Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/01/16.html
Timestamp: 2020-02-27 10:18:37+00:00
Document Index: 49469666

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 38", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 116", '§ 2', "l'article 31"]

M.B. Index des textes publies le 16 janvier 2019
M.B. Index des textes publiés le 16 janvier 2019
type loi prom. 06/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018206456 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type loi prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2018205753 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2018 du 19 juillet 2018 Numéro du rôle : 6648 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 38, type loi prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019010223 source chambres legislatives, chambre des representants Assemblées législatives En application de : - la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions ; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du - la l
type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019040048 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Longlier en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018205800 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein d type arrêté royal prom. 07/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018032251 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi sur la fonction de police et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 8 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019040057 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 novembre 2018, Mme Christelle LIEBESENS est promue par accession au niveau s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019010231 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 6 janvier 2019, Monsieur Jurgen BRAECKMANS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police GRIMBERGEN. type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010206 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019040046 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Mormont en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019091301 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de cr type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010244 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019040087 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 6 janvier 2019, Monsieur Peter MUYSHONDT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police RUPEL type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019040085 source service public federal interieur Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile Par arrêté royal du 21 décembre 2018 M. Emmanuel Vandevoorde a été désigné titulaire de la fonction(...) type arrêté royal prom. 19/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2018015694 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Promotions Par arrêté royal du 16 décembre 2018, Madame AMATO Marie-Sabine, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019040045 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RES Couvin-Mariembourg en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 12/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l'article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010165 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 15.954 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 10.284 type arrêté ministériel prom. 10/01/2019 pub. 16/01/2019 numac 2019010252 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200112 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200110 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200116 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 02 des divisions organiques 13 et 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200113 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 42 et 04 des divisions organiques 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Glons, à la hauteur de l type arrêté ministériel prom. 17/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200109 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 28/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010150 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté ministériel prom. 19/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018206339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant désignation dans certaines matières de personnel type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010166 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 34, tronçon Liège - Hasselt, situé à Herstal, à la hauteur de la borne kilométrique 9.269 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010167 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16AA sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur type arrêté ministériel prom. 19/07/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200108 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 16.659 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Juprelle, à la hauteur de la borne kilométrique 18.795 type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015127 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015701 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de M. Olivier PICOU en qualité de Directeur-Chef de service à la division « RH et Finances » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015700 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de M. Jean-Pierre JANSSENS en qualité de Directeur-Chef de service à la division « Inspectorat et Sols » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015699 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de M. Benoit WILLOCX en qualité de Directeur-Chef de service à la division « Autorisations et Partenariats »
type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations locales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires locaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des trava type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015663 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Thier aux Pourcets » à Comblain-la-Tour type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015664 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Méandre de l'Ourthe » à La Roche-en-Ardenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010224 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'enjeu régional destinée à permettre les développements du parc animalier Pairi Daiza sur le
type protocole prom. 05/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant l'organisation et le financement d'un point de contact national concernant les soins de santé transfrontal type protocole prom. 05/11/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord sur la répartition du nombre maximum de 25 réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux sur les entités compétentes pour l'agrément
type document prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019200131 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 désaffecte la parcelle d'une surface totale de 4.300 m 2 reprise en liséré rose au plan G132/N4/0084 et située sur le territoire de la commune de Marche-en Famenne, dans type document prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019040077 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Juristes spécialisés en droit de la fonction publique et droit du travail . - Bruxelles Coordination régionale au sein de la Direction Affaires juridiques et de la Direction(...)
type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010228 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant la cession de la propriété d'un terrain par la Région wallonne à la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures par voie d'apport en nature à son capital
type ordonnance prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010200 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2019
type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019040088 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 décembre 2018, page 96631, acte n° 2018/15143, ligne 2, lire : « 26 DE KESEL Elise » au lieu de « DE KESEL Eline ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019040058 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 décembre 2018, page 101489, acte n° 2018/153611, ligne 18, « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Mons : 1 » à
type recrutement prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019040095 source comite permanent de controle des services Constitution d'une réserve de recrutement de commissaires auditeurs «*****» Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de (...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019040059 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 10 décembre 2018, page 96632, acte n° 2018/15142, dans le tableau au numéro 20, lire « SFERRAZZA Michel » à la place de « SFERAZZA Michel ». type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019010193 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, Mme Kosynsky, V., greffier à la Cour de cassation, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à
type liste prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019200128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019200080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019200129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019200082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019200127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m
type règlement prom. 05/02/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015652 source service public federal securite sociale Règlement fixant le service minimal par groupe de produit pour les prestations reprise à l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé
type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019200156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de développeurs JAVA (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG18119 Ladite sélection a été clôturée le 19/10/2018. Le nombre de lauréat s'élève à(. type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019200140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative du Experts en recrutement et sélection (niveau A1), ****, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ****18152 Ladite sélection a été clôturée le 13/0(... type communication du selor prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019200155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Responsable Services Achats-Contrats (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18229 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2018. Le nombre de lauré(...)
type décision ministérielle prom. -- pub. 16/01/2019 numac 2019200121 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 30 avril 2018, l'agrément de M. Salvatore Montalbano en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 3 décembre 2018 jusqu'à la réussite de la formation r
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