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Timestamp: 2016-10-25 17:17:37+00:00
Document Index: 223780499

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

art. 9 Cst.; assistance judiciaire pour d�poser des actions en modification de jugements de divorce,
recours de droit public contre la d�cision de la Pr�sidente de la Cour de justice civile du canton de Gen�ve du 27 octobre 2006.
Le 14 juin 2006, X.________ a demand� � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour d�poser des actions en modification des jugements des 29 mars 1990 et 19 juin 2003 pronon�ant, respectivement, son premier et son second divorce.
Par d�cision du 11 juillet 2006, le vice-pr�sident du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� sa requ�te, au motif que l'int�ress� disposait de 1'415 fr.80 par mois en sus de son minimum vital �largi, voire de 1'931 fr.80 en sus de son minimum vital ordinaire, ses ressources mensuelles s'�levant en moyenne � 4'511 fr.80 et ses charges admissibles � 2'580 fr. par mois.
La pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve a, par d�cision du 27 octobre 2006, rejet� le recours form� par X.________. Elle a retenu en bref que, compte tenu des revenus et des d�penses �tablies, le recourant avait b�n�fici�, de f�vrier � juin 2006, d'un revenu moyen de 4'761 fr. par mois et que ses charges mensuelles admissibles se montaient � 2'799 fr.; le solde � sa disposition en sus de son minimum vital s'�levait d�s lors � 1'962 fr. par mois, somme suffisante pour lui permettre de prendre en charge les frais des proc�dures envisag�es.
Agissant par la voie du recours de droit public pour arbitraire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 27 octobre 2006.
Il requiert en outre l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
L'autorit� intim�e s'est r�f�r�e aux consid�rants de sa d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 I 153 consid. 1 p. 156 et les arr�ts cit�s).
1.2 D�pos� en temps utile contre une d�cision incidente prise en derni�re instance cantonale, le recours, qui ne peut �tre soumis au Tribunal f�d�ral par un autre moyen de droit, est recevable au regard des art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. Il l'est aussi selon l'art. 87 al. 2 OJ, le refus de l'assistance judiciaire �tant, de jurisprudence constante, une d�cision susceptible de causer un pr�judice irr�parable � l'int�ress� (ATF 129 I 129 consid. 1.1 p. 131; 126 I 207 consid. 2a p. 210; 125 I 161 consid. 1 p. 162 et les r�f�rences). Le recourant, qui a vu sa demande d'assistance judiciaire rejet�e, a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � obtenir l'annulation du prononc� attaqu� et a donc qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Partant, il y a en principe lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53/54). Dans un recours de droit public pour arbitraire, les all�gations, preuves ou faits nouveaux sont prohib�s (ATF 120 Ia 369 consid. 3b p. 374; 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91; 118 III 37 consid. 2a p. 38/39 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral statue donc sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que le recourant ne d�montre que l'autorit� cantonale a retenu ou, au contraire, ignor� de mani�re arbitraire certains faits (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26 et la jurisprudence mentionn�e).
Le recourant se plaint de ce qu'� la suite d'une appr�ciation arbitraire des preuves par l'autorit� cantonale, l'assistance judiciaire lui a �t� refus�e.
2.1 En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit � l'assistance judiciaire gratuite, � moins que sa cause ne paraisse d�pourvue de toutes chances de succ�s; elle a droit aussi � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. Une personne est indigente lorsqu'elle ne peut assurer les frais li�s � la d�fense de ses int�r�ts sans porter atteinte au minimum n�cessaire � son entretien et � celui de sa famille (ATF 127 I 202 consid. 3b p. 205; 125 IV 161 consid. 4a p. 164; 124 I 97 consid. 3b p. 98). Le Tribunal f�d�ral v�rifie librement si les crit�res utilis�s pour �valuer l'indigence, au regard de cette disposition constitutionnelle, ont �t� correctement choisis, mais il ne revoit les constatations de fait de l'autorit� cantonale que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 130 I 180 consid. 2.1 p. 182; 129 I 129 consid. 2.1 p. 133).
Pour d�terminer l'indigence, il convient de prendre en consid�ration l'ensemble de la situation financi�re du requ�rant au moment o� la demande est pr�sent�e, celui-ci devant indiquer de mani�re compl�te et �tablir autant que faire se peut ses revenus, sa situation de fortune et ses charges (ATF 120 Ia 179 consid. 3a p. 181). Le minimum d'existence du droit des poursuites n'est pas d�terminant � lui seul pour �tablir l'indigence au sens des r�gles sur l'assistance judiciaire. L'autorit� comp�tente en la mati�re doit �viter de proc�der de fa�on trop sch�matique, afin de pouvoir prendre en consid�ration tous les �l�ments importants du cas particulier. Elle peut certes partir du minimum vital du droit des poursuites, mais doit tenir compte de mani�re suffisante des donn�es individuelles en pr�sence (ATF 124 I 1 consid. 2a p. 2; 106 Ia 82 consid. 3 p. 82/83).
La part des ressources exc�dant ce qui est n�cessaire � la couverture des besoins personnels doit �tre compar�e, dans chaque cas, aux frais pr�visibles de la proc�dure pour laquelle l'assistance judiciaire est demand�e. Le soutien de la collectivit� publique n'est en principe pas d�, au regard de l'art. 29 al. 3 Cst., lorsque cette part disponible permet d'amortir les frais judiciaires et d'avocat en une ann�e au plus, pour les proc�s relativement simples, et en deux ans pour les autres (cf. arr�t 5P.455/2004 du 10 janvier 2005, consid. 2.1).
2.2 En ce qui concerne l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399); il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis sans motif s�rieux de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arr�ts cit�s). Il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment, pour chaque constatation de fait incrimin�e, comment les preuves administr�es auraient d� selon lui �tre correctement appr�ci�es et en quoi leur appr�ciation par l'autorit� cantonale est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ). Il ne suffit pas qu'une solution diff�rente apparaisse concevable, voire pr�f�rable; la d�cision attaqu�e n'est, de surcro�t, annul�e que si elle se r�v�le arbitraire non seulement dans sa motivation, mais �galement dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
La pr�sidente de la Cour de justice, � l'instar du juge de premi�re instance, a calcul� la moyenne des revenus du recourant en additionnant ceux que celui-ci avait �tabli avoir per�us de f�vrier � fin juin 2006, soit, contrairement � ce qu'il demandait, sur une dur�e de cinq mois et non de six. Elle a en outre constat� que l'int�ress�, bien qu'il y ait �t� invit�, n'avait prouv� ni les frais de repr�sentation et de d�placement qu'il all�guait, ni le paiement effectif de ses cotisations sociales. En d�finitive, l'autorit� cantonale a retenu que le revenu mensuel moyen du recourant s'�levait � 4'761 fr. et ses charges � 2'799 fr., � savoir: 1'200 fr. de loyer, 280 fr. d'assurance maladie, 148 fr.80 de cotisations AVS et de contributions pour les allocations familiales, admises bien que non �tablies, 70 fr. correspondant au prix d'un abonnement de transport public et 1'100 fr. pour l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilit� de l'office des poursuites.
3.1 Le recourant se plaint de ce que la d�cision attaqu�e ne retienne rien de pr�cis concernant le genre et le domaine d'activit� lucrative qu'il pratique, lesquelles seraient pourtant �tablis par pi�ces. Ce reproche est sans pertinence, car l'autorit� cantonale n'a tir� aucune cons�quence de ce fait et a admis les chiffres indiqu�s par le recourant concernant ses ressources professionnelles.
Tel est aussi le cas de l'all�gation selon laquelle certains revenus relatifs � une affaire trait�e par le recourant ne lui seront vers�s qu'ult�rieurement, l'autorit� cantonale n'ayant pas tenu compte des revenus futurs de l'int�ress�.
3.2 Le recourant reproche en outre � la pr�sidente de la Cour de justice d'avoir retenu qu'� la veille du d�p�t de sa requ�te d'assistance juridique, soit le 12 juin 2006, son compte bancaire affichait un solde positif de 7'414 fr.48. Il expose que ce montant correspond au versement, � la fin de l'ann�e 2005, d'un important arri�r� de salaire. Ces faits ne ressortent cependant pas de la d�cision attaqu�e. Le recourant ne pr�tend d'ailleurs pas les avoir all�gu�s devant l'autorit� cantonale, mais se contente de dire que la plupart de ces �l�ments "sont dans le dossier". Nouveaux, ils sont par cons�quent irrecevables (cf. supra, consid. 1.3) et, au demeurant, n'ont aucune incidence sur la solution du litige, l'autorit� cantonale s'�tant born�e � signaler la pr�sence de ce montant sur le compte du recourant sans en tirer de cons�quences.
Il en va de m�me de la circonstance, relev�e par l'autorit� cantonale, qu'on ignore l'affectation des 3'500 fr. que le recourant a retir�s de ce compte le 12 juin 2006; l'int�ress� ne donne du reste aucune explication quant � l'utilisation de cette somme.
3.3 Le recourant fait aussi grief � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement omis de tenir compte, pour �tablir son revenu disponible, de ses frais de t�l�phone, qui seraient principalement des frais professionnels dus � des communications avec l'�tranger, ainsi que des montants effectivement vers�s � l'AVS.
En ce qui concerne les frais de t�l�phone, ceux-ci sont normalement compris dans le minimum vital, s'�levant en l'occurrence � 1'100 fr. pour une personne seule. Si le recourant entendait faire valoir � cet �gard des frais sup�rieurs entra�n�s par sa profession et n�cessaires � l'exercice de celle-ci, il lui appartenait de les �tablir, ce qui n'a pas �t� le cas.
Quant � ses cotisations sociales, c'est en vain qu'il formule des reproches � l'autorit� cantonale sur ce point, d�s lors que, bien qu'elle ait soulign� que la preuve du paiement effectif de ces frais n'avait pas �t� rapport�e, la pr�sidente de la Cour de justice en a malgr� tout tenu compte.
3.4 Le recourant se plaint aussi de ce que son revenu mensuel moyen ait �t� calcul� de f�vrier, et non de janvier, � juin 2006, soit sur une p�riode de cinq mois au lieu de six.
A cet �gard, il convient de relever ce qui suit: invit� � �tablir par pi�ces les revenus obtenus durant les six derniers mois pr�c�dant sa requ�te, l'int�ress� a produit des relev�s de comptes bancaires. La premi�re op�ration est dat�e du 16 janvier 2006, et la derni�re, du 30 juin 2006. La totalit� desdits revenus, que le recourant dit provenir de mandats occasionnels, se monte � 22'559 fr.10. Il y a lieu d'y ajouter, ce qu'omet de faire le recourant, une somme de 1'245 fr.15 provenant de l'assurance-ch�mage, vers�e le 29 mai 2006, ce qui porte le total de ses revenus � 23'801 fr.20.
Le recourant estime que les autorit�s cantonales ont arbitrairement omis de tenir compte du fait qu'il n'aurait per�u aucun revenu en janvier 2006. Selon lui, il aurait d�s lors fallu diviser le total de ses gains par six et non par cinq et retenir ainsi un revenu brut moyen de 3'760 fr. (22'560 fr. : 6) au lieu de 4'761 fr. L'autorit� cantonale aurait en outre d� d�duire du montant obtenu, � titre forfaitaire, 25% de frais d'acquisition, ce qui aurait port� son revenu mensuel net � 2'820 fr. Apr�s d�duction du minimum vital admis dans la d�cision attaqu�e, son solde disponible serait par cons�quent insignifiant.
Ce faisant, le recourant se contente pour l'essentiel d'opposer sa version des faits � celle retenue par l'autorit� cantonale, ce qui n'est pas suffisant dans un recours de droit public pour arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. supra, consid. 2.2). Au demeurant, il se m�prend sur tous les points qu'il invoque. Contrairement � ce qu'il pr�tend, il n'a pas �tabli avoir �t� priv� de revenus durant le mois de janvier 2006. La photocopie de la pi�ce bancaire produite, outre qu'elle ne comporte aucun solde, montre un premier mouvement de compte - un paiement par carte de 72 fr. - le 16 janvier 2006. Il para�t curieux que l'int�ress�, dont on voit qu'il a par la suite multipli� les op�rations durant ce m�me mois de janvier, n'en ait effectu� aucune auparavant. L'absence de mouvement sur son compte pourrait � la rigueur �tre �tay�e par le fait que la pi�ce bancaire relative au mois de janvier 2006 semble �tre la premi�re page de l'ann�e, puisqu'elle porte le chiffre 1/5. Mais cet indice, que le recourant n'invoque d'ailleurs pas, est isol� et ne permet pas � lui seul de tirer des conclusions d�cisives � ce sujet. Or, le recourant aurait ais�ment pu requ�rir de sa banque d'autres pi�ces pour �tablir ses all�gations, soit l'absence de revenus durant le mois en question. Des doutes subsistent d'ailleurs concernant ses calculs, si l'on consid�re qu'il omet d'inclure dans ses revenus le versement de l'assurance-ch�mage re�u en mai 2006, mois durant lequel il n'a pas obtenu de gain de son travail.
Ces questions peuvent cependant demeurer sans r�ponse car, en tout �tat de cause, � d�faut de pi�ce probante sur ce point, il n'�tait pas insoutenable de ne pas prendre en consid�ration le mois de janvier 2006 pour calculer la moyenne des revenus du recourant. Par cons�quent, l'autorit� cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en retenant un gain mensuel moyen de 4'761 fr.
Quant � la d�duction de 25% dont le recourant voudrait voir son revenu amput�, en plus de celles retenues par l'autorit� cantonale, elle ne saurait �tre admise. En effet, la d�cision attaqu�e retient que le recourant ne verse pas les pensions alimentaires auxquelles il a �t� condamn�. Par ailleurs, il n'a pas all�gu� payer des imp�ts ou des primes d'assurance autres que celles de sa caisse maladie. Seuls peuvent d�s lors �tre pris en compte, en sus de son minimum vital de 1'100 fr., son loyer, ses primes d'assurance maladie de base, les frais d'un abonnement mensuel des transports publics et, comme l'a admis l'autorit� cantonale - bien que leur paiement effectif n'e�t pas �t� �tabli - les cotisations sociales.
Son revenu d�terminant pour d�cider de l'�ventuel octroi de l'assistance judiciaire �tait donc, comme l'a retenu sans arbitraire l'autorit� intim�e, de 1'962 fr. par mois. Cette juridiction a consid�r� qu'il ne se justifiait pas de majorer de 20% le minimum vital du recourant, qui vivait seul. Celui-ci ne critique pas express�ment ce point. De toute fa�on, le recours devrait �tre rejet� m�me si une telle majoration devait �tre appliqu�e (cf. � ce sujet: ATF 124 I 1 consid. 2a p. 2/3, 97 consid. 3b p. 98/99). En effet, le solde disponible du recourant serait encore d'environ 1'400 fr. (ressources: 4'761 fr. - charges + 20% [2'799 fr. + 559 fr.80]: 3'358 fr.80 = 1'402 fr.20). Or ce montant appara�t suffisant pour lui permettre d'assumer, au besoin par des versements �chelonn�s, les frais des proc�dures en modification de jugements de divorce qu'il envisage d'introduire, et dont il n'est pas all�gu� qu'elles pr�senteraient de grandes difficult�s.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. La requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale ne saurait �tre agr��e, le recourant n'�tant pas dans le besoin (art. 152 al. 1 OJ). Celui-ci supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 al. 3 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et � la Pr�sidente de la Cour de justice civile du canton de Gen�ve.