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Timestamp: 2016-10-24 15:54:09+00:00
Document Index: 121316823

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 53', 'art. 38', 'art. 53', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 53', 'art. 17', 'art. 38', 'art. 17', 'art. 66']

9C_628/2015 (24.03.2016)
9C_628/2015 � � � � Arr�t du 24 mars 2016
Mme et MM. les Juges f�d�raux Glanzmann, Pr�sidente, Meyer et Parrino.
repr�sent�e par Mes Jean-Michel Duc et Tania Francfort, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 10 juillet 2015.
A.a.�Arguant �tre partiellement entrav�e dans l'exercice de son activit� habituelle de vendeuse depuis le 1er octobre 2004 en raison des suites d'une d�pression, A.________ a demand� � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) le 22 novembre 2005 de lui allouer une rente d'invalidit�.
Se fondant sur les informations fournies par les m�decins traitants (qui faisaient �tat d'un �pisode d�pressif s�v�re � l'origine d'une incapacit� de travail de 50 % entre les mois d'octobre 2004 et d'octobre 2005 puis totale; rapports des 23 d�cembre 2005 et 13 juillet 2006), admises par son Service m�dical r�gional (SMR) (rapport du 31 octobre 2006), l'administration a allou� � l'assur�e une demi-rente d�s le mois d'octobre 2005 et une rente enti�re d�s le mois de janvier 2006 (d�cisions du 19 mars 2007).
A.________ a �galement requis une allocation pour impotent le 21 janvier 2009.
Se basant sur les conclusions d'une enqu�te � domicile (rapport du 15 septembre 2009), l'office AI a estim� que l'int�ress�e pouvait pr�tendre une allocation pour impotent de degr� faible � partir du mois de janvier 2008 (d�cision du 26 f�vrier 2010).
A.b.�L'administration a initi� une proc�dure de r�vision le 14 d�cembre 2010.
Soup�onnant A.________ d'avoir recommenc� � travailler (rapport du 2 f�vrier 2012), � titre de mesure provisionnelle, l'office AI a suspendu la rente (d�cision du 26 mars 2012 remplac�e par celle du 29 mars suivant) et l'allocation pour impotent (d�cision du 26 mars 2012). La suspension de la rente a �t� confirm�e par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud (jugement du 19 septembre 2012). Le recours d�pos� contre la d�cision de premi�re instance a �t� d�clar� irrecevable c�ans (arr�t 9C_867/2012 du 17 avril 2013).
L'administration a continu� l'instruction de la cause en rassemblant les avis des m�decins traitants. Outre les troubles psychiques (un �pisode d�pressif s�v�re essentiellement) � l'origine de l'incapacit� de travail - toujours totale - reconnue depuis le mois d'octobre 2005 (rapports des 27 avril 2011 et 15 mai 2012), ces m�decins ont constat� l'apparition d'un syndrome parkinsonien (rapports des 5 avril 2011 et 6 juillet 2012). L'office AI a �galement requis de la Clinique B.________ qu'elle mette en oeuvre une expertise pluridisciplinaire. Les diff�rents experts ont retenu un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen avec syndrome somatique ainsi qu'un trouble dissociatif (de conversion) mixte l�gitimant la persistance d'une incapacit� totale de travail (rapport du 24 juin 2013).
L'administration a inform� l'assur�e que, vu le rapport d'expertise de la Clinique B.________, elle entendait supprimer d�finitivement l'allocation pour impotent avec effet r�troactif au 31 mars 2012 (projet de d�cision du 17 octobre 2013). Elle a par contre repris le paiement de la rente aussi avec effet r�troactif � la date de la suspension (d�cision du 22 octobre 2013). A.________ a formul� des observations au sujet de la suppression de l'allocation pour impotent. Elle n'a pas influenc� l'office AI, qui a ent�rin� le projet de d�cision (d�cision du 10 d�cembre 2013).
L'int�ress�e a d�f�r� cette d�cision � la Cour des assurances sociales vaudoise, concluant au maintien de l'allocation pour impotent de degr� faible apr�s le 31 mars 2012. L'administration a conclu au rejet du recours. Chaque partie a confirm� sa position au terme des �changes ult�rieurs d'�critures.
L'autorit� judiciaire de premi�re instance a tenu une audience pendant laquelle elle a entendu A.________, son m�decin traitant et divers autres t�moins (proc�s-verbal du 2 juillet 2015). Elle a rejet� le recours de l'assur�e et confirm� la d�cision contest�e (jugement du 10 juillet 2015).
A.________ interjette c�ans un recours en mati�re de droit public. Elle demande l'annulation du jugement cantonal. Elle reprend la m�me conclusion que pr�c�demment, � titre principal, et conclut au renvoi de la cause � l'office AI pour qu'il compl�te l'instruction, � titre subsidiaire.
L'administration estime que l'argumentation de l'assur�e ne remet pas en question le jugement entrepris. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Est litigieuse la suppression depuis le 1er avril 2012 de l'allocation pour impotent accord�e � la recourante depuis le 1er janvier 2008. L'acte attaqu� expose correctement les dispositions l�gales, ainsi que les principes jurisprudentiels portant sur la notion d'impotence, sur la valeur probante des rapports m�dicaux et des enqu�tes destin�es � appr�cier le degr� de l'impotence, ainsi que sur la r�vision selon l'art. 17 LPGA, la reconsid�ration ou la r�vision proc�durale au sens de l'art. 53 al. 1 et 2 LPGA. Il suffit donc d'y renvoyer.
En l'occurrence, le tribunal cantonal s'est d'abord attach� � d�terminer si l'assur�e avait un besoin r�gulier d'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie. A cette fin, il s'est fond� sur le rapport d'enqu�te � domicile �tabli le 21 septembre 2009 (�
recte�: le 15 septembre 2009), le rapport d'expertise �tabli le 24 juin 2013 et les observations d'un d�tective priv� dont le rapport ne figure pas au dossier et qui aurait signal� une pr�sence r�guli�re et active de la recourante dans un caf�-restaurant. Il a constat� qu'� l'issue de la proc�dure de r�vision, l'office intim� pouvait s'�carter des conclusions du rapport d'enqu�te � domicile - douteuses, d�s lors qu'elles reposaient seulement sur les explications de l'assur�e - sur la base des observations, compl�mentaires et probantes, des experts de la Clinique B.________ et du d�tective priv�. Il a singuli�rement exclu qu'une des situations pr�vues � l'art. 38 al. 1 RAI ne soit r�alis�e et consid�r� que ni les t�moignages re�us ni l'avis du m�decin traitant n'y changeaient quoi que ce soit. S'attachant ensuite � d�terminer s'il existait un motif de r�viser les droits de la recourante, il a estim� que la reprise de l'activit� survenue au cours de l'ann�e 2011 constituait assur�ment un fait nouveau important pouvant conduire � une r�vision proc�durale au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA ou une modification importante de l'�tat de fait propre � justifier une r�vision au sens de l'art. 17 LPGA. Par ailleurs, il a ent�rin� la suppression de l'allocation pour impotent avec effet r�troactif compte tenu de la violation de l'obligation d'informer.
D'abord, l'assur�e reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits dans le mesures o� sa pr�sence dans un �tablissement public ne devait pas �tre comprise comme la reprise d'une activit� mais comme un moyen pour pallier les risques d'isolement social, ce d'autant plus que l'instruction avait �tabli la persistance de son incapacit� totale � travailler. Ensuite, elle critique chaque �tape du raisonnement d�velopp� par les premiers juges. Elle conteste leur appr�ciation selon laquelle l'avis des experts (�tabli le 24 juin 2013) l'emporterait sur celui de l'enqu�teur de l'administration (�tabli le 15 septembre 2009) et d�mentirait l'existence d'une impotence. Elle soutient qu'une appr�ciation correcte des t�moignages r�unis par le tribunal cantonal (son m�decin traitant, son assistante sociale, ses filles, ainsi qu'un employ� du caf�-restaurant et le tenancier dudit �tablissement) d�montrent au contraire que sa situation n'a pas fondamentalement chang� depuis l'�poque de l'attribution de la prestation litigieuse et qu'elle a toujours besoin d'aide pour faire face aux n�cessit�s de la vie. Elle avance en outre que le fait d'avoir �t� vue dans un caf�-restaurant - qui, selon elle, ne saurait �tre qualifi� de reprise d'activit� dans la mesure o� les examens m�dicaux r�alis�s par la suite avaient montr� qu'elle pr�sentait toujours une incapacit� totale de travail - ne constitue pas un motif de r�examen de ses droits, au sens des art. 17 ou 53 LPGA, d�s lors qu'il ne s'agit pas d'un fait nouveau, que la d�cision reconnaissant son droit � une allocation pour impotent ne peut �tre qualifi�e de manifestement erron�e et que l'avis de la Clinique B.________ ne met pas en �vidence une modification de sa situation, mais constitue uniquement une appr�ciation diff�rente d'un m�me �tat de fait. Elle doute par ailleurs que, si l'existence d'un fait nouveau devait �tre reconnue en l'esp�ce, le d�lai de nonante jours d�s la d�couverte dudit fait ait �t� respect�.
5.1.�Comme mentionn� par la juridiction cantonale, il existe diverses occasions dans lesquelles peut surgir un conflit entre une situation juridique actuelle et une d�cision de prestations, assortie d'effets durables, entr�e en force formelle de chose d�cid�e. Ce genre de conflits peut notamment se r�soudre par l'application des art. 53 al. 1 ou 2 ou 17 LPGA selon que l'inad�quation entre la situation concr�te et la d�cision, toujours valide, porte sur le droit ou sur les faits existant initialement ou survenus ult�rieurement (cf. ATF 135 V 215 consid. 4.1 p. 218 et les r�f�rences).
5.2.�L'art. 53 al. 1 LPGA pr�suppose l'existence d'un fait nouveau, soit d'un fait s'�tant produit jusqu'� la date � laquelle des all�gations de fait �taient encore recevables dans la proc�dure principale mais qui n'�tait pas connu malgr� la diligence du requ�rant (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les r�f�rences). Contrairement � ce qu'ont en l'occurrence soutenu les premiers juges, la pr�sence de la recourante dans le caf�-restaurant (peu importe que cette pr�sence soit qualifi�e de reprise de l'activit� professionnelle ou de moyen pour �viter un isolement social) n'est �videmment pas un fait nouveau au sens de la jurisprudence d�s lors que, selon les constatations cantonales, ce fait s'est produit � compter de 2011, soit � une date largement post�rieure � celle � laquelle les all�gations de fait �taient encore recevables dans la proc�dure principale d'allocation de la prestation litigieuse. Partant, le tribunal cantonal a contrevenu au droit f�d�ral en constatant que les conditions d'application de l'art. 53 al. 1 LPGA �taient remplies.
5.3.�L'art. 53 al. 2 LPGA n�cessite que la d�cision initiale formellement pass�e en force soit manifestement erron�e. La d�cision, rendue le 26 f�vrier 2010 et reconnaissant le droit � une allocation pour impotent de degr� faible depuis le mois de janvier 2008, se fondait essentiellement sur l'enqu�te que l'administration a diligent�e au domicile de l'assur�e. Or, selon la jurisprudence, le rapport qui d�taille les conclusions d'une telle enqu�te est un moyen appropri� pour �valuer l'impotence lorsque la r�alisation de cette enqu�te remplit certaines conditions formelles et ne laisse subsister aucun doute quant aux cons�quences des troubles diagnostiqu�s et au besoin d'aide et d'accompagnement indispensable pour accomplir certains actes et faire face aux n�cessit�s de la vie. En revanche, en cas de doute, le recours aux �valuations m�dicales peut se r�v�ler n�cessaire (cf. ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2 p. 61 ss; cf. aussi ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 p. 546 s.). Contrairement � ce qu'a laiss� entendre la juridiction cantonale (1 consid. 4.3 p. 31), le rapport d'enqu�te � domicile a �t� r�alis� par une personne qualifi�e, en toute connaissance de la situation personnelle et m�dicale de la recourante, et a �t� ent�rin� sans aucune r�serve par le SMR. Il ne saurait �tre �cart� au seul motif qu'il reposerait seulement sur les d�clarations subjectives de l'assur�e ni valablement remis en question par le rapport d'expertise des m�decins de la Clinique B.________, d�pos� pr�s de quatre ans plus tard, m�me si l'expert psychiatre a bri�vement indiqu� qu'il n'avait pas d'indication psychiatrique pour une impotence. Partant, les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral dans la mesure o� ils auraient pu admettre que le rapport d'expertise faisait appara�tre la d�cision du 26 f�vrier 2010 comme �tant manifestement erron�e.
5.4.�L'art. 17 al. 2 LPGA, qui est aussi invoqu� par le tribunal cantonal, en plus de l'art. 53 al. 1 LPGA, et est applicable aux prestations durables autres que les rentes d'invalidit� vis�es � l'art. 17 al. 1 LPGA, exige une modification importante des circonstances dont d�pendait l'octroi de la prestation contest�e. La juridiction cantonale a en l'esp�ce estim� que la reprise d'une activit� lucrative dans un caf�-restaurant constituait cette modification importante. Cette conclusion ne saurait �tre suivie. Les premiers juges sont partis du principe que la pr�sence de la recourante dans un �tablissement public constituait une reprise d'activit� professionnelle. Pour ce faire, ils se sont fond�s sur le rapport d'un d�tective priv�. Pour sa part, l'assur�e ne nie pas �tre parfois pr�sente dans le caf�-restaurant �voqu� et y rendre service en accomplissant quelques menues t�ches (pr�parer un caf�, servir un verre, prendre une assiette), mais nie avoir recommenc� � travailler ou percevoir un salaire. Elle pr�tend que sa pr�sence vise � �viter un isolement social et des id�es noires ou suicidaires. Tout cela semble du reste confirm� par les t�moignages d'un employ� de l'�tablissement public ou de son tenancier. Ces deux versions s'opposent donc et s'opposaient d�j� en instance cantonale. Il n'est toutefois pas n�cessaire d'�tablir laquelle l'emporte. Peu importe que, contrairement � ce qu'a soutenu la juridiction cantonale, la recourante rende des petits services dans un caf�-restaurant d�s lors que la reconnaissance initiale du droit � une allocation pour impotent n'�tait pas justifi�e par des difficult�s � r�aliser les diff�rents actes ordinaires de la vie, mais par le besoin d'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie, au sens de l'art. 38 al. 1 let. b RAI. La seule pr�sence de l'assur�e dans un �tablissement public et les menus services rendus dans ce cadre ne suffisent donc pas � d�montrer que celle-ci n'a plus besoin d'accompagnement pour faire face � toutes les n�cessit�s de la vie. On ne saurait parler d'un changement notable de circonstances. Les premiers juges ont donc viol� le droit f�d�ral en constatant que les conditions d'application de l'art. 17 al. 2 LPGA �taient remplies.
5.5.�Compte tenu de ce qui pr�c�de, le jugement entrepris, ainsi que la d�cision litigieuse doivent �tre annul�s.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires et les d�pens doivent �tre mis � la charge de l'office intim� (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 10 juillet 2015 et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud du 10 d�cembre 2013 sont annul�s.
L'office intim� versera � l'avocat de la recourante la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
La cause est renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure.