Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective.aspx?cact=redac-pdt-associe
Timestamp: 2019-07-21 00:09:41+00:00
Document Index: 51387589

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 2", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 1", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 45", "l'article 59", "l'article 23", "l'article 74", "l'article 2", "l'article 26", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 17", "l'article 19", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 28", "l'article 13", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 33", "l'article 19", "l'article 35", "l'article 36", "l'article 11", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 56", "l'article 5", "l'article 14", "l'article 59", "l'article 23", "l'article 74", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

La convention : à partir de123€/an
Agriculture - Limousin (scieries agricoles et exploitations forestières) - n° 2000-87
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2019 : Avenant n° 47 du 12 février 2019 relatif à la prime d’ancienneté (modifiant l'article 15 "Salaires et primes" de la convention) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2019 : Avenant n° 46 du 12 février 2019 relatif aux salaires des salariés rémunérés à la tâche à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 13 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2019 : Avenant n° 45 du 12 février 2019 relatif aux salaires des salariés rémunérés au temps à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 13 juin 2019
Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public - n° 3613
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2019 : Avenant n° 28 du 22 février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 13 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2019 : Avenant n° 86 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 13 juin 2019
Thermalisme - n° 3298
. Fusion de conventions - BOCC 2019/17 : Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application de la convention collective du thermalisme et de la convention collective de l'hospitalisation privée
Hospitalisation privée - n° 3307
Métallurgie - Aube - n° 3109-72
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires minimaux effectifs garantis (SMEG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2019
Ciments (industrie) - n° 3280
. Négociation collective - BOCC 2019/24 : Accord d'étape du 5 juin 2018 relatif au regroupement des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments
. Formation professionnelle - BOCC 2019/24 : Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Hôtels, cafés, restaurants - n° 3292
. Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/24 : Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l’association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé
. Formation professionnelle - BOCC 2019/24 : Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Audiovisuel, électronique et équipement ménager (commerces et services) - n° 3076
. Formation professionnelle - BOCC 2019/24 : Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager et de la branche du négoce de l’ameublement
Ameublement (négoce) - n° 3056
Bricolage - n° 3232
. Formation professionnelle - BOCC 2019/24 : Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail) - n° 3252-1
. Formation professionnelle - BOCC 2019/24 : Accord du 14 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/24 : Avenant du 6 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») - n° 3007
. Formation professionnelle - BOCC 2019/24 : Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Salaires, primes et indemnités : Accord de convergence du 29 mars 2019 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements (Normandie)
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Normandie)
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 (Normandie)
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Centre - Val de Loire)
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 23 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2019 (Centre - Val de Loire)
Bâtiment - Cher (plus de 10 salariés) - n° 3107-6
Photographie - n° 3150
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires
. Santé / Sécurité - BOCC 2019/25 : Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - avocats salariés
Maisons d'étudiants - n° 3266
. Prévoyance - BOCC 2019/25 : Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 relatif à la rente de conjoint du régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Définition des garanties" de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993)
Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) - n° 3049
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne) - vendeur(se) produits sports »
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 - personnel salarié
Horlogerie bijouterie (commerce de détail) - n° 3240
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Avenant n° 23 du 26 février 2019 relatif aux salaires
Sociétés d'expertises et d'évaluations (ex Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales) - n° 3145
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Avenant n° 67 du 21 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Lorraine)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Lorraine)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Champagne-Ardenne)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Champagne-Ardenne)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Alsace)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Alsace)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/24 : Avenant n° 28 du 12 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/24 : Accord du 25 février 2019 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2019 (Ain)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/24 : Accord du 1er avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 16 juillet 2019 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Cabinets médicaux - n° 3168
. Prévoyance - Journal officiel du 16 juillet 2019 : Avenant n° 72 du 29 mars 2018 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 9 "Cotisations" de l'annexe I "Régime de prévoyance") étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (PACA) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (PACA) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Aquitaine) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Nord Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM - n° 3158
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant n° 6 du 12 juillet 2017 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2017 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres - n° 3054
. Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) des branches bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent et horlogerie de gros étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Frais de santé - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 10 septembre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Cotisations et répartition", l'article 12 "Clause de recommandation", l'article 13 "Durée de la recommandation", l'article 15 "Commission paritaire nationale santé", l'annexe I "Tableau des garanties Base 1", l'annexe II "Tableau des garanties Base 2" et l'annexe III "Tableau des garanties Base 3" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général)) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Classification - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 25 septembre 2018 relatif au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2018 (fiches complémentaires) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Classification - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2e semestre de l'année 2018 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Temps de travail - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant du 24 avril 2018 relatif au forfait annuel en jours (modifiant le préambule et l'article 1er "Salariés concernés" de l'avenant du 27 juin 2016 relatif au forfait jours) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Médico-techniques (négoce et prestations de services) - n° 3286
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 juin 2019
. Dialogue social - Journal officiel du 11 juillet 2019 : Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances élargi aux institutions de prévoyance par arrêté du 9 juillet 2019
. Classification - Journal officiel du 11 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 26 septembre 2018 relatif à la classification (modifiant l'annexe III "Certificats de qualification professionnelle (CQP) spécifiques à la branche" et l'annexe IV "Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'éducation nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II-3-2)" de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois) étendu par arrêté du 5 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2019 : Avenant n° 6 du 1er février 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 étendu par arrêté du 5 juillet 2019
Métallurgie - Mayenne - n° 3109-73
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Accord A 2-20 du 8 juin 2018 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 2 juillet 2019
. Temps de travail - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Avenant du 27 juin 2016 relatif au forfait jours étendu par arrêté du 2 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 juillet 2019 : Avenant n° 2 du 20 septembre 2018 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 26 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019
. Classification - BOCC 2019/21 : Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 relatif aux classifications (modifiant le titre XII "Classification et rémunération" de la convention)
. Négociation collective - BOCC 2019/21 : Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 relatif aux modalités de négociation de l'annexe IV relative aux classifications et salaires
. Négociation collective - BOCC 2019/21 : Accord du 18 janvier 2019 relatif à l’agenda social de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) pour 2019
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 - ingénieurs, cadres et assimilés
. Formation professionnelle - BOCC 2019/21 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Négociation collective - BOCC 2019/21 : Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
. Formation professionnelle - BOCC 2019/23 : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 9.10 "Le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019
. Négociation collective - BOCC 2019/23 : Avenant n° 73 du 24 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées - n° 1004
. Nouvelle convention - Journal officiel du 4 juillet 2019 : Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 étendue par arrêté du 2 juillet 2019
. Négociation collective - BOCC 2019/23 : Avenant du 14 mars 2019 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Fonctionnement" de l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés participant aux négociations de branche (modifiant l'article 5 "Négociations conventionnelles" de la convention)
. Négociation collective - BOCC 2019/23 : Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant le titre II "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" de la convention)
. Temps de travail - BOCC 2019/23 : Accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche (Ille-et-Vilaine)
. Rupture du contrat - BOCC 2019/23 : Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 9.2 "Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle" de la convention) - avocats salariés
. Rupture du contrat - BOCC 2019/23 : Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l’indemnité de fin de carrière (modifiant l'article 14 "Indemnité de fin carrière" de la convention) - personnel salarié
. Formation professionnelle - BOCC 2019/23 : Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle - personnel salarié
. Dialogue social - BOCC 2019/23 : Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement de la convention collective (modifiant l'article 45 de la convention) - personnel salarié
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 12 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
. Négociation collective - BOCC 2019/23 : Accord du 12 mars 2019 relatif aux modalités de fonctionnement de la CPPNI du champ regroupé de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent et de la convention collective de l’horlogerie
. Classification - Journal officiel du 3 juillet 2019 : Avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif aux classifications (modifiant l'article 59 de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
. Rupture du contrat - Journal officiel du 3 juillet 2019 : Avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 23 "Indemnité de licenciement" de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
. Temps de travail - Journal officiel du 3 juillet 2019 : Avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif au temps de travail du personnel d’encadrement (modifiant l'article 74 "Personnel d’encadrement (cadres échelons 5 et 6)" de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Poissonnerie - n° 3243
. Négociation collective - BOCC 2019/23 : Accord du 6 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Tourisme (agences de voyages et de tourisme) - n° 3061
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 - guides interprètes au service des agences de voyages et de tourisme en région parisienne
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 - guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 et du 1er janvier 2020 - personnel des agences de voyages et de tourisme
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant n° 2018-02 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2019
Bâtiment et travaux publics - Réunion - n° 3107-14
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 27 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant n° 7 du 12 mars 2019 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant n° 919 du 4 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019
Assistance (sociétés) - n° 3279
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant n° 43 du 19 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er septembre 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minimaux
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant n° 38 du 20 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne - Rhône-Alpes - départements Allier / Cantal / Haute-Loire / Puy-de-Dôme)
Hôtellerie de plein air - n° 3271
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Avenant n° 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires à compter de l'année 2019
. Frais de santé - BOCC 2019/21 : Avenant n° 3 du 11 mars 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Garanties santé du régime général à adhésion obligatoire" de l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé)
. Négociation collective - BOCC 2019/21 : Avenant rectificatif n° 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n° 36 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.5 "Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche" de l'avenant n° 36 du 23 février 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juin 2019 : Avenant n° 107 du 13 décembre 2016 relatif à la part variable conventionnelle des coursiers (modifiant l'article 26 "Personnels coursier - Dispositions diverses" de l'annexe n° 1 "Dispositions particulières aux ouvriers") étendu par arrêté du 25 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juin 2019 : Avenant n° 11 du 30 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet et du 1er décembre 2018 (activités de prestations logistiques) étendu par arrêté du 25 juin 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 29 juin 2019 : Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 4 "Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation transports urbains" de la convention) étendu par arrêté du 17 juin 2019
Assistants maternels du particulier employeur - n° 3317
. Formation professionnelle - Journal officiel du 28 juin 2019 : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d’un organisme spécifique au sein de l’OPCO et d’une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties sociales des salariés étendu par arrêté du 25 juin 2019
Particulier employeur (salariés) - n° 3180
Spectacle vivant (secteur privé) - n° 3372
. Temps de travail : Avenant du 18 décembre 2018 relatif au forfait jours (modifiant l'article 8.11 "Forfait en jours" de la convention)
. Actualisation : Avenant du 18 décembre 2018 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant le titre IV "Représentation des salariés - Droit syndical - Dialogue social" l'article 7.8 "Indemnité de licenciement", l'article 8.7 "Repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires effectuées dans le contingent défini à l'article 8.6 (salariés en CDI)", l'article 8.10 "Aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (contrats de plus de 6 mois à temps complet et CDI à temps complet)", l'article 10.4 "Autres congés", l'article 11.5 "Inaptitude du salarié pour maladie ou accident", l'article 11.7 "Visite d’information et de prévention d’embauche", l'article 11.8 "Visite d’information et de prévention périodique", l'article 11.9 "Visite de reprise" et l'article 17.2 "Négociations annuelles d'entreprise" de la convention)
. Négociation collective : Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (insérant un article 3.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)" à la convention)
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 92 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 élargi au secteur du commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 21 juin 2019
Charcuterie de détail - n° 3133
. Temps de travail - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 30 du 9 mars 2017 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 19 "Contrat à temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 21 juin 2019
. Classification - Journal officiel du 27 juin 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif à la classification des emplois étendu par arrêté du 21 juin 2019
. Prévoyance - BOCC 2019/16 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance (agences de presse)
Presse (agences) - n° 3142
. Prévoyance - BOCC 2019/16 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance
. Travail de nuit - BOCC 2019/16 : Avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit
. Prévoyance - BOCC 2019/16 : Accord du 6 février 2019 relatif à l’instauration d’une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non cadre (modifiant l'article 6 "Garantie incapacité-invalidité" et l'article 8 "Gestion du régime" de l'avenant n° 41 du 20 octobre 2003 relatif au régime de prévoyance)
Enseignement privé indépendant - n° 3351
. Classification - BOCC 2019/16 : Avenant n° 3 du 25 février 2019 relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 1er, l'article 2 et l'article 3 de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)
. Négociation collective - BOCC 2019/22 : Accord du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
. Négociation collective - BOCC 2019/22 : Avenant n° 2 du 16 janvier 2019 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires de branche (modifiant l'article 1er "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation", l'article 2 "Autres commissions paritaires nationales de branche" et l'article 4 "Prise en charge des frais" de l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux aux réunions paritaires)
. Prévoyance - BOCC 2019/16 : Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2 "Taux de cotisation" et l'article 3 "Taux et répartition de la cotisation" de l'avenant n° 2 du 21 juin 2005 relatif à la révision de l'accord prévoyance)
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2019 : Avenant n° 88 du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté au 1er janvier 2019 (modifiant l'article 28 "Prime d'ancienneté" de la convention) étendu par arrêté du 9 mai 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 mai 2019 : Avenant n° 87 du 10 janvier 2019 relatif aux salaires du personnel payé au temps et du personnel administratif à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 9 mai 2019
. Champ d'application - BOCC 2019/22 : Avenant n° 57 du 21 mars 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant le chapitre Ier "Champ d'application" du titre Ier "Dispositions générales" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2019 et au 13e mois
. Temps de travail - BOCC 2019/22 : Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les salariés cadres
. Temps de travail - BOCC 2019/22 : Accord du 12 mars 2019 relatif à la fermeture des magasins le dimanche (Ain)
. Congés / Absences - BOCC 2019/22 : Accord du 7 février 2019 relatif à la mise en place du compte épargne temps (CET)
Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) - n° 3244
. Négociation collective - BOCC 2019/22 : Accord du 12 février 2019 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Cinéma (exploitation) - n° 3097
. Temps de travail - BOCC 2019/22 : Avenant n° 65 du 9 janvier 2019 relatif à la dérogation conventionnelle au repos quotidien
. Dialogue social - BOCC 2019/22 : Accord du 14 mars 2019 relatif au dialogue social
Pharmacie d'officine - n° 3052
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 11 mars 2019 relatif aux frais d'équipement à compter du 1er mars 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 11 mars 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er mars 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine)
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 28 mars 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine)
Bâtiment - Aquitaine (plus de 10 salariés) - n° 3107-17
Bâtiment - Aquitaine (moins de 10 salariés) - n° 3107-16
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est)
Bâtiment - Champagne-Ardenne - n° 3337
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) - plus de 10 salariés
Bâtiment - Alsace - n° 3107-2
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) (plus de 10 salariés)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) - jusqu'à 10 salariés
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/22 : Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est) (jusqu'à 10 salariés)
. Négociation collective - Journal officiel du 22 juin 2019 : Avenant du 13 septembre 2018 relatif à la commission permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 13.3 "Modalités de saisine et de vote de la CPPNI en tant qu'instance d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 18 juin 2019
. Santé / Sécurité - Journal officiel du 22 juin 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité étendu par arrêté du 18 juin 2019
Prévention et sécurité - n° 3196
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/15 : Avenant du 11 janvier 2019 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile (modifiant l'article 7 "Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens" de l'annexe IV "Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens")
Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - n° 3121
. Actualisation - BOCC 2019/15 : Avenant n° 2018-6 du 27 juin 2018 relatif à la révision de la convention (supprimant l'article 2.4 "Repos compensateur" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.0 "Congé d'ancienneté" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres")
Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) - n° 3260
. Congés / Absences - BOCC 2019/15 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 33 "Congés pour évènements de famille" de la convention)
. Négociation collective - BOCC 2019/15 : Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
. Prévoyance - BOCC 2019/15 : Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance
. Rupture du contrat - BOCC 2019/15 : Avenant n° 3 du 16 janvier 2019 relatif au départ à la retraite (modifiant l'article 19 "Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite d'office" de la convention)
. Congés / Absences - BOCC 2019/15 : Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels (modifiant l'article 35 "Absences rémunérées exceptionnelles" et l'article 36 "Autorisation d'absence" de la convention)
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 mai 2019 : Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 11 "Indemnité frais d'obsèques" et l'annexe II "Tableaux des garanties santé" de l'avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC) étendu par arrêté du 13 mai 2019
. Frais de santé - Journal officiel du 22 mai 2019 : Avenant n° 5 du 23 octobre 2018 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé (non-cadres) (modifiant l'article 2 "Durée" et l'article 7 "Prestations" de l'avenant n° 4 du 7 septembre 2017 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé (non-cadres)) étendu par arrêté du 13 mai 2019
. Prévoyance - Journal officiel du 22 mai 2019 : Avenant n° 86 du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 56 bis "Régime de prévoyance - Incapacité, invalidité, décès" de la convention) étendu par arrêté du 13 mai 2019
. Négociation collective - BOCC 2019/12 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/12 : Accord du 27 septembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er novembre 2018 (presse périodique régionale)
. Santé / Sécurité - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 11 février 2019 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité dans les entreprises de transport de déménagement)
. Prévoyance - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 15 février 2019 relatif au modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet (modifiant l'article 5 "Composition du compte de points" et l'article 14 "Création d'un fonds dédié au haut degré de solidarité" de l'accord du 20 avril 2016 relatif à un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et activités du déchet)
Voies ferrées d'intérêt local - n° 3022
. Classification - BOCC 2019/14 : Avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif aux classifications (modifiant l'article 59 de la convention)
. Rupture du contrat - BOCC 2019/14 : Avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 23 "Indemnité de licenciement" de la convention)
. Temps de travail - BOCC 2019/14 : Avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif au temps de travail du personnel d’encadrement (modifiant l'article 74 "Personnel d’encadrement (cadres échelons 5 et 6)" de la convention)
. Contrat de travail - BOCC 2019/13 : Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/13 : Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de transport à compter du 1er janvier 2019
. Formation professionnelle - BOCC 2019/21 : Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) des branches bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent et horlogerie de gros
Textile (industrie) - Dispositions générales - n° 3106-1
. Formation professionnelle - BOCC 2019/21 : Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Négociation collective - BOCC 2019/21 : Accord du 12 mars 2019 relatif à la mise en place de commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
. Formation professionnelle - BOCC 2019/21 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Couture parisienne - n° 3185
. Formation professionnelle - BOCC 2019/21 : Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Frais de santé - BOCC 2019/21 : Avenant n° 2 du 27 février 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
. Formation professionnelle - BOCC 2019/21 : Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Congés / Absences - BOCC 2019/21 : Accord du 15 mars 2019 relatif au congé pour enfant malade (insérant un article 30 bis au Liver Ier "Dispositions applicables à tout le personnel" de la convention)
. Champ d'application - BOCC 2019/21 : Accord du 15 mars 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er du Livre Ier "Dispositions applicables à tout le personnel" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (ouvriers, ETAM et cadres)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d’intégration des contrats d’apprentissage et de professionnalisation (modifiant le paragraphe a) "Apprentissage" et le paragraphe b) "Contrats de professionnalisation" de l'article 1.22 "Dispositifs de formation professionnelle" de la convention)
Assainissement et maintenance industrielle - n° 3309
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 et aux indemnités à compter du 1er avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Accord du 26 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) - n° 3023
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Avenant n° 69 du 28 janvier 2019 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er février 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
. Classification - BOCC 2019/12 : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP d’agent animalier-gardien d’animaux
Industries électriques et gazières (IEG) - n° 3368
. Egalité professionnelle - BOCC 2019/12 : Avenant du 24 octobre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Biologie médicale (laboratoires extra-hospitaliers) - n° 3114
. Paritarisme - BOCC 2019/12 : Avenant du 29 novembre 2018 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Création d'une association paritaire", l'article 4 "Recouvrement des cotisations", l'article 5 "Affectation du montant des cotisations recueillies" et l'article 7 "Durée, dénonciation, révision" de l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme)
Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) - n° 3063
. Négociation collective - BOCC 2019/11 : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la primauté des dispositions conventionnelles concernant le travail de nuit
. Négociation collective - BOCC 2019/11 : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la primauté des dispositions conventionnelles concernant les travailleurs handicapés
. Négociation collective - BOCC 2019/11 : Accord du 13 novembre 2018 relatif à la primauté des dispositions conventionnelles concernant le délégué syndical
. Prévoyance - BOCC 2019/11 : Avenant du 15 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance et au taux d'appel de cotisation des garanties prévoyance des salariés à compter du 1er janvier 2019
. Prévoyance - BOCC 2019/11 : Avenant n° 14 du 27 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3 "Conditions d'ancienneté", l'article 4 "Risques couverts" et l'article 11 "Financement du régime" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)
. Contrat de travail - BOCC 2019/11 : Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d’opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire (modifiant l'article 3.1 "Embauche", l'article 3.2 "Contrat à durée indéterminée d’opération", l'article 3.3 "Contrat à durée déterminée" et l'article 3.4 "Contrat de travail temporaire" de la convention)
Cinéma (production) - n° 9998
. Emploi - BOCC 2019/11 : Accord du 18 décembre 2018 relatif au développement de l'emploi durable
Métallurgie - Marne - n° 3109-38
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point à compter de l'année 2019
Métallurgie - Gard et Lozère - n° 3109-22
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 29 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 61 du 11 mars 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter du 1er janvier 2019
Métallurgie - Ain - n° 3109-1
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 16 avril 2019 relatif aux TEGA, aux RMH et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/20 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne Rhône-Alpes) - ouvriers et ETAM
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/20 : Avenant du 4 février 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mai 2019 (établissements privés accueillant des personnes âgées)
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juin 2019 : Avenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juin 2019 : Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mars 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
Métallurgie - Indre-et-Loire - n° 3109-29
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Accord du 5 juillet 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er août 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
Métallurgie - Cher - n° 3109-11
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Accord du 7 février 2018 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté) étendu par arrêté du 5 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant du 26 mars 2018 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mai 2018 (établissements privés accueillant des personnes âgées) étendu par arrêté du 5 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant n° 67 du 31 mai 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
Edition - n° 3103
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018 étendu par arrêté du 5 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Avenant n° 42 du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la prime médaille du travail étendu par arrêté du 5 juin 2019
Métallurgie - Nord - Flandres - n° 3109-46
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juin 2019 : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 29 mai 2019
Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017 étendue par arrêté du 2 juillet 2019 (JO du 4 juillet 2019) (n° 1004)