Source: https://de.scribd.com/document/372218212/Familles-Indicateurs-en-Rh
Timestamp: 2019-04-21 11:20:50+00:00
Document Index: 106720192

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art.26', 'art.14']

Uploaded by Firas Chaabene
Greve Des Dons
LES FAMILLES D’INDICATEURS EN RESSOURCES HUMAINES,
Cet outil est issu de deux groupes de travail associant des collectivités de la
petite couronne et le CIG. Intitulés “indicateurs RH“ et “analyse des absences“,
ils ont été créés à la suite de la concertation annuelle 2007 organisée sur le
thème “Observer pour agir“.
A l’issue de 3 réunions chacun, ces groupes ont élaboré conjointement une liste d’indicateurs
pragmatiques retenus pour leur pertinence pour la gestion et la comparaison,
mais aussi pour leur simplicité de calcul et leur faisabilité à court terme.
Ces indicateurs peuvent être classés en 7 «familles» :
Effectifs - Age et ancienneté - Mouvements de personnel
Formation - Budget - Absences - Santé et sécurité au travail
D’autres familles et d’autres indicateurs dans les familles existantes pourront être définis
lors des prochaines étapes de notre démarche “ Observer pour agir “.
Le but de ce support est de vous livrer un outil concret et pratique pour intégrer
ces indicateurs, pour votre gestion des ressources humaines en interne, mais aussi pour
vous comparer à une périodicité donnée sur des bases communes, à périmètre identique,
avec des collectivités ayant les mêmes caractéristiques que la vôtre.
Ces indicateurs sont une base pour la comparaison. Pour plus de pertinence dans le pilotage
de vos ressources humaines, nous vous incitons à les décliner en interne en fonction de
vos besoins : par catégorie hiérarchique, par filière ou, plus finement, par direction et service…
Votre centre de gestion confirme ainsi son rôle de lieu ressources : il collecte, mutualise,
traite et vous restitue vos données RH.
A chaque fiche correspond un indicateur pour lequel est défini précisément le périmètre
et les variables à mettre en œuvre s’ils sont sujets à interprétations.
Pour aller plus loin dans cette démarche, adhérer à ces groupes de travail,
créer d’autres indicateurs en fonction de vos objectifs internes,
réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “Centre de gestion“.
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DÉFINTIONS ET SIGLES
DÉFINITIONS DES PRINCIPAUX TERMES EMPLOYÉS
Absentéisme compressible :
les absences dites “compressibles“ sont ici entendues comme celles sur lesquelles des actions
en ressources humaines peuvent être mises en place avec des résultats à court ou moyen terme.
Il s’agit des absences pour maladie ordinaire et accidents de service. Les absences pour maladies
professionnelles sont exclues car considérées comme non compressibles à court terme.
Absences pour raisons médicales :
il s’agit des motifs d’absence suivants : Maladie ordinaire + Accident de service + Maladie
professionnelle + Congé longue maladie + Congé longue durée + Maternité, paternité, adoption
(par extension puisqu’il ne s’agit pas d’un “ congé maladie “).
A noter : les effectifs sont comptabilisés en effectifs physiques et non en ETP.
Nombre d’heures travaillées dans l’année :
Effectif moyen ETP x Nb d’heures de travail effectuées chaque année par un agent à temps plein.
Nombre d’heures de travail effectuées chaque année par un agent à temps plein :
Nb de jours ouvrés dans l’année – (Congés1 + Absences) x Nb heures de travail quotidiennes.
1/ Hors RTT
RESSOURCES DOCUMENTAIRES MOBILISÉES
> Collection “Les diagnostics de l’emploi“ LISTE DES SIGLES UTILISÉS
• Bilan social et tableaux de bord : des outils de pilotage
au service des ressources humaines, hors-série n°9, APE : Allocation perte d’emploi
• La concertation annuelle en petite couronne, AS : Accident de service
“Synthèse et perspectives 2007“,
les études sectorielles n°8,
• Bilan social, données 2005 sur les collectivités
de la petite couronne, les études sectorielles n°5. ETP : Equivalent temps plein
MO : Maladie ordinaire
• “Le bilan social en collectivité territoriale : MP : Maladie professionnelle
guide pratique“, Bernard RIPOCHE, Centre de gestion et à caractère professionnel
du Rhône, Lyon, 1998, 352 pages, RH : Ressources humaines
• Publications “Enjeux statistiques“,
“Analyse et conjoncture“ et “Enjeux budgétaires“
de Dexia Sofcap,
• Exemples de bilans sociaux et de tableaux de bord
de collectivités de la petite couronne.
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DES GROUPES DE TRAVAIL QUI PARTAGENT
Vous pouvez participer aux groupes de travail créés
à la suite de la concertation annuelle 2007, concrétisant
l’engagement du CIG dans la dynamique “Observer pour agir“.
Cette démarche participe à la mise en place d’un Observatoire
de l’emploi et des ressources humaines en petite couronne,
adapté aux attentes des collectivités. L’adhésion à ces groupes
demande une participation active de tous.
La démarche a débuté avec la création de ces indicateurs
en ressources humaines, mais d’autres thématiques seront
• Participer à un réseau actif de collectivités, en petite couronne, dans le domaine
• Travailler conjointement sur des thématiques concrètes, avec des objectifs
pragmatiques et réalistes.
• Prendre part à la dynamique “Observer pour agir“, dans le but d’élaborer un système
fiable et pertinent d’observation en ressources humaines en petite couronne.
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DES PRESTATIONS ADAPTÉES À VOS RÉALITÉS…
Dans le cadre de la dynamique “Observer pour agir“, le CIG vous propose de vous accompagner
par son aide méthodologique dans le calcul d’indicateurs en ressources humaines pour
votre collectivité, la réalisation d’études ciblées ou d’un bilan social adapté à vos besoins
et vos réalités.
Vous pourrez ainsi donner du sens à des données souvent éparses, disposer d’une vue d’ensemble
des caractéristiques de vos effectifs et des conditions de travail dans votre collectivité,
ainsi que d’un support de communication pour favoriser le dialogue social.
La démarche se déroule en trois étapes principales, en collaboration étroite avec tous les acteurs :
• Analyse de la demande, cadrage de la prestation, état des lieux des données disponibles
et élaboration d’un planning de travail,
• Production et validation des indicateurs et d’un guide méthodologique,
• Analyse des données et restitution sur le(s) support(s) désiré(s).
LES POINTS-CLÉS • Anthonie Petit, chargée d’études GPEEC,
DE LA PRESTATION Tél. 01 56 96 81 90,
a.petit@cig929394.fr
• Bénéficier d’une prestation
adaptée à vos besoins. • Laëtitia Tiratay, chargée d’études GPEEC,
• Disposer d’une photographie Tél. 01 56 96 82 70,
l.tiratay@cig929394.fr
fiable de vos agents,
ou d’une partie de ceux-ci.
• Catherine Massoutre Berry, chef du service GPEEC,
• Opter pour l’élaboration totale Tél. 01 56 96 80 93,
ou partielle de votre c.massoutre@cig929394.fr
• Bénéficier du savoir-faire
et du recul du CIG.
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+ Nombre de payes du mois N base de calcul Nombre N de mois d’indicateurs d’autres familles. Indicateur 3 FAMILLE “EFFECTIFS“) typologie des agents des collectivités. octobre et novembre. INDICATEUR 1 EFFECTIF PHYSIQUE MOYEN PAYÉ DE LA COLLECTIVITÉ LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de payes du mois 1 • Calculer l’effectif + nombre de payes du mois 2 physique moyen payé.492 payes (tous agents confondus) pour les mois de mars et mai. . réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. (cf. . Tous agents sur emploi permanent et non permanent • Mieux prendre en compte la situation des collectivités LES DÉCLINAISONS et les phénomènes • Agents sur emploi permanent de saisonnalité. + ….500 payes (tous agents confondus) pour les mois de janvier.485 payes (tous agents confondus) pour les mois de février. LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : la commune de C… compte : . • Effectif moyen de la collectivité pour l’année N : (500 + 485 + 492 + 500 + 492 + 500 + 520 + 520 + 508 + 485 + 485 + 508) / 12 = 500 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. Indicateur 2 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Contribuer à • Agents sur emploi non permanent l’élaboration d’une (cf. avril et juin. . .520 payes (tous agents confondus) pour les mois de juillet et août.508 payes (tous agents confondus) pour les mois de septembre et décembre. .
Nombre N de mois base de calcul d’indicateurs d’autres Tous agents sur emploi permanent familles. de janvier. . réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. avril et juin. de mars et mai. INDICATEUR 2 EFFECTIF PHYSIQUE MOYEN PAYÉ SUR EMPLOI PERMANENT DE LA COLLECTIVITÉ LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de payes du mois 1 • Calculer l’effectif + nombre de payes du mois 2 physique moyen payé + …. • Contribuer à . • Effectif moyen de la collectivité des agents sur emploi permanent pour l’année N : (450 + 448 + 451 + 450 + 451 + 450 + 447 + 447 + 453 + 448 + 448 + 453) / 12 = 450 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. .448 payes (tous agents sur emploi permanent) pour les mois l’élaboration d’une de février. + Nombre de payes du mois N sur emploi permanent. octobre et novembre.447 payes (tous agents sur emploi permanent) pour les mois de juillet et août. • Mieux prendre en compte la situation LA PÉRIODICITÉ : annuelle des collectivités > Exemple : la commune de C… compte : et les phénomènes . effectifs_C1.indd 2 9/07/09 9:22:48 . typologie des agents .451 payes (tous agents sur emploi permanent) pour les mois des collectivités.450 payes (tous agents sur emploi permanent) pour les mois de saisonnalité.453 payes (tous agents sur emploi permanent) pour les mois de septembre et décembre.
typologie des agents .42 payes (tous agents sur emploi non permanent) pour les mois des collectivités. avril et juin. . octobre et novembre. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. INDICATEUR 3 EFFECTIF PHYSIQUE MOYEN PAYÉ SUR EMPLOI NON PERMANENT DE LA COLLECTIVITÉ LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de payes du mois 1 • Calculer l’effectif + nombre de payes du mois 2 physique moyen payé + …. de février.46 payes (tous agents sur emploi non permanent) pour les mois de mars et mai. • Effectif moyen de la collectivité des agents sur emploi non permanent pour l’année N : (50 + 42 + 46 + 50 + 46 + 50 + 62 + 62 + 53 + 42 + 42 + 53) / 12 = 50 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. + Nombre de payes du mois N sur emploi Nombre N de mois non permanent.indd 3 9/07/09 9:22:48 . . effectifs_C1.62 payes (tous agents sur emploi non permanent) pour les mois de juillet et août.53 payes (tous agents sur emploi non permanent) pour les mois de septembre et décembre.50 payes (tous agents sur emploi non permanent) pour les mois l’élaboration d’une de janvier. . • Mieux prendre en Tous agents sur emploi non permanent compte la situation des collectivités et les phénomènes LA PÉRIODICITÉ : annuelle de saisonnalité. > Exemple : la commune de C… compte : • Contribuer à .
déterminée par la collectivité. • Etablir ou non un lien *Tous agents sur emploi permanent et non permanent de corrélation entre le lieu de résidence et Cet indicateur prend en compte l’ensemble des agents.360 agents de catégorie C dont 300 résident sur le territoire communal. . . . INDICATEUR 4 PART DES EFFECTIFS RÉSIDANT ET TRAVAILLANT SUR LE MÊME TERRITOIRE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre d’agents* travaillant • Avoir une idée ET résidant sur le même territoire X 100 de l’attractivité Nombre total d’agents de la collectivité. répartis comme suit : . • Part des effectifs résidant et travaillant sur le même territoire : (365 / 500) x 100 = 73 % • Part des effectifs de catégorie A résidant et travaillant sur le même territoire : (20 / 60) x 100 = 33 % • Part des effectifs de catégorie B résidant et travaillant sur le même territoire : (45 / 80) x 100 = 56 % • Part des effectifs de catégorie C résidant et travaillant sur le même territoire : (300 / 360) x 100 = 83 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. • Contribuer à l’analyse Ainsi. LES DÉCLINAISONS • Par catégorie hiérarchique A.80 agents de catégorie B dont 45 résident sur le territoire communal.60 agents de catégorie A dont 20 résident sur le territoire communal. B et C LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : la commune de C… compte 500 agents dont 365 résidant sur le territoire communal. à une date précise. la catégorie hiérarchique. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. le calcul se fait sur l’effectif total et non pas des absences. sur l’effectif physique moyen payé.
les effectifs ”femmes” restent positifs. LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : la commune de C… compte 450 agents sur emploi permanent (150 hommes et 300 femmes) répartis comme suit : Effectifs ”hommes” Effectifs ”femmes” Moins de 20 ans 6 16 20 à 24 ans 10 19 25 à 29 ans 12 27 30 à 34 ans 15 28 35 à 39 ans 18 37 40 à 44 ans 22 43 45 à 49 ans 20 42 50 à 54 ans 17 32 55 à 59 ans 15 30 60 à 64 ans 13 22 65 ans ou plus 2 4 • Astuce : pour que les effectifs ”hommes” se placent à gauche de l’axe. la pyramide des âges des agents non-titulaires • Disposer d’une sur celle des agents titulaires). Ici. L’utilisateur pourra superposer deux pyramides des âges • Repérer les phénomènes pour comparer des situations (exemple : superposer de vieillissement. sur emploi permanent. le calcul se fait sur en retraite. les 6 hommes âgés de moins de 20 ans seront notés ”-6” dans le tableau permettant de créer la pyramide. Par contre. INDICATEUR 1 PYRAMIDE DES ÂGES LE CALCUL LES OBJECTIFS Les effectifs sont calculés par tranche de 5 années. . Ainsi. photographie de la répartition hommes/femmes par Cet indicateur ne prend en compte que les effectifs âge à une date donnée. à une date précise. saisissez ces effectifs en valeur négative. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. l’effectif total et non pas sur l’effectif physique moyen payé. Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. • Anticiper les départs déterminée par la collectivité. nous vous conseillons de reporter les effectifs dans la pyramide. Pour une meilleure lecture du graphique.
. . . Ainsi. à une date précise. déterminée par la collectivité. . . . *Tous agents sur emploi permanent Cet indicateur ne prend en compte que les effectifs sur emploi permanent.6 ans Agent 4 54 450 . réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. Nombre d’agents • Anticiper les départs sur emploi permanent en retraite. le calcul se fait sur l’effectif total et non pas sur l’effectif physique moyen payé. . INDICATEUR 2 ÂGE MOYEN LE CALCUL LES OBJECTIFS Somme des âges des agents* • Repérer les phénomènes sur emploi permanent de vieillissement. LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : la commune de C… compte 450 agents sur emploi permanent (150 hommes et 300 femmes) répartis comme suit : Age de l’agent • L’âge moyen des agents de la commune de C… est : Agent 1 45 Agent 2 32 Agent 3 22 45 + 32 + 22 + 54 + … + 46 + 58 + 62 + 25 = 43. Agent 447 46 Agent 448 58 Agent 449 62 Agent 450 25 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. . . .
Nombre d’agents sur emploi permanent • Disposer d’un indicateur partis en retraite ”référent” pour aider à anticiper les départs *Tous agents sur emploi permanent en retraite. LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : 12 agents de la commune de C… Age de l’agent sont partis en retraite l’année N. Doivent être pris en compte tous les agents sur emploi permanent partis en retraite l’année N. hors : • agents partis dans le cadre du dispositif : avoir élevé trois enfants ou plus et avoir au minimum 15 ans de service. . • agents ayant occupé un poste dit de catégorie ”insalubre” ou de catégorie ”active”. INDICATEUR 3 ÂGE MOYEN DE DÉPART EN RETRAITE LE CALCUL LES OBJECTIFS Somme des âges des agents* sur emploi • Repérer les phénomènes permanent lors du départ en retraite de vieillissement. • agents partis en retraite pour invalidité.3 ans Agent 7 63 12 Agent 8 62 Agent 9 65 Agent 10 64 Agent 11 61 Agent 12 61 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. Agent 1 60 Agent 2 65 • L’âge moyen de départ en retraite des agents Agent 3 63 de la commune de C… pour l’année N est : Agent 4 63 Agent 5 61 Agent 6 60 60 + 65 + 63 + … + 64 + 61 + 61 = 62.
. .8 ans . *Tous agents sur emploi permanent Cet indicateur ne prend en compte que les effectifs sur emploi permanent. déterminée par la collectivité. 450 . . . . réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. le calcul se fait sur l’effectif total et non pas sur l’effectif physique moyen payé. . . LES DÉCLINAISONS • Par catégorie hiérarchique. Ainsi. INDICATEUR 4 ANCIENNETÉ MOYENNE DANS LA COLLECTIVITÉ LE CALCUL LES OBJECTIFS Somme des anciennetés des agents* • Disposer d’un sur emploi permanent indicateur Nombre d’agents sur emploi permanent de ”fidélisation” des agents. . 22+5+1+31+ … + 12+39+3+9 = 10. Agent 447 12 Agent 448 39 Agent 449 3 Agent 450 9 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. à une date précise. LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : la commune de C… compte 450 agents Ancienneté de l’agent sur emploi permanent répartis comme suit : Agent 1 22 • L’ancienneté moyenne des agents de la commune Agent 2 5 Agent 3 1 de C… est : Agent 4 31 .
. des agents. Cet indicateur ne prend en compte que les effectifs sur emploi permanent. le calcul se fait sur l’effectif total et non pas sur l’effectif physique moyen payé. photographie de L’utilisateur pourra superposer deux pyramides la répartition des pour comparer des situations (exemple : superposer agents par ancienneté la pyramide des anciennetés des agents de catégorie B à une date donnée. sur celle de l’ensemble des agents). réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. Ainsi. LES DÉCLINAISONS • Par catégorie hiérarchique A. sauf pour les anciennetés les plus récentes • Disposer d’un indicateur où il a été décidé de scinder la classe ”moins de 5 ans” de ”fidélisation” en deux classes : ”moins d’1 an” et ”1 à 4 ans”. à une date précise. Cette pyramide ne reprend pas la répartition • Disposer d’une ”hommes/femmes” car cela a été jugé peu pertinent. B et C LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : la commune de C… compte 450 agents sur emploi permanent répartis selon leur ancienneté comme suit : Effectifs Moins d’1 an 24 1 à 4 ans 82 5 à 9 ans 95 10 à 14 ans 115 15 à 19 ans 72 20 à 24 ans 20 25 à 29 ans 17 30 ans ou plus 25 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. déterminée par la collectivité. INDICATEUR 5 PYRAMIDE DES ANCIENNETÉS LE CALCUL LES OBJECTIFS Les effectifs sont calculés par tranche de 5 années.
Le nombre total de départs observé sur la période considérée est de 38. . • Taux de départ : (38 / 450) x 100 = 8. Pour ce calcul. LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : Pour l’année N.4 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. qu’elles soient définitives Tous agents sur emploi permanent ou provisoires. voir aussi l’indicateur 1 de la • Rendre compte FAMILLE “EFFECTIFS“ du turn-over des effectifs sur emploi permanent. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. l’effectif physique moyen payé sur emploi permanent de la commune de C… est de 450 agents. INDICATEUR 1 TAUX DE DÉPART LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de départs • Connaître les mouvements (définitifs ou provisoires) X 100 de personnel en Effectif physique moyen payé prenant en compte sur emploi permanent toutes les sorties.
> Exemple : pour l’année N. 9 départs volontaires chez les agents de catégorie B et 15 départs volontaires chez les agents de catégorie C).9 % • Taux de départ volontaire des agents de catégorie A : (7 / 40) x 100 = 17. FAMILLE “EFFECTIFS“ les mutations et les détachements).3 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. 65 agents de catégorie B et 345 agents de catégorie C). l’effectif physique moyen payé sur emploi permanent de la commune de C… est de 450 agents sur emploi permanent (40 agents de catégorie A.5 % • Taux de départ volontaire des agents de catégorie B : (9 / 65) x 100 = 13. INDICATEUR 2 TAUX DE DÉPART VOLONTAIRE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de départs volontaires X 100 • Connaître les mouvements Effectif physique moyen payé de personnel en sur emploi permanent ne prenant en compte que les départs Tous agents sur emploi permanent volontaires Pour ce calcul. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. . voir aussi l’indicateur 1 de la (soit les démissions. • Taux de départ volontaire: (31 / 450) x100 = 6. Le nombre total de départs volontaires observé sur la période considérée est de 31 (7 départs volontaires chez les agents de catégorie A .8 % • Taux de départ volontaire des agents de catégorie C : (15 / 345) x 100 = 4. • Rendre compte du turn-over des effectifs LA PÉRIODICITÉ : annuelle sur emploi permanent.
Les arrivées : . • Taux de rotation : (41 / 38) x 100 = 108 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. Tous agents sur emploi permanent • Rendre compte du turn-over des effectifs sur emploi permanent. .ne comprennent pas les remplacements et les renforts. mouvements_C1. INDICATEUR 3 TAUX DE REMPLACEMENT LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre d’arrivées X 100 • Connaître les mouvements Nombre de départs de personnel.indd 3 9/07/09 9:32:33 . la commune de C… a comptabilisé 38 départs (provisoires et définitifs) pour 41 arrivées (hors remplacements et renforts).comprennent les recrutements de renouvellement sur un poste existant et les recrutements sur création de postes (y compris les réintégrations). LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : pour l’année N. Tous les départs sont pris en compte (départs provisoires et définitifs).
*Tous postes vacants sur emploi permanent LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : sur l’année N. • Part de la mobilité interne parmi les recrutements sur postes vacants : (8 / 43) x 100 = 18.indd 4 9/07/09 9:32:33 .6 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. mouvements_C1. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. INDICATEUR 4 PART DE LA MOBILITÉ INTERNE PARMI LES RECRUTEMENTS LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de postes vacants* pourvus • Quantifier les par des agents en mobilité interne X 100 mouvements de Nombre de postes vacants pourvus personnel en interne. la commune de C… a compté 43 postes vacants dont 8 ont été pourvus par des agents en mobilité interne.
de recrutement • par recrutement direct. • Connaître la part • par mutation. INDICATEUR 5 TYPOLOGIE DES RECRUTEMENTS LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre d’agents sur emploi permanent recrutés : • par concours. des différentes modalités • par détachement. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. . la commune de C… a recruté 41 agents sur emploi permanent répartis comme suit : Type de recrutement sur emploi permanent Nombre de recrutements Concours 8 Mutation 12 Détachement 1 Recrutement direct 16 Non-titulaires sur poste vacant 4 Total de recrutements 41 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. de la collectivité. LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : sur l’année N. • en tant que non-titulaires sur poste vacant.
• Taux de turn-over : [((68+12)/2) / 450] X 100 = 8. INDICATEUR 6 TAUX DE TURN-OVER LE CALCUL LES OBJECTIFS (Nombre de départs durant l’année N + • Connaitre le taux nombre d’arrivée durant l’année N) / 2 X 100 de rotation Effectif physique moyen payé du personnel. Indicateur 3 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents titulaires • Agents non titulaires LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C…comptait 450 agents en fin d’année N. Indicateur 2 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents sur emploi non permanent (cf.8% Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes.indd 6 9/07/09 9:32:33 . au 31/12 de l’année N-1 LES DÉCLINAISONS • Par âge • Par service • Par métier • Agents sur emploi permanent (cf. mouvements_C1. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. elle a recensé 68 départs et 12 embauches. Au cours de l’année N+1.
65 agents de catégorie B et un total de 380 journées de formation. B et C) LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : pour l’année N. soit : .2 • Nombre moyen de journées de formation par agent de catégorie A : (260 / 40) = 6. .40 agents de catégorie A et un total de 260 journées de formation.345 agents de catégorie C et un total de 1 710 journées de formation. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. la commune de C… compte 450 agents sur emploi permanent et un total de 2 350 journées de formation. INDICATEUR 1 NOMBRE MOYEN DE JOURNÉES DE FORMATION PAR AGENT LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre total de journées de formation • Contribuer des agents sur emploi permanent à l’évaluation Effectif physique moyen payé de la politique sur emploi permanent de formation de la collectivité.8 • Nombre moyen de journées de formation par agent de catégorie C : (1 710 / 345) = 4.9 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. . voir aussi l’indicateur 1 de la FAMILLE “EFFECTIFS“ LES DÉCLINAISONS • Par catégorie hiérarchique (A. . Pour ce calcul. • Nombre moyen de journées de formation par agent : (2 350 / 450) = 5.5 • Nombre moyen de journées de formation par agent de catégorie B : (380 / 65) = 5.
INDICATEUR 2 TAUX DE DEPART EN FORMATION LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre d’agents partis • Déterminer la part au moins une fois en formation X 100 des agents sur emploi Effectif physique moyen payé permanent ayant sur emploi permanent accédé à la formation. voir aussi l’indicateur 1 de la de la politique FAMILLE “EFFECTIFS“ de formation de la collectivité. • Contribuer à l’évaluation Pour ce calcul. LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : pour l’année N. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“.1 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. la commune de C… compte 450 agents sur emploi permanent dont 248 sont partis au moins une fois en formation. . • Taux de départ en formation : (248 / 450) x 100 = 55.
ni de paye en double pour la collectivité. Le coût des agents remplaçants est calculé hors remplacements pour : • congé parental.9 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. INDICATEUR 1 PART DE LA MASSE SALARIALE CONSACRÉE AU REMPLACEMENT LE CALCUL LES OBJECTIFS Coût des agents remplaçants X 100 • Connaître l’impact Masse salariale* budgétaire *Masse salariale = salaires bruts + charges patronales des remplacements sur la masse salariale. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. sa masse salariale étant de 980 000 €. car les remplacements d’agents non payés n’engendrent pas de coût supplémentaire. . • Part de la masse salariale consacrée au remplacement : (48 000 / 980 000) x 100 = 4. l’objectif de cet indicateur étant de ne calculer que le coût supplémentaire des remplacements. • remplacement sur poste vacant. le coût des agents remplaçants s’élève à 48 000 € pour la commune de C…. • disponibilité. LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : pour l’année N.
Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. LA PÉRIODICITÉ : annuelle • Apporter une > Exemple : la commune de C…. des effectifs concernés par l’allocation pour perte d’emploi. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. pour l’année N. information 1 agent bénéficiaire de l’allocation perte d’emploi. . compte. INDICATEUR 2 EFFECTIFS BÉNÉFICIAIRES DE L’ALLOCATION POUR PERTE D’EMPLOI (APE) LE CALCUL LES OBJECTIFS Il s’agit de comptabiliser le nombre d’agents concernés par l’allocation pour perte d’emploi • Suivre l’évolution sur une période fixée. supplémentaire à l’indicateur ”Part de la masse salariale consacrée aux APE” (cf. Indicateur 3 FAMILLE “BUDGET“).
• Part de la masse salariale consacrée aux allocations perte d’emploi : (16 500 / 980 000) x 100 = 1. Pour plus de pertinence. 1 agent bénéficiaire de l’allocation perte d’emploi. Sa masse salariale est de 980 000 €. (cf. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. Indicateur 2 FAMILLE “BUDGET“) LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : la commune de C…. ce qui lui coute 16 500 €. INDICATEUR 3 PART DE LA MASSE SALARIALE CONSACRÉE AUX ALLOCATIONS POUR PERTE D’EMPLOI (APE) LE CALCUL LES OBJECTIFS Coût des APE X 100 • Connaître l’impact Masse salariale* budgétaire du coût *Masse salariale = salaires bruts + charges patronales des allocations pour perte d’emploi sur la masse salariale. . compte.6 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. pour l’année N. cet indicateur devra être mis en regard des effectifs concernés par l’allocation perte d’emploi.
ou la présence d’un centre de santé ? etc.9 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. • Part de la masse salariale dans le budget de fonctionnement : (980 000 / 2 178 000) x 100 = 44. Son budget de fonctionnement atteint 2 178 000 €. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. le périmètre des activités prises en charge par la collectivité devra être précisé : y a-t-il des services transférés à un EPCI. des activités en régie. est de 980 000 €. Pour l’analyse de cet indicateur. LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : la masse salariale de la commune de C…. . INDICATEUR 4 PART DE LA MASSE SALARIALE DANS LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT LE CALCUL LES OBJECTIFS Masse salariale* X 100 • Evaluer le poids Total des dépenses des dépenses de fonctionnement de personnel dans le budget de *Masse salariale = salaires bruts + charges patronales fonctionnement de la collectivité. Le traitement des ordures ménagères a été transféré à un syndicat intercommunal.
. INDICATEUR 5 PART DES SUBVENTIONS DANS LES DÉPENSES DE PERSONNEL LE CALCUL LES OBJECTIFS Montant total des subventions X 100 • Evaluer la part Masse salariale* de la masse salariale *Masse salariale = salaires bruts + charges patronales subventionnée par des organismes extérieurs.3 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. est de 980 000 €. Elle a touché 13 000 € au titre des subventions de personnel. LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : la masse salariale de la commune de C…. • Part des subventions dans les dépenses de personnel : (13 000 / 980 000) x 100 = 1. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“.
• Contribuer à l’évaluation du climat social. 4 600 jours d’absence en maladie ordinaire pour l’ensemble de ses agents (3 500 pour les titulaires. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. • Nombre moyen de jours d’arrêt par agent : 4 600 / 500 = 9. 100 non titulaires et 50 agents sur emploi non permanent). • Connaître le nombre *Tous agents sur emploi permanent et non permanent moyen de jours Pour ce calcul. 800 pour les non titulaires et 300 pour les agents sur emploi non permanent).2 jours • Nombre moyen de jours d’arrêt par agent titulaire : 3 500 / 350 = 10 jours • Nombre moyen de jours d’arrêt par agent non titulaire : 800 / 100 = 8 jours Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. LES DÉCLINAISONS • Ensemble des agents • Uniquement pour les agents titulaires et stagiaires • Uniquement pour les agents non titulaires LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C… compte 500 agents (350 titulaires. voir aussi l’indicateur 1 de la de travail “perdus“ FAMILLE “EFFECTIFS“ par agent. INDICATEUR 1 NOMBRE MOYEN DE JOURS D’ARRÊT PAR AGENT EN MALADIE ORDINAIRE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de jours calendaires d’absence • Disposer d’un indicateur pour MO d’exposition au risque Effectif* physique moyen payé “absence“. .
. dans l’année en MO • Connaître le nombre moyen de jours de travail *Tous agents sur emploi permanent et non permanent “perdus“ par agent. • Nombre moyen de jours d’arrêt par agent arrêté : 4 600 / 200 = 23 jours Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. 200 agents entre cet indicateur se sont arrêtés au moins une fois dans l’année en maladie et l’indicateur 1. ordinaire. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. • Caractériser la concentration LA PÉRIODICITÉ : annuelle des absences dans les effectifs par l’analyse > Exemple : La commune de C… compte 500 agents et 4 600 jours d’absence de la différence en maladie ordinaire pour l’ensemble de ses agents. INDICATEUR 2 NOMBRE MOYEN DE JOURS D’ARRÊT PAR AGENT ARRÊTÉ AU MOINS UNE FOIS DANS L’ANNÉE EN MALADIE ORDINAIRE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de jours calendaires d’absence • Disposer d’un indicateur pour MO d’exposition au risque Nombre d’agents* arrêtés au moins une fois “absence“.
voir aussi l’indicateur 1 de la de concentration FAMILLE “EFFECTIFS“ des absences. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. ordinaire • Exemple de calcul pour la part Par des agents arrêtés au moins 65 % 60 % 40 % 62 % des agents titulaires arrêtés une fois pour raisons médicales au moins une fois pour raisons Par des agents arrêtés au moins 55 % 50 % 30 % 52 % une fois pour maladie ordinaire médicales : (228 / 350) X 100 = 65. • Chacun de ces indicateurs est décliné par statut (titulaires / non titulaires / sur emploi non permanent). LES DÉCLINAISONS • Ensemble des absences pour raisons médicales. paternité. INDICATEUR 3 PART DES AGENTS ARRÊTÉS AU MOINS UNE FOIS LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre d’agents arrêtés • Connaître la proportion au moins une fois X 100 des agents ayant Effectif* physique moyen payé eu au moins un arrêt dans l’année *Tous agents sur emploi permanent et non permanent > indicateur Pour ce calcul. adoption. soit MO + AS + MP + CLM + CLD + maternité. . Agents Agents non Agents Total LA PÉRIODICITÉ : annuelle titulaires titulaires sur emploi non permanent > Exemple : la commune de C… compte 500 agents Nombre d’agents arrêtés au moins 228 60 20 308 (350 titulaires. une fois pour raisons médicales 100 non titulaires et 50 agents Dont nombre d’agents arrêtés 193 50 15 258 au moins une fois pour maladie sur emploi non permanent).1 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. • Uniquement pour la maladie ordinaire.
• Taux d’absentéisme compressible : [5 600 / (500 X 365)] X 100 = 3.1 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. INDICATEUR 4 TAUX D’ABSENTÉISME “COMPRESSIBLE“ LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de jours calendaires • Connaître la part d’absence pour MO et AS X 100 du temps de travail Effectif* physique moyen payé “perdu“ en raison X nombre de jours de la période des absences dites “compressibles“. voir aussi l’indicateur 1 de la FAMILLE “EFFECTIFS“ LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C… compte 500 agents et 5 600 jours d’absence pour maladie ordinaire et accident de service. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. *Tous agents sur emploi permanent et non permanent Pour ce calcul. .
*Tous agents sur emploi permanent et non permanent Pour ce calcul. • Taux d’absentéisme pour maladie ordinaire : [4 000 / (500 X 365)] X 100 = 2.2 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. INDICATEUR 5 TAUX D’ABSENTÉISME POUR MALADIE ORDINAIRE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de jours calendaires • Connaître la part d’absence pour MO X 100 du temps de travail Effectif* physique moyen payé “perdu“ en raison X nombre de jours de la période des absences pour maladie ordinaire. . voir aussi l’indicateur 1 de la FAMILLE “EFFECTIFS“ LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C… compte 500 agents et 4 000 jours d’absence pour maladie ordinaire. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“.
5 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. • Taux d’absentéisme pour accident de service : [1 000 / (500 X 365)] X 100 = 0. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. . voir aussi l’indicateur 1 de la FAMILLE “EFFECTIFS“ LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C… compte 500 agents et 1 000 jours d’absence pour accident de service. INDICATEUR 6 TAUX D’ABSENTÉISME POUR ACCIDENT DE SERVICE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de jours calendaires • Connaître la part d’absence pour AS X 100 du temps de travail Effectif* physique moyen payé “perdu“ en raison X nombre de jours de la période des absences pour accidents de service. *Tous agents sur emploi permanent et non permanent Pour ce calcul.
8 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. voir aussi l’indicateur 1 de la FAMILLE “EFFECTIFS“ LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C… compte 500 agents et 7 000 jours d’absence pour raisons médicales. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. *Tous agents sur emploi permanent et non permanent Pour ce calcul. INDICATEUR 7 TAUX D’ABSENTÉISME MÉDICAL LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de jours calendaires • Connaître la part d’absence pour raisons médicales X 100 du temps de travail Effectif* physique moyen payé “perdu“ en raison X nombre de jours de la période des absences pour raisons médicales. • Taux d’absentéisme médical : [7 000 / (500 X 365)] X 100 = 3. .
Indicateur 2 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents sur emploi non permanent (cf. INDICATEUR 8 NOMBRE MOYEN DE JOURS D’ARRÊT PAR AGENT POUR ACCIDENT DE SERVICE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de jours d’arrêt pour • Rendre compte de accidents de service suivis d’arrêt la gravité des accidents Effectif* physique moyen payé de service. *Tous agents sur emploi permanent et non permanent Pour ce calcul. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. Elle a recensé au total 27 100 jours d’arrêts pour accident de service suivi d’arrêt sur une année.1 jours Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. voir aussi l’indicateur 1 de la FAMILLE “EFFECTIFS“ LES DÉCLINAISONS • Par âge • Par service • Par métier • Accidents de travail/de service • Accidents de trajet • Agents sur emploi permanent (cf. • Nombre moyen de jours d’arrêt par agent pour accident de service : 27 100 / 900 = 30. Indicateur 3 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents titulaires (accident de service) • Agents non titulaires (accident de travail) LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C… compte 900 agents. absences_C1.indd 8 9/07/09 9:18:16 .
absences_C1. Indicateur 2 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents sur emploi non permanent (cf. MP. AS. 15 ont été effectivement remplacées totalement ou partiellement. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. Parmi elles. • Part des absences pour raisons médicales remplacées totalement ou partiellement : (15/50) x 100 = 30 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. ou supérieure à 24h sont à prendre en compte dans le calcul. LES DÉCLINAISONS • Par service • Par métier • Par filières • Par motifs d’absence pour raisons médicales : MO. Nombre total d’absences • Observer les coûts pour raisons médicales des remplacements des agents absents pour Attention : seules les absences d’une durée égale raisons médicales.indd 9 9/07/09 9:18:16 . Indicateur 3 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents titulaires • Agents non titulaires LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C… comptabilise 50 absences pour raisons médicales. CLD • Agents sur emploi permanent (cf. CLM. INDICATEUR 9 TAUX DE REMPLACEMENT DES ABSENCES POUR RAISONS MÉDICALES LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre d’absences pour raisons • Évaluer les reports de médicales remplacées totalement charges de travail au sein ou partiellement X 100 de l’organisation.
6 3.2 25 à 29 ans 2. > Exemple : la commune de C… compte 450 agents sur emploi permanent.6 45 à 49 ans 3.5 4.3 6. Les pourcentages sont calculés sur l’ensemble des agents du groupe considéré. INDICATEUR 10 PYRAMIDE DES ÂGES DES AGENTS ABSENTS LE CALCUL LES OBJECTIFS Superposer la pyramide des âges par sexe et par tranche de 5 années de l’ensemble des effectifs • Connaître les tranches physiques et celle des agents absents au moins d’âge les plus une fois dans l’année (titulaires et non titulaires). Ces effectifs se répartissent par tranche d’âge de la façon suivante. concernées par le Pour des astuces méthodologiques.4 9. voir aussi l’indicateur 1 de la phénomène ”absences”.2 40 à 44 ans 4.1 55 à 59 ans 3.9 4.2 8.indd 10 9/07/09 9:18:16 .9 Total 30.2 3.6 8.3 66.4 0.0 30 à 34 ans 2.3 5.2 1.5 33.2 35 à 39 ans 3.6 3.4 3.3 3.6 0.9 65 ans ou plus 0.2 10.3 50 à 54 ans 4. 308 de ces agents se sont arrêtés au moins une fois dans l’année pour raison médicale.9 7. hommes et femmes confondus : Part des agents arrêtés Part des agents dans au moins une fois le total des effectifs Hommes Femmes Hommes Femmes Moins de 20 ans 0.7 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. absences_C1.7 60 à 64 ans 3.3 0.8 7.7 4.1 4.6 2.2 2.3 6.6 20 à 24 ans 1. FAMILLE “ÂGE-ANCIENNETÉ“ • Déterminer une sous ou sur-représentation d’une classe d’âge LA PÉRIODICITÉ : annuelle dans les absences. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“.2 6.8 3.7 6.0 8.9 9.5 69.2 2.9 9.2 4.6 6.
INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre d’accidents de service • Mesurer la fréquence avec arrêt des accidents de service X 1 000 survenus dans l’année. sante_securite. Cet indicateur correspond au nombre d’accidents pour 1000 agents. Remarque : seuls les « accidents avec arrêt » sont pris en compte dans ce calcul. • Indice de fréquence des accidents de service : (40/500) x 1 000 = 80 ‰ Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. Effectif* physique moyen payé • Renseigner sur *Tous agents sur emploi permanent et non permanent la sinistralité dans le domaine des accidents Pour ce calcul. voir aussi l’indicateur 1 de la de service entrainant FAMILLE “EFFECTIFS“ un arrêt de plus de 24 heures. c’est-à-dire les accidents ayant entraîné une interruption de travail d’un jour complet en plus du jour au cours duquel l’accident est survenu. L’indice est calculé pour l’ensemble de la collectivité. LES DÉCLINAISONS : • Agents titulaires (= accident de service) • Agents non titulaires (= accidents du travail) • Accidents de trajet LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C… compte 500 agents et 40 accidents de service avec arrêt de plus de 24h pour l’ensemble de ses agents.indd 1 9/07/09 9:44:15 .
Indicateur 3 FAMILLE “EFFECTIFS“) LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C…compte 350 agents ce qui représente 495 300 heures travaillées dans l’année. Elle a recensé 82 accidents de service avec arrêts. • Taux de fréquence des accidents de service de la collectivité : (82/495 300) x 1 000 000 = 165. sante_securite. LES DÉCLINAISONS : • Par âge • Par sexe • Par service • Par filière • Par métier • Accidents de trajet • Agents titulaires (= accident de service) • Agents non titulaires (= accidents du travail) • Agents sur emploi permanent (cf. Le chiffre obtenu indique le nombre d’accidents pour 1 million d’heures travaillées. Indicateur 2 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents sur emploi non permanent (cf.5 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. survenus au cours de prévention. d’une période de 12 mois par million d’heures de travail (norme du BIT). dans l’année • Etudier la situation de la collectivité face aux accidents de service et Le taux de fréquence est le nombre d’accidents avec arrêt élaborer une démarche de travail supérieur à un jour.indd 2 9/07/09 9:44:15 . INDICATEUR 2 TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre d’accidents de service • Mesurer la fréquence avec arrêt des accidents de service X 1 million suivis d’arrêt survenus Nombre d’heures travaillées dans l’année.
indd 3 9/07/09 9:44:15 . Le chiffre obtenu n’est pas un pourcentage. Indicateur 3 FAMILLE “EFFECTIFS“) LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C…compte 350 agents ce qui représente 495300 heures travaillées dans l’année. Elle a recensé 1300 jours d’arrêts pour accident de service. sante_securite. • Taux de gravité des accidents de service dans la collectivité : (1 300/495 300) x 1 000 = 2. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. il indique le nombre de jours d’arrêt pour mille heures travaillées. INDICATEUR 3 TAUX DE GRAVITÉ DES ACCIDENTS DE SERVICE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de jours d’arrêt • Mesurer la gravité pour accident de service des accidents de service X 1 000 survenus dans l’année. LES DÉCLINAISONS : • Par âge • Par sexe • Par service • Par métier • Par filières • Accidents de trajet • Agents titulaires (= accident de service) • Agents non titulaires (= accidents du travail) • Agents sur emploi permanent (cf.62 ‰ Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. Nombre d’heures travaillées • Identifier les secteurs dans l’année concernés et prendre des mesures préventives. Indicateur 2 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents sur emploi non permanent (cf.
INDICATEUR 4 PART DES ACCIDENTS DE SERVICE SUIVI D’ARRÊT LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre d’accidents de service • Connaitre la part suivi d’arrêt des accidents de service X 100 ayant donné lieu à Nombre total d’accidents un arrêt de travail de service de plus de 24h. • Part des accidents de service suivis d’arrêt : (40/50) x 100 = 80 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. • Prendre en compte les conséquences LES DÉCLINAISONS : humaines. • Par service • Evaluer le coût moyen • Par métier • Par filières direct (indemnités • Accidents de trajet journalières…) et indirect • Agents titulaires (= accident de service) (remplacement…) des • Agents non titulaires (= accidents du travail) accidents de service.indd 4 9/07/09 9:44:15 . sante_securite. • Agents sur emploi permanent (cf. Indicateur 2 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents sur emploi non permanent (cf. sociales • Par âge et organisationnelles • Par sexe des accidents de service. dont 40 suivis d’un arrêt de travail. Indicateur 3 FAMILLE “EFFECTIFS“) LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C…a recensé 50 accidents de service dans l’année.
Nombre total d’accidents de service LES DÉCLINAISONS : • Par âge • Par service • Par métier • Agents titulaires (= accident de service) • Agents non titulaires (= accidents du travail) • Agents sur emploi permanent (cf. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. Indicateur 2 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents sur emploi non permanent (cf. dont 10 accidents de trajet. • Part des accidents de trajet dans les accidents de service : (10/50) x 100 = 20 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes.indd 5 9/07/09 9:44:15 . sante_securite. Indicateur 3 FAMILLE “EFFECTIFS“) LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C… a recensé 50 accidents dans l’année. INDICATEUR 5 PART DES ACCIDENTS DE TRAJET DANS LES ACCIDENTS DE SERVICE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre d’accidents de trajet • Analyser la structure X 100 des accidents de service.
indd 6 9/07/09 9:44:15 .4 % Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. • Part des absences pour maladies professionnelles dans les absences pour raisons médicales : 6 600 / 21 000 = 31. sante_securite. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. Parmi elles. voir la fiche « mode d’emploi » LES DÉCLINAISONS : • Par âge • Par sexe • Par service • Par métier • Agents sur emploi permanent (cf. *Pour la définition. INDICATEUR 6 PART DES ABSENCES POUR MALADIE PROFESSIONNELLE ET À CARACTÈRE PROFESSIONNEL DANS LES ABSENCES POUR RAISON MÉDICALE LE CALCUL LES OBJECTIFS Nombre de jours d’arrêt pour MP • Rechercher et traiter X 100 Nombre total de jours d’arrêt les causes des maladies professionnelles et pour raisons médicales* à caractère professionnel. Indicateur 2 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents sur emploi non permanent (cf. 6 600 absences sont dues à des maladies professionnelles ou à caractère professionnel dans l’année. Indicateur 3 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents titulaires • Agents non titulaires LA PÉRIODICITÉ : annuelle > Exemple : La commune de C… a recensé 21 000 jours d’absence pour raisons médicales.
sante_securite. > Exemple 2 : A la fin de l’année. • Part des agents qui ont été reclassés : (28/70) x 100 = 40 % LES DÉCLINAISONS : • Par sexe • Par service • Par métier • Par filières • Agents sur emploi permanent (cf. la commune de C… recense 70 agents ayant reçu un avis positif du comité médical ou de la commission de réforme . Indicateur 2 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents sur emploi non permanent (cf. (après décision de la CM ou CR) > Exemple 1 : A la fin de l’année. la commune de C… recense 70 agents ayant reçu un avis positif du comité médical ou de la commission de réforme. en attente d’un reclassement : (21/70) x 100 = 30 % LE CALCUL 2: les agents effectivement reclassés LES OBJECTIFS Nombre d’agents reclassés • Disposer d’un indicateur X 100 Nombre d’agents à reclasser d’évaluation des procédures (après décision de la CM ou CR) de reclassement. • Part des agents à reclasser. INDICATEUR 7 PART DES AGENTS CONCERNÉS PAR LE RECLASSEMENT LE CALCUL 1: les agents en attente de reclassement LES OBJECTIFS Nombre d’agents en attente • Déterminer la part de reclassement des agents concernés X 100 Nombre d’agents à reclasser par le reclassement dans la collectivité. parmi eux 28 ont été reclassés.indd 7 9/07/09 9:44:15 . réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“. Parmi eux. 21 sont toujours en attente d’un reclassement. Indicateur 3 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents titulaires • Agents non titulaires LA PÉRIODICITÉ : annuelle Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes.
sante_securite_R_V. 10 sont en attente de de prévention aux reclassement après avoir obtenu un avis positif du comité médical populations identifiées. Age des agents en attente de reclassement Agent 1 43 Agent 2 52 Agent 3 31 Agent 4 62 Agent 5 44 Agent 6 55 Agent 7 52 Agent 8 47 Agent 9 39 Agent 10 58 • L’âge moyen des agents en attente de reclassement pour l’année N est de : 43 + 52 + 31 + 62 + 44 + 55 + 52 + 47 + 39 + 58 = 48. INDICATEUR 8 ÂGE DES AGENTS CONCERNÉS PAR LE RECLASSEMENT LE CALCUL 1: LES OBJECTIFS l’âge moyen des agents en attente de reclassement • Mettre en relation l’âge moyen des agents Somme des âges des agents concernés avec en attente de reclassement la pyramide des âges de la collectivité et Nombre d’agents en attente observer si cette de reclassement catégorie d’agents est (après décision de la CM ou CR) plus ou moins âgée que l’ensemble des effectifs.3 ans 10 Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. Ils se répartissent comme suit : en fonction de la problématique ciblée. > Exemple : • Adapter des actions La commune de C… compte 500 agents. ou de la commission de réforme. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“.indd 1 9/07/09 9:36:40 .
Indicateur 3 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents titulaires • Agents non titulaires LA PÉRIODICITÉ : annuelle sante_securite_R_V. Ils se répartissent comme suit : Age des agents reclassés Agent 1 39 Agent 2 55 Agent 3 41 Agent 4 44 Agent 5 44 Agent 6 40 Agent 7 52 Agent 8 47 • L’âge moyen des agents reclassés pour l’année N est de : 39 + 55 + 41 + 44 + 44 + 40 + 52 + 47 = 45.2 ans 8 LES DÉCLINAISONS : • Par service • Par métier • Par filières • Agents sur emploi permanent (cf. LE CALCUL 2: l’âge moyen des agents effectivement reclassés Somme des âges des agents reclassés Nombre d’agents reclassés (après décision de la CM ou CR) > Exemple : La commune de C… compte 500 agents. Indicateur 2 FAMILLE “EFFECTIFS“) • Agents sur emploi non permanent (cf.indd 2 9/07/09 9:36:40 . 8 ont effectivement été reclassés.
44 du décret n°85-603) 0 et des projets en matière Rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels de prévention. Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes.indd 8 9/07/09 9:44:15 .40 du décret n°85-603) 0 Rapport d’activité du service de médecine préventive (art.26 du décret n°85-603) 0 Fiches des risques professionnels établies par le médecin (art.14. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“.1 du décret n°85-603) 0 Document unique de l’évaluation des risques professionnels (décret n°2001-1016) 0 LA PÉRIODICITÉ : annuelle NB : les OPH ne sont pas soumis à ces obligations. (art. INDICATEUR 9 LES DOCUMENTS DE PRÉVENTION POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL LE CALCUL 0 si Non LES OBJECTIFS 1 si Oui 2 en cours • Rendre compte Programme annuel d’actions de prévention des moyens mis en œuvre (art. sante_securite.
Pour aller plus loin : créer des indicateurs adaptés à vos objectifs internes. d’une autre structure ou mis d’une collectivité. à disposition par le Centre de Gestion de rattachement (quelle que soit la nature de la mise à disposition). Nombre d’acteurs Dont agents de la collectivité ACFI ACMO Médecin de prévention Psychologue Assistant social Préventionniste incendie Autre(s) LA PÉRIODICITÉ : annuelle NB : les OPH ne sont pas soumis à ces obligations. qu’ils soient agents de la prévention de la collectivité. INDICATEUR 10 LES ACTEURS DE PRÉVENTION LE CALCUL LES OBJECTIFS Il s’agit de comptabiliser les personnels affectés • Identifier les acteurs à l’hygiène et à la prévention.indd 9 9/07/09 9:44:15 . sante_securite. réaliser des études ponctuelles… Consulter la carte “CIG“.
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