Source: http://www.ivoirebusiness.net/?q=articles/c%C3%B4te-divoire-annexe-fiscale-2014-de-nouvelles-charges-pour-les-entreprises
Timestamp: 2016-05-02 03:36:33+00:00
Document Index: 55928928

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Côte d'Ivoire - Annexe fiscale 2014 : De nouvelles charges pour les entreprises | Ivoirebusiness.net
Paris – 30 avril : GRANDE MARCHE de tous les Africains pour dire non à la recolonisation de l’Afrique ce samedi 30 AVRIL à Paris. Rassemblement dès 13 H à la place de la Nation pour marcher jusqu'à la Bastille. Com en rés 0665719568(30/04) Urgent Urgent Urgent: Levée de corps de Dickaël Liadé ce samedi 30 AVRIL à 9H à l'institut médico- légal au 2 Place Mazas , 75012 Paris. Métro quai de la rapée ligne 6 (30/04) Revirement Mandats d’arrêt– Roch Kaboré demande à Compaoré et Soro de cesser de rêver: « Eux-mêmes dans leurs rêves les plus fous ne pensent que nous allons lever les mandats d’arrêt ». « Eux-mêmes ne rêvent pas à ça » (30/04) Urgent Urgent Urgent/Mandat d’arrêt – Désillusion pour Soro et Compaoré : Le Burkina relance les mandats d’arrêt annulés par la Cour de cassation (30/04) Urgent Urgent Urgent/Annulation des mandats d’arrêt contre Compaoré et Soro - Roch Marc Christian Kaboré dit Non: « Ces mandats ne seront pas levés ».« Blaise Compaoré doit répondre devant la justice burkinabé »(30/04) Côte d'Ivoire - Annexe fiscale 2014 : De nouvelles charges pour les entreprises Publié le Vendredi 3 Janvier 2014.
Par Notre Voie - Annexe fiscale 2014. De nouvelles charges pour les entreprises.
Les prix des alcools, des bières et des cigarettes pourraient connaître une hausse si on se réfère à l’annexe fiscale 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2014. C’est que, antérieurement, les produits fabriqués en Côte d’Ivoire étaient taxés sur le prix de revient hors taxe. C’est-à-dire un prix qui comprend l’ensemble des coûts et frais exposés par l’entreprise dans la fabrication du produit fini.
Depuis le 1er janvier dernier, une nouvelle disposition frappe la fiscalité du secteur des tabacs et alcools. Désormais, la base d’imposition aux droits d’accises (impôt indirect perçu sur la consommation de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool, ainsi que le pétrole et ses dérivés) est le prix de vente sortie-usine, à l’exclusion de la Tva. Pour faire simple, l’Etat a décidé de taxer le coût de fabrication des tabacs et alcools en plus de la marge de l’entreprise. Peu importe si les produits sont achetés ou non, qu’ils soient vendus ou non. C’est un peu comme si c’est le chiffre d’affaires qui est visé, alors que l’imposition se fait sur le bénéfice commercial.
Selon la direction générale des Impôts, il s’agit d’obtenir un rendement optimal des prélèvements fiscaux, en se conformant à la Directive n°03/1998/cm/uemoa du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accises, modifiée par la Directive n°03/2009/cm/uemoa du 27 mars 2009. C’est le consommateur final qui va subir les effets de ces relèvements fiscaux du fait de la marge qui est taxée. Car, le distributeur va prendre le produit au prix de vente sortie usine (déjà taxé par l’Etat) auquel il va ajouter le coût du transport, les coûts divers et sa marge.
Cette nouvelle disposition entraine de facto une augmentation des charges de l’entreprise. Car, l’amortissement de l’actif corporel immobilisé a une implication importante dans le résultat net de l’entreprise, et donc sur la charge fiscale. Parce que si le régime d’amortissement ne change pas la valeur totale des montants imputables sur la durée de vie du bien, il détermine la courbe des annuités et influe alors sur la valeur actualisée de l’amortissement.
La Dgi a également pris une décision qui donne des sueurs froides aux contribuables relevant du régime réel simplifié d’imposition. C’est-à-dire les petits opérateurs qui réalisent des chiffres d’affaires vraiment négligeables.
Alors qu’ils payaient 2% de leur chiffre d’affaires, la Dgi leur exige de verser 500.000 FCFA sur l’année. Raison évoquée : « les opérations de contrôle ont révélé que les contribuables minorent leur chiffre d’affaires pour acquitter un montant d’impôt minimum forfaitaire (lMF) qui ne correspond pas à leur capacité contributive réelle ». En un mot, pour la Dgi, les petits opérateurs économiques sont des voleurs, des menteurs.
Quand on dénonce la ...
Quand on dénonce la "croissance appauvrissante" qu'annonce les ouattara leurs partisans tentent tant bien que mal de le justifier. Pourtant le constat est clair. Ce gouvernement est gourmand et égoïste, pourrit le milieu des affaires à travers ces taxes trop élevées surtout pour les entreprises à petites revenues qui à tort ou à raison doivent s’acquitter d'une forte somme ne tenant compte de leurs réalités sous un prétexte fallacieux de fausse déclaration de comptabilité. Que faites-vous pour démasquer leur fraude ou préférez-vous la voie facile??? Pffff
Soumis par guytiede le sam, 10/04/2014 - 22:21
Telesud Le Club de la Presse 300416 -Soudan du Sud : Peut-on croire à la Paix ? Ivoirebusiness sur Facebook
Hommage à Papa Wemba /Pourquoi le discours d’A’salfo dérange ! Koffi Olomidé en colère A quelques heures d'atterrissage de Ouattara dans le zanzan, les langues se délient: Ce que redoutent les Koulango, Par Dapa Donacien Annulation des mandats d'arrêt contre Compaoré et Soro - Roch Kaboré: "Eux-mêmes ne rêvent pas à ça" Burkina: La justice va relancer de nouveaux mandats contre Soro et Compaoré (procureur) Hommage à Dickael Liadé: les artistes ivoiriens se mobilisent Rebondissement/ Mort de Papa Wemba: Un Collectif d'avocats congolais exige l'ouverture d'une enquête. Abidjan déjà saisi Côte d'Ivoire/ONU: Toutes les sanctions contre Gbagbo levées. L'ONU montre la voie à la CPI Burkina : Levée des mandats d’arrêt contre Soro et Compaoré, pour « vice de procédure » Côte d’Ivoire: Simone Gbagbo devant les assises en mai ou juin RDC: la dépouille de Papa Wemba est arrivée à Kinshasa Paris: PAPY fait de la Résistance Silencieux après sa rencontre avec Gbagbo, refus du visa pour Londres : Laurent Akoun s’explique Récemment sur Ivoirebusiness.net
Hommage à Papa Wemba /Pourquoi le discours d’A’salfo dérange ! Koffi Olomidé en colère A quelques heures d'atterrissage de Ouattara dans le zanzan, les langues se délient: Ce que redoutent les Koulango, Par Dapa Donacien Annulation des mandats d'arrêt contre Compaoré et Soro - Roch Kaboré: "Eux-mêmes ne rêvent pas à ça" Burkina: La justice va relancer de nouveaux mandats contre Soro et Compaoré (procureur) Hommage à Dickael Liadé: les artistes ivoiriens se mobilisent Rebondissement/ Mort de Papa Wemba: Un Collectif d'avocats congolais exige l'ouverture d'une enquête. Abidjan déjà saisi Côte d'Ivoire/ONU: Toutes les sanctions contre Gbagbo levées. L'ONU montre la voie à la CPI Burkina : Levée des mandats d’arrêt contre Soro et Compaoré, pour « vice de procédure » Côte d’Ivoire: Simone Gbagbo devant les assises en mai ou juin RDC: la dépouille de Papa Wemba est arrivée à Kinshasa Paris: PAPY fait de la Résistance Silencieux après sa rencontre avec Gbagbo, refus du visa pour Londres : Laurent Akoun s’explique Photos récentes
Answering pourquoi tu n Il y a 2 heures 12 min ATTENTION ANSWERING, ON NE Il y a 5 heures 4 min J'ai regarder, re-regarder la Il y a 5 heures 51 min PATRIOTES, Il y a 8 heures 47 min PATRIOTES, Il y a 8 heures 48 min PATRIOTES, Il y a 8 heures 49 min PATRIOTES, Il y a 8 heures 51 min plus Nos partenaires