Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/010486/v9?search=266%283%29
Timestamp: 2020-08-15 08:42:24+00:00
Document Index: 281475355

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 10']

Règl. de l'Ont. 486/01 : PROROGATION, TERRITOIRES DE COMPÉTENCE ET NOMS DE CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Version telle qu’elle existait du 5 juin 2008 au 31 août 2008.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 177/08.
Caverley, Chapleau, de Gaulle, Eisenhower, Gallagher, Genier, Halsey, Kaplan et Panet,
C. les emplacements miniers connus sous les noms de Montreal Mining Southern Location, Montreal Mining Northern Location, A. McDonnell Mining Location, Kincaid Mining Locations 5, 6, 7 et 8 et Rankin Mining Location.
Burwash, Cartier, Cascaden, Cox, Curtin, Davis, Foster, Foy, Hart, Harty, Hendrie, Hess, Laura, Moncrieff, Mongowin, Roosevelt, Secord, Servos et Truman,
Dryden, Ear Falls, Ignace, Kenora, Machin, Red Lake et Sioux Lookout,
G. l’étendue de terrain sise dans le district territorial de Kenora qui se trouve dans une zone de 4 milles de large située de part et d’autre de la ligne médiane de la route secondaire numéro 599 et qui s’étend sur 2 milles, mesurés perpendiculairement à cette partie de ladite ligne médiane, depuis la limite est de la zone géographique de la municipalité locale d’Ignace sur une distance de 45 milles en direction nord-est.
Remarque : Le 1er septembre 2008, la sous-disposition v est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :
Voir le Règl. de l’Ont. 177/08, art. 1 et 3.
La limite sud de la circonscription scolaire suit la limite sud du claim 539 X.
ii. la zone géographique de la municipalité locale de Greenstone, à l’exclusion des terres constituant la réserve indienne Rocky Bay numéro 1, et les secteurs scolaires de district de Caramat et de Nakina,
i. la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Renfrew.
iii. la partie de la zone géographique de la municipalité locale de South Algonquin qui est comprise dans le canton géographique de Dickens.
iii. les parties de la zone géographique de la municipalité locale de Quinte West qui, le 31 décembre 1997, étaient comprises dans la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Hastings ou de l’ancienne cité de Trenton. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 4; Règl. de l’Ont. 72/06, art. 1.
Baldwin; Blind River; Chapleau; Elliot Lake; Espanola; Johnson; Laird; Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional; Michipicoten; Nairn and Hyman; Prince; Sables-Spanish Rivers; Sault Ste. Marie; Shedden; Tarbutt and Tarbutt Additional; The North Shore; et White River,
Archibald, Aweres, Dennis, Deroche, Esquega, Fenwick, Fiddler, Fisher, Gaudette, Grasett, Havilland, Herrick, Hodgins, Home, Jarvis, Kars, Kincaid, Ley, Montgomery, Nouvel, Parkinson, Patton, Peever, Pennefather, Rix, Ryan, Shields, Slater, Tilley, Tupper et VanKoughnet,
Alberton, Chapple, Dawson, Dryden, Emo, Fort Pleines, Ignace, Lake of the Woods, La Vallee, Machin, Morley, Rainy River et Sioux Lookout,
i. la zone géographique de la municipalité locale de Kenora,
iv. les parties de la zone géographique de la municipalité locale de Quinte West qui, le 31 décembre 1997, étaient comprises dans la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Hastings ou de l’ancienne cité de Trenton. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 7; Règl. de l’Ont. 470/05, art. 1; Règl. de l’Ont. 72/06, art. 2; Règl. de l’Ont. 114/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 107/08, art. 4.
2. Le territoire de compétence du Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario se compose de ce qui suit :
Alberton; Atikokan; Baldwin; Blind River; Bruce Mines; Chapleau; Chapple; Conmee; Dawson; Dorion; Dryden; Dubreuilville; Ear Falls; Elliot Lake; Emo; Espanola; Fort Frances; Gillies; Grand Sudbury; Hilton; Hilton Beach; Huron Shores; Ignace; Jocelyn; Johnson; Kenora; Killarney; Laird; Lake of the Woods; La Vallee; MacDonald, Meredith and Aberdeen Additional; Machin; Manitouwadge; Marathon; Markstay-Warren; Michipicoten; Morley; Nairn and Hyman; Neebing; Nipigon; O’Connor; Oliver Paipoonge; Plummer Additional; Prince; Rainy River; Red Lake; Red Rock; Rivière des Français; Sables-Spanish Rivers; St.-Charles; St. Joseph; Sault Ste. Marie; Schreiber; Shedden; Shuniah; Sioux Lookout; Sioux Narrows-Nestor Falls; Tarbutt and Tarbutt Additional; Terrace Bay; The North Shore; Thessalon; Thunder Bay; et White River,
v. la zone géographique de la municipalité locale de Greenstone, à l’exclusion des terres constituant la réserve indienne Rocky Bay numéro 1 et les secteurs scolaires de district de Caramat et de Nakina,
Remarque : Le 1er septembre 2008, la sous-disposition ix est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :
Voir le Règl. de l’Ont. 177/08, art. 2 et 3.
3. Le territoire de compétence du Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest se compose de ce qui suit :
Belleville, Cornwall, le comté de Prince Edward, Gananoque, Kingston, Ottawa, Pembroke, Prescott et Smiths Falls,
v. la partie de la zone géographique de la municipalité locale de South Algonquin qui est comprise dans le canton géographique de Dickens. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 10; Règl. de l’Ont. 72/06, art. 3; Règl. de l’Ont. 107/08, art. 6.
Baldwin; Blind River; Chapleau; Elliot Lake; Espanola; Grand Sudbury; Johnson; Killarney; Laird; Macdonald, Meredith and Aberdeen Additional; Markstay-Warren; Michipicoten; Nairn and Hyman; Prince; Rivière des Français; Sables-Spanish Rivers; St.-Charles; Sault Ste. Marie; Shedden; Tarbutt and Tarbutt Additional; The North Shore; et White River,
Alberton; Chapple; Conmee; Dawson; Dorion; Dryden; Emo; Fort Frances; Gillies; Ignace; Kenora; Lake of the Woods; La Vallee; Machin; Manitouwadge; Marathon; Morley; Neebing; Nipigon; O’Connor; Oliver Paipoonge; Rainy River; Red Rock; Schreiber; Shuniah; Sioux Lookout; Sioux Narrows-Nestor Falls; Terrace Bay et Thunder Bay,
5. Le territoire de compétence du Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest se compose de ce qui suit :
6. Le territoire de compétence du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud se compose de ce qui suit :
iv. les parties de la zone géographique de la municipalité locale de Quinte West qui, le 31 décembre 1997, étaient comprises dans la zone géographique de la municipalité de palier supérieur de Hastings ou de l’ancienne cité de Trenton. Règl. de l’Ont. 486/01, art. 13; Règl. de l’Ont. 470/05, art. 2; Règl. de l’Ont. 72/06, art. 4.
15. (1) La description du territoire de compétence d’un conseil scolaire de district énoncée dans une disposition du présent règlement prend effet le 1er janvier 2002. Règl. de l’Ont. 486/01, par. 15 (1).
Règl. de l’Ont. 107/08, art. 10.