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Timestamp: 2016-10-23 16:10:41+00:00
Document Index: 285072726

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'art. 54', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 117', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 8', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 111', 'art. 111', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 117', 'art. 117', 'art. 115', 'art. 111', 'art. 118', 'art. 115', 'art. 63', 'art. 114', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 114', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 156']

5C.136/2002 (24.10.2002)
5C.136/2002 /frs
Arr�t du 24 octobre 2002
Raselli, Nordmann, Escher, Hohl,
Dame X.________ (�pouse), demanderesse et recourante, repr�sent�e par Me Claude Moreillon, avocat,
Cours de Rive 2, case postale 3477, 1211 Gen�ve 3,
X.________ (�poux), d�fendeur et intim�,
repr�sent� par Me Dominique Henchoz, avocate, Python Schifferli Peter & Associ�s, rue Massot 9, 1206 Gen�ve.
s�paration de corps,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la
Cour de justice du canton de Gen�ve du 19 avril 2002.
X.________, n� le 25 octobre 1948, et dame X.________, n�e Y.________ le 15 avril 1947, tous deux de nationalit� fran�aise, se sont mari�s � Isques (France) le 7 ao�t 1970. Trois enfants, actuellement majeurs, sont issus de cette union. Selon le contrat de mariage qu'ils ont pass� devant notaire le 3 ao�t 1970, les conjoints sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens.
Le couple a v�cu en France jusqu'en 1987, ann�e au cours de laquelle il s'est install� � Gen�ve pour des motifs professionnels. En 1989, l'�pouse est retourn�e vivre � Paris, notamment en raison de la scolarit� des enfants. Elle a cependant conserv� un permis de s�jour suisse de type C. Les conjoints ont maintenu des relations continues, l'un se rendant fr�quemment � Paris et l'autre � Gen�ve, o� ils avaient un domicile commun.
A l'insu de son �pouse, le mari a nou�, il y a plusieurs ann�es, une liaison avec sa secr�taire et associ�e. Ils ont eu quatre enfants, n�s respectivement en 1995, 1997 et 2001, les derniers �tant des jumeaux. En automne 1999, le mari a avou� sa relation extra-conjugale � son �pouse. Selon les d�clarations de celle-ci devant le juge de premi�re instance, elle s'est effectivement s�par�e de son conjoint le 14 novembre 1999. Celui-ci a confirm� qu'il avait cess� toute relation avec sa femme et ne lui rendait plus visite depuis la mi-novembre 1999.
Le 3 f�vrier 2000, l'�pouse a d�pos� une demande de s�paration de corps assortie d'une requ�te de mesures pr�provisoires. Lors de l'audience de comparution personnelle du 2 mai suivant, les conjoints se sont d�clar�s d'accord sur le principe de la s�paration de corps. Dans le cadre de l'instruction ouverte sur mesures provisoires, l'�pouse a conclu au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle de 8'750 fr. Le mari a offert de lui verser la somme de 5'000 francs fran�ais (FRF) par mois et a conclu, reconventionnellement, au divorce.
Par jugement du 25 juillet 2000, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, statuant sur mesures provisoires, a donn� acte au mari de son engagement de verser � l'�pouse une contribution d'entretien mensuelle de 5'000 FRF. Sur le fond, il a pr�paratoirement imparti aux conjoints un d�lai pour qu'ils se mettent d'accord sur l'objet de la proc�dure (s�paration de corps ou divorce) ou, � d�faut, pour conclure sur mesures protectrices de l'union conjugale.
L'�pouse a interjet� appel contre la d�cision sur mesures provisoires. Par arr�t du 21 d�cembre 2000, la Cour de justice du canton de Gen�ve a condamn� le mari � verser � celle-ci une contribution mensuelle de 6'230 fr. d�s le 3 f�vrier 2000.
Les 29 mars et 19 avril 2001, le mari et l'�pouse ont successivement d�pos�, sur sollicitation formelle du juge, le premier, une requ�te unilat�rale en divorce, et la seconde, une "r�it�ration de demande en s�paration de corps".
Par jugement sur incident du 8 mai 2001, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� recevable la requ�te en s�paration de corps et irrecevable la demande en divorce. La comparution personnelle des parties a �t� ordonn�e.
Le 22 mai 2001, le mari a, pour la seconde fois, d�pos� une demande reconventionnelle en divorce, avec conclusions sur nouvelles mesures provisoires tendant � la suppression de toute contribution d'entretien en faveur de l'�pouse. Celle-ci a conclu � ce que le mari soit d�bout� de ses conclusions, au prononc� de la s�paration de corps et au versement d'une contribution d'entretien de 6'230 fr. par mois.
Par jugement du 14 ao�t 2001, le Tribunal de premi�re instance, dans le cadre d'une proc�dure incidente, a d�clar� irrecevable la demande reconventionnelle en divorce d�pos�e par le mari; il a consid�r� que la proc�dure ne pouvait tendre qu'� un seul objet, le divorce ou la s�paration de corps, et qu'� d�faut d'entente � ce sujet, seules des mesures protectrices pouvaient �tre ordonn�es. Statuant sur nouvelles mesures provisoires, il a d�bout� le mari de toutes ses conclusions, pour le motif que ses revenus et ses charges lui permettaient de continuer d'assumer le paiement de la contribution d'entretien fix�e par la Cour de justice dans son arr�t du 21 d�cembre 2000.
Par jugement du 5 septembre 2001, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� l'�pouse de ses conclusions en s�paration de corps.
Le mari a appel� du jugement du 14 ao�t 2001 et l'�pouse, de celui du 5 septembre 2001.
Par arr�t du 19 avril 2002, la Cour de justice a ordonn� la jonction des deux appels, confirm� le jugement du 5 septembre 2001 rejetant les conclusions de la demanderesse en s�paration de corps, annul� celui du 14 ao�t 2001 en tant qu'il d�clarait les conclusions reconventionnelles en divorce du d�fendeur irrecevables et, statuant � nouveau sur ce point, d�bout� le mari de ses conclusions en divorce, enfin, constat� qu'il n'y avait plus lieu de prononcer des mesures provisoires.
C.a La demanderesse exerce un recours en r�forme contre l'arr�t du 19 avril 2002, en concluant principalement � son annulation et au prononc� de la s�paration de corps entre les parties. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, l'intim� �tant d�bout� de toutes autres, contraires ou plus amples conclusions.
L'intim� conclut � ce que la recourante soit d�bout�e de ses conclusions.
C.b Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public form� par le mari contre le m�me arr�t s'agissant des mesures provisoires.
1.1 D�s lors qu'elle a pour objet la s�paration de corps, la contestation porte sur un droit de nature non p�cuniaire: le pr�sent recours est donc recevable du chef de l'art. 44 OJ. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance par le tribunal supr�me du canton, le recours est �galement recevable au regard des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
1.2 La recourante n'a pas formellement conclu � l'octroi d'une contribution d'entretien. Elle demande toutefois l'annulation de la d�cision cantonale confirmant le rejet de ses conclusions prises en premi�re instance, lesquelles visaient au prononc� de la s�paration de corps et � l'allocation d'une rente mensuelle de 6'230 fr. Il r�sulte en outre de l'arr�t attaqu� qu'elle a repris ces conclusions en appel. Enfin, elle souligne � deux reprises dans son m�moire de recours en r�forme les avantages patrimoniaux de la s�paration de corps, qui d�coulent du maintien du lien matrimonial, par rapport au divorce. Interpr�t�es au regard des motifs du recours et de la d�cision attaqu�e (ATF 101 II 372; 86 II 192; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.4.1.3 et 1.4.2 ad art. 55, p. 421 et 423 s.), les conclusions formul�es par la recourante doivent �tre comprises en ce sens qu'elle n'a pas renonc� � l'allocation d'une contribution d'entretien, question sur laquelle les autorit�s cantonales ne se sont pas prononc�es �tant donn� le rejet de la demande en s�paration de corps.
1.3 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). Les griefs dirig�s � l'encontre des constatations de fait - ou de l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547 et l'arr�t cit�) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). Ces principes s'appliquent par analogie � la r�ponse (art. 59 al. 3 OJ).
2.1 La Cour de justice a reconnu que la situation de l'�pouse �tait certes difficile. Toutefois, la continuation des liens juridiques avec son mari ne lui �tait pas insupportable puisqu'elle concluait � la s�paration de corps, qui avait pr�cis�ment pour effet de les maintenir. En outre, le couple avait opt� depuis plusieurs ann�es pour un mode de vie impliquant une certaine distanciation, apparemment selon le d�sir de l'�pouse qui souhaitait continuer � vivre en France et y �lever ses enfants, alors que le mari d�ployait ses activit�s professionnelles en Suisse. La s�paration de fait op�r�e depuis novembre 1999 n'�tait ainsi que la prolongation d'une situation ant�rieure, qui permettait de surcro�t � l'�pouse de ne pas se trouver confront�e � la nouvelle vie de son mari. De l'avis de l'autorit� cantonale, une telle situation ne pouvait �tre consid�r�e comme objectivement insupportable, ce qui entra�nait le rejet de la demande en s�paration de corps.
La recourante reproche � la Cour de justice d'avoir enfreint l'art. 117 CC en consid�rant qu'il �tait � premi�re vue contradictoire d'invoquer les motifs de l'art. 115 CC - et par cons�quent le caract�re insupportable de la continuation du mariage - � l'appui d'une demande de s�paration de corps, alors que celle-ci n'avait pas pour effet de dissoudre le lien conjugal, et d'avoir estim� qu'� tout le moins, les motifs pr�vus par cette derni�re disposition devaient �tre d'autant plus s�rieux s'ils �taient soulev�s dans le cadre d'une telle action. Elle se plaint en outre d'une violation de l'art. 115 CC, l'autorit� cantonale ayant jug� � tort que le fait de fonder une seconde famille parall�lement � la premi�re ne constituait pas un motif s�rieux au sens de cet article. Invoquant l'art. 8 CC, elle soutient enfin avoir �t� emp�ch�e de prouver qu'en d�pit de leur mode de vie, il n'existait auparavant aucune distanciation entre les �poux, et que la continuation du mariage dans sa forme actuelle lui �tait devenue subjectivement insupportable.
2.2 Un �poux peut demander le divorce de fa�on unilat�rale lorsque, au d�but de la litispendance de la demande ou au jour du remplacement de la requ�te par une demande unilat�rale, les conjoints ont v�cu s�par�s pendant quatre ans au moins (art. 114 CC). Toutefois, chaque �poux peut demander le divorce avant l'expiration de ce d�lai de quatre ans lorsque des motifs s�rieux, qui ne lui sont pas imputables, rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC). Savoir si tel est le cas d�pend des circonstances particuli�res de chaque esp�ce, de sorte qu'il n'est pas possible, ni souhaitable, d'�tablir des cat�gories fermes de motifs s�rieux au sens de l'art. 115 CC (ATF 127 III 129 consid. 3b p. 134). La formulation ouverte de cette disposition doit pr�cis�ment permettre aux tribunaux de tenir compte des circonstances du cas particulier et d'appliquer ainsi les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). Il s'agit de d�terminer si le maintien du lien l�gal peut raisonnablement �tre exig� sur le plan affectif et psychique, autrement dit si la r�action �motionnelle et spirituelle qui pousse le conjoint demandeur � ressentir comme insupportable la perp�tuation de ce lien pendant quatre ans est objectivement compr�hensible. L'existence de motifs s�rieux ne doit cependant pas �tre soumise � des exigences excessives (ATF 127 III 129 pr�cit�).
2.3 Aux termes de l'art. 117 al. 1 CC, la s�paration de corps peut �tre demand�e aux m�mes conditions que le divorce. Les art. 111 ss CC sont donc applicables � celle-ci, que ce soit directement ou par analogie (Regula Rhiner, Die Scheidungsvoraussetzungen nach revidiertem Schweizerischem Recht [Art. 111-116 ZGB], th�se Zurich 2001, p. 364/365 et les auteurs cit�s aux notes 1476, 1478 et 1479). Il s'ensuit que la s�paration de corps doit pouvoir �tre prononc�e sur requ�te commune avec accord total ou partiel (art. 111 s. CC), sur demande unilat�rale apr�s quatre ans au moins de suspension de la vie commune (art. 114 CC) ou pour rupture du lien conjugal (art. 115 CC).
L'application de l'art. 115 CC � la s�paration de corps est, il est vrai, contest�e par certains auteurs, qui estiment que des motifs s�rieux au sens de cette disposition ne peuvent fonder une telle action (Daniel Steck, Scheidungsklagen [nArt. 114-117 ZGB], in Das neue Scheidungsrecht, 1999, p. 40; Bruno Suter, �bergangsrecht, in Das neue Scheidungsrecht, 1999, p. 175). La doctrine part cependant g�n�ralement de l'id�e qu'il existe une identit� compl�te entre les causes de s�paration de corps et celles de divorce (Leuenberger, Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 4 ad art. 117/118 CC et l'auteur cit�; Ruth Reusser, Die Scheidungsgr�nde und die Ehetrennung, in Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 1.102 p. 42/43; Micheli et al., Le nouveau droit du divorce, 1999, n. 208; Franz Werro, Concubinage, mariage et d�mariage, 2000, n. 918 et 919; Hausheer/Geiser/Kobel, Das Eherecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 2000, n. 10.157 p. 130; Bernhard Schnyder, Supplement 1999 zu Tuor/Schnyder/Schmid, Das Schweizerische Zivilgesetzbuch, 11e �d., p. 50). Sutter/Freiburghaus (in Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 13 ad art. 117/118 CC) rel�vent certes une contradiction dans le fait de pouvoir demander la s�paration de corps en invoquant le caract�re insupportable du mariage en tant que lien juridique, mais estiment qu'il s'agit l� d'une d�cision du l�gislateur devant �tre respect�e. Quant � R. Rhiner (op. cit., p. 365/366), elle propose de s'en tenir, dans le cas de la s�paration de corps, � l'existence de motifs s�rieux qui, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, sont de nature � faire appara�tre le d�lai d'attente de quatre ans comme insupportable, et de renoncer � la condition - subjective - que l'�poux demandeur le ressente comme tel.
L'opinion selon laquelle la s�paration de corps peut �tre prononc�e pour les motifs pr�vus par l'art. 115 CC est ainsi largement partag�e. Elle doit �tre suivie, sans qu'il y ait lieu de faire preuve de retenue dans l'application de cette disposition. Cette solution correspond en effet au texte clair et � la syst�matique de la loi, le Titre quatri�me du Code civil (art. 111 � 149 CC), intitul� "Du divorce et de la s�paration de corps", traitant l'un et l'autre en parall�le (cf. F. Werro, op. cit., n. 429 et 918). La s�paration de corps permet principalement aux �poux de concilier leur statut civil avec leurs convictions religieuses; des raisons financi�res (avantages successoraux ou d�coulant des assurances sociales li�s au mariage) peuvent �galement les amener � choisir la s�paration de corps au lieu du divorce (cf. notamment le Message du Conseil f�d�ral du 15 novembre 1995 concernant la r�vision du Code civil suisse, in FF 1996 I 96). A la diff�rence de la s�paration de fait, la s�paration de corps d�coule d'un jugement, et cr�e un statut sp�cial auquel sont rattach�s certains effets (cf. art. 118 CC). Quand bien m�me le lien juridique subsiste entre les conjoints, il n'y a d�s lors aucune raison, autre que purement terminologique, de priver un �poux de la possibilit� d'invoquer les motifs s�rieux de l'art. 115 CC lorsque, pour des raisons qui lui sont propres, il choisit l'institution autonome, pr�vue par la loi, de la s�paration de corps.
2.4 Il r�sulte des constatations de la juridiction inf�rieure (art. 63 al. 2 OJ) que le mari entretient depuis plusieurs ann�es une relation extra-conjugale dont sont issus quatre enfants, le premier �tant n� en 1995. Dans de telles circonstances, il est objectivement compr�hensible que l'�pouse, qui n'a appris l'existence de cette seconde famille qu'en automne 1999, ressente la continuation du mariage en tant que tel jusqu'� l'expiration du d�lai de quatre ans pr�vu � l'art. 114 CC comme insupportable. La doctrine consid�re d'ailleurs que le fait, pour un �poux, de mener une double vie constitue un motif s�rieux au sens de l'art. 115 CC, en particulier lorsque, comme en l'esp�ce, des enfants sont n�s de cette autre relation (Ursula Nordmann-Zimmermann, L'avant-projet de la r�vision du droit du divorce du 14 avril 1992: Quelques innovations essentielles, in PJA 1992 p. 1013 ss, 1017; Alexandra Rumo-Jungo, Die Scheidung auf Klage, in PJA 1999 p. 1530 ss, 1536; Cotti/K�ffer/Ragonesi/Vonmoos/Zeiter, �bungen zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n. 61 et 64 p. 25/26; Fankhauser, Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 7 ad art. 115 CC; R. Rhiner, op. cit., p. 314, qui se r�f�re notamment aux travaux pr�paratoires; D. Steck, op. cit., p. 37, note 47; autre avis: Heinz Hausheer, mentionn� par R. Rhiner, op. cit., p. 314, note 1264). Il importe peu que les conjoints vivent en l'occurrence g�ographiquement s�par�s depuis plusieurs ann�es. En effet, on ne saurait en d�duire que la situation soit supportable pour l'�pouse, d�s lors qu'elle se serait pr�tendument distanci�e de son conjoint et ne risquerait pas d'�tre confront�e � la nouvelle famille de celui-ci. En pr�sence d'un tel manquement du mari aux devoirs du mariage, il y a au contraire lieu d'admettre l'existence de motifs s�rieux qui, selon l'exp�rience g�n�rale de la vie, sont propres � faire para�tre l'exigence du d�lai d'attente de quatre ans comme intol�rable � l'�pouse. Enfin, contrairement � l'avis de l'intim�, le comportement de la recourante n'appara�t pas abusif. D�s lors qu'en pr�sence d'un motif s�rieux de divorce selon l'art. 115 CC, un conjoint peut demander la s�paration de corps (cf. supra, consid. 2.3), ce choix ne saurait constituer, en soi, un abus de droit. Le seul fait que l'�pouse ne pourra plus s'opposer au divorce apr�s quatre ann�es de suspension de vie commune (art. 114 CC) ne signifie pas non plus qu'elle abuse de son droit en demandant la s�paration de corps, quand bien m�me celle-ci ne ferait que retarder l'�ch�ance de la dissolution du lien conjugal (cf. relativement � l'ancien droit, mutatis mutandis, ATF 118 II 20 consid. 2).
En conclusion, le recours se r�v�le bien fond� et doit par cons�quent �tre admis, sans qu'il soit n�cessaire de l'examiner plus avant. Etant donn� l'absence de constatations de l'autorit� cantonale sur la question d'une �ventuelle contribution d'entretien et conform�ment au principe de l'unit� du jugement de divorce ou de s�paration de corps (ATF 113 II 97 consid. 1 p. 98/99), il convient d'annuler l'arr�t entrepris, dans la mesure o� il confirme le jugement du 5 septembre 2001, ainsi que de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle prononce la s�paration de corps et statue en m�me temps sur les effets accessoires, apr�s instruction sur ce point (art. 64 al. 1 OJ). L'intim�, qui succombe, supportera les frais judiciaires et versera en outre des d�pens � la recourante (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis, l'arr�t entrepris est annul� dans la mesure o� il confirme le jugement du 5 septembre 2001 et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.