Source: http://www.bormiolipharma.com/fr/privacy_gdpr_fr.html/
Timestamp: 2018-12-15 09:35:54+00:00
Document Index: 276240541

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 44', "l'article 15", 'art. 77', "l'article 15", 'art. 13', 'art. 13', 'art. 9', "l'article 15"]

Privacy GDPR- FR
Note d'information aux clients/fournisseurs
Informations sur le traitement des données personnelles conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679
Conformément à l'art. 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-après « Règlement ») sur la protection des données personnelles, nous fournissons ici les informations nécessaires concernant le Traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs ») du site www.bormiolipharma.com (ci-après, le « Site »).
Les informations ne sont pas valables pour les autres sites web qui peuvent être consultés via des liens sur le Site, qui ne doit en aucun cas être considéré comme responsable des sites web de tiers.
Ces informations sont également fournies conformément à la Recommandation no. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe établi par l'art. 29 de la directive n. 95/46 / CE, ont adoptée le 17 mai 2001, afin d'identifier certaines exigences minimales pour la collecte de données à caractère personnel en ligne et, en particulier, les méthodes, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux Utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages web, quel que soit le but du lien.
Le « titulaire », lieu et méthode de traitement des données
Conformément à l'art. 28 du Règlement, le Titulaire des données est Bormioli Pharma S.p.a. (ci-après également « Bormioli » ou la « Société »), ayant son siège social à Milan (MI), Via Corso Magenta, 84, 20123 et son siège opérationnel / administratif à Fidenza (PR), Viale Martiri della Libertà, 1, 43036, en la personne du représentant légal pro-tempore.
Le traitement des données s’effectuera auprès du siège de Bormioli, de manière automatisée et manuelle, avec des méthodes et des outils visant à garantir la sécurité maximale et la confidentialité, par des sujets désignés à cet effet (y compris occasionnels pour des opérations de maintenance) conformément aux dispositions des articles 32 et suivants du Règlement. Les données seront conservées pendant une période n'excédant pas les objectifs pour lesquels les données ont été collectées et ensuite traitées.
Les données issues du service web peuvent être communiquées aux partenaires technologiques et instrumentaux que Bormioli utilise pour la fourniture des services demandés par les Utilisateurs.
Les données personnelles fournies par les Utilisateurs qui demandent du matériel d'information (demandes d'informations, réponses aux questions, etc.) ou d'autres communications (commandes) sont utilisées uniquement pour effectuer le service ou la fourniture demandée et sont communiquées à des tiers seulement si cela est nécessaire à cette fin (fourniture des services demandés par le biais du partenaire technologique et instrumental).
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnel. Les données d'identification désignent, par contre, les données personnelles permettant l'identification directe de l'intéressé (par exemple, prénom, nom, date de naissance, résidence ou domicile, adresse e-mail, numéros de téléphone, etc.).
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui pourraient, de par leur nature et suite à des élaborations et à des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l’utilisateur. Ces données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de délits informatiques contre le Site.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages électroniques aux adresses e-mail indiquées sur ce Site, et / ou la compilation de formulaires de collecte de données, implique l'acquisition de l’adresse e-mail de l'expéditeur afin de permettre la réponse, ainsi que toute autre donnée personnelle incluse dans le message. Des informations spécifiques seront progressivement rapportées ou affichées sur les pages du Site préparées pour des services particuliers sur demande.
Finalités du traitement, pour lesquelles un consentement est donné lorsque le règlement le prévoit
Les données personnelles mises à disposition par l'Utilisateur à Bormioli Pharma seront utilisées pour tout fin prévu par la loi, pour gérer et exécuter ses commandes ou propositions d'achat et fournir les services auxiliaires fournis en faveur de l'Utilisateur, ainsi que pour faire face à ses demandes spécifiques.
En particulier, les données à caractère personnel et éventuellement sensibles, volontairement fournies, seront traitées aux fins suivantes:
• navigation sur le site;
• toute demande de contact, en envoyant les informations demandées par l'Utilisateur;
• activités administratives-comptables en général. Aux fins de l'application des dispositions relatives à la protection des données personnelles, les traitements effectués à des fins administratives-comptables sont ceux liés à l'exécution des activités d’organisation, administratives, financières et comptables, quelle que soit la nature des données traitées. En particulier, ces objectifs sont poursuivis par des activités organisationnelles internes, fonctionnelles pour l'accomplissement des obligations contractuelles et pré-contractuelles, et des activités d'information;
Communication et diffusion des données de l'utilisateur
Les données de l'Utilisateur, objet du traitement, ne seront pas diffusées, étant entendu que Bormioli Pharma pourra les communiquer à (i) des sociétés liées et / ou contrôlées par, ou en tout cas appartenant au groupe conformément aux limites prévues par l'art. 44 et suivants du Règlement européen ; (ii) toute partie fournissant à Bormioli Pharma des services instrumentaux aux fins énoncées au point 3 ci-dessus ; (iii) les fournisseurs, les banques et / ou les compagnies d'assurance ou, plus généralement, les autres entités / organismes qui fournissent, pour le compte de Bormioli Pharma, les activités visées au point 3 ci-dessus ou des activités connexes ou instrumentales ; (iv) des consultants qui aident de diverses manières Bormioli Pharma en ce qui concerne les aspects juridiques, fiscaux, de sécurité sociale, comptables et organisationnels ; (v) toute autre personne / entité / autorité à laquelle les données doivent être communiquées conformément aux dispositions de la loi.
Communication des données et conséquences d’un refus éventuel
Sans préjudice de ce qui est spécifié en ce qui concerne les données de navigation, la communication des données personnelles par l'Utilisateur est facultative.
Tout refus, à savoir la communication d'informations inexactes et / ou incomplètes peuvent rendre impossible, sans aucune responsabilité de Bormioli, la gestion et / ou l'exécution des commandes ou des propositions d'achat par l'Utilisateur et, en général, les activités visées au point 3 précédent.
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès auprès du Responsable du traitement, conformément à l'article 15 et suivants du Règlement UE 2016/679, à savoir que vous pouvez obtenir la confirmation de l'existence de vos données personnelles et demander leur communication sous une forme intelligible. Vous avez également le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification, l'intégration et la suppression des données ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de vous opposer, en tout ou partie, pour raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles, si pertinentes au but de la collecte.
Aux sens de l'art. 77 du Règlement UE 2016/679, vous avez, par ailleurs, le droit de présenter des réclamations auprès de l'Autorité Garante de la Protection des Données au cas où vous estimeriez que le traitement viole ce Règlement.
Toutes les demandes susmentionnées peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse Privacy@bormiolipharma.com ou par courrier ordinaire à l’adresse postale : Bormioli Pharma S.p.a., Viale Martiri della Libertà n.1, 43036 Fidenza (PR).
Bormioli Pharma se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de cette information de confidentialité à sa discrétion et à tout moment. L'utilisateur est tenu de vérifier périodiquement les modifications éventuelles. Afin de faciliter cette vérification, l'information inclura une indication de la date de sa mise à jour. L'utilisation du Site, après la publication des modifications, constituera une acceptation des modifications mêmes.
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Les données peuvent être traitées à l'aide d'outils informatiques, papier, numériques, électroniques et magnétiques. Les données collectées seront stockées et sauvegardées auprès du siège de la société Bormioli Pharma. Les données collectées seront traitées exclusivement aux fins susmentionnées et pourront être communiquées à des filiales, des sociétés mère, des sociétés affiliées ou autrement liées à la société Bormioli Pharma, tant en Italie qu'à l'étranger.
En conformité avec les mesures de sécurité minimales, vos données peuvent également être divulgués à la sécurité publique et d'autres entités publiques et privées pour l’exécution des obligations législatives, fiscales administratives, financières et similaires. En aucun cas, les données ne seront diffusées.
Vos données personnelles seront stockées pendant une période ne dépassant pas la réalisation des fins pour lesquelles ils sont traités.
A tout moment, vous pouvez exercer vos droits d'accès par rapport au Titulaire du traitement, conformément à l'article 15 du Règlement, c'est-à-dire que vous pouvez obtenir la confirmation de l'existence de vos données personnelles et demander leur communication sous une forme intelligible. En outre, vous aurez le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification, l'intégration et la suppression des données ou la limitation du traitement. Enfin, vous aurez le droit de vous opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles, pertinentes au but de la collecte et l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation des études de marché ou de communication commerciale, en vous adressant au Titulaire du traitement auprès duquel il est également disponible, sur demande, la liste complète et mise à jour des Responsables du Traitement.
Vous aurez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de confidentialité.
Le Titulaire du Traitement est Bormioli Pharma S.p.a. Ayant son siège administratif à Fidenza (PR), Viale Martiri della Libertà, n. 1, 43036 et son siège social à Milan (MI), via Corso Magenta n. 84, 20123, www.bormiolipharma.com.
Note d'information aux clients/fournisseurs conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679
Conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (ci-après également « Règlement »), BORMIOLI PHARMA S.P.A. (ci-après également « Bormioli » ou la « Société »), en qualité de Responsable du traitement, vous informe que le traitement des données personnelles que vous avez fournies, appartenant également aux catégories particulières visées à l'art. 9 du Règlement, seront traitées de manière pertinente et transparente et conformément aux principes de licéité et nécessité selon les dispositions en vigueur en la matière.
Le Responsable du traitement est BORMIOLI PHARMA S.P.A.,, ayant son siège social Corso Magenta, 84 - 20123 Milan (MI) et son siège opérationnel / administratif Viale Martiri della Libertà, 1 – 43036 Fidenza (PR), Italie.
À cet égard, nous vous informons que le traitement de vos données personnelles sera effectué à des fins institutionnelles, liées ou utiles à l’activité de notre société et donc pour :
a) acquérir des informations utiles pour l’instauration ou la poursuite des relations avec Bormioli
b) personnaliser ou mettre en œuvre les services fournis par la société et vérifier leur degré d’appréciation
c) satisfaire des exigences à caractère opérationnel et gestionnaire internes à Bormioli et inhérentes au service fourni ; remplir toutes les obligations juridiques (administratives, comptables et fiscales) et contractuelles
d) les partager avec les sociétés faisant partie du groupe auquel le Responsable du traitement appartient.
Le fondement juridique du traitement des données s’appuie sur l’exécution du contrat ou de mesures pré-contractuelles ou sur le consentement de la personne concernée.
Nature de la communication des données personnelles et conséquences de leur non communication
Sans préjuger du fait que l’autorisation de traitement des données n’est pas nécessaire, en ce qui concerne le traitement des données visant à l'exécution du contrat et au respect des obligations juridiques précisées au point b) du paragraphe « Buts du traitement », il est précisé que:
- la communication des données et l’autorisation de les traiter dans les buts précisés aux points a) et c) est facultative, mais nécessaire pour la réalisation des services à la clientèle et l’absence de consentement pourrait ne pas permettre la réalisation des services;
Dans les limites et conformément aux dispositions de la Mesure générale du Garant J.O. n° 188/C du 1er juillet 2008, formulation 6, points a, b, c, l'envoi de matériel d’information ou publicitaire pourra avoir lieu même sans votre consentement, sauf votre droit de vous opposer à tout moment et à condition que cette activité promotionnelle concerne des biens et des services de Bormioli, et analogues à ceux faisant l’objet d'une précédente vente en votre faveur.
Le traitement des données personnelles sera effectué à l’aide d’outils existant sur support papier, informatiques ou télématiques et en prenant des mesures de sécurité aptes à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Les données sont actuellement traitées et archivées au siège opérationnel du Responsable du traitement des données. En outre, les données personnelles sont traitées, pour le compte du Responsable, par des professionnels et/ou des sociétés dans le cadre d’activités techniques, de développement, gestionnaires, administratives et comptables.
Conservation des données personnelles (Data retention)
Dans le respect des principes de proportionnalité et de nécessité, les données ne seront pas conservées pendant des périodes plus longues que celles indispensables pour la réalisation des buts susmentionnés et, donc, du service offert ou des normes juridiques en vigueur.
Les données collectées seront traitées exclusivement dans les buts précités. En conformité avec les mesures de sécurité adaptées, mises en œuvre par le Responsable, vos données pourront être divulguées à des organismes de sécurité publique ainsi qu’à d’autres entités publiques et privées pour l’exécution des obligations réglementaires, fiscales administratives, financières et similaires. En aucun cas, les données ne seront diffusées.
En règle générale, vos données personnelles ne seront pas transférées vers des Pays en dehors de l’UE ni à des organisations internationales ; certains tiers auxquels il est fait référence au précédent paragraphe pourraient toutefois avoir leur siège dans des pays n’appartenant pas à l'Union Européenne.
Dans de tels cas, si ces tiers n'offrent pas un niveau adéquat de protection des données, conformément à ce qui est établi par les décisions spéciales de la Commission Européenne, le transfert de vos données personnelles sera effectué uniquement avec votre consentement ou après la conclusion d’accords particuliers entre Bormioli et ces sujets, contenant des clauses de sauvegarde et des garanties appropriées pour la protection de vos données personnelles (dites « clauses contractuelles standard »), elles aussi approuvées par la Commission Européenne, ou bien si le transfert est nécessaires à la conclusion et l'exécution d'un contrat entre vous et Bormioli ou pour la gestion de vos requêtes.
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès auprès du Responsable du traitement, conformément à l'article 15 et suivants du Règlement UE 2016/679, à savoir que vous pourrez obtenir la confirmation de l'existence de vos données personnelles et demander leur communication sous une forme intelligible. Vous avez également le droit d'obtenir la mise à jour, la rectification, l'intégration et la suppression de vos données ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de vous opposer, en tout ou partie, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles, si pertinentes au but de la collecte.
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Date de publication: Vendredi 29/06/2018