Source: https://www.shopty.com/fra/info/--privacy.php
Timestamp: 2018-12-15 11:19:17+00:00
Document Index: 241667468

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 32', 'art.14', 'art.15', 'art.16', 'art. 17', 'art.18', 'art. 20', 'art. 21', 'art.13', 'art. 77', 'art. 2']

Politique de confidentialité conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et demande de consentement au traitement des données à caractère personnel collectées auprès de la Personne concernée
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (disponible sur www.garanteprivacy.it), par le présent document (« Politique de confidentialité »), Gruppo Barichello srl - Société unipersonnelle dont le siège social et l’établissement se situent Via Ettore Majorana 2, 31050 Ponzano Veneto (Province de Trévise) - Italie, Numéro de TVA IT04357520263 - Répertoire Économique Administratif 343162, Immatriculation Chambre de Commerce, Industrie, Artisanat et Agriculture de Trévise sous le numéro 04357520263 - Capital social entièrement libéré 50.000,00 € (« Gruppo Barichello srl ») vous informe de ce qui suit.
La présente politique de confidentialité concerne les modalités et les finalités du traitement des données vous concernant, suite à l’utilisation du site internet accessible à l’URL http://www.shopty.com (ci-après également appelé le « Site ») tandis qu’elle ne s’applique pas à d’autres sites éventuellement consultés au moyen de liens externes. Elle doit être considérée comme la Politique de confidentialité communiquée aux termes des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le RGPD) et du Droit applicable aux personnes qui interagissent avec le Site ou avec le blog y afférent.
Le Responsable du traitement est Gruppo Barichello srl dont le siège social se situe Via Majorana, 2 - 31050 Ponzano Veneto (province de Trévise) - Italie, Numéro de TVA IT04357520263 - Répertoire Économique Administratif 343162, Immatriculation Chambre de Commerce, Industrie, Artisanat et Agriculture de Trévise sous le numéro 04357520263, Cap. Soc. entièrement libéré 50.000,00 € et peut être contacté par téléphone au +39 0422 967498, aux adresses e-mail : privacy@shopty.com et PEC (e-mail certifié) : gruppobarichellosrl@legalmail.it
Aux termes du Règlement (UE) 2016/679 le terme « données à caractère personnel » désigne (art. 4 paragraphe 1 point 1) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données qui sont traitées à travers l’utilisation du Site sont de nature personnelle. Il s’agit en particulier de données d’identification et/ou de coordonnées et de contact (ci-après également les « Données »).
Les données qui pourront notamment être demandées, même partiellement, et traitées sont, à titre d’exemple non exhaustif, les suivantes :
coordonnées, code d’identification fiscale, numéro de TVA, dénomination sociale, siège social, domicile ;
informations de contact comme, à titre d’exemple non exhaustif, adresses e-mail, numéros de téléphone ;
données relatives à la relation contractuelles décrivant le type de contrat, ainsi que des informations relatives à sa mise en œuvre et nécessaires pour exécuter ledit contrat ;
données de type comptable relatives à la relation économique, aux sommes dues et aux paiements, à leur évolution, à la synthèse de l’état comptable de la relation :
données relatives à : vos salariés et/ou collaborateurs, informations sur la profession exercée ou sur votre entreprise.
Au cas où vous communiqueriez les données à caractère personnel de tiers (qui ne vous sont donc pas directement attribuées ou attribuables) à Gruppo Barrichello srl, vous vous placez en situation de responsable indépendant du traitement, toutes les obligations et responsabilités légales vous incombant. Dans ce cas, vous exonérez sur ce point Gruppo Barrichello srl quant aux contestations, prétentions, demandes de dommages-intérêts du fait d’un traitement etc qu’il pourrait recevoir de tiers dont les données à caractère personnel auraient été traitées suite à votre envoi spontané, en violation du droit applicable sur la protection des données à caractère personnel. En tout état de cause, au cas où vous nous fourniriez ou traiteriez les données à caractère personnel de tiers, vous garantissez d’ores et déjà – en assumant toutes les responsabilités y afférentes - que cette hypothèse particulière de traitement se fonde sur une base juridique conforme à l’art. 6 du RGPD, légitimant le traitement des informations en question.
a) Finalités et base juridiques pour lesquelles le consentement n’est pas requis.
Le traitement est dans ce cas exclusivement finalisé :
à la bonne et complète exécution du contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée ;
à respecter les obligations prévues par le droit national ou européen, également en matière comptable et fiscale ;
à poursuivre l’intérêt légitime du responsable du traitement, comme à titre d’exemple non exhaustif, la gestion de la clientèle, la bonne administration des différentes étapes de l’activité commerciale du responsable, le contrôle de la fiabilité et de la solvabilité, la protection des droits devant l’administration et dans le cadre de procédures contentieuses.
En l’espèce, Gruppo Barichello srl traite les données que vous communiquez, pour délivrer les services suivants, disponibles sur le Site :
création d’un compte client, pour l’accès et l’utilisation des espaces et fonctionnalités réservés du Site ;
achat des produits vendus sur le Site ;
traitement des commandes d’achat et opérations y afférentes (livraison des produits vendus, gestion des commandes et des paiements y afférents, gestion des procédures de remboursement/garantie, des problèmes éventuellement survenus, etc...) ;
gestion de vos demandes : techniques, de nature commerciale, sur l’état d’avancement de vos commandes et demandes d’informations au sens large ;
prise de contact avec les référents de nos services (Service Client, SAV, demandes d’informations, etc...) ;
pour la prise en charge des problèmes de nature techniques liés à l’utilisation du Site et/ou de ses services (par exemple mises à jour, maintenance, modifications, dysfonctionnements du Site et/ou des services, communications de service, etc...
par prospection, entendue comme type de communication commerciale ou marketing à travers laquelle Gruppo Barrichello, en communiquant, directement avec ses clients et sans faire appel à des intermédiaires, met en œuvre la promotion de produits et services qu’il commercialise directement similaires à ceux qui sont déjà concernés par la vente ;
profilage, entendu comme les activités destinées à conserver et examiner les informations relatives aux visites récentes sur notre Site et la façon dont l’utilisateur évolue sur ses différentes sections dans un but d’analyse, et pour comprendre la façon dont les utilisateurs utilisent notre Site, en vue de le rendre plus intuitif, en pouvant utiliser ces informations pour vous adresser des activités promotionnelles en ligne avec vos intérêts, que nous avons identifiées en fonction des articles que vous avez lus ou des pages du Site que vous avez visitées. Il est possible de désactiver la collecte de données en suivant les indications fournies au lien suivant : https://www.shopty.com/fra/info/cookies.php
Dans les cas susmentionnés, le responsable n’est pas tenu d’obtenir le consentement spécifique au traitement en ce que la base juridique du traitement est prévue par l’art. 6.1 points b) c) et f) du RGPD.
Dans les cas susmentionnés aux points 4a) 7 et 8, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, à savoir aux termes de l’art. 21.2 du RGPD.
b) Finalités et base juridiques pour lesquelles le consentement est requis - COOKIES
Sur consentement de votre part, Gruppo Barichello srl pourra traiter vos Données pour les autres finalités suivantes, de nature commerciale et promotionnelle, autres que celles indiquées ci-dessus aux points 4a)7 et 8, comme à titre d’exemple non exhaustif :
profilage effectué par des tiers au moyen de cookies pour lesquels il est possible de désactiver le profilage en suivant les indications fournies au lien suivant : https://www.shopty.com/fra/info/cookies.php
nous pourrions de plus demander votre consentement pour traiter les données à caractère personnel vous concernant pour d’autres finalités spécifiques, que nous vous communiquerons au cas par cas.
Dans tous les cas précités, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et, dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données pour ces finalités.
Conformément au RGPD, le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Aux termes et effets des articles 12 et suivants du RGPD, les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées seront enregistrées, traitées et conservées dans nos archives, papier et électroniques, dans le respect des mesures les mesures techniques et organisationnelles appropriées indiquées à l’art. 32 du RGPD. Le traitement des données à caractère personnel vous concernant peut consister en toutes opérations ou tous ensembles d’opérations parmi ceux qui sont indiqués au paragraphe qui précède.
Le traitement des données à caractère personnel vous concernant sera mis en œuvre au moyen d’outils et de procédures aptes à en garantir la sécurité et la confidentialité. Il pourra être effectué, directement et/ou via des tiers mandatés, aussi bien à la main sur support papier, que par le biais de moyens informatiques ou d’outils électroniques. Les données, aux fins de la bonne gestion de la relation et du respect des obligations légales, pourront être saisies dans la documentation interne du Responsable et, le cas échéant, dans les écritures et registres imposés par la loi.
Lors du traitement de données qui peuvent, directement ou indirectement, vous identifier personnellement, Gruppo Barichello srl souhaite respecter un principe de stricte nécessité, en s’efforçant d’avoir recours aux données à caractère personnel vous concernant, lorsque les finalités spécifiques poursuivies peuvent être atteintes, grâce à l’utilisation de données anonymes (comme, par exemple, dans une étude de marché visant à améliorer les services) ou par d’autres moyens, qui permettent d’identifier la personne concernée uniquement en cas de besoin ou sur demande des autorités et des forces de police (comme, par exemple, pour les données concernant le trafic et le temps que vous passez sur le site web ou votre adresse IP).
6. COMMUNICATION DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS DE LES COMMUNIQUER
La communication à Gruppo Barichello srl des données à caractère personnel vous concernant, demandées lors des différentes occasions de collecte, conformément aux dispositions du point 4), peut être nécessaire pour la poursuite des finalités identifiées dans le présent document, ou bien facultative. La nature obligatoire ou facultative de la communication est spécifiée au cas par cas - pour ce qui est de chaque information demandée - au moment de chaque collecte de données, en fonction du contexte, en marquant l’information obligatoire d’un caractère spécial (*), ou bien au moyen d’un avertissement (alerte) écrit, en ce sens, par le système.
En général, il est obligatoire de communiquer toutes les données dont Gruppo Barichello srl a besoin pour la bonne gestion et le traitement de la commande (comme les données d’identification de l’acheteur, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail où recevoir les communications, etc...), de demandes spécifiques (comme les coordonnées fiscales permettant de libeller la facture d’achat) ou services (comme les coordonnées et l’adresse e-mail pour la création d’un compte utilisateur sur le Site). L’éventuel refus de communiquer à Gruppo Barichello srl les données indiquées comme obligatoires fait qu’il est impossible de poursuivre la finalité principale liée à la collecte spécifique : ce refus pourrait par exemple impliquer l’impossibilité pour Gruppo Barichello srl d’exécuter le contrat d’achat des produits sur www.shopty.com, ou de délivrer les autres services disponibles sur celui-ci (les services d’assistance - service client, l’envoi de communications relatives à la commande, la consultation de son panier, etc...).
La communication à Gruppo Barichello srl d’autres données, autres que celles qui sont marquées comme essentielles (comme par exemple l’indication d’une adresse de livraison autre que celle de facturation), est en revanche facultative et n’entraîne aucune conséquence quant à la poursuite de la finalité principale de la collecte spécifique (par exemple, selon le cas, l’utilisation du Site et de ses services ou l’achat de produits).
La communication des données pour les finalités indiquées au point 4b) des « Finalités du traitement » est purement facultative et un éventuel refus de votre part n’entraînera aucune conséquence quant aux contenus et à la délivrance des Services su Site.
7. TRANSMISSION ET DESTINATAIRES DES DONNÉES
Le traitement est réalisé par le Responsable, à son Siège, à travers le personnel du Service préposé au traitement.
Les données à caractère personnel pourront être transmises, dans une logique de nécessité, aux catégories de destinataires suivantes, notamment :
personnes autorisées, formées de manière appropriée par le Responsable, des personnes qui ont un engagement de confidentialité ou qui ont une obligation légale de confidentialité adéquate ;
des tiers prestataires de services du Responsable qui effectuent des traitements de données pour son compte et sur instruction de sa part, également comme sous-traitants dont :
sociétés ou cabinets exerçant des activités d’assistance, de conseil ou de collaboration en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière ;
sociétés ou entités tierces qui s’occupent et contribuent au fonctionnement ordinaire de l’activité commerciale du responsable du traitement comme, à titre d’exemple non exhaustif : celles qui s’occupent de la gestion du blog et/ou des campagnes marketing et aux opérations complémentaires et/ou nécessaires pour la délivrance, la maintenance, la mise à jour des Services du Site, mandatés au cas par cas, comme par exemple la société chargée de l’hébergement, ou du développement des contenus du Site, le transporteur conventionné à travers lequel les commandes sont livrées, l’établissement de crédit employé pour le paiement des achats effectués et pour les procédures de remboursement.
En tout état de cause, les données à caractère personnel pourront être transmises aux autorités judiciaires dans le cadre de leur fonction, lorsque le droit applicable l’impose.
Pour les entités indiquées au point n° 2, on indique uniquement la catégorie des destinataires, en ce qu’objet de fréquentes mises à jour et révisions. En conséquence, la personne concernée pourra demander la liste mise à jour des destinataires en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées.
8. DIFFUSION ET TRANSFERT DES DONNÉES
Les données ne sont pas destinées à être diffusées.
Les données pourront être transmises ou transférées pour les finalités indiquées au point 4 de la présente politique de confidentialité dans le respect du RGPD et conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de ce dernier.
Au cas où la personne concernée choisirait d’utiliser pour l’enregistrement au site les plug-ins des réseaux sociaux (Facebook, Amazon ou autres), elle reconnaît et accepte que la transmission des données à caractère personnel la concernant survienne via des entités tierces par rapport à Gruppo Barichello srl (conformément à l’article 14). Dans ce cas, la source dont sont issues les données à caractère personnel sont les « réseaux sociaux » précités. La présente politique de confidentialité est en conséquence valable dans ce cas aux termes et effets de l’art.14 du RGPD.
9. PÉRIODE ET MODALITÉS DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités spécifiques du traitement, prévues au point 4 et pour lesquelles l’utilisateur a manifesté son consentement et, en particulier :
pour les finalités indiquées à la lettre 4a), pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles et, en tout état de cause, pas plus de 10 ans à compter du moment de la collecte de vos données pour respecter des obligations légales et, en tout état de cause, pas au-delà des délais fixés par la loi pour la prescription des droits, sous réserve du droit d’opposition prévu aux points 4a) 7 ;
pour les finalités indiquées au point 4b) jusqu’au moment du retrait du consentement par la personne concernée.
Toutes les données sont traitées au moyen d’outils informatiques/électroniques, éventuellement automatisés ainsi que sur papier.
Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre pour prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou abusive ainsi que les accès non autorisés (à titre d’exemple non exhaustif pare-feu, antivirus et logiciels mis à jour, antispam, systèmes de sauvegarde, etc...). Malgré ceci, Gruppo Barichello srl ne peut exclure l’absence de risques d’accès non autorisés ou de perte des données par les appareils attribués à la personne concernée. Nous vous conseillons en conséquence de veiller à ce que votre ordinateur ou votre appareil soit équipé de logiciels appropriés pour la protection de la transmission de données en réseau, aussi bien en entrée qu’en sortie (pare-feu, antivirus mis à jour, antispam, etc...).
10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT
Aux termes des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679, en tant que personne concernée, vous avez le droit d’exercer, à l’égard du responsable du traitement, les droits indiqués ci-après :
accéder aux données à caractère personnel (art.15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes : les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, le droit de demander la rectification ou l’effacement des données ou la limitation du traitement ou l’opposition au traitement ainsi l’existence d’une prise de décision automatisée ;
demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, sans délai (art.16 RGPD). Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant, dans les cas prévus par l’art. 17 du RGPD ;
obtenir la limitation des traitements la concernant (art.18 RGPD) ; « limitation » désigne le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
portabilité des données (art. 20 RGPD) : en cas de traitement automatisé réalisé sur la base du consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données vous concernant et que vous avez communiquées, éventuellement indirectement ;
de s’opposer au traitement (art. 21 RGPD) : s’opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la poursuite d’un intérêt légitime de Gruppo Barrichello srl.
retirer le consentement au traitement pour des finalités de marketing, aussi bien direct qu’indirect, ou pour la mise en œuvre d’études de marché ou de communication commerciale (art.13.2c RGPD). L’exercice de ce droit ne compromet en aucun cas la licéité des traitements effectués avant le retrait ;
Introduire une réclamation aux termes de l’art. 77 du RGPD à l’autorité de contrôle compétente selon votre lieu de résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de violation de vos droits ; pour l’Italie la compétence revient au « Garante per la protezione dei dati personali » (Garant pour la protection des données à caractère personnel) et il est possible, pour chaque pays d’identifier l’autorité compétente pouvant être contactée dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.garanteprivacy.it/web/guest/home/footer/link
Les droits précités pourront être exercés en adressant une demande au Responsable du traitement via les modalités de contact indiquées à l’art. 2 de la présente politique de confidentialité et figurant au point 12.
11. COMMUNICATION EN CAS DE VIOLATION DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Il est précisé qu’en cas de violation des données à caractère personnel vous concernant, susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, Gruppo Barichello communiquera la violation dans les meilleurs délais et dans le respect des politiques de l’entreprise rédigées pour faire face à cette situation de crise, et en tout état de cause dans le respect des dispositions de l’article 34 du RGPD.
Toute demande de votre part relative à vos droits et à la présente politique de confidentialité doit être envoyée par e-mail à privacy@shopty.com, pec gruppobarichellosrl@legalmail.it téléphone +39 0422 967498 ou bien en écrivant une LRAR à Gruppo Barichello srl, Via Majorana, 2 - 31050 Ponzano Veneto (TV) – Italie.