Source: https://france.wolf.eu/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-04-03 21:09:51+00:00
Document Index: 28281977

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 7"]

Protection des données - Chaudières, Pompe à chaleur et énergie solaire
La protection de votre vie privée lors du traitement de données personnelles nous tient particulièrement à cœur. Lorsque vous vous rendez sur notre site, nos serveurs Web enregistrent par défaut l'adresse IP de votre fournisseur Internet, le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site, les pages que vous consultez chez nous, ainsi que la date et la durée de votre visite. Ces informations sont absolument nécessaires pour le transfert technique des pages Web et l'exploitation du serveur en toute sécurité. Aucune évaluation personnalisée de ces données n'est effectuée.
Les données personnelles sont des données relatives à votre personne. Elles comprennent votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Il n'est par ailleurs pas nécessaire de fournir des données personnelles pour pouvoir accéder à notre site Web. Dans certains cas, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse ainsi que d'autres informations, afin de pouvoir vous faire l'offre de prestation de service souhaitée.
Il en va de même lorsque nous vous fournissons les informations souhaitées ou que nous répondons à vos demandes. Dans de tels cas, nous vous le rappellerons systématiquement. De plus, nous sauvegardons uniquement les données que vous nous avez transmises de manière automatique ou volontaire.
Si vous recourez à l'un de nos services, nous ne recueillons généralement que les données nécessaires pour répondre à votre demande. Il est possible que nous vous demandions d'autres informations – de nature volontaire. Lorsque nous traitons des données personnelles, nous le faisons dans le but de pouvoir vous offrir notre service ou pour poursuivre nos objectifs commerciaux.
Pour les utilisateurs enregistrés de la plate-forme de communication CUBE, cela comprend, par exemple, le nom, l'adresse e-mail, les adresses IP et les données personnelles collectées lors de l'utilisation de la plate-forme. Dans le cas des participants à des enquêtes menées par des commerçants/clients finaux, cela comprend par exemple du nom, de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone, de l'adresse, des adresses IP.
Pour les participants à des événements et à des visites d'usine, cela comprend, par exemple, le nom, le nom de l'entreprise, l'adresse, le poste dans l'entreprise, l'adresse e-mail. Pour les commerçants et les clients finaux qui utilisent des applications ou des portails en ligne, cela comprend par exemple le nom, le nom de l'entreprise, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse IP et l'heure de l'accès.
Dans le cas d'entreprises qui s'inscrivent en tant que partenaires spécialisés et qui utilisent en particulier les applications et services proposés, cela comprend par exemple du nom de l'entreprise, de l'adresse, du secteur d'activité, du nom et de l'adresse du propriétaire, de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone, des coordonnées bancaires et des données collectées pendant l'utilisation comme les adresses IP ; ces données sont partiellement collectées directement par la société ou pour nous par un administrateur de portail. Dans le cas d'accords de bonification, cela comprend par exemple du nom et de l'adresse de l'acheteur/constructeur, de l'adresse de l'usine, du nom et de l'adresse du partenaire commercial ; ces données sont collectées directement par nous ou par notre partenaire commercial pour nous.
Données non personnelles sauvegardées automatiquement
À chaque visite de notre site Internet, certaines informations sont enregistrées pour des raisons administratives et techniques. Celles-ci sont : Le type et la version du navigateur utilisé, la date et l'heure d'accès ainsi que l'adresse IP.
Ces données sont anonymisées et ne servent qu'à des fins statistiques ou sont utilisées pour améliorer nos services Internet et en ligne. Ces données anonymisées sont enregistrées sur des systèmes sécurisés - à part des données personnelles - et ne peuvent pas être attribuées à des personnes individuelles. Ceci signifie que vos données personnelles sont protégées en permanence dans le cadre des conventions collectives (Art. 88 par. 1 du RGPD en rapport avec le considérant 155 du RGPD).
Lorsque vous vous rendez sur nos sites Web, il est possible que nous sauvegardions des informations sur votre ordinateur sous forme de cookies. Les cookies sont de petits fichiers transmis à votre navigateur depuis un serveur Internet pour ensuite être sauvegardés sur votre disque dur. Seule l'adresse de protocole internet est sauvegardée – aucune donnée personnelle. Cette information mémorisée dans les cookies permet de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur notre site Web, ce qui en facilite l'utilisation.
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Notre site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse des audiences Internet de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommée « Google ». Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers textes stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse des sites Internet que vous visitez. Les informations générées par ces cookies (p.ex. le temps, le lieu, la fréquence de consultation des sites Web, y compris votre adresse IP) sont transmises à Google aux USA où elles sont stockées. Sur notre site Web, nous utilisons Google Analytics portant l'extension « _gat._anonymizeIp ». Dans ce cas, votre adresse IP est abrégée et, par conséquent, déjà anonymisée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Google exploitera ces informations pour analyser votre utilisation de notre site, pour établir des rapports sur les activités du site Web à notre intention et pour fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation de sites Web et de l’Internet. Google transmet également ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou que lesdits tiers assurent le traitement de ces données à la demande de Google. En aucun cas Google ne mettra votre adresse IP en relation avec d'autres données de Google. Vous avez la possibilité d’empêcher l’installation des cookies en réglant en conséquence votre logiciel de navigation ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas exploiter pleinement l’ensemble des fonctionnalités de notre site Web. Par ailleurs, Google fournit un « add-on » (module d'extension) de désactivation pour le navigateur le plus répandu, ce qui vous permet d'avoir davantage de contrôle sur les données collectées par Google lorsque vous consultez des sites Web. Cet add-on informe le code JavaScript (ga.js) de Google Analytics qu'aucune information relative à la consultation du site Web ne doit être transmise à Google Analytics. L'add-on de désactivation de Google Analytics destiné au navigateur n'empêche cependant pas la transmission d'informations – à notre intention ou à celle d'autres services d'analyse Web que nous utilisons le cas échéant. Vous trouverez de plus amples informations sur l'installation de l'add-on du navigateur via le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout
En revanche, si vous visitez notre site Web via un appareil cible mobile (smartphone ou tablette), vous devez cliquer sur ce lien afin d'empêcher, à l'avenir, le traçage (« tracking ») par Google Analytics sur le présent site Web. Il s'agit également d'une solution alternative possible à l'add-on du navigateur susmentionné. En cliquant sur le lien, un cookie d'opt-out (option de retrait) sera activé sur votre navigateur – valable uniquement pour ce navigateur et ce domaine. Si vous supprimer les cookies sur ce navigateur, le cookie d'opt-out sera lui aussi supprimé et vous devrez, par conséquent, à nouveau cliquer sur le lien.
Ce site internet utilise le gestionnaire de balises Google. Le gestionnaire de balises ne collecte aucune donnée personnelle. Cet outil permet d'activer d'autres balises, qui, dans certaines conditions, collectent des données de votre côté. Le gestionnaire de balise Google n'accède pas à ces données. Si une désactivation a eu lieu au niveau du domaine ou des cookies, elle demeure pour ces balises de suivi qui ont été mises en œuvre avec le gestionnaire de balises Google. La Déclaration de protection des données Google relative à cet outil se trouve ici : www.google.de/tagmanager/use-policy.html
Pour présenter des publicités intéressantes aux visiteurs de notre site web pendant leur visite sur Facebook, nous utilisons le "Custom audiences pixel" de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook"). Nous avons inséré sur notre site Web un pixel de Facebook, qui établit une direction directe aux serveurs Facebook à chaque visite de notre site Internet. Celui-ci informe le serveur Facebook que vous avez visité notre site Web et Facebook associe cette information à votre compte utilisateur personnel Facebook. Les Déclarations de protection des données de Facebook figurant à l'adresse www.facebook.com/about/privacy/ comprennent de plus amples informations relatives à la collecte et à l'utilisation de données par Facebook ainsi que sur les droits y afférents et possibilités de protection de votre sphère privée. SI vous souhaitez refuser la connexion à Facebook décrite ci-avant, cliquez sur le lien ci-après : [OPT-OUT LINK]
Nous faisons appel au fournisseur YouTube pour l'intégration de vidéos. Les vidéos sont incorporées au mode avancé de protection des données. Comme la plupart des sites Web, la plate-forme YouTube recourt elle aussi à des cookies, afin de recueillir des informations au sujet du visiteur de son site Internet. YouTube les utilise entre autres pour collecter des statistiques vidéos, en vue d'éviter tout risque de fraude et d'améliorer la facilité d'utilisation. Une connexion a ainsi été établie avec le réseau Google DoubleClick. Lorsque vous lancez une vidéo, cela peut enclencher d'autres processus de traitement des données. Nous n'avons aucune influence sur ce mécanisme. Découvrez d'autres informations sur la protection des données sur YouTube dans la Déclaration sur la protection des données, via le lien suivant : policies.google.com/privacy
Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et administratives, afin de protéger vos données personnelles contre tout risque de perte, de destruction, de manipulation et d'accès non autorisé. Tous nos collaborateurs, ainsi que les prestataires de service à qui nous faisons appel, sont soumis aux lois relatives à la protection des données en vigueur.
Lorsque nous recueillons et traitons des données personnelles, celles-ci sont codées avant d'être transmises. Cela signifie que vos données ne peuvent pas faire l'objet d'un usage abusif par des tiers. Nos mesures de sécurité sont soumises à un processus d'amélioration continu, tandis que nos Déclarations sur la protection des données sont constamment revues et corrigées. Veuillez vous assurer que vous disposez de la version la plus récente.
N'hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous voulez savoir quelles données personnelles nous recueillons à votre sujet ou si vous souhaitez les rectifier ou les supprimer. Vous avez en outre le droit de limiter leur traitement (Art. 18 Règlement général sur la protection des données), de vous y opposer (Art. 21 Règlement général sur la protection des données) et de transmettre les données (Art. 20 Règlement général sur la protection des données). Dans ces cas, merci de nous contacter directement.
La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. C'est pourquoi nous traitons vos données personnelles (ci-après abrégé par « Données ») exclusivement sur la base des dispositions légales. Par cette déclaration de protection des données, nous voulons vous informer de manière exhaustive sur le traitement de vos données dans notre entreprise et sur les droits et exigences en matière de protection des données auxquels vous avez droit au sens de l'art. 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.
WOLF FRANCE SAS
ZI La Prairie 10 rue de la Prairie
Le délégué à la protection des données de l'entreprise est
2. Quelles sont les données traitées et de quelles sources proviennent ces données ?
Nous traitons les données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de la préparation ou de l’exécution du contrat, en fonction des consentements, ou dans le cadre d'une candidature de votre part ou en tant que collaborateur de l’entreprise.
Vos données de contact et de base, qui comprennent pour le client : le prénom et le nom, l'adresse, les données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), les données bancaires, les photos.
Pour les candidats et les employés, cela comprend, par exemple, le prénom et le nom, l'adresse, les données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), la date de naissance, les données du CV et les références, les données bancaires, l'appartenance religieuse, les photographies.
Pour les partenaires commerciaux, cela comprend, par exemple, le nom de leur représentant légal, la société, le numéro de registre du commerce, le numéro d'identification TVA, le numéro d'entreprise, l'adresse, les coordonnées de la personne à contacter (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), les données bancaires.
Pour les utilisateurs enregistrés de la plate-forme de communication CUBE, cela comprend, par exemple, le nom, l'adresse e-mail, les adresses IP et les données personnelles collectées lors de l'utilisation de la plate-forme.
Dans le cas des participants à des enquêtes menées par des commerçants/clients finaux, cela comprend par exemple du nom, de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone, de l'adresse, des adresses IP.
Pour les participants à des événements et à des visites d'usine, cela comprend, par exemple, le nom, le nom de l'entreprise, l'adresse, le poste dans l'entreprise, l'adresse e-mail.
Pour les commerçants et les clients finaux qui utilisent des applications ou des portails en ligne, cela comprend par exemple le nom, le nom de l'entreprise, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'adresse IP et l'heure de l'accès.
Dans le cas d'entreprises qui s'inscrivent en tant que partenaires spécialisés et qui utilisent en particulier les applications et services proposés, cela comprend par exemple du nom de l'entreprise, de l'adresse, du secteur d'activité, du nom et de l'adresse du propriétaire, de l'adresse e-mail, du numéro de téléphone, des coordonnées bancaires et des données collectées pendant l'utilisation comme les adresses IP ; ces données sont partiellement collectées directement par la société ou pour nous par un administrateur de portail.
Dans le cas d'accords de bonification, cela comprend par exemple du nom et de l'adresse de l'acheteur/constructeur, de l'adresse de l'usine, du nom et de l'adresse du partenaire commercial ; ces données sont collectées directement par nous ou par notre partenaire commercial pour nous.
-	Informations sur le type et le contenu des données contractuelles, des données de commande, des données de ventes et des documents, l'historique des clients et des fournisseurs et des documents de consultation,
-	Données sur la publicité et les ventes,
-	Les informations provenant de vos transactions électroniques avec nous (par ex. adresse IP, données de connexion),
-	D'autres données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de notre relation commerciale (par ex. lors de réunions avec les clients),
-	Les données que nous générons nous-mêmes à partir des données de base / données contractuelles et d'autres données, par exemple au moyen des analyses des besoins du client et du potentiel du client,
- La documentation de votre déclaration de consentement pour la réception de bulletins d'information, par exemple.
- Photographies lors d'événements.
3. À quelles fins et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?
Nous traitons vos données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi fédérale sur la protection des données allemande de 2018 dans sa version en vigueur :
pour l'exécution des obligations (pré)contractuelles (art. 6, al. 1 let. b du RGPD) :
Vos données seront traitées en ligne ou dans l'une de nos succursales pour l’exécution des contrats de votre personnel dans notre entreprise. Les données seront traitées en particulier lors de la préparation des transactions commerciales et de l'exécution des contrats avec vous.
pour remplir les obligations légales (art. 6, al. 1, let. c du RGPD) :
Un traitement de vos données est nécessaire pour remplir différentes obligations légales, par exemple du Code de Commerce ou du Code Fiscal allemands.
pour protéger les intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f DS-GMO) :
Sur la base d'un équilibre des intérêts, les données peuvent être traitées au-delà de l'exécution effective du contrat afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux des tiers. Le traitement des données à des fins de protection des intérêts légitimes a lieu dans les cas suivants, par exemple :
-	Publicité ou marketing (voir n° 4) ;
-	Mesures pour la gestion de l'entreprise et le développement des services et des produits ;
-	Maintenir une base de données clients à l'échelle du groupe afin d'améliorer le service à la clientèle.
-	dans le cadre de procédures judiciaires.
dans le cadre de votre consentement (art. 6 al. 1 let.a du RGPD) :
Si vous nous avez donné votre accord pour traiter vos données, par exemple pour vous envoyer notre newsletter, publier des photos, etc.
dans le cadre des conventions collectives (Art. 88 par. 1 du RGPD en rapport avec le considérant 155 du RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, que ce soit pour l'ensemble ou pour des mesures individuelles, sans avoir à supporter d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Conformément aux dispositions légales de l'article 7 alinéa 3 de la LCD, nous sommes autorisés à utiliser l'adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de la conclusion du contrat pour la publicité directe de nos propres produits ou services similaires. Vous recevrez ces recommandations de produits de notre part, que vous soyez abonné ou non à un bulletin d'information. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles recommandations de notre part par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de votre adresse à cette fin sans encourir d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base. Un message sous forme de texte est suffisant pour cela. Bien entendu, chaque e-mail contient toujours un lien de désinscription.
Si nous faisons appel à un prestataire de services pour le traitement des commandes, nous restons néanmoins responsables de la protection de vos données. Tous les contractants sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et de ne les traiter que dans le cadre de la prestation de services. Les entrepreneurs mandatés par nous recevront vos données si elles sont nécessaires à l'exécution de leurs services respectifs. Il s'agit, par exemple, des fournisseurs de services informatiques dont nous avons besoin pour le fonctionnement et la sécurité de notre système informatique, ainsi que des éditeurs publicitaires et d'adresses pour nos propres campagnes publicitaires. Vos données seront traitées dans notre base de données clients. La base de données clients prend en charge l'amélioration de la qualité des données clients existantes (nettoyage en double, indicateur de déménagement ou de décès, correction d'adresse) et permet l'enrichissement avec des données provenant de sources publiques. Ces données sont mises à la disposition des sociétés du Groupe dans la mesure nécessaire au traitement des contrats. Les données clients sont stockées séparément pour chaque société, notre société mère agissant en tant que prestataire de services pour les différentes sociétés participantes. En cas d'obligation légale et dans le cadre de poursuites judiciaires, les autorités et les tribunaux ainsi que les auditeurs externes peuvent être les destinataires de vos données. En outre, les compagnies d'assurance, les banques, les agences de crédit et les prestataires de services peuvent également être destinataires de vos données dans le but d'initier et d'exécuter des contrats.
6. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?
Nous traitons vos données jusqu'à la fin de la relation commerciale ou jusqu'à l'expiration des délais de conservation légaux applicables (par ex. du Code de commerce, du Code fiscal, de la loi sur les soins à domicile ou de la loi sur le temps de travail allemands) ; en outre, jusqu'à la fin de tout litige juridique dans lequel les données sont requises comme preuve.
7. Les données personnelles sont-elles transférées vers un pays tiers ?
En principe, nous ne transférons aucune donnée à un pays tiers. Une transmission n'aura lieu que dans des cas individuels sur la base d'une décision constatant le caractère adéquat de la Commission européenne, de clauses contractuelles types, de garanties appropriées ou de votre consentement exprès.
8. De quels droits est-ce que je dispose en matière de protection des données ?
Vous disposez d'un droit d'information, de correction, de suppression ou de limitation du traitement de vos données stockées, d'un droit d'opposition au traitement ainsi que d'un droit de portabilité des données et de réclamation conformément aux exigences de la loi sur la protection des données.
Si nous traitons des données vous appartenant qui sont incomplètes ou incorrectes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter à tout moment.
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données si nous les traitons illégalement ou si le traitement interfère de manière disproportionnée avec vos intérêts légitimes de protection. Veuillez noter qu'il peut y avoir des raisons qui empêchent la suppression immédiate, par exemple dans le cas d'obligations de stockage légalement réglementées. Indépendamment de l'exercice de votre droit de suppression, nous effacerons vos données immédiatement et complètement, à moins qu'il n'y ait une transaction légale ou une obligation légale de les conserver.
-	vous contestez l'exactitude des données, et ce pour une période de temps qui nous permet de vérifier l'exactitude des données.
-	le traitement des données est illégal, mais vous refusez de les supprimer et demandez à la place une restriction sur l'utilisation des données,
-	nous n'avons plus besoin des données pour l'usage auquel elles sont destinées, mais vous avez toujours besoin de ces données pour faire valoir ou défendre des actions en justice, ou
-	- vous avez fait opposition au traitement des données.
Vous pouvez nous demander de vous fournir les données que vous nous avez apportées dans un format structuré, actuel et lisible par machine et de vous permettre de transmettre ces données à un autre responsable sans notre intervention, à condition que
-	nous traitions ces données sur la base d'un accord que vous avez donné et révocable ou pour l'exécution d'un contrat entre nous, et
-	ce traitement est effectué à l'aide de méthodes automatisées. Si cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer vos données directement à un autre responsable.
Si vous êtes d'avis que nous violons la loi allemande ou européenne sur la protection des données lors du traitement de vos données, n'hésitez pas à nous contacter pour clarifier vos questions. Bien entendu, vous avez également le droit de contacter l'autorité de contrôle compétente pour vous, à savoir l'office national de contrôle de la protection des données. Si vous souhaitez faire valoir l'un des droits susmentionnés contre nous, veuillez contacter notre responsable de la protection des données. En cas de doute, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité.
9. Suis-je obligé de fournir des données ?
Nous nous réservons le droit de modifier notre Déclaration de protection des données si cela s'avère nécessaire en raison de nouvelles technologies. Veuillez vous assurer que vous disposez de la version la plus récente. Si d'importantes modifications sont apportées à ladite Déclaration de protection des données, nous vous en informons sur notre site Web.
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