Source: https://www.droit-travail-france.fr/coronavirus---teletravail-ou-chomage-partiel--ce-qui-change-des-lundi-pour-les-salaries-_ad1956.html
Timestamp: 2020-04-04 04:48:46+00:00
Document Index: 313823024

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Coronavirus : télétravail ou chômage partiel, ce qui change dès lundi pour les salariés. ﻿
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Coronavirus : télétravail ou chômage partiel, ce qui change dès lundi pour les salariés.
Coronavirus. Avec la fermeture des écoles, entre chômage partiel, arrêt de travail et télétravail, tout ce qui change à partir de lundi. Puis-je bénéficier d'un arrêt de travail au lieu d'un télétravail ? Quand serais-je payé ? On fait le point.
Le Président Emmanuel MACRON a pris tout le monde de court jeudi soir, et en particulier les entreprises. Mais le principal mode de contamination du Coronavirus Covid-19 demeurant le contact avec les gouttelettes de salive, pour casser la chaîne de transmission il est essentiel de minimiser les interactions sociales. D'où le passage au stade 3 de l'alerte épidémique.
Il n'empêche, pour beaucoup de français ce matin, la vie est bouleversée dans un grand flou artistique. Nous avons essayé d'y voir plus clair, sous réserve des informations dont nous disposons au moment de la rédaction du présent article.
Que faire si je n'ai pas droit au télétravail mais que mes enfants ont moins de 16 ans ?
Selon les estimations du gouvernement, environ 8 des 23 millions de salariés en France devraient être en mesure de télétravailler à partir de lundi. Cependant, toutes les professions ne se prêtent pas au télétravail (ouvrier, coiffeur, vendeur, ....).
Arrêt maladie automatique en cas d'absence de solution de télétravail.
Dès vendredi matin, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, a précisé que pour tous les actifs n'ayant "pas de solution, pas de télétravail pour s'occuper des enfants", le recours à l'arrêt maladie sera automatique et de plein droit.
Mais à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle : pas question d'aller voir votre médecin traitant, c'est votre employeur qui fera la déclaration auprès de l'Assurance Maladie via le lien suivant : https://declare.ameli.fr/.
Suppression du délai de carence dans le cadre de l'arrêt de travail automatique délivré en lien avec l'épidémie de coronavirus COVID-19
"Il n'y a pas de délai de carence" confirme également la ministre. "C'est dès le premier jour qu'on est pris en charge".
A noter toutefois que cet arrêt maladie est d'une durée de 20 jours maximum. "On verra après, ce sera le temps qu'il faut" assure cependant Muriel PENICAUD.
Que faire si je peux télétravailler, mais que mes enfants sont en bas âge ? Puis-je plutôt bénéficier d'un arrêt de travail automatique ?
"De nombreuses modalités restent à définir dans les jours qui viennent" précise-t-on à la DGS (Direction Générale de la Santé. En clair : si vous avez des enfants en bas âge nécessitant une attention particulière et que vous pouvez télétravailler, il va falloir concilier vie professionnelle et grade d'enfant.
C'est à chacun de se débrouiller. "Il faut favoriser le dialogue entre l'employeur et le salarié. Des ajustements en termes d'horaire peuvent par exemple être décidés pour ceux qui doivent jongler entre les deux si le télétravail permet d'assurer la continuité de l'entreprise. ll va falloir faire preuve de créativité" estime-t-on au Ministère du Travail.
Puis-je bénéficier d'un arrêt de travail automatique si mes enfants sont gardé par une assistante maternelle et non pas à la crèche ?
Non. Le Ministre des solidarités et de la santé Olivier VARAN a été très clair sur ce point : "les structures de garde qui accueillent moins de 10 enfants et les assistantes maternelles qui exercent à domicile vont pouvoir poursuivre leur activité".
Reste le sort des maisons d'assistantes maternelles, les fameuses MAM, où le nombre d'enfants gardés est forcément plus important. Là encore "des détails restent à caler. Il le seront prochainement" assure la DGS.
Chômage partiel. Vais-je toucher l'intégralité de mon salaire ?
Non. Quelque soit mon niveau de salaire ou mon secteur d'activité, en l'état actuel de nos informations un salarié au chômage partiel percevra 70% de son salaire brut et 84% de son salaire net.
L'employeur qui paiera les heures chômées sera cependant indemnité par l'Etat. A noter cependant que depuis le début de la crise, le plafond a été relevé et que le gouvernement, Muriel PENICAUD et Bruno LE MAIRE en tête, ont assuré qu'aucun actif ne perdrait de salaire.
A noter également que les périodes de chômage partiel ne permettent pas de générer de droits à congés payés.
Chômage partiel. Quand vais-je toucher mon salaire ?
L'employeur devra payer les salaires, heures de travail et/ou heures chômées, aux échéances habituelles de paie. Le traitement des dossiers déposés par les entreprises souhaitant mettre en place des mesures de chômage partiel devraient également être traités plus rapidement par les services de la DIRECCTE (un délai de 48h au lieu de 15 jours était évoqué), cela pour permettre d'éviter les problèmes de trésorerie et les risques de faillite pour les petites entreprises.