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Timestamp: 2016-10-27 11:12:06+00:00
Document Index: 259687141

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 308', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 46', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 688', 'art. 129', 'art. 132', 'art. 129', 'art. 134', 'art. 142', 'art. 129', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 129', 'art. 134', 'art. 688', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 687', 'art. 688', 'ATF ', 'art. 687', 'art. 688', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 134', 'art. 134', 'art. 134', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 134', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 134', 'art. 8', 'art. 134', 'art. 129', 'art. 134', 'art. 66']

5A_29/2015 (05.06.2015)
5A_29/2015 � � Arr�t du 5 juin 2015
repr�sent� par Me Alain Maunoir, avocat,
du canton de Gen�ve, Chambre civile,
A.a.�A.________ et B.________ (ci-apr�s : les �poux A.________ et B.________) sont propri�taires de la parcelle n
o�xxx sise dans la commune de U.________ depuis 1997. Ils se sont install�s en 2003 dans la villa qu'ils ont construite sur ce bien-fonds.
�C.________ est propri�taire de la parcelle voisine n
o�yyy depuis 2001 et s'y est install� en 2004.
A.b.�D�s septembre 2004, les parties ont connu un conflit de voisinage portant notamment sur l'am�nagement d'une voie d'acc�s sise sur la propri�t� de C.________ ainsi que sur la hauteur de certains arbres et arbustes ornant celle-ci.
A.c.�Entre juillet et novembre 2006, les �poux A.________ et B.________ ont mandat� D.________, ing�nieur en g�nie rural EPFL, pour proc�der � des relev�s. Ce dernier a notamment constat�, selon des mesures effectu�es le 5 juillet 2006, qu'un h�tre plant� � 2,3 m�tres de la limite de propri�t�, mesurait 11,21 m�tres, qu'un bouleau atteignait la hauteur de 8,68 m�tres tandis qu'un �rable celle de 6,36 m�tres, ces hauteurs ayant toutefois �t� calcul�es depuis la parcelle des �poux A.________ et B.________.
A.d.�Par courrier du 15 d�cembre 2006, les �poux A.________ et B.________ ont mis en demeure C.________ d'�cimer ces trois v�g�taux ainsi qu'un magnolia de mani�re � ce que ces diff�rents arbres ne d�passent pas 6 m�tres.
�Apr�s divers courriers et discussions entre les parties, C.________ a fait �cimer les arbres litigieux � 8 m�tres au mois de f�vrier 2008.
�Les �poux A.________ et B.________ ont indiqu� par courrier du 12 f�vrier 2008 que ce probl�me �tait r�gl�, �tant admis que la coupe devait r�guli�rement �tre renouvel�e afin que cette hauteur de 8 m�tres soit respect�e.
A.e.�D�s le mois de novembre 2009, les �poux A.________ et B.________ se sont � nouveau plaints de la hauteur des arbres qui avaient grandi et d�passaient largement la hauteur de 8 m�tres. Sous la plume de leur conseil, ils ont invit� C.________ � proc�der � l'�cimage des arbres litigieux � la hauteur pr�cit�e, en vain.
A.f.�A la demande des �poux A.________ et B.________, D.________ a proc�d� � un nouveau relev� des arbres au mois de septembre 2010. A teneur de son rapport du 11 octobre 2010, le h�tre �tait plant� � 2,3 m�tres de la limite de propri�t� et mesurait 10,76 m�tres, le bouleau �tait plant� � 2 m�tres de la limite de propri�t� et mesurait 8,97 m�tres et l'�rable �tait plant� � 2,20 m�tres et mesurait 10,19 m�tres.
B.a.�Par acte d�pos� au greffe du Tribunal de premi�re instance le 17 novembre 2010, d�clar� non concili� le 19 juin 2011 et introduit le 20 juin 2011, les �poux A.________ et B.________ ont agi en pr�vention et en cessation du trouble contre C.________, concluant � ce que celui-ci soit condamn� � �cimer le h�tre � une hauteur maximale de 3,98 m�tres, le bouleau � une hauteur maximale de 3,46 m�tres, l'�rable et le magnolia � une hauteur de 6 m�tres ainsi qu'un saule pleureur � une hauteur maximale de 12 m�tres et � respecter les hauteurs susvis�es. Ils ont en outre demand� � �tre autoris�s � mandater une entreprise aux frais de C.________ si l'�cimage n'intervenait pas dans un d�lai d'un mois � compter de la date du jugement d�finitif.
�Le Tribunal a suspendu l'instance � la demande des parties le 3 octobre 2011. Celle-ci a �t� reprise par jugement du 22 mars 2012.
�Les �poux A.________ et B.________ ont modifi� leurs conclusions s'agissant du h�tre et du bouleau, concluant d�sormais � une taille d'une hauteur maximale de 6 m�tres.
�Lors de l'audience de comparution personnelle du 30 mai 2012, les demandeurs ont retir� leurs conclusions concernant le saule; les parties ont par ailleurs trouv� un accord au sujet du magnolia, C.________ s'engageant � l'�cimer � 6,75 m�tres et � le maintenir � cette hauteur.
�Diff�rents t�moins ont �t� entendus et une expertise judiciaire a �t� ordonn�e en vue de d�terminer la hauteur, l'�ge, la date de plantation et les �ventuels �lagages effectu�s sur le bouleau, le h�tre et l'�rable situ�s sur la parcelle de C.________.
�Par jugement du 21 mars 2014, le Tribunal a d�bout� les �poux A.________ et B.________ de leurs conclusions tendant � l'�cimage du h�tre, du bouleau et de l'�rable sis sur la propri�t� de C.________ (ch. 1) et donn� acte � celui-ci de son engagement d'�cimer le magnolia � une hauteur maximale de 6,75 m�tres � calculer � partir de la hauteur naturelle du terrain et de la maintenir � cette hauteur, l'y condamnant en tant que de besoin (ch. 2).
B.b.�Les �poux A.________ et B.________ ont fait appel de ce jugement. Par arr�t du 21 novembre 2014, la Cour de Justice du canton de Gen�ve a annul� le chiffre 1 du jugement entrepris. Statuant � nouveau, elle a condamn� C.________ � tailler � 6 m�tres depuis le niveau naturel du terrain � son pied, l'�rable sis sur sa propri�t� et situ� � 2,42 m�tres de la limite parcellaire, dits travaux devant �tre ex�cut�s � ses frais et dans un d�lai de soixante jours d�s l'entr�e en force de la d�cision. A d�faut d'ex�cution dans le d�lai, les travaux seraient ex�cut�s par un professionnel aux frais de C.________. Pour le surplus, la cour cantonale a d�bout� les �poux A.________ et B.________ de toutes autres conclusions.
Agissant par les voies du recours en mati�re civile et du recours constitutionnel subsidiaire le 12 janvier 2015, les �poux A.________ et B.________ (ci-apr�s : les recourants) concluent � titre principal et sur recours en mati�re civile, � l'annulation de l'arr�t cantonal en tant qu'il les d�boute de leurs conclusions en condamnation de l'intim� � tailler � 6 m�tres depuis le niveau naturel du terrain � son pied, le h�tre sis sur sa propri�t�, situ� � 2,40 m�tres de la limite parcellaire et le bouleau sis sur sa propri�t�, situ� � 2,18 m�tres de la limite parcellaire et � la condamnation de l'intim� � proc�der � ces tailles, subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour de justice pour nouvelle d�cision; � titre subsidiaire et sur recours constitutionnel subsidiaire, les recourants concluent � l'annulation de l'arr�t cantonal en tant qu'il les d�boute de leurs conclusions en condamnation de l'intim� � tailler � 6 m�tres le h�tre et le bouleau pr�cit�s et au renvoi de la proc�dure � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
�Des observations n'ont pas �t� demand�es.
1.1.1.1.�La valeur litigieuse relative aux restrictions l�gales � la propri�t� fonci�re se d�termine de la m�me mani�re que dans les contestations portant sur l'existence d'une servitude (ATF 45 II 402 consid. 1 p. 405 s.) : elle �quivaut donc ici � l'augmentation de valeur que l'abattage des arbres procurerait au fonds des recourants ou, si elle est plus �lev�e, � la diminution de valeur qu'il entra�nerait pour le fonds de l'intim� (cf. ATF 45 II 402 consid. 1; arr�ts 5C.200/2005 du 21 octobre 2005 consid. 1.2 non publi� aux ATF 132 III 6 et les r�f�rences; 5A_23/2008 du 3 octobre 2008 consid. 1.1). Elle ne correspond pas au co�t de l'abattage des arbres en cause (arr�ts 5C.200/2005 pr�cit� consid. 1.2 et les r�f�rences; 5A_749/2007 du 2 juin 2008 consid. 1.2).
1.1.1.2.�Compte tenu de l'importance des nuisances dont se plaignaient les recourants (perte de vue et d'ensoleillement, impression d'�crasement et chute des feuilles) et du prix au m
2, notoirement tr�s �lev�, du terrain sis sur la commune de U.________, la cour cantonale a retenu qu'� d�faut de pouvoir �tre chiffr� avec exactitude, l'�cimage des arbres �tait susceptible d'entra�ner une plus-value de la parcelle des recourants sup�rieure � 10'000 fr., valeur litigieuse minimale pour la recevabilit� de l'appel dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 2 CPC).
1.1.1.3.�Les recourants reprennent cette argumentation sans lui apporter plus de pr�cisions, l'adaptant simplement aux conditions de recevabilit� du recours en mati�re civile et se limitant ainsi � affirmer que la plus-value apport�e par l'�cimage serait en r�alit� bien sup�rieure � 30'000 fr. On ne saurait toutefois se fonder sur cette motiva-tion, qui ne fait r�f�rence � aucune donn�e chiffr�e et n'apporte d�s lors aucun �l�ment concret d'appr�ciation permettant d'affirmer que la valeur litigieuse requise serait largement atteinte.
�L'argumentation subsidiaire des recourants consistant � se fonder sur le caract�re p�riodique de l'�cimage des arbres n'est pas d�terminant d�s lors que la valeur litigieuse n'est pas arr�t�e en r�f�rence au co�t de leur abattage (supra consid. 1.1.1.1).
�En tant qu'il n'est pas possible de constater d'embl�e et avec certitude que la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte et faute de constatations ou d'�l�ments d'appr�ciation permettant au Tribunal f�d�ral de fixer lui-m�me la valeur litigieuse, le recours en mati�re civile est irrecevable au regard de l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
1.1.2.�Les recourants ne pr�tendent pas (art. 42 al. 2, 2
�me�phrase, LTF) que la contestation soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF), circonstance permettant de d�roger � l'exigence de la valeur litigieuse.
1.1.3.�Il s'ensuit que le recours en mati�re civile n'est pas ouvert en l'esp�ce; en cons�quence, la d�cision n'est susceptible que du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
1.2.�Celui-ci a �t� d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. c, 100 al. 1 et 117 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF), rendue par une autorit� sup�rieure cantonale statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF), et les recourants, qui ont pris part � l'instance pr�c�dente, d�montrent un int�r�t juridique � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc en principe recevable.
�De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il que le recourant d�montre qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 138 I 305 consid. 4.3; 137 I 1 consid. 2.4).
Les recourants invoquent l'application arbitraire de l'art. 8 CC, estimant que l'autorit� cantonale aurait renvers� le fardeau de la preuve de mani�re inadmissible.
3.1.�Rappelant d'abord que l'art. 688 CC autorise les cantons � d�terminer les distances que les propri�taires sont tenus d'observer pour leurs plantations, la cour cantonale a ensuite relev� que le canton de Gen�ve a fait usage de cette facult� en �dictant des r�gles dans la Loi d'application du code civil suisse et d'autres lois f�d�rales en mati�re civile (ci-apr�s LaCC; RS GE E 1 05). Le propri�taire d'un fonds peut ainsi exiger l'�cimage des plantations qui ne respectent pas les prescriptions de hauteur fix�es aux art. 129 et 130 LaCC (art. 132 al. 1 let. b LaCC). Selon l'art. 129 al. 3 LaCC, � partir de 2 m�tres de la limite de propri�t�, aucune plantation ne doit d�passer la hauteur de 6 m�tres, si la plante pousse entre 2 et 5 m�tres de la limite parcellaire (let. a), et de 12 m�tres, si la plante pousse entre 5 et 10 m�tres de cette limite (let. b). Les plantations existantes au 10 juillet 1999 demeurent cependant r�gies par l'ancien droit dans sa teneur au 1er janvier 1998 et ne sont ainsi pas soumises aux prescriptions de hauteur susmentionn�es sauf si, au 10 juillet 1999, elles s'inscrivent dans les gabarits suivants: 8 m�tres, si l'arbre se trouve entre 2 et 5 m�tres de la limite parcellaire; 16 m�tres, si l'arbre se trouve entre 5 et 10 m�tres de cette limite (art. 134 LaCC). En d�finitive, les arbres d�passant 8 m�tres de hauteur au 10 juillet 1999, situ�s entre 2 et 5 m�tres de la limite parcellaire ne doivent donc pas �tre �cim�s. La LaCC du 11 octobre 2012, entr�e en vigueur le 1er janvier 2013, a emport� abrogation de celle du 28 novembre 2010, dont les art. 142 al. 3, 145 al. 1 let. b et 147 avaient une teneur identique � celle des art. 129 al. 3, 132 et 134 pr�cit�s.
�Apr�s avoir pos� ces principes, l'autorit� cantonale a examin� la situation des trois arbres encore litigieux devant elle, � savoir le h�tre, le bouleau et l'�rable.
�S'agissant du h�tre et du bouleau, existant en juillet 1999 et situ�s respectivement � 2,40 m�tres et 2,18 m�tres de la limite de propri�t� selon les mesures de l'expert judiciaire, la juridiction cantonale a relev� que les constatations d�velopp�es par celui-ci ne permettaient pas de d�terminer la hauteur de ces arbres � cette �poque; les recourants n'�taient ainsi pas parvenus � �tablir la preuve qui leur incombait conform�ment � l'art. 8 CC, � savoir �tablir que ces deux v�g�taux atteignaient alors la taille maximale de 8 m�tres, condition � l'obtention de l'�cimage en application des dispositions de la LaCC pr�cit�es. Ils devaient �tre d�bout�s de leurs conclusions.
�La juridiction a en revanche fait droit aux conclusions des recourants r�clamant l'�cimage de l'�rable � une hauteur de 6 m�tres. Elle a consid�r� � cet �gard que cet arbre avait �t� totalement rec�p� en 2000, circonstance permettant de raisonnablement consid�rer que les dispositions transitoires susmentionn�es ne lui �taient pas applicables, bien qu'il " exist�t " en juillet 1999. Cette question n'est donc plus litigieuse devant le Tribunal de c�ans.
3.2.�Les recourants soutiennent que la juridiction cantonale aurait proc�d� � un renversement inadmissible du fardeau de la preuve d�coulant de l'art. 8 CC. Contrairement � ce que retenait l'autorit� cantonale, ce n'�tait pas � eux d'apporter la preuve que les arbres litigieux ne d�passaient pas la hauteur de 8 m�tres au 10 juillet 1999, mais � l'intim� que revenait le fardeau de cette preuve: d�s lors que celui-ci se pr�valait d'une exception l�gale en pr�tendant ne pas avoir � respecter la hauteur l�gale de 6 m�tres d�coulant de l'art. 129 al. 3 let. a LaCC, il devait tr�s logiquement d�montrer qu'en juillet 1999, ces trois (recte: deux) arbres litigieux mesuraient plus de 8 m�tres de hauteur. Dans la mesure o� la proc�dure n'avait pas permis de d�terminer la hauteur du h�tre et du bouleau en juillet 1999, l'intim� devait en cons�quence supporter l'�chec de la preuve quant au fait que ces arbres auraient d�pass� la hauteur de 8 m�tres le 10 juillet 1999. Il ne pouvait ainsi b�n�ficier de l'exception pr�vue � l'art. 134 al. 2 LaCC lui permettant de se soustraire � la limite de hauteur de ses plantations.
3.3.1.�L'art. 688 1�re phrase CC autorise les cantons � d�terminer la distance que les propri�taires sont tenus d'observer dans leurs plan-tations, selon les diverses esp�ces de plantes et d'immeubles. Cette disposition constitue une r�serve au sens propre en faveur du droit priv� cantonal (art. 5 al. 1 CC) qui est attributive, le l�gislateur f�d�ral renon�ant � r�gir cette question mais la pla�ant dans la comp�tence du droit priv� des cantons (ATF 122 I 81 consid. 2a et les r�f�rences; Steinauer, Le Titre pr�liminaire du Code civil, 2009, n. 181 ss; Rey/Strebel, in Basler Kommentar, ZGB II, 4�me �d. 2011, n� 26 ad art. 687/688 CC) : les dispositions cantonales �dict�es sur la base de l'art. 688 CC sont ainsi des r�gles de droit civil cantonal. Elles visent � prot�ger les voisins contre les immissions dues � la v�g�tation, telles que la diminution de la lumi�re, de la vue ou de l'air ainsi que l'augmentation de l'humidit� (arr�t 5P.430/1995 consid. 3 non publi� aux ATF 122 I 81; Meier-Hayoz, Commentaire bernois, 3�me �d. 1975, n� 61 ad art. 687/688 CC).
3.3.2.�Le canton de Gen�ve a fait usage de la facult� r�serv�e � l'art. 688 CC en �dictant diverses dispositions dans la LaCC.
�La LaCC du 7 mai 1981 ne pr�voyait pas de limites de hauteur � respecter pour les plantations situ�es au-del� de 2 m�tres d�s la limite de propri�t� (M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 3 d�cembre 1998, no 52/VII, p. 6847 s. et s�ance du 20 mai 1999, no 21/IV p. 3326). Le 20 mai 1999, le Grand Conseil du canton de Gen�ve a adopt� une modification de la LaCC introduisant des hauteurs maximales que les propri�taires �taient tenus de respecter pour leurs plantations, l'id�e �tant, pour les plantations �loign�es de plus de 2 m�tres de la limite s�parative, de pallier le manque de d�gagement induit par l'absence de hauteur maximale et la d�pr�ciation �conomique des lotissements qui en �tait la cons�quence (M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 3 d�cembre 1998, no 52/VII, p. 6847 s.). Il a ainsi �t� d�cid� que la hauteur de ces plantations devait d�sormais s'inscrire dans un gabarit trac� � 60� (art. 64 al. 3 LaCC; M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 3 d�cembre 1998, no 52/VII, p. 6847 s. et s�ance du 20 mai 1999, no 21/IV p. 3326). Une disposition de droit transitoire �tait pr�vue pour les plantations existantes lors de l'entr�e en vigueur de la modification l�gislative: sous r�serve de l'art. 65B al. 2, ces plantations demeuraient r�gies par l'ancien droit dans sa teneur au 1er janvier 1998 (art. 65B al. 1 LaCC) et n'�taient donc pas soumises aux restrictions de hauteur (M�morial des s�ances du Grand Conseil, s�ance du 20 mai 1999, no. 21/IV p. 3330); l'art. 64 al. 3 LaCC �tait cependant applicable aux plantations existantes situ�es � plus de deux m�tres de la limite parcellaire et dont la hauteur, lors de l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi, s'inscrivait dans un gabarit trac� � 60� (art. 65B al. 2 LaCC).
�Les limites de hauteur ont par la suite fait l'objet de diverses modifications l�gislatives. Les dispositions actuellement en vigueur, � savoir les art. 129 ss LaCC, pr�voient toujours le principe d'une hauteur maximale, fix�e � 6 m�tres si la plante pousse entre 2 et 5 m�tres de la limite parcellaire (art. 129 al. 3 let. a LaCC) et � 12 m�tres si elle pousse entre 5 et 10 m�tres de cette limite (art. 129 al. 3 let. b LaCC). Une disposition transitoire est �galement am�nag�e pour les plantations qui existaient au 10 juillet 1999, � savoir avant l'introduction des limites de hauteur adopt�es le 20 mai 1999. Elle reprend, dans son principe, ce qui pr�valait alors, � savoir que ces plantations sont r�gies par l'ancien droit en vigueur au 1er janvier 1998 (art. 134 al. 1 LaCC) : elle ne sont donc soumises � aucune restriction de hauteur sauf si leur hauteur, au 10 juillet 1999, ne d�passait pas 8 m�tres pour les plantations situ�es entre 2 et 6 m�tres de la limite parcellaire (art. 134 al. 2 let. a LaCC), respectivement 16 m�tres pour les plantations situ�es entre 5 et 10 m�tres de cette limite (art. 134 al. 2 let. b LaCC).
3.3.3.�Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle all�gue pour en d�duire son droit. Cette r�gle est consid�r�e comme un principe de base de la r�partition du fardeau de la preuve en droit priv� f�d�ral (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa). Elle ne s'applique pas aux litiges tranch�s selon le droit priv� cantonal, � moins que celui-ci n'y renvoie (ATF 82 II 120 consid. 3; Steinauer, op. cit., n. 635) ou qu'il n'ait �tabli aucune pr�somption de droit dans les domaines o� sa comp�tence l�gislative est r�serv�e (cf. Piotet, in Pichonnaz/Fo�x (�d.), Commentaire romand, Code civil I, 2010, n� 20 s. ad art. 8 CC). L'art. 8 CC devient alors une r�gle de droit priv� cantonal (Steinauer, op. cit., n. 635, note infrapaginale 11; Walter, in Berner Kommentar, 2012, n� 55 ad art. 8 CC; Lardelli, in Basler Kommentar, 5�me �d. 2014, n� 25 ad art. 8 CC).
�Selon la conception de la doctrine dominante, qui suit la th�orie des normes (Normentheorie), il d�coule en principe de l'art. 8 CC que le rapport entre les normes mat�rielles applicables d�termine la r�partition du fardeau de la preuve. Ce rapport �tablit de cas en cas si le fait � prouver fait na�tre un droit (fait g�n�rateur), l'�teint, respectivement le modifie (fait destructeur) ou s'il tient en �chec cette naissance ou cette extinction (fait dirimant). Celui qui pr�tend �tre titulaire d'un droit doit prouver les faits g�n�rateurs dont d�pend la naissance du droit. En revanche, c'est � celui qui invoque l'extinction d'un droit ou conteste sa naissance ou sa mise en application qu'il incombe de prouver les faits destructeurs ou dirimants. Il sied cependant d'observer qu'il s'agit l� d'une r�gle g�n�rale (Grundregel) qui, d'une part, peut �tre renvers�e par des r�gles l�gales concernant le fardeau de la preuve et qui, d'autre part, doit �tre concr�tis�e dans le cas d'esp�ce (ATF 139 III 13 consid. 3.1.3.1; 130 III 321 consid. 3.1; 128 III 271 consid. 2a/aa; arr�t 5C.162/2005 consid. 2.3; cf. �galement Steinauer, op. cit., n. 697).
3.4.1.�Les recourants ne contestent pas que les arbres litigieux existaient au 10 juillet 1999; il est par ailleurs �tabli que ceux-ci se trouvent entre 2 et 5 m�tres de la limite parcellaire. Abstraction faite de la question du fardeau de la preuve, les recourants ne pr�tendent pas non plus que la Cour de justice aurait arbitrairement interpr�t� les art. 129 al. 3 et 134 LaCC.
�Conform�ment au raisonnement cantonal, en tant que les plantations litigieuses existaient toutes deux au 10 juillet 1999, le droit transitoire leur est ainsi applicable et elles demeurent r�gies par l'ancien droit dans sa teneur au 1
er�janvier 1998 (art. 134 al. 1 LaCC). Dites plantations ne sont donc pas soumises aux prescriptions de hauteur pos�es par l'art. 129 al. 3 LaCC et ne doivent en cons�quence pas �tre �cim�es, sauf si, au 10 juillet 1999, elles s'inscrivaient dans un gabarit de 8 m�tres, auquel cas les prescriptions de hauteur fix�es par l'art. 129 al. 3 LaCC doivent alors leur �tre appliqu�es (art. 134 al. 2 let. a LaCC).
3.4.2.�C'est pr�cis�ment le fardeau de la preuve de ce gabarit que les recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir arbitrairement mis � leur charge.
�La l�gislation cantonale ne donne pas de pr�cision quant � la r�partition du fardeau de la preuve sur ce point; c'est donc sans arbitraire que la juridiction cantonale a fait application de l'art. 8 CC, applicable � titre de droit cantonal suppl�tif (consid. 3.3.3 supra).
�La suite du raisonnement cantonal ne pr�te pas le flanc � la critique sous l'angle de l'arbitraire. Dans la mesure o� les plantations litigieuses existaient au 10 juillet 1999, le principe qui pr�vaut est donc celui de l'absence de prescriptions de hauteur (droit transitoire, art. 134 al. 1 LaCC), ce que confirment d'ailleurs les travaux l�gislatifs ayant donn� lieu � l'introduction des hauteurs maximales (consid. 3.3.2 supra). L'application de l'art. 129 al. 3 LaCC, qui constitue certes le principe pour les plantations post�rieures au 10 juillet 1999, devient cependant l'exception pour celles qui existaient � cette date (art. 134 al. 2 LaCC). La cour cantonale n'a donc pas statu� arbitrairement en faisant supporter aux recourants le fardeau de la preuve d�s lors que ce sont eux qui pr�tendent disposer du droit � l'�cimage des deux arbres litigieux et ainsi de l'exception am�nag�e par le droit transitoire. C'est donc sans arbitraire que la cour cantonale a jug� que les int�ress�s devaient �tre d�bout�s de leur conclusion en �cimage, faute pour eux d'�tablir qu'au 10 juillet 1999, les arbres s'inscrivaient dans un gabarit de 8 m�tres.
En d�finitive, le recours en mati�re civile est irrecevable; le recours constitutionnel subsidiaire est rejet�, aux frais de ses auteurs (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, qui ne s'est pas d�termin� sur le fond du litige, n'a droit � aucun d�pens.