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Timestamp: 2017-09-22 21:21:59+00:00
Document Index: 280018559

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 19", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 496"]

Allianz < Trame Plan. Conditions générales. ASSURANCE Traffie Plan o. c.. LI') LI') - PDF
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Georgette Ricard
1 Allianz < Cnditins générales Trame Plan ASSURANCE Traffie Plan LI') LI')
2 Allianz (ffi) Lt'\ Lt'\
3 SOMMAIRE P. Définitins 5 PREMIERE PARTIE Vtre cntrat Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 - Objet du cntrat - Persnnes ayant la qualité d'assuré - Etendue territriale - Prtée des garanties - Exclusins DEUXIEME PARTIE Règlement du sinistre Article 6 - Prcédure en cas de sinistre Article 7 - Chix du médecin Article 8 - Expertise médicale Article 9 - Etat antérieur Article 10 - Nn-cumul des prestatins Article Il - Drit de recurs TROISIEME PARTIE Administratin et vie de vtre cntrat Article 12 - Article 13 - Article 14 - Article 15 - Article 16 - Article 17 - Article 18 - Article 19 - Article 20 - Article 21 - Article 22 - Descriptin du risque Descriptin inexacte u incmplète du risque u aggravatin de celui-ci Diminutin du risque Prime Prise d'effet et durée du cntrat Pssibilités de résiliatin en curs de cntrat Frmes de résiliatin et leur prise d'effet Mdificatins des cnditins et/u du tarif Indexatin Cmmunicatins et ntificatins réciprques Hiérarchie des cnditins Prtectin de la vie privée et drits des persnnes enregistrées Cntrôle des assurances Ll'\ Ll'\
5 Traffie Plan Définitins Dans ce cntrat : NOUS désigne l'entreprise d'assurances. VOUS désigne le preneur d'assurance, c'est-à-dire la persnne physique u mrale qui cnclut le cntrat avec nus. ASSURE désigne la persnne sur qui repse le risque. BENEFICIAIRE désigne la persnne ayant drit à la prestatin d'assurance prévue au cntrat. FAMILLE désigne tutes les persnnes vivant habituellement avec vus à vtre fyer. Ces persnnes restent assurées lrsqu'elles séjurnent temprairement hrs de vtre fyer pendant un maximum de 6 mis par an. Cette limite dans le temps ne cncerne pas les élèves et étudiants qui lgent en dehrs de vtre fyer pur les besins de leurs études. VEHICULE AUTOMOBILE désigne le véhicule à mteur à quatre rues au mins, cnçu et cnstruit pur le transprt de persnnes et/u de chses, y cmpris les caminnettes, cmprtant huit places au maximum, nn cmpris le siège du cnducteur et dnt la masse maximum autrisée ne dépasse pas kg. En ce qui cncerne les frmules d'assurances A et B, la garantie est également acquise au véhicule de remplacement lrsque le véhicule désigné est temprairement inutilisable. Cette extensin est accrdée pendant maximum 30 jurs cnsécutifs à dater du jur ù le véhicule désigné devient inutilisable, et pur autant que ce véhicule de remplacement sit du même genre et affecté au même usage et qu'il n'appartienne ni à vus ni à un membre de la famille LI") LI")
6 Trame Plan ACCIDENT désigne l'événement sudain qui prduit une lésin crprelle et dnt la cause u l'une des causes est extérieure à l'rganisme de la victime. Snt également cuvertes : les cnséquences de l'inhalatin de gaz u de vapeurs; les cnséquences de l'absrptin de substances txiques u crrsives; la nyade; les brûlures. PRESTATIONS DE TIERS PAYEURS désigne: les prestatins des rganismes assureurs de l'assurance Maladie Invalidité; les prestatins dues par un assureur "accidents du travail"; les prestatins légales des emplyeurs et/u des rganismes sciaux u assimilés; les prestatins des centres publics d'aide sciale LI"J LI"J
7 Traille Plan ~ PREMIERE PARTIE 1 Objet du cntrat Nus garantissns le paiement des prestatins prévues au cntrat lrsque l'assuré est victime d'un accident. Snt cuverts, les accidents survenus à l'assuré lrsque, en la qualité prévue par la frmule suscrite, il fait usage d'un myen de transprt visé par cette frmule, ainsi que lrsqu'il : y mnte et en descend; à titre nn prfessinnel, le charge, le décharge u l'apprvisinne en carburant; en curs de rute, aide au dépannage u à la réparatin de ce véhicule; prte assistance aux victimes d'un accident de la circulatin. La garantie reste acquise pur les accidents dus à une actin de piraterie u de car-jacking. En tant que piétn snt cuverts les accidents résultant de la circulatin à pied sur la vie publique u sur les terrains uverts au public u uverts à un certain nmbre de persnnes ayant drit de les fréquenter pur autant qu'un véhicule sit impliqué dans l'accident. 2 Persnnes ayant la qualité d'assuré Ont la qualité d'assuré : dans les frmules A et G tut cnducteur du véhicule autmbile désigné aux cnditins particulières. dans la frmule B tut ccupant, y cmpris le cnducteur, du véhicule autmbile désigné aux cnditins particulières. dans les frmules C et H la famille en tant que cnducteur de tut véhicule autmbile. dans la frmule D la famille se truvant dans tut véhicule autmbile. dans la frmule E la famille en tant que cnducteur et passager de véhicules autmbiles, piétn, cycliste, cyclmtriste, passager de transprts en cmmun u publics et de taxis. dans la frmule F idem que E ainsi qu'en tant que cnducteur et passager de mtcyclettes U"l U"l.
8 Traffie Plan 3 Etendue territriale La garantie est acquise dans le mnde entier. 4 Prtée des garanties A. Vus avez chisi une des frmules A, B, C, D, E u F Dans ce cas, ce chix et les mntants assurés par garantie snt indiqués aux cnditins particulières. Ces mntants snt tujurs fixés par assuré. Tutefis, si au mment de l'accident, le nmbre d'ccupants du véhicule est supérieur au nmbre de places prévues par le cnstructeur, les mntants assurés snt réduits dans la prprtin existant entre ce nmbre de places prévues et le nmbre réel d'ccupants. Pur le calcul du nmbre d'ccupants, il n'est pas tenu cmpte des enfants âgés de mins de 4 ans; les enfants âgés de 4 à 15 ans révlus snt cnsidérés cmme ccupant 2/3 de place. Le résultat du calcul est arrndi à l'unité supérieure. A.t. Garantie décès a) Paiement et bénéficiaires Lrsque les cnséquences de l'accident entraînent le décès de l'assuré dans un délai de 5 ans à cmpter du jur de l'accident, nus versns, dans les 15 jurs de la remise des pièces justificatives, le capital assuré aux bénéficiaires désignés aux cnditins particulières. Si l'assuré est âgé de mins de 16 ans, nus rembursns uniquement les frais funéraires justifiés jusqu'à cncurrence de 6.197,34 EUR mais sans dépasser le mntant assuré, à la persnne qui les a effectivement pris en charge. S'il n'y a pas de bénéficiaires désignés, le capital est payé au cnjint chabitant; à défaut aux enfants par parts égales et éventuellement aux petits-enfants venant par représentatin; à défaut aux père et/u mère; à défaut aux frères et seurs par parts égales et éventuellement à leurs descendants venant par représentatin. A défaut nus rembursns uniquement les frais funéraires justifiés jusqu'à cncurrence de 6.197,34 EUR mais sans dépasser le capital assuré, à la persnne qui les a effectivement pris en charge. b) Extensins Si l'assuré et sn cnjint décèdent des suites d'un même accident cuvert, la part revenant aux enfants à leur charge au mment du décès est dublée. Si l'assuré disparaît à la suite d'un accident survenu au transprt public dans lequel il a pris place u suite à une catastrphe naturelle survenue à l'étranger, et que tris mis après l'événement, la preuve fficielle du décès ne peut pas encre être furnie, nus versns néanmins le capital assuré Cl Lr\ Lr\ Cl..
9 Traffie Plan A.2. Garantie invalidité permanente a) Déterminatin du degré tl invalidité Le degré de l'invalidité permanente causée par l'accident est déterminé lrs de la cnslidatin mais au plus tard 3 ans après le jur de l'accident, cnfrmément au Barème Officiel Belge des Invalidités (BOBI) en vigueur au mment de la cnslidatin, sans tenir cmpte de la prfessin exercée. b) Déterminatin et paiement de la prestatin assurée Nus payns à l'assuré, dans les 15 jurs de la déterminatin définitive du degré d'invalidité et sur base de celui-ci, tut u partie du capital assuré. Cependant, si un an après l'accident, ntre médecin-cnseil estime que la déterminatin déftnitive du degré d'invalidité n'est pas encre pssible, nus payns une prvisin égale à la mitié du capital crrespndant à l'invalidité présumée. La prestatin est calculée cmme suit : sur base du capital assuré, pur la part d'invalidité ne dépassant pas 25 %; pur la part d'invalidité cmprise entre 26 % et 50 % inclus, sur base du duble du capital assuré; pur la part d'invalidité cmprise entre 51 % et 100 % inclus, sur base du triple du capital assuré. La prestatin est réduite de 50 % si la victime est âgée de 75 ans u plus au mment de l'accident. A.3. Garantie frfaitaire d'hspitalisatin Lrsque l'accident entraîne une hspitalisatin d'au mins 24 heures, l'assuré a drit, par jur d'hspitalisatin, à l'indemnité prévue aux cnditins particulières, pendant au maximum 365 jurs. Si l'assuré est une persnne qui vit seule u uniquement avec des enfants de mins de 14 ans à sa charge, l'indemnité versée en cas d'hspitalisatin est augmentée de 100 % sans que cette augmentatin ne puisse dépasser 24,79 EUR par jur d'hspitalisatin. Les mntants versés en applicatin des garanties citées ci-dessus, se cumulent avec les interventins éventuelles d'un assureur public u privé u les dmmages et intérêts relevant d'une actin en respnsabilité civile. A.4. Garantie frais de traitement Nus rembursns à l'assuré tus les frais de traitement prestés u prescrits par un médecin et indispensables à sa guérisn à cncurrence de la smme indiquée aux cnditins particulières et jusqu'à la cnslidatin des lésins, mais au maximum pendant 3 ans à cmpter du jur de l'accident. En cas d'hspitalisatin de plus de 48 heures, nus payns immédiatement une prvisin de 247,89 EUR, sur présentatin d'un justiftcatif émanant de l'hôpital u du médecin traitant U"I U"I C.
10 Traille Plan Dans la smme assurée pur les frais de traitement, snt également cmpris: les frais de transprt médicalement nécessaire; les frais de prthèse prvisire u d'appareil rthpédique prvisire et/u de première prthèse u de premier appareil rthpédique; les frais de tute chirurgie esthétique pur autant que l'interventin sit demandée par l'assuré afin de remédier aux séquelles prvquées par un accident cuvert, à l'exclusin de tutes autres cnséquences de cette interventin esthétique; les frais funéraires, y cmpris les frais afférents au transfert de la dépuille de l'assuré à l'endrit ù la famille suhaite le faire inhumer. le rembursement des frais de recherche de l'assuré victime d'un accident cuvert ainsi que les frais de sn rapatriement en Belgique. Ces garanties snt acquises en cmplément et après épuisement des interventins des tiers payeurs. Dans le cas ù, à défaut d'être en règle, l'assuré se vit refuser l'interventin de sn rganisme de sécurité sciale, ntre interventin est calculée en déduisant du ttal des frais engagés, la part qu'aurait prise en charge l'rganisme en questin si l'assuré avait été en règle. Frais vestimentaires Nus rembursns, à cncurrence de 619,73 EUR par sinistre, mntant nn cmpris dans la smme assurée en frais de traitement, les dégâts ccasinnés, lrs d'un accident cuvert, aux vêtements que l'assuré prte sur lui. B. Vus avez chisi une des frmules G u H B.1. Garantie décès Lrsque les cnséquences de l'accident entrament le décès de l'assuré dans un délai de 5 ans à cmpter du jur de l'accident, nus versns aux bénéficiaires désignés aux cnditins particulières une indemnité pur le préjudice subi par eux et calculée seln la jurisprudence des curs et tribunaux belges en matière de Respnsabilité Civile. Le maximum d'indemnité est de ,05 EUR, en ce cmpris les frais funéraires. S'il n'y a pas de bénéficiaires désignés, le versement est effectué cnfrmément aux stipulatins de l'article 4, A. 1. B.2. Garantie invalidité permanente Déterminatin et paiement de la prestatin assurée Nus payns à l'assuré, dans les 15 jurs du dépôt du rapprt de cnslidatin et de tutes les pièces justificatives nécessaires à l'indemnisatin, une indemnité pur préjudice écnmique caculée seln la jurisprudence des curs et tribunaux belges en matière de respnsabilité civile. De l'indemnité ainsi calculée est déduite cmme franchise, une indemnité crrespndant à 15 % d'invalidité. Le maximum d'indemnité est de ,05 EUR. Cependant, si un an après l'accident, le préjudice ne peut pas encre être fixé défmitivement, nus payns, cmpte tenu de la franchise, une prvisin à valir sur l'indemnité défmitive. Les rembursements et indemnités prévus ci-avant sus les garanties B.l. "Décès" et B.2. "Invalidité permanente" snt versées aux bénéficiaires après déductin des prestatins des tiers payeurs U") U").
11 Traffie Plan B.3. Garantie frfaitaire d'hspitalisatin Lrsque l'accident entraîne une hspitalisatin d'au mins 24 heures, l'assuré a drit, par jur d'hspitalisatin, à une indemnité de 24,79 EUR, pendant au maximum 365 jurs. Le mntant versé se cumule avec les interventins éventuelles d'un assureur public u privé u les dmmages et intérêts relevant d'une actin en respnsabilité civile. B.4. Garantie frais de traitement La garantie est identique à celle reprise au pint A.4. ci-avant. Le mntant garanti est de 4.957,87 EUR. 5 Exclusins Ne snt pas cuverts: les accidents u lésins prvqués intentinnellement par l'assuré u par le bénéficiaire; le suicide u la tentative de suicide; les accidents dus aux circnstances suivantes : - l'état d'ivresse d'un assuré, l'usage de médicaments nn prescrits par un médecin u de drgues; - lrsque le véhicule est cnduit par une persnne ne remplissant pas les cnditins légales de cnduite du pays de survenance de l'accident; - lrsque le véhicule n'est pas en rdre en matière d'inspectin autmbile (cntrôle technique). L'assuré purra tutefis prétendre aux garanties s'il peut pruver qu'il n'avait pas cnnaissance de ces faits; la participatin à des trubles de tus gemes tels que grèves, émeutes, attentats, trubles civils u plitiques, actes de vilence à caractère cllectif, plitique u idélgique; la participatin, préparatin et essais cmpris, à des curses, cmpétitins u cncurs de vitesse, de régularité et d'adresse. Les rallyes turistiques snt tutefis cuverts; les accidents survenus durant et par le fait de l'accmplissement du service militaire, u dus à des événements de guerre. Cependant, la garantie est maintenue pendant 15 jurs à cmpter du début des hstilités à l'assuré surpris à l'étranger par le déclenchement de tels événements; les dmmages résultant directement u indirectement de la mdificatin du nyau atmique, de la radi-activité et de la prductin de radiatins inisantes. Snt cependant cuvertes, les cnséquences des irradiatins médicales nécessaires pur le traitement de l'assuré suite à un accident garanti; les dmmages causés aux persnnes qui, au mment de l'accident : - exercent une activité prfessinnelle en relatin avec la réparatin, la vente, l'essai du véhicule; - exercent des fnctins à brd du véhicule; les persnnes qui nt pris place sur une partie du véhicule nn prévue pur le transprt de persnnes; l'aggravatin des cnséquences d'un sinistre, qui résulterait de la négligence de l'assuré à suivre un traitement médical régulier
12 Allianz (ffi) Trame Plan AD 947 Fr DEUXIEME PARTIE Les articles suivants représentent dans une suite lgique, les étapes successives du règlement d'un sinistre couliert. Ils cnstituent tant les dispsitins juridiques du cntrat que la prcédure à suivre. 6 Prcédure en cas de sinistre Pur nus permettre de régler au mieux le sinistre, certaines démarches snt indispensables. Vus devez dnc : nus déclarer le sinistre au plus tard dans les 8 jurs de sa survenance u, si ce délai ne peut être respecté, aussi rapidement que cela purra raisnnablement se faire. Vus utiliserez dans la mesure du pssible le frmulaire mis à vtre dispsitin et y jindrez un certificat médical mentinnant les lésins et, le cas échéant, les pérides et purcentages d'incapacité; nus cmmuniquer sans retard tus les renseignements et les dcuments utiles que nus vus demanderins; autriser le médecin et les délégués de la cmpagnie à rencntrer l'assuré afin de puvir prcéder à tutes les cnstatatins utiles; veiller à ce que l'assuré se sumette aux cntrôles médicaux prescrits par la cmpagnie u par sn médecin -cnseil. Si une des bligatins ci-dessus n'est pas remplie et que nus en subissns un préjudice, nus puvns réduire ntre prestatin à cncurrence du préjudice subi. Si dans une intentin frauduleuse, les bligatins citées ci-dessus n'nt pas été remplies, nus puvns décliner ntre garantie. 7 Chix du médecin L'assuré a le libre chix de sn médecin. 8 Expertise médicale Les causes du décès u de l'invalidité permanente, le taux d'invalidité, le cas échéant, la part du dmmage attribuable exclusivement à l'accident et les frais de traitement, snt cnstatés à l'amiable. En cas de désaccrd, le bénéficiaire est libre de prcéder à une cntre-expertise. Chacune des parties supprte les frais et hnraires de sn médecin agissant en tant qu'expert, ainsi que la mitié des hnraires des spécialistes éventuellement cnsultés à la demande des experts. Les experts snt dispensés de prestatin de serment et de tute frmalité judiciaire
13 Traffie Plan L'expertise u tute autre pératin faite dans le but de cnstater les dmmages et/u de fixer la prestatin ne peut prter en rien préjudice aux drits et exceptins que nus puvns invquer. 9 Etat antérieur Ntre prestatin ne prte que sur les suites directes et exclusives de l'accident. Lrsque les cnséquences d'un accident snt aggravées par des circnstances indépendantes du fait accidentel, telles que des infirmités u maladies, la prestatin due ne peut être supérieure à celle qui aurait été due s'il n'y avait pas eu ces éléments aggravants. la Nn-cumul des prestatins Les prestatins assurées en cas de décès et en cas d'invalidité permanente ne se cumulent pas. Si la victime a déjà reçu, pur un même accident, une prestatin au titre d'invalidité permanente, nus paierns, en cas de décès survenant dans le délai de 5 ans, le capital "Décès" diminué du mntant déjà versé pur autant que le décès sit la cnséquence directe de l'accident. 11 Drit de recurs Pur les frmules A, B, C, D, E et F : Nus cnservns ntre recurs cntre les tiers respnsables uniquement en ce qui cncerne les frais de traitements que nus avns versés et smmes par le seul fait de la plice, subrgés dans tus les drits et actins du bénéficiaire. Pur les frmules G et H : Nus cnservns ntre recurs cntre les tiers respnsables en ce qui cncerne les mntants versés en applicatin des garanties "Décès", "Invalidité permanente" et les "Frais de traitement" et smmes, par le seul fait de la plice, subrgés dans tus les drits et actins du bénéficiaire. Tutefis, sauf en cas de malveillance, nus n'exercerns pas ntre drit de recurs cntre les descendants, les ascendants, le cnjint et les alliés en ligne directe de l'assuré, ni cntre les persnnes vivant à sn fyer, ses hôtes et les membres de sn persnnel dmestique. Nus puvns tutefis exercer ntre drit cntre ces persnnes dans la mesure ù leur respnsabilité est effectivement garantie par un cntrat d'assurance C> Lt'\ Lt'\
14 Traffie Plan... TROISIEME PARTIE 12 Descriptin du risque A la cnclusin du cntrat, vus êtes tenu de nus déclarer tutes les circnstances et éléments dnt vus avez cnnaissance et que vus cnsidérez raisnnablement cmme étant de nature à influencer ntre appréciatin du risque. Ces éléments snt ceux à renseigner dans la prpsitin d'assurance. Tute mdificatin de ces éléments dit aussi nus être déclarée en curs de cntrat et ntamment, en ce qui cncerne le cnducteur assuré, la survenance d'une maladie u infirmité grave telles que cécité, surdité, applexie, épilepsie, diabète, aliénatin mentale, delirium tremens, paralysie. Vus devez nus déclarer ntamment si vus avez suscrit d'autres cntrats de même nature pur un même assuré. 13 Descriptin inexacte u incmplète du risque u aggravatin de celui-ci Dans le délai d'un mis à cmpter du jur ù nus avns eu cnnaissance d'une descriptin inexacte u incmplète du risque u de sn aggravatin, nus vus prpserns : sit de mdifier le cntrat avec effet au jur ù nus en avns pris cnnaissance. Tutefis, si vus n'acceptez pas ces nuvelles cnditins dans le mis, nus résilierns le cntrat dans les 15 jurs suivants; sit de résilier le cntrat si nus pruvns que nus n'aurins jamais assuré ce risque. Lrsqu'un sinistre survient avant l'adaptatin u la résiliatin du cntrat: si l'inexactitude u l'missin ne peut vus être reprchée, nus n'appliquerns aucune sanctin; si l'inexactitude u l'missin peut vus être reprchée, nus ne furnirns ntre prestatin que dans le rapprt entre la prime payée et la prime que vus auriez dû payer; si nus pruvns que nus n'aurins jamais assuré ce risque, nus ne furnirns aucune prestatin et nus résilierns le cntrat dans le mis en vus rembursant la ttalité des primes payées depuis le mment ù le risque est devenu inassurable; si l'inexactitude u l'missin est cmmise intentinnellement pur nus induire en erreur sur l'appréciatin du risque, nus ne furnirns aucune prestatin et nus résilierns le cntrat avec effet immédiat en cnservant les primes déjà payées à titre de dmmages et intérêts. 14 Diminutin du risque A partir du jur ù nus avns cnnaissance que le risque de survenance d'un accident a diminué de façn sensible et durable au pint que d'autres cnditins auraient été cnsenties au mment de la cnclusin du cntrat, la prime sera diminuée en prprtin. Vus cnservez néanmins le drit de résilier le cntrat si vus refusez ces nuvelles cnditins a..
15 Allianz(ffi) Traffie Plan 15 Prime La prime, majrée des taxes, des ctisatins et des frais, est payable par anticipatin à la date d'échéance du cntrat, sur simple présentatin de la quittance u à la réceptin de l'avis d'échéance. En cas de défaut de paiement, vus recevrez une lettre recmmandée valant mise en demeure. Si la prime n'est tujurs pas payée dans un délai de 15 jurs à dater du lendemain de l'envi de cette lettre, le cntrat sera résilié u les garanties sernt suspendues seln ce qui y sera indiqué. Dans ce dernier cas, les garanties ne reprendrnt leur effet qu'au mment du paiement des primes dues, augmentées s'il y a lieu des intérêts et des frais de recuvrement. Lrsque le cntrat est résilié u que la prime est diminuée quelle qu'en sit la cause, la prime payée afférente à la péride d'assurance pstérieure à la date de prise d'effet de la résiliatin u de la diminutin, est rembursée respectivement en ttalité u à cncurrence de la diminutin dans un délai de 15 jurs à cmpter de cette prise d'effet. 16 Prise d'effet et durée du cntrat La date à laquelle le cntrat prend curs ainsi que sa durée snt indiquées aux cnditins particulières. Il se renuvelle tacitement pur des pérides successives d'un an sauf si l'une des parties le résilie au mins 3 mis avant l'expiratin de la péride en curs. Si plus d'un an sépare la date de cnclusin du cntrat de celle de sa prise d'effet, chaque partie peut le résilier au plus tard 3 mis avant cette dernière date. 17 Pssibilités de résiliatin en curs de cntrat Vus puvez résilier le cntrat: si un mis après vtre demande de révisin de la prime suite à la diminutin du risque, aucun accrd n'est intervenu; après la survenance d'un sinistre et au plus tard un mis après le paiement u ntre refus de paiement de l'indemnité; si nus résilins partiellement le cntrat, au plus tard dans le mis de la significatin; en cas de mdificatins des cnditins et/u du tarif cmme stipulé à l'article 19. Nus puvns résilier le cntrat en tut u en partie: en cas de descriptin inexacte u incmplète du risque u de sn aggravatin cmme stipulé à l'article 13; en cas de nn-paiement de la prime cmme stipulé à l'article 15; après survenance d'un sinistre et au plus tard un mis après le paiement u ntre refus de paiement de l'indemnité; en cas de prmulgatin de nuvelles dispsitins du drit belge qui peuvent mdifier l'étendue de la garantie; si vus avez suscrit une autre assurance de même nature. 18 Frmes de résiliatin et leur prise d'effet La résiliatin du cntrat s'effectue sit par lettre recmmandée, sit par explit d'huissier, sit par remise d'une lettre cntre récépissé l.j"l l.j"l
16 Traffie Plan La résiliatin pur nn-paiement de prime s'effectue seln les mdalités prévues à l'article 15. Sauf dans les cas visés aux articles 15, 16, 19 et en cas de nn-exécutin frauduleuse des bligatins impsées en cas de sinistre, la résiliatin prendra effet à l'expiratin d'un délai d'un mis à cmpter du lendemain de la significatin de la date du récépissé u du dépôt de la lettre recmmandée. 19 Mdificatins des cnditins et/u du tarif Si nus mdifins ns cnditins d'assurance et/u ntre tarif, nus puvns les appliquer à l'échéance annuelle suivante, après vus en avir avisé. Tutefis, vus puvez résilier le cntrat dans les 30 jurs de la ntificatin de la mdificatin, avec effet à la date d'échéance de vtre cntrat. Passé ce délai, les nuvelles cnditins et/u le nuveau tarif snt cnsidérés cmme acceptés. Cette faculté de résiliatin n'existe pas lrsque la mdificatin des cnditins et/u du tarif résulte d'une adaptatin générale impsée par les autrités cmpétentes et qui, dans sn applicatin, est unifrme pur tutes les cmpagnies d'assurances. 20 Indexatin Sauf rennciatin actée dans les cnditins particulières, les mntants assurés et la prime des frmules A, B, C, D, E et F varient à l'échéance annuelle de la prime seln le rapprt existant entre: l'indice des prix à la cnsmmatin établi par le Ministre des Affaires Ecnmiques (u tut autre indice que ce dernier lui substituerait) en vigueur le premier mis du trimestre qui précède le trimestre civil ù se situe l'échéance annuelle et l'indice indiqué aux cnditins particulières. Le mntant assuré en frais de traitement est adapté à cncurrence d'une variatin triple de celle appliquée aux autres mntants. Les mntants assurés au mment de l'accident snt ceux qui crrespndent à l'indice appliqué à l'échéance annuelle précédant celui-ci. Vus avez la faculté de renncer à l'indexatin en nus infrmant de vtre décisin par lettre recmmandée au mins tris mis avant l'échéance annuelle du cntrat. L'indexatin n'est pas d'applicatin pur les frmules G et H. 21 Cmmunicatins et ntificatins réciprques Vs cmmunicatins et vs ntificatins divent nus être envyées à l'un de ns sièges d'explitatin. Ns cmmunicatins et ns ntificatins vus sernt envyées à la dernière adresse qui nus aura été cmmuniquée. 22 Hiérarchie des cnditins Les cnditins particulières cmplètent les cnditins générales et les abrgent dans la mesure ù elles leur seraient cntraires Allianz Belgium s.a. rue de Laeken Bruxelles Tél.: Fax: Entreprise d'assurances agréée sus le numér de cde 0097 pur pratiquer les branches "Vie" et "nn Vie" A.R. du 04/07fi9 - M.B. du 14/07/79 A.R. du 19/05/95 - M.B. du 16/06/95 - Branche 26 (CBFA 22/08/06 - MB 28/08/06) - TVA : BE RPM Bruxelles - Cmpte financier n' Autre siége d'explitatin: Brzestraat Antwerpen Tél. : Fax: Website: U"l U"l.
17 Cntrats particuliers u entreprises Prtectin de la vie privée et drits des persnnes enregistrées Les dnnées à caractère persnnel cmmuniquées à Allianz Belgium s.a. servent exclusivement pur les finalités suivantes: évaluatin des risques assurés, gestin de la relatin cmmerciale, du cntrat d'assurance et des sinistres garantis par le cntrat, surveillance du prtefeuille, préventin des abus et des fraudes. A ces seules fins, elles peuvent, si nécessaire, être transmises à un réassureur, un expert u à un cnseil. Ces dnnées snt accessibles par les services d'acceptatin et de gestin sinistres ainsi que par le Service juridique et de Cmpliance dans le cadre d'un éventuel litige u d'un cntrôle et par le Service Audit dans le cadre strict des missins qui lui snt cnfiées. L'assuré dnne par la présente sn cnsentement quant au traitement des dnnées relatives à sa santé par le Service médical et par les destinataires précités lrsqu'il est nécessaire à la gestin du cntrat u d'un sinistre. L'assuré accepte que le preneur et l'intermédiaire puissent avir cnnaissance du cntenu du cntrat et de ses éventuelles clauses d'exclusin. Le défaut de cmmuniquer les dnnées requises peut entraîner pur Allianz Belgium s.a., seln le cas, l'impssibilité pur elle u sn refus d'engager une relatin cmmerciale, de pursuivre une telle relatin u d'exécuter une pératin que la persnne cncernée aurait sllicitée. Tute persnne justifiant de sn identité a le drit d'btenir cmmunicatin des dnnées que le fichier cntient à sn sujet en adressant une demande datée et signée au service: Prtectin de la Vie Privée, Allianz Belgium s.a., Rue de Laeken 35 à 1000 Bruxelles. Cette demande sera accmpagnée d'une cpie de sa carte d'identité et mentinnera le nm et l'adresse du médecin auquel ntre médecin cnseil purra cmmuniquer les éventuelles dnnées relatives à sa santé. Cette persnne a, par ailleurs, le drit d'btenir la rectificatin u la suppressin de ses dnnées en cas d'inexactitude, ainsi que de s'ppser au traitement à des fins de marketing direct en en faisant la mentin expresse à côté de sa signature sur le présent dcument. Avertissement Tute escrquerie u tentative d'escrquerie envers la cmpagnie d'assurances entraîne nn seulement la résiliatin du cntrat d'assurance, mais fait également l'bjet de pursuites pénales sur base de l'article 496 du Cde pénal. Traitement des plaintes La li belge est applicable au cntrat d'assurance. Tute plainte au sujet du cntrat peut être adressée à l'ombudsman des Assurances, Square de Meeüs 35 à 1000 Bruxelles, fax: 02/ , u au service Médiatin Clientèle de la cmpagnie Allianz Belgium s.a., Rue de Laeken 35 à 1000 Bruxelles, fax: 02/ , sans préjudice de la pssibilité pur le preneur d'assurance d'intenter une actin en justice..
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