Source: https://www.stromnetz.berlin/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2019-08-19 13:47:40+00:00
Document Index: 127804513

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 28", "l'article 15", 'art. 6']

Indications relatives à la protection des données selon les articles 13, 14 du règlement de base concernant la protection des données (DS-GVO) et les informations pour l'utilisateur
Nous sommes très heureux de votre visite sur notre site Internet et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données à caractère personnel est pour nous un sujet important et nous souhaitons que vous vous sentiez en sécurité et en confiance lors de la visite de nos pages Internet.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations valables pour la protection des données et l'utilisation de nos pages Internet pour les clients et personnes intéressées.
Responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel :
Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement si celles-ci sont nécessaires pour la réalisation des objectifs nommés sous le point 3. Le traitement est effectué exclusivement dans le cadre des dispositions légales. Ceci comprend en particulier les catégories de données à caractère personnel suivantes : données de base (p. ex., nom, prénom, adresse), données contractuelles (p. ex., numéro de client, numéro de compteur), données de consommation et de Smart-Meter (p. ex., relevés de compteurs, numéro et localisation de compteur), données de facturation et bancaires ainsi que les données comparables.
3. Objectif et base juridique relatifs au traitement des données à caractère personnel
De manière générale, vous pouvez visiter les pages du site Stromnetz Berlin sans avoir à dévoiler votre identité. Les données à caractère personnel ne sont collectées et traitées que lorsque vous utilisez les offres de service Stromnetz Berlin (p. ex., notre promesse au client) et si vous donnez des informations nécessaires au traitement demandé par vos soins. Nous sauvegardons temporairement les adresses IP pour des raisons de sécurité des données afin d'assurer la stabilité et la sécurité opérationnelle de notre système. Aucune analyse de caractère personnel n'est effectuée.
L'entreprise Stromnetz Berlin GmbH est responsable du réseau de distribution de Berlin et fait partie du groupe Vattenfall. L'entreprise a pour objet la distribution de l'énergie électrique aux utilisateurs du réseau ainsi que l'exploitation des sites de mesure. Le traitement des données est effectué pour exercer les objectifs nommés ci-dessus, selon les réglementations en vigueur respectives et relatives à la protection des données à caractère personnel. Ceci comprend le traitement réalisé aux fins de la préparation et du traitement d'un contrat (p. ex., de contrats de raccordement au réseau) selon l'article 6 paragraphe 1 b DS-GVO et pour la préservation des intérêts légitimes de l'entreprise Stromnetz Berlin selon l'article 6 paragraphe 1 f DS-GVO en ce qui concerne l'assistance-conseil à la clientèle. En outre, le traitement est effectué en raison des dispositions légales (p. ex., lois relatives à l'exploitation des sites de mesure, aux économies d'énergie, aux impôts, code du commerce) selon l'article 6 paragraphe 1 c DS-GVO, qui nécessitent un traitement de vos données pour l'application de la loi.
Le traitement sur cette base est légal à partir du moment où nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel. Tout consentement accordé peut être révoqué à tout moment. Ceci est également valable pour la révocation de déclarations de consentement nous ayant été accordées avant la validité du DS-GVO du 25 mai 2018. La révocation du consentement vaut pour le futur et ne remet pas en cause la légalité des données traitées jusqu'à la révocation.
4. Récepteur / Transmission de données à caractère personnel / Pays tiers
À l'intérieur de notre entreprise, seuls les postes nécessitant vos données à caractère personnel pour la réalisation des objectifs nommés sous le point 3 obtiennent l'accès à celles-ci. Ceci est également valable pour les prestataires et auxiliaires d'exécution, lesdits sous-traitants mandatés par Stromnetz Berlin selon l'article 28 DS-GVO. Nous transmettons les données à caractère personnel à des tiers uniquement si celles-ci sont nécessaires à la réalisation des objectifs susmentionnés ou si vous avez donné votre consentement au préalable.
Les récepteurs de données à caractère personnel peuvent être, p. ex. : les prestataires mandatés pour la lecture des compteurs, les opérateurs tiers de sites de mesure, les prestataires IT.
La transmission de vos données à caractère personnel aux autorités publiques est effectuée en raison d'obligations légales et dans le cas de dispositions légales prioritaires.
Le transfert de données, en particulier dans le cadre d'accès administratifs aux sites ou états en dehors de l'Union européenne (Transfert vers un pays tiers) est possible sur la base des objectifs énoncés ainsi que sur les bases légales. Un accès aux données est effectué uniquement si une décision de la Commission européenne relative au caractère adéquat du transfert existe pour le pays respectif ou si nous avons convenu de clauses contractuelles standard établies par la Commission européenne pour de tels cas avec des prestataires ou encore si l'entreprise respective a établi des dispositions internes et contraignantes relatives à la protection des données.
5. Durée de conservation ou d'effacement de données à caractère personnel
Nous conservons vos données à caractère personnel pour la réalisation des objectifs nommés sous le point 3. Nous effaçons vos données à caractère personnel lorsque le rapport contractuel avec vous est terminé, toutes les exigences mutuelles ont été satisfaites et aucune autre obligation de conservation légale ou justifications légales relatives à la conservation n'existent. Il s'agit entre autres d'obligations de conservation issues du code du commerce (HGB) et du code fiscal (AO). Vos données à caractère personnel sont effacées après la cessation des objectifs nommés sous le point 3 ou après l'échéance des obligations de conservation.
6. Droit des personnes concernées – vos droits
Dans le cas de questions ou de réclamations relatives au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre préposé à la protection des données. Veuillez transmettre toutes les informations concernant vos données personnelles conservées selon l'article 15 DS-GVO à :
E-mail : datenschutz@stromnetz-berlin.de
Cette personne est également votre interlocuteur dans l'exercice de vos droits de rectification (article 16 DS-GVO), d'effacement (article 17 DS-GVO), de limitation de traitement (article 18 DS-GVO), de révocation (article 21 DS-GVO) et de portabilité de données (article 20 DS-GVO). En outre, vous avez la possibilité de vous adresser à l'autorité de surveillance compétente.
Si nous effectuons un traitement de données dans la perception de nos intérêts justifiés en tant que Stromnetz Berlin GmbH, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment et pour des raisons résultant de votre situation particulière (article 21 DS-GVO). Cela comprend également le droit de s'opposer au traitement dans des buts publicitaires.
6.2 Droit de révocation dans le cas d'un consentement
Tout consentement accordé peut être révoqué à tout moment (voir point 3).
7. Mise à disposition de données à caractère personnel
Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez mettre à disposition les données à caractère personnel (voir point 2) nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la relation d'affaires et de l'accomplissement des obligations contractuelles y étant liées ou que nous sommes tenus à soulever légalement.
Aucune prise de décision automatisée y compris le profilage, n'est effectuée pour la justification et la réalisation d'un contrat.
Nous traitons les données à caractère personnel que nous obtenons de nos clients dans le cadre de notre relation d'affaires. Nous traitons également des données à caractère personnel que nous sommes autorisés à tirer de sources publiques, comme p. ex. de registres fonciers. En outre, nous traitons des données à caractère personnel que nous obtenons légalement d'entreprises appartenant à notre groupe ou de tiers, comme p. ex. de fournisseurs d'électricité.
Informations concernant l'utilisation des pages Internet
Enregistrement d'adresses IP
Chaque appareil a besoin d'une adresse unique, dite adresse IP, pour la transmission de données. Nous enregistrons celle-ci temporairement pour assurer la sécurité de données afin de garantir la stabilité et la sécurité opérationnelle de notre système. Aucune analyse de caractère personnel n'est effectuée. Une évaluation statistique d'ensembles de données anonymisées nous demeure réservée.
Dans quelques sections du site Web et sur les portails en ligne, Stromnetz Berlin utilise des cookies pour vous garantir un service sur mesure. Les cookies sont des identifiants envoyés par un serveur Web sur votre ordinateur pour vous identifier pendant la durée de votre visite. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur afin qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont utilisés. Ainsi, l'utilisation des cookies est claire pour vous.
Si vous désactivez les cookies sur notre site Web, vos commandes et vos demandes de modification ne pourront pas être traitées. Les messages d'erreur correspondants s'afficheront.
Nous collectons des informations générales (page visitée, navigateur utilisé, temps passé sur une page, etc.) afin d'améliorer continuellement nos pages Web.
Si vous avez activé le paramètre « Do Not Track » (DNT) sur votre navigateur, les cookies correspondants ne seront pas placés sur votre ordinateur et aucune donnée ne sera transmise. Si vous avez bloqué les cookies, les cookies correspondants ne seront pas configurés et la seule information transmise sera que vous avez visité notre site.
Nous utilisons l'outil Piwik pour analyser l'utilisation de nos pages Web. Un identifiant temporaire est attribué aux données collectées à l'aide d'un cookie. Il est supprimé au terme de chaque session du navigateur. Les données sont cryptées à l'aide d'un protocole de cryptage SSL puis transmises à notre service d'analyse Web. Les données collectées comprennent également l'adresse IP de votre ordinateur. Nous utilisons uniquement l'adresse IP complète pour localiser temporairement le lieu probable d'utilisation de notre site Web, à l'aide d'un service interne. L'adresse IP est rendue anonyme dès qu'elle est transmise au service d'analyse Web en supprimant les deux derniers octets sur les quatre. Cela signifie que l'adresse IP complète n'est pas stockée par le service d'analyse Web. D'autres identifiants ou références clairs concernant l'utilisateur, comme l'adresse MAC, ne sont pas transmis. Vous trouverez davantage d'informations sur le service d'analyse Web Piwik à l'adresse https://piwik.pro/privacy-policy/.
Pour protéger le transfert des données saisies dans les formulaires, tels que les formulaires de contact ou d'inscription, nous utilisons dans certains cas le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited, bâtiment Google, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande, ci-après dénommé « Google ». Ces données sont traitées conformément à l'Article 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'utilisation de reCAPTCHA de Google nous permet de protéger notre site Web contre le traitement automatisé inapproprié et les spams. L'utilisation de Google reCAPTCHA peut également entraîner le transfert de données à caractère personnel vers les serveurs de Google LLC, Mountain View, Californie, États-Unis.
Dans le cadre de ce service, l'URL référent et votre adresse IP sont envoyés à Google. Google acquiert en outre d'autres données nécessaires à la prestation et aux performances de ce service, comme le comportement du visiteur du site Web, les informations relatives à son système d'exploitation, son navigateur et la durée de sa visite, les cookies, les instructions d'affichage et les scripts, le comportement lié à la participation de l'utilisateur et les mouvements de la souris à l'approche de la case à cocher reCAPTCHA.
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Les dispositions divergentes liées à la protection des données de Google s'appliquent à toutes les données transmises. Pour toute information relative à l'objet et à la portée de la collecte des données et au traitement et à l'utilisation ultérieurs de celles-ci par le prestataire de service, ainsi qu'à vos droits en la matière et aux options de paramétrage pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy.
Dans le cas du transfert de données à caractère personnel à Google LLC, Google LLC a été certifié pour le programme américain de protection de la vie privée "Privacy Shield", qui garantit le respect du niveau de protection des données dans l'UE. Le certificat actuel peut être consulté ici: https://www.privacyshield.gov/list.
Utilisation de Sprout Social
Pour prendre en charge le traitement des communications via des outils de médias sociaux (comme Twitter), nous utilisons le logiciel Sprout Social de la firme Sprout Social, 131 S Dearborn Street, 7th floor, Chicago, Illinois 60603, États-Unis, ci-après dénommée « Sprout Social ». Le traitement des données se fait sur la base de l'art. 6 al. 1 lit. b DSGVO. L'utilisation de Sprout Social permet de transmettre les données des outils de médias sociaux (par exemple, transmettre votre message Twitter à Stromnetz Berlin GmbH). Seules les données qui sont adressées à Stromnetz Berlin (par exemple au compte Twitter de Stromnetz Berlin GmbH) ou qui sont accessibles au public seront transmises. Ces données peuvent contenir des données personnelles. Le traitement des données est effectué sur les serveurs de Sprout Social aux États-Unis.
Toutes les données transférées sont soumises aux différentes réglementations de protection des données de Sprout Social. L'utilité et le volume de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données par Sprout Social, ainsi que vos droits en matière de protection de votre vie privée, se trouvent dans les informations sur la protection des données de Sprout Social https://sproutsocial.com/security/.
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