Source: https://www.actudroit.ml/2016/04/histoire-du-droit-institutions.html
Timestamp: 2018-08-17 15:26:46+00:00
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Histoire du droit : Institutions médiévales et modernes
Mamadou Lagaré Koné 17:00
Saint-Bonnet Fr., Sassier Y., Histoire des institutions avant 1789, éd. Montchrestien.
Sources : www.cours-univ.fr
Il s'agira d’étudier ce que la Nation France doit, dans le domaine du droit public, aux différents héritages qu’elle a recueilli et lui ont permis de se constituer une spécificité.
Ces héritages sont divers et forment une sorte de patrimoine.
« Les français se veulent un peuple latin mais ils revendiquent également des ancêtres gaulois et appellent leur Nation la France » ; ce nom qui vient d’un peuple germanique : les francs. Cela illustre bien le triptyque d’influences héritées par la France.
Cela se traduit par la langue française qui est issue des langues latines, par le droit privé, et dans une large mesure le droit public, qui est fortement marqué par le droit romain.
Un héritage fort est l’héritage chrétien.
Pendant toute la période médiévale, on peut affirmer que la romanité et le christianisme forment un tout indissoluble. On étudie le droit romain, les grands penseurs de l’antiquité ; mais cela à travers une grille de lecture qui est fournie par les principes de la foi chrétienne. C’est au XVIème siècle seulement, lorsqu’apparaît la Renaissance, que l’on forge un terme nouveau, qui correspond à une vision nouvelle : l’Antiquité. Cela intervient car l’on a besoin d’un terme permettant de parler d’une antiquité antérieure au christianisme, une antiquité païenne.
Ce peuple qui se veut latin, va se redécouvrir des ancêtres gaulois. Ce sont les penseurs et juristes du XVIème siècle qui redécouvrent l’importance historique des gaulois et de la Gauleromaine.
La diffusion de cette conviction dans la population nationale fait que les français se pensent comme les héritiers d’une population vaincue ; tout d’abord par les romains, puis par un peuple nouveau : les francs.
Cette question suscite donc des débats, des interrogations ; voire même au XVIIIème des discussions animées qui vont se poursuivre jusqu’à la période révolutionnaire. Un historien pose alors en principe que c’est dans la distinction entre l’origine gauloise et l’origine franque qu’il faut rechercher le fondement de la distinction de la société entre les ordres qui constituent la population du royaume.
Les nobles descendent alors selon lui des francs, peuple vainqueur, ce qui justifie les privilèges de la noblesse.
Les autres ordres de la population sont donc les descendants des gaulois, peuple vaincu, et donc soumis.
Cette thèse discutable est encore à l’origine d’échos pendant la période révolutionnaire. On peut donc rappeler ici des formules qui agitent les débats prononcés pendant cette période.
Sieyès s’exclame alors : « S’ils appuient leurs privilèges là-dessus se sont des étrangers », il les invite alors à retourner dans « les forêts de Germanie ». Ces thèses du XVIIIème siècle provoque une sorte de refus collectif de l’origine franque, c’est pourquoi certains ont alors songé à rebaptiser le pays.
Livre 1 : Les origines franques : la force du nom.
Nous leur devons une organisation monarchique caractérisée par l’introduction du religieux : ces éléments constituent l’une des parties de l’héritage franc. Cependant, cette monarchie est assez fragile et va être ébranlée par le développement d’une autre forme d’organisation politique qui là aussi a marqué l’histoire du droit public français : la féodalité.
Livre 2 : Les origines féodales : une composante refoulée.
Nous rappellerons que cet héritage féodal est refusé. La période sera donc présentée essentiellement de manière critique. Ceci exerce encore une certaine prééminence sur nos institutions. Cette période s’étend sur un peu plus de trois siècles (IXème – début du XIIème siècle). Durant ces siècles l’autorité étatique perd une grande partie de son pouvoir, toutefois elle subsiste et à partir du XIIème siècle l’Etat monarchique réussit à inverser la tendance, à insérer ses agents dans le monde féodal pour le contrôler, le dominer et redonner à partir du XIIIème siècle une forme unitaire au pouvoir public et à l’exercice de ce pouvoir.
Livre 3 : La reconquête, la genèse médiévale de l’Etat.
A partir des années 1280, on constate que l’organisation monarchique réussit peu à peu à reprendre la maitrise de la chose publique. Une communauté politique unifiée nait sous la direction des rois.
L’Etat français perpétue ce premier royaume, ce qui permet aux français de prétendre qu’il constitue l’un des plus anciens Etats.
L’organisation publique, après la chute de la monarchie, reste dominée par des principes monarchiques jusqu’à la mise en place de la troisième République.
La période que nous allons étudier s’étend du VIème siècle jusqu’au IXème siècle. Nous partirons donc de la mise en place du royaume Franc par Clovis, jusqu’à la mise en place de la féodalité.
Durant ces trois siècles se succèdent deux dynasties, celle des mérovingiens jusqu’en 751, puis celle des carolingiens. Le gouvernement est monarchique, bien que le pouvoir de ce monarque soit limité, tempéré, par la présence à ses côtés des chefs des grandes familles de l’aristocratie. L’armée est elle aussi importante (monarchie militaire), c’est pourquoi est-elle convoquée chaque année par les rois franques. Cette convocation est à l’origine d’assemblées présentées comme des sortes d’assemblées populaires (sorte de représentation populaire).
Cette période est une période de transition dans la mesure où se juxtaposent alors, puis tendent à se mêler, des traditions politiques et juridiques très différentes.
Tout d’abord subsistent les principes de l’organisation romaine ; qui aux Vème et VIème siècles est l’organisation de l’Etat romain christianisé. Dès lors les structures du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel se rapprochent.
Il faut alors compter avec les traditions des représentants des tribus germaniques apparues à l’intérieur de l’Empire depuis le IIIème siècle, et qui ont des modes d’organisation politique et juridique différents.
Cette rencontre produit des effets difficiles à saisir du fait de sa complexité. Cela donne naissance à des configurations variables.
Le royaume franc apparaît à la fin du Vème siècle. A cette époque, l’Empire romain d’Occident qui avait maintenu durant plusieurs siècles une forme d’unité juridique et politique, est en voie de désagrégation.
Les raisons de cette « décadence » de l’Empire romain sont très nombreuses. L’action des groupes barbares a contribué très largement à cela.
Les romains parlaient de ces tribus comme étant des barbares, c'est-à-dire à l’époque romaine, ceux qui ne parlaient pas le grec. Les romains, qui ont conquis la Grèceet se sont formés dans l’esprit de la culture grecque, reprennent ce terme pour qualifier ceux qui ne parlent pas le latin.
Ces tribus parviennent à rentrer dans l’Empire romain en masse après de nombreuses décennies de tentatives infructueuses.
Il s’agit maintenant de distinguer entre les barbares établis hors de l’Empire, et ceux établis dans l’Empire romain.
Les romains ont pris l’habitude d’appeler, depuis le IIIème siècle, une partie de ces barbares pour leur venir en aide afin de lutter contre les tentatives de plus en plus violentes de nombreuses tribus de rentrer dans l’Empire.
Les barbares à l’origine des différents royaumes sont donc depuis longtemps installés dans l’Empire, parlent le latin, comprennent l’organisation juridique de l’Empire et lui fournissent des armées. Leurs chefs ont un double statut, ils sont à la fois les chefs des guerriers barbares, mais, à l’intérieur de l’armée romaine, ils sont considérés comme des généraux romains. Ce double statut est celui de la famille de Clovis.
Au XVIIème siècle on a redécouvert le tombeau de Chilpéric, père de Clovis, dans lequel ont été entreposés les insignes qui permettent de connaître ce qu’était sa fonction. Il portait ainsi les insignes de général romain, tout autant que les insignes de pouvoir montrant qu’il était un chef de tribu, ce que les romains appellent un rex.
Les barbares vont laisser un certain nombre de royaumes, qui disparaitront ensuite ; tels les wisigoths (Espagne), et les Burgondes (bourgogne). Lorsque l’Empire romain se désagrège, les généraux, au double titre vu ci-dessus, profitent de l’occasion pour se détacher de l’organisation romaine qui s’effondre ; mais ils utilisent les techniques militaires apprises des romains pour étendre leur domination sur un territoire.
C’est ce qui se produit pour l’édification du regnum francorum. Une nouvelle vague d’invasions achève de désorganiser l’Empire à partir des années 460, il se fragmente alors en royaumes, avec à leur tête les chefs évoqués ci dessus. Clovis succède à Chilpéric en 481 à la tête des francs. Leur territoire d’origine se situe dans la partie supérieure du Rhin. Ils ont le statut de « fédérés » des romains.
Clovis va mener une action d’une grande intelligence politique qui s’appuie sur ses victoires militaires. Il parvient à évincer les armées romaines, tout en vainquant les armées des autres populations barbares.
A travers son baptême il va parvenir à imposer un peu plus sa domination ; ce qui permettra par la suite de qualifier la France de « fille ainée de l’Eglise ». Les francs sont en effet restés païens, ce qui les différencie des autres peuplades germaniques converties plus tôt.
Ces autres peuples barbares se sont convertis au christianisme, mais ont adopté des formes du christianisme considérées comme hérétiques par les autorités religieuses.
Les francs en revanche vont se convertir plus tard à la religion qui est celle de la gaule romaine. Clovis, lors d’une bataille fait appel au Dieu des chrétiens, et promet de se convertir s’il la remporte. Il se convertit en même temps que 3 000 de ses soldats à Reims en 498.
Cela va être déterminant pour la durée du royaume franc.
En effet, les francs sont peu nombreux, et sont en présence d’une population infiniment supérieure à elle par la population, par la richesse et la culture. Les évêques de la Gauleromaine apparaissent alors comme les chefs naturels de cette population. Le Clergé des gaules va alors faire le choix historique d’appuyer l’action de Clovis (parce qu’il n’est pas hérétique etc.).
Par conséquent, il y a une première rencontre entre les deux éléments essentiels. Chez les francs, une pratique du pouvoir qui est fondée sur une tradition germanique ; de l’autre côté, l’esprit de l’organisation de l’Empire romain chrétien. Celle-ci va dominer pendant des décennies l’esprit des monarchies mérovingiennes.
Par la suite, une seconde dynastie parvient à évincer les mérovingiens. Cela ne se fera qu’au travers d’une alliance avec l’Eglise faite en parallèle de la résurrection du titre d’Empereur romain d’occident au profit de Charlemagne en l’an 800.
Enfin, apparaitra par la suite la féodalisation des institutions à travers le morcèlement du pouvoir central.
Chapitre 1 : Les mérovingiens ; entre romanité et germanité
Clovis appuie donc son action sur plusieurs fondements. Les différents éléments dont il est l’héritier se retrouvent sous la monarchie mérovingienne.
Section 1 : La figure du pouvoir ; une image romaine qui se superpose à une réalité germanique
Une image romaine du pouvoir persiste.
En ce qui concerne les règles de transmission du pouvoir ; tout d’abord, ce sont les pratiques germaniques qui semblent l’emporter bien qu’une certaine nuance doive-t-être maintenue.
§1- Le pouvoir du roi mérovingien
Le roi des francs, rex francorum, est d’abord le roi d’un groupe de guerrier ; le titre de « franc » étant progressivement étendu à toutes personnes lui étant assujettie. Il règne sur un territoire vaste, et exerce sa domination sur des populations hétérogènes. La majorité appartient à la Gaule, il y a à côté des francs, ainsi que certains groupes de barbares. Les relations qui existent entre chacun de ces groupes et le roi diffèrent en fonction des caractéristiques ethniques de chacun des groupes.
De multiples signes montrent que les mérovingiens ont réellement conscience que pour enraciner leur pouvoir sur leurs sujets d’origine romaine, il faut leur apparaître comme des supérieurs à l’image des anciennes autorités romaines.
L’un de ces signes les plus connus est une cérémonie célébrée à Tours. Après plusieurs victoire, Clovis reçoit une ambassade venue d’Orient et envoyée par l’Empire d’Orient. Il lui envoie par ce biais les insignes du consulat romain. Le roi Clovis saisit cette occasion pour donner à penser à ses sujets gaulois qu’il bénéficie d’une autorité de type romain. A Tours, il organise donc une cérémonie au cours de laquelle il imite certains des rites d’intronisation des empereurs romains (il distribue de l’or, porte une couronne etc.).
De même, les rois francs conservent un service des écritures, la chancellerie, qui est consacré à la mise par écrit des ordres. Ils se font appeler, sur des pièces de monnaie par exemple, par des titres qui étaient ceux des empereurs romains. Ils se font ainsi appeler Auguste etc.
En outre, ils essaient quand c’est possible d’utiliser ce qui peut rester de l’organisation impériale romaine.
A côté de cela se manifeste une réalité germanique du pouvoir. Elle se manifeste tout d’abord à travers le vocabulaire du pouvoir. Les textes de cette époque sont écrits en latin, mais utilisent, pour désigner le pouvoir du roi, des termes qui sont forgés sur des termes venants de la langue germanique. Ainsi, le pouvoir de donner des ordres est appelé « droit de ban » (banlieue). Ceux qui détiennent le pouvoir le manifestent en utilisant des objets, en menant des cérémonies : signes du pouvoir. Ce sont ainsi les rois aux cheveux longs ; ils se prévalent d’une origine plus ou moins divine, ce qui est à l’origine de ces cheveux longs qu’ils ne doivent jamais couper. Cela disparaitra par la suite, en effet il suffit aux ennemis des rois de leur couper les cheveux…
Autre signe : l’élévation sur le pavois. Les gaulois ne pratiquaient jamais cela ! Il semblerait que cela manifeste l’hommage des guerriers à leur chef victorieux.
Si l’on tente de définir le pouvoir des rois mérovingiens, il faut dire qu’il s'agit d’un pouvoir personnel, patronal et patrimonial. Ce pouvoir ressemble à celui du maître à l’égard de ses serviteurs (patronal). On parle du caractère personnel du pouvoir du fait de l’importance du serment de fidélité fait au roi. Assez souvent, les rois francs demandent à leurs sujets de leur prêter ce serment de fidélité.
Il y a subordination politique lorsque le membre de la communauté politique obéit à ceux qui la gouvernent en raison de sa simple appartenance à cette communauté ; cette subordination abstraite va au-delà des personnes. Le serment permet d’accepter d’être subordonné à un individu précis, en ce qu’il est le supérieur. Le lien personnel nait de cette acceptation du lien de subordination par le subordonné ; il est donc viager, il disparaît dès lors qu’une de ces deux personnes disparaît.
Ce serment est une pratique que l’on retrouve dans bien d’autres groupements, et n’est pas nécessairement la manifestation d’un lien personnel. Ce n’est pas le serment qui crée le lien politique. La domination du roi mérovingien a donc des aspects personnels, il est en particulier clair que l’effectivité de ce pouvoir repose sur les qualités individuelles du roi, et plus particulièrement sur ses qualités guerrières. Un roi gouverne aussi longtemps qu’il est victorieux.
En ce qui concerne les règles de transmission, on est frappé d’emblée par une pratique qui semble contraire à l’idée de chose publique : la pratique des partages. Elle n’écarte pas totalement l’idée d’unité du royaume.
§2- Partage et unité
Notons que dans une organisation monarchique les règles fondamentales concernent la manière dont le pouvoir est transmis.
Ici cette règle semble relever du même esprit que les règles de transmissions du droit privé. Il n’y a pas de publicisation de ces règles. On considère que le pouvoir souverain de gouverner le royaume franc appartient au descendant de la famille mérovingienne.
A la mort du roi, le pouvoir passe, comme en droit privé, à ses plus proches descendants ; lorsqu’il y a pluralité des descendants au même degré, au lieu de choisir l’un d’entre eux, le roi opère un partage du royaume entre ses descendants. C’est pourquoi l’on parle d’une conception patrimoniale du pouvoir ; le pouvoir public étant considéré comme le patrimoine du famille. Les rois mérovingiens n’arrivent donc pas à concevoir le pouvoir comme une fonction publique qui serait soumise à des règles non patrimoniales, ou « exorbitantes du droit privé ».
On applique très largement les règles des francs saliens, donc la loi salique. Cette loi est promise a une destinée très importante, à cette époque il s'agit d’un texte énonçant les règles selon lesquelles se transmet le patrimoine à l’intérieur d’une famille. En ce qui concerne les terres, donc le royaume, elle estime que ce sont les fils qui succèdent, à l’exclusion des filles. Est ici en germe la règle spécifique de la monarchie française : l’exclusion des femmes.
Dans le cadre de cette pratique du partage, on a l’habitude de constituer des lots en s’efforçant de respecter l’égalité des lots. Les terres réparties ne constituent pas une véritable unité, ce qui a pour conséquence l’affaiblissement de la dynastie en raison des guerres.
Le partage est donc un signal d’une course à la reconstitution de l’unité. Les frères s’empressent de se dresser les uns contre les autres pour tenter de reconstituer l’unité du royaume à son profit.
Tous ces rois portent le type de roi des francs, c’est pourquoi de l’extérieur on a le sentiment que le royaume n’est qu’un.
Cependant, c’est le fond germanique qui l’emporte, comme dans l’exercice des moyens du pouvoir.
Section 2 : Les moyens du pouvoir
Au sein du Palais du roi, on peut distinguer certaines personnes chargées d’une mission : les officiers du Palais.
Le roi gouverne à l’intérieur du Palais, mais doit tenir compte de l’existence d’un certain nombre d’autorités.
§1- Le Palais du roi franc
Le Palais, palatium, est à la fois le lieu de résidence royale, mais aussi le terme qui permet de désigner l’ensemble des personnes vivant en permanence auprès du roi : les palatins. Les rois francs se déplacent constamment pour vivre des produits de leur important domaine. Cela permet de se montrer au peuple et de manifester l’existence de leur pouvoir ; c’est pourquoi l’on dénombre de nombreuses résidences royales. Plusieurs villes servent ainsi de résidence au roi, mais Clovis a l’habileté de donner à Paris un statut plus important que les autres villes. Il la choisit comme lieu du centre de sa domination (il s'agit du cœur de l’ancienne Gaule).
L’ensemble des services du roi est dirigé par le maire du Palais.
§2- Les officiers du palais
Certaines personnes sont chargées d’une fonction particulière. Les officiers, d’officium (ensemble des devoirs qui relèvent des magistrats, ce qui marque une nouvelle fois l’influence romaine), se scindent en deux. On distingue ceux qui sont chargés de l’écriture (marque de l’influence romaine), pour la plupart des ecclésiastiques, qui confectionnent les actes exprimant l’autorité du royaume ; et les officiers dont le statut est mixte, domestiques du roi à l’origine, ayant réussi, sur la base de ce service domestique, à acquérir une fonction politique. C’est ainsi qu’apparaissent le sénéchal, le maréchal etc.
Le comte du Palais est en réalité chargé d’une mission judiciaire et apparaît comme le chef de la justice royale.
Le maire commande l’ensemble du Palais, les gardes, les titulaires de l’office public… Dans plusieurs royaumes ces maires réussissent à rendre leur charge héréditaire, et s’emparent progressivement du pouvoir.
§3- Le roi, les grands du royaume et les assemblées
Le roi gouverne au sein d’un groupe important, les grands du royaume, qui sont les représentants des anciennes familles. Ils viennent soit des anciennes familles importantes romaines, soit de l’aristocratie franque. Ces deux aristocraties fusionnent et apparaissent à l’époque franque comme un groupe puissant avec lequel le roi doit constamment compter.
C’est parmi eux que le roi appelle à collaborer certaines personnes, qu’il choisit les hauts dignitaires.
Lorsque le roi est un prince fort, les grands collaborent ; dès que la royauté donne des signes de faiblesse, les grands marchandent leurs services moyennant argent et pouvoir. Ils prennent l’habitude de s’allier pour imposer leur volonté au roi. La vie politique du royaume franc ressemble ainsi beaucoup à une lutte constante de pouvoir.
Ces grands du royaume sont les chefs naturels de l’armée franque. Une fois l’an, l’armée franque se rassemble et va guerroyer avec le roi dans une zone définie du royaume. Cela se fait au mois de mars, on parle donc d’assemblées du champ de mars. Cela va prendre une importance institutionnelle, et va rester dans l’opinion publique comme une première assemblée dont on va faire l’ancêtre des assemblées représentatives.
On parlera des placita, des plaids (prononcer : « plaie » :p) du royaumes, des endroits où l’on discute. Ces assemblées sont perçues comme des sortes d’assemblées de la population franque dans son ensemble. En outre, les rois prennent l’habitude de rattacher à cette assemblée militaire des conciles religieux rassemblant évêques et archevêques.
§4-Grands traits de l’organisation administrative et judiciaire
En ce qui concerne l’administration locale, le territoire de la domination des francs est divisé en circonscriptions plus ou moins égales, que l’on appelle d’un terme latin « pagus » ou « pagi » : pays.
C’est également de la que viens le terme païen. Les paysans sont généralement seulement superficiellement christianisés.
A la tête de ces pagi se trouve le comte, le « compagnon du roi ».
Le roi nomme qui il veut, en général l’un de ses proches. Il n’ignore pas qu’il y a des dangers à confier à un comte des pouvoirs importants, qui au lieu de se conduire comme un représentant de roi, tente de se constituer son propre territoire. Cela se concrétisera et sera à l’origine de la féodalité. C’est pour cela que, pour contrecarrer cette évolution, les rois prendront soin de choisir des comtes étrangers, par leur origine, aux populations qu’ils sont amenés à administrer.
Sous l’influence de l’Eglise, ces comtes envoyés sur des territoires lointains où ils abusent de leur pouvoir, le roi va accepter de nommer comme comte des hommes dont on puisse mettre en cause la responsabilité, devant donc avoir des propriétés au sein du territoire à administrer (afin qu’il puisse répondre des dommages éventuellement causés par son action, grâce à ses richesses).
Le comte exerce à l’intérieur de ce pagus, les pouvoirs qui sont ceux du roi à l’échelle du royaume dans son ensemble.
Dans certaines régions, en particulier au bord des frontières, le roi souhaite regrouper les comtés pour organiser la défense ; c’est pour cela qu’apparaissent les ducs et les marquis, administrateurs intermédiaires ayant à l’origine les mêmes fonctions que les comtes, mais en ayant la charge d’organiser militairement la défense de plusieurs pagi. Là encore cela peut apparaître dangereux.
On constate très rapidement que chez les comtes, ducs et marquis, se manifeste une évolution vers l’acquisition d’un statut d’autonomie. Ils se conduisent de moins en moins comme des représentants du pouvoir central, et de plus en plus comme des tyrans locaux.
Sur le plan de l’organisation judiciaire, les principes hérités de l’organisation romaine semblent oubliés. La justice est orale, est rendue sur l’avis des habitants et fait pour l’essentiel que l’on appelle des preuves irrationnelles.
Il existe un tribunal qui correspond à une subdivision du comté, c’est le tribunal de droit commun qui est ouvert à tous les sujets du roi franc. La procédure est écrite de manière variante. On voit intervenir plusieurs catégories de personnes.
Tout d’abord, les procès se déroulent devant une assemblée dont on nous dit qu’elle rassemble les « hommes libres ». Interviennent aussi les « hommes de bien », dont le rôle est de dire le droit. Le tribunal est présidé par un homme dont le rôle évolue, d’abord élu, c’est ensuite le comte, donc un envoyé du roi.
L’idée d’une justice populaire va demeurer dans les esprits.
A coté de ces tribunaux de droit commun, d’autres tribunaux font leur apparition. Des tribunaux d’Eglise apparaissent, et l’on constate dès lors qu’en raison de la qualité de la justice rendue par les hommes d’Eglise, ceux-ci sont recherchées par les plaideurs. Enfin, au sommet il est utile de mentionner l’existence d’un tribunal royal ou tribunal du Palais.
Il est rattaché à la personne du roi, en principe présidé par lui, mais il semble qu’il s'agisse d’un tribunal d’exception, cette compétence semblant relativement arbitraire. Quelques règles peuvent être discernées. Il intervient aussi tôt que l’autorité du roi est mise en cause. Les mérovingiens utilisent ici un chef d’accusation qui vient de Rome, le crime de lèse-majesté. Tous ceux qui blessent la majesté du roi sont soumis à cette procédure spéciale.
Dans certains cas le tribunal du Palais intervient comme juridiction d’appel. Il ne s’agit pas de l’appel envisagé en droit romain, puisque pour utiliser cette procédure il faut mettre le juge personnellement en cause.
Sur le plan de la procédure il faut noter qu’elle est en rupture avec la procédure romaine. Elle est donc ici accusatoire et non inquisitoire. Cela se traduit par plusieurs règles. Il est ainsi impossible pour le juge de se saisir lui-même d’une affaire pénale, il ne peut pas poursuivre, en vertu de son office, un criminel au nom de l’intérêt général (absence de la poursuite d’office).
La procédure est orale et formaliste, les parties doivent donc être physiquement présentes. La procédure est permise par l’échange de paroles entre les parties, ces paroles étant fixées par avance, de même que sont fixés certains rites, certains gestes : formalisme.
La moindre erreur, la moindre omission, d’une parole fait perdre le procès à celui qui n’a pas respecté cette formalité.
Enfin, en matière de preuve cette période, qui débute au VIème siècle, va perdurer dans ses grandes lignes jusqu’au XIIème siècle. Elle est caractérisée par l’importance qui est accordée au surnaturel. On a recours à Dieu pour trouver et donner la solution, d’où le fait que l’on dise que le jugement rendu est celui de Dieu. Les procédures mises en œuvre visent ainsi à faire intervenir lui-même dans le jugement, ce qui en impose de facto le respect.
On parle de cette période comme l’âge du jugement de Dieu objectif. A partir du XIIème siècle dans l’ensemble des systèmes européens on cesse de recourir à des rites faisant intervenir Dieu, en considérant que c’est au juge de déterminer en sa conscience ce qui serait juste d’après Dieu : naissance du jugement de Dieu subjectif.
On parle jusqu’alors de jugement de Dieu objectif puisque des rites, des épreuves, sont organisés qui, dans l’esprit de cette procédure, attestent que Dieu lui-même intervient et désigne le coupable. Ces rites sont appelés des « ordalies », ce sont des épreuves physiques, mais peuvent également consister en l’organisation d’un duel judiciaire. On considère que l’accomplissement de ces rites, présentés comme des liturgies (intervention du divin), permet de connaître la volonté de Dieu.
Il faut ici distinguer, dans le cadre de cette intervention naturelle, ce qui distingue cette procédure par rapport aux cultures païennes.
Les anthropologues ont montré que dans de nombreuses cultures ont été organisées ce genre d’interventions du surnaturel. Chez les païens il n’est que le témoin et n’est pas amené à juger. Chez les chrétiens le rôle du divin est plus important. Cela est basé sur le dogme de la civilisation chrétienne selon lequel Dieu est un Dieu tout-puissant, omniscient, qui est le maitre de la distinction entre bien et mal ; il est donc le seul à pouvoir apporter la solution.
Très tôt l’Eglise intervient pour condamner ces pratiques, en disant que Dieu n’a jamais promis d’intervenir pour démêler les contestations entre les jeunes. Elle s’efforce donc de combattre ces pratiques, sans réussir à les éliminer avant le XIIème siècle.
Chapitre 2 : L’héritage Carolingien
Des mutations liées aux circonstances liées à ce changement suivent l’arrivée des Carolingiens, tout d’abord en ce qui concerne les rites d’investiture.
Section 1 : Les nouveaux rites d’investiture
En 751 cette nouvelle alliance avec l’Eglise marque l’accroissement de son influence.
Ces nouveaux rites marquent l’augmentation du pouvoir de l’Eglise chrétienne. Cela entraine un renouveau des influences des institutions venues de la romanité. L’Eglise, qui s’était répandue dans le cadre de l’Empire romain, perpétue l’héritage romain et ses traditions juridiques.
On assiste au développement et à la diffusion de thèses théocratiques. On entend par là que le pouvoir est pensé prioritairement dans sa relation avec Dieu.
Ces thèses découlent d’une alliance entre les représentants de cette nouvelle dynastie et non plus les évêques, mais le souverain pontife. Cette alliance se concrétise à travers le sacre des rois de France.
Ce renouveau institutionnel trouve également une inspiration du côté de l’héritage romain qui se concrétise avec l’apparition, en l’an 800, du couronnement impérial.
§1- Le sacre
Le changement de dynastie en 751 est marqué par l’apparition de cette cérémonie, destinée à montrer à tous que l’Eglise approuve ce changement de dynastie. En outre cela est important et sera maintenu jusqu’en 1825 (Charles X sera le dernier roi sacré) et donne à voir les nouveaux fondements sur lesquels va désormais reposer le pouvoir monarchique.
Ce changement va affecter le droit bien plus que la réalité politique.
Les représentants de la dynastie carolingienne ont progressivement perdu l’effectivité du pouvoir, qui s’est transmis à une autre famille d’origine franque (mais plus à l’Est). Les représentants de cette famille étaient devenus maires du Palais, et gouvernaient par ce biais à la place des rois francs, et ont réussi à rendre cette fonction héréditaire dans leur famille.
Dans le royaume des francs il y a alors deux dynasties, l’une qui règne et l’autre qui gouverne. Se pose la question de savoir s’il ne faudrait pas mieux appeler « roi » celui qui gouverne effectivement.
Au sein de la population, un sentiment de légitimité joue en faveur des mérovingiens. Les carolingiens doivent donc trouver de nouveaux appuis.
Ils demandent alors à l’assemblée des grands du royaume de les reconnaître comme les nouveaux souverains. Cela apparaît comme une élection, et l’assemblée offre son soutien à cette nouvelle dynastie. Cependant, ce que fait une élection peut être défait par une nouvelle élection. Cette dynastie a peur d’être dépossédée de ce titre. Il faut donc chercher une nouvelle alliance pour pérenniser ce titre.
Pépin le Bref, roi en ces temps, envoie une ambassade auprès du Pape, et demande au Pape s’il est normal que deux dynasties se partagent le pouvoir alors qu’une seule gouverne effectivement.
La réponse du Pape donne raison aux carolingiens en disant qu’il faut « accorder les mots et les choses ». Le Pape ordonne que Pépin soit fait roi. C’est une autorité religieuse qui donne le titre de roi. Cette réponse est déterminante et entraine le ralliement des évêques du royaume franc à la dynastie ; de plus, cela conduit à l’émergence d’une nouvelle conception du pouvoir.
Le Pape apporte son soutien à Pépin car il se trouve alors dans une situation difficile. Le Pape, évêque de Rome considéré comme successeur de Saint-Pierre, occupe la chaire de Saint-Pierre et prétend à ce titre exercer un pouvoir de direction à l’égard de l’ensemble de l’Eglise. Cela n’est pas à l’époque la réalité des choses. Les autres évêques sont prêts à reconnaître au Pape une forme de prééminence morale, mais ne sont pas disposés à voir en lui un véritable chef.
Les francs ont donc en réalité promis une aide armée au Pape. L’année suivante, les francs interviennent en Italie et concourent à l’assurance de l’indépendance temporelle du Pape. Cela lui assure la maitrise temporelle et spirituelle d’un ensemble de territoires situés autour de Rome qui sont le noyau des futurs Etats pontificaux.
Cet accord entre l’Eglise et la Papauté trouve son expression dans la cérémonie du sacre. Pépin est sacré une première fois par un évêque puis par le Pape lui-même qui a du venir en France solliciter l’aide du roi des francs. Il sacre alors Pépin, sa famille, et interdit aux guerriers francs présents de ne jamais élire comme roi quelqu’un qui ne descendrait pas de Pépin. L’élection est alors pérenniser ; mais, par l’autorité du Pape, il est ordonné aux francs de choisir un roi au sein de cette famille consacrée.
Les racines de cette cérémonie sont à chercher dans la bible. Les rois juifs étaient l’objet d’une onction. Cela signifie que le roi objet de ce sacre est, comme les anciens rois du peuple juif, choisi par Dieu lui-même. Cette cérémonie est aussi destinée à appeler sur lui la grâce de Dieu.
Par la suite, cette cérémonie se diffusera en Europe. Les rois d’Espagne néanmoins n’ont jamais été sacrés.
§2- Le couronnement de l’an 800
Le couronnement a une origine laïque (monarchies hellénistiques à partir d’Alexandre).
Ces deux cérémonies sont au départ séparées et n’apparaissent d’ailleurs pas au même moment et n’ont pas la même signification.
A la fin du VIIIème siècle règne le fils de Pépin le Bref, Charles. Grâce à sa politique et à ses victoires, il est devenu le maitre de la plus grande partie de ce qui avait été l’Empire romain d’Occident. Tous les chrétiens sont de nouveau unis sous une même autorité.
Le terme « impérial » est commenté dans les écrits de cette époque et l’on sent chez beaucoup un désir de voir réapparaitre les anciens un titre, le désir de restauration de l’ancien Empire romain d’Occident, ce qui va être fait là encore grâce à l’Eglise.
L’Eglise connaît encore certaines difficultés et va demander aux armées franques d’intervenir. Le Pape, lors de la nuit de noël de l’an 800 couronne Charlemagne et le proclame empereur romain.
Il s'agit bien ici de la restauration de l’ancien Empire romain. Charlemagne abandonne alors les divers titres qui étaient les siens (roi des francs, des lombards etc.) et ne se présente plus que comme empereur : Charles Auguste gouvernant l’Empire romain par la Grace de Dieu.
A partir de ce moment là, la référence aux visées spirituelles prend une importance croissante dans les textes émanant de cette nouvelle autorité impériale.
Cela va enrichir la nouvelle conception du pouvoir qui sert de base à une nouvelle politique. Cette nouvelle conception va être étudiée par les théoriciens de l’Eglise qui vont mêler principes religieux et armatures politiques et juridiques romaines.
Le sacre fait nécessairement intervenir un prêtre, alors que le couronnement peut échapper à cette intervention. Ainsi, Charlemagne fera couronner empereur son fils en 806.
Les deux cérémonies vont tout de même être rattachées l’une à l’autre et vont favoriser l’émergence d’une nouvelle théorie du pouvoir.
Section 2 : L’exercice du pouvoir, le ministère royal
Le ministère royal est le terme qui devient habituel pour désigner le pouvoir exercé par le roi. Ce vocable vient du vocabulaire religieux. Il n’avait en lui-même pas vocation à désigner le pouvoir souverain.
Magis : Celui qui dirige, ce lui qui est au-dessus.
Minis : Celui qui est au-dessous.
Paul, rappelle que les apôtres sont au service des autres, et sont donc en dessous d’eux : ministerium.
Au VIIIème siècle ce terme se développe en politique, et à travers lui s’exprime une nouvelle conception du pouvoir qui va se diffuser à travers des écrits doctrinaux rédigés par des hommes venus de l’Eglise.
Dieu va apparaître comme l’origine du pouvoir mais également comme la visée du pouvoir.
On a alors pu parler d’augustinisme politique, du nom de l’un des pères de l’Eglise : Saint Augustin. Il s'agit d’un évêque de la fin du IVème siècle. Cette nouvelle vision du pouvoir trouve ses racines dans certains thèmes étudiés par Saint Augustin.
§1- Nouvelles théories : le développement des thèses théocratiques
Saint Augustin n’était pas augustiniste… Il est donc plus sage de parler de thèses théocratiques.
A- Saint Augustin et l’augustinisme politique
Saint Augustin (354 et 420) vit en Afrique dans la région de Tunis et est un évêque et l’un des auteurs les plus grands de la chrétienté. L’un de ses ouvrages majeurs en matière d’écriture chrétienne est La cité de Dieu.
Ce livre introduit une distinction qui va marquer toute la pensée chrétienne en matière politique, celle de la cité terrestrequi est celle de l’amour de soi « poussé au mépris de Dieu » qui doit être distinguée de la cité céleste, qui est celle de l’ « amour de Dieu poussé jusqu’au mépris de soi ».
Jusqu’à cette époque, la cité de Dieu apparaissait comme la mise en place d’une nouvelle cité sur terre. La cité terrestre serait remplacée par la cité de Dieu, les deux cités se succèderaient.
Pour Saint Augustin ces deux cités coexistent, sont mêlées. « Tout ici bas est mêlé de bien et de mal, et jamais la cité céleste ne parviendra à triompher de la cité terrestre ». Ces deux cités ne peuvent jamais être séparées.
Tout un courant de pensée s’est inspiré de cette thèse pour décrire un modèle de gouvernement idéal qui a vocation à acheminer la cité des hommes vers la cité de Dieu. La cité de Dieu apparaît comme le modèle qui a vocation à corriger la cité terrestre.
Ce qui caractérise donc l’augustinisme politique c’est que les fins spirituelles (qui concernent l’âme, le salut de l’homme au-delà de sa vie terrestre) ont vocation à absorber les fins temporelles (ordinairement celles de tout gouvernement).
On s’achemine vers une conception théocratique du pouvoir. Du VIIIème au Xème siècles, des thèses liées à ce courant théocratiques se diffusent et semblent rencontrer un réel succès.
B- Principales affirmations de la pensée théocratique
On peut parler de théocratie pour des réalités institutionnelles particulières. Il n’est pas nécessaire que ce soit des hommes consacrés à Dieu qui gouvernent.
Globalement, la pensée politique liée au christianisme refuse la théocratie, en particulier car elle repose sur l’affirmation de l’existence de deux pouvoirs pleins et autonomes.
Lorsque l’on parle de théocratie on rencontre des thèses selon lesquelles le pouvoir politique est rattaché à un fondement transcendant, en mentionnant que cela est constamment présent dans la pensée politique chrétienne.
Le pouvoir peut passer de Dieu aux hommes par de nombreuses façons : intervention directe de Dieu (le souverain est choisi directement par Dieu), passage du pouvoir de Dieu aux hommes à travers le peuple.
La thèse de l’origine est liée à l’affirmation que Dieu a fait des hommes libres, seul Dieu est donc le maitre légitime des hommes. Tous ceux qui gouvernent d’autres hommes les gouvernent à la place de Dieu. Dieu peut ici soit autoriser, soit permettre cela. Ainsi par exemple la pensée chrétienne autorise la tyrannie comme manifestation du mécontentement de Dieu.
Les fins du pouvoir politique sont temporelles (bien-être, justice etc.), qui ne sont pas séparables des fins spirituelles.
Le politique doit se préoccuper également de viser les fins religieuses. C’est cette troisième affirmation qui est essentielle. Si l’on pousse cela plus loin, cela conduit à dire que les fins religieuses absorbent les fins temporelles.
§2- Les manifestations de ce nouvel idéal de gouvernement
La « renaissance » carolingienne dure à peine un siècle, durant lequel une nouvelle histoire semble s’écrire. Il n’en est rien.
Ces quelques décennies sont néanmoins importantes car elles ont un rôle de médiateur, c’est un pont entre l’ancien Empire romain et les futurs Etats européens.
Le roi des francs est décrit, pensé, comme le successeurs des anciens empereurs romains chrétiens, et non comme un roi barbare.
Pour tous le pouvoir étatique est un ministère, le peuple est constamment présenté comme un peuple chrétien.
Cette nouvelle figure explique cette tentative pour modifier les règles du pouvoir, et permet de comprendre le nouveau rôle qui est attribué pendant plusieurs décennies à l’Etat.
A- Les titres
Les souverains francs portent certains titres pour justifier leurs activités. On assiste sur le caractère sacré du roi, il est celui qui est « l’oint du Seigneur ». C’est dès lors qu’apparaît la formule « roi ou empereur par la Grace de Dieu ». Les empereurs francs, qui portent dorénavant les cheveux courts des romains, sont représentés avec la couronne de lauriers des romains. En ce qui concerne les sceaux, on voit réapparaitre ceux de l’ancien droit romain, en particulier la bulle qui signifie l’universalité du pouvoir propre.
Ces signes traduisent-ils une mutation dans l’essence du pouvoir ?
La réponse est apportée par les règles de transmission du pouvoir.
B- Les règles de transmission
Il fallait que cela soit en accord avec cette universalité, et mette fin à la pratique du partage du pouvoir qui avait triomphé pendant la période mérovingienne.
La réalité échappe quelque peu à la théorie sur ce point. On constate globalement que les souverains de la dynastie carolingienne restent fidèles à cette tradition. Certains indices montre néanmoins que l’idée se développe qu’il ne faut pas partager.
1- Emprise de la tradition germanique des partages
Jusqu’à l’an 800, les partages sont la règle à l’intérieur de la dynastie des carolingiens. Charlemagne lui-même organise dans un premier temps le partage de son empire entre ses trois fils.
Deux de ses fils meurent, et c’est donc à Louis que Charlemagne lègue l’ensemble de son Empire. Louis le pieu aura lui-même plusieurs fils, et l’Empire carolingien sera partagé entre ses trois fils ce qui donnera lieu à de nombreux conflits.
En 843, après s’être affrontés, les trois fils de Louis le pieu signent le traité de Verdun. L’Empire est partagé en trois parties, l’une donnant naissance à l’Allemagne, l’autre à la France. Entre les deux le fils ainé hérite de ce qui deviendra la Lorraine.
2- Le développement de l’idée d’unité
L’idée qu’il faut préserver l’unité du pouvoir politique semble présente et semble inspirer certains actes.
Ainsi, Louis le pieu prend en 817 un acte organisant sa succession entre ses trois fils et s’efforce de respecter l’unité, puisqu’un seul devient Empereur, les deux fils cadets ne recevant que de petits royaumes et restent sous la dépendance du fils ainé. Ce texte ne sera pas appliqué, mais l’on y trouve l’idée que la communauté politique ne peut être divisée.
Louis le pieu a avec une princesse un autre enfant, ce qui entrainera l’anéantissement de ce partage.
La pratique des partages l’emporte, mais le titre d’Empereur ne sera jamais partagé.
Au IXème siècle il réapparait au profit d’un descendant de Charlemagne dès que les circonstances le justifient.
Pendant plusieurs décennies, l’influence chrétienne et romaine contribue à conférer au pouvoir un nouveau rôle.
C- Le nouveau rôle de l’Etat
C’est le point saillant de la renaissance carolingienne, renaissance de l’Etat qui se fait sous l’impulsion du souverain et de son entourage ecclésiastique.
Le roi va être amené à intervenir dans tous les domaines de la vie en société.
Pendant quelques temps, le souverain se donne comme but de modifier en profondeur la société qu’il est amené à régir. Certains changements, dans le domaine spirituel, dans le domaine de l’élaboration du droit et la vie intellectuelle et artistique sont importants.
1- Changements dans le domaine spirituel.
Un grand nombre de mesures prises par la chancellerie carolingienne ont en rapport la vie du clergé.
Le souverain préside les conciles (réunion des principaux prélats de l’Eglise chrétienne), il arrive même qu’il prenne part aux discussions portant sur des questions dogmatiques.
Certains actes rappellent aux membres du clergé qu’ils ont l’obligation de respecter les règles du droit canonique.
Ces interventions se traduisent également par des recherches de textes, par exemple, constatant que les communautés de moines obéissent à des règles diverses, l’Empereur demande à la papauté de lui faire parvenir la règle monastique écrite par saint benoit.
Ces règles de l’ordre des bénédictins vont par la suite être imposées au Clergé. Le roi se présente comme le chef du Clergé, il intervient dans la nomination des évêques et les surveille comme s’il s’agissait de « fonctionnaires » de l’Etat.
Le roi réglemente aussi la vie spirituelle de la population et rappelle l’obligation d’assiduité aux offices, ordonne des prières publiques, des actions de Grace. Certaines mesures ordonnent aux chrétiens de pratiquer l’aumône et la charité.
Le roi collabore à l’action des autorités religieuses pour conduire le peuple chrétien vers Dieu.
2- La question du droit
On assiste à la réapparition de l’Etat législateur à travers les capitulaires. Sous les mérovingiens il n’y en effet pratiquement pas de textes créant des règles juridiques nouvelles. Sur ce point, la renaissance impériale est très importante. Charlemagne se réfère en particulier aux actions des anciens empereurs romains et se dote des mêmes pouvoirs en matière de création de droit.
Les capitulaires, qui se rédigent en capitula(chapitres), se multiplient, ce qui traduit une volonté de rationnaliser le matériel normatif.
3- L’action de l’Etat dans le domaine culturel, intellectuel.
L’action de l’Etat est importante. C’est lui qui, avec son entourage ecclésiastique, encourage ce renouveau intellectuel et culturel. Notons tout particulièrement l’intervention de l’Etat dans l’instruction et la traduction des manuscrits.
Les temps carolingiens sont marqués par un renouveau de la culture biblique et de la culture patristique (les enseignements tirés des ouvrages rédigés par les pères de l’Eglise).
Les principaux cadres de la pensée forment le cadre de l’instruction médiéval.
Charlemagne a le souci de répandre l’instruction parmi ses sujets. Des capitulaires marquent cet intérêt.
Trois sortes d’écoles vont être créées. Au sommet se trouve l’Ecole palatine (celle du Palais) dans laquelle sont formés les futurs grands fonctionnaires. A la base, chaque village devait disposer d’une école tenue par le curé, et à l’échelon intermédiaire doivent se trouver les écoles épiscopales et monastiques (évêchés et monastères).
Les écoles épiscopales et monarchiques vont spécialement subsister.
Charlemagne fait installer à côté des écoles des ateliers d’écriture, des lieux dans lesquels des ecclésiastiques vont copier des manuscrits. Cela va avoir un rôle important dans le développement de l’écriture aujourd’hui pratiquée. On invente la minuscule caroline, lettre avec des courbes, attachée avec les autres.
On réussit à mener une politique de copie de tous les manuscrits venus de l’Antiquité. On considère que sans cet effort, de nombreux écrits auraient été perdus.
Section 3 : Les instruments du pouvoir
Les innovations visent à permettre une meilleure efficacité et un meilleur contrôle du roi. Il y a un rôle accru des assembléesdu peuple (des armées franques).
Ces assemblées sont réunies avec une périodicité marquée. Leur rôle est accru, une assemblée des grands du royaume est organisée à part de cela, les capitulaires y étant vraisemblablement discutées.
Les textes de l’époque disent pour résumer ces pratiques que les décisions sont prises par le roi avec le consentement manifesté par les grands et l’ensemble des soldats (cela ne correspond évidemment pas à une vérité absolue). Cette idée sera rappelée par les Parlements au XVIIème siècle.
En matière d’organisation de l’administration, le comte reste le personnage essentiel. On en compte environ cinq cents à l’époque. Le danger est leur indépendance pour les rois carolingiens. En effet, ils s’apparentent de plus en plus à de petits chefs locaux.
Les structures ecclésiastiques sont utilisées par l’Etat et il y a une continuité marquée face à l’ancien Empire romain chrétien avec l’enchevêtrement des structures temporelles et spirituelles.
L’Eglise voit sa monarchie développée, et des échelons sont créés au-dessous des évêques afin de diffuser la culture chrétienne dans les campagnes.
L’Etat marque sa volonté d’utiliser hommes et biens de l’Eglise comme les auxiliaires de son autorité et de son action politique.
Les représentants du Clergé acceptent de manière générale cette politique, tous sont d’accords pour penser que la communauté politique est en même temps une communauté religieuse : les deux pouvoirs collaborent constamment.
Du côté de l’enseignement, c’est aux prêtres qu’est confié le soin de dispenser l’enseignement que les carolingiens s’efforcent de répandre dans l’Empire.
Le Clergé va exercer une position dominante en occident durant de nombreux siècles. Les membres du Clergé instruisent, administrent, et commencent à étendre leur juridiction.
Ils sont marqués par le privilège d’immunité. Son titulaire, en général un ecclésiastique, est appelé un immuniste. Donner un tel privilège à un ecclésiastique consiste à établir que tout le territoire à l’intérieur duquel cet ecclésiastique exerce sa fonction, est soustrait à l’autorité temporaire. Les détenteurs de la puissance publique ne peuvent agir dans ce territoire.
On constate que cette situation permet à l’Eglise de développer sa juridiction sur les laïcs. Les justices d’Eglise se développent et prennent une place croissante dans la société.
Il n’y a plus une justice d’Etat mais une pluralité de justices.
Cette utilisation des structures ecclésiastiques est sans aucun doute un des moteurs de cette renaissance carolingienne, mais celle-ci va s’éteindre rapidement.
Il s'agit d’un mouvement dirigé par un petit groupe d’intellectuels, assistés par des princes aux qualités exceptionnelles ; mais cela ne réussit pas à empêcher des évolutions plus anciennes qui conduisent vers la mise en place de la féodalité.
Chapitre 3 : La féodalisation des institutions
Ce que l’on appellera la féodalité est en gestation depuis un certain temps. L’évolution qui y mène peut être considérée comme le second versant du monde franc. Elle est liée à certains principes généraux d’organisation du monde franc.
On entend par féodalité un ensemble d’institutions, de structures, qui se met en place au cours du IXème siècle et va dominer environ quatre siècles.
Elle doit être envisagée du point de vue du statut de la puissance publique. On peut parler de l’éclatement de la puissance d’Etat.
La puissance publique n’est plus un monopole d’Etat mais est partagée entre un nombre de personnes important. Chacun des féodaux exerce des prérogatives de pouvoir public à l’intérieur d’un petit territoire.
Ce n’est pas une forme de gouvernement aristocratique, ce n’est pas non plus une complète anarchie. En effet, la monarchie ne disparaît jamais, même si durant d’assez longues périodes le titulaire de ce pouvoir n’a plus de véritable pouvoir ; de plus, ces hommes ont des liens entre eux qui engendrent soumission ou domination. Ces liens, liens de vassalité, sont de naturecontractuelle. Ils naissent par accord, même s’ils tendent à se pérenniser de famille à famille.
Cela assure une certaine cohésion sur l’ensemble du royaume, et semblent tenir lieu d’organisation politique.
Eclatement de la puissance publique et réseau d’organisations politiques.
L’un des avantages de ce type d’organisation est de répondre à des désirs d’autonomie régionale à l’intérieur du royaume. La force du régime féodal est qu’il met en œuvre une conception du pouvoir qui répond aux convictions des hommes de ce temps, un pouvoirqu’ils conçoivent comme personnel et patrimonial.
Section 1 : L’éclatement de la puissance publique
Le monopole des prérogatives de puissance publique va à l’Etat et à travers des agents qui agissent en son nom.
Cette situation est bouleversée. Les grands parviennent à imposer au roi un partage du pouvoir ; et au niveau local, la plupart des grands, agissant en tant que comtes, réussissent à s’approprier l’exercice des prérogatives de puissance publique à l’intérieur de leur territoire.
§1- Le roi et les grands
Leur collaboration existe depuis toujours. On discerne le poids des grands issus de la tradition germanique (mise en œuvre de leurs traditions d’organisation), et le fait que cela soit renforcé par le fait que les carolingiens aient du se faire élire pas les grands pour évincer les rois mérovingiens.
En outre, de nouveaux principes se diffusent par le biais des penseurs de l’Eglise et vont renforcer cette volonté des grands de partager le pouvoir avec le monarque.
1- Le principe de contrôle
Les penseurs ecclésiastiques mettent en permanence l’accent sur le fait que le roi est au service de la communauté et doit donc être contrôlé (par eux, mais ce sont les grands qui appuieront leur volonté de domination sur cette idée).
2- Les thèmes hiérarchiques
Entre le roi et Dieu, le roi participe à l’accomplissement de la volonté de Dieu. Certains textes disent que les grands participent de même à l’action du roi, au ministère du roi. On peut dès lors affirmer que chacun des grands, tous ceux qui exercent des fonctions déléguées au service du roi, a une part de ce ministère royal.
La société des hommes est dirigée par une chaine de relais qui constitue une hiérarchie, le sommet étant Dieu.
Chacun tient son pouvoir du degré supérieur, mais au final chacun peut estimer qu’il tient son pouvoir à la fois du roiet de Dieu. Cela forme un terreau favorable à l’expression de la volonté de puissance des grands.
3- Une autorité croissante au sein des assemblées
Soit le roi a une autorité personnelle forte, et les grands sont de simples conseils, soit le roi est en situation de faiblesse et les grands détiennent un pouvoir plus important, formulent des demandes expresses au roi, et les rois sont obligés de leur accorder satisfaction pour l’essentiel.
A la fin du IXème siècle, cette puissance des grands va leur permettre d’ébranler le principe héréditaire et d’accentuertrès fortement la forme élective de la monarchie.
De 751 à 888, c’est toujours un membre de la famille carolingienne qui est élu à la fonction royale ou impériale. Les rois se succèdent en pratique de père en fils, mais respectent le principe de l’élection.
En 888 une première rupture intervient. Les grands font porter leur choix sur un homme qui n’appartient pas à la famille des carolingiens. Cet homme s’appelle Eudes et appartient à la famille des Robertiens à laquelle appartient Hugues Capet.
Entre 888 et 987 on constate une certaine alternance. Le choix des grands se porte tantôt sur un descendant des carolingiens, tantôt sur un membre des Robertiens.
En 987 les grands élisent Hugues Capet, et dans les faits ses descendants vont parvenir à se maintenir durant longtemps.
On constate que le roi perd toute autonomie à l’égard des grands, tandis que le pouvoir effectif passe entre les mains des représentants de ces grandes familles.
Au niveau local une évolution plus fondamentale intervient. Les membres des grandes familles sont parvenus à se faire nommer à des postes locaux et ont généralement obtenus l’hérédité de leur charge.
§2- L’appropriation territoriale des droits de la puissance publique
Tous ceux qui, à l’intérieur du royaume, exerçaient des prérogatives de puissance publique au nom de l’Etat (pouvoir délégué). Toutes ces personnes vont parvenir à exercer ces prérogatives de manière indépendante(disparition du contrôle), et comme des droits non pas délégués mais qui leur appartiendraient en propre.
Les grands propriétaires à qui le roi avait concédé des diplômes d’immunité profitent de l’affaiblissement de la monarchie pour s’affranchir de tout contrôle : prise d’indépendance des immunistes.
Les comptes apparaissent comme les rouages essentiels de l’administration du royaume. Dans un premier temps, les monarques sont vigilants dans leurs choix de nomination en nommant d’habitude des gens étrangers aux territoires, mais à la demande de l’Eglise le roi va progressivement nommer des hommes qui possèdent des terres à l’intérieur du comté.
Pour rémunérer ces administrateurs, les rois n’ayant pas de systèmes financiers leur assurant des revenus réguliers, ils vont leur concéder la jouissance de certains biens du domaine royal : ressources de la terre ou ressources fiscales à travers des taxes levées à l’intérieur du comté.
Peu à peu, ces ressources concédées pour un temps au comte, apparaissent comme une partie de la fonction comtale.
Enfin, le statut de comte est affecté de mutations. Au départ ils sont nommés et révoqués librement. Ils réussissent progressivement à obtenir l’inamovibilité. Un capitulaire de 843 promet que le roi ne révoquera plus un compte à moins qu’il n’y ait juste motif de révocation et que cela soit apprécié par l’assemblée des comtes.
La fonction comtale devient viagère et va petit à petit devenir héréditaire. Les rois prennent dans un premier temps l’habitude de nommer le fils du comte pour lui succéder. Cette habitude se transforme en coutume et tend à devenir obligatoire vers le Xème siècle.
A partir du Xème siècle, la fonction comtale apparaît donc comme un ensemble de prérogatives de puissance publiques auxquelles s’ajoutent des ressources, des biens, qui permettent l’exécution de ces prérogatives. Ces prérogatives apparaissent comme des attributs patrimoniaux d’une famille, qui se transmettent de manière héréditaire.
Il s’est produit une appropriation territoriale des fonctions étatiques, ce qui lance l’acheminement vers la féodalité. Le roi n’a plus qu’une puissance fictive, le pouvoir réel étant détenu par les anciens comtes du royaume : une multitude de petits roitelets contrôlés par personne.
Néanmoins, ces hommes ne sont pas indépendants puisqu’existent entre eux des liens de vassalité.
Cela se double de l’essor de liens d’un nouveau type : les liens de vassalité.
Section 2 : L’essor de la vassalité
Le terme apparaît sous sa forme latine, vassus. Ces liens marquent les rapports des individus entre eux et vont progressivement envahir le champ du politique. Ces liens tendent à se substituer aux liens politiques et se doublent par des concessions de biens entre les deux ordres rattachés par ces liens, apparaissent donc les premiers éléments d’une hiérarchie foncière.
§1- La vassalité, lien de droit privé
Au travers de ce lien un homme entre dans la dépendance d’un autre.
1- L’organisation sociale
Deux types de statuts sont à distinguer. D’une part la majorité des hommes, dont la fonction est de cultiver la terre et qui ont été progressivement attachés à cette terre ; et d’autre part ceux qui sont désignés comme les hommes libres. Il s'agit des soldats des armées franques. Au sein de cette masse il faut réserver une place particulière à l’aristocratie des grands, fondée sur la richesse foncière et la détention des charges. Depuis toujours, ces grands entretiennent autour d’eux des clientèles. Ces hommes attachés au service d’un grand sont à l’origine des hommes libres, mais se sont attachés à un grand afin, principalement, de faire carrière. A l’origine ces liens ne prennent pas une forme juridique précise ; mais l’on voit progressivement apparaître des formes d’engagement qui conduisent à des relations plus strictes entre les hommes.
Celui qui se met au service d’un puissant fait un don de sa personne. On dit alors de lui qu’il devient l’homme du membre de l’aristocratie auprès duquel il s’engage, l’homme de son seigneur. On dit qu’il fait hommage de sa personne à son seigneur. On va parler également de vassal pour le désigner, et de seigneur (de senior, l’homme qui a plus de quarante-six ans) pour celui auquel il est rattaché. Les formes de l’hommage se précisent, et l’on voit apparaître la dation des mains, geste par lequel le vassal se soumet à son seigneur. Les obligations du vassal se fixent. On considère que ces obligations sont réciproques (contrat synallagmatique). Le seigneur doit protéger son vassal, lui doit justice (l’assurer ou la faire rendre), et doit donner de quoi vivre à son vassal. Le vassal s’engage en retour à servir son seigneur (pas d’esclavage) : suivre le seigneur à la guerre principalement. Cet engagement est rapidement considéré comme viager.
§2- L’utilisation politique du lien de vassalité
Sous l’impulsion de la royauté qui croit par là assurer un pouvoir qui lui échappe, la vassalité se développe en politique. Les rois eux-mêmes ont de nombreux vassaux. On constate assez tôt, dès le début du IXème siècle, que les rois francs tentent d’utiliser ces liens pour renforcer l’obéissance politique qu’ils s’efforcent d’obtenir.
Cela est d’abord utilisé comme un relais de l’autorité politique. Un certain nombre de capitulaires sont ainsi spécialement adressées aux grands pour indiquer que le roi leur demande de faire obéir leurs vassaux. Au milieu du siècle, dans les années 840, les rois, pour accroitre la portée de cette utilisation des relations vassaliques, vont étendre leur champ d’action.
Le capitulaire de Mersen en 847 dispose que tous les hommes libres doivent entrer dans la vassalité. Cette politique, dont il nous est impossible de savoir si elle a fonctionné, semble dangereuse. Se faire obéir des vassaux à travers les seigneurs, entraine une médiatisation du pouvoir (le pouvoir immédiat s’exerce d’un homme à un homme, le pouvoir médiat s’opère à travers un intermédiaire hiérarchique). Le vassal qui obéit, obéit donc à son seigneur et non pas au roi. L’autorité souveraine est donc cachée par l’autorité du seigneur.
Ces liens de vassalité se diffusent dans tous le corps social et tendent à se substituer au lien politique de subordination entre le souverain et les membres de la communauté politique.
En outre, certaines interventions du souverain ont eu des conséquences. La politique royale, assez tôt, a conduit à rapprocher la vassalité et la subordination politique et cela a conduit à une forme d’assimilation.
A l’origine (800), le lien politique est concrétisé éventuellement par un serment de fidélité. Par une série de mesure, les rois eux-mêmes vont amener une certaine confusion.
802 : Charlemagne demande à ses sujets de « s’engager à être fidèle au roi, comme le vassal doit l’être à l’égard de son seigneur ».
Les rois prennent par ailleurs l’habitude de demander aux grands de devenir leurs vassaux. Le roi espère à travers cela maintenir les grands en dépendance, mais cela change la nature des liens qui unissent grands et rois. Les grands ne leur doivent plus obéissance comme à un souverain, mais leur doivent les services d’un vassal (or, ce n’est qu’un contrat), relation contractuelle bien fragile.
L’image théorique de la subordination politique semble s’effacer dans les esprits, et les liens qui demeurent sont ceux qui rattachent des individus à d’autres individus.
§3- Mise en place d’une hiérarchie des domaines
Les seigneurs prennent l’habitude de concéder à leurs vassaux une terre, le but étant de permettre aux vassaux de vivre des revenus de cette terre. Il ne s’agit pas d’un don de terre, mais d’une concession liée à la situation de vassalité.
Le bien concédé est considéré comme continuant à faire partie du domaine du seigneur. Une hiérarchie du domaine semble donc s’établir.
Livre 2 : Les origines féodales, la composante refoulée
La révolution de 1789 se caractérise par une volonté d’abolir tout ce qui tenait à cette organisation féodale, d’où l’emploi du terme « refoulée ».
Limites de la période : IXème-XIIème siècles.
888 : Pour la première fois le choix des grands rassemblés pour élire un roi se porte sur un homme qui n’appartient pas à la famille carolingienne.
Jusqu’en 987 il y a une alternance entre les représentants des deux familles : carolingiens et capétiens. Cette situation d’alternance se traduit par un déclin accentué de l’autorité de la monarchie, de l’Etat. Cela permet le triomphe de la féodalité.
1180 : Cette date marque le début du règne du roi Philippe II, Philippe Auguste. Il accentue une reconquête du pouvoir étatique tout au long du XIIème siècle.
888-987 : les siècles féodaux : féodalité libérée (de l’Etat). Ces structures féodales permettent la domination des féodaux. Leur puissance commence au Xème siècle et décroit de manière importante à partir du XIIème siècle, ce qui marque un accroissement de la puissance d’Etat, une reconstruction de la puissance d’Etat.
Le renversement de la fin du XIIème siècle est du à des facteurs multiples qui apparaissent durant la période :
- Reprise économique. Elle commence à se manifester au milieu du XIème siècle, vers 1050. Ce renouveau marque un renversement sur une conjoncture de très longue durée puisque les historiens considèrent que la vie économique était marquée par un déclin général depuis la fin de l’Empire romain.
- Renaissance intellectuelle du XIIème siècle. Cette renaissance réintroduit en occident l’étude du droit romain. Le développement de ces études permet la réapparition d’une science du droit, des juristes, et à travers cela un renouvellement des principes à travers lesquels pense l’Etat et à travers lesquels on organise l’Etat.
Ce mouvement s’accélère aux XIII et XIVème siècles, avec le développement des conflits entre l’Angleterre et la France (guerre de cent ans). Cela affaiblit considérablement la puissance des féodaux.
L’empreinte de la féodalité demeurera importante sur les institutions, la vie politique, la vie sociale et le droit privé du royaume. Les descendants de cette classe des féodaux vont en effet continuer à jouer un rôle politique et social important, mais par différents procédés, la monarchie française va réussir à cantonner puis à éliminer progressivement la puissance politique des descendants de ces hommes. C’est en 1789, durant la nuit du 4 aout, que vont être abolis les privilèges, les derniers vestiges de cette féodalité.
Ces siècles sont qualifiés d’âge sombre (déclin économique, guerres etc.). L’an mille apparaît comme une sorte de degré zéro de l’histoire occidentale. L’Etat avait disparu au profit d’une multitude de petits territoires dominés par des chefs locaux qui exerçaient un pouvoir incontrôlé. La guerre est une situation quasi permanente dans le royaume. De plus des vagues d’envahisseurs normands vont apparaître, ce qui désorganise la vie dans une partie du territoire soumis aux carolingiens.
Les historiens du droit n’arrivent pas à saisir la substance du droit de l’époque. Le droit écrit n’existe plus, il est donc difficile d’appréhender la portée du droit de l’époque. Ce droit oral paraît rudimentaire. Les conflits se résolvent principalement par la voie armée.
Il existe des tentatives de règlement pacifiques, mais qui sont à chercher sur la voie de l’arbitrage plutôt que dans de vrais procès.
Toutefois, il ne faut pas non plus négliger un certain nombre de signes qui expliquent comment la société et la vie politique vont réussir à se restructurer.
Les seigneuries sont le champ d’application du pouvoir féodal. Des relations féodo-vassaliques se nouent entre seigneurs ; ces relations se vassaliques se doublent de la concession d’un fief. Ce mouvement de réorganisation va trouver un centre et un principe dans l’action royale.
La monarchie se laisse dans un premier temps dominée par la féodalité, mais cette monarchie féodale affirme petit à petit une certaine autonomie et la supériorité du pouvoir d’Etat par rapport aux pouvoirs des féodaux.
Chapitre 1 : Formes du pouvoir
L’Eglise reconquiert son autonomie. Deux phénomènes vont jouer un rôle important dans la société civile : division tripartite de la société (divise la société, mais rassemble aussi cette société) et la renaissance urbaine.
Le monarque n’exerce plus les prérogatives de sa souveraineté, et ce pouvoir appartient aux féodaux. Ces féodaux exercent le pouvoir de deux manières. Une partie d’entre eux exercent des prérogatives de puissance publique sur un territoire d’étendue variable.
On distingue deux types principaux de territoires :
- Les seigneuries (les plus nombreux).
- Les territoires plus importants (duchés, comtés) qui regroupent plusieurs seigneuries.
Le pouvoir y est exercé en vertu d’un titre héréditaire. Ce pouvoir s’exerce en toute indépendance.
Désormais, la relation vassalique est le plus souvent accompagnée de la concession d’un fief. Lien réel (res : chose). Le seigneur ne se dessaisit pas complètement de son bien. Le fief reste attaché au seigneur concédant. C’est pourquoi l’on dit que les liens des personnes (engagement vassalique) se doublent de liens réelspuisqu’il y a un lien entre les biens du seigneur et les biens du vassal.
Section 1 : La décomposition du pouvoir central, le phénomène seigneurial
Ce phénomène prend ses racines dans l’évolutionprécédemment décrite de la fonction comtale. Ce n’est que la première étape d’un phénomène qui va se poursuivre et amener progressivement mais rapidement la constitution d’une multitude de petits territoires autonomes : les seigneuries.
§1- Le processus de morcellement territorial
Cela se fait par paliers. On assiste ainsi d’abord à l’émergence de principautés territoriales.
A- L’apparition des principautés territoriales
On entend par ce terme des ensembles territoriaux d’une certaine importance qui ont à leur tête des chefs (princes, ducs, comtes etc.). Ce sont ces premiers territoires qui parviennent à acquérir une certaine autonomie. Souvent, ces principautés territoriales ont la dimension des futures provinces du royaume de France. Sur le pourtour du territoire plusieurs comtés se regroupent sous la domination d’un duc ou d’un marquis afin d’assurer la défense de ces territoires.
Progressivement, tous ces seigneurs se présentent comme des princesindépendants, en vertu du droit de leur famille (duc de Normandie, duc de Bretagne, comte de Flandres etc.). Une partie de ces principautés vont garder durant ces siècles une consistance réelle, éviter que le pouvoir continue à se morceler.
B- La mise en place des seigneuries
Cela se produit dans le premier tiers du XIème siècle. Le cadre du comté est à son tour disloqué. Les prérogatives politiques qui appartenaient au comte vont passer entre les mains de seigneurs de moindre importance.
Globalement cela est dû à la délégation de pouvoir opérée par les comtes à certains collaborateurs qui vont à leur tour parvenir à s’approprier le pouvoir qui leur avait été délégué.
Cela passe par la construction de châteaux forts. Cela permet d’asseoir la défense des territoires. Ces premières décennies du XIème siècle, jusqu’en 1050, sont marquées par ce phénomène, dit phénomène castral.
On confie la garde de ces forteresses à des auxiliaires, ce qui permet d’offrir des velléités d’indépendance à ces subalternes. Les maitres des châteaux forts vont généralement réussir à acquérir leur autonomie, et dans la plupart des cas ils vont exercer sur les terres protégées par la forteresse une domination, imposée par les armes, mais qui répond à une demande de protection de la part de la population.
L’apparition des seigneuries se fait rapidement et se trouve dans toute l’Europe. Apparaissent deux types de seigneuries : seigneuries laïques et seigneuries ecclésiastiques, avec à leur tête des membres de l’Eglise.
§2- L’organisation de la seigneurie, la dénaturation du pouvoir
S’il y a émiettement du pouvoir, le pouvoir subit une forme de dénaturation au sein de la seigneurie.
Le seigneur exerce un certain nombre de droits, apparentés à nos prérogatives de puissance publique. Ce pouvoir est qualifié de diverses façons.
A- Le vocabulaire du pouvoir
Un des termes les plus utilisés est la justice. Le seigneur rend la justice. On parle aussi parfois des exactions du seigneur. A l’origine cela vient du latin « exigere », exiger, et signifie : les droits que le seigneur reçoit.
Les coutumes : les droits dont dispose le pouvoir. Ce qui les rend légitime est leur ancienneté.
L’idée de l’exercice d’un droit public est perdue de vue.
On parle de coutume, ce qui signifie que cela est accepté, il y a une certaine légitimation du pouvoir. La coutume fixe les droits du seigneur et les limite. Il arrive que le seigneur tente d’imposer une nouvelle redevance, il rencontre alors une vive résistance des sujets, qu’ils qualifient de mauvaise coutume.
B- Contenu et statut du pouvoir
Il s'agit d’une forme de droit de commandement qui permet au seigneur de maintenir l’ordre. Il s'agit également de droits économiques (organisation de certaines activités communes).
La justice est exercée non plus par les hommes libres mais par un officier du seigneur qui applique un droit difficile à cerner mais qui découle des coutumes du territoire de la seigneurie.
L’émiettement territorial s’accompagne donc d’un émiettement du pouvoir et du droit.
Le droit général, fait de l’Etat, s’efface au profit d’une nuée de règles locales.
Le seigneur exerce un certain nombre de droit, autant dans son intérêt que dans l’intérêt de la seigneurie. L’intérêt financier, patrimonial, est souvent au premier plan des préoccupations des seigneurs.
Ces seigneuries sont généralement détenues de manière héréditaire. Ce droit héréditaire patrimonial ne doit pas être considéré comme conférant au seigneur une propriété pleine et absolue. En effet, mises à part certaines seigneuries, elles sont généralement détenues à titre de fief. Cela est donc lié aux relations féodo-vassaliques.
Section 2 : Les liens féodo vassaliques, éléments pour une recomposition du pouvoir
Deux mondes se recoupent mais ne se recouvrent pas entièrement.
La plupart des seigneurs sont pris dans les relations féodales, mais certains parviennent néanmoins à tenir leur seigneurie de manière indépendante. On parle alors d’alleux pour définir ces seigneuries indépendantes, le propriétaire était l’alleutier : alleux souverains.
Certains de ces hommes ne sont pas eux-mêmes des seigneurs justiciers, ils sont simplement vassaux, et ne participent donc pas à l’existence de ce pouvoir seigneurial.
Ces liens permettent une certaine cohérence, certaines formes de pouvoir réussissent à garder une certaine consistance dans un cadre géographique bien plus étendu que la seigneurie. C’est en utilisant de manière habile ces liens féodo-vassaliques que certains féodaux puis le roi vont réussir à reconstruire une autorité de caractère général.
Ces liens peuvent engendrer une certaine anarchie.
§1- Les éléments de base de la relation féodo-vassalique
A- Le lien vassalique
A cette époque cela apparaît comme la fusion de deux institutions, d’une part l’ancien serment de fidélité que prêtaient les sujets au royaume franc, et d’autre part l’hommage. On devient le vassal de quelqu’un au cours d’une cérémonie. Il prête hommage et serment de fidélité à son seigneur.
Il s'agit donc d’un accord, d’un contrat formaliste et oral. L’acte initial est la prestation d’hommage, avec en particulier la dation des mains, le vassal devient l’homme du seigneur. S’en suit le serment de fidélité. A partir du XIème siècle on dresse de cela un procès verbal, qui va peu à peu devenir essentiel.
Au serment de fidélité on rattache l’obligation de ne pas nuire au seigneur, de ne pas s’y opposer. En revanche, l’hommage fait naitre pour le vassal le devoir de servir son seigneur, ce devoir étant entier (tout l’homme est au service du seigneur).
Le seigneur doit en retour protéger et donner de quoi vivre à son vassal, ce qui se traduit en particulier par la concession de fief ; qui apparaitra progressivement non plus comme un moyen de la vassalité, mais comme la cause de cette soumission vassalique.
B- La concession de fief
La concession de fief est un acte formaliste, avec échange. Après hommage le seigneur investit le vassal de son fief, et le vassal reconnaît qu’il tient ce fief de son seigneur (cérémonial de l’aveu).
Le fief se transforme rapidement en fondement du lien de vassalité, on dit que le vassal doit obéissance au seigneur à cause du fief. Il doit notamment des services dont l’importance est proportionnelleà celle du fief.
La concession du fief entraine des obligations. Le vassal doit aide (aide pécuniaire : payer la rançon de son seigneur capturé etc. et aide militaire) et conseil (le vassal doit, lorsque le seigneur le lui demande, venir à la cour –curia- du seigneur où les vassaux doivent présenter leur opinion quant aux décisions obligeant les vassaux) au seigneur.
Cela accompagne la rupture du contrat. Ces sanctions ne peuvent être prononcées unilatéralement, elles sont donc prononcées au sein de la cour. Le vassal est jugé par ses pairs. Ces sanctions viennent marquer l’inexécution, par le seigneur ou le vassal, du contrat vassalique.
Si c’est le vassal qui a manqué à ses devoirs, la cour peut prononcer la commise du fief, le fief est saisi et remis au seigneur.
Dans le cas d’un manquement émanant du seigneur, le vassal peut prononcer le désaveu de son seigneur, et sa fidélité est transférée au seigneur supérieur.
D- Vers la patrimonialité du fief : hérédité, aliénabilité
A l’origine le fief n’est que viager.
Vers le XIème siècle, le fief devient héréditaire puisque la famille du seigneur entretient des liens avec la famille du vassal. Cette hérédité est à l’origine de plusieurs difficultés, notamment lorsqu’il n’y a pas d’héritiers mâles.
L’héritier doit prêter un nouvel hommage. A cette occasion le seigneur perçoit un certain nombre de droits.
L’aliénabilité du fief sera mal perçue au départ. Sa généralisation au XIIIème siècle marque une dénaturation du lien féodal, à partir de ce moment là, la fidélité (ressort de cette relation) est entrée dans le commerce.
Les juristes vont proposer des analyses complexes concernant les relations entre le fief du vassal et celui du seigneur.
L’analyse des juristes repose sur l’idée que plusieurs propriétés se superposent sur le fief. Le seigneur conserve le bien, le fief tombe dans la propriété du vassal, mais, puisque ce bien peut revenir au seigneur par la commise ou à chaque réitération de l’hommage par l’héritier du vassal, il conserve une forme de propriété.
Il y a donc la propriété utile du vassal et la propriété directe du seigneur, les deux se superposant.
Le fief concédé continue à faire partie du domaine du seigneur concédant. Mais ce domaine est détenu dans la plus grande partie des cas par le seigneur à titre de vassal. Le fief du vassal dépend du fief supérieur, on dit qu’il est mouvant : on parle de la mouvancedu fief du vassal. On peut se représenter cette masse de fiefs comme emboités les uns à l’intérieur des autres, l’ensemble finissant par former une hiérarchie de domaines : le royaume de France.
§2- Modes de fonctionnement
Ces liens féodo-vassaliques lient deux personnes ; ces deux personnes étant elles aussi à la fois seigneurs et vassaux. Ces liens féodo-vassaliques finissent par englober l’ensemble de cette société féodale.
On tend à se représenter cette configuration comme une sorte de pyramide constituée de degrés successifs.
En termes de vocabulaire, le lien seigneur supérieur est appelé suzerain. Suzeraineté et souveraineté ont à l’origine la même signification, et c’est l’évolution de ces suzerainetés qui va mener à la souveraineté.
Dans le premier âge féodal les choses ne fonctionnent pas ainsi (Xème XIème siècles), les liens se rompent souvent.
1- Les principes de fonctionnement
Ce qui empêche essentiellement la constitution d’une structure de commandement efficace est le fait que la subordination vassalique est compartimentée, elle ne concerne que les personnes engagées par le lien et ne peut se diffuser soit plus bas, soit plus haut.
Entre le seigneur supérieur et le vassal du vassal, il n’y a pas de subordination. C’est la conséquence du caractère personnel du lien de vassalité.
è « L’homme de mon homme n’est pas mon homme ».
Par conséquent, cela empêche le développement d’une hiérarchie efficace. En particulier, le suzerain (seigneur supérieur), ne peut commander directement l’arrière vassal.
Dans le cadre de la seigneurie, si le vassal détient une seigneurie, il la détient généralement à titre de fief mais l’on estime qu’il est indépendant dans l’exercice de ses droits. Le seigneur féodal ne peut commander à l’intérieur de la seigneurie de son vassal.
En outre, ces liens vassaliques ne sont pas tous générateurs d’une véritable obéissance.
2- Les diverses formes de féodalité
Il s'agit de distinguer deux formes de subordination.
a- La garnison castrale : les simples chevaliers (la basse féodalité)
Ces hommes n’ont pas de seigneurie, n’exercent aucune prérogative de puissance publique. Ces hommes viennent souvent des couches supérieures de la paysannerie. Ils ne peuvent s’opposer à leur seigneur, l’obéissance doit être complète.
Ces hommes sont aussi les plus nombreux. Cette supériorité dans le nombre explique que le type de subordination qui pèse sur eux ait pu plus tard constituer une sorte de modèle pour penser toute subordination.
b- La moyenne et la haute féodalité
On est amené à distinguer les maitres des forteresses et les seigneurs titrés, qui exercent un pouvoir plus général sur un territoire qui regroupe plusieurs seigneuries, plusieurs châtellenies.
Le phénomène de parcellisation du pouvoir s’est poursuivi à des degrés divers. La domination des seigneurs titrés n’est effective que s’ils réussissent à se faire obéir par les seigneurs des seigneuries encastrées dans leur propre territoire.
La fidélité de ces seigneurs justiciers est très relative voire même inexistante.
La pratique des hommages multiples :
La logique de l’organisation féodale voudrait qu’un vassal ne dépende que d’un seul seigneur, c’est rarement le cas. La plupart des féodaux ont réussi à s’engager à l’égard de plusieurs seigneurs et tiennent des fiefs de plusieurs seigneurs différents. Cela tient en particulier au fait que les fiefs soient devenus héréditaires.
Il arrive souvent que les seigneurs s’opposent, les vassaux se trouvent alors dans une situation difficile. L’effet de son engagement se réduit à une sorte de neutralité (le vassal prend rarement partie).
Des solutions pour améliorer cela vont être trouvées :
L’hommage è L’homme lige. Lorsqu’un vassal a prêté plusieurs hommages, l’un de ses hommages est considéré comme prioritaire. C’est le seigneur qui bénéficie de l’hommage lige qui recevra les services de ce vassal en cas de conflit entre plusieurs seigneurs.
Les relations entre les hommes sont variables. En revanche, quand on pense qu’un fief dépend du fief d’un seigneur, et fait donc partie du fief de son seigneur, cette relation ne peut être remise en cause. On a donc l’impression que cela l’emporte sur toutes variations liées aux relations humaines. On en conclu que le seigneur du fief dépendant est toujours tenu à l’obéissance envers le seigneur du fief dominant, quelles que soient leurs relations.
C’est seulement au XIIème siècle que la féodalité va s’assagir sous un processus qui saura être utilisé par les rois à bon escient.
Section 3 : Les rapports du roi à la féodalité
Aux Xème et XIème siècle le titre de roi demeure entre les mains du roi, mais cela ne lui confère pas de véritable puissance effective. En revanche, cela lui donne le prestige d’appartenir à une royauté prestigieuse, la royauté carolingienne. Cela le met en dehors de la féodalité, et potentiellement en dessus de la féodalité.
Dans les premières décennies, les principaux efforts des rois qui se succèdent tendent à faire un retour au principe héréditaire (rappelons que le roi était élu).
§1- Le roi hors de la féodalité
En droit, il n’y aura pas d’interruption : il y a toujours un roi, un royaume. Le roi lui aussi va réussir à s’emparer d’un titre qui lui sera propre.
A- Le royaume
L’une des parties du royaume des francs était la Francia Occidentalis, la Francia Orientalis (Allemagne), finalement c’est la partie occidentale qui parvient à s’emparer du titre de Francia. Seul le roi de ce royaume va porter le titre de Rex Francorum.
On ne peut pas encore parler de la France comme un Etat au sens actuel, mais certaines caractéristiques sont acquises (territoire) ou en phase de l’être. Le territoire placé dans les limites de ce royaume des francs fait partie de la Francia, cela est présent dans les esprits. On constate que dans tous les coins du royaume, on date en fonction du règne du roi des francs : idée d’appartenance à un royaume.
Du côté des féodaux, ils ne contestent pas et ne contesteront jamais le titre royal. Le roi des francs est donc bien le chef supérieur à tous les seigneurs, même si cela n’est pas (plus ?) encore vrai en pratique.
Les capétiens, qui ont réussi à se faire élire rois, vont tenter de renforcer la royauté en plusieurs étapes.
Ils s’attachent à revenir au principe héréditaire, ce qu’ils parviennent à opérer après avoir écarté la pratique des partages. En parallèle, ils introduisent dans le droit public de la monarchie trois des règles essentielles d’attribution de la couronne : hérédité, droit d’ainesse, masculinité.
Le sacre reste tout de même un élément essentiel.
B- La transmission du royaume
1- La fin de la pratique des partages
Le choix des grands se porte en 888 pour la première fois à un homme extérieur à la famille carolingienne, et pendant un siècle il va y avoir alternance. Cette pratique des élections a des conséquences négatives : affaiblissement de l’autorité des rois qui dépendent des grands. Malgré tout, cela amène la fin de la pratique des partages, encore plus dévastatrice pour la puissance de la monarchie.
En 987, il va falloir pour les capétiens user de moyens détournés pour écarter ce principe de l’élection.
2- Le retour au principe héréditaire
En 987, Hugues Capet est élu roi, en partie grâce à l’appui de l’archevêque de Reims (qui mettait l’accent sur l’idée que la royauté est une fonction, il faut donc choisir celui qui en est le plus digne). A la fin de la même année, après son sacre, il convoque une seconde assemblée des grands et, prenant prétexte des périls extérieurs, il demande aux grands d’élire son fils Robert comme roi. Il est aussitôt sacré et succède à son père comme roi régnant à la mort de son père.
C’est la pratique des élections et des sacres anticipés(avant la mort du roi). Pendant plusieurs générations cela va être utilisé, on constate alors que durant ces décennies, six rois de la lignée d’Hugues Capet vont se succéder à un double titre ; d’une part chacun d’entre eux est roi car il est élu est sacré du vivant de son père, et d’autre part car ils se succèdent de père en fils. C’est cela que l’on a appelé le miracle capétien.
Les deux rois règnent conjointement, à la mort de l’un, l’autre devient le roi en titre, il n’y a pas de vacance du trône, et dès lors le roi s’empresse de faire élire son fils.
Cela s’instaure sans difficulté, les grands acceptent même l’élection et le sacre d’un simple enfant.
3- L’ainesse et la masculinité
Dès la seconde génération, sous le règne de Robert Le pieu, un conflit oppose ses fils. La reine tente d’intervenir en faveur de l’un de ses fils, le roi fait un choix et présente à l’élection des grands son fils ainé. Par la suite, cela sera consacré en coutume.
La question de la masculinité ne se pose pas. On constate simplement que lorsqu’il y a présence de descendants mâles et femelles, c’est tout naturellement l’ainé des fils du roi qui est choisi.
Le pouvoir souverain se transmet à l’intérieur de la famille d’Hugues Capet, aux descendants mâles. S’il y a pluralité d’héritiers au même degré le pouvoir et le royaume sont dévolus dans leur totalité au seul fils ainé.
Dès le XIIème siècle ces pratiques se sont transformées en coutumes. Les règles sont considérées par tous comme obligatoire.
Ainsi, en 1180, Philippe II dit Philippe Auguste, devient roi à la mort de son père. Il est le dernier roi de la dynastie capétienne qui a d’abord régné comme roi élu. On constate que lui-même ne prend pas la précaution de faire élire et sacrer son fils ainé. A sa mort la succession se fait sans aucune difficulté. La pratique a donc engendré le droit.
Cependant, on considère toujours que c’est le sacre qui constitue le roi.
C- Le sacre, rôle et contenu
Pour les esprits, le roi ne l’est effectivement qu’à partir du sacre : le sacre a valeur constitutive.
Ce sacre joue pour la stabilité du pouvoir un rôle identique qu’en attendaient les carolingiens. A travers le sacre c’est l’intervention de Dieu qui est mise en évidence, le sacre est un signe indélébile. Les conséquences du sacre ne peuvent être abolies par les hommes. Les grands ne sauraient remettre en cause celui qui est sacré.
Le sacre des rois capétiens reprend les rites présents sous les carolingiens. Au fil des mises en œuvre ces rites sont enrichis sous l’influence de l’Eglise.
Le sacre est précédé du serment du roi. Il s’engage et fait plusieurs promesses particulières. Il s’engage à procurer la paix à l’Eglise, à faire justice et miséricorde envers son peuple, il doit aussi combattre les ennemis de Dieu.
L’archevêque qui procède au sacre déclare ensuite que le roi est élu, choisi, l’archevêque se trouve alors vers les évêques, les grands vassaux présents, qui approuvent cela. C’est alors qu’a lieu l’onction elle-même. On remet alors au roi un certain nombre d’objets qui symbolisent les différents aspects de son pouvoir (couronne, sceptre, anneau, épée ; et plus tard la main de justice).
Ces rites rappellent le sacre épiscopal, c'est-à-dire la cérémonie qui marque l’ordination des évêques.
La dernière cérémonie permet à l’Eglise de mettre l’accent sur le rôle particulier qui échoue au roi : avant de prendre place sur son trône, l’archevêque lui rappelle qu’il est le médiateurentre Dieu et les hommes.
Dans les traités du XIème et XIIème siècle, on insiste sur l’idée que le roi est un ministre de Dieu. Il est le seul qui bénéficie de cette institution divine. C’est un pouvoir d’une autre nature que celui des féodaux, venu de plus haut que les hommes et qui autorise celui qui en est investi d’intervenir partout et en tous domaines.
§2- Le roi dans la féodalité
Lorsqu’ils élisent en 987 Hugues Capet, les grands ne réalisent pas qu’ils lancent une nouvelle dynastie. Ils portent leur choix sur un homme qui appartient à cette classe des féodaux.
Sa famille est riche, et est la principale de cette Francia au sens étroit. Ils sont ducs de France, s’étaient illustré dans la défense du royaume contre les normands.
La puissance du roi repose sur la puissance qu’il exerce en tant que seigneur, et sur la puissance qui est issue du réseau de ses vassaux.
A- La puissance seigneuriale
Le roi est un grand féodal. Il est à la tête de l’île de France (principauté), et dans cette principauté il est lui-même seigneur.
Le territoire d’une principauté est toujours composé de seigneuries de deux sortes. Il y a celles qui ont été inféodées(territoires à l’intérieur desquels le pouvoir est exercé par un seigneur justicier qui tient son pouvoir à titre de fief et peut être assez indépendant, possibilité de base d’un pouvoir autonome) et celles dans lesquelles, au lieu de nommer un seigneur de fief, est désigné un prévôt (un mandataire qui va exercer le pouvoir comme délégué et va par la même plus dépendant du roi ou du seigneur) : le roi y exerce un pouvoir direct par le biais du prévôt, et ces seigneuries sont domaniales, forment le domaine du roi.
On constate que le roi est titulaire d’un certain nombre de seigneuries, territoire dans lequel il y a des disparités. Les seigneuries dépendant directement du roi sont sises à côté de seigneuries inféodées, qui s’opposent parfois au roi et entrent même parfois en guerre contre lui.
La puissance seigneuriale du roi est donc réelle mais relativement limitée. La première tache des capétiens va donc consister à se rendre entièrement maitres de ce royaume territorial. Le roi achète parfois certaines de ces seigneuries, il en confisque parfois après avoir vaincu le seigneur inféodé. Cela permet une unification du domaine du roi.
La monarchie parvient à constituer un noyau territorial où son pouvoir n’est pas contesté, et qui va constituer la base pour le développement de la reconquête du pouvoir.
B- La puissance féodale du roi
Le roi est un seigneur féodal en tant que roi, mai également comme successeur des ducs de France (puissance féodale à l’intérieur de la principauté des ducs de France). Les capétiens ne vont pas concéder ce titre de Duc de France.
Dans la France mineure (île de France et quelques régions avoisinantes), l’autorité du roi, pour partie héréditaire, est celle d’un prince territorial ; elle dépend donc du rapport de force qui peut exister entre lui et ses vassaux. Or, jusqu’à la fin du XIème siècle, certains n’hésitent pas à se rebeller contre les capétiens. Le roi n’est donc vraiment le maitre de ce territoire qu’à partir du règne de Louis VI le Gros.
Certains des autres princes territoriaux sont parfois aussi, voire plus, puissants que le roi. Citons ainsi ce bon vieux duc de Normandie qui est devenu roi d’Angleterre en 1066 après la bataille de Hastings (Guillaume le Conquérant). En tant que roi, il répugne quelque peu à manifester sa dépendance à l’égard du roi de France dont il est le vassal…
Selon certains, en particulier ceux qui défendent l’indépendance des grands féodaux, il y a un hommage des princes territoriaux, mais cela n’est pas un hommage de subordination, mais plutôt un hommage de paix. Cela permet de promettre une forme de neutralité.
Certains clercs au service du prince de Normandie confortent la thèse de la neutralité.
En pratique, les évolutions jusqu’à la fin du IXème siècle font que la royauté est suffisamment puissante pour que les grands prêtent hommage et viennent manifester leur dépendance en assistant au sacre du roi. A partir du Xème siècle cela semble s’effacer. Les princes territoriaux sont de moins en moins présents auprès des rois. Ceux du sud viennent rarement, ceux du nord viennent au sacre, mais prennent l’habitude de prêter un « hommage en marche » : ils vont jusqu’au point qui sépare leur territoire de celui que domine réellement la royauté. On constate en 1108 que trois des principaux ducs refusent simplement de prêterhommage.
La prééminence se retrouve dans le sacre qui confère au roi une autorité sacrée, différente de celle des féodaux. Mais les féodaux se comportent de manière indépendante à l’égard de la royauté. La puissance royale n’a plus de portée concrète.
Le rôle de la royauté reste très modeste pendant ces siècles. Le pouvoir réel n’est plus entre les mains du roi, il est passé pour l’essentiel entre les mains des seigneurs justiciers qui l’exercent au niveau local. Ce phénomène de parcellisation du pouvoir tend à accroitre le poids du pouvoir dans la vie quotidienne des hommes.
La généralisation du phénomène seigneurial a pour conséquence de faire passer la grande majorité des hommes libres dans une situation de dépendance plus accentuée à l’égard des détenteurs du pouvoir.
Les relations féodo-vassaliques interdisent tout contrôle des rapports entre vassaux et seigneur (car le suzerain ne peut contrôler). L’existence de ces relations est un ressort pour la reconstruction d’une chaine de dépendance.
Le phénomène féodo-seigneurial domine la société de ce temps, mais pendant ces mêmes décennies d’autres structures apparaissent ou se développent et vont entrainer des évolutions.
Chapitre 2 : Autres formes de rassemblement des hommes
Certaines structures anciennes en voie de rénovation vont constituer des points d’appuis essentiels. Ainsi, l’Eglise va jouer un rôle primordial en retrouvant son indépendance avec la réforme grégorienne (section 1), qui lui permet de prendre son indépendance à l’égard des relations seigneuriales.
Par ailleurs, on note également l’émergence d’une nouvelle vision de se représenter la société dans son ensemble. Cette vision globale de la société va être qualifiée de vision tripartite(section 2). Elle conduit à distinguer trois groupes dans la société, apparaît au XIème siècle, d’abord dans les esprit, avant de s’incarner. Elle permet de penser la société comme un tout en faisant abstraction du morcellement seigneurial. Elle est à l’origine de la division de la société en trois ordres et de l’émergence et de la stabilisation pour ces trois ordres de statuts qui leur permettent d’accomplir leurs fonctions spécifiques.
Enfin, le phénomène de renaissance urbaine à partir du XIIème siècle, va permettre le développement dans les villes d’activités artisanales et commerciales qui avaient partiellement disparu. Les habitants de ces communautés vont tenter de sortir du cadre juridique et social féodal, et vont lutter contre les féodaux, en étant généralement appuyés par l’autorité royale.
Section 1 : L’Eglise, entre féodalité et renouveau
Dans les siècles féodaux elle semble d’abord ébranlée. Auparavant, par l’action des curés, les ecclésiastiques encadraient les individus, les groupes sociaux et façonnaient les mentalités.
L’Eglise des temps féodaux semble avoir perdu de son influence. Elle continue à jouer un certain rôle civil, politique et intellectuel, mais les formes de ses interventions ont évolué. Le poids de cette influence est largement modifié.
Elle garde le privilège de la science. C’est parmi les ecclésiastiques que l’on rencontre les membres de la société qui savent lire et écrire, quelques juristes formés au droit canonique, etc. Son rôle dans la vie quotidienne reste capital. On n’opère toujours pas une distinction entre communauté politique et communauté chrétienne, on parle toujours du populus christianus, il n’y a pas de qualificatif marquant la citoyenneté.
Le roi demeure un roi clerc, entouré d’un entourage ecclésiastique. Auprès des féodaux, le poids des ecclésiastiques est moins important. Chez les grands princes territoriaux cela peut être important (exemple du roi d’Angleterre par exemple).
Les structures ecclésiastiques évoluent. L’Eglise est marquée par une féodalisation marquée qui s’exprime à travers l’évolution des structures ; cela amoindri considérablement l’indépendance des membres du Clergé.
§1- L’Eglise dans la féodalité
L’évolution qui se produit au XIème siècle sous le nom de réforme grégorienne va avoir pour conséquence de donner à la papauté un rôle privilégié dans la vie religieuse et politique européenne, est lancée pour l’essentiel afin de lutter contre la féodalisation de l’Eglise.
Durant cette période, on peut tout de même noter une certaine permanence en ce qui concerne l’organisation théorique du clergé. Elle se présente toujours sous la forme d’une hiérarchie. A l’intérieur du royaume elle va de l’archevêque à l’évêque, viennent ensuite l’archidiacre, l’archiprêtre, et enfin les curés des paroisses rurales.
Ces structures sont par ailleurs passées dans la mouvance féodale.
A- Féodalisation des structures
Désormais, alors que les titulaires des offices ecclésiastiques devaient être désignés selon des procédures assurant leur indépendance à l’égard de la société laïque, cela n’est plus respecté. On constate que dorénavant, l’intervention des laïcs dans la désignation des dignitaires ecclésiastiques est une pratique courante, et ceci est vrai pour tous les échelons de la hiérarchie ecclésiastique.
Tous ceux qui exercent des prérogatives de puissance publique s’efforcent de se réserver le choix des personnes chargées des offices spirituels. Ce phénomène général d’intervention des laïcs est désigné par cette formule, on dit que désormais les ecclésiastiques sont investis par les laïcs : « investiture laïque ». Cette investiture s’exerce à tous les niveaux.
Cela est du à un désir des laïcs de contrôler les titulaires des décisions importantes. Cela a été rendu possible par des évolutions propres aux structures ecclésiastiques elles-mêmes.
Les ecclésiastiques ne peuvent pas travailler pour assurer leur subsistance, il faut donc leur assurer les revenus nécessaires pour vivre et remplir leurs fonctions. Durant les siècles féodaux, on prend l’habitude d’affecter à chaque charge ecclésiastique les revenus d’un ensemblede biens.
Les termes utilisés sont les suivants : on distingue l’office (fonction spirituelle) et les biens qui sont affectés aux titulaires de l’office, les biens temporels. L’ensemble office et temporel est désigné sous le vocable de bénéfice ecclésiastique.
Comme ce bénéfice contient un ensemble de biens temporels (pouvant être des seigneuries etc.), c’est aux féodaux de choisir le titulaire de l’office et de l’investir du bénéfice.
Cela est vrai en particulier pour les archevêques et les évêques. C’est parfois le roi, et le plus souvent les grands princes territoriaux (princes, ducs) qui choisissent et imposent leur choix. Pour les charges inférieures ce sont les seigneurs qui opèrent ce choix. L’investiture est faite par l’autorité laïque avec cette conséquence que dans la plupart des cas le temporel de l’office est constitué par des fiefs, c’est pourquoi l’évêque doit porter hommage du bénéfice qui lui est concédé.
Très souvent ceux qui sont choisis le sont parmi les cadets des grandes familles (ceux des féodaux que les règles de l’ainesse écartent de la vie politique et de la jouissance des biens féodaux). Les personnes choisies n’ont pas toujours les qualités nécessaires, ce qui entraine une baisse de qualité des ecclésiastiques ; on voit se développer des pratiques contraires aux principes élémentaires, notamment la simonie (vente de sacrements contre de l’argent).
Les prélats sont insérés dans les réseaux de la féodalité, et certains usent des relations qu’ils peuvent acquérir pour tenter de ramener la paix entre les féodaux.
B- Le rôle politique, les mouvements de paix
A partir du XIème siècle, se développent des mouvements de paix qui s’extériorisent dans le phénomène de la paix de Dieu.
Par des conciles on oblige les féodaux à respecter certaines règles, certains lieux et certaines personnes doivent échapper à la violence guerrière.
Arrive la trêve de Dieu, près des deux tiers de l’année doivent ainsi être épargnés par la guerre.
Ces activités conduisent les prêtres à participer à la vie politique, voire à s’interposer dans les combats. Des critiques s’élèvent dès lors, et l’on dénonce ce qui apparaît comme une dénaturation de la fonction des prêtres. Les controverses se multiplient, et c’est un malaise profond qui se manifeste à travers cela, qui ne fait que traduire la confusion opérée entre les structures du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel.
§2- La réforme grégorienne
Cette réforme est lancée par le Pape Grégoire VII. La réforme est accomplie dans la seconde moitié du XIème siècle, pour l’essentiel sous l’influence de Grégoire VII, Pape venu d’Italie des lignes monastiques, membre de la très puissante Abbaye de Cluny. La réforme s’opère entre 1073 et 1085. Son but premier est de redonner à l’Eglise l’indépendance qui lui est nécessaire. Pour cela il s'agit de purifier les structures ecclésiastiques, de les ramener à leur destination primitive en dégageant les structures de l’emprise exercée à chaque degré par les autorités laïques.
Les autorités ecclésiastiques vont être amenées à mener une lutte contre les principales puissances séculières, et en particulier le Saint Empire Romain. L’Eglise n’a pas d’armes, elle va donc combattre par les armes qui sont les siennes, des armes spirituelles, la parole, la doctrine, les arguments théoriques, la force de persuasion. C’est en convaincant les esprits que l’Eglise peut remporter cette lutte.
Le travail de réflexion tend d’abord à justifier cette réforme elle-même, mais les penseurs de l’Eglise sont conduits à réfléchir sur les relations entre les deux pouvoirs (pouvoir spirituel et pouvoir temporel) et sur la nature du pouvoir lui-même.
A- Une réforme institutionnelle
Cette réforme va procéder en deux temps.
1- Le statut de la papauté
Elle est sujette à controverse. Globalement, la prééminence de cet évêque au sein des évêques était acceptée car l’évêque de Rome est le successeur de Pierre.
Le contenu concret de cette prééminence est resté relativement flou. Quelques décennies avant la réforme, on constate que dans les milieux du clergé romain, certains mettent l’accent sur la nécessité de donner au Pape un rôle plus important. Le corps de l’Eglise est atteint par les modifications structurelles déjà étudiées. Un seul homme peut intervenir, c’est au successeur de Saint Pierre, chef des apôtres, de sauver l’Eglise.
Cela va avoir plusieurs conséquences.
Depuis plusieurs siècles l’Eglise d’Orient (patriarche de Byzance) et l’Eglise d’Occident s’éloignaient l’une de l’autre. Le schisme devient effectif en 1054 : Eglise catholique et Eglise Orthodoxe.
On va de plus considérer que pour que le Pape puisse mener à bien sa mission, il faut qu’il bénéficie d’une totale indépendance. La première réforme à opérer doit donc concerner les modalités de désignation du souverain pontife.
Le Pape est l’évêque de Rome. Le Pape doit donc être l’élu du Clergé et du peuple de Rome. Mais, depuis le Xème siècle, les intrigues des grandes familles de la noblesse romaine s’étaient multipliées, les membres du clergé romain avaient donc pris l’habitude de solliciter l’Empereur du Saint Empire Romain (titre réaffirmé en 800, mais disparaît vers 890 pendant 70 ans ; il est restauré en 962 au profit d’Othon 1er, prince d’Allemagne, roi des germains, roi d’Italie en 961 et Empereur en 962).
Le Saint Empire rassemble une partie de l’Allemagne et une partie de l’Italie. Le pouvoir de cet Empereur est pensé comme identique à celui des empereurs romains, les jurisconsultes lui attribuent donc les mêmes prérogatives.
C’était donc l’Empereur qui désignait le prélat considéré comme élu. C’est cette procédure qui est réformée en 1059 par le Pape Nicolas III. Cette nouvelle procédure écarte l’intervention de l’Empereur. Désormais, le Pape est l’élu d’un collège de prélats alors créés : l’élu du collège des cardinaux. Il est constitué de 40 ecclésiastiques choisis parmi les membres du clergé romain.
L’élection peut avoir lieu en dehors de Rome (donc permet d’éviter les pressions des grandes familles romaines), et l’élu peut ne pas être romain.
Cela fait du Pape une autorité entièrement indépendante de l’autorité temporelle. Son action peut donc être indépendante, c’est pourquoi l’un des Papes nommé sous ce nouveau régime pourra s’attaquer à l’investiture laïque.
2- Le refus de l’investiture laïque
Le Pape Grégoire VII prend cette mesure en 1075 : il intervient à quelque ecclésiastique que ce soit de recevoir un évêché ou une abbaye à peine de nullité de l’investiture.
Parallèlement il tente de justifier cette décision en expliquant qu’il entend revenir à la règle originelle selon laquelle les ecclésiastiques doivent être désignés par des ecclésiastiques. Cette décision est inacceptablepour l’Empereur du Saint Empire. Cela va entrainer un conflit important : le conflit du sacerdoce et de l’Empire.
L’Empereur est sacré, son intervention ne peut être considérée comme venant de l’extérieur de l’Eglise. Cependant, les raisons tiennent aux structures mêmes de l’organisation impériale. L’Empereur dans son empire a réussi à conserver une véritable force politique en équilibrant la puissance des féodaux grâce à l’appui des autorités ecclésiastiques. Il leur a attribué des droits de puissance publique et a également fait fortifier les principales villes épiscopales. Il est selon lui impossible d’accepter que les évêques et abbés qui sont le soutien de sa politique soient choisis par une autre autorité que par la sienne. Son autorité serait sinon menacée d’effondrement.
è Aspect dramatique du conflit. Le Pape excommunie l’Empereur et le dépose, le déclare déchu de ses droits. De son côté l’Empereur lui aussi dépose le Pape.
è Evènements de Canossa.
Il s'agit d’une ville italienne. En 1077, l’Empereur est obligé d’aller solliciter le pardon du Pape.
Le conflit ne se terminera que sous le successeur de Grégoire VII. L’évêque est désigné par le Pape, mais l’Eglise accepte que l’Empereur l’investisse des prérogatives de puissance publique qui lui appartienne à l’intérieur du Saint Empire.
Ces deux puissances ont les mêmes revendications ; l’Empereur comme le Pape inspire à dominer l’ensemble de la communauté chrétienne.
On peut considérer qu’à la fin du XIème siècle la papauté l’emporte (reprise de la domination sur les évêques), mais le conflit perdure et il y aura au XIIème siècle de nombreux rebondissements pour les deux parties.
Cependant, le coup porté à l’autorité impériale reste important. Il va continuer à jouer un rôle politique de premier plan dans le monde médiéval mais sa puissance est affaiblie et l’alliance entre l’Empereur et les dignitaires de l’Eglise de Germanie a été ébranlée.
Cet affrontement laisse un espace libre pour l’émergence et la prise de consistance d’autres formes politiques : les Etats territoriaux (France, Angleterre etc.).
Ces puissances vont constituer leur pouvoir sur le modèle du pouvoir universel revendiqué par l’Empire et par l’Eglise mais ils vont cantonner ce pouvoir à l’intérieur d’un territoire.
Les deux parties, Eglise et Empire, s’affrontent pour savoir qui doit exercer l’autorité suprême mais ils partagent la même vision en ce qui concerne la définition de ce pouvoir. Cette image du pouvoir est importante pour l’avenir.
B- Doctrines : débats et contenus
Il y a débat parce que les revendications politiques de l’Empire et de l’Eglise sont au fond identiques et sont donc concurrentes.
On voit apparaître les éléments de ce que certains historiens appelleront une « théocratie pontificale ». Certains théologiens, mais surtout certains canonistes, revendiquent au profit du Pape un pouvoir universel.
1- Arguments
Ils sont principalement tirés de l’Ecriture. En effet, certaines des affirmations contenues dans les livres saints du christianisme peuvent conduire à affirmer qu’au sein de la communauté chrétienne, le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel appartiennent l’un et l’autre à une autorité unique qui est le chef de l’Eglise. Le pouvoir du souverain pontife est défini comme une plénitude de pouvoir.
Le Pape exerce directement la puissance spirituelle, et confie l’exercice du pouvoir temporel à des autorités qui l’exercent en son nom et sous son contrôle : théorie du pouvoir direct de la papauté.
Celle-ci s’exprime au sein de la théorie des deux glaives.
è Elle est fondée sur un passage de l’Evangile dont on tire l’affirmation que les deux glaives (spirituel et temporel) appartiennent l’un et l’autre à l’Eglise ; l’un est utilisé par l’Eglise, l’autre est utilisé pour l’Eglise. Cela conduit à poser une subordination du pouvoir temporel.
A la fin du Moyen Âge, on va voir apparaître à côté de cette thèse une théorie du pouvoir indirect selon laquelle le Pape et les autorités ecclésiastiques gardent un droit de surveillance à l’égard de l’autorité temporelle, en tant seulement que le roi est chrétien.
Théorie des clés
Selon les principes de la foi chrétienne, l’Eglise est un médiateur entre le ciel et la terre. Elle ouvre et ferme donc les portes du ciel. Les autorités chrétiennes peuvent exclure n’importe quel chrétien, même les rois et princes (excommunication). On considère en général que lorsque le Pape excommunie le roi, les sujets du roi sont par là même dispensés de lui devoir d’obéissance : déchéance du roi.
L’exercice de ce pouvoir suscite de très vives résistances et de très vives critiques de la part des défenseurs de l’autonomie de l’Etat.
En ce qui concerne l’action menée par Grégoire VII, elle vise avant tout à arracher l’Eglise à l’emprise de l’Etat. Le but est de revenir à l’indépendance des deux pouvoirs.
Aux XIIème et XIIIème siècles, pour certains historiens le Pape se considère et agit comme une sorte d’arbitre dans le jeu politique européen, pour d’autres le Pape ne se contente pas de cela mais se comporte comme une véritable autorité supérieure. Il revendiquerait une sorte de droit de contrôle permanent qu’il n’hésite pas à mettre en œuvre par des admonestations (intervient pour dire que l’action du Roi paraît contraire aux principes de la foi chrétienne) ; et a plusieurs reprises il n’hésite pas à déposer le titulaire de l’autorité politique.
Ces arguments sont aussi insérés dans une pensée générale mettant l’accent sur la nécessité d’unité du peuple chrétien. Cela est conforme à la volonté de Dieu. Les hommes doivent s’unir, ce qui permettrait d’imiter la perfection de Dieu et de se rapprocher de lui.
Ces thèses rallient un grand nombre d’esprits mais se heurtent à des prétentions développées par les partisans de l’autorité impériale.
Ils tentent de montrer que s’il doit exister une communauté de l’ensemble des chrétiens, c’est à l’autorité impériale qu’il convient d’en assurer la direction.
Pour les défenseurs des droits de l’Empire, l’Empereur du Saint Empire, successeur des anciens empereurs romains, doit être considéré comme le maitre légitime de l’ensemble de la communauté des chrétiens. Par conséquent, il ne tient pas son pouvoir de l’intervention de l’autorité spirituelle mais directement de Dieu. Ce sont les éléments de la thèse du droit divin. Cela écarte la médiation ecclésiastique et assure l’indépendance de l’autorité impériale.
Ces arguments s’appuient eux aussi sur des principes tirés des textes, mais il s'agit des textes de droit romain et des textes saints.
Dans ces textes, redécouverts à la fin du XIème siècle, on trouve l’affirmation que l’Empereur est le maitre du monde et que tout lui appartient.
Dans l’Evangile tel qu’interprété par certains grands penseurs chrétiens, une vision providentialiste des destinées de l’Empire romain émerge. Tout répond à une volonté générale qui permet de préserver la liberté humaine. Cette vision est appliquée à l’Empire romain pour le rattacher aux destinées du christianisme.
è La foi chrétienne est fondée sur une incarnation divine. Cette incarnation répond à une promesse de Dieu à un moment de l’histoire humaine. Ce moment de l’histoire humaine n’est pas choisi au hasard car l’incarnation se fait au moment où la puissance romaine s’étend à l’ensemble du monde habité, à un moment où les hommes sont unis dans une autorité politique, l’Empire romain.
è Dans l’histoire romaine, c’est par un miracle divin que se fait la conversion de l’Empereur (Constantin) ; ce qui entraine la diffusion et le triomphe du christianisme dans l’Empire romain.
Ces deux puissances, dont le pouvoir n’est pas limité par un territoire, s’étendent à un ensemble indéfini. Où que vivent les chrétiens ils sont soumis à l’une de ces deux puissances universalistes.
Ce conflit est donc une chance pour l’émergence et le développement des Etats territoriaux.
Ils parviennent à s’emparer de parties de l’Empire. A l’intérieur de leur territoire, les souverains vont s’efforcer de construire leur pouvoir par une opération de transposition. Les théoriciens de l’Etat se forcent de définir les prérogatives qui sont les siennes, et l’on constate que pour cette construction ils empruntent au modèle impérial et au modèle ecclésiastique.
Section 2 : La vision tripartite de la société
La mise en place de l’organisation féodo-seigneuriale provoque un morcellement de la société. Ces micros sociétés se replient sur elles-mêmes. A partir d’un certain moment, on constate que ce mouvement de parcellisation s’inverse. Les mouvements à l’intérieur de ces micros sociétés commencent à se ressembler.
Cela se double d’une modification dans les représentations. Pour répondre à cette évolution, les esprits vont s’habituer à penser la société en transcendant les clivages constitués par les seigneuries. On se représente la société comme un ensemble de groupes ayant chacun leur rôle et qui en conséquent doivent se voir attribuer un statut juridique qui leur sera propre et sera destiné à leur permettre d’exercer la fonction particulière qui est la leur.
Cette nouvelle représentation est d’abord théorique, fondée sur une réparation nécessaire des tâches et une collaboration entre les groupes. En outre, cette représentation va contribuer à accélérer des évolutions qui se mettaient en place, et la diffusion de cette nouvelle représentation est l’un des ressorts de la constitution des trois grands ordres constitutifs de l’ensemble de la société politique jusqu’en 1789.
§1- La représentation théorique
L’exigence d’unité déjà citée se retrouve ici. Le corps social est nécessairement Un et il est essentiel de préserver l’harmonie entre les groupes qui le composent.
Plusieurs modèles peuvent être utilisés. Le modèle qui triomphe est différent de celui que l’on connaît.
A- Le modèle : une unité organique
Ce modèle organiciste est à opposer au modèle mécaniste qui nous est familier et est alors déjà théorisé et est rejeté comme modèle de l’organisation politique.
1- Le rejet du modèle mécaniste
Selon cette représentation, la société doit être pensée comme rassemblant des êtres considérés comme fondamentalement identiques.
On utilise alors des images pour faire entendre cela.
Prenons un tas de sable constitué de millions de grains. Il est constitué de parties n’ayant pas de particularités, ils sont identiques. Les parties n’ont pas de fonctions spécifiques et ne constituent un tout que dans la mesure où l’on peut les agréger de par leur identité. L’être humain est conçu comme un nombre. Ce modèle permet de se représenter certains types de société mais pour la plupart il ne convient pas pour décrire ce qu’est la société humaine.
2- Le modèle organique
Le modèle est celui du corps humain.
On est en présence d’une totalité. Cette unité est composée de parties et l’unité du tout résulte de l’agrégation des parties les unes aux autres.
Chaque partie a ici une fonction spécifique. Il est essentiel qu’elle soit ce qu’elle est pour que le tout acquière sa spécificité.
Cette diversité suppose qu’elle soit régulée par l’harmoniequi rattache entre elles ces différentes parties. A côté du statut des parties on insiste sur le statut de la tête. Il faut un élément fédérateur qui, sans démunir les parties de leurs spécificités, les dirige dans un sens conforme aux besoins de l’ensemble.
Ce « chef » est formé sur la même racine latine que le mot « tête ».
Cette représentation tend à se rependre depuis les milieux ecclésiastiques. Les historiens évoquent le discours des « Tres ordines », des « trois ordres ».
B- Le discours des Tres ordines
Il apparaît aux alentours de l’an 1000. Les décrets commencent à évoquer l’existence de trois parties appelées les ordres. Ils distinguent ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent.
Ce schéma ancien se retrouve avec des variations dans de nombreuses sociétés. Cela est repris dans la vision hiérarchique de la société émanant de certains grands penseurs chrétiens.
Au début, cette organisation ternaire n’est que théorique. C’est une représentation mentale. Cette représentation est consubstantielle à toute société humaine puisqu’elle maintient harmonie et unité, conditions d’existence du corps social.
La personne du roi est mise en valeur. Les ordres sont les instruments par lesquels le roi maintient la vie du tout.
Cette nouvelle représentation a donc une fonction idéologique : unité qui suppose l’existe d’un roi.
La diffusion de ces thèmes va contribuer à une évolution importante des statuts sociaux.
§2- Les ordres
Il n’est pas toujours fait référence à ce terme pour désigner les groupes entre lesquels se partage la société. Mais cela désigne une caractéristique essentielle de l’Ancien Régime.
Cette société peut être définie comme une communauté de communautés. Dans la communauté d’ensemble, l’individu est d’abord membre d’une ou de plusieurs petites communautés.
On considère que la société est composée de trois grands ordres. A chacun de ces ordres est attribuée une fonction particulière. Pour permettre à chacun d’eux d’accomplir cette fonction un statut juridique propre à cet ordre est forgé, qui constitue un droit particulier (une lex privata, un privilège).
L’existence de ces statuts particuliers est un critère déterminant pour conclure à l’existence d’un ordre au sens social, juridique et politique.
A- Le statut des membres du clergé, le statut des clercs
Premier des ordres par l’histoire et par le rang. Cet ordre est voué au service de Dieu, il lui est « ordonné » (d’où le terme). Ses membres vont bénéficier de règles particulières forgées par l’Eglise et pour l’Eglise pour permettre au corps ecclésiastiques d’assurer sa mission.
Les clercs échappent aux charges séculièresqui pèsent sur les habitants de la seigneurie. Ils sont dispensés des impôts et des corvées.
En matière de juridiction, assez tôt ils se font reconnaître un privilège de juridiction qu’on appelle le privilège du for. Les ecclésiastiques ne sont justiciables que des juridictions de l’Eglise.
En matière criminelle ce privilège est absolu, mais comme l’Eglise se refuse à prononcer des peines capitales, elle se contente de dégrader le clerc et de le renvoyer devant la justice séculière. En matière civile ce privilège s’étend aux actions personnelles et mobilières. En revanche, en ce qui concerne les immeubles possédés par les ecclésiastiques, le contentieux relève des juridictions étatiques.
Notons que pour bénéficier de ces privilèges la qualité du clerc peut être usurpée pour échapper à la justice. Les autorités ecclésiastiques prétendent qu’elles sont seules compétentes pour juger des contestations sur la qualité des clercs. C’est ce que les juristes appellent la compétence de la compétence. Cela permet d’éviter l’ingérence du tribunal laïque. C’est un statut clair et précis. Ses qualités tiennent à ce qu’il est constitué par les seuls juristes qui subsistent alors, les juristes de droit canonique.
B- Du groupe des guerriers à l’ordre juridique de la noblesse
Ce groupe est marqué par une grande hétérogénéité. A partir de ce groupe va se constituer l’ordre juridique de la noblesse.
L’unité de ce groupe tient à la fonction identique pour tous et à un certain nombre d’exemptions.
Ils échappent à la puissance territoriale des seigneurs à l’intérieur de la seigneurie. Au sein de ce groupe, une fonction commune : ce sont des guerriers. Il y a cependant des différences importantes de rang social etc.
Du Xème au XIIIème siècle on assiste à une unification progressive qui conduit à la constitution de l’ordre juridique de la noblesse, dont les grands traits sont fixés à la fin de la période féodale, vers 1150.
On rencontre dans les textes depuis toujours des nobles. Cependant, avant ces années on ne peut pas considérer qu’il y ait un ordre juridique de la noblesse.
1- Les nobles du premier âge féodal
Dans les textes, la définition varie. La noblesse est une qualité du sang. Cette qualité s’accompagne de qualités mais celles-ci ne sont pas constitutives de la noblesse.
Partout, on distingue. Dans certaines régions le groupe des nobles est restreint, dans d’autres ils sont en plus grand nombre.
En général, on constate que ces nobles sont les maitres des forteresses. Ils apparaissent comme un noyau constitutif dans toutes les régions. Dans certaines ils sont les seuls nobles de la région ; dans d’autres tous ceux qui combattent doivent être considérés comme des nobles. On y intègre donc les simples chevaliers. La noblesse se confond donc avec la liberté. C’est là quelque chose d’exceptionnel. D’une manière générale il ne suffit pas d’être guerrier pour être noble. Les textes distinguent en général nobles et combattants.
Une vision traditionnelle, aujourd’hui rejetée, renverse cette situation. On pensait que la chevalerie avait historiquement précédé la noblesse. L’ordre s’était donc formé à partir de la chevalerie.
Aujourd’hui, personne ne conteste plus qu’il existe une noblesse héréditaire dès le XIème siècle, généralement distinguée du groupe des chevaliers.
2- Le groupe des chevaliers
Ce sont des soldats chargés d’accompagner le maitre de la forteresse au combat. Cela va conduire à la constitution d’un groupe homogène.
Les ecclésiastiques construisent un modèle pour les chevaliers qui permet de les diriger et également de donner un sens honorable à leur mission. Dès lors, l’idée se répand que les nobles doivent être chevaliers.
Des buts plus élevés que la visée de tous les combattants leur sont offerts. Par différents moyens l’Eglise cherche à mettre les combattants au service de Dieu. Cela se fait par des récits rédigés par les moines, dans lesquels les chevaliers émérites sont montrés comme des hommes nobles au sens général du terme.
De plus, les prêtres transforment la cérémonie qui marque l’entrée dans le groupe des combattants. On remet à celui qui y entre ses armes dans le cadre d’une cérémonie. L’Eglise fait de cette cérémonie de la remise des armes un rite chrétien, l’adoubement. Avant de recevoir ses armes le chevalier prête serment de défendre de l’Eglise, de combattre le mal et tous ceux qui le répandent. Ils font serment de respecter les règles de la guerre juste. Il s'agit donc de théoriser ce que peut être cette guerre juste.
Ensuite, le chevalier reçoit des mains d’un autre chevalier une épée bénie. Certains éléments rappellent l’ordination des prêtres. Cette cérémonie christianisée prend de l’importance. On va bientôt considérer que l’adoubement est à la fois le moment à partir duquel le chevalier peut combattre, mais également celui à partir duquel il acquiert sa capacité juridique, notamment à prêter hommage et à être investi du fief. Il faut donc être chevalier pour entrer dans la vassalité. Cette christianisation contribue à unifier le groupe des combattants. Par la même cela favorise la constitution d’un ordre qui va émerger dans la seconde moitié du XIIème siècle.
3-Fusion et formation du statut juridique de la noblesse
Les deux groupes vont peu à peu fusionner.
L’homogénéisation amène un décloisonnement de la société féodale. Les chevaliers continuent d’appartenir au groupe des combattants. Ils sont donc appelés à se combattre les uns les autres. Par ailleurs, l’unification de leurs conditions fait naitre chez tous le sentiment qu’ils appartiennent à un ensemble plus vaste que définit une fonction identique et un code de conduite uniforme. Le chevalier se pense donc comme membre de l’un des ordres essentiels de la société laïque. La vision tripartite ne modifie donc pas les structures mais les esprits.
Cela permet la constitution d’une nouvelle noblesse, un groupe défini par son statut juridique dont les traits apparaissent à la fin du XIIème siècle.
Privilèges judiciaires et financiers :
A l’origine ces hommes n’étaient pas soumis à l’autorité du seigneur à l’intérieur de leur seigneurie. Le noble de ce premier âge a comme privilège de n’être jugé que par ses pairs. Il ne répond que devant la cour des vassaux convoquée par le seigneur.
En outre, le noble bénéficie, du fait de son exemption des charges, d’une immunité complète en matière de redevance.
En général ces nobles sont possesseurs d’un fief qui se transmet héréditairement. Cela aboutirait à un démantèlement du fief si l’on appliquait la règle du partage. D’où l’apparition de la règle d’ainesse. Apparaît aussi la règle de la masculinité ; mais elle ne vaut qu’à degré égal. Les hommes ne l’emportent pas si le calcul des degrés de parenté désigne seulement des filles comme successeurs.
Ces règles permettent l’émergence d’un modèle familial. Le groupe familial est lié à la possession d’une terre. Par là ces règles provoquent la naissance d’une nouvelle structure familiale, le modèle lignager. Le lignage consiste à privilégier la succession des ainés qui héritent de la terre et qui en même temps héritent d’un pouvoir sur l’ensemble de la famille.
Ce mouvement de resserrement autour des ainés se fait au détriment des filles et des cadets. Ils doivent chercher fortune ailleurs. Certaines grandes conquêtes militaires se font pour l’essentiel grâce à ces cadets.
La solution de droit français est rigoureuse mais moins brutale qu’en Angleterre où les cadets sont rejetés du groupe de la noblesse.
Privilèges militaires :
Ils étaient destinés à permettre aux membres de cet ordre de remplir leur fonction au sein de la société.
è Droit au port d’arme. Il s'agit d’un droit à défendre sa cause par la voie militaire. Droit de duel judiciaire, droit de guerre privée etc. Ces privilèges militaires seront sources de problèmes. Certains souverains réussiront à les faire disparaître au prix de nombreux efforts.
C- Les laboratores
Ce sont ceux qui ne font partie ni du premier, ni du second ordre ; ceux qui travaillent pour assurer la subsistance des autres ordres.
Ils sont astreints au travail par des règles plus ou moins rigoureuses. Au point de départ ils sont marqués par une certaine diversité des conditions (1), qui s’atténue aux alentours de l’an 1 000 et cède la place à un statut de dépendance généralisée constituant une aggravation du sort d’un certain nombre des habitants de la seigneurie (2).
1- La diversité originelle
Les hommes qui durant les siècles féodaux vont venir habiter sous la protection du seigneur viennent d’origines diverses. Les uns viennent de l’état de servitude conçu à la manière antique, les autres d’une situation d’hommes libres.
Un certain nombre d’entre eux descendent des esclaves de la période antique. Ils sont appelés du terme romain « servus, servi » : serf.
L’influence des principes chrétiens va entrainer des évolutions bien que le terme demeure le même. Les esclaves antiques sont désignés comme faisant partie des choses, objets de commerce entre les hommes.
Durant la période féodale les serfs vont bénéficier de certaines prérogatives attachées aux personnes. Ils sont sujets de droit à certains égards : ils peuvent se marier, il est interdit de séparer les familles serviles. Ils peuvent posséder des biens meubles et en ont la pleine disposition de leur vivant. Par ailleurs, à partir du XIème siècle pour des raisons économiques ont tend à attacher les hommes à la terre ; ils ne peuvent quitter leur tenure. Mais dès lors ils ne peuvent être vendus et transportés.
Un certain nombre d’entre eux l’évolution se fait dans le sens d’une aggravation de la dépendance.
Dans les périodes sombres de la fin du IXème et Xème siècle, de nombreux hommes libres ont du venir habiter sous la protection du seigneur pour éviter les conséquences de la guerre et ont demandé une terre à cultiver moyennant finances. Va se produire une sorte de confusion. Ils apparaissent également comme les hommes du seigneur. On va peu à peu appliquer à tous les habitants de la seigneurie le même régime.
Cette distinction entre les libres et les serfs s’atténue et cède la place à un statut uniforme de dépendance.
2- Le statut des habitants de la seigneurie à l’âge féodal
Il n’y a pratiquement plus d’hommes libres. Aux XIème et XIIème siècles une situation de dépendance complète est la condition commune de tous ceux qui travaillent la terre à l’intérieur du royaume.
Manifestations de la dépendance :
Elle se traduit par un certains nombres de charges et d’incapacités.
è Charges. Tous les habitants de la seigneurie sont soumis à un certain nombre de charges (redevances et corvées). L’ensemble pèse d’un poids lourd à très lourd selon les régions.
Le chevage est payé par tous. Il se paie par tête et est important symboliquement. On dit qu’il est recognitif de seigneurie : l’habitant reconnaît à travers lui sa soumission au seigneur.
Certaines redevances sont liées à la concession initiale d’une terre. Ce sont des redevances réelles qui varient selon les régions. Parfois ce sont des droits à payer en espèce (peu de monnaie à l’époque), le plus souvent en nature.
A ces redevances s’ajoutent des corvées, des jours de travail permettant d’entretenir les équipements publics et de cultiver la réserve seigneuriale.
L’habitant de la seigneurie doit par ailleurs payer des impôts publics : la taille seigneuriale et des redevances liées à l’utilisation de services publics (four etc.).
Les habitants sont taillables et corvéables à merci, le seigneur impose des redevances de manière arbitraire. Il y a tout de même une tendance à la fixation et il existe des limites : pauvreté. Le seigneur s’expose à des révoltes s’il augmente trop ses impôts. Peu à peu ces redevances se fixent en coutume et le seigneur ne peut dès lors plus ou difficilement modifier le montant de ces redevances.
è Incapacités
Le principe est la validité du mariage aux yeux de l’Eglise. Les paysans ne peuvent néanmoins pas se marier avec une entière liberté. Dans la seigneurie il n’y a pas de limites.
Il y a problème lorsqu’ils entendent se marier en dehors de la seigneurie car l’un des seigneurs perdra l’un de ses sujets et les enfants qui naitront de l’union. Le seigneur doit donc autoriser le mariage. Il peut refuser son consentement quand il y a for mariage, mariage en dehors de la seigneurie, ou le donner en échange d’un droit. Le serf qui se marierait sans le consentement de son seigneur se verrait confisqué sa tenure.
La main désigne symboliquement la capacité à accomplir des actes juridiques. Dire qu’un homme est de mainmorte, c’est affirmer qu’il ne transmet rien à ses héritiers. Cela frappe les paysans mais également l’Eglise (les biens restent au sein de la communauté ecclésiastique : mainmorte ecclésiastique).
Dans la pratique il en va différemment. Le seigneur a intérêt à ce que la famille servile continue à exploiter la tenure. Le seigneur permet donc aux héritiers de racheter la succession moyennant paiement d’une redevance.
Dans d’autres régions les serfs prennent l’habitude de constituer entre eux des communautés taisibles. Il s'agit d’une mise en commun de tous les biens. A la mort de l’un des membres il n’y a pas de succession car les biens demeurent propriété de l’ensemble de la communauté. Du coup, le poids de la communauté est lourd pour les individus qui la composent.
L’existence de ces communautés paysannes va être la caractéristique de la société paysanne durant de nombreux siècles.
Aux Xème et XIème siècles une situation de dépendance rude pèse sur les paysans. Au XIIème siècle la renaissance du droit et la reprise économique entre autres vont avoir des conséquences sur le statut des habitants de la seigneurie. Cela va permettre la réapparition au sein de cet ordre d’une condition de liberté, la situation de servitude va subsister seulement de manière isolée.
Influence du droit romain redécouvert sur le statut qui est assigné au troisième ordre.
Le droit romain et la distinction entre libres et non libres.
Section 3 : La renaissance urbaine
Elle débute dans la deuxième moitié du XIème siècle et s’épanouit pleinement au XIIème jusqu’au XIIIème siècle. Un nouvel esprit qui consistait à mettre en place une organisation verticale du pouvoir qui s’opposait à une considération horizontale du pouvoir se met en place. La renaissance urbaine entraine la mise en place des communes. Elle se fait de manière pacifique avec l’accord et même parfois l’aide des seigneurs qui comprennent que ce mouvement peut avoir des aspects favorables pour le territoire et donc pour leur pouvoir.
La situation originaire entre le Vème et le Xème siècle
Dans l’Empire romain, les villes étaient les cadres essentiels de la vie en société. Le monde antique est un monde de la vie en cité. L’habitat urbain s’efface avec des troubles sociaux (ex : les invasions). A partir des Vème VIème siècle, l’économie est principalement agricole. Il y a encore des habitations urbaines mais elles n’ont pas de statut particulier et ne constituent pas le cadre de vie principal des populations. Il y a toujours des agglomérations mais elles ont le même régime juridique que les campagnes : elles sont sous la domination des seigneurs. Une partie des villes est des villes clauses : elles sont entourées de remparts. La plupart des villes clauses se sont construites autour des châteaux (ville clause ≠ plat pays).
Vision et manifestation du renouveau
A partir du XIème siècle se fait le mouvement de renaissance des villes. Un peu partout, on constate deux phénomènes : d’un part autour des anciens centres, des hommes arrivent pour se fixer dans les villes, d’autres part, des villes nouvelles se créent (les villes neuves). Le nombre de ceux qui habitent dans les villes s’accroit. Pourquoi cette explosion de la vie citadine ? Pour beaucoup, les raisons principales doivent être trouvées dans la renaissance économique. Celle-ci s’exprime dans une croissance de la production agricole, un accroissement de la production artisanale et le redéploiement des activités commerciales. Avec cette dernière activité, la classe sociale des marchands réapparait. Les marchands circulent et se déplacent, ils ont besoin peut leur activité de se rencontrer : le marché est créé. Le marché se développe d’abord dans les centres urbains. Les villes sont aussi nécessaires pour développer l’artisanat (trouver des acheteurs). L’explosion des villes serait due à ces gens qui viennent d’ailleurs : ceux-ci amènent un esprit nouveau. Mais des études plus précises ont conduit à considérer que les nouveaux habitants ne venaient pas de très loin, ils venaient des campagnes environnantes. Les facteurs économiques et commerciaux ne sont pas les seules causes : il y a un facteur démographique (expansion de la population).
Les facteurs politiques jouent un rôle. Il ne fait plus de doute que le développement urbain a quelque fois été entravé mais plus souvent encore il a été encouragé par les grands seigneurs féodaux. Rapidement, ces nouveaux habitants vont avoir besoin d’un droit nouveau.
Le nouveau droit municipal
La plupart des villes vont bénéficier d’un régime établi sur un document : la charte. Une multitude de chartes urbaines vont ainsi naitre.
La diversité des chartes urbaines
Les villes bénéficient d’une autonomie plus ou moins importante. Cette autonomie tient à l’attitude de l’autorité publique (du seigneur, de la monarchie).
Les modalités d’apparition
Le statut juridique dont vont bénéficier les habitants des villes a été obtenu à la suite d’un processus varié. Dans certains cas, il a été concédé librement (concession gracieuse du seigneur) dans d’autre cas, il a été obtenu à la suite d’un conflit. Chaque ville aura un statut juridique propre. C’est un régime de privilèges lesquels sont réglementés par un ou plusieurs textes écrits. Assez souvent, ils résultent de plusieurs accords et d’une série de concessions. Ces privilèges sont souvent écrits dans une charteaccordée par le seigneur, y sont indiquées les franchises et les libertés que le seigneur de la ville accorde à ses habitants. Le seigneur les affranchit d’un certain nombre de contraintes qui pèsent sur les habitants de la campagne. Dans certains cas, la ville obtient des concessions plus importantes en ce sens que le seigneur ne donne pas un régime juridique pour les habitants considérés en tant qu’individus, il reconnait que les habitants forment un corps de ville. La reconnaissance de l’existence de cette union conduit à affirmer qu’ils constituent une personne morale, à cette personne morale vont être concédées des prérogatives de puissance publique. Le seigneur diminue ses droits : il abrège son fief. Alors selon les règles féodales, dans le mesure où tout fief dépend d’un fief supérieur et par là même dépend du roi, il faut pour que le seigneur puisse accorder ces privilèges qu’il obtienne le consentement de son propre seigneur et par là même le consentement du roi. Les interventions du roi ont donc été nombreuses dans ce mouvement. Il agit en vertu d’une situation qui lui est reconnue. Il est au sommet de la pyramide féodale : il est le suzerain fieffeux.
La politique royale à l’égard de ce mouvement est d’abord ambiguë. En effet, d’un côté on constate que le roi s’oppose et s’opposera toujours à l’apparition de commune à l’intérieur du domaine royal. Par exemple, Paris et Orléans n’ont jamais été des communes. En revanche en ce qui concerne les communes qui apparaissaient sur le territoire d’autres seigneurs, la politique était complexe. Les rois donnent toujours à entendre qu’ils sont favorables à ce mouvement communal. Dans la charte constitutionnelle de 1814, le roi rappelle que la monarchie a toujours été favorable au mouvement communal. Dans les faits, la politique est plus complexe.
Le régime du droit privé
Il apparait comme un régime dérogatoire. C’est le régime qui pèse aux habitants des campagnes, il répond aux besoins qui sont les leurs dans leur situation. Il leur est accordé le droit de se marier librement, d’établir leur domicile, de disposer de leurs biens en toute liberté. Ils sont libérés d’une partie des charges qui pesaient sur eux. Dans la plupart des chartes, il est prévu que tous ceux qui auront vécu à l’intérieur de l’enceinte de la ville pendant un certain temps seront réputés libres (« délai d’an et jour » = 1 an + 1 jour).
Les privilèges du droit public
Les conditions dans lesquelles la charte a été obtenue jouent un rôle. Entre aussi en compte, la richesse que peut rassembler la population. Globalement, la détermination du régime d’administration municipale apparait toujours comme un compromis entre les revendications des bourgeois et la capacité de résistance des seigneurs. Dans ce domaine il est vrai que les princes territoriaux et les rois ont eu des politiques qui ont varié.
Certaines villes restent soumises à un régime seigneurial atténué : les villes de prévôtés. Dans le nord on parle de communes, dans le sud on parle de villes de consulat.
Le régime des villes prévôtés
A l’origine il n’y a pas d’officier municipal. Le prévôt collabore avec les habitants, ils s’entourent d’hommes qui les représentent. Se mettent en place des systèmes qui permettent aux habitants d’entourer le prévôt et de le conseiller. Les habitants sont souvent réunis par le prévôt. Des associations regroupant des marchands vont assurer la défense des intérêts de la cité : les syndiques. C’est particulièrement ce qu’il va se passer à Paris.
Paris n’est pas une ville de commune. En revanche une corporation va jouer un rôle essentiel : la corporation des marchands d’eau (ils utilisent la Seinepour faire du commerce). Cette corporation est dirigée par 4 échevins et une sorte de chef : le prévôt des marchands. C’est un organe collégial qui prend les traits d’une véritable municipalité. La juridiction du prévôt des marchands était le parloir aux bourgeois.
Le régime des villes de pleine autonomie
Le régime collectif des seigneuries
On désigne les seigneuries collectives comme des universités = ensemble d’individus qui se rassemblent dans une collectivité à qui est reconnue la personne morale. Ces collectivités urbaines exercent des pouvoirs très proches de ceux du seigneur. La ville a un sceau, en imposant ce sceau la ville s’engage à observer le contenu du texte sur lequel le sceau est apposé. Le sceau atteste de la capacité juridique de la ville. En outre il va permettre la naissance d’une nouvelle fonction : les dirigeants de la ville vont l’utiliser pour donner une valeur authentique aux actes passés par les particuliers que ceux-ci leur demanderont d’authentifié (naissance du notariat). La ville dispose des clefs des portes de la ville. Elle a un beffroi qui permet la surveillance militaire. Dans celui-ci il y a une cloche qui permet de convoquer les assemblées du corps de la ville. Cette dernière a des représentants : ce sont les officiers municipaux, ils dirigent les affaires de la ville. Ils ont une autorité sur les habitants. Ils représentent la ville dans les différents actes de la vie juridique et politique. Pour mener à bien cette politique, ils disposent de finances. La ville en effet a obtenu le droit de lever des impôts sur les habitants. Elle peut constituer une caisse commune : l’arche de la ville où sont centralisés tous les revenus et ou sont faites toutes les dépenses.
Comme la ville est considérée comme une seigneurie, elle prend place dans la hiérarchie féodale. C’est une vassale collective, elle a un suzerain qui est le roi ou un autre seigneur. Elle prête hommage à ce suzerain et lui rend ses services vassaliques. La ville peut également avoir des vassaux. Comme tout seigneur, la ville en tant que seigneurie détient un patrimoine. Assez souvent une partie des biens situés dans l’ensemble de la ville sont considérés comme la propriété de l’ensemble des habitants (copie du régime de la seigneurie). C’est une seigneurie foncière, c’est également une seigneurie justicière, elle dispose de la juridiction contentieuse du droit de ban (donner des ordres et contraindre) et de lever les impôts.
Les bourgeoisne sont plus jugés par les agents du seigneur mais par les officiers municipaux. Leur compétence s’étend à tous les habitants et à toutes les causes. La procédure est adaptée, on développe les modes de preuve rationnels. Le droit de ban s’applique à l’intérieur des remparts mais aussi sur la banlieue (le territoire autour). C’est en vertu de ce droit que les officiers peuvent arrêter les criminels, les punir. Ils peuvent exiger des habitants certains services publics. Enfin c’est ce droit qui leur permet de promulguer les règlements. Dans le Midi, on constate que des codes de droit urbain vont être créés. Enfin, la ville peut lever des impôts directs, indirects et elles disposent d’une force armée. La ville entretient une milice communale, elle peut ainsi envoyer des contingents armés à la demande de son seigneur mais elle peut aussi mener des guerres privées.
Les villes de communes
Les villes de commune jurée se trouvent en Picardie et en Artois notamment. Une commune est une associationqui se noue entre des bourgeois. Cette association nait d’un serment. Chacun prête serment aux autres et au groupe qui est ainsi constitué. Le serment est la base de commune (très fréquent dans la ville médiévale que le serment intervienne). Il est prononcé entre des égaux et il est réciproque. Chacun s’engage à l’égard de tous les autres : à s’entraider, à se défendre contre tout ennemi extérieur. A l’intérieur du groupe, il y a donc des amitiés et la paix. A l’extérieur, il y a la haine et la guerre contre ceux qui seraient hostiles au groupe. Aucun homme du monde féodal n’aurait pu prêter un serment qui l’aurait obligé à rompre le serment qu’il avait fait à son seigneur. Seuls les personnes hors la vassalité sont donc concernés par ces associations. Prêter serment est nécessaire pour appartenir à la commune. Les enfants des bourgeois doivent également prêter ce serment. L’existence du lien que le serment crée entre les bourgeois permet de comprendre comment se dégage l’idée d’une personnalité morale. On considère qu’il fait apparaitre, qu’il agrège les participants en une collectivité, il constitue les habitants de la commune en une entité. Cette entité est une personne morale différente des membres qui la constituent. La concession d’une charte confère à cette association un caractère légal, le seigneur reconnait la commune. Cette reconnaissance du seigneur est essentielle. La charte apparait comme un contrat qui intervient entre le seigneur d’une part et l’union des bourgeois de l’autre. Y sont écrits les droits qu’ils se réservent et ceux qu’ils concèdent au seigneur.
Cependant, cette charte ne détermine pas les modalités d’organisation de la commune. Les bourgeois acquièrent une forme d’autonomie qui leur permet de s’organiser comme ils le veulent. En général, la ville est gouvernée par un corps de ville, un collège de magistrats, qui exerce les droits qui sont ceux de la commune. C’est le nom d’échevins qui leur est donné. Mais ils sont aussi appelés les jurés. Ils sont nommés par la voie d’une élection. Les électeurs sont restreints, dans certains cas c’est même le régime de la cooptation (les officiers désignent ceux qu’ils veulent voir se joindre à eux). On est plutôt dans une oligarchie. Ces officiers constituent un conseil délibératif, un organe d’exécution et c’est à eux que revient d’exercer la fonction juridictionnelle. Ils sont présidés par le maire qui a des fonctions particulières : il convoque et il préside.
Les villes de consulat
Les officiers sont souvent appelés les consuls. Le domaine des villes consulaires est le Languedoc, la Provence et la vallée du Rhône. Le seigneur abandonne progressivement et de sa propre volonté l’ensemble des privilèges qui étaient nécessaires aux bourgeois. Le statut de ces villes consulaires a des points communs avec le statut de certaines villes italiennes (ex : Florence). Leur mise en place est progressive. A l’origine, les consuls ne sont pas des officiers municipaux mais des conseillers nommés par le seigneur. Progressivement leur importance s’accroit et ils prennent une autonomie importante. Dans la plupart de ces villes, les offices de consuls sont achetés au seigneur par les villes, elles achètent aussi les offices de représentants. Les consuls deviennent indépendants du seigneur, ce sont des officiers municipaux qui concentrent entre leurs mains l’ensemble des pouvoirs judiciaires, administratifs et financiers. Etant donné les modalités pacifiques de cette émergence, les féodaux ne sont pas exclus de ces communautés urbaines, ils peuvent prendre part à l’organisation consulaire. L’organisation municipale est plus complexe que dans les villes du nord. Mais partout on constate que la charge consulaire est réservée aux membres d’un petit nombre de familles de notables.
Les bourgeois prennent place entre le clan des seigneurs et la masse des paysans asservis. Les chartes permettent la mise en place d’un nouveau régime juridique : l’esprit de ce régime ne relève pas de la démocratie mais il est tout de même différent de celui de l’organisation féodale.
Ces formes politiques et sociales prennent naissance dans un monde dominée par la féodalité mais elles contribuent à le modifier progressivement de l’intérieur. Elles expliquent et préfigurent l’ensemble des mutations qui vont permettre l’émergence de l’Etat de justice médiéval.
Livre 3 : L’Etat de justice médiévale
Le point de départ est la date de 1180. L’Etat médiéval est à la fois proche de l’Etat moderne car il le prépare mais aussi parce qu’il met en place les conditions sans lesquelles l’Etat moderne n’aurait pas pu exister. Cependant, il continue à s’en distinguer car il demeure un Etat arbitre, un Etat de justice alors que l’Etat des temps modernes apparait comme un Etat législateur, un Etat administrateur et un Etat de finances.
Comment émerge l’Etat de justice à partir des structures féodales ?
Les principaux facteurs de changement
Il y a une augmentation du nombre d’hommes, une augmentation des besoins et une augmentation de la main d’œuvre. On observe une augmentation de la production agricole (défrichement de nouvelles terres) et de la production artisanale. Ce développement de production permet un nouvel essor des échanges, on recommence à faire du commerce. Avec les croisades, on découvre les commerces orientaux. On fait également du commerce dans continent européen. Un phénomène essentiel est entrainé : une reprise de la circulation monétaire. En effet, dans les siècles féodaux, la monnaie est rare voir inexistante. Grace à la monnaie, c’est le salariat qui réapparait. Les individus peuvent envisager de vivre de manière plus autonome par rapport au groupe social d’où des modifications dans les règles juridiques précisées. Au XIIIème siècle, émerge un principe : dans les biens dont dispose l’individu il faut distinguer deux régimes. D’une part, il y a les biens que l’individu tient de sa famille, la famille y conserve un droit de regard important. Ces biens sont les biens propres à la famille. D’autre part, il y a les biens qui résultent de l’activité personnelle, qu’on acquiert. Ce sont les acquêts. A leur égard, il est normal que celui qui les acquit puisse les disposer. Les paysans peuvent faire des économies, il leur est possible d’acheter leur liberté.
Dans la seigneurie, il y a aussi des modifications importantes. Les travaux vont diminuer et souvent disparaitre car le seigneur accepte que ces corvées soient rachetées. Elles sont remplacées par des redevances. Cette réapparition de l’argent atténue la rigidité des rapports sociaux. Les liens qui mettaient l’individu dans la dépendance de la communauté se desserrent.
Parallèlement, se produit aussi une renaissance intellectuelle. Le XIIème et le XIIIème siècles sont marqués par une renaissance intellectuelle qui a des conséquences importantes en matière de droit. Cette renaissance se fait autour des établissements d’enseignement, les écoles. Celles-ci ont développé leur activité à l’intérieur des villes dans les établissements religieux. Ces établissements religieux ont réussi à acquérir un régime de semi autonomie. Ces écoles se regroupent à l’intérieur des cités et apparaissent les universités au XIIIème siècle. Elles acquièrent une situation de relative autonomie en s’affranchissant de l’autorité de l’évêque, auquel elles étaient soumises. Ceci par un jeu très habile, elles arrivent à se placer sous l’autorité du pape et l’autorité royale. Grace à cette double dépendance, les universités acquièrent une forme d’indépendance. En matière de philosophie, les savants occidentaux redécouvrent la philosophie d’Aristote : on redécouvre les méthodes de raisonnement et de discussion dont il avait décrit la valeur et les procédés. Cette méthode est la dialectique : elle consiste à rassembler les opinions sur la question discutée, à les classer, à les confronter les unes avec les autres et cet examen permet de présenter une solution qui apparait comme un choix et comme une synthèse. Cette méthode dialectique conduit à un renouveau remarquable de l’activité spéculative. Elle est utilisée par les philosophes, les théologiens et les professeurs de droit. C’est l’utilisation de cette méthode qui permet l’essor d’une véritable science du droit. Aux XIIIème et XIVème siècles, le droit est l’objet d’une réflexion, d’un enseignement puis d’un savoir-faire. Les juristes vont se répandre dans toute la société et vont permettre l’émergence d’un certain nombre de règles pour la marche de l’Etat.
Ces facteurs expliquent les mutations qui interviennent dans l’esprit et dans les formes du politique.
Les mutations de l’esprit et des formes du politique
Le monde féodal est un monde quasi acéphale (à 1000 têtes). Se met en place la forme d’une politique qui va permettre l’exercice d’un pouvoir unifié. Ce pouvoir va s’exercer à l’échelon d’un territoire. Des penseurs défendent la thèse d’une originalité de cette forme de politique qui se met en place. C’est une création propre à l’occident.
Ce nouvel Etat fait éclater le cadre de la petite collectivité humaine. Ces anciennes formes supposaient toujours des liens personnels entre ceux qui commandaient et ceux qui obéissaient. C’était une société du vis-à-vis. Elles étaient des communautés visibles, chacun pouvait ressentir son appartenance au groupe. La nouvelle communauté apparait comme une communauté abstraite. L’individu qui en fait parti obéit à des hommes qu’il ne verra certainement jamais. Comment imposer ce cadre abstrait à des individus qui ont toujours obéit à des hommes qu’ils connaissaient ?
L’histoire commence au XIIème siècle, elle doit beaucoup à l'Église. L'église a habitué les esprits à accepter deux formes de sociétés : la société visible dont nous faisons partie et la société invisible. L’Etat moderne emprunte beaucoup de ses traits à cette communauté invisible décrite par les théologiens. La soumission que ce nouvel État va réussir à imposer va être une soumission très complète. Une soumission peut être plus importante que celle qui avait pu exister auparavant. Où prend-elle son modèle ? La soumission à Dieu, la soumission des chrétiens à Dieu ou la soumission à laquelle s’engagent ceux qui font partie d’une communauté ecclésiastique : le vœu d’obéissance au supérieur. Le modèle de cette soumission a son origine dans le lien vassalique élémentaire : celui qui était entre les hommes de la garnison du château et le seigneur. Des éléments conduisent à penser que consciemment ou non c’est ce modèle de soumission que les rois ont cherché à transposer à l’ensemble de leurs sujets. Cependant, bien que certains des modèles sociaux, des thèmes ont permis l’émergence de cette nouvelle forme politique, la mise en place de celle ci va être très longue à se mettre en place. On ne parle pas d'État car ce terme n’apparait avec son sens moderne qu’au XVIème siècle. Avant on parle de l'État du roi, de la monarchie, on vise la situation de la monarchie à tel moment. Dans la deuxième partie du Moyen-âge (fin XIIème début XVIIème), on assiste à un développement progressif des institutions caractéristiques de l’Etat. Mais celles-ci ne font que se superposer aux différentes structures apparues pendant la période féodale. Les structures de l’Etat viennent surplomber les structures féodales, elles ne les font pas disparaitre. Le roi, en qui va s’incarner cette communauté abstraire, va réussir à réorganiser à son profit les multiples réseaux d’obéissance qui coexistaient à l’intérieur du territoire du royaume.
La souveraineté de l'état :
Entre l'état médiéval et l'état moderne il n'y a pas de rupture. Cet état médiéval est souvent défini comme un état de justice, un état où la puissance publique exerce une autorité qui se veut arbitre entre les groupes sociaux. L'état maintient la société en ordre et en harmonie. Cette mission est exercée par les juges. Cet état de justice ne disparaît pas mais à partir du 17ème siècle, de nouvelles mutations deviennent importantes.
L'état moderne se définira comme un état législateur. Et surtout le mouvement général est celui d'une appropriation du droit par l'état (nationalisation du droit). Cette nationalisation s'accompagne d'une progressive appropriation du droit par l'état. L'état contrôle désormais le droit et s'efforce de faire respecter ce droit en créant des lois. C'est un état administratif. L'état médiéval exerce ses prérogatives à travers la justice, désormais l'état moderne met en place une administration structurée, hiérarchisée. Cette administration accompagne l'action du pouvoir central en utilisant une méthode plus directive. Extension des méthodes administratives.
Cet état du monde moderne sera aussi un état de finances ( mutations au 16ème siècle ), c'est la mutation la plus importante. L'état réussit à faire accepter le principe selon lequel une partie importante des revenus doit passer entre les mains de la puissance publique. On observe un consentement à cet impôt.
Malgré tout ce qui les sépare, l'état moderne ne serait pas compréhensible sans le premier. En outre, durant le 13ème siècle on observe l'apparition de la souveraineté : un pouvoir universel dont les défenseurs affirment qu'il est constitutif de l'état.
On observe une identification de l'état à la souveraineté, genèse de l'état = genèse de la souveraineté (en partie).
Cette définition de la souveraineté aura une importance capitale. Durant la révolution de 1789, qui opère une mutation radicale en substituant un droit et un état fondé sur l'homme a un état fondée sur des anciens concepts. Ainsi si la souveraineté change de fondement, elle ne change pas vraiment de contenu. En gros c'est à la nation qu'on attribuera le pouvoir qui avant 1789 était celui du Pape.
Cette genèse résulte d'une longue histoire ; le concept de souveraineté à une longue histoire et c'est une histoire double. Elle résulte d'une élaboration théorique qui accompagne un processus historique ( le processus qui permet la mise en place des états nations qui sont les acteurs principaux du monde politique des temps modernes ). Des rapports complexes entres les 2.
Il n'est pas faux de dire que la réflexion précède et favorise cette mise en place historique.
Chapitre 1 : La genèse historique : L'apport du droit féodal
La plupart des termes du droit public viennent du droit savant (droit des universités). Le terme souveraineté vient du vocabulaire du droit féodal, en outre c'est en France que cette évolution est la plus marquante. Ainsi le terme de souveraineté se forme à l'intérieur du royaume et qu'en outre ce soit un vocabulaire français que les autres grands états européens l'aient emprunté, permet de montrer que la France a donné.
La féodalité est un univers fade. 2 termes apparaissent en même temps : Souveraineté et Suzeraineté.
Ces 2 termes sont indissociables dans un 1er temps. Ils désignent la qualité de seigneur supérieur.
Le terme Souverain apparaît dans la 2nde moitié du 13ème siècle : le souverain est le seigneur, au dessus des autres. Il est le seigneur aux différents sens que peut recevoir le sens de seigneur.
Est dit souverain, le seigneur à l'intérieur de sa seigneurie ( chaque baron est souverain en sa baronnie ).
Le seigneur, c'est aussi le seigneur du seigneur : il est au dessus du seigneur immédiat : On l'appelle plutôt le suzerain.
Le suzerain est au dessus de tous, les régit MAIS ne les absorbe pas. Du 13ème au 15ème siècle, le roi reste un roi dans la féodalité et hors de la féodalité. Un changement se profile. Durant les siècles féodaux, les structures féodales étaient des obstacles. Au 13ème siècle on observe que ces règles et ces structures favorisent la croissance du seigneur royal.
Les règles féodales permettent au roi d'incorporer les grands fiefs. De plus on constate que le principe hiérarchique par lequel on réussit progressivement à réorganiser les liens vassaliques sert de support pour renforcer le dévouement du pouvoir royal.
Section 1 : Le droit féodal et l'incorporation des grands fiefs
§1) Des moyens militaires :
Il y a eu tout d'abord une politique militaire. Progressivement le roi réussit à faire entrer dans sa domination directe tout d'abord des petites seigneuries puis les grandes principautés. Le roi en effet à un pouvoir différent selon que l'on le considère à l'intérieur de l'Ile de France ou dans le royaume.
Dans l'Ile de France, le roi dirige directement les seigneuries qui ne sont pas inféodées et à l'égard des autres seigneuries avec des moyens militaires il réussit à vaincre et à faire disparaître les petits seigneurs qui s'opposaient à lui.
Dans le royaume, le roi est opposé aux ducs, princes et l'on constate que le roi réussit à faire rentrer dans sa domination les grandes principautés qui avaient réussi à acquérir une grande indépendance. Pour mener à bien cette politique, la monarchie utilise des moyens militaires MAIS aussi des moyens juridiques. Ce que propose pour l'essentiel le droit féodal et à partir du moment où les fiefs deviennent patrimoniaux, c'est le droit privé qui est utilisé par les juristes de la monarchie.
§2) Les moyens juridiques :
Moyens de droit féodal. Le roi utilise les prérogatives qui sont celles d'un seigneur à l'égard d'un vassal. Le vassal peut être accusé de félonie, il manque aux devoirs qui sont ceux du vassal à l'égard de son seigneur.
Lorsqu'il y a félonie, le jugement rendu peut permettre la confiscation du fief. C'est ce moyen qui est utilisé pour faire rentrer le très puissant duché de Normandie. Le jugement de confiscation est prononcé par les juges royaux ( parlement ). Cette confiscation de la Normandie se fait en 1204, c'est Philippe Auguste qui réussi cette opération et ce jugement est prononcé contre le roi d'Angleterre, Jean Sans Terre.
Les grands fiefs vont être acheté aussi, grâce à la patrimonialité du fief. Ainsi le Dauphiné rentre dans la mouvance de la couronne de France.
Dans d'autres cas, les règles de transmission à l'intérieur de la famille qui seront utilisé : le mariage du roi de France est affaire d'état et on cherche une femme grâce à laquelle il puisse agrandir le territoire de sa domination. La Champagne passera dans la mouvance de la monarchie suite à cela.
Globalement il y a incorporation du fief au domaine de la couronne, on considère que le roi prend la place de l'ancien prince territorial. Il vient au droit des anciens princes. MAIS désormais on considère que le roi de France gouvernera en tant que roi. Il gouverne la Normandie non pas en tant que Duc de Normandie mais en tant que ROI. On fait sauter la hiérarchie. Cette politique permet de limiter les degrés intermédiaires entre le roi et les habitants du royaume.
Le droit féodal apporte aussi le principe hiérarchique. Développement du pouvoir étatique.
Pendant la féodalité, il y avais un morcellement de la population, beaucoup d'absence de liens avec la hiérarchie permanente. On modifie la représentation de la hiérarchie ( le roi au sommet ). On voit apparaître de nouveaux thèmes, de nouvelles représentations des structures féodales. Ces nouvelles représentations visent à présenter une structure pyramidale et en mettant l'accent que le roi est au sommet. Le roi est présenté comme le Souverain ou le Suzerain.
Le roi est un souverain fieffeux (il est au sommet d'une pyramide qui agrège ensemble les relations qui unissent entre eux les hommes et les terres). Les juristes sont conduit à mettre en place les éléments d'une figure de la souveraineté et ouvrent un espace sur l'émergence d'une nouvelle figure politique. Cette nouvelle représentation suppose que la vassalité soit une vraie subordination.
On calque cette vassalité sur la subordination des chevaliers à l'égard de celui qui les mène au combat. Ce modèle sera utilisé pour montrer que tout engagement vassalique entraine une subordination de cette nature. C'est le renforcement de la subordination vassalique.
On va dire aussi que le roi ne peut jamais être en situation de subordination. Le roi ne peut être le vassal de personne parce qu'il est le vassal de Dieu. Certains diront qu'il est le serf de Dieu.
On dira que le Roi tient son pouvoir que de Dieu et de son épée.
Ce qui va renforcer la diffusion de cette image, c'est le domaine de la hiérarchie des fiefs. Désormais on constate que dans des actes, les juristes affirment fréquemment que les 2 terres sont liées ( le fief du seigneur supérieur et le fief du seigneur inférieur ), le fief du vassal est mouvant du fief du seigneur qui lui concède. Cela permet de se représenter cette relation sous la figure de l'encastrement. Les fiefs s'encastrent les uns dans les autres pour former une unité : Le Royaume.
Cette hiérarchie double la hiérarchie des personnes. Elle régularise le fonctionnement de ces relations. La situation du roi en est améliorée et on voit d'ici la portée de cette parenté entre la suzeraineté issue du droit féodal et la souveraineté que l'on dégage de cette représentation.
Il ne faut pas oublier que cette qualité est une autorité médiate : elle ne permet pas au roi de commander à l'ensemble de ces sujets, il faut nécessairement que le roi obtienne que ces ordres soit exécutés de degrés en degrés. Il est évident que certains blocages auront lieu !
L'apport de la réflexion théorique va être importante voir essentielle.
Chapitre 2 : La genèse théorique : L'apport du droit savant
Il faut évoquer l'apparition des universités. Au sein de ces universités apparaît l'enseignement du droit. Désormais c'est ce droit enseigné que l'on appelle le droit savant (droit objet d'une science). Il y a réapparition du corps social des juristes qui mettent leur science au service des souverains qui prennent conscience de ce que la science du droit peut leur apporter. On les nommes : Légistes (venant des lois romaines leges).
L'expression « droit savant » désigne 2 catégories juridiques : droit canonique et droit romain. C'est le droit des 2 principales puissances qui dominent la vie politique de cette Europe médiévale. Il faut évoquer le lien du droit canonique avec l'église et le lien du droit romain avec l'empire.
L'utilisation de ces 2 droits rencontre quelques obstacles.
Le droit romain est le droit des compilations de justinien édictée au début du 6ème siècle. Cette redécouverte des compilations de Justinien permet de disposer des concepts et des principes de la science juridique romaine. En droit public, cette science va permettre de réintroduire les concepts de la loi, du pouvoir de faire la loi et les relations entre le monarque et le droit. Ce droit romain n'apparait pas comme un droit mort, il n'est pas pensé comme le droit d'une société disparue mais qu'il a vocation à s'appliquer à la société médiévale. On considère que les règles du droit romain doivent s'appliquer au souverain qui en Europe perpétue l'ancien Empire romain : Le Saint Empire.
Pour les légistes impériaux, le droit romain c'est le droit du Saint Empire, toutes les règles qu'il contient doivent être considérées comme exprimant l'autorité de l'empereur du Saint Empire. Ainsi pensé le droit romain apparaît comme le droit de la puissance impériale, l'empire revendique à son profit la domination universelle qui était exercé par les anciens empereurs romains chrétiens.
Le droit romain apparaît comme un danger dans un 1er temps pour les souverains : C'est le droit de l'empire et c'est en partie dans les textes du droit romain que les défenseurs de la suprématie impériale trouvent les justifications de cette revendication d'un pouvoir universel. C'est lui qui appuie les revendications de l'empereur à dominer les chrétiens.
Le droit canonique quant à lui est le droit de l'église. C'est l'ensemble des règles posées par les conciles ( les canons = règles ) et les règles édictées par la papauté. Ce droit s'enracine dans les principes développés par la théologie et durant ces siècles on constate que tant chez les théologiens que chez les canonistes apparaît une réflexion d'ensemble sur le statut et les prérogatives du pouvoir de commandement. Les penseurs envisagent le pouvoir sous ces 2 formes : pouvoir temporel et spirituel. C'est donc plus particulièrement chez les canonistes que l'on doit aller chercher les règles servant de fondement au droit pontifical mais aussi les principes de l'exercice ainsi que sa portée.
Depuis la fin du 11ème siècle, le droit canonique apparaît à beaucoup comme le droit de la papauté. A ce titre lui aussi est considéré comme le droit d'une institution qui prétend exercer l'ensemble du monde chrétien.
Ces 2 droits peuvent l'un et l'autre être considérés comme des instruments au service de pouvoir concurrents. L'un et l'autre sont liés à des puissances qui de par leur revendication d'universalité s'oppose à la puissance royale, d'où la prudence marquée pendant le début de leur utilisation. On les utilise car les légistes formés dans les universités connaissent tout cela pour développer les droits du roi. Mais il ne faut pas montrer que le roi serait soumis.
Double mouvement : captation et négation.
I) Le roi, l'empire et le droit romain :
Relations peu faciles, affrontements armées. Il y a la bataille de 1214 à Bouvines. Il y a aussi des batailles écrites.
§1) Prétentions universalistes de l'empereur :
Les meilleurs légistes de l'époque viennent d'Italie, donc ils justifient les revendications impériales et développent que le saint Empire à vocation à dominer les rois chrétiens qui lui doivent respect et soumission. Les différents rois sont soumis à l'empereur et certains juristes considèrent que refuser cette soumission est une hérésie.
Les défenseurs du roi de France rappellent que le roi ne tient que de lui et de Dieu et il faut mentionner qu'ils reçoivent sur ce point, l'appui de la Papauté. Dans une décrétale du début du 13ème siècle, le pape reconnaît l'indépendance temporelle du roi de France. En outre les légistes du roi de France trouvent une parade décisive : Ils affirment que le roi de France est empereur en son royaume. On le met à égalité avec l'empereur, les conséquences sont que le roi à les mêmes prérogatives que l'empereur. Un transfert est possible à l'intérieur du royaume : le roi détient l'ensemble des prérogatives que le droit romain attribue à l'empereur. Le pouvoir des rois est définit comme un pouvoir universel ( porte sur tout, toute les choses, toute les personnes ). On donne au roi un pouvoir qui n'a plus rien de comparable avec les pouvoirs féodaux.
Les légistes vont se servir des textes de droit romain pour commencer à définir le statut et les prérogatives de cette souveraineté. Le statut de la souveraineté = pouvoir absolu. En ce qui concerne les prérogatives = affirmation que la volonté du prince est le fondement de la loi.
Section 2 : Le roi et la papauté : le temporel et le spirituel
Le souverain pontife prétend avoir une autorité universelle sur le peuple chrétien. Cette autorité est fondée sur sa qualité d'évêque de Rome : Il est le successeur de Pierre, l'apôtre. Ce pouvoir pontifical est un pouvoir spirituel mais depuis la fin du 11ème siècle, l'idée que ce pouvoir spirituel justifie un contrôle de l'action du souverain est fréquente, on la retrouve dans les textes de la papauté, dans les textes de canonistes. Ces principes justifient une partie de l'activité politique de la papauté.
Ce pouvoir de contrôle est mal accepté voir refusé par les souverains. Il est par conséquent l'occasion de conflits qui sont plus ou moins violent.
Un conflit entre le roi de France et la Papauté.
A) Le conflit :
En France le redressement de l'autorité royale, l'affirmation par les légistes que le roi de France à la même autorité que l'empereur provoque des conflits. Sous le règne de Philippe le Bel au début du 14ème siècle, on assiste à un conflit important. La royauté était difficile, une partie des esprits acceptent une partie des thèses défendues par la papauté. Ce conflit se terminera par une victoire de la papauté et cette victoire n'est qu'une étape dans la reconnaissance au profit de l'église de France d'une large autonomie. Cette autonomie de l'église de France est définie par les libertés de l'église gallicane.
Le conflit se greffe sur le statut des membres du clergé. Ces prêtres sont tous inscrits dans une hiérarchie et dépendent tous du pape, c'est à dire d'une autorité étrangère. Les prêtres français doivent il obéir au Pape totalement ou doivent-ils une obéissance au souverain temporel ?
Le pape réclame un statut d'indépendance la plus large possible. Et proclame que l'indépendance est la condition de l'exercice de la mission spirituelle. Les prêtres ont une immunité fiscale et une immunité judiciaire (qui verra le roi tenter de limiter cela en s'exposant à chaque fois à des réactions).
Le conflit prend des formes violentes : le pape annonce qu'il a l'intention de déposer le roi et développe les thèses lui permettant de justifier son droit de contrôle et de déposition « La bulle unam sanctam » : l'église est une et simple. Les rois doivent accepter l'autorité du Pape.
Le roi n'accepte pas, il réunit les états généraux, lesquels lui apportent le soutien de la population et il répond au pape qu'il ne tient son pouvoir que de Dieu et que tous ceux qui en France détiennent quelques prérogatives de pouvoir que ce soit doivent les considérer comme les tenant de lui. Le roi est chef de l'église de France au temporel.
Le conflit prendra des formes violentes. Le pape va « mourir de chagrin et de l'insolence que manifeste les envoyés du roi de France ». La papauté rencontre un échec et cet échec en face de l'un de ces royaumes entraine des conséquences. Il entraine un affaiblissement du pouvoir de la papauté.
En France il conduit à une redéfinition entre un pouvoir spirituel et temporel. Pour la justifier, les juristes vont développer des thèses gallicanes.
§2) Prolongements :
Cela permet de poser des principes maintenus par la suite.
En tant que chrétien, le roi de France est soumis à l'église dans le domaine spirituel mais il en est indépendant dans l'exercice du pouvoir temporel.
L'église de France est soumise au Pape dans le domaine spirituel, mais dépendante du roi dans le domaine temporel.
En matière de crime, la réflexion politique va accroitre l'indépendance du pouvoir temporel. L'état proclamé indépendant reste pensé à partir du lien qui rattache la souveraineté à Dieu.
L'attraction exercée par le modèle de l'église, dont on pense les fondements, le pouvoir et les formes de l'état, est importante.
Concernant les fondements on affirme le droit divin de la puissance publique (affirmation que le souverain est choisi par une volonté particulière de Dieu).
Les canonistes attribuent une plénitude de pouvoir. On constate que les légistes prennent l'habitude d'affirmer que c'est au roi que doit revenir la plénité du pouvoir (totalité du pouvoir).
Il y a un parallélisme entre les 2 puissances qui amène à centraliser les pouvoirs.
H.I.F.S