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Timestamp: 2016-10-22 01:54:01+00:00
Document Index: 318444105

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 36', 'art. 8', 'art. 36', 'art. 98', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 99', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 106', 'art. 66']

5A_429/2016 (16.09.2016)
5A_429/2016 � � Arr�t du 16 septembre 2016
repr�sent�e par Me Audrey Kaufholtz, avocate,
droit de garde (mesures provisionnelles et superprovisionnelles, "clause-p�ril"),
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 2 mai 2016.
Par jugement du 27 janvier 2011, le Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve a notamment autoris� les �poux A.________ et B.A.________ � vivre s�par�s et a attribu� � la m�re la garde des deux filles issues du mariage des parties, C.________, n�e en 1999, et D.________, n�e en 2001.
Par courrier du 8 janvier 2016 adress� � la m�re, le Service de protection des mineurs (ci-apr�s : SPMi) a prononc� une "clause-p�ril" et a ainsi provisoirement retir� � la m�re le droit de d�terminer le lieu de r�sidence de sa fille a�n�e, ainsi que sa garde de fait. Le SPMi s'opposait en outre � toute relation personnelle entre C.________ et sa m�re. Le SPMi a prononc� cette mesure urgente � la suite d'un retour de droit de visite des filles aupr�s de leur p�re, le 30 d�cembre 2015, qui s'est mal pass�, en sorte que la fille a�n�e �tait finalement rest�e depuis lors chez son p�re. Entendue par le SPMi le 7 janvier 2016, C.________ aurait d�crit une situation tendue chez sa m�re, avec de fr�quentes disputes et insultes. Elle aurait indiqu� ne plus avoir subi de violences physiques depuis 2014, exception faite d'un coup de ceinture quelques mois auparavant.
B.a.�Le 19 janvier 2016, le SPMi a sollicit� du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-apr�s : TPAE) qu'il ratifie la "clause-p�ril" et qu'il retire la garde de fait de C.________ � la m�re, l'adolescente devant �tre plac�e chez son p�re.
Le TPAE a tenu une audience le 1
er�f�vrier 2016, au cours de laquelle, la m�re a d�clar� ne pas s'opposer � la ratification de la "clause-p�ril" et a donn� son accord au transfert au p�re de la garde de sa fille a�n�e, jusqu'� ce que le Tribunal civil saisi de la s�paration des �poux statue sur cette question.
B.b.�Par ordonnance du 1
er�f�vrier 2016, le TPAE a ratifi� la "clause-p�ril" prononc�e le 8 janvier 2016 et, statuant sur mesures provisionnelles, donn� acte � la m�re de son accord quant au transfert de la garde de C.________ � son p�re.
La m�re a form� recours contre cette d�cision le 15 f�vrier 2016, concluant � ce que la ratification de la "clause-p�ril" soit refus�e et, subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e au TPAE, celui-ci devant �tre enjoint d'entendre les deux filles et le psychiatre-psychoth�rapeute de sa fille a�n�e. Elle affirmait qu'elle n'�tait pas d'accord que la "clause-p�ril" soit ratifi�e, mais avait fini par admettre que si cela �tait pr�f�rable pour sa fille et correspondait � ce que celle-ci souhaitait, il fallait qu'elle vive chez son p�re. Elle soutenait toutefois que la "clause-p�ril" �tait infond�e et abusive et que le proc�s-verbal de l'audience devant le TPAE ne refl�tait pas exactement ses dires.
Le Juge d�l�gu� de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 21 mars 2016. A l'issue de cette audience, la cause a �t� gard�e � juger.
B.c.�Par d�cision du 2 mai 2016, communiqu�e aux parties le 3 mai 2016, la Chambre de surveillance de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable le recours du 15 f�vrier 2015 de la m�re.
Par acte du 3 juin 2016, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � l'annulation de la d�cision d�f�r�e en tant qu'elle d�clare irrecevable son recours du 15 f�vrier 2016 et � sa r�forme en ce sens que la ratification de la "clause-p�ril" prise le 8 janvier 2016 est refus�e, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
1.1.�L'arr�t entrepris, qui a pour objet l'irrecevabilit� du recours form� par la m�re contre une d�cision de ratification d'une "clause-p�ril" et de retrait, � titre provisionnel par le TPAE, de la garde de fait d'un enfant d'�poux vivant s�par�s, est une d�cision prise en application de normes de droit public dans une mati�re connexe au droit civil (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF; arr�ts 5A_198/2016 du 12 juillet 2016 consid. 1 et 5A_782/2013 du 9 d�cembre 2013 consid. 1). La question soumise au Tribunal f�d�ral, qui concerne la ratification de la "clause-p�ril" retirant la garde de fait � la m�re, est de nature non p�cuniaire (arr�ts 5A_366/2010 du 4 janvier 2011 consid. 1.1; 5D_41/2007 du 27 novembre 2007 consid. 2.3). Par ailleurs, le recours a �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 al. 1 LTF) pr�vus par la loi, contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue sur recours par une autorit� sup�rieure (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recours en mati�re civile est donc recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent.
1.2.�Pour le surplus, la recevabilit� du recours en mati�re civile suppose que le recourant ait pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou ait �t� priv� de la possibilit� de le faire (art. 76 al. 1 let. a LTF) et soit particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et ait un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (art. 76 al. 1 let. b LTF). La partie recourante doit ainsi pr�tendre que l'arr�t attaqu� viole une norme dont le but est de prot�ger ses int�r�ts et qui, par cons�quent, lui accorde un droit subjectif (arr�t 5A_866/2009 du 8 mai 2009 consid. 2.1). En l'occurrence, la recourante a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF), et, d�s lors qu'elle s'en prend � une d�cision cantonale d�clarant son recours irrecevable - faute d'int�r�t au recours -, elle jouit d'un int�r�t juridique � recourir dans la mesure o� elle entend faire valoir la violation de ses droits proc�duraux (art. 76 al. 1 let. b LTF).
2.1.�La d�cision portant sur la ratification ou non d'une "clause-p�ril" et sur le transfert, � titre de mesures provisionnelles, de la garde d'un enfant pour la dur�e de la proc�dure devant le Tribunal civil saisi de la s�paration des �poux, constitue, de par sa nature, des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5; arr�ts 5A_198/2016 du 12 juillet 2016 consid. 2; 5A_36/2015 du 2 avril 2015 consid. 2). Dans le cas d'un recours dirig� contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, le Tribunal f�d�ral dispose d'un pouvoir d'examen limit�, seule la violation des droits constitutionnels pouvant �tre d�nonc�e. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e ("principe d'all�gation"; ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les r�f�rences; arr�t 5A_878/2014 du 17 juin 2015 consid. 2.1 non publi� in ATF 141 III 270).
La recourante ayant manifestement m�connu la nature de la d�cision attaqu�e, outre un grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) -�
a priori�recevable -, elle soul�ve les griefs de violation de l'art. 36 al. 2 et 38 let. a LaCC, de l'art. 8 CC, ainsi que de l'art. 36 al. 4 LaCC. La violation du droit cantonal et f�d�ral de rang infraconstitutionnel n'�tant pas recevable dans le cadre d'un recours soumis, comme en l'esp�ce, � l'art. 98 LTF (�
cf. supra), les griefs pr�cit�s tir�s de la violation de la LaCC et du CC sont donc d'embl�e irrecevables.
2.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de fait ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 II 145 consid. 8.1; 135 III 127 consid. 1.5, 397 consid. 1.5) - et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un �tablissement manifestement inexact - c'est-�-dire arbitraire (art. 9 Cst.) - des faits doit satisfaire au "principe d'all�gation" (�
Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1), de m�me que les faits et pi�ces post�rieurs � l'arr�t entrepris (ATF 133 IV 342 consid. 2.1).
Il s'ensuit que les faits relat�s par la recourante concernant les �changes entre le doyen de l'�cole fr�quent�e par sa fille a�n�e, son conseil et le SPMi post�rieurement � l'audience du 21 mars 2016, singuli�rement l'explication t�l�phonique du 13 mai 2016 au doyen de l'�cole, qualifi�s de "vrai[s] nova" recevables par la recourante, sont en r�alit� des faits post�rieurs � la d�cision dont est recours et sont donc d'embl�e irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Pour le surplus, les faits relat�s par la m�re dans son recours font l'objet d'une critique sous l'angle de l'arbitraire (art. 9 Cst.), qui sera trait�e ci-apr�s (�
cf. infra�consid. 4).
Au vu des conclusions, le recours a uniquement pour objet la ratification de la "clause-p�ril", d�s lors que la m�re n'a pas remis en cause le transfert, � titre provisionnel, de la garde de leur fille a�n�e au p�re.
La m�re n'avait d�j� pas remis en cause le transfert, � titre provisionnel, de la garde de C.________ au p�re, devant l'autorit� cantonale de recours. S'agissant de la "clause-p�ril", la Chambre de surveillance de la Cour de justice a estim� que le prononc� d'une telle clause, le 8 janvier 2016 �tait douteux, observant que la v�racit� des all�gations de la fille concernant les violences physiques qu'elle pr�tendait avoir subies n'�tait pas �tablie, que, m�me si la jeune fille avait effectivement re�u par le pass� des coups de sa m�re, tel n'�tait plus le cas depuis plusieurs ann�es, sous r�serve d'un �pisode isol� hypoth�tique, et que la fille ne se trouvait plus en situation de danger d�s lors qu'elle s'�tait r�fugi�e chez son p�re. La cour cantonale a cependant jug� que le bien-fond� de la "clause-p�ril" pouvait rester ouverte, car l'int�r�t � recourir de la m�re devait �tre ni�. Les juges pr�c�dents ont relev� que la m�re avait acquiesc� au transfert provisionnel de la garde de l'enfant au p�re et n'avait pas recouru contre ce point, en sorte que, m�me s'il fallait admettre que la "clause-p�ril" avait �t� prononc�e � tort, ils ne seraient de toute mani�re pas en mesure de modifier la situation, � savoir retransf�rer la garde de l'adolescente � sa m�re, faute de conclusion en ce sens.
Dans sa seule critique recevable (�
cf. supra�consid. 2.1), la recourante se plaint de l'�tablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.), exposant que la d�cision attaqu�e consid�re, de mani�re manifestement erron�e, comme �tabli qu'elle ne s'�tait pas oppos�e � la ratification de la "clause-p�ril", d'une part, et que sa fille avait re�u des coups par le pass�, d'autre part.
cf. supra�consid. 2.1), la partie recourante qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que si elle d�montre la violation de droits constitutionnels, conform�ment au "principe d'all�gation" (�
cf. supra�consid. 2.1); les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1; 133 III 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat : le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2; arr�ts 5A_528/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2.1; 5A_475/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 2.2). Le recourant doit, sous peine d'irrecevabilit� de sa critique, indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable (�
cf. supra�consid. 2.1; art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 et 1.4.3; 130 I 258 consid. 1.3).
4.2.�En l'occurrence, l'expos� de la recourante ne d�montre nullement la pertinence des �l�ments factuels pr�cit�s sur le sort du litige, en particulier sur la d�cision d'irrecevabilit� de son recours cantonal, faute d'int�r�t audit recours (�
cf. supra�consid. 3
in fine). Les constatations de fait all�gu�es ont trait � la ratification de la "clause-p�ril", laquelle n'a finalement pas �t� tranch�e, �tant de surcro�t pr�cis� que cette clause ne d�ploie plus d'effet en tant que telle, d�s lors que le transfert de la garde, ordonn� � titre de mesure provisionnelle par le TPAE, lui a succ�d�. La critique relative � l'�tablissement des faits ne satisfait pas aux exigences de motivation (art. 106 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 2 et 4.1), de sorte qu'elle est d'embl�e irrecevable.
En d�finitive, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Les frais sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� de d�pens � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � d�poser des observations.