Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000005625143/
Timestamp: 2020-08-11 07:35:28+00:00
Document Index: 165724016

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 2", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 14", "l'article 17", "l'article 14", "l'article 9", "l'article 10"]

Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - Version en vigueur au 11 août 2020 - Légifrance
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols ...
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées - Version en vigueur au 11 août 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1998
Section 1 : Conception et gestion des épandages. (Articles 2 à 10)
Section 2 : Qualité des boues et précautions d'usage. (Articles 11 à 13)
Section 3 : Modalités de surveillance. (Articles 14 à 19)
Section 4 : Exécution. (Article 20)
I. - L'étude préalable d'épandage visée à l'article 8 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend : a) La présentation de l'origine, des quantités (produites et utilisées) et des caractéristiques des boues (type de traitement des boues prévu) ; b) L'identification des contraintes liées au milieu naturel ou aux activités humaines sur le périmètre d'étude, y compris la présence d'usages sensibles (habitations, captages, productions spéciales...) et les contraintes d'accessibilité des parcelles ; c) Les caractéristiques des sols, les systèmes de culture et la description des cultures envisagées sur le périmètre d'étude ; d) Une analyse des sols portant sur l'ensemble des paramètres mentionnés au tableau 2 de l'annexe I réalisée en un point de référence, repéré par ses coordonnées Lambert, représentatif de chaque zone homogène. Par zone homogène on entend une partie d'unité culturale homogène d'un point de vue pédologique n'excédant pas 20 hectares. Par unité culturale on entend une parcelle ou un groupe de parcelles exploitées selon un système unique de rotations de cultures par un seul exploitant ; e) La description des modalités techniques de réalisation de l'épandage (matériels, localisation et volume des dépôts temporaires et ouvrages d'entreposage, périodes d'épandage ...) ; f) Les préconisations générales d'utilisation des boues (intégration des boues dans les pratiques agronomiques, adéquation entre les surfaces d'épandage prévues et les quantités de boues à épandre en fonction de ces préconisations générales) ; g) La représentation cartographique au 1/25 000 du périmètre d'étude et des zones aptes à l'épandage ; h) La représentation cartographique à une échelle appropriée des parcelles exclues de l'épandage sur le périmètre d'étude et les motifs d'exclusion (points d'eaux, pentes, voisinage ...) ; i) Une justification de l'accord des utilisateurs de boues pour la mise à disposition de leurs parcelles et une liste de celles-ci selon leurs références cadastrales ; j) Tous les éléments complémentaires permettant de justifier le respect de l'article 8 du décret du 8 décembre 1997 susvisé. II. - L'étude préalable d'épandage est remise à jour en fonction des modifications dans la liste des parcelles mises à disposition ou des modifications des contraintes recensées initialement. Pour les opérations soumises à autorisation ou déclaration au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée, toute modification des surfaces d'épandage prévues fait l'objet d'une déclaration au préfet selon les modalités des articles 15 et 33 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé.
I. - Le programme prévisionnel d'épandage mentionné à l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend : a) La liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après apport de boues...) sur ces parcelles ; b) Des analyses des sols portant sur l'ensemble des paramètres mentionnés en annexe III (Caractérisation de la valeur agronomique) réalisées sur des points représentatifs des parcelles concernées par l'épandage, incluant les points de référence définis à l'article 2 concernés par la campagne d'épandage ; c) Une caractérisation des boues à épandre (quantités prévisionnelles, rythme de production, valeur agronomique) ; d) Les préconisations spécifiques d'utilisation des boues (calendrier prévisionnel d'épandage et doses d'épandage par unité culturale...) en fonction de la caractérisation des boues, du sol, des systèmes et types de cultures et des autres apports de matières fertilisantes ; e) Les modalités de surveillance décrites à la section 3 du présent arrêté, d'exploitation interne de ces résultats, de tenue du registre mentionné à l'article 9 du décret du 8 décembre 1997 susvisé et de réalisation du bilan agronomique ; f) L'identification des personnes morales ou physiques intervenant dans la réalisation de l'épandage. II. - Le programme prévisionnel d'épandage est transmis au préfet au plus tard un mois avant le début de la campagne d'épandage.
I. - Le bilan mentionné à l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comprend : a) Un bilan qualitatif et quantitatif des boues épandues ; b) L'exploitation du registre d'épandage indiquant les quantités d'éléments fertilisants apportées par les boues sur chaque unité culturale et les résultats des analyses de sols ; c) Les bilans de fumure réalisés sur des parcelles de référence représentatives de chaque type de sols et de systèmes de culture, ainsi que les conseils de fertilisation complémentaire qui en découlent ; d) La remise à jour éventuelle des données réunies lors de l'étude initiale. II. - Ce bilan est transmis au préfet au plus tard en même temps que le programme annuel d'épandage de la campagne suivante.
Les ouvrages d'entreposage de boues sont dimensionnés pour faire face aux périodes où l'épandage est impossible. Ils sont conçus pour retenir les lixiviats générés au cours de la période d'entreposage. L'implantation des ouvrages d'entreposage, dépôts temporaires et dépôts de transit, leur conception et leur exploitation minimisent les émissions d'odeur perceptibles pour le voisinage, notamment lors des phases d'apport et de reprise des boues. Le dépôt temporaire de boues, sur les parcelles d'épandage et sans travaux d'aménagement, n'est autorisé que lorsque les quatre conditions suivantes sont simultanément remplies : a) Les boues sont solides et stabilisées ; à défaut, la durée maximale du dépôt est inférieure à quarante-huit heures ; b) Toutes les précautions ont été prises pour éviter une percolation rapide vers les eaux superficielles ou souterraines ou tout ruissellement ; c) Le dépôt respecte les distances minimales d'isolement définies pour l'épandage par l'article 13 ainsi qu'une distance d'au moins 3 mètres vis-à-vis des routes et fossés ; d) Seules sont entreposées les quantités de boues nécessaires à la période d'épandage considérée. Cette quatrième condition n'est pas applicable aux boues hygiénisées.
La quantité d'application de boues, sur ou dans les sols, doit respecter les trois conditions suivantes : a) Elle est calculée sur une période appropriée par rapport au niveau de fertilité des sols et aux besoins nutritionnels des plantes en éléments fertilisants, notamment le phosphore et l'azote, en tenant compte des autres substances épandues ; b) Elle est compatible avec les mesures prises au titre du décret du 4 mars 1996 susvisé ; c) Elle est, en tout état de cause, au plus égale à 3 kilogrammes de matière sèche par mètre carré, sur une période de dix ans.
Le présent article fixe les prescriptions particulières pour les boues issues du traitement des eaux usées par lagunage. Ces boues doivent être exemptes d'éléments grossiers. Lorsque l'intervalle entre deux campagnes d'épandage est supérieur ou égal à cinq années, l'étude préalable d'épandage et le programme prévisionnel d'épandage de boues issues du traitement d'eaux usées par lagunage, mentionnés aux articles 2 et 3, peuvent être réalisés dans un document unique. La surveillance de la qualité des boues est celle prévue à l'article 14 (I et II).
Le présent article fixe les prescriptions particulières pour les matières de vidange. Celles-ci doivent être exemptes d'éléments grossiers. Les modalités de surveillance prévues à l'article 14 sont remplacées par une analyse des éléments-traces métalliques du tableau 1 a de l'annexe I pour 1 000 mètres cubes de matières de vidange.
Les boues ne peuvent être épandues : a) Si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 de l'annexe I ; b) Tant que l'une des teneurs en éléments ou composés-traces dans les boues excède les valeurs limites figurant aux tableaux 1 a ou 1 b de l'annexe I. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 1999, des dépassements de ces concentrations limites sont tolérés, sans toutefois pouvoir dépasser une teneur égale à 1,5 fois la valeur limite ; c) Dès lors que le flux, cumulé sur une durée de dix ans, apporté par les boues sur l'un de ces éléments ou composés excède les valeurs limites figurant aux tableaux 1 a ou 1 b de l'annexe I. En outre, lorsque les boues sont épandues sur des pâturages, le flux maximum des éléments-traces à prendre en compte, cumulé sur une durée de dix ans, est celui du tableau 3 de l'annexe I. Des dérogations aux valeurs du tableau 2 de l'annexe I peuvent toutefois être accordées par le préfet sur la base d'études du milieu concerné montrant que les éléments-traces métalliques des sols ne sont pas mobiles ni biodisponibles. Les boues ne doivent pas être épandues sur des sols dont le pH avant épandage est inférieur à 6, sauf lorsque les trois conditions suivantes sont simultanément remplies : Le pH est supérieur à 5 ; Les boues ont reçu un traitement à la chaux ; Le flux cumulé maximum des éléments apportés aux sols est inférieur aux valeurs du tableau 3 de l'annexe I.
I. - Au sens du présent arrêté, on entend par : - boues solides : des boues déshydratées qui, entreposées sur une hauteur de 1 mètre, forment une pente au moins égale à 30° ; - boues stabilisées : des boues qui ont subi un traitement de stabilisation ; - stabilisation : une filière de traitement qui conduit à une production de boues dont la fermentation est soit achevée, soit bloquée entre la sortie du traitement et la réalisation de l'épandage ; - boues hygiénisées : des boues qui ont subi un traitement qui réduit à un niveau non détectable les agents pathogènes présents dans les boues. Une boue est considérée comme hygiénisée quand, à la suite d'un traitement, elle satisfait aux exigences définies pour ces boues à l'article 16. II. - Il ne peut être dérogé à l'obligation de traitement des boues mentionnée à l'article 7 du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 susvisé que lorsque les deux conditions suivantes sont simultanément remplies et sous réserve du respect des principes énoncés dans ce décret : - lorsqu'il s'agit de matières de vidange ou que la capacité des ouvrages de collecte, de prétraitement ou de traitement des eaux usées est inférieure à 120 kg DBO5/jour ; - si les boues sont enfouies dans les sols immédiatement après l'épandage au moyen de matériels adaptés.
I. - Les analyses des boues portant sur les éléments-traces métalliques et les composés-traces organiques sont réalisées dans un délai tel que les résultats d'analyses sont connus avant réalisation de l'épandage. Les analyses portant sur la valeur agronomique des boues sont réalisées dans un délai le plus bref possible avant épandage et tel que les résultats d'analyses sont connus avant réalisation de l'épandage. Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse sont précisées à l'annexe V. L'arrêté d'autorisation peut, pour certains polluants, prévoir le recours à d'autres méthodes. Dans ce cas, des mesures de contrôle et d'étalonnage sont réalisées périodiquement à une fréquence fixée en accord avec le service chargé de la police des eaux. II. - Les boues doivent être analysées lors de la première année d'épandage ou lorsque des changements dans la nature des eaux traitées, du traitement de ces eaux ou du traitement des boues sont susceptibles de modifier la qualité des boues épandues, en particulier leur teneur en éléments-traces métalliques et composés-traces organiques. Ces analyses portent sur : - les éléments de caractérisation de la valeur agronomique des boues tels que mentionnés en annexe III ; - les éléments et substances figurant aux tableaux 1 a et 1 b de l'annexe I, auxquels s'ajoute le sélénium pour les boues destinées à être épandues sur pâturages ; - le taux de matière sèche ; - tout autre élément chimique, substance ou micro-organisme pour lequel le dossier mentionné aux articles 2 et 29 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 susvisé a montré qu'il pouvait, du fait de la nature des effluents traités, être présent en quantité significative dans les boues. Le nombre d'analyses est fixé au tableau 5 a de l'annexe IV. Pour les éléments, substances ou micro-organismes visés au dernier tiret ci-dessus, la fréquence est fixée par le préfet. III. - En dehors de la première année d'épandage, les boues sont analysées périodiquement : - selon la périodicité du tableau 5 b de l'annexe IV : - pour les éléments ou composés-traces pour lesquels toutes les valeurs des analyses effectuées lors de la première année d'épandage ou lors d'une année suivante sont inférieures à 75 % de la valeur limite correspondante ; - pour les éléments de caractérisation de la valeur agronomique pour lesquels la plus haute valeur d'analyse ramenée au taux de matière sèche est supérieure de moins de 30 % à la plus basse valeur d'analyse ramenée au taux de matière sèche ; - selon la périodicité du tableau 5 a de l'annexe IV dans le cas contraire ; - pour les éléments, substances ou micro-organismes visés au dernier tiret du II du présent article, la fréquence des analyses est fixée par le préfet en fonction des valeurs mesurées lors de la première année de surveillance, sans toutefois dépasser celle prévue pour les éléments traces au tableau 5 a ; - pour les boues destinées à être épandues sur pâturages, la mesure du sélénium ne sera effectuée que si l'une des valeurs obtenues la première année dépasse 25 mg/kg (ou si une nouvelle source de risque de contamination du réseau par le sélénium apparaît).
Les sols doivent être analysés sur chaque point de référence tel que défini à l'article 2, alinéa d : - après l'ultime épandage sur la parcelle de référence en cas d'exclusion de celle-ci du périmètre d'épandage ; - au minimum tous les dix ans. Ces analyses portent sur les éléments traces figurant au tableau 2 de l'annexe I et sur le pH. Les méthodes d'échantillonnage et d'analyse des sols sont conformes aux dispositions de l'annexe V.
Pour les opérations relevant de l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 susvisé, les dispositifs de traitement et procédés d'obtention des boues font l'objet, durant leur exploitation, d'une surveillance permettant de s'assurer à tout moment du maintien des conditions nécessaires à l'obtention d'une qualité de boues comparable à celle annoncée dans le programme prévisionnel d'épandage. Les informations prévues à l'article 17, point b, du présent arrêté comprennent notamment les principaux paramètres de fonctionnement de l'installation (température et temps de séjour dans les installations de traitement biologique, procédures d'ajout de réactif ...). En outre, dès lors que les dispositions spécifiques prévues par l'annexe II pour les boues hygiénisées sont utilisées, les traitements d'hygiénisation font l'objet de la surveillance suivante : - lors de la mise en service de l'unité de traitement, analyses initiales en sortie de la filière de traitement démontrant son caractère hygiénisant, les concentrations suivantes devront être respectées : Salmonella 8 NPP/10 g MS ; entérovirus 3 NPPUC/10 g MS ; oeufs d'helminthes pathogènes viables 3/10 g MS ; - une analyse des coliformes thermotolérants sera effectuée au moment de la caractérisation du process décrite ci-dessus ; - les traitements d'hygiénisation font ensuite l'objet d'une surveillance des coliformes thermotolérants dans les conditions prévues à l'article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa, à une fréquence d'au moins une analyse tous les quinze jours durant la période d'épandage. Les concentrations mesurées seront interprétées en référence à celle obtenue lors de la caractérisation du traitement et doivent démontrer un bon fonctionnement de l'installation de traitement et l'absence de recontamination.
Le registre visé à l'article 9 du décret du 8 décembre 1997 susvisé comporte : a) Les quantités de boues produites dans l'année (volumes bruts, quantités de matière sèche hors et avec ajout de réactif) ; en cas de mélange de boues, la provenance et l'origine de chaque boue et leurs caractéristiques (teneurs en éléments fertilisants et en éléments et composés-traces) ; b) Les méthodes de traitement des boues ; c) Les quantités épandues par unité culturale avec les références parcellaires, les surfaces, les dates d'épandage, les cultures pratiquées ; d) L'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et les boues avec les dates de prélèvements et de mesures et leur localisation ; e) L'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et des analyses. La synthèse annuelle du registre mentionnée à l'article 10 du décret du 8 décembre 1997 susvisé est adressée à la fin de chaque année civile au service chargé de la police de l'eau et aux utilisateurs de boues selon le format de l'annexe VI. Le producteur de boues doit pouvoir justifier à tout moment sur support écrit de la localisation des boues produites (entreposage, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur période de production et aux analyses réalisées.
Les contrôles effectués par le préfet sur les sols ou les boues peuvent porter sur l'ensemble des paramètres mentionnés dans le présent arrêté, et tout autre élément pouvant, du fait de la nature des effluents traités, être présent en quantité significative dans les boues. Pour les paramètres mentionnés en annexe I, les analyses sont à la charge du producteur de boues, mais sont déduites des obligations d'analyses d'autosurveillance définies au tableau 5 b de l'annexe IV si les valeurs obtenues respectent les valeurs limites fixées.
SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES ET EN COMPOSÉS-TRACES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces dans les boues. (Tableau non reproduit). Tableau 1 b Teneurs limites en composés-traces organiques dans les boues. (tableau non reproduit modifié par JORF du 30 juin 1998). Tableau 2 Valeurs limites de concentration en éléments-traces dans le sol. (Tableau non reproduit). Tableau 3 Flux cumulé maximum en éléments-traces apporté par les boues pour les pâturages ou les sols de pH inférieurs à 6 (Tableau non reproduit).
DISTANCES D'ISOLEMENT ET DÉLAIS DE RÉALISATION DES ÉPANDAGES Tableau 4 Distances d'isolement et délais de réalisation des épandages NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE D'ISOLEMENT MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux destinées à la consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage des cultures maraîchères. 35 mètres. 100 mètres. Tous types de boues, pente du terrain inférieure à 7 %. Tous types de boues, pente du terrain supérieure à 7 %. Cours d'eau et plans d'eau. 35 mètres des berges. Cas général, à l'exception des cas ci-dessous. 200 mètres des berges. Boues non stabilisées ou non solides et pente du terrain supérieure à 7 %. 100 mètres des berges. Boues solides et stabilisées et pente du terrain supérieure à 7 %. 5 mètres des berges. Boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après l'épandage, pente du terrain inférieure à 7 %. Immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, zones de loisirs ou établissements recevant du public. 100 mètres. Cas général à l'exception des cas ci-dessous. Sans objet. Boues hygiénisées, boues stabilisées et enfouies dans le sol immédiatement après l'épandage. Zones conchylicoles. 500 mètres. Toutes boues sauf boues hygiénisées et sauf dérogation liée à la topographie. DÉLAI MINIMUM Herbages ou cultures fourragères. Six semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères. Cas général, sauf boues hygiénisées. Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères. Boues hygiénisées. Terrains affectés à des cultures maraîchères et fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers. Pas d'épandage pendant la période de végétation. Tous types de boues. Terrains destinés ou affectés à des cultures maraîchères ou fruitières, en contact direct avec les sols, ou susceptibles d'être consommées à l'état cru. Dix-huit mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même. Dix mois avant la récolte, et pendant la récolte elle-même. Cas général, sauf boues hygiénisées. Boues hygiénisées.
ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES BOUES ET DES SOLS Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des boues : - matière sèche (en %) ; matière organique (en %) ; - pH ; - azote total ; azote ammoniacal ; - rapport C/N ; - phosphore total (en P2O5) ; potassium total (en K2O) ; calcium total (en CaO) ; magnésium total (en MgO) ; - oligo-éléments (B, Co, Cu, Fe, Mn, Mo, Zn). Cu, Zn et B seront mesurés à la fréquence prévue pour les éléments-traces à l'annexe IV. Les autres oligo-éléments seront analysés dans le cadre de la caractérisation initiale des boues. Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des sols : - granulométrie, mêmes paramètres que précédemment en remplaçant les éléments concernés par P2O5 échangeable, K2O échangeable, MgO échangeable et CaO échangeable.
FRÉQUENCE D'ANALYSES DE BOUES Tableau 5 a Nombre d'analyses de boues lors de la première année Tonnes de matière sèche épandues (hors chaux).< 32 32 à 160 161 à 480 481 à 800 801 à 1 600 1 601 à 3 200 3 201 à 4 800> 4 800 Valeur agronomique des boues 4 8 12 16 20 24 36 48 As, B - - - 1 1 2 2 3 Eléments-traces 2 4 8 12 18 24 36 48 Composés organiques 1 2 4 6 9 12 18 24 Tableau 5 b Nombre d'analyses de boues en routine dans l'année Tonnes de matière sèche épandues (hors chaux).< 32 32 à 160 161 à 480 481 à 800 801 à 1 600 1 601 à 3 200 3 201 à 4 800> 4 800 Valeur agronomique des boues 2 4 6 8 10 12 18 24 Eléments-traces 2 2 4 6 9 12 18 24 Composés organiques - 2 2 3 4 6 9 12
MÉTHODES DE PRÉPARATION, D'ÉCHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE 1. Echantillonnage des sols Les prélèvements de sol doivent être effectués dans un rayon de 7,50 mètres autour du point de référence repéré par ses coordonnées Lambert, à raison de 16 prélèvements élémentaires pris au hasard dans le cercle ainsi dessiné : - de préférence en fin de culture et avant le labour précédant la mise en place de la suivante ; - avant un nouvel épandage éventuel de boues ; - en observant de toute façon un délai suffisant après un apport de matières fertilisantes pour permettre leur intégration correcte au sol ; - et à même époque de l'année que la première analyse. Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31 100. 2. Echantillonnage des boues Les boues font l'objet d'un échantillonnage représentatif. Les sacs ou récipients destinés à l'emballage final des échantillons doivent être inertes vis-à-vis des boues, résistants à l'humidité et étanches à l'eau et à la poussière. 2.1. Boues liquides : celles-ci doivent être homogénéisées avant prélèvement, soit par recirculation, soit par agitation mécanique pendant une durée comprise entre trente minutes et deux heures selon leur état. Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de quatre séries de 5 prélèvements élémentaires de deux litres, à des hauteurs différentes et en des points différents. Les différents prélèvements élémentaires sont mélangés, homogénéisés et réduits à un échantillon global d'un volume minimum de deux litres. 2.2. Boues solides ou pâteuses : Deux options sont possibles : - échantillonnage sur un lot : Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires uniformément répartis en différents points et différentes profondeurs du lot de boues destinées à être épandues. Les prélèvements sont effectués à l'aide d'une sonde en dehors de la croûte de surface et des zones ou une accumulation d'eau s'est produite. Les prélèvements élémentaires sont mélangés dans un récipient ou sur une bâche et donnent, après réduction, un échantillon d'un kilogramme environ envoyé au laboratoire ; - échantillonnage en continu : Les échantillons représentatifs des boues soumis à l'analyse sont constitués de 25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période séparant chaque envoi au laboratoire. Chaque prélèvement élémentaire doit contenir au moins 50 grammes de matière sèche, et tous doivent être identiques. Ces échantillons élémentaires sont conservés dans des conditions ne modifiant pas leur composition, puis rassemblés dans un récipient sec, propre et inerte afin de les homogénéiser de façon efficace à l'aide d'un outil adéquat pour constituer un échantillon composite qui, après réduction éventuelle, est envoyé au laboratoire. L'échantillon pour laboratoire représente 500 grammes à un kilogramme de matière sèche. 3. Méthodes de préparation et d'analyse des sols La préparation des échantillons de sols en vue d'analyse est effectuée selon la norme NF ISO 11464 (décembre 1994). L'extraction des éléments-traces métalliques Cd, Cr, Cu, Ni, Pb et Zn et leur analyse est effectuée selon la norme NF X 31-147 (juillet 1996). Le pH est effectué selon la norme NF ISO 10390 (novembre 1994). 4. Méthodes de préparation et d'analyse des boues La préparation des échantillons de boues et leur analyse sont effectuées selon les méthodes des tableaux 6 a, 6 b et 6 c. A défaut, la préparation des échantillons pour analyse s'effectue selon la norme NF U 44-110 (octobre 1982) et les analyses selon les normes françaises applicables aux analyses de boues ou de sols, notamment : - la norme NFU 44-171 (octobre 1982) pour la détermination de la matière sèche ; - la norme NF ISO 11261 (juin 1995) pour la détermination de l'azote total ; - la norme NF X 31-147 (juillet 1996) pour la mesure des éléments P, Ca, Mg et K. Tableau 6 a Méthodes analytiques pour les éléments-traces ÉLÉMENTS MÉTHODE D'EXTRACTION ET DE PRÉPARATION MÉTHODE ANALYTIQUE Eléments-traces métalliques. Extraction à l'eau régale. Séchage au micro-ondes ou à l'étuve. Spectrométrie d'absorption atomique, ou spectrométrie d'émission (AES), ou spectrométrie d'émission (ICP) couplée à la spectrométrie de masse, ou spectrométrie de fluorescence (pour Hg). Tableau 6 b Méthodes analytiques recommandées pour les micro-polluants organiques ÉLÉMENTS MÉTHODE D'EXTRACTION ET DE PRÉPARATION MÉTHODE ANALYTIQUE HAP. Extraction à l'acétone de 5 g MS (1). Séchage par sulfate de sodium. Purification à l'oxyde d'aluminium ou par passage sur résine XAD. Concentration. Chromatographie liquide haute performance, détecteur fluorescence, ou chromatographie en phase gazeuse + spectrométrie de masse. PCB. Extraction à l'aide d'un mélange acétone/éther de pétrole de 20 g MS (1). Séchage par sulfate de sodium. Purification à l'oxyde d'aluminium ou par passage sur colonne de célite ou gel de bio-beads (2). Concentration. Chromatographie en phase gazeuse, détecteur ECD ou spectrométrie de masse. (1) Dans le cas de boues liquides, centrifugation préalable de 50 à 60 g de boue brute, extraction de surnageant à l'éther de pétrole et du culot à l'acétone suivie d'une seconde extraction à l'éther de pétrole ; combinaison des deux extraits après lavage à l'eau de l'extrait de culot. (2) Dans le cas d'échantillons présentant de nombreuses interférences, purification supplémentaire par chromatographie de perméation de gel. Tableau 6 c Méthodes analytiques recommandées pour les micro-organismes (boues hygiénisées) TYPE de micro-organismes MÉTHODOLOGIE D'ANALYSE ÉTAPES DE LA MÉTHODE Salmonella. Dénombrement selon la technique du nombre le plus probable (NPP). Phase d'enrichissement. Phase de sélection. Phase d'isolement. Phase d'identification présomptive. Phase de confirmation : serovars. OEufs d'helminthes. Dénombrement et viabilité. Filtration de la boue. Flottation au Zn SO4. Extraction avec technique diphasique : - incubation ; - quantification. (technique EPA, 1992). Enterovirus. Dénombrement selon la technique du nombre le plus probable d'unités cytopathogènes (NPPUC). Extraction-concentration au PEG 6000 ; - détection par inoculation sur cultures cellulaires BGM ; - quantification selon la technique du NPPUC.
FORMAT DE LA SYNTHÈSE ANNUELLE DES REGISTRES Nom de la ou des stations de traitement et n° de département : (pour les matières de vidange : communes concernées par la collecte)Quantités de boues produites dans l'année : (pour les matières de vidange : quantité collectée par année, par commune) - quantités brutes en tonnes : - quantité de matière sèche en tonnes : Méthodes de traitement des boues avant épandage : Surface d'épandage en hectares : Nombre d'agriculteurs concernés : Quantités épandues : - en tonnes de matière sèche : - en tonnes de matière sèche par hectare : Périodes d'épandage : Identité des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage : Identité des personnes physiques ou morales chargées des analyses : Analyses réalisées sur les sols (un tableau par zone homogène) : RÉFÉRENCES DE L'UNITÉ CULTURALE RÉFÉRENCES PARCELLAIRES Éléments-traces dans les sols Unité Nombre d'analyses réalisées dans l'année Valeur moyenne Cadmium mg/kg MS Cuivre mg/kg MS Nickel mg/kg MS Plomb mg/kg MS Zinc mg/kg MS Mercure mg/kg MS Chrome mg/kg MS Dérogations éventuelles données aux seuils en éléments-traces métalliques dans les sols ou au pH : - paramètres concernés : - valeurs : - surface couverte et type de sols : Analyses réalisées sur les boues : ÉLÉMENTS ET SUBSTANCES UNITÉ NOMBRE d'analyses réalisées dans l'année VALEUR minimale VALEUR maximale VALEUR moyenne Cadmium mg/kg MS Chrome mg/kg MS Cuivre mg/kg MS Mercure mg/kg MS Nickel mg/kg MS Plomb mg/kg MS Zinc mg/kg MS Chrome + cuivre + nickel + zinc mg/kg MS Total des 7 principaux PCB (*) mg/kg MS Fluoranthène mg/kg MS Benzo(b)fluoranthène mg/kg MS Benzo(a)pyrène mg/kg MS Autres éléments-traces mg/kg MS Matière sèche % Matière organique % MS pH C % (brut) N % (brut) NK % (brut) N-NH4 % (brut) P2O5 % (brut) CaO % (brut) MgO % (brut) K2O % (brut) SO3 % (brut) (*) PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180.
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées