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Timestamp: 2016-10-26 11:43:01+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 24', 'art. 23', 'art. 29', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 41', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 24']

129 V 15023. Arr�t dans la cause T. contre Caisse de pensions Migros et Tribunal des assurances du canton de Vaud
B 98/02 du 21 mars 2003
Art. 27 et 27bis RAI; art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2. Incidence du statut de l'assur� dans l'assurance-invalidit� (personne r�put�e active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en mati�re de pr�voyance professionnelle. De la force contraignante pour les institutions de pr�voyance des d�cisions de l'assurance-invalidit� concernant le statut de la personne invalide (personne r�put�e active, partiellement active ou non active). Faits � partir de page 150
BGE 129 V 150 S. 150
A.- T. travaillait depuis 1985 en qualit� de pr�paratrice au service de la Soci�t� coop�rative Migros. A ce titre, elle �tait affili�e � la Caisse de pensions Migros.
Le 30 juillet 1996, � l'occasion d'un entretien de service, T. a fait part de son d�sir de travailler � temps partiel. L'employeur a donn� une suite favorable � sa demande et l'employ�e a commenc� � travailler � 50 pour cent � partir du 1er f�vrier 1997.
Pr�sentant une tumeur mammaire, T. a subi une tumorectomie le 29 juillet 1997, suivie d'une chimioth�rapie (rapport du docteur A. du 22 septembre 1998). Elle a �t� reconnue totalement invalide par l'assurance-invalidit�, qui lui a accord� par d�cision du 30 septembre 1999, � partir du 1er juillet 1998, une rente enti�re d'invalidit� (1'316 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 1998 et 1'329 fr. d�s le 1er janvier 1999), ainsi qu'une rente compl�mentaire pour son mari (395 fr. jusqu'au 31 d�cembre 1998 et 399 fr. d�s le 1er janvier 1999).
Le 14 avril 2000, la caisse de pensions a inform� T. qu'elle lui verserait � partir du 1er ao�t 1999 une rente d'invalidit�, r�duite BGE 129 V 150 S. 151pour cause de surindemnisation, de 17 fr. par mois. Le d�compte de surindemnisation de la caisse s'�tablissait comme suit:
Salaire annuel de 1999 20'942 fr.
Salaire mensuel 1'745 fr.
Rentes de l'assurance-invalidit� 1'728 fr.
Diff�rence compens�e par la caisse de pensions 17 fr.
Rente d'invalidit� de la caisse de pensions 1'040 fr.
Surassurance 1'023 fr.
Montant de la prestation mensuelle 17 fr.
B.- Par �criture du 24 avril 2001, T. a assign� la caisse de pensions en paiement, d�s le 1er ao�t 1999, d'une rente d'invalidit� non r�duite de 1'040 fr. par mois. La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande.
Statuant le 23 ao�t 2002, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� la demande.
C.- T. interjette un recours de droit administratif dans lequel elle conclut principalement, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement cantonal et au versement par la caisse de pensions d'une rente mensuelle de 1'040 fr., les arr�rages devant �tre vers�s avec int�r�ts � 5 pour cent d�s leur �ch�ance mensuelle. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement.
La caisse de pensions conclut au rejet du recours, avec suite de frais et d�pens. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS), il propose de l'admettre et de renvoyer la cause au tribunal des assurances pour instruction compl�mentaire.
1. Est litigieuse, la r�duction, pour cause de surindemnisation, de la rente d'invalidit� accord�e � la recourante.
Selon l'art. 23 du r�glement de la caisse de pensions, les rentes d'invalidit� (y compris les rentes d'enfant d'invalide) sont r�duites de sorte que, cumul�es avec les revenus que la personne assur�e et/ou ses proches re�oivent d'assurances publiques ou de tiers n'exc�dent pas 100 pour cent "du revenu global brut, augment� d'�ventuelles allocations pour enfants de la personne assur�e" (al. 1). Est notamment consid�r�e comme assurance sociale publique l'assurance-invalidit� f�d�rale (al. 2).
La recourante soutient que c'est en raison de son �tat de sant� qu'elle a d� r�duire son activit� � 50 pour cent d�s le mois de f�vrier 1997. Il faut, d�s lors, consid�rer qu'elle aurait poursuivi une BGE 129 V 150 S. 152activit� � plein temps si elle n'avait pas �t� entrav�e dans sa capacit� de travail par ses probl�mes de sant�. C'est donc sur la base d'un salaire correspondant � une activit� � plein temps qu'aurait d� �tre calcul�e la surindemnisation, soit � tout le moins un montant de 40'876 fr., correspondant au salaire r�alis� en 1996.
Les premiers juges ont consid�r�, sur la base du t�moignage du docteur A., m�decin traitant de la recourante, que l'assur�e pr�sentait en juillet 1996 un �tat d'anxi�t� g�n�ralis�e et des troubles dysthymiques r�actionnels, qui �taient la cons�quence d'un stress professionnel li� � une surcharge de travail. Ce m�decin a certes d�clar� qu'il avait conseill� � la patiente, pour des raisons de sant�, de demander une r�duction de son horaire de travail. Toutefois, comme le praticien avait indiqu� que les probl�mes rencontr�s par la patiente dans l'exercice de son activit� lucrative n'�taient pas suffisamment importants pour justifier une incapacit� de travail, on devait admettre qu'au moment o� l'int�ress�e �tait devenue incapable de travailler, elle exer�ait d�j� une activit� lucrative � temps partiel; elle percevait une r�tribution correspondant � l'ampleur de son activit�. C'est donc � juste titre, selon les premiers juges toujours, que la caisse de pensions a retenu, au titre de gain annuel dont on pouvait pr�sumer que l'int�ress�e avait �t� priv�e, le montant de 1'745 fr. Une fois retranch�e la rente de l'assurance-invalidit�, assortie de la rente compl�mentaire en faveur de l'�poux, par 1'728 fr. au total, c'est bien un montant mensuel de 17 fr. qui devait encore �tre allou� � l'assur�e par la caisse de pensions.
2. 2.1 L'office de l'assurance-invalidit� a fix� le d�but de l'incapacit� de travail au mois de juillet 1997, � une �poque o� l'assur�e travaillait � 50 pour cent. Il a fix� en cons�quence le d�but du droit � la rente au 1er juillet 1998 (art. 29 al. 1 let. b LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002). Pour l'�valuation de l'invalidit�, l'office a visiblement appliqu� la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI). Il a admis que l'assur�e pr�sentait une incapacit� de gain totale � partir du 1er juillet 1998 (d�cision du 30 septembre 1999). On se r�f�rera ci-apr�s aux dispositions - d�terminantes en l'esp�ce - de la LAI et du RAI en vigueur ou dans leur teneur jusqu'au 31 d�cembre 2002, soit avant les modifications apport�e par la LPGA, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1).
Tant lors de l'examen initial du droit � la rente qu'� l'occasion d'une r�vision de celle-ci (art. 41 LAI), il faut examiner sous l'angle BGE 129 V 150 S. 153des art. 4 et 5 LAI quelle m�thode d'�valuation de l'invalidit� il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3 LAI, en corr�lation avec les art. 27 s. RAI). Le choix de l'une des trois m�thodes (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, m�thode mixte, m�thode sp�cifique) d�pendra du statut du b�n�ficiaire potentiel de la rente: assur� exer�ant une activit� lucrative � temps complet, assur� exer�ant une activit� lucrative � temps partiel, assur� non actif. On d�cidera que l'assur� appartient � l'une ou l'autre de ces trois cat�gories en fonction de ce qu'il aurait fait - les circonstances �tant par ailleurs rest�es les m�mes - si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. En pratique, on tiendra compte de l'�volution de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, en admettant la reprise hypoth�tique d'une activit� lucrative partielle ou compl�te, si cette �ventualit� pr�sente un degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 125 V 150 consid. 2c, ATF 117 V 194 consid. 3b et les r�f�rences).
Quand bien m�me l'assur�e travaillait � 50 pour cent depuis le mois de f�vrier 1997, l'office n'a pas fait application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, applicable aux assur�s exer�ant une activit� lucrative � temps partiel (art. 27bis RAI). Il s'est apparemment fond�, en partie tout au moins, sur un rapport �tabli � son intention par le docteur A. le 9 mars 1999. A la question lui demandant si la r�duction de l'horaire de travail intervenue en janvier 1997 �tait n�cessit�e par l'�tat de sant� de l'assur�e, ce m�decin a en effet r�pondu que cette r�duction �tait n�cessaire vu l'�tat de sant� de l'assur�e: il existait � ce moment-l� d�j� une anxi�t� g�n�ralis�e et accessoirement des troubles dysthymiques r�actionnels (conflit conjugal latent). Le m�decin a pr�conis� un examen m�dical compl�mentaire en faisant remarquer que la patiente �tait suivie par la doctoresse B., oncologue, et par le docteur C., psychiatre. Il a enfin pr�cis�, dans ce m�me rapport toujours, que l'incapacit� de travail �tait "actuellement" d'ordre psychiatrique.
Sur la base de ces �l�ments, il y a donc lieu de constater que l'office de l'assurance-invalidit�, en appliquant la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, a consid�r� que la recourante, si elle n'avait pas �t� atteinte dans sa sant�, exercerait une activit� lucrative � plein temps. Sur ce point, il existe donc une divergence d'appr�ciation entre l'assurance-invalidit� et la caisse de pensions.
2.2 Si l'on admettait, avec les premiers juges et la caisse intim�e, que c'est pour des raisons personnelles, �trang�res � l'invalidit�, que la recourante a r�duit son temps de travail, on devrait alors consid�rer que l'office de l'assurance-invalidit� aurait d� appliquer la BGE 129 V 150 S. 154m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�. Dans cette hypoth�se, il e�t alors convenu, pour le calcul de la surindemnisation dans la pr�voyance professionnelle, d'imputer la part de rente de l'assurance-invalidit� cens�e indemniser la perte de la capacit� m�nag�re et ne prendre en consid�ration que la part de rente suppos�e compenser l'incapacit� de gain de l'assur�e. Dans la pr�voyance professionnelle, en effet, la rente d'invalidit� a pour but, exclusivement, de compenser l'incapacit� de gain de l'ayant droit. Par cons�quent, si une rente de l'assurance-invalidit� sert �galement � indemniser une invalidit� en raison de l'incapacit� d'accomplir des travaux habituels, on ne doit prendre en consid�ration, dans le calcul de la surindemnisation, que la part de cette rente qui est destin�e � indemniser l'incapacit� de gain. Il faut, en d'autres termes, proc�der � une imputation des prestations de l'assurance-invalidit� selon le principe de la concordance des droits (ATF 124 V 281 consid. 2a et les r�f�rences de doctrine cit�es); il n'est pas d�terminant, � cet �gard, que le r�glement de la caisse de pensions ne pr�voie pas une telle imputation (arr�t du 18 juillet 2002 en la cause J. [B 10/99]). Le principe de la concordance des droits doit �galement trouver sa concr�tisation dans le cadre du r�glement en l'absence de disposition idoine (arr�t B. du 25 septembre 2002 [B 31/01]) d�s lors qu'il a une port�e g�n�rale dans l'assurance sociale (voir p. ex. ERICH PETER, Die Koordination von Invalidenrenten im Sozialversicherungsrecht, unter besonderer Ber�cksichtigung der intersystemischen Probleme in der Invalidenversicherung, der Unfallversicherung und der obligatorischen beruflichen Vorsorge, th�se Fribourg 1996, p. 230 s.; ROLAND SCHAER, Grundz�ge des Zusammenwirkens von Schadenausgleichsystemen, B�le 1984, ch. 452).
Appliqu�s au cas particulier, en partant d'une r�partition par moiti� de l'activit� professionnelle et des t�ches habituelles, et d'une invalidit� totale dans l'exercice d'une activit� lucrative, la moiti� seulement de la rente d'invalidit� devrait �tre prise en compte dans le calcul de la surindemnisation.
2.3 On admet g�n�ralement qu'il y a surindemnisation lorsque les prestations des assurances sociales, auxquelles s'ajoute le revenu de l'activit� lucrative r�siduelle de l'ayant droit, d�passent le revenu de l'activit� r�alis� avant la survenance du cas d'assurance ou le revenu hypoth�tique que pourrait ou aurait pu obtenir l'assur� (VIRET, La surindemnisation dans la pr�voyance professionnelle, in: RSA 1999 p. 19). Ainsi, dans la pr�voyance professionnelle obligatoire, on entend par "gain annuel dont on peut pr�sumer que BGE 129 V 150 S. 155l'int�ress� est priv�", au sens de l'art. 24 al. 1 OPP 2, le salaire hypoth�tique que l'assur� r�aliserait sans invalidit�, au moment o� doit s'effectuer le calcul de surindemnisation (ATF 123 V 197 consid. 5a, 209 consid. 5b et les r�f�rences). C'est dire que le statut de l'affili� dans l'assurance-invalidit� a des incidences sur le calcul de la surindemnisation en mati�re de pr�voyance professionnelle. Ou bien le revenu r�alisable sans invalidit� correspond � une activit� � plein temps, ou bien la part de la rente de l'assurance-invalidit� qui repr�sente l'indemnisation de la perte de la capacit� m�nag�re (ou, plus g�n�ralement, la perte de la capacit� d'accomplir les travaux habituels) n'est pas prise en compte dans le calcul de la surindemnisation. Il peut d'ailleurs arriver qu'un changement de statut de l'int�ress� dans l'assurance-invalidit� ait aussi des incidences sur le calcul de la surindemnisation. Par exemple, s'il existe des �l�ments concrets permettant d'admettre qu'un assur� travaillant jusqu'alors � temps partiel aurait repris, en l'absence d'invalidit�, une activit� � plein temps, la limite de surindemnisation dans la pr�voyance professionnelle doit �tre adapt�e en cons�quence (voir ISABELLE VETTER-SCHREIBER, �berentsch�digung, ungerechtfertigte Vorteile, in: SCHAFFHAUSER/STAUFFER [�d.], Neue Entwicklungen in der beruflichen Vorsorge, St. Gall 2000, p. 146).
2.4 Les imp�ratifs d'une coordination qui soit conforme au principe de la concordance des droits impliquent que la question du statut d'un assur� (personne r�put�e active, partiellement active ou encore non active) soit en principe appr�ci�e de la m�me mani�re dans l'assurance-invalidit� et dans la pr�voyance professionnelle. Ind�pendamment de ce principe de concordance, une appr�ciation uniforme trouve une justification dans le fait que la pr�voyance professionnelle, qui repr�sente le deuxi�me pilier de la pr�voyance en g�n�ral, a pour but de compl�ter les besoins des b�n�ficiaires des assurances AVS/AI f�d�rales. Dans le domaine de la coordination des rentes de l'AVS/AI avec celles de la pr�voyance professionnelle obligatoire, le salaire assur� dans le cadre de l'assurance obligatoire des salari�s est un salaire coordonn�, compris entre un montant minimum et un montant maximum, de telle sorte que les prestations additionn�es des premier et deuxi�me piliers ne devraient jamais conduire � une surindemnisation (cf. VIRET, loc. cit., p. 21). Il s'agit donc, en particulier, d'�viter une surindemnisation qui aurait pour seule origine une divergence d'appr�ciation quant au statut de l'assur� entre les organes de l'assurance-invalidit� et l'institution de pr�voyance.
BGE 129 V 150 S. 156
2.5 D'apr�s la jurisprudence, si une institution de pr�voyance reprend - explicitement ou par renvoi - la d�finition de l'invalidit� de la LAI, elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� des organes de cette assurance, sauf si cette estimation appara�t d'embl�e insoutenable. Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du droit � la rente et, par cons�quent, �galement pour la d�termination du moment � partir duquel la capacit� de travail de l'assur� s'est d�t�rior�e de mani�re sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). Cependant, dans un arr�t K. du 29 novembre 2002 (ATF ATF 129 V 73), le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que l'office de l'assurance-invalidit� est tenu de notifier une d�cision de rente aux institutions de pr�voyance entrant en consid�ration. Lorsqu'il n'est pas int�gr� � la proc�dure, l'assureur LPP - qui dispose d'un droit de recours propre dans les proc�dures r�gies par la LAI - n'est pas li� par l'�valuation de l'invalidit� (principe, taux et d�but du droit) � laquelle ont proc�d� les organes de l'assurance-invalidit�.
Il convient d'appliquer les m�mes principes en ce qui concerne le statut de la personne invalide. La priorit� accord�e aux d�cisions de l'assurance-invalidit� en ce domaine et leur �ventuelle force contraignante pour les institutions de pr�voyance (en l'absence d'un recours contre une d�cision d�ment communiqu�e) se justifie par le fait que l'office de l'assurance-invalidit� est l'organe normalement comp�tent pour trancher la question du statut de l'assur� pr�alablement � la fixation du degr� d'invalidit�. En revanche, le statut de l'assur� ne joue pas de r�le pour l'�valuation de l'invalidit� par l'institution de pr�voyance puisque, comme on l'a vu, la pr�voyance professionnelle, � la diff�rence de l'assurance-invalidit�, n'assure pas, le cas �ch�ant, l'atteinte � la capacit� d'accomplir les travaux habituels. C'est pourquoi d'ailleurs, en cas d'application de la m�thode mixte, la force contraignante, pour les institutions de pr�voyance, du degr� d'invalidit� fix� par l'office de l'assurance-invalidit� se limite � l'invalidit� dans l'activit� lucrative (ATF 120 V 106). La question du statut de l'assur� a tout au plus une incidence dans le calcul d'une �ventuelle surindemnisation.
On doit admettre que cette priorit� des d�cisions de l'assurance-invalidit�, en ce qui concerne le statut de l'assur�, vaut non seulement pour la pr�voyance professionnelle obligatoire, mais �galement pour la pr�voyance plus �tendue. En effet, il n'existe aucune raison qui justifierait � cet �gard une distinction. De ce point de vue, la BGE 129 V 150 S. 157situation est diff�rente en ce qui concerne le taux de l'invalidit� et le d�but de l'incapacit� de travail: lorsque l'institution de pr�voyance adopte une d�finition qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidit�, il est normal que l'institution ne soit pas li�e par une estimation qui repose sur d'autres crit�res. En revanche, la question du statut de l'assur� est ind�pendante de la notion d'invalidit� d�finie par le r�glement de pr�voyance.
3. Dans le cas particulier, il y a lieu de constater que la d�cision de l'assurance-invalidit� (rendue bien avant le prononc� de l'arr�t K. pr�cit� [ATF 129 V 73 ]) n'a de toute �vidence pas �t� communiqu�e � la caisse de pensions intim�e. Il s'ensuit que la question du statut de l'assur�e doit �tre examin�e librement dans le cadre du pr�sent litige.
Comme le rel�ve l'OFAS, les pi�ces vers�es au dossier ne permettent pas de r�pondre � la question, litigieuse, de savoir si c'est pour des motifs de sant� que la recourante a d� r�duire son activit�, autrement dit si elle exercerait ou non une activit� professionnelle � plein temps dans l'hypoth�se o� elle n'e�t pas �t� atteinte dans sa sant�. Entendu en proc�dure cantonale (proc�s-verbal d'audience du 1er juillet 2002), le docteur A. a indiqu� qu'il avait propos� � sa patiente de diminuer son activit� lucrative, tout en pr�cisant que les probl�mes de sant� rencontr�s par l'int�ress�e n'�taient pas suffisamment "importants" pour justifier une incapacit� de travail. Mais il a par ailleurs d�clar� que si la recourante n'avait pas obtenu une r�duction de son horaire de travail, il aurait d� "mettre (la) patiente � l'incapacit� de travail". D'autre part, � lire le rapport du docteur A. du 9 mars 1999, d�j� mentionn�, il semble que l'incapacit� de travail ait une origine exclusivement psychiatrique. On ignore, par ailleurs si l'office de l'assurance-invalidit� a demand�, comme le sugg�rait le docteur A., un rapport � l'oncologue et au psychiatre qui traitaient l'assur�e. On notera, � cet �gard, que le dossier de l'assurance-invalidit� dont on dispose est tr�s fragmentaire, ce dossier n'ayant pas �t� produit dans son entier.
En cons�quence, il convient de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils compl�tent l'instruction et qu'ils proc�dent � un nouveau calcul de surindemnisation, compte tenu du r�sultat de cette instruction et des consid�rants qui pr�c�dent. Ou bien ils admettent que l'assur�e aurait exerc� une activit� � mi-temps ind�pendamment de la survenance de l'invalidit� et il conviendra, dans le calcul de la surindemnisation, d'imputer la rente servie par l'assurance-invalidit� BGE 129 V 150 S. 158selon le principe de la concordance des droits. Ou bien ils consid�rent que l'assur�e aurait continu� � travailler � plein temps si elle n'�tait pas devenue invalide et il conviendra de prendre en compte un salaire correspondant � une activit� � plein temps au titre de "revenu global brut" au sens de l'art. 23 du r�glement.
Pour le surplus, il est pr�matur�, au stade actuel de la proc�dure, de se prononcer sur la prise en compte - contest�e par la recourante - de la rente compl�mentaire pour �poux aux regard des dispositions r�glementaires de la caisse, car cette prise en compte d�pendra de la solution � laquelle parviendront les premiers juges au terme de l'instruction prescrite plus haut: s'ils reconnaissent � l'assur�e le statut d'une personne enti�rement active, la limite de surindemnisation ne sera de toute fa�on pas atteinte, m�me compte tenu de la rente compl�mentaire (voir aussi dans ce contexte, s'agissant de la prise en compte de la rente compl�mentaire pour conjoint dans la pr�voyance professionnelle obligatoire, ATF 126 V 468).
4. (Frais et d�pens)
129 V 73,
125 V 150,
117 V 194 suite... ,
124 V 281,
123 V 197,
120 V 106,
126 V 468
Art. 27 et 27bis RAI,
art. 34 al. 2 LPP,
art. 29 al. 1 let. b LAI suite... ,
art. 28 al. 2 LAI,
art. 41 LAI,
art. 4 et 5 LAI,
art. 28 al. 2 et 3 LAI,
art. 24 al. 1 OPP 2