Source: https://www.liberties.eu/fr/info/privacy-policy
Timestamp: 2020-04-02 06:15:54+00:00
Document Index: 254471731

Matched Legal Cases: ['§ 195', '§26', '§26', '§670', '§26', '§26', "l'article 6"]

www.liberties.eu
(Obligation d’informer conformément au RGPD) Sommaire
III. Mise à disposition du site internet, communication d’informations par flux RSS et création de fichiers journaux5
4. Catégories de destinataires des données personnelles et du traitement des données en dehors de l’ Union européenne6
6. Possibilités d’opposition et d'effacement des données
1. Description et portée du traitement des données / Finalités du traitement / Base juridique du traitement
2. Catégories des destinataires des données personnelles et du traitement des données en dehors de l’Union européenne
3. Durée de la conservation, possibilités d’opposition et d’effacement des données
V. Diffusion de la Newsletter via Mailchimp
4. Catégories de destinataires des données personnelles et du traitement des données en dehors de l’Union européenne
VI. Outil de campagnes en ligne
4. Catégories de destinataires des données personnelles et du traitement des données en dehors de l’Union européenne11
6. Possibilités d’opposition et d’effacement des données
VII. Outil de dons en ligne
4. Catégories de destinataires des données personnelles et du traitement des données en dehors de l’Union européenne13
VIII. E-mail de contact et courrier postal
4. Catégories de destinataires des données personnelles et du traitement des données en dehors de l’Union européenne14
IX. Candidatures
3. Description des catégries de données personnelles
4. Catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées16
6. Nécessité de la mise à disposition des données
X. Prestataires de services intégrés
XI. Liens de partage vers les réseaux sociaux
XII. Outil d’analyses statistiques web
4. Catégories des destinataires des données personnelles et du traitement des données en dehors de l’Union européenne
XIII. Droits de la personne concernée par le traitement des données
4. Droit d’effacement des données (« droit à l’oubli »)
8. Droit de révocation de la déclaration de consenement en vertu de la loi sur la protection des données
9. Droit d’appel auprès d’une autorité de contrôle
Le responsable du traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données, à d’autres lois nationales des États membres relatives à la protection des données personnelles ainsi qu’à d’autres dispositions du droit relatif à la protection des données, est :
Civil Liberties Union for Europe e.V. (désigné sous le nom de Liberties dans le présent texte)
Representé par Balázs Dénes
Téléphone : +49 (0) 30 89 63 69 25
Site internet : www.liberties.eu
Nous ne traitons généralement que les données personnelles de nos utilisateurs dansla mesure nécessaire en vue de garantir le fonctionnement de notre site Internet, de nos contenus et services.
Le traitement des données personnelles de nos usagers se fait régulièrement après avoir obtenu le consentement de l’usager ou en raison de nos intérêts légitimes. Une exception s’applique dans les cas où il n’est pas possible d’obtenir un consentement préalable pour des raisons pratiques et où le traitement des données est autorisé par la législation en vigueur.
Lorsque nous obtenons le consentement de la personne concernée au traitement de ses données personnelles, la base juridique est constituée par l’Article 6(1)(a) du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
L’Article 6(1)(b) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données personnelles requises pour l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie. Cela s’applique également à toutes opérations de traitement nécessaires en vue de prendre des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire en vue de respecter les obligations légales auxquelles notre organisation est soumise, l’Article 6(1)(c) du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire en vue de garantir un intérêt légitime de notre organisation ou d’un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur ce premier intérêt, l’Article 6(1)(f) du RGPD servira de base juridique à ce traitement.
Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès l’instant où les finalités du traitement ne s’appliquent plus. En outre, les données peuvent être conservées si le législateur européen ou national a prévu cela dans les réglementations, lois ou autres dispositions européennes auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Les données doivent également être bloquées et supprimées si la période de conservation prescrite par lesdites normes, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver plus longtemps les données en vue de conclure ou exécuter un contrat.
III. Mise à disposition du site internet, communication d’informations par flux RSS et création de fichiers journaux
Chaque fois qu’un usager accède à notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et informations du système de l’ordinateur depuis lequel se fait l’accès au site.
Les données suivantes sont collectées
Le décalage horaire par rapport à l’heure GMT
Statut de l’accès (accès HTTP)
Site Internet depuis lequel vous vous êtes rendu sur notre site internet.
Ces données sont collectées à la fois quand vous accédez directement à notre site Internet et quand vous suivez le contenu de notre site internet par flux RSS.
Les données sont également conservées dans les fichiers journaux de notre système.
Ces données ne sont pas conservées conjointement avec d’autres données personnelles de l’usager.
L’Article 6(1)(f) du RGPD constitue la base légale de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux (ou fichiers log). La mise à disposition de données personnelles se fait en partie dans notre intérêt légitime et est en partie juridiquement requise (voir le point nº5 et le paragraphe sur les prestataires de services). Il n’est pas possible de ne pas fournir les données. Votre seul moyen de vous y opposer est de ne pas visiter notre site internet.
Afin de permettre l’accès à notre site internet sur l’ordinateur de l’usager, le système a besoin de conserver de manière temporaire l’adresse IP. À cette fin, l’adresse IP de l’usager doit être conservée pendant la durée de la session.
Cela s’applique aussi à la mise à disposition de contenus du site internet par flux RSS.
Les données sont conservées dans des fichiers journaux afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet. Les données sont aussi utilisées pour optimiser le site Internet et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Nous utilisons aussi les fichiers journaux au quotidien afin de déterminer le nombre total de visiteurs clairement identifiés se rendant sur notre site. Il n’est pas possible, à partir de cela, de déduire des informations concernant des visiteurs particuliers. Nous déterminons le nombre total des visiteurs de notre site internet afin de le comparer avec le nombre de visiteurs qui ont accepté notre suivi de leur visite.
Aucune autre évaluation des données à des fins commerciales n’est menée dans ce cadre.
Ces finalités comprennent aussi notre intérêt légitime à traiter les données en vertu de l’Article 6(1)(f).
4. Catégories de destinataires des données personnelles et du traitement des données en dehors de l’ Union européenne
En règle générale, nous ne transmettons pas les données personnelles à des tiers à moins que la loi ne nous y oblige ou que nous ayons obtenu la permission de le faire.
Cela ne concerne pas la participation de prestataires de services (tels que l’hébergement du site internet), que nous avons soigneusement sélectionné en faisant de la protection des données un critère de priorité, et avec qui nous avons pris toutes les mesures requises en vertu des lois relatives à la protection des données pour le traitement légitime des données.
Nous utilisons les services d’hébergement d’hébergeurs Web avec lesquels nous avons passé un accord relatif au traitement des données. Les services que nous utilisons sont : Heroku et AWS.
Nous utilisons Heroku comme hébergeur Web (site internet : ://www.heroku.com). Heroku, Inc. (650 7th St, San Francisco, CA 94103, ÉTATS-UNIS) est une succursale de Salesforce.com, Inc. ou l’une de ses filiales (Salesforce Tower, 415 Mission Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94105, United States).
Salesforce.com est certifié conforme à l’accord « Bouclier vie privée » (Privacy Shield) UE-États-Unis, ce qui garantit son respect du droit européen relatif au droit à la vie privée.
(https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000KzLyAAK).
La politique de confidentialité de Heroku est disponible sur :
Le Content Delivery Network (CDN) que nous utilisons est CloudFront de Amazon Web Services (AWS, site internet : https://aws.amazon.com/fr/). Nous utilisons CloudFront afin d’augmenter la pertinence de nos services en ligne, offrir une plus grande protection contre la perte des données et améliorer la vitesse de chargement de notre site.
Amazon Web Services Inc. (410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210) est une filiale de Amazon.com, Inc. (410 Terry Avenue North Seattle, WA, ÉTATS-UNIS).
Amazon Web Services Inc. est certifié conforme au Bouclier vie privée UE-USA et offre par conséquent les garanties nécessaires au respect du droit de L’UE relatif à la protection des données.
(https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TOWQAA4).
Il vous est possible de télécharger la Politique de confidentialité d’AWS ici.
En raison de l’intégration de contenus actifs à partir de prestataires de services tels que Facebook et Youtube, vos données (et notamment votre adresse IP) seront aussi transférées à des pays tiers lors de l’accès à ce contenu. De plus amples informations à cet égard se trouvent ci-dessous dans la partie concernant les prestataires individuels (X – Prestataires de services intégrés).
Les données seront supprimées dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires en vue d’atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Si les données ont été collectées dans le cadre de la mise à disposition du site, elles seront supprimées une fois la session terminée. Cela s’applique aussi à l’accès par flux RSS.
Si les données sont conservées dans des fichiers journaux, le prestataire de services rendra ces données anonymes après un délai de sept jours.
En vertu du paragraphe 113 b (Loi sur les télécommunications), seule le fournisseur (de services de télécommunications) est tenu de conserver l’adresse IP attribuée au souscripteur (un identifiant unique utilisé pour la connexion internet) ainsi qu’un identifiant attribué à l’usager et les dates et horaires de début et fin de l’utilisation d’internet sous l’adresse IP attribuée, précisant le fuseau horaire, pour une période de dix semaines.
Des périodes de conservation plus longues sont possibles dans le cadre de poursuites pour des infractions pénales ou administratives.
6. Possibilités d’opposition et de supression des données
La collecte de données dans le cadre de la mise à disposition du site internet, ainsi que la conservation des données dans des fichiers journaux sont essentielles pour le fonctionnement du site internet. Par conséquent, il n’existe aucune possibilité pour l’usager de faire opposition, sauf dans le cas de la non-utilisation de notre site Internet susmentionnée.
Notre site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits paquets de données qui peuvent être conservés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez des sites internet. Ces cookies contiennent généralement une chaîne de caractères uniques qui n’identifient que le logiciel de navigation quand vous retournez sur le site ou continuez sur la page suivante du site.
Nous utilisons des cookies pour faciliter l’utilisation du site par les usagers. Certains éléments de notre site Internet requièrent l’identification du navigateur Web sur lequel se fait l’accès au site, même après l’ouverture d’une nouvelle page.
Les données suivantes sont conservées dans les cookies que nous utilisons :
- Conservation de la valeur déterminant si les cookies de base et cookies de session sont acceptés ou non pour une navigation plus pratique (« Nécessaires ») (Les intérêts légitimes énoncés à l’Article 6(1)(f) du RGPD constituent la base juridique).
- Cookies de statistiques (« Performance »)
Les cookies de statistiques permettent à Liberties de suivre l’interaction du visiteur avec le site Internet afin de mesure et améliorer la performance. (Les intérêts légitimes énoncés à l’Article 6(1)(f) du RGPD constituent la base juridique).
- Statuts relatifs aux dons et préférences de langue (« Préférences)
Quand vous décidez de faire un don, le site Internet vous accompagne tout au long du processus de don. Cela est requis afin que ce processus fonctionne. D’autres cookies sont utilisés pour que la correspondance avec la langue de l’usager se fasse. La base juridique pour les cookies de dons est constituée par la conclusion d’un contrat, conformément à l’Article 6(1) (b) du RGPD.
- Conservation de la valeur déterminant si les cookies tiers sont acceptés ou non (« Préférences fonctionnelles »).
Uniquement après que les cookies tiers ont été accepté, les contenus des prestataires de services tiers, tels que les vidéos Youtube, seront activement intégrés sur le site internet. La base juridique est constituée par le consentement conformément à l’Article 6(1)(a) du RGPD.Pour plus d’informations sur les prestataires respectifs, voir ci-dessous (Prestataires de services intégrés).
Lors de l’accès à notre site Internet, les usagers sont informés au moyen d’une bannière informative de l’utilisation de cookies, et, si nécessaire, leur consentement est requis. Nous vous renvoyons également à la présente déclaration de protection. Dans ce cadre, nous informons aussi les usagers sur les moyens de désactiver la conservation de cookies dans les paramètres de leur navigateur Web. Dans tous les navigateurs Web actuels, il est possible de supprimer des cookies spécifiques ou l’ensemble des cookies, ou parallèlement d’autoriser ou interdire le placement de cookies, au cas par cas. Merci de vous reporter aux pages d’aide de votre navigateur pour de plus amples informations concernant ces différentes options.
Par principe, nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers à moins que la loi nous y oblige ou à moins d’avoir obtenu la permission de le faire.
Cela ne s’applique pas à l’intégration de prestataires de services qui rendent possibles l’hébergement du site Internet et l’hébergement d’outils d’analyse Web (voir les parties III – Mise à disposition du site Internet et XIII Outils d’analyse Web). Nous ne menons aucun autre traitement dans le cadre de la mise à disposition de notre site en dehors de l’Union européenne (à l’exception des prestataires de services intégrés, comme expliqué dans la partie X – Prestataires de services intégrés).
Les cookies sont conservés sur l’ordinateur de l’usager et transmis sur notre site par l’usager. Par conséquent, vous (l’usager) avez le contrôle intégral de leur utilisation. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Les cookies qui ont déjà été sauvegardés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement, comme par exemple, à chaque fois que vous fermez votre navigateur. Cependant, si les cookies sont désactivés pour notre site, vos préférences pour notre site seront aussi supprimées (cela correspond par exemple à votre consentement vis-à-vis de l’utilisation de cookies tiers).
Nous envoyons régulièrement des newsletters à nos abonnés.
Dans le cadre de l’organisation de la diffusion de la newsletter, les données personnelles des personnes abonnées à cette dernière faisant l’objet d’un traitement sont les suivantes :
Dans le cadre de l’abonnement à la newsletter, nous demandons le prénom et nom de famille (pour un contact personnel) ainsi que l’adresse email de la personne qui s’abonne. Le pays d’origine de la personne qui s’inscrit est aussi requis afin que vous puissions envoyer la newsletter dans la langue nationale du pays de l’abonné (les contenus de la newsletter ne sont pas toujours envoyés dans la langue du pays).
L’Article 6(1)(a) du RGPD, conjointement à votre consentement à recevoir la newsletter, constituent la base juridique de la collecte de vos données personnelles dans le cadre de la diffusion de la newsletter. Il vous est possible de révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment avec effet pour l’avenir. À cette fin, il suffit de sélectionner l’option de désinscription se trouvant à la fin de la newsletter. Veuillez noter quevotre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation.
Nous utilisons notre prestataire de services de newsletter afin de diffuser notre newsletter aux personnes s’y étant abonnées.
4.Catégories de destinataires des données personnelles et du traitement des données en dehors de l’Union européenne
Mailchimp est le prestataire de services par lequel nous passons pour diffuser notre newsletter. Étant donné que l’entreprise qui exploite Mailchimp ainsi que ses infrastructures informatiques se trouvent aux Etats-Unis, les données sont par conséquent transférées à des tiers dans un pays tiers non sûr. Aussi une sécurité supplémentaires est-elle requise lorsque les données sont transférées à Mailchimp. Dans le cas de Mailchimp, cet objectif est atteint par le « Bouclier vie privée ».
The Rocket Science Group LLC, qui exploite Mailchimp, est certifié conforme aux exigences énoncées dans le Bouclier vie privée. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG). Cela signifie que Mailchimp remplit les conditions préalables au traitement des données personnelles des personnes abonnées à notre newsletter, en vertu des lois relatives à la protection des données.
Vous trouverez ici (https://mailchimp.com/legal/) toutes les informations juridiques (telles que les conditions générales et spéciales d’utilisation prévues par Mailchimp) et vous trouverez ici (https://mailchimp.com/legal/privacy/) leur politique de confidentialité.
Vos données resteront conservées dans la base de données de notre newsletter aussi longtemps que vous souhaitez recevoir cette dernière. Si vous révoquez votre consentement,la diffusion de la newsletter cessera, après quoi vos données seront supprimées de notre liste de diffusion de la newsletter.
Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il vous suffit de sélectionner l’option de désinscription se trouvant à la fin de la newsletter. Veuillez noter quevotre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation
Nous organisons régulièrement des campagnes. Sur nos sites Internet, nous offrons la possibilité de participer à ces dernières à celles et ceux que cela intéresse.
Dans le cadre de l’organisation de la campagne, les données personnelles des personnes participant à nos campagnes faisant l’objet d’un traitement sont les suivantes :
Quand vous rejoignez une campagne, nous demandons votre nom (pour un contact personnel, adresse email et pays. Dans certains cas, nous offrons la possibilité de s’abonner àun email d’information relatif à l’avancement de la campagne. Le pays d’origine de l’abonné est requis afin que cet email d’information soit envoyé dans la langue nationale du pays, si nécessaire (les contenus de ces emails de campagne ne sont pas toujours envoyés dans la langue du pays).
L’Article 6(1)(a) du RGPD, conjointement à votre consentement spécifique à participer à une campagne en particulier, constituent la base juridique pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’outil de campagnes. Vous pouvez révoquer votre consentement à participer à la campagne à tout moment, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il vous suffit simplement de sélectionner l’option de désinscription se trouvant à la fin de l’email d’information de la campagne en question. Veuillez noter quevotre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation
À travers l’utilisation d’outils de campagnes (outil de pétition, outil de diffusions d’emails liés à la campagne ou email d’information relatif aux avancées de la campagne), nous permettons aux parties intéressées de participer à notre campagne et, sur demande, nous utilisons des emails d’information afin de tenir les participants informés des actuelles avancées de la question en question.
Mailchimp est le prestataire de services par lequel nous passons envoyer nos emails d’informations de campagne. Étant donné que l’entreprise qui exploite Mailchimp ainsi que ses infrastructures informatiques se trouvent aux Etats-Unis, les données sont par conséquent transférées à des tiers dans un pays tiers non sûr. Aussi une sécurité supplémentaire est-elle requise lorsque les données sont transférées à Mailchimp. Dans le cas de Mailchimp, cet objectif est atteint par le Bouclier vie privée.
The Rocket Science Group LLC, qui exploite Mailchimp, est certifié conforme aux exigences énoncées dans le Bouclier vie privée. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG).
Cela signifie que Mailchimp remplit les conditions préalables au traitement des données personnelles des personnes abonnées à notre newsletter, en vertu des lois relatives à la protection des données.
Vos données resteront conservées dans notre base de données d’email d’informations aussi longtemps que vous souhaitez participer à une campagne en particulier. Si vous révoquez votre consentement, l’email d’informations de campagne ne vous sera plus envoyé et vos données seront supprimées de notre base de données. Si vous ne faites que participer à la campagne sans vous être abonné à l’email d’informations de campagne, vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours après la fin de la campagne.
Vous pouvez révoquez votre consentement à participer à la campagne à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, il vous suffit de sélectionner l’option de désinscription se trouvant à la fin de l’email d’informations de la campagne en question. Veuillez noter quevotre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocations
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de nous soutenir de manière ponctuelle ou régulière en faisant des dons. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le bouton « faire un don » présent sur chaque page.
En cliquant sur ce bouton, vous serez redirigé sur la page de dons, où il vous sera demandé d’accepter les cookies (si vous ne l’avez pas déjà fait). Deux cookies seront ensuite établis, l’un provenant de Stripe, notre prestataire de service de paiement (PSP), et l’un de Paypal, notre second PSP.
En fonction du PSP pour lequel vous optez, vous serez soit redirigé directement sur une page de Paypal (après avoir cliquer sur le bouton « payer avec Paypal »), où vous pouvez procéder à votre paiement et le confirmer en vous connectant à Paypal, ou si vous avez cliqué sur « suivant » et souhaitez payer en utilisant Stripe, des informations supplémentaires vous seront demandées (montant du don, fréquence, nom, adresse email, nº de carte bancaire). Nous envoyons seulement les données de paiement à Stripe, sans traiter ultérieurement les données nous-mêmes.
Liberties ne voit pas votre compte en banque ou les données de votre carte de crédit, et ce pour aucun de moyens de paiement susmentionnés. Ces données sont uniquement traitées par le prestataire de services de paiement. Vous trouverez ici la déclaration de protection des données personnelles de Stripe (https://stripe.com/fr/privacy#translation) et d’autres conditions (https://stripe.com/de/privacy, en fonction des paramètres de votre navigateur, une traduction de ces textes est peut-être disponible). Vous pouvez trouver la politique de confidentialité de Paypal ici (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full) et les nombreuses autres conditions générales d’utilisation ici (https://www.paypal.com/GR/webapps/mpp/ua/legalhub-full).
L’Article 6(1)(b) du RGPD constitue la base juridique pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre don.
Les dons nous aident à cofinancer notre travail. Pour ce faire, nous devons traiter les données des donateurs.donatrices mentionnées plus haut.
Nos deux prestataires de services de paiement sont basés aux États-Unis, ce qui signifie que les données sont transférées à des tiers dans un pays tiers non sûr. Aussi une sécurité supplémentaire est-elle requise lorsque les données sont transférées à ces PSP. Dans le cas de Stripe, cet objectif est atteint par le « Bouclier vie privée ».
Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, California 94103, est certifié conforme aux exigences énoncées dans le Bouclier vie privée. (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TQOUAA4&status=Active).
Cela signifie que Stripe remplit les conditions préalables au traitement des données personnelles de nos donateurs.trices, en vertu des lois relatives à la protection des données.
Paypal a établi des règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données personnelles (voir https://www.paypal.com/gr/webapps/mpp/ua/bcr et https://cnpd.public.lu/fr/actualites/national/2018/02/bcr-paypal.html).
Cela signifie que Paypal remplit les conditions préalables au traitement des données personnelles de nos donateurs.trices, en vertu des lois relatives à la protection des données.
Vos données resteront conservées dans notre comptabilité financière aussi longtemps que nous somme tenus de conserver nos comptes en vertu de la loi fiscale relative aux associations en vigueur. Plus particulièrement, conformément au paragraphe 140 du Code fiscal allemand, nous sommes tenus de conserver nos documents comptables pour une durée allant de 6 à 10 années.
Vous pouvez révoquer votre consentement au don (tout au moins pour les dons récurrents ) à tout moment avec effet pour l’avenir, via Stripe ou Paypal. Toute révocation affecte les données personnelles devant être traitées, utilisées ou transmises pour le traitement (contractuel) des paiements, une fois seulement après l’expiration de la période de conservation prévue par la loi. À cette fin, veuillez utiliser les informations fournies par Stripe et Paypal, dans le cadre de votre don. Veuillez noter quevotre révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation.
Vous pouvez utiliser l’adresse email mise à votre disposition pour nous contacter. Dans ce cas, les données personnelles de l’usager transmises dans cet email seront conservées. Cela s’applique également pour les courriers postaux.
Dans ce cadre, aucune donnée ne sera partagée avec des tiers. Les données ne seront utilisées que dans le cadre de communications avec l’usager en question.
L’Article 6(1)f du RGPD constitue la base juridique du traitement des données transmises dans le cadre d’une transmission d’email. Si la finalité de l’email de contact est la conclusion d’un contrat, l’Article 6(1)(b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement des données. Cela est aussi valable pour les courriers postaux.
La mise à disposition de données personnes n’est pas requise par la loi ou par un contrat, mais peut servir à la conclusion d’un contrat pour les raisons susmentionnées.
Dans le cas où un contact est établi par email, cela constitue également l’intérêt légitime requis dans le cadre du traitement des données. Il en va de même pour les courriers postaux.
Par principe, nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers à moins que la loi nous y oblige ou à moins d’avoir obtenu votre consentement.
L’intégration d’un prestataire de service qui fournit un hébergement de messagerie électronique constitue une exception. En dehors de cela, aucune donnée n’est traitée en dehors de l’Union européenne.
Les données seront supprimées dès que leur conservation n’est plus requise en vue d’atteindre lafinalité pour laquelle ces dernières ont été collectées. En ce qui concerne les données personnelles envoyées par email ou par courrier postal,elles seront supprimées dès lors que l’échange avec l’usager est arrivé à son terme. La conversation arrive à son terme lorsqu’il peut être déduit au vu des circonstances que la question concernée a été clarifiée de façon concluante. Le Code fiscal ou le Code commercial allemand (§ 195 BGB, délai de prescription normal de 3 ans) peuvent donner lieu de plus longues durées de conservation des données.
L’usager peut à tout moment et avec effet pour l’avenir révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles. Pour ce faire, un simple message via le formulaire de contact ou un message par email est suffisant.
Si l’usager nous contacte par e-mail, il ou elle peut s’opposer à la conservation de ses données personnelles, et ce à tout moment. Dans ce cas, la conservation ne peut être poursuivie et toutes les données personnelles conservées dans la cadre de la prise de contact seront supprimées à moins que cela ne rentre en conflit avec un délai légal de conservation des données. Cela s’applique également aux courriers postaux.
Gestion des adresses et communication par email
Conduite du processus de candidature
Remboursement des frais liés aux voyages liés aux entretiens d’embauche en face à face
Les données peuvent être utilisées dans le processus de candidature pour faire valoir, exercer ou défendre des droits (comme par exemple des réclamations en vertu de la Loi générale sur l’égalité de traitement en Allemagne).
En cas de recrutement pour le transfert des données sur les dossier personnel
Gestion des droits en matière de protection des données des personnes concernées.
1. La gestion des adresses et le traitement des données s’inscrivent dans le processus de candidature. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire en vue d’établir une relation professionnelle avec vous, en tant que personne concernée par le traitement. Aussi traitons-nous vos données conformément à l’Article 6(1)(b) du RGPD en liaison avec le §26, alinéa 1, phrase 1 de la Loi fédérale allemande relative à la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG).
Le traitement de vos données personnelles étant nécessaire en vue d’établir une relation professionnelle avec vous, en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformément à l’Article 6(1)(b) du RGPD, en liaison avec le §26, alinéa 1, phrase 1 de la BDSG.
3. Conformément au §670 du BDSG, les candidat.e.s ont juridiquement le droit à un remboursement des frais nécessaires en vue de se rendre à l’entretien, si aucun montant n’a été prévu et établi concernant le type de coûts liés au voyage couverts par l’employeur. Le traitement des données étant nécessaire en vue de conduire l’entretien et par conséquent afin d’établir une relation professionnelle avec vous, en tant que personne concernée, nous traitons vos données conformémentà l’Article 6(1)(b) du RGPD, en liaison avec le §26, alinéa 1, phrase 1 de la BDSG.
4. Nous pouvons utiliser vos données personnelles, que nous avons reçu lors du processus de candidature, afin de faire valoir, exercer ou défendre des droits (par exemple, si Liberties était exposée à des réclamations en vertu de la Loi relative à l’égalité de traitement). L’Article 6(1)(f) du RGPD constitue ici la base juridique du traitement des données. Liberties a un intérêt légitime à utiliser les données personnelles pour les raisons susmentionnées.
5. Les données seront transférées sur le dossier personnel du potentiel employé après son recrutement. L’Article 6(1)(b) du RGPD, en liaison avec le §26, alinéa 1, phrase 1 de la BDSG, constitue ici la base juridique du traitement des données.
6. Le traitement des données est mené en vue de se conformer à l’obligation légale de respecter les droits de la personne concernée en vertu de la loi relative à la protection des données personnelles mentionnée dans le chapitre III (Articles 12-22) du RGPD, que Liberties doit respecter en tant que responsable du traitement au sens de l’Article 4(7) du RGPD. L’Article 6(1)(c) constitue ici la base juridique de traitement des données.
1. Coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse, type de contact, numéro de faxe), contenus de communication.
2. Lettre de motivation, curriculum vitae, photographies, certificats ou autres données attestant les qualifications de la personne concernée, ainsi que d’autres données ayant été envoyées sur une base volontaire dans le cadre du processus de candidature.
3. Données relatives au voyage (arrivée et départ, frais, financements), coordonnées bancaires.
4. Données de référence, données relatives aux communications, données visant à prouver que le processus de candidature est conforme aux lois en vigueur.
5. Données de référence, données relatives aux communications, curriculum vitae, photographies, certificats ou autres données attestant des qualifications de la personne concernée, ainsi que d’autres données envoyées sur une base volontaire dans le cadre du processus de candidature.
6. Déclarations de révocation de tout consentement que vous pouvez avoir donné ; déclarations d’opposition au traitement de vos données personnelles que vous pouvez avoir soumis ; déclarations et informations que nous recevons de votre part ou dans le cadre de l’exercice de vos droits à la protection des données personnelles tels que décrits dans le Chapitre III (Articles 12-22) du RGPD.
4. Catégories de destinataires à qui les données personnelles ont été ou seront communiquées
Au sein de Liberties, nous transmettons ces données aux employé.e.s qui ont besoin de ces dernières pour mener à bien le processus de candidature (employés du service management, des services spécialisés et du service des ressources humaines), ainsi qu’au service de téléphonie utilisé dans l’exercice de nos activités et au prestataire de services informatiques avec lequel nous avons conclu des contrats en vue de garantir, à tout moment, la protection de vos données personnelles, et si nécessaire, aux autorités dans le cadre d’enquêtes pénales.
Si Liberties ne vous a pas recruté au terme du processus de candidature, vos données seront supprimées dans les six mois suivant le rejet de votre candidature. Si votre candidature a été retenue et que vous êtes employé par Liberties, vos données personnelles seront supprimées une fois que la finalité pour laquelle elles ont été traitées n’est plus poursuivie, au plus tard après la cessation de la relation professionnelle vous liant à l’employeur (délai de conversation), à moins que des délais légaux de conservation des données ou périodes de prescription prévues par la loi empêchent tout effacement des données.
La mise à disposition de vos données personnelles n’est requise ni par la loi ni par un contrat. Cependant, la mise à disposition de vos données personnelles est nécessaire à la mise en œuvre du processus de candidature. Si ne souhaitez pas donner l’accès à vos données personnelles, nous ne serons pas en mesure de prendre en considération votre candidature à Liberties.
Nous intégrons les fonctions de prestataires externes de services sur nos sites Internet (comme par exemple l’intégration de vidéos), lesquels disposent de leur propre réglementation en matière de protection des données.
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Veuillez trouver ci-dessous la liste des prestataires de services que nous utilisons :
1. Flourish.studio – Graphiques interactifs et création d’infographies.
Sur certains de nos sous-pages, nous utilisons des graphiques interactifs et infographies intégrés afin de présenter des données et chiffres dans des formats visuellement faciles à comprendre sans que vous n’ayez à quitter le site deLiberties. Quand vous ouvrez une sous-page contenant un graphique intégré de Flourish.studio, l’iframe que nous intégrons (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ment_HTML#%3Ciframe%3E) communique avec les serveurs de https://flourish.studio et vous acceptez ainsi leurs conditions générales d’utilisation (https://flourish.studio/terms/).
Le prestataire de service que nous utilisons est l’entreprise britannique Kiln Enterprises Ltd, 08825531 G06, 16 Baldwin's Gardens, London EC1N 7RJ, ROYAUME-UNI. Si le iframe est chargé et que la configuration des paramètres relatifs aux cookies le permet, le prestataire de service utilise des cookies qui collectent des informations concernant le comportement de l’usager. Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données de "Flourish.studio" dans leur politique de confidentialité (https://flourish.studio/privacy/).
2. InterAct – Création de quiz et questionnaires intégrables
Sur certaines de nos sous-pages, nous utilisons des quiz et questionnaires intégrés afin d’informer nos lecteurs de manière interactive, sans avoir à leur demander de quitter notre site. Lorsque les usagers ouvrent une sous-page contenant un quiz InterAct intégré, l’iframe que nous intégrons (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ment_HTML#%3Ciframe%3E) communique avec les serveurs de www.tryinteract.com et vous acceptez ainsi leurs conditions générales d’utilisation (https://www.tryinteract.com/terms).
Le prestataire de service est The Quiz Collective, Inc. 2443 Fillmore St #380-14013, San Francisco, CA 94115, ÉTATS-UNIS. Si le iframe est chargé et que la configuration des paramètres relatifs aux cookies le permet, le prestataire de service utilise des cookies qui collectent des informations sur le comportement des usagers. Pour plus d’information sur la vie privée et la protection des données de TryInterAct, veuillez vous reporter à leur politique de confidentialité (https://www.tryinteract.com/privacy).
3. Galeries d’images intégrées
Sur certaines de nos sous-pages, nous intégrons un outil permettant d’afficher des images dans une galerie avec affichage déroulant automatique. Le prestataire de service offrant cet outil est Flipsnack, filiale de Smartketer LLC subsidiary, 156 2nd Street, San Francisco, CA 94105 ÉTATS-UNIS. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Flipsnack ici : (https://www.flipsnack.com/legal-information/terms-of-service.html).
Si vous visitez une page secondaire où une galerie Flipsnack est intégrée dans une iframe, les images seront chargées et affichées à partir des serveurs de Flipsnack. Si vous utilisez la galerie, Flipsnack utilise des cookies dans votre navigateur.
Vous pouvez trouver de plus amples informations concernant la protection des données de Flipsnack, dans leur politique de confidentialité (https://www.flipsnack.com/de/features/privacy-options).
4. Lecteur PDF intégré
Sur certaines de nos sous-pages, nous offrons des contenus exhaustifs en format PDF, pouvant être affichés directement sur le site web en utilisant un outil (lecteur), sans que vous n’ayez à quitter le site Internet de Liberties.
Si vous ouvrez l’une des sous-pages sur laquelle l’outil est intégré et que le contenu est affiché dans une iframe (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ment_HTML#%3Ciframe%3E), l’iframe établit une connexion avec le prestataire de service et accepte ses conditions générales d’utilisation. Si vous utilisez le lecteur PDF intégrée, Isuu Inc utilise des cookies dans votre navigateur.
L’outil est fourni par Issuu Inc, 131 Lytton Ave, Palo Alto, CA 94301, ÉTATS-UNIS. Vous pouvez trouver les conditions générales d’utilisation ici (https://issuu.com/legal/terms).
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur la protection des données de Issuu en consultant leur politique de confidentialité (https://issuu.com/legal/privacy).
5. Lecteur vidéo europa.eu intégré – Theoplayer
Sur certaines de nos sous-pages, nous intégrons un lecteur vidéo fourni par l’Union européenne (https://audiovisual.ec.europa.eu/fr/ebs/both/20191025), qui vous permet de regarder des vidéos en direct en plusieurs langues et des contenus en lien avec l’UE sans avoir à quitter notre site Internet.
Si vous ouvrez l’une de nos sous-pages sur laquelle ce lecteur vidéo est intégré et que le contenu est affiché dans une iframe (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ment_HTML#%3Ciframe%3E), une connexion avec le prestataire de service est établie et leur politique relative aux cookies est acceptée (https://ec.europa.eu/info/cookies_fr). Si vous utilisez ce lecteur vidéo, des cookies sont utilisés dans votre navigateur.
Le prestataire de service du lecteur vidéos de l’UE est Theoplayer, de Technologies NV, Philipssite 5, Bus 1 Leuven 3001, BELGIQUE.
Vous pouvez trouver de plus amples informations concernant la protection des données de Theoplayer dans leur politique de confidentialité (https://ec.europa.eu/info/privacy-policy_fr).
6. Vidéos Youtube intégrées
Sur certaines de nos sous-pages, nous intégrons des vidéos Youtube.
Si vous ouvrez l’une de nos sous-pages sur laquelle une vidéo Youtube est intégrée et que le contenu est affiché dans une iframe (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ment_HTML#%3Ciframe%3E), l’iframe établit une connexion avec le prestataire de service et échange des données avec ce dernier. Si vous utilisez le lecteur vidéo de Youtube, des cookies sont utilisés dans votre navigateur.
Nous intégrons généralement des vidéos Youtube en utilisant les « "youtube-nocookies". Des vidéos plus anciennes ont peut-être été intégrées directement depuis Youtube.
Les prestataire de service mettant à disposition le lecteur Youtube est Youtube, LLC 901 Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, ÉTATS-UNIS, une entreprise qui appartient à Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, ÉTATS-UNIS.
Vous pouvez trouver de plus amples informations concernant la protection des données de Youtube en consultant leur politique de confidentialité (https://policies.google.com/privacy?hl=fr)
7. Vidéos Facebook intégrées
Sur certaines de nos sous-pages, nous intégrons des vidéos Facebook.
Quand vous ouvrez l’une de nos sous-pages contenant une vidéo Facebook et que le contenu est affiché dans une iframe ((https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ment_HTML#%3Ciframe%3E), l’iframe établit une connexion avec le prestataire de services et échange des données avec ce dernier. Si vous utilisez ce lecteur vidéo, des cookies sont utilisés dans votre navigateur.
Le lecteur vidéo Facebook est fourni par Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 IRLANDE.
Pour de plus amples informations sur la protection des données de l’entreprise Facebook, veuillez lire leur politique de confidentialité (https://www.facebook.com/privacy/explanation).
8. Vidéos Vimeo intégrée
Sur certaines de nos sous-pages, nous intégrons des vidéos en utilisant Vimeo.
Quand vous ouvrez l’une de nos sous-pages contenant une vidéo Vimeo et que le contenu est affiché dans une iframe ((https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ment_HTML#%3Ciframe%3E), l’iframe établit une connexion avec le prestataire de services et échange des données avec ce dernier. Si vous utilisez ce lecteur vidéo, des cookies sont utilisés dans votre navigateur.
Le prestataire de service du lecteur vidéo Vimeo est Vimeo LCC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, ÉTATS-UNIS.
Pour de plus amples informations sur la protection des données de Vimeo, veuillez lire leur politique de confidentialité (https://vimeo.com/privacy).
9. Vidéos Twitter intégrées
Sur certaines de nos sous-pages, nous intégrons des vidéos provenant de Twitter.
Quand vous ouvrez l’une de nos sous-pages contenant une vidéo Twitter et que le contenu est affiché dans une iframe (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9ment_HTML#%3Ciframe%3E), l’iframe établit une connexion avec le prestataire de services et échange des données avec ce dernier. Si vous utilisez ce lecteur vidéo, des cookies sont utilisés dans votre navigateur.
Le prestataire de service du lecteur vidéo Twitter est Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, IRLANDE.
Pour de plus amples informations sur la protection des données de l’entreprise Twitter, veuillez lire leur politique de confidentialité (https://twitter.com/fr/privacy).
10. Telephone contacts via OpenMedia / NewMode Contacts téléphoniques avec OpenMedia & New/Mode
Sur certaines de nos sous-pages, nous offrons la possibilité d’appeler des représentants politiques (tels que des eurodéputé.e.s). À cette fin, nous utilisons un outil qui est exploité par OpenMedia, en coopération avec New/Mode.
Si vous ouvrez l’un des sous-pages qui intègre cet outil d’appel téléphonique et que le contenu est affiché dans une iframe, l’iframe établit une connexion avec le prestataire de services et échange vos données avec ce dernier. Si vous utilisez cet outil d’appel, alors des cookies sont utilisés dans votre navigateur.
Les prestataire de service mettant à disposition l’outil d’appel sont OpenMedia, 1424 Commercial Drive, PO Box #21674, Vancouver, BC, CANADA V5L 5G3 et New/Mode Inc, 321 Main Street, Vancouver, BC, CANADA.
Pour de plus amples informations sur la protection des données de l’entreprise OpenMedia, veuillez lire leur politique de confidentialité (https://openmedia.org/privacy-policy).
Pour de plus amples informations sur la protection des données de l’entreprise New/Mode, veuillez lire leur politique de confidentialité (https://www.newmode.net/privacy).
XI. Liens de partage vers les réseaux sociaux.
Sur notre site Internet, nous vous offrons l’opportunité de partager nos contenus via les réseaux sociaux. Cependant, nous utilisons uniquement des liens de partage pour intégrer les réseaux sociaux. Cela signifie que vos données ne sont pas automatiquement transférées aux réseaux sociaux lorsque vous visitez nos sites Internet.
Vous n’êtes redirigé vers le réseau social en question (où vos données seront par conséquent traitées)que si vous cliquez sur le lien approprié.
Nous offrons les fonctions de partage pour les réseaux sociaux suivants:
Nous offrons aussi les fonctions de partage par email et via une copie de l’URL du site web en question.
Sur notre site Internet, nous renvoyons également à nos pages sur les réseaux sociaux, particulièrement à notre page Facebook, à notre compte Twitter et à notre chaîne Youtube.
Avec ces liens, vos données ne seront traitées par les réseaux sociaux qu’une fois que vous aurez cliquez dessus, quitté notre site et ouvert notre page sur le réseau social concerné.
Lorsque vous visitez notre site Internet, votre comportement de navigation en ligne peut faire l’objet d’analyses statistiques. Cela se fait principalement au moyen des cookies et de programmes d’analyses statistiques. Nous utilisons le logiciel libre Matomo sur notre site Internet. Le logiciel est réglé de façon à ce que les adresses IP ne soient pas entièrement enregistrées. Il n’est pas possible d’attribuer l’adresse IP réduite à l’ordinateur accédant aux données.
L’Article 6(1)(f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre des analyses statistiques.
Les statistiques nous aident à optimiser notre travail (cela nous aide par exemple à améliorer notre site Internet et à le rendre plus simple d’utilisation).
Le logiciel Matomo fonctionne exclusivement sur un serveur que nous contrôlons. Plus spécifiquement, nous utilisons les services d’hébergement de Contabo GmbH (Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, site web: www.contabo.de).
Nous avons conclu un accord relatif au traitement des données avec l’entreprise Contabo.
Les données seront supprimées après un délai de cinq années, c’est à dire dès lors qu’elles sont plus nécessaires dans nos archives.
Matomo utilise des cookies. Les cookie ayant été établis peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire automatiquement. Nous offrons aussi à nos usagers la possibilité de désactiver le processus d’analyses sur notre site Internet. Cette option est accessible ici : https://www.liberties.eu/en/cookies/settings
Veuillez trouver de plus amples informations concernant les paramètres relatifs à la vie privée de l’entreprise Matomo ici : https://matomo.org/docs/privacy/.
Si vos données personnelles font l’objet d’un traitement, vous êtes la personne concernée tel que définie par le RGPD et vous disposez des droits suivant vis-à-vis du(des) responsable(s) du traitement des données.
Vous pouvez, à tout moment, dans le respect des prescriptions prévues à l’Article 15 du RGPD, demander au responsable du traitementsi vos données font l’objet d’un traitement et comment ces dernières sont traitées.
Dans le respect des dispositions de l’Article 16 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que le responsable du traitement corrige ou complète vos données personnelles si les données personnelles vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable de traitement doit rectifier les données immédiatement.
Dans le respect des dispositions énoncées à l’Article 18 du RGPD, vous pouvez demander au responsable du traitement de restreindre le traitement.
Dans le respect des dispositions de l’Article 17 du RGPD, vous pouvez demander au responsable du traitement d’effacer vos données.
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou limitation du traitement de vos données personnelles contre le responsable de traitement, ce dernier est tenu de notifier à tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins que cela ne s’avère impossible ou induise des efforts disproportionnés.
Conformément à l’Article 19 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de la part du responsable du traitement des informations concernant les destinataires de vos données.
Dans le respect des prescriptions de l’Article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à un responsable de traitement dans un format, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
En vertu de la loi sur la protection des données, vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu’à ladite révocation.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous avez votre résidence habituelle, où vous travaillez, ou dans lequel a été commise l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est en violation du RGPD.
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L’autorité de contrôle de laquelle dépend Liberties est la suivante :
Date de la déclaration relative à la protection des données : 11 novembre 2019 (version allemande).
En cas de litige concernant la Politique de confidentialité de www.liberties.eu, c’est la version en langue allemande qui fera loi.