Source: https://www.institut-du-salarie.fr/blog/actualites-1/post/coronavirus-comment-obtenir-un-arret-de-travail-pour-les-parents
Timestamp: 2020-07-02 19:45:15+00:00
Document Index: 177003251

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Coronavirus: comment obtenir un arrêt de travail pour les parents ? | Institut du Salarié
L’épidémie de Coronavirus entraine des changements de vie et d’organisation.
Elle impacte pas mal de secteurs de l’économie mais également tous les systèmes susceptibles de rassembler plusieurs personnes dans un espace fermé ou réduit.
En effet, le virus Covid19 de la famille des Coronavirus a un taux de contamination deux fois plus élevé que celui de la grippe. Il faut donc vraiment éviter d’être en contact les uns avec les autres, tout en respectant les précautions recommandées (se laver les mains, tousser dans son coude).
Si, a priori, les enfants sont moins touchés par l’épidémie, ils sont d’importants vecteurs de transmission de la maladie car ils ne respectent pas naturellement les fameuses consignes et sont souvent en groupes dans la journée, à l’école.
Que le pays soit en stade 2 ou en stade 3 (états définis par le plan de prévention et de lutte contre une pandémie grippale en 2011 https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/risques/pdf/plan_pandemie_grippale_2011.pdf ), il se peut que des écoles, collèges ou lycées soient fermés et qu’il faille alors que les parents gardent leurs enfants à la maison.
Dans ce cas, des mesures existent pour permettre aux parents de bénéficier d’un arrêt de travail mais comment en bénéficier ?
Tout d’abord, pour obtenir cet arrêt de travail, il faut que les parents ne puissent pas faire de télétravail (Le télétravail doit être la SEULE solution alternative possible au travail exercé habituellement). Ceci implique qu’il faut envisager à l’avance ce mode de travail et l’organiser, ce qui peut être compliqué dans l’urgence.
Le deuxième point à avoir en tête est que c’est à l’employeur, et non au salarié, de faire la demande d’arrêt de travail.
Cette demande d’arrêt de travail se fait en ligne sur un site spécialement dédié : https://declare.ameli.fr/
A noter qu’il s’agit d’une procédure simplifiée par rapport à la procédure habituelle d’arrêt de travail.
Les points importants à connaître en ce qui concerne l’arrêt de travail spécifique pour garder ses enfants dans le contexte de l’épidémie du Coronavirus.
Un seul des 2 parents peut faire la demande (et il faut attester sur l’honneur que le conjoint ou pacsé n’a pas entrepris la même procédure)
L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans
L’établissement scolaire des enfants doit être concerné par l'arrêté de fermeture (arrêté préfectoral dans la plupart des cas car c’est de la responsabilité du préfet dont dépendent les mesures de fermeture, d’interdiction, etc..) ou les enfants doivent être domiciliés dans une commune concernée par un confinement ordonné par l’Etat
Si toutes les conditions sont réunies, alors l’arrêt de travail est délivré pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de la cessation d’activité déclarée.
En ce qui concerne l’argent reçu par le salarié, il s’agit des indemnités journalières et, le cas échéant, du complément de salaire de son employeur à compter du 1er jour d'arrêt (sans délai de carence).