Source: https://id.scribd.com/document/195881917/f-2013061
Timestamp: 2019-09-19 21:02:25+00:00
Document Index: 151679071

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 12", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 24", "l'article 4", "l'article 109", "l'article 12", "l'article 10", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 1"]

simpanSimpan f 2013061 Untuk Nanti
LLDC15-Modifiée_3
N 61 52me ANNEE
Dimanche 5 Safar 1435 Correspondant au 8 dcembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 61
5 Safar 1435 8 dcembre 2013
Dcret prsidentiel n 13-408 du 3 Safar 1435 correspondant au 6 dcembre 2013 portant mise en berne de lemblme national.. Dcret excutif n 13-384 du 15 Moharram 1435 correspondants au 19 novembre 2013 portant dclaration d'utilit publique l'opration relative la ralisation de la pntrante autoroutire reliant la ville de Tipaza l'autoroute-Est-Ouest................................................................................................................................................................. Dcret excutif n 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant dclaration d'utilit publique lopration relative au parachvement de la pntrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est la route nationale n 01........................................................................................................................................................................... Dcret excutif n 13-386 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant la composition, lorganisation et le fonctionnement du conseil suprieur de la profession de promoteur immobilier..................................................................... Dcret excutif n 13-387 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 modifiant le dcret excutif n 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant cration du centre national des manuscrits................... Dcret excutif n 13-388 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 compltant le dcret excutif n 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant cration de bibliothques principales de lecture publique..................................................................................................................................................................................... Dcret excutif n 13-389 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant les niveaux et les modalits d'octroi de la bonification du taux d'intrt des prts accords par les banques et les tablissements financiers, pour l'acquisition d'un logement collectif, la construction d'un logement rural, ainsi que d'un logement individuel ralis sous la forme groupe dans des zones dfinies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.................................................................. Dcret excutif n 13-390 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant dclaration dutilit publique l'opration relative la ralisation d'une cimenterie dans la wilaya dOum El Bouaghi ........................................................ 3
Dcrets prsidentiels du 22 Moharram 1435 correspondant au 26 novembre 2013 portant changement de nom.............................. 9
Arrt interministriel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 dterminant la nomenclature des recettes et des dpenses imputables sur le compte daffectation spciale n 302-137 intitul Fonds national de soutien linvestissement pour llectrification et la distribution publique du gaz .............................................................................. Arrt interministriel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 prcisant les modalits du suivi et de l'valuation du compte d'affectation spciale n 302-137 intitul Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz .................................................................................................................. 19
Arrt interministriel du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 fvrier 2013 portant placement en position d'activit auprs de l'cole nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et des instituts nationaux de formation spcialise des corps spcifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs, de certains corps spcifiques relevant du ministre de la sant, de la population et de la rforme hospitalire...............................................................................................................................................................................
Arrt du 29 Ramadhan 1434 correspondant au 7 aot 2013 fixant le modle - type de lautorisation dexercice de lactivit de mandataire - grossiste en fruits et lgumes................................................................................................................................
Dcret prsidentiel n 13-408 du 3 Safar 1435 correspondant au 6 dcembre 2013 portant mise en berne de lemblme national. Le Prsident de la Rpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alina 1er) ; Vu la loi n 63-145 du 25 avril 1963 portant dfinition des caractristiques de l'emblme national ; Vu le dcret prsidentiel n 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation de l'emblme national ; Vu le dcs de son excellence Nelson MANDELA ancien Prsident de la Rpublique dAfrique du Sud ; Dcrte : Article 1er. L'emblme national est mis en berne travers l'ensemble du territoire national pendant huit jours compter du 6 dcembre 2013, sur tous les difices abritant les institutions, notamment ceux prvus dans le dcret prsidentiel n 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997, susvis. Art. 2. Le prsent dcret sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 3 Safar 1435 correspondant au 6 dcembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ! Dcret excutif n 13-384 du 15 Moharram 1435 correspondants au 19 novembre 2013 portant dclaration d'utilit publique l'opration relative la ralisation de la pntrante autoroutire reliant la ville de Tipaza l'autoroute-Est-Ouest. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alina 2); Vu la loi n 91-11 du 27 avril 1991, complte, fixant les rgles relatives l'expropriation pour cause d'utilit publique ; Vu la loi n 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 aot 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu la loi n 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 aot 2001, modifie et complte, relative l'organisation, la scurit et la police de la circulation routire ; Vu le dcret prsidentiel n 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 93-186 du 27 juillet 1993, complt, dterminant les modalits d'application de la loi n 91-11 du 27 avril 1991, complte, fixant les rgles relatives l'expropriation pour cause d'utilit publique ; Aprs approbation du Prsident de la Rpublique ; Dcrte : Article 1er. En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n 91-11 du 27 avril 1991, complte, susvise, et conformment aux dispositions de l'article 10 du dcret excutif n 93-186 du 27 juillet 1993, complt, susvis, le prsent dcret a pour objet de dclarer d'utilit publique l'opration relative la ralisation de la pntrante autoroutire reliant la ville de Tipaza l'autoroute Est- Ouest, en raison du caractre d'infrastructure d'intrt gnral et d'envergure nationale et stratgique de ces travaux. Art. 2. Le caractre d'utilit publique concerne les biens immeubles et/ou les droits rels immobiliers servant d'emprise de ralisation de la pntrante autoroutire reliant la ville de Tipaza l'autoroute Est - Ouest et notamment : aux corps de la chausse ; aux talus ; au terre-plein central ; aux accs, sorties et bretelles de cette liaison autoroutire ; aux aires de repos et de services ; aux autres dpendances de la route. Art. 3. Les terrains voqus l'article 2 ci-dessus, qui reprsentent une superficie de cent vingt (120) hectares, sont situs dans les territoires des wilayas de Tipaza et de Blida, conformment au plan annex l'original du prsent dcret. Art. 4. La consistance des travaux engager au titre de la ralisation de la pntrante autoroutire reliant la ville de Tipaza l'autoroute Est - Ouest est la suivante : linaire principal : 18 km ; linaire des dpendances y rattaches : 8,1 Km ;
profil en travers : 2x3 voies + terre-plein central + bande d'arrt d'urgence ; nombre d'changeurs : deux (2) ; nombre d'ouvrages d'art : douze (12). Art. 5. Les crdits ncessaires aux indemnits allouer au profit des intresss pour les oprations d'expropriation des biens et droits rels immobiliers ncessaires la ralisation de la pntrante autoroutire reliant la ville de Tipasa l'autoroute Est - Ouest doivent tre consigns auprs du trsor public. Art. 6. Le prsent dcret sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL. ! Dcret excutif n 13-385 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 portant dclaration d'utilit publique lopration relative au parachvement de la pntrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est la route nationale n 01. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alina 2) ; Vu la loi n 91-11 du 27 avril 1991, complte, fixant les rgles relatives l'expropriation pour cause d'utilit publique ; Vu la loi n 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 aot 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres ; Vu la loi n 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 aot 2001, modifie et complte, relative l'organisation, la scurit et la police de la circulation routire ; Vu le dcret prsidentiel n 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 93-186 du 27 juillet 1993, complt, dterminant les modalits d'application de la loi n 91-11 du 27 avril 1991, complte, fixant les rgles relatives l'expropriation pour cause d'utilit publique ; Aprs approbation du Prsident de la Rpublique ;
Dcrte : Article 1er. En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n 91-11 du 27 avril 1991, complte, susvise, et conformment aux dispositions de l'article 10 du dcret excutif n 93-186 du 27 juillet 1993, complt, susvis, le prsent dcret a pour objet de dclarer d'utilit publique l'opration relative au parachvement de la pntrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est la route nationale n 01, en raison du caractre d'infrastructure d'intrt gnral et d'envergure nationale et stratgique de ces travaux. Art. 2. Le caractre d'utilit publique concerne les biens immeubles et/ou les droits rels immobiliers servant d'emprise au parachvement de la pntrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est la route nationale n 01, et notamment : aux corps de la chausse ; aux talus ; au terre-plein central ; aux autres dpendances de la route. Art. 3. Les terrains voqus l'article 2 ci-dessus, qui reprsentent une superficie de vingt-trois (23) hectares, sont situs dans les territoires des communes de Kouba, Gu de Constantine, Ain Nadja, Birkhadem et Saoula, conformment au plan annex l'original du prsent dcret. Art. 4. La consistance des travaux engager au titre de la ralisation du parachvement de la pntrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est la route nationale n 01 est la suivante : linaire principal : 5,5 kilomtres ; profil en travers : 2x2 voies + terre-plein central + accotement, soit une largeur totale de 22 mtres ; nombre d'ouvrages d'art : deux (2). Art. 5. Les crdits ncessaires aux indemnits allouer au profit des intresss pour les oprations d'expropriation des biens et droits rels immobiliers ncessaires la ralisation du projet de parachvement de la pntrante des Anassers Sud reliant l'autoroute de l'Est la route nationale n 01, doivent tre consigns auprs du Trsor public. Art. 6. Le prsent dcret sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.
Dcret excutif n 13-386 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant la composition, lorganisation et le fonctionnement du conseil suprieur de la profession de promoteur immobilier. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alina 2) ; Vu la loi n 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 fvrier 2011 fixant les rgles rgissart l'activit de promotion immobilire, notamment son article 24 ; Vu le dcret prsidentiel n 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 97-406 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portant cration du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilire ; Aprs approbation du Prsident de la Rpublique ; Dcrte : Article 1er. En application des dispositions de l'article 24 de la loi n 11-04 du 14 Rabie EL Aouel 1432 correspondant au 17 fvrier 2011, susvise, le prsent dcret a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil suprieur de la profession de promoteur immobilier, ci-aprs dsign le conseil suprieur. CHAPITRE 1er DE LA COMPOSITION ET DE L'ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROFESSION DE PROMOTEUR IMMOBILIER Art. 2. Le conseil suprieur est prsid par le ministre charg de l'habitat. Il comprend : Au titre des administrations pubiques : un (1) reprsentant du ministre de la dfense nationale ; un (1) reprsentant du ministre de l'intrieur et des collectivits locales ; un (1) reprsentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; un (1) reprsentant du ministre des finances ; un (1) reprsentant du ministre du commerce ;
un (1) reprsentant du ministre charg de l'amnagement du territoire ; un (1) reprsentant du ministre de la culture ; un (1) reprsentant du ministre charg du tourisme ; quatre (4) reprsentants du ministre charg de l'habitat en charge de la promotion immobilire et du logement ; Au titre des tablissements et organismes en charge de la promotion immobilire : le directeur gnral du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilire (FGCMPI) ; le directeur gnral de l'agence nationale de lamlioration et du dveloppement du logement (AADL) ; le directeur gnral de l'entreprise nationale de la promotion immobilire (ENPI) ; le directeur gnral de la caisse nationale du logement (CNL) ; deux (2) directeurs gnraux de banques ou d'tablissements financiers dsigns par le ministre des finances. Au titre des organisations professionnelles : le prsident de la chambre nationale des notaires ; le prsident du conseil national de l'ordre des architectes ; quatre (4) reprsentants des promoteurs immobiliers lus par leurs pairs au sein du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilire ; deux (2) entrepreneurs, dsigns par les associations professionnelles agres dans le domaine du btiment. Le conseil suprieur peut faire appel toute personne physique ou morale, publique ou prive, susceptible de l'clairer dans ses dlibrations. Art. 3. Le conseil suprieur dispose d'un secrtariat permanent assur par les services de la direction en charge de la promotion immobilire du ministre charg de l'habitat. Le secrtariat permanent assure la gestion du secrtariat du conseil suprieur. A ce titre, il est charg : de prparer les travaux et les runions du conseil suprieur ; d'assister aux runions du conseil suprieur et de les consigner sur procs-verbal ; d'effecteur toute autre tche ncessaire au bon fonctionnement du conseil suprieur. Art. 4. Pour dlibrer valablement, le conseil suprieur doit siger en prsence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres.
Les dcisions du conseil suprieur sont prononces la majorit des voix. En cas de partage gal de voix, celle du prsident est prpondrante. Un registre des dlibrations du conseil suprieur est tenu et sign aprs chaque sance par le prsident. Art. 5. Les membres du conseil suprieur sont dsigns par arrt du ministre charg de l'habitat, pour une dure de trois (3) annes renouvelable. Les membres du conseil suprieur dsigns, perdent la qualit de membre lorsqu'il est mis fin leurs fonctions ou lorsque leur mandat expire. En cas de vacance d'un sige par suite de dcs, de dmission ou autre cause, il est procd dans le dlai d'un mois et pour la priode restante du mandat la dsignation d'un nouveau membre. Art. 6. Le conseil peut crer en son sein des commissions charges de formuler des propositions et des avis qu'elles soumettent au conseil suprieur. Art. 7. La qualit de membre du conseil suprieur soumet son titulaire au respect du secret des dlibrations et de tout fait ou information dont il a eu connaissance dans le cadre de l'activit du conseil. CHAPITRE 2 DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PROFESSION DE PROMOTEUR IMMOBILIER Art. 8. Au cours de sa premire session, le conseil suprieur procde l'laboration et l'adoption de son rglement intrieur qui est approuv par arrt du ministre charg de l'habitat. Art. 9. Le conseil suprieur tient deux (2) sessions ordinaires par an, sur convocation de son prsident ; il peut tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son prsident ou la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Art. 10. Les convocations accompagnes des documents lis l'ordre du jour de la runion sont adresss aux membres du conseil, au moins quinze (15) jours avant la date de la runion. Ce dlai peut tre rduit pour les sessions extraordinaires sans toutefois tre infrieur huit (8) jours. Art. 11. Le conseil suprieur ne peut se runir qu'en prsence de la moiti de ses membres au moins. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxime runion est organise dans les dix (10) jours suivant la date de la premire runion ; dans ce cas, il se runit quel que soit le nombre des membres prsents. Art. 12. Les avis du conseil suprieur sont sanctionns par des procs-verbaux, signs par le prsident et le secrtaire de sance.
Art. 13. Les dpenses ncessaires au fonctionnement du conseil suprieur sont la charge du budget de l'Etat inscrits l'indicatif du ministre charg de l'habitat. Art. 14. Le prsent dcret sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL. ! Dcret excutif n 13-387 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 modifiant le dcret excutif n 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant cration du centre national des manuscrits. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alina 2) ; Vu le dcret prsidentiel n 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 fvrier 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le dcret excutif n 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant cration du centre national des manuscrits ; Aprs approbation du Prsident de la Rpublique ; Dcrte : Article 1er. Le prsent dcret a pour objet de modifier le dcret excutif n 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant cration du centre national des manuscrits. Art. 2. L'article 3 du dcret excutif n 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006, susvis, est modifi et rdig comme suit :
Art. 3. Le sige du centre est fix Adrar. Des annexes peuvent tre cres en tout autre lieu du territoire national, en tant que de besoin, par arrt conjoint du ministre charg de la culture et du ministre charg des finances et de l'autorit charge de la fonction publique .
Art. 3. L'article 17 du dcret excutif n 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006, susvis, est modifi et rdig comme suit :
Art. 17. Lorganisation interne du centre et de ses annexes est fixe par arrt conjoint du ministre charg de la culture, du ministre charg des finances et de l'autorit charge de la fonction publique .
Art. 4. Le prsent dcret sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL. ! Dcret excutif n 13-388 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 compltant le dcret excutif n 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant cration de bibliothques principales de lecture publique. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la culture, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alina 2) ; Vu le dcret prsidentiel n 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothques principales de lecture publique, notamment son article 4 ; Vu le dcret excutif n 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 portant cration de bibliothques principales de lecture publique ; Aprs approbation du Prsident de la Rpublique ; Dcrte : Article 1er. L'article 1er du dcret excutif n 13-180 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013, susvis, est complt et rdig comme suit :
Dcret excutif n 13-389 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant les niveaux et les modalits d'octroi de la bonification du taux d'intrt des prts accords par les banques et les tablissements financiers, pour l'acquisition d'un logement collectif, la construction d'un logement rural, ainsi que d'un logement individuel ralis sous la forme groupe dans des zones dfinies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alina 2) ; Vu la loi n 84-17 du 7 juillet 1984, modifie et complte, relative aux lois de finances ; Vu la loi n 90-21 du 15 aot 1990, modifie et complte, relative la comptabilit publique ; Vu l'ordonnance n 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complmentaire pour 2009, notamment son article 109 ; Vu la loi n 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 dcembre 2009 portant loi de finances pour 2010, notamment ses articles 66 et 75 ; Vu l'ordonnance n 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 aot 2010 portant loi de finances complmentaire pour 2010, notamment son article 74 ; Vu la loi n 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 dcembre 2012 portant loi de finances pour 2013, notamment son article 53 ; Vu le dcret prsidentiel n 13-312 du 5 Dhou El Kada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 10-87 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalits d'octroi de la bonification du taux d'intrt des prts accords par les banques et les tablissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural par les bnficiaires ; Vu le dcret excutif n 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, modifi et complt, fixant les niveaux de l'aide frontale octroye par l'Etat pour l'accession la proprit d'un logement collectif ou pour la construction d'un logement rural, les niveaux de revenu des postulants ces logements ainsi que les modalits d'octroi de cette aide ; Aprs approbation du Prsident de la Rpublique ;
Article 1er. En application des dispositions de l'article 4 du dcret excutif n 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvis, il est cr des bibliothques principales de lecture publique dans les chefs-lieux des wilayas suivantes :
...................................................................................., Alger, Bordj Bou Arrridj et El Bayadh . Art. 2. Le prsent dcret sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.
Dcrte : Article 1er. En application des dispositions de l'article 109 de l'ordonnance n 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complmentaire pour 2009, le prsent dcret a pour objet de fixer les niveaux et les modalits d'octroi de la bonification du taux d'intrt des prts accords par les banques et les tablissements financiers, pour l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural, ainsi que d'un logement individuel ralis sous la forme groupe dans des zones dfinies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. Art. 2. Les taux de bonifications applicables aux prts accords par les banques et tablissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif, sont fixs comme suit : Lorsque les revenus du bnficiaire sont suprieurs une fois le SNMG et infrieurs ou gaux six (6) fois le SNMG, celui-ci supporte un taux d'intrt de 1 % l'an ; Lorsque les revenus du bnficiaire sont suprieurs six (6) fois le SNMG et infrieurs ou gaux douze (12) fois le SNMG, celui-ci supporte un taux d'intrt de 3% l'an. Art. 3. Les taux de bonification applicables aux prts accords par les banques et tablissements financiers pour la construction d'un logement rural ainsi que d'un logement individuel sous la forme groupe dans les rgions dfinies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, sont fixs comme suit : lorsque les revenus du bnficiaire sont infrieurs ou gaux six (6) fois le SNMG, celui-ci supporte un taux d'intrt de 1 % l'an ; lorsque les revenus du bnficiaire sont suprieurs six (6) fois le SNMG et infrieurs douze (12) fois le SNMG, celui-ci supporte un taux d'intrt de 3 % l'an. Le logement individuel sous la forme groupe ne peut tre ralis que dans des zones des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, telles que dfinies par arrt du ministre charg de l'habitat. Art. 4. Le taux de bonification la charge du Trsor rsulte du diffrentiel entre le taux d'intrt applicable par les banques et les tablissements financiers et le taux d'intrt la charge du bnficiaire et ce, selon le type de logement et les tranches de revenus dfinis aux articles 2 et 3 ci-dessus. Art. 5. Les banques et les tablissements financiers arrtent, en relation avec la direction gnrale du Trsor, un taux prfrentiel pour la dtermination de ces taux de bonification et ce, pour chaque catgorie de logement.
Art. 6. Le cot de financement de la bonification prcompte par les banques et les tablissements financiers est imput par le Trsor au compte d'affectation spciale n 302-062, intitul Bonification du taux d'intrt . Art. 7. Sont abroges, les dispositions de dcret excutif n 10-87 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010, susvis. Art. 8. Le prsent dcret sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL. ! Dcret excutif n 13-390 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant dclaration dutilit publique l'opration relative la ralisation d'une cimenterie dans la wilaya dOum El Bouaghi. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du dveloppement industriel et de la promotion de l'investissement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alina 2) ; Vu la loi n 90-30 du 1er dcembre 1990, modifie et complte, portant loi domaniale ; Vu la loi n 91-11 du 27 avril 1991, complte, fixant les rgles relatives l'expropriation pour cause d'utilit publique ; Vu la loi n 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 fvrier 2012 relative la wilaya ; Vu le dcret prsidentiel n 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 93-186 du 27 juillet 1993, complt, dterminant les modalits d'application de la loi n 91-11 du 27 avril 1991, complte, fixant les rgles relatives l'expropriation pour cause d'utilit publique ; Aprs approbation du Prsident de la Rpublique ;
5 Safar 1435 8 dcembre 2013 Dcrte :
Article 1er. En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n 91-11 du 27 avril 1991, complte, susvise, et conformment aux dispositions de l'article 10 du dcret excutif n 93-186 du 27 juillet 1993, complt, susvis, le prsent dcret a pour objet de dclarer d'utilit publique l'opration relative la ralisation d'une cimenterie dans la wilaya d'Oum El Bouaghi, en raison du caractre d'infrastructure d'intrt gnral et d'envergure nationale et stratgique de cette opration. Art. 2. Le caractre d'utilit publique de l'opration vise l'article 1er ci-dessus, concerne les biens immeubles et/ou les droits rels immobiliers servant d'emprise sa ralisation. Art. 3. Le terrain vis l'article 2 ci-dessus, qui reprsente une superficie totale de cent dix-neuf (119) hectares, quatre-vingt-quinze (95) ares et quatre-vingt dixneuf (99) centiares, est situ sur le territoire de la commune de Sigus dans la wilaya d'Oum El Bouaghi et dlimit conformment au plan annex l'original du prsent dcret.
Art. 4. La consistance des travaux engager concerne la ralisation d'une cimenterie d'une capacit de 6.000 T/jour soit 2.000.000 T/an. Art. 5. Les crdits ncessaires aux indemnits allouer au profit des intresss pour l'opration d'expropriation des biens immobiliers et droits rels immobiliers ncessaires la ralisation de l'opration vise l'article 1er ci-dessus, doivent tre disponibles et consigns auprs du Trsor public. Art. 6. Le prsent dcret sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013. Abdelmalek SELLAL.
Dcrets prsidentiels du 22 Moharram 1435 correspondant au 26 novembre 2013 portant changement de nom. Le Prsident de la Rpublique, Vu la constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alina 1er ); Vu lordonnance n 70-20 du 19 fvrier 1970 relative ltat civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le dcret n 71-157 du 3 juin 1971, complt, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3,4 et 5; Dcrte : Article 1er. Est autoris le changement de nom conformment au dcret n 71-157 du 3 juin 1971 , complt, relatif au changement de nom , aux personnes ci-aprs dsignes : Kebeche Yahia, n le 5 Fvrier 1945 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 86 et acte de mariage n210 dress le 9 Dcembre 1961 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) qui sappellera dsormais : Abdesselam Yahia. Kebeche Aicha, ne le 12 novembre 1979 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1286 qui sappellera dsormais : Abdesselam Aicha . Kebeche Brahim, n le 25 dcembre 1981 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1441 et acte de mariage n 560 dress le 12 Aot 2004 Ghardaa (wilaya de Ghardaa ) et ses enfants mineurs : * Otmane, n le 15 novembre 2007 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 4051 ; * Lokmane, n le 8 fvrier 2010 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 597 ; qui sappelleront dsormais : Abdesselam Brahim, Abdesselam Otmane Abdesselam Lokman. Kebeche Lakhdar, n le 15 aot 1977 Ghardaa (wilaya de Ghardaa ) acte de naissance n 956 et acte de mariage n55 dress le 20 fvrier 1997 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) et ses filles mineures : * Fatima Zahra, ne le 22 octobre 1999 Ghardaa (wilaya de Ghardaa ) acte de naissance n 1678 ; * Zineb, ne le 21 octobre 2004 Ghardaa (wilaya de Ghardaa ) acte de naissance n 1600 ; * Assia, ne le 21 novembre 2009 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 4120 ; qui sappelleront dsormais : Abdesselam Lakhdar, Abdesselam Fatima Zahra, Abdesselam Zineb, Abdesselam Assia. Kebeche Idris, n le 22 avril 1971 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 535 et acte de mariage n 473 dress le 10 Aot 1989 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) et ses enfants mineurs :
* Hafsa, ne le 14 octobre 1996 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1709 ; * Fatima, ne le 11 septembre 1998 Ghardaa (wilaya de Ghardaa ) acte de naissance n 1434 ; * Hacene, n le 26 mars 2000 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 539. * Abdennour, n le 10 aot 2009 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 2929 ; qui sappelleront dsormais : Abdesselam Idris, Abdesselam Hafsa, Abdesselam Fatima, Abdesselam Hacne, Abdesselam Abdennour. Kebeche Safia, ne le 23 aot 1993 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1352 qui sappellera dsormais : Abdesselam Safia. Kebeche Meriem, ne le 2 dcembre 1989 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1742 et acte de mariage n 349 dress le 22 mai 2006 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) qui sappellera dsormais : Abdesselam Meriem. Kebeche Bahmed, n le 15 mars 1966 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 302 et acte de mariage n 534 dress le 19 dcembre 1984 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) et ses enfants mineurs : * Baya, ne le 25 septembre 1995 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1209 ; * Omar, n le 10 juillet 1997 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1208 ; * Salima, ne le 3 octobre 2006 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1254 ; * Abderrahmane, n le 14 avril 2008 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1158 ; qui sappelleront dsormais : Abdesselam Bahmed, Abdesselam Baya Abdesselam Omar, Abdesselam Salima, Abdesselam Abderrahmane. Kebeche Abdallah, n le 7 Aot 1990 Ghardaa (wilaya Ghardaa) acte de naissance n 1303 qui sappellera dsormais : Abdesselam Abdallah. Kebeche Slimane, n le 30 Mars 1992 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 677 qui sappellera dsormais : Abdesselam Slimane. Kebeche Mohammed, n le 10 janvier 1975 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 044 et acte de mariage n 68 dress le 27 janvier 1994 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) et ses enfants mineurs : * Hocine, n le 28 janvier 1997 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 238 ; * Soumia, ne le 28 avril 2003 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 500 ; * Keltoum, ne le 28 aot 2009 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 2998 ;
* Youcef, n le 28 octobre 2011 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 3605 qui sappelleront dsormais : Abdesselam Mohammed, Abdesselam Hocine, Abdesselam Soumia, Abdesselam Keltoum, Abdesselam Youcef. Kebeche Daoud , n le 27 octobre 1968 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1016 et acte de mariage n 472 dress le 10 aot 1989 Ghardaa (wilaya de Ghardaa ) et ses enfants mineurs : * Zakaria, n le 3 dcembre 1997 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 2053 ; * Imane, ne le 10 aot 2004 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1156 ; * Said, n le 2 mars 2006 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 350 ; qui sappelleront dsormais : Abdesselam Daoud, Abdesselam Zakaria, Abdesselam Imane , Abdesselam Said. Kebeche Aissa, n le 5 juin 1992 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 1010 qui sappellera dsormais : Abdesselam Aissa. Bouloussakh Souheila, ne le 18 Janvier 1979 Skikda (wilaya de Skikda) acte de naissance n 310 qui sappellera dsormais : Memdouh Souheila. Bouloussakh Chafika, ne le 10 dcembre 1977 El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n 2745 et acte de mariage n 262 dress le 29 aot 2001 El Milia (wilaya de Jijel) qui sappellera dsormais : Memdouh Chafika. Bouloussakh Leila, ne le 18 novembre 1981 Skikda (wilaya de Skikda) acte de naissance n 5738 qui sappellera dsormais : Memdouh Leila. Bouloussakh Mokhtar, n le 18 dcembre 1946 El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n 5518 et acte de mariage n 269 dress le 9 aot 1973 El Milia (wilaya de Jijel) qui sappellera dsormais : Memdouh Mokhtar. Bouloussakh Sara, ne le 25 dcembre 1993 Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n 17026 qui sappellera dsormais : Memdouh Sara. Bouloussakh Rokia, ne le 14 octobre 1987 Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n 15236 et acte de mariage n 815 dress le 25 mars 2010 Constantine (wilaya de Constantine) qui sappellera dsormais : Memdouh Rokia. Bouloussakh Bilel, n le 3 dcembre 1983 Skikda (wilaya de Skikda) acte de naissance n 5752 qui sappellera dsormais : Memdouh Bilel. Bouloussakh Yacine, n le 1er aot 1974 El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n 1261/1974 et acte de mariage n 2302 dress le 22 juin 2004 Constantine (wilaya de Constantine) et ses enfants mineurs : * Mehdi Mohamed Chihab, n le 2 dcembre 2007 Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n 21554 ;
* Ritedj, ne le 17 novembre 2009 Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n 23591 ; qui sappelleront dsormais : Memdouh Yacine, Memdouh Mehdi Mohamed Chihab, Memdouh Ritedj. Bouloussakh Abdelali, n le 4 janvier 1977 El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n 0047 et acte de mariage n 2451 dress le 28 juin 2009 Constantine (wilaya de Constantine) et son fils mineur : * Rami Farouk, n le 12 juin 2010 Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n 11667 ; qui sappelleront dsormais : Memdouh Abdelali, Memdouh Rami Farouk. Bouhmar Nassima, ne le 12 janvier 1988 Sada (wilaya de Sada) acte de naissance n 151 qui sappellera dsormais :Imad Nassima. Bouhmar Amel, ne le 15 novembre 1985 Sada (wilaya de Sada) acte de naissance n 4222 qui sappellera dsormais : Imad Amel. Bouhmar Mohammed, n en 1926 An Dzarit (wilaya de Tiaret) par jugement collectif dat le 7 Aot 1977 acte de naissance n 02 et acte de mariage n 489 dress le 21 aot 1950 An Dzarit (wilaya de Tiaret) et acte de mariage n 076 dress le 25 avril 1978 Sidi Ladjel (wilaya de Djelfa) et sa fille mineure : * Djihane, ne le 25 mai 1999 Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 532 ; qui sappelleront dsormais : Ben Ahmed Mohammed, Ben Ahmed Djihane. Bouhmar Tayeb, n le 2 novembre 1981 Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 1170 qui sappellera dsormais : Ben Ahmed Tayeb. Bouhmar Ghanem, n le 18 mai 1985 Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 523 qui sappellera dsormais : Ben Ahmed Ghanem. Bouhmar Nouria, ne le 27 novembre 1991 Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 1342 qui sappellera dsormais : Ben Ahmed Nouria. Bouhmar Naima, ne le 16 Juin 1979 Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 736 qui sappellera dsormais : Ben Ahmed Naima. Bouhmar Mokhtar, n le 23 Avril 1988 Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 436 qui sappellera dsormais : Ben Ahmed Mokhtar. Bouhamar Youcef, n le 25 aot 1964 Sidi Mhamed (wilaya dAlger) acte de naissance n 7599/64 et acte de mariage n 61 dress le 1er septembre 1994 Ouadhia (wilaya de Tizi Ouzou) et ses enfants mineurs : * Katia, ne le 27 mai 1995 Boghni (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n 781 ; * Hamza, n le 3 mai 1997 Ouadhia (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n 181;
* Salem, n le 28 mars 1999 Ouadhia (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n 105 ; * Rayane, n le 30 juin 2003 Ouadhia (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n 165 ; qui sappelleront dsormais : Ait Messaoud Youcef, Ait Messaoud Katia, Ait Messaoud Hamza, Ait Messaoud Salem, Ait Messaoud Rayane. Bouhmar Moulay Tayeb, n en 1949 An Dzarit (wilaya de Tiaret ) par jugement collectif dat le 15 fvrier 1960 acte de naissance n 115 et acte de mariage n 79 dress le 27 septembre 1977 An Dzarit (wilaya de Tiaret) qui sappellera dsormais : Choukri Moulay Tayeb. Bouhmar Mohamed, n le 1er juin 1994 An Dzarit (wilaya de Tiaret)acte de naissance n 38 qui sappellera dsormais : Choukri Mohamed. Bouhmar Hmida, n le 1er mars 1980 An Dzarit (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 46 qui sappellera dsormais : Choukri Hmida. Bouhmar Khadidja, ne le 1er octobre 1982 An Dzarit (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 229 qui sappellera dsormais : Choukri Khadidja. Bouhmar Aicha, ne le 29 octobre 1984 An Dzarit (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 171 qui sappellera dsormais : Choukri Aicha. Bouhmar Rabah, n le 12 octobre 1977 An Dzarit (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 315 qui sappellera dsormais : Choukri Rabah. Hemeir El Hassen, n le 16 septembre 1987 Ourlal (wilaya de Biskra) acte de naissance n 30 qui sappellera dsormais : Abd Elbasset El Hassen. Hammar Mohamed, n le 16 juillet 1973 Moulay Larbi (wilaya de Saida) acte de naissance n 244 et acte de mariage n 316 dress le 9 juin 2004 Saida (wilaya de Saida) et ses enfants mineurs : * Abdelouahab, n le 20 avril 2005 Saida (wilaya de Saida) acte de naissance n 1490 ; * Akram Abdeldjallil, n le 12 fvrier 2010 Saida (wilaya de Saida) acte de naissance n 720 ; qui sappelleront dsormais : Abdelhamid Mohamed, Abdelhamid Abdelouahab, Abdelhamid Akram Abdeldjallil ; Djerana Anissa, ne le 4 mars 1969 Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n 258 et acte de mariage n 236 dress le 26 septembre 1990 Hadjout (wilaya de Tipaza) qui sappellera dsormais : Hadj Khelifa Anissa. Djerana Fatma, ne le 23 janvier 1965 Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n 91 et acte de mariage n 144 dress le 31 juillet 1988 Miliana (wilaya de Ain Defla) qui sappellera dsormais : Hadj Khelifa Fatma.
Nakes Mohammed Tahar, n le 26 mai 1967 Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n 541 et acte de mariage n 576 dress le 27 dcembre 1995 Ouargla (wilaya de Ouargla) et ses enfants mineurs : * Mohammed El Hachemi, n le 17 Mai 1998 Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n 1290 ; * Khireddine, n le 14 septembre 1999 Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n 2195 ; * Halima, ne le 1er septembre 2002 Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n 2408 ; * Daiaelhak, n le 22 septembre 2005 Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n 2763 ; * Mohammed El Anis, n le 16 septembre 2010 Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n 3767 ; qui sappelleront dsormais : Ben El Hachemi Mohammed Tahar, Ben El Hachemi Mohammed El Hachemi, Ben El Hachemi Khireddine, Ben El Hachemi Halima, Ben El Hachemi Daiaelhak, Ben El Hachemi Mohammed El Anis. El Miet Houdjadja, ne le 17 juin 1971 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 738 et acte de mariage n 635 dress le 5 novembre 1988 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) qui sappellera dsormais : Mosbah Houdjadja. El Miet Rahima, ne le 19 fvrier 1936 Ghardaa (wilaya de Ghardaa) acte de naissance n 92 et acte de mariage n 1428 dress le 2 novembre 1956 Constantine (wilaya de Constantine) qui sappellera dsormais : Mosbah Rahima. Ahartane Rafika, ne le 5 mai 1979 Bchar (wilaya de Bchar) acte de naissance n 639 et acte de mariage n162 dress le 28 juillet 2007 Timimoun (wilaya dAdrar) qui sappellera dsormais : Benabdelhai Rafika. Ahartane Mabrouk, n le 10 avril 1977 Timimoun (wilaya dAdrar) acte de naissance n 233 et acte de mariage n 86 dress le 29 avril 2009 Timimoun (wilaya dAdrar) et sa fille mineure : * Djahada, ne le 11 fvrier 2010 Timimoun (wilaya dAdrar) acte de naissance n 212 ; qui sappelleront dsormais : Benabdelhai Mabrouk, Benabdelhai Djahada. Ahartane Abdelkrim, n le 5 aot 1977 Bchar (wilaya de Bchar) acte de naissance n 1096 et acte de mariage n 1720 dress le 13 dcembre 2010 Bchar (wilaya de Bchar) qui sappellera dsormais : Benabdelhai Abdelkrim. Khacerfiha Leila, ne le 25 juillet 1980 Akbou (wilaya de Bjaa) acte de naissance n 2608 et acte de mariage n 115 dress le 7 juillet 2007 Tazmalt (wilaya de Bjaa) qui sappellera dsormais : Bensad Leila. Khasserfiha Mokhtar, n le 9 janvier 1982 Akbou (wilaya de Bjaa) acte de naissance n 143 qui sappellera dsormais : Bensad Mokhtar.
Khasserfiha Fayal, n le 28 janvier 1977 Akbou (wilaya de Bjaia ) acte de naissance n 309 qui sappellera dsormais : Bensad Fayal. Khasserfiha Nacer, n le 29 novembre 1975 Chorfa (wilaya de Bouira) acte de naissance n 729 qui sappellera dsormais : Bensad Nacer. Khacerfiha Zahia, ne le 18 octobre 1973 Boudjellil (wilaya de Bjaa ) acte de naissance n 165 qui sappellera dsormais : Bensad Zahia. Khasserfiha Fatah Eddine, n le 14 juin 1969 Akbou (wilaya de Bjaa) acte de naissance n 991 et acte de mariage n 54 dress le 24 juillet 2007 Boudjellil (wilaya de Bjaia) et ses enfants mineurs : * Ryma, ne le 22 septembre 2008 Akbou (wilaya de Bjaia) acte de naissance n 2881 ; * Badreddine, n le 1er octobre 2011 Akbou (wilaya de Bjaia)acte de naissance n 3257; qui sappelleront dsormais : Bensad Fatah Eddine, Bensad Ryma, Bensad Badreddine. Khasserfiha Bouzid, n le 29 aot 1971 Akbou (wilaya de Bjaa) acte de naissance n 1444 qui sappellera dsormais : Bensad Bouzid. Khacerfiha Ouarda, ne le 29 Mai 1964 Stif (wilaya de Stif ) acte de naissance n 2487 et acte de mariage n 79 dress le 12 septembre 1991 Tazmalt (wilaya de Bjaa) qui sappellera dsormais : Bensad Ouarda. Khasserfiha Mamar, n le 15 Novembre 1966 Stif (wilaya de Stif) acte de naissance n5048 et acte de mariage n17 dress le 25 juin 1996 Boudjellil (wilaya de Bjaa) et ses enfants mineurs : * Merouane , n le 9 janvier 2000 Akbou (wilaya de Bejaia) acte de naissance n 94 ; * Maroua, ne le 1er juillet 2008 Akbou (wilaya de Bjaia) acte de naissance n 1889 ; qui sappelleront dsormais : Bensad Mamar, Bensad Merouane, Bensad Maroua. Khacerfiha Djelloul, n le 8 novembre 1941 Ouled Sidi Brahim (wilaya de Msila) acte de naissance n 1146 et acte de mariage n 575 dress le 10 octobre 1966 Stif (wilaya de Stif) qui sappellera dsormais : Bensad Djelloul. Khacerfiha Ouahiba, ne le 14 fvrier 1979 Akbou (wilaya de Bjaia) acte de naissance n 640 qui sappellera Dsormais : Bensad Ouahiba. Khacerfiha Mohamed, n le 14 fvrier 1975 Ouled Sidi Brahim (wilaya de Msila) acte de naissance n 51 et acte de mariage n 452 dress le 27 septembre 2004 El Mohammedia (wilaya dAlger ) et ses enfants mineurs : * Omar, n le 4 avril 2006 El dAlger) acte de naissance n 2015 ; Harrach (wilaya
* Oumaima, ne le 8 aot 2007 El Harrach (wilaya dAlger ) acte de naissance n 5716 ; * Hadjer Mira ne le 6 juin 2011 El Harrach (wilaya dAlger) acte de naissance n 4239 ; qui sappelleront dsormais : Bensad Mohamed, Bensad Omar, Bensad Oumaima, Bensad Hadjer Mira. Khacerfiha Saadia, ne le 24 dcembre 1981 Bordj El Kiffane (wilaya dAlger) acte de naissance n 1047 et acte de mariage n 4 7 dress le 14 fvrier 2010 El Mohammadia (wilaya dAlger ) qui sappellera dsormais : Bensad Saadia. Khacerfiha Nabila, ne le 19 janvier 1985 Bordj El Kiffane (Willaya dAlger) acte de naissance n107 et acte de mariage n 423 dress le 6 aot 2008 El Mohammadia (wilaya dAlger ) qui sappellera dsormais : Bensad Nabila. Khacerfiha Akila, ne en 1967 Ouled Sidi Brahim (wilaya de Msila) par jugement dat le 13 Dcembre 1971 acte de naissance n 483 et acte de mariage n 136 dress le 1er avril 2009 El Mohammadia (wilaya dAlger) qui sappellera dsormais : Bensad Akila. Khacerfiha Karim, n le 26 octobre 1979 Ouled Sidi Brahim (wilaya de Msila ) acte de naissance n 148 qui sappellera dsormais : Bensad Karim. Khacerfiha Fares, n le 14 mai 1987 El Mohammadia (wilaya dAlger) acte de naissance n 18 qui sappellera dsormais : Ben Sad Fares. Khacerfiha Noureddine, n le 4 mars 1977 Ouled Sidi Brahim (wilaya de Msila) acte de naissance n 73 qui sappellera dsormais : Bensad Noureddine. Khacheba Belalmi, n le 11 aot 1937 Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n 00150/00/1937 et acte de mariage n 193 dress le 8 dcembre 1961 Laghouat (wilaya de Laghouat) et acte de mariage n 693 dress le 30 novembre 1986 Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses filles mineures : * Abir, ne le 4 Mars 1995 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 00600/00/1995 ; * Fatima Zohra, ne le 4 Mai 2000 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 01197/00/2000 ; qui sappelleront dsormais : Bouziane Belalmi, Bouziane Abir, Bouziane Fatima Zohra. Kacheba Madani, n le 2 septembre 1968 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 00990/00/1968 et acte de mariage n 630 dress le 23 octobre 1996 Laghouat (wilaya de Laghouat)et ses enfants mineurs : * Abdelhadi Belalmi, n le 10 septembre 1997 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 02522/00/1997 ; * Hadj Aissa, n le 29 juin 1999 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 01738/00/ 1999 ; * Mohammed Larbi, n le 9 Juin 2004 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n01820/00/2004 ;
* Farouk, n le 9 juin 2007 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 02004/00/2007 ; qui sappelleront dsormais : Bouziane Madani, Bouziane Abdelhadi Belalmi, Bouziane Hadj Aissa, Bouziane Mohammed Larbi, Bouziane Farouk. Khacheba Abdallah, n le 23 dcembre 1975 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 01909 et acte de mariage n 562 dress le 8 aot 2006 Laghouat (wilaya de Laghouat) et son fils mineur : * Mohammed Monibe, n le 13 avril 2008 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 01333/00/2008 qui sappelleront dsormais : Bouziane Abdallah, Bouziane Mohammed Monibe. Khacheba Mohammed Bachir, n le 18 mai 1972 Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n 00709/00/1972 et acte de mariage n225 dress le 20 juin 2001 Laghouat (wilaya de Laghouat ) et ses enfants mineurs : * Aicha, ne le 14 mai 2003 Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n 01489/00/2003 ; * Taha Ibrahim, n le 19 octobre 2006 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 03575/00/2006. * Riham Salima, n le 27 juin 2011 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 04106/00/2011 ; qui sappelleront dsormais : Bouziane Mohammed Bachir, Bouziane Aicha, Bouziane Taha Ibrahim, Bouziane Riham Salima. Khachba Hamida, ne le 3 dcembre 1964 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 01039/00/1964 et acte de mariage n 1016 dress le 12 septembre 2011 Laghouat (wilaya de Laghouat )qui sappellera dsormais : Bouziane Hamida. Khachba Naima, ne le 16 octobre 1969 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 01272/00/1969 qui sappellera dsormais : Bouziane Naima. Khachba Fatma, ne le 3 novembre 1963 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 00842/00/1963 et acte de mariage n 222 dress le 16 mai 1990 Laghouat (wilaya de Laghouat) qui sappellera dsormais : Bouziane Fatma. Khachba Fatiha, ne le 27 dcembre 1980 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 02502/00/1980 et acte de mariage n 513 dress le 12 Aot 2003 Laghouat wilaya de Laghouat) qui sappellera dsormais : Bouziane Fatiha. Khacheba Aissa, n le 8 octobre 1966 Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n 01042/00/1966 et acte de mariage n 144 dress le 22 mars 2006 Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs : * Mohammed Elamine, n le 6 aot 2007 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n02780/00/2007 ; * Abdelrahmane, n le 2 septembre 2010 Laghouat (Willaya de Laghouat ) acte de naissance n 3487/00/2010 qui sappelleront dsormais : Bouziane Aissa, Bouziane Mohammed Elamine, Bouziane Abdelrahmane.
Khacheba Kaddour, n le 3 novembre 1963 Laghouat (wilaya de Laghouat ) acte de naissance n 840 et acte de mariage n 165 dress le 15 Avril 2003 Laghouat (wilaya de Laghouat ) et son fils mineur : * Mohamed Chakib, n le 3 avril 2005 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 1111 ; qui sappelleront dsormais : Bouziane Kaddour, Bouziane Mohamed Chakib. Rekhis Mouloud, n le 5 novembre 1957 Alger-centre (wilaya dAlger) acte de naissance n 8764 et acte de mariage n 424 dress le 20 dcembre 1983 Bordj El kiffane (wilaya dAlger) et sa fille mineure : * Nour El Houda, ne le 27 Septembre 1996 Bouloughine (wilaya dAlger) acte de naissance n 752 ; qui sappelleront dsormais : Rekkis Mouloud, Rekkis Nour El Houda. Rekhis Mohamed Bilal, n le 29 dcembre 1985 Bouloughine (wilaya dAlger) acte de naissance n 1891 qui sappellera dsormais : Rekkis Mohamed Bilal. Rekhis Hamza, n le 15 aot 1988 Larbatache (wilaya de Boumerds) acte de naissance n 395 qui sappellera dsormais : Rekkis Hamza. Rekhis Fadhila Sara, ne le 12 novembre 1989 Larbatache (wilaya de Boumerds) acte de naissance n 437 qui sappellera dsormais : Rekkis Fadhila Sara. Rekhis Aomar, n le 18 janvier 1942 Alger-centre (wilaya dAlger ) acte de naissance n 275 et acte de mariage n 526 dress le 6 aot 1963 Mohamed Belouizdad (wilaya dAlger) qui sappellera dsormais : Rekkis Aomar. Rekhis Hadjila, ne le 20 dcembre 1976 Annaba (wilaya de Annaba ) acte de naissance n 11946 et acte de mariage n 2558 dress le 24 octobre 2001 Annaba (wilaya de Annaba) qui sappellera dsormais : Rekkis Hadjila. Rekhis Mohamed, n le 14 juillet 1974 Mohamed Belouizdad (wilaya dAlger) acte de naissance n 2834 qui sappellera dsormais : Rekkis Mohamed. Rekhis Fatma, ne le 26 dcembre 1969 Mohamed Belouizdad (wilaya dAlger) acte de naissance n 5007 et acte de mariage n 48 dress le 27 Mars 1995 El Bouni (wilaya dAnnaba ) qui sappellera dsormais : Rekkis Fatma. Rekhis Rachid, n le 15 septembre 1979 Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n 9309 qui sappellera dsormais : Rekkis Rachid. Rekhis Mustapha, n le 29 fvrier 1964 Mohamed Belouizdad (wilaya dAlger) acte de naissance n 702 et acte de mariage n 1919 dress le 14 novembre 1990 Annaba (wilaya de Annaba) et ses enfants mineurs : * Aymen, n le 19 aot 1995 Annaba (wilaya de Annaba ) acte de naissance n 6860 ;
* Imad, n le 16 novembre 1996 Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n 9638 ; qui sappelleront dsormais : Rekkis Mustapha, Rekkis Aymen , Rekkis Imad. Rekhis Mouna ne le 23 juin 1992 Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n 5200 qui sappellera dsormais : Rekkis Mouna. Rekhis Hocine, n le 8 fvrier 1982 Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n 1622 et acte de mariage n 2938 dress le 22 dcembre 2008 Annaba (wilaya de Annaba ) et sa fille mineure : * Hanane, ne le 26 juillet 2011 Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n 11257 ; qui sappelleront dsormais : Rekkis Hocine, Rekkis Hanane. Rekhis Hacne, n le 28 janvier 1973 Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n 1102 qui sappellera dsormais : Rekkis Hacne. Rekhis Malika, ne le 1er juin 1984 Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n 5602 et acte de mariage n 3051 dress le 26 dcembre 2007 Annaba (wilaya de Annaba) qui sappellera dsormais : Rekkis Malika. Rekhis Ahmed, n le 1er juin 1984 Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n 5603 qui sappellera dsormais : Rekkis Ahmed. Rekhis Ali, n le 27 octobre 1968 Mohamed Belouizded (wilaya dAlger) acte de naissance n 3426 qui sappellera dsormais : Rekkis Ali. Art. 2. Conformment aux dispositions de larticle 5 du dcret n 71-157 du 3 juin 1971, complt, susvis, la mention en marge des actes de ltat civil des concerns par les nouveaux noms confrs par le prsent dcret sera requise par le procureur de la Rpublique. Art. 3. Le prsent dcret sera publi au journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 22 Moharram 1435 Correspondant au 26 novembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le Prsident de la Rpublique, Vu la constitution, notamment ses articles 77-8 et 125 (alina 1er) ; Vu lordonnance n 70-20 du 19 fvrier 1970 relative ltat civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le dcret n 71-157 du 3 juin 1971, complt, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3,4 et 5 ; Dcrte : Article 1er. Est autoris le changement de nom conformment au dcret n 71-157 du 3 juin 1971, complt, relatif au changement de nom, aux personnes ci-aprs dsignes :
Mekhelkhel Ammar, n en 1942 Ghemoukate, Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n 2673 et acte de mariage n 347/1965 dress le 8 juillet 1970 Biskra (wilaya de Biskra) et ses petites filles mineures : * Aya, ne le 24 juillet 1995 Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n 3324 ; * Hadil, ne le 27 avril 2000 Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n 1948 ; * Widad, ne le 1er aot 2006 Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n 4120 ; qui sappelleront dsormais :Ben Salem Ammar, Ben Salem Aya, Ben Salem Hadil, Ben Salem Widad. Mekhelkhel Khouloud, ne le 23 mars 1992 Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n 1548 qui sappellera dsormais : Ben Salem Khouloud. Mkhelkhel Nasreddine, n le 11 Jjanvier 1981 Oran (wilaya dOran) acte de naissance n 580 Bis qui sappellera dsormais : Ben Salem Nasreddine. Mkhelkhel Mohammed Salah Eddine, n le 5 aot 1983 Oran (wilaya dOran) acte de naissance n 9348 qui sappellera dsormais : Ben Salem Mohammed Salah Eddine. Mkhelkhel Sarah, ne le 12 mars 1976 Es Senia (wilaya dOran) acte de naissance n128 qui sappellera dsormais : Ben Salem Sarah. Mekhelkhel Nabila, ne le 10 dcembre 1968 Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n2857 et acte de mariage n195 dress le 22 fvrier 1989 Biskra (wilaya de Biskra) qui sappellera dsormais : Ben Salem Nabila. Mkhelkhel Fatima Zohra, ne en 1948 Ghemoukat,Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n2705 et acte de mariage n347 dress le 8 juillet 1970 Biskra (wilaya de Biskra) qui sappellera dsormais :Ben Salem Fatima Zohra. Mkhelkhel Messaouda, ne le 11 octobre 1973 Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n3017 et acte de mariage n388 dress le 5 avril 2000 Biskra (wilaya de Biskra) qui sappellera dsormais : Ben Salem Messaouda. Mekhelkhel Sana, ne le 30 mai 1988 Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n2746 qui sappellera dsormais : Ben Salem Sana. Mkhelkhel Meriem, ne le 12 avril 1971 Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n1169 et acte de mariage n1196 dress le 23 novembre 1999 Biskra (wilaya de Biskra) qui sappellera dsormais : Ben Salem Meriem. Slougui Nadia, ne le 3 mai 1986 Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n649 qui sappellera dsormais : Ben Chohra Nadia.
Slougui Abdelkader, n le 28 septembre 1964 Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 637 et acte de mariage n 249 dress le 22 mai 1986 Aflou (wilaya de Laghouat) et son fils mineur : * Yahia, n le 11 fvrier 1996 Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 223 ; qui sappelleront dsormais : Ben Chohra Abdelkader, Ben Chohra Yahia. Slougui Souad Zahra, ne le 15 aot 1994 Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 1339 qui sappellera dsormais : Ben Chohra Souad Zahra. Slougui Mohamed El Lamine, n le 18 novembre 1991 Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 1803 qui sappellera dsormais : Ben Chohra Mohamed El Lamine. Slougui Nawal, ne le 25 septembre 1987 Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 1345 qui sappellera dsormais : Ben Chohra Nawal. Slougui Nor El Houda, ne le 16 novembre 1989 Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 1462 qui sappellera dsormais : Ben Chohra Nor El Houda. Slougui Kaddour, n le 26 aot 1965 Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 526 et acte de mariage n 04 dress le 31 Janvier 1999 Aflou (Wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs : * Abdennour, n le 30 aot 2004 Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n1454 ; * Narimane, ne le 21 avril 2007 Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n807 ; * Souhaib, n le 12 septembre 2008 Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n1881 qui sappelleront dsormais : Ben Chohra Kaddour, Ben Chohra Abdennour,Ben Chohra Narimane, Ben Chohra Souhaib. Slougui Maouza, ne en 1967 Aflou (wilaya de Laghouat) par jugement dat le 16 Octobre 1971 acte de naissance n1206 et acte de mariage n328 dress le 3 octobre 1990 Aflou (wilaya de Laghouat) qui sappellera dsormais : Ben Chohra Maouza. Teztaz Lahcene, n le 22 avril 1963 Hamadia (Wilaya de Tiaret) acte de naissance n052 et acte de mariage n074 dress le 26 octobre 1987 Hamadia (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs : * Ikram, ne le 24 aot 1995 Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n1031 ; * Fares Mohamed Islam, n le 17 janvier 1999 Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n072 ; * Ahmed Seif Eddine, n le 9 dcembre 2001 Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n01866 ; * Hadj Khalil Ibrahim, n le 13 avril 2006 Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n0691 ; qui sappelleront dsormais : Abd El Noor Lahcene, Abd El Noor Ikram, Abd El Noor Fares Mohamed Islam, Abd El Noor Ahmed Seif Eddine, Abd El Noor Hadj Khalil Ibrahim.
Teztaz Fouzia, ne le 29 mai 1993 Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n 0985 qui sappellera dsormais : Abd El Noor Fouzia. Teztaz Fadhila, ne le 4 novembre 1990 Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 1363 qui sappellera dsormais : Abd El Noor Fadhila. Teztaz Aicha, ne le 1er aot 1988 Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 800 qui sappellera dsormais : Abd El Noor Aicha. Teztaz Zohra, ne le 2 mars 1980 Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n057 et acte de mariage n0031/2003 dress le 24 juin 2003 Hamadia (Wilaya de Tiaret) qui sappellera dsormais : Abd El Noor Zohra. Teztaz Mohamed, n le 5 juillet 1976 Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n196 qui sappellera dsormais : Abd El Noor Mohamed. Teztaz Ameur, n le 1er dcembre 1972 Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n270 qui sappellera dsormais : Abd El Noor Ameur. Teztaz Nadia, ne le 22 juillet 1970 Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n209 qui sappellera dsormais : Abd El Noor Nadia. Teztaz Zineb, ne le 21 janvier 1968 Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n13 et acte de mariage n001 dress le 11 janvier 1998 Hamadia (Wilaya de Tiaret) qui sappellera dsormais : Abd El Noor Zineb. Teztaz Maamar, n le 28 fvrier 1957 Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n4 et acte de mariage n042 dress le 15juin 1980 Hamadia (wilaya de Tiaret) qui sappellera dsormais : Abd El Noor Maamar. Teztaz Sarra, ne le 19 mai 1994 Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n0819 qui sappellera dsormais : Abd El Noor Sarra. Teztaz Oussama, n le 19 dcembre 1992 Tissemsilt (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n 02281 qui sappellera dsormais : Abd El Noor Oussama. Teztaz kharoubi, n le 11 juin 1982 Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 0211 qui sappellera dsormais : Abd El Noor Kharoubi. Teztaz Hadj, n le 19 mars 1984 Bougara (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 51 et acte de mariage n 180/2010 dress le 11 octobre 2010 Hamadia (wilaya de Tiaret) qui sappellera dsormais : Abd El Noor Hadj. Teztaz Ridha, n le 9 avril 1986 Bougara (wilaya de Tiaret) acte de naissance n 70 qui sappellera dsormais : Abd El Noor Ridha. Halladj Hamou, n le 21 mai 1970 Bni Douala (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n 395 et acte de mariage n 48 dress le 14 septembre 2003 Ait Mahmoud (wilaya de Tizi Ouzou) et ses enfants mineurs :
* Abderahmane, n le 26 dcembre 2004 Tizi Ouzou (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n 6186 ; * Imane, ne le 21 novembre 2007 Bni Douala (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance n204 ; qui sappelleront dsormais : Khalladj Hamou, Khalladj Abderahmane, Khalladj Imane. Dakkichi Messaouda, ne en 1954 Tinerkouk (wilaya dAdrar) acte de naissance n 3145 et acte de mariage n 46 dress le 10 septembre 1974 Tinerkouk (wilaya dAdrar) qui sappellera dsormais : Lemkadem Messaouda. Alloul Salah, n le 19 fvrier 1970 Chemora (wilaya de Batna) acte de naissance n 34 et acte de mariage n 041 dress le 17 dcembre 1999 Boulhilat (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs : * Wassim, n le 6 dcembre 2002 Batna (wilaya de Batna) acte de naissance n08772 ; * Bouchra Sehila, ne le 16 octobre 2005 Batna (wilaya de Batna) acte de naissance n10126 ; * Amira, ne le 29 juillet 2007 Batna (wilaya de Batna) acte de naissance n 07890 ; qui sappelleront dsormais : Alloui Salah, Alloui Wassim, Alloui Bouchra Sehila, Alloui Amira. Alloul Lazhar, n le 1er mars 1980 Chemora (wilaya de Batna) acte de naissance n 184 qui sappellera dsormais : Alloui Lazhar. Massandouno Sara, ne le 31 mars 1988 Sidi Bel Abbs (wilaya de Sidi Bel Abbs) acte de naissance n 1619 qui sappellera dsormais : Ziane Sara. Boukrolkral Asma, ne le 28 novembre 1989 Sidi Bel Abbs (wilaya de Sidi Bel Abbs) acte de naissance n 6374 et acte de mariage n 66 dress le 23 aot 2009 Tessala (wilaya de Sidi Bel Abbs) qui sappellera dsormais : Boukholkhal Asma. Boukrolkral Kaddour, n le 1er fvrier 1961 Hassasna (wilaya de Ain Tmouchent) acte de naissance n 0022 et acte mariage n 30 dress le 1er septembre 1988 Tessala (wilaya de Sidi Bel Abbs) et sa fille mineure : * Halima, ne le 3 fvrier 1997 Sidi Bel Abbs(wilaya de Sidi Bel Abbs) acte de naissance n 628 qui sappelleront dsormais : Boukholkhal Kaddour, Boukholkhal Halima ; Boukrolkral Abdelkader Nour Eddine, n le 26 juillet 1991 Sidi Bel Abbs (wilaya de Sidi Bel Abbs) acte de naissance n 4168 qui sappellera dsormais : Boukholkhal Abdelkader Nour Eddine. Beghal Lakhdar, n le 4 fvrier 1933 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arreridj) acte de naissance n 196 et acte de mariage n 42 dress le 27 septembre 1957 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) qui sappellera dsormais : Bilal Lakhdar. Beghal Essaid, n le 30 septembre 1961 Mansoura (wilaya de Bordi Bou Arrridj) acte de naissance n 189 et acte de mariage n 64 dress le 16 aot 1992 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) et ses enfants mineurs : * Abderrachid, n le 22 dcembre 1999 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj ) acte de naissance n 687;
* Yassr, n le 2 octobre 2005 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj ) acte de naissance n 392 ; qui sappelleront dsormais : Bilal Essaid, Bilal Abderrachid, Bilal Yassr. Beghal Chemseddine, n le 11 mai 1993 Bordj Bou Arrridj (wilaya de Bordj Bou Arrridj ) acte de naissance n 2441 qui sappellera dsormais : Bilal Chemseddine. Beghal Said, n le 27 octobre 1959 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj )acte de naissance n 149 et acte de mariage n 45 dress le 8 aot 1988 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj ) et ses enfants mineurs : * Mouloud, n le 22 dcembre 1997 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj ) acte de naissance n 518 ; * Fatima Zohra, ne le 5 fvrier 2003 Bordj Bou Arreridj (wilaya de Bordj Bou Arrridj ) acte de naissance n 614 ; qui sappelleront dsormais : Bilal Said, Bilal Mouloud, Bilal Fatima Zohra. Beghal Abdelhamid, n le 30 aot 1989 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 295 qui sappellera dsormais : Bilal Abdelhamid. Beghal Amina, ne le 11 septembre 1991 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 299 qui sappellera dsormais : Bilal Amina. Beghal Mhamed, n le 1er janvier 1977 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 1 qui sappellera dsormais : Bilal Mhamed. Beghal Mohammed, n le 9 aot 1978 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 318 qui sappellera dsormais : Bilal Mohammed. Beghal Aicha, ne le 22 aot 1973 Bordj Bou Arreridj (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 2643 qui sappellera dsormais : Bilal Aicha. Beghal Moussa, n le 2 novembre 1968 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 353 et acte de mariage n 1973 dress le 17 octobre 2002 Ain Arnat (wilaya de Stif) et ses filles mineures : * Ghofrane, ne le 15 janvier 2004 Ain Arnat (wilaya de Stif) acte de naissance n 18 ; * Roufaida, ne le 24 juin 2008 Ain Arnat (wilaya de Stif) acte de naissance n 312 ; qui sappelleront dsormais : Bilal Moussa, Bilal Ghofrane, Bilal Roufaida. Beghal Fatiha, ne le 15 juillet 1966 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 283 et acte de mariage n 05 dress le 16 janvier 1991 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) qui sappellera dsormais :Bilal Fatiha. Beghal Salim, n le 16 octobre 1983 Bordj Bou Arreridj (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 6054 qui sappellera dsormais : Bilal Salim.
Beghal Nora, ne le 17 janvier 1964 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 38 et acte de mariage n 168 dress le 24 juin 1990 Bachedjarah (wilaya dAlger) qui sappellera dsormais : Bilal Nora. Beghal Tahar, n le 27 septembre 1958 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 109 et acte de mariage n41 dress le 12 aot 1985 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj ) et ses enfants mineurs : * Wiam, ne le 17 octobre 1999 Djama (wilaya dEl Oued) acte de naissance n 1182 ; * Hacene, n le 13 octobre 2002 Djama (wilaya dEl Oued) acte de naissance n 993 ; qui sappelleront dsormais : Bilal Tahar, Bilal Wiam, Bilal Hacene. Beghal Khaled, n le 3 juin 1992 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 217 qui sappellera dsormais : Bilal Khaled. Beghal Abdelghani, n le 10 fvrier 1991 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 84 qui sappellera dsormais : Bilal Abdelghani. Beghal Abdelmoumen, n le 2 octobre 1988 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 340 qui sappellera dsormais : Bilal Abdelmoumen. Beghal Mohammed El Amine, n le 30 novembre 1986 Mansoura (wilaya de Bordj Bou Arrridj) acte de naissance n 436 qui sappellera dsormais : Bilal Mohammed El Amine. Haha Merouane, n le 21 fvrier 1979 Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n 406 et acte de mariage n 1466 dress le 18 novembre 2006 Djelfa (wilaya de Djelfa) et sa fille mineure : * Djihane Habiba, ne le 5 septembre 2006 Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n 5992 ; qui sappelleront dsormais : Bouzidi Merouane, Bouzidi Djihane Habiba. Haha Abdallah, n le 26 juillet 1981 Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n 1855 qui sappellera dsormais : Bouzidi Abdallah. Haha Zohra, ne le 6 mars 1989 Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n 976 qui sappellera dsormais : Bouzidi Zohra. Haha Yamina, ne le 24 avril 1983 Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n 1312 et acte de mariage n 2304 dress le 13 mai 2010 Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) qui sappellera dsormais : Bouzidi Yamina. Mahroug Erras Ahmed, n le 19 dcembre 1975 Sidi Makhlouf (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 170 et acte de mariage n 869 dress le 24 dcembre 2003 Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs : * Aboubaker abdelmodjib, n le 19 fvrier 2005 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 00635/00/2005 ;
* Saber Abdelbadia, n le 13 janvier 2008 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n00156/00/2008 ; * Mouataz Abdechakour, n le 29 juin 2011 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 02649/00/2011 qui sappelleront dsormais : Abdo El Mouiz Ahmed, Abdo El Mouiz Aboubakerabdelmodjib, Abdo El Mouiz Saber Abdelbadia, Abdo El Mouiz Mouataz Abdechakour. Mahroug Erras Tarezi, n le 23 avril 1993 Tadjmout (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 00059 qui sappellera dsormais : Abdo El Mouiz Tarezi. Mahroug Erras Hemza, n le 8 dcembre 1984 Tadjmout (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 00154 et acte de mariage n 677 dress le 18 juin 2012 Laghouat (wilaya de Laghouat) qui sappellera dsormais : Abdo El Mouiz Hemza. Mahroug Erras Mohammed, n le 3 dcembre 1973 Sidi Makhlouf (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 146 et acte de mariage n 45 dress le 27 juillet 2008 Tadjmout (wilaya de Laghouat) et son fils mineur : * Ilias Zine Elabddine, n le 13 mai 2009 Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 01955/00/2009 ;
Belebhim Habiba, ne le 1er mai 1988 Taher (wilaya de Jijel) acte de naissance n 1482 et acte de mariage n 102 dress le 8 octobre 2006 Djemaa Beni Habibi (wilaya de Jijel) qui sappellera dsormais : Bellahbib Habiba. Belebhim Farid, n le 9 avril 1986 El Milia (wilaya de Jijel) acte de naissance n1136 qui sappellera dsormais : Bellahbib Farid. Belebhim Omar, n le 4 avril 1990 Djema Beni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n 108 qui sappellera dsormais : Bellahbib Omar. Belabhim Riad, n le 6 octobre 1991 Djema Bni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n 196 qui sappellera dsormais : Bellahbib Riad. Belebhim Aicha, ne le 17 mai 1993 Djema Beni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n 89 qui sappellera dsormais : Bellahbib Aicha. Linda Ahmed, n en 1946 Adrar (wilaya dAdrar) acte de naissance n 4493 et acte de mariage n 94 dress le 19 Juillet 1977 Adrar (wilaya dAdrar) et son fils mineur : * Ramzi, n le 12 aot 2002 Adrar (Wilaya dAdrar) acte de naissance n 915 qui sappelleront dsormais : Ben Elarbi Ahmed, Ben Elarbi Ramzi. Linda Said, n le 18 dcembre 1987 Zawiat Sidi El Bekri Ouled Ahmed Timmi (wilaya dAdrar) acte de naissance n 405 qui sappellera dsormais : Ben Elarbi Said. Linda Ibrahim, n le 12 mai 1985 Adrar (wilaya dAdrar) acte de naissance n 141 qui sappellera dsormais : Ben Elarbi Ibrahim. Linda Mohammed, n le 7 juillet 1978 Adrar (wilaya dAdrar) acte de naissance n 427 qui sappellera dsormais : Ben Elarbi Mohammed. Linda El Tayeb, n le 10 fvrier 1983 Zawiat Sidi El Bekri Adrar (wilaya dAdrar) acte de naissance n 207 qui sappellera dsormais : Ben Elarbi El Tayeb. Linda Azzddine, n le 21 juin 1992 Ouled Ahmed Timmi (wilaya dAdrar) acte de naissance n 171 qui sappellera dsormais : Ben Elarbi Azzddine. Linda Farida, ne le 25 septembre 1980 Adrar (wilaya dAdrar ) acte de naissance n 1101 et acte de mariage n 087 dress le 15 mai 2008 An Bada (wilaya de Ouargla) qui sappellera dsormais : Ben Elarbi Farida. Art. 2. Conformment aux dispositions de larticle 5 du dcret n 71-157 du 3 juin 1971, complt, susvis, la mention en marge des actes de ltat civil des concerns par les nouveaux noms confrs par le prsent dcret sera requise par le Procureur de la Rpublique. Art 3. Le prsent dcret sera publi au journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 22 Moharram 1435 Correspondant au 26 novembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA
qui sappelleront dsormais : Abdo El Mouiz Mohammed, Abdo El Mouiz Ilias Zine Elabddine. Mahrougerras Kheira, ne le 7 novembre 1990 Tadjmout (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 00108 qui sappellera dsormais : Abdo El Mouiz Kheira. Mahrougerras Djilali, n le 2 novembre 1987 Tadjmout (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 00115 qui sappellera dsormais : Abdo El Mouiz Djilali. Mahroug Erras Habiba, ne le 28 octobre 1978 Sidi Makhlouf (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 141 et acte de mariage n 168 dress le 10 avril 2001 Laghouat (wilaya de Laghouat) qui sappellera dsormais : Abdo El Mouiz Habiba. Mahroug Erras Fattoum, ne le 1er mai 1981 Sidi Makhlouf (wilaya de Laghouat) acte de naissance n 72 et acte de mariage n 38 dress le 26 juillet 2006 Tadjmout (wilaya de Laghouat) qui sappellera dsormais : Abdo El Mouiz Fattoum. Belebhim Mohammed, n le 7 mars 1963 Djemaa Beni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n 87 et acte de mariage n 11 dress le 20 mars 2002 Djemaa Beni Habibi (wilaya de Jijel) et ses enfants mineurs : * Zohra, ne le 17 avril 1995 Djemaa Beni Habibi (wilaya de Jijel) acte de naissance n 119 ; * Yassine, n le 1er aot 2003 Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n 2910 ; * Mohammed, n le 6 octobre 2005 Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n 3641 ; * Hasna, ne le 27 juin 2008 Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n 2296 ; * Ayoub, n le 11 Novembre 2009 Jijel (wilaya de Jijel) acte de naissance n 4422 ; qui sappelleront dsormais : Bellahbib Mohammed, Bellahbib Zohra, Bellahbib Yacine, Bellahbib Mohammed, Bellahbib Hasna, Bellahbib Ayoub.
Vu le dcret excutif n 07-266 du 27 Chabane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l'nergie et des mines ; Vu le dcret excutif n 10-95 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 fixant les rgles conomiques pour les droits de raccordement aux rseaux et autres actions ncessaires pour satisfaire les demandes d'alimentation des clients en lectricit et gaz ; Vu le dcret excutif n 11-252 du 12 Chabane 1432 correspondant au 14 juillet 2011, modifi et complt, fixant les modalits de fonctionnement du compte d'affectation spciale n 302-137 intitul Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz ; Arrtent : Article 1er. En application des dispositions de l'article 3 du dcret excutif n 11-252 du 14 juillet 2011, susvis, le prsent arrt a pour objet de dterminer la nomenclature des recettes et des dpenses imputables sur le compte d'affectation spciale n 302-137 intitul Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz . Art. 2. Ce compte retrace : En recettes : les dotations du budget de l'Etat lies la ralisation des programmes d'lectrification et de distribution publique du gaz y compris les projets structurants ; les crdits lis aux programmes d'lectrification et distribution publique du gaz mobiliss au 31 dcembre 2011 au compte d'affectation spciale n 302-061, intitul Dpenses en capital ; toutes les autres ressources lies la ralisation de l'objet de ce fonds. En dpenses : Sont imputables au chapitre des dpenses du Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz, les oprations d'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz ncessaires aux raccordements en lectricit et en gaz des logements domestiques caractre social, ainsi que les projets structurants, dfinis par les autorits locales, en relation avec le gestionnaire de rseau concern, notamment :
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES Arrt interministriel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 dterminant la nomenclature des recettes et des dpenses imputables sur le compte daffectation spciale n 302-137 intitul Fonds national de soutien linvestissement pour llectrification et la distribution publique du gaz . Le ministre de lnergie et des mines, Le ministre des finances, Vu la loi n 84-17 du 7 juillet 1984, modifie et complte, relative aux lois de finances ; Vu la loi n 90-21 du 15 aot 1990, modifie et complte, relative la comptabilit publique ; Vu la loi n 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 dcembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89 ; Vu la loi n 02-01 du 22 Dhou El Kada 1422 correspondant au 5 fvrier 2002 relative l'lectricit et la distribution du gaz par canalisations ; Vu la loi n 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 dcembre 2010 portant loi de finances pour 2011, notamment son article 78 ; Vu la loi n 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 dcembre 2011 portant loi de finances pour 2012, notamment son article 81 ; Vu le dcret prsidentiel n 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, modifi et complt, portant statut de la socit algrienne de l'lectricit et du gaz dnomme SONELGAZ-Spa ; Vu le dcret prsidentiel n 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifi et complt, portant rglementation des marchs publics ; Vu le dcret prsidentiel n 13-312 du 5 Dhou El Kada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 fvrier 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;
postes et lignes de transport d'lectricit ncessaires au raccordement des logements domestiques en lectricit ; postes et lignes de distribution d'lectricit ncessaires au raccordement en lectricit des logements domestiques ; centrales diesel ou quipements solaires de production d'lectricit, ncessaires l'alimentation en lectricit dans les rgions isoles, ayant fait l'objet de dcision des pouvoirs publics, au profit des wilayas, et/ou ayant t intgrs dans les conventions signes antrieurement entre l'Etat et Sonelgaz ; raccordement domestiques ; en lectricit des logements
Arrt interministriel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 prcisant les modalits du suivi et de l'valuation du compte d'affectation spciale n 302-137 intitul Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz . Le ministre de l'nergie et des mines, Le ministre des finances, Vu la loi n 84-17 du 7 juillet 1984, modifie et complte, relative aux lois de finances ; Vu la loi n 90-21 du 15 aot 1990, modifie et complte, relative la comptabilit publique ; Vu la loi n 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 dcembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89 ; Vu la loi n 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 fvrier 2002 relative l'lectricit et la distribution du gaz par canalisations ; Vu la loi n 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 dcembre 2010 portant loi de finances pour 2011, notamment son article 78 ; Vu la loi n 11-16 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 dcembre 2011 portant loi de finances pour 2012, notamment son article 81 ; Vu le dcret prsidentiel n 02-195 du 19 El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, modifi et complt, portant statut de la socit algrienne de l'lectricit et du gaz dnomme SONELGAZ-Spa ; Vu le dcret prsidentiel n 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifi et complt, portant rglementation des marchs publics ; Vu le dcret prsidentiel n 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 fvrier 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le dcret excutif n 07-266 du 27 Chabane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l'nergie et des mines ; Vu le dcret excutif n 10-95 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 fixant les rgles conomiques pour les droits de raccordement aux rseaux et autres actions ncessaires pour satisfaire les demandes d'alimentation des clients en lectricit et gaz ; Vu le dcret excutif n 11-252 du 12 Chabane 1432 correspondant au 14 juillet 2011, modifi et complt, fixant les modalits de fonctionnement du compte d'affectation spciale n 302-137 intitul Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz ;
postes et conduites de transport de gaz, y compris les stations propanes, ncessaires au raccordement des logements domestiques en gaz ; postes et conduites de distribution ncessaires au raccordement en gaz des logements domestiques ; raccordement en gaz des logements domestiques ; postes et lignes lectriques caractre structurant, notamment ceux dj engags ; postes et conduites de gaz caractre structurant, notamment ceux dj engags. Ne sont pas ligibles au compte d'affectation spciale n 302-137 intitul Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz , les demandes de raccordement prises en charge par les gestionnaires de rseaux dans le cadre des dispositions du dcret excutif n 10-95 du 17 mars 2010, susvis. Les dpenses du compte d'affectation spciale n 302-137 intitul Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz , incluent les situations prsentes par la socit algrienne de l'lectricit et du gaz dnomme SONELGAZ-Spa et couvrent les ralisations effectues et prfinances par cette dernire, au titre des conventions signes antrieurement. Art. 3. Le prsent arrt sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013.
Le ministre de lnergie et des mines Youcef YOUSFI
Le ministre des finances Karim DJOUDI
Vu l'arrt interministriel du 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013 dterminant la nomenclature des recettes et des dpenses imputables sur le compte d'affectation spciale n 302-137 intitul Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz ; Arrtent : Article 1er. En application des dispositions de l'article 7 du dcret excutif n 11-252 du 14 juillet 2011, susvis, le prsent arrt a pour objet de dterminer les modalits du suivi et de l'valuation du compte d'affectation spciale n 302-137 intitul Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz . Art. 2. Les modalits de mise en uvre et l'excution des actions et projets s'inscrivant dans le cadre du Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz, ainsi que les droits et obligations de la socit algrienne de l'lectricit et du gaz dnomme SONELGAZ-Spa et ses filiales gestionnaires des rseaux lectriques et gaziers, sont dfinies par des conventions tablies entre ces socits et le ministre charg de l'nergie. L'accs aux ressources de ce Fonds est subordonn la signature de ces conventions. Art. 3. Un comit intersectoriel de suivi et d'valuation est institu par l'article 4 du dcret excutif n 11-252 du 14 juillet 2011, susvis. Art. 4. L'ligibilit des actions et projets financer par le Fonds national de soutien l'investissement pour l'lectrification et la distribution publique du gaz , est soumise l'approbation du ministre charg de l'nergie. Art. 5. Le suivi et le contrle d'utilisation des ressources du Fonds accordes sont assurs par les services du ministre charg de l'nergie qui peuvent demander tous les documents et pieces comptables ncessaires. Art. 6. Un bilan physique et financier li l'utilisation des ressources du Fonds, doit tre transmis au ministre charg des finances, la fin de chaque exercice budgtaire. Art. 7. Les ressources du Fonds ne sont utilises qu'aux fins pour lesquelles elles ont t accordes. Art. 8. Les dpenses ralises sur concours du Fonds, sont soumises aux organes de contrle de l'Etat, conformment la lgislation et la rglementation en vigueur.
Art. 9. Le prsent arrt sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 15 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 20 octobre 2013. Le ministre de lnergie et des mines Youcef YOUSFI Le ministre des finances Karim DJOUDI
Arrt interministriel du 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 fvrier 2013 portant placement en position d'activit auprs de l'cole nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et des instituts nationaux de formation spcialise des corps spcifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs, de certains corps spcifiques relevant du ministre de la sant, de la population et de la rforme hospitalire. Le secrtaire gnral du Gouvernement, Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Le ministre de la sant, de la population et de la rforme hospitalire, Vu le dcret prsidentiel n 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret xcutif n 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramdicaux de sant publique ; Vu le dcret prsidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrtaire gnral du Gouvernement ; Vu l'arrt interministriel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 dcembre 2002 portant placement en position d'activit auprs des instituts islamiques de formation des cadres du culte relevant du ministre des affaires religieuses et des wakfs de certains corps spcifiques relevant du ministre de la sant, de la population et de la rforme hospitalire ;
Arrtent : MINISTERE DU COMMERCE Article 1er. En application des dispositions de l'article 3 du dcret excutif n 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvis, sont mis en position d'activit, auprs de l'cole nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et les instituts nationaux de formation spcialise des corps spcifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs, et dans la limite des effectifs prvus par le prsent arrt, les fonctionnaires appartenant l'un des corps suivants : CORPS Infirmiers de sant publique Aides-soignants de sant publique EFFECTIFS 10 2 Arrt du 29 Ramadhan 1434 correspondant au 7 aot 2013 fixant le modle - type de lautorisation dexercice de l activit de mandataire - grossiste en fruits et lgumes Le ministre du commerce, Vu le dcret prsidentiel n 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dcret excutif n 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 dcembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le dcret excutif n 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extrieurs du ministre du commerce ; Vu le dcret excutif n 12-111 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalits dimplantation et dorganisation des espaces commerciaux et dexercice de certaines activits commerciales ; Vu le dcret excutif n 13-111 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 fixant les conditions dexercice de lacitivit de mandataire-grossiste en fruits et lgumes, notamment son article 3 ; Arrte : Article 1er. En application des dispositions de larticle 3 du dcret excutif n 13-111 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013, susvis, le prsent arrt pour objet de fixer le modle-type de lautorisation dexercice de lactivit de mandataire-grossisite en fruits et lgumes. Art. 2. conformment aux dispositions de larticle 3 du dcret excutif n 13-111 du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013, susvis, lautorisation dexercie vise larticle 1er ci-dessus, est requise pour laccomplissement des formalits lies linscription au registre du commerce du mandataire-grossiste en fruits et lgumes. Art. 3. Le modle-type de lautorisation dexercice de lactivit de mandataire-grossiste en fruits et lgumes, est fix en annexe du prsent arrt. Art. 4. Le prsent arrt sera publi au journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, Le 29 Ramadhan 1434 correspondant au 7 aot 2013. Mustapha BENBADA.
Art. 2. La gestion de la carrire des fonctionnaires appartenant aux corps cits l'article 1er ci-dessus, est assure par l'cole nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l'administration des affaires religieuses et des wakfs et les instituts nationaux de formation spcialise des corps spcifiques de l'administration des affaires religieuses et des wakfs, conformment aux dispositions statutaires fixes par le dcret excutif n 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvis. Art. 3. Les fonctionnaires mis en position d'activit bnficient du droit la promotion conformment aux dispositions du dcret excutif n 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvis. Art. 4. Le grade occup par le fonctionnaire ayant bnfici d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade. Art. 5. Les dispositions de l'arrt interministriel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 dcembre 2002, susvis, sont abroges. Art. 6. Le prsent arrt sera publi au Journal officiel de la Rpublique algrienne dmocratique et populaire. Fait Alger, le 4 Rabie Ethani 1434 correspondant au 14 fvrier 2013. Le ministre des affaires religieuses et des wakfs Bouabdellah GHLAMALLAH Le ministre de la sant, de la population et de la rforme hospitalire Abdelaziz ZIARI Pour le secrtaire gnral du Gouvernement et par dlgation
ANNEXE MODELE-TYPE DE LAUTORISATION DEXERCICE DE LACTIVITE DE MANDATAIRE-GROSSISTE EN FRUITS ET LEGUMES
MINISTERE DU COMMERCE DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA DE ........................................
AUTORISATION DEXERCICE DE LACTIVITE DE MONDATAIRE-GROSSISTE EN FRUITS ET LEGUMES N ....................................... DU ................................
Nom, Prnom (s), dnomination ou raison sociale : ............................................................................................................. Adresse du domicile ou du sige social : .................................................................................................................................. Nom et Prnom(s) du reprsantant lgal (pour les socits) : .................................................................................................. N (e) le : ............................................... ............... : ............................................................................................................... Titulaire de la pice dindentit n : ................................................. Dlivre le : ................................................................... Par : ........................................................................................................................................................................................... Cahier des charges n : ................................................. souscrit en date du : .......................................................................... Est autoris (e) exercer lactivit de mandataire-grossiste en fruits et lgumes au sein du march de gros de......... Carreau / local n ..................................................................................................................................................................... Nature et rfrence du titre justifiant loccupation du carreau / local ....................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................
Fait ............................., le ...............................
Le Directeur de wilaya du commerce (Cachet et signature)
Dokumen Serupa dengan f 2013061
180621_NOB Glissement Zone Péage de Djébahia (MAJ)
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