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Timestamp: 2018-11-16 17:03:13+00:00
Document Index: 150627661

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 89', 'arrêt ', 'art. 19', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 68']

1C_159/2017 03.10.2017
1C_159/2017
Permis de construire; irrecevabilité d'une opposition,
Le 12 octobre 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par A.A.________ et B.A.________. Dans la mesure où ces derniers n'avaient pas formé opposition au projet dans le délai légal, ils critiquaient en vain la décision d'irrecevabilité de la Commune.
Saisie d'un recours des prénommés, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais a confirmé cette décision, par arrêt du 9 février 2017. Elle a notamment considéré, à l'instar du Conseil d'Etat, que la publication au B.O comportait toutes les indications utiles permettant aux personnes intéressées d'identifier notamment les parcelles et la zone concernées par le projet de construction. Elle a donc confirmé la tardiveté de l'opposition déposée par les intéressés.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.A.________ et B.A.________ demandent en substance au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal et, principalement, de constater la nullité de l'autorisation de construire délivrée le 13 décembre 2012, d'ordonner l'arrêt immédiat et définitif de tous travaux et la remise en état des parcelles. A titre subsidiaire, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Les recourants ont pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal (art. 89 al. 1 let. a LTF). En tant que propriétaires du bien-fonds jouxtant celui sur lequel est projetée la construction litigieuse, ils sont particulièrement touchés par l'arrêt attaqué confirmant l'irrecevabilité de leur opposition à ce projet, qu'ils tiennent en particulier pour non conforme aux art. 19 et 22 LAT. Ils peuvent ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Ils ont dès lors qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
A teneur de l'art. 42 al. 1 LTF, le recours doit être motivé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 136 I 49 consid. 1.4.1 p. 53). En outre, les griefs de violation des droits fondamentaux ou des dispositions de droit cantonal sont soumis à des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit ainsi mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés; de même, elle doit citer les dispositions du droit cantonal dont elle se prévaut et démontrer en quoi ces dispositions auraient été appliquées arbitrairement ou d'une autre manière contraire au droit (cf. ATF 142 II 369 consid. 2.1 p. 372; 141 I 36 consid. 1.3 p. 41).
Invoquant une violation du droit d'être entendu, les recourants reprochent à l'instance précédente de ne pas avoir procédé à une inspection locale afin de se rendre compte de la configuration des lieux. En l'occurrence, les recourants ne proposent aucune démonstration du caractère arbitraire de l'appréciation de l'instance précédente selon laquelle la résolution du litige, centré sur la question de la recevabilité de l'opposition déposée hors délai, ne nécessitait pas d'avoir une connaissance particulière des lieux; les intéressés se contentent d'affirmer que cette inspection locale aurait permis de constater que la condition de l'accès nécessaire aux parcelles en cause n'était pas remplie. La critique des recourants, qui ne satisfait pas aux exigences accrues de motivation rappelées ci-dessus (consid. 2), est dès lors irrecevable.
Dans l'arrêt entrepris, l'instance précédente a confirmé la décision d'irrecevabilité rendue par le Conseil d'Etat. Elle a considéré que la publication au B.O comportait toutes les indications utiles permettant aux personnes intéressées d'identifier notamment les parcelles et la zone concernées par le projet de construction. Selon l'instance précédente, une lecture attentive de la publication informait ainsi correctement les intéressés et les mettait en situation de former opposition au projet de construction dans le délai indiqué, le cas échéant après consultation du dossier de mise à l'enquête déposé au service technique communal. Aussi, elle a considéré que le Conseil d'Etat avait, à juste titre, confirmé la tardiveté de l'opposition déposée par les recourants.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, la partie recourante doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit (cf. consid. 2 ci-dessus). En l'occurrence, on cherche en vain dans le recours une quelconque critique de l'appréciation juridique opérée par les juges cantonaux. En particulier, les recourants ne critiquent pas le fait que la mise à l'enquête publique était suffisamment précise. Ils se bornent en effet à critiquer le fond de la cause et ne démontrent pas en quoi le prononcé d'irrecevabilité de l'opposition violerait le droit. Le recours ne répond ainsi pas aux exigences de motivation déduites de l'art. 42 al. 2 LTF.
Dans leur écriture, les recourants présentent des griefs de fond ("projet de construction incomplet", "équipement insuffisant des parcelles", "invalidité du permis de construire"), lesquels sont en l'occurrence irrecevables. Cela étant, dans la mesure où ils reprennent mot pour mot les critiques de fond qu'ils ont présentées dans la cause connexe 1C_160/2017, les recourants peuvent être renvoyés sur ce point à l'arrêt rendu le même jour par le Tribunal de céans dans cette cause.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable aux frais des recourants qui succombent (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Ces derniers verseront en outre une indemnité de dépens aux intimés qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). La Commune de Lens n'a en revanche pas le droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).