Source: https://rfconseil.grouperf.com/echeancier/2009/9
Timestamp: 2020-08-10 16:53:06+00:00
Document Index: 205364663

Matched Legal Cases: ['§ 11490', '§ 12', '§ 1100', '§ 970', '§ 2312', '§ 2312', '§ 8', '§ 1139']

ECHEANCIER / Septembre 2009
Déclaration des salaires versés du 21 au 31 août inclus et paiement des cotisations
Cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, FNAL, forfait social de 2 %, taxe de 8 % et, le cas échéant versement de transport
Déclaration des salaires versés du 11 au 20 août inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi d'août et paiement des cotisations
Direction départementale du travail
Envoi à la direction départementale du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois d'août
Souscrire la déclaration d'échange des biens
Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en août 2009
Dictionnaire fiscal 2009, n° 15500
Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en août :
Dictionnaire Fiscal 2009, n° 11558
La déclaration 2777-D est à souscrire au service des impôts des entreprises ou à la DGE par les entreprises qui prélèvent des dividendes et/ou des intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion des autres revenus.
Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en août des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source
Dictionnaire fiscal 2009, § 11490
Toute personne ayant payé en août des produits de placement à revenus fixes
Dictionnaire fiscal 2009, n°11490
Débiteurs ayant payé en août à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment)
Dictionnaire fiscal 2009, n°6070
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en août si le montant de la taxe 2008 est supérieur à 4000 €
Dictionnaire fiscal 2009, n° 7090 ; RF 989, § 12-1 à 12-29
Souscrire le relevé 2572 et payer le solde de l'IS, de la contribution sociale et, le cas échéant, de la CRL
Sociétés ayant clos un exercice le 31 mai 2009
RF 994, § 1100
Payer le premier acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en mai, juin et juillet)
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 mai 2009 et le 19 août 2009
RF 994, § 970 ; Dictionnaire fiscal 2009, n°16762
Payer le deuxième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en février, mars et avril )
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 février 2009 et le 19 mai 2009
Payer le troisième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en novembre, décembre et janvier )
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 novembre 2008 et le 19 février 2009
Payer le quatrième acompte d'IS et, le cas échéant, de CSB et de CRL (clôture en août, septembre et octobre)
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 août 2008 et le 19 novembre 2008
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en septembre 2009
Dictionnaire fiscal 2009, n° 1410
Payer les impôts mis en recouvrement en juillet 2009
Personnes assujetties à des impôts direct (IR, impôts locaux, CRL due par les particuliers, taxe sur les logements vacants notamment).
Déclaration des opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de juillet)
RF 998, §§ 2312 et 3202; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600
Paiement de la TVA relative aux opérations d'août (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'août et régularisation afférente aux opérations de juillet)
RF 998, §§ 2312 et 3202 ; Dictionnaire Fiscal 2009, n° 15600
Déclaration des salaires versés du 1er au 10 septembre inclus et paiement des cotisations
Déclaration des salaires versés du 11 août au 10 septembre inclus et paiement des cotisations
Déclaration des salaires versés du 11 au 20 septembre inclus et paiement des cotisations sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de septembre auquel cas les cotisations sont payables le 5 octobre
Déposer la déclaration des résultats 2065, ses annexes et le relevé des frais généraux 2067
Entreprises clôturant leurs comptes en juin 2009 et n'utilisant pas la procédure TDFC
Les utilisateurs de la procédure TDFC disposent d'un délai supplémentaire par rapport aux déclarations sous forme papier, fixé à 15 jours après la date limite de dépôt des déclarations sous forme papier.
RF 994, § 8
Demander la suspension des prélèvements de taxe professionnelle
RF 985, § 1139
Dernière mise à jour le : 26/08/2009