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Timestamp: 2017-06-24 12:35:43+00:00
Document Index: 184257660

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 40', 'art. 99', 'art. 99', 'arrêt ', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 312', 'in fine', 'art. 312', 'art. 312', 'art. 66', 'arrêt ', 'art. 68', 'arrêt ']

5A_28/2015 (22.05.2015)
5A_28/2015 Arrêt du 22 mai 2015
B. Par acte du 12 janvier 2015, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à son annulation, à ce qu'il soit constaté que son appel du 27 août 2014 a été interjeté en temps utile, et à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
1. Le recours est formé, en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 LTF), contre une décision d'irrecevabilité. Il s'agit d'une décision finale, dès lors qu'elle conduit à la clôture définitive de l'instance pour un motif tiré des règles de procédure (art. 90 LTF); elle a en outre été prise en dernière instance et sur recours par le tribunal supérieur du canton de Genève (art. 75 LTF). Sur le fond, la contestation porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale, soit une décision en matière civile (art. 72 al. 1 LTF). L'affaire est de nature non pécuniaire, tant les droits parentaux, la jouissance du domicile conjugal que les contributions d'entretien étant encore litigieux. Le recourant a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente; il est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 76 al. 1 LTF). Les pouvoirs de son mandataire ont en outre été dûment légitimés par la production d'une procuration valable (art. 40 al. 2 LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.
2.3. Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il est toutefois possible d'alléguer et de prouver des faits non constatés dans la décision attaquée, qui se rapportent à un vice de procédure que l'on ne pouvait invoquer avant que dite décision ne soit rendue ( CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2
ème éd., 2014, n° 23 ad art. 99 LTF). Dans cette mesure, il y a lieu de tenir pour recevables les pièces nouvelles, postérieures à la date de l'arrêt attaqué, que le recourant a produites à l'appui de son recours.
3. Le recourant fait grief à la Cour de justice d'avoir violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), les règles de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.), ainsi que l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). L'autorité précédente ne lui avait en effet pas permis de se déterminer sur une éventuelle irrecevabilité de son appel, avait laissé perdurer la procédure durant plusieurs mois sans interpeller les parties sur cette question et était tombée dans l'arbitraire en considérant que le délai d'appel de 10 jours n'avait pas été respecté.
Le déroulement particulier de la procédure d'appel se révèle en outre contraire au principe de la bonne foi consacré aux art. 5 al. 3 et 9 Cst., qui commande à l'autorité de s'abstenir de toute attitude propre à tromper l'administré et l'empêche de tirer un quelconque avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (cf. ATF 126 II 97 consid. 4b p. 104 s.; 124 II 265 consid. 4a p. 269 s. et les arrêts cités). En effet, immédiatement après l'introduction de l'appel, la cour cantonale a ordonné une instruction écrite, décidant ainsi implicitement d'entrer en matière sur le fond de l'affaire. Elle s'est toutefois ravisée plusieurs mois après en rendant l'arrêt querellé. Or le fait d'ordonner une instruction écrite sur le fond, avec réplique et duplique, permettait légitimement au recourant de penser que la cour cantonale tenait son appel pour recevable, à tout le moins s'agissant du respect du délai d'appel. Si tel n'avait pas été le cas, une correcte - et prévisible - application des règles de procédure aurait en effet dû conduire l'autorité précédente à déclarer d'emblée l'appel irrecevable et, partant, à ne pas inviter l'intimée à répondre (cf. art. 312 al. 1
in fine CPC; JEANDIN, in: Code de procédure civile commenté, n° 6 s. ad art. 312 CPC; REETZ/THEILER, op. cit., n° 17 ad art. 312 CPC).
4. En définitive, le recours est admis. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du canton de Genève (art. 66 al. 3 LTF; arrêt 5A_61/2012 du 23 mars 2012 consid. 4). Le recourant peut prétendre à une indemnité à titre de dépens, à la charge, pour moitié chacun, d'une part, du canton de Genève et, d'autre part, de l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
1. Le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé, et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour instruction et nouvelle décision.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du canton de Genève.
3. Une indemnité de 2'500 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise pour moitié à la charge du canton de Genève et pour moitié à la charge de l'intimée.