Source: http://legilux.lu/eli/etat/leg/a/1926/07/19/n2/jo
Timestamp: 2020-07-13 02:00:37+00:00
Document Index: 128232463

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 25', 'art. 12']

Arrêté du 19 juillet 1926 concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1927, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1926. - Legilux
Arrêté du 19 juillet 1926 concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1927, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1926.
Signature : 19/07/1926
Publication : 20/07/1926
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1926/07/19/n2/jo
Arrêté du 19 juillet 1926, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1927, resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1926.
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline;
Vu l'avis de la chambre de l'agriculture;
La Commission d'expertise, composée de MM. N. Léonardy, propriétaire à Dickweiler, président, N. Sinner, propriétaire à Rollingen, et Fr. Eyschen, vétérinaire à Ettelbruck, membres, et Louis Eiffes, vétérinaire à Diekirch, secrétaire, se réunira à Luxembourg, le lundi, 26 juillet, à 9½ heures du matin, pour les juments et le mardi, 27 du même mois, à la même heure, pour les étalons; elle se réunira à Diekirch, le mercredi, 28 juillet, à 9½ heures du matin, pour les juments, et le jeudi, 29 du même mois, à la même heure, pour les étalons, afin de procéder à l'expertise des étalons et pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire:
I. - ETALONS.
Primes de concours.
1° Arrondissement de Diekirch:
a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100, 900 et 700, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays et n'ayant pas quatre dents d'adulte; - une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3e prime;
b) cinq primes au montant resp. de fr. 1100, 900, 700. 600 et 500 aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays et ayant quatre dents d'adulte et plus; - une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent aux 2e et 3e primes et une médaille de bronze aux 4e et 5e primes;
c) trois primes au montant resp. de fr. 1200, 1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de service, auxquels aucune des primes sub a) et b) n'a été accordée; - une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la troisième prime.
2° Arrondissement de Luxembourg:
a) Trois primes au montant resp. de fr. 1100, 900 et 700, aux propriétaires des meilleurs étalons servant la première année à la monte dans le pays et n'ayant pas quatre dents d'adulte, - une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3e prime;
b) cinq primes au montant resp. de fr. 1100, 900, 700, 600 et 500, aux meilleurs étalons ayant fait la monte pendant deux années au moins dans le pays et ayant quatre dents d'adulte et plus; - une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent aux 2e et 3e primes et une médaille de bronze aux 4e et 5e primes;
c) trois primes au montant resp. de fr. 1200, 1000 et 800, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de service, auxquels aucune des primes sub a et b n'a été accordée; - une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent à la seconde et une médaille de bronze à la 3e prime.
Pour les deux arrondissements:
Primes de conservation.
Cinq primes de conservation, à savoir: 1° une prime de fr. 1200, et 2° quatre primes de fr. 1000 chacune, peuvent être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins.
Une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime et une médaille d'argent aux autres.
4° Dans chaque arrondissement le montant des primes non attribuées dans l'une ou l'autre catégorie servira à la création de nouvelles primes en faveur d'étalons méritants d'autres catégories sans que le montant d'une prime puisse dépasser le chiffre de 400 francs.
Les étalons ayant remporté l'une des années précédentes une prime de championnat ne pourront concourir ni pour la prime de concours ni pour celle de conservation.
Toutefois, il peut leur être attribuée, s'ils sont représentés et reconnus méritoires, une prime de conservation de 1300 fr.
Prime de championnat:
Une prime de championnat, au montant de fr. 1500 avec plaquette en vermeil sera disputée à Diekirch, le 29 juillet 1926 entre les premiers prix et premières primes de conservation de l'année des deux arrondissements.
II. - JUMENTS.
Quinze primes à savoir:
1° une prime de fr. 800;
2° une prime de fr. 700;
3° une prime de fr. 600;
4° deux primes de fr. 500;
5° cinq primes de fr. 400;
6° cinq primes de fr. 300, aux propriétaires des meilleures juments poulinières de trait.
Une médaille de vermeil est jointe à la 1re prime, une médaille d'argent aux 2° et 3e primes, et une médaille de bronze aux 4e, 5e et 6e primes.
Les primes prévues à l'art. 1er, I, ainsi que les subsides de station à allouer en vertu des art. 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, dont le taux a été fixé à 900 fr. pour l'année 1926, par arrêté du 29 décembre 1925, ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des livrets à souches prescrits par l'art. 10 du règlement du 8 septembre 1922, que les étalons ont sailli au moins 40 juments depuis leur dernière admission et qu'ils ont été constamment tenus au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c'est-à-dire du 1er janvier au 30 juin 1926. A ces fins le livret à souches, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonniez doit être adressé, par envoi recommandé au secrétaire de la commission d'expertise trois jours avant la date des concours.
Ne sont admis à concourir pour les primes de conservation que les étalons qui ont fait la monte pendant trois années au moins dans le pays et qui ont remporté une prime lors de la distribution soit de l'année, soit d'une année antérieure, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique.
Sont admises au concours pour les primes mentionnées sub «II. - Juments» de l'art. 1er ci-dessus toutes les juments du pays âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année c'est-à-dire âgé d'une année au plus, issu d'un étalon admis.
Les propriétaires des juments présentées au concours doivent être porteurs:
1° d'un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de leur domicile, contenant le signalement de la jument;
2° d'un certificat du même bourgmestre constatant la naissance du poulain et en contenant le signalement;
3° d'un certificat du propriétaire de l'étalon, attestant que la jument a été saillie par un étalon admis à la monte dans le Grand-Duché. Ce dernier certificat est également à adresser par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise trois jours avant la date des concours.
Les primes de concours pour étalons et les primes pour juments, de même que les subsides accordés en vertu des art. 2 et 3 du règlement du 8 septembre 1922 sont payés immédiatement aux intéressés. Le payement des primes de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées, après l'accomplissement des formalités prévues à l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922.
Aux jours d'expertise, une demi-heure au moins avant les opérations, les détenteurs des étalons et des juments doivent se faire inscrire et remettre les certificats exigés par le règlement au secrétaire de la commission qui se trouvera à cette fin sur les lieux.
Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part.
Les étalons admis pour 1927, conformément à l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, sont marqués au fer rouge du chiffre 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs des étalons admis.
Luxembourg, le 19 juillet 1926.
J. Bech.
Arrêté du 23 décembre 1926 concernant le service de la monte des étalons admis pour 1927. (Mémorial A n° 61 de 1926)
Arrêté du 29 décembre 1925 concernant le service de la monte des étalons admis pour 1926. (Mémorial A n° 62 de 1925)
Mémorial A n° 29 de 1926
Arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922 concernant l'amélioration de la race chevaline. (Mémorial A n° 63 de 1922)