Source: https://www.juritravail.com/maitre-thevenin-aurelie/page/5
Timestamp: 2020-05-26 03:37:12+00:00
Document Index: 181628364

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualité de Maître Aurélie THEVENIN , avocat au Barreau de PARIS - Page 5
par Maître Aurélie THEVENIN | 17/09/2012 | 0 commentaires | 5896 vues
En l'absence d'écrit le contrat de travail est présumé à durée indéterminée Lire la suite ...
Quid de la restitution du véhicule de fonction en cas de dispense de préavis ?
par Maître Aurélie THEVENIN | 16/09/2012 | 0 commentaires | 4626 vues
Le salarié n'a pas à restituer immédiatement son véhicule de fonction en cas de dispense de préavis... Lire la suite ...
Lorsque des faits de la vie personnelle justifient un licenciement
par Maître Aurélie THEVENIN | 30/04/2012 | 0 commentaires | 2532 vues
Dans un arrêt en date du 11 avril 2012, la Cour de cassation rappelle que si un employeur ne peut pas, en principe, qualifier de faute des faits qui relèvent de la vie personnelle du salarié, de tels faits sont susceptibles de justifier un licenciement lorsqu'ils causent un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise. Lire la suite ...
par Maître Aurélie THEVENIN | 26/04/2012 | 0 commentaires | 6064 vues
Dans un arrêt en date du 12 avril 2012, la Cour de cassation rapppelle que l'obligation de recherche de reclassement s'impose en cas d'inaptitude y compris si celle-ci englobe tout emploi dans l'entreprise. Lire la suite ...
L'exercice de la priorité de réembauchage
par Maître Aurélie THEVENIN | 26/04/2012 | 0 commentaires | 2790 vues
Dans un arrêt en date du 11 avril 2012, la Cour de Cassation a précisé que cette demande peut être spontanée ou être constituée par une réponse du salarié à une sollicitation de l'employeur, dès lors que cette réponse est explicite. Lire la suite ...
par Maître Aurélie THEVENIN | 26/04/2012 | 0 commentaires | 4846 vues
La Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle, a jugé qu'un candidat évincé, qui allègue de façon plausible qu'il remplit les conditions énoncées dans une offre d'embauche, n'a pas le droit d'accéder à l'information précisant si l'employeur a finalement embauché un autre candidat. Lire la suite ...
par Maître Aurélie THEVENIN | 26/04/2012 | 0 commentaires | 7072 vues
Dans un arrêt en date du 4 avril 2012, la Cour de cassation a estimé que constitue un procédé de surveillance illicite du salarié protégé, et par-delà, une atteinte à son droit à la confidentialité des communications téléphoniques, l’examen par l’employeur des relevés téléphoniques du téléphone mis à la disposition du salarié permettant l'identification des correspondants de celui-ci. Lire la suite ...
La condamnation de RADIO FRANCE par le Conseil de prud'hommes de Paris
par Maître Aurélie THEVENIN | 26/04/2012 | 0 commentaires | 3489 vues
Un humoriste a été embauché en 1999 en tant que chroniqueur humoristique, "sans contrat de travail écrit", pour officier au cours de deux émissions, puis en contrat de travail à durée déterminée (CDD) à partir de 2002. Lire la suite ...
La seule mention de la cause économique ne suffit pas à motiver un licenciement pour motif économique
par Maître Aurélie THEVENIN | 24/04/2012 | 0 commentaires | 3242 vues
Dans un arrêt en date du 12 avril 2012, la Cour de cassation a rappelé que la lettre de licenciement économique doit énoncer le ou les motifs économiques invoqués par l'employeur à l'appui de la rupture. Lire la suite ...
La faute lourde implique l'intention de nuire à l'employeur
par Maître Aurélie THEVENIN | 20/04/2012 | 0 commentaires | 3968 vues
Dans un arrêt en date du 28 mars 2012, la Cour de cassation rappelle que si le salarié n'a pas sciemment cherché à causer un préjudice à l'entreprise, les agissements reprochés, même particulièrement graves, ne constituent pas une faute lourde. Lire la suite ...
par Maître Aurélie THEVENIN | 19/04/2012 | 0 commentaires | 9760 vues
Il est possible qu'un usage et un accord collectif aient le même objet, c'est à dire qu'ils prévoient les mêmes dispositions envers le salarié. Lire la suite ...
par Maître Aurélie THEVENIN | 18/04/2012 | 0 commentaires | 1476 vues
En principe, les jeunes ne peuvent pas travailler en entreprise avant l'âge de 16 ans. Cependant, certaines exceptions sont prévues par la loi. Lire la suite ...
par Maître Aurélie THEVENIN | 18/04/2012 | 0 commentaires | 7056 vues
Le 1er mai un jour férié particulier qui est en principe obligatoirement chômé (article L 3133-4 du code du travail). Lire la suite ...
par Maître Aurélie THEVENIN | 17/04/2012 | 0 commentaires | 3413 vues
Dans un arrêt en date du 29 février 2012, la Cour de cassation a estimé que certains critères de représentativité d'un syndicat devaient faire l'objet d'une appréciation globale. Lire la suite ...
par Maître Aurélie THEVENIN | 17/04/2012 | 0 commentaires | 4609 vues
Dans un arrêt en date du 7 février 2012 la Cour de cassation a jugé que l’atteinte à la dignité de son salarié constitue pour l’employeur un manquement grave à ses obligations justifiant une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail à la demande du salarié. Lire la suite ...