Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/president-republique-article-5-constitution-statut-477015.html
Timestamp: 2019-12-09 15:52:29+00:00
Document Index: 167753151

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 5", "l'article 5"]

N'employez pas le terme de chef du gouvernement pour le premier ministre car le chef du gouvernement, c'est moi ! Cette célèbre citation du général De Gaulle illustre à merveille sa vision du rôle présidentiel. Ce dernier voulait un président de la république fort, un véritable chef de l'Etat, c'est-à-dire un président de la république capitaine. A l'inverse, Michel Debré qui fut premier ministre sous la présidentielle du général De Gaulle était pour un président de la république arbitre.
Il convient donc de rappeler qu'un arbitre est une personne qui a été choisie pour vérifier si les différentes règles applicables étaient respectées ainsi que pour trancher un différend entre des personnes. Le capitaine quant à lui, est le chef d'une équipe. Il prend donc des décisions et mène des actions (...)
I) L'article 5 au sens littéral, consacre un Président arbitre mais laisse cependant place à la possibilité d'un Président capitaine du fait de son imprécision
A. L'interprétation de l'article 5 de la Constitution au sens littéral, consacre un Président de la République arbitre
B. La possibilité d'un Président de la République capitaine, du fait de l'imprécision de la notion d'arbitrage évoquée à l'article 5 de la Constitution
II) Un climat politique favorable et une élection au suffrage universel direct renforcent l'idée d'un Président de la République capitaine
A. Le climat politique joue un rôle clé sur le statut d'arbitre ou de capitaine du Président de la République
B. Un rôle de Président de la République capitaine, renforcé par l'élection du Président au Suffrage Universel Direct
[...] Ce dernier voulait un président de la république fort, un véritable chef de l'Etat, c'est-à-dire un président de la république capitaine. A l'inverse, Michel Debré qui fut premier ministre sous la présidentielle du général De Gaulle était pour un président de la république arbitre. Il convient donc de rappeler qu'un arbitre est une personne qui a été choisie pour vérifier si les différentes règles applicables étaient respectées ainsi que pour trancher un différend entre des personnes. Le capitaine quant à lui, est le chef d'une équipe. [...]
[...] En conséquence, chacun des présidents l'interprète à sa manière et en fonction de sa situation, ce qui permet à certains d'entre eux, d'être des présidents capitaines B-La possibilité d'un président de la république capitaine, du fait de l'imprécision de la notion d'arbitrage évoquée à l'article 5 de la Constitution : On s'aperçoit que la notion d'arbitre défini à l'article 5 de la constitution est trop imprécise. En conséquence, elle laisse place à l'interprétation. Par conséquent, la notion d'arbitrage peut se mettre en œuvre de deux manières différentes. [...]
[...] On peut donc se demander si l'imprécision et l'interprétation faite de l'article 5 de la constitution, ne permettrait pas au président de la république d'être un capitaine bien qu'en théorie, il est censé être un arbitre ? Nous verrons donc dans un premier temps, que l'article 5 de la constitution, au sens littéral consacre un président de la république arbitre mais qu'il laisse cependant la possibilité d'un président capitaine du fait de son imprécision puis nous verrons dans un deuxième temps qu'un climat politique favorable ainsi que l'élection du président de la république au suffrage universel direct renforce l'idée d'un président capitaine (II). [...]
[...] Ceci renforce en conséquence l'idée d'un président de la république capitaine. élection du président de la république au suffrage universel direct renforce elle aussi l'idée d'un président de le république capitaine B-Un rôle de président de la république capitaine, renforcé par l'élection du Président au Suffrage Universel Direct : Il convient de rappeler qu'avant 1962, le président de la république était élu par un collège d'environ notables, composé de députés et de sénateurs ainsi que de conseillers généraux. Il convient de préciser ici, que le général de Gaulle a fait changer la procédure d'élection du président de la république et ce, en passant par l'article 11 de la Constitution c'est à dire en utilisant le référendum et non en utilisant la procédure normale qui est celle définie par l'article 89 de la Constitution. [...]
[...] II- Un climat politique favorable et une élection au suffrage universel direct renforçant l'idée d'un président de la république capitaine : Nous verrons dans un premier temps, que le climat politique a une incidence clé sur l'interprétation de la notion d'arbitrage puis nous verrons dans un deuxième temps, que l'élection du président de la république par le Suffrage universel direct a renforcé l'idée d'un président de la république capitaine Le climat politique jouant un rôle clé sur le statut d'arbitre ou de capitaine du président de la république : On s'aperçoit que l'application faite de l'article 5 de la constitution n'est pas la même en temps de concordance des majorités et en temps de cohabitation. On peut donc en conclure que le climat politique joue bel et bien un rôle sur le statut du président de la république. On s'aperçoit qu'en temps de cohabitation, c'est à dire quand le premier ministre et le président de la république n'appartiennent pas au même camp politique, que l'interprétation faite de la notion d'arbitrage de l'article 5 de la constitution est celle d'un arbitrage passif et donc d'un président de la république arbitre. [...]
Droit constitutionnel Le Président de la République, arbitre ou capitaine ?
La Royauté et les premiers siècles de la République