Source: http://lyonyoungfilmfest.fr/reglement.html
Timestamp: 2018-09-19 04:49:06+00:00
Document Index: 107676761

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§2', '§3']

Tous les candidats sont présumés en connaissance et en accord avec le présent extrait du règlement.
Extraits du règlement adopté par l'Assemblée Générale du 11 février 2017, sur proposition de MM. Pierre TRIOLLIER, président, Jean-Félix LAVAL, vice-président en charge du Festival et Constant BOULAY, vice-président en charge de l'Union du film Jeune
Les tiers participant en tant que candidats ou jurés à une édition du Festival sont présumés être en connaissance et accord avec le présent Titre V.
Art.42 Les tiers auxquels ce règlement est applicable sont tenus de contacter les adresses suivantes :
-Festival ou manifestation : conseil.ufj@lyonyoungfilmfest.fr
-Candidat au Festival : candidatures@lyonyoungfilmfest.fr
Section 1 – Conditions de candidatures
§1 Conditions appliquées au candidat
A.Conditions morales et intellectuelles
Art.43 Le candidat ne doit pas être membre dirigeant de l’association ou du Conseil de direction du Festival.
Le candidat doit – s’il est mineur – présenter lors de sa candidature ou lorsque cela lui sera demandé une autorisation de participation signée par son responsable légal.
Le candidat ne présente qu'une seule oeuvre par édition du Festival.
B.Conditions matérielles et essentielles
Art.44 Le candidat doit être âgé de moins de 25 ans. Il doit présenter lors de sa candidature ou lorsque cela lui sera demandé un document permettant d’en attester (carte d’identité, acte de naissance, passeport, etc …).
Le candidat doit se présenter comme monteur, réalisateur, écrivain ou cadreur de l’œuvre présentée, ou du moins témoigner de l’accord d’un des responsables précédents. Il doit être à jour de la cotisation prévue par le présent règlement.
§2 Conditions appliquées à l’œuvre présentée
Art.45 Le candidat est présumé en possession de toutes les autorisations nécessaires à la diffusion des images et du son de son œuvre sur Internet et en salles de projection. Par sa candidature il reconnaît que l’association n’est en aucun cas responsable des litiges causés par l’éventuelle absence de ces autorisations.
Le candidat est également présumé en possession de toutes les autorisations nécessaires à l’apparition des noms et des images de personnes tierces dans son œuvre, ainsi qu’à leur diffusion sur Internet et en salles de projection. Par sa candidature il reconnaît que l’association n’est en aucun cas responsable des litiges causés par l’éventuelle absence de ces autorisations.
Le candidat ne peut être un membre dirigeant de l’association ou une personne connue pour sa participation à l’édition du Festival en cours.
Art.46 L’œuvre présentée doit allier son et images, et ne peut excéder la durée de 15 minutes et zéro seconde, sauf dérogation autorisée par le vice-président en charge du Festival. Elle peut relever de tous les genres cinématographiques et vidéastiques imaginés et imaginables.
L’œuvre présentée ne doit contenir en aucun cas un contenu, une production effectuée par une personne connue pour participer au festival. Elle ne doit pas non plus contenir d’apparition visuelle d’une telle personne ou voir son nom au générique ou dans le formulaire d’inscription.
§3 Rejet de candidature et recours possible
A.Conditions du rejet souverain et incontestable
Art.47 Le rejet de candidature est souverain et incontestable et fondé sur une disposition précise et claire du règlement applicable aux tiers ou des statuts en vigueur de l’association. Le rejet est signifié implicitement par l'absence du film dans la sélection annoncée et publiée, ou explicitement directement auprès du contact donné par le candidat.
B.Condition de l’existence d’un vice de candidature
Art.48 Le vice de la candidature est une faute, une erreur ou un manque associé à la candidature qui, même si celle-ci a été rejetée, vicie l’entente et les relations cordiales entre l’association et le candidat.
Ce vice peut être exprimé par le dupe, la tromperie, le plagiat, toute manœuvre frauduleuse ou toute infraction relevant d’une juridiction pénale constatée par le directeur de la programmation.
Le directeur de la programmation constate l’existence de ce vice, en informe le vice-président en charge du Festival et ce dernier coupe toutes les relations relatives au service des candidatures et de la programmation avec le candidat.
Art.49 Le Conseil de l’Union du film Jeune est appelé à statuer sur la question dans la semaine. Le candidat peut être convoqué pour être entendu. La seule sanction qui peut être émise contre lui est un rejet de candidature accompagné d’un placement du candidat sur un registre interne à l’association.
Le candidat figurant déjà sur le registre du vice de candidature pour une édition antérieure ne peut pas faire appel de la décision de rejet de sa candidature, même si celle-ci ne fait l’objet d’aucun vice.
C.Condition du recours en appel devant le Conseil de l’Union du film Jeune
Art.33 Toute personne qui aurait vu sa candidature à une édition du Festival refusée de la même manière rejetée peut déposer, par la voie d’une requête envoyée à l’adresse mail suivante : appel@lyonyoungfilmfest.fr, un recours en appel de la décision de rejet.
La requête envoyée à l’adresse mail susmentionnée contient :
-Une demande signée de recours en appel mentionnant explicitement la décision attaquée, les scans des pièces d’identité des requérants ;
-Les autorisations parentales pour personnes mineures le cas échéant ;
-Toutes les pièces que les requérants estiment pertinentes pour l’examen du dossier.
Si la décision de rejet est explicitement justifiée et fondée sur les règlements et statuts de l’association, que toute personne souhaitant candidater au Festival est en mesure de connaître, le recours peut être rejeté immédiatement.
Art.34 Le vice-président en charge de l’Union du film Jeune réunit dans la semaine suivant la réception de la requête (l’heure d’expédition du mail faisant foi), le Conseil de l’Union du film Jeune pour une audition du requérant et du vice-président en charge du Festival.
Le Conseil de l’Union du film Jeune entend les parties et peut exiger d’elles toutes les pièces qu’il estime pertinentes pour l’examen du dossier.
A la suite de l’audience, le Conseil de l’Union du film Jeune délibère à la majorité relative. La décision est greffée par le secrétaire, qui en transmet des exemplaires au requérant, au Bureau.
Art.50 Le Conseil de l’Union du film Jeune peut demander au requérant de se présenter devant lui afin de pouvoir apprécier au mieux la situation. L’absence du requérant après invitation ou convocation devant le Conseil de l’Union du film Jeune peut être appréciée librement dans la résolution du dossier.
Section 2 – Sélection et programmation
§1 Responsables, rôles et attributions
Art.50-1 L'Assemblée générale de l'association est consultée autant que possible dans le processus de sélection, de nomination et de programmation.
Art.51 Le responsable de la programmation détermine la sélection officielle du Festival et la programmation des œuvres sélectionnées sur les séances dans le respect des règles établies au premier titre. Des oeuvres ne présentant pas les conditions matérielles attendues mais ayant néanmoins retenu l'attention du responsable peuvent être projetées hors compétition.
Art.52 Le responsable établit, pour chaque œuvre candidate, un préavis indiquant que l’œuvre est acceptée sous réserve de la réunion des conditions logistiques nécessaires à sa diffusion.
Art.53 A la fin du délai de présentation des candidatures, le directeur de la programmation, le directeur général du Festival et le vice-président en charge du Festival rédigent de concert un acte disposant précisément la sélection retenue définitive, ainsi que la programmation des œuvres sur les séances de projection.
Toute candidature figurant dans la sélection définie par cet acte ne peut être annulée ou rejetée, sauf si un vice de la candidature est constaté.
§2 Annulation de candidature
Art.54 Le candidat qui souhaiterait annuler sa candidature, c’est-à-dire la retirer de la compétition et de toutes ses diffusions doit le faire par un message adressé au président de l’association, au moins deux semaines avant la date publiquement annoncée des délibérations du Jury.
Section 3 – Jury
jury@lyonyoungfilmfest.fr
Art.55 Le Jury délibère souverainement sur les distinctions attribuées aux différentes œuvres sélectionnées. Il se renouvelle chaque année d’au moins la moitié.
Art.56 Le Jury est composé d’au moins neuf membres, issus de milieux sociaux et professionnels différents. Les membres du Jury sont nommés par le Bureau, sur proposition du président et des vice-présidents.
Il ne peut y avoir de domination de plus des deux tiers d’un genre sur un autre au sein du Jury.
La moitié des membres du Jury doit avoir moins de 25 ans.
Le Jury doit compter en son sein au moins une personne de chacune des catégories socio-professionnelles suivantes :
-Lycéens scolarisés à Lyon ou en Métropole ;
-Etudiants de l’Enseignement supérieur à Lyon ou en Métropole ;
-Etudiants de l’Enseignement supérieur audiovisuel à Lyon ou en Métropole ;
-Professionnels du cinéma, de l’audiovisuel à Lyon ou en Métropole ;
-Professeurs de l’Enseignement secondaire à Lyon ou en Métropole ;
-Professeurs, maîtres de conférences, enseignants et chargés de cours de l’Enseignement supérieur à Lyon ou en Métropole ;
-Professionnel de la Presse.
Les festivals et manifestations membres de l’association pourvoient de droit un siège au sein du Jury. La personne nommée pour occuper ce siège ne peut le faire que deux fois au plus et doit être approuvée par le vice-président en charge de l’Union du film Jeune.
Le Jury est divisible en formations auxquelles le directeur de la programmation donne un rôle précis par un acte contresigné par le vice-président en charge du Festival et le directeur général du Festival.
§2 Fonctionnement et délibérations
Art.57 Le règlement de fonctionnement et de déroulement des délibérations est pris par le Bureau au moins deux semaines avant la date annoncée des délibérations.
§3 Exigences formelles
Art.58 Un ou plusieurs secrétaires de séances sont désignés par les jurés. Ils remettent chacun au président de l’association le procès-verbal qu’ils ont tenu, signé par tous les participants, jurés comme témoins.
Les procès-verbaux sont tenus sous scellé. Leur contenu ne peut être connu d’autres personnes que leurs participants, le directeur de la programmation, le directeur général du Festival, le vice-président en charge du Festival et le président de l’association.