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Timestamp: 2016-10-21 22:10:49+00:00
Document Index: 212295289

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 453', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 191', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_355/2011 (20.07.2011)
B.________, repr�sent� par Me Matteo Inaudi, avocat,
proc�dure p�nale, classement de plainte,
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve du 31 mai 2011.
Par d�cision du 1er octobre 2010, le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve a class� la plainte d�pos�e le 7 ao�t 2008 par A.________ contre B.________ pour gestion d�loyale et infraction � la loi f�d�rale sur la concurrence d�loyale, en l'absence de toute pr�vention p�nale.
La Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable, faute de qualit� pour agir, le recours interjet� par le plaignant contre cette d�cision au terme d'une ordonnance rendue le 31 mai 2011.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision qu'il consid�re comme arbitraire et de renvoyer le dossier aux juges comp�tents pour que sa plainte p�nale et son compl�ment soient instruits de mani�re s�rieuse.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale. Sur le fond, la contestation porte sur une question p�nale. Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert. Le recourant a qualit� pour se plaindre du refus de lui reconna�tre la qualit� pour agir dans la mesure o� cette d�cision �quivaut � un d�ni de justice formel.
Le recourant reproche � la Chambre d'accusation de lui avoir d�ni� arbitrairement la qualit� pour recourir contre la d�cision de classement de sa plainte rendue le 1er octobre 2010 par le Procureur g�n�ral. Il ne conteste pas, � juste titre (cf. arr�t 1B_224/2010 du 11 janvier 2011 consid. 2), que son recours devait �tre examin� � l'aune des dispositions du Code de proc�dure p�nale genevoise, en vertu de l'art. 453 al. 1 CPP.
3.1 Les m�moires de recours destin�s au Tribunal f�d�ral doivent �tre motiv�s sous peine d'irrecevabilit�. L'art. 42 al. 2 LTF exige en effet qu'ils exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision entreprise est fond�e sur des dispositions du droit cantonal, il est possible de faire valoir que l'application du droit cantonal viole le droit f�d�ral, c'est-�-dire le droit constitutionnel (cf. art. 95 let. a LTF). La partie recourante doit alors expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi la d�cision qu'elle conteste pourrait �tre contraire aux garanties de la Constitution, car la loi sur le Tribunal f�d�ral exige en pareil cas la pr�sentation d'une motivation qualifi�e (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Seul le grief d'arbitraire dans l'application du droit cantonal entre en consid�ration en l'esp�ce �tant donn� que la r�glementation des voies de recours en mati�re p�nale relevait, lorsque la d�cision attaqu�e a �t� prise, de la l�gislation de proc�dure cantonale. En pareil cas, le recourant ne peut se contenter de critiquer cette d�cision comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352).
3.2 Se r�f�rant aux crit�res retenus en la mati�re tant par le droit f�d�ral que cantonal, la Chambre d'accusation tient l'existence d'un int�r�t juridique personnel, actuel et pratique pour un principe g�n�ral applicable � la recevabilit� de tout recours qui lui est soumis. Citant la doctrine (G�RARD PIQUEREZ, Proc�dure p�nale suisse, 2007, n. 317, p. 317), elle a retenu que seul pouvait �tre consid�r� comme l�s� et, partant, l�gitim� � recourir celui qui pr�tend �tre atteint directement et personnellement par les actes qu'il d�nonce. Tel n'est pas le cas de l'actionnaire lorsque celui-ci se pr�vaut d'une atteinte par ricochet, d�coulant d'un dommage caus� en premi�re ligne � la soci�t�. La cour cantonale a ensuite constat� qu'au moment du d�p�t de sa plainte, le recourant n'�tait plus l'organe de C.________ et rev�tait uniquement la qualit� d'actionnaire de cette soci�t�. Or, le fondement principal de la plainte r�sidait dans le fait que le mis en cause avait touch� des commissions en sus des 5% vers�s par C.________, tout en dictant une politique de rabais des prix pr�judiciable � la soci�t� dans la mesure o� celle-ci se voyait priv�e d'une part consid�rable du chiffre d'affaires auquel elle pouvait pr�tendre, avec le r�sultat que le montant des dividendes vers�s aux actionnaires �tait r�duit, voire inexistant. La Chambre d'accusation en a d�duit que le recourant n'�tait pas atteint directement par les actes qu'il reproche � B.________, mais uniquement par ricochet en sa qualit� d'actionnaire de C.________, de sorte qu'il ne rev�tait pas la qualit� de l�s� et n'�tait pas habilit� � recourir contre la d�cision de classement de sa plainte.
3.3 Le recourant ne d�veloppe aucune argumentation qui permettrait de taxer d'insoutenable le fait de subordonner la qualit� pour recourir contre une d�cision de classement de plainte � l'existence d'une atteinte imm�diate et personnelle d�coulant des actes d�nonc�s. Le Tribunal f�d�ral a d'ailleurs qualifi� de non arbitraire l'interpr�tation de dispositions cantonales analogues � celles de l'art. 191 al. 1 ch. b du Code de proc�dure p�nale genevois allant dans ce sens (cf. arr�t 1B_88/2011 du 19 avril 2011 consid. 3.2; arr�t 6B_491/2008 du 7 octobre 2008 consid. 2). Cette jurisprudence s'aligne au demeurant sur celle du Tribunal f�d�ral qui ne reconnaissait la qualit� de l�s� habilit� � d�poser un pourvoi en nullit� au sens des art. 268 ss PPF qu'� celui qui �tait atteint imm�diatement et personnellement dans ses droits prot�g�s par la loi, lors de la commission d'une infraction (ATF 126 IV 42 consid. 2a p. 43 et les arr�ts cit�s). Le recourant ne s'en prend pas davantage avec raison � la distinction faite � cet �gard entre la soci�t� anonyme et l'actionnaire de celle-ci (arr�t 1P.437/1993 du 3 novembre 1993 consid. 3d cit� � la RVJ 1993 p. 216). Il ne conteste pas davantage avoir perdu la qualit� d'administrateur de C.________ lors de l'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2008 et ne rev�tir que la qualit� d'actionnaire de la soci�t�. Il se borne � pr�tendre que les faits d�nonc�s sont d�montr�s par les pi�ces qu'il a produites et non contest�s par l'intim�, et qu'ils devraient �tre poursuivis d'office sans qu'une plainte soit n�cessaire. Il s'agit d'une argumentation au fond qui est �trang�re � l'objet du litige, limit� � l'irrecevabilit� de son recours prononc�e pour d�faut de qualit� pour agir, et qui n'est pas recevable. On cherche en vain dans le recours la d�monstration que les infractions d�nonc�es seraient susceptibles de le l�ser directement en sa qualit� d'actionnaire dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s. Les raisons pour lesquelles la soci�t� n'a pas elle-m�me d�pos� plainte sont sans importance. On observera enfin que le refus de reconna�tre au recourant la qualit� de l�s� n�cessaire pour lui reconna�tre la qualit� pour recourir contre le classement de sa plainte ne l'emp�che nullement de faire valoir ses droits sur le plan civil s'il s'estime fond� � le faire.
Le recours, insuffisamment motiv�, doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, il sera renonc� � percevoir des frais (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve.