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Timestamp: 2016-10-21 11:19:05+00:00
Document Index: 119528472

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68']

9C_347/2010 (03.02.2011)
9C_347/2010
Arr�t du 3 f�vrier 2011
repr�sent� par Me Fran�oise Tr�mpy-Waridel, avocate,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 mars 2010.
G.________ a travaill� en qualit� de manutentionnaire et cariste pour le compte de la soci�t� X.________ SA jusqu'au 29 janvier 2002, avant d'�tre licenci� pour le 31 janvier 2003 � la suite d'une incapacit� de travail de dur�e ind�termin�e. Le 30 avril 2003, G.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� en vue de l'octroi de mesures professionnelles. L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli divers rapports m�dicaux et confi� une expertise psychiatrique � la doctoresse L.________, psychiatre, qui n'a retenu aucune affection psychique entravant la capacit� de travail de l'assur� (rapport du 29 octobre 2004). Il a �galement soumis l'assur� � un examen aupr�s du docteur U.________, rhumatologue et sp�cialiste en m�decine interne et sportive. Dans un rapport du 16 d�cembre 2005, ce m�decin a diagnostiqu� notamment des cervico-scapulo-brachialgies gauches chroniques, des lombalgies chroniques, des gonalgies chroniques, des troubles statiques mod�r�s et d�g�n�ratifs importants du rachis, une gonarthrose bilat�rale d�butante, ainsi que des s�quelles de maladie de Scheuermann. Il a conclu que l'activit� de manutentionnaire/cariste n'�tait plus exigible mais que la capacit� de travail de G.________ �tait enti�re dans une activit� adapt�e (sans mouvements r�p�titifs ou en porte-�-faux du rachis, ni travaux lourds, ni port de charges sup�rieures � 15 kg, ni travaux accroupis, mont�es et descentes d'escaliers de mani�re r�p�titive et avec possibilit�s d'alterner la position assise et debout).
Par d�cision du 15 janvier 2008, l'office AI a refus� toute prestation � l'assur�, au motif qu'il pr�sentait une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e depuis le 7 janvier 2003, ne souhaitait pas entreprendre de mesures professionnelles et ne subissait aucun pr�judice �conomique.
G.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal vaudois des assurances (aujourd'hui: Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois) en concluant � l'octroi, principalement, de mesures de reclassement professionnel et, subsidiairement, d'une rente enti�re d'invalidit�. Par jugement du 11 mars 2010, le Tribunal a partiellement admis le recours, annul� la d�cision du 15 janvier 2008 et renvoy� la cause � l'office AI "pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants".
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation en concluant � la confirmation de sa d�cision du 15 janvier 2008. Il requiert par ailleurs la restitution de l'effet suspensif au recours, ce qui lui a �t� accord� par ordonnance du 10 septembre 2010.
G.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours dans la mesure o� celui-ci est recevable. L'Office f�d�ral des assurances sociales s'est d�termin� en faveur de l'admission du recours.
1.1 Le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions finales, soit celles qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Hormis les situations - non pertinentes en l'esp�ce - vis�es � l'art. 92 LTF, il n'est recevable contre les d�cisions incidentes que si celles-ci peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
1.2 En r�gle g�n�rale, une d�cision de renvoi ne met pas fin � la proc�dure (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 482) et n'est pas non plus de nature � causer un pr�judice irr�parable aux parties, le seul allongement de la dur�e de la proc�dure ou le seul fait que son co�t s'en trouve augment� n'�tant pas consid�r�s comme des �l�ments constitutifs d'un tel dommage ( ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483 et les r�f�rences cit�es). N�anmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement � l'autorit� cantonale inf�rieure appel�e � statuer (� nouveau), il est assimil� � une d�cision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (cf. arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131; cf., sous l'ancien droit, ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483; 129 I 313 consid. 3.2 p. 317 et les r�f�rences cit�es). Par ailleurs, lorsque l'autorit� administrative � laquelle la cause est renvoy�e dispose de la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, elle doit pouvoir attaquer un arr�t de renvoi - � supposer m�me qu'il soit incident - lui enjoignant de rendre une d�cision qu'elle juge contraire au droit; � d�faut, elle subirait un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, �tant contrainte de rendre une d�cision - selon elle - erron�e qu'elle ne pourrait pas soumettre au contr�le du Tribunal f�d�ral par la voie d'un recours, faute de remplir l'exigence d'une l�sion formelle ("formelle Beschwer"; cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2.4 p. 484).
1.3 Dans les consid�rants de son jugement, auxquels renvoie le ch. II du dispositif, la juridiction cantonale a retenu que le recourant devait d�terminer les mesures professionnelles dont pouvait b�n�ficier l'assur�, compte tenu de son �tat de sant�, de son incapacit� de gain et de ses aptitudes. En tant qu'il renvoie la cause � l'administration pour qu'elle rende une nouvelle d�cision en ce sens, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Le jugement entrepris comprend n�anmoins des instructions sur la mani�re dont l'administration devra trancher certains aspects du rapport juridique litigieux, ce qui restreint consid�rablement sa latitude de jugement de sorte qu'elle est tenue de rendre une d�cision qui, selon elle, est contraire au droit f�d�ral. En cela, le recourant subit - comme il le soutient � juste titre - un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette notion, voir ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 87, 134 III 188 consid. 3.1 et 2.2 p. 190 s., 133 V 477 consid. 5.2.1 p. 483, 645 consid. 2.1 p. 647). Il convient d�s lors, contrairement � ce que voudrait l'intim�, d'entrer en mati�re sur le recours.
Le litige porte sur le droit de l'intim� � des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel de l'assurance-invalidit�, singuli�rement un reclassement dans une nouvelle profession, et/ou � une rente, prestations qui lui ont �t� refus�es par le recourant dans sa d�cision du 15 janvier 2008.
L'octroi d'une mesure de reclassement dans une autre profession suppose, entre autres conditions, que l'assur� pr�sente en principe une invalidit� permanente ou de longue dur�e d'un taux de 20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les r�f�rences; arr�ts 9C_547/2009 du 30 octobre 2010 consid. 3, in SVR 2010 IV n� 16 p. 50 et I 18/05 du 8 juillet 2005 consid. 2, in SVR 2006 IV n� 15 p. 53). Le droit � une rente d'invalidit� est quant � lui subordonn� � la condition que l'assur� soit invalide � 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. c et al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur � partir du 1er janvier 2008; art. 28 al. 1 aLAI).
4.1 La juridiction cantonale a constat� de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (supra consid. 3.2), en suivant en particulier les conclusions du docteur U.________, que l'intim� disposait d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e aux limitations mentionn�es par le m�decin. En ce qui concerne la comparaison des revenus d�terminants pour fixer le taux d'invalidit�, elle a retenu que le salaire sans invalidit� correspondait � celui que l'intim� aurait pu r�aliser en 2003 comme cariste et manutentionnaire aupr�s de la soci�t� X.________ SA. Quant au salaire d'invalide, les premiers juges ont consid�r� qu'il devait �tre fix� en se fondant sur les salaires statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS), en retenant un revenu hypoth�tique calcul� en fonction d'un niveau de qualification 4 (et non 3, comme l'avait fait le recourant). Ils ont par ailleurs retenu un abattement de 10 % sur le salaire avec invalidit�.
4.2 Une fois ces �l�ments de la comparaison des revenus �tablis, la juridiction cantonale n'a pas proc�d� au calcul du taux d'invalidit�, alors qu'elle aurait �t� en mesure de le faire compte tenu des donn�es � sa disposition. Il convient d�s lors de compl�ter d'office ses constatations qui apparaissent lacunaires (art. 105 al. 2 en relation avec l'art. 97 al. 1 LTF) et de proc�der au calcul du degr� d'invalidit�, sans qu'il soit n�cessaire de renvoyer la cause au recourant. Celui-ci ne conteste pas les �l�ments de calcul mis en �vidence par les premiers juges et se r�f�re aux explications compl�mentaires apport�es dans un courrier dat� du m�me jour que sa d�cision du 15 janvier 2008.
Calcul� en fonction des �l�ments retenus par la juridiction cantonale, le salaire d'invalide correspond � un revenu annuel de 52'025 fr., soit au salaire qu'aurait obtenu en 2003 un homme dans le secteur de la production et des services pour une activit� simple et r�p�titive d'apr�s l'ESS (ESS 2003, tableau TA1, valeur centrale: 4'557 fr. converti, pour tenir compte d'un horaire de 41,7 heures [La Vie �conomique 11/2006 p. 90, B 9.2] et de l'�volution des salaires de 2002 � 2003 [+ 1,4 %; ibidem, p. 91, B 10.2], � 4817 par mois, soit 57'805 par an, montant auquel il convient encore d'appliquer l'abattement de 10 %). En comparant ce montant au revenu de 55'185 fr. qu'aurait gagn� l'intim� sans invalidit� en 2003 (cf. questionnaire pour l'employeur du 13 mai 2003), on obtient un taux d'invalidit� de 5,72 %.
Celui-ci est nettement inf�rieur � 20 % et ne suffit donc pas � ouvrir le droit � une mesure de r�adaptation d'ordre professionnel sous la forme d'un reclassement, ni � une rente d'invalidit�. Il convient d�s lors d'annuler le jugement entrepris, sans qu'il soit n�cessaire de se prononcer sur les autres conditions du droit aux prestations requises. Le recours est, partant, bien fond�.
La proc�dure est on�reuse (art. 65 al. 4. let. a LTF). L'intim�, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Le recourant ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal, Cour des assurances sociales, du canton de Vaud du 11 mars 2010 est annul�.
Lucerne, le 3 f�vrier 2011