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Timestamp: 2018-01-18 15:32:40+00:00
Document Index: 37705772

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 12", "l'article 8", 'arrêt ', "l'article 5", '§ 1', '§ 2', '§ 3', "l'article 2", '§ 4', '§ 8', '§ 9', "l'article 3", "l'article 2", "l'article 9"]

1881 - 1885 - [ 1886 - 1890 ] - 1891 - 1895
LOI ayant pour objet : 1° la Déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Séfra ; 2° l'Approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne pour la concession de cette ligne.
XIIe série, Bull. 1034, n° 17,012
LOI ayant pour objet : 1° la Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghia, avec embranchement sur Médéah ; 2° l'Approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien.
XIIe série, Bull. 1034, n° 17,013
LOI qui concède diverses lignes de Chemins de fer à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
XIIe série, Bull. 1036, n° 17,490
DÉCRET qui approuve le Traité passé, le 5 mars 1886, entre la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest et la Société générale des Chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes à voie étroite qui lui ont été concédées en Bretagne par la loi du 10 décembre 1885.
XIIe série, Bull. 1083, n° 17,854
DÉCRET qui approuve la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord, pour l'établissement des Voies ferrées destinées à desservir les quais du Port du Tréport.
XIIe série, Bull. 1130, n° 18,585
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de Tramways dans la ville d'Amiens.
XIIe série, Bull. 1135, n° 18,667
LOI ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées à cette Compagnie par la loi du 20 novembre 1883.
ART. 1er. Est approuvée la convention passée, le 17 mai 1886, entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées à ladite compagnie par la loi du 20 novembre 1883.
Fait à Paris, le 21 Décembre 1887.
ART. 1er. Le deuxième paragraphe de l'article 8 de la Convention du 28 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre, commençant par ces mots : « La compagnie exécutera », et les deux paragraphes qui suivent, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'État exécutera lui-même les travaux d'infrastructure de ces lignes, c'est-à-dire les acquisitions de terrains, les terrassements et les ouvrages d'art des chemins et de leurs stations ainsi que les maisons de garde et les barrières des passages à niveau.
« Les projets dressés par les ingénieurs de l'État seront, avant d'être définitivement arrêtés par le ministre, communiqués à la compagnie, qui pourra proposer les modifications qu'elle jugera nécessaires.
« La compagnie, de son côté, sera chargée de l'exécution des autres travaux, y compris ceux d'agrandissement et de modification des gares de jonction avec les lignes concédées à la compagnie. Cependant, sauf arrangement contraire, l'État achèvera les sections dont il aura commencé la superstructure.
« L'exécution par la compagnie des travaux de superstructure de chaque ligne sera précédée de la livraison à la compagnie des travaux d'infrastructure exécutés par l'État. Cette livraison provisoire, ainsi que la livraison définitive, aura lieu aux conditions et suivant les formalités prévues aux paragraphes B, C, D du cahier des charges supplémentaires annexé à la convention du 26 juillet 1868.
« La compagnie devra ouvrir à l'exploitation les sections se rattachant à des lignes déjà exploitées et comprises entre deux stations principales des lignes dont les travaux lui auront été remis par l'État, de la manière prévue à l'alinéa précédent, dans le délai de dix-huit mois à dater de cette remise.
« La compagnie fera l'avance de tous les fonds nécessaires, tant pour les dépense qu'elle aura à effectuer pour le compte de l'État, que pour l'exécution des travaux que l'État fera directement en vertu des paragraphes précédents. Dans le cas où le Gouvernement désirerait renoncer au bénéfice de cette disposition, il devrait en prévenir la compagnie six mois au moins à l'avance. »
2. Dans le dernier paragraphe de l'article 7 de la convention, les mots : « Elle sera remboursée, ainsi qu'il est dit à l'article 8 ci-après », sont remplacés par : « Elle sera remboursée et éteinte, ainsi qu'il est dit aux articles 8 et 10 de la Convention, par compensation avec les dépenses de toute nature faites par la compagnie au compte de l'État sur les lignes des articles 2, 3 et 4. »
Sont annulés les premier, deuxième, troisième et quatrième paragraphes de l'article 12 de la convention du 28 juin 1883.
Au sixième et dernier paragraphe du même article, les mots : « fixés au présent article » sont remplacés par : « fixés à l'article 8. »
XIIe série, Bull. 1141, n° 18,771
1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'une station à Clazay, sur la ligne de Tours aux Sables-d'Olonne, conformément au plan soumis à l'enquête d'utilité publique et portant la date du 26 août 1887, lequel plan restera annexé au présent décret.
2° La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux n'ont pas été accomplies dans un délai de deux ans à dater du présent décret.
XIIe série, Bull. 1179, n° 19502
1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement des maisons de garde prévues sur la ligne de Pons à Royan et à la Tremblade, conformément aux plans et profils soumis à l'enquête d'utilité publique et portant la date du 10 mai 1887, lesquels resteront annexés au présent décret.
XIIe série, Bull. 1184, n° 19572
1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de la Tremblade, sur la ligne de Pons à Royan et à la Tremblade, conformément au plan soumis à l'enquête d'utilité publique et portant la date du 10 février 1877, lequel restera annexé au présent décret.
XIIe série, Bull. 1184, n° 19574
1° Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, conformément au projet suivant :
Ligne d'Alger à Oran. – Projet de construction de cabinets d'aisances à l'arrêt du barrage, présenté le 25 janvier 1888, avec un détail estimatif montant à quatre cents francs (400f).
2° Les dépenses faites pour l'exécution de ce projet seront ajoutées, après vérification par la commission des comptes, mais seulement pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, au compte général de premier établissement des lignes du réseau algérien, conformément à la convention du 1er mai 1863, approuvée par les loi et décret du 11 juin suivant, et à l'article 5 du décret du 20 septembre 1863.
XIIe série, Bull. 1184, n° 19577
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, du Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite et à crémaillère, d'Étrembières au plateau des Treize-Arbres, sur le Grand-Salève.
ART. 1er. Le préfet du département de la Haute-Savoie concède, au nom du département, à MM. de Meuron et Cuénod, qui l'acceptent, la construction et l'exploitation d'un chemin de fer d'intérêt local d'Étrembières aux Treize-Arbres (Grand-Salève), pour le transport des voyageurs, des bagages et des marchandises, dans les conditions déterminées par le cahier des charges annexé à la présente convention.
2. De leur côté, MM. de Meuron et Cuénod s'engagent à exécuter et exploiter le chemin de fer dont il s'agit conformément au cahier des charges susmentionné.
Ce cahier des charges est d'ailleurs conforme au cahier des charges type approuvé par décret du 6 août 1881, sauf en ce qui concerne les articles 4, 16 et 55 supprimés, et les articles 7, 31, 41, 43, 45, 46. 47, 49, 54, 60 et 65 modifiés.
3. Le département de la Haute-Savoie s'engage à n'accorder sur le territoire des communes d'Étrembières et de Monnetier-Mornex aucune concession qui puisse faire concurrence à la ligne d'Étrembières aux Treize-Arbres ; mais, de leur côté, MM. de Meuron et Cuénod s'engagent, pour le cas où le Gouvernement viendrait à en autoriser ultérieurement l'exécution, à établir et à mettre en exploitation, dans un délai de dix années à dater de la signature de la présente convention, un chemin de fer qui partirait du village de Veyrier (Suisse) pour aboutir à la ligne d'Étrembières aux Treize-Arbres, à la station de Monnetier-Mornex, en passant par le village de Monnetier et le passage connu sous le nom de Pas-de-l'Échelle.
A cet effet, MM. de Meuron et Cuénod devront, s'ils en sont requis par le département, présenter, dans un délai maximum de sept années à dater de la signature de la présente convention, une demande ferme de concession dudit chemin de fer. Faute par eux de satisfaire à cet engagement, le département redeviendra libre d'accorder les concessions concurrentes qui lui seraient demandées.
Il est dès à présent stipulé que, le cas échéant, le prix du transport des voyageurs entre Veyrier et Monnetier ne sera pas supérieur à celui d'Étrembières à Monnetier, et qu'en ce qui concerne les objets et marchandises dont le prix est établi au kilomètre, ce prix sera le même sur la ligne de Veyrier à Monnetier que sur celle d'Étrembières aux Treize-Arbres.
4. Aucune subvention ne sera accordée aux concessionnaires.
ART. 1er. Le chemin de fer d'intérêt local qui fait l'objet du présent cahier des charges partira d'un point pris sur le côté droit de la route nationale n° 206, à la sortie du village d'Étrembières, commune d'Étrembières, passera par ou près des hôtels Bouzanigo, des villages de Mornex et de Monnetier, dans la commune de Monnetier-Mornex, et aboutira, sur le plateau du Grand-Salève, au point dit les Treize-Arbres. Sa longueur sera d'environ six kilomètres (6k).
2. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique. Ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un délai de deux ans à partir de la même date.
XIIe série, Bull. 1188, n° 19648
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement dans le département de Seine-et-Marne d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Condetz à la Ferté-sous-Jouarre.
XIIe série, Bull. 1180, n° 19503
DÉCRET qui modifie le Règlement relatif à l'institution d'une Caisse des retraites en faveur des agents et employés commissionnés de tous les services du réseau des Chemins de fer de l'État.
ART. 1er. Il sera ajouté au règlement annexé au décret susvisé du 13 janvier 1883, relatif à l'institution d'une caisse de retraite en faveur des agents et employés commissionnés des chemins de fer de l'État, un article 14 bis ainsi conçu :
« (§ 1er.) Les dispositions du règlement de la caisse de retraite des agents et employés commissionnés des chemins de fer de l'État, approuvé par décret du 13 janvier 1883, sont obligatoires pour les poseurs de la voie et les hommes d'équipe de l'exploitation qui, au 1er janvier 1888, étaient âgés de moins de trente ans ; elles leur seront applicables à partir du 1er octobre 1888.
« (§ 2.) Comme au paragraphe 2 de l'ancien article 14.
« (§ 3.) Les poseurs de la voie et les hommes d'équipe de l'exploitation commissionnés qui, à la même date du 1er janvier 1888, avaient dépassé l'âge de trente ans, seront admis à bénéficier de l'institution de la caisse des retraites à la condition de verser également le premier douzième de leur traitement et de subir, à partir de l'époque à laquelle le règlement leur sera applicable, les retenues prescrites par l'article 2 dudit règlement.
« (§§ 4, 5, 6 et 7.) Comme aux paragraphes correspondants de l'ancien article 14.
« (§ 8.) Les poseurs de la voie et les hommes d'équipe de l'exploitation âgés de plus de trente ans qui voudront profiter du bénéfice de la caisse des retraites devront faire connaître leur intention avant le 31 juillet 1888. En ce cas, les dispositions du présent règlement leur seront applicables à partir du 1er octobre de la même année.
« (§ 9.) Comme au paragraphe 9 de l'ancien article 14. »
Fait à Paris, le 9 Juillet 1888.
XIIe série, Bull. 1202, n° 19931
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement du Chemin de fer de Bourges à Cosne avec raccordement direct, à ou près Cosne, sur la ligne de Cosne à Clamecy.
ART. 1er. Est rapportée la loi du 20 avril 1882 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Bourges à la Roche-Sancerre.
2. Est déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Bourges à Cosne, par ou près les Aix-d'Angillon et Sancerre, avec raccordement, à ou près Cosne, sur la ligne de Cosne à Clamecy.
3. Le chemin de fer de Bourges à Cosne, avec raccordement direct, à ou près Cosne, sur la ligne de Cosne à Clamecy, est concédé, à titre définitif, à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, par application de l'article 3, paragraphe 3, de la convention du 28 juin 1883, approuvée par la loi du 20 novembre suivant.
Fait à Paris, le 31 Juillet 1888.
XIIe série, Bull. 1187, n° 19635
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de Tramways entre la station de Gargan-Livry et Livry-Ville.
ART. 1er. Est déclaré d'utilité publique l'établissement, entre la station de Gargan-Livry et Livry-Ville, suivant les dispositions générales du plan modifié ci-dessus visé, d'une ligne de tramways, à traction de locomotives, destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et des articles de messagerie.
2. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai d'un an à partir de la date du présent décret.
3. Il sera pourvu à la construction et à l'exploitation du tramway susmentionné par la commune de Livry, à ses risques et périls, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et du décret du 6 août 1881, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges.
4. Est approuvé le traité passé, le 11 novembre 1886, entre le maire de Livry, au nom de la commune, d'une part, et la compagnie des chemins de fer de l'Est, d'autre part, pour la rétrocession de l'entreprise énoncée aux articles précédents.
Ledit traité ainsi que les plan et cahier des charges mentionnés aux articles 1 et 3 ci-dessus resteront annexés au présent décret.
Fait à Paris, le 21 Février 1889.
ART. 1er. La commune de Livry, voulant relier l'intérieur de la ville avec la ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy, exploitée par la compagnie de l'Est, s'engage à faire les démarches nécessaires auprès de l'administration supérieure à l'effet d'obtenir ia déclaration d'utilité publique et la concession, jusqu'au vingt-six novembre mil neuf cent cinquante-quatre, d'un tramway à vapeur reliant la station de Gargan-Livry à la ville de Livry.
2. Le tramway est destiné au transport des voyageurs, de leurs bagages et des articles de messagerie ; il partira de la bifurcation de la route nationale n° 3, au point de jonction de la route départementale n° 28, dite de Sevran, suivra la route nationale n° 3 et se raccordera avec la station de Gargan-Livry.
3. La commune de Livry s'engage à rétrocéder ladite concession à la compagnie de l'Est et à la subroger à tous les droits et à toutes les obligations qui résulteront, pour la commune, de l'acte de concession et du cahier des charges y annexé.
La compagnie de l'Est accepte ladite rétrocession sous la réserve formelle qu'elle sera autorisée, conformément à l'article 2 de la loi du 20 novembre 1883 approuvant la convention du 11 juin 1883, à porter au compte unique des recettes et des dépenses prévu par l'article 9 de ladite convention les recettes et les dépenses de toute nature pouvant résulter du présent traité.
4. Le présent traité est fait pour la durée de la concession du tramway à la commune de Livry.
5. Les frais de timbre du présent traité et de toutes annexes, ainsi que l'enregistrement, seront à la charge de la compagnie des chemins de fer de l'Est.
6. Le présent traité ne sera valable et définitif qu'après qu'il aura reçu l'approbation du Gouvernement et celle de l'assemblée générale des actionnaires de la compagnie de l'Est.
Fait double à Paris, le onze novembre mil huit cent quatre-vingt-six.
ART. 1er. La ligne de tramways qui fait l'objet du présent cahier des charges est destinée au transport des voyageurs, de leurs bagages et des articles de messagerie.
La traction aura lieu par locomotives à vapeur.
2. La ligne partira de la bifurcation de la route nationale n° 3, au point de jonction avec la route départementale n° 28, dite de Sevran, et empruntera la voie publique ci-après désignée :
Route nationale n° 3, pour se raccorder avec la station de Gargan.
3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique.
Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis de telle facon qu'ils puissent être terminés dans un délai d'un an à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique.
Largeur de la voie. – Gabarit du matériel roulant. 4. ... XIIe série, Bull. 1276, n° 21236
LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse.
XIIe série, Bull. 1278, n° 21263
LOI ayant pour objet la Déclaration d'utilité publique et la Concession définitive de divers Chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers).
XIIe série, Bull. 1291, n° 21444
LOI ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse).
XIIe série, Bull. 1291, n° 21445
LOI qui approuve une Convention passée avec la Compagnie des Chemins de fer de l'Est pour la clôture du Compte d'exploitation partielle.
XIIe série, Bull. 1304, n° 21734
LOI qui approuve une Convention passée avec la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest pour la modification du Compte d'exploitation partielle.
XIIe série, Bull. 1304, n° 21735
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'Établissement d'une ligne de Tramways entre la Frontière Suisse et Douvaine (Haute-Savoie).
XIIe série, Bull. 1341, n° 22465