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Timestamp: 2018-04-22 08:46:41+00:00
Document Index: 227603836

Matched Legal Cases: ['art. 185', 'art. 156', 'art. 147', 'art. 63', 'art. 49', 'arrêt ', 'art. 185', 'art. 156', 'art. 147', 'art. 138', 'art. 139', 'arrêt ', 'art. 185', 'art. 156', 'art. 147', 'art. 21', 'art. 11', 'art. 185', 'art. 156', 'art. 147', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 185', 'art. 185', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 185', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 185', 'art. 185', 'ATF ', 'art. 185', 'art. 185', '§ 5', 'art. 185', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 140', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 147', '§ 16', 'art. 147', '§ 7', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 156', 'art. 146', '§ 17', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 68', 'art. 156', '§ 17', 'art. 156', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 156', 'art. 147', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 46', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 278', 'arrêt ', 'arrêt ']

6S.282/2002 26.11.2002
6S.282/2002 /rod
recourant, représenté par Me Denis Merz, avocat, rue de
Bourg 33, case postale 3290, 1002 Lausanne,
AW.________, BW.________, FW.________ et GW.________,
intimés, tous les 4 représentés par Me Eric Stoudmann, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne
prise d'otage qualifiée (art. 185 ch. 2 CP), extorsion qualifiée
(art. 156 ch. 3 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur
(art. 147 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), indemnité pour
tort moral (art. 49 CO),
pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 20 décembre 2001.
Par jugement du 27 mars 2001, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné X.________, pour prise d'otage qualifiée (art. 185 ch. 2 CP), extorsion qualifiée (art. 156 ch. 3 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP), abus de confiance (art. 138 ch.1 CP) et vol (art. 139 ch. 1 CP), à la peine de 9 ans de réclusion, sous déduction de 800 jours de détention préventive, ordonnant en sa faveur un traitement ambulatoire en détention. Le tribunal a par ailleurs condamné plusieurs coaccusés. Il a en outre statué sur des conclusions civiles, allouant notamment à la victime ainsi qu'à la mère et au père de celle-ci une indemnité pour tort moral de 60'000 francs chacun et à la soeur de la victime une indemnité pour tort moral de 30'000 francs, X.________ et neuf coaccusés étant reconnus solidairement débiteurs de ces sommes.
Saisie d'un recours en nullité et en réforme de X.________, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a écarté par arrêt du 20 décembre 2001, confirmant, tant sur le plan pénal que sur le plan civil, le jugement qui lui était déféré en ce qui le concerne. Ensuite de l'admission du recours d'un coaccusé, qui, de ce fait, a notamment été libéré du paiement d'indemnités pour tort moral, le jugement de première instance a toutefois été réformé en ce sens que X.________ a été reconnu solidairement débiteur avec huit coaccusés des sommes allouées à ce titre.
B.a Né en 1973 en Colombie, X.________ a été adopté à l'âge de 4 ans et demi, en même temps que son frère cadet, et a été élevé par ses parents adoptifs à Lausanne. Après avoir effectué sa scolarité dans des collèges privés, il a été placé, à l'âge de 15 ans, dans un institut à New York durant une année, puis est revenu en Suisse. Il est alors resté sans activité et est tombé dans la délinquance. Il a ainsi été condamné une première fois, le 2 juin 1993, pour vol, vol en bande et par métier, brigandage qualifié, crime manqué de brigandage, recel qualifié et escroquerie qualifiée, à 18 mois d'emprisonnement et 1'000 francs d'amende, avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans, par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, qui l'a à nouveau condamné, le 19 décembre 1994, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), à 1 an d'emprisonnement, révoquant le sursis antérieur et suspendant les peines en faveur d'un traitement ambulatoire avec patronage. Par la suite, X.________ a notamment suivi une formation puis travaillé dans l'hôtellerie. Du 5 novembre 1997 au 11 décembre 1998, il a été en traitement auprès du psychiatre auquel avait été confié le traitement ambulatoire ordonné.
B.b Dans le courant de l'année 1998, X.________ a eu l'idée d'enlever le fils d'amis de ses parents en vue d'obtenir de la famille de celui-ci une rançon de 5 millions de francs. A cette fin, il a imaginé un plan d'exécution et décidé de recourir à des hommes de main. A la mi-décembre 1998, une première équipe d'hommes de main, recrutée quelques semaines auparavant, a tenté à cinq reprises mais sans succès d'enlever la victime. Une seconde équipe a alors été recrutée, qui, après plusieurs tentatives infructueuses entre le soir du 19 décembre et l'après-midi du 21 décembre 1998, est parvenue à ses fins. C'est ainsi que, le 21 décembre 1998, vers 19 heures, la victime a été assaillie près de son véhicule, à la rue de Genève, à Lausanne, par trois hommes cagoulés, dont deux brandissaient une arme à feu chargée; elle a ensuite été jetée sur la banquette arrière d'un véhicule, conduit par un quatrième homme, puis cagoulée et menottée, avant d'être emmenée dans une grange abandonnée au lieu-dit La Rasse, dans la région d'Evionnaz, en Valais. Sur place, elle a été dépouillée de son portefeuille et de sa montre, puis a été contrainte, sous menaces de mort, de fournir les numéros de code de ses cartes bancaires, postale et de crédit, au moyen desquelles des prélèvements de plusieurs milliers de francs ont été effectués par la suite, notamment par X.________.
B.c Dans le cadre des précédentes affaires pénales, X.________ avait été soumis à deux expertises psychiatriques, qui faisaient état d'un trouble de la santé mentale (trouble de la personnalité) et d'un développement mental incomplet (immaturité affective) et concluaient que ces troubles n'étaient pas de nature à atténuer la faculté de l'expertisé d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais diminuaient en revanche sa capacité de se déterminer d'après cette appréciation dans une mesure moyenne à importante (expertise du 23 juillet 1992), respectivement dans une mesure moyenne (expertise du 25 février 1994).
B.d A raison des faits décrits sous lettre B.b ci-dessus, X.________ a été reconnu coupable de prise d'otage qualifiée au sens de l'art. 185 ch. 2 CP, d'extorsion qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 CP et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur au sens de l'art. 147 al. 1 CP. Les infractions d'abus de confiance et de vol également retenues à son encontre l'ont été à raison de faits sans rapport direct avec le rapt.
L'infraction de prise d'otage qualifiée a été retenue du fait que le rapt visait à obtenir une rançon de la famille en menaçant cette dernière, par l'intermédiaire de deux comparses de l'accusé, soit Z.________ et Y.________, de tuer ou de mutiler la victime au cas où la rançon ne serait pas versée. Il a été admis que l'infraction ainsi retenue absorbait celles de tentatives de prise d'otage qualifiée au sens des art. 21 al. 1 et 185 ch. 1 et 2 CP que constituaient les cinq tentatives de rapt de la première équipe d'hommes de main et les tentatives infructueuses de la seconde équipe.
S'agissant de l'infraction d'extorsion qualifiée, elle a été retenue du fait que l'accusé s'était pleinement associé au comportement des hommes de main consistant à extorquer à la victime ses cartes bancaires et de crédit et les numéros de code correspondants; à cet égard, il a été constaté que c'est l'accusé qui avait donné l'instruction aux hommes de main d'obtenir de la victime les cartes et les numéros de code et qu'il ne pouvait ignorer que l'opération requerrait l'usage de la violence, qu'impliquait le rapt selon le plan qu'il avait conçu et sous le coup de laquelle se trouvait encore la victime lorsque les cartes et leurs numéros de code lui avaient été extorqués; il s'était au demeurant accommodé du fait que les codes seraient exigés sous la pression de menaces graves, même s'il ignorait peut-être que certains des hommes de main étaient munis d'armes à feu.
Quant à l'infraction d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, elle a été retenue du fait que l'accusé avait retiré à plusieurs reprises de l'argent aux guichets automatiques de banques ou de la poste en utilisant indûment les cartes et numéros de code qui avaient été extorqués à la victime.
Il a été considéré que ces différentes infractions entraient en concours.
Au stade de la fixation de la peine, il a notamment été tenu compte de l'importance de la faute de l'accusé, de son rôle de commanditaire et d'organisateur du rapt, de ses mobiles et de ses antécédents ainsi que de sa situation personnelle. Comme éléments à charge, ont en particulier été retenus le concours d'infractions ainsi que l'absence de scrupules et l'intensité de la volonté délictueuse de l'accusé. A décharge, les juges cantonaux ont notamment pris en considération le fait que l'accusé avait finalement présenté des excuses à la mère de la victime, sa petite enfance difficile et la diminution moyenne de sa responsabilité, faisant à cet égard application des art. 11 et 66 CP; s'agissant de ce dernier élément, la cour de cassation cantonale a estimé que la diminution de responsabilité retenue justifiait une réduction de la peine d'environ 40%. Fondés sur ces considérations, les juges cantonaux ont estimé qu'une peine de 9 ans de réclusion correspondait à la culpabilité de l'accusé.
B.e En ce qui concerne les indemnités pour tort moral allouées à la victime et à sa famille, il a été jugé, en substance, que, compte tenu des souffrances, essentiellement psychiques, qu'elles avaient endurées ainsi que de leurs séquelles, il y avait lieu d'admettre qu'elles avaient subi une grave atteinte à la personnalité, justifiant les sommes octroyées à titre de réparation morale.
X.________ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Sur le plan pénal, il conteste sa condamnation pour prise d'otage qualifiée au sens de l'art. 185 ch. 2 CP, pour extorsion qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 CP et pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur au sens de l'art. 147 CP, se plaignant en outre de la peine qui lui a été infligée. Sur le plan civil, il conteste le montant des indemnités pour tort moral qu'il a été astreint à verser, demandant qu'il soit réduit à 30'000 francs pour la victime, 20'000 francs chacun pour le père et la mère de la victime et 15'000 francs pour la soeur de la victime.
Le Ministère public conclut au rejet dans la mesure où il est recevable du pourvoi sur l'action pénale.
Les intimés ont renoncé à se déterminer sur le pourvoi.
Saisie d'un pourvoi en nullité, qui ne peut être formé que pour violation du droit fédéral, à l'exclusion de la violation directe de droits constitutionnels (art. 269 PPF), et qui n'est notamment pas ouvert pour se plaindre de l'appréciation des preuves et des constatations de fait qui en découlent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83; 123 IV 184 consid. 1a p. 186; 118 IV 309 consid. 2b p. 317), la Cour de cassation contrôle l'application de ce droit sur la base d'un état de fait définitivement arrêté par l'autorité cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc être mené sur la base des faits retenus dans la décision attaquée, dont le recourant est irrecevable à s'écarter (ATF 124 IV 53 consid. 1 p. 55, 81 consid. 2a p. 83 et les arrêts cités).
Le recourant invoque une violation de l'art. 185 ch. 2 CP. Il soutient que cette disposition n'est pas applicable lorsque les menaces de tuer la victime ou de lui causer des lésions corporelles graves ont été adressées exclusivement à des tiers, en l'occurrence à la famille de la victime, et non pas à cette dernière.
2.2 Le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'examiner les conditions d'application de l'art. 185 ch. 2 CP dans deux arrêts, publiés aux ATF 121 IV 178 et 121 IV 269.
Dans le second arrêt cité, soit l'ATF 121 IV 269, il a été appelé à trancher la question dans le cas d'un auteur qui, voulant obtenir le départ de l'ami de son épouse, de laquelle il était séparé depuis quelques mois, avait pris celle-ci en otage en la menaçant avec un pistolet non chargé en présence de son ami et de la police, qui était intervenue dans l'intervalle. Dans ce cas, comme dans le précédent, la menace avait donc été dirigée directement contre l'otage. En concrétisation de la jurisprudence développée dans l'ATF 121 IV 178, il a considéré que, dans le nouveau cas qui lui était soumis, il y avait en revanche lieu d'admettre que la circonstance aggravante de l'art. 185 ch. 2 CP était objectivement réalisée; les menaces dont l'otage avait été l'objet étaient en effet nettement plus graves que dans le cas de l'ATF 121 IV 178, dès lors qu'un coup de feu était parti en présence de la victime, qui avait eu le pistolet à plusieurs reprises contre la tempe et avait été frappée avec l'arme, à quoi s'ajoutaient, dans le cas particulier, les risques liés à une intervention de la police (ATF 121 IV 269 consid. 1c p. 271 s.).
Dans ces deux arrêts, le Tribunal fédéral a donc eu à examiner à quelles conditions l'art. 185 ch. 2 CP est applicable lorsque, comme dans les cas qui lui étaient soumis, l'otage est directement menacé par l'auteur, qui, pour obtenir que le tiers satisfasse à ses revendications, expose l'otage à l'un des préjudices énumérés à l'art. 185 ch. 2 CP, dans les cas considérés à un danger de mort. Il n'a en revanche pas été amené à examiner la question, sur laquelle il ne s'est pas prononcé à ce jour, de savoir si et, le cas échéant, à quelles conditions, l'art. 185 ch. 2 CP est applicable lorsque, comme dans le présent cas, la menace de causer un préjudice grave à l'otage est adressée exclusivement au tiers que l'auteur veut contraindre.
En doctrine, Corboz, auquel se réfère le recourant, n'affirme pas que la menace doive, en toute hypothèse, être adressée à l'otage pour que l'art. 185 ch. 2 CP trouve application; s'il relève qu'"en l'état de la jurisprudence, il semble que la menace doive être adressée à l'otage", dans la mesure où dans l'ATF 121 IV 178 l'aggravation de la peine a été justifiée par la perturbation psychologique subie par l'otage, il ajoute qu'on peut se demander si une menace adressée à la personne contrainte ne pourrait pas suffire, observant que, le cas échéant, l'auteur ne devrait pas nécessairement avoir la maîtrise de l'otage et pourrait aussi être la personne qui profite de la prise d'otage sans avoir aucun rapport avec les ravisseurs (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 695 n. 28). Pour le surplus, aucun autre des principaux auteurs de doctrine n'exclut expressément que l'art. 185 ch. 2 CP puisse aussi s'appliquer lorsque la menace est adressée exclusivement au tiers que l'auteur veut contraindre (cf. Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. 3, Berne 1984, n. 19 ss ad art. 185 CP; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Partie spéciale I, 5e éd., Berne 1995, § 5 n. 59; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 7e éd., Zurich 1997, p. 367 s.; Trechsel, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n. 6 ad art. 185 CP).
2.4.1 Il est établi en fait que le recourant n'a pas proféré lui-même de menaces, manifestement parce que, connaissant la famille de la victime, il ne pouvait le faire personnellement, sous peine d'être reconnu, mais qu'il l'a fait par l'entremise de deux de ses comparses, Z.________ et Y.________. C'est ainsi que, le 22 décembre 1998, vers 14 heures 30, Z.________ a téléphoné à la mère de la victime, lui disant que, si la rançon n'était pas payée, son fils serait exécuté et qu'il en irait de même si elle prévenait la police; il a répété ces propos avant de raccrocher. Le même jour, vers 17 heures 40, Z.________, qui lui avait préalablement fixé un rendez-vous, a téléphoné à nouveau à la mère de la victime pour lui demander si elle se trouvait à l'endroit fixé et, face à sa réponse négative, lui a laissé entendre qu'il arriverait un grand malheur à son fils si elle ne respectait pas à la lettre les instructions qui lui avaient été données. Vers 18 heures 45, lors d'un nouveau téléphone, Z.________ a rappelé à la mère de la victime l'endroit où elle devait déposer la rançon; celle-ci lui ayant dit qu'elle n'avait pas l'argent exigé, il a proféré de nouvelles menaces, déclarant notamment "alors vous aurez un élément de votre fils dans un moment", avant de raccrocher. Après le paiement d'une première partie de la rançon, soit 500'000 francs, durant la matinée du 23 décembre 1998, c'est Y.________ qui a téléphoné à deux reprises, vers 16 heures 40, à la mère de la victime; exigeant le versement du solde de la rançon, soit 4'500'000 francs, et sommant son interlocutrice de se rendre à cette fin à l'endroit qu'elle lui a indiqué, elle a assorti ses propos de menaces, lui disant notamment, d'une voix ferme, "on a fini de rigoler", puis, "si vous ne venez pas, on va l'exécuter".
Il ressort par ailleurs clairement des faits retenus que le recourant, qui était le commanditaire et l'organisateur du rapt visant à obtenir une rançon, était parfaitement au courant des menaces de tuer et de mutiler la victime adressées à la famille de cette dernière par Y.________ et Z.________, qui agissaient sous son égide, le tenaient constamment informé de leurs démarches et n'ont certes pas formulé ces menaces de leur propre initiative et à son insu. Il a d'ailleurs été constaté que c'est le recourant qui, avec Z.________, a mis au point le texte de la demande de rançon, assortie de la menace d'exécuter la victime, qu'il accompagnait Z.________ lors du premier téléphone que celui-ci a fait à la mère de la victime en lui réclamant la rançon sous la menace de tuer la victime et qu'il avait dès le départ l'intention de demander une rançon à la famille de la victime sous menaces de mort pour cette dernière.
Ces constatations, qui relèvent du fait, lient la Cour de céans saisie d'un pourvoi en nullité et ne peuvent donc être remises en cause dans le cadre de cette voie de droit (cf. supra, consid. 1).
2.4.2 Des faits retenus, il résulte que la famille de la victime a été soumise, du 22 décembre 1998 à 14 heures 30 jusqu'à ce qu'elle ait été informée de la libération de la victime, environ 24 heures plus tard, à une pression supplémentaire intense. Alors qu'elle ignorait tout de la situation de la victime, de l'endroit et des conditions dans lesquelles elle était séquestrée ainsi que des ravisseurs, elle a reçu, à plusieurs reprises pendant ce laps de temps, des messages téléphoniques, formulés d'une voix ferme, lui indiquant que la victime serait exécutée si les exigences des ravisseurs n'étaient pas satisfaites; à un moment donné, elle a même été informée qu'à ce défaut, un "élément" de la victime lui parviendrait, ce qui était de nature à lui faire craindre le pire. La famille de la victime a ainsi été maintenue durant de longues heures, dont toute une nuit, dans l'angoisse que celle-ci soit exécutée, voire mutilée. Une telle pression, pour des personnes qui n'étaient pas des tiers quelconques mais, respectivement, la mère, le père et la soeur de la victime et qui induisait une forte augmentation du stress et de l'angoisse déjà intenses qu'elles éprouvaient à raison du rapt de la victime et de la contrainte de satisfaire aux revendications des ravisseurs, dépasse nettement celle qui résulte de l'infraction de base. Que le recourant ait su qu'une telle pression était exercée sur la famille de la victime et l'ait voulue ou à tout le moins acceptée comme un moyen nécessaire pour parvenir à son but n'est au reste pas douteux au vu des faits retenus.
Le recourant conteste s'être rendu coupable d'extorsion qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 CP. Il fait valoir qu'il n'a donné aucune instruction aux hommes de main quant au modus operandi du rapt, qu'il ignorait que des violences seraient exercées sur la victime lors de l'enlèvement, ayant au contraire recommandé aux hommes de main de ne pas lui faire de mal, et qu'il n'est pas établi qu'il ait envisagé et accepté que les codes des cartes de crédit seraient exigés sous la pression de menaces graves.
3.1 L'art. 156 ch. 1 CP sanctionne de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. Selon l'art. 156 ch. 3 CP, la peine est celle prévue à l'art. 140 CP - soit la réclusion pour dix ans au plus ou l'emprisonnement pour six mois au moins -, si l'auteur a exercé des violences sur une personne ou s'il l'a menacée d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle. Pour que cette disposition soit applicable, il faut donc que l'auteur ait usé de violence envers une personne, l'infraction de base supposant exclusivement une violence contre les choses, ou qu'il ait menacé une personne d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, la menace visant un autre bien juridiquement protégé étant insuffisante (FF 1991 II 1014; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 371 n. 8 et 12 et p. 376 n. 30); il faut en outre, sur le plan subjectif, que l'intention de l'auteur ait porté sur ces éléments aggravants, le dol éventuel étant suffisant (cf. Corboz, op. cit., p. 374 n. 22).
Il convient par ailleurs de rappeler que, de jurisprudence constante, déterminer ce qu'une personne a fait, ce qu'elle a su et voulu ou envisagé et accepté relève des constatations de fait, qui échappent au contrôle de la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullité et ne peuvent donc être remises en cause dans le cadre de cette voie de droit (ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156; 122 IV 156 consid. 2b p. 160; 121 IV 185 consid. 2a p. 188/189; 119 IV 1 consid. 5a p. 3, 49 consid. 3a p. 50, 222 consid. 2 p. 223 et les arrêts cités).
3.2 Il est établi en fait que les cartes bancaires et de crédit de la victime ainsi que leurs numéros de code lui ont été extorqués sitôt après le rapt proprement dit, en arrivant au lieu où elle devait être retenue prisonnière, alors que, menottée et cagoulée, elle se trouvait encore sous le coup de la violence du rapt; s'agissant des numéros de code, il est en outre établi que la victime a été contrainte de les révéler sous des menaces de mort. En ce qui concerne le recourant, il a été constaté que c'est lui qui avait donné l'instruction aux hommes de main d'obtenir de la victime les cartes et les numéros de code, qu'il ne pouvait ignorer que ces cartes et codes seraient obtenus sous le coup de la violence qu'impliquait le rapt selon le plan qu'il avait conçu et qu'il s'en était accommodé, comme il s'était accommodé du fait que les numéros de code seraient exigés sous la pression de menaces graves.
3.3 Le recourant n'indique pas, et on ne le voit du reste pas, en quoi, sur la base des faits ainsi retenus, l'autorité cantonale aurait violé le droit fédéral en admettant qu'il s'était rendu coupable, par dol éventuel, d'extorsion qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 CP, mais s'en prend uniquement aux faits qu'elle a retenus et à l'appréciation des preuves dont ils découlent.
C'est en effet une question de fait que de savoir si le recourant a donné des instructions aux hommes de main quant au modus operandi du rapt et s'il leur a donné l'ordre d'obtenir de la victime qu'elle remette ses cartes de crédit et révèle les numéros de code correspondants. C'est également une question de fait que de savoir si le recourant a envisagé et accepté que les cartes et codes soient obtenus sous l'empire de la violence du rapt et sous la pression de menaces graves. Quant à la question de savoir si, comme l'a par ailleurs admis la cour cantonale, la recommandation donnée par le recourant aux hommes de main de ne pas faire de mal à la victime n'excluait pas qu'il était conscient du fait que les cartes et codes seraient obtenus sous le coup de la violence et sous la pression de menaces graves et s'en était accommodé, elle relève de l'appréciation des preuves; c'est d'ailleurs dans le cadre d'un moyen de nullité, et non pas de réforme, soulevé par le recourant que cette question a été tranchée par la cour cantonale.
Ainsi, toute l'argumentation du recourant se réduit à contester les faits retenus et l'appréciation des preuves dont ils découlent. Le grief est par conséquent irrecevable (cf. supra, consid. 1).
Le recourant conteste sa condamnation pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur au sens de l'art. 147 CP, faisant valoir que cette infraction, dont il ne nie pas la réalisation, est en l'espèce absorbée par l'extorsion retenue à son encontre.
A ce jour, le Tribunal n'a pas été amené à examiner la question d'un éventuel concours entre ces deux infractions, laquelle n'a pas non plus été abordée dans la doctrine (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 317 s. n. 19 ss; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 7e éd., Zurich 1997, p. 191 s.; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Partie spéciale I, 5e éd., Berne 1995, § 16 n. 19 ss; Trechsel, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, n. 15 ad art. 147 CP; Niklaus Schmid, Computer- sowie Check- und Kreditkarten-Kriminalität, Zürich 1994, § 7 n. 150 ss; Pierre Schneider, La fraude informatique au sens de l'art. 147 CPS, thèse Lausanne 1995, p. 97 ss).
En effet, alors que l'escroquerie, comme l'infraction réprimée par l'art. 147 CP, suppose elle aussi une tromperie, il semble généralement admis en doctrine que si l'auteur recourt également à un moyen de contrainte, tel que la menace, il n'y a pas nécessairement concours entre l'escroquerie et l'extorsion; en pareil cas, il y a d'abord lieu de rechercher si l'un des deux moyens d'action n'a été utilisé qu'à l'appui de l'autre, et, le cas échéant, c'est ce dernier moyen qui est déterminant; ainsi, lorsque l'auteur trompe la victime en lui faisant croire que le danger dont il la menace pourrait se réaliser, il n'use de tromperie qu'à l'appui de la menace, de sorte que l'art. 156 CP prime l'art. 146 CP (cf. Corboz, op. cit., p. 378 n. 36; Rehberg/Schmid, op. cit., p. 226; Stratenwerth, op. cit., § 17 n. 16; Trechsel, op. cit., n. 14 ad art. 156 CP; Schubarth, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, vol. II, Berne 1990, n. 31 ad art. 156 CP). Si tel n'est pas le cas, c'est-à-dire si les deux moyens d'action utilisés ont joué un rôle significatif, la doctrine est en revanche partagée quant à la solution à adopter; en pareil cas, Corboz est enclin à admettre le concours entre l'extorsion et l'escroquerie (cf. Corboz, op. cit., p. 378 n. 36); Schubarth est d'avis que l'auteur doit alors être condamné à la fois pour extorsion et tromperie, mais sans faire application de l'art. 68 CP, car, dans le résultat, il n'y a qu'un seul dommage et qu'un seul enrichissement, le fait que l'auteur a usé de deux moyens d'action devant être pris en compte dans le cadre ordinaire de la fixation de la peine (cf. Schubarth, op. cit., n. 31 ad art. 156 CP); la doctrine dominante estime toutefois qu'il faut alors retenir l'infraction qui caractérise le mieux les faits et qui sera généralement l'extorsion (cf. Stratenwerth, op. cit., § 17 n. 16; Rehberg/Schmid, op. cit., p. 226; Trechsel, op. cit., n. 14 ad art. 156 CP). Que l'extorsion ne comprenne pas l'élément de tromperie que comporte l'infraction réprimée par l'art. 147 CP n'implique donc pas nécessairement qu'elles doivent être retenues en concours.
L'admission du pourvoi en ce qui concerne le concours entre l'extorsion et l'infraction réprimée par l'art. 147 CP a pour effet que cette dernière infraction devra être supprimée, de sorte que l'autorité cantonale sera amenée à statuer à nouveau sur la peine en fonction du verdict modifié. Il faut cependant observer que l'utilisation, pour se procurer de l'argent à un bancomat, de cartes de crédit préalablement extorquées à cette fin est de toute manière punissable sous l'angle de l'art. 156 CP, dès lors qu'elle est nécessaire à la réalisation de l'extorsion, qui n'est consommée qu'avec la survenance du préjudice ainsi causé (cf. supra, consid. 4.3). La modification du verdict par la suppression de l'application concurrente de l'art. 147 CP ne peut donc logiquement avoir au plus qu'une incidence minime sur la quotité de la peine. Il se justifie par conséquent, notamment pour des motifs d'économie de procédure, d'examiner brièvement le grief par lequel le recourant se plaint de la peine qui lui a été infligée, sans toutefois trancher définitivement la question, puisque la peine devra faire l'objet d'une nouvelle décision de l'autorité cantonale.
Le recourant soutient que la motivation cantonale quant à la peine est insuffisante pour discerner dans quelle mesure il a été tenu compte des éléments pris en considération. Il reproche en outre à la cour cantonale d'avoir retenu sans justification que la diminution moyenne de sa responsabilité ne méritait qu'une réduction de 40% environ de la peine à infliger. Il lui fait encore grief d'avoir prononcé une peine excessive au vu des éléments à prendre en considération ainsi que des sanctions qui sont infligées dans d'autres cas similaires.
6.1 La motivation de la peine doit permettre de déterminer quels éléments ont été retenus et dans quelle mesure il en a été tenu compte. Le juge n'est cependant tenu d'énoncer que les éléments importants qui ont dicté sa décision, sans avoir à aller jusque dans les moindres détails; il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les éléments qui ont été plaidés; il peut passer sous silence ceux qui lui paraissent non établis, sans pertinence ou d'une importance négligeable (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143; 117 IV 112 consid. 1 p. 115, 401 consid. 4b p. 403 et les arrêts cités). En outre, le juge n'est pas tenu par le droit fédéral d'indiquer en pourcentages ou en chiffres l'importance qu'il donne à chacun des facteurs pris en compte (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143; 118 IV 119 consid. 2b p. 121). La motivation doit toutefois justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143; cf. également ATF 120 IV 67 consid. 2a p. 70 et la jurisprudence citée).
En l'espèce, la motivation de la cour cantonale quant à la peine, telle qu'exposée aux pages 158 ss de l'arrêt attaqué, est manifestement suffisante. Elle permet de discerner sans difficulté quels sont les éléments essentiels qui ont été pris en compte pour fixer la peine et s'ils l'ont été dans un sens atténuant ou aggravant, de sorte qu'il est possible de suivre le raisonnement aboutissant à la peine infligée. Contrairement à ce qu'estime le recourant, les juges cantonaux n'avaient pas à reprendre dans le détail, au stade de la fixation de la peine, des éléments dont ils avaient déjà largement fait état plus avant dans leur jugement et qu'ils avaient manifestement à l'esprit lorsqu'ils ont arrêté la sanction; il suffisait que, comme ils l'ont fait, ils indiquent, en les rappelant brièvement, dans quelle mesure ils en tenaient compte dans un sens atténuant ou aggravant, étant au reste rappelé qu'ils n'étaient pas tenus par le droit fédéral d'évaluer en pourcentages ou en chiffres l'importance qu'ils accordaient à chacun des facteurs pris en compte. Le grief de motivation insuffisante de la peine est donc infondé.
En l'espèce, la cour cantonale n'a aucunement justifié la réduction de peine de 40% qu'elle a opérée à raison de la diminution moyenne de la responsabilité du recourant qu'elle a retenue conformément à l'expertise, se bornant à observer qu'"on peut raisonnablement considérer" que la peine doit être réduite dans une telle proportion. Sans doute, comme relevé ci-dessus, ne s'agit-il pas d'opérer une réduction linéaire, d'appliquer un tarif ou une relation mathématique. Toutefois, lorsque, comme dans le cas particulier, une responsabilité moyennement diminuée est retenue, conformément à une expertise qui fait état de troubles graves de la personnalité de l'accusé en relevant que cet état ne s'est pas amélioré, voire s'est à certains égards aggravé, depuis des expertises antérieures, qui concluaient déjà à une diminution moyenne, voire moyenne à forte, de la responsabilité de l'accusé, il n'est pas admissible de n'opérer qu'une réduction de 40% environ de la peine sans aucunement le justifier.
Sur le plan civil, le recourant conteste le montant des indemnités pour tort moral qu'il a été condamné, solidairement avec huit coaccusés, à verser aux intimés, soit 60'000 francs à la victime, 60'000 francs chacun au père et à la mère de la victime et 30'000 francs à la soeur de la victime. Faisant valoir que les montants contestés sont trop élevés et, partant, inéquitables, il demande qu'ils soient réduits à 30'000 francs pour la victime, 20'000 francs chacun pour le père et la mère de la victime et 15'000 francs pour la soeur de la victime.
7.1 Le pourvoi sur l'action pénale étant partiellement fondé (cf. supra, consid. 4 et 6.2) et la valeur litigieuse requise pour un recours en réforme, soit 8'000 francs (art. 46 OJ), étant au demeurant de toute manière atteinte, le pourvoi sur l'action civile, dans le cadre duquel le recourant prend, implicitement mais clairement, des conclusions concrètes et chiffrées, est recevable (cf. art. 277quater al. 2 PPF [SR 312.0]; ATF 127 IV 141 consid. 1c et d p. 143).
7.2 L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge; en raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime; s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273; 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arrêts cités).
La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient certes avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; toutefois, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, il examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (cf. ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273; 123 III 10 consid. 4c/aa p. 12 s; 118 II 410 consid. 2a p. 413 et les arrêts cités).
S'agissant des père et mère de la victime, qui ont toujours entretenu des liens étroits avec cette dernière, ils ont été soumis pendant toute la séquestration à un stress et une angoisse intenses, fortement accentués par les menaces de tuer la victime. Quant à la sœur de la victime, elle a également vécu la séquestration dans le stress et l'angoisse, bien que moins directement que ses parents. Après les faits, les trois membres de la famille ont souffert d'un état d'anxiété, de panique, d'insomnies, de sentiments d'insécurité, d'inappétence et de mélancolie. Au moment du jugement, tous trois étaient encore suivis médicalement et souffraient toujours d'un grand sentiment d'insécurité.
7.4 Au vu des atteintes ainsi subies et de leurs conséquences, les indemnités pour tort moral allouées à la victime ainsi qu'à ses père et mère et à sa sœur sont clairement trop élevées.
Dans l'ATF 125 III 269, soit l'arrêt du 30 avril 1999 auquel se réfère la cour cantonale à la page 165 de son arrêt, le Tribunal fédéral a alloué une indemnité pour tort moral de 100'000 francs à une jeune fille, qui, de l'âge de 8 ans à l'âge de 18 ans, soit pendant dix ans, avait subi, à d'innombrables reprises, des atteintes particulièrement graves à son intégrité sexuelle, commises sur elle par son père, lesquelles lui avaient causé un préjudice très important et très probablement irréversible. Outre que le Tribunal fédéral avait alors souligné que l'indemnité ainsi accordée était exceptionnellement élevée et représentait sans doute le maximum qui puisse être alloué pour ce genre de cas, la lecture de cet arrêt suffit à démontrer que, compte tenu de ce qu'avait enduré la victime et des très graves conséquences qui en résultaient, il ne saurait servir ici de comparaison.
Dans l'ATF 125 IV 199, concernant un cas d'enlèvement et de séquestration, suivis de viols à la chaîne particulièrement graves commis durant des heures, le Tribunal fédéral a certes jugé que l'indemnité pour tort moral de 75'000 francs allouée à la victime n'était pas contraire au droit fédéral. Ainsi qu'il ressort de cet arrêt, ce sont toutefois les très graves atteintes à l'intégrité sexuelle de la victime et leurs lourdes conséquences, notamment sur le plan psychique, qui, venant s'ajouter à l'atteinte résultant de l'enlèvement et de la séquestration, ont justifié l'allocation d'un tel montant (ATF 125 IV 199 consid. 6 p. 204 s.).
Les souffrances, essentiellement psychiques, subies par la victime et sa famille sont certes importantes et ont laissé des séquelles, qui subsistent actuellement et subsisteront sans doute encore pendant des mois, voire plusieurs années, bien qu'en s'atténuant progressivement. L'importance de ces souffrances, si elle ne saurait certes être minimisée, n'atteint toutefois pas l'intensité de celle qui est induite par les atteintes graves ayant donné lieu, durant les dernières années, à l'allocation de montants similaires à ceux qui ont été octroyés en l'espèce. Elle se rapproche plutôt de la souffrance résultant d'atteintes pour lesquelles des indemnités de l'ordre de 30'000 à 40'000 francs, voire, dans le cas de la soeur de la victime, de 15'000 francs, ont été allouées (cf. Hütte/Ducksch/Gross, Le tort moral, 3e éd., 1996, pour la période 1990-1994: VIII/7 n. 20 et 21, VIII/10 n. 28 et 29, VIII/11 n. 30 et 31, VIII/12 et VIII/13 n. 32 à 35; depuis 1995: VIII/6 n. 17 et 18, VIII/7 n. 20 et 21).
Pour ce qui est de la sœur de la victime, dont il n'a jamais été contesté qu'elle a subi des atteintes moindres, l'allocation d'une indemnité pour tort moral de 15'000 francs, offerte par le recourant, apparaît largement équitable, si l'on songe notamment que des indemnités de 15'000 à 20'000 francs sont allouées aux victimes de viol.
Au vu de ce qui précède, le pourvoi sur l'action pénale doit être partiellement admis, l'arrêt attaqué étant annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision, laquelle devra se prononcer à nouveau sur la question du concours entre l'extorsion et l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur ainsi que sur la peine. Pour le surplus, le pourvoi sur l'action pénale doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le pourvoi sur l'action civile doit être partiellement admis et l'arrêt attaqué réformé en ce sens que le montant de l'indemnité pour tort moral à concurrence duquel le recourant est solidairement responsable est limité à 40'000 francs pour la victime, à 30'000 francs chacun pour le père et la mère de la victime et à 15'000 francs pour la soeur de la victime.
Le recourant voit trois de ses griefs admis (cf. supra, consid. 4, 6.2 et 7), alors que les autres sont écartés, dont l'un méritait toutefois d'être soulevé (cf. supra, consid. 2). En conséquence, il ne sera pas perçu de frais et une indemnité de dépens sera allouée au recourant, les intimés n'étant pas tenus de verser une compensation (art. 278 PPF).
Le pourvoi sur l'action pénale est partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision; pour le surplus, il est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le pourvoi sur l'action civile est partiellement admis et l'arrêt attaqué réformé en ce sens que le montant de l'indemnité pour tort moral à concurrence duquel le recourant est solidairement responsable est limité à 40'000 francs pour la victime, à 30'000 francs chacun pour le père et la mère de la victime et à 15'000 francs pour la soeur de la victime.
La Caisse du Tribunal fédéral versera une indemnité de 3'000 francs au recourant, les intimés n'étant pas tenus de verser une compensation.