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Timestamp: 2016-10-27 08:59:34+00:00
Document Index: 76166766

Matched Legal Cases: ['art. 191', 'art. 270', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 264', 'art. 188', 'art. 267', 'art. 271', 'art. 9', 'art. 8', 'ATF ', 'in fine', 'art. 267', 'art. 8', 'art. 188', 'art. 188', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 269']

6S.395/2001 (10.07.2001)
X.________, repr�sent� par Me Stefan Disch, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 17 avril 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant � Y.________;
A.- Par ordonnance de condamnation du 27 f�vrier 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de La C�te a condamn� Y.________, pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance (art. 191 CP), � trois mois d'emprisonnement avec sursis durant deux ans. Il en ressort qu'� la fin avril ou au d�but mai 2000, Y.________ a caress� par dessus les habits le sexe de X.________, lequel souffre d'un important handicap mental. Le juge a retenu la version des faits de Y.________ et l'a mis au b�n�fice du doute s'agissant des actes de sodomie qui lui �taient reproch�s. Pour la proc�dure cantonale, l'avocat Stefan Disch a �t� d�sign� comme curateur de repr�sentation et conseil d'office de X.________.
B.- Par arr�t du 17 avril 2001, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� irrecevable l'opposition form�e par X.________ contre l'ordonnance de condamnation et a maintenu ladite ordonnance.
C.- X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
1.- a) L'art. 270 let. e ch. 2 PPF, entr� en vigueur le 1er janvier 2001 (RO 2000 III p. 2721 et 2723), pr�voit que la victime peut se pourvoir en nullit� si elle peut faire valoir une violation des droits que lui accorde la loi f�d�rale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312. 5). Par cette disposition, le l�gislateur a codifi� la jurisprudence ant�rieure (ATF 122 IV 37 consid. 1a p. 40 et les arr�ts cit�s).
b) Eu �gard aux reproches d'actes d'ordre sexuel commis sur lui par l'intim�, le recourant appara�t comme une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI. Il est donc l�gitim� � faire valoir une violation des droits que lui accorde la LAVI. En l'esp�ce, il invoque une violation de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI pour le motif qu'il a �t� ind�ment priv� d'une voie de droit cantonale. Selon l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, la victime peut intervenir dans la proc�dure et, en particulier, former contre le jugement les m�mes recours que le pr�venu, si elle �tait d�j� partie � la proc�dure auparavant et dans la mesure o� la sentence touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces derni�res.
c) Le Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD) permet � certaines conditions au juge d'instruction durant la phase de l'enqu�te de rendre une ordonnance de condamnation et de statuer ainsi sur la peine et les conclusions civiles (art. 264 CPP/VD). Lorsque le juge d'instruction envisage de rendre une telle ordonnance, il en informe les parties, lesquelles peuvent formuler toute r�quisition, la partie civile pouvant en outre prendre des conclusions civiles sommairement motiv�es (art. 188 al. 2 CPP/VD). La victime peut faire opposition � l'ordonnance de condamnation dans la mesure o� elle touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le sort de ces derni�res (art. 267 al. 5 CPP/VD). Lorsque le juge d'instruction rend une ordonnance de condamnation sur une partie des faits seulement et consid�re que les autres faits ne sont pas punissables, l'ordonnance peut �tre attaqu�e par la voie de l'opposition, l'ensemble de la cause �tant alors port�e devant le tribunal d'accusation, qui statue comme en cas de recours contre une ordonnance de non-lieu et de renvoi (art. 271 CPP/VD).
Il appara�t donc que le canton de Vaud n'a pas fait usage de la facult� ouverte par l'art. 9 al. 4 LAVI, qui, en ce qui concerne les pr�tentions civiles, habilite les cantons � �dicter des dispositions diff�rentes pour la proc�dure de l'ordonnance p�nale et � exclure ainsi les droits pr�vus aux lettres a et c de l'art. 8 al. 1 LAVI (cf. ATF 122 IV 79 consid. 4a/cc in fine p. 89). Au contraire, l'art. 267 al. 5 CPP/VD se calque sur la formulation de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI.
d) L'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu� est sommaire. Dans la mesure toutefois o� l'arr�t renvoie aux pi�ces du dossier, il est possible de s'y r�f�rer.
Le 2 novembre 2000, le juge d'instruction a indiqu� aux parties qu'il pensait rendre une ordonnance de condamnation et leur a rappel� la teneur de l'art. 188 al. 2 CPP/VD, en particulier la possibilit� de prendre des conclusions civiles. Le 22 novembre 2000, le recourant, par l'entremise de son curateur et conseil d'office, a requis un compl�ment d'instruction; il a relev� n'avoir jamais comparu devant le juge et que sa version des faits divergeait de celle de l'intim� s'agissant des actes de sodomie; il a sollicit� son audition par le juge, le cas �ch�ant avec l'assistance d'une personne sp�cialis�e, ainsi que la diffusion en pr�sence des conseils des parties de la cassette vid�o enregistr�e lors de son audition par la police; il a r�serv� la possibilit� de demander une expertise de cr�dibilit�; enfin, il a requis qu'un d�lai lui soit imparti apr�s les mesures d'instruction pour articuler ses pr�tentions civiles. Le 6 f�vrier 2001, le juge d'instruction a de nouveau avis� les parties qu'il se proposait de rendre une ordonnance de condamnation et a renvoy� � l'art. 188 al. 2 CPP/VD. Par courrier du 9 f�vrier 2001, le recourant s'est �tonn� de n'avoir pas �t� inform� de la suite donn�e � ses r�quisitions. Le juge d'instruction a r�pondu le 12 f�vrier 2001 qu'il �tait libre de donner suite ou non aux r�quisitions des parties et que celles-ci pouvaient en tout temps l'interpeller afin de conna�tre l'�volution de l'enqu�te.
Le Tribunal d'accusation a expos� que le recourant avait re�u deux avis du juge d'instruction l'invitant notamment � prendre des conclusions civiles, qu'il n'indiquait pas dans son opposition pour quelles raisons il n'en avait pas prises et que rien ne permettait de discerner ce qui aurait pu l'emp�cher de conclure sur le fond. Dans ces conditions, le Tribunal d'accusation a consid�r� que le recourant ne pouvait b�n�ficier de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI et a ainsi �cart� son opposition et maintenu l'ordonnance de condamnation.
e) Pour pouvoir recourir selon l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, la victime doit avoir eu qualit� de partie dans le cours de la proc�dure p�nale; elle doit avoir �lev� des pr�tentions civiles pour autant que cela pouvait raisonnablement �tre exig� d'elle; la sentence p�nale doit avoir des effets sur ses pr�tentions civiles; la victime doit enfin indiquer en quoi ces conditions sont r�unies (sur l'ensemble de ces conditions, cf. ATF 120 IV 44 consid. I/4-8 p. 51 ss; Corboz, Les droits proc�duraux d�coulant de la LAVI, SJ 1996, p. 53 ss, sp�c. 76 ss).
Il ne fait aucun doute que le recourant �tait une partie dans la proc�dure cantonale. Il n'a pas pris de conclusions civiles alors que la proc�dure cantonale a �t� men�e jusqu'� un stade qui lui aurait permis de le faire puisqu'� deux reprises il a �t� invit� � articuler ses pr�tentions. Il s'agit donc d'examiner si l'abstention du recourant s'explique par des motifs compr�hensibles.
Si l'on n'en discerne pas, le recourant ne saurait b�n�ficier de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Cela d�coule de la conception m�me de la LAVI, qui a en particulier pour but de permettre � la victime de faire valoir ses pr�tentions dans la proc�dure p�nale elle-m�me.
Le recourant ne fournit aucune justification � son abstention mais se borne � dire qu'il a requis du juge d'instruction un compl�ment d'enqu�te et que la proc�dure devant celui-ci n'offre pas les m�mes garanties que devant un tribunal. Il n'indique pas ce qui l'aurait emp�ch� de chiffrer ses conclusions ni en quoi pr�cis�ment le compl�ment d'enqu�te requis aurait �t� d�cisif pour �tablir ses pr�tentions. Eu �gard � l'infraction en cause, il pouvait, ind�pendamment d'un �ventuel dommage, pr�tendre � une indemnit� pour tort moral. Alors que l'intim� a uniquement reconnu avoir prodigu� des caresses, le recourant pr�tend avoir �galement subi des actes de sodomie.
Cette divergence n'est certes pas sans incidence sur l'�tendue de la r�paration morale. Cependant, m�me lorsqu'une affaire est men�e jusqu'au stade du jugement, il est fr�quent que de profondes divergences subsistent entre l'accus� et la victime quant aux faits. Cette situation ne saurait justifier que la victime s'abstienne de prendre des conclusions civiles car, sinon, cela reviendrait � dire qu'il n'est possible d'en prendre que si l'accus� a reconnu la mat�rialit� des faits. Sans explication de sa part, rien ne permet de discerner pourquoi le recourant n'a pas �t� en mesure d'articuler ses pr�tentions dans le cadre de la proc�dure p�nale. Aussi, faute d'avoir conclu sur le fond, ne saurait-il b�n�ficier de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI et remettre en cause le prononc� p�nal. Le Tribunal d'accusation n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Pour le reste, le recourant rel�ve qu'en proc�dure vaudoise, l'opposition � une ordonnance de condamnation n'a pas besoin d'�tre motiv�e. Il invoque de la sorte non pas une violation du droit f�d�ral mais du droit cantonal de proc�dure, ce qui n'est pas admissible dans un pourvoi (cf. art. 269 PPF).
3. Met un �molument judiciaire de 500 francs � la charge du recourant.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, � l'intim� et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois.