Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033703530&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-06-22 21:23:23+00:00
Document Index: 263576368

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 17', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 17', "l'article 11", 'art. 42']

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives | Legifrance
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NOR: ARCB1628166D
Vu le code de la recherche, notamment son article L.412-1 ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 19 octobre 2016 ;
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 1 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 5 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 6 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 10 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 17 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 20 (VD)
Modifie Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 21 (VD)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 18 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 20-1 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 22 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 23 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 24 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 25 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 26 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 27 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 28 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 29 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 30 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 31 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 32 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 33 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 34 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 35 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 37 (VT)
Abroge Décret n°92-364 du 1 avril 1992 - art. 38 (VT)
Modifie Décret n° 92-364 du 1 avril 1992 - art. 17 (VD)
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ainsi que les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE D'ÉCHELON
Conseiller principal de 1re classe
Conseiller principal de 2eclasse
Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus postérieurement au 1er janvier 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du décret du 1er avril 1992 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 11 du présent décret.
Les agents qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade de conseiller et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018, sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au présent décret.
Les conseillers promus, au titre du présent article, au grade de conseiller principal qui n'ont pas atteint le 5e échelon du grade de conseiller à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade de conseiller principal, sans ancienneté d'échelon conservée.
Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 42
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception de celles du chapitre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Fait le 26 décembre 2016.