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Timestamp: 2018-06-24 05:49:59+00:00
Document Index: 268210726

Matched Legal Cases: ['art,\n3', "l'article 16", "l'article 17", "l'article 79", "l'article 79", 'arrêt ', "l'article 59", "l'article 15"]

CONSTRUCTION DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS DE CASABLANCA - PDF
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1 ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE MOHAMMEDIA-CASABLANCA PRESIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CONSTRUCTION DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS DE CASABLANCA LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION - SYSTEME DE CONFERENCE TELEDISTRIBUTION- VIDEO SURVEILLANCE CONTROLE D ACCES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES N 07 INV/2013 ARCHITECTES Mr. KOMIHA Noureddine 35, Rue Jaber Ibn Hayane-Casablanca Tél/Fax : BUREAU D ETUDE OMNIUM TECHNOLOGIQUE BUREAU DE CONTROLE SOCOTEC MAROC Agence Casablanca 425, Avenue Hassan II, App n 1, Rabat. Tél : /25 - Fax: , Im. Rue des Ait Baamrane, CASABLANCA Tél: à DCE-L3-ELEC
2 ROYAUME DU MAROC MAITRE D OUVRAGE MOHAMMEDIA-CASABLANCA PRESIDENCE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS OBJET : APPEL D OFFRES N 07 INV/2013 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS DE CASABLANCA : LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION - SYSTEME DE CONFERENCE - TELEDISTRIBUTION VIDEO SURVEILLANCE CONTROLE D ACCES passé par appel d Offres ouvert sur offre de prix n 07 INV/2013 en application des dispositions des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 3 alinéa 3 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. Entre Monsieur le Président de L Université Hassan II Mohammedia- Casablanca désigné ci-après par le «Maître d Ouvrage» ou l «Administration». Et : Monsieur... Agissant au nom et pour le compte de Inscrit au registre de commerce de Sous le n Affilié à la C.N.S.S sous le n Titulaire du compte bancaire n Et faisant élection de domicile à... En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Désigné ci-après par «l entreprise». D une part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : D autre part,
3 SOMMAIRE Système De Conférence - Télédistribution - 3 SOMMAIRE CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES...5 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE...5 ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE...5 ARTICLE 3 : MAITRE D OUVRAGE-MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE...5 ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES TRAVAUX...5 ARTICLE 5 : REPARTITION PAR LOTS...5 ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DOCUMENTS GENERAUX TEXTES SPECIAUX...5 ARTICLE 7 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR...7 ARTICLE 8 : CONNAISSANCE DU DOSSIER...8 ARTICLE 9 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE...8 ARTICLE 10 : VALIDITE DU MARCHE DELAI D'EXECUTION PENALITES...8 ARTICLE 11 : PROLONGATION DES DELAIS...9 ARTICLE 12 : MEMOIRE TECHNIQUE D EXECUTION DES TRAVAUX...9 ARTICLE 13 : RECEPTION PROVISOIRE...10 ARTICLE 14 : RECEPTION DEFINITIVE...10 ARTICLE 15 : RETENUE DE GARANTIE...10 ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF...10 ARTICLE 17 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR ET REPRESENTATION...11 ARTICLE 18 : AGREMENT DU MATERIEL...11 ARTICLE 19 : RESPONSABILITE DE CHANTIER...11 ARTICLE 20 : RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR...12 ARTICLE 21 : CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS...12 ARTICLE 22 : LIAISON AVEC LE MAITRE D OUVRAGE DELEGUE...12 ARTICLE 23 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR...13 ARTICLE 24 : ECHANTILLONNAGE...13 ARTICLE 25 : PROVENANCE DES MATERIAUX...13 ARTICLE 26 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE EN MATIERE D ESSAIS...13 ARTICLE 27 : CONTROLE DE LA QUALITE DES TRAVAUX...13 ARTICLE 28: PLANS DE RECOLLEMENT - INSTRUCTIONS D'EXPLOITATION...14 ARTICLE 29 : NANTISSEMENT...14 ARTICLE 30 : RESILIATION...14 ARTICLE 31 : REPRISE DE MATERIEL ET DES MATERIAUX EN CAS DE RESILIATION...14 ARTICLE 32 : AJOURNEMENT OU CESSATION DES TRAVAUX...14 ARTICLE 33 : PERIODE DE GARANTIE...14 ARTICLE 34 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE...15 ARTICLE 35 : ORDRE DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS...15 ARTICLE 36 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA...15 ARTICLE 37 : DOCUMENTS...15 ARTICLE 38 : MALFACONS...15 ARTICLE 39 : DOCUMENTATION PHOTOGRAPHIQUE SUR LES TRAVAUX...15 ARTICLE 40 : IMPLANTATION ET NIVELLEMENT...15 ARTICLE 41 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE...16 ARTICLE 42 : APPROVISIONNEMENT...17 ARTICLE 43 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES ARTICLE 44 : NETTOYAGE DU CHANTIER...17 ARTICLE 45 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT...17 ARTICLE 46 : CONTESTATIONS ET LITIGES...17 ARTICLE 47 : INSTALLATION DU CHANTIER...17 ARTICLE 48 : MODE D'EXECUTION DES OUVRAGES...18 ARTICLE 49 : ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIEL...18 ARTICLE 50 : ORGANISATION DU CHANTIER COMMANDE DU MATERIEL...18 ARTICLE 51 : SOUS TRAITANCE...19 ARTICLE 52 : PRIX...19 ARTICLE 53 : VARIATION DES PRIX...19 ARTICLE 54 : SOUS DETAIL DES PRIX...20 ARTICLE 55 : TAXES (T.V.A.)...20 ARTICLE 56 : BESOIN EN MAIN D'ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL...20 ARTICLE 57 : QUALITE DES TRAVAUX OU FOURNITURES DIVERSES...21 ARTICLE 58 : CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX...21 ARTICLE 59 : MODE D EVALUATION DES TRAVAUX - ATTACHEMENTS...21 ARTICLE 60 : MESURE DE L AVANCEMENT DES TRAVAUX - ATTACHEMENTS...21 ARTICLE 61 : DELAIS DE PAIEMENT INTERETS MORATOIRES...21 ARTICLE 62 : COMPTE PRORATA...21 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES...25 CHAPITRE III : DEVIS DESCRIPTIF DES OUVRAGES...50 CHAPIRE IV : BORDEREAU DES PRIX...76
4 Système De Conférence -Télédistribution -Vidéosurveillance Contrôle D accès 4 CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES
5 Système De Conférence -Télédistribution - Vidéosurveillance Contrôle D accès 5 CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d'offres a pour objet : Travaux de construction de L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS DE CASABLANCA : LOT UNIQUE : SONORISATION -VIDEO PROJECTION -SYSTEME DE CONFERENCE - TELEDISTRIBUTION VIDEO SURVEILLANCE CONTROLE D ACCES, au titre de l exercice ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le marché qui sera issu du présent appel d offres sur offres de prix est passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. ARTICLE 3 : MAITRE D OUVRAGE-MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE La Maîtrise d Ouvrage est assurée par l Université Hassan II Mohammedia- Casablanca. La Maîtrise d Ouvrage Déléguée est assurée par la Direction des Equipements Publics relevant du Ministère de l Equipement et du Transport. ARTICLE 4 : CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux comprennent sommairement : - les travaux relatifs à la sonorisation - les travaux relatifs à la vidéo projection et système de conférence - les travaux relatifs à la télédistribution - les travaux relatifs à la vidéo surveillance - les travaux relatifs au contrôle d'accès ARTICLE 5 : DESCRIPTION DETAILLEE DES TRAVAUX Ces travaux sont détaillés dans le présent CPS, dans le Cahier des Prescriptions Techniques en page n 24 et dans le devis descriptif des ouvrages. ARTICLE 6 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE QUI SERA ISSU DU PRESENT APPEL D OFFRES DOCUMENTS GENERAUX TEXTES SPECIAUX Les obligations de l entrepreneur pour l exécution des travaux objet du marché issu du présent appel d offres résultent de l ensemble des documents suivants : A. Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles constituant l appel d offre seront par ordre de priorité : 1. L'acte d'engagement, 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales, 3. Le dossier des plans d exécution, 4. Le bordereau des prix - détail estimatif, 5. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'etat (C.C.A.G -T). En cas de contradiction entre les pièces ci-dessus, les pièces prévalent dans l'ordre ou elles sont énumérées.
6 Système De Conférence -Télédistribution - Vidéosurveillance Contrôle D accès 6 B. Documents généraux Le dahir n du 15 Safar 1421(19 Mai 2000), portant promulgation de la loi n portant organisation de l Enseignement Supérieur. Le Décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'état ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et leur contrôle. Le décret du Premier Ministre n du 24 Choual 1424 (19 Décembre 2003) relatifs aux contrôleurs d état, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes. La loi n relatives au contrôle financier de l Etat, sur les entreprises publiques et autres organismes, (BO n 5170 du 18 Décembre 2003). Le décret royal N 330/66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique. Le cahier des prescriptions communes provisoires applicable aux travaux du Ministère des Travaux Publics et de la Formation Professionnelle et des Cadres, tel que ce cahier est défini par la circulaire N 2/1242/DNRT du 13/Juillet/1987, La circulaire 6.015/TPC du 1er Avril 1956 du ministère des travaux publics et des Communications faisant application du cahier des prescriptions spéciales types, Le dahir n du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son ARTICLE 3 définissant l'ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment. Textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires. La loi n relative à la T.V.A. promulguée par le dahir n du 12/1985 stipulant que les prix s entendent toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. Le décret n du 14 Mars 1986 relatif à l'application de la T.V.A. Les dahirs du 25 Juin 1927 et 15 Mai 1961 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail. Les dahirs n du 31 Janvier 1961 et du 29 Octobre 1962, modifiant le dahir du 28 Aout 1948 relatif au nantissement des marchés publics. Le décret n du 13 Novembre 2003 relatif aux délais de paiement et intérêts moratoires. Le décret royal n du 6 Moharrem 1415 (16 Juin 1994) relatif à la qualification et à la classification des entreprises de bâtiment et des travaux publics instauré par le Ministère de l Equipement et les textes le modifiant ou le complétant. La circulaire ministérielle n 31/0716 du 22 Février 1994 relative aux mesures de sécurité dans les chantiers de bâtiments et de travaux publics. Le circulaire n 4/59/SGG/CAB du 12 Février 1959 et la circulaire 23/59/SGG/CAB en date du 06 Octobre 1959 relatives aux travaux de l'etat de l'etablissement Publics et les Collectivités Locales et l'instruction n 1/61/CAB/SGG 605 du 30/01/1961. C. Textes spéciaux 1- Le devis général d'architecture (D.G.A.) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (édition 1956) et le décret royal N 406/67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967). 2- La circulaire 600 Bis TPC du 07 Août 1958 relative au transport de matériaux et marchandises pour l exécution des Travaux Publics. 3- Les conditions d'exécutions du gros œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946 de l'institut technique du bâtiment et des travaux publics. 4- Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles. 5- L'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics N 350/69 du 15 Juillet 1969 portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leurs dépendances du 7 Juin 1939.
7 Système De Conférence -Télédistribution - Vidéosurveillance Contrôle D accès 7 6- Les règles techniques de conceptions et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé dites "règles CCBA 68 " et "règles BAEL" dernière version. 7- Le décret n du 09 Hijja 1422 (22 Février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismique et instituant le comité nationale du génie parasismique. 8- Le devis général pour les travaux d'assainissement édité par le Ministère des travaux publics. 9- Le CPC fixant les règles de conception et de calcul des structures en béton armé (RMBA 07) applicable à certains marchés d études ou de travaux de construction des ouvrages en béton armé. 10- L ensemble des normes marocaines, ou à défaut les normes françaises, et les prescriptions techniques provisoires ayant valeur de cahier de charge D.T.U. 11- Les règles d exécution des travaux d étanchéité (cahier noir). 12- Les Dahirs N du 31 Janvier 1961 et du 29 Octobre du 1962 modifiant le montant du cautionnement provisoire pour que les entrepreneurs ne puissent pas déterminer le montant de l'estimation confidentielle de l'administration. L entrepreneur ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ces documents pour soustraire aux obligations qui en découlent. 13- Le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de l'administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire 6.019/TPC du 7 Juin Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de remise des offres. Nota : L entrepreneur devra, s il ne possède pas ces brochures, se les procurer au Ministère de l Equipement ou à l Imprimerie Officielle. Il ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent Si le marché qui sera issu du présent appel d offres déroge à une prescription du CCAG-T et du D G A l entrepreneur se conformera aux prescriptions du présent cahier des charges. ARTICLE 7 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR L'entrepreneur devra fournir les documents suivants : DESIGNATION DOCUMENTS DES Mémoire technique d exécution des travaux Installation et organisation du chantier Désignation du responsable du chantier Agrément du matériel Sous détail de prix Plans de recollement Attestations d'assurance DELAIS ARTICLES DE REFERENCE 07 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux 07 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux 07 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux 30 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux 15 jours calendaires avant la date de la réception provisoire des travaux 15 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'approbation du marché Article 12 Article 47 Article 19 Article 18 Article 54 Article 28 Article 41
8 Système De Conférence -Télédistribution - Vidéosurveillance Contrôle D accès 8 ARTICLE 8 : CONNAISSANCE DU DOSSIER Une série complète des plans est remise en même temps que le présent dossier des pièces contractuelles à l entrepreneur; celle-ci déclare : Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain, de l'emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquels aucune réclamation ne sera prise en considération. Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux. Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation. Avoir fait tous calculs et tous détails. N'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion. Le Maître d ouvrage se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge utile aux plans du projet. Ces modifications seront traitées au même titre que le reste des travaux sur la base du bordereau des prix et dans le cadre du respect des dispositions du CCAG-T. ARTICLE 9 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE En application de l'article 79 du décret n précité, l'entrepreneur déclaré attributaire, ne sera libre de renoncer à son offre que si l'approbation de son marché n'est pas notifiée dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter du jour de l'ouverture des plis. Les conditions de prolongation de ce délai sont fixées par les dispositions du 3ème de l'article 79 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle. ARTICLE 10 : VALIDITE DU MARCHE DELAI D'EXECUTION PENALITES 10-1 VALIDITE DU MARCHE Le marché qui sera issu du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du Contrôleur d Etat auprès de la Présidence de l Université Hassan II Mohammedia- Casablanca et notification de son approbation par le Président de l'université Hassan II Mohammedia- Casablanca DELAI D'EXECUTION Le délai d exécution dudit marché est fixé à Quatre (04) mois, il commence à courir à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service qui aura prescrit de commencer les travaux. Pour pouvoir être pris en considération, les arrêts de chantier dus en cas de force majeure devront être signalés à l Administration et ce conformément à l article 36 du CCAGT. Le délai d exécution est suspendu du nombre de journées d intempéries où il est constaté que l entreprise ne pourrait effectuer aucun autre travail. Le titulaire du marché issu du présent appel d offres ne peut élever aucune réclamation ou demande de prolongement du délai de 9 mois cité ci-dessus pour des motifs inhérents à la coordination de l'exécution des travaux des autres lots entrant dans la réalisation du projet tous corps d état objet du présent marché PENALITES NON RESPECT DU DELAI D ACHEVEMENT DES TRAVAUX OBJET DE L ARTICLE 10.2 A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué une pénalité de un pour mille (1 ) par jour calendaire de retard du montant du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité s applique également en cas de retard de réaction aux ordres de service du maître d ouvrage invitant le titulaire du marché à intervenir dans le cadre du plan de coordination de l exécution des travaux de l ensemble des lots du projet et causant ainsi des retards aux autres lots, étant donné que tout retard d un lot entraîne une prolongation du délai des autres lots.
9 Système De Conférence -Télédistribution - Vidéosurveillance Contrôle D accès NON RESPECT DES DELAIS PREVUS DANS LES ARTICLES 12 ET 17.2 Chaque jour de retard enregistré dans la remise du mémoire technique objet de l article 12 ci-dessous, la non présence au chantier d un ingénieur qualifiée chargé d assurer la direction du chantier objet de l article 17.2, fera l objet d application d une pénalité de zéro virgule un pour mille (0,1 ) du montant du marché initial PRISE EN COMPTE DES PENALITES Les pénalités prévues aux et sont cumulables et leur montant global est plafonné à 10 % (dix pour cent) du montant total du marché toutes taxes comprises. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudices de l application des autres mesures coercitives prévues par l article 70 du CCAGT. Le délai s applique à l achèvement des travaux de l ensemble des corps d état énumérés ci-dessus y compris le repliement des installations des chantiers et la remise en état des lieux. Afin d éviter toutes les contestations sur la date d achèvement total des travaux, l Entrepreneur sera tenu d en aviser le Maître d ouvrage par lettre recommandée qui doit lui être adressée quinze (15) jours au plus tard avant la date prévue. Faute par lui de se conformer à cette prescription, il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par le Maître d ouvrage de la fin des travaux du lot considéré précité, les pénalités qu il pourrait encourir de ce chef et les retards à prononcer la réception provisoire des travaux dont il pourrait être pénalisé. ARTICLE 11 : PROLONGATION DES DELAIS Le délai d'exécution prévu au présent cahier des prescriptions spéciales pourra être prolongé dans les cas suivants : 1- Cas de force majeure : Il sera fait application des dispositions prévues par l article 43 du CCAGT. 2- Ordres de service d'arrêt des travaux ordonnés par le Maître d ouvrage en raison de faits qui ne sont ni de la faute ni imputables à l'entrepreneur et indépendants de sa volonté. 3- Augmentation des travaux ou travaux supplémentaires. Dans ce cas, le délai sera prolongé par voie d avenant. ARTICLE 12 : MEMOIRE TECHNIQUE D EXECUTION DES TRAVAUX Dans un délai de dix jours (10 jours) à partir de la notification de l ordre de service de commencer les travaux, l Entrepreneur remettra au Maître d ouvrage et MAÎTRE D OUVRAGE DÉLÉGUÉ un mémoire technique détaillé en trois exemplaires décrivant le mode de réalisation des ouvrages, les moyens humains et matériels utilisés, et Le planning de réalisation des travaux comprenant : 1- Le planning PERT détaillé des travaux indiquant les principales tâches, leur durée en semaines, leur début et leur fin et leur enchaînement avec indication des relations de dépendances et des chemins critiques. 2- Le planning GANTT des travaux indiquant pour les différents ouvrages les principales tâches, avec un point d importance sur le chemin critique des travaux et les tâches critiques à surveiller. Ces plannings seront définitifs une fois approuvés par le Maître d ouvrage assisté par la maîtrise d'œuvre qui disposera d un délai de sept jours pour demander des modifications. L approbation de ces plannings par le Maître d ouvrage et par la maîtrise d'œuvre ne diminuera toutefois en rien la responsabilité de l Entrepreneur relativement aux délais contractuels. L entrepreneur est tenu de garder la même composition de l équipe de la structure interne présentée dans son offre, à défaut il doit soumettre à l approbation du MAÎTRE D OUVRAGE DÉLÉGUÉ une équipe d encadrement disposant d aux moins des mêmes profils et expériences que ceux désignés dans son offre. Avant le démarrage de certaines phases de travaux, le Maître d ouvrage pourra demander des notes d information particulières complétant ce mémoire technique. L Entrepreneur devra y répondre dans les délais requis. Au cas où la cadence d'exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue audit dossier, l'administration fera application des mesures prévues à l article 70 du C.C.A.G T. même pour les délais partiels portés au planning. Le planning sera obligatoirement affiché au bureau de chantier et constamment tenu à jour sous la surveillance du Maître d ouvrage délégué et du Maître d œuvre. L'entrepreneur est tenu de vérifier cette mise à jour. Le Maître d ouvrage se réserve toutefois le droit, en conformité avec les dispositions du CCAG-T, de faire exécuter les travaux par tranches successives qui seront définies par ordre de service.
10 Système De Conférence -Télédistribution - Vidéosurveillance Contrôle D accès 10 En cours d exécution, il sera procédé périodiquement, chaque mois, à un examen commun avec le Maître d ouvrage de la situation des travaux et des prévisions de l Entrepreneur qui, à cette occasion, remettra au Maître d ouvrage un programme de travaux. ARTICLE 13 : RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire ne pourra être prononcée qu après l'achèvement de l'ensemble des travaux et de la remise en état des lieux, et après la livraison du dossier complet des plans de récolement objet de l article 27 ci dessous. La réception provisoire sera prononcée conformément à l article 65 du CCAG-T. en présence de tous les intervenants Maître d Ouvrage, Maître d Ouvrage Délégué, Maître d œuvre, l Ingénieur du B.E.T., l Ingénieur du bureau de contrôle, l Ingénieur du laboratoire et de l Entrepreneur. Tous les défauts constatés dans la construction au cours de la réception provisoire seront repris conformément aux règles de l art et aux frais de l entrepreneur sans pour cela le délai d exécution ne soit prolongé. ARTICLE 14 : RECEPTION DEFINITIVE Le délai de garantie commencera à courir le lendemain du jour de la réception provisoire. La réception définitive sera faite par le Maître d ouvrage à l'expiration du délai de garantie, soit un an après la réception provisoire et ce conformément à l article 68 du CCGA-T. Pendant toute la durée de ce délai de garantie de un an, l'entrepreneur sera tenu d'entretenir les ouvrages et de réparer à ses frais les parties qui seraient reconnues défectueuses par suite de vices de matière ou défauts de construction. La réception définitive sera prononcée à la suite d'une visite contradictoire. Après cette réception, l'entrepreneur restera soumis à la responsabilité de droit commun défini par les lois en vigueur dans le Royaume du Maroc. Dans le cas où l'entrepreneur ne remédierait pas aux défauts constatés lors de la visite faite pour la réception définitive, le Maître d ouvrage aurait le droit de faire exécuter immédiatement, aux frais, risques et périls de l'entrepreneur, les opérations nécessaires. ARTICLE 15 : RETENUE DE GARANTIE Conformément à l'article 59 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux, une retenue de un dixième (1/10) sera effectuée sur le montant des acomptes. La retenue de garantie cessera de croître lorsqu'elle aura atteint sept pour cent (7 %) du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Toutefois, cette retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande de l Entrepreneur, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La caution personnelle et solidaire qui en tient lieu peut être constituée par tranches successives d un montant égal à la valeur de la retenue de garantie de chaque décompte. Le paiement de la retenue de garantie est effectué ou les cautions qui la remplacent sont libérées à la suite d une mainlevée délivrée par le Maître d ouvrage, dans les trois mois suivant le prononcé de la réception définitive du marché. ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF Cautionnements provisoires En application de l article 12 du C.C.A.G.-T, le cautionnement provisoire à constituer est fixé à DH (Vingt mille Dirhams) Cautionnements définitifs Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3 % (trois pour cent) du montant initial du marché. Ce cautionnement devra être constitué dans les conditions fixées par l article 12 du C.C.A.G.T., sans réserve, et demeure mobilisable en tout temps dans les conditions prévues par l'article 15 du C.C.A.G.T. Le cautionnement définitif sera restitué ou la mainlevée des cautions correspondantes sera délivrée dans les 3 (trois) mois suivant le prononcé de la réception définitive du marché.
11 Système De Conférence -Télédistribution - Vidéosurveillance Contrôle D accès 11 ARTICLE 17 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR ET REPRESENTATION DOMICILE DE L ENTREPRENEUR L'entrepreneur est tenu d'élire, domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement ou le faire connaître au Maître d ouvrage dans le délai de quinze 15 jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l'approbation de son marché Faute par lui d'avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent à son marché sont valables lorsqu'elles ont été faites au siège de l'entreprise dont l'adresse est indiquée dans le marché issu du présent appel d offres et dans son acte d'engagement. En cas de changement de domicile, l'entrepreneur est tenu d'en aviser le Maître d ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d'intervention de ce changement REPRESENTATION L'entrepreneur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de chantier qui seront fixés dès la première réunion. L'entrepreneur doit avoir en permanence sur le chantier un ingénieur qualifié assurant la Direction du chantier et habilité à prendre toutes décisions. Sauf demande écrite du Maître d ouvrage, le directeur de chantier ainsi que l'ensemble du personnel d'encadrement doit être strictement conforme à ce qui figure dans le mémoire technique. Le Directeur du chantier doit rejoindre le chantier dans un délai de sept (07) jours après la date de notification de l ordre de service de commencer les travaux. En cas de retard, les pénalités prévues par l article seront appliquées. Si le Maître d ouvrage délégué assisté par la maîtrise d œuvre considère que, pour incompétence constatée au cours de l'exercice de la fonction, ou comportement incompatible avec la responsabilité qui lui est confiée, ou s il en juge la présence sur le chantier indésirable pour d autres raisons dûment justifiées, un cadre parmi le personnel de l'entrepreneur ne doit plus faire partie de l'encadrement du chantier, la notification doit en être faite à l'entrepreneur qui doit procéder à son remplacement dans un délai de sept (7) jours au maximum. Quel que soit le motif de remplacement du personnel, l agrément des nouveaux cadres proposés s effectuera sur la base des curriculum vitae signé par l intéressé et l entreprise, lesquels devront faire valoir une expérience et une compétence au moins équivalentes à celles des profils initiaux. ARTICLE 18 : AGREMENT DU MATERIEL Dans un délai de sept (07) jours calendaires à dater du lendemain de l ordre de service de commencer les travaux, l entrepreneur devra faire agréer, par l administration, les dispositions détaillées qu il compte adopter et le matériel qu il compte utiliser. L administration pourra exiger que soient modifiées ou complétées les dispositions envisagées si celles-ci paraissent insuffisantes, et si à l expérience, elles ne donnent pas satisfaction, en particulier, si l usure du matériel est la cause d une qualité ou d une cadence insuffisante dans l exécution des travaux. Après approbation des dispositions définitives, et après le choix définitif du matériel proposé, l entrepreneur aura à passer commande ferme de tous matériels, quelque qu en soit l origine. Il est spécifié que l agrément du matériel par l administration ne diminue en rien la responsabilité de l entrepreneur, quant au respect des délais et aux conséquences dommageables que son utilisation pourrait avoir à usage par des tiers. ARTICLE 19 : RESPONSABILITE DE CHANTIER L entrepreneur devra présenter, au plus tard, sept (07) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l approbation du marché, à l agrément de l administration, le responsable qualifié qu il compte garder sur le chantier en permanence accompagné de ses références et attestations personnelles pour des travaux de même importance. Le responsable du chantier doit assurer sans interruption la direction de ce chantier.
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