Source: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2012/04/01/la-responsabilite-administrative-colloque-afda-toulouse-7-8-juin-2012/
Timestamp: 2017-01-25 01:25:44+00:00
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La responsabilité administrative (Colloque AFDA, Toulouse, 7-8 juin 2012) | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
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Publié le 1 avril 2012 par CPDH	Le prochain colloque annuel aura lieu à Toulouse les 7 et 8 juin 2012 et portera sur « la responsabilité administrative ».
Il sera précédé, le 6 juin 2012, de la quatrième édition du printemps de la jeune recherche juridique qui rendra un hommage à Léon Blum.
09:30 Rapport introductif : Les fonctions de la responsabilité administrative
Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
10:00 Droit de la responsabilité administrative et modèle civiliste
Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg
10:30 Droit de la responsabilité administrative et séparation des pouvoirs
Sébastien Roland, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
11:00 Droit de la responsabilité administrative et droit comparé
Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Paris Descartes
11:30 Débats
13:30 Responsabilité administrative et santé publique
Isabelle Poirot-Mazères, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole
14:00 Responsabilité administrative et environnement
Arnaud Gossement, Avocat à la Cour
14:30 Débats et pause
15:00 Responsabilité administrative et fonction publique
Christian Vigouroux, Conseiller d’Etat, Président adjoint de la Section du contentieux
15:30 Responsabilité administrative et Vichy
Delphine Costa, Professeure à l’Université d’Avignon
16:00 Débats et pause
A compter de 16:30, remise du prix de thèse et assemblée générale de l’AFDA.
9:30 L’articulation des régimes
Françoise Fraysse, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole
10:00 Obligation de moyens et obligation de résultat
Hafida Belrhali-Bernard, Professeure à l’Université Pierre Mendès France Grenoble 2
10:30 Débats et pause
11:00 Les transferts de responsabilité
Antoine Claeys, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
11:30 Le lien de causalité
Camille Broyelle, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
14:00 L’administration de la preuve
Caroline Foulquier, Maître de conférences à l’Université de Limoges
14:30 L’évaluation du préjudice
Marcel Sousse, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia
15:30 Responsabilité et office du juge
Lara Karam Boustany, Professeur à l’Université Saint-Joseph de Beyrouth
16:00 Rapport de synthèse
Maryse Deguergue, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne (Paris I)
Lieu du colloque :Site de l’Arsenal
Amphithéâtre HEBRAUD
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3 réponses à La responsabilité administrative (Colloque AFDA, Toulouse, 7-8 juin 2012)
gestas dit :	25 avril 2012 à 17 h 22 min	MERCI de me permettre d’évoquer brièvement « mon affaire » (affaire GESTAS) dans cet espace consacré à la responsabilité de la juridiction administrative. L’arrêt du Conseil d’Etat n° 395831 du 18 juin 2008 a fait l’objet de sujets d’examen, a été cité par Monsieur le Président du Conseil d’Etat dans ses colloques, et a été commenté également par divers auteurs. Mais au vu de leurs commentaires il est constant que lesdits auteurs ne connaissent mon dossier que très partiellement. En effet en ce qui concerne la responsabilité de la juridiction administrative « mon affaire » ne peut pas se restreindre à ce seul arrêt du Conseil d’Etat n° 395831 du 18 juin 2008. Plusieurs décisions sont intervenues postérieurement notamment celles n° 312409, n° 329605(cette dernière a d’ailleurs été supprimée du site »legifrance ») du 24 mars 2010 et celle n° 343556 du 19 octobre 2011. Ces derniers arrêts du Conseil d’Etat sont intimement liés à celui du 18 juin 2008.
» Mon AFFAIRE » constitue un exemple particulièrement édifiant, d’une part, des fautes lourdes commises par l’ADMINISTRATION de l’Education Nationale et d’autre part, outre les délais déraisonnables mis pour juger, du refus par la JURIDICTION ADMINISTRATIVE de faire pleinement exécuter une décision de justice définitive du 29 décembre 1997, (Arrêt n° 82118-82119). notifiée par la Haute Assemblée en octobre 1999. Cette décision de 1997 confirmait en tous points deux jugements du tribunal administratif de Pau du 24 juin 1986 qui bien qu’exécutoires n’ont pas été exécutés par l’administration de l’éducation nationale.
Cette décision de justice du 29 décembre 1997 a en effet créé des droits à mon profit.
Or, la législation, les actes réglementaires, les différents arrêts intervenus postérieurement, ont eu pour objet ou pour effet de me priver de mes droits régulièrement acquis par ledit arrêt du 29/12/1997.
L’administration n’a d’ailleurs invoqué aucun motif pour justifier cette atteinte à la prééminence du droit et à la confiance que les justiciables doivent pouvoir placer dans les décisions de justice définitive.
Dans ses conclusions relatives à la responsabilité de l’Etat (ministre de l’éducation nationale) Madame le Rapporteur Public a en 2010 (arrêt n°312409) demandé à la 5eme SS du contentieux du Conseil d’Etat (jugeant seule) de rejeter selon ses propres termes « pour des raisons propres à cette affaire qui n’honorent pas la juridiction administrative », ma demande motivée par l’application de l’autorité de la chose jugée.
Au demeurant lesdits arrêts postérieurs à 1997 reviennent à légaliser un licenciement rétroactif et fictif au 1er septembre 1985 pour le même motif jugé définitivement illégal par le Conseil d’Etat en 1997 et pour la même décision du 21 février 1985 annulée en 1986 par le tribunal administratif de Pau, annulation confirmée en tous points par le Conseil d’Etat en 1997.
Je reste à l’entière disposition des professeurs qui souhaiteraient des précisions complémentaires.
Répondre	Scif dit :	3 mai 2012 à 0 h 15 min	Ce qui compte pour les juristes est l’arrêt de 2008 et sa portée en droit.
« Votre affaire », bien que vous tiriez un légitime intérêt narcissique de la publicité qui a été donnée à l’arrêt de 2008 à votre nom, n’a en tant que telle pas d’intérêt particulier pour d’autres que vous.
Répondre	pascal dit :	23 mai 2012 à 20 h 50 min	Par rapport aux arrêts CE n° 306409 du 6 mars 2009, n° 315148 du 16 décembre 2009 et CAA Douai n° 09DA00450 du 24 juin 2010, l’arrêt CE n° 312409 de 2010 semble marquer un « revirement » de la jurisprudence en matière de responsabilité administrative et de fonction publique.
En effet, l’administration fautive ne semble plus tenue, d’une part, de réintégrer de façon effective l’agent dont l’éviction a été jugée illégale pour un motif impliquant le fond, et, d’autre part, de réparer l’ensemble des préjudices subis.
Est- ce la reconnaissance tardive d’un droit du travail (CE n° 82118-82119 de 1997) qui a motivé ce « revirement » de jurisprudence ? La Haute Juridiction a pourtant reconnu ( CE n° 395831 du 18 juin 2008 ) que les préjudices subis (perte de salaires et des pensions correspondantes depuis le 1er septembre 1985) résultent des illégalités commises par l’administration de l’éducation nationale, préjudices qu’elle a « refusé » de faire réparer en 2010 (CE n° 312409 de 2010)
M. Vigouroux peut-il nous éclairer sur ce « revirement » et cette différence de traitement?
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