Source: https://www.memoireonline.com/02/13/7049/m_La-transformation-des-entreprises-du-portefeuille-de-l-etat-en-RDC-lecture-critique-des-resultats1.html
Timestamp: 2020-04-02 09:40:20+00:00
Document Index: 53716902

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§1', '§1', '§2', '§3']

II. Choix et intérêt du sujet
Le choix du sujet est en parfaite relation avec l'option du Droit Economique ou les concepts tel que : Etat, Entreprise publiques, portefeuille... sont des concepts clés autours de la science économique et du Droit.
Quant à l'intérêt du sujet, beaucoup s'en souviendront que depuis un certains moment, l'actualité est dominée sur les questions liées à la reforme des entreprises publiques. L'Etat propriétaire, dans sa souveraineté a institué tout un organisme publique, en occurrence le comité de pilotage et de la reforme des entreprises publiques, en sigles « COPIREP », pour accompagner cette reforme.
Tout au long de ce travail, grâce à tous ces éléments nous allons décortiquer tout cet arsenal juridique.
Cette action productrice de l'Etat s'est réalisée entre autres dans les entreprises dites du portefeuille de l'Etat.
L'étude sera consacré à la loi portant reforme des entreprises publiques en République Démocratique du Congo, projet et texte définis et adoptés par le conseil de ministre du 07 juillet 2008.
L'utilisation des méthodes de recherche répond à une double nécessité, à savoir la collecte et le traitement des données ainsi que la rationalisation de la procédure, de la démarche en vue d'atteindre le résultat escompté.
En ce qui nous concerne, puisque nous analysons la loi portant sur la reforme aux entreprises publiques, le premier reflexe est dons la référence aux textes juridiques en la matière. Ce qui justifie notre recours à la méthode juridique.
Nous aurons aussi recours pour appréhender les différents contours de notre travail, à la méthode juridique.
Notre travail sera traité en deux chapitres subdivisés en sections et paragraphes.
CHAPITRE I. CONTENU DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE EN RDC
Section 1. Observation de la reforme des entreprises du portefeuille en RDC.
§ §1. Précision sur la définition du portefeuille de l'Etat retenu par la loi n°08/010 du 07 juillet 2008.
§ §2. Fondement de la réforme
§ §3. Les objectifs et les handicaps.
§ L'organe chargé de la réforme
Section 2. Cadre légal de la réforme du 07 juillet 2008
§ §1. La loi n°08/007
§ §2. La loi n°08/008
§ §3. La loi n°08/009
§ §4. La loi n°08/010
§ §5. Des mesures d'applications.
CHAPITRE II. MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS DE REFORME : Analyse et perspective (cas de la Société Nationale d'Assurance)
Section 1. Le cadre légal de la Société Nationale d'Assurance.
§ §1. Définition et nature juridique de la SONAS
§ L'objet et la mission de la SONAS
Section 2. Le sort de la Société Nationale d'Assurance à l'application de la loi n°08/007 du 07 juillet sur la transformation des entreprises publiques.
§ §1. Organisation et fonctionnement de la SONAS
§ §2. Analyse de la loi n°08/007 du 07 juillet 2008 sur la transformation des entreprises publiques.
§ §3. Le processus du désengagement de l'Etat de la SONAS.