Source: https://www.juritravail.com/Actualite/maladies-non-professionnelles/Id/295394
Timestamp: 2019-06-25 08:23:25+00:00
Document Index: 235060665

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Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 11-03-2019
Vous avez été victime d'un accident du travail ou êtes en arrêt pour maladie professionnelle ? Pour compenser la perte de salaire liée à votre arrêt de travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS). Comment calculer le montant des IJSS en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ? Dans quelles conditions sont-elles versées ?
Comment calculer le montant de vos indemnités journalières en cas d'AT/MP ?
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 Exemple de calcul des indemnités journalières
Lorsque vous êtes mensualisé, la Caisse primaire d'assurance maladie détermine votre salaire journalier de base. Celui-ci est plafonné à 337,97 euros par jour.
Pour déterminer le salaire journalier de référence, il faut diviser le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de votre arrêt de travail par 30,42 (1).
Le montant des indemnités journalières (IJ) ne peut être supérieur à votre salaire net journalier.
Le gain journalier net se calcul de la manière suivante : [montant du salaire brut - ( montant du salaire brut x 21%)] / 30,42.
Lorsque vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, le montant de vos indemnités journalières évolue au cours de l'arrêt.
60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, avec un montant maximum plafonné à 202,78 euros (au 1er janvier 2019) (2) ;
80% du salaire journalier de base à compter du 29ème jour, avec un montant maximum plafonné à 270,38 euros (au 1er janvier 2019) (3).
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Vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle à compter du 11 mars 2019. Le salaire pris en compte pour le calcul de vos indemnités journalières est le salaire du mois de février 2019.
Si le montant de votre salaire brut du mois de février 2019 est de 3.000 euros, votre salaire journalier de base est de 3.000/30.42 = 98,62 euros.
Néanmoins, le montant des indemnités journalières est plafonné. Il ne peut en effet dépassé le salaire journalier net qui dans cet exemple s'élève à 3.000 - [(3000 x 21%) / 30,42] = 77,91 euros
Ainsi, le montant des indemnités journalières s'élèvera à :
98,62 x 60% soit 59,17 euros pendant les 28 premiers jours ;
98,62 x 80% soit 78,90 euros à compter du 29ème jour. Dans cet exemple, la limite du salaire journalier net est dépassé. Il faut donc ramener le montant de vos indemnités journalières à 77,91 euros à partir du 29ème jour.
Les indemnités journalières pour cause de maladie professionnelle (MP) ou accident du travail (AT) sont versées sans délai de carence (4), pendant toute la période de l'arrêt de travail jusqu'à son terme ou jusqu'à la consolidation de la blessure.
Renseignez-vous, car lorsque vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou non, votre employeur peut vous verser, sous certaines conditions, une indemnité complémentaire, en plus des indemnités versées par la Sécurité Sociale (5).
Votre convention collective peut d'ailleurs prévoir des dispositions plus favorables pouvant aller jusqu'à un maintien de salaire intégral.
Il peut être très difficile d'entreprendre seul toutes les démarches nécessaires à la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Pensez à vous faire aider par un avocat.
La CSG (6,2%) et la CRDS (0,5%) doivent être déduites du montant des indemnités journalières qui sont dues.
(1) Article R433-4 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R433-1 du Code de la sécurité sociale
(3) Article R433-3 du Code de la sécurité sociale
(4) Article L433-1 du Code de la sécurité sociale
(5) Article D1226-1 du Code du travail
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