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Timestamp: 2016-10-21 15:02:27+00:00
Document Index: 100160724

Matched Legal Cases: ['art. 127', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', "l'article 3", 'art. 2', 'art. 4', "l'article 4", "l'article 4", 'art. 108', 'art. 119', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'in fine', 'art. 63', 'art. 2', 'art. 109', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 4', 'art. 109', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 127', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 114', 'art. 127', 'art. 141', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 141', 'art. 141', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 141', 'art. 129', 'art. 20', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 129', 'art. 129', 'in fine', 'art. 141', 'art. 371', 'art. 128', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 129', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 1165', 'art. 1165', 'art. 1165', 'art. 837', 'art. 1165', 'art. 141', 'art. 159', 'art. 141', 'art. 837', 'art. 837', 'art. 837', 'art. 837', 'art. 837', 'art. 837', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 134', 'art. 135', 'art. 142', 'ATF ', 'art. 141', 'ATF ', 'art. 60', 'in fine', 'art. 141', 'art. 19', 'in fine', 'art. 127', 'ATF ', 'in fine', 'art. 14', 'art. 141', 'art. 127', 'art. 64', 'art. 162', 'art. 163', 'art. 156', 'art. 159']

4C.296/2005 (13.02.2006)
4C.296/2005 /ech
tous deux repr�sent�s par Me Albert J. Graf,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Philippe A. Grumbach.
contrat de vente, renonciation � la prescription d�cennale de l'art. 127 CO,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 24 juin 2005.
A.a Z.________ SA (ci-apr�s: Z.________) est une soci�t� de droit suisse active notamment dans le domaine de l'achat et de la vente d'avions.
A.________ Company Limited (ci-apr�s: A.________) est une soci�t� de droit maltais active en mati�re de n�goce de c�r�ales. D�sign� au d�but des ann�es 1990 administrateur-d�l�gu� de cette soci�t�, Y.________ est demeur� � cette fonction jusqu'au 28 avril 1994. X.________ est administratrice de A.________ depuis le 8 septembre 1995.
A.b Apr�s avoir pass� le 18 d�cembre 1992 un "accord d'achat", Z.________ et A.________ ont conclu le 29 d�cembre 1992 un "contrat de vente d'a�ronef", r�dig� par la premi�re sur son papier � en-t�te, portant sur l'acquisition par la seconde d'un avion de type Canadair Challenger 601-3A-ER, n� de s�rie 5125, dont la livraison �tait pr�vue le 31 mai 1993 � Montr�al (Canada), a�roport de Dorval.
A teneur de l'art. 2 de l'accord, le prix et les conditions de paiement �taient arr�t�s de la mani�re suivante:
Acompte US$ 500'000.- le 21 d�cembre 1992
2�me Acompte US$ 2'500'000.- le 4 janvier 1993
Le paiement du solde de US$ 12'150'000.- est garanti par une lettre de cr�dit irr�vocable, ouverte par l'acheteur en faveur de Z.________ SA au plus tard le 15 janvier 1993 et transf�rable uniquement en faveur du constructeur C.________ INC, Canadair Division � Montr�al.
Prix de l'installation de l'am�nagement int�rieur et des �quipements optionnels: US$ 2'445'000.- payables comme suit .
Prix total de l'avion compl�tement am�nag� et �quip�: US$ 17'595'000.-".
L'art. 3 du contrat pr�voyait ce qui suit:
"Les sommes vers�es par l'acheteur � titre d'acompte correspondent � des arrhes qui seront consid�r�es comme un acompte en cas de bonne et fid�le ex�cution du contrat. En revanche, en cas d'inex�cution par l'acheteur de l'une ou l'autre clause du contrat, les arrhes vers�es resteront irr�vocablement acquises au vendeur".
Quant � l'art. 4 du contrat, il avait la teneur suivante:
"Tout retard de plus de 10 jours dans le paiement par l'acheteur d'un acompte ou du solde du prix sera consid�r� comme une inex�cution du contrat et le vendeur sera en droit de s'en d�partir imm�diatement sans avis ni mise en demeure, et de conserver les arrhes vers�es conform�ment � l'article 3 du pr�sent contrat".
L'article 13 du contrat instaurait la comp�tence exclusive des tribunaux du canton de Gen�ve et soumettait l'accord au droit suisse.
A.c Par amendement du 15 janvier 1993 propos� par Z.________, les parties contractantes ont repouss� la date de livraison de l'avion au 11 juin 1993 et modifi� en cons�quence l'art. 2 du contrat de la mani�re suivante:
Solde US$12'150'000.- le 11 juin 1993
Prix de l'installation de l'am�nagement int�rieur et des �quipements optionnels: US$ 2'445'000.- payables comme suit:
US$ 1'222'500.- le 11 juin1993".
A.d Par l'interm�diaire de sa soci�t� soeur A.________ BV, titulaire d'un compte aupr�s de la banque D.________, A.________ a fait �mettre le 18 janvier 1993 un accr�ditif irr�vocable de 12'150'000 US$ en faveur de Z.________ avec date d'�ch�ance au 11 juin 1993. A.________ s'est acquitt�e, �galement par le truchement de A.________ BV, des montants dus selon la convention du 29 d�cembre 1992 en versant � Z.________ des acomptes par 3'733'500 US$, soit 500'000 US$ le 21 d�cembre 1992, 2'500'000 US$ le 4 janvier 1993, 244'500 US$ le 4 janvier 1993 et 489'000 US$ le 15 mars 1993.
A.e Par t�l�copie du 20 avril 1993, Z.________ a inform� A.________ qu'un d�lai au 10 mai 1993 pour le r�glement de l'acompte de 489'000 US$ payable le 30 avril 1993 avait �t� accept� par le fournisseur. Tenant compte du d�lai de gr�ce de dix jours stipul� � l'art. 4 de l'accord du 29 d�cembre 1992, cette somme devait �tre vers�e au plus tard le 20 mai 1993.
Le 21 avril 1993, Y.________ et X.________ ont �t� interpell�s par les autorit�s italiennes dans le cadre d'une enqu�te diligent�e � leur encontre pour fraudes fiscales. Ils ont indiqu� avoir �t� d�tenus � titre pr�ventif sous le r�gime de l'isolement � la maison d'arr�t de V.________ (Italie) jusqu'au 3 juillet 1993, date � partir de laquelle ils ont �t� assign�s � r�sidence � leur domicile, avec possibilit� de communiquer uniquement avec leur famille. Ils ont all�gu� que ladite mesure a �t� r�voqu�e le 24 juillet 1993.
Par t�l�copie du 19 mai 1993, A.________ a inform� Z.________ que le paiement de la somme de 489'000 US$ ne pourrait �tre effectu� � la date convenue, car elle rencontrait des "probl�mes g�n�raux en Italie"; elle confirmait toutefois sa volont� d'acqu�rir l'a�ronef. Par retour de fax et courrier recommand� du m�me jour, Z.________ a refus� toute prolongation du d�lai, relevant qu'elle s'�tait elle-m�me engag�e envers son fournisseur canadien. Le m�me jour, A.________ a encore insist� pour l'obtention d'un report du d�lai de paiement, pr�cisant que Y.________ �tait concern� par des enqu�tes ouvertes � son encontre en Italie, qui l'emp�chaient de donner sa signature.
Par fax et pli recommand� du 25 mai 1993, Z.________ a adress� � A.________ un courrier ayant le contenu suivant:
"En d�pit de notre confirmation d'�ch�ance, par lettre recommand�e du 19 mai 1993, et qui vous a �t� transmise par t�l�copie le jour m�me, nous devons malheureusement constater que vous ne vous �tes pas acquitt�s du montant de US$ 489'000.- d� le 10 mai 1993 et donc payable, au plus tard, le 20 mai 1993 conform�ment � l'article 4 du Contrat du 29 d�cembre 1992 liant nos deux soci�t�s.
La date d'�ch�ance �tant tomb�e un jour f�ri� (le 20 mai 1993) le paiement attendu n'a pas non plus �t� enregistr� le 21 mai 1993, premier jour ouvrable cons�cutif. A ce jour, il n'est toujours pas effectu�.
En cons�quence, votre retard manifeste dans le paiement de l'acompte susvis� constitue tr�s pr�cis�ment le cas d�termin� d'inex�cution pr�vu par l'article 4 du Contrat, qui nous donne automatiquement le droit de nous en d�partir imm�diatement, sans avis ni mise en demeure pr�alables.
Par la pr�sente, nous vous notifions notre d�cision de nous d�partir du Contrat, avec effet imm�diat.
D�s lors, les articles 3 et 4 du Contrat stipulent que les versements partiels effectu�s par l'acheteur sont irr�vocablement acquis au vendeur. A ce jour, vous avez effectu� des versements pour un total de US$ 3'733'500.-. Ce montant est donc irr�vocablement acquis � notre soci�t�.
Tout en d�plorant cette situation, nous ne voyons pas la raison de nous �carter des clauses express�ment voulues par les parties au Contrat, et ce d'autant plus que nous devons respecter nos propres engagements vis-�-vis de nos partenaires canadiens."
Par courrier de son conseil du 24 ao�t 1993, A.________ a contest� l'avis de r�siliation pr�cit�. Faisant valoir que Z.________ n'�tait pas l�gitim�e � conserver les paiements d�j� effectu�s, A.________ a d�clar� �tre toujours int�ress�e par l'acquisition de l'avion.
Suite � la r�siliation du contrat de vente par Z.________, l'a�ronef a �t� achet� par E.________ SA; � cette date, l'avion �tait grev� d'une hypoth�que de premier rang d'un montant de 13'000'000 US$ en faveur du fabricant, soit C.________ Inc. Le 8 novembre 1994, l'avion a �t� revendu avec l'hypoth�que � la soci�t� F.________ SA.
A.f Le 7 novembre 2002, A.________, par l'interm�diaire de son conseil, a requis de Z.________ la restitution des acomptes qu'elle lui avait vers�s entre le 21 d�cembre 1992 et le 15 mars 1993, au titre de dommages-int�r�ts entra�n�s par la r�solution du contrat pass� le 29 d�cembre 1992. A.________ a �galement demand� que lui soit adress�e "� titre pr�alable � toute discussion, d'ici au 15 novembre 2002, une d�claration de renonciation � la prescription en des termes ne souffrant aucune interpr�tation", ajoutant qu'� d�faut elle ferait notifier � Z.________ un commandement de payer pour le capital et les int�r�ts.
Le 28 novembre 2002, Z.________ a adress� � A.________ une renonciation � invoquer la prescription dat�e du 20 novembre 2002, laquelle a le contenu qui suit:
"La soussign�e, Z.________ SA, Gen�ve, renonce par la pr�sente � soulever une exception de prescription contre toutes les pr�tentions que A.________ CO. Ltd (sic), � Malte, n� d'enregistrement C ... du 28 ao�t 1987, peut faire valoir, en rapport avec les paiements re�us par Z.________ SA, conform�ment au contrat du 29 d�cembre 1992 et de son amendement n� (qui n'est pas sign�) pour un montant de US$ 3'733'500, dans la mesure o� celles-ci ne sont pas d�j� prescrites � la date d'aujourd'hui. Cette renonciation � la prescription intervient sans reconnaissance de responsabilit�, avec la r�serve expresse que de telles pr�tentions existent et qu'elles peuvent �tre oppos�es � la soussign�e. La d�claration intervient simplement pour �viter l'interruption de la prescription par une poursuite ou le d�p�t d'une action et elle est valable jusqu'au 31 d�cembre 2003".
Le 25 juin 2003, A.________ a d�pos� devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une demande en paiement � l'encontre de Z.________, concluant � ce qu'elle soit condamn�e au versement de la somme de 3'733'500 US$. Cette demande n'a cependant pas �t� introduite � l'issue de l'audience de conciliation du 30 juillet 2003.
Par contrat de cession du 11 novembre 2003, A.________ a c�d� ses droits � l'encontre de Z.________ � X.________ et Y.________, d�sormais domicili�s � Gen�ve. L'acte de cession pr�voit l'application du droit suisse.
B.a Le 18 novembre 2003, X.________ et Y.________ ont ouvert action contre Z.________ devant les tribunaux genevois et sollicit� que la d�fenderesse soit condamn�e � payer � A.________ la somme de 3'733'500 US$ plus int�r�ts � 5% l'an depuis le 6 ao�t 1993. Exposant �tre au b�n�fice d'une cession de cr�ance de la part de A.________, les demandeurs ont fait valoir que leur arrestation, suivie de leur incarc�ration et de leur assignation � r�sidence, constituait une impossibilit� subs�quente non fautive de s'ex�cuter. La d�fenderesse, qui avait r�sili� sans droit le contrat de vente, s'�tait plac�e en demeure qualifi�e au sens de l'art. 108 CO, ont soutenu les demandeurs. L'avion command� ayant �t� vendu � une soci�t� tierce, la d�fenderesse avait contraint A.________ � renoncer � l'ex�cution en nature du contrat et � demander des dommages-int�r�ts n�gatifs � concurrence du montant r�clam� en proc�dure.
La d�fenderesse s'est oppos�e � la demande. Elle a d�clar� que la cession de cr�ance du 11 novembre 2003 �tait nulle pour cause de simulation, de sorte que les demandeurs n'avaient pas qualit� pour agir. Elle a pr�tendu qu'elle �tait en droit de se d�partir du contrat de vente et de conserver les arrhes d�j� vers�es, puisque A.________ ne s'�tait aucunement trouv�e dans l'impossibilit� subs�quente non fautive de s'ex�cuter. Elle a enfin fait valoir que l'action en r�p�tition des acomptes vers�s �tait prescrite.
Par jugement du 18 novembre 2004, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� les demandeurs de leurs conclusions. Il a en particulier ni� l'existence d'une quelconque impossibilit� de l'ex�cution au sens de l'art. 119 CO et admis que la d�fenderesse �tait bel et bien fond�e � r�silier le contrat de vente et � conserver le montant des acomptes vers�s, en application des dispositions de cet accord.
B.b Saisie d'un appel des demandeurs, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, par arr�t du 24 juin 2005, a confirm� le jugement pr�cit�. Apr�s avoir �cart� l'objection de la d�fenderesse relative � la validit� de l'acte de cession du 11 novembre 2003, la cour cantonale a consid�r� que le d�lai de prescription de la cr�ance invoqu�e par les demandeurs �tait �chu le 26 mai 2003, de sorte que ladite cr�ance �tait d�j� prescrite lors du d�p�t, le 25 juin 2003, de la demande non introduite et, a fortiori, au moment de l'ouverture du pr�sent proc�s le 18 novembre 2003. Les juges cantonaux ont retenu que la renonciation � soulever l'exception de prescription sign�e par la d�fenderesse le 20 novembre 2002 �tait nulle au regard de la jurisprudence. Niant que la d�fenderesse ait abus� de son droit en invoquant la prescription, l'autorit� cantonale a enti�rement d�bout� les demandeurs, sans tenter de d�terminer la r�elle et commune intention des parties signataires du contrat conclu le 29 d�cembre 1992 et sans examiner la validit� de la r�siliation du 25 mai 1993 et l'existence d'une impossibilit� subjective subs�quente d'ex�cuter.
X.________ et Y.________ exercent un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Ils concluent principalement � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � leur payer la somme de 3'733'500 US$, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 6 ao�t 1993. Subsidiairement, ils requi�rent que la cause soit retourn�e � l'autorit� cantonale en l'invitant � ouvrir une instruction compl�te et � statuer � nouveau dans le sens des consid�rants de l'arr�t de la juridiction f�d�rale.
L'intim�e propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement et dirig� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe tr�s largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
Le Tribunal f�d�ral ne saurait aller au-del� des conclusions des parties, qui ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ), mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 136 consid. 1.4; 128 III 22 consid. 2e/cc in fine). Le Tribunal f�d�ral peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant; il peut aussi rejeter un recours en op�rant une substitution de motifs, c'est-�-dire en adoptant une autre argumentation juridique que celle retenue par la cour cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine).
1.2 Dans la mesure o� les recourants, sans invoquer aucune des exceptions pr�vues par les art. 63 al. 2 et 64 OJ, all�guent que l'intim�e a repouss� de mani�re unilat�rale les d�lais de remise de l'a�ronef � l'acheteur et font �tat des pr�avis de livraison que devait donner l'intim�e � ce dernier, ils pr�sentent une version des faits qui diverge de celle retenue par l'autorit� cantonale. Ils y sont irrecevables. Les moyens du recours seront donc examin�s compte tenu de l'�tat de fait constat� dans l'arr�t d�f�r�.
2.1 Dans leur premier grief, les recourants reprochent � la cour cantonale d'avoir examin� sommairement le litige et adopt� une argumentation lapidaire tenant en deux pages. Relevant que le contrat du 29 d�cembre 1992 �tait d�s�quilibr� en ce sens qu'il n'�tait r�ellement contraignant que pour A.________, X.________ et Y.________ soutiennent que c'est en violation du droit f�d�ral que la Cour de justice a consid�r� que la prescription �tait acquise. A leurs yeux, la demande qu'ils ont d�pos�e en conciliation le 25 juin 2003 a interrompu la prescription, laquelle a recommenc� � courir pour une p�riode de 10 ans. De toute mani�re, la d�claration de renonciation � la prescription du 20 novembre 2002 a valablement prolong� le d�lai au 31 d�cembre 2003. Ils soutiennent encore que l'avis de r�siliation imm�diate dudit contrat �tait absolument nul, faute d'avoir respect� le d�lai de paiement qui leur avait �t� accord�. Les recourants d�clarent enfin que l'absence de toute instruction dans une affaire aussi complexe commande que le dossier soit renvoy� � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue sur la prescription en connaissance de cause puis, le cas �ch�ant, sur l'ensemble de la querelle.
2.2 La cour cantonale a retenu que quelle que soit l'interpr�tation qu'il convient de donner au terme "acompte" figurant dans les art. 2, 3 et 4 de la convention du 29 d�cembre 1992, la cr�ance invoqu�e par les demandeurs est fond�e sur l'art. 109 CO et, partant, soumise � la prescription d�cennale de l'art. 127 CO. Elle s'est r�f�r�e � la jurisprudence (cf. ATF 112 II 231 consid. 3e/bb et 99 II 185 consid. 2) pour admettre que la renonciation anticip�e � invoquer la prescription op�r�e avant l'expiration du d�lai, lorsqu'il s'agit comme en l'esp�ce d'un d�lai fix� dans le titre troisi�me du code des obligations, est radicalement nulle (art. 20 CO). Elle en a d�duit que la renonciation � soulever l'exception de prescription �tablie par la d�fenderesse en faveur de A.________ le 20 novembre 2002, � savoir avant l'expiration du d�lai d�cennal de prescription venu � �ch�ance le 26 mai 2003, �tait rest�e sans influence sur le cours de la prescription, laquelle �tait d�j� acquise au moment du d�p�t en conciliation, le 25 juin 2003, de la demande en paiement de A.________.
3.1 Il a �t� constat� d�finitivement que, par une t�l�copie et un courrier recommand� du 25 mai 1993, la d�fenderesse a averti A.________ qu'elle se d�partissait avec effet imm�diat du contrat qui les liait depuis le 29 d�cembre 1992, au motif que la seconde n'avait pas vers� � la premi�re un acompte de 489'000 US$ le 20 mai 1993, soit dans le d�lai au 30 avril 1993 prolong� de 10 jours par l'intim�e, compte encore tenu du d�lai de gr�ce de 10 jours r�sultant de l'art. 4 de l'accord.
Cette d�claration de r�solution a entra�n� la caducit� du contrat en cause (art. 109 CO). Il a ainsi �t� cr�� un rapport de liquidation en vertu duquel les prestations d�j� effectu�es doivent �tre restitu�es en nature ou en argent, si bien que les parties contractantes doivent �tre dans la mesure du possible replac�es dans la situation patrimoniale qui aurait �t� la leur si le contrat n'avait pas �t� conclu (ATF 123 III 16 consid. 4b et l'arr�t cit�). L'action en restitution - � l'instar de celle form�e par les demandeurs, cessionnaires de A.________ - est une action fond�e sur la loi (art. 109 al. 1 CO), soumise au d�lai de prescription de dix ans instaur� par l'art. 127 CO (ATF 114 II 152 consid. 2d; Wolfgang Wiegand, Commentaire b�lois, n. 5 ad art. 109 CO; Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 734 in medio).
3.2 Selon l'�tat de fait d�terminant, l'intim�e, acc�dant � la requ�te du conseil de A.________ form�e le 7 novembre 2002, a indiqu� explicitement, dans une d�claration sign�e le 20 novembre 2002, renoncer � soulever une exception de prescription � l'encontre des pr�tentions que pourrait avoir A.________ "en rapport avec les paiements re�us par Z.________ SA, conform�ment au contrat du 29 d�cembre 2002 et de son amendement (...) pour un montant de US$ 3'733'500 (...)". Il �tait pr�cis� que cette renonciation, valable jusqu'au 31 d�cembre 2003, intervenait sans reconnaissance de responsabilit�, afin d'�viter l'interruption de la prescription par une poursuite ou le d�p�t d'une action.
Il convient d'analyser la port�e qu'il convient d'attribuer � cette renonciation d'invoquer le d�lai d�cennal de prescription de l'art. 127 CO, lequel est applicable, ainsi qu'on vient de le voir, � l'action des demandeurs.
3.3.1 En droit suisse des obligations pr�vaut le principe de l'autonomie de la volont�, d'apr�s lequel l'objet d'un contrat peut �tre librement d�termin�, dans les limites de la loi (art. 19 al. 1 CO). Mais la loi exclut les conventions des parties notamment lorsqu'elle �dicte une r�gle de droit strict (art. 19 al. 2 in initio CO). Dans le droit qui r�git la prescription, l'autonomie priv�e est limit�e par des dispositions sp�cifiques, qui font l'objet des art. 129 et 141 al. 1 CO.
L'art. 129 CO dispose que les d�lais de prescription fix�s dans le pr�sent titre ne peuvent �tre modifi�s conventionnellement. Sont vis�s les d�lais du titre troisi�me de la premi�re partie du code des obligations (cf. art. 114 � 142 CO), lequel traite de l'extinction des obligations et contient trois normes fixant des d�lais de prescription, � savoir les art. 127, 128 et 137 al. 2 CO.
L'art. 141 al. 1 CO prescrit qu'est nulle toute renonciation anticip�e � la prescription.
Il ressort de la syst�matique de la loi qu'il y a un rapport �troit entre ces deux normes. En effet, si l'art. 129 CO, en ordonnant que les d�lais de prescription du titre troisi�me ne soient ni prolong�s ni raccourcis (cf. parmi d'autres Stephen V. Berti, Commentaire zurichois, n. 14 ad art. 129/141 al. 1 CO; Engel, op. cit., p. 809), veut assurer une certaine s�curit� juridique en prot�geant le d�biteur, cens� ainsi conna�tre les d�lais entrant en ligne de compte (Andreas von Tuhr/Arnold Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, 3e �d., Zurich 1974, vol. II, p. 216), l'art. 141 CO poursuit un but identique d�s l'instant o� il veut emp�cher que les parties, par une renonciation anticip�e � la prescription, prolongent de mani�re d�tourn�e les d�lais de prescription (cf. Pascal Pichonnaz, Commentaire romand, n. 3 ad art. 141 CO) ou rendent plus difficile l'acquisition de la prescription, en substituant d'autres causes de suspension ou d'interruption que celles pr�vues par la loi (von Tuhr/Escher, op. cit., vol. II, p. 217 in medio; Engel, op. cit., p. 809/810).
3.3.2 Dans l'ATF 99 II 185 consid. 2b, le Tribunal f�d�ral a reconnu que le d�biteur avait dans tous les cas la libert� de renoncer � invoquer la prescription d�j� acquise. Il a en revanche consid�r� que la facult� de s'abstenir � exciper de la prescription tant qu'elle est en cours �tait limit�e par l'art. 129 CO. Il en a d�duit que le texte de l'art. 141 al. 1 CO devait recevoir une interpr�tation restrictive en ce sens qu'il ne visait, � l'instar de l'art. 129 CO, que les d�lais de prescription arr�t�s dans le titre troisi�me de la premi�re partie du CO. Autrement dit, la renonciation anticip�e � invoquer la prescription �tait nulle (art. 20 al. 1 CO) si elle avait trait � un des trois d�lais du titre troisi�me du CO. La juridiction f�d�rale a admis qu'il �tait donc parfaitement possible de renoncer � la prescription qui r�sultait d'une disposition qui ne figurait pas dans le titre troisi�me, � l'exemple de l'art. 14 al. 1 de la loi f�d�rale sur la responsabilit� civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux � vapeur et des postes du 28 mars 1905 (LRespC; RS 221.112.742 dans son �tat le 8 mars 1973), que ce soit par une renonciation � l'institution m�me de la prescription ou par une renonciation � soulever l'exception de prescription, pr�sent�e dans une convention ou une d�claration unilat�rale.
L'ATF 112 II 231 consid. 3e/bb a confirm� ce pr�c�dent en posant que les d�lais de prescription de l'art. 60 CO n'�taient pas vis�s par les art. 129 et 141 al. 1 CO. Le Tribunal f�d�ral a justifi� l'interpr�tation restrictive de ces deux normes par le fait que la renonciation � la prescription avait d�sormais acquis une grande extension dans la pratique, notamment en ce qui concernait les relations avec les compagnies d'assurance.
Cette jurisprudence n'a par la suite plus �t� remise en cause par le Tribunal f�d�ral (cf. notamment arr�ts 5C.42/2005 du 21 avril 2005 consid. 2.2 et 4C.9/1998 du 14 mai 1998 consid. 4a).
3.3.3 Karl Spiro a s�v�rement critiqu� la jurisprudence pr�cit�e (cf. Der Verzicht auf die laufende Verj�hrung, in Festschrift f�r Karl H. Neumayer, Baden-Baden 1985, p. 547 ss). D�veloppant la th�se qu'il avait expos�e pr�c�demment (cf. Die Begrenzung privater Rechte durch Verj�hrungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, vol. I, � 343, Berne 1975, p. 847 ss), il est d'avis que l'interdiction de renoncer de mani�re anticip�e � la prescription doit valoir pour tous les d�lais de prescription, et non seulement pour ceux du titre troisi�me du CO. Il se fonde singuli�rement sur les diff�rences du libell� des art. 129 et 141 al. 1 CO et affirme que le l�gislateur n'a pas voulu dire deux fois la m�me chose lorsqu'il a adopt� des normes qui sont tr�s proches dans le code des obligations (op. cit., p. 547/548). En revanche, pour cet auteur, qui a repris une conception ancienne esquiss�e par Hermann Becker (Commentaire bernois, 1917, n. 2 in fine ad art. 141 CO), le d�biteur est en droit de renoncer totalement ou partiellement au temps d�j� �coul� du d�lai de prescription, m�me si le d�lai figure dans le titre troisi�me du CO (op. cit., p. 555). Spiro ne voit aucune raison de traiter diff�remment sous cet angle les d�lais de prescription du titre troisi�me des autres d�lais du code. Il expose ainsi (ibidem) qu'il n'est pas compr�hensible que le ma�tre puisse renoncer � invoquer ses droits en raison du d�faut d'une construction immobili�re, lesquels sont soumis � une prescription quinquennale (art. 371 al. 2 CO), alors que l'entrepreneur ne le pourrait pas pour le travail effectu� sur l'immeuble, lequel rel�ve d'un d�lai de prescription rigoureusement identique (art. 128 ch. 3 in initio CO).
Cette opinion a �t� accueillie favorablement par la doctrine majoritaire (Robert K. D�ppen, Commentaire b�lois, n. 3 ad art. 141 CO; Pichonnaz, op. cit., n. 4 et 5 ad art. 141 CO; Theo Guhl, Das Schweizerische Obligationenrecht, 9e �d., � 39, ch. 16, p. 319; Peter Gauch/Walter R. Schluep/J�rg Schmid/Heinz Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 8e �d., vol. II, ch. 3573, p. 257/258; Ingeborg Schwenzer, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 3e �d., � 84, ch. 83.07, p. 451; Alfred Koller, Die Tragweite eines zeitlich begrenzten Verj�hrungsverzichts, in SJZ 1996, p. 369 � 371, sp�c. note de pied de page 3, p. 369; Franz Joseph Kessler, Der Verj�hrungsverzicht im Schweizerischen Privatrecht, th�se Zurich 2000, p. 41 ss, sp�c. p. 51; opinion isol�e Eugen Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2e �d., � 25/I ch. 3, p. 447/448; approuvant la jurisprudence actuelle Berti, op. cit., n. 39 � 42 ad art. 129/141 al. 1 CO; Engel, op. cit., p. 808 � 810).
3.3.4 L'ampleur des critiques doctrinales commande de r�examiner la jurisprudence susmentionn�e. De fait, comme l'affirme incidemment Bucher (op. cit., p. 448 in medio), aucune solution satisfaisante n'a encore �t� trouv�e en ce qui concerne la renonciation � la prescription pour les d�lais figurant dans le titre troisi�me du CO.
3.3.5 La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (ATF 131 V 431 consid. 6.1; 130 II 65 consid. 4.2; 130 V 49 consid. 3.2.1; 129 II 353 consid. 3.3). Le Tribunal f�d�ral ne privil�gie aucune m�thode d'interpr�tation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens v�ritable de la norme; en particulier, il ne se fonde sur la compr�hension litt�rale du texte que s'il en d�coule sans ambigu�t� une solution mat�riellement juste (ATF 124 II 193 consid. 5a p. 199, 372 consid. 5 p. 376; 124 III 321 consid. 2 p. 324 et les arr�ts cit�s).
3.3.6 Le libell� tr�s bref de l'art. 141 al. 1 CO ne permet pas de d�gager sans h�sitation le sens de la norme. Les al. 2 et 3 de la disposition pr�cit�e ne sont d'aucun secours � cet �gard, du moment qu'ils ne s'appliquent que si la renonciation est valable au regard de l'art. 141 al. 1 CO (Pichonnaz, op. cit., n. 14 ad art. 141 CO).
Afin de bien comprendre ce que le l�gislateur a envisag� par une renonciation "anticip�e" � la prescription au sens de l'art. 141 al. 1 CO, il convient de proc�der � une interpr�tation historique.
Le Code f�d�ral des obligations du 14 juin 1881 (ci-apr�s: aCO), entr� en vigueur le 1er janvier 1883, renfermait un art. 159, dont la premi�re phrase avait la teneur suivante: "On peut renoncer � la prescription acquise".
Dans son Message � l'Assembl�e f�d�rale concernant le projet de loi destin� � compl�ter le projet de Code civil suisse (droit des obligations et titre final), du 3 mars 1905, le Conseil f�d�ral, apr�s avoir d�clar� qu'il renon�ait � imiter le l�gislateur fran�ais en introduisant un d�lai g�n�ral pour la prescription des actions, a expos� que, pour le reste, le r�gime de la prescription ne subissait "que des changements de pure forme" par rapport � l'aCO (FF 1905 II p. 16, ch. 10). Aussi proposait-il, sous le titre marginal "Renonciation � la prescription", de reprendre sans changement la premi�re phrase de l'art. 159 aCO, lequel deviendrait l'art. 1165 CO (FF 1905 II p. 105).
Dans son Rapport � l'Assembl�e f�d�rale concernant la r�vision du code des obligations (Suppl�ment au Message du 3 mars 1905), du 1er juin 1909, le Conseil f�d�ral a pr�sent� aux Chambres le r�sultat des d�lib�rations de la commission d'experts, comme suite � son message du 3 mars 1905, en conservant les num�ros des articles du projet primitif (FF 1909 III p. 749/750). Le Conseil f�d�ral a propos�, sans apporter de commentaires (cf. FF 1909 III p. 759), de libeller, sous le m�me titre marginal, l'al. 1er de l'art. 1165 CO de la mani�re suivante: "Il est loisible de renoncer � la prescription acquise" (FF 1909 III p. 819).
La Commission du Conseil national a sugg�r� que l'al. 1 de l'art. 1165 CO dispose ce qui suit: "Est nulle toute renonciation anticip�e � la prescription" (BO CN 1909 p. 540). Le rapporteur de langue allemande Eugen Huber a d�clar� que ce nouveau texte n'�tait que la confirmation de l'ancienne r�gle rev�tue d'une nouvelle parure. Il a ajout� que la nouvelle formulation se conformait � des dispositions correspondantes du Code civil suisse, telles que l'art. 837 al. 2 CC (BO CN 1909 p. 542). Quant au rapporteur de langue fran�aise Virgile Rossel, il a affirm� que les changements par rapport au nouveau projet du Conseil f�d�ral se r�duisaient � des am�liorations de pure forme et au travail d'adaptation n�cessit� par l'unification du droit civil (BO CN 1909 p. 543).
La proposition susrappel�e de la Commission du Conseil national a �t� adopt�e telle quelle par les Chambres f�d�rales le 30 mars 1911, l'art. 1165 al. 1 CO �tant devenu depuis lors l'art. 141 al. 1 CO.
3.3.7 Cette recherche historique am�ne le Tribunal f�d�ral � poser les consid�rations suivantes.
Il ressort des travaux pr�paratoires que le l�gislateur a voulu seulement prohiber que le d�biteur renonce par avance � la prescription de sa cr�ance, c'est-�-dire avant qu'elle ne prenne naissance. Cela r�sulte d�j� a contrario de la formulation de l'art. 159 aCO.
Eugen Huber a lui-m�me donn� la cl� du probl�me lorsqu'il a affirm� que le libell� propos� par la Commission du Conseil national, qui est devenu le texte actuel de l'art. 141 al. 1 CO, devait s'harmoniser avec des dispositions du Code civil, � l'exemple de l'art. 837 al. 2 CC. Cette norme dispose que "l'ayant droit ne peut renoncer d'avance � ces hypoth�ques l�gales", par quoi il faut entendre l'hypoth�que du vendeur d'immeuble (art. 837 al. 1 ch. 1 CC), celle des coh�ritiers envers l'attributaire d'un immeuble lors du partage (art. 837 al. 1 ch. 2 CC) et celle des artisans et des entrepreneurs (art. 837 al. 1 ch. 3 CC).
L'art. 837 al. 2 CC n'exclut que la renonciation qui intervient avant que les conditions du droit � l'inscription soient r�unies. En d'autres termes, en ce qui concerne l'hypoth�que l�gale des artisans et entrepreneurs, le b�n�ficiaire du droit � l'inscription ne peut pas renoncer � la garantie � l'occasion de la conclusion du contrat d'entreprise (Hans Leemann, Commentaire bernois, n. 59 ad art. 837 CC; Paul-Henri Steinauer, Les droits r�els, tome III, 3e �d., ch. 2846a, p. 263). Il peut toutefois renoncer � son droit lorsque ledit contrat est d�j� conclu (Steinauer, op. cit., loc. cit.), et �galement une fois que la garantie a �t� constitu�e (ATF 95 II 31 consid. 3 p. 35).
On doit tirer de ce parall�le que le l�gislateur a seulement voulu proscrire la renonciation � la prescription qui survient au moment pr�cis de la conclusion d'un contrat. Cette interdiction vaut toutefois pour tous les d�lais de prescription, et non seulement pour ceux du titre troisi�me du CO. Il s'agit de prot�ger efficacement les int�r�ts priv�s du d�biteur lors de la passation d'une convention qui lui impose des obligations. C'est ainsi qu'il faut comprendre les termes "renonciation anticip�e".
Par contre, apr�s que le contrat a �t� conclu, le d�biteur peut parfaitement renoncer � se pr�valoir de la prescription tant que court ledit d�lai, ce qui signifie qu'il lui est loisible par exemple de renoncer � soulever l'exception de prescription en cas de proc�s. Cette facult� doit �galement valoir pour les d�lais du titre troisi�me du CO. On ne voit aucune raison de traiter les d�lais en cause diff�remment des autres d�lais arr�t�s dans le code des obligations ou dans des lois sp�ciales. Ce syst�me n'est pas antinomique avec l'art. 129 CO qui interdit de modifier conventionnellement les d�lais de prescription du titre troisi�me du CO. Cette norme signifie que lesdits d�lais ne peuvent �tre ni prolong�s ni raccourcis (cf. D�ppen, op. cit., n. 2 ad art. 129 CO; Pichonnaz, op. cit., n. 5 ad art. 129 CO). Mais elle n'emp�che pas que la survenance de la prescription soit repouss�e, par l'effet d'une suspension (art. 134 CO) ou d'une interruption (art. 135 � 138 CO) du d�lai ou encore par l'octroi d'un sursis retardant l'exigibilit� de la cr�ance. La renonciation � la prescription n'a pas des cons�quences diff�rentes.
Il est enfin admis qu'il est �galement possible de renoncer � invoquer l'exception de prescription quand le d�lai est �coul�, quel que soit celui envisag�, d�s l'instant o� l'art. 142 CO prescrit que le juge ne peut suppl�er d'office le moyen r�sultant de la prescription (ATF 122 III 10 consid. 7; Pichonnaz, op. cit., n. 6 ad art. 141 CO).
La jurisprudence doit donc �tre modifi�e dans le sens qui pr�c�de.
3.3.8 Au sujet de la dur�e pour laquelle le d�biteur d�clare renoncer � exciper de la prescription, le Tribunal f�d�ral a jug�, dans un pr�c�dent o� le d�biteur avait express�ment formul� sa renonciation pour la p�riode d'une ann�e et une semaine (ATF 112 II 231 consid. 3e/bb), que la renonciation �quivalait � une interruption, de sorte qu'un nouveau d�lai - en l'occurrence de 10 ans selon l'art. 60 CO - commen�ait � courir d�s la d�claration du d�biteur. La juridiction f�d�rale est arriv�e � cette conclusion apr�s avoir interpr�t� ladite renonciation selon la th�orie de la confiance.
Cette jurisprudence a �t� critiqu�e par Koller (op. cit., p. 370), qui pr�conise que la dur�e pour laquelle la renonciation doit valoir se d�termine selon la volont� des parties. Gauch/Schluep/Schmid/Rey (op. cit., n. 3573 in fine p. 258) et Pichonnaz (op. cit., n. 4 ad art. 141 CO) ont approuv� cette opinion.
Ces avis doctrinaux, qui privil�gient l'autonomie des parties (art. 19 CO), sont convaincants. Il appert en effet que le Tribunal f�d�ral, dans le pr�c�dent susmentionn�, a tenu compte des circonstances particuli�res dans lesquelles la d�claration du d�biteur a �t� effectu�e - comme l'atteste clairement l'expression "dans un tel contexte" qu'il a utilis�e au consid. 3e/bb p. 233 in fine - et qu'il n'a pas eu l'intention de rendre une d�cision de principe sur cette question.
Toutefois, la renonciation � la prescription ne saurait �tre �mise pour une dur�e d�passant le d�lai ordinaire de 10 ans institu� par l'art. 127 CO, peu importe le d�lai de prescription consid�r� (ATF 99 II 185 consid. 2a in fine et les r�f�rences, o� le d�lai de prescription entrant en ligne de compte �tait le d�lai biennal de l'art. 14 al. 1 LRespC; Pichonnaz, op. cit., n. 11 ad art. 141 CO, p. 797). Il convient effectivement d'�viter que le cr�ancier ne parvienne ind�finiment � diff�rer sa volont� d'obtenir l'ex�cution de la prestation qu'il invoque (cf. Christophe Leuenberger, Verj�hrungsverzicht und Verl�ngerung der Verj�hrungsfrist, ZBJV 1998, p. 583 s., qui se r�f�re � Spiro, Der Verzicht auf die laufende Verj�hrung, op. cit., p. 549).
3.3.9 En l'esp�ce, la d�fenderesse a r�solu le 25 mai 1993 avec effet imm�diat le contrat du 29 d�cembre 1992 nou� avec A.________. Comme on l'a vu (cf. consid. 3.1 ci-dessus), il en est r�sult� un rapport de liquidation dans le cadre duquel A.________ disposait d'une action en restitution soumise � la prescription d�cennale de l'art. 127 CO.
Le 28 novembre 2002, soit peu avant l'expiration du d�lai de prescription de 10 ans, la d�fenderesse a adress� � A.________ une d�claration de renonciation � la prescription en rapport avec les pr�tentions d�coulant de la caducit� du contrat, laquelle �tait valable jusqu'au 31 d�cembre 2003.
Au vu de ce qui vient d'�tre expos�, cette d�claration de renonciation �tait valide. Partant, la demande d�pos�e le 18 novembre 2003 contre l'intim�e par les demandeurs, cessionnaires de A.________, a �t� form�e en temps utile. Pour avoir jug� cette action prescrite, la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral.
Le moyen est fond�.
4.1 Ayant jug� - � tort - que la prescription �tait acquise, la cour cantonale n'a pas pos� de constatations qui permettraient au Tribunal f�d�ral d'examiner les autres griefs des recourants et de vider la querelle.
Il sied ainsi de faire application de l'art. 64 al. 1 OJ, d'admettre le recours dans la mesure de sa recevabilit�, d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te ses constatations et statue � nouveau. Il appartiendra notamment aux juges cantonaux de d�terminer, le cas �ch�ant, la volont� r�elle et commune des parties ayant conclu l'accord du 29 d�cembre 1992, sinon la volont� normative de ces derni�res, de qualifier cette convention, d'�lucider les circonstances relatives � une �ventuelle impossibilit� subs�quente non fautive de prester, de contr�ler, sous l'angle de la clause p�nale (art. 162 CO), le droit du cr�ancier aux versements partiels en cas de r�siliation et de v�rifier si la clause p�nale stipul�e est excessive (art. 163 al. 3 CO).
4.2 L'issue du diff�rend est encore incertaine. Dans ces conditions, il se justifie de mettre l'�molument judiciaire par moiti� � la charge des recourants, avec solidarit� entre eux, et pour l'autre moiti� � la charge de l'intim�e (art. 156 al. 3 OJ), les d�pens �tant compens�s (art. 159 al. 3 OJ).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Un �molument judiciaire de 20'000 fr. est mis pour moiti� � la charge des recourants, avec solidarit� entre eux, et pour l'autre moiti� � la charge de l'intim�e.