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Timestamp: 2016-10-27 20:43:33+00:00
Document Index: 8760149

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

9C_260/2013 (09.08.2013)
9C_260/2013 � � Arr�t du 9 ao�t 2013
repr�sent�e par Me Marc Z�rcher, Procap,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 13 mars 2013.
A.a.�S.________, n�e en 1964, sans formation professionnelle, a exerc� de nombreuses activit�s lucratives non qualifi�es � des taux d'activit� plus ou moins �lev�s jusqu'au mois d'aout 2005. Souffrant de douleurs intercostales et cervicales et d'un �tat d�pressif r�actionnel et r�sistant cons�cutif � deux accidents dont elle a �t� la victime en 2005, elle a d�pos� le 16 ao�t 2006 une premi�re demande de prestations de l'assurance-invalidit�, laquelle a �t� rejet�e par d�cision du 4 juin 2008, apr�s qu'une expertise pluridisciplinaire effectu�e aupr�s du Centre X.________ n'eut pas mis en �vidence d'incapacit� de travail (rapport du 20 novembre 2007).
A.b.�Le 22 septembre 2009, l'assur�e a d�pos� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli des renseignements m�dicaux aupr�s des docteurs V.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale (rapport du 12 juillet 2010), et D.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie (rapport du 30 ao�t 2010), et fait verser au dossier des r�sum�s d'intervention aupr�s du Centre Y.________, o� l'assur�e a �t� suivie du 8 d�cembre 2009 au 11 mars 2010 et du 14 f�vrier au 19 avril 2011 (rapports des 17 mars 2010 et 2 mai 2011). Afin de compl�ter ces informations m�dicales, l'office AI a confi� la r�alisation d'une expertise psychiatrique au docteur F.________. Dans son rapport du 18 juillet 2011, ce m�decin a pos� les diagnostics de trouble panique avec agoraphobie, de trouble d�pressif r�current (�tat actuel moyen) et de trouble mixte de la personnalit� et retenu l'existence � compter du 1
er�janvier 2009 d'une incapacit� de travail de 40 % dans toute activit� professionnelle. L'office AI a �galement fait r�aliser une enqu�te �conomique sur le m�nage qui a mis en �vidence une entrave de 6,3 % dans l'accomplissement des travaux habituels (rapport du 25 janvier 2012).
Par d�cision du 3 avril 2012, l'office AI a rejet� la demande de prestations de l'assur�e, au motif que le degr� d'invalidit� (6,3 %), calcul� d'apr�s la m�thode sp�cifique d'�valuation de l'invalidit�, �tait insuffisant pour donner droit � une rente d'invalidit�.
Par jugement du 13 mars 2013, la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par l'assur�e, annul� la d�cision du 3 avril 2012 et allou� � l'assur�e un quart de rente d'invalidit� d�s le 1
er�mars 2010.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement en concluant � son annulation et � la confirmation de sa d�cision du 3 avril 2012.
Appliquant la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, la juridiction cantonale a consid�r� que le degr� d'invalidit� global pr�sent� par l'intim�e donnait droit � un quart de rente d'invalidit�. En effet, si l'intim�e avait �t� en bonne sant�, elle aurait consacr� 87,5 % de son temps � l'exercice de son activit� professionnelle et le reste � l'accomplissement de ses travaux habituels. Selon le rapport d'expertise du docteur F.________, des conclusions duquel il n'y avait pas lieu de s'�carter, la capacit� r�siduelle de travail de l'intim�e �tait de 60 %, ce qui donnait, apr�s comparaison des revenus, un degr� d'invalidit� pour la part consacr�e � l'activit� lucrative de 47 %. Compte tenu �galement d'une entrave de 6,3 % dans l'accomplissement des travaux habituels, on parvenait � un taux d'invalidit� global de 42 % ([0,875 x 47 %] + [0,125 x 6,3 %]).
3.1.�Dans un premier grief, l'office recourant conteste le choix de la m�thode d'�valuation de l'invalidit� op�r� par la juridiction cantonale. Il lui reproche d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves et d'avoir viol� le droit f�d�ral en reconnaissant � l'intim�e un statut mixte en lieu et place du statut d'une personne qui n'exerce pas d'activit� lucrative.
3.2.�Les arguments all�gu�s par l'office recourant ne sont pas de nature � faire appara�tre comme insoutenable, voire arbitraire le raisonnement adopt� par la juridiction cantonale. Comme il ressort de la jurisprudence (ATF 137 V 334 consid. 3.2 p. 338 et les r�f�rences), il convient pour d�terminer la m�thode applicable au cas particulier de s'attacher � ce que la personne assur�e aurait fait dans les m�mes circonstances si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. En tant qu'il s'agit d'analyser une situation par nature hypoth�tique, le raisonnement retenu, s'il doit �tre bas� sur des motifs objectifs, ne peut se r�f�rer en d�finitive qu'� l'exp�rience g�n�rale de la vie (cf. ATF 117 V 194 consid. 3b in fine p. 195). Or, compte tenu des �l�ments retenus dans le jugement attaqu�, rien n'indique que les premiers juges aient �valu� de mani�re manifestement insoutenable, au regard de l'exp�rience g�n�rale de la vie, la situation globale de l'intim�e. Eu �gard � la situation financi�re et familiale (modestie des revenus du mari; enfants d�sormais adultes), il est parfaitement concevable d'envisager qu'elle aurait exerc� une activit� lucrative � un temps quasiment complet, ce qu'elle avait d'ailleurs fait au cours des huit premiers mois de l'ann�e 2005 avant d'�tre atteinte dans sa sant� (chute sur le lieu de travail le 10 juillet 2005 et accident de la circulation routi�re le 16 novembre 2005). Le fait que les d�marches entreprises � compter du mois de juin 2006 aupr�s de l'assurance-ch�mage n'aient pas abouti � la reprise d'une activit� lucrative ne saurait constituer un indice suffisant pour �tablir l'absence de volont� de reprendre un travail. Certes, il semblerait que l'intim�e ait refus� un poste auquel l'assurance-ch�mage l'avait assign�e et qu'elle n'ait pas d�ploy� tous les efforts raisonnablement exigibles pendant et � l'issue du d�lai-cadre d'indemnisation pour retrouver un emploi. Il convient toutefois de souligner, comme l'a mis en �vidence la juridiction cantonale, que la d�termination de l'intim�e �tait probablement influenc�e par la perception qu'elle avait de ses probl�mes de sant� et de son aptitude � exercer une activit� lucrative (voir �galement les rapports m�dicaux �tablis les 12 juillet et 30 ao�t 2010 par les docteurs V.________ et D.________ attestant d'une incapacit� totale de travailler). En l'occurrence, l'office recourant ne fait qu'opposer sa propre appr�ciation de la situation � celle de la juridiction cantonale, sans d�montrer en quoi l'opinion de cette derni�re serait arbitraire ou manifestement inexacte.
4.1.�Dans un second grief, l'office recourant conteste la mani�re dont la juridiction cantonale a fix� le degr� d'invalidit� dans la part consacr�e � l'exercice d'une activit� lucrative. Il estime que dans la mesure o� l'intim�e disposait d'une capacit� r�siduelle de travail dans la derni�re activit� qu'elle avait exerc�e, le degr� d'invalidit� pouvait correspondre au degr� d'incapacit� de travail. Dans ces conditions, il n'y avait pas lieu de proc�der � une comparaison des revenus comme l'avait fait la juridiction cantonale.
4.2.�En principe, il n'est pas admissible de d�terminer le degr� d'invalidit� sur la base de la simple �valuation m�dico-th�orique de la capacit� de travail de la personne assur�e, car cela reviendrait � d�duire de mani�re abstraite le degr� d'invalidit� de l'incapacit� de travail, sans tenir compte de l'incidence �conomique de l'atteinte � la sant� (ATF 114 V 310 consid. 3 p. 312; voir �galement arr�ts U 85/95 du 7 septembre 1995 consid. 3b,�
in�RAMA 1996 n� U 237 p. 36 et I 472/98 du 28 juillet 1999 consid. 3b). Les revenus avec et sans invalidit� doivent �tre �valu�s avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de la personne assur�e. En r�gle g�n�rale, c'est le revenu effectivement r�alis� qui doit �tre pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis� - soit lorsque la personne assur�e, apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, n'a pas repris d'activit� lucrative ou alors aucune activit� normalement exigible -, le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base de salaires fond�s sur les donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les donn�es salariales r�sultant des descriptions de postes de travail �tablies par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475). La jurisprudence a encore pr�cis� que lorsque les revenus avec et sans invalidit� �taient bas�s sur les m�mes donn�es statistiques - soit lorsque la personne assur�e n'exer�ait pas d'activit� lucrative avant la survenance de l'atteinte � la sant� ou que le revenu sans invalidit� ne pouvait pas �tre d�termin� avec suffisamment de pr�cision (arr�t U 243/99 du 23 mai 2000 consid. 2b) -, il �tait superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil cas, le degr� d'invalidit� se confondait avec celui de l'incapacit� de travail, sous r�serve d'une �ventuelle r�duction du revenu d'invalide afin de tenir compte, conform�ment aux principes d�velopp�s � l'ATF 126 V 75, de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (arr�t I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2).
4.3.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, force est de constater que la mani�re de proc�der de la juridiction cantonale est conforme au droit f�d�ral. En l'absence de revenu effectivement r�alis�, c'est � bon droit que la juridiction cantonale s'est r�f�r�e aux donn�es statistiques et qu'elle s'est demand� s'il se justifiait d'op�rer un abattement afin de tenir compte des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (voir arr�t I 733/99 du 31 mai 2000 consid. 4b/bb). En effet, il est notoire que les personnes atteintes dans leur sant�, qui pr�sentent des limitations m�me pour accomplir des activit�s l�g�res, sont d�savantag�es sur le plan de la r�mun�ration par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacit� de travail et pouvant �tre engag�s comme tels; ces personnes doivent g�n�ralement compter sur des salaires inf�rieurs � la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323). Le fait que le revenu sans invalidit� ait lui-m�me �t� fix� sur la base des m�mes donn�es statistiques importe � cet �gard peu, car le choix d'op�rer ou non un abattement est ind�pendant de la mani�re dont le revenu sans invalidit� a �t� fix�. Dans la mesure o� l'office recourant ne conteste pas les termes de la comparaison des revenus effectu�e par la juridiction cantonale, singuli�rement le bien-fond� et l'�tendue de l'abattement op�r� sur le salaire statistique pris en compte pour fixer le revenu d'invalide de l'intim�e, le jugement entrepris ne peut �tre par cons�quent que confirm�.
Le recourant versera � l'intim�e la somme de 400 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Lucerne, le 9 ao�t 2013