Source: http://admi.net/jo/20070210/
Timestamp: 2020-02-21 06:45:51+00:00
Document Index: 206012598

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 2", "l'article 2338", "l'article 5"]

Journal Officiel 10 février 2007
Journal Officiel 35 du 10 février 2007
Arrêté du 2 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Arrêtés du 2 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
Arrêté du 2 février 2007 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet à la direction générale de l'aviation civile
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage
Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse
Arrêté du 29 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 8 février 2007 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence
Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans la branche d'activité « maintenance des bâtiments », spécialité « sécurité des bâtiments modernes », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Arrêté du 26 janvier 2007 portant désignation du chef du service à compétence nationale dénommé « service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole »
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Avis relatif au Loto Foot 7 no 18
Avis relatif au Loto Foot 15 no 12
Avis relatif au Loto Foot 7 no 17
Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 13 du mercredi 14 février 2007
Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans les industries électriques et gazières au 1er janvier 2007
Avis relatif au Loto Foot 15 no 11
Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 février 2007
Résultats de l'événement no 290 Cote & Match du jeudi 8 février 2007
Décret no 2007-176 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20051408, dénommé « Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie »
Décret no 2007-177 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20053718, dénommé « Solutions communicantes sécurisées »
Décret no 2007-178 du 8 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20058612, dénommé « MédiTech Santé »
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble
Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (rectificatif)
Arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
Arrêté du 9 janvier 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Association pour la réalisation de la maîtrise d'ouvrage nationale informatique du régime agricole
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
Arrêté du 18 janvier 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au livre généalogique français des races de chevaux de trait
Arrêté du 6 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour les années 2007, 2008 et 2009
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (no 16)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (no 184)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (no 454)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (no 23)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (no 898)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (no 1512)
Décision du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
Arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
Arrêté du 27 décembre 2006 constatant le montant du droit à compensation du Syndicat des transports d'Ile-de-France, en application du chapitre III du titre II de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (rectificatif)
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
Avis de vacance d'un poste d'inspecteur de l'administration
Décret no 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d'armes)
Décret du 8 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) - M. Taliercio (Jean-Bernard)
Décret du 8 février 2007 portant radiation (magistrature) - Mme Mouniama (Norvège)
Décret du 8 février 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
Décret du 8 février 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Décret du 8 février 2007 portant nomination (magistrature)
Décret du 8 février 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Décret no 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret no 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes
Décret du 8 février 2007 portant radiation des cadres de la magistrature - Mme Leclerc (Emmanuelle)
Décret du 8 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) - M. Boutellis (Olivier)
Décret du 8 février 2007 portant cessation de fonctions et radiation (magistrature) - Mme Lebrun (Jacqueline), épouse Belot
Arrêtés du 1er février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 février 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 février 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 1er février 2007 relatif à la nomenclature visée à l'article 2 (6o) du décret no 2006-1804 du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 2338 du code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 23 janvier 2007 fixant les modalités particulières de règlements des frais de déplacement des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Avis de vacance d'emploi (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
Décret no 2006-1816 du 23 décembre 2006 relatif au concours dû aux départements au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (rectificatif)
Décret no 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transports exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 8 février 2007 portant définition des critères de rattachement à l'exercice des produits de nature fiscale
Arrêté du 22 janvier 2007 portant détachement (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
Arrêté du 26 janvier 2007 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes paritaires collecteurs agréés dans le champ de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 26 janvier 2007 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 5 du décret no 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique
Décision du 29 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision du 29 janvier 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 26 du 7 septembre 2006 relatif à l'adoption d'un nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective à la convention nationale des huissiers de justice
Arrêté du 25 janvier 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt
Décret no 2007-180 du 8 février 2007 modifiant le décret no 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports
Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
Arrêté du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers
Arrêté du 7 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 29 janvier 2007 relatif à la désignation des délégués de zone de défense
Arrêté du 29 janvier 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux du travail des transports)
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
Arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime
Décision no 2007-11 du 17 janvier 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Antilles
Chimiste très brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie féconde de synthèse des minéraux