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Timestamp: 2016-10-25 21:02:52+00:00
Document Index: 312196053

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 71', 'art. 90', 'art. 83', 'art. 86', 'art. 150', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 82', 'art. 146', 'art. 73', 'art. 7', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 18', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 66']

2C_1023/2011 (10.05.2012)
2C_1023/2011
2C_1024/2011
Imp�ts cantonal et communal et imp�t f�d�ral direct 2004 - 2006,
recours contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais du 20 avril 2011.
En 1983, X.________, domicili� � A.________, a constitu� avec d'autres partenaires la soci�t� en nom collectif "B.________", dont le si�ge social est � A.________ (ci-apr�s: la SNC), soci�t� ayant pour but la promotion, la construction et l'exploitation de l'ensemble du complexe de B.________. La soci�t� a r�alis� ce complexe comprenant un h�tel, des appartements et des bains thermaux, et l'a dans un premier temps exploit� elle-m�me.
En 1994, suite notamment au d�c�s de l'un des partenaires et dans le but de clarifier les engagements bancaires, les associ�s ont envisag� de restructurer la SNC et de proc�der � une scission des activit�s de cette derni�re. Plus exactement, il �tait envisag� le transfert � une soci�t� anonyme � cr�er, des actifs et des passifs concernant les bains thermaux ainsi que le transfert de l'exploitation de ces bains � dite soci�t�, la SNC conservant l'activit� h�teli�re et immobili�re.
Dans le cadre de ce projet, la SNC, par son mandataire la Fiduciaire C.________ SA � D.________, a pris contact avec le Service cantonal des contributions (ci-apr�s: le Service cantonal) pour discuter des aspects fiscaux de cette restructuration. Par lettre du 19 d�cembre 1994, la Commission d'imp�t du district de A.________ a confirm� � la SNC sa position en ce qui concernait le traitement fiscal du projet.
Par acte du 22 mars 1996, la SNC et ses divers associ�s ont constitu� une nouvelle soci�t� anonyme sous la raison sociale "B.________ SA" (ci-apr�s: la SA) de si�ge social � A.________, soci�t� ayant pour but la promotion, la construction, l'exploitation de l'ensemble du complexe de B.________, la mise en valeur des terrains de la soci�t� pour la cr�ation de logements et d'h�tels, etc. Le capital-action de la nouvelle soci�t� anonyme s'�levait � Fr. 2'500'000.-. Il �tait lib�r� int�gralement par un apport en nature des actifs et passifs se rapportant aux bains thermaux ainsi que par un versement en esp�ce de Fr. 1'000'000.-. Les actions �taient souscrites pour la quasi-totalit� par la SNC, les associ�s de celle-ci n'en souscrivant qu'une seule chacun. Elles ont par la suite �t� c�d�es aux divers associ�s de celle-ci, X.________ d�tenant depuis cette cession une participation de 25%.
Suite � cette restructuration, la SNC avait convenu avec la SA le versement en faveur de cette derni�re d'une contribution par m2 de plancher vendu sur les promotions effectu�es, ceci en raison de l'attrait pr�sent� par la proximit� des bains thermaux.
Par convention des 2 et 3 d�cembre 2004, avec entr�e en vigueur au plus tard le 31 janvier 2005, X.________ a c�d� cette participation de 25% � ses partenaires pour le prix de Fr. 4'000'000.-. Par deuxi�me convention des m�mes jours, il a �galement c�d� � ses partenaires sa participation � la SNC pour un montant de Fr. 2'200'000.-, auquel s'ajoutait un montant suppl�mentaire de Fr. 62'750.- comprenant les honoraires d'administration 2004 ainsi que la participation � des ventes conclues en 2004 mais non encore inscrites au Registre foncier.
Dans la premi�re partie de l'ann�e 2008, le Service cantonal a fait proc�der � un contr�le des comptes de X.________ pour les ann�es 2004 � 2006.
Le rapport de contr�le proposait notamment d'op�rer les reprises suivantes:
Sur l'exercice 2004, reprise de Fr. 106'270.- concernant la part de X.________ aux r�sultats de la SNC;
Sur l'exercice 2005, reprise de Fr. 3'020'553.- sur le b�n�fice de sortie de la SNC et le b�n�fice de vente des actions de la SA, �tant relev� notamment que le recourant n'avait pas comptabilis� le b�n�fice provenant de la vente des actions de la SA, b�n�fice s'�levant � Fr. 3'375'000.- avant d�duction des cotisations sociales.
Par d�cisions des 3, 8 et 9 juillet 2008, la Commission d'imp�t de district a suivi les propositions de l'expert. Pour la p�riode 2004, le revenu net imposable �tait fix�, compte tenu des autres revenus et des d�ductions ordinaires, � Fr. 387'459.- en mati�re d'imp�ts cantonal et communal, et � Fr. 4'679'177.- en mati�re d'imp�t f�d�ral direct. De plus, les b�n�fices de sortie de la SNC et de la vente des actions de la SA, arr�t�s � un montant total de Fr. 4'437'900.-, �taient soumis � une imposition annuelle s�par�e en mati�re d'imp�ts cantonal et communal, au sens de l'art. 63 de la loi fiscale cantonale du 10 mars 1976 (LF; RS/VS 642.1).
Sur r�clamation de X.________ du 31 juillet 2008, la Commission d'imp�t de district modifia la taxation pour l'ann�e 2005 en mati�re d'imp�ts cantonal et communal, en int�grant � la taxation ordinaire le b�n�fice de la vente des actions de la SA. Le revenu net imposable en mati�re d'imp�ts cantonal et communal pour l'ann�e 2005 �tait ainsi fix� � Fr. 4'686'876.- par nouveau bordereau du 14 avril 2009 confirm� par d�cision sur r�clamation du 27 avril 2009.
Le 27 mai 2009, X.________ a interjet� recours aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale (ci-apr�s: la Commission cantonale), concluant � l'annulation de la reprise de Fr. 106'270.- effectu�e sur l'ann�e 2004, � l'exon�ration de tout imp�t sur le b�n�fice provenant de la vente des actions de la SA, et � l'application de l'art. 63 al. 3 LF en ce qui concerne l'imposition du b�n�fice de sortie de la SNC en mati�re d'imp�ts cantonal et communal pour 2005.
Par d�cision du 20 avril 2011, notifi�e le 9 novembre 2011, la Commission cantonale a partiellement admis le recours. Elle a fix� le revenu net imposable pour l'ann�e 2004 � Fr. 273'402.- en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et � Fr. 281'189.- en mati�re d'imp�ts cantonal et communal. Pour l'ann�e 2005, elle a fix� le revenu net imposable � Fr. 4'752'483.- en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et � Fr. 4'760'182.- en mati�re d'imp�ts cantonal et communal.
Par acte du 9 d�cembre 2011, X.________ a form� recours devant le Tribunal f�d�ral, concluant principalement � l'annulation de la d�cision du 20 avril 2011. Le recourant conteste l'attribution � la fortune commerciale de ses parts dans la soci�t� B.________ SA. Il soutient que les actions de la SA appartiennent � sa fortune priv�e, et que par cons�quent, le gain r�alis� par leur ali�nation est exon�r� d'imp�t. A l'appui de son recours, il invoque les garanties constitutionnelles de protection de la bonne foi et du droit d'�tre entendu. Il se plaint �galement de l'application arbitraire du droit cantonal.
Invit�s � se prononcer sur le recours, la Commission cantonale a produit des observations en date du 1er f�vrier 2012, tandis que le Service cantonal des contributions a renonc� � r�pondre.
L'administration f�d�rale des contributions a conclu au rejet du recours.
La Commission de recours a rendu une seule d�cision valant tant pour l'imp�t f�d�ral direct (IFD) que pour l'imp�t cantonal et communal (ICC), ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 ss). Dans ces circonstances, on ne peut reprocher aux recourants d'avoir form� les m�mes griefs et pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans leur recours au Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Comme il ressort des griefs que l'affaire devrait �tre renvoy�e � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision, l'acte est conforme aux exigences pos�es par la jurisprudence et la doctrine (cf. ATF 130 II 509 consid. 8.3 p. 511 s., pr�cis� par l'ATF 135 II 260 consid. 1.3 p. 262 ss; Laurent Merz, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2008, n� 16 ad art. 42). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'IFD (2C_1024/2011), l'autre l'ICC (2C_1023/2011). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (art. 71 LTF et 24 PCF).
Dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF), le recours a �t� rendu dans une cause de droit public ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF, par une autorit� sup�rieure de derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF; voir �galement art. 150 al. 2 LF). Le recours a, en outre, �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF). L'arr�t querell� concerne � la fois l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal harmonis� pour lesquels la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) confirme du reste express�ment cette voie de droit pour l'IFD. L'art. 73 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) fait de m�me pour l'ICC, l'imposition du revenu �tant une mati�re harmonis�e au Titre 2, art. 7 ss LHID.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a ainsi que 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 V 143 consid. 1.2 p. 145; 137 V 57 consid. 1.3 p. 60; 135 III 513 consid. 4.3 p. 521/522; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois au recourant d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 V 57 consid. 1.3 p. 60; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Le recourant reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir conclu au caract�re commercial de la participation dans la SA sans s'�tre d�termin� sur chacun de ses arguments.
4.1 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle ancr�e � l'art. 29 al. 2 Cst., dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e sans �gard aux chances de succ�s du recours sur le fond (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285), de sorte qu'il convient de commencer par son examen.
Le droit d'�tre entendu comprend notamment l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Celle-ci n'est pas tenue de discuter de mani�re d�taill�e tous les arguments soulev�s par les parties ni de statuer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es. Elle peut se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse appr�cier correctement la port�e de la d�cision et l'attaquer � bon escient (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
4.2 La Commission cantonale a conclu au caract�re commercial des actions de la SA en se basant sur les faits suivants:
- les participations du recourant � des soci�t�s dans le domaine de l'immobilier se rattachent � son activit� lucrative ind�pendante dans le m�me domaine;
- la SA est issue des activit�s de la SNC, son capital-action a �t� lib�r� � concurrence de Fr. 1'500'000 par un apport en nature provenant de la SNC et ses actions �taient � l'origine d�tenues en quasi-totalit� par la SNC elle-m�me;
- les participations du recourant se rattachent de mani�re g�n�rale � l'exercice d'une activit� immobili�re.
Motiv�e par les faits retenus, la d�cision est suffisamment claire pour que le recourant puisse la comprendre et l'attaquer, ce qu'il a fait en contestant l'appartenance des actions � la fortune commerciale, de sorte que le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. est rejet�.
D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636; 130 I 26 consid. 8.1 p. 60). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une d�cision erron�s de l'administration peuvent obliger celle-ci � consentir � un administr� un avantage contraire � la r�glementation en vigueur, � condition que (1) l'autorit� soit intervenue dans une situation concr�te � l'�gard de personnes d�termin�es, (2) qu'elle ait agi ou soit cens�e avoir agi dans les limites de ses comp�tences et (3) que l'administr� n'ait pas pu se rendre compte imm�diatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore (4) qu'il se soit fond� sur les assurances ou le comportement dont il se pr�vaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice et (5) que la r�glementation n'ait pas chang� depuis le moment o� l'assurance a �t� donn�e (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637 et les r�f�rences, en particulier ATF 99 Ib 94 consid. 4 p. 101 s.).
Le principe de la bonne foi r�git aussi les rapports entre les autorit�s fiscales et les contribuables; le droit fiscal est toutefois domin� par le principe de la l�galit�, de sorte que le principe de la bonne foi ne saurait avoir qu'une influence limit�e en ce domaine, surtout s'il vient � entrer en conflit avec le principe de la l�galit� (cf. art. 5 et 9 Cst.; ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637; 118 Ib 312 consid. 3b p. 316; arr�t 2C_99/2010 du 6 septembre 2010 consid. 4.1; Danielle Yersin, in Commentaire romand, Imp�t f�d�ral direct, 2008, Remarques pr�liminaires n� 77; Ernst Blumenstein/Peter Locher, System des Steuerrechts, 6�me �d. 2002, p. 28 et les r�f�rences).
Comme l'indique le recourant, les associ�s de la SNC se sont adress�s au Service cantonal avant de proc�der � la scission de la SNC avec la cr�ation d'une nouvelle SA afin de s'assurer de la neutralit� fiscale de l'op�ration. Le recourant pr�tend que la r�ponse dudit service lui garantissait l'appartenance des actions � sa fortune priv�e.
Si l'autorit� s'est bel et bien prononc�e dans une situation concr�te, celle-ci concernait un �tat de fait diff�rent que celui dont est recours en l'esp�ce. En effet, il s'agissait alors pour les associ�s d'obtenir confirmation de l'absence d'imposition en b�n�fice de liquidation sur les apports faits � la SA en constitution, et de l'admissibilit� d'une convention en vue du versement d'une contribution � la SA en constitution afin de d�falquer les b�n�fices immobiliers de la SNC. Comme l'admet lui-m�me le recourant, cette situation vise une restructuration codifi�e d�sormais par l'art. 19 LIFD, visant un rappel d'imp�t sur les r�serves latentes transf�r�es, dans la mesure o� les droits de soci�tariat sont ali�n�s � un prix sup�rieur � la valeur fiscalement d�terminante du capital propre transf�r�. Le contribuable est la soci�t� � l'origine du transfert.
En revanche, le pr�sent recours a pour objet la contestation de l'appartenance � la fortune commerciale des participations du recourant, une personne physique, au sens de l'art. 18 LIFD. Il s'agit de la vente des participations du contribuable. Ni la personne du contribuable, ni les faits � l'origine du transfert d'actions ne sont identiques � ceux sur lesquels reposait la d�termination de l'autorit�. Le recourant ne peut se pr�valoir du principe de la bonne foi de l'administration d�s lors que la premi�re des conditions cumulatives � son application fait d�faut.
Le recourant conteste le caract�re commercial de sa participation ali�n�e dans la SA.
6.1 En principe, l'imp�t sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu'ils soient uniques ou p�riodiques (art. 16 al. 1 LIFD). Sont exon�r�s d'imp�t, selon l'art. 16 al. 3 LIFD, les gains en capital r�alis�s lors de l'ali�nation d'�l�ments de la fortune priv�e. L'art. 18 al. 1 LIFD pr�voit que tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante sont imposables. Font partie des revenus provenant de l'activit� lucrative ind�pendante, selon l'art. 18 al. 2 LIFD, tous les b�n�fices en capital provenant de l'ali�nation, de la r�alisation ou de la r��valuation comptable d'�l�ments de la fortune commerciale.
Selon la jurisprudence, la distinction entre un gain priv� en capital (non imposable sur le revenu) ou un b�n�fice commercial en capital provenant de l'exercice d'une activit� lucrative ind�pendante (imposable sur le revenu), d�pend des circonstances concr�tes du cas (cf. arr�ts 2C_349/2009 du 16 novembre 2009 consid. 4.1.2; 2C_893/2008 du 10 ao�t 2009 consid. 2.2). La notion d'activit� lucrative ind�pendante s'interpr�te toutefois largement, de telle sorte que sont seuls consid�r�s comme des gains priv�s en capital exon�r�s d'imp�t ceux qui sont obtenus par un particulier de mani�re fortuite ou dans le cadre de la simple administration de sa fortune priv�e. En revanche, si l'activit� du contribuable exc�de ce cadre relativement �troit et est orient�e dans son ensemble vers l'obtention d'un revenu, l'int�ress� est r�put� exercer une activit� lucrative ind�pendante dont les b�n�fices en capital sont imposables. Une telle qualification peut se justifier, selon les cas, m�me en l'absence d'une activit� reconnaissable pour les tiers et/ou organis�e sur le mod�le d'une entreprise commerciale, et m�me si l'activit� n'est exerc�e que de mani�re accessoire ou temporaire, voire m�me ponctuelle (arr�ts 2C_455/2011 et 2C_456/2011 du 5 avril 2012 consid. 5.1 et les r�f�rences cit�es). Les �l�ments patrimoniaux utilis�s pour l'accomplissement d'une activit� lucrative ind�pendante sont pour leur part consid�r�s comme des actifs commerciaux (cf. ATF 125 II 113 consid. 6c/bb p. 126 s.).
C'est avant tout en lien avec les transactions effectu�es par les particuliers sur des immeubles ou sur des titres que la jurisprudence a �t� amen�e � d�gager des crit�res permettant de tracer la limite entre les gains (priv�s) en capital et les b�n�fices (commerciaux) en capital (arr�t 2C_893/2008 du 10 ao�t 2009 consid. 2.2). Elle a notamment consid�r� que valent comme indices d'une activit� lucrative ind�pendante d�passant la simple administration de la fortune priv�e les �l�ments suivants: le caract�re syst�matique et/ou planifi� des op�rations, la fr�quence �lev�e des transactions, la courte dur�e de possession des biens avant leur (re)vente, la relation �troite entre l'activit� ind�pendante (accessoire) suppos�e et la formation et/ou la profession (principale) du contribuable, l'utilisation de connaissances sp�cialis�es, l'engagement de fonds �trangers d'une certaine importance pour financer les op�rations, le r�investissement du b�n�fice r�alis� ou encore la constitution d'une soci�t� de personnes. On peut aussi mentionner l'utilisation effective du bien et le motif de son ali�nation. Chacun de ces indices peut conduire, en concours avec les autres voire m�me - exceptionnellement - isol�ment s'il rev�t une intensit� particuli�re, � la reconnaissance d'une activit� lucrative ind�pendante (arr�ts 2C_455/2011 et 2C_456/2011 du 5 avril 2012 consid. 5.1 et les r�f�rences cit�es). En outre, l'absence d'�l�ments typiques d'une telle activit� dans un cas concret peut �tre relativis�e par d'autres circonstances rev�tant une intensit� particuli�re (cf. ATF 125 II 113 consid. 3c p. 118 et 6a p. 124; arr�t 2C_893/2008 du 10 ao�t 2009 consid. 2.2). En tout �tat, les circonstances concr�tes du cas sont d�terminantes, telles qu'elles se pr�sentent au moment de l'ali�nation (arr�ts 2C_455/2011 et 2C_456/2011 du 5 avril 2012 consid. 5.1 et les r�f�rences cit�es).
6.2 En ce qui concerne les droits de participation, ceux-ci ressortissent � la fortune commerciale lorsqu'il existe un rapport �conomique �troit entre la participation � la soci�t� anonyme et les autres affaires men�es par le contribuable. Ce rapport doit en particulier �tre admis si la participation a �t� acquise dans un but commercial ou si l'acqu�reur exerce une influence pr�pond�rante sur la soci�t� en cause, qui correspond � ses propres activit�s commerciales ou les compl�te judicieusement, lui permettant ainsi d'�tendre ses propres activit�s commerciales (arr�t 2A.431/2000 du 9 avril 2001 consid. 4, in ASA 71, 288). Le Tribunal f�d�ral a jug� en particulier que des droits de participation qu'un architecte exer�ant une activit� accessoire de commer�ant d'immeubles d�tenait dans une soci�t� anonyme qui devait r�aliser un important projet immobilier appartenait � sa fortune commerciale. L'ali�nation de ces participations constituait par cons�quent un b�n�fice en capital imposable (arr�t 2A.547/2004 du 22 avril 2005 in StE 2006 B 23.2 n� 31). Une participation majoritaire n'est cependant pas requise pour l'attribution des participations � la fortune commerciale (cf. arr�t 2A.168/1998 du 3 septembre 1999).
6.3 En l'esp�ce, la SA est issue de la scission des activit�s de la SNC, qui lui a transf�r� les actifs et passifs concernant les bains thermaux ainsi que l'exploitation de ces bains. Son but social est la promotion, la construction, l'exploitation de l'ensemble du complexe des B.________, la mise en valeur des terrains de la soci�t� pour la cr�ation de logements et d'h�tels, etc. Le capital action de la nouvelle soci�t� anonyme a ainsi �t� int�gralement lib�r� par un apport en nature des actifs et passifs provenant de la SNC se rapportant aux bains thermaux, ainsi que par un versement en esp�ces de Fr. 1'000'000. Les actions �taient souscrites pour la quasi totalit� (2496 sur 2500) par la SNC, les associ�s n'en souscrivant qu'une seule chacun. L'existence d'un contrat de fiducie n'a pas �t� �tablie. Il �tait de plus convenu que la SA recevrait de la SNC une contribution par m2 de plancher vendu sur les promotions effectu�es par cette derni�re. Les actions ont par la suite �t� c�d�es par la SNC aux associ�s de celle-ci, le recourant d�tenant depuis cette cession une participation de 25%. Il est en outre admis que le recourant exer�ait parall�lement une activit� ind�pendante de courtier immobilier.
Au vu de ces circonstances objectives, c'est � bon droit que l'instance pr�c�dente a conclu � l'attribution des actions au patrimoine commercial du recourant. Contrairement � la jurisprudence cit�e par celui-ci, la SA est directement issue de la scission de la SNC, dont les buts sont similaires. Les opportunit�s d'h�bergement li�es au thermalisme sont � tel point li�es au d�veloppement des bains qu'il faisait sens, � l'origine, de les regrouper au sein d'une m�me entit�. La convention pr�voyant le versement � la SA d'une contribution par m2 de surfaces de promotions immobili�res r�alis�es par la SNC atteste �galement de l'int�r�t du d�veloppement de la SNC pour la SA, le tout constituant un m�me complexe immobilier. R�ciproquement, la SNC b�n�ficiait de prix de vente �lev�s en raison de la proximit� imm�diate des bains. Il n'est d'ailleurs ni contest� ni contestable que la participation du recourant � la SNC rel�ve de sa fortune commerciale. Le choix de la SNC de r�duire son b�n�fice par le biais de cette convention dont on per�oit l'int�r�t fiscal est sans incidence, dans le cas d'esp�ce, sur l'appr�ciation qui pr�c�de.
Dans le cadre du droit fiscal harmonis� qui r�git l'imposition directe aux niveaux f�d�ral, cantonal et communal (cf. consid. 1 ci-dessus), la notion d'activit� lucrative ind�pendante correspond aux concepts employ�s par la LIFD. Les art. 8 al. 2 LHID et 14 al. 2 LF pr�voient ainsi que la fortune commerciale comprend tous les �l�ments de la fortune qui servent, enti�rement ou de mani�re pr�pond�rante, � l'exercice de l'activit� lucrative ind�pendante; il en va de m�me pour les participations d'au moins 20 % au capital-actions ou au capital social d'une soci�t� de capitaux ou d'une soci�t� coop�rative, dans la mesure o� le d�tenteur les d�clare comme fortune commerciale, au moment de leur acquisition. Par cons�quent, les consid�rations d�velopp�es pour l'imp�t f�d�ral direct s'appliquent �galement aux imp�ts cantonal et communal relatifs aux p�riodes fiscales sous examen. Il s'ensuit que le recours doit �galement �tre rejet� sur ce point pour les m�mes raisons.
Le recourant soutient que la Commission cantonale a agi de mani�re arbitraire en lui refusant un abattement pour la cessation de son activit� dans la SNC, respectivement en c�dant ses actions de la SA, en application de l'art. 63 al. 3 LF.
8.1 L'art. 63 al. 3 LF dispose notamment qu'en cas de cessation compl�te ou partielle de l'assujettissement ou lorsque le contribuable renonce � l'exercice de son activit� lucrative ind�pendante, toutes les r�serves latentes touch�es par cet �tat de fait, qui n'ont pas �t� soumises � l'imp�t jusque-l�, font l'objet d'un imp�t annuel entier per�u au taux correspondant au montant total de ces seuls revenus. Un abattement de 50 % est accord� sur l'imp�t frappant ces b�n�fices.
Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme cantonale sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - m�me pr�f�rable - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4 p. 560).
8.2 La Commission cantonale consid�re que la lettre claire de la loi correspond aux intentions du l�gislateur cantonal, et qu'il convient de distinguer entre la cessation, compl�te ou partielle, de l'assujettissement et la renonciation � l'exercice de l'activit� ind�pendante. En l'esp�ce, le contribuable reste assujetti et poursuit son activit� lucrative ind�pendante, dans le cadre de l'exploitation d'un bureau immobilier, de sorte qu'il ne remplit aucune des conditions alternatives de l'art. 63 al. 3 LF.
L'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause. Elle est de plus conforme � la LHID. Elle doit par cons�quent �tre confirm�e.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens.
Les causes 2C_1023/2011 et 2C_1024/2011 sont jointes.
Le recours en mati�re d'imp�ts cantonal et communal (2C_1023/2011) est rejet�.
Le recours en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (2C_1024/2011) est rejet�.
Des frais judiciaires de 15'000 fr. sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service cantonal des contributions et � la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.