Source: http://www.archivesenligne65.fr/_depot_arko_ad65/articles/2144/ir-prisons_doc.html
Timestamp: 2020-06-02 02:06:44+00:00
Document Index: 135978719

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﻿ Répertoire méthodique du fonds des prisons des Hautes-Pyrénées
Commission de surveillance des prisons du département
Gestion financière des établissements pénitentiaires
Pistole, pécule et pensions
Grâces, relégations, réhabilitation et libération
Assistance et secours aux détenus et aux personnes libérérées
Maison d'arrêt de Bagnères-de-Bigorre
Ordres et notes de service
Registres d'écrou des détenus et des mandats d'arrêt ou de dépôt
Registres d'écrou des détenus passagers civils
Registre d'écrou pour les condamnés en matière de simple police
Registres d'écrou des détenus pour délits forestiers
Maison de correction de Bagnères-de Bigorre
Maison d'arrêt de Lourdes
Répertoires généraux des détenus
Registre d'écrou provisoire des détenus
Registres d'écrou pour les condamnés en matière de simple police
Maison de correction de Lourdes
Relations avec l'administration pénitentiaire
Registres des notes de service
Suivi de gestion des dossiers individuels
Scolarisation des détenus
Comptabilité générale - sommiers
Gestion des comptes des détenus
Dossiers individuels des surveillants
Mouvement des entrées et sorties des matières (petit matériel, vivres…)
Alimentation et biens des détenus
Audiences des prévenus
Registres des condamnations
Relevés de condamnations
Détenus condamnés par des tribunaux militaires
Remise de peine et grâce
Registres numériques des mouvements
Registres de contrôle nominatif des détenus
Registres des libérations
Registres d'écrou des détenus militaires
Registres d'écrou des détenus par mesure administrative
Registre d'écrou des détenus pour délits forestiers
Registre d'écrou des détenus relevant du Quarter de sécurité renforcée
Détenus politiques incarcérés directement à la maison d'arrêt de Tarbes
Détenus politiques transférés du camp de Noé (Haute-Garonne, France)
Détenus politiques transférés du camp de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, France)
Registres des punitions
Suivi médical des détenus
Visites médicales, soins et hospitalisation
Registres des pesées
Emplois des détenus
Correspondance et colis des détenus
Bibliothèque puis colis
Maison de correction de Tarbes
Maison de justice de Tarbes
Répertoire méthodique du fonds des prisons des Hautes-Pyrénées
par Raïd Fadel
sous la direction de François Giustiniani et Cédric Broët
Date de l'export : vendredi 2 août 2019
Cotes extrêmes 1200 W art. 1-89 ; 1 Y art. 1-43 ; 2 Y art. 1-355
Intitulé de l'unité documentaire Fonds des prisons des Hautes-Pyrénées
Date début cachée 1798
Date de l'unité documentaire 1798-1995
Description physique Ce fonds se compose de documents papiers, feuillets manuscrits et dactylographiés et registres. Il comprend également des documents iconographiques (photographies d’identité) associés aux archives administratives.
Nombre d'éléments Le fonds se compose de 487 articles. Il représente 21,64 mètres linéaires se répartissant ainsi :
- Sous-série 1 Y : 1,26 ml ;
- Sous-série 2 Y : 15,76 ml ;
- Versement 1200 W : 4,62 ml.
Métrage linéaire 21,64 ml
Biographie ou histoire 1 Y –Fonds de la préfecture
Modeste (43 articles seulement), la sous-série 1 Y est constituée par les dossiers et pièces produites par les services de la préfecture dans le cadre du contrôle exercé par l’Etat sur les prisons. En effet, le préfet étant le représentant du ministre de tutelle des établissements pénitentiaires, toute décision administrative et comptable transite par lui et son administration. Ce fonds devrait donc apporter des informations non seulement sur l’administration générale des prisons, leur entretien et leur fonctionnement quotidien, leur comptabilité, leur personnel mais aussi sur la population carcérale (rapports, données statistiques, suivi médico-social, travaux, retenues sur salaire, hospitalisation…). Malheureusement, cette sous-série reste très lacunaire.
Pour la gestion administrative et financière, on ne peut ainsi que déplorer la quasi-inexistence des rapports, enquêtes et dossiers relatifs à l’organisation et au fonctionnement des prisons. Seuls quelques éléments apportent des renseignements sur la réglementation, en particulier concernant les détenus politiques pour la période 1944-1946.
Le constat est le même en matière comptable : on note l’absence de documents de comptabilité générale tels que les livres généraux.
Quant au personnel, les liasses conservées représentent sans doute l’intérêt de cette sous-série puisqu’ils comportent à la fois des informations générales et des dossiers individuels. Cet ensemble porte toutefois sur l’extrême fin du XIXe siècle et le premier tiers du siècle suivant.
En ce qui concerne la population carcérale, on peut regretter l’absence de données générales telles que des données statistiques et rapports qui pourraient éclairer sur la vie quotidienne, le suivi médical, les incidents…
Composées de 355 articles, les archives contenues en sous-série 2 Y ont été produites par trois types d’établissements pénitentiaires situés à Tarbes, Bagnères-de-Bigorre et Lourdes. Physiquement, il arrive que ces trois catégories de maisons soient réunies au sein d’un seul et même bâtiment. Malgré ce regroupement, chaque division dispose néanmoins de ses propres archives à l’image notamment des registres d’inscription des détenus dits « registres d’écrou » où sont consignées les informations sur les prisonniers.
Sont ainsi recensées les archives produites par :
- Les maisons d’arrêt de Tarbes, Bagnères-de-Bigorre et Lourdes qui reçoivent les prévenus, c’est-à-dire les individus sous mandat d’arrêt ou de dépôt, en attente du jugement, les jeunes détenus, les détenus pour dettes en matière criminelle, correctionnelle ou de police, les faillis, les condamnés correctionnels à plus d’un an en attente de leur transfèrement, les passagers civils et militaires.
- Les maisons de correction de Tarbes, Bagnères-de-Bigorre et Lourdes qui gardent les condamnés à moins d’un an de détention par le tribunal correctionnel.
- La maison de justice de Tarbes qui renferme, jusqu’à leur comparution en correctionnelle, les accusés, les jeunes détenus ainsi que les condamnés jugés par les cours d’assises en attente de leur transfèrement.
Ces établissements sont le fruit des réformes pénales de 1791 puis de 1810 qui instaurent notamment un système pénitentiaire hiérarchisé dont la structure n’évoluera guère jusqu’au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. Comme déjà indiqué, ce système repose sur des maisons de différentes natures : maison d’arrêt, maison de correction, maison de justice et maison de détention (dite aussi « maison centrale »). Ce dernier cas destiné à l’accueil des détenus de longues peines n’est pas recensé en Hautes-Pyrénées entre 1800 et 1958.
La situation des prisons dans le département semble avoir été longtemps précaire comme en témoignent les différents rapports disponibles à la fin du XVIIIe siècle et au cours de la première moitié du siècle suivant. Ainsi, le Président du Tribunal criminel déplore en 1793 la vétusté de l’ancienne prison de la sénéchaussée située à Tarbes qui sert à la fois de maison d’arrêt, de justice et de correction, son état facilitant d’ailleurs les évasions (ADHP, L 688). Vingt ans plus tard, un rapport du préfet semble indiquer l’absence de progrès : même si la maison d’arrêt de Bagnères-de-Bigorre qui « était très délabrée » a bénéficié de travaux, « cette prison laisse encore à désirer ». Quant à celle de Lourdes, le bâtiment faisant office de prison est loué à un particulier, situation qui nécessiterait selon le représentant de l’Etat, la construction d’un nouvel édifice (ADHP, 4 N 44).
Ce contexte général a donc un impact sur la population carcérale. A Tarbes, le nombre de détenus varie entre 70 et 90 individus pour un établissement ayant une capacité de 100 personnes. Si les hommes et les femmes y sont séparés, l’espace réservé aux femmes reste insuffisant : composé d’une « seule chambre (…) mal saine parce qu’elle n’a point de plancher », celle-ci a une capacité d’accueil de 10 personnes. Or, le plus souvent, les femmes y sont enfermées à 18 ou 20. Quant aux hommes, la prison servant à la fois de maison d’arrêt, de justice et de correction, aucune séparation n’existe entre les prévenus compte tenu de la physionomie des lieux, à l’exception des condamnés pour dettes. L’absence de services tels qu’une cantine ou une infirmerie pèsent également sur le quotidien des prisonniers (ADHP, 4 N 44).
Malgré des travaux de réparations, la situation des établissements pénitentiaires ne semble s’améliorer réellement qu’à compter de la décennie 1840 avec l’aménagement de nouveaux édifices.
Les premiers travaux interviennent à Bagnères-de-Bigorre et Lourdes où deux bâtiments regroupant maisons d’arrêt et de correction sont construits entre 1843 et 1845. A l’image de l’établissement bagnérais qui compte 36 cellules, ces édifices restent modestes (ADHP, 4 N 56 et 4 N 59).
A Tarbes, le projet est, quant à lui, plus tardif : malgré sa vétusté qui ne permet pas d’assurer le régime de l’emprisonnement individuel dans des conditions satisfaisantes, l’ancien château des comtes de Bigorre est utilisé jusqu’au dernier quart du XIXe siècle. Si l’administration prend la décision de la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Tarbes appuyée notamment par l’acquisition d’un terrain au milieu des années 1860, le projet n’aboutit qu’une vingtaine d’années plus tard, l’adjudication des travaux n’étant réalisée qu’en 1886. L’établissement est finalement livré au tournant des années 1889-1890 (ADHP, 4 N 49).
A la fin du XIXe siècle, différentes mesures entraînent une baisse de la population carcérale à l’image de la loi du 14 août 1885 instaurant la liberté conditionnelle ou de celle du 26 mars 1891 dite « loi Bérenger » instaurant, quant à elle, le sursis. Etablissements plus modestes à l’activité plus réduite que ceux de Tarbes, les maisons de Bagnères-de-Bigorre et de Lourdes finissent alors par être fermées : le décret du ministère de la Justice du 3 septembre 1926 modifiant le nombre, la compétence territoriale, la composition et la classe des tribunaux de première instance ainsi que le nombre des prisons et des circonscriptions pénitentiaires entérine ainsi la suppression des maisons d’arrêt et de correction de ces deux villes. La maison d’arrêt de Bagnères-de-Bigorre semble néanmoins avoir fonctionné jusqu’à la première moitié des années 1930. Au-delà de cette période, seule reste donc la prison de Tarbes.
1200 W – Versement de la maison d’arrêt de Tarbes
Les archives classées sous la cote 1200 W (89 articles) proviennent de la maison d’arrêt de Tarbes et sont postérieures à 1958. Elles représentent en réalité la continuité de la production administrative de cet établissement pénitentiaire classée en sous-série 2 Y.
Historique de la conservation Pour les archives classées en sous-série 1 Y, l’essentiel des archives a été conservé par les services de la préfecture et versé au cours des années des 1920 aux Archives départementales. Seuls quelques dossiers dont l’utilité administrative était encore de vigueur ont été transférés à la prison de Tarbes après cette date. Ils seront alors versés avec les archives de l’établissement en 2005.
Les archives les plus anciennes de la sous-série 2 Y (antérieures à 1850) ont été conservées par les établissements pénitentiaires eux-mêmes jusqu’au milieu des années 1920. Les trois centres ont, à cette période, effectuer trois premiers versements, un par centre de détention, aux Archives départementales. Ces documents ont alors fait l’objet d’un récolement puis d’un premier classement par Christelle Mégevand et Christiane Aragnou en 1989. A cette date, le cadre de classement de la série « Prisons » n’ayant pas encore été détaillé, l’ensemble du fonds a été classé en série Y.
Après la fermeture des centres pénitentiaires de Bagnères-de-Bigorre et de Lourdes (1926), les archives produites par ces deux établissements depuis 1850 jusqu’à la cessation de leur activité ont été centralisées par la maison d’arrêt de Tarbes. Celle-ci a procédé à un versement en décembre 2005 : celui-ci regroupait des documents postérieurs à 1850 provenant des différents maisons du département ainsi que ses archives jusqu’aux années 1980. Ce versement intégré initialement à la série W (archives postérieures à 1940) sous le numéro 1200 W a fait l’objet d’un premier traitement et d’une nouvelle cotation provisoire (99 Y) en 2007. L’essentiel de ce versement s’intégrait toutefois à la tranche chronologique couverte par la sous-série 2 Y (1800-1958).
Modalités d'entrée Les archives les plus anciennes de cette sous-série proviennent de trois versements réalisés au cours du mois d’avril 1925 par les services de la préfecture et les différentes maisons d’arrêt ouvertes dans le département (Tarbes, Bagnères-de-Bigorre et Lourdes). Ces opérations ont fait suite à la circulaire du Ministre de l’Instruction publique du 31 janvier 1925 prescrivant le versement des registres d’écrou clos avant 1865 conservés dans les prisons.
Un autre versement a été réalisé par la maison d’arrêt de Tarbes en décembre 2005 (1200 W puis 99 Y). Si ce versement comprenait des archives contemporaines postérieures à 1940, il comptait également des documents couvrant la période comprise entre 1850/60 et 1940 et provenant, outre de la dite maison, d’autres prisons du département (maisons de justice et de correction de Tarbes, maisons d’arrêt et de correction de Bagnères-de-Bigorre et de Lourdes). La partie du versement antérieure à 1958 a été reclassée en sous-série 2 Y. Pour le reste, les archives sont regroupées au sein du versement 1200 W.
Il faut également noter, comme déjà indiqué, que ce versement contenait un reliquat d’archives provenant de la préfecture qui a été classé en sous-série 1 Y.
Présentation du contenu Comme déjà signalé, la sous-série 1 Y présente un intérêt limité du fait de sa pauvreté. Ce fonds devrait donc apporter des informations non seulement sur l’administration générale des prisons, leur entretien et leur fonctionnement quotidien, leur comptabilité, leur personnel mais aussi sur la population carcérale (rapports, données statistiques, suivi médico-social, travaux, retenues sur salaire, hospitalisation…). Malheureusement, cette sous-série reste très lacunaire et n’apporte pas de vision d’ensemble du fonctionnement des établissements pénitentiaires ouverts dans le département.
Quant à la sous-série 2 Y, elle comprend peu d’éléments sur la gestion administrative des différents établissements pénitentiaires (rapports annuels, cahiers de surveillance, comptabilité…). Seule la maison d’arrêt de Tarbes dispose de documents qui peuvent nous renseigner sur son administration à compter des années 1930 : sont notamment recensées une collection de notes et d’ordres de services pour la période 1920-1958, les registres de service tenus par les surveillants pour la période de la Deuxième Guerre mondiale ainsi que les cahiers d’observations tenus également par chaque surveillant pour les années 1950.
En revanche, cette sous-série est extrêmement riche en ce qui concerne la population carcérale. Les registres d’écrou constituent dans ce cadre, la principale source pour appréhender les détenus : établis en fonction de la catégorie pénale dont les détenus relevaient (registres d’écrou d’arrêt, correctionnel, de simple police, dettier ou encore passager), ces documents contiennent des renseignements tant sur la nature des crimes et délits commis que sur les détenus eux-mêmes (sexe, âge, description physique, milieu social, profession, degré d’instruction, durée de la condamnation, destination carcérale…).
Elle s’avère également une ressource pour l’étude de la Deuxième Guerre mondiale, en particulier pour toute approche politique et administrative de cette période : sont ainsi recensés en son sein, des fiches anthropométriques et des dossiers individuels de détenus politiques incarcérés soit directement à la maison d’arrêt de Tarbes, soit transférés de camps d’internement tels que ceux de Noé (Haute-Garonne) et de Saint-Sulpice-La-Pointe (Tarn) : par son amplitude chronologique (1939-1950), cet ensemble documentaire permet d’aborder à la fois la question de la détention politique sous le Gouvernement de Vichy mais aussi au moment de la Libération et de l’épuration (2 Y 233 à 238). Concernant ce dernier aspect de la Deuxième Guerre mondiale, les relevés de condamnations provenant de la Cour de justice (2 Y 237) répondent aux archives conservées en sous-série 7 U (archives des tribunaux d’exception).
Quant au versement 1200 W, il constitue un précieux complément à la sous-série 2 Y, plus particulièrement pour la maison d’arrêt de Tarbes : il comprend notamment des registres d’écrou jusqu’en 1968 ainsi que des dossiers individuels de détenus politiques à savoir des activistes du Front de Libération Nationale (FLN) créé en 1954 pour obtenir de la France, l’indépendance de l’Algérie.
Informations sur l'évaluation Lors du traitement du versement du mois de décembre 2005, a été appliquée la circulaire AD-85-2 du 4 juillet 1985 relative aux archives des établissements pénitentiaires. La documentation comptable a notamment été éliminée à cette occasion.
Dans le cadre du présent traitement, a été appliquée la circulaire du 11 décembre 2007 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d’insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaires) qui a entraîné l’abrogation de la circulaire précédente. Néanmoins, certains éléments portant sur la Deuxième Guerre mondiale tels que les registres des visiteurs ou ceux utilisés pour l’inscription des bijoux et objets précieux des détenus ont été conservés. Sur d’autres typologies documentaires (dossiers individuels de détenus, dossiers médicaux de détenus ou fiches anthropométriques), un échantillonnage a été pratiqué selon les règles en vigueur.
Mode de classement Compte-tenu de l’histoire de la législation pénale en France et au regard de la tranche chronologique par la série U (Justice 1800-1958) à laquelle la série Y fait indéniablement écho, il a été décidé que la sous-série 2 Y couvrirait la période 1800-1958. En effet, l’année 1958 marque une rupture fondamentale à la fois pour l’administration judiciaire et pour l’administration pénitentiaire par l’ordonnance du 23 décembre 1958 qui modifie et complète le Code de procédure pénale (création du sursis avec mise à l’épreuve, instauration du juge d’application des peines, élargissement du rôle des commissions d’assistance et de placement des libertés, mesures diverses d’aménagement de peines…). Outre la mise en parallèle avec la série U, cette tranche chronologique a aussi l’avantage de conserver une cohérence à la période sensible de la Deuxième Guerre mondiale depuis les premières incarcérations de nature politique et syndicale jusqu’à l’exécution de peines infligées lors de la Libération et l’épuration.
Le plan de classement de la sous-série a été organisé au regard des différents établissements pénitentiaires présents dans le département et pour lesquels des archives ont été conservées (maisons d’arrêt de Bagnères-de-Bigorre, Lourdes et Tarbes, maisons de correction de de Bagnères-de-Bigorre, Lourdes et Tarbes et maison de justice de Tarbes).
Pour les maisons de correction de Bagnères-de-Bigorre, Lourdes et Tarbes ainsi que pour la maison de justice de Tarbes, seuls les registres d’écrou sont conservés : un classement sériel de ces documents a donc été réalisé.
Concernant la maison d’arrêt de Lourdes, là-aussi, seuls des registres relatifs à la population carcérale ont été recensés : ceux-ci ont été classé de manière sérielle en distinguant d’une part, les registres relatifs aux mouvements des détenus, et d’autre part, les registres d’écrou.
Enfin, pour les maisons d’arrêt de Bagnères-de-Bigorre et de Tarbes, les deux maisons les plus richement documentés, une partie des archives concerne l’administration de ces établissements et l’autre, la population carcérale. Au sein de ces deux ensembles, les documents ont été classés thématiquement et/ou de manière sérielle.
Certains registres concernant la population carcérale (registre de mouvements, registres d’écrou, répertoires généraux de détenus) sont indiqués comme intéressants plusieurs maisons. Ces documents ont alors été classés au sein des maisons d’arrêt. C’est ainsi le cas pour :
- Les registres conservés sous les cotes 2 Y 20 et 22 relatifs aux maisons d’arrêt et de correction de Bagnères-de-Bigorre,
- Les registres conservés sous les cotes 2 Y 39, 41 et 52 relatifs aux maisons d’arrêt et de correction de Lourdes,
- Les registres conservés sous les cotes 2 Y 162 et 206 relatifs aux maisons d’arrêt, de justice et de correction de Tarbes.
Sur le plan chronologique, enfin, la sous-série 2 Y est arrêtée en 1958. Toutefois, les registres ou dossiers ouverts avant cette date et clôturés postérieurement ont été classés intégrés à cette sous-série.
Quant au versement 1200 W, le classement et l’organisation des articles ont été calqués sur ceux réalisés pour la sous-série 2 Y. L’ensemble du versement porte toutefois uniquement sur la maison d’arrêt de Tarbes.
Communicabilité La communicabilité des archives conservées en série Y et dans le versement 1200 W est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l’article L 231-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l’article L 213-3 du même code.
Langue des unités documentaires Les documents sont rédigés en français.
Sources internes Série L – Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)
L 688 : Prisons. – Mémoire sur l’état de la maison de justice du département des Hautes-Pyrénées et autres maisons d’arrêt ou de détention (s.d.) ; instructions relatives à la gestion des prisons (1793).
L 689 : Prisons. – Rapports divers sur les prisons du département (1792) ; travaux de réparations dans différentes prisons (1792).
Série M – Administration générale et économie du département (1800-1940)
Les articles conservés en série M et indiqués ci-dessous ne portent que sur les dossiers intéressant directement les prisons. Le chercheur pourra compléter, en fonction de ses axes de recherche, par les rapports de police et de gendarmerie, les dossiers relatifs aux affaires pénales, accidents et troubles de l’ordre public, à la surveillance légale, aux notices individuelles et états nominatifs divers (repris de justice par exemple) classés en sous-série 4 M (police). Il pourra également se référer, en matière de gestion des forêts, consulter les dossiers relatifs aux délits forestiers conservés en sous-série 7 M (agriculture et forêts).
1 M – Administration générale
1 M 270 : Voyages officiels et privés, inaugurations, visites des prisons de Lourdes et de Tarbes par le baron Pasquier.
1 M 326 : Médaille d'honneur pénitentiaire, instructions, propositions et nominations.
4 M 318-320 : Surveillance légale : instructions, états nominatifs et numériques des détenus des prisons du département et des condamnés libérés provisoires, avis de recherche, signalement, rapports et correspondance.
4 M 318 : 1809-1831
4 M 319 : 1832-1858
4 M320 : 1859-1880
5 M 49 : Prophylaxie des maladies vénériennes, organisation d'un service de traitement des maladies vénériennes dans les prisons de Bagnères-de-Bigorre et Lourdes.
6 M – Population, affaires économiques et statistiques
6 M 30 : Dénombrement de 1841, état des populations inscrites en bloc pour les communes d'Argelès-Gazost, Bagnères-de-Bigorre, Lourdes, Saint-Pé-de-Bigorre et Vic-Bigorre (dont les populations des garnisons, prisons, hospices, collèges, communautés religieuses…).
6 M 287 : Statistiques diverses, enquête statistique dans le département concernant les enfants trouvés, la prostitution, les condamnés à la déportation, au bannissement et à la prison.
4 N – Bâtiments départementaux
4 N 43 : Aménagements de prisons. – Instructions, programme de construction et atlas de plans de prisons cellulaires pour l’adaptation des prisons départementales au système de l’emprisonnement cellulaire (1841) ; projets-spécimens de construction de prisons départementales (1854) ; circulaires (1841-1927) ; assainissement, instructions et rapports (1825) ; travail des détenus à l’extérieur des prisons, instructions (1854) ; prévention des évasions, instructions (1872).
1825-1927
4 N 44 : Aménagements de prisons. – Etat des prisons départementales : enquêtes, rapports d’inspection générale des prisons (1813-1877) ; adaptation du système de l’emprisonnement cellulaire des prisons de Bagnères-de-Bigorre et de Lourdes (1861-1876) ; travaux de réparations aux prisons de Tarbes, Bagnères-de-Bigorre et Lourdes (1881-1933) ; travaux de remise en état des prisons de Bagnères-de-Bigorre et de Lourdes supprimées en 1926 (1929-1933) ; réforme administrative des prisons, suppression des prisons de Bagnères-de-Bigorre et de Lourdes (1926).
4 N 45 : Prison de Tarbes, généralités. – Mobilier (1817-1860) ; état de la prison : rapport du maire (1824) ; état nominatif de la Commission spéciale des prisons (1825) ; économies de fonctionnement (1829) ; adjudication de la fourniture de pain, soupe, blanchissage, bois et feuilles de maïs (1845-1846).
4 N 46 : Prison de Tarbes, travaux de réparation, entretien et aménagements des bâtiments du château comtal servant de prison.
4 N 47 : Prison de Tarbes, aménagements et agrandissement des bâtiments du château comtal servant de prison.
4 N 48 : Prison de Tarbes, projets abandonnés de construction d’une nouvelle prison.
4 N 49 : Prison de Tarbes, projet retenu de construction d’une nouvelle prison.
4 N 50-51 : Prison de Tarbes, adjudication des lots et suivi de chantier de la construction de la nouvelle prison.
4 N 52 : Prison de Tarbes, travaux d’aménagement, d’assainissement, de chauffage et d’éclairage.
4 N 53 : Prison de Tarbes, travaux de réparations et entretien.
4 N 54 : Prison de Tarbes, revendication par la ville de Tarbes de la propriété de l’emplacement de l’ancien château des comtes de Bigorre servant de prison.
4 N 55 : Prison de Bagnères-de-Bigorre, agrandissement et réfection de la prison de Malgourat.
4 N 56 : Prison de Bagnères-de-Bigorre, construction d’une nouvelle prison.
4 N 57 : Prison de Bagnères-de-Bigorre, travaux de transformation et de réparations.
4 N 58 : Prison de Bagnères-de-Bigorre, contentieux.
4 N 59 : Prison de Lourdes, construction puis travaux de transformation et de réparation de la nouvelle prison.
4 N 60 : Prison de Lourdes. – Délimitation et contentieux du titre de propriété départementale par les héritiers Sabatier (1854-1932) ; vente aux enchères du bâtiment dit de la « vieille prison » (1873-1874) ; utilisation des locaux de la prison après sa fermeture (1926-1935).
2 O – Affaires communales
2 O 2260 : Prison de Tarbes, démolition.
Série U – Justice (1800-1958)
Les peines de prison étant l’application d’une décision judiciaire, le chercheur trouvera dans cette série des informations relatives aux raisons d’une incarcération en s’appuyant notamment sur les jugements et dossiers de procédures. Les sous-séries 2 U (tribunal criminel puis cour d’assises), 3 U (tribunaux civils et correctionnels), 4 U (justice de paix) et 7 U (tribunaux d’exception) s’avèrent indissociables de la sous-série 2 Y.
Les sources conservées en série W et indiquées dans cet instrument de recherche concernent uniquement les établissements pénitentiaires du département. En fonction de l’objet de sa recherche, le chercheur pourra être amené à consulter d’autres versements. Ainsi, dans le cadre d’une étude sur les arrestations de nature politique durant la Deuxième Guerre mondiale, il dépouillera les versements du cabinet du préfet relatifs à cette période et trouvera des informations sur des individus qui font l’objet d’une détention au sein de la maison d’arrêt de Tarbes.
63 W – Versement de la Préfecture
63 W 59 : Visites aux détenus.
63 W 60 : Correspondance relative à la liberté conditionnelle et aux interdits de séjours.
63 W 61 : Interdits de séjour détenus.
63 W 62 : Instructions diverses.
1511 W – Versement de la Préfecture
1511 W 269-274 : Commission de surveillance des prisons.
1511 W 269 : Visites aux détenus (1972-1980).
1511 W 270 : Pénitencier de Lannemezan (1988-1992).
1511 W 271 : Pénitencier de Lannemezan (1988-1992).
1511 W 272 : Maison d’arrêt de Tarbes (1980-1987).
1511 W 273 : Maison d’arrêt de Tarbes (1982-1992).
1511 W 272 : Maison d’arrêt de Tarbes (1993-1995).
Sources externes Archives municipales de Tarbes
Pour la période 1800-1940, les Archives municipales de Tarbes conservent des renseignements sur les prisons implantées sur le ressort de la commune, d’une part, en série I (police, hygiène publique et justice), notamment en sous-série 4 I dédiée aux établissements pénitentiaires, et d’autre part, en série M (édifices communaux, monuments et établissements publics), en particulier en sous-série 1 M (édifices publics).
Ce service dispose également de ressources iconographiques en série Fi (documents figurés), photographies, cartes postales et plans.
Les institutions judiciaires du département étant rattachées à la Cour d’appel de Pau et compte tenu du lien entre la Justice et les établissements pénitentiaires, les chercheur est susceptible de trouver des informations, d’une part, en série U (Justice 1800-1940), et d’autre part, en série W (archives postérieures à 1940) au sein des versements de la Cour d’appel conservés aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.
Le chercheur trouvera d’importantes ressources aux Archives nationales, prioritairement en série F (versements des ministères et des administrations qui en dépendent) et sa sous-série F/16 dédiée aux prisons constitués de documents produits par le Ministère de l’Intérieur. D’autres sous-séries contiennent également des renseignements sur les établissements pénitentiaires : F/2 (Administration départementale), F/4 (Comptabilité générale), F/7 (Police générale), F/13 (Bâtiments civils), F/15 (Hospices et secours) et F/20 (Statistiques).
Avec le rattachement des prisons au Ministère de la Justice en 1911, le chercheur devra par ailleurs consulter les archives de ce ministère versées aux Archives nationales qui ont été cotées en manière continue. Avant même cette date, le lien entre justice et prison étant fort, il consultera également la série BB consacrée aux archives modernes du Ministère de la Justice, en particulier la sous-série BB/37 (administration pénitentiaire).
Bibliographie Cette bibliographie est fondée sur les travaux d’érudits et de chercheurs conservés en série F par les Archives départementales des Hautes-Pyrénées ainsi que sur les ouvrages issus du catalogue de ce même service.
Aucune étude ou ouvrage consacré à l’organisation des établissements pénitentiaires et à leur fonctionnement dans le département des Hautes-Pyrénées n’a été recensé. En revanche, il existe plusieurs travaux dédiés à l’étude de la criminalité. Peuvent notamment être cités :
- CLARENC Louis, Délits forestiers et troubles politiques dans les Pyrénées centrales de 1827 à 1851, thèse de 3e cycle, Université de Toulouse le Mirail, Faculté des Lettres, 1980, 311 p (cote : F 213).
- FOURCADE Jean-François, Histoires de Montgaillard et d'ailleurs, Bagnères-de-Bigorre, 2013 (cote : 8° 7688).
- FOURCADE Jean-François, Crimes en Bigorre, petits délits en Haut-Adour, Bagnères-de-Bigorre, 2014 (cote : 8° 8155).
- FOURCADE Jean-François, Ça s’est passé en Bigorre, Bagnères-de-Bigorre, 2016 (cote : 8° 8308).
- FOURCADE Jean-François, Monstres et coquines en Bigorre, Bagnères-de-Bigorre, 2017 (cote : 8° 8469).
- TRIBUT Micheline, La criminalité dans les Hautes-Pyrénées de 1830 à 1852, thèse de 3e cycle, Université de Toulouse le Mirail, UER d'Histoire, [1976] 4 vol. (116, 122, 109, 108 p.) et 2 cahiers d'annexes (cote : F 179).
A cela, s’ajoute l’état des sources judiciaires et pénitentiaires réalisé sous la direction de Jean-Claude Farcy :
- FARCY Jean-Claude (sous la direction de), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, 1992, 1177 p. (cote : 8° 2669).
Il faut noter que cette bibliographie reste sommaire et ne comprend pas les articles parus dans des revues spécialisées telles que les publications des sociétés savantes.
Mot matière thésaurus établissement pénitentiaire
Date de création description vendredi 2 août 2019
Date de mise à jour description vendredi 2 août 2019
–Fonds de la Préfecture
Cotes : 1 Y 1-43
Date de l'unité documentaire : 1810-1968
Origine : Hautes-Pyrénées. Préfecture
Cotes : 1 Y 1-3
Date de l'unité documentaire : 1810-1954
–Législation, instructions ministérielles, règlements et organisation administrative des services
Cotes : 1 Y 1-2
Date de l'unité documentaire : 1810-1946
Règlementation : circulaire, instruction, programme, lois, décret.
Ancienne cote 1 : Y 4
Règlementation relative aux détenus politiques : rapport, circulaire, note.
Ancienne cote 1 : 99 Y 452
Cotes : 1 Y 3
Date de l'unité documentaire : 1837-1954
Correspondance envoyée et reçue par le directeur de la circonscription pénitentiaire de Toulouse
–Conditions pénitentiaires
Cotes : 1 Y 4-43
–Enquêtes et inspections
Cotes : 1 Y 4-5
Date de l'unité documentaire : 1912-1935
Rapports annuels du médecin sur l’état de santé des détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 429
Ancienne cote 2 : Y 3
Rapport sur l’état sanitaire de la maison d’arrêt de Tarbes.
Ancienne cote 1 : 99 Y 455
–Commission de surveillance des prisons du département
Cotes : 1 Y 6-7
Date de l'unité documentaire : 1885-1944
Sessions de la commission.
Ancienne cote 1 : Y 7
Ancienne cote 1 : Y 3
–Gestion financière des établissements pénitentiaires
Cotes : 1 Y 8-18
Date de l'unité documentaire : 1882-1968
–Comptabilité des prisons
Cotes : 1 Y 8-13
Date de l'unité documentaire : 1890-1940
Budget spécial des dépenses pour les exercices 1890-1900.
Ancienne cote 1 : Y 5
Situation des crédits des services judiciaires et pénitentiaires.
Etat des sommes dues aux membres des tribunaux de Tarbes et de Lourdes et aux juges de paix des arrondissements de Bagnères-de Bigorre et de Lourdes.
1 Y art.11
Mise en adjudication pour la fourniture des vivres, denrées et éléments divers : cahier des charges, affiches.
Ancienne cote 1 : Y 6
Suivi des dépenses relatives aux vivres, denrées, matériel, mobilier et chauffage.
Etat des tarifs des vivres vendus aux détenus.
Ancienne cote 1 : Y 2
–Pistole, pécule et pensions
Cotes : 1 Y 14-18
Etats des retenues à exercer sur le pécule des détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 432
Ancienne cote 2 : 99 Y 433
Livrets de pécule.
Ancienne cote 1 : 99 Y 433
Ancienne cote 1 : 99 Y 439
Cotes : 1 Y 19-31
Date de l'unité documentaire : 1810-1940
–Gestion
Cotes : 1 Y 19-23
Date de l'unité documentaire : 1885-1940
Instructions et circulaires. - Organisation générale (1885-1910) ; conditions d'admission des surveillants (1920-1926) ; conditions d'admission des commis des établissements pénitentiaires (1921-1924) ; titularisation (1908-1923) ; avancements (1923-1927) ; admission à la retraite (1921-1922) ; avances sur les pensions (1922) ; rémunération des ministres du culte et nomination de Félix-Urbain Larcade, curé de Poueyferré, comme aumonier de la Maison d'arrêt de Tarbes (1912) ; congés (1892-1925) ; détachements d'agents (1920-1921) ; mise en disponibilité (1914-1922) ; mesures disciplinaires (1913-1925) ; élection au Conseil de discipline (1922-1923) ; examens médicaux (1921).
Ancienne cote 1 : Y 1
Etat des effectifs et des indemnités du personnel des services spéciaux des établissements pénitentiaires.
Envoi des notices individuelles du personnel surveillant de la prison de Tarbes au préfet.
Etats nominatifs pour servir au règlement des traitements et indemnités du personnel des prisons.
–Effectifs
Cotes : 1 Y 24-31
Date de l'unité documentaire : 1810-1938
Annonce par le Directeur de la circonscription pénitentiaire de Toulouse au préfet de sa prise de fonction.
Dossiers individuels des surveillants-chefs.
Dossiers individuels des surveillants.
Dossiers individuels des gardiens-chefs.
Dossiers individuels des gardiens.
Dossier individuel des médecins.
Dossiers individuels des aumôniers.
Nomination de concierges.
–Population carcérale
Cotes : 1 Y 32-43
Date de l'unité documentaire : 1843-1948
Cotes : 1 Y 32-33
Date de l'unité documentaire : 1843-1943
Tableaux de situation et de mouvements des maisons d'arrêt.
Etats des détenus ayant séjourné dans des chambres de sûreté des casernes de gendarmerie.
Ancienne cote 1 : Y 8
–Encellulement
Cotes : 1 Y 34
Date de l'unité documentaire : 1940-1943
Correspondance et notes relatives à l'encellulement de détenus.
–Evasions
Cotes : 1 Y 35
Date de l'unité documentaire : 1885-1943
Signalements et arrestations de détenus évadés.
–Grâces, relégations, réhabilitation et libération
Cotes : 1 Y 36-37
Date de l'unité documentaire : 1927-1943
1 Y 36
Bordereaux de remise en liberté.
–Vie quotidienne des détenus
Cotes : 1 Y 38-42
Date de l'unité documentaire : 1887-1948
Mariage de détenus.
Etats des détenus décédés.
Suicide du détenu Senmartin à la maison d'arrêt de Tarbes.
Plainte des détenus relative la qualité du pain.
Demandes des détenus de ne pas porter le costume pénal.
–Assistance et secours aux détenus et aux personnes libérérées
Cotes : 1 Y 43
Date de l'unité documentaire : 1872-1910
1 Y 43
Société de patronage des condamnés détenus et libérés.
–Fonds des établissements pénitentiaires
Cotes : 2 Y 1, 1200 W 1, 2 Y 2, 1200 W 2, 2 Y 3, 1200 W 3, 2 Y 4, 1200 W 4-5, 2 Y 5, 1200 W 6, 2 Y 6-7, 1200 W 7-8, 2 Y 8, 1200 W 9, 2 Y 9, 1200 W 10, 2 Y 10, 1200 W 11, 2 Y 11-12, 1200 W 12, 2 Y 13, 1200 W 13-14, 2 Y 14-15, 1200 W 15, 2 Y 16, 1200 W 16-17, 2 Y 17-18, 1200 W 18-19, 2 Y 19-20, 1200 W 20, 2 Y 21, 1200 W 21, 2 Y 22, 1200 W 22-23, 2 Y 23, 1200 W 24, 2 Y 24-25, 1200 W 25-26, 2 Y 26, 1200 W 27, 2 Y 27, 1200 W 28, 2 Y 28-29, 1200 W 29, 2 Y 30, 1200 W 30, 2 Y 31, 1200 W 31, 2 Y 32, 1200 W 32-33, 2 Y 33-34, 1200 W 34-35, 2 Y 35, 1200 W 36, 2 Y 36, 1200 W 37, 2 Y 37, 1200 W 38, 2 Y 38-39, 1200 W 39-40, 2 Y 40-41, 1200 W 41, 2 Y 42, 1200 W 42, 2 Y 43, 1200 W 43-44, 2 Y 44, 1200 W 45, 2 Y 45-46, 1200 W 46, 2 Y 47, 1200 W 47-48, 2 Y 48, 1200 W 49, 2 Y 49, 1200 W 50, 2 Y 50, 1200 W 51, 2 Y 51, 1200 W 52, 2 Y 52, 1200 W 53, 2 Y 53-54, 1200 W 54, 2 Y 55, 1200 W 55, 2 Y 56, 1200 W 56-57, 2 Y 57, 1200 W 58, 2 Y 58, 1200 W 59, 2 Y 59-60, 1200 W 60, 2 Y 61, 1200 W 61-62, 2 Y 62-63, 1200 W 63, 2 Y 64, 1200 W 64-65, 2 Y 65, 1200 W 66, 2 Y 66, 1200 W 67, 2 Y 67-68, 1200 W 68, 2 Y 69, 1200 W 69-70, 2 Y 70-71, 1200 W 71, 2 Y 72, 1200 W 72, 2 Y 73, 1200 W 73-74, 2 Y 74, 1200 W 75, 2 Y 75, 1200 W 76, 2 Y 76-77, 1200 W 77, 2 Y 78, 1200 W 78, 2 Y 79, 1200 W 79, 2 Y 80, 1200 W 80-81, 2 Y 81, 1200 W 82, 2 Y 82, 1200 W 83, 2 Y 83-84, 1200 W 84, 2 Y 85, 1200 W 85, 2 Y 86, 1200 W 86-87, 2 Y 87, 1200 W 88, 2 Y 88-89, 1200 W 89, 2 Y 90-355
Date de l'unité documentaire : 1798-1995
–Maison d'arrêt de Bagnères-de-Bigorre
Cotes : 2 Y 1-30, 324
Date de l'unité documentaire : 1806-1933
Origine : Maison d'arrêt (Bagnères-de-Bigorre, Hautes-Pyrénées)
Cotes : 2 Y 1-2, 324
Date de l'unité documentaire : 1920-1932
Cotes : 2 Y 1-2
Date de l'unité documentaire : 1920-1926
–Ordres et notes de service
Ancienne cote 1 : 99 Y 472
Ancienne cote 1 : 99 Y 586
–Gestion du matériel et des stocks
Cotes : 2 Y 324
Date de l'unité documentaire : 1932
–Inventaires
2 Y 324
Inventaires des biens mobiliers, objets et denrées.
Cotes : 2 Y 3-30
–Contrôle des mouvements
Cotes : 2 Y 3-5
Date de l'unité documentaire : 1902-1933
–Registres numériques des mouvements journaliers
1er avril 1902-31 décembre 1903
Ancienne cote 1 : 99 Y 474
1er janvier 1916-31 décembre 1917
Ancienne cote 1 : 99 Y 471
1er janvier 1932-1er juin 1933
Ancienne cote 1 : 99 Y 473
–Écrou
Cotes : 2 Y 6-30
Cotes : 2 Y 6
Date de l'unité documentaire : 1897
Répertoire général des détenus
Ancienne cote 1 : 99 Y 129
–Registres d'écrou des détenus et des mandats d'arrêt ou de dépôt
Cotes : 2 Y 7-18
21 novembre 1806-15 novembre 1811
Ancienne cote 1 : Y 46
1er janvier 1834-26 août 1837
Ancienne cote 1 : Y 47
31 août 1837-7 novembre 1838
Ancienne cote 1 : Y 48
1er janvier 1840-16 août 1851
Ancienne cote 1 : Y 49
15 juillet 1852-8 janvier 1858
Ancienne cote 1 : Y 50
30 juin 1860-30 décembre 1865
Ancienne cote 1 : 99 Y 111
2 janvier 1866-3 octobre 1877
Ancienne cote 1 : 99 Y 112
8 mars 1871-8 février 1880
Ancienne cote 1 : 99 Y 113
7 juin 1901-25 octobre 1909
Ancienne cote 1 : 99 Y 114
13 octobre 1909-16 juillet 1918
Ancienne cote 1 : 99 Y 115
22 juillet 1918-26 septembre 1926
Ancienne cote 1 : 99 Y 116
3 octobre 1931-9 juin 1933
Ancienne cote 1 : 99 Y 117
–Registres d'écrou des détenus passagers civils
Cotes : 2 Y 19-21
Date de l'unité documentaire : 1844-1932
31 août 1844-5 août 1880
Ancienne cote 1 : 99 Y 123
12 février 1882-18 juillet 1926
Ancienne cote 1 : 99 Y 124
3 septembre 1932-16 septembre 1932
Ancienne cote 1 : 99 Y 125
–Registre d'écrou pour les condamnés en matière de simple police
Cotes : 2 Y 22
Date de l'unité documentaire : 1888-1922
27 décembre 1888-14 janvier 1922
Ancienne cote 1 : 99 Y 122
–Registres d'écrou des détenus pour dettes
Cotes : 2 Y 23-25
Date de l'unité documentaire : 1888-1933
21 février 1888-2 septembre 1902
Ancienne cote 1 : 99 Y 126
7 septembre 1902-5 juillet 1926
Ancienne cote 1 : 99 Y 127
21 décembre 1932-19 mai 1933
Ancienne cote 1 : 99 Y 128
–Registres d'écrou des détenus pour délits forestiers
Cotes : 2 Y 26-30
Date de l'unité documentaire : 1834-1860
13 janvier 1834-20 juin 1841
Ancienne cote 1 : Y 54
4 août 1841-29 novembre 1846
Ancienne cote 1 : Y 55
29 novembre 1846-4 novembre 1853
Ancienne cote 1 : Y 56
29 août 1854-13 mai 1857
Ancienne cote 1 : Y 57
13 mai 1857-12 juillet 1860
Ancienne cote 1 : Y 58
–Maison de correction de Bagnères-de Bigorre
Cotes : 2 Y 31-37
Date de l'unité documentaire : 1834-1938
Origine : Maison de correction (Bagnères-de-Bigorre, Hautes-Pyrénées)
13 janvier 1834-20 juillet 1840
Ancienne cote 1 : Y 51
16 août 1851-28 avril 1856
Ancienne cote 1 : Y 52
7 juin 1856-23 juin 1860
Ancienne cote 1 : Y 53
2 octobre 1877-20 juillet 1886
Ancienne cote 1 : 99 Y 118
23 juillet 1886-22 mai 1889
Ancienne cote 1 : 99 Y 119
11 novembre 1898-6 juillet 1926
Ancienne cote 1 : 99 Y 120
30 novembre 1931-6 janvier 1938
Ancienne cote 1 : 99 Y 121
–Maison d'arrêt de Lourdes
Cotes : 2 Y 38-58, 323
Date de l'unité documentaire : 1833-1946
Origine : Maison d'arrêt (Lourdes, Hautes-Pyrénées)
Cotes : 2 Y 323
Date de l'unité documentaire : 1926-1932
2 Y 323
Cotes : 2 Y 38-58
Cotes : 2 Y 38-40
Date de l'unité documentaire : 1876-1946
6 janvier 1923-10 juin 1933
Registre des contrôles nominatifs
Ancienne cote 1 : 99 Y 475
24 janvier 1876-3 avril 1946
Registre de contrôles nominatifs, militaires et marins
Ancienne cote 1 : 99 Y 108
1er octobre 1931-1er juin 1933
Ancienne cote 1 : 99 Y 470
Cotes : 2 Y 41-58
Date de l'unité documentaire : 1833-1933
–Répertoires généraux des détenus
Cotes : 2 Y 41-42
Date de l'unité documentaire : 1880-1933
30 mai 1880-30 décembre 1886
Ancienne cote 1 : 99 Y 109
1er janvier 1922-30 décembre 1933
Ancienne cote 1 : 99 Y 110
–Registre d'écrou provisoire des détenus
Cotes : 2 Y 43
Date de l'unité documentaire : 1872-1881
2 Y 43
12 août 1872-27 décembre 1881
Ancienne cote 1 : 99 Y 88
Cotes : 2 Y 44-50
10 avril 1833-16 mai 1839
Ancienne cote 1 : Y 40
17 mai 1839-11 mars 1841
Ancienne cote 1 : Y 41
14 mars 1841-22 février 1847
Ancienne cote 1 : Y 42
27 février 1847-16 juin 1873
Ancienne cote 1 : 99 Y 87
11 novembre 1893-9 septembre 1915
Ancienne cote 1 : 99 Y 89
13 octobre 1915-26 janvier 1925
Ancienne cote 1 : 99 Y 90
26 février 1925-9 juin 1933
Ancienne cote 1 : 99 Y 91
Cotes : 2 Y 51-53
Date de l'unité documentaire : 1843-1933
22 mars 1843-15 août 1881
Ancienne cote 1 : 99 Y 102
13 février 1882-20 septembre 1902
Ancienne cote 1 : 99 Y 103
2 Y 53
13 octobre 1902-4 février 1933
Ancienne cote 1 : 99 Y 104
–Registres d'écrou pour les condamnés en matière de simple police
Cotes : 2 Y 54-55
Date de l'unité documentaire : 1847-1933
2 septembre 1847-16 juillet 1926
Ancienne cote 1 : 99 Y 100
9 décembre 1931-13 juin 1933
Ancienne cote 1 : 99 Y 101
Cotes : 2 Y 56-58
Date de l'unité documentaire : 1865-1933
3 juin 1865-14 octobre 1891
Ancienne cote 1 : 99 Y 105
2 Y 57
15 octobre 1891-5 juin 1906
Ancienne cote 1 : 99 Y 106
9 octobre 1931-16 mai 1933
Ancienne cote 1 : 99 Y 107
–Maison de correction de Lourdes
Cotes : 2 Y 59-69
Origine : Maison de correction (Lourdes, Hautes-Pyrénées)
22 février 1847-9 mars 1857
Ancienne cote 1 : Y 43
13 mars 1857-27 octobre 1861
Ancienne cote 1 : Y 44
27 octobre 1861-31 juillet 1863
Ancienne cote 1 : Y 45
2 Y 62
31 mai 1867-14 juillet 1869
Ancienne cote 1 : 99 Y 92
22 août 1869-25 février 1875
Ancienne cote 1 : 99 Y 93
27 février 1875-5 octobre 1880
Ancienne cote 1 : 99 Y 94
15 décembre 1888-31 juillet 1893
Ancienne cote 1 : 99 Y 95
1er août 1893-5 février 1899
Ancienne cote 1 : 99 Y 96
2 Y 67
5 février 1899-12 décembre 1904
Ancienne cote 1 : 99 Y 97
2 Y 68
19 décembre 1904-30 janvier 1921
Ancienne cote 1 : 99 Y 98
2 Y 69
14 mai 1921-10 juin 1933
Ancienne cote 1 : 99 Y 99
–Maison d'arrêt de Tarbes
Cotes : 1200 W 1-79, 2 Y 80, 1200 W 80-89, 2 Y 105-322, 325-355
Origine : Maison d'arrêt (Tarbes, Hautes-Pyrénées)
Cotes : 1200 W 1-41, 2 Y 249-260, 262-317, 322, 328-330, 347-355
Date de l'unité documentaire : 1923-1986
Cotes : 1200 W 1-3, 7, 40, 2 Y 249-251, 253
Date de l'unité documentaire : 1932-1986
–Relations avec l'administration pénitentiaire
Cotes : 1200 W 7
Date de l'unité documentaire : 1963
Rapport du directeur de l'administration pénitentiaire présenté lors de la séance du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire en date du 28 juin 1963.
Ancienne cote 1 : 99 Y 254
–Rapports d'activité
Cotes : 2 Y 249
Date de l'unité documentaire : 1957-1958
2 Y 249
Ancienne cote 1 : 99 Y 418
Cotes : 1200 W 1, 40
Date de l'unité documentaire : 1958-1983
1200 W 40
Statistiques sur l'état sanitaire.
Ancienne cote 1 : 99 Y 437
Statistiques annuelles des semi-libertés et grâces.
Ancienne cote 1 : 99 Y 434
Cotes : 1200 W 2-3, 2 Y 250-251
Date de l'unité documentaire : 1956-1986
2 Y 250
21 septembre 1956-12 novembre 1965
Ancienne cote 1 : 99 Y 369
11 juillet 1968-8 mai 1971
Registre de correspondance au départ et à l'arrivée.
Ancienne cote 1 : 99 Y 373
3 janvier 1984-14 octobre 1986
Ancienne cote 1 : 99 Y 374
2 Y 251
Correspondance entre le juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Tarbes et le surveillant en chef de la maison d'arrêt de Tarbes.
Ancienne cote 1 : 99 Y 603
–Enregistrement
Cotes : 2 Y 253
Date de l'unité documentaire : 1932-1950
2 Y 253
26 novembre 1932-12 juin 1950
Enregistrement de toutes les opérations effectuées par l'administration pénitentiaire (correspondance envoyée et reçue, livraison, opérations de caisse…).
Ancienne cote 1 : 99 Y 244
Cotes : 1200 W 4-6, 8-30, 2 Y 252, 254-259, 262-290
Date de l'unité documentaire : 1927-1983
–Circulaires ministérielles
Cotes : 2 Y 252, 257-258
Date de l'unité documentaire : 1940-1958
2 Y 252
Ancienne cote 1 : 99 Y 538
2 Y 257
Ancienne cote 1 : 99 Y 248
2 Y 258
Ancienne cote 1 : 99 Y 249
–Registres des notes de service
Cotes : 1200 W 4-6, 2 Y 254-256, 259
Date de l'unité documentaire : 1943-1966
2 Y 254
24 septembre 1943-28 octobre 1955
Registre "toutes notes de service"
Ancienne cote 1 : 99 Y 245
2 Y 255
28 mai 1954-13 août 1956
Ancienne cote 1 : 99 Y 246
10 octobre 1956-31 décembre 1957
Notes adressées par la Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse.
Ancienne cote 1 : 99 Y 247
2 Y 259
3 janvier 1958-23 décembre 1958
Ancienne cote 1 : 99 Y 250
6 janvier-23 décembre 1959
Ancienne cote 1 : 99 Y 251
5 janvier-28 décembre 1960
Ancienne cote 1 : 99 Y 252
18 mars 1962-16 novembre 1966
Ancienne cote 1 : 99 Y 253
–Registres d'ordres de service
Cotes : 2 Y 262-268
Date de l'unité documentaire : 1927-1950
2 Y 262
30 décembre 1927-14 septembre 1929
Ancienne cote 1 : 99 Y 587
2 Y 263
21 septembre 1929-26 décembre 1930
Ancienne cote 1 : 99 Y 588
2 Y 264
10 mai 1935-10 avril 1936
Ancienne cote 1 : 99 Y 255
2 Y 265
26 février 1938-30 décembre 1938
Ancienne cote 1 : 99 Y 589
2 Y 266
1er janvier 1939-25 janvier 1939
Ancienne cote 1 : 99 Y 602
2 Y 267
28 janvier 1939-28 mars 1940
Ancienne cote 1 : 99 Y 590
2 Y 268
5 juin 1940-8 novembre 1950
Ancienne cote 1 : 99 Y 256
–Notes de service
Cotes : 1200 W 8-30, 2 Y 269-290
Date de l'unité documentaire : 1934-1983
2 Y 269
12 février 1934-31 décembre 1940
Ancienne cote 1 : 99 Y 593
2 Y 270
28 août 1941-12 novembre 1941
Ancienne cote 1 : 99 Y 496
2 Y 271
17 février 1942-16 décembre 1942
Ancienne cote 1 : 99 Y 497
2 Y 272
20 janvier 1943-8 décembre 1943
Ancienne cote 1 : 99 Y 498
2 Y 273
28 février 1944-21 décembre 1944
Ancienne cote 1 : 99 Y 499
2 Y 274
9 janvier 1945-31 décembre 1945
Ancienne cote 1 : 99 Y 500
2 Y 275
2 janvier 1946-27 décembre 1946
Ancienne cote 1 : 99 Y 501
2 Y 276
7 janvier 1947-31 décembre 1947
Ancienne cote 1 : 99 Y 502
2 Y 277
5 janvier 1948-27 décembre 1948
Ancienne cote 1 : 99 Y 503
2 Y 278
3 janvier 1949-29 décembre 1949
Ancienne cote 1 : 99 Y 504
2 Y 279
5 janvier 1950-31 décembre 1950
Ancienne cote 1 : 99 Y 505
2 Y 280
4 janvier 1951-27 juin 1951
Ancienne cote 1 : 99 Y 506
2 Y 281
6 juillet 1951-29 décembre 1951
Ancienne cote 1 : 99 Y 507
2 Y 282
2 janvier 1952-30 avril 1952
Ancienne cote 1 : 99 Y 508
2 Y 283
5 mai 1952-29 décembre 1952
Ancienne cote 1 : 99 Y 509
2 Y 284
2 janvier 1953-31 décembre 1953
Ancienne cote 1 : 99 Y 510
2 Y 285
7 janvier 1954-31 décembre 1954
Ancienne cote 1 : 99 Y 511
2 Y 286
1er janvier 1955-27 décembre 1955
Ancienne cote 1 : 99 Y 512
2 Y 287
1er janvier 1956-29 décembre 1956
Ancienne cote 1 : 99 Y 513
2 Y 288
15 février 1957-10 octobre 1957
Ancienne cote 1 : 99 Y 514
2 Y 289
3 mars 1958-7 juin 1958
Ancienne cote 1 : 99 Y 515
Ancienne cote 1 : 99 Y 516
Ancienne cote 1 : 99 Y 517
Ancienne cote 1 : 99 Y 518
1200 W 11
Ancienne cote 1 : 99 Y 519
Ancienne cote 1 : 99 Y 520
1200 W 13
Ancienne cote 1 : 99 Y 521
1200 W 14
Ancienne cote 1 : 99 Y 522
1200 W 15
Ancienne cote 1 : 99 Y 523
1200 W 16
Ancienne cote 1 : 99 Y 524
Ancienne cote 1 : 99 Y 525
Ancienne cote 1 : 99 Y 526
Ancienne cote 1 : 99 Y 527
1200 W 20
Janvier-juin 1978
Ancienne cote 1 : 99 Y 528
Juillet-décembre 1978
Ancienne cote 1 : 99 Y 529
Janvier-avril 1979
Ancienne cote 1 : 99 Y 530
1200 W 23
Mai-décembre 1979
Ancienne cote 1 : 99 Y 531
1200 W 24
Ancienne cote 1 : 99 Y 532
1200 W 25
Ancienne cote 1 : 99 Y 533
Janvier-juin 1982
Ancienne cote 1 : 99 Y 534
1200 W 27
Juillet-décembre 1982
Ancienne cote 1 : 99 Y 535
1200 W 28
Janvier-juin 1983
Ancienne cote 1 : 99 Y 536
1200 W 29
Juillet-décembre 1983
Ancienne cote 1 : 99 Y 537
2 Y 290
11 février 1946-10 janvier 1949
Instructions relatives à la consignation alimentaire pour les dettiers.
Ancienne cote 1 : 99 Y 604
1200 W 30
Instructions relatives aux examens psychiatriques et au reclassement des détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 600
Cotes : 1200 W 31-32, 41, 2 Y 348
Date de l'unité documentaire : 1948-1983
–Commission d'application des peines
Cotes : 1200 W 31-32
Date de l'unité documentaire : 1975-1983
1200 W 31
19 janvier 1978-15 décembre 1981
Registre de décisions de la commission.
Ancienne cote 1 : 99 Y 283
Affectation de détenus au Quartier de sécurité renforcée de la maison d'arrêt.
Ancienne cote 1 : 99 Y 595
–Suivi de gestion des dossiers individuels
Cotes : 2 Y 348
Date de l'unité documentaire : 1948
2 Y 348
février 1948-juin 1948
Etat des dossiers transmis après transfert de prisonniers étrangers.
Présentation du contenu : Ce registre est organisé par nationalités des détenus.
–Scolarisation des détenus
Cotes : 1200 W 41
Date de l'unité documentaire : 1960-1971
1200 W 41
Organisation de l'enseignement dispensé aux détenus.
–Comptabilité
Cotes : 1200 W 33-34, 2 Y 291-296, 347, 354-355
Date de l'unité documentaire : 1939-1981
–Comptabilité générale - sommiers
Présentation du contenu : Les sommiers de comptabilité de la maison d'arrêt de Tarbes comportent la mention des recettes et dépenses de l'établissement, "des sommes dues pour les confectionnaires" et les avances de régies.
Cotes : 2 Y 291-293
Date de l'unité documentaire : 1939-1941
2 Y 291
1er janvier 1939-31 décembre 1939
Ancienne cote 1 : 99 Y 312
2 Y 292
1er janvier 1940-16 novembre 1941
Ancienne cote 1 : 99 Y 313
2 Y 293
16 novembre 1941-31 décembre 1941
Ancienne cote 1 : 99 Y 314
–Recettes et dépenses
Cotes : 1200 W 33, 2 Y 294-296
Date de l'unité documentaire : 1939-1953
2 Y 294
1er janvier 1939-30 septembre 1940
Registre de la situation de caisse.
Ancienne cote 1 : 99 Y 389
2 Y 295
1er novembre 1941-31 décembre 1944
Registre des recettes.
Ancienne cote 1 : 99 Y 163
2 Y 296
1er janvier 1940-1er décembre 1940
Registre des comptes ouverts aux fournisseurs.
Ancienne cote 1 : 99 Y 400
1200 W 33
11 avril 1948-25 septembre 1953
Ancienne cote 1 : 99 Y 401
–Gestion des comptes des détenus
Cotes : 1200 W 34, 2 Y 347, 354-355
Date de l'unité documentaire : 1941-1981
2 Y 347
Carnets individuels des recettes et dépenses des détenus A-Z
2 Y 354
1er janvier 1942-31 mars 1943
Etats journaliers des dépenses de cantines par détenus
Ancienne cote 1 : 99 Y 352
2 Y 355
1er janvier 1944-8 mars 1945
Ancienne cote 1 : 99 Y 355
1er janvier 1978-31 décembre 1981
Récapitulation des comptes nominatifs des détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 493
Cotes : 1200 W 35-37, 2 Y 297-307
Date de l'unité documentaire : 1937-1982
–Dossiers individuels des surveillants
Cotes : 1200 W 35-36
Date de l'unité documentaire : 1962-1982
1200 W 35
Ancienne cote 1 : 99 Y 435
Ancienne cote 2 : 99 Y 436
1200 W 36
–Service de surveillance
Présentation du contenu : Parmi les archives produites par le service de surveillance, chaque registre d'observations est tenu par un surveillant différent.
Cotes : 1200 W 37, 2 Y 297-305
Date de l'unité documentaire : 1941-1963
2 Y 297
23 octobre 1941-16 février 1944
Ancienne cote 1 : 99 Y 298
2 Y 298
22 janvier 1944-8 octobre 1946
Ancienne cote 1 : 99 Y 299
2 Y 299
27 septembre 1952-28 mai 1956
Registre d'observations.
Ancienne cote 1 : 99 Y 306
27 septembre 1952-22 novembre 1956
Ancienne cote 1 : 99 Y 307
2 Y 301
29 septembre 1952-2 octobre 1956
Ancienne cote 1 : 99 Y 591
2 Y 302
3 octobre 1952-25 juillet 1957
Ancienne cote 1 : 99 Y 592
2 Y 303
29 septembre 1952-5 février 1958
Ancienne cote 1 : 99 Y 308
2 Y 304
1er juillet 1953-27 mai 1957
Ancienne cote 1 : 99 Y 309
2 Y 305
29 mars 1957-24 février 1959
Ancienne cote 1 : 99 Y 310
1200 W 37
27 août 1962-10 juin 1963
Ancienne cote 1 : 99 Y 311
–Salaires et primes
Cotes : 2 Y 306
Date de l'unité documentaire : 1939-1945
2 Y 306
1er janvier 1939-30 avril 1945
Etat nominatif pour servir au paiement des traitements et indemnités des surveillants
Ancienne cote 1 : 99 Y 164
–Équipement
Cotes : 2 Y 307
Date de l'unité documentaire : 1937-1951
2 Y 307
1er janvier 1937-30 juin 1951
Registre d'habillement des surveillants
Ancienne cote 1 : 99 Y 379
–Patrimoine immobilier
Cotes : 2 Y 308
Date de l'unité documentaire : 1935-1945
2 Y 308
3 mai 1935-8 mars 1945
Rapports annuels relatifs aux travaux.
Ancienne cote 1 : 99 Y 417
Cotes : 1200 W 38-39, 2 Y 309-315, 322, 328-330, 349-353
Date de l'unité documentaire : 1923-1970
Cotes : 2 Y 322
Date de l'unité documentaire : 1926-1944
2 Y 322
–Mouvement des entrées et sorties des matières (petit matériel, vivres…)
Cotes : 2 Y 309-311
Date de l'unité documentaire : 1936-1947
2 Y 309
1er septembre 1936-31 décembre 1939
Ancienne cote 1 : 99 Y 341
2 Y 310
1er janvier 1940-31 septembre 1946
Ancienne cote 1 : 99 Y 342
2 Y 311
1er octobre 1946-30 octobre 1947
Ancienne cote 1 : 99 Y 343
–Alimentation et biens des détenus
Cotes : 1200 W 38-39, 2 Y 312-315, 328-330, 349-353
2 Y 349
22 juillet 1940-28 février 1942
Registres de cantines (organisés par détenus).
Ancienne cote 1 : 99 Y 351
2 Y 350
5 mars 1942-29 décembre 1945
Ancienne cote 1 : 99 Y 353
2 Y 351
1er janvier 1946-25 mai 1949
Ancienne cote 1 : 99 Y 358
2 Y 352
1er septembre 1941-27 octobre 1945
Registres de cantines (organisés par produits).
Ancienne cote 1 : 99 Y 356
2 Y 353
1er janvier 1947-30 juillet 1947
Ancienne cote 1 : 99 Y 357
2 Y 315
8 mars 1945-16 mars 1948
Inventaire des vêtements appartenant aux détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 376
2 Y 312
1er décembre 1939-30 décembre 1946
Livre de vivres puis état des comptes de cantines.
Ancienne cote 1 : 99 Y 367
2 Y 313
9 mars 1943-16 octobre 1947
Etat des tickets de rationnement distribués des détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 368
2 Y 314
10 avril 1944-16 juillet 1949
Etat des cartes d'alimentation distribuées aux détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 366
1200 W 38
20 avril 1968-24 juin 1969
Etat de la papeterie et de la presse illustrée.
Ancienne cote 1 : 99 Y 403
1200 W 39
4 juillet 1969-11 octobre 1970
Ancienne cote 1 : 99 Y 404
–Inscription des bijoux et objets précieux des détenus
Cotes : 2 Y 328-330
Date de l'unité documentaire : 1923-1947
2 Y 328
19 juin 1923-31 octobre 1942
Ancienne cote 1 : 99 Y 237
2 Y 329
4 novembre 1942-26 février 1945
Ancienne cote 1 : 99 Y 238
2 Y 330
12 avril 1945-11 juillet 1947
Ancienne cote 1 : 99 Y 239
–Santé et hygiène
Cotes : 2 Y 260, 316-317
Date de l'unité documentaire : 1930-1986
2 Y 316
14 janvier 1930-31 décembre 1946
Rapports médicaux annuels.
Ancienne cote 1 : 99 Y 291
2 Y 260
31 janvier 1948-23 avril 1948
Etat des détenus décédés.
Présentation du contenu : Cet état comprend la liste des condamnés à mort ayant été exécutés.
Ancienne cote 1 : 99 Y 605
2 Y 317
8 juillet 1954-17 juillet 1986
Registre des prescriptions faites à la consultation en psychiatrie.
Ancienne cote 1 : 99 Y 290
Cotes : 1200 W 42-79, 2 Y 80, 1200 W 80-89, 2 Y 105-248, 261, 318-321, 325-327, 331-346
–Condamnations
Cotes : 1200 W 42-56, 2 Y 107-137, 179, 240, 325-326
Date de l'unité documentaire : 1858-1981
–Audiences des prévenus
Cotes : 2 Y 325-326
Date de l'unité documentaire : 1943-1959
2 Y 325
5 novembre 1943-27 janvier 1958
Audiences du tribunal civil de Bagnères-de-Bigorre
Présentation du contenu : Ces registres sont organisés par ordre chronologique des audiences et renseignent sur l'identité de la personne jugée et la peine déclarée.
Ancienne cote 1 : 99 Y 457
2 Y 326
24 juin 1948-29 janvier 1959
Audiences du tribunal civil de Lourdes
–Registres des condamnations
Cotes : 2 Y 107, 179
Date de l'unité documentaire : 1858-1939
2 Y 179
17 novembre 1858-16 mai 1863
Ancienne cote 1 : Y 16
2 Y 107
1er décembre 1887-6 janvier 1939
Ancienne cote 1 : Y 39
–Relevés de condamnations
Présentation du contenu : Ces relevés se fondent sur les extraits des minutes du greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes.
Cotes : 1200 W 42-56, 2 Y 108-136
Date de l'unité documentaire : 1928-1981
2 Y 108
Ancienne cote 1 : 99 Y 539
Ancienne cote 1 : 99 Y 540
2 Y 110
Ancienne cote 1 : 99 Y 541
2 Y 111
Ancienne cote 1 : 99 Y 542
2 Y 112
Ancienne cote 1 : 99 Y 543
2 Y 113
Ancienne cote 1 : 99 Y 544
2 Y 114
Ancienne cote 1 : 99 Y 545
Ancienne cote 1 : 99 Y 546
2 Y 116
Ancienne cote 1 : 99 Y 547
2 Y 117
Ancienne cote 1 : 99 Y 548
Ancienne cote 1 : 99 Y 549
2 Y 119
Ancienne cote 1 : 99 Y 550
2 Y 120
Ancienne cote 1 : 99 Y 551
2 Y 121
Février-juillet 1941
Ancienne cote 1 : 99 Y 580
2 Y 122
Ancienne cote 1 : 99 Y 581
2 Y 123
Ancienne cote 1 : 99 Y 582
2 Y 124
Ancienne cote 1 : 99 Y 583
Ancienne cote 1 : 99 Y 584
2 Y 126
Ancienne cote 1 : 99 Y 552
2 Y 127
Ancienne cote 1 : 99 Y 553
2 Y 128
Ancienne cote 1 : 99 Y 554
2 Y 129
Ancienne cote 1 : 99 Y 555
2 Y 130
Ancienne cote 1 : 99 Y 556
2 Y 131
Ancienne cote 1 : 99 Y 557
2 Y 132
Ancienne cote 1 : 99 Y 558
2 Y 133
Ancienne cote 1 : 99 Y 559
2 Y 134
Ancienne cote 1 : 99 Y 560
2 Y 135
Ancienne cote 1 : 99 Y 561
2 Y 136
Ancienne cote 1 : 99 Y 562
1200 W 42
Ancienne cote 1 : 99 Y 564
1200 W 43
Ancienne cote 1 : 99 Y 565
1200 W 44
Ancienne cote 1 : 99 Y 566
1200 W 45
Ancienne cote 1 : 99 Y 567
1200 W 46
Ancienne cote 1 : 99 Y 568
1200 W 47
Ancienne cote 1 : 99 Y 569
1200 W 48
Ancienne cote 1 : 99 Y 570
1200 W 49
Ancienne cote 1 : 99 Y 571
1200 W 50
Ancienne cote 1 : 99 Y 572
1200 W 51
Ancienne cote 1 : 99 Y 573
1200 W 52
Ancienne cote 1 : 99 Y 574
1200 W 53
Ancienne cote 1 : 99 Y 575
1200 W 54
Ancienne cote 1 : 99 Y 576
1200 W 55
Ancienne cote 1 : 99 Y 577
1200 W 56
Ancienne cote 1 : 99 Y 579
–Détenus condamnés par des tribunaux militaires
Cotes : 2 Y 137
Date de l'unité documentaire : 1928-1947
2 Y 137
Etats nominatifs et pièces de procédures.
Ancienne cote 1 : 99 Y 598
–Remise de peine et grâce
Cotes : 2 Y 240
Date de l'unité documentaire : 1942
2 Y 240
1er mai 1940-1er mai 1944
Ancienne cote 1 : 99 Y 599
Cotes : 1200 W 57, 2 Y 138-161, 327
Date de l'unité documentaire : 1812-1984
Présentation du contenu : Ces registres mentionnent l'ensemble des détenus. Organisés par ordre chronologique d'inscription puis par ordre alphabétique des individus, ils renseignent notamment sur l'objet du délit, la date d'incarcération, la durée d'emprisonnement ainsi que la date de remise en liberté.
Cotes : 2 Y 138-142
Date de l'unité documentaire : 1812-1862
2 Y 138
1er avril 1812-18 décembre 1820
Ancienne cote 1 : Y 34
2 Y 139
13 juillet 1822-27 mars 1831
Ancienne cote 1 : Y 35
2 Y 140
13 mars 1839-13 octobre 1843
Ancienne cote 1 : Y 36
2 Y 141
27 novembre 1842-23 janvier 1855
Ancienne cote 1 : Y 37
2 Y 142
3 août 1856-28 juin 1862
Ancienne cote 1 : Y 38
–Entrées et sorties
Cotes : 2 Y 327
Date de l'unité documentaire : 1941-1942
2 Y 327
17 octobre 1941-31 août 1942
Ancienne cote 1 : 99 Y 453
–Registres numériques des mouvements
Cotes : 1200 W 57, 2 Y 143-152
Date de l'unité documentaire : 1894-1984
2 Y 143
1er janvier 1894-31 mai 1896
Ancienne cote 1 : 99 Y 257
2 Y 144
16 juin 1903-30 mars 1907
Ancienne cote 1 : 99 Y 258
2 Y 145
1er janvier 1913-31 juillet 1915
Ancienne cote 1 : 99 Y 259
2 Y 146
1er janvier 1919-31 mai 1922
Ancienne cote 1 : 99 Y 260
1er janvier 1939-31 décembre 1940
Ancienne cote 1 : 99 Y 261
2 Y 148
1er janvier 1941-31 mai 1943
Ancienne cote 1 : 99 Y 262
2 Y 149
1er octobre 1945-30 octobre 1947
Ancienne cote 1 : 99 Y 263
2 Y 150
1er novembre 1947-30 novembre 1949
Ancienne cote 1 : 99 Y 264
2 Y 151
1er décembre 1949-31 décembre 1950
Ancienne cote 1 : 99 Y 265
2 Y 152
1er janvier 1951-31 décembre 1952
Ancienne cote 1 : 99 Y 266
1200 W 57
1er juillet 1968-1er octobre 1984
Ancienne cote 1 : 99 Y 601
–Registres de contrôle nominatif des détenus
Cotes : 2 Y 153-154
Date de l'unité documentaire : 1926-1943
2 Y 153
8 juillet 1926-18 décembre 1939
Ancienne cote 1 : 99 Y 75
2 Y 154
12 juillet 1941-27 décembre 1943
Ancienne cote 1 : 99 Y 76
–Registres des entrées et sorties
Cotes : 2 Y 155-158
Date de l'unité documentaire : 1940-1950
2 Y 155
1er octobre 1940-13 octobre 1941
Ancienne cote 1 : 99 Y 334
2 Y 156
31 août 1942-23 septembre 1943
Ancienne cote 1 : 99 Y 206
2 Y 157
31 août 1944-5 février 1945
Ancienne cote 1 : 99 Y 335
2 Y 158
1er juillet 1947-8 septembre 1950
Ancienne cote 1 : 99 Y 336
–Registres des libérations
Cotes : 2 Y 159-161
Date de l'unité documentaire : 1930-1949
2 Y 159
1er janvier 1930-29 mars 1938
Ancienne cote 1 : 99 Y 77
2 Y 160
21 avril 1938-7 août 1946
Ancienne cote 1 : 99 Y 78
2 Y 161
17 juin 1946-15 février 1949
Ancienne cote 1 : 99 Y 79
Cotes : 1200 W 58-63, 2 Y 80, 105-106, 162-178, 180-229
Date de l'unité documentaire : 1798-1982
Cotes : 2 Y 162-169
Date de l'unité documentaire : 1880-1968
2 Y 162
Ancienne cote 1 : 99 Y 80
2 Y 163
Ancienne cote 1 : 99 Y 81
2 Y 164
14 février 1922-3 novembre 1926
Ancienne cote 1 : 99 Y 82
2 Y 165
1er janvier 1927-31 décembre 1939
Ancienne cote 1 : 99 Y 83
2 Y 166
1er janvier 1940-31 décembre 1945
Ancienne cote 1 : 99 Y 84
2 Y 167
1er janvier 1946-31 décembre 1950
Ancienne cote 1 : 99 Y 85
2 Y 168
1er janvier 1951-31 décembre 1955
Ancienne cote 1 : 99 Y 86
2 Y 169
Ancienne cote 1 : Y 62
Cotes : 2 Y 170
23 octobre 1872-31 décembre 1881
Ancienne cote 1 : 99 Y 51
Cotes : 1200 W 58-62, 2 Y 80, 105-106, 171-178, 180-202
Date de l'unité documentaire : 1798-1968
2 Y 171
3 mai 1798-25 avril 1801
Ancienne cote 1 : Y 9
2 Y 172
25 avril 1801-18 avril 1811
Ancienne cote 1 : Y 10
2 Y 173
5 août 1801-7 juillet 1809
Ancienne cote 1 : Y 11
2 Y 174
19 mars 1811-24 septembre 1819
Ancienne cote 1 : Y 12
2 Y 175
13 mai 1817-17 juin 1826
Ancienne cote 1 : Y 63
2 Y 80
27 janvier 1832-28 décembre 1841
Ancienne cote 1 : Y 23
2 Y 176
18 décembre 1841-6 décembre 1849
Ancienne cote 1 : Y 13
2 Y 177
10 décembre 1849-6 janvier 1855
Ancienne cote 1 : Y 14
2 Y 178
22 janvier 1855-28 juillet 1859
Ancienne cote 1 : Y 15
14 août 1859-16 janvier 1868
Ancienne cote 1 : Y 17
2 Y 181
18 janvier 1868-9 mars 1875
Ancienne cote 1 : 99 Y 29
2 Y 182
12 mars 1875-2 août 1883
Ancienne cote 1 : 99 Y 30
2 Y 183
2 août 1883-8 juin 1889
Ancienne cote 1 : 99 Y 31
2 Y 184
10 juin 1889-1er octobre 1892
Ancienne cote 1 : 99 Y 32
2 Y 185
2 octobre 1892-21 juin 1902
Ancienne cote 1 : 99 Y 33
2 Y 186
22 juin 1902-29 août 1912
Ancienne cote 1 : 99 Y 34
2 Y 187
2 septembre 1912-6 février 1916
Ancienne cote 1 : 99 Y 35
2 Y 188
11 février 1916-25 décembre 1926
Ancienne cote 1 : 99 Y 36
2 Y 189
1er janvier 1927-7 novembre 1933
Ancienne cote 1 : 99 Y 37
2 Y 190
7 novembre 1933-22 avril 1937
Ancienne cote 1 : 99 Y 38
2 Y 191
29 avril 1937-23 janvier 1939
Ancienne cote 1 : 99 Y 39
2 Y 192
2 février 1939-24 mars 1941
Ancienne cote 1 : 99 Y 40
2 Y 193
25 mars 1941-30 décembre 1941
Ancienne cote 1 : 99 Y 41
2 Y 194
30 décembre 1941-1er février 1943
Ancienne cote 1 : 99 Y 42
2 Y 195
2 février 1943-25 juin 1943
Ancienne cote 1 : 99 Y 43
2 Y 196
25 juin 1943-3 décembre 1943
Ancienne cote 1 : 99 Y 44
2 Y 197
7 décembre 1943-29 septembre 1944
Ancienne cote 1 : 99 Y 45
2 Y 198
24 mai 1945-28 février 1947
Ancienne cote 1 : 99 Y 46
2 Y 199
1er mars 1947-4 novembre 1948
Ancienne cote 1 : 99 Y 47
4 novembre 1948-14 août 1951
Ancienne cote 1 : 99 Y 48
2 Y 201
16 août 1951-11 juillet 1955
Ancienne cote 1 : 99 Y 49
2 Y 202
12 juillet 1955-28 décembre 1955
Ancienne cote 1 : 99 Y 50
2 Y 105
4 janvier 1956-3 avril 1958
Ancienne cote 1 : 99 Y 23
3 avril 1958-7 avril 1960
Ancienne cote 1 : 99 Y 24
1200 W 58
7 avril 1960-22 janvier 1962
Ancienne cote 1 : 99 Y 25
1200 W 59
22 janvier 1962-7 novembre 1963
Ancienne cote 1 : 99 Y 26
1200 W 60
12 novembre 1963-26 juin 1965
Ancienne cote 1 : 99 Y 27
1200 W 61
29 juin 1965-14 mars 1967
Ancienne cote 1 : 99 Y 61
17 mars 1967-12 juin 1968
Ancienne cote 1 : 99 Y 28
Cotes : 2 Y 203-211
Date de l'unité documentaire : 1839-1955
2 Y 203
3 mars 1839-6 novembre 1856
Ancienne cote 1 : Y 29
2 Y 204
1er janvier 1852-29 décembre 1881
Ancienne cote 1 : Y 30
2 Y 205
7 janvier 1882-8 décembre 1884
Ancienne cote 1 : 99 Y 58
2 Y 206
10 décembre 1884-14 janvier 1890
Ancienne cote 1 : 99 Y 59
2 Y 207
22 janvier 1890-6 juin 1903
Ancienne cote 1 : 99 Y 60
2 Y 208
8 juin 1903-5 mars 1909
2 Y 209
18 août 1915-30 avril 1916
Ancienne cote 1 : 99 Y 62
2 Y 210
12 décembre 1915-10 décembre 1926
Ancienne cote 1 : 99 Y 63
2 Y 211
6 janvier 1927-23 décembre 1955
Ancienne cote 1 : 99 Y 64
–Registres d'écrou des détenus militaires
Cotes : 2 Y 212-214
Date de l'unité documentaire : 1809-1881
2 Y 212
1er janvier 1809-28 septembre 1811
Ancienne cote 1 : 99 Y 73
2 Y 213
3 janvier 1857-18 février 1871
Ancienne cote 1 : Y 31
2 Y 214
18 février 1871-31 octobre 1881
Ancienne cote 1 : 99 Y 74
Cotes : 2 Y 215-218
Date de l'unité documentaire : 1850-1955
2 Y 215
8 mars 1850-30 octobre 1872
Ancienne cote 1 : Y 27
2 Y 216
1er janvier 1873-24 mai 1883
Ancienne cote 1 : 99 Y 55
2 Y 217
21 juillet 1885-17 novembre 1896
Ancienne cote 1 : 99 Y 56
2 Y 218
14 décembre 1896-16 novembre 1955
Ancienne cote 1 : 99 Y 57
Cotes : 2 Y 219-226
Date de l'unité documentaire : 1805-1955
2 Y 219
20 mars 1805-20 janvier 1830
Ancienne cote 1 : Y 32
2 Y 220
18 janvier 1841-21 mars 1875
Ancienne cote 1 : Y 33
2 Y 221
24 juin 1865-4 novembre 1903
Ancienne cote 1 : 99 Y 65
2 Y 222
15 décembre 1903-4 janvier 1923
Ancienne cote 1 : 99 Y 66
2 Y 223
11 janvier 1923-4 octobre 1934
Ancienne cote 1 : 99 Y 67
2 Y 224
22 octobre 1934-7 janvier 1947
Ancienne cote 1 : 99 Y 68
2 Y 225
11 janvier 1947-28 juin 1955
Ancienne cote 1 : 99 Y 69
2 Y 226
2 juillet 1955-28 décembre 1955
Ancienne cote 1 : 99 Y 70
–Registres d'écrou des détenus par mesure administrative
Cotes : 2 Y 227-228
Date de l'unité documentaire : 1870-1945
2 Y 227
30 juin 1870-19 août 1881
Ancienne cote 1 : 99 Y 71
2 Y 228
2 décembre 1941-2 mars 1945
Ancienne cote 1 : 99 Y 72
–Registre d'écrou des détenus pour délits forestiers
Cotes : 2 Y 229
Date de l'unité documentaire : 1849-1857
2 Y 229
29 octobre 1849-24 décembre 1857
Ancienne cote 1 : Y 28
–Registre d'écrou des détenus relevant du Quarter de sécurité renforcée
Cotes : 1200 W 63
Date de l'unité documentaire : 1975-1982
1200 W 63
22 mai 1975-3 mars 1982
Ancienne cote 1 : 99 Y 408
–Détenus de droit commun
Cotes : 1200 W 64-69, 84-88, 2 Y 230-231, 331-343
Date de l'unité documentaire : 1925-1984
–Fiches anthropométriques
Cotes : 2 Y 230-231, 331-343
Date de l'unité documentaire : 1925-1950
2 Y 230
Ancienne cote 1 : 99 Y 489
2 Y 231
BE-BV
Ancienne cote 1 : 99 Y 490
2 Y 331
Ancienne cote 1 : 99 Y 606
2 Y 332
CO-DJ
Ancienne cote 1 : 99 Y 607
2 Y 333
Ancienne cote 1 : 99 Y 608
2 Y 334
Ancienne cote 1 : 99 Y 609
2 Y 335
GL-JO
Ancienne cote 1 : 99 Y 610
2 Y 336
JT-LA
Ancienne cote 1 : 99 Y 611
2 Y 337
Ancienne cote 1 : 99 Y 612
2 Y 338
Ancienne cote 1 : 99 Y 613
2 Y 339
Ancienne cote 1 : 99 Y 614
2 Y 340
Ancienne cote 1 : 99 Y 615
2 Y 341
Ancienne cote 1 : 99 Y 616
2 Y 342
Ancienne cote 1 : 99 Y 617
2 Y 343
Ancienne cote 1 : 99 Y 618
Cotes : 1200 W 64-69, 84-88
Date de l'unité documentaire : 1950-1984
1200 W 64
Ancienne cote 1 : 99 Y 483
Ancienne cote 1 : 99 Y 484
1200 W 66
Ancienne cote 1 : 99 Y 485
1200 W 67
Ancienne cote 1 : 99 Y 486
1200 W 68
Ancienne cote 1 : 99 Y 487
1200 W 69
Ancienne cote 1 : 99 Y 488
1200 W 84
1200 W 85
1200 W 86
Ancienne cote 1 : 99 Y 491
1200 W 87
Ancienne cote 1 : 99 Y 492
1200 W 88
–Détenus mineurs
Cotes : 2 Y 232
Date de l'unité documentaire : 1908-1947
2 Y 232
28 décembre 1908-31 mai 1947
Dossiers individuels et état mensuel.
Ancienne cote 1 : 99 Y 594
–Détenus politiques
Cotes : 1200 W 70, 2 Y 233-238
–Détenus politiques incarcérés directement à la maison d'arrêt de Tarbes
Cotes : 1200 W 70, 2 Y 233
2 Y 233
Fiches anthropométriques (A-V).
1200 W 70
Dossiers individuels d'activistes du Front de Libération nationale (FLN).
Ancienne cote 1 : 99 Y 451
–Détenus politiques transférés du camp de Noé (Haute-Garonne, France)
Cotes : 2 Y 234-237
Date de l'unité documentaire : 1941-1950
2 Y 234
Fiches anthropométriques (A-Z).
2 Y 235
Dossiers individuels et bulletins de statistique morale (A-G).
Ancienne cote 1 : 99 Y 440
2 Y 236
Dossiers individuels et bulletins de statistique morale (H-V).
Ancienne cote 1 : 99 Y 585
2 Y 237
Relevés des condamnations: extrait des minutes du greffe de la cour de justice (A-Z).
Ancienne cote 1 : 99 Y 494
–Détenus politiques transférés du camp de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, France)
Cotes : 2 Y 238
Date de l'unité documentaire : 1946-1947
2 Y 238
Dossiers individuels (A-Y).
Ancienne cote 1 : 99 Y 495
–Punitions
Cotes : 2 Y 239, 318
Date de l'unité documentaire : 1885-1984
–Registres des punitions
2 Y 318
9 mars 1885-25 novembre 1910
Registre des punitions.
Ancienne cote 1 : 99 Y 409
2 Y 239
2 janvier 1911-9 novembre 1984
Ancienne cote 1 : Y 60
–Suivi médical des détenus
Cotes : 1200 W 71-82, 2 Y 321, 344-346
Date de l'unité documentaire : 1941-1995
–Visites médicales, soins et hospitalisation
Cotes : 1200 W 71-75, 2 Y 321
Date de l'unité documentaire : 1947-1979
–Registres médicaux
Cotes : 1200 W 71-72, 2 Y 321
Date de l'unité documentaire : 1947-1967
1200 W 71
15 février 1958-31 décembre 1963
Ancienne cote 1 : 99 Y 285
2 Y 321
16 septembre 1947-4 mars 1950
Ancienne cote 1 : 99 Y 284
1200 W 72
28 juin 1966-9 mai 1967
Ancienne cote 1 : 99 Y 286
–Autres registres
Cotes : 1200 W 73-75
Date de l'unité documentaire : 1951-1979
1200 W 73
4 octobre 1972-17 mai 1979
Registre de visite médicale des détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 289
1200 W 74
3 septembre 1951-28 août 1971
Registre d'hospitalisation des détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 293
1200 W 75
3 janvier 1964-17 avril 1979
Registre du médecin dentiste.
Ancienne cote 1 : 99 Y 287
–Dossiers médicaux
Présentation du contenu : Conformément à la circulaire AD 85-2 du 4 juillet 1985, un échantillonnage de ces dossiers a été réalisé : l'ensemble des dossiers des années se terminant par 0 a été conservé ; pour le reste, la sélection a été basé sur l'ordre alphabétique des noms patronymiques des détenus (lettre B).
Cotes : 1200 W 76-82
Date de l'unité documentaire : 1970-1995
1200 W 76
Ancienne cote 1 : 99 Y 421
1200 W 77
Ancienne cote 1 : 99 Y 422
1200 W 78
Ancienne cote 1 : 99 Y 423
1200 W 79
Ancienne cote 1 : 99 Y 424
Ancienne cote 1 : 99 Y 425
1200 W 81
Ancienne cote 1 : 99 Y 426
1200 W 82
Ancienne cote 1 : 99 Y 427
–Registres des pesées
Cotes : 2 Y 344-346
Date de l'unité documentaire : 1941-1945
2 Y 344
5 avril 1941-20 janvier 1942
Ancienne cote 1 : 99 Y 295
5 septembre 1943-5 août 1944
Ancienne cote 1 : 99 Y 296
2 Y 346
5 janvier 1945-20 décembre 1945
Ancienne cote 1 : 99 Y 297
–Emplois des détenus
Cotes : 2 Y 241-246
Date de l'unité documentaire : 1937-1948
2 Y 241
1er janvier 1939-31 décembre 1945
Registre de travail des détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 383
2 Y 242
Livrets de travail des détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 431
2 Y 243
1er janvier 1939-30 novembre 1943
Registre de paie.
Ancienne cote 1 : 99 Y 320
2 Y 244
1er mars 1937-6 septembre 1947
Registre des détenus travaillant dans les industries.
Ancienne cote 1 : 99 Y 382
2 Y 245
Détenus détachés sur les chantiers de Barèges.
Ancienne cote 1 : 99 Y 596
2 Y 246
Etat des pécules des détenus transférés au camp de Ger.
Ancienne cote 1 : 99 Y 597
–Vie quotidienne
Cotes : 1200 W 83, 89, 2 Y 247-248, 261, 319-320
Date de l'unité documentaire : 1927-1981
–Visites
Cotes : 1200 W 89, 2 Y 247
Date de l'unité documentaire : 1942-1981
2 Y 247
6 novembre 1942-10 avril 1945
Registre des parloirs.
Ancienne cote 1 : 99 Y 184
1200 W 89
Fiches d'autorisation de visite.
–Correspondance et colis des détenus
Cotes : 1200 W 83, 2 Y 319-320
Date de l'unité documentaire : 1927-1956
2 Y 319
8 janvier 1927-4 novembre 1950
Registre de correspondance des détenus
Ancienne cote 1 : 99 Y 370
1200 W 83
13 août 1962-21 octobre 1966
Ancienne cote 1 : 99 Y 375
2 Y 320
13 mars-8 décembre 1944
Registre de la distribution des colis
Ancienne cote 1 : 99 Y 405
–Activités des détenus
Cotes : 2 Y 248
Date de l'unité documentaire : 1955-1957
2 Y 248
3 mai 1955-14 mars 1957
Registre des activités sportives pratiquées par les détenus.
Ancienne cote 1 : 99 Y 416
–Bibliothèque puis colis
Présentation du contenu : Ce registre initialement prévu pour l'enregistrement des prêts d'ouvrages de la bibliothèque de la maison d'arrêt a été transformé en cahier destiné à enregistrer la distribution des colis reçus par les détenus.
Cotes : 2 Y 261
Date de l'unité documentaire : 1939
2 Y 261
Registre de catalogue de bibliothèque puis de distribution des colis.
Ancienne cote 1 : 99 Y 415
–Maison de correction de Tarbes
Cotes : 2 Y 79, 81-104
Date de l'unité documentaire : 1810-1955
Origine : Maison de correction (Tarbes, Hautes-Pyrénées)
2 Y 79
5 septembre 1810-26 septembre 1816
Ancienne cote 1 : 99 Y 1
2 Y 81
22 juin 1835-22 septembre 1843
Ancienne cote 1 : Y 24
22 septembre 1843-29 octobre 1849
Ancienne cote 1 : Y 25
29 octobre 1849-22 décembre 1853
Ancienne cote 1 : Y 26
2 Y 84
19 décembre 1853-4 août 1856
Ancienne cote 1 : 99 Y 2
12 août 1856-5 décembre 1858
Ancienne cote 1 : 99 Y 3
2 Y 86
5 juin 1863-23 février 1869
Ancienne cote 1 : 99 Y 4
24 février 1869-27 novembre 1872
Ancienne cote 1 : 99 Y 5
2 Y 88
29 novembre 1872-13 septembre 1875
Ancienne cote 1 : 99 Y 6
2 Y 89
13 septembre 1875-1er juin 1882
Ancienne cote 1 : 99 Y 7
2 Y 90
2 juin 1882-22 novembre 1886
Ancienne cote 1 : 99 Y 8
2 Y 91
25 novembre 1886-22 novembre 1888
Ancienne cote 1 : 99 Y 9
7 décembre 1888-9 janvier 1891
Ancienne cote 1 : 99 Y 10
2 Y 93
31 décembre 1890-21 avril 1900
Ancienne cote 1 : 99 Y 11
2 Y 94
25 avril 1900-13 novembre 1904
Ancienne cote 1 : 99 Y 12
21 décembre 1904-18 mai 1909
Ancienne cote 1 : 99 Y 13
2 Y 96
24 mai 1909-8 mai 1914
Ancienne cote 1 : 99 Y 14
2 Y 97
9 mai 1914-30 mai 1920
Ancienne cote 1 : 99 Y 15
2 Y 98
2 octobre 1920-2 mai 1934
Ancienne cote 1 : 99 Y 16
2 Y 99
15 janvier 1938-27 mai 1941
Ancienne cote 1 : 99 Y 17
30 mai 1941-29 janvier 1943
Ancienne cote 1 : 99 Y 18
1er février 1943-27 juin 1947
Ancienne cote 1 : 99 Y 19
27 juin 1947-26 avril 1948
Ancienne cote 1 : 99 Y 20
2 Y 103
26 avril 1948-5 février 1954
Ancienne cote 1 : 99 Y 21
2 Y 104
22 février 1954-20 décembre 1955
Ancienne cote 1 : 99 Y 22
–Maison de justice de Tarbes
Cotes : 2 Y 70-78
Date de l'unité documentaire : 1814-1955
Origine : Maison de justice (Tarbes, Hautes-Pyrénées)
22 octobre 1814-6 décembre 1825
Ancienne cote 1 : Y 18
6 décembre 1825-2 décembre 1838
Ancienne cote 1 : Y 19
6 février 1839-2 décembre 1844
Ancienne cote 1 : Y 20
4 janvier 1845-20 octobre 1855
Ancienne cote 1 : Y 59
2 Y 74
21 novembre 1855-18 février 1864
Ancienne cote 1 : Y 21
2 Y 75
8 mars 1864-4 décembre 1873
Ancienne cote 1 : Y 22
21 février 1874-18 mai 1889
Ancienne cote 1 : 99 Y 52
2 Y 77
23 août 1889-15 mars 1948
Ancienne cote 1 : 99 Y 53
2 Y 78
15 mars 1948-19 juin 1955
Ancienne cote 1 : 99 Y 54
établissement pénitentiaire 1200 W art. 1-89 ; 1 Y art. 1-43 ; 2 Y art. 1-355
Artigue, Pierre 1 Y 25
Artigue, Rose 1 Y 25
Avrial, Paul 1 Y 26
Badeigts, Lucie 1 Y 26
Badia, Célestine 1 Y 26
Badia, Philippe 1 Y 25
Bartoli, Jean-Baptiste 1 Y 28
Bonetti, François 2 Y 305
Capelle, Célestine 1 Y 26
Caze, Jean 1200 W 37, 2 Y 299
Clèdes, Louis 1 Y 27
Clèdes, Rose 1 Y 26
Crouzer, Rose 1 Y 25
Domec, Ferdinand 2 Y 301
Ducros, Auguste 1 Y 27
Ducros, Marie 1 Y 26
Gigeat, F. 2 Y 303
Lacau, Lucie-Marie 1 Y 27
Lacaze, Lucie-Marie 1 Y 27
Ladagnous-Bergouilly 1 Y 26
Lahaille, Marie 1 Y 26
Larcade, Félix-Urbain 1 Y 19
Lasserre, Pierre 1 Y 26
Moizan, Henri 1 Y 28
Moulié, Jean-Pierre 1 Y 28
Moulin, Raymond 1 Y 27
Palisse, A. 2 Y 302
Péfaur, Marie 1 Y 26
Pujo 1 Y 30
Rivière, Edmond 2 Y 304
Salles, Pierre 2 Y 300
Savinel, Pierre 1 Y 24
Senmartin, Louis (?-1887) 1 Y 40
Soubaux, Joseph 1 Y 25
Soulé, Blaise 1 Y 30
Valat, Eugène 1 Y 26
Vallette, Paul 1 Y 24
Verdoux, Lézin 1 Y 25, 1 Y 26
Vergez 1 Y 29
Vidalon, Jean 1 Y 26
France. Tribunal d'instance (Bagnères-de-Bigorre, Hautes-Pyrénées) 2 Y 323
France. Tribunal d'instance (Lourdes, Hautes-Pyrénées) 2 Y 324
Hautes-Pyrénées. Préfecture 1 Y 1-43
Maison d'arrêt (Bagnères-de-Bigorre, Hautes-Pyrénées) 2 Y 1-30, 324
Maison d'arrêt (Lourdes, Hautes-Pyrénées) 2 Y 38-58, 323
Maison d'arrêt (Tarbes, Hautes-Pyrénées) 1200 W 1-79, 2 Y 80, 1200 W 80-89, 2 Y 105-322, 325-355
Maison de correction (Bagnères-de-Bigorre, Hautes-Pyrénées) 2 Y 31-37
Maison de correction (Lourdes, Hautes-Pyrénées) 2 Y 59-69
Maison de correction (Tarbes, Hautes-Pyrénées) 2 Y 79, 81-104
Maison de justice (Tarbes, Hautes-Pyrénées) 2 Y 70-78
Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} 2 Y 325
Barèges (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} 2 Y 245
Ger, Camp de (Pyrénées-Atlantiques, France) 2 Y 246
Lourdes (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} 2 Y 326
Noé, Camp de (Haute-Garonne, France) 2 Y 234, 2 Y 235, 2 Y 236, 2 Y 237
Poueyferré (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} 1 Y 19
Saint-Sulpice-La-Pointe, Camp de (Tarn, France) 2 Y 238
Tarbes (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} 1 Y 5, 1 Y 21