Source: http://baseci.fr/assurance-indemnites-journalieres.html
Timestamp: 2019-10-17 16:11:46+00:00
Document Index: 23615274

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Assurances indemnités journalières
Protection en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident non professionnel
Déroulement de l’indemnisation
Après une visite chez votre médecin, un avis d’arrêt de travail vous sera remis. Sous deux jours, vous adresserez les deux premiers volets au service du contrôle médical de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le troisième à votre employeur. Ce dernier donnera ensuite une attestation de salaire à votre CPAM qui vous versera des indemnités journalières si vous pouvez en bénéficier.
° Sauf reprise de travail sous 48 heures, le versement sera effectué par la sécurité sociale à compter du 4ème jour d’arrêt de travail.
° Les samedi, dimanche et jours fériés sont pris en charge.
° Le versement maximum est prévu pour 1095 jours. Au-delà de ces 3 ans l’assuré sera considéré comme en état d’invalidité.
° Le montant est égal à 50% de la moyenne de vos salaires brut des 3 derniers mois, dans une limite de 1/730ème de plafond annuel de la sécurité sociale.
Soit pour 2013, un maximum de : 37 032 / 730 = 50,73 euros par jour.
La fiscalité de l’indemnité journalière
Excepté les cas de longue durée, les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux comme la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Protection en cas d’accident et de maladie professionnelle
L’accident sur son lieu de travail ou sur le trajet, ainsi que la maladie professionnelle entraine le droit pour tout salarié à des indemnités journalières de la part de sa CPAM, si la gêne occasionnée débouche sur un arrêt de travail.
L’accident ou la maladie sont pris en charge par les organismes de protection sociale mais ceci de manière plafonnée et ne suffisent donc pas à maintenir son niveau de vie, notamment dans le cas d’un arrêt prolongé.
Nous vous proposons donc une garantie qui prendra le relais, afin de compenser intégralement votre perte de revenu par l’intermédiaire d’une rente. Dans les cas les plus graves, ce complément pourra vous être versé jusqu’à votre retraite.
° Elles sont versées dès votre 1er jour d’incapacité de travail et ceci jusqu’à votre guérison complète ou décès.
° Le montant de l’indemnisation pour l’année 2013 :
Pourcentage du salaire brut journalier
Plafond d’indemnisation journalier
Du 1er au 28e jour d’arrêt
A partir du 29e jour d’arrêt
Au-delà de 3 mois d’arrêt
L’indemnité journalière peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires après l’accident
(arrêté ministériel / convention collective)
° Avec l’accord de son médecin traitant, il est possible pour une victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, de demander à participer à des formations durant sa période d’arrêt.
Un courrier à sa CPAM lui permettra d’obtenir des IJ durant ce laps de temps.
Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 50 % de leur montant.