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Timestamp: 2016-10-27 12:56:42+00:00
Document Index: 45262747

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 20', 'art. 108', 'art. 66']

1C_46/2015 (22.01.2015)
1C_46/2015 � � Arr�t du 22 janvier 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, Juge unique, du 29 d�cembre 2014.
qu'en vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s,
que pour satisfaire � cette exigence, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par l'arr�t attaqu� (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121),
que lorsque celui-ci est un arr�t d'irrecevabilit�, les motifs d�velopp�s dans le m�moire de recours doivent porter sur la question de la recevabilit� trait�e par l'instance pr�c�dente � l'exclusion du fond du litige (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135),
qu'en l'occurrence, la d�cision attaqu�e d�clare irrecevable, faute de paiement de l'avance de frais requise, le recours form� par A.________ contre l'annulation de sa naturalisation facilit�e prononc�e le 22 octobre 2014 par l'Office f�d�ral des migrations, actuellement le Secr�tariat d'Etat aux migrations,
qu'il en ressort que le recourant a �t� invit�, par d�cision incidente du 14 novembre 2014 et en application de l'art. 63 al. 4 PA, � verser une avance de frais jusqu'au 15 d�cembre 2014 faute de quoi son recours serait d�clar� irrecevable,
que le pli recommand� contenant cette demande d'avance de frais, envoy� � l'adresse indiqu�e par le recourant dans son pourvoi du 5 novembre 2014, a �t� retourn� au Tribunal administratif f�d�ral le 25 novembre 2014, avec la mention "non r�clam�",
que le juge instructeur de cette juridiction a d�s lors consid�r� que s'agissant d'une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilit�, la d�cision incidente �tait r�put�e avoir �t� re�ue le septi�me jour suivant la tentative infructueuse de sa distribution postale, conform�ment � l'art. 20 al. 2bis PA,
que le recourant ne conteste devant le Tribunal f�d�ral ni la notification infructueuse � son adresse, ni le d�faut de paiement de l'avance de frais dans le d�lai imparti,
que la facture de 400 fr. du 21 octobre 2014 dont il s'est acquitt� le 31 octobre 2014 concerne en effet l'�molument mis � sa charge par l'Office f�d�ral des migrations pour la d�cision du 22 octobre 2014 et n'a aucun rapport avec l'avance de frais requise pour que le Tribunal administratif f�d�ral entre en mati�re sur son recours,
que la motivation du recours se rapporte au surplus exclusivement au fond du litige alors que le Tribunal administratif f�d�ral n'est pas entr� en mati�re,
que le recours ne r�pond ainsi manifestement pas aux exigences de motivation lorsque, comme en l'esp�ce, il est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� et doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
que le pr�sent arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Secr�tariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif f�d�ral.