Source: http://www.icrc.org/dih/COM/472-750141?OpenDocument
Timestamp: 2013-06-20 08:24:50+00:00
Document Index: 293025588

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 40", 'art. 11']

Annexe I (Protocole I) non amendée: Règlement relatif à l'identifiation (8 juin 1977) Commentaire - Identification par moyens électroniques
[p.1271] Annexe I, article 8 - Identification par moyens électroniques
[p.1272] Généralités
4195 La question de l'identification par radar des aéronefs sanitaires fut examinée lors de la consultation d'experts techniques au CICR, en 1970. Deux systèmes d'identification par radar furent étudiés:
- le système d'émission d'échos d'identification, présenté par la Commission électrotechnique internationale (CEI).
4196 Les experts recommandèrent le système du radar secondaire, de plus en plus répandu dans le monde, moins onéreux que le système - par ailleurs fort intéressant - d'émission d'échos d'identification.
4197 La Sous-commission technique de la Conférence d'experts gouvernementaux, en 1972, proposa également le système de radar secondaire de surveillance (SSR); le CICR, dans son projet de 1973, pour l'Annexe I, le mentionne au projet d'article 11, «Signal par le système de radar secondaire» (1).
4198 A la première session de la Conférence diplomatique, l'article 11 fut remplacé par l'article 9, «Identification par radar secondaire tel que IFF/SIF», à la suite des travaux de la Sous-commission technique. Celle-ci ajouta les sigles IFF/SIF au titre de l'article 9, pour lui donner plus de précision; ils signifient:
4199 Le représentant de l'OACI spécifia que ces sigles militaires ne s'appliquaient pas à l'aviation civile (2).
4200 Après révision par la Sous-commission technique, réunie en 1976, l'article 9 devint l'article 8, «Identification par moyens électroniques», avec son texte actuel. L'article 9 exigeait des codes exclusivement réservés aux aéronefs sanitaires, ce qui, en 1976 comme en 1974, n'était que difficilement réalisable dans le système du radar secondaire de surveillance (SSR). Pour éviter de revenir à de longs débats, la Sous-commission technique, à la troisième session de la Conférence, supprima l'exigence des codes radar exclusifs et remplaça, dans le [p.1273] titre, la mention du radar secondaire par «moyens électroniques», en supprimant les sigles militaires IFF/SIF.
4201 Il n'en demeure pas moins que c'est toujours au système du radar secondaire de surveillance SSR et à ses modes et codes que l'article 8 se réfère, en stipulant que les procédures à suivre, pour l'obtention de modes et codes exclusivement destinés aux aéronefs sanitaires, seront celles que recommandera l'OACI.
4202 A cet effet, la résolution 17, adressée par la Conférence diplomatique à l'OACI, invite cette organisation «à établir des procédures appropriées pour la désignation, en cas de conflit armé international, d'un mode et code de radar secondaire à l'usage des aéronefs sanitaires concernés» (3).
4203 Le radar secondaire de surveillance a son origine dans le système militaire IFF, qui fut utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale pour le repérage d'avions et de navires. Le système IFF comprend un radar, dit «radar primaire», «radar interrogateur» ou «radar de surveillance», et un répondeur radar («transponder»), installé à bord d'un avion ou d'un navire, qui lui permet de se faire identifier au moment où il est détecté par le radar primaire. Le répondeur radar est le «radar secondaire» du système.
4204 Le radar primaire, situé au sol ou sur un navire, envoie un train d'impulsions électromagnétiques sur tout l'horizon. Lorsque ces impulsions frappent une «cible» - un avion ou un navire - elles sont renvoyées en écho, lequel produit un point lumineux sur l'écran panoramique du radar primaire, ce qui permet de localiser la cible détectée. Simultanément, les impulsions du radar primaire «activent» le répondeur radar de la cible: les impulsions captées par le répondeur lui font émettre automatiquement le code d'identification qui lui est attribué et qui est affiché dans le répondeur. Un équipement de décodage, relié à l'écran panoramique du radar primaire, fait apparaître le code d'identification à côté du point lumineux représentant la cible.
4205 Le mode d'un système IFF ou d'un système de radar secondaire indique les caractéristiques des impulsions d'interrogation: amplitude, durée, intervalle, etc. Le code d'identification est un groupe de quatre chiffres. Pour l'identification des aéronefs, il existe des modes de radar secondaire de surveillance militaire, numérotés de 1 à 4, et des modes civils A, B, C et D, qui sont définis par l'OACI (4).
4206 Les modes A et 3 sont communs aux civils et aux militaires, ainsi que le mode C, qui sert à déterminer l'altitude de l'aéronef. Les modes A, 3 et C sont utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne.
4207 Comme les modes, le nombre des codes d'identification est limité, ce qui ne permet pas d'immobiliser un code exclusivement réservé aux aéronefs sanitaires, ce type d'aéronef étant relativement peu répandu; cependant, la question reste à l'étude à l'OACI. Selon l'OACI, la possibilité de réserver un code radar exclusif pour les aéronefs sanitaires dépendrait probablement du développement de modes de radar secondaires d'une capacité de traitement de données plus grande que celle des modes actuels, susmentionnés. Actuellement, la procédure dans [p.1274] l'attribution d'un code de radar secondaire est réglée par l'OACI (Annexe 10, Télécommunications aéronautiques, vol. 1, 1re partie, par. 2.5.4.1).
4208 Les administrations nationales chargées du contrôle de la navigation aérienne, notamment les Services de la circulation aérienne («Air Traffic Services», ATS), sont priées d'établir des procédures pour l'attribution de codes radar, sur une base régionale, selon l'OACI. L'attribution de tels codes doit tenir compte des arrangements régionaux concernant la navigation aérienne.
4209 Dans certains cas, des codes radar ont été attribués aux aéronefs sanitaires de Parties à un conflit par arrangement entre les Parties. Par exemple, une des Parties au conflit attribuait le code 5000 à ses aéronefs sanitaires, tandis que l'autre Partie attribuait à ses propres aéronefs sanitaires le code 5100.
4210 Le Chapitre XIV du Code international de signaux prévoit le groupe YYY comme signal distinctif pour les répondeurs radar de bord des navires-hôpitaux. Ce groupe est également prévu comme préfixe en radiotélégraphie pour les radiocommunications des unités et moyens de transport sanitaires, selon la Section II de l'article 40 du Règlement des radiocommunications.
4211 Dans le monde entier, pour l'aviation civile internationale, les impulsions du radar secondaire utilisent les mêmes fréquences:
4212 Ces fréquences sont valables pour toutes les aviations civiles du monde et pour une grande partie des aviations militaires. Parmi celles-ci, certaines utiliseraient, semble-t-il, d'autres fréquences, supérieures à 700 MHz et inférieures à 1040 MHz probablement. Les fréquences utilisées étant connues, l'équipement compatible qui permet de visualiser le code d'identification par radar, sur l'écran panoramique d'un radar interrogateur, peut être défini. Il ne devrait donc pas y avoir de difficulté à identifier par radar un aéronef sanitaire, partout dans le monde où existe une installation de radar secondaire de surveillance, militaire ou civile.
4213 Ce principe fut admis par les experts de la Sous-commission technique à la Conférence d'experts gouvernementaux en 1972. Ils recommandèrent donc pour le mode et le code du radar secondaire: - Mode 3/A;
- Code: à convenir ou à spécifier, entre ou par les Parties (6).
4214 Cette procédure correspond aux possibilités actuelles, mentionnées par l'OACI, comme on l'a vu dans l'introduction au présent Chapitre.
4215 Les Parties au conflit devraient s'efforcer d'obtenir de leurs Services nationaux de la circulation aérienne («Air Traffic Services», ATS) l'attribution d'un code [p.1275] d'identification radar secondaire, pour leurs propres aéronefs sanitaires, dans la région aéronautique affectée par le conflit. Ce code devrait être immédiatement notifié, avec le mode 3/A, à l'autre Partie, en même temps que l'intention d'utiliser les signaux distinctifs; les Etats non Parties au conflit (ci-après «Etats neutres») devraient également être informés.
4216 Il existe des systèmes d'identification IFF (ami ou ennemi) conçus pour satisfaire à tous les besoins d'identification des véhicules terrestres amis en opération sur le champ de bataille. Ils offrent, entre autres, les possibilités suivantes:
- identification sol/sol des véhicules amis;
- compatibilité avec le système sol/air déjà existant, permettant l'identification des hélicoptères et avions en opération au-dessus du champ de bataille;
- repérage des amis;
- recherche d'un véhicule donné par son code.
4217 Ces équipements utilisent les fréquences de 1030 MHz et 1090 MHz, déjà mentionnées à propos des répondeurs radar de bord des aéronefs dans le système du radar secondaire.
4218 Au cas où les Parties au conflit souhaiteraient utiliser de tels systèmes d'identification par radar, pour leurs unités et moyens de transport sanitaires terrestres, elles devraient se communiquer leur intention d'utiliser les signaux distinctifs, ainsi que les modes et codes radar. Leur accord à ce sujet devrait également mentionner la région couverte par l'accord, en indiquant l'usage exclusif, dans cette région, du code d'identification par radar attribué aux unités et moyens de transport sanitaires, c'est-à-dire les véhicules à terre, les ambulances et les aéronefs sanitaires. Les Etats neutres devraient recevoir les mêmes informations.
4219 Actuellement, sur mer, seuls les navires de guerre utilisent des systèmes IFF. Pour identifier par radar les navires-hôpitaux et les autres navires protégés par les Conventions et le Protocole - par exemple les bateaux de sauvetage - il serait nécessaire de définir les fréquences, les modes et les codes à utiliser. Les normes internationales pour l'utilisation des fréquences électromagnétiques, aux fins d'identification et de localisation par radar dans le Service mobile maritime, sont à l'étude à l'UIT et à l'OMI. L'utilisation de répondeurs radars de bord, dans un système de radar secondaire pour les navires civils, afin de les identifier tout en les localisant par radar, a pour but d'améliorer la sécurité de la navigation maritime. La surveillance par radar, dans les zones où le trafic maritime est intense, dans les zones dangereuses et devant certains ports, est à l'origine des études en cours pour la normalisation des répondeurs radar de bord pour les navires civils. A cet effet, la CAMR 79 a adopté la résolution n° 600 et la recommandation n° 605, concernant respectivement les bandes de fréquences à utiliser et les caractéristiques techniques des répondeurs radar de navires.
4220 On trouvera infra, pp. 1276-1279, les textes de la résolution n° 600 et de la recommandation n° 605, avec la recommandation n° 713 (Mob-83), relative à [p.1276] l'utilisation de répondeurs radar pour faciliter les opérations de recherche et sauvetage en mer. Les suites qui seront données à la résolution et aux recommandations en question sont d'un grand intérêt pour les navires et embarcations protégés par les Conventions de Genève et le Protocole. La prochaine CAMR des services mobiles, qui se réunira en 1987, sera saisie de ces problèmes.
4221 L'accord spécial prévu au paragraphe 2 du présent article, en ce qui concerne l'identification par radar des navires et des embarcations sanitaires, sera facilité lorsque, à la suite de leurs travaux en cours, l'UIT et l'OMI auront adopté des normes et des règles internationales pour l'identification par radar des navires et embarcations; cet accord devrait inclure les engins de sauvetage occupés par des naufragés.
Document n° 1 (cf. p. 1275)
RESOLUTION N° 600
relative à l'utilisation, pour le service de radionavigation, des bandes de fréquences 2 900-3 100 MHz, 5 470-5 650 MHz, 9 200-9 300 MHz, 9 300-9 500 MHz et 9 500-9 800 MHz
a) que la présente Conférence a adopté des dispositions relatives à la mise au point de répondeurs devant être installés à bord de navires et utilisés dans le service de [p.1277] radionavigation maritime, dans les bandes de fréquences 2 930 - 2 950 MHz, 5 470 - 5 480 MHz et 9 280 - 9 300 MHz;
b) que des attributions de fréquence pour le service de radionavigation, dans les bandes utilisées pour la radionavigation aéronautique et maritime, font déjà l'objet de demandes accrues, en raison:
i) de l'accroissement du nombre de radiodétecteurs maritimes de bord, accroissement qui est appelé à s'intensifier du fait de l'exigence visant à rendre obligatoire l'installation de ces équipements à bord des navires dans le monde entier;
ii) des besoins accrus en matière d'auxiliaires de la navigation et de répondeurs appelés à fonctionner en association avec des radiodétecteurs primaires;
iii) de la nécessité d'accroître l'utilisation de cette bande par les stations du service de radionavigation aéronautique, compte tenu du fait que l'on exige aussi l'installation de ces équipements à bord d'aéronefs à titre obligatoire dans le monde entier;
c) que des brouillages préjudiciables se produisent de plus en plus dans la bande 9 300 - 9 500 MHz en raison de ces circonstances;
d) que de telles applications des radiodétecteurs soulèvent d'importants problèmes de sécurité;
' notant '
a) les dispositions de la Recommandation 605;
b) les conclusions de la Réunion spéciale préparatoire du CCIR;
c) la nécessité de disposer de renseignements complémentaires, concernant l'exploitation et les aspects techniques, pour décider de l'utilisation la plus efficace des fréquences;
' décide '
1. que la prochaine conférence administrative mondiale des radiocommunications compétente devra:
1.1. réexaminer les renvois relatifs à ces bandes attribuées au service de radionavigation et y apporter les modifications qu'elle jugera appropriées, à la lumière d'études complémentaires;
1.2. élaborer des recommandations appropriées à caractère réglementaire;
2. que le CCIR devra poursuivre l'examen des aspects techniques et formuler des Avis;
' invite '
1. ' le Conseil d'administration ' à faire en sorte que les questions de radionavigation intéressant les services mobiles figurent à l'ordre du jour de la prochaine conférence de radiocommunications compétente en matière de services mobiles;
2. ' les administrations ' à étudier l'utilisation de ces bandes par les services de radionavigation et à soumettre des propositions en vue de l'utilisation efficace desdites bandes;
[p.1278] de soumettre la présente Résolution à l'OMCI et à l'OACI, et de demander à ces organisations d'examiner d'urgence les exigences opérationnelles des services de radionavigation maritime et aéronautique qui utilisent ces bandes de fréquences et de formuler des recommandations appropriées afin d'aider les administrations à préparer cette conférence.
Document n° 2 (cf. p. 1275)
RECOMMANDATION N° 605
relative aux caractéristiques techniques
et aux fréquences des répondeurs (7) à
bord des navires (8)
a) que le tonnage et la vitesse des navires de commerce s'accroissent dans le monde entier;
b) que chaque année, un grand nombre de navires marchands sont victimes de collisions entraînant des pertes de vies humaines et de biens, et que ces collisions comportent des risques élevés pour l'environnement naturel;
c) qu'il importe d'établir une corrélation entre les cibles radar et les navires faisant des émissions radiotéléphoniques à ondes métriques;
d) que des études et des essais ont montré que les répondeurs à bord des navires peuvent rendre plus visibles et améliorer les images des cibles radar par rapport aux images radar normales;
e) que les études en cours et les essais relatifs aux répondeurs à bord des navires montrent que l'on peut s'attendre à brève échéance à un développement de ces appareils, ce qui permettra une amélioration adéquate des images radar et une identification des cibles radar, et offrira éventuellement des possibilités de transmission de données;
f) qu'il peut être nécessaire de protéger ces répondeurs contre les brouillages;
g) qu'il convient que le choix des caractéristiques techniques de ces répondeurs soit coordonné avec les autres utilisateurs du spectre des fréquences radioélectriques dont les opérations pourraient être gênées;
de recommander, après consultation des organisations internationales appropriées, l'ordre de grandeur des fréquences et des largeurs de bande requises à cet effet et convenant le mieux, ainsi que les caractéristiques techniques auxquelles doivent satisfaire de tels dispositifs, en tenant compte de la compatibilité électromagnétique avec les autres services auxquels la même bande de fréquences est attribuée;
[p.1279] ' invite les administrations et l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI) '
à continuer d'étudier les avantages qui pourraient résulter, pour l'exploitation, de l'utilisation généralisée de répondeurs à bord des navires, et à examiner s'il y aurait avantage à adopter, en vue de le mettre en oeuvre ultérieurement, un système approuvé sur le plan international;
' recommande '
qu'en attendant des développements et des évaluations plus avancés de nature technique ou ayant trait à l'exploitation, les administrations se préparent à prendre, lors de la prochaine conférence administrative mondiale des radiocommunications compétente, les mesures nécessaires pour l'utilisation de tels dispositifs.
Document n° 3 (cf. supra, p. 1275)
RECOMMANDATION N° 713 (Mob-83)
relative à l'utilisation de répondeurs radar pour faciliter les opérations de recherche et sauvetage en mer
a) qu'un système de recherche et sauvetage, composé d'un radar de navire fonctionnant dans la bande de 9 GHz, associé à des répondeurs radar qui réagissent aux signaux radioélectriques émis par le radar, pourrait constituer un moyen pratique de détermination de la position d'une unité en détresse en mer;
b) que ce système mettrait en oeuvre des radars fonctionnant dans la bande des 9 GHz déjà installés à bord des navires et des aéronefs engagés dans des opérations de recherche et sauvetage et pourrait contribuer grandement à de telles opérations effectuées en mer;
c) que ce système sera encore plus efficace si les répondeurs radar, peu encombrants, légers et de prix modique, sont conformes à des caractéristiques techniques et d'exploitation approuvées à l'échelon international;
d) les Questions 28/8 et 45/8 du CCIR, et en particulier les études relatives au radioralliement des radiobalises de localisation des sinistres;
d'inclure dans ses études portant sur le futur système mondial de détresse et de sécurité en mer (FSMDSM) les caractéristiques techniques et d'exploitation des répondeurs radar destinés à faciliter les opérations de recherche et de sauvetage en mer;
' recommande aux administrations '
d'étudier ce problème et d'envoyer des contributions au CCIR;
' demande au Secrétaire général '
de porter la présente Recommandation à l'attention de l'Organisation maritime internationale (OMI), de l'Association internationale de signalisation maritime (AISM) et de l'Organisation Notes: (1) ' CE/7 ', pp. 45, 52-53; ' CE 1972, Mémoire technique ', pp. 12-13, 36-39, 44-53, Annexe II; ' CE 1972, Rapport ', vol. I, p. 55, par. 2.2.2; ' Commentaires projets ', pp. 127-128 (art. 11);
(3) Cf. résolution 17, ainsi que les résolutions 18 et 19;
(4) Cf. Annexe 10 à la Convention relative à l'Aviation civile internationale (Chicago, 7 décembre 1944), désignée ci-après OACI, Annexe 10, Télécommunications aéronautiques, vol. 1, par. 2.5; par. 3.8, supplément B;
(5) Ibid., par. 3.8.1.1 et par. 3.8.2.1;
(6) CE 1972, ' Rapport ', vol. I, p. 55, par. 2.2.2.1.
(7) Récepteur-émetteur qui émet automatiquement un signal lorsqu'il reçoit l'interrogation voulue.
(8) Remplace la recommandation No MAR2-14 de la conférence mondiale des radiocommunications maritimes (Genève, 1974).