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Timestamp: 2016-10-25 15:30:32+00:00
Document Index: 123319754

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 57', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 66', 'art. 43', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

4P.258/2005 (05.01.2006)
recourants, repr�sent�s par Me Damien Revaz,
intim�, repr�sent� par Me Jacques Philippoz,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; appr�ciation des preuves; droit d'�tre entendu),
recours de droit public contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 16 ao�t 2005.
A.________, B.________ et C.________ forment un recours de droit public. Ils concluent � l'annulation du jugement cantonal.
Les recourants ont �galement interjet� un recours en r�forme contre le m�me jugement.
Conform�ment � la r�gle g�n�rale pos�e par l'art. 57 al. 5 OJ, il convient de traiter le recours de droit public avant le recours en r�forme.
Les recourants sont personnellement touch�s par l'arr�t entrepris, puisque la Cour civile II les a condamn�s solidairement � verser plus de 170'000 fr. � l'intim�. Ils ont ainsi un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de leurs droits constitutionnels; en cons�quence, la qualit� pour recourir doit leur �tre reconnue (art. 88 OJ).
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel soulev�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1. p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et les arr�ts cit�s). Il n'entre pas en mati�re sur les griefs insuffisamment motiv�s ou sur les critiques purement appellatoires. Le recourant ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas l'auteur d'un recours de droit public � pr�senter sa propre version des �v�nements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral se fonde sur l'�tat de fait tel qu'il a �t� retenu dans l'arr�t attaqu�, � moins que le recourant n'�tablisse que l'autorit� cantonale a constat� les faits de mani�re inexacte ou incompl�te en violation de la Constitution f�d�rale (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
3.1 Invoquant les art. 63 al. 1 et 66 al. 1 du code de proc�dure civile du canton du Valais (CPC/VS), les recourants reprochent tout d'abord � la cour cantonale d'avoir gravement viol� le principe de la maxime des d�bats pr�vue par le droit cantonal de proc�dure en retenant que l'intim� ne pouvait plus effectuer quelque 1030 heures par ann�e de travaux agricoles en raison de ses probl�mes de sant�. En effet, contrairement � son devoir d'exposer au juge l'�tat de fait concernant le litige, l'intim� n'aurait jamais all�gu� en proc�dure les heures qu'il n'�tait plus en mesure de consacrer � son travail. De plus, selon les recourants, le rapport d'enqu�te �conomique du dossier AI sur lequel la cour cantonale se serait fond�e ne saurait �tre assimil� � une expertise dont les faits peuvent �tre pris en compte par le juge conform�ment � l'art. 66 al. 4 let. c CPC/VS.
3.2 Le droit f�d�ral mat�riel d�termine quels sont les faits qui doivent �tre all�gu�s et prouv�s. En d'autres termes, ressortissent au droit civil f�d�ral tant la pertinence de l'all�gu� que le contenu minimal suffisant de l'all�gation (charge de la motivation en fait; �Substanzierungspflicht�). Il s'agit l� de questions qui doivent �tre soulev�es dans un recours en r�forme, ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ; arr�t 4C.64/2003 du 18 juillet 2003, consid. 4). Ainsi, lorsque l'autorit� cantonale admet � tort une demande insuffisamment motiv�e au regard de la norme de droit mat�riel invoqu�e, seul le recours en r�forme est ouvert si la valeur litigieuse de 8'000 fr. est atteinte (Fran�ois Perret, Le fardeau de l'all�gation: droit priv� f�d�ral ou proc�dure civile cantonale?, in Pr�sence et actualit� de la Constitution dans l'ordre juridique, Gen�ve 1991, p. 277; C. J�rgen Br�nnimann, Die Behauptungs- und Substanzierungslast im schweizerischen Zivilprozessrecht, th�se Berne 1989, p. 226). En revanche, les exigences formelles auxquelles l'all�gation des faits doit r�pondre rel�vent du droit cantonal; c'est donc dans un recours de droit public qu'il convient de faire valoir leur violation (arr�t pr�cit� du 18 juillet 2003, consid. 4; cf. �galement Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, n. 795 ss, p. 154 ss).
3.3 En l'esp�ce, l'intim� a fait �tat en proc�dure cantonale des avis m�dicaux fixant sa capacit� de travail � 50%. Par ailleurs, il a all�gu� dans son m�moire-demande les diff�rents types de travaux qu'il effectuait avant le 1er janvier 1994 en tant qu'agriculteur de montagne ind�pendant. Il a �galement expliqu� qu'� la suite du passage � tabac, il avait d� se d�charger d'une bonne partie de son travail sur son �pouse et ses enfants et qu'il recevait l'aide de plusieurs autres personnes, notamment pour le parage des sabots des vaches. Conform�ment aux principes rappel�s ci-dessus, savoir si ces all�gations �taient suffisantes pour se prononcer sur l'atteinte � la capacit� de gain et � l'avenir �conomique de l'intim� est une question de droit f�d�ral qui ne peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours de droit public, d�s lors que la valeur litigieuse d�passait le seuil de 8'000 fr. exig� pour le recours en r�forme (art. 46 al. 1 et 84 al. 2 OJ). Le premier moyen est irrecevable.
4.1 Dans un deuxi�me grief, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus. Ils font valoir que le d�p�t du dossier AI sur lequel la cour cantonale s'est fond�e est intervenu apr�s la cl�ture de l'instruction, si bien qu'ils n'ont pas eu l'occasion de proposer une contre-preuve, de poser des questions � l'enqu�teur AI, de participer � l'�tablissement du rapport ou de solliciter une expertise pour compl�ter ou v�rifier son contenu.
4.2 Comme les recourants n'invoquent aucune disposition de droit cantonal de proc�dure garantissant le droit d'�tre entendu, le grief soulev� sera examin� exclusivement � la lumi�re de la Constitution f�d�rale (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, d'avoir acc�s au dossier, de fournir des preuves, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve quant aux faits de nature � influer sur le sort de la proc�dure ainsi que de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 124 II 132 consid. 2b p. 137).
4.3 La cour cantonale s'est fond�e sur l'�expertise �conomique AI� ainsi que sur des t�moignages pour �tablir les travaux agricoles que l'intim� ne peut plus effectuer depuis l'�v�nement dommageable et les heures que cela repr�sente.
Le dossier comprend un rapport d'enqu�te �conomique du 10 avril 2001, qui a �t� remis avec le dossier AI au juge d'instruction en date du 20 avril 2001. Quatre jours plus tard, le Juge de district a avis� les parties du d�p�t du dossier AI et les a inform�es qu'elles pouvaient le consulter au greffe du Tribunal de l'Entremont. Les parties ont donc eu tout loisir de se d�terminer sur la r�partition des travaux agricoles entre l'intim� et les membres de sa famille telle que d�crite dans ce premier rapport.
Le 6 mai 2004, le Juge de district a transmis pour jugement le dossier au Tribunal cantonal; il pr�cisait qu'en accord avec les parties, il appartenait au pr�sident de la cour concern�e de requ�rir l'�dition actualis�e du dossier AI. Interpell�, l'office cantonal AI n'a remis que la d�cision de rente du 20 ao�t 2003 assortie de deux annexes faisant partie int�grante de la d�cision, ainsi que trois d�comptes AI du service des recours contre les tiers responsables; l'une des deux annexes, intitul�e �Comparaison des champs d'activit� d�crit, pour 2002 et 2003, les travaux agricoles en jeu et les heures que l'intim� peut encore leur consacrer. Le 1er avril 2005, le Pr�sident de la Cour civile II a transmis copie de ces documents aux mandataires des parties et invit� le conseil de l'intim� � produire la totalit� du dossier AI en sa possession. Le 28 avril 2005, la Pr�sidente ad hoc de la Cour civile II a inform� l'avocat des recourants que le dossier AI d�pos� par l'intim� pouvait �tre consult� au greffe du Tribunal cantonal. Le mandataire des recourants a pris connaissance de ce dossier le 13 mai 2005. Outre les documents remis par l'office cantonal AI, le dossier complet comprend notamment un rapport d'enqu�te �conomique du 5 f�vrier 2003; cette pi�ce est assortie de deux tableaux intitul�s �Comparaison des champs d'activit�, l'un concernant la �situation 2001 et ant�rieure�, l'autre portant sur la �situation 2002 et 2003� et correspondant au tableau transmis par l'office AI avec la d�cision de rente.
Sur la base de cette �num�ration, il ne fait aucun doute que les recourants ont eu acc�s � l'int�gralit� du dossier AI, et en particulier aux rapports d'enqu�tes �conomiques et � leurs annexes, avant le d�bat final du 17 mai 2005, au cours duquel leur repr�sentant a eu l'occasion de plaider et ainsi de se d�terminer par rapport au contenu des documents pr�cit�s. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas viol� le droit d'�tre entendu des recourants en reprenant certaines constatations des services de l'AI corrobor�es par des t�moignages. Le deuxi�me moyen est mal fond�.
5.1 Les recourants se plaignent ensuite d'une appr�ciation arbitraire des preuves. A leur avis, la cour cantonale a retenu de mani�re insoutenable un lien de causalit� naturelle entre l'agression dont ils sont coupables et la p�riarthrite de l'�paule droite qui handicape l'intim�; il serait arbitraire d'admettre, sur la base des seules d�clarations de l'int�ress�, que la chute de l'�chelle � l'origine de la blessure � l'�paule droite a �t� provoqu�e par l'instabilit� de la cheville gauche r�sultant du passage � tabac de janvier 1994.
5.2 Le constat de la causalit� naturelle est une question de fait qui peut �tre critiqu�e dans un recours de droit public (ATF 130 III 591 consid. 5.3 p. 601; 128 III 22 consid. 2d p. 25, 174 consid 2b p. 177, 180 consid. 2d p. 184; 125 IV 195 consid. 2b p. 197). Un fait est la cause naturelle d'un r�sultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non (ATF 128 III 174 consid. 2b p. 177, 180 consid. 2d p. 184; 122 IV 17 consid. 2c/aa). En d'autres termes, il existe un lien de causalit� naturelle entre deux �v�nements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas n�cessaire que l'�v�nement consid�r� soit la cause unique ou imm�diate du r�sultat (ATF 125 IV 195 consid. 2b p. 197; 119 V 335 consid. 1 p. 337).
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s). En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). Il appartient au recourant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la d�cision incrimin�e est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 125 I 71 consid. 1c p. 76).
5.3 La cour cantonale s'est fond�e sur l'expertise judiciaire pour retenir que l'�paule droite de l'intim� avait �t� atteinte d�j� lors de l'agression de janvier 1994. Les recourants ne formulent aucune critique contre cette constatation, qui suffit � �tablir que l'acte illicite commis par les recourants est une condition sine qua non de la p�riarthrite de l'�paule droite de l'intim�. De plus, les juges cantonaux pouvaient sans arbitraire admettre que la chute de l'�chelle, en juillet 1994, avait �t� provoqu�e par l'instabilit� de la cheville gauche bless�e lors de l'agression, d�s l'instant o� il est �tabli que l'intim� n'�tait sujet ni � des troubles de l'�quilibre, ni � des malaises. Le moyen tir� d'une appr�ciation arbitraire des preuves en relation avec le lien de causalit� naturelle entre l'�v�nement de janvier 1994 et la blessure � l'�paule droite doit �tre rejet�.
6.1 En dernier lieu, les recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir omis arbitrairement de retenir que l'�paule gauche de l'intim� �tait affect�e d'un �tat d�g�n�ratif pr�existant � l'agression de janvier 1994, alors que ce fait ressortirait clairement de l'expertise judiciaire.
6.2 Le moyen est manifestement priv� de fondement. Lorsqu'elle a fix� le montant des dommages-int�r�ts � verser par les recourants, la Cour civile II a relev� que �d'autres facteurs concomitants� �taient intervenus dans le d�veloppement de la l�sion de l'�paule gauche. Se r�f�rant � l'expertise judiciaire, elle a not� que l'activit� professionnelle particuli�rement astreignante de l'intim� avait contribu� � l'usure de l'�paule gauche et que l'agriculteur avait du reste d�j� subi une l�sion de la coiffe des rotateurs de l'�paule gauche avant l'agression. Contrairement � ce que les recourants pr�tendent, la cour cantonale a donc bien pris en compte l'�tat pr�existant de l'�paule gauche pour r�duire l'indemnit� due.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours ne peut �tre que rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Vu le sort r�serv� au recours, les frais judiciaires seront pris en charge solidairement par les recourants (art. 156 al. 1 et 7 OJ), qui verseront en outre des d�pens � l'intim� (art. 159 al. 1 et 5 OJ).
Un �molument judiciaire de 6'000 fr. est mis solidairement � la charge des recourants.
Les recourants, d�biteurs solidaires, verseront � l'intim� une indemnit� de 7'000 fr. � titre de d�pens.