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Timestamp: 2016-10-22 18:01:02+00:00
Document Index: 104021027

Matched Legal Cases: ['art. 855', 'art. 855', 'art. 855', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 855', 'art. 156', 'art. 159']

5C.172/2004 (03.11.2004)
5C.172/2004 /msi
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Daniel Guggenheim, avocat,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Roxanne Morand, avocate,
c�dule hypoth�caire, novation,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 11 juin 2004.
A.________ �tait titulaire des actions de la soci�t� immobili�re "X.________ SA", propri�taire d'un bien immobilier sis � N.________. En avril 1999, la Banque Y.________ octroya � A.________ un pr�t hypoth�caire de 2'380'000 fr., garanti par plusieurs c�dules hypoth�caires. A titre de garantie suppl�mentaire, la banque exigea un d�p�t en esp�ces de 100'000 fr.
A.________ ne disposant pas de cette somme, il sollicita le concours d'une de ses relations d'affaires, B.________, qui accepta. Ce dernier d�posa ledit montant sur un compte bloqu� � son nom aupr�s de la Banque Y.________ et obtint de cette derni�re qu'il lui soit d�livr� une c�dule hypoth�caire d'un m�me montant, grevant l'immeuble sis � N.________. Aucun contrat �crit n'a document� ce d�p�t ni la remise de la c�dule, que ce soit entre B.________ et A.________ ou entre B.________ et la Banque Y.________.
Il n'est pas contest� que la somme de 100'000 fr. a �t� bloqu�e au nom et au profit de B.________ dans les livres de la Banque Y.________ le 22 avril 1999, et que la c�dule hypoth�caire au porteur qui lui a �t� remise en garantie a �t� constitu�e ult�rieurement, soit le 17 juin 1999. Cette c�dule ne contient aucune r�f�rence � l'art. 855 CC ou � un �ventuel accord particulier entre les parties. De m�me, l'acte de constitution de la c�dule ne fait �tat d'aucune disposition particuli�re et mentionne uniquement la reconnaissance de dette des constituants.
En 2000, la soci�t� immobili�re "X.________ SA" fut liquid�e � la demande d'un cr�ancier. Cette soci�t� ne pouvant faire face � ses engagements, elle fut vendue de gr� � gr� par l'office des poursuites, et A.________ s'en porta personnellement acqu�reur.
Par courrier du 22 f�vrier 2000, l'avocat de B.________ d�non�a le pr�t que celui-ci estimait avoir accord� � A.________ et en requit le remboursement. A.________ s'est oppos� � cette d�marche, consid�rant qu'au vu des circonstances, les parties ne se trouvaient pas en relation de pr�t. B.________ n'a jamais d�nonc� la c�dule hypoth�caire en remboursement.
Par acte d�pos� le 23 mai 2002, B.________ a form� une demande en paiement dirig�e contre A.________, invoquant principalement le pr�t � usage ou de consommation et, subsidiairement, le mandat. Il concluait au paiement de 100'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 6 novembre 2000.
Par jugement du 20 novembre 2003, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� B.________ de ses conclusions.
La Chambre civile de la Cour de justice a confirm�, le 11 juin 2004, le jugement de premi�re instance. Elle a estim� que la cr�ance invoqu�e par B.________ s'�tait �teinte par novation (art. 855 al. 1 CC) au moment o� il avait re�u la c�dule hypoth�caire constitu�e le 17 juin 1999. La qualification du contrat liant les parties pouvait rester ind�cise, celui-ci ayant cess� d'exister juridiquement.
B.________ interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il soutient que la cour cantonale a commis une inadvertance manifeste en omettant de mentionner que la c�dule de 100'000 fr. qui lui a �t� remise avait �t� constitu�e en faveur de la Banque Y.________ et non en sa propre faveur. Il d�coulerait de cet �tat de fait rectifi� que l'effet novatoire attach� � la constitution de la c�dule par l'art. 855 al. 1 CC n'a eu aucune incidence sur la cr�ance en restitution qu'il fait valoir contre le d�fendeur. Celle-ci n'a pas cess� d'exister, contrairement � l'opinion de la cour cantonale. Pour le surplus, le demandeur renvoie � l'argumentation qu'il a d�velopp�e dans son �criture d'appel.
B.________ conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision.
Il n'a pas �t� demand� d'observations.
1.1 S'agissant d'un recours en r�forme, la partie recourante doit en principe prendre des conclusions sur le fond, tendant � la modification du dispositif du jugement attaqu� (art. 55 al. 1 let. b OJ); elle ne peut se borner � conclure � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la cour cantonale que si le Tribunal f�d�ral, dans l'hypoth�se o� il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond mais devrait n�cessairement renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision (ATF 125 III 412 consid. 1b; 111 II 384 consid. 1; 106 II 201 consid. 1; 104 II 209 consid. 1; 103 II 267 consid. 1b). Tel est le cas, par exemple, lorsque l'�tat de fait n'est pas suffisant parce que la juridiction cantonale s'est born�e � accueillir un moyen pr�judiciel comme le d�faut de qualit� pour agir ou pour d�fendre, ou une exception (Poudret, COJ I, n. 1.4.1.4 ad art. 55 OJ).
1.2 En l'esp�ce, le demandeur n'indique pas, dans ses conclusions, quelles sont les modifications qu'il souhaite voir apport�es au dispositif de l'arr�t cantonal. Il se borne � conclure � l'annulation de ce dernier et au renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants du Tribunal f�d�ral.
L'hypoth�se exceptionnelle dans laquelle de telles conclusions sont recevables n'est en l'esp�ce pas r�alis�e. En effet, si le Tribunal f�d�ral devait admettre l'existence d'une inadvertance manifeste, la violation de l'art. 855 al. 1 CC et, par la suite, la th�se du pr�t de 100'000 fr. soutenue par le demandeur, il serait en mesure de condamner le d�fendeur au remboursement de celui-ci.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours sera d�clar� irrecevable et le demandeur, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de d�pens au d�fendeur, d�s lors qu'il n'a pas �t� invit� � r�pondre au recours et n'a donc pas eu � assumer de frais en relation avec la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Un �molument judiciaire de 2000 fr. est mis � la charge du demandeur.