Source: http://www.a-part-entiere.fr/temps-partiel-therapeutique-emploi
Timestamp: 2020-06-02 07:51:35+00:00
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Mise en ligne 09/04/2019 Actualités Vos droits Emploi Santé Santé et travail
Reprendre ou conserver une activité professionnelle même allégée pendant un arrêt de travail peut paraître à première vue illogique. Pourtant, le temps partiel thérapeutique a des vertus. Comment ça marche et comment l’obtenir ?
Depuis le 1er janvier 2019, un médecin peut directement prescrire un temps partiel thérapeutique même si le salarié n’a initialement pas été placé en arrêt de travail total. Il est désormais ouvert à tout salarié arrêté, sans distinction. Jusque-là, seuls les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail à temps plein pouvaient formuler une demande de temps partiel. En attendant d’en savoir plus sur les modalités de mise en place de ce nouveau système, A part entière vous rappelle l’intérêt de ce temps partiel thérapeutique (souvent appelé mi-temps thérapeutique) et sa mise en œuvre.
Le temps partiel thérapeutique est destiné à favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié qu’il soit indemnisé au titre de l'Assurance maladie ou au titre d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. De plus, les résultats de l’Observatoire des parcours professionnels des victimes du travail et personnes handicapées, présentés au Sénat en novembre dernier (lire APE 317), soulignent l’urgence de prévenir la désinsertion professionnelle. L’on sait que les salariés courent le risque, au-delà de six mois d’arrêt, de ne pas retrouver leur emploi ou un autre emploi, dans la moitié des cas. Ainsi, la prescription d’un tel temps partiel peut-elle s’avérer être un bon moyen pour envisager plus sereinement son retour au travail.
Une demande de temps partiel thérapeutique doit se préparer le plus en amont possible. En effet, si c’est bien auprès de sa caisse de sécurité sociale qu’il faut adresser sa demande, comme pour un arrêt de travail ordinaire, l’assuré doit au préalable se rapprocher de différents acteurs pour obtenir un accord de principe. Il s’agit de l’employeur, du médecin du travail et de son médecin traitant. Aussi, est-il conseillé de ne pas attendre la fin de son arrêt de travail pour commencer les démarches. Rencontrer, en premier lieu, le médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré-reprise pour obtenir des renseignements sur la possibilité d’une reprise à temps partiel est déjà une bonne initiative !
→ C’est lui qui prescrit l’arrêt de travail et coche la case « temps partiel pour raison médicale » ou « travail léger pour raison médicale ». Il précise la période durant laquelle s’étendra le temps partiel thérapeutique.
→ L’employeur établit une attestation dans laquelle il donne un accord de principe pour un travail à temps partiel thérapeutique. Il organise une visite de pré-reprise ou de reprise avec le médecin du travail.
→ Le médecin du travail se prononce sur la faculté d’une reprise à temps partiel thérapeutique Il peut préciser les aménagements de poste nécessaires ou faire des propositions quant aux horaires.
→ L’assuré adresse son arrêt à la CPAM, idéalement quelques semaines avant la date de début choisie. Le médecin-conseil rend un avis médical (favorable ou défavorable) qu'il communique à la CPAM.
L’employeur paye la partie du travail effectuée par son salarié sur la base de son salaire habituel (20 %, 30 %, 50 % etc.), auquel s’ajoute l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale. Le total de ces deux versements ne peut toutefois pas dépasser le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir une indemnité supplémentaire afin de maintenir un revenu complet pendant cette période. Un décret déterminant les modalités de calcul ainsi que la durée de versement de l’indemnité journalière en temps partiel thérapeutique devrait prochainement paraître.
C’est le médecin du travail ou bien le médecin-conseil de la CPAM en cas de contrôle médical pendant le temps partiel thérapeutique, qui décide de la fin du temps partiel thérapeutique. A son issue, le travailleur sera à nouveau reçu par le médecin du travail avant sa reprise à temps complet, à son initiative ou à celle de l’employeur, afin de valider son aptitude à reprendre son poste dans les mêmes conditions. Il peut aussi bénéficier d’aménagements garantissant l’absence de risques pour sa santé.
Le risque de désinsertion professionnelle concernerait 1 à 2 millions de salariés en raison de leur maladie ou de leur handicap, a récemment alerté l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Elle affirme que cela toucherait 5 à 10 % d’entre eux ! Pour lutter contre les arrêts maladie, les pouvoirs publics semblent retenir deux pistes parmi d’autres : le temps partiel thérapeutique et le télétravail.
Julie Vigan et PLuton
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