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Timestamp: 2016-10-23 01:34:52+00:00
Document Index: 81431455

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 136', 'art. 136', 'art. 136', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 64', 'art. 65']

6F_5/2007 (07.06.2007)
MM. les Juges Favre, Juge pr�sidant,
Z�nd et Mathys.
R�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 27 mars 2007 (6B_54/2007),
demande de r�vision contre l'arr�t de la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral du 27 mars 2007.
Par arr�t du 27 mars 2007, le Pr�sident de la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable un recours exerc� par X.________ contre une ordonnance du 31 janvier 2007 de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve. � l'appui de cette d�cision, le pr�sident indiquait qu'il ressortait de l'accus� de r�ception vers� au dossier cantonal que l'ordonnance attaqu�e avait �t� notifi�e au recourant le 6 f�vrier 2007. Exerc� le 12 mars 2007, le recours �tait tardif.
Par acte dat� du 14 mais exp�di� le 15 mai 2007, X.________ demande la r�vision de cet arr�t. Invoquant l'art. 121 let. d de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (RS 173.110; ci-apr�s LTF, il fait valoir que la date indiqu�e sur l'accus� de r�ception est ant�rieure de deux jours � celle � laquelle l'ordonnance de la Chambre d'accusation lui a effectivement �t� notifi�e. Il offre de le prouver au moyen de diverses pi�ces nouvelles qu'il annexe � sa demande.
� titre pr�alable, il sollicite l'assistance judiciaire.
D�pos�e en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, la pr�sente demande de r�vision est recevable (cf. art. 42, 46 al. 1 let. a et 124 al. 1 let. b de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral; RS 173.110; ci-apr�s LTF).
Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre r�vis� si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier.
L'inadvertance concern�e par cette disposition l�gale est la m�me que celle vis�e � l'art. 136 let. d de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943. Elle suppose que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou qu'il l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte. Le Tribunal f�d�ral commet une inadvertance s'il ignore ou d�forme involontairement une constatation de fait qui le lie ou s'il transcrit inexactement ou incompl�tement une pi�ce du dossier et se met en contradiction avec celle-ci, mais non s'il appr�cie mal une preuve administr�e devant lui (cf., pour l'art. 136 OJ, Jean-Fran�ois Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, n. 5.4 ad art. 136 OJ p. 18 s.). Le Tribunal f�d�ral ne commet d�s lors pas une inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF si, ayant correctement vu la teneur d'une pi�ce, il en tire une d�duction de fait erron�e.
En l'esp�ce, le pr�sident de la cour de c�ans a fond� la constatation de fait litigieuse sur la pr�sence au dossier d'un accus� de r�ception qui portait, d'une part, une signature semblable � celle qui figurait au bas de l'acte de recours et qui �tait, d'autre part, dat� du 6 f�vrier 2007. � l'appui de sa demande de r�vision, le demandeur - qui a re�u copie de l'accus� de r�ception dans un courrier que le pr�sident de la cour de c�ans lui avait fait adresser le 24 avril 2007 - ne conteste pas �tre l'auteur de la signature; il fait valoir que, n'ayant pas mis ses lunettes au moment o� il a sign�, il n'aurait pas remarqu� que la date n'�tait, selon ses dires, "pas la bonne". On ne saurait donc consid�rer que le pr�sident ait commis une inadvertance en attribuant au demandeur la signature appos�e sur l'accus� de r�ception. Par ailleurs, il est exact que celui-ci porte la date du 6 f�vrier 2007. Ce n'est d�s lors pas par inadvertance que le pr�sident de la cour de c�ans a constat� que l'ordonnance attaqu�e avait �t� notifi�e au demandeur le 6 f�vrier 2007. Les pi�ces nouvelles jointes � la demande - dont la valeur probante est de toute fa�on assez faible - sont sans pertinence, puisqu'elles ne figuraient pas au dossier au moment o� le pr�sident a statu� (cf. texte de l'art. 121 let. d LTF).
Mal fond�e, la demande de r�vision doit ainsi �tre rejet�e.
Comme il est apparu d'embl�e que ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, le demandeur doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice, fix�s � 2'000 fr. (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au demandeur, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.