Source: https://epo-plongee.be/documents/les_statuts.html
Timestamp: 2018-02-22 12:15:49+00:00
Document Index: 19639677

Matched Legal Cases: ['art.20', "l'article 12", 'art. 8', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 7']

Ecole de Plongée d'Ottignies - Louvain-la-neuve asbl
N° d’entreprise : 443346814
Modification des S T A T U T S
L’assemblée générale de l’association, réunie en session extraordinaire,
ce mercredi 9 juin 2 004, en vue d’adapter les statuts aux nouvelles dispositions légales, a adopté le texte suivant, qui modifie et remplace intégralement les dispositions statutaires préexistantes, publiées aux annexes du Moniteur Belge en date du 15/11/1990 sous le numéro 018024, et toutes modifications ultérieures.
TITRE 1er. - Nom, siège, objet
Article 1er. L'association est dénommée "Ecole de Plongée d'Ottignies Louvain-la-Neuve", en abrégé : « E.P.O. »
Son siège social est fixé aux piscines de BlocRy, rue du Castinia, à 1348 Louvain la Neuve, arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le siège administratif est choisi par le conseil d’administration.
Art. 2. L'association a pour objet la promotion, l'enseignement et l'organisation de la plongée sous-marine sous toutes ses formes, et en relation avec toutes les activités connexes sur le plan sportif, scientifique, écologique, récréatif ou autre. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L'association réalisera son projet par toutes voies et selon toutes modalités qui lui paraîtront appropriées, en particulier par l’organisation d’une structure pédagogique de formation aux techniques de la plongée et autres disciplines subaquatiques, comme prévu à l’art.20.
Elle pourra prêter son concours ou s'associer à toute organisation poursuivant des objectifs comparables et inviter des personnes non membres à participer à certaines de ses activités, aux conditions qu'elle fixera.
TITRE II - Membres Art. 3. L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre des asso¬ciés est illimité ; le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à dix.
Art. 4. Les postulants membres effectifs, âgés de 18 ans minimum, doivent, pour présenter leur candidature, répondre aux critères suivants :
soit : être détenteur d'un brevet de plongeur homologué par la LIFRAS et membre adhérent de l'association depuis deux années consécutives ;
soit : être parrainé par deux administrateurs devant le conseil d'administration qui validera la candidature.
Les candidatures, après acceptation par le conseil d'administra¬tion, sont soumises à l'assemblée générale ordinaire pour approbation, en présence de l’intéressé.
Art. 5. Les membres adhérents se définissent comme suit :
Toute personne manifestant un intérêt pour l'objet de l'associa¬tion peut devenir membre adhérent après avoir pris connaissance des statuts, et du règlement d’ordre intérieur, et avoir payé sa cotisation.
Les membres d'honneur sont nommés par le conseil d'administration en considération de leur contribution à la promotion de la plongée, ou de l’association.
Art. 6. Tous les membres payent, au plus tard début janvier, une cotisation annuelle identique, sauf dérogations décidées par le conseil d'admi¬nistration.
Le montant en est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d'administration. Ce montant ne peut dépasser trois cents euros, sur base de l’index de fin 2003.
Art. 6bis. Le club doit garantir à tous ses membres la possibilité de transfert, entre le 15 / 12 et le 15 / 01. Pour les mineurs en dessous de 12 ans, le libre transfert n’est pas limité. Ces transferts ne peuvent donner lieu ni à indemnité, ni à avantage en nature.
Art. 7. Tout membre peut se retirer à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration, moyennant un préavis de trois mois.
Est réputé démissionnaire tout membre en retard de payement de sa cotisation, au delà du 1er juin, en dépit d’un rappel écrit.
Les membres de l'association ou leurs ayants droit ne peuvent prétendre à aucun droit sur le fonds social, et à aucun remboursement, même lorsqu'ils cessent de faire partie de l'association par démission, exclusion ou décès.
Art. 7bis. Les membres effectifs peuvent être sanctionnés ou exclus pour avoir par exemple porté gravement atteinte à l’honneur ou à la réputation de l’association, aux bonnes moeurs ou avoir sérieusement contrevenu aux statuts, ou règlements annexes, et ce dans les conditions énoncées à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, et après médiation assurée par le collège des conseillers.
L'exclusion sera proposée par le conseil d'administration à une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et statuant au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix exprimées, la moitié des membres effectifs étant présents ou représentés.
Si le quorum de présence requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée au plus tôt quinze jours après, et pourra délibérer sans limitation de quorum.
Le membre concerné y sera convoqué, de manière à pouvoir exposer valablement ses moyens de défense.
Une suspension provisoire des responsabilités pourra être prononcée par le conseil d’administration par mesure de précaution.
Art. 7ter. Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d’administration, qui auditionnera au préalable le membre en cause.
Art. 7quater. Le conseil d’administration s’interdit toute procédure d’exclusion ou sanction ferme à l’égard d’un membre effectif qui introduirait un recours judiciaire contre le club ou l’un de ses membres.
Art. 8. Le conseil d'administration se compose autant que possible de neuf, et au minimum de six adminis¬trateurs, nommés par l'assemblée générale et révocables par elle en tout temps.
Les administrateurs sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du président au moins cinq jours avant l'assemblée générale.
Art. 8bis. Chaque année, le conseil désigne en son sein un président et un vice-président.
Le bureau du conseil est composé des titulaires de ces deux fonctions, assistés éventuellement d’un administrateur supplémentaire, afin que le bureau comporte au moins trois administrateurs.
Le bureau s’adjoint les services d’un secrétaire et d’un trésorier choisis pour un an parmi les membres et chargés de toute la gestion quotidienne.
Art 9. Le conseil se réunit sur convocation écrite du président ou de deux administrateurs, au moins une fois par trimestre. Il ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président ou à défaut, du vice-président, est prépondérante.
En l'absence du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.
En cas d'empêchement, un administrateur ne peut se faire représenter, ni être remplacé. Toutefois, en cas d’absence continue de plus de six mois, ou de trois séances consécutives, et après avertissement écrit, son mandat pourra être suspendu par le conseil d’administration, et remis à disposition de l’assemblée générale suivante.
Art. 9bis. En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet, pour autant que le nombre d’administrateurs ne soit pas inférieur à six.
Sinon, le conseil se limite à l’expédition des affaires courantes, en attendant qu’une assemblée générale extraordinaire désigne des administrateurs provisoires, nommés jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante.
Art. 10. Le bureau du conseil d’administration est l’organe délégué à la gestion journalière de l'association, chacun de ses membres, tels que mentionnés à l’art. 8bis, a le pouvoir de signer seul tous les actes relevant de cette gestion.
Art.10bis. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière relèvent d’une délibération du conseil d’administration et sont signés par deux administrateurs dont l'un au moins est membre du bureau, ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Hormis les activités d’enseignement organisées, contrôlées ou encadrées par la commission de l’enseignement, telles que définies à l’art. 20, l’association est responsable des fautes imputables à ses préposés, délégués ou mandatés.
Les administrateurs, les conseillers, les membres mandatés à une responsabilité particulière et les délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit.
Art. 10ter. Le conseil d’administration élabore et met à jour un règlement d’ordre intérieur, dont les prescriptions entrent en vigueur après approbation par l’assemblée générale.
Art 11. Le conseil d'administration gère l'association et possède les pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous actes d'administration et de disposition, sans aucune restriction ; par délibération spéciale, il peut déléguer au bureau le droit d’intenter ou soutenir toute action judiciaire.
Ne lui sont interdits que les actes que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale.
Art. 12. Le conseil d'administration nomme et révoque parmi les membres effectifs un responsable de l'enseignement, un responsable de la maintenance, un responsable des activités sociales et un conseiller médical, pour une durée de 3 ans, renouvelable sans limitation.
Ces postes ne sont pas cumulables entre eux ou avec d’autres fonctions statutaires.
Ces responsables ne font pas partie du conseil d'administration, mais assistent aux réunions ordinaires avec voix consultative.
Ils forment ensemble le collège des conseillers, dont le fonctionnement est régi par un règlement établi par le conseil d'administration, lequel peut nommer des conseillers supplémentaires, qui n'assistent pas au conseil d'administration, sauf invitation personnelle
Art 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs qui lui sont réservés en termes exprès par la loi et les présents statuts.
Art. 14. L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Le président du conseil d'administration ou, en son absence, le vice-président, assume la présidence de l'assemblée.
Art 15. Il sera tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, pendant le premier trimestre de l'année sociale.
L'assemblée peut être réunie à titre extraordinaire sur décision du conseil d’administration, délibérant en collège, quand l’intérêt de l'association l'exige. Elle doit l’être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite et motivée.
Art. 16. Le président du conseil d'administration convoque l'assemblée par écrit adressé à chaque membre effectif, mentionnant lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour, au moins dix jours à l'avance. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite. Un mandataire ne peut accepter plus de deux mandats. Aucun quorum n’est requis, sauf ce qui est dit ci-dessous.
Art. 17. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet, la motivation et le texte complet de celles-ci sont inclus dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées, présentes ou représentées.
Si la modification porte sur l’objet de l’association, ou sa dissolution, la majorité des quatre cinquièmes est requise, et dans ce cas les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, et les procédures d’exclusion, l'assemblée générale peut délibérer sur des questions qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour, moyennant l'accord de la majorité des administrateurs présents.
Art. 17bis. Si le quorum requis des deux tiers de présence n’est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée au plus tôt quinze jours après, et pourra délibérer sans limitation de quorum, mais aux conditions de vote indiquées ci-dessus.
Art. 18. Hormis les cas prévus à l’art. 7bis et 17, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, présentes ou représentées ; s'il y a partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions intéressant des membres en particulier leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifié conforme par le président ou le secrétaire.
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre signé par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté par les membres effectifs, qui peuvent en demander des extraits.
Il en va de même pour le texte des statuts, les procès-verbaux du conseil d’administration, les documents comptables de l’association, et le registre des membres, incluant les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres.
TITRE V. – Contrôle financier
Art. 19. L’assemblée générale ordinaire élit chaque année au poste de commissaires aux comptes deux membres effectifs ne faisant pas partie du conseil d’administration, pour une durée d’un an, renouvelable.
Ils recevront régulièrement en cours d’exercice tous documents utiles au suivi de l’évolution de la situation financière.
Ils effectueront en cours et en fin d’exercice des contrôles approfondis de la gestion financière, et des prévisions budgétaires, dont ils feront rapport au bureau et à l’assemblée ordinaire avant que ne soit accordée décharge aux administrateurs.
Ils disposent des pouvoirs les plus étendus pour exercer conjointement et de manière autonome leur mission.
TITRE VI. - Activités
Art. 20. Outre ses activités spécifiques de plongée, l'association organise en son sein une structure pédagogique sportive de formation à la plongée.
Cet organe fonctionne de manière autonome, sous sa responsabilité propre et entière, suivant les principes définis par la LIFRAS et la FEBRAS.
Le déroulement et le contrôle des activités d’enseignement est précisé par un "règlement pédagogique de l'école de plongée" approuvé par le conseil d'administration et mis en application par une commission de l'enseignement, qui supervise les cours théoriques et pratiques, et les exercices en piscine et en eaux libres, encadre les instructeurs et formateurs, organise l’écolage et décide de l’attribution des brevets, sous la direction du conseiller responsable de l'enseignement.
Dans le cadre de la commission de l’enseignement, le conseiller médical coordonne la formation au secourisme, la stratégie de prévention et le suivi des examens d'aptitude.
L’utilisation ou la détention par les membres de l’école de substances ou de moyens de dopage, ou assimilés, est interdite, et peut être une cause d’exclusion ou de sanction, comme prévu à l’art. 7bis.
Art. 21. L'année sociale commence le 1er septembre et se termine le 31 août.
Art. 22. En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l'actif social sera affecté à une autre ASBL poursuivant les mêmes buts, ou à défaut au Fonds d'entraide de la LIFRAS.
Art 23. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il en sera référé aux lois en vigueur et notamment à celle du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.
Les clauses de ces statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois seront réputées non écrites.