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Timestamp: 2017-08-20 17:07:03+00:00
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arrêt maladie partiel. | Mon Employeur (question 10165)
[Mon Employeur] arrêt maladie partiel.
arrêt maladie partiel.
26/08/2005 14h16 #1
Ma femme enceinte, à 2 contrats à mi-temps dont l'un pénible, (transport, contact avec des enfants violents).
Elle souhaiterait être en arrêt maladie sur ce poste, mais pas sur l'autre, est-ce possible et si oui, quelles démarches éfféctuer ?
26/08/2005 18h50 #2
Il faut que votre épouse voie son (ou chacun de ses) médecins du travail. ce sont eux (lui) , en fonction de la pénibilité du travail à faire, qui détermineront (ra) si votre épouse peut continuer son travail sur le poste en question.
Maintenant quant à savoir si des indemnités pourront lui être versées pour le travail qu'elle ne peut effectuer, alors qu'elle continue l'autre....J'avoue que cela me laisse dubitatif.. Un autre contibuteur aura peut-être une idée (ml44 ?)
26/08/2005 21h50 #3
L'arrêt de travail prescrit par un médecin (arrêt maladie) ne se divise pas. Il n'y a pas d'arrêt maladie partiel.
Si le médecin du travail considère, eu égard à la pénibilité du travail et à l'état de grossesse, qu'un poste ne peut être tenu, il conclura à l'inaptitude à ce poste précis. Mais il n'y aura ni salaire, ni IJ.
01/09/2005 20h35 #4
bon, comme l'arrêt de travail a mi-temps n'est pas possible et qu'elle ne souhaite pas être jugé inapte, elle a pris un congé sans solde d'1 mois pour commencer.
Il existe une loi de la cpam qui permettrait de prendre un congé pour travaux pénible à 21 semaines du terme de la grossesse, mais la encore c'est pas mal le flou, du médecin traitant, du travail et de la sécu, personne ne sait qui doit appliquer cette loi et si ma femme peut y prétendre.
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