Source: https://cusm.ca/leaders-organisationnels/comit%C3%A9s-cusm
Timestamp: 2019-09-19 05:11:38+00:00
Document Index: 193013330

Matched Legal Cases: ['art. 181', "l'article 181", "l'article 3", 'art. 181', 'art. 181', 'art. 181', "l'article 172", 'art. 181', 'art. 209']

Comités CUSM | Centre universitaire de santé McGill
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Comités CUSM
Comité de gouvernance et d'éthique (obligatoire)
Comité de gouvernance et d'éthique (constitué en application de l'art. 181 LSSS)
Le comité de gouvernance et d'éthique, tel que prescrit par l'article 181.0.0.1 LSSS a notamment pour fonction d’élaborer :
En outre, le comité :
des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de l'établissement;
un code d'éthique et de déontologie, conformément à l'article 3.0.4 de la Loi sur le ministère du conseil exécutif (chapitre M-30), applicable aux membres du conseil d'administration;
profils de compétence et d'expérience requis pour la nomination ou la cooptation des membres indépendants du conseil d’administration, avec le souci d’identifier les compétences diversifiées qui sont requises et la représentation souhaitée du milieu en fonction de ses caractéristiques;
des critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration;
un programme d’accueil et de formation continue pour les membres du conseil d'administration;
procède annuellement à l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration visée au paragraphe (4) ci-dessus conformément aux critères approuvés par le conseil d’administration. Cette évaluation inclut la performance individuelle et collective;
s'assure que la direction du CUSM effectue une révision annuelle et formule des recommandations au conseil d’administration quant aux modifications nécessaires ou utiles à la structure administrative ou de gestion du CUSM;
procède à un examen périodique de la structure et des activités des comités permanents du conseil d’administration, avec l'aide des présidents de chacun, afin d'éviter les chevauchements ou les doubles emplois et créer des comités additionnels au besoin;
créer pour l'approbation du conseil d’administration, des mandats pour des comités du conseil d’administration, nouveaux ou existants et les réviser périodiquement afin de proposer les modifications nécessaires;
réviser et recommander des modifications aux règlements administratifs de l’établissement au besoin; et
Recommander au conseil d'administration l'approbation de contrats de désignation (naming agreement)
Recommander au conseil d'administration la nomination d'individus sur plusieurs comités, groupes aviseurs, conseils et/ou conseil d'administration, lorsque jugé approprié par le conseil d'administration; et
accomplir d'autres tâches à la demande du conseil d'administration.
Formé par une majorité de membres indépendants du conseil d’administration (art. 181)
Présidé par un membre indépendant du conseil d’administration (art. 181)
Dale MacCandlish-Weil, présidente
À la discretion du comité des candidatures, en consultation avec le president.
Minimum de quatre (4) par année
Quatre (4) fois par année, dont un rapport annuel.
Rapport Annuel du CER du CUSM
Rapport Annuel du CER du Neuro
Comité de vigilance (obligatoire)
Comité de vigilance (constitué en application de l’art. 181.0.1 LSSS)
L’article 181.0.3 de la Loi énonce les fonctions générales du comité comme suit :
Le comité de vigilance veille à ce que le conseil d'administration s'acquitte de façon efficace de ses responsabilités en matière de qualité de service notamment celles prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 172.
À cette fin, le comité doit, notamment :
recevoir et analyser les rapports et recommandations transmis au conseil d'administration et portant sur la pertinence, la qualité, la sécurité ou l'efficacité des services fournis, le respect des droits des usagers ou le traitement de leurs plaintes;
établir les liens systémiques entre ces rapports et recommandations et en tirer les conclusions nécessaires afin de pouvoir formuler des recommandations prévues au paragraphe 3;
faire des recommandations au conseil d'administration sur les suites qui devraient être données à ces rapports ou recommandations dans l’objectif d'améliorer la qualité des services aux usagers;
assurer le suivi auprès du conseil d'administration, de l’application, par ce dernier des recommandations faites en application du paragraphe 3;
favoriser la collaboration et la concertation des intervenants concernés par le paragraphe 1;
veiller à ce que le commissaire local aux plaintes et à la qualité dispose des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour assumer ses responsabilités des services de façon efficace et efficiente;
exercer toute autre fonction que le conseil d'administration juge utile au respect du mandat confié au comité selon le premier paragraphe.
Le comité est composé de cinq membres, dont :
le Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services - ombudsman;
trois autres personnes choisies par le conseil d’administration parmi ceux de ces membres qui ne travaillent pas pour l’établissement ou n’exercent pas leur profession dans l'un des centres exploités par l'établissement et dont une personne désignée par le comité des usagers.
Deep Khosla, président
Lynne Casgrain
À la discrétion du comité des candidatures, en consultation avec le président.
Minimum quatre (4) fois par année.
Comité de vérification (obligatoire)
Comité de vérification (constitué en application de l’art. 181 LSSS)
Assure la surveillance financière pour le conseil d'administration du CUSM dans les domaines liés à l'information financière et des contrôles financiers.
Examiner et approuver le plan de travail du vérificateur externe;
Réviser les résultats de l'audit externe et s'assurer que les recommandations concernant les contrôles internes sont considérées par la direction et mises en œuvre, le cas échéant;
Recommander au conseil d’administration du CUSM l’approbation des états financiers annuels et du rapport du vérificateur;
Conseiller le conseil d’administration du CUSM en ce qui concerne la nomination du vérificateur externe;
Examiner le budget du CUSM et, le cas échéant, recommander son approbation par le conseil d’administration du CUSM;
Examiner périodiquement la conformité de la gestion au budget de fonctionnement approuvé et les écarts significatifs;
Recevoir et réviser les rapports périodiques (au moins annuels) de la direction du CUSM en matière de sécurité de l'information et les violations effectives ou potentielles quant à celle-ci; et
Passer en revue au moins annuellement les processus de gestion des risques et les questions qui s'y rapportent.
Formé d’une majorité de membres indépendants du conseil d'administration du CUSM présidé par un membre indépendant, au moins un membre de ce comité doit posséder une compétence en matière comptable ou financière.
Samira Sakhia, présidente
Michal Piotr Kuzmicki
Minimum de quatre (4) fois par année.
Quatre (4) fois par année, dont un rapport annuel
Comité de gestion de la qualité et des risques (obligatoire)
Comité de gestion de la qualité et des risques (constitué en application de l’article 183.1 LSSS)
Le conseil d'administration supervise et assume la responsabilité globale de la qualité des soins, de la prestation des services et la sécurité de ses usagers. Pour remplir ce mandat, le conseil délègue les rôles et fonctions suivantes au comité de gestion de la qualité et des risques. Deux comités - comité de la sécurité des patients et de la sécurité et de l'environnement – fournissent des rapports réguliers au comité de gestion de la qualité et des risques.
Le comité de la gestion de la qualité et des risques contribue et favorise le développement d’une culture de la qualité et de la sécurité, soutient le renforcement des capacités, contribue à la définition des priorités afin d’instaurer des activités d’amélioration de la qualité et de la sécurité à l'échelle de l’établissement, supervise le plan d'action et assure la conformité avec les exigences légales relatives à la qualité et à la sécurité de l’usager à travers le CUSM.
Révise et adopte une vision relative à la qualité et la sécurité des usagers pour le CUSM;
Favorise une culture d'amélioration de la qualité et de la sécurité et le renforcement des capacités à travers l’établissement, en veillant à ce que les ressources et le soutien (ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles) soient fournis;
Examine et approuve le plan intégré de la qualité (qui comprend également la gestion intégrée des risques et des stratégies de sécurité des patients) et assure qu'il est aligné avec le plan stratégique générale de l’établissement;
Assure que des mécanismes sont en place pour permettre aux dirigeants à tous les niveaux de l’établissement à s'acquitter de leurs responsabilités relatives à la gestion de la qualité et de la sécurité;
Formule des recommandations au conseil d’administration sur les priorités en matière de sécurité des usagers et de qualité;
Assure la mise en place de priorités en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité à l'échelle de l’établissement et la communication des résultats de ces activités;
Surveille les performances générales des systèmes de la qualité et de la sécurité. Assure que des mesures de performance de la qualité soient rapportées, suivies et intégrées dans la structure hiérarchique;
Révise et approuve les politiques liées à la qualité et à la sécurité et veille à ce que celles-ci renforcent la culture de l'amélioration de la qualité;
Assure qu'il existe une structure et un processus en place pour améliorer la participation des usagers, mesurer l'expérience / satisfaction et de développer des plans d'amélioration;
Assure qu'il existe une structure et un processus en place pour développer et promouvoir les moyens d'identifier les événements de sécurité impliquant des usagers, la mise en œuvre d’améliorations et la diffusion des expériences tirées, lorsqu’approprié;
Assure qu'il y ait un processus en place pour élaborer un programme et pour offrir une formation dans les méthodes d'amélioration et de sécurité des usagers;
Examine les rapports du comité de la sécurité des usagers sur la fréquence et la gravité des incidents et des accidents et formule des recommandations à ces égards;
Examine les rapports, les recommandations et plans d'action de suivi des visites externes, des évaluations ou des demandes d'information par les membres des corps d'inspection, des organismes d'audit ou d'autres organismes externes;
Veille à ce que le CUSM se conforme aux exigences réglementaires relatives à la qualité et à la sécurité des usagers et aux normes d'Agrément Canada;
Contribue au développement des compétences et des connaissances des membres du conseil d’administration en ce qui concerne la qualité et la sécurité.
Rapports au conseil d'administration
Chaque mois, dont un rapport annuel.
Comité des usagers (obligatoire)
Comité des usagers (constitué en application de l’art. 209 LSSS)
Dépliant [pdf]
Le comité des usagers doit favoriser l'amélioration continue des services aux usagers du Centre universitaire de santé McGill et défendre les droits et les intérêts des usagers, sur une base collective et individuelle.
Le comité des usagers doit accomplir cette tâche avec tous les clients et les parties prenantes de l’établissement, sans discrimination, dans un esprit de collaboration et de partenariat, tout en préservant son autonomie conférée par la Loi.
Le comité des usagers doit s'assurer que l'intérêt des usagers soit au centre des actions et des décisions du comité, en respectant la confidentialité des informations fournies par l’usager ou son représentant.
informe les usagers de leurs droits et responsabilités;
promouvoit l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évalue le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement;
défend les droits et les intérêts communs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente;
accompagne et aide un usager, sur demande, à toute action qu'il entreprend, y compris le dépôt d'une plainte conformément à la Loi;
assure le bon fonctionnement de chacun des comités de résidents, le cas échéant, et voit à ce qu'ils aient les ressources nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions;
désigne, par résolution, deux (2) membres votants pour représenter le comité au conseil d'administration;
nomme les représentants des usagers sur les différents comités de l'établissement;
anime, organise et promouvoit des événements ou des projets visant à informer, assister ou soutenir les usagers sur tout sujet qui est susceptible de les intéresser;
soumet chaque année, au plus tard le 30 septembre, un rapport de ses activités au conseil d'administration, dont un rapport financier;
adopte ses règles de fonctionnement dans les soixante (60) jours de sa constitution, et les modifie lorsque nécessaire, avec l'approbation de l'Assemblée générale.
Seeta Ramdass, co-présidente
Lisa Rosati, co-présidente
Elizabeth Markakis
Hafeez Subhan
Evelyn Seligman
Mari Jo Pires
Pierrette Leroux
Les membres votants sont nommés pour une durée de trois (3) ans et resteront en fonction jusqu'à ce qu'ils démissionnent, sont déchus, renommés, réélus ou remplacés.
Dix (10) fois par année ou plus, si nécessaire.
Rapport d’activité trimestriel, dont un rapport annuel.
Comité de l'Hôpital de Lachine (non obligatoire)
Comité de l'Hôpital de Lachine (non-obligatoire)
Conformément aux termes de l’accord portant sur l’intégration de l’Hôpital de Lachine et du Centre Camille Lefebvre au Centre Universitaire de Santé McGill (CUSM), ce dernier s’était engagé à créer un comité de liaison au sein duquel siégeraient des membres de la communauté ainsi que des représentants de plusieurs groupes ou organismes jouant un rôle de premier plan dans la vie du Campus Lachine.
Par conséquent, le CUSM a approuvé le mandat, tel que décrit ci-après, ainsi que sa composition. Le comité sera présidé par un membre du Conseil d’Administration.
Le Comité aura pour mandat de veiller au bon déroulement du processus d’intégration de l’Hôpital de Lachine au sein du CUSM afin de garantir, d’une part, que les citoyens de Lachine aient accès aux meilleurs services et aux meilleurs soins et d’autre part, que les engagements du gouvernement, de l’Agence régionale et du CUSM soient respectés, et en particulier celui qui a trait au respect du caractère francophone des services de soins pour la population de Lachine et Dorval.
Le Comité sera habilité à conseiller le CUSM sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs et pourra, si nécessaire, faire des recommandations au conseil d’administration du CUSM.
Au terme d’un délai de trois ans après la date de prise en charge de l’Hôpital de Lachine par le CUSM, le Comité devra présenter un rapport au conseil d’administration du CUSM et à l’Agence de la Santé et des services sociaux de Montréal sur le respect du caractère francophone des Services et Installations CHL et émettre les recommandations nécessaires, le cas échéant.
Kevin O'Farrell, président
Bruno Poudrier
Cassandra Massé
Chantale Bourdeau
Geneviève Dumont-Frenette
Raymonde Deslauriers
Non indiqué dans les attributions. À la discrétion du conseil d'administration.
Le Comité devrait se réunir au minimum quatre (4) fois par an.
Quatre (4) fois par année.
Comité de discipline intra-hospitalier (non obligatoire)
Le conseil d'administration joue un rôle actif dans diverses questions disciplinaires soumises aux membres du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (ci-après désigné « CMDP »), dont notamment en ce qui concerne la suspension d'urgence des privilèges des médecins ou des dentistes, la suspension d'urgence du statut des pharmaciens et la détermination des sanctions disciplinaires (désignés collectivement «discipline intra-hospitalière»).
Le comité de discipline intra-hospitalier («CDIH») a pour but d'exercer les fonctions et responsabilités octroyées au Conseil d'administration en vertu notamment de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et des règlements sous-jacents (désignés collectivement « Lois sur les services de santé ») relativement à des questions de discipline intra-hospitalière. Le CDIH peut également faire des recommandations au conseil d'administration à ce sujet.
Conformément aux Lois sur les services de santé, le CDIH exerce les fonctions et responsabilités du Conseil d'administration en matière de discipline intra-hospitalière, dont notamment:
Examiner le dossier, entendre les représentations et prendre des décisions concernant la suspension d'urgence des privilèges des médecins ou des dentistes;
Examiner le dossier, entendre les représentations et prendre des décisions concernant la suspension d'urgence du statut des pharmaciens;
Examiner le dossier, entendre les représentations, prendre des sanctions disciplinaires contre les médecins, les dentistes et les pharmaciens dans le cadre de processus disciplinaires prévus aux Lois sur les services de santé et en motiver les raisons;
Informer les parties intéressées, incluant, le cas échéant, le président et le directeur général, le médecin examinateur, le directeur des services professionnels ainsi que le médecin, dentiste ou pharmacien concerné;
Faire des recommandations au Conseil d'administration concernant les questions, les commentaires, les préoccupations et les recommandations qui surviennent dans le cadre du processus de discipline intra-hospitalière;
Au moins une fois par année, le comité présente au Conseil d’administration, et à chaque fois qu’il estime nécessaire, un rapport sur ses activités;
Remplir toute autre fonction que lui assigne, de temps à autre, le Conseil d’administration.
Nombre : cinq ( 5 ) membres du conseil d’administration.
Exigences pour assurer la représentativité du conseil d’administration : le président, le directeur général (ex officio) ainsi que quatre ( 4 ) membres indépendants du conseil d’administration, dont l’un doit avoir une expertise juridique.
James Cherry, président
Deep Khosa
Dale MacCandish Weil
À l’exception des membres d’office du comité, la durée du mandat d’un membre est de deux ( 2 ) ans à partir de la date de sa nomination. Ce mandat est renouvelable. Les membres du comité restent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés par le Conseil d’administration.