Source: http://54452712.swh.strato-hosting.eu/francais/Condition-de-commerce/
Timestamp: 2018-09-26 12:58:29+00:00
Document Index: 151133944

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§2', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§13']

MarConte, fournisseur pour des fruits de l'origine tropicale - Condition de commerce
§ 1ère commande
Avec la commande, le client reconnaît les conditions de performance et de paiement suivantes. La commande est seulement obligatoire pour le fournisseur, si son adoption a été confirmée par écrit. De ces conditions de performance et conditions de livraison les accords divergents ou supplémentaires sont valables seulement, s'ils ont été confirmés par écrit par le fournisseur. Nebenabreden oraux n'étaient pas rencontrés à la commande. Apparition après la conclusion du contrat de vente le doute justifié sur le compte de la solvabilité ou solvabilité du client, ainsi nous sommes autorisés à reculer la livraison / service jusqu'à la garantie de nos exigences. En outre, nous sommes autorisés à exiger la caution pour nos exigences pendant le délai conforme. Au bout de ce délai, nous nous réservons reculer sous la revendication de nos exigences du traité. Les conditions de performance divergentes et les conditions de livraison du client sont valables seulement sur ce point, quand ils sont reconnus par écrit par le fournisseur.
§ 2ème prix
Toutes les offres et les ventes eux le domaine de MarCont avec des produits de l'origine africaine concernent s'entendent, au cas où rien ne note le contre-parties, sans engagement dès le port Lomé (Togo), sans l'emballage, chargement, dédouanement et assurance de transport. Les prix de vente valables à la commande le valent. Nous nous réservons entreprendre en cas des modifications de prix de matière cru ou de salaire ainsi que les autres augmentations de frais, les rectifications de prix conformes.
§ 3ème paiement
Pour MarCont et ses produits agricoles africains, la précaisse ou une caution de banque exposée sur le montant brut de compte est valable généralement comme l'objectif de paiement. Le paiement est valable un jour où fait à quoi nous pouvons disposer du montant. A la manière de paiement non comptante, le paiement est valable comme fait, si elle était créditée définitivement à notre compte. Nos demandes deviendront connues immédiatement attendu, si les conditions de paiement ne sont pas respectées ou des faits qui font apparaître douteux après l'estimé conforme au devoir, commercial une solvabilité de l'acheteur. Si l'adoption d'une livraison est refusée injustement au montant partiel convenu par écrit, l'autorisation de l'objectif de paiement est affaiblie et immédiatement arrive à échéance le prix convenu. En même temps le solde de dette total du client, aussi des autres commerces, immédiatement pour le paiement est attendu. En outre, nous sommes autorisés à la non-adoption par des marchandises sans notre faute à reculer après l'affaissement d'un délai de grâce conforme, du traité ou à exiger des dommages-intérêts à cause de la non-exécution. En outre, des exigences de dommages-intérêts ne sont pas exclues avec cela. Le paiement par le changement est exclu sous réserve des accords explicitement autres. Une adoption exceptionnellement des acceptations est valable seulement tant que comme le délai de paiement de prix d'achat, comme dans les rapports économiques de l'acheteur aucune modification désavantageuse n'entre ou ne devient connue. Diskont-et les autres frais de répresentation de changement sont à payer de l'acheteur en tout cas immédiatement d'après la tâche. L'adoption des chèques et changements seulement le demi d'accomplissement ne se produit pas Erfüllungsstatt, mais. Des livraisons étrangères se produisent généralement sous réserve des accords autres, écrits seulement contre irrévocable, plusieurs fois le divisible réversible et, à une banque à nommer par nous à produire, confirmé et pour nous les lettres de créance de documents exemptes de frais.
§ 4ème livraison
Les délais de livraison donnés sont non obligatoires. La durée des délais de livraison appelés par nous commence après la clarification de tous les détails décisifs pour l'exécution de commande selon notre confirmation de commande. La marchandise est valable dans chaque cas comme dès le port Lomé de manière livrée et voyage sur le danger de l'acheteur, même dans ce cas, seulement si à peu près le prix était fixé librement le lieu de destination. L'élection de la manière d'expédition se produit après le meilleur estimé du fournisseur ou après l'élection du client Pour par la faute des préfournisseurs les livraisons retardées ou cessées le lutteur héréditaire de performance n'a à répondre dans aucun cas.
§ 5ème emballage / le port
L'emballage et chargement pour des émissions de modèle est compté au prix de revient en plus un forfaitaire d'assurance d'un montant de 1,2%, si ne convient pas autrement. Toutes les autres indications vois §2 Le prix.
§ 6ème retard de livraison
Des exigences à des dommages-intérêts par suite de la livraison retardée ou réalisation de performance sont exclues. En cas du pouvoir plus haut, comme la perturbation au sein de l'entreprise ou les dérangements de circulation etc. chez nous-mêmes ou nos sous-fournisseurs, nous sommes autorisés sans responsabilité des dommages éventuels à reculer du traité en tout ou en partie, si les délais de grâce conformes ne sont pas accordés.
§ 7èmes réclamations
Des réclamations ont immédiatement à l'entrée de la marchandise ou réalisation de performance se produire au plus tard 5 jours après la réception de les mêmes. Les réclamations éventuelles à cause de la qualité défectueuse de la marchandise n'autorisent pas le client à reculer du traité ou à exiger le livraison postérieure de la marchandise libre de manque, mais il peut revendiquer seulement le dédommagement de la valeur minimale.
§ 8ème réserve de propriété
Jusqu'à l'accomplissement de toutes les demandes, qui reviennent au lutteur héréditaire de performance de chaque raison de droit contre l'acheteur maintenant ou à l'avenir, est valable la réserve de propriété suivante :
a) La marchandise livrée reste dans la propriété du lutteur héréditaire de performance. Le client garde gratuit la propriété du lutteur héréditaire de performance. La performance, à quoi au lutteur héréditaire de performance la propriété revient, est qualifiée dans suivant de la marchandise de réserve.
b) Le client est autorisé à vendre la marchandise de réserve dans le mouvement des affaires réglementaire tant qu'il n'est pas dans le retard. Verpfändungen ou transferts de protection sont inadmissibles. De la revente ou de l'autre raison de droit concernant la marchandise de réserve aux demandes naissant, le client se retire déjà maintenant demi de protection dans la pleine étendue au fournisseur.
c) A l'accès des troisièmes à la marchandise de réserve, le client indiquera la propriété du lutteur héréditaire de performance et informera immédiatement celui-ci. Des frais et dommages portent le client.
§ 9ème garantie
Nous prenons en charge pour la bonté de nos produits agricoles livrés sur ce point une garantie que nous nous relevons pendant un délai conforme dès la date de livraison pour les réclamations autorisées par la performance de recharge après notre élection. Avec cela, il doit s'agir des fautes de qualité démontrables lesquelles compromettent considérablement la qualité irréprochable de notre marchandise et sont nées devant le passage de dangers. C'est à envoyer à nous certains modèles avec les indications exactes sur les réclamations au contrôle. Les exigences éventuelles sont à faire valoir immédiatement après la découverte de la faute en forme écrite et la réclamation doit être spécifiée exactement. Les indications générales, comme par exemple "inutilement", "la mauvaise marchandise", ne suffit pas.
Chaque exigence échappe au traitement violent ou incorrect et stockage. Notre élimination de défauts échappe plus loin, si sans notre consentement écrit des mesures sont entreprises pour l'élimination des réclamations. Le même est valable pour des dommages qui étaient causés par la pollution en dehors des produits livrés par nous. Le devoir pour la retouche ou le livraison postérieure échappe tant que le client ne suit pas ses devoirs de traité. Chaque performance de défauts et responsabilité de produit est exclue à :
changements supplémentaires à nos produits, même si de tels changements ne sont pas la cause pour un dommage éventuellement enfoncé.
- Application de nos produits pour non à son but d'utilisation initialement prévu, même si notre produit convient pour ce but d'utilisation.
§ 10ème reprise des marchandises livrées
Puisque nos marchandises sont sans des produits naturels. Si une reprise est exclue, aussi aux défauts établis plus tard. La charge de la preuve, si envers la commande une faute du fournisseur existe, se trouve chez le client. La livraison de nos produits se produit immédiatement après la récolte ou la transformation succédant à un chemin de transport optimal qui garantit la fraîcheur de la marchandise jusqu'au client et, en outre. Ainsi, nous accordons que les produits seulement irréprochables atteignent le client.
§ 11ème responsabilité
Nous portons responsabilité de notre propre faute, de la faute de notre personnel, employé et des autres assistants d'accomplissement, de la même façon de quelle raison de droit; en particulier de la faute à des négociations de traité, la violation de contrat positive, action illégale, toujours seulement à la résolution ou à grossière négligence. Du reste le droit togolesisches est valable excepté les dispositions de la loi homogène sur l'achat international des choses (EKG) mobiles ainsi que de la loi homogène sur la conclusion des contrats de vente internationaux sur les choses (EAG) mobiles.
§ 12ème lieu d'exécution
Le lieu d'exécution et la place de tribunal pour la livraison et le paiement est le siège du lutteur héréditaire de performance. Il s'agit le droit togolesische sous l'exclusion catégorique du droit d'achat de Nations Unies (CISG).
§13. Salvatorische la clause
Si l'une des conditions appelées en haut est inefficace de droit, elle est remplacée par une disposition efficace, se trouvant le plus près son sens. L'inefficacité des éléments séparés du traité n'a aucun effet sur l'efficacité des éléments de traité de reste. Dans le cas de doute sont valables les dispositions du législateur ou la jurisprudence correspondante. Avec chaque nouvelle commande, nos conditions d'exploitation précédentes sont valables comme reconnues. La langue de traité est le français.
MarCont / en décembre 2014