Source: http://preventex.qc.ca/trousse-de-demarrage/etat-des-lieux
Timestamp: 2017-10-20 19:27:19+00:00
Document Index: 325318043

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 163", "l'article 164", "l'article 165", "l'article 289", "l'article 290"]

Bon nombre des accidents de travail ont pour cause l'état des lieux en général. On pense ici à une surface de plancher glissante ou inégale, à des voies de circulation inexistantes ou encombrées, à l'absence de signalisation ou de sorties de secours, à des objets qui traînent sur les planchers, etc.
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail est précis sur ce qui a trait à l'état des lieux. Cependant, pour assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique de toutes les personnes qui circulent dans une entreprise, une inspection visuelle régulière des éléments suivants est recommandée :
L'espace alloué aux postes de travail
Les récipients à déchets au poste de travail
La stabilité du matériel entreposé
L'article 14 stipule que tout plancher doit:
être maintenu en bon état, propre et dégagé;
être pourvu de voies de circulationconformes à l'article 15;
être pourvu de drains, s'ils sont nécessaires à son entretien et à l'évacuation des liquides;
ne comporter aucune ouverture susceptible de causer un accident, à moins qu'elle ne soit ceinturée d'un garde-corps ou fermée par un couvercle résistant aux charges auxquelles il peut être exposé.
De plus, les planchers doivent être réparés au besoin et les fils et rallonges électriques, de même que les boyaux (air comprimé ou autre type) qui s'y trouvent doivent être protégés.
L'article 15 stipule que les voies de circulation à l'intérieur d'un bâtiment doivent:
être tenues en bon état et dégagées;
être entretenues de façon à ne pas être glissantes, même par usure ou humidité;
être d'une largeur suffisante pour permettre la manipulation sécuritaire du matériel et d'au moins 600 millimètres;
si elles servent d'accès direct à une issue, être d'une largeur d'au moins 1 100 millimètres;
être délimitées par des lignes sur le plancher ou être autrement balisées à l'aide notamment d'installations, d'équipements, de murs ou de dépôts de matériaux ou de marchandises, de manière à permettre la circulation sécuritaire des personnes;
comporter un espace libre d'au moins 2 mètres au-dessus du plancher à moins que le danger ne soit annoncé au moyen d'un signal visuel;
être munies de garde-corps aux endroits où il y a danger de chute.
Le délimitage par des lignes devrait être privilégié lorsque possible. À cette fin, l'usage d'une peinture de qualité recouverte d'un verni protecteur ou d'époxy s'avère être ce qui est le plus efficace.
L'article 16 stipule que tout poste de travail, c'est-à-dire l'endroit qu'occupe un travailleur pour effectuer sa tâche, doit:
être tenu en bon état et dégagé;
être situé sur une surface qui est entretenue de façon à ne pas être glissante, même par usure ou par humidité;
comporter un dégagement suffisant entre les machines, les installations ou les dépôts de matériaux pour que les travailleurs puissent accomplir leur travail de façon sécuritaire; ce dégagement ne doit pas être inférieur à 600 millimètres (sauf pour les postes de travail situés dans un véhicule).
L'article 18 stipule que les déchets, les balayures et les autres résidus doivent être enlevés des postes de travail. À cette fin, des récipients appropriés doivent être disposés à différents endroits. Il n'est pas nécessaire que ces récipients soient munis d'un couvercle; il peut s'agir de barils vides en autant que ces derniers ne contiennent aucun résidu de matières dangereuses. Il va s'en dire que ces récipients doivent être vidés régulièrement, idéalement à chaque quart de travail.
L'article 153 stipule qu'une salle à manger doit être mise à la disposition des travailleurs qui prennent leur repas dans l'établissement. Cette salle doit :
occuper une superficie minimale de 1,1 mètre carré par travailleur pour tous les travailleurs susceptibles d'y manger simultanément;
être pourvue de tables et de sièges pour tous les travailleurs susceptibles d'y manger simultanément;
être isolée des lieux de travail;
être nettoyée après chaque période de repas, sauf les espaces qui n'ont pas été utilisés;
être désinfectée quotidiennement;
être pourvue de récipients couverts destinés à recevoir les déchets, lesquels récipients doivent être étanches, conçus pour résister à la corrosion et nettoyés quotidiennement pendant les jours ouvrables;
être pourvue de crochets pour suspendre les vêtements, sauf s'il existe des vestiaires ou des crochets dans un lieu adjacent à la salle à manger;
ne pas servir à des fins d'entreposage.
Le présent article ne s'applique pas aux locaux utilisés à des fins de bureaux.
L'article 161 stipule que tout établissement doit être pourvu d'une ou de plusieurs salles de toilette distinctes des autres pièces de l'établissement. Les salles de toilette, les cabinets d'aisance, les urinoirs, les lavabos, les douches et les autres appareils doivent être conformes en nombre aux normes prévues à l'annexe IX du Règlement. Si votre entreprise compte 10 employés ou moins, une seule salle de toilette sera exigée.
À l'article 163, il est mentionné que dans les salles de toilette, les produits suivants doivent être mis à la disposition des travailleurs :
des serviettes de papier, des séchoirs à mains ou des essuie-mains enroulables;
dans tous les cas où des serviettes de papier sont utilisées, des paniers destinés à recevoir les serviettes après usage.
Quant aux accessoires, au fonctionnement et à l'entretien, l'article 164 stipule que dans tout établissement, les cabinets d'aisance doivent être :
pourvus de papier hygiénique;
tenus en état de fonctionnement;
pourvus de sièges qui doivent être remplacés immédiatement lorsque fissurés ou brisés.
Enfin, l'article 165, qui concerne l'aménagement et l'entretien, stipule que dans tout établissement, les salles de toilette doivent :
servir exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été conçues;
être libres de tout obstacle ou de toute obstruction susceptible d'empêcher leur utilisation;
être entretenues de manière à éliminer la présence de vermine, de rongeurs et d'insectes;
être entretenues dans des conditions hygiéniques;
être nettoyées et lavées avant chaque quart de travail ou au cours de la première moitié de chaque quart de travail, sauf si elles n'ont pas été utilisées;
être désinfectées quotidiennement.
L'article 288 stipule que l'empilage du matériel doit s'effectuer de façon à ce que les piles ne gênent pas :
la propagation de la lumière du jour ou de la lumière artificielle;
le fonctionnement des machines et autres installations;
la circulation dans les voies de circulation, les escaliers et les ascenseurs ni celle près des portes;
l'accès aux panneaux électriques;
l'accès aux douches et aux autres équipements d'urgence;
le fonctionnement efficace des réseaux d'extincteurs automatiques ou l'accès au matériel de lutte contre l'incendie.
La distance entre une pile et une tête d'extincteur automatique ne doit pas être inférieure à 450 millimètres.
De plus, à l'article 289, il est dit qu'aucun matériel ne doit être empilé contre les parois ou les cloisons des bâtiments sans s'être préalablement assuré que celles-ci peuvent résister à la pression latérale.
Enfin, l'article 290 stipule que le matériel ne doit pas être empilé à une hauteur telle que la stabilité de la pile en soit compromise.
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