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Timestamp: 2016-10-28 08:28:27+00:00
Document Index: 178905367

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 57', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 156']

4P.146/2000 (04.10.2000)
4P.146/2000
Hussein Abdullatif, � Riyad (Arabie Saoudite), repr�sent� par Me Jean Comina, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 25 mai 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant � Georges Mooser, � Gen�ve, repr�sent� par Me Jean-Marie Faivre, avocat � Gen�ve;
(art. 9 et 29 al. 2 Cst. ; arbitraire; droit d'�tre entendu)
A.- Par contrat du 18 octobre 1984, la soci�t� Saudi Finance Corporation S.A. (ci-apr�s: Saudifin) accorda un pr�t avec int�r�ts de 3 000 000 US$ pour une dur�e de trois ans � TGR Holding S.A. (ci-apr�s: TGR), soci�t� anonyme au capital de 50 000 fr. ayant son si�ge � Fribourg, dont les administrateurs �taient Georges Mooser et Abdelmoumen Diouri, ce dernier �tant l'actionnaire unique. Le m�me jour, les deux administrateurs de TGR sign�rent, au nom de cette derni�re, un billet � ordre du m�me montant en faveur de Saudifin.
Hussein Abdullatif, qui �tait un ami de Diouri, se porta garant du pr�t par le nantissement d'actifs.
La somme emprunt�e fut transf�r�e � Diouri, sous la seule signature de ce dernier. TGR n'inscrivit pas dans son bilan le pr�t consenti par Saudifin; elle ne mentionna pas davantage le paiement d'int�r�ts dans son compte de pertes et profits. Dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 10 janvier 1985, il fut indiqu� que la seule activit� de TGR consistait � d�tenir une cr�ance pour un tiers repr�sentant le montant de 3 000 000 US$.
TGR fut dans l'incapacit� de rembourser le pr�t � son �ch�ance, le 18 octobre 1987, et d'honorer le billet � ordre. Georges Mooser d�clara que la soci�t� agissait � titre fiduciaire pour un client.
Sur requ�te de Saudifin dans le cadre d'une poursuite pour effet de change, la faillite de TGR fut prononc�e le 7 novembre 1988.
Saudifin sollicita le remboursement par le garant, Hussein Abdullatif, qui s'ex�cuta le 18 novembre 1988.
La masse en faillite de TGR c�da � Abdullatif sa cr�ance en responsabilit� civile contre les organes de la soci�t�.
B.- Invoquant une violation des devoirs de l'administrateur et un dommage indirect subi par le cr�ancier social, Hussein Abdullatif introduisit devant les tribunaux genevois une demande en paiement dirig�e contre Georges Mooser, lui r�clamant la somme de 3 000 000 US$ avec int�r�ts.
Le Tribunal de premi�re instance (par jugement du 1er avril 1993), puis la Cour de justice (par arr�t du 22 septembre 1995) ont admis la demande.
Par arr�t du 27 ao�t 1996, le Tribunal f�d�ral a annul� l'arr�t cantonal et renvoy� la cause � la Cour de justice pour nouveau jugement. En substance, il a rappel� que le cr�ancier social ne pouvait invoquer un dommage indirect qu'� la condition que la soci�t� elle-m�me ait subi un dommage; en l'esp�ce, il convenait d'examiner si, d'apr�s la volont� des parties, TGR �tait vraiment la cocontractante de Saudifin (m�me � titre fiduciaire pour le compte de Diouri) ou s'il s'agissait d'un contrat simul�, le pr�t �tant conclu directement entre Saudifin et Diouri, TGR ne servant que de paravent, sans �tre titulaire de droits ou d'obligations en relation avec le pr�t.
Apr�s avoir compl�t� l'administration des preuves, le Tribunal de premi�re instance, par jugement du 25 f�vrier 1999, a derechef admis la demande. Cependant, la cour cantonale, par arr�t du 25 mai 2000, a annul� ce jugement et enti�rement d�bout� le demandeur de ses conclusions. Proc�dant � une appr�ciation des preuves, la cour cantonale est parvenue � la conviction que, selon la volont� r�elle des parties, le pr�t a �t� conclu directement entre Saudifin et Diouri, le contrat sign� avec TGR n'�tant qu'un acte simul�.
C.- Hussein Abdullatif saisit le Tribunal f�d�ral parall�lement d'un recours de droit public et d'un recours en r�forme. Dans le recours de droit public, il se pr�vaut du droit d'�tre entendu et de l'interdiction de l'arbitraire, concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
L'intim� conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�, alors que l'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
1.- a) Conform�ment � la r�gle g�n�rale de l'art. 57 al. 5 OJ, il y a lieu de statuer d'abord sur le recours de droit public.
b) Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
L'arr�t rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� le recourant invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si le recourant soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision attaqu�e, qui rejette sa demande en paiement, de sorte qu'il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� prise en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, il a qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
c) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b et les r�f�rences; cf. �galement ATF 110 Ia 1 consid. 2a).
2.- a) Le recourant invoque tout d'abord une violation du droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
C'est manifestement � tort qu'il se r�f�re � ce sujet � l'art. 4 aCst. , puisque cette disposition n'�tait plus en vigueur au moment o� la cour cantonale a statu�.
Il est douteux que ce grief r�ponde aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, d�s l'instant o� l'on discerne mal, en lisant l'acte de recours, de quelle mani�re ce droit constitutionnel aurait �t� viol�.
Il semble que le recourant invoque le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes valablement offertes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2; 124 II 132 consid. 2b; 124 V 180 consid. 1a, 372 consid. 3b). On ne voit cependant pas en quoi il aurait �t� emp�ch� d'apporter ses preuves, de sorte que ce grief est d'embl�e infond�.
Il est possible que le recourant se r�f�re plut�t au devoir minimum incombant � l'autorit� d'examiner et traiter les questions pertinentes (ATF 126 I 97 consid. 2b; 124 II 146 consid. 2a; 122 IV 8 consid. 2c). Cependant, contrairement � ce que para�t soutenir le recourant, la cour cantonale n'a pas m�connu la lettre du 15 octobre 1984 qu'il cite, puisqu'elle l'a mentionn�e � la page 9 de l'arr�t attaqu�, en expliquant quelles �taient les d�ductions que le premier juge en avait tir�es. La cour cantonale a donc pris en consid�ration cette pi�ce, satisfaisant ainsi � son devoir d'examiner les questions pertinentes; elle lui a cependant clairement pr�f�r� les �l�ments �num�r�s aux pages 10 et 11 de l'arr�t attaqu�. Savoir si c'est � juste titre ou non que cette �criture a �t� �cart�e au profit d'autres �l�ments jug�s plus convaincants est une pure question d'appr�ciation des preuves, qui n'a rien � voir avec le droit d'�tre entendu.
Si le recourant entendait se r�f�rer � l'obligation de motiver une d�cision, afin que son destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 126 I 97 consid. 2b; 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a; 124 V 180 consid. 1a), le grief est �galement infond�. En effet, la cour cantonale a clairement indiqu�, aux pages 10 et 11 de son arr�t, quels �taient les indices qui emportaient sa conviction, de sorte que le recourant pouvait conna�tre les raisons de la d�cision et l'attaquer utilement s'il s'y croyait fond�.
Il n'y a ainsi aucune trace d'une violation du droit d'�tre entendu.
b) Le recourant se r�f�re �galement � l'interdiction de l'arbitraire, d�coulant de l'art. 9 Cst.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b; 124 I 247 consid. 5; 124 V 137 consid. 2b).
S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves, le juge tombe dans l'arbitraire si, sans raison s�rieuse, il omet de prendre en consid�ration un �l�ment important propre � modifier la d�cision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte � apporter la preuve, s'il a, de mani�re �vidente, mal compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve ou encore, si, sur la base des �l�ments r�unis, il a fait des d�ductions insoutenables.
Le recourant fait valoir que Diouri, dans la lettre du 15 octobre 1984, s'exprime au pluriel, ce qui confirmerait que le pr�t devait �tre accord� � la soci�t� TGR. Il faut observer que cette lettre pr�c�de de quelques jours la conclusion du contrat, qui est dat� du 18 octobre 1984. Elle proc�de manifestement du m�me esprit: elle fait appara�tre la soci�t� TGR comme l'emprunteur. La question est cependant de savoir si cette apparence, voulue par Diouri, �tait ou non conforme � la r�alit�. Sous cet angle, la lettre �manant de Diouri n'apporte rien de plus que le contrat lui-m�me. On observe que Diouri, dans ce courrier, affirme - toujours au pluriel - que ce pr�t leur permettra de d�velopper leurs activit�s internationales. Or, on sait par l'examen des comptes que la soci�t� TGR, destinataire formel des fonds, n'a exerc� aucune activit� avec ceux-ci. Il s'agit l� d'un indice fort qui permet de penser que la lettre de Diouri ne refl�te pas ses intentions r�elles. En choisissant d'�carter cette lettre au profit d'�l�ments plus probants, la cour cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire.
Dans son bilan, la soci�t� TGR n'a pas mentionn� une dette � l'�gard de Saudifin et une cr�ance � l'encontre de Diouri. L'op�ration n'a �t� mentionn�e que hors bilan, ce qui tend � montrer que TGR ne se sentait pas oblig�e par ce pr�t.
Il a �t� constat� que des int�r�ts avaient �t� pay�s - l'arbitraire n'est pas invoqu� sur ce point -, mais que le service des int�r�ts n'�tait pas apparu comme charge dans le compte de pertes et profits de TGR. On doit en d�duire que ces int�r�ts n'ont pas �t� mis � la charge de TGR et qu'ils ont �t� pay�s directement par Diouri � Saudifin. Ce paiement direct est un indice solide que le pr�t s'�tait conclu en r�alit� entre Diouri et Saudifin.
Il r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale que la soci�t� TGR avait pour seule activit� de "d�tenir" une cr�ance pour un tiers; l'emploi du verbe "d�tenir" corrobore l'id�e que la soci�t� ne s'estimait pas titulaire de droits ou d'obligations en relation avec ce pr�t, mais qu'elle s'�tait born�e � rendre service � autrui.
Il ressort d'un t�moignage que le recourant a voulu accorder un pr�t � son ami Diouri. On ne voit pas ce que l'intervention de la soci�t� TGR - soci�t� sans actif au capital social minimum - aurait pu apporter dans cette op�ration, si ce n'est de permettre la dissimulation de l'identit� r�elle de l'emprunteur.
A la suite du non-remboursement du pr�t, Diouri a accept� de remettre au recourant des actifs lui appartenant, ce qui tend � confirmer qu'il se consid�rait comme personnellement d�biteur � son �gard.
La cour cantonale est parvenue � la conviction que le contrat conclu entre Saudifin et TGR �tait simul� et que, selon la volont� r�elle des parties, TGR n'�tait pas elle-m�me d�bitrice du pr�t. Au vu des �l�ments rappel�s ci-dessus cette conviction est en tout cas soutenable, de sorte que l'autorit� cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire.
D�s lors que l'arr�t de renvoi invitait la cour cantonale � examiner une question qui lui avait �chapp�, il n'y a rien d'�tonnant � ce que la question nouvelle l'ait amen�e � jeter un regard diff�rent sur le sens et la port�e des documents vers�s � la proc�dure.
Si la cour cantonale a soulign� que la soci�t� TGR n'avait qu'un capital social de 50 000 fr. et qu'elle n'avait pas d'actif, c'est probablement pour montrer que ce n'�tait pas elle qui devait d�velopper une activit� internationale � l'aide des fonds pr�t�s, comme le mentionne la lettre du 15 octobre 1984.
Que Saudifin, actionnaire minoritaire de TGR, se soit abstenue d'en approuver les comptes n'a rien d'�tonnant et ne suffit pas � faire appara�tre la d�cision attaqu�e comme arbitraire dans son r�sultat.
Les autres points soulev�s par le recourant, notamment la question de savoir si Diouri avait procuration pour repr�senter seul TGR � l'�gard de Saudifin, ne sont �galement pas de nature � rendre insoutenable la d�cision attaqu�e au point de vue de son r�sultat.
L'intim� soutient que la lettre du 15 octobre 1984 ne devait pas �tre prise en consid�ration pour des raisons de proc�dure cantonale; cette question n'a pas � �tre examin�e, puisqu'une partie intim�e n'est pas habilit�e � pr�senter elle-m�me des griefs � l'encontre de la d�cision cantonale.
3.- Il suit de l� que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Vu l'issue du recours, les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 20 000 fr. � la charge du recourant;
3. Dit que le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 25 000 fr. � titre de d�pens;
Lausanne, le 4 octobre 2000 ECH