Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=42
Timestamp: 2019-03-20 11:01:52+00:00
Document Index: 66785666

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art.19', 'art.19', 'art.13', 'art.19', 'art.19']

Aosta, 22/09/1998 N. 40
Arrêté n° 485 du 3 septembre 1998, autorisant la «Société du Paradis di REGIS Paolo & C. s.n.c.» à effectuer une recherche d’eau minérale au lieudit Leutta Valnontey, dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 486 du 4 septembre 1998, portant accord de programme entre la Commune d’AOSTE et la Région Vallée d’Aoste en vue de la réalisation de travaux de rénovation urbaine de zones situées entre l’avenue du Conseil des Commis et la place des Chevaliers de Vittorio Veneto.
Acte du 1er septembre 1998, réf. n° 3105/5/SGT, portant délégation à M. Lorenzo CHENTRE et à Mme Emanuela BERTIN à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Arrêté n° 9 du 28 août 1998, autorisant la coopérative agricole «Forza e Luce s.r.l.» de GIGNOD à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 23 du 1er septembre 1998, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski à l’usage du public (LR n° 9 du 17 mars 1992, RR n° 2 du 22 avril 1996).
Arrêté n° 25 du 3 septembre 1998, portant remplacement d’un membre au sein de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 130 du 28 août 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 131 du 28 août 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Délibération n° 2729 du 10 août 1998, portant approbation de la variante n° 3 du plan régula-teur général en vigueur dans la commune de VER-RAYES, adoptée par la délibération du Conseil commu-nal n° 14 du 30 mars 1998, aux termes de la loi n° 1/1978.
Délibération n° 2757 du 10 août 1998, portant détermination du montant des rémunérations à verser aux sujets n’appartenant pas à l’Administration régionale qui participent en qualité d’experts aux travaux des organes collégiaux, tels que les jurys des marchés publics ainsi que les commissions techniques, consultatives ou d’évaluation, en application de l’art. 11 de la LR n° 18/1998.
Délibération n° 2774 du 24 août 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 2775 du 24 août 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 2776 du 24 août 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 2779 du 24 août 1998, portant rectifications du budget prévisionnel 1998 de la Région en raison des crédits alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion de la Région afférent à l’année susmentionnée.
Deliberazione 24 agosto 1998, n. 2780. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1998. Modifica della deliberazione del 30 dicembre 1997, n. 4853.
Délibération n° 2866 du 24 août 1998, portant adoption du plan régional 1998/1999 d’amélio-ration de l’état sanitaire des cheptels, à appliquer conjointement aux plans de prophylaxie et d’éradica-tion de la tuberculose des élevages bovins et de la brucellose des élevages bovins, ovins et caprins (septembre 1998 - août 1999), ainsi que du protocole d’entente avec la Région Piémont en vue de réglementer l’échange d’animaux.
Délibération n° 2867 du 24 août 1998, portant adoption du plan régional de contrôle et d’éradication de la leucose bovine enzootique des cheptels au titre de la période 1998/1999.
Présidence du Conseil régional. Élections du Conseil régional de la Vallée d’Aoste du 31 mai 1998.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Réalisation d’une piste forestière reliant Runaz a Pesse, commune de AVISE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Aménagement du Ru de Plan entre les sections 1 et 32, commune de DOUES.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Construction d’un chemin rural reliant Piateys à Pra de Bosc, commune de LILLIANES.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Réalisation d’un réservoir d’eau au Col de Joux, commune de SAINT-VINCENT.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Chemin rural au lieu-dit La Balma, commune de LA SALLE.
Commune de SARRE. Errata corrige. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un instructeur administratif, service d’aide sociale, 36 heures hebdomadaires, 6° grade.
Consortium Microcommunauté de PONTEY. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un aide à domicile – IV Q.F. D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 – 36 heures hebdomadaires.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Corps forestier valdôtain. Marché public (appel d’offres ouvert pour les fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Corps forestier valdôtain. Marché public (avis d’appel d’offres ouvert pour fourni-tures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Corps forestier valdôtain. Marché public (Avis d’appel d’offres ouvert pour fourni-tures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert avec marchés distincts (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’appel d’offres par concours pour la fourniture provisoire (location) et l’installation des luminaires et des ornements en occasion des fêtes de Noël 1998 et 1999.
Commune de CHÂTILLON. Avis de passation d’un appel d’offres.
Commune de GIGNOD. Avis d’appel d’offres ouvert.
SITRASB SpA– Società Italiana Traforo Gran San Ber-nardo – AOSTE - 51, rue de Chambéry. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de gazole.
Supplement N° 1 du 22/09/1998 (64 Kb 0' 16")