Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon_n2004200926.html
Timestamp: 2020-07-04 18:15:02+00:00
Document Index: 312946885

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", '§ 2', "l'article 1", "l'article 2", '§ 2', "l'article 1", "l'article 2", '§ 2']

Arrete Du Gouvernement Wallon personnel par arrete du gouvernement wallon du 13 novembre 2003, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2004, m. jacques bioul, directeur, est transfere d'office dans l'interet du service au ministere de la region wallonne. par arretes ministe
publié le 13 avril 2004
Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2004, M. Jacques Bioul, directeur, est transféré d'office dans l'intérêt du service au Ministère de la Région wallonne. Par arrêtés ministé
2004200926
Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003202172 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service affectation de la Région wallonne fermer, qui entre en vigueur le 1er janvier 2004, M. Jacques Bioul, directeur, est transféré d'office dans l'intérêt du service au Ministère de la Région wallonne.
Par arrêtés ministériels du 6 août 2003, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2003, Mmes Isabel Del Valle Lopez et Murielle Maréchal, attachées, sont transférées d'office au Ministère de la Région wallonne.
Par arrêté ministériel du 14 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, qui entre en vigueur le 23 avril 2003, M. Christophe Delepine, attaché stagiaire, est transféré d'office au Ministère de la Région wallonne.
Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières fermer, M. Guy Spoiden, attaché, est admis à la retraite à partir du 1er avril 2004.
Par arrêté ministériel du 15 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières fermer, M. Freddy Paquo, attaché, est admis à la retraite à partir du 1er mai 2004.
type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ
type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières
arrêté ministériel du 14 octobre 2003
type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200306 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 14/10/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003202172 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service affectation de la Région wallonne
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