Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1556972-arret-temps-partiel-therapeutique-assure-2-regimes-differents
Timestamp: 2018-11-20 21:47:24+00:00
Document Index: 22629527

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arrêt ou temps partiel thérapeutique pour assuré ayant 2 régimes différents ? - Résolue
« arrêt ou temps partiel thérapeutique pour assuré ayant 2 régimes différents ? »
Une personne étant à la fois :
salariée relevant de la CPAM
et professionnel en libéral (médecin) relevant d'un autre régime
et qui, à cause de problème de santé, souhaiterait se mettre en arrêt de travail pour son temps d'activité salariée uniquement,
doit-elle se mettre en arrêt maladie
doit-elle plutôt être en temps partiel thérapeutique (sachant qu'elle ne travaillera que pour son activité libérale) ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1556972
Bonjour Maryanna1,
Un assuré en arrêt de travail pour maladie doit s'abstenir de toute activité non autorisée pour conserver le bénéfice de ses indemnités journalières.
Il ne peut exercer une activité durant son arrêt de travail et conserver le bénéfice de ses indemnités journalières que s’il dispose d’une autorisation expresse du praticien qui a prescrit l’arrêt de travail. Il doit en informer obligatoirement et sans délai sa caisse d'assurance maladie.
Depuis le 1er mai 2017, les indépendants peuvent bénéficier d’arrêt de travail en temps partiel thérapeutique (article D613-21-1 du code de la sécurité sociale). Ce type d’arrêt doit, comme pour les salariés, avoir pour but, soit de favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré afin de reprendre progressivement une activité à temps plein, soit de faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé. La reprise à temps partiel thérapeutique peut être réalisée au titre de l’activité indépendante si cette reprise respecte les préconisations du médecin.
Pour toute information complémentaire, je vous invite à interroger votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.
Vous retrouverez les modalités de mise en place d'un temps partiel thérapeutique sur ameli.fr, dans la rubrique : "Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".
Une question similaire à la vôtre a été posée. Vous trouverez la réponse en consultant le topic sur les activités autorisées au cours d'un arrêt maladie.
les réponses données concernent uniquement l'arrêt maladie. Je souhaiterais savoir si la personne peut être à temps partiel thérapeutique et ne travailler donc, que dans le cadre de son activité libérale ??
Je souhaiterais une réponse précise afin d'être sûre des droits de la personne.
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