Source: http://techaero.1fr1.net/t348-demande-initial-part66-b2-refuse
Timestamp: 2018-08-16 04:08:29+00:00
Document Index: 251130274

Matched Legal Cases: ['art66', 'art 66', 'art 66', 'art66', 'art 145', 'art 145', 'art 66', 'art 145', 'art 66', 'art21', 'art21', 'art147', 'art147', 'art 66', 'art66', 'art66', 'art66', 'art66', 'art66', 'art21', 'art66', 'art 21', 'art 66', 'art21', 'art 145']

Demande initial part66 B2 refusé
par Benjqtek le Ven 10 Mar 2017 - 14:48
Je vous explique un peut mon parcourt et ma situation :
en 2008, j'ai passé un bac pro MSA sans mention complementaire. Et en 2011 j'ai passé et obtenu dans un 147 la totalité des modules pour un part 66 B2.
Je travail dans une entreprise à Toulouse ou je suis "électricien avion" en flight test. J'effectue les dépannages, remplacement d’Équipement+ essaie et mise en vol avions. Je travail avec la doc avion ( AMM etc ) et non gamme de fabrication constructeur depuis maintenant 4 ans.
Ressemant, j'ai monté mon dossier pour une demande initial B2 et c'est la ou tous ce complique.
Je suis donc allez voir mon responsable qualité , premier semaine de janvier 2017, en lui demandant si il pouvait me signer mon carnet de tech et ma form19. Il me certifie à ce moment la qu'il n'a pas la responsabilité de signé ce type de document. J'ai donc contacté l'OSAC pour s'avoir si oui ou non il peut. On me répond que oui. Je m’empresse donc de l'informer et de lui expliqué exactement a quoi sert ce document.
Février, toujours aucune nouvelle de ce monsieur. Qaund je le croise il me dit que c'est bon il vas le faire ( ouf ). Hors nous somme maintenant en mars et toujours pas de nouvelle. J'en déduit donc qu'il ne le ferras jamais...
Je recontact l'OSAC pour s'avoir comment résoudre cette situation et un inspecteur m'indique qu'il est possible de faire signer la form19 par une personne faisant partie du groupe essais technique. L'espoir reviens un peut et je m’exécute.
Mon dossier remplis je l'envois a l'OSAC. Une semaine plus tard ( aujourd'hui ) je reçois une lettre m'informant que la demande est refusé pour 4 motifs :
- la forme 19 n'est pas signé par le responsable qualité du service
- je justifie dans mon carnet de technicien de 3 ans et 9 mois alors que je doit justifier 5 ans. Sur ce point je comprend vraiment pas pourquoi sachant que j'ai un bac professionnel MSA qui me valide déjà 2 ans.
-la personne qui m'a attester les taches ne dispose de part 66 et ses fonctions ne sont pas identifié. J'ai fait signer mes taches par un qualiticien.
- pour celui la je fait un repport du courrier car je ne comprend pas trop ce qu'ils veulent me dire : " les taches reportées sur votre livret d'enregistrement doivent correspondre à des opérations réellement effectuée et enregistre par l'organisme.
et la je sais pas trop comment m'en sortir ... Mes taches sont tracées sur le technical logbook électronique de l'entreprise, j'ai fait signer mes taches par un contrôleur qualité elec et ma form19 remplis comme convenu avec un inspecteur de l'OSAC pour une personne du groupe essais technique ( point fixeur, personne qui font tous les essais moteur tournant et vérification avant vol).
Alors voila je sais plus trop quoi faire sachant que mon responsable qualité ne donne plus signe de vie ...
Re: Demande initial part66 B2 refusé
par jpdw le Dim 12 Mar 2017 - 10:09
Premièrement: il faut que l'organisme pour lequel tu travail dois être agréer Part 145 et avoir un numéro Part 145.
Deuxièmement: la personne qui signe ton expérience dois avoir impérativement une licence Part 66 B2 valide ( et/ou B1 si c'est pour des taches B1) et dois identifié sa fonction dans l'organisme pour lequel il travail. Exemple: Electricien entretien Licence N°..... , ou chef d'équipe licence N°.....
Troisièmement: le service qualité de ton entreprise dois certifiés ( contre-signé) ton carnet et ta demande Form 19. Ceci n'est possible que si la société pour lequel tu travail à une licence Part 145. Ce qui correspond à cette phrase " les taches reportées sur votre livret d'enregistrement doivent correspondre à des opérations réellement effectuée et enregistre par l'organisme"
Quand au 5 ans demandé par l'OSAC, je ne peux te répondre. La réglementation EASA dit qu'il faut 2 ans d'expérience pour recevoir la licence A et 3 ans pour la B. Peut-être qu'il cumule les deux ensembles.
Tu trouvera une explication complète et détaillé mis à jour en janvier sur le site de l'EASA concernant l'octroi des licences
https://www.easa.europa.eu/document-library/technical-publications/easy-access-rules-continuing-airworthiness-regulation-eu-no#group-easa-downloads
C'est la version anglaise et elle n'existe quand anglais car cette même réglementation dit qu'il faut impérativement connaître cette langue pour avoir une licence Part 66
par Benjqtek le Dim 12 Mar 2017 - 11:55
Salut jpdw et merci pour t'as réponse.
Alors effectivement je travail chez le constructeur donc du 21 mais mon activité est calqué sur la maintenant car l'avion ce trouve en phase de flight test.
De plus j'ai contacter l'OSAC pour etre certain que ce genre de chose n'arrive pas et mon certifié oralement que de part mon activité, mon expérience est prise en compte ( meme en 21 ).
Du coup je les rappel lundi matin pour avoir directement l'avis et les directive de l'inspecteur qui a eu mon dossier en main.
par admin le Lun 13 Mar 2017 - 16:50
Appelé l'OSAC c'est généralement à éviter et à faire en dernier recours. Les blabla par téléphones ne sont pas une base pour discuter (c'est du vent).
Il faut rebondir sur chaque point du courrier.
Le P50-00 en 8.2.3 don le contenu à été modifié si on compare au topic "enregistrement de l'expérience"
L’expérience doit être acquise dans un organisme relevant des réglementations européennes ou françaises
Pour moi le Part21 est donc compris, avant il avait la facilité de dire que ce qui était sous Part21 ne comptait pas, il y a du progrès.
1) mon carnet de technicien doit justifier 5 ans (3 ans et 9 mois actuellement): ce n'est pas que vous avez passé vos modules dans un Part147 que vous l'avez fait sous Part147. Avez vous passé une mention complémentaire où juste passé les modules ? Ce n'est pas pareil. Mais le Bac MSA étant une formation technique appropriée ça devrait passer (3ans) mais seulement pour une A par pour une B2. Donc = 5ans (cf Annexe 5)
2) la personne qui m'a attester les taches ne dispose de part 66 et ses fonctions ne sont pas identifiés:
Comme expliqué par JPDW si ils bloquent sur la Part66 de celui qui valide là... Les textes disent:
Les informations "expériences" du relevé de tâche doivent pouvoir être prouvées à la demande (par exemple via un système d'enregistrement interne de l’organisme de maintenance, par des copies d'APRS, par des copies de page de garde de cartes de travail, par des attestations de clients, etc...).
c'est pas écrit validé par une personne ayant une Part66, il est facile de justifier de sa fonction je pense.
Et ce texte du coup explique bien que vous pouvez utiliser le système d'enregistrement de l'entreprise.
Je ne sais pas si c'est facilement imprimable.
3) vu que votre entreprise n'a pas l'air de vouloir vous aider en évitant de signer votre Form19, ce qui veut dire pour eux que vous donner ce document = quitter l'entreprise et c'est pas dans leur intérêt (rétention).
Faut passer par la voie hiérarchique, chef puis N+1 et N+2 et en en dernier ressort un recommandé. Avec des écrit à chaque fois. Au prud'homme / présenté à un syndicat ça doit pourvoir leur faire mal... Pour la Form19 les textes 10.1.3 demandent:
être contresignée par l’organisme dans lequel elle a été acquise (signature du responsable autorisé + cachet de l’entreprise), ou, dans le cas d’une expérience acquise «hors cadre agréé», par un personnel de certification détenteur d’une licence Partie-66.
C'est là que ça parle de Part66 mais pour un cadre non agrée (ils peuvent jouer avec les mots)
Donc vous pouvez essayer de l'envoyer à un responsable de l'entreprise en expliquant le problème et des Noms.
Il y a bien un point fixeur avec une Part66 quelque part ^^ Ce qui est sur c'est que des Part66 sur le site il y en a.
Bref votre premier problème reste vos 5ans.
par Benjqtek le Mar 14 Mar 2017 - 11:03
Hier matin j'ai contacté l'inspecteur qui à eu ma demande en main.
Pour ce qui est des 5 ans de justification la réglementation a bien changé depuis l'année dernière... Seul les bac pro + MC on droit à une réduction de 2 ans. Dommage pour moi !
Pour ma part j'ai passé la totalité de mes modules chez apave aeroservice. Donc pas de MC.
Pour ce qui est du reste la situation est compliqué du fait du Part21.
En faite seul un RQ peut me signé mon carnet.
Pour ce qui est de jouer sur les mots ma première demande était basée sur ça est on peut pas dire que ça c'est bien fonctionné ^^
Pour le syndicat je les ai lancé sur l'affaire!
Apres les document du style release aprs etc c'est extrêmement flou chez nous tous le monde en à entendu parlé mais personne est capable de m'expliqué qui le fait ... Idem pour les documents.
Et pour ce qui est des PF en part66, oui il doit surement en avoir ... Mais je n'arrive pas à les trouver... tu en connait toi ? ^^
par Pilouface le Sam 18 Mar 2017 - 11:12
Salut, je suis en part 21 également.Perso, j'ai fais contresigner chaque ligne de mon livret par un qualiticien, ensuite l'ensemble livret + form 19 est partie au grand responsable qualité qui me l'a contresigné.Par conséquent, pas obligé qu'ils aient une Part 66...
Pour l'expérience en Part21, ça compte comme une XP en Part 145 (1 tâche 1 jour), de l'échange que j'ai eus avec l'OSAC....et c'est par ailleurs écris, si mes souvenirs sont bons, sur le site de l'EASA.
Pour l'expérience total, depuis le 27 octobre, la réglementation à changé, maintenant SEULE la Mention est reconnue comme "diplôme réducteur d'expérience"....
par Benjqtek le Sam 18 Mar 2017 - 14:14
Merci pour ton retour . Pour mon cas mon responsable qualité me fait tourner en bourrique ... mais je suis en train de remuer tous ça !