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Timestamp: 2019-10-23 13:16:54+00:00
Document Index: 64625007

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 143']

AVENANT N 6 DU 23 JUIN PDF
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Jean-Paul Geoffrey St-Cyr
1 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE L ALIMENTATION CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DES SALARIÉS NON CADRES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES (Alsace) (17 décembre 2007) (Étendu par arrêté du 8 juin 2009, Journal offi ciel du 18 juin 2009) AVENANT N 6 DU 23 JUIN 2017 À L ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2007 RELATIF À LA MISE EN PLACE D UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS NON CADRES NOR : AGRS M Entre Fédération départementale des syndicats d exploitants agricoles du Bas-Rhin Fédération départementale des syndicats d exploitants agricoles du Haut-Rhin Syndicat des pépiniéristes viticoles d Alsace Fédération des syndicats de maraîchers d Alsace Association des viticulteurs d Alsace Groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien Association des fermes auberges du Bas-Rhin Association des fermes auberges du Haut-Rhin Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes d Alsace Entrepreneurs des territoires du Bas-Rhin Entrepreneurs des territoires du Haut-Rhin Section CUMA de Coop de France Grand Est D une part, et Union régionale d Alsace des syndicats CFDT Union régionale d Alsace des syndicats CFTC Union régionale d Alsace des syndicats FO Syndicat national des cadres d entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC D autre part, il a été convenu ce qui suit. CC 2017/52 109
2 PRÉAMBULE Les partenaires sociaux signataires se sont accordés pour procéder à des aménagements de l accord collectif de prévoyance du 17 décembre Suite à la signature de l avenant n 4 du 15 septembre 2015 à l accord national du 10 juin 2008 et aux évolutions législatives relatives à la protection sociale complémentaire, les parties du présent accord collectif ont décidé de supprimer toute référence à l organisme assureur désigné en matière de garanties de prévoyance suite à la censure des clauses de désignation par le conseil constitutionnel : les entreprises relevant du champ d application du présent accord collectif disposent de la liberté de choix de leur organisme assureur pour couvrir les risques définis au sein de cet accord. Article 1 er L accord collectif de prévoyance du 17 décembre 2007 est réécrit ainsi dans sa totalité : «Préambule Par le présent accord, les partenaires sociaux des exploitations et entreprises agricoles de la région d Alsace ont souhaité mettre en place un régime de protection sociale complémentaire comme le leur permet l accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d un régime de prévoyance. Les partenaires sociaux ci-dessus désignés entendent ainsi : permettre aux salariés agricoles non cadres de ladite région, de bénéficier d une couverture prévoyance offrant un bon niveau de garanties en contrepartie d un coût raisonnable ; favoriser la fidélisation des salariés et renforcer l attractivité de la branche agricole dans la région ; conserver la maîtrise du régime au niveau local. Article 1 er Champ d application Le présent accord s applique de manière obligatoire à l ensemble des employeurs et des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles relevant des activités agricoles définies ci-après : polyculture-élevage ; élevages spécialisés (à l exception de la pisciculture) ; viticulture ; maraîchage, horticulture et pépinières ; fermes-auberges et activités de diversification ; CUMA ; travaux agricoles et ruraux (à l exception des travaux forestiers). Le présent accord s applique aux entreprises et établissements ayant leur siège en Alsace. Le siège s entend, selon la nature de l activité, des bâtiments principaux d exploitation ou du siège social déclaré dans les statuts. Article 2 Régime de prévoyance obligatoire Il est institué, au profit des salariés non cadres remplissant les conditions ci-après définies, un régime de prévoyance obligatoire qui assure les prestations suivantes : des indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime de base, en cas d arrêt de travail pour maladie ou accident ; une pension d invalidité ou d incapacité permanente, en cas d invalidité ou d incapacité permanente professionnelle au moins des deux tiers, reconnue par le régime de base ; le versement d un capital décès, d une indemnité frais d obsèques. 110 CC 2017/52
3 1. Salariés bénéficiaires Les dispositions du présent accord s appliquent à tous les salariés non cadres (non affiliés à l AGIRC) relevant de son champ d application et ce : sans condition d ancienneté dans l entreprise pour la garantie décès ; au 1 er jour du mois civil qui suit l expiration des 2 premiers mois du contrat de travail pour les garanties incapacité temporaire et permanente de travail. Toutefois, le délai de 2 mois ne s applique pas pour les salariés non cadres déjà bénéficiaires dans une autre entreprise des garanties incapacité temporaire et permanente de travail du présent régime de prévoyance et qui seront embauchés dans un délai de 1 mois suivant l expiration de leur précédent contrat de travail. En sont exclus : les cadres et personnels ressortissants de la convention collective du 2 avril 1952 et relevant de la caisse de retraite complémentaire cadre en application des décisions de l AGIRC et bénéficiant à ce titre, du régime de prévoyance défini dans la convention précitée ; les catégories particulières de salariés (VRP par exemple) ressortissant d autres dispositions conventionnelles. 2. Garantie incapacité temporaire de travail En cas d arrêt de travail pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle, maladie ou accident de la vie privée, les salariés non cadres tels que définis ci-dessus, remplissant les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières légales, perçoivent des indemnités journalières complémentaires. Ces prestations complémentaires en espèces s ajoutent aux prestations en espèces légales versées par la mutualité sociale agricole (ou tout autre régime de sécurité sociale). Le salarié devra justifier médicalement de son arrêt de travail dans les 48 heures et être pris en charge par la mutualité sociale agricole (ou tout autre régime de sécurité sociale). Ces indemnités journalières complémentaires sont versées à compter : du 1 er jour d arrêt de travail en cas d accident du travail, d accident de trajet ou de maladie professionnelle ; du 4 e jour d arrêt de travail en cas de maladie ou d accident de la vie privée ; de sorte que l indemnisation complémentaire aux indemnités journalières versées par la mutualité sociale agricole (ou tout autre régime de sécurité sociale) soit égale à : 40 % de la rémunération brute du salarié limitée au plafond de sécurité sociale (tranche A) et 90 % de la rémunération brute comprise entre deux et quatre fois ledit plafond (tranche B) pendant 90 jours ; puis 25 % de la rémunération brute du salarié limitée au plafond de sécurité sociale (tranche A) et 75 % de la rémunération brute comprise entre deux et quatre fois ledit plafond (tranche B) aussi longtemps que sont servies les indemnités journalières légales et dans la limite maximum de 1095 jours d arrêt. En tout état de cause, les prestations dues au titre du présent accord, cumulées à celles du régime de base, ne doivent pas conduire l intéressé à percevoir plus que son salaire net de période d activité. Le salaire pris en compte pour le calcul de ces indemnités journalières complémentaires est celui qui est retenu pour le calcul des indemnités journalières légales. En cas de rupture du contrat de travail, intervenant avant la fin de la période d indemnisation, les indemnités journalières complémentaires continuent d être versées. CC 2017/52 111
4 Les charges sociales patronales dues sur les indemnités journalières complémentaires sont payées par l organisme assureur et financées par une cotisation appelée assurance des charges sociales patronales. Les indemnités journalières sont servies nettes de charges sociales, de CSG et de CRDS. 3. Garantie incapacité permanente de travail Les salariés bénéficient, en cas d invalidité de catégorie 1, 2 ou 3, reconnue par le régime de base obligatoire ou en cas d attribution d une rente accident du travail pour une incapacité permanente professionnelle (IPP) au moins égale aux deux tiers, du versement d une pension complémentaire aux prestations versées par le régime de base obligatoire. Son montant est égal à : 30 % du salaire brut du salarié. Le salaire brut pris en compte correspond à 1/12 des salaires bruts perçus par le salarié au cours des 12 mois civils précédant la date de l arrêt de travail. En tout état de cause, le total des prestations perçues au titre du régime de base obligatoire et du présent régime de prévoyance ne peut excéder le salaire net perçu par le salarié en activité. La pension complémentaire est versée mensuellement dès la date d attribution de la pension du régime de base obligatoire. Elle est maintenue au bénéficiaire aussi longtemps qu il perçoit une pension du régime de base obligatoire et est suspendue si le régime de base obligatoire suspend le versement de sa propre pension. Elle prend fin au dernier jour du mois civil précédant la date d effet d une pension vieillesse à taux plein. 4. Garantie décès 4.1. Définition des ayants droit Pour l application des garanties décès du présent régime de prévoyance, il faut entendre par ayants droit : le conjoint : personne liée au bénéficiaire (tel que défini au chapitre I er Salariés bénéficiaires du présent accord) par les liens du mariage (art. 143 du code civil), non séparé(e) de corps ou non divorcé(e) par un jugement définitif passé en force de chose jugée exerçant ou non une activité professionnelle ; le cocontractant d un Pacs (le pacsé ) : personne ayant conclu avec le bénéficiaire, un pacte civil de solidarité dans les conditions fixées par les articles à du code civil, exerçant ou non une activité professionnelle ; le concubin : personne vivant avec le bénéficiaire en concubinage au sens de l article du code civil, au même domicile, de façon notoire et continue depuis au moins 2 ans à la date de l événement ouvrant droit aux prestations ; aucune durée n est exigée si un enfant est né ou à naître de cette union ; les concubins ne doivent ni l un ni l autre être par ailleurs mariés ou liés par un Pacs. La preuve du lien se fera par déclaration sur l honneur signée par chacun des intéressés, certifiant que le concubinage est notoire et accompagnée impérativement de la justification du domicile respectant les conditions ci-dessus ; les enfants à charge du bénéficiaire, de son conjoint, de son partenaire pacsé ou de son concubin : âgés de moins de 21 ans et bénéficiant du dispositif social de base du bénéficiaire, de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin ; 112 CC 2017/52
5 âgés de moins de 26 ans, poursuivant leurs études et inscrits au régime de sécurité sociale des étudiants ou au régime général au titre de la couverture maladie universelle (CMU) ; âgés de moins de 26 ans, se trouvant sous contrat d alternance ou aidé, aux conditions prévues par le code du travail, sous réserve qu ils justifient de ne bénéficier d aucune couverture maladie complémentaire dans le cadre de leur activité ; quel que soit leur âge, s ils sont atteints d une infirmité telle qu ils ne peuvent se livrer à aucune activité rémunératrice et perçoivent l allocation pour adultes handicapés (AAH) (art. L du code de la sécurité sociale). Les handicapés qui remplissent les conditions d attribution de l allocation précitée mais auxquels celle-ci n est pas versée en raison de leur niveau de ressources sont également considérés comme étant à charge ; les enfants du bénéficiaire nés viables moins de 300 jours après son décès ; les ascendants à charge : les personnes ascendantes du bénéficiaire à condition d être à la charge du participant au sens de la législation fiscale. Un justificatif fiscal doit notamment être fourni à l organisme assureur Capital décès En cas de décès du salarié, un capital décès de base d un montant égal à 100 % de son salaire annuel brut est versé par l organisme assureur à la demande du (ou des) ayant(s) droit(s). Ce capital de base est majoré de 25 % par enfant à charge. Le capital est versé en priorité au conjoint survivant non séparé de corps, à moins que le salarié ait fixé et notifié à l organisme assureur, une répartition entre son conjoint et ses descendants, cette répartition ne pouvant réduire la part du conjoint à moins de 50 % du capital. En l absence de conjoint survivant non séparé de corps, le capital est versé aux descendants. En l absence de ces bénéficiaires prioritaires, le capital est attribué dans l ordre de préférence suivant : aux bénéficiaires désignés par le salarié ; au concubin justifiant d au moins 2 ans de vie commune ; aux héritiers. Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations, est égal aux rémunérations brutes des salariés entrent dans l assiette des cotisations de la sécurité sociale, telles que définies par l article L du code de la sécurité sociale applicable au régime agricole par renvoi prévu à l article L du code rural et de la pêche maritime, dans la limite de quatre fois le montant du plafond de la sécurité sociale (tranche A et B) déclarées soit au cours des 12 mois précédant l événement, soit en se rapportant à la période de référence retenue par la sécurité sociale pour déterminer le salaire journalier ou mensuel de référence servant au calcul de ses prestations. Lorsque la période de référence des 12 derniers mois précédant l événement n est pas complète, le salaire annuel servant de base au calcul des prestations est reconstitué au pro rata temporis. En cas d invalidité absolue et définitive du salarié, constatée par le régime de base obligatoire (3 e catégorie), lui interdisant toute activité rémunérée et l obligeant à être assisté d une tierce personne pour les actes de la vie courante, le capital décès de base peut lui être versé, sur sa demande, de façon anticipée. En tout état de cause, ce versement anticipé met fin à la garantie en cas de décès Indemnité frais d obsèques En cas de décès de son conjoint non séparé de corps, de son cocontractant d un Pacs, de son concubin justifiant d au moins 2 ans de vie commune ou d un enfant à charge, le salarié perçoit, sur sa demande déposée dans les 6 mois suivant le décès et à la condition qu il ait lui-même réglé les CC 2017/52 113
6 frais d obsèques, une indemnité frais d obsèques d un montant égal à 100 % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) en vigueur à la date du décès Risques exclus La garantie décès couvre tous les risques décès, à l exclusion de ceux résultant : de la guerre civile ou étrangère, du fait volontaire du bénéficiaire, le suicide étant toutefois couvert. 5. Dispositions communes 5.1. Durée. Dénonciation Le présent régime de prévoyance est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l objet d une révision ou d une dénonciation conformément aux dispositions légales Maintien des garanties Conformément aux dispositions de l article 7 de la loi Évin, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat collectif d assurance que l employeur a souscrit afin de couvrir les garanties prévoyance du présent régime, est sans effet sur le versement des prestations immédiates ou différées qui sont acquises ou nées durant son exécution. Ainsi, le principe est que les prestations de protection sociale complémentaire liées à la réalisation d un sinistre survenu pendant la période de validité du contrat d assurance de groupe ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure dudit contrat. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l article 7.1 de la loi Évin, la résiliation ou le non-renouvellement du contrat collectif d assurance que l employeur a souscrit afin de couvrir les garanties prévoyance du présent régime, est sans effet sur les prestations à naître au titre du maintien de garantie en cas de survenance du décès avant le terme de la période d incapacité de travail ou d invalidité, telle que définie dans le présent régime Revalorisation des prestations de prévoyance À la fin de chaque année civile, la revalorisation des prestations de prévoyance est examinée par le conseil d administration de l organisme assureur, lequel fixe, pour chaque exercice, le coefficient servant à la revalorisation des prestations en cours de service Reprise du passif Conformément à l article L du code de la sécurité sociale, en cas de changement d organisme assureur par l employeur, les prestations en cours de service à la date de changement continueront à être revalorisées selon les modèles prévus au chapitre III ci-avant. Lors du changement d organisme assureur, l employeur devra organiser la prise en charge des obligations ci-dessus définies, soit par l organisme dont le contrat a été résilié, soit par le nouvel organisme assureur Portabilité Les salariés bénéficient des dispositions légales sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de cessation du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d assurance chômage selon les conditions définies par les textes légaux et ce à compter de la date fixée par la loi. Les dispositions légales sur la portabilité s appliquent en vertu de l article L du code de la sécurité sociale. Pour bénéficier des prestations, le demandeur d emploi bénéficiant du maintien des garanties doit fournir l ensemble des justificatifs demandés au salarié, auxquels s ajoute le justificatif de versement des allocations chômage du mois correspondant à celui pour lequel les prestations demandées sont dues. 114 CC 2017/52
7 5.6. Répartition des cotisations Le financement du contrat collectif d assurance souscrit par l employeur afin de couvrir l ensemble des garanties prévues au présent accord, est assuré par une cotisation globale répartie de la façon suivante entre les employeurs et les salariés : 56 % à la charge de l employeur ; 44 % à la charge du salarié. Il est précisé que la part patronale mentionnée ci-dessus finance notamment l intégralité du coût du maintien de salaire prévu en application des dispositions légales (art. L , D à 8 du code du travail) ainsi que l assurance des charges sociales patronales. 7. Solidarité Conformément aux dispositions de l article 6.3 de l avenant n 4 de l accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d un régime de prévoyance, 1 % de la cotisation du présent accord de prévoyance sera affectée au financement de mesures collectives ou individuelles de prévention et d action sociale mettant en œuvre le principe de solidarité. Ce dispositif sera mis en œuvre et géré localement par les membres signataires de la commission paritaire.» Article 2 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les parties signataires demandent l extension de l avenant n 6 du 23 juin 2017, qui prendra effet le premier jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d extension au Journal officiel et au plus tôt le 1 er janvier Article 3 Le présent avenant sera établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l article L du code du travail. Fait à Colmar, le 23 juin (Suivent les signatures.) CC 2017/52 115
AVENANT N 6 DU 17 JUIN 2016
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 8434. EXPLOITATIONS AGRICOLES, ETAF ET CUMA (Franche-Comté) (1 er novembre 1998) (Étendue