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Timestamp: 2016-10-25 17:36:52+00:00
Document Index: 270646960

Matched Legal Cases: ['art. 116', 'art. 9', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 153', 'art. 159']

1P.171/2006 (28.03.2006)
H.________, I.________, intim�s,
tous repr�sent�s par Me Daniel Tunik, avocat,
Procureur g�n�ral de la R�publique et
canton de Gen�ve, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3,
proc�dure p�nale, d�cision de classement,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 30 janvier 2006.
Le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve a rendu le 29 ao�t 2005 une ordonnance de classement d'une plainte p�nale (P/13725/2005) d�pos�e par A.________ contre B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________ et I.________ (ci-apr�s: B.________ et consorts). Ces derniers avaient �t� d�nonc�s par le plaignant pour faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie, faux renseignements sur des entreprises commerciales et gestion d�loyale, en relation avec des actes de gestion de la Soci�t� Anonyme du Journal de Gen�ve et de la Gazette de Lausanne (dont le plaignant est un actionnaire).
A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Par une ordonnance rendue le 30 janvier 2006, la Chambre d'accusation a rejet� le recours et confirm� la d�cision du Procureur g�n�ral. En substance, elle a consid�r� que le classement avant ouverture d'information (art. 116 du code de proc�dure p�nale [CPP/GE]) �tait justifi� en l'absence de pr�vention suffisante � l'encontre de B.________ et consorts; elle a rappel� que, dans le litige concernant la gestion de la soci�t� pr�cit�e, la voie civile �tait ouverte et que la d�cision du Procureur g�n�ral �tait par cons�quent �galement opportune.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation et d'ordonner au Procureur g�n�ral d'ouvrir une instruction � l'encontre de B.________ et consorts. Il se plaint de violations des art. 9 Cst., 29 al. 2 Cst., 6 CEDH et 13 CEDH.
Le Tribunal f�d�ral peut traiter selon une proc�dure simplifi�e les recours manifestement irrecevables (art. 36a al. 1 let. a OJ). L'arr�t est alors sommairement motiv� (art. 36a al. 3 OJ).
La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public est d�finie � l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence rendue en application de l'art. 88 OJ exclut en principe de reconna�tre la qualit� pour recourir � celui qui se pr�tend l�s� par une infraction, lorsque la contestation porte sur une ordonnance de classement ou de non-lieu, car le plaignant se pr�vaut alors d'un int�r�t de fait ou indirect � la mise en oeuvre de l'action p�nale; il s'agit l� en effet d'une pr�rogative de la collectivit� publique (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). Un int�r�t juridiquement prot�g�, propre � conf�rer la qualit� pour recourir, est reconnu seulement � la victime d'une atteinte � l'int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5). Or les conditions d'application de cette clause ne sont manifestement pas remplies en l'esp�ce.
Cela �tant, toute partie � une proc�dure peut, ind�pendamment de ses griefs sur le fond, se plaindre d'une violation des droits formels que lui reconna�t la l�gislation cantonale ou qui sont garantis directement par la Constitution, lorsque cela �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 129 II 297 consid. 2.3 p. 301; 126 I 81 consid. 3b p. 86 et les arr�ts cit�s). Il n'est cependant pas admissible, dans ce cadre et en vertu de l'art. 88 OJ, de se plaindre d'une motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e, ni du refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci car ces points sont indissociables de la d�cision sur le fond, qui ne saurait �tre ainsi indirectement mise en cause (ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222; 120 Ia 227 consid. 1 p. 230 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, le recourant se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu - il invoque � ce propos les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH - mais il d�nonce � ce titre le refus de l'autorit� cantonale de poursuite p�nale de se prononcer sur la v�racit� d'all�gu�s et d'administrer des preuves (audition des personnes concern�es, perquisitions). Le recourant met ainsi en cause l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves, de sorte que la qualit� pour recourir doit �galement lui �tre d�ni�e de ce point de vue.
Le recourant, qui succombe, doit supporter l'�molument judiciaire (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Les intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � proc�der devant le Tribunal f�d�ral, n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au mandataire des intim�s, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.