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Timestamp: 2016-10-26 00:25:40+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 45', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

108 II 43483. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 28 septembre 1982 dans la cause Blein contre Mercadier et Continentale (recours en r�forme)
Art. 45 al. 3 CO. Calcul de l'indemnit� pour perte de soutien due au veuf, � la suite du d�c�s de l'�pouse tenant le m�nage. 1. D�termination de la valeur �conomique de l'activit� de l'�pouse au m�nage, dont b�n�ficiait le mari. Crit�res d'appr�ciation de la dur�e et de la valeur de cette activit� (consid. 3). 2. Imputation des d�penses �pargn�es au demandeur du fait du d�c�s du soutien (consid. 4). 3. Capitalisation de la rente due pour la perte de soutien cons�cutive au d�c�s de l'�pouse m�nag�re, � l'aide d'un coefficient interm�diaire entre les coefficients fournis par les tables d'activit� et de mortalit� de Stauffer/Schaetzle (consid. 5b). 4. R�duction pour chances de remariage ni�e en l'esp�ce (consid. 5c). Faits � partir de page 435
A.- Berthe Blein, n�e le 9 juin 1913, est d�c�d�e le 10 octobre 1976 des suites d'un accident de circulation caus� par la faute exclusive de Pierre Mercadier, assur� en responsabilit� civile aupr�s de la Continentale S.A. Son mari, Fran�ois Blein, n� le 4 f�vrier 1913, est retrait� des Transports publics genevois depuis 1975.
Les pr�tentions de Fran�ois Blein cons�cutives � cet accident ont �t� r�gl�es par transaction, sauf une indemnit� r�clam�e � titre de perte de soutien.
B.- Fran�ois Blein a conclu au paiement par Mercadier et la Continentale, solidairement, de 81'600 francs avec int�r�ts � 5% d�s le 10 octobre 1976 � titre d'indemnit� pour perte de soutien.
Le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� la demande par jugement du 16 octobre 1980, confirm� le 5 mars 1982 par la Cour de justice, sous r�serve des d�pens qu'elle a compens�s.
C.- Le demandeur recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral en reprenant ses conclusions de premi�re instance.
Les d�fendeurs proposent le rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral admet le recours et condamne les d�fendeurs, solidairement, � payer au demandeur la somme de 81'600 francs avec int�r�t � 5% d�s le 10 octobre 1976.
1. Sans d�nier � l'�pouse la qualit� de soutien de son mari au sens de l'art. 45 al. 3 CO, notamment lorsqu'elle tient le m�nage, les juridictions cantonales consid�rent qu'en l'esp�ce, le demandeur n'a pas d� r�duire son train de vie depuis le d�c�s de son �pouse et qu'il n'a pas besoin d'une indemnit� pour vivre dans les m�mes conditions que si son soutien n'�tait pas d�c�d�.BGE 108 II 434 S. 436
Le demandeur conteste les bases sur lesquelles la cour cantonale a fond� cette appr�ciation, � savoir l'estimation de la part du revenu global des �poux - 45% - qui �tait consacr�e � l'entretien de dame Blein d'une part, de la valeur �conomique du travail m�nager de la d�funte - 600 francs par mois - d'autre part. Selon lui, les d�penses �pargn�es du fait du d�c�s de l'�pouse sont de l'ordre de 3'000 francs par an, alors que la valeur de l'activit� m�nag�re de dame Blein peut �tre estim�e � 1'000 francs par mois. La perte subie s'�l�ve donc � au moins 8'000 francs par an, correspondant � la somme capitalis�e de 81'600 francs r�clam�e en justice.
2. a) Selon la jurisprudence, l'�pouse est le soutien de sa famille ou de son mari, au sens de l'art. 45 al. 3 CO, m�me si elle ne fait que tenir son m�nage; elle n'est cependant consid�r�e comme le soutien de son mari que dans la mesure o� la contribution qu'elle apporte par son travail � l'entretien du foyer d�passe ce qu'elle re�oit de son mari, de sorte que son d�c�s contraint ce dernier � r�duire son train de vie (ATF 101 II 260 consid. 1a). Le but du droit de la responsabilit� est en effet d'assurer le maintien de la situation ant�rieure et de ne pas obliger les survivants � r�duire consid�rablement leur train de vie (ATF 102 II 93).
Dans l'application de ces principes � des cas concrets, le Tribunal f�d�ral a d'abord admis que dans les milieux bourgeois le mari ne pouvait pr�tendre � une indemnit� pour perte de soutien en cas de d�c�s d'une �pouse se consacrant exclusivement au m�nage, les prestations r�ciproques des �poux se compensant g�n�ralement (ATF 82 II 39 s.). Mais il a corrig� cette fa�on de voir par la suite, non seulement pour le cas des milieux urbains modestes, mais aussi pour les milieux urbains bourgeois et les milieux campagnards, en raison de la hausse des salaires (ATF 102 II 94).
b) Pour juger si le survivant a droit � une indemnit� destin�e � lui permettre de conserver son ancien niveau de vie, on doit d'abord �valuer la valeur �conomique des prestations que le d�funt aurait fournies sans le d�c�s au survivant, soit, dans le cas du d�c�s d'une �pouse m�nag�re, la valeur �conomique que repr�sentait pour le mari l'activit� de son �pouse au m�nage. On se r�f�rera pour cela, ainsi que l'a fait la cour cantonale, au co�t des services de la personne que l'on devrait engager pour remplacer au mieux la d�funte, le fait que la personne soutenue n'a pas engag� de femme de m�nage depuis le d�c�s de son �pouse n'�tant pas BGE 108 II 434 S. 437d�terminant (ZEN-RUFFINEN, La perte de soutien, Berne 1979, pp. 87 et 93).
De la valeur ainsi fix�e, il faut d�duire les d�penses �pargn�es du fait du d�c�s de l'�pouse. Il s'agit non pas de la part du budget du m�nage qui �tait employ�e par la d�funte, mais des d�penses qui ont disparu ensuite du d�c�s et qui d�gr�vent le budget du survivant. En effet, certaines d�penses sont fixes et, en d�pit du d�c�s, continuent de grever le budget du survivant (cf. ZEN-RUFFINEN, op.cit., p. 92); l'exp�rience enseigne que les frais d'entretien d'une personne seule sont plus �lev�s que la part de frais aff�rente � cette personne au sein du m�nage. Le montant d�terminant pour l'indemnisation de la perte de soutien est celui dont le survivant a besoin pour vivre dans les m�mes conditions que si son soutien n'�tait pas d�c�d� pr�matur�ment (arr�t du Tribunal f�d�ral non publi� du 18 juillet 1956 dans la cause Pouly Transports S.A. c. Lovis, r�sum� au JdT 1958 I 253 s.).
3. a) Pour fixer la valeur �conomique de ce que repr�sentait pour le mari l'activit� de l'�pouse au m�nage, il faut d�terminer d'abord � combien d'heures de travail cette activit� correspond. A d�faut de donn�es pr�cises propres au cas particulier, qui sont souvent tr�s difficiles � fournir et ne peuvent raisonnablement �tre exig�es, on se r�f�rera � l'exp�rience g�n�rale de la vie, fond�e autant que possible sur les �tudes ou statistiques existant dans ce domaine. Parmi celles-ci, la doctrine suisse r�cente accorde � juste titre une certaine valeur � une �tude d'ANNA REGULA BR�NGGER publi�e en 1977 (Die Bewertung des Arbeitsplatzes in privaten Haushalten), bien que l'enqu�te � la base de cette �tude n'ait port� que sur sept m�nages, de types diff�rents (cf. ZEN-RUFFINEN, op.cit., p. 88, et le r�sum� que BUSSY donne de cette �tude in Festschrift Assista, 1979, p. 162 ss). Cette �tude rel�ve notamment que la dur�e hebdomadaire du travail de la m�nag�re est de 39 heures dans le cas du m�nage d'�poux �g�s sans enfants, alors qu'elle n'est que de 20-21 heures dans le cas du m�nage de c�libataire, du jeune m�nage sans enfants et du m�nage de veuve (ou de veuf) (BR�NGGER, op.cit., p. 63).
En Allemagne, il existe des statistiques et tabelles destin�es � appr�cier la valeur du travail m�nager selon l'ampleur de la famille et le mode de vie (SCHULZ-BORCK/HOFMAN, Schadenersatz bei Ausfall von Hausfrauen und M�ttern im Haushalt, Karlsruhe 1978). Selon ces statistiques, le temps n�cessaire aux activit�s m�nag�res dans un m�nage de deux personnes au mode de vie BGE 108 II 434 S. 438modeste ou moyen se situe entre 22 et 34 heures par semaine (voir l'ouvrage pr�cit�, p. 13, tabelle 1).
La perte du b�n�fice de l'activit� m�nag�re de l'�pouse que subit le mari devenu veuf, soit sa perte de soutien, n'�quivaut pas simplement � la valeur du travail qu'effectuait la d�funte dans le m�nage, puisque ce travail comportait une part d'activit� destin�e � l'�pouse elle-m�me. Mais comme une bonne partie du travail n'est pas proportionn�e au nombre de personnes du m�nage, le temps de travail m�nager n�cessaire au survivant est tr�s sup�rieur � la moiti� du temps de travail n�cessaire au couple. Selon l'ouvrage allemand pr�cit�, le temps de travail m�nager, apr�s le d�c�s de l'�pouse, dans le cas d'un m�nage pr�existant de deux personnes, se r�duit de quelque 5 � 7 heures par semaine; suivant le mode de vie, il passe de 22,6 � 17,9 heures par semaine, et de 33,9 � 27 heures par semaine (SCHULZ-BORCK/HOFMAN, op.cit., p. 5, n. 2.1.3, et p. 13, tabelle 1).
b) La Cour de justice estime que le montant de 600 francs par mois fix� par le premier juge comme valeur �conomique de l'activit� m�nag�re de dame Blein n'est pas manifestement insuffisant, vu les circonstances; en effet, rel�ve l'arr�t attaqu�, ce montant "repr�sente environ 40 heures de travail d'une femme de m�nage, soit 10 heures par semaine, � raison d'un salaire horaire net de 15 francs, ce qui peut �tre consid�r� comme constituant une aide suffisante pour sieur Blein, vu les travaux m�nagers qu'il peut assurer seul".
c) L'estimation des juridictions cantonales, fond�e sur 10 heures par semaine de travail de femme de m�nage, se situe nettement en dessous des donn�es ressortant des statistiques existantes et ne correspond pas � la r�alit�. S'agissant d'un m�nage de personnes de 63 ans aux ressources relativement modestes et disposant d'un petit appartement, on peut admettre, en se r�f�rant aux statistiques pr�cit�es, que le temps de travail m�nager qui aurait �t� n�cessaire au demandeur, sans l'accident, est de l'ordre de 25 heures par semaine. Compte tenu d'une part de l'aide au m�nage commun que l'on pouvait attendre du demandeur, retrait� depuis peu et sachant cuisiner, eu �gard d'autre part aux moeurs et conceptions traditionnelles des personnes de la g�n�ration du demandeur quant � la primaut� de la femme dans l'activit� m�nag�re, la perte de soutien m�nager subie par le demandeur est arr�t�e � 18 heures par semaine. Ce temps de travail repr�sente 936 heures par an, soit 78 heures par mois.BGE 108 II 434 S. 439
d) Quant � la valeur de ce travail, il y a lieu de partir du co�t des services d'une personne pouvant remplacer le mieux possible la d�funte. Mais, contrairement � la pratique suivie jusqu'ici par le Tribunal f�d�ral, le salaire qui serait d� pour une femme de m�nage ou une gouvernante ne peut pas �tre retenu sans autre. On doit prendre en consid�ration un montant plus �lev� correspondant � la qualit� du travail de l'�pouse m�nag�re qui se distingue de celui d'une aide ext�rieure par un apport nettement sup�rieur d'initiatives, de d�cisions, de choix, d'attention et de disponibilit�, qui valorisent consid�rablement son travail. Les chiffres retenus par BUSSY (Festschrift Assista, p. 169), qui se r�f�re � l'�tude de REGULA BR�NGGER, apparaissent d�s lors trop bas, m�me pour la p�riode 1976-1977 qui doit �tre prise en consid�ration ici. Un salaire horaire de 10 francs � 12 francs correspond � celui d'une femme de m�nage ou d'une gouvernante � l'�poque; compte tenu de la qualit� du travail de l'�pouse m�nag�re, il y a lieu de retenir un montant horaire de 15 francs pour fixer la valeur de son activit�.
La perte de soutien subie par le demandeur, avant d�duction des d�penses �vit�es par le d�c�s de l'�pouse, s'�l�ve ainsi � 1'170 francs par mois (78 heures � 15 francs).
4. Le calcul exact des frais �pargn�s au demandeur du fait du d�c�s de sa femme postulerait la connaissance de donn�es concr�tes et pr�cises relatives aux divers postes de d�penses du m�nage d'abord, puis du veuf. A d�faut de telles donn�es, qui ne peuvent toujours �tre exig�es, on doit aussi se fonder sur l'exp�rience g�n�rale de la vie et sur les renseignements d'ordre g�n�ral dont on dispose. Il ressort des estimations figurant dans l'ouvrage de ZEN-RUFFINEN (op.cit., p. 79) que pour un m�nage disposant d'un revenu de 32'000 francs, enti�rement d�pens�, les d�penses passent apr�s le d�c�s d'un des �poux de 100% au total � 58,63%, plus les imp�ts et taxes. Au regard des divers postes inventori�s par l'auteur, cette estimation appara�t conforme � la r�alit�. Comme les imp�ts et taxes ne semblent pas devoir �tre inf�rieurs � 7%, cette estimation �quivaut � une diminution de d�penses de l'ordre de 35% du revenu ant�rieur au d�c�s.
Il y a lieu de s'en tenir en l'esp�ce � ce taux de 35%, faute d'�l�ments concrets qui permettraient de retenir que certaines d�penses fixes sont proportionnellement plus importantes ici que dans l'exemple th�orique auquel on se r�f�re. Ainsi, pour pouvoir vivre dans les m�mes conditions que si son �pouse n'�tait pas BGE 108 II 434 S. 440d�c�d�e pr�matur�ment, le demandeur doit pouvoir disposer, apr�s le d�c�s, d'un revenu �quivalent � 65% du revenu commun.
Les frais �pargn�s au demandeur par le d�c�s qui doivent �tre d�duits de la perte de soutien correspondent donc � la diff�rence entre ces 65% du revenu du couple et le nouveau revenu du demandeur seul.
5. a) Selon la jurisprudence, la perte de soutien doit �tre calcul�e de fa�on abstraite au jour du d�c�s (ATF 101 II 351 s., ATF 99 II 211, ATF 97 II 131 et les arr�ts cit�s). Sans doute ne peut-on raisonnablement ignorer, dans l'appr�ciation de la perte de soutien, les faits post�rieurs � la mort du soutien, mais le juge doit faire preuve de retenue dans la prise en consid�ration de ces faits (m�mes arr�ts).
En l'esp�ce, les revenus du demandeur et de son �pouse consistaient en une pension de retraite et en une rente AVS. Il �tait donc relativement ais� d'en supputer l'�volution future au moment du d�c�s. Selon les constatations de l'arr�t attaqu�, le revenu du demandeur a pass� � 1'950 francs par mois apr�s le d�c�s de dame Blein, en octobre 1976, alors que le couple touchait 2'700 francs, compte tenu de la rente extraordinaire AVS de l'�pouse; � partir du moment, pr�visible, o� le couple aurait eu droit � une rente de couple AVS, soit en 1978, son revenu global aurait pass� � 2'500 francs, alors que d�s lors le demandeur seul n'a plus touch� qu'un peu moins de 2'000 francs. Comme ces derniers chiffres se rapportent � une situation peu �loign�e du d�c�s et valable pour tout l'avenir pr�visible, c'est sur eux qu'il convient de se fonder pour arr�ter le montant des frais �pargn�s au demandeur � la suite du d�c�s de sa femme, qui devra �tre imput� sur la perte de soutien brute.
Le montant n�cessaire au demandeur pour vivre dans les m�mes conditions qu'avant le d�c�s de sa femme est ainsi arr�t� � 1'625 francs (65% des 2'500 francs de revenu du couple), ce qui repr�sente une diff�rence de 375 francs par rapport au revenu de 2'000 francs touch� par le demandeur depuis le d�c�s de sa femme. Apr�s imputation de cette somme sur le montant de 1'170 francs fix� comme perte de soutien brute (consid. 3d in fine ci-dessus), la perte de soutien nette subie par le demandeur s'�l�ve � 795 francs par mois, soit 9'540 francs par an.
On arrive � un r�sultat identique si, � partir des m�mes montants, on consid�re le revenu n�cessaire au demandeur pour conserver son train de vie ant�rieur (1'625 francs par mois, soit BGE 108 II 434 S. 44165% de 2'500 francs), qu'on y ajoute les 1'170 francs repr�sentant la perte de soutien due au d�c�s de l'�pouse (ce qui donne 2'795 francs de besoins totaux du demandeur) et qu'on en d�duit son revenu post�rieur au d�c�s (2'000 francs).
b) La perte annuelle ainsi arr�t�e justifie l'octroi d'une rente imm�diate, capitalis�e au taux de 3 1/2% selon les tables de Stauffer/Schaetzle, pour une personne soutenue de sexe masculin �g�e de 64 ans et un soutien f�minin de 63 ans, l'�ge d�terminant �tant celui qui correspond au plus proche anniversaire de la naissance (ATF 96 II 367).
Dans l'arr�t ATF 102 II 90 ss, le Tribunal f�d�ral a capitalis� la rente due en cas de perte de soutien � la suite du d�c�s d'une �pouse m�nag�re sur la base des tables d'activit� de Stauffer/Schaetzle (consid. 3a in fine, p. 95: r�f�rence � la table 27). Cette solution ne peut �tre confirm�e, car elle ne tient pas compte du fait que l'activit� m�nag�re de la plupart des femmes s'exerce jusqu'� un �ge avanc�. Contrairement � ce que soutient SZ�LL�SY (L'�valuation du dommage r�sultant de l'invalidit� dans divers pays europ�ens, Traduction Robert-Tissot, Zurich 1974, p. 263), les facteurs limitatifs de l'activit� sur lesquels reposent les tables d'activit� et dont r�sulte la diff�rence entre les coefficients de mortalit� et d'activit� p�sent, dans ce cas, d'un poids trop lourd au regard de la r�alit�. On ne saurait en revanche, compte tenu des limites naturelles de toute activit� humaine, aller jusqu'� appliquer les tables de mortalit�, comme le pr�conise BUSSY (Festschrift Assista, p. 171). La nature de l'activit� m�nag�re et l'exp�rience de la vie justifient que l'on se fonde sur une moyenne ou sur une moyenne pond�r�e entre les coefficients de mortalit� et d'activit� applicables au cas particulier (par exemple dans la proportion de 2 pour le coefficient de mortalit� � 1 pour le coefficient d'activit�).
En l'esp�ce, le coefficient est de 7,94 selon la table 27 (activit�) et de 9,96 selon la table 35 (mortalit�). La moyenne repr�sente un coefficient de 8,95, tandis que la moyenne pond�r�e donne un coefficient de 9,29 (7,94 + 2 x 9,96 / 3), d�terminant pour la capitalisation de la rente annuelle de 9'540 francs allou�e au demandeur. Dans le premier cas, celui-ci a droit � un montant capitalis� de 85'383 francs (9540 x 8,95), et dans le second cas de 88'626 francs (9540 x 9,29).
c) Il ne se justifie pas d'op�rer une r�duction des prestations dues au demandeur en raison de ses chances th�oriques de remariage. En effet, m�me � l'�gard de personnes plus jeunes, la BGE 108 II 434 S. 442jurisprudence fait preuve de retenue dans l'application des taux th�oriques de r�duction ressortant de la table 60 de Stauffer/Schaetzle. Elle part certes desdites tables, mais les corrige en fonction des particularit�s du cas concret (ATF 102 II 96, ATF 101 II 264). Les �l�ments de fait survenus entre le d�c�s du soutien et le jugement peuvent �tre pris en consid�ration dans un certaine mesure pour appr�cier la situation concr�te (cf. ATF 91 II 224 s. consid. 4; OFTINGER, Haftpflichtrecht I, p. 243 ss; ZEN-RUFFINEN, op.cit., p. 110 ss). Compte tenu en l'esp�ce de l'�ge du demandeur, du taux th�orique de r�duction de 12% pour chances de remariage � l'�ge de 64 ans, et du fait qu'aucun �l�ment post�rieur au d�c�s de l'�pouse n'a �t� reconnu comme indice d'une intention ou d'une possibilit� de remariage, il y a lieu de faire abstraction de cet �l�ment et de ne pas op�rer de r�duction.
d) Le demandeur conclut au paiement de 81'600 francs avec int�r�t � 5% d�s le 10 octobre 1976, � titre d'indemnit� pour perte de soutien. Cette somme doit lui �tre allou�e, en capital et int�r�t, puisqu'elle est inf�rieure au montant auquel il pourrait pr�tendre aussi bien avec l'application d'un coefficient fond� sur une moyenne entre les tables de mortalit� et d'activit� qu'avec l'application d'un coefficient fond� sur une moyenne pond�r�e. La question de la moyenne applicable peut donc rester ind�cise.
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