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Timestamp: 2017-03-30 16:54:46+00:00
Document Index: 6935892

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 80', 'art. 78', 'arrêt ']

1B_288/2015 (01.10.2015)
1B_288/2015 Arrêt du 1er octobre 2015
A. A.________ fait l'objet d'une procédure pénale pour assassinat, enlèvement et contrainte sexuelle notamment, commis le 13 mai 2013 sur la personne de E.________. Par ordonnance du 30 juin 2015, le Procureur général du canton de Vaud a ordonné le séquestre des objets retrouvés dans le véhicule du prévenu, notamment un CD inventorié comme suit: "3.6.2007 sauvegarde de données privées A.________ 76". Dans la même décision, il a ordonné la restitution aux parents de la victime d'objets retrouvés au domicile de cette dernière, notamment deux clés USB, un ticket de caisse pour un téléphone portable et un PC.
B. Par arrêt du 23 juillet 2015, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé cette ordonnance, sur recours du prévenu. Bien que largement antérieures aux faits de la cause, les données contenues sur le CD pouvaient renseigner sur la situation personnelle du prévenu. Celui-ci ne prétendait pas qu'il aurait besoin du CD en question. Le ticket de caisse faisait partie du dossier qui pouvait être consulté, et le recourant n'indiquait pas en quoi cette pièce pouvait être utile à l'enquête. Quant au matériel informatique, il avait déjà fait l'objet d'une ordonnance de restitution confirmée le 27 octobre 2014 par la cour (puis par le Tribunal fédéral, par arrêt 1B_11/2015 du 13 mai 2015); il n'y avait pas à revenir sur cette question.
C. Par acte du 28 août 2015, A.________, agissant personnellement, forme un recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal. Il conclut à l'annulation de cet arrêt et au renvoi de la cause aux autorités précédentes "dans le sens des considérants à intervenir".
1. La décision attaquée a été rendue dans une cause pénale par une juridiction cantonale statuant en dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Le recours en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF est donc en principe ouvert.
2. Faute de toute démonstration quant à l'existence d'un préjudice irréparable, le recours - dont les conclusions et la motivation apparaissent également insuffisantes - est irrecevable. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire et l'exemption de l'avance de frais. L'irrecevabilité manifeste du recours conduit au refus de l'assistance judiciaire. Toutefois, la situation du recourant peut justifier qu'il soit renoncé à la perception de frais judiciaires. Il n'est pas alloué de dépens, les intimés n'ayant pas pris de conclusions.
4. Le présent arrêt est communiqué au recourant et au mandataire des intimés, au Procureur général et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.