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Timestamp: 2018-01-21 04:58:14+00:00
Document Index: 70195045

Matched Legal Cases: ["l'article 85", "l'article 94", "l'article 85", "l'article 50", "l'article 94", "l'article 5", "l'article 94", "l'article 1384", "l'article 50"]

La préparation au service militaire (par abréviation : Préparation militaire) est l'application des méthodes destinées à placer les jeunes gens dans le meilleur état moral et physique au moment de leur incorporation dans l'armée. Elle est une des branches de l'éducation générale nécessaire au citoyen. Plus la durée du service dans l'armée active est réduite, plus intense doit être la préparation.
L'enfant reçoit à l'école une culture appropriée au rôle qu'il devra remplir plus tard dans la cité. Son éducation physique, morale et intellectuelle est orientée vers les devoirs de l'homme et du citoyen.
Dans un pays d'institutions démocratiques, le soldat est fonction du citoyen. Le système ' de la nation armée, imposé aux grands Etats, veut que tous les Français soient appelés à vingt ans à entrer dans l'armée nationale.
Pendant la période de l'adolescence qui, faisant suite à la période scolaire, précède l'incorporation, l'éducation générale est sollicitée dans ses tendances par un objectif d'adaptation à la fonction militaire.
Dès la dix-huitième année, à la faveur du développement atteint par le corps, l'objectif devient immédiat. La préparation militaire est la forme utilitaire donnée à l'éducation physique.
En France, l'instruction militaire préparatoire est assurée par des sociétés dues à l'initiative privée et dont les pouvoirs publics favorisent les travaux par des encouragements.
L'opinion publique s'est intéressée à cette question dans les années qui suivirent la guerre de 1870.
Jules Simon, ministre de l'instruction publique, par une circulaire du 13 décembre 1871, faisait connaître « la grande importance attachée par le gouvernement à ce que les exercices corporels, y compris le maniement du fusil, occupent une grande place dans l'éducation de la jeunesse ». La loi militaire du 27 juillet 1872 restait cependant muette relativement à l'instruction préparatoire. Mais cette même année, l'initiative privée entrait en action. On constate alors quelques essais, notamment dans le département de l'Eure, et l'idée se propage lentement dans le pays.
La loi du 13 mars 1875 forma des escadrons d'éclaireurs volontaires. Les jeunes gens désignés pour les constituer n'étaient appelés qu'en cas de mobilisation.
En 1876, une importante société est fondée à Lyon. Deux ans plus tard, au Conseil général de la Seine, M. Engelhard propose l'organisation d'un corps de vélites, âgés de quinze à dix-sept ans, et qui seraient instruits le jeudi et le dimanche de chaque semaine. Quelques mois s'écoulent. M. Georges, sénateur, en son nom et au nom de vingt-deux de ses collègues, présente un projet autorisant les communes à former des compagnies d'instruction pour les jeunes gens âgés d'au moins dix-sept ans. Le général Billot, ministre de la guerre, dépose à la même époque un projet relatif à l'organisation de compagnies de volontaires, et Paul Bert propose de rendre l'instruction militaire obligatoire à partir de l'âge de treize ans.
Les lois du 27 janvier 1880 et du 28 mars 1882 firent de la gymnastique et des exercices militaires une obligation du programme de l'enseignement primaire.
Dans l'esprit de ces lois, Paul Bert, alors ministre de l'instruction publique, charge en 1882 une commission d'étudier tout se qui se rapporte à l'éducation militaire pendant la post-scolarité, et M. le capitaine Daniel y défend un projet semblable à celui de M. le sénateur Georges, mais pour les conscrits de dix-neuf et vingt ans.
C'est alors que les sociétés se multiplient. Elles prennent généralement une devise patriotique comme titre. Leurs cours ont lieu le soir. Pour y amener les jeunes gens, des uniformes aux claires couleurs sont choisis.
A Reims, en 1883, M. Dessoye définit le but à atteindre devant les membres du Congrès de la Ligue française de l'enseignement.
Le XXe arrondissement de Paris donne à cette époque l'exemple d'une organisation qui renseigne sur le fonctionnement des sociétés. Fondée à l'instigation de Gambetta et patronnée par Anatole de la Forge, la Société d'instruction militaire préparatoire du XXe arrondissement avait pris pour devise « Pro Patria ». Les adhérents pratiquaient le tir, la gymnastique et le maniement des armes. Dirigée par un officier de réserve, le capitaine Matifas, elle formait une compagnie de cent vingt jeunes gens. Les cours, de huit heures à dix heures et demie du soir, étaient réglés de la manière suivante :
Lundi et jeudi : gymnastique, boxe, bâton, course ;
Mardi et vendredi : exercices militaires ;
Mercredi et samedi : escrime, théorie, topographie, télégraphie optique.
La journée du dimanche était consacrée aux tirs, à l'école de compagnie, à la marche et au service en campagne.
En 1888, Jean Macé, sénateur, et trente-six de ses collègues, déposent un projet de loi tendant à l'institution dans tous les chefs-lieux de canton d'exercices mensuels pour les jeunes gens.
Au cours de cette année, les sociétés, déjà nombreuses, dans le but de coordonner leur action et de défendre leurs intérêts, forment à Paris une fédération régionale. Ce cadre ne tarda pas à s'élargir par l'adhésion des Sociétés des départements, et la fédération devint nationale en 1890, sous le titre d'Union des sociétés d'instruction militaire de France. Depuis deux ans déjà, M. Edmond Dollfus comme président et M. Auguste Barrai comme secrétaire général dirigeaient l'organisation des concours nationaux annuels des Tuileries. Ces concours, devenus traditionnels, sont dotés de prix par la Ville de Paris.
Dans le rapport du projet de loi abaissant à trois ans la durée du service dans l'armée active, M. Laisant, député, déclarait :
« Le jour où les jeunes gens auront toutes facilités pour s'instruire dans la connaissance des choses militaires avant leur incorporation ; le jour où l'on ne recevra plus au régiment que des hommes connaissant au moins l'école du soldat, habitués à leur arme, déjà assouplis, ce jour-là ce n'est pas trois années, mais deux au plus qui suffiront pour obtenir le résultat désiré ».
Cette pensée, qui semblait dominer la loi du 15 juillet 1889, fut traduite dans son article 85, lequel prescrivait l'obligation des exercices dans les établissement d'enseignement et l'organisation de l'instruction militaire de la jeunesse.
Les prescriptions de l'article 85 ne furent pas observées. Seules les sociétés, en continuant leur tâche, firent entrer un peu plus dans les moeurs ce que les lois n'abordaient pas encore.
Un simple arrêté, en juillet 1893, ajouta au programme scolaire le tir à la carabine de petit calibre, pour les élèves âgés de plus de dix ans.
Mais peu à peu le programme des sociétés s'éloignait de la conception d'une instruction préparatoire comprenant l'ensemble des exercices utiles, et suscitait des spécialisations.
L'absence d'unité dans la méthode, une propension à vêtir les jeunes gens d'uniformes fantaisistes, une sorte d'oubli de ce principe essentiel que l'éducation physique est la base de la préparation militaire, furent autant de causes qui amenèrent la constitution d'une fédération nouvelle : l'Association nationale de préparation des jeunes gens au service militaire. M. I. Paquin en fut le président et M. Adolphe Chéron le secrétaire général.
En 1900, M. le général André, ministre de la guerre, crée le brevet militaire de gymnastique et de tir. Le programme des matières exigées pour l'obtention du brevet tend aussitôt à devenir le seul programme des sociétés.
Au moment de l'étude du projet de loi réduisant à deux ans la durée du service militaire actif, l'Association nationale fit oeuvre de propagande par des conférences dans les grandes villes et par la réunion en congrès des délégués des sociétés. Les congrès, présidés par M. le général Bosc, dictèrent le devoir d'enseigner l'éducation morale et civique, l'éducation physique, la marche, le tir, et de favoriser l'éclosion des aptitudes nécessaires au service dans les armes spéciales de même que l'aptitude au commandement en vue de la formation des gradés.
La loi du 8 avril 1903 (M. Berteaux, rapporteur), celle du 21 mars 1905 (rapporteurs : MM. Berteaux, député, Rolland et Garreau, sénateurs), offrirent aux jeunes gens préparés au service militaire divers avantages.
La discussion de l'article 94 de la loi du 21 mars 1905, qui reproduisait le texte de l'article 85 de la loi de 1889, fut marquée à la Chambre d'une déclaration de M. Vazeille, député, qui considérait cet article comme capital, et d'une réponse de M. le général André, ministre de la guerre, renouvelant l'engagement déjà pris devant le Sénat, au nom du gouvernement, de déposer le projet de loi relatif à l'application dudit article. Le ministre rendit hommage à l'initiative privée pour ses services.
Sur les voeux émis par les congrès de l'Association nationale, M. Etienne, ministre, créait, le 29 décembre 1905, au ministère de la guerre, une section spéciale pour traiter les questions relatives à la préparation militaire de la jeunesse.
A Angers, en 1906, la Ligue française de l'enseignement, au congrès présidé par M. Ferdinand Buisson, sur le rapport présenté, au nom de sa commission des oeuvres militaires, par M. Adolphe Chéron, étudie de nouveau les termes du problème et émet plusieurs voeux de principes et d'application.
M. Messimy, député, chargé, par la Commission du budget de la Chambre, de rapporter le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1907 pour le ministère de la guerre, consacre tout un chapitre de son rapport aux sociétés de préparation, et leur demande de rester sur le domaine de l'éducation physique et civique. Il se déclare favorable à l'idée émise par M. le commandant Coste, directeur de l'Ecole normale militaire de gymnastique et d'escrime de Joinville-le Pont, d'appeler à cette école tous les instituteurs pendant leur passage sous les drapeaux, afin qu'il n'y ait plus en France une bourgade où le maître ne puisse donner aux enfants l'éducation physique rationnelle en même temps que l'éducation morale.
A la fin de 1906, l'Union des Sociétés d'instruction militaire, présidée par M. le Dr Hellot, et l'Association nationale se préoccupaient de fusionner leurs éléments. La fusion fut réalisée le 6 janvier 1907 dans une assemblée générale commune. Les deux fédérations n'en forment désormais plus qu'une sous le titre d'Union des sociétés de préparation militaire de France.
Une fois de plus la Ligue française de l'enseignement, présidée par M. Dessoye, en 1909, à Marseille, inscrit la préparation militaire à son ordre du jour. Le rapporteur, M. Rocheron, demande que l'instituteur soit préparé à remplir le rôle d'éducateur physique pendant son séjour à l'école normale ou pendant son passage par le régiment.
Les sociétés de gymnastique, groupées depuis 1873 dans une Union nationale que préside M Charles Cazalet, sont orientées vers la préparation militaire. Il en est de même des sociétés de tir, fédérées sous la présidence de M. Daniel Mérillon, et de celles dont le lieutenant-colonel Coussaud-Dullié dirige la création. Une association spéciale présidée par M. Alexandre, chef d'escadron de l'armée territoriale, groupe les sociétés de préparation au service dans les armes à cheval. Les sociétés sportives, dont la fédération est présidée par M. Duvignau de Lanneau, les sociétés vélocipédiques, avec M. Charles Humbert, sénateur, tiennent une place honorable dans le mouvement général de l'entraînement préparatoire. La Fédération des patronages catholiques de France s'est associée à ce mouvement en enseignant la gymnastique aux jeunes gens recrutés à là sortie de l'école primaire. L'Union des sociétés de préparation militaire de France, présidée, depuis le 6 janvier 1907, par M. .Adolphe Chéron, est placée sous le patronage de membres du Parlement tels que MM. Henri Brisson, Ferdinand Buisson, Maurice Berteaux, Charles Deloncle, Gervais, Mascuraud, Pasqual, Paul Strauss, etc. ; d'officiers généraux et d'éducateurs, tels que M. le général Pédoya et M. Edouard Petit. Elle poursuit la tâche de ses deux devancières dans l'esprit de la loi et des instructions ministérielles. Par des conférences, elle provoque la création de sociétés dans les départements ; par des congrès, elle coordonne et règle l'activité de ses adhérents ; ses concours annuels, auxquels assiste M. le président de la République, sont basés sur les matières exigées des candidats pour l'obtention du brevet d'aptitude militaire.
A l'étranger, les systèmes varient suivant les pays.
En Suisse la préparation militaire est généralisée. Commençant à l'école par la gymnastique et le tir, elle est développée en vue des besoins du service à court terme. Dans le projet de réorganisation de l'armée, le législateur suisse traduit ainsi sa pensée : « L'instruction militaire préparatoire répond à la conception que nous avons de notre armée nationale et à l'idée qui doit étreindre toute la Suisse quand l'invasion étrangère vient à fouler aux pieds les droits imprescriptibles du pays, sa liberté et son indépendance ».
En Allemagne existe un grand nombre de sociétés d'entraînement physique. Il s'y trouve quelques groupements de jeunes gens soumis à la discipline et entraînés aux exercices militaires. La Jugendwehr, à Berlin, recrute des apprentis, ouvriers et employés, ayant au moins quatorze ans et vingt ans au plus. Elle en forme un corps de musiciens, cinq compagnies, un détachement de marine et un d'ambulances, et les instruit les soirs de la semaine et le dimanche. Le programme embrasse les exercices de l'infanterie, la marche, l'escrime et la gymnastique aux appareils, l'étude des règlements militaires. Les cours sont dirigés par des officiers retraités ; les instructeurs sont d'anciens sous-officiers. Un programme approprié est établi pour le détachement destiné à fournir des marins à la marine impériale.
En Angleterre, où les exercices sportifs sont en grand honneur, se trouvent les Boys-Scouts. Cette institution, fondée et dirigée par le général Baden-Powel, a réuni en quelques mois 300 000 adhérents. Sans avoir un objectif plus spécialement militaire, l'éducation donnée fait de tout bon scout un bon soldat. Cette éducation est éclectique. Elle comprend la marche, les courses à travers la campagne, la natation, le franchissement des obstacles, l'utilisation des accidents du terrain pour s'approcher d'un but en dissimulant sa présence ; le code télégraphique et les signaux, la construction des ponts légers, la lecture des cartes, — en résumé tout ce qui fait l'éclaireur, — puis la gymnastique, l'escrime, la boxe, le bâton, le football, le chant et la danse. Les boys-scouts veulent renouveler la tradition des chevaliers errants. Ils s'imposent le devoir d'être loyal, de se rendre utile, d'être l'ami de tout le monde.
En Belgique se rencontrent quelques sociétés semblables à celles de France. Groupées dans une union que préside M. Gérard-Fraikin, officier de la garde civique, elles sont encouragées par le gouvernement belge.
Législation. — L'article 94 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée stipule qu' « une loi spéciale déterminera :
« 1° Les mesures à prendre pour rendre uniforme, dans tous les lycées et établissements d'enseignement, l'application de la loi du 27 janvier 1880, imposant l'obligation des exercices :
« 2° L'organisation de l'instruction militaire pour les jeunes gens de dix-sept à vingt ans et le mode de désignation des instructeurs. »
Un paragraphe de l'article 50 de la même loi, anticipant sur l'article 94, offre à l'instruction militaire préparatoire un encouragement sous la forme d'un droit au devancement d'appel. Voici la teneur de ce paragraphe :
« Tous les ans, mais seulement dans une proportion qui ne pourra dépasser quatre pour cent de l'effectif de la dernière classe incorporée, les jeunes gens âgés d'au moins dix-huit ans, remplissant les conditions d'aptitude physique ainsi que les autres conditions énumérées au présent article, et pourvus du certificat d'aptitude militaire institué par la loi du 8 avril 1903, seront admis par ordre de mérite à contracter, au moment de l'incorporation de la classe, un engagement spécial de trois ans — dit de devancement d'appel — avec la faculté d'être mis en congé après deux années de service s'ils ont :
« 1° Obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions de chef de section ;
«2° Pris l'engagement d'effectuer tous les trois ans, pendant toute la durée de leurs obligations militaires, des périodes de quatre semaines dans la réserve et de deux semaines dans la territoriale. »
Cette anticipation légale n'était pas la première ; un droit à l'obtention rapide des premiers gracies avait été accordé par une disposition de la loi du 8 avril 1903, ainsi rédigée : « Les militaires qui auront justifié avoir acquis avant leur incorporation la pratique de certains exercices susceptibles de faciliter l'instruction militaire et qui seront déterminés par un règlement ministériel, pourront être nommés caporaux ou brigadiers après quatre mois de service actif ».
A ces mesures législatives s'ajoutent les décisions ministérielles qui on règlent l'exécution. Par une Instruction en date du 7 novembre 1908, dont la rédaction avait été confiée à une commission d'officiers que dirigeait M. le général Boëlle, M. Henry Chéron, sous-secrétaire d'Etat à la guerre, a fixé les conditions de l'organisation et du fonctionnement des sociétés de préparation et de perfectionnement militaires et celles de la délivrance du brevet d'aptitude.
Aux termes de cette Instruction, la préparation et le Perfectionnement militaires comportent, en principe, étude et la pratique des matières ci-après :
a) Règlements ou manuels sur la gymnastique avec leurs applications diverses ;
b) Pratique du tir au fusil ou au canon. Connaissance de l'arme ou de la bouche à feu ;
c) Topographie élémentaire et lecture de la carte d'état-major ;
d) Marche, hygiène et soins corporels ;
e) Pour les armes à cheval : Equitation, notions d'hippologie ; soins à donner aux chevaux.
Ces matières constituent les connaissances essentielles exigées des candidats au brevet d'aptitude créé par la loi du 8 avril 1903. Elles doivent être enseignées en suivant d'aussi près que possible les méthodes et les règlements en vigueur dans l'année.
L'éducation morale et civique est donnée d'après le programme en usage dans les établissements publics d'enseignement.
D'autres aptitudes ou connaissances spéciales susceptibles d'être utilisées dans l'armée, telles que : natation, canotage, télégraphie, aérostation, vélocipédie, comptabilité, pratique des batteries et sonneries, musique, etc., peuvent compléter la préparation militaire.
La préparation et le perfectionnement militaires, ainsi que l'éducation physique, sont assurés :
1° Par l'Etat, dans tous les établissements publics d'enseignement, au moyen de sociétés scolaires ;
2° Par des sociétés agréées par le ministre de la guerre.
3° Par les sociétés qui se constituent sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, mais qui, n'étant pas agréées, n'ont pas droit aux avantages réservés aux sociétés agréées.
Les sociétés prennent l'appellation de Sociétés agréées par le ministre de la guerre (S. A. G.), ou de Sociétés scolaires (S. S.).
Pour être agréées et participer aux avantages et récompenses, les sociétés doivent avoir fait la déclaration prévue par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association.
Les sociétés scolaires formées dans les établissements d'enseignement de l'Etat, des départements et des communes, et composées exclusivement de membres du corps enseignant et d'élèves, dispensées des formalités de l'« agrément», relèvent du ministère de l'instruction publique et fonctionnent comme les S. A. G., aux avantages desquelles elles participent sous le contrôle technique du général commandant la subdivision de région où elles ont leur siège.
Les tenues, s'il en est adopté par les S. A. G., doivent être différentes des uniformes militaires. L'autorité militaire met à la disposition des S. A. G. les ressources des corps de troupe en personnel, armes, munitions, stands, champs et matériel de tir, locaux et terrains militaires. Leurs affiches sont exonérées du droit de timbre.
Les récompenses consistent en prix et diplômes, distinctions honorifiques, telles que : lettres de félicitations du ministre de la guerre, citations au bulletin officiel du ministère, médailles ; des subventions en argent peuvent être accordées. Les services rendus par les officiers et les hommes de troupe des réserves entrent en compte pour leur avancement et pour les décorations.
Le brevet d'aptitude militaire est décerné aux jeunes gens à la suite d'un examen, passé soit avant, soit après l'incorporation. Il permet d'obtenir les avantages suivants : Avant l'incorporation : engagements spéciaux dits de devancement d'appel ; choix du corps ; — Avant ou après l'incorporation : nomination au grade de caporal ou de brigadier après quatre mois de service ; affectation à des emplois spéciaux (vélocipédistes, musiciens, etc.).
Fidèle à sa promesse, le gouvernement a pris les mesures propres à assurer l'étude de la loi décidée par la législation de 1905.
A la date du 2 août 1907, M. le président de la République, sur la proposition de M. Clémenceau, président du Conseil des ministres, ministre de l'intérieur, décrétait la constitution d'une commission interministérielle.
Cette commission, comprenant des représentants du gouvernement, du Parlement, des départements de l'intérieur, de la guerre, de l'instruction publique et des sociétés, reçut pour mission :
«D'étudier le détail des dispositions à prendre pour que les subventions soient accordées équitablement et en toute connaissance de cause ; elle avait à encourager, à développer l'oeuvre de l'éducation physique en France et à préparer le projet de loi prévu par l'article 94 de la loi du 21 mars 1905 ».
Par arrêté du 29 février 1908, la commission fut ainsi composée : président, M. Maujan, sous-secrétaire d'Etat du département de l'intérieur ; vice-présidents, MM. Henry Chéron, sous-secrétaire d'Etat du département de la guerre, le général de division Peigné, de la section de réserve, Dupré, directeur de l'administration générale au ministère de l'intérieur, Gasquet, directeur de l'enseignement primaire au ministère de l'instruction publique ; membres, MM. Boudenoot, sénateur, Berteaux, Lachaud, Messimy députés, le général de brigade Boëlle, commandant la 13e brigade d'infanterie à Paris, le lieutenant-colonel Coste, chef de la section technique de l'infanterie au ministère de la guerre, Bernard, secrétaire général de la préfecture de la Seine, Rabany, directeur honoraire au ministère de l'intérieur, Gilles, inspecteur général de l'enseignement primaire, Fringnet, inspecteur de l'académie de Paris, Mérillon, président de l'Union des sociétés de tir de France, Cazalet, président de l'Union des sociétés de gymnastique de France, Adolphe Chéron, président de l'Union des Sociétés de préparation militaire de France, Guérin-Cathelin, président de l'Association fondatrice et fédérative des sociétés de préparation au service des armes à cheval ; secrétaires : MM. Tabaraut, chef de bureau au ministère de l'intérieur, Selve, rédacteur au ministère de la guerre ; secrétaires adjoints : MM. Ceccaldi, rédacteur au ministère de l'instruction publique, Chiappe, rédacteur au ministère de l'intérieur.
Deux sous-commissions furent constituées. Elles eurent pour présidents M. le général Peigné et M. Henry Chéron, comme rapporteurs MM. Adolphe Chéron, le lieutenant-colonel Coste, Fringnet et Mérillon.
La commission interministérielle, dans sa séance du 22 mai 1908, arrêta le texte des onze articles du projet de loi qu'elle était chargée d'établir. Le gouvernement fit sien ce projet ; en son nom M. Henry Chéron en fit le dépôt à la tribune de la Chambre des députés au cours de la séance du 5 juin 1908. Voici les passages essentiels de ce projet :
«ARTICLE PREMIER. — Tous les jeunes Français valides ont le devoir de se préparer au service militaire avant leur incorporation.
« Cette préparation est assurée :
« 1° Obligatoirement dans tous les établissements publics d'enseignement ;
« 2° Par les associations ou sociétés agréées par le ministre de la guerre.
« ART. 2. — L'enseignement théorique et pratique constituant la préparation militaire est donné conformément aux règlements d'instruction militaire et suivant le programme du brevet d'aptitude militaire créé par la loi du 8 avril 1903.
« ART. 3. — Les associations ou sociétés peuvent, si elles le demandent, sur le vu de leurs statuts, programmes et règlements et après avis favorable du ministre de l'intérieur, être agréées par le ministre de la guerre. « Cet agrément pourra, sous les mêmes formes, être retiré.
« ART. 4. — Les associations et sociétés agréées fonctionnent sous le contrôle du ministre de la guerre.
« … Le ministre de la guerre reste étranger à l'administration intérieure des sociétés.
« … Elles doivent communiquer, chaque année, leurs comptes de budgets aux ministres de l'intérieur et de la guerre.
« ART. 5. — Les avantages et les subventions. seront réservés aux seules associations et sociétés agréées.
« Les communes sont tenues de fournir. pour leurs réunions les locaux dont elles peuvent disposer.
« ART. 6. — La préparation militaire obligatoire dans tous les établissements publics d'enseignement est assurée soit directement, soit par des sociétés scolaires instituées sous l'autorité du chef de l'établissement.
« Ces établissements jouissent alors des avantages attribués aux sociétés d'initiative privée qui ont obtenu l'agrément du ministre ; ils sont, comme elles, soumis au contrôle du ministre de la guerre.
« Pour tous les exercices obligatoires, les instructeurs jouissent de l'exonération de responsabilité prévue par la loi du 20 juillet 1899 modifiant l'article 1384 du Code civil.
« ART. 7. — L'autorité militaire met à la disposition des établissements publics d'enseignement et des sociétés agréées les ressources des corps de troupe en personnel, matériel et locaux d'instruction.
«ART. 8. — [Cet article énumère les divers avantages indiqués ci-dessus dans l'Instruction ministérielle de 1908, avantages auxquels s'ajoute : ]
« a) une dispense des périodes de réserve et de territoriale supplémentaires prévues par l'article 50 de la loi de 1905 ;
« b) l'attribution aux jeunes gens possesseurs du brevet d'aptitude militaire de permissions dépassant de trente jours le maximum d'un mois antérieurement accordé à tous les militaires.
« ART. 9. — [Cet article prévoit :] « des récompenses dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour les services rendus ».
Les articles 10 et 11 sont relatifs aux instructions ministérielles et à l'abrogation des dispositions contraires au projet.
La commission de l'armée de la Chambre, chargée d'examiner le projet, désigna comme rapporteur M. le Dr Lachaud, député de la Corrèze.
Le texte rapporté par M. le Dr Lachaud garde l'aspect général de celui du gouvernement. Il diffère cependant par les articles 10 et 11 que voici :
« ART. 10. — Pour faciliter le recrutement et l'instruction des professeurs qui doivent enseigner dans les établissements publics d'enseignement primaire, il est créé cinq écoles régionales militaires d'éducation physique.
« Ces écoles sont réparties suivant les besoins des différents corps d'armée.
« Sont envoyés dans ces écoles : 1° tous les instituteurs qui, appelés à faire leur service militaire, ne suivent pas le cours institué pour former les officiers de réserve ; 2° les soldats provenant des sociétés agréées, munis du brevet militaire, qui en feront la demande et qui auront satisfait à un examen d'entrée.
« La durée du cours est de six mois.
« ART. 11. — Un cours supérieur civil d'éducation physique est créé. Il est rattaché au ministère de l'instruction publique.
« La durée des cours est fixée à dix mois.
« Un règlement d'administration publique déterminera ultérieurement l'organisation et le fonctionnement de cette école normale supérieure d'éducation physique. »
Effectifs. — Au cours de la séance de la Chambre du 14 février 1910, M. Albert Sarraut, sous-secrétaire d'Etat de la guerre, répondant à une question posée par M. Treignier, député, a déclaré que le nombre des sociétés agréées ou en instance d'agrément s'élève à 4000.
Les statistiques établies par les fédérations révèlent les nombres suivants :
Union des sociétés de préparation militaire de France: 714 comités départementaux et sociétés affiliés groupant 265000 adhérents ;
Fédération des patronages catholiques : 800 sociétés, 80000 membres ;
Association fondatrice et fédérative de préparation au service dans les armes à cheval : 30 sociétés.
Doivent être ajoutés à ces chiffres ceux des diverses associations ayant pour but la pratique du tir, de la gymnastique, des sports athlétiques, du cyclisme, de la natation, etc., dont le total s'élève à environ 6000, et qui réunissent plus d'un million d'adhérents.
Bibliographie. — Régénération physique (Dr Danjou) ; — Réduction du service militaire (lieutenant-colonel Dérué) ; — La préparation militaire (Adolphe Chéron) ; Education physique (lieutenant Fromont) ; — Préparation au service militaire (Pierre Baudin) ; — L'Education physique en France (lieutenant-colonel Coste) ; — Instruction militaire préparatoire (capitaine Daniel) ; — Tirs cantonaux (capitaine Daniel), etc.
Des manuels à l'usage des candidats au brevet spécial ont pour auteurs le lieutenant-colonel Hatton, le commandant Chapuis, le commandant Camille de Valmy, et J. Boulanger, officier de réserve.
Le Soldat de Demain, revue bi-mensuelle, est l'organe des sociétés de préparation militaire ; il publie des chroniques d'éducation et de sports, les travaux des sociétés, les documents officiels, etc.