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Timestamp: 2016-10-20 21:38:51+00:00
Document Index: 185802227

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 97', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 10', 'art. 93', 'art. 742', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 694', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 26', 'art. 36', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 703', 'art. 703', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 694', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 742', 'art. 156', 'art. 153', 'art. 156', 'art. 6', 'art. 159']

1P.464/2002 (15.05.2003)
Arr�t du 15 mai 2003
les �poux A.________, B.________, C.________, recourants,
tous repr�sent�s par Me Laurent Trivelli, avocat, rue Caroline 7, case postale 3520, 1002 Lausanne,
Commission de classification pour l'�puration des servitudes au lieu-dit "Sus-la-Grangette" � Villars-sur-Ollon, p.a. Duchoud-Haymoz-Buhlmann S.A., rue de Charpentier 8, case postale 59, 1880 Bex,
Municipalit� de la commune d'Ollon, 1867 Ollon, repr�sent�e par Me Jacques Haldy, avocat, galerie Saint-Fran�ois A, case postale 3473, 1002 Lausanne,
D�partement des infrastructures du canton de Vaud (Service des am�liorations fonci�res), place du Nord 7, 1014 Lausanne,
D.________, repr�sent� par Me Am�d�e Kasser, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 251, 1001 Lausanne.
am�liorations fonci�res,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 5 ao�t 2002.
Le 27 juillet 1999, la Municipalit� de la commune d'Ollon a requis le D�partement des infrastructures du canton de Vaud (ci-apr�s: le d�partement cantonal) d'engager une proc�dure de "correction de limites" au sens de l'art. 93a de la loi cantonale sur les am�liorations fonci�res (LAF) en vue d'une "�puration des servitudes" dans un p�rim�tre comportant vingt parcelles au lieu-dit "Sus-la-Grangette" � Villars-sur-Ollon. Ce p�rim�tre est class� en zone � b�tir (zone de chalets ou zone de village, selon le plan d'affectation communal pour le secteur "Les Ecovets-Chesi�res-Villars-Arveyes).
L'autorit� communale a form� cette requ�te apr�s avoir constat� qu'un des biens-fonds de ce p�rim�tre - la parcelle n� 3183, d'une surface de 4'065 m2, appartenant actuellement � D.________ - ne disposait pas d'un acc�s � la voie publique car la servitude de passage dont b�n�ficiait ce fonds �tait devenue impraticable; les propri�taires fonciers int�ress�s n'�taient pas parvenus � s'accorder pour d�placer l'assiette de cette servitude.
Le 19 octobre 1999, le d�partement cantonal a d�sign� une commission de classification compos�e du g�om�tre officiel Pierre-Paul Duchoud et de Pierre-Yves Robatel; cet organe a �t� charg�, conform�ment � l'art. 93a al. 2 LAF, d'�tablir un plan d'�puration des servitudes ainsi qu'un r�glement financier ("Commission de classification pour l'�puration des servitudes au lieu-dit "Sus-la-Grangette" � Villars-sur-Ollon"; ci-apr�s: la commission de classification).
La commission de classification a remis aux propri�taires int�ress�s un rapport, dat� du 22 ao�t 2000, d�crivant l'objet de la proc�dure d'�puration des servitudes. Il s'agit, en substance, de "radier la plupart des servitudes existantes de passage et d'inscrire de nouvelles servitudes de passage adapt�es aux diff�rents besoins" (p. 3 du rapport). Le rapport contient un chapitre intitul� "Indemnisations", qui expose en pr�ambule que "la suppression d'une charge d'une servitude repr�sente un avantage pour le propri�taire concern�; a contrario, l'extension d'une servitude ou un �largissement repr�sente un inconv�nient pour celui qui le supporte" (p. 5 du rapport); il indique ensuite les r�gles de calcul appliqu�es et renvoie � des annexes (fichier des servitudes, tableau des indemnit�s par parcelle et tableau des soultes par propri�taire) pour la d�termination des montants fix�s, en faveur ou � la charge du propri�taire, dans chaque cas particulier.
La commission de classification a imparti aux propri�taires du p�rim�tre un d�lai, au 27 septembre 2000, pour adresser leurs observations et contre-propositions �ventuelles. Dans ce d�lai, les �poux A.________, propri�taires de la parcelle n� 3190, B.________, propri�taire de la parcelle n� 3192, et C.________, propri�taire des parcelles n� 3193 et 10084, ont d�clar� s'opposer tant au principe qu'aux modalit�s des modifications envisag�es par la commission de classification. S'agissant de ces immeubles, le projet consiste � radier des servitudes de passage existantes et � inscrire au registre foncier de nouvelles servitudes de passage. Est ainsi pr�vue, en particulier, la radiation des servitudes n� 201'633II (passage � pied et pour tous v�hicules; fonds dominants: n� 3190, 3192 et 3193, notamment), n� 201'633III (passage � char, usage agricole; fonds servant: n� 3190, notamment), n� 202'423I (passage � pied et pour tous v�hicules; fonds dominants et servants: n� 3190, 3192 et 3193, notamment), n� 202'423II (passage � pied et pour tous v�hicules; fonds dominant: n� 3193), n� 202'423III (passage � pied et pour tous v�hicules; fonds servant: n� 3190, notamment), n� 231'847 (passage � char; fonds dominant: n� 3193, notamment), et n� 274'829 (passage � pied et pour tous v�hicules; fonds servant: n� 3190). Ces servitudes radi�es doivent �tre remplac�es par des servitudes nouvelles garantissant le passage � pied, l'acc�s aux v�hicules (sur une largeur de 3 m, alors que la largeur de l'assiette des anciennes servitudes �tait parfois de 2.80 m) et le passage de toutes les canalisations. Ces servitudes portent les n� 1 (servitude publique), 2, 3, 4 et 5 (servitudes fonci�res); il est en outre pr�vu de constituer une nouvelle servitude fonci�re de passage � pied (n� 6). En ce qui concerne les indemnisations, le projet pr�voit que la "communaut� des propri�taires" verse un montant de 650 fr. aux �poux A.________, un montant de 2'127 fr. � B.________, et un montant de 8'550 fr. � C.________ (soultes "n�gatives" ou "actives", apr�s compensation entre les "montants � payer" et les "montants � recevoir").
Le 1er f�vrier 2001, la commission de classification a adress� aux propri�taires pr�cit�s (ci-apr�s: A.________ et consorts) une d�cision confirmant son projet tel qu'il avait �t� mis en consultation.
A.________ et consorts ont recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud contre la d�cision de la commission de classification. Ce recours a �t� rejet� par un arr�t rendu le 5 ao�t 2002, et les d�cisions prises par la commission de classification ont �t� confirm�es. Le Tribunal administratif a, dans le m�me arr�t, statu� sur un recours form� par la communaut� des propri�taires par �tage "X.________" contre une d�cision concernant un autre bien-fonds du m�me p�rim�tre.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ et consorts demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif. Ils se plaignent d'une violation de la garantie de la propri�t� et font valoir que la proc�dure de l'art. 93a LAF a �t� en l'occurrence appliqu�e de mani�re arbitraire.
La commission de classification et la Municipalit� d'Ollon concluent au rejet du recours. D.________, partie int�ress�e, conclut �galement � son rejet, dans la mesure o� il n'est pas irrecevable. Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t. Le D�partement des infrastructures n'a pas r�pondu au recours.
Par ordonnance du 11 octobre 2002, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
1.1 Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif se r�f�re � sa propre jurisprudence (cause AC 98/0097 in RDAF 1999 I 219), selon laquelle l'art. 93a LAF serait une disposition cantonale d'application de la loi f�d�rale encourageant la construction et l'accession � la propri�t� de logements (LCAP; RS 843). Cette disposition cantonale, qui r�gle la proc�dure de "correction de limites" (titre de la section V du chapitre E de la LAF, "Remaniement de terrains � b�tir et correction de limites"), aurait pour base les art. 7 � 10 LCAP (titre de cette section de la loi f�d�rale: "Regroupement de terrains � b�tir et rectification de limites").
La loi f�d�rale pr�cit�e pr�voit une proc�dure de "rectification de limites", soit une op�ration consistant � "am�liorer" ou modifier le trac� de limites parcellaires dans un p�rim�tre class� dans une zone destin�e � la construction de logements, "si l'implantation rationnelle de b�timents sur un bien-fonds ou un groupe de parcelles est rendue difficile ou impossible par un trac� d�favorable des limites" (art. 10 al. 1 LCAP). Dans ce cadre, un �change de terrains, voire une cession de trois ares au plus, peuvent �tre impos�s (art. 10 al. 2 LCAP). Cette proc�dure, qui peut �tre men�e d'office par l'autorit� comp�tente, ne tend pas au remaniement complet d'une partie de la zone � b�tir; le remaniement parcellaire, proc�dure plus lourde, est toutefois �galement pr�vu par la loi f�d�rale (cf. art. 8 LCAP, regroupement pour l'�quipement ou regroupement de restructuration).
D'apr�s la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, certaines d�cisions cantonales prises dans le cadre d'une proc�dure de regroupement de terrains, au sens de l'art. 8 LCAP, ou de rectification de limites, au sens de l'art. 10 LCAP, peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif car on consid�re qu'elles sont directement fond�es sur le droit public f�d�ral - la LCAP - (cf. art. 97 al. 1 OJ en relation avec l'art. 5 PA), quand bien m�me le droit cantonal r�gle �galement la mati�re (cf. ATF 118 Ib 417 consid. 1c p. 420 [d�cision ordonnant un regroupement de restructuration]; arr�t 1P.797/1993 du 31 octobre 1994 in ZBl 96/1995 p. 372 [d�cision ordonnant l'ouverture d'une proc�dure de rectification de limites]).
1.2 L'art. 93a LAF ne d�finit pas la notion de "correction de limites". Cette disposition r�gle en effet avant tout la marche � suivre pour la mise en oeuvre et l'ex�cution de cette op�ration (recherche, par la municipalit�, d'une entente entre les "propri�taires et les titulaires de droits r�els touch�s", intervention de l'autorit� cantonale � d�faut d'entente, d�signation et r�le de la commission de classification). Il est cependant manifeste que cette norme vise en particulier � permettre et faciliter, dans le canton de Vaud, des rectifications de limites au sens de l'art. 10 LCAP (voir, notamment, l'expos� des motifs du Conseil d'Etat au sujet de l'art. 93a LAF in Bulletin du Grand Conseil, 1997, p. 4043 et 4074).
Cela �tant, dans le cas pr�sent, la commission de classification n'a pas ordonn� une modification des fronti�res des parcelles du p�rim�tre; l'op�ration, d�crite comme une "�puration des servitudes", consiste uniquement � changer le trac� ou l'assiette de servitudes de passage, � l'instar de ce que le juge civil pourrait ordonner sur la base de l'art. 742 CC (note marginale: "Changement dans l'assiette de la servitude"). Il ne s'agit donc pas d'une v�ritable "rectification de limites", au sens de l'art. 10 LCAP, mais bien d'un autre type d'am�lioration fonci�re. Le r�gime des art. 7 ss LCAP n'interdit du reste pas aux cantons de pr�voir, pour les zones destin�es � la construction de logements, d'autres mesures que le remembrement ou la rectification de limites, dans le respect de la garantie de la propri�t� (cf. Message relatif � la loi f�d�rale encourageant la construction et l'accession � la propri�t� de logements, FF 1973 II 683). Dans ces conditions, on ne saurait consid�rer que la d�cision attaqu�e est directement fond�e sur l'art. 10 LCAP et que la voie du recours de droit administratif est ouverte. Au demeurant, m�me si la contestation avait port� sur une rectification de limites proprement dite, il n'est pas certain que la LCAP f�t applicable � pareille op�ration dans le p�rim�tre litigieux car celui-ci semble en r�alit� r�serv� principalement � des r�sidences secondaires et des logements de vacances, constructions qui ne tombent pas sous le coup de cette loi f�d�rale (art. 2 al. 3 LCAP).
1.3 Les recourants, propri�taires de biens-fonds touch�s par l'op�ration d'am�liorations fonci�res litigieuse, notamment parce que ces fonds sont grev�s de nouvelles servitudes de passage (modification du trac� ou de la largeur de l'assiette), sont atteints dans leurs int�r�ts juridiquement prot�g�s et ont qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ (cf. ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85 et les arr�ts cit�s). Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit public (art. 86, 89 et 90 OJ) sont manifestement remplies et il y a lieu d'entrer en mati�re.
Les recourants font valoir que les anciennes servitudes de passage, dont la d�cision attaqu�e entra�nerait la radiation, �taient parfaitement suffisantes; les nouvelles servitudes ne leur apporteraient strictement rien. Invoquant la garantie de la propri�t�, ils d�plorent que cette op�ration n'ait pas procur� aux propri�taires fonciers devant conc�der le passage � des tiers les indemnit�s substantielles auxquelles ils auraient droit, pour compenser la mise � disposition d'un chemin et les nuisances provoqu�es par le nouveau trafic. D'apr�s les recourants, la projet de la commission de classification vise uniquement, en d�finitive, � assurer un acc�s � la parcelle n� 3183 de D.________, dans un quartier pour le reste d�j� �quip�; cette utilisation de la proc�dure de l'art. 93a LAF ne serait pas conforme au sens ou au but de cette r�gle du droit cantonal. Les recourants mettent au surplus en doute l'existence d'un int�r�t pr�pond�rant � r�aliser cette �puration des servitudes dans leur quartier. Ils critiquent plus sp�cialement certains �l�ments du projet (la nouvelle servitude n� 5, le montant des frais support�s par la commune) et ils reprochent au Tribunal administratif de n'avoir pas examin� leurs griefs relatifs au tableau des indemnit�s. Ils en d�duisent que la d�cision attaqu�e, qui fait abstraction des avantages et des inconv�nients subis par les propri�taires touch�s, en confirmant purement et simplement le mode de calcul de la commission de classification, est arbitraire.
2.1 La proc�dure de correction de limites selon l'art. 93a LAF peut �tre engag�e, aux termes du droit cantonal, "dans un but d'int�r�t public pr�pond�rant en vue d'assurer notamment une utilisation rationnelle du sol en relation avec la densit� de la zone constructible ou la mise en oeuvre des p�les de d�veloppement �conomique cantonaux inscrits au plan directeur cantonal" (art. 93a al. 1 LAF). D'apr�s l'arr�t attaqu�, qui se r�f�re sur ce point � une jurisprudence cantonale (RDAF 1999 I 219), on peut appliquer l'art. 93a LAF dans le but d'assurer � une parcelle � construire un acc�s suffisant � la voie publique; plut�t que de laisser le propri�taire int�ress� agir devant le juge civil pour contraindre ses voisins � lui c�der le passage n�cessaire (cf. art. 694 CC), il convient en pareil cas d'engager la proc�dure de correction de limites, aussi pour "se borner � un remodelage des droits r�els restreints". Pour le Tribunal administratif, cette interpr�tation de l'art. 93a LAF est compatible avec la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (cf. ATF 121 I 65).
Si, par une telle proc�dure, on permet � la collectivit� int�ress�e de faire en sorte qu'une zone � b�tir soit �quip�e en temps utile en voies d'acc�s adapt�es, conform�ment � ce que pr�voit l'art. 19 LAT, il existe un int�r�t public � prendre de telles mesures favorisant effectivement une utilisation judicieuse du sol ainsi qu'une occupation rationnelle du territoire (cf. ATF 121 I 65 consid. 4a p. 69, en relation avec la d�finition constitutionnelle des buts de l'am�nagement du territoire, soit actuellement l'art. 75 al. 1 Cst.). Cela �tant, pour �tre compatibles avec la garantie constitutionnelle de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.), ces mesures - repr�sentant une restriction pour les propri�taires fonciers touch�s - doivent encore �tre proportionn�es au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.). L'autorit� doit donc effectuer une pes�e des int�r�ts ou, selon les termes de l'art. 93a LAF, examiner si l'int�r�t public au remaniement des servitudes de passage est pr�pond�rant.
2.2 L'�puration des servitudes effectu�e en application de l'art. 93a LAF est une op�ration d'am�liorations du sol (am�liorations fonci�res), au sens de l'art. 703 CC (cf. en particulier art. 703 al. 3 CC); elle doit �tre r�alis�e, en vertu de l'art. 93 al. 4 LAF, "conform�ment au principe de la compensation r�elle". Ce principe, dit aussi de l'�quivalence, d�coule de la garantie constitutionnelle de la propri�t�. Dans un remaniement parcellaire, il signifie que les propri�taires int�ress�s � une telle entreprise ont une pr�tention � recevoir dans la nouvelle r�partition des terrains �quivalant, en quantit� et en qualit�, � ceux qu'ils ont c�d�s, pour autant que le but du remaniement et les n�cessit�s techniques le permettent. Les autorit�s charg�es de la confection du nouvel �tat doivent rechercher toutes les solutions objectivement concevables pour r�soudre les difficult�s techniques susceptibles de compromettre la mise en oeuvre du principe de la compensation r�elle; ce n'est qu'en pr�sence de difficult�s insurmontables que le versement d'une indemnit� en argent entre en consid�ration (ATF 122 I 120 consid. 5 p. 127; 119 Ia 21 consid. 1a p. 24 et les arr�ts cit�s).
La mise en oeuvre du principe de l'�quivalence, dans la pr�sente op�ration d'�puration des servitudes (ou de remaniement de droits r�els limit�s), doit tenir compte de l'objet, tr�s particulier, de cette proc�dure. Il faut appr�cier, en comparaison avec l'ancien �tat, l'utilit� des nouvelles servitudes pour les fonds dominants ainsi que les charges impos�es aux fonds servants. D�s lors que l'on impose aussi, dans ce cadre, � des propri�taires de c�der un passage � un voisin dont le fonds n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique, une compensation - r�elle ou en argent - leur est en principe due (cf. par analogie l'art. 694 al. 1 CC, � propos de la cession d'un passage n�cessaire).
2.3 Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a examin� de fa�on tr�s sommaire la situation et les arguments des actuels recourants. Il a �voqu� l'int�r�t "non n�gligeable" que ceux-ci auraient "� �chapper � une demande de passage n�cessaire" en faveur de la parcelle n� 3183, cet avantage devant �tre pris en consid�ration dans l'appr�ciation globale. Il a en outre affirm� que les inconv�nients li�s au passage de v�hicules acc�dant � la parcelle pr�cit�e seraient minimes, de sorte que des calculs de pond�ration sur ce point seraient disproportionn�s.
Le Tribunal administratif n'a pas d�crit ni examin� concr�tement, pour les biens-fonds des recourants, les diff�rences entre l'ancien �tat et le nouvel �tat des servitudes. Il n'a pas proc�d� � une pes�e des int�r�ts afin de d�terminer s'il y avait un int�r�t pr�pond�rant � inclure ces biens-fonds dans le p�rim�tre d'�puration des servitudes. Il n'a pas non plus, dans le cas des recourants, contr�l� l'application faite par la commission de classification des r�gles d�coulant du principe de la compensation r�elle, puisqu'il s'est born� � consid�rer que la m�thode d'estimation des soultes �tait ad�quate et �conomique. Comme cette op�ration d'am�liorations fonci�res a pour objet de modifier des droits r�els, et qu'elle est effectu�e par une autorit� administrative ad hoc - une commission de classification constitu�e sp�cialement � cet effet -, il importe que les propri�taires touch�s aient la garantie, au niveau cantonal, d'un v�ritable contr�le judiciaire des d�cisions prises � l'issue de cette proc�dure (cf. art. 6 par. 1 CEDH; ATF 124 I 255 consid. 4b p. 262, notamment). Or, dans le cas particulier, le Tribunal administratif ne s'est prononc� ni sur la pes�e des int�r�ts ni sur les mesures de compensation; en d'autres termes, il a admis le nouvel �tat des servitudes impos� aux recourants en faisant abstraction de r�gles essentielles d�coulant de la garantie de la propri�t� (art. 26 al. 1 Cst.), r�gles reprises en l'occurrence par le l�gislateur cantonal � l'art. 93a al. 1 et 4 LAF. Ce faisant, la juridiction cantonale a viol� cette norme constitutionnelle. Cela entra�ne l'admission du recours de droit public et l'annulation de l'arr�t attaqu�, en tant que cet arr�t rejette les conclusions des actuels recourants.
2.4 En r�gle g�n�rale, lorsqu'il admet un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'est pas habilit� � statuer lui-m�me sur le fond, � la place de l'autorit� cantonale (� propos de la nature exclusivement cassatoire du recours de droit public, cf. ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5; 127 III 279 consid. 1b p. 282 et les arr�ts cit�s). C'est donc au Tribunal administratif qu'il appartiendra de se prononcer, par un nouvel arr�t, sur les critiques des recourants � l'encontre du projet de la commission de classification, en examinant d'une part les restrictions qu'entra�ne, pour chacun de ces propri�taires fonciers, l'�puration des servitudes dans le p�rim�tre concern�, et d'autre part les compensations financi�res pr�vues. Comme les effets concrets de cette op�ration ne sont pas d�crits dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal f�d�ral n'est pas � m�me d'appr�cier si l'art. 93a LAF, r�glant d'abord la correction de limites, constitue une base l�gale suffisante pour imposer la radiation de servitudes existantes et l'inscription de nouvelles servitudes fonci�res destin�es � am�liorer l'�quipement en voies d'acc�s d'une partie de la zone � b�tir. Lorsque le Tribunal f�d�ral doit, comme juge constitutionnel, se prononcer sur la l�galit� de mesures fond�es sur le droit cantonal, il applique du reste des crit�res diff�rents selon la gravit� de la restriction du droit de propri�t� (cf. ATF 126 I 213 consid. 3a p. 218, 219 consid. 2c p. 221; 121 I 117 consid. 3b/bb p. 120 et les arr�ts cit�s). Cette question n'a toutefois pas � �tre r�solue dans le pr�sent arr�t. Cela �tant, si le droit public cantonal permet une telle �puration des servitudes, dans un quartier d�j� largement b�ti et �quip�, il conviendra d'appr�cier les avantages respectifs de cette solution, qui impose � de nombreux propri�taires des modifications de leurs droits r�els limit�s, et des diverses solutions offertes par le droit priv�, notamment la proc�dure de l'art. 742 CC qui permet au propri�taire d'une parcelle b�n�ficiant d'une servitude de passage d'exiger � certaines conditions un changement dans l'assiette de la servitude.
Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, les frais judiciaires (en l'occurrence l'�molument judiciaire au sens des art. 153 et 153a OJ) sont mis � la charge de la partie qui succombe; cependant, ils ne peuvent normalement �tre exig�s des cantons ou des communes lorsque, sans que leur int�r�t p�cuniaire soit en cause, ils s'adressent au Tribunal f�d�ral dans l'exercice de leurs attributions officielles ou que leurs d�cisions sont l'objet d'un recours (art. 156 al. 2 OJ).
Pour statuer sur le sort des frais, il se justifie d'assimiler la "communaut� des propri�taires" du p�rim�tre, au nom de qui agit (implicitement) la commission de classification, � une corporation de droit public (� l'instar d'un syndicat d'am�liorations fonci�res charg� d'entreprendre un remaniement parcellaire - cf. art. 6 al. 2 LAF) et de renoncer � mettre � sa charge un �molument judiciaire. La commune d'Ollon, qui participe � l'op�ration d'�puration des servitudes notamment en tant que propri�taire foncier, et D.________, dont les conclusions sont rejet�es, doivent en revanche supporter un �molument judiciaire r�duit.
Les recourants, assist�s par un avocat, ont droit � des d�pens, qui seront support�s � parts �gales (soit un tiers chacun) par la commission de classification (pour la "communaut� des propri�taires"), la commune d'Ollon et D.________ (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le recours de droit public est admis et l'arr�t rendu le 5 ao�t 2002 par le Tribunal administratif du canton de Vaud est annul� en tant qu'il rejette les conclusions des �poux A.________, B.________ et C.________.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge de la commune d'Ollon.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge de D.________.
Une indemnit� de 3'000 fr., � payer aux recourants A.________, B.________ et C.________, pris solidairement, � titre de d�pens, est mise � la charge, � parts �gales, de la commune d'Ollon, de D.________, et de la Commission de classification pour l'�puration des servitudes au lieu-dit "Sus-la-Grangette" � Villars-sur-Ollon.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants, de la Municipalit� de la commune d'Ollon et de D.________, � la Commission de classification pour l'�puration des servitudes au lieu-dit Sus-la-Grangette � Villars-sur-Ollon, au D�partement des infrastructures du canton de Vaud (Service des am�liorations fonci�res) et au Tribunal administratif du canton de Vaud.