Source: https://alineabyluxia.fr/fr/lr/arrete/2018/12/19/SSAN1900103A/20181219/20190108
Timestamp: 2020-08-04 11:48:47+00:00
Document Index: 320380314

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11"]

Arrêté du 19 décembre 2018 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2019 (directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) - JORF n° 6 du 8 janvier 2019 - Décrets, arrêtés, circulaires - Mesures nominatives - Ministère des solidarités et de la santé - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
Arrêté du 19 décembre 2018 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2019 (directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
JORF n° 6 du 8 janvier 2019
Par arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 19 décembre 2018, les personnes ci-après énumérées sont inscrites au titre de l'année 2019 sur la liste d'aptitude prévue par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux grades de hors-classe et de classe normale des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (3° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois, en qualité de directeur adjoint ou de directrice adjointe, dans les établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de la même loi :
I. - Au titre du I-1° de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié :
Liste principale :
— Mme BOISSEAU Nicole, attachée principale d'administration hospitalière ;
— Mme BRULE Laurence, ingénieure hospitalier principale ;
— Mme COJEAN Hélène, attachée principale d'administration hospitalière ;
— Mme LEBAS Christine, directrice des soins hors classe.
II. - Au titre du I-2° de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié :
— Mme DI GUARDIA Nadine, inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe ;
— M. DURAND Philippe, attaché principal de l'administration territoriale ;
— Mme GOUPIL Patricia, inspectrice de l'action sanitaire et sociale hors classe ;
— Mme NEDELLEC Guénaëlle, directrice territoriale.
III. - Au titre du II-1° de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié :
— M. ANDROUET Vincent, ingénieur hospitalier principal ;
— M. BEUNARDEAU Christophe, cadre supérieur de santé ;
— Mme BOUGAREL Marie-Claire, cadre supérieur de santé ;
— M. CASTREC Bruno, cadre supérieur socio-éducatif ;
— Mme CONTELL Allana, attachée d'administration hospitalière ;
— Mme GREVAIN Stéphanie, cadre supérieur de santé ;
— Mme PAUGAM Corinne, cadre supérieur de santé ;
— Mme TALLON Anne-Marie, cadre supérieur de santé ;
— M. THIEBE Eric, attaché principal d'administration hospitalière ;
— Mme TORRENTI Muriel, cadre supérieur de santé ;
— M. UDZINSKI Fabrice, attaché principal d'administration hospitalière.
IV. - Au titre du II-2° de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié :
— Mme MITRANESCU Christiana, attachée des administrations parisiennes.
Liste complémentaire au titre de la classe normale :
1. Mme MOUTAUD Cécile, attachée principale de l'administration territoriale ;
2. Mme DETREE Isabelle, cadre supérieur de santé.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.