Source: http://watermaal-bosvoorde.be/nl/gemeente/politiek-leven-1/de-gemeenteraad/notulen-2018/17-april-2018
Timestamp: 2019-10-19 09:46:44+00:00
Document Index: 268574075

Matched Legal Cases: ['§3', '§3', '§3', '§3', '§2', '§1', '§2', '§ 1', 'art 2018', 'art 2018']

17 april 2018 — Watermael-Boitsfort - Watermaal-Bosvoorde
José Stienlet, Philippe Desprez, Martine Payfa, Véronique Wyffels, Guillebert de Fauconval, Didier Charpentier, Jos Bertrand, Michel Kutendakana, David Leisterh, Michel Colson, Anne Spaak-Jeanmart, Hugo Périlleux-Sanchez, Dominique Buyens, Odile Bury, Roland Maekelbergh, Gemeenteraadsleden ;
Jean-Marie Vercauteren, Martine Spitaels, Sandra Ferretti, Gemeenteraadsleden.
Goedkeuring van de notulen van de zitting van 20.03.2018.
Register van 20/03/2018 goedgekeurd.
Dominique Buyens treedt in zitting.
Gemeentelijk handvest voor de integratie van mensen met een handicap - Verslag aan de Gemeenteraad.
24 stemmers : 24 positieve stemmen.
Monsieur Deleuze présente le rapport et parcourt les 15 prescriptions de la Charte.
Intervention de Mr Desprez
Préambule : le Collège doit faire rapport annuellement. Ce n’est pas le cas, pourquoi car je n’ai pas le souvenir d’un rapport pour 2016 ?
Le droit à la différence : le rapport dit : « des discriminations peuvent encore exister mais le Collège s’engage à mettre en place les aménagements raisonnables pour les supprimer, en tenant compte des contraintes techniques et budgétaires ». Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de ce qui a été réalisé ?
L’égalité des chances : outre 18 habitants, 10 résidents de la résidence seniors du CPAS ont été aidés pour l’aide au remplissage de la déclaration d’impôts pour les personnes à mobilité réduite ! pouvez-vous nous expliquer cette situation un peu, c’est le moins que l’on puisse dire, particulière… !
Vous mentionnez la contribution communale aux frais d’abonnement en faveur des personnes handicapées. De quels abonnements s’agit-il ?
La sensibilisation : vous faites état de la participation de la commune à l’initiative « commune Alzheimer admis » lancée par la Fondation Roi Baudouin. La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées constituent dans notre société une problématique importante, puisque les malades et leur famille se retrouvent isolés. Ce sont des pathologies mais elles constituent aussi une construction sociale puisqu’elles restent incurables à l’heure actuelle. Si la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées constituent bien un sérieux défi pour notre société, je n’ai pas le sentiment que cette initiative louable de la commune ait sa place dans ce rapport. Je ferai la même remarque pour le point-rencontre Parkinson.
Les organes de consultation de la personne handicapée : Vous mentionnez des mécanismes de consultation, tels les conseils consultatifs et les plates-formes communales de concertation. Quelles actions concrètes avez-vous mis en place en matière de consultation des personnes handicapées ? En quoi la coordination sociale, pilotée par le CPAS, joue-t-elle un rôle dans ce domaine car elle ne constitue pas un organe de consultation !
L’accueil de la petite enfance : Nous lisons que le service d’accueillantes d'enfants, conventionnées et les crèches communales ont déjà accueilli de jeunes enfants porteurs d’un handicap : Combien d’enfants cela concerne-t-il en 2016 et 2017 ?
L’intégration scolaire et parascolaire : même question que pour la prescription n°5, combien d’enfants ont été concernés en 2016 et 2017 ? Outre les équipements qui ont fait l’objet de plusieurs aménagements réalisés à l’école de La Sapinière, y a-t-il un plan pour équiper les autres écoles, puisque c’est votre engagement de développer une politique d’accessibilités depuis 2014 ? Il est mentionné dans le rapport que l’école »Nos Petits » accueille à raison d’une demi-journée/semaine une personne handicapée du centre de jour « Les Platanes » : cela ne semble plus être le cas depuis plusieurs mois : quelles en sont les raisons ?
L’emploi : Concernant le plan de diversité au sein de l’administration communale, approuvé en septembre 2015, un nouveau plan est-il en élaboration ? Quand comptez-vous effectuer le travail de recensement des personnes handicapées sur base des dispositions du nouvel arrêté ? Pourquoi, lors de la sensibilisation du personnel au handicap lors du duo day de 2017, avoir choisi uniquement l’encadrement des enfants et non d’autres services qui auraient pu y participer ? Les compétences de l’ORPSS ayant été transférées le 1er janvier 2017 à l’ONSS et l’organisme n’existant plus en tant que tel depuis, la dénomination doit être changée dans le rapport. En quoi consiste la mission de l’assistante sociale de l’ONSS ?
L’information et les services : Quand prévoyez-vous l’accessibilité de la maison communale en matière d’ascenseur et pouvez-vous nous donner quelques précisions sur une solution qui serait en cours d’élaboration ? Pouvez-vous nous rappeler à quelle date le dossier ascenseur a été déposé à la commission des monuments et sites ? …. Etonné, accord des monuments et sites ?
Le logement : Depuis combien de temps la maison du 204 Heiligenborre, adaptée aux personnes à mobilité réduite, est-elle inoccupée ? Avez-vous entrepris des démarches auprès d’associations pour l’accueil de nouveaux locataires ? Chaussée de la Hulpe 335 : s’agit-il d’une maison, d’un appartement ?
L’accessibilité : Pouvez-vous expliquer dans le chantier de la zone 30 du Logis comment vous aménagez les passages pour piétons sans dénivellation ? Cette phrase n’est pas très claire. Vous citez les travaux qui ont fait l’objet d’un audit d’accessibilité : l’espace public numérique est équipé d’un plan incliné depuis bien avant 2012. Pourquoi le mentionnez-vous dans le rapport 2017 ? Celui-ci devrait être centré sur les améliorations survenues la dernière année… Concernant le bâtiment La Source, un accès PMR y est prévu. Quand sera-t-il opérationnel ?
Le parking : Concernant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, combien ont-elles été octroyées en 2017 ? La zone de police veillant au respect des emplacements réservés aux personnes handicapées, la police dresse régulièrement des PV pour stationnement antisocial. Combien ont été dressés en 2017 ?
Les loisirs : vous mentionnez deux aires de jeux accessibles, dont Van Becelaere. Celle-ci n’a pas été disponible en 2017 et ne devrait donc pas figurer dans le rapport
Les transports : Le service de l’état civil organise un transport vers le cimetière : il ne me semble pas être adapté et ne doit donc pas y figurer.
15. Politique sociale : Vous citez une série d’organismes pour lesquels des subsides sont octroyés en guise de soutien : pouvez-vous expliquer pourquoi y figurent l’asbl la Lune pour Rêver, le pensionnat Henri Jaspar, le Bateau Ivre, la Maison du Bonheur, sans oublier l’Espace rencontre, médiation pour parents en instance de divorce…..
Intervention de Mr Bertrand
Comment les organisations représentatives des handicapés sont-elles associées à l’évaluation ?
Le personnel communal s’investit beaucoup pour aider les gens. Les personnes concernées sont-elles au courant de ce qui se fait ? A-t-on une vision sur le nombre de personnes handicapées ?
Il est souvent fait référence au service social mais d’autres services accueillent-ils également du personnel avec un handicap ? A-t-on des chiffres par service et de quelle manière ces services intègrent-elles ces personnes ?
Quant au logement, on peut adapter des logements aux personnes handicapées mais on peut également faire en sorte que toutes les nouvelles habitations soient adaptées à tous, personnes handicapées comprises (cfr association « Levenslang wonen »). A-t-on cette réflexion à Watermael-Boitsfort ?
Quant à l’accessibilité de l’administration communale, c’est un très vieux problème, je ne veux pas être démagogue mais avez-vous songé à des alternatives aux rampes d’accès ?
En matière de santé, je tiens à remercier Mr Verbeke pour ses initiatives en matière d’Alzheimer. J’aimerais que l’on travaille avec le corps médical. Qu’avez-vous fait à ce niveau-là ?
Quant à la CMM, a-t-on envisagé des synergies avec d’autres communes ?
Intervention de Mr Kutendakana
Y-a-t-il des vérifications des « petits défauts » de voirie (cfr Fix my street) ? Accorde-t-on l’attention requise aux chantiers car la gestion de ceux-ci est problématique ?
Intervention de Mme Payfa
J’aimerais à l’avenir disposer d’un rapport structuré qui reprend les réalisations de l’année écoulée et non un historique de ce qui se fait depuis quelques années. On verrait ainsi beaucoup mieux l’évolution de la dynamique vis-à-vis des personnes handicapées.
Je rappelle mon interpellation du mois dernier concernant l’utilisation abusive du parking PMR de l’avenue Wiener qui persiste, malgré l’engagement du Bourgmestre d’alerter la Police. Ce n’est pas la tolérance zéro et l’intéressé a constitué un dossier pour la police.
Réponse de Mr Deleuze
La problématique des handicapés dans une commune est transversale et touche tous les services et tous les aspects de la vie de la commune. C’est bien souvent le service social qui a une démarche d’accompagnement. La question primordiale de l’accessibilité de la personne handicapée est un casse-tête pour une question de moyens financiers. Nous ne disposons que d’un budget d’investissement d’1 à 2 millions d’euros/an, ce qui ne nous permet pas de répondre à tous les défis d’infrastructures. Nous avons déjà des problèmes financiers pour entretenir et rénover nos 35 bâtiments communaux, même en dehors de cette question d’accessibilité aux PMR sans compter les 160 km de trottoirs. Notre commune est devant un problème. A un certain moment, la Région devra intervenir car il s’agit d’un problème structurel de financement. Ces personnes sont en état de faiblesse. Comment une structure comme la nôtre peut-elle les aider ? Je n’ai pas la réponse précise à toutes vos questions mais nous y répondrons point par point. Répondre aux besoins légitimes de ces personnes représente un défi quotidien pour l’administration communale.
Ce sont toutes ces précisions que le rapport aurait dû mentionner. Il est regrettable que l’on doive poser toutes des questions pour avoir des informations précises.
Il manque aussi une vision globale de cette problématique. Combien de personnes handicapées sont susceptibles de nécessiter une aide de votre part ? Y-a-t-il d’autres groupes qu’Alzheimer et Parkinson ?
Mr Kutendakana remercie Mr Deleuze pour ses réponses honnêtes et reconnaît que la situation financière communale ne permet pas de tout faire, mais trouve que le rapport devrait mettre en évidence les petites choses qui sont faites au quotidien, avec les moyens limités dont dispose la commune.
Intervention de Mme Van Hecke
Mme Van Hecke se rallie à la réponse de Mr Deleuze et donne quelques exemples :
Le bus communal qui sera acquis cette année sera accessible aux PMR ;
On ne peut pas quantifier le nombre de handicapés à Watermael-Boitsfort mais le travail effectué au service de la vie sociale est très consistant ;
Quant à l’accessibilité de la maison communale, vu l’impossibilité financière de la piste ascenseur, la commune travaille sur des rampes d’accès (accessibilité du rez-de-chaussée) : un permis va être introduit à la DMS. Parallèlement, la commune pourrait installer un élévateur du rez-de-chaussée au premier étage. L’avantage de ces solutions est leur coût réduit et le fait qu’elles soient moins stigmatisantes pour les personnes handicapées car aussi utilisables pour les familles avec poussettes par exemple.
La CMM offre maintenant ses services à plus de 150 usagers et les chauffeurs volontaires peuvent être eux-mêmes des personnes fragilisées. L’accueil administratif est en outre assuré depuis l’an dernier par une personne handicapée.
On répare les trous dans les voiries le plus rapidement possible (signalement par les citoyens via Fix my street). Au niveau de la commune, il y a une inspection des voiries après chaque hiver et un suivi de l’application Fix my street.
La CMM travaille avec Taxistop qui est aussi actif dans d’autres communes. Cela nous permet d’avoir un regard sur les autres communes afin d’améliorer le service. Ce n’est pas la seule association, l’éventail complet sera indiqué dans le guide seniors qui paraîtra bientôt.
Mme Payfa demande une commission pour pouvoir expliquer aux conseillers communaux le projet d’accessibilité de la Maison communale car il s’agit d’un dossier important.
Intervention de Mr Thielemans
Une petite précision pour le logement Heiligenborre 204, il a été libéré le 31/07/2017 et attribué le 31/01/2018 à un nouveau locataire. Ce logement est actuellement à nouveau occupé.
Mijnheer Deleuze dient het verslag in en doorloopt de 15 voorschriften van het Handvest.
Tussenkomst van de Heer Desprez
Inleiding: het College moet jaarlijks verslag uitbrengen. Het is niet het geval, waarom? Wel ik herinner mij geen verslag voor 2016?
Het recht op verschil: het verslag zegt : « er kunnen nog discriminaties bestaan maar het College verbindt zich ertoe om redelijke aanpassingen op te stellen om ze af te schaffen, rekening houdend met de technische en budgettaire verplichtingen». Kunt u ons concrete voorbeelden geven van wat er werd verwezenlijkt?
Gelijke kansen: behalve 18 bewoners, werden 10 bewoners van de OCMW senioren residentie geholpen voor het invullen van de belastingaangifte voor de personen met beperkte mobiliteit! kunt u ons deze situatie een beetje uitleggen, het is op zijn minst bijzonder, zou ik zeggen…!
U vermeldt de gemeentebijdrage tot de abonnement kosten voor de gehandicapte personen. Over welke abonnementen gaat het?
De bewustmaking: u vermeldt de participatie van de gemeente aan het gemeenschappelijke initiatief « Alzheimer toegelaten gemeente » gelanceerd door de Koning Boudewijn Stichting. De ziekte van Alzheimer en de verwante ziektes, vormen in onze samenleving een belangrijke problematiek, aangezien de zieken en hun familie geïsoleerd zijn. Het zijn pathologieen maar zij vormen eveneens een sociale constructie aangezien zij momenteel ongeneeslijk blijven. Als de ziekte van Alzheimer en de verwante ziektes wel een ernstige uitdaging voor onze maatschappij vormen, heb ik niet het gevoel dat dit lofwaardige initiatief van de gemeente zijn plaats heeft in dit verslag. Ik zal dezelfde opmerking maken voor het Parkinson samenkomstpunt.
De raadplegingsorganen van de gehandicapte persoon: U vermeldt raadpleging mechanismen, zoals de consultatieve adviezen en de gemeente overlegplatformen. Welke concrete acties heeft u opgesteld betreffende raadpleging van gehandicapte personen? In wat speelt de sociale coördinatie, die door het OCMW wordt bestuurd een rol op dit gebied want zij constitueert geen consultatie orgaan!
De opvang van de jonge kinderen: Wij lezen dat de dienst van de ontvangstmoeders, geconventioneerde en de gemeentecrèches al jonge kinderen met een handicap hebben ontvangen: Hoeveel kinderen betreft dat in 2016 en 2017?
De school- en parascolaire integratie: zelfde vraag dan voor punt n°5, hoeveel kinderen betrof het in 2016 en 2017? Buiten de uitrustingen die het onderwerp van verschillende aanpassingen waren op de school la Sapinière, is er een plan om de andere scholen uit te rusten, aangezien het uw verplichting is een beleid van toegankelijkheid te ontwikkelen sinds 2014? In het verslag wordt vermeld dat de school « Nos Petits » een halve dag/week basis een gehandicapte persoon van het dag centrum « Les Platanes » ontvangt: dat schijnt niet meer het geval te zijn sinds verschillende maanden: welke zijn hiervoor de redenen?
De werkgelegenheid: Betreffende het diversiteitsplan binnen het gemeentebestuur, dat in september 2015 is goedgekeurd, is er een nieuw plan in uitwerking? Wanneer denkt u de telling uit te voeren van de gehandicapte personen op basis van de beschikkingen van het nieuwe besluit? Waarom bij de bewustmaking van het personeel voor de handicap tijdens de Duo Day van 2017, alleen de omkadering van de kinderen gekozen hebben en niet van andere diensten die er hadden kunnen aan deelnemen? De bevoegdheden van ORPSS die vanaf 1 januari 2017 naar het RSZ zijn overgebracht en de instantie niet meer bestaand als zodanig sindsdien, moet de benaming in het verslag veranderd worden. Uit wat bestaat de taak van de maatschappelijke werkster van RSZ?
De informatie en de diensten: Wanneer voorziet u de toegankelijkheid van het gemeentehuis in zake lift en kunt ons nadere inlichtingen geven over een oplossing die in ontwikkeling zou zijn? Kunt u ons herinneren op welke datum het dossier lift werd neergelegd bij de commissie van de monumenten en landschappen? …. Verrast, akkoord van monumenten en landschappen?
De huisvesting: Sinds hoeveel tijd is het huis van 204 Heiligenborre, aangepast voor personen met beperkte mobiliteit onbezet? Hebt u stappen ondernomen bij verenigingen voor de ontvangst van nieuwe huurders? Terhulpensesteenweg 335: gaat het om een huis, over een appartement?
De toegankelijkheid: Kunt u uitleggen hoe u op het bouwterrein van de zone 30 “ Le Logis” u de zebrapadden inricht zonder hoogteverschil? Deze zin is niet zeer duidelijk. U haalt de werkzaamheden aan die het onderwerp van een toegankelijkheidsaudit zijn geweest: de numerieke openbare ruimte is uitgerust met een hellend vlak sinds ver vóór 2012. Waarom vermeldt u het in het verslag 2017? Dit zou moeten focussen op de voorgekomen verbeteringen het laatste jaar… Betreffende het gebouw La Source, is er een PBM toegang voorzien. Wanneer zal hij operationeel zal zijn?
De parking: Betreffende de Europese parkingkaart voor gehandicapte personen, hoeveel werden er in 2017 uitgereikt? De politie zone die op de naleving van deze gereserveerde plaatsen voor gehandicapte personen toeziet, stelt regelmatig PV’s op voor asociaal parkeren. Hoeveel werden er in 2017 opgesteld?
De vrije tijd: u vermeldt twee toegankelijke speelpleinen, waarvan Van Becelaere. Deze is niet beschikbaar geweest in 2017 en zou dus in het verslag niet moeten voorkomen
Het vervoer: De dienst van de burgerlijke stand organiseert een vervoer naar de begraafplaats: het schijnt me niet aangepast en moet er dus niet op voorkomen.
15. Het sociaal beleid: U citeert een reeks instanties waarvoor subsidies worden toegekend bij wijze van steun: kunt u ons uitleggen waarom VZW la Lune pour Rêver, internaat Henri Jaspar, le Bateau Ivre, la Maison du Bonheur erop voorkomen zonder l’Espace rencontre, bemiddeling voor ouders in scheidingprocedure, te vergeten .....
Tussenkomst van Dhr Bertrand
Hoe worden de representatieve gehandicapten organisaties verenigd met de evaluatie?
Het gemeentepersoneel zet zich erg in om de mensen te helpen. Zijn de betrokken personen bewust van wat er gebeurt? Heeft men visie over het aantal gehandicapte personen?
Er wordt vaak verwezen naar de sociale dienst maar ontvangen andere diensten eveneens personeel met een handicap? Heeft men cijfers per dienst en hoe integreren deze diensten deze personen?
Wat de huisvesting betreft, kan men huisvestingen aanpassen voor gehandicapte personen maar men kan er eveneens voor zorgen dat alle nieuwe woningen aan allen zijn aangepast, gehandicapte personen inbegrepen (vereniging « Levens Lang wonen »). Heeft men deze beschouwing in Watermaal-Bosvoorde?
Wat de toegankelijkheid van het gemeentebestuur betreft, dat is een zeer oud probleem, ik wil geen demagoog zijn maar heeft u aan ingangsrijstroken alternatieven gedacht?
Betreffende gezondheid, wil ik de Heer Verbeke bedanken voor zijn initiatieven inzake Alzheimer. Ik zou willen dat men met het artsenkorps werkt. Wat hebt u op dit niveau gedaan?
Wat MMC betreft, heeft men een synergie met andere gemeenten overwogen?
Tussenkomst van Dhr Kutendakana
Onderzoekt men de « kleine gebreken » van het wegennet (cfr Fix my street)? Schenkt men vereiste aandacht aan de bouwterreinen want hun beleid is problematisch?
Tussenkomst van Mevrouw Payfa
Ik zou in de toekomst graag over een gestructureerd verslag willen beschikken dat de realisaties van het afgelopen jaar citeert en niet een historisch overzicht van de laatste jaren. Men zou aldus veel beter de evolutie van de dynamica ten aanzien van de gehandicapte personen zien.
Ik verwijs naar mijn interpellatie van vorige maand betreffende het onrechtmatig gebruik van de PBM parking van de Wiener laan die aanhoudt, ondanks de verplichting van de Burgemeester de Politie te waarschuwen. Het is geen nul tolerantie en de belanghebbende heeft een dossier voor de politie aangelegd.
Antwoord van de Heer Deleuze
De problematiek van de gehandicapten in een gemeente is transversaal en treft alle diensten en alle aspecten van het gemeente leven. Het is vaak de sociale dienst die een begeleidingsmethode heeft. De primordiale vraag van de toegankelijkheid van gehandicapten is een hersenbreker door een kwestie van financiële middelen. Wij beschikken slechts over een investeringsbegroting van 1 tot 2 miljoen euro/jaar, wat ons niet toelaat om op alle uitdagingen van infrastructuur te antwoorden. Wij hebben al financiële problemen om onze 35 gemeentegebouwen te onderhouden en te vernieuwen, zelfs buiten deze kwestie van toegankelijkheid voor PBM, zonder de 160 km stoepen te tellen. Onze gemeente staat voor een probleem. Op een zeker moment zal de Regio moeten ingrijpen want het gaat om een structureel financieringsprobleem. Deze personen zitten in een verzwakte situatie. Hoe kan een structuur zoals de onze ze helpen? Ik heb geen precies antwoord op al uw vragen maar wij zullen er punt voor punt op antwoorden. Aan de wettige behoeften van deze personen beantwoorden vertegenwoordigt een dagelijkse uitdaging voor het gemeentebestuur.
Tussenkomst van Dhr Desprez
Het zijn al deze nauwkeurigheden dat het verslag had moeten vermelden. Het is betreurenswaardig dat men al deze vragen moet stellen om een nauwkeurige informatie te hebben.
Er ontbreekt eveneens een globale visie van deze problematiek. Hoeveel gehandicapte personen zijn vatbaar om hulp van uw kant te vereisen? Zijn er nog andere groepen dan Alzheimer en Parkinson?
Dhr Kutendakana bedankt de Heer Deleuze voor zijn eerlijke antwoorden en geeft toe dat de financiële gemeentesituatie niet toelaat om alles te doen, maar vindt dat het verslag de aandacht zou moeten vestigen op de kleine dingen die dagelijks worden gedaan met de beperkte middelen waarover de gemeente beschikt.
Tussenkomst van Mevrouw Van Hecke
Mevrouw Van Hecke stemt in met het antwoord van de Heer Deleuze in en geeft enkele voorbeelden:
De gemeentebus die dit jaar zal aangeschaft worden zal toegankelijk voor PBM zijn;
Men kan het aantal gehandicapten in Watermaal-Bosvoorde niet becijferen maar het werk uitgevoerd door de dienst sociaal leven, is zeer sterk;
Wat de toegankelijkheid van het gemeentehuis betreft, gezien de financiële onmogelijkheid voor een lift, werkt de gemeente op ingang stroken (toegankelijkheid benedenverdieping): een vergunning zal bij DML ingediend worden. Gelijktijdig zou de gemeente een heftoestel van de benedenverdieping naar de eerste verdieping kunnen plaatsen. Het voordeel van deze oplossingen is hun geringe kost en feit dat zij de gehandicapte minder stigmatiseren, daar ook te gebruiken voor de families met boodschappenwagentjes bijvoorbeeld.
De MMC biedt nu zijn diensten aan voor meer dan 150 gebruikers en de vrijwillige chauffeurs kunnen zelf kwetsbare personen zijn. De administratieve ontvangst wordt bovendien sinds afgelopen jaar door een gehandicapte persoon waargenomen.
Men herstelt de putten in de wegennetten zo snel mogelijk (waarschuwing door de burgers via Fix my street). Op het niveau van de gemeente, is er een inspectie van de wegennetten na elke winter en een opvolging van de toepassing Fix my street.
De MMC werkt met Taxistop die eveneens actief in andere gemeenten is. Dat laat ons toe om een blik op de andere gemeenten te hebben teneinde de dienst te verbeteren. Het is niet de enige vereniging, de volledige waaier zal in de seniorengids staan die weldra zal verschijnen.
Mevrouw Payfa vraagt een commissie om de gemeenteraadsleden het toegankelijkheidsproject van het Gemeentehuis te kunnen uitleggen want het gaat om een belangrijk dossier.
Tussenkomst van Dhr Thielemans
Een kleine nauwkeurigheid voor de huisvesting Heiligenborre 204, zij kwam vrij 31/07/2017 en aan een nieuwe huurder toegekend 31/01/2018. Deze huisvesting is momenteel opnieuw bezet.
Overheidsopdrachten (van 06/03/2018 tot en met 30/03/2018 ) - Mededeling aan de Gemeenteraad van de besluiten genomen door het College krachtens artikelen 234 §3 en 234bis van de Nieuwe Gemeentewet.
College van 06/03/2018
"La Source" - Vervanging van 3 garagedeuren – Overheidsopdracht van beperkte waarde – Goedkeuring plaatsingsprocedure en gunning van de opdracht – Toepassing van artikel 234 §3 en 236 van de NGW – Artikel : 137/724-60 – Geraamd bedrag : 12.658,00 euros B.T.W. inbegrepen – Gunningsbedrag : 11.508,04 euros B.T.W. inbegrepen – Bedrag vast te leggen : 12.658,00 euros B.T.W. inbegrepen – Budget : 2018.
College van 13/03/2018
School "Les Aigrettes" - Levering en plaatsing van een waterverzachter – Overheidsopdracht van beperkte waarde – Goedkeuring plaatsingsprocedure en gunning van de opdracht – Toepassing van artikel 234 §3 en 236 van de NGW – Artikel : 7210/724-60 – Geraamd bedrag : 1.500,00 euros B.T.W. inbegrepen – Gunningsbedrag : 1.358,60 euros B.T.W. inbegrepen – Bedrag vast te leggen : 1.494,46 euros B.T.W. inbegrepen – Budget : 2018.
Renovatie van de gevel en trappenhuis van het gebouw 118, Middelburgstraat – Overheidsopdracht van beperkte waarde – Goedkeuring plaatsingsprocedure en gunning van de opdracht – Toepassing van artikel 234 §3 en 236 van de NGW – Economische coCollege van 30/03/2018
Vervanging van een lid van rechtswege bij de vzw "Maison des Jeunes".
Gezien de statuten van de betrokken vereniging;
Gelet op artikel 120§2 van de Nieuwe Gemeentewet;
Gezien de voorgestelde kandidatuur;
Miguel Schelk gedomicileerd Kwartellaan 66/bus 34 te 1170 Brussel aan in vervanging van de Meneer Fabrice Vandersmissen.
Overeenkomst van onzekere bezetting betreffende de GSM antennes ORANGE BELGIUM op de Sint-Hubertuskerk.
Overwegende dat de Gemeente en MOBISTAR (momenteel ORANGE BELGIUM) een overeenkomst hebben afgesloten ondertekend 10 november 1999 met het oog op de installatie en het gebruik van een GSM antenne systeem op de Sint-Hubertuskerk, gelegen Jagersveld 6 - 1170 Brussel;
Gezien deze overeenkomst op 31 augustus 2017 is vervallen;
Dat de Gemeente een verkoop compromis van de kerk heeft ondertekend op 21 december 2016;
Gezien de partijen de handhaving van de installaties wensen tot aan de handtekening van de oorspronkelijke verkoop akte en dat, tegen dezelfde financiële voorwaarden;
Gezien het nodig is om een overeenkomst van onzekere bezetting af te sluiten met het oog hierop;
Gelet op de bijgevoegde ontwerpovereenkomst;
Op voorstel van het schepen College;
Om de ontwerpovereenkomst van onzekere bezetting tussen de Gemeente en ORANGE BELGIUM goed te keuren.
Overeenkomst van onzekere bezetting betreffende de GSM antennes PROXIMUS op de Sint-Hubertuskerk.
Overwegende dat de Gemeente en BELGACOM MOBILE (momenteel PROXIMUS) een overeenkomst hebben afgesloten ondertekend op 09 juni 1998 met het oog op de installatie en het gebruik van een GSM antenne systeem op de Sint-Hubertuskerk, gelegen Jagersveld 6 - 1170 Brussel;
Gezien deze overeenkomst op 31 mei 2017 is vervallen;
Om de ontwerpovereenkomst van onzekere bezetting tussen de Gemeente en PROXIMUS goed te keuren.
Monsieur Desprez pose les questions suivantes :
Pourquoi la convention arrive-t-elle maintenant seulement sur la table ?
Quelle est la répartition entre les loyers perçus par la Fabrique d’Eglise et les loyers perçus par la commune ?
Quel est le niveau de rayonnement des antennes ? et combien y a-t-il d’antennes à WB ?
Monsieur Wiard répond qu’il s’agit d’anciennes conventions à durée déterminée qui étaient renouvelées tacitement. Le Collège y a mis fin en 2017 vu le compromis de vente de l’Eglise St-Hubert. Les présentes conventions sont accordées à titre précaire, reconduites de mois en mois; on peut y mettre fin à tout moment (45 jours à l’avance ou dès que l’acte de vente serait passé).
Le montant payé à la Fabrique d’Eglise est identique à celui payé par la commune (100/100). Monsieur Wiard transmettra le montant exact des redevances.
En ce qui concerne le niveau de rayonnement, Monsieur Wiard l’ignore mais il se renseignera et le communiquera au prochain conseil communal.
Monsieur Roberti apporte des précisions quant à la norme actuelle (6 volts/mètre) compte tenu de l’effet cumulatif des antennes et des normes fixées par Bruxelles Environnement. Quant au nombre et à la localisation des antennes, Bruxelles-Environnement les renseigne sur son site mais Mr Wiard les communiquera également le mois prochain.
Mijnheer Desprez stelt de volgende vragen:
Waarom komt de overeenkomst nu slechts op de tafel?
Wat is de verdeling tussen de ontvangen huurgelden door de Kerkfabriek en de ontvangen huurgelden door de gemeente?
Wat is het stralingsniveau van de antennes? en hoeveel antennes zijn er in WB?
Mijnheer Wiard antwoordt dat het om oude overeenkomsten van bepaalde duur gaat die stilzwijgend werden vernieuwd. Het College heeft er eind aan gemaakt in 2017 gezien het verkoopcompromis van de St-Hubertuskerk. Deze huidige overeenkomsten worden ten tijdelijke titel toegekend, elke maand vernieuwbaar; men kan er op elk moment eind aan zetten (45 dagen van tevoren of zodra de akte zou verleden zijn).
Het bedrag betaald aan de Kerkfabriek is identiek aan dat door de gemeente betaald (100/100). Mijnheer Wiard zal het exacte bedrag van de retributies overbrengen.
Wat het stralingsniveau betreft, weet Mijnheer Wiard het niet maar hij zal zich informeren en zal het bij de volgende gemeenteraad meedelen.
Mijnheer Roberti geeft toelichting betreffende de huidige norm (6 volt/meter) rekening houdend met het cumulatieve effect van de antennes en de normen die door Brussel-Milieu worden bepaald. Wat het aantal en de localisatie van de antennes betreft, zet Brussel-Milieu ze op hun site maar de Heer Wiard zal ze eveneens meedelen de komende maand.
Toezicht OCMW
OCMW – Begroting 2018 – Begrotingswijziging n°1
Gelet op artikel 26bis §1 punt 7° van de organieke wet van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van 8 juli 1976 die bepaalt dat de begrotingswijzigingen zodra deze van aard zijn de tegemoetkoming van de gemeente verhogen of verminderen, voorgelegd moet worden aan het overlegcomité alvorens het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn erover kan beslissen;
Gelet op artikel 88 §2 van de organieke wet van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van 8 juli 1976 die bepaald dat, indien na goedkeuring van de begroting kredieten moeten worden uitgetrokken om het hoofd te bieden aan onvoorziene omstandigheden, de raad voor maatschappelijk welzijn over kan gaan tot een wijziging van de begroting. Die wijziging is onderworpen aan de goedkeuringen bepaald in § 1, zijnde de goedkeuring van de gemeenteraad;
Gelet de begroting voor het jaar 2018 van het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Watermaal-Bosvoorde, goedgekeurd door de gemeenteraad op 19 december 2017;
Aangezien de Raad voor Maatschappelijk Welzijn bij beraadslaging van 21/02/2018, besloten heeft de wijzigingen nr. 1 goed te keuren;
Aangezien dat deze beslissing geen vermindering, noch een verhoging van de gemeentelijke tussenkomst met zich meebrengt;
Begrotingswijziging nr. 1 van het begrotingsjaar 2018 goed te keuren.
Monsieur Leisterh donne une explication (8.000 € prévu en MB pour une rampe d’accès pour l’épicerie sociale).
Alain Wiard annonce que la MB1 de la commune sera présentée au Conseil communal du 15/05/2018 avec une commission fixée la veille.
Mijnheer Leisterh geeft een verklaring (8.000 € voorzien in de BW voor een ingangsrijstrook voor de sociale kruidenierswinkel).
Alain Wiard kondigt aan dat de BW1 van de gemeente zal voorgesteld worden, in de Gemeenteraad van 15/05/2018 met een commissie bepaald de dag tevoren.
Financiering van de buitengewone begroting 2018 - Vaststelling van de te lenen bedragen.
Gezien de Buitengewone begroting 2018 die een financiering van 2.062.314,88€ voorziet via langetermijnleningen ten laste van de Gemeente;
Gezien de beraadslaging van 17 mei 2005 waardoor de Gemeenteraad beslist, via een overeenkomst, aan het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën de volgende opdrachten te belasten:
langetermijnleningen toekennen in het kader van de financiering van de investeringen van de Gemeente;
verrichtingen sluiten voor het schuldbeheer van de Gemeente op de door het Fonds toegekende leningen;
kortetermijnleningen toekennen in het kader van de financiering van de kredietopening;
Overwegende de overeenkomst afgesloten met het Fonds die tot gevolg heeft dat het financieringsbeleid van de gemeente voor de langetermijnleningen moet vastgesteld zijn in een beraadslaging van de Gemeenteraad, die de te lenen bedragen en de termijnen voorziet, aldus de beslissing tot het Fonds over te gaan;
Overwegende de uitvoering van de buitengewone begroting 2018 die veronderstelt het afsluiten van leningen voor de volgende bedragen en termijnen:
593.220,00€ voor een termijn van 5 jaar ;
131.180,00€ voor een termijn van 10 jaar ;
1.127.914,88€ voor een termijn van 15 jaar ;
210.000,00€ voor een termijn van 20 jaar.
Overwegende de uitvoering van de begroting 2018 van de Grondbedrijf die veronderstelt het afsluiten van leningen voor de volgende bedragen en termijnen:
50.000,00€ voor een termijn van 10 jaar ;
3.270.000,00€ voor een termijn van 20 jaar.
Overwegende dat de principe van die leningshandelingen aan het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën te belasten resulteert van de handtekening van de voornoemde overeenkomst;
Tot het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën over te gaan voor de financiering van de buitengewone begroting 2018, met de volgende bedragen en termijnen:
Tot het Brussels Gewestelijk Herfinancieringsfonds van de Gemeentelijke Thesaurieën over te gaan voor de financiering van de begroting 2018 van de Grondbedrijf, met de volgende bedragen en termijnen:
Proces-verbaal van het nazicht van de gemeentekas op 31 december 2017 .
In overeenstemming met artikel 131 van de NGW neemt de Gemeenteraad kennis van het gemeentekasnazicht in bijlage .
Franstalige bibliotheken – Bijwerking van de overeenkomst houdende het netwerk « gemeenschappelijke catalogus » tussen de bibliotheken van Etterbeek-Sint-Gillis en Watermaal-Bosvoorde
Gezien de beraadslaging van de Gemeenteraad dd 18 juni 2013 aannemende de overeenkomst tussen het bibliotheeknetwerk van Watermaal-Bosvoorde en het bibliotheeknetwerk van Etterbeek met betrekking tot het oprichten van een gezamenlijke catalogus ;
Gezien de wens van het bibliotheeknetwerk van Sint-Gillis om aan te sluiten bij deze gezamenlijke catalogus;
Gezien er een overeenkomst moet afgesloten worden met het bibliotheeknetwerk van Sint-Gillis;
Gezien de bibliotheeknetwerken van Etterbeek evenals van Sint-Gillis dezelfde overeenkomst zal voorleggen aan hun respectievelijke inrichtende machten;
Voor deze redenen;
Op voorstel van de Schepen van Cultuur;
De Gemeenteraad neemt de overeenkomst, met betrekking tot een gezamenlijke catalogus, tussen het bibliotheeknetwerk van Watermaal-Bosvoorde, het bibliotheeknetwerk van Etterbeek en het bibliotheeknetwerk van Sint-Gillis te actualiseren en aan te nemen zoals opgenomen in bijlage.
Rooilijnplan van de wegen van de tuinwijk “Le Logis”. Voorlopig aanneming.
Gelet op de beraadslaging van de Gemeenteraad van 06/01/1906 die het algemene rooilijn en onteigeningsplan per zone voor de oprichting van nieuwe straten en de uitbreiding van bestaande openbare wegen onder de gedeelte van de gemeente gelegen ten oosten van de spoorwegen van Brussel te Namen goedkeurt ;
Gelet op het koninklijk besluit van 19/12/1906 dat de beslissing van de Gemeenteraad van 06/01/1906 goedkeurt ;
Gelet op het Brusselse Wetboek van de Ruimtelijke Ordening (A.G. 09/04/04) ;
Gelet op de implementatie van de tuinwijk “Le Logis“ tussen 1922 en 1928 en de oprichting van wegen in verband met deze implementatie ;
Overwegende dat deze wegen niet aan de gemeente na afloop van de implementatie van de tuinwijk werden afgestaan en derhalve deel van het openbare gebied niet uitmaken ;
Overwegende niettemin dat deze vermelde wegen de Kerstrozenstraat, de Georges Benoidtlaan gedeelte (ex Vogelslaan), Smellekensstraat, Ibissenstraat, Rijstvogelstraat, Wulpenstraat, Zilverreigersstraat, Pluvierstraat, Parelhoenstraat, Kruisbooglaan gedeelte, Kluitstraat, Futenstraat, Achthoekplein, Louis Vander Swaelmenlaan, Bosnimfenlaan, Nimfenlaan gedeelte, Zeegodenlaan gedeelte, Struisvogelstraat, Talingstraat, Kolibrieplein, Hazelhoenstraat, Damhertlaan gedeelte, Bosuilstraat, Trapgansstraat, Reigerstraat, Holbewonerstraat, Wielewaalstraat, Ringmusstraat, Spreeuwstraat, Gorsstraat, Logisplein, Groene Spechtstraat, Sijsjesplein, en Koekoekstraat gekadastreerd Afdeling E 80 a 8, E 82 g, E 84 c 6, E 84 d 6, E 84 e 6, E 84 f 6, D 230 w, D 233 n, D 245 y, D 317 z 2, D 321 y 4, D 334 e 4, D 342 a 3, en D 345 w, toegankelijk zijn voor het publiek, dat hun uitrusting in water, gas, elektriciteit en openbare verlichting door de gemeente wordt gewaarborgd en dat hun onderhoud grotendeels door de gemeente wordt verwezenlijkt ;
Overwegende dat niettemin deze wegen over een netwerk van aangepaste openbare afwatering niet beschikken ;
Overwegende dat het nodig is om de wegen over te brengen naar de gemeente teneinde de installatie van een openbare rioolnetwerk in de wegen toe te laten en om het openbare beleid van de installaties van wegennet te waarborgen ;
Overwegende bijgevolg dat het past om een rooilijnplan van de wegen te verwezenlijken teneinde de grens tussen het openbare gebied en het privé gebied te bepalen ;
Overwegende dat dit rooilijnplan op de bestaande gekadastreerde percelen gebaseerd is en de bestaande situatie versterkt ;
Gezien het algemene plan opgezet door de landmeter-deskundige in bijlage ;
Gelet op de principe overeenkomst van S.C.R.L. “Le Logis”;
Gelet op de nieuwe gemeentewet en meer bepaald artikel 117;
Op voorstel van het College van de Burgemeester en Schepenen
Het rooilijnplan van de wegen van de tuinwijk “Le Logis“ voorlopig wordt goedgekeurd.
Het College van Burgemeester en Schepenen wordt belast met de uitvoering van de wettelijke formaliteiten van organisatie van het openbare onderzoek en van de aanplakking van deze beslissing.
Madame Van Hecke donne quelques explications. Il s’agit de la première étape de la phase 2 du projet qui consiste à l’adoption du plan d’alignement provisoire avant enquête publique.
Monsieur Kutendakana demande une confirmation quant au contenu du plan d’alignement (inclusion du tréfonds des venelles) qui est capital dans le cadre des futurs aménagements du réseau d’égouttage. Il demande également des renseignements sur les arbres d’alignement.
Madame Van Hecke indique que ce dossier a été traité par tous les acteurs. « Nous avions adopté une politique générale en ce qui concerne le tréfonds des venelles dont l’objectif premier était de mettre à égalité tous les citoyens et dont l’objectif second était de permettre à Vivaqua d’intervenir sur des voiries publiques. Quant aux arbres d’alignement, il y a un accord pour que la commune ne prenne que la replantation à sa charge, l’entretien étant à la charge de la SISP ».
Monsieur Kutendakana demande qui est responsable en matière de sécurité publique (ex : menaces de chute de branches).
Madame Van Hecke répond que cela dépend des circonstances mais que le Bourgmestre est responsable de la sécurité sur tout l’espace public. Des synergies d’entretien entre les SIPS et la commune vont se créer.
Monsieur Bertrand demande quand les travaux d’égouttage vont commencer. Il évoque le cas de la rue des Pyrèthres (odeurs en été). Il indique que pour les citoyens, il est très important que ces travaux soient réalisés.
Madame Van Hecke indique que la 1ère zone du Floréal (Jules Messinne) a abouti à des solutions techniques qui sont maintenant introduites à la DMS. « Il y a eu tout un travail préparatoire sur les techniques utilisées, normalement, on devrait avoir un accord positif de la DMS pour autant que le dossier soit bien complet. Le chantier « Place Jules Messine » démarrera peut-être encore fin de cette année-ci (2018-2019). Les autres quartiers du Floréal vont suivre dans la foulée de leurs budgets et de la programmation des travaux et ensuite le Logis suivra. On avance étape par étape et zone par zone ». Madame Van Hecke indique qu’elle a bon espoir que tout soit terminé dans 5 à 10 ans.
Mevrouw Van Hecke geeft enkele verklaringen. Het gaat om de eerste etappe van fase 2 van het project dat bestaat uit goedkeuring van het voorlopige aanpassingsplan van openbaar onderzoek.
Mijnheer Kutendakana vraagt een bevestiging wat de inhoud van het aanpassingsplan betreft (insluitsel van de ondergrond van de steegjes) dat belangrijk is in verband met de toekomstige aanpassingen van het afwateringsnetwerk. Hij vraagt eveneens inlichtingen over de bomen.
Mevrouw Van Hecke deelt mede dat dit dossier door alle actoren werd behandeld. « Wij hadden een algemeen beleid wat de ondergrond van de steegjes betreft waarvan het eerste doel was alle burgers gelijk te zetten en waarvan het tweede doel was om Vivaqua toe te laten op openbare wegennetten in te grijpen. Wat de aanpassingsbomen betreft, is er een overeenkomst opdat de gemeente slechts de heraanplanting ten zijn laste neemt, aangezien het onderhoud ten laste van OVM’s is“.
Mijnheer Kutendakana vraagt wie verantwoordelijk is betreffende openbare veiligheid (bv: bedreigingen van vallende takken).
Mevrouw Van Hecke antwoordt dat het van de omstandigheden afhangt maar dat de Burgemeester verantwoordelijk is voor de veiligheid op de gehele openbare ruimte. Er zal synergie van onderhoud ontstaan tussen de OVM’s en de gemeente.
Mijnheer Bertrand vraagt wanneer de afwateringswerken zullen beginnen. Hij vermeldt het geval van de Pyretrumstraat (geur in de zomer). Hij zegt dat voor de burgers, het zeer belangrijk is dat deze werkzaamheden worden verwezenlijkt.
Mevrouw Van Hecke deelt mede dat de 1ste zone van Floréal (Jules Messinne) heeft geleid tot technische oplossingen die bij DML worden ingediend. « Er is een heel voorbereidend werk over de gebruiken technieken geweest, normaal, zou men moeten een positief akkoord krijgen van DML voor zover het dossier wel volledig is. De bouwwerf « Jules Messine plaats » zal misschien nog eind van dit jaar starten (2018-2019). De andere wijken van Floréal zullen volgen in de loop van hun begrotingen en van de programmering van de werken en nadien zal le Logis volgen. Men gaat etappe per etappe en zone per zone vooruit ». Mevrouw Van Hecke deelt mede dat zij goede hoop heeft dat alles in de 5 tot 10 jaar wordt beëindigd.
Overeenkomst COGENERIS in het kader van het project Aartshertogen Noord – Giervalken .
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tijdens zijn zitting van 12 december 2013 om ermee akkoord te gaan dat aan de BGHM de taak van opdrachtgever wordt toevertrouwd voor een bouwproject van middelgrote woningen, uit te voeren op een terrein dat toebehoort aan de GEMEENTE WATERMAAL-BOSVOORDE, gelegen te 1170 Brussel (Watermaal-Bosvoorde), tussen de Brabantse Prinsenlaan, de Aartshertogensquare en de Giervalkenlaan. Dit project maakt deel uit van de Alliantie Wonen;
Gelet op het besluit van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tijdens zijn zitting van 10 december 2015 om akkoord te gaan met het programma voor 65 middelgrote woningen met integratie van een gemeenschapswoning voor een totaal van 26 woningen en een aanvullende collectieve ruimte;
Overwegende dat er een tekort is aan toegankelijke woningen voor personen met een gemiddeld inkomen;
Overwegende dat een van de oplossingen voor de huisvestingscrisis die veel Brusselaars kennen, ligt in het vergroten van het aanbod van publieke woningen;
Overwegende dat het doel van deze overeenkomst erin bestaat deze groei te bevorderen door de realisatie van nieuwe middelgrote woningen mogelijk te maken;
Gelet op de ontwerpovereenkomst die bij dit besluit is gevoegd;
Gelet op het principeakkoord van het Schepencollege van 05/04/2011;
Op voorstel van het College van schepenen;
Gelet op de motie betreffende de aanvraag tot uitwerking van een BBP Aartshertogen, goedgekeurd op 23/01/2018 door de Gemeenteraad ;
Gezien de goedkeuring van de overeenkomst tussen de Gemeente en de BGHM door de Gemeenteraad op zijn vergadering van 16 februari 2016 ;
Gelet op de instemming van het College op zijn vergadering van 27 maart 2018 over de bestek van de BGHM met betrekking tot de habitatalliantie - project Aartshertogen Noord – Giervalken - voor de aanwijzing van een multidisciplinair team (Architect, stedenbouwkundige, stabiliteitsingenieur, speciale techniekeningenieur, EPB-adviseur, coördinator voor gezondheidsveiligheid);
Gezien het voorstel van overeenkomst COGENERIS betreffende het project Aartshertogen Noord – Giervalken werd gevoegd ;
Om de overeenkomst in bijlage goed te keuren.
24 stemmers : 15 positieve stemmen, 9 onthoudingen.
Onthoudingen : Philippe Desprez, Martine Payfa, Véronique Wyffels, Didier Charpentier, Jos Bertrand, Michel Kutendakana, Michel Colson, Anne Spaak-Jeanmart, Dominique Buyens.
Monsieur Thielemans présente les deux dossiers ainsi que l’objet de deux conventions (formalisation de la collaboration menée par la commune avec l’asbl Jest et Cogeneris ainsi que de faciliter la recherche de subsides, etc.).
Monsieur Thielemans indique également que l’on introduit aussi la notion de bail de longue durée.
Il indique qu’un amendement est déposé pour la convention Jest : « Remplacer la phrase « La commune est consciente des limites …. Moments » par la phrase « La commune est consciente des limites de la capacité des occupants quant au montant du loyer et en tiendra compte ».
Madame Payfa relève qu’il y a de petites différences entre les deux conventions qui ont pourtant le même objet. Dans le préambule Jest, il y est question d’un espace de co-working, et non dans la convention Cogeneris.
Monsieur Thielemans répond que cette espace ne sera pas prévu dans la première phase du projet. On pourrait supprimer cette référence au co-working.
Madame Payfa indique que les projets de délibération ne font pas mention du PPAS à l’étude. Dans les considérants, elle indique qu’il serait utile de le préciser.
Monsieur Deleuze indique que cette mention est bien reprise (cfr le 3ème vu).
Madame Payfa indique que Défi va s’abstenir sur la convention Cogeneris pour rester cohérent avec sa position développée jusqu’ici. « La position de Défi était de permettre la construction de 16 logements pour le projet Jest pour des personnes porteuses de handicaps et de laisser la réflexion totale sur le square des Archiducs. L’urgence absolue, c’est Jest. Le projet Cogeneris ne nous paraît pas mûr ».
Monsieur Kutendakana s’interroge sur l’existence d’une convention antérieure avec ces deux acteurs.
Monsieur Thielemans indique qu’il s’agit de la première convention passée avec ceux-ci.
Monsieur Kutendakana fait référence à la motion sur l’élaboration du PPAS basée sur la nouvelle règlementation du Cobat dont on attendait l’entrée en vigueur pour la fin février. Il se demande où l’on en est aujourd’hui. « Je vois dans les décisions du collège toute une série de choses déjà lancées et qui se font en parallèle et dans lesquelles sont impliquées les différentes associations concernées.
On parle de conventions mais on ne donne pas le contexte de l’évolution de ce dossier et je pense que c’est un peu dommage. Ici on n’a pas d’éléments sur le processus en cours et j’aimerais que l’on ait plus de détails soit dans la motivation de la décision, soit dans les préambules.
Monsieur Thielemans indique que la décision a été de faire avancer une partie du projet soit 40 logements au total. Le reste est lié à l’élaboration du PPAS. Il n’y a donc pas de raison de remettre ces deux conventions dans le contexte global du PPAS Archiducs. Les choses sont aussi simples au niveau de la transparence de ces projets.
Monsieur Bertrand indique qu’au Conseil communal du 23/01/2018, il avait proposé de sortir le projet Jest du périmètre du PPAS et on lui avait répondu que c’était impossible. Or, il remarque qu’ici, on le fait quand même mais avec un projet plus large. Il demande quelle est la différence au niveau juridique et si la commune a décidé de l’emplacement pour ce projet.
Monsieur Thielemans indique que l’emplacement est fixé dans la motion.
Monsieur Roberti déclare que ce que Mr Bertrand avait proposé, c’était de sortir la parcelle Archiducs Nord du PPAS et laisser ainsi une parcelle blanche au milieu de tout un plan d’aménagement alors même que le plan d’aménagement vise à donner une vision globale pour le quartier.
Monsieur Thielemans indique que la commune ne veut pas pour Cogeneris un projet isolé mais bien un projet inclusif. L’idée est d’avoir une proximité entre ces projets pour faire un ensemble. On a déjà eu tout ce débat même si on a eu une position divergente.
Monsieur Roberti indique que le projet qui va être présenté sur la parcelle Archiducs Nord, est un projet qui est à l’étude depuis des années, et qui sera pris en compte dans le processus d’élaboration du PPAS, les effets du projet seront déterminés dans le cadre du rapport sur les incidences environnementales. La motion indiquait clairement que le lancement de la procédure du PPAS n’empêcherait pas d’avancer avec les projets Jest et Cogeneris. C’est l’équilibre qui a été trouvé lors du débat en janvier et sur lequel le conseil s’est prononcé clairement. On ne va pas le rouvrir aujourd’hui.
Monsieur Kutendakana rappelle qu’il a posé deux questions, une question écrite au sujet d’un courrier échangé avec la SLRB concernant Archiducs Nord et une interpellation concernant les inquiétudes des habitants de l’avenue des Gerfauts par rapport aux conséquences en matière de mobilité. « Monsieur Thielemans m’a répondu que normalement, dans la logique des choses, les parkings (70) seraient divisés entre les immeubles en fonction du nombre de logements (hors étude d’incidence – étude postérieure). Ici, à travers le projet Jest, défendu par tout le monde, on ajoute tout une série de dominos qui ajoutent un poids très important et qui sont finalement la grosse majorité du projet Archiducs Nord-Gerfauts, mais toute une série de choses ne reste pas claire dans le cadre d’une convention qui a l’air toute simple. Ce n’est pas satisfaisant pour nous, il y a quelque chose qui est flou. Que va-t-il se passer avec le projet ? Tous les parkings (70) seront-ils construits avenue des Gerfauts ? J’ai l’impression que l’on saucissonne le problème en venant avec des petits éléments du projet ».
Monsieur Thielemans indique qu’il y a un cahier des charges qui a été adopté par le collège le 27/03/2018 et que le projet est en deux phases, la seconde sera une tranche conditionnelle. C’est la réponse que la SLRB apporté à cette question-là.
Mijnheer Thielemans presenteert de beide dossiers evenals het onderwerp van twee overeenkomsten (formalisering van de medewerking geleid door de gemeente met VZW Jest en Cogeneris evenals om het zoeken van subsidies te vergemakkelijken, enz).
Mijnheer Thielemans deelt eveneens mede dat men ook het begrip huurovereenkomst van lange duur invoert. Hij deelt mede dat een amendement voor de overeenkomst Jest is ingediend: De zin vervangen « de gemeente is zich bewust van de grenzen…. momenten» door de zin «de gemeente is zich bewust van de capaciteit grenzen van de bewoners wat de huur betreft en zal er rekening mee houden ».
Mevrouw Payfa wijst erop dat er kleine verschillen tussen de twee overeenkomsten zijn die nochtans hetzelfde onderwerp (delegaties aanbrengen aan de gemeente) hebben (?). In de Jest inleiding, is er sprake er van een van co-working ruimte, en niet in de overeenkomst Cogeneris.
Mijnheer Thielemans antwoordt dat deze ruimte niet in de eerste fase van het project zal voorzien worden. Men zou deze verwijzing naar co-working kunnen afschaffen.
Mevrouw Payfa deelt mede dat de projecten van beraadslaging geen melding maken van de BBP studie. In de considerans, deelt zij mede dat het nuttig zou zijn om het aan te geven.
Mijnheer Deleuze deelt mede dat deze vermelding wel wordt hernomen (cfr 3de gezien).
Mevrouw Payfa deelt mede dat Défi zich gaat onthouden op de overeenkomst Cogeneris om coherent te blijven met zijn tot nu toe ontwikkelde positie. « De positie van Défi was de bouw van 16 huisvestingen voor gehandicapten van het project Jest toe te laten en de totale reflectie te laten over de Aartshertogen square. De absolute urgentie, is Jest. Het project Cogeneris lijkt ons niet rijp».
Dhr Kutendakana stelt zich vragen over het bestaan van een voorafgaande overeenkomst met deze twee actoren.
Dhr Thielemans deelt mede dat het om de eerste overeenkomst gaat die met deze is aangegaan.
Mijnheer Kutendakana verwijst naar de motie op de uitwerking van het BBP op de nieuwe CoBAT reglementering gebaseerd, waarvan men op de inwerkingtreding voor eind februari verwachtte. Hij vraagt zich af hoe ver men vandaag is. « Ik zie in de beslissingen van het college een hele reeks al gelanceerde zaken hiermee parallel gebeuren en waarin de verschillende betrokken verenigingen worden geïmpliceerd.
Men spreekt over overeenkomsten maar men geeft de context van de evolutie van deze kwestie niet en ik geloof dat het een beetje jammer is. Hier heeft men geen elementen over het aan de gang zijnde proces en ik zou willen dat men meer details zou hebben ofwel in de motivatie van de beslissing, ofwel in de inleidingen.
Mijnheer Thielemans deelt mede dat de beslissing is geweest een deel van het project te laten vooruit gaan, d.w.z. in het totaal 40 huisvestingen. De rest houdt verband met de uitwerking van het BBP. Er is dus geen reden om deze twee overeenkomsten terug te plaatsen in de globale context van het BBP Aartshertogen. De zaken zijn even eenvoudig op het niveau van de transparantie van deze projecten.
Mijnheer Bertrand deelt mede dat in de Gemeenteraad van 23/01/2018, hij had voorgesteld om het project Jest uit de perimeter van het BBP te halen en men had hem geantwoord dat het onmogelijk was. Maar hij merkt op dat men het hier niettemin doet maar met een groter project. Hij vraagt welk het verschil is op juridisch niveau en of de gemeente de plaats voor dit project heeft besloten.
Mijnheer Thielemans deelt mede dat de plaats in de motie is bepaald.
Dhr Roberti verklaart dat wat de Dhr Bertrand had voorgesteld, was het perceel Aartshertogen Noord uit het BBP te halen en zo een wit perceel te laten, midden van een heel aanpassingsplan zelfs al het aanpassingsplan probeert om een globale visie aan de wijk te geven.
Dhr Thielemans deelt mede dat de gemeente geen geïsoleerd project voor Cogeneris wil maar wel een inclusief project. Het idee is een nabijheid tussen deze projecten om een geheel te maken. Men heeft al dit debat gehad zelfs wanneer men een uiteenlopende positie heeft gehad.
Mijnheer Roberti deelt mede dat het project dat zal ingediend worden op het perceel Aartshertogen Noord, een project is dat sinds jaren bestudeerd wordt, en dat in het uitwerkingsproces van het BBP opgenomen zal worden, de gevolgen van het project zullen bepaald worden in het kader van het verslag over de milieuweerslagen. De motie deelde duidelijk mede dat de lancering van de BBP procedure niet zou verhinderen om met de projecten Jest en Cogeneris vooruit te gaan. Dat is het evenwicht dat bij het debat in januari en waarover de raad zich duidelijk heeft uitgesproken werd gevonden. Men zal het niet weer openen vandaag.
Mijnheer Kutendakana herinnert eraan dat hij twee vragen heeft gesteld, een schriftelijke vraag over een briefwisseling met BGHM betreffende Aartshertogen Noord en een interpellatie betreffende de bezorgheid van de inwoners van de Giervalkenlaan ten opzichte van de gevolgen betreffende mobiliteit. « Mijnheer Thielemans heeft me geantwoord dat normaal, volgens de logica, de parkings (70) zouden verdeeld worden tussen de flatgebouwen in functie van het aantal huisvestingen (buiten studie van weerslag - latere studie). Hier, door het project Jest, verdedigd door iedereen, voegt men een hele reeks domino’s toe, die een zeer groot gewicht toevoegen en die tenslotte de grote meerderheid van het project Aartshertogen Noord-Giervalken zijn, maar een hele reeks zaken blijft niet duidelijk, in het kader met een overeenkomst die erg eenvoudig schijnt. Het is niet bevredigend voor ons, er is iets dat te vaag is. Wat zal er met het project gebeuren? Zullen alle (70) parkings gebouwd worden Giervalkenlaan? Ik heb de indruk dat men het probleem verdeelt door met kleine elementen van het project te komen.
Mijnheer Thielemans deelt mede dat er een lastenboek is dat door het college 27/03/2018 werd goedgekeurd en dat het project in twee fases is, de tweede zal een voorwaardelijk gedeelte zijn. Het is het antwoord dat BGHM bracht aan deze vraag.
Overeenkomst JEST in het kader van het project Aartshertogen Noord – Giervalken
Gezien het voorstel van overeenkomst JEST betreffende het project Aartshertogen Noord – Giervalken werd gevoegd ;
Verdeling van de toelagen 2018 ten gunste van de sport verenigingen - 32.240,- € artikel 764/332.02.
Aangezien dat een krediet van 32.240,- € op het artikel 764/332.02 van de gewone begroting van 2018 ten gunste van de sport verenigingen ingeschreven is ;
Aangezien dat deze toelage verdeeld moet worden ;
Gezien de wet van 14 november 1983 betreffende de controle op de toekenning en de aanwending van de toelagen, die op bovengenoemde verenigingen van toepassing is ;
764-332-02
RRCB ATHLETISME
JIGA SPORT JUDO
SWIMMING CALYPSO
PPC ST CLEMENT
COYAKIN BOITSFORT asbl
tussen de sportieve verenigingen de gemeentelijke toelage 2018 van 32.240,- € als volgt te verdelen en dit om hun werkingskosten te dekken en de effectieve liquidatie afhankelijk te maken van het in acht nemen van de bepalingen van de wet d.d. 14 november 1983.
Interpellatie van Martine Payfa betreffende de bouwplaats Aartshertogen-Zuid.
In het kader van de bouwwerken van Aartshertogen/Zuid begonnen in oktober 2017, werd een vergunning van milieu Klasse 3 zeer laat toegekend, op 15 januari 2018, d.w.z 3 maanden na de aanvang der werken… Waarom deze achterstand?
Talrijke bewoners lijden blijkbaar onder de hinder in verband met deze bouwwerf en stellen de niet-naleving vast door de onderneming In Advance, van de beschikkingen die in de vergunning van milieu zijn opgenomen.
De niet-naleving van de werkroosters werd talrijke keer aan de gemeente, aan de politie en de onderneming gesignaleerd.
En over wat juist deze werkroosters betreft, voorzien deze de periode van 7 tot 19:00 u. Het uithangen van deze uren is in het bouwwerf reglement voorzien: kan men de juiste locatie ervan weten?
Het zou ernaar uitzien dat de werkzaamheden ’s ochtends starten tussen 6 en 6:30… kunt u ons zeggen of de gemeente en meer bepaald de verantwoordelijke gemeente ambtenaar voor de opvolging van de bouwwerf dezelfde vaststelling heeft gedaan en bij de betrokken onderneming heeft gereageerd?
Wat de geluidshinder betreft: ondanks de installatie van elektrische kasten, veroorzaakt een generator, blijkbaar, veel hinder voor de nabijheid. In rubriek 28 van de vergunning van milieu is voorzien, « dat in geval van gebleken geluidshinder voor de buurtbewoners er zal gevraagd worden om de geluidsisolatie te versterken ». Kunt ons mededelen of, enerzijds, het verplichte kenmerkende bord dat op zichtbare en onuitwisbare wijze het akoestisch vermogen in decibels aangeeft, wel degelijk werd gecontroleerd en of, anderzijds de gemeente aan de onderneming heeft gevraagd om de geluidsisolatie ten gevolge van de klachten van de bewoners te versterken?
En, tenslotte, wat de beveiligging van de site betreft, wordt er in de omgeving van de bouwwerf een kenmerkend bord geplaatst die de uitgang van de vrachtwagens aanduidt, die, trouwens, zeer vaak en zonder scrupule andere wegennetten dan de Tritomaslaan gebruiken, de enige toegelaten toegangsweg in de vergunning?
Antwoord van de Heer Roberti op de interpellatie van Mevrouw Payfa
Bedankt Mevrouw de Voorzitster,
Mevrouw het Raadslid,
Betreffende de vergunning van milieu klasse 3, deze werd aangevraagd en tijdig uitgereikt. Immers is het slechts vereist voor bepaalde installaties zoals de hijskraan en de generatoren. Volgens informatie die me werd overgemaakt, waren deze installaties nog niet gemonteerd bij het begin van de werf en slechts na de uitreiking van de vergunning.
Ten gevolge van een werf bezoek uitgevoerd deze dinsdag, kan ik u bevestigen dat:
de uithang van de vergunningen en het uurrooster gebeurt op de hekken van de werf, ter hoogte van de Aartshertogen square;
de panelen betreffende de toegangen/uitgangen van vrachtwagens zijn afwezig, er werd dus aan de ondernemer gevraagd om de signalisatie aan te vullen;
betreffende de stroomgroepen, zijn de kenmerken platen wel aanwezig en de groepen werden gecontroleerd ten opzichte van de technische fiches die werden overgemaakt in kader van de vergunning van bouwwerf en stemmen met deze overeen;
betreffende de geluidshinder, beschikt de gemeente niet over het controle materiaal voor het meten van volume noch van de vereiste data behandeling software; een dergelijke controle kan bij Brussel-Milieu aangevraagd worden dat over een gespecialiseerd team beschikt dat in het algemeen op snelle en efficiënte wijze ingrijpt; enkel een controle van dit soort kan bepalen of er een overschrijding van de toegelaten volumes is;
Betreffende de naleving van de uren, werden de ontvangen klachten door de gemeente doorgegeven aan de werf verantwoordelijken. Het ziet ernaar uit dat het niet de werken zijn die ’s morgens vóór 7:00 u starten, maar dat de vrachtwagens die materialen leveren, of nog de arbeiders die naar het werk komen vóór het uur om tijdig te beginnen. Zoals u het weet, werken de gemeente agenten in dag uurroosters en zijn niet in staat om constateringen te doen buiten de werk uren. Daarom werd aan de eisende bewoners aangeraden om de situatie door de plaatselijke politie te laten vaststellen. Op basis van het interventie verslag van de plaatselijke politie, kan de Gemeente een overtreding PV opstellen.
Ter herinnering, het is BGHM die bouwheer van de werf is en niet de Gemeente. BGHM is contractueel gebonden met de onderneming In Advance, niet de Gemeente. De Gemeente, als toekomstige eigenaar en beheerder van het gebouw, wordt uitgenodigd op de werfvergaderingen en wordt er vertegenwoordigd door een agent van de gemeentedienst van de Grondregie. De Gemeente is eveneens regelmatig in contact met BGHM. Zij heeft dus geen enkele macht van uitdrukkelijk bevel ten aanzien van de onderneming. Dit verhindert haar niet om alle klachten systematisch aan te duiden die haar worden doorgegeven en om haar eigen opmerkingen te maken over het verzorgen van de bouwwerf. Deze manier van optreden levert zijn effecten op, in het bijzonder wat betreft de schijnwerpers die permanent aanstonden of een gevaarlijk gat in de stoep van Berensheide dat werd hersteld. Het gaat om een bouwterrein van een zekere omvang, met talrijke actoren - aangezien de hoofdonderneming met toeleveranciers voor bepaalde aspecten werkt - dat de gemeentediensten zullen blijven volgen door aan de werfvergaderingen deel te nemen en door controle bezoeken te plannen.
Mijnheer Roberti geeft bijzonderheden over de autoriteiten die in geval van geluidshinder moeten gecontacteerd worden (BIM). Mijnheer Roberti legt uit dat de gemeente niet over controle materiaal beschikt en niet kan zeggen op basis van slechts één klacht dat er een overschrijding van de normen is. De gemeente zou deze controle kunnen uitoefenen maar dat kost meer van een honderdtal euro terwijl IBGE over een team beschikt om deze uit te voeren.
Mevrouw Payfa deelt mede dat men misschien aan de politie moet herhalen om de vrachtwagens in het oog te houden die langs de Brabantse Prinsen laan rijden, eerder dan langs de Tritomaslaan.
Dhr Kutendakana herinnert eraan dat het lawaai van de bouwwerven buiten het toepassingsgebied van de beschikking « Buurtlawaai » valt en herinnert eraan dat de uren van de bouwwerf 7:00 -19u alles omvatten (levering, enz). De nabijheid van het commissariaat zou moeten toelaten om snel de hinder te laten stoppen. Buiten de bouwwerf uren, geldt de beschikking « Buurtlawaai ».
Interpellatie van Jos Betrand voor de gemeenteraad evaluatie van de werking van de grondregie.
Ik zou bij het afsluiten van deze legislatuur willen ingaan op het thema van de huisvesting en van de werking van onze grondregie.
In de beleidsverklaring geeft de coalitie aan dat de huisvesting van jonge gezinnen en families waarvoor een privé-woning ontoegankelijk is en die niet voldoen aan de voorwaarden voor sociale woningen, een prioriteit voor de coalitie. Een intentie die in onze gemeenteraad breed gedragen wordt.
De beleidsintentie vermeldt de afwerking van het reeds in 2006 geïnitieerde project Aartshertogen-Zuid en de afwerking van het project Ottenvangers.
Samen met het gewest zou ook een project Aartshertogen-Noord worden bestudeerd. Ook zou het dossier van de herbestemming van de Sint-Hubertuskerk verdergezet worden en de reconversie van kantoorgebouwen in woningen gestimuleerd. Er is ook een gemeentelijk huisvestingsplan opgezet met 5 polen: Aartshertogen-Noord – Giervalken, Groot Kwartelveld met de Chants des Cailles, klein Kwartelveld, Bosvoorde-station en Sint Hubertuskerk.
Daarnaast zijn er de bouw- en renovatieprojecten die met eigen middelen van de grondregie gerealiseerd worden: o.a. Terhulpse steenweg, Van Becelaere, Visserijstraat, …
Ik zou van de schepen een up-date willen van de verschillende projecten:
Kan de schepen mij informeren over de stand van zaken van de projecten uit de vorige legislaturen die in de huidige legislatuur moesten afgewerkt worden? Ik zou ook voor elk project willen weten wanneer ze geïnitieerd werden.
Kan de schepen mij informeren over de stand van zaken van de projecten die tijdens deze legislatuur geïnitieerd werden en die tot een goed einde gebracht werden of waarvan de bouwwerf effectief in uitvoering is?
Ik zou ook van de schepen willen vernemen, welke projecten in plannings- en overlegfasen zitten, met een mogelijke timing voor de uitvoering.
Meer in het bijzonder en voor zover dit niet in een van mijn vorige vragen opgenomen wordt zou ik de actuele stand van zaken willen kennen van de volgende projecten: Sint-Hubertus van Bosvoorde / Station Bosvoorde / Klein Kwartelveld …
Antwoord op de interpellatie van de Heer Bertrand betreffende de gemeentelijke Grondregie
Bedankt Mevrouw de Voorzitster, Bedankt Mijnheer het Raadslid,
Betreffende de projecten die tijdens de legislatuur 2006 - 2012 zijn begonnen:
Drie projecten werden gefinaliseerd door de Grondregie en verhuurd tijdens huidige legislatuur
Ontstaan van het dossier
Staat van het dossier
Ooien 103
Renovatie van een huis lage energie (2kamers sociaal)
In verhuur sinds 2014
Visserij 63
2 passieve huizen (gemiddelde huisvestingen)
11/09/2012: Goedkeuring unaniem door de Gemeenteraad van de voorwaarden en de overdracht modus
In verhuur sinds 2015
Terhulpen521
Vraag van UV in 2011
(faillissement van de onderneming)
In verhuur sinds 2017
Een project is bijna beëindigd:
11 acquisitieve gemiddelde huisvestingen
23/10/2012: De Raad unaniem voor Erfpacht overeenkomst die voorziet in de bouw van een onroerend complex van « minstens 12 huisvestingen »
Fonds van de Huisvesting
Datum van eind van de bouwwerf: 2018
Een project is in bouwwerf:
59 gemiddelde huisvestingen
1 crèche (46 bedden)
1 geneeskundig huis
14/06/2010: het College besluit om het terrein toe te kennen om er « min of meer 55 huisvestingen, een crèche van 36 bedden en een ondergrondse parking van 20 plaatsen » te bouwen
29/06/2010: de Raad unaniem min een onthouding (PS), bevestigt deze beslissing.
Datum van eind van de bouwwerf: half-2019
Twee projecten zijn ter studie:
1 culturele ruimte
1 collectieve uitrusting
46 parkingplaatsen in kelderverdieping
41 fiets plaatsen.
07/02/2012: het College besluit om tot de verkoop via een onderhandelde procedure over te gaan.
20/09/2016: beslissing van de gemeenteraad om tot een verkoop met wederzijds goedvinden over te gaan
Particuliere Promotor
Handtekening van verkoop compromis
De bouwaanvraag is ingediend.
Het openbare onderzoek zou binnenkort moeten plaatsvinden
Aartshertogen - Noord
40 huisvestingen waarvan:
14 gemiddelde huisvestingen
Cogénéris - Intergenerationeel
habitat (8 huisvestingen 1k voor senioren en 1 huisvesting 4 k voor studenten)
Reliance - Communautair habitat
(12 huisvestingen 1k voor jonge gehandicapten en 4 huisvestingen van 1 k voor vergezellenden)
05/04/11: het college gaat akkoord voor de voortzetting van de discussies met BHG over de voortzetting van het Plan huisvesting terrein Aartshertogen Noord
21/10/2011: Door de regionale agenda, is het nodig om type en aantal verwachte kamers aan te geven.
De Grondregie berekeningen melden de mogelijkheid om er + /- 67 gemiddelde huisvestingen te creëren.
Het college gaat akkoord om een brief te verzenden naar BHG in deze zin.
2017 Overeenkomst
2018 BBP
2018 Goedkeuring van het lastenboek
Betreffende de projecten die tijdens de legislatuur 2012 - 2018 zijn begonnen - geslaagd of waarvan de bouwwerf aan de gang is:
Het gaat om uitgevoerde studies en werkzaamheden die door de Grondregie worden geleid, die in totaal 20 huisvestingen van verschillende graden hebben verbeterd:
Heiligenborre 164
Verandering van een sociale huisvesting 2 K in 3 K
Isolatie van 7 voorgevels
Isolatie van voorgevel
Ooien 49-57
Plaatsing van fotovoltaïsche panelen (subsidie)
Kasba 126-1
Lichte Renovatie van een sociale huisvesting 1 K
Kasba 124-1
Lichte Renovatie van een sociale huisvesting 2 K
Kasba 128-3
Vernieuwing van een dak + isolatie van voorgevels
Kasba 128-2
J. Wiener 11
Zware Renovatie van een gemiddelde huisvesting 4 K
Ruytinckx 29
Lichte Renovatie van een sociale huisvesting 3 K
Gratès 50
Zware Renovatie van een huisvesting gemiddelde 4 K
Betreffende de projecten die tijdens de legislatuur 2012 - 2018 zijn begonnen:
Zes projecten zijn in studie fase, voor een totaal aantal van 9 huisvestingen
Heiligenborre 4-6
Sloop en wederopbouw van 2 gemiddelde huisvestingen 3 K
Terhulpen 335-337
Verandering van een sociale huisvesting in 2 huisvestingen (1 K PBM en 3 K)
Terhulpen 493
Verandering van een sociale huisvesting in 2 huisvestingen (1 K x2)
Kasba 124-3&4
Lichte Renovatie van een sociale huisvesting 4 K
Gratès 44
Zware Renovatie van een gemiddelde huisvesting4 K
Terhulpen 385
Zware Renovatie van een gemiddelde huisvesting 2 K
Drie projecten worden opgeschort in afwachting van de BBP uitwerking Aartshertogen
Aartshertogen Noord - Giervalken
Opgeschort in afwachting van de BBP uitwerking
Klein Kwartels
Kwartels Veld
BGHM & Logis
Een project is wachtende op een initiatief van NMBS
Huisvestingen en parkeerterrein
Eurostation (NMBS)
Aanbevelingen door College goedgekeurd, Geen project
Mijnheer Thielemans zal de verschillende tabellen aan de gemeenteraadsleden overmaken.
Mevrouw Payfa vraagt of er nieuws is voor de St-Hubertuskerk.
Mijnheer Thielemans verklaart dat de vergunning binnen de verleende termijn werd neergelegd. Sindsdien, waren er ontmoetingen met de regionale instanties. Het dossier aangekomen in de dienst van de regionale Stedenbouwkunde, men wacht het bericht van ontvangst.
Mevrouw Payfa vindt dat het opportuun zou zijn om een briefing voor alle inwoners te organiseren, daar het voorontwerp enorm is geëvolueerd. Gezien het volk dat zich de laatste keer had verplaatst, getuigt dat van grote belangstelling voor dit dossier. De gemeente zou tijd winnen door deze vergadering te beleggen.
Dhr Thielemans deelt mede dat dat niet is besloten, maar dat alle documenten op de website zullen gepubliceerd worden zoals de gemeente het tot hiertoe heeft gedaan. Hij voegt eraan toe dat er een vergadering in juni was voor het voorontwerp en nota neemt van de suggestie van Mevrouw Payfa.
Interpellatie van Jos Bertrand betreffende "territoires de la mémoire".
Ik verneem dat de leden van het schepencollege op 15 september een schrijven ontvingen vanwege “territoire de la Mémoire” ivm een eventuele toetreding tot het netwerk van steden, gemeenten, provincies “territoire de la mémoire”. Een schrijven van de vereniging dat tot op heden onbeantwoord gebleven is. De vereniging heeft naar aanleiding van de goedkeuring van de resolutie ivm de huiszoekingen afgelopen gemeenteraad een nieuw schrijven gericht.
Doelstelling is om een zo groot mogelijk gebied uit te roepen tot een “cordon sanitaire” tegen racistische, xenofobe en extreemrechtse ideeën en opvattingen en om de herinnering aan de drama’s van het verleden, met name de periode van het fascisme en nazisme uit de periode 1933 – 1945 levendig te houden. Het netwerk van “Territoire de la mémoire” telt vandaag de vijf Waalse provincies, het Waals parlement en 199 gemeenten uit Franstalig België deel van uitmaken. Inmiddels zijn 10 van de 19 Brusselse gemeenten lid geworden (Anderlecht, Brussel-stad, Etterbeek, Evere, Vorst, Jette, Sint-Gilles, Schaarbeek, Sint Lambrechts-Woluwe, Sint Pieters-Woluwe). Ook Elsene en Sint Agatha Berchem zouden tot het netwerk toetreden..
Wij moeten steeds meer vaststellen dat de jonge generaties deze dramatische historische feiten vergeten, en dit vergeten wordt versterkt doordat de getuigen van het verleden intussen hoogbejaard of gestorven zijn. Daartegenover staat dat onze samenlevingen, wereldwijd / Europees, geconfronteerd worden door groeiende nationalistische tendensen, door een op zichzelf terugplooien en de angst voor het vreemde. Deze tendensen vormen, samen met de groeiende dualisering en uitzichtloosheid van de situatie van een groter-wordend aantal burgers, een voedingsbodem voor onverdaagzaamheid en extreemrechtse ideologieën.
Ik heb in het verleden al enkele malen de toetreding van de gemeente tot het netwerk “territoires de la mémoire” voorgesteld. Enkele jaren geleden hebben we met vertegenwoordigers van alle fracties aan een voorstel gewerkt, maar de toetreding tot het netwerk is door de meerderheid niet aangenomen. De burgemeester gaf in die tijd aan dat er moest bezuinigd worden en dus het “lidgeld” van ca. 600 euro per jaar niet kon betaald worden.
Mag ik van het college vernemen of het schrijven van 15 september 2017 voorwerp heeft uitgemaakt van een bespreking in het college? Hebben de schepenen die de beleidsdomeinen cultuur en onderwijs, jeugd, Europese zaken beheren, iets met dit schrijven gedaan: is het misschien overgemaakt aan bevoegde diensten? Welk gevolg zal eventueel aan dit schrijven gegeven worden?
Antwoord van Mevr Depuydt op de interpellatie van Dhr Bertrand op Les territoires de la Mémoire
Ik bedank u, Mijnheer het Raadslid.
Inlichtingen genomen bij de vereniging Les territoires de la Mémoire, is de briefwisseling over de motie tegen de woonsbetredingen alleen gericht aan de gemeenten van hun netwerken. Bijgevolg hebben wij dus nooit deze post ontvangen.
Betreffende de briefwisseling van 15/09. Die betrof een toetredingsvraag aan het netwerk.
Wij hebben er wegens de dikwijls hier vermelde redenen niet gevolg gegeven.
De Gemeente van Watermaal-Bosvoorde legt de nadruk op de bescherming en de overdracht van het geheugen naar het jongsten en de minder jongeren (activiteiten van l’Espace Mémoire, bezoek met de vrienden van de lekenmoraal aan het Fort van Breendonk voor alle leerlingen van het 6e lager onderwijs van onze gemeentescholen, ontvangst van getuigen en historici in de klassen…).
Zij interpelleert me want u had al het College, in mei 2013 ondervraagd. Mijnheer de Burgemeester had u dan geantwoord dat de VZW « Les territoires de la mémoire », in ruil voor een financiële steun, faciliteiten voorstelt opdat de scholen hun permanente tentoonstelling bereiken. Maar zoals Mijnheer de Burgemeester u het toentertijd had aangeduid, de echo's die wij van de gemeente Evere hadden gekregen, waren, dat deze tentoonstelling vrij hard was voor de kinderen van het lager onderwijs (thema van de deportatie, van de dood…). Ik heb de permanente tentoonstelling in Luik december laatstleden bezocht, tentoonstelling van grote kwaliteit maar effectief richt zij zich tot een meer adolescent publiek. En zoals u weet, organiseert de gemeente slechts lager onderwijs.
Zij interpelleert me eveneens want Mijnheer de Raadsheer, u kent de financiële situatie van de Gemeente. Wij hebben de gelegenheid gehad om hierover lang en breed in de laatste gemeenteraad te discussiëren. Ik ontvang alle dagen talrijke vragen voor financiële steun van diverse verenigingen die zich inspannen voor “le vivre ensemble”, voor de bestrijding tegen uiterst rechts, voor al deze waarden die wij verdedigen. Maar helaas, gezien het geringe budget, bevoorrechten wij verenigingen die een rechtstreekse band met de Gemeente hebben (omdat zij hun activiteiten op het gemeente grondgebied uitoefenen, ofwel omdat het inwoners zijn die er bijzonder actief zijn). Zoals u het weet, deze verenigingen die het lokale niveau overstijgen vallen onder een ander machtniveau, in dit geval de FWB voor deze vereniging.
Uiteindelijk interpelleert uw interpellatie me want u had voorgesteld om de toetreding van de gemeente tot Territoires de la mémoire te financieren, via de aanwezigheid penningen van de Raadsleden, een collectief gebaar dat zin zou hebben. Het college was ermee akkoord gegaan dat u dit voorstel uitvoerde. Wij hebben geen vervolg gehad…
Het college herhaalt zijn steun op dit initiatief en is bereid om uw motie te ondersteunen als u de vereiste middelen vindt zoals u zich ertoe had verplicht.
Voorts, hebben wij contact met de VZW Territoires de la mémoire opgenomen, teneinde te begrijpen van welke post u sprak. Laatstgenoemde stuurt regelmatig een mailing van gewone toetreding vraag. Wegens de redenen die ik zojuist heb vermeld, hebben wij er geen gevolg aan gegeven. Echter bevestigt de VZW ons, aan onze gemeente geen andere post gericht hebben.
Mijnheer Charpentier sluit zich aan bij de interpellatie van Dhr Bertrand. « Sinds de jaren die ik onderwijzer ben en dat ik deelneem aan de plicht van geheugen, sta ik erop u te zeggen dat besluiten dat een tentoonstelling te hard is voor de leerlingen, een kwestie van voorbereiding is. Meermalen heb ik met mijn leerlingen van 6e lager onderwijs het bezoek van Breendonk maar ook het bezoek van de kazerne Dossin gedaan. Als de kinderen goed worden voorbereid en vergezeld (de heer Zylverberg), zijn het dingen die de kinderen markeren en ik beweer dat dat een heilzaam gevolg heeft. Ik vind dat budgettaire redenen vermelden (600 €) om een toetreding tot Les territoires de la mémoire te weigeren een beetje een kleingeestige kant heeft en meer nog het feit om beroep te doen op de gemeenteraadsleden (die 40 euro netto/zitting ontvangen) dan aan de Schepen.
Dhr Bertrand verklaart dat hij niet serieus had gedacht beroep te doen op de gemeenteraadsleden, maar dat hij dit initiatief per uitdaging had gelanceerd, opdat de gemeenteautoriteiten een politiek gebaar zouden doen. Hij vindt het « schandelijk » dat onze gemeente, die een voorbeeld is, de laatste Brusselse gemeente is om nog niet aangesloten te zijn.
Dhr Charpentier deelt mede dat hij eveneens beheerder van Hisciwab is, die een tentoonstelling 14-18 voor 11 november 2018 voorbereidt. De vraag heeft zich gesteld van de belangstelling voor de huidige generaties. Mijnheer Charpentier wijst erop dat alles van de toegepaste pedagogie afhangt.
Interpellatie van Philippe Desprez betreffende de follow-up die moet worden gegeven na de goedkeuring van het busplan dat op 23 maart is aangekondigd.
Het busnetwerk van de hoofdstad zal talrijke veranderingen kennen tegen 2021, in kader van het goedgekeurd busplan door de regionale regering en aangekondigd 23 maart laatstleden.
Op 17 oktober 2017, vermeldde ik de problematiek van de verbinding van bus 42 in verband met dit plan. Immers, behalve het feit dat een groot aantal inwoners op het ontwerp van de nieuwe lijn hebben gereageerd, bij afwezigheid van elk gemeenteoverleg en bij afwezigheid van elke overleg organisatie met MIVB, heb ik aangedrongen op het feit dat de bevolking van de wijk La Futaie niet tegen het MIVB busbeleidsplan was - die op globale wijze een duidelijke verbetering aan de huidige situatie aanbrengt - maar ongerust is over het profiel van de Lieveheersbeestjeslaan dat niet in rekening is genomen, terwijl belangrijke herinrichting werkzaamheden van dit wegennet en stoepen er over weinige tijd werden verwezenlijkt.
Maar het overleg van de inwoners, MIVB en de politieke gemeenteverantwoordelijken is primordiaal om het ontwerp in de wijk te valideren of wijzigen, zoals dat al het geval was meer dan 30 jaar geleden.
Ik zal niet op de schade voor de inwoners terugkomen die het recht hebben om van een rust te genieten in overeenstemming met het woonkarakter van hun wijk en op de circulatie onaangenaamheden en de parkeer moeilijkheden.
Wij weten dat alternatieve voorstellen bestaan en wij stellen ons sinds lange maanden vragen ons over de passieve houding van het College in dit dossier.
Mijnheer de Schepen, u houdt onvermoeibaar hardnekkig vol te herhalen dat de Gemeente niet de plaats moet innemen van de MIVB of van om het even welk ander regionaal orgaan om de communicatie te beheren. Het schijnt ons gezond, in tegenstelling tot wat u denkt, dat het de taak is van het College de uitwisseling te vergemakkelijken en de informatie van de burgers door te geven tot de hogere verdiepingen.
Sinds oktober, hebt u, sterk door de suggesties geuit in de wijk, hebt u teneinde te anticiperen op de talrijke komende problemen, verbeteringen gevraagd aan het plan, aangezien er goed gekende alternatieve oplossingen bij de MIVB bestaan en dat de aanpassingen te belangrijk kunnen blijken, zoals het de tijdelijke doorgang van de bus 94 heeft bewezen, waarvoor geen enkele voorafgaande informatie aan de bewoners werd gegeven?
Nu dat u in bezit van de beslissing van 23 maart bent, kunt u ons iets meer zeggen op de toepassing ervan, dat wil zeggen de uit te voeren aanpassingen en het operationele tijdschema van het project?
Antwoord van de Heer Roberti op de interpellatie van de Heer Desprez
Ik ga u antwoorden. Eerst zou ik twee dingen willen zeggen: nooit werd geen enkele suggestie of geen enkele alternatieve oplossing me voorgesteld. Ik ben bereid om elke alternatieve oplossing te onderzoeken. Ik heb de mensen van de wijk ontmoet maar op geen enkel moment, hebben zij me alternatieve oplossingen gepresenteerd en wanneer u zegt dat de gemeente niet beweegt, zou ik graag willen begrijpen wat dat wil zeggen.
Mijnheer Desprez deelt mede dat hij wilde zeggen dat de gemeente niet beweegt met betrekking tot communicatie, u had gezegd dat het niet uw rol was.
Mijnheer Roberti deelt mede dat hij graag een duidelijke informatie zou willen hebben over wat MIVB zegt over de gemeente, anders gaat het over ongegronde geruchten.
Volgens de informaties die door Mijnheer de Minister SMET en door MIVB worden verspreid, blijkt het dat het bus plan door de Brusselse Regering in de loop van maart 2018 werd goedgekeurd. Wij verheugen ons erover want de toepassing van dit plan zal een ontwikkeling van het openbaar vervoer netwerk toelaten en zal nieuwe verbindingen aan de inwoners van onze gemeente bieden.
Het is juist dat het project erin bestaat om een lijn 42 door de Lieveheersbeestjeslaan te laten passeren teneinde een nieuwe toegang aan te bieden aan de wijk « Lieveheersbeestjes-Futaie » een grote bezorgheid bij bepaalde bewoners veroorzaakt.
Ik herinner eraan dat in zijn advies betreffende het bus plan, de Gemeenteraad van Watermaal-Bosvoorde voorzichtig is geweest op dit punt en deelde voornamelijk mede dat: « Het profiel van de Lieveheersbeestjeslaan en de aanpassing van een vertragingsdispositief moeten eventueel gewijzigd, of bestudeerd worden om de doorgang van de bussen toe te laten ». Het advies was met algemene stemmen gunstig « onder voorbehoud van de te verwezenlijken aanpassingen en het profiel van de Lieveheersbeestjeslaan ».
In dit stadium hebben wij nog geen officiële kennisgeving gekregen van de aanname van het bus plan noch van zijn operationele kalender vanwege de Regio of van MIVB. Evenwel, ziet het ernaar uit dat de lijn 42 zal toegepast worden in de laatste fase van het bus plan, dus waarschijnlijk tegen 2021.
Teneinde rekening te houden met de bezorgdheid geuit door bepaalde buurtbewoners, hebben wij een officiële post aan Mijnheer de Directeur-Generaal van MIVB geschreven teneinde hem mede te delen dat het ons belangrijk leek om een duidelijke informatie ter attentie van de betrokken bewoners te kunnen organiseren en om ze te raadplegen wat de vereiste aanpassingen betreft om de doorgang van een bus in de Lieveheerbeestjeslaan toe te laten. De bewoners kennen goed hun laan en beschikken over een « terrein expertise » die nuttig zal kunnen blijken voor het vervolg van het proces.
Bij deze gelegenheid hebben wij aan MIVB gevraagd om ons de volgende informatie over te maken:
Werden de uit te voeren aanpassingen in de Lieveheersbeestjeslaan om de doorgang van een bus toe te laten al bestudeerd? Wanneer zullen zij aan de gemeente verantwoordelijken gepresenteerd worden? Bent u akkoord over het principe om in samenwerking met het gemeentebestuur, een informatie ter attentie van de betrokken bewoners evenals een consultatie wat deze aanpassingen en hun effect betreft te organiseren?
Wat is het operationele tijdschema dat voor de toepassing van de lijn 42 wordt overwogen? In welk jaar zal de in dienststelling van deze effectief zijn?
Wij wachten momenteel op het antwoord van MIVB en zonder reactie van zijn kant binnen een redelijke termijn zullen wij ze terug lanceren.
Mevrouw Payfa verklaart dat de tijdelijke doorgang van de bus 94 echt problematiek is in de Lieveheersbeestjeslaan.
Mijnheer Roberti antwoordt dat de voorlopige doorgang zich zonder overleg met de gemeente heeft gedaan en dat de gemeente intussen bepaalde problemen heeft gesignaleerd. Het wordt besproken.
Dhr Bertrand verklaart dat bij MIVB, men beschouwt dat de lijn 42 de scholen moet aan doen. « Als u de route wilt veranderen, is het advies van de school (La Futaie) absoluut noodzakelijk ».
Mijnheer Charpentier herinnert eraan dat de lijn 41 langs daar reed over enkele jaren en dat men het door probleem van afmetingen heeft afgeschaft.
Interpellatie van Didier Charpentier betreffende het oproep voor een aanvraag van een pedagogisch adviseur in het kader van het «Pilot Plan».
Zoals iedereen in deze vergadering, hebben wij kennis genomen van de kandidaturen oproep voor het creëren van een post van pedagogisch Adviseur binnen onze gemeentescholen.
Zou u me de historiek van dit initiatief kunnen maken, is het echt een eis van de Gemeenschap Wallonië-Brussel in verband met het« Besturingsplan » of is het een wil van de IM om deze post te creëren?
Antwoord van Mevrouw Anne Depuydt op de interpellatie van de Heer Charpentier
Ik bedank u, Mijnheer het Raadslid, voor uw interpellatie.
De beslissing om tot deze verplichting over te gaan vloeit niet uit een uitdrukkelijk bevel van FWB maar uit een constatering en een analyse gedaan op de noodzaak om meer de school directies te ondersteunen en u weet het beter dan ieder ander in deze vergadering, Mijnheer het Raadslid– die een even rijk dan ingewikkeld beroep uitoefenen.
Om het te ondersteunen, lijkt het ons belangrijk om de aandacht van de Raad op de evolutie van het beroep van Directeur te vestigen, in verband met de veranderingen die in de maatschappij plaatsvinden en die de school direct treffen.
Het verslag aan de families, de leraren en de ontvangst teams zijn sterk geëvolueerd. De Directeur wordt onophoudelijk geïnterpelleerd op een hoeveelheid onderwerpen die het pedagogische ver overschrijden: de kwaliteit van de maaltijden, de organisatie van het toezicht, van de siësta's, mobiliteit in de wijk, het beheer van het personeel,… de ouders verwachten van de directie dat zij het beleid van alles verzekerd van al wat in de dag gebeurt tussen 7:30 en 18:30 ononderbroken.
De organisatie van het leraren werk dat deeltijdse arbeid toelaat maakt ook zijn taak complexer.
De Directeur wordt steeds vaker door de sociale voorzieningen verzocht om kinderen in sociale en familie moeilijkheden ter hulp te komen. Hij wordt eveneens geconfronteerd met de conflicten tussen ouders, betreffende de uitoefening van het ouderlijke gezag.
De technologische evoluties laten het bestuur toe om altijd meer en altijd sneller te communiceren. De informatisering vermindert paradoxaal de administratieve last niet.
De hervormingen van het onderwijs die zich aankondigen worden weliswaar verwacht door vele maar zullen een werklast van de directies en hun teams vragen. In dit kader, moet de Directeur de discussie sturen, werkzaamheden in samenwerkingsverband tussen leraren veroorzaken, het pedagogische overleg leiden, kortom: motiveren, mobiliseren, enthousiasmeren….
Tegenover deze constateringen en aan werkelijkheid van het terrein, zijn wij overtuigd dat het noodzakelijk is om aan de schoolbesturen snel hulp en aanvullende steun te bewijzen op wat momenteel bestaat.
Aanvankelijk gaan wij dus over tot de rekrutering van een pedagogische raadsvrouw. Bestuur plannen waarvan de taak in de eerste plaats zal zijn met de directies van de gemeentescholen te werken om ze te uitrusten en ze te vergezellen in de collectieve en participatieve uitwerking van het Besturingsplan van hun instellingen in verband met nieuw artikel 67 van het Taak-Decreet.
Deze uitgave kan door het supplement van 51.255 € gecompenseerd worden, toegestaan door FWB voor de specifieke hulp voor de school directies, voortaan aan 60 € per leerling dank zij het feit dat de scholen in de 1ste golf zitten van ontvouwen van de besturingsplannen.
Voor de volgende jaren worden deze bedragen jaarlijks geïndexeerd door op de bedragen van het vorige kalenderjaar de verhouding tussen de algemene index van de consumptieprijzen van januari van het lopende kalenderjaar en de index van januari van het vorige kalenderjaar toe te passen.
Bovendien, gedurende 18 jaar, vanaf 01/09/2018, zal een bedrag geïndexeerd van 0,40 euro per leerling, elk jaar aan het vaste bedrag van 60 euro worden toegevoegd in het gewone basisonderwijs.
In een tweede tijd, gezien de beschouwingen die voorafgaan en van de moeilijkheden die dagelijks door de schoolbesturen worden doorgegeven, zullen wij in overleg met de directies zien hoe deze functie moet evolueren.
Tussenkomst van de Heer Charpentier
Ik begrijp u en ik betreur het. In 1992-1994 hadden wij in Watermaal-Bosvoorde een pedagogische raadgever van grote kwaliteit door de Franse Gemeenschap betaald. In 2018, vermoordt de Franse Gemeenschap niet alleen ons onderwijs, maar bovendien, vraagt zij aan de inrichtende machten om dat te verzekeren waar zij er niet in slaagt te doen. Iedereen haalt het voorbeeld van Finland aan maar niemand kijkt echt wat er in plaats werd gezet: universitaire opleiding van de leraren die als zodanig worden betaald, afwezigheid van verdubbeling dank zij remedial teaching. Alle colleges die ik sinds 1969-1970 heb gekend hebben altijd een beleid van steun voor hun onderwijs gehad en namelijk door remedial teaching. Ik zou willen weten hoe de gemeente deze pedagogische adviseur zal betalen.
Mevrouw Depuydt deelt mede dat de pedagogische adviseur op actief vermogen zal betaald worden.
Interpellatie van Michel Kuntendakana betreffende de vordering van een deel van het lege gebouw van 80.000 m² van de Vorstlaan om humanitaire redenen en huisvesting voor daklozen.
In november 2017, had ik een vraag gesteld betreffende de mogelijkheid om een deel van de oude Axa site op te vorderen, om de kwetsbare bewoners van het oude hotel Astrid in Brussel te ontvangen, die het moesten verlaten voor uit te voeren werkzaamheden.
De Burgemeester had geantwoord dat de huurovereenkomst van Axa medio augustus 2017 was geëindigd en dat het vorderingsrecht slechts van toepassing is als het gebouw sinds meer dan 6 maanden onbezet is. Men moest tot februari wachten om een dergelijke stap te kunnen zetten.
Sindsdien, op 20/02/2018 een burger interpellatie gevolgd door een motie met algemene stemmen door de gemeenteraad aanvaard, en verklaring dat Watermaal-Bosvoorde een « gastvrije Gemeente » werd.
Deze motie adviseert in zijn aspect gewijd aan de huisvesting, om te opvorderen indien nodig, de particuliere lege gebouwen voor de huisvesting van gestructureerde personen zonder papieren in collectieven, en om de gespecialiseerde verenigingen te vergezellen door als bemiddelaar met de eigenaars van deze gebouwen te fungeren.
De betrokkenheid van burgers in de hulp voor de personen zonder papieren en de migranten, individueel of door gestructureerde collectieven wordt intensief voortgezet in Watermaal-Bosvoorde. De behoeften in onderdak plaatsen blijven belangrijk, en de mogelijkheid om onbezette gebouwen op te vorderen blijft noodzakelijk.
Ik kom dus terug, op niet- polemische wijze, noch voorstander, ik sta erop om het te benadrukken, op de vraag om maatregelen te treffen om de contacten met de eigenaars van grote lege kantoorgebouwen in Watermaal-Bosvoorde te vergemakkelijken, met het oog op ontwikkelen van projecten van begeleide onzekere bezettingen.
De promotor eigenaar van de site van lege kantoren van de Vorstlaan laat niet na in zijn officiële mededeling te benadrukken dat hij grote waarde aan de sociale verantwoordelijkheid van de ondernemingen hecht. Het ziet ernaar uit dat de bezetting van bepaalde lege lokalen aanvaarden een manier zou zijn om deze verplichting te concretiseren.
Is het mogelijk dat de gemeente in contact treedt met de eigenaar van deze site of andere lege plaatsen gelegen in Watermaal-Bosvoorde, om het vestigen van begeleide onzekere bezettingen te bevorderen?
De mogelijkheid voor de gemeente om een vorderingsrecht uit te oefenen blijft de ultieme mogelijkheid als minnelijke onderhandelingen niet kunnen tot een resultaat leiden.
Antwoord van de Heer Deleuze op de interpellatie van de Heer Kutendakana
De vorderingen van gebouwen worden geregeld door NGW artikel 134bis en door K.B. van 6/12/1993 en artikel 791 van het gerechtelijke wetboek. Deze teksten zeggen dat men geen deel van een gebouw kan opvorderen maar het heel gebouw (zijnde het onderwerp van een titel van eigendom of een huurovereenkomst). Men maakt een melding van bezetting over aan de eigenaar en een overeenkomst en als hij akkoord gaat, ondertekent hij deze. Als hij niet akkoord gaat, kan men opvorderen maar als men het gebouw opvordert, dan moet men hem een juiste schadevergoeding geven die met de locatieve inkomsten overeenstemt (300.000 m2 Axa). Ik heb Cofinimo ontmoet en hun de situatie uitgelegd. Ik heb hun voorgesteld om een deel van het gebouw ter beschikking van de gemeente te stellen voor onderdak van vluchtelingen of daklozen. Ik heb hun gevraagd om erover na te denken. Cofinimo heeft aan dit verzoek geen gevolg gegeven. Vervolgens heb ik de vereniging La voix des sans-papiers ontvangen en ik heb hun gevraagd of zij dachten dat in de gemeente er een leeg gebouw was dat met hun behoeften zou overeenstemmen. De vereniging zag er geen. Ten opzichte van de motie « Gastvrije Gemeente », is men bezig om de toepassing punt voor punt te bezien. Men heeft een eerste vergadering gehad tussen diensten op 18 maart en een tweede 30/04/2018.
Interpellatie van Michel Kutendakana betreffende de evolutie van de huurrotatie in de woningen van Grondregie in de afgelopen jaren.
Bij de lezing van het jaarverslag van de toewijzingen van huisvestingen van de Grondregie kan de vraag van de rotatie van de huurders in de gemeentehuisvestingen zich stellen.
Het verslag vermeldt het aantal toewijzingen, de ontvangen kandidaten, en deze die de voorgestelde huisvestingen hebben geweigerd.
Tijdens de legislatuur, heb ik herhaaldelijk over de situatie van « historische » huurders van de gemeentehuisvestingen geïnterpelleerd, waarvan vele door de nieuwe toewijzing regels voor de gemeentehuisvestingen hebben moeten verhuizen waarvan de laatste wijziging van 2015 dateert.
Kunt u ons klaarheid verschaffen over de evolutie van de bezettingsduur in de verschillende gemeentehuisvestingen.
Hebt u een idee van de gemiddelde bezettingsduur van de huisvestingen momenteel en de vorige jaren van de legislatuur?
Op basis van de afsluiting datum van de huurovereenkomsten, lijkt het mogelijk om dit aspect te controleren.
Effectief, bepaalde specialisten van de sector menen dat de nieuwe regels die in werking zijn sinds de hervorming van 2014 van de Code van de huisvesting, en omgezet in de toewijzingen van de gemeenteregelgeving, een invloed op de rotatie van de huurders hebben.
Er zou een minder lange duur van bezetting van de openbare huisvestingen en een grotere instabiliteit voor de personen zijn die ze bezetten, door de herziening van de samenstelling voorwaarden voor huishoudens en inkomsten na 3 jaar en vervolgens 9 jaar.
Beschikt u over analyse elementen die het mogelijk maken om dit standpunt te bevestigen of nietig te verklaren?
Antwoord van Dhr Thielemans op de interpellatie van Dhr Kutendakana over huisvestingen rotatie
Bedankt Mevrouw de Voorzitster, ·Mijnheer de Raadsheer,
U zegt dat vele « historische » huurders van de gemeentehuisvestingen door de nieuwe regels voor toewijzing hebben moeten verhuizen. Ik stel u voor om de redenen van eind huurovereenkomst te onderzoeken en om ze te becijferen:
4 huurders zijn overleden;
5 huurders zijn naar een rustoord verhuisd;
11 huurders zijn wegens persoonlijke redenen (buren conflict, familiesituatie gezondheid, niet aangegeven en voor 4 onder hen verwerving van hun eigen huisvesting) verhuist;
4 huurders werden uitgewezen;
8 huurders zijn door de nieuwe regels voor toewijzing verhuisd (overschrijding van de inkomsten of ongeschikte samenstelling van huishouden).
In totaal dus, werden 8 huurders op 32, d.w.z een kwart, verplicht om het te doen door de nieuwe regels voor toewijzing verhuist. De huisvestingen die zij bezetten werden aan huishoudens toegekend van wie het inkomen het toelatingsplafond, in functie van hun samenstelling niet overschreed.
De laatste wijziging van de regeling heeft de situaties beperkt waarin er aan de huurovereenkomst, een eind wordt gemaakt door de helft van het tweede (en volgenden) huishouden inkomens in te boeken, wat neerkomt om het inkomsten plafond van toelating te verhogen, en door geen overplaatsing op te leggen aan de huishoudens van wie een van de leden 70 jaar bedraagt of meer. Bovendien laat de regeling de overplaatsing van een sociale huisvesting naar een gemiddelde toe en omgekeerd.
Betreffende de duur van bezetting van de verschillende gemeentehuisvestingen, zoals het laatste jaarverslag het getuigt, zijn de rotaties duidelijk frequenter in de gemiddelde huisvesting dan in de sociale huisvesting waar men een grote stabiliteit observeert. Het is effectief mogelijk om deze data te verzamelen, slechts tot op een zeker punt maar, want bepaalde begonnen verhuren in het verleden zijn niet het onderwerp van een schriftelijke huurovereenkomst geweest. Dat vraagt echter een zwaar onderzoek werk in de dossiers waaraan de Grondregie, rekening houdend met zijn prioritaire taken, de mogelijkheid niet heeft om zich achter te scharen. Ik kan u wel de lopende huurovereenkomsten lijst en hun duur overmaken, voor de grote meerderheid voor 9 jaar.
Door instelling voor de openbare huisvesting, van huurovereenkomsten van bepaalde duur, van de verplichte mutaties bij over-aangepaste huisvesting, stelt de Code van de regionale huisvesting, uit welke de toewijzingsgemeenteregeling voortvloeit, opzettelijk een grotere rotatie van de huurders in.
In de praktijk, bij de Grondregie, behalve de opgelegde eind van huurovereenkomst die ik heb vermeld werd nog geen enkele verplichte mutatie uitgevoerd, omdat de huishoudens die hadden in het geval kunnen zijn, een persoon tellen van 70 jaar of meer, of omdat geen enkele huisvesting van aangepaste samenstelling vrij komt.
De toewijzingscontext van de huisvestingen is fel veranderd ten opzichte van het tijdperk waar de « historische » huurders van de Gemeente hun huisvesting betrokken. De vraag was dan gering (van 50 tot 60 kandidaten op de lijsten).
In de context die wij vandaag kennen, waar het moeilijk is om nieuwe openbare huisvestingen te produceren ondanks een grote vraag (454 kandidaten op de lijst van de sociale huisvestingen en 105 op de lijst van de gemiddelde huisvestingen) moeten deze huisvestingen meer door de huurders van wie de inkomsten evolueren (en het is hoofdzakelijk het geval in de gemiddelde huisvesting) als een tijdelijke hulp dan als een levenslange huisvestingsoplossing beschouwd worden.
Datum begin van huurcontract
Datum eind van huurcontract
Duur van huurcontract
Ooien 105
Ooien 49
Ooien 51
Ooien 53
Ooien 55
Ooien 57
Brillant 27
Koloniaal 3-01
Koloniaal 3-02
Koloniaal 3-03
Ed. Olivier 51
Ed. Olivier 53
Ed. Olivier 55
Ed. Olivier 57
Ed. Olivier 59
Ed. Olivier 61-01
Ed. Olivier 61-02
Ed. Olivier 61-03
EVB 10-00
EVB 10-01
EVB 10-02
F. Ruytinx 29
Foresterie 777/2
Gratès 46
Gratès 48
Heilig. 164
Heilig. 184
Heilig. 192
Heilig. 194
Heilig. 203
Heilig. 204
Heilig. 44
Heilig. 94-96
14/05/2026
Hosp. Com. 02
Terhulpen 208 01-C
Terhulpen 208 01-D
Terhulpen 208 01-G
Terhulpen 208 02-C
Terhulpen 208 02-D
Terhulpen 208 02-G
Terhulpen 208 03-C
Terhulpen 208 03-D
Terhulpen 208 03-G
Terhulpen 208 04-D
Terhulpen 208 04-G
Terhulpen 214 01-D
Terhulpen 214 01-G
Terhulpen 214 02-D
Terhulpen 214 02-G
Terhulpen 214 03-D
Terhulpen 214 03-G
Terhulpen 216
Terhulpen 431
Terhulpen 485
Terhulpen 487
Terhulpen 489
1/08/1998
Terhulpen 491
Terhulpen 493-00
Terhulpen 493-01
Terhulpen 507
Terhulpen 521
Terhulpen 581
J.Wiener 11
J.Wiener 7
J.Wiener 9
1/06/2050
Katt. 00-D
Katt. 00-G
Katt. 01-D
Katt. 01-G
Katt. 02-D
Katt. 02-G
L.Wiener 66 (1&2)
Major Brück 02-00
Major Brück 02-01
Major Brück 02-02
Middel. 118-01
Middel. 118-02
Middel. 118-03
Middel. 120
Middel. 124-00
Middel. 124-01
Middel. 124-02
Middel. 126 gv-01
Middel. 126 gv-02
Middel. 126-01-D
Middel. 126-01-G
Middel. 126-02
Middel. 126-03
1/08/1991
Middel. 126-at-00
Middel. 126-at-01
Middel. 126-at-02
Middel. 128-01-D
Middel. 128-03
Middel. 128-04
Middel. 130
MP A0
MP A1
MP A2
MP B0
MP B1
MP B2
MP C0
MP C1
MP D0
MP D1
MP D2
MP E0
MP E1
MP F0
MP F1
MP F2
MP G0
MP G1
Visserij 63A
Visserij 63B
Mondelinge vraag van Dominique Buyens over de controle uitgevoerd door de FAVV in de centrale keuken op 23/02/2018.
Mondelinge vraag van Jos Bertrand betreffende de dienstverlening in de nieuwe huisvestingsmaatschappij "En Bord de Soignes".
Mondelinge vraag mbt de dienstverlening / uitvoering van reparatiewerken in de woingen van de voormalige sociale huisvestingsmaatschappij “Stad en woud”
Afgelopen jaar werd onze gemeentelijke huisvestingmaatschappij “stad en woud” gefusioneerd met de huisvestingsmaatschappijen van Oudergem en Sint Pieters Woluwe in een nieuwe huisvestingmaatschappij “Zonienrand”
Ik verneem van huurders in de Dries – Enotte site – de vroegere “woud en stad” - dat er problemen zouden zijn met de uitvoering van kleine en grotere reparatiewerken in de appartementen en woningen. Zo zouden de huurders zeer lang moeten wachten vooraleer een klacht daadwerkelijk behandeld wordt en de problemen opgelost worden.
Vermits onze schepen van huisvesting onze gemeente vertegenwoordigt in deze intergemeentelijke huisvestingsmaatschappij, zou ik graag van hem willen vernemen of dit klopt ? Zo ja, dan zou ik van hem willen vernemen wat er aan deze problematiek zal gedaan worden, zodat de huurders niet wekenland op oplossingen of antwoorden moeten wachten.
Antwoord van Dhr Thielemans op de mondelinge vraag van Dhr Bertrand over « En bord de Soignes »
Bedankt Mijnheer het Raadslid voor uw belangstelling voor de huisvestingsmaatschappij « En Bord de Soignes » en uw aandacht voor zijn huurders.
Voor de fusie, was er een zeer grote nabijheid tussen de kantoren van Ville et Forêt en de zeer grote meerderheid van zijn huisvestingen, in het bijzonder geconcentreerd op een enige site. Deze grote nabijheid, gezamenlijk met een goed ingewerkte organisatie, maakte het mogelijk zeer reactief te zijn aan de behoeften van interventie. Dit was vooral waar voor de kleine acties en heeft niet verhinderd dat bepaalde belangrijkere werven zich vereeuwigden (renovatie verwarmingsketels en inzet tot conformiteit van de liften Chablis-Taillis, renovaties Ooienstraat, Terhulpensesteenweg en Konijnenwarandestraat). De beheerders van Ville et Forêt van dat tijdperk aanwezig onder ons kunnen erover getuigen.
Op het moment van de fusie, hebben wij gevraagd en verkregen dat sterke plaatselijke antennes worden gehandhaafd teneinde deze nabijheid en deze reactiviteit te behouden. Echter is de organisatie veranderd: de klachten en de vragen worden door de technische dienst gecentraliseerd, wat het contact minder persoonlijk maakt en zo de waarneming van de huurders wat de doeltreffendheid van de tussenkomst betreft kan wijzigen.
Volgens de huidige werking:
De weinig dringende problematieken, de klachten en de schriftelijke aanvragen van interventie krijgen een bericht van ontvangst van de ten laste neming van hun probleem binnen het kwartaal aankondigt.
En de noodsituaties worden door de telefonische permanentie en de aanwezige conciërges op de site behandeld.
Deze werking is effectief ver van de oude praktijk waar de huurders de arbeiders direct interpelleerden.
In verband met de fusie, is de harmonisatie van de praktijken van de regies sinds minder dan een jaar begonnen en vereist nog een evaluatie ter plaatse.
Wat de werven van grotere omvang betreft, beschikken wij nu over een volledige technische dienst, bestaande uit ingenieurs en architecten, wat voordien niet het geval was.
Antwoord van Dhr Deleuze aan Mevr Payfa betreffende de sluiting van het gemeentehuis 07/04/2018
Ik betreur dit incident van 07/04/2018. Wij hebben een probleem van sleutels gehad tijdens de paasvakantie. Het is de eerste keer dat dat gebeurt en wij hopen dat het de laatste keer is. Nu is het probleem opgelost: elke agent van de dienst Bevolking beschikt over een badge voor het openen van het Gemeentehuis en heeft toegang tot de sleutels van zijn dienst. Wat de conciërges betreft, zijn wij in een testfase. Het werk van de conciërges wordt momenteel door de schoonmakers uitgevoerd en vóór de zomer, zullen wij tot de wenselijkheid besloten hebben om een nieuwe concierge aan te stellen ter vervanging van de huidige die weldra gepensioneerd zal worden.
Mondelinge vraag van Martine Payfa betreffende de sluiting van het Gemeentehuis op zaterdag 7 april 2018.
Op zaterdag 7 april zijn verschillende inwoners naar het gemeentehuis gekomen voor regeling van administratieve kwesties en hebben voor een gesloten deur gestaan, terwijl de aanwezige dienstrooster wel de opening van de dienst bevolking op zaterdag ochtend voorziet.
Een inwoner kwam met name een paspoort afhalen in het vooruitzicht van een imminente reis
De ambtenaren die bij deze dienst betrokken zijn, hebben zich in dezelfde situatie bevonden en geprobeerd om hun oversten te bereiken teneinde een oplossing te vinden… tevergeefs aangezien zij hebben besloten om een affiche aan te brengen dat aankondigt: « ten gevolge van een technisch probleem, zal de gemeente deze zaterdag 7 april 2018 gesloten zijn.»
Is het normaal dat een dienst aan de bevolking niet wordt geleverd voor een probleem van sleutel?
Is de concierge vervangen?
In geval van overmacht, kon een Schepen of de Burgemeester zich niet in urgentie verplaatsen om dit probleem op te lossen?
Bedankt om me bijzonderheden te geven over dit betreurenswaardige incident dat, zonder belangrijke reden en door gebrek aan vooruitziendheid, de toegang tot de gemeentediensten tijdens een gehele ochtend heeft onthouden.
Mondelinge vraag van Michel Kutendakana betreffende de ontwikkeling van het partnershap met Limete.
Binnen enkele weken zal de 10 jaar partnerschap van Watermaal-Bosvoorde met de gemeente van Limete in Kinshasa in de Democratische Republiek Congo gevierd worden.
Dit partnerschap kan als een succes beschouwd worden dat een duurzame band heeft gecreëerd tussen de autoriteiten van beide gemeenten. Het werk verwezenlijkt bij de diensten van Limete heeft het Congolese bestuur ernstig ondersteund.
In tien jaar heeft het partnerschap zich verschillende gesprekspartners zien opvolgen en de financiering van het programma heeft eveneens onder druk gestaan.
Kunt u ons zeggen welke de huidige situatie van deze financiering is ten gevolge van de beperkingen die de huidige federale regering wilde aanbrengen.
Anderzijds verslechtert de politieke situatie in RDC eveneens ernstig ten gevolge van de handhaving van het mandaat van de huidige president, langer dan de normale termijn.
De RDC maakt een ernstige crisis mee waar het geweld en de moordpartijen van grote omvang zich opvolgen in oost Congo en in de provincies van de Kasai.
De politieke klasse in RDC is zeer gepolariseerd en de verslagen bereiken een niveau van uiterste spanning.
De onmogelijkheid om het stoffelijk overschot van Etienne Tshisekedi te repatriëren, de historische, tegenstander, overleden in België over meer van een jaar geleden, naar zijn woonplaats in Limete, toont de graad van blokkering.
Het enorme streven van de bevolking voor democratische en transparante verkiezingen spreekt zich uit door manifestaties die in het bloed werden onderdrukt in Kinshasa en in de rest van het land.
De consequente opschorting van de Belgische financiële steun ten voordele van de Congolese staat heeft de betrekkingen tussen beide historisch verbonden landen vergiftigd. De afwezigheid van de Congolese regering aan de internationale bespreking van Geneve over de dringende humanitaire steun aan de Congolese bevolking toont eveneens het spanningsniveau.
In dit verband welk is de houding van onze gemeente? Hebt u regelmatige contacten met de autoriteiten van Limete en welk is het effect van deze politieke context in deze gemeente?
Hebt u stappen ondernomen om voor een bedaring van de spanningen te pleiten en het eerbiedigen van de mensen rechten door de politiemacht die van onze partner zou kunnen afhangen?
Antwoord van Mevr Depuydt op de mondelinge vraag van Dhr Kutendakana betreffende Limete
Bedankt Mevrouw de Voorzitster
Ik bedank u, Mijnheer het Raadslid, voor uw interpellatie en voor gelegenheid die zij me biedt om alle gemeenteagenten hartelijk te bedanken die, op één of de andere manier, hebben bijgedragen de toegankelijkheid van de diensten GO en Bevolking van Limete hebben helpen verbeteren, hun kennis delen met de gemeenteagenten van Limete en van veel andere domeinen en dat wij de gelegenheid zullen hebben om op 3 mei bij het georganiseerde evenement te ontwikkelen om de verjaardag van het partnerschap te vieren.
Betreffende de financiering door Federaal, herinner ik eraan dat deze 100% van het programma dekt, het is waar dat zij naar de daling deze laatste jaren werd herzien maar zij bleef gehandhaafd.
De kracht van ons programma is zonder enige twijfel onze netwerk werking tussen alle deelnemende Belgische en Congolese gemeenten aan het programma. Het is samen bij een Noord-Zuidplatform dat wij de gemeenschappelijke doelstellingen en toekomstige uitvoerige interventielijnen hebben gesteld. Voor het programma 2016 - 2021, is er voorzien om elk jaar gemiddeld 35.000 € uit te geven.
Ik herinner eraan dat het Brulocalis en de Unie van de Waalse steden en gemeenten is die het programma coördineren. Men komt regelmatig in vergadering van uitwisseling en overleg in België tussen Belgische gemeenten samen.
Het is op deze manier dat wij samen bij de federale Regering de wettigheid van dit project hebben kunnen pleiten en dus de handhaving van zijn financiering.
Deze bedragen zijn echter vatbaar, zoals dat het geval was in 2017, om enigszins in daling in functie van de beslissingen van conjuncturele aard van de Regering herzien te worden in de federale begroting. Inderdaad, het vorige jaar heeft de begroting een vermindering van 13,5% ondergaan, wat ons ertoe aan heeft gezet om onze strategie te wijzigen en om op meer collaboratieve wijze tussen de gemeenten te werken die aan hetzelfde intercommunale samenwerkingsprogramma deelneemt, (gemeenschappelijke opleiding, gedeelde lastenboeken, gemeenschappelijke communicatie werktuigen …)
Betreffende de politieke situatie in Kongo, hebben wij samen besloten om niet op missie te gaan in de loop van het eerste kwartaal. Nu is de situatie iets minder gespannen.
Ik was in contact met de Burgemeester van Limete nog afgelopen week. Zij wachten op de verkiezingen, voorzien voor het eind van het jaar. Hij heeft me de situatie in Kinshasa als rustig beschreven.
Wij plannen om ons begin juni om ons daar te begeven om het programma voort te zetten.
Zoals wij erover hadden gesproken tijdens de laatste ondersteunende vergadering van het comité van internationale solidariteit, is het belangrijk om Bosvoordenaars uit te nodigen op een samenkomst rond RDC. Wij vieren dit jaar de tiende verjaardag van het intercommunaal partnerschap met Limete maar ook 15 jaar van partnerschap met de Malula universiteit rond het project numerieke Ruimte.
De rector van de universiteit Dhr Nzeza en zijn echtgenote, zeer betrokken bij de burger maatschappij, zullen normaal in Europa zijn begin mei. Wij hebben ze uitgenodigd om aan onze samenkomst deel te nemen die op 3 mei zal plaatsvinden in l’Espace Delvaux in samenwerking met la Vénerie en de VZW Tisuka.
Zoals u het zult kunnen begrijpen, concentreren wij ons namelijk on onze missie dwz onze kennis te delen om de toegankelijkheid van de diensten GO en Bevolking aan de inwoners van Limete te verbeteren en ze meer efficiënt te maken.
Wij proberen voorts om duurzame betrekkingen met de burger maatschappij te creëren en te handhaven.
Het is trouwens in deze gemoedsgesteldheid dat wij de dialoog met de vertegenwoordigers van de burgerlijke maatschappij op 3 mei hebben bevoorrecht.
Opheffing van de zitting om 23:15