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Timestamp: 2016-09-27 12:07:14+00:00
Document Index: 80902756

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'art. 17', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 31', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17']

9C_569/2015 � � Arr�t du 8 mars 2016
repr�sent� par Me Filippo Ryter, avocat,
A.a.�A.________, n� en 1956, a travaill� en qualit� de soudeur puis de directeur technique et commercial pour la soci�t� B.________ SA d�s le 1er janvier 2001. Le 20 janvier 2004, il a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport du 15 juin 2005, le docteur C.________, sp�cialiste en neurologie, a diagnostiqu� un syndrome radiculaire C6 droit et C7 gauche sur canal cervical �troit cong�nital, cervicarthrose et uncarthrose �tag�es. Il a attest� que l'assur� avait pr�sent� une incapacit� de travail de 70% � partir du 1er mai 2003 dans son activit� habituelle. De son c�t�, le docteur D.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale, a attest� dans un rapport du 6 d�cembre 2005 que la capacit� de travail de son patient dans son type d'activit� physique (directeur de B.________ SA et contr�le r�gulier de soudure sur le terrain) ne d�passait pas 30%, et ce pour une dur�e ind�termin�e.
Par d�cision du 4 octobre 2007, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a allou� � l'assur� une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er janvier 2003 et un quart de rente d�s le 1er mai 2003; depuis le 1er septembre 2003, une rente enti�re a �t� accord�e, fond�e sur un taux d'invalidit� de 70% qui r�sultait de la comparaison d'un revenu sans invalidit� de 123'500 fr. avec un revenu d'invalide de 37'050 francs.
A.b.�Dans le cadre d'une r�vision du droit � la rente, l'assur� a d�clar� qu'il �tait sans activit� lucrative (questionnaire r�ceptionn� le 2 avril 2009, ch. 2.1). B.________ SA a attest� que l'assur� collaborait � la gestion de cette entreprise depuis le 1er novembre 2007 � un taux d'activit� de 10%, pour un salaire annuel de 6'500 fr. (questionnaire pour l'employeur du 6 juillet 2009, ch. 2.10 et 2.12). Au cours de ses investigations, l'office AI a constat� que l'assur� �tait administrateur-pr�sident de la soci�t� E.________ SA, active dans les op�rations immobili�res, la g�rance et la surveillance technique d'immeubles et l'assistance aux ma�tres d'ouvrage, qu'il �tait �galement le directeur commercial de B.________ SA et le promoteur immobilier d'un projet d'envergure sur le site du F.________ � G.________. L'assur� a �t� entendu le 21 f�vrier 2011. Il a notamment expos� qu'il avait commenc� � travailler pour B.________ SA en 2000 comme soudeur et qu'il n'�tait plus actif depuis sa maladie. Il �tait directeur commercial et soudeur. Apr�s l'atteinte � la sant�, il avait continu� � se rendre sur les chantiers, comme directeur. Dans un rapport d'expertise du 30 juillet 2012, la doctoresse H.________, sp�cialiste en m�decine interne et en rhumatologie, a attest� une incapacit� totale de travail dans une activit� de soudeur, mais reconnu une capacit� de travail enti�re dans le domaine tertiaire, comme celle de directeur d'entreprise ou toute activit� respectant diverses limitations fonctionnelles.
Consid�rant que sa d�cision d'octroi de rente du 4 octobre 2007 �tait manifestement erron�e dans la mesure o� l'assur� pr�sentait une capacit� de travail de 100% dans son activit� de directeur technico-commercial, l'office AI a fait savoir � l'assur� qu'il envisageait de supprimer la rente par voie de reconsid�ration, dans un projet de d�cision du 26 octobre 2012. L'office AI a men� une analyse �conomique pour les ind�pendants en d�cembre 2013 (cf. rapport d'enqu�te �conomique du 28 f�vrier 2014). Il a suspendu le versement de la rente, par une d�cision du 28 avril 2014 que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm�e sur recours, par arr�t du 4 juillet 2014. Le 11 mai 2014, l'office AI a d�pos� une plainte p�nale � l'encontre de l'assur� pour escroquerie, subsidiairement pour infraction � l'art. 87 LAVS, invoquant un pr�judice total de 155'908 francs. Dans un projet de d�cision du 19 juin 2014, annulant et rempla�ant celui du 26 octobre 2012, l'office AI a inform� l'assur� qu'il envisageait de supprimer la rente avec effet r�troactif au 1er octobre 2005, puis de demander la restitution des prestations ind�ment per�ues, � hauteur de 153'831 francs. L'assur� a contest� le r�glement propos� par l'office AI, d'une part au cours d'un entretien du 23 juillet 2014 durant lequel il s'est exprim� sur ses activit�s lucratives, ses revenus et son �tat de sant�, d'autre part dans ses d�terminations �crites du 3 septembre 2014. Par d�cision du 13 octobre 2014, l'office AI a supprim� la rente avec effet r�troactif au 1er octobre 2005.
A.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, en concluant � son annulation et au maintien de la rente. Il a requis la mise en oeuvre d'expertises m�dicale et comptable.
Par jugement du 9 juillet 2015, la juridiction cantonale a rejet� le recours dirig� contre la d�cision du 13 octobre 2014.
Dans l'intervalle, par d�cision du 23 mars 2015, l'office AI a demand� la restitution d'un montant de 153'831 fr. Le recours form� contre cette d�cision est pendant devant le tribunal cantonal (cause AI 99/15).
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande la r�forme, en ce sens que la rente enti�re soit maintenue. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause aux premiers juges pour qu'ils statuent dans le sens des consid�rants. Il produit une copie d'un proc�s-verbal de son audition par le Minist�re public de l'arrondissement de La C�te du 29 juillet 2015. Au plan proc�dural, il sollicite l'attribution de l'effet suspensif au recours.
Le litige porte sur la suppression, par voie de r�vision (art. 17 LPGA), de la rente enti�re d'invalidit� qui avait �t� allou�e au recourant par d�cision du 4 octobre 2007, cela avec effet r�troactif au 1er octobre 2005.
La question de la prescription p�nale devra �tre trait�e dans le cadre du recours form� contre la d�cision de restitution du 23 mars 2015, relative aux prestations per�ues du 1er octobre 2005 au 30 avril 2014 (cause AI 99/15, pendante devant la juridiction cantonale), dans l'�ventualit� o� le principe de la restitution des prestations serait confirm�. En l'�tat, le proc�s-verbal d'audition du 29 juillet 2015 n'a pas d'incidence sur l'issue du pr�sent litige, d'autant moins que cette pi�ce ne saurait �tre prise en consid�ration puisqu'elle constitue un vrai novum (cf. par ex. arr�t 9C_739/2014 du 30 novembre 2015 consid. 1.2).
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables, si bien qu'il suffit de renvoyer au jugement attaqu�.
3.1.�Le recourant se pr�vaut d'une violation de son droit d'�tre entendu, all�guant qu'il n'a pris connaissance de l'enqu�te �conomique dirig�e contre lui que lors de la notification du jugement attaqu� du 9 juillet 2015. A ce sujet, il pr�cise qu'il n'a pas �t� appel� � participer � l'administration des preuves utilis�es contre lui, pas plus qu'il n'a �t� en mesure de se d�terminer sur le r�sultat de l'enqu�te par la suite.
Dans la mesure o� le recourant soul�ve un grief d'ordre formel contre le d�roulement de la proc�dure de premi�re instance, soit la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), celui-ci doit �tre examin� en premier lieu, car il se pourrait que le Tribunal f�d�ral accueille le recours sur ce point et renvoie la cause � l'autorit� inf�rieure sans examen du litige au fond (cf. ATF 124 V 90 consid. 2 p. 92 et la r�f�rence; arr�t 9C_769/2014 du 15 mai 2015 consid. 1.2).
3.2.�En l'esp�ce, l'intim� avait mentionn� le rapport d'enqu�te �conomique du 28 f�vrier 2014 dans la d�cision de suspension de la rente qu'il avait rendue le 28 avril 2014. Le recourant s'y est r�f�r� � son tour dans le recours qu'il avait form� le 12 mai 2014 contre cette d�cision. En outre, l'intim� a �galement fait �tat du rapport du 28 f�vrier 2014 dans la plainte p�nale qu'il a d�pos�e le 11 mai 2014, dans son projet de d�cision du 19 juin 2014, puis dans la d�cision du 13 octobre 2014. Le rapport est cit� dans le jugement du 4 juillet 2014.
Vu ce qui pr�c�de, le recourant aurait eu tout loisir, � compter du moment o� l'existence du rapport du 28 f�vrier 2014 lui �tait connue (au plus tard lors de la notification de la d�cision de suspension du 28 avril 2014), d'en demander une copie et de se d�terminer sur ce document. Il ne l'a pas fait, que ce soit lors de l'entretien du 23 juillet 2014 durant lequel il s'est exprim� sur ses activit�s lucratives, ses revenus et son �tat de sant�, dans ses d�terminations �crites du 3 septembre 2014, ou dans son recours cantonal. Le grief tir� de la violation de son droit d'�tre entendu, que le recourant invoque pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, est donc infond�, car sur ce point il avait - � tout le moins tacitement - renonc� � exercer ses droits de participer � l'instruction.
4.1.�Le recourant s'en prend �galement aux constatations de fait du tribunal cantonal relatives � l'�tendue de sa capacit� de travail dans l'activit� de directeur commercial, qui a �t� jug�e enti�re. A son avis, la juridiction cantonale s'est fond�e � tort sur le rapport de la doctoresse H.________ du 30 juillet 2012, au motif qu'il serait incomplet et que l'experte n'avait pas pris ses plaintes en consid�ration. Le recourant rappelle qu'il avait all�gu� que sa m�dication entra�nait des effets soporifiques, de sorte qu'il ne pouvait pas travailler plus de quelques heures par jour. Il soutient que l'expertise m�dicale judiciaire qu'il avait sollicit�e lui avait �t� refus�e � tort, et renouvelle sa demande de mise en oeuvre afin de r��valuer sa capacit� de travail actuelle.
4.2.�La doctoresse H.________ n'a pas attest� que la m�dication diminuerait le rendement. Au contraire, l'experte a fait �tat du caract�re vif et ad�quat du recourant, qui lui avait pr�cis� qu'il n'avait pas d'acc�s de fatigue en cours de journ�e ni de manque de concentration (cf. rapport, p. 34). Le discours que le recourant tient pour contester la force probante du rapport d'expertise ne se concilie donc pas avec ce qu'il avait pr�c�demment d�clar� � la doctoresse H.________, ses all�gu�s n'�tant ainsi pas de nature � jeter le doute sur le bien-fond� des constatations des premiers juges quant � l'�tendue de sa capacit� de travail. Conform�ment � l'art. 105 al. 1 LTF, la cause doit ainsi �tre jug�e en tenant compte du fait que le recourant conserve une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e dans le domaine tertiaire ou en qualit� de directeur commercial (consid. 5a p. 31 du jugement attaqu�).
5.1.�Le recourant conteste aussi toute omission volontaire d'annoncer ses revenus � l'intim�. Il soutient qu'il n'avait pas compris la signification du terme " activit� lucrative " et qu'il avait coch� la case " sans activit� lucrative " dans le questionnaire du 2 avril 2009 en raison d'une erreur de compr�hension.
Par ailleurs, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir assimil� les revenus de capitaux � ceux du travail et d'avoir ainsi additionn� � tort salaire et part du b�n�fice r�alis� pour d�terminer le manque � gagner. Il rappelle qu'il n'a jamais �t� le g�rant de la soci�t� E.________ SA et qu'il n'a pas d�tenu d'actions de la soci�t� I.________ SA. En raison de la publicit� du registre du commerce, l'intim� connaissait sa fonction d'administrateur-pr�sident de E.________ SA, laquelle ne lui rapportait rien, � part une r�mun�ration mensuelle de 500 fr. pour le tri du courrier. Quant aux augmentations ponctuelles de ses revenus en 2010, elles �taient dues � la perception d'une commission de 63'000 fr. et au versement r�troactif des rentes de l'AI.
5.2.�Quoi qu'en dise le recourant, il ne lui appartenait pas de choisir les activit�s lucratives qu'il devait annoncer aux organes de l'AI. En effet, l'obligation de communiquer les activit�s exerc�es n'�tait pas limit�e � l'�poque de la demande de prestations (ch. 6.3 de la demande du 20 janvier 2004), mais perdurait en tout temps (cf. art. 31 al. 1 LPGA et 77 RAI). L'obligation d'annoncer les changements de salaire ou de situation �conomique, par exemple le d�but ou la cessation d'une activit� lucrative, figurait d'ailleurs en toutes lettres dans la motivation de la d�cision du 4 octobre 2007.
En ce qui concerne les revenus r�alis�s, les premiers juges ont constat� que la caisse AVS avait proc�d� � des reprises de salaires qui �taient pass�es en force. Une correction r�alis�e � l'occasion d'un contr�le d'employeur, pour les ann�es 2005 � 2007, notamment en lien avec les postes " frais de v�hicules " et " divers " du bilan de l'employeur, avait ainsi abouti � une r��valuation des montants � la hausse, soit un salaire de 138'974 fr. en 2005 et 2006, 113'234 fr. 2007 et 163'000 fr. en 2009 (jugement attaqu�, consid. 5b/cc p. 33-34). En regard des revenus pris en compte dans la d�cision du 4 octobre 2007, de tels salaires excluent d'embl�e un taux d'invalidit� ouvrant droit � la rente.
6.1.�Le recourant soutient enfin qu'il n'existe pas de motifs de r�vision de la rente, au sens de l'art. 17 LPGA. Il conteste pouvoir r�aliser des revenus �quivalents ou sup�rieurs � ceux qui auraient �t� les siens lors de la survenance de la maladie, all�guant que son �tat de sant� ne s'est pas am�lior� depuis l'octroi de sa rente d'invalidit� en 2007 et que sa capacit� de travail n'a plus d�pass� 30%.
6.2.�Une am�lioration de l'�tat de sant� n'est certes pas �tablie depuis l'octroi de la rente. En revanche, le recourant a d�montr�, par les revenus qui ont �t� repris � titre de salaire par l'AVS, qu'il a �t� en mesure de r�aliser des revenus du travail excluant le droit � la rente, malgr� ses probl�mes de sant�; les cons�quences de ceux-ci sur la capacit� de gain ont d�s lors subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349). De surcro�t, il a omis d'annoncer ces revenus. A cet �gard, les premiers juges n'ont pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que si l'intim� avait eu connaissance de ces revenus que le recourant n'avait pas annonc�s, la rente aurait �t� supprim�e depuis le mois de septembre 2005 au moins, �poque � laquelle la soci�t� E.________ SA avait �t� inscrite au registre du commerce.
6.3.�Compte tenu de ce qui pr�c�de, les premiers juges ont confirm� � bon droit la d�cision du 13 octobre 2014 portant suppression de la rente avec effet r�troactif au 1er octobre 2005, soit au moment o� elle avait cess� de correspondre aux droits du recourant, en application des art. 17 LPGA, 77 RAI et 88
bis�al. 2 let b RAI. Le recours est infond�.
Vu l'issue du litige, la requ�te d'attribution de l'effet suspensif au recours n'a plus d'objet.