Source: http://www.electriciteduikers.com/Conditions-Generales-vente-site-cclaaaaaa.asp
Timestamp: 2018-12-11 04:20:22+00:00
Document Index: 159421067

Matched Legal Cases: ["l'article 1123", "l'article 7", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 2"]

Conditions Générales vente site - www.electriciteduikers.com
ELECTRICITE DUIKERS sprl
ELECTRICITE DUIKERS sprl.
[+] [-] Domotique
- Niko Home Control
[+] [-] Contrôle d'accès
[+] [-] Photos
- Interrupteurs & Prises
Conditions Générales installations
Conditions Générales vente site
TVA BE0880.021.414
Nos conditions Générales de ventes de notre site
Modification au 06/01/2011
Conditions Générales de ventes sur notre Site. Préambule
Remarque importante: L'Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande ! Si tu as moins de 18 ans, tu dois clairement avoir l'autorisation de l'un de tes parents ou de ton tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.
Le site marchand http://www.electriciteduikers.com (ci-après dénommé le '' Site '' ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé '' Internautes '' ). Il est édité par Electricité Duikers sprl dont le siège social est sis à rue de Genval , 35 1310 La Hulpe RPM TVA BE 0 880 021 414 Electricité Duikers sprl adhère à l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD) et s'engage à respecter son code de déontologie. Il est accessible sur le site http://www.abmd.be/. Le Site permet à Electricité Duikers sprl de proposer à la vente les produits sélectionné parmis un ensemble de marques et partenaires (ci-après dénommés les '' Produits '' ) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés '' Utilisateurs '' ). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Electricité Duikers sprl seront collectivement dénommés les '' Parties '' et individuellement dénommés '' Partie '' , et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé '' Acheteur '' . Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne quil représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.
La commande est honorée sous réserve de la faculté pour Electricité Duikers sprl de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas dabsence de règlement dachats antérieurs ou en cas de retours ou de pertes darticles jugés trop fréquents par Electricité Duikers sprl
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la dite commande.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes s'appliquent sur la vente en ligne .
Article 2. Produits-Prix 2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par Electricité Duikers sprl sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que Electricité Duikers sprl pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé, suivant les modalités détaillées dans larticle 4 et 7. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Electricité Duikers sprl ne saurait être engagée de ce chef.
Les prix sont indiqués en Euros . Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, de la cotisation de recyclage et Hors TVA, applicables au jour de la commande. En application de la législation environnementale, au moment de lachat de tout nouvel appareil électrique, électronique ou déclairage, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte des organismes agréés en Belgique (Recupel) et au Grand Duché du Luxembourg (Ecotrel) en charge de la récupération et du recyclage des appareils en question usagés et ce suivant le type dappareil. Cette cotisation est déjà comprise dans les prix et précisée dans le descriptif des articles concernés. Pour connaître le prix de votre article dapplication au Grand Duché du Luxembourg, cotisation de recyclage incluse, hors frais, il suffit à lAcheteur de soustraire du prix indiqué sur le présent site Recupel inclus (si dapplication), la cotisation Recupel indiquée à larticle et dy ajouer la cotisation Ecotrel dont la grille de tarification est disponible sur le site http://www.ecotrel.lu/. Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de la commande dont question à l'article 2.3. Ils seront facturés en sus - après validation définitive de la commande. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande. Les prix indiqués sont garantis jusqu'à la date indiquée (excepté pour les GSM et certains articles électroniques), dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée. Electricité Duikers sprl se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Certains articles vendus par lots peuvent être livrés à lunité : dans ce cas, la demande doit être adressée , séparée du bon de commande, au Service Après-Vente - Electricité Duikers sprl -1310 La Hulpe. Le prix unitaire est alors à majorer de 15%.
Les frais de traitement de la commande se décomposent en une participation aux frais denvoi ( port et emballage) et une participation aux frais de paiement ( gestion et encaissement ) dont question à larticle 6.
2.3.1. La participation aux frais denvoi ( port, emballage, ) du colis varie en fonction du type d'article commandé, suivant la structure tarifaire.
Les frais d'envoi ne sont réglés qu'une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs fois.Les articles retirés à 1310 La Hulpe rue de Genval 35 , ne donneront pas lieu à la facturation de frais denvoi. Dans ce cas, il y a lieu de le mentionner sur le bon de commande.
2.3.2.Une participation aux frais de paiement ( gestion et encaissement ) pourra également être demandé en fonction du mode de paiement suivant les modalités précisées à larticles 6.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Electricité Duikers sprl sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case '' Commander '' . A tout moment, l'Utilisateur pourra : obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur '' Panier '' ,corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur '' Payer la Facture '' ,terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur '' Payer la Facture '' . Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur '' Payer la Facture '' , tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant Les champs marqués d'une étoile rouge (*) sont obligatoires. L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse mail . L'Utilisateur en passant commande accepte aux présentes conditions générales de vente. LUtilisateur devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à larticle 6.
Dès qu'il cliquera sur '' Terminer '' , lUtilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Electricité Duikers sprl ou de son prestataire, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à lusage de Electricité Duikers sprl Cependant, l'acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant directement Electricité Duikers sprl. La commande de l'acheteur devra être confirmée par Electricité Duikers sprl par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de cette confirmation de commande par Electricité Duikers sprl et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Electricité Duikers sprl recommande à l'acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par elle sur un document papier ou informatique.
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyée par Electricité Duikers sprl par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lAcheteur au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de lachat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais de port. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de traitement de la commande, et le cas échéant, les frais de paiement et les frais de port .
Les délais de livraison suivants sont dapplication : Délai normal Pour tous les articles disponibles, le délai moyen de livraison est de 14 jours calendriers (10 jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par l'Acheteur. Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par lAcheteur, ce dernier dispose du droit de renoncer à lAchat. Pour les commandes dont le récapitulatif envoyé à lAcheteur précise disponible sous x semaines, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrables augmenté du nombre de semaines en question.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Electricité Duikers sprl décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais denvoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l'Acheteur dès la livraison. Les adresses de livraison sont dès lors les suivantes : o CHEZ LACHETEUR OU À LADRESSE DE SON CHOIX
L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif., à l'exception des articles dits sur commande . Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Electricité Duikers sprl 35 rue de Genval 1310 La Hulpe. La preuve de réexpédition par la poste ou par votre relais doit impérativement être validée. Toutes les informations concernant les retours sont également disponibles en annexe des bordereaux de livraison. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Electricité Duikers sprl remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Electricité Duikers sprl du colis (la date de réception par Electricité Duikers sprl valant notification à Electricité Duikers sprl de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits .
Toute commande implique une participation aux frais denvoi dont question à l'article 2.3, et, le cas échéant, une participation aux frais de gestion et dencaissement, en fonction du mode de paiement choisi . Ne sont pas acceptés comme modes de paiement : les timbres poste, les virements joints à la commande, ainsi que le chèque non joint à un bon de commande dument complété. Lors de la validation de la commande, lAcheteur est invité à choisir parmi les mode de paiement suivants : 1. Avec une carte VISA ou MasterCard : il indique le numéro et la date dexpiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque ; 2. Avec un AVOIR ou un BON DE VALEUR , qui doivent toujours être mentionnés au moment de la commande : Electricité Duikers sprl déduit ceux-ci du montant à payer et, si nécessaire, Electricité Duikers sprl rembourse ( à lexception des bons de valeur ) le solde éventuel ; 3. Par virement bancaire. En tout état de cause, Electricité Duikers sprl se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :litige existant avec l'Acheteur ,non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur ,refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancairesn,on-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Electricité Duikers sprl ne pourra alors en aucun cas être engagée.
L'Acheteur doit garder précieusement le bon de garantie : il est attenant au bordereau de livraison. En cas danomalie à la réception de mon colis. Je nhésite pas à contacter Electricité Duikers sprl. Lors dune livraison par camion, larticle sera en règle générale repris immédiatement par le chauffeur et le suivi sera assuré par Electricité Duikers sprl. Sil sagit dune livraison en rapide, je téléphone aussitôt à Electricité Duikers sprl.
Les produits peuvent être retournés par l'acheteur dans les conditions et selon les instructions cidessous, à l'exception des articles dits sur commande . Les produits doivent impérativement être retournés à Electricité Duikers sprl dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé. Electricité Duikers sprl accepte le retour darticle acheté sur www.electriciteduikers.com si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Pour retourner un article, l'acheteur doit suivre les instructions suivantes : 1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit. 2. Remplir et y joindre le Bon de Retour joint au bon de livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés. 3. Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Electricité Duikers sprl 35 rue de Genval 1310 LA Hulpe Belgique Electricité Duikers sprl n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou nonconformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Ne sont pas repris : #61472;les articles endommagés ou salis par lAcheteur #61472;les articles dont lemballage nest pas dorigine, les articles incomplets, les articles dont le mode demploi, le plan de montage et/ou pièces ou accessoires manquent. #61472;les articles endommagés par négligence, emploi abusif ou réparés par des tiers ou par l'Acheteur lui-même. #61472;les articles renvoyés dans cet état restent chez Electricité Duikers sprl à la disposition de lAcheteur tenu de les payer. Les articles sur commande ne peuvent être renvoyés. En cas de retours anormaux ou abusifs, Electricité Duikers sprl se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. En cas de remboursement et s'il na pas indiqué son numéro de compte bancaire, l'Acheteur recevra un bon de valeur (valable 1 mois). Il est à valoir sur un prochain achat ou peut être renvoyé à Electricité Duikers sprl (endéans le mois), accompagné de son numéro de compte bancaire en vue d'un remboursement par virement. Toutes les explications se trouvent au dos du bordereau de livraison. L'Acheteur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste. S'il retourne un article lourd ou volumineux, l'Acheteur doit appeller Electricité Duikers sprl qui lui indiquera la meilleure solution. Il est interdit à l'Acheteur de renvoyer les articles en port dû ou contre remboursement. Les frais de préparation et d'envoi de la commande ainsi que les frais de gestion restent dûs au cas où je fais valoir mon droit de retourner tout ou partie de ma commande.
Nous appliquons les garanties légales et ceux de nos différents fournisseurs correspondant aux articles.
La garantie dont question au point 7.2 ne s'applique pas : #61472;à l'usure normale de certaines pièces #61472;aux pièces et accessoires qui doivent régulièrement être remplacés (comme, notamment, les piles, les sacs pour aspirateur, les cartouches d'encre, les ampoules, ...) #61472;aux articles suivants, dont l'emballage de sécurité a déjà été ouvert En cas d'usage professionnel, commercial ou collectif, ou si l'article est utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu. #61472;En cas d'utilisation non conforme au mode d'emploi ou emploi abusif #61472;En cas de réparation d'une panne due à un fait intentionnel ou à une négligence #61472;En cas de réparation d'une panne due à un accident, un incendie, à la foudre, à la tempête ou à toute autre catastrophe naturelle. #61472;En cas de réparation effectuée par un tiers ou par vous-même #61472;Toute réparation de votre GSM, occasionnée par des dégâts d'eau #61472;En cas de modifications qui ne peuvent être imputées à Electricité Duikers sprl (par exemple, la modification par le client de la préprogrammation ) #61472;La garantie ne couvre aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit. Pour la micro-informatique, l'intégrité et la sauvegarde des données est à charge du client. La perte des données n'est pas garantie et ne peut entraîner, auprès du vendeur ou du mainteneur, de demande de réparation ou de recours liés à cette perte.
7.4. Pièces de rechange Articles de remplacement Enlèvement gratuit Prêt dappareil Assistance technique Service-après-livraison Adresse de correspondance et de visite
PIÈCES DE RECHANGE Si lAcheteur perd une pièce faisant partie dun ensemble, Electricité Duikers sprl peut bien souvent y remédier. Lacheteur doit alors appeller le n 0032 (0)26531091* (*tarif en fonction de lopérateur). ARTICLES DE REMPLACEMENT En cas dindisponibilité dun article, Electricité Duikers sprl livre un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix équivalent ou inférieur. De même, en cas de rupture de stock dun cadeau, Electricité Duikers sprl peut envoyer un cadeau de valeur égale ou supérieure, afin de répondre à son engagement. SERVICE APRES VENTE LAcheteur ne parvient pas à faire fonctionner correctement son nouvel appareil acheté chez Electricité Duikers sprl ? Chez Electricité Duikers sprl, une équipe de spécialistes est là pour laider. Il suffit dexposer le problème au 02/653.10.91 ou adresser un mail (clients@électricitéduikers.com) . Il sera résolu dans un délai défini. Si ce délai ne peut être tenu, lAcheteur en sera averti et les spécialistes sattacheront à trouver une autre solution. ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE VISITE (18) Toute correspondance ou démarche en rapport avec les garanties décrites au présent article, est à adresser ou effectuer auprès de Electricité Duikers sprl Département Centre dAccueil Clientèle, rue de Genval, 35 1310 La Hulpe Belgique ou par téléphone ( 0032(0)2 653.10.91) ou par mail (clients@electriciteduikers.com)
Article 8. Protection de la vie privée à légard des traitements de données à caractère personnel
Politique sur vie privée Introduction Electricite Duikers s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Nous voulons que vos données personnelles demeurent en sécurité. Cette politique de vie privée touche le sujet de la collecte de données en ligne ainsi que la politique d'utilisation et les pratiques qui concernent le site Electricite Duikers. En achetant chez Electricite Duikers, vous adhérer aux principes et aux pratiques décrites dans cette politique. Nos sites contiennent des liens dirigés vers d'autres sites internet sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Electricite Duikers n'est pas responsable de la politique ou des pratiques de confidentialité d'autres sites internet vers lesquels vous choisissez d'aller lorsque vous visitez le site internet de Electricite Duikers. Pour une question de sécurité, vous devriez consulter la politique sur la vie privé de ces autres sites internet pour comprendre comment ils ramassent, utilisent et distribuent vos données personnelles. Cette politique sur la vie privée s'applique uniquement aux données personnelles que nous ramassons dans le site internet de Electricite Duikers. Collecte et utilisation des informations personnelles Pour effectuer vos achats dans le site internet de Electricite Duikers, on pourrait vous demander de ne fournir certaines informations personnelles, incluant votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de carte de crédit, numéro de téléphone, votre code postal et d'autres informations pouvant vous identifier. De plus, Electricite Duikers peut réunir de l'information sur vous indirectement quand vous utilisez certains des services des collaborateurs de notre site internet. Cette information peut être utilisée dans le but dévaluer votre intérêt potentiel pour les services complémentaires offerts par nos collaborateurs. Nous ramassons aussi ou pouvons réunir certaines informations à propos de votre utilisation de notre site, telles que les sections que vous visitez . De plus, de l'information sur votre matériel informatique et les logiciels que vous utilisez est ou peut être ramassée par Electricite Duikers. Cette information peut inclure, sans restriction, votre adresse IP, le type de navigateur, des noms de domaines et les moments de votre accès à notre site internet. Cette information est employée pour déterminer différents aspects du site internet Electricite Duikers. L'information peut aussi être utilisée pour la mise en application des principes de sécurité du site et des lois inhérentes à l'utilisation du site internet. Electricite Duikers peut parfois vous donner l'opportunité de fournir des informations personnelles identificatives, culturelles, comportementales, sur vos goûts et/ou sur votre genre de vie, mais vous seul acceptez de fournir ou non de telles informations. Ce genre d'information peut être utilisé dans le but de déterminer votre intérêt potentiel à recevoir des courriels ou autres communications à propos de produits ou services particuliers transmis par Electricite Duikers. Utilisation de l'information par Electricité Duikers sprl Nous utilisons toute l'information que nous ramassons dans le site internet de Electricite Duikers dans le but dadministrer et d'améliorer notre site et aussi faire en sorte de favoriser une expérience positive pour nos clients et d'offrir nos produits et services de façon efficace. Nous pouvons aussi prendre l'information que nous recueillons pour vous communiquer d'autres produits et services disponibles de Electricite Duikers ou si le cas échéant, de ses entreprises affiliées ou pour rentrer en communication avec vous afin de connaître votre avis concernant les produits et services actuels ou de nouveaux produits et services que nous pourrions offrir. Il se peut que nous utilisions vos coordonnées pour vous faire parvenir des courriels ou autres communications à propos de mises à jour du site Electricite Duikers, telles que de nouveaux produits ou de nouvelles offres spéciales. La nature et la fréquence de ces messages varieront selon l'information que vous nous aurez fournie. Vous pouvez arrêter de recevoir ces communications en nous avisant par courriel, par courrier traditionnel ou par téléphone. Divulgation d'informations à d'autres Nous ne transmettrons pas à personnes dautres vos informations personnelles, votre profil démographique ou des informations sur votre utilisation du site internet Electricite Duikers (telles que les sections que vous visitez ou les services que vous utilisez), excepter pour les cas suivant : 1- Nous pouvons révéler vos informations personnelles aux entreprises et individus travaillant à l'exécution de certaines tâches en notre nom. Par exemple, l'hébergement de nos serveurs internet, le traitement des paiements par carte de crédit, le service de livraison et le service à la clientèle. Ces entreprises et individus auront accès à vos informations personnelles au besoin pour accomplir leur travail, mais ils ne peuvent pas transmettre cette information à aucune autre personne ou entreprise. 2- Nous pouvons transmettre vos informations personnelles si la loi l'exige, si une entité gouvernementale le demande ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est essentielle pour se conformer aux exigences légales ou au processus légal. - Pour protéger les droits ou la propriété de Electricite Duikers. - Pour éviter un acte criminel ou protéger la sécurité nationale. - Pour protéger la sécurité personnelle de nos clients ou du public en général. 3- Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à un tiers qui voudrait acheter l'ensemble ou une grande part de Electricite Duikers, qu'une telle acquisition se fasse par une fusion, la consolidation ou l'achat de l'ensemble ou dune part substantielle de nos actifs. De plus, dans le cas où Electricite Duikers devient le sujet de procédures de faillite, qu'elles soient volontaires ou involontaires, Electricite Duikers ou son syndic de faillite peut vendre, accorder une licence ou utiliser autrement de telles informations dans une transaction approuvée par la division de faillite de la cour supérieure. Utilisation de fichiers témoins (cookies) Electricite Duikers dispose de fichiers témoins (cookies) pour personnaliser et optimiser votre expérience et le temps que vous passez sur notre site internet. Un fichier témoin (cookies) est un fichier texte qui est mis sur votre disque dur par un serveur de page web. Les fichiers témoins (cookies) ne sont pas utilisés pour mettre en marche des logiciels, des programmes ou pour transmettre des virus à votre ordinateur. Les fichiers témoins (cookies) sont assignés à votre ordinateur uniquement et peuvent seulement être lus par un serveur web dans le domaine internet qui a émis le fichier témoin (cookies) pour vous. L'une des raisons principales d'utiliser des fichiers témoins (cookies) est de vous permettre de gagner du temps. La raison dêtre d'un témoin est dindiquer au serveur web que vous êtes retourné à une page précise. Puisque nous disposions de fichiers témoins (cookies) , nous pouvons vous fournir des résultats plus rapide et avec une plus grande précision ainsi qu'une expérience plus personnalisée dans notre site. Nous disposons également des fichiers témoins (cookies) pour mesurer les clics et pour l'équilibrage de charge. Les fichiers témoins (cookies) ne sont pas obligatoires, vous pouvez les accepter ou les refuser. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez modifier vos préférences de navigation pour refuser tous les témoins si vous le désirez. Sinon, vous pouvez modifier vos préférences de navigation pour vous avertir chaque fois qu'un témoin est offert et vous permettre d'accepter ou de refuser les témoins sur une base individuelle. Si vous choisissez de refuser les témoins, cependant, ceci peut gêner la performance et nuire à votre expérience dans le site Electricite Duikers. Sécurité nous avons des moyens techniques et organisationnels adéquats pour protéger vos informations personnelles contre une perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification ou la révélation non autorisés de celles-ci. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que de tierces personnes non autorisées ne seront jamais capables de vaincre ces moyens ou qu'ils nutiliseront pas vos informations personnelles de façon malhonnête. Quand vous placez une commande en ligne chez Electricite Duikers, l'information de votre carte de crédit est protégée avec le protocole SSL ou certificat SSL . SSL rend difficile l'interception ou le vol de votre information de carte de crédit pendant qu'elle est transmise. Electricite Duikers utilise une entreprise de service pour traiter ses transactions de carte de crédit (comme Paypal), pour avoir accès à la politique de la vie privée de cette entreprise, veuillez visiter le site www.Paypal.com Changements à la politique de la vie privée Si nous changeons notre politique de la vie privée pour Electricite Duikers, nous afficherons ces changements sur cette page pour que vous puissiez toujours savoir quelles informations nous ramassons, comment nous pourrions utiliser ces informations et à qui nous la transmettrons. Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de la politique de la vie privée de Electricite Duikers, n'hésitez pas à nous contacter en tout temps. Vous pouvez nous joindre au numéro de téléphone suivant : 00 32 (0)2.653.10.91.
9.1. Force majeure Electricité Duikers sprl ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. En présence d'un événement constitutif de force majeure, Electricité Duikers sprl en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Electricité Duikers sprl pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant. 9.2. Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 9.3. Intégralité du contrat Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront. 9.4. Loi applicable - Juridictions compétentes Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Electricité Duikers sprl et l'Acheteur sont soumises à la loi belge. Electricité Duikers sprl s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code de déontologie de l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux du siège Sociale de Electricité Duikers sprl sont compétents. 9.5. Dispositions Générales En nous passant commande, nos clients adhèrent à nos conditions générales et renoncent à se prévaloir des leurs.