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Timestamp: 2016-10-26 21:24:51+00:00
Document Index: 166284045

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 90', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ']

Arr�t du 24 septembre 2010
Infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants,
recours contre l'arr�t du 9 mars 2010 de la Cour de cassation du canton de Gen�ve.
Par arr�t du 16 octobre 2009, la Cour correctionnelle genevoise statuant sans jury a condamn� X.________, pour infractions graves � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup), � une peine privative de libert� de six ans, sous d�duction de la d�tention pr�ventive.
Par arr�t du 9 mars 2010, la Cour de cassation genevoise a admis partiellement le pourvoi form� par X.________. Elle a acquitt� ce dernier pour une partie des faits et renvoy� la cause � la Cour correctionnelle sans jury pour fixer une nouvelle peine.
Contre cet arr�t cantonal, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. D�non�ant la violation de divers droits constitutionnels et se plaignant d'arbitraire dans l'�tablissement des faits, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence et la recevabilit� des recours interjet�s devant lui (ATF 134 IV 36 consid. 1 p. 37). Un recours est recevable contre les d�cisions finales (art. 90 LTF), les d�cisions partielles selon l'art. 91 LTF ou encore contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes aux conditions d�finies aux art. 92 et 93 LTF.
1.1 L'arr�t attaqu�, qui renvoie la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision sur la peine, ne constitue pas une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, puisqu'elle ne met pas un terme � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant.
1.2 Il ne rev�t pas non plus les caract�ristiques d'une d�cision partielle contre laquelle un recours est recevable en vertu de l'art. 91 LTF (� ce sujet, cf. ATF 133 IV 137 consid. 2.2). La cour cantonale a laiss� ouverte la question de la fixation de la peine, renvoyant la cause en premi�re instance pour nouveau jugement sur ce point. Or il est admis que le verdict de culpabilit�, qui est acquis en l'esp�ce, est indissociable de la peine et ne peut faire l'objet d'une proc�dure distincte (arr�t 6B_71/2007 du 31 mai 2007, consid. 2.2), si bien qu'on ne se trouve pas en pr�sence d'une d�cision statuant sur une question dont le sort serait ind�pendant de celui qui reste en cause, au sens de l'art. 91 let. a LTF. En outre, il n'y a pas de consorts, de sorte que l'hypoth�se pr�vue � l'art. 91 let. b LTF est exclue.
1.3 L'arr�t attaqu� doit �tre qualifi� de d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Selon cette disposition, une d�cision incidente ou pr�judicielle peut faire l'objet d'un recours si elle peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Ces conditions ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce. En effet, l'arr�t attaqu� ne cause pas au recourant de pr�judice irr�parable, par quoi on entend un pr�judice juridique, qui ne puisse �tre r�par� ult�rieurement, notamment par un jugement final (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263), puisque les griefs soulev�s dans le m�moire de recours pourront l'�tre dans un recours contre la d�cision finale. On ne se trouve pas non plus dans un cas o� l'admission du recours pourrait conduire imm�diatement � une d�cision finale, qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. A tout le moins, le contraire ne ressortit pas � l'�vidence, et le recourant ne d�montre pas que la proc�dure probatoire serait longue et co�teuse (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292).