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Timestamp: 2016-09-27 08:41:41+00:00
Document Index: 177837793

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 46', 'art. 19', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 9', 'art. 97', 'art. 141', 'art. 75', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_21/2016 (07.04.2016)
5A_21/2016 � � Arr�t du 7 avril 2016
restitution du d�lai d'appel (annulation de l'adjudication),
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance,
A.________ fait l'objet d'une poursuite en r�alisation de gage immobilier introduite par B.________ SA (�
N� xxxx�de l'Office des poursuites du district de Nyon). Notifi� le 18 avril 2013, le commandement de payer a �t� frapp� d'opposition par la poursuivie, qui l'a ensuite retir�e le 17 juin 2013.
Par avis du 7 avril 2014, l'Office a inform� la poursuivie que la vente du gage avait �t� requise, laquelle a �t� fix�e au 17 f�vrier 2015. L'�tat des charges a �t� communiqu� le 18 novembre 2014 � la pr�nomm�e, qui l'a contest� le 28 novembre 2014.
Par avis du 1er d�cembre 2014, l'Office a imparti � la poursuivie un d�lai de vingt jours pour introduire action en contestation de l'�tat des charges. Le 20 d�cembre 2014, l'int�ress�e a ouvert action aupr�s du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te, concluant en particulier au report de la vente; le 14 janvier 2015, elle a pr�cis� qu'elle demandait aussi l'annulation de l'�tat des charges. Par d�cision du 20 janvier 2015, ce magistrat a refus� de renvoyer la vente et fait interdiction � l'Office de disposer du prix de vente jusqu'� la d�cision d�finitive et ex�cutoire sur la contestation. Le 17 f�vrier 2015, la vente aux ench�res a eu lieu et l'immeuble a �t� adjug�.
Le 27 f�vrier 2015, la poursuivie a port� plainte contre la vente aux ench�res, concluant � l'annulation de l'adjudication.
Statuant le 1er juin 2015, la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te a rejet� la plainte. Elle a consid�r�, entre autres motifs, que la plaignante avait eu connaissance le 21 janvier au plus t�t du refus de surseoir � la vente, de sorte que, d�pos�e dans les dix jours d�s la vente aux ench�res, la plainte �tait tardive � cet �gard.
Le 10 juin 2015, la poursuivie a recouru contre ce prononc�, concluant � la "�
restitution du d�lai d'appel (10 jours) relatif � la d�cision rendue par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement du district de Nyon en date du 20 janvier 2015 (art. 33 al. 4 LP) refusant de surseoir � la vente aux ench�res de�[son]�
bien immobilier�".
Le dossier a �t� transmis � la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, qui a, par arr�t du 4 ao�t 2015, rejet� la requ�te de restitution de d�lai; le 22 septembre 2015, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours en mati�re civile de la poursuivie (arr�t 5A_711/2015).
Par arr�t du 20 novembre 2015, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� irrecevable le recours du 10 juin 2015, dans la mesure o� il avait encore un objet.
Par m�moire mis � la poste le 12 janvier 2016, la poursuivie exerce un recours en mati�re civile; sur le fond, elle demande au Tribunal f�d�ral d'"�
accorder la restitution de d�lai d'appel relatif � la d�cision rendue par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement du district de Nyon en date du 20 janvier 2015 refusant de surseoir � la vente aux ench�res de�[son]�
Par ordonnance du 4 f�vrier 2016, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a refus� l'effet suspensif au recours.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 46 al. 1 let. cet 100 al. 1 LTF; LEVANTE,�
in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 50 ad art. 19 LP) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Il est ouvert ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). La poursuivie, qui a �t� d�bout�e par la cour cantonale, a (formellement) qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 let. a LTF).
1.2.�La question de savoir si, en d�pit de la r�alisation de l'immeuble, la recourante conserve un int�r�t digne de protection � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF) peut demeurer ind�cise (�
cf. sur ce point: arr�t 5A_852/2014 du 23 mars 2015 consid. 2, non reproduit�
in�: ATF 141 III 141, mais�
in�: Pra 2016 n� 6 p. 46), le recours �tant de toute mani�re vou� � l'insucc�s.
2.1.�La cour cantonale a rappel� que la requ�te tendant � la restitution du d�lai d'appel contre le refus du Pr�sident de surseoir � la vente lors de la proc�dure d'�puration de l'�tat des charges (�
supra, let. A) avait �t� transmise � la Cour d'appel civile, comme objet de sa comp�tence; ladite juridiction a rejet� cette requ�te, et le recours interjet� aupr�s du Tribunal f�d�ral � l'encontre de cette d�cision a �t� d�clar� irrecevable (�
supra, let. B). Le chef de conclusions visant � la restitution du d�lai d'appel n'a d�s lors plus d'objet.
2.2.1.�Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs du recours doivent exposer succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit. Selon la jurisprudence, pour r�pondre � cette exigence, le recourant est tenu de r�futer au moins sommairement les consid�rants de l'acte entrepris (ATF 134 II 244 consid. 2.1; 140 III 86 consid. 2 et 115 consid. 2, avec d'autres citations). De surcro�t, la motivation doit �tre topique, � savoir se rapporter � la question tranch�e par l'autorit� pr�c�dente (�
cf. sur ce point: MERZ,�
in�: Basler Kommentar, BGG, 2e �d., 2011, nos 74 et 77 ad art. 42 LTF, avec les r�f�rences); en particulier, lorsque celle-ci n'est pas entr�e en mati�re, les griefs ne peuvent porter sur le fond du litige, qui n'a pr�cis�ment pas �t� examin� (�
cf. ATF 135 II 145 consid. 3.1; 123 V 335 consid. 1b; 118 Ib 134 consid. 2).
2.2.2.�Le pr�sent recours ne remplit pas ces conditions. La recourante ne s'en prend pas au motif pour lequel l'autorit� pr�c�dente a d�clar� le recours sans objet, mais discute les conditions de l'art. 33 al. 4 LP et remet en question la comp�tence de la Cour d'appel civile pour statuer sur sa requ�te en restitution du d�lai d'appel (�
supra, let. B), qu'elle n'est plus admise � contester � ce stade; cette question aurait d� �tre soulev�e � l'occasion du recours en mati�re civile form� � l'encontre de ce refus (arr�t 5A_711/2015).
Le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits (art. 9 Cst., en relation avec l'art. 97 al. 1 LTF) - autant qu'il est intelligible - ne rev�t aucune pertinence. La recourante se limite � r�affirmer, sur la base de certificats m�dicaux - dont la force probante a d�j� �t� examin�e par la Cour d'appel civile (�
consid. 2c p. 8) - son "�
incapacit� totale�" de former appel; or, le d�bat est clos � ce sujet.
Enfin, il n'y a pas lieu de se prononcer sur la pr�tendue violation de l'art. 141 al. 2 (�
recte�: 1) LP qu'auraient commise l'Office des poursuites et le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement; la d�cision de la derni�re autorit� cantonale est seule sujette � recours (art. 75 al. 1 LTF).
3.1.�L'autorit� pr�c�dente a d�clar� irrecevable le recours en tant qu'il visait � l'"�
annulation de l'adjudication�". Elle a retenu que la plaignante, alors m�me qu'elle �tait assist�e, n'avait soulev� aucun grief ni moyen reconnaissable � l'encontre du prononc� entrepris, faute d'exposer en quoi l'argumentation du premier juge serait erron�e, ni les motifs pour lesquels la d�cision attaqu�e devrait �tre annul�e ou r�form�e. Dans cette mesure, le recours appara�t irrecevable au regard de l'art. 28 al. 3 de la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 (LVLP; RSV 280.05), qui impose aux parties de motiver leur recours.
3.2.�La recourante ne critique pas le motif qui pr�c�de. La question de savoir si ce motif d�coule du droit�
cantonal, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit en principe l'application que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 141 IV 305 consid. 1.1), est discutable (�
cf. � ce propos: DIETH, Beschwerde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen gem�ss Art. 17 ff. SchKG, 1999, p. 129 et n. 598; LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, n� 43 ad art. 20a LP); il n'y a toutefois pas besoin de la traiter plus avant, car le recours est d�pourvu de motivation, quel que soit le fondement retenu (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 134 II 244 consid. 2.1 et 2.2).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il se justifie d'allouer des d�pens � l'intim�e n� 1 pour ses d�terminations sur la requ�te d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 500 fr., � payer � l'intim�e n� 1 � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des poursuites du district de Nyon et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.