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Timestamp: 2018-07-21 06:17:01+00:00
Document Index: 254019135

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 76', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 46', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 46', 'arrêt ', 'art. 196', 'art. 106', 'art. 58', 'art. 46', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

4A_91/2008 30.04.2008
4A_91/2008
recourante, représentée par Me Bernard Reymann,
intimé, représenté par Me Jacques Emery.
recours contre l'arrêt du 18 janvier 2008 de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 janvier 2008. Elle conclut principalement à la réforme de cette décision en ce sens que le demandeur est débouté de toutes ses conclusions. Subsidiairement, elle requiert que l'arrêt précité soit annulé et que la cause soit renvoyée à la cour cantonale ou au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. La recourante forme également une requête d'effet suspensif.
L'intimé propose le rejet du recours en tant qu'il est recevable. Il sollicite encore le bénéfice de l'assistance judiciaire.
1.1 Interjeté par la partie qui a pris part à la procédure de révision menée devant l'autorité cantonale et qui a partiellement succombé dans ses conclusions tendant à ce que le demandeur soit débouté de toutes ses prétentions (art. 76 al. 1 LTF), dirigé au surplus contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. En vertu de l'exception ancrée à l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur la violation d'un droit de rang constitutionnel ou sur une question afférente au droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas été invoqué et motivé de manière détaillée par la partie recourante. Pour le reste, il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), cela sans être limité par les moyens du recours ni par le raisonnement de la cour cantonale, ce qui implique qu'il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été articulés ou, à l'inverse, rejeter un recours en substituant une nouvelle argumentation à celle de l'autorité précédente (ATF 134 III 102 consid. 1.1 et l'arrêt cité). Toutefois, compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sanctionnée par l'irrecevabilité des recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est donc pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 105). .
Elle a exposé préliminairement que l'OCAI, sur la base de l'expertise réalisée le 19 mai 2004 par deux médecins du COMAI, a considéré, par décision du 21 octobre 2004, que l'état de santé de Y.________ s'était amélioré, qu'il ne souffrait plus d'aucune atteinte invalidante à sa santé et qu'il pouvait reprendre son activité antérieure à temps complet, sans perte de rendement, de sorte que le degré d'invalidité était désormais inférieur à 40 % et que la rente d'invalidité qui lui avait été allouée devait être supprimée avec effet au 1er jour du 2ème mois suivant la décision en cause. L'OCAI a maintenu la suppression de la rente par décision sur opposition du 23 décembre 2004, laquelle a été successivement confirmée par jugement du 27 septembre 2005 du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et par arrêt du 25 avril 2007 de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral (cause I 823/05).
3.1 La recourante reproche à la cour cantonale de n'avoir pas suivi l'arrêt du 25 avril 2007 rendu par la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral (cause I 823/05), qui est une décision de reconsidération, et de n'avoir pas reconnu, en se fondant sur cet arrêt, que l'intimé disposait déjà d'une pleine capacité de travail depuis le 1er juillet 1996 au moins. Pour n'avoir pas supprimé toute indemnité en faveur du demandeur depuis la date susmentionnée, la Cour de justice aurait enfreint l'art. 46 CO.
3.2 La recourante se méprend totalement sur la teneur de l'arrêt I 823/05 du 25 avril 2007. Elle n'a pas saisi que la juridiction fédérale a confirmé le jugement du 27 septembre 2005 pris par le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales, lequel avait pour sa part maintenu la décision sur opposition de l'OCAI, du 23 décembre 2004, décision qui supprimait la rente entière d'invalidité allouée au demandeur, avec effet au premier jour du deuxième mois suivant le 21 octobre 2004, date de la décision prise par l'OCAI dans le cadre d'une procédure de révision d'office du droit à la rente. Il s'ensuit que la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral n'a pas admis que l'intimé disposait d'une pleine capacité de travail à partir du 1er juillet 1996, mais seulement à partir du 1er décembre 2004, soit le premier jour du deuxième mois suivant le 21 octobre 2004.
La Cour de justice a parfaitement intégré les nouvelles données de la cause dans l'arrêt déféré. Elle a pris en compte, d'une part, que le demandeur s'était vu supprimer toute rente d'invalidité dès le 1er décembre 2004 et que, d'autre part, les médecins du COMAI avaient constaté que ce dernier était à même de reprendre son activité antérieure d'aide-jardinier à partir du 1er juillet 2003. Elle en a conclu qu'il y avait lieu de revoir les postes alloués au demandeur par l'arrêt du 18 juin 2004 uniquement en tant qu'ils se rapportaient au préjudice futur et au dommage de rente, mais qu'en revanche tous les autres postes devaient être maintenus, lesquels avaient trait au dommage actuel, au tort moral et aux frais d'avocat avant procès.
Ce raisonnement est conforme à l'art. 46 CO.
4.1 La recourante prétend qu'au regard tant des considérants de l'arrêt de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral rendu le 25 avril 2007 que de l'expertise du COMAI, la cour cantonale aurait dû admettre que l'intimé avait une pleine capacité de gain dès le 1er juillet 1996.
Et faute d'avoir refusé l'octroi de toute indemnité au demandeur, la Cour de justice aurait de plus arbitrairement apprécié les faits de la cause et violé l'art. 196 LPC/GE.
4.2 La première branche du grief n'est qu'une simple reprise du moyen dont il a été fait justice au considérant 3 ci-dessus. Il n'y a pas lieu d'y revenir.
Quant à la seconde branche, elle est totalement exempte de toute démonstration d'arbitraire, que ce soit dans l'appréciation des preuves administrées ou dans l'application du droit de procédure. Ce pan du moyen, qui ne répond pas aux exigences strictes de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, est irrecevable.
5.1 Pour la recourante, l'autorité cantonale aurait admis, au mépris de l'art. 58 LCR, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident du 5 juillet 1995 et les troubles dont se plaint l'intimé; elle aurait calculé erronément, à différents points de vue, la perte de gain actuelle du demandeur et ainsi enfreint l'art. 46 CO tout en appréciant arbitrairement les faits ; elle aurait, enfin, omis de tenir compte de la faute concomitante du lésé lors de la fixation des frais d'avocat hors procédure. La recourante fait expressément valoir que ce n'est que par prudence, se déclarant incertaine de l'étendue de la rétractation prononcée par la Cour de justice dans l'arrêt déféré, qu'elle invoque dans son recours en matière civile les critiques précitées, qu'elle a développées auparavant dans ses recours connexes 4P.199/2004 et 4C.303/2004, instances suspendues depuis le 11 mars 2005.
5.2 Dans l'arrêt attaqué, l'autorité cantonale a rétracté partiellement son précédent arrêt du 18 juin 2004 et statué à nouveau sur les questions du préjudice futur et du dommage de rente, refusant désormais toute indemnité pour ces deux postes de dommage; en revanche, elle a maintenu l'arrêt du 18 juin 2004 en tant qu'il s'était prononcé sur le dommage actuel, le tort moral et les frais d'avocat avant procès (cf. considérants 5 et 6 de l'arrêt en cause).
Autrement dit, l'arrêt sur révision du 18 janvier 2008 n'a pas modifié le dispositif de l'arrêt du 18 juin 2004 en ce qui concerne le préjudice déjà intervenu, l'indemnité satisfactoire et les frais d'avocat hors procédure. Partant, les griefs que la défenderesse a formés contre ces éléments du dommage devront être examinés dans le cadre des procédures pendantes 4P.199/2004 et 4C.303/2004.
Vu l'issue du litige, la requête d'assistance judiciaire de l'intimé est sans objet.
La présente décision sur le fond rend sans objet la requête d'effet suspensif présentée par la recourante.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr. sont mis à la charge de la recourante.