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Timestamp: 2016-10-24 05:26:56+00:00
Document Index: 1710843

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 335', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 3', 'art. 335', 'art. 335', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 321', 'art. 3', 'art. 335', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 156']

4C.186/2006 (05.09.2006)
4C.186/2006 /ech
MM. et Mmes les Juges Corboz, pr�sident, Klett,
Rottenberg Liatowitsch, Favre et Kiss.
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Florian Baier,
Coll�ge X.________,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Alain Tripod.
contrat de travail; d�lais de cong�,
de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 28 f�vrier 2006.
Le 3 septembre 2001, Coll�ge X.________ (ci-apr�s: X.________) a engag� A.________ pour une dur�e ind�termin�e, � dater du 1er septembre 2001, comme "professeur de chimie au niveau secondaire", pour un salaire annuel brut de 78'000 fr. payable en douze mensualit�s. Le contrat pr�voyait qu'apr�s le temps d'essai, celui-ci ne pouvait �tre r�sili� unilat�ralement en cours d'ann�e scolaire, soit du 1er septembre au 30 juin, sauf cas de force majeure ou accord des parties (art. 3.1). Par ailleurs, la partie qui ne souhaitait pas continuer la relation de travail devait imp�rativement r�silier le contrat par lettre recommand�e au plus tard le 31 mars de l'ann�e en cours, � d�faut de quoi les parties restaient li�es pour l'ann�e scolaire suivante (art. 3.2), sous r�serve de justes motifs de r�siliation (art. 3.3).
En f�vrier-mars de chaque ann�e, X.________ fait parvenir � ses professeurs deux formulaires � retourner dans un d�lai imparti au d�but mars: sur le premier, les enseignants sont invit�s � communiquer leur d�sir de "renouveler l'engagement", ou non, pour l'ann�e scolaire suivante. Dans le second, les professeurs doivent signaler leur intention de travailler dans des cours d'�t�, ou pas. Les talons-r�ponses de ces deux formulaires pr�sentent de fortes similitudes, et doivent �tre renvoy�s le m�me jour � la direction de l'�cole. Le 2 mars 2003, A.________ a remis � son employeur, dans le d�lai imparti au 3 mars 2003, les deux formulaires susmentionn�s, toutefois r�unis en un seul document photocopi�, pour indiquer, d'une part, son souhait de poursuivre son activit� d�s septembre 2003 et, d'autre part, qu'il ne participerait pas aux cours de vacances.
Le 27 mars 2003, X.________ a notifi� � A.________ son licenciement pour l'�ch�ance du 31 ao�t 2003. Le 29 juillet 2003, A.________ a fait opposition au cong�, en invoquant diverses pr�tentions.
Le 18 f�vrier 2004, A.________ a assign� X.________ devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve en paiement de 59'000 fr., soit 32'500 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif, 20'000 fr. d'indemnit� pour tort moral/mobbing et 6'500 fr. � titre de solde de salaire pour des vacances en ao�t 2002 et 2003. En cours d'instance, il a amplifi� sa demande en r�clamant 13'000 fr. pour des heures suppl�mentaires, ainsi que la remise d'une attestation de salaire 2002-2003 et d'un certificat de travail conforme � la r�alit�. En dernier lieu, il a encore augment� ses conclusions de 65'000 fr. � titre de salaire pour la p�riode du 1er septembre 2003 au 31 ao�t 2004, estimant que le d�lai de r�siliation dont l'employeur disposait devait �tre prorog�, en application de l'art. 335a al. 1 CO.
Par jugement du 7 avril 2005, le tribunal a condamn� X.________ � payer � A.________ la somme brute de 3'250 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 18 f�vrier 2004 correspondant � des heures suppl�mentaires, ainsi qu'� lui remettre un certificat de salaire pour l'ann�e 2002-2003 et un certificat de travail r�dig� par le juge.
A.________ a saisi la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve, en concluant en particulier au paiement de 78'000 fr. repr�sentant son salaire du 1er septembre 2003 au 30 septembre 2004, au motif de la nullit� du cong� du 27 mars 2003, donn� en violation de l'art. 335a al. 1 CO, d�s lors que le d�lai de r�siliation de l'employ� �tait plus long que celui de l'employeur, et donc pas "identique" au sens de la loi.
Par arr�t du 28 f�vrier 2006, la cour a rejet� l'appel et confirm� le jugement du 7 avril 2005. En substance, elle a notamment retenu que les deux formulaires � restituer au 3 mars 2003 �taient de simples interpellations "de nature administrative, destin�es � l'organisation des cours de vacances (...) et � l'�tablissement de la grille horaire de la prochaine rentr�e scolaire". Ces circulaires ne d�rogeaient pas au contrat, et le d�lai de r�siliation restait fix� au 31 mars, pour les deux parties. Dans ces conditions, le cong� avait �t� valablement donn�; qui plus est, le travailleur n'avait pas offert ses services � l'employeur pour la rentr�e scolaire de septembre 2003, et s'�tait adress� � l'assurance ch�mage, ce qui d�montrait qu'il ne consid�rait pas le contrat comme �tant encore en vigueur pour l'ann�e d'�tudes 2003-2004.
A.________ (le demandeur) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de frais et d�pens des instances cantonale et f�d�rale, � l'annulation de l'arr�t entrepris, � la condamnation de X.________ � lui payer la somme brute de 78'000 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 1er septembre 2004 et � la confirmation "pour le reste (du) dispositif du jugement rendu le 7 avril 2005 par le Tribunal des prud'hommes".
X.________ (la d�fenderesse) propose, sous suite de frais et d�pens, la confirmation de l'arr�t attaqu�.
1.1 Interjet� par le demandeur, qui a succomb� dans ses conclusions condamnatoires, et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe valable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
2.1 Seule demeure litigieuse, en instance f�d�rale, la question de la validit� du cong� donn� le 27 mars 2003, au regard de l'art. 335a al. 1 CO. Aux termes de cette disposition, les d�lais de cong� doivent �tre identiques pour les deux parties; si un accord pr�voit des d�lais diff�rents, le d�lai le plus long est applicable aux deux parties. Il s'agit l� d'une protection paritaire, accord�e tant � l'employeur qu'au travailleur. L'application de par la loi du d�lai le plus long n'est pas toujours favorable au second, qui pourrait parfois avoir int�r�t � ne devoir respecter que le d�lai de cong� le plus court. La r�glementation a toutefois clairement �t� voulue par le l�gislateur et il ne saurait �tre question de s'en �carter, sauf modification l�gislative, malgr� les critiques qu'elle a suscit�es (arr�t 4C.419/1995 du 12 d�cembre 1996, consid. 3a/bb et les r�f�rences cit�es; plus r�cemment Brunner/ B�hler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d., Lausanne 2004, n. 2 ad art. 335a CO; Aubert, Commentaire romand, n. 1 ad art. 335a CO).
2.2 Vu la divergence des parties, il convient d'interpr�ter l'art. 3.2 du contrat de travail, ainsi que les deux formulaires concernant la continuation de l'activit� professionnelle pour l'ann�e scolaire suivante et les cours de vacances, que les employ�s enseignants devaient remettre � leur employeur le 3 mars 2003 au plus tard, en application du principe de la confiance, qui commande de rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 131 III 606 consid. 4.1).
A l'oppos� des deux instances cantonales, le demandeur estime que l'obligation de r�pondre d'ici au 3 mars 2003 quant � la suite de son activit� au sein de l'�cole, pour l'ann�e scolaire ult�rieure (2003-2004), impliquait une modification du contrat, en ce sens qu'�tait impos� � l'employ� un d�lai de cong� plus long que celui que devait observer, le cas �ch�ant, l'employeur. Dans ces conditions, l'art. 335a al. 1 CO, qui institue des d�lais de cong� identiques pour les deux parties, �tait d�lib�r�ment viol�.
Certes, comme le rel�ve la jurisprudence susmentionn�e, le fait pour l'employ� de disposer d'un d�lai de cong� plus long que l'employeur ne constitue pas toujours forc�ment un avantage pour celui-l�, par exemple dans l'hypoth�se o� il attendrait des r�ponses d'�ventuels futurs employeurs. Dans ce cas, il n'y a pas lieu de rendre encore plus difficile la position du travailleur, qui doit de toute mani�re faire un choix avant la survenance du d�lai de cong� identique pour les deux parties, en allongeant ce dernier � la seule charge de l'employ�.
Dans le cas pr�sent, l'art. 3.2 du contrat de travail pr�voit un d�lai identique pour les deux parties, dans ce sens que le cong� doit �tre donn� au plus tard le 31 mars de l'ann�e en cours, avec effet � l'�ch�ance du 31 ao�t suivant, soit la veille de l'ouverture de la nouvelle ann�e scolaire, ce qui repr�sente un d�lai de cinq mois. La question est donc de savoir si, en obligeant l'employ� � se d�terminer sur la continuation de son activit� professionnelle au sein de l'�cole d'ici au 3 mars 2003, l'employeur a unilat�ralement prolong� de quatre semaines le d�lai de cong� valable pour le travailleur, alors que le sien resterait de cinq mois, d'apr�s une interpr�tation litt�rale de l'art. 3.2 du contrat de travail.
2.3 Selon l'art. 321d CO, l'employeur peut donner � ses collaborateurs des instructions particuli�res afin de structurer l'organisation du travail dans l'entreprise, de veiller � l'insertion de ses collaborateurs, dans l'int�r�t de celle-l� et �galement pour garantir des conditions de travail optimales et respectueuses de la personnalit� des travailleurs (cf. Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, op. cit., n. 1 ad art. 321d CO; Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 97). Si le travailleur ne se conforme pas � cette obligation d'observer les instructions re�ues, il s'expose � diverses sanctions contractuelles et/ou disciplinaires, pouvant aller jusqu'� un licenciement imm�diat pour justes motifs, pour autant que les conditions en soient remplies (cf. Brunner/B�hler/ Waeber/Bruchez, op. cit., n. 5 ad art. 321d CO; Wyler, op. cit., p. 99).
Le droit de donner des instructions ne peut pas �largir le cadre des obligations r�sultant du contrat de travail, ni modifier unilat�ralement ces derni�res, contrairement aux dispositions conventionnelles ou l�gales imp�ratives. Dans ce sens, l'obligation de r�pondre aux deux questionnaires, singuli�rement � celui concernant la poursuite de la relation de travail, de la part de l'employ�, ne peut en aucun cas �tre comprise en ce sens qu'elle a pour effet de prolonger le d�lai de cong� de ce dernier de quatre semaines et le rendre diff�rent de celui qui s'impose � l'employeur, � teneur de l'art. 3.2 du contrat de travail et de la disposition imp�rative de l'art. 335a al. 1 CO.
2.4 Assur�ment, le questionnaire relatif � la poursuite de l'activit� d'enseignement au sein de l'�cole, pendant l'ann�e scolaire d�butant le 1er septembre suivant le d�lai de r�ponse � la circulaire de l'employeur, rev�t les caract�ristiques d'une "instruction particuli�re", n�cessaire pour structurer l'ex�cution du travail dans l'entreprise, par la pr�paration des plans d'�tude et des horaires de travail des enseignants pour l'ann�e scolaire future, tant dans l'int�r�t de l'employeur que dans celui de l'ensemble de ses collaborateurs, en visant � l'�tablissement des horaires impliqu�s par l'activit� poursuivie, et susceptibles de tenir compte le mieux possible des disponibilit�s de chaque enseignant pris individuellement, du moins en principe.
Au vu de ce contexte, soit l'obligation de planifier l'horaire scolaire de l'ann�e d'�tude ult�rieure, et de la r�daction des circulaires ("je d�sire renouveler l'engagement ..." ou "je ne d�sire pas renouveler ..."), la r�ponse � ces questionnaires de la direction, que les employ�s devaient acheminer � celle-ci au plus tard le 3 mars 2003, avait bien davantage le contenu d'une d�claration d'intention, pour permettre � l'�cole d'organiser les cours et d'envisager les ouvertures de postes n�cessaires en fonction des r�ponses n�gatives, que celui d'une manifestation de volont� concr�tisant un droit formateur. M�me si la d�marche �tait s�rieuse, et que les employ�s devaient y r�pondre de la mani�re la plus pr�cise possible, afin de parvenir aux buts mentionn�s ci-dessus, et pour respecter une injonction de l'employeur, les r�ponses ne portaient pas atteinte aux droits des parties, y compris des travailleurs, d'exercer celui de r�siliation, par lettre recommand�e, juste avant le 31 mars suivant.
Certes, on peut se demander si l'employ�, qui ne d�sirerait pas renouveler l'engagement avec l'�cole, devrait encore donner son cong� vingt-huit jours plus tard, par une lettre recommand�e mettant formellement un terme aux relations de travail. En tout �tat, cette question, qui ne rel�ve pas du pr�sent litige, ne devrait pas appeler de r�ponse trop formaliste, dans la mesure o�, sous l'angle de l'art. 335a al. 1 CO, l'employ� qui sait, le 3 mars de l'ann�e en cours, qu'il veut d�missionner pour le 31 ao�t suivant, ne souffre d'aucun pr�judice en l'indiquant dans la r�ponse � la circulaire � la premi�re date, puis en le confirmant ult�rieurement en application de l'art. 3.2 du contrat, avant le 31 mars. Au surplus, s'il venait � n�gliger ce d�lai, l'employeur ne pourrait le lui reprocher en raison des indications figurant dans la r�ponse au questionnaire, et de sa pratique, qui consiste � accepter des r�siliations du contrat largement au-del� du terme convenu, ce qu'il a r�p�t� dans sa r�ponse au recours en r�forme. De m�me, les enseignants qui veulent prolonger leur engagement ne sont pas concern�s par la probl�matique pr�sentement soulev�e.
Reste r�serv�e la possibilit� d'un licenciement par l'employeur, puisque l'envoi du questionnaire et la r�ponse positive du travailleur sont des d�clarations d'intention qui ne cr�ent, ne modifient ou ne suppriment aucun droit entre les parties.
2.5 Seule demeure difficile la situation de ceux qui envisagent de d�missionner parce qu'ils sont en attente d'un autre poste chez un autre employeur, et qui ont int�r�t � exercer leur droit de r�siliation le plus tard possible, soit le 31 mars. A cet �gard, la d�fenderesse a rappel� qu'elle admettait des r�siliations de contrat au-del� de cette date limite du 31 mars fix�e par l'art. 3.2 du contrat, conf�rant par l� m�me une certaine souplesse � ses collaborateurs, mais il n'appara�t pas, du dossier cantonal, que le demandeur connaissait cette pratique.
En cons�quence, malgr� l'importance de la r�ponse au questionnaire sur la poursuite de l'activit� professionnelle au sein de l'�cole, cette derni�re ne venait pas amender, et en particulier pas prolonger au d�triment de l'employ�, le d�lai de r�siliation stipul� dans le contrat, impliquant l'envoi d'une lettre recommand�e au plus tard le 31 mars de l'ann�e scolaire en cours. Ind�pendamment de la r�ponse du collaborateur � cette circulaire, le travailleur, comme l'employeur, conservait la possibilit� d'exercer le droit formateur de r�siliation. De m�me, le travailleur, qui aurait r�pondu qu'il d�sirait renouveler son engagement, le 3 mars 2003, et qui r�silierait par la suite ledit contrat avant le 31 mars, ne pourrait se voir reprocher par son employeur de n'avoir pas observ� les r�gles de la bonne foi dans le respect des instructions particuli�res donn�es, au sens de l'art. 321d al. 2 CO. Et ceci d'autant moins que la d�fenderesse a clairement signal� sa pratique, selon laquelle elle acceptait des r�siliations de contrats, de la part des employ�s, m�me apr�s le d�lai fix� par l'art. 3.2, en ce sens qu'elle tol�rait de leur part un raccourcissement du d�lai de cong�.
A n'en pas douter, le demandeur, qui est �tranger, pas rompu aux affaires et qui a effectu� des �tudes universitaires de sciences, pouvait �tre d�stabilis� et heurt� par la contradiction qu'il croyait voir entre le d�lai au 3 mars 2003 et celui au 31 mars 2003, qui pouvait lui faire penser � une in�galit� entre le travailleur et l'employeur, dans la mesure o� le d�lai de r�siliation serait plus long pour celui-l�, en violation de l'art. 335a al. 1 CO. Toutefois, en r�examinant soigneusement la situation, avec l'aide d'un conseil juridique, il aurait pu comprendre la priorit� du d�lai contractuel sur celui r�sultant des circulaires, ce d'autant plus qu'ils poursuivaient des buts diff�rents.
2.6 En d�finitive, le recours doit �tre rejet� et l'arr�t entrepris confirm�.
Comme la valeur litigieuse, calcul�e selon les pr�tentions � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), d�passe le seuil de 30'000 fr., la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis � la charge du demandeur, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le demandeur versera � la d�fenderesse une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens.