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Timestamp: 2016-10-25 06:54:49+00:00
Document Index: 230316564

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 34', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 86', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 67', 'art. 66', 'art. 65', 'ATF ']

1C_641/2012 (30.04.2013)
1C_641/2012
Arr�t du 30 avril 2013
repr�sent�s par Me Gr�goire Mangeat, avocat,
D�partement de l'urbanisme de la R�publique et canton de Gen�ve, case postale 3880, 1211 Gen�ve 3.
recours contre l'arr�t de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 30 octobre 2012.
B.________ et C.________ sont copropri�taires de la parcelle n� 3'717 de la commune de Veyrier, sise en 5�me zone de construction, aux abords de la for�t des "Bois Gourmands". Ce bien-fonds de 1'714 m�tres carr�s accueille une maison d'habitation de 97 m�tres carr�s, dans laquelle ils vivent avec leurs deux enfants, n�s en 1996 et 2000, un garage priv� de 35 m�tres carr�s et un autre b�timent de 5 m�tres carr�s.
Le 2 f�vrier 2011, B.________ a d�pos� une demande d'autorisation en proc�dure acc�l�r�e ayant pour objet la construction d'une piscine de 5 m�tres sur 11 m�tres, � 24,5 m�tres de la lisi�re de la for�t, pour un co�t estim� � 40'500 fr.
Par d�cision du 21 juin 2011, le D�partement des constructions et des technologies de l'information de la R�publique et canton de Gen�ve a accord� l'autorisation requise aux conditions pos�es dans les pr�avis des autres d�partements concern�s par le projet.
Contre cette d�cision, A.________ a d�pos� un recours que le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� au terme d'un jugement rendu le 29 novembre 2011.
La Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve en a fait de m�me du recours form� par l'int�ress�e contre ce jugement.
A.________ a recouru contre l'arr�t rendu par cette juridiction le 30 octobre 2012 aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � l'annulation de cet arr�t et � l'octroi d'une indemnit� �quitable pour ses frais et d�pens et, subsidiairement, � l'annulation de l'autorisation de construire et du jugement de premi�re instance cantonale.
Le Tribunal cantonal s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Les �poux B.________ et C.________ concluent au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t attaqu�. Le D�partement de l'urbanisme propose de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, auxquels renvoie l'art. 34 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT, RS 700). Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e.
La recourante dispose manifestement d'un int�r�t digne de protection au sens de l'art. 89 al. 1 LTF � obtenir l'annulation de l'autorisation de construire la piscine que les intim�s pr�voient d'implanter � moins de six m�tres de sa propri�t� et qui pourrait �tre source de nuisances pour le voisinage.
D�pos� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
La recourante voit une violation de son droit d'�tre entendue ancr�e � l'art. 29 al. 2 Cst. dans le refus de la cour cantonale de proc�der � un transport sur place et � une audience de comparution personnelle et de conciliation.
2.1 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par cette disposition constitutionnelle, comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504). L'autorit� peut donc se livrer � une appr�ciation anticip�e de la pertinence du fait � prouver et de l'utilit� du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation � laquelle elle a ainsi proc�d� est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17).
2.2 Le Tribunal administratif de premi�re instance a tenu une audience en pr�sence des parties au cours de laquelle elle a pu faire valoir ses arguments. Elle a pu s'exprimer librement par �crit en derni�re instance cantonale. La cour cantonale pouvait donc s'estimer suffisamment renseign�e par les �critures de la recourante et ainsi renoncer, sans violer son droit d'�tre entendue, � ordonner une audience de comparution personnelle, �tant pr�cis� que l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas aux parties le droit d'�tre entendu oralement par l'autorit� (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). En outre, d�s l'instant o� elle consid�rait que l'ouvrage litigieux pouvait �tre qualifi� de peu d'importance et, pour cette raison, �tre am�nag� � l'emplacement pr�vu, elle pouvait sans arbitraire retenir qu'il n'�tait pas n�cessaire de se rendre sur place pour appr�cier si une autre implantation �tait concevable. Enfin, dans la mesure o� une conciliation avait �chou� en premi�re instance, elle pouvait renoncer � mettre en oeuvre une telle mesure d'instruction, s'agissant d'une simple facult� pr�vue par la loi et non d'une obligation.
Partant, les griefs de la violation du droit d'�tre entendu doivent �tre rejet�s.
La recourante conteste que compte tenu de ses dimensions, la piscine litigieuse soit une construction de peu d'importance et que la demande d'autorisation de construire relative � cet ouvrage puisse �tre trait�e par la proc�dure acc�l�r�e au sens de l'art. 3 al. 7 de la loi genevoise sur les constructions et les installations diverses (LCI). Elle se plaint d'une interpr�tation arbitraire du droit cantonal.
3.1 Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351).
Appel� � revoir l'application ou l'interpr�tation d'une norme sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution �ventuellement plus judicieuse para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
3.2 Selon l'art. 3 al. 7 LCI, le d�partement peut notamment traiter par une proc�dure acc�l�r�e les demandes d'autorisation relatives � des constructions nouvelles de peu d'importance ou provisoires.
A teneur de l'art. 3 al. 3 du r�glement cantonal d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses (RCI), sont r�put�es de peu d'importance, les constructions dont la surface n'exc�de pas 50 m2 et qui s'inscrivent dans un certain gabarit fix� par le r�glement, � la condition qu'elles ne servent ni � l'habitation, ni � l'exercice d'une activit� commerciale, industrielle ou artisanale. Dans le cadre d'un projet de construction en ordre contigu ou sous forme d'habitat group�, et afin d'am�liorer l'insertion dans le site et pour autant qu'il n'en r�sulte pas de g�ne pour le voisinage, le d�partement peut autoriser, apr�s consultation de la commission d'architecture, des constructions de peu d'importance group�es d'une surface de plus de 50 m2 au total. Dans tous les cas, la surface totale des constructions de peu d'importance ne doit pas exc�der 8% de la surface de la parcelle et au maximum 100 m2.
3.3 En l'occurrence, selon les plans d'enqu�te, la piscine litigieuse aurait une surface de 55 m2 et exc�derait ainsi de 5 m2 la limite maximale fix�e par l'art. 3 al. 3 RCI pour �tre reconnue comme une construction de peu d'importance et b�n�ficier des avantages qui en r�sultent, notamment au niveau proc�dural (cf. art. 3 al. 7 LCI). Ni le Tribunal administratif de premi�re instance ni la cour cantonale ne se sont prononc�s � ce sujet alors m�me que la recourante avait soutenu que la piscine n'�tait pas conforme, pour ce motif, � cette disposition. Le l�gislateur a certes mentionn� les piscines comme exemple de constructions de peu d'importance (cf. M�morial des s�ances du Grand Conseil 1992 p. 4657). On ne saurait toutefois en d�duire que les piscines seraient en tous les cas des constructions de peu d'importance sans �gard � leur dimension et qu'une demande d'autorisation de construction portant sur une piscine pr�sentant des dimensions sup�rieures � celles fix�es par l'art. 3 al. 3 RCI pourrait �tre trait�e selon la proc�dure acc�l�r�e. La surface de 50 m2 au-del� de laquelle une construction n'est plus consid�r�e comme de peu d'importance est d�j� g�n�reuse. L'art. 3 al. 3 LCI ne pr�voit une d�rogation � la surface maximale de 50 m2 que pour les constructions de peu d'importance qui sont group�es. Une d�rogation ne serait au demeurant pas envisageable en l'occurrence, la construction d'une piscine de cette surface ne r�pondant pas � des imp�ratifs techniques ou � d'autres contraintes li�es notamment � la configuration du sol. Il importe peu que la piscine ne d�passe pas la limite de 8% fix�e par l'art. 3 al. 3 RCI et respecte la surface totale admise par le r�glement, s'agissant de conditions non pas alternatives mais cumulatives. La demande d'autorisation relative � cet ouvrage ne pouvait donc pas �tre trait�e par la voie de la proc�dure acc�l�r�e et aurait donc d� suivre la proc�dure ordinaire prescrite par l'art. 3 LCI. Reste � examiner les cons�quences de cette irr�gularit�.
3.4 La r�paration d'un vice de proc�dure n'est en principe pas exclue; elle d�pend toutefois de la gravit� et de l'�tendue de l'atteinte port�e au droit d'�tre entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72 et les arr�ts cit�s). Elle peut n�anmoins �galement se justifier en pr�sence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalit� et aboutirait � un allongement inutile de la proc�dure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence du Tribunal f�d�ral admet, � certaines conditions, que le vice tir� de l'absence d'enqu�te publique pr�alable � l'octroi d'une autorisation de construire � la suite d'un recours erron� � la proc�dure simplifi�e puisse �tre gu�ri (arr�t 1P.146/1990 du 12 juillet 1991 consid. 2d); encore faut-il que la pratique des autorit�s cantonales ne l'exclue pas. Or, la jurisprudence cantonale consid�re comme nulle l'autorisation de construire d�livr�e � la suite d'une proc�dure acc�l�r�e en lieu et place de la proc�dure ordinaire, car une telle proc�dure est de nature � emp�cher toute opposition �manant des voisins, des tiers int�ress�s et des associations de sauvegarde du patrimoine, et � les priver d'un degr� de juridiction en les contraignant � recourir (arr�t ATA/303/2000 du 16 mai 2000 consid. 5 r�sum� � la SJ 2001 II p. 208, qui se r�f�re � un pr�c�dent arr�t du 4 septembre 1974 consid. 5 publi� in RDAF 1975 p. 39). Rien n'indique que l'autorit� cantonale de recours serait revenue sur cette jurisprudence et qu'elle aurait pu consid�rer cette irr�gularit� comme r�par�e, si elle l'avait constat�e. A tout le moins, le Tribunal f�d�ral ne saurait l'admettre (cf. arr�t 1P.594/2003 du 11 f�vrier 2004 consid. 3.4 in SJ 2004 I p. 432).
Le recours doit donc �tre admis pour ce motif, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs soulev�s par la recourante. On observera que dans la mesure o� elle ne saurait �tre consid�r�e comme une construction de peu d'importance, la piscine litigieuse ne pouvait pas �tre �difi�e � une distance inf�rieure � 6 m�tres de la propri�t� de la recourante en application de l'art. 68 LCI, comme l'a retenu la cour cantonale. Le Tribunal administratif de premi�re instance a certes jug� que l'implantation de la piscine en limite de propri�t� �tait admissible au regard de l'art. 67 LCI parce qu'il s'agirait d'un ouvrage situ� enti�rement en-dessous du sol. La cour cantonale ne s'est toutefois pas prononc�e sur ce point. Il s'agit d'une question de droit cantonal que la cour de c�ans n'aurait pas �t� en mesure d'examiner d'office en premi�re instance. Pour ce motif �galement, le recours aurait d� �tre admis.
Il convient par cons�quent d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la Chambre administrative pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
La R�publique et canton de Gen�ve ne saurait �tre astreinte aux frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Les intim�s, qui succombent, prendront en charge des frais de justice r�duits (art. 65 et 66 al. 1 LTF). La recourante, qui a proc�d� seule et qui ne d�montre pas avoir engag� des d�penses particuli�res pour la d�fense de ses int�r�ts devant le Tribunal f�d�ral, ne saurait pr�tendre � des d�pens pour la proc�dure f�d�rale (ATF 129 II 297 consid. 5 p. 304; 125 II 518 consid. 5b p. 519).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Des frais judiciaires r�duits, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis � la charge des intim�s, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties ainsi qu'au D�partement de l'urbanisme et � la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.