Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/01/23.html
Timestamp: 2019-09-22 09:48:13+00:00
Document Index: 67642545

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 7", 'arrêt\n', "l'article 259", 'arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 23 janvier 2001
M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2001
type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 23/01/2001 numac 2001021057 source services du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2001 numac 2001007009 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions d'officiers supérieurs et subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3241 du 29 novembre 2000, Force terrestre Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur **** type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2001 numac 2001009021 source ministere de la justice Administration centrale. - Démissions Par arrêté royal du 20 décembre 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 30 juin 2000 au soir à M. Philippe de type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2001 numac 2001009064 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 2001 M. Paulus, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le recours en annulation des actes (...) type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001007004 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration de l'lnstitut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 23/01/2001 numac 2001021058 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination de la Commissaire du Gouvernement, adjointe au Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et déterminant sa mission
type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 23/01/2001 numac 2000001124 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fé
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001035013 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001035052 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Collège de la Commission communautaire flamande à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une partie du parking situé à la rue du Canal 24/45, à 1000 Bruxelles
type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001027024 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Ré
type décret prom. 14/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2000031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale, commission communautaire commune et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
type avis prom. -- pub. 23/01/2001 numac 2001021051 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 26 décembre 2000 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêt
type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001027019 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de Chession à Lisogne type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001027018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis nos 30, 32 et 34, rue de Diekirch à Arlon
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2001 numac 2001009034 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2000, Mme Vanderpoorten, Sylvia, est nommée à titre définitif en qu(...)
type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2001 numac 2001021027 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer2001/21027 Trois emplois d'agent scientifique sont à conférer aux A Les cand type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2001 numac 2001009065 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998 modifiant -subs type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/01/2001 numac 2001000058 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Appel aux candidats En application des articles 121 et 247 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les m
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/01/2001 numac 2001009063 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2001, produisant ses effets le 31 décembre 2000, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande,
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/01/2001 numac 2000021631 source cour d'arbitrage Arrêt n° 140/2000 du 21 décembre 2000 Numéro du rôle : 1872 En cause : le recours en annulation de l'article 6 de la loi du 4 mai 1999 visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux, introduit par F. Bourdon. La C compo type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/01/2001 numac 2000021629 source cour d'arbitrage Arrêt n° 136/2000 du 21 décembre 2000 Numéros du rôle : 1737, 1748, 1752 et 1753 En cause : les recours en annulation des articles 121 et 122, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, introduits par l'a.s.b.l. La C
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