Source: https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=DEL1200&Language=lanFrench&Site=CM&Lang=fr
Timestamp: 2015-05-29 16:23:41+00:00
Document Index: 279071456

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Comité des Ministres - 1200e réunion des Délégués des Ministres (Salle CM)
1200e réunion des Délégués des Ministres (Salle CM)
28 mai 2014 10:00 - 18:00
Ordre du jour (1) CM/Del/OJ(2014)1200F / 28 mai 2014 1200 réunion des Délégués des Ministres (Strasbourg, 28 (10h) mai 2014) - Ordre du jour
Décision (31) CM/Del/Dec(2014)1200F / 30 mai 2014 1200e réunion, 28 mai 2014 - Décisions adoptées
CM/Del/Dec(2014)1200/1.1/annexe1F / 30 mai 2014 1200 réunion des Délégués des Ministres (Strasbourg, 28 (10h) mai 2014) - Ordre du jour
CM/Del/Dec(2014)1200/1.1F / 30 mai 2014 Adoption de l'ordre du jour
CM/Del/Dec(2014)1200/1.3F / 30 mai 2014 Dialogue avec le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe - Questions de personnel
CM/Del/Dec(2014)1200/1.4F / 30 mai 2014 Rapport du Bureau
CM/Del/Dec(2014)1200/1.5F / 30 mai 2014 124e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 5-6 mai 2014) - Suites à donner
CM/Del/Dec(2014)1200/2.1bisaF / 30 mai 2014 Questions politiques actuelles - a. Activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique
CM/Del/Dec(2014)1200/2.1bisbF / 30 mai 2014 Questions politiques actuelles - b. Autres questions : Projet de déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique - Projet de déclaration du Comité des Ministres sur l'exécution de M. Rygor Iouzeptchouk au Bélarus
CM/Del/Dec(2014)1200/2.3F / 30 mai 2014 Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) – Rapport abrégé de la 1ère réunion (Strasbourg, 3-4 avril 2014)
CM/Del/Dec(2014)1200/2.4F / 30 mai 2014 « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine » – Recommandation 2035 (2014) de l'Assemblée parlementaire
CM/Del/Dec(2014)1200/3.1aF / 30 mai 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - a. Question écrite n° 659 de M. Michael Aastrup Jensen : « Rapport du Commissaire aux droits de l'homme à la suite de sa visite au Danemark »
CM/Del/Dec(2014)1200/3.1bF / 30 mai 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - b. Question écrite n° 660 de Mme Liliane Maury Pasquier : « Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains »
CM/Del/Dec(2014)1200/4.2aF / 30 mai 2014 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - a. Projet de Résolution CM/ResCMN(2014)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Pays-Bas
CM/Del/Dec(2014)1200/4.2bF / 30 mai 2014 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - b. Projet de Résolution CM/ResCMN(2014)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suisse
CM/Del/Dec(2014)1200/4.2cF / 30 mai 2014 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - c. Projet de Résolution CM/ResCMN(2014)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Azerbaïdjan
CM/Del/Dec(2014)1200/4.2dF / 30 mai 2014 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - d. Projet de Résolution CM/ResCMN(2014)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Géorgie
CM/Del/Dec(2014)1200/4.3F / 30 mai 2014 Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) – Election de membres du CPT au titre de l'Arménie et du Danemark
CM/Del/Dec(2014)1200/4.4F / 30 mai 2014 « Contrôler les retours des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés par voie terrestre, maritime ou aérienne » ‒ Recommandation 2028 (2013) de l'Assemblée parlementaire
CM/Del/Dec(2014)1200/4.5aF / 30 mai 2014 Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) - a. Rapport abrégé de la 63e réunion (Strasbourg, 19-21 mars 2014)
CM/Del/Dec(2014)1200/4.5bF / 30 mai 2014 Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) - b. Renouvellement d'un membre au titre du Liechtenstein
CM/Del/Dec(2014)1200/4.6F / 30 mai 2014 Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) ‒ Rapport abrégé de la 80e réunion (Oslo, 8-10 avril 2014)
CM/Del/Dec(2014)1200/7.1F / 30 mai 2014 Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) – Rapport abrégé de la 3e réunion (Strasbourg, 19-21 mars 2014)
CM/Del/Dec(2014)1200/8.1aF / 30 mai 2014 Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ), Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) – a. Rapports abrégés de la 52e réunion du CDEJ, de la 31e réunion du CCJ et de la 30e réunion du CMJ (Budapest, 24-26 mars 2014)
CM/Del/Dec(2014)1200/8.1bF / 30 mai 2014 Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ), Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) – b. Projet de Recommandation CM/Rec(2014)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'accès aux droits sociaux des jeunes des quartiers défavorisés
CM/Del/Dec(2014)1200/8.2F / 30 mai 2014 Accord partiel élargi sur le sport (APES) – Projet de Recommandation CM/Rec(2014)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport et son Exposé des motifs
CM/Del/Dec(2014)1200/10.1F / 30 mai 2014 Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) – Rapport abrégé de la 47e réunion (Strasbourg, 20-21 mars 2014)
CM/Del/Dec(2014)1200/10.2F / 30 mai 2014 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – Cinquième rapport du Comité d'experts concernant l'Allemagne
CM/Del/Dec(2014)1200/10.3F / 30 mai 2014 Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) – Demande du Kosovo d'adhérer en tant que membre à l'Accord élargi portant création de la Commission européenne pour la démocratie par le droit
CM/Del/Dec(2014)1200/11.1F / 30 mai 2014 Politique contractuelle
CM/Del/Dec(2014)1200/11.2F / 30 mai 2014 Comité des œuvres d'art (C-ART) – Rapport de la 37e réunion (Strasbourg, 8 avril 2014)
CM/Del/Dec(2014)1200/H46-1F / 30 mai 2014 Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – Adoption de résolutions finales
Déclaration (2) Decl-28.05.2014_1F / 28 mai 2014 Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d'Amérique (adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2014, lors de la 1200e réunion des Délégués des Ministres)
Decl-28.05.2014_2F / 28 mai 2014 Déclaration du Comité des Ministres sur l'exécution de M. Rygor Iouzeptchouk au Bélarus (adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2014, lors de la 1200e réunion des Délégués des Ministres)
Recommandation (1) CM/RecChL(2014)5F / 28 mai 2014 Recommandation du Comité des Ministres sur l'application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par l'Allemagne (adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2014, lors de la 1200e réunion des Délégués des Ministres)
Réponse finale (3) CM/AS(2014)Quest659finalF / 30 mai 2014 Question écrite n° 659 de M. Michael Aastrup Jensen : « Rapport du Commissaire aux droits de l'homme à la suite de sa visite au Danemark » - Réponse par le Comité des Ministres (adoptée le 28 mai 2014 lors de la 1200e réunion des Délégués des Ministres)
CM/AS(2014)Rec2035interimfinalF / 30 mai 2014 « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine » ‒ Recommandation 2035 (2014) de l'Assemblée parlementaire (Réponse intérimaire adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2014 lors de la 1200e réunion des Délégués des Ministres)
CM/AS(2014)Rec2028finalF / 30 mai 2014 « Contrôler les retours par voie terrestre, maritime ou aérienne des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés » ‒ Recommandation 2028 (2013) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 28 Mai 2014 lors de la 1200e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution (13) CM/ResDH(2014)67F / 28 mai 2014 Résolution CM/ResDH(2014)67 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Iordan Iordanov et autres contre Bulgarie - Requête n° 23530/02
CM/ResDH(2014)68F / 28 mai 2014 Résolution CM/ResDH(2014)68 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Shopov contre Bulgarie - Requête n° 11373/04
CM/ResDH(2014)69F / 28 mai 2014 Résolution CM/ResDH(2014)69 - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Eremiášová et Pechová contre République tchèque - Requête n° 23944/04
CM/ResDH(2014)70F / 28 mai 2014 Résolution CM/ResDH(2014)70 - Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme E. contre Irlande - Requête n° 42734/09
CM/ResDH(2014)71F / 28 mai 2014 Résolution CM/ResDH(2014)71 - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Buffalo S.R.L. en Liquidation contre Italie - Requête n° 38746/97
CM/ResDH(2014)72F / 28 mai 2014 Résolution CM/ResDH(2014)67 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Iordan Iordanov et autres contre Bulgarie - Requête n° 23530/02
CM/ResDH(2014)73F / 28 mai 2014 Résolution CM/ResDH(2014)73 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Rousk contre Suède - Requête n° 27183/04
CM/ResDH(2014)74F / 28 mai 2014 Résolution CM/ResDH(2014)74 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Chaykovskiy contre Ukraine - Requête n° 2295/06
CM/ResDH(2014)75F / 28 mai 2014 Résolution CM/ResDH(2014)75 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Kechko contre Ukraine - Requête n° 63134/00
CM/ResDH(2014)76F / 28 mai 2014 Résolution CM/ResDH(2014)76 - Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme Berry et autres et Amao et autres contre le Royaume-Uni - Requête n° 19064/07
CM/ResCMN(2014)6F / 28 mai 2014 Résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suisse (adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2014, lors de la 1200e réunion des Délégués des Ministres)
CM/ResCMN(2014)5F / 28 mai 2014 Résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Pays-Bas (adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2014, lors de la 1200e réunion des Délégués des Ministres)
CM/ResCPT(2014)2F / 28 mai 2014 Résolution - Election de membres du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au titre de l'Arménie et du Danemark (adoptée par le Comité des Ministres le 28 mai 2014, lors de la 1200e réunion des Délégués des Ministres)
Notes sur l'ordre du jour (9) CM/Notes/1200/3.1aF / 16 mai 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - a. Question écrite N° 659 de M. Michael Aastrup Jensen : « Rapport du Commissaire aux droits de l'homme à la suite de sa visite au Danemark »
CM/Notes/1200/4.2aF / 16 mai 2014 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - a. Projet de Résolution CM/ResCMN(2014)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Pays-Bas
CM/Notes/1200/4.2bF / 16 mai 2014 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - b. Projet de Résolution CM/ResCMN(2014)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suisse
CM/Notes/1200/4.3F / 16 mai 2014 Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) – Election de membres du CPT au titre de l'Arménie et du Danemark
CM/Notes/1200/4.4F / 16 mai 2014 « Contrôler les retours des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés par voie terrestre, maritime ou aérienne » ‒ Recommandation 2028 (2013) de l'Assemblée parlementaire
CM/Notes/1200/4.5aF / 2 mai 2014 Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) - a. Rapport abrégé de la 63e réunion (Strasbourg, 19-21 mars 2014)
CM/Notes/1200/4.5bF / 16 mai 2014 Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) - b. Renouvellement d'un membre au titre du Liechtenstein
CM/Notes/1200/4.6F / 16 mai 2014 Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) ‒ Rapport abrégé de la 80e réunion (Oslo, 8-10 avril 2014)
CM/Notes/1200/10.3F / 16 mai 2014 Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) – Demande du Kosovo d'adhérer en tant que membre à l'Accord élargi portant création de la Commission européenne pour la démocratie par le droit