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Timestamp: 2016-10-24 18:33:34+00:00
Document Index: 205348899

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'art. 277', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 55', 'art. 91', 'art. 55']

105 IV 34388. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 23 novembre 1979 dans la cause B. contre Minist�re public du canton de Valais (pourvoi en nullit�)
1. Art. 273 al. 1 litt. b et 277bis al. 1 PPF. Savoir si le degr� d'alcool�mie a �t� �tabli d'une mani�re suffisante pour �tre tenu pour acquis est une question relevant de l'appr�ciation des preuves et comme telle non susceptible d'�tre abord�e dans le cadre d'un pourvoi en nullit� (consid. 2 litt. a). 2. Art. 91 LCR. L'auteur est punissable aussit�t qu'il est seulement entrav� d'une fa�on non n�gligeable dans sa capacit� de conduire. Il n'est pas n�cessaire que son incapacit� de conduire soit d�montr�e, m�me si une alcool�mie sup�rieure ou �gale � 0,8%o n'est pas �tablie (consid. 2 litt. c). Faits � partir de page 344
A.- Le lundi 18 septembre 1978, B. a annonc� � la police municipale de Monthey que sa voiture, une "Opel Manta", avait �t� utilis�e � son insu au cours de la nuit pr�c�dente, alors qu'elle �tait stationn�e � Champ�ry. Comme il paraissait ivre, il a �t� conduit aupr�s de la police cantonale. Celle-ci lui a fait subir un test au breathaliser qui a r�v�l� une alcool�mie de 2,05%o � 21 h 25 et de 2,02%o cinq minutes plus tard. Il a refus� de se soumettre � une prise de sang. Interrog� le jour m�me, puis le lendemain, il a d�clar� que, le lundi 18 septembre, il n'avait bu que cinq verres de vin, une bi�re-limonade et une bi�re normale. La requ�te d'une expertise destin�e � �tablir que le pr�venu n'�tait pas pris de boisson lorsqu'il s'est rendu � Monthey en voiture dans la soir�e du 18 septembre ayant �t� rejet�e, l'instruction a �t� d�clar�e close le 9 mars 1979.
Le 3 mai 1979, le juge-instructeur du district de Monthey, reconnaissant B. coupable de conduite d'un v�hicule automobile en �tant pris de boisson, l'a condamn� de ce chef � un mois d'emprisonnement, sous d�duction d'un jour de d�tention pr�ventive. B. a fait appel, soutenant que, faute d'une prise de sang �tablissant � sa charge une alcool�mie de 0,8%o (conform�ment � l'art. 55 introduit le 20 mars 1975 dans la LCR), il n'aurait pu �tre condamn� que si son inaptitude � conduire avait �t� d�montr�e par tout autre moyen de preuve et qu'il devait partant �tre lib�r�, aucune preuve en ce sens n'ayant �t� rapport�e. Statuant le 7 septembre 1979, le BGE 105 IV 343 S. 345Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Monthey a confirm� le premier jugement.
C.- B. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Reprenant pour l'essentiel l'argumentation soutenue en deuxi�me instance cantonale, il conclut � lib�ration.
1. Le recourant n'ayant pas d�pos� en temps utile le recours de droit public qu'il annon�ait, pour faire constater l'arbitraire dont l'autorit� cantonale aurait le cas �ch�ant fait preuve dans l'�tablissement des faits de la cause, il sera statu� dans le cadre du pourvoi en nullit� sur la base des constatations figurant dans la d�cision attaqu�e (art. 277bis al. 1 PPF). L'autorit� cantonale ayant constat� - le recourant admet lui-m�me qu'il s'agit l� d'une constatation de fait - que le recourant pr�sentait une alcool�mie sup�rieure � 0,8%o, on ne voit pas comment l'on peut contester en droit que l'incapacit� de conduire ait �t� d�montr�e. Il s'ensuit que la condamnation du recourant pour conduite en �tat d'�bri�t� ne viole nullement le droit f�d�ral.
2. Certes, le recourant fait valoir que les art. 55 et 91 al. 1 LCR ont �t� viol�s en ceci que l'alcool�mie qui lui est reproch�e n'a pas �t� �tablie au moyen d'une prise de sang et que, pour le reste, son incapacit� de conduire ne r�sulte d'aucun �l�ment de preuve suffisant.
a) Savoir si le degr� d'alcool�mie a �t� �tabli d'une mani�re suffisante pour �tre tenu pour acquis est une question relevant de l'administration et de l'appr�ciation des preuves. Comme telle elle ne peut �tre abord�e dans le cadre d'un pourvoi en nullit�. On a vu plus haut qu'en renon�ant � d�poser un recours de droit public, le recourant a perdu la facult� de revenir sur les constatations de l'autorit� cantonale et notamment sur le fait qu'il pr�sentait une alcool�mie sup�rieure � 0,85%o.
b) Quant � se plaindre de la mani�re dont son alcool�mie a �t� constat�e, le recourant ne saurait le faire d�s lors qu'il a lui-m�me refus� la prise de sang que l'on voulait effectuer sur lui. Dans une telle hypoth�se, m�me si l'absence de prise de sang n'�tait pas imputable au recourant, l'autorit� cantonale �tait fond�e � former sa conviction au moyen d'autres �l�ments de preuve, tels ceux qu'elle a retenus (ATF 103 IV 46).
c) Il est �videmment faux de soutenir que, selon l'art. 91 LCR, lorsqu'une alcool�mie sup�rieure � 0,8%o n'est pas �tablie - elle l'est toutefois en l'esp�ce, rappelons-le - il convient de d�montrer que l'ivresse est cause d'une incapacit� de conduire. L'auteur est en effet punissable aussit�t qu'en raison de sa consommation d'alcool il est seulement entrav� d'une fa�on non n�gligeable dans sa capacit� de conduire. Il s'ensuit que l'art. 91 LCR n'est pas applicable du seul fait qu'il y a alcool�mie, ni seulement quand l'auteur est manifestement ivre et pr�sente des troubles physiques ou psychiques incompatibles avec la conduite d'un v�hicule. La limite de 0,8%o qui est aujourd'hui fix�e par la jurisprudence et qui figurera peut-�tre express�ment dans la loi le d�montre bien: elle correspond � l'ingestion d'une quantit� d'alcool certes importante mais qui, tout en amoindrissant la capacit� de conduire d'une mani�re non n�gligeable, n'implique pas n�cessairement chez le consommateur des signes patents de son �tat. Au vu de ce qui pr�c�de, on ne saurait reprocher � l'autorit� cantonale d'avoir admis, m�me si elle n'avait pas constat� une alcool�mie, que le recourant avait bu assez d'alcool pour se trouver diminu� dans sa facult� de conduire un v�hicule. Elle n'a donc viol� ni l'art. 55, ni l'art. 91 LCR.
art. 55 et 91 al. 1 LCR