Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/2091471-324-1-a93-attestestation-paiements-indemnites-journalieres
Timestamp: 2020-02-28 15:28:07+00:00
Document Index: 46341142

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L.324-1 (A93) sur attestestation de paiements d'indemnités journalières - Avec Réponse(s)
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L.324-1 (A93) sur attestestation de paiements d'indemnités journalières
Sur mon attestation de paiement d'indemnités journalières quand je coche ALD. Il y a écrit "cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324.1 (A93)".
Mais le problème est que j'ai eu un arrêt de 20 jours qui est en lien avec mon ALD exonerante. Du coup, il devrait pas plutôt y avoir écrit "cet arrêt est en lien avec une affection longue durée exonerante ou un truc du genre"?
J'ai bien été arreté 8 mois pour une autre chose que mon ALD exonerante qui est devenu un "cet arrêt est un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L 324.1 (A93). Arrêt qui a fini en Avril 2019.
J'ai donné il y a 2 semaines des arrêts rectificatifs (initial et prolongation) mentionnant "ALD exonerante".
J'aurais voulu savoir aussi si quant on a un arrêt superieur à 6 mois et qui devient "cet arrêt est lié à un arrêt de travail de plus de 6 mois visé par l'article L324-1 (A93)" s'agit il d'une ALD non exonerante (qui dure 3 ans? Comme une ALD exonerante au niveau des indemnités journalières?). Je dois me faire enlever le matériel dans la jambe suite à mon arrêt de 8 mois l 324-1 (A93) qui a fini en avril 2019. Le chirurgien doit-il mentionner ALD sur la feuille d'arrêt.
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