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Timestamp: 2016-10-23 16:17:57+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ']

106 Ia 33357. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour de droit public du 28 novembre 1980 dans la cause Eric Knutti contre Gouvernement du canton du Jura (recours de droit public)
Art. 88 OJ; qualit� pour former un recours de droit public contre un plan de zones. 1. En principe, seul le propri�taire d'un bien-fonds compris dans le p�rim�tre du plan a qualit� pour recourir; confirmation de la jurisprudence (consid. 1 a). 2. Qualit� pour recourir du propri�taire d'un bien-fonds voisin du p�rim�tre du plan? Question laiss�e ouverte (consid. 1b). Consid�rants � partir de page 334
1. Selon l'art. 88 OJ, la qualit� pour former un recours de droit public appartient aux particuliers et aux collectivit�s l�s�s par des arr�t�s ou d�cisions qui les concernent personnellement ou qui sont d'une port�e g�n�rale.
Cette voie de droit n'est toutefois ouverte qu'� celui qui est l�s� personnellement dans des int�r�ts juridiquement prot�g�s par la norme constitutionnelle dont la violation est all�gu�e. En revanche, le recours de droit public ne saurait tendre � la protection de purs int�r�ts de fait (ATF 104 Ia 152), ou � la sauvegarde d'int�r�ts publics g�n�raux (ATF 104 Ia 152, 353; ATF 102 Ia 207).
a) Il r�sulte de ces principes que peut seul former un tel recours, � l'encontre d'un plan de zones, celui qui est propri�taire d'un bien-fonds compris dans le p�rim�tre du plan, et ce uniquement dans la mesure o� la classification de son propre immeuble est en cause (ATF 105 Ia 109 et les arr�ts cit�s; ATF 104 Ia 124 et les arr�ts cit�s). Or, la modification qui r�sulte du nouveau plan de zones de constructions de la Commune de Courroux ne touche pas la parcelle dont est propri�taire le recourant, mais celles qui lui sont voisines et qui appartiennent � des tiers.
D'ailleurs, lorsqu'il fait valoir que la mise en construction desdites parcelles porterait atteinte � la protection du patrimoine architectural rural et du site de Courcelon, Eric Knutti invoque la l�sion d'int�r�ts g�n�raux, circonstance dans laquelle la voie du recours de droit public n'est pr�cis�ment pas ouverte (ATF 104 Ia 152, 353; ATF 102 Ia 207).
b) Certes, celui qui est touch� dans sa situation juridique par un plan de quartier a qualit� pour attaquer celui-ci, alors m�me qu'il n'est pas propri�taire de terrains compris dans le p�rim�tre concern�; tel est le cas lorsque le plan en cause a pour effet de limiter de fa�on inadmissible la possibilit� d'utiliser son propre bien-fonds, ou lorsque les constructions pr�vues par le plan provoquent des immissions excessives pour son immeuble (ATF 101 Ia 543). On pourrait d�s lors se demander si les m�mes principes ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit d'une proc�dure de revision du plan de zones et si, par cons�quent, la qualit� pour recourir ne devrait pas �tre reconnue au propri�taire d'une parcelle voisine du p�rim�tre touch� par la modification BGE 106 Ia 333 S. 335litigieuse, dans la mesure o� l'int�ress� fait valoir que celle-ci entra�ne la suppression de prescriptions d'utilisation qui avaient sp�cialement pour but de prot�ger ses propres int�r�ts (voir, � ce propos, l'arr�t non publi� Bersier c. Fribourg, du 8 juillet 1980, ainsi que l'arr�t destin� � la publication Schlumpf c. L�tscher du 15 octobre 1980, consid. 2).
Cette question n'a toutefois pas � �tre examin�e en l'esp�ce. En effet, si le recourant all�gue que la d�cision attaqu�e le touche �galement dans ses int�r�ts personnels, en ce sens qu'il serait priv� de la vue dont il jouit actuellement en cas de changement d'affectation des parcelles voisines de la sienne, force est de constater qu'il ne s'agit nullement l� d'une atteinte � des int�r�ts juridiquement prot�g�s: cette circonstance, qui d�coule de ce que les biens-fonds voisins du sien n'�taient jusqu'ici pas constructibles, constitue � l'�vidence un pur avantage de fait. Eric Knutti ne saurait donc se plaindre de la perte de cet avantage dans le cadre du recours de droit public (ATF 104 Ia 152).
Le recourant n'a d'ailleurs jamais fait valoir devant l'autorit� cantonale, pas plus du reste que devant l'autorit� communale, que l'inclusion en zone � b�tir des trois parcelles litigieuses aurait pour cons�quence de le priver de sa belle vue sur la vall�e de Del�mont, et de diminuer en cons�quence la valeur �conomique de son immeuble. Or, le Tribunal f�d�ral ne peut se saisir de moyens de fait invoqu�s pour la premi�re fois devant lui que dans la mesure o� il s'agit d'un recours o� l'�puisement des instances cantonales n'est pas prescrit (ATF 102 Ia 79, 246; ATF 99 Ia 261; ATF 98 Ia 230), ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce: la garantie de la propri�t� ne figure en effet pas dans la liste de l'art. 86 al. 2 OJ, qui est limitative (ATF 81 I 142).