Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=1238
Timestamp: 2020-06-06 10:09:40+00:00
Document Index: 259576264

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 20', 'art. 20']

Arrêté n° 385 du 2 septembre 2019, modifiant la composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005.
Acte du dirigeant n° 4927 du 26 août 2019, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Ecodynamics srl de GABY et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du ru de Val pour alimenter la centrale de production située à Tolasèche, dans la Commune de NUS, de la récupération d’un tronçon de la ligne MT aérienne n° 231 située à Mazod, ainsi que de la construction et de l’exploitation d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 840).
Acte du dirigeant n° 4928 du 26 août 2019, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Ecodynamics srl de GABY et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du ru de Val pour alimenter la centrale de production située à Goletta, dans la Commune de NUS, de la récupération d’un tronçon de la ligne MT aérienne n° 231 située à Mazod, ainsi que de la construction et de l’exploitation d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 841).
Acte du dirigeant n° 4929 du 26 août 2019, portant délivrance de l’autorisation unique visée à l’art. 52 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015 à Ecodynamics srl de GABY et à Deval SpA d’AOSTE en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique utilisant les eaux du rû de Val pour alimenter la centrale de production située à La Gouerze, dans la Commune de NUS, de la récupération d’un tronçon de la ligne MT aérienne n° 231 située à Mazod, ainsi que de la construction et de l’exploitation d’un tronçon de la ligne électrique de raccordement de l’installation en cause au réseau de distribution (ligne n° 839).
Acte du dirigeant n° 4976 du 29 août 2019, portant délivrance de l’accréditation de la structure d’assistance aux mineurs située dans la Commune de SARRE, gérée par la coopérative d’aide sociale Noi & gli Altri d’AOSTE et destinée à fournir un service d’assistance éducative à domicile (ADE).
Délibération n° 1147 du 23 août 2019, portant désaffectation, aux termes de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997, de documents imprimés, audio et audiovisuels usés et/ou obsolètes du système bibliothécaire régional.
Délibération n° 1162 du 30 août 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.
Délibération n° 1163 du 30 août 2019, rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2019/2021 du fait de l’utilisation de parts de l’excédent budgétaire 2018 mises en provision pour les restes à payer périmés.
avis Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de dérivation du torrent Planaval, dans la Commune de ARVIER ( L.R. n° 12/2009, art. 20 ).
Avis Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet de dérivation du torrent Baudier, dans la Commune de OYACE ( L.R. n° 12/2009, art. 20 ).