Source: https://officialitemarseille.com/normes
Timestamp: 2019-04-24 12:50:08+00:00
Document Index: 56719277

Matched Legal Cases: ['art. 126', '§1', '§2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', '§1', '§1', 'art. 7', '§1', 'art. 7', '§1', 'art. 7', '§2', 'art. 7', '§2', 'art. 7', '§2', 'art. 8', 'art. 8']

Officialité Interdiocésaine de Marseille - Normes
Les Motu Proprio
Les Schémas Préparatoires au Code
Le Code de 1917
CONSEIL PONTIFICAL POUR LES TEXTES LEGISLATIFS
Les réponses du Conseil Pontifical
Les interprétations du Conseil Pontifical
Lumen fidei, 29 juin 2013
Caritas in veritate, 29 juin 2009
Code de droit canonique de l'Eglise latine
Constitution apostolique Pastor Bonus, 28 juin 1988
- Règlement de la Curie
[modifié par des motu proprio]
par Ubicumque et semper,
par Quaerit semper,
par Ministrorum institutio,
par Fides per doctrinam,
par Sedula Mater,
par Humanam progressionem,
par Sanctuarium in Ecclesia
Constitution apostolique Divinus perfectionis magister, 25 janvier 1983
- Procédure pour la cause des saints
Constitution apostolique Sacrae disciplinae leges, 25 janvier 1983
- Promulgation du Code de droit canonique
Motu Proprio Magnum principium, 3 septembre 2017
- Traduction des livres liturgiques
[mod. CIC, c. 838]
Motu Proprio Maiorem hac dilectionem, 11 juillet 2017
- Procédure en canonisation : offrande de vie
Motu Proprio Come una madre amorevole, 4 juin 2016
- Responsabilité de l'évêque et de l'éparchial en cas de négligences ayant permis des dommages physiques, moraux, spirituels ou patrimoniaux
Motu Proprio De concordia inter codices [Latin] [Italien] [Français], 31 mai 2016
- Harmonisation du CIC et du CCEO
[mod. CIC, c. 111, 112, 535, 868, 1108, 1109, 1111, 1112, 1116, 1127]
Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, 15 août 2015
- Causes d'invalidité de mariage modification CIC
- Rescrit du 7 décembre 2015
Motu proprio Intima Ecclesiae natura, 11 novembre 2012
- Cadre juridique du service de la charité et responsabilité de l'évêque diocésain
Motu Proprio Quaerit semper, 30 août 2011
- Transfert de compétences à la Rote romaine
[mod. Pastor Bonus, art. 126]
Motu Proprio Omnium in mentem, 26 octobre 2009
- Ministère sacré / Acte formel de défection de l'Eglise catholique
[mod. CIC c. 1008 et 1009 ; 1086, 1117 et 1124]
Motu Proprio Lex Propria Sacrae Romanae Rotae et Signaturae apostolicae [Latin], 21 juin 2008
- Version française : L'Année canonique 55 (2013) 21-65
Motu Proprio Ad tuendam fidem, 18 mai 1998
- Adhésion aux vérités de la foi / peine
[mod. CIC, c. 750 et 1371]
Motu Proprio Causas matrimoniales, 28 mars 1971
Motu Proprio Matrimonia mixta, 31 mars 1970
- Pour la France - CEF octobre 1970
Schema De Normis Generalibus
Schema De Populo Dei
Schema De Institutis Vitae Consecratae
Schema De Ecclesiae Munere Docendi
Schema De Locis et Temporibus Sacris
Schema De Iure Patrimoniali Ecclesiae
Schema De Procedura Administrativa
Schema LEF cum Relatione 1969
Schema LEF Textus Emendatus 1971
Relatio Animadversionum ad Novissimum Schema CIC
Schema Novissimum CIC 1982
Le code piobénédictin
Le code des canons des Eglises orientales
Motu Proprio Mitis et Misericors Iesus, 15 août 2015
- Causes d'invalidité du mariage modification du CCEO
[mod. CCEO, c. 598 et 1436]
Normes sur l'administration des biens des causes de canonisation ou de béatification, 7 mars 2016
[Congrégation des causes des saints]
Normes sur les delicta graviora - délits graves - 2010
[Congrégation pour la doctrine de la foi]
- Note du Père Lombardi
Normes d'officialité 2009
- Recension réalisée par clerus.org
Normes pour instruire le procès en dissolution du lien de la foi, 30 avril 2001
Tableau - Cas de dissolution selon Potestas Ecclesiae
Cas de dissolution selon Potestas Ecclesiae
Mariage contracté avec
Situation au moment de
Pars desponsa
(partie avec laquelle le
demandeur entend
contracter mariage)
Non baptisée Baptisée non catholique Baptisée non catholique Catholique Non baptisée Non baptisée Non baptisée
1. non baptisé (Art.1)
2. baptisé non catholique (Art.1) Non baptisé1 (Art. 1) Non baptisé (Art. 5)
Mariage sans dispense Non baptisé2 (Art. 7§1)
Mariage avec dispense Catholique (Art. 7§2)
Mariage avec dispense Non baptisé (Art. 8) Baptisé non catholique (Art. 8)
Mariage sans dispense
Ne se convertit pas3 Reste non catholique (c) Devient catholique Reçoit le baptême :
1. catholique4
2. non catholique5 (k) Catéchumène6 Catéchumène7
Catholique (a) (b) Catholique Baptisée non catholique (d) Catholique (g) Catholique (i) Catholique (l) Catholique (m)
Non baptisée (e) Baptisée non catholique (h) Baptisée non catholique (j)
Convalider8 (f) Catholique (k)
N.B. : Les lettres (a), (b), (c)… (m) font référence aux cas énumérés ci-dessous.
Les différents cas selon les normes de la Potestas Ecclesiae
Les normes de Potestas Ecclesiae envisagent plus d’un cas d’espèce ; il faut donc lire attentivement la première partie des normes pour isoler les cas singuliers. Ainsi, nous suivons article par article le texte des normes, pour isoler les différents cas possibles9.
Premier cas, art. 1 :
Le mariage est conclu entre deux non baptisés, aucun ne se convertit, mais l’un des deux entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
Deuxième cas, art. 1 :
Le mariage est conclu entre une partie non baptisée et une autre baptisée non catholique ; la partie non baptisée ne se convertit pas, mais entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
Troisième cas, art. 1 :
Le mariage est conclu entre un baptisé non catholique et une partie non baptisée ; le baptisé non catholique, restant tel, entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
Quatrième cas, art. 5 :
Le mariage est conclu entre un baptisé non catholique et une partie non baptisée (sans dispense de disparité de culte) ; le baptisé non catholique devient catholique et entend contracter un nouveau mariage avec une partie baptisée non catholique.
Cinquième cas, art. 5 :
Le mariage est conclu entre une partie baptisée non catholique et une partie non baptisée (sans dispense de disparité de culte) : la partie baptisée non catholique devient catholique et entend contracter un nouveau mariage avec une partie non baptisée.
Sixième cas, art. 5 :
Le mariage conclu entre une partie baptisée non catholique et une partie non baptisée (sans dispense de disparité de culte) échoue et les parties obtiennent le divorce ; la partie baptisée non catholique contracte un nouveau mariage avec une partie baptisée non catholique ou avec une partie non baptisée. Au cours du nouveau mariage la première ou la troisième ou les deux parties deviennent catholiques ; dans un tel cas il faut convalider le second mariage conclu invalidement en raison du précédent lien conjugal (cf. CIC, can. 1085§1 ; CCEO, can. 802§1).
Septième cas, art. 7§1 :
Le mariage est conclu entre une partie catholique et une partie non baptisée (avec dispense de disparité de culte) ; la partie catholique entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
Huitième cas, art. 7§1 :
Le mariage est conclu entre une partie catholique et une partie non baptisée (avec dispense de disparité de culte) ; la partie catholique entend contracter un nouveau mariage avec une partie baptisée non catholique.
Neuvième cas, art. 7§2 :
Le mariage est conclu entre une partie catholique et une partie non baptisée (avec dispense de disparité de culte) ; la partie non baptisée devient catholique et entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
Dixième cas, art. 7§2 :
Le mariage est conclu entre une partie catholique et une partie non baptisée (avec dispense de disparité de culte) ; la partie non baptisée devient catholique et entend contracter un nouveau mariage avec une partie baptisée non catholique.
Onzième cas, art. 7§2 :
Le mariage est conclu entre une partie catholique et une partie non baptisée (avec dispense de disparité de culte) ; la partie non baptisée reçoit le baptême dans une Église ou communauté non catholique et entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
Douzième cas, art. 8 :
Le mariage est conclu entre deux non baptisés ; l’un des deux devient catéchumène et entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
Treizième cas, art. 8 :
Le mariage est conclu entre un baptisé non catholique et une partie non baptisée (sans dispense de disparité de culte) ; la partie non baptisée devient catéchumène et entend contracter un nouveau mariage avec une partie catholique.
Instruction Sanctorum Mater, pour le déroulement des enquêtes diocésaines ou éparchiales regardant la cause des saints, 2007
Instruction Dignitas Connubii, sur ce que les tribunaux diocésains et interdiocésains doivent observer pour traiter les causes de nullité de mariage, 25 janvier 2005
[Conseil Pontifical pour les textes législatifs]
Lettre aux ordinaires des conférences épiscopales concernées au sujet des permissions pour la célébration de mariages de fidèles de la Fraternité Saint Pie X, 27 mars 2017
[Commission pontificale Ecclesia Dei]
Lettre circulaire Inter Munera sur la situation et l'activité des tribunaux, 30 juillet 2016
[Tribunal suprême de la signature apostolique]
Lettre sur l'acte de défection formel de l'Eglise catholique, 13 mars 2006
Lettre de la Congrégation pour la cause des saints, 29 septembre 2005
[Congrégation pour la cause des saints]
Lettre Apostolique Misericordia et misera, 20 novembre 2016
- Conclusion du jubilé extraordinaire sur le miséricorde
Allocutions à la Rote 1939-2009
- Au Tribunal suprême de la signature apostolique 2011
- A la Rote Romaine
- Au Tribunal suprême de la signature apostolique 2013
- A la Rote Romaine 2014 2015 2016 2017 2018
- Autres discours 25 novembre 2017