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Timestamp: 2016-10-23 08:07:56+00:00
Document Index: 97388320

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 71', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 86', 'art. 31', 'art. 89', 'art. 83', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 43', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 652', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 2', 'art 37', 'art. 38', 'art. 2', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 935', 'art. 39', 'art. 38', 'art. 935', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 38', 'art. 935', 'art. 39', 'art. 935', 'art. 42', 'art. 23', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 33', 'art. 25', 'art. 33', 'art. 197', 'art. 221', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 49', 'art. 37', 'art. 97', 'art. 28', 'ATF ', "l'article 17", 'art. 24', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 36', 'art. 25', 'art. 97', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 65', 'art. 68']

2C_199/2010 (12.04.2011)
tous les trois repr�sent�s par Me L.________, avocat,
tous les deux repr�sent�s par Me Marcel Lustenberger,
Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.
Exercice d'une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res et publicit� y relative,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 27 janvier 2010.
D.________ Ltd, est une soci�t� qui a son si�ge dans les Iles Vierges britanniques (BVI), dont l'ayant droit �conomique est E.________, ressortissant canadien, domicili� � Vancouver, et les administrateurs B.________, C.________ et F.________. Elle a pour but l'achat, la vente, l'�change, la d�tention, le d�veloppement et l'�mission de valeurs mobili�res. En Suisse, elle est en particulier active � Zurich et � Gen�ve.
D.________ Ltd, succursale Zurich (ci-apr�s: la Succursale de Zurich) est inscrite au registre du commerce de Zurich depuis le 1er mars 2004 en qualit� de succursale de D.________ BVI et a pour but le contact avec les investisseurs en Europe. Elle a pour chef E.________. B.________ est membre du conseil d'administration avec signature collective � deux. Les activit�s de Gen�ve n'ont pas fait l'objet d'une inscription au registre du commerce en tant que succursale de D.________ BVI.
A.________ SA est une soci�t� de droit suisse qui a pour but de cr�er et g�rer des trusts et soci�t�s off-shore en vue d'optimiser fiscalement les avoirs des ayants droit �conomiques. A.________ SA est d�tenue par la soci�t� G.________ SA, dont B.________ est l'actionnaire principal avec H.________, les autres actionnaires �tant les banquiers JZ.________ et KZ.________ ainsi que l'avocat L.________. Par contrat de management pass� entre E.________ et M.________, d'une part, et A.________ SA, d'autre part, cette derni�re s'engage � fournir des administrateurs pour D.________ BVI, notamment B.________ ou C.________, ainsi que pour d'autres soci�t�s qui sont li�es � D.________ BVI, pour administrer lesdites soci�t�s selon les instructions des premiers.
Par d�cision superprovisoire du 4 avril 2008, la Commission f�d�rale des banques (CFB) a nomm� deux charg�s d'enqu�te aupr�s de la Succursale de Zurich et de A.________ SA afin d'�tablir un rapport sur les activit�s de D.________ BVI, de ses succursales en Suisse et de A.________ SA. Ces derniers ont rendu leur rapport les 9 et 15 mai 2008. Les parties se sont d�termin�es les 4 et 9 juin 2008: D.________ BVI a contest� exercer une activit� de maison d'�mission. Elle n'aurait agi qu'en qualit� d'interm�diaire sans prendre les titres �mis ferme ou � la commission. Les titres vendus directement par elle appartiendraient au march� secondaire puisqu'il s'agirait de ses propres titres conserv�s un certain temps. A.________ SA a contest� participer aux activit�s de maison d'�mission du groupe D.________.
Par d�cision en langue fran�aise du 25 juin 2008, la Commission f�d�rale des banques a constat� que les activit�s de D.________ BVI � Gen�ve �taient de fait celles d'une succursale de D.________ BVI et a proc�d� � l'inscription d'office dans le registre du commerce de Gen�ve de D.________ Ltd, succursale de Gen�ve (ci-apr�s: la Succursale de Gen�ve). Elle a consid�r� que la Succursale de Zurich et A.________ SA avaient exerc� sans autorisation une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res en violation de la loi sur les bourses (chiffre 1). Elle a prononc� la faillite de la Succursale de Gen�ve et de celle de Zurich dont l'ouverture a �t� fix�e au 27 juin 2008 � 8h00 (chiffre 2) et d�cid� les mesures requises par le prononc� de faillite (chiffres 3 � 9). Par ailleurs, sous la menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP, elle a interdit � E.________, A.________ SA, B.________ et C.________ d'exercer, sous quelque forme que ce soit, directement ou par l'interm�diaire de tiers, une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res ainsi que de faire de la publicit� y relative. L'interdiction pouvait �tre publi�e en cas de violation (chiffres 10 et 11). Les chiffres 1 � 9 �taient imm�diatement ex�cutoires et jusqu'� l'entr�e en force de la d�cision les actes ayant trait � la r�alisation des actifs devaient se limiter � la pr�servation de leur valeur. Les destinataires de la d�cision avaient �mis sur le march� primaire � titre professionnel des actions de soci�t�s �trang�res et formaient un groupe. Enfin, elle a constat� que les Succursales de Zurich et de Gen�ve �taient surendett�es.
Par m�moire r�dig� en allemand d�pos� le 1er juillet 2008, la Succursale de Gen�ve, la Succursale de Zurich et E.________ (cause B-4409/2008) ont interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral contre la d�cision du 25 juin 2008. Ils ont conclu � son annulation, � la constatation qu'ils n'ont pas viol� la loi sur les bourses et � la r�vocation des faillites prononc�es � l'encontre des Succursales de Zurich et Gen�ve. Ils ont requis la restitution superprovisionnelle et provisionnelle de l'effet suspensif.
Par d�cisions incidentes des 2 juillet 2008 et 17 juillet 2008, la juge instructrice du Tribunal administratif f�d�ral a rejet� les demandes de restitution de l'effet suspensif s'agissant des chiffres 2 � 9 de la d�cision attaqu�e.
Par m�moire r�dig� en fran�ais d�pos� le 1er septembre 2008, A.________ SA, B.________ et C.________ (cause B-5582/2008) ont aussi d�pos� un recours contre la d�cision du 25 juin 2008. Ils ont conclu � son annulation ainsi qu'� la constatation que A.________ SA n'a pas exerc� sans autorisation une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res, � la lev�e des interdictions et des menaces prononc�es. Ils formulent leur propres griefs et renvoient pour le surplus au recours d�pos� par D.________ Gen�ve, D.________ Zurich et E.________ (cause B-4409/2008).
Le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� la requ�te de jonction des deux causes. Dans la cause B-4409/2008, il a en revanche partiellement admis la requ�te de production de pi�ces d�tenues par la CFB et les charg�s d'enqu�te et celles en relation avec les cr�ances produites dans la faillite de D.________ Gen�ve et D.________ Zurich d�pos�e par les int�ress�s et accord� l'acc�s au dossier. Le 24 septembre 2009, le Tribunal administratif f�d�ral a tenu audience et entendu les parties � la cause B-4409/2008.
E.a Par arr�t B-4409/2008 (ci-apr�s: l'arr�t I) rendu en langue allemande du 27 janvier 2010, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours d�pos� par les Succursales de Gen�ve et de Zurich ainsi que par E.________ dans la mesure o� il �tait recevable. Il a laiss� ouverte la question de savoir si la Commission f�d�rale des banques remplac�e depuis le 1er janvier 2009 par l'Autorit� de surveillance des march�s financiers (FINMA) �tait autoris�e � faire inscrire une deuxi�me succursale sous le nom d'une soci�t� �trang�re, du moment que la Succursale de Gen�ve avait d�clar� n�cessairement suivre le sort de celle de Zurich. E.________ n'avait par cons�quent pas d'int�r�t digne de protection � faire radier du registre du commerce l'inscription d'office de cette deuxi�me succursale, si l'ouverture de la faillite de la Succursale de Zurich devait �tre confirm�e. Les int�ress�s avaient obtenu acc�s � l'int�gralit� du dossier. La d�cision avait �t� suffisamment motiv�e et les preuves, notamment les d�clarations du d�nonciateur, n'avaient pas �t� appr�ci�es de mani�re arbitraire. Les Succursales de Gen�ve et de Zurich formaient un groupe s'agissant d'une �ventuelle activit� de n�gociant en valeurs mobili�res de D.________ BVI en Suisse. La Succursale de Zurich avait effectivement exerc� une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res sans autorisation � cet effet. Les activit�s des Succursales de Zurich et de Gen�ve ne pouvaient �tre clairement d�limit�es. La liquidation de celle de Zurich �tait une mesure proportionn�e au but de la loi sur les bourses et sa mise en faillite dict�e par son surendettement qui existait encore le 27 janvier 2010. L'interdiction signifi�e � E.________ de faire de la publicit� pour les activit�s de n�goce de valeurs mobili�res constituait un effet r�flexe de sa participation active aux activit�s ill�gales du groupe D.________.
E.b Par arr�t B-5582/2008 (ci-apr�s: l'arr�t II) en langue fran�aise du 27 janvier 2010, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours d�pos� par A.________ SA, B.________ et C.________ dans la mesure o� il �tait recevable. A.________ SA avait exerc� une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res en violation de la loi sur les bourses et valeurs mobili�res. En outre, A.________ SA, B.________ et C.________ formaient bien un groupe avec D.________ BVI, la Succursale de Zurich et E.________ ayant agi en commun en ce qui concernait l'activit� soumise � autorisation. Les interdictions d'exercer, sous quelque forme que ce soit, directement ou par l'interm�diaire d'un tiers, une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res ainsi que de faire de la publicit� y relative enjointes aux recourants �taient ainsi justifi�es.
F.a Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public (2C_199/2010; ci-apr�s: le recours I), la Succursale de Zurich et celle de Gen�ve en liquidation ainsi que E.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t I rendu le 27 janvier 2010, de constater qu'ils n'ont pas viol� la loi sur les bourses, en particulier qu'ils n'ont pas exerc� sans autorisation une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res, de r�voquer la faillite des Succursales de Zurich et de Gen�ve, d'interrompre les op�rations de liquidation, de radier les inscriptions port�es par la CFB (FINMA) aux registres du commerce et sur son site internet et enfin de lever l'interdiction faite � E.________ d'exercer une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res y compris celle de faire de la publicit� dans ce domaine et la menace de la peine pr�vue par l'art. 292 CP. Subsidiairement, ils demandent le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision.
Par ordonnance du 21 avril 2010 (2C_199/2010), le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par les int�ress�s en ce sens que la comp�tence du liquidateur restait limit�e aux mesures de s�ret�s n�cessaires pour pr�server la valeur des actifs.
F.b Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public (2C_202/2010; ci-apr�s: recours II), A.________ SA, B.________ et C.________ demandent, sous suite de frais et d�pens, au Tribunal f�d�ral de coordonner l'instruction de leur recours avec celle du recours d�pos� le m�me jour par D.________ Gen�ve, D.________ Zurich et E.________, d'annuler l'arr�t II rendu le 27 janvier 2010 par le Tribunal administratif f�d�ral, de constater que A.________ SA n'a pas exerc� sans autorisation une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res en violation de la loi sur les bourses et enfin de lever l'interdiction faite � A.________ SA, B.________ et C.________ d'exercer une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res y compris celle de faire de la publicit� dans ce domaine et la menace de la peine pr�vue par l'art. 292 CP ainsi que celle de la publication des mesures prises � leur encontre. Ils demandent subsidiairement le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Par ordonnance du 21 avril 2010 (2C_202/2010), le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par les int�ress�s.
L'Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers (FINMA) conclut au rejet des recours sous suite de frais et d�pens. Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � d�poser des observations sur les recours.
Dirig�s contre deux arr�ts rendus le m�me jour par la m�me instance f�d�rale, les deux recours reposent sur un unique �tat de faits � l'origine d'une seule et unique d�cision de premi�re instance rendue en langue fran�aise et concernent tous deux l'assujettissement de tous les recourants aux r�gles de surveillance des march�s financiers avec ses cons�quences. Il se justifie d�s lors de joindre les causes par �conomie de proc�dure et de statuer sur les deux recours dans un seul arr�t en langue fran�aise (cf. art. 71 LTF et 24 PCF).
Le 1er janvier 2009, la loi f�d�rale du 22 juin 2007 sur l'autorit� de surveillance des march�s financiers (LFINMA; RS 956.1) est entr�e en vigueur, ce qui a pour effet que l'autorit� de surveillance des march�s financiers (FINMA) institu�e par cette loi remplace notamment la Commission f�d�rale des banques, dont elle prend la succession dans les proc�dures en cours (art. 58 al. 3 LFINMA), en tant qu'�tablissement de droit public dot� d'une personnalit� juridique propre charg� de surveiller les march�s financiers. Sur le fond en revanche, les arr�ts attaqu�s doivent �tre examin�s � la lumi�re du droit tel qu'il �tait en vigueur au moment o� l'ancienne Commission f�d�rale sur les banques a rendu la premi�re d�cision.
3.1 Bien que jouissant d'une certaine autonomie, une succursale est d�pourvue d'existence juridique et n'a pas la capacit� d'ester en justice (ATF 120 III 11 consid. 1a p. 13), ce que le Tribunal administratif f�d�ral a m�connu dans l'arr�t I (consid. 1.5) et que les parties n'ont pas non plus relev� dans la proc�dure de recours devant le Tribunal f�d�ral. Toutefois, conform�ment � la jurisprudence, une rectification dans la d�signation des parties est possible lorsque tout risque de confusion est exclu (ATF 131 I 57 consid. 2.2 p. 63). En l'esp�ce, c'est bien D.________ BVI qui dispose seule de la capacit� d'ester en justice et devrait figurer en lieu et place des Succursales de Zurich et Gen�ve, telles qu'elles sont d�sign�es dans le rubrum de l'arr�t I. Il y a lieu de rectifier la d�signation des parties en rempla�ant les Succursales en cause par D.________ BVI.
En tant qu'ils recourent contre l'interdiction prononc�e � leur encontre par la Commission f�d�rale des banques, E.________, A.________ SA, B.________ et C.________ disposent de la qualit� pour recourir (art. 89 LTF).
3.2 D�pos�s en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF) contre des arr�ts rendus dans une cause de droit public par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF; art. 31 LTAF et 54 LFINMA) en application de la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (LBVM; RS 954.1), par les destinataires des arr�ts attaqu�s qui ont un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de ceux-ci (art. 89 al. 1 LTF), sans qu'aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF ne soit r�alis�e, les pr�sents recours sont en principe recevables comme recours en mati�re de droit public en vertu des art. 82 ss LTF.
3.3 Des conclusions constatatoires ne sont admissibles que s'il existe un int�r�t juridique ou de fait digne de protection � ce qu'elles soient accord�es qui ne saurait �tre pleinement sauvegard� par une conclusion formatrice (ATF 126 II 300 consid. 2c p. 303 et r�f�rences). Les conclusions tendant en substance � ce qu'il soit constat� que les Succursales de Zurich et Gen�ve n'ont pas viol� la loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res sont irrecevables car elles ont un caract�re pr�paratoire et sont englob�es par celles en annulation des arr�ts I et II (cf. ATF 130 II 337 consid. 1.3 p. 341).
4.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant aux art. 42 et 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Par cons�quent, le Tribunal f�d�ral, qui applique le droit d'office, n'est pas tenu par les motifs de l'arr�t attaqu� ni par les griefs invoqu�s par la partie recourante et, dans la mesure o� les faits retenus par les arr�ts attaqu�s le permettent et que les cons�quences qui d�coulent de l'application d'office du droit ne vont pas au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral peut juger lui-m�me sur le fond (art. 107 al. 2 LTF).
4.2 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La notion de "manifestement inexacte" de l'art. 97 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 397 consid. 1.5 p. 401). La partie recourante doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).
4.3 Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
4.4 A titre pr�alable, D.________ BVI pour ses Succursales et E.________ reprochent au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir jug� que les indications de N.________, ancien collaborateur de la Succursale de Gen�ve [recte: Zurich], ayant donn� lieu � l'ouverture de la proc�dure � leur encontre ainsi qu'� la d�cision de mesures superprovisionnelles du 4 avril 2008 instituant un charg� d'enqu�te, pouvaient faire l'objet de r�serves, mais qu'elles ne pouvaient n�anmoins �tre consid�r�es d'une mani�re g�n�rale comme d�pourvues de pertinence de ce seul fait ou du fait des d�clarations contraires de E.________. Ils sont d'avis que le Tribunal administratif f�d�ral a appr�ci� les d�clarations de N.________ de mani�re insoutenable, ce qu'une pi�ce annex�e � leur m�moire de recours tendrait � prouver. D�pos�e pour la premi�re fois en proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, cette pi�ce est une preuve nouvelle irrecevable en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF. Elle ne saurait par cons�quent fonder un grief d'appr�ciation arbitraire des preuves dirig� contre le Tribunal administratif f�d�ral.
Pour le surplus, D.________ BVI pour ses Succursales et E.________ n'exposent pas concr�tement ni dans les formes requises par l'art. 106 al. 2 LTF en quoi serait arbitraire le raisonnement du Tribunal administratif f�d�ral relatif � l'appr�ciation des indications de N.________. Par cons�quent, le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves est irrecevable.
Sous lettre C de leur m�moire de recours, D.________ BVI pour ses Succursales et E.________ font �tat de la violation de leur droit d'�tre entendus par la Commission f�d�rale des banques, sans formuler de griefs r�pondant aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. S'ils entendaient par cons�quent en tirer des cons�quences proc�durales, ce qui n'est pas exprim� clairement dans le recours, leur grief serait irrecevable. Pour le surplus, le Tribunal administratif f�d�ral ayant jug� que la violation du droit d'�tre entendu en proc�dure de premi�re instance avait �t� gu�rie durant la proc�dure de recours devant lui, il n'y a pas � revenir sur ce point.
D.________ BVI et E.________ sont d'avis que l'inscription d'office de la Succursale de Gen�ve dans le registre du commerce viole le droit f�d�ral, du moment que D.________ BVI disposait d�j� d'une succursale � Zurich.
Ce grief doit �tre rejet�. Du moment que l'art. 43 OBVM envisage la possibilit� pour un n�gociant �tranger d'ouvrir plusieurs succursales, il n'est pas d�j� contraire au droit f�d�ral de consid�rer qu'une deuxi�me succursale puisse �tre inscrite en Suisse. Pour le surplus, les recourants maintiennent l'argumentation qu'ils ont �nonc�e dans leur m�moire de recours du 1er septembre 2008 sous les chiffres 47 ss, ce qui constitue un renvoi � leurs propres �critures et n'est pas admissible au regard des exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 134 I 20 consid. 5.2 p. 30 s.).
Par cons�quent, les griefs formul�s � l'encontre de l'inscription d'office d'une seconde succursale de D.________ BVI en Suisse sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Dans les arr�ts attaqu�s, le Tribunal administratif f�d�ral a tenu pour �tablis les faits suivants.
7.1 Les contrats de souscription de valeurs mobili�res �taient pass�s entre les investisseurs et les soci�t�s �mettrices. Seuls trois contrats ont �t� sign�s directement par les investisseurs et D.________ BVI respectivement la Succursale de Zurich. Les formulaires sign�s par un investisseur �taient transmis � l'�mettrice, puis retourn�s � la Succursale de Zurich pour y �tre conserv�s. L'investisseur versait le montant stipul� sur le compte de D.________ BVI aupr�s de la Banque P.________ � Gen�ve, qui avait ouvert � cet effet plusieurs sous-comptes (pour chaque soci�t� �mettrice). Apr�s d�duction de la commission revenant � D.________ BVI, les fonds �taient transf�r�s sur les comptes des soci�t�s �mettrices � l'�tranger. L'on ignore si la Succursale de Zurich recevait alors les certificats d'actions des soci�t�s �mettrices ou si elle les d�tenait d�j� auparavant. Souvent, sinon dans la r�gle, les certificats d'actions portaient d'abord le nom de D.________ BVI et n'�taient qu'ensuite enregistr�s au nom de chaque investisseur. En dernier lieu, les certificats d'actions �taient envoy�s par la Succursale de Zurich aux investisseurs, banques de d�p�t ou autres organismes de d�p�t. Les activit�s r�elles des soci�t�s �mettrices respectivement le but de leur collaboration avec D.________ BVI consistaient � manipuler artificiellement le cours des actions pour les vendre largement au-dessus de leur v�ritable valeur aux investisseurs dans l'ignorance.
7.2 De nombreux investisseurs prenaient contact avec D.________ BVI et la Succursale de Zurich par le biais de personnes ne se trouvant pas dans un rapport de travail avec D.________ BVI ou sa succursale. Ces agents ext�rieurs recevaient des commissions de D.________ BVI. Une liste d'adresses e-mail "INSA press release list" qui contenait environ 150 adresses e-mail, pour la majeure partie des investisseurs priv�s, auxquelles �taient directement envoy�s les communiqu�s de presse faisant conna�tre les prochaines augmentations ou constitutions de capital, a montr� que certains de ces interm�diaires �taient des employ�s de banque.
7.3 A.________ SA administrait D.________ BVI ainsi que de nombreuses soci�t�s li�es au Groupe D.________ fond�es par E.________. Le contrat pass� entre A.________ SA, d'une part, et E.________ ainsi que M.________, d'autre part, pr�voyait que A.________ SA devait fournir des membres du conseil d'administration de D.________ BVI et exercer les t�ches s'y r�f�rant conform�ment aux instructions de E.________ et M.________. De plus, B.________ et C.________ �taient, tour � tour, administrateurs et membres du conseil d'administration de D.________ BVI et de la Succursale de Zurich et jouaient un r�le important dans l'activit� quotidienne de D.________ BVI puisqu'ils passaient les ordres de paiement de D.________ BVI et de la Succursale de Zurich par le biais du compte de D.________ BVI aupr�s de la Banque P.________ � Gen�ve. La Succursale de Zurich envoyait toutes ses factures � Gen�ve o� C.________ donnait l'ordre de paiement en accord avec E.________. C.________ se chargeait �galement des ordres relatifs aux d�p�ts de papiers-valeurs de D.________ BVI. B.________ et C.________ �taient en contact suivi avec E.________ et avaient une connaissance tr�s approfondie de D.________ BVI et de ses activit�s. Ils avaient particip� � plusieurs s�ances de la direction de D.________ BVI - certaines ayant m�me �t� pr�sid�es par B.________ - au cours desquelles les actions des soci�t�s �mettrices �taient transf�r�es pour la premi�re fois sur le march� primaire aux investisseurs priv�s. Enfin, C.________ apparaissait de fa�on r�currente dans toutes les transactions de D.________ BVI impliquant le n�goce de titres, la vente, la r�ception de l'argent des investisseurs ou la livraison des actions. Selon ce dernier, les op�rations de D.________ BVI et la Succursale de Zurich n'auraient pas pu se d�rouler sans une fiduciaire du type de A.________ SA, d'autant que E.________ voulait que toutes les transactions passent par le biais de A.________ SA et donc par lui-m�me.
8.1 A titre pr�alable, il convient de constater que la pr�sente cause concerne notamment la mise sur le march� suisse d'actions �mises � l'occasion de l'augmentation du capital de soci�t�s dont le si�ge est � l'�tranger. Il s'agit par cons�quent d'une activit� d'�mission d'actions sur le march� primaire suisse par des soci�t�s �trang�res. Cette activit� n'est pas soumise aux r�gles des art. 652 ss CO qui ne s'appliquent pas aux soci�t�s �trang�res mais uniquement aux soci�t�s suisses (CARLO LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2e �d. Zurich/B�le/Gen�ve 2008, p. 650; PHILIPPE WEBER, The Offering of Foreign Securities in Switzerland, in Kapitalmarkttransaktionen III, Zurich/B�le/ Gen�ve 2008, p. 1 ss, p. 29; URS EMCH/HUGO RENZ/RETO ARPAGAUS, Das Schweizerische Bankgesch�ft, 6e �d., Zurich/B�le/ Gen�ve 2004, p. 639, n� 1971; ROLF WATTER, B�rsengesetz, Basler Kommentar, Watter/Vogt �d., B�le 2007, n� 20 ad art. 1 LBVM et les r�f�rences cit�es).
8.2 En l'esp�ce par cons�quent, c'est bien l'activit� des recourants en Suisse et � l'�tranger qui doit �tre examin�e � la lumi�re de la loi sur les bourses et de ses dispositions relatives aux n�gociants en valeurs mobili�res et non pas celle proprement dite des soci�t�s �trang�res qui s'en sont tenues � �mettre hors bourse sur le march� primaire suisse leurs propres actions nouvellement cr��es.
9.1 D'apr�s l'art. 10 de la loi f�d�rale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (LBVM, loi sur les bourses; RS 954.1), quiconque veut exercer l'activit� de n�gociant doit obtenir une autorisation de la Commission f�d�rale des banques aujourd'hui la FINMA. D'apr�s l'art. 2 let. d LBVM, il faut entendre par n�gociant en valeurs mobili�res (n�gociant) toute personne physique ou morale ou soci�t� de personnes qui, pour son compte, en vue d'une revente � court terme, ou pour le compte de tiers, ach�te et vend � titre professionnel des valeurs mobili�res sur le march� secondaire, qui les offre au public sur le march� primaire ou qui cr�e elle-m�me et offre au public des d�riv�s.
Pour qu'une personne physique ou une personne morale puisse �tre qualifi�e de n�gociant en valeurs mobili�res, l'art. 2 let. d LBVM exige notamment que cette personne "ach�te et vende" des valeurs mobili�res, autrement dit qu'elle "intervienne comme partie dans une transaction" portant sur des valeurs mobili�res pour en faire pr�cis�ment le "commerce". Cette condition permet d'�carter l'entreprise qui se contente de mettre en relation deux parties � une transaction, sans acheter ou vendre elle-m�me (JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/ALESSANDRO BIZZOZZERO/LORENZO PIAGET, Qui est n�gociant en valeurs mobili�res ?, Lausanne 1997, p. 19 s.).
9.2 L'ordonnance du 2 d�cembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobili�res (OBVM, ordonnance sur les bourses; RS 954.11) distingue plusieurs cat�gories de n�gociants en valeurs mobili�res tels qu'ils sont d�finis par l'art. 2 let. d LBVM. Il y a les n�gociants pour leur propre compte, les maisons d'�mission, les fournisseurs de d�riv�s, les teneurs de march� et les n�gociants pour le compte de clients (cf. Circulaire 2008/5 publi�e par la FINMA, intitul�e "N�gociant, Commentaires du terme de n�gociant en valeur mobili�re", dont la teneur correspond � l'ancienne Circulaire 98/2 de la Commission f�d�rale des banques du 1er juillet 1998, n� 4).
Selon l'art. 3 al. 2 OBVM, sont r�put�s maisons d'�mission les n�gociants qui, � titre professionnel, prennent ferme ou � la commission des valeurs mobili�res �mises par des tiers et les offrent au public sur le march� primaire (art. 3 al. 2 OBVM). Elles ne sont toutefois r�put�es n�gociants en valeurs mobili�res que lorsqu'elles exercent une activit� principalement dans le domaine financier (art. 2 al. 1 OBVM; cf. sur la notion de maison d'�mission: ATF 136 II 43 consid. 4.1 p. 47 s.). Ces pr�cisions ne suppriment pas pour autant la condition fondamentale pour �tre qualifi� de n�gociant en valeurs mobili�res qui consiste pour la maison d'�mission (au sens de l'art. 3 al. 2 OBVM) � "acheter et vendre" des valeurs mobili�res (art. 2 let. d LBVM). Les notions "prendre ferme ou � la commission" n'y changent rien. Elles concernent la r�partition des risques li�s � l'�mission entre l'�metteur et la maison d'�mission et n'ont pas d'influence sur la qualification de n�gociant au sens de la loi sur les bourses. Dans les deux hypoth�ses, il se cr�e deux rapports juridiques distincts, l'un entre l'�metteur et la maison d'�mission et l'autre entre la maison d'�mission et l'investisseur. Dans ce contexte, lorsque le placement a lieu � la commission, le rapport juridique entre l'�metteur et la maison d'�mission est en principe un contrat de commission par lequel le commissionnaire (la maison d'�mission) se charge de vendre en son nom et pour le compte du commettant (l'�metteur) des valeurs mobili�res � des tiers (les investisseurs) (cf. ANDREAS ROHR, Grundz�ge des Emissionsrechts, Zurich 1990, p. 112).
9.3 La loi distingue enfin les n�gociants en valeurs mobili�res suisses des n�gociants �trangers. Sous le titre "admission des n�gociants �trangers", l'art 37 LBVM pr�voit certains cas dans lesquels l'autorisation peut �tre refus�e � des n�gociants �trangers.
D'apr�s l'art. 38 al. 1 OBVM, on entend par "n�gociant �tranger" toute entreprise organis�e selon le droit �tranger, qui dispose, � l'�tranger, de l'autorisation d'exercer l'activit� de n�gociant (let. a), fait figurer le terme de �n�gociant en valeurs mobili�res� ou un terme ayant une signification semblable dans sa raison sociale, dans la d�signation de son but social ou dans ses documents commerciaux (let. b), ou exerce une activit� de n�gociant au sens de l'art. 2, let. d, de la loi. L'art. 38 al. 2 OBVM pr�voit que si la direction effective du n�gociant �tranger se situe en Suisse ou si ce dernier exerce son activit� exclusivement ou de mani�re pr�pond�rante en Suisse ou depuis la Suisse, il doit �tre organis� selon le droit suisse et il est soumis aux dispositions l�gales applicables aux n�gociants suisses.
D'apr�s la doctrine, la notion de "n�gociant �tranger" ainsi d�finie est plus large que celle de "n�gociant organis� selon le droit suisse". Ainsi la simple mention des termes "n�gociant en valeurs mobili�res" ou d'un terme ayant une signification semblable dans la raison sociale, dans la d�signation des buts statutaires ou dans les documents commerciaux conduit � la qualification de n�gociant �tranger m�me si l'activit� r�ellement exerc�e ne rel�ve pas du commerce des valeurs mobili�res (JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/ALESSANDRO BIZZOZZERO/LORENZO PIAGET, op. cit., p. 50).
9.4 Lorsqu'une entreprise organis�e selon le droit �tranger est qualifi�e de "n�gociant �tranger", elle doit, en application de l'art. 39 OBVM, requ�rir l'autorisation de la Commission f�d�rale des banques respectivement de la FINMA dans trois hypoth�ses.
Une autorisation est n�cessaire selon l'art. 39 al. 1 let. a ch. 1 OBVM, lorsqu'elle occupe en Suisse des personnes qui, � titre professionnel et permanent, en Suisse ou depuis la Suisse n�gocient pour elle des valeurs mobili�res, tiennent des comptes pour ses clients ou l'engagent juridiquement (succursale). Une autorisation est aussi n�cessaire selon l'art. 39 al. 1 let. a ch. 2 OBVM lorsque ces personnes agissent pour elle d'une autre mani�re qu'au sens du ch. 1, notamment en lui transmettant des mandats de clients ou en la repr�sentant � des fins publicitaires ou dans d'autres buts (repr�sentation). Enfin, une autorisation est n�cessaire aux termes de l'art. 39 al. 1 let. b OBVM, lorsque l'entreprise organis�e selon le droit �tranger a l'intention de s'affilier � une bourse ayant son si�ge en Suisse (membre �tranger d'une bourse).
Comme une succursale au sens de l'art. 935 CO d'un n�gociant �tranger occupe des personnes qui peuvent l'engager, la doctrine consid�re � bon droit qu'une telle succursale est n�cessairement aussi une succursale au sens de l'art. 39 OBVM, m�me si elle n'effectue pas en Suisse des op�rations de n�goce sur valeurs mobili�res (JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/ALESSANDRO BIZZOZZERO/LORENZO PIAGET, op. cit., p. 50). Il s'ensuit qu'un "n�gociant �tranger" (art. 38 al. 1 OBVM) qui ouvre une succursale au sens de l'art. 935 CO en Suisse doit solliciter une autorisation de la Commission f�d�rale des banques aujourd'hui la FINMA � cet effet. Cette derni�re sera soumise aux obligations r�sultant de l'art. 40 OBVM.
10.1 La Commission f�d�rale des banques, respectivement la FINMA, ainsi que le Tribunal administratif f�d�ral ont qualifi� les activit�s en cause d'activit�s de maison d'�mission. Il convient toutefois de constater que D.________ BVI n'est pas intervenue comme partie dans les contrats de souscription d'actions de soci�t�s �trang�res, de sorte qu'elle n'a ni achet� ni vendu des valeurs mobili�res (cf. consid. 9.1 ci-dessus) dans la majorit� des transactions qui ont eu lieu entre les soci�t�s �mettrices �trang�res et les investisseurs en Suisse. Selon les faits retenus par le Tribunal administratif f�d�ral, D.________ BVI n'est intervenue sans conteste comme partie dans les contrats que dans trois cas, ce qui, hormis l'hypoth�se dans laquelle elle aurait proc�d� � des offres publiques et celle o� les activit�s en cause seraient le fait d'un groupe au sens de la jurisprudence, est insuffisant et largement inf�rieur au chiffre de vingt transactions (ATF 136 II 43 consid. 4.1 p. 47 et 48) pour consid�rer qu'elle aurait agi, selon les termes des art. 2 let. d LBVM ainsi que 3 al. 2 OBVM, "� titre professionnel" comme maison d'�mission. D.________ BVI conteste avoir offert publiquement des valeurs mobili�res sur le march� suisse (cf. m�moire de recours, ch. 29 � 71). Il n'est toutefois pas n�cessaire d'examiner la r�alisation des conditions des art. 2 let. d LBVM ainsi que 2 al. 1 et 3 al. 2 OBVM, notamment du nombre de transactions, qui conduirait � admettre l'existence d'une maison d'�mission en l'esp�ce ni les nombreux griefs en fait comme en droit de D.________ BVI et de E.________ qui y sont li�s (cf. m�moire de recours, ch. 29 � 70).
10.2 En effet, D.________ BVI est une soci�t� incorpor�e aux Iles Vierges britanniques (BVI) qui a pour but l'achat, la vente, l'�change, la d�tention, le d�veloppement et l'�mission de valeurs mobili�res. D.________ BVI est par cons�quent une soci�t� organis�e selon le droit �tranger (des Iles Vierges britanniques) qui fait figurer dans la d�signation de son but social les termes "achat, vente, [...] de valeurs mobili�res". Ces derniers ont une signification semblable au terme "n�gociant en valeurs mobili�res". Il s'ensuit que D.________ BVI est un "n�gociant �tranger" au sens de l'art. 38 al. 1 let. b OBVM.
10.3 Il est �tabli que D.________ Ltd, succursale Zurich, est inscrite au registre du commerce depuis le 1er mars 2004 en qualit� de succursale de D.________ BVI au sens de l'art. 935 al. 2 CO et qu'elle a pour but le contact avec les investisseurs en Europe. En tant que n�gociant �tranger (cf. consid. 10.2 ci-dessus), D.________ BVI devait requ�rir l'autorisation de la Commission f�d�rale des banques en application de l'art. 39 al. 1 let. a ch. 1 OBVM pour ouvrir en Suisse une succursale au sens de l'art. 935 CO. En ne requ�rant pas d'autorisation de la Commission f�d�rale des banques, D.________ BVI a viol� l'art. 42 OBVM, en vertu duquel le n�gociant �tranger ne peut pas requ�rir l'inscription de la succursale au registre du commerce avant que la Commission ne l'ait autoris� � ouvrir ladite succursale.
10.4 Par cons�quent, le grief de violation du droit f�d�ral sur ce point est rejet� par substitution de motif.
D.________ BVI pour ses Succursales de Zurich et Gen�ve ainsi que E.________ soutiennent que celles-ci n'�taient pas surendett�es.
11.1 Selon l'art. 23ter de la la loi f�d�rale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'�pargne (LB; RS 952.0, dans sa version en vigueur de 1971 au 31 d�cembre 2008, [RO 1971 p. 808, 814]), lorsque la Commission f�d�rale des banques apprend que des infractions aux prescriptions l�gales ou d'autres irr�gularit�s ont �t� commises, elle prend les mesures n�cessaires au r�tablissement de l'ordre l�gal et � la suppression des irr�gularit�s. L'art. 31 LFINMA permet de la m�me mani�re � l'actuelle FINMA de veiller au r�tablissement de l'ordre l�gal, non seulement lorsqu'un assujetti enfreint une des lois sur les march�s financiers, mais aussi lorsque d'autres irr�gularit�s sont constat�es, en particulier lorsque des activit�s sur les march�s financiers sont exerc�es sans avoir �t� d�ment autoris�es. Elle est par cons�quent autoris�e � prononcer les mesures l�gales n�cessaires � l'encontre d'institutions ou de personnes, dont l'assujettissement � la surveillance des march�s financiers et l'obligation d'obtenir une autorisation sont litigieux (ATF 136 II 43 consid. 3.1 p. 46).
11.2 Lorsqu'une institution ou une personne exerce sans autorisation une activit� r�serv�e aux banques ou aux n�gociants autoris�s en valeurs mobili�res, la Commission f�d�rale des banques, respectivement la FINMA, peuvent en prononcer la liquidation dans le respect des principes g�n�raux du droit constitutionnel et du droit administratif (interdiction de l'arbitraire, droit � l'�galit�, principe de proportionnalit�, principe de la bonne foi, etc...). Elles doivent prendre en consid�ration les buts principaux de la l�gislation sur les march�s financiers, la protection des cr�anciers et investisseurs d'une part, la transparence et la stabilit� du syst�me financier de l'autre.
Les mesures en mati�re de surveillance des march�s financiers doivent - comme toute activit� �tatique - respecter le principe de proportionnalit�. En d'autres termes, elles ne doivent pas aller au del� de ce qui est n�cessaire pour r�tablir l'ordre l�gal: lorsque l'entreprise exerce une activit� soumise � autorisation ou ill�gale sur les march�s financiers, seule la part de celle-ci qui exerce l'activit� qui devrait �tre soumise � autorisation doit �tre liquid�e, pour autant qu'une telle mesure soit techniquement possible et que les autres activit�s autoris�es rev�tent une importance suffisante. Sur le plan comptable, il ne doit y avoir eu aucun flux de moyens financiers g�n�r�s en violation des lois sur les march�s financiers vers les activit�s qui ne n�cessitent pas d'autorisation; enfin, il faut s'assurer, par un changement au sein de la direction ou du conseil d'administration, qu'il ne subsiste pour l'avenir aucun risque que les activit�s soumises � autorisation ne soient ill�galement reprises (ATF 136 II 43 consid. 3.3 p. 47).
11.3 Lorsqu'il existe des raisons s�rieuses de craindre que l'entreprise en cause soit surendett�e ou qu'elle souffre de probl�mes de liquidit� importants, il y a lieu d'appliquer par analogie (cf. art. 36a LBVM) aux n�gociants en valeurs mobili�res non autoris�s les r�gles de la liquidation de la banque (faillite bancaire) selon les art. 33 ss LB (cf. art. 25 al. 1 let. c LB; dans leur teneur du 3 octobre 2003 [RO 2004 2771 ss]) et d'ouvrir une proc�dure de faillite bancaire. La Commission f�d�rale des banques prononce la liquidation (art. 33 al. 1 LB). Cette d�cision d�ploie les effets de l'ouverture d'une faillite au sens des art. 197 � 220 LP (Art. 34 al. 1 LB). La liquidation a lieu selon les r�gles prescrites aux art. 221 � 270 LP, sous r�serves des dispositions des art. 34 al. 3 � 39 LB (art. 34 al. 2 LB). En particulier, la FINMA, respectivement l'ancienne Commission f�d�rale des banques, peut prendre des d�cisions et des mesures qui d�rogent � ces r�gles (art. 34 al. 3 LB).
11.3.1 Des raisons s�rieuses de craindre un surendettement existent non pas seulement � partir du moment o� la banque ne remplit plus ses engagements envers ses cr�anciers, mais d�s l'instant o� une nouvelle �valuation des actifs suscite des doutes quant � la couverture des pr�tentions des cr�anciers. Il suffit que des circonstances particuli�res permettent de conclure � l'existence ou � la survenue prochaine d'un surendettement; la preuve formelle du surendettement n'est pas n�cessaire (Message concernant la modification de la loi f�d�rale sur les banques et les caisses d'�pargne du 20 novembre 2002, FF 2002 p. 7496). Il y a surendettement lorsqu'il r�sulte du bilan interm�diaire que les cr�ances ne sont plus couvertes, ni en poursuivant les activit�s de la soci�t�, ni en ali�nant ses biens (ATF 131 II 306 consid. 4.3.1 p. 323 s.). La Commission f�d�rale des banques jouit � cet �gard d'un tr�s large pouvoir d'appr�ciation, non seulement pour constater le risque de surendettement mais aussi pour d�terminer le moment de sa survenance (CHRISTIAN HAAS, Bankengesetz, Basler Kommentar, Watter/Vogt/Bauer/Winzeler ed., B�le 2005, n� 3 et 20 ad art. 25 LB), ce que le Tribunal administratif f�d�ral doit en principe examiner librement (art. 49 let. b PA en relation avec l'art. 37 LTAF). En revanche, le Tribunal f�d�ral ne peut se saisir de griefs � cet �gard que dans les limites des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF.
11.3.2 Lorsque la faillite bancaire est prononc�e, il n'y a pas lieu d'examiner les chances de succ�s d'un assainissement au sens des art. 28 ss LB (dans leur teneur du 3 octobre 2003 [RO 2004 2770 s.]). En effet, d�s lors que la d�livrance a posteriori de l'autorisation a �t� refus�e et que la liquidation a �t� prononc�e, la poursuite des activit�s en tant qu'entreprise assujettie est de toute mani�re exclue (ATF 136 II 43 consid. 3.2 p. .46).
11.3.3 Dans les proc�dures r�gl�es dans les chapitres XI et XII de la loi sur les banques, les cr�anciers et les propri�taires d'une banque ne sont admis � recourir que contre l'homologation du plan d'assainissement et les op�rations de r�alisation; la voie de droit de l'article 17 LP est exclue (art. 24 al. 2 LB dans la teneur du 3 octobre 2003). Les cr�anciers et les propri�taires d'une banque doivent �tre plac�s, dans le nouveau r�gime d'assainissement et de faillite bancaires, dans la m�me position que dans les proc�dures de la loi sur la poursuite et les faillites (FF 2002, 7494). Ils n'ont pas le droit de recourir contre la d�cision de la Commission f�d�rale des banques de renoncer � la proc�dure d'assainissement et de liquider une banque, respectivement de prononcer sa faillite. La qualit� pour recourir de la banque elle-m�me et les facult�s d'agir en justice dans la proc�dure de liquidation (action en contestation de l'�tat de collocation ou en revendication, etc.; FF 2002, 7494 s.) ne sont pas touch�es (ATF 131 II 306 consid. 1.1 310). Cette disposition trouve � s'appliquer par analogie aux entreprises qui exercent sans autorisation une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res et remplissent les conditions de l'art. 25 LB (art. 36a LBVM).
12.1 E.________, qui est l'ayant droit �conomique des succursales, n'a pas qualit� pour recourir contre le prononc� de la faillite (cf. consid. 11.3.3 ci-dessus). Ses griefs sur ce point sont irrecevables.
12.2 D.________ BVI pour ses Succursales ne formule aucun grief � l'encontre de la liquidation de celles-ci. Elle ne soutient plus, comme elle l'a fait devant le Tribunal administratif f�d�ral, que des mesures d'assainissement devaient en priorit� �tre ordonn�es. De telles mesures sont d'ailleurs exclues (cf. consid. 11.3.2 ci-dessus). Elle soutient en revanche que les succursales n'�taient pas surendett�es aux moments o� la Commission f�d�rale des banques et le Tribunal administratif f�d�ral ont rendu leur d�cision respectivement leur arr�t.
12.3 Le Tribunal administratif f�d�ral a jug� que la date d�terminante pour constater le surendettement des succursales n'�tait pas le 4 avril 2008 (date des mesures superprovisionnelles). Selon lui, la d�cision de liquidation par voie de faillite pouvait intervenir apr�s la d�cision de liquider une entreprise exer�ant une activit� sur les march�s financiers sans autorisation, aussit�t que les conditions de l'art. 25 LB �taient r�unies, de sorte que m�me si les succursales n'�taient pas surendett�es lors de la d�cision du 25 juin 2008, il ne pouvait annuler le prononc� de la faillite si celles-ci l'�taient au moment de rendre son arr�t.
12.4 En soutenant que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas suffisamment expliqu� comment il est arriv� aux montants d'actifs (680'000 fr.) et passifs (1'670'000 fr.) qui figurent dans l'arr�t attaqu� I (p. 31), en ne critiquant l'�tat des actifs et passifs que sous l'angle des cr�ances de 3e rang et en s'arr�tant � contester l'existence ou l'�valuation de certaines cr�ances uniquement (par exemple, celle d'une agence de voyage ou la valeur des papiers-valeurs qu'elle d�tenait), D.________ BVI pour ses Succursales n'expose pas en quoi il �tait arbitraire de consid�rer qu'il y avait des raisons s�rieuses de craindre un surendettement, ce qui ne r�pond pas aux exigences de motivation des art. 97 al. 2 et 106 al. 2 LTF. La motivation de l'arr�t attaqu� ne permet pas non plus de constater que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas suffisamment examin� la question.
Les griefs de E.________ et de D.________ BVI pour ses Succursales de Zurich et Gen�ve sont par cons�quent rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
A.________ SA, B.________ et C.________ soutiennent qu'ils ne sauraient �tre consid�r�s comme formant un groupe au sens de la jurisprudence en mati�re de commerce de valeurs mobili�res. Ils demandent l'annulation de l'arr�t attaqu� II.
Dans l'arr�t II, le Tribunal administratif f�d�ral a jug� que A.________ SA, B.________ et C.________ avaient particip� en groupe � l'activit� de maison d'�mission de D.________ BVI, de ses Succursales et de E.________. Or, les consid�rants qui pr�c�dent ont laiss� ouverte la question de la qualification de maison d'�mission. Il est donc inutile d'examiner si A.________ SA, B.________ et C.________ ont particip� � une activit� de maison d'�mission qui pourrait �tre qualifi�e d'activit� de groupe au sens de la jurisprudence. Seules restent par cons�quent encore litigieuses les sanctions prononc�es l'encontre de A.________ SA, B.________ et C.________ ainsi que contre E.________.
Pour A.________ SA, B.________ et C.________ , le Tribunal f�d�ral applique le droit f�d�ral d'office du moment que les conclusions en annulation de l'arr�t II comprennent les conclusions en annulation des interdictions prononc�es (cf. consid. 4.1 ci-dessus). E.________ soutient pour sa part que l'interdiction, sous quelque forme que ce soit, directement ou par l'interm�diaire de tiers, d'exercer une activit� de n�gociant en valeurs mobili�res ainsi que de faire de la publicit� y relative, qui a �t� formul�e par la Commission f�d�rale des banques dans la d�cision du 25 juin 2008 et confirm�e par l'arr�t attaqu� I viole le principe de proportionnalit�. En effet, il aurait toujours voulu respecter le droit suisse et aurait coop�r� avec la Commission f�d�rale des banques.
14.1 D'apr�s l'art. 35 al. 1 et 3 LBVM (dans sa version du 24 mars 1995), l'autorit� de surveillance prend les d�cisions n�cessaires � l'application de la loi et de ses dispositions d'ex�cution et veille au respect des dispositions l�gales et r�glementaires. Lorsqu'elle apprend que des infractions aux prescriptions l�gales ou d'autres irr�gularit�s ont �t� commises, elle veille au r�tablissement de l'ordre l�gal et � la suppression des irr�gularit�s. Elle prend les d�cisions n�cessaires � cet effet. Elle peut interdire, provisoirement ou pour une dur�e ind�termin�e, de pratiquer le commerce de valeurs mobili�res aux collaborateurs responsables d'un n�gociant qui ont gravement viol� la loi, les dispositions d'ex�cution ou les prescriptions internes � l'entreprise (art. 35 al. 3 let. b LBVM).
14.2 En l'esp�ce, E.________ �tait le chef de la Succursale de Zurich qui ne disposait pas des autorisations n�cessaires en tant qu'elle �tait la succursale d'un n�gociant en valeurs mobili�res �tranger. Il �tait ainsi l'organe d'une succursale qui a viol� l'obligation pr�vue par les art. 38 al. 1 let. b, 39 al. 1 let. a ch. 1 et 42 OBVM de requ�rir une autorisation de la Commission f�d�rale des banques respectivement de la FINMA pour �tre inscrite en tant que succursale de n�gociant �tranger � Zurich en Suisse. Il importe peu � cet �gard qu'il ait toujours voulu respecter le droit suisse - une expertise juridique priv�e ne saurait emp�cher l'application du droit - et ait coop�r� avec les autorit�s suisses, une fois l'enqu�te ouverte. De m�me, en tant qu'administrateurs de D.________ BVI, B.________ et C.________ ont fait inscrire en Suisse une succursale de leur soci�t� avant d'avoir obtenu l'autorisation de la Commission f�d�rale des banques respectivement de la FINMA � cet effet et auraient d� faire inscrire la Succursale de Gen�ve apr�s avoir en avoir obtenu l'autorisation. Comme E.________, B.________ en tant qu'administrateur a en outre agi comme organe de la Succursale de Zurich qui a viol� les dispositions l�gales de la surveillance des march�s financiers. A.________ SA enfin �tait li�e par contrat de management � E.________ et devait de ce fait fournir � D.________ BVI des administrateurs - B.________ et C.________ - contraints de suivre les instructions de celui-ci, qui les ont conduits � violer le droit suisse.
Par cons�quent, c'est � bon droit que le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� l'interdiction d'exercer une activit� sur les march�s financiers et de faire de la publicit� en la mati�re. Une telle interdiction revient � emp�cher pour le futur d'exercer une telle activit� sans autorisation. Elle fait office d'avertissement ou de mise en demeure de respecter les obligations r�sultant de la l�gislation sur la surveillance des march�s financiers, comme l'a d�j� jug� le Tribunal f�d�ral dans d'autres affaires (cf. ATF 135 II 356 consid. 5.1 p. 365; arr�t 2C_324/2009 du 9 novembre 2009, consid. 3.3). Un pareil avertissement est une sanction l�g�re et proportionn�e aux actes des recourants, qui ne leur porte qu'une atteinte minime dans la mesure o� les interdictions en question ne seront publi�es que s'ils ne s'y tiennent pas. La d�cision confirm�e par le Tribunal administratif f�d�ral ne leur interdit du reste pas de requ�rir les autorisations que la loi exige pour exercer dans le futur les activit�s sur les march�s financiers qui y sont soumises. Il n'est par cons�quent pas n�cessaire de se pencher sur l'hypoth�se qui n'est pas r�alis�e en l'esp�ce, dans laquelle la publication de ces interdictions aurait �t� imm�diatement ordonn�e et aurait conduit � une situation de "naming and shaming" (cf. art. 34 LFINMA).
Dans ces conditions, en tant qu'ils sont dirig�s contre les interdictions formul�es dans la d�cision de la Commission f�d�rale des banques, les recours sont rejet�s, dans la mesure o� ils sont recevables et l'arr�t II confirm� par substitution de motifs.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet des recours 2C_199/2010 et 2C_202/2010 dans la mesure o� ils sont recevables.
Succombant, A.________ SA, B.________ et C.________ solidairement entre eux et E.________ et D.________ BVI, solidairement entre eux, doivent supporter un �molument de justice (art. 65 et 66 LTF). Ils n'ont pas droit � une indemnit� de partie (art. 68 LTF).
Le recours 2C_199/2010 et le recours 2C_202/2010 sont rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 10'000 fr., sont mis � la charge de E.________ et D.________ Ltd, solidairement entre eux.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 10'000 fr., sont mis � la charge de A.________ SA, B.________ et C.________, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � l'Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.