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Timestamp: 2016-10-24 16:13:21+00:00
Document Index: 326111134

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 2', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66']

5A_287/2010 (05.07.2010)
recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 f�vrier 2010.
A.a Par acte de partage pass� devant notaire le 6 juillet 1985, C.________ s'est vu attribuer la parcelle no 3645 sise sur la commune de Z.________, son fr�re B.________ recevant quant � lui la parcelle no 3677, adjacente au bien-fonds no 3645.
Un chalet �tait �rig� sur la parcelle no 3645, tandis qu'une villa devait �tre construite sur le bien-fonds no 3677.
A.b L'acte de partage pr�voyait que deux servitudes �taient constitu�es r�ciproquement sur lesdits biens-fonds, seule la premi�re �tant aujourd'hui litigieuse. Celle-ci, destin�e � garantir un acc�s aux deux habitations, �tait ainsi d�crite: "[S]ervitude r�ciproque de passage � pied et � tous v�hicules dont l'assiette s'exercera sur le trac� indiqu� en rouge sur le plan annexe en faveur et � charge des parcelles nos 3645 et 3677 (...)".
La servitude a �t� inscrite au registre foncier en ces termes: "D. et Ch. Passage r�ciproque � pied et tous v�hicules en fav. et � ch. nos 3677 3645, v. PJ et croquis".
A.c En 1985, lors de la construction de la villa de B.________, la servitude a �t� r�alis�e diff�remment de l'am�nagement pr�vu dans les annexes � l'acte constitutif. Les plans d�pos�s dans le dossier du permis de construire, dat�s du 9 novembre 1984, et sign�s notamment par C.________, �taient pourtant identiques � ceux compl�tant l'acte de partage.
Un plan du 28 novembre 1984, �tabli par le Bureau E.________ SA, repr�sentait en revanche le trac� tel que finalement r�alis�. L'emprise de la servitude sur la parcelle no 3645 �tait ainsi augment�e par rapport � celle pr�vue par l'acte constitutif, le bien-fonds se trouvant ainsi priv� d'une surface d'une quarantaine de m2 au total.
A.d Par acte d'avancement d'hoirie du 6 mars 2006, C.________ a transf�r� la parcelle no 3645 � son fils A.________.
Imm�diatement apr�s son inscription comme propri�taire au registre foncier, A.________ a pri� B.________ d'exercer la servitude conform�ment � son inscription et de r�tablir l'�tat conforme au droit. B.________ s'est refus� � proc�der � toute modification de l'�tat existant, invoquant que la servitude de passage avait �t� exerc�e diff�remment de son inscription pendant longtemps, paisiblement et sans objection.
B.a Le 24 juillet 2006, A.________ a ouvert action contre B.________ devant le juge de district de Monthey, concluant � ce qu'ordre soit donn� � son oncle d'exercer la servitude de passage dont sa parcelle �tait b�n�ficiaire strictement sur l'assiette d�finie lors de sa constitution et correspondant au plan d�pos� en annexe au registre foncier de Z.________, ainsi que de rendre le bien-fonds no 3677 libre de toute entrave.
Sa requ�te de mesures provisionnelles, d�pos�e simultan�ment et dont les conclusions �taient identiques, a �t� rejet�e par d�cision du 31 ao�t 2006.
B.________ a conclu au rejet de la demande d�pos�e par son neveu.
B.b La cause a �t� instruite par le juge de district de Monthey, lequel a ordonn� deux expertises. La premi�re, �tablie par F.________, visait � mettre en �vidence les diff�rences entre l'assiette de la servitude inscrite et l'emprise effective de cette derni�re sur les parcelles des parties; la seconde, rendue par G.________, �tait destin�e � �tablir le co�t du r�am�nagement exig� par le demandeur.
Le 5 f�vrier 2009, l'affaire a �t� transmise au Tribunal cantonal du canton du Valais pour jugement. Le 26 f�vrier 2010, cette derni�re juridiction a rejet� la demande d�pos�e par A.________.
Le 16 avril 2010, A.________ (ci-apr�s le recourant) exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'admission de son recours et � la r�forme du jugement cantonal dans le sens des conclusions prises devant la juridiction cantonale. Le recourant soutient que la cour cantonale a �tabli les faits de mani�re inexacte (art. 9 Cst.) et que les juges cantonaux ne pouvaient se r�f�rer � l'art. 2 al. 2 CC pour fonder leur d�cision.
L'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF), qui tranche une contestation de nature civile (art. 72 al. 1 LTF), portant sur l'exercice d'une servitude de passage � pied et pour tous v�hicules. Il s'agit ainsi d'une affaire de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b et 51 al. 1 let. a LTF). Le recours a par ailleurs �t� interjet� dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision rendue par l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), devant laquelle la partie recourante a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
Le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation; le Tribunal f�d�ral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si un tel grief a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e par le recourant (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans l'arr�t cantonal. Il n'est li� ni par les motifs invoqu�s par les parties ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorit� cantonale (cf. ATF 130 III 297 consid. 3.1); iI peut donc admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine, 297 consid. 3.1).
La cour cantonale a avant tout observ� qu'il n'�tait pas contest� que le trac� de la servitude n'avait pas �t� r�alis� conform�ment au plan annex� � l'acte de partage et d�pos� au registre foncier. La juridiction a n�anmoins relev� que, si C.________ n'avait pas express�ment consenti au trac� de la servitude tel qu'il avait finalement �t� am�nag�, elle l'avait � tout le moins tol�r� et utilis� pendant une vingtaine d'ann�es, de m�me qu'elle avait particip� � son financement. Ce faisant, elle avait adopt� un comportement propre � engendrer la conviction, chez l'intim�, qu'elle ne r�clamerait pas la restauration de la servitude telle qu'elle figurait dans l'acte de partage du 6 juillet 1985. Partant ensuite du principe que le recourant ne pouvait ignorer la situation, les juges cantonaux ont consid�r� que, m�me s'il avait introduit son action confessoire imm�diatement apr�s avoir �t� inscrit comme propri�taire au registre foncier, sa demande devait �tre consid�r�e comme �tant abusive, et ce � double �gard: non seulement elle intervenait plus de vingt ans apr�s la construction de la route, qui, bien que non conforme, n'en avait pas moins �t� tol�r�e et utilis�e en l'�tat par sa m�re, mais elle ne pr�sentait en outre que tr�s peu d'int�r�ts pour lui en comparaison des d�savantages qu'elle engendrait pour son adverse partie - co�ts �lev�s de remise en �tat et petit gain d'espace du recourant contre perte d'un acc�s en voiture devant la porte d'habitation de l'intim� dont l'�pouse se d�place difficilement.
Le recourant pr�tend en substance que les parties au contrat constitutif de servitude ignoraient que le trac� de celle-ci avait �t� r�alis� diff�remment de l'�tat initialement pr�vu et reproche � la juridiction cantonale d'avoir arbitrairement �tabli les faits � cet �gard.
4.1.1 L'interpr�tation du contrat constitutif de servitude s'effectue selon les principes applicables � l'interpr�tation des contrats (ATF 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 265 consid. 3a et les arr�ts cit�s). Le juge doit donc en premier lieu recourir � l'interpr�tation subjective, c'est-�-dire rechercher la r�elle et commune intention des parties, le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la v�ritable nature de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 132 III 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). La d�termination de la volont� r�elle rel�ve des constatations de fait (ATF 131 III 606 consid. 4) qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Si la volont� r�elle des parties ne peut �tre �tablie ou si celle-ci est divergente, le juge doit recourir � l'interpr�tation objective, � savoir rechercher la volont� objective des parties selon le principe de la confiance (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 132 III 626 consid. 3.1). La recherche de la volont� objective des parties est une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement (art. 106 al. 1 LTF). Les faits post�rieurs au moment o� le contrat a �t� pass�, en particulier le comportement ult�rieur des parties, permettent d'�tablir quelles �taient � l'�poque les conceptions des contractants eux-m�mes et constituent ainsi un indice de leur volont� r�elle et non de leur volont� objective (ATF 126 III 20 consid. 2a/bb; 125 III 263 consid. 4c; 107 II consid. 6 et les r�f�rences).
4.1.2 Il r�sulte des constatations de fait cantonales qu'un plan, �tabli le 28 novembre 1984 par le Bureau E.________ SA, repr�sentait le trac� tel qu'il avait finalement �t� r�alis�, sans qu'aucune des parties n'�lev�t d'action en ex�cution du premier plan ou une quelconque protestation contre la r�alisation du trac� litigieux; bien qu'un conflit familial oppos�t le "clan" B.________ au "clan" C.________ depuis de nombreuses ann�es, le reproche li� � l'am�nagement de la servitude n'avait �t� formul� pour la premi�re fois qu'en janvier 2005, � savoir longtemps apr�s l'am�nagement du chemin d'acc�s; C.________ avait en outre particip� � la plupart des s�ances de chantier sans jamais �mettre d'opposition; elle n'avait pas manifest� son d�saccord apr�s l'ach�vement de la route et s'�tait m�me acquitt�e des co�ts d'am�nagement dudit acc�s, sans qu'aucun indice perm�t d'accr�diter la th�se d'une "arnaque". Se fondant sur ces consid�rations, la cour cantonale a en r�alit� constat� que la volont� r�elle des parties �tait de modifier le trac� de la servitude convenu initialement et que, par son comportement, C.________ avait manifest� son accord de r�aliser le passage conform�ment au second plan. Il �tait par cons�quent abusif d'exiger le r�tablissement ant�rieur de l'�tat de la servitude.
Or, par ses critiques, le recourant soit ne s'en prend pas directement aux faits pr�cit�s, soit les attaque de mani�re appellatoire. Il en est ainsi lorsqu'il soutient que la divergence entre les trac�s n'�tait gu�re �vidente, de sorte que sa m�re l'ignorait - si elle en avait eu connaissance, elle n'aurait d'ailleurs pas assum� sa part des frais d'am�nagement -; de m�me lorsqu'il affirme que l'intim� n'avait de son c�t� rien entrepris pour r�tablir une situation conforme au droit, ce qui d�montrerait qu'il ignorait lui-m�me que l'assiette de la servitude ne correspondait pas � celle inscrite au registre foncier, ou alors qu'il souhaitait maintenir sa soeur dans l'ignorance. Ce faisant, le recourant n'�tablit nullement l'arbitraire des constatations cantonales, comme il ne parvient pas, en cons�quence, � d�montrer que la volont� r�elle des parties aurait �t� autre que celle qui a abouti au trac� contest�.
4.2 Reste � d�terminer si le recourant peut se pr�valoir de sa bonne foi en d�clarant que l'on ne saurait lui imputer la connaissance suppos�e de sa m�re.
La cour cantonale a consid�r� � cet �gard que le recourant ne pouvait ignorer la divergence de trac�, remarquant qu'il avait longuement v�cu dans l'habitation sise sur la parcelle appartenant � sa m�re, y compris apr�s l'am�nagement de la servitude. Il ressort en outre des faits cantonaux, critiqu�s sans succ�s par le recourant, que le litige relatif au trac� de la servitude a d�but� en 2005, � savoir avant que l'int�ress� acqui�re l'immeuble no 3645. En tant que le recourant se limite � pr�tendre qu'aucun �l�ment du dossier ne permettrait de retenir qu'il avait appris la modification du trac� ou qu'il n'avait pas eu connaissance des plans d�pos�s aupr�s du registre foncier avant son inscription en qualit� de propri�taire, ni de la divergence existant entre les deux trac�s, ses critiques sont appellatoires et ne d�montrent nullement l'arbitraire des constatations cantonales. La volont� r�elle des parties lui est par cons�quent opposable.
Dans la mesure o� la volont� r�elle de sa m�re doit lui �tre imput�e, le recourant ne peut en cons�quence se pr�valoir de sa bonne foi pour obtenir la protection de l'action confessoire.
En tant que la Cour de c�ans a rejet� le recours par substitution de motif, la question de l'�ventuel caract�re abusif de l'action intent�e par le recourant devient sans objet. Ses griefs � cet �gard le sont donc �galement.
Il sied enfin de relever que l'intim� aurait pu demander la modification du registre foncier par reconvention. Dans la mesure o� il ne l'a pas fait, il suffit de statuer sur la seule action confessoire - intent�e � tort au vu de la volont� r�elle des parties - et de confirmer ainsi son rejet. Il appartiendra n�anmoins � l'intim� d'entreprendre les d�marches n�cessaires afin de faire co�ncider le registre foncier avec l'assiette de la servitude voulue par les parties.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est octroy�e � l'intim� qui n'a pas �t� invit� � r�pondre sur le fond.