Source: https://www.agave9.com/fr/termes-et-conditions/
Timestamp: 2018-12-16 20:48:28+00:00
Document Index: 273324489

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 7', '§ 8', '§ 7', '§ 9']

Termes et conditions – Agave #9 France
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats, livraisons et autres services de KREŽ, s.r.o., SNP 89/175, 06101 Spišská Stará Ves (ci-après dénommé «Vendeur»), concernant la boutique en ligne www.agave9.com/fr/ et tous les sous-domaines appartenant au domaine. domaines. Des dispositions différentes du client ne s'appliquent pas, à moins que le vendeur ne l'ait confirmé par écrit. Les accords individuels entre le vendeur et le client ont toujours la priorité.
(2) Les relations commerciales entre le vendeur et les clients sont soumises à la loi slovaque. Pour les consommateurs, ce choix de loi applicable ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas annulée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. La validité du droit des ventes de l'ONU est exclue.
(3) La langue du contrat est le français.
(4) La juridiction est Spišská Stará Ves, dans la mesure où le client est un commerçant ou une personne morale de droit public ou de fonds spécial de droit public. Il en va de même si le client n'a pas de juridiction générale en Slovaquie ou si son lieu de résidence ou de résidence habituelle n'est pas connu au moment du dépôt de la plainte.
(5) Nous livrons dans les pays suivants: France.
(6) Les clients ont la possibilité d'utiliser un mode alternatif de résolution des conflits. Le lien suivant de la Commission européenne (également appelée plate-forme OS) contient des informations sur le règlement des litiges en ligne et sert de point de contact central pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats de vente en ligne: ec.europa.eu/consumers/odr.
§ 2 Contenu du contrat et conclusion du contrat
(1) Le vendeur propose à la clientèle de la boutique en ligne www.agave9.com/fr de nouveaux produits, notamment du gele énergétique.
(2) Lors d'un achat dans la boutique en ligne, un contrat d'achat résulte de l'acceptation de la commande du client par le vendeur. L'attribution de prix dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre au sens juridique du terme. La réception et l'acceptation de la commande seront confirmées au client par e-mail.
Le client a également la possibilité de demander au vendeur un article spécifique par téléphone, courrier électronique, fax ou lettre. Dès réception de cette demande, le vendeur soumettra une offre correspondante au client par courrier électronique, lettre ou fax. Un contrat n'est conclu que lorsque le client accepte cette offre.
(3) Le texte du contrat est enregistré. Il n'est pas accessible au client.
L'acheteur peut accéder au texte du contrat à l'adresse https://www.agave9.com/fr/mon-compte/.
§ 3 Prix, expédition, taxe de vente et paiement
(2) Les prix sont majorés des frais d'expédition et d'emballage, qui seront annoncés au client avant de passer la commande.
Le montant des frais de port dépend du poids et des dimensions de la marchandise et de la destination souhaitée: voir www.agave9.com/fr/frais-de-port
(3) La livraison du client par le vendeur est faite selon les souhaits du client contre les méthodes de paiement suivantes: paiement (par virement bancaire, par Paypal, par carte de crédit).
Si le client choisit le paiement anticipé par virement bancaire, le paiement est dû au plus tard 7 jours calendaires après la conclusion du contrat.
(1) Les marchandises commandées, sauf convention contraire dans le contrat, sont livrées à l'adresse indiquée par le client. La livraison est directement du fabricant.
(2) La disponibilité des produits individuels est indiquée dans les descriptions des articles. Le vendeur expédiera les marchandises existantes dans l’entrepôt, sauf convention expresse contraire, dans les 3-5 jours ouvrables après instruction du paiement (à l’avance par virement bancaire: dans les 3-5 jours ouvrables après réception du paiement). Si les marchandises sont marquées comme étant en rupture de stock lorsqu'elles sont vendues via la boutique en ligne, le vendeur s'efforcera de garantir une livraison la plus rapide possible. Les informations fournies par le vendeur à la date de livraison ne sont pas contractuelles, sauf si la date de livraison a été convenue de manière contraignante par le vendeur à titre exceptionnel.
(3) Le vendeur se réserve le droit d'effectuer une livraison partielle, si cela semble avantageux pour un règlement rapide et que la livraison partielle pour le client n'est pas exceptionnellement inacceptable. Les coûts supplémentaires résultant de livraisons partielles ne seront pas facturés au client.
(4) Le vendeur se réserve le droit de dissoudre l'obligation d'exécuter le contrat si les marchandises doivent être livrées par un fournisseur le jour de la livraison et si la livraison est totalement ou partiellement omise. Cette réservation d’auto-approvisionnement ne s’applique que si le vendeur n’est pas responsable de la non-livraison. Le vendeur n'est pas responsable de l'absence du service si une transaction de couverture dite congruente a été conclue à temps avec le fournisseur afin de remplir les obligations contractuelles. Si les marchandises ne sont pas livrées, le vendeur en informera immédiatement le client et remboursera le prix d'achat et les frais d'expédition déjà payés.
Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client. Si le client est un entrepreneur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise, ainsi que le risque de retard, sont transférés au transitaire, au transporteur ou à la personne désignée pour procéder à l'expédition.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que toutes les réclamations en vertu du contrat soient remplies. Dans le cas où le client est une personne morale de droit public, un domaine public spécial ou un entrepreneur dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante, également au-delà de la relation commerciale en cours jusqu'au règlement de toutes les créances liées au vendeur avoir droit au contrat.
Retour à la liste des réponses Zurückbehaltungsrechts est le premier responsable de l'investissement social, en tant que membre du gouvernement, responsable de la gestion des finances.
§ 7 Responsabilité pour vices matériels et légaux
(1) Dans la mesure où des défauts existent, le client dispose des droits de garantie légaux conformément aux dispositions suivantes.
(2) Les dommages causés par des actions incorrectes du client lors de l'installation, de la connexion, de l'exploitation ou du stockage de la marchandise ne constituent pas une demande de garantie contre le vendeur.
Instructions pour un traitement approprié, le client peut se référer aux descriptions du fabricant.
(3) Les défauts doivent être signalés au vendeur dans un délai de garantie de deux ans pour les nouveaux articles et d'un an pour les articles d'occasion.
Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas si le vendeur a caché frauduleusement un défaut ou a pris en charge la garantie de la qualité des marchandises. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas non plus aux demandes d'indemnisation du client, qui visent le remplacement d'un corps ou de dommages de santé en raison d'un vice dont le vendeur est responsable ou qui sont fondées sur une faute intentionnelle ou par négligence grave de celui-ci ou de ses agents d'exécution.
Les raccourcis ci-dessus ne s'appliquent pas aux défauts d'une structure ou d'une chose qui a été utilisée pour une structure conformément à son utilisation normale et qui est à l'origine de sa défectuosité. Le raccourci précédent ne s’applique pas non plus si le vendeur a caché frauduleusement un défaut ou une garantie de l’état de la marchandise, et non pour les actions en dommages-intérêts du client, visant le remplacement d’un dommage physique ou de santé dû à un défaut dont le vendeur est responsable ou le sont fondées sur une faute intentionnelle ou par négligence grave du vendeur ou de ses agents d'exécution.
(4) S'il existe des défauts et que ceux-ci ont été signalés à temps, le vendeur a droit à une performance supplémentaire. Si l'exécution supplémentaire échoue, le client est autorisé à réduire le prix d'achat ou à résilier le contrat. Incidemment, les dispositions légales s’appliquent.
§ 8 Obligations d'information en cas de dommage de transport
Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents sur l'emballage ou le contenu, le client doit immédiatement faire valoir ce droit, sans préjudice de ses droits de garantie (§ 7) au transporteur / service de fret et immédiatement par e-mail ou autrement (fax / courrier) au vendeur. Contactez-le pour qu'il puisse protéger tous les droits sur le transporteur / service de fret.
§ 9 Avertissement
(1) En dehors de la responsabilité pour vices matériels et légaux, le vendeur est responsable sans limitation, dans la mesure où la cause du dommage est basée sur l'intention ou la négligence grave. Il est également responsable de la violation par négligence légère d'obligations essentielles (obligations dont la violation met en danger la réalisation du but du contrat) ainsi que de la violation d'obligations essentielles (obligations dont l'exécution du contrat rend la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur laquelle le client se fie régulièrement) , mais seulement pour les dommages prévisibles, typiques du contrat. Le vendeur n'est pas responsable des manquements légèrement négligents à des obligations autres que celles énumérées ci-dessus.
(2) Les limitations de responsabilité du paragraphe précédent ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, pour un défaut après garantie de la qualité du produit et pour des défauts cachés frauduleusement. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
(3) Si la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et auxiliaires d'exécution.
Vous êtes déjà inscrit (e) au plus tôt le 14 août!
Die Widerrufsfrist beträgt vierzehn Tage ab dem Tag, écrit ou publié par Ihnen benannter Dritter, dit le livre chapeau.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer KREŽ, s.r.o., SNP 89/175, 06101 Spišská Stará Ves, krez@krez.sk de votre décision au moyen d'un énoncé clair (par exemple, une lettre ou un courrier électronique envoyé par la poste). révoquer, informer. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également compléter et soumettre électroniquement le modèle de formulaire de retrait ou une autre déclaration claire sur notre site Web www.agave9.com/fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement (par exemple, par courrier électronique) une confirmation de la réception de cette révocation.
Si vous vous retirez de cet accord, nous avons sélectionné tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent de celui de la livraison standard la plus avantageuse que nous proposons. doit rembourser immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention contraire avec vous; En aucun cas, vous ne serez facturé pour ces frais de remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la date la plus proche.
Vous devez nous renvoyer la marchandise immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de l'annulation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant le délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts immédiats du retour des marchandises. Vous ne devez payer qu'une éventuelle perte de valeur des marchandises, si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n'est pas nécessaire à l'examen de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer:
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