Source: https://penseesdoutrepolitique.wordpress.com/2010/06/16/la-cour-dappel-de-douai-confirme-la-relaxe-pour-une-circoncision-ratee-pratiquee-sur-la-table-de-la-cuisine/
Timestamp: 2018-09-23 15:46:26+00:00
Document Index: 11806188

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La cour d’Appel de Douai confirme la relaxe pour une circoncision ratée pratiquée sur la table de la cuisine | Pensées d'outre-politique
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S’il faudra attendre de disposer de l’arrêt pour connaître les motivations précises de la cour d’Appel de Douai, celle-ci a rendu hier une décision pour le moins étonnante : en dépit des réquisitions du parquet général, la cour a confirmé le jugement du tribunal de Lille, qui avait relaxé un homme ayant circonci un enfant de quinze jours sur la table de la cuisine des parents. Le « chirurgien » n’était pas médecin, et le bébé avait failli passer de vie à trépas.
Faudra-t-il attendre qu’un nourrisson décède pour que les autorités prennent la mesure des risques encourus par les enfants qui subissent des circoncisions en-dehors de tout cadre médical? C’est la troisième fois en quelques mois, dans le Nord, que la justice se montre pour le moins compréhensive avec ce genre de pratique. On sait que l’ablation rituelle du prépuce n’est pas a priori illégale, en droit français, même si certains l’assimilent volontiers à l’excision, pratique barbare consistant à mutiler des fillettes pour la vie. Mais elle n’était jusqu’ici tolérée que lorsqu’elle était pratiquée dans un cadre médical, et en particulier chez un urologue. Et avec l’accord des deux parents.
Or à Dunkerque, en mai 2009, un homme de 59 ans, sans qualification médicale, mis en cause pour deux circoncisions clandestines ayant mal tourné, dont l’une a failli causer la mort d’un garçon de trois mois, avait eu beau reconnaître qu’il avait pratiqué des centaines d’opérations de ce genre, l’affaire avait été classée sans suite. Quel plus blanc seing pouvait-on lui délivrer? Continuez, monsieur!
La seconde affaire concerne une circoncision pratiquée en janvier 2006 au domicile d’une famille musulmane de Tourcoing, sur un bébé âgé de sept jours. Les parents avaient fait confiance à cet homme de 54 ans, qui avait prétendu être médecin et leur avait été recommandé dans leur mosquée. En réalité, s’il travaille dans des hôpitaux, il n’a aucune diplôme français. Or après l’opération, facturée 150€, alors que le bébé, qui avait mal cicatrisé, se vidait de son sang, l’individu s’obstinait selon les parents à préconiser de le « garder au chaud » et de lui « donner du Doliprane ». D’après le pseudo médecin, au contraire, « les précautions à prendre ont été expliquées ». Reste qu’en définitive, les parents finiront par conduire à l’hôpital le nourrisson, qui échappera de justesse à la mort. L’homme sera poursuivi pour pratique illégale de la médecine et blessures involontaires.
Surprise : à l’audience, en mai 2009 au tribunal correctionnel de Lille, alors que le président de chambre estime au cours des débats que la circoncision est une « mutilation qui n’a pas d’existence légale », le parquet de Lille adopte une position radicalement différente, jugeant qu’on a affaire à une « pratique coutumière » qui « n’est pas assimilable à un acte médical ». et que « l’ONU ne considère pas comme une mutilation ». Autrement dit, le substitut demande la relaxe du prévenu, qui sera accordée le 1er juillet 2009.
Là encore, quel message fait-on passer? Continuez, il n’y a pas de souci! L’avocat des parents justifiait donc ainsi son appel de ce jugement : « C’est terrible : un bébé a failli mourir, il ne peut pas se plaindre et la justice explique qu’il ne s’est rien passé ! Sous prétexte qu’il s’agit d’un rituel ? Alors que les parents se sont placés eux-mêmes sous la protection des lois de la République car ils croyaient s’adresser à un médecin ! Le premier devoir d’un Etat, c’est de protéger les enfants. C’est un principe de base. On envoie un message très dangereux : on peut circoncire des enfants de quelques jours sur une table de cuisine ! »
Le parquet, dont les conclusions écrites n’avaient pas été suivies à l’audience, en première instance, par le substitut (qui n’est pas lié, à l’oral, par la position du ministère public), fera lui-aussi appel. Et à l’audience, qui s’est déroulée le 5 mai à la cour d’appel de Douai, il réclamera cette fois la condamnation du soi-disant médecin à huit mois de prison avec sursis. En défense, l’avocate du prévenu se fera lyrique : « On n’a jamais vu un rabbin, un parent ou un pratiquant musulman être traîné devant des juges pour avoir pratiqué une circoncision ! » : en réalité, il ne s’agit pas de ça, puisqu’ici, on poursuit un homme qui se disait médecin mais ne l’était pas, qui a raté son coup, et failli tuer un nourrisson!
La décision de la cour d’appel de Douai est finalement tombée hier. Elle confirme le jugement du tribunal de Lille : notre charlatan, qui a failli tué un bébé, est de nouveau relaxé. Encore une fois, le message est pour moi très clair. Il autorise les circoncisions pratiquées en-dehors de tout cadre médical, par des individus qui mentent sur leurs qualifications, et abusent des croyances religieuses des parents et du coût énorme que représente la circoncision pratiquée à l’hôpital.
Je me permets d’emprunter la conclusion de l’auteur d’un des articles cités, et qui me paraît tout à fait adaptée à la situation : « Espérons qu’on n’aura pas bientôt à reparler de cette position de la justice quand un bébé décédera des suites d’une circoncision ratée sur une table de cuisine… »
33 réponses à “La cour d’Appel de Douai confirme la relaxe pour une circoncision ratée pratiquée sur la table de la cuisine”
16 juin 2010 à 11:36
« On n’a jamais vu un rabbin, un parent ou un pratiquant musulman être traîné devant des juges pour avoir pratiqué une circoncision ! » : en réalité, il ne s’agit pas de ça, puisqu’ici, on poursuit un homme qui se disait médecin mais ne l’était pas
Peut-être que le coeur est là. Sait-on seulement si au procès, il a été admis que l’homme s’était fait passer pour un médecin?
S’il n’est pas scandaleux, ou en tout cas pas punissable par la loi, qu’un membre de la famille fasse la circoncision, alors ne l’est pas non plus le cas dans lequel nous nous trouvons SI la preuve n’a pas pu être apportée que la personne s’est présentée comme médecin.
Autrement dit, ne crions pas au loup sans savoir. Non, le message n’est pas « très clair ».
On ne peut pas dire qu’il « autorise les circoncisions par des individus qui mentent sur leurs qualifications ».
On peut juste dire que soit il les autorise, soit il ne tranche tout simplement pas sur ce sujet car il faudrait pour ça avoir pu apporter la preuve que l’individu a menti sur les dites qualifications et a prétendu les avoir.
Avant de dire ce que le tribunal valide ou non, il faut regarder ce qu’il a considéré comme étant les faits à la base de sa décision.
J’ai appris, pas plus tard que ce week-end, que la circoncision n’était plus pratiquée à l’hopital, sauf pour raisons médicales. Donc à moins de trouver un médecin complaisant, il n’y a pas tellement d’autre solution que la pratique « sur une table ».
C’est peut-être par là, qu’il faudrait commencer …
D’accord avec Adrien.
On ne peut pas, à mon sens, comparer la circoncision à une pratique mutilatoire comme l’excision (d’autant que la circoncision n’a pas les effets dévastateurs de l’excision et présente, au contraire, un intérêt hygiénique qui poussent certains parents à le faire sans aucun lien avec la religion.)
Je pense que si les hôpitaux refusent de la pratiquer, c’est plus dans une logique laïciste qu’autre chose.
Impossible dès lors, de refuser aux parents de le faire eux-même sans que cela revienne à une interdiction sommaire de la circoncision.
C’est donc le « pas assimilable à un acte médical » qui pose problème ici.
La solution serait peut-être la mise en place d’un réseau de médecins indépendants qui accepteraient de pratiquer la circoncision chez les particuliers, ce qui permettrait qu’elle soit accompagnée d’une cérémonie si les parents le souhaitent sans que les partisans d’un laïcisme stricte y voient à redire.
Pourquoi ne pas attendre tout simplement de disposer de l’arrêt pour comprendre avant de la critiquer?
Louve> « Je pense que si les hôpitaux refusent de la pratiquer, c’est plus dans une logique laïciste qu’autre chose. » Un hôpital c’est fait pour soigner et non pour satisfaire aux prescriptions religieuses. Je ne vois pas en quoi c’est « laïciste »?
Bon, tu n’as pas tout à fait tort.
Je ne sais pas pour le Chafouin, mais en ce qui me concerne je manque pas mal d’info.
J’aimerais entre autre connaître la raison avancée pour dire que la circoncision n’est « pas assimilable à un acte médical ».
« Un hôpital c’est fait pour soigner et non pour satisfaire aux prescriptions religieuses. »
Tu m’as mal comprise. Ce que je voulais dire c’est que je trouve laïciste de refuser un acte chirurgical (que certains vont justifier pour des raisons d’hygiène) pour la seule raison que l’intention soit religieuse.
Par contre, tu noteras que l’idée que j’avançais (bon, je suis bien consciente de ne pas être la seule à y avoir pensé, hein) permettait d’éviter que cet acte chirurgical qui ne s’apparente pas à un soin médical (tiens, serait-ce la signification du « non assimilable à un acte médical » ?), soit fait à l’hôpital.
En effet, ça n’est pas parce que la chirurgie esthétique n’est pas assimilable à un soin en tant que tel qu’on autorise une personne non qualifiée à la pratiquer.
N’est-ce pas comparable ?
Bon, je précise à nouveau que je ne m’y connais pas assez pour faire autre chose que poser des questions.
@ Bashô: « Pourquoi ne pas attendre tout simplement de disposer de l’arrêt pour comprendre avant de la critiquer? »
+1. C’est un peu comme si on faisait le récit d’un match de Coupe du Monde en ayant le score final comme unique information disponible. Je sais bien que le rythme de la presse n’est pas celui de la justice, mais quand même.
« Par contre, tu noteras que l’idée que j’avançais (bon, je suis bien consciente de ne pas être la seule à y avoir pensé, hein) permettait d’éviter que cet acte chirurgical qui ne s’apparente pas à un soin médical (tiens, serait-ce la signification du « non assimilable à un acte médical » ?), soit fait à l’hôpital. »
Étant bien entendu que l’acte n’a pas à être remboursé par la sécurité sociale, cette idée ne me choque pas…
@Louve : « En effet, ça n’est pas parce que la chirurgie esthétique n’est pas assimilable à un soin en tant que tel qu’on autorise une personne non qualifiée à la pratiquer. » oui, je trouve que c’est très judicieux comme remarque.
le problème, c’est que la chirurgie esthétique, ça paie , donc on trouve des médecins. là, si la sécu paie pas parce que c’est pas médical, et que les gens sont pas riches, mais qu’ils pensent être obligés de le faire, obligatoirement, il se crée des filières clandestines. Et le clandestin , il t’envoie pas à l’hosto quand il se loupe!
Pour un loupé en esthétique, il y a des procès, quand même.
Non, c’est tout le problème de l’hypocrisie de la laïcité face à la religion. On veut pas dire qu’on est anti religieux, alors on appelle ça laïcité, pour faire bien. Mais en réalité, face au fait religieux, ils savent plus quelle position adopter, c’est prévu nulle part: on peut pas le rembourser parce que c’est religieux, on peut pas l’interdire parce que c’est religieux, on peut pas empêcher que ce soit cher, on peut pas obliger les médecins qui considèrent ça comme une mutilation, on veut pas assumer que des pauvres s’y sentent obligés: à la limite, il faudrait une mutuelle musulmane pour rembourser ça, et elle devrait être obligatoire à ceux qui s’en servent, comme est obligatoire la licence quand on pratique un sport comportant un risque.
Do, Louve, Adrien> Sauf que l’hôpital dispose de moyens limités (matériel, personnels, lits) et qu’il croule sous les demandes (allez faire un tour au service des Urgences), la priorité est donc accordé aux actes médicaux de soins sur les actes de « convenances », étant de plus donné que la circoncision est un acte chirugical banal que tout médecin compétent peut faire dans son cabinet.
Do> La chirugie faciale à l’hôpital, c’est surtout pour « réparer » les traumatismes et malformations faciales qui peuvent pourrir la vie. Cette chirugie est très différente de cette qui se pratique dans des cliniques, et a fortiori de celle de Nip/Tuck.
« étant de plus donné que la circoncision est un acte chirugical banal que tout médecin compétent peut faire dans son cabinet. »
Bon, eh bien voilà. J’imagine que ça ne doit pas non plus coûter très cher de le faire faire par un médecin, surtout si c’est un acte bénin.
(La sécu ne rembourse pas non plus la petite somme que l’on donne au curé pour le baptême de nos enfants ;))
Quant au pb de vouloir que ce soit fait « dans la norme » (J’imagine que c’est une des raisons qui font que les juifs refusent parfois de « médicaliser » cette tradition), rien n’empêche à ce qu’il soit assisté par un rabbin ou une autre personne abilitée.
« Do, Louve, Adrien> Sauf que l’hôpital dispose de moyens limités »
C’est pour ça que ne pas le faire a l’hôpital (ce que dit Louve) est une bonne idée.
Pour les urgences, il y a l’hôpital, et il y a SOS médecin. Faire un « SOS circoncision », avec un médecin qui se déplace a domicile, non-remboursé par la sécu (comme SOS médecin, du moins pour la partie en plus de la consultation normale), ça ne me choque pas.
Soit dit en passant, SOS médecin, c’est autours de 60€. Qu’on me fasse pas le coup du « un médecin pour la circoncision, c’est trop cher » quand on paye 2 fois et demi ce prix pour faire faire ça par un mec non qualifié…
@ Do et Bashô
Ma comparaison avec la chirurgie esthétique de convenance n’avait pas pour but de justifier une hospitalisation, mais seulement la prise en charge médicale (dans une clinique, pour ce cas) d’un acte qui ne soit pas un soin en tant que tel.
En gros, l’impossibilité de le faire à l’hôpital n’empêche pas la médicalisation de cette pratique.
Je ne sais pas où vous avez vu ça mais je n’en ai pas entendu parler. Officiellement, la circoncision n’est autorisée que si c’est un acte médical, sous-entendu, qui a un enjeu médical. Et ce n’est que si c’est le cas que c’est remboursé. ce qui pousse les gens à le faire chez eux, c’est que c’est très cher. Mais ce n’est pas du tout interdit, et d’ailleurs des urologues en ont fait leur spécialité. Je ne sais pas si on appelle ça de la complaisance, mais quand les gens ont les moyens on peut très bien inventer un motif médical d’après ce que j’ai compris.
« Sait-on seulement si au procès, il a été admis que l’homme s’était fait passer pour un médecin? »
A la lecture des articles, et d’après ce que je sais de l’affaire, il a dit qu’il était médecin. Mais ça c’est ce que les parents disent, bien sûr! Il a des diplômes algériens mais aucune équivalence française. Il travaille dans des hôpitaux en tant que soignant, mais je ne sais quelle fonction il a. Manifestement, les articles indiquent que les légistes ont été très durs avec lui sur leur rapport, et qu’il aurait mal fait son travail.
« On ne peut pas dire qu’il « autorise les circoncisions par des individus qui mentent sur leurs qualifications ». »
Non, bien sûr, pas directement. Mais ces trois décisions ou absences de décision peuvent avoir un effet incitatif. on n’autorise rien, mais on donne un blanc-seing. Bon sang, que faut-il de plus! Dans les deux cas, on a un gamin qui a frôlé la mort! Et circoncision ou pas, je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas, même si on met de côté la question de l’exercice illégal de la médecine, au moins une condamnation pour blessures involontaires. Histoire de faire comprendre aux personnes concernées qu’on ne peut pas faire n’importe quoi.
« Avant de dire ce que le tribunal valide ou non, il faut regarder ce qu’il a considéré comme étant les faits à la base de sa décision. »
Là-dessus vous avez raison, c’est pourquoi j’ai écrit que j’attendais de pied ferme les conclusions écrites, pour en savoir plus. Apparemment elles sont disponibles : on va voir ce qu’on va pouvoir faire sur ce point 🙂
« On ne peut pas, à mon sens, comparer la circoncision à une pratique mutilatoire comme l’excision (d’autant que la circoncision n’a pas les effets dévastateurs de l’excision et présente, au contraire, un intérêt hygiénique qui poussent certains parents à le faire sans aucun lien avec la religion.) »
Certains l’ont fait au sens où l’enfant ne choisit pas. Lisez la dessus le billet de Jules de Diner’s Room, qui évoque le sujet, et qui est en lien dans le billet, au début. Il est très intéressant! Et il illustre le « flou juridique » qui existe sur cette question.
Reste qu’il s’agit bien d’une mutilation. On peut s’interroger pour savoir si elle est acceptable ou pas (le piercing l’est), mais c’est bien une mutilation.
« La solution serait peut-être la mise en place d’un réseau de médecins indépendants qui accepteraient de pratiquer la circoncision chez les particuliers »
« l’impossibilité de le faire à l’hôpital n’empêche pas la médicalisation de cette pratique »
Je dirais même plus, tout à fait d’accord aussi! Mais c’est justement le noeud gordien de ce débat : la justice considère visiblement (atendons d’en avoir confirmation) que la circoncision n’est pas un acte médical mais un rituel.
» Je trouve laïciste de refuser un acte chirurgical (que certains vont justifier pour des raisons d’hygiène) pour la seule raison que l’intention soit religieuse. «
Moi pas, mais en revanche, je pense que l’intention religieuse est une bonne raison pour refuser le remboursement par la Sécu de cet acte non médical.
« Pourquoi ne pas attendre tout simplement de disposer de l’arrêt pour comprendre avant de la critiquer? »
Bonne question. Mais pour moi, la Justice, c’est aussi de la politique. Quelles que soient les motivations de l’arrêt, qu’il sera intéressant d’analyser pour voir l’évolution de la jurisprudence sur ce thème, pour étudier le volet juridique, il y a bien des implications sociétales quand une décision est prise.
Et elle me semble aller dans le sens d’une étrange tolérance. Je ne la comprends pas. Quant au classement sans suite de l’affaire Dunkerquoise, c’est encore pire! Qu’elles que soient les motivations précises, on dit à ces types qu’ils peuvent continuer, puisqu’on ne les sanctionne pas.
Bien sûr, on peut aussi voir les choses sous un autre angle et se dire que cette décision est une invitation au législateur. On en saura plus, en effet, à la lecture de l’arrêt, mais j’y travaille 🙂
« le problème, c’est que la chirurgie esthétique, ça paie , donc on trouve des médecins. »
150€ le coup de bistouri sur une table de cuisine, je trouve que ça paie bien aussi! Sachant que le type est recommandé par la mosquée du coin, ça peut vite valoir le coup à mon avis…
« Je ne sais pas où vous avez vu ça mais je n’en ai pas entendu parler. Officiellement, la circoncision n’est autorisée que si c’est un acte médical, sous-entendu, qui a un enjeu médical. »
C’est exactement le sens de mon propos. Me suis-je mal exprimé ?
« Je ne sais pas si on appelle ça de la complaisance, mais quand les gens ont les moyens on peut très bien inventer un motif médical d’après ce que j’ai compris. »
« Mais ce n’est pas du tout interdit, et d’ailleurs des urologues en ont fait leur spécialité. »
Des urologues le font sans raison médiale, aux frais intégraux du « patient » (ou plutôt, de sa famille) ?? Je ne suis pas au courant, mais si vous le dites …
« 150€ le coup de bistouri sur une table de cuisine, je trouve que ça paie bien aussi! »
Encore une fois, SOS médecin se déplace à la maison pour une 60aine d’euros. 150, c’est pas jackpot, mais c’est quand même bien payé, même si l’intervention est plus longue qu’une simple consultation …
Ce que je ne comprends toujours pas c’est la différence entre « acte chirurgical de complaisance », dont la pratique est réservée aux seuls médecins et « rituel » qui, comme le premier, est à la fois animé par une intention personnelle et sujète à un risque sanitaire.
Je ne comprends pas non plus… A la lecture de l’arrêt (j’essaie de le publier mais je n’y arrive pas…) je ne comprends pas plus puisque les juges postulent que vu que c’est un acte rituel, ce n’est pas un acte médical…
Pour moi la seule différence entre les deux (complaisance et table de cuisine) c’est que dans le premier cas, le médecin accepte de mettre un voile sur le fait qu’il n’y ait pas de visée thérapeutique et le fait quand même. Mais l’acte est le même!
Les intentions peuvent donc être les mêmes, sauf que dans un cas, il peut y avoir mise en danger de l’enfant, et pas dans l’autre.
En tout cas, l’arrêt nie à la fois l’exercice illégal de la médecine et les blessures.
« Pour moi la seule différence entre les deux (complaisance et table de cuisine) c’est que dans le premier cas, le médecin accepte de mettre un voile sur le fait qu’il n’y ait pas de visée thérapeutique et le fait quand même. »
Non, pas vraiment, puisque le fait que ça se pratique dans une clinique permet de pratiquer l’acte chirurgical sans qu’il y ait de visée thérapeutique.
La différence est peut-être dans le fait que concrètement l’acte est si bénin qu’il n’y a d’habitude pas vraiment besoin d’un chirurgien ou même d’un médecin, mais que comme le risque zéro n’existe pas… Je ne sais pas… J’attends d’en savoir un peu plus.
Il faut éviter de s’affoler avec nos yeux d’occidentaux en trouvant tout ceci quasi criminel. Ces vieilles traditions fondent l’identité de certaines communautés de façon très forte.
+1 pour l’ensemble et en particulier sur l’idée d’une mutuelle spécifique.
La vie des petits bouts est aussi l’affaire de l’Etat et de sa justice. De plus, une communauté qui refuserait de s’organiser pour faire bénéficier à ces ouailles des conditions élémentaires de santé serait bien inconsciente.
et d’accord avec le chafouin sur le fait que la justice devrait (!) être moteur dans cette prise de conscience.
broziut
« Il faut éviter de s’affoler avec nos yeux d’occidentaux (…) »
Sans doute, mais comme on est – justement – en occident, on est forcément un peu plus concerné.
Les femmes girafes, les négresses à plateau ou les circoncisions, tant que ça se passe « là-bas », un peu de relativisme ne fait pas de mal, effectivement, « c’est leur tradition » et puis après tout « charbonnier est maître chez lui ».
Quand c’est la porte à côté sur le palier, ce n’est pas tout à fait la même chose…
17 juin 2010 à 09:26
Broziut> Comparer la circoncision avec les femmes girafes est un peu fort non? Par ailleurs, savez-vous que les juifs pratiquent la circoncision et qu’ils sont en Occident depuis au moins le 1er siècle avant JC (Cicéron dans un de ses discours évoque la communauté juive de Rome). Donc parler de circoncision comme nouveauté est un chiouïa exagéré.
A tous les commentateurs> Pourquoi parler de circoncision comme si c’était un problème typiquement musulman? 🙂
« et d’accord avec le chafouin sur le fait que la justice devrait (!) être moteur dans cette prise de conscience »
La justice est là pour appliquer les loi, non pour les écrire. Elle applique les choix de société, décidés par les politiques. Les politiques sont élus par le peuple et ont donc légitimité pour les choix de société. Les juges, non.
« A tous les commentateurs> Pourquoi parler de circoncision comme si c’était un problème typiquement musulman? »
C’est marrant, je me faisais justement la remarque que mon esprit étriqué ne m’avait fait penser qu’aux juifs dans cette affaire. 🙂
Après enquête, il semblerait que la Suède ait sauté le pas en votant une loi réglementant la circoncision, en vigueur depuis octobre 2001.
Dans les grandes lignes, L’obligation de passer par un médecin, quelque soit sa qualification. Seules les circoncisions pratiquées sur un nourrisson de moins de deux mois peuvent être effectuées par un non médecin, habilité à cet effet dans des conditions qui restent à déterminer après vérification de ses connaissances.
L’obligation d’un contrôle de la douleur, pour lequel seuls médecins ou infirmières sont habilités à délivrer un analgésique. L’obligation de l’accord des deux parents ou des tuteurs de l’enfant, et son propre accord lorsqu’il est en âge d’exprimer un avis.
Cela me paraît être un bon modèle mais je ne parle pas le suédois, ni connais le droit de ce pays. Un connaisseur? 😉
Personnellement je ne prends pas du tout ça comme un problème typiquement musulman. Mais statistiquement, dans notre pays, c’est un phénomène qui concerne beaucoup plus de musulmans que de juifs.
C’est drôle, mais j’aurais plutôt suggéré l’inverse, moi? Quand on est petit : médecin, quand on est grand : on fait ce qu’on veut.
« Non, pas vraiment, puisque le fait que ça se pratique dans une clinique permet de pratiquer l’acte chirurgical sans qu’il y ait de visée thérapeutique. »
Non, on ne se comprend pas… En principe, une circoncision ne peut être pratiquée à l’hôpital que s’il y a un objectif thérapeutique. Mais l’opération est la même que si elle est pratiquée à domicile!
Mais il y a un certain nombre d’urologues qui acceptent de faire comme s’il y avait un but thérapeutique, alors qu’en fait c’est juste dans un but religieux.
La seule différence donc, c’est l’intention poursuivie!
D’accord pour dire que ce n’est pas aux juges de créer du droit. Mais ils le font souvent, en se défendant officiellement de le faire!
En l’occurrence, ce que je retiens de l’arrêt, c’est qu’en l’espèce, il était impossible de condamner ce monsieur car les charges n’étaient pas assez solides. Mais ça n’empêche pas qu’il faut faire qq chose!
J’essaie de joindre le pdf de l’arrêt mais je n’y parviens pas.. D’autant que je dois le modifier pour ne pas le laisser tel quel (il y a les noms des parties, leur adresse, etc…). Je vais peut-être tenter plutôt de le résumer…
On ne demande pas à la justice de légiférer, vous avez raison.
Je suppose juste que dans notre pays il existe une loi ici ou là pour dissuader quelqu’un de mettre en danger le santé ou la vie d’un enfant.
Sur ce sujet en tout cas, il me semble que la balle est dans le camps de la justice si les communautés ne se sont pas encore organisée.
De plus je ne vois pas l’utilité de légiférer spécifiquement sur la circoncision.
Car dans ce cas nous aurions un jour une loi spécifique pour protéger les enfants catho allergiques au poisson… 🙂
18 juin 2010 à 10:05
Bon, j’ai définitivement échoué à vous communiquer le PDF.
Donc. Je vais forcément ne relever qu’une partie de l’arrêt, sachant que je suis obligé de tout recopier. Les citations ne sont nullement exhaustives, mais celles qui sont rapportées le sont fidèlement et sans être tronquées. Quand je coupe entre deux attendus, je l’indique par ce charmant signe (…)
Sur l’exercice illégal de la médecine, l’arrêt dit ceci :
« Attendu qu’il ressort des pièces produites au débat et des déclarations de l’intéressé que Mazen M. ne peut prétendre au titre de médecin en France du fait de l’absence d’équivalence administrative de son diplôme de médecin généraliste délivré par la faculté d’Alger; qu’il n’est pas inscrit à un tableau de l’ordre des médecins;
Attendu que l’exercice illégal de la médecine suppose que l’auteur de l’infraction prenne part de manière habituelle à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement d’une maladie, ou pratique l’un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre de la Santé, sans être titulaire d’un diplôme ou d’un titre exigé pour l’exercice de la profession de médecin;
Que tel n’est pas le cas en l’espèce;
Que notamment, s’il peut être admis que Mazen M pratiquait de façon habituelle des circoncisions sur des enfants de son entourage dans la mesure où il reconnaît en avoir effectué une douzaine par an, il est établi et non contesté que la circoncision pratiquée sur le jeune Ahmed n’a été précédée d’aucune indication thérapeutique, mais a présenté un caractère exclusivement religieux ou rituel sans aucune finalité curative ni réparatrice;
Qu’il s’ensuit que le délit d’exercice illégal de la médecine n’est pas fondé. »
Sur les blessures involontaires :
« Attendu qu’il est reproché à Mazen M. de n’avoir pas fait hospitaliser l’enfant et d’avoir pratiqué un acte chirurgical à domicile lui causant une incapacité temporaire de travail inférieure à trois mois; »
(…) [Suivent une dizaine d’attendus expliquant les versions contradictoires de Mazen et des parents. le premier assure avoir donné des conseils à suivre, et des pansements à donner au bébé, affirme s’être déplacé au premier appel et accuse les parents d’avoir épongé la plaie au lieu de la compresser, et assure avoir insisté pour que l’enfant soit hospitalisé ; les parents au contraire racontent qu’aucun conseil ne leur a été délivré, que Mazen n’a pas répondu à de nombreux appels et messages téléphoniques, et que celui-ci n’aurait fait que prescrire du Doliprane et leur demander de couvrir l’enfant, et qu’il leur aurait déconseillé d’emmener l’enfant à l’hôpital.]
« Attendu que si les parties apparaissent contraires en fait, le tribunal [de Lille, ndlr] a justement apprécié que les éléments du dossier ne démontraient nullement que Mazen M. n’avait pas pris les précautions usuelles requises de toute personne prodiguant des soins bénins en dehors de toute activité médicale;
Que les investigations effectuées, et notamment les recherches entreprises concernant les appels téléphoniques, n’ont pas permis de fonder les griefs exposés par les plaignants selon lesquels le prévenu aurait tardé à se déplacer alors qu’il avait été informé de l’existence de complications;
Que la circonstance relevée par les experts selon laquelle la circoncision n’aurait pas été réalisée selon les standards de la médecine moderne ne peut caractériser les blessures involontaires reprochées au prévenu;
Qu’il n’est pas rapporté la preuve que Mazen M., qui n’a pas en France la qualité de médecin, ait commis une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence dans la réalisation de la circoncision, qui, eu égard à ses compétences reconnues, lui avait été demandée de pratiquer sur le jeune Ahmed, ni dans ses suites immédiates, étant notamment observé qu’aucune part de responsabilité n’est établie à son encontre dans le retard pris par les parents dans la décision d’hospitaliser leur enfant;
Qu’en conséquence, sur l’action publique, le jugement déféré sera confirmé. »
J’en tire plusieurs conclusions, personnellement :
– même si la circoncision ne doit être en théorie pratiquée que pour raisons médicales et dans un cadre hospitalier (sinon, eh bien c’est une blessure!), les juges considèrent que le fait qu’elle ait été pratiquée en-dehors du cadre médical et hospitalier, et sans visée thérapeutique (c’est-à-dire, du coup, de manière illégale!), empêche de caractériser l’exercice illégal de la médecine! ça me paraît être un raisonnement assez jésuite.
– Ce raisonnement torturé a pour seul but, me semble-t-il, de ne SURTOUT pas remettre en cause, en quoi que ce soit, ce « rituel ». La cour, comme le tribunal, marchent sur des oeufs, ça se sent!
– On le voit plus loin : on parle des « précautions usuelles requises de toute personne prodiguant des soins bénins en dehors de toute activité médicale ». mais là encore, on oublie que l’enfant est passé à deux doigts de la mort! ça montre que l’opération a beau être bénigne, il y a des risques! Et que si on a frôlé le drame, c’est bien que des « précautions usuelles » n’ont pas été prises, comme le rappellent les experts.
– Il est épatant que les juges nous expliquent que Mazen n’étant pas médecin, il n’a pas d’obligation de sécurité et de prudence. Donc on est face à un type qui se prétend médecin vis-à-vis de cette famille. Qui l’est en Algérie. Mais le simple FAIT administratif qu’il ne le soit pas en France, ne constitue pas un exercice illégal de la médecine, mais le décharge de ses obligations qui lui auraient incombé s’il avait été réellement médecin. Là encore, on marche sur la tête.
– L’affaire paraît à la lecture des attendus beaucoup moins simple et claire que celle qu’on découvre dans les journaux. Dans les échanges entre la famille et ce « soignant », pas grand-chose n’est prouvé, en définitive. C’est sûrement le hic de ce dossier.
– Des experts viennent dire que l’opération a été éloignée des « standards de la médecine moderne » (une boucherie, quoi), mais ça ne caractérise pas des blessures involontaires. Il aurait fallu que l’enfant meure, pour que ce soit des blessures?
– N’aurait-il pas fallu poursuivre pour blessures volontaires? Sauf qu’à ce compte-là, il aurait fallu aussi poursuivre les parents, et là encore, on s’attaquerait carrément au rituel en lui-même…
– Je continue de penser que la lecture de cet arrêt est un blanc-seing à tous les charlatans qui charcutent des enfants sans aucune qualification. Là, le monsieur en avait quelques-unes. Il aurait dû, à mon sens, être plus durement traité que s’il n’en avait pas eu!
– Je continue de penser que les juges nous répondent : « il ne s’est rien passé ». C’est nier l’évidence!
(merci pour le boulot)
M.Mazen aillant l’habitude de ce rituel, ça lui confère à mon sens une légitimité. Les parents ne sont pas spécialistes, il s’adressent donc logiquement à quelqu’un de reconnu. Dans le bâtiment on dirait « l’homme de l’art ».
M.Mazen doit donc assumer sa responsabilité. Il ne peut pas à la fois mettre en avant sa grande expérience et se défausser sur les parents qui lui ont fait confiance.
Si c’est la première fois qu’il est à l’origine d’un cas de ce type, la justice aurait pu prononcer une condamnation de forme. Là, comme dit notre hôte, la justice tourne en rond. A force elle se marche sur la queue et fini par en oublier les parents …et l’enfant.
D’après le code de santé public ( L4161-5), l’exercice illégal de médecine est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, et donc c’est du droit pénal. Or on se souvient qu’en ce domaine, la loi est d’interprétation stricte. Et l’article L4161-1 définit en l’alinéa 1, l’exercice illégal de médecine comme « Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu’ils soient, ou pratique l’un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l’Académie nationale de médecine, sans être titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l’article L. 4131-1 et exigé pour l’exercice de la profession de médecin, ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-6, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 à L. 4131-5 »
Autrement dit, l’exercice illégal de médecine consiste, sans être habilité à poser un diagnostic, à traiter une maladie et/ou à effectuer des actes définis comme étant de l’ordre médical par arrêté ministériel. C’est exactement ce qu’a rappelé la Cour dans ses attendus. Or M. Mazen a-t-il posé un diagnostic? A-t-il traité une maladie? Non et non. Et la circoncision ne fait sans doute pas partie de ces actes professionnels définis par arrêté ministériel puisque les « mohel » pratiquent depuis plusieurs siècles. Je ne vois donc pas comment la Cour l’aurait pu condamner pour exercice illégal de médecine, le droit pénal étant d’interprétation stricte.
Quant aux blessures involontaires, c’est dans le code pénal, en particulier en ses articles 222-19 à 222-21, par exemple :
Le fait de causer à autrui, […] par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.
Le point clé de cet article est « l’obligation particulière de sécurité ou de prudence » et là aussi l’interprétation doit se faire strictement. Que ça ne soit pas réalisé selon les standards de la médecine moderne ne suffit pas. Il faut qu’il y ait eu violation de cette obligation. Ce qui ne semble pas être le cas puisque l’enquête révèle que les parents ont fait n’importe quoi en l’absence de M. Mazen (épongé la plaie au lieu de la compresser etc).
19 juin 2010 à 20:05
Bref, je ne vois pas en quoi cet arrêt est particulièrement critiquable.
zghimri
Faut arreter de parler des places dans les hopitaux puisque c est un acte qui ne necessite pas une hospitalisation et c est en service ambulatoire voilà pour la petite info
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