Source: https://www.medef.com/fr/banque-d-accords/all/aide-au-retour-a-l-emploi-et-indemnisation-du-chomage
Timestamp: 2019-09-21 14:01:46+00:00
Document Index: 187067007

Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 35", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 3", "l'article 3"]

Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans...
Lettre paritaire du 6 juin 2016 relative à l'accord du 28 avril 2016 sur l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle précisé par avenant du 23 mai 2016
DATE DU TEXTE : 06/06/2016
lettre 06062016 intermittents
Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens...
Document de cadrage relatif à la négociation des règles spécifiques d'indemnisation des artistes et techniciens du spectacle en application des articles L5424-22 et L5424-23 du Code du travail du 24 mars 2016
doc cadrage intermittents 2016
Convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte et ses accords d'application...
SIGNATURE : MEDEF/ CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
conv 24032016 mayotte
Avenant n°3 du 24 mars 2016 portant modification du RG annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif...
Avenant n°3 du 24 mars 2016 portant modification du RG annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif à l'indemnisation du chômage
SIGNATURE : MEDEF /CGPME/UPA et CFDT/CFTC/ CFE-CGC/CGT-FO
av3 24062016
Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à...
Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
DATE DU TEXTE : 18/09/2015
Avenant n°4 du 18 septembre 2015
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris...
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
DATE DU TEXTE : 08/07/2015
AGRÉMENT : arrêté&nbsp;du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'accord d\'application n°8
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe I
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe II
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe III
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement...
Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article...
Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage/Aide différentielle de reclassement.
DATE DU TEXTE : 25/03/2015
SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
AGRÉMENT : déposé le &nbsp;27 avril &nbsp;2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l\'accord d\'application n°23
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe I au règlement général annexé...
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe I au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l\'article 26 de l\'annexe I
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 3 des annexes VIII et X au règlement général...
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 3 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l\'article 3 des annexes VIII et X