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Timestamp: 2016-10-25 06:59:00+00:00
Document Index: 98183777

Matched Legal Cases: ['art. 136', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 140', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 135', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 136']

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, R�edi et Ferrari. Greffi�re: Mme von Zwehl
Winterthur, Soci�t� Suisse d'Assurances, rue G�n�ral-Guisan 40, 8401 Winterthur, requ�rante, repr�sent�e par Me Jean-David Pelot, avocat, rue Caroline 7, 1002 Lausanne,
I.________ �tait assur�e aupr�s de la Winterthur Assurances (ci-apr�s: la Winterthur) contre le risque d'accident, et aupr�s d'Assura pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie, ainsi que pour diverses assurances compl�mentaires.
Victime d'un accident le 22 novembre 1997, la pr�nomm�e a per�u des prestations d'assurance de la part de la Winterthur. Le 23 ao�t 1999, cette derni�re a invit� Assura � lui rembourser les frais de traitement qu'elle avait pris en charge, en indiquant avoir allou� ses prestations � tort car I.________ n'�tait plus assur�e obligatoirement aupr�s d'elle au moment de la survenance de l'accident en cause. Assura ayant refus� de donner suite � cette demande, la Winterthur a confirm� sa position par d�cision du 29 octobre 1999. Saisie d'une opposition d'Assura, elle l'a rejet�e par une nouvelle d�cision du 14 mars 2000.
Par jugement du 11 janvier 2001, le tribunal a admis le recours et annul� la d�cision sur opposition attaqu�e.
La Winterthur a interjet� recours de droit administratif contre ce jugement.
Par arr�t du 23 novembre 2001, le Tribunal f�d�ral des assurances a d�clar� nulle la d�cision sur opposition rendue le 14 mars 2000 par la Winterthur � l'encontre d'Assura, et rejet� le recours au sens des motifs; il a par ailleurs mis les frais de justice, d'un montant de 3000 fr., � charge de la recourante.
Le 30 janvier 2002, la Winterthur a saisi le Tribunal f�d�ral des assurances d'une demande de r�vision de l'arr�t du 23 novembre 2001, notifi� le 31 d�cembre 2001.
Assura conclut au rejet de la demande, tandis que I.________ s'en remet �
justice. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Pour que le Tribunal f�d�ral des assurances puisse entrer en mati�re sur une demande de r�vision fond�e sur les art. 136 et 137 OJ, il n'est pas n�cessaire que les conditions pos�es par ces dispositions soient r�alis�es, car il s'agit de conditions d'admissibilit� et non de recevabilit� (ATF 96 I 279 consid. 1; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, Berne 1992, note 1 ad art. 136; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 48; arr�t non publi� du 24 d�cembre 1993 en la cause M., I 210/93). Partant, pour que la demande soit recevable, il suffit que le requ�rant pr�tende qu'une de ces conditions est remplie et que, pour le reste, la requ�te satisfasse aux exigences formelles (cf. art. 140 et 141 OJ).
Tel est le cas en l'esp�ce, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur la pr�sente demande de r�vision.
La requ�rante invoque l'art. 136 let. d OJ. En particulier, le Tribunal f�d�ral des assurances aurait m�connu des faits importants ressortant du dossier en assimilant le litige port� devant lui � un conflit entre deux assureurs-accidents, alors qu'il oppose en r�alit� un assureur-accidents (la Winterthur) � une caisse-maladie (l'Assura). C'�tait ainsi � tort que le tribunal avait fait application de la jurisprudence publi�e dans l'ATF 125 V 327 (qui d�nie � un assureur-accidents la qualit� d'autorit� rev�tue du pouvoir de d�cision � l'�gard d'un autre assureur-accidents), et en cons�quence d�clar� nulle la d�cision sur opposition du 14 mars 2000.
3.1 Aux termes de l'art. 136 let. d OJ, en relation avec l'art. 135 OJ, la demande de r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances est recevable lorsque, par inadvertance, le tribunal n'a pas appr�ci� des faits importants qui ressortent du dossier. Tel est le cas lorsqu'une pi�ce d�termin�e du dossier a �chapp� � l'attention du juge, ou que celui-ci a donn� un sens inexact - diff�rent, en particulier, du sens litt�ral ou de la port�e r�elle - � un �l�ment d�termin� et essentiel du dossier. En revanche, l'appr�ciation juridique de faits correctement interpr�t�s en tant que tels ne constitue pas un motif de r�vision, quand bien m�me elle serait erron�e ou inexacte; la d�cision sur le point de savoir si un fait est d�terminant en droit rel�ve �galement de l'appr�ciation juridique (RJAM 1982 no 479 p. 64 consid. 2a et 1975 no 210 p. 30 consid. 1; cf. aussi ATF 122 II 18 consid. 3, 115 II 399, 101 Ib 222, 96 I 280).
3.2 En l'occurrence, dans son arr�t du 23 novembre 2001, la Cour de c�ans n'a pas ignor� que le litige dont elle �tait saisie opposait un assureur-accidents (la Winterthur) � une caisse-maladie (l'Assura). C'est, au contraire, en consid�ration de cet �tat de fait qu'elle a jug� la d�cision sur opposition litigieuse comme �tant nulle, en se r�f�rant � la jurisprudence publi�e aux ATF 125 V 327. Ce que la requ�rante reproche en r�alit� au Tribunal f�d�ral des assurances ce n'est pas tant d'avoir m�connu un fait important ressortant du dossier que d'en avoir tir� une conclusion juridique, selon elle, erron�e. Or, l'art. 136 let. d OJ ne permet pas de remettre en cause l'argumentation juridique contenue dans un arr�t dont la r�vision est demand�e. Dans cette mesure, la Winterthur ne soul�ve aucun motif valable de r�vision.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de la Winterthur Assurances et sont couverts par l'avance de frais de 3000 fr. qu'elle a vers�e. La diff�rence, d'un montant de 2500 fr., lui est restitu�e.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � l'assur�e, � l'Office f�d�ral des assurances sociales et au Tribunal des assurances du canton de Vaud.