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Timestamp: 2016-10-25 19:20:47+00:00
Document Index: 264414448

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 30', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 88', 'art. 84', 'art. 153', 'art. 5', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 30', 'art. 17', 'art. 15', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 15', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159']

MM. et Mme les Juges Wurzburger, Pr�sident, Hungerb�hler, M�ller, Yersin et Berthoud, Juge suppl�ant.
D�partement de l'instruction publique du canton de Gen�ve, rue de l'H�tel-de-Ville 6, case postale 3925, 1211 Gen�ve 3,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 2 d�cembre 2003.
X.________ a �t� engag�e en 1993 en qualit� d'enseignante-suppl�ante aupr�s de l'Ecole Y.________, � Gen�ve.
Le 28 juin 2000, X.________ s'est entretenue avec A.________, doyen aupr�s de l'Institut de formation des ma�tres et ma�tresses de l'enseignement secondaire du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Institut de formation), entrevue dont la teneur lui a �t� confirm�e par courrier du 4 juillet 2000. L'int�ress�e �tait admise � suivre la formation conduisant au certificat d'aptitude � l'enseignement secondaire. La dur�e en serait d'une ann�e compte tenu de son exp�rience professionnelle, le ma�tre formateur responsable serait A.________ lui-m�me et le ma�tre mentor B.________. C.________, responsable de la formation professionnelle � la direction de l'Ecole Y.________, a ult�rieurement �t� associ�e � sa formation.
Par courrier du 17 juillet 2000, D.________, directeur de l'Ecole Y.________, a confirm� l'engagement de X.________ au titre d'enseignante-suppl�ante pendant son ann�e de formation.
En cours d'ann�e, l'activit� de X.________ a fait l'objet de divers comptes-rendus, notamment des rapports de visites, deux rapports d'�valuation interm�diaires et deux rapports finaux.
Entre-temps, soit le 10 mai 2001, D.________ a inform� l'int�ress�e qu'il ne renouvellerait pas son engagement en qualit� d'enseignante-suppl�ante, compte tenu notamment de l'appr�ciation n�gative des deux rapports d'�valuation interm�diaires, qui rendaient vraisemblable un �chec de sa formation. Ce non-r�engagement pourrait �tre remis en question par la r�ussite ou une �ventuelle prolongation de la formation.
Par lettre du 29 juin 2001, E.________, directeur de l'Institut de formation, a inform� X.________ qu'� la suite de la s�ance du 21 juin 2001 de la Commission de d�lib�ration de l'Institut de formation (ci-apr�s: la Commission de d�lib�ration), il avait �t� d�cid� de mettre un terme � sa formation. Ce prononc� se fondait sur les probl�mes importants observ�s pendant l'ann�e dans l'enseignement de l'int�ress�e, en particulier aux plans relationnel et p�dagogique, ainsi que sur son incapacit� � se remettre en cause.
Le recours form� par X.________ � l'encontre des d�cisions du 10 mai et du 29 juin 2001 pr�cit�es a �t� rejet� le 9 novembre 2001 par la Pr�sidente du D�partement cantonal de l'instruction publique (ci-apr�s: le D�partement cantonal).
Le 13 d�cembre 2001, X.________ a d�f�r� ce prononc� devant le Tribunal administratif, concluant � ce qu'il soit constat� qu'elle remplit les conditions d'obtention du certificat d'aptitude � l'enseignement secondaire. Elle requ�rait �galement que soient r�serv�s ses droits � des dommages et int�r�ts.
Statuant le 2 d�cembre 2003, le Tribunal administratif a d'une part d�clar� le recours irrecevable en tant qu'il visait la d�cision de non renouvellement d'engagement du 10 mai 2001, la cause �tant transmise � la Commission cantonale de recours comp�tente. Il a d'autre part rejet� le recours en tant qu'il contestait la d�cision d'interruption de formation du 29 juin 2001.
Agissant le 26 janvier 2004 par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 2 d�cembre 2003. Elle d�nonce une violation arbitraire du droit cantonal (art. 15 al. 3, 15A et 17 du r�glement cantonal du 30 ao�t 2000 concernant la formation professionnelle initiale en emploi des ma�tresses et ma�tres de l'enseignement secondaire [RFPEMES/GE]; Memento 2000-2001 de l'Institut de formation), une violation de la garantie d'impartialit� d�coulant du droit constitutionnel (art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH; RS 0.101]), une �valuation arbitraire de ses prestations (art. 9 Cst.), ainsi que le caract�re arbitrairement disproportionn� de l'interruption de sa formation (art. 5 al. 2 et 9 Cst.).
Le Tribunal administratif s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les termes et conclusions de l'arr�t attaqu�. Le D�partement cantonal n'a pas r�pondu � l'invitation � d�poser une r�ponse.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui repose uniquement sur le droit cantonal et touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s au sens de l'art. 88 OJ, le recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ.
Selon la loi genevoise du 6 novembre 1940 sur l'instruction publique (LIP/GE), les candidats � un poste de ma�tre secondaire d'enseignement g�n�ral ou technique doivent disposer, outre d'un grade universitaire, d'un certificat d'aptitude � l'enseignement secondaire attestant de leurs comp�tences professionnelles. Ce dipl�me est acquis au terme d'une formation professionnelle initiale en emploi (art. 153 et 154 LIP/GE).
2.1 Ladite formation est r�gie par le r�glement cantonal pr�cit� (partie "Faits" lettre D supra) concernant la formation professionnelle initiale en emploi des ma�tres de l'enseignement secondaire. Elle comporte en principe deux phases, d'une ann�e scolaire chacune, mais peut �tre �court�e ou all�g�e selon les comp�tences attest�es (art. 5 RFPEMES/GE). La proc�dure d'�valuation des candidats est codifi�e par les art. 15, 15A et 17 RFPEMES/GE. Dans leur version en vigueur jusqu'au 28 avril 2004, ces dispositions ont la teneur suivante:
"Art. 15 Evaluation des comp�tences professionnelles
1. L'�valuation formative donne lieu � la r�daction de rapports d'activit�s et de rapports d'observation de l'enseignement.
2. Elle est du ressort des formatrices et formateurs engag�s dans le cadre des diff�rents modules de formation, et du ma�tre ou de la ma�tresse en formation.
3. L'�valuation sommative est de la responsabilit� conjointe de la direction de l'�tablissement scolaire et de la direction de l'institut qui en d�l�guent l'exercice respectivement aux responsables de la formation au sein de la direction d'�tablissement et aux ma�tresses et ma�tres formateurs responsables.
4. Elle d�bouche sur la r�daction, par chacune des deux instances responsables, de rapports d'�valuation interm�diaires et de fins de phase de formation.
5. L'�valuation sommative permet de d�terminer la r�ussite ou l'�chec de chaque phase de la formation."
"Art. 15A Commission de d�lib�ration
La composition ainsi que le fonctionnement de la �commission de d�lib�ration� sont pr�cis�s dans les dispositions internes de l'institut. Dans tous les cas, cette commission comprend un membre de la direction de l'institut, qui la pr�side, les formatrices et formateurs concern�s et la ma�tresse ou le ma�tre en formation. Ce dernier peut �tre assist� par une repr�sentante ou un repr�sentant d'une association professionnelle."
"Art. 17 Echec et rem�diations �ventuelles au terme de chaque phase
1. La �commission de d�lib�ration� peut proposer � la direction de l'institut un dispositif destin� � rem�dier aux comp�tences jug�es insuffisantes au terme de la phase I ou II.
2. La �commission de d�lib�ration� peut proposer � la direction de l'institut, au terme de la phase I ou II, de mettre fin � la formation.
3. L'�chec au terme de la phase I ou II entra�ne l'interruption d�finitive de la formation. Dans ce cas, la direction d'�tablissement concern�e communique sans d�lai � l'int�ress�e ou � l'int�ress� la fin des rapports de service."
2.2 Les "dispositions internes de l'institut" auxquelles renvoie l'art. 15A RFPEMES/GE sont constitu�es par le "Memento 2000-2001 de l'Institut de formation". Selon cette r�glementation (p. 52 s.), la Commission de d�lib�ration se compose des personnes suivantes (d'apr�s l'ordre figurant � l'art. 15A RFPEMES/GE):
- la doyenne ou le doyen de l'Institut de formation responsable du suivi de la formation de la ma�tresse ou du ma�tre en formation concern�;
- toutes les formatrices et formateurs de la ma�tresse ou du ma�tre en formation concern�;
- la ma�tresse ou le ma�tre en formation dont une ou des comp�tences professionnelles est ou sont �valu�e(s) comme insuffisantes;
- en outre, la ma�tresse ou le ma�tre en formation peut �tre accompagn� d'une ou d'un coll�gue certifi� ou d'une repr�sentante ou d'un repr�sentant certifi� de l'association professionnelle � laquelle elle ou il est affili�.
La recourante se plaint d'une violation arbitraire des art. 15 al. 3, 15A et 17 RFPEMES/GE, ainsi que du Memento 2000-2001 de l'Institut de formation, de m�me que de l'inobservation de la garantie d'impartialit� d�coulant des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH. A cet �gard, elle reproche d'abord au Tribunal administratif d'avoir reconnu � tort la lic�it� de la pr�sence de D.________ au sein de la Commission de d�lib�ration, puis d�nonce l'inexistence d'une quelconque recommandation de la Commission de d�lib�ration.
3.1 Selon l'autorit� intim�e, sa qualit� de directeur de l'Ecole Y.________ autorisait D.________ � participer � l'�valuation formative de l'int�ress�e, ce qui le l�gitimait � si�ger le 21 juin 2001 dans la Commission de d�lib�ration. Ne s'opposait pas � sa pr�sence le fait qu'il ait ant�rieurement annonc� le 10 mai 2001 le non-renouvellement de l'engagement de la recourante, puisque cette d�cision r�servait express�ment une r�ussite ou une �ventuelle prolongation de la formation.
D'une part, la participation de D.________ dans la Commission de d�lib�ration contrevient � la r�glementation cantonale en vigueur. Le Memento de l'Institut de formation y inclut certes le directeur de cet institut, mais pas le directeur de l'�tablissement scolaire dans lequel exerce le candidat. D.________ ne pouvait davantage y si�ger au titre de formateur, puisque l'Ecole Y.________ avait d�j� d�l�gu� ce r�le � C.________.
D'autre part, toujours selon la recourante, la pr�sence de D.________ au sein de la Commission de d�lib�ration est d'autant sujette � critique qu'il avait d�j�, le 10 mai 2001, pr�jug� de l'issue de sa formation. Cette d�cision �tait non seulement partiale mais pr�matur�e, d�s lors que l'art. 17 al. 3 RFPEMES/GE impose de ne communiquer la fin des rapports de service qu'apr�s le constat d'�chec. D.________ avait certes r�serv� une r�ussite ou une �ventuelle prolongation de la formation, mais l'existence d'une telle possibilit� aurait pr�cis�ment d� le conduire � s'abstenir de se prononcer.
Enfin, la recourante rel�ve que la d�cision d'interruption de la formation conjointement prise le 29 juin 2001 par D.________ et E.________ n'�voque aucune recommandation formul�e par la Com- mission de d�lib�ration. De son avis, une telle recommandation n'a manifestement jamais �t� formul�e, ainsi qu'en atteste, notamment, le t�moignage de C.________ du 20 janvier 2003, selon lequel celle-ci ignorait les motifs pour lesquels un compl�ment de formation n'avait pas �t� autoris�.
3.3 Il sied d'examiner s�par�ment les trois griefs sus-d�crits (consid. 4, 5 et 6 infra).
En premier lieu, il s'agit de d�terminer si et dans quelle mesure le droit cantonal autorise D.________ � d�battre dans la Commission de d�lib�ration.
4.1 Le destinataire d'une d�cision peut se pr�valoir d'un droit � ce que celle-ci soit prise par une autorit� statuant dans une composition conforme � la l�gislation en vigueur. Ce principe garde ici toute sa port�e: m�me si la comp�tence de la Commission de d�lib�ration se limite � des recommandations relevant d'une proc�dure interne, � l'exclusion de d�cisions formelles affectant directement la situation juridique des administr�s, sa composition est express�ment codifi�e par une disposition r�glementaire que les administr�s peuvent invoquer. Du reste, ses recommandations ne sont pas sans d�ployer d'effet sur les administr�s, puisqu'elles exercent, par d�finition, une influence d�terminante sur les d�cisions � prendre par l'autorit� formellement comp�tente.
Le grief visant � contester la composition d'une autorit� au regard du droit cantonal de proc�dure, soit ici les art. 15 ss RFPEMES/GE, se confond avec celui de violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire (cf., s'agissant de la composition des tribunaux, ATF 110 Ia 106 consid. 1; 105 Ia 172 consid. 3a; 98 Ia 356 consid. 2; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 129 I 8 consid. 2.1; 128 I 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a p. 70 et la jurisprudence cit�e).
4.2 L'art. 15A RFPEMES/GE attribue � l'Institut de formation la comp�tence de d�terminer la composition de la Commission de d�lib�ration. Cette clause de d�l�gation est cependant doublement limitative. Mat�riellement, elle pr�voit imp�rativement une composition minimale d�termin�e - sans pour autant interdire � l'Institut de formation d'y adjoindre d'autres personnes. Formellement, elle oblige l'Institut de formation � �noncer la composition choisie dans ses "dispositions internes", peu importe qu'il s'agisse des personnes imp�rativement requises ou d'�ventuels participants suppl�mentaires.
Le directeur de l'�tablissement scolaire o� exerce le candidat ne figure pas dans la composition minimale exig�e par l'art. 15A RFPEMES/GE. Sa participation n'est pas davantage pr�vue par les "dispositions internes" de l'Institut de formation, � savoir le Memento (cf. consid. 2.2 supra). En soi, le statut de directeur de l'Ecole Y.________ n'habilitait donc pas D.________ � si�ger dans la Commission de d�lib�ration.
4.3 Par ailleurs, contrairement � ce que semble soutenir implicitement le Tribunal administratif, D.________ n'�tait pas davantage autoris� � d�battre dans la Commission de d�lib�ration au titre de l'un des "formateurs" express�ment �nonc�s � l'art. 15A RFPEMES/GE.
La notion de "formateur" est d�finie de mani�re exhaustive aux art. 23 ss RFPEMES/GE, qui subordonnent de surcro�t ce statut � une proc�dure de d�signation d�termin�e. Or, D.________ ne remplit pas les conditions pr�vues par ces dispositions. En particulier, il n'a pas �t� d�sign� comme "responsable de la formation � la direction d'un �tablissement scolaire" (art. 23 lettre a ch. 1), ni comme "ma�tre-mentor" (art. 23 lettre a ch. 2), ces fonctions �tant du reste d�j� occup�es par C.________ et B.________ respectivement. Le seul fait qu'il ait personnellement observ� et conseill� la recourante ne suffit donc pas � le qualifier de "formateur" au sens de l'art. 15A RFPEMES/GE.
L'art. 15 al. 3 RFPEMES/GE ne conduit pas � une autre conclusion. Certes, cette disposition confie la responsabilit� de l'�valuation sommative � la direction de l'�tablissement scolaire et � la direction de l'institut, mais elle leur impose pr�cis�ment de d�l�guer l'exercice de cette t�che aux responsables de la formation au sein de la direction de l'�tablissement scolaire et aux ma�tres formateurs responsables. Autrement dit, si la responsabilit� de cette �valuation incombe aux deux directions, son exercice appartient aux personnes sp�cifiquement d�sign�es � cet effet, ici C.________ et A.________ respectivement.
4.4 Dans ces conditions, en tenant pour admissible la participation de D.________ � la Commission de d�lib�ration, le Tribunal administratif a proc�d� � une application arbitraire de l'art. 15A RFPEMES/GE.
En mati�re d'examens, les prescriptions de proc�dure doivent �tre respect�es d'autant plus strictement que l'�valuation des r�sultats ne peut �tre revue qu'avec une retenue particuli�re (sur cette retenue, ATF 121 I 225 consid. 4b p. 230 et 118 Ia 488 consid. 4c p. 495 pour le Tribunal f�d�ral; consid. 5 de l'arr�t attaqu� pour le Tribunal administratif; aussi art. 21 al. 2 RFPEMES/GE).
En second lieu, il n'est pas inutile d'examiner si, au vu de sa d�cision du 10 mai 2001, D.________ pr�sentait une apparence de pr�vention l'emp�chant de si�ger dans la Commission de d�lib�ration du 21 juin 2001.
5.1 A juste titre, la recourante souligne que les commissions administratives ne sont pas des tribunaux au sens des art. 30 al. 1 Cst. ou 6 par. 1 CEDH, ce qui ne les dispense pas d'offrir, � l'instar de ceux-ci, une proc�dure respectant le principe d'impartialit�. N�anmoins, la recourante ne cite pas express�ment l'art. 29 al. 1 Cst., disposition imposant pr�cis�ment un tel principe aux autorit�s administratives (cf. consid. 5.3 infra). Compte tenu toutefois de l'argumentation d�velopp�e, il serait formaliste � l'exc�s de d�clarer pour cet unique motif le grief irrecevable au regard des exigences de motivation pos�es par l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
5.2 La recourante n'invoquant aucune disposition cantonale relative � l'impartialit� de l'autorit�, le grief soulev� doit �tre examin� exclusivement � la lumi�re des garanties minimales de l'art. 29 al. 1 Cst., dont le Tribunal f�d�ral revoit librement le respect.
5.3 Les garanties d'ind�pendance et d'impartialit� d�coulant des art. 30 Cst. et 6 CEDH ne s'appliquent pas � une autorit� administrative. N�anmoins, l'art. 29 al. 1 Cst. a, pour les proc�dures judiciaires et administratives, une port�e en principe �quivalente. Il permet - ind�pendamment du droit cantonal - d'exiger la r�cusation des membres d'une autorit� administrative dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur leur impartialit�; cette protection tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire ne puissent influencer une d�cision en faveur ou au d�triment de la personne concern�e. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du membre de l'autorit� est �tablie; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Cependant, seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des personnes impliqu�es ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b; 125 I 119 consid. 3b, 209 consid. 8a p. 217; cf. �galement la jurisprudence concernant l'impartialit� des juges: ATF 128 V 82 consid. 2; 126 I 68 consid. 3; 125 I 119 consid. 3a; 116 Ia 135 consid. 2 et 3b).
Conform�ment aux motifs expos�s ci-dessus (consid. 4.1 supra), ces exigences valent sans restriction pour la Commission de d�lib�ration.
5.4 La d�cision de D.________ adress�e � la recourante le 10 mai 2001 a la teneur suivante:
"[...] les rapports d'�valuation interm�diaires r�dig�s tant par [....] A.________ que par [...] C.________ sont concordants dans leur appr�ciation n�gative de la qualit� de votre travail. Ces rapports rendent vraisemblable un �chec de votre formation.
Pour ma part, j'ai pu constater votre grande difficult� � ma�triser tant les questions administratives et r�glementaires, que la pr�paration des cours, ainsi que l'�tablissement de relations p�dagogiques constructives avec les �l�ves [...]. Toutes ces raisons me font partager l'appr�ciation n�gative de vos formateurs.
En cons�quence, et conform�ment au chap. VIII, art. 87 du r�glement fixant le statut des membres du corps enseignant, je suis au regret de vous confirmer que je ne renouvellerai pas votre engagement pour l'ann�e scolaire 2001-2002.
Ce non-r�engagement pourrait �tre remis en question par la r�ussite de votre ann�e de formation, ou par une �ventuelle d�cision de poursuite de votre formation."
5.5 Selon la formulation de ce courrier, son auteur donne toute apparence d'�tre convaincu de l'�chec de la recourante et d'�tre in�branlable dans son opinion, que ce soit en pr�sence d'�ventuels faits nouveaux ou d'une discussion lors de la s�ance pl�ni�re � venir. Le fait que D.________ r�serve formellement une r�ussite ou une �ventuelle prolongation de la formation ne relativise nullement la nature visiblement irr�vocable de son propre constat d'�chec. L'art. 87 de l'ancien r�glement du 25 juillet 1979 fixant le statut des membres du corps enseignant, en vigueur jusqu'au 31 ao�t 2002, ne permet pas davantage de temp�rer ses propos. En effet, s'il est vrai que cette disposition fixe d�j� au 15 mai - non sans contredire l'art. 17 RFPEMES/GE - le d�lai de notification du non-renouvellement de l'engagement d'un suppl�ant, il �tait loisible � D.________ d'adopter une r�daction sauvegardant ce d�lai, sans pour autant se prononcer d'une mani�re aussi tranch�e sur les prestations de la recourante.
Ayant objectivement donn� l'apparence de s'�tre forg� une opinion d�finitive sur l'issue � donner aux prestations de la recourante (cf. ATF 125 I 119 consid. 3a; 115 Ia 180 consid. 3), D.________ doit �tre consid�r� comme pr�venu au point que sa pr�sence au sein de la Commission de d�lib�ration ne satisfaisait pas davantage aux exigences d'impartialit� d�coulant de l'art. 29 al. 1 Cst.
Au demeurant, la d�cision formelle prise le 29 juin 2001 n'est elle-m�me pas exempte de critique au regard du droit cantonal.
Comme le rel�ve la recourante, elle ne contient aucune mention de la recommandation que la Commission de d�lib�ration �tait tenue de formuler selon l'art. 17 RFPEMES/GE. Or, l'enseignant est en droit de conna�tre la teneur de la recommandation, sinon ses motifs, du moment que celle-ci exerce une influence d�terminante sur la d�cision. De surcro�t, la d�cision du 29 juin 2001 indique avoir �t� prise "conjointement" par le directeur de l'Institut de formation et le directeur de l'Ecole Y.________, alors qu'en vertu des art. 17 al. 3 et 19 RFPEMES/GE dans leur version en vigueur jusqu'au 28 avril 2004, la d�cision d'interruption de formation est du seul ressort de la direction de l'Institut de formation. Vu l'issue du recours, il est cependant superflu de d�terminer si ces irr�gularit�s touchent � l'arbitraire.
En r�sum�, la proc�dure ayant men� � la d�cision du 29 juin 2001 interrompant d�finitivement la formation de la recourante est entach�e non seulement d'une violation de l'art. 15A RFPEMES/GE constitutive d'arbitraire, mais contrevient encore � l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant une autorit� impartiale.
Par cons�quent, le recours doit �tre admis et le jugement attaqu� annul� en tant qu'il confirme la d�cision du 29 juin 2001 mettant un terme � la formation de la recourante.
Etant donn� l'issue du recours, il n'y a pas lieu d'examiner les autres griefs de la recourante, d�non�ant une �valuation arbitraire de ses prestations ainsi qu'une disproportion arbitraire de la d�cision d'interrompre sa formation.
Il appartiendra aux autorit�s cantonales de d�terminer les cons�quences � tirer du pr�sent arr�t.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. Le canton de Gen�ve, dont l'int�r�t p�cuniaire n'est pas en cause, n'a pas � supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ). En revanche, il doit verser � la recourante une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis et le jugement attaqu� annul�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, ainsi qu'au D�partement de l'instruction publique et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.