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Timestamp: 2017-07-22 19:22:02+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 365", "l'article 365", "l'article 356", "l'article 356", "l'article 356", "l'article 356"]

MOT DU MAIRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC - PDF
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Gisèle Larrivée
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 25 mars 2014 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. Richard Perreault, M mes Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Patrick Marineau et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Éric Lachapelle, directeur général, Gaston Courtemanche, directeur du Génie, Yves Meunier, directeur des Communications, Éric De la Sablonnière, directeur associé relations avec le milieu, Éliane Lessard, directrice par intérim du Service de l urbanisme et de l aménagement durable du territoire, Lorraine Barry, directrice des Finances et trésorière et directrice générale adjointe services administratifs, Patrick Toupin, directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire et Patrick St-Amour, greffier. À 19 h 30, Monsieur le maire ouvre et préside la séance. MOT DU MAIRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC SOUMIS aux membres du conseil, l ordre du jour de la présente séance pour adoption ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec les modifications suivantes : Ajouts à l ordre du jour : 12.8 Projet de résolution concernant une fermeture conditionnelle de rue 52 e Avenue Est Lot Rapport du 17 mars 2014 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant l acceptation d une proposition pour l acquisition d une paire de buts de soccer et de roues. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la séance ordinaire du 25 février 2014 pour approbation APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 25 FÉVRIER 2014 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que le procès-verbal de la séance ordinaire du 25 février 2014 soit approuvé par ce conseil. AVIS DE MOTION REMPLACEMENT D APPAREILS DE JEUX, ACQUISITION D UN NOUVEAU MODULE, POSE DE NOUVEAUX LAMPADAIRES, CONSTRUCTION D UNE PISTE MULTIFONCTIONNELLE ET D UN TROTTOIR ET PLANTATION D ARBRES M. Serge Paquette donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant le remplacement d appareils de jeux aux parcs Jacques-Viger et Chante-Bois, l acquisition d un nouveau module au parc de la rue Nicole, la pose de nouveaux lampadaires au parc Marie-Victorin, la construction d une piste multifonctionnelle chemin Notre-Dame, la construction d un trottoir chemin du Bas-de-Sainte-Thérèse et la plantation d arbres zone tampon Seigneurie Ouest Autoroute 15, et décrétant un emprunt à ces fins.2 AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENTS 1472 ET 1478 M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement modifiant les Règlements 1472 et 1478 de façon à réviser le périmètre des bassins de taxation secteur Chambéry. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENTS 1405, 1415 ET 1432 M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement modifiant les Règlements 1405, 1415 et 1432 de façon à réviser le périmètre des bassins de taxation secteur Chambéry. AVIS DE MOTION MODIFICATION RÈGLEMENT 1347 M. François Garand donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1347 concernant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la réunion du 17 février 2014 du Comité consultatif d urbanisme DÉPÔT PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M. Alain Portelance de prendre acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 17 février 2014 du Comité consultatif d urbanisme. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant les Plans d implantation et d intégration architecturale Demandes PIIA , PIIA , PIIA , PIIA , PIIA , PIIA PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE , , , , ET ATTENDU les recommandations du 17 février 2014 du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Blainville touchant les projets suivants : PIIA PIIA PIIA , boulevard du Curé-Labelle BMO Banque de Montréal Nouvelle enseigne détachée Commerce Recommandation C.C.U et plans (Annexe A) 8, rue de Joigny Nouvelle construction Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U et plans (Annexe B) 42, rue de Boigne Nouvelle construction Habitation multifamiliale isolée (12 logements) Recommandation C.C.U et plans (Annexe C)3 PIIA PIIA PIIA , boulevard de la Seigneurie Ouest Shell Nouvelles enseignes détachée et sur marquise Commerce Recommandation C.C.U et plans (Annexe D) 150, rue du Nivolet Nouvelle construction Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U et plans (Annexe E) 145, rue du Nivolet Nouvelle construction Habitation unifamiliale isolée avec logement intergénérationnel Recommandation C.C.U et plans (Annexe F) ATTENDU QUE ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA). Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Patrick Marineau que le conseil approuve les Plans d implantation et d intégration architecturale soumis dans le cadre des projets énumérés cidessus, sujets aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, lesquels plans sont joints à la présente résolution comme Annexes «A à F» pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1003, rue de la Mairie Bibliothèque Paul-Mercier Demande DÉROGATION MINEURE NOUVELLE CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE 1003, RUE DE LA MAIRIE (LOT ) BIBLIOTHÈQUE PAUL-MERCIER DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 17 février 2014 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M. François Garand qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (1003, rue de la Mairie Bibliothèque Paul-Mercier), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) PERMETTRE une marge avant minimale de 11,8 mètres, alors que le Tableau des spécifications de la zone P-583, de l Annexe B du Règlement de zonage 1418, prescrit une marge avant minimale de 12 mètres; b) PERMETTRE une marge arrière minimale de 6,6 mètres, alors que le Tableau des spécifications de la zone P-583, de l Annexe B du Règlement de zonage 1418, prescrit une marge arrière minimale de 9 mètres; c) PERMETTRE une hauteur maximale de 11,6 mètres, alors que le Tableau des spécifications de la zone P-583, de l Annexe B du Règlement de zonage 1418, prescrit une hauteur maximale de 9 mètres; d) PERMETTRE un minimum de 35 cases de stationnement, alors que l article 43 du Règlement de zonage 1418 prévoit un minimum de 111 cases pour un usage P Bibliothèque. QUE le Service de l'urbanisme et de l aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble.4 À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 400, boulevard de la Seigneurie Ouest Shell Demande DÉROGATION MINEURE ENSEIGNE SUR MARQUISE ET DIRECTIONNELLE COMMERCE (PLUSIEURS OBJETS) 400, BOULEVARD DE LA SEIGNEURIE OUEST SHELL (LOT ) DEMANDE ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures; ATTENDU la recommandation du 17 février 2014 du Comité consultatif d'urbanisme. Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M. Serge Paquette qu'il soit accordé au lot du cadastre du Québec (400, boulevard de la Seigneurie Ouest Shell), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de : a) PERMETTRE que les deux (2) enseignes posées à plat sur la marquise au-dessus des îlots de pompes aient une hauteur de 0,9 mètre, alors que l'article 365 du Règlement de zonage 1418 prévoit que la dimension verticale maximale ne doit pas excéder 0,6 mètre; b) PERMETTRE que le point le plus haut de l enseigne posée à plat sur la marquise dépasse le sol de 4,55 mètres, alors que l'article 365 du Règlement de zonage 1418 prévoit que le point le plus haut d'une telle enseigne ne doit pas dépasser le sol environnant par plus de 4,50 mètres; c) PERMETTRE un total de quatre (4) enseignes directionnelles, alors que l'article 356 du Règlement de zonage 1418 autorise un maximum de deux (2) enseignes directionnelles par bâtiment; d) PERMETTRE que la superficie des deux (2) enseignes directionnelles fixées sur le mur du bâtiment accessoire «Entrée lave-auto» et «Sortie lave-auto» soit de 1,67 mètre carré, alors qu en vertu de l'article 356 du Règlement de zonage 1418, la superficie maximale d une enseigne directionnelle est limitée à 0,5 mètre carré; e) PERMETTRE que trois (3) enseignes directionnelles soient fixées sur le mur du bâtiment accessoire (lave-auto), alors que l'article 356 du Règlement de zonage 1418 ne permet pas qu une enseigne directionnelle puisse être fixée au mur d un bâtiment; f) PERMETTRE qu une enseigne directionnelle ait une hauteur de deux (2) mètres, alors qu en vertu de l'article 356 du Règlement de zonage 1418, la hauteur maximale d une enseigne directionnelle, incluant son support, est fixée à 1,2 mètre. QUE le Service de l'urbanisme et de l aménagement durable du territoire soit autorisé à émettre tout permis ou certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis. À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s exprimer sur la demande de dérogation mineure. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE Aucune intervention du public.5 SOUMIS aux membres du conseil, le Second projet de règlement P2 modifiant le Règlement de zonage (Zone C-160, usage Station-Service) APPROBATION SECOND PROJET DE RÈGLEMENT P2 ATTENDU QU'en date du 25 février 2014, le conseil municipal adoptait le Premier projet de règlement P1; ATTENDU QUE les dispositions de l article 2 de ce projet de règlement sont susceptibles d approbation référendaire; ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour à 19 heures. Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Nicole Ruel que le Second projet de règlement P2 modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil. QUE ce second projet soit présenté aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire et qu'un résumé des objets du projet et des étapes à suivre pour faire une demande soit disponible au bureau du greffier. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 mars 2014 de la directrice des Ressources humaines concernant le dépôt du rapport d embauches pour la période du 16 janvier au 15 février DÉPÔT RAPPORT D EMBAUCHES 16 JANVIER AU 15 FÉVRIER 2014 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Serge Paquette de prendre acte du dépôt du rapport d embauches de la directrice des Ressources humaines pour la période du 16 janvier au 15 février SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 mars 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche d une secrétaire au Service de l urbanisme et de l aménagement durable du territoire et d un préposé à la taxation et à l évaluation au Service des finances CONFIRMATION D EMBAUCHE SECRÉTAIRE AU SERVICE DE L URBANISME ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET PRÉPOSÉ À LA TAXATION ET À L ÉVALUATION AU SERVICE DES FINANCES Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance de confirmer l embauche de : a) M me Christine Lacelle, au poste de «Secrétaire» au Service de l urbanisme et de l aménagement durable du territoire, à compter du 30 juin 2014 et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation et des tests médicaux. b) M. Pierre-Olivier Cléroux, au poste de «Préposé à la taxation et à l évaluation» au Service des finances, à compter du 30 juin 2014 et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation et des tests médicaux. Ces postes sont accrédités par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs.6 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 mars 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant d entériner les lettres d ententes signées avec les syndicats de la Ville LETTRES D ENTENTES AVEC LES SYNDICATS DE LA VILLE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand d entériner les lettres d entente suivantes, signées avec les Syndicats des différentes accréditations de la Ville de Blainville : Syndicat Canadien de la Fonction Publique, section locale 2229 Cols blancs - Correction d erreurs produites lors de la rédaction de la convention collective (01) - Reconnaissance d acquis Article omis lors de la rédaction de la convention collective (2) - Modifications et précisions à apporter à la convention collective (3) - Mise à jour Annexes C et L (4) - Modification au poste de préposé au Centre de services municipaux de Fontainebleau (5) - Intégration de l employée du parc équestre Congés fériés des préposés aux télécommunications et droit aux avantages lors d un congé pour l adoption Vacances accordées pour les employés de moins d un an de service (1) - Mise à jour Annexes C et L ( ) Syndicat Canadien de la Fonction Publique, section locale 2301 Cols Bleus - Intégration des employés du parc équestre Modifications des annexes A et G, à divers articles et à certains horaires particuliers Vacances des employés cols bleus temporaires et occasionnels Correction de l entente Intégration des employés du parc équestre Modification de l article Correction à l entente Intégration des employés du parc équestre Correction à l entente Intégration des employés du parc équestre - Modification de l article Prime de départ à la retraite - Modifications aux annexes A et G, à divers articles et à certains horaires particuliers Syndicat Canadien de la Fonction publique, section locale 5045 Aquatique - Corrections à l annexe D Liste d employés réguliers Association des policiers et policières de Blainville inc. - Modification de l annexe A (01) - Modification de l annexe C (02) - Projet de liaison (01) - Modification de l article (03) - Formulaire d évaluation 2011 (05) - Abolition du poste de sergent détective jeunesse 2011 (06) - Date d ancienneté des policiers 2011 (08) - Projet de liaison (01) - Horaire SIJ (02) - Projet section communautaire, jeunesse et médias (04) - Restructuration des grades 2012 (05) - Modification de l article (07) - Restructuration division des enquêtes criminelles 2012 (09) - Projet agent de circulation et soutien et création d un poste de lieutenant à la division des relations avec la communauté 2013 (01)7 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 mars 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant l embauche d un analyste au Service de police CONFIRMATION D EMBAUCHE ANALYSTE AU SERVICE DE POLICE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance de confirmer l embauche de M. David Murphy au poste cadre d «Analyste» au Service de police, à compter du 31 mars 2014 et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation de six (6) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 mars 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant la signature de la convention collective des pompiers pour les années 2012 à 2019 inclusivement AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION COLLECTIVE DES POMPIERS POUR LES ANNÉES 2012 À 2019 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel d'autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer la convention collective de travail à intervenir entre la Ville de Blainville et LE SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC, section locale Blainville pour les années 2012 à 2019 inclusivement, laquelle convention est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 mars 2014 de la directrice des Ressources humaines recommandant des nominations au Service de l urbanisme et de l aménagement durable du territoire NOMINATIONS AU SERVICE DE L URBANISME ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ATTENDU le départ du directeur du Service de l urbanisme et de l aménagement durable du territoire; ATTENDU QU il est nécessaire, pour la saine gestion des activités de ce service et de toute l organisation, que les responsabilités de ce poste soient prises en charge par intérim, jusqu à ce qu il y soit pourvu de façon permanente; ATTENDU QUE le poste de chef de division, permis, inspections et requêtes est vacant et qu il y a lieu de le combler par intérim. Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. François Garand de confirmer les nominations suivantes au Service de l urbanisme et de l aménagement durable du territoire : 1. Nomination de M me Éliane Lessard, chef de division planification et règlementation au poste de «Directrice par intérim» du Service de l urbanisme et de l aménagement durable du territoire; 2. Nomination de M me Sheyla Charbel, inspectrice en bâtiments au poste de «Chef de division, permis, inspections et requêtes par intérim». SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 mars 2014 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA , travaux de rinçage unidirectionnel du réseau d aqueduc.8 ACCEPTATION DE SOUMISSION TRAVAUX DE RINÇAGE UNIDIRECTIONNEL DU RÉSEAU D AQUEDUC DOSSIER SA Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Nicole Ruel d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie SIMO Management inc. pour l exécution des travaux de rinçage unidirectionnel du réseau d aqueduc, pour un montant n excédant pas ,96 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 mars 2014 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acceptation de la soumission SA P, acquisition d équipements et d accessoires informatiques ACCEPTATION DE SOUMISSION ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS ET D ACCESSOIRES INFORMATIQUES DOSSIER SA P Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Patrick Marineau d'accepter la plus basse soumission conforme de la firme Centre Informatique ACCESS INFO-TECH ( Québec inc.), pour l acquisition d équipements et d accessoires informatiques, pour un montant n excédant pas ,07 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter cette somme à même le fonds de roulement pour une période de soixante (60) mois. QUE la directrice des Technologies de l information soit autorisée à signer tout document requis pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 mars 2014 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA , acquisition et montage de clôtures amovibles ACCEPTATION DE SOUMISSION ACQUISITION ET MONTAGE DE CLÔTURES AMOVIBLES DOSSIER SA Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Patrick Marineau d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie LE GROUPE SPORTS-INTER PLUS INC. pour l acquisition et le montage de 250 pieds de clôtures amovibles, au montant de ,46 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le surplus accumulé. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 mars 2014 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission TP P, entretien et coupe de gazon dans les parcs, espaces verts, terre-pleins et passages piétonniers secteur Sud ACCEPTATION DE SOUMISSION ENTRETIEN ET COUPE DE GAZON DANS LES PARCS, ESPACES VERTS, ÎLOTS, TERRE-PLEINS ET PASSAGES PIÉTONNIERS SECTEUR SUD DOSSIER TP P9 Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand d accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie QUÉBEC INC. (Paysagiste Nord Est) pour l entretien et la coupe de gazon dans les parcs, espaces verts, îlots, terre-pleins et passages piétonniers du secteur Sud de la Ville, pour la saison 2014 avec option de renouvellement de quatre (4) ans, au montant de ,47 $ taxes incluses et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 mars 2014 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG P, travaux de réaménagement du terrain de baseball parc Maurice-Tessier ACCEPTATION DE SOUMISSION TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU TERRAIN DE BASEBALL PARC MAURICE-TESSIER DOSSIER SG P Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Nicole Ruel d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie LV CONSTRUCTION pour l exécution des travaux de réaménagement du terrain de baseball au parc Maurice-Tessier, au montant de ,69 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement M. Serge Paquette quitte son siège à 20 h 44. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 mars 2014 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG P, réhabilitation des infrastructures du boulevard du Curé- Labelle Phase ACCEPTATION DE SOUMISSION RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DU BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE PHASE 3 DOSSIER SG P Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie TGA MONTRÉAL INC. pour l exécution des travaux de réhabilitation des infrastructures du boulevard du Curé-Labelle (Phase 3), au montant de ,78 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 mars 2014 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG P, travaux de pavage des accotements sur le chemin de la Côte-Saint-Louis Est ACCEPTATION DE SOUMISSION TRAVAUX DE PAVAGE DES ACCOTEMENTS CHEMIN DE LA CÔTE-SAINT-LOUIS EST DOSSIER SG P Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie UNIROC CONSTRUCTION INC. pour l exécution des travaux de pavage des accotements sur le chemin de la Côte-Saint-Louis Est, au montant de ,66 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1520, le tout conditionnellement à l'approbation de ce règlement par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire.10 M. Serge Paquette reprend son siège à 20 h 46 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 mars 2014 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG P, travaux de réfection de la rue de la Mairie ACCEPTATION DE SOUMISSION TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE DE LA MAIRIE DOSSIER SG P Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie UNIROC CONSTRUCTION INC. ( Québec inc.) pour l exécution des travaux de réfection de la rue de la Mairie, au montant de $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1519, le tout conditionnellement à l'approbation de ce règlement par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 mars 2014 du directeur des Communications recommandant l acceptation de la soumission SA P, conception graphique et impression du Bulletin municipal «Blainville en Couleurs», incluant la Programmation Loisirs et culture. RESOLUTION ACCEPTATION DE SOUMISSION CONCEPTION GRAPHIQUE ET IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL «BLAINVILLE EN COULEURS» INCLUANT LA PROGRAMMATION LOISIRS ET CULTURE DOSSIER SA P Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M. François Garand d'accepter la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final soit celle de la compagnie IDÉEALISTE INC. pour les services de conception graphique et d impression du bulletin municipal «Blainville en Couleurs», pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015, incluant la Programmation Loisirs et culture, le tout au montant de ,47 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1169 établissant une tarification lors du dépôt d une demande de révision d une inscription au rôle d évaluation APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Nicole Ruel que le Règlement modifiant le Règlement 1169 établissant une tarification lors du dépôt d une demande de révision d une inscription au rôle d évaluation soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies.11 SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1251 sur les conditions de travail du personnel cadre APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Patrick Marineau que le Règlement modifiant le Règlement 1251 sur les conditions de travail du personnel cadre soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1364 concernant l utilisation rationnelle de l eau potable distribuée par l aqueduc municipal APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel que le Règlement modifiant le Règlement 1364 concernant l utilisation rationnelle de l eau potable distribuée par l aqueduc municipal soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1417 sur l administration des règlements d urbanisme. (Plusieurs éléments) APPROBATION RÈGLEMENT Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le Règlement modifiant le Règlement 1417 sur l administration des règlements d urbanisme soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement de zonage (Politique de protection des rives) APPROBATION RÈGLEMENT ATTENDU QU'en date du 25 février 2014, le conseil municipal adoptait le Projet de règlement ; ATTENDU QU une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour à 19 heures; ATTENDU QUE ce règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d approbation référendaire. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Patrick Marineau que le Règlement modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil.12 Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement de zonage (Enseigne sur vitrage et saillie d un escalier) APPROBATION RÈGLEMENT ATTENDU QU'en date du 25 février 2014, le conseil municipal adoptait le Projet de règlement ; ATTENDU QU une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour à 19 heures; ATTENDU QUE ce règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d approbation référendaire. Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le Règlement modifiant le Règlement de zonage 1418 soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement modifiant le Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA). (Plusieurs objets) APPROBATION RÈGLEMENT ATTENDU QU'en date du 25 février 2014, le conseil municipal adoptait le Projet de règlement ; ATTENDU QU une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour à 19 heures; ATTENDU QUE ce règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d approbation référendaire. Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le Règlement modifiant le Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1521 autorisant l acquisition d équipements pour le Service des travaux publics et de l approvisionnement et le Service de police, de lumières dans les aménagements au Parc équestre, d un rideau d air chaud et comptoir au Centre récréoaquatique, de diverses améliorations dans les pavillons existants et l installation d un réseau sans-fil parcs municipaux, et décrétant un emprunt de $ à ces fins APPROBATION RÈGLEMENT 1521 Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Patrick Marineau que le Règlement 1521 autorisant l acquisition d équipements pour le Service des travaux publics et de l approvisionnement et le Service de police, de lumières dans les aménagements au Parc équestre, d un rideau d air chaud et comptoir au Centre récréoaquatique, de diverses améliorations dans les pavillons existants et l installation d un réseau sans-fil parcs municipaux, et décrétant un emprunt de $ à ces fins soit approuvé par ce conseil.13 QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement le 8 AVRIL 2014 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant la nomination du maire suppléant pour la période du 26 mars au 8 juillet 2014 inclusivement NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Guy Frigon que M. Serge Paquette soit nommé maire suppléant pour la période du 26 mars au 8 juillet 2014 inclusivement. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande à Postes Canada de surseoir à sa décision de mettre fin à la livraison du courrier à domicile DEMANDE À POSTES CANADA DE SURSEOIR À SA DÉCISION DE METTRE FIN À LA LIVRAISON DU COURRIER À DOMICILE ATTENDU QUE Postes Canada a décidé d abandonner la livraison du courrier à domicile dans les villes canadiennes, au profit d un programme de conversion aux boîtes postales communautaires; ATTENDU QUE cette décision prend effet dès l automne 2014 dans les Villes de Bois-des-Filion, Lorraine et Rosemère; ATTENDU QUE cette décision a été prise de façon unilatérale par Postes Canada; ATTENDU QUE Postes Canada est une société de la couronne dont la mission est d offrir et de maintenir un service public de qualité en matière de distribution postale; ATTENDU QUE la décision de Postes Canada constitue une diminution importante de la qualité dudit service; CONSIDÉRANT les effets négatifs appréhendés pour la population des villes concernées, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite. Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Serge Paquette que la Ville de Blainville : DÉNONCE la décision de Postes Canada d abandonner le service de livraison du courrier à domicile; DEMANDE à Postes Canada de surseoir à sa décision; INVITE Postes Canada et le gouvernement canadien à revoir leur politique en matière de service postal de façon à garantir le maintien d un service de qualité basé sur une tradition historique de livraison du courrier à domicile en milieu urbain; QUE copie de la présente résolution soit transmise au président du conseil d administration de Postes Canada, au président directeur-général de Postes Canada, au président de Groupe réseau de livraison physique de Postes Canada, à la ministre responsable de la Société canadienne des postes, au député fédéral Alain Giguère, à l Union des municipalités du Québec, à la Fédération canadienne des municipalités et à la Communauté métropolitaine de Montréal.14 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 mars 2014 recommandant d autoriser des élus à participer à différentes activités et le remboursement des dépenses AUTORISATION DE DÉPENSES PARTICIPATION D ÉLUS À DIFFÉRENTES ACTIVITÉS Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. François Garand d autoriser les élus à représenter la Ville aux différentes activités mentionnées ci-après : 1) Assises annuelles de l UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC 1. La Ville autorise M. Richard Perreault, maire et les dix (10) conseillers municipaux à assister aux Assises annuelles 2014 qui se tiendront du 21 au 24 mai 2014 à Gatineau; 2. La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter les frais d inscription et d hébergement et à rembourser les dépenses inhérentes à la participation, sur présentation des pièces justificatives. 2) 20 e édition du colloque annuel de l ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU TRANSPORT INTER- MUNICIPAL ET MUNICIPAL (AQTIM) 1. La Ville délègue M. Guy Frigon, conseiller et substitut auprès du Conseil intermunicipal du transport des Laurentides (CITL), pour assister au colloque de l AQTIM, qui se tiendra du 28 au 30 mai 2014; 2. Les frais d inscription étant assumées par le CITL, la directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter les frais d hébergement et à rembourser les dépenses inhérentes à la participation, sur présentation des pièces justificatives. 3) Colloque sur les finances municipales : l évaluation foncière et les taxes 1. La Ville autorise M. Richard Perreault, maire et MM. Alain Portelance et Patrick Marineau, conseillers ainsi que M me Liza Poulin, conseillère, à assister au Colloque sur les finances municipales, qui se tiendra le 8 mai 2014 à Laval; 2. La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter les frais d inscription et à rembourser les dépenses inhérentes à la participation, sur présentation des pièces justificatives. 4) Souper gageur du CLUB LIONS SAINTE-THÉRÈSE 1. La Ville autorise trois (3) élus à assister au Souper gageur du CLUB LIONS SAINTE- THÉRÈSE, qui aura lieu vendredi 28 mars 2014 au Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville; 2. La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter un montant de 450 $ pour l achat des trois (3) billets (135 $ le billet). 5) Cabane à sucre du DÎNER DE L AMITIÉ 1. La Ville autorise cinq (5) élus à assister au DÎNER DE L AMITIÉ «Cabane à sucre» qui aura lieu le jeudi 27 mars 2014 au Centre communautaire de Blainville; 3. La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter un montant de 25 $ pour l achat des cinq (5) billets (5 $ le billet). 6) Soirée Carte Blanche du PARRAINAGE CIVIQUE DES BASSES-LAURENTIDES 1. La Ville autorise sept (7) élus à assister à la soirée-bénéfice organisée par l organisme PARRAINAGE CIVIQUE BASSES-LAURENTIDES qui aura lieu le vendredi 25 avril 2014 au Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville; 2. La directrice des Finances et trésorière est autorisée à acquitter un montant de $ pour l achat des sept (7) billets (195 $ le billet).15 QUE la directrice des Finances et trésorière soient autorisées à approprier les frais d inscription et d hébergement ainsi que les dépenses inhérentes, sur présentation des pièces justificatives, à même les postes budgétaires , , , , et SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du procès-verbal de correction modification de la résolution PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel de prendre acte du dépôt par le greffier du procès-verbal de correction concernant une modification apportée à la résolution adoptée le 25 février SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 février 2014 du directeur des Services juridiques recommandant la création d une servitude de non-construction et à des fins de conservation sur une partie du lot Groupe immobilier Grilli inc CRÉATION D UNE SERVITUDE DE NON-CONSTRUCTION ET À DES FINS DE CONSERVATION SUR UNE PARTIE DU LOT GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC. ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 25 octobre 2011, le conseil autorisait la création d une servitude de non-construction et de conservation concernant une partie du lot d une superficie de mètres carrés; ATTENDU QUE GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC. accepte de consentir à la Ville une telle servitude sur une autre portion du lot ayant cette fois une superficie de ,6 mètres carrés; ATTENDU QUE cette servitude vient compenser dans la proportion de «6 pour 1», une servitude que la Ville va accorder à BELL CANADA et HYDRO-QUÉBEC leur permettant de déboiser, en zone de conservation, un corridor ayant une largeur variant entre 3,5 et 4,5 mètres le long du pourtour du projet «Les Sentiers du Maréchal» pour fins d alimentation en électricité et en télécommunication. Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Guy Frigon que le conseil autorise le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, un acte créant, en faveur de cette dernière sur une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie de ,6 mètres carrés, propriété de GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC., une servitude de non-construction et à des fins de conservation visant à protéger le boisé qui s y trouve, lequel acte est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 mars 2014 du directeur général recommandant le remboursement de ses frais de représentation et autres frais encourus février REMBOURSEMENT DES FRAIS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL FÉVRIER 2014 Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M. Serge Paquette d autoriser le remboursement des frais de représentation et autres frais encourus par le directeur général au cours du mois de février 2014, au montant de 191 $, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire16 SOUMIS aux membres du conseil, les certificats du greffier concernant la procédure d enregistrement tenue le 11 mars 2014 sur les Règlements 1517, 1518, 1519 et CERTIFICATS PROCÉDURE D ENREGISTREMENT RÈGLEMENTS 1517, 1518, 1519 ET 1520 Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Patrick Marineau de prendre acte du dépôt des certificats du greffier concernant la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter tenue le 11 mars 2014 sur les règlements suivants : 1517 autorisant l engagement de professionnels pour diverses études et projets spéciaux et décrétant un emprunt de $ à cette fin autorisant l exécution des travaux de construction d une rue future dans le parc industriel Autoroutier et décrétant un emprunt de $ à cette fin autorisant l exécution des travaux de réfection de la rue de la Mairie, de mise en place de feux de circulation boulevard de la Seigneurie Est et rue de la Mairie, d éclairage rue des Bolets, parc des Chanterelles, Route Verte (boulevard de la Seigneurie Est à la rue Rosa) et piste cyclable du boulevard Céloron (rue du Landais au chemin du Plan- Bouchard), de modification à l intersection accès commercial et 99 e Avenue Est et de réhabilitation du réseau d eau potable secteur de la 76 e Avenue Est et décrétant un emprunt de $ à ces fins autorisant l exécution de travaux de réaménagement du parc Fontainebleau, de pavage des accotements chemin de la Côte-Saint-Louis Est, de construction d une piste multifonctionnelle rue Paul-Mainguy, de mise en place d une fontaine à boire parc des S les, de construction d un terrain de basketball parc des Bolivars, de remplacement d une passerelle ruisseau Lockhead et de réfection de la surface d un terrain de tennis parc des Hirondelles et décrétant un emprunt de $ à ces fins. M. Guy Frigon quitte son siège à 21 h 3 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 mars 2014 de la greffière adjointe et chef de division contentieux recommandant la signature de l Entente intermunicipale concernant l achat commun d assurances de dommages AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE INTERMUNICIPALE CONCERNANT L ACHAT COMMUN D ASSURANCES DE DOMMAGES ATTENDU QUE l Entente intermunicipale concernant l achat commun d assurances de dommages vient à échéance le 31 mars prochain; ATTENDU QU il y a lieu de conclure une nouvelle entente pour une période d une année seulement, soit du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015, considérant que les quotes-parts des organismes dans le fonds de garantie doivent faire l objet d une révision au 1 er avril Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M me Nicole Ruel d autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer l entente intermunicipale entre les Villes de Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Mirabel, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Eustache, Sainte-Thérèse, la Régie intermunicipale d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville, la Régie intermunicipale de police Thérèse-de Blainville, la MRC de Mirabel, la MRC de Thérèse-De Blainville et la Régie intermunicipale d assainissement des eaux de Rosemère et de Lorraine, concernant l achat commun d assurances de dommages, laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.17 SOUMIS aux membres du conseil, les rapports du 18 mars 2014 de la greffière adjointe et chef de division contentieux recommandant le renouvellement des contrats d assurances de dommages et de responsabilité municipale pour le terme RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D ASSURANCES DE DOMMAGES ET DE RESPONSABILITÉ MUNICIPALE POUR LE TERME ATTENDU QUE conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, le Regroupement, dont la Ville de Blainville est le mandataire, a procédé au début de l année 2011 à deux (2) demandes de soumissions, une pour les assurances de dommages, et une autre pour l assurance responsabilité municipale; ATTENDU QUE comme le permet la loi et tel que le recommande le consultant du Regroupement, il y a lieu de reconduire les contrats en vigueur, selon un nouveau tableau de primes; ATTENDU QUE l Entente de regroupement prévoit l établissement d un fond de garantie annuel de $ pour la mutualité partielle des risques en assurance responsabilité civile primaire. Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M me Nicole Ruel : a) D ACCEPTER l offre du courtier BFL Canada inc., pour le renouvellement du contrat d assurances de dommages (responsabilité civile, automobile, biens, bris de machines, délits et frais d ingénierie pour l inspection des bâtiments) pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 et ce, suivants les primes apparaissant au tableau suivant : Courtier Assurance de dommages Montant BFL Canada inc. Responsabilité civile primaire et excédentaire ,00 $ Biens ,00 $ Bris des machines 4 404,00 $ Délits 2 492,00 $ Total (avant taxes) ,00 $ Taxes (9 %) 6 457,00 $ Sous-total ,00 $ Frais d ingénierie (non taxable) 2 451,00 $ Sous-total ,00 $ Automobile des propriétaires ,00 $ Automobile des garagistes 625,00 $ Total (avant taxes) ,00 $ Taxes (5 %) 2 552,00 $ Sous-total ,00 $ GRAND TOTAL : ,00 $ b) D ACCEPTER l offre du courtier LEMIEUX, RYAN & ASSOCIÉS INC., pour le renouvellement du contrat d assurance responsabilité municipale pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 et ce, suivants la prime d assurance apparaissant au tableau suivant : Courtier Assurance responsabilité municipale Montant Lemieux, Ryan Responsabilité municipale ,00 $ & Associés inc. Taxes (9 %) 5 628,42 $ Total ,42 $ c) D AUTORISER la directrice des Finances et trésorière à imputer ces dépenses aux postes budgétaires , et ; d) D AUTORISER la directrice des Finances et trésorière à verser la somme de $ à titre de quote-part de la Ville de Blainville au fonds de garantie de $ pour la mutualité partielle des risques en assurance responsabilité civile primaire pour le terme , et d approprier cette dépense à même le poste budgétaire18 M. Guy Frigon reprend son siège à 21 h 7 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une modification à la résolution Octroi à Hydro-Québec option d acquérir des servitudes poste de distribution Michèle-Bohec MODIFICATION RÉSOLUTION OCTROI À HYDRO-QUÉBEC OPTION D ACQUÉRIR DES SERVITUDES POSTE DE DISTRIBUTION MICHÈLE-BOHEC ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 18 décembre 2013, le conseil a octroyé à HYDRO-QUÉBEC l option d acquérir des servitudes sur plusieurs parties des lots , , , et du cadastre du Québec, en contrepartie d un indemnité de $; ATTENDU QU HYDRO-QUÉBEC a déposé une description technique et un plan corrigés pour l assiette des servitudes devant servir au passage des lignes de transport d énergie électriques entre le futur poste de distribution Michèle-Bohec à son réseau, essentiellement pour modifier le numéro d un des lots concernés; ATTENDU QU une correction doit être apportée à la résolution Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Nicole Ruel de modifier la résolution en remplaçant le paragraphe A) du dispositif par le suivant : «A) D ACCORDER à HYDRO-QUÉBEC l option d acquérir des droits réels et perpétuels de servitude sur plusieurs parties des lots , , , et du cadastre du Québec, totalisant 3,0255 hectares, telles qu elles sont montrées au plan et préparés par Claude René, arpenteur-géomètre, respectivement le 3 octobre 2013 et 11 février 2014, minutes 927 et 959;». SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une fermeture conditionnelle de rue 52 e Avenue Est Lot FERMETURE CONDITIONNELLE DE RUE 52 e AVENUE EST LOT ATTENDU QUE dans le cadre de l entente intervenue à l automne 2013 entre Ville de Blainville, PROPRIÉTÉS PROVIGO LIMITÉE et LE GROUPE MAURICE INC. pour le développement de l immeuble appartenant à PROPRIÉTÉS PROVIGO LIMITÉE, constitué des lots et du cadastre du Québec, la Ville s est engagée à céder à PROPRIÉTÉS PROVIGO LIMITÉE, moyennant certaines considérations, le lot dudit cadre, étant l extrême portion Sud-Ouest de la 52 e Avenue Est; ATTENDU QUE cette cession oblige la Ville à retirer le caractère de rue publique applicable à ce lot et que la Ville souhaite limiter les impacts potentiels d une telle décision; ATTENDU QU à la demande de la Ville, ladite entente prévoit que cette cession doit être accompagnée de la création d une servitude perpétuelle de passage sur ledit lot en faveur du lot appartenant à QUÉBEC INC.; ATTENDU QU il s avère qu une autre servitude temporaire est requise en raison du fait que la 52 e Avenue Est était aussi constituée du lot , lequel a fait l objet d un retrait du caractère de rue en 2013 en plus d être grevé d une servitude temporaire en faveur de la Ville, laquelle s éteindra lorsque les activités de l entreprise SIMON-LUSSIER LTÉE cesseront;19 ATTENDU QUE les entreprises SIMON-LUSSIER LTÉE et QUÉBEC INC. sont liées par un actionnaire commun; ATTENDU QUE dans le cadre du développement des terrains situés au bout de la 52 e Avenue Est, appartenant à LES SENTIERS DE LA GARE INC., et où s exercent encore certaines activités de l entreprise SIMON-LUSSIER LTÉE, la fermeture de la 52 e Avenue Est est compensée par la construction d un tronçon de la rue Simon-Lussier, enjambant le ruisseau Lockhead à partir du boulevard de la Seigneurie Est; ATTENDU QUE la construction de ce tronçon de la rue Simon-Lussier ne sera complétée que d ici la fin de l année 2014; ATTENDU QUE d ici là, la fermeture complète de la 52 e Avenue Est et l octroi d une servitude de passage à la seule entreprise QUÉBEC INC. est de nature à impacter les activités temporaires de l entreprise SIMON-LUSSIER LTÉE et de LES SENTIERS DE LA GARE INC. à titre de nouvel acquéreur des propriétés situées au bout de la 52 e Avenue Est; ATTENDU QUE l accès aux installations de SIMON-LUSSIER LTÉE et LES SENTIERS DE LA GARE INC. doit être maintenu par la 52 e Avenue Est actuelle jusqu à l ouverture de la rue Simon-Lussier sur le boulevard de la Seigneurie Est. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel de décréter la fermeture de la portion Sud-Ouest de la 52 e Avenue Est, représentée par le lot du cadastre du Québec. QUE cette fermeture de rue soit conditionnelle à la création par PROPRIÉTÉS PROVIGO LIMITÉE, sur ledit lot : A) d une servitude perpétuelle de passage, à pied et en véhicule de toutes sortes, en faveur du lot du cadastre du Québec appartenant à QUÉBEC INC., permettant de communiquer entre ce lot et le boulevard du Curé-Labelle; B) d une servitude temporaire de passage, à pied et en véhicule de toutes sortes, en faveur du lot du cadastre du Québec appartenant à LES SENTIERS DE LA GARE INC., permettant de communiquer entre ce lot et le boulevard du Curé-Labelle pour accéder aux installations de SIMON-LUSSIER LTÉE et LES SENTIERS DE LA GARE au bout de la 52 e Avenue Est. QUE cette servitude temporaire demeure en vigueur jusqu à l ouverture de la rue Simon-Lussier enjambant le ruisseau Lockhead à partir du boulevard de la Seigneurie Est ou pour une période d un an à compter de la date de sa création, la date la plus proche entre les deux (2) prévalant sur l autre. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DÉLÉGATION DE POUVOIRS Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M. François Garand de prendre acte du dépôt par la directrice des Finances et trésorière de la liste de toutes les dépenses autorisées par un employé de la Ville au cours du mois de février 2014 en vertu de la délégation de pouvoirs contenue au Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville.20 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 mars 2014 de la directrice des Finances et trésorière recommandant l octroi du contrat d assurance responsabilité des fiduciaires pour le terme OCTROI DE CONTRAT ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES FIDUCIAIRES TERME Il est proposé par M. Patrick Marineau et appuyé par M. François Garand d accepter la proposition de la firme Lemieux, Ryan & Associés, pour l assurance des fiduciaires pour la période du 31 mars 2014 au 31 mars 2015, au montant de 5 095,75 $ taxes et frais inclus, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 mars 2014 du directeur des Communications recommandant le rejet des soumissions SA P, Services de consultation en communication REJET DES SOUMISSIONS SA P ATTENDU QU une demande de soumissions par appel d offre public a été lancée pour les Services de consultation en communication; ATTENDU QUE cinq (5) firmes ont déposé une proposition; ATTENDU QUE la municipalité souhaite ajouter à ce mandat un volet promotionnel résidentiel d importance; ATTENDU QUE les propositions des soumissionnaires n ont pas été analysées en conséquence et leur seront retournées, afin d assurer l intégrité du processus d appel d offre; ATTENDU QU une nouvelle demande de soumissions publiques sera lancée avec un devis modifié précisant les nouveaux besoins de la Ville. Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Patrick Marineau de rejeter l ensemble des soumissions déposées le 10 mars 2014 dans le cadre du projet SA P pour les Services de consultation en communication. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 mars 2014 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant d autoriser la Corporation du Parc linéaire Le P tit train du Nord inc. à présenter une demande d aide financière auprès du Ministère des Transports dans le cadre du programme d entretien de la Route Verte DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS PAR LA CORPORATION DU PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD INC. PROGRAMME D ENTRETIEN DE LA ROUTE VERTE CONSIDÉRANT QUE le Parc linéaire le P tit train du Nord, tronçon Nord et tronçon Sud, fait partie de la Route Verte numéro deux; CONSIDÉRANT QUE le Parc linéaire le P tit train du Nord est accessible à tous gratuitement; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville a aménagé, sur des terrains lui appartenant, une piste cyclable de 1,9 km et faisant partie du Parc linéaire le P tit train du Nord, tronçon Sud; CONSIDÉRANT QUE les activités d entretien des pistes cyclables faisant partie de la Route Verte sont en partie subventionnées par le Programme d entretien de la Route Verte du Ministère des Transports; Montrer encore
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