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Timestamp: 2016-10-24 03:30:11+00:00
Document Index: 206175988

Matched Legal Cases: ['art. 305', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 1124', 'art. 1124', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 1124', 'art. 127', 'art. 1', 'art. 1124', 'art. 127', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 1124', 'art. 1124', 'art. 60', 'art. 1124', 'art. 1124', 'art. 1124', 'art. 1124', 'ATF ', 'art. 1124', 'art. 1124', 'ATF ', 'art. 1124', 'art. 41', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 59']

demandeur et recourant, repr�sent� par Me Paul Dorsaz,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Christian Favre.
ch�que barr�; responsabilit� de la banque de pr�sentation; prescription,
recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 26 mars 2004.
En 1993, A.________ et B.________, ressortissants fran�ais domicili�s en France, �taient � la recherche d'un financement en vue de cr�er un mus�e du jeu. En f�vrier 1994, C.________ leur a signal� qu'un certain �G.________�, �tabli en Suisse, �tait dispos� � leur fournir les fonds n�cessaires. Le 7 mars 1994, lors d'un entretien t�l�phonique, �G.________� a indiqu� � B.________ qu'il repr�sentait la soci�t� fiduciaire U.________ Ltd, � ..., et qu'il �tait en mesure de leur procurer le financement d�sir�; � titre de garantie, il exigeait un d�p�t bancaire de 10% du cr�dit sollicit�, soit 400 000 FF.
Conform�ment aux instructions de �G.________� confirm�es par t�l�copie, A.________ et B.________ ont fait �tablir deux ch�ques de 200 000 FF chacun aupr�s de la banque V.________, � .... Les deux ch�ques �taient barr�s; sous la rubrique �b�n�ficiaire�, l'un mentionnait �X.________ Bank / A.________�, l'autre indiquait �X.________ Bank / B.________�. B.________ a r�dig� une lettre � l'intention du directeur de la banque valaisanne; il y pr�cisait que les ch�ques devaient servir � l'ouverture de deux comptes, l'un � son nom et l'autre � celui de A.________. Le 18 avril 1994, B.________ et A.________ ont confi� les ch�ques et la lettre d'accompagnement � C.________. Ce dernier les a remis � D.________, enseignant fran�ais domicili� � Paris.
Le 20 avril 1994, D.________ s'est pr�sent� au guichet de la Banque X.________ (ci-apr�s: X.________ ou la banque), � .... Client de la banque depuis une dizaine d'ann�es, il �tait connu du personnel de cette succursale, dans laquelle il avait ouvert des comptes pour les besoins des camps de sport qu'il organisait dans la station. D.________ a �t� re�u par E.________, responsable de la succursale. Il lui a remis les ch�ques, sans la lettre d'accompagnement, et lui a demand� que la contre-valeur soit port�e au cr�dit de son compte. E.________ a acc�d� � cette requ�te et donn� l'ordre au caissier d'effectuer les op�rations correspondantes. D.________ a �galement retir� 6000 FF. Le responsable de la succursale affirme n'avoir eu que ce contact avec D.________; il connaissait sa profession, savait qu'il venait � ... une fois par an, mais ignorait tout de sa situation patrimoniale pour le surplus.
Le m�me jour, B.________ et A.________ ont rencontr� �G.________�, qui leur a confirm� que les ch�ques avaient �t� d�pos�s aupr�s de la �X.________ Bank�. Il leur a pr�sent� cet �tablissement comme une succursale de la banque Z.________ (ci-apr�s: Z.________); il leur a soumis deux faux documents de Z.________, qui d�montraient que les deux montants de 200 000 FF avaient �t� cr�dit�s comme convenu aupr�s de la banque valaisanne.
Par t�l�copie du 21 avril 1994, D.________ a demand� � E.________ le transfert de 390 000 FF sur un compte ouvert � son nom aupr�s de la banque W.________, � Paris. X.________ a ex�cut� le virement le lendemain. Le 29 avril 1994, la banque V.________ a cr�dit� le montant des ch�ques barr�s � X.________.
Une dizaine de jours plus tard, sans nouvelles, A.________ et B.________ ont pris contact avec X.________. Le 13 mai 1994, ils ont rencontr� E.________ � la succursale de .... A cette occasion, ils ont appris qu'aucun compte n'avait �t� ouvert � leur nom et que les ch�ques avaient �t� encaiss�s par un client de la banque; invoquant le secret bancaire, E.________ a refus� de r�v�ler l'identit� de cette personne.
La banque a somm� en vain D.________ de rembourser le montant qui lui avait �t� vir�.
Le 9 septembre 1996, ils ont d�pos� plainte p�nale contre inconnu. L'enqu�te a permis l'inculpation de D.________ et de �G.________�, identifi� en la personne de F.________, ressortissant fran�ais. Par jugement du 5 septembre 2001, D.________ a �t� condamn� pour escroquerie; quant � F.________, il a �t� condamn� pour escroquerie et faux dans les titres.
Par lettre du 12 novembre 1998, X.________ a renonc� � la prescription dans la mesure o� elle n'�tait pas acquise � cette date.
Le 2 mars 1999, B.________ a c�d� � A.________ la cr�ance de 200 000 FF r�sultant du ch�que barr� qu'il avait souscrit.
Sur plainte du 22 mars 1999 de B.________ et A.________, le Tribunal d'instruction p�nale du Bas-Valais a ouvert une instruction contre E.________ pour d�faut de vigilance en mati�re d'op�rations financi�res au sens de l'art. 305ter CP. La proc�dure s'est close le 13 juillet 2001 par un non-lieu; dans sa d�cision, le juge d'instruction relevait que les faits investigu�s n'�taient pas constitutifs d'une infraction.
Par m�moire-demande du 23 mars 1999, A.________ a ouvert action contre X.________ en paiement d'un montant de 100 000 fr., plus int�r�ts; par la suite, il a r�duit sa pr�tention � 98 920 fr.
X.________ a invoqu� l'exception de prescription.
Par jugement du 26 mars 2004, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� l'action pour cause de prescription.
A.________ interjette un recours en r�forme. Il conclut � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens que X.________ est reconnue lui devoir le montant de 98 920 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 21 avril 1994.
Par d�cision du 1er juillet 2004, la cour de c�ans a rejet� la demande d'assistance judiciaire pr�sent�e par A.________.
L'avance de frais requise a �t� effectu�e dans le d�lai imparti.
X.________ n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions condamnatoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
Selon la cour cantonale, la responsabilit� de X.________, banque de pr�sentation, se mesure � l'aune de l'art. 1124 al. 3 CO, qui prescrit notamment qu'un banquier ne peut encaisser un ch�que barr� que pour le compte d'un de ses clients ou d'un autre banquier. Le fondement de cette responsabilit� r�side � l'art. 1124 al. 5 CO; dans la mesure o� elle met en cause tireur et banque de pr�sentation, elle est de nature d�lictuelle et soumise par cons�quent au d�lai de prescription de l'art. 60 CO.
Les juges valaisans ont estim� qu'ils �taient li�s par le non-lieu prononc� en faveur de E.________; en effet, selon cette d�cision, les faits reproch�s au responsable de la succursale de ... n'�taient pas constitutifs d'une infraction. Le d�lai de l'action p�nale au sens de l'art. 60 al. 2 CO ne s'appliquait d�s lors pas en l'esp�ce.
La cour cantonale a consid�r� par ailleurs que le demandeur a connu l'ampleur du dommage ainsi que son auteur le 13 mai 1994, lors de sa visite � la succursale de X.________ � .... A ce moment-l�, le l�s� a su que les ch�ques avaient �t� encaiss�s par la banque pour un tiers, client de la banque, et que celle-ci n'entendait pas lui restituer les fonds. Selon le jugement attaqu�, ces �l�ments �taient suffisants et propres � fonder une action en justice contre la d�fenderesse, de sorte que la prescription d'un an de l'art. 60 al. 1 CO �tait largement atteinte lors de la renonciation � la prescription du 12 novembre 1998, soumise � r�serve, et, a fortiori, lors de l'introduction de l'action le 24 mars 1999.
3.1 Dans un premier moyen, le demandeur reproche � la cour cantonale de ne pas avoir appliqu� les r�gles sur le mandat. A son sens, la remise des ch�ques barr�s � la banque a eu pour effet de faire na�tre un mandat d'encaissement, voire un contrat de d�p�t, entre les tireurs/b�n�ficiaires et la d�fenderesse. Subsidiairement, le demandeur fait valoir que la banque de pr�sentation au sens de l'art. 1124 al. 3 CO ne peut encaisser un ch�que barr� qu'en faveur d'un client; en d'autres termes, le b�n�ficiaire doit �tre en relation contractuelle avec la banque d'encaissement. Le demandeur en d�duit que B.________ et lui-m�me, d�sign�s comme b�n�ficiaires des ch�ques, �taient n�cessairement li�s contractuellement avec la d�fenderesse charg�e de l'encaissement. Selon le demandeur, la responsabilit� de la banque est donc de nature contractuelle et l'action en dommages-int�r�ts contre la d�fenderesse est soumise au d�lai de prescription de dix ans pr�vu � l'art. 127 CO.
3.2 L'intention de A.________ et de B.________ �tait certes d'ouvrir un compte � la banque X.________ et de charger celle-ci de proc�der � l'encaissement des ch�ques aupr�s de la banque V.________; � cet effet, ils ont r�dig�, � l'adresse de la banque valaisanne, une lettre qui �tait cens�e accompagner les deux ch�ques. Or, ce courrier n'a pas �t� remis � la d�fenderesse. L'offre de A.________ et B.________ n'est d�s lors pas parvenue dans la sph�re de la banque. Sans la lettre d'accompagnement, l'intention des deux associ�s n'�tait pas reconnaissable pour la d�fenderesse; en particulier, cette volont� ne pouvait r�sulter de la seule mention de X.________ � c�t� de A.________ et B.________ sous la rubrique �b�n�ficiaire� des ch�ques. Au demeurant, la d�fenderesse a toujours trait� avec D.________ personnellement, en tant que client de la banque; elle ne l'a jamais vu comme repr�sentant de A.________ et B.________. En cons�quence, un contrat bilat�ral, impliquant un �change de manifestations de volont� conform�ment � l'art. 1er CO, ne saurait avoir �t� conclu dans ces circonstances.
Par ailleurs, le fait que la banque ait accept� de proc�der � l'encaissement des ch�ques litigieux ne donne pas ipso facto la qualit� de client � A.________ et B.________. La restriction impos�e par l'art. 1124 al. 3 CO suppose une relation contractuelle ant�rieure entre la personne qui entend encaisser le ch�que et la banque de pr�sentation; dans le syst�me protecteur du ch�que barr�, ce lien ne peut � l'�vidence na�tre de l'encaissement m�me du papier-valeur.
Faute de contrat entre les parties, le demandeur ne dispose d'aucune pr�tention fond�e sur la responsabilit� contractuelle de la banque, se prescrivant par dix ans conform�ment � l'art. 127 CO.
4.1 Dans un deuxi�me grief, le demandeur invoque la responsabilit� fond�e sur la confiance (�Vertrauenshaftung�), qui donnerait lieu � une action en dommages-int�r�ts soumise, elle aussi, au d�lai de prescription de dix ans de l'art. 127 CO.
4.2 Comme son nom l'indique, la responsabilit� fond�e sur la confiance suppose une relation particuli�re entre le l�s� et le responsable, soit un rapport sp�cial de confiance et de fid�lit� (ATF 130 III 345 consid. 2.2 p. 349; 121 III 350 consid. 6c p. 356 et les r�f�rences). Or, en l'occurrence, l'existence d'une telle relation ne ressort d'aucun �l�ment figurant dans le jugement attaqu�. En particulier, on ne voit pas comment la simple mention �X.________ Bank� � c�t� des noms �A.________� et �B.________�, sous la rubrique �b�n�ficiaire� des ch�ques, aurait pu cr�er un lien sp�cial de confiance entre les pr�nomm�s et la d�fenderesse; la th�se contraire d�velopp�e par le demandeur ne r�siste pas � l'examen.
5.1 Pour qualifier la responsabilit� en jeu dans le cas particulier, la cour cantonale s'est r�f�r�e � l'art. 1124 al. 5 CO, qui institue une responsabilit� limit�e au montant du ch�que � la charge du tir� ou du banquier qui n'observe pas les dispositions de l'art. 1124 CO sur le ch�que barr�. L'action d�rivant de ce chef de responsabilit� est de nature d�lictuelle; elle est soumise au d�lai de prescription de l'art. 60 CO (Thomas Ch. Hippele, Basler Kommentar, 2e �d., n. 13 ad art. 1124 CO; Andreas Moll, Die Haftung der Einreicherbank bei Abhanden gekommenen Checks, th�se B�le 1989, p. 72; Harry Zimmermann, Kommentar des Schweizerischen Scheckrechts, n. 16 ad art. 1124 CO, p. 441 et n. 19f ad art. 1124 CO, p. 446).
En l'esp�ce, il ne para�t pas contest� que la d�fenderesse - banque de pr�sentation - a encaiss� les ch�ques pour l'un de ses clients au sens de l'art. 1124 al. 3 CO (sur la notion de client, cf. ATF 124 III 313). En revanche, il semble que ce client n'�tait pas l�gitim� par les ch�ques � ordre, qui indiquaient d'autres personnes comme b�n�ficiaires et qui, apparemment, ne comportaient aucun endossement en blanc. Sur le fond, la question n'est donc pas tant de savoir si la banque charg�e de l'encaissement a respect� ou non les dispositions sur le ch�que barr� que de d�terminer si elle a encaiss� les ch�ques pour une personne l�gitim�e. C'est le lieu de souligner que l'art. 1124 CO ne lib�re pas la banque de pr�sentation de ses obligations g�n�rales de v�rification en mati�re de ch�que (cf. mutatis mutandis pour le tir�, Zimmermann, op. cit., n. 21 ad art. 1124, p. 447); il convient de rappeler � cet �gard que la banque de pr�sentation doit faire preuve en principe de la m�me vigilance que s'il s'agissait du paiement direct du ch�que aupr�s du tir� (ATF 126 IV 113 consid. 3b; J�ggi/Druey/von Greyerz, Wertpapierrecht, p. 287/288). En d'autres termes, le contr�le de la qualit� de client ne dispense pas la banque charg�e de l'encaissement de v�rifier la l�gitimation du porteur du ch�que. En l'occurrence, il n'est toutefois pas n�cessaire de d�terminer si l'�ventuelle responsabilit� de la d�fenderesse rel�ve de l'art. 1124 al. 5 CO ou, plus g�n�ralement, de l'art. 41 CO, puisque la responsabilit� entre banque de pr�sentation et tireur ou b�n�ficiaire ne peut de toute mani�re �tre que de nature d�lictuelle.
5.2 L'art. 60 CO est ainsi applicable � la prescription de l'action en dommages-int�r�ts du demandeur contre la d�fenderesse. La cour cantonale a exclu en l'esp�ce que l'action civile soit soumise au d�lai de prescription de l'action p�nale conform�ment � l'art. 60 al. 2 CO. Le demandeur ne critique pas le jugement attaqu� sur ce point. Il consid�re en revanche que les juges valaisans ont m�connu l'art. 60 al. 1 CO, aux termes duquel l'action en dommages-int�r�ts se prescrit par un an � compter du jour o� le l�s� a eu connaissance du dommage et de la personne qui en est l'auteur. Selon le demandeur, B.________ et lui-m�me n'�taient pas en mesure, le 13 mai 1994 lors de leur visite � ..., de d�terminer avec certitude qui, de la banque valaisanne ou du client alors inconnu, �tait responsable de leur dommage.
5.2.1 Selon la jurisprudence relative � l'art. 60 al. 1 CO, le cr�ancier conna�t suffisamment le dommage lorsqu'il apprend, touchant son existence, sa nature et ses �l�ments, les circonstances propres � fonder et � motiver une demande en justice; le dommage est suffisamment d�fini lorsque le cr�ancier d�tient assez d'�l�ments pour qu'il soit en mesure de l'appr�cier (ATF 111 II 55 consid. 3a p. 57; 109 II 433 consid. 2 p. 434 ss). Le d�lai de l'art. 60 al. 1 CO part d�s le moment o� le l�s� a effectivement connaissance du dommage, et non de celui o� il aurait pu d�couvrir l'importance de sa cr�ance en faisant preuve de l'attention command�e par les circonstances. Le doute quant � l'existence de faits suffisants pour motiver une demande en justice doit �tre interpr�t� au pr�judice du d�biteur qui invoque l'exception de prescription (cf. art. 8 CC). A cet �gard, les circonstances du cas particulier sont d�cisives (ATF 111 II 55 consid. 3a).
Quant � la connaissance de la personne, auteur du dommage au sens de l'art. 60 al. 1 CO, elle n'est pas acquise d�s l'instant o� le l�s� pr�sume que la personne en cause pourrait devoir r�parer le dommage, mais seulement lorsqu'il conna�t les faits qui fondent son obligation de r�parer; en revanche, il n'est pas n�cessaire qu'il connaisse �galement le fondement juridique de ce devoir; en effet, l'erreur de droit - qu'elle soit excusable ou non - n'emp�che pas le cours de la prescription (ATF 82 II 43 consid. 1a; arr�t 4C.234/1999 du 12 janvier 2000, consid. 5c/cc, reproduit in SJ 2000 I, p. 421 ss; arr�t 4C.43/1993 du 7 avril 1994, consid. 5d, reproduit in SJ 1995, p. 167 ss).
5.2.2 B.________ et le demandeur ont connu l'existence et l'ampleur de leur pr�judice le 13 mai 1994, lorsqu'ils ont appris de la bouche de E.________ que les ch�ques n'avaient pas �t� encaiss�s comme pr�vu et port�s sur les comptes que la d�fenderesse �tait cens�e leur ouvrir. Comme l'argent des ch�ques encaiss�s avait d�j� �t� vir� sur un compte fran�ais de D.________ et que la banque de pr�sentation n'�tait pas en mesure de restituer les fonds aux tireurs/b�n�ficiaires des ch�ques barr�s, le demandeur et son associ� se sont rendu compte � ce moment-l� qu'ils subissaient un dommage correspondant au montant des ch�ques. Ce point n'est du reste pas remis en cause par le demandeur.
Plus d�licate est la question de la connaissance de l'auteur du dommage. D�s le 13 mai 1994, B.________ et le demandeur pouvaient se douter qu'ils avaient �t� victimes d'une escroquerie. Contrairement � ce que le demandeur semble soutenir, la responsabilit� de la personne qui avait pr�sent� le ch�que pour encaissement n'excluait toutefois aucunement celle de la d�fenderesse; les l�s�s disposaient des �l�ments pour envisager l'une et l'autre. En ce qui concerne une �ventuelle responsabilit� de la banque, le demandeur et son associ� ont su, lors de leur visite � la succursale de ..., que la d�fenderesse avait encaiss� pour un tiers des ch�ques � ordre comportant leurs noms comme b�n�ficiaires et qu'elle avait vir� l'argent correspondant audit tiers. Comme le responsable de la banque n'a fait �tat d'aucun endossement en blanc qui aurait figur� sur les ch�ques en question, tout portait � croire que la banque avait encaiss� les ch�ques barr�s pour une personne, certes cliente, mais non l�gitim�e par les titres. M�me s'ils n'�taient pas au clair sur le fondement juridique de la responsabilit� de la banque, les l�s�s connaissaient, d�s le 13 mai 1994, les faits qui fondaient le devoir de r�parer de la d�fenderesse. D'ailleurs, comme la cour cantonale le rel�ve pertinemment, ils n'ont pas manqu�, quelques mois plus tard seulement, de mettre en demeure la banque de leur restituer le montant des ch�ques.
Le dies a quo du d�lai de prescription relatif d'un an est bien celui retenu dans le jugement attaqu�, soit le 13 mai 1994. L'action introduite par le demandeur le 24 mars 1999 est tardive. Il est � noter que la renonciation du 12 novembre 1998 est sans port�e puisqu'elle ne valait qu'en tant que la prescription n'�tait pas d�j� acquise � cette date-l�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral et le recours doit �tre rejet�.
Le demandeur, qui succombe, prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). En revanche, il n'aura pas � verser d'indemnit� de d�pens � la d�fenderesse, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le recours (art. 59 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 3500 fr. est mis � la charge du demandeur.