Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/01/18.html
Timestamp: 2020-01-20 21:12:05+00:00
Document Index: 56406623

Matched Legal Cases: ["l'article 90", "l'article 5", "l'article 2", '§ 2', 'arrêt ', "l'article 770", "l'article 102"]

M.B. Index des textes publies le 18 janvier 2018
M.B. Index des textes publiés le 18 janvier 2018
type loi prom. 31/05/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030059 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. - Traduction allemande type loi prom. 02/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030165 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la téléréunion. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030107 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030083 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030053 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 194ter/1 et 194ter/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les modalités et conditions de la procédure d'agrément des sociétés de production et des intermédiaires éligibles et dé type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018030072 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 25 décembre 2017 il est mis fin aux fonctions de monsieur LOGGHE Paul, conseiller au complexe pénitentiaire de Bruges, à partir du 1 novembre 2018. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et il type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018010032 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 décembre 2017, Mme Laura Szabo est désignée comme directeur fonctionnel du s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018010037 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 25 décembre 2017, M. Jérôme Glorie est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général de la Sécurité civile » pour une période de six ans à partir du 1 er type arrêté royal prom. 09/01/2018 pub. 18/01/2018 numac 2018010090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination du commissaire du gouvernement de la Défense auprès du War Heritage Institute type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 18/01/2018 numac 2018030054 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne les travaux immobiliers et opérations ass type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018010116 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 décembre 2017, Mme Delgès, Fabienne, est promue par accession au niveau supé(...) type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030056 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030082 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030061 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030141 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes et type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030102 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2017032114 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 1976 du 23 octobre 2017, madame Kebdani Nadia est nommée dans la classe A1 du niveau A, le 1 er octobre 2017. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030109 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs en charge du contrôle sur la sécurité privée et les détectives privés. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 30/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030044 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 18/01/2018 numac 2017014346 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 22/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques type arrêté ministériel prom. 04/01/2018 pub. 18/01/2018 numac 2018030183 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2018 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 10/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin d'une zone de surveillance sur la voie publique, la possibilité de contrôles à la sortie d'une surface commerciale et l'exercice de compétences situationnelles, en exécutio type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2017032153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Congé pour mission Par arrêté ministériel du 9 octobre 2017, Monsieur Philippe BEKE est désigné pour une durée maximum de 15 mois, à partir du 1 er octobre 2017, comme expert national à la Commission européenne a Dispense type arrêté ministériel prom. 07/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017031991 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissement proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2018-2028 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017041027 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018200133 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII et Titre XI, relatives aux services d'accompagnement en accueil de type familial et au
type décret prom. 20/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030073 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires
type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « COMV Farkas », en qualité de coll type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200132 source service public de wallonie Aménagement du Territoire BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 arrête définitivement le périmètre du site à ré(...) type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Agri-Fert », en qualité de c type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH RVG Rohstoff Vermarktungs », type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Debonnet Agri, en qualité de coll type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Waremme Recyclage Willems Stassen type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VZW Kinderzorg », en qualité de c type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Enprobel, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV CWS-BOCO Belux », en qualité d type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Eurec, en qualité de colle type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200173 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Giuseppe Noto, en qualité de collecte type document prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018030001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2017, les personnes suiv(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des Milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010135 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017031798 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032231 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion social type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2017032131 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 formalise la désignation de Mo(...)
type arrêt prom. 13/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018030126 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 décembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018010004 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2017 ont été nommés ou promus à la date 15 novembre 2017 : Ordre de Léeopold COMMANDEUR Mme DE BECKER Michèle CHEVALIER Mmes - MM. : LOZANO COLLADO Ys BRIAMONT Pascal type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018010007 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 17 décembre 2017 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2017 : Ordre de Léopold II CHEVALIER MM. : DE WINTER Bart DEPUYDT Francis Ils porteront la déc
type nominations prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018010115 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2017, Mme Van Meerbeek, Sandrine, est nommée en qualité d'agent de (...)
type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200216 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité d'audit de l'Administration fédérale Règlement d'ordre intérieur Par arrêté royal du 23 novembre 2017, le règlement d'ordre intérieur du Comité d'audit de l'Administration fédérale , a été approuvé. (...)
type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17052 Ladite sélection a été clôturée le 9/01/2018. Le nombre de laur(...) La type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés soutien du management SIRS (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF ETCS (Réf. : ANG17206) Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2017. Le nombre de lauréat(s) s'élève à 3.(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200221 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers soutien du management régime salarié SIRS (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF ETCS (Réf. : ANG17205) Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2017. Le nombre de lauréat s'élève(... type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs des Médicaments et des Produits de Santé (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS). - Numéro de sélection : ANG17013 Ladite sé(.. type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers général soutien du management SIRS (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF ETCS (Réf. : ANG17203) Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2017. Le nombre de lauréat s'élève à 1.(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018010148 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d' assistants administratifs pénitentiaires (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17354 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1 er février 2018 via www.selor.b(...) La descriptio type communication du selor prom. -- pub. 18/01/2018 numac 2018200220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers soutien du management régime indépendant SIRS (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF ETCS (Réf. : ANG17204) Ladite sélection a été clôturée le 11/12/2017. Le nombre de lauréat s'é(...)
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