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Timestamp: 2016-10-25 01:38:24+00:00
Document Index: 53690210

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 66']

9C_155/2014 (27.03.2014)
9C_155/2014 � � Arr�t du 27 mars 2014
E.________, repr�sent� par Me Charles Guerry, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 17 d�cembre 2013.
A.a.�E.________ a travaill� du 1er juin 1992 au 30 septembre 1995 pour le compte de X.________ SA. Pour la pr�voyance professionnelle, il �tait affili� aupr�s de la Fondation Y.________ (ci-apr�s Fondation Y.________). A partir du 1er novembre 1996, il a travaill� pour W.________ SA. Cette soci�t� �tait affili�e pour la pr�voyance professionnelle � la Fondation de la Vaudoise (aujourd'hui Fondation collective LPP Swiss Life).
A.b.�A compter du mois d'octobre 1993, E.________ a pr�sent� plusieurs p�riodes d'incapacit� de travail et b�n�fici� de rentes de l'assurance-invalidit�: rente enti�re du 1er octobre au 31 d�cembre 1994, demi-rente d�s le 1er janvier 1995 jusqu'au 31 mai 1998, quart de rente d�s le 1er juin 1998 jusqu'au 30 juin 1999. Au mois de novembre 2001 E.________ a de nouveau r�duit son taux d'occupation en raison de probl�mes de sant� et a d�finitivement cess� de travailler au mois de novembre 2005. Suite � ces incapacit�s de travail, il a �t� mis au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er novembre 2001 et d'une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er novembre 2005.
A.c.�E.________ a en outre b�n�fici� d'une rente d'invalidit� de la Fondation Y.________ de 50 % du 18 d�cembre 1996 au 31 mai 1998, de 43 % du 1er juin 1998 au 31 mai 1999, de 28 % du 1er juin 1999 au 31 octobre 2001, de 58 % du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2005 et de 100 % � compter du 1er novembre 2005.
A.d.�Le 25 mars 2011 E.________ a ouvert action aupr�s de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la Fondation collective LPP Swiss Life, en demandant qu'elle lui verse une rente LPP obligatoire et surobligatoire d�s le 1er novembre 2001, plus int�r�ts. Au cours de la proc�dure, il a modifi� ses conclusions, en ce sens que les prestations pr�vues par le r�glement de pr�voyance lui soient reconnues � partir du 16 octobre 2002.
Par jugement du 17 d�cembre 2013, le Tribunal cantonal a rejet� la demande form�e par E.________ pour le motif qu'il incombait � la Fondation Y.________ de verser la rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle.
E.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre le jugement cantonal, en concluant � l'octroi d'une rente LPP obligatoire et surobligatoire d�s le 16 octobre 2002, plus int�r�ts, sous suite de frais et d�pens, � charge de la Fondation collective LPP Swiss Life.
1.1.�Le recours en mati�re de droit public (art. 82 s. LTF) peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit dont il peut contr�ler le respect (art. 106 al. 1 LTF). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine en principe que les griefs invoqu�s. Par exception � la r�gle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
1.2.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire insoutenable, voire arbitraire ( SP�HLER/AEMISEGGER/DOLGE/VOCK, BGG-Komm., 2�me �d., art. 105 n� 2 avec les r�f.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
2.1.�Est litigieux le droit du recourant � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle de la part de l'intim�e, d�s le 16 octobre 2002. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales sur le droit � des prestations d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle obligatoire et surobligatoire, ainsi que sur la notion d'incapacit� de travail et le double crit�re de la connexit� mat�rielle et temporelle entre l'incapacit� de travail et l'invalidit� pour fonder l'obligation de prester d'une institution de pr�voyance � laquelle �tait affili� l'int�ress�. Il suffit d'y renvoyer.
2.2.1.�On rappellera cependant que la relation de connexit� temporelle suppose qu'apr�s la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�, la personne assur�e n'ait pas � nouveau �t� capable de travailler pendant une longue p�riode. L'existence d'un tel lien doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce, tels la nature de l'atteinte � la sant�, le pronostic m�dical, ainsi que les motifs qui ont conduit la personne assur�e � reprendre ou ne pas reprendre une activit� lucrative.
2.2.2.�Pour la survenance de l'incapacit� de travail au sens de l'art. 23 let. a LPP, c'est la diminution de la capacit� fonctionnelle de rendement dans la profession exerc�e jusque-l� ou dans le champ des activit�s habituelles qui est d�terminante (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 p. 23 et les r�f�rences). La connexit� temporelle avec l'invalidit� ult�rieure - en tant que condition suppl�mentaire du droit aux prestations d'invalidit� de l'institution de pr�voyance concern�e - se d�finit en revanche d'apr�s l'incapacit� de travail, respectivement la capacit� r�siduelle de travail dans une activit� raisonnablement exigible adapt�e � l'atteinte � la sant�. Pour interrompre la connexit� temporelle, une telle activit� doit permettre de r�aliser, par rapport � l'activit� initiale, un revenu excluant le droit � une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3 p. 27).
2.2.3.�La r�alisation d'un revenu excluant le droit � une rente ne suffit pas � interrompre la connexit� temporelle. Pour admettre une telle interruption, il faut avant tout que l'int�ress� ait retrouv� une capacit� de travail significative. Le fait que l'int�ress� est en mesure de r�aliser un revenu excluant le droit � une rente n'appara�t d�terminant que si l'int�ress� dispose dans une activit� raisonnablement exigible (autre que sa profession habituelle) une capacit� de travail (presque) enti�re. En d'autres termes, la connexit� temporelle est interrompue pour autant que la personne concern�e dispose d'une capacit� de travail dans une activit� adapt�e de 80 % au moins et que celle-ci lui permette de r�aliser un revenu excluant le droit � une rente (arr�t 9C_98/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.1, in SVR 2014 BVG n� 1 p. 2 et les r�f�rences cit�es).
2.3.�Les constatations de la juridiction cantonale relatives � l'incapacit� de travail r�sultant d'une atteinte � la sant� (survenance, degr�, dur�e, pronostic) rel�vent d'une question de fait et ne peuvent �tre examin�es par le Tribunal f�d�ral que sous un angle restreint dans la mesure o� elles reposent sur une appr�ciation des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 et 2 LTF). Les cons�quences que tire l'autorit� cantonale de recours des constatations de fait quant � la connexit� temporelle sont en revanche soumises au plein pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral (arr�t 9C_98/2013 d�j� cit� consid. 2.3).
3.1.�Se fondant sur les pi�ces m�dicales au dossier de l'assurance-invalidit� du recourant, la juridiction cantonale a retenu que l'obligation de prester de la Fondation Y.________ n'a jamais pris fin depuis la survenance de l'invalidit� en octobre 1993. En effet, � partir de cette date, E.________ a toujours �t� au b�n�fice d'une rente d'invalidit� LPP de la Fondation Y.________ et/ou de l'assurance-invalidit�. L'intim�e ne pouvait d�s lors pas �tre appel�e � prendre en charge le versement de la rente LPP d'invalidit�.
3.2.�Invoquant une violation du droit f�d�ral, le recourant fait valoir en substance qu'il a pr�sent� une pleine capacit� de travail du 1er janvier 1998 jusqu'au mois de novembre 2001, comme cela ressortait de diff�rents documents au dossier de l'assurance-invalidit�. Ainsi, la connexit� temporelle entre l'incapacit� de travail survenue en 1993 et l'invalidit� survenue ult�rieurement en 2001 s'est interrompue, si bien qu'il incombait � l'intim�e de lui verser les prestations requises.
4.1.�Le recourant ne remet pas en cause les constatations de la juridiction cantonale selon lesquelles il a per�u une rente d'invalidit� de la Fondation Y.________ depuis le 18 d�cembre 1996 (pr�c�d�e par une rente de l'assurance-invalidit� depuis le 1er octobre 1994). La rente s'est toujours mont�e, selon les p�riodes d'incapacit� de travail, au moins � 28 %. En effet, m�me lorsqu'il a travaill� � plein temps pour W.________ SA, il a per�u un salaire inf�rieur de 28 % � celui qui �tait le sien lorsqu'il �tait engag� pour X.________ SA. A ce propos, comme l'a constat� la juridiction cantonale, il convient de pr�ciser que le r�glement de la Fondation Y.________ ouvre le droit � une rente d'invalidit� � partir d'une perte de gain de 25 %. Ainsi, " ont droit � des prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 25 % au moins et qui �taient assur�es lorsqu'est survenue l'incapacit� de gain dont la cause est � l'origine de l'invalidit� " (cf. 2.3.6 des dispositions g�n�rales du r�glement de pr�voyance). Il s'agit d'une prestation surobligatoire qui va au-del� des prestations minimales selon la LPP qui fixe le seuil pour avoir droit � une rente d'invalidit� � 40 %.
4.2.�Le versement d'une rente d'invalidit� � partir d'une perte de gain de 25 % est en soi admissible (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances B 33/03 du 17 mai 2005 consid. 4.3.1; pour un exemple, voir aussi l'arr�t 9C_671/2011 du 18 janvier 2012). Comme l'a constat� la juridiction cantonale, la Fondation Y.________ est une institution " enveloppante " dans la mesure o� elle alloue des prestations r�glementaires qui d�passent le cadre l�gal de la LPP (cf. consid. 3 du jugement attaqu�). En l'esp�ce, le recourant a continu� de b�n�ficier d'une assurance-invalidit� de la Fondation Y.________, alors m�me que le degr� d'invalidit� �tait descendu au-dessous du minimum l�gal de 40 %. Or, selon le recourant, le lien de connexit� doit �tre consid�r� comme interrompu d�s que la perte de gain - due � la diminution de la capacit� fonctionnelle de rendement dans la profession exerc�e jusque-l� ou dans le champ des activit�s habituelles - est inf�rieure � 40 %.
4.3.1.�Cette th�se ne r�siste pas � l'examen. Il convient de rappeler que, en ce qui concerne la couverture de l'assurance, les m�mes principes sont applicables en mati�re de pr�voyance plus �tendue, � tout le moins en l'absence de dispositions r�glementaires ou statutaires contraires (ATF 136 V 65 consid. 3.2 p. 69). En principe, donc, les prestations sont dues par l'institution de pr�voyance � laquelle l'int�ress� est - ou �tait - affili� au moment de la survenance de l'�v�nement assur�. Ce moment ne co�ncide pas avec la naissance du droit � la rente de l'assurance-invalidit� selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, mais il correspond � la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�. Sinon, il subsisterait dans bien des cas des lacunes dans la couverture d'assurance (ATF 123 V 262 consid. 1b p. 264). Ceci a pour cons�quence que l'institution de pr�voyance qui assurait l'int�ress� lors de la survenance de l'incapacit� de travail d�terminante est tenue de prendre en charge aussi l'aggravation de l'invalidit� (ATF 136 V 65 consid. 3.1 p. 68).
4.3.2.�En l'esp�ce, le r�glement de la Fondation Y.________ ne pr�voit pas de r�gle sp�ciale permettant de d�roger � ces principes. Le r�glement ne subordonne pas non plus la prise en charge de l'invalidit� � l'existence d'un rapport concret de travail et/ou � la qualit� d'assur� du demandeur de prestations qui feraient d�faut en l'esp�ce. Il appartenait donc � la Fondation Y.________ de prendre en charge les sinistres en relation avec les aggravations de l'�tat de sant� du recourant, qui ont fait du reste l'objet d'un versement sans interruption d'une rente d'invalidit�. La circonstance que la perte de gain est descendue de 40 % � 28 % n'est pas d�terminante en l'esp�ce. Cette solution est d'ailleurs la seule compatible avec le fait qu'une institution de pr�voyance " enveloppante " propose, en g�n�ral, un plan de prestations unique qui inclut les prestations minimales et les am�liore, sans op�rer de distinctions entre pr�voyance obligatoire et pr�voyance plus �tendue (ATF 138 V 176 consid. 5.4 p. 180). Si on devait suivre la th�se du recourant, il faudrait op�rer une distinction entre les prestations selon la LPP et les prestations r�glementaires, en mettant � la charge de l'intim�e les premi�res et � la charge de la Fondation Y.________ les deuxi�mes, ce qui est inconciliable avec la notion m�me de fondation " enveloppante ".
4.4.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, la juridiction pr�c�dente �tait fond�e � conclure que la connexit� temporelle entre l'incapacit� de travail au sens de l'art. 23 let. a LPP et l'invalidit� ult�rieure ne s'�tait pas interrompue. Le jugement attaqu�, par lequel est ni�e l'obligation de l'intim�e de verser une rente d'invalidit� au recourant, n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Vu l'issue de la proc�dure, le recourant est tenu de prendre en charge les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).