Source: http://www.airchina.fr/fr/termsandconditions.html
Timestamp: 2013-05-24 08:49:37+00:00
Document Index: 299723597

Matched Legal Cases: ['art.\n3', "l'article 10", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 10", 'art.\n8', 'art.\n8', "l'article 10", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 15"]

Accueil > Conditions g�n�rales de transport
Air China Conditions g�n�rales limit�es s'appliquant au transport international des passagers et des bagages
Article 5 - R�servations
Article 7 - Refus et limite de transport
Article 11 - Comportement � bord
Article 13 - Formalit�s administratives
Article 15 - Responsabilit� pour dommages
Article 16 - D�lais de r�clamation
Article 17 - Conditions diverses
� Nous �, � notre/nos � et � nous-m�mes � font r�f�rence � Air China Limited.
� Vous �, � votre/vos � et � vous-m�me � font r�f�rence � toute personne, en dehors des membres de l'�quipage, transport�e ou devant �tre transport�e par avion, en possession d'un Billet (voir �galement la d�finition de � Passager �).
� Escales programm�es � d�signe les arr�ts pr�vus au cours de votre voyage, � des escales situ�es entre le point de d�part et le point de destination et figurant sur le Billet ou sur nos horaires.
� Code de d�signation du transporteur � d�signe le code de deux caract�res ou trois lettres identifiant chaque transporteur.
� Agent agr�� � d�signe un agent commercial agr�� par nous-m�mes pour nous repr�senter dans la vente de titres de transport a�rien sur ses services.
� Bagages � d�signe les effets personnels vous accompagnant au cours du voyage. Sauf dispositions contraires, ce terme d�signe � la fois les bagages enregistr�s et les bagages non enregistr�s.
� Bulletin de bagages � d�signe les parties de votre Billet aff�rentes au transport de vos Bagages enregistr�s.
� �tiquette d�identification de bagage � d�signe le document �mis aux seules fins de l�identification des Bagages enregistr�s.
� Transporteur � d�signe un transporteur a�rien autre que nous-m�mes, dont le Code de d�signation appara�t sur votre Billet ou sur un Billet compl�mentaire.
� Bagages enregistr�s � d�signe les Bagages dont nous avons accept� la garde et pour lesquels a �t� d�livr� un Bulletin de bagages.
� Heure limite d�enregistrement � d�signe la limite horaire indiqu�e par la compagnie et avant laquelle vous devez avoir effectu� les formalit�s d�enregistrement et re�u votre carte d�embarquement.
� Billet compl�mentaire � d�signe un Billet �mis pour vous, conjointement avec un autre Billet et dont l�ensemble constitue un seul et m�me contrat de transport.
� Convention � d�signe, selon les cas : la Convention pour l�unification de certaines r�gles relatives au transport a�rien international, sign�e � Varsovie, le 12 octobre 1929 (appel�e ci-apr�s � Convention de Varsovie �). la Convention de Varsovie telle qu'elle a �t� modifi�e � La Haye le 28 septembre 1955 (appel�e ci-apr�s � Protocole de La Haye �). la Convention pour l�unification de certaines r�gles relatives au transport a�rien international, sign�e � Montr�al le 28 mai 1999 (appel�e ci-apr�s � Convention de Montr�al �).
� Coupon � d�signe soit un Coupon de vol papier soit un Coupon �lectronique, chacun d'eux donnant le droit au Passager d�sign� d'effectuer le vol identifi� sur ce Coupon.
� Dommage � d�signe : (1) Le pr�judice survenu en cas de d�c�s ou de pr�judice corporel qu�un Passager pourrait subir et r�sultant d�un accident � bord de l'avion ou au cours des op�rations d'embarquement et de d�barquement ; (2) En cas de perte, dommage ou destruction des Bagages enregistr�s, de dommage subi par les Bagages enregistr�s � bord de l'avion ou d�s lors que les Bagages enregistr�s sont � la charge du transporteur ; (3) Dans le cas des Bagages non enregistr�s dont le Passager a la garde, les dommages survenant du fait du transporteur ou des agents du Transporteur.
� Jours � d�signe les jours du calendrier comprenant les sept jours de la semaine, �tant entendu que dans le cas d�une notification, le jour d�envoi n�est pas compt� et que, pour d�terminer la dur�e de validit� d�un Billet, le jour d��mission du Billet ou le jour du d�part du vol n�est pas compt�.
� Coupon �lectronique � d�signe un coupon de vol �lectronique ou tout autre document de m�me valeur, sauvegard� dans notre base de donn�es informatique.
� Billet �lectronique � d�signe l'Itin�raire/re�u �mis par nous-m�mes ou en notre nom, les Coupons �lectroniques et, le cas �ch�ant, un document d'embarquement.
� Coupon de vol � d�signe la partie du Billet sur laquelle figure la mention � valable pour le transport � ou, dans le cas d�un Billet �lectronique, le Coupon �lectronique indiquant les points pr�cis entre lesquels vous devez �tre transport�.
� Force Majeure � d�signe des circonstances anormales et impr�visibles, ind�pendantes de notre volont�, dont les cons�quences n�auraient pu �tre �vit�es m�me si nous avions fait tout notre possible.
� Transport international � d�signe, sauf indication contraire dans la Convention, tout transport dans lequel, en vertu du contrat de transport, le point de d�part ou le point de destination, ou bien un point d�Escale programm�e, qu'il y ait ou non interruption dans le transport, n'est pas situ� en R�publique populaire de Chine.
� Itin�raire/Re�u � d�signe un ou plusieurs documents que nous �mettons � l�attention du Passager, lorsque celui-ci utilise un Billet �lectronique, et qui comporte son nom, des informations sur le vol, etc.
� Avis de conditions g�n�rales incorpor�es par renvoi � d�signe les d�clarations contenues dans ou jointes au Billet ou � l�Itin�raire/Re�u, identifi�es comme telles et incorporant par renvoi les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport ainsi que les avis.
� Passager � d�signe toute personne, en dehors des membres de l'�quipage, transport�e ou devant �tre transport�e par avion, en possession d'un Billet. (Voir �galement la d�finition de � vous �, � votre/vos � et � vous-m�me �.)
� Coupon Passager � ou � Re�u Passager � d�signe la partie du Billet �mise par nous-m�mes ou en notre nom, qui est identifi�e en tant que telle et doit �tre conserv�e par vous-m�me.
� Droit de Tirage Sp�cial (DTS) � d�signe un Droit de Tirage Sp�cial tel que d�fini par le Fonds Mon�taire International (FMI).
� Escale interm�diaire � d�signe un arr�t pr�vu dans votre itin�raire � un point situ� entre le point de d�part et le point de destination.
� Tarifs � d�signe les tarifs, co�ts et/ou Conditions g�n�rales de transport correspondantes d�pos�s par une compagnie a�rienne, le cas �ch�ant, aupr�s des gouvernements qui l�exigent.
� Billet � d�signe soit le document intitul� � Billet Passager et Bulletin de Bagages � soit le Billet �lectronique, d�livr� dans les deux cas par nous-m�mes ou en notre nom, et qui comprend les Conditions du contrat, les avis et les Coupons.
� Bagages non enregistr�s � d�signe tout Bagage, autre que les Bagages enregistr�s.
2.1 G�n�ralit�s Sous r�serve des dispositions des articles 2.2, 2.4 et 2.5, nos Conditions g�n�rales de transport s�appliquent � tout vol, ou segment de vol, pour lequel notre nom ou Code de d�signation appara�t dans la case � Transporteur � du Billet pour le vol ou le segment de vol en question.
2.2 Vols charter Si le transport est r�alis� au titre d'un contrat de charter, les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport s'appliquent uniquement dans la mesure o� elles sont incorpor�es par renvoi ou autre, dans le contrat de charter ou sur le Billet.
2.3 Partage de codes Certains de nos services font l�objet d�un accord en � Partage de codes � (� Code Share �) avec d�autres transporteurs a�riens. Cette pratique suppose que m�me si vous avez effectu� une r�servation chez nous et si vous poss�dez un billet sur lequel nous sommes d�sign�s comme transporteur ou dans lequel appara�t notre Code de d�signation, le vol est affr�t� par un autre transporteur. Si tel est le cas, vous serez inform� de l�identit� du transporteur au moment de la r�servation.
2.4 L�gislation souveraine Les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport sont applicables au transport fourni par nous-m�mes, dans la mesure o� elles ne sont pas contraires � nos Tarifs ou � la l�gislation en vigueur, auquel cas ces Tarifs ou ces lois pr�vaudraient. La nullit� �ventuelle d'une ou plusieurs dispositions des pr�sentes Conditions g�n�rales de transport par toute l�gislation en vigueur sera sans effet sur la validit� des autres dispositions.
2.5 Pr�s�ance des conditions g�n�rales sur les r�glements Sauf mention contraire dans les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport, en cas de contradiction entre les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport et tout autre r�glement relatif � des sujets particuliers, les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport pr�valent.
3.1 Dispositions g�n�rales
3.1.1 Nous transporterons uniquement le Passager dont le nom figure sur le Billet. En tant que Passager d�sign� sur le Billet, vous devrez pr�senter des documents d'identit� appropri�s.
3.1.3 Certains Billets, vendus � tarifs r�duits, sont partiellement ou totalement non remboursables. Il vous appartient de choisir le tarif le plus appropri� � vos besoins.
3.1.4 Si vous poss�dez un Billet tel que d�crit au paragraphe 3.1.3 ci-dessus, qui n�a pas �t� utilis� et que vous �tes dans l�impossibilit� de voyager pour des raisons de Force majeure, nous vous ferons un avoir du montant de votre Billet non remboursable, pour un voyage ult�rieur avec nous et sous r�serve de d�duction de frais administratifs raisonnables, � condition que vous nous pr�veniez rapidement et que vous nous fournissiez les preuves de ce cas de Force majeure.
3.1.5 Le Billet demeure en permanence la propri�t� du transporteur qui l�a �mis.
3.1.6 � l�exception d�un Billet �lectronique, vous ne pouvez �tre transport� sur un vol que si vous �tes en mesure de pr�senter un Billet en cours de validit�, contenant le Coupon correspondant au vol concern� et tous les autres Coupons de vol inutilis�s, ainsi que le Coupon passager. En outre, vous ne pourrez pas �tre transport� si le Billet pr�sent� a �t� d�t�rior� ou modifi� par une autre personne que le transporteur ou son agent agr��. Dans le cas d�un Billet �lectronique, vous ne pourrez �tre transport� sur un vol que si vous fournissez une justification d'identification et un Billet �lectronique en cours de validit� et �mis � votre nom.
3.1.7 (a) En cas de perte ou de d�t�rioration de tout ou partie du Billet par vous-m�me ou de d�faut de pr�sentation d�un Billet contenant le Coupon passager et tous les Coupons de vol non utilis�s, nous remplacerons � votre demande et apr�s validation, tout ou partie de ce Billet, en �mettant un nouveau Billet. Vous devrez � cet effet nous fournir, au moment de la demande, la preuve qu�un Billet valide a �t� �mis pour le(s) vol(s) en question et votre accord par �crit de nous indemniser ou tout autre transporteur de tous frais et d�penses accessoires et justifiables du fait de cette utilisation frauduleuse, et ceci � hauteur du prix du Billet initial. Nous ne vous r�clamerons pas de remboursement pour des pertes d�coulant de notre propre n�gligence. Le transporteur �metteur peut r�clamer pour ce service des frais de dossiers raisonnables, sauf si le transporteur �metteur ou l'agent agr�� est responsable de la perte ou de la d�t�rioration.
3.1.7 ( b ) Si cette preuve ne peut �tre apport�e ou si vous ne signez pas un tel accord, le transporteur qui �met le nouveau Billet peut exiger de votre part le paiement int�gral du prix du Billet de remplacement, sous r�serve de remboursement d�s lors que le transporteur �metteur d'origine aura confirm� que le Billet perdu ou d�t�rior� n'a pas �t� utilis� durant l'ann�e suivant sa date d'�mission ou avant la date de d�part.
3.1.8 Un Billet est un document de valeur et il convient de prendre les pr�cautions ad�quates pour le conserver et �viter qu'il ne soit vol� ou perdu.
3.2 Dur�e de validit�
3.2.1 Sauf mentions contraires figurant sur le Billet, dans les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport ou dans les Tarifs applicables (qui peuvent limiter la validit� d'un Billet, dans lequel cas la limitation sera indiqu�e sur celui-ci), un Billet est valable pendant :
3.2.1 ( a ) Sous r�serve que le premier voyage ait lieu dans l'ann�e suivant la date d'�mission, un an � partir de la date du premier voyage indiqu�e sur le Billet ; ou
3.2.1 ( b ) Si aucune partie du Billet n'est utilis�e, un an � partir de sa date d'�mission.
3.2.2 Si vous ne pouvez effectuer votre voyage pendant la dur�e de validit� du Billet parce que nous ne sommes pas en mesure de confirmer une r�servation au moment o� vous la demandez, la validit� de ce Billet sera prorog�e ou le Billet pourra donner lieu � un remboursement conform�ment � l'article 10.
3.2.3 Si, apr�s avoir commenc� votre voyage, vous �tes dans l'impossibilit� de le poursuivre durant la p�riode de validit� du Billet, pour des raisons de sant�, nous pouvons proroger la p�riode de validit� de votre Billet jusqu'� la date o� vous redevenez apte � voyager ou jusqu'� la date de notre premier vol disponible apr�s votre r�tablissement. Cette prorogation vaut depuis le point o� le voyage a �t� interrompu, et ceci pour un transport dans la classe du tarif pay�. Vous devez prouver votre maladie au moyen d'un certificat m�dical. Lorsque les Coupons de vol restant dans le Billet ou, dans le cas d'un Billet �lectronique, le Coupon �lectronique, comportent une ou plusieurs Escales interm�diaires, la validit� de ce Billet pourra �tre prorog�e de trois mois au plus � compter de la date de votre r�tablissement mentionn� sur le certificat. Dans ces conditions, nous prorogeons �galement la p�riode de validit� des Billets des autres membres de la famille proche vous accompagnant.
3.2.4 En cas de d�c�s d'un Passager en cours de voyage, les Billets des personnes accompagnant le Passager pourront �tre modifi�s, soit en renon�ant � la notion de s�jour minimum, soit en prorogeant la p�riode de validit�. En cas de d�c�s survenu dans la famille proche d'un Passager dont le voyage est commenc�, la validit� des Billets du Passager et de ceux des membres de sa famille proche voyageant avec lui pourra �tre modifi�e de la m�me fa�on. Toute modification doit �tre effectu�e apr�s r�ception d'un certificat de d�c�s en bonne et due forme, et toute extension de validit� ne pourra exc�der quarante-cinq (45) jours � compter de la date du d�c�s figurant sur le certificat.
3.3.1 Le Billet que vous avez achet� n'est valable que pour l'itin�raire mentionn� sur celui-ci, du point de d�part, via toute Escale programm�e, au lieu de destination. Le tarif que vous avez pay� est bas� sur nos Tarifs et correspond � l'itin�raire indiqu� sur votre Billet. Le tarif constitue un �l�ment essentiel de notre Contrat avec vous. Le billet ne sera pas accept� et perdra toute validit� si tous les Coupons ne sont pas utilis�s dans l'ordre d'�mission indiqu�.
3.3.2 Si vous souhaitez modifier tout �l�ment de votre voyage, vous devez nous contacter � l'avance. Nous proc�derons alors au calcul du prix de votre nouveau voyage, et vous aurez la possibilit� de l'accepter ou de maintenir votre itin�raire tel que d�fini sur votre Billet. Si, en cas de Force majeure, vous �tes oblig� de modifier tout aspect de votre voyage, vous devez nous contacter d�s que possible. Nous ferons de notre mieux pour vous transporter � votre prochaine Escale interm�diaire ou � votre destination finale, sans recalculer le prix de votre Billet.
3.3.3 Si vous changez votre itin�raire sans notre accord, nous calculerons le prix exact correspondant � votre voyage r�el. Vous devrez vous acquitter de la diff�rence entre le prix que vous avez pay� et le prix total pour le transport modifi�. Les Coupons non utilis�s de votre Billet seront sans valeur.
3.3.4 Certains changements n'influent pas sur le prix. En revanche, changer le point de d�part ou inverser la direction de votre voyage peut par exemple occasionner une hausse du prix. Beaucoup de tarifs ne sont valables qu'aux dates et pour les vols indiqu�s sur le Billet et ne peuvent �tre modifi�s, � moins de payer un compl�ment tarifaire.
3.3.5 Chaque Coupon de vol de votre Billet est valable pour le transport dans la classe sp�cifi�e sur celui-ci, � la date et pour le vol correspondant � la r�servation que vous avez effectu�e. Si un Billet a �t� �mis � l'origine sans r�servation, le si�ge peut �tre r�serv� par la suite conform�ment � nos Tarifs et dans la limite des places disponibles sur le vol demand�.
3.3.6 Si vous ne vous pr�sentez pas � un vol pour lequel vous d�tenez une r�servation, et ne nous en avertissez pas � l'avance, nous pourrons annuler vos r�servations pour les vols de continuation ou de retour tels que sp�cifi�s sur le Billet. Cependant, si vous nous avertissez � l'avance, nous n'annulerons pas les r�servations ult�rieures.
3.4 Nom et adresse du transporteur Notre nom peut figurer en abr�g� sur le Billet, sous la forme de notre Code de d�signation ou sous toute autre forme. Notre adresse sera consid�r�e comme �tant celle de l'a�roport de d�part figurant en regard de la premi�re abr�viation de notre nom dans la case � Transporteur � sur le Billet ou, dans le cas d'un Billet �lectronique, comme indiqu� pour le premier segment de notre vol, dans l'Itin�raire/Re�u.
4.1 Tarifs Sauf indication contraire, les Tarifs s'appliquent uniquement au transport de l'a�roport du point d'origine jusqu'� l'a�roport du point de destination. Les Tarifs ne comprennent pas le transport terrestre entre a�roports, et entre a�roports et terminaux en ville. Le prix de votre voyage est calcul� sur la base de nos Tarifs en vigueur � la date de paiement de votre Billet pour voyager aux dates sp�cifiques et suivant l'itin�raire pr�cis� sur celui-ci. Tout changement d'itin�raire ou de dates de votre voyage peut avoir une incidence sur le tarif � payer.
4.2 Taxes, frais et redevances Vous devez payer les taxes, frais et redevances exig�s par un gouvernement, par toute autre autorit� ou par le gestionnaire d'un a�roport. Lors de l'achat de votre Billet, vous serez inform� de ces frais, taxes ou redevances, qui s'ajoutent aux Tarifs et, dans la plupart des cas, apparaissent s�par�ment sur le Billet.
4.3 Devise Les tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la devise du pays o� le Billet a �t� �mis, � moins qu'une autre devise ne soit indiqu�e, par nous-m�mes ou notre Agent agr��, au moment du paiement ou ant�rieurement. En outre, nous pouvons, � notre discr�tion, accepter un paiement dans une autre devise en raison, par exemple, de la non convertibilit� de la devise locale.
5.1 Conditions de r�servation
5.1.1 Notre Agent agr�� ou nous-m�mes enregistrons votre r�servation et, sur votre demande, pouvons vous en fournir une confirmation �crite.
5.1.2 Certains Tarifs peuvent �tre soumis � des conditions qui limitent ou excluent votre droit de modifier ou d'annuler vos r�servations. Pour les conditions individuelles de nos tarifs, veuillez vous r�f�rer aux conditions des tarifs correspondantes.
5.2 Date limite d'�mission du Billet Si vous n'avez pas effectu� le paiement de votre Billet avant la date limite d'�mission sp�cifi�e, indiqu�e par nous ou notre Agent agr��, nous pouvons annuler votre r�servation.
5.3 Renseignements personnels Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont �t� fournis pour les besoins suivants : effectuer une r�servation, acheter un Billet, obtenir des services annexes, fournir et d�velopper des services, faciliter l'accomplissement des formalit�s administratives relatives � l'immigration et � l'entr�e sur le territoire et mettre ces renseignements � la disposition des autorit�s gouvernementales. � ces fins, vous nous autorisez � conserver ces donn�es, � les utiliser et � les communiquer � nos propres agences, � nos Agents agr��s, aux autorit�s gouvernementales, aux autres transporteurs et aux prestataires des services susmentionn�s
5.4 Aucune demande ou attribution de si�ge n'est garantie Nous nous effor�ons d'honorer vos demandes anticip�es d'attribution de si�ge. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l'attribution d'un si�ge donn�. Nous nous r�servons le droit d'attribuer ou de r�attribuer des si�ges � tout moment, m�me apr�s l'embarquement. Une telle mesure peut �tre n�cessaire pour des raisons op�rationnelles, de s�ret� ou de s�curit�.
5.5 Reconfirmation des r�servations
5.5.1 Nous n'exigeons aucune reconfirmation pour les r�servations existantes de correspondance ou de retour sur Air China. Toutefois, si d'autres transporteurs demandent au Passager de reconfirmer les r�servations de correspondance ou de retour, ceux-ci pourront annuler ces r�servations en cas de non-respect d'une telle exigence.
5.5.2 Vous devez v�rifier les exigences de reconfirmation des autres transporteurs prenant part � votre voyage. Lorsqu'une reconfirmation est exig�e, vous devez reconfirmer votre vol au transporteur dont le Code de d�signation figure sur votre Billet.
6.1 Les Heures limites d'enregistrement varient d'un a�roport � l'autre. Nous vous recommandons de vous en informer au pr�alable et de les respecter. Votre voyage se d�roulera plus en douceur si vous vous accordez suffisamment de temps pour respecter l'Heure limite d'enregistrement. Nous nous r�servons le droit d'annuler votre r�servation si vous ne respectez pas les Heures limites d'enregistrement. Nos Agents agr��s ou nous-m�mes vous informerons de l'Heure limite d'enregistrement de votre premier vol avec nous. Si votre voyage comporte des vols ult�rieurs, vous devez vous enqu�rir vous-m�me des Heures limites d'enregistrement correspondantes. Les Heures limites d'enregistrement pour nos vols peuvent �tre demand�es aupr�s de nos Agents agr��s ou de nous-m�mes.6.2 Vous devez �tre pr�sent � la porte d'embarquement au plus tard � l'heure que nous vous aurons indiqu�e au moment de l'enregistrement.6.3 Si vous ne vous rendez pas � la porte d'embarquement � l'heure indiqu�e, nous pouvons annuler la place qui vous a �t� r�serv�e.6.4 Nous d�clinons toute responsabilit� envers vous pour toute perte ou d�pense occasionn�e suite au non-respect des conditions pr�vues au pr�sent article.
7.1 Droit de refuser le transport � notre discr�tion, nous pouvons refuser de vous transporter, vous ou vos bagages, si nous vous avons pr�alablement fait savoir que nous ne le ferions plus apr�s avis. Dans ce cas, vous aurez droit � un remboursement. Nous pouvons �galement refuser de vous transporter, vous ou vos bagages, pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
7.1.1 Cette mesure s'impose afin d'�viter toute infraction aux l�gislations, r�glementations ou ordonnances en vigueur de tout �tat de d�part, de destination ou de transit ;
7.1.2 Votre transport ou celui de vos bagages pourrait mettre en danger ou influer sur la s�curit�, la sant�, la commodit� ou le confort des autres passagers ou membres de l'�quipage ;
7.1.3 Votre �tat physique ou mental, y compris un �tat caus� par la consommation d'alcool ou la prise de drogues ou de m�dicaments, pr�sente un risque ou un danger pour vous-m�me, les passagers, les membres de l'�quipage ou les biens ;
7.1.4 Vous vous �tes comport� de mani�re inconvenante sur un vol pr�c�dent et nous avons des raisons de penser qu'une telle conduite pourrait se reproduire ;
7.1.5 Vous avez refus� de vous soumettre � un contr�le de s�curit� ;
7.1.6 Vous n'avez pas pay� le Tarif ou les frais, taxes ou redevances applicables ;
7.1.7 Vous ne poss�dez pas de documents de voyage valides ou, lors d'un transit, vous pourriez chercher � p�n�trer dans un pays pour lequel vous ne poss�dez pas de documents valides, ou vous avez d�truit vos documents de voyage durant le vol, ou refusez de les remettre, contre re�u, au personnel de bord qui vous les demande ;
7.1.8 Vous pr�sentez un Billet acquis frauduleusement ou achet� aupr�s d'un organisme autre que nous-m�mes ou nos Agents agr��s, qui a �t� r�pertori� comme perdu ou vol�, qui est falsifi�, ou vous ne pouvez pas prouver que vous �tes bien la personne mentionn�e sur le Billet ;
7.1.9 Vous n'avez pas respect� les exigences stipul�es � l'article 3.3 ci-dessus concernant l'ordre et l'utilisation des Coupons de vol, vous pr�sentez un Billet qui n'a pas �t� �mis ou modifi� par nous-m�mes ou notre Agent agr��, ou qui est endommag� ;
7.1.10 Vous ne respectez pas nos instructions en mati�re de s�ret� ou de s�curit� ;
7.1.11. Vous ne respectez pas les interdictions de fumer ni d'utiliser les appareils �lectroniques � bord de notre avion ;
7.1.12 Vous ne respectez pas ou refusez d'ob�ir aux instructions de nos membres d'�quipage.
7.2 Assistance particuli�re
7.2.1 L'acceptation du transport d'enfants non accompagn�s, de personnes handicap�es, de femmes enceintes et de personnes malades ou de toute autre personne n�cessitant une assistance particuli�re est soumise � notre accord pr�alable.
7.2.2 Transport d'enfants Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent voyager que s'ils sont accompagn�s d'un adulte �g� d'au moins 18 ans ne souffrant d'aucun handicap physique ou mental, ou d'aucune maladie. Les enfants accompagn�s d'un adulte doivent acheter un Billet dans la m�me classe de service que l'adulte qui les accompagne. Le transport des mineurs non accompagn�s d'un �ge compris entre 5 et 12 ans n�cessite notre accord pr�alable, ainsi que le paiement du prix du billet et des frais exig�s par nous-m�mes. Les r�glementations r�gissant le transport des mineurs non accompagn�s peuvent �tre obtenues aupr�s de nous-m�mes.
7.3 Remboursement en cas de refus de transport Toute personne s'�tant vu refuser le transport ou dont la r�servation a �t� annul�e pour l'un des motifs mentionn�s dans les paragraphes pr�c�dents de l'article 7, et conform�ment � l'article 10.3, pourra �tre rembours�e.
8.1 Franchise de bagages Vous pouvez faire transporter un certain nombre de Bagages en franchise, sous r�serve de nos conditions et limitations, qui sont disponibles sur demande aupr�s de nos Agents agr��s ou de nous-m�mes.
8.2 Exc�dent de bagages Vous devrez payer un suppl�ment pour le transport des Bagages exc�dant la franchise. Nous pouvons vous fournir ces tarifs sur simple demande.
8.3.1 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages, qu'ils soient enregistr�s ou non :
8.3.1.1 des objets susceptibles de constituer un danger pour l'avion, les personnes ou les biens � bord, comme ceux sp�cifi�s dans les Instructions Techniques pour la S�curit� du Transport A�rien des Marchandises Dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et les R�glementations sur les Mati�res Dangereuses de l'Association Internationale du Transport A�rien (IATA). Les objets suivants sont express�ment interdits en tant que Bagages : explosifs ; gaz comprim�s ; mat�riaux corrosifs, oxydants, radioactifs aimant�s, facilement inflammables ou toxiques ; substances dangereuses ou irritantes ; ainsi que les objets similaires, pour lesquels nous pouvons vous fournir des informations suppl�mentaires sur demande.
8.3.1.2 des objets dont le transport est interdit par les l�gislations, r�glementations ou ordonnances en vigueur de tout �tat de d�part, de destination ou de transit ;
8.3.1.3 des objets dont nous estimons qu'ils ne sont pas adapt�s au transport parce qu'ils sont dangereux, peu s�rs, ou en raison de leur poids, leur taille, leur forme ou leur nature, ou encore parce qu'ils sont fragiles ou p�rissables eu �gard, entre autres, au type d'appareil utilis�. Des informations concernant les objets interdits peuvent vous �tre fournies sur demande.
8.3.2 Les armes � feu et les munitions autres que celles destin�es � la chasse ou au sport ne peuvent �tre transport�es en tant que Bagages. Les armes � feu et les munitions destin�es � la chasse et au sport peuvent �tre accept�es comme Bagages enregistr�s. Les armes doivent �tre d�charg�es, avec le cran de s�ret� engag�, et emball�es conform�ment � nos instructions. Le transport de munitions est soumis aux r�glementations de l'OACI et de l'IATA mentionn�es au paragraphe 8.3.1.1, ainsi qu'aux l�gislations, r�glementations ou ordonnances en vigueur de tout �tat de d�part, de destination ou de transit.
8.3.3 Il n'est pas recommand� d'inclure dans vos Bagages enregistr�s de l�argent, des bijoux, des m�taux pr�cieux, des ordinateurs, des appareils �lectroniques personnels, des effets n�gociables, des valeurs ou autres objets pr�cieux, des m�dicaments prescrits � prendre r�guli�rement, des documents professionnels, des passeports et autres pi�ces d'identit�, ou des �chantillons.
8.3.4 Dans le cas o� des objets interdits dont il est fait mention aux paragraphes 8.3.1 ou 8.3.2 seraient inclus dans vos Bagages, nous d�clinons toute responsabilit� pour toute perte, tout dommage ou toute confiscation de ceux-ci par les autorit�s.
8.4.1 Nous refuserons de transporter comme Bagages les objets d�crits au paragraphe 8.3, et pourrons refuser de continuer � les transporter si nous les d�couvrons.
8.4.2 Nous pourrons refuser le transport comme Bagages de tout objet dont nous estimons qu'il n'est pas adapt� au transport en raison de sa taille, sa forme, son poids, son contenu, sa nature, ou pour des raisons de s�curit� ou op�rationnelles, ou de confort et de commodit� des autres passagers. Des informations concernant de tels objets peuvent vous �tre fournies sur demande.
8.4.3 Nous pourrons refuser de transporter des Bagages, � moins qu'ils ne soient, � notre avis, correctement et solidement emball�s dans des conteneurs adapt�s. Des informations concernant l'emballage et les conteneurs accept�s par Air China peuvent vous �tre fournies sur demande.
8.5 Droit d'inspection Pour des raisons de s�ret� ou de s�curit�, nous pouvons vous demander d'accepter une fouille ou un contr�le de votre personne, ou une fouille, un contr�le ou une inspection aux rayons X de vos Bagages. Si vous n'�tes pas disponible, vos Bagages pourront �tre fouill�s en votre absence en vue de v�rifier si vous �tes en possession d'objets vis�s au paragraphe 8.3.1 ou si vos Bagages contiennent de tels objets, ou encore toute arme � feu, munition ou arme, qui ne nous aurait pas �t� pr�sent�e conform�ment aux paragraphes 8.3.2 ou 8.3.3. Si vous refusez de vous conformer � une telle demande, nous pourrons refuser de vous transporter, ainsi que vos Bagages. Au cas o� une fouille ou un contr�le de votre personne vous causerait des Dommages, ou un contr�le ou une inspection aux rayons X causerait des dommages � vos Bagages, nous n'en serons pas responsables, sauf si le Dommage r�sulte d'une erreur ou d'une n�gligence de notre part.
8.6 Bagages enregistr�s
8.6.1 Au moment o� vous nous remettez vos Bagages aux fins de leur enregistrement, nous en prenons la garde et vous d�livrons une �tiquette d'identification de bagage pour chaque Bagage enregistr�.
8.6.2 Vous devrez apposer votre nom ou toute autre forme d'identification personnelle � l'int�rieur et � l'ext�rieur du Bagage enregistr�.
8.6.3 Les Bagages enregistr�s sont, dans la mesure du possible, transport�s dans l'avion dans lequel vous voyagez, � moins que, pour des raisons de s�ret�, de s�curit� ou op�rationnelles, nous d�cidions de les acheminer sur un autre vol. Si tel est le cas, nous vous livrerons le Bagage, sauf si le droit en vigueur n�cessite que vous soyez pr�sent pour un contr�le douanier.
8.7 Bagages non enregistr�s
8.7.1 Nous pouvons imposer des dimensions et/ou un poids maximum pour les Bagages que vous emportez � bord. Si tel n'est pas le cas, les Bagages que vous emportez � bord doivent pouvoir �tre plac�s sous le si�ge devant vous ou dans un espace de rangement ferm� au dessus de votre t�te. Si vous ne pouvez pas ranger vos Bagages de la sorte, s'ils sont d'un poids excessif ou s'ils peuvent se r�v�ler dangereux d'une quelconque mani�re, ils doivent �tre transport�s comme Bagages enregistr�s.
8.7.2 Les objets ne pouvant �tre transport�s dans la soute de l'avion, par exemple, des instruments de musique fragiles, et qui ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe 8.7.1 ci-dessus, ne peuvent �tre accept�s � bord que si vous nous en avez avertis au pr�alable et que nous vous en avons donn� l'autorisation. Des frais suppl�mentaires pourront vous �tre demand�s pour un tel service.
8.8 Retrait et livraison des Bagages enregistr�s
8.8.1 Sous r�serve des dispositions de l'Article 8.6.3, vous devez retirer vos Bagages enregistr�s d�s qu'il sont mis � votre disposition, aux lieux de destination ou d'Escale interm�diaire. Si vous ne les retirez pas dans un d�lai raisonnable, nous pourrons vous facturer des frais de garde. Si vous ne les retirez pas dans un d�lai de trois (3) mois � compter de leur mise � disposition, nous pourrons en disposer, sans encourir aucune responsabilit� envers vous.
8.8.2 Seul le porteur du Bulletin de bagages et de l'�tiquette d'identification de bagage est habilit� � retirer le Bagage enregistr�.
8.8.3 Si la personne r�clamant un Bagage enregistr� n'est pas en mesure de produire le Bulletin de bagages et de l'identifier au moyen de l'�tiquette d'identification de bagage, nous ne le remettrons � cette personne � la seule condition qu'elle �tablisse ses droits sur celui-ci d'une fa�on satisfaisante.
8.9 Animaux Si nous acceptons de transporter vos animaux, nous le ferons conform�ment aux conditions suivantes :
8.9.1 Vous devez vous assurer que les chiens, chats, oiseaux d'appartement et autres animaux domestiques sont convenablement plac�s dans une caisse et accompagn�s de certificats sanitaires et de vaccination, de permis d'entr�e ou tout autre document en r�gle exig� par les pays de destination ou de transit, � d�faut de quoi leur transport sera refus�. Nous nous r�servons le droit de d�finir le moyen de transport et de limiter le nombre d'animaux pouvant �tre transport�s sur un vol. Un tel transport peut �tre sujet � des conditions suppl�mentaires sp�cifi�es par nous-m�mes et disponibles sur demande.
8.9.2 S'il est accept� comme Bagage, l'animal, transport� dans sa caisse avec sa nourriture, n'est pas compris dans votre Franchise de bagages mais constituera un exc�dent de bagages, pour lequel vous devrez payer le suppl�ment applicable.
8.9.3 Les chiens guides accompagnant les Passagers handicap�s sont transport�s gratuitement, en sus de la franchise de bagages normale, conform�ment aux conditions sp�cifi�es par nous-m�mes, et qui sont disponibles sur demande.
8.9.4 Nous n'assumons aucune responsabilit� vis-�-vis des blessures, pertes, maladies ou mort des animaux que nous avons accept� de transporter, � moins d'une n�gligence de notre part.
8.9.5 Au cas o� un animal ne disposerait pas des autorisations n�cessaires d'entr�e ou de sortie, d'un certificat sanitaire ou de tout autre document, nous n'assumons aucune responsabilit� quant � l'entr�e et au passage de l'animal dans tout pays, �tat ou territoire. En outre, le propri�taire de l'animal devra nous rembourser les amendes, frais, pertes ou r�parations impos�s ou encourus par nous-m�mes du fait de l'absence ou de l'insuffisance de documents pour l'animal en question.
8.9.6 Le passager est responsable de tous les dommages ou blessures occasionn�s par son animal de compagnie aux autres passagers et aux membres de l'�quipage.
9.1.1 Les horaires des vols et les types d'appareils indiqu�s dans nos programmes peuvent changer entre la date de leur publication et celle de votre voyage. Nous ne garantissons pas ces informations et elles ne font pas partie de votre contrat avec nous.
9.1.2 Avant d'accepter votre r�servation pour un vol, nous vous indiquerons les horaires de vol programm�s en vigueur � ce moment l� et ceux-ci seront mentionn�s sur votre Billet. Il se peut que nous devions changer les horaires de vol programm�s, post�rieurement � l'achat de votre Billet. Si vous nous laissez vos coordonn�es, nous vous en informerons. Si, apr�s l'achat de votre Billet, nous proc�dons � un changement d'horaire important, qui ne vous convient pas, et si nous ne pouvons vous proposer un autre vol qui vous convienne, vous aurez droit au remboursement de votre Billet, comme pr�vu � l'article 10.2.
9.2 Annulation, r�acheminement, retards, etc.
9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous transporter, vous et vos bagages, sans retard. Nous d�clinons toute responsabilit� s'il est prouv� que nous avons pris toutes les mesures raisonnables n�cessaires afin d'�viter tout pr�judice ou qu'il nous a �t� impossible de prendre de telles mesures.
9.2.2 Sauf indication contraire dans la Convention, si nous annulons un vol ou si nous l'ex�cutons dans des d�lais excessifs par rapport � l'horaire programm� ou si le vol ne s'arr�te pas � votre point d'Escale interm�diaire ou de destination, ou vous fait manquer un vol en correspondance pour lequel vous avez une r�servation confirm�e, nous devrons, en accord avec vous :
9.2.2.1 vous transporter le plus rapidement possible sur un autre de nos vols r�guliers o� une place est disponible, sans suppl�ment de prix et, le cas �ch�ant, prolonger la validit� de votre Billet ; ou
9.2.2.2 dans un d�lai raisonnable, vous r�acheminer vers la destination indiqu�e sur votre Billet sur nos vols ou sur ceux d'un autre transporteur, ou par tout autre moyen ou classe de transport convenus d'un commun accord et sans frais suppl�mentaires. Si le tarif et les frais aff�rents au nouvel acheminement sont inf�rieurs � ce que vous avez pay�, nous vous rembourserons la diff�rence ; ou
9.2.2.3 nous vous rembourserons conform�ment aux dispositions de l'article 10.2.
9.2.3 Dans le cas o� les �v�nements vis�s � l'article 9.2.2 se produisent, sauf indication contraire dans la Convention, les options pr�sent�es aux paragraphes 9.2.2.1, 9.2.2.2 et 9.2.2.3 seront les seuls et uniques recours � votre disposition et nous n'aurons aucune autre obligation vis-�-vis de vous.
9.2.4 Si nous ne sommes pas en mesure de vous attribuer une place, alors que vous poss�dez une r�servation confirm�e, nous accorderons une compensation aux Passagers concern�s conform�ment � la l�gislation en vigueur et � notre politique.
10.1 Nous vous rembourserons votre Billet ou toute partie non utilis�e de celui-ci conform�ment � notre r�glementation tarifaire ou � nos Tarifs, comme suit :
10.1.1 Sauf indication contraire dans le pr�sent article, nous serons habilit�s � effectuer le remboursement, soit � la personne dont le nom figure sur le Billet, soit � celle qui a pay� le Billet, sur pr�sentation par celle-ci de la preuve suffisante de ce paiement ou de documents d'identit� satisfaisants.
10.1.2 Si un Billet a �t� pay� par une personne autre que celle dont le nom figure sur le Billet et si une restriction au remboursement est mentionn�e sur ce Billet, nous effectuerons uniquement le remboursement � la personne qui a pay� le Billet, ou � toute personne que celle-ci d�signera.
10.1.3 Sauf en cas de perte du Billet, le remboursement ne sera effectu� que sur remise du Coupon passager ou du Re�u passager, ainsi que de tous les Coupons de vol inutilis�s.
10.2.1 Si nous annulons un vol ou si nous l'ex�cutons dans des d�lais excessifs par rapport � l'horaire programm�, ou si le vol ne s'arr�te pas � votre point d'Escale interm�diaire ou de destination, ou vous fait manquer un vol en correspondance pour lequel vous avez une r�servation, le montant du remboursement sera �gal � :
10.2.1.1 si aucune partie du Billet n'a �t� utilis�e, un montant �gal au tarif pay� ;
10.2.1.2 si une partie du Billet a �t� utilis�e, le remboursement sera au minimum �gal � la diff�rence entre le tarif pay� et le tarif applicable au voyage entre les points pour lequel le Billet a �t� utilis�, � condition que le remboursement ne d�passe pas le tarif total pay�.
10.3.1 Si vous �tes en droit de vous faire rembourser votre Billet, pour des raisons autres que celles mentionn�es au paragraphe 10.2, le montant du remboursement sera �gal � :
10.3.1.1 si aucune partie du Billet n'a �t� utilis�e, un montant �gal au tarif pay�, moins les frais de dossier ou d'annulation raisonnables ;
10.3.1.2 si une partie du Billet a �t� utilis�e, le remboursement sera �gal � la diff�rence entre le tarif pay� et le tarif applicable au voyage entre les points pour lequel le Billet a �t� utilis�, moins les frais de dossier ou d'annulation raisonnables.
10.4.1 En cas de perte de tout ou partie d'un Billet, vous pourrez, apr�s nous avoir fourni une preuve suffisante de la perte et vous �tre acquitt� des frais de dossier raisonnables, �tre rembours� un an apr�s la date d'�mission du billet ou la date de d�part, � condition que :
10.4.1.1 le Billet ou la partie du Billet perdu ou vol� n'ait pas �t� utilis�, pr�c�demment rembours� ou remplac� (sauf si l'utilisation, le remboursement ou le remplacement par ou � un tiers r�sulte d'une n�gligence de notre part) ;
10.4.1.2 la personne rembours�e s'engage, dans les formes que nous lui indiquerons, � nous reverser le montant rembours� en cas de fraude et/ou dans la mesure o� le Billet ou la partie du Billet perdu serait utilis� par un tiers (sauf si toute fraude ou utilisation par un tiers r�sulte d'une n�gligence de notre part).
10.4.2 Si nous-m�mes ou notre Agent agr�� perdons tout ou partie du Billet, cette perte sera notre responsabilit�.
10.5.1 Nous pouvons refuser tout remboursement si sa demande a �t� faite apr�s l'expiration de la validit� du Billet.
10.5.2 Nous pouvons refuser tout remboursement d'un Billet qui nous aura �t� pr�sent�, ou aux autorit�s d'un pays, comme une preuve d'intention de d�part de ce pays, � moins que vous nous fournissiez une preuve, satisfaisante � nos yeux, que vous avez la permission de s�journer dans le pays ou que vous en repartirez par l'interm�diaire d'un autre transporteur ou moyen de transport.
10.6 Devise Nous nous r�servons le droit d'effectuer le remboursement sous la m�me forme et dans la m�me devise que celles utilis�es lors de l'achat du Billet.
10.7 Personnes habilit�es � rembourser Les remboursements volontaires ne sont effectu�s que par le transporteur qui a initialement �mis le Billet ou par son Agent agr��, s'il y est autoris�.
10.8 Remboursement sur les comptes de carte de cr�dit ou de carte de paiement Le remboursement des Billets r�gl�s par carte de cr�dit ou carte de paiement ne peut �tre effectu� que sur le compte initialement utilis� pour l'achat du Billet. Le montant que nous remboursons est conforme aux r�glementations mentionn�es au pr�sent article uniquement, en fonction du montant initialement r�gl� par vous-m�me et de la devise indiqu�e sur le Billet. Ce montant � cr�diter sur le compte de carte de cr�dit ou de carte de paiement du propri�taire de la carte peut varier par rapport au montant initialement d�bit� par la soci�t� �mettrice de la carte pour l'achat du Billet en raison des variations de conversion des devises. De telles variations n'autorisent en aucun cas le b�n�ficiaire du remboursement � �mettre une r�clamation � notre encontre.
11.1 G�n�ralit�s Si nous estimons que, par votre comportement � bord, vous mettez en danger l'appareil, les personnes ou les biens � bord, que vous emp�chez l'�quipage de remplir ses fonctions ou que vous ne vous soumettez pas aux instructions de l'�quipage, notamment, sans s'y limiter, celles concernant la consommation de tabac, d'alcool ou de drogue, ou encore que vous vous conduisez d'une mani�re entra�nant ou pouvant entra�ner, pour les autres passagers ou l'�quipage, un inconfort, un d�sagr�ment, un dommage ou une blessure, nous pourrons prendre toutes les mesures, y compris de contrainte, que nous jugerons n�cessaires pour faire cesser un tel comportement. Vous pourrez �tre d�barqu�, vous voir refuser l'acc�s � bord pour des voyages ult�rieurs � n'importe quel point et �tre poursuivi pour tout acte r�pr�hensible que vous auriez commis � bord de l'appareil.
11.2 Appareils �lectroniques Pour des raisons de s�curit�, nous pouvons interdire ou limiter l'utilisation � bord de l'appareil des appareils �lectroniques dont, sans toutefois s'y limiter, les t�l�phones portables, les ordinateurs portables, les radios portables, les lecteurs CD, les jeux �lectroniques ou encore les appareils de transmission tels que les jouets t�l�command�s et les talkies-walkies. L'utilisation de pacemakers ou d'appareils auditifs est autoris�e.
11.3 Vols non-fumeurs Tous nos vols sont des vols non-fumeurs. Il est formellement interdit de fumer dans tout l'appareil.
11.4 Obligation d'attacher sa ceinture Lorsque vous �tes assis dans votre si�ge � bord de l'appareil, vous �tes oblig� d'attacher votre ceinture pendant toute la dur�e du vol.
12.1 Si nous acceptons de prendre des dispositions, par le biais de tiers, pour vous fournir des services autres que le transport a�rien, ou si nous �mettons un billet ou un bon concernant un transport ou des services (autres que le transport a�rien) fournis par un tiers, comme par exemple le transport terrestre, les r�servations d'h�tel ou la location de voiture, nous ne serons que votre mandataire et d�clinons toute responsabilit� quant � la disponibilit� ou � la qualit� de ces services. Les conditions g�n�rales du prestataire du service s'appliquent.
12.2 Si nous vous fournissons des prestations de transport terrestre, les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport ne s'y appliquent pas.
13.1 G�n�ralit�s
13.1.1 Vous �tes responsable de l'obtention de tous les documents de voyage et visas n�cessaires qui seraient exigibles par les l�gislations, r�glementations, ordonnances, exigences et besoins en mati�re de voyage, en vigueur dans les �tats de d�part, de destination ou de transit.
13.1.2 Nous ne sommes pas responsables des cons�quences subies par tout Passager en raison de son manquement � obtenir ces documents ou visas, ou � se conformer � ces l�gislations, r�glementations, ordonnances, exigences, besoins, arr�t�s ou instructions.
13.2 Documents de voyage Avant le voyage, vous devez pr�senter tous les documents d'entr�e, de sortie et de transit, les documents sanitaires et autres exig�s par la l�gislation, les r�glementations, les ordonnances, les exigences ou autres besoins des �tats concern�s, et nous permettre d'en prendre copie et de les conserver. Nous nous r�servons le droit de vous refuser le transport si vous ne vous conformez pas � ces exigences ou si vos documents de voyage ne sont pas en r�gle.
13.3 Refus d'entr�e Si votre admission sur un territoire vous est refus�e, vous devrez payer tous les frais ou amendes qui nous seraient impos�s de ce fait par les autorit�s locales, ainsi que le co�t de votre transport � partir de ce territoire. Nous ne vous rembourserons pas le prix que vous aurez pay� pour arriver au territoire o� vous n'avez pas �t� admis.
13.4 Responsabilit� du Passager pour amendes, frais de d�tention, etc. Si nous devons payer le montant d'une amende ou d'une p�nalit�, engager des d�penses de toutes sortes par suite de votre non respect de la l�gislation, des r�glementations, des ordonnances, des exigences ou des besoins en mati�re de voyage des �tats concern�s, ou du d�faut de pr�sentation des documents exig�s, vous devrez, sur notre demande, nous rembourser toute somme que nous aurons pay�e et toute d�pense ainsi engag�e. Pour le remboursement de tout paiement ou toute d�pense, nous pourrons utiliser les sommes qui nous ont �t� vers�es pour le transport non effectu� ou toute somme que vous nous avez vers�e. Dans votre int�r�t, veillez � bien respecter les r�glementations de chaque �tat de d�part, de destination ou de transit.
13.5 Contr�les douaniers Vous devrez, si n�cessaire, assister � l'inspection de vos Bagages par la douane ou par toute autre autorit� gouvernementale. Nous n'assumerons aucune responsabilit� pour tout dommage ou toute perte que vous pourriez subir lors d'un tel contr�le ou par suite de votre non respect de cette obligation.
13.6 Contr�les de s�curit� Vous devrez vous soumettre � tout contr�le de s�curit� exig� par les autorit�s gouvernementales ou a�roportuaires, par les transporteurs ou par nous-m�mes. Nous ne pouvons �tre tenus pour responsables de toute blessure subie par vous-m�me durant ou � la suite de ces contr�les de s�curit�, ou pour toute perte ou tout dommage de vos effets personnels r�sultant de tels contr�le de s�curit�, � moins que cela ne r�sulte d'une erreur de notre part.
Le transport � effectuer par nous-m�mes et d'autres transporteurs sous couvert d'un seul Billet ou de plusieurs Billets compl�mentaires, est consid�r� comme une op�ration unique, aux termes de la Convention. Cependant, nous attirons votre attention sur l'article 15.1.
15.1 Notre responsabilit� envers vous est d�termin�e par les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport. Les Conditions g�n�rales de transport de tout transporteur intervenant dans votre voyage d�terminent sa responsabilit� vis-�-vis de vous.
15.2 Notre responsabilit� est limit�e aux Dommages survenus au cours des vols ou segments pour lesquels notre Code de d�signation appara�t dans la case � Transporteur � du Billet correspondant au vol ou segment. Si nous �mettons un Billet ou que nous enregistrons un Bagage sur les lignes d'un autre transporteur, nous n'agissons qu'� titre de mandataire de ce dernier. Toutefois, concernant les Bagages enregistr�s, vous avez droit � un recours contre le premier ou le dernier transporteur figurant sur votre Billet ou Bulletin de bagages.
15.3 Nous n'assumons aucune responsabilit� pour les Dommages subis par vous-m�me et r�sultant de notre respect des l�gislations applicables, des arr�t�s ou r�glementations gouvernementales, ou de votre non respect de ceux-ci.
15.4 Sauf dispositions sp�cifiques dans les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport, nous assumons uniquement la responsabilit� en cas de Dommage compensatoire recouvrable pour les pertes et co�ts prouv�s, conform�ment � la Convention.
15.5 Toute responsabilit� nous incombant pour des Dommages sera r�duite ou �cart�e par toute n�gligence de votre part ayant provoqu� ou contribu� � la survenance des Dommages conform�ment � la l�gislation applicable.
15.6 Le Contrat de transport, y compris les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport et les exclusions ou limitations de responsabilit�, s'appliquent � nos Agents agr��s, nos employ�s et repr�sentants dans la m�me mesure qu'ils s'appliquent � nous. Le montant global recouvrable par nous-m�mes et nos Agents agr��s, employ�s, repr�sentants et autres personnes, ne pourra exc�der le montant de notre propre responsabilit�, le cas �ch�ant.
15.7 Sauf dispositions expresses, aucune des dispositions des pr�sentes Conditions de transport ne saurait lever toute limitation ou exclusion de notre responsabilit� au titre de la Convention ou de la l�gislation en vigueur.
15.8 Nous ne pouvons �tre tenus pour responsables de toute maladie, blessure ou handicap, y compris le d�c�s, en raison de votre �tat physique, ni de toute aggravation de cet �tat.
15.9 Nous n'assumons aucune responsabilit� pour tout Dommage caus� par vos Bagages ou leur contenu. Vous �tes tenu pour responsable de tout Dommage caus� par vos Bagages ou leur contenu � toute personne ou bien, y compris les autres Bagages ou leur contenu, ainsi que nos biens.
15.10 Nous n'assumons aucune responsabilit� quelle qu'elle soit pour tout Dommage subi par des objets non autoris�s dans les Bagages enregistr�s et dont il est fait mention aux articles 8.3.1 et 8.3.2 des pr�sentes Conditions g�n�rales de transport.
15.11 Le transport international, tel que d�fini dans la Convention, est soumis aux r�gles de responsabilit� de celle-ci. Lorsque le transport international n'est pas soumis aux r�gles de responsabilit� de la Convention, notre responsabilit� pour tout Dommage vis-�-vis du transport des Passagers et des Bagages sera celle d�finie dans la Convention de Montr�al.
16.1 L'acceptation sans protestation des Bagages par le porteur du Bulletin de bagages au moment de la livraison est une preuve suffisante qu'ils ont �t� livr�s en bon �tat et conform�ment au contrat de transport, � moins que vous fournissiez la preuve du contraire.
16.2 Si vos Bagages enregistr�s sont endommag�s, vous devrez nous transmettre votre r�clamation par �crit imm�diatement apr�s en avoir pris connaissance et, au plus tard, dans un d�lai de sept Jours suivant la date de r�ception des Bagages enregistr�s.
16.3 Si vos Bagages enregistr�s sont retard�s, vous devrez nous transmettre votre r�clamation par �crit dans un d�lai de 21 Jours suivant la date de mise � disposition des Bagages enregistr�s.
16.4 En l'absence d'une r�clamation pr�sent�e dans le d�lai indiqu� dans les articles 16.2 et 16.3, aucune action ne pourra �tre intent�e contre nous.
17.1 Votre transport et celui de vos Bagages sont �galement fournis conform�ment � d'autres r�glementations et conditions en vigueur ou que nous avons adopt�es. Ces r�glementations et conditions sont importantes et sont sujettes � des modifications ponctuelles. Elles concernent, entre autres, le transport des mineurs non accompagn�s, des femmes enceintes et des passagers malades ; les restrictions concernant l'utilisation d'appareils �lectroniques ; la consommation de boissons alcoolis�es � bord, etc. Nous pouvons vous fournir ces r�glementations et conditions sur simple demande.
17.2 Les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport s'appliquent au transport entre la Chine continentale et Hong-Kong/Macao SAR.
17.3 Les intitul�s des articles des pr�sentes Conditions g�n�rales de transport sont uniquement fournis par souci de commodit� et ne sauraient servir � l'interpr�tation du texte.
18.1 Ces Conditions de transport entrent en vigueur le 1er décembre 2007.
18.2 Nous avons le droit de modifier ces Conditions de transport, règlements de transport, tarifs et frais sans préavis. Ce type de modifications ne s’applique pas au transport ayant débuté avant que ces modifications n’aient été décidées.
Nom du Transporteur : Air China Limited. Nom abr�g� : CA - 999
Les pr�sentes Conditions g�n�rales de transport prennent effet � la date du 1er d�cembre 2007.