Source: http://www.ombuds.umontreal.ca/FAQ2018.html
Timestamp: 2018-10-21 23:29:59+00:00
Document Index: 138138763

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 15", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 39", "l'article 16", "l'article 52"]

J'ai reçu une décision de refus d'admission. Ai-je un recours ?
Vous pouvez demander une révision de la décision d'admission en suivant les instructions données sur le site de l'Admission:
Attention, la procédure diffère selon que la demande a été faite pour un programme de 1er cycle (certificat, mineure, majeure, baccalauréat ou doctorat de 1er cycle) ou pour un programme de 2e ou de 3e cycle.
On me convoque à un examen de français d'admission. Puis-je en être exempté(e) ?
Selon l'article 3.2 du Règlement des études de 1er cycle, pour être admissible, le candidat doit satisfaire aux conditions relatives à la connaissance et, le cas échéant, à la maîtrise de la langue française.
Des informations quant aux conditions de passation et aux possibilités d'exemption sont disponibles sur le site du Centre de communication écrite.
Si vous êtes aux cycles supérieurs, veuillez vous référer à l'article 10 de la section II du Règlement pédagogique de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.
J'ai été admis dans un programme d'étude. Puis-je demander des équivalences pour des cours déjà suivis dans un autre programme ou une autre institution ?
Un étudiant n'est pas tenu de s'inscrire à un cours du programme s'il peut démontrer avoir atteint les objectifs du cours. Sauf exception, seuls les crédits de cours obtenus depuis 10 ans ou moins peuvent faire l'objet d'une demande d'équivalence ou d'exemption. Les informations utiles sur la reconnaissance de crédits et le transfert de cours se trouvent à l'article 8 du Règlement des études de 1er cycle, ou à l'article 15 à la section du Règlement pédagogique de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, selon votre cycle d'études.
Je n'arrive pas à m'inscrire à des cours. Pourquoi ?
Il est possible que vous ne puissiez pas vous inscrire à un cours qui ne relève pas de votre programme, par exemple. Consultez le ou la technicien(ne) en gestion des dossiers étudiants (TGDE) ou la direction de votre programme pour de plus amples informations.
Un solde de frais de scolarité entraîne généralement le blocage de la procédure d'inscription à un trimestre subséquent. Dans ce cas, vous devrez acquitter le montant dû afin d'accéder à la procédure d'inscription.
Je ne pourrai pas suivre mes cours finalement. Dois-je quand même en payer le coût ?
Généralement, les étudiants peuvent modifier leur choix de cours ou en annuler un ou plusieurs durant une courte période en début de trimestre. Après cette période, ils peuvent en demander l'abandon, mais doivent acquitter la totalité des frais du ou des cours abandonné(s).
Le Bureau du registraire publie les dates limites d'annulation (sans frais) et d'abandon (avec frais) de cours.
Dans le cas où l'horaire du cours ne suit pas la période habituelle, le délai prescrit est indiqué à l'horaire du cours. Ces dates sont connues au moment de l'inscription aux cours et peuvent être consultées en tout temps sur la page d'accueil de votre Centre étudiant (sur Synchro Académique), dans la section Études, en cliquant sur l'icône des dates importantes pour un cours donné :
Comment me désister des assurances ou d'autres frais non obligatoires ?
Aux frais de scolarité, s'ajoutent d'autres frais exigibles. Certains sont obligatoires, mais il est possible de se désister de certains autres (services ou assurance des associations étudiantes, frais technologiques et de soutien, etc.) Pour ce faire, vous devez suivre la procédure de désistement des frais CANO non obligatoires. Attention: la date de désistement et la procédure peuvent varier pour chacun des frais. Consultez la page d'information aussitôt que vous recevez votre avis de facturation :
J'ai besoin d'accommodements dans le cadre de mes cours en raison d'un handicap. Que dois-je faire ?
Vous devez d'abord vous inscrire au service de Soutien des étudiants en situation de handicap (SESH). Un conseiller vous recevra et vous aidera à obtenir les accommodements nécessaires.
Les demandes d'accommodements autres que pour motif de handicap permanent doivent être directement transmises à la direction de votre programme/département/faculté.
Je ne pourrai pas me présenter à une évaluation. Je n'ai pas pu me présenter à un examen ou remettre un travail à temps. Que dois-je faire pour obtenir un délai ?
La note d'échec est généralement attribuée à l'étudiant(e) qui ne se présente pas à une évaluation ou qui omet de remettre un travail dans le délai imparti, à moins qu'il ou elle ne justifie valablement sa situation auprès de la direction de son programme. Une demande d'examen différé ou de prolongation de délai doit ainsi être rapidement demandée: voir les articles 9.7, 9.8 et 9.9 du Règlement des études de 1er cycle ou les articles 29 à 32 de la section VI du Règlement de la faculté des études supérieures et postdoctorales, selon le cas.
Je ne suis pas satisfait(e) de ma note finale dans un cours. Que puis-je faire ?
Après la date de dépôt des notes officielles aux dossiers des étudiants (disponibilité des relevés de notes), qui a lieu quelques semaines après la fin d'un trimestre, vous pouvez demander une vérification de votre évaluation, et s'il y a lieu, une révision de note.
S'il s'agit d'un cours de 1er cycle, référez-vous à la procédure décrite à l'article 9.4, 9.5 et 9.6 du Règlement des études de 1er cycle.
Si vous êtes aux cycles supérieurs, référez-vous à la procédure décrite à la Section VII du Règlement pédagogique de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.
Puis-je consulter mes travaux et mes examens corrigés pour une session en cours ?
En principe, il faut attendre après la date de dépôt des notes officielles aux dossiers des étudiants, qui a lieu quelques semaines après la fin d'un trimestre. S'il s'agit d'un cours de 1er cycle, référez-vous à la procédure décrite à l'article 9.4 du Règlement des études de 1er cycle. Si vous êtes aux cycles supérieurs, référez-vous à la procédure décrite à la Section VII du Règlement pédagogique de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.
Il se peut toutefois que des facultés aient des façons de faire différentes quant à la date de consultation des évaluations. Référez-vous à le/la technicien(ne) en gestion des dossiers étudiants (TGDE) ou à la direction de votre programme.
Je viens d'être avisé(e) que je suis mis(e) en probation. Que puis-je faire ?
Plusieurs situations peuvent entraîner une mise en probation. C'est le cas lorsque la moyenne de l'étudiant(e) se situe entre 1,7 et 2,0 par exemple, ou lorsque l'étudiant a échoué à un certain nombre de cours obligatoires. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez l'article 14 du Règlement des études de 1er cycle.
Aux études supérieures, l'étudiant(e) qui ne répond plus aux exigences du programme peut être mis(e) en probation. Voir l'article 39 du Règlement de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.
On m'accuse de plagiat ou d'une autre infraction de nature académique. Que se passera-t-il par la suite, que dois-je faire ?
Selon votre cycle d'études, familiarisez-vous avec le Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants du 1er cycle ou celui concernant les étudiants des cycles supérieurs pour connaître la procédure qui s'applique à votre situation, les actions que vous devez prendre et les sanctions qui pourraient éventuellement vous être imposées.
Référez-vous à la Politique de l'UdeM sur la propriété intellectuelle.
Problème de probité intellectuelle
Référez-vous à la Politique de l'UdeM sur la probité intellectuelle en recherche.
Je vis une situation de harcèlement. Je suis témoin d'une telle situation vécue par quelqu'un de mon entourage. A qui puis-je m'adresser ?
Le site du Bureau d'intervention en matière de harcèlement (BIMH) contient plusieurs conseils et outils. N'hésitez pas à communiquer avec les conseillers de ce bureau.
J'ai été exclu(e) de mon programme. Ai-je un recours ?
Le Règlement des études de 1er cycle prévoit une procédure de levée de l'exclusion, possible dans certains situations. Consultez l'article 16.3 pour savoir si votre situation s'y prête. Si tel n'est pas le cas, vous pourrez présenter une demande de réadmission, en démontrant que vous avez amélioré vos chances de réussite du programme (article 3.11 du Règlement). La levée de l'exclusion d'un programme sera généralement assortie d'une mise en probation.
Il n'existe pas de procédure de levée de l'exclusion aux cycles supérieurs. La personne qui a été exclue d'un programme peut exceptionnellement être réadmis. Il doit, pour ce faire, présenter une nouvelle demande d'admission, tel que le précise l'article 52 de la section XII du Règlement de la Faculté des études supérieures et postdoctorales.
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