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Timestamp: 2016-10-28 18:10:03+00:00
Document Index: 157930105

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 51', 'art. 43', 'art. 62', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 43', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 276', 'art. 277', 'art. 285', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent� par Me Sandrine Osojnak, avocate,
Direction de l'�tat civil, Service de la population.
du 29 ao�t 2012.
Ressortissant marocain n� en 1965, X.________ vit en Suisse depuis 1982. Les autorit�s zurichoises lui ont successivement d�livr� une autorisation de s�jour, puis une autorisation d'�tablissement. D'un premier mariage, dissous en 1999, avec une ressortissante suisse, il a un fils, n� en 1993, de nationalit� suisse, qui vit aupr�s de lui. D'un second mariage, dissous en 2011, avec une ressortissante ukrainienne au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement en Suisse, il a une fille, n�e en 2006, qui vit avec sa m�re.
X.________ a fait l'objet des condamnations p�nales suivantes:
Le 28 octobre 1991, � une amende de CHF 200.- pour abus de permis et de signes.
Le 18 d�cembre 1995, � 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans pour instigation � vol simple et complicit� de vol qualifi�.
Le 7 f�vrier 2002, � trente jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour infraction � la l�gislation sur les �trangers.
Le 16 novembre 2009, � une peine privative de libert� de sept ans et cinq mois pour crime contre la loi sur les stup�fiants et fabrication de fausse monnaie.
Le 6 mai 2010, la Direction de la s�curit� du canton de Zurich a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement dont b�n�ficiait X.________ et lui a imparti un d�lai pour quitter la Suisse. La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement a �t� confirm�e en derni�re instance par arr�t du Tribunal f�d�ral du 14 septembre 2011 (cause 2C_192/2011). Les autorit�s zurichoises ont alors imparti � l'int�ress� un nouveau d�lai au 10 avril 2012 pour quitter la Suisse.
Le 21 novembre 2011, l'Office f�d�ral des migrations a par ailleurs prononc� une interdiction d'entr�e en Suisse pour une dur�e ind�termin�e � l'encontre de X.________. Un recours form� par l'int�ress� aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral est pendant, mais n'a pas �t� assorti de l'effet suspensif.
Le 17 janvier 2012, X.________ et A.________, ressortissante italienne n�e en 1961, au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement en Suisse, divorc�e et domicili�e � S.________, ont requis l'ouverture d'une proc�dure pr�paratoire en vue de mariage. L'Office d'�tat civil de T.________ a invit� X.________ � lui faire parvenir toute pi�ce prouvant la l�galit� de son s�jour en Suisse. Le 10 avril 2012, l'int�ress� a demand� au Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s : le Service cantonal) la d�livrance d'une admission provisoire afin qu'il puisse contracter mariage. Le 20 juin 2012, le Service cantonal a refus� de donner une suite positive � cette demande.
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public (ci-apr�s : le Tribunal cantonal). Par arr�t du 29 ao�t 2012, celui-ci a rejet� le recours et confirm� la d�cision du Service cantonal du 20 juin 2012. Les juges cantonaux ont retenu, en substance, qu'en raison des infractions p�nales graves qu'il avait commises et nonobstant la pr�sence en Suisse de ses deux enfants, X.________ ne pourrait, apr�s un �ventuel mariage, pr�tendre � une autorisation de s�jour. L'int�ress� ne disposant d'aucune perspective s�rieuse de rester en Suisse apr�s son �ventuel mariage, le rejet de sa requ�te de s�jour temporaire �tait justifi�.
Par acte du 1er octobre 2012, X.________ d�pose un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � ce que l'arr�t du 29 ao�t 2012 soit r�form� et qu'une attestation temporaire de l�galit� du s�jour en vue de mariage lui soit d�livr�e. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal ont renonc� � se d�terminer sur le recours. La Direction de l'�tat civil du canton de Vaud a relev� que la proc�dure pr�paratoire de mariage �tait suspendue jusqu'� droit connu dans la pr�sente proc�dure et s'est r�f�r�e � l'arr�t attaqu� et � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral. L'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours.
1.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. D'apr�s la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
En l'esp�ce, le recourant se pr�vaut des art. 12 CEDH et 14 Cst. au titre du droit au mariage, ainsi que de l'art. 8 CEDH au titre du droit au respect de la vie familiale. Le recourant et sa fianc�e, de nationalit� italienne, ont valablement introduit une proc�dure pr�paratoire de mariage aupr�s de l'�tat civil. En tant que d�tentrice d'une autorisation d'�tablissement, la fianc�e du recourant dispose en outre d'un droit de pr�sence assur� en Suisse. En pareilles circonstances, il convient donc d'admettre un droit, sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, permettant au recourant de former un recours en mati�re de droit public. La question de savoir si c'est � juste titre que les juges cantonaux ont confirm� le refus du Service cantonal d'autoriser le recourant � s�journer en Suisse en vue d'y pr�parer son mariage ressortit au fond et non � la recevabilit� (cf. arr�t 2C_349/2011 du 23 novembre 2011 consid. 1.3, non publi� in ATF 137 I 351; arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 1.1).
1.2 Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (cf. pour cette notion ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; arr�t 2C_122/2012 du 1er novembre 2012 consid. 3.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Le recourant m�conna�t � l'�vidence ces principes. Il compl�te libre-ment l'�tat de fait et critique l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'instance pr�c�dente sans exposer concr�tement en quoi cette appr�ciation serait arbitraire ou manifestement inexacte, se contentant d'opposer sa propre appr�ciation des faits � la description retenue par le Tribunal cantonal. Il �voque en particulier la situation de son fils et le fait que seuls la pr�sence et le soutien du recourant lui permettraient d'arriver au terme de son apprentissage. Il se pr�vaut �galement des liens �troits qu'il entretiendrait avec sa fille, �g�e de six ans, qu'il ne pourrait plus voir r�guli�rement en cas de renvoi de Suisse. Une telle argumentation, caract�ristique de l'appel, n'est pas admissible. Partant, l'Autorit� de c�ans se limitera � examiner si le droit f�d�ral a �t� correctement appliqu� par le Tribunal cantonal sur la base des faits ressortant de l'arr�t entrepris.
La pr�sente contestation porte sur l'obtention, directement fond�e sur la CEDH, d'une autorisation de s�jour pour la dur�e de la pr�paration et de la c�l�bration du mariage du recourant en Suisse.
3.1 Selon la jurisprudence, un �tranger peut, � certaines conditions, d�duire du droit au mariage garanti par l'art. 12 CEDH et l'art. 14 Cst. un droit � pouvoir s�journer en Suisse en vue de s'y marier (cf. ATF 137 I 351 consid. 3.5 p. 356 ss). Ainsi, les autorit�s de police des �trangers sont tenues de d�livrer un titre de s�jour en vue du mariage lorsqu'il n'y a pas d'indice que l'�tranger entende, par cet acte, invoquer abusivement les r�gles sur le regroupement familial, et qu'il appara�t clairement que l'int�ress� remplira les conditions d'une admission en Suisse apr�s son union (cf. art. 17 al. 2 LEtr [RS 142.20] par analogie). Dans un tel cas, il serait en effet disproportionn� d'exiger de l'�tranger qu'il rentre dans son pays pour s'y marier ou pour y engager � distance une proc�dure en vue d'obtenir le droit de revenir en Suisse pour se marier. En revanche, dans le cas inverse, soit si, en raison des circonstances, notamment de la situation personnelle de l'�tranger, il appara�t d'embl�e que ce dernier ne pourra pas, m�me une fois mari�, �tre admis � s�journer en Suisse, l'autorit� de police des �trangers pourra renoncer � lui d�livrer une autorisation de s�jour provisoire en vue du mariage; il n'y a en effet pas de raison de lui permettre de prolonger son s�jour en Suisse pour s'y marier alors qu'il ne pourra de toute fa�on pas, par la suite, y vivre avec sa famille. Cette restriction correspond � la volont� du l�gislateur de briser l'automatisme qui a pu exister, dans le pass�, entre l'introduction d'une demande de mariage et l'obtention d'une autorisation de s�jour pour pr�parer et c�l�brer le mariage (ATF 137 I 351 consid. 3.7 p. 359 s.; 138 I 41 consid. 4 p. 46 s.).
Il convient partant de v�rifier si le recourant satisfait aux crit�res susmentionn�s, de mani�re � ce que, dans l'affirmative, il puisse pr�tendre � une autorisation de s�jour en vue de pr�parer son mariage en Suisse.
3.2 En ce qui concerne l'invocation abusive des r�gles sur le regroupement familial, le Tribunal cantonal n'a retenu aucun �l�ment permettant de douter des v�ritables intentions matrimoniales des fianc�s, en particulier du recourant, de sorte que l'on ne saurait consid�rer que le mariage qui serait c�l�br� constituerait une pure union de complaisance.
3.3 Il convient encore de v�rifier si, au regard des circonstances du cas d'esp�ce, il appara�t clairement que le recourant, une fois mari�, pourrait �tre admis � s�journer en Suisse. Cette question conduit n�cessairement � se demander si les conditions de fond qui pr�sident � l'octroi d'une autorisation de s�jour "ordinaire", c'est-�-dire d'un titre non limit� � la pr�paration et c�l�bration du mariage, seraient r�unies en cas de mariage. En cons�quence, c'est en vain que le recourant s'oppose � ce que le fait qu'il ne pourrait, le cas �ch�ant, revenir en Suisse par le biais du regroupement familial, soit pris en compte lors de l'examen de sa requ�te � pouvoir s�journer en Suisse en vue d'y c�l�brer son mariage (cf. arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4).
3.4 En application de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint �tranger du titulaire d'une autorisation d'�tablissement a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit�, � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Selon l'art. 51 al. 2 let. b LEtr, les droits pr�vus � l'art. 43 LEtr s'�teignent s'il existe des motifs de r�vocation au sens de l'art. 62 LEtr. Aux termes de cette disposition, l'autorit� comp�tente peut r�voquer une autorisation si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e (let. b) ou s'il attente de mani�re grave ou r�p�t�e � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse ou � l'�tranger, les met en danger ou repr�sente une menace pour la s�curit� int�rieure ou ext�rieure de la Suisse (let. c). Selon la jurisprudence, une peine privative de libert� de plus d'une ann�e est une peine de longue dur�e et constitue un motif de r�vocation de l'autorisation au sens de l'art. 62 let. b LEtr. Il s'agit d'une limite fixe, ind�pendante des circonstances du cas d'esp�ce (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 379 ss). La dur�e sup�rieure � une ann�e pour constituer une peine privative de libert� de longue dur�e doit imp�rativement r�sulter d'un seul jugement p�nal. En revanche, il importe peu que la peine ait �t� prononc�e avec un sursis complet ou partiel, ou sans sursis (cf. arr�t 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2).
Il y a atteinte � la s�curit� et � l'ordre publics, au sens des art. 62 let. c LEtr et 80 al. 1 let. a de l'ordonnance f�d�rale du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), notamment en cas de violation importante ou r�p�t�e de prescriptions l�gales ou de d�cisions d'autorit�. Tel est aussi le cas lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-m�mes une r�vocation, mais que leur r�p�tition montre que la personne concern�e n'est pas pr�te � se conformer � l'ordre en vigueur (cf. arr�ts 2C_516/2012 du 17 octobre 2012 consid. 2.2; 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.2.1).
En tant qu'elles l�sent ou compromettent l'int�grit� corporelle des personnes, qui est un bien juridique particuli�rement important, les infractions � la LStup (RS 812.121), en particulier le trafic de stup�fiants, constituent en r�gle g�n�rale une atteinte grave � la s�curit� et � l'ordre publics; or, une telle atteinte justifie la r�vocation d'un permis d'�tablissement au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303), et donc a fortiori celle d'une autorisation de s�jour en application de l'art. 62 let. c LEtr (cf. arr�ts 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2; 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.2.1).
3.5 Selon l'art. 2 al. 2 LEtr, cette loi ne s'applique aux ressortissants des �tats membres de l'Union europ�enne que dans la mesure o� l'Accord entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses �tats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement, ou lorsque la LEtr contient des dispositions plus favorables. Selon l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP, les droits octroy�s par les dispositions de l'Accord ne peuvent �tre limit�s que par des mesures justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique. Le cadre et les modalit�s d'application de l'art. 5 al. 2 annexe I ALCP sont d�finis en particulier par la directive europ�enne 64/221/CEE du 25 f�vrier 1964 pour la coordination des mesures sp�ciales aux �trangers en mati�re de d�placement et de s�jour justifi�es par des raisons d'ordre public, de s�curit� publique et de sant� publique, ainsi que par la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes, devenue la Cour de justice de l'Union europ�enne (ci-apr�s la Cour de Justice), rendue avant la signature de l'ALCP le 21 juin 1999 (cf. art. 5 al. 2 annexe I ALCP en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; au sujet de la prise en consid�ration des arr�ts de la Cour de Justice post�rieurs � cette date, cf. ATF 136 II consid. 3.4 p. 12 s.; arr�t 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.3).
Conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, qui s'appuie en cela sur celle de la Cour de Justice, les limitations au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpr�ter de mani�re restrictive. Le recours par une autorit� nationale � la notion de l'ordre public suppose, en tout cas, l'existence, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction � la loi, d'une menace r�elle et suffisamment grave, affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. L'art. 5 annexe I ALCP s'oppose ainsi au prononc� de mesures d�cid�es (exclusivement) pour des motifs de pr�vention g�n�rale. C'est le risque concret de r�cidive qui est d�terminant (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20). L'existence d'une condamnation p�nale ne peut �tre ainsi retenue que dans la mesure o� les circonstances qui ont donn� lieu � cette condamnation font appara�tre l'existence d'un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l'ordre public. En g�n�ral, la constatation d'une menace de cette nature implique chez l'individu concern� l'existence d'une tendance � maintenir ce comportement � l'avenir, mais il peut arriver que le seul fait du comportement pass� r�unisse les conditions de pareille menace pour l'ordre public (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182 ss). Compte tenu de la port�e que rev�t le principe de la libre circulation des personnes, ce risque, qui est essentiel, ne doit cependant pas �tre admis trop facilement. Il faut bien plut�t l'appr�cier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menac�, ainsi que de la gravit� de l'atteinte qui pourrait y �tre port�e (cf. arr�t 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.3). L'�valuation du risque de r�cidive sera d'autant plus stricte que le bien juridique menac� est important (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20).
3.6 Le refus de l'autorisation ne se justifie par ailleurs que si la pes�e des int�r�ts � effectuer dans le cas d'esp�ce fait appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances. Il convient donc de prendre en consid�ration, dans la pes�e des int�r�ts publics et priv�s en pr�sence, la gravit� de la faute commise par l'�tranger, son degr� d'int�gration, respectivement la dur�e de son s�jour en Suisse et le pr�judice que l'int�ress� et sa famille auraient � subir en raison de la mesure (cf. art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381 s.; 135 II 110 consid. 4.2 p. 118 s.). Quand le refus d'octroyer une autorisation de s�jour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine inflig�e par le juge p�nal est le premier crit�re servant � �valuer la gravit� de la faute et � proc�der � la pes�e des int�r�ts en pr�sence (arr�ts 2C_855/2012 du 21 janvier 2013 consid. 6.1; 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.5.1). La jurisprudence se montre particuli�rement rigoureuse avec les ressortissants �trangers qui se livrent au trafic de drogue, surtout s'ils ne sont pas eux-m�mes consommateurs de drogue, mais agissent par pur app�t du gain (cf. arr�t 2C_516/2012 du 17 octobre 2012 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s). De plus, le comportement correct de l'�tranger durant l'ex�cution de sa peine ne permet pas sans autre de conclure � sa reconversion durable; plus la violation des biens juridiques a �t� grave, plus il sera facile de retenir un risque de r�cidive (cf. arr�t 2C_1152/2012 du 7 d�cembre 2012 consid. 6.1). Les ann�es pass�es en Suisse en prison ne sont pas prises en consid�ration, celles qui l'ont �t� dans l'ill�galit� ou au b�n�fice d'une simple tol�rance ne rev�tent que peu de poids et ne sont par cons�quent pas d�terminantes (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.2 p. 8; 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.). Doit �galement �tre pris en consid�ration le fait que le conjoint, au moment du mariage, connaissait le pass� criminel de la personne �trang�re qu'il entend �pouser et devait par cons�quent savoir qu'il risquait de ne pas pouvoir vivre sa vie maritale en Suisse (cf. arr�t 2C_141/2012 du 30 juillet 2012 consid. 6.3). Enfin, les mesures d'�loignement sont soumises � des conditions d'autant plus strictes que l'int�ress� a pass� une longue p�riode en Suisse. Le renvoi d'�trangers ayant s�journ� tr�s longtemps en Suisse, voire de ceux qui y sont n�s et y ont pass� toute leur existence, n'est cependant pas exclu en pr�sence de d�lits violents ou de d�lits graves r�p�t�s (cf. ATF 135 II 110 consid. 2.1 p. 112).
La pes�e des int�r�ts effectu�e au titre de la LEtr est applicable �galement au domaine r�gi par l'ALCP (cf. art. 2 al. 2 LEtr; arr�t 2C_1045/2011 du 18 avril 2012 consid. 2.1). Elle se confond par ailleurs largement avec celle que le juge doit accomplir lors de la mise en oeuvre de l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; arr�t CourEDH Boultif c. Suisse du 2 ao�t 2001, n� 54273/00, par. 48). Il y sera donc proc�d� simultan�ment, �tant donn� que le recourant se pr�vaut �galement de cette disposition.
3.7 En l'esp�ce, les conditions d'extinction du droit � l'octroi d'un titre de s�jour en Suisse en vertu des art. 43 al. 1, 51 al. 2 let. b et 62 LEtr sont remplies. En effet, la condamnation du recourant, le 16 novembre 2009, � une peine privative de libert� de sept ans et cinq mois pour crime contre la LStup et fabrication de fausse monnaie tombe sous le coup de l'art. 62 let. b LEtr et d�note une atteinte � la fois grave et r�p�t�e � la s�curit� et l'ordre publics en Suisse au regard de l'art. 62 let. c LEtr. Les juges cantonaux ont notamment soulign� l'extr�me gravit� des faits pour lesquels le recourant a �t� condamn� puisqu'il a introduit sur le march�, de 2000 � 2005, entre 65 et 70 kilogrammes de coca�ne, mettant de la sorte en danger la sant� de tr�s nombreuses personnes. Le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. En outre, la question de la balance entre l'int�r�t g�n�ral de s�curit� publique � voir le recourant quitter la Suisse et l'int�r�t priv� de celui-ci � s�journer en Suisse, a d�j� �t� tranch�e dans le cadre de la proc�dure de r�vocation de son autorisation d'�tablissement, qui s'est achev�e par arr�t de la Cour de c�ans du 14 septembre 2011 (cause 2C_192/2011).
Les principes qui gouvernent l'ALCP, applicable d�s lors que la fianc�e du recourant est une ressortissante italienne et peut donc se pr�valoir de cet Accord, ne sauraient modifier cette conclusion. En effet, compte tenu de la nature des actes criminels commis et des biens mis en danger - trafic de stup�fiants portant sur 65 � 70 kilogrammes de coca�ne -, ainsi que de la r�p�tition et la gravit� croissante des infractions au cours des ann�es - notamment condamnation pour vol simple et complicit� de vol qualifi� en 1995 et pour crime contre la loi sur les stup�fiants en 2009 -, il y a lieu de retenir un risque de r�cidive important et actuel. Les premi�res condamnations n'ont en particulier pas d�tourn� le recourant de commettre de nouvelles infractions bien plus graves. Dans ces conditions, le recourant constitue bien une menace actuelle et suffisamment grave pour l'ordre public, de sorte que les conditions n�cessaires sous l'angle de l'ALCP pour justifier un refus d'autorisation sont donn�es.
La relation du recourant avec ses enfants, un fils, n� en 1993, de nationalit� suisse, qui vit aupr�s de lui, et une fille, n�e en 2006, qui vit avec sa m�re, et son influence sur le droit �ventuel du recourant � demeurer en Suisse en vertu du droit au respect de la vie familiale tel que pr�vu par l'art. 8 CEDH, ont par ailleurs d�j� �t� analys�es dans la proc�dure de r�vocation de son autorisation d'�tablissement et il a �t� admis que cette r�vocation et l'�loignement du recourant qu'elle impliquait, �tait proportionnelle au regard de l'ensemble des circonstances (cf. arr�t 2C_192/2011 du 14 septembre 2011 consid. 3.3). Le seul �l�ment nouveau qui n'avait pas encore �t� pris en compte dans cette proc�dure, � savoir le projet de mariage du recourant, n'est par ailleurs pas de nature � influencer la balance �tablie pr�c�demment. On rel�vera en particulier que la proc�dure en vue du mariage est post�rieure � la condamnation de recourant � une peine privative de libert� de plus de sept ans et � la confirmation de la r�vocation de son autorisation d'�tablissement par le Tribunal f�d�ral. Partant, la fianc�e du recourant doit accepter le risque que celui-ci ne puisse vivre en Suisse, la contraignant soit � le suivre soit � en vivre s�par�e.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, on ne saurait donc retenir d'embl�e que le recourant, une fois mari�, pourrait �tre admis � s�journer en Suisse, bien au contraire. Il en d�coule que la seconde condition qui pr�side � l'exercice du droit au mariage du recourant sur territoire suisse fait d�faut. Dans ces conditions, et bien que rien ne permette de douter des v�ritables intentions matrimoniales des fianc�s, en particulier du recourant, celui-ci ne pourrait, une fois mari�, obtenir une autorisation de s�jour en vertu du droit de pr�sence durable de sa fianc�e. Le cas d'esp�ce diff�re par cons�quent de celui examin� par la Cour de c�ans � l'ATF 137 I 351, o� les infractions commises n'�taient pas suffisamment graves pour faire appara�tre leur auteur comme une personne pr�sentant une menace � l'ordre et � la s�curit� publics propre � justifier d'embl�e un refus d'autorisation de s�jour fond� sur l'art. 8 par. 2 CEDH.
3.8 Le recourant invoque enfin les art. 276 et 277 CC, aux termes desquels les p�re et m�re doivent pourvoir � l'entretien de l'enfant, et ce �galement au-del� de sa majorit�, si l'enfant n'a pas encore de formation appropri�e et pour autant que cette formation soit achev�e dans les d�lais normaux. Le recourant entend d�duire du fait que la m�re de son fils ne peut subvenir � son entretien la n�cessit�, pour lui, de demeurer en Suisse pour financer la formation du jeune homme, ce qu'il ne pourrait faire depuis le Maroc o� il doute de pouvoir trouver un emploi et un revenu ad�quat. Il r�it�re par ailleurs le m�me argument en ce qui concerne sa fille, �g�e de six ans, � l'entretien de laquelle il ne pourrait plus contribuer de fa�on ad�quate en cas de renvoi de Suisse. Cet argument ne saurait porter. En effet, outre le fait que l'obligation d'entretien au-del� de la majorit� n'est due que dans la mesure o� les circonstances permettent de l'exiger (cf. art. 277 al. 2 CC), la contribution d'entretien doit correspondre, en particulier, � la situation et aux ressources des p�re et m�re (cf. art. 285 al. 1 CC). Il appartiendra donc au juge civil de tenir compte, le cas �ch�ant, de la situation et du revenu du recourant au Maroc, et de fixer les contributions d'entretien en cons�quence (cf. arr�t 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). En revanche, le recourant ne saurait tirer des dispositions qu'il invoque un quelconque droit � demeurer en Suisse.
3.9 Au vu de ce qui pr�c�de, le Tribunal cantonal n'a enfreint ni les art. 8 et 12 CEDH, ni l'art. 14 Cst., ni l'ALCP, ni la l�gislation f�d�rale sur les �trangers en rendant l'arr�t attaqu�; il a en particulier proc�d� � une pes�e des int�r�ts en pr�sence correcte, qui reste dans les limites pr�vues par le droit f�d�ral et conventionnel.
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours, mal fond�, doit �tre rejet�.
Dans la mesure o� ses conclusions apparaissaient d�nu�es de chances de succ�s, le b�n�fice de l'assistance judiciaire doit �tre refus� au recourant (cf. art. 64 al. 1 LTF). Succombant, il supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � CHF 2'000.-, sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Service de la population du canton de Vaud, � la Direction de l'�tat civil, Service de la population, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.