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Timestamp: 2016-10-24 10:35:17+00:00
Document Index: 167421813

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 92', 'art. 78', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 87', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 50', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 117', 'art. 65', 'art. 68']

6B_261/2007 (06.09.2007)
6B_261/2007 /rod
A.X.________, repr�sent�e par Me C.________, avocat, et Me D.________, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Christophe Maillard, avocat,
recours en mati�re p�nale contre l'arr�t du Tribunal cantonal fribourgeois, Chambre p�nale, du 2 mai 2007.
B.X.________ est d�c�d� le 13 juin 1977 en Corse. Il a laiss�, comme h�riti�res, sa fille A.X.________ et sa femme A.Y.________, qui a par la suite �pous� B.Y.________.
A.a Le 5 juin 2003, A.Y.________ a ouvert une action successorale contre A.X.________. Dans sa r�ponse du 27 avril 2004, cette derni�re a notamment all�gu� ce qui suit:
"2.13 La mort soudaine de B.X.________ donna lieu � de nombreuses rumeurs et fit sensation dans le canton de Fribourg, d'une part, parce que le de cujus �tait l'un des habitants les plus fortun�s du canton et, d'autre part, parce que, malgr� l'ouverture d'une enqu�te p�nale, les circonstances du drame n'ont jamais pu �tre totalement �lucid�es. A cela s'ajoutait le fait que la demanderesse entretenait, d�j� avant le d�c�s de son premier mari, une liaison extraconjugale avec B.Y.________, son mari actuel, � l'�poque vendeur de v�hicules d'occasion.
2.15 La d�fenderesse est ressortissante allemande. Elle est domicili�e � Darmstadt, en Allemagne, ville dans laquelle est �galement �tabli le groupe F.________. En raison des circonstances rest�es toujours tr�s myst�rieuses de la mort de son p�re, la d�fenderesse �vite, dans toute la mesure du possible, tout contact personnel avec la demanderesse. En d'autres termes, ce n'est pas uniquement en raison de la pr�sente proc�dure que les relations de la d�fenderesse avec sa "belle-m�re" sont tendues."
A.b Le 28 juillet 2004, A.Y.________, repr�sent�e par Me Christophe Maillard, a d�pos� une plainte p�nale pour diffamation contre A.X.________, assist�e de Me D.________ et C.________, estimant que les all�gu�s pr�cit�s �taient attentatoires � son honneur.
Le 30 d�cembre 2004, la Juge d'instruction du canton de Fribourg a clos par un non-lieu la proc�dure ouverte contre A.X.________. Par arr�t du 30 mai 2005 et statuant sur recours de la plaignante, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a annul� cette d�cision et renvoy� l'affaire � l'instruction.
Le 2 novembre 2005, la Juge d'instruction a inform� les avocats D.________ et C.________ que la plainte �tait aussi dirig�e contre eux. En cours d'enqu�te, la plaignante a requis l'audition de A.X.________ et B.Y.________.
Par ordonnance du 15 septembre 2006, la Juge d'instruction a refus� d'entendre A.X.________ et B.Y.________ et clos la proc�dure p�nale dirig�e contre les trois pr�venus par un non-lieu.
Elle a estim�, en substance, que A.X.________ et ses avocats, D.________ et C.________, n'avaient pas port� atteinte � l'honneur de la plaignante et que les affirmations litigieuses �taient par ailleurs justifi�es par l'obligation d'all�guer dans le cadre d'une proc�dure judiciaire.
Par arr�t du 2 mai 2007, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a admis le recours de A.Y.________, annul� la d�cision pr�cit�e et renvoy� la cause � la Juge d'instruction dans le sens des consid�rants.
En bref, elle a consid�r� qu'en cas de doute le juge ne pouvait pas prononcer un non-lieu, qu'en l'esp�ce la seule lecture du texte litigieux ne suffisait pas pour exclure une atteinte � l'honneur et que l'audition de A.X.________ �tait n�cessaire notamment pour d�terminer les informations qu'elle avait donn�es � ses avocats et leurs sources et pour indiquer le motif pour lequel elle avait affirm� la liaison adult�rine de la plaignante.
A.X.________, C.________ et D.________ d�posent un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � l'annulation de l'arr�t cantonal et � la confirmation de l'ordonnance du 15 septembre 2006. Ils invoquent une violation de leur droit d'�tre entendu, des art. 14, 173 CP et 12 LLCA. Ils forment �galement un recours constitutionnel subsidiaire.
Le renvoi de la cause au juge d'instruction pour compl�ment d'enqu�te ou renvoi des pr�venus devant le juge du fond constitue une d�cision incidente, puisqu'elle ne met pas fin � la proc�dure. D�s lors qu'elle ne porte pas sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 LTF), elle ne peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF) qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, � savoir dans les deux hypoth�ses suivantes.
1.1 La premi�re hypoth�se est celle o� la d�cision incidente peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). Cette derni�re notion a �t� reprise de l'art. 87 al. 2 OJ, de sorte que la jurisprudence relative � cette norme peut �tre transpos�e pour l'interpr�tation de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Selon cette jurisprudence, un tel pr�judice s'entend du dommage juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, notamment par la d�cision finale; il en va ainsi lorsqu'une d�cision finale, m�me favorable au recourant, ne ferait pas dispara�tre enti�rement ce pr�judice, en particulier quand la d�cision incidente contest�e ne peut plus �tre attaqu�e avec la d�cision finale, rendant ainsi impossible le contr�le constitutionnel par le Tribunal f�d�ral. En revanche, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas consid�r� comme irr�parable (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les arr�ts cit�s).
La d�cision de renvoi pour compl�ment d'enqu�te ou jugement au fond ne cause pas de pr�judice irr�parable aux pr�venus, puisqu'elle n'implique aucun jugement sur leur culpabilit� (cf. ATF 115 Ia 311 consid. 2c p. 315; 63 I 313 consid. 2 p. 314). D�s lors, le recours est irrecevable en application de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
1.2 La seconde hypoth�se est celle o� l'admission du recours contre la d�cision incidente peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re condition est la reprise de la r�gle de l'art. 50 al. 1 OJ (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4131; K. Sp�hler/A. Dolge/D. Vock, Bundesgerichtsgesetz, Kurzkommentar, ad art. 93 n� 5 p. 175). La jurisprudence rendue au sujet de cette derni�re disposition garde donc toute sa port�e. Selon cette jurisprudence, l'ouverture du recours, pr�vue pour des motifs d'�conomie de proc�dure, contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes constitue une exception et doit �tre interpr�t�e de mani�re restrictive, d'autant plus que les parties ne subissent aucun pr�judice lorsqu'elles n'attaquent pas imm�diatement de telles d�cisions, qu'elles peuvent contester en m�me temps que la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions de recevabilit� sont r�alis�es. Toutefois, il incombe au recourant d'�tablir leur r�alisation s'il y a doute ou difficult� et qu'il conna�t les �l�ments de la solution (ATF 116 II 738 consid. 1b p. 741 s). Lorsqu'il ignore compl�tement le probl�me de la recevabilit� et renonce � exposer pourquoi il s'agit d'un cas exceptionnel, son recours est irrecevable (ATF 118 II 91 consid. 1a p. 91 s.; arr�t 4A_35/2007 du 2 mai 2007 consid. 2).
1.2.1 Les recourants soutiennent que la condition vis�e par l'art. 93 al. 1 let. b LTF est r�alis�e. Ils estiment en effet que l'admission de leur recours reviendrait � confirmer l'ordonnance de la Juge d'instruction et ainsi clore la proc�dure. Ils expliquent que le compl�ment d'instruction porte sur l'audition de A.X.________ et deux t�moins, tous trois domicili�s � l'�tranger, qu'il faudrait alors proc�der par commissions rogatoires, puis traduire les d�positions en question, ce qui engendrerait une prolongation de la proc�dure et des co�ts suppl�mentaires, alors que ces moyens sont de toute mani�re inutiles.
1.2.2 Cette argumentation ne saurait �tre suivie. En effet, l'affaire concerne un contexte de faits simples et pr�cis, implique un nombre de protagonistes limit� et vise l'examen de dispositions p�nales connues et sans complexit� particuli�re, de sorte que la proc�dure ne peut �tre tenue pour longue et co�teuse. Par ailleurs, la Juge d'instruction a d�j� effectu� les d�marches essentielles � l'enqu�te, la Chambre p�nale lui ayant renvoy� la cause pour qu'elle compl�te son enqu�te par l'audition de A.X.________ ou alors renvoie de suite les trois pr�venus devant le juge du fond. Il ne s'agit donc plus de proc�der � une multitude d'actes longs et compliqu�s. Enfin, m�me si, comme le pr�tendent les recourants, trois personnes devaient encore �tre auditionn�es, celles-ci ont toutes des domiciles connus dans des pays, soit l'Allemagne et l'Espagne, qui nous sont proches et familiers, de sorte qu'elles peuvent en principe facilement et rapidement �tre entendues par commissions rogatoires et leurs d�clarations traduites au besoin, �tant rappel� que toutes les parties semblent pouvoir s'exprimer en allemand (cf. m�moire de recours p. 6). D�s lors, l'affaire ne requiert pas une proc�dure probatoire longue et co�teuse et le recours est �galement irrecevable sur la base de l'art. 93 al. 1 let. b LTF.
1.3 Il d�coule de ce qui pr�c�de que la d�cision entreprise ne peut non plus faire l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire, l'art. 93 LTF s'appliquant par analogie � cette proc�dure en application de l'art. 117 LTF.
En conclusion, le recours est d�clar� irrecevable. Succombant, les recourants doivent supporter un �molument judiciaire solidairement entre eux (cf. art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (cf. art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Un �molument judiciaire de 4'000 fr. est mis � la charge des recourants solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et au Tribunal cantonal fribourgeois, Chambre p�nale, ainsi qu'au Minist�re public de l'Etat de Fribourg.