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Timestamp: 2017-04-26 08:03:55+00:00
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Sommaire des articles publiés en 2015 | sentinelle-droit-international.fr
Sommaire des articles publiés en 2015 Onglets principauxVoir(onglet actif)
Résolution 2254 sur la Syrie, une lueur d'espoir n'éclaire pas l'avenir
Philippe WECKEL Approbation du plan de paix russe par le Conseil de sécurité - Le règlement de la crise politique enfin sous le contrôle du Conseil - Une résolution "feuille de route" - Portée formelle d'une approbation qui avait déjà fait l'objet de la déclaration de Vienne du 14 novembre 2015 - Echec de la réunion du Groupe de soutien - Lancement officiel d'une négociation intersyrienne sans... parties syriennes
C.I.J : affaires concernant certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière et la construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan
C’est le 16 décembre dernier que la CIJ a rendu son arrêt au fond dans les affaires qui opposaient le Nicaragua au Costa Rica depuis 2010. La première porte sur certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière et la seconde sur la construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan. Ces deux affaires ont été jointes suivant l’article 47 du règlement de la Cour, le 23 avril 2013, sur demande du Nicaragua pour la bonne administration de la justice.
Face aux risques de génocide, l’Union Africaine vote le principe d’envoi de troupes au Burundi
Pr. Brusil METOU Escalade de violences au Burundi depuis le 3e mandat du président Nkurundzidza- risques de plus en plus réels de génocide- alertes- solutions proposées par les Nations Unies et l’Union africaine-
Iran/Nucléaire : Clôture de l'examen des possibles dimensions militaires
Résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA clôturant l'examen des possibles dimensions militaires du programme iranien (15 décembre 2015) - Rapport du Comité des sanctions de la Résolution 1737 - Allégations de violations par l'Iran des Résolutions du Conseil de sécurité - Tirs de missiles balistiques et autres faits
Pr. Philippe WECKEL Crise des réfugiés en Europe : Accord UE-Turquie et Elargissement de l’agence Frontex
La crise de réfugiés que traverse l’Europe a connu un certain nombre d’évolutions ces dernières semaines. Entre l’accord conclu avec la Turquie et le projet de refondation de l’agence Frontex, deux axes peuvent être isolés dans cette politique qui n’a cessé d’évoluer depuis le début de la crise entre accueil et rejet: contenir le flux de demandeurs d’asile à tout prix avec l’aide de la Turquie et sauver la libre circulation dans l’espace Schengen.
Corée du Nord, la responsabilité de protéger est un fiasco
Examen par le Conseil de sécurité de la situation en Corée du Nord - Divergence entre les membres du Conseil sur la compétence de l'organe face aux violations massives des droits de l'homme - Difficulté d'adoption d'une motion de procédure - Incapacité du Conseil de sécurité à assumer la mission que lui confère la "responsabilité de protéger" - Remise en cause du consensus établi par l'Assemblée générale en 2005 et de l'équilibre sur lequel repose le Statut de la CPI
Immunité diplomatique : la curieuse mise en cause de l’ambassadeur des Etats-Unis à Bangkok pour crime de lèse-majesté
En dépit de l’immunité de juridiction dont jouissent les agents diplomatiques et en particulier les chefs de mission, la police thaïlandaise a ouvert une enquête pour diffamation royale concernant l’ambassadeur américain à Bangkok Glyn Davies. Celle-ci est relative aux propos qu’il a tenus dans un discours prononcé le 25 novembre dans lequel il avait ouvertement réprouvé la législation thaïlandaise qui criminalise les critiques de la monarchie et en fait un crime de lèse-majesté sévèrement sanctionné.
Résolution CS 2250 (2015) : les Jeunes co-responsables dans la lutte contre l'extrémisme violent
La Résolution 2250 (2015) adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 9 décembre 2015 introduit une orientation nouvelle dans la gestion des crises internationales, mais elle vise surtout à dépasser l’approche sécuritaire de la lutte contre les formes actuelles de terrorisme en mettant l’accent sur la prévention. Elle relie ainsi deux notions qui sont dans l’air du temps, la « jeunesse » et la « radicalisation ».
Le rapport de l'AIEA sur l'Iran ne devrait pas clore le dossier sur de "possibles dimensions militaires"
Pr. Philippe WECKEL AIEA - Rapport du 2 décembre 2015 - Texte - Reconnaissance de l'existence d'un programme militaire avant 2003 - Absence d'indication conclusive sur la ou les périodes postérieures - Question de la traçabilité des activités interdites depuis 2003 - Affirmations fausses, absence de réponse et destruction des preuves - Empressement des Etats-Unis à vouloir tourner la page - Attente de la position de la France
Climats : La COP 21, un premier pas vers le compromis
Yda Alexis NAGALO Annoncée depuis plusieurs mois, la conférence des parties à la CCNUCC a démarré le 30 novembre 2015 sous des chapeaux de roues. Après une journée marathon marquée par des déclarations fortes des chefs d’Etat et de gouvernement pour un accord contraignant, ambitieux et universel, le lancement des négociations au sein de l’ADP s'est mis place.
COP21 : Un mini-sommet pour régler « une dette écologique » envers l’Afrique
COP21 - Paris - Le Bourget - Mardi 1er décembre 2015 - Mini-sommet « Défi climatique et solutions africaines » - Participation : 14 Chefs d’États et de gouvernements africains – Objectifs : permettre la réalisation de projets concrets en Afrique ; faciliter l'adoption d'un modèle de développement plus sobre en carbone et accompagner l'adaptation au dérèglement climatique observé sur le continent – Résultats : des engagements concrets (16 milliards de dollars de financement par la Banque mondiale d’ici 2020 ; 2 milliards d'euros de financement par la France des énergies renouvelables en Afrique
Le blocage de la Crimée
La géographie désigne la Crimée comme une presqu’île attachée à l’Ukraine, la politique russe, avec le concours de l’Ukraine, en fait aujourd’hui une île à travers un processus douloureux de rupture des liens continentaux.
Lutte contre Boko Haram : La force multinationale mixte entre en action
Création d’une force multinationale mixte chargée de lutter contre Boko Haram en janvier 2015 - Réunions multiples pour dessiner les contours de cette force- opérationnalisation progressive - difficultés persistantes - Adoption d'une résolution du conseil de sécurité, une gageure -
Pr. Nicolas BOEGLIN Comme on le sait, à une semaine des attentats de Paris, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2249 (2015) le Vendredi 20 novembre 2015 (voir texte dont la version en Français est reproduite en fin de note).
Dr. Abdoulaye Moussa Intéresser les dirigeants politiques à l’environnement et aux changements climatiques par le biais des questions économiques et financières est une approche qui a ces dernières années donné lieu à de nombreux rapports comme le rapport Stern.
Yda Alexis NAGALO La Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques s’ouvre ce dimanche 30 novembre 2015 à Paris. L’équipe de Sentinelle s’est attachée durant ces derniers mois à suivre l'avancement de la préparation et à engager de brèves réflexions sur les enjeux de cette conférence pour l’environnement mondial. Les liens vers les notes de Sentinelle et le document devant servir aux négociations sont indiqués ici. ​
Pr. Philippe WECKEL Spécificité des incidents aériens dans la catégorie des incidents frontaliers - Localisation sur une frontière de l'OTAN conférant une portée critique - Absence de toute communication entre l'aviation russe opérant sur la frontière et le contrôle aérien turc - Réaction turque incompatible avec les pratiques de l'aviation internationale : principe de nécessité et de proportionnalité - Circonstances conférant une gravité particulière à la violation de l'espace aérien
Syrie, les bases de l'union militaire contre Daech
Pr. Philippe WECKEL L'adoption le 20 novembre 2015 de la résolution 2249 établit la base de l'union militaire qui devrait se fixer comme objectif d'anéantir l'armée terroriste de Daech (ISIS). Les conditions d'élaboration de cet instrument sont révélatrices de la nature de cette association de circonstance. Annoncée dès dimanche par le Président de la République la mise en circulation du projet français de résolution a été concurrencée par une initiative similaire de la Russie.
Lutte contre les « combattants étrangers » : L'adoption du Protocole additionnel à la Convention européenne pour la prévention du terrorisme
Cécile BORREIL L'adoption du Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme par le Conseil de l'Europe le 22 octobre dernier à Riga, témoigne d'un nouvel élan donné au système de prévention et de répression des actes terroristes à l'échelle européenne et internationale. Faisant échos aux terribles évènements de janvier dernier, le Comité des Ministres a également proposé un plan d'action dans le but de développer les outils de lutte contre l'extrémisme violent, et la radicalisation conduisant au terrorisme.
Climats : Sommet du G20, des engagements à minima
Yda Alexis NAGALO Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Sommet du G 20 – Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN)–Principe de responsabilité commune mais différenciée
Syrie, la Russie invoque à son tour son droit de légitime défense contre Daech
Pr. Philippe WECKEL Il n'aura pas fallu longtemps à la Russie pour comprendre l'intérêt que présente la position juridique de la France dans la situation en Syrie et pour s'en inspirer. Reconnaissant désormais officiellement que la destruction de l'appareil russe au-dessus du Sinaï avait été causée par l'explosion d'une bombe, elle invoque son droit propre de légitime défense au titre de l'article 51 de la Charte pour accroître ses opérations militaires en Syrie.
France, le point de vue du droit international éclaire le besoin de réforme constitutionnelle
Pr. Philippe WECKEL Devant la représentation nationale réunie en Congrès à Versailles le 16 novembre 2015, le Président de la République française a invité celle-ci à modifier la Constitution pour y introduire un régime exceptionnel permettant de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre le « terrorisme de guerre » sans trahir l’esprit des institutions de la République. La réaction des responsables politiques et de la presse montre bien l’incompréhension générale qui accueille cette demande.
Climats : la pré-COP, a-t-on vraiment avancé sur le fond ?
Yda Alexis NAGALO Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Pré-COP - Session de Préparation à Bonn – Pré-accord – Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Groupe de Travail sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) –Principe de responsabilité commune mais différenciée
Un sommet portant sur la migration s’est déroulé à La Valette (Malte) les 11 et 12 Novembre 2015. De nombreux chefs d’Etat et de gouvernements européens étaient présent à l’image de François Hollande et d’Angela Merkel. Mais de nombreux chefs d’Etat et de Gouvernement africains étaient également présents. Les pays les plus sensibles aux questions de migrations (Libye, Érythrée, Maroc) étaient cependant représentés par des ministres des affaires étrangères. Ce sommet portait sur 5 axes de coopération à savoir :
Quelques précisions sur la nature de l’opération américaine autour du récif de Subi
Après plusieurs mois de tergiversations, la U.S. Navy a envoyé le 27 octobre dernier, un navire de guerre autour du récif de Subi, haut-fond découvrant transformé par la Chine en île artificielle (Voir notre note du 1er novembre, « Mer de Chine méridionale : opération navale américaine autour du récif de Subi », Sentinelle, Bulletin 451).
Le boycott des produits d'Israël et le marquage des produits des colonies israéliennes
Union européenne : "Interpretative Notice on indication of origin of goods from the territories occupied by Israel since June 1967" - France, Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 octobre 2015, 14-80.020 - MAE d'Israël : "There are over 200 territorial disputes worldwide. The EU labeling guidelines discriminate only against Israel" - Département d'Etat : “On boycotts, we’re against boycotts. On settlements, we’re against settlements.”
Pr. Philippe WECKEL Ce qui s’est produit hier à Paris et à Saint-Denis près du Stade de France est un acte de guerre et face à la guerre, le pays doit prendre les décisions appropriées. C’est un acte de guerre qui a été commis par une armée terroriste, Daech, une armée djihadiste, contre la France, contre les valeurs que nous défendons partout dans le monde, contre ce que nous sommes : un pays libre qui parle à l’ensemble de la planète. C’est un acte de guerre qui a été préparé, organisé, planifié de l’extérieur, et avec des complicités intérieures que l’enquête permettra d’établir.
Pr. Brusil METOU on ven, 11/13/2015 - 15:05
Inquiétudes sur la situation au Burundi- Risques de génocide dans ce pays - Appel à la réaction de l’ONU - Adoption de la résolution 2248 (2015).
Mer de Chine méridionale : opération navale américaine autour du récif de Subi
Meriem AGREBI Ce fut une semaine rude pour la République populaire de Chine. En premier lieu, il en va de la sentence arbitrale rendue par la CPA le 29 octobre, reconnaissant la compétence du Tribunal arbitral et l’admissibilité de la requête même sans la comparution de la Chine (voir la sentence du 29 octobre 2015, que la Chine considère comme étant « null and void, and has no binding effect on China»).
Climats : un bilan à demi-teinte de la conférence de Bonn
Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Session de Préparation à Bonn – Pré-accord – Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Groupe de Travail sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) –Principe de responsabilité commune mais différenciée
Syrie, après le processus de Genève, celui de Vienne ?
La rencontre de Vienne du 30 octobre 2015 marque un tournant dans la crise syrienne et un premier succès diplomatique de la Russie. On recommence les discussions sur le règlement politique de la crise pratiquement à la base, sans réaffirmer explicitement l'acquis intégral des négociations antérieures. Chercherait-on à renégocier certains des termes de la Déclaration de Genève de 2012 ?
Iran : le 18 octobre, jour de l'adoption
Pr. Philippe WECKEL Phase de l'adoption simultanée des mesures d'application de l'accord nucléaire précédant son entrée en vigueur - Mesures adoptées suspendues jusqu'à la certification des opérations d'exécution délivrée par l'AIEA - Mesures adoptées par l'Iran : approbation de l'accord sur le plan national, exécution de la Feuille de route signée avec l'AIEA, mesures relatives aux compétences de l'AIEA - Adoption de la levée des sanctions par l'Union européenne et les Etats-Unis - Tir par l'Iran d'un missile balistique constituant une violation des résolutions du Conseil de sécurité
Les objectifs de développement durable en débat : le rapport de la Banque Mondiale contre celui du Crédit Suisse.
Dr. Abdoulaye Moussa A l’heure où sont adoptés les objectifs de développement durable, la Banque Mondiale fait une annonce importante : « le nombre de personnes dans le monde vivant dans l’extrême pauvreté devrait passer sous la barre des 10 % en 2015 » avec un nouveau seuil international de pauvreté passant de 1,25 à 1,90 $ par jour.
Destruction du MH17, le rapport néerlandais ouvre des perspectives redoutables
Pr. Philippe WECKEL Le Bureau de sécurité néerlandais a remis son rapport définitif sur la destruction de l'avion malaisien atteint par un missile sol-air de fabrication russe dans l'Est de l'Ukraine le 17 juillet 2014. Le rapport préliminaire avait déjà écarté les causes accidentelles. Cette fois les experts ont identifié précisément le type d'ogive du missile. De nombreuses pièces leur ont manqué lors de la reconstitution de l'appareil, essentiellement les débris calcinés ou couverts de suie.
La Chine achève la construction de deux phares sur les îles Spratly
Meriem AGREBI La République populaire de Chine vient d’achever la construction de deux phares, entreprise depuis le 26 mai dernier, sur les récifs de Curateron etJohnson South (appelés Huayang et Chigua par la Chine). Les récifs en question font partie des îles Spratly, archipel situé en mer de Chine méridionale dont la souveraineté est contestée.
Climats : l’évolution positive des contributions nationales
Yda Alexis NAGALO Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21)– Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Forum international sur les contributions nationales –Principe de responsabilité commune mais différenciée.
Climats : un objectif financier réalisable
Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Rencontre ministérielle de Lima sur le financement du climat –Principe de responsabilité commune mais différenciée
Election de cinq nouveaux membres du Conseil de sécurité dont l'Ukraine et le Japon​
Pr. Philippe WECKEL Election de 5 nouveaux membres du Conseil de sécurité - Ukraine pour l'Europe orientale - L'Egypte, le Sénégal et le Japon pour l'Afrique et l'Asie - L'Uruguay pour l'Amérique latine - Maintien des équilibres existants - Incidence significative de l'élection de l'Ukraine et du Japon
Les Nations Unies débattent sur des réformes et améliorations des Opérations de Maintien de la Paix
Pr. Brusil METOU Multiplication des conflits- déploiements des OMP- Persistance des conflits en dépit de la présence des OMP- Réflexion sur des possibles réorientations.
Le Conseil de sécurité autorise les Etats européens à intervenir contre le trafic de migrants au large de la Libye.
Pr. Philippe WECKEL Le Conseil de sécurité a enfin adopté le 9 octobre 2015 la résolution autorisant l'inspection et la saisie aux fins de destruction de navires soupçonnés de se livrer au trafic illicite de migrants ou à la traite au large de la Libye. Compte tenu du fait que les discussions ont été engagées en avril/mai la durée pour parvenir à surmonter l'hostilité de plusieurs membres du Conseil aura été particulièrement longue. Finalement la Résolution 2240 (2015) a été adoptée à l'unanimité avec l'abstention du Venezuela.
Pr. Philippe WECKEL Le Président de la République française a confié à Madame Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, la mission ambitieuse de formuler un projet de déclaration universelle des droits de l’humanité sur la base d’un état des lieux des « différentes initiatives menées au niveau national et international ». Le rapport a été remis à l’Elysée le 25 septembre 2015. Il est publié par la Documentation Française.
L'atteinte aux biens culturels portée devant la CPI : L'affaire Ahmad Al Faqi Al Mahdi (Mali)
Michel DJOMENI Crise malienne, Rébellion armée dans le nord du Mali, destruction de biens culturel, exécutions sommaires, crimes contre l'humanité, violation du droit international humanitaire, Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, Protocoles (du 8 juin 1977) additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatifs à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Statut de Rome portant création de la CPI, déferrement à la Cour pénale internationale Climats : déclaration sino-américaine sur les changements climatiques
Yda Alexis NAGALO Déclaration sino-américaine sur le climat - Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) –Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Groupe de Travail sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) –Principe de responsabilité commune mais différenciée
La Cour européenne des droits de l’homme face aux politiques d’austérité
Daniela QUELHAS En 2014, Maria da Silva Carvalho Rico, retraitée de la fonction publique, déposait une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, arguant que la loi de finances portugaise pour l’année 2013 violait son droit de propriété, en ce qu’elle lui imposait le paiement d’une « contribution sociale extraordinaire » (ci-après CES), censée accélérer la contraction de la dépense publique dans un contexte de crise budgétaire.
Crise des réfugiés : L'Europe en marche forcée.
Dr. Abdoulaye Moussa L’unanimité n’a pas été obtenue ! La répartition de 160 000 personnes nécessitant une protection internationale a été votée ce 22 septembre contre la volonté de la Slovaquie, de la République Tchèque, de la Roumanie et de la Hongrie, la Finlande s’étant abstenue et la Pologne ayant finalement voté pour.
Pr. Brusil METOU Les Nations Unies ont dressé cette année le bilan des objectifs du milénaire pour le développement, tout en adoptant un nouvel agenda pour les quinzes prochaines années. Ce nouvel agenda comprend 17 nouveaux objectifs de développement durable. Il s'agit d'un programme très ambitieux dont l'atteinte nécessitera une nouvelle approche du développement. Ukraine, le sommet en format Normandie du 2 octobre 2015
Pr. Philippe WECKEL Aucun miracle ne s'est produit lors de la rapide réunion des chefs d'Etat et de gouvernement du format Normandie à Paris le 2 octobre 2015. Toutefois le processus de règlement déterminé par les accords de Minsk est réaffirmé et il a été pris acte du retard accumulé dans le programme fixé par le Protocole. C'est à ce prix que le blocage sur la loi électorale applicable aux deux zones du Donbass, Lougansk et Donetsk, a, au moins provisoirement, été surmonté. Néanmoins on observe qu'il n'y a pas eu de déclaration commune à l'issue de la réunion, preuve de la persistance de divergences.
Tensions entre le Venezuela et le Guyana dans leur différend territorial et maritime relatif à l’Essequibo
Meriem AGREBI Nouvelles tensions dans le différend opposant le Guyana et le Venezuela- Conflit pendant depuis plus d’un siècle sur la région de l’Essequibo – sentence arbitrale de 1899 octroyant la région à la Guyana contestée par le Venezuela – récente découverte de pétrole dans les eaux territoriales de l’Essequibo – revendications de la région par le Venezuela et délimitation des eaux intérieures du Guyana- tensions diplomatiques et militaires entre les deux voisins – volonté du Guyana de soumettre le différend à la CIJ- Réunion en marge de la session annuelle de l’AGNU et accord entre les parties
Situation au Burkina Faso: Échec de la médiation et sursaut de l'armée.
Dr. Abdoulaye Moussa La note de la semaine dernière sur la situation au Burkina Faso s’était terminée sur un soutien à la médiation en cours et sur deux scénarios possibles : une sortie de crise rapide avec ou sans une hécatombe humaine. C’est finalement une sortie de crise pacifiée qui fut trouvée…pour le moment, tandis que la médiation a déçue par son manque de rigueur.
Syrie, Ukraine : Une période critique pour le règlement de deux crises majeures
Pr. Philippe WECKEL La gestion des affaires du monde a sa rentrée solennelle lors de l’ouverture de la nouvelle session de l’Assemblée générale de l’ONU à la fin du mois de septembre. Il y a même eu une pré-rentrée cette année avec l’apparition du Saint-Père dans le temple de la laïcité universelle. Pour la première fois, le Vatican a été autorisé à élever ses couleurs, aux côtés de ceux des Etats membres de l’Organisation. La grand-messe annuelle n’est pas seulement un exercice liturgique. En rythmant l’activité diplomatique elle ouvre une perspective qui définit le court terme de l’action internationale.
Climats : les propositions du Conseil de l’Union Européenne
Yda Alexis NAGALO Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Communiqué du Conseil de l'Union européenne – Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Groupe de Travail sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) –Principe de responsabilité commune mais différenciée
Trafic des espèces sauvages : L’AG/NU adopte une résolution historique
Assemblée Générale des Nations Unies – Surveillance du trafic des espèces sauvages – Résolution – Traffic des espèces sauvages de faune et de flore protégées – Lutte contre la criminalité – mise en œuvre de la CITES et des accords multilatéraux environnementaux.
Dr. Abdoulaye Moussa Le Burkina Faso a connu le 16 septembre 2015 un coup d’état militaire mené par le Général Gilbert Diendéré qui met fin au processus de transition en cours et remet en question les élections présidentielles prévues le 11 octobre 2015. Les forces du Régiment de la Sécurité Présidentielle (RSP) ont fait irruption lors d’un conseil des ministres et placés le président de la transition Michel Kafando, le Premier ministre, Yacouba Isaac Zida et deux autres ministres en détention . Un nouvel organe est désormais en charge de la transition : le Conseil National pour la Démocratie (CND).
Crise des réfugiés en Europe: la position de la Hongrie
Dr. Abdoulaye Moussa La crise des réfugiés en Europe ne cesse d’évoluer. Cette semaine, c’est la politique hongroise qui attire l’attention. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban a une théorie aussi originale qu’erronée concernant les populations fuyant les pays en guerre. Il estime en effet qu’à partir du moment où ces dernières ont quitté leur pays, la menace justifiant leur statut de réfugié n’est plus existante et qu’ils sont par conséquent des « réfugiés économiques » à leur arrivée en Europe.
Meriem AGREBI L’arbitrage relatif au différend terrestre et maritime entre la Croatie et la Slovénie se trouve perturbé par une affaire d’écoutes ayant révélé le contenu d’échanges téléphoniques entre l’arbitre slovène Jernej Sekolec et l’agent Simona Drenik. Agissant comme greffe dans l’affaire, la Cour permanente d’arbitrage avait annoncé en juillet 2015 la date du prononcé de la sentence pour la mi-décembre ; mais rien ne semble actuellement moins évident à la lumière des récents développements.
Pr. Philippe WECKEL La France intervient désormais en Syrie sur ce vaste espace conquis par Daech (ISIS) vers la frontière de l'Irak. Présentés comme une extension et une adaptation de son intervention dans la région, les vols de reconnaissance et bientôt d'attaque sur le territoire syrien marquent néanmoins un changement conséquent de posture. Lorsque la France s'était associée à la coalition intervenant en Irak, elle avait clairement annoncé qu'elle n'étendrait pas ses frappes à la Syrie. On croit se souvenir tout de même qu'elle se réservait la possibilité de changer de position.
Conflit en Ukraine : Les modalités de la poursuite des responsables de crimes de guerre
Pr. Philippe WECKEL Poursuite des efforts diplomatiques en vue du règlement politique de la crise - Action parallèle en vue de rendre justice aux victimes - Déclaration de l'Ukraine du 8 septembre 2015 acceptant la compétence de la CPI - Non adoption le 29 juillet 2015 d'un projet de résolution au Conseil de sécurité sur la création d'un tribunal international "ad hoc" pour juger les responsables de la destruction du MH17 - Véto russe et trois abstentions - Stratégie de la Russie et circonstances ayant conduit à cette issue - Enquêtes engagées après l'incident - Comparaison du projet de 2015 avec les TPI .
La résolution du Parlement européen sur l'étiquetage des produits des colonies israéliennes
Pr. Philippe WECKEL Le Parlement européen a adopté jeudi 10 septembre à une très forte majorité une résolution qui confirme la perspective de voir l'Union européenne imposer l'étiquetage de l'origine exacte sur les produits importés au sein de l'Union des zones de peuplement israélien dans les territoires palestiniens occupés. Concrètement la mesure peut concerner par exemple la société SodaStream qui commercialise en Europe et aux Etats-Unis des boissons fabriquées dans la colonie de Mishor Adumim/Maale Adumim.
Crise des réfugiés : Au-delà de l’état de l’Union, l’état du droit international relatif aux réfugiés.
Dr. Abdoulaye Moussa Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne a placé la crise des réfugiés au centre des préoccupations européennes lors du discours sur l’état de l’Union le 9 septembre 2015 en utilisant des mots extrêmement forts. La gestion de cette crise est une « priorité absolue » a-t-il par exemple déclaré. Pour Mr Juncker, l’heure était au bilan, à la solidarité et au changement.
Climats : Une avancée notable aux 2èmes consultations informelles ministérielles
Yda Alexis NAGALO Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Session de Préparation à Bonn – Pré-accord – Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) – Groupe de Travail sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) – Principe de responsabilité commune mais différenciée – Consultations informelles.
L'Assemblée générale autorise l'Etat de Palestine à hisser son drapeau à l'ONU
Pr. Philippe WECKEL Résolution de l'Assemblée générale du 10/09/2015, Hisser le drapeau... - Mesure de caractère général puisqu'elle concerne les Etats non membres observateurs à l'Assemblée générale - Mesure ayant cependant pour but affirmé de renforcer la reconnaissance de l'Etat de Palestine - Résultat du vote mitigé - Justification des positions adoptées - Caractère symbolique de la mesure - Reconnaissance comme nation parmi les nations - Un Etat non membre (statutaire), mais un Etat membre associé
Le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, un pas important vers le développement durable
Assemblée générale des Nations Unies – 99ème séance plénière – matin - 27 juillet 2015 – 3ème conférence internationale sur le financement du développement - Approbation du « Programme d’action d’Addis-Abeba » – Vers un monde de prospérité et de dignité pour tous. L'Ordonnance du TIDM dans l'affaire de l'Enrique Lexie (Italie c. Inde)
Pr. Philippe WECKEL Pressée par la situation urgente de l'un de ses deux militaires poursuivis pour meurtre, l'Italie se décide enfin à saisir la justice internationale - Constitution d'un tribunal arbitral de l'annexe VII et demande en prescription de mesures conservatoires introduite devant le TIDM - Mesure générale prescrite par ce dernier - Dimension humaine de l'affaire - Différend interétatique portant sur un conflit de compétence entre un Etat de pavillon et un Etat côtier - Mieux situer le conflit d'intérêts : l'Inde est aussi un Etat de pavillon.
Climats : Bilan à mi-parcours du processus de négociation d’un pré-accord
Yda Alexis NAGALO Convention-Cadre des Nations Unies sur la Lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC) - 21ème Conférence des Parties (COP21) – Session de Préparation à Bonn – Pré-accord – Atténuation – Adaptation – Financement du Climat – Négociations internationales – Diplomatie – Emissions de Gaz à effet de serre – Contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) –Groupe de Travail sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) –Principe de responsabilité commune mais différenciée
Timide avancée dans le processus de règlement de la crise syrienne
Pr. Philippe WECKEL La Résolution CS 2235 (2015) créant le Mécanisme conjoint (OIAC/ONU) - Identification des responsables d'attaques au chlore - Renvoi à une résolution ultérieure pour la définition du statut de l'organe d'enquête - Accord général des membres du Conseil pour relancer la mise en oeuvre de la Déclaration de Genève sur la base du plan De Mistura - Négociations intersyriennes au sein de groupes thématiques - Le contexte défavorable n'a pas changé - La divergence d'interprétation au sujet de la Déclaration de Genève subsiste - Discorde sur l'avenir politique du Président Assad et jeux d'influe
L’affaire Hissène Habré, un tournant dans l’histoire de la justice africaine
Dr. E. MOUBITANG Sénégal (Dakar) - 20 juillet 2015 – Ouverture du procès d’Hissène Habré devant les Chambres africaines extraordinaires - Objectif : Montrer au monde entier que l’Afrique est capable d’organiser un procès en respectant les standards internationaux et en jugeant ses propres fils afin que d’autres ne le fassent plus à sa place – Espoir : Un exemple à suivre.
Sud-Soudan : un accord de façade pour un impossible retour à la paix
Sud-Soudan- 23 mois de conflits-7 round de négociations- non-respect des accords conclus- pression de la communauté internationale- signature échelonnée de l’accord de paix par les parties en août 2015- Réserves émises par le Président sud soudanais- incertitudes sur la mise en œuvre d’un tel accord-impossible retour à la paix-
France/Russie : Les accords internationaux entre la France et la Russie sur la résolution de la vente des deux bâtiments "BPC Mistral
Pr. Philippe WECKEL Terminaison de l’accord de 2011 sur la vente de deux vaisseaux porte-hélicoptères BCP Mistral par la France à la Russie - Règlement conventionnel du litige portant sur le refus de la licence d’exportation – Particularités des armements en question – Portée hautement symbolique de ce contrat de vente d’armes – Volonté mutuelle de rétablir la confiance rompue par les actions de la Russie – les initiatives de la France pour éviter une rupture unilatérale de l’accord – La question de la légalité du refus d’exécution du contrat
Editorial : L'âge de la diplomatie
Pr. Philippe WECKEL La contrainte des événements a arrêté la pendule pour ce numéro 442 deSentinelle qui est aussi la dernière parution avant la rupture estivale de 2015. Les deux issues diplomatiques qui ont provoqué ce retard présentent tant de points communs, à commencer par leur importance, qu’il semble approprié de les lier dans un élan unique, un momentum. On y mettra toute la modestie qu’impose l’analyse de l’actualité immédiate : pris dans le mouvement on manque évidemment de recul.
L'accord du 14 juillet 2015 sur le programme nucléaire iranien
Pr. Philippe WECKEL L'accord de Vienne adopté le 14 juillet 2015 (le Plan d'action commune complet, acronyme : JCPOA) par les cinq Etats membres permanents du Conseil de sécurité, l'Allemagne et l'Union européenne (P3/UE + 3) avec l'Iran organise de manière rigoureuse la sortie de la crise internationale suscitée par la possible dimension militaire (PMD) du programme nucléaire iranien. Cette conclusion et le processus de négociation qui y a mené sont inédits, novateurs et exemplaires. Ce n'est pas seulement un succès diplomatique. C'est une réussite de la diplomatie en tant qu'art et méthode.
La crise de la dette grecque : des résultats du référendum à la menace du Grexit pour aboutir à un « aGreekment »
Pr. F. MARTUCCI Que pouvait-on attendre du référendum organisé par le gouvernement grec le 5 juillet 2015 ? La signification de cette votation était éminemment politique. Juridiquement, en revanche, le référendum était sans incidence puisque l’objet de la question était dépassé :
Conseil de sécurité, échec du projet de résolution mémorielle sur Srebrenica
Pr. Philippe WECKEL Vingtième anniversaire du génocide de Srebrenica - Incident au mémorial des victimes - Echec d'un projet de résolution mémorielle au Conseil de sécurité - Mobilisation serbe contre le projet porté par le Royaume-Uni - Un véto et quatre abstentions - Ambiguïté du projet de résolution commémorative - Abondante reconnaissance judiciaire du crime privant la résolution de son utilité - Question de son objet (situation en Bosnie-Herzégovine)
Climat : La Cour du district de la Haye condamne l’Etat hollandais pour manquement à l’obligation de diligence
Yda Alexis NAGALO Le 24 juin 2015, la chambre commerciale du tribunal de la Haye a rendu une décision inédite. A la suite d’une requête introduite par l’ONG Urgenda contre l’Etat hollandais pour exiger la réduction des émissions de gaz à effet de serre en raison des risques certains et incertains du dérèglement climatique, le tribunal a accédé à la requête et a condamné l’Etat hollandais sur le fondement de la violation de l’obligation de diligence et a exigé une réduction de 25% d’ici à 2020 des émissions de gaz à effet de serre.
Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda) : Reprise de la procédure devant la CIJ sur la question des réparations
Pr. Brusil METOU 1. Par ordonnance du 1er juillet 2015, rendue publique le 9 juillet 2015, la Cour internationale de Justice (CIJ), a décidé de reprendre la procédure en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) sur la question des réparations.
Soudan du Sud : Premières sanctions ciblées du conseil de sécurité
Pr. Brusil METOU Résumé : Résolution 2206(2015) portant création du comité concernant le Soudan du Sud chargé de superviser l'application par les États des sanctions (interdiction de voyager et gel des avoirs) imposées par le Conseil de sécurité- Sanctions infligées à la suite des rapports accablants de la MINUSS et de l’UNICEF-
Climat : la Chine soumet sa contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN)
Yda Alexis NAGALO Attendue depuis plusieurs semaines, la Chine vient de publier sa contribution nationale par un communiqué à l’occasion d’une visite du premier ministre, Li Keqiang, à l’Elysée. Cette CPDN marque un acte décisif dans l’engagement de la chine à lutter contre les changements climatiques et une réforme en profondeur de la politique sociale et politique de ce pays.
Etats-Unis, boycott d'Israël et produits originaires des colonies israéliennes
Nouvelle confrontation entre l'Exécutif et le Congrès - Amendement introduit dans la loi sur la négociation des traités transatlantique et transpacifique - Formule assimilant les produits des colonies aux produits d'Israël - Mise au point par une déclaration du porte-parole du Département d'Etat - Les produits israéliens des colonies ne sont pas d'Israël - Condamnation du boycott limitée à la seconde catégorie de produits - Convergence avec l'Europe - Question du marquage des produits originaires des colonies
Le Conseil des droits de l'homme apporte son appui au rapport de la Commission d'enquête sur Gaza
On s'attendait après la publication du rapport de la Commission d'enquête sur les événements de Gaza en 2014 à l'adoption d'une résolution au Conseil des droits de l'homme. Il n'y avait pas lieu d'en douter en raison de la majorité automatique qui domine le fonctionnement de cet organe. Le vote a bien eu lieu le 3 juillet et il recèle une surprise : un texte modéré a recuilli une très large majorité des voix, grâce au ralliement des Européens.
Mali : Le conseil de sécurité autorise la MINUSMA à appuyer l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali
Pr. Brusil METOU Résumé : La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) a été créée le 25 avril 2013 par l’adoption de la résolution 2100 (S/RES/2100 (2013)) du Conseil de sécurité de l’ONU afin de remplacer la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) de la CEDEAO
L’encyclique écologique « Laudato Si’ » : Le Saint-Père François milite pour la sauvegarde de la maison commune
Yda Alexis NAGALO Le 23 mai dernier, le Saint Père François publie son encyclique sur la sauvegarde de la maison commune. L’encyclique est le document de plus grande valeur que puisse produire un souverain pontife. Le « Laudato Si’ » est la première encyclique consacrée à l’environnement.
Le Haut-Karabakh devant la Cour européenne des droits de l’homme
Julie TAVERNIER La Cour européenne des droits de l’homme a rendu le 16 juin 2015 ses deux premiers arrêts concernant le Haut-Karabakh (Cour EDH, GC, arrêt du 16 juin 2015, Chiragov et autres c. Arménie, req. n°13216/05 et Cour EDH, GC, arrêt du 16 juin 2015,Sargsyan c. Azerbaïdjan, req. n° 40167/06).
Les rapports d'enquête sur le conflit de Gaza de 2014
Pr. Philippe WECKEL Rapport d'enquête israélien - Rapport de la Commission d'enquête indépendante créée par le Conseil des droits de l'homme - Question de l'impartialité de la Commission internationale - Difficultés d'accès à l'information - Retenue des experts qui évitent les allégations catégoriques et s'en tiennent à des soupçons - Démarche mettant en évidence une application vraisemblablement laxiste du droit humanitaire - Question des moyens et méthodes de combat en milieu urbain
Statut de Jérusalem, le cas de Salah Hamouri
Pr. Philippe WECKEL Si l'on a examiné dans l'actualité de la semaine dernière le cas du passeport d'un jeune israélo-américain, Menachem-Binyamin Zivotofsky, il est sans-doute judicieux d'évoquer aujourd'hui en un mot, dans l'effort d'équilibre qu'impose l'impartialité, celui du titre d'identité bleu (israélien) d'un autre Hiérosolymitain (habitant de Jérusalem), Salah Hamouri, un franco-palestinien. Sa situation a fait l'objet au Sénat de la République française d'une question parlementaire à laquelle le Ministre vient de répondre.
Dr. M-J SARDACHTI Le 16 juin 2015, le Sénat américain a voté un amendement à la loi de défense nationale 2016 (National Defense Authorization Act) lequel prévoit l’abolition de certaines techniques d’interrogation, utilisées notamment contre les suspects de terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001, les limitant ainsi à celles autorisées dans le manuel des armées 2-22.3 intitulé « Human Intelligence C
Offensive judiciaire à l'occasion de la venue du Président soudanais en Afrique du Sud pour le sommet de l'UA
Pr. Philippe WECKEL Participation du Président du Soudan au sommet de l'Union africaine à Prétoria - La CPI rappelle les obligations de l'Afrique du Sud en tant qu'Etat partie au Statut de Rome - La Haute Cour de Prétoria enjoint l'accusé de ne pas quitter le territoire - Question du conflit d'obligations internationales invoqué par l'Afrique du Sud - Article 103 de la Charte de l'ONU - Attitude des Etats-Unis en 2013
Erythrée: rapport accablant du Conseil des Droits de l'homme sur un peuple en otage
Dr.Abdoulaye Le Conseil des Droits de l'homme a publié le 5 juin 2015 un rapport sur la situation des droits de l'homme en Érythrée. On ne passera pas par quatre chemins pour présenter les conclusions dudit rapport : la situation en Érythrée est dramatique.
Etats-Unis, l'affaire Zivotofsky c. Kerry
Pr. Philippe WECKEL Arrêt rendu par la Cour suprême le 8 juin 2015 - Revendication de la mention d'Israël comme lieu de naissance sur le passeport d'un ressortissant des Etats-Unis né à Jérusalem - Affaire portant exclusivement sur des questions de droit constitutionnel des Etats-Unis et la séparation des pouvoirs législatif et exécutif - Statut actuel de Jérusalem constituant l'enjeu réel de l'affaire à travers une opposition radicale entre l'Exécutif et le Congrès Climat : De nouveaux Etats soumettent leurs contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN)
Yda Alexis NAGALO A moins de six (6) mois de la 21ème conférence des parties de la CCNUCC, le bilan à mi-parcours des contributions prévues déterminées au niveau national parait assez mitigé. En effet, on enregistre à compte goute les soumissions des CPDN des Etats et il peut se passer pratiquement une quinzaine de jours sans une nouvelle contribution sur le site de la CCNUCC. Sur 196 Etats à la CCNUCC, seuls 38 Etats et l’Union Européenne ont soumis leurs CPDN, soit moins de 20%.
Une première au Conseil de sécurité, la réunion des ministres de l'Intérieur
Pr. Philippe WECKEL Innovation dans la pratique du Conseil de sécurité – Diplomatie sécuritaire – Développement des menaces transnationales qui diluent la distinction entre sécurité nationale et sécurité internationale – Insuffisante mise en œuvre de la Résolution 2178 (2014) relative aux combattants terroristes étrangers – Déclaration présidentielle du 29 mai 2015 fixant les directives sur la manière de se conformer à la Résolution Le sommet du G7 : vers une action climatique axée sur le financement du climat
Les 7, 8 juin 2015, au château-hôtel bavarois d’Elmau en Allemagne, le G7 a lancé les pistes pour un pré-accord sur le climat dont l’architecture s’articule autour du renforcement des mesures nationales ambitieuses pour l’atténuation des conséquences liées aux changements climatiques et la mobilisation internationale pour le financement du climat.
Climat : La conférence de Bonn ouvre la voie vers un préaccord en octobre 2015
Dr. E. MOUBITANG Résumé : Bonn (Allemagne) – Négociations de l’accord de Paris sur le climat - Du 1er au 11 juin 2015 – Objectif : Raccourcir l’ébauche de texte issu de la session de négociations de Genève en février – Résultat : Après dix jours de laborieuses discussions, les coprésidents des débats promettent qu'un avant-projet de texte de négociation sera prêt d'ici à fin octobre.
Le marché commun africain sort des fonts baptismaux à Charm El-Cheikh
Pr. Brusil METOU Résumé : Signature en Égypte du premier traité créant un marché unique en Afrique le 10 juin 2015 - Aboutissement d’un rêve - Mise en œuvre ardue en perspective.
Le Conseil de sécurité mise sur la responsabilité des Etats concernés pour combattre le fléau de la profusion et du détournement des armes légères
Pr. Philippe WECKEL Résolution 222O (2015) - Adoption difficile en raison des exigences des 3 Etats africains - Contraste avec la première résolution de 2013 - Refus de la référence expresse aux entités non étatiques demandée par les Etats africains - Position africaine fondée sur une analogie avec la Résolution 1540 - Fondement dans la responsabilité principale de protéger la population - Lien avec l'esprit du traité sur le commerce des armes - Résolution faiblement contraignante privilégiant le soutien et l'assistance, mais les Etats, africains notamment, sont mis sous surveillance
Climat : Ouverture à Bonn d’une nouvelle session de négociations sur l’accord de Paris
Bonn (Allemagne) – 1er juin 2015 - Les négociateurs de 195 pays membres des Nations Unies ont repris les discussions sur le climat, se concentrant sur un nouvel accord climatique mondial qui doit être obtenu à Paris à la fin de l'année – Un objectif difficile à atteindre du fait des zones d’ombre persistantes dans le projet d’accord en négociation.
La Facilité africaine de soutien juridique : Une organisation internationale d’assistance juridique et technique
Dr. E. MOUBITANG Banque africaine de développement - Réunion des Ministres africains des finances sur le thème « L'Afrique et la situation monétaire internationale » - Addis-Abeba (2003) – Constat : « Dans les négociations des grands contrats, les relations entre les pays africains en développement et les grandes entreprises multinationales se caractérisent généralement par un net déséquilibre en termes de capacités juridiques et techniques. Cet état de fait nuit aux intérêts des pays à faibles revenus, en obérant leur potentiel de croissance.
L’Affaire Karim Wade et la question de la nature des recommandations du conseil des droits de l’homme des Nations Unies
Pr. Brusil METOU Résumé : Saisine du Conseil des droits de l’homme par Karim Wade- Demande de réponse adressée au Gouvernement sénégalais- Délai de 60 jours pour répondre- Réponse tardive- Production du Rapport sans prise en compte des observations du Gouvernement sénégalais- détention de Karim Wade jugée arbitraire et recommandation de le libérer et de l’indemniser- contestation du gouvernement sénégalais- nature juridique des avis du conseil de droits de l’homme en question-
Les dissensions relatives à l’achèvement d’une zone dénucléarisée au Moyen-Orient à l’origine de l’échec de la conférence du TNP
Comme tous les 5 ans depuis l’entrée en vigueur du Traité de non-prolifération (TNP) en 1970, les Etats parties au Traité se sont réunis pour en examiner le fonctionnement. Après quatre semaines de discussions, la conférence de révision du Traité de non-prolifération nucléaire achevait ses travaux. Les enjeux de cette conférence de révision étaient de taille...
Entrée en vigueur de la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves
Michel DJOMENI Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, Entrée en vigueur, Responsabilité du propriétaire inscrit, Obligation de souscription à une assurance, Action directe de l’État, Partie XV de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
La France diffuse un projet de traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires
Pr. Philippe WECKEL Initiative du Président français d'élaborer un projet de traité sur les matières fissiles - Volonté de forcer le mouvement face à la tactique procédurale du Pakistan - La résolution 67/53 de l'Assemblée générale - Le mandat Shannon - Le futur traité et le désarmement nucléaire intégral - La question de la définition des matières interdites - Le rôle éventuel de l'AIEA - L'examen des plaintes étatiques
Décarboniser le développement : le surprenant Rapport de la Banque Mondiale avant Paris 2015Dr.Abdoulaye La Banque Mondiale, en vue de la conférence de Paris, a publié le 11 mai, un rapport assez surprenant… pour l'institution dont il provient. Présenté par la vice-présidente du Groupe de la Banque mondiale, Rachel Kyte, le rapport s'intitule sobrement: « Decarbonizing development » (« Décarboniser le développement »).
Climats, l’appel de Fort-de-France
Yda Alexis NAGALO Réunie à Fort-de-France en Martinique à l’occasion du sommet des caraïbes sur le climat, en prélude à la 21ème conférence des parties (COP21) de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), une trentaine de chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté l’appel de Fort-de-France. Cet appel est une déclaration commune condensant leurs attentes et qui sera exprimée à l’occasion de la COP21, à Paris en décembre prochain.
La reconnaissance formelle de l'Etat palestinien par le Saint-SiègePr. Philippe WECKEL Achèvement de la négociation d'un traité entre le Saint-Siège et l'Etat de Palestine - Coïncidence avec la constitution d'un nouveau cabinet israélien qui prive provisoirement le processus de paix de toute perspective réaliste - Procédé original de reconnaissance d'Etat - Le lien entre deux Etats observateurs à l'Assemblée générale de l'ONU - La conjonction des statuts de deux entités particulières - La reconnaissance des pouvoirs inhérents de l'entité palestinienne
Les Etats-Unis face à la muraille de Chine de sable
Pr. Philippe WECKEL Activités chinoises de poldérisation massive en Mer de Chine méridionale - Attitude rigide de la Chine sur ses prétentions - Déplacement du Secrétaire d'Etat américain en Chine - Présentation de la politique des Etats-Unis face à l'emprise de la Chine sur les récifs et îlots en Mer de Chine - Auditions devant le Sénat
Yémen : Le Conseil de sécurité de l'ONU face au chaos
Pr. Philippe WECKEL Résolution 2216 (2015) du 14 avril 2015 - Processus d'élaboration de la résolution - Opposition de la Russie aux initiatives arabes - Rôle proéminent des monarchie arabes traduisant une régionalisation de la gestion de la crise - Critiques et incertitudes entourant la campagne aérienne menée par la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite - La résolution ne founit pas la base juridique de l'intervention, mais elle légitime la sollicitation adressée par le Président du Yémen - Question du fondement tiré de l'article 51 de la Charte - Contenu de la résolution - Embargo ciblé - Documents Conférence internationale des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS) : réduire les risques liés aux produits chimiques et déchets dangereux
Yda Alexis NAGALO La 7ème COP des conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm doit assurer une règlementation plus rigoureuse des produits chimiques et déchets dangereux « classiques » et de ceux qui prennent une ampleur inquiétante. A Genève, les négociateurs doivent aller vers un consensus de la législation internationale sur des produits chimiques controversés et mieux assurer l’avenir du monde en anticipant sur la gestion et l’élimination de déchets qui constituent des « bombes à retardement » pour l’environnement et la santé humaine.
3ème Sommet Océania 21: Timide cri de détresse des Peuples du Pacifique avant la COP 21 à Paris.
Dr.Abdoulaye La troisième édition du sommet océanien du développement durable, qui regroupe 17 nations du Pacifique Sud, s'est tenue à Nouméa et à Lifou, en Nouvelle-Calédonie, du 28 au 30 avril 2015. La principale raison de cette réunion est la volonté des Nations du Pacifique de parler d'une voix commune lors des négociations de Paris en Décembre 2015 dans le cadre de la COP 21.
Le 12e sommet de la CEMAC donne un coup d’accélérateur à la libre circulation en zone CEMAC et sonne le glas de la Compagnie aérienne
Le 12e Sommet de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC), s’est tenu du 6 au 7 mai 2015 à Libreville au Gabon. Plusieurs décisions importantes ressortent du communiqué final de ce sommet : l’effectivité de la libre circulation pour les ressortissants des pays de la communauté munis de pièces d'identité biométriques ; enterrement du projet de Compagnie aérienne, etc.
Frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire, Ordonnance du 25 avril 2015
Pr. Philippe WECKEL Chambre spéciale du TIDM - Ordonnance en prescrption de mesures conservatoires du 25 avril 2015 - Délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire... - L’Ordonnance reconnaît le droit pour un Etat partie à un différend maritime à ce que les caractères physiques des espaces disputés ne soient pas modifiés pendant la période qui précède le règlement définitif du différend. En l’espèce sont visées des activités de prospection et d’exploitation pétrolières.
Ukraine et Minsk 2 : peut-on y croire encore ?
Pr. Philippe WECKEL Depuis mars le processus de paix semble bloqué - Mise en oeuvre approximative du cessez-le-feu et du retrait des armes lourdes - Conditionnalité non prévue par l'accord - Format Normandie - Décision vague sur les groupes de travail spécialisés dans le cadre du groupe de contact - La Russie persiste à minimiser la portée de la distinction entre autonomie et décentralisation - L'Ukraine reste déterminée à ne pas lever le "blocus" des zones séparatistes sans progression vers la décentralisation - Persistance de l'hostilité réciproque et inquiétude sur une éventuelle attaque sur Marioupol
9ème Conseil de l’Arctique : Renforcer la coopération dans la lutte contre les changements climatiques
Yda Alexis NAGALO Après un mandat de deux (2) ans, le Canada passe la main aux Etats-Unis d’Amérique qui doivent assurer la présidence du Conseil de l’Arctique. Cette 9ème conférence a servi d’espace pour évaluer les efforts du Canada notamment par la mise en place d’action pour le développement économique des populations autochtones vivant en région arctique. Il a aussi été question de penser à l’avenir en adoptant un plan et un accord-cadre devant contribuer à réduire les pollutions dans le milieu marin arctique et réduire les risques de menace à la paix et à la stabilité.
L’ « Esprit de Bandung » ressuscité 60 ans plus tard
Pr. Brusil METOU Résumé : Avril 1955, conférence de Bandung sur les relations afro- asiatiques- naissance du tiers-monde et du mouvement des non- alignés- divers principes de coopération adoptés, tentatives d’instauration d’un nouvel ordre économique international- Impulsion de la dynamique des indépendances d’entités sous domination coloniale – Essoufflement du mouvement au cours des trois dernières décennies- relance du processus avec les nouveaux pays émergent et la position stratégique de la Chine- avril 2015, commémoration du soixantenaire de la conférence de Bandung- Relance de la coopération- Dét
La protection consulaire des citoyens européens : un droit fondamental concrétisé
Daniela QUELHAS Le 20 avril 2015, l’Union européenne (UE) adoptait la directive 2015/637 du Conseil, facilitant l'accès des citoyens de l'UE aux services consulaires dans les pays tiers où leur Etat de nationalité n'a pas de représentation diplomatique ou ne peut leur fournir une protection.
Le décès de 800 migrants en Méditerranée mobilise l'Union européenne
Pr. Philippe WECKEL Décès de quelques 800 migrants après le chavirage du chalutier surchargé qui les transportait vers l'Italie - Mobilisation de l'Union européenne et déclaration du Conseil européen - Mise en péril délibérée de la vie des passagers et violences graves à leur encontre - Activités criminelles transnationales portant atteinte à la paix et à la sécurité internationales dans la région - Les quatre orientations définies par le Conseil européen - Vers un projet de résolution du Conseil de sécurité autorisant des mesures préventives contre le trafic de migrants en Méditerranée
Le forum africain sur le carbone: entre projets d'investissement et contributions nationales
Yda Alexis NAGALO La 21ème conférence des parties sur les changements climatiques annonce des enjeux à géométrie variable pour les Etats. Les changements climatiques présentent particulièrement pour les Etats africains à la fois une opportunité de renforcer le potentiel économique croissant et un risque majeur lié à la vulnérabilité des populations défavorisées. La conférence de Paris sera pour les Etats africains un cadre approprié pour discuter de questions prenant en compte les intérêts africains dans la lutte contre les changements climatiques.
La Banque Asiatique d’Investissement pour les infrastructures (BAII) : Vers l'instauration d'un nouvel ordre économique mondial ?
Pr. Brusil METOU Résumé : Depuis que la Chine et vingt autres pays ont signé, le 24 octobre 2014, un protocole d’accord visant à créer La « Banque asiatique d’investissements dans les infrastructures » (AIIB), le projet n’a cessé de rallier les grandes puissances. En dépit de l’offensive américaine contre le projet, de nombreux États y ont adhéré et à la date du 31 mars 2015, la BAII a compté à sa naissance 57 États fondateurs. Conçue comme une alternative à la Banque mondiale et au FMI, la BAII permet d’envisager sérieusement un nouvel ordre économique mondial.
Yda Alexis NAGALO La 26ème réunion des parties sur le protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone de Paris en novembre 2014 devait adopter des mesures pour l’élimination progressive HFC. La déclaration de Paris devant être adoptée par consensus, le rejet des propositions par une minorité d’Etats a enlevé tout espoir d’un accord à cette réunion. De nouvelles échéances ont été fixées en 2015 en vue d’aller vers une décision consensuelle en novembre 2015 à Dubaï. L’examen des étapes préalables qui débute dès ce mois d’avril permet d’envisager les possibles succès d’un accord.
Pr. Philippe WECKEL Réunion du G 7 en Allemagne dans la ville hanséatique de Lübeck - Première déclaration des sept Etats sur la sécurité maritime - Importance cruciale des Océans pour l'avenir de l'humanité et chaque nation - Nécessité d'une pleine sécurité pour les activités maritimes - Approche globale qui dépasse la sécurité et la sûreté des navires - Promotion d'une gouvernance de la sécurité intersectoriale fondée sur la coopération et l'application du droit - Assistance et soutien aux Etats qui, dans les zones à risques, assument la responsabilité principale de la sécurité maritime - Le texte de la déclaration
Dr. E. MOUBITANG Sendai (Japon) – Troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe – Période : du 14 au 18 mars 2015 – Participation : 6.500 participants, dont 25 Chefs d’État et de Gouvernement de 187 pays ; une centaine de représentants au niveau ministériel ; 42 organisations intergouvernementales ; 236 ONG ; 28 entités des Nations Unies ; plus de 300 représentants du secteur privé ; 143.000 visiteurs. – Résultat : Adoption du « Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 ».
Pr. Philippe WECKEL L’adoption de la résolution 2209 (2015) le 6 mars dernier n’a guère produit d’effet dissuasif, puisque l’utilisation de chlorine est à nouveau alléguée au sujet d’attaques qui se sont produites dans une zone (gouvernorat d’Idlib au Nord-Ouest de la Syrie) qui n’est pas contrôlée par le gouvernement, la ville de Sarmin notamment. Le Conseil de sécurité a recueilli cette semaine les témoignages de médecins et visionné une vidéo qui ne laissent pas de doute sur la réalité des faits.
Avis du tribunal de la mer relatif aux incidences des activités de pêche dans la ZEE sur la responsabilité des Etats
Pr. Philippe WECKEL Avis sollicité par une organisation régionale de pêche africaine sur les droits et obligations des Etats, ainsi que leur responsabilité internationale en rapport avec les activités de pêche non-autorisées - Avis marquant une ouverture très large du tribunal à la fonction contentieuse - Déplacement vers les Etats de la responsabilité liée aux infractions de pêche dans la ZEE - Obligations de diligence due - Obligation d'exercer sa juridiction - Obligation de coopérer - Responsabilité internationale de l'Union européenne
Le retard des contributions étatiques pour l’accord de Paris sur le Climat
Yda Alexis NAGALO Dans les travaux préparatoires de la Conférence de Paris sur le climat, les Etats parties étaient invités à soumettre leurs contributions nationales jusqu’au 31 mars 2015. Ces contributions constituent incontestablement, en plus du financement du climat, un des mécanismes devant donner à l’accord de Paris un contenu réaliste. Les contributions étaient donc attendues suivant la date butoir fixée. Le bilan des contributions nationales enregistré est relativement faible.
Allégations de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis par l’Etat islamique d’Iraq et du Levant selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Dr. M-J SARDACHTI Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a publié un rapport le 13 mars 2015 contenant le résultat d’une enquête menée sur le terrain informant la communauté internationale de la situation qui a prévalu en Irak de juin 2014 à février 2015.
Iran - Crise nucléaire : les "Paramètres" du 2 avril 2015
Pr. Philippe WECKEL Un accord politique - Un accord partiel - Un régime restrictif temporaire et l'application permanente du régime normal renforcé - L'unité du P5+1 - Un objet limité - Les restrictions particulières aux activités d'enrichissement de l'uranium - La filière du plutonium - Les vérifications de l'AIEA - La question du programme nucléaire militaire - La levée des sanctions - Documents - Le texte agréé - La déclaration commune de l'Union européenne et de l'Iran - Position de chacun des 6 Etats
Aire marine protégée des Chagos, Sentence arbitrale du 18 mars 2015 dans le différend opposant Maurice au Royaume-Uni
Pr. Philippe WECKEL Le tribunal arbitral a rendu sa sentence le 19 mars 2015 dans l’affaire opposant Maurice au Royaume-Uni au sujet de la réserve marine établi par ce dernier le 1er avril 2010 sur les eaux de l’archipel disputé des Chagos. Cet ensemble insulaire corallien est situé au centre de l’Océan indien et cette situation stratégique explique le maintien de la base navale américano-britannique sur l’île de Diego Garcia. Cette affaire n’est que l’une des péripéties du long conflit qui oppose l’île Maurice à l’ancienne puissance coloniale britannique.
L'Egypte, l'Ethiopie et le Soudan signent un accord de principe pour la gestion des eaux du Nil
Pr. Brusil METOU Persistance des tensions entre États riverains du Nil- Revendication des droits historiques sur le Nil par l’Égypte- fleuve important dont l’exploitation est âprement convoitée par les États riverains- Divers projets de construction de barrage et d’exploitation du Nil par les États riverains- Projet de construction d’un barrage sur le fleuve par l’Éthiopie – L’Égypte considéré comme ayant un droit de véto sur l’utilisation des eaux du Nil par un riverain- plusieurs accords bilatéraux accordant des droits à l’Égypte- remise en cause des accords par les autres riverains- création d’une institution regroupant les États riverains- un cadre institutionnel des négociations des nouveaux accords en matière de gestion du Nil trouvé- rejet de l’idée de renégociation des accords par l’Égypte- signature d’un accord remettant les pouvoirs exorbitants de l’Égypte en cause en 2010- Réintégration de l’institution par l’Égypte en 2015- poursuite des négociations en vue de trouver un accord sur le partage des eaux du Nil- accord de principe trouvé pour la construction du barrage ‘’Grande renaissance’’ de l’Éthiopie-
Conférence de Paris sur le Climat : l'état de la préparation
Yda Alexis NAGALO La conférence de Paris sur les climats en fin de l'année 2015 devrait conduire à un accord contraignant et inclusif contenant des engagements chiffrés de tous les Etats en vue de contenir le réchauffement du climat à deux degrés. C'est aussi l'occasion de fixer les engagements financiers pour doter le fonds vert destiné à la résilience aux changements climatiques. La France pays organisateur de la conférence qui en assure également la présidence joue à ce titre un rôle de facilitateur pendant les grandes étapes de la préparation. Sa capacité à négocier des accords particuliers et l'effet d'entrainement des engagements pris par les groupes régionaux seront déterminants. Au cours d'une audition parlementaire le 3 mars dernier le Ministre des affaires étrangères français a fait un rapport d'étape sur la progression de la préparation.
Assemblée générale de l'ONU : La Russie n'obtient pas le retrait de la circulaire des couples homosexuels promulguée par le Secrétaire général
Pr. Philippe WECKEL Circulaire du Secrétaire généal du 26 juin 2014 - Hostilité de la Russie qui introduit un projet de résolution visant sa suppression - Question de l'extension du régime des prestations à tous les fonctionnaires ayant contracté une union avec une personne du même sexe, même lorsque de telles unions ne sont pas reconnues dans le pays d'origine - Rejet massif du projet de résolution - Protection du pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général - Egalité de traitement des fonctionnaires internationaux sans considération de nationalité - De l'évolution générale du statut personnel
Mali : La CMA conditionne la signature de l’Accord d’Alger du 1er mars 2015
Pr. Brusil METOU 5e round des négociations inter-maliennes à Alger- Accord paraphé le 1er mars 2015 par le gouvernement malien et certains groupes du nord Mali- moratoire demandé par la CMA pour aller prendre l’avis de la «base» - Après consultation, refus de signer l’accord malgré la pression internationale- revendications multiples- incertitudes sur le retour à la paix au Mali-
Espace post-soviétique, le "traité" d'intégration de l'Ossétie-du-Sud à la Russie
Pr. Philippe WECKEL Le 18 mars 2015 la Russie a signé un pseudo traité international avec l’entité « République d’Ossétie-du-Sud ». Un traité similaire marquant une nouvelle étape dans l’emprise de la Russie avait été signé en novembre dernier avec la « République d’Akhazie ». Les deux accords suivent le même modèle malgré quelques différences. En réalité le Kremlin a été contraint à quelques concessions à l’Abkazie, alors qu’il n’a pas rencontré une telle résistance de la part de l’Ossétie-du-Sud (Tskhinvali). Cette différence se remarque dans le titre même de l’instrument.
Arrêt rendu par la Cour Pénale Internationale concernant les réparations allouées aux victimes dans l’affaire Lubanga
Dr.M.-J. SARDACHTI Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga Dyilo a été déclaré coupable et condamné à 14 ans d’emprisonnement pour avoir commis les crimes de guerre consistant à avoir procédé à l’enrôlement et à la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités pendant le conflit s’étant déroulé en Ituri en RDC. Le verdict a été confirmé en appel. Ce verdict est le signe que la Cour accomplit son mandat de lutte contre l’impunité.
Russie, quelle est la portée de la décision de ne plus participer à la commission consultative du Traité FCE ?
La Russie décide de ne plus participer à la commission consultative commune du Traité sur la réduction des forces conventionnelles en Europe (Traité de Paris du 19 novembre 1990) - Deux explications successives et partiellement contradictoires de cette décision fournies par la Russie - Position divergente du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense - Volonté de la Russie de rassurer les partenaires européens en ce qui concerne la préservation des principes de la sécurité en Europe - La Russie ne promeut plus la ratification de l'accord d'adaptation de 1999
Conférence climat (COP 21) : Compte à rebours pour les contributions nationales (CPDN)
Dr. E. MOUBITANG Conférence climat (COP 21, Paris 2015) - Décision de Varsovie (COP 19) : « Avant le 31 mars 2015, les pays en mesure de le faire, doivent annoncer leurs engagements pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre » - Objectif spécifique : que l’ensemble des engagements nationaux mette notre planète « sur la bonne voie pour réduire les émissions mondiales d’au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici à 2050 » - Un pari difficile à gagner.
Petite leçon de droit international au sujet de la lettre de 47 sénateurs des Etats-Unis
Pr. Philippe WECKEL Le 9 mars, dans une lettre ouverte à l’en-tête du Sénat des Etats-Unis, 47 des 54 membres républicains de la Haute assemblée ont jugé nécessaire d’instruire le gouvernement iranien des subtilités du droit constitutionnel de leur pays.
Bulletin n°425 du 08/03:2015
La question yéménite devant le Conseil de sécurité après le renversement du pouvoir par les Houthis
Dr. Yazid KHIAR Un peu plus d’un mois après le renversement du pouvoir par les Houthis[i], le Yémen s’enfonce dans une crise politique et institutionnelle[ii], et semble plus que jamais au bord de l’implosion[iii].
Pr. Philippe WECKEL Non-respect des délais fixés par le Paquet de mesures - La cessation des hostilités actives n’est pas réalisée – Le retrait des armes lourdes, c’est-à-dire l’absence de telles armes dans la zone de sécurité, n’est pas confirmé – Les observateurs de l’OSCE ne sont pas en mesure d’accomplir leur mission - La libération générale des prisonniers n’est pas appliquée – L’amélioration de la situation est indéniable – L’incertitude sur l’évolution des sanctions – L’incertitude sur les intentions réelles de la Russie, compte tenu de l’ascendant pris par l’armée russe dans la crise – Russie, le ministère des affaires étrangères réaffirme fermement la primauté constitutionnelle du droit international sur le droit national
Pr. Philippe WECKEL Mise au point destinée à rassurer la Communauté internationale – La primauté du droit international en tant que garantie apportée par la Russie lors de sa constitution – Pression des victimes qui réclament la condamnation des responsables perçue comme une menace pesant sur l’intégrité du système pénal russe Résolution 2209 (2015) : Le Conseil de sécurité condamne l’utilisation du chlore comme arme chimique en Syrie
Pr. Philippe WECKEL Le chlore, un produit de base de l’industrie chimique qui, utilisé comme arme, est couvert par l’interdiction des armes chimiques – Risque important d’utilisation, y compris par les groupes terroristes – Résolution complétant la Résolution 2118 (2013) relative au désarmement chimique de la Syrie – Compromis rédactionnel pour rallier le soutien de la Russie
Soudan du Sud : Entre les sanctions du conseil de sécurité et l’enlisement du conflit
Pr. Brusil Miranda METOU Résumé : Poursuite des conflits au Soudan du Sud depuis 2012-cycle de négociations entre les parties- conclusion de plusieurs accords de paix restés sans effet- Exaspération de la médiation- fixation d’un délai butoir aux parties pour trouver un accord sur le partage du pouvoir- Résolution du conseil de sécurité pour mettre une pression sur les parties- Menace de sanctions du conseil de sécurité- Expiration de la date butoir sans conclusion d’accord-Déclenchement des sanctions du conseil de sécurité ?
Mali : Un accord de paix et de réconciliation trouvé sur fond de désaccord
Pr. Brusil Miranda METOU Résumé: 5e round de négociations inter-maliennes à Alger- présence des médiateurs, du gouvernement malien et de six groupes armés du nord Mali- Obtention d’un accord de paix et de réconciliation- signature de l’accord par certaines parties- Refus de signer par la Coordination des mouvements de l'Azawad qui demande un délai pour en parler avec les populations- manifestations organisées à Kidal pour protester contre l’accord- Tensions perceptibles sur le terrain- probable signature de l’accord par la CMA à la fin du mois- présence d’une mosaïque d’acteurs armés dans le nord Mali- Le Conseil de sécurité adopte la résolution 2196 (2015) relative à la situation en Centrafrique
Dr. Emmanuel MOUBITANG RESUME. Conseil de sécurité – 7366ème séance – Matin - 23 janvier 2015 – Adoption à l’unanimité de la résolution 2196 (2015) présentée par la France – Objectif principal : lutte contre l’impunité en Centrafrique – Décisions majeures : application effective du régime de sanctions conformément aux résolutions 2127 (2013) et 2134 (2014) ; création d’une Cour Pénale Spéciale en RCA – Coopération nécessaire : rôle clef des États voisins, des organisations régionales et sous-régionales à cet égard ; collaboration étroite, efficiente et incontournable entre la CPI et la Cour P
Bulletin n°424 du 01/03/2015
Le droit international à l’épreuve de la destruction du patrimoine culturel archéologique iraquien par Daech
Dr. Yazid KHIAR Les agissements de Daech[i] alimentent un flux toujours aussi croissant de consternations à travers le monde[ii]. Cette fois-ci, il ne s’agit pourtant plus d’atteintes à la personne mais au patrimoine culturel archéologique[iii].
La Cour EDH constate une violation de la Convention dans le cadre de l’exécution d’un arrêt
Julie TAVERNIER Le droit international exige des Etats qu’ils respectent leurs engagements internationaux mais les laisse libre de choisir les moyens d’exécuter leurs obligations internationales secondaires.
Pr. Philippe WECKEL Question du retrait des armes lourdes– Réunion de Paris des ministres des affaires étrangères en format Normandie (24/02 2015) – Déblocage du retrait – Engagement du retrait sans cessez-le-feu total – Retrait sans la transparence nécessaire au travail de vérification de l’OSCE – Réunion d’urgence du Conseil de sécurité (27/02/2015) – Rapports de l’OSCE – Les parties au conflit sont à la croisée des chemins – La poursuite de l’application des accords de Minsk impose le passage à une situation post-conflit – En Russie la politique à l’égard de l’Ukraine devient un sujet d’opposition Une diplomatie de paix en construction dans la lutte contre Boko Haram
Pr. Brusil Miranda METOU Résumé : Mobilisation diplomatique inédite contre Boko Haram- Activation du COPAX dans la lutte contre Boko Haram- Session extraordinaire de la conférence des Chefs d’État du COPAX consacrée à la lutte contre le groupe terroriste Boko Haram le 16 février 2015- Coopération transrégionale CEEAC-CEDEAO suscitée- Rencontre entre les mandataires de la CEEAC et les dirigeants ouest africains- FEVRIER
Bulletin n°423 du 22/02/2015
Première décision de la CEDH sur le conflit en Ukraine : rejet de la demande de mesures provisoires introduite par la pilote Nadia Savchenko
Dr. Yazid KHIAR Après la diffusion, le 15 février 2015, d’une vidéo[i] montrant l’exécution de 21 chrétiens égyptiens[ii] enlevés en Libye par Daech[iii], l’Égypte a agi en représailles le lendemain en bombardant des positions du groupement terroriste[iv], tout en se lançant parallèlement dans une campagne
Pr. Philippe WECKEL La résolution 2202 du Conseil de sécurité endosse le nouvel accord de Minsk - Tous les accords de Minsk, rien que les accords de Minsk - La thèse russe de la caducité du Mémorandum du 19 septembre 2014 - Les tentations de renégocier l'accord - Mettre à nouveau la fédéralisation sur la table - Demander la création d'une force d'interposition - La prise de Debaltseve - Violation flagrante du cessez-le-feu - La poche de Debalseve n'était pas enclavée dans le Le rapport du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme en France et la tolérance à l’égard de l’intolérance
Pr. Philippe WECKEL Rapport par Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, suite à sa visite en France, du 22 au 26 septembre 2014 17/02/2015
Bulletin n°422 du 15/02/2015
La Conférence de Genève (09-13/02/2015) : un nouveau paradoxe entre ineffectivité et consensus autour des problèmes climatiques à l'aube du Sommet de Paris (30/11-11/12/2015)
Dr. Yazid KHIAR Le 13 février 2015, la Conférence de Genève[1] s’est achevée avec la signature d’un accord consensuel[2] visant à paver la route vers le Sommet de Paris sur le climat – la COP 21[3] – (30 novembre - 11 décembre 2015). Malgré tout, cet accord marque un nouveau paradoxe entre ineffectivité et consensus autour des problèmes climatiques à l’approche de celui-ci.
Pr. Philippe WECKEL Le 12 février 2015 le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité une résolution basée sur le Chapitre VII de la Charte qui vise à encadrer le plus précisément possible l’action des Etats membres pour tarir les sources de financement de Daech (ISIS) et autres groupes islamiques en Irak et en Syrie. Elle complète donc et renforce la Résolution 2170 (2014). Il s’agit notamment d’atteindre effectivement, par les actions concrètes des Etats concernés, le transport du pétrole acheté à ces groupes avec des véhicules banalisés.
Crise en Ukraine, le paquet de mesures signé à Minsk le 12 février 2015
Les contours de la force multinationale contre Boko Haram dessinés
Pr. Brusil Miranda METOU Résumé : Souffle régional de la lutte contre Boko Haram- Réunion d’experts à Yaoundé- contours de la force multinationale dessinés- Base à N’Djamena- Financement de la force en suspens- saisine imminente du conseil de sécurité sur la base de l’article 52 (1) de la Charte-
Pr. Philippe WECKEL Le bureau des Nations unies a mis une banque de données à la disposition du public qui regroupe les conclusions et recommandations des organes conventionnels de contrôle de l’ONU. Il prend ainsi la relève d’un centre universitaire qui avait élaboré cette base, le Centre néerlandais pour les droits de l’homme (SIM) de l’Université d’Utrecht.
Le mécanisme de règlement des litiges du travail interne à l’ONU devant la Cour européenne des droits de l’homme
Julie TAVERNIER Les litiges entre une organisation internationale et les membres de son personnel sont en principe réglés par les instances judiciaires internes à celles-ci[1]. Certains employés éconduits ont tenté de porter leur cause auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Deux voies ont été explorées à cette fin.
Bulletin n°421 du 08/02/2015
CIJ, Arrêt du 03/02/2015, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Pr. Philippe WECKEL L’arrêt rendu par la Cour internationale de justice le 3 février clôt une série d’arrêts portant sur le conflit dans l’ex-Yougoslavie. Ont ainsi été portées devant la Cour des allégations de la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie, de la Serbie contre des Etats membres de l’OTAN, de la Croatie contre la Serbie et de cette dernière contre la Croatie. Cette première impression d’un examen presque systématique des conflits liés à la disparition de l’ancienne fédération yougoslave ne résiste pas à l’analyse.
L’arrêt de la Cour de Cassation ‘Mariage franco-marocain entre personnes de même sexe’ et ses implications dans les relations conventionnelles de la France.
Dr. Yazid KHIAR Le 28 janvier 2015, la Cour de Cassation a rendu un arrêt[i] validant le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain[ii] conclu en contradiction avec une convention bilatérale liant la France et le Maroc[iii].
Bulletin n°420 du 01/02/2015
Attentats de Paris, Quelles leçons tirer dans le domaine de l'éducation?
Dr. Abdoulaye Attentats de Paris, Droit à l'Éducation et droit International
Les attentats de Paris ont entrainé un certain nombre de réactions au sein de l'exécutif français, voir même européen. Si les questions sécuritaires sont celles qui ont le plus attiré l'attention en France comme ailleurs (de nombreux pays ayant renforcé leur dispositif sécuritaire), la réaction française en matière d'éducation mérite une attention particulière.
Lutte contre Boko Haram : Le temps d’une action collective
Pr. Brusil Miranda METOU Résumé : Intensification de violences de Boko Haram au Nigeria et dans les pays voisins- internationalisation de la menace-thèse souverainiste du Nigeria définitivement écartée- pistes d’une action collective ouvertes à Addis- Abéba- force multinationale mise en place- Déploiement en cours- détails opérationnels de la force multinationale mixte définis du 5 au 7 février 2015 à Yaoundé- Saisine du conseil de sécurité envisagée- Problèmes de financement posés-
Pr. Philippe WECKEL Ordonnance du 12 septembre - Consultations devant le TIDM sur le choix de la procédure - Requête du Ghana en vue de la constitution d'un tribunal arbitral - Transfert de l'affaire au Tribunal international du droit de la mer et constitution d'une formation spéciale de 5 juges choisis par les parties - Explications - Principe du règlement obligatoire par une décision obligatoire - Objet du compromis limité à la dévolution de l'affaire - Rapprochement avec le fonctionnement d'un tribunal arbitral - Brassage sociologique entre les différentes instances contentieuses - Osmose favorisant l'u
Bulletin n°419 du 25/01/2015
Le Premier ministre israélien, le Congrès des Etats-Unis et la poursuite du processus de négociation avec l'Iran
Refus exprimé de la part du Président Obama de recevoir le Premier ministre israélien et tribune commune des principaux dirigeants européens dans la presse américaine pour défendre la poursuite des négociations avec l’Iran – Déplacement de M.
La régionalisation de la lutte contre Boko Haram à Niamey
Pr. Brusil Mirandanda METOU Résumé : Intensifications des attaques de Boko Haram au Nigeria-incursions persistantes sur le territoire des États voisins, notamment au Cameroun- plusieurs réunions organisées- Absence d’une stratégie commune – récurrence des attaques- nouvelle concertation à Niamey- contours de la régionalisation de la lutte contre Boko Haram- voies ouvertes pour l’adoption et la mise sur pied d’une force multinationale de lutte-
Protection contre l’éloignement et demande d’asile sous une fausse identité
Julie TAVERNIER Saisie par un requérant soudanais contestant une décision d’éloignement, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que l’utilisation d’une fausse identité dans le cadre d’une procédure de demande d’asile est sans incidence sur la crédibilité du récit de l’intéressé. En outre, la Cour juge que l’absence de délivrance d’un laissez-passer par l’Etat de destination n’affecte pas la qualité de victime du requérant.
Bulletin n°418 du 18/01/2015
La Palestine et la CPI : place au droit, la place du droit
Le procureur ouvre un examen préalable de la situation de Palestine – Décision fondée sur la déclaration adressée par la Palestine à la Cour, mais conditionnée par l’enregistrement de l’accession au Statut de Rome – Perspectives de l’autosaisine de la Cour par l’ouverture d’une enquête – Pouvoir de la Cour de choisir les crimes – Le droit occupe tout l’espace de discussion – Droit d’Israël de contester la compétence de la Cour – Enquêtes préliminaires en Israël – Complémentarité – Droit d’Israël d’opposer l’irrecevabilité des poursuites – Position des Etats-Unis – Contestation de la lég
Pr. Brusil Miranda METOU
Cour IADH, Peuples autochtones Kuna de Madungandí et Emberá de Bayano et leurs membres c. Panama : entre interprétations douteuses et précisions des droits territoriaux
Dr. Karine RINALDI Cet arrêt vient enrichir la jurisprudence interaméricaine en matière de droits territoriaux des peuples autochtones puisqu’il précise les obligations des États concernant la délimitation des territoires traditionnels, leur démarcation, ainsi que la remise d’un titre collectif de propriété. Pour la première fois, le bien juridique sur lequel retombe ce droit différencié n’est pas le territoire ancestral au sens strict du terme, mais le territoire alternatif.
Pr. Philippe WECKEL Je n’avais pas l’intention d’écrire un éditorial sur le drame terroriste qui a endeuillé la France cette semaine. Il me semblait qu’un discret bandeau noir en tête du bulletin hebdomadaire exprimerait mieux que les mots la détermination collective. Faire bloc dans un silence résolu derrière le gouvernement de la République et les organes d’application de la loi. Faire bloc autour des Israélites et des Musulmans de France dans l’union de la fraternité républicaine.
Dr. Charlotte KADY - Tribunal spécial pour le Liban -TSL - Lutte contre le terrorisme - Résolution 1757 du Conseil de sécurité - Résolution 1595 -Prorogation du mandat de trois ans jusqu'à mars 2015 -Le Procureur c. Ayyash et autres (STL-11-01) - l’affaire d’outrage contre AL JADEED [CO.] S.A.L./NEW T.V. S.A.L.
Dr. Armelle GOURITIN Dans son avis 2/13 du 18 décembre 2014 la Cour de l’UE réunie en assemblée plénière a conclu que le projet d'accord d’adhésion de l’Union Européenne (UE) à la Réchauffement climatique : La Conférence de Lima pose les jalons d'un nouvel accord universel destiné à remplacer le Protocole de Kyoto
Pr. Nicolas BOEGLIN Une déclaration passée presque inaperçue a été adoptée par 126 Etats le 17 décembre 2014, dans le cadre d´une réunion diplomatique convoquée par la Suisse. Ladite déclaration, reproduite en fin d´article, précise en dix points la situation dans les territoires palestiniens occupés au regard du droit international humanitaire, et notamment que : « 6. Les Hautes Parties contractantes participantes soulignent que toutes les violations graves du droit international humanitaire doivent donner lieu à une enquête, et que tous les responsables doivent être traduits en justice ».
Bulletin n°416 du 04/01/2014
L'Autorité palestinienne obtient une majorité des voix (8), mais n'atteint pas la majorité qualifiée (9) nécessaire à l'adoption - Espérant tirer parti du renouvellement partiel du Conseil, Ramallah décide maintenant de présenter le projet à nouveau - Des raisons pour lequelles la Palestine peut obtenir 8 voix, ni plus, ni moins - Sympathie à l'égard de l'initiative palestinienne, mais réticences insumontables au sujet du texte présenté - Manoeuvres de dernière heure avant le vote - Critique à l'égard de la méthode employée, le texte rédigé unilatéralement n'ayant pas été soumis à la discussion - le Conseil de sécurité est avant tout un forum La CPI abandonne les poursuites contre le président Kenyatta
Dr. Charlotte KADY
Lors de l'élection présidentielle du Kenya du 27 décembre 2007, Raila Odinga reçut le soutien massif des provinces de Nyanza, de la vallée du Rift et de la côte mais aussi de personnalités emblématiques telle Wangari Maathai. Dans la soirée du 30 décembre 2007, Samuel Kivuitu, qui venait juste d'être reconduit, pour ..;
Dr. Armelle GOURITIN
Dans son avis 2/13 du 18 décembre 2014 la Cour de l’UE réunie en assemblée plénière a conclu que le projet d'accord d’adhésion de l’Union Européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe (CEDH) n’est pas compatible avec le droit de l’UE. La Commission a engagé cette procédure, sur le fondement de l’article 218§11 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). L'affaire Sony Pictures ou le danger mondial de l'hyper-piratage électronique
Décret présidentiel des Etats-Unis établissant de nouvelles mesures restrictives contre l'Etat nord-coréen et les personnes ou entités qui lui sont liées - Décision en rapport avec l'affaire Sony Pictures - Action de piratage électronique de grande ampleur visant des intérêts privés - Atteinte grave à la sécurité des biens et des personnes - Champ large de cette forme de criminalité transnationale - Activité crapuleuse - Action extraterritoriale d'un régime totalitaire - Terrorisme international - Désignation de la Corée-du-Nord sur la base Recherche sur le site