Source: https://peic.org.uk/file/B00JYOF8JQ-arret-du-conseil-d-etat-qui-reforme-le-tarif-insere-dans-l-arret-du-conseil-du-8-aout-1730.html
Timestamp: 2020-07-10 16:12:09+00:00
Document Index: 126356892

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Arrêt du conseil d'état qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du conseil du 8 août 1730, par lequel les héritiers du sieur de la Vacquerie ont été maintenus dans un droit de travers ou péage dans le lieu de Flambermont, paroisse de Saint-Martin-Le-Neuf [Edition de 1752] PDF Epub Téléchargement Gratuit
Titre: Arrêt du conseil d'état qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du conseil du 8 août 1730, par lequel les héritiers du sieur de la Vacquerie ont été maintenus dans un droit de travers ou péage dans le lieu de Flambermont, paroisse de Saint-Martin-Le-Neuf [Edition de 1752]
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