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Timestamp: 2016-10-26 09:30:39+00:00
Document Index: 299394739

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'art. 87', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ']

4P.89/2006 (29.08.2006)
recourante, repr�sent�e par Me Astyanax Peca,
intim�e, repr�sent�e par Me Monica Zilla,
Le 21 f�vrier 2002, Y.________ SA a engag� X.________, alors �g�e de trente-quatre ans, pour un emploi temporaire en qualit� de secr�taire. L'activit� convenue commen�ait le 4 mars 2002 et devait prendre fin le 28 novembre 2003; elle s'exer�ait � la raffinerie de Collombey, au service de Z.________ S. A. qui est une soci�t� active dans la conception et la construction des installations p�troli�res. Le salaire �tait fix� � 26 fr. de l'heure et une indemnit� de 2 fr.90 �tait due en sus.
Agissant par la voie du recours de droit public, la demanderesse requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la IIe Cour civile. Invoquant l'art. 9 Cst., elle se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves relatives au comportement qui lui est reproch� dans la conduite d'un v�hicule.
La d�fenderesse et intim�e conclut au rejet du recours.
La demanderesse a �galement saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en r�forme dirig� contre le m�me prononc�.
Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral peut �tre exerc� contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). En r�gle g�n�rale, la d�cision attaqu�e doit avoir mis fin � la proc�dure ant�rieure (art. 87 OJ) et n'�tre susceptible d'aucun autre recours cantonal ou f�d�ral apte � redresser l'inconstitutionnalit� (art. 84 al. 2, 86 al. 1 OJ). Ces exigences sont satisfaites en l'esp�ce; en particulier, le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral n'est pas recevable pour violation des droits constitutionnels (art. 43 al. 1 OJ).
Aux termes de l'art. 88 OJ, la qualit� pour recourir appartient seulement � celui qui est l�s� par la d�cision attaqu�e, ce qui suppose d'�tre atteint dans un int�r�t juridiquement prot�g� (ATF 129 I 217 consid. 1 p. 219; 126 I 81 consid. 3a p. 95). Par ailleurs, en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le Tribunal f�d�ral examine seulement les griefs invoqu�s et motiv�s de fa�on suffisamment d�taill�e dans l'acte de recours (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c p. 53).
En l'occurrence, la recourante critique seulement l'appr�ciation des t�moignages qui ont conduit la IIe Cour civile a constater un d�passement de la vitesse autoris�e et une manoeuvre d'�vitement soudaine lors de la conduite d'un v�hicule le 14 f�vrier 2003. Or, selon le jugement, ces faits n'ont pas influenc� l'issue de la cause car la r�siliation du contrat de travail �tait de toute mani�re justifi�e par d'autres manquements commis par la recourante, sans rapport avec eux. De l'arr�t � rendre sur le recours en r�forme, il ressortira que cette appr�ciation est conforme au droit. Par cons�quent, dans son r�sultat, m�me si les critiques soumises au Tribunal f�d�ral se r�v�laient justifi�es, le jugement �chapperait au grief d'arbitraire (cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473/474; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Ainsi, le recours de droit public porte seulement sur des �l�ments de ce prononc� qui, en eux-m�mes, ne causent pas de l�sion � la recourante (ATF 129 III 320 consid. 5.1 p. 323; 121 IV 94 consid. 1b p. 95); il est donc irrecevable au regard des dispositions pr�cit�es.
La proc�dure n'est pas gratuite car le montant de la demande, qui d�termine la valeur litigieuse selon l'art. 343 al. 2 CO, �tait sup�rieur au plafond de 30'000 fr. pr�vu par cette disposition (ATF 122 III 495 consid. 4; 115 II 30 consid. 5b p. 41). A titre de partie qui succombe, la recourante doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens qui seront allou�s � l'autre partie; ces derniers peuvent �tre r�duits compte tenu que la r�ponse au recours de droit public n'a pas n�cessit� de travail important.
La recourante acquittera une indemnit� de 2'000 fr. � verser � l'intim�e � titre de d�pens.