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Timestamp: 2016-10-22 08:52:06+00:00
Document Index: 106975424

Matched Legal Cases: ['art. 269', 'art. 269', 'art. 24', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 842', 'art. 978', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 855', 'art. 844', 'art. 855', 'ATF ', 'art. 855', 'ATF ', 'in fine', 'art. 855', 'art. 855', 'art. 82', 'art. 855', 'art. 82', 'in fine', 'art. 82', 'art. 872', 'art. 855', 'ATF ']

5A_226/2007 (20.11.2007)
recourants, repr�sent�s par Me Jean-Pierre Moser, avocat,
mainlev�e provisoire,
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 mars 2007.
Le 9 novembre 2001, la Banque Y.________ a accord� � X.________ un cr�dit hypoth�caire (n� aaa) d'un montant de 600'000 fr. avec int�r�ts, son �pouse dame X.________ ayant contresign� comme tiers garant. Les �poux ont c�d� en propri�t� et aux fins de garantie � la banque deux c�dules hypoth�caires au porteur de 340'000 fr. (n� bbb) et de 260'000 fr. (n� ccc) grevant collectivement en premier et � parit� de rang entre elles les art. 269 et 1169, fo 26, du registre foncier de la commune de Z.________. Les �poux se sont �galement reconnus d�biteurs solidairement entre eux des titres c�d�s. De son c�t�, la banque s'est engag�e � ne faire valoir les cr�ances incorpor�es dans les c�dules que jusqu'� concurrence du montant des pr�tentions garanties.
Le 28 janvier 2004, la Banque Y.________ a accord� � X.________ un second cr�dit hypoth�caire (n� ddd) de 200'000 fr. avec int�r�ts, � nouveau contresign� par son �pouse comme tiers garant. En garantie, les �poux ont c�d� en propri�t� une c�dule hypoth�caire au porteur de 200'000 fr. grevant en 2e rang les art. 269 et 1169 de Z.________ et avec les m�mes clauses que celles mentionn�es pr�c�demment.
Le m�me jour, un troisi�me cr�dit sous forme d'avance � terme fixe (compte courant n� eee) de 100'000 fr. avec int�r�ts a encore �t� accord�, pour lequel les �poux ont c�d� en propri�t� et aux fins de garantie une c�dule hypoth�caire au porteur de 100'000 fr. grevant en 3e rang les parcelles pr�cit�es, toujours avec les m�mes clauses sp�ciales que celles susmentionn�es.
Le 20 mai 2005, la Banque Y.________ a d�nonc� au remboursement pour le 30 novembre 2005 tous les cr�dits et les capitaux des cr�ances incorpor�es dans les quatre c�dules hypoth�caires.
N'ayant pas obtenu satisfaction, la Banque Y.________ a introduit, le 3 janvier 2006, une poursuite en r�alisation de gage immobilier (n� fff). Le 6 janvier 2006, l'Office des poursuites de Lausanne-Est a notifi� � X.________, d�biteur et propri�taire, un commandement de payer le montant de 900'000 fr. et des int�r�ts de 47'620 fr. 30, auquel celui-ci a fait opposition totale. Un exemplaire du commandement de payer a �t� notifi� le m�me jour � dame X.________ en qualit� de conjointe du d�biteur et �galement de tiers propri�taire de l'immeuble; elle y a fait opposition totale.
Par deux d�cisions s�par�es du 21 juin 2006 notifi�es le 27 septembre 2006, le juge de paix du district de Lausanne a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par chacun des �poux � concurrence de 900'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er d�cembre 2005.
Statuant sur recours des �poux le 26 mars 2007, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, par deux d�cisions s�par�es dont les motifs sont identiques, rejet� les deux recours et maintenu les prononc�s entrepris.
Contre ces deux arr�ts, les �poux X.________ interjettent par la m�me �criture un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � leur r�forme en ce sens que les oppositions � la poursuite soient admises et que les requ�tes de mainlev�e de la banque poursuivante soient rejet�es.
Les recours sont dirig�s contre deux arr�ts dont le contenu est identique � l'encontre desquels les recourants soul�vent les m�mes griefs, de sorte qu'il se justifie de joindre les causes et de les liquider dans un seul arr�t (art. 24 PCF, en relation avec l'art. 71 LTF; cf. ATF 124 III 382 consid. 1a; 123 II 16 consid. 1).
3.1 La d�cision rendue en mati�re de mainlev�e provisoire de l'opposition est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF puisqu'elle met fin � la proc�dure (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale in : FF 2000, p. 4000 ss, 4129). Elle est sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF) lorsque la valeur litigieuse s'�l�ve au moins � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), ce qui est le cas en l'esp�ce. Interjet�s en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par des parties qui ont succomb� dans leurs conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirig�s contre des d�cisions rendues en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), les recours sont en principe recevables.
3.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris les droits constitutionnels (ATF 133 III 446 consid. 3.1). La d�cision en mati�re de mainlev�e, d�finitive ou provisoire, n'est en effet pas une d�cision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF - contre laquelle seule la violation des droits constitutionnels peut �tre invoqu�e - (ATF 133 III 399 consid. 1.5). Le juge de la mainlev�e n'examine pas l'existence de la cr�ance en poursuite mais celle d'un titre ex�cutoire, statuant sur le droit du cr�ancier de poursuivre le d�biteur (ATF 132 III 141 consid. 4.1.1).
Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF: principe d'all�gation), les exigences de motivation correspondant � celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 et les r�f. cit�es). Il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment, pour chaque constatation de fait incrimin�e, comment les preuves administr�es auraient d�, selon lui, �tre correctement appr�ci�es et en quoi leur appr�ciation par l'autorit� cantonale est insoutenable (ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 I 295 consid. 7a; 125 I 492 consid. 1b et les arr�ts cit�s).
Il n'est pas contest� qu'en vertu des actes de cession de propri�t� sign�s par les �poux, la banque est propri�taire des quatre c�dules hypoth�caires au porteur aux fins de garantie (garantie fiduciaire; Sicherungs�bereignung). Les conditions sp�ciales de ces cessions, soit l'engagement de la banque � ne faire valoir les cr�ances incorpor�es dans les titres que jusqu'� concurrence du montant garanti et l'engagement des �poux en qualit� de d�biteurs solidaires des c�dules, ne sont pas remises en question. Le seul point litigieux porte sur l'existence d'une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. La cour cantonale a consid�r� que la cr�ance incorpor�e dans la c�dule hypoth�caire au porteur vaut reconnaissance de dette. Les recourants soutiennent que, puisque les c�dules ont �t� remises � titre de garantie fiduciaire, seule la cr�ance garantie (cr�ance causale) est la reconnaissance de dette. Selon eux, comme la poursuivante ne l'a pas �tablie par pi�ces, les requ�tes de mainlev�es doivent �tre rejet�es.
5.1 La c�dule hypoth�caire est un papier-valeur incorporant une cr�ance personnelle et un droit de gage immobilier qui garantit celle-ci (art. 842 CC). Lorsqu'elle est libell�e au porteur, le d�biteur s'engage non seulement � ne pas ex�cuter la prestation sans la pr�sentation du titre (clause papier-valeur simple), mais encore � reconna�tre que toute personne d�tenant le titre sera consid�r�e par lui comme l'ayant droit (clause papier-valeur qualifi�e au porteur; art. 978 CO; ATF 109 II 239 consid. 2a).
A l'instar du cr�ancier qui a obtenu le transfert de la c�dule hypoth�caire au porteur en pleine propri�t� (garantie directe; direktes Grundpfand), le cr�ancier qui a re�u la c�dule hypoth�caire au porteur comme propri�taire fiduciaire aux fins de garantie (garantie fiduciaire; Sicherungs�bereignung; cf. ATF 119 II 326 consid. 2b et les r�f. cit�es) est titulaire de la cr�ance et du droit de gage immobilier incorpor�s dans le papier-valeur (Staehelin, Commentaire b�lois, n. 15 ad art. 855 CC); il peut d�noncer la cr�ance au remboursement (art. 844 CC) et, cas �ch�ant, introduire une poursuite en r�alisation de gage immobilier (arr�t 5C.11/2005 du 27 mai 2005 consid. 3.1). En revanche, alors qu'en cas de transfert en pleine propri�t�, la cr�ance causale (ou de base) est �teinte par novation et remplac�e par la cr�ance abstraite incorpor�e dans la c�dule (art. 855 al. 1 CC; ATF 119 III 105 consid. 2a), il n'y a pas de novation de la cr�ance garantie (causale) lorsque la c�dule hypoth�caire au porteur est remise � titre de garantie fiduciaire (Staehelin, op. cit., n. 11 ad art. 855 CC; Peter St�cheli, Die Rechts�ffnung, 2000, p. 378; Urs Peter M�ckli, Das Eigent�mergrundpfandrecht, 2001, p. 102); dans ce dernier cas, la cr�ance incorpor�e dans la c�dule se juxtapose � la cr�ance garantie en vue d'en faciliter le recouvrement (cf. ATF 119 III 105 consid. 2a in fine; Steinauer, op. cit., n� 2933f; Staehelin, op. cit., n. 1 et 11 ad art. 855 CC; Staehelin, Betreibung und Rechts�ffnung beim Schuldbrief in : PJA 1994 p. 1255 ss, p. 1256-1257; Leemann, Commentaire bernois, n. 12 ad art. 855 CC).
Le cr�ancier qui introduit la poursuite en r�alisation de gage immobilier poursuit la cr�ance abstraite incorpor�e dans le titre (Schuldbriefforderung) et non la cr�ance garantie (Grundforderung). La c�dule hypoth�caire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP et vaut titre de mainlev�e pour toute la cr�ance instrument�e dans le titre (arr�t 5A_481/2007 du 6 novembre 2007 consid. 3 destin� � la publication; Panchaud/Caprez, La mainlev�e d'opposition, 1980, � 17 n. 22; Staehelin, PJA 1994, p. 1265; Favre/Liniger, C�dules hypoth�caires et proc�dure de mainlev�e in : SJ 1995 p. 101 ss, p. 104; Nicolas de Gottrau, Transfert de propri�t� et cession � fin de garantie, in : S�ret�s et garanties bancaires, Lausanne 1997, p. 173 ss, p. 215-216). Le cr�ancier n'a donc pas � produire une reconnaissance de dette pour la cr�ance garantie (Markus F. Vollenweider, Die Sicherungs�bereignung von Schuldbriefen als Sicherungsmittel der Bank, 1994, p. 144; cf. aussi, Peter St�cheli, op. cit., p. 380 ss). Toutefois, si le cr�ancier poursuit pour le montant de la cr�ance incorpor�e dans le titre alors que la cr�ance garantie est d'un montant inf�rieur, le d�biteur poursuivi peut opposer les exceptions personnelles dont il dispose contre le poursuivant (propri�taire fiduciaire), en particulier celle consistant � exiger la limitation de la somme r�clam�e au montant de la cr�ance garantie (ou causale; art. 855 al. 2 et 872 CC); il doit rendre vraisemblable dans le cadre de l'art. 82 al. 2 LP que le montant de la cr�ance garantie (ou causale) est inf�rieur au montant de la cr�ance abstraite incorpor�e dans le titre et que le cr�ancier a n�anmoins poursuivi pour le montant de cette derni�re (Staehelin, loc. cit.; Charles Jaques, Ex�cution forc�e sp�ciale des c�dules hypoth�caires, in : BlSchKG 2001 p. 201 ss, p. 213-214; Gilli�ron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 64 in fine ad art. 82 LP).
5.2 Selon l'arr�t attaqu�, seules les cr�ances incorpor�es dans les c�dules hypoth�caires jouissent d'un droit de gage immobilier et peuvent faire l'objet d'une poursuite en r�alisation d'un tel gage. Comme les c�dules hypoth�caires au porteur ont fait l'objet d'une cession de propri�t� et aux fins de garantie (garantie fiduciaire), les cr�ances abstraites sont venues doubler les cr�ances garanties. Elles ont �t� d�nonc�es au remboursement. L'autorit� pr�c�dente constate que la poursuivante a requis la poursuite pour les cr�ances abstraites incorpor�es dans les c�dules hypoth�caires, dont les �poux se sont d'ailleurs reconnus d�biteurs solidaires. Ces cr�ances incorpor�es sont des reconnaissances de dette abstraites et valent ainsi titres de mainlev�e provisoire � l'encontre du poursuivi. La banque s'est engag�e � ne pas exercer ses droits au-del� de ce qu'exige le remboursement de ses cr�ances garanties. Selon l'autorit� cantonale, il incombe au d�biteur de soulever, si le cr�ancier fait valoir sans droit la totalit� de la cr�ance incorpor�e, une exception au sens de l'art. 872 CC et il doit rendre vraisemblable que le montant de la cr�ance abstraite est sup�rieur � celui de la cr�ance causale. En l'esp�ce, le poursuivi n'a pas rendu vraisemblable que le montant des cr�ances abstraites �tait sup�rieur � celui des cr�ances garanties par les c�dules.
5.3 En l'occurrence, la cour cantonale a appliqu� correctement le droit f�d�ral. Pour peu qu'on puisse le comprendre, le grief que les recourants formulent au sujet de la novation et du caract�re dispositif de l'art. 855 al. 1 CC tombe � faux: la cour cantonale a implicitement retenu qu'il n'y avait pas de novation, puisqu'elle a retenu une juxtaposition des deux cr�ances - abstraite et garantie (ou causale) - aux fins d'en faciliter et d'en garantir le recouvrement. Lorsqu'ils soutiennent que l'engagement de la banque de ne faire valoir la cr�ance incorpor�e dans le titre que jusqu'� concurrence du montant de ses pr�tentions garanties ne lui permet de d�duire en poursuite que sa cr�ance causale, laquelle n'a pas �t� �tablie par pi�ces, et que la banque est dans la m�me position que si sa cr�ance �tait garantie par une hypoth�que, les recourants se m�prennent sur la port�e du contrat de cession en propri�t� et aux fins de garantie (garantie fiduciaire) des c�dules hypoth�caires au porteur : m�me s'il conserve le droit de poursuivre sur la base de la cr�ance causale (ATF 119 III 105 consid. 2a; arr�t 5A_481/2007 du 6 novembre 2007, consid. 3 destin� � publication), le cr�ancier peut poursuivre en r�alisation du gage immobilier sur la base de la cr�ance incorpor�e dans le titre; si le montant r�clam� exc�de celui de la cr�ance causale, le d�biteur doit rendre vraisemblable sa lib�ration en produisant les pi�ces n�cessaires. Enfin, dans la mesure o� les recourants rel�vent, en se r�f�rant � la pi�ce n� 1, que la cr�ance causale n'�tait pas du m�me montant le 6 novembre 2001 que la cr�ance abstraite, leur grief est irrecevable, faute de motivation suffisante (cf. consid. 4). Ils ne reprochent m�me pas � la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu qu'ils n'auraient pas rendu vraisemblable que le montant des cr�ances abstraites �tait sup�rieur � celui des cr�ances causales garanties par les c�dules. Ils se limitent � se r�f�rer � une pi�ce du dossier, mais sans d�montrer avoir all�gu�, offert de prouver et, partant, �tabli en instance cantonale qu'au jour de la d�nonciation des pr�ts, le montant des cr�ances causales �tait inf�rieur au montant des cr�ances incorpor�es dans les c�dules.
Vu le rejet des recours, les frais de la proc�dure doivent �tre mis � la charge des recourants. L'intim�e s'�tant oppos�e � l'effet suspensif et n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond, il ne lui sera pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.