Source: http://www.nousonassure.com/actualites/contrat-de-prevoyance-difference-entre-forfaitaire-et-indemnitaire/
Timestamp: 2019-11-20 15:51:42+00:00
Document Index: 225995628

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Contrat de prévoyance : Différence entre forfaitaire et indemnitaire | nousonassure.com
Home > Actualités > Contrat de prévoyance : Différence entre forfaitaire et indemnitaire
Contrat de prévoyance : Différence entre forfaitaire et indemnitaire Retour
7 juin 2016 par Aurélien DUPUIS
Quelles sont les différences entre un contrat de prévoyance forfaitaire et indemnitaire?
Que vous soyez artisans, commerçants, ou que vous ayez une professions libérales (Avocat), médiales ou para-médicales, il est primordiale pour vous d’avoir un bon contrat de prévoyance. Et qui dit bon contrat, ne dit pas uniquement un contrat pas cher. Garantir ses revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, couvrir sa famille en cas décès n’est pas une chose à prendre à la légère.
Les travailleurs non salariés connaissent bien les grands principes d’un contrat de retraite Madelin mais beaucoup moins les subtilités des contrats de prévoyance.
Nous allons aujourd’hui faire un petit pour sur les différences entre un contrat de prévoyance qui vous indemnise de façon forfaitaire et un contrat qui vous indemnise de façon indemnitaire.
Première étape avant d’aller plus loin et afin de ne pas être perdu dans le vocabulaire si particulier (et complexe) des assureurs, allez faire un tour sur notre lexique prévoyance. Il vous sera d’une grande aide afin de comprendre ce qui se cache dans votre contrat.
Lorsque l’on parle des contrats de prévoyance, il existe des types de contrat :
Contrat forfaitaire.
Contrat indemnitaire.
Ces deux familles de contrat de prévoyance pour les travailleurs non salariés ont le même objectif : Couvrir l’assuré TNS, afin de compenser la perte de revenu lié à un arrêt de travail ou une invalidité. Le but final étant que l’assuré n’est pas une baisse de son niveau de vie.
Un contrat de prévoyance TNS qui est forfaitaire, vous indemnisera au forfait, c’est à dire sur la base des garanties que vous avez signés. Ainsi au moment de l’invalidité ou de l’arrêt de travail, l’assureur ne va pas vérifier vos derniers revenus déclarés (et donc vos revenus réels) et ne déduira pas non plus (selon les contrats) ce que peut verser le régime obligatoire du TNS (comme le RSI pour les artisans-commerçants)
L’avantage est d’avoir un contrat simple sans surprise au moment du sinistre.
Contrats indemnitaires :
De l’autre côté, on retrouve les contrats de prévoyance indemnitaire. Ici le grand intérêt est d’être au plus prêt des derniers revenus déclarés (en principe l’assurer va regarder sur les deux dernières années) afin de compenser au plus juste le préjudice subit par l’assuré au moment de son arrêt de travail ou de son invalidité. Attention tout de même, vous ne pouvez pas « gagner de l’argent » en étant en arrêt de travail. L’indemnisation ne pourra dépasser le montant du préjudice pour l’assuré.
Ainsi lorsque l’assureur va vérifier les derniers revenus de l’assuré, il n’indemnisera qu’à hauteur maximum de ses derniers revenus.
Exemple :Vous optez pour un contrat indemnitaire pour un revenu de 100 000€. 5 années après au moment du sinistre vous ne déclarez que 80 000€. L’assureur va vous indemniser sur 80 000€ et non pas 100 000€
Enfin, dernier point à retenir, les contrats de prévoyance de type indemnitaire vont enlever les prestations versés par le régimes obligatoire de l’assuré (RSI par exemple)
C’est assez simple, si vous êtes au début de votre activité libérale, un contrat qui vous indemnise de façon forfaitaire sera plus adapté. En effet, vos revenus n’étant pas encore stabilisé, la souscription d’un contrat de prévoyance indemnitaire pourrait ne pas suffit à couvrir vos revenus.
Exemple: Vous optez pour un contrat forfaitaire sur la base d’un revenu de 20 000€. L’année suivant après une très bonne année, vous dégagez un revenu de 30 000€. S’il vous arrive quelque chose (arrêt de travail ou invalidité), votre contrat se basera sur les 20 000€ et non pas sur les 30 000€ réalisés. Ce qui peut ainsi constituer un risque.
A l’inverser, à partir du moment ou un médecin libérale, avocat, ou dentiste sera installé depuis plusieurs années avec un revenu plus stable, il faudra choisir un contrat de prévoyance indemnitaire.
Dernière mise à jour le 07/06/2016 par Aurélien Dupuis