Source: https://www.bibliomines.org/traites-et-droit-international/convention-sur-linterdiction-des-mines-antipersonnel-cimap/demandes-de-prolongation-du-delai-article-5/
Timestamp: 2017-02-28 10:01:06+00:00
Document Index: 97059680

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

BIBLIOMINES: Demandes de prolongation du délai article 5
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Demandes de prolongation du délai article 5
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Ce document est une analyse de la demande de prolongation soumise par le Zimbabwe pour achever la destruction des mines antipersonnel conformément à l’article 5 de la Convention. Il a été soumis par la Présidente de la deuxième Conférence d’examen…
10 ème AEP CIMAP - Analyse de la demande de prolongation de délai au titre de l'article 5 - Colombie (résumé)
Présentation faite par la Colombie, à la dixième Assemblée des Etats parties à la CIMAP, sur la demande d'extension de délai pour achever la destruction des mines antipersonnel sur la base de l'article 5 de la conventionsur l'interdiction des mines…
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