès-verbal de la commission paritaire du 27 février 1991
Article 6 - Portée des termes : " de façon habituelle " utilisée à propos de la " polyvalence verticale "
Évaluation - Classification des postes (mars 1991)
Guide d'analyse des postes pour les industries de l'agro-alimentaire
I - Mode d'emploi pour l'analyse d'un poste
1 - Description du poste à l'aide du guide d'entretien dans le but de remplir la fiche de description de poste
2 - Cotation du poste à l'aide de la liste de critères
3 - Calculs des nouveaux coefficients à l'aide des tableaux prédéterminés
II - Guide d'entretien
1 - Description sommaire de la fonction
3 - Descriptif des tâches
4 - Connaissances de base - Technicité
5 - Durée nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
6 - Autonomie - Complexité
7 - Exigence d'encadrement et/ou conseils techniques
8 - Animation
9 - Contacts extérieurs - Confidentialité des informations
III - Liste des six critères
Définition des six critères et de leurs degrés
1 - Exigences de connaissances de base/Technicité
2 - Exigences de durée nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
3 - Exigences d'autonomie / Complexité
4 - Exigences d'encadrement et/ou conseils techniques
5 - Exigences d'animation
6 - Exigences de contacts extérieurs/Circulation d'informations
IV - Tableaux de calcul des nouveaux coefficients
V - Illustration de cotation de postes
Cotations obtenues à des postes de cariste
VII - Fiche de description de poste
1 - Description sommaire : questions 1.1 et 1.2
2 - Organigramme : questions 2.1 , 2.2 , 2.2 bis , 2.3 , 2.4 , 2.5
3 - Descriptif des tâches, renseignements généraux servant à remplir les autres rubriques : questions 1.2 , 2.1 à 3.9
Analyse de poste par critères
Critère 1 : questions 4.1 à 4.4, 6.1 et 6.2
Critère 2 : questions 5.1 à 5.3
Critère 3 : questions 6.1 à 6.18
Critère 4 : questions 2.2 et 2.2 bis , 2.5 et 3.9
Critère 5 : questions 8.1 et 8.2
Critère 6 : questions 9.1 et 9.2
Biscotterie, biscuiteries, chocolateries, Alimentation : industries alimentaires diverses, Produits exotiques
Accord du 4 novembre 2008
1.1 - Classifications
1.2 - Délai et condition de mise en oeuvre
1.3 - Définition du niveau emploi (maille d'analyse)
1.3.1 - Définition de l'emploi
1.3.2 - Double pesée de l'emploi
1.4 - Évaluation régulière des emplois
2 Méthodologie et processus de mise en oeuvre de la classification
3 Formation des salariés participant à la mise en oeuvre paritaire
6 Effet
7 Révision
8 Dénonciation
9 Champ d'application
10 Durée de l'accord
11 Dérogation
12 Dépôt et Publicité
Technicité/Complexité
Initiative/Autonomie
Animation Encadrement
Matrice grille de classification
Matrice grille de pesée des critères classant
Avenant no 1 du 15 juin 2010
Article 2 - Condition et délai de mise en oeuvre
Article 3 - Date d'effet - durée
Accord national du 24 février 1982
CHAPITRE I - Durée du travail
CHAPITRE II - Contraintes particulières de travail
CHAPITRE III - Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail
CHAPITRE IV - Généralisation de la cinquième semaine de congés payés
CHAPITRE V - Difficultés d'interprétation et d'application
Accord du 24 mars 1997
Article 1 - Cadre de l'accord
Article 4 - Modulation
Article 5 - Annualisation
Article 6 - Mise en oeuvre de la modulation/annualisation
Article 7 - Heures supplémentaires
Article 8 - Organisation hebdomadaire du travail
Article 10 - Préretraite progressive et cessation d'activité
Article 12 - Compte épargne temps
Article 13 - Formation professionnelle et apprentissage
Article 14 - Personnel d'encadrement
Article 15 - Bilan emploi
Accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997
Article 1 - Organisation du temps de travail
Article 3 - Travail de nuit
Article 4 - Compte épargne - temps
Article 5 - Formation professionnelle et apprentissage
Article 6 - Préretraite progressive et cessation d'activité - Accord du 22 décembre 1998
Article 7 - Durée - dénonciation
Article 8 - Champ d'application
Article 9 - Date d'entrée en vigueur
Accord du 18 mars 1999
CHAPITRE I - Temps de travail
Article 2 - Repos journalier
Article 3 - Congés payés
CHAPITRE II - Modalités d'aménagement du temps de travail
Article 4 - Modulation de type III
Article 5 - Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos " Modulation " de Type IV
Article 7 - Personnel cadre
Article 8 - Personnel commercial itinérant
CHAPITRE III - Formation et emploi
Article 9 - Crédit formation
Article 10 - Défense de l'emploi
Article 11 - Bilan emploi
Article 12 - Incidence salariale de la RTT
CHAPITRE V - Loi Aubry - Mise en oeuvre anticipée de la réduction du temps de travail
Article 13 - Loi Aubry
Article 14 - Entrée en vigueur - Durée - Révision - Dénonciation
Article 15 - Champ d'application
Article 16 - Prorogation de l'accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 mars 1997
Article 17 - Mise en oeuvre de l'accord
Article 18 - Commission paritaire de suivi
Article 19 - Extension
Accord du 31 janvier 2001 portant création d'une Commission paritaire nationale de validation de branche en application de la loi du 19 janvier 2000
Financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires
Accord du 8 février 2013
Article préliminaire - Champ d'application
Article 1 - Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Article 2 - Prise en charge des actions de formation au titre de la professionnalisation
Article 5 - Publicité - dépôt
Organisme collecteur - AGEFAFORIA
Convention du 15 février 1977 mise à jour par accord du 28 octobre 1998
Article I - Dénomination
Article II - Buts et moyens
Article III - Gestion
Article IV - Domiciliation
Article VII - Démission
Article VIII - Ressources du FAFORIA
Article IX - Contributions des entreprises
Article X - Dépenses du FAFORIA
Article XI - Modification de la convention
Article XII - Date d'effet - adhésions à la convention
Article XIII - Attribution de compétences
Annexe I - Liste des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles signataires
Annexe II - Statuts de l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agro-alimentaire - FAFORIA (AGEFAFORIA)
Article 8 - Délibérations du conseil d'administration
Article 11 - Fonctionnement des sections financières
Article 12 - Ressources et dépenses
Article 13 - Modifications des statuts
Article 14 - Dissolution- liquidation
Annexe III - Champ d'application
Accord du 20 octobre 2004
Article 2 - Désignation de l'organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
Article 3 - Contribution des entreprises
Article 4 - Fongibilité-Cantonnement
Article 5 - Financement d'actions spécifiques
Annexe I : Champ d'application des conventions collectives des branches signataires
Avenant no 1 du 25 juillet 2005
Accord national du 21 décembre 1993
I Nature et ordre de priorité des actions de formation
II Rôle des instances paritaires nationales dans la mise en oeuvre de la formation
III Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
1 - Promotion des formations débouchant sur un diplôme ou un titre homologué
3 - Attestation de fin de stage
4 - Certificat de qualification professionnelle (C.Q.P.)
5 - Priorité des titulaires de certaines formations
IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de la formation
1 - Programme pluriannuel de formation
2 - Réunions du comité d'entreprise ou d'établissement
3 - Commission de formation
4 - Formation des membres du personnel
5 - Rôle de l'AGEFAFORIA
V Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
1 - Information, sensibilisation des entreprises et des jeunes
2 - Insertion des jeunes
3 - Accueil et suivi des jeunes en formation
4 - Consultation et information du comité d'entreprise
VI Dispositions particulières aux entreprises employant moins de dix salariés
VII Durée et conditions d'application du présent accord
Annexe I - Listes des organisations professionnelles des industries agro-alimentaires signataires
Annexe II - Extrait de l'article 3 de l'avenant du 1er décembre 1988
Accord du 8 mars 1999
Article 1er - Recommandations
Article 2 - Priorités
Article 3 - Formation tout au long de la vie professionnelle
Article 4 - Égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle
Article 5 - Formation et co-investissement
Article 6 - L'entreprise apprenante et l'insertion professionnelle des salariés dans l'entreprise
Article 7 - Développement de la formation dans les petites et moyennes entreprises
Article 8 - Accroître la pluriannualité des formations et / ou des plans de formation
Article 9 - Les compétences professionnelles, les nouveaux métiers
Article 10 - Enseignements professionnels et enseignement supérieur
Avenant no1 du 16 décembre 1994
Article 4 - Durée des formations
Annexe I - Liste des organisations professionnelles des industries agro-alimentaires signataires
Accord du 28 septembre 1999
Annexe 1 - Liste des organisations professionnelles des industries agro-alimentaires signataires
Avenant no 2 du 16 décembre 1994
I Orientations relatives au développement de l'apprentissage
II Modalités de mise en oeuvre de ces orientations et de l'organisation de l'apprentissage
Développement de l'apprentissage - Instituts de formation régionaux des industries alimentaires (IFRIA)
Accord du 28 avril 2003
Article 2 - Organisation Statutaire
Article 5 - Groupe de Coordination National
Article 6 - Suivi paritaire
Annexe Statuts - Institut de formation régional des industries alimentaires
TITRE I - Constitution et objet
TITRE II - Composition et ressources
Article 11 - Conseils de perfectionnement
Article 15 - Déclarations
Prise en charge des contrats d'apprentissage et d'insertion en alternance
Avenant no 3 du 30 octobre 1996 à l'accord national du 21 décembre 1993
TITRE I - Financement de l'apprentissage
TITRE II - Contrats d'insertion en alternance
Annexe 1 - Liste des organisations professionnelles signataires
Annexe 2 - Liste des CFA susceptibles de recevoir des subventions en application de l'article 1
Annexe 3 - Liste des CFA susceptibles de recevoir des subventions en application de l'article 2
Annexe 4 - Informations préalables à communiquer par les CFA en vue de figurer sur la liste des centres susceptibles de bénéficier de subvention en application de l'article 2
Annexe 5 - Procédure d'attribution des subventions et contrôle de l'utilisation des fonds en application de l'article 2
Annexe 6 - Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions prévues à l'article 2
Accord du 7 janvier 2005
Article 1er - Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Article 2 - Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Article 3 - Mise en oeuvre du DIF
Article 4 - Exercice du DIF
Article 5 - Nature des actions de formation
Article 6 - Dispositions financières
Article 7 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
Accord du 6 décembre 2004
Article 1er - Le contrat de professionnalisation
Article 3 - Prise en charge de la professionnalisation
Annexe 1 - Domaines de formations prioritaires
Annexe 2 - Forfaits horaires de prise en charge par l'OPCA des coûts pédagogiques des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
Accord du 27 février 2013
CHAPITRE I - Contrat de professionnalisation
Article 1 - Objet du contrat de professionnalisation
Article 2 - Publics visés
Article 3 - Objectifs visés
Article 4 - Durée du contrat ou de l'action de professionnalisation
Article 5 - Durée de la formation
Article 6 - Renouvellement du contrat à durée déterminée
Article 7 - Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
CHAPITRE II - La période de professionnalisation
Article 8 - Objet de la période de professionnalisation
Article 9 - Publics visés
Article 10 - Objectifs visés
Article 11 - Mise en oeuvre de la période de professionnalisation
CHAPITRE III - Droit individuel à la formation
Article 12 - Salariés bénéficiaires et durée de la formation
Article 13 - Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
Article 14 - Mise en oeuvre du DIF
Article 15 - Exercice du DIF
Article 16 - Nature des actions de formation
Article 17 - Dispositions financières
Article 18 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
CHAPITRE IV - Dispositions diverses
Article 19 - Révision
Article 21 - Publicité - dépôt
Article 22 - Durée - date d'effet
Annexe 1 - Domaines de formations prioritaires pour le financement du DIF
Accord du 26 octobre 2009
TITRE I - La GPEC
Article 1 - Définition de la GPEC
Article 2 - Finalités
Article 3 - Objectifs de l'accord
TITRE II - La démarche de GPEC
Article 4 - Processus d'information par le dialogue social
Article 5 - La gestion de l'emploi
Article 6 - Le développement de la formation professionnelle
Article 7 - Les outils de GPEC et leur mise à disposition
TITRE III - Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Article 8 - L'articulation de la GPEC avec d'autres dispositifs
Article 9 - Information du personnel
Article 10 - Formation de l'encadrement
Article 11 - Formation des I.R.P.
TITRE IV - Mise en oeuvre
Article 12 - Mise en place d'un dispositif de suivi
Article 13 - Entrée en vigueur et durée
Article 14 - Bilan
Annexe 1 : Boîte à outils GPEC (Ne fait pas partie intégrante de l'accord)
Annexe 2 : Guide de l'entretien professionnel
1 - Principes clés de l'Entretien Professionnel
Les 4 grands temps pour mettre en place efficacement l'entretien professionnel
1 - Informer et former
2 - Diffuser et (faire) préparer
3 - Réaliser l'entretien
4 - Assurer le suivi
Accord du 29 mai 2015
Article 2 - Perspectives en matière d'emploi
Article 3 - Fusion des observatoires des métiers de la filière
Article 4 - Harmonisation des formations qualifiantes et certifiantes et création de passerelles
Article 5 - Maîtrise des savoir-faire fondamentaux
Article 6 - Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés
Article 7 - Emploi et territoires
Article 8 - Mise en oeuvre d'une instance de coordination des CPNEFP
Article 9 - Agenda de mise en oeuvre des actions du présent accord
Article 11 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
Article 14 - Extension
Liste des annexes à l'accord
Annexe 1 - Champ d'application professionnel
Article 1er - Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Article 2 - Missions de l'observatoire
Article 3 - Le comité de pilotage paritaire d'Observia
Article 4 - Méthodologie des travaux
Article 5 - Rôle des instances paritaires de branche
Article 6 - Destinataires des travaux
Article 1er - Tuteur
Article 3 - Missions du tuteur
Article 4 - Exercice du tutorat
Article 5 - Valorisation du tutorat
Annexe - Cahier des charges de la formation des tuteurs
I - Les prérequis indispensables
II - Les missions confiées au tuteur et les objectifs pédagogiques de la formation
III - Choix de l'organisme de formation
Article 1er - Les actions financées
Article 2 - Modalités de prise en charge
Article 3 - Le financement
Avenant no 2 du 7 juillet 2008
Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires
Accord du 28 février 1985
2 Nature de la formation
3 Conditions d'exercice du stage de formation
3.1 - Durée du stage de formation
3.2 - Demande de stage de formation
4 Organismes chargés d'assurer la formation
5 Prise en charge de la formation, des frais de déplacement et maintien de la rémunération des intéressés
Liste des organisations syndicales signataires de l'accord
Syndicats des salariés
Participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue
Accord national du 5 mars 1993
Annexe I - Liste des organisations professionnelles des industries agro-alimentaires signataires (champ d'application)
Accord du 17 mai 2005
Article 1 - Création d'une instance paritaire de répartition
Article 3 - Répartition de la taxe d'apprentissage
Article 4 - Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité
Article 5 - Financement des CFA
Article 6 - Date d'effet et durée de l'accord
Annexe 1 - Instituts de Formation Régionaux des Industries Alimentaires
Reconnaissance des CQP IA
Accord du 20 juin 2007
Article 1 - Définition des CQP IA
Article 2 - Adoption des 13 référentiels harmonisés des CQP
Article 3 - Modalités de mise en oeuvre et de délivrance des CQP IA
Article 4 - Modification et évolution des CQP IA
Article 5 - Modèle de grilles d'évaluation (formateur, tuteur, évaluation par le jury ou le professionnel) des CQP IA
Article 6 - Création de nouveaux CQP - Information préalable
Article 8 - Durée de l'accord et date d'effet
Annexe 1 - Étapes clés de mise en oeuvre des CQP IAA
Annexe 2 - Les référentiels CQP harmonisés
Certificat de Qualification Professionnelle - Gestionnaire de l'administration du personnel et de la paye
Les différentes relations fonctionnelles
La définition de l'emploi
Le référentiel emploi
Le référentiel compétences
Les compétences par domaines
Certificat de Qualification Professionnelle - Agent de maintenance
Les spécificités par branches professionnelles :
Les cinq niveaux de maintenance de la norme AFNOR
Certificat de Qualification Professionnelle - Agent logistique
Certificat de Qualification Professionnelle - Attaché commercial
Certificat de Qualification Professionnelle - Conducteur de ligne
Certificat de Qualification Professionnelle - Conducteur de machines
Certificat de Qualification Professionnelle - Ouvrier qualifié en nettoyage industriel
Certificat de Qualification Professionnelle - Préparateur
Certificat de Qualification Professionnelle - Responsable d'équipe
Certificat de Qualification Professionnelle - Responsable de Secteur/d'atelier
Certificat de Qualification Professionnelle - Responsable d'équipe logistique
Certificat de Qualification Professionnelle - Technicien de maintenance
Certificat de Qualification Professionnelle - Télévendeur
Les spécificités de la branche professionnelle :
Annexe 3 - Les modèles de grille d'évaluation
3.1 Les différents types d'évaluation
Les épreuves d'évaluation
3.2 - Les modèles de grille
1 - Modèle de grille d'évaluation par le tuteur et synthèse de l'évaluation tuteur
Annexe 4 - Conventions collectives concernées
Accord du 7 septembre 2009
Article 1 - Répartition de la contribution
Article 2 - Durée et date d'effet
Annexe 1- Champ d'application des CCN des branches signataires de l'accord (codes NAF)
Secteur inter-alimentaire : Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Reconnaissance et inscription au RNCP de CQP transversaux
Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
Article 2 bis (nouveau) - Modalités d'évaluation des compétences
Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
Article 4 bis (nouveau) - Modalités d'évaluation des compétences et de délivrance des blocs de compétences
Article 4 ter (nouveau) - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
Article 6 - Révision de l'accord
Article 7 - Dénonciation de l'accord
Article 8 - Dépôt et extension de l'accord
Les 3 voies d'accès à la certification de compétence CQP (d'origine)
Annexe 1 (nouvelle) - Les 3 voies d'accès à la certification compétence CQP
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Agent de maintenance du secteur alimentaire
Le référentiel emploi : les spécificités par branches professionnelles
Les compétences par domaines : les spécificités par branches professionnelles
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Ouvrier qualifié en nettoyage industriel du secteur alimentaire
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Assistant de Gestion Client du secteur alimentaire
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Attaché commercial du secteur alimentaire
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Conducteur de ligne du secteur alimentaire
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Conducteur de machines du secteur alimentaire
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Gestionnaire de l'administration du personnel et de la paye du secteur alimentaire
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Préparateur du secteur alimentaire
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Responsable d'équipe du secteur alimentaire
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Responsable de secteur/atelier du secteur alimentaire
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Technicien de maintenance du secteur alimentaire
Certificat de Qualification Professionnelle - CQP Télévendeur du secteur alimentaire
Le référentiel compétences : les spécificités de la branches professionnelles
Annexe 3 : Les différents types d'évaluation et les épreuves d'évaluation
Annexe 3-1 : Les différents types d'évaluation
Annexe 3-2 : Les épreuves d'évaluation
Annexe 4 : Exemples de grilles (CQP Parcours Classique)
Annexe 4.1 - Exemple de grille d'évaluation par le tuteur et synthèse de l'évaluation tuteur
Annexe 4.2. Exemple de grille d'évaluation par le jury ou le professionnel
Annexe 4.3 - Exemple de synthèse des trois évaluations
Annexe 5 : Exemples de grilles : Blocs de compétences
Annexe 6 : Délivrance des CQP par la voie de la VAE
Annexe 6.1 Exemple de grille d'évaluation des compétences pour la recevabilité du dossier de VAE
Annexe 6.2 Exemple de grille d'évaluation de la demande pour la recevabilité du dossier de VAE
Annexe 6.3 Synthèse du dossier préalable CQP VAE
Annexe 6.4 Dossier déclaratif - Validation des Acquis de l'Expérience
Annexe 6.5 Livret A - Livret de description de l'activité
Annexe 6.6 : Exemple de grilles d'appréciation du Jury (CQP Conducteur de machine)
Annexe 6.7 : Barème de notation du livret A (CQP Conducteur de machine)
Exemple de grille reprenant l'ensemble des connaissances, savoir-faire et qualités attendus par le référentiel CQP
Annexe 6.8 Synthèse des appréciations du jury
Annexe 7 : Modularisation des CQP Transversaux du Secteur Alimentaire
Annexe 7-1. Blocs de compétences par CQP et Unités de compétences
Liste des unités de compétences Secteur Alimentaire
Référentiel de certification : articulation blocs de compétences et certification CQP
Référentiel de certification du CQP Agent de Maintenance
Référentiel de certification du CQP Agent Logistique
Référentiel de certification du CQP Assistant Gestion Client
Référentiel de certification du CQP Attaché commercial
Référentiel de certification du CQP Conducteur de Lignes
Référentiel de certification du CQP Conducteur de machines
Référentiel de certification du CQP Gestionnaire de l'Administration du Personnel et de la Paye
Référentiel de certification du CQP Ouvrier Qualifié en Nettoyage Industriel
Référentiel de certification du CQP Préparateur
Référentiel de certification du CQP Responsable d'équipe
Référentiel de certification du CQP Responsable de Secteur
Référentiel de certification du CQP Technicien de Maintenance
Référentiel de certification du CQP Télévendeur
Annexe 7-2. Détail des unités de compétences
S'intégrer dans son environnement professionnel
Conduire un projet d'amélioration
Créer des supports de communication écrite
Caractériser les produits
Maîtriser la gestuelle et les techniques professionnelles
Caractériser le process de production
Réaliser ou Conduire le process
Caractériser les outils et les machines
Conduire les machines
Appréhender les bases en technologie professionnelle
Maîtriser les différentes technologies professionnelles
Gérer les actions de maintenance préventive et corrective
Organiser et suivre les actions de maintenance
Mettre en oeuvre la démarche qualité
Manager la démarche qualité dans son activité
Réaliser les contrôles qualité et les enregistrements
Manager l'hygiène et de la sécurité alimentaire de son service
Assurer le nettoyage et le rangement au poste de travail
Manager la sécurité de son service
Appliquer les consignes de gestes et postures
Appliquer les consignes de gestion de l'environnement
Exercer la mission de tuteur
Gérer les compétences d'une équipe
Mener une activité commerciale et de conseil
Appliquer les principes du merchandising
Concevoir et optimiser l'implantation du point de vente
Réaliser les achats
Mettre en oeuvre la stratégie commerciale de l'entreprise
Construire une stratégie commerciale pour l'entreprise
Assurer les activités de comptabilité et de gestion
Réaliser et suivre la paye
Instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
Article 6 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
Article 7 - Révision de l'accord
Article 8 - Dénonciation de l'accord
Accord de mensualisation du 22 juin 1979
TITRE II - Garanties résultant du présent accord
Article 6 - Rémunération mensuelle
Article 7 - Jours fériés
Article 8 - Indemnisation de la maladie et de l'accident
Article 9 - Maternité
Article 10 - Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacements - Délai de réflexion en cas de mutation
Article 11 - Préavis
Article 12 - Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraite
Article 14 - Prime annuelle
Article 15 - Réduction et aménagement du temps de travail
Annexe I à l'accord national de mensualisation du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires
Accords d'interprétations
Accord d'interprétation adopté le 25 septembre 1979
Accord d'interprétation adopté le 24 octobre 1979
Délibération no 1
Délibération no 2
Délibération no 3
Accord d'interprétation adopté le 27 mai 1980
Accord d'interprétation adopté le 2 avril 1982
Accord du 31 octobre 1997
Article 1 - Objet du présent accord
Article 2 - Contenu des accords
Article 3 - Entreprises visées
Article 4 - Négociateurs
Article 5 - Commission de validation paritaire de branche
Article 6 - Dépôt et publicité des accords
Accord du 8 avril 2005
Article 5 - Négociation et ordre du jour
Article 6 - Observatoire paritaire de la négociation
Article 7 - Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Article 8 - Déroulement de carrière
Article 9 (d'origine) - Durée de l'accord
Article 9 (nouveau) - Durée de l'accord
Article 10 - Dérogation
Article 11 - Dépôt et Publicité
Avenant no 1 du 6 avril 2007
Article 1 - Évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités et des mandats de représentant du personnel
Article 2 - Moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés
Article 3 - Développement de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Accord du 15 mai 1986
Accord du 2 mai 2002
Article 2 - Conditions de mise en place du travail de nuit
Article 5 - Durée du travail de nuit
Article 6 - Contreparties
Article 7 - Droits des travailleurs de nuit
Article 8 - Surveillance médicale des travailleurs de nuit
Article 10 - Formation des travailleurs de nuit
Article 11 - Représentation du personnel
Article 12 - Protection des femmes enceintes
Article 13 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en matière de travail de nuit
Article 14 - Entrée en vigueur de l'accord
Article 15 - Durée de l'accord
Article 17 - Extension
Accord du 8 janvier 2002
Article 3 - Contrat de travail intermittent
Article 4 - Durée annuelle minimale de travail
Article 5 - Périodes travaillées
Article 6 - Dépassement possible de la durée de travail contractuelle
Article 7 - Périodes non travaillées
Article 9 - Statut des travailleurs intermittents
Article 10 - Bilan annuel
Article 11 - Entrée en vigueur de l'accord
Avenant du 24 septembre 2002
Article 11 - Entrée en vigueur de l'avenant
Article 12 - Durée de l'avenant
Accord du 24 septembre 2002
Article 1 - Objet de l'accord - Champ d'application
Article 4 - Organismes désignés
Article 5 - Comité national paritaire de suivi
Article 6 - Changement d'organisme assureur
Article 8 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Article 9 - Date d'effet
Accord du 29 février 2008
Article 1 - Sécurité
Article 2 - Hygiène
Article 3 - Repas
Article 4 - Bilan
Article 5 - Champ d'application
Article 9 - Modalités de dénonciation
II Champ d'application
III La méthode
IV Un diagnostic partagé au niveau des entreprises
IV - 1 - présentation du diagnostic
IV - 2 - éléments de diagnostic : ce qu'il faut rechercher
V Les indicateurs
V - 1 - liste des indicateurs proposés
V - 2 - définition des indicateurs
V - 2.1 - les conditions générales d'emploi
V - 2.2 - les rémunérations
V - 2.3 - la formation
V - 2.4 - les conditions de travail
V - 2.5 - l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (hors ce qui a été traité dans la 1ère partie)
VI Les questions à se poser pour agir
VII Comment agir ?
VII - Domaine 1- actions transversales
VII - Domaine 2 - actions relatives aux embauches
VII - Domaine 3 - actions relatives à la formation
VII - Domaine 4 - actions relatives à la promotion
VII - Domaine 5 - actions relatives à l'organisation et aux conditions de travail
VII - Domaine 6 - actions relatives aux qualifications et aux rémunérations
VII - Domaine 7 - actions relatives à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de responsabilités familiales
VII - Domaine 8 - actions relatives aux classification et qualification
VIII Suivre la progression des résultats
IX Entrée en vigueur et durée
X Bilan
Accord du 18 juillet 2013
Article 2 - État des lieux de l'emploi des jeunes et des salaires âges dans la filière
Article 3 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes
Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Article 5 - Transmission des savoirs et des compétences et développement des qualifications
Article 6 - Égalité d'accès à l'emploi et lutte contre les discriminations à l'embauche et durant le déroulement de carrière
Article 7 - Accompagnement des entreprises pour la mise en place d'une gestion active des âges
Article 8 - Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagements
Article 9 - Publicité de l'accord
Annexe 1 - Récapitulatif des engagements figurant dans l'accord
Article 1 - Renouvellement
Article 2 - Suivi des engagements
Article 3 - Champ d'application professionnel
Article 4 - Date d'effet et durée
Au titre des industries alimentaires
Au titre de la coopération agricole
Accord du 18 novembre 2014
Article 7 - Tableau des garanties
Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
Article 11 - Dénonciation
Annexe à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les branches des industries agroalimentaires
012C 014A 1011Z 1012Z 1013A 1013B 1020Z 1031Z 1039A 1039B 1051A 1051B 1051C 1051D 1052Z 1061B 1062Z 1072Z 1073Z 1082Z 1083Z 1084Z 1085Z 1086Z 1089Z 144Z 151A 151C 151E 151F 152Z 153A 153E 153F 155A 155B 155C 155D 155F 156B 156D 158A 158B 158C 158D 158F 158K 158M 158P 158R 158T 158V 513A 5210A 553B 5610C 631D
Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) 3128 00:00:00 0000
Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)
Dernière vérification le : 22/07/18
Dernière vérification de mise à jour le : 22/07/18