Source: https://www.etaamb.be/fr/agrement_n2002000792.html
Timestamp: 2020-06-02 07:02:03+00:00
Document Index: 189329258

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 36", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 181", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", 'art 50', "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 2", "l'article 130", "l'article 2", "l'article 130", "l'article 2", "l'article 130", "l'article 2", "l'article 130", "l'article 20", "l'article 2", "l'article 130", "l'article 20", "l'article 74"]

2002000792
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999 et du 10 juin 2001. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 22 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022883 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022879 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de r type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 16/10/2002 numac 2002022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la mise à la disposition de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de certains membres du personnel du Service de protection contre les radiations ionisantes du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise BEGELEC SECURITY SYSTEMS S.P.R.L., établie à 1703 Schepdaal, Isabellastraat 33, sous le numéro 20 0032 14, pour une période de cinq ans à partir du 3 mars 2002.
Par arrêté ministériel du 9 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer1, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « ALCYON SECURITY S.P.RL. », établie à 4161 Villers-aux-Tours, rue du Village 114, sous le numéro 20 0891 54, pour une période de cinq ans à partir du 23 j anvier 2002.
Ce renouvellement est subordonné à la condition résolutoire que l'entreprise « ALCYON SECURITY S.P.R.L. », en vertu de l' arrêté royal du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 22 janvier 2001, verse les redevances annuelles encore dues dans un délai de trente jours à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté.
Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer6, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « ALARME DE PROTECTION S.P.R.L. », établie à 7587 Erquennes, rue Longue 62b , sous le numéro 20 0122 18, pour une période de cinq ans à partir du 19 juin 2002.
Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer6, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « TELE TECHNIQUE GENERALE S.A. », établie à 6220 Heppignies, Zoning industriel d'Heppignies 1, sous le numéro 20 0066 16, pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.
Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer6, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « VANO-LABO S.A. », établie à 7700 Mouscron, rue de la Passerelle 98, sous le numéro 20 0083 17, pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.
Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer6, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « COLLARD BELGIUM ELECTRONICS S.A. », établie à 6951 Bande, rue Tahée 9, sous le numéro 20 0887 53, pour une période de cinq ans à partir du 23 janvier 2002.
Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer6, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « RELAITRON S.A. », établie à 1070 Bruxelles, rue de Birmingham 108/110, sous le numéro 20 0082 17, pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.
Par arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer6, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « SIGNALSON S.A. », établie à 4432 Alleur, avenue du Progrès 28, sous le numéro 20 0114 18, pour une période de cinq ans à partir du 19 juin 2002.
Par arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise A.E.V. VOCHTEN S.A., établie à 2930 Brasschaat, Bredabaan 424, sous le numéro 20 0911 57, pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.
Par arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise SECURELEC VAN DEN BERGE S.P.R.L., établie à 9860 Oosterzele, Gootje 90, sous le numéro 20 0090 17, pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.
Par arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Kinds, Rudi, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale INTER TECHNIC SERVICE, établi à 8700 Tielt, Bosakkerstraat 27, sous le numéro 20 0087 17, pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.
Par arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer0, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise TELVICOM S.P.R.L., établie à 9111 Belsele, Nieuwe Baan 37, sous le numéro 20 0906 57, pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.
Par arrêté ministériel du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer4, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise ADS SECURITY S.P.R.L., établie à 8300 Knokke, Asterstraat 7, sous le numéro 20 0099 17, pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.
Par arrêté ministériel du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer4, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise VSK ELECTRONICS S.A., établie à 8530 Harelbeke, Venetiëlaan 39, sous le numéro 20 0091 17, pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.
Par arrêté ministériel du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer4, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Feyen, François, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale F.F. ALARMSYSTEMEN, établie à 2950 Kapellen, Lorkenlaan 35, sous le numéro 20 0084 17, pour une période de cinq ans à partir du 15 mai 2002.
Par arrêté ministériel du 11 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer8, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « BALTEAU I.E. S.A. », établie à 4420 Montegnée, rue Hector Denis 33, sous le numéro 20 0120 18, pour une période de cinq ans à partir du 19 juin 2002.
Par arrêté ministériel du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Bonifacio, Guiseppe, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « FARALEC », établie à 6183 Trazegnies, rue du Butia 42, sous le numéro 20 0233 20, pour une période de cinq ans à partir du 3 novembre 2002.
Par arrêté ministériel du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Jacques Mosbeux, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « JACQUES MOSBEUX ELECTRICITE ET ALARME », établi à 1930 Zaventem, Vuurkruisenlaan 93, sous le numéro 20 0189 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « ELECTRICITE LACROIX S.A. », établie à 1315 Piétrebais (Incourt), rue Marcel Louis 34, sous le numéro 20 0921 61, pour une période de cinq ans à partir du 22 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Wolff, Jean-Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « WOLFF E.A.G.T. », établie à 1140 Bruxelles, avenue Henri Conscience 195, sous le numéro 20 0237 20, pour une période de cinq ans à partir du 3 novembre 2002.
Par arrêté ministériel du 27 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « PEDOUX S.P.R.L. », établie à 4470 Saint-Georges, chaussée Verte 21A , sous le numéro 20 0267 21, pour une période de cinq ans à partir du 10 novembre 2002.
Par arrêté ministériel du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/07/2002 pub. 25/09/2002 numac 2002016176 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2002-2003 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise TIM SECURITY S.P.R.L., établie à 2550 Kontich, Koningin Astridlaan 29, sous le numéro 20 0163 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 19 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011306 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spéc fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Gusse, Franky, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale FRANKY SECURITY, établie à 9880 Aalter, Nieuwedreef 24A , sous le numéro 20 0136 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 19 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011306 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spéc fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Tielemans, Richard, établi à 1760 Roosdaal, F. Van Cauwelaertstraat 26, sous le numéro 20 0151 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 19 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011306 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spéc fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Govaert, Danny, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale GOVELCO, établie à 9520 Zonnegem (Sint-Lievens-Houtem), sous le numméro 20 0143 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise ALVEM SECURITY S.P.R.L., établie à 3450 Geetbets, Vijverstraat 35, sous le numéro 20 0182 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise DIRK BENOIT ELEKTRONICA S.A., établie à 8790 Waregem, Lindestraat 59, sous le numéro 20 0204 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise VANDAEL SECURITY S.P.R.L., établie à 3550 Zolder, Pannewinning 46, sous le numéro 20 0177 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise DOE HET ZELF - ELEKTRO DE WAELE S.P.R.L., établie à 9850 Nevele, Landegemstraat 27, sous le numéro 20 0207 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise E.L.G. S.A., établie à 8501 Courtrai, Roeselaarsestraat 45, sous le numéro 20 0118 18, pour une période de cinq ans à partir du 19 juin 2002.
Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise A.M.E. SECURITY S.P.R.L., établie à 3061 Bertem, Theo Wautersstraat 40, sous le numéro 20 0150 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise ELEKTRO JOSE DE BRAUWER S.P.R.L., établie à 8570 Ingooigem, Pastoor Verrieststraat 101, sous le numéro 20 0115 18, pour une période de cinq ans à partir du 19 juin 2002.
Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise ELEKTRO GEUKENS S.A., établie à 3945 Ham, Bevrijdingsstraat 18, sous le numéro 20 0073 16, pour une période de cinq ans à partir du 16 avril 2002.
Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise STUDIO LENAERTS S.P.R.L., établie à 3670 Meeuwen-Gruitrode, weg naar Ellikom 16, sous le numéro 20 0134 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 3 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer3, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise E. DERIEMAECKER S.P.R.L., établie à 1730 Asse, Gentsesteenweg 315, sous le numéro 20 0138 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 5 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002022810 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 05/09/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002014246 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise E.N.I. (ELEKTRISCHE NIJVERHEIDS-INSTALLATIES) S.A., établie à 2630 Aartselaar, Kontichsesteenweg 25, sous le numéro 20 0154 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer7, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise BOLS TECHNICS S.A., établie à 2321 Hoogstraten, Meerdorp 9, sous le numéro 20 0924 62, pour une période de cinq ans à partir du 25 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer7, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Michel Vancutsem, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale SECURITY VANCUTSEM, établie à 1654 Huizingen, steenweg naar Alsemberg 990, sous le numéro 20 0155 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer7, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Robin MAES, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale HST ROBIN MAES, établie à 2490 Balen, Misseweg 34, sous le numéro 20 0135 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 9 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer7, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Gerard, François, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale B.S.G. SECURITY, établie à 3700 Tongres, Bilzersteenweg 126, bte 1, sous le numéro 20 0176 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 11 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Daussaint, Gérard, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « GT SECURITE », établie à 5580 Rochefort, rue du Thiers 2, sous le numéro 20 0111 18, pour une période de cinq ans à partir du 19 juin 2002.
Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer5, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécunté est accordé à M. D'Alonzo, Sergio, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « D.D.S. », établie à 6240 Farciennes, rue du Wainages 163, sous le numéro 20 0184 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer5, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « VAN BUGGENHOUT S.C.R.L. », établie à 4280 Hannut, rue Lambert Mottart 50, sous le numéro 20 0296 21, pour une période de cinq ans à partir du 2 décembre 2002.
Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer5, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « ALARM SELF SECURITY S.A. », établie à 7100 La Louvière, rue de l'Olive 39, sous le numéro 20 0234 20, pour une période de cinq ans à partir du 3 novembre 2002.
Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer5, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « J.L.M. S.P.R.L. », établie à 1120 Bruxelles, rue de Hembeek 252, sous le numéro 20 0235 20, pour une période de cinq ans à partir du 3 novembre 2002.
Par arrêté ministériel du 12 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer5, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Benoît, Jean-Pierre, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « ETABLISSEMENTS BENOIT, JEAN-PIERRE », établie à 1331 Rosière, rue de Genval 28, sous le numéro 20 0268 21, pour une période de cinq ans à partir du 10 novembre 2002.
Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise LEMCO S.A., établie à 2600 Anvers (Berchem), L. Van Berckenlaan 16, sous le numéro 20 0168 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise COSIJNS, KAREL, ALGEMENE ELEKTRICITEIT S.P.R.L., établie à 1755 Gooik, Gooikeveldstraat 28, sous le numéro 20 0179 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Roger Van de Wouwer, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale RVDW SECURITY, établie à 3271 Scherpenheuvel-Zichem, Molstraat 3, sous le numéro 20 0127 19, pour une période de cinq ans à partir du 6 octobre 2002.
Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Eric Dellaert, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale DELEC, établie à 9040 Gand (Sint-Amandsberg), Grondwetlaan 58, sous le numéro 20 0145 19, pour une période de cinq ans à partir du 6 octobre 2002.
Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise SPECIAL ELECTRONICS S.P.R.L., établie à 9506 Grammont, (Grimminge), Klakvijverstraat 102, sous le numéro 20 0140 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise E.C.S. S.P.R.L., établie à 8560 Wevelgem (Moorsele), Vuurdoornstraat 20, sous le numéro 20 0105 18, pour une période de cinq ans à partir du 19 juin 2002.
Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise ELECTRO ERIC DENUTTE S.P.R.L., établie à 8500 Courtrai, Korenbloemlaan 20, sous le numéro 20 0195 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise MAAS BEVEILIGINGS EN ELECTRO TECHNIEK S.P.R.L. (abrégé : M.B.E.T.), établie à 2300 Turnhout, steenweg op Zevendonk 69, sous le numéro 20 0193 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 19 septembre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Mario Van de Kerkhof, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale SQUEAK ALARM SYSTEMEN, établie à 2400 Mol, Achterbos 117, sous le numéro 20 0165 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 23 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013163 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000732 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise VAN LOKEREN, FILIP, S.P.R.L., établie à 9240 Zele, H. Teirlinckstraat 4, sous le numéro 20 0142 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 23 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013163 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000732 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Ludwig Vanheusden, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale E.V.A., établie à 3770 Riemst, Bijsstraat 41, sous le numéro 20 0157 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 23 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013163 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000732 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise ARDOVLAM S.A., établie à 8850 Ardooie, Brabantstraat 53, sous le numéro 20 0172 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 23 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013163 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000732 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Jurgen Claeys, établi à 8573 Anzegem, Bergstraat 2, sous le numéro 20 0918 60, pour une période de cinq ans à partir du 22 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002036461 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002036286 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel règlant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2002 en Région flamande type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022858 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertaton du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036471 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise ELECTRO GEBROEDERS KROLS S.P.R.L., établie à 2460 Tielen (Kasterlee), Hoek 49, sous le numéro 20 0178 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002036461 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002036286 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel règlant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2002 en Région flamande type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022858 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertaton du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036471 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise ELEKTROMIC S.A., établie à 2440 Geel, Molseweg 57, sous le numéro 20 0175 19 pour une période de cinq ans à partir du 6 octobre 2002.
Par arrêté ministériel du 9 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002036461 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002036286 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel règlant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2002 en Région flamande type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022858 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertaton du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036471 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Henri Lootens, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale H.L. GROEP, établie à 8300 Knokke-Heist, Dorpsstraat 61, sous le numéro 20 0130 19, pour une période de cinq ans à partir du 17 septembre 2002.
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Degossely, Jean-Marc, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « J.M.D. SECURITE », établie à 6880 Bertrix, rue des Alouettes 36, sous le numéro 20 0283 22, pour une période de cinq ans à partir du 2 décembre 2002.
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « A.C.C.E.S.S. S.A. », établie à 1040 Bruxelles, boulevard Saint-Michel 105, sous le numéro 20 0273 21, pour une période de cinq ans à partir du 17 décembre 2002.
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « DANELEC S.P.R.L. », établie à 7011 Ghlin, rue d'Herchies 47, sous le numéro 20 0297 22, pour une période de cinq ans à partir du 2 décembre 2002.
Par arrêté ministénel du 15 octobre 2002, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Zawatski, Victor, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « D.A.T. 2000 », établie à 6040 Jumet, rue de la Providence 7, sous le numéro 20 0938 65, pour une période de cinq ans à partir du 17 décembre 2002.
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « GENERAL SYSTEMS S.P.R.L. », établie à 1040 Bruxelles, avenue Nouvelle 95, sous le numéro 20 0285 22, pour une période de cinq ans à partir du 2 décembre 2002.
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Decker, André, établi à 6780 Messancy, rue Grande 58, sous le numéro 20 0290 22, pour une période de cinq ans à partir du 2 décembre 2002.
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « DOMOTEC S.A. » , établie à 6940 Wéris (Durbuy), Morville 33, sous le numéro 20 0289 22, pour une période de cinq ans à partir du 2 décembre 2002.
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « ALARMTRONIC S.A. », établie à 6020 Dampremy, chaussée de Bruxelles 62-64, sous le numéro 20 0294 22, pour une période de cinq ans à partir du 2 décembre 2002.
Par arrêté ministériel du 15 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Dubois, Yvan, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale « ELEC-TRA DUBOIS JACOB », établie à 7100 La Louvière, rue de l'Harmonie 17, sous le numéro 20 0939 65, pour une période de cinq ans à partir du 17 décembre 2002.
Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage fermer2, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à l'entreprise « SECURIBEL S.P.R.L. », établie à 6220 Fleurus, Zoning industriel de Fleurus, avenue du Spirou, sous le numéro 20 0126 19, pour une période de cinq ans à partir du 9 septembre 2002.
type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 03/12/2002 numac 2002036461 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002036286 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel règlant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2002 en Région flamande type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports
type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022858 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2000 portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertaton du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036471 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement
type arrêté ministériel prom. 15/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013163 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000732 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège
type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 08/12/2001 numac 2001022883 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 13/12/2001 numac 2001022879 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la formation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de r type arrêté ministériel prom. 22/11/2001 pub. 16/10/2002 numac 2002022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la mise à la disposition de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire de certains membres du personnel du Service de protection contre les radiations ionisantes du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique
type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 11/09/2002 numac 2002011306 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC » type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 23/05/2003 numac 2003021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée « Service d'information scientifique et technique, SIST »
type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spéc
type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011256 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000 type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002011255 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022523 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté ministériel prom. 27/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant de la phénylpropanolamine
type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
arrêté ministériel du 09 avril 2002
type arrêté ministériel prom. 09/04/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027579 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron type arrêté ministériel prom. 09/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les dates et le lieu de l'examen d'admission aux formations de médecin et de dentiste en l'an 2003 type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011418 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis
type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002021396 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1999 instituant une Chambre de recours auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002036219 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 03/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de jury pour l'élevage chevalin
type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022312 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011156 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 100 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027626 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut
type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027931 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027629 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Crisnée
type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002011373 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002000637 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de nomination de certains membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés à l'ancienne gendarmerie
type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002011376 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027906 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Wanze type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002028050 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Seneffe
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