Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=3991-PGP&bg=1980&bd=1981&datePlan=2019-09-11&dateVersion=2016-05-04&niv=6
Timestamp: 2020-05-28 08:43:56+00:00
Document Index: 145645106

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 155", '§ 10', '§ 20', '§ 80', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 400', '§ 60', '§ 400', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 190', '§ 120', '§ 110', '§ 120', 'arrêt ', '§190', '§ 100', '§ 130', '§ 90', '§ 140', '§ 230', '§ 150', '§ 310', '§ 160', '§ 200', '§ 170']

BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-20160504
10-Sous-section 1 : Conditions générales de déduction et base de l'amortissement
1 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 1-04/05/2016)
Il est précisé par ailleurs que les charges non nécessitées par l'exercice de l'activité professionnelle, notamment celles afférentes à un bien inscrit à l'actif du bilan mais non utilisé pour les besoins de l'activité professionnelle, ne sont pas prises en compte dans le résultat professionnel imposable, sauf exception, en application des dispositions du II de l' article 155 du CGI . Pour plus de précisions sur cette règle de neutralisation des effets de la théorie du bilan prévue au II de l'article 155 du CGI, il convient de se reporter au BOI-BIC-BASE-90 .
Cette règle appelle certaines explications sur les points suivants.
10 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 10-04/05/2016)
20 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 20-04/05/2016)
Si cet exploitant a opté pour le maintien de ses terres dans son patrimoine privé, en application du I de l' article 38 sexdecies D de l'annexe III au CGI ( BOI-BA-BASE-20-10-20 au I-B § 80 à 170 ), aucune inscription à l'actif ni aucune déduction ne peuvent être pratiquées.
30 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 30-04/05/2016)
40 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 40-04/05/2016)
50 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 50-04/05/2016)
S'agissant des dépenses occasionnées par les travaux de drainage ( BOI-BA-BASE-20-10-20 au III § 400 à 430 ), celles-ci ne sont pas admises en déduction des résultats de l'exercice au cours duquel elles ont été supportées. Elles peuvent faire l'objet d'amortissements échelonnés sur la durée normale d'utilisation. L'amortissement est effectivement comptabilisé lorsque l'exploitant est soumis à un régime réel d'imposition (il est réputé pris en compte par le forfait pour les exploitants qui relèvent de ce régime d'imposition) [ RM Patriat n° 26832, JO AN du 27 août 1990, p. 4064 ]
60 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 60-04/05/2016)
Lorsque les arriérés de fumures sont inscrits au bilan ( BOI-BA-BASE-20-10-20 au III § 400 à 430 ), ils ne peuvent donner lieu à amortissement.
70 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 70-04/05/2016)
80 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 80-04/05/2016)
90 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 90-04/05/2016)
Cela étant, s'il est soumis à un régime réel d'imposition, l'exploitant coopérateur peut, le cas échéant, constater une provision pour dépréciation dans les conditions prévues au 5° du 1 de l' article 39 du CGI .
100 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 100-04/05/2016)
Les plantations (vignes ou arbres fruitiers) constituent des immobilisations ( BOI-BA-BASE-20-10-20 au I-C-2 § 190 ), leur prix de revient est amortissable même si les terres demeurent dans le patrimoine privé de l'exploitant (cf. II-B § 120 à 130 ).
110 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 110-04/05/2016)
Remarque : En ce qui concerne l'incidence des taxes sur le chiffre d'affaires, il convient de se reporter au BOI-BA-BASE-20-40 .
120 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 120-04/05/2016)
Il résulte de l' arrêt du Conseil d’État, n° 15122, en date du 25 juillet 1980 ( BOI-BA-BASE-20-10-20 au I-C-2 §190 ) que les plantations et améliorations foncières temporaires doivent obligatoirement figurer à l'actif, même si les terres demeurent dans le patrimoine privé de l'exploitant.
Remarque : Sur les notions de prix d'achat des plants, de frais de plantation et d'investissements annexes, il convient de se reporter aux I-B-2-a et b § 100 à 160 du BOI-BA-BASE-20-30-10-20 .
130 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 130-04/05/2016)
En cas de passage d'un exploitant du régime du forfait à un régime réel d'imposition, les plantations et les améliorations foncières temporaires doivent être inscrites pour leur valeur nette comptable déterminée dans les conditions définies au III-B § 90 à 160 du BOI-BA-REG-40-10-10 .
140 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 140-04/05/2016)
Sur la définition des chevaux de course, de concours, de selle ou d'origine constatée, il convient de se reporter au II-B § 230 à 390 du BOI-BA-BASE-20-10-20 .
150 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 150-04/05/2016)
- pour les chevaux provenant d'autres élevages, par le coût d'acquisition correspondant au prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des coûts directement engagés pour « la mise en état d'utilisation » du cheval, c'est-à-dire pour permettre au cheval d'être employé selon l'utilisation prévue par l'entreprise. Le propriétaire doit être en mesure de justifier du prix payé (factures, etc.). Pour les chevaux acquis à l'étranger, le service doit tout particulièrement veiller à ce que le prix d'achat porté en comptabilité corresponde à la valeur déclarée en douanes, telle qu'elle figure sur l'attestation délivrée par l'administration douanière. Pour plus de précisions sur la valeur d'inscription des immobilisations acquises à titre onéreux, il convient de se reporter au BOI-BIC-CHG-20-20-10 ;
- pour les animaux nés dans l'exploitation, par la valeur d'inscription du cheval au compte d'immobilisation au premier jour de l'exercice qui suit celui de sa naissance, telle que définie au II-B-1-c-2° § 310 à 330 du BOI-BA-BASE-20-10-20 .
160 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 160-04/05/2016)
Les vaches allaitantes et génisses à vêler peuvent être inscrites parmi les immobilisations, sous réserve qu'elles soient affectées exclusivement à la reproduction ( BOI-BA-BASE-20-10-20 au II-A § 200 à 220 ).
170 (BOFiP-BA-BASE-20-30-10-10-§ 170-04/05/2016)