Source: http://electionslocales.wallonie.be/coup-oeil/reglementation
Timestamp: 2018-10-19 08:55:33+00:00
Document Index: 50390544

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§2', '§2']

Législation et outils | Elections locales
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- Any -ArrêtéCirculaireDécretFormulaireLoiPost-électoralPrésentationVademecum
- Any -DEFRNL
19/10/2018 Post-électoral Module de calcul des sièges au Conseil de l'Action sociale Télécharger Opérateurs FR
11/10/2018 Post-électoral Modèle de dépôt d'une liste de candidats au conseil de l'action sociale Télécharger Opérateurs FR
11/10/2018 Post-électoral Ligne du temps Télécharger Opérateurs FR
11/10/2018 Post-électoral Formulaire - Projet de pacte de majorité communale Télécharger Opérateurs FR
11/10/2018 Post-électoral Formulaire - Projet de pacte de majorité provinciale Télécharger Opérateurs FR
11/10/2018 Décret Décret du 10 octobre 2018 - Validation des élections communales Télécharger Opérateurs FR
09/10/2018 Vademecum Guide d’utilisation du logiciel DEPASS Télécharger Opérateurs FR
09/10/2018 Circulaire Circulaire du 8 octobre 2018 relative à la validation des élections communales - Procédure et transmission des documents électoraux Télécharger Opérateurs FR
04/10/2018 Vademecum Projet MARTINE - Guide – Gestion des résultats de votes (papier) Télécharger Opérateurs FR
04/10/2018 Présentation Projet MARTINE - Présentation de la séance d'information sur le projet Télécharger Opérateurs FR
04/10/2018 Présentation Projet MARTINE - Signature électronique - Manuel Télécharger Opérateurs FR
04/10/2018 Présentation Projet MARTINE - Helpdesk - Support MARTINE Télécharger Opérateurs FR
03/10/2018 Vademecum Application MARTINE - Module résultats - Manuel de test de la signature électronique Télécharger Opérateurs FR
24/09/2018 Formulaire Accessibilité - Formulaire de satisfaction relative à l’accessibilité des bureaux électoraux Télécharger Tous FR
18/09/2018 Vademecum Processus d'attribution des numéros d’ordre aux listes électorales Télécharger Opérateurs FR
14/09/2018 Formulaire Récépissé de réception de la présentation de candidature par le président du bureau de circonscription Télécharger Opérateurs FR
13/09/2018 Arrêté Arrêté - Interdiction d'utiliser le sigle du Front National Télécharger Opérateurs FR
13/09/2018 Circulaire Circulaire sur l'élection du Conseil communal et du Conseil de l'action sociale à Comines-Warneton Télécharger Opérateurs FR
13/09/2018 Présentation Tableau reprenant les adresses de lieux de dépôt Télécharger Opérateurs FR
13/09/2018 Formulaire Notification de l’irrecevabilité d’une liste (élection provinciale) Télécharger Opérateurs FR
13/09/2018 Formulaire Notification de l’irrecevabilité d'une liste (élection communale) Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Circulaire Circulaire - Délivrance des extraits du registre nécessaire à la complétude des dossiers de candidatures Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Circulaire Circulaire - Sensibilisation au don d'organes à l'occasion des élections locales Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Présentation de candidats – Liste unique - Acte rectificatif Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Récépissé d’une réclamation contre une candidature - Comines-Warneton Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire PV d’arrêt des listes (Bureau communal) Comines-Warneton Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire PV d’arrêt des listes (Bureau communal) Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Communication rejet d’une candidature (Commune) Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Communication rejet d’une candidature (Province) Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire PV d’élection sans lutte (COMINES-WARNETON) Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire PV d’arrêt des listes (Bureau de district) Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Instructions destinées aux électeurs Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Tableau de recensement des votes Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Tableau du résultat du dépouillement Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Tableau des listes formant groupe (Elections provinciales- apparentement) Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Déclaration sur l’honneur du personnel communal en charge de livraison des bulletins Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Mandat relatif à la surveillance des bulletins Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Rapport relatif à l’impression des bulletins (imprimeurs) Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Modèle de quittance relative à l’impression des bulletins de vote (imprimeurs) Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Notification d’une réclamation contre une candidature (CPAS) Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Notification d’une réclamation contre une candidature Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Récépissé d’une réclamation contre une candidature Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Modèle de bulletin FR/NL Télécharger Opérateurs NL
12/09/2018 Formulaire Modèle de bulletin FR/DE Télécharger Opérateurs DE
12/09/2018 Formulaire Modèle de bulletin FR Télécharger Opérateurs FR
12/09/2018 Formulaire Acte rectificatif relatif à l’application de la tirette Télécharger Opérateurs FR
11/09/2018 Formulaire PROVINZIALWAHLEN - Protokoll - Eingang der Kandidaturen und Abschluss der Kandidatenlisten für die Provinzwahlen Télécharger Opérateurs DE
11/09/2018 Formulaire PROVINZIALWAHLEN - Vorstellung der Kandidaten durch die ausscheidenden Ratsmitglieder Télécharger Candidats - Listes DE
11/09/2018 Formulaire PROVINZIALWAHLEN - Vorschlag der Kandidaten durch die Wähler Télécharger Candidats - Listes DE
07/09/2018 Circulaire Candidat - Inéligibilité des grades légaux Télécharger Candidats - Listes FR
06/09/2018 Arrêté Arrêté ministériel relatif aux sigle protégés Télécharger Candidats - Listes FR
06/09/2018 Circulaire Montants officiels des dépenses autorisées Télécharger Candidats - Listes FR
06/09/2018 Loi Loi du 11 juillet 2018 relative aux naturalisations Télécharger Tous FR
06/09/2018 Vademecum Pré-requis techniques pour l’utilisation du logiciel électoral MARTINE Télécharger Opérateurs FR
05/09/2018 Loi Loi spéciale du 30 juillet 2018 relative aux dépenses électorales Télécharger Opérateurs FR
05/09/2018 Présentation Application MARTINE- Tester la signature électronique Télécharger Opérateurs FR
05/09/2018 Présentation Manuel d’utilisation de l’application MARTINE – Arrêt des listes Télécharger Opérateurs FR
05/09/2018 Présentation Slides – Formation au logiciel électoral MARTINE Télécharger Opérateurs FR
05/09/2018 Présentation Présentation de l’application MARTINE aux opérateurs électoraux du 4 au 11 septembre 2018 Télécharger Opérateurs FR
24/08/2018 Formulaire Déclaration réciproque de groupement Télécharger Candidats - Listes FR
24/08/2018 Formulaire Déclaration unilatérale de groupement Télécharger Candidats - Listes FR
21/08/2018 Vademecum Manuel d’utilisation de l’application MARTINE- Pré-encodage Télécharger Tous FR
21/08/2018 Vademecum Annexe 2 : Encodage des candidats via importation CSV Télécharger Tous FR
21/08/2018 Vademecum Annexe 1 – Les entités des élections communales et provinciales (RWA) Télécharger Tous FR
21/08/2018 Vademecum Manuel d’utilisation de l’application MARTINE-Gestion des données-Communes Télécharger Tous FR
21/08/2018 Vademecum Manuel d’utilisation de l’application MARTINE-Gestion des données-Bureaux Télécharger Tous FR
14/08/2018 Formulaire Avis de réception des candidatures - Conseil de l'action sociale de Comines-Warneton Télécharger Tous FR
14/08/2018 Formulaire Avis de réception des candidatures - élections communales Télécharger Tous FR
14/08/2018 Formulaire Avis de réception des candidatures - élections provinciales Télécharger Tous FR
14/08/2018 Formulaire Déclaration d’origine des fonds par une liste - Provinces Télécharger Tous FR
14/08/2018 Formulaire Déclaration d’origine des fonds par une liste - Communes Télécharger Tous FR
14/08/2018 Formulaire Déclaration de dépenses électorales par une liste - Provinces Télécharger Tous FR
14/08/2018 Formulaire Déclaration de dépenses électorales par une liste - Communes Télécharger Tous FR
14/08/2018 Formulaire Procès-verbal de totalisation intermédiaire (bureau de canton) Télécharger Opérateurs FR
13/08/2018 Formulaire Procès-verbal du recensement communal pour Comines-Warneton (bureau permanent) Télécharger Opérateurs FR
13/08/2018 Formulaire Procès-verbal du recensement communal pour Comines-Warneton (échevins) Télécharger Opérateurs FR
13/08/2018 Formulaire Procès-verbal de recensement provincial Télécharger Opérateurs FR
13/08/2018 Formulaire Relevé portant enregistrement de l’identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus Télécharger Candidats - Listes FR
13/08/2018 Formulaire Engagement des partis en matière de dépenses électorales pour les partis qui introduisent une demande de numéro de liste régional Télécharger Candidats - Listes FR
13/08/2018 Formulaire Avis de convocation des électeurs par le collège communal Télécharger Opérateurs FR
13/08/2018 Formulaire Déclaration d’origine des fonds par un candidat - Provinces Télécharger Tous FR
13/08/2018 Formulaire Déclaration d’origine des fonds par un candidat - Communes Télécharger Tous FR
13/08/2018 Formulaire Déclaration de dépenses électorales pour un candidat - Provinces Télécharger Tous FR
13/08/2018 Formulaire Déclaration de dépenses électorales pour un candidat - Communes Télécharger Tous FR
13/08/2018 Formulaire Tableau des listes formant groupe Télécharger Tous FR
13/08/2018 Formulaire Récépissé au président du bureau de dépouillement contre remise du tableau de dépouillement Télécharger Opérateurs FR
13/08/2018 Formulaire Procès-verbal de recensement communal Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Paiement des jetons de présence pour les bureaux de canton Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Paiement des jetons de présence pour les bureaux communaux Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Paiement des jetons de présence pour les bureaux centraux d'arrondissement Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Paiement des jetons de présence pour les bureaux provinciaux Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Paiement des jetons de présence pour les bureaux de vote Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Paiement des jetons de présence pour les bureaux de district Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Paiement des jetons de présence pour les bureaux de dépouillement provincial Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Formulaire standardisé sur l’accessibilité des bureaux Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Convocation des témoins pour les bureaux de circonscription et de canton Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Remboursement des frais de déplacement des électeurs Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Paiement des jetons de présence pour les bureaux de dépouillement communal Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Formulaire d’inscription des électeurs étrangers de l’Union européenne Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Formulaire d’inscription des électeurs étrangers hors Union européenne Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Décision de refus d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Décision d’agrément d’un électeur étranger de l’Union européenne par le Collège communal Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Décision d’agrément d’un électeur étranger hors Union européenne par le Collège communal Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Formulaire de déclaration sur l’honneur par l’électeur étranger hors Union européenne à respecter la Constitution Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un parti Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Demande de délivrance d’un exemplaire du registre des électeurs à un candidat Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Déclaration sur l’honneur du membre du personnel communal chargé de la livraison des bulletins de vote aux bureaux de vote Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Déclaration sur l’honneur du prestataire de services pour la confection du registre des électeurs, du registre de scrutin, des convocations Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Déclaration de l’électeur en vue d’être accompagné jusqu’à l’isoloir Télécharger Tous FR
10/08/2018 Formulaire Déclaration de l’électeur à mobilité réduite en vue d’être orienté vers un bureau de vote adapté Télécharger Tous FR
10/08/2018 Vademecum vade-mecum - Accessibilité Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Vademecum Vade-mecum relatif aux opérations électorales - Présidents des bureaux de dépouillement Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Vademecum Vade-mecum - Présidents des bureaux de circonscription - Dépôt et arrêt des listes Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Vademecum Vade-mecum - Présidents des bureaux de vote Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Vademecum Vade-mecum - Recensement communal et provincial Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Remboursement des frais réels pour les membres des bureaux de circonscription et de canton Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Remboursement des frais de déplacement des membres du bureau (tous bureaux électoraux) Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Notification aux présidents des bureaux de vote Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Désignation du président du bureau communal Télécharger Opérateurs FR
10/08/2018 Formulaire Désignation du président du bureau de canton (liste de l’article L4125-3 §2 – allemand) Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du président du bureau de canton (liste de l’article L4125-3 §2) Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du président du bureau de dépouillement provincial Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du président du bureau de dépouillement communal Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du président du bureau de vote Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement provincial Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation des assesseurs du bureau de dépouillement communal Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation des assesseurs du bureau de vote Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de district (allemand) Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de district Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de canton (allemand) Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau de canton Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du secrétaire et des assesseurs du bureau communal Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du secrétaire du bureau de vote Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement provincial Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation du secrétaire du bureau de dépouillement communal Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation des témoins pour les bureaux de vote Télécharger Tous FR
09/08/2018 Formulaire Désignations des témoins pour les bureaux de dépouillement Télécharger Tous FR
09/08/2018 Formulaire Désignation de droit du président du bureau de canton (allemand) Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Désignation de droit du président du bureau de canton Télécharger Opérateurs FR
09/08/2018 Formulaire Convocation des témoins pour les bureaux de vote Télécharger Tous FR
08/08/2018 Formulaire Convocation des témoins pour les bureaux de dépouillement Télécharger Tous FR
08/08/2018 Formulaire Convocation des présidents des bureaux de vote et des présidents des bureaux de dépouillement à la formation organisée par le président du bureau de canton Télécharger Opérateurs FR
08/08/2018 Formulaire Tableau de composition du bureau de canton et du bureau de dépouillement provincial Télécharger Opérateurs FR
08/08/2018 Formulaire Tableau de composition du bureau communal, du bureau de vote et du bureau de dépouillement communal Télécharger Opérateurs FR
08/08/2018 Formulaire Autorisation au Gouverneur de province par le président du bureau communal (registres de scrutin) Télécharger Opérateurs FR
08/08/2018 Formulaire Indemnités pour prestations exceptionnelles (circonscriptions et cantons) Télécharger Opérateurs FR
07/08/2018 Formulaire Attestation justifiant de la nécessité d'une tâche exceptionnelle Télécharger Opérateurs FR
27/07/2018 Formulaire Formulaire - Liste des centres et bureaux de dépouillement Télécharger Tous FR
27/07/2018 Circulaire Circulaires - Frais électoraux Télécharger Tous FR
27/07/2018 Circulaire Circulaire - Accessibilité Télécharger Tous FR
27/07/2018 Circulaire Circulaires- Registre des électeurs Télécharger Tous FR
18/07/2018 Circulaire Liste des caractères admis pour la composition des sigles et logos Télécharger Candidats - Listes FR
18/07/2018 Vademecum Vademecum bettrefende de voorzitters van de kieskringbureaus - Aanduiding van de leden van de bureaus Télécharger Opérateurs NL
18/07/2018 Vademecum Vademecum betreffende de kiesverrichtingen - Praktische aanbevelingen voor de gemeenten Télécharger Opérateurs NL
18/07/2018 Formulaire Affiche - Vote valable Télécharger Opérateurs FR
29/05/2018 Arrêté Protocole d'accord concernant les dépenses électorales Télécharger Tous FR
18/07/2018 Circulaire Opérateurs électoraux - Incompatibilités de fonction relatives aux bureaux électoraux Télécharger Opérateurs FR
18/07/2018 Circulaire Avis - Elections des conseils provinciaux et communaux et élection directe du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton Télécharger Tous FR
18/07/2018 Circulaire Dépenses électorales - Communiqué Télécharger Tous FR
18/07/2018 Circulaire Dépenses électorales - Estimation des montants autorisés Télécharger Tous FR
18/07/2018 Arrêté AGW 22 juin 2006 - Opérations électorales modifié par l'AGW du 19 avril 2018 Télécharger Tous FR
18/07/2018 Arrêté AGW 22 juin 2006 -Opérations électorales Télécharger Tous FR
18/07/2018 Arrêté AGW 22 juin 2006 - Erlass der Wallonischen Regierung Télécharger Tous DE
18/07/2018 Arrêté AGW 22 juin 2006 - Besluit van de Waalse Regering betreffende de kiesverrichtingen Télécharger Tous NL
18/07/2018 Arrêté AGW 22 juin 2006 - Confection et livraison des doucments électoraux modifié par l'AGW du 19 avril 2018 Télécharger Tous FR
18/07/2018 Arrêté AGW 22 juin 2006 - Confection et livraison des documents électoraux Télécharger Tous FR
18/07/2018 Arrêté AGW 22 juin 2006 - Besluit van de Waalse Regering tot bepaling van de modellen van verklaringen Télécharger Tous NL
18/07/2018 Arrêté AGW 07 juillet 2006 - Encodage numérique - Transmission et traitement des données Télécharger Tous FR
18/07/2018 Arrêté AGW 07 juillet 2006 -Encodage numérique - Transmission et traitement des données modifié par l'AGW du 19 avril 2018 Télécharger Tous FR
18/07/2018 Arrêté AGW 07 juillet 2006 - Besluit van de Waalse Regering betreffende het digitaal invoeren, het digitaal overmaken Télécharger Tous NL
18/07/2018 Arrêté AGW 07 juillet 2006 - Erlass der Wallonischen Regierung über die digitale Codierung, die digitale Übertragung Télécharger Tous DE
15/06/2018 Arrêté AGW du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs tel que modifié par l’AGW du 19 avril 2018 Télécharger Tous FR
15/06/2018 Arrêté AGW du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs tel que modifié par l’AGW du 19 avril 2018 Télécharger Tous FR
15/06/2018 Arrêté AGW du 07 juillet 2006 relatif à l’encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu’au traitement automatisé des données électorales tel que modifié par l’AGW du 19 avril 2018 Télécharger Tous FR
15/06/2018 Arrêté AGW du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs Télécharger Tous FR
15/06/2018 Arrêté AGW du 22 juin 2006 relatif à la destruction de documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs Télécharger Tous FR
15/06/2018 Arrêté AGW du 22 juin 2006 déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de secteur Télécharger Tous FR
15/06/2018 Arrêté AGW du 22 juin 2006 déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs Télécharger Tous FR
15/06/2018 Arrêté AGW du 22 juin 2006 déterminant les normes minimales d’accessibilité pour l’assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales, provinciales et de secteurs Télécharger Tous FR
15/06/2018 Arrêté AGW du 07 juillet 2006 relatif à l’encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu’au traitement automatisé des données électorales Télécharger Tous FR
13/06/2018 Vademecum Vade-mecum - Présidents des bureaux de circonscription - Désignation des membres des bureaux Télécharger Opérateurs FR
13/06/2018 Vademecum Vade-mecum relatif aux opérations électorales - Recommandations pratiques à l’usage des communes Télécharger Opérateurs FR
04/06/2018 Formulaire Formulaire de procuration Télécharger Electeurs FR
23/05/2018 Formulaire Affichage électoral - Ordonnance de police Télécharger Tous FR
23/05/2018 Circulaire Circulaire - Affichage électoral Télécharger Tous FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (51) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (49) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (47) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (45) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (43) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (39) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (37) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (33) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (31) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (29) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (27) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (25) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (23) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (21) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (19) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (17) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (15) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (13) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (11) Télécharger Candidats - Listes FR
22/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (09) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (51) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (49) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (47) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (45) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (43) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (39) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (37) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (33) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (31) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (29) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (27) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (25) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (23) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (21/50) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (21/30) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (19) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (17) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (15) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (13) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (11) Télécharger Candidats - Listes FR
18/05/2018 Formulaire Élections communales - Présentation de candidats par les électeurs (09) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Nombre de conseiller à élire par district pour les provinciales Télécharger Candidats - Listes FR
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16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par les électeurs (4) Télécharger Candidats - Listes FR
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16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par les électeurs (6) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par les électeurs (7) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par les électeurs (8) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par les électeurs (9) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par les électeurs (10) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par les électeurs (16) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par les électeurs (21) Télécharger Candidats - Listes FR
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16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (5) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (6) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (7) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (8) Télécharger Candidats - Listes FR
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16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (10) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (16) Télécharger Candidats - Listes FR
16/05/2018 Formulaire Élections provinciales - Présentation de candidats par des conseillers sortants (21) Télécharger Candidats - Listes FR
03/02/2007 Circulaire Circulaire relative à la présence de symboles religieux dans les locaux des communes, provinces, CPAS, intercommunales Télécharger Tous FR
26/04/2018 Vademecum Vade-mecum sur l’interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales Télécharger Candidats - Listes FR
18/04/2018 Formulaire Liste des communes triées par ordre alphabétique et le district électoral auquel elle appartient Télécharger Candidats - Listes FR
11/04/2018 Formulaire Les aînés aux urnes : appel à projets - Règlement Télécharger Electeurs FR
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06/04/2018 Loi Loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils [provinciaux, communaux et de districts] et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. Télécharger Tous FR
06/04/2018 Présentation Kit com' à destination des communes Télécharger Tous FR
06/04/2018 Arrêté AGW établissant par province et par commune les chiffres de la population arrêtés au 1er janvier 2018 Télécharger Candidats - Listes FR
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29/03/2018 Circulaire Circulaire concernant le renouvellement des conseils provinciaux et communaux Télécharger Tous FR
29/03/2018 Circulaire Circulaire relative à la commande des listes des électeurs Télécharger Tous FR
27/03/2018 Présentation Agenda Electoral Télécharger Tous FR
27/03/2018 Présentation Kit candidat Télécharger Candidats - Listes FR
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02/03/2018 Présentation Elections 2018 - Je vote - Mode d'emploi Télécharger Electeurs FR
02/03/2018 Présentation Carte des circonscriptions électorales Télécharger Tous FR
07/02/2018 Décret Le décret du 25 janvier 2018 modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du CDLD qui intègre ces modifications territoriales et règle les implications financières y relatives Télécharger Tous FR
07/02/2018 Décret Le décret spécial modifiant le point B, visant l’élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 Télécharger Tous FR
31/01/2018 Formulaire Le volontariat des assesseurs dans le cadre des scrutins communaux et provinciaux - Formulaire Télécharger Electeurs FR
31/01/2018 Circulaire Le volontariat des assesseurs dans le cadre des scrutins communaux et provinciaux - Circulaire Télécharger Tous FR
21/09/2017 Circulaire Circulaire de la Direction générale Institutions et Population - Extractions des données Télécharger Opérateurs FR
29/06/2017 Décret Décret visant à modifier l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Télécharger Candidats - Listes FR
01/12/2017 Présentation Schéma des bureaux électoraux Télécharger Tous FR
30/07/1981 Loi Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie Télécharger Tous FR
23/03/1995 Loi Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. Télécharger Tous FR
16/11/2017 Formulaire Formulaire d'inscription comme électeurs des citoyens étrangers Télécharger Electeurs FR
16/11/2017 Formulaire Formulaire d'inscription comme électeurs des citoyens européens Télécharger Electeurs FR
01/06/2017 Décret Décret visant à modifier les articles 4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales Télécharger Tous FR
21/02/2013 Décret Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne Télécharger Tous FR
09/03/2017 Décret Décret modifiant certaines dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux élections locales Télécharger Tous FR
16/11/2017 Décret Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Télécharger Tous FR