Source: https://rejouisens.com/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-02-18 06:04:14+00:00
Document Index: 136112717

Matched Legal Cases: ["l'article 1123", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 3"]

Conditions Générales de Vente Réjouisens
Mis à jour : le 09 septembre 2015
Le site marchand www.rejouisens.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). Il est édité par la société SARL Réjouisens (ci-après dénommée "Réjouisens") dont le siège social est sis à Chemin de trandide et cabrie, local 3 – 34820 Teyran - FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier (34), France.
Le Site permet à Réjouisens de proposer à la vente des produits cosmétiques, fabriqués et distribués par Réjouisens (ci-après dénommés les "Produits"), à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, photos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Réjouisens ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Réjouisens.
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Réjouisens seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Réjouisens s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Réjouisens ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. En conséquence, Réjouisens décline toute responsabilité :
de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7.1 ci-après trouvant bien entendu application.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Réjouisens dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, Réjouisens rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Réjouisens.
Toute commande de Produit passée par l'Utilisateur auprès de Réjouisens impliquera l’accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Ainsi, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2. Vos engagements
Veuillez prendre connaissance des précautions d'emploi mentionnées sur chaque produit. En cas de non respect de celles-ci, Réjouisens décline toute responsabilité.
Réjouisens ne crée, en aucun cas, de produits à fin thérapeutique. Les produits Réjouisens constituent uniquement des produits de bien-être. Pour tout soin, tournez-vous vers un médecin ou autres personnes qualifiées.
Vous comprenez que les informations liées aux bienfaits des ingrédients ne constituent que des indications délivrées par la littérature de référence en la matière. L'Acheteur ne pourra se retourner contre Réjouisens si les effets désirés ne le satisfait pas.
Les Produits proposés à la vente par Réjouisens sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la confirmation de commande, des délais de livraison indicatifs lui seront alors précisés.
Réjouisens présente sur son Site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Réjouisens ne saurait être engagée de ce chef.
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour : l'Europe. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite de validité précisée dans l'offre et dans la limite des stocks disponibles. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et d'emballage qui sera facturée en sus (voir artcile 4 sur la Livraison).
Réjouisens se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Réjouisens sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Commander". Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Voir le panier",
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander" lors du rappel de contenu dudit panier.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son e-mail et son mot de passe s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur "Nouveau client" dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider les adresses de facturation et de livraison (tel que précisé à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande et les adresses de facturation et de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir parmi les modes de paiement indiqués sur le site.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra renseigner son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de Paypal (ci-après désignée "l'organisme de paiement"). Le serveur de Paypal fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Réjouisens. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès que l'Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Réjouisens, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 6. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.
Réjouisens fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais moyens d'expédition indiqués avant de finaliser la commande dans les délais de livraison. Ces délais s'entendent à compter du jour ouvrable suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L'Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du site Internet de Réjouisens) ce qui permettra à Réjouisens d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l'Acheteur. Réjouisens procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l'annulation de la commande de l'Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera, au choix de l'Acheteur, soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par Réjouisens qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés. En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Réjouisens procèdera, au choix de l'Acheteur, soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de Réjouisens des produits commandés par l'Acheteur.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en Europe à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Il appartient à l'Acheteur de fournir à Réjouisens exactement toutes les précisons nécessaires au bon acheminement de la commande. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
Pour les Produits acheminés par La Poste en Colissimo Suivi pour la France et Colissimo international pour les autres pays d'Europe, Réjouisens décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. Par conséquent, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison afin de refuser ledit colis s'il constate qu'il a subi des dommages durant le transport et de nous signaler ce refus dans les trois jours. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Si l'envoi est réalisé en collissimo classique international, Réjouisens décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Etant donné l'impossibilité de vérifier le bon acheminement de la commande dû au mode d'envoi, Réjouisens décline toute responsabilité en cas de non livraison des produits.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Réjouisens dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Réjouisens, par courrier adressé à Réjouisens - Service clients – Chemin de transide et cabrie, local 3 - 34820 Teyran - FRANCE, par internet via le formulaire de la rubrique "Nous contacter", par mail adressé à Réjouisens à l'adresse contact@rejouisens.com . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Réjouisens sera dégagé de toute responsabilité. Réjouisens se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
5.2 Participation aux frais d'envoi
Toute commande, hors remise spéciale mentionnée sur le Site et dans la limite de validité de l'offre, entraînera pour l'Acheteur une participation aux frais d'envoi des Produits qui s'ajoutera au montant de sa commande. Cette participation est calculée en fonction de la zone d'expédition des Produits et du poids total du ou des colis. En déclarant avoir lu et accepter les conditions générales de vente, l'Acheteur reconnaît accepter la participation aux frais d'envoi mentionnée sur sa commande et conforme aux tarifs applicables au jour de sa commande.
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Réjouisens à l'Acheteur.
L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) et par le compte Paypal de l'acheteur, via le serveur Paypal. Le paiement s'effectue en Euros.
En tout état de cause, Réjouisens se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Réjouisens ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à Informatique, aux fichiers et aux Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit contacter Réjouisens par l'intermédiaire des formulaires de la rubrique "Nous contacter" ou par courrier adressé à : Réjouisens – 4, rue des Carillons – 74940 Annecy-le-Vieux - FRANCE.
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.
Réjouisens ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Réjouisens en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Réjouisens pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Réjouisens et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cadre d'une action judiciaire, seul le Tribunal de Commerce de Montpellier (34), France, est compétent.