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Timestamp: 2016-10-27 03:26:43+00:00
Document Index: 78304653

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 104', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38']

98 Ib 10616. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation du 10 mars 1972 dans la cause Vuille contre Commission genevoise de lib�ration conditionnelle.
Lib�ration conditionnelle. Art. 38 CP. 1. L'autorit� qui n'accepte de lib�rer conditionnellement un d�tenu que si elle est convaincue qu'il se conduira bien en libert� exige trop. Il suffit en effet de pouvoir raisonnablement poser un pronostic favorable (consid. 1 b). 2. La nature du d�lit qui a motiv� la condamnation n'a pas � jouer de r�le dans l'application de l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP (consid. 1c). Consid�rants � partir de page 107
1. Lorsqu'un condamn� � la r�clusion a subi les deux tiers de sa peine, l'autorit� comp�tente peut le lib�rer conditionnellement si son comportement pendant l'ex�cution de la peine ne s'oppose pas � son �largissement et s'il est � pr�voir qu'il se conduira bien en libert� (art. 38 ch. 1 al. 1 CP). A la diff�rence du texte initial, la disposition en vigueur n'exige plus qu'il ait, autant qu'on pouvait l'attendre de lui, r�par� le dommage fix� judiciairement ou par accord avec le l�s�.
a) Selon le pr�avis de la direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe, Vuille donne enti�re satisfaction par sa conduite et son travail; son comportement g�n�ral est excellent. L'exp�rience enseigne - objecte la commission - que des criminels endurcis se comportent impeccablement pendant leur d�tention, sans que pour autant leur �tat d'esprit envers la soci�t� ait r�ellement chang�. C'est exact et c'est pr�cis�ment pourquoi la loi ne fait pas d�pendre la lib�ration conditionnelle du seul comportement du condamn� pendant l'ex�cution de la peine. Ce facteur ne doit cependant pas �tre m�sestim�, car il arrive que la bonne conduite du d�tenu refl�te son amendement; aussi n'est-ce pas sans raison que le l�gislateur l'a mentionn� � l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP. En l'esp�ce, la premi�re condition pos�e par cette disposition est remplie.
b) Pr�voir si le condamn� se conduira bien en libert� est affaire d'appr�ciation. Aussi le Tribunal f�d�ral ne peut intervenir qu'en cas d'exc�s ou d'abus du pouvoir appr�ciateur (art. 104 litt. a OJ), par exemple si la d�cision entreprise repose sur des consid�rations �trang�res au but de l'institution.
Par sa nature m�me, le pronostic � �mettre ne saurait �tre tout � fait s�r; force est de se contenter d'une certaine probabilit�; un risque de r�cidive est inh�rent � toute lib�ration, conditionnelle ou non (THORMANN/OVERBECK, n. 7 ad art. 38; LOGOZ, n. 4 a), bb) ad art. 38; SCHWANDER, no 353; d�cision du Conseil f�d�ral du 20 ao�t 1947 cit�e par KURT, RP 1948 p. 233). C'est pourquoi l'autorit� qui n'accepte de lib�rer conditionnellement un d�tenu que si elle est convaincue qu'il se conduira bien en libert� exige trop. Il suffit de pouvoir raisonnablement conjecturer que, compte tenu des r�gles de conduite qui lui seront impos�es, le lib�r� se conduira bien (RP 1948 p. 232).
La commission a m�connu ces principes en refusant de lib�rer conditionnellement le recourant pour le motif qu'elle n'avait pas acquis l'intime conviction qu'il avait rompu d�finitivement avec la d�linquance.
c) En effet, Vuille subit sa premi�re peine privative de libert�. Aussi rien dans ses ant�c�dents n'autorise-t-il � admettre que son s�jour aux Etablissements de la plaine de l'Orbe n'a pas atteint le r�sultat d�sir�.
L'impr�cision de ses projets d'avenir ne permet pas non plus de poser un pronostic n�gatif. Titulaire du certificat de capacit� des employ�s de commerce, il n'aura vraisemblablement gu�re de peine � trouver un emploi. Il pr�tend �tre en rapport avec le Service du patronage neuch�telois. Il n'y a aucune raison d'en douter.
Il reste que, selon la d�cision entreprise, Vuille ne semble pas avoir r�alis� la gravit� de ses actes. Cette appr�ciation repose sur l'impression ressentie par les autorit�s et selon laquelle le condamn� n'aurait pas renonc� � renouer des relations avec un certain milieu et n'�prouverait aucun regret quant � ses actes pass�s. Il s'agit toutefois d'une appr�ciation subjective.
Selon le recours, Vuille n'a jamais cherch� � minimiser la gravit� de ses infractions � la loi sur les stup�fiants; tout au long de l'instruction et des d�bats, il a eu une attitude exemplaire et digne, reconnaissant la gravit� de ses actes et plaidant coupable; � la diff�rence d'autres condamn�s, il n'a pas appel� du jugement; durant sa d�tention, il a eu le temps d'approfondir le probl�me de la drogue; plac� aujourd'hui dans les m�mes circonstances, il n'agirait pas comme il l'a fait.
Dans ses observations, la commission expose que Vuille n'�tait pas le simple maillon anonyme d'une cha�ne de distribution de la drogue, mais l'un des organisateurs d'un syst�me d'acheminement de l'h�ro�ne d'Europe aux Etats-Unis, syst�me qui permit d'obtenir des gains �valu�s � des centaines de milliers de francs; tout au long de cette proc�dure, Vuille appara�t comme un personnage au caract�re exceptionnellement pernicieux, dont l'activit� essentielle tend � la destruction lente et progressive de la personne humaine.
Les deux th�ses ne se contredisent pas. Le r�le pernicieux qu'a pu jouer Vuille dans le trafic de l'h�ro�ne n'exclut pas la possibilit� qu'il ait pris conscience de la gravit� de ses actes.BGE 98 Ib 106 S. 109
D'autre part, il faut �viter de se laisser impressionner par les d�clarations l�nifiantes dont il est facile de truffer un m�moire.
Tout consid�r�, le recours doit �tre admis. Certes, le pronostic sur la conduite du condamn� une fois en libert� est une affaire d'appr�ciation dans laquelle le Tribunal f�d�ral ne peut s'ing�rer qu'en cas d'abus ou d'exc�s. Mais ici, en estimant ne pouvoir lib�rer conditionnellement Vuille que si elle avait l'intime conviction qu'il a d�finitivement rompu avec la d�linquance, la commission a mal pos� le probl�me. De plus, si l'on consid�re que sa d�cision repose, pour l'essentiel, sur le pr�avis qui se trouve en t�te du dossier cantonal, il semble que la nature des d�lits jug�s le 3 mars 1971 ne soit pas �trang�re � son refus (cf. p. 3 avant-dernier alin�a du pr�avis). Or cet �l�ment ne saurait intervenir dans l'application de l'art. 38 ch. 1 al. 1 CP (arr�t G�rtner du 23 avril 1970, consid. 2).