Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/17-4859/0
Timestamp: 2019-11-17 06:59:39+00:00
Document Index: 63263086

Matched Legal Cases: ["l'article 38", "l'article 38", "l'article 42", "l'article 51", "l'article 33", "l'article 38"]

Boamp.fr | Avis n°17-4859
Avis n°17-4859
Avis No 17-4859
Date limite de réponse : 07/03/2017
Réalisation des études techniques et de levée de risques pour les futurs bâtiments de guerre des mines (BGDM) de la Marine nationale française.
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d'armement MINDEF/DGA/DO/S2A60, boulevard du general Martial Valin - CS 21623 75509 Paris
Mr Bruno Chatelain
Le marché consiste à réaliser les études techniques et de levée de risques des futurs batiments de guerre des mines (BGDM). Le BGDM est l'une des composantes du système de lutte anti-mine du futur (SLAMF), la deuxième étant le moyen de lutte contre les mines (MLCM).A titre purement indicatif, le programme SLAMF envisage la réalisation de 4 BGDM d'une longueur comprise entre 50 et 100m, sur la base d'une hypothèse de 2 systèmes de drones par bâtiment.Les études du BGDM visent à disposer des éléments techniques et d'analyse de la valeur pour le futur marché de réalisation du BGDM.Les études couvrent: une étude d'ensemble (technique et financière) de différents bâtiments, l'analyse relative à la militarisation et l'avant-projet détaillé d'une ou plusieurs esquisses de navires, incluant les plans, documents généraux des navires et l'étude de coûts détaillés. L'ensemble des résultats du marché objet de la présente consultation, devra pouvoir être diffusé, sans aucune restriction, dans le cadre d'une future consultation pour la réalisation desdits bâtiments.
Exécution : dans les locaux du titulaire -livraison : DGA/DO/UM NAV 60 bd du général martial valin CS 21623 75509 Paris
Marché forfaitaire couvrant l'ensemble des prestations visées à la rubrique " description succincte du marché".
07/03/2017 à 16h00
Renseigner impérativement, dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1 ;-l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois .Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égal ou supérieur à 2 000 000 euros.
A.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;B.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen; C.Indication des titres d'étude et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; D.Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixésSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : A), B), C) :- Capacité à réaliser des études et des plans ayant donné lieu à la réalisation effective de bâtiments de dimensions " moyenne " (comprises entre 50 m et 100 m),- Capacité à prendre en compte des spécificités militaires tel que : sécurité des systèmes d'information, compatibilité électromagnétique, signatures électrique, acoustique, magnétique, autoprotection vis-à-vis des différentes menaces, vulnérabilité,- Capacité à mener une analyse fonctionnelle et une analyse de la valeur d'un bâtiment militaire de type " guerre des mines ", ou d'un bâtiment militaires comparable en termes de mission, cette analyse couvrant l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, B) Implantation des principaux moyens et des bureaux d'études sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou de l'espace économique européen;D) Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001,version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-COE-NAV ; Correspondant : Mme Céline Galiana ; Contact : Acheteur négociateur ; Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service des achats d'armement.DGA/DO/S2A/DA-COE-NAV60, boulevard du général Martial Valin CS 21623 75509 Paris ; Tél. : (+33) 8-8 -68- 0-9 -85 ; Courriel : celine.galiana intradef.gouv.fr
Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction des opérations- service des achats d'armement MINDEF/DGA/DO/S2A/SJC/BAG ; Correspondant : mmes Evelyne Mangenot et Jacqueline Félixine ; Contact : bureau Affaires générales du Service des Achats d'armement de la DGA, ; 36, rue de la porte d'issy Parcelle Est - bâtiment 43 75015 Paris ;
Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 ; Fax : (+33) -01-44-59-44-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr ;
Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus) ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ;
2017/S 027-048908 - annonce diffusée le 08 février 2017
Annonce No 17-4859
DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement MINDEF/Dga/Do/S2a 60, boulevard du general Martial Valin - cS 21623, Contact : M. Bruno Chatelain, à l'attention de M. L'adjoint au chef du Service des Achats d'armement, F-75509 Paris. Tél. (+33) 9 88 67 07 33. E-mail : bruno-h.chatelain intradef.gouv.fr .
Code d'identification national : FR 47152000014 .
MINDEF/DGA/DO/S2A/DA-COE-NAV, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des achats d'armement. Dga/Do/S2a/Da-Coe-Nav 60, boulevard du général Martial Valin CS 21623, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de Mme Céline Galiana, F-75509 Paris. Tél. (+33) 8 8 68 0 9 85. E-mail : celine.galiana intradef.gouv.fr .
Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction des opérations- service des achats d'armement MINDEF/DGA/DO/S2A/SJC/BAG, 36, rue de la porte d'issy Parcelle Est - bâtiment 43, Contact : bureau Affaires générales du Service des Achats d'armement de la DGA, à l'attention de mmes Evelyne Mangenot et Jacqueline Félixine, F-75015 Paris.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : exécution : dans les locaux du titulaire -livraison : dga/do/um nav 60 bd du général martial valin CS 21623, 75509 Paris.
le marché consiste à réaliser les études techniques et de levée de risques des futurs batiments de guerre des mines (Bgdm). Le BGDM est l'une des composantes du système de lutte anti-mine du futur (Slamf), la deuxième étant le moyen de lutte contre les mines (mlcm).
a titre purement indicatif, le programme SLAMF envisage la réalisation de 4 BGDM d'une longueur comprise entre 50 et 100m, sur la base d'une hypothèse de 2 systèmes de drones par bâtiment.
Les études du BGDM visent à disposer des éléments techniques et d'analyse de la valeur pour le futur marché de réalisation du BGDM.
Les études couvrent: une étude d'ensemble (technique et financière) de différents bâtiments, l'analyse relative à la militarisation et l'avant-projet détaillé d'une ou plusieurs esquisses de navires, incluant les plans, documents généraux des navires et l'étude de coûts détaillés.
L'Ensemble des résultats du marché objet de la présente consultation, devra pouvoir être diffusé, sans aucune restriction, dans le cadre d'une future consultation pour la réalisation desdits bâtiments.
35510000, 71335000.
Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs, fermes actualisables
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'euro. Le comptable assignataire est :
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no2016-361.
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité de constituer un nouveau groupement d'opérateurs économiques dont les membres sont issus exclusivement du regroupement de candidats individuels ; sous réserve que ces derniers aient été au préalable autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences relatives aux capacités professionnelles techniques et financières des candidats.
En outre, la composition peut être modifiée si les conditions de l'article 38-lv du décret no2016-361 trouvent à s'appliquer.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner impérativement, dans leur intégralité, les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-L'Attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1 ;
-L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros (H.T.) datant de moins de 6 mois .
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égal ou supérieur à 2 000 000 euros.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : a.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
B.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen;
C.Indication des titres d'étude et qualifications professionnelles de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D.Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a), b), c) :
- capacité à réaliser des études et des plans ayant donné lieu à la réalisation effective de bâtiments de dimensions " moyenne " (comprises entre 50 m et 100 m),
- capacité à prendre en compte des spécificités militaires tel que : sécurité des systèmes d'information, compatibilité électromagnétique, signatures électrique, acoustique, magnétique, autoprotection vis-à-vis des différentes menaces, vulnérabilité,
- capacité à mener une analyse fonctionnelle et une analyse de la valeur d'un bâtiment militaire de type " guerre des mines ", ou d'un bâtiment militaires comparable en termes de mission, cette analyse couvrant l'ensemble du cycle de vie du bâtiment,
B) Implantation des principaux moyens et des bureaux d'études sur le territoire des États membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen;
D) Certification ISO 9001, version 2015. Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001,version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
D.Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les sous-traitants sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a), b) et C) capacité à réaliser les prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour l'exécution du marché
B) Implantation sur le territoire des États membres de l'union européenne ou à l'espace économique européen des bureaux d'études et des moyens nécessaires à la réalisation des prestations que le candidat prévoit de sous-traiter pour la réalisation des prestations du marché.
D) Certification ISO 9001, version 2015. Si le sous-traitant n'est pas détenteur de la certification ISO 9001,version 2015, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives).
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, ne seront pas acceptés.
2016 90 0030 00 00 00 00.
7 mars 2017 - 16:00.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-l-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
Conformément aux dispositions définies à l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, les capacités seront appréciées notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements ou de l'aptitude à exécuter le marché, en particulier au regard de la description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elles se trouvent hors du territoire européen.
Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le Dc2.
La transmission des candidatures et des offres pourra se faire sur support physique papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support électronique (CD-ROM par exemple), par voir postale ou par porteur à l'adresse figurant en rubrique l.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Il convient de se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et de contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique,cd-rom par exemple) à l'adresse figurant en rubrique l.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique l.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " Marchés", sous rubrique " Procédures et documentation marchés publics ", fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier " Annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016 " à l'adresse suivante:
Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).
Conformément à l'article 38 ll de l'ordonnance no 2015-899, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de renseigner dans leur intégralité, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4 (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dernières versions en vigueur.
1)Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 février 2017.
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 01 44 59 44 46.
Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus) Tél. (+33) 1 44 59 44 00.