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Timestamp: 2019-10-19 05:02:29+00:00
Document Index: 191525176

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les accidents graves non mortels des salariés agricoles entre 2002 et PDF
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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques ETUDE Février 2017 Les accidents graves non mortels des salariés agricoles entre 2002 et 2010 en France métropolitaine
2 Février 2017 Baisse des accidents graves non mortels chez les salariés agricoles Accidents survenus entre 2002 et 2010 en France métropolitaine DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Rédacteur en chef : David FOUCAUD Département "Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN Étude réalisée par : Nicolas VIAROUGE Katell GORVAN Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Nadia FERKAL 1
3 SOMMAIRE LISTE DES GRAPHIQUES ET DES TABLEAUX... 3 Résumé... 4 Introduction... 5 Sources et définitions Le nombre d accidents graves diminue chaque année Le nombre d accidents graves diminue dans tous les secteurs Le nombre d accidents graves diminue plus fortement chez les hommes Le taux moyen d IPP a tendance à augmenter Les accidents des plus de 50 ans sont plus souvent graves Le taux d IPP est supérieur chez les hommes quel que soit l âge La proportion d accidents graves est six fois plus élevée chez les 50 ans et plus que chez les moins de 20 ans Le taux de fréquence est deux fois plus élevé chez les salariés nouvellement embauchés La proportion d accidents graves varie fortement en fonction du siège et de la naturede la lésion Chez les hommes, deux accidents graves sur dix sont localisés aux doigts Deux amputations sur trois et une fracture, fêlure sur cinq entrainent l attribution d un taux d IPP Les douleurs dans le bas du dos et les plaies aux doigts représentchacune 8 % des accidents graves ANNEXE
4 LISTE DES GRAPHIQUES ET DES TABLEAUX LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Nombre moyen d'accidents graves par an réparti par secteur de 2002 à Graphique 2 : Taux de fréquence des accidents graves par secteur de 2002 à Graphique 3 : Evolution du nombre d'accidents graves selon le sexe de 2002 à Graphique 4 : Proportion d accidents graves parmi les accidents avec et sans arrêt selon le sexe de 2002 à Graphique 5 : Nombre d'accidents graves par taux d'ipp Graphique 6 : Taux d'ipp moyen selon l'âge et le sexe Graphique 7 : Proportion d'accidents graves parmi les accidents avec et sans arrêt selon la tranche d'âge de 2002 à Graphique 8 : Durée moyenne d'arrêt en fonction du taux d'ipp de 2002 à SCHEMA Schéma 1 : Répartition des accidents graves selon la localisation de 2002 à LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Accidents graves non mortels par ancienneté de 2002 à Tableau 2 : Accidents graves non mortels par nature de la lésion de 2002 à Tableau 3 : Accidents graves non mortels par combinaison siège-nature de la lésion de 2002 à Tableau 4 : Accidents graves non mortels par secteur de 2002 à Télécharger les données au format Excel : 3
5 Résumé Le nombre d accidents du travail graves des salariés agricoles diminue en moyenne de - 4,2 % par an entre 2002 et Tous les secteurs d activité sont concernés par cette diminution. Plus l âge augmente, plus le taux moyen d Incapacité Permanente Partielle (IPP), la durée moyenne d arrêt ainsi que la proportion d accidents graves augmentent. Les parties du corps avec la proportion d accidents graves la plus élevée sont l épaule, le bras et dans le cas d une localisation multiple de la lésion. Le nombre d accidents graves diminue chaque année Le nombre d accidents graves diminue en moyenne de - 4,2 % par an, passant de en 2002 à en Cette diminution est plus importante que celle du nombre d accidents avec et sans arrêt. Le taux de fréquence des accidents graves est en baisse dans tous les secteurs. Celui des travaux agricoles (- 6,3 % par an), de l artisanat rural (- 5,9 % par an) et des activités diverses (- 4,0 % par an) présentent une baisse plus marquée. La baisse du nombre d accidents graves est plus importante chez les hommes que chez les femmes, avec une diminution de - 5,0 % par an contre - 1,7 %. Les accidents graves sont plus fréquents et plus graves chez les salariés plus âgés Plus l âge augmente, plus le taux moyen d IPP augmente, passant de 6,3 % pour les moins de 20 ans à 10,1 % pour les 50 ans et plus. La durée moyenne d arrêt augmente rapidement jusqu à l âge de 35 ans, puis l augmentation devient plus faible. Les femmes s arrêtent en moyenne plus longtemps que les hommes quel que soit l âge, en particulier entre 30 et 55 ans. Les moins de 20 ans ont plus fréquemment des accidents (taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt deux fois plus élevé que chez les 20 ans et plus). Cependant, ceux-ci font moins souvent l objet d une attribution d un taux d IPP que les accidents des salariés plus âgés. La proportion d accidents graves varie fortement en fonction du siège et de la nature de la lésion Tous sexes confondus, 18,2 % des accidents graves sont localisés aux doigts. La deuxième localisation la plus représentée est le bas du dos avec 11,2 % des accidents graves. Toutes localisations confondues, 7,7 % des accidents sont des accidents graves. Cette proportion monte à 14,8 % dans le cas d une lésion à l épaule, 12,8 % pour une localisation multiple de la lésion et 11,8 % pour une lésion au bras. La douleur d effort dans le bas du dos (8,2 % des accidents graves) et les plaies aux doigts (8,1 %) sont les combinaisons siège-nature de la lésion les plus fréquemment rencontrées. 4
6 Introduction Ce document présente le contexte statistique des accidents graves non mortels du travail proprement dit sur la période 2002 à L évolution des accidents est étudiée à partir des indicateurs officiels couramment utilisés (taux de fréquence, durée moyenne d arrêt, taux moyen d IPP...) par les organismes de sécurité sociale. La nature du risque est appréhendée à partir des données présentes sur la déclaration d accidents du travail (date de l accident, caractéristiques de la victime, ancienneté dans l entreprise, élément matériel, lieu,...). Enfin, les données présentées sont issues d une vision en date d événement des accidents. Sources de données Les données proviennent : o Sources et définitions des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés de la MSA figurant dans le fichier Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (Simpat), o des fichiers de report au compte carrière décrivant la structure du salariat de 2002 à Définitions des indicateurs Accident avec ou sans arrêt de travail Accident survenu pendant la période considérée ayant donné lieu à un paiement de prestation (soin de santé et/ou indemnité journalière) quelle que soit la période considérée. Accident avec arrêt de travail Accident survenu pendant la période considérée ayant donné lieu à un paiement d indemnités journalières quelle que soit la période considérée. Accident grave non mortel Accident survenu pendant la période considérée ayant entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) de la victime quelle que soit la période considérée. Taux de fréquence accidents graves non mortels Nombre d accidents graves non mortels par million d heures travaillées de la période considérée : Nombre d accidents graves non mortels x Nombre d heures de travail 5
7 La somme des taux d Incapacité Permanente Partielle (IPP) Le taux d IPP est une mesure permettant de quantifier le degré d incapacité d une victime après consolidation de sa blessure. La somme des taux d IPP permet d indiquer le degré de gravité global pour les accidents ou maladies graves non mortels survenus durant la période considérée. Taux moyen d IPP Somme des taux d IPP par nombre d accidents graves non mortels de la période considérée Durée moyenne d arrêt Somme des taux d IPP Nombre d accidents graves non mortels Moyenne du nombre de jours d arrêt par accident avec arrêt. Cela correspond au ratio du nombre total de jours d arrêt, quelle que soit la période considérée, sur le nombre total d accidents avec arrêt de la période considérée Proportion d accidents graves Somme des jours indemnisés Nombre d accidents avec arrêt Rapport du nombre d accidents graves non mortels, au nombre d accidents avec ou sans arrêt, de la période considérée Nombre d accidents graves non mortels x 100% Nombre d accidents avec ou sans arrêt Les accidents graves sont comparés aux accidents avec ou sans arrêt car très peu d accidents avec arrêt sont dénombrés dans les secteurs des établissements publics et privés d enseignement technique agricole. Champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents du travail proprement dit survenus de 2002 à 2010 pour la population salariée relevant du régime agricole de France métropolitaine, hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. Ces trois départements bénéficient d un régime social particulier en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L étude se limite à l année 2010 car, pour obtenir la complétude des taux d IPP attribués, il est nécessaire d avoir un recul de quatre à cinq ans par rapport à la date de survenue de l accident. Le choix d étudier uniquement les accidents du travail proprement dit se base d une part sur leur nombre, en moyenne par an sur la période considérée, et d autre part, sur les nombreuses informations disponibles au travers de la déclaration d accident (caractéristiques de la victime, circonstances de l accident, conséquences physiques, ). Les accidents de trajet n offrent que peu de cas, en moyenne 550 par an, et les maladies professionnelles, cas en moyenne par an, ne donnent que très peu d informations sur les expositions et les facteurs ayant pu entrainer la maladie. Télécharger les données au format Excel : 6
8 1. LE NOMBRE D ACCIDENTS GRAVES DIMINUE CHAQUE ANNEE Le nombre d accidents graves diminue en moyenne de - 4,2 % par an, passant de en 2002 à en Cette diminution est plus importante que celle du nombre d accidents avec et sans arrêt. Par conséquent, la proportion des accidents graves parmi les accidents avec et sans arrêt baisse de - 1,0 % par an Le nombre d accidents graves diminue dans tous les secteurs Entre 2002 et 2010, le secteur des cultures et élevages regroupe 46,2 % des accidents graves. Viennent ensuite les secteurs des coopératives agricoles et travaux agricoles, avec respectivement 15,1 % et 14,5 % des accidents graves. GRAPHIQUE 1 NOMBRE MOYEN D'ACCIDENTS GRAVES PAR AN REPARTI PAR SECTEUR DE 2002 À 2010 Le nombre d accidents graves diminue dans tous les secteurs. Il diminue plus fortement dans celui de l artisanat rural (- 12,8 % par an), des élèves des établissements publics (- 10,8 % par an) et des travaux forestiers (- 9,2 % par an). Le taux de fréquence est le plus élevé dans le secteur des travaux forestiers avec 10,5 accidents graves pour d heures travaillées sur la période. Viennent ensuite le secteur de l artisanat rural (6,4 accidents graves) et des travaux agricoles (6,1 accidents graves). Les organismes professionnels (1,0 accident grave) et les apprentis (1,6 accident grave) connaissent les taux de fréquence les plus bas. Le taux de fréquence des accidents graves est en baisse dans tous les secteurs. La baisse est plus marquée dans celui des travaux agricoles (- 6,3 % par an), de l artisanat rural (- 5,9 % par an) et des activités diverses (- 4,0 % par an). 7
9 GRAPHIQUE 2 TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS GRAVES PAR SECTEUR DE 2002 À 2010 La proportion d accidents graves parmi les accidents avec et sans arrêt diminue dans tous les secteurs, mais pas de façon linéaire. Ainsi, chez les élèves des établissements publics, la proportion d accidents graves reste stable de 2002 à 2009, puis baisse de - 37,4 % en 2010 (due à une forte baisse du nombre d accidents graves). Dans le secteur de l artisanat rural, la proportion varie à la hausse ou à la baisse d une année à l autre. Le taux d Incapacité Permanente Partielle (IPP) moyen augmente dans l ensemble des secteurs. La hausse est plus importante dans le secteur de l'artisanat rural (+ 5,3 % par an), des élèves des établissements publics (+ 4,4 % par an), des coopératives agricoles et des apprentis (+ 3,1 % par an chacun). Sur l ensemble de la période, le taux d IPP moyen varie selon le secteur d activité. Il est le plus élevé dans le secteur de l artisanat rural (10,9 %) et des travaux forestiers (10,2 %). Il est le plus bas chez les élèves des établissements publics (4,9 %) et dans les activités diverses (6,9 %). La durée moyenne d arrêt avant l attribution d un taux d IPP, évolue à la hausse entre 2002 et 2010, avec + 1,9 % par an en moyenne, hors élèves des établissements publics et privés. Seul le secteur des artisans ruraux connait une évolution à la baisse. La durée d arrêt moyenne la plus longue sur la période est celle du secteur des cultures et élevages (238 jours), des travaux forestiers (230 jours) et des travaux agricoles (229 jours). A l opposé, les salariés des activités diverses (185 jours) et les apprentis (142 jours) s arrêtent en moyenne moins longtemps Le nombre d accidents graves diminue plus fortement chez les hommes Entre 2002 et 2010, les hommes sont victimes de trois accidents graves sur quatre. Cette proportion diminue au cours de la période. La baisse des accidents graves est plus marquée chez les hommes que chez les femmes, avec une diminution de - 5,0 % par an contre - 1,7 %. L écart entre le nombre d accidents graves des hommes et des femmes se réduit, passant de 3,6 fois plus d accidents graves chez les hommes en 2002 à 2,6 fois plus en
10 GRAPHIQUE 3 EVOLUTION DU NOMBRE D'ACCIDENTS GRAVES SELON LE SEXE DE 2002 À 2010 Cette différence s explique en partie par une légère hausse du nombre d heures travaillées chez les femmes de + 0,6 % par an contre une baisse de - 0,8 % pour les hommes entre et Le taux de fréquence baisse à la fois pour les hommes et pour les femmes, passant de 5,2 accidents graves pour d heures travaillées en 2004 à 4,0 en 2010 pour les hommes et de 2,8 en 2004 à 2,6 en 2010 pour les femmes. Cependant, là encore, la baisse est plus marquée chez les hommes et l écart entre les hommes et les femmes se réduit. L évolution du nombre d accidents graves par secteur explique également cette différence. En effet, les travaux forestiers et l artisanat rural sont les secteurs où le taux de fréquence des accidents graves a le plus baissé. Ce sont aussi des secteurs employant peu de femmes. Au contraire, les organismes professionnels, employant en majorité des femmes, ont vu leur taux de fréquence baisser de seulement - 0,8 % par an. Néanmoins, dans un même secteur, l évolution à la baisse des accidents graves des hommes est plus marquée que celle des femmes. Par exemple, le secteur des cultures et élevages, qui regroupe sur la période plus de la moitié des accidents graves des femmes salariées, connait une baisse du nombre d accidents graves de - 4,7 % par an chez les hommes contre - 1,4 % par an chez les femmes. La proportion d accidents graves parmi les accidents avec et sans arrêt baisse fortement chez les hommes jusqu en 2007, passant en dessous de celle des femmes. Sur la période, la proportion d accidents graves est de 7,8 % pour les hommes et de 7,6 % pour les femmes. Télécharger les données au format Excel : 1 Données sur le nombre d heures par sexe disponibles à partir de
11 GRAPHIQUE 4 PROPORTION D ACCIDENTS GRAVES PARMI LES ACCIDENTS AVEC ET SANS ARRET SELON LE SEXE ET ÉVOLUTION DE 2002 À Le taux moyen d IPP a tendance à augmenter Le taux moyen d IPP passe de 8,5 % en 2002 à 9,3 % en 2010, soit une augmentation de + 1,1 % par an. L augmentation est plus importante chez les femmes avec une hausse de + 2,3 % par an en moyenne. Les accidents avec un taux d IPP de 5 % sont les plus nombreux sur la période, représentant 14,6 % des accidents graves. Trois accidents graves sur dix ont un taux d IPP supérieur ou égal à 10 %, donnant droit à une rente. Cette proportion a tendance à augmenter au fil des années. La moitié des accidents graves a un taux d IPP inférieur ou égal à 5 % et neuf sur dix, inférieur à 20 %. Ces proportions baissent entre 2002 et GRAPHIQUE 5 : NOMBRE D'ACCIDENTS GRAVES PAR TAUX D'IPP NOMBRE CUMULE DE 2002 À
12 2 - LES ACCIDENTS DES PLUS DE 50 ANS SONT PLUS SOUVENT GRAVES 2.1- Le taux d IPP est supérieur chez les hommes quel que soit l âge Le taux d IPP moyen est de 9,1 % pour les hommes et de 8,0 % pour les femmes. Celui des hommes est supérieur à celui des femmes quel que soit l âge, en particulier chez les moins de 30 ans. Plus l âge augmente, plus le taux moyen d IPP augmente, passant de 6,3 % pour les moins de 20 ans à 10,1 % pour les 50 ans et plus. GRAPHIQUE 6 TAUX D'IPP MOYEN SELON L'AGE ET LE SEXE DE 2002 À 2010 La durée moyenne d arrêt augmente rapidement jusqu à l âge de 35 ans, puis l augmentation devient plus faible. Les femmes ont une durée moyenne d arrêt supérieure aux hommes pour presque tous les âges, en particulier entre 30 et 55 ans. Tous sexes confondus, les salariés de moins de 20 ans ont la durée moyenne d arrêt la plus faible avec 132 jours. Les 50 ans et plus ont la plus élevée avec 248 jours, mais proche de celle des ans avec 243 jours de durée moyenne d arrêt. Les femmes de 50 ans et plus ont une durée moyenne d arrêt inférieure à celle des femmes de ans La proportion d accidents graves est six fois plus élevée chez les 50 ans et plus que chez les moins de 20 ans Le taux de fréquence des accidents graves est 1,5 fois plus élevé chez les moins de 20 ans que chez les 20 ans et plus. Pourtant, la proportion d accidents graves est 3,5 fois moins élevée chez les moins de 20 ans que chez les 20 ans et plus. Cette proportion monte à six si l on compare avec les 50 ans et plus. Les moins de 20 ans ont plus fréquemment des accidents (taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt deux fois plus élevé que chez les 20 ans et plus) mais ceux-ci font moins souvent l objet d une attribution d un taux d IPP que ceux des salariés plus âgés. 11
13 GRAPHIQUE 7 PROPORTION D'ACCIDENTS GRAVES PARMI LES ACCIDENTS AVEC ET SANS ARRET SELON LA TRANCHE D'AGE DE 2002 À Le taux de fréquence est deux fois plus élevé chez les salariés nouvellement embauchés Le taux de fréquence des accidents graves est deux fois plus élevé chez les salariés avec une ancienneté dans le contrat de moins de trois mois. Le taux moyen d IPP est également plus élevé. Plus l ancienneté est importante, moins la durée d arrêt est longue, passant de 272 jours pour un salarié ayant une ancienneté de moins de trois mois à 223 jours pour un salarié ayant une ancienneté de dix ans et plus. La proportion d accidents graves est plus élevée chez les salariés avec une ancienneté de dix ans et plus. Cela peut s expliquer par le fait que les salariés les plus anciens sont aussi les plus âgés (près de la moitié a 50 ans et plus). TABLEAU 1 ACCIDENTS GRAVES NON MORTELS PAR ANCIENNETE DE 2002 À 2010 Accidents graves non mortels Ancienneté : Nb moyen d'accidents graves par an %/Total Proportion d'accidents graves (/AT avec-sans arrêt) Taux de fréquence Taux IPP moyen (%) Nb jours d'arrêt moyen Moins de 3 mois ,7% 7,2% 6,9 9, à 11 mois ,3% 6,3% 3,6 8, à 3 ans ,0% 7,2% 3,1 8, à 9 ans ,6% 9,9% 3,7 8, ans et plus ,4% 11,8% 3,7 8,9 201 Total* ,0% 8,0% 3,8 8,9 223 *Total hors ancienneté inconnue Télécharger les données au format Excel : 12
14 3 - LA PROPORTION D ACCIDENTS GRAVES VARIE FORTEMENT EN FONCTION DU SIEGE ET DE LA NATURE DE LA LESION 3.1- Chez les hommes, deux accidents graves sur dix sont localisés aux doigts Tous sexes confondus, 18,2 % des accidents graves sont localisés aux doigts. Ce pourcentage monte à 20,2 % pour les hommes. La deuxième localisation la plus représentée est le bas du dos avec 11,2 % des accidents graves. La proportion est similaire pour les hommes et les femmes. Les hommes sont proportionnellement plus nombreux à avoir un accident grave localisé à la tête, en particulier aux yeux. SCHEMA 1 REPARTITION DES ACCIDENTS GRAVES SELON LA LOCALISATION DE 2002 À 2010 Répartition des AT graves pour les salariés agricoles selon la localisation Nombre cumulé de 2002 à ,3% Tête - Cou - Yeux 5,0% Epaule 7,4% Membre supérieur sans précision 8,4% 5,2% Coude - bras 5,1% Tronc - Rachis - Thorax 15,2% Abdomen - Bassin 16,9% 31,4% Poignet - Main - Doigts 23,4% 20,2% Dont doigts seulement 12,8% Hanche - Cuisse - Genou - Jambe 13,3% Membre inférieur sans précision 14,6% 8,4% Dont genou 10,3% 9,8% Cheville - Pied - Orteils 12,2% 2,3% Sans précision 2,9% 9,0% Localisations multiples 11,3% Toutes localisations confondues, 7,7 % des accidents sont des accidents graves. Cette proportion monte à 14,8 % dans le cas d une lésion à l épaule, 12,8 % pour une localisation multiple de la lésion et 11,8 % pour une lésion au bras. 13
15 Le taux moyen d IPP est le plus élevé lors d accidents avec localisations multiples (12,3 %) et aux yeux (12,1 %). Les accidents localisés aux yeux entrainent une durée moyenne d arrêt plus courte, de 123 jours, contre 220 jours toutes localisations confondues. Le taux moyen d IPP est le plus faible pour les accidents aux doigts (5,9 %) et aux orteils (5,0 %). La durée moyenne d arrêt est faible également : 106 jours pour les accidents graves localisés aux doigts et 128 jours pour ceux localisés aux orteils. Les accidents graves localisés aux épaules, bras, jambes, tronc et rachis sont ceux ayant une durée d arrêt moyenne la plus élevée. Ceux localisés aux orteils, mains et à la tête ont une durée d arrêt plus courte en moyenne Deux amputations sur trois et une fracture, fêlure sur cinq entrainent l attribution d un taux d IPP Un accident grave sur cinq est une lésion superficielle, contusion. Ensuite viennent les fractures, fêlures (17,5 % des accidents graves), les plaies (15,8 %) et les douleurs d effort, lumbago (11,1 %). Parmi les accidents avec et sans arrêt, deux amputations sur trois et une fracture, fêlure sur cinq entrainent l attribution d un taux d IPP. A l opposé, seuls 1,5 % des piqures, 1,6 % des corps étrangers, 3,4 % des troubles sensoriels et 3,8 % des intoxications, asphyxies sont reconnus comme graves. Les lésions d un organe interne, qui représentent seulement 0,3 % des accidents graves, ont le taux d IPP moyen le plus élevé, 16,9 %. Ensuite viennent les chocs psychologiques avec un taux moyen de 14,5 %, les troubles sensoriels (14,0 %) et les amputations (13,4 %). Les chocs psychologiques (433 jours), les hernies (319 jours) et les douleurs d effort, lumbago (308 jours) entrainent les durées moyennes d arrêt les plus longues. Les arrêts les plus courts sont lors de corps étrangers (107 jours), les piqures (114 jours) et les plaies (120 jours). 14
16 TABLEAU 2 ACCIDENTS GRAVES NON MORTELS PAR NATURE DE LA LESION DE 2002 À 2010 Accidents graves non mortels Nature de la lésion : Nb moyen d'accidents graves par an %/Total Proportion d'accidents graves (/AT avec-sans arrêt) Taux IPP moyen (%) Nb jours d'arrêt moyen Fracture, fêlure ,5 % 20,8 % 9,6 235 Brûlure 42 0,8 % 4,4 % 9,3 199 Amputation 124 2,4 % 66,8 % 13,4 164 Plaie ,8 % 6,2 % 6,5 120 Piqûre 15 0,3 % 1,5 % 6,3 114 Inflammation 53 1,0 % 4,3 % 8,0 215 Luxation 110 2,1 % 13,4 % 10,0 247 Corps étranger 38 0,7 % 1,6 % 9,7 107 Hernie 10 0,2 % 13,6 % 10,3 319 Lésions multiples 205 4,0 % 15,8 % 12,4 263 Lésion superficielle, contusion ,0 % 6,1 % 8,2 217 Autre lésion cutanée 12 0,2 % 5,4 % 6,8 131 Entorse, foulure ,0 % 5,5 % 6,6 202 Douleur d'effort, lumbago ,1 % 8,4 % 9,7 308 Lésion d'un muscle ou d'un tendon 243 4,7 % 9,6 % 9,1 248 Lésion d'un nerf 17 0,3 % 13,6 % 11,5 265 Lésion d'un organe interne 17 0,3 % 13,5 % 16,9 280 Troubles sensoriels, visuels, auditifs 18 0,3 % 3,4 % 14,0 164 Intoxication, asphyxie 3 0,1 % 3,8 % 7,2 223 Choc psychologique 15 0,3 % 9,5 % 14,5 433 Autres lésions 151 2,9 % 9,3 % 11,4 263 Nature de lésion non précisée 257 5,0 % 8,9 % 11,0 274 Total % 7,7 % 8, Les douleurs dans le bas du dos et les plaies aux doigts représentent chacune 8 % des accidents graves Les douleurs d effort dans le bas du dos (8,2 % des accidents graves) et les plaies aux doigts (8,1 %) sont les combinaisons siège-nature de la lésion les plus fréquemment rencontrées. Elles ont néanmoins une proportion d accidents graves assez faible. Sept amputations du doigt et quatre fractures de la jambe sur dix sont considérées comme graves. La proportion d accidents graves est également élevée pour les fractures du poignet (23,6 %) et du doigt (20,2 %). Pour une même combinaison siège-nature, les taux d IPP ne sont pas homogènes. Les taux d IPP attribués pour une amputation du doigt, varient de 1 % à 70 % et de 1 % à 90 % pour une douleur d effort dans le bas du dos. Les durées d arrêt varient fortement pour une même 15
17 combinaison également, de 0 à jours pour une amputation du doigt et de 0 à jours pour une douleur d effort dans le bas du dos. En moyenne, ce sont les lésions de natures multiples à des localisations multiples (taux d IPP de 13,0 %), les fractures de la jambe (taux d IPP de 12,2 %) et les lésions superficielles de l épaule (taux d IPP de 12,0 %) qui ont les taux les plus élevés. Les durées moyennes d arrêt de ces lésions sont aussi parmi les plus élevées. Les taux d IPP moyens les plus bas sont pour les lésions superficielles au doigt (4,3 %), les plaies au doigt (5,4 %), les entorses à la cheville (5,5 %) et les fractures du doigt (5,7 %). Ces lésions ont également les durée moyennes d arrêt les plus faibles. TABLEAU 3 ACCIDENTS GRAVES NON MORTELS PAR COMBINAISON SIEGE-NATURE DE LA LESION DE 2002 À 2010 Accidents graves non mortels Combinaison siège-nature de la lésion : Douleur d'effort dans le bas du dos Nb moyen d'accidents graves par an %/Total Proportion d'accidents graves (/AT avec-sans arrêt) Taux IPP moyen (%) Nb jours d'arrêt moyen 425 8,2% 8,4% 9, Plaie au doigt 418 8,1% 8,3% 5, Fracture du doigt 180 3,5% 20,2% 5, Entorse à la cheville 179 3,4% 3,6% 5, Entorse au genou 179 3,4% 12,3% 7, Lésions superficielles à des localisations multiples 157 3,0% 9,7% 9, Lésion superficielle du genou 153 2,9% 8,3% 6, Lésions multiples à des localisations multiples 147 2,8% 16,5% Lésion superficielle de l'épaule 128 2,5% 13,5% Amputation du doigt 108 2,1% 70,6% 9, Plaie à la main sans précision 92 1,8% 7,5% 6, Lésion superficielle au doigt 91 1,8% 5,5% 4, Fracture du poignet 86 1,7% 23,6% 9, Plaie à la main sauf doigts 83 1,6% 7,0% 6, Fracture de la jambe 81 1,6% 39,7% 12,2 406 Les 15 combinaisons siège-nature de la lésion les plus souvent rencontrées En regardant par combinaison siège-nature, le taux d IPP et la durée moyenne d arrêt semblent liés. Toutes localisations confondues, plus le taux d IPP augmente, plus la durée moyenne d arrêt augmente, pour les taux d IPP inférieurs à 50 %. Télécharger les données au format Excel : 16
18 GRAPHIQUE 8 DUREE MOYENNE D'ARRET EN FONCTION DU TAUX D'IPP DE 2002 À 2010 La durée d arrêt ne détermine pas néanmoins le taux d IPP. Ainsi, les amputations, par exemple, ont une durée moyenne d arrêt courte (165 jours) et un taux d IPP élevé (13,1 %). De même pour les lésions localisées aux yeux, la durée moyenne d arrêt est faible (123 jours) et le taux moyen d IPP relativement élevé (12,1 %). Sigles cités : ATMP : Accidents du travail Maladies professionnelles MSA : Mutualité Sociale Agricole. IPP : Incapacité Permanente Partielle Simpat : Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail 17
19 ANNEXE TABLEAU 4 ACCIDENTS GRAVES NON MORTELS PAR SECTEUR DE 2002 À 2010 Secteur : Accidents graves non mortels Nb moyen d'accidents graves par an Proportion Proportion d'accidents graves (/AT avec-sans arrêt) Taux de fréquence Taux IPP moyen (%) Nb jours d'arrêt moyen 110 Cultures spécialisées ,2% 9,1% 4,9 8, Champignonnières 12 0,2% 5,8% 3,1 11, Elevage spécialisé gros animaux 75 1,5% 8,4% 5,2 9, Elevage spécialisé petits animaux 121 2,3% 7,8% 5,2 9, Entrainement, dressage, haras 230 4,4% 10,4% 12,0 9, Conchyliculture 19 0,4% 7,6% 3,3 11, Marais salants 2 0,0% 15,3% 3,8 7, Culture et élevage non spécialisés 462 8,9% 9,8% 4,8 9, Viticulture ,2% 11,4% 5,7 8, Cultures spécialisées (bureau) 0 0,0% Champignonnières (bureau) 0 0,0% Elevage spécialisé gros animaux (bureau) 0 0,0% Elevage spécialisé petits animaux (bureau) 0 0,0% Entrainement, dressage, haras (bureau) 0 0,0% Conchyliculture (bureau) 0 0,0% Marais salants (bureau) 0 0,0% Culture et élevage non spécialisés (bureau) 0 0,0% Viticulture (bureau) 0 0,0% Sylviculture 73 1,4% 7,9% 8,7 8, Gemmage 0 0,0% Exploitations de bois proprement dites 178 3,4% 11,7% 13,9 11, Scieries fixes 215 4,2% 9,7% 10,7 9, Sylviculture (bureau) 0 0,0% Gemmage (bureau) 0 0,0% Exploitations de bois ppmt dites (bureau) 0 0,0% Scieries fixes (bureau) 0 0,0% Entreprises de travaux agricoles 183 3,5% 9,3% 5,4 10, Entreprises de jardins, pays., reboisement ,9% 6,9% 7,0 8, Entreprises de travaux agricoles (bureau) 0 0,0% Entrep. de jardins, pays., rebois. (bureau) 0 0,0% Artisans ruraux du bâtiment 26 0,5% 10,4% 7,6 12, Autres artisans ruraux 22 0,4% 8,1% 6,0 9, Artisans ruraux du bâtiment (bureau) 0 0,0% Autres artisans ruraux (bureau) 0 0,0%
20 Secteur : Accidents graves non mortels Nb moyen d'accidents graves par an Proportion Proportion d'accidents graves (/AT avec-sans arrêt) Taux de fréquence Taux IPP moyen (%) Nb jours d'arrêt moyen 600 Stockage, condition. de pdts ag. sf fleurs ,6% 8,1% 3,6 9, Approvisionnement 127 2,4% 8,8% 3,3 9, Produits laitiers 124 2,4% 7,7% 4,1 8, Traitement de la viande 138 2,7% 7,2% 7,3 8, Conserveries de pdts autres que la viande 29 0,6% 6,8% 5,1 7, Vinification 69 1,3% 9,2% 5,1 8, Insémination artificielle 27 0,5% 9,5% 5,4 8, Sucrerie, distillation 20 0,4% 9,6% 3,7 9, Meunerie, panification 7 0,1% 9,4% 6,8 10, Stock., condition. de fleurs, fruits, légumes 90 1,7% 7,6% 5,2 8, Traitement des viandes de volailles 28 0,5% 6,9% 4,9 8, Coopératives diverses 40 0,8% 7,9% 5,3 8, Stock., condition. de pdts ag. (bureau) 0 0,0% Approvisionnement (bureau) 0 0,0% Produits laitiers (bureau) 0 0,0% Traitement de la viande (bureau) 0 0,0% Conserveries de pdts autres viande (bureau) 0 0,0% Vinification (bureau) 0 0,0% Insémination artificielle (bureau) 0 0,0% Sucrerie, distillation (bureau) 0 0,0% Meunerie, panification (bureau) 0 0,0% Stock., condition. de fleurs, fruits... (bureau) 0 0,0% Traitement des viandes de volailles (bureau) 0 0,0% Coopératives diverses (bureau) 0 0,0% Unions et fédérations (bureau) 1 0,0% 17,0% - 5, Mutualité agricole (bureau) 46 0,9% 12,9% 0,9 7, Crédit agricole (bureau) 72 1,4% 10,4% 0,5 8, Autres organismes professionnels (bureau) 209 4,0% 6,2% 1,5 8, SICAE personnel statutaire 0 0,0% 1,2% 0,3 4, SICAE personnel temporaire 0 0,0% Gardes-chasses, gardes-pêche 8 0,1% 12,9% 3,7 8, Jardiniers, gardes -de propriété, -forestiers 67 1,3% 10,2% 5,3 8, Organismes de remplac., travail temporaire 15 0,3% 7,7% 6,5 8, Membres bénévoles 0 0,0% 12,5% 1,0 3, Etablissements privés d'enseig. tech ag ,0% 2,4% - 5, Personnel enseignant agricole privé 9 0,2% 4,8% 1,5 6, Travailleurs handicapés des CAT 18 0,4% 2,4% 1,2 6, Organismes de remplacem.... (bureau) 0 0,0% Apprentis 103 2,0% 3,3% 1,6 7, Etablissements publics d'enseig. tech ag. 90 1,7% 2,4% - 4,9 9 Total ,0% 7,7% 3,9 8,
21 MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex
Rapport Accidents du travail maritime 2009-2010
Accidents du travail maritime 29-2 Accidents du travail maritime 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement SOMMAIRE Introduction............................................................................................................................
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