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Timestamp: 2016-10-25 08:37:20+00:00
Document Index: 310637230

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 53', 'art. 61', "l'article 137", 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53']

I 551/04 (06.01.2006)
I 551/04
R.________, recourante, repr�sent�e par Me Jean-Luc Addor, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion,
(Jugement du 14 juillet 2004)
A.a R.________, a travaill� comme documentaliste pour la soci�t� D.________ SA de 1980 � 1990. Par la suite, elle a g�r� une boutique de v�tements de sport � C.________ qu'elle a ferm�e fin avril 1997. Le 23 octobre 1998, elle a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en indiquant souffrir d'hypotension d'une part, et de douleurs au dos et � la nuque, de difficult�s de concentration ainsi que d'une fatigue permanente depuis un accident de la circulation survenu en 1986 d'autre part.
Les mesures d'instruction mises en oeuvre par l'Office AI du canton du Valais ont r�v�l� que l'assur�e pr�sentait des �troubles neuropsycho-logiques s�v�res [...] incompatible(s) avec un fonctionnement socio-professionnel m�me minimal� (voir notamment le rapport du 14 mars 2000 du docteur A.________ et l'avis du 4 avril 2000 du docteur T.________, m�decin-conseil). Sur cette base, ledit office a rendu, le 17 juillet 2000, une d�cision par laquelle il a allou� � R.________ une rente enti�re d'invalidit� avec effet au 1er mai 1998. La pr�nomm�e ayant d�pos� entre-temps ses papiers � Gen�ve, son dossier a �t� ensuite transmis � l'autorit� comp�tente du canton de Gen�ve. La d�cision est entr�e en force.
A.b Le 29 octobre 2002, R.________ s'est adress�e � l'Office AI du canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'office AI) en demandant la �reconsid�-ration� de la d�cision du 17 juillet 2000. A l'appui de sa requ�te, elle a produit quatre rapports m�dicaux (des docteurs N.________, J.________/P.________/I.________ de l'Unit� d'�pileptologie clinique et d'�lectroenc�phalographie de l'H�pital X.________, L.________ et Z.________, respectivement des 8, 23 et 30 septembre 1999, et 18 janvier 2000), qui �tablissaient, selon elle, que la survenance de son invalidit� remontait au moins � l'ann�e 1991.
Par d�cision du 11 f�vrier 2003, l'office AI a refus� de donner suite � cette demande. Saisi d'une opposition, il a confirm� cette prise de position dans une nouvelle d�cision du 23 mai 2003.
Le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales a rejet� le recours form� par l'assur�e contre la d�cision sur opposition de l'office AI (jugement du 14 juillet 2004).
R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut, principalement, � ce que le droit � une rente d'invalidit� lui soit reconnu depuis 1991 ou du moins depuis une date ant�rieure au 1er mai 1997 et, subsidiairement, � ce que le dossier soit renvoy� � l'autorit� cantonale comp�tente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
A titre pr�liminaire, la recourante conteste la conformit� de la juridiction genevoise � la constitution cantonale. Sur le fond, elle soutient que les pi�ces m�dicales qu'elle a produites et qui ne figuraient pas dans son dossier AI contiennent des faits nouveaux propres � modifier la d�cision du 17 juillet 2000. Les m�decins l'ayant examin�e seraient en effet unanimes pour reconna�tre l'existence d'un lien de causalit� entre ses troubles actuels et l'accident de circulation qu'elle avait subi en date du 21 mai 1986. Elle invite par ailleurs le Tribunal f�d�ral des assurances � assouplir sa jurisprudence en mati�re de reconsid�ration des d�cisions formellement pass�es en force.
Le Tribunal f�d�ral a express�ment admis que le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales reposait sur des bases constitutionnelles et l�gales suffisantes (ATF 130 I 366; voir �galement ATF 130 I 226). Il a �galement retenu que la solution consistant � rendre des arr�ts par trois juges r�guli�rement �lus, comme le pr�voit, dans l'attente de l'�lection des juges assesseurs par le peuple, la loi cantonale du 13 f�vrier 2004 modifiant la loi d'organisation judiciaire du 22 novembre 1941, �tait non seulement conforme au droit f�d�ral, mais �galement la plus rationnelle (ATF 130 I 226 consid. 3.4). Il n'y pas lieu de revenir sur ces points, � propos desquels la controverse a pris fin.
Selon l'art. 53 LPGA, les d�cisions et les d�cisions sur opposition formellement pass�es en force sont soumises � r�vision si l'assur� ou l'assureur d�couvre subs�quemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient �tre produits auparavant (al. 1); l'assureur peut revenir sur les d�cisions ou les d�cisions sur opposition formellement pass�es en force lorsqu'elles sont manifestement erron�es et que leur rectification rev�t une importance notable (al. 2); jusqu'� l'envoi de son pr�avis de l'autorit� de recours, l'assureur peut reconsid�rer une d�cision ou une d�cision sur opposition contre laquelle un recours a �t� form� (al. 3).
4.1 Contrairement � l'opinion de la recourante, les rapports m�dicaux auxquels elle se r�f�re n'ont rien de nouveau au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA. On rappellera que la notion de faits ou moyens de preuve nou-veaux s'appr�cie de la m�me mani�re en cas de r�vision (proc�durale) d'une d�cision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de r�vision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de r�vision d'un arr�t fond�e sur l'article 137 lettre b OJ; or, sont �nouveaux� au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore rece-vables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence. En l'occurrence, on peut constater que les pi�ces en cause ont toutes �t� �tablies ant�rieurement � la d�cision du 17 juillet 2000 et que la recourante ne fournit aucune explication quant aux raisons qui l'auraient emp�ch�e d'en faire �tat dans la proc�dure AI. Elle ne saurait d�s lors se pr�valoir d'un motif de r�vision (proc�durale). Par surabondance, on ajoutera que les �l�ments ressortant des quatre rapports m�dicaux ne sont pas de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de la d�cision d'octroi de la rente. A cet �gard, on peut renvoyer la recourante aux consid�rants de l'arr�t de la Cour de c�ans dans le litige dirig� contre l'assureur-accidents, la Winterthur Assurances (cause U 278/04).
4.2 Une reconsid�ration n'entre pas davantage en ligne de compte. Selon la jurisprudence rendue sous l'ancien droit, ni l'assur� ni le juge ne peuvent exiger que l'administration reconsid�re sa d�cision (ATF 117 V 12 consid. 2a et les r�f�rences). Il n'existe pas de droit � la reconsid�ration que l'assur� pourrait d�duire en justice. Cependant, lorsque l'administration entre en mati�re sur une demande de reconsid�ration et examine si les conditions d'une reconsid�ration sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle d�cision de refus, celle-ci est susceptible d'�tre attaqu�e par la voie d'un recours; le contr�le juridictionnel dans la proc�dure de recours subs�quente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsid�ration (inexactitude manifeste de la d�cision initiale et importance notable de la rectification) sont r�unies (ATF 117 V 13 consid. 2a, 116 V 62). L'introduction de la LPGA n'a rien chang� � cet �gard. Le l�gislateur, qui n'a pas voulu d�roger � ces principes, n'a fait que codifier cette pratique jurisprudentielle (voir notamment Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, note 22 ad art. 53; FF 1991 II 258). Par cons�quent, l'intim� n'�tant pas entr� en mati�re sur la demande de la recourante, les conclusions de celle-ci tendant � la reconsid�ration de la d�cision du 17 juillet 2000 doivent �tre rejet�es.
Le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le en tous points mal fond�.
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de R.________ et sont compens�s avec l'avance de frais qu'elle a effectu�e.