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Timestamp: 2016-10-22 03:46:20+00:00
Document Index: 318340786

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 29', 'art. 397', 'art. 31', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 60', 'art. 55', 'art. 434', 'art. 43', 'art. 482', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'in fine', 'art. 59', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152']

1P.646/2003 (22.12.2003)
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du 9 octobre 2003.
Par jugement du 26 juin 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu W.________ coupable de diverses infractions telles que l�sions corporelles, menaces, brigandage, violence et menaces contre les autorit�s et fonctionnaires, et l'a condamn� � deux ans d'emprisonnement. En particulier, apr�s un vol commis dans un magasin d'alimentation le 21 novembre 2000, W.________ avait asperg� le g�rant avec de l'alcool � br�ler, pour le menacer ensuite avec un briquet allum�. Plus tard, le 14 novembre 2001, il avait frapp� une personne de plusieurs coups de poing � la t�te, provoquant ainsi un d�chaussement des dents et un traumatisme cr�nien. Le Tribunal correctionnel a pris en consid�ration une diminution importante de la responsabilit� p�nale, cons�cutive � un trouble psychotique aigu. Il a par ailleurs r�voqu� le sursis � l'ex�cution d'une peine de trente jours d'emprisonnement auparavant prononc�e, pour des infractions analogues, dans le canton de Gen�ve. Enfin, en application de l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP, le tribunal a suspendu l'ex�cution des deux peines au profit d'un traitement m�dico-social ambulatoire.
Le 14 f�vrier 2003, le service p�nitentiaire du canton de Vaud a requis le Pr�sident du Tribunal correctionnel d'ordonner le remplacement du traitement ambulatoire par un placement en �tablissement sp�cialis�, au motif que le condamn�, en d�pit de plusieurs avertissements, ne se soumettait pas au traitement et que sa sant� mentale se d�gradait.
Le magistrat saisi a assign� l'int�ress� � l'audience du Tribunal correctionnel du 11 septembre 2003. Selon le proc�s-verbal alors �tabli, W.________ tenait des propos incoh�rents et se trouvait "manifestement en d�compensation". Le Pr�sident a ordonn� son arrestation et son placement en d�tention pr�ventive en raison d'un risque de nouvelles infractions. Le tribunal l'a consid�r� comme hors d'�tat de compara�tre et de prendre position sur les mesures � adopter; l'audience �tait par cons�quent renvoy�e.
W.________ a pr�sent� une demande de mise en libert� que le Pr�sident du Tribunal correctionnel a rejet�e le 26 septembre 2003. Sans succ�s, le d�tenu a d�f�r� la d�cision au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal, qui l'a confirm�e le 9 octobre 2003.
A la suite de ce dernier prononc�, W.________ a personnellement adress� un recours au Tribunal f�d�ral, tendant � la lev�e de son incarc�ration. La motivation de ce recours r�v�lait que son auteur n'�tait pas en mesure de prendre lui-m�me les dispositions n�cessaires � la d�fense efficace de ses droits, de sorte que, par d�cision du 18 novembre 2003, le Tribunal f�d�ral a d�sign� Me Jean Lob en qualit� d'avocat du recourant selon l'art. 29 al. 5 OJ.
Ainsi conseill�, le recourant � pu d�poser un m�moire compl�tif. Il requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal d'accusation et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il fait valoir qu'aucune enqu�te p�nale n'est actuellement ouverte contre lui et que la d�tention pr�ventive est donc, � son avis, ill�gale m�me s'il existe un risque de nouvelles infractions; il conteste aussi la pr�sence d'un risque suffisamment concret. Il soutient qu'une privation de libert� � des fins d'assistance, r�gie par les art. 397a � 397f CC, entre seule en consid�ration, et qu'elle ne rel�ve aucunement des organes de la justice p�nale. Une demande d'assistance judiciaire est jointe au m�moire.
Invit�s � r�pondre, le Minist�re public cantonal propose le rejet du recours; le Tribunal d'accusation a renonc� � d�poser des observations. Le recourant a r�pliqu� aux observations du Minist�re public; il persiste � tenir sa d�tention pour ill�gale.
La d�tention pr�ventive est une restriction de la libert� personnelle qui est actuellement garantie, notamment, par l'art. 31 al. 1 Cst. A ce titre, elle n'est admissible que dans la mesure o� elle repose sur une base l�gale, r�pond � un int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186; 124 I 203 consid. 2b p. 204/205; 123 I 268 consid. 2c p. 270, 120 Ia 147 consid. 2b p. 150). En l'occurrence, la contestation porte surtout sur l'existence d'une base l�gale pertinente en droit cantonal vaudois. La d�tention constituant une atteinte grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral contr�le librement l'interpr�tation et l'application du droit cantonal (ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186; 123 I 31 consid. 3a p. 35).
D'apr�s l'ordonnance attaqu�e, la d�tention litigieuse est fond�e sur l'art. 59 CPP vaud., qui a la teneur suivante:
Le pr�venu � l'�gard duquel il existe des pr�somptions suffisantes de culpabilit� peut �tre mis en d�tention pr�ventive:
1. s'il pr�sente un danger pour la s�curit� ou l'ordre publics;
2. si sa fuite est � craindre;
3. si sa libert� offre des inconv�nients s�rieux pour l'instruction.
D�s que les motifs justifiant la d�tention pr�ventive n'existent plus, le juge ordonne la mise en libert�.
Le pr�venu peut en tout temps demander sa mise en libert�.
Le "juge" ou le "magistrat comp�tent" ordonne la d�tention pr�ventive en d�cernant un mandat d'arr�t (art. 60, 114 let. c CPP vaud.). Il s'agit du magistrat sous l'autorit� duquel le pr�venu est plac�, soit le Juge d'instruction pendant l'enqu�te p�nale et, ensuite, d�s r�ception du dossier, le Pr�sident du tribunal saisi de la cause; le m�me magistrat est comp�tent pour ordonner la mise en libert� (art. 55 CPP vaud.). En cas de recours contre le jugement, la comp�tence passe au Pr�sident de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal (art. 434 CPP vaud.).
La proc�dure pendante devant le Tribunal correctionnel, ouverte par la requ�te du service p�nitentiaire du 14 f�vrier 2003, est une proc�dure de d�cision post�rieure au jugement pr�vue par l'art. 43 ch. 3 CP, r�gie en droit cantonal par les art. 482 et 483 CPP vaud. Ces deux dispositions sont tr�s sommaires; elles ne comportent aucune allusion � une �ventuelle d�tention pr�ventive. La plus r�cente des poursuites p�nales exerc�es contre le recourant a en principe pris fin avec le jugement du 26 juin 2002, qui est � pr�sent d�finitif, de sorte qu'il n'est maintenant plus question de "pr�venu" ni de "pr�somptions de culpabilit�" selon les termes de l'art. 59 CPP vaud. Le Tribunal f�d�ral doit d�terminer si cette disposition peut n�anmoins fonder la d�tention litigieuse.
Dans son arr�t 1P.255/2002 du 25 juin 2002 (ATF 128 I 184), le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur une affaire semblable concernant le canton de Zurich, en confirmant la solution d�j� retenue dans un cas ant�rieur. Un traitement ambulatoire, ordonn� lors du jugement, avait �t� appliqu� pendant l'ex�cution d'une peine de r�clusion. L'autorit� administrative comp�tente avait suspendu le traitement ambulatoire et requis son remplacement par un traitement en �tablissement ou, sinon, par un internement; au cours de la proc�dure judiciaire cons�cutive � cette requ�te, elle avait demand�, et obtenu, le placement de l'int�ress� en d�tention pr�ventive d�s la fin de l'ex�cution de la peine.
Cette incarc�ration �tait fond�e sur une disposition cantonale analogue � l'art. 59 CPP vaud., destin�e elle aussi, selon son texte, � r�gir la d�tention impos�e au pr�venu jusqu'au jugement sur l'action p�nale et, en particulier, sur sa culpabilit�. Le Tribunal f�d�ral a jug� raisonnable d'interpr�ter la r�gle en ce sens qu'elle permettait aussi une d�tention pendant la proc�dure de d�cision post�rieure au jugement, parce que l'on ne peut pas attendre du l�gislateur qu'il envisage pr�cis�ment toutes les situations possibles et qu'au stade de cette proc�dure aussi, la d�tention pr�ventive constitue le moyen ad�quat de garantir l'ex�cution �ventuelle d'un internement ou d'un traitement en �tablissement. L'incarc�ration �tait donc l�gale, au regard de la disposition cantonale alors examin�e, pour autant que la proc�dure en cours d�t aboutir de fa�on suffisamment vraisemblable � une mesure de ce genre et qu'au moins un des cas de d�tention explicitement pr�vus f�t r�alis� (ATF 128 I 184 consid. 2.3.1 in fine p. 289).
Ces consid�rations sont pertinentes aussi en ce qui concerne la disposition vaudoise actuellement en cause. De plus, il convient de relever que la proc�dure ouverte par la requ�te du service p�nitentiaire peut aboutir � un nouveau jugement qui modifiera, s'il y a lieu, celui d�j� intervenu sur l'action p�nale (Hauser/Schweri, Schweizerisches Strafprozessrecht, 5e �d., ch. 35 p. 397). Bien que la modification ne puisse porter que sur les mesures de s�ret� � appliquer et, �ventuellement, l'ex�cution des peines suspendues, � l'exclusion du verdict de culpabilit� et de l'appr�ciation de la peine correspondante, on peut admettre que le condamn� se trouve replac� dans la situation proc�durale qui �tait la sienne entre son renvoi devant le Tribunal correctionnel et ce premier jugement. Cette situation comporte notamment l'assujettissement aux r�gles sur la d�tention pr�ventive (arr�t du Tribunal cantonal du 30 septembre 1992 in JdT 1993 III 122, consid. 3 p. 124).
La requ�te du service p�nitentiaire �tait accompagn�e de divers documents et, en particulier, d'un rapport m�dical. Il ressort de ces pi�ces que le recourant a b�n�fici� de l'encadrement relativement strict d'un home jusqu'� fin septembre 2002 et qu'il a pu, durant cette p�riode, entreprendre un apprentissage de boulangerie. L'exploitation du home ayant pris fin, le recourant a d�sormais d� vivre seul. Il a alors pr�sent� des difficult�s croissantes dans son travail et ses relations avec son employeur, difficult�s qui ont abouti � l'interruption de l'apprentissage. Toujours plus col�rique, il prof�rait des menaces de mort � l'�gard de diverses personnes et les collaborateurs du centre m�dico-social ne se sentaient plus en s�curit� lors de leurs visites. Le suivi ambulatoire �tait jug� insuffisant. En janvier 2003, une d�compensation sur un mode psychotique, avec id�es d�lirantes, a n�cessit� l'admission du recourant en clinique psychiatrique; il a toutefois rapidement quitt� l'�tablissement.
Sur demande du Pr�sident du Tribunal correctionnel, le m�decin a �tabli un rapport compl�mentaire le 1er septembre 2003. Selon ce document, la situation a continu� de se d�grader. Le recourant ne se pr�sentait que de fa�on irr�guli�re aux rendez-vous et il exprimait des menaces. La d�compensation progressait et seul un placement en milieu institutionnel pouvait enrayer l'�volution vers une d�sinsertion sociale et la commission d'actes nuisibles.
Au regard de cette situation, il est hautement vraisemblable que le Tribunal correctionnel remplacera le traitement ambulatoire par une autre mesure et que celle-ci comportera, pour le recourant, la privation de sa libert�. Compte tenu des actes qu'il a d�j� commis en novembre 2000 et novembre 2001, il pr�sente certainement un danger pour la s�curit� publique, selon l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP vaud.; contrairement � son opinion, l'absence de geste grave durant pr�s de deux ans n'impose pas un jugement diff�rent sur ce point. Ainsi, le grief d'ill�galit� de la d�tention pr�ventive se r�v�le mal fond�.
La d�tention pr�ventive ne r�pond � un int�r�t public que si, entre autres conditions, il existe des raisons plausibles de soup�onner la personne concern�e d'avoir commis une infraction (art. 5 par. 1 let. c CEDH). En l'occurrence, les infractions propres � justifier une atteinte � la libert� personnelle du recourant sont �tablies par le jugement du 26 juin 2002, de sorte que l'incarc�ration litigieuse r�pond aussi au cas pr�vu � l'art. 5 par. 1 let. a CEDH (CourEDH, arr�t du 27 mai 1995 Eriksen c. Norv�ge, recueil 1997 III 839, ch. 76 � 87). L'incarc�ration doit aussi �tre n�cessaire, hormis d'autres situations qui ne sont pas envisag�es ici, pour parer � un risque concret de nouvelles infractions (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). Ce risque n'est tenu pour suffisamment important que si le pronostic relatif au comportement de l'int�ress� est tr�s d�favorable et qu'il porte sur des actes graves; la vraisemblance d'une nouvelle infraction est toutefois appr�ci�e de fa�on moins stricte lorsque le bien juridique menac� est particuli�rement pr�cieux (ATF 123 I 268 consid. 2e p. 271). Ainsi qu'on l'a vu, le recourant pr�sente un risque pertinent � cet �gard. Enfin, pour autant que la proc�dure en cours devant le Tribunal correctionnel se poursuive sans retard injustifi�, la d�tention du recourant demeurera compatible avec le principe de la proportionnalit� (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151/152; 126 I 172 consid. 5a p. 176).
Le recourant �choue � mettre en �vidence une restriction inconstitutionnelle de sa libert�, de sorte qu'il doit �tre d�bout�. Les conditions pos�es par l'art. 152 OJ �taient cependant r�alis�es, ce qui entra�ne l'admission de sa demande d'assistance judiciaire.
La demande d'assistance judiciaire est admise et Me Jean Lob est d�sign� en qualit� d'avocat d'office du recourant.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 1'000 fr. � Me Lob � titre d'honoraires.