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Timestamp: 2018-10-18 16:51:37+00:00
Document Index: 287301498

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 2', 'arrêt ', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 3']

2 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page 191 L imputabilité pénale. Mort d un mythe, naissance d une réalité Hugues PARENT* Résumé L objet de cet article est d étudier les fondements régissant la notion d imputabilité en droit pénal, et de voir comment les autorités judiciaires établissent et échafaudent les s t r u c t u res qui abritent ce concept. En ouvrant le champ de la re s p o n s a- bilité pénale à l analyse philosophique, notre intention est d exposer les limites qui entourent actuellement le monopole de l homme en matière d imputabilité pénale. Au point de vue méthodologique, cet article est divisé en trois parties distinctes. L auteur procède tout d a b o rd à une analyse critique des principales théories sur lesquelles repose le concept d imputabilité. Sur ce point, il déplore le caractère empirique et superficiel des analyses traditionnelles portant sur le comportement des enfants, des animaux et des personnes souffrant de troubles mentaux. L auteur propose ensuite une nouvelle manière d envisager la notion d imputabilité, un nouveau paradigme de la responsabilité pénale. Cette nouvelle manière d aborder le monopole de l homme en dro i t Abstract The purpose of this article is to study the principles governing the concept of imputability in criminal law; to comprehend how judicial authorities establish and construct the structures that define this concept. By focussing on the historical and philosophical foundations of criminal imputability, we seek to demonstrate the limits and uncertainties that surround human kind s monopoly with re g a rd to criminal responsibility. Firstly, the author makes a critical analysis of the principal theories on the premise of criminal imputability as well as the superficiality of traditional studies bearing on the behavior of children, animals and of people coping with mental disorders. The author then proposes a new means of addressing the concept of imputability which constitutes a new paradigm in criminal responsibility. This new method of addressing human kind s monopoly in criminal law is achieved through an analysis that transcends the traditional limits of imputability and * Professeur à la Faculté de droit de l Université de Montréal.
3 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page (2001) 35 R.J.T. 191 criminel s inscrit dans une analyse qui transcende les limites traditionnelles de l imputabilité et plus larg e- ment dans un examen qui tient compte à la fois des tendances qui régissent le comportement humain et des causes de non-responsabilité en droit criminel. Finalement, l auteur consacre la d e rn i è re partie de sa re c h e rche à l étude des formes secondaires et parallèles de responsabilité que l on re t rouve notamment chez les personnes souffrant de troubles mentaux, les jeunes enfants et les animaux. consists more specifically of an examination which equally considers the tendencies that govern the conduct of children, animals and the mentally impaired, as well as the causes of non responsibility in criminal law. Finally, the author dedicates the last part of his re s e a rch to the secondary forms of re s p o n s i b i l i t y that govern the conduct of animals, c h i l d ren and of people suffering fro m mental disorders.
4 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page 193 Plan de l article Introduction I. L analyse critique des fondements gouvernant la notion d imputabilité en droit pénal A. L homme est l unique titulaire du monopole de la responsabilité pénale dans la mesure où il est le seul capable de former une intention L intention en droit pénal Fondements philosophiques du comportement intentionnel Analyse du comportement intentionnel chez les animaux Analyse du comportement intentionnel chez les personnes souffrant de troubles mentaux Analyse du comportement intentionnel chez les enfants B. L homme est l unique titulaire du monopole de la responsabilité pénale dans la mesure où il est le seul capable d agir volontairement et de choisir sa conduite Analyse du volontaire chez l animal a. Le caractère subit et non délibéré du comportement animal b. L absence d alternative du comportement animal c. La connaissance des animaux est purement instinctive Analyse du comportement volontair e chez les aliénés
5 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page (2001) 35 R.J.T Analyse du comportement volontair e chez les enfants Conclusion C. L homme est l unique titulaire du monopole de la responsabilité pénale dans la mesure où il est le seul capable de connaître le bien et le mal II. L établissement d un nouveau paradigme en matière d imputabilité pénale A. La capacité de connaître les commandements de la loi pénale Différence entre la responsabilité morale et pénale Existence d une présomption juridique de connaissance de la loi B. La capacité d orienter sa conduite en fonction des exigences de la loi pénale III. L analyse des formes secondaires de responsabilité chez les animaux, les aliénés et les enfants A. Étude de la responsabilité chez les animaux B. La responsabilité des personnes souffrant de troubles mentaux C. La responsabilité des mineurs Conclusion
6 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page 195 Dans l usage commun du langage, le verbe imputer vient du mot latin p u t a re qui signifie «c o u p e r, tailler, émonder» et du verbe i m p u t a re qui désigne «le fait de mettre quelque chose au compte de quelqu un» 1. En droit, le mot imputabilité évoque, au sens fig u r é, qu un compte nous est ouvert et que les conséquences juridiques de nos actions peuvent être portées à notre débit. Comme nous le savons, l homme 2 est actuellement, en droit criminel, l unique titulaire de la responsabilité pénale, le seul détenteur du privilège de la sanction étatique 3. En dépit de leur importance en dro i t criminel, les fondements théoriques de l imputabilité demeurent un sujet sur lequel peu de chercheurs se sont interrogés. Résultat : les structures de l imputabilité se sont figées lentement mais graduellement au cours des années; ses composantes se sont cristallisées, fossilisées à travers l adoption d une vision quasi liturgique de l intention, du libre arbitre et de la capacité de juger le bien et le mal. Malgré cette situation, nous croyons que l imputabilité n est pas une pièce de musée. Au contraire, il s agit d un concept dynamique dont les structures et les composantes doivent «s enrichir des alluvions et des correctifs» 4 que lui apporte périodiquement l avancement des sciences humaines et appliquées. 1 Joseph ORTOLAN, Éléments de droit pénal, pénalité, juridictions, procédure, 5 e éd., Paris, Librairie Plon, 1886, p Te rme générique qui re c o u v re dans cette étude aussi bien la femme que l homme proprement dit. 3 Sur le rapport qui existe entre la responsabilité pénale et les attributs propres à l être humain, voir : Jacques F O RT I N et Louise V I A U, Traité de droit pénal général, Montréal, Éditions Thémis, 1982, p. 71 et 72 : La rationalisation de la responsabilité pénale par la théorie du libre arbitre fait qu il ne peut y avoir de responsabilité pénale que dans la mesure où existe une responsabilité morale. C est la doctrine classique du droit pénal prévalant e n c o re aujourd hui, doctrine qui repose sur un certain nombre de postulats familiers aux philosophes du XVIII e siècle. Ces postulats sont les suivants : 1) l homme est composé de deux entités distinctes : l âme et le corps; 2) l âme est composée de deux facultés fondamentales, l intelligence et la volonté, et douée du libre arbitre, c est-à-dire de la faculté d agir bien ou mal. Si l homme agit mal, alors qu il pouvait discerner le bien du mal et exercer un choix, il doit répondre des conséquences de son acte en subissant la sanction prévue. 4 Expression empruntée à Roger MERLE et André VITU, Traité de droit criminel, Paris, Cujas, 1967, p. 13.
7 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page (2001) 35 R.J.T. 191 L objet de cet article est d étudier les fondements régissant la notion d imputabilité en droit pénal, les étudier afin de voir comment les autorités judiciaires établissent et échafaudent les struct u res qui abritent le concept d imputabilité. Notre re c h e rche se fragmente en trois parties distinctes. Tout d abord, nous entendons mettre à jour les conditions qui gouvernent actuellement la notion d imputabilité en droit pénal. Nous essaierons, par exemple, d ident i fier les principales théories sur lesquelles repose ce concept, de déterminer leurs points d ancrage et d exposer les limites dont elles s o u ff rent. Ensuite, nous pro p o s e rons, dans une seconde partie, une nouvelle manière d envisager la notion d imputabilité, un nouveau paradigme de la responsabilité pénale. Cette nouvelle manière d aborder le monopole de l homme en droit criminel s inscrit dans une analyse qui transcende les limites traditionnelles de l imputabilité, et plus largement dans un examen qui tient compte à la fois des tendances qui régissent le comportement humain et de l évolution des moyens de défense en droit criminel. Enfin, la troisième et dern i è re partie sera consacrée à l étude des form e s s e c o n d a i res et parallèles de responsabilité que l on re t rouve notamment chez les animaux, les aliénés et les enfants. I. L analyse critique des fondements gouvernant la notion d imputabilité en droit pénal A. L homme est l unique titulaire du monopole de la responsabilité pénale dans la mesure où il est le seul capable de former une intention Sous sa forme actuelle, le mot intention provient de l expre s s i o n latine i n t e n d e re, i n t e n d o qui signifie tendre vers quelque chose. Comme en témoignent ses origines étymologiques, l intention réfère à un concept dynamique, à une réalité métaphysique qui engage, à l intérieur d une relation complexe mais réciproque, la volonté et l objet du désir. En effet, d après Saint Thomas D Aquin, «l i n t e n t i o n est la volonté en mouvement vers la fin» 5 ; c est l action du moteur et le mouvement du mobile. En raison de son contenu psychologique, l intention est, sans contredit, l élément mental ou l élément de faute le plus important en droit criminel. En fait, ce concept est 5 Saint Thomas D A Q U I N, Saint Thomas D Aquin. La Somme Théologique, t. II, Paris, Éditions du Cerf, 1984, p. 98 (qu. 12, art. 1).
8 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page 197 L IMPUTABILITÉ PÉNALE 197 si fondamental à l heure actuelle, que l on fonde, dans certains milieux, le monopole de l homme en matière de responsabilité pénale uniquement sur la base de sa capacité à former une intention. Cette prétention, qui découle en grande partie de la montée irrésistible du positivisme juridique en droit anglo-saxon, est très répandue au Canada et en Angleterre. Elle repose sur des prémisses qui, en dépit de leur caractère relativement ancien, soulèvent quelques difficultés. Parmi les interrogations qui apparaissent à l esprit, mentionnons les suivantes : Quelle est la signification de l intention en droit pénal? Est-ce que l homme est véritablement le seul être ici-bas capable de former une intention? Existe-t-il une certaine forme d intentionnalité chez les animaux, les aliénés et les enfants? Si oui, en quoi consiste cette forme d intentionnalité? 1. L intention en droit pénal D après la Cour suprême du Canada, une personne vise intentionnellement un événement si elle a pour but conscient de causer les faits à l origine du crime 6. En d autres termes, un acte est intentionnel dans la mesure où il n est pas le résultat d un accident ou d une erreur 7. «L accusé sait ce qu il fait et a l intention de faire ce qu il fait» 8. En Angleterre, l intention, comme le nom même l indique, est synonyme de but et de désir. En effet, d après Glanville Williams, auteur d une étude sur la question, «a consequence is said to be intended when the actor desires that it shall follow from his conduct» 9. Toujours selon Williams, l intention agit à un double niveau dans la mesure où elle se rapporte autant à la fin (intention non pertinente en matière de culpabilité) qu aux moyens utilisés afin d atteindre celle-ci (intention pertinente aux fins de la culpabilité) : 6 R. c. Chartrand, [1994] 2 R.C.S. 864, 983 et 984; R. c. Buzzanga et Durocher, (1979) 49 C.C.C. (2d) 369 (C.A.); voir également : Glanville W I L L I A M S, «I n t e n t s and Alternative», (1991) 50 Cambridge L.J R. c. George, [1960] R.C.S. 871, 890; voir aussi : R. c. Bernard, [1988] 2 R.C.S. 833, 863 : «L infraction d intention générale est celle pour laquelle l intention se rapporte uniquement à l accomplissement de l acte en question, sans qu il y ait d autre intention ou dessein. L intention minimale d avoir recours à la f o rce qui doit exister dans le cas de l infraction de voies de fait en est un exemple.» 8 J. FORTIN et L. VIAU, op. cit., note 3, p Glanville W I L L I A M S, Textbook of Criminal Law, 2 e éd., Londres, Stevens & Sons, 1983, p. 74.
9 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page (2001) 35 R.J.T. 191 I have many desires. Some I recognise to be too visionary; some I lack the energy to implement. But if I decide to try to achieve my desire and start to act to that end, the desire becomes the intention with which I act. The end aimed at may be a desire in the sense that it is the lesser of two evils. When I am sitting in the dentist s chair, the last thing I really want to do is to open my mouth to have my tooth filled, yet I really want to do so, because I wish to avoid toothache in the future. The desire need not be an end in itself (certainly having a tooth filled is not that) but may be a medial desire a step on the way to something else (freedom from f u t u re toothache). The desire may be conceived on the instant, not p remeditated. It need not be formulated in interior language. Judges sometimes reject a definition of intention in terms of desire, but one reason may be that they overlook these explanations of the meaning desire. 10 En France, l intention ou dol général est une notion fondamentale dont le rôle est aujourd hui consacré aux termes de la loi pénale. Aussi, d après l article du Nouveau Code pénal, «il n y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre». Bien qu il n existe pas de définition précise de l intention ou du d o l général dans le Nouveau Code pénal, on s entend généralement pour d i re que l intention ou d o l général correspond à «la volonté de l agent de commettre le délit», à la «conscience chez le coupable d enfreindre les prohibitions légales» 11. Louis Joseph Ortolan, par exemple, dans son traité consacré au droit pénal français, défin i t l intention comme le fait d avoir dirigé, tendu son action ou inaction 10 Id.; voir aussi : Glanville WILLIAMS, The Mental Element in Crime, Jerusalem, The Hebrew University, 1965, p. 14 : The consequence need not be desired as an end in itself; it may be desired as a means to another end [ ] T h e re may be a series of ends, each a link in a chain of purpose. Every link in the chain, when it happens, is an intended consequence of the original act. Suppose that a burglar is arrested when b reaking into premises. It would obviously be no defence for him to say that his sole intention was to provide a nurse for his sick daughter, and for that purpose to take money from the premises, but that he had no desire or intention to deprive anyone of anything. Such an argument would be fatuous. He intended (1) to steal money (2) in order to help his daughter. These are two intentions, and the one does not displace the other. English lawyers call the first an intent and the second a motive; this is because the first (the intent to steal) enters into the definition of burglary and is legally relevant, while the second (the motive of helping the daughter) is legally irrelevant, except perhaps in relation to sentence. Although the verbal distinction between intention and motive is convenient, it must be realised that the remoter intention called motive is still an intention. 11 Émile GARÇON, Code pénal annoté, 1 re éd., Paris, Sirey, 1901, art. 1, n o 77.
10 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page 199 L IMPUTABILITÉ PÉNALE 199 vers la production du résultat préjudiciable constitutif du délit 1 2. Aux États-Unis, l intention est également un concept de pre m i e r plan. Malgré cette situation, l American Law Institute, dans son Projet de Code pénal (MPC), remplace le mot intention par celui de purpose. Ainsi, d après l article 2 du MPC, «a person acts purposely with respect to a material element of an offense when: if the element involves the nature of his conduct or a result thereof, it is his conscious object to engage in conduct of that nature or to cause such a re s u l t» 1 3. Tout en reconnaissant, au point de vue sémantique, une légère distinction entre les mots i n t e n t i o n et p u r p o s e, nous c royons que les deux expressions re c o u v rent, aux fins du dro i t criminel américain, le même champ d application. C est qu il faut c o m p re n d re effectivement que la re c h e rche d un but suppose n a t u rellement la présence d un désir. Sur ce point, Glanville Williams est catégorique : «an act is intentional as to a consequence if it is done with the wish, desire, purpose or aim (all synonymous in this context) of producing the result in question» Fondements philosophiques du comportement intentionnel L importance accordée à la théorie de l intention en droit criminel découle, en grande partie, de la place prédominante qu occupe le comportement intentionnel dans la vie de tous les jours. L observation globale de l agir humain révèle, en effet, l influ e n c e 12 J. ORTOLAN, op. cit., note 1, p. 110 et AMERICAN LAW INSTITUTE, Model Penal Code and Commentaries, c (Official Draft and Revised Comments), Glanville WILLIAMS, «Oblique Intention», (1987) 46 Cambridge L.J. 417, 418: The first proposition is disputed by some writers, particularly [ ] t w o philosophers [ ] who have taken an interest in the English Criminal law. Their principal argument is that one can intend to do various unpleasant things, e.g. visiting the dentist: there f o re intention need not involve desire. I would have thought that the error in this is too obvious to need stating. The premise is true, but the conclusion does not follow. Obviously, people go to the dentist in order to get certain benefits (relief from pain or the preservation of the teeth). To get these benefits the possibility of pain or discomfort is accepted. It is accepted not as an end in itself but as a part of the package, and the package as a whole is desired otherwise one would not go to the dentist. The pain taken by itself is not desired, but the proposition was not that the patient intends the pain but that he intends to visit (intentionally visits) the dentist. The writers who deny the relevance of desire replace it with the word purpose. But does not purpose imply desire? One can have an undeclared purpose, but not an undesired purpose. Undesired purpose is a contradiction in terms.
11 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page (2001) 35 R.J.T. 191 d é t e rminante qu exercent les tendances et les désirs dans le pro c e s- sus décisionnel menant à l accomplissement de l acte. L homme agit en fonction d un désir, d un appétit, et s abstient d agir, en contrepartie, en raison d une crainte ou d une inquiétude. Au point de vue psychologique, l intention porte autant sur la fin (soulager une douleur, satisfaire son appétit) que sur les moyens utilisés afin de satisfaire cette fin (aller à l hôpital, à l épicerie) 1 5. Prenons les exemples suivants : une personne qui a soif se lève et se dirige vers l e n d roit où elle sait qu elle pourra se désaltérer (fin); un individu qui a mal aux dents se rend chez le dentiste (moyen), non pas parce qu il désire souffrir, mais parce qu il recherche le bienfait ultérieur que procureront les soins qui lui seront prodigués (fin). Comme le d é m o n t rent ces exemples, l influence des désirs et des tendances sur le comportement humain est omniprésente. Elle accompagne aussi bien les actions les plus simples et les plus concrètes que les comportements les plus compliqués et les plus abstraits. Ainsi, d après Thomas Hobbes : Ou les actions suivent immédiatement la pre m i è re appétence ou désir, ou bien à notre premier désir succède quelque conception du mal qui peut résulter pour nous d une telle action, ce qui est une crainte qui nous retient ou nous empêche d agir. À cette crainte peut succéder une nouvelle appétence ou désir, et à cette appétence une nouvelle crainte qui nous ballotte alternativement, ce qui continue jusqu à ce que l action se fasse ou devienne impossible par quelque accident qui survient [ ] L o n nomme délibération ces désirs et ces craintes qui se succèdent les uns aux autre s [ ] Dans la délibération le dernier désir, ainsi que la dern i è re crainte, se nomme volonté [ ] Comme vouloir faire est désir, et vouloir ne pas faire est crainte, la cause du désir ou de la crainte est aussi la cause de notre volonté Saint Thomas D A Q U I N, La Somme Théologique Les actes humains, Paris, Desclée et cie, 1926, p. 146 (qu. 12, art. 4) : «Le moyen est à la fin ce qu est le milieu d un mouvement à son terme. Or, dans les choses naturelles, c est le même mouvement qui passe par le milieu pour aboutir au terme. Ainsi en vat-il dans le domaine de la volonté qui, du même élan, veut la fin et les moyens.» 16 Thomas H O B B E S, «De la nature humaine», dans Paul J A N E T et Gabriel SÉAILLES (dir.), Histoire de la philosophie : les problèmes et les écoles, Paris, Delagrave, 1921, p. 338; dans le même ouvrage, voir également : J. L O C K E, «La liberté confondue avec la puissance de faire ce qu on veut», p. 340 : «Le motif qui nous porte à demeurer dans le même état ou à continuer la même action, c est uniquement la satisfaction présente que nous y trouvons. Au c o n t r a i re, le motif qui incite à changer, c est toujours quelque inquiétude (uneasiness)».
12 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page 201 L IMPUTABILITÉ PÉNALE 201 Comme l indique ce passage emprunté au traité sur la nature humaine, Hobbes propose une théorie de l agir humain qui repose sur une polarisation de l action fondée sur les désirs et les craintes. Le comportement d un individu, écrit l auteur, oscille constamment e n t re ces deux pôles d attraction. Il agit en raison des tendances, des désirs qui le poussent dans une direction, et s abstient, à l inverse, en fonction des craintes et des appréhensions qui l assaill e n t 1 7. C est dans ce contexte qu il faut envisager le monopole de l homme en matière de responsabilité pénale, dans un contexte qui c o n f è re à l homme le privilège de la responsabilité pénale sur la base de sa capacité à former une intention. En effet l homme, semble-til, est, contrairement aux autres sources possibles de dommages sociaux telles les animaux, les aliénés et les enfants, la seule créat u re capable de former une intention, d entretenir un désir. Bien que cette prétention soit généralement admise par la jurisprudence et la doctrine, nous croyons qu elle mérite un examen appro f o n d i qui dépasse largement le cadre des analyses traditionnelles que nous rencontrons habituellement dans ce domaine. 3. Analyse du comportement intentionnel chez les animaux Depuis des siècles, la culture occidentale confine l analyse du comportement animal dans une vision purement mécanique de l instinct animal 1 8. D après le mode de pensée dominant en Occident, l animal est un automate, incapable d intention. Saint Jean Damascène, par exemple, dans son traité De Fide Orthodoxa affirme que les bêtes n ont aucune maîtrise de leurs actes. «Elles sont agies, plutôt qu elles n agissent» 1 9. Cette appréciation assez f r u s t re du comportement animal est dépourvue, à notre avis, de 17 Vo i r, sur ce point : Saint Thomas D A Q U I N, op. cit., note 15, p. 373 (qu. 20, art. 4): «Tout être qui agit a l intention de réaliser un bien ou d éviter un mal.» 18 Saint Thomas D AQUIN, op. cit., note 5, p. 102 (t. II, qu. 12, art. 5) : «Les bêtes se meuvent vers une fin sans envisager qu elles peuvent l atteindre par leur mouvement, ce qui est le propre de l intention; mais en la convoitant par un instinct naturel, comme si elles étaient mues par un autre, à la manière de tous les êtres qui sont mus par la nature»; voir également : Saint Thomas D A Q U I N, op. cit., note 15, p. 150 (qu. 12, art. 5) : «L intention implique un ordre entre un moyen et une fin, qui relève de la raison; mais du moment que les animaux sont privés de raison, ils ne peuvent vouloir leur fin avec intention». 19 Saint Thomas D AQUIN, op. cit., note 5, p. 67 (t. II, qu. 6, art. 2).
13 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page (2001) 35 R.J.T. 191 fondements scientifiques. C est qu il faut compre n d re eff e c t i v e m e n t que la bête, à l instar de l être humain, est l objet de désirs et de craintes. Comme ce dern i e r, elle éprouve le besoin de se nourrir, de s abriter, de protéger ses petits, etc. Ses besoins, une fois pleinement ressentis, amorcent à leur tour une série d actions dont le but est de les satisfaire 2 0. Dans son traité intitulé Animal Behaviour, l auteur David McFarland affirme qu on peut s attendre, en général, à ce que les animaux choisissent les situations qui mènent à l a c c roissement de leurs aptitudes et évitent celles qui entraînent une diminution de leurs capacités 21. En d autres termes, l animal oriente ses actions en fonction des désirs et des craintes qu il éprouve. Que la réponse à ses besoins soit dictée par la nature ou commandée à la suite d un certain processus d appre n t i s s a g e importe peu dans la mesure où le comportement animal est dans son principe pleinement désiré et intentionnel. L argument de la réaction purement instinctive doit donc ici être rejeté. Pre n o n s l exemple d une personne agressée dans la rue. En règle générale, on s attend à ce que la victime réagisse de deux manières possibles : ou bien elle se défend, ou bien elle prend la fuite. Dans les deux hypothèses, il ne fait aucun doute que son comportement résulte d une réaction à la fois spontanée et impulsive. Et pourtant, qui oserait questionner le fait qu il s agit bel et bien d un acte intentionnel, c est-à-dire d un acte accompli en fonction d un but précis, d un objet spécifique. 20 E. VON GLASERFELD, «Introduction au constructivisme radicale», dans Paul WAT Z L AW I C K( d i r.), L invention de la réalité, Comment savons-nous ce que nous croyons savoir?, Paris, Éditions du Seuil, 1985, p. 35 : Les buts dont il s agit ici n ont d autre raison d être que les suivantes : un organisme cognitif évalue les expériences qu il fait, et, par là, tend à en répéter certaines et à en éviter d autres. De ce fait, les produits d une activité cognitive consciente ont toujours un but, et, au moins à l origine, sont évalués en fonction de la façon dont ils contribuent à atteindre ce but. Mais cette notion d efficacité dans la manière d atteindre un but présuppose cependant d affirmer qu il est possible d établir des régularités dans le monde empirique. À cet égard, la position de Hume décrit parfaitement la situation : Toutes les conclusions tirées de l expérience supposent, comme fondement, que le futur ressemblera au p a s s é [ ] S il y a quelque doute que le cours de la nature puisse changer et que le passé ne puisse être la règle pour l avenir, toutes les expériences deviennent inutiles et ne peuvent engendrer d inférences ou de conclusions. Cette cro y a n c e est inhérente à tous les êtres que nous appelons vivants. 21 David McFARLAND, Animal Behaviour, Physiology, Ethology and Evolution, 2 e éd., Essex, Longman Scientific & Technical, 1993, c. 24 et 25.
14 04-parent.qxdI 8/22/02 8:00 Page 203 L IMPUTABILITÉ PÉNALE Analyse du comportement intentionnel chez les personnes souffrant de troubles mentaux Le rapport entre la folie et l animalité est un phénomène bien connu par l ensemble des historiens du droit. En effet, le thème du «fou animal» est une création propre à la culture occidentale dont l i n fluence a pénétré depuis longtemps dans les espaces souterrains de l imagination. Aux yeux des médecins et des anciens criminalistes, l aliéné est une créature à mi-chemin de l homme et de l animal. «Descendu du haut rang qui le place à la tête de la création, dépouillé de ses privilèges, privé de son noble caractère, l aliéné est réduit à la condition des plus viles et stupides c r é a t u re s» 2 2. L animalité qui fait rage dans la folie, écrit Michel Foucault, «dépossède l homme de ce qu il peut y avoir d humain en lui [ ] pour l établir au degré zéro de sa pro p re nature. Il est devenu sa folie, sans rapport à rien d autre qu à elle-même : sa folie à l état de nature» 23. À la fin du XVIII e siècle, grâce au progrès de la médecine mentale en Europe, le thème du fou animal en droit criminel disparaît graduellement au pro fit de l adoption d une appro c h e scientifique de la maladie mentale. Cette transformation épistémologique entraîne une modification profonde de l image de l aliéné. D é s o rmais, la folie n est plus le signe d une humanité déchue, mais l indice d une maladie, «d un trouble du corps et de l âme, d un phénomène de la nature qui se développe à la fois dans la nature et contre elle» 24. En introduisant la folie dans l univers abstrait de la 22 J.-É. E S Q U I R O L, Des maladies mentales considérées sous les rapports médical, hygiénique et médico-légale, p. 4 (1976); voir également, en matière judiciaire, les commentaires de Bracton, dans Nigel WA L K E R, Crime and Insanity in E n g l a n d, vol. 1, «The Historical Perspective», Edinburgh, Edinburgh University Press, 1968, p. 26. Parlant des aliénés, l auteur affirme que : «[s]uch are not very different from animals who lack understanding, and no transaction is valid that is entered into with them while their madness lasts. For some of them sometimes enjoy lucid intervals, other suffer from continuous madness». Vo i r a u s s i : Matthew H A L E, History of the Pleas of the Crown, Historia Placitorum Coronae, Londres, Professional Books Ltd., 1971, p. 31 : «And as to criminals t h e s e dementes a re both in the same rank; if they are totally deprived of the use of reason, they cannot be guilty ordinarily of capital offences, for they have not the use of understanding, and act not as reasonable cre a t u res, but their actions are in effect in the condition of brutes». 23 Michel F O U C A U LT, H i s t o i re de la folie à l âge classique, Paris, Gallimard, 1972, p Id., p. 193.
15 04-parent.qxdI 8/22/02 8:01 Page (2001) 35 R.J.T. 191 pathologie, la médecine envisage les conduites perturbées à l intérieur d un espace symptomatique dont les contours sont tracés à travers l opposition des concepts de santé et de maladie mentale 25. À l image de la médecine, le droit tient compte des affections et des t roubles dont souff re l aliéné. En effet, depuis des siècles, les autorités judiciaires reconnaissent l irresponsabilité des personnes s o u ffrant de troubles mentaux et plus précisément de tro u b l e s psychotiques. Impossible donc, écrit Michel Foucault, «de déclarer quelqu un à la fois coupable et fou; le diagnostic de folie s il est posé ne peut s intégrer au jugement; il interrompt la pro c é d u re et dénoue la prise de la justice sur l auteur» 26. Bien que cette approche soit p a rfaitement justifiée en principe, il convient à notre avis d apporter ici certaines réserves quant à la validité des fondements sur lesquels repose l exemption de responsabilité accordée en matière de troubles mentaux. Nous nous expliquons. En médecine, le terme «psychotique» désigne un trouble dont la principale caractéristique est la présence, au premier plan du tableau clinique, d idées délirantes et d hallucinations. En dro i t criminel, la schizophrénie, et plus spécifiquement la schizophrénie de type paranoïde, constitue, en raison de son potentiel destructif, l une des catégories d affections les plus dangereuses. Le diagnostic de cette pathologie repose normalement sur la prévalence, d une part, d idées délirantes de persécution, de référence, de naissance de rang élevé, de mission spéciale, de modification corporelle, de jalousie, et, d autre part, sur la présence d hallucinations auditives de nature verbale ou non verbale comme, par exemple, des sifflements, des bourdonnements et des rires 27. En raison du contenu de leurs idées délirantes et de l étendue de leur folie, les personnes souffrant de troubles psychotiques échappent, en général, à la responsabilité pénale. Au Canada, l exclusion de l aliéné de la sphère pénale repose, d après le juge en 25 Voir sur ce point : Hugues PA R E N T, Responsabilité pénale et troubles mentaux. Histoire de la folie en droit pénal français, anglais et canadien, «coll. Minerve», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, p Michel F O U C A U LT, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p O R G A N I S ATION MONDIALE DE LA SANTÉ, C l a s s i fication internationale des t roubles mentaux et des troubles du comportement. Descriptions cliniques et directives pour le diagnostic, Genève, Masson, 1993, p. 78.
16 04-parent.qxdI 8/22/02 8:01 Page 205 L IMPUTABILITÉ PÉNALE 205 chef Lamer dans l arrêt Chaulk 28, sur son incapacité de former une intention au moment du crime 29. Et pourtant un fait est là qui ne peut être ignoré. L aliéné qui commet un crime à la suite d un accès psychotique commet une infraction de manière intentionnelle dans la mesure où, malgré l intensité de son délire et la profondeur de sa folie, il sait normalement ce qu il fait et a le désir d accomplir l acte à l origine du crime 3 0. Prenons le cas, par exemple, d un individu qui commet un meurtre, en raison des idées délirantes qui le poussaient à croire, au moment du crime, qu il était la cible d un 28 [1990] 3 R.C.S Id., 1321 et 1322 : Il ressort à mon avis de l examen qui précède que les dispositions relatives à l aliénation mentale agissent, au niveau le plus fondamental, comme une exemption de responsabilité pénale fondée sur l incapacité de former une intention criminelle. Dans chaque cas toutefois, cette incapacité fondamentale se traduira de diverses façons suivant les prétentions de l accusé. La défense d aliénation mentale, que sous-tend l allégation d incapacité pénale peut, dans un cas particulier, donner lieu à une négation de l actus re u s ou de la mens re a. Ainsi l accusé pourrait prétendre que sa condition mentale était telle qu il n agissait pas consciemment au moment où il a perpétré le crime re p roché. Cette allégation s apparente à celle d automatisme démentiel, laquelle nie l élément essentiel du caractère volontaire de l actus reus en raison d une cause interne la maladie mentale de l accusé. L accusé pourrait aussi faire valoir que sa condition mentale était telle que tout en agissant consciemment et v o l o n t a i rement, il n avait pas la mens rea requise. Une personne inculpée de m e u r t re pourrait, par exemple, prétendre qu au moment où consciemment et v o l o n t a i rement elle faisait l acte de trancher, elle croyait qu elle tranchait un pain en deux alors qu en fait, elle tranchait la tête de la victime. En pareil cas, la défense d aliénation mentale se traduit par une négation de la mens re a, l accusé n ayant eu aucune intention de causer la mort. Ou encore, une personne inculpée de meurtre pourrait soutenir que même si, consciemment et volontairement, elle a posé l acte de tuer et qu elle désirait causer la mort de la victime, c est que sa condition mentale l avait portée à croire sincèrement que la victime était l incarnation du mal et qu elle détruirait la terre entière si elle ne la tuait pas. Dans ce cas, la défense d aliénation mentale se traduit non pas par une négation de l actus reus ou de la mens rea, mais plutôt par un moyen de la nature d une excuse ou d une justification fondée sur le fait que la condition mentale de l accusé l avait rendu incapable de savoir que son acte était mauvais. 30 Voir à ce sujet l analyse historique de N. WALKER, op. cit., note 22, p. 40 : The maxim actus non facit reum nisi mens sit rea is so often repeated when the exemption of the insane is under discussion that its applicability to the insane is never questioned. It is simply assumed that the madman has no guilty intention. But if we consider the sort of crimes which Coke and Hale were c o n c e rned which were usually homicides it is at once obvious that this assumption needs re fining. In all but the exceptional case the madman obviously does mean to kill or at least seriously injure his victim.
17 04-parent.qxdI 8/22/02 8:01 Page (2001) 35 R.J.T. 191 complot visant à l éliminer. Tous reconnaissent, en général, le c a r a c t è re imaginaire de son délire, mais qui peut véritablement remettre en doute qu au moment du crime l individu avait le désir, le but d échapper au complot. C est que malgré l irrationalité de son geste, l accusé poursuivait un objectif bien précis qui était en l espèce d assurer sa sécurité personnelle en se débarrassant de ses ennemis potentiels. En somme, l aliéné est, contrairement à ce que l on soutient généralement en droit criminel, capable d intention. Son comportement n est pas inconscient, mais plutôt orienté par une gamme de désirs dont les modalités s enracinent à l intérieur d un cadre référentiel erroné ou irréel. 5. Analyse du comportement intentionnel chez les enfants Bien qu on ne puisse assimiler complètement les enfants aux aliénés, il existe un rapprochement inévitable entre ces deux c o n d i t i o n s 3 1. En effet, la folie, écrit Foucault, est une sorte d enfance chronologique et sociale, psychologique et organique de l homme 32. Son rapport en droit criminel est si étroit que Matthew Hale, dans son célèbre traité Historiae Placitorum Coronae, établit la fro n t i è re qui partage les domaines respectifs de l aliénation partielle et totale sur la base du discernement juvénile. Ainsi, d après l auteur, «the best measure that I can think of is this; such a person as labouring under melancholy distempers hath ordinarly as great understanding, as ordinarly a child of fourteen years hath, 31 Précité, note 28, 1320 : Bien qu on ne puisse assimiler l état d aliéné à celui d enfant, il y a manifestement un lien entre ces deux conditions aux fins du droit criminel. Ces deux situations ont ceci de commun qu elles font ressortir que l individu en cause ne répond pas à certains postulats fondamentaux de notre modèle de droit criminel : savoir que l accusé est un être autonome et rationnel, capable de juger la nature et la qualité d un acte et de distinguer le bien du mal. Pour ce qui est de l enfance, ces postulats fondamentaux sont mis en doute par l immaturité de l individu, celui-ci n ayant pas encore acquis la capacité minimale exigée par la justice et l équité pour être jugé au regard des normes du droit criminel. 32 M. FOUCAULT, op. cit., note 23, p. 538 : «Le fou dévoile la vérité élémentaire de l homme : elle le réduit à ses désirs primitifs, à ses mécanismes simples, aux déterminations les plus pressantes de son corps».
18 04-parent.qxdI 8/22/02 8:01 Page 207 L IMPUTABILITÉ PÉNALE 207 is such a person as may be guilty of treason or felony» 33. À la suite du droit romain, les criminalistes anglais et français assimilaient fréquemment la condition intellectuelle de l enfant à celle de l aliéné. Ainsi, d après Muyart De Vouglans, «la loi assimile, aux fins du droit pénal, les insensés et les furieux, tantôt aux enfants, tantôt à des personnes absentes» 3 4. En dépit de son utilité pratique, ce r a p p rochement est beaucoup plus symbolique que réel de sorte que, contrairement à l aliéné qui se trouve sous l empire de tro u b l e s mentaux, le discernement intellectuel et moral de l enfant n est pas altéré mais plutôt larvé. Au point du vue psychologique, l innocence morale de l enfant découle de son immaturité intellectuelle et morale. À l image de ses p ropriétés corporelles, l éclosion des facultés morales et intellectuelles est un processus lent dont la pro g ression se trouve soumise aux lois naturelles régissant le développement humain. Ainsi, d après les auteurs français Chauveau et Hélie, la raison de l homme ne s éveille pas douée tout à coup de toute sa puissance. Elle participe de la longue faiblesse du corps; elle en suit pas à pas les progrès et les développements [ ] La conscience où se développe le sens moral, se forme avec la même lenteur, mûrit son jugement avec la même peine, et parcourt les mêmes degrés. Ce n est, e n fin, qu après de longs essais et d inhabiles efforts que l intelligence parvient à savoir la portée et les suites d une action, la conscience à en poser la valeur morale. 35 Bien que l immaturité intellectuelle et morale de l enfant ne fasse aucun doute, nous croyons que le comportement d un enfant est empreint d une intentionnalité quasi permanente. Le jeune enfant, qui bouscule ses camarades, qui fait de la bicyclette, qui récite ses leçons, agit de manière intentionnelle. Son comportement n est pas l effet d un pur hasard, ni d un déterminisme juvénile, mais bien le produit d un désir visant à satisfaire un besoin qui peut ê t re, en certaines occasions, aussi incompréhensible que mal fondé. 33 M. HALE, op. cit., note 22, p Muyart De VOUGLANS, Les Lois criminelles de France dans leur ordre naturel, Paris, Merigot, Crapart et Benoît Morin, 1780, p Adolphe CHAUVEAU et Faustin HÉLIE, Théorie du Code pénal, 4 e éd., vol. 1, 1861, p. 478, n o 223, dans Adrien-Charles D A N A, Essai sur la notion d infraction pénale, Paris, L.G.D.J., 1982, p. 74.
19 04-parent.qxdI 8/22/02 8:01 Page (2001) 35 R.J.T. 191 B. L homme est l unique titulaire du monopole de la responsabilité pénale dans la mesure où il est le seul capable d agir volontairement et de choisir sa conduite À la suite des théologiens de la seconde partie du XIII e siècle, la plupart des criminalistes occidentaux échafaudent les fondements de la responsabilité pénale sur la base d un acte volontaire, c està-dire sur la capacité de choix qui anime l individu au moment de la commission du crime 3 6. Au plan psychologique, est volontaire l action qui procède des deux facultés propres à l homme que sont l intelligence et la volonté. En effet, d après Matthew Hale : 36 Pour une application de ce principe au Canada, voir : Leary c. La Reine, [1978] 1 R.C.S. 29, 34 : Le principe selon lequel un tribunal ne devrait conclure à la culpabilité d une personne en droit criminel que si elle était mal intentionnée existe dans tous les systèmes de droit pénal civilisés. Il repose sur le respect de la personne et la notion de libre arbitre. Toute personne est responsable de sa volonté. Lorsqu en exerçant son libre choix, un membre de la société adopte une conduite nuisible ou socialement inacceptable, contraire au droit criminel, il doit accepter les peines qu impose la loi pour le décourager de tels comportement. La justice n exige rien de moins. Aux États-Unis, voir : Parsons v. State, 81 Ala. 577, 585 (1887) : «No one can deny that there must be two constituent elements of legal responsibility in the commission of every crime, and no rule can be just and reasonable which fails to recognize either of them: (1) Capacity of intellectual discrimination; and (2) freedom of will»; United States v. Currens, 290 F.2d 751, 773 (3rd Cir. 1961) : The concept of mens rea, guilty mind, is based on the assumption that a person has the capacity to control his behaviour and to choose between altern a t i v e courses of conduct [ ] It is only through this assumption that society has found it possible to impose duties and create liabilities designed to safeguard persons and property [ ] Essentially these duties and liabilities are intended to operate upon the human capacity for choice and control of conduct so as to inhibit and deter socially harmful conduct. When a person possessing capacity for choice and control, nevertheless breaches a duty of this type he is subjected to the sanctions of the criminal law. En France, voir : Georges V I D A L, Cours de droit criminel et de science p é n i t e n t i a i re (droit pénal général-pro c é d u re pénale), 9 e éd., (J. Magnol), Paris, Librairie Arthur Rousseau, 1947, p. 170 : La culpabilité pénale ne peut exister chez l auteur d un délit qu à la double c o n d i t i o n : 1 qu il ait l intelligence et le d i s c e rnement de ses actes; 2 qu il jouisse de la liberté de volonté, de son libre arbitre, c est-à-dire de la faculté de choisir entre les divers motifs de conduite qui se présentent à son esprit et de se déterminer par la puissance de sa volonté, liberté dont l existence nous est affirmée par notre conscience, par le sentiment de notre mérite et de notre démérite et par la croyance universelle. À cette condition seule le délinquant peut être déclaré en faute d avoir commis le délit, parce qu il l a librement voulu et aurait pu et dû s en abstenir.
20 04-parent.qxdI 8/22/02 8:01 Page 209 L IMPUTABILITÉ PÉNALE 209 (1) Man is naturally endowed with these two great faculties, understanding and liberty of the will, and there f o re is a subject pro p e r l y capable of a law properly so called, and consequently obnoxious to guilt and punishment for the violation of that law, which in respect of these two great faculties he hath capacity to obey: (2) The consent of the will is that, which renders human actions either commendable or culpable; as where there is no law, there is no transgression, so regularly, where there is no will to commit an offence, there can be no transgression, or just reason to incur the penalty or sanction of that law instituted for the punishment of crimes and offences. (3) And because the liberty or choice of the will presupposeth an act of the understanding to know the thing or action chosen by the will, it follows that, where there is a total defect of the understanding, there is no free act of the will in the choice of things or actions. 37 Comme l indique ce passage emprunté au traité H i s t o r i a Placitorum Coro n a e, c est dans la mesure où l acte est volontaire que l homme est moralement et pénalement responsable de sa conduite. L exigence d un acte volontaire en matière de responsabilité est antique. On la re t rouve autant chez Saint Thomas D Aquin (tout acte bon ou mauvais est louable ou blâmable selon qu il est au pouvoir de la volonté) 3 8, que chez Saint Augustin (c est par la volonté que l on pêche, et que l on vit honnêtement) 39, autant chez Saint Jean Damascène (les actes volontaires entraînent la louange ou le blâme) 40, que chez Aristote (on loue et blâme ce qui émane de n o t re volonté, tandis qu on ne refuse pas son pardon et parf o i s même sa pitié à ce qui est accompli sans volonté de choix) 4 1. Vo l o n t é de choix, c est exactement de cela qu il s agit. L homme est responsable contrairement aux animaux, écrit Saint Thomas D Aquin à la question 6, article 2, parce qu il délibère sur ses actes et dirige librement sa conduite 4 2. Cette manière d envisager le 37 M. HALE, op. cit., note 22, p. 14 et Saint Thomas D AQUIN, op. cit., note 5, p. 166 (t. II, qu. 21, art. 3). 39 Saint A U G U S T I N, R e t r a c t. I, 9. PL 32, 596. BA 12, 319, cité dans Saint Thomas D AQUIN, id., p. 158 (t. II, qu. 20, art. 1). 40 Saint Jean D A M A S C È N E, De Fide Orth. 14, PG 94, 1037, cité dans Saint Thomas D AQUIN, op. cit., note 5, p. 67 (t. II, qu. 6, art. 2). 41 ARISTOTE, Éthique de Nicomaque, Paris, Flammarion, 1992, p Saint Thomas D AQUIN, op. cit., note 5, p. 68 (t. II, qu. 6, art. 2) : «C est parce qu il délibère sur ses actes que l homme en est le maître; en effet le pouvoir de juger des opposés permet à la volonté de choisir entre eux. En ce sens il n y a pas de volontaire chez les animaux». Un peu plus loin, Saint Thomas d Aquin r é i t è re à nouveau son argument. «Louange et blâme ne conviennent qu aux actes parfaitement volontaires, tels qu on n en trouve pas chez les animaux».
21 04-parent.qxdI 8/22/02 8:01 Page (2001) 35 R.J.T. 191 monopole de l homme, en matière de responsabilité pénale, a traversé les siècles et les régions. On la retrouve désormais dans la plupart des pays occidentaux et notamment en France. Discutant des conditions régissant l imputabilité, Albert Normand, pour sa part, affirme dans son traité élémentaire de droit criminel : L homme seul est pénalement responsable de ses actes, parce qu il est un être intelligent et libre. Ainsi, le fondement de la responsabilité pénale ou l imputabilité, sa raison d être et sa justification, c est la constatation chez l agent de l usage de la raison et de sa liberté. On ne peut déclarer responsable et punir qu un être intelligent et libre, qui en accomplissant un acte, a compris et voulu ce qu il faisait [ ] Les autres êtres de la création n obéissent qu à des instincts; étant soumis à des lois aveugles et fatales, il n y a pas lieu pour eux à imputabilité et à re s p o n s a b i l i t é. Voilà pourquoi on ne fait plus comme autrefois le procès aux bêtes ou aux choses inanimées. 43 Même si la théorie de l acte volontaire en droit criminel est généralement énoncée en termes plutôt abstraits, il demeure que l acte volontaire s inscrit, au plan psychologique, à l intérieur d une s t r u c t u re relativement précise et détaillée de l agir humain. Ce schéma comprend normalement les cinq étapes suivantes : (1) la connaissance par laquelle nous concevons les motifs et les mobiles qui entourent la commission de l acte 4 4 ; (2) la délibération qui p e rmet de comparer et de peser les raisons qui poussent à agir dans un sens ou dans un autre 4 5 ; (3) le jugement qui vient clore le p rocessus de délibération 4 6 ; (4) le choix par lequel l individu se 43 Albert NORMAND, Traité élémentaire de droit criminel, Paris, A. Pedone, 1896, p Saint Thomas D AQUIN, op. cit., note 5, p. 724 (t. I, qu. 83, art. 4) : F a i re acte d intelligence implique la simple saisie de quelque chose. C est p o u rquoi l on dit justement que les principes sont saisis par l intelligence lorsqu ils sont connus par eux-mêmes, sans inférence. Raisonner, c est passer d une connaissance à une autre. Aussi, à proprement parler, nous raisonnons à propos de conclusions, qui se font connaître à partir des principes. Il en va de même pour l appétit : vouloir implique le simple appétit de quelque chose. 45 Id., p. 109 (t. I, qu. 14, art. 1) : Dans l ordre de l action, nous l avons vu, le choix fait suite à un jugement de la raison. Mais dans l ord re de l action règne une grande incertitude, car nos actions ont rapport aux singuliers contingents qui, en raison de leur variabilité, sont incertains. Or, en matière douteuse et incertaine, la raison ne prononce pas de jugement sans délibération et enquête préalable. C est pourquoi une enquête de la raison est nécessaire avant le jugement sur ce qu il faudra choisir, et cette enquête est appelée conseil ou délibération. C est pourquoi le Philosophe dit que le choix est le désir de ce dont on a d abord délibéré. 46 Id., p. 723 (t. I, qu. 83, art. 3) :
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