Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-11-2014-2C_63-2014
Timestamp: 2016-10-26 15:34:17+00:00
Document Index: 211290663

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 8', 'art. 90', 'art. 83', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 73', 'art. 71', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 126', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 126', 'art. 130', 'art.142', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 39', 'art. 66', 'art. 68']

2C_63/2014 (05.11.2014)
2C_63/2014 2C_64/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 5 novembre 2014
Administration fiscale cantonale genevoise Service juridique,
X.________, intim�.
Imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal 2004 � 2006,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 26 novembre 2013.
S�bastien X.________, domicili� dans le canton de Gen�ve, est pr�sident de l'association A.________ constitu�e en 2003. Lassociation A.________ est une association au sens des art. 60 ss CC, inscrite au registre du commerce du canton de Gen�ve depuis 2011, et dont le but statutaire est de �promouvoir l'effervescence de la musique �lectronique et ainsi donner aux jeunes les moyens de r�aliser des projets vers ces fins communs (sic) �. Bien que, selon ses statuts, elle ne poursuive pas de but lucratif, elle exploite une discoth�que sise � B.________ � l'enseigne du C.________ Club. D�s le 7 novembre 2003, elle a �t� consid�r�e comme assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e par l'Administration f�d�rale des contributions.
Le 12 septembre 2007, l'Administration fiscale cantonale a inform� X.________ qu'elle ouvrait � son encontre une proc�dure en rappel d'imp�t, pour l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal et communal 2001 � 2006.
Le contr�le fiscal des 9 et 10 avril 2008 effectu� par l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajout�e, a mis � jour des lacunes dans la comptabilit�, soit notamment l'absence de caisse enregistreuse, de feuilles r�capitulatives des recettes et de livre de caisse. L'Administration f�d�rale des contributions a reconstitu� par estimation les chiffres d'affaires r�alis�s par l'association A.________ entre le 7 novembre 2003 et le 30 septembre 2007 et arr�t�, les 10 avril et 28 octobre 2008, des reprises pour un total de 85'449 fr. Le 20 janvier 2009, elle a confirm� dans une d�cision formelle les reprises notifi�es les 10 avril et 28 octobre 2008. Par d�cision du 18 mai 2010 sur r�clamation de l'association A.________, elle a r�duit la reprise � 54'025 fr. L'association A.________ a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral contre la d�cision sur r�clamation du 18 mai 2010.
Les 31 mars et 15 avril 2011, l'Administration fiscale cantonale a inform� X.________ que la proc�dure en rappel et soustraction d'imp�t concernant l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal et communal pour les exercices 2001 � 2006 �tait close. Des reprises fond�es sur les rectifications de l'Administration f�d�rale des contributions des recettes non comptabilis�es, avaient �t� effectu�es conform�ment au tableau suivant :
P�riode de calcul prestation appr�ciable en argent 1/3 IFD suppl. d'imp�t et int�r�ts de retard ICC suppl. d'imp�t et int�r�ts de retard 2004 0 0 0 0 0 2005 68947 2614,80 438,75 17167,40 2008,60 2006 73029 5013,70 725.05 19693 1730,50 Deux bordereaux d'amende ont �t� �galement notifi�s � X.________, un pour l'imp�t f�d�ral direct, d'un montant de 7'628 fr. et l'autre pour l'imp�t cantonal et communal, d'un montant de 36'860 fr.
Le 16 mai 2011, X.________ a d�pos� une r�clamation par-devant l'Administration fiscale cantonale contre la d�cision du 15 avril 2011. Par deux d�cisions du 8 juillet 2011, l'Administration fiscale cantonale a maintenu les reprises et les amende.
Le 12 ao�t 2011, X.________ a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif de premi�re instance contre les d�cisions sur r�clamation du 8 juillet 2011.
Par arr�t du 8 septembre 2011, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours d�pos� par l'association A.________ en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e. L'Administration f�d�rale des contributions �tait en droit de proc�der � une reprise d'imp�t et � proc�der par estimation en utilisant la m�thode des chiffres d'exp�rience. La marge retenue �tait du reste l�g�rement inf�rieure � la moyenne des entreprises du m�me genre (78 %) et �tait proche du minimum, soit 70 %. L'association A.________ n'avait pas fourni les moyens de preuve permettant de consid�rer l'estimation comme manifestement erron�e, et elle devait ainsi supporter les d�savantages d'une situation ill�gale qu'elle avait elle-m�me cr��e.
Par jugement du 10 d�cembre 2012, le Tribunal administratif de premi�re instance a admis les recours et renvoy� le dossier � l'Administration fiscale cantonale pour nouvelles d�cisions de taxation de l'imp�t cantonal et communal et de l'imp�t f�d�ral direct 2005 et 2006 au sens des consid�rants. S'il �tait admis que l'association A.________ avait r�alis� durant les p�riodes fiscales concern�es un b�n�fice non comptabilis�, l'Administration fiscale cantonale n'apportait aucun �l�ment factuel ni indice d�montrant qu'un tiers de ce montant avait �t� vers� � X.________.
Le 16 janvier 2013, l'Administration fiscale cantonale a interjet� recours aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve contre le jugement du 10 d�cembre 2012.
Par arr�t du 26 novembre 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours. La position de l'Administration fiscale cantonale s'appuyait sur deux indices, l'existence d'un chiffre d'affaires de l'association A.________ sous-�valu� et la position dirigeante au sein de celle-ci de l'int�ress� partag�e avec deux autres membres du comit�, emportant, selon elle, pr�somption que le chiffre d'affaires non d�clar� leur avait �t� vers� � part �gale. Nonobstant le fait que l'Administration fiscale cantonale n'avait pas apport� de preuve directe des versements, pareille pr�somption avait pour effet de demander � l'int�ress� la preuve d'un fait n�gatif, ce qui ne pouvait �tre exig� de lui. Les rappels d'imp�ts ainsi que les amendes devaient �tre annul�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Administration fiscale cantonale demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 26 novembre 2013 et de confirmer les d�cisions sur r�clamation du 8 juillet 2011. Elle se plaint d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves ainsi que d'une violation de l'art. 8 CC.
Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, le Tribunal f�d�ral a enregistr� le recours sous les num�ros d'ordre 2C_63/2014 pour l'imp�t cantonal et communal et 2C_64/2014 pour l'imp�t f�d�ral direct.
La Cour de justice du canton de Gen�ve s'en tient aux consid�rants et dispositif de son arr�t. X.________ conclut au rejet du recours. L'Administration f�d�rale des contributions s'en remet � justice.
Le recours est dirig� contre un arr�t final (cf. art. 90 LTF), rendu dans une cause de droit public ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF, par une autorit� sup�rieure de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). La d�cision attaqu�e concerne � la fois l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal harmonis�, ce qui est admissible lorsque les probl�mes juridiques qui se posent sont identiques pour les deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.). Interjet� en temps utile et dans la forme prescrite (art. 42 LTF) par l'Administration fiscale cantonale qui a qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF en relation avec l'art. 73 al. 2 LHID et 146 LIFD), le recours est en principe recevable.
Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les causes 2C_63/2014 et 2C_64/2014 seront jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 de la loi de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273]).
2.1.�Le Tribunal statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. (art. 97 al. 2 LTF), ce que la partie recourante doit d�montrer d'une mani�re circonstanci�e, conform�ment aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). La notion de " manifestement inexacte " correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 136 II 447 consid. 2.1 p. 450).
Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.2.�En l'esp�ce, la recourante reproche � l'instance pr�c�dente de n'avoir pas pris en consid�ration la port�e des statuts de l'association A.________ ni celle des d�clarations du directeur du comit� tout en relevant que l'arr�t attaqu� admettait que l'intim� avait une position dirigeante au sein de l'association A.________. Ce grief est rejet�. En effet, en se r�f�rant dans l'arr�t attaqu� (consid. 7a) aux " faits-indices ", l'instance pr�c�dente reprend les faits notamment la port�e des statuts et des d�clarations du directeur du comit� tels que la recourante les a pr�sent�s en proc�dure de recours cantonale sans en retrancher le moindre �l�ment. Le reproche de la recourante porte en r�alit� sur l'application des r�gles relatives au fardeau de la preuve.
I.�������Imp�t f�d�ral direct
La jurisprudence a expos� les principes g�n�raux, les droits et obligations des autorit�s fiscales et des contribuable ainsi que les r�gles relatives au fardeau de la preuve en proc�dure de taxation, de rappel d'imp�t et de recours (consid. 3.1 ci-dessous) ainsi qu'en mati�re (de tentative) de soustraction d'imp�ts (consid. 3.2 ci-dessous) de la mani�re suivante (arr�ts 2C_214/20014 du 7 ao�t 2014 consid. 3.6.2 in Arch. 83 142; 2C_1081/2013 du 2 juin 2014 consid. 5.5 et les nombreuses r�f�rences).
3.1.�Selon l'art. 123 al. 1 LIFD, les autorit�s de taxation �tablissent les �l�ments de fait et de droit permettant une taxation compl�te et exacte, en collaboration avec le contribuable. La proc�dure de taxation est ainsi caract�ris�e par la collaboration r�ciproque de l'autorit� fiscale et du contribuable (proc�dure de taxation mixte). Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est n�cessaire pour assurer une taxation compl�te et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). Il doit en particulier remplir la d�claration d'imp�t de mani�re conforme � la v�rit� et compl�te (art. 124 al. 2 LIFD) et fournir les documents n�cessaires (art. 125 LIFD). A la demande de l'autorit� de taxation, il est tenu de fournir tout renseignement �crit ou oral, sp�cialement lorsque, au vu de la d�claration d'imp�t, des questions surgissent � propos des revenus, des frais d'acquisition, de l'�volution de la fortune, etc. (cf. art. 126 al. 2 LIFD). Le contribuable porte ainsi la responsabilit� de l'exactitude de sa d�claration.
La taxation incombe � l'autorit�, laquelle contr�le la d�claration d'imp�t et proc�de aux investigations n�cessaires (art. 130 al. 1 LIFD). En proc�dure de taxation, la maxime inquisitoire pr�vaut: l'autorit� n'est pas li�e par les �l�ments imposables reconnus ou d�clar�s par le contribuable. L'autorit� de taxation doit appr�cier les preuves avec soin et conscience. Sous cette r�serve, elle forme librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administr�es, en choisissant entre les preuves contradictoires ou les indices contraires qu'elle a recueillis. Cette libert� d'appr�ciation, qui doit s'exercer dans le cadre de la loi, n'est limit�e que par l'interdiction de l'arbitraire. Il n'est pas indispensable que la conviction de l'autorit� de taxation confine � une certitude absolue qui exclurait toute autre possibilit�; il suffit qu'elle d�coule de l'exp�rience de la vie et du bon sens et qu'elle soit bas�e sur des motifs objectifs.
Il peut arriver que, m�me apr�s l'instruction men�e par l'autorit�, un fait d�terminant pour la taxation reste incertain. Ce sont alors les r�gles g�n�rales du fardeau de la preuve qui s'appliquent pour d�terminer qui doit supporter les cons�quences de l'�chec de la preuve ou de l'absence de preuve d'un tel fait. En mati�re fiscale, ce principe veut que l'autorit� fiscale �tablisse les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment. Par ailleurs, le contribuable doit prouver l'exactitude de sa d�claration d'imp�t et de ses explications ult�rieures; on ne peut pas en revanche demander au contribuable de prouver un fait n�gatif, c'est-�-dire qu'il n'a pas d'autres revenus que ceux annonc�s. Il incombe en effet � l'autorit� fiscale d'apporter la preuve de l'existence d'�l�ments imposables qui n'ont pas �t� annonc�s. Si les preuves recueillies par l'autorit� fiscale apportent suffisamment d'informations r�v�lant l'existence d'�l�ments imposables, il appartient � nouveau au contribuable d'�tablir l'exactitude de ses all�gations et de supporter le fardeau de la preuve du fait qui justifie son exon�ration. Ces r�gles s'appliquent �galement � la proc�dure devant les autorit�s de recours en mati�re fiscale (art.142 al. 4 LIFD).
3.2.�Contrairement aux r�gles valables pour la taxation et le rappel d'imp�t, la proc�dure de soustraction d'imp�t (tent�e ou consomm�e) constitue une proc�dure p�nale qui tombe dans le champ des garanties de l'art. 6 CEDH (ATF 140 I 68 consid. 9.2 p. 74; 138 IV 47 consid. 2.6.1 p. 51; 121 II 257 consid. 4b p. 264 s.; 121 II 273 consid. 3a p. 281; 119 Ib 311 consid. 2e et 2f p. 316 ss; arr�ts de la CourEDH�
Chambaz contre Suisse�du 5 avril 2012, req.11663/04, � 36 ss, 48;�
J.B. contre Suisse�du 3 mai 2001 req. 31827/96, � 42 ss, 50;�
A.P., M.P. et T.P. contre Suisse�du 29 ao�t 1997, req. 19958/92, � 37 ff., voir �galement arr�ts 2C_214/2013 du 7 ao�t 2014, consid. 3.6.2 in Arch. 83 142; 2C_851/2011 du 15 ao�t 2012 consid. 2.2, in RF 67/2012 p. 759 ainsi que 2C_232/2011 du 25 octobre 2011, consid. 2.2). Il s'ensuit que c'est la pr�somption d'innocence qui r�git la mati�re (art. 32 al. 1 Cst. et 6 � 2 CEDH; arr�t 2C_242/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1) et que le contribuable impliqu� dans une proc�dure p�nale n'est pas soumis au devoir de collaboration (cf. arr�t 2C_76/2009 du 23 juillet 2009 consid. 2.2). Il est n�anmoins possible m�me en proc�dure de soustraction d'imp�t d'estimer le montant des �l�ments imposables soustraits (arr�t 2C_395/2011 du 6 d�cembre 2011 consid. 3.2.2, in RTiD 2012 I 802) et, certes, non pas de se fonder sur le silence du contribuable, mais bien de tenir compte dans l'appr�ciation des preuves du fait que ce dernier ne fournit pas d'�claircissements lorsque les circonstances le demandent (arr�t 2C_395/2011 du 6 d�cembre 2011 consid. 3.1.2).
3.3.�En l'esp�ce, c'est � bon droit que l'instance pr�c�dente a jug� qu'en l'absence d'�l�ment permettant de prouver directement que l'intim� a per�u un montant pr�cis de l'association en cause, la pr�somption de fait de la recourante pour �tablir l'existence d'un revenu imposable non d�clar� avait pour cons�quence que l'intim� devait apporter la preuve de l'existence d'un fait n�gatif. Or, comme cela a �t� expos� ci-dessus, on ne saurait imposer � un contribuable d'apporter la preuve d'un fait n�gatif. Il suffisait d�s lors, comme l'a constat� � juste titre l'instance pr�c�dente, que l'intim� nie avoir re�u les revenus en cause.
Par cons�quent, en jugeant que les conditions pour prononcer un rappel d'imp�t f�d�ral direct et une amende pour soustraction � l'encontre de l'intim� n'�taient pas r�unies, l'instance pr�c�dente n'a pas viol� le droit f�d�ral. Le recours est rejet� sur ce point.
II.�������Imp�t cantonal et communal
Les art. 39 ss, qui figurent sous le chapitre "principes g�n�raux et proc�dure de taxation" et parmi lesquels il faut compter les r�gles g�n�rales relatives au fardeau de la preuve, ainsi que 57bis ss, en particulier 57bis al. 3 et 57a de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14) ont un contenu similaire aux dispositions pr�vues par la loi sur l'imp�t f�d�ral direct. Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� en mati�re d'imp�t cantonal et communal pour les m�mes motifs que ceux qui ont �t� expos�s en mati�re d'imp�t f�d�ral direct.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours tant en mati�re d'imp�t f�d�ral direct qu'en mati�re d'imp�t cantonal et communal. Succombant, la recourante, qui s'adresse au Tribunal f�d�ral dans l'exercice des ses fonctions officielles et dont l'int�r�t patrimonial est en cause, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). L'intim� n'�tant pas repr�sent� par un mandataire professionnel, il ne lui est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Les causes 2C_63/2014 et 2C_64/2014 sont jointes.
Le recours en mati�re d'imp�t f�d�ral direct est rejet�.
Le recours en mati�re d'imp�t cantonal et communal est rejet�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr, sont mis � la charge du canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Administration fiscale cantonale, � X.________, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.