Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acquisition-integration-maintenance-solution-decisionnelle-tableaux-bord-mise-1814241.htm
Timestamp: 2018-06-25 02:27:22+00:00
Document Index: 291155132

Matched Legal Cases: ["l'article\n1", "l'article\n1", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels offres : Acquisition, intégration et maintenance d'une solution décisionnelle de tableaux de bord et mise en oeuvre par phases successives. Acquisition, intégration et maintenance d'une solution décisionnelle de tableaux de bord et mise en oeuvre par phases successives. CPV: 48462000.
Acquisition, intégration et maintenance d'une solution décisionnelle de tableaux de bord et mise en oeuvre par phases successives. Acquisition, intégration et maintenance d'une solution décisionnelle de tableaux de bord et mise en oeuvre par phases successives. CPV: 48462000.
2010/S 77-115111 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Hauts de Seine hotêl du département, 2/16 boulevard Soufflot Attn: M. le président du Conseil général 92015 Nanterre FRANCE Téléphone +33 147293031 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.hauts-de-seine.net Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général des Hauts-de-Seine hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot Attn: Jean-Jacques Coury 92015 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 147293364 Courrier électronique (e-mail): jjcoury@cg92.fr Fax +33 147294070 internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général des Hauts-de-Seine hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): rodi@cg92.fr internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général des Hauts-de-Seine hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot Attn: Philippe Rodi 92015 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 141912730 Courrier électronique (e-mail): rodi@cg92.fr Fax +33 141912930 internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition, intégration et maintenance d'une solution décisionnelle de tableaux de bord et mise en oeuvre par phases successives.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Lorsqu'elles n'ont pas lieu dans les locaux du titulaire, les prestations ont lieu dans les sites départementaux des Hauts-de-Seine.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Les prestations objet du présent marché telles que détaillées dans le CCTP sont réparties en 2 catégories :
1) Des prestations traitées à prix global et forfaitaire et réalisées sur la base d'un forfait global, à savoir les prestations listées à l'article
1. 5.1 du CCAP;
2) Des prestations traitées à bons de commande, à savoir les prestations listées à l'article
1. 5.2. du CCAP. Ces prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition, intégration et maintenance d'une solution décisionnelle de tableaux de bord et mise en oeuvre par phases successives.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 48462000
Les stipulations du présent marché portent sur les prestations suivantes: acquisition de licences, intégration et mise en ouevre, maintenance, transférabilité. Sont explicitement exclues du périmètre du présent marché : - La fourniture et l'installation de l'environnement de développement de la solution (matériels et logiciels) et sont donc à la charge du titulaire, - La fourniture de l'ETL Genio, de l'ordonnanceur C2O, du SGBD Oracle ni la maintenance éditeur correspondante, - l'installation de l'ETL Genio, de l'ordonnanceur C2O, du SGBD Oracle dans les environnements de recette, formation et de production, - la fourniture des matériels pour les environnements de recette, formation et de production, - les extractions de données des applicatifs sectoriels.
Le montant total des prestations traitées par bons de commandes pour la durée totale du marché (48 mois) est compris dans les limites suivantes: sans montant minimum et montant maximum de 721 800 EUR (HT). Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: 15.10.2010.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget départemental. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) Toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. La forme du groupement pourra donc faire l'objet d'une mise au point du marché.conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
1. 8.2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - une lettre de candidature ou un formulaire DC4, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou un formulaire DC5, - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, - Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager la société (extrait Kbis Délégation de signature ...).
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du DC5), - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du DC5).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du DC5), - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (si cet élément n'est pas fourni dans le cadre du DC5).
1. Valeur fonctionnelle, technique et organisationnelle. Pondération 55
2. Prix des prestations (hors maintenance, formations et autres prestations récurrentes). Pondération 25
3. Délais d'exécutioncoût d'utilisation (maintenance, y compris les outils tiers, formations et autres prestations récurrentes). Pondération 15
4. Délais d'exécution. Pondération 5
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 9DSI014
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.5.2010 - 16:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS En application des articles 41 et 56-ii-2° du code des marchés publics et de son arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie sur son profil d'acheteur les documents de la consultation. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante https://marches-publics.hauts-de-seine.net/XMain/ Il est précisé que les documents de la consultation ne pourront être consultés que par voie électronique. Par ailleurs, les candidats ont l'obligation de répondre au présent marché par voie électronique. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôts des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les candidatures seront sélectionnées au vu des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères d'attribution des offres sont décomposés comme suit:1 - valeur fonctionnelle, technique et organisationnelle, appréciés au vu du mémoire fonctionnel et technique du titulaire, notés sur 55 points et décomposés comme suit :
1. 1. Valeur fonctionnelle, notée sur 30 points;
1. 2. Valeur technique, notée sur 16 points;
1. 3. Valeur organisationnelle, notée sur 9 points. 2 - prix des prestations (hors maintenance, formations et autres prestations récurrentes) , apprécié au vu des prix figurant dans le détail quantitatif estimatif sur lesquels seront appliqués les remises indiquées dans le bordereau de remise sur chiffre d'affaires, noté sur 25 points. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. 3 - coût d'utilisation (maintenance, y compris les outils tiers, formations et autres prestations récurrentes), apprécié au vu des prix figurant dans le détail quantitatif estimatif sur lesquels seront appliqués les remises indiquées dans le bordereau de remise sur chiffre d'affaires, noté sur 15 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. 4 - délais d'exécution, appréciés au vu du mémoire fonctionnel et technique du titulaire et notés sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 144426375 Fax +33 145554702
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459