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Timestamp: 2017-12-15 11:53:07+00:00
Document Index: 257638281

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art, 15']

paru le 29/03/09 sur www.voltairenet.org
Professeur de droit international public à l’université européenne de Florence (Italie)
et à l’Åbo Akademi (Finlande).Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.
Le présent article est extrait du rapport présenté par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste lors de la Xe session du Conseil des Droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (cote : A/HRC/10/3, 4 février 2009).
Les pouvoirs renforcés donnés aux agences de renseignement et la nécessité de mécanismes de responsabilisation ex ante
En termes généraux, la principale fonction des agences de renseignement est de détecter les menaces potentielles pour la sécurité nationale, y compris les menaces terroristes, en réunissant des données et des informations sans alerter ceux qui sont surveillés et en utilisant diverses techniques d’investigation spéciales telles que surveillance secrète, interception et contrôle des communications (électroniques), perquisitions secrètes de locaux ou de biens et recours à des agents infiltrés. Ces techniques d’investigation sont des mesures que les États peuvent utiliser efficacement pour lutter contre le terrorisme international. Leur justification peut être vue dans l’obligation positive qui est faite aux États, dans le droit international des droits de l’homme, de prendre des mesures préventives pour protéger des individus dont on sait ou dont on soupçonne que la vie ou la sécurité peuvent être menacées par les agissements criminels d’autres individus, y compris des terroristes.
1. Un cadre législatif pour les techniques d’investigation spéciales
Un premier élément indispensable pour faire en sorte que les États et leurs agences de renseignement soient tenus de rendre compte de leurs actions consiste à mettre en place un cadre législatif à la fois spécifique et complet qui définisse le mandat des agences de renseignement et précise leurs pouvoirs spéciaux. Sans ce cadre, les États ne pourront pas respecter leur obligation, en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, d’assurer la jouissance effective des droits fondamentaux. On trouve un exemple de meilleure pratique dans les dispositions très détaillées régissant chacune des techniques d’investigation que les services de renseignement néerlandais peuvent utiliser.
Les approches suivies par les États pour définir les mesures et les techniques requérant une décision de justice varient quelque peu selon la portée et la force des droits constitutionnels reconnus dans l’État concerné, et en particulier selon la portée du droit à la vie privée. On peut considérer que le simple fait de créer une fiche de renseignement personnelle, thématique ou se rapportant à une organisation ne soulève pas de problème de droits de l’homme si l’on soupçonne que quelqu’un prépare un acte terroriste.
À cet égard, le Rapporteur spécial souligne toutefois que les informations recueillies pour le « renseignement stratégique » (c’est-à-dire les informations obtenues par les agences de renseignement à des fins stratégiques) ne doivent pas être utilisées dans les procédures devant les tribunaux s’il n’y a pas un contrôle judiciaire des mesures visant des individus identifiés nommément. Le Rapporteur spécial jugeait préoccupant que dans différents tribunaux, la ligne de démarcation entre ces renseignements stratégiques et les éléments de preuve se soit estompée au profit de diverses formes d’« impératifs de sécurité nationale ». Il faut que les autorités judiciaires approuvent une technique d’investigation spéciale pour que les résultats obtenus au moyen de cette technique puissent être admis comme éléments de preuve par les tribunaux.
Les États peuvent avoir recours à certaines mesures préventives, comme surveillance secrète ou interception et contrôle des communications, à condition que ces mesures soient ponctuelles et exécutées sur mandat décerné par un juge si des motifs raisonnables et suffisants ont été produits, et si certains faits en relation avec le comportement d’un individu justifient de le soupçonner d’être en train de préparer un attentat terroriste. Cette démarche préventive fondée sur le renseignement cherche à anticiper plutôt qu’à contourner les procédures judiciaires et elle peut offrir un moyen approprié, raisonnable et proportionné afin d’identifier des risques ou de préciser les soupçons qui pèsent sur une personne suspectée de préparer un acte terroriste. Les États doivent savoir, toutefois, que la première phrase du paragraphe 1 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques est applicable dans toute matière juridictionnelle et qu’elle exige que le principe fondamental du droit à un procès équitable soit respecté.
Bien qu’il n’existe pas de norme générale dans le droit international qui interdise ou limite expressément la recherche des renseignements, il est indispensable que les États clarifient les « critères de seuil » qui peuvent amener une agence de renseignement à s’engager dans toutes sortes d’actions pouvant porter atteinte aux droits de l’homme, qui vont de l’extraction de connaissances à partir de données jusqu’à des actions clandestines. En précisant clairement les pouvoirs conférés par la loi aux agences de renseignement, on peut aussi mieux faire la distinction entre les tâches des agences de renseignement et celles des organes chargés de faire respecter les lois. Faute de ces distinctions claires, le cadre de responsabilisation sera mal défini et il y aura un risque que des pouvoirs spéciaux soient utilisés dans des situations ordinaires où la population n’est pas exposée à une menace grave.
2. Les critères pour recueillir les renseignements : le problème de l’extraction de connaissances à partir de données et du partage des données
Les agences de renseignement utilisent de plus en plus l’extraction de connaissances à partir de données (en anglais « data mining ») en croisant plusieurs bases de données en fonction de certaines variables, ce qui estompe la ligne de démarcation entre une surveillance ciblée acceptable et une surveillance de masse problématique et assimilable à une ingérence arbitraire ou illégale dans la vie privée. L’extraction de connaissances à partir de données comporte en effet un risque intrinsèque d’« inclusivité excessive » (les informations sont recherchées parce qu’elles peuvent être utiles, plutôt que dans un objectif défini), dans la mesure où les capacités techniques offertes par cette méthode peuvent inciter celui qui l’utilise à élargir la définition de ce qui est considéré comme suspect.
À cet égard, le Rapporteur spécial réitère ses recommandations sur la question de l’établissement de profils raciaux ou ethniques. Si l’extraction de connaissances à partir de données n’est pas prohibée en tant que telle, elle ne doit pas inclure des variables ayant pour effet de porter atteinte au droit à la non-discrimination. Le logiciel d’extraction de connaissances à partir de données pour l’« analyse des sentiments », qui extrait de documents non structurés générés par des personnes sur l’Internet des opinions et qui en fait la synthèse afin d’établir un profil terroriste, méthode apparemment utilisée par les agences de renseignement en Allemagne, au Canada, en Chine, aux États-Unis, en Israël, à Singapour et à Taïwan, ne doit pas aboutir à priver des personnes de liberté ou à les inscrire sur des « listes de surveillance » qui peuvent leur poser des problèmes pour voyager en avion, faire des opérations bancaires ou travailler dans des aéroports ou encore dans des lieux où des substances radioactives sont utilisées, comme les hôpitaux.
Outre les problèmes fréquents liés à la mauvaise qualité des données, qui peuvent être mal enregistrées, mal interprétées ou périmées quant elles sont croisées avec d’autres bases de données, il est très inquiétant que des personnes innocentes soient identifiées comme des terroristes potentiels. Pour le Rapporteur spécial, ces défauts potentiels dans la collecte des données sont d’autant plus préoccupants que l’on facilite toujours plus le partage des données personnelles entre les agences de renseignement et les organes chargés d’assurer le respect des lois, au niveau national et aussi dans le cadre bilatéral ou multilatéral comme celui de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou de l’Organisation de coopération de Shanghai.
À titre de meilleure pratique en général, le Rapporteur spécial invite les États Membres à adopter des législations qui reprennent les principes fondamentaux en matière de protection des données établis dans des documents comme les Principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés, adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/95. Le premier de ces principes dit ceci : « Les données concernant les personnes ne devraient pas être obtenues ou traitées à l’aide de procédés illicites ou déloyaux, ni utilisées à des fins contraires aux but et aux principes de la Charte des Nations Unies ». Ceci implique l’obligation pour tous les États Membres de promouvoir et de respecter les droits de l’homme. Le Rapporteur spécial souligne que les possibilités de dérogation aux principes d’exactitude (art. 2), de finalité (art. 3) ou d’accès (art. 4) devraient être interprétées dans un sens étroit. Il appelle en particulier l’attention des États sur le principe 5 (non-discrimination, art. 5) où il est dit que les données « pouvant engendrer une discrimination illégitime ou arbitraire, notamment les informations sur l’origine raciale ou ethnique, la couleur, la vie sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, ainsi que l’appartenance à une association ou un syndicat, ne devraient pas être collectées » et par conséquent ne devraient pas être partagées non plus. Les dérogations au principe 5 ne peuvent être autorisées que dans les limites prévues par la Charte internationale des droits de l’homme et les autres instruments pertinents dans le domaine de la protection des droits de l’homme et de la lutte contre la discrimination. Dans ce contexte, le Rapporteur spécial est très préoccupé par le partage des données et des informations entre les agences de renseignement en Chine, dans la Fédération de Russie, au Kazakhstan, en Ouzbékistan, dans la République kirghize et au Tadjikistan dans le cadre de la Convention de Shanghai pour la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l’extrémisme. Cet échange de données et d’informations n’est soumis à aucun contrôle véritable et il n’est pas assorti de clauses de sauvegarde pour protéger les droits de l’homme.
Le Rapporteur spécial se réfère aux meilleures pratiques, où la communication et la réception des données entre agences de renseignement et leur utilisation ultérieure sont réglementées par des accords écrits entre les autorités compétentes. Selon ces bonnes pratiques, ces accords peuvent être soumis à des organes de contrôle qui entreprennent, idéalement, une procédure de vérification en bonne et due forme de l’agence de renseignement étrangère concernée avant que les autorités puissent conclure un accord de ce type. Ce processus de vérification peut comporter des visites sur place et des consultations avec des organisations non gouvernementales locales pour mieux connaître le bilan de l’agence en question dans le domaine des droits de l’homme.
3. Pouvoirs exceptionnels pour les arrestations, les détentions et les interrogatoires
Après les événements du 11 septembre 2001, certains gouvernements ont soutenu qu’il n’était plus possible de délimiter clairement les pouvoirs des agences de renseignement et ceux des organes chargés de faire respecter les lois, faisant valoir que vu le caractère extraordinaire des menaces terroristes actuelles les agences de renseignement devaient être dotées de pouvoirs nouveaux pour interroger des individus, les arrêter et les placer en détention. Le fait de doter les agences de renseignement de pouvoirs pour interroger, arrêter et mettre en détention des personnes n’est pas en tant que tel une violation du droit international, à condition que ces agences respectent toutes les normes relatives aux droits de l’homme pertinentes concernant l’arrestation et la détention, ainsi que les dispositions constitutionnelles et autres qui s’appliquent dans le pays aux organes ordinaires chargés de faire respecter les lois. Toutefois, le Rapporteur spécial juge préoccupant que dans plusieurs pays ce transfert de pouvoirs des organes chargés de faire respecter les lois aux agences de renseignement pour contrer et prévenir les menaces terroristes vise à contourner les garde-fous nécessaires dans une société démocratique, avec ainsi un abus du secret usuellement légitime des activités de renseignement. Ce transfert de pouvoirs risque, à terme, de mettre en danger l’état de droit, dans la mesure où la délimitation entre la recherche de renseignements et la réunion d’éléments de preuve sur des actes délictueux s’estompe de plus en plus. On voit donc que les États commencent à préférer utiliser des éléments d’information confidentiels obtenus par des agents de renseignement dans des procédures administratives, plutôt que d’essayer de démontrer la culpabilité au-delà du doute raisonnable dans un procès pénal. Vu les limitations intrinsèques du renseignement de sécurité, il ne doit pas être pris de mesures préventives qui privent une personne de liberté en se fondant uniquement sur le renseignement. Il faut, dans ces cas-là, que les renseignements soient transformés en éléments de preuve concrets dans un certain délai afin que l’intéressé puisse contester les éléments de preuve qui l’incriminent. Si les renseignements ne peuvent pas être transformés progressivement en éléments de preuve, ou si l’État n’obtient pas de nouveaux éléments de preuve, les mesures préventives doivent être levées.
Dans certains pays, les agences de renseignement ont acquis le pouvoir légal d’arrêter et de détenir des personnes soupçonnées d’avoir des informations sur des activités terroristes. La détention préventive pour des raisons de sécurité publique, y compris pour interroger des personnes à des fins de renseignement, peut dans des circonstances exceptionnelles être considérée comme une restriction du droit à la liberté qui est proportionnée, à condition qu’elle ait un fondement clair et accessible dans la loi, que l’intéressé ait été informé des raisons de sa détention et qu’un tribunal puisse statuer sur la légalité de celle-ci. La détention ne doit pas être arbitraire, et une réparation doit être prévue en cas de détention injustifiée. Le Rapporteur spécial s’inquiète que des personnes soient détenues pendant une longue période dans le seul objectif d’obtenir des renseignements ou pour des motifs vagues au nom de la prévention. Ces situations constituent une privation arbitraire de liberté. L’existence de motifs justifiant une détention prolongée devrait être déterminée par un tribunal indépendant et impartial. La détention prolongée de personnes déclenche pour les autorités l’obligation d’établir sans délai si des soupçons de nature criminelle peuvent être confirmés et, dans l’affirmative, d’inculper le suspect et de le traduire en justice. L’internement « administratif » pur et simple d’une personne dans le seul but d’obtenir des renseignements serait illégal.
Le Rapporteur spécial est très préoccupé par les situations dans lesquelles les agences de renseignement disposent de pouvoirs d’arrestation et de détention, mais en toute impunité dès lors que leurs actes ne sont pas assujettis à un contrôle juridictionnel effectif. En Algérie, par exemple, la Direction du renseignement et de la sécurité (DRS) détient et interroge des personnes soupçonnées de posséder des informations sur les activités terroristes de groupes armés actifs en Algérie ou de réseaux terroristes internationaux actifs à l’étranger. Les articles 12 et 16 du Code de procédure pénale stipulent que, dans l’exercice de ses fonctions, la DRS opère sous l’autorité d’un procureur. Toutefois, il est rapporté qu’en réalité la DRS opère sans aucun contrôle civil. À la différence des cas où les policiers ou les gendarmes procèdent à des arrestations, les procureurs ne semblent pas informés des arrestations auxquelles la DRS a procédé. Apparemment, les procureurs n’utilisent pas leurs prérogatives pour ordonner des examens médicaux, pour inspecter les casernes utilisées pour les gardes à vue, ou pour vérifier les informations rendant compte de l’arrestation, des interrogatoires et de la remise en liberté de personnes aux mains de la DRS. Le Rapporteur spécial craint que ces circonstances aggravent beaucoup le risque que ces personnes soient détenues de façon arbitraire, ou risquent d’être victimes d’actes de torture ou autres traitements inhumains.
Le Rapporteur spécial est très préoccupé par la situation au Maroc, en Jordanie et au Pakistan, par exemple, où les pouvoirs conférés en matière de détention et d’interrogatoire aux services de renseignement dans le cadre des opérations et enquêtes antiterroristes n’ont pas de base statutaire claire. Le fait d’arrêter et de détenir des personnes pour des motifs qui ne sont pas clairement établis dans le droit interne est une violation du paragraphe 1 de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Sans un cadre juridique, il y a un danger que les services de renseignement arrêtent des personnes sur la base de simples suppositions, ne reposant éventuellement que sur un schéma de « culpabilité par association ».
Le Rapporteur spécial relève que depuis septembre 2001 la recherche de renseignements est de plus en plus souvent externalisée et confiée à des entreprises privées. Si l’implication d’acteurs privés peut être nécessaire sur un plan technique pour avoir accès aux informations (par exemple pour la surveillance électronique), il y a de bonnes raisons d’éviter si possible de recourir à cette forme de sous-traitance pour interroger des personnes privées de liberté. En effet, la formation inadéquate, l’introduction de la notion de profit dans des situations qui prêtent à des violations des droits de l’homme et la faible probabilité, le plus souvent, que ces sous-traitants doivent rendre des comptes à des instances juridictionnelles et parlementaires amènent à conclure que les activités de renseignement qui peuvent affecter la vie, l’intégrité physique ou la liberté des individus devraient rester de la compétence exclusive de l’État. Si les États décident toutefois de sous-traiter à des entreprises militaires et de sécurité privées, ils devraient au moins se conformer aux dispositions du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés, conçues pour être appliquées même dans les situations difficiles de conflit armé.
4. Mécanismes de contrôle et d’examen des agences de renseignement
En tant que principal bénéficiaire des informations obtenues grâce au renseignement, l’exécutif doit superviser et diriger effectivement les activités des services de renseignement. Ces directives devraient être mises par écrit, et indiquer de manière détaillée les activités que ces services peuvent, ou ne doivent pas, entreprendre et les personnes visées. Il s’agit en effet non seulement d’assurer le contrôle et la surveillance des services de renseignement, mais aussi de prévenir toute prétendue « possibilité plausible de nier » pour l’exécutif et d’engager la responsabilité de ce dernier en cas d’abus. Le Rapporteur spécial souligne, dans ce contexte, qu’il ne faut autoriser les actions clandestines que dans la mesure où elles cadrent avec les obligations des États dans le domaine des droits de l’homme, pour des raisons non seulement légales et morales, mais aussi liées au renseignement lui-même.
L’autorisation donnée à des services d’assassiner, d’enlever ou de détenir de manière arbitraire des personnes soupçonnées de terrorisme ne peut jamais être justifiée comme une démarche antiterroriste préventive, légitime et axée sur le renseignement. Il est tout aussi manifeste que le fait d’autoriser à arrêter et à incarcérer dans des lieux secrets des détenus de grande importance ou à infliger à des suspects des traitements inhumains et dégradants, en les qualifiant de « techniques d’interrogatoire renforcées », pour obtenir des renseignements est une violation du droit international. Le Rapporteur spécial souligne à cet égard que l’« argument de nécessité » comme il est connu dans le droit pénal de certains pays ne doit jamais servir de politique ou de justification ex ante pour utiliser des techniques d’interrogatoire prohibées − même dans les situations dites de « bombe à retardement ».
Plusieurs États ont établi des instances permanentes indépendantes, par exemple inspecteurs généraux, commissaires judiciaires ou vérificateurs, pour contrôler, dans le cadre de règles écrites ou d’arrangements administratifs, si les services de renseignement respectent leurs devoirs. Ces instances peuvent jouer un rôle de mécanismes d’alerte précoce en signalant à l’exécutif les problèmes potentiels, ce qui renforce la responsabilisation. Il peut être demandé par exemple à ces instances de faire rapport tous les six mois au minimum aux organes exécutifs pertinents sur les activités des agences en question et sur les faits nouveaux qui les concernent. Pour s’acquitter correctement de cette fonction, ces organes doivent avoir accès sans restriction à tous les dossiers, locaux et personnels de l’agence ; c’est le cas par exemple au Canada, en Afrique du Sud et dans divers pays d’Europe. Une supervision spécifique et suivie est clairement préférable à des investigations ponctuelles effectuées par une autorité de supervision générale. Une tâche spécifique incombe au parlement national, qui dans le domaine du contrôle du renseignement doit jouer son rôle traditionnel consistant à faire en sorte que l’exécutif et ses services rendent des comptes aux citoyens. Dans la pratique, il existe de multiples formes d’instances de contrôle parlementaire, qui ont toutes des caractéristiques différentes en fonction des constitutions et des traditions juridiques nationales.
Même si le Rapporteur spécial sait qu’il est difficile d’arriver à trouver une meilleure pratique universelle dans ce domaine, il fait remarquer que la Norvège a un système de contrôle parlementaire qui contient au moins des éléments de meilleure pratique puisqu’il comporte un objectif explicite en relation avec les droits de l’homme, à savoir « contrôler et prévenir tout acte d’injustice à l’égard de quiconque » et « veiller à ce que les activités ne sortent pas du cadre du droit écrit, des directives administratives ou militaires et du droit jurisprudentiel. ». En outre, il existe une commission de contrôle parlementaire composée de sept membres, qui sont nommés par le Parlement mais qui ne sont pas nécessairement affiliés à des partis politiques. Ceci permet d’éviter que la Commission soit instrumentalisée à des fins politiciennes, et de garantir le niveau de compétence élevé et la crédibilité des experts qui en sont membres. La Commission comprend un secrétariat constitué de trois juristes et d’une secrétaire, tous au bénéfice d’une autorisation de sécurité. Les membres de la Commission peuvent exiger la présentation d’informations sur toutes les questions relevant de leur mandat. Dans l’exercice de son mandat, la Commission a accès aux archives et dossiers, aux locaux et aux installations de toutes les branches de l’exécutif et de l’agence de renseignement.
Si le contrôle est organisé de manière fractionnée, c’est-à-dire si des organes de contrôle ne sont chargés de surveiller qu’une partie de la communauté du renseignement, certains problèmes de nature transversale échapperont à leur vigilance. Les organes de contrôle avec un mandat thématique sont par conséquent mieux équipés en général face au chevauchement croissant des fonctions et au renforcement de la coopération et du partage des informations entre diverses agences gouvernementales. L’organe de contrôle norvégien a ainsi pour mission de suivre l’ensemble des « activités de renseignement, de surveillance et de sécurité menées par l’administration publique, ou sous le contrôle ou à la demande de celle-ci ».
(...) La suite de cet article (notes et documents joints) ici
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Paru sur Mediapart.fr le 27/03/09
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Libellés : Le blog de Benjamin l'épicier sur médiapart
paru le 25 mars sur lucky.blog
Le journal « Le Monde » daté d’aujourd’hui jeudi 26 mars 2009 révèle enfin « Ce que contient le dossier d’instruction de l’affaire Tarnac », soit déjà un millier de pièces et PV numérotés, sept mois de filature et d’écoutes, plus quatre mois d’instruction. (Page 12, par Isabelle Mandraud.)
En revanche, on est fasciné par la débauche de moyens policiers dépensés en pure perte pour l’instant : écoutes téléphoniques et interceptions de courriers électroniques (« Le Monde » donne avec malice la facture salée de pose d’une « sonde »), interception et fouille de courrier postal, et - cerise sur la gâteau – des « caméras de surveillance ont été posées autour de la ferme du Goutailloux à Tarnac (Corrèze) – considérée comme la base du groupe – et au domicile parisien de Yildune Levy et Julien Coupat. »
Mais quand même, il nous reste une dénonciation venue des États-Unis pour avoir franchi la frontière canadienne, et puis cet unique témoignage à charge, recueilli sous X, et qui dépeint Julien Coupat comme un « gourou quasi sectaire ». Mais on a vraiment l’impression troublante que ce monsieur dénonciateur sous X serait, lui, le principal danger public dans cette affaire, à moins que ce ne soit peut-être les policiers et magistrats qui l’ont pris au sérieux…
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Infiltration des RG dans le mouvement Autonome :
Pendant deux ans et demi, d'octobre 1977 à avril 1980, un inspecteur des Renseignements
généraux de la préfecture de police de Paris a vécu parmi les autonomes, en totale immer-
sion dans ce milieu qu'il était chargé d'espionner.
Durant toute cette période, ce fonctionnaire a renseigné fidèlement ses chefs, leur
révélant les projets de manifestations et leurs parcours, les attaques commandos et,
bientôt, les braquages en préparation. La police a ainsi su ce qui se préparait à l'occasion
de la fameuse manifestation du 23 mars 1979, à l'issue de laquelle des dizaines de vitrines
volèrent en éclats et autant de magasins furent pillés. Pourtant, on laissa faire...
L'infiltration est une vieille recette policière. Après Mai 68, elle fut pratiquée à grande
échelle. Avec des fortunes diverses. Dix ans plus tard, la pratique était quelque peu tombée
en désuétude, lorsque émergea le phénomène autonome, qui lui redonna vie. C'est cette
expérience qu'a racontée à Georges Marion un jeune inspecteur...
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Le 21 Mars 2009 Par Benjamin "épicier-terroriste" sur Médiapart
Comme cela a déjà été souligné ailleurs, la chasse aux dits "anarcho-autonomes", nouvelle marotte des services de renseignement et du ministère de l'intérieur, n'a pas commencé le 11 novembre 2008, loin s'en faut. Dès Janvier 2008, la menace que faisait planer le service communication de MAM au gré de différents articles parus dans la presse (dès novembre 2007 dans le figaro), s'était abattue sur des personnes actives dans les luttes contre les centres de rétention administrative et pour une solidarité active avec les sans-papiers, les semaines suivantes n'avaient pas tardé à voir d'autres arrestations et le mise en branle du spectre anarcho-autonome. Deux de ces personne, relâchées après plusieurs mois de détention préventive, ont récemment été convoquées au motif d'une soit-disant violation des conditions de leur contrôle judiciaire, la première a s'y être rendue s'est vue ré-incarcérée immédiatement. La seconde a décidé de ne pas se présenter et de s'éclipser, refusant de se plier à cette nouvelle "saute d'humeur" des juges et du parquet. Le contrôle judiciaire indéfini qui s'abat de plus en plus sur des personnes actives contre les politiques gouvernementales vise manifestement à neutraliser un nombre croissant de gens, à les mettre sous surveillance rapprochée, et surtout à pouvoir faire peser la menace d'une ré-incarcération à la moindre incartate (sans autre justification que la violation du contrôle judiciaire).Voici la lettre envoyée par Yvan, après qu'il se soit soustrait à son contrôle.
Je me permet de relayer cet article paru sur différents sites d'information alternative.
http://juralibertaire.over-blog.com/article-29283983-6.html
Lettre de Yvan
Rappel des faits : Depuis janvier 2008, sept personnes sont mises en examen dans le cadre d’une instruction antiterroriste. Bruno, Ivan, Isa*, Farid*, Juan* (*surnoms) et Damien ont été successivement arrêté-e-s, mis-es en examen pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», réunie au sein d’un groupe inventé par la police : la MAAF (Mouvance anarcho-autonome francilienne). Certains d’entre eux sont accusés de «transport et détention de produits incendiaires ou explosifs», d’autres de «tentative de destruction de biens».
Bruno et Ivan ont fait quatre mois et demi de prison (en préventive de mi-janvier à début juin 2008).Farid a fait un peu plus de quatre mois de prison (en préventive également de mi-janvier à fin mai 2008). Tous trois ont été placés à leur sortie sous contrôle judiciaire. Bruno a décidé, début juillet 2008, de se soustraire à ce contrôle et est toujours en fuite. Isa, également incarcérée en janvier 2008, a été libérée sous contrôle judiciaire le 10 février 2009, plus d’un an après… Son frère, Juan, a été incarcéré en juin 2008. Il se trouve actuellement à la prison de Bois d’Arcy. Damien est emprisonné à Villepinte depuis le mois d’août 2008. Tous deux sont en préventive et aucune date de procès n’est fixée.
C’est la veille du jour où je pensais voir mon contrôle judiciaire (CJ) descendre d’un cran, important, celui de l’assignation à résidence, que j’ai appris que des rapports de police bidonnés me signalaient à des manifs et rassemblements de solidarité avec Farid (surnom), réincarcéré depuis hier mercredi 11 à la Santé. Les procureurs voulaient nous voir enfermés tout comme la juge d’instruction qui nous avait promis la taule à la prochaine infraction de CJ. J’ai choisi de leur échapper.
Que dire de cet acharnement, sinon que le CJ au-delà de tenir à disposition de la Justice, leur permet de sanctionner bien au-delà des faits jusqu’à nos attitudes. Et les juges d’argumenter sur la base de commentaires psychanalysants d’une assistante sociale à la fonction de contrôle ainsi explicitée.
Qu’aussi, les juges antiterro cherchent à tout prix des éléments pour justifier que nous figurions, avec mes co-mis en examen, dans une même association de malfaiteurs malgré l’absence de faits à nous reprocher en commun, et faire exister la figure de l’«anarcho-autonome».
Le blog de Benjamin "épicier-terroriste"
Un très bon récapitulatif du traitement médiatique de l'affaire dite de "Tarnac", qui intègre beaucoup d'extraits audio de JT, reportages, interviews et interventions diverses (dont quelques perles rares) montés et mixés en musique:
•AnarSonore sur :
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(clic l'image pour agrandir )
"CE N'EST PAS JULIEN C'EST L'ESPRIT DE
GUINGOUIN QUI ARRETE LES TRAINS 13 mars 43/09"
Inscription sur le mur d'un hangar de la gare d'Eymoutiers (87) faisant référence à l'esprit de GUINGOUIN et au 13 mars 1943, jour où, son unité sabote et détruit le viaduc de Bussy–Varache sur la ligne Limoges-Ussel, action préférée à un simple déraillement. Il ne sera pas reconstruit avant la fin de la guerre, obligeant à un transbordement jusqu'à la Libération. Preuve éclatante de l'existence d'un Maquis offensif.
PLUS D'INFOS ET PHOTOS sur www.soutien11novembre.org
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[Jean-Pierre Garnier - Le Monde Diplomatique - Janvier 2009]
Vu sur: http://libertesinternets.wordpress.com/
Source: http://www.monde-diplomatique.fr/2009/01/GARNIER/16742#nb1
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paru le 13/03/09 sur mediapart.fr
Pour la quatrième fois, la cour d'appel de Paris vient de dire non. Non à la remise en liberté de Julien Coupat. Ses motifs sont toujours les mêmes: la justice craint une «concertation frauduleuse» entre les mis en examen qu’une telle remise en liberté pourrait provoquer. Elle craint, aussi, que des éléments matériels (sans dire lesquels) pourraient être détruits. Voire que les sabotages de caténaires SNCF, comme ceux du 8 novembre 2008 dont elle attribue la paternité à Julien Coupat, pourraient reprendre.
Selon les informations recueillies par Mediapart, les magistrats attendent aussi des «retours d’expertises d’objets saisis». En clair: des empreintes ou de l’ADN, jusqu’ici totalement introuvables. Sauf que, quatre mois après les faits, c’est un délai sérieusement long pour une affaire du genre, une affaire dite «signalée», une affaire aussi politique, où généralement les laboratoires sont priés de faire passer ces expertises en priorité… A moins, à moins, que les commissions rogatoires en suspens ne portent sur des écoutes téléphoniques (selon une source proche de l’enquête) ou relèvent d’études sur les moyens techniques de saboter les lignes TGV (selon l’AFP).
Quoi qu’il en soit, la justice n’en démord pas et n'en a pas démordu vendredi 13 mars: Julien Coupat, c’est le chef de bande, le leader d’un groupe dont, pourtant, tout laisse à croire que la notion même de hiérarchie lui est sérieusement étrangère. A 35 ans, Julien Coupat tourne et retourne donc dans sa cellule de 7 m2, à la Santé, à Paris, avec comme chefs de mise en examen la «direction d'une entreprise terroriste et destructions en réunion à visée terroriste». Faits qu’il a toujours niés, et chez les policiers et chez le juge Thierry Fragnoli. Les huit autres mis en examen sont, eux, libres. Soit depuis la fin de leur garde à vue (mi-novembre), soit depuis au moins deux mois.
L'avocate de Julien Coupat, elle, est en colère. Me Irène Terrel annonce qu’elle va demander «que la juridiction antiterroriste soit déclarée incompétente car tout ceci n'a rien à voir avec du terrorisme». Et, au passage, elle rappelle que la qualification de «chef» à propos de son client ne «repose sur rien, sur aucun fait objectif: c'est une pure construction politique». Elle pourrait même, «s'il le faut», saisir la Cour européenne des droits de l'Homme «sur le caractère abusif de cette détention provisoire».
En fait, il semblerait que ce soit tout l’entourage de Julien Coupat qui ait décidé de durcir le ton. Les mis en examen vont désormais refuser de répondre aux questions du juge, tout en se rendant à ses convocations, en solidarité avec leur ami. Un texte d'explication pourrait bientôt circuler en ce sens. Et le dossier de l’enquête pourrait être, selon son avocate, «ouvert au cours d'une conférence de presse dans les prochaines semaines».
Les motivations de Me Terrel sont claires: «Puisqu'il ne sert visiblement à rien de se limiter au terrain juridique, nous allons nous déplacer sur le terrain politique, là où toute cette affaire a été fabriquée.» Elle cite une longue «chasse aux sorcières» qui aurait démarré à ses yeux avec la circulaire Dati qui, dès juin 2008, demandait aux parquets de se concentrer sur les mouvements radicaux d'extrême gauche, «avant d'être relayée par les déclarations de Michèle Alliot-Marie».
Jointe par Mediapart, Me Terrel en appelle «aux citoyens et aux intellectuels». Et leur propose de «rejoindre une association de "mal-penseurs" puisqu'il s'agit, dans cette affaire, de criminaliser la pensée critique». Quant au reste, elle est formelle: «Puisque la police a organisé des fuites dès le départ de cette enquête, puisqu'elle a jeté en pâture des photos de filature de Julien, alors, allons jusqu'au bout, ouvrons le dossier...» Au Palais de justice de Paris, Michel Lévy, le père de la compagne du suspect, Yildune, a renchéri: «C'est une histoire scandaleuse, il faut que ça s'arrête.»
Dès jeudi 12 mars, l’assaut «intellectuel et politique» avait en fait sonné. Dans un entretien pour le JDD en ligne, Dominique Voynet (sénatrice Verts) a en effet dénoncé «une affaire totalement gonflé », «un cirque politico policier». Elle ajoutait: «Des vies peuvent être foutues en l'air par légèreté, par un système policier et judiciaire méprisant.» En fait, Dominique Voynet est une habituée des prises de position dans l’affaire, aux côtés de Noël Mamère, Daniel Cohn-Bendit (Verts) ou des communistes Patrick Braouzec ou Marie-George Buffet. En décembre, l’ex-porte parole des Verts avait déjà «visité» Julien Coupat à sa prison. C’est déjà ça. Mais c’est à peu près tout, question soutiens politiques de premier plan.
Ainsi, mercredi 11 mars, Ségolène Royal, interpellée par un auditeur de France Inter, avait clairement refusé de prendre position au prétexte qu’elle ne «maîtrise pas le dossier» (cf. cette vidéo malicieuse). Au même moment, son parti s’apprêtait à publier une brochure «la France en libertés surveillées», dans laquelle le nom de Julien Coupat était évoqué au détour d’un paragraphe consacré au régime de la détention provisoire en France. En fait, un simple extrait du blog du juge Dominique Barella; moins véhément que l’unique sortie un peu sèche venue, quelque temps plus tôt, des rangs du PS via André Vallini. C’est dire si le soutien politique est encore loin d’être à la hauteur des attentes de certains proches de Julien Coupat.
En face, les contre-feux couvent. A l’image de la longue (et rare) interview de Bernard Squarcini, le boss de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), sur quatre pages parue jeudi dans Le Point. C'est-à-dire, à peine 24 heures avant que la justice ne rende sa décision sur la détention provisoire de Julien Coupat... Un quart, pas moins, de l’entretien est d'ailleurs consacré à l’affaire de Tarnac. Qui se résume par ces deux phrases: « Je peux vous dire que [le dossier] n'est pas vide... » et «Que les citoyens soient rassurés: nous ne fabriquons pas de dossiers!» Et l’homme fort du contre-espionnage (1600 policiers, tous anciens de la DST et des RG) d’ajouter: «Dans l'affaire de Tarnac, il n'y a pas de délit d'opinion mais un long travail de renseignement.» De son côté, la Sous-direction anti-terroriste, chargée des investigations, était, il y a quelques jours encore, «sous pression», selon une indiscrétion policière. Traduction: où sont les preuves ?
Pendant ce temps-là, c’est la figure même de Julien Coupat qui semble changer. A intervalle régulier, désormais, en Grèce, comme ailleurs, des sabotages sont revendiqués en son nom. En France même, effet collatéral de l’affaire, «Coupat» devient presque une marque de fabrique, un nom de ralliement, de tracts en tracts, de forums en sites Internet. Jusque dans l’étrange histoire des lettres de menaces envoyées à Nicolas Sarkozy et différentes personnalités de l’UMP ou de TF1. Dans l’une des dernières missives, le ou les corbeau(x) réclamai(en)t ce lundi: «L'arrêt des reconduites à la frontière, la remise en liberté de Jean-Marc Rouillan (cofondateur d'Action directe, ndlr), de Julien Coupat, et l'arrêt de la parodie de justice contre Yvan Colonna.» De quoi rendre un peu plus fébriles encore des policiers déjà sur les dents. Notamment à quelques jours du sommet de l'OTAN, à Strasbourg. La preuve, Bernard Squarcini lui-même le reconnaît dans son interview: «Aujourd'hui, chaque sommet international donne lieu à des affrontements de plus en plus durs avec les forces de l'ordre. Nous nous préparons à en voir de nouveaux au sommet de l'OTAN, les 3 et 4 avril à Strasbourg. Notre travail est de prévenir ces dérives et de neutraliser ceux qui pourraient en être responsables.» En un mot, c'est toute la méthode de l'anti-terrorisme qui est ici résumée. C'est aussi toute la question du débat que voudraient voir s'ouvrir les proches de Julien Coupat: qu'est-ce qu'une justice «préventive»? Une police de prémisses?
Publié par UHD à 20:01 Aucun commentaire:
Et voici la version montée de l'action "ballons". Bruxelles, gare centrale le 11 février 2009. Les ballons s'enroulent autour des caténaires mais les trains passent...Il faut trouver autre chose, le défi continue..."Toujours marre du train-train... pense qu'à tes nerfs!"
envoyé par traintrain1111
Publié par UHD à 16:24 Aucun commentaire:
dernière mise à jour le 17/03/09
Voici l'entretien, que le chef de la DCRI (Bernard Squarcini), a donné au journal le point.Ce journal qui souligne le caractère exceptionnel de ce genre d'interview ... tu m'étonnes?
Le titre fracasse d'entrée ! il y assure que le dossier "Tarnac" n'est pas vide et confond par la même son rôle avec celui d'un juge d'instruction ... un peu gros la manoeuvre!
Un peu trop bavard l'agent secret non ? Voyez comme il nous dit tout !
Même comment ils ont déjoué un attentat sur leur locaux en dec 2008 juste après celui du printemps et juste avant leur nouveau marronier "l'islamo-gauchisme"...waaaa
Pourtant d'après d'autres sources :
"...CES ATTENTATS QUI SERAIENT L' ŒUVRE D'UNE FILIERE DE 'CONVERTIS' MONTÉS PAR LA DST POUR INFILTRER LA RESISTANCE IRAQUIENNE...
A MOURRIR DE RIRE, N'EST-CE PAS ?... "
Cet entretien "extraordinaire" que Mr Squarcini croyait être une sortie controlée, pourrait bien se transformer en tête à queue pour ses services très spéciaux ...
paru sur lepoint.fr
Le chef du contre-espionnage ­dévoile au « Point » les secrets de sa méthode.
Le 15/03/09 dans RIPOSTE sur France5:
Serge Moati interroge Pasqua à propos de Julien Coupat...puis essaye de faire taire Edwy Plenel (médiapart), qui s'était lancé dans une une mise au point bien nécéssaire sur l'affaire dite de "Tarnac", dès qu'il aborde le cas Bernard Squarcini :
" Merci ! merci mr Pénel !
Je ne peux pas vous abattre mais je ne sais pas quoi faire...
Taisez-vous!... "
Extraits riposte 15/03/09
Publié par UHD à 21:35 Aucun commentaire:
Rendez-vous à 14H devant la chambre de l'instruction, esc A, au Tribunal de Grande Instance de Paris (M°cité).
Nous considérons que les pouvoirs publics et l’institution judiciaire cherchent à ne pas perdre la face en reportant tout leur acharnement sur une figure de « chef » qu’ils ont eux-mêmes monté de toutes pièces.
Nous appelons donc à un rassemblement pour exiger la libération de Julien et la fin d’un feuilleton politico judiciaire qui n’a que trop duré.
Publié par UHD à 23:02 1 commentaire:
INSOUMIS-TV
Soirée " Té-Ma": 21H - 00 H (voir plus )
L'affaire dite des "sabotages" et "de Tarnac" ou L'exemple de trop de l'utilisation par le pouvoir de l'anti-terrorisme comme mode de gouvernance .
1ère partie : Rappel des faits
Quelques vidéos, glanées sur le "web", concernants l'affaire et les rebondissements politico-médiatiques des arrestations du 11 novembre 2008
2ème partie : Anti-terroristement vôtre
De la création de l'ennemi intérieur au soi disant bien fondé des régimes liberticides d'exceptions.
(entretiens, conférences, décryptage, analyses)
Publié par UHD à 00:38 Aucun commentaire:
dernière mise à jour: 05/02/11
Suite de la chronologie février 2009
Julien Coupat est toujours en détention.
En suivant nos précédentes chronologies depuis
le 11 novembre 2008, on réalise par exemple que :
Quand le procureur JC Marin dit :
"le noyau dur (5personnes) et le dirigeant d'une structure à vocation terroriste se sont regroupé en une " cellule invisible " (en lien avec beaucoup d'autres en Europe), qui a pour objectif la lutte armée et qu'ils pourraient sans doute un jour s'en prendre à des personnes "
Que des enquêteurs ( et/ou le parquet ?) qui pensent que les inculpés en font partie , ont rebaptisé le "comité invisible" (qui est le collectif d'auteurs de " l'insurrection qui vient ") en "cellule" (ça fait plus vocable de terroriste que "comité"), qu'ils ont collés quelques passages de leur livre entre les déclarations d'un seul témoin à charge anonyme et mythomane récidiviste de surcroit
(faisant même partie des rares condamnés pour dénonciation de crime imaginaire).
Et que ce procureur fait part de la revendication des sabotages par un groupe allemand afin uniquement d'attester de la réalité d'un "réseau étendu" ou, comment transformer un élément à décharge en un argument augmentant la dangerosité d'un suspect.
Quand ta chaine de TV préférée dit sur informations policières :
" Le couple « principal » des accusés a été signalé par le "FBI " qui les a repéré en janvier 2008 dans une manifestation durant laquelle à été commis un attentat contre le bureau de recrutement de l’armée américaine à NY. Ils ont été interpellés avant la frontière canadienne pour "défaut de papiers" 2 jours après l' "attentat"."
Que l' "attentat" en question ( qui se résume en fait à quelques dégradations) a eu lieu en réalité en avril 2008, le couple était alors revenu en France depuis des mois et que le FBI ne peut évidement pas te confirmer qu'il laisse partir des étrangers avec des papiers suspects (du jamais vu depuis le 11 septembre 2001!) .
Mais que visiblement il suffit qu'on te le dise au JT de 20 h à grand renfort du sigle du bureau fédéral suivi par deux experts à la française (Caprioli et Cosseron)...en retraçant le parcours de "pseudo-terroristes" au GPS...pour que tu le retiennes encore mieux que le dernier épisode de ta fiction préférée !
( ! PRATIQUE ! En plus c'est presque la même histoire ------ OUVERTURE FACILE)
Mais après les temps de la sur-médiatisation orchestrée et ceux de la désinformation manifeste, voila que se profile le temps du silence médiatique, du désir de faire oublier.
Didier Porte (encore lui) sur france-inter, réussit à sa façon, à rompre le silence médiatique entretenu ces dernières semaines autour de cette affaire.
Julien Coupat en prison depuis 108 jours
Un coup de chapeau à Tian sur le post.fr qui n'a jamais abandonné son décompte depuis le jour où il a décidé de consacrer son réveil matin à Julien Coupat.
Sa page fréquemment mise à jour, est chaque jour remplie de nombreux commentaires:
entre messages de soutien inconditionnel et "infâmes saloperies"...
il doit parfois faire des bonds devant son écran.
par David Dufresne sur Médiapart
Depuis le 15 novembre, Julien Coupat, 34 ans, est placé en détention provisoire. La justice le soupçonne d’être le «chef d’une association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste». Devant le juge Fragnoli, il conteste les faits qui lui sont reprochés et le rôle de leader que la police lui attribue. Pendant une dizaine d’heures, selon nos informations, Julien Coupat est revenu longuement sur la fameuse nuit du 8 novembre 2008, où plusieurs TGV ont été bloqués par des actes de sabotage. Son avocate, Me Irène Terrel, une habituée des affaires militantes (sans papiers, manifestations, etc.), ne décolère pas. Pour elle, la procédure est avant tout «politique», plus politisée même que ce qu’elle a l’habitude de plaider. Dans les colonnes de Mediapart, elle dénonce ce qu’elle appelle le «théorème de Tarnac». Et démonte un dossier qu’elle estime vide, notamment depuis le retour «très récent» des expertises sur les fers à béton utilisés pour stopper le trafic des trains. Expertises qui ne révèlent aucune empreinte digitale, ni ADN des accusés. Vendredi 6 mars, elle interviendra devant la Chambre d’accusation pour demander la remise en liberté de son client. Tandis que plusieurs mis en examen, tous relâchés, eux, devraient demander un allégement de leur contrôle judicaire. Certains, comme Benjamin Rosoux, sont assignés à plus de 600 kilomètres de leur domicile.
Vous allez présenter, vendredi 6 mars, la quatrième demande de remise en liberté de Julien Coupat. Or, un mois après sa mise en détention, un juge des libertés et de la détention (JLD) avait déjà estimé qu’il aurait dû être libéré…
Le 19 décembre, un premier juge des libertés et de la détention avait en effet décidé de la liberté de Julien Coupat. Mais le parquet s’y est opposé. Et, depuis, ce juge-là a disparu de la procédure. Curieusement. Il ne siège plus jamais.
Vous dites «curieusement»; des magistrats parlent, eux, de «hasard»…
Alors, le hasard fait bien les choses. Enfin, du point de vue du Parquet, disons. Je n’ai pas d'information sur ce point, mais on peut s’interroger. Surtout que ce dossier connaît un nombre étonnant de JLD. Ma première demande, en décembre 2008, est acceptée. La deuxième, en janvier, est refusée par un deuxième JLD, alors qu’aucun élément ne le justifie. Et puis, la troisième fois, en février, nouveau refus, par un troisième JLD encore. Alors même que le dossier s’amenuise.
« la figure du « chef Coupat » ne correspond absolument pas à celle que les policiers ont voulu lui attribuer »
Première constatation, il n’y a pas de charge nouvelle depuis le 15 novembre, premier jour de détention. Deuxièmement, le témoin sous X [sur lequel l’accusation se fonde en grande partie, NDLR] n’est pas crédible. Ce n’est pas à vous, Mediapart, que je vais l’apprendre: c’est votre site lui-même qui a démonté cette charge. Troisièmement, il y a eu le communiqué de revendication allemand qui induit un doute, même si, j’en conviens, tout n’est pas élucidé, si toutes les hypothèses sont possibles. Rappelons de quoi il s’agit: des anti-nucléaires allemands, qui utilisent depuis des années des crochets à béton pour faire quelques dégradations sur leur propre réseau de chemin de fer, ont revendiqué des dégradations sur notre réseau – celles-là mêmes qu’on reproche aux accusés de Tarmac! Donc, il y a un doute qui devrait, au minimum, leur profiter. Quatrièmement, tous les mis en examen ont été interrogés les uns après les autres. Tous ont affirmé, en l’étayant, comment au stade de la garde à vue [dans les locaux de la Sous-direction de l’anti-terrorisme, NDLR], on a essayé de leur faire dire – ce qui n’a pas marché d’une manière générale – que Julien Coupat serait le chef. Ils ont tous répété que c’était entièrement faux. En clair: la figure de Julien Coupat ne correspond absolument pas à celle que les policiers ont voulu lui attribuer au départ de l’enquête. Donc, en termes d’incrimination, le dossier s’amenuise. Cette construction du chef, ce théorème de Tarnac, il est mis à néant. Autre élément: ont été déposés très récemment des rapports techniques d’expertise. Aucune empreinte digitale, aucune ADN, ne permet d’identifier sur les crochets un quelconque des mis en examen.
« Rien ne peut justifier qu’on prolonge sa détention. Ça devient discriminatoire. »
Diriez-vous qu’il n’y a plus que le Parquet qui s’oppose systématiquement à la libération de Julien Coupat, pour croire en cette affaire?
Difficile de répondre. Que le Parquet y croit? Y croit-il, d’abord? Le fait qu’il se comporte ainsi ne signifie pas qu’il y croit. Cela veut dire qu’il croit devoir… laisser apparaître qu’il y croit. Et puis croire à quoi? A une possibilité de dégradation [des caténaires, NDLR]? A une association de terroristes? Croire que Julien Coupat en serait le chef? Au fond, ce en quoi le Parquet croit m’est égal. Théoriquement, il doit apporter des preuves. Et ça, il ne le fait absolument pas. Même s’il est vrai que nous ne sommes pas au stade du procès. En fait, les sentiments du Parquet, du juge, des avocats, nous devrions les laisser de côté. Et rester sur les principes. Or, aujourd’hui, au regard des principes, Julien Coupat doit absolument être remis en liberté. Rien ne peut justifier qu’on prolonge sa détention. Ça devient discriminatoire. J’emploie ce terme à dessein. Pourquoi, lui, doit-il être maintenu en détention, alors que tout le monde a été libéré? C’est intolérable. Parce qu’il serait le chef? Mais, ça, ça ne repose sur rien. Sur aucun fait précis. Sur aucune charge précise. Ça repose sur la diabolisation que vous savez.
LBDH : La justice de l'État français est malade de sa soumission au pouvoir politique
Source : Ligue Bretonne des droits de l'Homme
Porte parole: Michel Herjean
La justice française est malade. Malade de ses lois d'exceptions que le législateurs à mises en place depuis 1986 pour remplacer la cour de sureté de l'État, défunte en 1981. Une série de lois qui encadrent le fonctionnement de la quatorzième section, anti-terroriste, du parquet de Paris. Aujourd'hui l'actualité nous donne une nouvelle fois l'occasion de constater les limites de cette juridiction que l'on peut qualifier de politique même si ses différents membres, policiers et magistrats, s'en défendent.
« Dans un état de droit le sort de l'ensemble des justiciables est entre les mains de juridictions de droit commun. »
Procès politique parce que dans la majorité des cas dés le début de l'enquête, les (ou le) présumés coupables sont désignés par un haut responsable politique en fonction, le ministre de l'Intérieur en général, à grand renfort de publicité dans les médias. « Il en résulte une instruction effectuée exclusivement à charge où les actes réclamés par la défense sont le plus souvent refusés par le juge anti-terroriste chargé de l'instruction. »
Le procès en appel d'Yvan Colonna est un exemple concret des dérives judicaires de la justice d'exception. Ce procès devant la cour d'assises spécialement composée rejugeant Yvan Colonna a déjà été émaillé de nombreux incidents. Incidents résultant toujours du refus par les juges d'appel d'actes demandés par la défense. Le dernier, celui d'effectuer une reconstitution de l'assassinat du préfet, vient de faire monter d'un cran les tensions dans le prétoire.
« Le pouvoir politique au secours de la cour par l'intervention, dans les médias, du procureur général de Paris qui est nommé par la chancellerie. »
« Sans aucun doute le rapport de la FIDH, qui a mandaté des observateurs pour suivre ce procès, ne pourra que dénoncer les pratiques de cette juridiction comme elle l'avait déja fait pour le procès en première instance (12 novembre au 14 décembre 2007). »
Autre exemple significatif des dérives de cette section anti-terroriste celui du maintien en détention de Julien Coupat, que les responsables politiques ont présenté, à grand coup de publicité, comme « le leader » d'une « cellule invisible » dans l'affaire des sabotages SNCF. Pour la quatrième fois sa demande de libération conditionnelle a été refusée. Depuis le début, il a toujours nié les faits qu'on lui reprochait. Son avocate affirme même que les mis en examen dans cette affaire avaient « éclairci de façon limpide leurs déclarations ». Il est maintenu en détention plus pour sa personnalité, pour ses écrits et non pour des actes. « Pour le pouvoir politique c'est lui aussi un coupable idéal ».
source: http://www.agencebretagnepresse.com/
Didier porte,sur france inter :
Alors qu'il faisait sa chronique caustique autour des "enfoirés", des restos du coeurs et de Coluche...il arrive à en glisser une pour le rendez vous au tribunal.
Julien Coupat : coupable idéal ?
La quatrième demande de libération de Julien Coupat est examinée ce vendredi par la justice. Cet homme de 35 ans, soupçonné d'avoir saboté des lignes TGV, est incarcéré depuis le 15 novembre alors que les huit autres personnes mises en examen dans cet affaire ont toutes été libérées. Dernière libération en date : celle de la compagne de Julien Coupat, Yldune Levy, remise en liberté le 16 janvier.
Le comité de soutien à Julien Coupat de mobilise. Il organise ce matin un grand rassemblement silencieux devant la chambre de l'instruction, au tribunal de Grande Instance de Paris.
Selon son avocate, Me Terrel, Julien Coupat "a été entendu trois fois par le juge d'instruction, il s'est très largement expliqué sur les faits qui lui sont reprochés. Les prétendues charges de départ se sont effondrées".
La décision peut être rendue dans la foulée de l'audience ou mise en délibéré.
Incarcéré depuis le 15 novembre dernier, Julien Coupat est soupçonnés d'appartenir à un groupuscule d'activistes de l'ultra-gauche. Leur but aurait été, selon la police, de créer un désordre dans le pays pour favoriser l'émergence de mouvements sociaux. Dans cette affaire, cinq femmes et quatre hommes, âgés de 22 à 34 ans, ont été mis en examen pour destruction en réunion et association de malfaiteurs "en relation avec une entreprise terroriste".
Cinq actes de malveillance sont en cause : à Vigny, en Moselle, le 26 octobre, et quatre autres dans l'Oise, la Seine-et-Marne et l'Yonne le 7 novembre. Des sabotages qui avaient provoqué le retard de plus 150 TGV, Thalys et Eurostar
Libérez Julien Coupat!
Soutien à Julien Coupat, inculpé de l'affaire Tarnac
A 16h45 l'avocate de Julien annonçait que la délibération se ferait dans le courant de la semaine prochaine.
Elle en sera informée par fax vendredi et transmettra le verdict.
Source: http://forums.lesinsoumis.org/
paru sur express.fr
Vendredi 6 mars, le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis le maintien en détention de Julien Coupat, incarcéré depuis novembre dans le cadre d'une enquête sur le sabotage des lignes TGV. La chambre de l'instruction de la cour d'appel rendra le 13 mars sa décision sur cette troisième demande de remise en liberté. Des membres de son comité de soutien (www.soutien11novembre.org) expliquent leur combat.
Coupat-montage
À propos des chèques libéllés à l’ordre du “Comité de soutien aux inculpés de Tarnac”
que vous pouvez envoyer à l’adresse suivante :
Comité de soutien aux inculpés de Tarnac,
le bourg, 19170 Tarnac.
Les chèques n'ont pas été débités:
" Ceux qui ont envoye des cheques en soutien ont du remarquer sans doute que les cheques n avaient pas ete debites. En effet, le compte ouvert au nom de l association "Comite de soutien aux inculpes de tarnac" (Le bourg 19170 Tarnac) peine a exister et a fonctionner. L’administration francaise, poste et prefecture, semblent avoir pris fait et cause contre nous, demandant chaque semaine des pieces supplementaires pour l’ouverture du compte. Nous perseverons et affrontons maintenant une nouvelle parution dans le journal officiel pour cause de mauvaise enonciation de la prefecture. Nous sommes conscients de l’embarras cause par le fait d’avoir prevu donner de l argent et n etre debite que trois mois apres. Cela n’empeche pas le soutien de fonctionner a plein, les avocats et autres seront rembourses une fois ce damne compte ouvert. A tout de suite. Le comite de Tarnac."
TARNAC : justice sommaire et expéditive
L’anniversaire du onze novembre 1918 a cessé d’être porteur dans les médias. Il ne fait plus recette. Le tout dernier aura été sauvé pour les informateurs de tous bords par la révélation soudaine d’une mouvance anarcho-autonome, terminologie qui a inquiété les honnêtes gens. On sait en effet que ce jour là cent cinquante gendarmes armés et cagoulés cernent le petit village de Tarnac, en Corrèze, pour y arrêter une dizaine de ces tenants d’une angoissante nébuleuse, l’ « ultra-gauche ». Ils sont coupables d’avoir commis un acte de sabotage par la destruction de caténaires et l’arrêt de plusieurs TGV. Car la perspicacité de notre vigilante ministre de l’intérieur n’a pas été prise en défaut. Ils ne possèdent pas, dit-elle, de téléphone portable pour ne pas se faire repérer. De plus, selon elle, ils ont gagné la sympathie des habitants du village pour pouvoir être avertis en cas de descente des forces de police. Enfin on a découvert chez eux un exemplaire d’un ouvrage signé par un «Comité Invisible» et intitulé «l’Insurrection qui vient». Rien de plus, mais cela suffit pour les envoyer en prison dans le cadre d’une procédure dite anti-terroriste. Le concept de terrorisme a déjà beaucoup servi. Il a surtout été utilisé pour mettre en place des juridictions spéciales et une procédure d’exception destinée à priver l’inculpé des protections que la loi réserve au délinquant ordinaire de droit commun pour organiser sa défense. Or une justice sommaire et expéditive est infaillible dans la répression politique des comportements ou des manières de penser de quiconque tenterait d’entrer dans des conduites de résistance ou de contestation de l’ordre établi. Elle ne pardonne pas la remise en cause des normes contemporaines de l’organisation d’une société néo-libérale. Julien Coupat, qui est le seul à être encore incarcéré, a relayé une réflexion collective pour la mise au point d’un ouvrage ouvertement subversif dans lequel s’inscrit une déconstruction pertinente des mythes qui fondent une domination installée et une soumission consentie. Un parti-pris insurrectionnel en est l’aboutissement logique. Or la vindicte d’Etat se nourrit essentiellement de cette posture politique de désobéissance, de dissidence, et de récusation des règles fixées par les gouvernants. Elle est destinée à réprimer les conduites suspectes que trahissent l’analyse critique et la tentative d’émancipation du «prêt à penser». Aujourd’hui il est devenu évident pour tous que ces jeunes gens, adoptés et soutenus par la population de Tarnac, ne sont pour rien dans les sabotages ou dégradations qui ont servi de prétexte à leur persécution judiciaire. Mais il est bien clair que, pour moi, la solidarité se moque de ce qu’ils auraient fait ou pas fait. Elle se manifeste pour ce qu’on leur fait. Elle se manifeste aussi pour ce qu’ils sont et pour ce qu’ils pensent, pour la distance qu’ils prennent avec le conformisme et pour leur refus du modèle dominant. Car ils savent que le capitalisme ne s’abattra pas tout seul, de crise en crise, mais qu’il faudra l’y aider. Et ce qui les intéresse ce n’est pas seulement de le faire disparaître mais de le remplacer par un autre mode de rapports sociaux, afin que cesse l’exploitation des uns par les autres. G. A. Béziers le 11 mars 2009.
Ségolène Royale sur france-inter
Invitée de la matinale d'inter Mme Royale est interpellée par un auditeur à propos de Julien Coupat...Elle préfère visiblement botter en touche.
Silence de pantoufle
a cour d'appel de Paris a rejeté vendredi la demande de remise en liberté de Julien Coupat, présenté comme le chef de la cellule soupçonnée de sabotages de caténaires SNCF. Son avocate a estimé qu'il n'était qu'un "bouc-émissaire d'un fiasco politico-judiciaire", comptant placer dorénavant la défense sur le terrain politique.
Me Irène Terrel a qualifié la décision de la cour d'appel de "déni de justice" avant d'annoncer des "initiatives" dans les jours et semaines à venir en faveur de Julien Coupat. Elle entend désormais déplacer la défense sur le "terrain politique", celui-là même "où cette affaire a été fabriquée", a-t-elle expliqué à la presse.
L'avocate entend soulever devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de paris l'incompétence des magistrats antiterroriste, l'annulation de la mise en examen, avant d'inviter les intellectuels de ce pays à s'exprimer et à se mobiliser contre cette qualification terroriste qui repose sur une "construction intellectuelle".(...)
libertee refusee pour julien coupat
Après le refus de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de remettre en liberté Julien Coupat, les huit autres personnes mises en examen annoncent par la voix de Benjamin Rosoux qu'elles ne répondront plus aux questions du juge afin de "faire front commun contre un processus d'individualisation toujours croissant dans la procédure".
Pour la quatrième fois la justice refuse de libérer Julien Coupat alors qu’elle ne peut présenter aucun élément à charge. C’est un véritable "déni de justice", comme l’affirme Maître Terrel, son avocate.
Le 11 novembre dernier Michèle Alliot-Marie annonçait elle-même l’interpellation de Julien Coupat suite à une opération médiatico-policière de grande envergure. Les accusés de Tarnac étaient un épouvantail tout trouvé pour la Ministre de l’Intérieur qui agitait depuis plusieurs mois une menace de l’« ultra-gauche ».
Depuis, l’ensemble des charges sont tombées une à une. Aucune preuve matérielle convaincante n’a été saisie, le principal témoin à charge s’avère être un mythomane et un groupe allemand a revendiqué les dégradations de caténaires. Mis à part Julien Coupat, tous les co-accusés ont d’ailleurs été libérés et placés sous contrôle judiciaire.
Cette affaire est aujourd’hui un immense fiasco pour la Justice et pour le Ministère de l’Intérieur. Est-ce cela que veulent cacher certains juges en refusant de libérer le dernier prisonnier de Tarnac ?
L’affaire de Tarnac est déjà un scandale politique. Elle devient un acharnement judiciaire... Jusqu’à quand laissera-t-on des citoyens en prison sans preuve uniquement pour sauver la carrière de la Ministre de l’Intérieur ? Il est plus que temps de libérer Julien Coupat et d’assouplir enfin le contrôle judiciaire qui pèse sur ses co-accusés.
Selon plusieurs sources, l'idée de médiatiser la descente de police sur Tarnac venait directement de l'Élysée.
paru sur le télégramme.com
La défense sur le «terrain politique»
L'avocate entend soulever l'incompétence des magistrats antiterroristes dans cette affaire, avant d'inviter les intellectuels à se mobiliser. Elle souhaite désormais déplacer la défense sur le «terrain politique», celui-là même «où cette affaire a été fabriquée». Selon plusieurs sources, l'idée de médiatiser la descente de police sur Tarnac venait directement de l'Élysée. Le but: célébrer l'efficacité du tout nouveau pôle de renseignement français. Pourquoi une telle meute de journalistes autour des policiers antiterroristes, le 11novembre dernier, lors de la descente de Tarnac? Pour agiter le spectre de l'ultra-gauche et montrer que la menace d'attentats pesant sur le pays était bien réelle? Que nenni. On avait pourtant bien entendu Michèle Alliot-Marie crier au loup à plusieurs reprises. N'avait-elle pas évoqué et répété sa crainte d'une «dérive à l'Action Directe»? Ses «gesticulations» ont fait grincer les dents de plusieurs flics de l'antiterrorisme. «C'est bien la première fois qu'elle se préoccupait de ce sujet. De notre côté, nous lancions des alertes depuis des mois et des mois. En vain. L'ultra-gauche, MAM s'en foutait. Si nous n'avions pas lourdement insisté...».
Vanter l'efficacité du «FBI à la française»
Selon plusieurs sources, le dossier aurait été pris en main par l'Élysée. Qui attendait l'occasion de célébrer la toute nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), mise en place quatre mois plus tôt par le président de la République. Une vague d'arrestations, quelques jours seulement après le sabotage de lignes TGV: une aubaine pour vanter «l'efficacité et la réactivité» du «FBI à la française» de Nicolas Sarkozy. Quitte à forcer le trait et à présenter les interpellés du 11novembre comme de dangereux terroristes qui s'apprêtaient à mettre la France à feu et à sang...
Février 2008, tout le monde s’en souvient, nous sommes bombardés d’images d’une opération massive d’encerclement du quartier et de perquisitions en série menées par un dispositif policier complètement surdimensionné avec journalistes «embarqués». Arrestations en série, interrogatoires, garde à vues, relaxe pour la plupart, rien, aucun élément trouvé. Alors on monte encore d’un cran, appels à la délation contre rémunération, et protection spéciale du statut de «témoin sous X». Nouvelles arrestations, cinq personnes sont mises en examen, sur cette seule base, la délation rémunérée.
Qu’en est-il aujourd’hui, qui se préoccupe de leur sort sinon leurs amis et les habitants du quartier ?
Ils ont tous fait un an de «prison préventive», ponctué d’auditions d’un juge d’instruction, mais rien, de l’avis de tous et principalement de la défense, le dossier est entièrement vide. Mais quand il faut des coupables, surtout quand en partie civile on a une soixantaine d’agents des forces de l’ordre, mises à mal, ces forces-là, sur le terrain autant que dans le procès pour la mort des jeunes qui piétine toujours, on ne s’attarde pas sur ce genre de détails.
Fin février de cette année, comme c’est prévu par la loi qui régit la détention préventive, ces cinq personnes ont été représentées devant un juge des libertés pour juger de l’éventualité de leur mise en liberté ou de la prolongation de la détention. Par ce qui semble être un pur hasard ou un dérapage conscient du juge, la première des personnes présentées est libérée … puis par un étrange phénomène qu’on pourra supposer «de couloir», les quatre autres qui ne présentaient rien de plus «à charge» dans leur dossier, voient leur mandat de dépôt prolongé pour six nouveaux mois. Sans perspective de procès. En silence. Personne n’en parle, jamais.
Alors on pourra comprendre que certains s’étonnent de la pourtant déjà minime agitation autour du maintien en détention de Julien Coupat. Qui est finalement loin d’être une exception, un cas isolé…
Il faudrait pouvoir ne pas toujours prendre les choses par le petit bout de la lorgnette, ne pas «réagir» à chaque fois comme si c’était la première fois, ne pas faire mine de découvrir toujours, les rouages de la raison d’État, les comportements politiques dictés par la rente électorale, le journalisme toujours plus ramené à un simple rôle d’échos des dépêches du parti de l’ordre, pas tant du fait d’une quelconque tutelle officieuse sinon du fait d’une incompétence chronique, d’un défaut de sens historique, d’une amnésie crasse, d’un manque d’exigence patent. Les exceptions à cette règle sont beaucoup trop rares pour prétendre sauver la profession, désolé pour eux.
À leur décharge toutefois, c’est vrai qu’on imagine mal comment il pourraient porter à eux seuls la tâche qui devrait revenir à chacun. Nous sommes jusqu’au cou dans une époque ou dire et «parler de» ne suffit plus depuis longtemps, et contribue même peut-être à renforcer le sentiment d’impuissance généralisé. Alors comment faire?
Comment ne plus juste «parler de», mais répondre, pied à pied, chacun à sa manière, à la guerre qui nous est faite.
Benjamin, épicier terroriste - Mediapart, 15 mars 2009.
Extraits de riposte sur france5
Moati interroge Pasqua à propos de Julien Coupat ...et veut faire taire Edwy Plenel (médiapart) lors d'une une mise au point nécéssaire dès qu'il aborde le cas Bernard Squarcini :
"Merci ! merci mr Pénel ! Je ne peux pas vous abattre mais je ne sais pas quoi faire...Taisez-vous!"
Voilà quatre mois que le feuilleton médiatico-judiciaire intitulé l'"affaire de Tarnac" ne cesse de ne plus vouloir finir. Julien (Coupat) va-t-il sortir à Noël ? Pour le Nouvel An ? Aura-t-il plus de chance vendredi 13 ? Non, finalement on le gardera encore un peu en prison, enfermé dans son nouveau rôle de chef d'une cellule invisible. Puisqu'il semble que quelques personnes aient encore intérêt à faire perdurer cette mascarade, même au-delà du grotesque, il va nous falloir endosser, encore une fois, le rôle que l'on nous a taillé ("les 9 de Tarnac"), pour un nécessaire éclaircissement collectif. Alors voilà...
(lire la suite de cette lettre ici )
Extrait:JT de 20h
Tiens TF1 ne nous parle plus d'ultra gauche ?
Une interview de Benjamin Rosoux intégrée à un calomnieux reportage propagandesquement à charge...Ils citent le témoignage plus si anonyme,et oublient de préciser qu'il émane d'un mythomane récidiviste (déjà comdamné pour dénonciation de crimes imaginaires)
On peut même pas les caricaturer
mieux qu'ils ne le font eux même :
bravo BIG-MOTHER TV ...
JT de 20h du 16/03/2009
( VIDÉO SUPPRIMÉE DE DAILYMOTION, MAIS RESTE CONSULTABLE ET TÉLÉCHARGEABLE ICI )
paru sur Ultrahumandignity
Didier Porte sur france inter:
Petit clin d'oeil au PS qui fêtait la veille le printemps des libertés à Paris :
paru sur Le Monde.fr à 13h52
paru sur Le Monde.fr à 14h45
Le brigadier Lilian L., de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), n'a pas ménagé sa peine. Durant huit mois, du 12 décembre 2005 au 16 octobre 2006, ce policier a enquêté sur l'acquisition, en 2005, à Tarnac (Corrèze) de la ferme du Goutailloux pour 210 000 euros par un groupe de jeunes soupçonnés de "blanchiment d'activités criminelles et frauduleuses" après le signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy. Il s'attelle au travail et rédige 30 procès-verbaux, aujourd'hui versés au dossier de l'instruction sur les neuf mis en examen pour participation à une entreprise terroriste.
Le brigadier épluche les comptes bancaires de plusieurs des acquéreurs de la ferme, dont Julien Coupat, Gabrielle Hallez et Benjamin Rosoux, et de leurs parents parfois. Il consulte les registres pour l'association Les Gouttes du soleil, constituée par le groupe, retrouve les fiches des renseignements généraux du trio Coupat-Hallez-Rosoux. Il se déplace même à Tarnac. "La toiture en ardoise semble être récente, observe-t-il. L'ouverture de la porte et le nombre peu important de fenêtres, de même que leur taille, laisse à penser que le bâtiment est utilisé comme étable (...) On distingue trois caravanes de petite taille placées à l'arrière des bâtiments." Il pénètre à l'intérieur, le 16 février 2006. "Décidons de prendre contact sous un motif futile. Constatons que la partie habitable est sommairement meublée (...) L'intérieur semble assez mal chauffé."
Au terme de toutes ses investigations, Lilian L. est formel : certes, il relève "l'absence d'activité en rapport avec l'élevage de vaches rustiques ou d'activité écologique alternative", comme cela avait été annoncé, mais enfin, une enquête de voisinage n'a pas permis "d'établir de mouvements ou d'activités suspectes". "L'ensemble des éléments recueillis lors de l'enquête, écrit-il, n'a pas permis de déterminer l'origine illégale des fonds ayant servi à l'achat du domaine agricole le Goutailloux." Les acquéreurs sont "pour la plupart des jeunes personnes sans ressources régulières. Cependant, l'importante surface financière de leurs parents semble leur permettre de réaliser leur projet". Conclusion du policier : "En aucun cas, il n'a pu être démontré le blanchiment d'activités criminelles ou délictueuses."
La troublante affaire Julien Coupat.
paru sur www.nicerendezvous.com à 18h15
Julien Coupat est-il à l’origine des sabotages subis par la SNCF en octobre et novembre dernier ? Pour l’heure, il demeure présumé innocent dans le cadre de l’affaire dite de « Tarnac ». Sans préjuger des résultats des investigations, ce sulfureux dossier illustre, de manière caricaturale, les dérives passionnelles, désormais systématiques, imputables tant aux medias qu’au pouvoir. Un cercle infernal où s’entrechoquent, par caméras interposées, en l’absence de toute sérénité, les thèses, ici, de « l’erreur judicaire » ou du « complot terroriste ».
La justice vient de refuser la troisième demande de mise en liberté déposée par Julien Coupat, mis en examen et incarcéré depuis le 15 novembre pour « direction d'une entreprise terroriste et destructions en réunion à visée terroriste ». Les proches de ce brillant étudiant de 35 ans ne cessent de dénoncer ce qu’ils considèrent comme une injustice totale. « Julien Coupat fait figure de bouc-émissaire d'un fiasco politico-judiciaire", a déclaré son avocate, Me Irène Terrel. Dans une lettre ouverte publiée dans Le Monde du 17 mars, les huit autres jeunes gens mis en examen dans l'affaire dite "de Tarnac" déclarent qu'ils ne répondront plus aux questions du juge tant que Julien Coupat ne sera pas libéré.
"Il s'agit d'une affaire fabriquée de toutes pièces sur le terrain politique, notamment par des interventions de Michèle Alliot-Marie", estime maître Terrel. La ministre de l'Intérieur avait fait part, dès janvier 2008 de sa crainte d'une résurgence d'un terrorisme d'extrême-gauche. La gravité de cette menace, soulignée par la ministre de l’Intérieur, associée aux risques encourus par les usagers, a conduit à précipiter les interpellations. Sans attendre de preuves formelles. MAM avait, elle-même, annoncé les interpellations le 11 novembre 2008.
Sans doute, les services de l'antiterrorisme se sont-ils prématurément félicité d’avoir démantelé un groupuscule violent de "l'ultra gauche", d’avoir attrapé "le leader charismatique et idéologue d'un groupe de terroriste voulant déstabiliser l'Etat en s'attaquant aux voies de communication ». Le pouvoir cherchait-il à rassurer l’opinion estimant disposer, à ce moment-là, d’éléments à charge ? Ou alors le ministère de l’Intérieur, comme le dénoncent les proches de Coupat, s’est-il livré à une manipulation ?
Depuis le coup de filet « télévisé » du 11 novembre, les huit autres jeunes gens mis en examen ont été remis en liberté, ce qui semble indiquer que les charges à leur encontre n’ont pas été suffisantes. En revanche, les magistrats de Cour d’appel de Paris le 13 mars ont estimé qu’il fallait maintenir en détention Julien Coupat.
Obéissent-ils aux directives d’un pouvoir aveuglé par une politique hyper sécuritaire ? Cet argument des proches de Julien Coupat - dont on comprend l’émotion - semble peu convaincant. Plusieurs éléments amènent à s’interroger. Le chef du contre-espionnage français, la DCRI, Direction centrale du renseignement intérieur-née de la fusion de la DST et des RG, Bernard Squarcini, explique au Point que la DCRI est intervenue de manière préventive « elle surveillait ces individus depuis longtemps. Nous savions ce qu’ils faisaient avec qui ils étaient en contact en France et à l’étranger ». Bernard Squarcini assure, lorsqu’on lui objecte l’absence de preuves dans cette affaire que ce dossier n’est pas vide : « Nous ne fabriquons pas des dossiers ! Dans l’affaire de Tarnac, il n’y pas de délit d’opinion mais un long travail de renseignement ».
Cette déclaration est contestée par Edwy Plenel, le directeur du site Mediapart, lors de l’émission Riposte, a estimé qu’un policier n’a pas à se prononcer sur la culpabilité d’un mis en examen par media interposé. Certes.
La communication sur des affaires judicaires en cours relève de la compétence du parquet, du procureur de la République.
Force est cependant de constater que les défenseurs de Julien Coupat, ont eu tout loisir de s’exprimer. Ce dont on ne se plaindra pas. Seulement, les acteurs de cette « mascarade médiatico-judiciaire » que dénonce son comité de soutien se recrutent tant du côté de la défense que de l’accusation. La sur-médiatisation des interpellations de Tarnac, puis du maintien en détention, qui joue du ressort émotionnel ne favorise pas l’exercice serein de la justice. Julien Coupat, présumé innocent, n’est-il pas la première victime de cette hystérie ?
PARIS (AFP)18H30 — Une expertise informatique a révélé que le disque dur de l'ordinateur d'Yldune Levy, l'une des mis en examen du groupe soupçonné d'avoir commis des dégradations contre les lignes SNCF, contenait un manuel de fabrication de bombes artisanales, a-t-on appris mercredi de source proches de l'enquête.
•La réaction de Maitre Trénel sur Europe1:
Paru sur lucky.blog
source: www.soutien11novembre.org (le 26/03/09)
L'arnaque de Tarnac?
Que contient le dossier d'instruction de l'affaire Tarnac? Rien! Le Monde a eu accès au dossier de l'affaire Tarnac, du nom du village où habitaient neuf personnes arrêtées sous l'accusation de terrorisme et, pour certaines, de sabotage contre des lignes TGV de la SNCF entre octobre et novembre 2008.
Selon le quotidien français, les quelque mille pièces et procès verbaux atteignent la hauteur «de sept à huit bottins». Bref, la police n'a pas chômé. L'enquête préliminaire a été ouverte le 16 avril 2008. Les neuf ont été filés, espionnés, filmés, leur courrier a été ouvert, leurs emails ont été piratés, jusqu'à leur interpellation le 11 novembre.
Selon Le Monde, «le dossier a beau être dense, il ne contient ni preuve matérielle ni aveux». Un seul témoignage – anonyme – qualifie Julien Coupat, le seul du groupe toujours incarcéré (sa troisième demande de libération a été rejetée), de gourou gauchiste. Diantre!
L'application du régime juridique qui permet ces mises en examen ne laisse pas d'inquiéter. La police en est à allumer des contre-feux en organisant, comme elle l'a fait hier, des fuites en direction des médias. On aurait retrouvé sur le disque dur de la compagne de Julien Coupat des textes présentant des similitudes avec «l'Insurrection qui vient», un pamphlet gauchiste attribué au collectif de Tarnac. Ce que ce dernier nie, d'ailleurs. Lorsque les gendarmes s'improvisent critiques littéraires, Orwell n'est jamais très loin.
Cette affaire s'inscrit dans une tendance profonde. Celle de la régression des libertés publiques. Il est possible – sans preuve – de harceler et d'embastiller des personnes dont, jusqu'à nouvel ordre, le seul crime est de ne pas aimer l'idéologie dominante. Il se trouve qu'elles ne sont pas les seules. Les millions de manifestants qui conspuent la démagogie populiste, la politique néolibérale et les liens affairistes de Nicolas Sarkozy sont dans le même cas, bien que ne partageant pas forcément le radicalisme du collectif de Tarnac.
Le Parti socialiste français vient de publier un fort instructif ouvrage qui fait froid dans le dos. Un abécédaire de cent cinquante pages de toutes les dérives en la matière depuis quelques années: création de fichiers en tous genres, bases de données ADN, vidéosurveillance, emprisonnement de mineurs, restriction du droit de grève, etc.
En l'occurrence, depuis le 11 septembre 2001, on assiste à un tournant. Le système capitaliste a jeté le masque. Là où, par ruse systémique, il plaidait pour un développement du libéralisme économique parallèlement aux libertés démocratiques, il montre désormais son vrai visage. Seul compte le taux de profit. Et s'il faut l'imposer à coups de matraque, voire de guerre «éthiques», où est le problème?
Cela n'étonnera que les naïfs. Rappelons-nous que la révolution néolibérale a d'abord été testée dans des pays aussi charmants que la dictature de Pinochet, où la démocratie venait d'être noyée dans le sang. Et que c'est bien la bourgeoisie allemande qui a mis en place le régime nazi pour sauvegarder ses intérêts. On assiste simplement à un système qui nous montre aujourd'hui sa vraie nature.
Le conseil municipal de Tulle (19) décide d'une motion
TULLE MOTION TARNAC ET TRIBUNAL CONSEIL MUNICIPAL
Merci à Tulle-TV
...la suite dans la chronologie avril 2009
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