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Timestamp: 2019-10-20 03:07:59+00:00
Document Index: 199835813

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 2", "l'article 2"]

Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le rég... / Newspaper 8437 / Year 2019 / Journaux / Home - Journal de Monaco
Arrêté Ministériel n° 2019-491 du 29 mai 2019 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le rég...
Vu l'arrêté ministériel n° 92-451 du 27 juillet 1992 portant application de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
En application du deuxième alinéa du II de l'article 32 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991, modifié, susvisé, sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) des variétés de Cannabis sativa L. lorsque la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol de ces variétés n'est pas supérieure à 0,20 %.
La détermination de la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol et la prise d'échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode définie en annexe.
Les demandes d'inclusion d'une variété de cannabis dans la liste des variétés de Cannabis sativa L. mentionnée à l'article 2 doivent être accompagnées d'un rapport indiquant les résultats des analyses effectuées conformément à la procédure B de la méthode définie en annexe ainsi que d'une fiche descriptive de ladite variété.
Les variétés de Cannabis sativa L. autorisées sont ci-après listées :
- Carmagnola,
- C.S.,
- Delta-Llosa,
- Delta-405,
- Dioïca 88,
- Earlina 8 FC,
- Fedora 17,
- Fedora 19,
- Fedrina 74,
- Felina 32,
- Felina 34,
- Ferimon,
- Fibranova,
- Fibrimon 56,
- Fibror 79,
- Futura,
- Futura 75,
- Epsilon 68,
- Santhica 23,
- Santhica 27,
- Santhica 70,
- Uso 31.
L'arrêté ministériel n° 92-451 du 27 juillet 1992, susvisé, est abrogé.
MÉTHODE POUR LA DÉTERMINATION QUANTITATIVE DU DELTA-9-TÉTRAHYDROCANNABINOL (9-THC) DES VARIÉTÉS DE CANNABIS SATIVA L.
Selon le cas, la méthode est appliquée selon une procédure A ou une procédure B décrites ci-après. Elle est fondée sur la détermination quantitative par chromatographie en phase gazeuse (CPG) du 9-THC après extraction par un solvant.
La procédure A est utilisée à des fins de contrôle pour les variétés déjà inscrites à l'article 2 du présent arrêté.
Dans le cas où les constatations effectuées montrent, pour un nombre significatif d'échantillons d'une variété donnée, une teneur en 9-THC supérieure à celle autorisée à l'article premier du présent arrêté, il est possible de recourir à la procédure B.
La procédure B est utilisée pour les cas visés au deuxième alinéa du point 1.1 et aux fins d'inscription d'une nouvelle variété de Cannabis sativa L. sur la liste des variétés autorisées par le présent arrêté.
Procédure A : dans une population de Cannabis sativa L. donnée, on prélèvera une partie de 30 cm contenant au moins une inflorescence femelle pour chaque plante sélectionnée. Le prélèvement s'effectue pendant la période comprise entre les vingt jours après le début et les dix jours après la fin de la floraison, pendant la journée, selon un parcours systématique permettant une collecte représentative de la parcelle, en excluant les bordures.
La conservation maximale de la poudre est de 10 semaines au sec, à l'obscurité et à température inférieure à 25 °C.
Les réactifs à utiliser sont : 9-tétrahydrocannabinol chromatographiquement pur ; Squalane chromatographiquement pur comme étalon interne.
La solution d'extraction est : 35 mg de squalane par 100 ml d'hexane.
La procédure d'extraction est la suivante :
- peser 100 mg d'échantillon d'analyse en poudre et les mettre dans un tube de centrifugeuse ; ajouter 5 ml de solution d'extraction contenant le témoin interne ;
- plonger le tout pendant 20 minutes dans un bain à ultrasons ; centrifuger pendant 5 minutes à 3.000 tours/min et prélever le soluté de 9-THC surnageant ; injecter ce dernier dans l'appareil de chromatographie et procéder à l'analyse quantitative.
b) Gammes d'étalonnage : au moins 3 points pour la procédure A et 5 points pour la procédure B, comportant les points 0,04 et 0,50 mg/ml de 9-THC en solution d'extraction.
c) Conditions de l'appareillage (données à titre d'exemple pour la colonne citée au point a) :
Procédure A : le résultat correspond à une détermination par échantillon d'analyse. Toutefois, au cas où le résultat ainsi obtenu est supérieur à la limite prévue à l'article premier du présent arrêté, une deuxième détermination est effectuée par échantillon d'analyse et le résultat correspond à la moyenne de ces deux déterminations.