Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F29-03-2007-6A-2-2007
Timestamp: 2017-02-24 08:11:48+00:00
Document Index: 248093445

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 16', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 156', 'art. 159']

6A.2/2007 (29.03.2007)
6A.2/2007 /rod
recours de droit administratif [OJ] contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 8 décembre 2006.
Le 7 octobre 2005, vers 18 heures 30, de jour, X.________ circulait sur l'autoroute entre les jonctions de Vevey et Montreux, en direction du Valais. Afin de sortir à Montreux (selon le rapport de police), il s'est déplacé sur la bande d'arrêt d'urgence pour remonter les files de véhicules ralenties en raison d'un encombrement dû aux travaux dans le tunnel de Glion. Il a ainsi parcouru 300 m, à une vitesse de 30 km/h d'après lui, avant d'tre interpellé au km 29.500. A partir du km 29.750 et jusqu'à la sortie au km 30.250, la bande d'arrêt d'urgence avait été aménagée en voie de décélération (marquage rouge) autorisant son usage.
Par une décision du 10 février 2006, le Service vaudois des automobiles et de la navigation (abrégé SAN) a ordonné le retrait du permis de conduire du contrevenant durant un mois.
Par arrêt du 8 décembre 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours de l'intéressé, considérant que la mise en danger était insignifiante et que le cas, de très peu de gravité, justifiait l'abandon de toute mesure administrative.
En temps utile, le SAN a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit administratif tendant à l'annulation de l'arrêt du 8 décembre 2006 et à la confirmation du retrait du permis durant un mois. En résumé, selon cette autorité, l'infraction serait moyennement grave et devrait entraîner un retrait du permis obligatoire (art. 16b LCR). Il est mentionné que sur le plan pénal une mise en danger avait été retenue, sans susciter d'opposition de la part de l'intimé.
Le Tribunal administratif s'est référé à l'arrêt attaqué s'agissant des moyens et s'en est remis à justice quant aux conclusions.
L'intimé, invité à déposer une éventuelle réponse, ne s'est pas déterminé.
En l'espèce, la jurisprudence précitée s'applique au cas de l'intimé. Il ne conteste pas qu'il a utilisé la bande d'arrêt d'urgence, sur 300 m, pour atteindre la sortie de l'autoroute en dépassant par la droite des files de véhicules ralenties. Sa faute est moyennement grave, le risque créé ne paraît pas non plus particulièrement léger.
L'intimé, qui n'obtient pas gain de cause, supporte les frais de la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 156 al. 1 OJ).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au SAN (art. 159 al. 2 OJ).