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Timestamp: 2017-09-20 00:26:17+00:00
Document Index: 200210335

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 50']

D.2.5.15. Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
L’État face aux arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l’homme, par Antonio Di Marco
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en matière civile, par Fabien Marchadier
La loi interprétative devant la Cour européenne des droits de l’homme - Une illustration des conséquences des arrêts pilotes dans l’ordre juridique italien, par Julie Tavernier
3 septembre 2013 - Cour eur. dr. h., arrêt M.C. et autres c. Italie
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par le Comité des ministres (2013) : bilan et perspectives d’avenir, par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, par Xavier-Baptiste Ruedin
11 d�cembre 2012 - Cour eur. dr. h., arrêt Sampani e.a. c. Grèce
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2012), par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2010), par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (2009), par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
« Judicial Activism » et exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, par Maya Hertig Randall - Xavier-Baptiste Ruedin
30 juin 2009 - Cour eur. dr. h., Gde Ch., Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse - n° 2
L’effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : du politique au juridique ou vice-versa, par Jean-François Flauss
L'effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, par Frédéric Sudre
La loi belge du 1er avril 2007 relative à la réouverture de la procédure pénale à la suite d'un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme, par Aurélie Verheylesome - Olivier Klees
La contribution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit de la responsabilité internationale en matière de réparation - une remise en cause nécessaire -, par Paul Tavernier
L'effet contraignant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vu à travers le prisme de la Cour constitutionnelle allemande, par Jorg Gerkrath
A propos des arrêts Assanidzé (8 avril 2004), Ilascu (8 juillet 2004) et Issa (16 novembre 2004), par Gérard Cohen-Jonathan
8 avril 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Assanidzé c. Georgie
8 juillet 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Ilascu et autres c. Moldova et Russie
16 novembre 2004 - Cour eur. dr. h., 2ème section, Issa et autres c. Turquie
La Cour européenne au secours du Comité des ministres pour une meilleure exécution des arrêts "pilote", par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
22 juin 2004 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Broniowski c. Pologne
Vers un réexamen d'une décision définitive du juge administratif français après une condamnation européenne?, par Sylvande Perdu
La liberté des états dans le choix des moyens de mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, par Vitaliano Esposito
Le droit de la réparation en question : de la nécessaire affirmation de la fonction réparatoire de la responsabilité internationale de l'Etat, par Hélène Tigroudja
28 mai 2002 - Cour eur. dr. h., Gde ch., Beyeler c. Italie
La procédure suisse de révision consécutive à un arrêt de condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme, par Michel Hottelier
Le réexamen de certaines affaires suite à des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Le réexamen d'une décision pénale française après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : la loi française du 15 juin 2000, par Christophe Pettiti
La pratique récente de réparation des violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : plaidoyer pour la préservation d'un acquis remarquable, par Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Observations sous l'arrêt Vermeire c. Belgique, par Pierre Lambert
4 octobre 1993 - Cour eur. dr. h., Vermeire c. Belgique (art 50)