Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-referentiel-urbanisation-installation-support-suivi-logiciel-assistance-1814141.htm
Timestamp: 2017-09-19 17:08:37+00:00
Document Index: 131197756

Matched Legal Cases: ['art 77', 'art 77', 'art 77', 'art. 101', 'art. 106', 'art. 86', "l'article 43", "l'article 43", 'art. 52', 'art. 57', 'art 46', 'art. 44', 'art 47']

Appels offres : Fourniture d'un référentiel d'urbanisation, installation, support, suivi logiciel, assistance technique et fourniture éventuelle d'accès et de fonctionnalités supplémentaires. Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum : art 77.1 du code des marchés publics (CMP). L'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière dans la limite de 5 % du montant du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du Titulaire qui devra être agréé par l'administration. CPV: 48900000.
Fourniture d'un référentiel d'urbanisation, installation, support, suivi logiciel, assistance technique et fourniture éventuelle d'accès et de fonctionnalités supplémentaires. Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum : art 77.1 du code des marchés publics (CMP). L'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière dans la limite de 5 % du montant du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du Titulaire qui devra être agréé par l'administration. CPV: 48900000.
2010/S 77-115011 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère des affaires étrangères et européennes DGA/DSI/MSA 37 quai d'Orsay 75700 Paris 07 Sp FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère des affaires étrangères et européennes DGA/DSI/MSA 13 rue Louveau Contact: sur http://www.marches-publics.gouv.fr, Attn: M. Jimenez ou M. Gorawski 92438 Chatillon Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): francisco.jimenez@diplomatie.gouv.fr, sylvain.gorawski@diplomatie.gouv.fr Fax +33 143175113 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sur http://www.marches-publics.gouv.fr, "recherche avancée", réf : Maee_10019_Dsi Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: sur http://www.marches-publics.gouv.fr, Référence : maee_10019_dsi "recherche avancée", réf : Maee_10019_Dsi Certificat de signature niveau 3 nécessaire
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture d'un référentiel d'urbanisation, installation, support, suivi logiciel, assistance technique et fourniture éventuelle d'accès et de fonctionnalités supplémentaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation France.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 100 000 et 500 000 EUR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum : art 77.1 du code des marchés publics (CMP). L'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière dans la limite de 5 % du montant du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du Titulaire qui devra être agréé par l'administration.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Hors TVA Fourchette entre 100 000 et 500 000 EUR
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie (art. 101 à 103 du CMP). Ce marché peut être cédé ou nanti (art. 106 à 109 du CMP).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de l'État : programme 105 06 - paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du CMP). Avance de 5 % du montant minimum du marché multiplié par 12, divisé par la durée du marché exprimée en mois, sauf renonciation expresse du Titulaire porté sur l'acte d'engagement. Les prix des annexes financières comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables. Délai global de paiement : 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur, datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (ou DC7). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de l'activité spécifique faisant l'objet du marché au cours des 3 dernières années fiscales (DC5 accepté), - effectif de l'entreprise au cours des 3 dernières années fiscales, - effectif dédié à ce type de prestation, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - moyens mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché, - référence du candidat concernant des prestations correspondantes aux besoins exprimés et réalisés au cours des 3 dernières années avec nom de l'entreprise cliente, nom du contact et coordonnées téléphoniques, - certification et / ou qualification professionnelle, - références justifiant la capacité du candidat à s'adapter aux contraintes de confidentialité suivantes : accès à un site sécurisé, protection des systèmes d'information, discrétion et secret professionnel, - liste, adresse et références de sous-traitants auxquels l'entreprise est susceptible de faire appel, - le candidat justifiera de la compétence du personnel utilisé pour réaliser ce marché.
1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre (voir Vi.3)4). Pondération 50
2. prix (voir Vi.3)4). Pondération 35
3. execution de projets (de 1 à 4) sur des périmètres fonctionnels similaires à l'objet du marché. Pondération 15
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Maee_10019_dsi
VI.3) AUTRES INFORMATIONS 1- le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi. 2- retrait du dossier de consultation (DCE) : - sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée - référence : maee_10019_dsi. Pour télécharger le DCE, les soumissionnaires indiquent le nom et l'adresse de la société, - auprès du bureau des marchés sur demande à Carine Couplan (ministère des affaires étrangères et européennes -bureau des marchés - DGA/SCA/MP 27 rue de la Convention, CS 91533 75732 Paris Cedex 15 FRANCE). 3- demandes de précisions : Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Maee_10019_Dsi". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. 4 - précisions relatives aux critères d'attribution (cf rubrique IV.2 du présent avis) :
1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (pondération : 50 %) : elle est déterminée à partir du mémoire technique et de la grille de réponses de l'offre technique et fonctionnelle qui l'accompagne. Les réponses des candidats sont notées de 1 à 5 dans la grille de réponses de l'offre technique et fonctionnelle.
2. Prix (pondération : 35 %): la note de 10 est attribuée à l'offre la plus basse. Les autres notes sont inversement proportionnelles au montant minimum. Le montant de l'offre est calculé en totalisant les montants
(T.T.C.) des prestations suivantes : 1 x UO Référentiel d'urbanisation + 1x UO Installation, mise en oeuvre et paramétrage + 1x UO Formation + 4x (U0 Support technique pour un an) + 4x (UO Suivi logiciel pour un an) + 80x (UO assistance technique).
Les critères d'attribution sont notés sur 10 puis pondérés pour obtenir la note finale. 5- le pli : Candidature : éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du DC5 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat. Offre : - l'acte d'engagement (AE), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise, - annexe financière à l'ae renseignée intégralement (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), paraphée et chiffrées en euros (bordereau de prix), - CCP n° 10019 du 28.1.2010, paraphé et signé par le candidat, - annexe au ccp n° 10019 du 28.1.2010 (spécifications complémentaires pour la rédaction du mémoire technique) , paraphée et signée par le candidat, - le plan d'assurance Qualité et de Service (Paqs), - mémoire technique et méthodologique, - grille de réponses de l'offre technique et fonctionnelle, - grille de réponses concernant l'exécution de projets sur des périmètres fonctionnels similaires à l'objet du marché, - relevé d'identité bancaire ou postal. Mémoire technique et méthodologique : le candidat le rédige en donnant le détail de : A) La description de la solution en termes de composants et de fonctionnalités. B) Les moyens humains et matériels qu'il se propose de mettre en place pour remplir son obligation de résultat. C ) Le candidat mentionnera dans son offre les pré-requis techniques (capacité mémoire ou puissance processeur requise) des serveurs physiques devant héberger sa solution logicielle. En aucun cas ne seront acceptées des solutions logicielles nécessitant de mettre en oeuvre des dispositifs physiques de protection (dongle) pour leur exploitation. - Contraintes techniques. La solution logicielle devra être compatible avec le palier technique de la DSI du MAEE. En particulier, les caractéristiques techniques du produit proposé par le candidat doivent respecter a minima les contraintes suivantes : - Sgbd : MS Sql-Server 2005, - Système d'exploitation poste de travail : Windows XP, - Système d'exploitation serveur : Windows Server 2003, - Assistance à maîtrise d'oeuvre. La cotation de l'unité d'oeuvre de la prestation " assistance technique " se fera sur la base du jour ouvré d'intervention. Le candidat précisera également le profil des intervenants pressentis pour cette prestation. - Formation.
Le candidat précisera dans sa proposition technique le nombre de jours nécessaires à cette action, sa nature ainsi que le profil des intervenants pressentis. 6 - remise des candidatures/offres : - réduction du délai de réception de 7 jours et de 5 jours (art. 57.ii. 4 et 57-ii-5 du CMP), - par électronique : sur www.marches-publics.gouv.fr Référence : maee_10019_dsi. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009). N'hésitez pas à en produire une. Un certificat de signature de niveau 3 en cours de validité et agréé est indispensable (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat signe avec son certificat l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement). Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée. L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.
Le pli contiendra les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .zip. 7) À l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit : - les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou DC6); il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, - les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (DC7), - attestation d'assurance, - K- bis ou équivalent. Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.