Source: https://www.convention.fr/convention-metallurgie-meurthe-et-moselle-3109-41.html
Timestamp: 2019-09-20 11:02:03+00:00
Document Index: 148550449

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 22', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 22', 'art. 15']

CCN métallurgie - Meurthe-et-Moselle (n°3109-41 | IDCC 1365) - 2019
Le texte de base et les texte attachés fixent les droits et obligations des employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention. A titre d'exemple, les thématiques précisées sont les suivantes : durée du travail, congés payés, prime de vacances, prime de transport, ancienneté, classification, travail des jeunes, jours fériés, déplacements, promotion, travail de nuit, prime de panier, absences pour événements familiaux, indemnité de licenciement, etc.
Il convient de préciser que des avenants apportent des informations complémentaires pour certaines catégories de Mensuels (ex: mutation, reclassement, rémunération, congés payés, clause de non-concurrence, etc).
Les voyageurs, représentants, placiers ne peuvent se prévaloir des présentes dispositions, en effet s'applique donc la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP du 3 octobre 1975.
Les dispositions conventionnelles apportent des précisions quant à leur durée, à la dénonciation et à la révision.
En ce qui concerne la durée, la CC est conclue pour une durée indéterminée. Mais elle peut faire l'objet d'une demande de révision ou peut être dénoncée, dans les deux cas, la partie à l'initiative de la procédure doit porter l'information par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires. Cette lettre doit nécessairement mentionner un projet de révision.
Lorsque les partenaires sociaux négocient et concluent un nouveau texte relatif aux salaires, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires", "textes parus au JORF" ou "textes parus au BOCC".
La convention collective de la métallurgie de Meurthe-et-Moselle ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Livre Métallurgie Meurthe-et-Moselle tarifs grossiste
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Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle
L'accord non étendu du 15 mars 2019 fixe les salaires et les primes pour l'année 2019 du personnel de la branche des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Thématique :Salaires et primes pour l'année 2019
L'arrêté du 6 décembre 2017 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle.
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2017
L'accord du 23 mars 2017 fixe les salaires et les primes pour l'année 2017 des salariés des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Avenant du 14 septembre 2015 relatif à la rectification de textes à la convention
L'avenant du 14 septembre 2015 relatif à la rectification de textes de la convention vient corriger des irrégularités de retranscription lors de la publication de l'avenant de révision au Journal official le 20 août 2014.
Thématique :Rectification de textes à la convention
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Adhésion par lettre du 16 janvier 2015 de l'UIMM Moselle à la convention collective
JORF n°0191 du 20 août 2014 : Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
JORF n°0180 du 6 août 2014 : Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 28 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux garanties de rémunération effective et aux primes pour l'année 2014
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Avenant du 12 juillet 2013 portant révision des articles de la convention
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 26 février 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013 : Arrêté du 7 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
JORF n°0121 du 28 mai 2013 : Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
Accord du 3 février 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
Métallurgie (Meurthe-et-Moselle) : Accord du 3 février 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011
JORF n°0108 du 10 mai 2011 : Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
Brochure n° 3109-41
Convention 1365
Convention 3109-41
IDCC n° 1365
Ccn metallurgie de meurthe-et-moselle
Convention Metallurgie Meurthe et Moselle
Article 2 DURÉE DE LA CONVENTION - DÉNONCIATION - RÉVISION
Article 6 CHAMP D'APPLICATION
Article 7 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS
Article 8 ORGANISATION DES ÉLECTIONS
Article 9 EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS
Article 10 LICENCIEMENT DES DÉLÉGUÉS
Article 11 DISPOSITIONS LÉGALES ET CONVENTIONNELLES
Article 14 VOTE PAR CORRESPONDANCE
Article 17 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Article 18 CHANGEMENT D'ENTREPRISE
Article 19 LICENCIEMENTS COLLECTIFS ET RALENTISSEMENT D'ACTIVITÉ
Article 21 CONGÉS PAYÉS
Article 22 PRIME DE VACANCES Cas général
Article 23 PRIME DE TRANSPORT
Article 24 HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 2 ÉPREUVE PRÉLIMINAIRE - PÉRIODE D'ESSAI
Article 3 EMBAUCHAGE ET MODIFICATION NON TEMPORAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Article 7 TRAVAIL DES FEMMES
Article 8 TRAVAIL DES JEUNES
Article 9 REMPLACEMENT ET CHANGEMENTS TEMPORAIRES
Article 9 bis GARANTIE DE FIN DE CARRIÈRE POUR LES OUVRIERS
Article 10 JOURS FÉRIÉS ET PONTS
Article 11 DÉPLACEMENTS
Article 12 SECRET PROFESSIONNEL
Article 13 BREVET D'INVENTION
Article 14 CLASSIFICATION
Article 15 APPOINTEMENTS
Article 16 AU RENDEMENT
Article 17 bis ÉQUIPES CHEVAUCHANTES
Article 19 DURÉE DU TRAVAIL
Article 20 RÉMUNÉRATION DES JEUNES
Article 21 TRAVAIL DE NUIT
Article 22 PRIME DE PANIER
Article 23 TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉRIÉS
Article 24 INDEMNITÉS DIVERSES
Article 25 BULLETIN DE PAIE
Article 27 CONGÉS PAYÉS
Article 28 ABSENCE POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Article 29 ABSENCES POUR MALADIE-ACCIDENT
Article 30 RÉGIME D'ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT
Article 31 AUTORISATION D'ABSENCE NON RÉMUNÉRÉE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE
Article 32 SERVICE NATIONAL
Article 33 CONGÉS DE MATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL
Article 36 INDEMNITÉ DE DÉPART EN RETRAITE
Article 37 DÉCÈS
Article 38 RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE
Article 2 CLAUSE D'ATTRIBUTION
Article 3 CLAUSE DE RÉPARTITION
Article 1 OUTILLAGE
Article 2 RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS
Article 3 PÉCULE
Annexe V-1 - Services de gardiennage et de surveillance
AVENANT « SALAIRES » DU 30 MAI 2005
Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant «Mensuels »)
Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)
Article 3 Prime de vacances (art. 22 des clauses générales)
Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant « Mensuels »)
Article 6 Dépôts
ACCORD DU 6 JUIN 2006 RELATIF AUX SALAIRES À COMPTER DU 1er JUIN 2006
Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant Mensuels)
Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant Mensuels)
Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant Mensuels)
ACCORD DU 18 JUIN 2007 RELATIF AUX SALAIRES (RMH, GRE) ET AUX PRIMES
Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant «Mensuels»)
Article 2 Garanties de rémunération effective (GRE) (art. 15 de l'avenant «Mensuels »)
ACCORD DU 29 AVRIL 2008 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE
Article 4 Prime de panier de nuit (art. 22 de l'avenant «Mensuels »)
ACCORD DU 29 AVRIL 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009
ACCORD DU 30 MARS 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010
Article 1er Rémunération minimale hiérarchique (RMH) (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)