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Timestamp: 2016-10-21 23:44:33+00:00
Document Index: 158249322

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 27', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 9', 'art. 117', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_62/2014 (17.09.2014)
2D_62/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 17 septembre 2014
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 ao�t 2014.
Par arr�t du 11 ao�t 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________, ressortissante camerounaise, avait interjet� contre la d�cision du 13 janvier 2014 du Service de la population du canton de Vaud refusant de prolonger son autorisation de s�jour pour �tudes.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 11 ao�t 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de renouveler son permis de s�jour pour �tudes. Elle se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et de la protection de la bonne foi.
Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). En l'esp�ce, l'art. 27 LEtr, dont la formulation est potestative, ne conf�re pas de droit de s�jour � la recourante. C'est � juste titre qu'elle a d�pos� un recours constitutionnel pour violation des droits constitutionnels (art. 115 LTF).
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). La recourante, qui ne peut se pr�valoir de l'art. 27 LEtr au vu de sa formulation potestative n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185).
4.2.�M�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
En se plaignant de la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits, la recourante soul�ve un grief qui ne peut �tre s�par� du fond, puisqu'il tend � faire r�examiner l'application de l'art. 27 LEtr.
Pour le surplus, invoquant l'art. 9 Cst., la recourante se plaint de la violation de la protection de la bonne foi sans exposer de mani�re concr�te, puisqu'elle ne les �nonce pas contrairement aux exigences de motivation accrues pos�es par les art. 117 et 106 al. 2 LTF, en quoi les conditions pos�es par la jurisprudence en la mati�re seraient r�unies dans sa situation. Le grief est par cons�quent irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Les frais de justice, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Le Pr�sident :�������Z�nd
Le Greffier :�������Dubey