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Timestamp: 2016-10-26 13:19:41+00:00
Document Index: 244470798

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 141', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 141', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 141', 'ATF ', 'art. 29']

H 89/02 (30.09.2002)
H 89/02
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Lustenberger et Ferrari. Greffier : M. Berthoud
Le 1er f�vrier 2000, F.________ a demand� le versement d'une rente de vieillesse de l'AVS.
La Caisse suisse de compensation (la caisse) a constat� que la condition de la dur�e minimale de cotisation d'une ann�e n'�tait pas remplie, car aucun revenu, aucune bonification pour t�ches �ducatives ou d'assistance ne pouvaient �tre port�s au compte de la requ�rante. Aussi a-t-elle rejet� la demande, par d�cision du 31 janvier 2001.
F.________ a d�f�r� cette d�cision � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger, qui l'a d�bout�e par jugement du 13 f�vrier 2002.
F.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant � l'octroi d'une rente de vieillesse.
La caisse intim�e conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
Selon l'art. 29 al. 1 LAVS, peuvent pr�tendre � une rente ordinaire de vieillesse ou de survivants tous les ayants droit auxquels il est possible de porter en compte au moins une ann�e enti�re de revenus, de bonifications pour t�ches �ducatives ou pour t�ches d'assistance, ou leurs survivants.
Aux termes de l'art. 141 al. 3 RAVS, lorsqu'il n'est pas demand� d'extrait de compte, que l'exactitude d'un extrait de compte n'est pas contest�e ou qu'une r�clamation a �t� �cart�e, la rectification des inscriptions ne peut �tre exig�e, lors de la r�alisation du risque assur�, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a �t� pleinement prouv�e.
Selon la jurisprudence, il convient, pour des motifs de s�curit� juridique, de se montrer strict en mati�re d'appr�ciation des preuves, surtout lorsqu'une telle affirmation est faite apr�s plusieurs ann�es, � l'occasion d'un litige portant sur la fixation de rentes (cf. ATF 117 V 262-266 consid. 3 et les r�f�rences, 110 V 97 consid. 4a et la r�f�rence), lorsqu'un assur� affirme avoir exerc� une activit� lucrative soumise � cotisations paritaires durant une p�riode non prise en compte dans le calcul de la rente (cf. ATF 107 V 12 ss consid. 2a).
Par ailleurs, la r�gle de preuve pos�e � l'art. 141 al. 3 RAVS n'exclut pas l'application du principe inquisitoire. La preuve absolue doit �tre fournie selon les r�gles usuelles sur l'administration des preuves et le fardeau de la preuve qui pr�valent dans l'assurance sociale, l'obligation de collaborer de la partie int�ress�e �tant toutefois plus �tendue dans ce cas (ATF 117 V 265-266 consid. 3d).
Tout au long de la proc�dure, la recourante a soutenu qu'elle avait travaill� durant quatre saisons en Suisse (en 1961, 1962, 1964 et 1965), au b�n�fice d'un contrat de travail. Les investigations que l'intim�e a men�es d'office pour tenter de corroborer les all�gu�s de la recourante (occupation d'un emploi aupr�s de �X.________�) sont toutefois rest�es infructueuses; elles ont certes permis de constater que la recourante disposait d'un compte individuel, mais qu'aucune inscription n'y avait �t� port�e.
A cet �gard, il n'y a pas lieu de reprocher � la commission de recours de ne pas avoir ordonn� de plus amples mesures d'instruction. En pareilles circonstances, il e�t incomb� � la recourante d'�tablir l'inexactitude de l'absence de toute inscription sur son compte individuel, en vertu de l'art. 13 PA, preuves � l'appui (contrats de travail, fiches de salaires, t�moins, etc.). Or les seules pi�ces qu'elle a vers�es au dossier consistent en photocopies de son passeport (attestant sa pr�sence en Suisse en 1964 et 1965), ainsi qu'en photocopies d'autorisations de s�jour (aff�rentes aux m�mes ann�es) dont elle b�n�ficiait pour travailler au service de �X.________�.
Les all�gations de la recourante et les pi�ces produites ne prouvent nullement qu'elle �tait � cette �poque occup�e par cet employeur, aupr�s duquel son �poux - qui a b�n�fici� d'une indemnit� forfaitaire de l'AVS - aurait selon elle aussi travaill�. De plus, elles ne sont manifestement pas de nature � �tablir l'inexactitude de l'absence d'inscriptions sur son compte individuel (cf. art. 141 al. 3 RAVS; ATF 117 V 262-266 consid. 3 et les r�f�rences, 110 V 97 consid. 4a et la r�f�rence).
En l'esp�ce, il n'a pas �t� possible de porter en compte au moins une ann�e enti�re de revenus, de bonifications pour t�ches �ducatives ou pour t�ches d'assistance. La recourante n'a donc pas droit � une rente de vieillesse (cf. art. 29 al. 1 LAVS), si bien que son recours est mal fond�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.