Source: https://fertilite.eu/termes-et-conditions/
Timestamp: 2019-09-21 05:04:22+00:00
Document Index: 243163707

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§6', '§11', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 12', '§ 13', '§ 14']

TERMES ET CONDITIONS - human-fertility.com
S'il vous plaît noter: Ce document est une traduction. Si vous n'êtes pas sûr de la signification exacte, s'il vous plaît lire l'original anglais en cliquant sur le drapeau anglais en bas de cette page.
BULLS BOUCHE MEDIA LTD (ci-après dénommé "Bulls Mouth") fournit un portail sur son site https://human-fertility.com (ci-après dénommé "human-fertility.com») qui permet aux patients et médecins à trouver les informations et établir un contact avec l'autre.
Bulls Bouche vise à offrir des informations factuelles et commentaires, fournie par les patients, au sujet de leurs médecins, ce qui aide les patients à trouver et à choisir le traitement professionnel ou le plus approprié. Pourtant, dans le même temps human-fertility.com devrait également servir de moyen de l'assurance qualité et comme une plate-forme de présentation pour les membres des professions de guérison pour les maladies articulaires.
§ 2 Portée juridique
Le contrat suivant couvre la relation entre Bulls Bouche et le membre d'une profession de la guérison (ci-après dénommé «client») en ce qui concerne gratuitement, ainsi que des services tarifés offerts par Bulls Bouche.
Termes et conditions contraires sur le compte du client sont inefficaces, même dans les cas où Bulls Bouche ne s'y oppose pas explicitement à eux et exécute le contrat.
Accords divergentes dans des cas particuliers exigent la forme écrite pour être considéré comme efficace, y compris la révocation de cette clause de forme écrite.
§ 3 Conclusion du contrat et les conditions objet du contrat
La portée de l'adhésion, les frais associés à payer par le client et, si nécessaire, d'autres conditions sont définies dans le présent contrat entre Bulls Bouche et le client. En ce qui concerne ce contrat individuel se réfère à une feuille tarifaire avec le tarif de la demande d'accord, les conditions indiquées dans la dernière version respective feront partie intégrante de ce contrat.
Les postes clients d'un acheteur pour l'exécution du contrat sur le site human-fertility.com en envoyant un e-mail indiquant intérêt à devenir membre premium. Le client est lié à cette offre pour une durée de deux semaines après réception par Bulls Bouche. Dès réception du paiement, Bulls Bouche va créer une page dédiée et optimisée pour le client, ce qui confirme la conclusion du contrat.
Le terme de l'objet du contrat réside dans l'adhésion du client sur human-fertility.com. La composition permet au client de configurer un profil étendu et très visible sur clinics.human-fertility.com. Textes et images peuvent être ajoutés au profil étendu à cette fin. En outre, le client a la possibilité de diriger les visiteurs vers le site de son cabinet médical, ainsi que d'indiquer ou de régler les coordonnées et heures d'ouverture.
§ 4 Prix et Services
Bulls Bouche facture au client les frais communiquées au moment de la proposition est présentée à titre de rémunération pour les services rendus. Les frais sont payables sans déduction au moment où la facture est reçue par le client.
Tous les prix sont compris pour être en sus de toute TVA applicable au taux légal.
Si les valeurs par défaut des clients sur le paiement des services par les Bulls Bouche, Bulls Bouche a le droit de refuser l'exécution du service en raison de la clientèle - notamment en suspendant temporairement les informations et liens vers des sites fournis par le client - jusqu'au moment où le client est pas plus à terme échu. Dans de tels cas, Bulls bouche annoncera cette suspension au client par écrit sous la forme d'un pré-date butoir permettant généralement 10 jours ouvrables pour régler le compte. Tous les autres droits contractuels en raison du défaut de clients restent intactes, malgré le refus d'exécuter lesdits services.
En cas de retard de paiement, Bulls Bouche sera facturer des intérêts de retard à la droite de dix pour cent au-dessus du taux d'intérêt de base. Nous nous réservons le droit de faire valoir des dommages-intérêts plus élevés causés par le retard de paiement.
§ 5 changements tarifaires et mises à niveau du tarif
Bulls Bouche a le droit de régler le frais et le service le contenu de l'accord sur les tarifs de la demande (de changement tarifaire), en réponse aux changements de circonstances, en fournissant au client avec une notification écrite vers la fin du trimestre, y compris une période préalable de préavis de deux mois. Si le client ne veut pas poursuivre le contrat avec les tarifs modifiés, il a le droit d'annuler jusqu'à la date du changement de tarif.
Bulls Bouche est disposé à mettre à niveau le contrat à un tarif de la demande avec une portée plus élevée des services (de mise à niveau tarifaire). Une mise à niveau tarifaire exige que le client à signer un contrat individuel pour le nouveau tarif de la demande.
§ Zone 6 Bulls Bouche de responsabilité; Les perturbations dans Performance
Bulls Bouche offre ses services sur la base de l'état actuel de l'Internet et les cadres techniques, juridiques et commerciales actuelles pour l'échange de données via Internet. Le client est conscient du fait que l'échange de données via Internet dépend de ces conditions, ainsi que les circonstances supplémentaires - par exemple, les conditions de lignes de données en aval, qui Bulls bouche a aucune influence sur et, par conséquent, accepte aucune responsabilité pour.
Conformément au paragraphe 1, la revendication Bulls Bouche de paiement reste affecté par d'éventuelles perturbations de la qualité de l'échange de données via l'internet, que lesdites perturbations sont à l'extérieur de la zone de Bulls Bouche de responsabilité. Si de telles perturbations rendent Bulls Bouche incapable de fournir le client avec le service offert, ou si le service est pas entièrement à la disposition du client sur une période significative, le client aura le droit à une dénonciation extraordinaire vers la fin de chaque mois civil . Un préavis de sept jours doit être donné et la dénonciation doit être sous forme écrite pour être valide. D'autres droits du client sont exclus.
Si Bulls Bouche ne remplit pas ses services, ou ne remplit pas ses services de manière contractuelle, dans des cas autres que ceux prévus dans le §6 para.2, le client est tenu de donner un avis de défaut vers Bulls bouche sous forme écrite.
Si Bulls Bouche ne remplit pas ses services, même après l'expiration d'un délai raisonnable et après un avis légitime de défaut, le client aura le droit de réduire les frais de cours pour les services fournis appropriés pour la période et dans quelle mesure les Bulls Bouche pas réussi à effectuer ces services en conformité avec le contrat, après avoir reçu l'avis écrit de défaut. En outre, le client a le droit à une dénonciation extraordinaire du contrat en conformité avec la forme écrite. La dénonciation extraordinaire suppose que le client a envoyé Bulls Bouche autre délai d'au moins une semaine par écrit à fournir les services contractuels, et que cette période avait expiré le problème non corrigé. §11 applique en cas de dommages ou de remplacement pour les dépenses futiles. Les clients qui utilisent un libre de l'adhésion de charge ne sont pas légalement autorisés à l'accomplissement des services.
§ Zone 7 client de responsabilité
Compte tenu Bulls Bouche n'a pas assumé explicitement de nouveaux engagements dans le contrat, il sera de la responsabilité du client, à établir et maintenir l'infrastructure technique nécessaire (matériel, logiciel, télécommunications, réseau interne, site personnel) pour participer à l'Internet, en hausse de à l'offre fournie par Bulls Bouche. Cette responsabilité concerne également des liens vers des sites supplémentaires en option, ainsi que des informations, des photos et des vidéos par le client. Le client fournit, en bonne et due forme, toutes les informations nécessaires pour le bon début de service en Bulls Bouche. Il est de sa responsabilité de veiller à ce que les adresses et les noms (domaine, e-mail-adresses) choisis sont gratuits et ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il est de la responsabilité des clients pour garantir que les informations, images, vidéos et des offres liées qu'il a soumis sur human-fertility.com, ou qui ont été soumis pour lui, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et de respecter le cadre législatif. § 8 de ce contrat reste inchangée. Il appartient au client de concevoir et établir son éventail d'informations destiné à l'Internet, dans la mesure visée à l'intérieur du profil étendu de façon indépendante et correctement. En outre, il est chargé de veiller à la conformité avec les lois respectives relatives à la profession et / ou un code de conduite. Cela vaut également pour l'intégration de ce qu'on appelle des widgets du site Web, qui Bulls Bouche mettra à la disposition du client. Si les violations des clients de ce qui précède, ou de toutes autres obligations de coopération et obligations causent Bulls Bouche à ne pas effectuer, ou pas entièrement, ou pas effectuer en temps opportun de ses services, le client ne possède pas de droits contre Bulls Bouche; en particulier, toute demande de rémunération des Bulls Bouche restent inchangées.
Le client doit veiller à ce que son infrastructure informatique est suffisamment protégé par mise
mise de certains moyens de IT-sécurité professionnelle.
§ l'obligation de 8 Client sur human-fertility.com
Clients premium sont tenus de ne pas utiliser l'offre de portail human-fertility.com d'une manière illégale et de respecter les lois, ainsi que les droits de tiers. En particulier, ce qui inclut les obligations de clients suivantes:
Le client premium assure, que les données qu'il publie sur l'Internet ne viole pas la loi sur la protection des mineurs, les droits personnels des tiers et le droit des marques, en particulier les droits de copie des tiers. Le client doit renoncer à l'introduction de données avec le contenu immoral.
Il est du devoir du client pour éviter une pression excessive sur le portail résultant d'une utilisation non ou inappropriée de celui-ci. Dans le cas d'une violation des obligations découlant de al.1, Bulls Bouche se réserve le droit immédiat à restreindre temporairement l'accès au portail, ainsi que d'autres services, soit totalement, ou en partie, et / ou de se retirer du contrat sans remarquer.
Le client indemnise Bulls bouche contre les réclamations de tiers, résultant de la violation des obligations selon l'al.1. Il est obligé de compenser Bulls Bouche pour les dommages résultant de ces manquements.
Le client déclare que les renseignements fournis lors de l'inscription a été fournie au meilleur de sa connaissance et de croyance, et qu'il a veillé à sa validité.
§ 9 droit d'auteur et de marque de commerce de human-fertility.com
Les objets créés par le droit d'auteur Bulls bouche ou contenus appartenant à Bouche Bulls restent à la seule possession de Bulls Bouche. Reproduction et / ou utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées ne doivent pas être prises sans l'autorisation explicite Bulls Bouche.
Le client autorise les utilisateurs de Bulls bouche à sauvegarder et imprimer le contenu fournis à des fins privées, à la condition que cette activité ni directement ni indirectement sert à des fins lucratives.
§ 10 utilisation par des tiers
Dans le cadre de ce contrat, Bulls Bouche accorde au client le droit d'utiliser du portail exclusivement pour ses propres fins. Le client peut, ni principalement, ni entièrement, offrir commercialement les informations d'accès à des tiers
Si le client rend l'accès à la disposition des tiers, il sera tenu responsable de Bouche Bulls pour le comportement de tierces parties dans la même mesure à laquelle il serait responsable de son propre comportement.
Bouche Bulls ne sera tenu responsable, dans son intégralité, de dommages ou de dépenses inutiles, indépendamment de la base juridique (contractuelle ou de violation non contractuelle de main- ou secondaire-devoir, la responsabilité pour les défauts, acte illégal) si la preuve d'intention ou lourde négligence peut être produit. En cas de négligence légère, Bulls Bouche ne sera tenu responsable si une obligation a été violée, dont la réalisation permet d'abord de la bonne exécution du contrat et dont la violation met en péril la réalisation de l'objet du contrat, étant donné le client régulièrement fiducies que cette obligation soit respectée (obligation cardinale), ainsi que dans le cas de la responsabilité en raison de retarder ou impossibleness originale; dans les cas mentionnés, la responsabilité est limitée à la mesure de la quantité convenue pour la livraison et le service respectif. Bouche Bulls ne sera pas tenu responsable dans tous les autres cas de négligence légère.
La responsabilité conformément à la Loi sur la responsabilité produit et les dommages corporels, ainsi que pour les garanties données par Bulls bouche reste affecté par la restriction de responsabilité selon le paragraphe. 1.
Pour la mesure dans laquelle Bulls Bouche est responsable de la perte de données sous al.1 et 2, la responsabilité est limitée à la perte de ces données, que le client a obtenu d'une manière commune (au moins une fois par jour) de telle manière , qu'il peut répliquer les données avec un effort raisonnable, sauf en cas d'intention ou de négligence grave. Le droit de contester la demande de la négligence contributive reste valable en tout temps.
§ 12 Confidentialité et protection des données
Bulls Bouche et le client seront correctement protéger les documents les uns des autres, qui sont explicitement marqués comme, ou évidentes pour être confidentielle, la divulgation non autorisée à des tiers et les traiter de manière confidentielle.
Bulls Bouche jure de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données et d'obliger des tiers au respect, par contrat.
§ 13 Annulation
Le contrat est conclu pour une période de temps indéfinie. Il peut être annulé par un délai de préavis de quatre semaines avant l'expiration de la période comptable en cours. Durée minimale de ce contrat est d'un an, à compter de la conclusion du contrat, après quoi le contrat est automatiquement reconduit d'année en année.
Les deux parties contractantes ont le droit de résiliation extraordinaire si une raison valable existe. Toute annulation nécessite la forme écrite pour être efficace.
§ 14 Clause de preuve et de fardeau de la preuve
Les données conservées par Bulls Bouche dans des registres électroniques, ou dans tout autre format électronique, est considéré comme une preuve recevable pour preuve de transmissions de données, de contrats et de paiements effectués entre les parties.
Si le client cite l'utilisation abusive de son identité dans le contexte de l'accord contractuel, il doit immédiatement fournir des Bulls Bouche avec tous les faits disponibles et des preuves circonstancielles s'y rapportant. Dans le cas où cette obligation est violée et si il ya suffisamment de preuves circonstancielles pour une action par le client, plutôt que d'un tiers, le fardeau de la preuve est sur le client de démontrer qu'il ya eu un détournement d'identité.
Tout contrat est régi par les seules lois du Royaume-Uni.
Le lieu de juridiction est celle du siège Bulls Bouche.
Si certaines dispositions de ces Conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement invalide et / ou inapplicable,
cela ne doit pas affecter la validité et / ou la force exécutoire des dispositions restantes ou leurs parties. Bien plutôt, la disposition invalide est remplacé par ce qui se rapproche le plus à sa destination.