Source: http://marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Arretes/Arretes.htm
Timestamp: 2017-05-22 21:32:01+00:00
Document Index: 80562640

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 5", "l'article 26", "l'article 56", "l'article 133", "l'article 136", "l'article 102", "l'article 46", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 2", "l'article 46", "l'article 8", "l'article 100", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 45", "l'article 42", "l'article 45", "l'article 55", "l'article 54"]

Arretes marches publics
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Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique - NOR: ECFM1637256A (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018). Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs - NOR: ECFM1637253A (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018 au plus tard, sous réserve, des règles spéciales prescrites par les textes en vigueur).
Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique - NOR: ECFM1627978A Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique - NOR: OMEO1622280A
Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait - NOR: FCPE1615748A Arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession - NOR: EINM1600216A Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics NOR: EINM1600215A
Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession - NOR: EINM1600212A Arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l’Etat - NOR: FCPP1530141A Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - NOR: EFIM1331736A Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l’article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement - NOR: BUDE1320459A
Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions NOR: ETLL1233337A Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat » - NOR: EFIZ1236620A
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics - NOR: EFIM1222915A Arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - NOR: EFIM1221961A - JORF n°0132 du 8 juin 2012 Arrêté du 18 janvier 2012 relatif au référencement de produits de sécurité ou d’offres de prestataires de services de confiance - NOR: BCRJ1115959A
Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l’article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1201782A Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale - NOR: PRMD1132480A Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres - NOR: EFIM1121828A
Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres - NOR: EFIM1119972A Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - NOR: EFIM1119976A Arrêté du 27 juin 2011 portant organisation du service des achats de l’Etat - NOR: BCRP1117294A
Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique - NOR: DEVD1110810A Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d'horodatage électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation - NOR: INDI1104788A Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule - NOR: EFIM1026701A Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative - NOR : PRMX1033867A Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - NOR: DEVU1026270A Arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure les conventions de délégation de service public et d’avis d’attribution des conventions de
délégation de service public - NOR: ECEM0931155A Arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques - NOR: PRMD1012351A Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A Arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité
Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l’assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l’élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres - NOR: ECEM0912313A Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: ECEM0916617A Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
Arrêté du 17 mars 2009 pris en application de l’article 3 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat - NOR: BCFP0826068A Arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l’article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009
relatif aux modalités d’application de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008
de modernisation de l’économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - NOR: ECEM0904091A Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat - NOR: ECEM0831572A Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du
décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des
marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - NOR: ECEM0904096A Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - NOR: DEVK0815773A
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du
décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 - NOR: DEVK0815910A
Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux
marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules - NOR: ECEM0808924A
modifiant l’arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l’article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - NOR: ECEM0771089A [abrogé] Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés Arrêté du 12 mars 2007
Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public - NOR: ECOM0600004A [Abrogé]
pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs - NOR: ECOM0620016A
Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres - NOR: ECOM0620005A Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs - NOR: ECOM0620008A [Abrogé par l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics NOR: EINM1600215A]
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7] - NOR: ECOM0620009A
Arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public - NOR: ECOM0620010A
modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public - NOR: ECOM0600005A
Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 136 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public NOR:ECOM0500091A Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges NOR:ECOM0500117A
Arrêté du 26 octobre 2005
portant approbation d'un cahier des charges
des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs NOR: INTB0500755A Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale NOR: SANS0523618A
Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges NOR:ECOM0520007A
Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules NOR:ECOM0600002A Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS - NOR: BUDR0507073A
Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination au comité d'orientation de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat NOR:ECOZ0500059A Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur - NOR: INTE0500351A Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats NOR:PRMX0508204A Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l’article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal Arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules NOR:ECOM0400109A Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d’appel public à la concurrence Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules NOR:ECOM0400013A Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence.
Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal NOR:ECOM0200993A
Arrêté du 9 janvier 2004 portant création du groupe permanent d'étude des marchés " développement durable, environnement " (GPEM/DDEN) NOR:ECOM0310182A Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes
Arrêté du 5 septembre 2002 pris pour l'application de l'article 100, alinéa 2, du code des marchés publics (Garantie à première demande, caution personnelle et solidaire) [abrogé]
Arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Arrêté du 26 mars 2003 abrogeant divers cahiers des clauses techniques générales relatifs aux tissus, aux articles textiles ou aux mobiliers de bureau NOR:ECOM0300023A Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Arrêté du 26 septembre 2002 portant création d'un traitement automatisé relatif au recensement des marchés publics dénommé ARAMIS NOR:BUDR0207057A Arrêté du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l’accréditation des organismes chargés de l’évaluation
Arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés Arrêté du 26 février 2002 fixant le modèle du formulaire «demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou des candidats à une commande au moins égale à 3 000 Euros» Arrêté du 31 janvier 2002 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics, applicable à certaines activités de recherche
Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics Arrêté du 7 novembre 2001
modifiant l'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif NOR: PRMG0170682A Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les conditions dans lesquelles les attestations de conformité des procédures de passation et de mise en œuvre des marchés publics peuvent être délivrées aux organismes publics opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (modifié par l'Arrêté du 7 novembre 2001) Arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés
et aux groupes permanents d’étude des marchés (abrogé par l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public)
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l’article 80
du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans l’avis d’attribution
Arrêté du 31 août 2000 abrogeant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion NOR:ECOM9900121A Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union des groupements d'achats publics NOR:ECOU9800030A Arrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité NOR:ECOM9800030A Arrêté du 1er avril 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création de comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges NOR:ECOM9800293A Arrêté du 16 juillet 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de l'Union des groupements d'achats publics NOR:ECOM9780102A
Arrêté du 17 février 1995 approuvant le règlement de l'homologation et du contrôle des armatures de précontrainte galvanisées à chaud Arrêté du 4 mai 1994 pris pour l'application de l'article 55 du code des marchés publics, modifié par le décret no 94-334 du 27 avril 1994. (Cet arrêté est applicable à l’article 46 du CMP selon RMP n°4 de 2001)
Arrêté du 21 mars 1994 modifiant l'arrêté du 17 juin 1982 relatif au règlement fixant les conditions de l'inscription d'aptitude des centrales de béton prêt à l'emploi utilisées dans le cadre des marchés publics de travaux
Arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité NOR:ECOM9400010A
Arrêté du 23 novembre 1993 portant remplacement du modèle de rapport de présentation des marchés
Arrêté du 27 septembre 1993 fixant la liste des entreprises nationales et des sociétés d'économie mixte habilitées à exercer des contrôles de coûts de revient en application des dispositions de l'article 54-I de la loi de finances pour 1963 NOR:ECOM9310057A
Arrêté du 15 décembre 1992 définissant le régime d'attribution des marchés de fournitures et de travaux par les entités titulaires d'autorisation de prospecter, d'extraire ou d'exploiter des hydrocarbures liquides ou gazeux NOR:INDH9201015A
Arrêté du 13 février 1992 portant création de comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges NOR
ECOM910357A
Arrêté du 1er juillet 1991 portant transformation du groupe permanent d'étude des marchés de travaux en groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre NOR:EQUE9101078A
Arrêté du 7 mai 1991 portant création d'un groupe interministériel de coordination des enquêtes de coûts NOR:ECOZ9100012A
Arrêté du 17 janvier 1991 relatif aux intérêts moratoires dus en application du code des marchés publics NOR:ECOM9000312A
Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux organismes publics autorisés à passer des marchés publics prévoyant un paiement par lettre de change-relevé NOR:BUDR9004025A
Arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation d'émettre une lettre de change-relevé NOR:BUDR9004024A
Arrêté du 21 mai 1990 portant dissolution du groupe permanent d'étude des marchés de peintures, vernis et produits connexes NOR:ECOM9030017A Arrêté du 14 avril 1989 approuvant le règlement de l'agrément et du contrôle des procédés de précontrainte et dispositifs d'ancrage
Arrêté du 13 avril 1989 approuvant le règlement de l'homologation et du contrôle des armatures de précontrainte
Arrêté du 14 décembre 1988 relatif à la commission interministérielle de la précontrainte NOR EQUE8800927A
Arrêté du 20 septembre 1988 fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par les collectivités locales et par leurs établissements publics NOR ECOM8800243A
Arrêté du 20 septembre 1988 modifiant le modèle d'avis d'adjudication, d'appel d'offres ou de consultation collective à employer dans les consultations lancées pour les marchés de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics NOR
ECOM8800249A
Arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercial NOR ECOM8800242A