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Timestamp: 2016-10-23 20:39:21+00:00
Document Index: 235634071

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 30', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 14', 'art. 24', 'art. 7', 'art. 80', 'art. 28', 'art. 280', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 24', 'art. 9', 'ATF ']

4P.143/2006 (11.09.2006)
4P.143/2006 /ech
recourante, repr�sent�e par Me Monica Bertholet,
intim�, repr�sent� par Me C�dric Berger,
Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
proc�dure civile; assignation irr�guli�re
recours de droit public contre l'arr�t rendu le 7 avril 2006 par la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Le 23 avril 2004, � la requ�te de la soci�t� fran�aise X.________ SA qui se disait cr�anci�re de Y.________ pour le montant de 1'758'947 fr. 50, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 24 janvier 2004, le juge comp�tent a autoris� le s�questre des biens de toute nature qu'une banque de Gen�ve d�tenait au nom ou pour le compte du d�biteur, � concurrence des valeurs pr�cit�es. Une poursuite pour dettes fut imm�diatement entreprise afin de valider cette mesure conservatoire.
Sans succ�s, par la voie de l'entraide judiciaire internationale, l'office des poursuites a tent� de notifier le commandement de payer au domicile pr�sum� de Y.________, d'abord en France, puis aux Etats-Unis d'Am�rique. La notification est finalement intervenue par une publication dans la Feuille d'avis officielle du canton de Gen�ve, le 23 f�vrier 2005.
Par lettre du 7 mars 2005, Me C�dric Berger, avocat � Gen�ve, s'est adress� � l'office pour faire savoir que Y.________ le chargeait de former opposition totale dans la poursuite.
Au greffe du Tribunal de premi�re instance, le 22 avril 2005, X.________ SA a d�pos� une assignation dirig�e contre Y.________. Selon les conclusions pr�sent�es, celui-ci devait �tre condamn� au paiement des sommes garanties par le s�questre. Le document indiquait l'adresse du d�fendeur aux Etats-Unis, l� o� le commandement de payer n'avait pas pu �tre notifi�, et il indiquait aussi que le d�fendeur �tait repr�sent� par Me Berger, � en l'�tude de qui il [avait] �lu domicile �.
L'assignation fut compl�t�e par l'indication du jour et de l'heure de l'audience d'introduction, qui �tait fix�e au 15 septembre 2005, puis signifi�e � l'�tude de Me Berger.
Celui-ci s'est pr�sent� � l'audience d'introduction et s'est constitu� pour le d�fendeur. Avant toute autre exception ou d�fense, au nom de son mandant, il a requis le tribunal de constater la nullit� de l'assignation. Il faisait valoir que le d�fendeur n'avait pr�c�demment pas �lu domicile aupr�s de lui et que, sur ce point, le document contenait donc une indication fausse.
Le Tribunal de premi�re instance a statu� sur l'incident par jugement du 17 novembre 2005. Il a d�bout� le d�fendeur. Le vice de l'assignation �tait incontest�. N�anmoins, cet acte �tait parvenu � son destinataire, lequel avait pu prendre pleinement connaissance de la demande dirig�e contre lui et se faire repr�senter � l'audience d'introduction. Ses int�r�ts propres �taient donc saufs. Par ailleurs, le vice ne portait atteinte � aucun int�r�t public.
Le d�fendeur ayant appel� � la Cour de justice, celle-ci s'est prononc�e le 7 avril 2006. Elle a constat� l'absence d'�lection de domicile avant l'audience d'introduction. Elle a consid�r� que dans l'assignation, la soci�t� demanderesse s'�tait d�lib�r�ment pr�value d'une �lection de domicile inexistante pour s'affranchir des r�gles concernant les significations � l'�tranger. Conf�rer un effet gu�risseur � la pr�sence du d�fendeur � l'audience d'introduction, par son avocat, avalisait une tactique du fait accompli et �ludait les r�gles de proc�dure qui s'imposaient � la demanderesse. Le respect de ces r�gles pouvait d'ailleurs �tre exig� sans formalisme excessif. La Cour de justice a donc accueilli l'appel et constat� que l'assignation �tait nulle.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ SA requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de justice. Invoquant l'art. 9 Cst., elle soutient que cette autorit� a arbitrairement m�connu les limites de son pouvoir d'examen d�finies par le droit cantonal. Elle soutient en outre que l'exception de nullit� de l'assignation, soulev�e par le d�fendeur, proc�dait d'un abus de droit, et que, au regard de cette situation, la Cour de justice l'a accueillie arbitrairement.
Invit� � r�pondre, le d�fendeur a conclu au rejet du recours; la Cour de justice n'a pas pr�sent� d'observations.
Par ordonnance du 27 juin 2006, le Pr�sident de la Ire Cour civile a conf�r� l'effet suspensif au recours.
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral peut �tre exerc� contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), � condition qu'elle ne soit susceptible d'aucun autre recours cantonal ou f�d�ral apte � redresser l'inconstitutionnalit� (art. 84 al. 2, 86 al. 1 OJ). Cette condition est satisfaite en l'esp�ce.
Aux termes de l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable contre des d�cisions pr�judicielles ou incidentes, prises s�par�ment de la d�cision finale, que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable; dans les autres cas, en r�gle g�n�rale, les d�cisions incidentes ne peuvent �tre attaqu�es qu'avec la d�cision finale (art. 87 al. 3 OJ).
Selon la jurisprudence, la d�cision finale est celle qui met un terme au proc�s, qu'il s'agisse d'un prononc� sur le fond ou d'une d�cision appliquant le droit de proc�dure. En revanche, une d�cision est incidente lorsqu'elle intervient en cours de proc�s et constitue une simple �tape vers la d�cision finale; elle peut avoir pour objet une question de proc�dure ou une question de fond jug�e pr�alablement � la d�cision finale (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316; 128 I 215 consid. 2, 123 I 325 consid. 3b p. 327). En particulier, le prononc� par lequel une autorit� cantonale sup�rieure renvoie une affaire, pour nouvelle d�cision, � une autorit� qui a statu� en premi�re instance est une d�cision incidente; ce prononc� peut toutefois �tre contest� par un recours s�par� si l'autorit� inf�rieure ne conserve aucune latitude de jugement et doit, au contraire, se borner � une simple d�cision d'ex�cution (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316; 120 Ia 369 consid. 1b p. 372; voir aussi ATF 122 I 39 consid. 1 p. 41).
En l'occurrence, l'arr�t attaqu� ne met pas fin � la cause et il ne la renvoie pas non plus au Tribunal de premi�re instance; celui-ci n'en a d'ailleurs pas �t� dessaisi. La Cour de justice a seulement statu� en appel sur l'incident cons�cutif � l'exception de nullit� de l'assignation. N�anmoins, � supposer que son arr�t subsiste et devienne ex�cutoire, le tribunal sera li� par ce prononc� et, en raison de la nullit� de l'assignation, il ne pourra que d�clarer l'irrecevabilit� de la demande form�e avec ladite assignation (consid. 4 ci-dessous). Le sort de cette demande est donc scell� et le Tribunal de premi�re instance ne prendra qu'une d�cision d'ex�cution de l'arr�t de la Cour de justice. De cette situation, il r�sulte que l'arr�t est susceptible du recours s�par�.
Pour le surplus, l'exigence d'un int�r�t actuel, pratique et juridiquement prot�g� � l'annulation de la d�cision attaqu�e (art. 88 OJ) est �galement satisfaite; les conditions l�gales concernant la forme et le d�lai du recours (art. 30, 89 et 90 OJ) sont aussi observ�es.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs fond�s sur les droits constitutionnels, invoqu�s et motiv�s de fa�on suffisamment d�taill�e dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c p. 53). Il statue sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que le recourant ne d�montre que la cour cantonale a retenu ou, au contraire, ignor� de mani�re arbitraire certains faits d�terminants (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
Une d�cision est arbitraire, donc contraire � l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473/474; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281).
Aux termes de l'art. 72 al. 1 LPC gen., une cause est introduite en justice par le d�p�t de l'assignation au greffe du tribunal saisi. Parmi d'autres indications, l'assignation doit contenir � � peine de nullit� � les noms, pr�noms et domicile ou r�sidence des parties (art. 7 al. 1 let. b LPC gen.). De plus, selon la jurisprudence cantonale, si l'une des parties a �lu domicile aupr�s d'un tiers, notamment aupr�s d'un avocat, il est aussi obligatoire de l'indiquer dans le document, toujours � � peine de nullit� � (Bernard Bertossa/Louis Gaillard et al., Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, ch. 4 ad art. 7). En l'occurrence, l'arr�t attaqu� fait grief � la recourante d'avoir au contraire indiqu� une �lection de domicile qui n'existait pas.
L'assignation est ensuite l'objet de d�marches qui comprennent, en particulier, sa signification � chacune des parties autres que celle qui l'a d�pos�e. Si l'une d'elles a un domicile �lu, la signification est faite � ce domicile (art. 17 al. 1 LPC gen.). S'il n'y a pas de domicile �lu et que la partie est une personne physique dont le domicile effectif et le lieu d'activit� professionnelle se trouvent � l'�tranger, la signification est faite au Procureur g�n�ral; ce magistrat proc�de ensuite selon les r�gles du droit international pour obtenir la signification de l'acte par les autorit�s du lieu de domicile (art. 15 et 18 LPC gen.).
Outre cette r�glementation, la loi prescrit diverses modalit�s pour les significations et elle d�limite les possibilit�s de remettre l'acte � certains tiers plut�t qu'� la partie elle-m�me, lorsque celle-ci ne peut pas �tre atteinte (art. 14, 16, 17 al. 2, 19 � 23 LPC gen.). Si une assignation a �t� signifi�e d'une mani�re contraire aux dispositions l�gales, la signification doit �tre refaite mais l'instance reste li�e (art. 24 et 28 LPC gen.); si cependant l'assignation m�me se r�v�le nulle en raison d'un d�faut de son contenu, selon l'art. 7 LPC gen., l'instance n'a pas �t� li�e et la demande est jug�e irrecevable (art. 80 let. a, 81 let. a LPC gen.; Bertossa/Gaillard, op. cit., ch. 2 ad art. 28). L'arr�t pr�sentement attaqu� constate la nullit� de l'assignation; il en r�sultera donc l'�chec de l'introduction de la cause en justice et la caducit� du s�questre obtenu par la recourante (art. 280 LP).
Aux termes de l'art. 2 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits selon les r�gles de la bonne foi (al. 1) et l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi (al. 2). Ces principes r�gissent non seulement le droit civil f�d�ral mais aussi le droit de proc�dure civile; cependant, en tant que celui-ci est �dict� par les l�gislateurs des cantons, l'interdiction de l'abus de droit appartient aux r�gles du droit cantonal (ATF 83 II 345 consid. 2 p. 348; voir aussi ATF 126 I 165 consid. 3b p. 166).
Un abus de droit peut �tre r�alis� lorsqu'une institution juridique est utilis�e dans un but �tranger � celui qui est le sien (ATF 126 I 165 consid. 3b p. 167; 125 V 307 consid. 2d p. 310). Par exemple, dans le domaine de la proc�dure civile, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'il �tait abusif d'invoquer, � l'appui d'une exception d'incomp�tence, une clause contractuelle d'�lection de for d�signant un lieu o� aucune des parties n'avait plus de domicile, de r�sidence ni d'�tablissement. A supposer que le d�fendeur e�t de meilleures chances d'obtenir gain de cause � ce for plut�t que devant le juge effectivement saisi, cette esp�rance n'�tait pas digne de consid�ration (ATF 56 I 443 p. 448/449; voir aussi, concernant l'exception d'incomp�tence, ATF 79 II 7 consid. 3 p. 16). Le Tribunal f�d�ral a aussi jug� que les proc�d�s purement dilatoires ne sont pas prot�g�s par la loi; c'est pourquoi, selon les circonstances, la proposition de concordat pr�sent�e par le failli ne suspend pas la r�alisation des biens (ATF 120 III 94 consid. 2c p. 97). En droit civil, il y a abus de droit lorsque, notamment, le vice de forme d'un contrat est invoqu� dans un but �tranger aux int�r�ts que la forme m�connue tend � prot�ger (ATF 104 II 99 consid. 4c p. 107; 112 II 330 consid. 3 p. 335; voir aussi ATF 129 III 493 consid. 5.1 p. 497); ce cas est transposable � la proc�dure civile car il peut survenir que l'une des parties invoque abusivement un vice de forme commis par l'autre partie.
Dans le domaine de la proc�dure, l'interdiction de l'abus de droit peut �tre rapproch�e de l'interdiction du formalisme excessif. Celle-ci appartient au droit constitutionnel f�d�ral et elle vise l'autorit� saisie plut�t que les parties au proc�s. Le formalisme excessif, que la jurisprudence assimile � un d�ni de justice contraire � l'art. 29 al. 1 Cst., est r�alis� lorsque des r�gles de proc�dure sont appliqu�es avec une rigueur que ne justifie aucun int�r�t digne de protection, au point que la proc�dure devient une fin en soi et emp�che ou complique de mani�re insoutenable l'application du droit (ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142). L'exc�s de formalisme peut r�sider dans la r�gle de comportement qui est impos�e au plaideur ou dans la sanction qui est attach�e � cette r�gle (ATF 125 I 166 p. 170 consid. 3a; 121 I 177 p. 179 consid. 2b/aa).
Le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur la port�e de notifications irr�guli�res au regard de l'art. 64 LP. Selon la jurisprudence, faute d'int�r�t juridiquement pertinent, le destinataire d'un acte de poursuite n'est pas autoris� � porter plainte au seul motif que l'acte a �t� remis � une personne qui n'avait pas qualit� pour le recevoir, s'il lui est n�anmoins parvenu et qu'il s'est trouv� en mesure d'exercer ses droits (ATF 61 III 157 consid. 1 p. 158/159; 88 III 12 consid. 1 p. 15 in medio; 112 III 81 consid. 2b p. 84; voir aussi ATF 120 III 114 consid. 3b p. 116 et 128 III 465 consid. 1 p. 466). En droit administratif f�d�ral, il est aussi admis qu'une notification d�fectueuse produit ses effets si elle a atteint son but en d�pit de l'irr�gularit�; on rattache ce principe aux r�gles de la bonne foi (ATF 111 V 149 consid. 4c p. 150; voir aussi ATF 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99 in medio). Ce m�me principe est parfois admis en doctrine (Rio Kamber, Das Zustellungswesen im schweizerischen Zivilprozess, th�se Zurich 1957, p. 106) et consacr� par la l�gislation ou la jurisprudence de divers cantons (Yves Donzallaz, La notification en droit interne suisse, Berne 2002, ch. 1200 p. 566), mais il est aussi contest�: reconna�tre un effet gu�risseur au succ�s factuel d'une notification vici�e peut avoir pour cons�quence que le respect des exigences l�gales soit peu � peu abandonn�, ces derni�res �tant r�duites � de simples r�gles d'ordre et les justiciables �tant d�chus du droit d'obtenir des communications transmises par la voie et selon les modalit�s l�gales (Donzallaz, loc. cit., ch. 1201; Bertossa/Gaillard, op. cit., ch. 4 ad art. 7 LPC gen., approuvant la jurisprudence de la Cour de justice qui rejette ledit principe).
Il est �tabli que l'assignation d�pos�e le 22 avril 2005 contenait une indication inexacte, relative � une �lection de domicile qui n'existait pas, et que ce d�faut a provoqu� une signification incorrecte au regard des art. 17 al. 1, 15 et 18 LPC gen. Pour appr�cier si ce d�faut de l'assignation peut l�gitimement entra�ner l'invalidation de l'instance et, avec elle, la caducit� du s�questre, il faut prendre en consid�ration les int�r�ts que ces dispositions ont pour objet de pr�server et qui ont �t�, le cas �ch�ant, l�s�s par la signification irr�guli�re.
D'une mani�re g�n�rale, les r�gles sur la signification tendent principalement � ce que l'acte concern� parvienne s�rement � son v�ritable destinataire, m�me si l'officier public ne le rencontre pas directement, et � ce que les op�rations accomplies dans ce but soient constat�es avec certitude (cf. Pierre-Fran�ois Bellot, Loi sur la proc�dure civile du canton de Gen�ve avec l'expos� des motifs, 4e �d., Gen�ve 1877, p. 23; Donzallaz, op. cit., ch. 21 p. 66). En cas de signification � une personne qui ne peut pas recevoir l'acte faute d'y �tre habilit�e par la loi ou par une �lection de domicile du destinataire, l'op�ration ne pr�sente pas de garanties suffisantes d'efficacit�; c'est pourquoi elle est frapp�e de nullit� aux termes de l'art. 24 LPC gen.
Par suite de la signification effectu�e � l'�tude de Me Berger, l'assignation est parvenue � l'intim�; ce fait est incontest� et il n'existe aucun doute � ce sujet. Une nouvelle signification du m�me acte n'aurait donc aucune utilit�; il n'en r�sulterait que des frais et un retard suppl�mentaires. Quant � l'invalidation de l'instance, elle n'a non plus aucune justification. Elle r�pond sans doute � un int�r�t tr�s important de l'intim� car celui-ci recouvrerait la libre disposition des biens plac�s sous s�questre; cet int�r�t n'a cependant aucun rapport avec l'objet des dispositions transgress�es. Auparavant, l'intim� avait aussi int�r�t � ce que l'assignation f�t signifi�e par l'interm�diaire du Procureur g�n�ral et des autorit�s de son domicile aux Etats-Unis, de sorte que la recourante se serait heurt�e aux d�lais et aux difficult�s d�j� rencontr�s lors de la notification du commandement de payer, mais cet int�r�t n'�tait pas non plus digne de consid�ration. Dans ces circonstances, conform�ment � l'opinion de la recourante, l'exception de nullit� de l'assignation proc�dait d'un abus de droit.
Pour le surplus, l'int�r�t g�n�ral au respect des lois de proc�dure ne permet pas d'imposer des sanctions ayant pour effet de compliquer ou d'entraver l'action en justice. Il est vrai que les dispositions relatives aux significations ne tendent pas seulement � leur propre s�ret� et efficacit�; le cas �ch�ant, d'autres int�r�ts sont aussi en jeu. Par exemple, la facult� d'�lire domicile aupr�s d'un tiers, notamment � l'adresse professionnelle d'un avocat, permet au plaideur de s'assurer un conseil plus rapide, de parer au risque que des actes judiciaires ne lui parviennent pas alors qu'il serait cens� les avoir re�us, et de prot�ger sa vie priv�e en s'�vitant de recevoir des significations � son domicile personnel. Si des sanctions doivent �tre pr�vues pour pr�server des int�r�ts de ce genre, qui sont d'ailleurs hors de cause dans la pr�sente affaire, elles ne peuvent pas consister dans des formalit�s inutiles et dilatoires, impos�es � la partie en faute, ni dans la perte des mesures conservatoires que cette partie a �ventuellement obtenues.
En l'occurrence, c'est pr�cis�ment cette derni�re sanction qui est impos�e � la recourante. Compte tenu que la signification par l'interm�diaire de Me Berger n'avait l�s� aucun int�r�t public ni aucun int�r�t l�gitime de l'intim�, elle est caract�ristique du formalisme excessif. En accueillant l'exception de nullit� soulev�e par cette derni�re partie, la Cour de justice a ent�rin� un abus de droit, ce qui choque le sentiment de la justice et de l'�quit�. Son arr�t doit donc �tre annul� pour violation de l'art. 9 Cst. Il n'est pas n�cessaire d'examiner si de plus, selon l'argumentation de la recourante, cette autorit� a arbitrairement m�connu les limites de son pouvoir d'examen en cas d'appel d'un jugement rendu en dernier ressort (cf. ATF 132 I 13 consid. 5.2 p. 18).
A titre de partie qui succombe, l'intim� acquittera l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � la recourante qui obtient gain de cause.
L'intim� acquittera un �molument judiciaire de 13'000 fr.
L'intim� acquittera une indemnit� de 15'000 fr. � verser � la recourante � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des par-ties et � la Cour de justice du canton de Gen�ve.