Source: http://www.croissantfertile.fr/a-propos/
Timestamp: 2020-01-25 11:17:24+00:00
Document Index: 24074974

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 15']

Y aurait-il quelque chose qui puisse arrêter l’enfer du quotidien dans cette région du monde ? Démembrée il y a cent ans ou presque par les puissances coloniales, les accords « Sykes-Picot » et la promesse de Balfour, n’en finissent pas d’exprimer leur pouvoir de désastre. Une hémorragie de vie depuis touche ses différentes parties, l’instabilité, la guerre, la dilapidation des moyens et des richesses, des réactions de repli et d’opposition meurtrières entre les voisins à l’heure des convergences régionales. Le pourtour de la Méditerranée est poussé par des puissances fières d’elles mêmes à converger, et dans ce creuset que tout dans son réel laisse présager d’une convergence de fait, les concernés ont pris la triste habitude de se tourner le dos !
Alors l’idée de parier sur une tendance inverse, de se rassembler, non pas contre ce réel, mais de le prendre comme garant et de tirer profit de ce qu’il offre comme éléments d’unification, de coopération, de fraternité… Bref, d’y chercher ce qui nous réunisse et de l’exprimer.
Cela ne pouvait que s’imposer et se traduit par une volonté de vie dans une association qui en porte le nom :
Alhilal Alkhassib ou Le Croissant Fertile.
Les soussignés des présents statuts, membres fondateurs de l’association, considèrent que la communauté des peuples du Levant constituant le « Machrek Arabe » communément appelé « Alhilal Alkhassib » ou « Croissant Fertile », partagent des conditions de vie matérielle et spirituelle: une géographie et des ressources communes, une langue et une littérature communes, un héritage culturel et historique, des traditions proches, etc…
A partir de ce constat, ils constituent ensemble une association s’adressant essentiellement aux ressortissants de cette région résidant en France quel que soit leurs origines ethniques, régionales, ou confessionnelles. Ils œuvrent ensemble à la renaissance de leurs sociétés sur une base citoyenne, laïque et démocratique.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous la dénomination de : Association « ALHILAL ALKHASSIB» ou «Le Croissant Fertile», publiée au Journal Officiel du 11 octobre 2008.
1) Promouvoir et être un cadre de rassemblement et d’échange, un cadre de développement et de défense des intérêts des ressortissants de la région du Croissant Fertile résidant en France.
2) Œuvrer pour la renaissance du croissant fertile sur une base citoyenne, laïque et solidaire.
3) Œuvrer pour une action culturelle et sociale permettant une meilleure connaissance de la région du Croissant Fertile, berceau des civilisations (son histoire, sa tradition, ses coutumes, son art, son économie et son mode de vie).
4) Œuvrer pour le rapprochement, la complémentarité et la non-conflictualité des intérêts de la France et plus largement de l’espace européen avec le Croissant Fertile.
5) Contribuer à la réalisation de la paix dans le monde et promouvoir la recherche des moyens permettant l’établissement d’une culture basée sur les valeurs de liberté, de laïcité, de dignité de la personne humaine et de démocratie.
7 Rue Bonnat, 31400 – Toulouse, France.
Il pourra être transféré par décision du conseil décisionnel, après ratification par l’assemblée générale.
L’association est constituée pour une durée illimitée à compter de sa publication au Journal Officiel.
Mr David MECKHEEL – Moussoul – Irak
Mr Sabri BEYROUTI – Naplouse – Palestine
Mr Alaedine TUFENKJI – Alep – Syrie
Mr Fahed HOUT – Beyrouth – Liban
Mr Ata ALSAHWI – Mrouj – Liban
Mr Mhamed SOUDAH – Terchiha- Palestine
Mr François NAMET – Rahbeh – Liban
Mr Jean MATTAR – Rahbeh – Liban
Mme Mouna FAKHRY – Tyr – Liban
Mr Ibrahim KHADER – Toubas – Palestine
Mr Mohamed MOZIK – Alep – Syrie
Mr Hani ALRASHAD – Alep – Syrie
Mr Ramzi SFEIR – Bethléem – Palestine
Les membres fondateurs disposent des mêmes droits et obligations que les membres actifs.
Les personnes physiques qui participent activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Leurs prérogatives sont :
a- La participation aux réunions plénières de l’association avec voix délibérative.
b- L’éligibilité au conseil décisionnel.
Les membres actifs prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale sur avis du conseil décisionnel et dont le montant figure dans le règlement intérieur.
Les personnes physiques ou morales démontrant un intérêt avéré pour l’association. Leurs prérogatives sont :
a- La participation aux activités en qualité de conseil sur la demande du conseil décisionnel.
b- La participation aux réunions plénières de l’association avec voix consultative.
4) Membres juniors
Sont réputés membres juniors les mineurs de seize ans révolus. Ils accèdent automatiquement à la qualité de membres actifs à leur majorité civile. Ils participent activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Ils participent aux réunions plénières de l’association avec voix consultative.
Les membres juniors sont dispensés de cotisations.
Tout membre peut se retirer de l’association en tout temps, le cas échéant, après paiement des cotisations échues et de l’année courante.
Toute personne physique appartenant à l’espace géographique du Croissant Fertile en situation régulière en France, y compris les français originaires du Croissant Fertile, ainsi que toute autre personne physique justifiant d’un intérêt particulier pour l’espace géographique du Croissant Fertile, sans discrimination de sexe, de race, de religion ou d’ethnie, peut faire acte de candidature pour être membre actif de l’association.
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association préalablement à son agrément. Il est agréé par le conseil décisionnel statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil décisionnel statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
La personne désirant adhérer doit remplir le bulletin d’adhésion de l’association, s’acquitter de sa cotisation et s’engager à se conformer aux statuts et aux règlements de l’association.
Le conseil décisionnel n’est pas tenu de justifier son refus d’admettre une personne.
2) Membre d’honneur
Est membre d’honneur la personne proposée par un membre du conseil décisionnel, et après avis positif de ce dernier, sur la base de ses contributions de toute nature à favoriser l’achèvement des objectifs de l’association méritant par là sa reconnaissance.
L’exclusion pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense devant le conseil de discipline et/ou par écrit.
Le règlement intérieur précise leurs modalités.
(Ancienne rédaction :
la démission notifiée par lettre simple au Président de l’association ;
l’exclusion prononcée par le conseil décisionnel pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense devant le conseil et / ou par écrit.)
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil décisionnel, après ratification par l’assemblée générale.
ARTICLE 9 – RESSOURCES (ancien art. 8)
Le montant des cotisations ; (ancienne rédaction : les cotisations versées par les membres actifs selon un montant fixé chaque année par le conseil décisionnel)
les produits des manifestations organisées par l’association (colloques, congrès, journées d’études, séminaires, etc).
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires y compris les dons des personnes bienfaiteurs.
Il est tenu sous la responsabilité du trésorier, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu une comptabilité matière.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (ancien art. 9)
(ancienne rédaction : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association et se réunit chaque année au mois de Janvier.)
L’assemblée générale est l’organe délibérant de l’association. Elle comprend l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit en session ordinaire chaque année au mois de janvier.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil décisionnel, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voies des membres présents ou représentés.
En principe, les délibérations sont prises à main levée. Le bureau peut décider que tout ou partie des délibérations soit prise selon d’autres modalités de vote. Par exception, l’élection des membres du conseil décisionnel se déroule toujours à bulletin secret.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou pour dissolution, fusion, scission ou apport partiel d’actif ou pour des actes portant sur des immeubles.
ARTICLE 12 – CONSEIL DECISIONNEL (ancien art. 10)
(ancienne rédaction : L’association est dirigée par un conseil de neuf membres appelé « conseil décisionnel » élus par l’assemblée générale.)
L’association est dirigée par un conseil de neuf membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil décisionnel se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande de la majorité de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président. En cas d’absence du président, il est fixé par le secrétaire.
Tout membre du conseil décisionnel qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Toute personne utile peut être invitée à une réunion du conseil après approbation du président. La personne invitée dispose d’une simple voix consultative.
ARTICLE 13 – BUREAU (ancien art. 11)
(ancienne rédaction : Le conseil décisionnel élit parmi ses membres à bulletin secret pour une durée d’un an renouvelable au maximum deux fois, le président qui désigne pour l’aider un secrétaire et un trésorier .Tous les trois constituent le bureau.)
Le conseil décisionnel élit parmi ses membres, à bulletin secret, pour une durée d’un an renouvelable deux fois, le président de l’association, qui désigne, parmi les membres du conseil décisionnel, un secrétaire et un trésorier. Le président, le secrétaire et le trésorier composent le bureau qui assure la gestion courante de l’association.
Le candidat à la présidence de l’association doit fournir au conseil, préalablement à l’élection, son projet et un plan de travail.
Le bureau se réunit sur simple convocation du président.
ARTICLE 14 – PRESIDENT
Le président assure la direction et la gestion de l’association.
Il a qualité pour représenter l’association en justice. Il peut intenter toute action patrimoniale ou extrapatrimoniale tendant à la réparation ou à la préservation des intérêts propres de l’association, consentir toute transaction et former tout recours.
Il est habilité, après accord écrit du conseil décisionnel, à ouvrir et faire fonctionner, dans tout établissement de crédit ou financier, tout compte et tout livret d’épargne.
ARTICLE 15 – SECTION LOCALE
Une section locale est un établissement secondaire de l’association géré par un bureau local sous le contrôle du bureau de l’association.
Le bureau local est composé d’un président local, d’un secrétaire local et d’un trésorier local. Il assure la gestion courante de la section locale.
Le projet d’établissement ou de suppression d’une section locale est établi par le conseil décisionnel et soumis lors de l’assemblée générale ordinaire. Les décisions d’établissement ou de suppression d’une section locale sont prises par l’assemblée générale à la majorité des voies des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 – INDEMNITES (transfert de l’art. 7 du RI aux statuts)
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil décisionnel et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire les remboursements de frais de mission ou de déplacement.
(suppression de l’art. 13 :
La modification des statuts de l’association présentée par le conseil décisionnel à l’assemblée générale requiert pour sa validation l’accord de la majorité simple de l’ensemble des membres présents.)
Un règlement intérieur est établi par le conseil décisionnel, qui le fait approuver par l’assemblée générale à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Seul le conseil décisionnel est habilité à communiquer aux tiers, sur demande, le règlement intérieur.
ARTICLE 18 – DROIT A L’INFORMATION
Tout membre peut se faire communiquer ou prendre copie de la liste des membres de l’association ou de ses documents comptables.
La demande de communication des documents est adressée au secrétaire.
Le secrétaire adresse les documents demandés dans un délai d’un mois. Passé ce délai, l’intéressé peut en requérir directement au président.
ARTICLE 19 – DISSOLUTION (ancien art. 15)
(ancienne rédaction : En cas de dissolution prononcée par le Collège décisionnel un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.)
En cas de dissolution volontaire ou prononcée par justice, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’assemblée générale extraordinaire peut décider que l’actif sera dévolu à une association ayant des buts similaires.