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Timestamp: 2019-12-09 02:28:54+00:00
Document Index: 112486496

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 48", "l'article 44", "l'article 4", "l'article 80", "l'article 79", "l'article 45", "l'article 45"]

Boamp.fr | Avis n°18-52605
Avis n°18-52605
Avis No 18-52605
Date limite de réponse : 31/05/2018
Dépt. : 13 Regie des transports de marseille
Annonce n° 18-178085
Annonce n° 18-178085 :
Marchés Publics Entité
3 rue Paul Langevin 13013 Marseille
Téléphone : 04-91-10-52-25
Télécopieur : 04-91-10-52-59
marchespublics rtm.fr
Localisation des ascenseurs mentionnée dans le cahier des charges, tous à Marseille
Lot n°1 : Remise à niveau et maintenance des ascenseurs Vaudoyer et Henri Verneuil
Prestations de remise à niveau, études de sécurité, maintenance forfaitaire et hors forfait concernant les deux ascenseurs Vaudoyer et Henri Verneuil
Lot n°2 : Remise à niveau et maintenance de l'ascenseur de la station de métro Frais Vallon
Prestations de remise à niveau, études de sécurité, maintenance forfaitaire et hors forfait de l'ascenseur de la station de métro Frais Vallon
La présente consultation a pour objet les prestations de remise à niveau et de maintenance de trois ascenseurs.Les prestations sont alloties de la manière suivante :- Lot no1 : remise à niveau et maintenance des ascenseurs Vaudoyer et Henri Verneuil- Lot no2 : remise à niveau et maintenance de l'ascenseur de la station de métro Frais VallonLes présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles 78, 79 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après " DRMP ") et de l'article 4 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après " l'Ordonnance ").Les accords-cadres ont une durée ferme de cinq (5) ans à compter de leur date de notification.
31/05/2018 à 16h00
Les prix : analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation) : 66 % -
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique remis à l'appui de l'offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100% du critère de la valeur technique : 34 % -
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou qui neprésentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics telles que visées ci-après.Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupementrenseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le dume est accepté.
Courriel : marchespublics rtm.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;
Tribunal Administratif de Marseille ; 22/24, rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ;
Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ; Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille ;
Annonce No 18-52605
Correspondant : Marchés Publics Entité, 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille, tél. : 04-91-10-52-25, télécopieur : 04-91-10-52-59, courriel : marchespublics rtm.fr.
Objet du marché : remise à niveau et maintenance de trois ascenseurs de la RTM.
Lieu d'exécution : localisation des ascenseurs mentionnée dans le cahier des charges, tous à Marseille.
la présente consultation a pour objet les prestations de remise à niveau et de maintenance de trois ascenseurs.
les prestations sont alloties de la manière suivante :
- lot no1 : remise à niveau et maintenance des ascenseurs Vaudoyer et Henri Verneuil
- lot no2 : remise à niveau et maintenance de l'ascenseur de la station de métro Frais Vallon
Les présents marchés publics sont des accords-cadres au sens des articles 78, 79 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après " drmp ") et de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après " l'ordonnance ").
Les accords-cadres ont une durée ferme de cinq (5) ans à compter de leur date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande (conformément à l'article 80 du Drmp) pour les prestations de remise à niveau, études de sécurité et maintenance traitées au forfait, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (conformément à l'article 79 du Drmp) pour les prestations de maintenance traitées hors forfait.
les montants maximums d'engagement sur la durée totale sont les suivants :
- en ce qui concerne le lot no1 : 220 000 euros Ht
- en ce qui concerne le lot no2 : 170 000 euros Ht
Ils ne comportent pas de montants minimum d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent accord-cadre s'exécute au titre du budget de fonctionnement de la Rtm.
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du DRMP.
- les prix : analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation) : 66 %;
- la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique remis à l'appui de l'offre et des éléments le constituant. ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100% du critère de la valeur technique : 34 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no17S0091.
1. Les Prix (66%), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation)
2. La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur est composée de trois critères, représentant 100% de la valeur technique :. Sous-Critère 1 (25%): Qualité des moyens humains sur lesquels le candidat s'engage pour assurer les prestations forfaitaires et hors forfait des ascenseurs.. Sous-Critère 2 (50%) : Nombre d'heures consacrées à la maintenance forfaitaire préventive de chaque ascenseur sur lequel le candidat s'engage.. Sous-Critère 3 (25%) : Adéquation entre le planning proposé et les prestations forfaitaires
e/ La visite des lieux permettant d'apprécier les équipements et leur localisation est obligatoire. Les modalités figurent dans le règlement de la consultation.
, courriel : marchespublics rtm.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Lot(s) 1. - remise à niveau et maintenance des ascenseurs Vaudoyer et Henri Verneuil.
Lot(s) 2. - remise à niveau et maintenance de l'ascenseur de la station de métro Frais Vallon.