Source: https://psychiatrie.crpa.asso.fr/-RUBRIQUE-CHRONOLOGIQUE-tous-les-documents-du-site-par-ordre-ante-chronologique-du-plus-recent-au-plus-ancien-?lang=fr&debut_mots=60
Timestamp: 2019-12-15 23:43:09+00:00
Document Index: 59689507

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art) 2010', 'arrêt ']

RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien) - • CRPA : sur l'internement psychiatrique abusif et illégal
RUBRIQUE CHRONOLOGIQUE, tous les documents du site, par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien)
Cette rubrique regroupe tous les documents du site par ordre ante-chronologique (du plus récent au plus ancien). Les documents sont classés selon leur date de publication (qui n’est pas celle de leur mise en ligne), sauf les articles les plus récents du site qui sont laissés durant quinze jours dans l’ordre chronologique de leur mise en ligne sur le site, puis reclassés.
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Document du dimanche 8 décembre 2019
Sur notre site : 2019-01-30 (jpj/cass) Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE Note introductive - CRPA La Cour casse une ordonnance de de la Cour d’appel de Paris qui a ordonné la mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) à l’occasion d’un contrôle à 6 mois du fait que le patient était en fugue sur une mesure décidée par la juridiction répressive en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale. La Cour n’a pas suivi le même (...)
Sur notre site : 2019-07-11 (jpj/cass) Cour de cassation • Le CPOA est un service interne au GHU Paris neuro-sciences Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Source (site de la Cour de cassation) : Cet arrêt n°1108 de la Cour de cassation apporte une précision intéressante s’agissant d’une mesure de soins péril imminent pour laquelle le premier certificat médical provient de l’hôpital (...)
Document du lundi 2 décembre 2019
Sur notre site internet : 2019-11-07 (jpj/cass) Cour de cassation : incompétence du JLD pour statuer sur l’isolement et la contention ? Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Réponse de la Cour de cassation sur l’isolement - contention Citation de la réponse n°3 de la Cour : "9. L’ordonnance [de la Cour d’appel de Versailles] énonce à bon droit qu’aucun texte n’impose la production devant le juge des libertés et de la (...)
Document du vendredi 29 novembre 2019
Article mis à jour le 30 novembre 2019
Sur notre site internet : 2012-10-02 (jpi/cedh) Pour la CEDH le fait d’être atteint d’une pathologie mentale n’est pas en soi un motif d’internement psychiatrique Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart,cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Me Gisela Suchy, avocate au Barreau de Versailles, nous fait connaître une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins péril imminent (SPI) qu’elle a obtenue du juge des libertés et de la détention (...)
Article mis à jour le 8 décembre 2019
Sur notre site internet : 2019-12-05 (jpj/cass) Cassation • Sur le certificat médical d’un médecin extérieur à l’hôpital d’accueil Ainsi que : 2012-02-28 et 2011-11-29 (jpa/ta/can) T.A. de Paris • Annulation de décisions d’admission et de maintien sous contrainte pour défaut de délégation de signature valide du directeur Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA Source (site Legifrance) : En pièce (...)
Document du jeudi 28 novembre 2019
Sur notre site internet : 2013-01-01 (cm-crpa/jpj) Unification du contentieux de l’internement psychiatrique au premier janvier 2013 Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation publié au Bulletin a été rendu le 17 octobre qui concerne un adhérent de notre association. 15 mois d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) (...)
Document du vendredi 22 novembre 2019
Sur notre site internet : 2012-09-07 (jpj/tgi/jld/cn/cm) JLD d’Amiens • Mainlevée d’une SDTU pour absence de risque grave pour l’intégrité de la patiente Ainsi que : 2012-08-02 (jpa/caa/hdt) La Cour administrative d’appel de Nancy précise la jurisprudence dans l’hospitalisation sur demande d’un tiers en cas de péril imminent Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Mail de Me Xavier Nodee au CRPA, du 22 novembre 2019 OBJET : (...)
Document du jeudi 21 novembre 2019
Article mis à jour le 5 décembre 2019
Sur notre site internet : 2018-11-22 (jpj/cass) Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1re fois Ainsi que : 2018-11-21 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA La 1re chambre civile de la Cour de cassation publie sur son site internet un important arrêt en (...)
Document du jeudi 7 novembre 2019
Dossier sur notre site internet sur la jurisprudence versaillaise en la matière : 2016-10-24 (jpj/ca) C.A. Versailles • L’illégalité de l’isolement du patient justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement 2018-03-14 (jpj/cass) Cour de cassation • L’absence de preuve de l’examen somatique n’entraîne pas la mainlevée de la mesure Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Dans un arrêt du 21 novembre 2018 (...)
Sur notre site internet : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Communiqué CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : André Bitton. 14, rue des Tapisseries, 75027, Paris. Pour nous (...)
En réponse (et en complément) du billet du Dr Pascal Boissel, psychiatre, président de l’Union syndicale de la psychiatrie (USP), publié sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien pour accéder à ce billet Sur notre site internet : 2019-08-18 (art) 2010 - 2018 un constat sur la psychiatrie française À propos de la crise de la psychiatrie publique française Les chefs d’écoles de la psychiatrie des années 1960 aux années 1990 sont profondément responsables de notre situation (...)
Décision elle-même : 2019-10-04 (jpa/ce) Une annulation très partielle pour le moins décevante du décret Hopsyweb Sur notre site internet, un dossier sur cette affaire, cliquer sur ce lien Ainsi que : 2019-09-16 (cm) Audience du Conseil d’État sur le décret du 23 mai 2018 relatif au fichier Hopsyweb Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Medipart, cliquer sur ce lien Communiqué - CRPA La Rapporteure publique a conclu lors de l’audience du Conseil (...)
Dossier sur notre site internet sur ce décret, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien Compte-rendu d’audience : 2019-09-16 (cm) Conseil d’État : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés Communiqué Résumé - Le Conseil d’État censurera-t-il le décret du 23 mai 2018 qui instaure un casier psychiatrique informatisé et croise ce casier avec le fichier des personnes fichées S ? (...)
Document du lundi 19 août 2019
Sur notre site internet : 2011-05-22 (art/tém) Témoignage de M. Laurent Wetzel, ancien Maire de Sartrouville (78), sur son internement arbitraire de juin 1995 Ainsi que : 2014-07-10 (tem) Historique d’un internement abusif, sur fond de racisme anti-noirs, au CH Sainte-Marie de Nice À Grasse, le préfet fait interner sans son consentement un fonctionnaire en guerre avec son administration. Le juge des libertés lève la mesure Publié le 19/08/2019 à 19:17 | Le Point.fr | Par Nicolas Bastuck. Source : (...)
Document du dimanche 18 août 2019
Article mis à jour le 26 septembre 2019
Sur notre site internet : 2017-12-18 (artj) Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant Ainsi que : 2018-12-15 (art) Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Pour un état des lieux Durant ces années 2010 – 2018 les luttes des psychiatrisés pour leurs droits fondamentaux ont connu une authentique aurore, (...)
Document du vendredi 16 août 2019
Article mis à jour le 22 août 2019
Sur notre site internet : 2017-10-01 (artj) (Jean-Marc Panfili) Soins psychiatriques et non-respect des obligations en matière de contention et d’isolement : quelle sanction et par quel juge ? Ainsi que : 2016-07-11 (jpj/cass) Avis de la Cour de cassation • Les décisions d’admission en hospitalisations sans consentement rétroactives ne sont plus admises Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Mail de Me Pierre (...)
Article mis à jour le 11 septembre 2019
Sur notre site internet : 2017-02-22 (jpj/cass) Cour de cassation • A propos d’une saisine irrégulière du JLD dans un contrôle d’une hospitalisation sans consentement Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé de cette ordonnance - CRPA Me David Bitboul, avocat au Barreau de Versailles, nous fait connaître une ordonnance de mainlevée d’une mesure de soins péril imminent qu’il a obtenue du juge des libertés et de la (...)
Sur notre site internet : 2013-09-19 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDRE à l’UMD d’Albi • La transformation d’une mesure de SDT en mesure de SDRE oblige à un contrôle judiciaire Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Me Pauline Piétrois Chabassier, avocate aux Barreaux de Versailles et de New York, ancienne secrétaire de la Conférence, nous fait connaître trois ordonnances de mainlevée en date du (...)
À lire sur Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart sur la vie et l’œuvre de Roger Gentis : « Je jure que si demain on parlait de liquider en France, par des moyens doux, cinquante à quatre vingt mille mentaux et arriérés, des millions de gens trouveraient ça bien et on parlerait à coup sûr d’une œuvre humanitaire et il y en a qui seraient décorés pour ça, la légion d’honneur et le reste… J’affirme qu’on trouverait des psychiatres pour dresser la liste des maladies donnant droit à euthanasie … », Roger (...)
Document du mercredi 24 juillet 2019
Article mis à jour le 5 août 2019
Sur ce même sujet, sur notre site internet : 2018-11-28 (ajnn-parl-qp) Question écrite sur le droit à l’oubli en matière psychiatrique Lire aussi un article publié en septembre 2018 dans la revue Droit, déontologie et soins, par Me Jean-Marc Panfili, sur la compétence résiduelle du juge administratif pour annuler une décision de refus de retirer une décision de soins psychiatriques sans consentement statuée irrégulière par un juge des libertés et de la détention. Pour retrouver cet article sur l’édition (...)
Document du lundi 22 juillet 2019
Sur notre site internet : 2011-06-01 (jpa/ta/can) Pour le Tribunal administratif de Paris, la qualité d’ami ne suffit pas pour qualifier un tiers demandeur à l’hospitalisation sur demande d’un tiers Ou bien : 2015-12-01 (jpj/ca) Mainlevée d’une mesure de SDT • La directrice du foyer d’hébergement n’avait pas qualité pour être tiers demandeure Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive - CRPA En pièce jointe (...)
Document du jeudi 18 juillet 2019
Article mis à jour le 3 novembre 2019
Sur notre site internet : 2018-11-21 (jpj/cass) Cour de cassation • Sur le délai des certificats médicaux mensuels obligatoires des SDRE Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Mail de Me Raphaël Mayet au CRPA Le 19 juillet 2019. OBJET : levée d’un programme de soins. Cher Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint une décision intéressante rendue le 18 Juillet dernier par le juge des libertés et de la détention de (...)
Document du dimanche 14 juillet 2019
Notre association tient à partir de septembre 2019, une fois par mois à Paris, une permanence dédiée à l’information sur les droits des psychiatrisés. Inscriptions par écrit. Pour s’inscrire, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart, cliquer sur ce lien
Document du vendredi 12 juillet 2019
Pour retrouver cet article sur le blog du CRPA sur Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA N.B. : Ordonnance non définitive : la Préfecture s’est pourvue en appel Me Dominique Kazi Tani, avocate au Barreau de Versailles, nous fait connaître une décision de mainlevée d’une mesure de soins sur décision du représentant de l’État (SDRE) qu’elle a obtenue le 12 juillet passé du juge des libertés et de la détention de Versailles. Cette décision présente l’intérêt de dire que l’obligation de réunir (...)
2015-11-07 (crpa/cm) Présentation de l’association • But associatif statutaire • Bulletin d’adhésion ou de don Pour les lectrices et les lecteurs de ce site Vous pouvez lire sur notre site internet des informations souvent inédites recueillies et diffusées par notre association. Mise à part une subvention de 1 500 euros cette année de l’Ordre des avocats du Barreau de Versailles, le CRPA n’est financé que par des cotisations et des dons. En effet, nous entendons maintenir notre indépendance par rapport (...)
Sur notre site internet : 2019-04-10 Documentaire de France 3 sur la psychiatrie : des victimes ont la parole Ainsi que : 2018-03-13 (art) Mme Yaël Frydman • Qu’en est-il de la politique psychiatrique du ministère de la santé ? Pour retrouver ce billet sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien CRPA - Cercle de Réflexion et de Proposition d’Actions sur la psychiatrie Association régie par la loi du 1er juillet 1901 | Réf. n° : W751208044 Président : (...)
Document du lundi 17 juin 2019
Sur notre site internet : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Question écrite de la sénatrice CRCE Laurence Cohen sur le décret du 6 mai 2019 Source, cliquer sur ce lien Ce décret franchit un pas extrêmement grave Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement - Par Laurence Cohen / 17 juin 2019 Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le (...)
Document du mercredi 12 juin 2019
Sur notre site internet : 2016-02-01 (cm) Statistiques 2015 des contrôles judiciaires des hospitalisations psychiatriques sous contrainte Mais aussi : 2019-06-07 (cm) Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire, de Mediapart, cliquer sur ce lien Communiqué - 7 000 décisions de mainlevée d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017 prises par les JLD (...)
Document du vendredi 7 juin 2019
Article mis à jour le 9 juillet 2019
Sur notre site internet : 2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Ainsi que : 2015-01-31 (art) Statistiques • Augmentation en 2012 du nombre de personnes ayant subi une mesure de contrainte psychiatrique Ou bien : 2013-12-31 (art) Statistiques sur l’internement psychiatrique • L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011 Pour retrouver cet article (...)
Document du mercredi 5 juin 2019
Nous précisons que de nombreux recours sont attendus contre ce décret du 6 mai 2019, dont celui du Conseil national de l’ordre des médecins, du syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), de l’UNAFAM (union nationale des familles de malades et/ou handicapés psychiques), et de la MGEN (mutuelle générale de l’éducation nationale), sans compter les organismes qui se porteront intervenants volontaires. Parmi ces organismes la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), qui est d’ores (...)
Sur notre site internet : 2018-11-22 (jpj/cass) Cour de cassation • Les irrégularités peuvent être soulevées en appel pour la 1re fois Ainsi que : 2017-01-20 (jpj/ca) C.A. Versailles • Les irrégularités doivent être soulevées devant le premier juge, avant toute défense au fond Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart, cliquer sur ce lien Résumé Des arguments de de droit peuvent être soulevés en appel pour la 1re fois quand bien même ils ne l’ont (...)
Document du mercredi 22 mai 2019
Sur notre site internet : 2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme Ainsi que : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Audience : 2019-09-16 (cm) Conseil d’État : des articles essentiels du décret Hopsyweb pourraient être annulés Interview sur les décrets Hopsyweb et fichés S L’interview démarre à 5 minutes 30 du début du podcast. Lors de cette (...)
Sur notre site internet : 2019-06-07 (cm) Statistiques 2018 : Le Gouvernement mène une politique de hausse des soins sans consentement Ainsi que : 2017-02-15 (ajnn-rapp/enqu) Rapport de la mission d’évaluation de la loi du 27 septembre 2013 Introduction - CRPA Trouvez en pièce jointe une dépêche d’Hospimedia d’aujourd’hui qui synthétise une enquête faite par l’ADESM (association des établissements du service public de santé mentale) auprès d’un échantillon représentatif d’établissements psychiatriques. (...)
Document du vendredi 17 mai 2019
Dossier sur notre site internet sur le décret du 6 mai 2019 : 2019-05-06 (pner/gvt) Les données sur les psychiatrisés sous contrainte croisées par décret avec le fichier terrorisme Ainsi que : 2019-05-22 (rvt) Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme Ou bien : 2018-05-23 (tjn) Décret portant fichage informatique généralisé des personnes en soins psychiatriques sans consentement Audience : 2019-09-16 (cm) Conseil d’État : des articles essentiels du (...)
Sur notre site internet : 2019-08-01 (jpj/ca) C.A. Versailles • Réintégration intra-muros sans décision ni saisine du JLD : mainlevée Ainsi que : 2019-07-18 (pds) JLD Créteil • Sur les délais des certificats mensuels d’un programme de soins SDRE Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Mail de Me Raphaël Mayet, avocat au Barreau de Versailles au CRPA 20 mai 2019. OBJET : décision de mainlevée. Monsieur, Je vous prie de (...)
Document du mardi 14 mai 2019
Sur notre site internet : 2010-11-11 (crpa) Sur les événements qui ont rendu nécessaire la fondation du CRPA 2012-07-06 (cm/oru/gia) Un décès au Groupe Information Asiles (GIA) Article Wikipedia sur le GIA, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur l’édition participative de Mediapart, Les Contes de la folie ordinaire, cliquer sur ce lien Ensemble des articles de ce site sur le GIA cliquer sur ce lien Notice nécrologique Le bulletin municipal du mois de juin de la ville de Garches (92, (...)
Document du lundi 6 mai 2019
Article mis à jour le 9 juin 2019
Sur le décret du 23 mai 2018, Hopsyweb cliquer sur ce lien. Sur le recours du CRPA contre ce décret, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, édition participative de Mediapart cliquer sur ce lien Sur le site de la revue Santé Mentale : 2019-05-22 (rvt) Emission L’Entonnoir sur Radio Libertaire • Interview sur les décrets Hopsyweb - terrorisme 2019-05-17 (orp) Fichiers Hopsyweb - fichés S : ne soyez surtout pas interprétatifs ! (revue de presse) (...)
Document du vendredi 26 avril 2019
Sur notre site internet : 2019-01-30 (jpj/cass) Cour de cassation • De quoi fuguer dès que possible lors d’une SDRE Ou bien : 2017-01-31 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Mainlevée d’une SDRE pour un patient en fugue Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart cliquer sur ce lien Introduction - CRPA En pièce jointe une ordonnance de mainlevée du 26 avril 2019 obtenue par Me Gaëlle Soulard, avocate au Barreau de Versailles, du juge des libertés et (...)
Sur notre site internet : 2012-08-14 (art/tem/ssc) Maltraitance ordinaire dans une clinique psychiatrique Témoignages : pour accéder à tous les documents de cette nature Note introductive Cette hospitalisation à la demande d’un tiers selon la loi du 27 juin 1990 alors en vigueur, se passe en 2000. Il n’y avait pas à cette époque de contrôle systématique des internements psychiatriques. En 2000 une information efficace sur les droits et voies de recours sur les hospitalisations psychiatriques sans (...)
Document du mercredi 10 avril 2019
Résumé. Entre autres points importants de ce documentaire et du débat qui s’en est ensuivi qui feront date, un jeune homme suivi pour pathologie psychiatrique a dénoncé le fait que dans certaines unités d’hospitalisation des personnels provoquent des patients, qui ne sont pas agressifs, afin d’avoir un motif pour les placer en isolement – contention … Pour visionner ce documentaire en replay sur le site internet de France 3, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie (...)
Document du jeudi 14 mars 2019
Sur notre site internet : 2014-10-15 (tjn-leg-prol) Projet de loi de santé et sectorisation psychiatrique Pour retrouver cet article sur le blog du CRPA sur Mediapart, cliquer sur ce lien Introduction - CRPA Me Sébastien Berland, avocat au Barreau de Versailles nous fait connaître quatre décisions de mainlevée qu’il a obtenues de la juridiction de Versailles entre le 20 février et le 7 mai passé. La deuxième de ces ordonnances prise par le juge des libertés et de la détention de Versailles, le 14 (...)
Egalement des parents de Marc, témoignage du 16 février 2016, cliquer sur ce lien Pour retrouver ce témoignage sur l’édition participative « Les contes de la folie ordinaire » de Mediapart, cliquer sur ce lien Nouveau drame en hôpital psychiatrique Monique et Michel ses parents, Xavier son frère et tous ses proches ont l’immense tristesse de vous faire part du décès de Marc Baudoin 48 ans Son dernier combat Mercredi 20 février 2019 Marc s’est livré à un geste de désespoir fatal au sein même d’une (...)
Document du jeudi 31 janvier 2019
Article mis à jour le 22 septembre 2019
Sur notre site : 2018-12-15 (art) Du déni des droits des psychiatrisés dans la psychiatrie française Ainsi que : 2017-10-04 Une alerte internationale est demandée sur la France du fait des dérives de son système psychiatrique Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire, Mediapart cliquer sur ce lien Pratiques n° 84 dossiers « Où va la psychiatrie ? » Site de la revue Pratiques cliquer sur ce lien Pratiques. 52 rue Gallieni, 92240, Malakoff. Tél. : 01 46 57 85 85 Titre - Un retour (...)
Document du mercredi 30 janvier 2019
Article mis à jour le 31 août 2019
Sur notre site internet : 2012-08-03 (jpj/ca/cn/cm) C.A. Paris • Mainlevée d’une SDRE sur fugue pour tardiveté de la saisine du JLD Ainsi que : 2016-09-12 (jpj/tgi/jld) JLD Pontoise • La réintégration d’un patient en fugue fait partir le délai de 12 jours du contrôle JLD obligatoire Ou encore : 2019-04-26 (jpj/tgi/jld) JLD Versailles • Le contrôle JLD sans objet en cas de fugue du patient : mainlevée Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, (...)
Document du mardi 22 janvier 2019
Article mis à jour le 11 février 2019
Sur le site internet de Sud Santé Sociaux, cliquer sur ce lien Article du Dr Mathieu Bellahsen sur cette mobilisation du 22 janvier 2019 (blog Mediapart), cliquer sur ce lien 22 janvier 2019 Mobilisation Nationale de la Psychiatrie Dignité pour les personnes soignées et pour celles qui soignent ! C’est le fil rouge des mobilisations des personnels des établissements psychiatriques depuis quinze ans. La Fédération SUD Santé Sociaux répond à l’appel national, initié par les personnels de l’hôpital (...)
Sur ce même sujet, sur notre site internet : 2015-02-19 (jpi/cedh) La CEDH condamne la Croatie pour une mise à l’isolement avec contention injustifiée et absence de garantie procédurale • Analyse de Me Raphaël Mayet, avocat Pour retrouver cet article sur l’édition participative Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Note introductive CRPA Résumé - La Cour européenne des droits de l’homme a confirmé sa jurisprudence le 10 janvier 2019, concernant les contrôles judiciaires des (...)
Document du vendredi 28 décembre 2018
Sur cette même affaire : 2018-10-05 (QPC) QPC sur les classements sans suite suivis d’hospitalisations d’office (non transmise) Ainsi que : 2018-06-08 (jp-ccl) Recours du CRPA devant le Conseil d’État contre le décret du 23 mai 2018 (fichage généralisé des psychiatrisés) Note introductive - CRPA Le Conseil d’État dans cet arrêt consacre que l’introduction par la loi du 5 juillet 2011 dans le cadre des mesures d’hospitalisation d’office médico-légales des personnes ayant fait l’objet d’une instruction (...)
Document du mardi 18 décembre 2018
Article mis à jour le 25 mai 2019
Précédentes mises à jour, cliquer sur ce lien Du même auteur, à propos des pratiques d"isolement - contention, cliquer sur ce lien Pour retrouver cet article sur Les contes de la folie ordinaire de Mediapart, cliquer sur ce lien Le juge, l’avocat et les soins psychiatriques sans consentement : quels changements depuis 2011 Vous trouvez en pièce jointe une analyse de la jurisprudence sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011, effectuée par Me Jean-Marc (...)
Annonce de ce décès sur le site internet de la FNAPSY (cliquer sur ce lien) Décès de M. Claude Ethuin, représentant des usagers en psychiatrie du Nord J’ai appris par la FNAPSY le décès début décembre 2018, à l’âge de 70 ans, de M. Claude Ethuin, qui représentait les personnes psychiatrisées à l’EPSM de Lille Métropole ainsi qu’à la Commission départementale des soins psychiatriques du Nord. M. Claude Ethuin qui était pupille de la nation, avait été interné et avait vécu 6 ans durant entre 1992 et 1998 à l’EPSM (...)
Document du samedi 15 décembre 2018
Article mis à jour le 24 novembre 2019
Sur notre site : 2011-09-30 (art) Les difficultés de l’accès aux droits pour les patients sous contrainte psychiatrique Ainsi que : 2017-12-18 (artj) Intervention lors d’un colloque du Collectif Contrast • Retour sur un parcours militant Ou bien : 2014-02-01 (art/j) La loi du 27 septembre 2013, entre contrainte aux soins, et droits de l’homme 2019-01-31 (art) Un retour en arrière Pour retrouver cet article sur l’édition participative « Les contes de la folie ordinaire » de Mediapart : (cliquer sur (...)
oi/ue : union européenne