Source: https://rpc-lefilm.com/assurance-maladie-mecanismes-de-controle-de-larret-de-travail/
Timestamp: 2017-12-12 00:23:25+00:00
Document Index: 7171023

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Commentaires fermés sur Assurance maladie, arrêt de travail
Posted by Donald Moore on Oct 15, 2017 in Divers | Commentaires fermés sur Assurance maladie, arrêt de travail
Se trouvant souvent dans de problème de confiance avec leurs assurés, les compagnies d’assurance comme Filiassur, Axa et autres ont toujours du mal à détecter les demandes réelles d’arrêt de travail. Heureusement pour ces derniers que l’assurance maladie travaille déjà sur ce dossier en ayant mis en place une cellule dédiée à la détection de la fraude dans ces situations.
Fraude confirmée : des sanctions contre les salariés
Dans le monde du travail, le salarié qui décide d’arrêter le travail par motif de maladie doit savoir également qu’il peut faire le sujet d’un contrôle effectué par les services de l’assurance maladie à tout moment. Réalisant 18000 contrôles seulement à la Côte-d’Or en 2016, l’assurance maladie peut donc envoyer un agent administratif au domicile du salarié pour vérifier sa présence sur les lieux. Elle peut également convoquer le salarié pour se présenter au service médical de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Dans ce cas, un médecin vérifie l’état de santé du patient et en fait un rapport détaillé.
Dans le cas où le salarié ne soit pas présent à son domicile lors de la visite de l’agent de l’assurance maladie, il court un risque de sanctions. S’il se rend à la CPAM et son arrêt de travail s’avère non justifiée, la CPAM peut lui retirer ses indemnités de salaires. L’employé serait contrarié de reprendre son travail tout en étant privé des indemnités complémentaires.
La question de l’utilité de recourir à ces contrôles se justifie bien lorsqu’on connait que, seulement en 2016, 2,5 millions de journées d’arrêt de travail ont été prescrites et indemnisées par l’assurance maladie. Cet arrêt donne accès à un ensemble de droit pour le salarié.
Après trois jours d’arrêt de travail, le salarié a droit à toucher une indemnité journalière égale à 50% de son salaire brut. L’assurance maladie verse cette indemnité tous les 14 jours.
Si l’employé a un an d’ancienneté au minimum dans l’entreprise, il a le droit de toucher une indemnité versée par son employeur, autre que celle versée par l’assurance maladie. Ce droit s’exerce à compter du huitième jour d’arrêt. Ce complément est égal à 90% du salaire brut pour le premier mois, puis il sera rétréci à 66%pour les 30 jours suivants.