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Timestamp: 2016-10-23 14:33:23+00:00
Document Index: 158490382

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 33', 'art. 25', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 132', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 42', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_812/2011 (21.01.2013)
5A_812/2011
repr�sent� par Me K.________, avocat,
tous les quatre repr�sent�s par Me Henriette D�n�r�az Luisier, avocate,
proc�s-verbal de saisie, effet suspensif etc.,
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 21 novembre 2011.
A.a Le 13 octobre 2010, B.________, C.________, D.________ et E.________ ont requis la continuation de la poursuite n� xxxx exerc�e contre A.________ pour un montant de xxxx fr. sur la base d'un acte de d�faut de biens.
L'Office des poursuites du district de la Riviera - Pays d'Enhaut a d�livr� aux requ�rants un acte de d�faut de biens apr�s saisie le 21 janvier 2011 en raison de l'insaisissabilit� des rentes invalidit� et AVS per�ues par le d�biteur.
A.b � la suite de la plainte des requ�rants du 1er f�vrier 2011, l'office a reconsid�r� sa d�cision et rendu, le 24 f�vrier 2011, un avis de saisie de salaire sur les revenus du d�biteur � hauteur de xxxx fr. par mois directement aupr�s de Z.________ � Bruxelles.
A.c Statuant sur la plainte des requ�rants du 1er f�vrier 2011 et sur celle de A.________ du 10 mars 2011 form�e contre l'avis de saisie de salaire du 24 f�vrier 2011, le Pr�sident du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois, autorit� inf�rieure de surveillance en mati�re de poursuites pour dettes et de faillites, a partiellement admis la premi�re, rejet� la seconde et arr�t� la quotit� mensuelle saisissable du revenu per�u par A.________ � xxxx fr., par jugement du 11 ao�t 2011.
Le 22 ao�t 2011, le d�biteur a d�pos�, par l'interm�diaire de Me K.________, un recours aupr�s de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le Pr�sident de ladite cour a octroy� l'effet suspensif au recours par d�cision du 30 ao�t 2011.
Par lettre recommand�e du 1er septembre 2011, dit pr�sident a imparti au mandataire de A.________un d�lai au 12 septembre 2011 pour d�poser une procuration, faute de quoi le recours ne serait pas pris en consid�ration.
Le 21 novembre 2011, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� le recours irrecevable, la procuration n'ayant pas �t� produite dans le d�lai imparti.
Par acte du 23 novembre 2011, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t et conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A l'appui de ses conclusions, il se plaint de formalisme excessif, de violation du principe de la bonne foi et d'arbitraire dans l'application du droit cantonal; il pr�tend �galement que l'arr�t d�f�r� consacrerait une d�cision de premi�re instance vici�e en tant qu'elle porte atteinte � son minimum vital, viole l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP et proc�de d'une erreur de calcul de la quotit� saisissable de ses revenus. Il requiert �galement l'octroi de l'effet suspensif.
Par ordonnance du 24 novembre 2011, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
Interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a LTF) par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de surveillance de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable, ce ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
2.1 Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il ne conna�t cependant de la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a �t� soulev� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF ; ATF 134 I 83 consid. 3.2 ; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'all�gation (R�geprinzip, principio dell'allegazione), en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 ; 133 II 249 consid. 1.4.2).
Le recourant se plaint tout d'abord de formalisme excessif, de violation du principe de la bonne foi et d'arbitraire dans l'application du droit cantonal en tant que la cour cantonale n'est pas entr�e en mati�re sur son recours pour le motif qu'il n'avait pas produit de procuration dans le d�lai qui lui avait �t� imparti. Il affirme que les art. 25, 28 et 33 de la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 (LVLP/VD; RS/VD 280.05) ne sanctionnent pas express�ment d'irrecevabilit� la non-production d'une procuration par le mandataire. Il estime en outre que ces normes visent � prot�ger le justiciable, de sorte que l'autorit� devait s'adresser � lui pour s'assurer qu'il �tait bien repr�sent� et non � son mandataire. Il fait �galement valoir que la cour cantonale ne pouvait douter, de bonne foi, de la qualit� de repr�sentant de son mandataire, d�s lors que celui-ci le repr�sentait d�j� devant les autorit�s inf�rieures et que c'est � lui qu'elle a notifi� sa d�cision sur l'effet suspensif ainsi que son arr�t d'irrecevabilit�, reconnaissant implicitement la recevabilit� du recours quant � la qualit� du repr�sentant et adoptant finalement un comportement contradictoire. Le recourant invoque enfin, en relation avec l'art. 25 al. 2 LVLP/VD, que ni les parties ni les instances inf�rieures n'avaient contest� les pouvoirs de son mandataire de sorte que la cour cantonale n'�tait pas fond�e � requ�rir la production d'une procuration.
3.1.1 � teneur de l'art. 25 LVLP/VD, si les pouvoirs du mandataire du plaignant sont contest�s, le pr�sident lui fixe un d�lai pour en justifier (al. 1). Le pr�sident peut aussi exiger d'office cette justification (al. 2).
Selon l'art. 33 LVLP/VD, l'art. 25 LVLP/VD est applicable par analogie � la proc�dure de recours.
3.1.2 Le formalisme excessif est un aspect particulier du d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi, complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 132 I 249 consid. 5; 130 V 177 consid. 5.4.1; 128 II 139 consid. 2a; 127 I 31 consid. 2a/bb). En tant qu'elle sanctionne un comportement r�pr�hensible de l'autorit� dans ses relations avec le justiciable, l'interdiction du formalisme excessif poursuit le m�me but que le principe de la bonne foi consacr� aux art. 5 al. 3 et 9 Cst. Ce principe commande � l'autorit� d'�viter de sanctionner par l'irrecevabilit� les vices de proc�dure ais�ment reconnaissables qui auraient pu �tre redress�s � temps, lorsqu'elle pouvait s'en rendre compte suffisamment t�t et les signaler utilement au plaideur (ATF 125 I 166 consid. 3a; arr�t 2C_373/2011 du 7 septembre 2011 consid. 6.1).
De l'interdiction du formalisme excessif, la jurisprudence a d�duit l'obligation pour l'autorit�, en pr�sence d'un m�moire sign� d'un mandataire ne justifiant pas de ses pouvoirs, d'accorder un d�lai convenable pour r�parer le vice; l'autorit� ne saurait refuser d'embl�e d'entrer en mati�re (ATF 104 Ia 403 consid. 4e; 94 I 523; 92 I 13 consid. 2; arr�ts 1B_194/2012 du 3 ao�t 2012 consid. 2.1; 2P.329/2005 du 12 juin 2006 consid. 2.2.1 publi� in RF 2007 p. 305; 4C.236/2003 du 30 janvier 2004 consid. 3.3). Cette obligation est �galement consacr�e dans la loi pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 42 al. 5 LTF) et pour la proc�dure civile devant les instances cantonales (art. 132 al. 1 CPC).
3.1.3 Une d�cision ne peut �tre qualifi�e d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1; 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2; 134 II 124 consid. 4.1).
3.2 Sur le vu de la jurisprudence susmentionn�e (cf. supra consid. 3.1.2), il y a d'embl�e lieu d'admettre que l'arr�t d�f�r� ne consacre aucun formalisme excessif. Ce n'est en effet qu'en l'absence de r�action de la part du recourant, qui a �t� invit�, par l'interm�diaire de son mandataire, � transmettre une procuration et inform� des cons�quences du d�faut de production sur l'issue de son recours, que la cour cantonale a prononc� l'irrecevabilit�. Le recourant ne peut pas non plus se pr�valoir d'une quelconque protection de sa bonne foi, d�s lors que, quel que f�t le comportement de l'autorit� cantonale en relation avec la qualit� de repr�sentant de son mandataire, ce comportement ne saurait en aucun cas avoir inspir� une confiance telle que lui ou son mandataire p�t se croire l�gitimement dispens� de r�pondre � une invitation expresse de produire une procuration. Par ailleurs, le droit cantonal vaudois d'application de la LP ne pr�voit pas d'office la production de la procuration ni de sanction l�gale explicite au d�faut de cette justification. Nonobstant, la cour cantonale n'est nullement tomb�e dans l'arbitraire en l'interpr�tant en ce sens que le pr�sident de la cour cantonale �tait en droit de requ�rir la production d'une procuration en l'esp�ce et que le d�faut du d�p�t de celle-ci dans le d�lai imparti � cet effet entra�nait l'irrecevabilit� du recours. Cette solution est d'ailleurs celle consacr�e par le CPC (art. 132 al. 1 CPC) et la LTF (art. 42 al. 5 LTF). Les r�gles relatives � la production d'une procuration ne visent enfin pas uniquement � prot�ger le justiciable; elles ont �galement pour but de veiller � une bonne administration de la justice, � savoir �viter que les autorit�s judiciaires ne se saisissent inutilement d'un litige que les parties n'entendent pas lui soumettre. Mal fond�, le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
En tant que le recourant fait valoir que l'arr�t d�f�r� consacrerait une d�cision de premi�re instance vici�e, son recours est irrecevable. Depuis l'entr�e en vigueur de la LTF, le Tribunal f�d�ral n'exerce plus la haute surveillance en mati�re de poursuite et de faillite (art. 15 al. 1 LP) de sorte qu'il ne saurait examiner d'office l'�ventuelle nullit� d'une d�cision dont le recours form� � son encontre a �t� d�clar�, sans formalisme excessif et sans arbitraire (cf. supra consid. 3), irrecevable (ATF 135 III 46 consid. 4.2). Pour le reste, le recourant ne se plaint pas, sur ce point, de ce que l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance aurait d� examiner, ind�pendamment de la recevabilit� du recours pendant devant elle, si la d�cision de premi�re instance �tait �ventuellement entach�e d'un vice pouvant entra�ner sa nullit�.
En d�finitive, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens, des r�ponses n'ayant pas �t� requises (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance.