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Timestamp: 2017-02-25 23:00:54+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juin 2009 : la conception objective de lobligation
Expressément visée par le Code civil, la cause du contrat est une notion difficile à cerner, qui a donné lieu à des ébats inépuisables ayant souvent un aspect essentiellement académique. Cependant, on observe depuis quelques années, une nouvelle effervescence jurisprudentielle sur cette notion. Effectivement, les tribunaux ont trouvé dans cette notion malléable, un levier d'intervention contre les excès de l'autonomie de la volonté au bénéfice d'une plus grande justice. Il existe deux conceptions de l'interdépendance des contrats, la conception objective qui traite de l'économie générale du contrat, position défendue par la chambre commerciale (Com. 15 février 2000) et la conception subjective traitant la volonté des parties et défendue par la chambre civile (Civ. 1ère 28 octobre 2010). Il existe un flou juridique puisqu'il est pratiquement impossible d'affirmer avec précision laquelle des deux conceptions est retenue. Il y a pourtant eu une clarification par l'arrêt « Point club vidéo » (Civ. 1ère 3 juillet 1996), qui fut confirmé par l'arrêt de la Chambre commerciale du 9 juin 2009. ...
I. Retour à une conception objective de l'obligation
A. Un retour aux critères de la contrepartie réelle
B. Un rejet du critère économique du contrat
II. Une solution retournant à la conception objective en apparence opportune
A. Le rejet de l'analyse de la rentabilité de l'opération
B. Un rejet opportun de la conception unitaire de la cause ? Extraits du commentaire d'arrêt
[...] 1ère 3 juillet 1996), qui fut confirmé par l'arrêt de la chambre commerciale du 9 juin 2009. En l'espèce, un groupe de contrat est conclu dont l'un d'eux est un contrat de location de cassette vidéos entre une société et une association pour une durée d'un an. Après avoir payé une partie du prix convenu, l'association à assigné la société pour obtenir l'annulation ou la résolution du contrat, pour le remboursement de la somme versée et en paiement de dommages et intérêts. [...] [...] C'est la raison pour laquelle la cour a retenu la conception subjective qui permet de retenir la nullité. Pour la doctrine, il existe une conception unitaire de la cause d'inspiration subjective, c'est à dire que le défaut de cause s'identifie pour les parties à l'impossibilité d'atteindre le but contractuel. Or, si en 1996, la jurisprudence fait un premier pas vers cette conception, l'arret de 2009 la rejète. La cause est une notion trop complexe pour un certain nombre d'auteurs puisque des avants projets la rejète. [...] [...] Or, ces derniers ne peuvent être sanctionnés uniquement s'ils sont entrés dans le champ contractuel. Mais dans l'arret étudié, il est impossible de sanctionner sur le terrain de la cause. Si les parties ont fait entrer la rentabilité dans le champ contractuel, alors elle pourra être sanctionnée. B. Un rejet opportun de la conception unitaire de la cause ? En 1996, c'est la limite de la conception objective de la cause de l'obligation qui est posée. Or, cette notion était insuffisante pour aborder tous les problèmes contractuels. [...] À propos de l'auteur Charlotte L.	étudiante Droit des obligations	Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 juin 2009 : la conception objective de lobligation