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Timestamp: 2016-10-24 01:43:21+00:00
Document Index: 7524276

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1B_57/2010 (15.03.2010)
proc�dure p�nale; d�signation d'un d�fenseur d'office,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 janvier 2010.
Le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne instruit une enqu�te p�nale contre A.________ pour conduite en �tat d'�bri�t� simple, incapacit� de conduire et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
Par prononc� du 18 d�cembre 2009, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a refus� de d�signer un d�fenseur d'office au pr�venu.
Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a �cart� le recours form� par l'int�ress� contre cette d�cision qu'il a maintenue au terme d'un arr�t rendu le 18 janvier 2010.
A.________ a recouru le 25 f�vrier 2010 contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Le 13 mars 2010, il a produit une copie de l'arr�t attaqu� qu'il avait omis de joindre � son acte de recours.
Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF) sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.4 121; 131 II 533 consid. 6.1 p. 538).
Le m�moire de recours ne contient aucune conclusion m�me si l'on peut comprendre ce que le recourant attend du Tribunal f�d�ral. La recevabilit� du recours de ce point de vue est pour le moins douteuse. Peu importe en d�finitive car il ne r�pond pas aux exigences de motivation requises. Le Tribunal d'accusation a �cart� le recours parce que celui-ci n'avait pas �t� d�pos� dans les dix jours suivant la notification du prononc� du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, comme l'exigeait le droit cantonal. Il a ajout� par surabondance que ce magistrat avait � bon droit refus� de d�signer un d�fenseur d'office au recourant, s'agissant d'une cause qui ne pr�sente aucune difficult� particuli�re en fait et en droit. L'arr�t attaqu� repose ainsi sur une double motivation qu'il incombait au recourant de contester en se conformant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, � peine d'irrecevabilit� (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120/121). Le recourant ne conteste pas avoir d�pos� tardivement son recours cantonal et l'irrecevabilit� qui en d�coule. Il s'en prend uniquement aux motifs retenus au fond pour lui refuser de lui d�signer un d�fenseur d'office, qu'il tient pour abusifs. Le recours ne r�pond donc pas aux exigences de motivation et est irrecevable pour ce motif.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, le pr�sent arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Vu les circonstances, il sera renonc� � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant ainsi qu'au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.