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Timestamp: 2016-09-30 01:30:28+00:00
Document Index: 76319007

Matched Legal Cases: ['art. 184', 'art. 62', 'art. 93', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 93', 'art. 66']

4D_31/2016 � � Arr�t du 12 juillet 2016
recours contre l'arr�t rendu le 15 mars 2015 (recte: 2016) par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Par demande du 20 mai 2014 adress�e � la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-apr�s: la Juge de paix), V.________ SA (alors d�nomm�e Fiduciaire W.________ SA) a ouvert action contre B.X.________, A.X.________ et R.________ S�rl en vue d'obtenir le paiement de 7'992 fr., int�r�ts en sus, � titre d'honoraires du mandataire. A l'all�gu� 23 de cette �criture, la demanderesse a indiqu� que le montant des honoraires �tait justifi� tant au regard du tarif appliqu� que du point de vue des prestations fournies. La Juge de paix a commis un expert afin qu'il se d�termine sur cet all�gu�. Le 13 novembre 2015, l'expert Z.________ a d�pos� son rapport accompagn� d'une note d'honoraires. Invit�s � prendre position au sujet de ce rapport, les d�fendeurs en ont contest� les conclusions ainsi que la note d'honoraires qui l'accompagnait.
Statuant le 26 janvier 2016, en application de l'art. 184 al. 3 CPC, la Juge de paix a fix� � 3'500 fr., TVA comprise, le montant des honoraires dus � l'expert judiciaire Z.________.
1.2.�Par arr�t du 15 mars 2015 (recte: 2016), la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevables, faute de conclusions compr�hensibles et d'une motivation intelligible, les recours form�s par B.X.________ et A.X.________ contre le prononc� du 26 janvier 2016. Elle a mentionn�, au pied de son arr�t, la possibilit� d'interjeter un recours en mati�re civile ou un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision.
1.3.�Le 29 avril 2016, B.X.________ et A.X.________ ont form�, s�par�ment, un recours identique contre ledit arr�t. Invit�s � verser, jusqu'au 18 mai 2016, une avance de frais de 500 fr., ils n'ont pas obtemp�r� dans le d�lai qui avait �t� prolong� � leur demande jusqu'au 20 juin 2016. Aussi un d�lai de gr�ce non prolongeable, expirant le 8 juillet 2016, leur a-t-il �t� fix�, conform�ment � l'art. 62 al. 3 LTF, pour s'ex�cuter. Le dernier jour du d�lai, les recourants ont �crit au Tribunal f�d�ral pour solliciter l'octroi d'un d�lai suppl�mentaire, motif pris de leurs charges actuelles.
Z.________, intim� au recours, et la cour cantonale, qui a produit le dossier de la cause, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse, non plus que V.________ SA, la demanderesse au fond.
Selon la jurisprudence, la d�cision cantonale qui se limite � arr�ter le montant de la note d'honoraires de l'expert judiciaire ne constitue pas une d�cision incidente de nature � causer un pr�judice irr�parable, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t 4A_275/2015 du 28 mai 2015 consid. 2 et le pr�c�dent cit�).
Les pr�sents recours, qui visent une telle d�cision, sont d�s lors irrecevables, ce qui peut �tre constat� en proc�dure simplifi�e (art. 108 al. 1 let. a LTF). Il n'importe, � cet �gard, que la cour cantonale ait indiqu� aux parties une voie de droit qui n'existe pas. En effet, cette indication erron�e n'�tait pas propre � fonder une comp�tence qui n'est pas pr�vue par la loi (ATF 135 III 470 consid. 1.2 p. 473; 125 II 293 consid. 1d). D'ailleurs, les recours ne contiennent aucune motivation digne de ce nom, contrairement � l'exigence de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, ce qui constitue une autre cause d'irrecevabilit�. La m�me conclusion s'impose, de surcro�t, relativement � l'avance de frais qui n'a pas �t� vers�e avant l'expiration du d�lai de gr�ce, alors que l'attention des recourants avait �t� attir�e sur le fait que ce d�lai ne serait pas prolong�.
Nonobstant l'irrecevabilit� des recours, l'arr�t attaqu� pourra faire l'objet d'un recours en m�me temps que la d�cision finale, le cas �ch�ant, en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF (arr�t 4A_438/2014 du 5 novembre 2014 consid. 1.3, 2e �).
Etant donn� les circonstances, il n'y a pas lieu de mettre des frais � la charge des recourants (art. 66 al. 1 LTF). Quant � l'intim�, n'ayant pas �t� invit� � se d�terminer sur le recours, il n'aura pas droit � des d�pens.
Communique le pr�sent arr�t aux parties, � V.________ SA, et � la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.