Source: https://fr.import40.ru/federalnye-zakony/fz-%E2%84%96-311-fz-ot-27.10.2010-razdel-vi-tamozhennye-protsedury.html
Timestamp: 2018-11-14 01:45:01+00:00
Document Index: 158142174

Matched Legal Cases: ["l'article 202", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 119", "l'article 182", "l'article 1", "l'article 220", "l'article 223", "l'article 225", "l'article 87", "l'article 2", "l'article 80", "l'article 232", "l'article 236", "l'article 186", "l'article 238", "l'article 248", "l'article 242", "l'article 244", "l'article 227", "l'article 186", "l'article 251", 'arrêt ', "l'article 251", "l'article 248", "l'article 249", "l'article 251", "l'article 258", "l'article 256", "l'article 255", "l'article 257", "l'article 196", 'arrêt ', "l'article 259", "l'article 196", "l'article 262", "l'article 263", "l'article 269", "l'article 267", "l'article 268", "l'article 269", 'arrêt ', "l'article 279", "l'article 276", "l'article 227", "l'article 280", "l'article 281", "l'article 2", "l'article 289", "l'article 251", "l'article 84", "l'article 59", "l'article 186", "l'article 196", "l'article 186", "l'article 187"]

Dédouanement - FZ № 311-FZ du 27.10.2010 - Section VI - Procédures douanières | Federal dédouanement des Lois de biens à Vladivostok
information Les lois fédérales numéro de FZ 311-FZ 27.10.2010 Loi fédérale № 311-FZ 27.10.2010 - Section V - opérations douanières portant sur le placement des marchandises sous le régime douanier
Section VI - Procédures douanières
Chapitre 26. Dispositions générales concernant les procédures douanières
Article 224. Placement de marchandises sous le régime douanier
1. Les marchandises importées de la Fédération de Russie doivent être placés sous un des régimes douaniers d'une manière et dans les conditions prévues par le code des douanes de l'Union douanière et la présente loi fédérale, sauf pour les marchandises:
1) originaires du territoire douanier de l'union douanière (l'Etat - un membre de l'union douanière);
2) mises en libre pratique dans le territoire douanier de l'union douanière. Aux fins de la présente loi fédérale sur les marchandises mises en libre pratique dans le territoire douanier de l'union douanière, sont des biens pour lesquels les droits d'importation sont payés au même taux que dans la Fédération de Russie, et à l'égard de qui répondaient aux mêmes interdictions et restrictions que dans la Fédération de Russie;
3) à base de produits originaires du territoire de l'union douanière, ou mis en libre circulation sur le territoire des Etats - membres de l'Union douanière.
2. Les marchandises exportées de la Fédération de Russie, doivent être placés sous un des régimes douaniers, si les marchandises sont exportées hors du territoire douanier de l'union douanière. Dans d'autres cas, les marchandises exportées de la Fédération de Russie doivent être placés sous le régime douanier, si elle est prévue par la législation douanière de l'union douanière ou les actes du Gouvernement de la Fédération de Russie.
3. Placement de marchandises sous le régime douanier d'une manière et dans des conditions qui sont définies par le code des douanes de l'Union douanière et de la présente loi fédérale.
4. L'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, conformément à la législation de la Fédération de Russie sur les douanes détermine l'ordre des autorités douanières des actions liées à la délivrance d'une autorisation de placement sous les procédures douanières, les formes de ces approbations, ainsi que d'établir la procédure et mener à bien la technologie douanière opérations en fonction de la catégorie de marchandises transportées à travers la frontière douanière de l'Union douanière, les modes de transport, ainsi que les catégories de personnes re produits. bourgeois (Voir. L'ordre du nombre russe FCS du à l'ordre 216 07.02.2011, du nombre russe FCS du 357 21.02.2011, à l'ordre du nombre russe FCS du 532 14.03.2011, à l'ordre du nombre russe FCS du 637 25.03.2011, à l'ordre du nombre russe FCS 845 de 22.04.2011 , à l'ordre du nombre russe FCS du à l'ordre 1067 26.05.2011, du nombre russe FCS du 1070 27.05.2011, à l'ordre du FCS de la Russie à partir du nombre 1072 27.05.2011, à l'ordre du nombre russe FCS du à l'ordre 1157 01.06.2011, du nombre russe FCS 1243 de 15.06.2011 , à l'ordre du nombre russe FCS du 1371 27.06.2011, le service fédéral des douanes de Russie et le numéro d'ordre du 407 05.03.2012 g)
Article 225. Types de procédures douanières
1. Types de procédures douanières établies par l'article 202 code des douanes de l'Union douanière.
2. Procédures douanières zones franches et les entrepôts francs sont établis en conformité avec les traités internationaux de la - de l'union douanière.
Article 226. L'origine et la fin de l'obligation de payer des droits de douane dans le cadre du placement de marchandises sous les procédures douanières
L'origine et la fin de l'obligation de payer des droits de douane et des taxes dans le cadre de la mise en place des marchandises dans les procédures douanières et l'achèvement des procédures douanières établies par le Code des douanes de l'Union douanière.
Article 227. Garantir le respect des procédures douanières
1. Si le contenu de la procédure douanière prévoit une exonération totale ou partielle du paiement des droits de douane, les taxes, les autorités douanières peuvent exiger le paiement des droits de douane et des taxes conformément au chapitre 16 présentes.
2. Si les termes et conditions du régime douanier prévoit des restrictions sur l'utilisation et l'élimination des marchandises, les autorités douanières peuvent exiger du déclarant et les autres représentent des obligations de conformité aux limites, les produits d'identification, d'application des sceaux et cachets sur l'emballage des produits, des installations, où ils seront stockés et également utiliser d'autres mesures pour assurer le respect de ces restrictions.
Chapitre 27. Le régime douanier de la mise à la consommation domestique
Article 228. Contenu du régime douanier de la mise à la consommation intérieure et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier
1. Contenu du régime douanier de la mise à la consommation domestique et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier de la mise à la consommation domestique sont définies par les articles 210 211 code des douanes et de l'union douanière.
2. Si les marchandises sont placées sous le régime douanier de la mise à la consommation intérieure par les autorités douanières de la - de l'union douanière, le re-placement de ces marchandises sous le régime douanier à l'importation de la Fédération de Russie n'est pas nécessaire.
3. Dans les cas où à la libération de la consommation intérieure dans les Etats - membres de l'Union douanière pour les marchandises payées droits de douane aux taux, dont la taille est inférieure à celles appliquées dans la Fédération de Russie conformément à la législation douanière de l'Union douanière, à l'égard des produits ou matériaux à partir desquels ils sont fabriqués, à condition que les avantages de payer les droits à l'importation pour les marchandises ou les restrictions ne sont pas respectées, qui sont utilisés dans la Fédération de Russie, sommes paiement (en supplément) importation fonctions s et la soumission des documents confirmant la conformité applicables dans les restrictions Fédération de Russie, menées dans leur déclaration conformément aux parties 4 et l'article 6 217 de la présente loi fédérale, sauf indication contraire par le Gouvernement de la Fédération de Russie, conformément à l'article 8 partie 217 des présentes.
Article 229. L'utilisation du régime douanier de la mise à la consommation domestique dans la libération conditionnelle des marchandises
1. Lorsqu'ils sont placés sous le régime douanier de la mise à la consommation intérieure de biens à la fourniture de prestations à payer des droits de douane et les taxes associées à des restrictions d'utilisation et (ou) l'élimination des biens à acheter statut des biens des biens de l'union douanière conformément à l'article 7 200 code des douanes Union douanière rem-placement des marchandises sous le régime douanier n'est pas nécessaire.
2. Afin d'acheter des biens statut de l'union douanière procédure de paiement des droits de douane et des taxes fixées par l'article 119 présentes.
3. Les documents en l'absence dont les marchandises sont libérés sous condition conformément aux articles sous-paragraphe 2 1 200 du code des douanes de l'Union douanière, représentée par le déclarant aux autorités douanières, qui suspendait la mainlevée des marchandises a été effectuée. L'autorité douanière accepte ces documents sur la base de la déclaration du déclarant, sous une forme quelconque. Le nombre indiqué de déclaration de la déclaration des marchandises pour lesquelles les autorités douanières procèdent à une libération conditionnelle des marchandises. À la demande du déclarant, l'autorité douanière délivre une confirmation écrite des documents d'acceptation.
4. Dans les cas où l'autorité douanière a été faite libération conditionnelle dans le cadre de la fourniture de prestations à payer des droits de douane et taxes liés aux restrictions sur l'utilisation et (ou) l'élimination des marchandises, au bout de cinq ans à compter de la date de la mainlevée des marchandises restrictions spécifiées sur l'utilisation et (ou) disposition des biens mettre fin.
5. Le Gouvernement de la Fédération de Russie peuvent établir des périodes plus ou moins longues de limitation spécifiées dans le paragraphe 4 cet article.
Chapitre 28. Régime douanier
Article 230. Contenu de la procédure en douane d'exportation et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier
Contenu de la procédure en douane d'exportation et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier défini par les articles 212 213 code des douanes et de l'union douanière.
Article 231. Certificat d'origine pour l'exportation de certaines marchandises qui seront soumises à la douane états autorités - les membres de l'union douanière
Dans les cas où l'exportation hors du territoire douanier de l'Union douanière des produits originaires de la Fédération de Russie et inclus dans la liste récapitulative des produits, la Commission formé une union douanière conformément aux accords internationaux de - membres de l'Union douanière régissant l'application des droits de douane à l'exportation par rapport aux pays tiers , les autorités douanières de la Fédération de Russie ou d'autres pays - membres de l'Union douanière sont tenus de fournir un certificat d'origine, tel Serta fikat délivré par la Chambre Fédération de Russie de commerce conformément à la définition du pays des règles d'origine appliquées dans la fourniture de régime commercial de libre-échange de la Communauté des États indépendants.
Article 232. Exportations de biens non soumis à des droits de douane d'exportation
1. L'exportation de biens, pour lesquels aucun droit à l'exportation, de leur déclaration et de décharge sont pris en vertu de la procédure simplifiée aux spécifications énoncées dans le présent article.
2. Exigences des autorités douanières de la déclaration en douane des marchandises spécifiées dans la Partie 1 cet article sont limitées à celles qui sont nécessaires à l'approbation de l'exportation des marchandises hors du territoire douanier de l'Union douanière de la performance d'une des opérations spécifiques au commerce extérieur et au respect des interdictions et restrictions.
3. La déclaration des biens figurant dans 1 partie du présent article, le corps des douanes:
1) facture;
2) transport (expédition) les documents, le cas échéant;
3) les permis, licences, certificats et (ou) toute autre preuve du respect des limites de vitesse, le cas échéant;
4) les documents confirmant les informations sur le déclarant, si elles sont portées devant la déclaration en douane d'autres marchandises, les agents des douanes lorsque la déclaration en douane est présentée par ladite personne, et la personne, déposer une déclaration en douane auprès des autorités douanières, sauf en cas de douanes déclarations par voie électronique;
Document de 5 paiement) confirmant le paiement de droits de douane.
4. Si le soumis la déclaration de la facture ne contient pas d'informations sur les personnes qui sont entrées dans le commerce, numéro étranger et la date du contrat, le nom, la quantité, le poids et la valeur des marchandises, si le mouvement des marchandises à travers la frontière douanière de l'union douanière sur la base de la transaction, le déclarant fournit commercial autre documents ou une copie du contrat (un extrait de celui-ci), qui contiennent les informations.
5. Les documents confirmant les informations sur le déclarant, notamment:
1) documents fondateurs;
2) certificat d'enregistrement d'Etat de l'entité juridique ou du certificat d'enregistrement officiel d'une personne en tant qu'entrepreneur individuel;
3) accord entre le déclarant et l'agent des douanes;
4) l'autorisation d'une personne pour agir au nom de l'entité avec la présentation de documents d'identité;
5) la confirmation de la relation de travail avec les agents des douanes et de la présence d'un certificat de qualification pour les opérations douanières dans le cas de la déclaration en douane par le commissionnaire en douane.
6. En cas de déclaration de marchandises, qui sont semblables en apparence aux biens qui font l'objet d'exporter les droits de douane, les documents sur lesquels le code de classification a été déclarée des marchandises dans la nomenclature d'activité économique à l'étranger.
7. Les documents mentionnés à l'6 partie de cet article peuvent comprendre des documents:
1) contenant des informations sur la composition de la marchandise (si la nomenclature d'activité économique à l'étranger pour le billet bon pour le groupe, la position ou la position du texte énonce les exigences relatives au contenu d'une substance (s) de celle-ci, les matériaux dans le produit);
2) diagrammes de flux de processus, les instructions du processus, une description du processus et d'autres documents contenant des informations sur les processus de raffinage et de traitement sortes de biens (si des attributs de classification définis dans les notes du groupe, la position du texte ou la position de la nomenclature des marchandises du commerce extérieur, est un type de produit de traitement ou de mesure transformation de marchandises);
3) dessins, diagrammes, fiche technique, manuel d'utilisation, diagrammes de flux, des guides et d'autres renseignements documentation technique contenant les caractéristiques techniques des produits et le principe de son action (si le classificateur définis dans les notes du groupe, la position ou la position du texte marchandise nomenclature d'activité économique étrangère, le poids, la taille, la puissance, les performances et autres caractéristiques).
8. La déclaration des biens figurant dans la partie 1 présent article, la valeur en douane n'est pas défini, non déclarée et non confirmée.
9. La durée de la mainlevée des marchandises pour lesquelles aucun droit à l'exportation, est de quatre heures à partir du moment de l'enregistrement de la déclaration en douane sur présentation en même temps que la déclaration en douane de tous les documents nécessaires, sauf en conformité avec les documents séparés loi fédérale peut être déposée après la mainlevée des marchandises . Liste RF Gouvernement des marchandises peut être établie, le terme de la question qui peut être jusqu'à un jour ouvrable suivant la date d'enregistrement de la déclaration en douane. Au moment précisé les autorités douanières, le cas échéant, procéder à la vérification de la déclaration en douane, les marchandises et les documents à leur disposition.
10. L'administration des douanes a le droit de vérifier les marchandises spécifiées dans la partie 1 cet article et demander des documents et des informations supplémentaires dans les cas suivants:
1) identifier les incohérences des informations sur les marchandises déclarées dans la déclaration en douane, l'information contenue dans les documents, et (ou) l'étiquetage ou d'autres informations sur l'ensemble des biens et (ou) l'apparition de la marchandise;
2) la disponibilité de l'information préalable sur les violations possibles de la déclaration en douane reçus d'autres organismes de réglementation ou de surveillance.
11. Vérifiez seront autorisés avec l'autorisation écrite de l'autorité douanière.
12. En identifiant les écarts en donnant des détails sur les marchandises dans la déclaration en douane et les documents soumis autorité douanière informe le déclarant de la nécessité d'ajuster (à préciser) présente des informations. Si des inexactitudes n'affectent pas la décision de l'autorité douanière dans l'application des prohibitions et restrictions à l'exportation, la mise à jour des informations déclarant n'est pas un motif de refus de la mainlevée des marchandises.
Chapitre 29. Le régime douanier du transit douanier
Article 233. Contenu de la procédure douanière de transit douanier et les conditions de placement sous le régime douanier
1. Contenu de la procédure douanière de transit douanier et les conditions de placement sous le régime douanier défini aux articles 215 216 code des douanes et de l'union douanière.
2. Lorsque les marchandises sont placées sous le régime douanier de transit douanier déclarant le régime douanier de transit douanier doit soumettre aux autorités douanières de la déclaration de transit conformément à l'article 182 code des douanes de l'Union douanière.
3. Caractéristiques de transit douanier, en ce qui concerne des marchandises transportées par voie maritime et aérienne, ainsi que le transport des marchandises étrangères de l'autorité douanière dans le lieu d'arrivée à l'autorité douanière locale établie par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, en coordination avec l'organe exécutif fédéral autorisé par dans le domaine du transport. Caractéristiques de transit douanier de marchandises étrangères d'un bureau intérieur à un autre bureau intérieur établi par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, en coordination avec l'autorité exécutive fédérale exerçant des fonctions de politiques publiques et de la réglementation juridique dans le domaine de l'activité économique étrangère.
Caractéristiques de transit douanier pour les marchandises transportées par mer sont fixés par arrêté du FCS de la Russie № 1075 de 27.05.2011 ville
La procédure des opérations douanières dans la circulation des marchandises par la route depuis les lieux d'arrivée sur le territoire douanier de l'union douanière pour le stockage temporaire dans le voisinage immédiat des points à travers la frontière d'Etat de la Fédération de Russie, approuvé. Ordre du FCS de la Russie № 2351 de 17.11.2011 ville
Article 234. La mise en œuvre de transit douanier
1. Mesures visant à assurer le respect de transit douanier conformément à l'article 1 code des douanes 217 de l'union douanière sont d'assurer le paiement des droits de douane, les taxes, l'entretien et la mise en place d'un itinéraire de transport de marchandises.
2. Les autorités douanières n'exigent pas le paiement des droits de douane et les taxes à la douane de transit que dans les cas prévus par les articles 2 paragraphe 217 du code des douanes de l'Union douanière.
3. Les cas où l'autorité douanière peut décider de convois transportant des marchandises sous le régime douanier du transit douanier point défini 2 articles 218 du code des douanes de l'Union douanière. Les convois, transportant des marchandises sous le régime douanier du transit douanier, les autorités douanières. Pour escorte douanière payer des droits de douane conformément à la procédure prévue par le chapitre 14 présentes.
Attention! Les convois de commande de transport international, transportant des marchandises, approuvé par l'arrêté du FCS de la Russie № ville 397 25.02.2011
4. Des convois transportant des marchandises sous le régime douanier des agences de transit douanier peut être autorisée par le Gouvernement de la Fédération de Russie. Gouvernement de la Fédération de Russie doit déterminer les conditions dans lesquelles les organisations peuvent mettre en œuvre le soutien de douane et plafonds tarifaires pour la mise en œuvre des douanes soutenir ces organisations.
5. Les autorités douanières peuvent établir des itinéraires de transport de marchandises sur les termes et conditions qui seront déterminées par les articles 3 paragraphe 217 du code des douanes de l'Union douanière. Le Gouvernement de la Fédération de Russie peut établir des itinéraires de trafic de la Fédération de Russie de certains types de marchandises placées sous le régime douanier du transit douanier. Modification de l'itinéraire établi par l'autorité douanière, sont autorisés avec l'autorisation écrite de l'organisme de douane de départ ou de l'autorité douanière, situé sur le chemin.
Article 235. Lieu de livraison des marchandises
1. Lieu de livraison des biens doit être déterminée conformément à l'article 220 code des douanes de l'Union douanière.
2. Le bureau de douane de départ peut établir le lieu de livraison, quelles que soient les données spécifiées dans le transport (transport) des documents, dans les cas suivants:
1) si la déclaration en douane conformément à la présente loi fédérale est une autorité spécialisée en douane;
2) si, dans la région de l'autorité douanière, défini comme le lieu de livraison, définissez l'état d'urgence, ou d'autres restrictions à l'importation de certains produits en conformité avec la législation de la Fédération de Russie;
3) dans les autres cas prévus par le gouvernement.
Article 236. Obligations et responsabilité du transporteur pour le transport des marchandises placées sous le régime de transit douanier
1. Du transporteur pour le transport de marchandises placées sous le régime douanier du transit douanier, institué par l'article 223 code des douanes de l'Union douanière.
2. Pour défaut de s'acquitter de leurs fonctions dans le transport de marchandises sous le régime douanier de transit douanier, le transporteur est responsable en vertu de la législation de la Fédération de Russie. Lorsque la livraison de biens et de documents au bureau de douane de destination, le transporteur peut être tenu responsable en vertu des lois de l'Etat - membre de l'union douanière, les autorités douanières lorsque des marchandises sont placées sous le régime douanier du transit douanier, s'il s'agit d'un traité international de la Fédération de Russie.
Article 237. L'achèvement de la procédure douanière de transit douanier
1. L'achèvement de la procédure douanière de transit douanier doivent être conformes à l'article 225 code des douanes de l'Union douanière, sous réserve des dispositions du présent article.
2. En particulier l'achèvement de la procédure douanière de transit douanier des marchandises en provenance de l'autorité douanière dans le lieu d'arrivée à l'autorité des coutumes locales, importés par l'opérateur économique agréé lors de leur application à des simplifications spécifiques visées au paragraphe 1 et 3 1 articles 41 du code des douanes de l'Union douanière, instituée par l'article 87 présentes.
3. Pour le transport de marchandises par chemin de fer pour la soumission par le transporteur au bureau de douane de destination de la déclaration de transit, ainsi que sa disposition d'autres documents ne peuvent pas dépasser heures 12 du moment où le véhicule est arrivé au lieu de livraison des marchandises. Aux fins du calcul des délais fixés dans cette partie prendre en compte les heures de temps de travail de l'autorité douanière. Pour le transport de marchandises par d'autres modes de transport, la période au cours de laquelle le transporteur est tenu de présenter aux autorités douanières de la déclaration de transit et d'autres documents, point de consigne 3 articles 225 du code des douanes de l'Union douanière.
4. Bureau de douane de destination, dans un délai d'une heure après la présentation du transporteur des documents mentionnés aux articles paragraphe 3 225 du code des douanes de l'Union douanière, le dépôt et l'enregistrement à l'arrivée du véhicule sur le lieu de livraison des marchandises, et immédiatement après l'enregistrement du transporteur, une confirmation écrite de l'arrivée du véhicule.
5. La confirmation de l'arrivée du véhicule doit comprendre les renseignements suivants:
1) le numéro d'enregistrement de la confirmation de l'arrivée du véhicule;
2) la date et l'heure de soumission du transporteur à l'autorité douanière de la destination de la déclaration de transit et autres documents disponibles;
3) date et l'heure de l'enregistrement de l'organisme de douane de destination de l'arrivée du véhicule au lieu de livraison;
4) la date et l'heure d'émission de la confirmation de l'arrivée du véhicule de transport;
5) le nom et l'adresse du transporteur;
6) sans transport international;
7) Numéro de la déclaration de transit, le numéro, la date et le nombre de documents présentés par le transporteur;
8) le résultat de l'inspection douanière des véhicules;
9) le retrait des moyens d'identification et de déchargement des marchandises;
10) la capacité de transporter des marchandises depuis le lieu de l'autorité douanière de destination en dépôt temporaire;
11) Numéro et date des documents, qui seront transportant des marchandises en dépôt temporaire;
12) le nom et l'adresse de l'autorité douanière de destination;
13) le nom, l'adresse, le stockage temporaire et le numéro de l'inscription au registre des propriétaires de stockage temporaire;
14) le nombre, la preuve des mesures prises pour assurer le respect de transit douanier;
15) durée du transit douanier;
16) la date et le moment du placement des marchandises en dépôt temporaire.
6. Les informations contenues dans les paragraphes 11 - 16 5 du présent article sont précisées dans la confirmation de l'arrivée du véhicule en cas de mouvement de marchandises en provenance de l'emplacement de l'autorité douanière de destination dans la mémoire temporaire.
7. L'achèvement de la procédure douanière de transit douanier doivent être conformes aux dispositions des articles 5 paragraphe 225 du code des douanes de l'Union douanière.
8. Le transporteur ou toute autre personne intéressée doit faire une opérations douanières liées au placement des marchandises pour le stockage temporaire ou déclaration en douane conformément à la procédure douanière pendant trois heures après la procédure de transit douanier, et à l'égard des marchandises transportées par chemin de fer ou le transport de l'eau, pendant 12 heures après la procédure de transit douanier. Les dispositions du présent paragraphe ne seront pas applicables à l'achèvement de la procédure douanière dans le lieu de départ en ce qui concerne les marchandises exportées du territoire douanier de l'Union douanière.
Chapitre 30. Le régime douanier de l'entrepôt douanier
Article 238. Contenu du régime douanier de l'entrepôt douanier, les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier et les conditions de stockage de marchandises dans un entrepôt douanier
Contenu du régime douanier de l'entrepôt douanier, les conditions de placement sous le régime douanier et les conditions de stockage de marchandises dans un entrepôt douanier sont définies aux articles 229 - 231 code des douanes de l'Union douanière.
Article 239. Conditions de placement sous le régime douanier de l'entrepôt douanier sans pour autant placer dans un entrepôt douanier
1. Placé sous le régime douanier de l'entrepôt douanier sans réellement mettre les marchandises dans un entrepôt douanier, qui, en raison de sa grande taille ne peuvent être placés dans un entrepôt douanier sont autorisés avec l'autorisation écrite de l'autorité douanière et le paiement des droits de douane et taxes conformément à la 16 actuel chef la loi fédérale.
2. Pour obtenir un permis, le déclarant fait une demande écrite à l'autorité douanière, dans la région dont il est censé effectuer le stockage des marchandises après leur placement sous le régime douanier de l'entrepôt douanier, à la déclaration en douane. À la demande du déclarant indique le nom des produits et de leurs caractéristiques, les raisons de placement sous le régime douanier de l'entrepôt douanier sans placer dans un entrepôt douanier, le lieu exact de stockage des marchandises, y compris l'adresse postale, ainsi que les mesures à prendre par le déclarant pour assurer la sécurité des biens.
3. L'administration des douanes délivre un permis pour le placement des marchandises sous le régime douanier de l'entrepôt douanier, ou refuser de délivrer un tel permis dans les trois jours ouvrables suivant la demande du déclarant au bureau de douane. Le permis précise l'entreposage des marchandises, des informations doivent être fournies pour garantir le paiement des droits de douane.
4. L'autorité douanière peut refuser de délivrer un permis si:
1) retard dans le paiement des droits de douane;
2) amener la personne deux fois ou plus en un an avant la date de l'autorité douanière de la responsabilité administrative pour les infractions administratives dans le domaine de la douane, à condition partie de la 1 article 16.9, articles 16.13, 16.14 et pièces 2 et 3 articles 16.23 du Code des délit.
5. La personne qui a placé les marchandises sous le régime douanier de l'entrepôt douanier sans réellement mettre les marchandises dans un entrepôt douanier, les autorités douanières doivent soumettre des rapports sur les marchandises en dépôt temporaire, conformément aux parties et 4 15 article 177 présentes.
Article 240. Mettre dans un entrepôt douanier, les marchandises placées sous le régime douanier d'exportation
1. Conformément à l'article 2 code des douanes 234 de l'union douanière être stockés dans un entrepôt douanier union douanière, placés sous le régime douanier de l'exportation dans les six mois.
2. Lorsqu'il est placé dans une union douanière entrepôt douanier, placés sous le régime douanier de l'exportation est exonérée du paiement de la TVA et des accises, la rémunération ou le remboursement des sommes déjà versées de la valeur ajoutée et taxe d'accise, si cette exemption, le remboursement ou le retour prévu par la législation de la Fédération de Russie sur les taxes et droits à l'exportation effective des marchandises de la Fédération de Russie.
3. Lorsque la non-mise en œuvre de l'exportation effective des marchandises dans les six mois du jour où ils ont été placés dans un entrepôt douanier sommes mentionnées aux intérêts courus au taux de refinancement de la Banque centrale de la Fédération de Russie en vigueur pendant la période de stockage des marchandises dans un entrepôt douanier, de la manière prévue par la présente loi fédérale pour la collecte taxes sur les biens importés en Fédération de Russie.
Article 241. Entrepôts et leurs types
1. Entrepôt douanier est expressément défini et équipé de bâtiments, locaux et (ou) l'espace extérieur, les exigences pertinentes de l'article 80 présentes.
2. Les entrepôts douaniers peuvent être ouverts ou fermés.
3. Les entrepôts de stockage des entrepôts ouverts si elles sont disponibles pour le stockage des marchandises ou l'utilisation par toute personne ayant autorité sur les marchandises.
4. Les entrepôts de stockage des entrepôts fermés, s'ils sont destinés au stockage de marchandises du propriétaire de l'entrepôt douanier.
5. La Fédération de Russie a le droit de déterminer les types de biens qui peuvent être stockés que dans un entrepôt douanier fermé.
Article 242. Actions réalisées sur les marchandises placées sous le régime douanier de l'entrepôt douanier
1. Opérations à effectuer avec les marchandises placées sous le régime douanier de l'entrepôt douanier, défini à l'article 232 code des douanes de l'Union douanière.
2. Dans les cas où, conformément à l'article paragraphe 2 232 du code des douanes de l'Union douanière relative à l'exécution des opérations avec les marchandises placées sous le régime douanier de l'entrepôt douanier, un permis de l'autorité douanière, cette autorisation est délivrée sur la base d'une demande écrite de la personne concernée le même jour. Le permis est délivré par écrit dans un document séparé, ou des inscriptions pertinentes autorisées par un agent des douanes à la demande écrite de la personne concernée. Le refus d'accorder une autorisation ne sera autorisé que dans les cas où à la suite des opérations sur biens peuvent changer leurs caractéristiques associées à la classification des marchandises dans la nomenclature de l'activité économique étrangère.
Article 243. L'achèvement de la procédure douanière de l'entrepôt douanier
1. L'ordre et la date d'achèvement de la procédure douanière de l'entrepôt douanier institué par l'article 236 code des douanes de l'Union douanière.
2. Toute personne qui peut agir en tant que déclarant, conformément à l'article 186 code des douanes de l'Union douanière ont le droit de faire une des opérations douanières nécessaires à l'achèvement de la procédure douanière de l'entrepôt douanier conformément à la législation douanière de l'union douanière et de la législation de la Fédération de Russie sur les douanes.
3. Les marchandises stockées dans un entrepôt douanier, le régime douanier pour la destruction pourra être déclaré propriétaire de l'entrepôt douanier.
4. Calcul des droits de douane et les taxes à l'égard des marchandises placées sous le régime douanier de la mise à la consommation domestique après stockage dans un entrepôt de douane seront soumis aux spécifications prévues à l'article 238 code des douanes de l'Union douanière.
Chapitre 31. Régime douanier du perfectionnement sur le territoire douanier
Article 244. Contenu de la procédure douanière de traitement sur le territoire douanier et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier
1. Contenu de la procédure douanière de traitement sur le territoire douanier et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier défini par les articles 239 240 code des douanes et de l'union douanière.
2. Pour être placées sous le régime douanier du traitement dans le territoire douanier de la déclaration en douane déposée par la personne qui a obtenu le permis pour la transformation sur le territoire douanier de l'article 248 présente loi fédérale, ou une personne directement impliquée dans les produits de traitement des transactions.
Article 245. Identification des marchandises étrangères dans les produits transformés
1. Afin d'identifier les marchandises étrangères dans les produits transformés utilisés de la manière précisée à l'article 242 code des douanes de l'Union douanière.
2. Admissibilité de la méthode revendiquée d'identification mis en place par les autorités douanières de délivrance du permis pour la transformation de marchandises avec les caractéristiques des transactions de biens et de traitement des marchandises. Si la méthode proposée pour identifier le déclarant des marchandises étrangères dans les produits de leur transformation autorité douanière estime indiquée, les autorités douanières sont libres de déterminer la façon d'identifier les marchandises.
Article 246. Délais de traitement sur le territoire douanier
1. Date limite pour la transformation sur le territoire douanier est déterminée par la personne qui reçoit l'autorisation pour le traitement sur le territoire douanier, dans le délai précisé dans les articles du paragraphe 1 243 du code des douanes de l'Union douanière, et en accord avec les autorités douanières lors de l'examen d'une demande de permis pour la transformation de marchandises dans le territoire douanier.
2. Sur demande motivée de la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier, la durée de traitement sur le territoire douanier peut être prolongée dans le délai prévu au paragraphe 1 cet article.
3. L'autorité douanière examine la demande d'étendre la limite de temps pour le traitement sur le territoire douanier dans les jours ouvrables 10 et informer la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier, d'étendre la limite de temps pour le traitement ou le refus d'une telle extension. L'autorité douanière peut refuser de prolonger le délai pour le traitement sur le territoire douanier que si le déclarant ne se conforme pas aux exigences et aux conditions de la procédure douanière de traitement des marchandises dans le territoire douanier établi par la législation douanière de l'Union douanière et la Fédération de Russie sur la législation douanière. Le refus de l'autorité douanière de prolonger le délai de traitement sur le territoire douanier doit être justifiée et motivée. L'autorité douanière informe la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier sur ledit refus par écrit.
Article 247. Normes de produits raffinés dans le territoire douanier
1. les normes de rendement pour les produits transformés déterminés par la personne qui reçoit le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier sur la base des conditions réelles dans lesquelles les marchandises sont traitées, et d'accord avec les autorités douanières à l'examen d'une demande de permis pour le traitement des marchandises sur le territoire douanier, sous réserve des dispositions 2 partie de cet article. En acceptant les normes de production des produits transformés par les autorités douanières prennent en compte les conclusions des organisations d'experts basées sur le processus technologique spécifique des biens.
2. Si les conditions établies dans les articles du paragraphe 2 245 du code des douanes de l'union douanière, les organes exécutifs fédéraux autorisés par le Gouvernement de la Fédération de Russie peut être réglé normes standards des produits raffinés.
Article 248. L'autorisation de traitement sur le territoire douanier
(Voir l'ordre du FCS № 1241 14.06.2011)
1. Documenter les conditions de traitement sur le territoire douanier en vertu des articles 240 244 code des douanes et de l'union douanière, est de permettre un traitement sur le territoire douanier. Le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier doit contenir les renseignements visés à l'article 244 code des douanes de l'Union douanière.
2. En l'absence d'informations sur le coût des produits étrangers, des sous-produits, les résidus et les déchets dans le permis précise les fourchettes de coûts appropriés pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier. En l'absence d'informations sur les documents confirmant la commission des opérations de commerce extérieur ou d'autres documents confirmant le droit de possession, l'utilisation et (ou) l'élimination des produits non dans le commerce extérieur, ces informations sont précisées dans le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier de la manière prescrite par une partie 4 de cet article, au plus tard à la date de la déclaration des marchandises.
3. Dans le cas où les marchandises sont placées sous le régime de transformation sur le territoire douanier de l'opérateur économique agréé, en tant que document des conditions de traitement sur le territoire douanier peut être un accord entre les opérateurs économiques agréés et les autorités douanières, signée conformément aux articles Partie 8 86 de la présente loi fédérale, à condition que l'accord contient les informations visées aux paragraphes 1 et 2 cet article.
4. Sur demande écrite de la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier, avec l'autorisation de l'autorité douanière a délivré un permis pour le traitement des marchandises sur le territoire douanier peut être modifié ou ajouté, n'est pas contraire à la législation douanière de l'Union douanière et la législation de la Fédération de Russie sur les douanes. L'autorité douanière qui a délivré le permis, examiner la demande de 10 jours ouvrables et si vous ne spécifiez que les informations fournies par une partie du présent article 1, - dans les trois jours ouvrables et avec le consentement amende honorable. Le refus de l'autorité douanière d'apporter des modifications et des modifications au permis pour le traitement des marchandises sur le territoire douanier doit être justifiée et motivée. L'autorité douanière informe la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier sur ledit refus par écrit.
5. Pendant la durée du permis pour le traitement des marchandises sur le territoire douanier de la personne qui a reçu, a le droit de le transmettre avec l'autorisation écrite de l'autorité douanière à toute autre personne russe, à condition que cette personne assume l'obligation de se conformer davantage aux exigences et aux conditions d'application de la procédure douanière pour le traitement des douanes territoire établi par la législation douanière de l'Union douanière et la législation de la Fédération de Russie sur les douanes. Dans ce cas, une personne qui transfère le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier, doit soumettre à l'autorité douanière un rapport sur le respect des exigences et conditions pour l'application des procédures douanières pour le traitement sur le territoire douanier, établies par la législation douanière de l'Union douanière et la législation de la Fédération de Russie sur les douanes, pour la période dont les produits sont utilisés conformément à la procédure douanière pour le traitement sur le territoire douanier, ainsi que de payer les droits de douane et taxes, si pour cette période est venu les événements entraînant l'obligation de payer des droits de douane et les taxes.
6. Si le respect des garanties prévues par le régime douanier visé à l'article 227 loi fédérale actuelle, la personne à qui le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier, délivre les documents pertinents en votre nom.
7. La personne qui a reçu l'autorisation pour le traitement sur le territoire douanier, doivent avoir les droits et obligations pour l'utilisation du régime douanier du perfectionnement sur le territoire douanier établi par la législation douanière de l'union douanière et la législation de la Fédération de Russie sur les douanes, puisque l'autorité douanière du transfert de l'autorisation pour le traitement de marchandises.
Article 249. Délivrance d'un permis pour le traitement sur le territoire douanier
1. L'autorisation pour le traitement sur le territoire douanier peuvent avoir n'importe quelle personne russe, y compris les non-performants directe de leur traitement, qui est fondée sur l'article 186 code des douanes de l'union douanière peut être le déclarant à l'égard des biens figurant dans l'autorisation pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier.
2. Pour obtenir un permis pour la transformation de marchandises dans le territoire douanier de la personne concernée fait une déclaration écrite au bureau de douane dans la région dont il est inscrit en tant que contribuable, conformément à la législation de la Fédération de Russie sur les taxes.
3. La demande doit comprendre les renseignements suivants:
1) du demandeur;
2) la personne (s) directement impliqué (commettre) des produits de traitement des transactions;
3) sur les marchandises destinées à la transformation, et les produits de cette transformation (code de classification nom, selon la nomenclature de l'activité économique à l'étranger, la quantité d'unités primaires ou secondaires, selon la nomenclature des marchandises du commerce extérieur, la valeur ou la plage);
4) sur les déchets - produits, produits au cours des opérations de traitement des marchandises étrangères, à l'exception des produits transformés (nom, code de classification dans la nomenclature des marchandises de l'activité économique étrangère, la quantité d'unités primaires ou secondaires, conformément à la nomenclature des marchandises de l'activité économique étrangère, la valeur ou la plage ) et fonds - une partie des biens étrangers, ne sont pas utilisés pour la fabrication d'un produit (transformation des produits) conformément à la norme (norme et) Rendement (alimentation) Traitement (nom, le code de classification dans la nomenclature des produits de base de l'activité économique extérieure, la quantité d'unités primaires ou secondaires, conformément à la nomenclature des produits de base de l'activité économique extérieure, la valeur ou la plage);
5) des opérations de traitement de marchandises, notamment la technologie et de la durée;
6) sur l'emplacement des installations de production, qui sont faites avec l'utilisation de produits de traitement des transactions;
7) le taux de rendement de produits;
8) des méthodes proposées d'identification des marchandises importées dans les produits transformés;
9) pour remplacer les produits importés avec les marchandises équivalentes;
10) à l'avance de la livraison de produits raffinés à l'importation des marchandises étrangères;
11) sur la possibilité d'un usage commercial supplémentaire de déchets;
12) la durée de la transformation de marchandises.
4. La demande de traitement sur le territoire douanier accompagnée d'une preuve de l'information fournie dans la demande.
5. L'autorité douanière examiner la demande de traitement sur le territoire douanier et les documents ci-joints pour les jours 15 après leur adoption. L'autorité douanière peut demander à ce que des tiers, ainsi que l'état des documents confirmant les informations visées au paragraphe 3 cet article. Les personnes mentionnées ci doit en quelques jours 10 de réception de la demande de soumettre les documents demandés. L'autorité douanière peut prolonger la période de la demande, mais pas plus de 30 jours à compter de la date de son adoption.
6. Si les marchandises ont été placées sous le régime douanier du perfectionnement sur le territoire douanier de réparation, que la demande de traitement sur le territoire douanier de la déclarant peut utiliser une déclaration en douane pour les marchandises importées étrangers. Parcours du corps des douanes de la déclaration de la transformation de marchandises ne doit pas dépasser la durée de la déclaration en douane, réglez points 1 articles 196 du code des douanes de l'Union douanière.
7. L'autorité douanière refuse de délivrer un permis pour le traitement des marchandises uniquement en cas lors de l'application sont pas conformes aux exigences et conditions de procédures douanières pour le traitement sur le territoire douanier, établies par la législation douanière Fédération de Russie de l'Union douanière et la législation sur les douanes, ainsi que dans le cas de l'autorité douanière une décision de refuser d'accepter les normes déclarées de production des produits transformés et le traitement des marchandises. Le refus de l'autorité douanière de délivrer un permis pour le traitement des marchandises doit être justifiée et motivée. L'autorité douanière informe la personne qui reçoit le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier sur ledit refus par écrit.
Article 250. Révision et l'annulation de l'autorisation pour le traitement sur le territoire douanier
1. Un permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier peut être révoquée par l'autorité douanière.
2. L'autorisation pour le traitement des autorités douanières du territoire douanier de révoquée si:
1) conformément à la décision de la Commission de l'Union douanière, le placement des marchandises sous le régime douanier du perfectionnement sur le territoire douanier n'est pas autorisé;
2) après avoir reçu l'information ont été déposées contre des marchandises étrangères, les sous-produits, les résidus et les normes de sortie des déchets, dont l'application a conduit à une sous-estimation des droits de douane, sauf comme indiqué au paragraphe 7 cet article.
3. Avant de prendre la décision de révoquer le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier conformément au paragraphe 2 2 partie du présent article, l'autorité douanière l'avis déclarant par écrit d'un éventuel retrait du permis pour le traitement des marchandises hors du territoire douanier de la révocation et des motifs. Si dans les jours ouvrables 10 de réception de la notification, le déclarant (la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier) ne prend pas des mesures pour éliminer les causes de retrait de l'autorisation pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier, un tel permis pour le traitement des produits retirés par l'autorité douanière.
4. La décision de l'autorité douanière de révoquer le permis pour le traitement sur le territoire douanier prises conformément au paragraphe 1 2 partie de cet article, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Union douanière de la Commission. La décision de l'autorité douanière de révoquer le permis pour le traitement sur le territoire douanier prises conformément au paragraphe 2 2 du présent article, la date de la décision de l'autorité douanière de révoquer le permis pour le traitement sur le territoire douanier.
5. Si vous révoquez une autorisation pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier des locaux de marchandises étrangères placées sous le régime douanier du perfectionnement sur le territoire douanier en conformité avec une autorisation révoquée n'est pas autorisé, et dans le cas des marchandises placées sous le régime douanier du perfectionnement sur le territoire douanier avant le retrait de l'autorisation pour le traitement sur le territoire douanier paragraphe 1 2 partie de cet article peut être spécifié pour compléter le régime douanier en vertu du Chapitre 34 code des douanes de l'Union douanière.
6. Si vous révoquez une autorisation pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier conformément au paragraphe 2 2 partie de cet article en ce qui concerne les marchandises étrangères placées sous le régime douanier du perfectionnement actif, sous-produits dont la date de retrait de l'autorisation pour le traitement sur le territoire douanier ne sont pas placés sous le régime douanier réexportation, soumis à des droits de douane et taxes conformément à l'article 251 code des douanes de l'Union douanière.
7. L'autorisation pour le traitement des autorités douanières du territoire douanier annulée, si elle est reçue ont été déposées informations sciemment fausses en ce qui concerne les biens-produits, les résidus et les normes de sortie des déchets, dont l'application a conduit à une sous-estimation du montant des paiements douaniers.
8. La décision de l'autorité douanière d'annuler le permis pour le traitement sur le territoire douanier est valable à partir de la date d'autorisation de traitement sur le territoire douanier.
9. Les autorités douanières de la décision d'annuler le permis pour la transformation de marchandises dans le territoire douanier de l'arrêt des opérations douanières à l'égard des étrangers de biens produits, résidus et des déchets dans le cadre de l'annulation du permis pour la transformation sur le territoire douanier.
10. Avec l'annulation du permis pour le traitement des marchandises dans le territoire douanier pendant des jours 10 après la décision d'annulation est due:
1) les droits de douane et des taxes sur les marchandises étrangères placées sous le régime douanier pour le traitement sur le territoire douanier dans le cadre de l'annulation de l'autorisation pour le traitement sur le territoire douanier, conformément à la procédure établie par l'article 251 code des douanes de l'union douanière;
2) les droits de douane à l'exportation sur les produits transformés, sont placés sous les douanes.
11. L'examen de révocation forme et de procédure, la forme et l'ordre de traitement sur le territoire douanier établi par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes. (Voir l'ordre du FCS № 532 14.03.2011)
Article 251. Remplacement des marchandises étrangères sur des marchandises équivalentes (compensation équivalente)
1. Avec la permission des autorités douanières autorisé le remplacement des marchandises étrangères placées sous le régime douanier du perfectionnement sur le territoire douanier, les marchandises équivalentes visées à l'article 248 code des douanes de l'Union douanière. De la résolution sur l'utilisation de la compensation autorité équivalente en douane doit indiquer dans le permis pour la transformation de marchandises dans le territoire douanier.
2. Si le remplacement des marchandises étrangères sur des marchandises équivalentes autorisées à l'exportation des produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes sont autorisées à importer des produits étrangers sur le territoire douanier de l'union douanière, tel que spécifié dans le permis pour la transformation de marchandises dans le territoire douanier. Dans le même temps pour l'importation de produits étrangers est déterminée par la personne qui a reçu (réception) le permis pour le traitement sur le territoire douanier, en coordination avec les autorités douanières.
3. La Fédération de Russie a le droit de déterminer l'ordre d'une indemnité équivalente à l'égard de certaines catégories de marchandises.
Article 252. Comptabilisation des biens dans l'application des procédures douanières pour le traitement sur le territoire douanier. Rapports sur l'utilisation du régime douanier du perfectionnement actif
1. Déclarant, ainsi que les personnes dans le traitement des marchandises placées sous le régime douanier pour le traitement sur le territoire douanier, doivent tenir un registre des biens.
2. Comptabilisation des marchandises est conforme à la législation russe sur les questions comptables et fiscales.
3. Si, dans le délai de traitement des mêmes produits étrangers importés en plusieurs envois, l'inclusion de ces marchandises à des fins douanières repose sur l'hypothèse selon laquelle les marchandises ont été importées à une date antérieure, le premier à être utilisé pour le traitement.
4. Règle fourni une partie 3 du présent article ne s'appliquent pas si cela est spécifié dans le permis pour la méthode de transformation permettant d'identifier les marchandises étrangères dans les produits transformés nécessite des comparaisons spécifiques de marchandises étrangères dans le produit de la transformation, la fabrication de ces produits étrangers qui utilisés. Déclarant peut refuser d'utiliser cette règle si elle est incompatible avec ses méthodes de comptabilisation.
5. De déclarer les marchandises au moins une fois tous les trois mois, présenter aux autorités douanières des rapports contenant des informations sur la mise en œuvre des exigences et des conditions régissant le régime douanier pour le traitement sur le territoire douanier en conformité avec les pièces et 7 8 article 177 présentes.
6. Si les marchandises étrangères sont importés dans la Fédération de Russie et (ou) la transformation des produits sont exportés de la Fédération de Russie en plusieurs lots, la vérification finale de la quantité de produits transformés, précisées dans le permis pour le traitement des marchandises produites dans les jours 30 après la fin du traitement sur le territoire douanier.
Article 253. Résiliation et suspension des procédures douanières pour perfectionnement actif
1. L'achèvement de la procédure douanière de la transformation est effectuée conformément à l'article 249 code des douanes de l'Union douanière.
2. Lorsque vous placez la transformation des aliments et (ou) de marchandises étrangères n'ont pas subi des opérations de transformation sous régime douanier de la mise à la consommation domestique, les droits de douane et taxes doivent être payés aux spécifications énoncées à l'article 251 code des douanes de l'Union douanière.
3. Avant la date limite pour le traitement du régime douanier du perfectionnement sur le territoire douanier (pour la transformation des produits) peut être suspendu. L'ordre de suspension et la reprise de la procédure douanière pour le traitement sur le territoire douanier déterminé par la décision de la Commission de l'Union douanière.
Chapitre 32. Régime douanier du perfectionnement en dehors du territoire douanier
Article 254. Contenu du régime douanier de perfectionnement en dehors du territoire douanier et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier
1. Contenu du régime douanier de perfectionnement en dehors du territoire douanier et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier défini par les articles 252 253 code des douanes et de l'union douanière.
2. Pour être placées sous le régime douanier pour le traitement en dehors du territoire douanier de la déclaration en douane déposée par la personne qui a obtenu le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier de l'article 258 présentes.
Article 255. Le traitement des marchandises hors du territoire douanier
1. Le traitement des marchandises hors du territoire douanier est déterminée par la personne qui reçoit le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier, dans le délai prévu à l'article 256 code des douanes de l'Union douanière, et en accord avec les autorités douanières lors de l'examen d'une demande de permis pour la transformation de marchandises.
2. Sur demande motivée de la personne qui a obtenu le permis pour la transformation de marchandises hors du territoire douanier de la transformation de marchandises hors du territoire douanier peut être prolongée dans le délai prévu au paragraphe 1 cet article.
3. L'autorité douanière examine la demande d'étendre la limite de temps pour le traitement des marchandises hors du territoire douanier dans les 10 jours ouvrables et informer la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier, d'étendre la limite de temps pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier ou le refus d'une telle extension. L'autorité douanière peut refuser de prolonger le délai pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier que si le déclarant ne se conforme pas aux exigences et aux conditions de la procédure douanière de traitement des marchandises hors du territoire douanier établi par la législation douanière de l'Union douanière et la Fédération de Russie sur la législation douanière. Le refus de l'autorité douanière de prolonger le délai de traitement des marchandises hors du territoire douanier doit être justifiée et motivée. L'autorité douanière informe le refus du déclarant spécifié par écrit.
Article 256. L'identification des marchandises dans les produits de leur transformation
1. Afin d'identifier les biens de l'union douanière dans les produits transformés utilisés de la manière précisée à l'article 255 code des douanes de l'Union douanière.
2. Applicabilité de la méthode déclarée d'identifier les marchandises exportées pour transformation en dehors du territoire douanier des produits transformés est établie par les autorités douanières pour les caractéristiques des transactions de biens et de traitement des marchandises. Si la méthode proposée pour identifier les marchandises exportées déclarant dans les produits de leur transformation autorité douanière estime indiquée, les autorités douanières sont libres de déterminer la façon d'identifier les marchandises.
Article 257. Rendement des normes pour le traitement en dehors du territoire douanier
1. traitement des marchandises normes de production en dehors du territoire douanier défini par la personne qui reçoit le permis pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier, en fonction des conditions réelles dans lesquelles les marchandises sont traitées, et d'accord avec les autorités douanières à l'examen des demandes pour le traitement des marchandises permettent en dehors du territoire douanier de la sauf comme il est prévu dans cet article une partie 2. En acceptant les normes de production des produits transformés par l'autorité douanière prend en compte les conclusions des organisations d'experts basées sur le processus technologique spécifique.
2. Si les conditions établies dans les articles du paragraphe 2 250 du code des douanes de l'union douanière, les organes exécutifs fédéraux autorisés par le Gouvernement de la Fédération de Russie peut être réglé normes standards des produits raffinés.
Article 258. Le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier
(Voir l'ordre du russe FCS 27 2011 mai, № 1072.i afin FCS de la Russie à partir de Novembre 02 ville 2011 № 2247)
1. Document sur les conditions de traitement des marchandises hors du territoire douanier en vertu des articles 253 257 code des douanes et de l'union douanière, est de permettre la transformation de marchandises hors du territoire douanier. Le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier doit contenir les informations prévues à l'article 257 code des douanes de l'Union douanière.
2. En l'absence d'informations sur le coût des produits étrangers, des sous-produits, les résidus et les déchets dans le permis pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier des fourchettes de coûts pertinents indiqués. En l'absence d'informations sur les documents confirmant la commission des opérations de commerce extérieur, ou sur d'autres documents confirmant le droit de propriété, l'utilisation et (ou) l'élimination des produits non dans le commerce extérieur, ces informations sont précisées dans le permis pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier de la manière indiquée au paragraphe 4 de cet article, au plus tard à la date de la déclaration des marchandises.
3. Le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier des actes dans le délai prescrit pour le traitement.
4. Sur demande écrite de la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier, avec l'autorisation de l'autorité douanière a délivré un permis pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier peut être modifié ou ajouté, n'est pas contraire à la législation douanière de l'Union douanière et la législation de la Fédération de Russie sur les douanes. L'autorité douanière qui a délivré le permis pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier, examine la demande dans les jours ouvrables 10 et si vous ne spécifiez que les informations fournies par une partie du présent article 1, - dans les trois jours ouvrables et avec le consentement amende honorable. Le refus de l'autorité douanière sur les modifications et compléments au permis pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier doit être justifiée et motivée. L'autorité douanière informe la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises hors du territoire douanier sur ledit refus par écrit.
Article 259. Délivrance d'un permis pour la transformation de marchandises hors du territoire douanier
1. Le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier peut avoir toute personne russe.
2. Pour obtenir un permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier de la personne concernée fait une demande écrite à la transformation de marchandises hors du territoire douanier de l'autorité douanière dans la région dont il est inscrit en tant que contribuable, conformément à la législation de la Fédération de Russie sur les taxes.
3. Dans une déclaration à la transformation de marchandises inclure les informations suivantes:
1) sur le candidat (le déclarant);
2) la personne (s) directement impliqué (commettre) des produits de traitement des transactions, et de son (leur) lieu de résidence;
3) sur les marchandises destinées à la transformation, et les produits de cette transformation (code de classification nom, selon la nomenclature de l'activité économique à l'étranger, la quantité d'unités primaires ou secondaires, selon la nomenclature des marchandises du commerce extérieur, le coût approximatif ou fourchette);
4) des opérations de traitement de marchandises, notamment la technologie et de la durée;
5) le taux de rendement de produits;
6) de produits transformés (code de classification nom, selon la nomenclature de l'activité économique à l'étranger, estimée dans les unités primaires ou secondaires, selon la nomenclature des marchandises du commerce extérieur, le coût approximatif ou fourchette);
7) sur la façon d'identifier les marchandises de l'Union douanière dans leurs produits;
8) pour remplacer les produits de la transformation des produits étrangers;
9) la durée de la transformation de marchandises.
4. La demande de transformation de marchandises hors du territoire douanier d'un document confirmant les informations déclarées.
5. L'autorité douanière examiner la demande de traitement des marchandises hors du territoire douanier et les documents ci-joints pour les jours 15 après leur adoption. L'autorité douanière peut demander à ce que des tiers, ainsi que l'état des documents confirmant les informations déclarées. L'autorité douanière peut étendre l'application de la transformation des marchandises hors du territoire douanier, mais pas plus de 30 jours à compter de la date de son adoption.
6. Si les marchandises ont été placées sous le régime douanier pour la transformation en dehors du territoire douanier de réparation, que la demande de traitement des marchandises hors du territoire douanier de la déclaration en douane peut être utilisé. Parcours de la déclaration ne doit pas excéder la durée fixée à l'article 196 code des douanes de l'Union douanière.
7. L'autorité douanière refuse de délivrer un permis pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier qu'en cas lors de l'application pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier du déclarant n'a pas respecté les exigences et les conditions de procédures douanières pour le traitement en dehors du territoire douanier établi par la législation de l'Union douanière et la législation de la Fédération de Russie sur les douanes affaires, ainsi que dans le cas de l'autorité douanière prend une décision de refuser d'accepter les normes déclarées de la production des produits Perera développements et une limite de temps pour le traitement. Le refus de l'autorité douanière de délivrer un permis pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier doit être justifiée et motivée. L'autorité douanière informe la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises hors du territoire douanier sur ledit refus par écrit.
Article 260. Révision et l'annulation du permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier
1. Le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier peut être révoquée par l'autorité douanière dans les cas suivants:
1) si, conformément à la décision de la Commission de l'Union douanière, le placement des marchandises sous le régime douanier pour la transformation en dehors du territoire douanier n'est pas autorisé;
2) si le déclarant ne pas se conformer aux exigences et conditions relatives à l'utilisation du régime douanier de perfectionnement en dehors du territoire douanier établi par la législation douanière de l'union douanière et la législation Fédération de Russie sur les douanes;
3) si à la réception de l'information ont été déposées en relation avec les produits de l'union douanière et de ses produits, les règles sur l'application de ce qui a conduit à une sous-estimation des droits de douane, sauf comme indiqué au paragraphe 6 cet article.
2. Avant de prendre la décision de révoquer le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier conformément aux paragraphes 2 et 3 1 partie de cet article que le déclarant a l'autorité douanière, par écrit, un avis d'un éventuel retrait de la transformation des marchandises hors du territoire douanier de l'examen des motifs. Si, dans les jours 10 déclarant ne pas prendre des mesures pour éliminer les causes de retrait de l'autorisation pour le traitement des marchandises hors du territoire douanier, une telle autorisation pour le traitement des marchandises hors du territoire douanier de l'autorité douanière est abrogée.
3. La décision de l'autorité douanière de révoquer le permis pour la transformation de marchandises hors du territoire douanier, faite conformément au paragraphe 1 1 partie de cet article, à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision de la Commission de l'Union douanière. La décision de l'autorité douanière de révoquer le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier, faites conformément au paragraphe 2 ou 3 1 du présent article, la date d'acceptation par les autorités douanières de la décision de révoquer le permis pour la transformation de marchandises en dehors du territoire douanier.
4. Si vous révoquez une autorisation pour le traitement des marchandises hors du territoire douanier conformément au paragraphe 1 1 partie de cet article, le placement des marchandises sous le régime douanier de l'Union douanière de traitement en dehors du territoire douanier n'est pas autorisé, et dans le cas des marchandises placées sous le régime douanier pour la transformation en dehors du territoire douanier avant le retrait de l'autorisation pour le traitement marchandises hors du territoire douanier doit être autorisé à compléter le régime douanier prévues au chapitre 35 code des douanes de l'Union douanière.
5. Si vous révoquer un permis de traitement des marchandises en dehors des points du territoire conformément à 2 douanière et d'une partie 3 1 ce placement de l'article de marchandises de l'Union douanière dans le cadre du régime douanier pour le traitement en dehors du territoire douanier conformément à l'autorisation retirée pour le traitement sur le territoire douanier n'est pas autorisé, et à l'égard des produits de l'Union douanière placé sous le régime douanier pour le traitement en dehors du territoire douanier, le traitement des produits qui, à la date du retrait de l'autorisation pour le traitement des marchandises en dehors des douanes territoire ne sont pas placées sous le régime douanier de réimportation ou mise à la consommation intérieure, sous réserve du paiement des droits de douane à l'exportation. En ce qui concerne les produits transformés, qui, à la date du retrait de l'autorisation pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier ne sont pas placées sous le régime douanier de la réimportation ou mise à la consommation intérieure, sont soumis à des droits et taxes d'importation.
6. Le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier peut être annulé par l'autorité douanière, si elle est reçue ont été déposées informations sciemment fausses à l'égard des biens de l'union douanière et de ses produits, exclut, dont l'application a conduit à une sous-estimation du montant des paiements douaniers.
7. La décision de l'autorité douanière d'annuler le permis pour le traitement des marchandises hors du territoire douanier de l'effet de la date d'autorisation de traitement des marchandises hors du territoire douanier.
8. Les autorités douanières de la décision d'annuler le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier de l'arrêt des opérations douanières à l'égard des biens de l'union douanière, les produits transformés, conformément à l'annulation du permis pour la transformation de marchandises en dehors du territoire douanier.
9. Avec l'annulation du permis pour la transformation de marchandises hors du territoire douanier des jours 10 après la décision d'annulation est due:
1) les droits d'exportation sur les biens de l'union douanière, placé sous le régime douanier pour la transformation en dehors du territoire douanier en conformité avec un permis pour la transformation de marchandises en dehors du territoire douanier, annulées par les autorités douanières;
Fonctions 2 importation) et les taxes sur les produits raffinés importés sur le territoire douanier de l'union douanière, conformément à un permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier, annulés par les douanes.
10. L'examen de forme et de procédure, la forme et la procédure de révocation pour le traitement des marchandises hors du territoire douanier établi par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes. (Voir l'ordre du FCS № 1072 27.05.2011)
Article 261. Remplacement de la transformation de produits étrangers
1. Permet le remplacement des produits de la transformation des produits étrangers, conformément à l'article 259 code des douanes de l'Union douanière.
2. Si le but du traitement était des réparations gratuites (garantie) effectuées dans la période de garantie, le remplacement des produits raffinés par des produits étrangers est autorisée sur la base de la déclaration du déclarant dans le cas si le fabricant étranger du produit confirme la nécessité de remplacer un produit défectueux même produit, et la possibilité d'un tel remplacement est fourni par le contrat ou la garantie du fabricant, et ces marchandises sont placées sous le régime douanier de réimportation dans un délai de traitement. Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables si la totalité importation de marchandises dans la Fédération de Russie quand ils sont placés sous le régime douanier de mise à la consommation intérieure a été prise en compte de l'existence du défaut (défauts) qui était (se présenter) causer la réparation gratuite (garantie) de ces produits. Sur la résolution sur le remplacement des produits raffinés par des produits étrangers l'autorité douanière indiquée dans le permis pour le traitement des marchandises en dehors du territoire douanier. Dans le cas, si le permis pour le traitement des marchandises hors du territoire douanier de la marchandise utilisée déclaration, l'autorisation de l'autorité douanière pour remplacer les équivalents produits étrangers produits transformés sont délivrés en tant que document distinct, la forme et la procédure de la question dont sont déterminées par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes . Le permis est délivré à temps pour la mainlevée des marchandises prévue à l'article 196 du code des douanes de l'Union douanière sur la base d'une demande écrite du déclarant, sous une forme quelconque, exposant les raisons de la nécessité de remplacer les produits raffinés équivalents aux produits étrangers et les documents confirmant les informations et la réalisation des conditions précisées dans la déclaration prévue cette partie. (Voir. L'ordre du FCS de la Russie à partir du nombre 217 07.2011)
3. Comment remplacer les produits transformés équivalents marchandises étrangères autres que celles prévues 2 partie du présent article sont déterminées par le gouvernement.
Attention! Remplacement de règles sur des produits équivalents produits étrangers dans le traitement des marchandises hors du territoire douanier unique de l'union douanière, si les opérations de traitement est onéreux (rémunéré) de réparation, ainsi que la circulation des marchandises dans l'Union douanière au sein de l'oléoduc EurAsEC, approuvé par le Gouvernement de la Fédération de Russie № g 1239 30.12.2011 .
Article 262. Rapports sur l'utilisation du régime douanier de perfectionnement en dehors du territoire douanier
1. Déclarant au moins une fois dans trois mois les rapports des bureaux de douane qui contiennent des informations sur les exigences et les conditions d'utilisation du régime douanier de perfectionnement en dehors du territoire douanier, conformément aux parties et 7 8 article 177 présentes.
2. Lorsque des produits transformés sont importés dans le territoire douanier de l'union douanière en plusieurs lots, la vérification finale de la quantité de produits transformés spécifiées dans le permis pour la transformation des marchandises hors du territoire douanier, au plus tard les jours 30 après la fin du traitement en dehors du territoire douanier.
Article 263. L'achèvement de la procédure douanière de traitement en dehors du territoire douanier
1. Pas plus tard que la date d'expiration pour le traitement des sous-produits et produits non les opérations de traitement subies doivent être placés sous le régime douanier de la ré-importation, la production pour la consommation intérieure ou à l'exportation (sauf si, conformément à la législation de la Fédération de Russie a déclaré les marchandises devant faire l'objet réimportation la Fédération de Russie) sur les termes et conditions énoncées par le code des douanes de l'Union douanière.
2. La transformation des aliments peuvent être placés sous le régime douanier de la réimportation ou à la production pour la consommation intérieure d'un ou de plusieurs parties (envoi).
3. Lorsque vous placez la transformation des aliments sous le régime douanier de la mise à la consommation domestique, les droits de douane à l'importation et les taxes à payer conformément à l'article 262 code des douanes de l'Union douanière.
4. Calcul et paiement des droits de douane et taxes en plaçant les marchandises placées sous le régime douanier pour la transformation en dehors du territoire douanier sous le régime douanier pour les exportations effectuées aux spécifications énoncées à l'article 263 code des douanes de l'Union douanière.
Chapitre 33. Le régime douanier de la transformation pour la consommation domestique
Article 264. Contenu du régime douanier de la transformation pour la consommation domestique et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier
1. Contenu du régime douanier de la transformation pour la consommation domestique et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier défini aux articles 264 265 code des douanes et de l'union douanière.
2. Pour être placées sous le régime douanier de traitement pour consommation de déclaration douanier national présenté par la personne qui a obtenu le permis pour la transformation de marchandises pour la consommation domestique vertu de l'article 269 présentes.
Article 265. Les marchandises pour ce qui a permis la transformation pour la consommation domestique
La liste des biens à l'égard de ce qui a permis la transformation pour la consommation intérieure, est déterminée par le gouvernement.
Attention! La liste des biens à l'égard de ce qui a permis la transformation pour la consommation domestique, voir la décision du Gouvernement de la Fédération de Russie № g 565 12.07.2011)
Article 266. Identification des marchandises étrangères dans les produits transformés
1. Afin d'identifier les marchandises étrangères dans les produits transformés les modalités indiquées à l'article 267 code des douanes de l'Union douanière.
2. Recevabilité de déclaration qui précise la méthode d'identification des marchandises étrangères dans les produits transformés établies par les autorités douanières, compte tenu des caractéristiques des produits et les opérations de traitement des marchandises.
Article 267. La transformation de marchandises pour la consommation domestique
1. La transformation de marchandises destinées à la consommation à domicile est déterminé par la personne qui reçoit le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure, dans le délai prévu à l'article 268 code des douanes de l'Union douanière, et en accord avec les autorités douanières lors de l'examen d'une demande de permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure.
2. Sur demande motivée de la personne qui a obtenu le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure, la transformation des produits pour la consommation intérieure peut être prolongée dans le délai prévu au paragraphe 1 cet article.
3. L'autorité douanière examine la demande d'étendre la limite de temps pour le traitement des marchandises destinées à la consommation intérieure pendant les jours ouvrables 10 et informer la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises destinées à la consommation intérieure, l'extension ou le refus de l'étendre. L'autorité douanière peut refuser de prolonger le délai pour le traitement des marchandises destinées à la consommation intérieure que si le déclarant ne se conforme pas aux exigences et aux conditions de la procédure douanière de traitement des marchandises en dehors du territoire douanier, figurant au chapitre 36 du code des douanes de l'Union douanière et la législation de la Fédération de Russie sur les douanes.
4. L'autorité douanière de prolonger le délai pour le traitement des marchandises destinées à la consommation intérieure doit être motivée et motivés. L'autorité douanière informe la personne qui a obtenu le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation à domicile, sur le refus déclaré par écrit.
Article 268. Normes de produits raffinés pour la consommation intérieure
1. les normes de rendement pour les produits transformés déterminés par la personne qui reçoit le permis pour le traitement des marchandises destinées à la consommation intérieure, en fonction des conditions réelles dans lesquelles les marchandises sont traitées, sauf dans le cas prévu au paragraphe 2 cet article et étaient d'accord avec les autorités douanières à examiner la demande de permis pour le traitement produits pour la consommation intérieure. En acceptant les normes de production des produits transformés par l'autorité douanière prend en compte les conclusions des organisations d'experts basées sur le processus technologique spécifique.
2. Si les conditions établies dans les articles du paragraphe 2 270 du code des douanes de l'union douanière, les organes exécutifs fédéraux autorisés par le Gouvernement de la Fédération de Russie peut être réglé normes standards des produits raffinés.
Article 269. Le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure
1. Document sur les conditions de transformation de marchandises destinées à la consommation à domicile en vertu des articles 265 269 code des douanes et de l'union douanière, est de permettre la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure. Le permis pour la transformation de produits à usage domestique doit contenir les renseignements visés à l'article 269 code des douanes de l'Union douanière.
2. En l'absence d'information sur le coût des marchandises étrangères, sous-produits, les résidus et les déchets de permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure de fournir les fourchettes de coûts appropriés.
3. En l'absence d'informations sur les documents prouvant la commission de transaction avec l'étranger, ou sur d'autres documents confirmant le droit de propriété, l'utilisation et (ou) l'élimination des produits non dans le commerce extérieur, cette information est précisée dans le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure dans l'ordre spécifié dans le 6 cette section, au plus tard à la date de la déclaration de marchandises.
4. Si les marchandises sont placées sous le régime de la transformation pour la consommation domestique par l'opérateur économique agréé, en tant que document des conditions de traitement sur le territoire douanier peut être un accord entre les opérateurs autorisés économiques et les autorités douanières, signée conformément aux articles Partie 8 86 de la présente loi fédérale, à condition que l'accord contient les informations visées aux paragraphes 1 et 2 cet article.
5. Un permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure transfert à une autre personne n'est pas assujettie.
6. Sur demande écrite de la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises destinées à la consommation intérieure, avec l'autorisation de l'autorité douanière a délivré un permis pour le traitement des marchandises destinées à la consommation intérieure peuvent être modifiées ou ajoutées, ne sont pas contraires à la législation douanière de l'Union douanière et la législation de la Fédération de Russie sur les douanes. L'autorité douanière qui a délivré un tel permis, examiner la demande de jours ouvrables 10 et si vous ne spécifiez que les informations fournies par une partie du présent article 2, - dans les trois jours ouvrables et avec le consentement amende honorable. Le refus de l'autorité douanière d'apporter des modifications et des modifications au permis pour le traitement des produits pour la consommation intérieure doit être justifiée et motivée. L'autorité douanière informe la personne qui a obtenu le permis pour le traitement des marchandises destinées à la consommation intérieure, sur ledit refus par écrit.
Article 270. La procédure de délivrance d'un permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure
1. Le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure peut avoir toute personne russe.
2. Pour obtenir un permis pour la transformation de marchandises pour la consommation domestique de la personne concernée fait une déclaration écrite au bureau de douane dans la région dont il est inscrit en tant que contribuable, conformément à la législation de la Fédération de Russie sur les taxes.
3) sur les marchandises destinées à la transformation, et les produits de cette transformation, ainsi que les déchets et résidus (code de classification nom, selon la nomenclature de l'activité économique à l'étranger, la quantité d'unités primaires ou secondaires, selon la nomenclature des marchandises du commerce extérieur, la valeur ou la plage );
4) des opérations de traitement, les produits, les méthodes et la durée;
5) sur l'emplacement des installations de production, qui sont faites avec l'utilisation de produits de traitement des transactions;
6) le taux de rendement de produits;
7) sur la façon d'identifier les marchandises étrangères dans leurs produits;
8) la durée de traitement des marchandises;
9) la possibilité de gestion des déchets plus loin.
4. La demande de transformation de marchandises accompagnées de la preuve des informations déclarées.
5. L'autorité douanière d'examiner la demande et les documents joints pour les jours 15 après leur adoption. L'autorité douanière peut demander à ce que des tiers, ainsi que l'état des documents confirmant les informations visées au paragraphe 3 cet article. Les personnes mentionnées ci doit en quelques jours 10 de réception de la demande de soumettre les documents demandés. L'autorité douanière peut prolonger la période de la demande, mais pas plus de 30 jours à compter de la date de son adoption.
6. L'administration des douanes doit refuser de délivrer un permis pour la transformation de marchandises pour la consommation domestique que dans le cas où l'application du déclarant pas satisfait aux exigences et conditions relatives à l'utilisation du régime douanier de transformation pour la consommation domestique établi par la législation douanière de l'union douanière et la législation de la Fédération de Russie sur les douanes, ainsi que dans Si les autorités douanières de la décision de refuser d'accepter les normes de produits raffinés et de la période de traitement.
7. Les autorités douanières de délivrer un permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure doit être motivée et motivés. L'administration des douanes notifie le refus du déclarant précisées par écrit.
Article 271. Révision et l'annulation du permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure
1. Le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure peut être révoquée par l'autorité douanière lorsque:
1) le déclarant ne pas se conformer aux exigences et conditions relatives à l'utilisation du régime douanier de transformation pour la consommation domestique établi par la législation douanière de l'union douanière et la législation Fédération de Russie sur les douanes;
2) après avoir reçu l'information ont été déposées contre des marchandises étrangères, les sous-produits, les résidus et les normes de sortie des déchets, dont l'application a conduit à une sous-estimation du montant des droits de douane, sauf comme indiqué au paragraphe 6 cet article.
2. Avant de prendre la décision de révoquer le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation autorité douanière nationale que le déclarant par écrit un avis de retrait possible de la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure des raisons rappeler. Si dans les jours 10 ouvrables suivant la réception de la notification que le déclarant ne pas prendre des mesures pour éliminer les causes de retrait de l'autorisation pour le traitement des marchandises destinées à la consommation intérieure, le permis est révoqué par les douanes.
3. La décision de l'autorité douanière de révoquer le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure est valable à partir de la date d'acceptation par les autorités douanières de la décision de révoquer le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure.
4. Si vous révoquer un permis de transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure des locaux des marchandises étrangères sous le régime douanier de transformation pour la consommation domestique en conformité avec une autorisation révoquée pour un traitement n'est pas autorisée.
5. Si vous révoquer un permis de traitement des produits pour la consommation intérieure, le déclarant est tenu de payer pour les marchandises étrangères placées sous le régime douanier de transformation pour la consommation intérieure et non traitées le jour de la révocation de ce permis, les droits à l'importation ou l'exportation de ces produits en dehors du territoire douanier de l'Union douanière conformément à la le régime douanier des réexportations. En ce qui concerne les marchandises étrangères placées sous le régime douanier de transformation pour la consommation domestique et traitées le jour de la révocation de ce permis pour le traitement des marchandises doit permettre de compléter la procédure douanière de traitement pour consommation domestique, conformément à la procédure établie par le chapitre 36 du code des douanes de l'Union douanière.
6. Le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure peut être annulé par l'autorité douanière, si elle est reçue ont été déposées informations sciemment fausses en ce qui concerne les biens-produits, les résidus et les normes de sortie des déchets, dont l'application a conduit à une sous-estimation du montant des paiements douaniers.
7. La décision de l'autorité douanière d'annuler le permis pour le traitement des marchandises destinées à la consommation intérieure est valable à partir de la date de délivrance du permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure.
8. Les autorités douanières de la décision d'annuler le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure arrêt des opérations douanières à l'égard des étrangers de biens produits, résidus et déchets de l'annulation du permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure.
9. Avec l'annulation du permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure pendant les jours 10 après la décision d'annulation est acquitté des droits d'importation sur les marchandises étrangères placées sous le régime douanier de la transformation pour la consommation domestique et non traitée à la date de la décision.
10. L'examen de forme et de procédure, la forme et la procédure pour le traitement de la révocation de marchandises destinées à la consommation intérieure établi par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes.
Attention! La procédure des autorités douanières des actions liées à la délivrance du permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure ainsi que l'ordre de révocation et l'annulation du permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure, voir Ordre de la FCS de la Russie № ville 1243 15.06.2011
Article 272. Comptabilisation des biens dans l'application de la procédure douanière de transformation pour la consommation domestique. Les rapports sur l'utilisation du régime douanier de la transformation pour la consommation domestique
1. Déclarant, ainsi que les personnes dans le traitement des marchandises placées sous le régime douanier de la transformation pour la consommation domestique, sont tenus de tenir des registres des biens.
5. De déclarer les marchandises au moins une fois tous les trois mois, présenter aux autorités douanières des rapports contenant des informations sur la mise en œuvre des exigences et conditions de la procédure douanière de transformation pour la consommation domestique, conformément aux pièces et 7 8 article 177 présentes.
6. Si les marchandises étrangères sont importées dans les envois Fédération de Russie, plusieurs de vérification finale de la quantité de produits transformés, précisées dans le permis pour la transformation de marchandises destinées à la consommation intérieure, au plus tard les jours 30 après la fin du traitement pour la consommation domestique.
Article 273. L'achèvement de la procédure douanière de transformation pour la consommation domestique
Pas plus tard que la date d'expiration pour le traitement des sous-produits et produits non subi des opérations de traitement devraient être placées sous le régime douanier de la mise à la consommation domestique, conformément aux articles 273, 275 276 code des douanes et de l'union douanière.
Chapitre 34. Le régime douanier d'importation temporaire (tolérance)
Article 274. Contenu du régime douanier d'importation temporaire (tolérance) et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier
Contenu du régime douanier d'importation temporaire (tolérance) et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier défini par les articles 277 278 code des douanes et de l'union douanière.
Article 275. L'utilisation et l'élimination des marchandises importées temporairement
1. L'utilisation et l'élimination des marchandises placées sous le régime douanier de l'admission temporaire (tolérance), est dans les limites fixées par l'article 279 code des douanes de l'Union douanière.
2. Les marchandises importées temporairement doivent être en possession réelle et l'utilisation du déclarant, sauf comme indiqué dans les sections 276 et 277 présentes.
Article 276. Transférer des marchandises importées temporairement déclarant dans la possession et l'utilisation de toute autre personne sans l'autorisation de l'autorité douanière
1. Transférer des marchandises importées temporairement déclarant dans la possession et l'usage d'une autre personne sans l'autorisation des autorités douanières permis de définir le sous-paragraphe 1 3 articles 279 du code des douanes de l'Union douanière, ainsi que:
1) dans le cas de l'importation temporaire des réutilisable (remboursable) emballage destiné à emballer et protéger les biens destinés à la vente et de la traite, si, selon le contrat que le commerce extérieur tel ou similaires (même type et de valeur sensiblement égale) contenant doit être retourné;
2) dans le but de test, de recherche, d'essai, de contrôle, des expériences ou des expériences avec les marchandises importées temporairement ou de leur utilisation dans les tests, la recherche, les essais, la vérification, des expériences ou des expériences;
3) à d'autres fins déterminées par le gouvernement de la Fédération de Russie.
2. Lors du transfert de marchandises importées temporairement dans la possession et l'utilisation d'une autre personne doit aviser le déclarant sous quelque forme que l'autorité douanière qui a été réalisé le placement de ces marchandises sous le régime douanier, en précisant le nom et l'adresse de la personne à qui les marchandises sont transférées, dans le but de leur transfert, et l'emplacement des marchandises si la valeur de ces biens dépasse 500 roubles 000.
3. Le transfert des marchandises importées temporairement à une autre personne sans l'autorisation de l'autorité douanière ne dispense pas le déclarant le régime douanier d'importation temporaire (tolérance) des exigences et conditions fixées par le chapitre 37 code des douanes de l'Union douanière. Les personnes qui ont réussi déclarer la possession et l'utilisation des produits importés temporairement sont conjointement et solidairement avec le déclarant à verser les droits de douane des montants des paiements douaniers.
4. L'autorité douanière peut, conformément aux articles paragraphe 2 98 du code des douanes de la demande de l'Union douanière des documents et des informations sur la localisation réelle des marchandises importées temporairement dans le cas d'un transfert de ces biens, conformément à 1 partie de cet article à une autre personne des renseignements sur cette personne par écrit et (ou) formulaires électroniques, et d'établir des termes de présentation, ce qui devrait être suffisant pour fournir les documents et renseignements demandés.
Article 277. Transférer des marchandises importées temporairement déclarant dans la possession et l'utilisation d'une autre personne avec l'autorisation de l'autorité douanière
1. Transférer des marchandises importées temporairement déclarant dans la possession et l'usage d'une autre personne avec l'autorisation de l'autorité douanière est autorisée dans les cas autres que ceux visés à l'article 276 présentes.
2. Transférer des marchandises déclarant importés temporairement dans la possession et l'utilisation de toute autre personne n'est admise qu'avec la permission écrite de l'autorité douanière, à condition que la personne est engagée pour mieux se conformer aux exigences et aux conditions d'importation temporaire établi par la législation douanière de l'union douanière et de la législation de la Fédération de Russie sur les douanes.
3. Déclarant, la transmission des biens importés temporairement doivent payer des droits de douane et des taxes pour la période où il a utilisé les marchandises conformément à la procédure douanière d'importation temporaire (tolérance), si, au cours de cette période provenaient les événements qui conduisent à l'obligation de payer des droits de douane et les taxes.
4. Si le respect du régime douanier d'importation temporaire à condition que les garanties prévues par l'article 227 la présente loi fédérale, une personne qui a passé les marchandises importées temporairement, doit rendre les documents pertinents à votre nom.
5. La personne à qui les marchandises importées temporairement, a les droits et les obligations relatives à l'utilisation du régime douanier d'importation temporaire établi par le chef de 37 code des douanes de l'Union douanière et la législation de la Fédération de Russie en matière de douanes, de la date d'acceptation par les autorités douanières de la décision sur le transfert des marchandises importées temporairement.
Article 278. La période d'importation temporaire de marchandises
1. La période d'importation temporaire (tolérance) de marchandises établies par les autorités douanières sur la base des déclarations du déclarant sur les objectifs et les circonstances de cette importation dans le délai prévu à l'article 280 code des douanes de l'Union douanière.
2. Sur une déclaration motivée déclarant la période d'importation temporaire (tolérance) peut être prolongée dans le délai prévu au paragraphe 1 cet article.
3. L'autorité douanière d'examiner la demande de prolongation de l'importation temporaire pour 10 jours ouvrables et informent le déclarant d'étendre ou de refuser de le prolonger. L'autorité douanière peut refuser de prolonger la période d'importation temporaire (tolérance) que si le déclarant n'est pas en conformité avec les exigences et les conditions relatives à l'utilisation du régime douanier d'importation temporaire établi par la législation des douanes de la Fédération de Russie.
4. L'autorité douanière de prolonger la période d'importation temporaire (tolérance) doivent être justifiés et motivés. L'administration des douanes notifie le refus du déclarant précisées par écrit.
Article 279. L'admission temporaire (admission) des échantillons scientifiques ou commerciales
1. Les marchandises importées temporairement dans la Fédération de Russie pour le test avec eux, la recherche, les essais, les essais, l'expérimentation, des expériences ou des démonstrations ou utilisée pendant les essais, de recherche, d'essais, de tests, d'expériences, expériences ou des démonstrations (ci-après - les échantillons scientifiques ou commerciales ), sous réserve de déclaration en douane d'une manière simplifiée, conformément aux dispositions du présent article.
2. La Fédération de Russie a le droit de fixer un nombre maximal et (ou) la valeur maximale des marchandises importées temporairement comme des échantillons scientifiques ou commerciales par une personne en même temps ou dans un certain laps de temps, selon les actes de la législation douanière de l'union douanière.
3. Déclarant a le droit de déclarer la procédure douanière en ce qui concerne la destruction des échantillons importés temporairement scientifiques ou commerciales, conformément aux dispositions du chapitre 39 présente loi fédérale, y compris dans les cas où des échantillons scientifiques ou commerciaux ont été détruits ou endommagés lors de l'essai avec eux, la recherche, les essais, la vérification , la réalisation des essais, des expériences ou des démonstrations, ou quand ils sont utilisés dans les tests, la recherche, les essais, les essais, l'expérimentation, des expériences ou des démonstrations.
4. Fédération de Russie Gouvernement établit la liste des biens dans le cas d'importation temporaire dont comme échantillons scientifiques ou commerciaux de l'achèvement de la procédure douanière d'importation temporaire (admission) ne doit pas être placé sous le régime douanier de destruction conformément à l'article partie 3 296 de la présente loi fédérale, si elles ont été détruites ou endommagées au cours des essais avec eux, la recherche, les essais, contrôles, des expériences, des expériences ou des démonstrations, ou quand ils sont utilisés au cours essais, recherche, essais, des contrôles, des expériences, des expériences ou des démonstrations.
5. Échantillons scientifiques ou commerciales, temporairement exportés vers la Fédération de Russie dans les bagages personnels des passagers, du courrier express, ainsi que des échantillons scientifiques ou commerciales, dont la valeur ne dépasse pas 300 roubles 000, à la demande du déclarant peuvent être déclarées selon la procédure simplifiée en utilisant une déclaration en douane est une déclaration écrite organisation - le destinataire des échantillons scientifiques ou commerciales. La forme de la déclaration est fixé par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes. (Voir l'ordre du FCS № 2408 13.12.2010)
6. Les institutions scientifiques et par leur compagnie d'électricité peuvent être placées sous le régime douanier d'importation temporaire (admission) échantillons scientifiques ou commerciaux, en utilisant comme preuve de l'utilisation de l'institution scientifique de déclaration écrite de produits, sous une forme quelconque et contenant des informations sur des échantillons scientifiques ou commerciales et description des circonstances de la science du mouvement ou d'échantillons commerciaux à travers la frontière douanière de l'Union douanière. D'autres personnes confirment l'objet d'échantillons scientifiques ou commerciaux en soumettant un organe conventionnel des douanes avec une personne étrangère, si elle contient des informations sur l'objet de l'importation d'échantillons scientifiques ou commerciaux, plans approuvés (programmes) études, le cas échéant, ou d'autres documents sur le visage de l'activité économique dans laquelle fournit des informations sur les tests, la recherche, les essais, la vérification, des expériences, des expériences ou des démonstrations.
7. Statut d'une institution de recherche soutenu par ses documents constitutifs. La Fédération de Russie a le droit d'établir les critères selon lesquels les organisations ou institutions académiques afin de déterminer l'organe exécutif fédéral autorisé à confirmer le statut de l'organisation, son institut de recherche.
8. Date de sortie d'échantillons scientifiques ou commerciaux à leur admission temporaire (admission) est de quatre heures à partir du moment de l'acceptation de la déclaration en douane sur présentation en même temps que la déclaration en douane de tous les documents nécessaires, sauf dans les cas où, conformément à la présente loi fédérale les documents individuels peuvent être soumis après la sortie produits. Liste RF Gouvernement des marchandises peut être établie, le terme de la question qui peut être jusqu'à un jour ouvrable suivant la date d'enregistrement de la déclaration en douane. Au moment précisé les autorités douanières, le cas échéant, procéder à la vérification de la déclaration en douane, les marchandises et les documents à leur disposition.
Article 280. Résiliation et suspension de la procédure douanière d'importation temporaire (tolérance)
Résiliation et suspension de la procédure douanière d'importation temporaire (tolérance) conformément à l'article 281 code des douanes de l'Union douanière.
Chapitre 35. Le régime douanier d'exportation temporaire
Article 281. Contenu du régime douanier de l'exportation temporaire et les conditions de placement sous le régime douanier
Contenu du régime douanier de l'exportation temporaire et les conditions de placement sous le régime douanier établi par les articles 285 286 code des douanes et de l'union douanière.
Article 282. Période de marchandises d'exportation temporaire de certains
1. Période de marchandises d'exportation temporaire doit être déterminée par les autorités douanières sur la base des déclarations du déclarant sur les objectifs et les circonstances de cet enlèvement, sauf cas prévus au paragraphe 4 cet article. Sur une déclaration écrite de la période de marchandises d'exportation temporaire peut être prolongé par l'autorité douanière, sous réserve de pièces et 4 5 cet article.
2. L'administration des douanes examine la demande de prolongation de la période d'exportation temporaire pour 10 jours ouvrables et informent le déclarant d'étendre ou de refuser de le prolonger. L'autorité douanière peut refuser de prolonger l'exportation temporaire uniquement si le déclarant n'est pas en conformité avec les exigences et les conditions relatives à l'utilisation du régime douanier d'exportation temporaire, instituée par le chapitre 38 code des douanes de l'Union douanière et la législation de la Fédération de Russie sur les douanes.
3. L'autorité douanière de prolonger la période d'exportation temporaire doit être justifiée et motivée. L'administration des douanes notifie le refus du déclarant précisées par écrit.
4. Conformément à l'article 2 code 288 des douanes de l'Union douanière à certaines catégories de biens, en fonction de la finalité de leur exportation hors du territoire douanier de l'union douanière, ainsi que pour les marchandises, dont l'importation retour pour l'exportation temporaire est obligatoire conformément à la législation russe, les délais exportation temporaire par le gouvernement russe.
5. Dans le cas d'un transfert à une personne étrangère de la propriété des biens exportés temporairement à l'égard desquels la législation de la Fédération de Russie n'a pas encore défini son retour obligatoire à la Fédération de Russie, le retrait temporaire de ces articles ne seront pas renouvelés, et les marchandises sont placées sous le régime douanier d'exportation.
Article 283. L'exportation temporaire des échantillons scientifiques ou commerciales
1. Échantillons scientifiques ou commerciales, temporairement exportés de la Fédération de Russie en dehors de l'Union douanière d'effectuer des tests avec eux, de recherche, d'essais, de tests, d'expériences, expériences ou des démonstrations ou utilisés pendant les essais, de recherche, de tests, d'essais, d'expériences, expériences ou des démonstrations est soumise à déclaration en douane d'une manière simplifiée, conformément aux dispositions du présent article.
2. échantillons scientifiques ou commerciaux, exportés temporairement de la Fédération de Russie en dehors de l'Union douanière dans les bagages personnels du passager, courrier express, ainsi que des échantillons scientifiques ou commerciaux, dont la valeur ne dépasse pas les roubles 300 000, à la demande du déclarant peut être déclarée d'une manière simplifiée en utilisant comme déclaration écrite déclaration en douane de l'organisation - l'expéditeur d'échantillons scientifiques ou commerciaux. La forme d'une telle déclaration établie par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes. (Voir. L'ordre du FCS de la Russie à partir du nombre 2408 13.12.2010)
3. Les établissements d'enseignement et les entités commerciales créées par elles aura le droit à l'exportation temporaire d'échantillons scientifiques ou commerciales, en utilisant comme preuve de l'utilisation du produit une déclaration écrite des institutions scientifiques qui constituent, sous quelque forme et de l'information sur la recherche ou des échantillons commerciaux et une description des circonstances de mouvement scientifiques ou commerciales échantillons à travers la frontière douanière Union douanière.
4. D'autres personnes confirment but des échantillons scientifiques ou commerciales en se soumettant aux autorités douanières du contrat avec une entité étrangère, si elle contient des informations sur des fins de recherche ou à l'exportation d'échantillons commerciaux, les plans approuvés (programmes) d'études, le cas échéant, d'autres documents qui contiennent des informations sur essais, de recherche, d'essais, contrôles, des expériences, des expériences ou des démonstrations.
5. A confirmé le statut des institutions scientifiques dans l'ordre spécifié dans le présent Accord articles 7 279.
6. Date de sortie d'échantillons scientifiques ou commerciaux à leur exportation temporaire est de quatre heures à partir du moment de l'acceptation de la déclaration en douane sur présentation en même temps que la déclaration en douane de tous les documents nécessaires, sauf conformément à la présente loi fédérale les documents individuels peuvent être soumis après la sortie des marchandises. Liste RF Gouvernement des marchandises peut être établie, le terme de la question qui peut être jusqu'à un jour ouvrable suivant la date d'enregistrement de la déclaration en douane. Au moment précisé les autorités douanières, le cas échéant, procéder à la vérification de la déclaration en douane, les marchandises et les documents à leur disposition.
Article 284. L'achèvement de la procédure en douane des marchandises d'exportation temporaire
1. L'achèvement de la procédure en douane des marchandises d'exportation temporaire doit être conforme à l'article 289 code des douanes de l'Union douanière.
2. Lorsque des marchandises d'exportation temporaire, à la demande du déclarant l'autorité douanière de déterminer les caractéristiques d'identification de biens et de leur fournir dans les documents du déclarant. Lorsque la réimportation (re) marchandise préalablement exportée temporairement, les autorités douanières de vérifier la coïncidence de déterminer les caractéristiques. Lors de la coïncidence de ces caractéristiques et de l'absence de preuves directes de substitution des produits, les autorités douanières ne peuvent pas refuser le placement des marchandises sous le régime douanier pour la réimportation.
Chapitre 36. Le régime douanier de la réimportation
Article 285. Contenu de la procédure douanière de réimportation et les conditions de placement sous le régime douanier
Contenu de la procédure douanière de réimportation et les conditions de placement sous le régime douanier défini aux articles 292 293 code des douanes et de l'union douanière.
Article 286. La procédure d'extension des ré
1. A permis l'extension des catégories de produits ré-importation approuvés par la décision de la Commission de l'Union douanière, pour lesquels la durée du placement sous le régime douanier de réimportation peuvent excéder la durée fixée par le code des douanes de l'Union douanière.
2. Pour le renouvellement du placement sous le régime douanier de réimportation spécifié au paragraphe des catégories d'articles Ce produit 1 dans les jours 30 déclarant avant la déclaration des marchandises aux autorités douanières est attirée par une demande motivée présentée sous forme écrite, l'organe fédéral du pouvoir exécutif autorisé dans le domaine des douanes, la déclaration de l'exportation des marchandises hors du territoire douanier de l'union douanière conformément à la procédure de douane d'exportation ou de réexportation régime douanier.
3. La demande doit être accompagnée des documents suivants:
1) la déclaration en douane, les autorités douanières de la Fédération de Russie à l'exportation des marchandises hors du territoire douanier de l'union douanière;
2) les documents confirmant le fait de l'exportation des marchandises hors du territoire douanier de l'union douanière;
3) documents prouvant la date du franchissement de la frontière douanière de l'union douanière;
4) documents contenant des informations sur les opérations de réparer les biens, si ces opérations ont été réalisées avec les marchandises hors du territoire douanier de l'union douanière.
4. La demande de prolongation de la réimportation est considéré comme un organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, pas plus de jours 30. Si tous les documents contenant les renseignements visés au paragraphe 3 de cet article, une unité structurelle de l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, dont la compétence englobe les questions de procédures douanières dans les jours 10 compter de la date de réception de la demande notifie au déclarant la nécessité de soumettre des documents supplémentaires contenant ces informations. Après avoir été soumis à l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, demande de documents supplémentaires pour prolonger la période de réimporter des marchandises est considéré dans les jours 15 compter de la date de leur soumission.
5. L'extension de la réimportation de marchandises est le chef de l'unité structurelle de l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, dont les compétences s'étendent les questions de procédures douanières, ou son adjoint.
6. L'extension de la réimportation de marchandises est notifiée au déclarant et les autorités douanières dans le domaine de ce qui sera la déclaration des marchandises sous le régime douanier de réimportation.
7. En cas de refus de prolonger la réimportation de biens déclarant envoyé une lettre expliquant les raison (s) de refus.
Article 287. Retour (offset) le montant des droits à l'exportation
1. Les marchandises visées au sous-paragraphe articles 1 1 293 du code des douanes de l'Union douanière, placé sous le régime douanier de la réimportation, vous reviendrez (offset) des montants payés des droits de douane à l'exportation, si les marchandises sont placées sous le régime douanier pour la réimportation dans les six mois à compter du lendemain la date de mise telle marchandise sous le régime douanier d'exportation.
2. Retour (offset) les montants versés les droits d'exportation par les autorités douanières selon les modalités prévues par le chapitre 17 présentes.
Article 288. Les montants des droits de douane à l'importation, les taxes, les subventions et autres montants en plaçant les marchandises sous le régime douanier de la réimportation
1. Lorsque les marchandises sont placées sous le régime douanier de réimportation doit être à l'ordre du Trésor fédéral, et dans les cas prévus par les États accord international - les membres de l'union douanière - sur le compte indiqué par ce traité international:
1) le montant des droits d'importation, les taxes et les intérêts y afférents (ou), si le montant de ces droits, taxes et (ou), l'intérêt n'est pas chargée ou ont été renvoyés dans le cadre de l'exportation de marchandises hors du territoire douanier de l'union douanière;
2) le montant des taxes intérieures, les subventions et autres montants non payés ou reçus directement ou indirectement de paiements, prestations ou des indemnités dans le cadre de l'exportation de marchandises hors du territoire douanier de l'union douanière.
2. L'obligation de payer le montant des droits de douane et taxes d'importation, les taxes nationaux, les subventions et autres montants à l'égard des marchandises placées sous le régime douanier de la réimportation, se produit en déclarant la date d'enregistrement des autorités douanières de la déclaration en douane.
3. L'obligation de payer le montant des droits de douane et taxes d'importation, les taxes nationaux, les subventions et autres montants arrêter par le déclarant dans les cas suivants:
1) du paiement des droits et taxes d'importation, les taxes nationaux, les subventions et autres montants dans les quantités établies conformément à la présente loi fédérale;
2) le refus de la mainlevée des marchandises sous le régime douanier de réimportation.
4. Montant des droits de douane et taxes d'importation doit être calculée selon les règles fixées à l'article 251 code des douanes de l'Union douanière de déterminer les droits de douane et taxes exigibles lors de la passation de transformation des aliments sous le régime douanier de la mise à la consommation domestique.
5. Les montants des impôts nationaux sont calculés sur la base des taux en vigueur le jour de l'enregistrement de la déclaration en douane pour l'exportation hors du territoire douanier de l'Union douanière des marchandises et la valeur en douane des marchandises et (ou) leur nombre, sont déterminés lors de l'exportation des marchandises hors du territoire douanier de l'Union douanière. Si l'application de la procédure douanière d'exportation pour les marchandises exportées valeur en douane des marchandises n'est pas déterminé et ne prétend pas à des fins internes de calcul du montant de la taxe est utilisé le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises figurant sur la facture, décorée dans le cadre de la transaction d'achat vente à l'exportation de biens, converti dans la monnaie de la Fédération de Russie dans la procédure établie par la présente loi fédérale, le jour de l'enregistrement de la déclaration en douane lorsque les marchandises sont exportées en dehors des douanes e territoire de l'Union douanière. Si une déclaration à l'égard des marchandises, la procédure d'exportation douanière dans le cadre d'autres transactions en utilisant la valeur des biens donnés dans les documents commerciaux ou autres se rapportant à ces produits lorsqu'ils sont exportés, convertis dans la monnaie russe de la manière prescrite par la présente loi fédérale, le jour de l'inscription déclaration en douane lorsque les marchandises sont exportées hors du territoire douanier de l'Union douanière.
6. Procédure à suivre pour le calcul des subventions et autres montants qui ne sont pas spécifiés dans la pièces et 4 5 présent article sont déterminées par le gouvernement. La Fédération de Russie a le droit de déterminer les cas où, en plus de ces montants, l'intérêt est imputé au taux de refinancement de la Banque centrale de la Fédération de Russie.
7. Les droits d'importation, les taxes, les impôts nationaux, les subventions et autres montants payables à la mainlevée des marchandises sous le régime douanier de réimportation.
8. Montant des droits et taxes d'importation, les taxes nationaux, les subventions et autres montants et des intérêts en vertu du présent article doit être versée en conformité avec le code des douanes de l'Union douanière et la présente loi fédérale pour la collecte des droits de douane.
Chapitre 37. Régime douanier pour la réexportation
Article 289. Contenu des procédures douanières et re-conditions pour le placement des marchandises sous le régime douanier
Contenu des procédures douanières et re-conditions pour le placement des marchandises sous le régime douanier défini par les articles 296 297 code des douanes et de l'union douanière.
Article 290. Caractéristiques du transport des marchandises placées sous les douanes
L'exportation de marchandises placées sous le régime douanier, le territoire douanier de l'union douanière sous contrôle douanier pour la procédure de transit douanier et sur les modalités fixées par le Code des douanes 32 tête de l'union douanière et la tête 29 présentes.
Article 291. Retour (offset) les montants des droits de douane et taxes d'importation
En ce qui concerne les marchandises préalablement placées sous le régime douanier de la mise à la consommation domestique, et placés sous le régime douanier en conformité avec les conditions précisées au sous-article du Code 2 297 des douanes de l'Union douanière, et effectivement exporté hors du territoire douanier de l'union douanière, sera de retour (offset) de la payer montants des droits de douane et taxes d'importation, conformément à la procédure établie par le chapitre 17 présentes.
Chapitre 38. Régime douanier pour le libre-échange
Article 292. Contenu de la procédure douanière de libre-échange et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier
Contenu de la procédure douanière de libre-échange et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier défini aux articles 302 303 code des douanes et de l'union douanière.
Article 293. Les boutiques hors taxes
1. Les locaux de libre-échange peut consister en salles de marchés, arrière-salles et entrepôts.
2. Exigences relatives à l'emplacement, ses infrastructures et équipements duty-free shop institué par l'article 84 présentes.
3. Le propriétaire d'une boutique hors taxes est obligée de tenir des registres et présenter des rapports à l'égard des marchandises placées sous le régime douanier du libre-échange, conformément à l'article 59 présentes.
Article 294. Organisation de libre-échange pour certaines catégories de personnes
1. Ordre de l'organisation du libre-échange aux missions diplomatiques étrangères, des bureaux de représentation équivalent des organisations internationales, des consulats, ainsi que l'égalité pour les agents diplomatiques, les fonctionnaires consulaires et les membres de leur famille vivant avec eux par le gouvernement de la Fédération de Russie.
2. Gouvernement de la Fédération de Russie établit les exigences relatives à l'emplacement, ses infrastructures et équipements des boutiques hors taxes mentionnés dans la partie 1 cet article.
Chapitre 39. Régime douanier pour la destruction
Article 295. Contenu des procédures douanières pour la destruction et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier
Contenu des procédures douanières pour la destruction et les conditions de placement des marchandises sous le régime douanier défini par les articles 307 308 code des douanes et de l'union douanière.
Article 296. L'autorisation de l'autorité douanière pour le placement de marchandises sous le régime douanier pour la destruction
(Voir la procédure pour les autorités douanières des actions liées à l'approbation du placement des marchandises sous le régime douanier pour la destruction et un formulaire d'autorisation pour le placement de marchandises sous le régime douanier pour la destruction)
1. Placement de marchandises sous le régime douanier pour la destruction peut être autorisée par l'autorité douanière.
2. Pour obtenir la permission de placer des marchandises sous le régime douanier pour personne destruction qui, conformément à l'article 186 code des douanes de l'union douanière peut être de déclarer les marchandises, une déclaration écrite doit inclure le nom et le code des marchandises dans la nomenclature d'activité économique à l'étranger doit être supprimé, leur nombre, prix, l'emplacement, manière attendue, le lieu et la date de la destruction, ainsi qu'un résumé des raisons pour déclarer les produits affichages de la circulation.
3. Dans les cas où, sous le régime douanier de destruction des éléments mis qui ont été détruits, irrémédiablement perdus ou endommagés en raison d'un accident ou de force majeure ou à la suite d'échantillons commerciaux ou scientifiques des opérations visées à la partie 5 du présent article, le déclarant selon la déclaration du lieu et la date, lorsque ces événements se sont produits, et les rapports sur les déchets résultant de la destruction (leur nom, la quantité, le prix (si possible plus espagnol commercial déchets olzovaniya), et la possibilité d'un usage commercial de ces déchets.
4. Les marchandises stockées dans un entrepôt douanier, le régime douanier pour la destruction pourra être déclaré propriétaire de l'entrepôt douanier.
5. La demande de placement des marchandises sous le régime douanier pour la destruction en déclarant conclusion ci-joint de l'organe fédéral du pouvoir exécutif autorisé par le Gouvernement de la Fédération de Russie, de la possibilité de la destruction, la méthode et le lieu de la destruction de biens, à moins que les marchandises sont irrémédiablement perdues cause d'accident ou de force majeure. En guise de conclusion quant à la possibilité de la destruction, la méthode et le lieu de la destruction des marchandises peuvent être utilisés:
1) si les marchandises sont détruites ou endommagées lors de l'essai avec eux, de recherche, d'essais, de tests, d'expériences, expériences ou des démonstrations, ou quand ils sont utilisés dans les essais, de recherche, d'essais, de tests, d'expériences, expériences ou des démonstrations - agir de destruction délivré par l'organisme qui a réalisé ces tests, recherche, essais, vérifications, essais, des expériences ou des démonstrations de ces marchandises;
2) licence pour les opérations de destruction (recyclage) avec la catégorie appropriée de biens, émis par une organisation avec laquelle le déclarant a signé le contrat pour la destruction (recyclage) des marchandises.
6. Dans le même temps, une déclaration indiquant le document confirmant les circonstances précisées au paragraphe 3 cet article. Lorsqu'ils sont placés sous le régime douanier pour la destruction des échantillons scientifiques ou commerciaux, qui ont été détruits ou endommagés à la commission des opérations dans le cadre 5 de cet article, ces documents sont des documents préparés pour le bilan comptable et l'état des documents comptables.
7. L'autorité douanière d'examiner la demande du déclarant dans le délai ne dépassant pas la durée de la mainlevée des marchandises visées à l'article 196 code des douanes de l'Union douanière.
8. L'autorité douanière peut refuser le placement des marchandises sous le régime douanier de la destruction en cas de:
1) le défaut de se soumettre à l'autorité douanière de documents fournis dans le présent article;
Produits 2 de détection) qui sont énumérés dans la partie 3 cet article à l'égard de laquelle le régime douanier déclaré pour la destruction sans dommage allégué par le déclarant, ou d'établir les faits de biens ou de transfert à des tiers.
Article 297. Destruction des marchandises
1. La destruction de biens terme établies par les autorités douanières sur la base des déclarations du déclarant sur la base du temps nécessaire pour mener des opérations pour éradiquer ce type de biens par le procédé de l'invention et le temps requis pour le transport de leur localisation dans le lieu de destruction.
2. Lieu de la destruction des marchandises est déterminé par le déclarant en conformité avec les lois de la Fédération de Russie sur la protection de l'environnement.
3. Après la destruction de la marchandise déclarant doit présenter aux autorités douanières des pièces justificatives (actes ou rapports sur la destruction ou d'élimination, et autres documents préparés pour la destruction ou la mise en conformité avec la législation russe ou pratique).
Article 298. D'inspection à la douane
1. Les autorités douanières conformément aux dispositions du code des douanes de l'Union douanière et de la présente loi fédérale exerce un contrôle douanier sur les marchandises sont placées ou placés sous le régime douanier pour la destruction, l'application d'un système de gestion des risques.
2. Dans les cas où les agents des douanes pour l'observation visuelle de la destruction (recyclage) des marchandises, confirmant la destruction des marchandises doit être établi en la forme et selon les modalités fixées par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes. (Voir l'ordre du FCS № 2523 22.12.2010)
Chapitre 40. Régime douanier de refus par l'Etat
Article 299. Contenu des procédures douanières, le refus par l'Etat et les conditions de placement sous le régime douanier de refus en faveur de l'État
Contenu des procédures douanières, le refus par l'Etat et les conditions de placement des marchandises sous ce régime sont définies par les articles 310 311 code des douanes et de l'union douanière.
Article 300. L'ordonnance de placement des marchandises sous le régime douanier de refus en faveur de l'État
1. Placement de marchandises sous le régime douanier de refus en faveur de l'État doit être autorisé par les autorités douanières.
2. Pour obtenir un permis de la personne qui, conformément à l'article 186 code des douanes de l'union douanière peut être de déclarer les marchandises, une déclaration écrite doit inclure le nom et le code des marchandises dans la nomenclature d'activité économique à l'étranger, la quantité, le prix, l'emplacement, et un bref exposé des raisons pour lequel le déclarant refuse biens à l'Etat.
3. L'administration des douanes examine la demande pour le placement de marchandises sous le régime douanier de refus en faveur de l'Etat et les documents qui s'y rattachent et de prendre une décision d'accorder ou de refuser l'extradition en 10 dans les jours suivant l'application. (Voir l'ordre du FCS № 357 21.02.2011)
Article 301. Disposition des marchandises placées sous le régime douanier de refus en faveur de l'État
1. Rejet de biens à l'Etat ne doit pas conduire les autorités publiques de la Fédération de Russie, tous les coûts qui ne peuvent être imputées sur les recettes de la vente des marchandises.
2. Marchandises placées sous le régime douanier de refus en faveur de l'État, votée le corps exécutif fédéral autorisé par le gouvernement de la Fédération de Russie pour organiser la mise en œuvre, la destruction ou recyclage (recyclage) des biens remis à l'Etat conformément à l'article 187 présentes.
Article 302. La responsabilité de l'application des procédures douanières, le refus par l'Etat
La responsabilité de la légalité de la disposition des biens en les plaçant sous le régime douanier de refus en faveur de l'Etat est le déclarant. Les autorités douanières ne rembourse aucune des revendications de propriété des personnes ayant autorité à l'égard de marchandises sur lesquelles le déclarant a refusé de l'Etat.
Chapitre 41. Régime douanier spécial
Article 303. Le contenu des procédures douanières et des conditions particulières de placement sous le régime douanier
1. Régime douanier spécial - une procédure dans laquelle certaines catégories de biens sur la liste établie par la Commission de l'Union douanière doit être importé dans la Fédération de Russie, ou exportés de la Fédération de Russie, en exonération totale des marchandises en provenance de droits de douane et des taxes, et sans application de la réglementation non tarifaire.
2. Les exigences et les conditions de placement des marchandises sous un régime douanier spécial, ainsi que des restrictions sur l'utilisation et l'élimination des marchandises placées sous un régime douanier spécial établi par le Gouvernement de la Fédération de Russie, sauf disposition contraire de la législation douanière de l'union douanière.
3. Remboursement des droits de douane et les taxes, ainsi que l'exonération du paiement, le remboursement ou l'indemnisation des taxes intérieures sur les marchandises sont placées sous un régime douanier spécial n'est pas effectuée, sauf si elle est choisie régime douanier spécial a modifié la procédure en douane d'exportation.
Article 304. Déclaration en douane des marchandises lorsqu'elles sont placées sous un régime douanier spécial
La procédure de la déclaration en douane des marchandises, une liste des informations qui doivent être dans le sens de la déclaration de marchandises lorsqu'elles sont placées sous un régime douanier spécial, et la liste des documents à fournir par le déclarant en même temps que la déclaration des marchandises fixés par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, conformément à la législation douanière de l'union douanière et la législation Fédération de Russie sur les douanes.