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Timestamp: 2016-10-26 09:23:47+00:00
Document Index: 172154818

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 68']

1B_421/2012 (19.06.2013)
1B_421/2012 � � Arr�t du 19 juin 2013
B.________ et�C.________ SA,
repr�sent�s par Me Serge Patek, avocat,
proc�dure p�nale; ordonnance de suspension de l'instruction,
de recours, du 14 juin 2012.
Le 14 d�cembre 2011, A.________ a d�pos� plainte p�nale contre son employeur C.________ SA et l'administrateur de celui-ci, B.________, pour escroquerie, faux dans les titres, tentative de contrainte et calomnie. Apr�s son licenciement pour le 30 septembre 2011, le plaignant avait fait valoir, par voie de poursuite puis aupr�s du Tribunal des Prud'hommes, une pr�tention de salaire de 27'725.75 fr. Son employeur avait excip� de compensation, invoquant diverses malversations, et avait lui aussi intent� une poursuite. Le plaignant estimait que la notification d'un commandement de payer (portant sur un montant fictif) relevait de la contrainte; il reprochait en outre � son ancien employeur d'avoir r�pandu des propos calomnieux dans son milieu professionnel.
Par ordonnance du 15 avril 2012, le Minist�re public du canton de Gen�ve a d�cid� de suspendre la proc�dure jusqu'� droit jug� dans la proc�dure prud'hommale, consid�rant que le r�sultat de cette derni�re pouvait influer la proc�dure p�nale.
Par arr�t du 14 juin 2012, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision. Le sort de la plainte p�nale d�pendait en grande partie, si ce n'est exclusivement, du bien fond� des pr�tentions civiles respectives. La proc�dure civile �tait d�j� bien entam�e et les actes d'enqu�te effectu�s dans ce cadre permettraient de simplifier l'instruction p�nale.
A.________, agissant en personne, forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � la cour cantonale afin qu'elle ordonne la reprise de l'instruction. Il a requis, par la suite, l'assistance judiciaire.
La Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de son arr�t, sans observations. Le Minist�re public et les intim�s concluent au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�.
L'arr�t attaqu�, qui confirme la suspension d'une proc�dure p�nale, est une d�cision rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Il �mane d'une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF).
1.1.�Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Le recourant a en l'occurrence d�j� fait valoir des pr�tentions civiles devant une juridiction prud'hommale. Il n'explique certes pas clairement en quoi le sort de sa plainte p�nale pourrait influer sur ses pr�tentions civiles, mais il fait aussi valoir que la suspension de la proc�dure p�nale violerait le principe de c�l�rit�. La conduite de la proc�dure p�nale sans retard injustifi� est non seulement dans l'int�r�t de l'Etat, mais �galement dans l'int�r�t du justiciable. Par cons�quent, il y a lieu de consid�rer cette garantie comme un droit proc�dural reconnu aux parties � la proc�dure, dont la partie plaignante est habilit�e � faire valoir la violation (ATF 135 III 127 consid. 1.3 p. 129; 134 IV 43 consid. 2.2-2.5; arr�t 1B_721/2011 du 7 mars 2012)
1.2.�L'arr�t attaqu�, qui confirme la suspension de la proc�dure p�nale, ne met pas fin � la proc�dure. Il s'agit d'une d�cision incidente qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF. Le recourant ne fait toutefois pas seulement valoir que les conditions pos�es par le CPP pour ordonner la suspension de la proc�dure p�nale ne seraient pas r�unies, mais ils soutient �galement que cette mesure violerait le principe de c�l�rit� consacr� � l'art. 29 al. 1 Cst. Le recours en mati�re p�nale est en pareil cas imm�diatement recevable (ATF 135 III 127 consid. 1.3 p. 129; 134 IV 43 consid. 2.2-2.5).
1.3.�En r�plique, le recourant prend une s�rie de conclusions (annulation d'une poursuite et indemnisation pour poursuite abusive) qui n'ont rien � voir avec l'objet du litige, lequel est limit� � la d�cision attaqu�e. Ces conclusions, nouvelles, sont irrecevables (art. 99 al. 2 LTF).
Sous cette derni�re r�serve, il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant estime que l'objet des proc�dures civile et p�nale ne se recoupent que tr�s partiellement, de sorte qu'une suspension ne se justifierait pas. Il y aurait en outre un risque de prescription de l'action p�nale en ce qui concerne les d�lits contre l'honneur. Le recourant invoque enfin le principe de c�l�rit�.
2.1.�A teneur de l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le Minist�re public peut suspendre une instruction, notamment lorsque l'issue de la proc�dure p�nale d�pend d'un autre proc�s dont il para�t indiqu� d'attendre la fin.
Cette disposition est potestative et les motifs de suspension ne sont pas exhaustifs. Le minist�re public dispose d�s lors d'un certain pouvoir d'appr�ciation lui permettant de choisir la mesure la plus opportune. La suspension de la proc�dure p�nale au motif qu'un autre proc�s est pendant ne se justifie toutefois que si le r�sultat de l'autre proc�dure peut v�ritablement jouer un r�le pour le r�sultat de la proc�dure p�nale suspendue et que s'il simplifiera de mani�re significative l'administration des preuves dans cette m�me proc�dure (�Pierre Cornu, in Commentaire romand CPP, n� 13 ad art. 314; arr�t 1B_721/2011 du 7 mars 2012 consid. 3.1).
2.2.�En l'esp�ce, la juridiction civile n'a certes pas � se prononcer directement sur les accusations relevant de la calomnie, de l'escroquerie ou du faux dans les titres. Elle sera toutefois appel�e � juger du bien fond� des cr�ances respectives, soit d'une part les pr�tentions du recourant en paiement du salaire et, d'autre part, les pr�tentions des intim�s en relations avec les malversations dont ceux-ci se plaignent. Le juge civil devra ainsi proc�der � l'�tablissement de faits (existence de malversations, v�racit� des d�clarations des intim�s, exactitude des �critures pr�sent�es) dont l'utilit� au p�nal est manifeste. Les conditions de l'art. 314 al. 1 let. b CPP sont d�s lors r�alis�es.
2.3.�Le recourant invoque par ailleurs le risque de prescription�-�notamment pour les d�lits contre l'honneur�-, ainsi que le principe de c�l�rit�. Il estime que la dur�e de la proc�dure civile serait impossible � �valuer, compte tenu de la complexit� des faits et des pr�tentions.
�Le principe de la c�l�rit� qui d�coule de l'art. 29 al. 1 Cst. et, en mati�re p�nale, de l'art. 5 CPP, pose des limites � la suspension d'une proc�dure. Ce principe est notamment viol� lorsque l'autorit� ordonne la suspension d'une proc�dure sans motifs objectifs. Pareille mesure d�pend d'une pes�e des int�r�ts en pr�sence et ne doit �tre admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le prononc� d'une autre autorit� comp�tente qui permettrait de trancher une question d�cisive (arr�t 1B_721/2011 du 7 mars 2012, consid. 3.2).
�La d�cision de suspension repose, comme on l'a vu, sur des motifs objectifs suffisants. Au moment du prononc� de l'arr�t attaqu�, la proc�dure prud'hommale �tait d�j�, selon la cour cantonale, "bien entam�e" puisque la r�ponse �crite � la demande avait d�j� �t� d�pos�e, de sorte que l'instruction - notamment les auditions de t�moins - allait commencer. Rien ne permet de redouter que la proc�dure civile ne puisse se poursuivre et s'achever dans des d�lais raisonnables. Si un risque de prescription devait exister pour certains d�lits, le Procureur pourrait alors �tre amen� � reprendre la proc�dure p�nale. Quant au risque d'intimidation de t�moins en proc�dure civile, il ne s'agit que de sp�culations de la part du recourant.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire; les explications fournies sur ce point paraissent suffisantes pour donner suite � cette demande. Le recourant ayant proc�d� sans l'aide d'un mandataire professionnel, l'assistance judiciaire se limitera � une dispense des frais judiciaires. En revanche, le recourant qui succombe est tenu de verser une indemnit� � titre de d�pens aux intim�s, lesquels obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
Une indemnit� de d�pens de 1'500 fr., est allou�e aux intim�s, � la charge du recourant.