Source: http://mnesys-portail.archives-finistere.fr/?id=recherche_guidee_plan_detail&open=370&doc=accounts%2Fmnesys_cg29%2Fdatas%2Fir%2Fetats_des_fonds%2FFRAD029_Y.xml&page_ref=370
Timestamp: 2018-06-23 19:27:50+00:00
Document Index: 246300595

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dans cette sous-série sont ordonnées les archives constituées par les différents établissements pénitentiaires existant ou ayant existé dans le département : maison centrale de Landerneau ; maison de justice et maison d'arrêt de Quimper ; maisons d'arrêt de Brest, Châteaulin, Morlaix, Quimperlé ; dépôt de Quélern et maison de sûreté de Briec.
Exception faite des vingt articles consacrés aux affaires générales et au personnel, versés par la maison centrale de Landerneau (2 Y 1-20), ces fonds sont exclusivement composés de séries de registres et de dossiers relatifs à l'admission et au suivi des prévenus et des condamnés. Les archives traitant de l'administration et du fonctionnement des établissements, ainsi que celles relatives à la construction et à l'entretien des édifices, sont réparties réglementairement dans les sous-séries 1 Y (Établissements pénitentiaires - Fonds de la préfecture) et 4 N (Immeubles et bâtiments départementaux) des Archives départementales du Finistère.
Ce premier et principal ensemble (cinq cent quatre-vingt-quatorze articles sur six cent onze) est constitué de séries de registres d'écrou, tables alphabétiques, contrôles nominatifs et dossiers individuels de prévenus et de condamnés.
registre d'écrou :
ils s'arrêtent dans le courant de la seconde moitié du XIXe siècle pour les établissements de Brest (1865), Landerneau (1899), Morlaix (1881), Quélern (1874) et Briec (1865) ; ils courent en revanche sur une partie du XXe siècle pour les établissements de Quimper (1955, pour la maison de justice ; 1974, pour la maison d'arrêt), Châteaulin (1933) et Quimperlé (1926). Tenu à jour par l'établissement pénitentiaire, ce registre comporte, pour les plus complets et pour chaque individu, les informations suivantes :
- numéro d'écrou ; nom, prénom, lieu de naissance ; filiation ; profession et domicile ; âge et taille ; caractéristiques physiques du visage (nez, bouche, yeux, cheveux, front) ; marques particulières (tatouage - seulement la mention -, cicatrice, brûlure) ; tenue vestimentaire à l'entrée
- date de remise du condamné au gardien ; nom de l'accompagnant ; lieu précédent de la détention
- transcription (par extraits) des arrêts de jugements ; date du jugement ; désignation du tribunal ; nature et durée de la peine prononcée par référence au Code pénal
- date de commencement de la peine, date théorique de fin de peine ; cause et date de la sortie (libération, transfert, récidive...)
Certains registres sont ouverts pour des catégories bien définies de prévenus ou de condamnés : jeunes détenus, jeunes garçons, jeunes filles, passagers, marins, militaires, gardes nationaux, détenus pour dettes...
table alphabétique :
selon les établissements et les époques, le registre d'écrou peut être complété d'une table alphabétique, placée en fin de registre ou tenue en volume séparé, comportant pour chaque individu les informations suivantes :
- nom, prénom, surnom et numéro d'écrou. Ce numéro permet de se reporter au registre d'écrou ainsi qu'au dossier individuel du détenu.
ils n'ont été versés que par les établissements de Landerneau (2 Y 31-242) pour les années 1872-1899, et de Quélern (2 Y 602-603) pour la période 1872-1874. Le dossier, lorsqu'il est complet, livre pour chaque individu, les informations et documents suivants :
- sur sa couverture : numéro d'écrou ; date d'entrée ; nom, prénom, âge et date de naissance ; profession ; degré d'instruction ; renseignements d'état civil (célibataire, marié, nom et prénom de l'épouse, nombre d'enfants ; filiation) ; domicile personnel (commune, arrondissement, département), domicile des parents ; lieu et date de la condamnation ; tribunal ayant prononcé la sentence ; motif, nature et durée de la peine ; dates de début et de fin de peine ; situation militaire ; condamnations antérieures (durées) ; catégorie pénale ; lieu de résidence après libération ; temps passé en prison ; frais divers.
- dans le dossier : extrait de jugement du tribunal ayant prononcé la sentence ; notice individuelle ; bulletin de "statistique morale" ; courriers divers (surtout administratifs).
première sous-partie du dossier, la notice individuelle reprend ou détaille certains éléments figurant en couverture :
- condamnations antérieures (nombre, peine la plus grave et lieu de son accomplissement)
- état civil (enfant légitime, naturel, trouvé ; célibataire, veuf, marié)
- profession (exercée ou non ; à son compte, pour quelqu'un ; vivant dans l'oisiveté ; apte au travail ; issu d'une population urbaine ou rurale de plus ou moins 2000 habitants)
- moyens d'existence (son travail...) ; entretien de sa famille (oui/non)
- conduite et moralité (ivrogne ou non ; libertin ou débauché ; en concubinage ; "autres particularités")
- exposé des faits qui ont motivé la condamnation à subir (rédigé en dix lignes par le procureur)
seconde sous-partie du dossier, le bulletin de statistique morale, reprend certains éléments de l'état civil du condamné, complétés des éléments suivants :
- fautes commises pendant la détention et punitions infligées
- récompenses, distinctions, marques de confiance (mention des dates)
- "renseignements à la sortie" : conduite, santé, instruction, moyen d'existence, surveillance, lieu de résidence choisi, décompte de l'avoir, pécule
À signaler tout particulièrement dans ce premier ensemble :
dans le fonds de la maison d'arrêt de Quimper :
- deux registres d'écrou relatifs aux détenus écroués par les autorités allemandes entre août 1939 et septembre 1942 (2 Y 350-351)
dans le fonds du fort de Quélern :
- les registres d'écrou des insurgés de la Commune de Paris pour la période 1871-1874 (2 Y 596-601)
- les dossiers de recours en grâce des mêmes insurgés, et notamment celui du journaliste parisien Henri Péragoux, composé d'articles de presse, de correspondance et de notes diverses (2 Y 602-603)
Un second ensemble, constitué d'une quinzaine d'articles de la maison centrale de Landerneau, concerne cette fois les personnels administratifs, de surveillance ou de santé (2 Y 5-20). Il peut s'agir selon ces catégories, de répertoire généraux, d'états nominatifs, de registres matricules ou de dossiers individuels. Signalons également pour ce même établissement, un dossier relatif aux aumôniers des prisons.
Parmi les autres thèmes, abordés de manière plus marginale, mentionnons l'existence de deux dossiers, conservés une fois encore dans le fonds de la maison centrale de Landerneau :
- le premier dossier, consacré à la participation de l'établissement à l'exposition universelle de 1889, à Paris (2 Y 3), comportant notamment le dessin d'une pendule coulée en plâtre, avec mécanique hydrométrique en zinc, inventée par un détenu et présentée lors de l'exposition.
- le second dossier, sensiblement de la même époque, composé de notices et d'historiques relatifs aux maison centrales en France (2 Y 2)
an VIII-1974
Métrage linéaire : 37,21 ml
Nombre d'éléments : 605 articles
Prisons de Brest:
- au début du XIXe siècle, il n'existe que des cachots situés dans le château (actuelle préfecture maritime). En 1817, le ministère de la Guerre cède temporairement au département du Finistère la tour nord du château afin d'y aménager une prison civile pour femmes. Un bâtiment pour les hommes est érigé à proximité à la même époque. Ces locaux sont restitués à l'armée en 1827. Il faut ensuite attendre les années 1857-1859 pour voir la construction d'une prison départementale à proximité du fort du Bouguen. L'établissement, réalisé sous la direction de l'architecte Joseph Bigot, est le plus important du département; on y dénombre vingt-quatre cellules en 1873. D'une capacité maximale de cent cinquante-sept détenus, il est destiné à l'enfermement des prisonniers finistériens, mais également à l'hébergement des condamnés à la déportation en attente d'embarquement vers le bagne.
- il existe à Brest un second établissement pénitentiaire : la prison de Pontaniou. Datant de 1670, elle est reconstruite vers 1809 puis modifiée entre 1857 et 1859. Elle sert de prison maritime jusqu'en 1942, époque de la destruction partielle de la prison du Bouguen.
Prisons de Châteaulin, Morlaix et Quimperlé:
ces établissements existent déjà au début du XIXe siècle et n'ont jamais été reconstruits malgré de nombreux projets. Ils ont été supprimés par décret du 3 septembre 1926, puis rétablis en 1930-1931, en application de la loi du 22 août 1929.
- la prison de Châteaulin, annexée au tribunal situé place de l'église, est agrandie en 1827.
- l'ancienne prison de Morlaix, menaçant ruine en 1794, est détruite et les prisonniers transférés dans les salles basses de l'hôtel de ville. La même année, la municipalité décide la transformation du collège, situé au lieu dit Crech Joly, en "prison provisoire". À partir de 1834, le département est condamné à payer un loyer à la ville de Morlaix, propriétaire du lieu. On note divers projets, jamais réalisés, de prison cellulaire à partir de 1880 jusqu'au début du XXe siècle. Fermé en 1926, l'établissement est réouvert et reloué par le département entre 1931 et 1934, date de sa suppression définitive.
- la prison de Quimperlé, située à proximité de la rue du Château, s'est agrandie en 1843 de l'ancien bâtiment des halles. On note en 1902 un projet sans suite de prison cellulaire.
Maison centrale de Landerneau:
- la prison est installée en avril 1872 dans l'immeuble dit " le quartier de la Marine", affecté jusqu'alors à l'hospice de la Marine. Les aménagements (réfections diverses, construction de quatre ateliers, d'une caserne pour les militaires chargés de la surveillance, d'une infirmerie, d'une écurie...) sont réalisés par l'architecte Joseph Bigot. L'établissement est affecté à la détention d'individus condamnés à un emprisonnement correctionnel de plus d'un an et concerne notamment les insurgés de la Commune de Paris. On envisage en 1878 de transformer les dortoirs en dortoirs cellulaires. Ils sont finalement remplacés par un quartier cellulaire en 1881-1882. Par décision ministérielle du 11 avril 1899, l'établissement est supprimé à compter du 1er juillet suivant. Les détenus sont pour la plupart transférés à la maison centrale de Gaillon (département de l'Eure). À la suite de cette fermeture, la circonscription pénitentiaire de Landerneau est supprimée et les prisons des départements du Finistère et des Côtes-d'Armor sont rattachées à la circonscription de Rennes. Les bâtiments sont ensuite utilisés pour le logement d'un bataillon d'infanterie.
Prisons de Quimper:
il en existe deux à l'époque qui nous intéresse :
- la maison d'arrêt, installée en 1793 dans l'ancien hôpital Saint Antoine, sécularisé au début de la Révolution et appelé hôpital de la Charité (l'hôpital Saint Antoine hébergeait auparavant les vieillards et les enfants abandonnés). D'importants travaux sont réalisés en 1852, en particulier au quartier des femmes qui est en partie reconstruit.
- la maison de justice, d'abord annexée au tribunal et installée dans l'enclos de l'ancien couvent des Ursulines vers 1810. Elle est transférée peu de temps après dans un immeuble de la rue du Chapeau Rouge. Le bâtiment est évacué lors de la première guerre mondiale, puis loué à l'administration des Postes afin d'y établir la recette principale. Il est vendu par le département à la ville en 1923. Un projet de prison cellulaire, étudié à la fin du XIXe siècle, est abandonné faute de financement.
Fort de Quélern(commune de Roscanvel) :
- dépôt d'insurgés de 1871 à 1874. Il est cédé temporairement par le ministère de la Guerre à celui ce l'Intérieur le 27 avril 1872 et sert de dépôt pour les condamnés à la déportation en attente de transfèrement. Le fort est remis à l'autorité militaire le 19 décembre 1874.
La sous-série comporte neuf rubriques, majoritairement subdivisées en ensembles sériels classés de manière chronologique (registres d'écrou), numérique (dossiers individuels des détenus, suivant l'ordre d'écrou) ou alphabétique (répertoires des registres d'écrou, dossiers individuels des personnels des établissements, listes des détenus, recours en grâce).
- maison centrale de Landerneau (articles 1-242)
- maison de justice de Quimper (articles 243-271)
- maison d'arrêt de Quimper (articles 272-398)
- maison d'arrêt de Brest (articles 399-465)
- maison d'arrêt de Châteaulin (articles 466-510)
- maison d'arrêt de Morlaix (articles 511-546)
- maison d'arrêt de Quimperlé (articles 547-595)
- dépôt de Quélern (articles 596-603)
- maison de sûreté de Briec (article 604)
Sous-série 1 Z Sous-préfecture de Brest :
1 Z 80-82 : Bagne de Brest (an VIII-1846)
Série H - Établissements pénitentiaires coloniaux (1792-1952)
Centre historique des archives de la Marine à Brest
Sous-série 2 O - Archives du bagne de Brest (1749-1858)
La protection de l'enfance, écrits protégés, écrits ignorés : les dossiers individuels de mineurs et de jeunes majeurs sous main de justice : actes de colloques / Service interministériel des archives de France ; [avant propos Hervé Lemoine] ; [organisées par le Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée (CNAHES), la direction des Archives de France et les archives départementales du Maine-et-Loire].- Paris : La Documentation française, 2010.- 1 vol. (229 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm.- (Actes de colloques / Service interministériel des Archives de France).
[cote bibliothèque des Archives : Q8F 339 et DPQ 114]