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Timestamp: 2019-02-22 21:10:34+00:00
Document Index: 161353502

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 380', 'art. 2', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 11']

30/05/1936 AR
Arrêté royal du 30 mai 1936 réglant l'exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé
26/05/1936 AMAF
13/06/1936 4283 --
Arrêté ministériel du 26 mai 1936 caisse des dépôts et consignations - intérêts
13/06/1936 4282 --
25/05/1936 AR
Arrêté royal du 25 mai 1936 modifiant art. 7 l'arrêté royal du 15 mars 1926, portant règlement organique du service vétérinaire
20/06/1936 4436 --
25/05/1936 L
Loi du 25 mai 1936 approuvant la Convention internationale conclue à Genève le 11 octobre 1933 pour la répression de la traite des femmes majeures, et complétant art. 380bis du Code pénal, ainsi que art. 2 la loi du 26 mai 1914 sur la répression de la traite des blanches
29/06/1936 4574 --
20/05/1936 AR
Arrêté royal du 20 mai 1936 pris en exécution art. 11, 13, 18octies, 25, 44, 44bis et 52bis la loi du 4 août 1930, portant généralisation des allocations familiales, complétée et modifiée par l'arrêté royal du 30 mars 1936
27/05/1936 3961 --
19/05/1936 AR
Arrêté royal du 19 mai 1936 réglant les modalités d'application art. 6 et 7 l'arrêté royal du n° 221 du 27 décembre 1935 portant modification à la législation sur les pensions civiles et sur les pensions des veuves et des orphelins
29/05/1936 3993 --
19/05/1936 AMAF
Arrêté ministériel du 19 mai 1936 fixant le programme de l'examen pour l'obtention du titre de géomètre-expert Immobilier, déterminant la manière de procéder aux épreuves, réglant les modalités et la vérification du stage et arrêtant les formules des certificats et du diplôme à délivrer aux récipiendaires
11/06/1936 4232 --
18/05/1936 AR
Arrêté royal du 18 mai 1936 relatif à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier
11/06/1936 4228 --
Arrêté royal du 18 mai 1936 portant modifications aux dispositions concernant l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier
16/05/1936 AMAF
Arrêté ministériel du 16 mai 1936 denrées alimentaires : exportation de saindoux
11/06/1936 4223 --
15/05/1936 AMAF
Arrêté ministériel du 15 mai 1936 arrêtant la formule du diplôme de candidat en sciences commerciales à délivrer par les écoles supérieures de sciences commerciales et économiques annexées aux facultés de droit des universités de l'Etat
11/06/1936 4227 --
13/05/1936 AR
Arrêté royal du 13 mai 1936 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1934 portant création de la "Croix du Feu"
06/06/1936 4136 --
Arrêté royal du 13 mai 1936 portant création d'une Commission d'appel de la "Croix du Feu"
Arrêté royal du 13 mai 1936 portant modifications à la liste des unités indiquées au tableau annexé l'arrêté royal du 14 mai 1932 portant création d'une Carte du feu
06/06/1936 4119 --
Arrêté royal du 13 mai 1936 relatif à la suspension éventuelle des pensions et allocations militaires des ressortissants d'Eupen-Malmédy et Saint-Vith
08/06/1936 4173 --
13/05/1936 AMAF
Arrêté ministériel du 13 mai 1936 enseignement primaire et normal : plan d'études
12/05/1936 AR
Arrêté royal du 12 mai 1936 pris en exécution art. 1er la loi du 11 avril 1936 permettant au Gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères
04/06/1936 4100 --
11/05/1936 AR
Arrêté royal du 11 mai 1936 fixant les pourcentages d'amortissement de certaines valeurs provenant des anciennes caisses des veuves et orphelins
10/05/1936 AR
Arrêté royal du 10 mai 1936 organisant des cours normaux temporaires d'économie domestique et des travaux du ménage destinés à la formation des personnes qui désirent enseigner ces branches dans les établissements d'enseignement technique
30/05/1936 4021 --
09/05/1936 L
Loi du 9 mai 1936 portant ratification l'arrêté royal du pris en application la loi du 30 juin 1931 modifiée par celle du 30 juillet 1934
09/07/1936 4758 --
08/05/1936 AR
Arrêté royal du 8 mai 1936 relatif au mode de justification des droits à la pension
29/05/1936 3990 --
07/05/1936 AR
Arrêté royal du 7 mai 1936 pris en application art. 11 la loi du 21 décembre 1927 relative aux préposés des communes et des administrations subordonnées et portant désignation et composition des agglomérations
13/05/1936 3574 --
Arrêté royal du 7 mai 1936 relatif au commerce des eaux de boisson
18/05/1936 3710 --
06/05/1936 AR
Arrêté royal du 6 mai 1936 relatif à la préparation des eaux de boisson
18/05/1936 3707 --
Document refLex Chrono n° 134714
refLex Chrono Document nr. 134714
Document refLex Chrono n° 57518
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Document refLex Chrono n° 102851
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Document refLex Chrono n° 10950
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Document refLex Chrono n° 84139
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Document refLex Chrono n° 7030
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Document refLex Chrono n° 87856
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Document refLex Chrono n° 86975
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Document refLex Chrono n° 121119
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Document refLex Chrono n° 135037
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