Source: http://docplayer.fr/1330211-Voirie-accessible-veronique-imbault-decembre-2011.html
Timestamp: 2017-07-24 04:50:07+00:00
Document Index: 188859798

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre PDF
Download "VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011"
1 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 20112 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements d'arrêt des véhicules de TC Postes d'arrêt d'urgence Sites utiles 2 3 Rappels règlementaires (1) Les articles 45 et 46 de la loi n du 11 février 2005 obligent, sous certaines conditions : à la mise en accessibilité des transports en commun à la réalisation de voiries accessibles à la réalisation de Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics à la mise en place de commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité4 Rappels règlementaires (2) Toutes les prescriptions techniques concernant l'accessibilité sont applicables à tous les travaux réalisés sur la voirie depuis le 1er juillet Il s'agit de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagements ou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d'en changer l'assiette. De même, les travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, des cheminements existants ou des espaces publics sont concernés.5 CHEMINEMENTS ET TROTTOIRS Sols, trous et fentes Largeur Devers et ressauts Pentes6 Sols, trous et fentes (Cheminements et trottoirs) Non meuble et non glissant sans obstacle à la roue, à la canne ou au pied Trous et fentes < 2 cm7 Largeur (Cheminements et trottoirs) Le trottoir est avant tout un lieu de passage. Il doit permettre aux piétons de se croiser et de se dépasser sans être gênés et sans empiéter sur la chaussée Largeur minimale de 1,40 m hors mobilier et obstacle. (1,80 m est recommandé) Réduction possible à 1,20 m si aucun mur ou obstacle de part et d'autre8 9 Devers et Ressauts (Cheminements et trottoirs) Devers inférieur ou égal à 2 % Ressauts limités à 2cm ou à 4 cm si chanfrein Pas d'âne interdits10 Pentes (Cheminements et trottoirs) Pente inférieure à 5 %. Un palier de repos : 1,20 x1,40 m Horizontal et hors obstacle tous les 10 mètres pour les pentes > à 4 % en haut et en bas de chaque plan incliné et à chaque changement de direction Un garde corps le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètres de hauteur.11 Pentes (2) (Cheminements et trottoirs) Palier 120x140 Pente 5% 10 m Palier 120 x140 En cas d'impossibilité technique ( topographie, disposition des constructions existantes)12 ESCALIERS (1) Largeur : 120 cm si aucun mur de chaque côté 130 cm si un mur d un seul côté 140 cm si entre deux murs Marches: Hauteur maximale : 16 cm Largeur minimale du giron : 28 cm Nez première et dernière marche : contrastés visuellement sur une largeur de 5 cm mini Main courante de chaque côté à partir de 3 marches à hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m13 ESCALIERS (2)14 ESCALIERS (3) 28cm 120cm 28cm 80cm et 100cm 16cm 28cm15 EQUIPEMENT et MOBILIERS URBAINS Bornes et poteaux Dimensionnement du mobilier urbain Repérage Implantation des poteaux Zone de repos Signalétique et information16 EQUIPEMENT et MOBILIERS URBAINS Le mobilier urbain doit être détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes. Ils ne doivent pas entraver la circulation des piétons et donc être implantés en dehors de la largeur utile du cheminement et de préférence en alignement les uns des autres17 Bornes et poteaux Le mobilier urbain sur poteaux ou sur pied, dont la hauteur de la partie surélevée est inférieure à 2,20m, doit comporter à l aplomb de l élément surélevé, un rappel situé à 0,40m maximum du sol ou par une surépaisseur au sol d'au moins 3 cm. 40cm18 Dimensionnement du mobilier urbain Largeur et hauteur respectent l'abaque19 Repérage du mobilier urbain Bornes et poteaux comportent une partie contrastée Bande de 10 cm de hauteur mini sur le pourtour ou sur chaque face du support à une hauteur comprise entre 1,20m et 1,40m20 21 Implantation poteaux le long d'un trottoir22 Zone de repos - Appuis ischiatiques permettant de se reposer en position debout à une hauteur de 0,70 m environ et tous les 300 m. 0,70 - Banc : il est recommandé un espace d'usage pour accueillir un fauteuil roulant sur le côté du banc.23 Exemples d'encombrements24 Signalétique et information Informations compréhensibles, lisibles en position assise et debout Hauteur des commandes entre 0,90 m et 1,30 m Espace d'usage devant les équipements : 0,90 m x 1,30 m Signalisation des équipements par des idéogrammes, en particulier les escaliers Informations visuelles peuvent être doublées d'un signal sonore Dispositif d'éclairage non éblouissant25 TRAVERSEE DE CHAUSSEE (1) Aménagement d'un bateau (abaissé) de trottoir26 TRAVERSEE DE CHAUSSEE (2) Passage pour piétons Largeur mini: 1,20 m Mise en oeuvre de la bande d'éveil de vigilance à 0,50 m du bord du trottoir, sur toute la largeur de l'abaissement27 TRAVERSEE DE CHAUSSEE (3) Exemple d'aménagement d'un carrefour28 29 FEUX DE CIRCULATION PERMANENTS Les feux de signalisation doivent permettre aux aveugles ou malvoyants de connaître la période de traversée. Signaux piétons complétés par des dispositifs sonores ou tactiles Hauteur des commandes entre 0,90 et 1,30 m30 Emplacements d'arrêt des véhicules de transport collectif (1) En milieu urbain les arrêts sont aménagés en alignement ou en avancée ( sauf impossibilité technique)31 32 Emplacements d'arrêt des véhicules de transport collectif (2) Emplacement à hauteur adaptée aux matériels roulants Cheminement accessible entre trottoir et arrêt dégagé de tout obstacle. Largeur entre le nez de bordure et le retour d un abri : de 0,90 m. Si dispositif d embarquement, aire de rotation de 1,50 m de diamètre. Éveil de vigilance sur toute la longueur de l arrêt de transports guidés surélevés à plus de 26 cm de hauteur par rapport à la chaussée.33 Emplacements d'arrêt des véhicules de transport collectif (3) Chaque emplacement comprend l indication des lignes de transport et leur destination. Le nom, la lettre ou le numéro de ligne ont une hauteur de 12 cm minimum et sont de couleur contrastée par rapport au fond. Nom du point d arrêt lisible perpendiculaire à l axe de la chaussée débutant par une majuscule dont les caractères mesurent 8 cm de hauteur minimum contrastés par rapport au fond.34 35 Postes d'appel d'urgence et abords Ils doivent être conçus pour pouvoir être utilisés par les personnes en fauteuil roulant mais également par les personnes sourdes ou malentendantes. Le retour d'information doit pouvoir être reçu et interprété par les personnes handicapées36 La zone rencontre Si la zone de rencontre permet la circulation de tous sur la «chaussée», il est recommandé, dès que la largeur de la rue le permet, de garder un (ou des) espace(s) réservé(s) aux seuls piétons afin de permettre aux plus vulnérables d entre eux de se déplacer, s'ils le souhaitent, le long de la rue, plus sereinement. La démarcation entre ces espaces doit créer une autre ambiance.37 Exemple de «Belles Pratiques»38 39 40 Remarques Nécessité de prendre en compte l'accessibilité lors des travaux de voirie ou de travaux sur des immeubles empiétant sur la voie publique ( signalisation, sécurité) L'implantation généralisée de bandes de guidage sur les trottoirs et les espaces publics n est pas souhaitée par les associations de personnes aveugles et malvoyantes. (risque de surcharge cognitive) mais nécessaire dans les grands espaces (places, parvis...) et larges trottoirs pour localiser des points d intérêts.41 Remarques (2) L autorité de police municipale doit assurer «la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques», afin notamment de protéger les passants (CGCT, art. L ,1 ). Ce qui l autorise à réglementer l usage des trottoirs (dépôts d objet et autres) et à poursuivre pénalement tout contrevenant. (CERTU Fiche n 3 introduction - Encombrement des trottoirs ) Le Code de la Route, le Code de la Voirie Routière, permettent aux élus d'exercer leurs pouvoirs de police `42 Références règlementaires Voirie : Décret n du 21 décembre 2006 relatif à l accessibilité de la voirie et des espaces publics Décret n du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité de la voirie et des espaces publics Arrêté du 15 janvier 2007 Plan de mise en accessibilité : décret n du 21 décembre 2006 relatif à l accessibilité de la voirie et des espaces publics43 Sites utiles Légifrance Internet du Ministère de l'ecologie et du Développement durable : thème accessibilité A télécharger : (rubrique s'informer / guides) «une voirie accessible» «la démarche «Code de la rue» en France» Le stationnement réservé» Mais aussi les fiches CERTU ex : «une voirie pour tous», «les répétiteurs de feux,,,»... Les cahiers pratiques du Moniteur...; 4344 Merci de votre attention 44 Documents pareils
Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements Plus en détail La réglementation et les obligations qui en découlent
Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles Plus en détail Urbain. Certu. Les personnes à mobilité réduite (PMR) Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 04. août 2010
Certu Savoirs de base en sécurité routière FICHE n 04 août 2010 Les personnes à mobilité réduite (PMR) Cette fiche est destinée à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d approximation Plus en détail Le stationnement réservé
Luc CHARBONNIER Le 13 Décembre 2011 Plan La carte de stationnement réservé voirie et espaces publics ERP La signalisation du stationnement réservé Arrêté municipal Questions/Réponses 2 La carte de stationnement Plus en détail Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie
Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5 ème catégorie Direction Départementale des Territoires des Yvelines Séance du 30 octobre 2012 Intervenant : François ALEMANY Chargé d opérations DREAL Plus en détail GUIDE D ACCESSIBILITÉ À L ESPACE PUBLIC
Accessibilité à l espace public GUIDE D ACCESSIBILITÉ À L ESPACE PUBLIC FICHES TECHNIQUES Guide d accessilité à l espace public Accessibilité à l espace public Fiche de cas n 1a Passage piéton HAUTEUR Plus en détail Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP
L accessibilité des commerces et des services de proximité (classés en 5 e catégorie au sens du règlement de sécurité) La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d accès à tout pour tous» qui implique Plus en détail Une voirie pour tous. bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë. cf`eb. mê ~ãäìäé=w=fåíêççìåíáçå=éí=ê~éééä=ëìê=ä~=ê ÖäÉãÉåí~J íáçå=éå=ã~íá êé=çû~ååéëëáäáäáí
Une voirie pour tous Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage cf`eb køpkm j^op=omnm bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë mê ~ãäìäé=w=fåíêççìåíáçå=éí=ê~éééä=ëìê=ä~=ê ÖäÉãÉåí~J íáçå=éå=ã~íá Plus en détail Notice Descriptive Accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Bâtiments collectifs d habitation neufs
Notice Descriptive Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Bâtiments collectifs d habitation neufs REGLEMENTATION : - Loi n 91.663 du 13.07.91 - Décret n 80.637 du 04.08.1980 - Décret n 94.86 du Plus en détail Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -
Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales Plus en détail GUIDE DE RECOMMANDATIONS NUMERIQUES
Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères Plus en détail Guide pratique d aménagement urbain de la voirie publique et privée aux normes d accessibilité des personnes handicapées
Guide pratique d aménagement urbain de la voirie publique et privée aux normes d accessibilité des personnes handicapées Ce guide pratique intègre les nouvelles prescriptions de l arrêté du 18/09/12 définissant Plus en détail Les clés de l'accessibilité
H Coordination Handicap Normandie Musée de l'horlogerie Les Papillons Blancs de l'agglomération rouennaise et du Pays de Caux Tourisme et Culture Les clés de l'accessibilité Maison du Parc - Notre Dame Plus en détail SECTEUR A. Commune de JULIÉNAS. PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ (Selon le constat du 10/03/2010) FICHE n 001. Illustration
Illustration Réglementation : Bandes d'éveil et de vigilance FICHE n 001 Constat et remarques : Préconisations : Absence de BEV Mettre des BEV Ce passage ne rejoint pas un espace réservé aux piétons mais Plus en détail t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html
t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html en détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html La règlementation sur l'accessibilité dans les ERP et IOP, quels que soient leur Plus en détail NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES d un Établissement Recevant du Public (E.R.P.) ou d'une Installation Ouverte au Public (I.O.P.) lors de sa construction ou de sa création À joindre au dossier Plus en détail Annexe 1 à l'arrêté du 22 mars 2007
Vérificateur Adresse Téléphone Fax Mail/ site web Date N contrat N rapport Annexe 1 à l'arrêté du 22 mars 2007 ATTESTATION DE VÉRIFICATION DE L ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Construction de Maison(s) Plus en détail NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 1/30 Le demandeur et l établissement 1- Le demandeur Nom, Prénom : Adresse : Téléphone : E-mail : 2- L établissement Nom : Adresse : Activité Plus en détail Ajustement. Titre l environnement normatif
Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5 Plus en détail NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP
Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement Plus en détail ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées Plus en détail RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES. Ecole de MIRANGO I
RAPPORT MISE A L ACCESSIBILITE DE 6 ECOLES PRIMAIRES Ecole de MIRANGO I Vincent DAVID Le 21 décembre 2010 Table des matières 1- Les outils d accessibilité principalement utilisés 1-1 Les rampes d accès Plus en détail NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public
Annexe 2 à l'arrêté du 22 mars 2007 ATTESTATION DE VÉRIFICATION DE L ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Construction d un bâtiment d habitation collectif soumise à Permis de Construire À transmettre Plus en détail COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis Plus en détail Nom et adresse :...Tél :... Nom et adresse :... Qualité :... Tél :...
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Aude Service Habitat et Constructions Durables Unité Accessibilité et Réglementation de la Construction janvier 2010 NOTICE D ACCESSIBILITE ETABLISSEMENTS Plus en détail ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ DES ERP SITUÉS DANS LE CADRE D UN BÂTI EXISTANT
LE MEMENTO ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉ DES ERP SITUÉS DANS LE CADRE D UN BÂTI EXISTANT Mieux comprendre les prescriptions techniques Juin 2015 Préambule 1 Préambule PRÉSENTATION L arrêté du 8 décembre 2014 Plus en détail F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs Plus en détail Mise en Accessibilité du Cadre Bâti Existant Pour les ouvrages de Métallerie dans les Etablissements Recevant du Public
Mise en Accessibilité du Cadre Bâti Existant Pour les ouvrages de Métallerie dans les Etablissements Recevant du Public L accessibilité des bâtiments est l un des forts enjeux de la construction depuis Plus en détail Normes techniques d'accessibilité
Normes techniques d'accessibilité Informations tirées du site de la CRIPH (Cellule de Recrutement et d Insertion des Personnes Handicapées) La notion d accessibilité intègre plusieurs composantes : l accès Plus en détail RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR ET L'ETABLISSEMENT
PREFET DE LA CORSE DU SUD Sous-Commission Départementale d'accessibilité Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Ingénierie de Soutien aux Politiques Publiques / Unité Bâtiment et Plus en détail Stationnement automobile
H.02 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux parcs de stationnement automobile, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11du code Plus en détail ARRÊTÉ du 30 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de la ville NOR : MLVU0766611A ARRÊTÉ du 30 novembre 2007 Modifiant l arrêté du 1 er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles Plus en détail Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5ème catégorie Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement WWW.developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE Préambule I. Plus en détail KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces Plus en détail NOTICE DESCRIPTIVE D ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE D ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Notice rédigée conjointement par les associations compétentes et la direction départementale de l équipement RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Plus en détail Charte d aménagement des points d arrêts sur le territoire de Nîmes Métropole
Charte d aménagement des points d arrêts sur le territoire de Nîmes Métropole Editorial Au-delà du cadre réglementaire, la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation Plus en détail KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2D RENDRE MON COMMERCE ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Plus en détail Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie
CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16 Plus en détail Stationnement réservé Projet Agenda 21 : Aixccessibilité!
Stationnement réservé Projet Agenda 21 : Aixccessibilité! S. Compain A-L.Goumon C. Terral - R. Faucher (Référent) Promotion 2014-2015 Le stationnement réservé, facteur essentiel de la mobilité des personnes Plus en détail ARRETE DU 01 AOUT 2006
ARRETE DU 01 AOUT 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées Plus en détail Loi du 11 février 2005. L accessibilité des ERP de 5ème catégorie. Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
Loi du 11 février 2005 L accessibilité des ERP de 5ème catégorie Ministère de l'écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement WWW.developpement-durable.gouv.fr SOMMAIRE Préambule I. Plus en détail L AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l Plus en détail Cliquez pour modifier le style du titre du masque
Cliquez pour modifier le style du titre du masque Réglementation en matière Cliquez pour modifier les styles du texte d accessibilité du masque du cadre bâti, des espaces Deuxième publics niveau et de Plus en détail JOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES
JOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES L. R. P. C. d Autun Florian SEMENTA Février / Mars 2007 Résultats statistiques Résultats statistiques CHEMINEMENT ~ Pourquoi Plus en détail KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces Plus en détail SOMMAIRE. 5. LES FEUX DE SIGNALISATION...37 5.1 La réglementation...37 5.2 Principe d implantation...39 6. LES ESCALIERS...41
GUIDE TECHNIQUE de L'ACCESSIBILITE des ESPACES PUBLICS de la Ville de CAEN Version 3 de Novembre 2013 1 PREAMBULE Le présent document a été constitué à partir des documents législatifs et réglementaires Plus en détail L'accessibilité des commerces
L'accessibilité des commerces Application de la Loi du 11 Février 2005 ADELPHEA Conseils en Collectivités 3, Chemin du Vieux-Tessy 74370 - METZ-TESSY Réunion d'information du 7 Février 2011 adelphea@dbmail.com Plus en détail Agir ensemble pour être plus fort
Guide Technique de Conception SOMMAIRE L ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BATI p.03 L accessibilité de la voirie et des espaces publics p.03 1 - Circulations extérieures horizontales p.03 Largueur du cheminement Plus en détail Ces fiches sont prévues pour les Mairies classées en 5ème catégorie.
Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux Plus en détail COMMUNE DE DE SAINT-DENIS-D AUTHOU 1, rue Principale 28480 Saint-Denis-d Authou
NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 1/35 Le demandeur et l établissement 1- Le demandeur Nom, Prénom : Adresse : Téléphone : E-mail : 2- L établissement Nom : Adresse : Activité Plus en détail NOTICE DESCRIPTIVE D'ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P)
NOTICE DESCRIPTIVE D'ACCESSIBILITE POUR UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P) E.R.P NEUF E.R.P EXISTANT AVEC CHANGEMENT DE DESTINATION SANS CHANGEMENT DE DESTINATION RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GENERAL Plus en détail ERP EXISTANTS. atténuation des règles d accessibilité du neuf
ERP EXISTANTS atténuation des règles d accessibilité du neuf ERP - IOP En résumé : arrêté du 21 mars 2007 établissements existants 1) Application des règles du neuf 2) Si contraintes structurelles empêchant Plus en détail DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX. Place Georges Clémenceau 34490 MURVIEL-LES-BEZIERS
Dossier n 1409 Phase DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE MURVIEL-LES-BEZIERS CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU D.C.E. NOTICE D ACCESSIBILITE HANDICAPES PHASE PC N : 9 Echelle : Date : 29.05.2015. MAITRE Plus en détail Les zones de rencontre
Une Voirie Pour Tous «La vie des zones de rencontre : De la conception à l entretien durable» Les zones de rencontre Réglementation et recommandations Auteur : François MENAUT Service : Cerema DTerSO DTISPV/GSPV Plus en détail L'ACCESSIBILITE. un enjeu pour tous. Présentation octobre 2010. Direction Départementale des Territoires
L'ACCESSIBILITE R un enjeu pour tous Présentation octobre 2010 Direction Départementale des Territoires Le plan de l'intervention 1. La loi et ses objectifs 2. Les règles applicables aux ERP 3. Les éléments Plus en détail KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2C RENDRE MON CAMPING ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2C RENDRE MON CAMPING ACCESSIBLE RAPPEL : Les campings sont constitués d Installations Ouvertes Plus en détail CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS
3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu Plus en détail L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs
L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09 Plus en détail NOTICE D ACCESSIBILITÉ
NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret Plus en détail KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE
KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DE COMMERCE Édition Janvier 2015 FICHE N 2B RENDRE MON RESTAURANT ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie Plus en détail Annexe du schéma directeur d accessibilité des transports urbains
CCaahhiieerr ddeess pprreessccrriippttiioonnss tteecchhnniiqquueess dd aacccceessssiibbiilliittéé ddeess transports Annexe du schéma directeur d accessibilité des transports urbains U:\DPT\4. Mobilité\2-Dossiers Plus en détail L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales Plus en détail Forum Sécurité Routière. Zones à circulation apaisée : recommandations d aménagement. Patrice Champon Cete de Lyon
Forum Sécurité Routière Saint Étienne de Saint Geoirs Jeudi 7 novembre 2013 Zones à circulation apaisée : recommandations d aménagement Cete de Lyon Patrice.Champon@developpement-durable.gouv.fr 04 74 Plus en détail NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DESCRIPTIVE DETAILLEE DE L ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Code de la Construction de l Habitation : articles L 111-7-1 à L 111-26, L 125-2-4, L 151-1, R 111-19, R 111-19-1 à Plus en détail Déficience visuelle. Déficience motrice
Déficience auditive Déficience mentale Déficience visuelle Déficience motrice PROCESS DE GUIDE METHODOLOGIQUE ET DE RECOMMANDATION D ACCESSIBILITE DES PLAGES Agence de Développement Touristique Maison Plus en détail Problèmes rencontrés par une personne à mobilité réduite
Le 17 Avril 2012 Problèmes rencontrés par une personne à mobilité réduite Hauteur de marche supérieure à 2 cm Largeur de la porte d entrée inférieure à 90cm Porte ouvrant vers l extérieur Cheminement inférieur Plus en détail D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au Plus en détail Guide de bonnes pratiques pour l aménagement de cheminements piétons accessibles à tous
Les manuels du MET numéro 10 octobre 2006 Guide de bonnes pratiques pour l aménagement de cheminements piétons accessibles à tous Références légales RW99 (version 2004) Dalles de repérage G. 5.5 DALLES Plus en détail Etablissements recevant du public - ERP Installations ouvertes au public - IOP
Notice accessibilité A.H.2 La présente notice à remplir par le maître d ouvrage porte uniquement sur les travaux ou aménagements projetés Direction Départementale de l Equipement Puy de Dôme 7, rue Léo Plus en détail Nouveau règlement Accessibilité Handicapés
Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance Plus en détail Couv.illustrations.indd 1 21/03/12 16:41
Couv.illustrations.indd 1 21/03/12 16:41 Sommaire INTRODUCTION PARTIE 1 : localisation et implantation d un point d arrêt FICHE TECHNIQUE 1 : localisation et implantation en milieu interurbain FICHE TECHNIQUE Plus en détail Parking. Les places accessibles devront être les plus proches de l entrée.
Parking Si vous avez un parking privé, 2% des places devront être accessibles : largeur minimum 3,30 m, place et devers de pente maxi 2%, signalétique horizontale et verticale. Les places accessibles devront Plus en détail ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES ERP/ IOP EXISTANT
accessibilité des maisons individuelles neuves Conseil d Architecture, d urbanisme et de l environnement du Gard 2012 Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel Plus en détail des parties communes H.27
des parties communes H.27 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux portes situées dans ou donnant sur les parties communes, des articles R.111-18 à R.111-18-3 du Plus en détail ACCESSIBILITE DANS LES ERP
ACCESSIBILITE DANS LES ERP SOMMAIRE 1 La législation SOMMAIRE 2 Règles générales applicables aux ERP existants 3 Les possibilités de dérogation 1ère partie La législation Accessibilité: le principe La Plus en détail RÉGLEMENTATION - E.R.P.
www.formacces.fr contact@formacces.fr RÉGLEMENTATION - E.R.P. ANNEXE 1 - RÉGLEMENTATION des ENTRÉES LES PORTES D'ENTRÉES ANNEXE 1 - RÉGLEMENTATION des ENTRÉES ANGLE RENTRANT DE PLUS DE 0.40M SAS D ISOLEMENT Plus en détail Guide de bonnes pratiques pour l aménagement de cheminements piétons accessibles à tous
Les manuels du MET numéro 10 octobre 2006 Guide de bonnes pratiques pour l aménagement de cheminements piétons accessibles à tous Références légales CWATUP Articles 414/415 Art. 414. 1 er. Le présent chapitre Plus en détail DDTM du Morbihan. Les ERP EXISTANTS
DDTM du Morbihan Les ERP EISTANTS Décret 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêt du Conseil d Etat du 21 juillet 2009 Décret 2009-500 du 30 avril 2009 --------------- Arrêté du 21 mars 2009 Circulaire du 20 avril Plus en détail L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie
L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements Plus en détail PT Profil en travers 1
PT Profil en travers 1 Dysfonctionnement constaté: absence de cheminement piéton Arrêté du 15 janvier 2007 - Article 1-3 Type de travaux: réalisation d un cheminement d une largeur de 1.40 m minimum, sans Plus en détail Accueillez l ensemble de votre clientèle quel que soit son handicap
Accueillez l ensemble de votre clientèle quel que soit son handicap Loi du 11 février 2005 modifications suite à la publication de l ordonnance du 25 septembre 2014 et du décret du 8 décembre 2014 Après Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back