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Timestamp: 2020-07-09 20:56:45+00:00
Document Index: 159212005

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 25', 'art. 28', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêts de travail - BlueGEEK Journal
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Congés de maternité, ce qui change
30 novembre 2007, par bluegyn_spip
La loi du 5 mars 2007 prévoit un assouplissement du dispositif Congé maternité :
La future mère peut désormais,
et sous certaines conditions,
réduire dans la limite de trois semaines la durée de son congé prénatal et augmenter d’autant son congé postnatal.
Cet assouplissement des règles, inscrit dans la loi, prévoit plusieurs conditions d’application :
Les personnes concernées par ce dispositif :
les salariées du régime général et du régime agricole bénéficiant d’un (...)
Femmes enceintes exerçant des travaux pénibles application d’un arrêté de la Sécurité Sociale
5 avril 2007, par bluegyn_spip
Dans le texte de l’arrêté du 19 juin 1947 du Code de la Sécurité Sociale [1], fixant le règlement intérieur des caisses primaires d’assurance maladie et modifié de nombreuses fois depuis son origine, on peut lire les phrases suivantes ...
Article R162-1-9-1
6 août 2006, par bluegyn_spip
(inséré par Décret nº 2004-1448 du 23 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 30 décembre 2004)
En application de l’article L. 162-4-4, la prolongation d’un arrêt de travail, qui n’est pas prescrite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou par le médecin traitant donne lieu à indemnisation dans les cas suivants :
1º Lorsque la prolongation d’arrêt de travail est prescrite par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
2º Lorsque la prolongation d’arrêt de travail (...)
(inséré par Loi nº 99-1140 du 29 décembre 1999 art. 25 I Journal Officiel du 30 décembre 1999)
2º Lorsqu’ils établissent une prescription de (...)
Article L162-4-4 (Prolongation)
(inséré par Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 28 Journal Officiel du 17 août 2004)
En cas de prolongation d’un arrêt de travail, l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation de l’arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l’assuré et à l’exception des cas définis par (...)
CéCam
La sécu tire à vue sur tout ceux qui bougent