Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-03-2003-I_376-2002
Timestamp: 2016-10-25 15:43:06+00:00
Document Index: 83564088

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 135', 'art. 159']

I 376/02 (28.03.2003)
I 376/02
S.________, recourante, repr�sent�e par Me Roland Burkhard, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Gen�ve,
(Jugement du 8 mars 2002)
A.a S.________, de nationalit� portugaise, a travaill� en Suisse en tant que femme de m�nage aupr�s d'entreprises et de personnes priv�es. Elle a cess� toute activit� en septembre 1992 en raison de douleurs cervicales, avec irradiation au niveau du bras droit et de la cage thoracique (rapport de la division de rhumatologie de l'H�pital X.________ du 4 f�vrier 1993).
Le 22 juin 1995, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office) a rejet� la demande de prestations d�pos�e par la pr�nomm�e le 8 f�vrier 1994. Se fondant sur une expertise des docteurs A.________ et B.________ de la Clinique Y.________ (rapport du 16 f�vrier 1995) selon laquelle l'assur�e �tait atteinte d'une fibromyalgie et d'une sinistrose de rente, mais disposait d'une capacit� de travail enti�re, il a consid�r� que l'assur�e ne pr�sentait pas d'invalidit�.
A.b Apr�s avoir demand� la r�ouverture de son dossier, le 9 octobre 1996, S.________ a �t� soumise � une expertise pluridisciplinaire aupr�s du Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: COMAI). Dans leur rapport d'expertise du 9 novembre 1998, le Professeur C.________ et la doctoresse D.________, ont pos� le diagnostic de troubles somatoformes douloureux, d'�tat d�pressif d'intensit� moyenne, d'une cervicarthrose C5-C6, ainsi que d'une discopathie L4-L5. Ils ont conclu � une capacit� de travail r�siduelle de 50 % dans �un environnement plus favorable�.
Sur la base de cette expertise, l'office a allou� � l'assur�e une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er septembre 1997 (d�cisions du 10 ao�t 2000).
S.________ a interjet� recours contre ces d�cisions en produisant des certificats m�dicaux du docteur E.________ (des 12 d�cembre 2000 et 20 janvier 2001) et de la doctoresse F.________ (du 4 juillet 2001). La Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve l'a d�bout�e par jugement du 8 mars 2002.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut en substance, sous suite de frais et d�pens, principalement � l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er septembre 1997 et subsidiairement au renvoi de la cause � l'administration pour la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise m�dicale. Elle sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
1.1 Le litige porte sur le droit de la recourante � des prestations de l'assurance-invalidit�, singuli�rement � une rente.
1.2 Les premiers juges ont correctement expos� les dispositions l�gales applicables en mati�re d'�valuation du taux d'invalidit�, ainsi que les principes jurisprudentiels sur la valeur probante d'un rapport m�dical (ATF 125 V 352 consid. 3), de sorte qu'on peut renvoyer � leur jugement.
On ajoutera que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 30 novembre 2000 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Par ailleurs, on pr�cisera que selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans certaines circonstances, provoquer une incapacit� de travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 n� U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles entrent dans la cat�gorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise psychiatrique est en principe n�cessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacit� de travail qu'ils sont susceptibles d'entra�ner (VSI 2000 p. 160 consid. 4b).
1.3 Pour pouvoir calculer le degr� d'invalidit�, l'administration (ou le juge, en cas de recours) a besoin de documents que le m�decin, �ventuellement aussi d'autres sp�cialistes, doivent lui fournir. La t�che du m�decin consiste � porter un jugement sur l'�tat de sant� et � indiquer dans quelle mesure et pour quelles activit�s l'assur� est incapable de travailler. En outre, les donn�es m�dicales constituent un �l�ment utile pour d�terminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assur� (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).
Se fondant sur les conclusions du Professeur C.________ et de la doctoresse D.________ du 9 novembre 1998, selon lesquelles �avec un environnement plus favorable (retour au Portugal, vie de couple retrouv�e, milieu climatique stimulant), il persiste chez S.________ une capacit� de travail de 50 %�, les premiers juges ont retenu que l'intim� avait � juste titre estim� le taux d'invalidit� de celle-ci � 50 %, ce qui lui ouvrait droit � une demi-rente.
La recourante fait valoir en substance que l'avis du docteur G.________, auquel les experts du COMAI ont fait appel pour une �valuation psychiatrique de son �tat de sant�, d�montre qu'elle n'est plus capable d'exercer une quelconque activit�, ce qui justifierait l'allocation d'une rente enti�re d'invalidit�.
3.1 En l'occurrence, le docteur G.________ estime que la recourante pr�sente de nombreux facteurs de risque pour le d�veloppement d'un trouble somatoforme et est atteinte d'un syndrome d�pressif d'intensit� moyenne � s�v�re. Il indique, au terme de son observation, qu'�au vu de cette situation complexe, �voluant depuis plusieurs ann�es, une reprise du travail ou une r�adaptation nous semblent illusoires�. Si le psychiatre �met ainsi l'opinion succincte que toute reprise de travail serait vou�e � l'�chec, il ne pr�cise toutefois pas concr�tement si l'on peut raisonnablement attendre de la recourante qu'elle reprenne un travail en d�pit de ses troubles psychiques - sans qu'il soit d�terminant � cet �gard de savoir si elle est dispos�e ou non � fournir l'effort n�cessaire pour ce faire. Or, � partir du moment o� il est �tabli qu'il y a atteinte psychique ayant valeur de maladie, il est d�cisif de savoir si et dans quelle mesure, l'assur� peut, malgr� son infirmit� mentale, mettre � profit sa capacit� de travail et de gain en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e dans son cas (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les r�f�rences; cf. Pl�doyer 2002 n� 4 p. 64 consid. 2b et les r�f�rences). Peu importe pour l'�valuation de l'invalidit� que l'assur� mette effectivement � profit sa capacit� de travail (r�siduelle) (Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], ad art. 28 p. 202).
Par ailleurs, le Professeur C.________ et la doctoresse D.________ reconnaissent � la recourante une capacit� de travail de 50 % en quelque sorte �conditionnelle� puisqu'ils en subordonnent l'existence � une modification de l'environnement social dans lequel elle vit. Dans un courrier au m�decin-conseil de l'intim� du 8 janvier 1999, le Professeur C.________ pr�cise encore que �dans un autre environnement, avec un entourage affectif de meilleure qualit� et, peut-�tre moins d'investigations m�dicales(...) la patiente pourrait aller mieux et, de ce fait, trouver une place dans le march� du travail�. Comme le rel�ve la recourante l'avis des experts quant � sa capacit� de travail repose sur une pure hypoth�se et non pas sur des constatations objectives. En effet, les m�decins ne se sont pas prononc�s concr�tement sur une diminution de la capacit� de travail en raison de probl�mes d'ordre psychique, au moment d�terminant, mais se sont born�s � d�crire quelles pourraient �tre les cons�quences d'un changement d'environnement social sur l'aptitude de la recourante � exercer une activit�. Leur avis ne saurait d�s lors emporter la conviction.
A la lecture de l'expertise litigieuse, on constate donc que les conclusions des diff�rents m�decins impliqu�s dans l'examen de la recourante laissent subsister des divergences quant aux cons�quences des affections psychiques sur sa capacit� de travail et ne permettent pas non plus de se d�terminer de mani�re convaincante sur ce point.
3.2 Pour autant, on ne saurait s'en remettre, comme le voudrait la recourante, � l'appr�ciation de la capacit� de travail donn�e par son m�decin traitant, le docteur H.________, ni aux certificats m�dicaux du docteur E.________ qu'elle a produits en cours de proc�dure cantonale. D'une part en effet, le rapport du m�decin traitant du 19 mars 1998 ne remplit � l'�vidence pas les conditions pos�es par la jurisprudence sur le caract�re probant d'une pi�ce m�dicale, d�s lors que les diagnostics et l'�valuation de l'incapacit� de travail dont il fait �tat ne reposent sur aucune motivation ou explication. D'autre part, les certificats du docteur E.________ �tablis les 12 d�cembre 2000 et 20 janvier 2001 - comme du reste le rapport de la doctoresse F.________ du 4 juillet 2001 - portent sur des faits survenus post�rieurement � la d�cision litigieuse. Ils n'ont d�s lors pas � �tre pris en compte - ce que la recourante reconna�t au demeurant -, seul �tant d�terminant en l'occurrence l'�tat de fait existant au moment o� celle-ci a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et la r�f�rence). Cas �ch�ant, l'�volution d�favorable de l'�tat de sant� de la recourante sur le plan physique devra �tre prise en consid�ration par l'office intim� lorsqu'il se prononcera sur la demande de prestations que la recourante all�gue avoir d�pos�.
3.3 En l'absence d'une appr�ciation m�dicale convaincante sur le point de savoir si et dans quelle mesure, au moment d�terminant, la recourante subissait une diminution de sa capacit� de travail en raison de probl�mes d'ordre psychique, il se justifie de renvoyer la cause � l'office intim� pour qu'il proc�de � une instruction compl�mentaire sous la forme d'une expertise psychiatrique. A cette occasion, le caract�re �ventuellement invalidant des troubles somatoformes douloureux devrait �tre examin� � la lumi�re des crit�res d�velopp�s dans l'arr�t publi� � la Pratique VSI 2000 p. 154.
S'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). En outre, la partie qui obtient gain de cause a droit � des d�pens (art. 135 en corr�lation avec l'art. 159 OJ). La demande d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
Le recours est admis en ce sens que le jugement de la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve du 8 mars 2002 et les d�cisions du 10 ao�t 2000 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � l'intim� pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
L'intim� versera � la recourante la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
La Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve statuera sur les d�pens pour la proc�dure de premi�re instance, au regard de l'issue du proc�s de derni�re instance.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 28 mars 2003