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Timestamp: 2016-10-22 16:21:06+00:00
Document Index: 78876516

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 132', 'art. 34', 'art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 664', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 26', 'art. 664', 'art. 4', 'art. 664', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 659', 'art. 659', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 156', 'art. 159']

intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Marc Siegrist, avocat,
art. 9 et 26 Cst. (propri�t�),
A.a A.________ est propri�taire des parcelles 8046 et 8052 de la commune de Z.________. Ces parcelles sont issues de la division-r�union des parcelles 5284 et 5285 de ladite commune, effectu�e en 1997 lors du partage de la succession de feu X.________, le p�re de A.________. A cette occasion, les parcelles 5284 et 5285 ont �t� divis�es en quatre, soit les parcelles 8046, 8047, 8048 et 8052. A.________ s'est vu attribuer la propri�t� des parcelles 8046 et 8052, alors que la parcelle 8048 (actuellement 8289) a �t� allou�e � sa soeur, B.________.
Dans le cadre de l'introduction du registre foncier f�d�ral, le Service du cadastre de Gen�ve a proc�d�, d�s les ann�es 1920, � de nouvelles mensurations cadastrales. La r�vision du lot IV - dont faisaient partie les parcelles 5284 et 5285 - a �t� mise � l'enqu�te publique du 10 f�vrier au 9 mars 1993.
Le 9 f�vrier 1993, le Service du cadastre a remis aux propri�taires concern�s une copie des fiches provisoires de la nouvelle mensuration cadastrale et les a invit�s � venir consulter les plans cadastraux, en pr�cisant que la limite de leurs parcelles avec le domaine public "lac" avait �t� fix�e conform�ment aux dispositions de la loi cantonale du 24 juin 1961 sur le domaine public (LDP/GE; RSG L 1 05), dont l'art. 6 pr�cise que le lac est d�limit� par le niveau des hautes eaux moyennes. Une diminution de superficie pouvait en r�sulter, le terrain perdu passant au domaine public "lac" en application de l'art. 8 de la loi pr�cit�e.
Le niveau des hautes eaux moyennes correspond � la moyenne des niveaux �lev�s du lac calcul�e sur une p�riode d�termin�e, � l'exclusion des crues extraordinaires. Le 27 septembre 1967, le D�partement des travaux publics l'a arr�t� � 372,60 m�tres sur mer. Par arr�t� du Conseil d'�tat du 24 mai 1995, il a �t� ramen� � 372,45 m�tres sur mer. La limite d'une parcelle se fixe, en application de ce crit�re, par un point d'intersection entre la cote du niveau des hautes eaux moyennes et la parcelle concern�e.
Le plan cadastral Dufour, �tabli pour la rive gauche vers 1850, utilisait apparemment d�j� le crit�re des hautes eaux moyennes pour tracer la limite des eaux publiques. Entre 1860 et 1880, le niveau du lac L�man s'est consid�rablement �lev�, puis il s'est stabilis� � la suite de la construction et de la mise en service du barrage du Pont de la Machine en 1889. Le niveau des hautes eaux moyennes est toutefois rest� sup�rieur � celui qui faisait foi lors de l'�tablissement du plan Dufour. Des ph�nom�nes d'alluvionnement ou d'�rosion ont �galement modifi� la configuration des rives du lac depuis l'�tablissement de ce plan, � l'avantage ou au d�triment des propri�taires riverains.
A.b Par courrier du 7 mars 1993, l'hoirie de feu X.________ a inform� le Service du cadastre qu'elle s'opposait � la nouvelle d�limitation des parcelles 5284 et 5285 de la commune de Z.________ avec le domaine public "lac", au motif qu'il en r�sultait une diminution de la contenance de celles-ci d'environ 600 m2, ce qui constituait une forme d'expropriation.
Dans sa r�ponse du 17 mars 1993, le Service du cadastre a expliqu� que la limite de propri�t� entre les parcelles litigieuses et le domaine public "lac" avait �t� fix�e, ainsi que le pr�voyait d�sormais l'art. 6 LDP/GE, en application du crit�re des hautes eaux moyennes, d'o� la diminution de superficie observ�e. Comme d'autres propri�taires riverains avaient form� recours au Conseil d'�tat contre la nouvelle d�limitation cadastrale, les consorts X.________ �taient cependant invit�s � patienter jusqu'� droit jug� sur lesdits recours.
Par arr�t� du 28 novembre 1994 rendu en la cause C.________ et consorts, le Conseil d'�tat a statu� sur les recours joints form�s par les propri�taires de six parcelles sises � Z.________ contre la d�termination du Service du cadastre relative � la d�limitation du domaine public "lac" jouxtant leurs parcelles. Admettant l'existence de droits r�els valablement constitu�s avant l'entr�e en vigueur, le 4 ao�t 1961, de la loi sur le domaine public, le Conseil d'�tat a jug� que la limite cadastrale entre le domaine public "lac" et les parcelles des int�ress�s devait �tre trac�e, sur le plan cadastral issu des nouvelles mensurations, selon la limite retenue par le plan Dufour.
A.c Une enqu�te publique compl�mentaire a eu lieu du 9 janvier au 9 f�vrier 1995 concernant la d�limitation des parcelles du lot IV avec le domaine public "lac".
Les 8 et 10 f�vrier 1995, l'hoirie X.________ a r�it�r� son opposition � la nouvelle d�limitation de ses parcelles c�t� lac, faisant valoir que la contenance de la parcelle 5284, fix�e � 4760 m2, avait diminu� de 217 m2 par rapport � celle figurant sur l'ancien plan cadastral (dit plan Dufour), tandis que la contenance de la parcelle 5285 passait de 4343 m2 � 3965 m2, soit une diminution de 378 m2.
Par courrier du 26 septembre 1997, le Service du cadastre a inform� les consorts X.________ qu'il avait entrepris des recherches dans les archives de l'�tat et que celles-ci avaient permis de mettre en �vidence l'existence de droits r�els valablement constitu�s sur une partie des terres immerg�es au-devant de la parcelle 5285. Par acte du 21 d�cembre 1877, la commune de Z.________ avait en effet proc�d� � l'�change des parcelles 2473B, C, D, E - devenues 2694, 2695, 2696 et 2697 - se trouvant en bordure de la parcelle des consorts X.________ contre des bandes de terre sises au sud-ouest des parcelles des propri�taires concern�s, au lieu-dit "L.________". Les terres �chang�es correspondaient au trac� d'un chemin communal envahi par les eaux, l'op�ration ayant pour but de cr�er un nouveau chemin communal � "L.________". Cet �change ne concernait toutefois que la parcelle 8048, devenue 8289, appartenant � la soeur de A.________.
A.d En 1997, d'autres propri�taires de parcelles sises sur la rive gauche du lac, soit notamment les �poux D.________, ont saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une action tendant � faire constater que la nouvelle limite cadastrale s�parant leurs parcelles respectives du domaine public "lac" correspondait � celle retenue par le plan Dufour. Le traitement du dossier de A.________ a d�s lors �t� suspendu. Le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�bout� les demandeurs des fins de leur action par jugement du 23 mars 1999, au motif qu'ils ne pouvaient se pr�valoir de la r�serve de droits r�els constitu�s ant�rieurement � l'entr�e en vigueur de la loi sur le domaine public. Par arr�t du 17 mars 2000, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� la d�cision de premi�re instance et jug� que la limite s�parant leur parcelle du domaine public "lac" devait �tre trac�e, sur le nouveau plan cadastral, conform�ment � la limite retenue par le plan Dufour. Le 15 mars 2001, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par l'�tat de Gen�ve et annul� l'arr�t du 17 mars 2000 (arr�t 5P.147/2000 du 15 mars 2001, in SJ 2001 I p. 493).
Par courrier du 5 novembre 2002, la Direction cantonale de la mensuration officielle (ci-apr�s: DCMO; anciennement: Service du cadastre) a inform� le conseil de A.________ qu'� la suite de cet arr�t, elle avait repris les cas en suspens, dont le sien. Elle lui remettait un extrait du plan du Registre foncier sur lequel la limite � fixer en application du droit public cantonal �tait indiqu�e et mentionnait par ailleurs qu'aucune preuve ou m�me indice de droits r�els valablement constitu�s ne figurait au dossier.
Par d�cision du 6 f�vrier 2003, la DCMO a confirm� sa position telle qu'expos�e dans son courrier du 5 novembre 2002 et a retenu en cons�quence que la limite des parcelles 8046 et 8052 de la commune de Z.________ �tait celle r�sultant de l'application du droit public, faute pour A.________ d'avoir �tabli l'existence de droits r�els valablement constitu�s avant l'entr�e en vigueur de la loi sur le domaine public du 24 juin 1961.
Par arr�t� du 12 f�vrier 2003, le Conseil d'�tat a approuv� la mensuration cadastrale du lot IV de la commune de Z.________ constatant la nouvelle d�limitation des parcelles avec le domaine public "lac" et dit que les tableaux de mutation concern�s �taient r�alis�s. Il a �galement d�clar� d�finitive la mensuration officielle de ce lot et a fix� son entr�e en vigueur au 15 f�vrier 2003.
A.e Le 7 mars 2003, A.________ a recouru au Tribunal administratif de Gen�ve contre la d�cision de la DCMO du 6 f�vrier 2003 et contre l'arr�t� du Conseil d'�tat du 12 f�vrier 2003.
Par assignation d�pos�e en vue de conciliation le 8 avril 2003 au greffe du Tribunal de premi�re instance, elle a par ailleurs form� une demande � l'encontre de l'�tat de Gen�ve, en prenant les conclusions suivantes:
Dire et constater que, dans sa totalit�, y compris les portions actuellement immerg�es, les parcelles n� 8046 et 8052 de la commune de Z.________ rel�vent du domaine priv� selon le plan cadastral dit Dufour et font par l� l'objet d'un droit de propri�t� priv�e.
Dire et constater que le droit de propri�t� pr�cit� a �t� r�serv�, au titre de droit valablement constitu� et, par l�, maintenu lors de l'entr�e en vigueur de la loi genevoise sur le domaine public du 24 juin 1961.
Faire en cons�quence interdiction � l'Etat d'usurper la propri�t� des portions immerg�es ou non, des parcelles n� 8046 et 8052 de la commune de Z.________, pour les rattacher sans droit au domaine public.
Enjoindre � l'Etat de corriger s'il y a lieu les plans cadastraux et de r�inscrire les limites cadastrales correspondantes au plan dit Dufour.
Dire et constater que tout transfert de terrain du domaine priv� au domaine public s'analyserait, s'il �tait par impossible admis, comme une expropriation ill�gale.
R�server le droit de la demanderesse de r�clamer une indemnit�."
A l'appui de ses conclusions, A.________ affirmait que la nouvelle mensuration cadastrale r�duisait de 439 m2 la contenance des anciennes parcelles 5284 et 5285 dont �taient issues ses propres parcelles. Elle estimait que son droit de propri�t� s'�tendait jusqu'� la limite retenue par le plan Dufour, qui avait fait foi jusqu'� l'entr�e en vigueur de la loi sur le domaine public de 1961, et comprenait d�s lors des portions de terres immerg�es, la loi pr�cit�e r�servant les droits priv�s valablement constitu�s avant 1961. Subsidiairement, elle faisait valoir qu'elle avait acquis la propri�t� des parties immerg�es par voie de prescription. Par ailleurs, le transfert de propri�t� du domaine priv� au domaine public r�sultant des nouvelles limites cadastrales �quivalait � une expropriation dont les conditions l�gales n'�taient pas r�alis�es.
Dans son m�moire de r�ponse du 19 septembre 2003, l'�tat de Gen�ve a conclu au rejet de la demande. Se r�f�rant � l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 15 mars 2001 dans la cause 5P.147/2000, il soutenait que la limite des parcelles litigieuses devait �tre trac�e, c�t� lac, selon le crit�re des hautes eaux moyennes, comme le pr�voyait le droit genevois en vigueur. L'ancien plan cadastral Dufour ne pouvait donc servir � d�finir les limites entre le domaine public "lac" et le domaine priv�. Il faisait par ailleurs valoir que le droit genevois excluait toute acquisition du domaine public par l'�coulement du temps. Enfin, il n'�tait pas d�montr� qu'il exist�t, sur les portions immerg�es bordant les parcelles litigieuses, des droits r�els constitu�s avant l'entr�e en vigueur de la loi sur le domaine public.
Au cours de la proc�dure, A.________ a produit la copie d'un acte authentique du 6 juillet 1892, portant sur la vente par la commune de Z.________ � une soci�t� en nom collectif d'"un terrain d'une superficie de 1582 m2, � prendre au levant de la parcelle 2773, feuille 5 du cadastre de la commune de Z.________, de la contenance totale de 2 hectares, 6 ares, 7 m�tres, 60 d�cim�tres". Le terrain vendu, sis au lieu-dit "L.________", comprenait, en un plan de division dress� le 3 mars 1892, les sous-parcelles 2773B, 2773C et 2773D. L'acte stipulait que "les acqu�reurs (...) prendr[aient] le terrain vendu en son �tat actuel, sans pouvoir r�clamer aucune indemnit� ni diminution de prix � raison de l'envahissement d'une partie de ce terrain par les eaux du lac".
Dans ses derni�res �critures de premi�re instance, A.________ a persist� dans ses conclusions initiales. Concernant l'acte de vente du 6 juillet 1892, elle a all�gu� que les parcelles 2773B et 2773D se trouvaient dans la prolongation du chemin riverain envahi par les eaux, dont le premier tron�on avait entra�n� l'�change de 1877. Elle estimait d�s lors avoir �tabli que des droits r�els avaient �t� valablement constitu�s sur la bande immerg�e situ�e devant sa parcelle, avant l'entr�e en vigueur de la loi sur le domaine public.
L'�tat de Gen�ve a �galement persist� dans ses conclusions.
Par jugement du 21 avril 2005, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� la demanderesse de toutes ses conclusions. Cette autorit� a jug� que la seule vente d'une parcelle partiellement immerg�e consid�r�e comme objet de propri�t� priv�e de la commune ne suffisait pas pour admettre l'existence de droits r�els valablement constitu�s sur la partie immerg�e de ladite parcelle. Ainsi, la demanderesse ne pouvait se pr�valoir de la r�serve pr�vue � l'art. 4 al. 2 LDP/GE.
La Cour de justice du canton de Gen�ve a, par arr�t du 18 novembre 2005, annul� le jugement de premi�re instance, constat� que A.________ est au b�n�fice d'un droit r�el valablement constitu� avant l'entr�e en vigueur de la LDP/GE sur les parcelles 8046 et 8052 de la commune de Z.________, telles qu'elles figurent sur le plan cadastral dit Dufour, et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Parall�lement � un recours en r�forme, l'�tat de Gen�ve exerce un recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour arbitraire et violation de la garantie de la propri�t� contre l'arr�t du 18 novembre 2005, dont il demande l'annulation.
L'intim�e propose la confirmation de l'arr�t attaqu� et le rejet de toutes autres ou contraires conclusions.
2.1 La loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242). La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF).
2.2 D�pos� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. c OJ - contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ. Le recourant a en outre qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ (cf. ATF 123 III 454 consid. 2 p. 456).
Le recourant se plaint en substance d'une application arbitraire de l'art. 4 al. 2 LDP/GE. Il reproche � la Cour de justice d'avoir admis que l'intim�e �tait au b�n�fice de droits r�els valablement constitu�s en raison de la vente pr�cit�e du 6 juillet 1892. Selon lui, la mise en oeuvre de l'art. 4 al. 2 LDP/GE pr�suppose qu'une acquisition ait port� sur une parcelle relevant exclusivement du domaine public cantonal; or tel n'�tait pas le cas de la vente en question, qui concernait une parcelle ressortissant dans sa totalit� au domaine priv� de la commune. Cette parcelle restait donc soumise � toutes les dispositions l�gales, pr�sentes et futures, r�gissant ses limites par rapport au domaine public "lac". L'autorit� cantonale aurait d�s lors aussi viol� l'art. 6 LDP/GE, qui pr�voit que le lac est d�limit� par le niveau des hautes eaux moyennes, et l'art. 9 LDP/GE, selon lequel l'�tat de fait - soit notamment le niveau effectif des hautes eaux moyennes - prime les indications cadastrales. Le recourant soul�ve en outre � cet �gard l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la violation de l'art. 26 Cst.
3.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adopt�e par l'autorit� intim�e serait concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 131 I 57 consid. 2 p. 61, 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178 et les arr�ts cit�s).
3.2 Selon l'art. 664 CC, les choses sans ma�tre et les biens du domaine public sont soumis � la haute police de l'�tat sur le territoire duquel ils se trouvent (al. 1); sauf preuve contraire, les eaux publiques, notamment, ne rentrent pas dans le domaine priv� (al. 2). De m�me, l'art. 1er let. b LDP/GE pr�voit que le lac appartient au domaine public cantonal, et l'art. 4 al. 1 LDP/GE qu'aucun droit r�el ne peut �tre constitu� sur le domaine public sans l'accord du Grand Conseil. Demeurent toutefois r�serv�s les droits valablement constitu�s avant l'entr�e en vigueur de cette loi, le 4 ao�t 1961 (art. 4 al. 2 LDP/GE). La souverainet� des cantons sur les biens du domaine public est en effet limit�e par les droits acquis, prot�g�s par la garantie constitutionnelle de la propri�t� ancr�e � l'art. 26 Cst. (art. 664 al. 2 CC; art. 4 al. 2 LDP/GE; Meier-Hayoz, Commentaire bernois, n. 118 ad art. 664 CC). Par ailleurs, selon l'art. 6 LDP/GE, le lac est d�limit� par le niveau des hautes eaux moyennes, ce qui signifie qu'� partir de la ligne marqu�e par les hautes eaux des crues ordinaires vers le lac, il ne subsiste en principe aucun droit d'exploitation, respectivement de propri�t� pour les particuliers. La description de la d�limitation entre les rives publiques et les biens-fonds soumis � la propri�t� priv�e des propri�taires limitrophes, telle qu'elle est op�r�e par la LDP/GE, appara�t conforme � la jurisprudence et � la doctrine (ATF 123 III 454 consid. 5a p. 458; 113 II 236 consid. 4 p. 238 s.; 93 II 170 consid. 7a p. 177; Haab et autres, Commentaire zurichois, n. 2 ad art. 659 CC; Meyer-Hayoz, op. cit., n. 6 ad art. 659 CC).
3.3 Il r�sulte du dossier que, par acte authentique du 6 juillet 1892, la commune de Z.________a vendu � une soci�t� en nom collectif, sur la base du plan Dufour, respectivement de la limite des eaux publiques trac�e � l'�poque - apparemment d�j� selon le crit�re des hautes eaux moyennes - un terrain d'une superficie de 1582 m2, correspondant aux parcelles nos 8046, 8052 et 8048 (actuellement 8289). Un droit valablement constitu� ant�rieurement � l'entr�e en vigueur de la LDP/GE, au sens de l'art. 4 al. 2 de cette loi, ne peut cependant �tre admis que si le canton, en tant que propri�taire d�tenteur de la puissance publique, a accord� un tel droit sur les m�tres carr�s immerg�s. Le droit que le d�tenteur de la puissance publique a conc�d� et qui, en vertu du principe de la bonne foi, s'est condens� en un droit de propri�t�, ne peut �tre retir� sans indemnit� d'expropriation.
Or, la commune a vendu, comme un particulier, le bien-fonds, dont une bande �tait immerg�e, � un tiers. Il n'est pas all�gu� qu'� l'�poque (1892), ladite commune aurait eu des droits de souverainet� sur les eaux et qu'elle aurait constitu� un droit sur celles-ci. Le fait qu'elle ait vendu, � l'instar d'une personne priv�e, du terrain provenant de son patrimoine financier ne suffit pas pour admettre l'octroi d'un droit (acquis) par le canton. Certes, on peut se demander si l'approbation de la vente par le Conseil d'�tat du canton de Gen�ve, le 22 mars 1892, pourrait �ventuellement constituer l'octroi d'un tel droit. C'est ce que retient la d�cision attaqu�e: l'�tat ne pourrait aujourd'hui pr�tendre que seule la partie �merg�e constituait l'objet de la vente, sous peine d'adopter un comportement contradictoire ("venire contra factum proprium"; cf. ATF 125 III 257 consid. 2a p. 259; 123 III 70 consid. 3c p. 75, 220 consid. 4d p. 228), lequel constituerait un abus de droit (art. 2 al. 2 CC). Mais ce n'est pas le cas. Selon la jurisprudence, l'ordre juridique ne prot�ge pas l'attitude contradictoire lorsque le comportement ant�rieur d'une partie a inspir� chez l'autre partie une confiance l�gitime qui l'a d�termin�e � des actes qui se r�v�lent pr�judiciables une fois que la situation a chang� (ATF 115 II 331 consid. 4a p. 338; 110 II 494 consid. 4 p. 498; 106 II 320 consid. 3a p. 323). Or une telle occurrence n'est pas r�alis�e ici. L'intim�e ne le pr�tend du reste pas. La proc�dure d'approbation en question �tait de nature formelle. Elle signifiait simplement que, du point de vue du canton, agissant en qualit� d'autorit� de surveillance de la commune, rien ne s'opposait � la vente de ce terrain bordant le lac et que cette transaction pouvait �tre effectu�e. Aucun �l�ment du dossier ne permet de dire que cette approbation officielle devrait �tre interpr�t�e comme une fixation de la limite entre le domaine public "lac" et le bien-fonds riverain, au sens d'une garantie d�finitive et inspirant une confiance l�gitime, confiance qui permettrait de l'emporter sur le trac� g�n�ral selon l'art. 6 LDP/GE.
La Cour de justice est d�s lors tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que l'intim�e avait �tabli, du seul fait de la vente du 6 juillet 1892, l'existence de droits r�els sur la partie actuellement immerg�e de sa parcelle. En admettant de mani�re insoutenable que l'intim�e pouvait se pr�valoir de droits r�els valablement constitu�s, avant l'entr�e en vigueur de la LDP/GE, sur la partie immerg�e de sa parcelle, les juges cantonaux ont donc aussi fait preuve d'arbitraire dans l'application du droit cantonal, en particulier des art. 4 al. 2 et 9 LDP/GE.
Vu ce qui pr�c�de, le recours, fond�, doit par cons�quent �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres moyens soulev�s par le recourant. L'intim�e, qui succombe, supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et versera en outre des d�pens au recourant (art. 159 al. 1 OJ).
L'intim�e versera au recourant une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens.