Source: http://bugdroid.fr/index.php/cgv.html
Timestamp: 2017-07-26 22:28:42+00:00
Document Index: 17139881

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 126', '§ 126', '§ 10', '§ 13', "l'article 246", '§ 1', '§ 312', "l'article 246", '§ 3', '§ 312']

Bugdroid - Condition générales de vente
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Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est sprd.net AG, représentée par le comité de direction Jana Eggers (présidente), Matthias Spiess et Tobias Schaugg, Gießerstraße 27, D-04229 Leipzig, Allemagne (inscription au registre du commerce au tribunal d’instance de Leipzig, HRB 22478).
Toutes les livraisons au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre sprd.net AG et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si sprd.net AG les a acceptées par écrit.
(1) Bugdroid est responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique sprd.net AG » et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.
(2) Le commerçant en ligne est le seul responsable des articles et motifs proposés dans une « boutique partenaire » et de l’arrangement de la boutique ainsi que de la promotion des articles proposés.sprd.net AG ne s’approprie pas les contenus du commerçant en ligne expressément pour autant qu’ils ne sont pas conformes aux règlements des présentes conditions générales de vente et / ou aux règlements des conditions générales de vente du commerçant en ligne. Cela est valable en particulier en ce qui concerne les infractions des commerçants à l’engagement d’utiliser les présentes conditions de vente de sprd.net AG vis-à-vis des clients finaux exclusivement dans leurs boutiques.
(1) Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de sprd.net AG.
(2) En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger. Pour commander, les langues suivantes sont actuellement disponibles : allemand, anglais, français, espagnol, néerlandais, italien, norvégien, suédois, danois, polonais, finnois.Par la suite, sprd.net AG envoie une confirmation de commande au client par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que sprd.net AG a reçu sa commande.Le contrat est seulement conclu lorsque sprd.net AG expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail (confirmation d’expédition. Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.sprd.net AG.net dans « Mes commandes », dans le profil de l’utilisateur.
(3) Eu égard au § 2 (3), il n’est pas possible à sprd.net AG, en tant que fournisseur de plate-forme, de vérifier tous les motifs imprimés dessinés par les clients ou les commerçants en ligne au préalable de violations éventuelles de la loi. sprd.net AG se réserve de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe le soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints par un motif imprimé.
(4) Le contrat est conclu sous réserve de la livraison ponctuelle et complète. Cette réserve n’est pas valable en cas de difficultés de dernière minute dans la livraison ou si sprd.net AG n’est pas responsable de la non-livraison, notamment si sprd.net AG omet d’effectuer une opération de couverture congruente. Le client est immédiatement informé de l’indisponibilité de la prestation. La contrepartie sera remboursée si elle a été fournie par le client.
(1) En principe, la livraison est effectuée dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par sprd.net AG sous forme écrite.
(2) La livraison est effectuée en Allemagne ainsi que dans quelques états européens, qui peuvent être consultés surwww.sprd.net AG.net.
(3) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de sprd.net AG. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés surwww.sprd.net AG.net.
(4) Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai, indiqué ci-dessous (1), de trois semaines après la conclusion du contrat, sprd.net AG en informe le client par écrit (§ 126b BGB, Code civil allemand). Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite (§ 126b BGB).
(3) Le client doit payer des frais d’expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison. Les prix d’expédition actuels peuvent être consultés sur www.sprd.net AG.net.
(1) Le paiement est effectué au choix du client par prélèvement bancaire, carte de crédit, virement bancaire ou d’autres modalités de paiement. sprd.net AG se réserve de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.
(2) Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n’est pas réalisable du côté de sprd.net AG, malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte du client n’est pas possible, faute que ce compte soit approvisionné ou pour cause de fausses indications, le client doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à sprd.net AG ou au tiers chargé de l’exécution.
(3) sprd.net AG est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services.a) En cas de retard de paiement de la part du client, sprd.net AG peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à sprd.net AG lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.
(1) La marchandise reste la propriété de sprd.net AG jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent. Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), sprd.net AG se réserve la propriété sur tous les objets de livraison jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation d’affaires.
(1) Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. sprd.net AG n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.
(3) Dans le cas de retours en raison de défauts, sprd.net AG prend également en charge les frais de port.
(4) Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, sprd.net AG n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.
(1) Par ailleurs, la responsabilité de sprd.net AG est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. A ce titre juridique, sprd.net AG n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de prémédition et de négligence grave. En outre, sprd.net AG est responsable sans limites en cas de légère négligence pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de sprd.net AG de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée. D’après la loi allemande sur la responsabilité des produits, la responsabilité reste inchangée par les réglementations précédentes.
(2) Pour autant que la responsabilité de sprd.net AG dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de sprd.net AG.
§ 10 Avis et information sur le droit de révocation pour les consommateurs au sens du § 13 Code civil allemand (BGB)
(1) Avis de révocation Droit de révocation Vous pouvez révoquer votre déclaration contractuelle sous forme de texte (par exemple lettre, fax ou e-mail) dans un délai de 14 jours sans indication de motifs ou par le renvoi de la marchandise si celle-ci vous a été cédée avant l'expiration du délai. Le délai commence après la réception de la révocation sous forme de texte mais pas avant la réception de la marchandise par le client (en cas de livraison récurrente de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) ni avant l'exécution de nos obligations d'information selon l'article 246 § en liaison avec le § 1 alinéa 1 et 2 de la loi d'introduction au Code civil allemand (EG BGB) ainsi que de nos obligations selon le § 312e alinéa 1 phrase 1 du Code civil allemand (BGB) en relation avec l'article 246 § 3 de la loi d'introduction au Code civil allemand (EG BGB). Afin de respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la rétractation en temps voulu. La rétractation doit être adressée à :sprd.net AGGießerstraße 27D-04229 LeipzigAllemagneou par fax au : 49 – (0)341 / 594005 – 499
Conséquences de la rétractation Dans le cas d'une révocation effective, les prestations reçues par les deux parties seront garanties et le cas échéant les prestations supplémentaires (par exemple les intérêts) seront remboursées. Si vous ne pouvez pas restituer la prestation dans son état d'origine, qu'en partie ou dans un état dégradé, vous devrez, le cas échéant, payer la valeur de remplacement. Ceci n'est pas valable pour la cession des choses si la dégradation de la chose s'est produite exclusivement à la suite de sa vérification - comme cela serait possible dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de remboursement de la valeur de remplacement de l'objet, en n'utilisant pas la cho-se comme un bien propre et en évitant tout acte qui pourrait détériorer ou abîmer la chose. La réexpédition des marchandises colisables s'effectue à nos risques. Les objets ne pouvant pas être renvoyés par courrier seront cherchés directement chez vous. Les frais de réexpédition sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la commande et si le prix de la marchandise retournée ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si en cas de prix augmenté de la marchandise au moment de la révocation, la contre-prestation ou un acompte convenu contractuellement n'a pas encore été fourni. Dans les autres cas, la réexpédition est gratuite. Les marchandises non colisables seront enlevées chez vous. Les obligations relatives au remboursement des paiements doivent être effectuées dans un délai de 30 jours. Le délai commence dès l'envoi de votre avis de rétraction ou de la chose, pour nous dès sa réception.
Fin de l'avis de révocation
(2) Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats relatifs à la livraison de marchandises fa-briquées selon une spécification duc client ou adaptées clairement aux besoins personnels conformément § 312d alinéa 4 n° 1 du Code civil allemand (BGB). Étant donné que sprd.net AG agit selon le principe de dédommagement, des exceptions sont possibles.
(3) si le contrat est révoqué dans son intégralité, sprd.net AG supporte les frais d'envoi de la mar-chandise au consommateur (frais d'envoi).
(1) Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à sprd.net AG que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
(2) Le client exemptera sprd.net AG de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à sprd.net AG tous les frais de défense et autres dommages engendrés.
sprd.net AG traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par sprd.net AG pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par sprd.net AG et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par sprd.net AG. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.
(1) Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de sprd.net AG à Leipzig.
(2) Pour autant que le commerçant en ligne est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds commun de placement de droit public, Leipzig est le lieu de juridiction. Dans ce cas, sprd.net AG est également autorisée à intenter une action judiciaire contre le commerçant en ligne au tribunal de son domicile, au choix de sprd.net AG. Ceci est également valable pour le cas où le commerçant en ligne ne dispose pas de juridiction générale en Allemagne, transfère son domicile ou son lieu de résidence habituel à l’étranger après résiliation du contrat ou que son domicile ou son lieu de résidence habituel est inconnu lors de l’assignation en justice.
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