Source: http://www.captainsangels.fr/permis_conduire/c,k/bloglist/amende+permis+de+conduire,4
Timestamp: 2017-06-29 14:16:23+00:00
Document Index: 58446551

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 30", '§ 1', "l'article 48", "l'article 55", '§ 1', "l'article 4"]

amende permis de conduire :
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Perte de points sur son permis de conduire - AccueilPerte de points sur son permis de conduireTrois étapes marquent le retrait des pointsL'infraction : elle ne signifie pas le retrait.Vous avez toujours la possibilité d'exercer un recours. Chaque infraction correspond à un nombre de points forfaitaire selon le barème de retrait des points. (contactez l'Automobile Club)La perte des points au sens de la loi, est une mesure...
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Faut-il appliquer le permis à points en Belgique ? - La LibreLa loi instaurant le permis à points existe chez nous depuis le 18 juillet 1990, mais les arrêtés d'exécution n'ont jamais été pris. Pourquoi ? Pour une raison juridique au départ. Pour pouvoir mettre en place ce système, il fallait placer les infractions dans des catégories de façon à leur attribuer une valeur en nombre de points. Cette question n'a été résolue qu'en 2003... au...
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Police, Infractions, Code de la route - ToutIvre, il prend l'autoroute à l'envers pour échapper à la police - La DHUn automobiliste ivre a emprunté vendredi soir la E40 à contresens pour échapper à un contrôle de police, a indiqué samedi la zone de police de Bruxelles Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse-ten-Noode). Durant sa fuite, l'homme a commis de nombreuses infractions au code de la route. [...] Une patrouille de police...
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Permis probatoire : principe, capital, retrait de pointEn savoir plus la conduite en état d'alcoolémie sous influence de stupéfiantsIl perdra aussi définitivement son permis si, par exemple, la première année :il perd 2 fois des points à cause de l' utilisation du téléphone ou du non-port de la ceinture (2 fois 3 points)Pour obtenir un nouveau permis, un conducteur dont le permis est invalidé pendant la période probatoire, devra...
perte de point permis de conduire probatoireRécupération de Points de Permis de Conduire - ActiROUTEDevenir partenaire entrepriseRécupération de Points de PermisLe système du permis à points qui a été instauré en 1992 a défini un barème des retraits de points selon les différents types d'infractions. Il a aussi été mis en place des règles et solutions afin de permettre aux conducteurs ayant perdu des points de permis de conduire de les récupérer sous certaines...
retrait de points permis de conduire probatoireConseils et avertissements pour Haïti - Voyage.gc.caDengue dans les Amériques - 16 juin 2016 00:00 HAEConsultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.VaccinsAssurez-vous que votre vaccination est à jour , peu importe votre destination de voyage.Vaccins recommandésVous pourriez être à risque de contracter ces maladies évitables par la vaccination lors de...
passer son permis de conduire en 1 moisLOI - WET - ejustice.just.fgov.be Art. 58bis .En vigueur : 01-03-2004> § 1er. L'immobilisation du véhicule comme mesure de sûreté peut être ordonnée dans les cas visés (à l'article 30, §§ 1er à 3), et à l'article 48, [ 1 ...] 1 . L'immobilisation comme mesure de sûreté est ordonnée par les personnes visées à [ 1 l'article 55, § 1er, alinéa 3] 1 .En vigueur : 31-03-2006> [ 1 Lorsque l'officier de...
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dossier d inscription au permisPrefecture Rhône numero et informationsDomiciliation d'entrepriseTaxiVous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
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