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Timestamp: 2016-10-21 20:10:01+00:00
Document Index: 312444915

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 57', 'art. 9', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 9', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'in fine', 'art. 6', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 156']

4C.289/2000 (05.01.2001)
A l Bank Al Saudi Al Hollandi, � Riyad (Arabie Saoudite), demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Michelle Wenger, avocate � Pully,
Ibrahim Abdullatif Al-Issa, � Montr�al (Canada), d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me R�my Wyler, avocat � Lausanne;
(droit international priv�)
A.- En 1989, la banque "Al Bank Al Saudi Al Hollandi" (ci-apr�s: la Banque), � Riyad en Arabie Saoudite, a accord� une ligne de cr�dit � la soci�t� Alissa Trading & Contracting Co. Ltd. (ci-apr�s: la Soci�t�), �galement en Arabie Saoudite, qui est pr�sid�e par Ibrahim Abdullatif Al-Issa.
Par acte du 15 novembre 1989 intitul� "garantie personnelle", Ibrahim Abdullatif Al-Issa s'est engag� � couvrir, � concurrence de 25 millions de riyals saoudiens (ci-apr�s: RAS) les dettes de la Soci�t� � l'�gard de la Banque.
Ce document, sign� par Al-Issa, contenait une clause de prorogation de for en faveur des tribunaux d'Arabie Saoudite.
La Banque a d�nonc� le cr�dit et a cherch� en vain � obtenir le remboursement des fonds pr�t�s tant aupr�s de la Soci�t� que d'Ibrahim Abdullatif Al-Issa.
Par demande du 21 novembre 1995, la Banque a saisi le Comit� pour le r�glement des litiges bancaires d'Arabie Saoudite, en concluant au remboursement par Ibrahim Abdullatif Al-Issa de 6'266'239, 30 RAS, �quivalant � 2'522'566, 80 CHF.
Le 23 avril 1997, la Banque a obtenu le s�questre de biens immobiliers, situ�s � Rolle, appartenant � Ibrahim Abdullatif Al-Issa. A la suite de l'opposition form�e par celui-ci, le Pr�sident du Tribunal du district de Rolle a maintenu le s�questre, ce qu'a confirm� la Cour des poursuites et faillites le 12 juin (recte: novembre) 1998.
B.- Le 23 avril (recte: novembre) 1998, la Banque a ouvert une action en validation de s�questre aupr�s de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, en requ�rant la constatation qu'Ibrahim Abdullatif Al-Issa est le d�biteur et lui doit imm�diatement la somme de 2'522'566, 80 CHF avec int�r�t.
Le 22 f�vrier 1999, Ibrahim Abdullatif Al-Issa a form� une requ�te incidente en d�clinatoire, concluant � ce que la Banque soit �conduite de l'instance ouverte le 23 novembre 1998. La Banque a conclu principalement au rejet de la requ�te incidente et, � titre subsidiaire, � la suspension de la cause jusqu'� droit connu sur la proc�dure pendante en Arabie Saoudite.
Par jugement incident du 7 juillet 1999, le Juge instructeur de la Cour civile a rejet� la requ�te en d�clinatoire et a donn� suite � la demande subsidiaire de la Banque, en suspendant la cause jusqu'� droit connu sur la proc�dure entre les parties pendante devant le Comit� pour le r�glement des litiges bancaires d'Arabie Saoudite.
Par arr�t du 29 mars 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a admis le recours form� par Ibrahim Abdullatif Al-Issa � l'encontre du jugement du 7 juillet 1999 et l'a r�form�. Elle a prononc� l'admission de la requ�te en d�clinatoire du d�fendeur et a d�clar� la Banque �conduite d'instance, avec suite de frais et d�pens.
C.- Contre l'arr�t de la Chambre des recours du 29 mars 2000, la Banque (la demanderesse) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement � la r�forme de l'arr�t attaqu� dans le sens du rejet du recours form� par Ibrahim Abdullatif Al-Issa contre le jugement incident du 7 juillet 1999 et requiert la suspension de la cause pendante entre les parties devant la Cour civile du Tribunal cantonal jusqu'� l'issue du proc�s en Arabie Saoudite.
A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � la Chambre des recours pour nouvelle d�cision.
Ibrahim Abdullatif Al-Issa (le d�fendeur) propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
Parall�lement � son recours en r�forme la Banque a �galement interjet� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral � l'encontre de l'arr�t du 29 mars 2000.
En l'esp�ce, la demanderesse d�veloppe en d�finitive le m�me grief dans ses deux recours: elle reproche � la cour cantonale d'avoir d�ni� sa comp�tence, sans �tre entr�e en mati�re sur l'exception de litispendance qu'elle avait soulev�e en vue d'obtenir la suspension de la cause jusqu'� l'issue du proc�s pendant en Arabie Saoudite. Dans son recours de droit public, elle invoque � ce propos un d�ni de justice formel et une violation des exigences de motivation, reprochant aux juges de ne pas avoir expos� suffisamment clairement et compl�tement les motifs les ayant amen�s � rejeter cette exception. Elle soutient �galement qu'en examinant uniquement l'exception d'incomp�tence soulev�e par l'intim�, la cour cantonale a port� atteinte aux garanties minimales de proc�dure et �cart� de mani�re arbitraire l'art. 9 al. 1 de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (ci-apr�s: LDIP). Dans son recours en r�forme, la demanderesse consid�re en substance qu'en n'appliquant pas cette m�me disposition, l'autorit� cantonale a viol� le droit f�d�ral.
Dans ce contexte, il convient, en d�rogation � la r�gle de l'art. 57 al. 5 OJ, d'examiner en premier lieu le recours en r�forme, d�s lors que, si la Cour de c�ans parvient � la conclusion qu'en n'appliquant pas l'art. 9 al. 1 LDIP, l'autorit� cantonale a m�connu le droit f�d�ral, le recours de droit public deviendrait alors sans objet, puisque tous les moyens d�velopp�s � son appui sont pr�cis�ment dirig�s contre le refus de la cour cantonale de prendre en compte cette disposition.
2.- Dans la d�cision attaqu�e, rendue en derni�re instance, la cour cantonale a admis l'exception d'incomp�tence (d�clinatoire) invoqu�e par le d�fendeur et a invalid� l'instance introduite par la demanderesse. Peu importe que l'on qualifie une telle d�cision de finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (cf. en ce sens: ATF 115 II 237 consid. 1b; Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, SJ 2000 II p. 1 ss, 11) ou d'incidente (cf. Poudret, op. cit.
art. 49 OJ no 1.2 p. 327 s.), car le recours en r�forme est ouvert non seulement dans la premi�re, mais �galement dans la seconde hypoth�se. En effet, selon l'art. 49 al. 1 OJ, le recours est recevable contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes prises s�par�ment du fond pour violation de prescriptions de droit f�d�ral sur la comp�tence. Or, en reprochant � la cour cantonale de ne pas avoir appliqu� l'art. 9 al. 1 LDIP, la demanderesse invoque la violation d'une prescription sur la comp�tence au sens de l'art. 49 al. 1 OJ (cf.
ATF 126 III 327 consid. 1c p. 329; en ce sens �galement, ATF 123 III 414 consid. 2).
Interjet� par la partie qui n'a pu faire valoir ses conclusions en paiement portant sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est donc en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
3.- La demanderesse reproche � la cour cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en refusant d'entrer en mati�re sur l'exception de litispendance d�coulant de l'art. 9 al. 1 LDIP qu'elle avait invoqu�e.
b) Selon l'art. 4 LDIP, lorsque la loi ne pr�voit aucun autre for en Suisse, l'action en validation de s�questre peut �tre introduite au for suisse du s�questre. Le for suisse du s�questre n'est cependant pas exclusif. Une �lection de for, au sens de l'art. 5 LDIP, est donc admissible (ATF 119 II 66 consid. 2a), � la condition toutefois que le jugement rendu au for �lu puisse �tre reconnu en Suisse (ATF 118 II 188 consid. 3a et les r�f�rences cit�es). L'art. 5 al. 1 in fine LDIP pr�voit que, sauf stipulation contraire, l'�lection de for est exclusive, ce qui signifie que le tribunal suisse saisi malgr� une clause de prorogation de for d�signant une autre autorit� doit en principe se dessaisir, � moins que la partie d�fenderesse proc�de au fond sans formuler de r�serve (art. 6 LDIP; Fran�ois Knoepfler/Philippe Schweizer, Droit international priv� suisse, 2e �d., Berne 1995, no 614). Cette exclusivit� n'emp�che cependant pas le juge suisse de suspendre la proc�dure si les conditions de l'art. 9 al. 1 LDIP sont r�unies (admis implicitement in: ATF 118 II 188 consid. 3b et c; cf. Paul Volken, IPRG Kommentar, Zurich 1993, art. 5 LDIP no 32; Bernard Dutoit, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 2e �d., B�le 1997, art. 5 LDIP no 9). Cette disposition pr�voit que, lorsqu'une action ayant le m�me objet est d�j� pendante entre les m�mes parties � l'�tranger, le tribunal suisse suspend la cause s'il est � pr�voir que la juridiction �trang�re rendra, dans un d�lai convenable, une d�cision pouvant �tre reconnue en Suisse.
c) La cour cantonale a refus� d'entrer en mati�re sur la suspension en indiquant en substance que c'est seulement si le juge se reconna�t comp�tent qu'il doit examiner la litispendance. Or, comme la clause de prorogation de for excluait sa comp�tence dans le cas d'esp�ce, elle n'avait pas � appliquer l'art. 9 al. 1 LDIP. En outre, les juges ont pr�cis� qu'ils pouvaient s'�carter de l'ATF 118 II 188, puisque cette jurisprudence visait le cas o� l'exception de litispendance avait �t� soulev�e par le d�fendeur, alors qu'en l'esp�ce celui-ci n'avait invoqu� que le d�clinatoire, l'exception de litispendance �manant de la demanderesse.
d) Dans l'arr�t cit� par la cour cantonale, le Tribunal f�d�ral s'est prononc� dans un contexte absolument identique au cas d'esp�ce, � savoir celui o� une action au for du s�questre a �t� ouverte en Suisse, bien qu'une proc�dure soit d�j� pendante � l'�tranger, au for �lu par les parties.
Il a tout d'abord rappel� qu'en mati�re de validation de s�questre, la prompte sauvegarde de pr�tentions compromises est d'une importance primordiale. Puis, examinant la port�e de l'art. 9 LDIP, il a relev� que la suspension de la cause en cas de litispendance, pr�conis�e par la doctrine, �tait d�sormais la r�gle et devait �tre ordonn�e chaque fois que l'on ne pouvait raisonnablement exclure que la proc�dure pendante entre les m�mes parties � l'�tranger d�bouche, dans un d�lai convenable, sur une d�cision susceptible d'�tre reconnue en Suisse (cf. ATF 118 II 188 consid. 3b p. 191 et les r�f�rences cit�es). La jurisprudence a r�cemment pr�cis� que, selon l'art. 9 al. 1 LDIP, les cons�quences juridiques de la litispendance consistent en premier lieu dans la suspension de la cause, le tribunal suisse ne se dessaisissant pas de l'affaire. Il ne le fera qu'ult�rieurement, pour autant qu'une d�cision �trang�re pouvant �tre reconnue en Suisse lui soit pr�sent�e (art. 9 al. 3 LDIP) (ATF 126 III 327 consid. 1c p. 329 et les r�f�rences cit�es).
Contrairement � ce que soutient la cour cantonale, les r�gles jurisprudentielles pr�cit�es s'appliquent, que l'exception de litispendance �mane du d�fendeur, du demandeur ou m�me qu'elle n'ait pas �t� soulev�e par les parties. En effet, lorsque les faits en sa possession laissent appara�tre qu'une proc�dure est pendante � l'�tranger, le juge suisse a l'obligation de v�rifier d'office s'il y a litispendance au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP (en ce sens: Ivo Schwander, Einf�hrung in das internationale Privatrecht, vol. I: Allgemeiner Teil, 3e �d., St.-Gall 2000, p. 308 no 643; Paolo M.
Patocchi/Elliott Geisinger, Code DIP annot�, Lausanne 1995, art. 9 LDIP no 2; Martina Wittibschlager, Rechtsh�ngigkeit in internationalen Verh�ltnissen, th�se B�le 1992, p. 133; Oscar Vogel, Rechtsh�ngigkeit und materielle Rechtskraft im internationalen Verh�ltnis, RSJ 86/1990 p. 77 ss, 83; Anton K.
Schnyder, Das neue IPR-Gesetz, 2e �d., Zurich 1990, p. 27).
Le fait que seule la demanderesse se soit pr�value de la suspension n'autorisait donc pas la cour cantonale � refuser l'examen des conditions d'application de l'art. 9 al. 1 LDIP.
Cette exigence s'impose d'autant plus qu'en mati�re de s�questre, l'importance attach�e � la sauvegarde des pr�tentions suppose que le juge saisi en Suisse d'une demande en validation soit particuli�rement attentif � la litispendance.
Enfin, la solution r�sultant de l'arr�t attaqu� revient � exclure la suspension de l'art. 9 al. 1 LDIP d�s que l'on est en pr�sence d'une clause d'�lection de for valablement conclue, ce qui fait perdre tout sens � cette disposition, puisqu'elle vise justement � coordonner les comp�tences dans des situations o� plusieurs fors (alternatifs ou subsidiaires) coexistent (cf. Volken, op. cit. , art. 9 LDIP no 2; Dutoit, op. cit. , art. 9 LDIP no 1).
4.- Le d�fendeur, qui succombe, sera condamn� au paiement de l'�molument judiciaire et versera � la demanderesse une indemnit� � titre de d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
1. Admet le recours, annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants;
2. Met un �molument judiciaire de 15'000 fr. � la charge du d�fendeur;
3. Dit que le d�fendeur versera � la demanderesse une indemnit� de 20'000 fr. � titre de d�pens;