Source: http://www.admi.net/jo/20011222/AGRE0102283A.html
Timestamp: 2019-07-16 12:40:10+00:00
Document Index: 200026326

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 11", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 11", "l'article 6"]

Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 relatif aux sections et aux modalités d'organisation des examens professionnels réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole mis en place au titre des sessions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005
Texte paru au JORF/LD page 20435
NOR : AGRE0102283A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-473 du 30 mai 2001 portant organisation d'examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement agricole réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 2 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2001 relatif aux sections et aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole et au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole mis en place au titre des sessions 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005 ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les examens professionnels d'accès au corps des professeurs certifiés prévus à l'article 3 du décret du 30 mai 2001 susvisé sont organisés dans les sections citées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA), ainsi que dans la section du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) "éducation physique et sportive".
En plus des conditions de titre, de diplôme ou d'équivalence professionnelle requises à l'article 3 du décret du 30 mai 2001 susvisé pour les candidats exerçant dans les disciplines d'enseignement général, les candidats de la section "éducation physique et sportive" doivent fournir les attestations justifiant de leur aptitude au sauvetage et au secourisme prévues à l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1989 susvisé.
Pour chacune des sections, l'épreuve d'admission prévue à l'article 3 du décret du 30 mai 2001 susvisé est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 7 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA). »
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - L'examen professionnel d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole prévu à l'article 11 du décret du 30 mai 2001 susvisé est organisé dans les sections et éventuellement options de l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole, ainsi que dans la section "chefs de travaux" et éventuellement dans les options de cette section mentionnées au C de l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1990 susvisé.
Pour chacune des sections et éventuellement options, l'épreuve prévue à l'article 11 du décret du 30 mai 2001 susvisé fixant les sections et les modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est jugée par un jury dont la composition est définie à l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé. »
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2002.
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.