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Timestamp: 2016-10-20 19:50:13+00:00
Document Index: 161279594

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 54', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 44', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

4C.143/2006 (27.09.2006)
L'Union Suisse Romande des P�dicures-Podologues (USRPP),
L'Association cantonale neuch�teloise et jurasienne des P�dicures-Podologues (ACNJPP),
toutes les trois repr�sent�es par Me Christian van Gessel,
F�d�ration Suisse de P�dicure (FSP),
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Christophe Schwarb.
concurrence d�loyale, droit � la protection du nom,
recours en r�forme [OJ] contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 15 mars 2006.
A.a Selon les dictionnaires m�dicaux de langue fran�aise, le "podologue" est l'auxiliaire m�dical sp�cialis� dans l'�tude du pied pathologique par des m�thodes non invasives (empreintes plantaires) et traitant les anomalies constat�es par des m�thodes orthop�diques (semelles). Le "p�dicure" se consacre quant � lui aux soins des affections superficielles des pieds et des orteils (durillons, ongles incarn�s) ou bien aux soins du pied normal.
Depuis environ 25 ans, le terme de "Podologie" s'est impos� en Suisse al�manique pour d�signer la profession sp�cialis�e dans les traitements de caract�re param�dical du pied. Dans les l�gislations de Suisse romande, cette m�me discipline r�pond � des d�signations diff�rentes: "p�dicure-podologue" dans les cantons du Jura, du Valais, de Neuch�tel et de Gen�ve; "podologue" dans les cantons de Fribourg et de Vaud; dans ce dernier canton, le titre de "p�dicure" reste n�anmoins prot�g� pendant une p�riode transitoire avant d'�tre remplac� par celui de "podologue". Sur le plan f�d�ral, des d�marches sont en cours pour reconna�tre un titre unique, soit celui de "podologue".
A.b L'Union suisse romande des p�dicures-podologues (USRPP) est une association dont sont membres de droit ceux des associations cantonales romandes de p�dicures-podologues. L'association, dont les statuts ont �t� adopt�s en 2002, a pour but de d�fendre les int�r�ts de ses membres et de coordonner leur action sur divers plans. L'une de ces associations cantonales est l'Association cantonale neuch�teloise et jurassienne des p�dicures-podologues (ACNJPP), qui a pour but le d�veloppement de la profession des points de vue technique, intellectuel et moral, ainsi que la sauvegarde des int�r�ts professionnels de ses membres et leur formation continue. Ses statuts, adopt�s en 1977, ont �t� modifi�s en 1999.
A.________ exerce, � La Chaux-de-Fonds, la profession de p�dicure-podologue.
En 1999, une association s'est cr��e sous la d�nomination de "Schweizerischer Fusspflegerverband" (F�d�ration suisse de p�dicure, Federazione svizzera di pedicura). Son but est la d�fense des int�r�ts de ses membres d'un point de vue id�al et mat�riel, notamment par l'encouragement du perfectionnement professionnel et la cr�ation d'institutions sociales en faveur de ses membres. Elle est inscrite depuis 2000 au registre du commerce de Zurich.
Le 26 ao�t 2003, I'USRPP, I'ACNJPP et A.________ ont assign� la F�d�ration suisse de p�dicure (FSP) devant l'une des cours civiles du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel. Elles ont notamment pris comme conclusion de dire et constater que la d�fenderesse avait agi de fa�on illicite en utilisant le terme "p�dicure" dans son nom et sollicit� la publication du dispositif du jugement dans plusieurs journaux romands. A l'appui de cette demande, elles ont fait valoir que le terme de p�dicure est compris, dans la grande majorit� de la population, comme d�signant un th�rapeute et non un esth�ticien des pieds; elles ont ajout� que diverses esth�ticiennes des pieds faisaient "sans doute" savoir qu'elles sont membres de la FSP. Aux dires des demanderesses, il r�sultait de tout cela un risque de confusion.
Par jugement du 15 mars 2006, la Ile Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� la demande et mis les frais et d�pens � la charge des demanderesses. Pour ce qui concerne l'aspect du litige se fondant sur la loi f�d�rale contre la concurrence d�loyale, la cour cantonale est arriv�e � la conclusion que la d�fenderesse n'avait pas la l�gitimation passive; dans une argumentation subsidiaire, elle a cependant jug� que le comportement imput� � l'association d�fenderesse ne contrevenait ni � l'art. 3 let. c ni � l'art. 3 let. d LCD. Analysant ensuite l'art. 29 al. 2 CC, la cour cantonale a exclu toute atteinte au droit au nom des demanderesses, pr�cisant que, pour cet aspect du litige, A.________ n'avait pas la qualit� pour agir puisque le terme "p�dicure" n'apparaissait pas dans son nom.
Par un m�me acte, les demanderesses interjettent en temps utile un recours de droit public et un recours en r�forme aupr�s du Tribunal f�d�ral. Cet acte �num�re des conclusions et fait valoir des griefs diff�rents selon qu'il concerne le recours de droit public ou le recours en r�forme. En r�sum�, dans le cadre de ce dernier recours, les demanderesses reprennent les conclusions d�j� d�velopp�es devant l'instance cantonale.
La d�fenderesse propose, avec suite de frais et d�pens, le rejet du recours.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en mati�re de protection du nom, et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile de nature non p�cuniaire (art. 44 OJ; ATF 110 II 411 consid. 1; 102 II 161 consid. 1, 305 consid. 1; 95 II 481 consid. 1), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
Se pose encore la question de la recevabilit� du recours en tant qu'il concerne des conclusions en constatation et cessation d'actes de concurrence d�loyale: une telle demande est en effet consid�r�e comme �tant de nature p�cuniaire (ATF 87 II 113 consid. 1) et, dans le cas d'esp�ce, les demanderesses n'ont pas chiffr� leurs pr�tentions devant l'instance cantonale (cf. art. 46 OJ), ce qui devrait entra�ner l'irrecevabilit� de leur recours. Or, dans une situation de cumul entre une action de nature non p�cuniaire et une autre de nature p�cuniaire, il faut admettre la recevabilit� du recours par attraction de la seconde par la premi�re lorsque celle-ci, comme en l'esp�ce, est litigieuse et n'appara�t pas secondaire (Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in: SJ 2000 II 1ss, p. 22; Jean-Fran�ois Poudret, COJ II, n. 1.4 ad art. 44 OJ; cf. �galement RSPI 1983 II 114 consid. 1a). Par cons�quent, le recours est �galement recevable en tant qu'il vise l'action fond�e sur la LCD.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 aI. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut �tre remise en cause (ATF 130 III 136 consid. 1.4). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
1.3 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties, mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ). Le Tribunal f�d�ral peut ainsi rejeter un recours, tout en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (ATF 130 III 297 consid. 3.1).
S'agissant d'un recours form� par un acte unique, il y a lieu de constater que les demanderesses ont pris, en grande partie, soin de distinguer les moyens relevant du recours en r�forme de ceux relevant du recours de droit public. Sous cet aspect, le recours en r�forme est donc �galement recevable (cf. Corboz, op. cit., p. 4 s.).
Les demanderesses font grief � l'autorit� cantonale d'avoir d�ni� � la d�fenderesse sa qualit� pour d�fendre au sens de la LCD.
2.1 La qualit� pour agir (l�gitimation active) et la qualit� pour d�fendre (l�gitimation passive) sont des questions de droit mat�riel, de sorte qu'elles ressortissent au droit priv� f�d�ral s'agissant des actions soumises � ce droit (ATF 130 III 417 consid. 3.1). Elles se d�terminent selon le droit au fond et leur d�faut conduit au rejet de l'action qui intervient ind�pendamment de la r�alisation des �l�ments objectifs de la pr�tention litigieuse. Cette question doit en particulier �tre examin�e d'office et librement (ATF 126 III 59 consid. 1a).
En mati�re de biens immat�riels et de concurrence d�loyale, quiconque contrevient � une disposition l�gale ou participe � une infraction a qualit� pour d�fendre (Kamen Troller, Pr�cis du droit suisse des biens immat�riels, 2e �d., B�le 2006, p. 402). Plus particuli�rement, dans le domaine de la LCD, la l�gitimation passive appartient � quiconque se comporte de mani�re d�loyale au sens de la loi, qu'il agisse seul ou comme participant. La d�finition tr�s large de la l�gitimation passive s'explique par le fait que la protection est accord�e contre toute personne qui peut influencer la concurrence �conomique de mani�re significative, peu importe que l'agissement consid�r� rel�ve d'une activit� �conomique ou simplement d'un comportement priv�. En r�alit�, seul le r�sultat compte, � savoir une influence potentielle sur le march� et la concurrence �conomique (arr�t 4C.139/2003 du 4 septembre 2003, publi� in: sic! 5/2004 430 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es, notamment Mario M. Pedrazzini/Federic A. Pedrazzini, Unlauterer Wettbewerb UWG, 2e �d., Berne 2002, n. 17.02, p. 276).
2.2 Le comportement reproch� � l'association d�fenderesse est d'avoir int�gr� dans son nom le terme "p�dicure". A teneur de la proc�dure, cette association n'a jamais entrepris aucune action tendant � promouvoir cette appellation par rapport � l'activit� que d�ploient les membres des associations demanderesses; elle n'a pas non plus cherch� � emp�cher celles-ci d'inclure le terme "p�dicure" dans leur propre d�signation. En cela, comme l'a relev� � juste titre la cour cantonale, la situation diff�re compl�tement de l'�tat de fait vis� � I'ATF 93 II 135: dans cette jurisprudence, en effet, une association professionnelle �tait directement intervenue aupr�s des maisons qui faisaient des offres d'emploi pour leur pr�ciser qu'une d�signation professionnelle d�termin�e n'�tait pas admissible. Un tel comportement avait alors pour cons�quence d'influer sur les rapports entre concurrents et d'entra�ner une influence sur le jeu de la concurrence et le fonctionnement du march� (cf. Carl Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, B�le 2001, n. 2 ad remarques pr�alables � l'art. 2 LCD).
Dans leur recours, les demanderesses justifient leur choix d'assigner en justice l'association d�fenderesse - de pr�f�rence aux membres de celle-ci qui, eux, font "sans doute" �tat de leur affiliation dans des annonces publiques - par le fait qu'il �tait plus opportun de r�soudre le probl�me "� la base". Une telle argumentation - en tant qu'elle ne vise pas une violation du droit f�d�ral - n'est pas recevable devant le Tribunal f�d�ral. Elle souligne pour le surplus que les pr�tendus actes de concurrence d�loyale doivent �ventuellement �tre imput�s aux membres de la d�fenderesse et non � celle-ci dont aucun comportement n'est - � teneur du dossier - apte � exercer une influence sur le jeu de la concurrence entre les diff�rentes professions qui soignent le pied.
2.3 Le d�faut de l�gitimation passive de l'association d�fenderesse entra�ne le d�boutement des demanderesses et non l'irrecevabilit� de la demande comme l'a malencontreusement indiqu� l'autorit� cantonale. Cette inexactitude de terminologie n'a cependant pas � �tre corrig�e formellement puisque, dans son dispositif, la cour cantonale a, dans son ensemble, rejet� la demande.
En raison du d�faut de qualit� pour d�fendre, il n'est pas n�cessaire d'examiner le bien-fond� des arguments des demanderesses en relation avec une �ventuelle violation des art. 3 let. c et d LCD.
Les demanderesses invoquent une violation de l'art. 29 al. 2 CC. A les suivre, l'association d�fenderesse violerait leur droit au nom en employant le terme "p�dicure" dans sa d�signation. En revanche, elles ne critiquent pas la conclusion de la cour cantonale aux termes de laquelle la demanderesse A.________ ne poss�de pas la l�gitimation active. A d�faut de grief, ce point est d�finitivement acquis, de sorte que la discussion qui suit ne concerne que les deux associations demanderesses.
3.1 Selon l'art. 29 al. 2 CC, celui qui est l�s� par une usurpation de son nom peut intenter action pour la faire cesser. La personne concern�e n'est prot�g�e par la disposition pr�cit�e que si elle est l�s�e dans ses int�r�ts juridiques dignes de protection. La protection du nom ne suppose pas davantage que des int�r�ts patrimoniaux aient �t� l�s�s; des int�r�ts purement id�aux sont �galement prot�g�s (ATF 116 II 463 consid. 3b). L'art. 29 CC prot�ge �galement le nom des personnes morales. La personne morale qui introduit dans son nom des noms communs ou g�n�riques doit d�montrer qu'elle a acquis sur ces termes un droit privatif � la suite d'un usage g�n�ral prolong� (Henri Deschenaux/Paul-Henri Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., Berne 2001, n. 405 et 747d). L'usurpation du nom ne vise pas seulement l'utilisation du nom d'autrui dans son entier, mais aussi la reprise de l'�l�ment principal d'un tel nom, le risque de confusion �tant alors d�cisif (ATF 116 II 463 consid. 3b; 102 11 161 consid. 3).
L'usage du nom d'autrui porte atteinte � un int�r�t digne de protection lorsque l'appropriation du nom entra�ne un danger de confusion ou de tromperie ou que cette appropriation est de nature � susciter dans l'esprit du public, par une association d'id�es, un rapprochement qui n'existe pas en r�alit� entre le titulaire du nom et le tiers qui l'usurpe sans droit. On se trouve �galement en pr�sence d'une usurpation inadmissible de nom quand celui qui l'usurpe cr�e l'apparence que le nom repris a quelque chose � voir avec son propre nom ou sa propre entreprise ou encore que des relations �troites, sur un plan personnel, id�ologique, intellectuel ou commercial, sont nou�es entre les parties, alors qu'il n'en est rien (ATF 128 III 353 consid. 4).
3.2 En l'occurrence, le terme litigieux est celui de p�dicure employ� dans la d�signation de l'association d�fenderesse.
Il est constant que le terme "p�dicure", qui rev�t un caract�re g�n�rique, ne constitue pas le nom des associations demanderesses. Ce terme est en effet associ�, dans leur d�nomination, � celui de podologue, la conjonction de p�dicure‑podologue ayant �t� adopt�e depuis 1999 au moins, afin de pr�ciser l'activit� sp�cifique d�ploy�e par les membres de ces associations.
Force est tout d'abord de constater que les demanderesses, qui ont renonc� � utiliser le terme unique de p�dicure, n'ont pas �tabli avoir acquis sur ce terme - g�n�rique - un quelconque droit privatif, � m�me de prot�ger son utilisation.
Au demeurant, le terme "p�dicure" ne constitue pas la partie principale de la d�signation "p�dicure-podologue" qu'emploient aujourd'hui les associations demanderesses. Comme on l'a vu, la terminologie m�dicale op�re actuellement une distinction entre les activit�s (esth�tiques) des p�dicures et celles (param�dicales) des podologues. Cette distinction se retrouve dans la terminologie suisse al�manique (Fusspfleger/Podologe), tandis que les l�gislations de Suisse romande tendent � faire dispara�tre le terme de p�dicure au profit de celui de podologue ou de p�dicure-podologue. Enfin, sur le plan f�d�ral, un titre unifi� de podologue est envisag� pour d�signer l'activit� que d�ploient les membres des associations demanderesses. Il r�sulte de cela que l'�l�ment essentiel dans le nom choisi par les demanderesses n'est pas le terme de p�dicure, mais bien celui de podologue. D�s lors, en incluant le terme "p�dicure" dans sa d�nomination, l'association d�fenderesse n'a pas port� atteinte au pouvoir distinctif du nom (compos�) des demanderesses dont l'�l�ment important d�signe l'activit� (param�dicale) de podologue. A cet �gard, il est indiff�rent de savoir si les demanderesses ont adopt� la d�signation "p�dicure-podologue" de leur propre initiative ou sous la contrainte des autorit�s politiques cantonales ou f�d�rales, ce qui ne ressort du reste pas du dossier.
3.3 Au vu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en �cartant les pr�tentions des associations demanderesses en relation avec leur protection du nom. Par cons�quent, le recours doit �tre enti�rement rejet�.
Compte tenu de l'issue de la cause, les demanderesses supporteront l'�molument de justice et verseront � la d�fenderesse une indemnit� de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge des demanderesses, solidairement entre elles.
Les demanderesses verseront, solidairement entre elles, une indemnit� de 2'500 fr. � la d�fenderesse � titre de d�pens.