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Timestamp: 2016-10-21 15:02:55+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 67/04 (13.07.2004)
U 67/04
Arr�t du 13 juillet 2004
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Meyer et Geiser, suppl�ant. Greffier : M. Beauverd
Compagnie d'Assurances Nationale Suisse, Direction pour la Suisse romande, quai Gustave-Ador 54, 1211 Gen�ve 6, recourante,
P.________, intim�e, repr�sent�e par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Gen�ve,
(Jugement du 13 janvier 2003)
P.________, n�e en 1977, a travaill� au service de E.________ depuis le 1er ao�t 1998 et �tait, � ce titre, assur�e contre le risque d'accident professionnel et non professionnel aupr�s de La Nationale Suisse Assurances (ci-apr�s : La Nationale). Le 24 mars 2001, apr�s avoir fait de l'exercice sur le terrain de sport de V.________, elle a saut� d'une hauteur d'un m�tre environ pour franchir un portail ferm�. A la r�ception au sol, son genou a l�ch�. La pr�nomm�e a obtenu le 18 avril 2001 de La Nationale une garantie d'hospitalisation � la Clinique G.________ pour le traitement d'une affection ost�o-articulaire.
Le docteur B.________, qui a prodigu� les premiers soins le 27 mars 2001, a �tabli un rapport le 28 mai suivant, dans lequel il a fait �tat d'un status apr�s arthroscopie du genou gauche en 1998 pour blocage, ainsi que d'une rupture ancienne du ligament crois� ant�rieur. En outre, il a constat�, apr�s l'�v�nement du 24 mars 2001, un �panchement intra-articulaire, une laxit� ant�ro-post�rieure et des signes m�niscaux n�gatifs. Il a indiqu� qu'une imagerie par r�sonance magn�tique effectu�e le 3 avril 2001 avait r�v�l� une d�chirure du ligament crois� ant�rieur et une contusion osseuse du plateau tibial interne. Le diagnostic de ce m�decin �tait celui d'entorse grave du genou gauche, laquelle avait n�cessit� une plastie du ligament crois� ant�rieur le 20 avril 2001 � la Clinique G.________.
Par d�cision du 9 juillet 2001, La Nationale a refus� ses prestations pour l'�v�nement du 24 mars pr�c�dent, motif pris que la d�chirure du ligament crois� ant�rieur diagnostiqu�e �tait survenue avant l'affiliation.
L'assur�e s'est oppos�e � cette d�cision. Elle a produit un nouveau rapport du docteur B.________, du 18 octobre 2001, selon lequel l'int�ress�e avait d�j� �t� victime d'un accident en France au mois de janvier 1998. A la suite de cet �v�nement, une arthroscopie effectu�e dans un h�pital de A.________ avait permis de diagnostiquer une rupture du ligament crois� ant�rieur et une d�chirure de la corne post�rieure du m�nisque interne, laquelle avait �t� partiellement r�s�qu�e. D'apr�s le m�decin pr�nomm�, il �tait absolument clair qu'il existait, apr�s cet accident, une instabilit� chronique du genou gauche, mais il �tait tout aussi �vident que l'�v�nement du 24 mars 2001 avait provoqu� de nouvelles atteintes. En effet, l'imagerie par r�sonance magn�tique pratiqu�e alors avait r�v�l�, outre l'ancienne l�sion du ligament crois� ant�rieur, une contusion osseuse du plateau tibial interne, ainsi qu'une d�chirure complexe de la partie restante de la corne post�rieure du m�nisque.
A la suite des objections du docteur Z.________, m�decin-conseil de La Nationale (rapport du 8 novembre 2001), le docteur B.________ a admis toutefois que l'arthroscopie du 20 avril 2001 n'avait pas confirm� l'existence d'une l�sion au m�nisque interne. En revanche, il a indiqu� que l'�v�nement du 24 mars 2001 avait motiv� l'intervention chirurgicale susmentionn�e et jou� un r�le pr�pond�rant dans l'aggravation d'une instabilit� chronique remontant � 1998 (lettre du 22 janvier 2002).
Par d�cision du 16 septembre 2002, La Nationale a rejet� l'opposition de l'assur�e. Elle a consid�r� que l'�v�nement du 24 mars 2001 ne constituait pas un accident au sens de la loi, qu'il n'avait pas occasionn�, m�me partiellement, d'atteinte � la sant�, ni de l�sion assimil�e � un accident. Enfin, l'assureur-accidents a ni� toute responsabilit� � raison de la garantie d'hospitalisation d�livr�e le 18 avril 2001.
P.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (actuellement, en mati�re d'assurances sociales : Tribunal cantonal des assurances sociales), en concluant � ce que La Nationale f�t condamn�e � prendre en charge les suites des atteintes � la sant�, en particulier les frais relatifs � l'intervention pratiqu�e le 20 avril 2001 � la Clinique G.________.
Appel�e en cause, Assura, assureur-maladie de l'int�ress�e, a renonc� � exercer ses droits de partie.
Par jugement du 13 janvier 2003 (recte : 2004), le tribunal a annul� les d�cisions de La Nationale des 9 juillet 2001 et 12 (recte :16) septembre 2002 et renvoy� la cause � l'assureur pour qu'il fixe la date � partir de laquelle le statu quo ante a �t� retrouv� et qu'il alloue � l'assur�e des prestations en tenant compte de cette date.
La Nationale interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 16 septembre 2002.
P.________ conclut au rejet du recours, sous suite de d�pens. Invit�e � se d�terminer en qualit� d'int�ress�e, Assura s'en remet � justice. De son c�t�, l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions dans le domaine de l'assurance-accidents. Cependant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAA en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Le litige porte sur l'existence d'un �v�nement accidentel ou d'une l�sion assimil�e � un accident, ainsi que sur le droit �ventuel de l'assur�e � la protection de la bonne foi.
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain par une cause ext�rieure extraordinaire qui compromet la sant� physique ou mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA; ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1 et les r�f�rences).
Il r�sulte de la d�finition m�me de l'accident que le caract�re extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur ext�rieur, mais seulement ce facteur lui-m�me. D�s lors il importe peu que le facteur ext�rieur ait entra�n�, le cas �ch�ant, des cons�quences graves ou inattendues. Le facteur ext�rieur est consid�r� comme extraordinaire lorsqu'il exc�de, dans le cas particulier, le cadre des �v�nements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a ainsi que les r�f�rences).
3.2 En l'esp�ce, la d�claration d'accident du 2 avril 2001 d�crit l'�v�nement du 24 mars pr�c�dent de fa�on tr�s laconique : � saut d'environ un m�tre, l�chage du genou �, tandis que le rapport initial du docteur B.________, du 28 mai 2001, indique seulement que le saut en question a eu lieu sur une barri�re et que la r�ception s'est effectu�e avec torsion sur le genou gauche. Le dossier ne comporte aucune autre description de cet �v�nement avant la d�cision de refus de prestations rendue par la recourante le 9 juillet 2001. Entendue par le tribunal cantonal le 5 mai 2003, l'assur�e a d�clar� qu'apr�s avoir fait du jogging sur le terrain de sport de V.________, elle avait trouv� ferm� le portail de sortie, qu'elle l'avait escalad� pour le franchir avant de sauter. C'est en touchant le sol que son genou avait l�ch� et qu'elle �tait tomb�e. Elle avait alors ressenti une forte douleur et �tait rest�e assise par terre pendant une demi-heure. La survenance d'une chute � l'occasion du saut en question n'a �t� �voqu�e qu'au moment de cette audition.
En pr�sence de deux versions diff�rentes au sujet des circonstances d'un accident, il faut, selon la jurisprudence, donner la pr�f�rence � celle que l'assur� a donn�e en premier, alors qu'il en ignorait les cons�quences juridiques, les explications nouvelles pouvant �tre - consciemment ou non - le produit de r�flexions ult�rieures (ATF 121 V 47 consid. 2a et les r�f�rences, VSI 2000 p. 201 consid. 2d). Il y a donc lieu de consid�rer que le genou de l'assur�e a eu une d�faillance ind�pendamment d'une �ventuelle chute.
Le franchissement d'un portail d'une hauteur d'un m�tre environ par une personne qui pratique le jogging ne peut �tre consid�r� comme inhabituel. Par ailleurs, l'int�ress�e n'a jamais d�clar� avoir gliss� ou tr�buch�, ni avoir eu un mouvement d�sordonn� ou involontaire, tel un mouvement de recul effectu� par r�flexe (cf. Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2�me �d., Berne 1989, p. 176 s.) juste avant de retomber � terre. D�s lors, une position incorrecte de l'int�ress�e � la r�ception du saut en question ne saurait �tre consid�r�e comme un mouvement non programm� au sens de la jurisprudence (RAMA 2004 no U 502, p. 183 ss et les nombreuses r�f�rences). L'existence d'une cause ext�rieure extraordinaire doit par cons�quent �tre ni�e et, partant, le caract�re accidentel de l'�v�nement du 24 mars 2001 ne peut pas �tre admis.
4.1 Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil f�d�ral peut inclure dans l'assurance des l�sions corporelles qui sont semblables aux cons�quences d'un accident. Aux termes de l'art. 9 al. 2 OLAA, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1998, �dict� par l'autorit� ex�cutive en vertu de cette d�l�gation de comp�tence, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables � une maladie ou � des ph�nom�nes d�g�n�ratifs, les l�sions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimil�es � un accident, m�me si elles ne sont pas caus�es par un facteur ext�rieur de caract�re extraordinaire :
a. Les fractures;
b. Les d�bo�tements d'articulations;
c. Les d�chirures du m�nisque;
d. Les d�chirures de muscles;
e. Les �longations de muscles;
f. Les d�chirures de tendons;
g. Les l�sions de ligaments;
h. Les l�sions du tympan.
La notion de l�sion assimil�e � un accident, au sens de cette disposition r�glementaire, a pour but d'att�nuer en faveur de l'assur� les rigueurs r�sultant de la distinction que le droit f�d�ral op�re entre la maladie et l'accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction pr�cit�e, devrait en principe �tre couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 44 s. consid. 2b; RAMA 2001 no U 435 p. 333 s. consid. 2c).
4.2 En l'esp�ce, � la suite de l'�v�nement du 24 mars 2001, il a �t� diagnostiqu�, dans un premier temps, une d�chirure ancienne du ligament crois� ant�rieur et une contusion osseuse de la partie post�rieure du plateau tibial interne. L'interpr�tation d'une image par r�sonance magn�tique a conduit en outre � la suspicion d'une d�chirure de la corne post�rieure du m�nisque interne. Il n'est pas contest� que la d�chirure du ligament crois� ant�rieur �tait une l�sion datant d'une �poque ant�rieure � l'�v�nement susmentionn� et que la suspicion de d�chirure m�niscale n'a pas �t� confirm�e lors de l'intervention chirurgicale. Si, dans la lettre qu'il a adress�e au mandataire de l'assur�e le 22 janvier 2002, le docteur B.________ a bien �voqu� le r�le aggravant de l'�v�nement susmentionn� dans l'instabilit� chronique du genou gauche remontant � 1998, il n'a toutefois pas indiqu� l'existence d'une l�sion imputable � cet �v�nement hormis une contusion osseuse. Or, une telle affection ne correspond � aucune des l�sions corporelles �num�r�es � l'art. 9 al. 2 OLAA.
5.1 En invoquant subsidiairement la jurisprudence relative � la protection de la bonne foi en cas de renseignements erron�s (ATF 127 I 36 consid. 3a; RAMA 2001 no KV 171 p. 281 consid. 3b, 2000 no KV 126 p. 223, no KV 133 p. 291 consid. 2a), l'intim�e soutient qu'elle a droit aux prestations de l'assureur-accidents, parce que ce dernier a d�livr�, le 18 avril 2001, une garantie d'hospitalisation en faveur de la Clinique G.________.
Ce moyen est mal fond�. Selon la jurisprudence constante, la garantie de paiement donn�e � un �tablissement hospitalier repr�sente une garantie de prestations de la caisse uniquement vis-�-vis de cet �tablissement. Elle a pour effet de dispenser l'assur� de fournir des s�ret�s ou des arrhes � ce dernier, mais elle ne constitue pas un engagement d�finitif de l'assureur envers l'assur� de prendre en charge les frais (ATF 112 V 190 consid. 1, 111 V 31 consid. 3; arr�ts W. du 7 avril 2004, U 69/03 et T. du 24 d�cembre 2002, K 87/02; cf. aussi ATF 127 V 50 consid. 3). Seules des circonstances particuli�res permettent de donner � la garantie de paiement la port�e d'un tel engagement (ATF 112 V 190 consid. 1 et les r�f�rences).
En l'occurrence, si P.________ a bien elle-m�me solicit� de la recourante une � garantie d'hospitalisation � en usant du formulaire remis par la clinique et quand bien m�me elle a eu un entretien t�l�phonique avec un repr�sentant de La Nationale � ce sujet, rien n'indique que ce dernier lui a donn� une quelconque assurance quant � la prise en charge des frais. L'intim�e ne soutient d'ailleurs rien de tel, mais se fonde seulement sur la garantie en question, dont la port�e n'est pas celle que voudrait l'int�ress�e, et aussi sur des renseignements que celle-ci all�gue avoir pris aupr�s de son employeur, lequel n'avait de toute �vidence par comp�tence pour engager l'assureur-accidents (RAMA 2001 no KV 171 p. 281 consid. 3b).
Vu ce qui pr�c�de, la recourante n'est pas tenue d'allouer des prestations pour l'�v�nement du 24 mars 2001. Elle �tait donc en droit, par sa d�cision sur opposition du 16 septembre 2002, de refuser la prise en charge des suites de cet �v�nement. Le recours se r�v�le d�s lors bien fond�.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 13 janvier 2003 (recte : 2004) est annul�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, � ASSURA et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 13 juillet 2004