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Timestamp: 2016-10-24 03:36:28+00:00
Document Index: 291086485

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 29', 'art. 41', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41']

1C_406/2015 (19.11.2015)
1C_406/2015 � � Arr�t du 19 novembre 2015
�A.________, repr�sent�e par Me Alexandre Curchod, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 16 juin 2015.
A.________, ressortissante p�ruvienne (art. 105 al. 2 LTF) n�e en 1978, est entr�e en Suisse le 1
er�juillet 2003 en vue de contracter mariage avec B.________, ressortissant suisse n� en 1978. A la suite de la c�l�bration du mariage le 18 juillet 2003 dans le canton de Vaud, la pr�nomm�e a �t� mise au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial.
Le 15 septembre 2009, l'int�ress�e a d�pos�, aupr�s de l'Office f�d�ral des migrations (ODM; depuis le 1
er�janvier 2015 le Secr�tariat d'Etat aux migrations, SEM), une demande de naturalisation facilit�e qu'elle a obtenue le 9 juin 2010, apr�s avoir co-sign� avec son �poux le 3 mai 2010 une d�claration confirmant la stabilit� et l'effectivit� de leur communaut� conjugale.
Le 23 f�vrier 2011, les int�ress�s ont d�pos� une requ�te commune de divorce et, par jugement du 23 mai 2011 devenu d�finitif et ex�cutoire le 27 juin 2011, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononc� le divorce des �poux.
Par courrier du 17 juillet 2013, l'ODM a inform� A.________ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilit�e, compte tenu de la br�ve p�riode �coul�e entre sa naturalisation et la s�paration d�finitive des conjoints, ainsi que du fait qu'elle faisait m�nage commun avec son nouveau compagnon � Pully depuis le 20 ao�t 2010. La pr�nomm�e s'est d�termin�e par �crit le 19 ao�t 2013. Elle a notamment expos� que sa communaut� conjugale avec son ex-�poux s'�tait "peu � peu d�grad�e � la fin de l'ann�e 2010". Elle a en outre pr�cis� qu'elle n'utilisait son appartement � Pully que lorsqu'elle �tait de garde � l'h�pital et que la personne � qui l'ODM faisait r�f�rence dans son courrier du 17 juillet 2013 n'�tait pas son partenaire actuel, mais un ami venu en Suisse afin d'y effectuer un doctorat.
Auditionn� le 23 d�cembre 2013, B.________ a expos� que le couple rencontrait des difficult�s conjugales d�s mi-2010, au motif que son �pouse avait de la peine � s'habituer � la Suisse et d�primait. La question d'une s�paration ou d'un divorce a �t� �voqu�e lorsqu'il a d�couvert que son �pouse sortait avec quelqu'un, pr�cisant que leur s�paration de fait �tait intervenue en �t� 2010, environ un mois avant le d�p�t de la demande de divorce. A la question de savoir si au moment de la signature de la d�claration commune, il formait une communaut� conjugale effective et stable, le pr�nomm� a r�pondu par l'affirmative, en pr�cisant qu'ils passaient leur temps libre ensemble et qu'ils faisaient des efforts.
�A.________ s'est d�termin�e sur les d�clarations de son ex-�poux; � ses yeux, celles-ci confirmaient que leurs difficult�s conjugales n'�taient apparues qu'apr�s la signature de la d�claration de vie commune et que sa relation avec un autre homme avait jou� un r�le d�cisif dans la d�gradation de leur communaut� conjugale. A la demande de l'ODM, elle a expliqu� qu'elle avait rencontr� C.________ aux Etats-Unis � la fin de l'ann�e 2010.
Apr�s avoir obtenu l'assentiment des autorit�s cantonales comp�tentes, l'ODM a, le 14 ao�t 2014, annul� la naturalisation facilit�e accord�e � A.________.
Le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� cette d�cision dans un arr�t rendu le 16 juin 2015. Il a consid�r�, en particulier, que l'encha�nement chronologique des �v�nements fondait la pr�somption que la communaut� conjugale form�e par les int�ress�s n'�tait pas stable au moment de la signature de la d�claration commune, respectivement lors du prononc� de la d�cision de naturalisation, et que les �l�ments avanc�s par l'int�ress�e n'�taient pas susceptibles de la renverser.
Par acte du 19 ao�t 2015, A.________ forme un recours en mati�re de droit public par lequel elle conclut, � titre principal, � la r�forme de l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral en ce sens que la d�cision d'annulation de sa naturalisation facilit�e est annul�e. A titre subsidiaire, elle requiert l'annulation dudit arr�t et le renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente, voire � l'ODM, pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Invit�s � se d�terminer, le SEM a conclu au rejet du recours, tandis que l'instance pr�c�dente a renonc� � formuler des observations.
Par ordonnance du 14 septembre 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a accord� l'effet suspensif.
Dirig� contre la d�cision du Tribunal administratif f�d�ral qui confirme l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e � la recourante, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public (art. 82 al. 1 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de naturalisation facilit�e et non pas de naturalisation ordinaire. Pour le surplus, la recourante a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Invoquant une violation de son droit d'�tre entendue, la recourante reproche au Tribunal administratif f�d�ral de ne pas s'�tre prononc� sur le grief d'inopportunit� soulev� dans son recours dirig� contre la d�cision de l'ODM. En l'occurrence, l'instance pr�c�dente s'est express�ment d�termin�e sur ce grief en constatant que la d�cision n'�tait pas inopportune (cf. arr�t entrepris consid. 11). Elle ne s'est certes pas exprim�e en d�tail sur les �l�ments invoqu�s dans ce contexte par la recourante (bonne situation sociale dans son pays d'origine; activit� professionnelle de m�decin et excellente int�gration en Suisse). Toutefois, l'instance pr�c�dente n'�tait pas tenue d'exposer et de discuter en d�tail ces �l�ments dans la mesure o� ils n'�taient manifestement pas d�terminants au regard du grief d'inopportunit� soulev� contre la d�cision d'annulation de la naturalisation facilit�e - dont les conditions l�gales �taient r�unies (cf. consid. 3 ci-dessous) -. On peut d�s lors admettre que l'arr�t attaqu� est conforme aux exigences minimales de motivation d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst.
La recourante conteste avoir obtenu la naturalisation par des d�clarations mensong�res. Elle reproche au Tribunal administratif f�d�ral de s'�tre livr� � une constatation arbitraire des faits et d'avoir rendu une d�cision contraire � l'art. 41 de la loi f�d�rale sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse du 29 septembre 1952 (LN; RS 141.0).
3.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant qui entend invoquer que les faits importants pour le jugement de la cause ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou constat�s en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF) doit le d�montrer par une argumentation pr�cise r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF ou de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62).
3.2.�Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN, l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler la naturalisation ou la r�int�gration obtenue par des d�clarations mensong�res ou la dissimulation de faits essentiels.
3.2.1.�Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est point besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�ts 1C_256/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2.1; 1C_406/2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arr�t cit�).
3.2.2.�La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA [RS 172.021]). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF [RS 173.32]). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 130 II 482 consid. 3.2 p. 485). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr� de renverser cette pr�somption en raison, non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 132 II 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais encore de son propre int�r�t (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
3.3.�En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que le court laps de temps s�parant la d�claration commune (le 3 mai 2010), l'octroi de la naturalisation facilit�e (le 9 juin 2010), le d�p�t d'une requ�te commune de divorce (le 23 f�vrier 2011) et le jugement de divorce (le 23 mai 2011) �tait de nature � fonder la pr�somption que cette naturalisation avait �t� acquise au moyen de d�clarations mensong�res, respectivement en dissimulant des faits essentiels.
En l'occurrence, la pr�somption de fait n'est pas discut�e par la recourante et elle peut effectivement se fonder sur un encha�nement chronologique relativement rapide des �v�nements, en particulier la s�paration d�finitive des �poux intervenue quelques mois apr�s l'octroi de la naturalisation (cf. notamment arr�ts du Tribunal f�d�ral 1C_796/ 2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3).
Pour les premiers juges, les all�gations contradictoires tenues par la recourante dans le cadre de la proc�dure d'annulation de sa naturalisation facilit�e corroboraient la pr�somption �tablie. L'instance pr�c�dente relevait notamment que, dans ses d�terminations du 19 ao�t 2013, la recourante avait expliqu� que la communaut� conjugale qu'elle formait avec son �poux s'�tait "peu � peu d�grad�e � la fin de l'ann�e 2010" sans mentionner toutefois le fait que sa rencontre avec un autre homme - qui s'�tait install� dans son appartement - �tait � l'origine de leur s�paration. L'instance pr�c�dente relevait �galement que ce n'�tait qu'ult�rieurement qu'elle avait donn� l'identit� de cet homme (C.________), en exposant "l'avoir connu aux Etats-Unis par l'interm�diaire de son beau-fr�re � fin 2010" (cf. courrier du 22 mai 2014), alors qu'il ressortait clairement du dossier que le pr�nomm� avait emm�nag� dans l'appartement de la recourante � Pully en ao�t 2010 (cf. attestation de r�sidence de la ville de Pully du 11 juin 2014). Sur ce point, la recourante critique en vain avoir tenu des propos contradictoires. On ne saurait en particulier la suivre lorsqu'elle pr�tend avoir cru que l'ODM l'interrogeait au sujet du d�but de sa relation avec cet ami qu'elle situait fin 2010. La question pos�e par l'ODM ne pr�tait pas � confusion et sa r�ponse - telle qu'elle est formul�e - ne peut �tre interpr�t�e dans le sens voulu par l'int�ress�e. Quoi qu'en pense cette derni�re, l'instance pr�c�dente pouvait, sans violer le droit f�d�ral, tenir compte de ces explications contradictoires dans son appr�ciation.
Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, il convient � pr�sent d'examiner si la recourante est parvenue � renverser cette pr�somption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugale, soit l'absence de conscience de la gravit� des probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune.
3.4.�Selon la recourante, la relation sentimentale entretenue d�s d�cembre 2010 avec C.________ constituerait un �v�nement extraordinaire - auquel son �poux aurait r�agi de mani�re abrupte pour aboutir � une confrontation (cf. proc�s-verbal d'audition du 23 d�cembre 2013) - provoquant ainsi la d�t�rioration rapide du lien conjugal. Elle soutient que les difficult�s conjugales et la s�paration du couple seraient intervenues au mois de d�cembre 2010, soit environ un mois avant le d�p�t de la demande de divorce. Les d�clarations �crites de C.________ confirmeraient que la relation sentimentale qu'ils avaient entretenues aurait d�but� en d�cembre 2010. Elle d�ment en outre les all�gations de son ex-�poux selon lesquelles elle �tait d�prim�e durant l'�t� 2010.
En l'esp�ce, les arguments avanc�s par la recourante ne sont pas convaincants et ne permettent pas de renverser la pr�somption �tablie. Les all�gations de la recourante sont en particulier contredites par les d�clarations de l'ex-�poux de la recourante. Celui-ci a en effet affirm� que les difficult�s conjugales avaient d�but� en �t� 2010 (cf. proc�s-verbal d'audition, pt. 5). Il a certes �galement indiqu�, comme le rel�ve la recourante, que la s�paration de fait �tait intervenue "en �t� 2010. Environ un mois avant de d�poser la demande de divorce" (cf. proc�s-verbal d'audition, pt. 5.3). Quoi qu'en pense la recourante, l'instance pr�c�dente pouvait, sans arbitraire, consid�rer que le fait que son ex-�poux ait � deux reprises �voqu� l'�t� 2010 lorsqu'il a �t� interrog� sur les probl�mes conjugaux et la s�paration des �poux (cf. proc�s-verbal d'audition, pts 5 et 5.3) constituait un �l�ment important indiquant que la d�gradation de l'union conjugale avait commenc� bien avant d�cembre 2010. L'ex-�poux a par ailleurs affirm� s'agissant de la communaut� conjugale, qu'au moment de la signature de la d�claration commune, le couple passait assez peu de temps ensemble et faisait des efforts. Ce dernier a en particulier expliqu� que lorsqu'il avait d�m�nag� � Sion le 1
er�janvier 2010 pour des motifs professionnels, son �pouse n'�tait pas partie avec lui, "sauf le week-end quand elle pouvait, en fonction des gardes"; elle avait gard� un logement � Pully (cf. le proc�s-verbal de l'audition pt. 4.3 et 4.6). Le fait qu'elle ait formellement �lu domicile � Sion, comme elle le soutient, n'est au demeurant pas incompatible avec l'affirmation de son ex-�poux.
Le fait que son ex-�poux ait admis avoir �t� abrupt lorsqu'il a appris qu'elle sortait avec un autre homme et que les ex-�poux aient rapidement d�cid� de divorcer para�t davantage confirmer, quoi qu'en pense la recourante, le fait que l'union conjugale entre les ex-�poux n'�tait alors, d�j� bien avant d�cembre 2010, plus stable et effective. La d�claration �crite de C.________ cens�e confirmer le d�but de la relation sentimentale en d�cembre 2010 n'est d�s lors pas en mesure d'affaiblir la pr�somption �tablie.
En l'occurrence, compte tenu des propos contradictoires de la recourante et des d�clarations de son ex-�poux, l'instance pr�c�dente pouvait sans arbitraire retenir que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable que sa relation sentimentale avec C.________ avait constitu� un �v�nement extraordinaire au sens de la jurisprudence. Par ailleurs, la recourante n'invoque aucun �l�ment propre � d�montrer qu'au moment de la signature de la d�claration commune, elle ignorait la gravit� de ses probl�mes de couple.
Enfin, le fait qu'elle est issue d'une famille de m�decins ais�s, qu'elle est parfaitement int�gr�e en Suisse et qu'elle n'a jamais commis de d�lit n'est pas pertinent pour l'examen de la question de savoir s'il y a eu obtention frauduleuse de la naturalisation au sens de l'art. 41 LN.
3.5.�Par cons�quent, les conditions d'application de l'art. 41 LN sont r�unies et le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant l'annulation de la naturalisation facilit�e qui avait �t� octroy�e � la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Secr�tariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.