Source: http://www.senat.fr/interventions/lardeux_andre01018p/lardeux_andre01018p_2003_pjl03-054_1.html
Timestamp: 2020-01-24 08:56:46+00:00
Document Index: 112669586

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 44', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 48']

[n° 2003-1199 (17 et 19 novembre 2003)]
Aller à... Discussion générale Art. additionnel avant ou après l'art. 44 TITRE IV (suite) Art. additionnel avant l'art. 46 Art. additionnels avant l'art. 46 ou après l'art. 47 ou avant l'art. 48 Art. additionnels avant l'art. 46 Art. additionnel avant l'art. 48 Art. additionnel après l'art. 48
Évolution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Progression modérée des dépenses et des recettes. Interrogation sur les conditions à venir de réalisation de l'équilibre financier. Réforme de la branche. (p. 8176) : transfert vers la branche maladie. Financement des fonds de l'amiante, FIVA et FCAATA. Enquête de la Cour des comptes sur le financement, les comptes et la gestion des fonds de l'amiante. Evolution du système de réparation des risques professionnels. Au nom de la commission des affaires sociales, propose l'adoption des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. (texte intégral du JO)
Art. additionnel avant ou après l'art. 44
Sauvetage de l'APA par la loi du 31 mars 2003. Effort demandé pour financer les mesures en faveur des personnes âgées. (texte intégral du JO)
TITRE IV (suite) (DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SECURITE SOCIALE)
Difficultés croissantes des comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Demande de précision relative aux orientations du Gouvernement. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 55 de M. Gilbert Chabroux (abaissement du seuil d'effectif conditionnant la création d'un CHSCT dans une entreprise à 20 salariés). (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 46 ou après l'art. 47 ou avant l'art. 48
S'oppose aux amendements n° 60 de M. Gilbert Chabroux (prise en charge totale des prestations en nature en matière d'assurance maladie) et de Mme Marie- Claude Beaudeau n° 209 (abrogation des dispositions limitant au tarif de responsabilité des caisses d'assurance maladie la prise en charge des prestations en nature), n° 206 et 207 (conséquence). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 196 de Mme Marie-Claude Beaudeau (éléments de rémunération pris en compte dans le salaire de référence permettant de déterminer le montant de l'ACAATA). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 198 de Mme Marie-Claude Beaudeau (envoi à chaque allocataire, par les caisses régionales d'assurance maladie calculant et servant les ACAATA, d'un justificatif mensuel attestant le versement de leur allocation). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 197 de Mme Marie-Claude Beaudeau (effectivité du versement de l'indemnité de cessation d'activité à tous les bénéficiaires de l'ACAATA par le FCAATA). (texte intégral du JO)
Art. additionnel avant l'art. 48
S'oppose à l'amendement n° 210 de Mme Marie-Claude Beaudeau (analyse des causes de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 220 de Mme Marie-Claude Beaudeau (fixation d'un délai entre la reconnaissance de la maladie professionnelle et l'attribution d'un taux d'invalidité permanente partielle ainsi que d'un taux de rente). (texte intégral du JO)