Source: http://docplayer.fr/5917724-Prospectus-simplifie.html
Timestamp: 2018-11-20 18:39:53+00:00
Document Index: 15155587

Matched Legal Cases: ['art 0', 'art 0', 'art 205', 'art 0', 'art 0', 'art 205', 'art 152']

1 FAIM & DEVELOPPEMENT - HORIZON Prospectus simplifié Partie A statutaire Présentation succincte Code ISIN Dénomination Forme juridique Compartiment / nourricier Société de gestion Dépositaire FR FAIM & DEVELOPPEMENT HORIZON FCP de droit français FAIM & DEVELOPPEMENT HORIZON est un compartiment du FCP FAIM & DEVELOPPEMENT ECOFI INVESTISSEMENTS CREDIT COOPERATIF Conservateurs CREDIT AGRICOLE TITRES (actifs autres que monétaires) CREDIT COOPERATIF (actifs monétaires) Délégataire(s) Gestion comptable GIE USCC («Union des Sociétés du Crédit Coopératif») Commissaire aux comptes Commercialisateur KPMG ECOFI INVESTISSEMENTS - Groupe CREDIT COOPERATIF Information concernant les placements et la gestion Classification OPCVM d OPCVM Obligations et autres titres de créances négociables libellés en euro OPCVM nourricier Garantie Les parts en circulation le jeudi 29 octobre 2009 bénéficient d une protection ou garantie de capital dont l échéance est fixée au jeudi 26 avril Les porteurs de ces titres sont assurés que la valeur unitaire de ces parts ne sera pas inférieure à 205,89 (cf. infra pour plus de détails sur la protection). FAIM ET DEVELOPPEMENT HORIZON 1
2 Objectif de gestion Le FCP est un nourricier du FCP ECOFI TAUX FIXE 2012 (FR ) dont l objectif est : A travers un portefeuille investi en obligations européennes et titres assimilés, l objectif est d offrir au terme de chaque période d investissement, un rendement actuariel comparable de celui qui aurait été obtenu au sein de chaque cycle d investissement par un placement direct en OAT de même échéance. Les cycles d investissements d une durée de trente (30) mois ont les caractéristiques suivantes : Termes successifs OAT de référence 25 avril 2012 OAT 25/04/2012 (FR ) 27 octobre 2014 OAT 25/10/2014(FR ) Reconduction possible au-delà du 27 octobre In fine, la performance obtenue par le compartiment sera égale à celle du fonds maître (dont l estimation quotidienne est consultable sur le site de la société de gestion déduction des frais de gestion propres au nourricier. Pour information, la performance indicative de rendement actuariel à l échéance fait ressortir les résultats suivants : Indicateur de référence Performance cible du fonds maître (1) Performance cible du compartiment Horizon (1) 1,88 % 1,73 % (1) Données disponibles le 13 novembre 2009 Le compartiment est soumis aux mêmes dispositions que le fonds maître ECOFI TAUX FIXE 2012, dont le prospectus précise : Aucun indicateur de référence ne peut être retenu comme étalon de ce type d OPCVM. Toutefois, le souscripteur pourra mesurer a posteriori la performance de son placement en la comparant avec celle qui aurait été obtenue, sur la même durée par un placement direct en OAT de référence coupon réinvesti. Stratégie d investissement Le compartiment est un nourricier du FCP ECOFI TAUX FIXE Les actifs du compartiment sont composés en totalité et en permanence de parts de fonds maître et de liquidités à titre accessoire, sans intervention possible sur les instruments financiers à terme en direct. En conséquence, le fonds ne pouvant avoir de stratégie d investissement propre, il y a lieu de se reporter à celle de l OPCVM maître. Reprise de la stratégie d investissement et actifs éligibles de l OPCVM maître La stratégie de gestion consiste à intervenir sur les marchés de taux en construisant un portefeuille de durée décroissante ayant comme horizon la même échéance que celle de l OAT de référence du cycle de placement. Le portefeuille est principalement investi en obligations, titres de créances négociables et instruments du marché monétaire libellés en euros, émis par un Etat souverain ou des entreprises privées. Les émissions ou à défaut les émetteurs privés doivent bénéficier d une notation délivrée par l agence Standard & Poor s, ou une agence équivalente, ne pouvant être inférieure à la note «A -». Ces placements peuvent être réalisés au moyen d opérations d acquisition et cession temporaire de titres. En outre, des critères extra financiers usuellement retenus par la société de gestion dans la sélection des ses supports d investissements éthiques ou socialement responsables peuvent être pris en compte par le gérant. Les instruments financiers émis par le Crédit Coopératif pourront représenter jusqu à 10 % de l actif du fonds. La fourchette de sensibilité à l intérieur de laquelle l OPCVM est géré est comprise entre «0» et «3», étant précisé que la sensibilité représente la variation à la baisse de la valeur d une obligation pour une variation unitaire de taux d intérêt à la hausse. Les placements en actions et en devises autres que l euro sont strictement prohibés. Le FCP pourra intervenir sur les marchés réglementés ou organisés de futures et d options sur futures de taux d intérêt, ou conclure des contrats de gré à gré d échange de taux d intérêt (swaps), sans rechercher une surexposition. Le suivi de l engagement sur les instruments financiers à terme est calculé selon la méthode linéaire. FAIM ET DEVELOPPEMENT HORIZON 2
3 Pour la gestion de sa trésorerie, le fonds aura recours à des dépôts, des emprunts d espèces, des opérations d acquisition et de cession temporaire de titres, et des parts et actions d OPCVM français, coordonnés ou non, classés dans la catégorie «Monétaire euro», gérés ou promus par ECOFI INVESTISSEMENTS. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le profil de risque du FCP nourricier est identique au profil de risque de l'opcvm maître, à savoir : Risques significatifs : risque de taux : risque d une baisse de la valeur des obligations, et donc de la valeur liquidative du fonds, provoquée par une augmentation des taux d intérêts. risque crédit : risque lié à la probabilité de voir un émetteur faire défaut, c est-à-dire de ne pas être en mesure d honorer les engagements qu il a contractés envers les tiers, ou encore de voir la note d un émetteur se dégrader. La survenance d un tel défaut ou la simple perception par le marché d un accroissement de cette probabilité, peuvent entraîner une baisse de la valeur de l émetteur et donc de la valeur liquidative de l OPCVM ; risque de perte en capital : l OPCVM ne bénéficie d aucune garantie, ni protection. Il se peut donc que le capital investi ne soit pas intégralement recouvré lors du rachat. NB : en matière de risque de perte en capital, à l échéance, les porteurs du compartiment ne sont pas soumis à ce risque et bénéficient d une protection de leur épargne conformément aux modalités décrites ci-dessous. Risques accessoires : le risque de contrepartie Pour plus de détails sur les risques, il convient de se reporter aux mentions contenues dans la note détaillée de l OPCVM. Garantie ou protection Modalités : Bénéficiaire : Garant : le compartiment bénéficie d une garantie de capital selon laquelle la valeur liquidative datée du jeudi 26 avril 2012 sera au moins égale à celle datée du jeudi 29 octobre 2009, soit 205,89. Si la valeur liquidative d échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie, le garant s engage à verser au compartiment le produit de la différence entre la valeur garantie et la valeur liquidative d échéance multipliée par le nombre de parts émises. Le compartiment CREDIT COOPERATIF Plafonnement de l actif (quatre-vingt mille) parts Conditions : Porteurs de parts bénéficiant de la garantie : Les porteurs qui conserveront leur investissement sans discontinuité entre le 29 octobre 2009 et le 26 avril Par exception, les opérations d aller / retour de fin d exercice ne font pas perdre au porteur le bénéfice de la garantie de capital. Porteurs de parts non couverts par la garantie : Les porteurs demandant le rachat de leurs parts avant le 26 avril 2012 ne bénéficient d aucune garantie, ni protection ; les ordres de rachat des parts étant exécutés sur la base d une valeur liquidative calculée en fonction des conditions de marché. En dehors de l échéance, la valeur liquidative est soumise à l évolution des marchés et peut être différente de la valeur garantie. Echéance : le 26 avril En cas de fermeture des marchés financiers ce jour là, quels qu en soient les motifs, l échéance de la protection sera reportée au premier jour de fonctionnement régulier des marchés immédiatement postérieur au jour défini à l alinéa précédent. FAIM ET DEVELOPPEMENT HORIZON 3
4 A l échéance de la garantie, la société de gestion proposera aux porteurs de parts, selon les conditions de marché, soit une nouvelle garantie, soit un changement de classification conforme à la réglementation en vigueur. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Le fonds s adresse aux investisseurs de toutes natures : personnes physiques, personnes morales (entreprises, associations, institutionnels), qui souhaitent combiner placement financier, à travers un support d investissement offrant une rémunération régulière de leurs liquidités à moyen terme, et don à des organismes caritatifs engagés sur le terrain de l aide au développement. Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre patrimoine personnel, de vos besoins actuels et jusqu au 26 avril 2012 mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques du présent OPCVM. La durée de placement recommandée est jusqu au 26 avril Information sur les frais, commissions et la fiscalité Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l'opcvm servent à compenser les frais supportés par l'opcvm pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Commissions directes : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Taux barème Néant Néant Néant 0,05 % Les allers-retours (opérations simultanées de rachat et de souscription d une même quantité de titres de l OPCVM) sont exonérés. Exonération à l échéance de la garantie. FAIM ET DEVELOPPEMENT HORIZON 4
5 Commissions indirectes (liées aux investissements en parts de l OPCVM maître) : Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Commission de rachat acquise à l OPCVM Assiette Taux Barème Néant Néant 0,05 % Exonération pour la VL établie à l arrivée du terme de chaque cycle de 30 mois et pour les dix VL quotidiennes suivantes. 0,05 % Exonération pour la VL établie à l arrivée du terme de chaque cycle de 30 mois et pour les dix VL quotidiennes suivantes. Les investissements réalisés par le compartiment F&D HORIZON ne supportent que les commissions directement acquises à l OPCVM maître. Les frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l'opcvm à l'exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter : des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l'opcvm a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l'opcvm, des commissions de mouvement facturées à l'opcvm, une part des revenus des opérations d'acquisition et cession temporaires de titres facturées à l OPCVM aux conditions de marché. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié. Frais directs Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais, hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net Taux barème Maximum = 0,20 % TTC Commission de surperformance Actif net Néant Frais indirects (liés aux investissements en parts de l OPCVM maître) : Frais facturés à l OPCVM Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement) Assiette Actif net Taux Barème 0,25 % TTC maximum Commission de surperformance Actif net Néant Une quote-part des frais de fonctionnement et de gestion peut-être éventuellement attribuée à un tiers distributeur afin de rémunérer l acte de commercialisation de l OPCVM Pour toute information complémentaire, les souscripteurs peuvent se reporter au rapport annuel de l OPCVM. FAIM ET DEVELOPPEMENT HORIZON 5
6 Régime fiscal Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM. Le passage d une catégorie de parts à une autre est assimilé à un rachat suivi d une nouvelle souscription, et est soumis du point de vue fiscal au régime des plus ou moins-values. Informations d ordre commercial Conditions de souscription et de rachat La centralisation des ordres est effectuée chaque jeudi de bourse à Paris à 10H00 par l établissement dépositaire : CREDIT COOPERATIF 33, rue des 3 Fontanot NANTERRE Toutefois, l OPCVM ne fait l objet d aucune centralisation des ordres de souscription et de rachat lors des jours fériés légaux en France. Quand le jour de centralisation des ordres est un jour férié légal en France, les opérations de centralisation sont avancées au jour ouvré précédent. Les ordres de souscription et de rachat sont exécutés à cours inconnu, c est-à-dire sur la base de la première valeur liquidative établie après l exécution. Les parts sont fractionnées en millièmes. Toutefois, la première souscription ne peut être inférieure à une part. Le passif du compartiment HORIZON est plafonné à (quatre-vingt mille) parts. Au-delà de ce seuil, les souscriptions ne seront plus acceptées. Date de clôture de l exercice Les comptes annuels sont arrêtés le dernier jour de bourse de chaque mois de septembre. Affectation du résultat Les sommes distribuables de l exercice sont capitalisées. Modalités du partage Le compartiment HORIZON est un véhicule de partage. Une fraction de l objectif de performance actuarielle annuelle (cf. supra la rubrique «objectif»), exprimée en euro, est attribuée sous forme d un don aux organismes partenaires qui ont pour mission d aider les initiatives économiques dans les pays en voie de développement. La quotité et l organisme bénéficiaire sont choisis par le porteur au moment de sa souscription. Mécanisme L assiette du don annuel est forfaitaire. Elle est égale au taux de rendement mentionné dans l objectif de performance appliqué à la valeur liquidative du compartiment au début de chaque cycle d investissement de trente mois. Le don se traduit par l attribution annuelle d une fraction de titres (ou millièmes de part) égale à la quotité de 50 % ou de 75 % de l assiette du don, choisie par le porteur. Cette attribution intervient après la clôture de l exercice et concerne toutes les parts en circulation au jour de l opération. FAIM ET DEVELOPPEMENT HORIZON 6
7 A partir des données constatées le 13 novembre 2009 : 1) l assiette forfaitaire du don est égale à 3,56 par exercice [soit 1,73 % * 205,89 (VL datée du 29 octobre 2009). 2) Le montant unitaire du don est donc annuellement égal à : - à 1,78 pour la quotité de don de 50 %, - à 2,67 pour la quotité de don de 75 %. Le nombre de millièmes attribués est alors obtenu en ramenant la valeur unitaire du don à celle de la dernière valeur liquidative de l exercice comptable au titre duquel le don est effectué. Quotité du don 50 % 75 % Synthèse pour une part (estimation) Investissement unitaire (avant attribution des fractions de parts) Don en nature * (attribution des fractions de parts) Investissement unitaire (après attribution des fractions de parts) 1 part 0,009 part 0,991 part 205,89 1,78 204,11 1 part 0,013 part 0,987 part 205,89 2,67 203,22 sur la base de la valeur liquidative du compartiment datée du 29 octobre 2009 (205,89 ) et du rendement indicatif du fonds maître au 13 novembre 2009 (1,73 %). Organismes bénéficiaires Identité Adresse Site internet AGIR abcd Association Générale des Intervenants Retraités - Actions de Bénévoles pour la Coopération et le Développement CCFD Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement CIMADE Comité Français de Solidarité Internationale Communauté du Chemin Neuf Frères des hommes Institut Belleville Terre des Hommes - France Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative 8, rue Ambroise Thomas Paris 4, rue Jean Lantier Paris 64, rue Clisson Paris 32, rue Le Peletier Paris 10, rue Henri IV LYON CEDEX 02 9, rue de Savoie Paris 4, boulevard de la Villette Paris 4, rue Franklin Saint-Denis La valeur liquidative est établie hebdomadairement le jeudi. Quand le jour d établissement de la valeur liquidative est un jour férié en France, la valeur liquidative est calculée le jour ouvré immédiatement précédent et porte la date dudit jour férié. Dans ce cas, la valeur liquidative intègre alors les intérêts courus jusqu au dernier jour férié compris. En outre, la valorisation de l OPCVM peut ne pas être effectuée lorsqu une majorité de lignes du portefeuille n a pu être cotée du fait de la fermeture des marchés financiers sur lesquels les titres sont négociés. Pendant la période comprise entre deux calculs de valeurs liquidatives exécutables (veille de jours fériés, notamment le 31 décembre), des valeurs indicatives (dites valeurs estimatives) peuvent-être établies selon les modalités usuelles de valorisation du portefeuille. Ces valeurs estimatives font l objet de la même diffusion que les valeurs liquidatives habituelles mais ne peuvent, à la différence de celles-ci, servir de base à l exécution d ordres de souscription et de rachat. FAIM ET DEVELOPPEMENT HORIZON 7
8 Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion, du dépositaire et du commercialisateur, notamment sur le site internet Devise de libellé des parts Code ISIN FR Affectation des revenus Capitalisation (avec partage) Devise de libellé EUR Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Fractionnement Première souscription minimale Valeur d origine En millièmes Une part 152,45 Date de création Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 8 novembre 1983 Le compartiment «HORIZON» a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 20 octobre 2000 Le compartiment a été créé le 2 novembre 2000 Sur la base d une valeur de souscription égale à 152,45 Informations supplémentaires Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de la société de gestion : ECOFI INVESTISSEMENTS - Service Clients 48, rue Notre Dame des Victoires PARIS Tél : Fax : Si nécessaire, des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la société de gestion ECOFI INVESTISSEMENTS et plus particulièrement auprès du service Clients. Date de publication du prospectus : 16 novembre 2009 Le site de l Autorité des Marchés Financiers ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. FAIM ET DEVELOPPEMENT HORIZON 8
9 FAIM & DEVELOPPEMENT - HORIZON Prospectus simplifié Partie B statistique Performances de l OPCVM au 31 décembre Performance Performances annualisées (selon la 1 an 3 ans 5 ans méthode actuarielle et revenus réinvestis) OPCVM 2.26% 3.37% 2.99% Indice de référence AVERTISSEMENT RELATIF AUX PERFORMANCES : les chiffres cités ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. FAIM ET DEVELOPPEMENT HORIZON 9
10 Présentation des frais facturés à l OPCVM au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2010 (en %) Frais de fonctionnement et de gestion 0.15 Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 0.20 Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur 0.00 Autres frais facturés à l OPCVM 0.00 Ces autres frais se décomposent en : - commission de surperformance commission de mouvement 0.00 Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0.35 Frais de fonctionnement et de gestion Ils recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant, de la commission de surperformance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment des frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : a) Des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. b) Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est-à-dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : a) Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs ; b) Des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu'elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d'actifs Transactions Actions 4% Obligations 2% TCN 6% Commentaires : - Les statistiques de transactions avec les sociétés liées sont établies sur la base des transactions réalisées par l'ensemble des OPCVM dont Ecofi Investissements est société de gestion statutaire. - Le périmètre des sociétés liées a été défini de manière élargie incluant l'ensemble des entités du groupe Banque Populaire. - Les opérations sur titres de créances négociables (TCN) ont été traitées avec le Crédit Coopératif pour près de 6,08%. Elles correspondent à des titres à court terme (moins de 3 mois) et ne portent pas sur des titres émis par le Crédit Coopératif. Dans un but de transparence, le courtage correspondant à ces opérations est supporté par la société de gestion et non pas par les OPCVM. Dernière mise à jour en date du 15 avril 2011 FAIM ET DEVELOPPEMENT HORIZON 10