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Timestamp: 2019-03-20 10:21:47+00:00
Document Index: 231498294

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 2', 'art. 98', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 86', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 47', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_340/2015 16.03.2016
1C_340/2015
La société B.________ SA est propriétaire de la parcelle n° 630 de la Commune de Perroy, située au lieu-dit "Au Folliérage"; d'une surface totale de 2'130 m 2, celle-ci est en nature de place-jardin à hauteur de 2'025 m 2; elle supporte, pour le reste, un bâtiment d'habitation ainsi qu'un garage. Les contours de ce bien-fonds forment un "L", dont la branche verticale pointe vers le sud et aboutit sur les berges du lac Léman. Ce fonds est essentiellement colloqué en zone littoral au sens de l'art. 2.5 du règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire de la commune de Perroy du 26 août 1991 (ci-après: RCAT); le solde - à savoir un carré de terrain au sud ainsi qu'une étroite bande à l'ouest - est affecté à la zone de verdure selon l'art. 2.10 RCAT.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué et qu'en conséquence les autorisations de construire et d'abattage soient refusées. Elle requiert également l'effet suspensif.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. La recourante a pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que propriétaire d'une parcelle directement voisine du projet qu'elle tient notamment pour contraire au règlement communal des constructions, elle est particulièrement touchée par l'arrêt attaqué confirmant l'octroi du permis de construire. Elle peut ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Elle a dès lors qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Se plaignant implicitement d'un déni de justice formel, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir injustement restreint son pouvoir de cognition dans le cadre de l'examen de l'interprétation faite par la municipalité de la notion de parc-jardin figurant à l'art. 2.5 RCAT. Elle se prévaut à cet égard d'une violation de l'art. 98 de la loi cantonale sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; RS/VD 173.36), qui prévoit que la partie recourante peut, dans le cadre d'un recours cantonal de droit administratif, invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a).
2.3. Selon l'art. 2.5 dernière phrase RCAT, les 2/3 au moins de la superficie des parcelles construites classées en zone littoral doivent être aménagés sous forme de parc-jardin pourvu de plantations. Devant l'instance précédente, la municipalité a produit un extrait du procès-verbal de sa séance du 9 juillet 2012 consacrée notamment à l'application de cette règle. Il en ressort que sont notamment considérés comme parcs et jardins les aménagements suivants: toutes plantations, haies arbres et gazon; les installations de jeux, de sports et de loisirs à ciel ouvert; les fontaines et étangs; les cabanons de jardin jusqu'à 8 m 2; les piscines et jacuzzis; les terrasses et chemins d'accès pédestres (en dalles, carrelage, bois ou gravier) au maximum pour une surface de 1/8 de la surface totale de la parcelle. Les garages, les places de parc à ciel ouvert, les allées goudronnées, les éléments construits (escalier, mur de soutènement, local technique, etc.), les panneaux solaires ainsi que les cours et les voies de circulation ne sont en revanche pas inclus dans cette notion.
Sur le fond, la recourante se plaint essentiellement d'arbitraire dans l'application du droit cantonal et communal. Elle se prévaut en particulier d'une violation des art. 2.5 et 8.3 RCAT relatifs à la zone littoral (ci-dessous consid. 4 et 5) ainsi que des règles en matière d'esthétique (ci-dessous consid. 6). Elle soutient encore que le projet litigieux ne respecterait pas la réglementation sur les distances ainsi que celle relative à la protection contre les incendies (ci-dessous consid. 7).
Selon la recourante, la municipalité aurait violé le principe de la séparation des pouvoirs, respectivement abusé de son pouvoir d'appréciation, en incluant - conformément à sa décision du 9 juillet 2012 - une série d'aménagements, tels que les piscines et les voies d'accès, à la notion de parc-jardin. Elle estime que la cour cantonale ne pouvait se fonder sur cette définition pour confirmer l'autorisation de construire. Selon elle, l'admission de ce type d'éléments construits, prévus par le projet litigieux, heurterait le caractère prépondérant de la végétation imposé dans la zone littoral par les art. 2.5 et 8.3 RCAT.
Se plaignant plus spécifiquement d'une application arbitraire de l'art. 8.3 RCAT, la recourante soutient que la cour cantonale ne pouvait, sauf à violer cette disposition, autoriser l'abattage de la "quasi-totalité" des arbres existants.
La recourante affirme que le projet litigieux - qu'elle tient pour surdimensionné et massif - ne s'intégrerait pas dans l'environnement bâti, qui, à la suivre, serait exclusivement composé de villas traditionnelles n'exploitant pas l'entier de leur coefficient d'utilisation du sol (ci-après: CUS). Elle se plaint à cet égard d'une application arbitraire de l'art. 86 LATC ainsi que des art. 5.1, 7.1 et 10.1 RCAT.
Dans un dernier grief, la recourante soutient que le projet de construction ne respecterait pas les règles sur les distances entre les bâtiments. Elle se plaint d'une violation des art. 5.3 et 5.5 RCAT ainsi que de la norme de protection incendie VFK/AEAI (ci-après: la norme incendie AEAI). Elle se plaint par ailleurs d'une application arbitraire de l'art. 47 LATC; ce dernier aspect du grief peut toutefois d'emblée être écarté, l'argumentation de la recourante ne contenant aucune critique relative à l'application de cette disposition (cf. consid. 3); on ne discerne d'ailleurs pas l'influence que cette dernière, qui définit l'objet des plans et règlements d'affectation, pourrait avoir sur la question des distances.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours dans la mesure où celui-ci est recevable. La recourante n'obtenant gain de cause que sur un point particulier, l'essentiel du projet litigieux étant confirmé, il se justifie de répartir l'émolument judiciaire dans la proportion de deux tiers à sa charge et un tiers à celle de l'intimée (art. 66 al. 1 LTF). Pour le même motif, des dépens réduits sont alloués à l'intimée, qui a procédé avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La Commune de Perroy n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable. L'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis pour deux tiers (2'000 fr.) à la charge de la recourante et pour un tiers (1'000 fr.) à celle de l'intimée.
Une indemnité de dépens de 2'000 fr. est allouée à l'intimée à la charge de la recourante.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Perroy ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.