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Timestamp: 2016-10-28 00:42:45+00:00
Document Index: 236543437

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 78', 'art. 113', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 319', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

Arr�t du 14 octobre 2011
A.________ et B.________, repr�sent�s par Mes Olivier Freymond et Ludovic Tirelli, avocats,
C.________, repr�sent� par Me Dominique L�vy, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 ao�t 2011.
Le 23 juin 2008, C.________ a d�pos� une plainte p�nale contre sa soeur, B.________, pour avoir �tabli, en sa qualit� d'ex�cutrice testamentaire, un faux inventaire des biens de la succession de leur m�re feue D.________. Il lui reprochait en substance d'avoir omis de porter � l'inventaire les avoirs d�pos�s sur un compte d�tenu par leur m�re aupr�s de la banque X.________, � Gen�ve, et cl�tur� le 31 juillet 2000. La proc�dure a �t� close par un non-lieu au terme d'une ordonnance rendue le 27 f�vrier 2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois et confirm�e sur recours du plaignant en derni�re instance cantonale le 2 avril 2009.
Le 26 octobre 2010, C.________ a d�pos� une nouvelle plainte p�nale pour abus de confiance, gestion d�loyale et blanchiment d'argent contre B.________ et le mari de celle-ci, A.________, ainsi que contre toute personne ayant particip� au d�tournement et � la disparition des fonds d�tenus par sa m�re sur ledit compte et qui ne se retrouvaient pas dans l'inventaire de la succession dress� en mai 2008.
Consid�rant que l'instruction de la nouvelle plainte se heurtait au principe de l'interdiction de la double poursuite consacr� � l'art. 11 CPP, le Procureur g�n�ral adjoint du canton de Vaud a rendu une ordonnance de non-entr�e en mati�re le 23 juin 2011.
Statuant par arr�t du 23 ao�t 2011, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours form� par C.________ contre cette d�cision qu'elle a annul�e et a renvoy� le dossier au Procureur du Minist�re public central, Division entraide, criminalit� �conomique et informatique, pour qu'il ouvre une instruction au motif qu'il existait des soup�ons suffisants laissant pr�sumer que des infractions aient pu �tre commises par les d�nonc�s en relation avec la disparition des avoirs d�pos�s aupr�s de la banque X.________ tout d'abord sur le compte joint xxx, puis sur le compte yyy de feue D.________.
Par acte du 4 octobre 2011, B.________ et A.________ ont d�pos� un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. A l'appui de leur recours en mati�re p�nale, ils concluent � la r�forme de l'arr�t de la Chambre des recours p�nale en ce sens qu'il n'est pas entr� en mati�re sur la plainte de C.________ du 26 octobre 2010. A l'appui de leur recours constitutionnel subsidiaire, ils concluent � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � la Chambre des recours p�nale pour compl�ment d'instruction dans le sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
Seule la voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte en l'occurrence, � l'exclusion du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
L'arr�t attaqu� annule le refus du Procureur adjoint du Minist�re public central d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale d�pos�e par l'intim� et renvoie le dossier � ce magistrat pour qu'il ouvre une instruction. Il ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre les recourants et rev�t un caract�re incident. Il ne s'agit pas d'une d�cision s�par�e portant sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation, de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en mati�re p�nale n'est recevable contre une telle d�cision que si elle est de nature � causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, la notion de pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant; un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Selon la jurisprudence, la d�cision par laquelle une autorit� cantonale de recours admet un pourvoi contre une ordonnance de non-entr�e en mati�re et renvoie la cause � la juridiction inf�rieure pour qu'elle ouvre une instruction n'entra�ne en principe pas de dommage irr�parable pour le pr�venu (cf. arr�ts 1B_353/2011 du 7 juillet 2011 consid. 2 et 1B_115/2011 du 16 mars 2011 consid. 2).
Les recourants voient un tel pr�judice dans le fait qu'une proc�dure d'appel est pendante aupr�s de la Cour d'appel d'Aix en Provence et que celle-ci pourrait condamner B.________ pour recel successoral sur la base de faits qui devraient encore �tre �tablis par les autorit�s suisses si, comme ils le redoutent, l'intim� devait se pr�valoir de l'arr�t attaqu� devant cette autorit�. Le dommage dont se plaignent les recourants ne r�sulte pas directement de la d�cision litigieuse, mais de l'utilisation �ventuelle de celle-ci dans une autre proc�dure ouverte � l'�tranger. Il n'y a pas de rapport de causalit� pertinent entre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale et le pr�judice all�gu� qui permettrait de tenir la condition pos�e � l'art. 93 al. 1 let. a LTF pour r�alis�e (cf. arr�ts 1B_450/2011 du 16 septembre 2011 consid. 3 et 1P.670/1988 du 26 janvier 1989 consid. 2c). Au demeurant, les recourants sont assist�s d'un avocat dans la proc�dure en appel ouverte devant la Cour d'appel d'Aix en Provence et pourront ainsi pr�ciser la port�e exacte de cet arr�t si celui-ci devait effectivement �tre produit dans cette proc�dure par l'intim�. Le risque que cette autorit� se base sur cette d�cision dans le jugement qu'elle sera amen�e � rendre en se fondant sur une compr�hension erron�e de celle-ci ne pr�sente pas la vraisemblance requise par la jurisprudence pour admettre que la condition du dommage irr�parable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF est remplie (cf. arr�t 5P.130/1992 du 1er septembre 1992 consid. 2).
L'hypoth�se vis�e � l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est pas davantage r�alis�e. Selon la jurisprudence, cette disposition doit recevoir une interpr�tation restrictive en mati�re p�nale, sous peine d'admettre la recevabilit� de recours dirig�s contre les diff�rentes d�cisions qui sont prises au cours de la proc�dure (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292; arr�ts 1B_314/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3, 6B_538/2010 du 9 juillet 2010 consid. 1 et 6B_782/2008 du 12 mai 2009 consid. 1.4.1-1.4.3 in Pra 2009 n� 115 p. 787). L'arr�t attaqu� qui annule une ordonnance de non-entr�e en mati�re et qui renvoie le dossier au minist�re public pour que celui-ci ouvre une instruction entra�ne in�vitablement des frais et un prolongement de la proc�dure; cela ne suffit toutefois pas pour ouvrir la voie d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral contre une telle d�cision. Il faudrait pour cela que la proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, s'�carte notablement des proc�dures habituelles parce qu'elle requiert une expertise particuli�rement complexe ou plusieurs expertises, l'audition de tr�s nombreux t�moins ou l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (arr�t 4A_174/2010 du 2 juin 2010 consid. 1.3 et l'auteur cit�).
La Chambre des recours p�nale n'a donn�, dans son arr�t, aucune indication � l'attention du Minist�re public sur les mesures probatoires � ordonner. Celles-ci doivent permettre de retracer l'origine et la destination des fonds que feue D.________ a retir�s d'un compte joint avec son �poux, pr�d�c�d�, puis d'un compte ouvert en son nom aupr�s de la banque X.________, � Gen�ve, et cl�tur� en juillet 2000. Aucun �l�ment ne permet de retenir, en l'�tat, qu'elles seront longues et co�teuses. Dans sa plainte du 26 octobre 2010, l'intim� a uniquement sollicit� la notification d'un avis de saisie p�nale conservatoire aux banques suisses et genevoises concernant tout compte ouvert au nom de feue D.________ ou dont celle-ci �tait l'ayant droit �conomique ou dont elle partageait cette qualit� avec les recourants. Les recourants se r�f�rent il est vrai � diverses mesures d'instruction que C.________ avait requises dans le cadre de l'instruction de la plainte d�pos�e le 23 juin 2008. Le juge d'instruction alors en charge de la proc�dure avait refus� de donner suite � ces r�quisitions et rien n'indique qu'il en irait diff�remment si elles devaient � nouveau �tre sollicit�es, cette d�cision relevant de l'appr�ciation du Minist�re public en qualit� d'autorit� investie de la direction de la proc�dure. On rel�vera au surplus que le renvoi de la cause � cette autorit� pour qu'elle ouvre une instruction ne fait pas obstacle � un classement ult�rieur de la proc�dure si elle devait consid�rer que les conditions pos�es � l'art. 319 CPP �taient r�unies au terme de celle-l�. Vu l'interpr�tation restrictive qu'il y a lieu de donner � l'art. 93 al. 1 let. b LTF en mati�re p�nale, on ne saurait retenir que l'admission du recours permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
Aucune des deux conditions alternatives auxquelles une d�cision pr�judicielle ou incidente peut faire l'objet d'un recours en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF n'est r�alis�e. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif formul�e par les recourants. Ces derniers supporteront les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, ainsi qu'au Minist�re public central et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.