Source: http://www.olivierdussopt.fr/blog/2009/01/index.html
Timestamp: 2017-08-19 00:01:56+00:00
Document Index: 160749656

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 55", "l'article 13", "l'article 57", "l'article 44", "l'article 127"]

Olivier Dussopt, député de l'Ardèche: janvier 2009
Fermeture du site de Faya (Arjo Wiggins Canson)
La nouvelle était malheureusement attendue et les instances de dialogue social de l'entreprise ont été informées en début de semaine de la fermeture prochaine du site de production de calque du groupe Arjo Wiggns à Annonay, quartier de Faya. C'est une machine à papier qui s'arrête, c'est surtout l'annonce de 61 licenciements dans un secteur déjà lourdement frappé par le plan social du groupe Hamelin en 2007.
Comme Député et comme Maire, avec le Président de la Communauté de Communes et tous les Maires du bassin, nous avons signifié au groupe Arjo que nous sommes prêts à les accompagner pour maintenir l'activité sur le site de Faya. Nous sommes convaincus qu'il est viable et qu'il peut être rentable.
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Projet en loi de mobilisation en faveur du logement et de la lutte contre l'exclusion
Mardi 27 janvier au soir, l'Assemblée a débuté l'examen de ce texte présenté par Christine Boutin, Ministre du Logement. Examen attendu car le Gouvernement avait déclaré l'urgence lors de son examen en première lecture au Sénat début décembre mais qu'il ne l'avait pas inscrit depuis à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Ce texte porte selon nous des dispositions dangereuses et contraires à l'objectif affiché. Les sénateurs ne s'y sont pas trompés puisqu'ils ont édulcoré ce texte et notamment supprimé l'article 17 qui remettait en cause de l'article 55 de la loi SRU.
Beaucoup de dispositions restent encore problématiques, notamment concernant le surloyer et la remise en cause du droit au maintien dans les logements des personne qui, au fil du temps, se retrouvent dans des logements considérés comme trop grand.
Le texte valide aussi une réforme de la gouvernance du 1% Logement,réforme imposée aux partenaires sociaux qui parlent de hold-up dans la mesure où cela se traduit par une ponction de 850 millions d'euros par an au profit de l'Etat sur un fond qui vit du remboursement des prêts consentis... C'était le pointrincipal de mon intervention en séance (Téléchargement Intervention DG Pjl Logement 27 janvier 2009)
Vous pouvez aussi la retrouver sur le site de l'Assemblée (lien).
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Adoption du budget de la Ville d'Annonay pour 2009
Ce lundi 26 janvier, le Conseil Municipal s'est réunion avec pour objet principal l'adoption du budget pour 2009.
Ce budget est d'abord un budget sous contraintes. D'une part les contraintes imposées par l'achèvement (dans un esprit républicain) des chantiers initiés par nos prédécesseurs tels que la Montée des Aygas et la Voie de Deume pour laquelle nous devons inscrire 800 000 euros de dépenses prévisionnelles suplémentaires avec 500 000 euros de travaux imprévus du fait des caractéristiques du sol mais aussi 300 000 euros de dépenses prévues mais sans que les crédits soient inscrits. D'autre part, un certain nombre de mauvais coups sont portés par l'Etat avec la stagnation des dotations aux collectivités qui entraine un fort manque à gagner pour notre commune comme pour les autres.
Ce budget s'inscrit aussi dans le cadre du transfert intercommunal. Cela implique des transferts de charges, de recettes mais aussi des ajustements. Ainsi, jusqu'à présent les Annonéens payaient des taxes locales à la Ville et à la CCBA. Demain ils ne paieront qu'à la Ville pour le même montant. Par exemple, pour la taxe d'habitation, ils payaient 20.05% à la Ville et 2.12% à la CCBA, demain ils paieront 21.17% à la Ville, soit strictement pareil. Cliquez pour télécharger l'explication précise : Téléchargement D-liberation_fiscalit-_26_janvier_2009
Ce budget est aussi marqué par nos orientations et nos choix. Vous pouvez là aussi télécharger la synthèse de nos engagements thème par thème en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement Fiches_de_synth-se_O_dussopt
Enfin, vous trouverez ci-après un lien vers l'intervention d'Antoinette Scherer, Adjointe aux Finances et à l'Administration Générale,(Téléchargement Rapport_AS_BP_2009[1]), et un lien vers mon intervention de cloture de ce débat budgétaire (Téléchargement CM_26_janvier_2009_-_intervention_Olivier_Dussopt_-1--1- ).
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Le Nord Ardèche qui avance
Après un milieu de semaine épique à l'Assemblée, c'est avec plaisir que je rentrais en Ardèche jeudi. De nombreuses manifestations étaient au programme cette fin de semaine mais aussi des temps forts de travail qui illustrent la volonté desd acteurs locaux d'avancer.
Trois me paraissent de bons exemples. Vendredi matin, avec Nicole Monteil, Première Adjointe, Aida Boyer, Adjointe au Commerce, Séverine Sauze, Présidente de la fédération des commercçants Annonay+ et Denis Rabanit, Vice-président, nous avons présenté à la presse la convention de partenariat entre la ville et les commerçant. Elle sera signée dès que le Conseil Municipal aura délibéré ce lundi soir. Partenariat sur les animations commerciales, la politique de stationnement et d'aménagement urbain, mais aussi partenarait financier avec une aide de 62 000 euros sur 3 ans versée de manière dégressive et portant tant sur les frais de personnel que sur les animations commerciales (site internet, chèques cadeaux entreprises, carte de fidélité électronique).
Le vendredi soir, avec ma suppléante Michèle Victory, nous étions à Sécheras pour répondre à l'invitation du Maire Pascal Balay à l'inauguration de la nouvelle école publique puis à la cérémonie de voeux qui suivaient. Là encore, un exemple des investissements réalisés par les collectivités locales et qui permettent aussi de soutenir l'activité économique. La commune de Sécheras se heurte à de lourdes difficultés financières, gageons que la nouvelle équipe d'élus saura les surmonter. Ce fut aussi l'occasion de rencontrer nombre d'élus locaux du plateau tournonais.
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Agir vraiment contre la crise - le plan de relance du PS
Le 21 janvier, Martine Aubry, la Première Secrétaire du PS, a présenté le plan de relance que le PS proposerait si nous étions en situation de responsabilité.
Ce plan représenterait un engagement de 50 milliards répartis entre consommation et soutien aux entreprises. Un volet est aussi prévu pour un contrat Etat/Collectivités Locales.
Vous pouvez prendre connaissance de ce document en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement Agir contre la crise ou en résumé : Téléchargement Résumé AGir contre la Crise
Un plan ambitieux mais réaliste, surtout nécessaire pour apporter de vraies réponses aux difficultés des français.
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Coup de force et tentation autoritaire
Ce mardi 20 janvier, en soirée lors de la séance de 21h30, l'Assemblée Nationale examinait l'article 13 du projet de loi organique portant application de trois articles de la Constitution modifiés lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Cet article 13 est le coeur du débat. C'est celui qui permettra demain, dans le cadre du règlement de l'Assemblee qui en découlera, à la majorité et a l'exécutif de décider de limiter le temps de débat sur un texte de loi. Nous y sommes opposés et avons mis en ligne une pétition à ce sujet.
Ce "temps guillotine" aurait pour conséquence qu'au terme du délai imparti, le texte sera soumis au vote quel que soit le stade du débat et le nombre d'amendements notamment non débattus. Le groupe socialiste, radical et citoyen avait inscrit quinze intervenants sur ce texte (j'en étais, en sixième position). Après 4 interventions de notre groupe et une de Claude Goasguen, député UMP de Paris, le rapporteur et président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, a invoqué l'article 57-2 du règlement de l'Assemblée pour demander au président de séance la clôture du débat, jugeant l'Assemblée suffisamment éclairée. La majorité a évidemment voté la clôture du débat...
Il faut souligner que le président de la commission des lois avait déjà largement et plusieurs fois interprété à sa guise l'article 44 et l'article 127 de notre règlement. Le premier pour éliminer tous les sous-amendements que nous avons déposés en prétextant qu'ils n'avaient pas été vus en commission alors que l'obligation n'est faite que pour les amendements entiers. Le second, avec le concours déjà partisan du président Accoyer, pour éliminer 1020 amendements des la première séance consacrée à ce débat sous prétexte qu'ils n'auraient pas eu de caractère organique alors que le projet de loi est de cette nature. L'opposition a purement et simplement été privée de parole sur l'article le plus essentiel du texte, celui qui permettra demain à la majorité de renforcer sa domination et son contrôle de nos débats !
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CFAL, le projet de contournement ferroviaire par l'Est de Lyon, quels enjeux pour le Nord Ardèche?
J'ai pris l'initiative d'une réunion de travail qui s’est tenue en mairie d’Annonay le 16 janvier dernier au sujet du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL) dans sa partie Sud. J'avais invité les conseillers généraux de la 2e circonscription de l’Ardèche et les présidents de structures intercommunales traversées par la voie ferrée de la rive droite du Rhône.
Ce projet prévoit que le « fret marchandises » contournerait Lyon par l’Est jusqu’au nœud ferroviaire de Grenay près de Saint Laurent la Mure.
Le réseau utilisé ensuite pourrait emprunter 7 fuseaux différents selon le choix qui sera bientôt fait par l’Etat et Réseau Ferré de France. Ces sept fuseaux sont, à un moment ou autre, raccordés à la voie ferrée située en Ardèche, sur la rive droite du Rhône. Six s’y raccordent au nord de Vienne et entraineront donc un accroissement sensible du trafic. Certains avancent le chiffre de 250 trains par jour contre 120 actuellement. Le septième se raccorderait à hauteur, approximativement, de la commune d’Andance. Il amènerait une augmentation du trafic vers le Sud mais aussi vers le Nord avec la remontée sur Lyon des trains de marchandises transportant des convois pour Lyon ou devant être triés à Sibelin. Le coût, uniquement pour ce qui concerne la construction de nouvelles voies, varie de 1,4 à 2,8 milliards d’euros.
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Examen du projet de loi organique sur le fonctionnement de l'Assemblée Nationale
L’étude du projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution a débuté cette semaine à l’Assemblée Nationale. Concrètement, ce projet nous invite à réviser la procédure parlementaire et notamment le temps accordé aux parlementaires pour discuter des amendements. Alors que le Gouvernement parle de « temps global » des débats, mon collègue finistérien, Jean-Jacques Urvoas, évoque le « temps guillotine » tellement le texte est limitatif dans ce domaine.
L’objectif poursuivi par le Gouvernement est clair : maîtriser le temps que le Parlement va consacrer à l’étude des textes et par conséquent limiter la capacité de l’opposition à s’exprimer. Dans son article 13, le projet de loi organique indique ainsi que « les règlements des assemblées peuvent, s’ils instituent une procédure impartissant des délais pour l’examen d’un texte, déterminer les conditions dans lesquelles les amendements déposés par les membres du Parlement peuvent être mis aux voix sans discussion ».
Le droit d’amendement n’est certes pas remis en cause directement mais l’absence de discussion lui retire ostensiblement son essence. C’est méconnaître la valeur du débat public dont le Parlement a pourtant la responsabilité démocratique. Les deux assemblées seraient alors consacrées chambres d’enregistrement des projets de loi sans vraiment pouvoir modifier les textes et surtout sans en débattre.
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Voeux de la Ville d'Annonay aux corps constitués
Ce jeudi 15 janvier s'est tenue la traditionnelle cérémonie de voeux aux corps constitués de la Ville d'Annonay : pompiers, gendarmes, policiers, élus consulaires...la liste est longue de celles et ceux qui animent notre cité.
En présence du Sous Préfet de Tournon, les responsables des forces de sécurité avant que je n'intervienne pour retracer le bilan de l'année 2008 mais aussi, et surtout aborder l'année 2009.
Vous trouverez ci-joint mon intervention : Téléchargement Intervention_voeux_Ville_2009
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La suppression du juge d’instruction ou l’enterrement des affaires politico-judiciaires
Objet de nombreux débats depuis sa création, le juge d’instruction pourrait aujourd’hui disparaitre selon la volonté du Président de la République. S’agit-il encore d’une diversion médiatique destinée à occuper les esprits alors que les projets de loi, vivement critiqués pour certains, s’accumulent au Parlement ? Je crains que cette réforme annoncée mercredi dernier ne s’immisce parfaitement dans l’axe de la politique menée par Nicolas Sarkozy depuis son élection, axe visant à élargir son seul pouvoir.
Ce projet-ci semble bel et bien vouloir affaiblir l’institution judiciaire au profit du pouvoir exécutif. Après avoir lancé la réforme de l’audiovisuel public qui prévoit le retour du contrôle du petit écran par le pouvoir politique, après l’annonce de la réforme du Parlement qui devrait museler l’opposition parlementaire en limitant sa capacité d’amendement, c’est donc désormais sur l’instruction judiciaire que le chef de l’Etat veut exercer son contrôle par le biais de son Garde des Sceaux.
Cette réforme porte ainsi atteinte à notre démocratie. Nous savons que sans juge d’instruction, les affaires politico-judiciaires ne sortiraient jamais de l’ombre. Les magistrats Renaud Van Ruymbeke et Eva Joly peuvent en témoigner pour en avoir subi les menaces. La suppression du juge d’instruction participerait donc au déséquilibre des institutions en signant la disparition progressive des contre-pouvoirs établis par des siècles de progrès démocratique. Là encore l’action gouvernementale ne semble pas faire grand cas de nos droits, dont le principe d’indépendance de la Justice ne semble désormais plus faire partie.
Retrouver le communiqué du Parti Socialiste : cliquer ici
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