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Timestamp: 2019-12-14 00:14:23+00:00
Document Index: 79499355

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 79', 'in fine', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 65', 'arrêt ']

1B_492/2016 13.01.2017
1B_492/2016
Dans le cadre d'une procédure pénale ouverte contre A.________ des chefs de blanchiment d'argent aggravé, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et faux dans les titres, le Ministère public de la Confédération a notamment ordonné en novembre 2015 le séquestre du compte bancaire n° XXX dont le prévenu est titulaire auprès de B.________ SA.
Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est ouvert contre une décision d'irrecevabilité prise par le Tribunal pénal fédéral concernant sur le fond un refus de lever partiellement un séquestre (art. 79 in fine LTF). En tant que détenteur du compte bancaire séquestré, le recourant a qualité pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont en outre soumis à des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 281). Le recourant doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494).
La Cour des plaintes a déclaré le recours de A.________ du 13 mai 2016 irrecevable, faute de décision attaquée, parce que le recourant, bien qu'ayant été invité à le faire, n'avait pas fourni la décision que son recours visait à quereller et qu'il ne ressortait pas du dossier que le Ministère public de la Confédération ait rendu une telle décision ou n'en ait pas rendu nonobstant une demande du recourant.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public de la Confédération, à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, et à Me Jean-Marc Carnicé, avocat à Genève, pour information.