Source: http://www.groupeabac.com/contre-visite-medicale?PHPSESSID=991866d3dd24bddb8db3c2f4c6c5c9d5
Timestamp: 2018-02-22 20:16:09+00:00
Document Index: 284008916

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Contre Visite Médicale | Groupe Abac
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Professionnels | Contre Visite Médicale
LA CONTRE VISITE UNE REPONSE SIMPLE A VOS DOUTES
Fort d’un réseau national de Médecins, nous sommes spécialisé dans les contres visites médicales patronales.
Nous vous apportons une réponse simple, efficace et légale aux problèmes liés à l’absentéisme illicite, dont vous pouvez être victime.
Nous intervenons sur tout le territoire français sur simple demande d’un employeur, sous forme de mandat pour réaliser ces contrôles qui permettent de définir si un arrêt maladie ou un accident du travail est justifié ou ne l’est plus.
Nous vous garantissons le respect du secret médical, seule la réalité de la pathologie justifiant le versement de salaires compensatoires est vérifiée sans jamais remettre en question le jugement du médecin prescripteur.
Le déroulement de la contre-visite & mes solutions:
L’employeur prend seul la décision de faire procéder à une contre visite médicale par fax ou email auprès du GROUPE ABAC.
L’employeur n’a pas à informer au préalable le salarié que son arrêt de travail va donner lieu à un contrôle médical, sauf dispositions conventionnelles particulières.
C’est un médecin, inscrit à l’Ordre des Médecins, qui réalise la contre-visite médicale, sauf imprévu ou conditions particulières, sous 48 heures.
Le médecin mandaté a pour mission de vérifier la véracité de l’arrêt de travail et, du fait de son déplacement, le respect des prescriptions relatives aux heures de sorties.
A l’issue des contres visites médicales effectuées par le médecin contrôleur plusieurs constats sont possibles :
CONTRE VISTE MEDICALE EFFECTUEE :
- Arrêt médicalement Justifié à la date du contrôle (Le salarié est présent et accepte le contrôle Médical. Les conclusions de Médecin contrôleur confirme l’arrêt de travail : L’inaptitude est confirmée)
- Arrêt non médicalement Justifié (Le médecin constate que l’arrêt n’est pas fondé et que le salarié est apte à reprendre son travail.
Deux solutions s’offrent au salarié en irrégularité :
Reprendre son travail, le lendemain du contrôle. (A noter qu’il ne s’expose à aucune conséquence particulière)
Si le salarié demeure en arrêt de travail. Il ne commet aucune faute et ne peut être considéré en absence irrégulière, mais il perd le complément de salaire versé par l’employeur)
OBSTACLE AU DEROULEMENT DE LA CONTRE VISTE MEDICALE :
- Absence du salarié de son domicile (En dehors des sorties autorisées), Le médecin contrôleur constate l’absence injustifiée du salarié, rendant impossible le contrôle médical.
Une Solution s’offre à l’employeur :
L’employeur pourra alors supprimer le maintien du complément de salaire (Complémentaire des indemnités journalières de la Sécurité Sociale), à compter du lendemain du contrôle et jusqu’à la fin de l’arrêt en cours.
- Adresse Erronée ou incomplète (S’il est établis que le salarié à fourni une adresse erronée ou incomplète ne permettant pas au médecin contrôleur d’effectuer la contre visite)
A noter que le salarié doit au moment de sa déclaration d’arrêt de travail fournir à son employeur une adresse complète, valable et aviser son employeur de son lieu de repos pendant l’arrêt de travail situé hors de sa résidence habituelle.
L’employeur n’est alors plus tenu de verser au salarié ses indemnités complémentaires, car l’employeur n’a pu exercer son droit de regard.
Refus de contrôle par le salarié
L’employeur a les mêmes droits que pour les deux cas précédents et les salariés s’exposent aux mêmes sanctions.
Les constats d’anomalies relevés par le médecin contrôleur au cours de la contre visite, donnent la possibilité aux employeurs de supprimer le complément de salaire, et permettent également de lutter contre l’absentéisme.
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