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Timestamp: 2018-02-18 09:01:25+00:00
Document Index: 297848881

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 108']

6B_1059/2009 21.12.2009
6B_1059/2009
Ordonnance de refus de suivre (abus d'autorité),
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 10 août 2009.
X.________ a porté plainte pénale contre la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut pour abus d'autorité.
Par arrêt du 10 août 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du juge d'instruction compétent de suivre à cette plainte.
S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son intégrité physique, psychique ou sexuelle, le lésé ne bénéficie pas du statut procédural de victime, au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, et il n'a dès lors pas qualité pour recourir au fond contre le refus des autorités de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action pénale. Il peut recourir exclusivement pour faire valoir que ces autorités lui auraient dénié à tort le droit de porter plainte si l'infraction ne se poursuit pas d'office, ou qu'elles auraient violé un droit que la loi de procédure applicable lui attribue en sa qualité de partie (ATF 133 IV 228 et les références; arrêt 6B_733/2008 du 11 octobre 2008 et les références)..
En l'espèce, le recourant, qui n'est pas une victime au sens de la LAVI, se plaint exclusivement du fait que la cour cantonale ne considère pas comme constitutifs d'une infraction pénale les faits qu'il a dénoncés. Comme il n'a pas qualité pour soulever de tels moyens, son recours est manifestement irrecevable. Il convient dès lors de l'écarter en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.