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Timestamp: 2016-10-24 21:53:37+00:00
Document Index: 206542773

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 65']

2C_365/2007 (02.11.2007)
2C_365/2007/CFD/elo
D�partement de l'�conomie et de la sant� du canton de Gen�ve, rue de l'H�tel-de-Ville 14, case postale 3984, 1211 Gen�ve 3,
Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualit� d'ind�pendant; avance de frais,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 5 juin 2007.
Que, le 20 juillet 2007, X.________ a interjet� un recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 5 juin 2007 concernant le refus de lui d�livrer une autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualit� d'ind�pendant,
que, le 24 juillet 2007, le Juge pr�sidant de la IIe Cour de droit public a invit� le recourant � verser jusqu'au 28 ao�t 2007 au plus tard une avance de frais de 1'000 fr.,
que, le 27 ao�t 2007, le mandataire du recourant a indiqu� au Tribunal f�d�ral que son mandat avait pris fin et qu'il r�voquait l'�lection de domicile faite en son �tude,
que, par ordonnance du 6 septembre 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a prolong�, conform�ment � l'art. 62 al. 3 LTF, jusqu'au 27 septembre 2007 le d�lai initial imparti au recourant pour verser l'avance de frais, l'attention du recourant ayant �t� attir�e sur le fait que la prolongation accord�e constituait un d�lai non prolongeable et que le d�faut de paiement ne serait pas consid�r� comme un retrait du recours, un retrait devant �tre d�clar� par �crit,
que celui qui, pendant une proc�dure, omet de prendre les dispositions n�cessaires pour que les envois postaux lui soient transmis, ne peut se pr�valoir de son absence lors de la tentative de notification d'une communication officielle � son adresse habituelle, s'il devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, � recevoir une telle communication (cf. ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 et les arr�ts cit�s),
que l'ordonnance pr�cit�e du 6 septembre 2007 a �t� envoy�e sous pli recommand� � l'adresse du recourant telle qu'indiqu�e par son mandataire dans l'acte de recours, avant d'�tre retourn�e au Tribunal f�d�ral largement apr�s l'�ch�ance du d�lai de garde de sept jours avec la mention �non r�clam�e�,
que, par ailleurs, le recourant n'a jamais d�clar� �tre absent durant la proc�dure,
qu'� ce jour, le recourant n'a pas effectu� l'avance de frais requise, si bien que son recours, consid�r� comme recours en mati�re de droit public, doit �tre d�clar� irrecevable, conform�ment � l'art. 62 al. 3 LTF, et trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF,
qu'il se justifie de mettre un �molument judiciaire � la charge du recourant (cf. art. 66 al. 1 1�re phrase et al. 3 LTF, art. 65 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au D�partement de l'�conomie et de la sant� ainsi qu'au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.