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Timestamp: 2016-10-22 01:56:35+00:00
Document Index: 84749798

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 68']

1C_315/2013 (07.10.2013)
1C_315/2013 � � Arr�t du 7 octobre 2013
Les h�ritiers de feu D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________, tous repr�sent�s par Me Pierre Toffel, avocat,
Commune de Cerniat, 1654 Cerniat, repr�sent�e par Me Dominique Morard, avocat,
Pr�fecture du district de la Gruy�re, Le Ch�teau, case postale 192, 1630 Bulle.
Circulation routi�re et transports,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 30 janvier 2013.
Par d�cision du 31 juillet 2012, le Pr�fet de la Gruy�re a ordonn� � A._________ et B.________ ainsi qu'� C.________ (ci-apr�s: A.________ et consorts) d'autoriser le passage de tout v�hicule et de toute personne sur le chemin d'acc�s "Les Closys-Les Tertzons", sis sur leur propri�t�, jusqu'� droit connu sur le statut de cette route. Il a pr�cis� qu'en particulier les propri�taires et locataires domicili�s au chemin du Vieux-Moulin ainsi que leurs proches en �taient b�n�ficiaires. Il a assorti sa d�cision de menaces de sanctions p�nales au sens de l'art. 292 CP.
A.________ et consorts ont recouru contre cette d�cision aupr�s de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal). Par arr�t du 30 janvier 2013, celle-ci a rejet� le recours et confirm� la d�cision pr�fectorale du 31 juillet 2012. Elle a consid�r� en substance que l'acc�s litigieux pouvait �tre provisoirement qualifi� de voie publique et que la mesure impos�e par le Pr�fet de la Gruy�re repr�sentait une atteinte proportionn�e � la garantie de la propri�t�.
A.________ et consorts recourent contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Ils demandent d'annuler l'arr�t du 30 janvier 2013 et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Par ordonnance du 22 mars 2013, le Juge pr�sidant de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te pr�sent�e par les recourants, tendant � ce que des mesures provisionnelles soient ordonn�es sans d�lai pour permettre de limiter l'acc�s au chemin d'acc�s litigieux � des tiers. Les recourants ont form� une demande de r�vision de cette ordonnance, que le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet�e, par ordonnance du 22 avril 2013.
Le Pr�fet de la Gruy�re et le Tribunal cantonal concluent au rejet du recours. La commune de Cerniat et une partie des intim�s concluent principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. Les recourants ont pr�sent� des observations compl�mentaires par courrier du 4 juin 2013.
1.1.�En vertu de l'art. 90 LTF, le recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure.
Les mesures provisionnelles sont tant�t des d�cisions finales au sens de l'art. 90 LTF, lorsqu'elles sont prises dans une proc�dure autonome, tant�t des d�cisions incidentes lorsqu'elles sont prononc�es au cours d'une proc�dure conduisant � une d�cision finale ult�rieure (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 86 s. et les nombreuses r�f�rences). En droit administratif, il est g�n�ralement admis que des mesures provisionnelles, qui doivent r�gler une situation de mani�re provisoire, soient ordonn�es dans une proc�dure accessoire, ind�pendante de celle qui aboutira � la d�cision principale. Dans ces cas, elles ont un caract�re final (ATF 134 II 349 consid. 1.3).
1.2.�En l'esp�ce, le recours est dirig� contre un arr�t du Tribunal cantonal qui confirme une mesure provisionnelle relative � l'utilisation d'un chemin d'acc�s. Cette mesure provisionnelle a �t� ordonn�e alors que la question du statut dudit chemin n'est pas pendante devant une autorit�. L'arr�t attaqu� met par cons�quent fin � la proc�dure administrative et doit �tre consid�r� comme une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF.
1.3.�Dirig� pour le surplus contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public de la circulation routi�re (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants ont pris part � la proc�dure devant le Tribunal cantonal. En tant que destinataires de la d�cision leur imposant de tol�rer, sous menace de sanction p�nale, que des personnes empruntent le chemin d'acc�s sis sur la parcelle dont ils sont propri�taires - m�me si ce n'est que jusqu'� droit connu sur le statut de la route -, ils ont qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont par ailleurs r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
Dans un recours dirig�, comme en l'esp�ce, contre une mesure provisionnelle, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits fondamentaux conform�ment � l'art. 98 LTF. Lorsque de tels griefs sont soulev�s, l'art. 106 al. 2 LTF pr�voit pour la motivation du recours des exigences qualifi�es. La partie recourante doit ainsi indiquer, dans l'acte de recours lui-m�me, quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste sa violation (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 III 186 consid. 5 p. 187; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Par ailleurs, lorsqu'il se prononce sur le bien-fond� d'une mesure provisionnelle, le Tribunal f�d�ral fait preuve d'une grande retenue, assimilable � un contr�le sous l'angle restreint de l'arbitraire (Thomas Merkli, Vorsorgliche Massnahmen und die aufschiebende Wirkung bei Beschwerden in �ffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und subsidi�ren Verfassungsbeschwerden, ZBl 2008 p. 416 ss, p 431 s.).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les recourants se plaignent d'un �tablissement inexact et arbitraire des faits.
3.1.�Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314). Si le recourant entend se pr�valoir de constatations de fait diff�rentes de celles de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arr�ts cit�s).
3.2.�En l'esp�ce, les recourants reprochent d'abord au Tribunal cantonal d'avoir retenu qu'une patrouille de la police cantonale �tait intervenue sur place le 27 juillet 2012. Ce fait ne ressort cependant pas de l'arr�t attaqu�, de sorte que ce grief peut �tre d'embl�e d�clar� irrecevable.
Les recourants font ensuite grief � l'instance pr�c�dente d'avoir mentionn� que le chemin du Vieux-Moulin est particuli�rement dangereux, alors que celui-ci est ouvert � la circulation automobile, qu'il n'a jamais �t� cancell� et que la femme d'un intim� a affirm� lors d'une audition devant le Procureur g�n�ral du canton de Fribourg avoir continu� � l'emprunter en voiture. L'arr�t attaqu� retient quant � lui qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute les affirmations de la commune, � savoir que le danger est augment� par le fait que le chemin du Vieux-Moulin n'est plus entretenu depuis la construction de la nouvelle route. Les objections des recourants, soit le fait que ledit chemin est ouvert � la circulation et qu'il est parfois emprunt� - ce que l'arr�t attaqu� ne remet pas en question au demeurant -, ne permettent toutefois pas de d�montrer l'absence de dangerosit� du chemin. Le grief de constatation arbitraire des faits doit donc �tre �cart�.
Quant aux autres critiques �mises par les recourants, elles ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence sur l'issue de la proc�dure, vu le raisonnement qui suit (cf. infra consid. 4 et 5). Il en va ainsi du fait que ce serait � tort que l'instance pr�c�dente a retenu que la construction litigieuse n'a �t� possible qu'� la condition que la commune de Cerniat en soit le ma�tre d'ouvrage, alors que la commune aurait accept� le mandat de ma�tre d'ouvrage � bien plaire. Il en va de m�me de ce qu'aucun courrier recommand� n'aurait �t� envoy� aux propri�taires concern�s lors de la mise � l'enqu�te en �t� 2004 ou de ce que le proc�s-verbal du g�om�tre du 27 avril 2006 n'aurait pas �t� sign� en 2006 par la commune ou encore de ce que la commune aurait �crit qu'elle ne souhaitait pas entretenir la route litigieuse.
Sur le fond, les recourants font grief � l'instance pr�c�dente d'avoir reconnu provisoirement un caract�re public � l'acc�s litigieux, jusqu'� r�gularisation d�finitive de son statut. Ils se pr�valent � cet �gard d'une application arbitraire de la loi cantonale sur les routes (LR; RSF 741.1) et de la LCR.
4.1.�Une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s).
4.2.�En l'occurrence, le Tribunal cantonal s'est fond� sur de nombreux �l�ments pour reconna�tre provisoirement un caract�re public � la route litigieuse. Il a d'abord soulign� que le chemin en question avait �t� construit au moyen de subventions publiques, qu'il avait fait l'objet d'une proc�dure d'am�lioration fonci�re, qu'il avait �t� mis � l'enqu�te en �t� 2004 sans susciter d'oppositions, que le ma�tre de l'ouvrage �tait la commune de Cerniat, que celle-ci �tait en charge de son entretien - en particulier de son d�neigement en hiver - et que l'acc�s devait �tre garanti pour permettre le service de la station de pompage de l'Association pour l'Epuration des Eaux de Charmey. L'instance pr�c�dente a encore pris en compte le fait qu'une lettre de A.________ et B.________, adress�e au Conseil d'Etat le 27 juin 2011, confirmait leur accord � la construction puisqu'il en ressortait que leur terrain �tait mis gratuitement � disposition de l'ouvrage.
Sans remettre en question les arguments pr�cit�s, les recourants se contentent d'avancer que dans une proc�dure p�nale le statut "non public" aurait �t� reconnu � la construction litigieuse et que le registre foncier de la Gruy�re ne mentionnerait pas l'existence de celle-ci. Ces critiques ne sont toutefois pas de nature � d�montrer le caract�re arbitraire de l'argumentation du Tribunal cantonal qui a qualifi� provisoirement le chemin litigieux de public en se fondant sur des motifs soutenables, ce d'autant moins que le Tribunal f�d�ral s'impose une double retenue s'agissant de l'appr�ciation de circonstances locales et d'une mesure provisionnelle. Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
Les recourants font valoir une atteinte � la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.). Comme tout droit fondamental, la propri�t� ne peut �tre restreinte qu'aux conditions de l'art. 36 Cst. La restriction doit donc reposer sur une base l�gale (al. 1), �tre justifi�e par un int�r�t public (al. 2) et respecter le principe de la proportionnalit� (al. 3).
Les int�ress�s estiment qu'une mesure moins incisive aurait pu �tre prise, � savoir enjoindre les intim�s et les personnes concern�es � utiliser l'autre chemin d'acc�s, jusqu'� droit connu sur la construction litigieuse. Ils se plaignent d'une atteinte disproportionn�e � leur droit de propri�t� (art. 36 al. 3 Cst.).
5.1.�Le principe de la proportionnalit� exige qu'une mesure restrictive soit apte � produire les r�sultats escompt�s (r�gle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent �tre atteints par une mesure moins incisive (r�gle de la n�cessit�); en outre, il interdit toute limitation allant au-del� du but vis� et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les int�r�ts publics ou priv�s compromis (principe de la proportionnalit� au sens �troit, impliquant une pes�e des int�r�ts; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 p. 104 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si une restriction de la propri�t� viole le principe de la proportionnalit�. Il s'impose en revanche une certaine retenue quand il convient de tenir compte de circonstances locales dont les autorit�s cantonales ont une meilleure connaissance que lui (ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 181 et l'arr�t cit�).
5.2.�En l'occurrence, le Tribunal cantonal a proc�d� � une pes�e des int�r�ts en jeu et retenu un int�r�t pr�pond�rant � ce que les r�gles de la LR et de la LCR soient respect�es et � ce que la route litigieuse soit accessible aux personnes concern�es. Il a d'abord jug� que l'atteinte � la garantie de la propri�t� �tait apte � parvenir au but vis�, puisqu'elle permettait un acc�s aux propri�t�s des intim�s et aux installations de pompage de l'Association pour l'Epuration des Eaux de Charmey et qu'elle maintenait l'utilisation d'un chemin public sans entrave; ensuite, une mesure moins incisive, soit l'obligation d'utiliser l'ancien acc�s, n'�tait pas possible, vu la dangerosit� de celui-ci et son absence d'entretien; enfin, la mesure litigieuse respectait le principe de la proportionnalit� au sens �troit, puisqu'elle obligeait uniquement les recourants � tol�rer le passage de quelques voitures ou personnes, tandis que le fait d'emp�cher les autres utilisateurs de la route d'acc�der � leurs biens-fonds, habitations ou exploitations �tait insoutenable.
Face � ce raisonnement, les recourants se contentent d'affirmer que la mesure litigieuse n'est pas un simple inconv�nient mineur, mais une atteinte directe au droit de propri�t� et � la qui�tude dont ils doivent pouvoir b�n�ficier. Ils soutiennent aussi que cette situation n'implique pas un comportement passif de leur part puisqu'ils doivent poser une cl�ture pour prot�ger leurs vaches, en raison du passage de v�hicules.
Ces �l�ments ne suffisent pas � �tablir la disproportion de la mesure pr�fectorale, d�s lors que la d�cision litigieuse se limite � enjoindre les recourants d'autoriser, � titre provisoire, le passage de tout v�hicule et de toute personne sur le chemin d'acc�s Les Closys-Les Tertzons. S'agissant de surcro�t de circonstances locales et d'une mesure provisionnelle que le Tribunal f�d�ral examine avec retenue, il peut donc �tre admis que l'atteinte � la garantie de la propri�t� est conforme au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.). La restriction au droit fondamental consid�r� respecte ainsi les conditions pos�es par l'art. 36 al. 3 Cst., de sorte que ce grief doit �tre rejet�.
Pour autant que le grief - � peine d�velopp� - soit compr�hensible, les recourants se plaignent sommairement d'une violation de leur droit d'�tre entendus (art. 29 al. 2 Cst.), de leur droit � un proc�s �quitable (art. 6 � 1 CEDH) et de leur droit � la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.). Ils exposent que C.________ est mis en cause au m�me titre que A._________ et B.________, alors qu'il n'est fait r�f�rence � aucun comportement de sa part ayant pu constituer un acte d'entrave.
S'il est vrai que la cour cantonale s'est r�f�r�e express�ment � la lettre du 27 juin 2011 que A.________ et B.________ ont adress�e au Conseil d'Etat et dans laquelle ils ont reconnu avoir d�j� ferm� symboliquement l'acc�s � la route litigieuse, elle a toutefois retenu que "les positions des parties quant � leur droit � pouvoir utiliser la route Les Tertzons sont tellement divergentes que, d�j� sous cet angle-l�, la mesure prise par le Pr�fet se justifiait, ne serait-ce que par pr�caution en vue d'�ventuelles futures entraves". Les motifs retenus par le Tribunal cantonal pour justifier la mesure provisionnelle prise par le Pr�fet visent donc tous les propri�taires de biens-fonds sur lesquels passe le chemin litigieux, soit aussi bien A.________ et B.________ que C.________. F�t-il recevable, ce grief doit �tre �cart�.
Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF) et verser des d�pens aux intim�s E.________, F.________, G.________ et H.________, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). I.________ et J.________, qui ne se sont pas d�termin�s dans la pr�sente proc�dure, n'ont pas droit � des d�pens.
La Commune de Cerniat conclut � l'allocation de d�pens en sa faveur, par exception � la r�gle pr�vue � l'art. 68 al. 3 LTF. Elle fait valoir sa situation de petite commune de montagne n'ayant ni service juridique, ni moyens financiers suffisants. La pratique connue sous l'empire de l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire dans les causes relevant du recours de droit public, qui consistait � allouer des d�pens aux communes ne disposant pas, en raison de leur taille, d'une infrastructure administrative et juridique suffisante pour proc�der sans l'assistance d'un avocat, ne se justifie plus dans le cadre du recours en mati�re de droit public (ATF 134 II 117 consid. 7 p. 119). La Commune de Cerniat ne fait au surplus valoir aucune circonstance exceptionnelle qui commanderait de faire une entorse en sa faveur � la r�gle de l'art. 68 al. 3 LTF. Il n'y a d�s lors pas lieu de pr�voir de d�pens au b�n�fice de la Commune, celle-ci ayant agi dans l'exercice de ses attributions officielles sans que son int�r�t patrimonial soit en cause (art. 68 al. 3 LTF).
Une indemnit� de 2'000 francs, � verser aux h�ritiers de feu D.________ � titre de d�pens, est mise � la charge des recourants, pris solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, aux mandataires de la Commune de Cerniat et des h�ritiers de feu D.________, � I.________, � J.________, � la Pr�fecture du district de la Gruy�re et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative.