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Timestamp: 2016-10-24 20:17:19+00:00
Document Index: 72201672

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 30', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 30', 'art. 4', 'art. 37', 'in fine', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 9', "l'article 9", 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 156']

4P.274/2000 (05.03.2001)
4P.274/2000
Leo Schmidt, � Vi�ge, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Richard Steiner, avocat � Brigue,
le jugement rendu le 13 octobre 2000 par la Ie Cour civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le recourant � la soci�t� le Groupe Magro S.A., � Sion, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Roger Pannatier, avocat � Sion;
(ind�pendance du juge; appr�ciation arbitraire
des preuves en proc�dure civile)
A.- Leo Schmidt exploite un bureau d'ing�nieur et d'architecte � Vi�ge.
Le Groupe Magro S.A. (ci-apr�s: Magro), entreprise de commerce de gros et de d�tail, sise � Sion, souhaitait d�s 1990 s'implanter dans le Haut-Valais.
Leo Schmidt a pris contact avec Jean-Marc Roduit, le directeur g�n�ral de Magro. Apr�s discussions, ceux-ci se sont mis d'accord sur la construction d'un centre commercial � Vi�ge, selon un projet d�pos� par Leo Schmidt.
Par contrat conclu le 15 d�cembre 1994, il a �t� convenu que Magro louerait � Leo Schmidt le centre commercial � construire avec les terrains environnant sur une parcelle situ�e sur la commune de Vi�ge. Cet acte stipulait qu'il prendrait effet au moment de sa signature et remplacerait tous les accords pass�s avant cette date, mais qu'il serait annul�, sans que l'une ou l'autre des parties ne puisse pr�tendre � un d�dommagement, si le bailleur ne pouvait pas conclure les contrats d'achat n�cessaires pour l'acquisition du terrain et s'il ne pouvait pas l'inscrire au registre foncier "pour au plus tard le 31 janvier 1995". Il �tait �galement pr�vu que le locataire d�poserait "comme garantie de loyer, et exclusivement comme garantie de loyer" une garantie bancaire irr�vocable de deux millions de francs en faveur du bailleur, et ce au plus tard au d�but des travaux de construction.
Le d�lai au 31 janvier 1995 a �t� report� d'un commun accord au 10 f�vrier 1995. Par courrier du 30 janvier 1995, le repr�sentant de Schmidt a pr�cis� que l'acte d'achat pouvait �tre sign� avant le 31 janvier, mais que les formalit�s d'enregistrement au registre foncier allaient prendre quelques jours suppl�mentaires.
Par acte authentique du 31 janvier 1995, Leo Schmidt a acquis les parcelles concern�es � Vi�ge.
Confort�s par les assurances donn�es par le mandataire de Schmidt dans sa lettre du 30 janvier 1995, les repr�sentants de Magro ont cru que l'inscription des parcelles au registre foncier allait se faire dans le prolongement et que le projet �tait en bonne voie de r�alisation. Dans ce contexte, Jean-Marc Roduit a �crit � Leo Schmidt, le 2 f�vrier 1995, qu'il avait appris la signature des contrats d'achat du terrain et que le contrat de bail pouvait d�s lors entrer en force. Il �tait encore pr�cis�: "Nous attendons simplement, pour la bonne forme, copie d'un extrait du Registre foncier attestant cet �tat de fait".
Des d�marches en vue de r�aliser le projet de centre commercial se sont poursuivies au-del� du 10 f�vrier 1995.
Par lettre du 9 mars 1995, Magro a �t� mise en demeure de fournir la garantie bancaire de deux millions de francs avant le 13 mars 1995. Il �tait pr�cis� que Leo Schmidt ne commencerait la construction qu'une fois en possession de ce document.
Ce courrier a suscit� la m�fiance de Magro envers son partenaire contractuel et l'a fait douter de sa capacit� de financer le projet. Le 13 mars 1995, elle a signifi� � Leo Schmidt qu'elle consid�rait cette mise en demeure comme nulle, puisque le contrat stipulait que la garantie bancaire serait d�pos�e au plus tard au d�but des travaux. Elle a aussi demand� des pr�cisions quant au financement et elle a r�clam� un extrait du registre foncier.
Le lendemain, la fiduciaire de Schmidt a r�pondu � Magro que l'inscription hypoth�caire, qui co�tait plus de 100'000 fr., ne pouvait se faire avant d'avoir une s�curit� absolue concernant la r�ception de la garantie et que les travaux de sondage avaient d�j� commenc� le 6 mars.
Le m�me jour, Magro a �crit � Leo Schmidt en s'�tonnant que le financement du projet ne soit pas r�ellement assur�, lui rappelant qu'aux termes du contrat du 15 d�cembre 1994, la garantie bancaire n'�tait d�livrable que comme garantie de loyer exclusivement et non comme condition de financement. Elle a une nouvelle fois demand� la production d'un extrait du registre foncier.
Sans r�pondre � cette demande, la fiduciaire de Schmidt a imparti � Magro, le 20 mars 1995, un d�lai au 22 mars suivant pour d�poser la garantie. Il a �t� retenu qu'� cette date, le projet de Leo Schmidt �tait achev�.
Le 22 mars 1995, Magro a fait part � Leo Schmidt de sa volont� de mettre les choses au point � propos de l'ex�cution du contrat du 15 d�cembre 1994. Elle a sollicit� une nouvelle fois la pr�sentation de l'extrait du registre foncier, tout en soulignant l'attitude surprenante de Schmidt � propos de la garantie bancaire. Refusant de se laisser entra�ner dans une situation non conforme aux r�gles convenues, elle a propos� une rencontre entre les parties.
A la suite de cette rencontre qui s'est tenue le 30 mars 1995, Magro a �crit, le m�me jour, � Leo Schmidt qu'elle consid�rait le contrat comme caduc, faute d'inscription de Leo Schmidt au registre foncier en tant que propri�taire � la date du 10 f�vrier 1995. Elle se disait pr�te � n�gocier un nouveau contrat, pour lequel elle formulait certaines exigences.
Le 4 avril 1995, Leo Schmidt a accus� r�ception de cette lettre et a d�clar� avoir pris connaissance des exigences de Magro. Il souhaitait que des n�gociations puissent �tre men�es dans les semaines suivantes. Le 24 avril, il a une nouvelle fois soulign� l'importance qu'il mettait � la garantie bancaire de deux millions, tout en pr�cisant que les n�gociations pouvaient se poursuivre.
Les parties ne sont pas parvenues � se mettre d'accord.
Lors d'une s�ance du 21 juillet 1995, Leo Schmidt a admis la caducit� du contrat du 15 d�cembre 1994.
L'acte de vente du 31 janvier 1995 a �t� finalement inscrit au registre foncier le 4 ao�t 1995. Leo Schmidt en a inform� Magro en lui faisant part d'une nouvelle proposition par courrier du 8 ao�t. Le 25 ao�t, Magro a avis� Schmidt que son conseil d'administration prendrait une d�cision durant la premi�re quinzaine de septembre. Le 12 septembre, elle lui a indiqu� que cette d�cision avait �t� report�e. Par courrier du 23 octobre 1995, elle a inform� Leo Schmidt que le conseil d'administration avait d�cid� de renvoyer de deux ans la d�cision d'implantation d'un centre commercial dans le Haut-Valais et qu'il �tait d�s lors mis fin aux pourparlers.
B.- Le 26 f�vrier 1996, Leo Schmidt a ouvert une action contre Magro, en demandant le paiement de 1'916'125, 15 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 1er novembre 1995.
Magro a conclu au rejet de la demande et au paiement de 50'000 fr. � titre reconventionnel.
Par jugement du 28 septembre 1999, le juge du district de Sion a rejet� la demande principale et la demande reconventionnelle.
Le 13 octobre 2000, le Tribunal cantonal valaisan a rejet� l'appel form� par Leo Schmidt le 28 octobre 1999 � l'encontre du jugement de premi�re instance.
C.- Contre le jugement du 13 octobre 2000, Leo Schmidt a d�pos� un recours de droit public r�dig� en langue allemande au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation des art. 30 al. 1 et 9 Cst. , il conclut � l'admission du recours et � l'annulation du jugement entrepris.
Leo Schmidt a �galement interjet� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral � l'encontre de cette m�me d�cision.
Magro a propos� au Tribunal f�d�ral de rejeter le recours de droit public form� par Leo Schmidt. Quant au Tribunal cantonal, il n'a pas pris de conclusion, mais il a fait part de remarques en relation avec la violation de l'art. 30 al. 1 Cst. invoqu�e par le recourant.
1.- Il n'y a pas lieu de d�roger en l'esp�ce au principe de l'art. 57 al. 5 OJ (cf. ATF 122 I 81 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1 et les arr�ts cit�s), de sorte qu'il sera tout d'abord statu� sur le recours de droit public.
2.- a) Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
Le jugement rendu par le tribunal cantonal, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� le recourant invoque la violation directe d'un droit constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si le recourant soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ; cf. ATF 126 III 445 consid. 3b).
La cour cantonale a d�bout� le recourant de sa demande en paiement, de sorte que celui-ci est l�s� par la d�cision attaqu�e qui le concerne personnellement. Il a ainsi qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
Interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est donc en principe recevable.
b) S'agissant de la forme, il convient de pr�ciser que, bien que le jugement attaqu� soit r�dig� en fran�ais, le recourant peut d�poser un m�moire en langue allemande devant le Tribunal f�d�ral (art. 30 al. 1 OJ; art. 4 Cst.). Il n'y a cependant aucune raison de d�roger en l'esp�ce � l'art. 37 al. 3 1�re phrase in fine OJ, � teneur duquel l'arr�t est r�dig�, en r�gle g�n�rale, dans la langue de la d�cision attaqu�e.
Le recourant ne fait du reste pas valoir qu'il serait incapable de comprendre un arr�t en fran�ais (cf. ATF 124 III 205 consid. 2).
3.- Le recourant se plaint en premier lieu d'une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. Il consid�re qu'il n'est pas compatible avec l'exigence d'impartialit� que la juge qui avait fonctionn� comme juge-instructeur en premi�re instance puisse, � la suite de son �lection au Tribunal cantonal, faire partie de la composition de la cour ayant rendu le jugement entrepris.
Selon une jurisprudence constante, le grief tir� de la pr�vention de l'un des membres d'une autorit� doit �tre invoqu� d�s que possible. Celui qui constate un tel vice et qui ne le d�nonce pas sans d�lai, mais laisse le proc�s se d�rouler sans intervenir, voit se p�rimer son droit de se pr�valoir ult�rieurement d'une telle violation (ATF 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s. et les r�f�rences cit�es). En particulier, il est contraire � la bonne foi d'attendre l'issue d'une proc�dure pour tirer ensuite argument, � l'occasion d'un recours, de la composition incorrecte de l'autorit� qui a statu�, alors que le motif de r�cusation �tait d�j� connu auparavant (ATF 124 I 121 consid. 2; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s.; 118 Ia 282 consid. 3a). La garantie du juge naturel comprend le droit d'�tre inform� de la composition du tribunal comp�tent (ATF 117 Ia 322 consid. 1c; 114 Ia 278 consid. 3b), mais cela ne signifie toutefois pas que l'identit� des juges appel�s � statuer doive n�cessairement �tre communiqu�e de mani�re expresse au justiciable; il suffit en effet que le nom de ceux-ci ressorte d'une publication g�n�rale facilement accessible, par exemple un annuaire officiel. La partie assist�e d'un avocat est en tout cas pr�sum�e conna�tre la composition r�guli�re du tribunal (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances du 26 septembre 2000 dans la cause I.
contre F. et F., destin� � la publication, consid. 1b et les r�f�rences cit�es; ATF 117 Ia 322 consid. 1c; 114 Ia 278 consid. 3c p. 280).
En l'esp�ce, la juge � l'encontre de laquelle le motif de pr�vention est invoqu� �tait juge ordinaire au Tribunal cantonal alors que la proc�dure de recours �tait pendante devant cette autorit�. Le recourant soutient qu'il n'a pas eu connaissance de la composition de la cour avant le prononc� du jugement entrepris. Il ressort toutefois des observations form�es par la cour cantonale que le nom de la magistrate concern�e, comme du reste celui des deux autres juges ayant si�g� dans la pr�sente cause, figurait sur la liste des juges de la Cour civile I publi�e dans le Rapport 1999 sur l'administration de la Justice du canton du Valais, �tat au 15 mars 2000, et communiqu� � chaque avocat du canton.
Contrairement � ce que soutient le recourant, il ne s'agit donc pas d'une composition extraordinaire. Selon les arr�ts pr�cit�s, celui-ci, repr�sent� par un avocat valaisan, �tait ainsi cens� conna�tre l'identit� des juges appel�s � statuer sur son recours, de sorte qu'il ne pouvait attendre le prononc� du jugement cantonal pour soulever une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. devant le Tribunal f�d�ral. Cette cons�quence peut certes appara�tre comme s�v�re, d�s lors que, dans les circonstances du cas d'esp�ce, le recourant aurait � la rigueur pu partir de l'id�e que la juge ayant instruit l'affaire en premi�re instance ne si�gerait pas en appel. Il ne faut cependant pas perdre de vue que la jurisprudence se montre � cet �gard tr�s stricte, tout particuli�rement lorsque la partie qui se plaint de la composition de l'autorit� est, � l'instar du recourant, repr�sent�e par un avocat. Bien qu'il s'agisse d'un cas limite, il y a donc lieu de consid�rer que le grief a �t� invoqu� tardivement et qu'il n'est de ce fait pas recevable.
4.- Se fondant sur l'art. 9 Cst. , le recourant invoque en second lieu l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'�tablissement des faits.
a) Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'article 9 Cst. , ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction �vidente avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440). Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 166 consid. 2a, II 129 consid. 5b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250).
S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables.
Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en tentant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 122 I 70 consid. 1c p. 73; 117 Ia 393 consid. 1c p. 395; 110 Ia 1 consid. 2a).
b) Le recourant se plaint, tout d'abord de fa�on g�n�rale, que le jugement entrepris soit identique � celui rendu en premi�re instance. Ce grief est d�pourvu de tout fondement, car on ne voit manifestement pas en quoi le fait que l'autorit� d'appel ait globalement proc�d� � une appr�ciation des preuves similaire � celle de premi�re instance suffise � d�montrer l'arbitraire au sens d�fini ci-dessus.
c) Le recourant soutient ensuite que la cour cantonale aurait retenu une s�rie de faits en contradiction manifeste avec les pi�ces du dossier.
aa) Il lui reproche d'avoir constat� que, le 20 mars 1995, son projet �tait termin�. On ne voit toutefois pas que cet �l�ment puisse �tre de nature � influencer le r�sultat de la d�cision entreprise, puisqu'il n'a d'incidence que sur le montant des dommages-int�r�ts auxquels pourrait pr�tendre le recourant. Or, la cour cantonale, rejetant toute responsabilit� de l'intim�e, n'avait pas � examiner cette question. D�nu� de pertinence, le grief est donc infond�.
bb) Selon le recourant, c'est contrairement � la situation de fait que les juges ont constat� qu'il avait admis de mani�re implicite, d�s avril 1995, puis explicitement lors de la s�ance du 21 juillet 1995, que le contrat du 15 d�cembre 1994 �tait devenu caduc. Il ressort du jugement attaqu� que, pour faire cette constatation, la cour cantonale s'est fond�e sur l'absence de r�action du recourant � la confirmation �crite de la caducit� du contrat par l'intim�e le 30 mars 1995, ainsi que sur le compte-rendu de la s�ance du 21 juillet 1995 �tabli par l'intim�e le 24 juillet et sur deux t�moignages. Le recourant ne conteste pas l'existence de ces �l�ments, mais il soutient que l'intim�e elle-m�me aurait renonc� � se pr�valoir de la caducit� du contrat. Il mentionne � cet �gard la lettre du 2 f�vrier 1995, dans laquelle la soci�t� avait indiqu� que le contrat entrait en force. Il se garde cependant de rappeler que ce courrier faisait suite � ses propres assurances relatives � l'imminence de l'inscription au registre foncier. En outre, dans cette lettre, l'intim�e rappelait qu'elle attendait encore la copie de l'extrait du registre foncier. Le recourant fait �galement �tat de l'attitude de l'intim�e qui, jusqu'� la fin du mois de mars 1995, ne s'est pas prononc�e clairement sur la validit� du contrat. Le recourant semble toutefois perdre de vue que, durant cette p�riode, il a lui-m�me tenu en expectative l'intim�e, lui laissant croire que le projet �tait en bonne voie de r�alisation. Enfin, le recourant ne peut �tre suivi lorsqu'il soutient que l'inscription au registre foncier effectu�e en ao�t 1995 prouverait qu'il n'a jamais reconnu le contrat comme caduc, puisque celle-ci est seulement la cons�quence logique de l'achat des terrains. Aucun des �l�ments invoqu�s n'est ainsi de nature � d�montrer que les constatations de la cour cantonale seraient en contradiction manifeste avec les pi�ces du dossier s'agissant de l'admission de la caducit� du contrat par le recourant.
cc) Quant au grief selon lequel la cour cantonale aurait omis de constater que l'intim�e n'avait jamais d�livr� la garantie bancaire de deux millions, il est � l'�vidence infond�, d�s lors que les juges ont analys� la port�e du refus de l'intim�e de fournir cette garantie. Ce que le recourant conteste en r�alit�, c'est la signification juridique donn�e � ce refus, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un recours de droit public, lorsque la voie du recours en r�forme est ouverte (cf. supra consid. 2a).
En outre, comme la cour cantonale a consid�r� en droit que l'intim�e n'avait pas viol� ses obligations contractuelles en ne fournissant pas la garantie de loyer, on ne voit pas que l'on puisse lui reprocher, sous l'angle de l'arbitraire, de ne pas s'�tre demand� si la soci�t� �tait ou non en mesure de lib�rer cette garantie.
d) Enfin, le recourant consid�re que c'est arbitrairement que la cour cantonale n'a pas admis que l'intim�e avait commis une culpa in contrahendo.
Il soutient tout d'abord que les faits retenus font ressortir de mani�re explicite l'existence d'une culpa in contrahendo, de sorte qu'il �tait insoutenable de la nier.
Par cette critique, il reproche � la cour cantonale d'avoir m�connu la notion de culpa in contrahendo. A nouveau, il soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, ce qui n'est pas admissible dans la cadre de la pr�sente proc�dure.
Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale de n'avoir arbitrairement tenu compte que des t�moignages en sa d�faveur. Il ne cite toutefois aucune d�claration ou t�moignage pr�cis de nature � �tablir la culpa in contrahendo de l'intim�e. Insuffisamment motiv�e (cf. supra let. a in fine), sa critique n'est pas recevable.
Le recourant fait �galement grief aux juges de s'�tre content�s de reprendre la d�cision de premi�re instance, sans proc�der eux-m�mes � une appr�ciation des preuves, ce qui leur aurait permis d'�tablir la culpa in contrahendo de l'intim�e. A cet �gard, il reprend toute une s�rie de faits, en leur donnant sa propre interpr�tation, mais sans faire ressortir le caract�re insoutenable de l'appr�ciation retenue par les juges cantonaux. Comme le rel�ve pertinemment l'intim�e, le recourant confond � cet �gard le recours de droit public avec un appel, ce qui n'est pas admissible (cf.
ATF 125 I 492 consid 1b p. 495; 117 Ia 412 consid. 1c).
Toujours dans le m�me contexte, le recourant mentionne des �l�ments �tablissant selon lui l'existence d'une culpa in contrahendo et dont la cour cantonale n'aurait arbitrairement pas tenu compte. Il cite des pi�ces d�montrant que l'intim�e cherchait, en mai et en juin 1995, � obtenir de sa banque la garantie bancaire de deux millions. Il fait �galement �tat de publications datant de mai 1995 dans lesquelles l'intim�e avait manifest� son intention de s'implanter dans le Haut-Valais. Contrairement � ce que soutient le recourant, une telle attitude ne d�montre pas la mauvaise foi de l'intim�e, puisqu'il ressort des faits retenus qu'en mai et en juin 1995, les parties consid�raient certes le contrat de d�cembre 1994 comme caduc, mais qu'elles �taient en n�gociation pour trouver un nouvel accord. L'intim�e entendait donc toujours s'�tablir dans le Haut-Valais � cette �poque et, comme le recourant avait insist� sur l'importance d'une garantie de loyer, il est compr�hensible qu'elle ait alors continu� ses d�marches aupr�s de la banque pour obtenir une telle assurance, tout en consid�rant le contrat du 15 d�cembre 1994 comme caduc. Ces �l�ments n'�tant pas de nature � �tablir la culpa in contrahendo de l'intim�e, on ne peut reprocher � la cour cantonale de ne pas les avoir mentionn�s.
5.- Le recourant, qui succombe, sera condamn� aux frais et d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 15'000 fr. � la charge du recourant;
3. Dit que le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 20'000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Ie Cour civile du Tribunal cantonal valaisan.