Source: https://www.laboutiquesenseo.fr/content/senseo_cgv
Timestamp: 2019-10-18 11:29:48+00:00
Document Index: 328360309

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 2241", "l'article 2244"]

Conditions générales d'utilisation - Senseo
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TESSI TMS, société par actions simplifiée au capital social de 1 097 632,92 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 649 801 826, ayant son siège social en France, 29 rue des Tilleuls, 78960 VOISINS LE BRETONNEUX et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR79 649 801 826, réalise la vente en ligne des produits de la marque SENSEO® – avec l'autorisation de la société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16.594.157,70 euros, dont le siège social est sis 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Jacobs Douwe Egberts FR SAS) (ci-après « les Produits »), commercialisés en ligne via le Site Internet : http://laboutiquesenseo.fr (ci-après « le Site »). Les Produits ne peuvent être livrés que sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse exclusivement (à l'exclusion des DOM-TOM) (ci-après « le Territoire »).
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations entre Tessi TMS et le client qui passe une commande sur le Site (ci-après le « Client »). Le Client doit être âgé de plus de 18 ans, être un non professionnel (avoir la qualité de consommateur) et avoir la pleine capacité juridique. L'achat des Produits pour la revente est interdit. Les CGV s'appliquent à toutes les commandes du Client, à l'exclusion de toute autre condition.
Le Client reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case : « J'accepte les Conditions générales de vente de Tessi TMS et la Politique d'utilisation des données personnelles.»
Tessi TMS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Service Clients est joignable par téléphone au 09 69 32 96 61 du lundi au vendredi de 9h à 18h (Numéro Cristal, appel non surtaxé), par courrier à l'adresse suivante : Jacobs Douwe Egberts France SAS, Service Consommateurs SENSEO®, BP 60076, 17183 Périgny Cedex ou par mail à l'adresse consumerservice.F@jdecoffee.com.
Le Site est géré par Tessi TMS, en charge de la gestion de l'opération promotionnelle de la société Jacobs Douwe Egberts France SAS et de la commercialisation des Produits susvisés.
Le Site permet aux Clients de participer en ligne à l'opération promotionnelle de la société Jacobs Douwe Egberts France SAS dénommée « La Boutique Senseo » (ci-après « l'Opération Promotionnelle ») en saisissant sur le Site les codes uniques présents dans des paquets de café préalablement achetés ou les codes BOOST transmis directement par Jacobs Douwe Egberts France SAS. Les codes uniques permettent au Client de collecter des points ; en fonction du nombre de points collectés, le Client aura la possibilité d'acheter un ou plusieurs Produit(s) promotionnel(s) présenté(s) sur le Site en payant en ligne le montant de sa participation financière le cas échéant.
Article 2 – Descriptif des Produits et des modalités d'achat
Le terme « Produits » désigne les produits promotionnels tels que présentés sur le Site, disponibles uniquement dans le cadre de l'Opération Promotionnelle conformément aux modalités prévues à l'article 2.2 ci-après.
Le descriptif détaillé de chaque Produit (dimensions, caractéristiques techniques, etc.) figure sur le Site.
Le Client pourra acquérir des Produits sur le Site dans le cadre de sa participation à l'Opération Promotionnelle de la société Jacobs Douwe Egberts France SAS mentionnée à l'article 1.3 des présentes CGV, conformément aux conditions de ladite Opération telles que définies par Jacobs Douwe Egberts France SAS. Dans ce cas, le Client doit s'inscrire sur le Site et saisir le(s) code(s) unique(s) présent(s) dans le(s) paquet(s) de café, porteur(s) de l'offre, qu'il a préalablement acheté(s) pour collecter des points ou des codes BOOST reçus directement de la part de Jacobs Douwe Egberts France SAS. En fonction du nombre des points collectés, le Client aura la possibilité d'acheter un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) sur le Site en payant en ligne le montant de sa participation financière le cas échéant. La saisie des codes uniques et la collecte des points sont donc les conditions sine qua non de l'achat des Produits. La participation financière n'est pas exigée pour la commande des bons de réduction disponibles sur le Site. Pour commander des bons de réduction, il suffit d'avoir le nombre des points nécessaires tel qu'indiqué sur le Site.
Les points sont valables pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
Remplir le formulaire d'identification avec son nom d'utilisateur et son mot de passe. Dans l'hypothèse où il s'agit de la première commande, le Client est invité à créer son compte client en complétant un formulaire d'inscription. TESSI TMS ne pourra pas être tenue responsable de l'inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d'une commande, l'inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant de visualiser l'historique des commandes passées sur le Site.
Saisir le code présent dans le paquet de café SENSEO® préalablement acheté ou reçu directement par Jacobs Douwe Egberts France SAS (code BOOST)
Remplir le panier virtuel en indiquant le(s) Produit(s) sélectionné(s) et les quantités souhaitées.
Cliquer sur le bouton « Je procède au paiement ».
Confirmer son adresse de livraison de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation ;
Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente et la politique d'utilisation des données personnelles » avant de procéder au paiement de sa commande ;
Cocher ou pas la case « Je souhaite m'inscrire à la Newsletter SENSEO® ».
Cocher ou pas la case : « J'accepte de recevoir des informations et offres commerciales directement de la part de Jacobs Douwe Egberts France SAS, ses marques associées et ses partenaires »
Choisir le mode de paiement : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
Régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.
Jusqu'à l'étape « Paiement », le Client peut modifier sa commande en retournant sur les écrans précédents. Le récapitulatif de commande permet au Client de revenir sur ses choix, d'annuler ou de corriger les éventuelles erreurs commises lors de la saisie. Pourront ainsi être modifiés le Produit souhaité, la quantité, l'adresse de livraison, l'adresse électronique, etc. TESSI TMS ne saurait être responsable de toute erreur commise par le Client lors de la saisie (adresse incomplète ou erronée, quantité, référence du produit, etc.).
La validation définitive de la commande par le Client manifeste l'accord exprès de ce dernier à l'offre de Produits qui lui est faite. A compter de cette validation, la commande est considérée comme ferme et définitive sauf exercice pour le Client de son droit de rétractation dans les conditions légales rappelées à l'article 3.3 ci-dessous. L'acceptation définitive s'effectue donc par la confirmation de la saisie des coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire et date d'expiration).
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site et vaudront exigibilité des sommes engagées.
Tous les frais afférents à l'accès au Site tels que ceux relatifs aux modalités d'accès à Internet sont à la charge exclusive du Client.
Une confirmation de la commande est présentée sur le Site après son acceptation définitive par le Client. La confirmation de la commande est envoyée parallèlement au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation le Client a le droit de se rétracter de l'achat des Produits sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours court à compter du jour de la réception du bien par le Client, ou un tiers autre que le transporteur, désigné par le Client, Le Client peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits listés à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, et notamment les produits nettement personnalisés ou faits sur mesure, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou tout autre produit figurant parmi les exclusions légales de l'article précité.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation 09 69 32 96 61 du lundi au vendredi de 9h à 18h (Numéro Cristal, appel non surtaxé), par courrier à l'adresse suivante : Jacobs Douwe Egberts France SAS, Service Consommateurs SENSEO®, BP 60076, 17183 Périgny Cedex ou par mail à l'adresse consumerservice.F@jdecoffee.com.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint aux présentes CGV en annexe 1 mais ce n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation, TESSI TMS rembourse au Client tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard prévu dans les CGV), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où TESSI TMS a été informée de la décision de rétractation du Client.
TESSI TMS procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
TESSI TMS peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le/les Produit(s) concerné(s) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition dudit/desdits Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer ou rendre le(s) Produit(s) concerné(s) en parfait état, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : TESSI TMS - La Boutique SENSEO® (Opération 70379) - 29 rue des Tilleuls - 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le(s) Produit(s) avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du/des Produit(s) concerné(s).
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) Produit(s).
Le Client ne peut pas modifier sa commande après la confirmation de celle-ci présentée sur le Site, à l'exception des cas limitatifs prévus ci-dessous. Néanmoins, le Service Clients reste à l'écoute du Client pour l'aider à trouver la meilleure solution.
Le Client peut demander à modifier l'adresse de livraison, à la condition que cette demande soit effectuée au plus tard le lendemain de la date de la confirmation de la commande, en contactant le Service Clients par téléphone au 09 69 32 96 61 du lundi au vendredi de 9h à 18h (Numéro Cristal, appel non surtaxé) ou par courrier à l'adresse suivante : Jacobs Douwe Egberts France SAS, Service Consommateurs SENSEO®, BP 60076, 17183 Périgny Cedex. Si la commande est passée un samedi, un dimanche ou un jour férié, la demande de modification de l'adresse de livraison est possible le jour ouvré suivant. Aucune modification de l'adresse de livraison n'est possible si les conditions prévues ci-avant ne sont pas respectées.
Lors de la passation de la commande, TESSI TMS s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir au Client les informations relatives à la disponibilité de différents Produits.
Après la passation de la commande, en cas d'indisponibilité du Produit, TESSI TMS en informera le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique en lui proposant une solution de remplacement. Dans l'hypothèse où la solution proposée ne conviendrait pas, la commande sera annulée et le Client sera remboursé intégralement au plus tard dans les 14 jours suivant la date du paiement par le Client.
Chaque commande est archivée par TESSI TMS pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière livraison.
A tout moment, le Client peut accéder au détail de ses commandes passées en envoyant un courrier électronique au Service Clients via la rubrique Contact du site www.senseo.fr.
Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l'infrastructure informatique du Site feront foi entre TESSI TMS et le Client pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.
Les prix qui figurent sur le Site sont des prix en euros, comprenant les frais de traitement de la commande et s'entendent toutes taxes comprises, incluant la TVA et les droit et taxes en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de ces taxes sera répercutée sur le prix des Produits.
Ces prix prennent en compte les frais de livraison de la commande.
Avant de valider la commande, le Client est informé du total du prix à payer (TVA, taxes et frais de transport compris).
TESSI TMS a la faculté de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix figurant sur le Site au jour de la validation de la commande sera le seul applicable.
Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le montant du prix est débité dès la validation de la commande (après saisie des coordonnées bancaires).
Le Client garantit qu'il a la pleine capacité et qu'il est habilité à utiliser la carte de paiement pour régler les Produits via le module de paiement sécurisé et qu'il a les fonds suffisants sur le compte à débiter.
Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de TESSI TMS. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire du Site a accès à ces informations.
Dans le cas où le paiement du prix serait incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande serait automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant à la charge de ce dernier, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
Le Client pourra utiliser des codes promotionnels pour obtenir une réduction du prix du/des Produit(s) acheté(s) sur le Site, étant précisé que la réduction est applicable sur le montant total du panier d'achats.
Les codes promotionnels ne sont valables que pour la durée et selon les conditions de validité qu'ils mentionnent expressément. Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.
Sauf disposition contraire figurant sur les codes promotionnels, ces derniers ne sont pas cumulables entre eux lors de la passation d'une commande, le Client ne pouvant utiliser qu'un seul code promotionnel par commande.
TESSI TMS adresse au Client, dans le colis, la facture sous forme papier correspondant à son achat. Cette facture sera maintenue à la disposition du Client pendant une durée de trois (3) mois après la passation de la commande.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. L'adresse d'expédition peut être différente de l'adresse de facturation.
Les Produits sont livrés uniquement sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse, à l'exclusion des DOM-TOM.
Sauf en cas de force majeure et exceptions mentionnées sur le Site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, de 3 à 4 semaines.
Si le délai de livraison n'est pas respecté, le Client peut enjoindre TESSI TMS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique, envoyé à l'adresse figurant à l'article 1.2 ci-dessus, de procéder à la livraison des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. Le contrat de vente sera considéré comme résolu au jour de la réception par TESSI TMS de la lettre recommandée avec accusé réception ou du courrier électronique l'informant de cette résolution sauf si TESSI TMS s'est exécuté entre temps.
En cas de résolution valable du contrat de vente, TESSI TMS remboursera le Client du prix des Produits et des frais de livraison dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution du contrat de vente.
Les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de TESSI TMS jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication des Produits par TESSI TMS. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.
Les livraisons sont effectuées par un prestataire de distribution.
En cas d'absence du destinataire, le colis sera déposé dans un point de retrait le plus proche. Le Client reçoit une notification par email lui indiquant le point de retrait, les horaires d'ouverture et qu'il dispose d'un délai de 10 jours pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis du Client sera automatiquement retourné à TESSI TMS.
En cas de refus du colis présenté ou de non retrait, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
De la même manière, en cas d'erreur d'adresse de livraison saisie par le Client sur le Site, les frais de réexpédition des Produits non délivrés pour cette raison seront à la charge du Client.
Le Client s'engage à vérifier les Produits au moment de leur réception et à mentionner d'éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation du colis ou de non-conformité à la commande. Il notifie au Service Clients ses réserves concernant les dommages survenus lors du transport des Produits livrés dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la date de réception des Produits selon la procédure prévue à l'article 6.5 ci-après. Passé cette date, aucune réclamation n'est recevable et les produits sont réputés conformes.
Les frais de port sont inclus dans le montant de la commande.
TESSI TMS s'engage à rembourser le Client dans le cas où les Produits seraient volés visiblement détériorés avant leur déballage ou non conformes à la commande sous les conditions suivantes :
en cas de vol, le Client a transmis au Service Clients une copie de la plainte pour vol déposée auprès des autorités compétentes ou une déclaration sur l'honneur de la non-réception du colis,
en cas de détérioration des Produits lors du transport (cf. l'article 6.3 ci-dessus), le Client a transmis au Service Clients une photographie du colis avec l'étiquette de livraison apparente et lisible et des Produits endommagés lors du transport,
en cas de non-conformité à la commande.
En tout état de cause, il incombe au Client de contacter le Service Clients par téléphone au 09 69 32 96 61 du lundi au vendredi de 9h à 18h (Numéro Cristal, appel non surtaxé) ou par courrier à l'adresse suivante : Jacobs Douwe Egberts France SAS, Service Consommateurs SENSEO®, BP 60076, 17183 Périgny Cedex.
Sitôt la réclamation du Client acceptée, le Service Clients prend contact avec le Client afin de procéder au renvoi de nouveaux Produits ou au remboursement des Produits concernés, au choix de TESSI TMS.
Dans le cas où les Produits livrés initialement doivent être renvoyés à TESSI TMS, le Client les retourne, à ses frais, à l'adresse indiquée sur le dépliant présent dans le colis et, à défaut, à l'adresse suivante : TESSI TMS - La Boutique SENSEO® (Opération 70379) - 29 rue des Tilleuls - 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX,TESSI TMS ne rembourse les frais de renvoi des Produits qu'à la condition d'avoir préalablement reconnu être responsable de la non-conformité à la commande.
TESSI TMS s'engage à échanger les Produits reconnus non conformes en réexpédiant des Produits conformes après que le Client aura retourné les Produits non conformes à l'adresse postale indiquée ci-dessus.
En l'absence de preuve de retour du Produit, aucun remboursement des frais et échange du Produit ne pourront être effectués.
Le Client devra adresser à TESSI TMS la facture d´achat avec son Produit. Le Produit doit être retourné TESSI TMS dans l'état dans lequel le Client l'a reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice, emballage, etc....).
La responsabilité de TESSI TMS ne peut être mise en cause si l'inexécution ou le retard dans l'exécution d'une obligation résulte d'un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les Produits sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. Le Client doit procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, TESSI TMS ne pouvant être responsable de la casse résultant de l'ouverture de l'emballage.
Les Produits et leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux possible sur le Site. Il n'est cependant pas exclu qu'il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité de TESSI TMS ne peut pas être engagée.
TESSI TMS n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. En conséquence, la responsabilité de TESSI TMS ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du Site ou du réseau Internet tel que des pertes de données, d'intrusion, de virus, des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. TESSI TMS ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Produits et ne saurait tenir responsable TESSI TMS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre TESSI TMS et qui se rattacherait à son utilisation du service.
Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, sons, photographies, vidéos, illustrations, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive de TESSI TMS, de Jacobs Douwe Egberts France SAS et de leurs partenaires.
Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé du Client est strictement interdit. La violation de ces dispositions est passible des sanctions prévues par la loi.
Les noms, les logos et les marques « Tessi TMS » et « SENSEO®» figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de Tessi et de Jacobs Douwe Egberts France SAS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des noms, des logos et des marques « Tessi TMS » et « SENSEO® » ou de toute autre marque représentée sur le Site sont strictement interdites, sous peine de contrefaçon.
Le fait d'éditer un lien envoyant vers une autre page du Site que la page d'accueil du Site est interdit.
TESSI TMS est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d'occasion, il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
Les textes légaux concernant l'existence, les conditions de mise en œuvre et le contenu de la garantie légale de conformité sont reproduits ci-après :
Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244. Il ne s'applique pas non plus aux actions relatives à l'état des personnes. »
Article 10 - Questions et réclamations
Pour toute information sur l'état de la commande, pour toute réclamation (dégradation, vol ou non-conformité des Produits à la commande), le Service Clients est à la disposition du Client soit par téléphone au 09 69 32 96 61 du lundi au vendredi de 9h à 18h (Numéro Cristal, appel non surtaxé), par courrier à l'adresse suivante : Jacobs Douwe Egberts France SAS, Service Consommateurs SENSEO®, BP 60076, 17183 Périgny Cedex ou par mail à l'adresse consumerservice.F@jdecoffee.com.
Pour toute question relative aux commandes, le Client peut également consulter la rubrique « FAQ » disponible sur le Site.
Les conditions d'utilisation des données personnelles du Client ainsi que les modalités d'exercice de son droit d'accès, d'opposition et de rectification figurent dans la « Politique d'utilisation des données personnelles » jointe aux présentes Conditions générales de vente.
Article 12 – Liens hypertextes contenus sur le Site
TESSI TMS se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur le Site, donnant accès à des pages Internet et des sites web édités ou gérés par des tiers. TESSI TMS n'étant pas en mesure d'exercer un contrôle sur ces ressources externes, le Client reconnait que TESSI TMS n'assume aucune responsabilité quant à la mise à disposition ou au contenu de ces informations fournies sur ces sites tiers.
Article 14 - Durée de l'offre
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site sous réserve des stocks disponibles.
Les ventes sur le Site et les relations entre le Client et Tessi TMS sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui serait relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, en saisissant le Service Clients. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Veuillez compléter et envoyer le formulaire ci-dessous uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation portant sur les Produits, par courrier postal (lettre recommandée avec avis de réception) à l'adresse :
Jacobs Douwe Egberts France SAS, Service Consommateurs SENSEO®, BP 60076, 17183 Périgny Cedex
ou par courrier électronique à l'adresse suivante consumerservice.F@jdecoffee.com.
A l'attention de : Tessi TMS,
-	Commandé le (*)/reçu le (*) :
-	N° de commande :
-	Date :
La société Tessi TMS, société par actions simplifiée au capital de 1.097.632 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 649 801 826, dont le siège social est situé 29, rue des Tilleuls, Voisins-le-Bretonnneux (78960) (ci-après « Tessi TMS»), enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les clients (ci-après le(s) « Client(s) ») du site internet http://laboutiquesenseo.fr (ci-après le « Site ») et générées lors de la passation d'une commande.
Article 2 - Données à caractère personnel faisant l'objet des traitements
Les données à caractère personnel qui font l'objet des traitements sont celles qui sont demandées aux Clients et communiquées par ceux-ci lors de la passation des commandes ou dans le cadre du service après-vente ainsi que les numéros des commandes (ci-après les « Données personnelles »).
Les Données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque. Le défaut de communication d'une Donnée personnelle identifiée comme obligatoire empêche de passer commande ou de bénéficier du service après-vente.
Les données à caractère personnel qui sont traitées concernent également celles qui sont obtenues automatiquement à l'occasion de la connexion et de la navigation des Clients sur le Site, notamment l'adresse IP de leur terminal, et/ou par l'intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur leur terminal, communément appelés « cookies » (ci-après les « Données techniques »).
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Article 3 - Finalités des traitements de données à caractère personnel
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Article 4 - Destinataires des données à caractère personnel
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Article 6 - Droits d'accès, de rectification et d'opposition
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Article 8 - Déclaration des traitements de données à caractère personnel
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ANNEXE 3 – ATTESTATION D'ASSURANCE