Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4517&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2019-05-20 23:44:17+00:00
Document Index: 312892327

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 41", 'arrêt ', "l'article 41", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 433"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Magnette Paul" (Législature 2010-2014)
Accident ferroviaire à Godinne - Infrabel - Indemnisation des riverains évacués - Situation - Cadre (5-6311)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6311 <?/MIBLOCK>
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination de la politique d'importation, d'exportation et de transit de déchets (5-1128)
Question écrite de M Anciaux à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-1128 <?/MIBLOCK>
Accord de coopération - État fédéral et régions - Assainissement du sol des stations-service - Exécution et financement (5-1133)
QE 5-1133 <?/MIBLOCK>
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1132)
QE 5-1132 <?/MIBLOCK>
Accord de coopération - État fédéral et régions - Gestion des déchets libérés (5-1135)
QE 5-1135 <?/MIBLOCK>
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-24)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-24 <?/MIBLOCK>
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2580)
Question écrite de Mme Saïdi à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-2580 <?/MIBLOCK>
Afghanistan - Reconstruction - Aide internationale - Conférence des donateurs à Tokyo - Engagements de la Belgique (5-7397)
Question écrite de M De Bruyn à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7397 <?/MIBLOCK>
Agence internationale de l'énergie - Rapport - Sortie du nucléaire (5-1740)
QE 5-1740 <?/MIBLOCK>
Aide au développement - Ouganda - Prison pour enfants à Kampala - Convention relative aux droits de l'enfant (5-7119)
Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7119 <?/MIBLOCK>
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (5-90)
Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-90 <?/MIBLOCK>
Anvers - Gare centrale - Expositions - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) (5-4748)
QE 5-4748 <?/MIBLOCK>
Anvers - Port - Transport de marchandises - Ligne marchandises 27A (5-4434)
Question écrite de M Dewinter à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4434 <?/MIBLOCK>
Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures (5-1049)
Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-1049 <?/MIBLOCK>
Archives de droit public - Archives du Royaume - Compétences - Responsabilité des communautés et des régions - Loi sur les archives - Politique (5-6378)
QE 5-6378 <?/MIBLOCK>
Archives générales du Royaume - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6525)
Question écrite de M Vanlouwe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6525 <?/MIBLOCK>
Arlon - Gare - Parkings - Capacité (5-4105)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4105 <?/MIBLOCK>
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Situation spécifique du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (5-5362)
QE 5-5362 <?/MIBLOCK>
Attestation électrique - Taux de réussite - Adaptation des critères (5-1382)
QE 5-1382 <?/MIBLOCK>
Audenarde - Aménagement des abords de la gare - État d'avancement (5-6147)
Question écrite de Mme Franssen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6147 <?/MIBLOCK>
Belgacom - Personnel - Travail à domicile (5-5623)
QE 5-5623 <?/MIBLOCK>
Belgique - Cabines téléphoniques publiques - Évolution - Utilisation - Enlèvement - Service téléphonique universel (5-4745)
QE 5-4745 <?/MIBLOCK>
Bibliothèque royale - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6527)
QE 5-6527 <?/MIBLOCK>
Bpost - Boîtes postales - Zones rurales - Menaces de suppression (5-6144)
Question écrite de Mme Targnion à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6144 <?/MIBLOCK>
Bpost - Boîtes rouges - Déplacements et suppressions - Statistiques (5-7085)
QE 5-7085 <?/MIBLOCK>
Bpost - Bureaux de poste flamands - Courtrai - Emploi des langues - Tickets numérotés dans les files d'attente (5-6736)
Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6736 <?/MIBLOCK>
Bpost - Distribution - Niveau du quartier et inférieur - Envois non adressés (5-5502)
Question écrite de M Durnez à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-5502 <?/MIBLOCK>
Bpost - Distripost - Service à la clientèle - Traitement des plaintes - Compensations (5-6451)
QE 5-6451 <?/MIBLOCK>
Bpost - Envois perdus - Envois recommandés perdus - Plaintes - Conséquences - Traitement des plaintes (5-6351)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6351 <?/MIBLOCK>
Bpost - Facteurs - Problèmes causés par des chiens - Situation (5-7689)
Réponse donnée par M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7689 <?/MIBLOCK>
Bpost - Logiciel - Communes rurales - Envois de toutes-boîtes - Facturation erronée - Plainte (5-6749)
Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6749 <?/MIBLOCK>
Bpost - Maladie - Licenciements - Accidents du travail (5-4747)
QE 5-4747 <?/MIBLOCK>
Bpost - Personnel - Travail à domicile (5-5621)
QE 5-5621 <?/MIBLOCK>
Bpost - Réforme du métier de facteur - Conséquences physiques - Étude relative aux limites physiques des facteurs (5-4746)
QE 5-4746 <?/MIBLOCK>
Bpost - Service Clientèle - Emploi des langues (5-7618)
QE 5-7618 <?/MIBLOCK>
Bpost - Timbres - Émission - Commission philatélique - Composition - Procédure et critères (5-4755)
QE 5-4755 <?/MIBLOCK>
Bracelet Power Balance - Publicité - Remboursement des consommateurs mécontents (5-1933)
Question écrite de Mme Winckel à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-1933 <?/MIBLOCK>
Bruxelles - Musées Royaux des Beaux-Arts - Collections d'art moderne et contemporain - Exposition - Projets d'avenir (5-5300)
QE 5-5300 <?/MIBLOCK>
Bruxelles - Parc du Cinquantenaire - Pavillon des Passions humaines - Jef Lambeaux - Victor Horta - Restauration et entretien - Accessibilité (5-6699)
QE 5-6699 <?/MIBLOCK>
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6479)
Question écrite de M Van Rompuy à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6479 <?/MIBLOCK>
Bâtiments publics fédéraux - Énergie - Coûts - Économies - Sensibilisation (5-3002)
QE 5-3002 <?/MIBLOCK>
Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques (5-5116)
QE 5-5116 <?/MIBLOCK>
Catastrophes naturelles - Prévisions faites à la demande des autorités - Responsabilité (5-7208)
QE 5-7208 <?/MIBLOCK>
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-936)
QE 5-936 <?/MIBLOCK>
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-594)
QE 5-594 <?/MIBLOCK>
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-914)
QE 5-914 <?/MIBLOCK>
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3468)
QE 5-3468 <?/MIBLOCK>
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5270)
Question écrite de Mme de Bethune à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-5270 <?/MIBLOCK>
Centrales nucléaires - Cattenom, Chooz et Tihange - Sécurité nucléaire - Conséquences de la sécheresse - Concertation franco-belge (5-2430)
Question écrite de Mme Thibaut à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-2430 <?/MIBLOCK>
Centrales nucléaires - Maintien en activité - Déclaration contradictoires (5-1708)
QE 5-1708 <?/MIBLOCK>
Centrales nucléaires - Stress-test - Définition - Communication des résultats (5-2932)
Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-2932 <?/MIBLOCK>
Centrales nucléaires - Tests de résistance - Indépendance des experts - Procédures (5-1866)
QE 5-1866 <?/MIBLOCK>
Centre belge de documentation musicale (CeBeDeM) - Fonctionnement - Moyens - Personnel (5-5781)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-5781 <?/MIBLOCK>
Centre d'études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6535)
QE 5-6535 <?/MIBLOCK>
Chaînes de supermarchés - Publicité abusive - Stocks insuffisants - Clients lésés - Mesures - Condamnation à astreintes éventuelle (5-1487)
QE 5-1487 <?/MIBLOCK>
Climat - Services publics - Journée " gros pull " (5-2917)
QE 5-2917 <?/MIBLOCK>
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2690)
Question écrite de Mme Zrihen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-2690 <?/MIBLOCK>
Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) - Electrabel - Scission des activités de fourniture et de production (5-2775)
Question écrite de Mme Homans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-2775 <?/MIBLOCK>
Compagnies ferroviaires étrangères - Dénomination unilingue de la ville de Bruxelles - Mesures (5-4440)
Question écrite de M Laeremans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4440 <?/MIBLOCK>
Compteurs électriques intelligents - Coût - Nombre de compteurs à remplacer - Objectif de l'Union européenne (UE) - Agenda (5-348)
QE 5-348 <?/MIBLOCK>
Congés thématiques - Secteur public - Entreprises publiques - Chiffres (5-6719)
Question écrite de Mme Sleurs à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6719 <?/MIBLOCK>
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3405)
QE 5-3405 <?/MIBLOCK>
Conseil fédéral du développement durable - Rapport - Consommation énergétique des bâtiments - Mesures (5-1739)
QE 5-1739 <?/MIBLOCK>
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments - Ratification - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Prolifération des méduses) (5-1527)
QE 5-1527 <?/MIBLOCK>
Coopération au développement - Séminaires - Emploi des langues - Données pour les dix dernières années (5-7104)
QE 5-7104 <?/MIBLOCK>
Création d'un filet de sécurité pour contrer les hausses des prix de l'énergie (5-2334)
QE 5-2334 <?/MIBLOCK>
Crédit à la consommation - Micro-crédits proposés sur Internet et par SMS - Validité des contrats - Risque de surendettement (5-3508)
QE 5-3508 <?/MIBLOCK>
Crédit à la consommation - Prêts auto par l'intermédiaire d'une grande surface (5-1310)
QE 5-1310 <?/MIBLOCK>
Cyberdéfense - Computer emergency response team (5-5135)
QE 5-5135 <?/MIBLOCK>
Denderleeuw - Parking de la gare - Nombre d'entrées et de sorties (5-6173)
Question écrite de M De Padt à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6173 <?/MIBLOCK>
Dettes des pays en développement à l'égard du Trésor belge - Légitimité (5-6903)
QE 5-6903 <?/MIBLOCK>
Direction générale de la Coopération au Développement - Évaluation des organisations non gouvernementales - Résultats - Plaintes (5-7693)
Question écrite de M Vastersavendts à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7693 <?/MIBLOCK>
Direction générale de la Coopération au développement - Plates-formes de consultation - Fonctionnement - Dimension de genre (5-6066)
QE 5-6066 <?/MIBLOCK>
Distribution de gaz - Augmentation de la consommation - Conséquences pour l'approvisionnement énergétique - Impact sur le climat (5-2632)
QE 5-2632 <?/MIBLOCK>
Domaine spatial - Investissements fédéraux - Retour sur investissement - Projets - Régions (5-6695)
Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6695 <?/MIBLOCK>
Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique (5-5034)
Question écrite de M Tommelein à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-5034 <?/MIBLOCK>
Déchets nucléaires - Stockage - Emplacement à choisir pour les déchets hautement radioactifs - Situation (5-1141)
QE 5-1141 <?/MIBLOCK>
Démission de sénateurs (2011-2012)
M. Paul Magnette (remplacé par Mme Christie Morreale)
Eau potable - Propriété et distribution - Stratégie - Contrôle public (5-2410)
QE 5-2410 <?/MIBLOCK>
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3426)
QE 5-3426 <?/MIBLOCK>
Electricité - Cotisation fédérale - Cinquante entreprises versant la cotisation la plus élevée (5-1530)
QE 5-1530 <?/MIBLOCK>
Electricité - Taxes fédérales - Montants - Exonérations (5-1336)
QE 5-1336 <?/MIBLOCK>
Empreinte écologique de la Belgique - Rapport "Planète vivante 2010" du World Wide Fund for Nature (WWF) - Données statistiques - Méthodologie (5-332)
QE 5-332 <?/MIBLOCK>
Energie - Risque de pénurie de production - Enquête - Mesures (5-2774)
QE 5-2774 <?/MIBLOCK>
Entreprises d'activité "titres-services" - Union des entreprises des titres-services (Unitis) - Situation - Faillites - Soutien - Perspectives (5-10097)
Question écrite de M Magnette à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
QE 5-10097 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques - Installation de défibrillateurs automatiques externes (5-4731)
QE 5-4731 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques - "Journée gros pull" - Organisation - Extension (5-5392)
QE 5-5392 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-4730)
QE 5-4730 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques - Pointeuse - Utilisation - Chiffres (5-5394)
QE 5-5394 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques - Topmanagers - Salaires - Indemnités (5-4958)
QE 5-4958 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques - Travailleurs - Consommation d'alcool et de drogue - Stratégie - Tests permettant de déceler la consommation d'alcool ou de drogue - Consommation abusive - Procédures disciplinaires et sanctions (5-7659)
Question écrite de M Claes à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7659 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques - Utilisation de produits du commerce équitable - Critère pour les adjudications publiques (5-4729)
QE 5-4729 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques - Utilisation du shareware - Contre-indications - Projets de généralisation (5-4735)
QE 5-4735 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques fédérales - Indemnité de bicyclette - Réglementation - Moyens disponibles - Projets d'avenir (5-4734)
QE 5-4734 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques fédérales - Machines à écrire - Utilisation et existence (5-4732)
QE 5-4732 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques fédérales - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-4733)
QE 5-4733 <?/MIBLOCK>
Entreprises publiques fédérales - Salariés - Âge de la retraite - Relèvement (5-4724)
QE 5-4724 <?/MIBLOCK>
Etat fédéral, Région flamande, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale - Accord de coopération - Politique internationale de l'environnement - Exécution (5-2308)
QE 5-2308 <?/MIBLOCK>
Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections (5-5036)
QE 5-5036 <?/MIBLOCK>
Facteurs - Chiens - Cas de morsures (5-7673)
QE 5-7673 <?/MIBLOCK>
Facteurs - Vélo électrique - Qualité - Batteries - Accidents - Cahier des charges - Responsabilité (5-4759)
QE 5-4759 <?/MIBLOCK>
Factures d'énergie - Manque de lisibilité, intelligibilité et de clarté - Mesures (5-336)
QE 5-336 <?/MIBLOCK>
Fonction publique - Entreprises publiques - Congés thématiques - Congé d'accueil - Congé d'adoption - Congé parental - Vacances jeunes et vacances seniors - Congé pour soins palliatifs - Congé politique - Congé pour l'octroi de soins à un membre malade de (5-6780)
QE 5-6780 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3585)
QE 5-3585 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4067)
QE 5-4067 <?/MIBLOCK>
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4068)
QE 5-4068 <?/MIBLOCK>
Fuites de gaz - Compagnies - Causes - Conséquences (5-1013)
Question écrite de Mme Maes à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-1013 <?/MIBLOCK>
Fyra - Fiabilité - Performance - État des lieux (5-7664)
QE 5-7664 <?/MIBLOCK>
Galileo - Fonctionnement - Coût (5-4753)
QE 5-4753 <?/MIBLOCK>
Gaz - Prix - Augmentation en 2009 et 2010 - Baisse du prix - Prévisions pour l’hiver 2010-2011 - Ménages en difficultés - Mesures (5-275)
QE 5-275 <?/MIBLOCK>
Gaz à effet de serre - Émission par le bétail - Diminution (5-2110)
QE 5-2110 <?/MIBLOCK>
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-530)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-530 <?/MIBLOCK>
Grammont - Zottegem - Abords de la gare - Navetteurs - Problèmes de stationnement (5-5938)
QE 5-5938 <?/MIBLOCK>
Groupes énergétiques - International Power - Rachat par GDF Suez - Conséquences pour la concurrence (5-828)
QE 5-828 <?/MIBLOCK>
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5428)
QE 5-5428 <?/MIBLOCK>
Grèves dans les transports en commun - Entreprises publiques et services publics - Dispositions prises (5-4326)
Question écrite de M Miller à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4326 <?/MIBLOCK>
Géo-ingénierie - Recherche scientifique - Contrôles - Accords internationaux (5-1345)
QE 5-1345 <?/MIBLOCK>
Illégaux - Camps de transit - Incidents sur les voies ferrées à Ostende - Immeubles squattés appartenant à la Société nationale des chemins de fer belges (5-7727)
QE 5-7727 <?/MIBLOCK>
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (5-78)
QE 5-78 <?/MIBLOCK>
Infrabel - Amende - Manque de ponctualité des trains - Affectation (5-4736)
QE 5-4736 <?/MIBLOCK>
Infrabel - Personnel - Appartenance linguistique (5-4389)
QE 5-4389 <?/MIBLOCK>
Infrabel - Projet "Passages à niveau 2008-2015" - Suppression de passages à niveau - Critères - Consultation d'instances - Budget (5-5382)
QE 5-5382 <?/MIBLOCK>
Initiative internationale du vaccin contre le sida (IAVI) - Contribution à son développement (5-6223)
QE 5-6223 <?/MIBLOCK>
Institut d'aéronomie spatiale de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6526)
QE 5-6526 <?/MIBLOCK>
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3447)
QE 5-3447 <?/MIBLOCK>
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5269)
QE 5-5269 <?/MIBLOCK>
Institut royal des sciences naturelles de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6528)
QE 5-6528 <?/MIBLOCK>
Institut royal du patrimoine artistique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6529)
QE 5-6529 <?/MIBLOCK>
Institut royal météorologique de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6530)
QE 5-6530 <?/MIBLOCK>
Internet - Adresses IP - Pénurie - Solutions éventuelles - Concertation internationale (5-1296)
QE 5-1296 <?/MIBLOCK>
Israël - Cisjordanie - Projets de développement - Soutien de la Belgique - Destruction (5-6269)
QE 5-6269 <?/MIBLOCK>
Journées de grève - Secteur privé - Secteur public - Entreprises publiques - Société nationale des chemins de fer belges - Grève sauvage (5-5469)
QE 5-5469 <?/MIBLOCK>
L'Est du Congo (Violence - Aide aux réfugiés) (5-718)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
L'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées (5-3900)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-3900 <?/MIBLOCK>
L'accident de chemin de fer intervenu le 4 mai à Lahage (Wagons-citernes contenant des produits toxiques) (5-542)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
L'accès aux conditions générales lors d'une vente en ligne (Difficultés - Protection du consommateur - Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information) (5-232)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-30 COM
L'acquisition d'une maison art nouveau à Bruxelles (et l'exposition de la collection art nouveau des Musées d'Art et d'Histoire) (5-1702)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-115 COM
L'aide humanitaire aux personnes déplacées syriennes en Turquie, au Liban et en Jordanie (5-776)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
L'annonce d'une augmentation volontaire de la facture mensuelle intermédiaire de gaz pour les clients d'Electrabel (5-66)
Question orale de Mme Mieke Volgels à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
L'annonce de la fin de la famine en Somalie par l'ONU (5-6257)
QE 5-6257 <?/MIBLOCK>
L'annulation d'expositions importantes aux Musées royaux des Beaux-Arts et aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5694)
QE 5-5694 <?/MIBLOCK>
L'anomalie dans la cotisation fédérale (5-2335)
QE 5-2335 <?/MIBLOCK>
L'approche rigide "top-down" du directeur général ad interim aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5695)
QE 5-5695 <?/MIBLOCK>
L'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution (La CREG est la seule habilitée à fixer les tarifs de l'electricité - Voir aussi question orale 5-180) (5-187)
Question orale de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
L'arrêt de la Cour constitutionnelle annulant l'article 41 de la loi du 15 décembre 2009 qui portait confirmation d'un système de tarifs pluriannuels pour le réseau de distribution (La CREG est la seule habilitée à fixer les tarifs de l'électricité - Voir aussi question orale 5-187) (5-180)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
L'attitude des autorités indiennes vis-à-vis des ONG étrangères (5-6260)
Question écrite de Mme Talhaoui à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6260 <?/MIBLOCK>
L'autonomie tarifaire de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-2343)
QE 5-2343 <?/MIBLOCK>
L'avenir de la circulation ferroviaire en Ourthe-Amblève (Suppression de lignes de trains) (5-725)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
p. 20-24 <?/MIBLOCK>
L'avenir du Thalys Namur-Charleroi-Mons-Paris (Service sur la dorsale wallonne) (5-1969)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-160 COM
L'efficacité relativement faible de l'aide au développement belge (selon l'OCDE) (5-1647)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
L'exclusion de toute référence aux investissements relatifs à la culture dans la politique de développement de la Commission européenne (Place de la culture dans l'aide au développement) (5-2281)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-147 COM
L'impact de l'introduction de compteurs d'énergie intelligents sur les tarifs du réseau de distribution (Impact financier pour les consommateurs) (5-947)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-88 COM
L'impact de la modification des horaires de la SNCB (Conséquences pour le personnel de la SNCB travaillant à Libramont) (5-1841)
L'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe (Inquiétude concernant la sécurité) (5-7)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Reformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
L'interdiction de certains crédits carbone par la Commission européenne (Abus dans le commerce des droits d'émission) (5-204)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-16 COM
L'octroi du tarif social de l'électricité et du gaz naturel aux invalides bénéficiant du statut OMNIO (5-2344)
QE 5-2344 <?/MIBLOCK>
L'offre ferroviaire du weekend (5-1822)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
L'ouverture du musée "Fin de siècle" à Bruxelles (5-5699)
QE 5-5699 <?/MIBLOCK>
L'édition 2012 de l'annuaire téléphonique en province du Luxembourg (5-5648)
Question écrite de Mme Tilmans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-5648 <?/MIBLOCK>
L'électrification de la voie ferrée Herentals-Mol (5-1823)
L'état lamentable de l'omnibus Maastricht - Liège et l'utilisation de ce train pour le trafic de drogue (5-1947)
Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
L'évaluation des enveloppes conditionnelles (dans des programmes indicatifs de coopération - Exemple du Burundi) (5-2444)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-173 COM
L'évaluation du protocole de l'exercice du droit de grève au sein du groupe SNCB (Grèves sauvages) (5-544)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
L'évolution du marché des quotas de carbone (Abus - Fraude - Hameçonnage, phishing) (5-458)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-35 COM
La Fondation Biermans-Lapôtre à Paris (Transfert de compétences aux communautés - Compétences usurpées - Academia Belgica et Institut historique belge à Rome) (5-486)
Question orale de M. Danny Pieters à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La Haute Représentation belge pour la politique spatiale (Réalisations) (5-2341)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La Société belge d'investissements pour les pays en développement (Pratiques douteuses de BIO) (5-451)
Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La base légale de la demande de la CREG concernant les modifications tarifaires (Approbation de l'augmentation des tarifs de distribution d'Eandis) (5-108)
Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
La communication de la SNCB à propos de la nouvelle ligne de chemin de fer Diabolo (Offre, tarifs, arrêts) (5-601)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La concentration des cabines de signalisation du réseau Infrabel (Voir aussi question orale 5-36 et demande d'explications 5-798) (5-2143)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La consommation d'alcool et les autres divertissements internes au groupe SNCB (Consommation de drogue - Usage abusif de l'internet et d'e-mails) (5-1772)
La continuité des projets après les mesures d'économie récentes (5-6258)
QE 5-6258 <?/MIBLOCK>
La difficile situation du secteur de la coopération universitaire suite aux mesures d'économie (Coopération avec les universités du Sud - Transfert de la compétence aux communautés - Problème du financement) (5-475)
La disparition des lignes de trains en Ourthe-Amblève (5-712)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La disparition du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam (au profit du TGV Fyra) (5-733)
Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La décision de l'Allemagne d'arrêter définitivement d'utiliser l'énergie nucléaire (Impact sur la politique énergétique belge - Approvisionnement en électricité - Sécurité d'approvisionnement - Sortie du nucléaire par la Belgique) (5-1019)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
La décision de la Commission européenne imposant à bpost le remboursement de 415 millions d'euros d'aides d'Etat (5-1834)
La détermination d'un budget pluriannuel pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (5-5649)
Question écrite de Mme Temmerman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-5649 <?/MIBLOCK>
La famine en Somalie et le largage d'aide alimentaire (par l'armée) (5-1855)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La fermeture de la section "Art Moderne" des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles (5-5696)
QE 5-5696 <?/MIBLOCK>
La fréquence des trains sur la nouvelle ligne ferroviaire 25N vers l'aéroport (Projet Diabolo) (5-499)
La fuite de gaz à Rotselaar (5-634)
QE 5-634 <?/MIBLOCK>
La gestion du directeur général ad interim des Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5697)
QE 5-5697 <?/MIBLOCK>
La guerre des services de sécurité des chemins de fer (Securail, B-Security, police des chemins de fer et tiers) (5-2161)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-151 COM
La hausse des prix de l'énergie en conséquence de l'arrêt temporaire des centrales nucléaires allemandes (5-2340)
QE 5-2340 <?/MIBLOCK>
La libéralisation du marché de l'énergie et l'effet sur le prix (5-2339)
QE 5-2339 <?/MIBLOCK>
La loi sur la sortie du nucléaire (5-2341)
QE 5-2341 <?/MIBLOCK>
La lutte contre la violence à l'encontre du personnel de la SNCB (5-6459)
QE 5-6459 <?/MIBLOCK>
La menace d'Electrabel de revoir à la baisse sa politique d'investissements (à cause de l'augmentation de la rente nucléaire) (5-1375)
5-109 COM
La politique de sponsoring de Belgacom (Stratégie - Motifs politiques) (5-1846)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La politique d'open access aux résultats de la recherche scientifique (Soutien publique - Obligation de dépôt dans le chef des chercheurs) (5-2073)
Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La politique de sponsoring de Belgacom (5-5814)
QE 5-5814 <?/MIBLOCK>
La politique humanitaire à l'égard du Mali (Aide aux ressortissants en fuite devant la guerre civile - Aide après le conflit) (5-790)
Question orale de Mme Elke Sleurs à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La polémique liée au nom du téléscope Hubble (Découverte par le belge Georges Lemaître sur l'expansion de l'univers) (5-1681)
La ponctualité sur le rail (Interprétation des statistiques) (5-1937)
La recommandation de la Commission européenne concernant le marché de l'énergie (Renforcement de la concurrence sur les marchés de l'électricité et du gaz et de l'efficacité du régulateur) (Voir aussi demande d'explication 5-1075) (5-184)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
La recommandation de la Commission européenne en matière de concurrence sur le marché de l'énergie (Renforcement de la concurrence et du régulateur) (Voir aussi question orale 5-184) (5-1075)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
La représentation de la Belgique à la Banque mondiale (Ministre de la Coopération versus ministre des Finances) (5-2314)
La restructuration des bureaux de distribution de bpost (Regroupement - Conséquences pour les postiers et l'environnement) (5-2420)
5-175 COM
La restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux (Regroupement en pôles - Interrogations institutionnelles - Synergies avec le Palais des Beaux-Arts - Autonomie de gestion) (5-2547)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes villes
La réduction sur facture à l'achat d'un véhicule moins polluant (Mesures en faveur des véhicules électriques, des vélos et des vélos électriques) (5-868)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-71 COM
La réforme de la politique scientifique fédérale (Institutions culturelles fédérales - Réforme des musées - Regroupement des établissements scientifiques fédéraux en pôles) (5-747)
Question orale de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La réglementation relative aux services de sécurité des chemins de fer (Securail, B-Security, police des chemins de fer et tiers) (5-2160)
La situation financière de SNCB Logistics (5-2417)
La situation humanitaire actuelle au Mali (Mouvements migratoires - Groupes armés - Violence) (5-632)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La situation humanitaire en Syrie (Possibilité d'une intervention militaire permettant aux organisations humanitaires de venir en aide à la population) (5-532)
La suppression de boîtes aux lettres en zone rurale envisagée par bpost (5-2157)
La suppression de l'exonération partielle de la cotisation fédérale accordée aux consommateurs d'électricité verte (Mesure contre la spéculation verte) (5-28)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
La suppression de la tabelle ou mark-up dans le secteur des livres (Taux de change fictif pour la distribution de livres français en Belgique - Inégalité de traitement entre consommateurs belges et français) (5-584)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
La suppression de passages à niveau dans diverses villes (Lier et Nijlen - Point d'arrêt de Kessel) (5-1902)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
La suppression des passages à niveau (5-1828)
La sécurisation de transports nucléaires à travers de notre pays (Transport ferroviaire de combustible nucléaire usé - Borssele-La Hague) (5-1093)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-87 COM
La sécurité de nos centrales nucléaires (5-671)
La sélection prénatale en fonction du sexe (5-3935)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-3935 <?/MIBLOCK>
La troisième et la quatrième voie ferrée entre Bruges et Gand à la hauteur de Moerbrugge (5-2019)
La tutelle exercée par l'inspection linguistique sur l'enseignement pour adultes (Suspension de dispositions de la loi linguistique de 1963 par un arrêté ministériel) (5-2021)
Le Programme indicatif de coopération avec le Burundi (Attribution d'une tranche conditionnelle d'aide au développement malgré les exécutions politiques, la corruption et l'intimidation politique) (5-620)
Le contrôle des prix de l'énergie (Proposition du gouvernement - Observations de la Commission européenne - Part des pouvoirs publics dans la facture d'énergie - Rente nucléaire) (5-83)
Question orale de Mme Liesbeth Homans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Le coût de l'énergie, responsable de l'augmentation des disparités entre riches et pauvres (Nécessité d'une réglementation des prix et d'un contrôle renforcé des producteurs d'énergie) (5-271)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-55 COM
Le crédit hypothécaire (aux particuliers - Publicité abusive - Regroupements et refinancements) (5-147)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-17 COM
Le dégagement d'un complément de 50 million d'euros pour la coopération au développement belge au Burundi (Conditions) (5-1827)
Le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des entreprises publiques au Fonds des accidents du travail (5-7200)
QE 5-7200 <?/MIBLOCK>
Le dépassement de la norme de concentration en particules fines dans l'air (Renvoi de la Belgique devant la Cour européenne de Justice - Pollution causée par les appareils de chauffage et les engins routiers) (5-867)
Le legs Delporte (Collection d'oeuvres d'art pratiquement inaccessible au public - Musées royaux des Beaux-Arts de Bruxelles) (5-2200)
Le lien entre les dettes de téléphonie mobile et les dettes de crédit (Endettement - Centrale des crédits aux particuliers auprès de la Banque nationale) (5-1015)
Le masterplan de la gare de Zottegem (et autres gares importantes du RER) (5-2162)
Le nombre de fuites de gaz et les différences régionales (5-987)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Le nouveau report des travaux de modernisation du rail entre Bruxelles et Luxembourg (Lignes 161 et 162) (5-2520)
Le plan d'urgence pour le secteur aérien belge (5-736)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB (Conséquences pour les zones rurales) (5-739)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Le poids du secteur fret dans l'endettement de la SNCB et la révision de la clé de répartition des investissements (entre la Flandre et la Wallonie) (5-2182)
Le possible aménagement d'un nouvel atelier SNCB à Stockem (5-1643)
Le prix social maximal pour l'énergie applicable aux clients non protégés (5-2337)
QE 5-2337 <?/MIBLOCK>
Le prix social maximum pour l'électricité et le gaz naturel (5-2336)
QE 5-2336 <?/MIBLOCK>
Le projet de réorganisation des gestions régionales Infrabel (Regroupement en cinq réseaux - Conséquences pour les provinces de Namur et du Luxembourg) (5-2297)
Le recrutement d'un nouveau directeur général pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) (Impartialité vis à vis des producteurs d'énergie) (5-732)
Le recul de la Belgique en matière d'innovation (5-1892)
Le remboursement éventuel par bpost des aides accordées par l'État belge entre 1992 et 2009 (Enquête de la Commission européenne) (5-1734)
Le remplacement des compteurs électriques et de gaz et l'effet sur l'emploi (Introduction de compteurs dits "intelligents" - Conséquences pour les consommateurs) (5-48)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Le report des travaux et les projets concernant la ligne ferroviaire Campine-Limbourg (Electrification de la ligne Herentals-Mol-Neerpelt-Hamont - Construction d'une nouvelle gare à Mons) (5-1990)
Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Le respect des droits des lesbigays dans le cadre de la coopération au développement belge (5-1727)
Le réseau électrique intelligent (5-2342)
QE 5-2342 <?/MIBLOCK>
Le site internet et la politique de la Bibliothèque royale en matière de livres numériques (Difficultés pour compléter les formulaires destinés au dépôt légal - Dépôt de publications électroniques) (5-2153)
Demande d'explications de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Le soutien apporté aux initiatives du quatrième pilier de la coopération au développement (5-6261)
QE 5-6261 <?/MIBLOCK>
Le soutien civil et la reconstruction en Afghanistan (Aide au développement) (5-2324)
Le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires (5-74)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Le torpillage de la politique climatique européenne par le nouveau président de l'UE (Rejet par la Pologne d'une diminution radicale des émissions de CO2 - Biodiversité) (5-1135)
Le train pendulaire entre Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Zurich (Etat d'avancement - Modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Zurich) (5-693)
Les actions de recrutement du groupe SNCB (Job Days en Wallonie) (5-2064)
Les agressions à l'encontre du personnel ferroviaire (5-1824)
Les budgets d'investissements de la SCNB (après le gel de 400 millions d'euros par l'Etat) (5-1849)
Les cadres linguistiques à la SNCB (5-2183)
Les candidatures au poste de directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique (5-5698)
QE 5-5698 <?/MIBLOCK>
Les conséquences d'une annulation du caractère obligatoire du vaccin antipolio (Acquittement de parents qui avaient refusé le vaccin pour leur enfant) (5-78)
Question orale de M. Richard Miller à Mme Laurette Onkelinx,, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Les conséquences de la restructuration des établissements scientifiques et culturels fédéraux (Regroupement en pôles - Contrat d'administration - Statut du personnel - Agence de gardiennage - Coût - Politique de prêts) (5-2546)
Les contrats de placement de panneaux solaires (Protection du consommateur) (5-1343)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Les données d'entreprise figurant sur les sites web (Obligations légales pour la mise en ligne des informations de la société) (5-1342)
Les décisions relatives aux salles d'Art nouveau et d'Art déco belges aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à Bruxelles (5-5701)
QE 5-5701 <?/MIBLOCK>
Les femmes et le changement climatique (dans le cadre de la coopération au développement - Migration environnementale) (5-2078)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Les incidents sur le réseau ferroviaire (Petite incendie dans la sous-station de traction de Lier - Sur le fait que des milliers de navetteurs sont restés coincés et ont dû être évacués) (5-495)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Les informations sur les tarifs des trajets transfrontaliers de la SNCB (5-5667)
QE 5-5667 <?/MIBLOCK>
Les insuffisances de la politique congolaise en matière de vih/sida (5-6256)
QE 5-6256 <?/MIBLOCK>
Les investissements de BIO dans des paradis fiscaux (Pratiques douteuses de la Société belge d'investissement pour les pays en développement) (5-444)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Les investissements futurs de la SCNB (5-6460)
QE 5-6460 <?/MIBLOCK>
Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux (5-3936)
QE 5-3936 <?/MIBLOCK>
Les passages à niveau de la N285 à Ternat (Passage en tunnel) (5-2457)
Les plans de grande envergure relatifs à la réorganisation des musées fédéraux bruxellois (5-5700)
QE 5-5700 <?/MIBLOCK>
Les plans substantiels du directeur ad interim d'un certain nombre de musées fédéraux (Réorganisation importante) (5-1705)
Les prix records de l'énergie et de l'alimentation (Mesures pour les familles à faible revenu - Pétrole) (5-315)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Les problèmes d'évacuation des usagers du rail (5-1793)
Les procédures et les compensations chez bpost pour les imprimés non distribués (5-6461)
Question écrite de M Broers à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6461 <?/MIBLOCK>
Les propos du président de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Répartition des tâches entre le ministre et le régulateur de l'énergie pour maintenir sous contrôle le prix de l'énergie et promouvoir l'énergie renouvelable) (5-95)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Les publications statistiques régionales de la SNCB (Disponibilité de chiffres ventilés par région) (5-1989)
Les ratés de la politique culturelle fédérale (et le sort des collections des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique) (5-1829)
Les recommandations de l'Agence internationale de l'énergie (5-2338)
QE 5-2338 <?/MIBLOCK>
Les retards chroniques des trains à destination du Luxembourg (Conséquences pour les travailleurs frontaliers e.a. - Ligne 162) (5-1857)
Les stress-tests pour les installations nucléaires (5-2620)
QE 5-2620 <?/MIBLOCK>
Les suicides sur le rail (5-5666)
QE 5-5666 <?/MIBLOCK>
Les suicides sur les voies ferrées de la SNCB (5-1830)
Les suppressions de trains dans la province du Luxembourg (5-5647)
QE 5-5647 <?/MIBLOCK>
Les surtaxes levées sur la consommation électrique et destinées à la "prime chauffage" (Recouvrement de la cotisation fédérale malgré la suppression de la prime de chauffage) (5-284)
Demande d'explications de Mme Liesbeth Homans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Les tarifs d'injection pour le réseau à haute tension (et le réseau de distribution - Différence de traitement entre les petits producteurs d'énergie verte et les grands producteurs d'électricité) (5-962)
Les travaux de rénovation de la gare de Vielsalm et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (5-4104)
QE 5-4104 <?/MIBLOCK>
Les victimes de la traite des êtres humains embauchées pour le nettoyage des gares bruxelloises (5-2011)
Les économies du département de la Coopération au développement (5-6259)
QE 5-6259 <?/MIBLOCK>
Liaison Diabolo - Redevance - Horaire (5-6452)
QE 5-6452 <?/MIBLOCK>
Liaison Diabolo - Tarifs - Redevance - Alternatives - Ajustements (5-6739)
QE 5-6739 <?/MIBLOCK>
Liaison ferroviaire belgo-néerlandaise - Ligne à grande vitesse - Liaison Fyra - Position de la Société nationale des chemins de fer belges - Train Benelux (5-6992)
QE 5-6992 <?/MIBLOCK>
Liaisons ferroviaires interrégionales - Concertation - Études - Objectifs (5-4952)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4952 <?/MIBLOCK>
Librairies - Situation précaire - Subside octroyé à bpost pour la distribution des journaux - Concurrence (5-6565)
QE 5-6565 <?/MIBLOCK>
Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale (5-5032)
QE 5-5032 <?/MIBLOCK>
Libye - Déblocage de capitaux du régime Kadhafi - Chiffres relatifs aux saisies - Sortes d'actifs - Conditions et calendrier (5-7723)
QE 5-7723 <?/MIBLOCK>
Libéralité faite à une institution agréée - Réduction d'impôt - État des lieux - Évolution (5-10095)
Question écrite de M Magnette à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-10095 <?/MIBLOCK>
Ligne de chemin de fer industrielle 289 - Infrabel - Site de Gantaufet (Valvert) - Entretien du raccordement ferré (5-6553)
QE 5-6553 <?/MIBLOCK>
Lutte contre la corruption transnationale - Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Rapport de l'OCDE - Dispositions législatives (5-10537)
Question écrite de M Magnette à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
QE 5-10537 <?/MIBLOCK>
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-3574)
QE 5-3574 <?/MIBLOCK>
Lutte contre la pauvreté - Droits sociaux - Octroi automatique - Résultats - Projets politiques (5-4752)
QE 5-4752 <?/MIBLOCK>
Lutte contre le réchauffement climatique - Soutien aux pays du tiers monde - Corruption - Risques et mesures (5-2360)
QE 5-2360 <?/MIBLOCK>
Machelen - Réseau express régional (RER) - Nouvelle gare de Machelen Kerkstraat - Conséquences (5-4225)
QE 5-4225 <?/MIBLOCK>
Maison royale - Membres de la famille royale - Frais de téléphone - Belgacom (5-5927)
QE 5-5927 <?/MIBLOCK>
Mer du Nord - Fuites de pétrole (5-2971)
QE 5-2971 <?/MIBLOCK>
Modèle d'accord bilatéral d'investissement - Révision - Adaptation des clauses sociales et environnementales - Évolution - Accords bilatéraux - Négociations en cours (5-9994)
Question écrite de M Magnette à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
QE 5-9994 <?/MIBLOCK>
Musée royal de l'Afrique centrale - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6532)
QE 5-6532 <?/MIBLOCK>
Musées d'Extrême-Orient - Musée du Cinquantenaire - Projets (5-5907)
QE 5-5907 <?/MIBLOCK>
Musées royaux d'art et d'histoire - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6531)
QE 5-6531 <?/MIBLOCK>
Musées royaux des Beaux-Arts - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6533)
QE 5-6533 <?/MIBLOCK>
Musées royaux des Beaux-Arts - Musées royaux d'art et d'histoire - Projets - Communication - État actuel des choses (5-5906)
QE 5-5906 <?/MIBLOCK>
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Collection d'art moderne - Destination (5-6902)
QE 5-6902 <?/MIBLOCK>
Médiateur fédéral de l'Énergie - Plaintes (5-2795)
QE 5-2795 <?/MIBLOCK>
Nations unies - Convention sur le climat - Durban - Délégation belge - Objectifs - Coordination européenne (5-3839)
QE 5-3839 <?/MIBLOCK>
Observatoire royal de Belgique - Cadres linguistiques - Dotations - Évolution (5-6534)
QE 5-6534 <?/MIBLOCK>
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7300)
QE 5-7300 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3193)
QE 5-3193 <?/MIBLOCK>
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5268)
QE 5-5268 <?/MIBLOCK>
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3214)
QE 5-3214 <?/MIBLOCK>
Ostende - Chemins de fer - Incidents de transit - Illégaux - Immeubles de la SNCB squattés - Respect de la loi (5-5033)
QE 5-5033 <?/MIBLOCK>
Ouganda - Liste des organisations non gouvernementales interdites (ONG) - Homosexualité (5-6680)
QE 5-6680 <?/MIBLOCK>
Ouganda - Possible détournement de fonds de la coopération - Université de Makerere (5-6463)
QE 5-6463 <?/MIBLOCK>
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3716)
QE 5-3716 <?/MIBLOCK>
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5035)
QE 5-5035 <?/MIBLOCK>
Passif nucléaire - Gestion par Synatom - Risques - Mesures (5-1163)
QE 5-1163 <?/MIBLOCK>
Patrimoine numérique - Bibliothèque numérique européenne Europeana - Politique - « Digitaal Erfgoed Nederland » - Compilateur (5-6669)
QE 5-6669 <?/MIBLOCK>
Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement (5-5037)
QE 5-5037 <?/MIBLOCK>
Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement (5-5466)
QE 5-5466 <?/MIBLOCK>
Personnel - Habitants de la Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises publiques (5-4744)
QE 5-4744 <?/MIBLOCK>
Personnel de la Défense - Répartition détaillée - Accord de gouvernement (5-10543)
Question écrite de M Magnette à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
QE 5-10543 <?/MIBLOCK>
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3172)
QE 5-3172 <?/MIBLOCK>
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1252)
QE 5-1252 <?/MIBLOCK>
Placements structurés à capital garanti - Publicité - Procédés douteux et informations lacunaires - Contrôle (5-2549)
QE 5-2549 <?/MIBLOCK>
Pneus d'automobile - Utilisation dans les plaines de jeux - Risques pour la santé (5-1184)
QE 5-1184 <?/MIBLOCK>
Politique des grandes villes - Politique scientifique - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5797)
QE 5-5797 <?/MIBLOCK>
Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale (5-2355)
QE 5-2355 <?/MIBLOCK>
Politique scientifique - Collaboration avec les communautés et les régions - Innovation en Belgique et en Europe - Résultats de la présidence belge (5-4722)
QE 5-4722 <?/MIBLOCK>
Pollution électromagnétique - Rayonnement électromagnétique - Exposition - Risques pour la santé - Étude (5-3642)
QE 5-3642 <?/MIBLOCK>
Pommes de terres génétiquement modifiées - Essai en champ - Destruction - Position - Recherches scientifiques - Liberté - Protection (5-3054)
Question écrite de Mme Lijnen à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-3054 <?/MIBLOCK>
Possibilités en matière de gains d'efficience et de restructurations à la SNCB (5-3969)
QE 5-3969 <?/MIBLOCK>
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1460)
QE 5-1460 <?/MIBLOCK>
M. Paul Magnette, sénateur élu par le collège électoral français
Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-3628)
QE 5-3628 <?/MIBLOCK>
Producteurs d'énergie nucléaire - Bénéfices - Taxe nucléaire (5-689)
QE 5-689 <?/MIBLOCK>
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7556)
QE 5-7556 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant l'article 433quinquies du Code pénal afin de permettre de définir et de préciser les conditions de son application en matière de mise au travail d'une personne dans des conditions contraires à la dignité humaine (Traite des êtres humains - Mise au travail d'une personne dans et à des conditions différentes de celles imposées par la législation belge pour ses propres ressortissants) (5-2796)
Proposition de M. Paul Magnette
5-2796/1
Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (Traitement égal entre les personnes qui font appel au Fonds des maladies professionnelles et celles qui sollicitent le Fonds amiante) (5-2279)
Proposition de Mmes Dalila Douifi, Leona Detiège, Fabienne Winckel, Cindy Franssen, Dominique Tilmans et Nele Lijnen et de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette et André du Bus de Warnaffe
5-2279/1
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne (5-2461)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Paul Magnette, Bert Anciaux et de Mmes Leona Detiège, Marie Arena, Fatiha Saïdi, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
5-2461/1
Proposition de résolution relative aux discriminations en matière de crédit de manière générale et de crédit hypothécaire en particulier, dont sont victimes les personnes présentant un risque de santé accru (5-2305)
Proposition de Mme Fabienne Winckel et de MM. Paul Magnette et Louis Siquet
5-2305/1
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique) (5-2341)
Proposition de Mme Olga Zrihen et de M. Paul Magnette
5-2341/1
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (5-2359)
5-2359/1
Proposition de résolution visant à renforcer la protection des travailleurs et des entreprises victimes de dumping social, fiscal et environnemental (Demande au gouvernement de plaider auprès des institutions européennes pour une révision de la règlementation relative aux travailleurs détachés) (5-2797)
5-2797/1
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-719)
QE 5-719 <?/MIBLOCK>
Rejets des avions - Effets néfastes sur la santé publique et l'environnement - Étude - Mesures (5-1324)
QE 5-1324 <?/MIBLOCK>
Risque de pannes électriques - Mesures - Effets - Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (5-3885)
QE 5-3885 <?/MIBLOCK>
Rwanda - Soutien aux rebelles au Congo - Suspension de l'aide au développement néerlandaise - Situation sur le terrain - Enfants soldats au M23 (5-6828)
QE 5-6828 <?/MIBLOCK>
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-5030)
QE 5-5030 <?/MIBLOCK>
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-62)
QE 5-62 <?/MIBLOCK>
Réchauffement de la Terre - Lutte contre les émissions de CO2 - Achat de véhicules hybrides par l'administration fédérale (5-1569)
QE 5-1569 <?/MIBLOCK>
Région de Bruxelles-Capitale - Belgacom - Rôle linguistique des travailleurs (5-6315)
QE 5-6315 <?/MIBLOCK>
Région de Bruxelles-Capitale - Bpost - Rôle linguistique des travailleurs (5-6322)
QE 5-6322 <?/MIBLOCK>
Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rôle linguistique des travailleurs (5-6317)
QE 5-6317 <?/MIBLOCK>
Région de Bruxelles-Capitale - Société nationale des chemins de fer belges - « Light Rail » (5-6308)
QE 5-6308 <?/MIBLOCK>
République centrafricaine - Crise humanitaire - Aide (5-4590)
QE 5-4590 <?/MIBLOCK>
Réseau de gaz naturel - Sécurité - Distance entre les vannes de sectionnement - Contrôle (5-817)
QE 5-817 <?/MIBLOCK>
Réseau express régional (RER) - Portions terminées - Influence sur le nombre de voyageurs (5-4222)
QE 5-4222 <?/MIBLOCK>
SNCB - Logiciel Hastus-Rail - Évaluation - Association des syndicats - Impact pour l'organisation du travail (5-6916)
QE 5-6916 <?/MIBLOCK>
SNCB - Agressions sur le personnel de bord des trains - Nombres - Poursuites (5-4441)
QE 5-4441 <?/MIBLOCK>
SNCB - Catastrophe ferroviaire de Buizingen - Enquête interne - Résultats (5-4439)
QE 5-4439 <?/MIBLOCK>
SNCB - Coûts salariaux, âge de la retraite et avantages extralégaux - Comparaison avec les autres États membres de l’Union européenne (5-3939)
QE 5-3939 <?/MIBLOCK>
SNCB - Diabolo - Troisième partie - Liaison avec les voies ferrées existantes à Schaerbeek (5-6966)
QE 5-6966 <?/MIBLOCK>
SNCB - Grèves sauvages (5-3940)
QE 5-3940 <?/MIBLOCK>
SNCB - Images fournies par les caméras - Utilisation par la police locale (5-4390)
QE 5-4390 <?/MIBLOCK>
SNCB - Passages à niveaux - Suicides (5-3955)
QE 5-3955 <?/MIBLOCK>
SNCB - Personnel - Appartenance linguistique (5-4388)
QE 5-4388 <?/MIBLOCK>
SNCB - Personnel - Diversité ethnique et culturelle (5-4721)
QE 5-4721 <?/MIBLOCK>
SNCB - Personnel - Suspension de fonction (5-3941)
QE 5-3941 <?/MIBLOCK>
SNCB - Personnes à mobilité réduite - Service d'assistance adapté (5-4951)
QE 5-4951 <?/MIBLOCK>
SNCB - Rénovation des gares - Prix de revient - Résultats (5-3963)
QE 5-3963 <?/MIBLOCK>
SNCB - Réseau express régional - Ligne 50A Bruxelles-Denderleeuw - Troisième et quatrième voies (5-6968)
QE 5-6968 <?/MIBLOCK>
SNCB - Train supprimé - Ligne Eupen-Bruxelles-Ostende - Personnel SNCB (5-4751)
QE 5-4751 <?/MIBLOCK>
SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Nombre (5-4285)
Question écrite de Mme Stevens à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4285 <?/MIBLOCK>
SNCB - Vélo emporté dans le train - Nombre - Vélos pliables (5-3945)
QE 5-3945 <?/MIBLOCK>
SNCB Holding - Personnel - Appartenance linguistique (5-4387)
QE 5-4387 <?/MIBLOCK>
SNCB- Réseau express régional- Ligne 124 entre Uccle et Nivelles - Troisième et quatrième voies (5-6967)
QE 5-6967 <?/MIBLOCK>
SNCB-Réseau express régional - Rehaussement des quais (5-6965)
QE 5-6965 <?/MIBLOCK>
Secteur public - Fonction publique - Entreprises publiques - Crédit-temps - Interruption de carrière - Situation - Évolution (5-6778)
QE 5-6778 <?/MIBLOCK>
Service de médiation de l'énergie - Plaintes - Nombre par région - Suivi (5-1271)
QE 5-1271 <?/MIBLOCK>
Service de médiation de l’énergie - Plaintes - Nombre - Suites (5-670)
QE 5-670 <?/MIBLOCK>
Services SMS - Facturation - Abus - Nouvelles règles - Interdiction aux moins de seize ans - Recouvrement par huissiers - Interdiction des domiciliations bancaires - Information du public (5-2755)
QE 5-2755 <?/MIBLOCK>
Services de médiation - Secteur postal - Voyageurs ferroviaires - Télécommunications - Fonctionnement - Moyens (5-5829)
QE 5-5829 <?/MIBLOCK>
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7575)
QE 5-7575 <?/MIBLOCK>
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-439)
Question écrite de M Laeremans à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-439 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1439)
QE 5-1439 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7378)
QE 5-7378 <?/MIBLOCK>
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7051)
QE 5-7051 <?/MIBLOCK>
Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) - Conducteurs de trains - Documentation - Tablettes informatiques IDA - Investissement (5-6371)
QE 5-6371 <?/MIBLOCK>
Société nationale de chemins de fer belges (SNCB) - Liaisons ferroviaires depuis et vers la Campine - Nombre de voyageurs - Évaluation (5-4948)
QE 5-4948 <?/MIBLOCK>
Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Voyageurs bloqués - Amélioration des procédures d'évacuation (5-6118)
QE 5-6118 <?/MIBLOCK>
Société nationale des Chemins de fer belges - Abonnements - Preuves de paiement - Qualité d'impression - Plaintes (5-7171)
QE 5-7171 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Lutte contre les graffitis - Résultats - Coût (5-4741)
QE 5-4741 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Voyageurs avec vélo - Capacité - Service- Supplément - Vélos pliables (5-5458)
QE 5-5458 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accident ferroviaire à Izegem - Coûts totaux - Centres de contrôle informatisés (5-4119)
Question écrite de M De Groote à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4119 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de train - cours de secourisme (5-4393)
QE 5-4393 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de trains - Agressions physiques - Nombre d'incidents (5-4354)
QE 5-4354 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Actionnement du levier de secours des portes - Nombre d'incidents - Installation d'un système d'alarme (5-3947)
QE 5-3947 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aménagement d'une liaison ferroviaire pour le trafic voyageurs sur la ligne 204 dans le port de Gand - Amélioration du trafic voyageurs (5-3959)
QE 5-3959 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aéroport national - Redevance Diabolo - Nombre - Contrôles (5-6031)
QE 5-6031 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billets de train électroniques - Livraison sur la carte d'identité électronique - Problèmes techniques (5-3960)
QE 5-3960 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Bruxelles - Bilinguisme des travailleurs - Mesures (5-4723)
QE 5-4723 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Campus et Railflex - Possibilités d'utilisation - Combinaison avec le tram, le bus et le métro (5-4738)
QE 5-4738 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Arriéré de jours de congé - Absentéisme - Sécurité - Recrutements - Etat de la question - Mesures (5-6656)
QE 5-6656 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Construction d'un embranchement ferroviaire à étages à Ekeren - Mesures antibruit (5-4433)
QE 5-4433 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Diminution de tarifs pour les personnes vivant dans la pauvreté - Nombre - Octroi automatique (5-3951)
QE 5-3951 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Distributeurs automatiques de titres de transport - Appareils défectueux (5-4947)
QE 5-4947 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Défaut de titre de transport dans les trains - Nombre de voyageurs pris en défaut - Mesures (5-4727)
QE 5-4727 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Fermeture de gares et de guichets - Fréquence et motifs - Achat d'un ticket avec des écochèques (5-3943)
QE 5-3943 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais d'exploitation - Facteurs externes - Redevance d'infrastructure et facture énergétique - Réduction (5-3958)
QE 5-3958 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais de transport - Étudiants âgés de plus de vingt-six ans - Réductions - Situation (5-4739)
QE 5-4739 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Diegem - Offre de trains limitée - Mesures (5-4737)
QE 5-4737 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Vilvorde - Quais - Rénovation (5-4754)
QE 5-4754 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Accueil des voyageurs - Sort des gares rurales - Problématique du maintien ou de la fermeture des gares (5-4103)
QE 5-4103 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares - Projet de gares multi-services - Déclaration commune avec la Région wallonne - Autres projets en cours (5-4102)
QE 5-4102 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Guichets fermés - Fermeture de guichets et de gares - Priorités (5-3952)
QE 5-3952 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Internet sans fil dans les trains - Coût (5-5115)
QE 5-5115 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Intérêt de l'énergie solaire - Investissements existants - Analyse coûts-bénéfices (5-4740)
QE 5-4740 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison ferroviaire directe entre Bruges et Zaventem - État d'avancement (5-4392)
QE 5-4392 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Liaison ferroviaire entre Turnhout et Bruxelles - Ponctualité - Correspondances (5-4946)
QE 5-4946 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 163 Libramont-Bastogne - Réouverture - Étude (5-3938)
Question écrite de M Fourny à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-3938 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Diabolo - Redevance Diabolo - Usagers du Thalys (5-6441)
QE 5-6441 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Gand-Grammont - Travaux de rénovation et d'amélioration - Ajout d'un train aux heures de pointe (5-3950)
QE 5-3950 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Entretien - Sous-traitance (5-4950)
QE 5-4950 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Situation (5-4223)
QE 5-4223 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouvelles automotrices Desiro - Homologation - Lignes vers le Grand-Duché de Luxembourg - Nombre d'automotrices affectées (5-5670)
QE 5-5670 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes atteintes d'un handicap - Service (5-4743)
QE 5-4743 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Mesures - Évaluation du personnel (5-3944)
QE 5-3944 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Prévention du suicide chez les travailleurs - Compétence (5-4117)
QE 5-4117 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès verbaux (5-4356)
QE 5-4356 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards et annulation de trains - Liaison vers Eupen (5-4112)
Question écrite de Mme Niessen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4112 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Achèvement - Travaux publics - Gares - Points d'arrêts - Automotrices - Travaux d'infrastructure - Ponts - Investissement (5-3968)
QE 5-3968 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Automotrices « Desiro » - Achat (5-6969)
QE 5-6969 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Gare de Grammont - Problèmes de stationnement (5-3953)
QE 5-3953 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Projet Watermael-Schuman-Josaphat - Coût et date de la fin des travaux (5-4221)
QE 5-4221 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional - Aménagement d'aires de stationnement (5-4224)
QE 5-4224 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau ferroviaire belge - Tentatives de suicide - Répercussions sur le service (5-4355)
QE 5-4355 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réservation de voyages en groupe - Mode de réservation - Nombres (5-4118)
QE 5-4118 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suppression des billets de train en papier - Frais de personnel - Environnement - Efficacité (5-5031)
QE 5-5031 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Sécurité - Investissements (5-4324)
QE 5-4324 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ticket à destination de la gare de Bruxelles-National-Aéroport - Supplément - Liaison à la distance jusqu'à la gare (5-4742)
QE 5-4742 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trafic ferroviaire - Agressions commises contre le personnel des chemins de fer - Mesures (5-4725)
QE 5-4725 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains - Première classe - Suppression (5-4728)
QE 5-4728 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supprimés - Communication d'informations correctes (5-3942)
QE 5-3942 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Vols de métaux - Retards et incidents - Obligation d’identification des revendeurs de métaux (5-4364)
QE 5-4364 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyages gratuits ou à prix réduits - Coûts réels - Viabilité de la politique en matière de prix (5-3957)
QE 5-3957 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyageurs en séjour illégal dans notre pays - Émission de titres de transport gratuits (5-4391)
QE 5-4391 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Économies - Fermeture de guichets - Réseau Express Régional (5-4226)
QE 5-4226 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et Infrabel - Vandalisme - Nombre d'incidents - Coût (5-4726)
QE 5-4726 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Maladie professionnelle - Atelier SNCB - Acide sulfurique - PCB - Ingrédients - Chiffres (5-4341)
QE 5-4341 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Accidents de travail - Sécurité - Évolution - Infrabel (5-4750)
QE 5-4750 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Banques de données sur les clients - Service central de la clientèle - Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Securail - Vie privée - Communication - Accessibilité - Convivialité (5-5873)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-5873 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Guichets - Fermeture - Distributeurs automatiques - Opérations au guichet (5-3964)
QE 5-3964 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Départ de trains sans accompagnateurs - Responsabilité - Suites - Mesures (5-7461)
QE 5-7461 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Fraudeurs - Amendes - Huissier - Délais de prescription - Communication - Suivi (5-5367)
QE 5-5367 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Gare d'Arlon - Parking - Capacité (5-7199)
QE 5-7199 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Gares - Caméras - Évolution - Critères - Fonction - Qualité (5-5391)
QE 5-5391 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Gares - Système d'annonces automatiques PIDAAS - Retard dans l'introduction - Augmentation du budget (5-7181)
QE 5-7181 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Gares ferroviaires - Toilettes publiques - Heures de fermeture - Directives (5-6595)
QE 5-6595 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Grandes manifestations - Tarifs spéciaux - Aperçu - Critères (5-5717)
QE 5-5717 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Groupe SNCB - Services de sécurité - Interventions (5-4121)
QE 5-4121 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Grève - Chiffres (5-5416)
QE 5-5416 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Grèves - Nombre - Rapport entre travailleurs désireux de travailler et grévistes - Infrabel - Jours de congé (5-7529)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-7529 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Puurs - Retard des trains - Comité régional de suivi régularité - Étude - Solution structurelle (5-6379)
QE 5-6379 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Infrabel - Vol de cuivre - "Tapis trébucheurs" - Prévention - Mesures (5-5880)
QE 5-5880 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Internet - Points d'accès - Gares - Fournisseurs d'accès à internet - Sécurisation - Offre - Réseau express régional (5-3967)
QE 5-3967 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Modernisation des voitures M5 (Projet 3602) - Modification du budget et du calendrier – Etat d'avancement (5-7182)
QE 5-7182 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Ninove - Gare et abords de la gare - Réaménagement - Implication (5-5779)
QE 5-5779 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Personnel - Travail à domicile (5-5620)
QE 5-5620 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Personnel de train - Violence - Évolution - Analyse - Conséquences - Mesures (5-5548)
QE 5-5548 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Retards - Communication aux voyageurs (5-5863)
QE 5-5863 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Retards - Incidents - Information des voyageurs - Communication meilleure et plus rapide (5-4756)
QE 5-4756 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Réseau ferroviaire - Anciennes lignes - Infrastructures désaffectées - Propriétaire - Fonds de l'infrastructure ferroviaire - Nouvelle fonction - Réactivation - Politique (5-5309)
QE 5-5309 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - SNCB-Holding- Gares- Parkings à vélos - Couverture - Eine- Ligne 86 (5-5739)
QE 5-5739 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Suicides sur les voies - Chiffres - Politique (5-5633)
QE 5-5633 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Suicides sur les voies de chemin de fer - Conséquences - Retards - Perte financière (5-7612)
QE 5-7612 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Sécurité - Appareil avertissant de l'arrivée des TGV (5-4749)
QE 5-4749 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Train en panne - Arrêt de trois heures - Informations des voyageurs (5-5688)
QE 5-5688 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Télétravail - Journées de grève - Réglementation (5-5389)
QE 5-5389 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Utilisateurs de fauteuils roulants - Service d'assistance adapté - Délai de 24 heures - Monte-escalier (5-3961)
QE 5-3961 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Vols à la tire - Pickpockets - Statistiques (5-4120)
QE 5-4120 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Voyageurs bénéficiant du statut Omnio - Tarif réduit (5-5567)
QE 5-5567 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Wagons détachés accidentellement - Enquête - Mesures (5-7662)
QE 5-7662 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer de Belgique (SNCB) - Rentabilité des guichets des gares - Fermetures éventuelles (5-3948)
QE 5-3948 <?/MIBLOCK>
Société à finalité sociale - Statut - État des lieux (5-10094)
Question écrite de M Magnette à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
QE 5-10094 <?/MIBLOCK>
Sociétés de transport belges - Instauration d'un titre de transport interopérable - Droit à la vie privée (5-3946)
QE 5-3946 <?/MIBLOCK>
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7070)
QE 5-7070 <?/MIBLOCK>
Suicides - Chemins de fer - Société nationale des chemins de fer belges - Chiffres - Conséquences (5-3929)
QE 5-3929 <?/MIBLOCK>
Suicides - Société nationale des chemins de fer belges - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4757)
QE 5-4757 <?/MIBLOCK>
Suicides - bpost - Chiffres - Évolution - Mesures (5-4758)
QE 5-4758 <?/MIBLOCK>
Surpopulation - Politique - Analyse - Conséquences pour la Belgique - Densité de population - Normes (5-3644)
QE 5-3644 <?/MIBLOCK>
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-784)
Question écrite de M Ceder à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-784 <?/MIBLOCK>
Syrie - Aide humanitaire - Financement - Mise en œuvre - Situation de l'aide belge (5-6824)
Question écrite de M Bousetta à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-6824 <?/MIBLOCK>
Temps hivernal - Retard dans la distribution postale - Plaintes (5-3954)
QE 5-3954 <?/MIBLOCK>
Trafic aérien - Influence sur les cirrus - Influence sur le climat (5-1320)
QE 5-1320 <?/MIBLOCK>
Trafic ferroviaire - Non-respect d'un feu rouge - Fréquence - Procédures de sécurité - Système de freinage automatique (5-3962)
QE 5-3962 <?/MIBLOCK>
Train - Internet sans fil -Wifi - Société nationale des chemins de fer belges - Liaisons téléphoniques (5-3965)
QE 5-3965 <?/MIBLOCK>
Train Bruxelles-Amsterdam - Fyra - Ponctualité - Situation (5-7531)
QE 5-7531 <?/MIBLOCK>
Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures (5-3966)
QE 5-3966 <?/MIBLOCK>
Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers (5-3956)
QE 5-3956 <?/MIBLOCK>
Une politique de développement cohérente (Coopération au développement - Concertation avec les entités fédérées) (5-594)
Une série de démissions chez Belgacom (Cadres supérieurs) (5-1954)
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1656)
QE 5-1656 <?/MIBLOCK>
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1614)
QE 5-1614 <?/MIBLOCK>
Utilisation des transports publics - Non-paiement des frais de transport par les bénéficiaires du revenu d'intégration - Amende (5-3949)
QE 5-3949 <?/MIBLOCK>
Vague de froid - Fermeture de services - Belgacom (5-5554)
QE 5-5554 <?/MIBLOCK>
Vague de froid - Fermeture de services - Bpost (5-5553)
QE 5-5553 <?/MIBLOCK>
Vague de froid - Fermeture de services - Société nationale des chemins de fer belges (5-5555)
QE 5-5555 <?/MIBLOCK>
Voitures électriques - Bornes de charge - Standardisation (5-3009)
QE 5-3009 <?/MIBLOCK>
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1963)
Question écrite de Mme Taelman à M Magnette, ministre du Climat et de l'Énergie
QE 5-1963 <?/MIBLOCK>
Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle (5-2833)
QE 5-2833 <?/MIBLOCK>
Vérification des pouvoirs (Sénateurs effectifs et suppléants directement élus, sénateurs de communauté et sénateurs cooptés) (Elections du 13 juin 2010)
M. Paul Magnette reprend son mandat de sénateur - Mme Christie Morreale reprend sa place de suppléante
bpost - Centre de tri postal d'Anderlecht - Déménagement - Nouvelle implantation - Région de Bruxelles-Capitale - Site de Carcoke (5-4101)
Question écrite de M Courtois à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-4101 <?/MIBLOCK>
bpost - La Poste - Envois recommandés- Contestations - Condamnations (5-4394)
QE 5-4394 <?/MIBLOCK>
bpost - Personnel - Appartenance linguistique (5-4386)
QE 5-4386 <?/MIBLOCK>
Écoagriculture - Importance dans le cadre des changements climatiques - Concertation avec les régions - Promotion (5-1742)
QE 5-1742 <?/MIBLOCK>
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6333)
QE 5-6333 <?/MIBLOCK>
Énergie - Fluxys et Gazprom - Protocole d'accord - Médiation (5-827)
QE 5-827 <?/MIBLOCK>