Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuGH&Datum=08.05.2014&Aktenzeichen=C-411/13
Timestamp: 2019-06-26 13:23:33
Document Index: 27245810

Matched Legal Cases: ['EuG', 'EuG', 'EuG', 'EuG', 'EuG', 'EuG']

EuGH, 08.05.2014 - C-411/13 P - dejure.org
EuGH, 08.05.2014 - C-411/13 P
https://dejure.org/2014,10282
EuGH, 08.05.2014 - C-411/13 P (https://dejure.org/2014,10282)
EuGH, Entscheidung vom 08.05.2014 - C-411/13 P (https://dejure.org/2014,10282)
EuGH, Entscheidung vom 08. Mai 2014 - C-411/13 P (https://dejure.org/2014,10282)
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Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM) gegen Sanco SA.
Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Erste Kammer) vom 14. Mai 2013, Sanco/HABM - Marsalman (Darstellung eines Huhns) (T249/11), mit dem das Gericht die Entscheidung der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM) vom 17. Februar 2011 (Sache R 1073/2010-2) aufgehoben hat
Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (voir ordonnance du 8 mai 2014, 0HMI/Sanco, C-411/13 P, non publiée, EU:C:2014:315, point 39 et jurisprudence citée).
Constituent notamment des appréciations de nature factuelle échappant au contrôle de la Cour au stade du pourvoi les constatations du Tribunal relatives aux caractéristiques du public pertinent et à l'attention, à la perception ou à l'attitude des consommateurs ainsi que l'appréciation, par cette juridiction, effectuée dans le cadre de l'examen du risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, des similitudes entre les signes en conflit (voir en ce sens, notamment, arrêt Calvin Klein Trademark Trust/OHMI, C-254/09 P, EU:C:2010:488, point 50; ordonnances OHMI/Sanco, C-411/13 P, EU:C:2014:315, point 55, et Longevity Health Products/OHMI, C-311/14 P, EU:C:2015:23, point 34).
Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (voir, notamment, arrêt Sunrider/OHMI, C-416/04 P, EU:C:2006:310, point 85, ainsi que ordonnance OHMI/Sanco, C-411/13 P, EU:C:2014:315, point 39).
D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (voir ordonnance du 8 mai 2014, 0HMI/Sanco, C-411/13 P, EU:C:2014:315, point 39 et jurisprudence citée ; voir également arrêt TRUBION, point 43 supra, EU:T:2009:507, point 29).
Generalanwalt beim EuGH, 01.12.2016 - C-598/14
EUIPO / Szajner - Rechtsmittel - Unionsmarke - Wortmarke "LAGUIOLE" - Antrag auf …
23 Vgl. z. B. Urteile vom 21. Juli 2016, EUIPO/Grau Ferrer (C-597/14 P, EU:C:2016:579), und vom 11. Dezember 2014, HABM/Kessel (C-31/14 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:2436), sowie Beschluss vom 8. Mai 2014, HABM/Sanco (C-411/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:315).
Par son quatrième moyen, Inditex fait valoir qu'est contraire aux enseignements découlant du point 55 de l'arrêt du Tribunal du 14 mai 2013, Sanco/OHMI - Marsalman (Représentation d'un poulet) (T-249/11, EU:T:2013:238), confirmés par l'ordonnance du 8 mai 2014, 0HMI/Sanco (C-411/13 P, non publiée, EU:C:2014:315), l'appréciation du Tribunal, au point 35 de l'arrêt attaqué, selon laquelle cette société n'était pas présente sur le marché des services de transport des marchandises pour les produits couverts par la marque litigieuse, car elle n'offrait pas de tels services à des tiers extérieurs à son unité économique, n'avait pas de volume d'affaires généré par ces services et était une société qui se consacrait à la confection et à la vente de produits de mode et non pas au transport de marchandises.