Source: https://www.climair50.com/privacy-2/
Timestamp: 2019-06-27 05:06:47+00:00
Document Index: 16994442

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 45', 'art. 15', 'art. 6', 'art. 9']

POLITIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLE
Les présentes informations sont données conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Règlement Européen pour la protection des données à caractère personnel), dans le respect aussi de la Directive 2002/58/CE – mise à jour de la Directive 2009/136/CE, en matière de cookies et aussi dans le respect de la mesure de l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles du 08.05.2014 en matière des cookies. Pour plus d’informations à propos des cookies voire la : cookies policy.
Le présent site web https://www.climair50 (ensuite indiqué comme « Site ») est de propriété et gestion de la société CLIM.AIR.50 s.r.l. 27, rue Tremarende – 35010 Santa Giustina in Colle (PD) – Italie, tél +39 049 9302626, FAX +39 049 7968890, société Responsable du Traitement (mail de contact : info@climair50.com) et des données personnelles de tous les Intéressés (« utilisateurs ») qui interagissent dans le site, individués comme :
- Personnes qui surfent dans le site sans effectuer aucun enregistrement ;
- Personnes qui s’enregistrent et que utilisent les services offerts par le Responsable du Traitement à travers le site.
La présente informative concerne seulement ce Site et pas d’autres sites consultés par l’utilisateur à travers des liens contenus dans ce site. La Société ne répondra dans aucune manière au traitement illégitime des données de l’utilisateur éventuellement effectuée par des sujets tiers.
2.Typologie des données traités
Les systèmes informatiques et les procédures préposées au fonctionnement du site recueillent, au cours de la consultation du Site, certains données personnelles dont la transmission est implicite pour l’usage de protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à aucun utilisateur en particulier mais qui pour leur nature pourraient (à travers élaborations et croisements avec d’autres données) permettre l’identification des utilisateurs. Dans cette catégorie de données sont inclus les adresses IP ou les noms de domaines utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URL des ressources demandées, l’horaire de la demande, la dimension du fichier obtenu par le serveur, le code numérique qui indique l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres comme le système opératif et l’environnement informatique par l’utilisateur.
La remise des données personnelles de la part de l’utilisateur est facultative, mais nécessaire afin que Mo.Net et ART puissent satisfaire les exigences de l’utilisateur dans le domaine des fonctionnalités du Site. Dans tous les cas, avant de procéder à l’activation d’un service spécifique, seront fournies les dues informations dans les pages relatives au différents services offerts. Les données fournies de manière partielle ou inexacte, nécessaires pour l’exécution du service demandé (marqués avec *), ne rendent pas possible telle exécution ; tandis que le manque, la partialité ou l’inexactitude des données pas nécessaires, ne comporte aucune conséquence.
3. Finalité et bases juridiques du traitement des données personnelles
Les données de nature personnelle fournies seront traitées, dans le respect des conditions de licéité ex. art. 6 du Règ. UE 2016/679, pour les finalités suivantes :
- Les données de navigation des utilisateurs seront utilisées avec le seul but d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du Site – intérêt légitime comme base juridique du traitement ;
- Éventuelle demande de contact, avec envoi d’informations demandées par les utilisateurs - – intérêt légitime comme base juridique du traitement ;
- Sous réserve de consentement et jusqu’à la révocation : pour activité de marketing direct du Responsable, newsletter, recherches de marché ou d’autres recherches et vente directe pour recevoir – à travers des moyens automatisés de courrier électronique, téléfax, messages MMS (Multimedia Messaging Service) ou SMS (Short Message Service) ou d’autre type. Aussi à travers des appels téléphoniques d’un opérateur, envoi de courrier – matériaux informatives, pour la demande du degré de satisfaction, matériaux promotionnel, commercial et publicitaire ou concernant événements ou initiatives, de la part du Responsable – le consentement est la base juridique du traitement.
Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pour une période strictement nécessaire à poursuivre le but pour lequel ils ont étés recueillies. Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées pour prévenir la perte des données, utilisations illicites ou pas correctes et accès non-autorisés.
5. Communications des données
Les données personnelles traités seront connues seulement par les sujets expressément autorisés par le Responsable et ils pourront être partagés avec d’autres destinataire qui traiteront les données en tant que responsables ou titulaires autonomes du traitement. Précisément les données seront partagées avec : sujets qui fournissent des services pour la gestion du système informatif et des réseaux de communication (courrier électronique compris, newsletters et qui s’occupent de la gestion du Site utilisé par le Responsable ou les cotitulaires), studios ou sociétés dans le domaine des rapports d’assistance ou conseil ; tiers qui collaborent avec le Responsable du traitement pour activités de marketing direct ; autorités compétentes pour exécuter obligations légales et/ou dispositions de obligations légales et/ou concernantes des dispositions d’organes publiques.
6. Transfert des données hors de l’UE et garanties
Les données à caractère personnelles normalement ne seront pas transférées dans des pays hors de l’Union Européenne. Dans le cas de nécessité de les transférer dans un pays extra-européen, les données seront envers des pays tiers et/ou organisations internationales pour lesquelles la Commission Européenne est intervenue avec une évaluation positive. (art. 45 Règ. UE 2016/679).
7. Période de conservation des données ou critères pour en déterminer la période
Les données personnelles recueillies seront conservées dans une façon qui permet l’identification des intéressés pour une période de temps pas supérieure à l’atteinte des finalités pour lesquelles les données sont traités. En particulier pour la conservation des données des nature personnelle, la période dépends de la finalité du traitement :
- Navigation dans le Site (voire cookies policy)
- Pour la demande de contact, la réception des newsletters ou communications promotionnelles génériques par courrier électronique, la période de conservation sera de quinze (15) ans
- Sauf périodes différentes prévues dans les informatives spécifiques
L’intéressé pourra faire valoir ses propres droits comme prévu par les art. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du Règlement UE 2016/679, en s’adressant au Responsable du traitement à l’adresse : info@climair50.com .
En particulier vous aurez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, leurs correction, leurs effacement ou la limitation dans leurs traitement. En outre vous avez le droit de vous opposer, à n’importe quel moment, au traitement de ses données (compris le traitement automatisés, ex le profilage), et à la portabilité de ses données. Sans préjudice d’autres recours juridiques, si vous estimez que le traitement des données qui vous regardent enfreins quant prévu par le Règ. UE 2016/679, vous aurez le droit de soumettre une réclamation au Garant pour la protection des données personnelles.
Avec référence à l’art. 6 paragraphe 1, lettre a) et art. 9, paragraphe 2, lettre a), l’utilisateur a le droit de révoquer à n’importe quel moment le consentement donné précédemment. Dans le cas de demande de portabilité des données le Responsable du traitement fournira à l’utilisateur dans un format structuré, d’usage commun et lisible, (dans un dispositif automatique) les données personnelles qui le regardent.
Le présent document constitue la Politique pour la protection des données personnelles de ce site. Il est possible que pour l’entrée en vigueur de nouvelles normatives ou la mise à jour des services aux clients, cette politique pourra subir des variations dans le temps. Nous invitons donc les utilisateurs du site à consulter périodiquement cette page.