Source: https://www.fichier-pdf.fr/2019/03/03/f1g0309/
Timestamp: 2019-08-22 09:05:14+00:00
Document Index: 94573242

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

F1 G 03 09 - Fichier PDF
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Cet ouvrage aborde une activité particulière du métier de
couvreur, appelée « corvée », qui expose les salariés aux mêmes
risques que ceux présentés par les travaux de couverture.
Il s’adresse principalement aux chefs d’entreprise, aux maîtres
d’ouvrage et syndics de copropriété en leur proposant une
méthodologie pour les aider à faire l’analyse préalable des risques
du chantier, à mettre en œuvre les actions de prévention des
risques identifiés et à améliorer les conditions de travail. Cette
méthodologie prend en compte les contraintes spécifiques à ce
type d’intervention et se fonde sur l’expérience de la profession
et les situations les plus fréquemment rencontrées.
Réalisé à la demande des entreprises de couverture, cet ouvrage
complète le document « Aide à la décision1 » et le « Guide de
sécurité pour les travaux de couverture2 » (DTE 207 &amp; 209) parus
fin 2008 et traitant des mesures pratiques de mise en œuvre des
protections collectives. De même que les précédents documents,
il a été élaboré conjointement par les professionnels et les préventeurs sur la base des principes généraux de prévention (en annexe).
1. Document édité par la CRAMIF, l’OPPBTP et la DRTEFP.
2. Document édité par la CRAMIF et l’OPPBTP, rédigé conjointement avec la CAPEB et le GCCP.
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 1
1 – PrinciPe directeur
Définition des opérations
de dépannage urgent
Rappel d’ordre réglementaire
Fiches d’intervention
4 – Point d’ancrage
et suPPort d’ancrage
2 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
Types de points d’ancrage
Support du point d’ancrage
5 – dotation du matériel
Pour une équiPe
Fiche de relevé d’information
6 – Fiches
Accès par ouverture
Accès avec une échelle
sur toiture « Mansart »
– intervention sur terrasson
– intervention sur brisis
Chronologie de la préparation
d’utilisation des EPI
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 3
L’objectif de cet ouvrage est de définir les mesures à
mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité des salariés
lors des interventions de dépannage urgent sur toiture.
Il concerne les interventions d’urgence telles que :
■ recherche de fuites ;
À cet effet, il propose une démarche d’analyse des risques qui
■ mise en sécurité d’ouvrages rendus instables, purges ou
confortement ;
■ déterminer les modalités pratiques de l’intervention ;
■ pose de bâches pour mise hors d’eau provisoire ;
■ préciser les particularités de la formation et du matériel néces-
■ réparation d’arêtiers, de noues, de couvre-joints ;
saires ;
■ définir les types de points d’ancrage ;
■ présenter des exemples de fiches d’intervention.
Cet ouvrage s’adresse principalement aux entreprises de couverture mais également à d’autres corps d’état tels que : l’antenniste,
le plombier, le fumiste-ramoneur, le climaticien, l’électricien…
■ remise en place de tuiles, d’ardoises, de feuilles de zinc ;
■ réfection de solin de cheminée pour fuite, sans reprise
complète ;
■ mise hors d’eau d’une lucarne, d’une fenêtre de toit, suite à
infiltration ;
■ remplacement des chapeaux ou mitrons de cheminées ;
■ réfection de soudures sur chéneaux ou gouttières ;
Définition des opérations de
dépannage urgent sur toiture
Il s’agit de petites réparations requises le plus souvent par l’urgence et qui nécessitent une intervention ponctuelle de faible
■ dégorgement de moignons, de chéneaux, de gouttières.
Sont exclus les travaux qui entrent dans le cadre d’une
intervention programmable (issue d’un devis ou d’un contrat
d’entretien) tels que :
■ ramonage de cheminée ;
■ tubage de cheminée ;
NOTA : Le métré, généralement réalisé par le commis de
chantier, peut être assimilé aux opérations de dépannage
urgent, en ce qui concerne les mesures de prévention à
appliquer. Pour éviter l’exposition aux risques de chute
du commis ou du métreur, des aides telles que télémètre
et logiciel peuvent être utilisées.
■ nettoyage de gouttières et chéneaux ;
■ mise en place de crochets de sécurité pour les corvées et/ou
les interventions ultérieures ;
■ réalisation d’une sortie de VMC, d’un évent EU/EV ;
■ mise en place de chatières pour la ventilation des combles ;
■ pose de panneaux solaires…
4 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
Par ailleurs, sont aussi exclus du champ d’application les travaux
La protection individuelle antichute peut, sous réserve du respect
sur des matériaux contenant de l’amiante (dépose, remplace-
de conditions particulières (voir p. 24), pallier l’absence de protec-
ment, percement, tronçonnage…) tant pour une intervention
tion collective sur un plan de travail 3 existant sur l’ouvrage.
programmable que pour une intervention d’urgence qui nécessitent une analyse spécifique des risques, l’élaboration d’un plan de
retrait et des qualifications professionnelles reconnues.
L’utilisation d’une protection antichute individuelle ne doit pas être
confondue avec les techniques d’accès et de positionnement au
moyen de cordes. C’est la configuration du poste de travail qui
Les techniques d’accès et de positionnement peuvent, sous
réserve des mêmes conditions, pallier en plus l’absence de plan
La notion de « plan de travail » est souvent étendue à l’échelle
de toit (échelle plate), qui ne répond pas à la définition ci-dessus
mais ne s’oppose en rien à l’utilisation d’un système d’arrêt des
permet de définir les moyens de protection à mettre en œuvre :
■ Le couvreur travaillant en hauteur sans avoir besoin d’un
matériel de maintien au poste de travail n’est pas dans une
configuration cordiste. En l’absence de garde-corps, de filet
de protection ou de système de retenue interdisant toute
possibilité de chute, il utilise un système d’arrêt des chutes.
■ S’il utilise une longe ou une corde en tension pour se maintenir au poste de travail (couverture en forte pente, par
exemple), mais qu’il est protégé des chutes par un dispositif
de protection de bas de pente, il n’est pas non plus dans une
configuration cordiste.
■ Dès lors que l’opérateur utilise une longe ou une corde en tension
pour être soutenu ou pour se maintenir au poste de travail, sans
garde-corps ni filet, et qu’il est donc exposé à un risque de chute
de hauteur en cas de rupture de la longe ou de la corde, il doit être
équipé d’un système d’arrêt des chutes indépendant du dispositif
NOTA : Une longe de maintien au travail est un dispositif de protection contre les chutes mais n’est pas un
système d’arrêt des chutes, car elle ne comporte pas
d’absorbeur d’énergie :
« une longe ne doit pas être utilisée dans un système
d’arrêt des chutes sans que le système comprenne un
absorbeur d’énergie » (NF EN 354, 7.1 Généralités, b).
de maintien au travail et doit être considéré comme cordiste. La
réglementation concernant les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes s’applique en totalité.
3 Plan de travail : surface sensiblement plane et horizontale sur laquelle prennent place les
intervenants pour exécuter un travail en sécurité.
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 5
Avant toute intervention, l’employeur (le chef d’entreprise ou son délégataire) doit systématiquement faire
une analyse des risques.
D’une manière générale, celle-ci est réalisée pour chaque chantier
lors d’une visite préalable.
Afin d’aider le chef d’entreprise à établir ses propres fiches d’intervention, des exemples de fiches types sont présentés au
chapitre 6. Elles doivent comporter au minimum :
■ une vue en plan ;
Pour les interventions d’urgence, à défaut de pouvoir réaliser
■ une vue en élévation ou une coupe ;
cette visite, l’employeur a préalablement défini des situations
■ la chronologie de l’intervention ;
types en rapport avec ces interventions. Il doit alors avoir analysé
les risques liés à ces situations et établi les fiches d’intervention
■ la délimitation de la zone de travail.
Cette démarche doit permettre de définir les moyens nécessaires
à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des salariés malgré l’ur-
Toute intervention nécessite au moins :
gence de l’intervention. En particulier, le travail isolé est proscrit et
■ le choix de l’équipe d’intervention spécifiquement formée et
l’équipe d’intervention est constituée d’au moins deux personnes.
compétente pour les interventions d’urgence ;
■ le choix de la fiche d’intervention ;
Les situations types concernent essentiellement les immeubles,
les maisons individuelles et les bâtiments industriels. Elles sont
■ l’architecture du bâtiment, les types de toitures, les matériaux
de couverture ;
■ la nature des travaux ;
■ une dotation en matériel comprenant les équipements de
travail et équipements de protection individuelle nécessaires
à la bonne exécution de l’intervention ;
■ la vérification sur place, par l’équipe d’intervention, de l’adéquation entre la fiche d’intervention et les contraintes du site.
Trois modèles de documents sont proposés en annexe (p. 20, 21
et 22) afin d’aider le chef d’entreprise dans sa démarche.
■ leur localisation ;
■ les conditions d’accès…
6 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
NOTA : En cas d’intervention sur une couverture en
matériau fragile, des mesures complémentaires doivent
être prises, notamment au niveau de la circulation sur la
toiture et des équipements de protection individuelle du
personnel (voir bibliographie).
L’ensemble du personnel concerné par l’intervention
et/ou sa préparation doit être formé.
La formation aborde en particulier les thèmes suivants :
■ l’enregistrement de la demande d’intervention formulée par le
■ la collecte des informations administratives et techniques
pertinentes ;
■ l’utilisation des fiches d’intervention de l’entreprise ;
■ l’utilisation des équipements nécessaires à la sécurité des
■ l’exécution des travaux ;
■ les interventions de secours et procédures de mise en sécurité du salarié.
Une formation spécifique, théorique et pratique, est nécessaire
Article R. 4323-106 du Code du travail
pour les salariés devant utiliser un système d’arrêt de chute et les
L’employeur fait bénéficier les travailleurs
devant utiliser un équipement de protection
individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au
port de cet équipement.
Cette formation est renouvelée aussi souvent
que nécessaire pour que l’équipement soit
utilisé conformément à la consigne d’utilisation.
dispositifs associés (voir référentiel p. 26).
Afin de répondre à la demande des entreprises, les organismes
de formation proposent des stages pratiques sur les travaux en
hauteur et les EPI antichute d’une durée de 1 à 3 jours.
Les compétences acquises suite aux formations et aux éventuels
recyclages doivent être vérifiées par le chef d’entreprise.
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 7
Le point d’ancrage peut être un élément fixé sur la
structure du bâtiment ou un dispositif mobile.
Crochet de service (EN 795 - classe A)
Anneaux d’ancrage
Ancrage provisoire transportable
(EN 795 - classe B) tel que :
Ancrage de charpentier
• barre d’amarrage
Potelet d’ancrage
8 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
Supports d’assurage flexibles horizontaux (dits lignes de vie -
EN 795 – classe C) (Fig. 8 et 9)
Le support du point d’ancrage peut être constitué de tout élément
dont la résistance correspond a minima aux exigences de la
norme EN 795 précitée (châssis de véhicule, gros arbre, souche
de cheminée – minimum trois conduits, pièce maîtresse de charpente…).
Après avoir apprécié la résistance du support, tout ancrage fixe
doit être testé systématiquement :
en cas de scellement dans la maçonnerie, le poseur devra effectuer un essai de traction sous 500 daN pendant 15 secondes ;
pour tous les assemblages mécaniques, le poseur devra
respecter la notice d’instructions ou de pose du fabricant,
notamment le couple de serrage.
Article R. 4323-61 du Code du travail
Rails d’assurage rigides horizontaux (EN 795 - classe D)
Ancrage à corps mort (EN 795 - classe E).
… L’employeur précise dans une notice les
points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et
les modalités d’utilisation de l’équipement de
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 9
dotation d’une équiPe
La liste du matériel sera à disposition du chef d’équipe
pour qu’il puisse la vérifier.
Casques (EN 397)
Longes avec absorbeur d’énergie (EN 354)
La liste de matériel présentée ici n’est pas exhaustive ; elle doit être
adaptée aux fiches d’intervention établies par le chef d’entreprise.
Sac à lancer avec bobine de 50 mètres
Harnais antichute (EN 361)
10 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
Support d’assurage flexible de 30 m (EN 353-2)
Barre d’amarrage (EN 795)
Antichute à rappel automatique (EN 360)
Attention ! Ces enrouleurs sont conçus pour fonctionner en
Crochet de sécurité (EN 517 &amp; EN 795)
position verticale ; seuls certains modèles sont aussi aptes à
fonctionner en position horizontale (à vérifier auprès du fabricant).
■ Echelle plate de 4 m et échelle télescopique 3,30 m
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 11
Ancrage de charpente (EN 795)
Anneau d’ancrage (ancre à sceller – EN 795)
Mousqueton à blocage automatique (EN 362)
Potelet d’ancrage déformable « absorbeur d’énergie »
(EN 795 classe A) – Attention ! Ne dispense pas de
l’absorbeur d’énergie sur le système d’arrêt des chutes.
Liste indicative des équipements
mis à disposition de l’équipe
trousse à pharmacie ;
extincteur (type poudre ABC) ;
protections individuelles complémentaires (gants anticoupure,
lunettes, masque antipoussière, chaussures de sécurité…) ;
■ Cravate pour charpente (EN 795 - classe B)
enrouleur de câble électrique de catégorie B (norme NF C
61 - 720) avec disjoncteur différentiel à haute sensibilité
(30 mA) intégré et protection contre les surcharges…
12 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
Les fiches d’intervention présentées dans ce chapitre
sont données à titre indicatif afin d’illustrer les
méthodes d’exécution des travaux. Elles ne peuvent
en aucun cas être utilisées en l’état sans une analyse
des risques spécifiques aux opérations de dépannage
réalisées par l’entreprise.
L’analyse des risques permet de créer les fiches appropriées à
l’intervention et de préciser les mesures de prévention à mettre en
Ces fiches ne peuvent être remises à l’équipe d’intervention, constituée d’au moins deux personnes, sans formation (voir chapitre III).
Le logigramme « Aide au choix de la fiche d’intervention »,
ci-dessous, permet au chef d’entreprise de choisir la fiche d’intervention et à l’opérateur de vérifier l’adéquation entre cette fiche et
Aide au choix de la fiche d’intervention
Corvée en couverture
Accès en couverture
S’agit-il d’une
Accès sur la
depuis l’intérieur ?
Par ouverture en
Lucarne, fenêtre de toit…
Par le grenier ?
Fiches n° 1/3/4
Dépose d’une partie
de la couverture*
d’une étude
avec une échelle ?
* Uniquement pour la tuile mécanique
sans sous-toiture ni isolation
Pour simplifier la présentation du logigramme, sont volontairement exclus les cas de figure qui concernent :
• la présence de protections collectives ;
• l’utilisation de plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP).
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 13
Si les conditions de l’intervention ne correspondent pas à la
fiche prévue, l’opérateur alerte son employeur afin de définir de
nouvelles conditions d’intervention (voir p. 22 « Chronologie de la
préparation de l’intervention »).
14 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
Article L. 4131-1 du Code du travail
Le travailleur alerte immédiatement l’employeur
de toute situation de travail dont il a un motif
raisonnable de penser qu’elle présente un
danger grave et imminent pour sa vie ou sa
santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il
constate dans les systèmes de protection.
L’employeur ne peut demander au travailleur
qui a fait usage de son droit de retrait de
reprendre son activité dans une situation de
travail où persiste un danger grave et imminent
résultant notamment d’une défectuosité du
Fiche d’intervention n° 1 – Accès par ouverture en toiture
Dans le cas d’une toiture en tuiles mécaniques sans sous-toiture
ni isolation, on peut déposer une partie de la couverture de façon
à se retrouver dans le cas proposé sur le présent schéma.
La zone de travail se définit à partir du nombre de points d’ancrage, de leur position et des caractéristiques du matériel.
d’assurage flexible
Point d’ancrage :
– Lest
– Anneau d’ancrage
En cas d’intervention hors de cette zone de travail, mettre en
œuvre un ou plusieurs points d’ancrage supplémentaires toujours
positionné(s) de façon à éviter toute chute en dehors du périmètre
– Barre d’amarrage
Vérification de l’adéquation
à baliser au sol
La fiche d’intervention
correspond-elle à l’exécution des travaux ?
Visa du responsable de l’intervention :
Chronologie de l’intervention
Créer un point d’ancrage sûr dans les combles (barre d’amarrage ou cravate sur une pièce principale de charpente).
2 Créer un point d’ancrage sûr, sur le côté du bâtiment correspondant à l’intervention (lest, anneaux d’ancrage, barre
d’amarrage…).
3 Jeter le filin à l’aide du sac à lancer à travers la fenêtre de toit
par-dessus le faîtage du bâtiment.
4 Attacher l’autre extrémité du support d’assurage flexible au
5 Ramener le support d’assurage flexible par-dessus le faîtage
à l’aide du filin jusqu’au point d’ancrage des combles.
6 Amarrer le support d’assurage flexible à chaque extrémité sur
7 Endosser le harnais de sécurité.
8 Avant de sortir de la fenêtre de toit, amarrer au harnais les
deux coulisseaux et les fermer en opposition sur le support
d’assurage flexible, ce qui rend le dispositif efficace sur les
deux versants.
9 Sortir par la fenêtre de toit à l’aide d’une échelle.
10 Hisser l’échelle de toit et l’amarrer suivant le dispositif
adéquat (crochet de service, crosses de faîtage ou amarrage
par chablot).
11 Accéder à la zone de travail (ligne d’assurage flexible toujours
tendue).
12 Exécuter l’opération de dépannage.
les ancrages créés.
Procéder en sens inverse pour la dépose et le repli du
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 15
Fiche d’intervention n° 2 – Accès avec une échelle
Il est recommandé de limiter l’accès par l’extérieur avec une
échelle à des bâtiments R + 2 + combles.
positionnés de façon à éviter toute chute en dehors du périmètre
Emprise au sol pour l’échelle
Points d’ancrage :
H &lt; 3 m (R + 0)
3 m &lt; H &lt; 6 m (R + 1)
6 m &lt; H &lt; 8 m (R + 2)
H : Hauteur gouttière
Identifier un point d’ancrage sûr du côté du bâtiment
opposé à l’intervention.
8 Amarrer au harnais le coulisseau d’antichute et le
fermer sur le support d’assurage flexible.
2 Jeter le filin à l’aide du sac à lancer par-dessus le faîtage
9 Gravir l’échelle en faisant avancer le coulisseau jusqu’à
l’égout de toiture.
3 Amarrer le support d’assurage flexible à l’ancrage
10 Amarrer l’échelle d’accès en tête.
5 Ramener le support d’assurage flexible par-dessus le
faîtage à l’aide du filin.
6 Dresser l’échelle d’accès et s’assurer de son immobilisation en pied.
16 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
11 Hisser l’échelle de toit et l’amarrer suivant le dispositif
adéquat (crochet de service, crosses de faîtage ou
amarrage par chablot).
12 Accéder à la zone de travail en faisant avancer le coulisseau (ligne d’assurage flexible toujours tendue), sans
jamais franchir la ligne de faîtage.
13 Exécuter l’opération de dépannage.
Fiche d’intervention n° 3 – Accès par ouverture sur toiture
« Mansart » – intervention sur le terrasson
Attention : dans le cas présent, il est possible d’utiliser un antichute à rappel automatique, mais seuls les modèles conçus pour
fonctionner horizontalement permettent d’assurer la sécurité du
salarié (voir notice d’utilisation du fabricant).
– Potelet d’ancrage
Endosser le harnais de sécurité.
2 Accéder à la fenêtre de toit pour avoir une vue du
terrasson en veillant à maintenir le corps d’au moins
un mètre à l’intérieur du bâtiment (le toit faisant gardecorps).
6 Amarrer le support d’assurage flexible à l’ancrage.
7 Amarrer au harnais le coulisseau d’antichute et le
8 Accéder à la zone de travail en faisant avancer le coulisseau.
3 Rechercher s’il existe un point d’ancrage sûr permettant
de fixer le dispositif d’assurage.
9 Exécuter l’opération de dépannage.
4 Vérifier le point d’ancrage.
5 En cas d’absence de point d’ancrage, en créer un
(potelet d’ancrage, crochet de service…) et le vérifier.
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 17
Fiche d’intervention n° 4 – Accès par ouverture sur toiture
« Mansart » – intervention sur le brisis
Après avoir mis en place la ligne d’assurage flexible au droit de
l’intervention à réaliser, privilégier les accès par les ouvertures
situées dans le brisis (lucarnes, fenêtres, trappes…).
Avant de monter sur le terrasson :
1 Endosser le harnais de sécurité.
2 Accéder à la fenêtre de toit pour avoir une vue du terrasson
en veillant à maintenir le corps sur au moins un mètre à
l’intérieur du bâtiment (le toit faisant garde-corps).
de fixer le support d’assurage flexible.
S’il existe un accès direct au brisis (lucarnes, fenêtres,
trappes…) :
1 Positionner le support d’assurage flexible au droit de
2 Depuis l’intérieur du bâtiment, saisir le support d’assurage flexible.
3 Fermer le coulisseau d’antichute sur le support d’assurage flexible.
4 Accéder au brisis.
S’il n’existe pas d’accès direct au brisis :
8 Accéder au terrasson au droit de la zone de travail en
faisant avancer le coulisseau.
2 Exécuter l’opération de dépannage.
5 Exécuter l’opération de dépannage.
Mettre en place l’échelle sur le brisis depuis le terrasson
et l’attacher.
18 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
modèles de Fiches
PrinciPes généraux de
Particulières d’utilisation
des ePi contre les chutes
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 19
Fiche de relevé d’information sur l’ouvrage
Nom du client : ...............................................
Réf. Intervention : ...........................................
Rédacteur : ..........................................................
Date : ...................................................................
BÂ T I M E N T
Type de comble
Comble particularités
Nombre de versants
Immeuble Haussmannien Maison indiv. Bât. industriel Autre : .......................................................
Plain-pied R+1 R+2 R+3 R+4 R+5 R+6 R+7 R+ : ............................................
Mansart ........................................................................................................................................................
Accessible Non accessible Non isolé Isolé / Nature de l’isolant : ..................................................
1 2 4 .......... Description : ..................................................................................................................
Accès par l’INTÉRIEUR
Accès par l’EXTÉRIEUR
Lucarne - Fenêtre
Depuis le sol avec échelle d’accès
Terrasse collective
Plate-forme élévatrice mobile de personne (PEMP)
Modalités d’accès : .....................................................................................................................................................
HY GIÈN E – C ON SO MMA B LE S – PR ÉV ENTIO N D ES RISQ UES
Sanitaires, toilettes et point d’eau potable
................................................................................ .........................................................................................
Alimentation électrique en 220V
Point d’eau pour travaux
Point d’ancrage EN 795
DIUO Carnet d’entretien Document Technique Amiante Permis de feu
MA T É RIA UX DE CO UV ER TUR E
T. cuite
Joint Dbt
Fibro.
Métal ou autre
Caractéristiques : épaisseur,
Pureau ou entraxe
Versants : pente degrés
Longueur versants en mètre
Nature du support /section
Volige sapin .......... mm Liteau sapin de .......... mm Panneau ép. .......... mm Autre
Bois Traditionnelle Industrielle Métallique Autre .....................................................................
Enduit plâtre Plaque de plâtre Lambris Autre ......................................................................................
20 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
Fiche de demande d’intervention
Fiche établie le : .................. Par : ...............................................................
Demande de Mme
E N T R EP RI SE
Enregistrée par M. : ..........................................................................................................
Date d’Intervention : ......................................................................................................
Locataire Autre : ........................................................................... Matin Après-midi / Entre : .......... h .......... et .......... h ................................
L I E U D E L’ I N T E R V E N T I O N
F A C TU R A TI ON
Adresse : ........................................................................................................... Nom du client : ...............................................................................................................
C.P. : ...................... Ville : .............................................................................
Copropriété : ...................................................................................................
Cochez si adresse de facturation idem lieu d’intervention, sinon
C.P. : ................... Ville : ................................................................................................
Bâtiment : ................................................... Escalier : .................................
Appartement N° : ....................................... Étage : ...................................
Facture N° : ............................................ du : ...............................................................
Compta – Réf. Compte Client : ...................................................................................
Clés à disposition, emplacement : ..............................................................
5,5 % 19,6 % Attestation
I N T E R L O C U T E U R S UR P LA CE
Personne à contacter sur place
Tél. : ....................................................
Personne pouvant nous guider sur place
Personne habilitée à signer notre fiche d’intervention
Digicode entrée : ..............................................................
Cour Parking Ext. Rue Parking souterrain / Hauteur de passage : ..............................mètres
O BJ ET :
Digicode portail : ..................................................................................
DÉPANNAGE – ENTRETIEN – RÉPARATION
Description de la demande client : ............................................................................................................................................................................................................
RÉA LI SATIO N
Heure d’arrivée : ........ h ........ Heure de départ : ........ h ........
Forfait déplacement /Zones 1 – 2 – 3 – 4 – 5 Forfait prise en charge
Nom du technicien
Mise hors d’eau provisoire
Devis à faire (photos dans dossier)
Description des travaux (si différents de la demande client) : ..................................................................................................................................................................................
V A L I D A T I O N D E F I N D’ I N T E R V E N T I O N - R É C E P T I O N
Le client, reconnaît la bonne exécution des travaux.
Observations – Réserves : .................................................................................................................................
Le technicien responsable de l’intervention
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 21
Chronologie de la préparation de l’intervention
Appel téléphonique du client vers l’entreprise
Enregistrement de la demande d’intervention
Co ll ec te d e s i nfor ma ti o n s ad m i n istra ti v es
(qui, où…)
Collecte des informations techniques
(quoi…)
Collecte des informations pratiques
(comment…)
Fiche « demande
d’intervention »
F iche d e r e le v é
d ’i n for ma ti o n su r
l’o u v rage
Disponibilité de la
ressource en
Planning travaux et
(interne à
Choix et désignation de l’équipe
Choix de la fiche d’intervention
correspondant aux informations transmises
Déplacement de l’équipe
et arrivée sur le site de l’intervention
Examen de l’adéquation entre
une fiche d’intervention et la réalité
appréciée sur le site
Poursuite de la préparation
Prise de rendez-vous et
déclenchement de l’intervention d’urgence
OUI – NON ?
Conséquences / décision
Processus décisionnel dans l’entreprise
d’entreprise*
De la demande client à l’intervention sur site
Étapes de la demande
s’assurera que le chef d’équipe
possède bien le matériel pour
Poursuite et exécution
conformément au mode
opératoire de la fiche
d’intervention retenue au
départ de l’entreprise.
CONFORME – NON CONFORME ?
Identification parmi les modes opératoires de
la solution de remplacement appropriée en
concertation avec le chef d’entreprise
Choix possible d’une nouvelle fiche
d’intervention du classeur, en adéquation
avec le site de l’intervention ?
Intervention NON urgente.
Retrait du processus
avec APR* conventionnelle.
Classeur de fiches
et logigramme
Appel vers l’entreprise pour
redéfinir le mode opératoire
et le nouveau choix de la fiche
d’intervention en adéquation
avec le constat effectué
Arrêt du processus
Retour à l’entreprise.
Analyse des risques permettant de définir une
nouvelle fiche d’intervention
Mise à jour de l’ensemble des classeurs de
fiches d’intervention à disposition (dans les
véhicules) des équipes d’intervention
RETOUR AU POINT 4 du présent
tableau et exécution
Classeurs des fiches
* APR : analyse préalable des risques
22 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
2 Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
Chefs d’établissement ;
3 Combattre les risques à la source.
Maître de l’ouvrage et maître d’œuvre (qui sont dispensés de l’application des principes 4 et 9).
4 Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui
concerne la conception des postes de travail ainsi que
le choix des équipements de travail et des méthodes de
travail et de production, en vue notamment de limiter le
travail monotone et le travail cadencé et de réduire les
effets de ceux-ci sur la santé.
5 Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas
dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble
cohérent, la technique, l’organisation du travail, les
conditions de travail, les relations sociales et l’influence
des facteurs ambiants.
8 Prendre des mesures de protection collective en leur
donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
Depuis le 18 avril 2002, l’évaluation des risques doit
être formalisée dans le document unique (DU) de l’entreprise.
9 Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 23
d’utilisation des ePi contre
Préalablement à l’utilisation d’un dispositif de protection individuelle, l’évaluation des risques doit établir
que la mise en œuvre de la protection collective est
techniquement impossible ou est plus risquée que
l’utilisation de la protection individuelle.
Technique d’accès
et de positionnement
1. Les conditions de travail sont adaptées du point de vue de
l’ergonomie, le siège est muni des accessoires appropriés.
L’impossibilité technique se définit en fonction des contraintes
liées au site et à l’environnement, à l’impossibilité d’accès (dimensions), à l’existence de risques particuliers.
2. Le système comporte au moins deux cordes, une corde de travail
permettant l’accès, la descente, le soutien au poste de travail et une
corde de sécurité équipée d’un système d’arrêt des chutes.
3. Chaque corde est ancrée à un point d’amarrage différent ayant
fait l’objet d’une note de calcul élaborée par le chef d’établisse-
Système d’arrêt des chutes
1. Le système d’arrêt des chutes, conforme à la NF EN 363, limite
les effets d’une chute de hauteur à une valeur acceptée par le
corps humain, soit 600 daN.
ment ou une personne compétente.
4. La corde de travail est équipée d’un mécanisme sûr de
descente et de remontée, et comporte un système autobloquant
qui empêche la chute de l’utilisateur. La corde de sécurité est
équipée d’un antichute mobile qui accompagne les déplace-
2. L’employeur précise dans une notice les points d’ancrage
ments du travailleur.
selon la norme NF EN 795, les dispositifs d’amarrage, les modali-
5. Les outils et autres accessoires sont attachés de façon à éviter
tés d’utilisation de l’équipement de protection individuelle.
leur chute.
3. Le travailleur ne reste jamais seul de façon à pouvoir être
6. Le travail est programmé et supervisé de façon à pouvoir
secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa
secourir immédiatement les travailleurs.
santé, soit quelques minutes en cas d’accident.
7. Les travailleurs ont reçu une formation spécifique aux opéra-
4. Les personnels utilisant les systèmes d’arrêt des chutes ont
reçu une formation spécifique.
tions envisagées et aux procédures de sauvetage. Cette formation est renouvelée.
8. Un plan d’intervention des secours est prévu, et des simulations sont réalisées pour déterminer le temps nécessaire à
l’arrivée des secours et le parcours à emprunter par ces derniers.
24 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
aux échafaudages de pied
provisoires de chantier
NF EN 12810-1 Septembre 2004 – Échafaudages de façade à
NF EN 13374 Octobre 2004 – Garde-corps périphériques tempo-
composants préfabriqués – Partie 1 : spécifications de produits
raires – Spécification du produit, méthodes d’essai
NF EN 12810-2 Septembre 2004 – Échafaudages de façade à
composants préfabriqués – Partie 2 : méthodes particulières de
NF EN 12811-1 Août 2004 – Équipements temporaires de chantiers – Partie 1 : échafaudages – Exigences de performance et
étude, en général
NF EN 12811-2 Août 2004 – Équipements temporaires de chantiers – Partie 2 : information concernant les matériaux
NF EN 12811-3 Août 2003 – Équipements temporaires de chantiers – Partie 3 : essais de charges
Normes définissant
les crochets de sécurité
et les ancrages pour EPI
NF EN 517 Février 2007 – Accessoires préfabriqués pour couverture – Crochets de sécurité
NF EN 795 Septembre 1996 – Protection contre les chutes de
hauteur – Dispositifs d’ancrage – Exigences et essais
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 25
Formation ePi antichute
Les formations EPI antichute
doivent au minimum aborder
les thèmes suivants :
Information sur les risques de chutes de hauteur.
Réception et test des points d’ancrage.
Droits et devoirs des employeurs et employés.
Exercice pratique de port du harnais (examen visuel, réglage,
Obligations et normes liées aux protections individuelles.
Présentation du matériel de protection individuelle contre les
Mise en situation pour les déplacements sur toiture.
interventions de secours et procédures de mise en sécurité de
choix du point d’accrochage, dorsal ou sternal…).
Réalisation du point d’ancrage (connaissance des différents
ancrages et de leur mise en œuvre).
26 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
Évaluation finale théorique et pratique.
1. Guide de sécurité pour les travaux de couverture, Paris,
CAPEB/CRAMIF/GCCP/OPPBTP, 2008, 57 p. (DTE 209)
2. Aide à la décision pour la mise en œuvre du dispositif de
protection collective (DTE 207)
Normes harmonisées au titre
de la directive « équipements
de protection individuelle »
NF EN 353-1 Septembre 2002 – Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – partie I : antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide.
3. Prévention des risques liés à la présence d’amiante lors des
NF EN 353-2 Septembre 2002 – Équipement de protection indivi-
travaux de maintenance et d’entretien – Le couvreur – Paris,
duelle contre les chutes de hauteur – Partie 2 : antichutes mobiles
CRAMIF, 2004, 5 fiches métier. (DTE 181)
incluant un support d’assurage flexible
4. Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance – guide prévention, Paris, INRS, 2006, 63 p. (ED 809)
PR NF EN 354 août 2008 – Équipement de protection individuelle
contre les chutes de hauteur – Longes (destinée à remplacer la
norme NF EN 354, septembre 2002)
NF EN 355 septembre 2002 – Équipement de protection indivi-
duelle contre les chutes de hauteur – Absorbeurs d’énergie
NF EN 360 septembre 2002 – Équipement de protection individuelle
Pour plus d’informations, consulter les sites suivants :
contre les chutes de hauteur – Antichute à rappel automatique
Capeb : www.capeb.fr
NF EN 361 septembre 2002 – Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Harnais d’antichute
Cramif : www.cramif.fr
NF EN 362 février 2005 – Équipement de protection individuelle
GCCP : www.gccp.fr
contre les chutes de hauteur – Connecteurs
NF EN 363 mars 2008 – Équipement de protection individuelle
contre les chutes de hauteur – Systèmes d’arrêt des chutes
OPPBTP : www.oppbtp.fr et www.spoth-btp.fr
NF EN 365 décembre 2004 – Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Exigences générales pour
le mode d’emploi, l’entretien, l’examen périodique, la réparation,
le marquage et l’emballage
DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE - OPPBTP ∤ 27
NF EN 13374 Octobre 2004 – Garde-corps périphériques temporaires
composants préfabriqués – Partie 1 : spécifications
– Spécification du produit, méthodes d’essai
NF EN 12811-1 Août 2004 – Équipements temporaires de chantiers
– Partie 1 : échafaudages – Exigences de performance et étude,
NF EN 12811-2 Août 2004 – Équipements temporaires de chantiers
– Partie 2 : information concernant les matériaux
NF EN 12811-3 Août 2003 – Équipements temporaires de chantiers
– Partie 3 : essais de charges
28 ∤OPPBTP - DÉPANNAGE URGENT SUR TOITURE - LA CORVÉE
NF EN 517 Février 2007 – Accessoires préfabriqués pour couverture
– Crochets de sécurité
L’objectif de cet ouvrage est de définir les mesures à mettre en œuvre afin d’assurer
la sécurité des salariés lors des interventions de dépannage urgent sur toiture,
appelées « corvées ».
À cet effet, il propose une démarche d’analyse des risques qui consiste à :
■ préciser les particularités de la formation et du matériel nécessaires ;
Cet ouvrage s’adresse principalement aux entreprises de couverture mais également
à d’autres corps d’état tels que l’antenniste, le plombier, le fumiste-ramoneur, le
climaticien, l’électricien…
Réf. : F1 G 03 09
ISBN : 978-2-7354-0392-9
édition : février 2010
25 avenue du Général Leclerc - 92660 Boulogne-Billancourt Cedex
- www.oppbtp.fr
9 782735 403929
Fichier PDF F1 G 03 09.pdf
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