Source: http://www.etaamb.be/fr/document_n2014207543.html
Timestamp: 2019-10-21 05:06:08+00:00
Document Index: 263226299

Matched Legal Cases: ["l'article 138", "l'article 9", "l'article 138", "l'article 413", "l'article 9", "l'article 413", "l'article 138"]

Document amenagement du territoire par arrete ministeriel du 20 novembre 2014 qui produit ses effets le 5 novembre 2014, m. patrick roussille, directeur de la direction du hainaut i de la direction generale operationnelle amenagement du territoire, logem
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 novembre 2014 qui produit ses effets le 5 novembre 2014, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logem
2014207543
Publié le : 2014-12-15
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer qui produit ses effets le 5 novembre 2014, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 5 et 6 novembre 2014.
Par arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer qui produit ses effets le 9 octobre 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, d'une part, par M. José Schwanen, premier attaché, du 9 au 16 octobre 2014 inclus et d'autre part, par M. Christian Peeters, attaché, du 29 au 31 octobre 2014 inclus.
Par arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer qui produit ses effets le 12 novembre 2014, M. Raphaël Stokis, directeur de la Direction du Hainaut II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Annique Vandael, attachée, du 12 au 14 novembre 2014 inclus.
Par arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer qui produit ses effets le 3 novembre 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué : - par M. José Schwanen, premier attaché, du 3 au 7 novembre 2014 inclus; - par M. Christian Peeters, attaché, le 10 novembre 2014; - par M. José Schwanen, premier attaché, du 12 au 30 novembre 2014 inclus.
ANDENNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avi fermer reconnaît le principe de l'opération de revitalisation urbaine du quartier du Centre d'Andenne.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014031989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession fermer approuve le plan d'alignement portant sur l'élargissement du chemin vicinal n° 33, à Bouillon (Rochehaut), plan d'alignement établi le 21 mars 2014 par M. Dominique Pajot (Impact SPRL).
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014031989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession fermer approuve le plan d'alignement portant sur l'élargissement du sentier vicinal n° 8, à Bouillon (Corbion) au droit des parcelles cadastrées div. 3/section B/ nos 933P, 934M, 38D, 38E, 38B, 39, 935T3, 935Y2, 935W2, 935V3, 933R et 933T, plan d'alignement levé et dressé en date du 14 avril 2014 par M. André Gobert, géomètre-expert.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-l'Alleud dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 1er septembre 2014.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-l'Alleud.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-l'Alleud tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 mars 2013.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-l'Alleud.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Brugelette dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juin 2014.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Brugelette.
BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Brugelette tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 1er juillet 2014.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Brugelette.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 septembre 2014.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Charleroi tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 septembre 2014.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Charleroi.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles fermer abroge l'arrêté ministériel du 22 janvier 1999 approuvant le plan d'alignement de la ruelle Saint-Joseph.
EREZEE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 fermer autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Briscol » à Erezée en vue de réviser le plan de secteur de Marche-en-Famenne La Roche.
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Etalle tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 juin 2014.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Etalle.
ETALLE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Etalle dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 novembre 2013.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Etalle.
FARCIENNES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avi fermer reconnaît, pour une durée de quinze ans à dater du 20 novembre 2014, l'opération de rénovation urbaine du Quartier du Centre à Farciennes.
GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Genappe suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2014.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Genappe.
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Havelange suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 octobre 2014.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Havelange.
LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Hulpe telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 septembre 2014.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Hulpe.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « La Croyère » élaboré en vue de la mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté n° 2 à La Louvière (La Louvière).
LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve l'abrogation totale : - du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Elargissement de la rue Sainte-Marguerite entre les rues du Coq et de la Legia » de Liège (Liège), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince Régent le 7 juin 1948; - de la révision partielle n° 3/2 du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Elargissement de la rue Sainte-Marguerite entre les rues du Coq et de la Legia » de Liège (Liège), approuvée par arrêté ministériel le 23 mars 1983.
NAMUR. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ile d'Androssart type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Pré des Forges » à Saint-Hubert et Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'« Ile d'Al Golette » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 413quater du Code de la Fonction publique wallonne en matière de frais de déplacement exposés dans le cadre du contrôle de l'absentéisme pour maladie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour la ville de Malmedy et la commune de Waimes fermer reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine de la rue de Wasseige à Jambes.
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ottignies - Louvain-la-Neuve suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 30 septembre 2014.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ottignies-Louvain-la-Neuve.
SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier de la Couronne » de Saint-Ghislain (Hautrage) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Roi le 4 juin 1958.
TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Les Gottales » à Trois-Ponts (Trois-Ponts).
arrêté ministériel du 26 novembre 2014
type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015
arrêté ministériel du 24 novembre 2014
type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles
arrêté ministériel du 21 novembre 2014
type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014031989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession
arrêté ministériel du 20 novembre 2014
type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000
arrêté du gouvernement wallon du 27 novembre 2014
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ile d'Androssart type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Pré des Forges » à Saint-Hubert et Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207416 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1985 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'« Ile d'Al Golette » type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 08/12/2014 numac 2014207301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 413quater du Code de la Fonction publique wallonne en matière de frais de déplacement exposés dans le cadre du contrôle de l'absentéisme pour maladie type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2014 pub. 09/12/2014 numac 2014207318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour la ville de Malmedy et la commune de Waimes
arrêté du gouvernement wallon du 20 novembre 2014
type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la société d'exploitation Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de trois membres du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport
type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207243 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2014 pub. 03/12/2014 numac 2014207242 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2013 portant exécution du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable en vue de la mise en place d'une cellule autonome d'avi
arrêté ministériel du 13 novembre 2014
type arrêté ministériel prom. 13/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014207055 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome du Centre et de l'Ouest la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Seneffe
http://www.etaamb.be/fr/document_n2014207543.html