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Timestamp: 2016-10-25 03:20:14+00:00
Document Index: 130619972

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 121', 'art. 136', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 121', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 121', 'art. 3', 'art. 121', 'art. 127', 'art. 65']

demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 6B_118/2009 / 6B_12/2011 du 20 d�cembre 2011.
Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamn� X.________ � la peine privative de libert� � vie pour le meurtre de sa m�re ainsi que l'assassinat de sa s?ur et d'une amie de sa m�re le 24 d�cembre 2005.
Par arr�t du 29 octobre 2008, la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre ce jugement.
A la suite de l'admission par la Chambre des r�visions civiles et p�nales du canton de Vaud de la demande de r�vision form�e par X.________ le 25 f�vrier 2009, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a proc�d� � une nouvelle instruction compl�te de la cause et, par jugement du 18 mars 2010, notamment confirm� la condamnation p�nale prononc�e le 27 juin 2008.
Par arr�t du 4 octobre 2010, la Cour de cassation p�nale du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre le jugement du 18 mars 2010.
Par arr�t du 21 novembre 2011 (6B_683/2011), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par X.________ contre le jugement du 16 ao�t 2011 de la Cour d'appel p�nale du canton de Vaud rejetant, dans la mesure de sa recevabilit�, la demande de r�vision form�e le 22 juin 2011. Il a �galement �cart� la demande de r�cusation contenue dans ce recours.
Par arr�t du 20 d�cembre 2011 (6b_118/2009 / 6B_12/2011), le Tribunal f�d�ral a admis le recours 6B_12/2011, form� contre les d�cisions des 18 mars et 4 octobre 2010, en ce qui concerne l'une des indemnit�s pour tort moral prononc�es. Il l'a rejet� pour le surplus. Il a en outre d�clar� le recours 6B_118/2009, form� contre l'arr�t du 29 octobre 2008, comme sans objet et ray� cette cause du r�le.
Par demande de r�vision du 24 janvier 2012, X.________ conclut � l'annulation de l'arr�t du 20 d�cembre 2011 et � ce qu'un nouvel examen des recours 6B_12/2011 et 6B_118/2009 soit effectu�, ce par une nouvelle composition de juges pour chaque recours et en tenant compte de la demande de r�vision form�e le 22 juin 2011. Il requiert �galement l'effet suspensif.
Le requ�rant appuie sa demande sur l'art. 121 let. a LTF.
1.1 Aux termes de cette disposition, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si les dispositions r�gissant la composition du tribunal ou la r�cusation n'ont pas �t� observ�es.
1.2 Le requ�rant invoque une violation des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst.
La jurisprudence a renonc� � r�soudre de mani�re g�n�rale la question de savoir si, et quelles interventions successives d'un magistrat peuvent contrevenir � ces dispositions (ATF 131 I 24 consid. 1.2 p. 26). Elle a toutefois consid�r� que la garantie du juge impartial ne commandait pas la r�cusation d'un juge au simple motif qu'il aurait, dans une proc�dure ant�rieure, tranch� en d�faveur du recourant (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2, p. 466; arr�t 6B_621/2011 du 19 d�cembre 2011 consid. 2.4.1 et arr�ts cit�s). Dans un tel cas, il faut au contraire examiner les fonctions proc�durales que le magistrat a �t� appel� � exercer lors de son intervention pr�c�dente, prendre en compte les questions successives � trancher � chaque stade de la proc�dure et mettre en �vidence leur �ventuelle analogie ou leur interd�pendance. L'issue de la cause doit demeurer ind�cise quant � la constatation des faits et la r�solution des questions juridiques (ATF 131 I 113 consid. 3.4 p. 116-117 et r�f�rences cit�es; 24 consid. 1.2 p. 26; �galement 133 I 89 consid. 3.2 p. 92).
Il incombe au requ�rant, sous peine d'irrecevabilit�, de d�montrer dans une motivation conforme aux exigences pos�es par l'art. 42 LTF en quoi l'acte attaqu� viole les droits fondamentaux invoqu�s (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245; arr�t 2F_19/2011 du 22 d�cembre 2011 consid. 2).
Le requ�rant n'expose pas d'autre �l�ment que la participation des m�mes juges et de la m�me greffi�re � l'arr�t 6B_683/2011 puis, un mois plus tard, � celui objet de la demande de r�vision, d�cisions toutes deux rendues en sa d�faveur. De telles circonstances ne suffisent pas � fonder une violation des art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., pas plus qu'un motif de r�cusation au sens de l'art. 34 al. 1 LTF (art. 34 al. 2 LTF). Une demande en r�vision ne saurait d�s lors �tre admise sur la base de l'art. 121 let. a LTF.
2.1 Aux termes de cette disposition, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Ce motif de r�vision correspond � celui que pr�voyait l'art. 136 let. d OJ, de sorte que la jurisprudence relative � cette norme conserve toute sa valeur (arr�t 6F_11/2011 du 1er septembre 2011 consid. 2).
2.2 Selon cette jurisprudence, l'inadvertance suppose que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier ou l'ai mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 16). Elle doit se rapporter au contenu m�me du fait, � sa perception par le tribunal, mais non � son appr�ciation juridique (arr�t 1F_12/2009 du 23 ao�t 2010 consid. 2 et arr�ts cit�s).
Une inadvertance de la part du Tribunal f�d�ral ne peut �tre admise que si cette autorit� avait le devoir de prendre en consid�ration les faits dont on lui reproche de ne pas avoir tenu compte (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400; plus r�cemment arr�ts 1F_12/2009 du 23 ao�t 2010 consid. 2; 4F_8/2007 du 26 f�vrier 2008 consid. 2.3.1). Dans le cadre du traitement d'un recours en mati�re p�nale, les faits dont le Tribunal f�d�ral doit tenir compte sont d�finis par l'art. 105 al. 1 et 2 LTF. Il s'agit d'une part des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (al. 1), d'autre part de ceux qui auraient �t� omis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (al. 2). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente (art. 97 al. 1 LTF) doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte dans le cadre du traitement du recours d'un �tat de fait qui diverge de celui de la d�cision attaqu�e (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 et arr�ts cit�s). Aussi celui qui omet de soulever, dans son recours aupr�s du Tribunal f�d�ral, le moyen tir� de l'art. 105 al. 2 LTF, ou qui ne le motive pas suffisamment, ne saurait-il reprocher ensuite � cette autorit�, par la voie d'une demande de r�vision, de n'avoir pas rectifi� d'office une constatation de fait de l'autorit� cantonale, quand bien m�me cette constatation reposerait sur une inadvertance manifeste de l'autorit� cantonale (cf. ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400; arr�t 1F_12/2009 du 23 ao�t 2010 consid. 2 et 9).
2.3 La demande de r�vision vise un arr�t statuant sur deux recours. Le premier d�pos�, r�f. 6B_118/2009, ne se fondait que sur des griefs relatifs � l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits op�r�es par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. Or celles-ci ayant �t� remplac�es, � la suite de l'admission de la premi�re demande de r�vision du requ�rant, par la nouvelle appr�ciation des preuves faite par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, le recours 6B_118/2009 est devenu sans objet (cf. arr�t querell�, consid. 10.3). La question de savoir si le Tribunal f�d�ral a omis par inadvertance de prendre en compte des faits r�sultant du dossier ne se pose par cons�quent que par rapport au recours 6B_12/2011 form� contre les d�cisions des 18 mars et 4 octobre 2010.
2.4 A l'appui de son grief, le requ�rant expose de tr�s nombreux faits en se r�f�rant exclusivement aux pi�ces du dossier cens�es les appuyer et en invoquant qu'ils auraient �t� "�cart�s" par l'arr�t du 20 d�cembre 2011. Ce faisant, il ne d�montre pas que ces faits auraient �t� retenus comme �tablis par les d�cisions des 18 mars et 4 octobre 2010, cette derni�re d�cision renvoyant � l'�tat de fait expos� par la premi�re. Tel n'est pas le cas. Le requ�rant n'expose pas non plus avoir invoqu� et d�montr�, dans son recours 6B_12/2011, le caract�re arbitraire de l'omission des faits indiqu�s dans sa demande de r�vision. On cherche en vain dans ce recours une argumentation en ce sens, respectant notamment le principe de l'�puisement des instances cantonales (cf. art. 80 al. 1 LTF ; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93) et les exigences de motivation strictes pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF (sur ces exigences, cf. arr�t querell�, consid. 3.1 et 7.2.3). On ne saurait dans ces conditions consid�rer que les faits invoqu�s dans la demande de r�vision auraient dus �tre pris en compte par le Tribunal f�d�ral et reprocher par cons�quent � cette autorit� de les avoir ignor�s par inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF.
2.5 Au demeurant, pour justifier un cas de r�vision au sens de l'art. 121 let. d LTF, le fait invoqu�, outre qu'il doit avoir �t� omis par inadvertance par le Tribunal f�d�ral, doit �tre pertinent, soit susceptible d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (cf. ATF 122 II 17 consid. 3 p. 19).
Les �l�ments invoqu�s par le requ�rant visent � remettre en question les faits constat�s par les autorit�s cantonales, sur lesquels a statu� le Tribunal f�d�ral. Or cette autorit� ne pouvait revoir l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits qu'aux conditions pr�vues par l'art. 105 al. 2 LTF, soit essentiellement pour arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5 ; 58 consid. 4.1.2 p. 62). La pertinence d'un fait ne peut d�s lors �tre admise que si ce fait est susceptible de rendre manifestement insoutenable l'arr�t querell�.
Aucun des faits invoqu�s par le requ�rant ne remplit cette exigence. Ainsi que des fleurs aient �t� livr�es le 23 d�cembre 2005 vers 17 h � la villa ou l'�tat psychique du t�moin Y.________ lors de son audition par la Chambre des r�visions civiles et p�nales du canton de Vaud ne rendent pas manifestement insoutenable la d�cision d'�carter, car non probante et ce de mani�re g�n�rale, la d�position de ce t�moin, au vu des autres �l�ments du dossier, dont les d�clarations du requ�rant, faites en pr�sence de ses conseils, qui affirmait avoir vu sa m�re morte avant l'heure � laquelle le t�moin avait d�clar� l'avoir vu vivante (cf. arr�t querell�, consid. 7.4). Que certains des documents d'enqu�te ne mentionnent pas la pr�sence des ciseaux portant l'ADN du requ�rant sous le cadavre de sa m�re n'est quant � lui pas propre � rendre arbitraire l'existence retenue desdits ciseaux, existence notamment �tablie de mani�re indubitable par les photographies prises lors de la d�couverte des corps (arr�t querell�, consid. 7.7.1). Le fait qu'un document d'enqu�te indique que la chemise de nuit port�e par la m�re du requ�rant le jour du drame �tait blanche n'est quant � lui pas suffisant pour rendre arbitraire le fait de retenir que la victime portait bel et bien la chemise de nuit bleue sur laquelle l'ADN du requ�rant a �t� retrouv�, ce fait �tant �tabli non seulement par les autres documents d'enqu�te cit�s, mais �galement par les photographies couleur prises lors de la d�couverte des cadavres. Que le recourant ait invit� des tiers � manger, � une date inconnue, est �galement insuffisant � rendre insoutenable le caract�re extr�mement d�licat de sa situation financi�re � fin d�cembre 2005, motif de sa visite chez sa m�re le 24 d�cembre 2005 et �tabli par de nombreux �l�ments (cf. arr�t querell�, consid. 7.5). Le requ�rant invoque encore que des "habitantes" du village Z.________ en Italie auraient vu sa soeur vivante peu avant l'�t� 2006, se r�f�rant sans autre d�tail � la pi�ce 288 comptant plus de trente pages. Ce fait, pour peu qu'il ressorte effectivement de la pi�ce cit�e - ce qu'il n'incombe pas au Tribunal f�d�ral de rechercher - n'a pas �t� retenu par les d�cisions cantonales. Le requ�rant n'invoque pas avoir d�montr� l'arbitraire de son omission dans son recours. Enfin, il n'explique aucunement en quoi de telles d�clarations rendraient manifestement insoutenable la d�cision des autorit�s cantonales, fond�e sur un ensemble d'�l�ments, de consid�rer que la s?ur du requ�rant �tait morte le 24 d�cembre 2005 (cf. arr�t querell�, consid. 7.9).
2.6 Le requ�rant fait r�f�rence aux � pi�ces extraites du dossier � reprises dans sa demande de r�vision du 22 juin 2011. Le renvoi � une �criture annexe est irrecevable (arr�t 6B_377/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4). Au surplus, les motifs contenus dans cette demande ont �t� invoqu�s dans le cadre d'une proc�dure de r�vision aupr�s de la Cour d'appel p�nale vaudoise avant le prononc� de l'arr�t querell�. Ils ne sauraient d�s lors permettre la r�vision de cet arr�t (cf. art. 125 LTF).
2.7 En conclusion, aucun des faits invoqu�s par le requ�rant ne constitue un motif de r�vision au sens de l'art. 121 let. d LTF.
Le requ�rant invoque une violation du code p�nal suisse (art. 3 � 6 CP). Il ne s'agit pas d'un motif de r�vision au sens de l'art. 121 LTF. La demande est irrecevable sur ce point.
La demande de r�vision doit d�s lors �tre rejet�e, dans la mesure de sa recevabilit�, sans qu'il y ait lieu de proc�der � un �change d'�critures (cf. art. 127 LTF). La cause �tant tranch�e, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
Le requ�rant assumera les frais de la proc�dure de r�vision fix�s en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).