Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-277.html
Timestamp: 2014-11-23 21:07:55+00:00
Document Index: 310403173

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 65', 'art. 7', 'art. 65']

C.04.602. La date limite d’utilisation imprimée sur les étiquettes intérieure et extérieure de chaque emballage d’insuline-sulfurisée ne doit pas dépasser deux ans après la date du remplissage du contenant immédiat.DORS/80-545, art. 4; DORS/82-769, art. 4.
Étiquetage des préparations insuliniques[DORS/82-769, art. 8]C.04.650. L’emballeur-étiqueteur d’injection insulinique ne peut mettre sur l’étiquette de cette préparation insulinique « Insuline faite avec des cristaux d’insuline-zinc » que si elle a été préparée avec des cristaux d’insuline-zinc.DORS/82-769, art. 7; DORS/97-12, art. 65.
C.04.651. L’emballeur-étiqueteur d’une préparation insulinique doit faire imprimer les renseignements requis par le présent règlement à la fois sur les étiquettes intérieure et extérieure de chaque emballage de cette préparation insulinique, de la façon indiquée au tableau du présent article.TABLEAUPoste noColonne IColonne IIColonne IIIPréparation insuliniqueActivité de la préparationNécessités d’impression pour l’étiquette1.Injection insulinique non étiquetée de la façon indiquée au poste 2a) 40 unités par cca) caractères noirs sur fond jauneb) 80 unités par ccb) caractères noirs sur fond vertc) 100 unités par ccc) caractères noirs sur fond blanc2.Injection insulinique dont l’étiquette porte : « Insuline faite avec des cristaux d’insuline... zinc »a) 40 unités par cca) caractères rouges sur fond grisb) 80 unités par ccb) caractères verts sur fond grisc) 100 unités par ccc) caractères noirs sur fond blanc3.Suspension d’insuline-zinc d’absorption rapide, suspension d’insuline-zinc d’absorption moyenne et suspension d’insuline-zinc d’absorption prolongéea) 40 unités par cca) caractères rouges sur fond lavande ainsi qu’une marque ou un symbole distinctifsb) 80 unités par ccb) caractères verts sur fond lavande ainsi qu’une marque ou un symbole distinctifsc) 100 unités par ccc) caractères noirs sur fond blanc4.Insuline-globine avec zinca) 40 unités par cca) caractères rouges sur fond brun, sauf que l’expression « 40 unités par centimètre cube » peut être imprimée en caractères blancs sur fond rougeb) 80 unités par ccb) caractères verts sur fond brun, sauf que l’expression « 80 unités par centimètre cube » peut être imprimée en caractères blancs sur fond vert5.Insuline NPHa) 40 unités par cca) caractères rouges sur fond bleub) 80 unités par ccb) caractères verts sur fond bleuc) 100 unités par ccc) caractères noirs sur fond blanc6.Insuline-zinc-protaminea) 40 unités par cca) caractères rouges sur fond blancb) 80 unités par ccb) caractères verts sur fond blancc) 100 unités par ccc) caractères noirs sur fond blanc7.Insuline sulfurisée100 unités par cccaractères noirs sur fond blanc ainsi que l’avertissement « Mise en garde... Non destiné à l’usage courant... Voir le feuillet de l’emballage »DORS/82-769, art. 7; DORS/97-12, art. 65.