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Timestamp: 2016-10-22 16:14:06+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 93', 'art. 82', 'art. 113', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 6', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 66', 'art. 68']

8C_39/2014 (12.11.2014)
8C_39/2014 � � Arr�t du 12 novembre 2014
Axa Assurances SA, chemin de Primerose 11, 1002 Lausanne, repr�sent�e par Me Didier Elsig, avocat,
A.________, repr�sent�e par Me Olivier Carr�, avocat,
du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 29 novembre 2013.
A.________, n�e en 1980, a travaill� en qualit� d'auxiliaire de sant� dans un �tablissement m�dico-social. A ce titre, elle �tait assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de Axa Assurances SA (ci-apr�s: Axa). Le 2 novembre 2012, elle a demand� � Axa de lui allouer des prestations de l'assurance-accidents pour une atteinte � la sant� survenue � la suite d'une erreur de traitement commise par le docteur B.________ dans le cas d'une s�rologie HIV positive et d'une h�patite B chronique. Invoquant une expertise �tablie par les professeurs C.________, sp�cialiste en m�decine interne, et D.________ (du 18 octobre 2012), l'assur�e all�guait avoir �t� victime d'une erreur m�dicale consistant en un changement de la m�dication � l'origine d'une charge virale tr�s importante de l'h�patite B et d'une h�patite fulminante qui avait n�cessit� une greffe h�patique en urgence le 5 novembre 2009.
Par d�cision du 15 janvier 2013, confirm�e sur opposition le 10 mai suivant, Axa a ni� le droit de l'assur�e � des prestations de l'assurance-accidents motif pris de l'absence d'un �v�nement de caract�re accidentel. Elle a consid�r� que le nouveau programme th�rapeutique entrepris au mois de juin 2009 par le docteur B.________ constituait bien une erreur m�dicale mais qu'il ne pouvait toutefois pas �tre assimil� � une m�prise grossi�re de caract�re extraordinaire.
A.________ a recouru contre la d�cision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, laquelle a transmis la cause � la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel comme objet de sa comp�tence.
Par jugement du 29 novembre 2013, la juridiction neuch�teloise a admis le recours et annul� la d�cision sur opposition du 10 mai 2013. Elle a renvoy� la cause � Axa pour nouvelle d�cision apr�s examen des autres conditions du droit � prestations, au besoin apr�s compl�ment d'instruction sur le plan m�dical, notamment quant aux cons�quences de l'acte m�dical accidentel.
Axa forme un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement dont elle requiert l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 10 mai 2013, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour compl�ment d'instruction, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'intim�e conclut au rejet du recours et � la confirmation du jugement attaqu�, sous suite de frais et d�pens. La cour cantonale et l'Office f�d�ral de la sant� publique ont renonc� � se d�terminer.
1.1.2.�Par son jugement attaqu�, la cour cantonale a reconnu l'existence d'un accident et elle a renvoy� la cause � l'assureur pour nouvelle d�cision apr�s examen des autres conditions du droit � prestations, au besoin apr�s compl�ment d'instruction sur le plan m�dical, notamment quant aux cons�quences de l'acte m�dical accidentel. D'un point de vue purement formel, il s'agit donc d'une d�cision de renvoi, soit une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Aussi, le recours n'est-il admissible qu'aux conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
Le Tribunal f�d�ral consid�re qu'il y a un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF lorsqu'une autorit� dot�e du pouvoir de d�cision est contrainte par un jugement de renvoi de rendre une d�cision � ses yeux contraire au droit. Comme elle n'a pas qualit� pour attaquer sa propre d�cision, celle-ci pourrait entrer en force sans que l'autorit� puisse la d�f�rer au Tribunal f�d�ral. Pour pallier cet inconv�nient, il convient qu'une autorit� ayant qualit� pour recourir puisse, en vertu de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, attaquer d'embl�e la d�cision de renvoi, ou le prononc� qui la confirme, devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2.4 p. 484 s.; arr�ts 8C_350/2011 du 14 mai 2012 consid. 1.2.1; 8C_478/2010 du 25 mars 2011 consid. 1.2; 8C_607/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 2.2.1).
1.2.2.�En l'esp�ce, le jugement cantonal attaqu� a un effet contraignant pour la recourante en ce sens qu'elle doit statuer sur le droit �ventuel de l'intim�e � des prestations de l'assurance-accidents tout en �tant li�e par le jugement de renvoi par lequel les premiers juges ont reconnu l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA (RS 830.1).
Dans ces conditions, le jugement incident entra�ne sans aucun doute un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le recours en mati�re de droit public est donc admissible, bien que la recourante n'all�gue pas l'existence d'un tel pr�judice.
1.3.�Le recours en mati�re de droit public satisfait en outre aux conditions de recevabilit� pos�es aux art. 82 � 85 LTF. Partant, en raison de son caract�re subsidiaire, le recours constitutionnel n'est pas recevable (art. 113 LTF).
Le litige porte sur le droit �ventuel de l'intim�e � des prestations de l'assurance-accidents, singuli�rement sur le point de savoir si l'int�ress�e a �t� victime d'une erreur de traitement constitutive d'un accident.
Lorsque le jugement entrepris porte sur des prestations en esp�ces et en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral constate avec un plein pouvoir d'examen les faits communs aux deux objets litigieux et se fonde sur ces constatations pour statuer, en droit, sur ces deux objets. En revanche, les faits qui ne seraient pertinents que pour statuer sur le droit aux prestations en nature ne sont revus que dans les limites d�finies par l'art. 97 al. 1 et l'art. 105 al. 2 LTF (arr�ts 8C_796/2013 du 30 septembre 2014 consid. 2; 8C_316/2013 du 10 f�vrier 2014 consid. 2).
3.1.�L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Est r�put�e accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain par une cause ext�rieure extraordinaire qui compromet la sant� physique, mentale ou psychique ou qui entra�ne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se d�compose ainsi en cinq �l�ments ou conditions, qui doivent �tre cumulativement r�alis�s: une atteinte dommageable, le caract�re soudain de l'atteinte, le caract�re involontaire de l'atteinte, le facteur ext�rieur de l'atteinte, enfin, le caract�re extraordinaire du facteur ext�rieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse d�faut pour que l'�v�nement ne puisse pas �tre qualifi� d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 p. 404 et les r�f�rences; 122 V 230 consid. 1 p. 232 s.).
3.2.�Le point de savoir si un acte m�dical est comme tel un facteur ext�rieur extraordinaire doit �tre tranch� sur la base de crit�res m�dicaux objectifs. Le caract�re extraordinaire d'une telle mesure est une exigence dont la r�alisation ne saurait �tre admise que de mani�re s�v�re. Il faut que, compte tenu des circonstances du cas concret, l'acte m�dical s'�carte consid�rablement de la pratique courante en m�decine et qu'il implique de ce fait objectivement de gros risques (ATF 121 V 35 consid. 1b p. 38; 118 V 283 consid. 2b p. 284).
Une fois admis le caract�re extraordinaire du facteur ext�rieur, il faut encore que les autres �l�ments constitutifs de l'accident soient �tablis pour que l'assur� ait droit � des prestations de l'assurance-accidents.
4.1.�En ce qui concerne le crit�re de la soudainet�, la cour cantonale est d'avis que m�me si le processus � l'origine de l'h�patite fulminante a dur� un certain temps depuis l'erreur m�dicale survenue au mois de juin 2009 jusqu'� la d�gradation qui s'est manifest�e au d�but du mois d'octobre suivant, le caract�re soudain de l'atteinte ne saurait �tre ni�, d�s lors que l'augmentation du virus VHB est progressive et que ni la loi ni la jurisprudence ne fixent une dur�e " minimale " en cette mati�re.
De son c�t�, la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir admis le caract�re soudain de l'atteinte, alors que l'erreur de traitement a consist� en des actions ou omissions se d�roulant sur plusieurs mois et que le processus a conduit progressivement � une augmentation virale, puis � une h�patite fulminante.
Quant � l'intim�e, elle est d'avis que le crit�re de la soudainet� doit s'appr�cier de fa�on subjective, selon ce que la victime d'une atteinte peut ressentir. Or, elle s'est brusquement d�couverte malade et m�me mourante, de fa�on tout � fait impr�visible et irr�versible. En pr�sence d'un d�veloppement in�luctable, il convient de relativiser le crit�re de la soudainet� et l'adapter, conform�ment au bon sens. Au demeurant, il y a bien eu un �v�nement unique, isol� et rapide � l'origine du dommage, soit l'erreur de traitement consistant � changer une m�dication sans mise en place d'un suivi par des analyses r�guli�res ni �tablissement d'un contr�le. Aussi l'intim�e soutient-elle que la condition du caract�re soudain de l'atteinte est en l'occurrence r�alis�e.
4.2.�Le crit�re de la soudainet� fixe un cadre temporel. Si l'atteinte dommageable ne doit pas n�cessairement durer qu'un instant, elle doit cependant se d�rouler sur une p�riode relativement courte. Jusqu'� maintenant, la jurisprudence n'a pas fix� de dur�e minimale. L'atteinte doit survenir soudainement et rev�tir un caract�re unique (ATF 140 V 220 consid. 5.1 p. 223; SVR 2009 UV n� 47 p. 166, 8C_234/2008, consid. 6; SVR 2008 UV n� 5, U 32/07, consid. 2.2; Kieser, ATSG-Kommentar, 2
�me��d. 2009, n. 13 ss ad art. 4; Alexandra Rumo-Jungo/Andr� Pierre Holzer, Bundesgesetz �ber die Unfallversicherung [UVG], 4
�me��d. 2012, p. 51; Jean-Maurice Fr�sard/Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2
�me��d. 2007, p. 857 n. 59).
4.3.�Dans leur rapport d'expertise du 18 octobre 2012, les professeurs C.________ et D.________ ont indiqu� qu'au mois de juin 2009, le docteur B.________ avait interrompu le traitement m�dicamenteux � base de X.________ (nom commercial d'une mol�cule connue sous le nom de Y.________), m�dicament hautement efficace contre le virus de l'h�patite B. D�s cette �poque, l'assur�e n'avait donc plus re�u de m�dicaments actifs contre cette affection. Or, selon les experts, l'arr�t du traitement par la mol�cule Y.________ (incorpor�e aussi bien dans le X.________ que dans le Z.________) chez un patient co-infect� par le VIH et l'h�patite B virale peut entra�ner une exacerbation aigu� s�v�re de l'h�patite, ce qui n�cessite une surveillance �troite au plan clinique et biologique pendant plusieurs mois apr�s l'arr�t dudit traitement. La d�cision d'interrompre l'administration du X.________ au mois de juin 2009, sans mise en place d'un autre traitement efficace contre l'h�patite B ni suivi rapproch� des tests biologiques, a entra�n� l'apparition d'un taux sanguin tr�s �lev� du virus de l'h�patite B, suivie de la survenance d'une h�patite fulminante � la fin du mois d'octobre 2009.
Cela �tant, il appara�t que l'augmentation du virus VHB est due � la fois � l'interruption du traitement m�dicamenteux � base de X.________, et � l'absence de mise en place d'un autre traitement efficace contre l'h�patite B, ainsi que d'un suivi rapproch� des tests biologiques. C'est pourquoi, dans la mesure o� l'affection qui a n�cessit� finalement la mise en oeuvre d'une greffe en extr�me urgence le 5 novembre 2009 (cf. rapport d'expertise du 18 octobre 2012) est le r�sultat d'un processus de nature �volutive d'une dur�e de pr�s de quatre mois, on ne saurait parler d'un �v�nement unique et isol� comme le soutient l'intim�e. La condition de la soudainet� de l'atteinte n'est d�s lors pas r�alis�e en l'occurrence.
4.4.�Vu ce qui pr�c�de, il n'est pas n�cessaire d'examiner si les autres conditions constitutives de l'accident sont r�alis�es et l'intim�e n'a pas droit � des prestations de l'assurance-accidents pour l'atteinte � la sant� survenue dans le cadre du traitement administr� par le docteur B.________. Le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
Etant donn� l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre support�s par l'intim�e, qui succombe (art. 66 al. 1, premi�re phrase, LTF). La recourante ne peut pas pr�tendre l'octroi de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours en mati�re de droit public est admis. Le jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 29 novembre 2013 est annul� et la d�cision sur opposition de Axa Assurances SA du 10 mai 2013 est confirm�e.