Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/26
Timestamp: 2017-06-28 16:15:16+00:00
Document Index: 120898547

Matched Legal Cases: ['arts\n18', "l'article 215", "l'article 105", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 189"]

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0299 du 26 décembre 2015 | Legifrance
Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0299 du 26 décembre 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/26
1 Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint
2 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2016 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
3 Arrêté du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
4 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
5 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
7 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
8 Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
9 Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre
10 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne
11 Arrêté du 18 décembre 2015 portant application aux corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable, des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
12 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
14 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2016
17 Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts
18 Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale
19 Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ou détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale
20 Décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger
21 Arrêté du 18 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
24 Décret n° 2015-1742 du 23 décembre 2015 portant dissolution de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
25 Décret n° 2015-1743 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
26 Arrêté du 10 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 4 avril 2011 relatif au recouvrement des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office
27 Arrêté du 16 décembre 2015 fixant le plafond de ressources de l'année 2014 applicable en 2016 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
29 Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
30 Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du secrétariat général et de divers directions et services des ministères économiques et financiers
34 Arrêté du 17 décembre 2015 relatif au cadre de référence des contrôles internes budgétaire et comptable, pris en application de l'article 215 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
37 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
38 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor
39 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2016
41 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
42 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des fonctions des établissements publics relevant du ministère de la décentralisation et de la fonction publique prévue aux articles R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
43 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques
44 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant la liste de fonctions des services de l'Etat du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service
46 Arrêté du 23 décembre 2015 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
47 Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 7 Jours Exceptionnels »
48 Décret n° 2015-1744 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l'effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense
49 Décret n° 2015-1745 du 23 décembre 2015 relatif à l'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
51 Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur
52 Décret n° 2015-1748 du 23 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
53 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2015-2016 à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
54 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
55 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
56 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
57 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
58 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
59 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
60 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
61 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
62 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
63 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
64 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
65 Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
66 Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des attachés d'administration relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
67 Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
68 Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
69 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant pour l'exercice 2015 du financement de l'Agence de la biomédecine
70 Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
71 Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
74 Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire
86 Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Arcomie
87 Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Antoine l'Abbaye
88 Arrêté du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ploeuc-L'Hermitage
92 Arrêté du 16 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Audierne
96 Arrêté du 28 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arlay
101 Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
102 Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sévérac d'Aveyron
103 Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Essouvert
104 Arrêté du 6 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ornans
109 Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Argences en Aubrac
111 Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
112 Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Autrans-Méaudre en Vercors
115 Arrêté du 25 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Eglise
119 Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Palmas d'Aveyron
122 Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle Val d'Epy
126 Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
130 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
131 Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
134 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2016
135 Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Porc noir de Bigorre »
136 Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jambon noir de Bigorre »
137 Arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
138 Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
140 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
141 Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme (rectificatif)
142 Arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
143 Arrêté du 3 décembre 2015 portant extension de l'agrément du 27 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Société ArkeMine
144 Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
145 Arrêté du 10 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers
146 Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la communauté d'agglomération Cap Calaisis - Terre d'Opale
147 Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service municipal d'archéologie de Laval
148 Arrêté du 16 décembre 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie d'Artois Comm
149 Arrêté du 18 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture et de la communication
150 Décret n° 2015-1752 du 24 décembre 2015 modifiant l'article R.* 131-46 du code du sport et relatif à l'application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires
151 Décret n° 2015-1753 du 23 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 189-II (5°) de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
152 Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales
154 Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un commissaire général délégué - M. JALLET (Sébastien)
155 Décision du 23 décembre 2015 portant nomination à la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal
156 Décret du 23 décembre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. BOUILLON (Christophe)
158 Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
159 Décret du 23 décembre 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. LAUNAY (Luc)
160 Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation pour l'année 2016 des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française et des membres du jury national du diplôme initial de langue française
168 Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
171 Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
172 Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
176 Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
177 Arrêté du 18 décembre 2015 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
178 Décret du 24 décembre 2015 portant nomination de la déléguée à l'économie sociale et solidaire à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme KIRCHNER (Odile)
179 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 portant promotion d'administrateurs au titre de l'année 2015 (Institut national de la statistique et des études économiques)
184 Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Le Guen (Franck)
188 Décret du 23 décembre 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. REY (Philippe)
189 Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur - M. BOURRON (Stanislas)
190 Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, adjointe au directeur général des collectivités locales - Mme RAQUIN (Cécile)
191 Décret du 24 décembre 2015 portant nomination du directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. SODINI (Raphaël)
192 Décret du 24 décembre 2015 portant nomination d'un préfet, conseiller du Gouvernement - M. CAYREL (Laurent)
195 Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination à la commission d'attribution de la « distinction Palace »
197 Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
198 Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
199 Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
200 Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
201 Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord national professionnel dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
202 Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
203 Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
204 Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
205 Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
206 Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les personnels des entreprises du paysage
207 Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
208 Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers
209 Décision n° 2015-33 I du 22 décembre 2015
210 Décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015
211 Décision n° 2015-4949 R AN du 22 décembre 2015
212 Décision n° 2015-C-122 du 17 décembre 2015 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
213 Décision n° 2015-C-123 du 17 décembre 2015 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
214 Décision n° 2015-C-124 du 17 décembre 2015 portant extension d'agrément d'une mutuelle
215 Décision n° 2015-C-125 du 17 décembre 2015 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance
216 Décision n° 2015-C-126 du 18 décembre 2015 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
217 Décision n° 2015-C-129 du 18 décembre 2015 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
219 Délibération du 16 décembre 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
222 Décision n° 2015-440 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2008-486 du 24 juin 2008 modifiée et prorogée autorisant la société Direct Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dénommé D17, en vue de sa diffusion en haute définition
225 Décision n° 2015.0277/DC/SEVAM du 9 décembre 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la dispensation en officine
235 Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
236 Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 22 décembre 2015
238 Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
239 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'appellation d'origine « Pomme de terre de l'île de Ré »