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Timestamp: 2016-10-23 14:19:10+00:00
Document Index: 26768683

Matched Legal Cases: ['art. 140', 'art. 140', 'art. 22', 'art. 140', 'art. 260', 'art. 140', 'art. 305', 'art. 140', 'art. 43', 'art. 11', 'art. 132', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 269', 'art. 65', 'art. 140', 'art. 68', 'art. 67', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 152', 'art. 153']

6S.573/2006 (07.06.2007)
recourant, repr�sent� par Me Marc Wollmann, avocat,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la 2�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne
Par jugement du 4 novembre 2005, le Tribunal de l'arrondissement judiciaire de D.________ a, notamment, reconnu X.________ coupable de deux brigandages en bande et � main arm�e (art. 140 ch. 2 et 3 al. 1 CP), d'un brigandage en bande et � main arm�e perp�tr� d'une mani�re qui d�notait une dangerosit� particuli�re (art. 140 ch. 2 et 3 al. 1 et 2 CP), d'un crime manqu� de brigandage en bande et � main arm�e (art. 22 al. 1 ad art. 140 ch. 2 et 3 al. 1 CP), d'actes pr�paratoires de brigandages en bande et � main arm�e commis en trois occasions (art. 260bis al. 1 ad art. 140 ch. 2 et 3 al. 1 CP), de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et d'infractions � la loi sur la circulation routi�re. Il l'a condamn� � six ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive, et consid�r� qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner son internement.
Statuant le 30 juin 2006 sur appel du Minist�re public, la 2�me Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a consid�r� que la circonstance aggravante pr�vue � l'art. 140 ch. 3 al. 2 CP (mode op�ratoire d�notant une dangerosit� particuli�re de l'auteur) devait aussi �tre retenue, en plus des circonstances aggravantes de la bande et du port d'armes, dans tous les cas de brigandage et de crime manqu� de brigandage o� les premiers juges l'avaient �cart�e. R�formant le jugement de premi�re instance, elle a condamn� X.________ � sept ans de r�clusion, ordonn� son internement en application de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP et suspendu l'ex�cution de la peine au profit de la mesure d'internement.
Cet arr�t est fond� notamment sur les constatations de fait suivantes:
B.a Entre le 10 et le 15 d�cembre 2003, X.________ et Z.________ ont proc�d� � des rep�rages aux abords et dans les locaux de trois �tablissements bancaires, � A.________, B.________ et C.________. Il s'agissait de d�terminer concr�tement la possibilit� d'un braquage.
Le 23 d�cembre 2003, X.________ et Z.________, portant tous deux une cagoule, ont fait irruption dans un petit �tablissement bancaire de E.________. X.________ �tait muni d'une masse de 15 kg et d'un pistolet amunitionn�, mais non charg� et assur�. Z.________ �tait porteur d'un pistolet mitrailleur amunitionn�, mais non charg� et dont le percuteur n'�tait pas arm�, de sorte qu'il n'aurait pu l'utiliser qu'apr�s un mouvement de charge, en exer�ant une pression initiale sur la g�chette de 10,5 kg. Alors que Z.________ mena�ait l'employ�e de son arme, X.________ a frapp� contre la porte en criant "ouvrez la porte". L'employ�e s'est aussit�t mise � plat ventre derri�re le guichet pour se prot�ger. Elle a pu ainsi d�clencher l'alarme et t�l�phoner au si�ge de la banque. X.________ et Z.________ ont alors pris la fuite.
Le 24 d�cembre 2003, � F.________, X.________ et Z.________ sont entr�s cagoul�s dans le magasin d'une station d'essence, dont ils ont contraint les employ�es, sous la menace d'armes � feu amunitionn�es mais non charg�es et assur�es, � leur remettre la caisse. Leur butin s'est �lev� � 5'470 fr. 80. Le 31 d�cembre 2003, ils ont mis en oeuvre le m�me proc�d� dans le magasin d'une station-service de G.________. Le butin s'est �lev� � 601 fr. 40.
Le 9 janvier 2004, v�hicul�s par Y.________, X.________ et Z.________ se sont rendus � Unterwasser, o� ils sont entr�s masqu�s dans les locaux d'une banque. Alors que Z.________ mena�ait l'unique employ�e pr�sente au moyen de son pistolet mitrailleur, X.________ a fractur� d'un coup de masse la porte d'acc�s aux locaux sis derri�re les guichets. L'employ�e leur a alors d�sign� les tiroirs-caisses, qu'ils ont vid�s. Ensuite, ils ont hurl� � nouveau "soldi!". X.________ s'est approch� de l'employ�e, il l'a saisie par le poignet droit et l'a entra�n�e vers les caisses en pointant son arme contre elle. Elle leur a alors indiqu� o� se trouvait le reste de l'argent, que les malfaiteurs ont emport�. Le butin s'est �lev� � 104'946 fr. 75.
Les participants � toutes ces op�rations �taient convenus de ne jamais faire usage de leurs armes. Ils ont toutefois agi avec une certaine nervosit�. X.________ connaissait Z.________ depuis trop peu de temps pour savoir comment celui-ci r�agirait en cas de difficult�s.
B.b N� en 1960, X.________ a exploit� une menuiserie qui occupait quatorze personnes en 1984. Cette ann�e-l�, il a rencontr� des difficult�s financi�res. Pour les r�soudre, il a fait incendier les locaux de son entreprise par des hommes de main, apr�s avoir augment� les valeurs d'assurance de ses b�timents. Des personnes du voisinage ont �t� mises en danger et un des incendiaires a �t� gri�vement bless�. Plac� en d�tention pr�ventive, X.________ a tent� de s'�vader avec un autre d�tenu, le 17 ao�t 1986. � cette occasion, il a agress� et bless� profond�ment un gardien avec une lame. Pour l'ensemble de ces faits, il a �t� condamn� le 27 septembre 1988, par le Tribunal cantonal du Valais, � six ans et trois mois de r�clusion.
Depuis lors, X.________ a pass� pr�s de dix-sept ans en prison. En effet, il s'est �vad� plusieurs fois, en commettant � chacune de ces occasions de nouveaux crimes et d�lits, notamment des brigandages qualifi�s, qui lui ont valu sept nouvelles condamnations. L'ensemble des peines qu'il purge actuellement aux �tablissements p�nitentiaires H.________ - qui ne comprend pas celle prononc�e par l'arr�t attaqu� - se monte � trente-trois ans et trois mois de privation de libert�, � compter de son incarc�ration en 1984, mais sous "d�duction" de 747 jours d'�vasion (arr�t attaqu�, p. 67).
B.c En cours d'instruction, une expertise psychiatrique a �t� mise en oeuvre. Dans son rapport du 20 avril 2005, le sp�cialiste d�sign� a expos� que X.________ pr�sentait une personnalit� dyssociale, qui se caract�risait en particulier par une tendance � la violation des droits d'autrui ainsi que par la tromperie et la manipulation. Sa personnalit� comportait �galement des traits narcissiques marqu�s. En particulier, l'expertis� avait un sentiment grandiose de sa propre importance, montrait un manque d'empathie et essayait d'utiliser les autres pour la r�alisation de ses propres objectifs. Cependant, s'ils correspondaient bien � un d�veloppement mental incomplet au sens de l'art. 11 CP, ces traits n'entra�naient aucune diminution de la responsabilit� p�nale.
�valuant le risque de r�cidive, l'expert a indiqu� que, m�me si X.________ prenait conscience de sa responsabilit� � l'avenir, les perspectives d'am�lioration demeureraient tr�s r�serv�es. L'expertis� �tait incapable d'empathie et avait un lourd pass� judiciaire. Dans ces conditions, le risque de r�cidive �tait �lev�. Il �tait donc tr�s vraisemblable que X.________ commettrait � nouveau des infractions du m�me genre que celles pour lesquelles il avait d�j� �t� condamn�. Une escalade dans la gravit� des actes commis �tait en outre tout � fait possible, en raison des pr�dispositions inh�rentes � la personnalit� de l'expertis�. Les chances d'une r�duction du risque de r�cidive par un traitement psychoth�rapeutique �taient tr�s faibles en l'�tat.
Contre cet arr�t, dont il demande l'annulation avec renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral.
� titre pr�liminaire, il sollicite d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La cour cantonale a renonc� � pr�senter des observations. La partie intim�e n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
1.1 En vertu de son art. 132 al. 1, 1�re phrase, la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110) ne s'applique qu'aux proc�dures introduites devant le Tribunal f�d�ral apr�s son entr�e en vigueur. Interjet� avant le 1er janvier 2007, le pr�sent recours reste d�s lors soumis aux art. 268 ss de la loi f�d�rale du 15 juin 1934 sur la proc�dure p�nale (ci-apr�s: PPF; RS 312.0), dans leur teneur au 31 d�cembre 2006.
1.2 Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral n'est pas juge du fond; il lui incombe seulement d'examiner si l'autorit� pr�c�dente a appliqu� correctement aux faits qu'elle a constat�s le droit f�d�ral en vigueur au moment o� elle a statu� (ATF 129 IV 49 consid. 5.3 p. 51 s.; 117 IV 369 consid. 15 p. 386/387). Dans le cadre de cet examen, il n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent (art. 277bis al. 2 aPPF). Mais il ne peut aller au-del� de leurs conclusions (art. 277bis al. 1 aPPF), lesquelles doivent �tre interpr�t�es � la lumi�re de la motivation du pourvoi. Celle-ci circonscrit d�s lors les points que la cour de c�ans peut examiner (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arr�ts cit�s).
Le recourant critique, en premier lieu, le quantum de la peine qui lui a �t� inflig�e.
2.1 En r�sum�, il fait valoir que la cour d'appel cantonale devait fixer la peine dans le m�me cadre que les premiers juges, qui avaient eux aussi retenu des brigandages qualifi�s au sens de l'art. 140 ch. 3 CP. Or, les �l�ments que la cour cantonale a pris en consid�ration sont exactement les m�mes que ceux retenus par les premiers juges, qui �taient mieux � m�me de fixer la peine et dont le raisonnement �tait parfaitement conforme au droit f�d�ral. Aussi, la cour cantonale ne pouvait-elle pas, selon le recourant, aggraver la peine prononc�e en premi�re instance. Du reste, au regard des peines prononc�es dans l'affaire de brigandage qui a donn� lieu � un arr�t de la cour de c�ans du 6 septembre 2005 (arr�t 6P.72/2005), la peine de sept ans de r�clusion prononc�e en l'esp�ce serait manifestement excessive.
2.2 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Un pourvoi en nullit� portant sur le quantum de la peine ne peut donc �tre admis que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou, enfin, si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les r�f�rences cit�es). Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine ont �t� rappel�s dans ce dernier arr�t auquel on peut donc se r�f�rer.
Vu la tr�s grande diversit� des param�tres intervenant ainsi dans la fixation de la peine, la comparaison des peines entre deux esp�ces apparemment similaires est sans pertinence si elle ne se fonde pas sur un examen de toutes les circonstances des deux causes - soit en pratique des deux dossiers. Il ne suffit pas qu'un condamn� cite un ou deux cas o� une peine nettement plus cl�mente a �t� prononc�e pour qu'il soit fond� � se plaindre d'une violation du droit � l'�galit� de traitement (cf. ATF 120 IV 136 consid. 3a i.f. p. 144). Dans le cas pr�sent, le recourant ne peut d�s lors rien conclure en sa faveur des peines prononc�es dans l'affaire de brigandage examin�e dans l'arr�t 6P.72/2005 du 6 septembre 2005.
2.3 Lorsque la peine a �t� fix�e par l'autorit� de derni�re instance cantonale, la question qui se pose au Tribunal f�d�ral dans le cadre du pourvoi en nullit� n'est pas celle de savoir si c'est � tort ou � raison que l'autorit� de derni�re instance cantonale a modifi� la peine prononc�e en premi�re instance, mais celle de savoir si la peine fix�e en derni�re instance l'a �t� conform�ment au droit f�d�ral. La violation de r�gles l�gales ou jurisprudentielles cantonales prescrivant � l'autorit� de recours de ne pas s'�carter sans raison importante de l'appr�ciation des premiers juges ne peut pas �tre invoqu�e � l'appui d'un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 et 273 al. 1 let. b PPF). En l'esp�ce, il convient donc d'examiner uniquement si la cour d'appel cantonale a abus� du pouvoir d'appr�ciation que le droit p�nal mat�riel conf�re au juge du fond quand, statuant � nouveau sur l'action p�nale, elle a elle-m�me fix� la peine � sept ans de r�clusion. Peu importe de savoir si les faits de la cause lui auraient aussi permis, comme le soutient le recourant, de s'en tenir � la peine de six ans de r�clusion prononc�e par les premiers juges.
2.4 La cour d'appel cantonale a d�termin� le cadre de la peine en tenant compte de l'absence de r�sultat dans le cas du crime manqu� (art. 65 ad 22 CP), des circonstances aggravantes sp�ciales que constituent le fait pour le recourant d'avoir agi en bande, � main arm�e et d'une mani�re d�notant une dangerosit� particuli�re (art. 140 ch. 2 et 3 CP), ainsi que des circonstances aggravantes g�n�rales que sont le concours d'infractions (art. 68 ch. 1 CP) et la r�cidive (art. 67 CP). Comme le trouble mental dont souffre le recourant ne diminue pas sa responsabilit� p�nale, la cour cantonale a ainsi tenu compte de tous les �l�ments pertinents. Le cadre de la peine �tait de deux � vingt ans de r�clusion.
Pour fixer la peine � l'int�rieur de ce cadre, la cour d'appel cantonale a d'abord tenu compte des caract�ristiques objectives et subjectives des actes eux-m�mes, en particulier de leur caract�re intentionnel, de l'importance du butin (plus de 110'000 fr.), du degr� de violence mis en oeuvre (notamment de l'utilisation de spray lacrymog�ne pour neutraliser temporairement certaines victimes), du danger qu'il ont fait courir � autrui (du fait notamment de la nervosit� et de l'impr�visibilit� des r�actions de Z.________), du r�le moteur jou� par le recourant dans leur commission ainsi que de l'absence de scrupules avec laquelle il a agi et de la forte intensit� de sa volont� criminelle. Elle a ensuite tenu compte de la situation personnelle du recourant, notamment de ses lourds ant�c�dents judiciaires. Elle a encore pris en consid�ration la nature �go�ste des mobiles du recourant et l'absence de toute prise de conscience, par celui-ci, de la gravit� des actes qu'il a commis. Il appara�t ainsi que la cour d'appel cantonale s'est fond�e sur tous les �l�ments pertinents.
Le r�sultat auquel elle est parvenue ne pr�te en outre pas � la critique. En particulier, m�me si le mode op�ratoire choisi pour commettre les brigandages a permis de ne blesser personne physiquement, les sept ans de r�clusion qu'elle a prononc�s ne sont pas pour autant excessifs - contrairement � ce que fait valoir le recourant - puisqu'ils restent situ�s dans le tiers inf�rieur du cadre de la peine, lors m�me que de nombreux autres �l�ments pertinents, comme les ant�c�dents judiciaires et le r�le moteur jou� par le recourant, plaidaient en soi pour une grande s�v�rit�. Compte tenu de l'ensemble des �l�ments pertinents, la peine prononc�e en l'esp�ce est donc amplement justifi�e.
2.5 Aussi, le moyen pris d'une violation du droit f�d�ral dans la fixation de la peine est-il mal fond�.
En second lieu, le recourant conteste la mesure d'internement prise � son endroit.
3.1 Aux termes de l'art. 43 ch. 1 CP, lorsque l'�tat mental d'un d�linquant ayant commis, en rapport avec cet �tat, un crime ou un d�lit, exige un traitement m�dical ou des soins sp�ciaux et � l'effet d'�liminer ou d'att�nuer le danger de voir le d�linquant commettre d'autres actes punissables, le juge peut ordonner le renvoi dans un h�pital ou un hospice. Il peut ordonner un traitement ambulatoire si le d�linquant n'est pas dangereux pour autrui (al. 1). Si, en raison de son �tat mental, le d�linquant compromet gravement la s�curit� publique et si cette mesure est n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui, le juge ordonne l'internement. Celui-ci sera ex�cut� dans un �tablissement appropri� (al. 2). Le juge rendra son jugement au vu d'une expertise sur l'�tat physique et mental du d�linquant, ainsi que sur la n�cessit� d'un internement, d'un traitement ou de soins (al. 3).
L'internement au sens du deuxi�me alin�a de cette disposition vise ainsi deux cat�gories d'auteurs de crimes ou de d�lits. D'une part, il s'applique aux criminels et aux d�linquants particuli�rement dangereux qui ne sont accessibles � aucun traitement m�dical. D'autre part, il est destin� aux criminels et aux d�linquants qui n�cessitent des soins m�dicaux, qui sont aptes � les recevoir, mais dont on peut pr�voir qu'ils commettraient de graves infractions pendant le traitement si on se bornait � ordonner leur placement dans un h�pital ou un hospice au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP ou, � plus forte raison, si on se contentait d'un traitement ambulatoire. Les chances de gu�rison de ces d�linquants, quoique existantes � long terme, sont incertaines � moyen et court termes, de sorte qu'il y a tout lieu de pr�voir que les int�ress�s commettront � nouveau de graves crimes ou d�lits pendant le traitement, si on leur en laisse l'occasion (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4).
L'internement suppose une mise en danger grave de la s�curit� publique. Pour d�terminer si cette condition est remplie, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravit� du danger, mais aussi de la nature et de l'importance du bien juridique menac�. Lorsque des biens juridiques aussi essentiels que la vie ou l'int�grit� corporelle sont mis en p�ril, il faut se montrer moins exigeant quant � l'imminence et � la gravit� du danger que lorsque la menace vise des biens de moindre valeur, tels la propri�t� ou le patrimoine (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 5).
L'internement doit aussi �tre absolument n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui. En effet, portant une atteinte tr�s grave � la libert� personnelle, cette mesure ne peut �tre ordonn�e qu'en dernier recours, lorsque la dangerosit� existante ne peut �tre �cart�e autrement. Elle est d�s lors subsidiaire, notamment par rapport � la mesure curative de l'art. 43 ch. 1 al. 1 CP (ATF 118 IV 108 consid. 2a p. 113; G�nter Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil: Strafen und Massnahmen, Berne 1989, � 11 n. 133).
La d�limitation entre la peine, assortie d'un �ventuel traitement ambulatoire, et l'internement est en revanche plus d�licate. Selon la doctrine et la jurisprudence, il est peu satisfaisant d'admettre, de mani�re g�n�rale, que l'internement est subsidiaire � la peine. En effet, une peine inflig�e pour une dur�e d�termin�e ne permet pas de tenir compte de mani�re ad�quate de l'�volution incertaine du condamn�, que ce soit en sa faveur ou dans l'int�r�t de la s�curit� publique. Ainsi, � supposer que le d�linquant reste dangereux ou devienne plus dangereux, les autorit�s pourront maintenir la mesure d'internement qui pourra se prolonger au-del� de la dur�e de la peine. En revanche, en cas de gu�rison, l'intern� pourra �tre lib�r� avant les deux tiers de la dur�e de la peine (Stratenwerth, op. cit., � 9, n. 56; Marianne Heer, Commentaire b�lois, vol. I, n. 199 ad art. 43 CP; J�rg Rehberg, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, Jugendstrafrecht, 7�me �d., Zurich 2001, p. 142; arr�t 6S.492/1999 du 2 novembre 1999, consid. 5). En cons�quence, le juge doit examiner, dans chaque cas particulier, si la peine inflig�e en raison de la faute suffit concr�tement pour couvrir les besoins de pr�vention sp�ciale, en particulier sous l'angle de la s�curit� publique. Il comparera les effets de la mesure avec ceux de la peine, en tenant compte d'un �ventuel traitement ambulatoire (Heer, op. cit., n. 199 ad art. 43 CP). Si l'auteur peut �tre trait�, � court ou � moyen terme, avec une certitude suffisante et qu'il a �t� condamn� � une longue peine privative de libert�, la peine, assortie d'un traitement ambulatoire, doit l'emporter sur l'internement. En cas contraire, c'est cette derni�re mesure qu'il faut ordonner. Pour statuer, le juge doit d�s lors se demander avec quelle certitude l'on peut attendre de la th�rapie des r�sultats positifs (Heer, op. cit., n. 201 ad art. 43 CP).
3.2 En l'esp�ce, le recourant ne conteste pas - � juste titre - qu'il a commis des crimes, qu'il pr�sente des traits de personnalit� dyssociaux et narcissiques d'une importance telle qu'ils sont assimilables � une anomalie mentale au sens de l'art. 43 ch. 1 CP et que son activit� criminelle - qui peut s'interpr�ter comme une tentative de r�duire la distance qui s�pare l'image de haute importance qu'il se fait de lui-m�me et l'insuffisance de ses r�sultats concrets (cf. arr�t attaqu�, p. 66) - est en rapport avec cette anomalie. Le recourant conteste uniquement que les autres conditions de l'internement soient remplies. En effet, il soutient qu'il ne compromet pas gravement la s�curit� publique au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP et que, m�me s'il compromettait gravement la s�curit� publique au sens de cette disposition l�gale, son internement ne serait de toute fa�on pas n�cessaire, vu le nombre important d'ann�es de r�clusion qu'il lui reste � purger avant toute �ventuelle lib�ration conditionnelle.
3.2.1 Depuis 1984, le recourant a vou� la quasi totalit� du temps qu'il a pass� hors de prison au banditisme. Se posant en victime de la soci�t�, il refuse de remettre en cause son comportement et a encore d�montr� en 2003 et 2004, par les faits de la pr�sente cause, sa volont� de ne pas en changer. � dire d'expert, il est tr�s vraisemblable qu'il r�cidivera encore � l'avenir, s'il en a l'occasion, dans le m�me genre de crimes que ceux sanctionn�s en l'esp�ce.
M�me si, au cours des brigandages qu'il a commis par le pass�, le recourant n'a jamais cherch� � blesser physiquement ses victimes, il ne leur en a pas moins inflig�s des violences, en leur faisant craindre s�rieusement pour leur vie - ce qui a un fort impact psychologique - et, plusieurs fois, en les neutralisant au moyen de gaz lacrymog�nes. Par ailleurs, il est �tabli qu'au moment des faits de la pr�sente cause, le recourant connaissait Z.________ depuis trop peu de temps pour savoir comment celui-ci r�agirait en cas de difficult�s. Le recourant, qui �tait le chef de la bande, a ainsi engag� Z.________ dans la perp�tration de brigandages � main arm�e sans avoir pu v�rifier que celui-ci respecterait en toutes circonstances la r�gle qu'ils s'�taient donn�e de ne jamais utiliser leurs armes. Cela d�montre que, pour parvenir � ses fins, le recourant est donc pr�t, quoi qu'il en dise, � mettre �ventuellement en danger la vie ou l'int�grit� corporelle d'autrui s'il le juge utile pour ses int�r�ts. Dans ces conditions, en consid�rant que le recourant compromet gravement la s�curit� publique au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP, la cour d'appel cantonale n'a pas viol� cette disposition l�gale.
3.2.2 Il a �t� �tabli par expertise que les chances d'am�liorer l'�tat mental du recourant par un traitement m�dical sont faibles. D�s lors, selon toutes vraisemblances, l'ex�cution de la peine assortie d'une mesure ambulatoire ne permettrait pas d'�carter le risque inh�rent � l'�tat mental du recourant avant une �ventuelle lib�ration de celui-ci. L'internement est donc bien n�cessaire pour pr�venir la mise en danger d'autrui, au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 2 CP. Partant, le moyen pris de la non conformit� de la mesure d'internement au droit f�d�ral est mal fond�. Aussi, le pourvoi doit-il �tre rejet�.
Comme il est apparu d'embl�e que ses conclusions �taient d�pourvues de chances de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ) et supporter les frais de justice, arr�t�s � 800 fr. (art. 153a OJ; 245 et 278 al. 1 PPF), vu la mauvaise situation financi�re du recourant.