Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-travaux-amenagement-concernant-site-pole-emploi-arcueil-travaux-1840603.htm
Timestamp: 2018-10-15 15:54:21+00:00
Document Index: 174485064

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article1741", "l'article 7"]

Appels offres : Travaux d'aménagement concernant le site de Pôle Emploi d'Arcueil, Travaux d'aménagement d'arcueil. CPV: 45213150, 45311200, 45331000.
Travaux d'aménagement concernant le site de Pôle Emploi d'Arcueil, Travaux d'aménagement d'arcueil. CPV: 45213150, 45311200, 45331000.
2010/S 94-141473 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Direction régionale IDF Pôle Emploi pôle achats/marches 1, place Jean Baptiste Clément Attn: M. Jean-Marc Bourhis 93192 Noisy-le-Grand Cedex FRANCE Téléphone +33 149311258 Fax +33 149318150 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.pole-emploi.fr Adresse du profil d'acheteur http://pole-emploi.marches-publics.info Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre participation au SPE, lequel comprend notamment le placement, le versement s'un revenu de remplacement et l'accompagnement des demandeurs d'emploi
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'aménagement concernant le site de Pôle Emploi d'Arcueil,
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 5/7 rue Aspasie Jules Caron, 94110 Arcueil, FRANCE. Code NUTS FR10
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux d'aménagement d'arcueil.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45213150, 45311200, 45331000
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ aménagement
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Poste 1 : Démolition - gros oeuvre - carrelages - ravalement. Poste 2 : Menuiseries extérieures - métallerie. Poste 3 : Cloisons sèches. Poste 4 : Menuiseries intérieures bois. Poste 5 : Plafonds suspendus. Poste 6 : Revêtements de sols souples. Poste 7 : Peinture. Poste 8 : Cloisons amovibles. Poste 9 : Appareil élévateur. Poste 10 : Plomberie - sanitaires.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45213150
Le lot 1 sera attribué à une entreprise générale. LOT n° 2 INTITULÉ (cvc)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Chauffage - ventilation - climatisation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45331000 LOT n° 3 INTITULÉ electricité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Electricité - courants forts et courants faibles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45311200
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché ayant présenté sa candidature ou son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée. Les candidats ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations, sous reserve de se conformer aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 et de l'ordonnance n° 2005-649 du
6. 6.2005. Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique et certifiant que le candidat a, au 31.12.2009 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations sociales exigibles à cette date dans les conditions fixées à l'article 8-4 de l'ordonnance 2005-649 du
6. 6.2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1,L8221-2,L8221-3,L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article1741 du CGI ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L625-2 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; pour les candidats assujettis à l'obligation définie aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4 du code du travail, c'est à dire occupant au moins 20 salariés, a, au 31.12.2009, souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 du même code ou s'ils en sont redevables, versé la contribution visée aux articles L5212-3, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5214-1 et R5213-39 de ce code.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Seule la recevabilité des candidatures sera analysée. Aucun niveau minimum de capacité financière, technique et professionnelle n'est exigé des candidats dans le cadre de la présente consultation.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Effectifs annuels moyens sur chacune des années 2007, 2008 et 2009 ; les principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, privilégiant les travaux similaires à ceux objet de la présente consultation et détaillant la nature exacte des travaux réalisés et les nom, adresse et numéro de téléphone de l'opérateur économique public ou privé destinataire, ainsi que, dans tous les cas où une attestation de bonne exécution n'est pas produite, les dates de début et de fin, lieux d'exécution et montant des travaux, nom et numéro de téléphone d'une personne susceptible d'être contactée au sein de l'opérateur économique considérée aux fins de vérification. Pour les travaux les plus importants, des attestations de bonne exécution établies par les opérateurs économiques secondaires, indiquant les dates de début et de fin, lieu d'exécution et montant des travaux et précisant s'ils ont été réalisés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin sont produites par le candidat à l'appui de cette présentation ; Tout certificat de qualification professionnelle en rapport avec les prestations objet de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la preuve de leur capacité professionnelle est rapportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur capacité à exécuter les prestations du ou des lot(s) auxquels il est candidaté.
2. valeur technique dont 20 % pour l'analyse du mémoire technique du candidat sur l'opération envisagée, 20 % pour les méthodes de prise en charge du chantier, 20 % sur l'opérationnalité des plans qualité et hygiène, sécurité et environnement. Pondération 60
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1001-DRIDF- simplifiée-006
9. 6.2010 - 16:30 Documents payants Non
9. 6.2010 - 16:30
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Il s'agit d'un marché comportant 3 lots (1 lot aménagement comprenant 10 postes, 1 lot (chauffage, ventilation, climatisation (CVC), 1 lot électricité (courants forts, courants faibles). Les candidats répondront à l'un ou l'autre des lots ou aux
3. Le lot 1 suppose la candidature d'une entreprise générale. Les soumissionnaires feront une proposition technique et financière par lot et par poste. Pour être retenues, les offres devront porter sur la totalité des postes qui composent un lot. Une réponse partielle dans un même lot ne pourra en en aucun cas être acceptée. Eu égard au montant estimé du marché, la procédure retenue est une procédure simplifiée avec négociation conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du
6. 6.2005 et de l'article 7 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Obtention du DCE : aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante : (http://pole-emploi.marches-publics.info). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par télécopies (n° en tête d'avis) et devront être reçues par la Personne publique au plus tard le
3. 6.2010 à 16:30. La date limite de remise des plis est fixée au
9. 6.2010 à 16:30. La date de réception par pole emploi faisant foi.
Les candidatures et offres peuvent être : - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse, jours et heures indiqués en tête d'avis; - soit remises contre récepissé à Pôle Emploi, au Pôle Achats et marchés dont l'adresse figure en tête d'avis.
Les plis parvenus après la date et l'heure fixées ci-dessus seront déclarés irrecevables. Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés. Le nombre de candidat admis à négocier est limité à 3 sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. La négociation pourra porter sur les prix et également sur la proposition technique. La durée prévisible des travaux est fixée à 6 mois à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire du marché. Ce délai ne comprend pas la période de coordination du chantier fixée à 15 jours à compter de la date fixée dans l'ordre de service ou dans le calendrier d'exécution.
Une visite obligatoire du site est prévue le 27.5.2010 à 14:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93100 Montreuil FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone +33 149202000 Fax +33 149202099
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code. b) Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 EUR HT) ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.5.2010
45213150 - Travaux de construction d'immeubles de bureaux