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Timestamp: 2016-10-25 01:31:10+00:00
Document Index: 313072252

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 1', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_664/2010 (07.10.2010)
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 juin 2010.
Le 13 avril 2010, le Service juridique et l�gislatif du canton de Vaud a d�pos� plainte p�nale contre X.________ pour avoir refus� d'indiquer la composition de certains de ses biens � l'Office des poursuites de Lausanne-Est. Le 18 mai suivant, le pr�nomm� a d�pos� une "contre" plainte � l'encontre dudit office et "du [le] cr�ancier" pour le motif que, selon le rapport du juge �m�rite Y.________, des dossiers confidentiels de l'Office des poursuites de Lausanne avaient �t� d�pos�s sur la voie publique depuis le mois de f�vrier 2008 et qu'il avait par cons�quent "de bonnes raisons de penser que parmi ceux-ci figuraient des actes me [le] concernant".
Par ordonnance du 20 mai 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refus� de suivre � la "contre" plainte de X.________ pour le motif qu'il n'invoquait aucun �l�ment concret. En outre, il avait d�pos� plainte imm�diatement apr�s avoir �t� entendu, le 10 mai 2010, dans le cadre de l'enqu�te instruite � son encontre sur d�nonciation du Service juridique et l�gislatif, de sorte qu'il paraissait avoir agi en repr�sailles. Sa plainte ayant �t� manifestement d�pos�e � la l�g�re et de mani�re t�m�raire, il se justifiait de cl�turer la proc�dure par un refus de suivre.
Par jugement du 3 juin 2010, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par X.________ contre l'ordonnance pr�cit�e, consid�rant qu'il n'avait apport� aucun indice tangible �tablissant la r�alisation de l'infraction d�nonc�e et que, partant, toute condamnation �tait exclue d'embl�e.
X.________ interjette un recours en nullit� au Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal dont il r�clame l'annulation sous suite de renvoi de la cause � l'autorit� cantonale comp�tente. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire totale.
Le plaignant interjette contre le jugement cantonal un recours en nullit� qu'il y a lieu de traiter comme un recours en mati�re p�nale (ATF 131 I 291 consid. 1.3 p. 296).
Selon la jurisprudence relative � l'art. 81 LTF, le l�s� non victime LAVI n'a en principe pas qualit� pour former un recours en mati�re p�nale (ATF 133 IV 228). Comme l'action p�nale appartient exclusivement � l'Etat, le simple l�s� n'a pas d'int�r�t juridique � ce que cette action poursuive son cours. De plus, d�s lors qu'il n'a pas qualit� pour recourir sur le fond, il n'est pas recevable � contester l'appr�ciation des preuves, ni le rejet de r�quisitions motiv� par une appr�ciation anticip�e de la preuve requise ou par le d�faut de pertinence du fait � �tablir (ATF 120 Ia 157 consid. 2a/bb et la jurisprudence cit�e). Le cas �ch�ant, il peut se plaindre uniquement d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure, qui lui sont reconnus par le droit cantonal ou constitutionnel, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 133 IV 228 consid. 2.3.2 p. 233 et la jurisprudence cit�e).
Dans un premier grief, le recourant invoque une violation du droit � l'�galit� de traitement au sens de l'art. 8 al. 1 Cst. Il reproche au juge d'instruction d'avoir commis une in�galit� de traitement en refusant de suivre � sa plainte pour le motif qu'elle avait �t� "manifestement d�pos�e � la l�g�re et de mani�re t�m�raire" alors qu'il avait instruit celle que le Service juridique et l�gislatif avait d�pos�e � son encontre d'une mani�re -selon X.________- tout aussi t�m�raire et l�g�re. En tant que ces proc�dures portent sur des �tats de faits strictement distincts, elles ne sont aucunement comparables, de sorte qu'il ne saurait �tre question d'in�galit� de traitement (cf. ATF 135 V 361 consid. 5.4.1 p. 369 s.; 134 I 23 consid. 9.1 p. 42 s.; 130 I 65 consid. 3.6 p. 70 et les arr�ts cit�s). Le moyen doit �tre rejet�.
4.1 Le recourant conteste ensuite la comp�tence du Tribunal d'accusation qu'il consid�re comme juge et partie dans la mesure o� la d�cision attaqu�e concerne une plainte p�nale qu'il a d�pos�e � l'encontre de l'Office des poursuites de Lausanne-Est, soit d'un office judiciaire dirig� par le Tribunal cantonal. Ce dernier aurait d� se r�cuser en faveur d'un tribunal neutre conform�ment aux art. 29 et 30 du Code de proc�dure p�nale du 12 septembre 1967 du canton de Vaud. Il pr�cise qu'il ne pouvait pas d�poser la demande de r�cusation avant la notification de l'arr�t attaqu�, faute d'avoir dispos� des informations n�cessaires auparavant.
4.2 Sous r�serve des droits constitutionnels cantonaux (art. 95 let. c LTF), des dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires (art. 95 let. d LTF) et du droit intercantonal (art. 95 let. e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours. Le recourant peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorit� pr�c�dente consacre une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF -notamment de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.)- ou du droit international au sens de l'art. 95 let. b LTF (ATF 133 III 462 consid. 2.3; 133 II 249 consid. 1.2.1). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal (au sens de l'art. 95 let. c, d et e LTF) que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.3; 133 IV 286 consid. 1.4).
4.3 En l'occurrence, le recourant ne soul�ve aucun grief d'arbitraire dans l'application du droit cantonal. Il ne pr�tend pas non plus que la situation ou le comportement de l'un des juges cantonaux aurait �t� de nature � susciter des doutes quant � son impartialit� (ATF 134 I 20 consid. 4.2 p. 21, 238 consid. 2.1 p. 240; 133 I 1 consid. 5.2 p. 3; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25 et les arr�ts cit�s) et ne se pr�vaut pas d'une violation des garanties de proc�dure judiciaire pr�vues � l'art. 30 al. 1 Cst. Il n'y a donc pas lieu de rechercher si l'arr�t entrepris viole, sur ce point, l'art. 9 Cst. ou d'autres garanties constitutionnelles ou conventionnelles. Ce grief est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
4.4 De surcro�t, dans la mesure o� il se borne � contester la comp�tence juridictionnelle du tribunal cantonal en raison de son statut d'autorit� sup�rieure de surveillance de l'ordre judiciaire dont les offices de poursuite font partie (cf. art. 1 al. 1, 4 al. 1 let. b et 8 al. 1 de la loi d'organisation judiciaire vaudoise [RSV 173.01]; voir �galement art. 14 de la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite [RSV 280.05]), il soul�ve un grief que -contrairement � ce qu'il pr�tend- il �tait � m�me d'invoquer devant l'autorit� cantonale et qui se r�v�le par cons�quent tardif (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 227 et les arr�ts cit�s).
Enfin, le recourant, qui se pr�vaut d'une violation de son droit d'�tre entendu, reproche au juge d'instruction d'avoir refus� de suivre � sa plainte sans l'avoir auditionn�. Invoqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, le grief est irrecevable faute d'�puisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF; voir, �galement ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93).
Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits � 800 fr. pour tenir compte de sa situation financi�re.