Source: http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com/protection-des-salaries-lors-dun-arret-maladie/
Timestamp: 2020-04-10 05:00:43+00:00
Document Index: 315104221

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Les droits des salariés en situation d'arrêt maladie
Protection des salariés lors d’un arrêt maladie
Arrêt maladie : ce qu’un salarié peut attendre de son employeur et de la Sécurité sociale
Le salarié en arrêt maladie est protégé contre le licenciement durant une période limitée. L’entreprise intervient en complément de la Sécurité sociale pour garantir un maintien des revenus au salarié touché par une incapacité de travail ou une invalidité. Et à la fin de l’arrêt maladie, le salarié retrouvant son poste peut recourir à une supplémentaire santé.
La maladie ne constitue pas une cause de licenciement
Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé ou de son handicap. Une maladie, même de longue durée, n’est donc pas une cause de licenciement sauf si la maladie perturbe la bonne marche de l’entreprise. Tout salarié malade, y compris celui en longue maladie conserve les prérogatives de son contrat de travail, notamment l’ancienneté et la protection contre le licenciement. Il continue également à percevoir une partie de son salaire. Dès réception du certificat médical, l’employeur établit l’attestation de salaire destiné au calcul des indemnités journalières à lui verser. L’indemnisation de la maladie par l’employeur garantit au salarié, tout en tenant compte de son ancienneté, un salaire plus ou moins partiel.
Pendant la durée de la maladie, le contrat de travail est simplement suspendu, notamment si le salarié a rempli une année d’ancienneté dans l’entreprise. Le premier mois de l’incapacité est rémunéré par l’employeur, après quoi le salarié perçoit une indemnité de la mutuelle. En effet, pour éviter que le salarié ne soit privé de toute ressource pendant un arrêt maladie, le régime d’assurance maladie intervient en lui garantissant le paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale. Cette indemnisation concerne les cas de maladie, d’accident non professionnel, de maladie professionnelle et d’accident du travail.
Autres droits du salarié en arrêt maladie
Les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés. Les longues absences maladie entraînent une réduction du nombre de jours de congés payés acquis. Pour décider de son remplacement, le cas du salarié est examiné et les spécificités de l’entreprise et de l’emploi concerné sont prises en considération. Le salarié sous certificat médical continue de toucher ses allocations familiales. A la fin de l’arrêt de travail, et s’il n’y a pas eu licenciement, il a le droit de retrouver son poste. Il peut recourir à une surcomplémentaire santé concernant notamment les dépassements d’honoraires, les frais d’optique, dentaires ou autres. Enfin, les salariés ont intérêt à consulter un conseiller juridique, notamment en cas de projet de licenciement.