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Timestamp: 2017-03-28 00:49:57+00:00
Document Index: 197101932

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 93', 'art. 92', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 66', 'arrêt ']

5A_819/2009 (28.07.2010)
5A_819/2009
expertise hors procès, révocation de l'expert
recours contre la décision de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron du 2 novembre 2009.
B.a Contre cette dernière décision, X.________ SA (ci-après la recourante) exerce un recours en matière civile et un recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal fédéral. Les conclusions de la recourante, identiques dans les deux recours, visent principalement la révocation de l'expert A.________, subsidiairement sa récusation, et son remplacement par l'expert B.________; très subsidiairement, elles tendent au renvoi de la cause à la justice de paix. A l'appui de son recours en matière civile, la recourante invoque la violation de l'art. 8 CC ainsi que celles de son droit d'être entendue, de l'interdiction de l'arbitraire et de l'égalité de traitement. Les mêmes griefs sont soulevés dans le recours constitutionnel subsidiaire, à l'exception de celui concernant la violation de l'art. 8 CC.
B.b La procédure a été suspendue par ordonnance présidentielle du 14 décembre 2009, la recourante ayant parallèlement déposé un recours en nullité devant le Tribunal cantonal vaudois contre la décision du juge de paix du 2 novembre 2009.
Par arrêt du 24 mars 2010, le Tribunal cantonal a rejeté le recours en nullité.
La recourante a recouru contre ce dernier arrêt devant le Tribunal de céans, recours qui fait l'objet d'une décision séparée (procédure 5A_435/2010).
1.1 La décision attaquée porte sur le refus du juge de paix de révoquer un expert nommé dans le cadre d'une procédure d'expertise hors procès. Il s'agit ainsi d'une décision incidente selon l'art. 93 LTF (FABIENNE HOHL, Procédure civile, tome 1, 2002, n. 1226).
1.2 La recourante motive ses conclusions en révocation en soulignant essentiellement l'incompétence de l'expert mandaté, incompétence illustrée par les conclusions lacunaires de l'expertise rendue par ce dernier. La recourante soutient ainsi que le caractère irréparable du dommage consisterait en ce que l'expert ne pourrait désormais que chercher à étayer les conclusions contestées, de crainte de devoir se "déjuger"; elle poursuit en observant que le code de procédure civile vaudois ne prévoirait pas la possibilité de demander une seconde expertise hors procès permettant l'intervention d'un autre expert et conclut en soulignant que le rapport d'expertise hors procès revêtirait "une force accrue par comparaison avec la simple preuve par titre", soit une autorité renforcée.
La décision incidente a en l'occurrence été rendue hors procès. A supposer toutefois qu'une procédure au fond soit introduite ultérieurement, l'incompétence de l'expert pourra parfaitement faire l'objet d'un recours contre la décision finale. L'existence d'un préjudice irréparable n'est donc nullement donnée.
Quant à la prétendue crainte de l'expert de devoir se "déjuger", il s'agit d'un argument à l'appui des conclusions en récusation, traitées ci-dessous, plutôt que d'une motivation propre à démontrer l'existence d'un préjudice irréparable consécutive au refus de révoquer.
1.3 Par ses conclusions subsidiaires, la recourante demande la récusation de l'expert. A supposer que cette question ait été tranchée par la décision attaquée, celle-ci pourrait faire l'objet d'un recours immédiat devant le tribunal de céans aux conditions de l'art. 92 al. 1 LTF.
Toutefois, le recours en matière civile et le recours constitutionnel subsidiaire sont ouverts contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance (art. 75 al. 1 et 114 LTF). Cela signifie, notamment, que seuls sont recevables devant le Tribunal fédéral les moyens qui, pouvant l'être, ont été présentés à l'autorité cantonale de dernière instance (Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4000 ss, p. 4109). Les conclusions de la recourante ne répondent toutefois pas à cette exigence: c'est en effet devant le Tribunal de céans qu'elle fait valoir pour la première fois des conclusions en récusation. Il n'y a en conséquence pas lieu d'entrer en matière sur celles-ci (cf. ATF 133 III 638 consid. 2), qui seront toutefois examinées par la Cour de céans dans le cadre du recours exercé par la recourante contre la décision de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois (procédure 5A_435/2010).
Vu ce qui précède, les recours sont irrecevables. Les frais sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnité de dépens n'est octroyée à l'intimé qui n'a pas été invité à se déterminer.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Justice de paix du district de Lavaux-Oron et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.