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Timestamp: 2020-01-21 11:07:35+00:00
Document Index: 80197264

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 54', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 52', 'art. 84', 'art. 21', 'art. 6']

Archives de l’ancien droit alimentaire selected
Directives et directives techniques
23/2016 Directive (PDF, 108 kB, 29.11.2016)Directive n° 23 Mesures à prendre en cas de contestations répétées dues à la présence de résidus de pesticides dans des légumes ou des fruits importés
Directives techniques concernant la communication des résultats du contrôle des viandes (PDF, 80 kB, 20.05.2016)
Directive technique relative à la recherche de Trichinella sur les carcasses et les viandes de porcs domestiques, de chevaux, de sangliers, d’ours et de ragondins ainsi que de toutes les autres espèces d’animaux sauvages sensibles (PDF, 163 kB, 20.05.2016)
Directives techniques relatives à l’analyse microbiologique des viandes (PDF, 81 kB, 20.05.2016)
Directives techniques relatives à la procédure d’autorisation des abattoirs (PDF, 50 kB, 20.05.2016)
Directives techniques concernant l‘annonce à l’abattage et la déclaration sanitaire pour la volaille domestique (PDF, 177 kB, 20.05.2016)
21/2015 Directive (PDF, 152 kB, 01.09.2015)Directive n° 21 : utilisation de papier de sécurité pour les certificats d’exportation de denrées alimentaires d’origine animale vers la Fédération de Russie
014/2008 Abrogation Directive (PDF, 20 kB, 06.03.2015)Contrôle des denrées alimentaires susceptibles de contenir de la mélamine
007/2006 Directive (Etat: 12 décembre 2011) (PDF, 88 kB, 14.12.2011)Application des art. 12 et 13 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (obligation d’annoncer et autorisation d’exploiter)
019/2009 Directive (PDF, 52 kB, 30.09.2009)Traces de lin FP967 génétiquement modifié dans certains aliments
017/2009 Directive (PDF, 1 MB, 19.05.2009)Exécution du contrôle des concentrations maximales en dioxines et en polychlorobiphényles de type dioxine
016/2009 Directive (PDF, 46 kB, 04.05.2009)Évaluation du fumarate de diméthyle (DMF) dans les objets usuels
015/2009 Directive (PDF, 61 kB, 06.01.2009)Plastifiants et phtalates utilisés dans les joints de couvercles
012/2006 Directive (PDF, 72 kB, 21.12.2006)Procédure d'échantillonnage pour le contrôle des taux maximaux de cadmium dans les ananas
011/2006 Directive (PDF, 62 kB, 15.12.2006)Traces de riz génétiquement modifié LLRice 601 dans du riz à grains longs en provenance des Etats-Unis
010/2006 Directive (PDF, 44 kB, 03.11.2006)
004/2005 Directive (PDF, 159 kB, 09.03.2005)Le phthalate de di-isodécyle dans les denrées alimentaires
003/2004 Directive (PDF, 39 kB, 05.11.2004)L’ESBO dans les denrées alimentaires
002/2003 Directive (PDF, 56 kB, 25.07.2003)Valeurs de tolérance pour la présence de résidus d’origine animale dans les céréales destinées à l’alimentation humaine
086/2003 Lettre d'information (PDF, 174 kB, 04.05.2016)Jouets en matériaux expansibles
132/2014 Lettre d'information (PDF, 64 kB, 16.12.2014)Méthodes pour la détermination du taux de libération de nickel
Etat : 15 décembre 2014, remplace la version du 26 mai 2014
178/2014 Lettre d’information (PDF, 22 kB, 12.11.2014)Précisions sur les exigences concernant l’extrait lipidique d’huile de krill obtenu à partir de krill de l’Antarctique Euphausia superba
177/2014 Lettre d'information (PDF, 75 kB, 23.07.2014)Recommandation relative à la désignation des porcs domestiques retournés à l'état sauvage
175/2014 Lettre d’information (PDF, 178 kB, 19.05.2014)Exportation de préparations pour nourrissons et de produits laitiers vers la République populaire de Chine
174/2014 Lettre d’information (PDF, 126 kB, 11.02.2014)Recommandations concernant l'évaluation de la teneur en viande non déclarée dans les pro-duits carnés et les produits contenant de la viande
173/2013 Lettre d'information (PDF, 121 kB, 18.12.2013)Evaluation des bonnes pratiques
147/2013 Lettre d'information (PDF, 56 kB, 11.09.2013)Statut juridique des mélanges d'herbes à fumer de type Spice
Etat: 10.09.2013, remplace la version du 12.05.2009
171/2013 Lettre d'information (PDF, 46 kB, 20.08.2013)Recommandation sur l'évaluation des résidus de perchlorate dans les denrées alimentaires
128/2013 Lettre d'information (PDF, 74 kB, 09.07.2013)Conditions à remplir pour l'importation de champignons non cultivés en provenance de l'Europe de l'Est
Etat: 1 juillet 2013, remplace la version du 15.01.2007
96/2004 Lettre d'information (PDF, 239 kB, 28.06.2013)Consommation personnelle de tabac destiné à usage oral
Etat: 3 juin 2013, remplace la version du 06.07.2004
168/2012 Lettre d'information (PDF, 77 kB, 23.11.2012)Pesticides: métabolites non-pertinents de substances actives de produits phytosanitaires dans l'eau potable
165/2012 Lettre d'information (PDF, 158 kB, 05.07.2012)Assainissement de l’intérieur des conduites d’eau potable par résine époxy dans les installations domestiques
161/2010 Lettre d'information (PDF, 42 kB, 18.04.2011)L’étiquetage relatif aux allergènes présents dans des mélanges involontaires (art. 8, al. 3 à 5, de l'ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires [OEDAl])
159/2010 Lettre d'information (PDF, 55 kB, 17.12.2010)Interprétation des notions « préparation de viande » et « produit à base de viande » au sens de l’art. 3 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires d’origine animale
158/2010 Lettre d'information (PDF, 96 kB, 08.10.2010)Les glycosides de stéviol comme additifs alimentaires: étiquetage et publicité
146/2010 Lettre d'information (PDF, 101 kB, 17.09.2010)Cigarettes électroniques
Etat 13.09.2010, remplace les versions du 12.05.2009 et du 09.03.2010
155/2010 Lettre d'information (PDF, 39 kB, 09.07.2010)Traitement de denrées alimentaires d'origine végétale lors du lavage aux fins d’en prolonger la durée de conservation ou d’en améliorer la sécurité hygiénique et microbiologique
153/2010 Lettre d'information (PDF, 148 kB, 09.04.2010)Encres d'emballage, future révision des listes de l'annexe 6
152/2010 Lettre d'information (PDF, 44 kB, 22.01.2010)Allégations nutritionnelles selon les art. 29a à 29e et 29i ainsi que l’annexe 7 de l’ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires concernant les exigences minimales fixées pour certains nutriments.
Guides, notices et formulaire
Guide de vérification de l’admissibilité d’un additif dans une denrée alimentaire spécifique au moyen de l’ordonnance sur les additifs (OAdd ; RS 817.022.31) (PDF, 132 kB, 29.09.2015)
Guide datage (PDF, 75 kB, 28.05.2014)
Guide "application de l'art. 54 ODAlOUs" (PDF, 98 kB, 15.01.2014)
Modèle d'une décision conforme à l'art. 21, ODAlOUs (DOC, 71 kB, 30.05.2018)
Lettre d'information 2018/1 : Guide pour l'inspection des établissements soumis à autorisation en vertu de l’art. 21 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (PDF, 255 kB, 10.01.2018)
Guide critères de délimitation des produits cosmetiques par rapport aux produits thérapeutiques et aux produits biocides (PDF, 287 kB, 25.02.2010)
Guide "application de l'art. 52 ODAlOUs" (PDF, 77 kB, 03.10.2006)
Aide-mémoire: Raccourcissement de la liste des matériels à risque d'ESB dés 01.12.2015 (PDF, 136 kB, 19.07.2016)
Notice : Faites contrôler les champignons après la cueillette (PDF, 314 kB, 16.07.2014)
Notice : Règles d'hygiène pour la préparation de la fondue chinoise (PDF, 114 kB, 02.07.2014)
Notice: Mycobacterium bovis: Evaluation des risques et recommandations (PDF, 96 kB, 11.06.2013)
Notice : Produits de blanchiment des dents : situation légale actuelle (PDF, 31 kB, 02.04.2013)
Aide-mémoire: classification des huiles essentielles - critères de distinction (PDF, 74 kB, 30.11.2009)
Aide-mémoire concernant l’abattage des lapins (PDF, 213 kB, 04.05.2016)
Poissons - dénomination des poissons destinés à la consommation (PDF, 1 MB, 01.07.2016)
Formulaire de notification à compléter en cas de remise de denrées alimentaires ou matériaux et objets présentant un danger pour la santé des consommateurs (art. 84 ODAlOUs) (DOC, 56 kB, 09.01.2020)
Formulaire pour la notification des établissements autorisés selon l'art. 21 ODAIOUs et l'art. 6 OAbCV (DOC, 53 kB, 13.06.2018)
Déclaration sanitaire relative aux lapins livrés à l’abattage (DOC, 53 kB, 17.05.2016)
Annexe 2 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (PDF, 2 MB, 01.05.2017)
Annexe 6 de l'Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux (RS 817.023.21), 4ème édition (PDF, 1 MB, 16.06.2016)
Annexe 9 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (PDF, 1 MB, 01.05.2017)
Annexe 10 de l’ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (PDF, 17 MB, 01.05.2017)
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