Source: http://www.michel-bottin.com/article.php?article=545&page=1
Timestamp: 2020-07-08 15:10:36+00:00
Document Index: 119825224

Matched Legal Cases: ['art[61', 'art.1', 'art.6', 'art. 14', 'art.14', 'arrêt ', 'art. 9', 'art.6']

Nice region De la capitale au Chef-lieu
De la capitale régionale au chef-lieu de département
Les mutations administratives de l’espace régional niçois
Pour citer : Michel Bottin, « De la division régionale de Nice au département des Alpes-Maritimes : les mutations administratives de l’espace régional niçois. 1814-1860 », in Nice au XIXe siècle. Mutations institutionnelles et changements de souveraineté, Centre d’Histoire du droit, Nice, 1985, pp. 7-35.
En décidant de se séparer du Royaume de Piémont-Sardaigne, désormais artisan de l’Unité italienne, les Niçois faisaient un choix aux conséquences administratives déterminantes et pourtant pas toujours clairement perçues par les contemporains. On avait certes pris toutes les précautions pour protéger les droits acquis et faire en sorte que le transfert de souveraineté ne provoque pas un traumatisme social ; on avait certes également le sentiment que le rattachement à la France produirait de très bénéfiques effets économiques[1]. Mais rares étaient ceux qui s’interrogeaient sur les conséquences administratives d’un tel changement. Quelle serait la place faite au Comté de Nice dans l’ensemble français ? Que deviendraient les avantages administratifs acquis et défendus depuis des siècles ? Paris serait toujours plus loin que Turin et la France avec ses 38 millions d’habitants faisait figure de superpuissance à côté du modeste Etat sarde et ses quatre millions d’habitants[2].
Quelle solution administrative adopterait-on ? Nice et son Comté bénéficieraient-ils dans leur nouvel ensemble national d’une position comparable à celle occupée dans le Royaume de Piémont-Sardaigne ? C’était tout le problème posé par la constitution d’un nouveau département et surtout de son insertion dans des ensembles administratifs régionaux spécialisés déjà en place depuis le début du XIXe siècle. Nice, ville moyenne, et surtout nouvelle venue, ne pouvait prétendre à un bouleversement de la carte administrative française. Très vite les contemporains comprirent que le transfert de souveraineté se soldait pour Nice par un amoindrissement administratif : les ressentiments se fixèrent autour de l’impossible maintien de la juridiction d’appel, manifestation visible d’un déclassement [3]. On déplora également la perte d’un embryon d’enseignement supérieur en droit, en médecine et en théologie [4]. Ce fut à peu près tout. On oublia de montrer que le déclassement concernait bien d’autres branches de l’administration, parmi les plus importantes. Nice était devenue le simple chef-lieu d’un département périphérique, à l’autre bout d’un ensemble régional dominé par Aix et Marseille.
Vu de Nice, le rattachement procurait tout de même quelques satisfactions à la partie la plus francophile de la population. La réunion dans le nouveau département des Alpes-Maritimes du Comté de Nice et de l’arrondissement de Grasse rassurait ces Niçois toujours un peu tournés vers cette Provence dont ils étaient séparés depuis cinq siècles et pourtant culturellement si proche. Nice chef-lieu, Grasse sous-préfecture, tel était le cadeau que faisait la France à sa nouvelle province qui venait d’accepter aussi massivement sa souveraineté. Depuis Rome et la province des « Alpes-Maritimes », Nice n’avait plus eu l’occasion d’étendre son influence administrative au-delà du Var. La France de la Révolution et du Premier Empire, maîtres alors de Nice, avaient rejeté l’idée d’un démembrement du département du Var et préféré faire de Nice le chef-lieu d’un département plus ligure que provençal, vers Vintimille, San Remo et Oneglia. En 1860, le Comté de Nice changeait de partenaire. Satisfaits, les Niçois ne songèrent guère à critiquer la partition du Comté en deux arrondissements. Puget-Théniers, petite bourgade francophile du haut-pays niçois avait bien droit aussi à sa part de récompense : elle retrouvait sa sous-préfecture perdue depuis la fin de l’Empire[5]. Et puis, pour l’administration française c’était le moyen de diviser une province, le Comté de Nice, qui ne serait ainsi ni département ni même arrondissement. L’identité provinciale s’effaçait, sans remous.
L’observation superficielle de ce changement de souveraineté semble montrer qu’un déclassement administratif s’est produit. Les contemporains l’on ressenti ainsi. Ils n’ont toutefois pas cherché à vérifier si ce sentiment correspondait à une réalité. L’analyse n’a pas été poussée plus loin que la critique des pesanteurs bureaucratiques françaises ou que la dénonciation de l’arrivée, jugée trop massive, des nouveaux personnels administratifs[6]. L’analyse passait en fait par une comparaison des institutions administratives sardes et françaises que personne à l’époque n’a jugé utile de faire. Cette comparaison est toujours éclairante. Mieux même, avec le recul elle place en perspective quelques faits qui montrent l’ampleur de la mutation administrative qui touche Nice et son Comté autour de 1860.
Le renforcement de l’espace régional niçois de 1814 à 1860
C’est avec la création en 1614 d’une cour souveraine, le Sénat, qu’apparaît pour la première fois un espace régional niçois. La nouvelle cour était en effet compétente non seulement sur le Comté de Nice stricto sensu mais aussi sur le Comté de Tende, la Viguerie de Barcelonnette, le Marquisat de Dolceaqua dans l’arrière-pays de Vintimille et la Principauté d’Oneglia sur la côte Ligure. L’ensemble ainsi constitué résultait pour la plus grande part d’un démembrement du Sénat de Turin ; seule la vallée de l’Ubaye provenait d’une partition de celui de Chambéry[7].
L’importance de cette création a été trop souvent soulignée pour qu’on s’y étende : on se bornera ici à rappeler qu’il ne s’agit pas d’une institution judiciaire ordinaire mais d’une cour souveraine compétente également en matière administrative et politique. Cette création doit être interprétée comme un acte d’une très grande portée, le nouveau sénat devenant en effet la troisième cour de ce type dans les Etats de Savoie après celui de Chambéry (ancienne capitale) et celui de Turin (nouvelle capitale)[8].
A cette création doit être liée l’installation d’un Consulat de la mer, juridiction commerciale et maritime aux larges compétences judiciaires et règlementaires, dépendante du Sénat jusqu’en 1701, puis érigée en véritable cour souveraine avec tous les attributs judiciaires, administratifs et politiques propres à de telles cours[9].
Cet espace régional est consolidé un siècle plus tard par l’installation sur l’étendue du ressort du Sénat de Nice d’une « intendance générale » coordonnant l’activité administrative de deux intendances, Oneglia et Nice[10]. La même mesure, favorable, fut prise pour d’autres provinces périphériques comme la Savoie et le Montferrat. C’est dans ce cadre-là et sous la coordination d’un intendant général nanti de pouvoirs strictement administratifs que se développeront la plupart des services spécialisés, la province restant l’unité administrative de base[11].
L’extension de l’influence administrative niçoise en Ligurie.
La Restauration sarde dans sa volonté de considérer la Révolution, et l’occupation française, comme une parenthèse rétablit en 1814 l’ensemble des pouvoirs administratifs préexistants, sénats et intendants généraux en particulier[12]. Mais le rattachement en 1815 aux Etats de la Maison de Savoie du Duché de Gênes imposait une refonte de la carte administrative. En effet, faillait-il rattacher le Marquisat de Dolceaqua et la Principauté d’Oneglia, territoires ligures, à Gênes ? Fallait-il surtout maintenir l’enclave d’Oneglia dans la dépendance de Nice ? Ou bien intégrer Vintimille, San Remo et Porto Maurizio dans l’Intendance générale de Nice pour former une circonscription englobant le Comté de Nice et la Ligurie occidentale ? C’est cette dernière solution qui fut adoptée, non sans hésitations sur le découpage de l’intendance générale de Nice en intendances particulières : l’édit du 26 janvier 1815 rattachait ainsi cette partie de la Riviera de Ponent à la Province de Nice - et non à celle d’Oneglia -. Deux ans plus tard, les patentes du 4 mars 1818 détacheront Vintimille, San Remo, Porto Maurizio et le Marquisat de Dolceaqua pour les réunir à l’intendance d’Oneglia, formant ainsi une province de Ligurie occidentale, mais toujours comprise dans l’intendance générale de Nice. Solution provisoire puisque les patentes royales du 14 décembre 1818 qui établissaient la classification de l’ensemble des intendances générales et des intendances des territoires continentaux -hormis donc l’île de Sardaigne- divisaient finalement l’intendance générale de Nice en trois provinces : Nice, Oneglia et San Remo[13].
L’extension du ressort du Consulat de la mer de Nice à la province de San Remo illustre d’ailleurs parfaitement la progression de l’influence administrative niçoise en Ligurie occidentale. Le rattachement est en effet exemplaire puisque le Tribunal de commerce de San Remo - à l’instar de ses homologues génois, Chiavari, Gênes, Savone, Novi et Porto Maurizio - fonctionnait selon les principes en vigueur dans les juridictions commerciales françaises (jugement rendu par des juges commerçants, application des règles et des procédures commerciales introduites sous l’Empire…) alors que les magistrats du Consulat, juges professionnels, appliquaient les dispositions en vigueur antérieurement à la Révolution[14]. Cette profonde différence n’empêcha pas Turin de retirer au Sénat de Gênes l’appel des causes jugées par le Tribunal de commerce de San Remo et de les confier au Consulat de mer de Nice[15].
La « division militaire », espace régional
Dans le même temps où s’opéraient ces changements de circonscriptions -tous favorables à l’Intendance générale de Nice- un dernier élément de consolidation de l’espace régional était introduit par l’édit du 10 novembre 1818. Cette réforme modifiait la hiérarchie administrative et établissait au-dessus de la province, la « division », circonscription à la fois militaire et civile dirigée par un gouverneur et un intendant général. Ces divisions étaient au nombre de sept : Turin, Chambéry, Gênes, Alexandrie, Nice, Coni et Novare[16].
Faut-il voir dans cette réforme la volonté de reprendre les principes du découpage français en départements, et si nettement rejetés en 1814[17] ? Sans doute pas : d’abord parce que les divisions sont en moyenne nettement plus étendues[18] ; ensuite parce que cette réforme ne met pas en cause la position de base de la province ; enfin parce qu’elle généralise et rationalise la dualité gouverneur-intendant général. Le gouverneur est le premier personnage de cette division ; il détient de très forts pouvoirs tant en matière d’administration militaire que de commandement[19], mais aussi en matière civile, de police en particulier[20]. L’intendant général n’exerce que des compétences strictement administratives … et encore doit-il compter avec l’autonomie relative des intendants de province de sa circonscription[21].
Désormais, c’est au niveau de la division militaire, c’est à dire à un niveau régional, que fonctionnent la plupart des services administratifs : la police, puisque le gouverneur en est l’autorité supérieure; les inspections du corps royal du génie civil ; les inspections de forêts[22], les directions des contributions directes, les offices de marque des monnaies, les administrations des œuvres pies, les directions des postes, les commandements des carabiniers, les directions des douanes, les administrations des sels et tabacs, les arrondissements des mines et, bien entendu, tous les services administratifs et techniques de l’armée[23]. Cet ensemble de compétences fait de Nice, au même titre que les six autres sièges de divisions, une capitale régionale.
Cette situation est encore plus nette lorsqu’on prend en considération le découpage historique en quatre parties, celui des sénats. Ici le niveau est supra régional. Ce découpage était maintenu pour les ressorts judiciaires[24], pour les inspections-vérifications de l’insinuation et des domaines[25], pour l’administration sanitaire[26] et pour les chambres de commerce et d’agriculture. Dans le cas de Nice, comme dans ceux de Gênes et de Chambéry, ces circonscriptions correspondaient aux divisions respectives. ; pour Turin ces circonscriptions comprenaient les divisions de Turin, Novare, Coni et Alexandrie.
Restent les régimes particuliers. Ils sont moins favorables, Nice n’y apparaît pas, ou fort peu, en position de capitale régionale. L’instruction publique d’abord, avec deux grands arrondissements académiques : l’Université de Turin pour l’ensemble des divisions de Piémont, de Savoie et de Nice ; l’Université de Gênes pour la division du même nom. On peut voir là le résultat des tendances centralisatrices de la Maison de Savoie en matière d’enseignement[27] … et aussi l’impossibilité d’intégrer en 1815 l’Université de Gênes au sein de sa concurrente piémontaise. Au-dessous on trouvait le niveau provincial, non divisionnaire donc, avec les différentes administrations provinciales. On notera que la Savoie avait une autorité d’échelon divisionnaire avec un « Conseil de réforme »[28]. C’est également le cas à Nice dans les années 1840[29]. L’enseignement supérieur était assuré dans les provinces par plusieurs « écoles universitaires secondaires » dépendant directement de l’Université de Turin. Chambéry et Nice disposaient d’un enseignement universitaire de base à peu près complet en droit, médecine et chirurgie[30].
Les circonscriptions maritimes ensuite. La position niçoise parut assez importante pour qu’on ne cherche pas à intégrer les services de la marine de guerre établis à Nice et à Villefranche dans une circonscription unique dépendant de Gênes. La primauté du grand port ligure fut tout de même assurée par un commandement général placé à la tête de trois départements maritimes, Gênes, Nice, Sardaigne, ce qui correspondait pour Nice au cadre divisionnaire.
Par contre le découpage divisionnaire ne concernait pas la marine marchande puisqu’on trouvait au-dessous de l’administration centrale de la marine marchande et des ports établie à Gênes six consulats de marine : Gênes, Chiavari, Savone, La Spezia, Nice et Oneglia., c'est-à-dire deux dans l’intendance générale de Nice, mais dépendant directement de l’administration générale de la Marine et non de l’intendant général de Nice. On notera que seuls les ports de Gênes et Nice -et Cagliari pour la Sardaigne- étaient de première classe[31].
Pour apprécier complètement la consistance administrative du niveau régional il reste à recenser les services fonctionnant sur une base provinciale, sans relai ou direction divisionnaire, immédiatement sous les services centraux à Turin. Peu de services ont conservé la province comme niveau de base de l’administration : les trésoreries, les vérifications des poids et mesures, les conservations de hypothèques, les perceptions provinciales, les juntes de statistique[32] et à partir de 1848 l’administration sanitaire non maritime[33]. A cela on peut ajouter les administrations provinciales pour l’enseignement -sauf les réserves faites plus haut-, les juridictions de première instance pour les ressorts des sénats[34], et comme on vient de le voir les consulats de marine pour la marine marchande.
La mise en place des « divisions administratives » et la résistance de l’échelon régional niçois
Telle était la situation avant que les réformes des années 1840[35] ne viennent compliquer le problème en doublant le nombre d’intendances générales, soit 14, sans toucher toutefois aux 7 divisions militaires. Il faut y voir le projet de constituer une circonscription strictement civile du type département français. Mais Nice, à la différence d’autres intendances générales, n’y perdait pas. Sa nouvelle « division administrative », c'est-à-dire son intendance générale, correspondait à sa « division militaire », cadre de fonctionnement des services à l’échelon régional. Ainsi, que ce soit au niveau commun, celui des divisions « administrative » ou au niveau régional de la division « militaire », Nice restait le siège de la plus grande partie des services administratifs, sans que dans ce cas aucun autre service ne s’interpose entre Nice et les administrations centrales à Turin.
Quel est le bilan en 1858-1859 ? Nice est siège de plusieurs administrations qui fonctionnent ailleurs à un niveau supérieur à celui de l’intendance générale/division administrative, c'est-à-dire à un niveau régional, dans les domaines suivants : en matière d’armée de terre (commandement des troupes, conscription, génie, services de santé)[36], de marine militaire, de douanes, de sels, de tabacs, de carabiniers, de santé maritime[37], de service postal[38], de justice. Ajoutons la Chambre royale de commerce et d’agriculture qui elle aussi fonctionne à un niveau supra régional[39].
La médiatisation avec les services centraux des ministères[40] n’apparaît qu’en matière de mines, et donc d’industrie -Nice dépendant du district de Coni[41]-, d’enseignement -Nice dépendant de l’Université de Turin, mais sa situation reste avantageuse grâce à l’existence d’un « collegio convitto nazionale »[42] et d’un enseignement supérieur partiel- et de cultes, le diocèse de Nice étant avec ceux d’Albenga et de Vintimille suffragant de l’archevêché de Gênes[43].
Il paraît vain de chercher à savoir ce que serait devenue cette position avantageuse au sein des nouvelles structures administratives établies par la loi du 23 octobre 1859, et surtout dans le cadre du bouleversement territorial porté par l’Unité italienne[44]. L’application partielle, l’espace d’un hiver, de la loi Rattazzi de 1859 ne permet guère d’extrapolations. La comparaison, les Niçois pourront la faire avec l’administration française qui se met en place dès l’été 1860. Ils y feront très vite l’apprentissage d’une soumission régionale inconnue jusqu’alors.
L’intégration du département des Alpes-Maritimes dans l’ensemble administratif français
La réforme territoriale de l’an VIII considérait le département comme une unité administrative polyvalente. Celui-ci avait vocation à servir de circonscription à l’ensemble des services administratifs de l’Etat. Mais le cadre départemental parut très vite inadapté à de nombreux services et, dès le Premier Empire, les ressorts judiciaires, les administrations universitaires, les légions de gendarmerie, les conservations des eaux et forêts, les inspections des ponts et chaussées et les arrondissements maritimes sortent du cadre départemental et fonctionnent à un échelon supérieur « régional ». Le mouvement se poursuivra avec la croissance des ministères techniques[45]. C’est à la lumière de ces extensions administratives régionales qu’il faut analyser la place faite au département des Alpes-Maritimes créé en 1860 et à son chef-lieu.
La quasi disparition de l’échelon régional
L’importance des pouvoirs établis à l’échelon supra-départemental, régional, voire supra régional, devait donc poser lors du rattachement à la France un problème administratif aigu. La question fut à l’époque essentiellement abordée sous l’aspect judiciaire, ce qui était d’ailleurs bien la moindre des choses : la réaction s’explique ici par l’attitude des milieux judiciaires niçois directement touchés par la suppression de la Cour d’appel[46]. En matière universitaire, la suppression des écoles de droit, théologie et chirurgie fut moins durement ressentie, peut-être parce que le Collège national était transformé en lycée, situation intéressante si on observe que l’Académie d’Aix ne comptait alors que trois lycées pour six départements[47], et par la création d’une école normale de garçons justifiée par l’absence d’une telle école dans le département du Var et l’éloignement de l’école de Barcelonnette[48].
Les transformations apportées aux autres découpages administratifs sensibilisèrent moins les contemporains : c’est le cas en particulier de l’armée, de la marine et de la gendarmerie. En matière militaire le nouveau département des Alpes-Maritimes se trouvait compris dans la IXe division, celle de Marseille, elle-même comprise dans le IVe corps d’armée, celui de Lyon[49] ; pour la gendarmerie la circonscription était celle de la XVIe légion de Marseille qui comprenait quatre départements[50] ; pour la marine, enfin, le nouveau département était intégré dans le Ve arrondissement maritime, celui de Toulon qui comprenait toute la façade méditerranéenne ; le recul était dans ce cas d’autant plus net que le sous-arrondissement de Nice n’assurait d’autre service que celui de l’inscription maritime. Toulon, pour le secteur La Seyne-frontière italienne et Marseille pour le secteur La Ciotat-frontière espagnole se partageaient tous les autres services : inspection, génie maritime, mouvement des ports, commissariat de la marine, etc.[51].
L’absence de protestation s’explique ici par le changement complet de personnel administratif : la faiblesse de l’enracinement local, normale pour de tels services, a facilité le départ volontaire et massif de la plupart des personnels sardes. Quant aux officiers niçois en poste dans d’autres divisions du Royaume d’Italie, ils choisirent le plus souvent de rester fidèles à leur roi, quittant ainsi leur province natale.
On notera cependant que l’importance de ces services ne doit pas s’apprécier que d’un strict point de vue militaire. Armée et Marine doivent en effet être considérées comme de véritables super administrations à vocation hégémonique : la croissance de l’appareil militaire à partir du Second Empire et surtout de la IIIe République conduit les militaires à intervenir directement ou indirectement dans le domaine de l’administration civile : c’est le cas des infrastructures routières et ferroviaires ou de la construction navale. La progression des compétences du préfet maritime tout au long du XIXe siècle illustre cette mainmise du militaire sur de multiples activités[52]. On se trouve ici en face de puissants systèmes économiques capables de dicter leurs choix aux autres administrations.
Il reste un troisième secteur d’activités, moins visible certes mais d’une importance capitale à long terme dans lequel la médiatisation régionale devait produire des effets de plus en plus forts : il s’agit d’abord des ponts et chaussées, le département des Alpes-Maritimes étant compris dans la VIIe inspection avec les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, des Basses-Alpes et de la Corse[53] ; il s’agit ensuite de l’inspection et division du sud-est du service des mines pour l’ensemble des départements du quart sud-est de la France : les Alpes-Maritimes dépendaient avec six autres départements d’un ingénieur en chef des mines en poste à Marseille[54].
S’agissant de services aussi techniques, le silence des notables niçois s’explique fort bien. L’administration française leur était trop étrangère. On notera tout de même qu’on se trouve là en présence de services administratifs en plein développement : les ponts et chaussées avec la création intensive, à partir des années 1880, du réseau ferroviaire secondaire tracé par le plan Freycinet[55] ; le service des mines avec le nouveau développement industriel, minier et sidérurgique, qui formera l’armature de l’administration de l’industrie. Cet ensemble mines-ponts est d’ailleurs rendu encore plus efficient par leur réunion au sein d’un nouveau ministère des Travaux publics en plein développement depuis la Monarchie de Juillet[56].
L’affaiblissement de la position administrative de Nice en matière de services techniques est donc patent. Le centre régional de direction et d’inspection a quitté Nice, plaçant les Alpes-Maritimes en position peu avantageuse, voire désavantagée, dans l’élaboration des choix et dans l’application des programmes. Armée, marine, ponts, mines … cela faisait effectivement beaucoup. L’avenir de Nice et du département en sera totalement conditionné.
Avantages apparents et avenir incertain
En contrepartie, les avantages administratifs étaient minces. Nice devenait le siège d’une administration supra départementale dans deux cas : pour les eaux et forêts -siège de la XXXIVe conservation avec le Var et les Alpes-Maritimes[57]- et pour les tabacs -siège d’une des 19 directions[58]-. On peut y ajouter à partir de 1870 l’extension des compétences douanières sur une partie du littoral varois[59].
Ces découpages favorables s’expliquaient d’une part par l’importance du patrimoine forestier niçois[60] et d’autre part par l’existence à Nice d’une florissante manufacture des tabacs. Dans le cas des eaux et forêts la situation apparaissait même plus favorable que celle existant antérieurement à 1860 puisqu’à l’époque la circonscription forestière fonctionnait au niveau infra-divisionnaire (21 « circondari ») et que la division de Nice comprenait deux inspections ( Nice d’une part et Oneglia/San Remo d’autre part[61], alors qu’en France les conservations opèrent à un niveau supra-départemental (35 conservations en 1861).
En fait ces deux positions avantageuses étaient très trompeuses. En effet, la forêt tant en source d’énergie que de matériaux de construction se trouve de plus en plus concurrencée par la houille et la construction métallique. Le service forestier ne présente plus du tout le même intérêt qu’il pouvait encore avoir au début du XIXe siècle. Quant à l’administration des tabacs, l’avantage était réduit par le changement de législation puisqu’avant 1860 l’administration des tabacs était liée à celle du sel, alors sous monopole, et composante essentielle de l’ancienne administration des sels et tabacs[62].
Les jeux étaient faits. Nice faisait dorénavant partie d’une sorte de région avant la lettre encore apparemment dominée par Aix-en-Provence, sa cour d’appel, son université, sa réputation de capitale historique provençale mais en fait de plus en plus nettement centrée autour de Marseille.
Dès lors commençait pour Nice une course poursuite ponctuée de multiples réclamations et de quelques rares succès comme la création d’un tribunal administratif inter départemental en 1926 et d’une académie en 1971. Satisfactions tardives obtenues à une époque où l’échelon régional marseillais s’est solidifié dans la plupart des services administratifs.
[1] Les contemporains ont souligné l’effet économique positif produit par le rattachement, symbolisé par l’arrivée du chemin de fer et l’achèvement de l’endiguement de la rive gauche du Var. Le marasme économique de la période sarde, illustré par la suppression du Port franc n’en est apparu que plus évident. Cf. Georges Gonnet, « Nice capitale d’un monde clos (1814-1860) » et « Nice, cité européenne (1860-1914) », in Histoire de Nice, sous la direction de Maurice Bordes, Privat, Toulouse, 1976, pp. 247-346. La croissance urbaine de Nice, 25000 habitants en 1822, 48000 en 1860, incite toutefois à corriger le tableau, brossé par certains historiens, d’une ville fermée où le temps se serait arrêté. L’amélioration de la conjoncture et le développement des moyens de transport à partir du Second Empire n’ont fait que prolonger cetteorientation.
Cf. parmi les études les plus récentes, André Compan , « Aperçus sur la vie économique niçoise sous la restauration sarde (1814-1848) », in Nice Historique, 1982, pp. 136-148, et 1983, pp. 2-21 et 46-57 : A. et M.H. Siffre, « Péripéties d’une croissance, le littoral de Cannes à Menton de 1815 à 1870, in Nice Historique, 1984, pp. 33-46.
[2] 4.045.019 habitants, dont 3.575.063 pour la partie continentale et 469.956 pour la Sardaigne, Calendario générale del Regno, Turin, 1825, p. 600.
[3] Cf. Ernest Hildesheimer, « La question de la cour d’appel et de l’organisation judiciaire à Nice en 1860 », in Actes du Congrès des Sociétés savantes, 1960, pp. 583-601.
[4] Cf. infra.
[5] Puget-Théniers avait été érigé en chef-lieu de district sous la Convention. En 1793 le département des Alpes-Maritimes comprenait trois districts, Nice, Puget-Théniers et Menton. Les trois distincts furent reconduits en arrondissements en l’an VIII sauf quelques modifications comme le choix de Monaco comme sous-préfecture à la place de Menton. Enfin l’incorporation à l’Empire des territoires génois et du Piémont entrainait une extension du département des Alpes-Maritimes sur la côte ligure jusqu’à la rive droite de la Taggia et un décret du 15 messidor an XIII fixait un nouveau découpage en trois arrondissements : Nice, Puget-Théniers et San Remo.
[6] En effet dès les débuts de la mise en place de l’administration française se multiplient les critiques contre les fonctionnaires français et la rigueur de la nouvelle administration. Cf. Léo Imbert, « Au lendemain de l’annexion : la France et le particularisme niçois », in Nice Historique, 1960, pp. 82-107. Pour la Savoie, cf. Jacques Lovie, « La Savoie de l’annexion à la fondation du régime républicain (1860-1875) », in Mémorial de Savoie, Chambéry et Annecy, 1960, pp. 199-278.
[7] Cf. l’introduction à l’Inventaire des séries A et B des archives départementales des Alpes- maritimes, par Henri Moris, Nice, 1902, pp. VII-VIII.
[8] Pour une orientation bibliographique, voir Roger Aubenas, « Le Sénat de Nice », in Cahiers de la Méditerranée, 1979, n°18, pp. 3-11.
[9] Pour le Consulat de mer avant 1792, Michel Bottin, « Le Consulat de mer de Nice », in Cahiers de la Méditerranée, 1979, n°18, pp. 55-63. La Principauté d’Oneglia fait partie du ressort du Consulat, celui-ci statuant en appel pour les causes commerciales et maritimes jugées par le Conseil de justice d’Oneglia, F.A. Duboin, Raccolta delle leggi, editti, patenti, etc., publicati sotto il felissimo dominio della Real Casa di Savoia, Torino, 1818-1860, au vol.3, pp. 718 et 775.
[10] Cf . Henri Costamagna, « Les intendants du Comté de Nice au XVIIIe siècle », in Cahiers de la Méditerranée, 1979, n°18, pp. 14 et 15 et Paul-Louis Malausséna, « L’intendance de Pierre Mellarède dans le Comté de Nice (1699-1702) », in Cahiers de la Méditerranée, 1979, n°18, pp. 29-36.
[11] F.A. Duboin, Raccolta delle leggi, editti, patenti, etc., op. cit., vol. 11, pp. 49, 98, etc.
[12] Edit royal du 21 mai 1814, in Regi editti e manifesti, 1814, art.1.
[13] Robert Latouche, Répertoire numérique du fonds sarde (1814-1860), Nice, 1928, p. V.
[14] Gian-Savino Pene Vidari, « Ricerche sulle giuridizione commerciale negli Stati sabaudi (1814-1830) », in Bolletino storico-bibliografico subalpino, 1978, pp. 435-566 et « Le pays niçois et les travaux du Code de commerce de la Maison de Savoie », in Provence historique, 1977, pp. 313-322.
[15] Les patentes du 23 avril 1816 supprimaient le tribunal de commerce de Porto Maurizio et partageaient son ressort entre le tribunal de commerce de San Remo et le conseil de justice d’Oneglia, Pene Vidari, « Ricerche … », op . cit., p.460 et note 74.
[16] Edit royal du 10 novembre 1818, in Regi editti e manifesti…, op.cit., art.6. On avance le plus souvent le chiffre de 8 divisions (Robert C. Fried, Il prefeto in Italia, Giuffrè, 1967, p. 28 ou Latouche, Répertoire …, op.cit., p.VI) mais c’est en comptant la division d’Aoste … que l’édit du 10 novembre 1818 considère lui-même dans son article 11 comme n’ayant ni gouverneur ni intendant général. Il n’y à Aoste, précise l’édit, qu’un intendant de deuxième classe, cf. Calendario generale del Regno, op.cit., 1824, p.294. L’analyse du Calendario montre d’ailleurs bien que la plupart des services militaires ou civils fonctionnant ordinairement dans le cadre de la division font défaut à celle d’Aoste, celle-ci étant le plus souvent rattachée à Turin.
[17] C’est par exemple l’opinion d’Adriana Petracchi, Le origini dell’ordinamento communale e provinciale italiano, 3 vol. Venezia, 1962 au vol. 1, p.72 : « Questo editto costituiva praticamente un repentino ed inglorioso ripristino dell’ordinamento territoriale napoleonico ».
[18] On comptait sept divisions là où à l’époque de Napoléon fonctionnaient onze départements.
[19] Le commandement effectif des troupes de la division appartient à un major général subordonné du gouverneur, Archives départementales des Alpes-Maritimes, Z 306, à propos de la description des forces militaires de la division de Nice en 1836.
[20] Avec un commissaire auprès du gouverneur de la division et un commissaire auprès de chaque commandant de province.
[21] Les intendants sardes ont, au moins jusqu’aux réformes de 1842 et 1847, des pouvoirs bien supérieurs à ceux des sous-préfets français : ils détiennent de larges compétences même en matière de services administratifs spécialisés ; en matière de « genio civile » et de forêts ils sont ainsi compétents pour tout ce qui concerne le financement, la règlementation et la police, ne laissant guère à l’ingénieur du « genio civile » et à l’inspecteur de forêts en poste dans leur province que les aspects techniques. Sur cette répartition des compétences, Fried, Il prefetto .. , op.cit., p.32. A noter que jusqu’en 1842 les intendants correspondent directement avec les ministères et se bornent simplement à informer leur intendant général (exemple pour les intendances d’Oneglia et de San Remo, Arch. dép. des Alpes-Maritimes, Fonds sarde, 31.I.IX).
[22] La réforme du 1er décembre 1833 modifie l’organisation du service forestier en créant 21 arrondissements comprenant une ou plusieurs provinces. La division de Nice était divisée en deux arrondissements, celui de San Remo/Oneglia et celui de Nice. Il n’y avait pas d’autorité au niveau divisionnaire. Hormis les provinces de Turin, d’Aoste et de Nice, l’arrondissement forestier comprend au moins deux provinces, Calendario .., op.cit., 1834, pp. 497-499.
[23] Calendario …, op.cit., 1824 et 1825 sous différentes rubriques.
[24] Un cinquième sénat est créé à Casale en 1837. Son ressort comprend les divisions d’Alexandrie et de Novare.
[25] Jusqu’à la réforme du 15 mars 1827 qui crée six directions de l’insinuation et des domaines (Turin, Gênes, Coni, Verceil, Alexandrie, Chambéry) Nice dépend de Coni, Calendario, op.cit., 1833, p.297. Pour la police, cf. supra.
[26] Jusqu’en 1848 l’administration sanitaire dépend de quatre magistrats de santé -cinq à partir de 1848, avec celui de Casale-, juridictions rattachées aux différents sénats et présidées d’ailleurs par les premiers présidents des sénats. Cette juridiction détient des pouvoirs étendus en matière judiciaire mais aussi règlementaire : délivrance des patentes de santé, règlementation de l’hygiène, contrôle des quarantaines, mise en place des cordons sanitaires, etc. Dans les provinces, et sous l’autorité du magistrat de santé, fonctionnent des juntes de santé. Cf. Jeanine Malausséna, Le magistrat de santé et la protection sanitaire à Nice au XIXe siècle, Thèse droit, Nice, 1983.
[27] Daniel Feliciangeli, « Les écoles royales », in Cahiers de la Méditerranée, 1979, n°18, pp. 65-74.
[28] Calendario …, op.cit., 1824, p. 409.
[29] Calendario …, op.cit., 1846, p.548.
[30] Sur l’enseignement supérieur à Nice, Roger Aubenas, « Les études supérieures à Nice de la fin du moyen âge à 1860 », in Nice Historique, 1960, pp. 9-27 et Archives départementales des Alpes-Maritimes, Fonds sarde 440.I. La position de Nice en matière d’enseignement supérieur a souvent été mise en évidence même si celle-ci s’effrite tout au long du XVIIIe siècle pour se réduire finalement à une seule année d’études, la suite du cursus universitaire se déroulant à Turin. C’est une tendance générale dans tout le Royaume de Sardaigne.
[31] Calendario …, op.cit., 1824, pp. 281-282. Ce classement est significatif de la façon avec laquelle Nice a résisté -au moins jusqu’ aux années 1850- à la suppression des avantages douaniers- et à la pression génoise pour ce qui touche aux activités maritimes. L’extension en 1815 à la province de San Remo des ressorts du Consulat de mer et du magistrat de santé a déjà permis de souligner cet aspect.
[32] Calendario …, op.cit., 1824, pp. 357, 388, 340, 343 et 541.
[33] Avec les conseils provinciaux de santé.
[34] La division de Nice présente sur ce point deux particularités : le « Consilio di giustizia » d’Oneglia est compétent pour les provinces de San Remo et d’Oneglia et la province de Nice est divisée en deux ressorts judiciaires de première instance, les « tribunaux de préfecture » de Nice et Sospel, Edit royal du 10 novembre 1818, art. 14 et 15, in Regi editti e manifesti, op.cit.
[35] Patentes du 25 août 1842 créant 7 intendances générales supplémentaires, Annecy, Casale, Chiavari, Ivrée, Saluces, Savone, Verceil, Atti del Governo, op. cit., pp. 269-280. Cette loi marque une étape importante dans l’altération de l’identité provinciale. Voir l’analyse de Petracchi, L’ordinamento …, op. cit., p. 91 à propos de la fusion dans un budget divisionnaire unique des budgets provinciaux (art.14). Les patentes du 26 août 1841 avaient encore l’année précédente fait un éloge appuyé de la province. C’est là la preuve de l’intensité du débat sur la réforme administrative -« vielle » ou grande province ?-.
[36] La réforme du 10 juin 1851 a modifié l’organisation des divisions militaires : Nice et Novare deviennent « sous-divisions » sans pour autant être subordonnées à une autre division ; la division de Coni est supprimée et rattachée à celle de Turin, Calendario …, op.cit.,1851, pp. 416 sq.
[37] L’édit du 30 octobre 1847 supprime les magistrats de santé de Turin, Chambéry et Casale et établit dans chaque province un conseil provincial de santé présidé par l’intendant général ou l’intendant, sans échelon divisionnaire, le tout placé sous les ordres d’un Conseil de santé à Turin. Le même texte limitait aux affaires maritimes les magistrats de santé de Nice, Gênes et Cagliari. L’arrêt d’enregistrement de cet édit par les sénats respectifs insiste sur ce point : il y a bien suppression des pouvoirs judiciaires des magistrats de santé « in quanto non concerno al servizio marittimo », Atti del Governo, op.cit., 1847, n°640, pp. 417 sq. L’édit du 22 avril 1848 va plus loin en supprimant les magistrats de santé du littoral et confie le contrôle de la santé maritime à des juntes établies dans toutes les villes du littoral (art. 9) et placées sous l’autorité de deux consultes de santé -trois si on considère que le « Conseil général de santé maritime » résidant à Gênes fait office dans son ressort de consulte- installées à Cagliari et à Nice (art.6), Atti del Governo, op.cit., 1848, n°704, pp. 218 sq.
[38] Sept directions en 1856 (Calendario …, op.cit., p. 461) : Turin, Gênes, Chambéry, Nice, Novare, Alexandrie, Coni ; 8 directions en 1857 avec Ivrée en plus, Calendario …, op.cit., p. 90.
[39] Calendario …, op.cit., 1858 et 1859 aux rubriques concernées. Il faut cependant noter que la transformation des cinq sénats en simples cours d’appel en 1848 dévalorise considérablement l’autorité et les prérogatives de ces institutions.
[40] Qu’ils soient établis à Turin ou à Gênes (pour la marine).
[41] Calendario …, op.cit., 1832, p. 384 et 1858, p. 552 (six districts miniers pour les provinces continentales).
[42] Calendario …, op.cit., 1859, pp. 370 sq. « Collegi convitti nazionali » -Chambéry, Novare, Nice, Turin, Voghera-, « Collegio nazionale » - Gênes, « Collegi convitti nazionali » assimilés -Alexandrie, Coni, Ivrée-.
[43] Calendario …, op.cit., 1825, pp. 585,579, 598 et années suivantes.
[44] Après la campagne d’Italie contre les Autrichiens en 1859, le total des provinces continentales s’élève à 14, Paolo Vella, La legge sulla amministrazione communale e provinciale del 23 ottobre 1859, pp. 140-141. D’autre part, l’accroissement territorial a entraîné plusieurs modifications au sein des circonscriptions administratives déjà existantes : non transformation en provinces des divisions administratives d’Ivrée (rattachée à la province de Turin), de Savone (rattachée aux provinces de Gênes et d’Alexandrie), de Verceil (rattachée aux provinces de Novare et d’Alexandrie).
[45] Maurice Bourjol, Les institutions régionales de1789 à nos jours, Berger-Levrault, Paris, 1969, p. 121.
[46] Cf. supra.
[47] Almanach impérial, 1861, Guyot, Paris, 1861, p. 537. Lycées impériaux de Marseille, Bastia et Nice.
[48] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 538. Comme à Aix, Avignon et Barcelonnette. Mais sans école normale d’institutrices, celles-ci étant établies à Aix, Ajaccio, Digne et Draguignan. Les écoles normales d’instituteurs et d’institutrices étaient beaucoup moins nombreuses dans le Royaume de Piémont-Sardaigne. Le Calendario generale del Regno, op. cit., de 1859 n’en compte que huit pour la partie continentale. Sur la mise en place de l’Ecole normale de Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 27941 et 27942.
[49] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 704 (départements des Bouches-du-Rhône, du Var, des Basses-Alpes, du Vaucluse et des Alpes-Maritimes)
[50] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 717 (Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Alpes-Maritimes).
[51] Le sous-arrondissement de Nice -comme la circonscription de la Corse d’ailleurs, non mentionnée sous-arrondissement- est le seul avec celui de Dunkerque, mentionné arrondissement, sur un total de sept, à n’avoir que les seuls services de l’inscription maritime. Les autres arrondissements ont au moins une direction des mouvements du port et un commissariat de la marine, Almanach impérial, 1861, op.cit. A noter qu’en 1860 l’ouest du Département des Alpes-Maritimes (Antibes) dépendait directement de Toulon ; la partie est formait le sous-arrondissement de Nice. L’unité de cet ensemble est rétablie en 1865, Antibes devenant quartier du sous-arrondissement de Nice et Cannes sous-quartier, Calmette, Annuaire des Alpes-Maritimes, op. cit., 1865, p. 187.
[52] Pierre Legendre, Histoire de l’administration de 1750 à nos jours, PUF, Paris, 1968, pp. 219-221.
[53] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 207 (sur un total de 18 inspections) . Noter qu’outre le service ordinaire des départements concernés, l’inspection est chargée des services spéciaux, dont le chemin de fer de Toulon à Nice.
[54] Almanach impérial, 1861, op.cit., pp. 223-225. Cinq inspections pour l’ensemble du territoire national correspondant à autant de divisions. La division du sud-est comprenait trois circonscriptions (Marseille, Chambéry, Alès) avec un ingénieur en chef à la tête de chacune.
[55] Sur les conséquences du « plan Freycinet », Eugen Weber, La fin des terroirs. La modernisation de la France rurale, Fayard, Paris, 1983, pp. 306-307. Sur l’action des ingénieurs des ponts en matière ferroviaire sous la Monarchie de Juillet et le Second Empire, A. Brunot et R. Coquant, Le corps des Ponts et Chaussées, Ed. CNRS, Paris, 1982, pp. 257-275, à propos du développement du réseau PLM et pp. 306 sq. pour le Plan Freycinet et le réseau secondaire.
[56] André Thepot, « La direction des mines », in Les directeurs de ministère en France. XIXe-XXe siècles, Droz, Genève, pp.122-129.
[57] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 290.
[58] Almanach impérial, 1861, op.cit., p. 270. Il y avait 8 directions des tabacs -dont Nice- comprenant chacune une manufacture et le contrôle des cultures et de la distribution, 7 directions des manufactures (pour chacune des plus importantes manufactures) et 4 directions de la culture et des magasins (sans manufacture).
[59] Le département des Alpes-Maritimes en matière douanière a d’abord été divisé. Les hautes vallées de la Tinée et de la Vésubie ont formé une sous-inspection dépendant de la direction des douanes de Digne jusqu’en 1866. Le regroupement dans le cadre départemental est réalisé en 1867, Calmette, Annuaire, op.cit., p. 173. Enfin, à partir de 1870, la direction des douanes de Nice étend sa compétence sur une partie du littoral varois jusqu’à Hyères exclusivement -inspection de Saint-Tropez, Calmette, Annuaire, op.cit., 1870, p.122.
[60] Malgré une mauvaise gestion du patrimoine forestier depuis le XVIIIe siècle, Michel Bottin, Le droit de Villefranche, Thèse droit Nice, 1974, p. 96 et André Compan « Aperçus sur la vie économique niçoise sous la restauration sarde », op.cit., pp. 136-148.
[61] Cf. supra.
[62] Sur le monopole de la commercialisation du sel, cf. M. Bottin, « Un commerce parallèle : la contrebande niçoise du XVIIe au milieu du XIXe siècle », in Annales méditerranéennes d’histoire et d’ethnologie juridiques, 1976-1977, aux pages 30-33.