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Timestamp: 2016-10-25 05:08:36+00:00
Document Index: 261025122

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 18', 'art. 48', 'art. 105', 'art. 336', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 336', 'art. 335', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 336', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 321', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 321', 'art. 336', 'art. 65', 'art. 66']

4A_138/2015 (27.07.2015)
4A_138/2015 � � Arr�t du 27 juillet 2015
A.________, repr�sent� par Me Franck Ammann,
Fondation B.________, repr�sent�e par Me Nicolas Gillard,
contrat de travail, licenciement ordinaire,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 14 novembre 2014.
A.a.�A compter du 11 mars 2002, A.________ (le travailleur), n� le 1er mars 1977, a �t� engag� en qualit� de magasinier par la Fondation B.________ (ci-apr�s: la fondation), � Lausanne, qui est une fondation d'utilit� publique ayant pour but de lutter contre la c�cit� et d'en pr�venir ou d'en att�nuer les cons�quences; son salaire mensuel brut se montait � 4'271 fr., vers� treize fois l'an.
Selon l'art. 18, premier paragraphe, du statut du personnel de la fondation du 6 septembre 2004, intitul� " Occupation accessoire ", " l'employ� qui d�sire avoir une occupation accessoire r�mun�r�e doit en aviser l'employeur et recueillir son accord pr�alable "; d'apr�s l'art. 18, second paragraphe, du m�me statut, l'occupation accessoire doit �tre conciliable avec la situation ou les devoirs de la charge de l'employ� et ne pas nuire � l'exercice de sa fonction, � sa sant� ou constituer une concurrence d�loyale envers l'employeur. L'art. 48 du statut, sous le titre " Sanctions ", dispose ce qui suit: " L'employ� qui enfreint ses devoirs g�n�raux ou particuliers, soit intentionnellement, soit par n�gligence ou imprudence, est passible de sanctions, sans pr�judice de celles, p�nales ou civiles, qui pourraient �tre prononc�es contre lui. Elles seront: l'avertissement oral, l'avertissement �crit, la r�siliation du contrat de travail " (art. 105 al. 2 LTF).
Ayant obtenu en cours d'emploi un brevet f�d�ral de " sp�cialiste d'achat/approvisionnement " en mai 2005 ainsi qu'un dipl�me f�d�ral d'"acheteur dipl�m� " en juin 2011, le travailleur a �t� promu d�s le 23 juin 2011 responsable des achats et de l'approvisionnement pour un salaire mensuel brut de 6'488 fr., pay� treize fois l'an.
A.b.�Le 22 f�vrier 2012, la fondation a organis� une soir�e destin�e � ses collaborateurs occupant un poste � responsabilit�s; outre le travailleur, y ont particip� C.________ directeur op�rationnel adjoint, D.________ et E.________, toutes deux responsables des secr�tariats, F.________, responsable techniques et infrastructures, G.________, directrice op�rationnelle, H.________, responsable intendance, I.________, responsable du service social, et J.________, responsable restauration. Le but de cette rencontre �tait de resserrer les liens entre les collaborateurs en dehors d'un cadre purement professionnel.
Au cours de cette soir�e marqu�e par les r�cits de A.________, il a �t� retenu, sur la base de t�moignages des participants, que le pr�cit� a parl� � ses coll�gues d'une activit� exerc�e parall�lement � son travail pour la fondation, laquelle lui aurait rapport� des gains qu'il n'aurait pas d�clar�s au fisc; il a �galement fait �tat d'acquisitions de nombreux biens dans des conditions particuli�res, pouvant laisser penser � des �ventuels actes de recel, et fait part des fraudes � l'assurance qu'il aurait commises en relation avec plusieurs de ses biens.
Quelques jours apr�s la soir�e, le travailleur a demand� � C.________ si son comportement ce soir-l� avait pos� probl�me. Ce dernier lui a r�pondu qu'il avait tenu des propos inad�quats, lesquels avaient choqu� certains coll�gues.
A une date ind�termin�e, C.________ et G.________ ont r�dig� un rapport � l'attention du responsable des ressources humaines de la fondation sur l'attitude du travailleur lors de la soir�e du 22 f�vrier 2012. Afin que ce dernier puisse s'expliquer, il a �t� convoqu� � une s�ance tenue le 8 mars 2012 en pr�sence de C.________ G.________ et K.________, conseill�re en ressources humaines. A cette occasion, le travailleur a reconnu avoir tenu les propos rapport�s, pr�cisant n'�tre pas un grand criminel. Il a ajout� avoir la conscience tranquille et n'avoir commis aucune fraude au d�triment de la fondation.
Par pli recommand� du 9 mars 2012, la fondation, se r�f�rant � l'entretien de la veille, a licenci� le travailleur pour le 30 juin 2012, tout en le lib�rant de l'obligation de travailler avec effet imm�diat.
Requise par le travailleur de motiver le cong�, la fondation lui a expliqu�, par courrier du 27 mars 2012, que la r�siliation du contrat a �t� caus�e par la rupture du lien de confiance, circonstance aggrav�e par la position de cadre qu'il occupait dans une fonction de responsable des achats et approvisionnement.
La conciliation n'ayant pas abouti, le travailleur a d�pos� le 4 septembre 2012 une demande contre la fondation aupr�s du Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, concluant � ce que la d�fenderesse lui doive paiement de la somme de 30'000 fr. au titre d'indemnit� pour cong� abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO.
La fondation d�fenderesse a conclu � sa lib�ration.
Le Tribunal de prud'hommes a entendu six t�moins.
Par jugement du 27 janvier 2014, le Tribunal de prud'hommes a enti�rement d�bout� le demandeur.
Saisie d'un appel du demandeur, qui sollicitait le versement par la d�fenderesse de la somme de 30'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 30 juin 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 14 novembre 2014, l'a rejet�, le jugement attaqu� �tant confirm�
A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Il conclut principalement � la r�forme de cette d�cision en ce sens que la fondation lui doit paiement de 30'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 30 juin 2012; subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � l'autorit� comp�tente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
1.1.�Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la partie demanderesse qui a enti�rement succomb� sur ses conclusions en paiement et qui a ainsi la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire de droit du travail dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours et ne traite donc pas celles qui ne sont plus discut�es par les parties (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Les all�gations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La juridiction f�d�rale peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ou �tablies en violation du droit comme l'entend l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante n'est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res que si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de fa�on pr�cise en quoi les constatations critiqu�es sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable, � d�faut de quoi le grief est irrecevable (ATF 137 I 58 ibidem).
2.1.�Dans l'arr�t d�f�r�, la cour cantonale a retenu que le demandeur occupait une position de cadre aupr�s de la d�fenderesse, de sorte que son attitude doit �tre appr�ci�e avec une rigueur accrue en raison du cr�dit et de la responsabilit� que lui conf�rait son poste. Elle a consid�r� que les comportements dont s'est vant� le travailleur - qui pouvaient ressortir au recel, � l'�vasion fiscale et � la fraude � l'assurance - sont de nature � rompre les liens de confiance avec l'employeur. Bien que ces actes n'aient pas �t� commis dans le cadre de l'activit� professionnelle, ils sont propres � mettre en doute la probit� du demandeur, lequel travaillait dans le domaine de l'acquisition de biens et �tait ainsi en contact avec plusieurs tiers. La cour cantonale en a inf�r� que le comportement incrimin� avait bel et bien un lien avec l'activit� professionnelle du travailleur et que le cong� donn� n'�tait pas abusif. Elle a ajout� que d�s l'instant o� le demandeur a reconnu avoir tenu les propos qui lui sont reproch�s, un simple avertissement n'aurait pas �t� suffisant pour r�tablir le lien de confiance et que le travailleur se r�f�re en vain � l'art. 48 du statut du personnel de la fondation.
2.2.�Le recourant soutient tout d'abord que c'est � tort que la cour cantonale a consid�r� qu'il avait une position de cadre au sein de la fondation. Il affirme sous cet angle qu'il n'avait pas de pouvoir de d�cision important et aucune comp�tence en mati�re de questions essentielles pour l'employeur, qu'il n'avait pas de droit de signature, qu'aucun employ� ne lui �tait subordonn� et que son salaire n'�tait pas �lev�.
Se r�f�rant � l'art. 48 du statut du personnel de la fondation, il fait ensuite valoir que l'intim�e aurait d� lui adresser un avertissement au lieu de r�silier son contrat de travail apr�s dix ans de bons et loyaux services.
Le recourant pr�tend enfin que son comportement lors de la soir�e du 22 f�vrier 2012 ne saurait constituer une violation de ses obligations professionnelles. Il all�gue qu'il n'a jamais �t� condamn� p�nalement en relation avec les �v�nements qu'il a relat�s le soir en question et qu'il a pu apporter tous les �l�ments n�cessaires afin de prouver n'avoir commis aucun acte susceptible d'�tre qualifi� d'infraction p�nale. Comme ces �v�nements n'avaient pas de lien avec l'activit� d�ploy�e pour la fondation, le cong� motiv� par les propos tenus le 22 f�vrier 2012 est abusif au sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO. Il s'agissait d'affaires priv�es �voqu�es � une seule reprise lors d'une soir�e priv�e, hors du cadre de travail. Le recourant d�clare qu'aucun reproche concret n'a pu lui �tre adress� quant � la qualit� de son travail et quant � son comportement avec des partenaires �conomiques de l'intim�e. Si ses dires ont pu d�clencher une tension avec ses coll�gues, il appartenait � la fondation de prendre des mesures pour les d�samorcer.
3.1.�Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une dur�e ind�termin�e peut �tre r�sili� par chacune des parties.
En droit suisse du travail, la libert� de la r�siliation pr�vaut, de sorte que, pour �tre valable, un cong� n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit fondamental de chaque cocontractant de mettre unilat�ralement fin au contrat est cependant limit� par les dispositions sur le cong� abusif (art. 336 ss CO) (ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 514; 131 III 535 consid. 4.1 p. 537 s.).
L'art. 336 al. 1 et 2 CO �num�re des cas dans lesquels la r�siliation est abusive; cette liste n'est toutefois pas exhaustive et une r�siliation abusive peut aussi �tre admise dans d'autres circonstances, pour autant que ces autres situations apparaissent comparables, par leur gravit�, aux cas express�ment envisag�s par l'art. 336 CO (ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 514 s.; 132 III 115 consid. 2.1 p. 116 s.).
L'art. 336 al. 1 let. a CO, qui vise le cong� discriminatoire, d�clare qu'est abusif le cong� donn� pour une raison inh�rente � la personnalit� de l'autre partie, � moins que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte sur un point essentiel un pr�judice grave au travail dans l'entreprise.
D'apr�s la jurisprudence, on n'est pas en pr�sence d'un cong� abusif au sens de la norme pr�cit�e lorsque la raison justifiant le cong� a un lien avec le rapport de travail, singuli�rement avec le devoir de fid�lit� du travailleur (ATF 127 III 86 consid. 2c p. 88-89 et les r�f�rences). En raison de son obligation de fid�lit�, le travailleur est tenu de sauvegarder les int�r�ts l�gitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO). Les rapports de confiance sont � la base du contrat de travail, � telle enseigne que si ceux-ci sont �branl�s ou d�truits, notamment en raison de la violation du devoir de fid�lit� du travailleur, cela peut l�gitimer la cessation imm�diate des rapports de travail (ATF 127 III 86 consid. 2c p. 89).
3.2.1.�Dans le cas pr�sent, on peut laisser ouverte la question de savoir si le recourant avait chez l'intim�e le statut de cadre, dont le comportement doit, de mani�re g�n�rale, �tre appr�ci� avec une rigueur accrue (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 86 consid. 2c p.89). En effet, m�me si le recourant ne faisait pas partie de l'encadrement de la fondation, le cong� qui lui a �t� signifi�, comme on le verra ci-dessous, n'est pas abusif.
3.2.2.�Le recourant ne peut rien tirer de l'art. 48 du statut du personnel. Cette disposition ne pr�voit nullement qu'un avertissement, oral ou �crit, doive n�cessairement pr�c�der la r�siliation ordinaire du contrat de travail qui peut �tre prononc�e si l'employ� enfreint ses devoirs g�n�raux ou particuliers, que ce soit intentionnellement ou par n�gligence. Le texte de cette norme, en mentionnant l'avertissement oral, l'avertissement �crit et le licenciement ordinaire, ne fait qu'�num�rer les sanctions qui sont � disposition de l'employeur en cas de violation de ses devoirs par le travailleur.
D'ailleurs, l'exigence d'un avertissement n'entre en ligne de compte qu'en mati�re de cong� pour justes motifs, lorsque le manquement aux obligations contractuelles du travailleur ne justifie pas, par sa nature et sa gravit�, un licenciement imm�diat (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.1; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3e �d. 2014, p. 130).
3.2.3.�Il a �t� retenu en fait (art. 105 al. 1 LTF) que pendant la soir�e du 22 f�vrier 2012, le recourant a en particulier d�clar� � ses coll�gues qu'il avait exerc�, en plus de son travail pour la fondation, une activit� accessoire r�mun�r�e et qu'il n'avait pas d�clar� les gains procur�s par cette activit� aux autorit�s fiscales. Il a confirm� avoir tenu de tels propos lors de la s�ance d'explications organis�e par son employeur le 8 mars 2012, � la suite du rapport adress� au responsable des ressources humaines par deux participants � la soir�e.
L'art. 18, premier paragraphe, du statut du personnel de la fondation oblige express�ment le travailleur � aviser l'employeur s'il entend avoir une occupation accessoire r�mun�r�e et � recueillir son accord pr�alable. L'art. 18, second paragraphe dudit statut, indique les raisons pour lesquelles une autorisation pr�alable doit �tre requise: il faut que l'occupation accessoire soit compatible avec la charge de travail de l'employ�, qu'elle ne porte pas pr�judice � la fonction exerc�e par le travailleur ou � la sant� de celui-ci et qu'elle ne constitue pas un acte de concurrence d�loyale envers l'employeur.
Le recourant n'a jamais pr�tendu que l'intim�e l'avait autoris� � effectuer un travail accessoire apr�s qu'il en a fait la demande. Rien de tel ne ressort au demeurant des constatations de fait pos�es souverainement par la cour cantonale.
Dans de telles conditions, il appara�t avec nettet� que le recourant, qui a cru pouvoir se dispenser de requ�rir l'autorisation pr�alable exig�e par le statut du personnel pour accepter une activit� accessoire lucrative, n'a pas respect� son devoir de fid�lit� envers l'intim�e, ancr� � l'art. 321a al. 1 CO.
A cela s'ajoute que le recourant a reconnu n'avoir pas d�clar� au fisc les revenus que lui procurait l'activit� accessoire qu'il exer�ait, cela alors qu'il �tait employ� par une fondation d'utilit� publique b�n�ficiant de subventions �tatiques, ce qui aggrave la soustraction fiscale intentionnelle commise.
La justification du cong�, expliqu�e par la rupture du lien de confiance qu'ont provoqu� les r�cits tenus par le travailleur le 22 f�vrier 2012, pr�sente ainsi un lien avec les relations de travail, singuli�rement avec l'observation par le travailleur de ses obligations contractuelles. Partant, le cong� donn� par courrier du 9 mars 2012 n'est pas abusif dans le sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�, avec des motifs substitu�s.
Le recourant, qui succombe, paiera les frais judiciaires - arr�t�s � 600 fr.en application de l'art. 65 al. 4 let. c LTF vu que la valeur litigieuse ne d�passait pas 30'000 fr. - et versera � sa partie adverse une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF).