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Timestamp: 2020-08-06 22:56:26+00:00
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dde de rupture conventionnelle ou laisser la médecine du travail faire ? - Licenciement & Rupture conventionnelle - 1323784
bonpetitdiable	2020-07-11 08:48:49
Voici je subi depuis a peu pres le début de mon contrat il ya 1 an et 5 mois un harcelement moral de la part de ma direction, brimades, menaces, médisances sur mon compte a mes nouvelles collegues.
Je ne comprends pas pourquoi ces agissements alors qu'ils pourraient me dder unr rupture ou me licencier s'ils ont des repproches.
De ce fait j'ai appelé la medecine du travail (qui sont habitués a recevoir les salariés de notre entreprise) elle m'a conseillé d'aller mon médecin et de faire un arret de 15 jours pour commencer et elle demandera un rdv a mes patons pour encore parler de nos postes.
Ma question est ce qu'il serait judicieux de ma part le demander un licement puis une rupture transactionnelle ou de simplement laisser faire la médecine du travail ?
Je suis partie sans rien dire dois je leur faire un écrit du pourquoi de mon arret de travail ? ou je le fais si je dde mon licenciement ?
En vous remerciant par avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter. Cordialement
Zen Maritime	Le 11-07-2020 à 10:25
Si votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail il faut impérativement justifier votre absence auprès de l'employeur en lui adressant au plus tôt le volet 3 (employeur) de l'avis d'arrêt de travail. La convention collective indique en général pour ce faire un délai calé sur le délai d'envoi à la CPAM, autrement dit 48 heures. Mais le motif médical de l'arrêt ne regarde pas l'employeur, vous n'avez rien à lui communiquer en termes de données personnelles sur votre état de santé.
Par ailleurs le médecin du travail a semble-t-il l'intention pendant cette période de 15 jours d'arrêt d'échanger avec l'employeur au sujet de vos conditions de travail.
En attendant, si vous avez des preuves d'un harcèlement moral subi au travail je vous conseille d'étudier quelles mesures vous pourriez prendre, en cliquant ici => www.service-public.fr
Mais il faut pouvoir documenter la réalité du harcèlement (SMS ou mails de l'employeur ou provenant d'un dirigeant en cause, témoignages de collègues au sujet du dénigrement, humiliations, menaces subies...)
bonpetitdiable	Le 11-07-2020 à 13:06
Merci pour votre réponse tres rapide, j'ai envoyé ce matin par courrier suivi ainsi que par mail mon arret a mon employeur, ainsi que les deux volets a la CPAM.
Alainverce	Le 11-07-2020 à 10:32
Ce n'est pas au salarié de demander son licenciement !
D'autant qu'un licenciement doit reposer sur une cause "réelle et sérieuse" et non sur un ordre du salarié...
bonpetitdiable	Le 11-07-2020 à 13:17
Oui vous avez raison je me suis mal exprimée je ne voulais pas parler de licenciement et aucunement d'en donner "l'ordre" je ne suis qu'une salariée !!, mais de proposition de rupture conventionnelle. Je pense que ça j'ai le droit si me trompe. En outre l'harcelement que je subis est reel et sérieux.
Merci de m'avoir quand meme répondu et d'avoir remis les pendules à l'heure, meme si votre réponse véhémente n'apporte en rien des réponses concretes !
Zen Maritime	Le 11-07-2020 à 15:14
Alainverce réagissait à "Ma question est ce qu'il serait judicieux de ma part le demander un licement...", et vous ajoutiez "puis une rupture transactionnelle".
Ce qui vaudrait aussi d'être repris car conventionnel et transactionnel n'ont pas le même sens, or en matière juridique force est d'être particulièrement précis(e).
Oui vous avez raison, vous avez parfaitement droit - y compris au cours d'un arrêt maladie - de faire proposition à votre employeur d'une rupture conventionnelle. J'insiste sur la notion de proposition car on ne peut rien imposer, l'employeur est même parfaitement libre de faire la sourde oreille et de ne rien répondre en retour.
Ce qu'il y a c'est qu'il va vous falloir être cohérente dans votre démarche. Soit vous recherchez un accord, une entente, un consentement réciproque sur des modalités de rupture conventionnelle, cela ne peut se concevoir qu'en dehors de toutes pressions, contraintes, menaces. Soit vous avez l'intention de recourir à une procédure d'alerte pour harcèlement moral, voire même jusqu'à saisir la justice si vous estimez que l'on vous doit réparation d'un préjudice.
Vous comprenez que dans la première voie c'est disons "à l'amiable", tandis que l'autre voie est celle du litige et du règlement d'un contentieux.
Alainverce	Le 11-07-2020 à 14:34
Ce n'était pas une réponse véhémente.
Et vous avez bien écrit:" Ma question est ce qu'il serait judicieux de ma part le demander un licement puis une rupture transactionnelle".
Puis ensuite vous avez parlé de rupture conventionnelle.
Comprenez que les bénévoles que nous sommes doivont souvent rappeler certaines règles en droit du travail et démystifier certaines croyances... tout en déchiffrant certains propos ambigus ou incompréhensibles.
Et que nous ne pouvons pas toujours prendre le temps de mettre les formes et que nous devons (en tout cas moi) aller "au direct".
Zen vous a par ailleurs répondu.
Bien sur que vous aviez le droit (et votre employeur aussi) de proposer une rupture conventionnelle, bien que ce soit souvent à double tranchant car l'employeur sait alors que vous désirez partir et va juste attendre votre démission...
Pour le harcèlement je vous renvoie à la réponse et au lien de Zen.
Mais rappelez vous que si vous n'avez jamais contesté par recommandé (et même plusieurs fois en cas de persistance de la situation) le harcèlement, ça rend plus compliqué le moyen de le prouver.
Donc je vous donne un conseil: faites sans tarder un RAR (pour en avoir la preuve) ou vous expliquerez que votre arrêt maladie est la conséquence de ... (à vous d'expliquer), que vous avez maintes fois demandé oralement que cela cesse sans résultat, etc, bref, étayez votre argumentation et précisez que si cette situation devait perdurer à votre retour ils en assumeront les conséquences.
Pour finir, il faudrait nous dire si vous souhaitez que la situation s'arrage (besoin de l'emploi...) ou si vous cherchez un moyen de partir vous garantissant le droit aux indemnités de chômage.