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Timestamp: 2016-10-21 11:23:56+00:00
Document Index: 171985100

Matched Legal Cases: ['art. 73', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

B 132/05 (19.01.2007)
B 132/05
1. Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, Riond-Bosson, 1131 Tolochenaz,
2. Fondation institution suppl�tive LPP, avenue du Th��tre 1, 1005 Lausanne,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 31 ao�t 2005.
A.a M.________, n� en 1941, a travaill� en qualit� de machiniste au service de l'entreprise X.________ SA du 15 avril 1982 au 29 f�vrier 1996; il a �t� licenci� pour des motifs �conomiques. M.________ �tait affili� pour la pr�voyance professionnelle aupr�s de la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction.
Le 1er mars 1996, M.________ a demand� le versement d'indemnit�s de ch�mage, indiquant � cette occasion qu'il �tait dispos� et capable de travailler � plein temps. Il a b�n�fici� d'indemnit�s de ch�mage jusqu'au 28 f�vrier 1998, apr�s avoir confirm� � plusieurs reprises qu'il �tait enti�rement capable de travailler. Du 1er juillet 1997 au 28 f�vrier 1998, il a �t� affili� pour la pr�voyance professionnelle par la Fondation institution suppl�tive LPP.
A.b Le 8 juillet 1996, M.________ s'est annonc� � l'assurance-invalidit� en vue d'obtenir une rente. Dans sa demande, il a fait �tat de probl�mes de dos, en indiquant qu'il n'avait pas subi d'incapacit� de travail pour cause de maladie ou d'accident. Consult� par l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI), le docteur S.________ a attest� que son patient avait �t� incapable d'exercer son travail de machiniste � deux reprises, � 50 % du 13 novembre au 9 d�cembre 1995, puis � 100 % du 11 au 27 janvier 1996 (r�ponse au questionnaire de l'office AI du 12 juillet 1996). Par d�cision du 23 avril 1997, qui n'a pas �t� attaqu�e, l'office AI a rejet� la demande, consid�rant en substance que l'assur� avait �t� licenci� pour raisons �conomiques et que l'activit� qu'il exer�ait n'�tait pas contre-indiqu�e m�dicalement.
Invoquant derechef des probl�mes de dos survenus en ao�t 1998, M.________ a pr�sent� une nouvelle demande de prestations de l'AI, le 23 septembre 1998. A cette occasion, l'office AI a recueilli l'avis du docteur F.________ qui a attest� que le patient, qu'il suivait d�s le 9 avril 1997, souffrait alors de lombalgies depuis quatre ou cinq ans; il a par ailleurs prescrit un arr�t de travail � 100 % d�s le 27 ao�t 1998 (rapport du 22 octobre 1998). De son c�t�, le docteur R.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique, avait examin� l'int�ress� en octobre 1997. Ce m�decin a fait �tat d'une incapacit� totale de travailler en qualit� de machiniste de de chantier, en raison de cervico-scapulalgies et lombalgies chroniques, sans toutefois pr�ciser � quand remontait cette incapacit�; il a ajout� que les probl�mes de sant� �taient survenus en 1992 et que le patient n'aurait certainement pas pu poursuivre son travail de machiniste s'il n'avait pas �t� licenci�, mais qu'une activit� l�g�re restait exigible (rapport du 11 ao�t 1999). Par d�cision du 9 avril 2001, l'office AI a allou� � M.________ une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er ao�t 1999, fond�e sur un taux d'invalidit� de 53 %. Le Tribunal des assurances du canton de Vaud a r�form� cette d�cision, par un jugement du 24 avril 2002 qui n'a pas �t� attaqu�, aux termes duquel il a port� le taux d'invalidit� � 68 % et reconnu � l'assur� le droit � une rente enti�re d'invalidit� � dater du 1er ao�t 1999.
A.c M.________ a annonc� le cas aux deux institutions de pr�voyance aupr�s desquelles il avait successivement �t� affili�. L'une et l'autre ont refus� d'allouer leurs prestations, au motif que le requ�rant n'�tait plus assur� aupr�s d'elles lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail � l'origine de son invalidit� (cf. �critures de la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction des 28 janvier et 17 avril 2003, ainsi qu'une lettre de la Fondation institution suppl�tive LPP du 28 ao�t 2003).
Le 26 janvier 2004, M.________ a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud en concluant principalement � ce que la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction f�t condamn�e � lui verser une rente enti�re d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle d�s le 1er ao�t 1999; alternativement, il a dirig� ses pr�tentions � l'encontre de la Fondation institution suppl�tive LPP. A l'appui de ses conclusions, le demandeur a produit, notamment, une �criture du docteur F.________, du 16 juin 2004, qui attestait que les troubles de sant� qui avaient provoqu� des incapacit�s de travail en 1994 et 1995 �taient les m�mes que ceux qui sont � l'origine de l'invalidit� actuelle.
Par jugement du 31 ao�t 2005, la juridiction cantonale a rejet� la demande.
M.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation, avec suite de d�pens, en reprenant, � titre principal, les conclusions form�es en premi�re instance. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause aux premiers juges pour qu'ils compl�tent leur instruction sur l'existence d'une connexit� temporelle et statuent � nouveau.
Les institutions de pr�voyance et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle � compter du 1er ao�t 1999, � charge de la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction ou de la Fondation institution suppl�tive LPP.
La contestation ici en cause rel�ve des autorit�s juridictionnelles mentionn�es � l'art. 73 LPP, tant du point de vue de la comp�tence ratione temporis que de celui de la comp�tence ratione materiae (ATF 122 V 323 consid. 2, 120 V 18 consid. 1a et les r�f�rences); le recours de droit administratif est recevable de ce chef.
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles l�gales et jurisprudentielles applicables � la solution du litige, singuli�rement l'art. 23 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004 et l'arr�t ATF 123 V 263-265 consid. 1, si bien qu'il suffit de renvoyer � leurs consid�rants.
Pour r�soudre le pr�sent litige, il faut d�terminer si une incapacit� de travail d'une certaine importance est survenue lorsque le recourant �tait assur� par l'une ou l'autre des caisses de pr�voyance intim�es, puis examiner s'il existe une relation d'�troite connexit� � la fois mat�rielle et temporelle (cf. ATF 130 V 275 consid. 4.1) entre l'incapacit� de travail et l'invalidit� reconnue par l'AI en 1999 (voir aussi le consid. 2c p. 9 du jugement attaqu�).
5.1 En l'esp�ce, le docteur S.________ n'a attest� que deux p�riodes d'incapacit� de travail dans la profession de machiniste, singuli�rement � 50 % du 13 novembre au 9 d�cembre 1995, puis � 100 % du 11 au 27 janvier 1996 (cf. r�ponse au questionnaire de l'office AI du 12 juillet 1996). On peut ainsi difficilement admettre que cette incapacit� de travail, survenue � l'�poque o� le recourant �tait affili� � la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, ait eu une certaine importance au sens de la jurisprudence, d�s lors que l'int�ress� ne s'est trouv� en arr�t de travail que par intermittence.
Il en va de m�me pour la p�riode durant laquelle le recourant a �t� affili� � la Fondation institution suppl�tive LPP (du 1er juillet 1997 au 28 f�vrier 1998). En effet, le docteur F.________, que le recourant a consult� depuis le 9 avril 1997, n'a fait �tat d'une incapacit� de travail qu'� partir du 27 ao�t 1998 (cf. certificat du 11 mars 2003). Par ailleurs, lorsqu'il b�n�ficiait des indemnit�s de ch�mage, le recourant a constamment indiqu� aux organes de l'assurance-ch�mage qu'il �tait en mesure de travailler � plein temps (notamment les 1er mars 1996 et 20 f�vrier 1998) et il a m�me offert ses services � plusieurs reprises en qualit� de machiniste. Quant � l'assurance-invalidit�, elle a retenu que l'activit� exerc�e n'�tait pas contre-indiqu�e m�dicalement, ce qui l'a conduite pour ce motif � signifier un refus � la premi�re demande de prestations, le 23 avril 1997, auquel le recourant ne s'est pas oppos�.
Seul le docteur R.________ semble avoir exprim� un avis divergent, le 11 ao�t 1999, dans la mesure o� il a fait remonter l'incapacit� de travail au d�but l'ann�e 1996. Paradoxalement, ce m�decin a indiqu� � cette occasion qu'il �tait f�cheux que le patient n'ait pas pu b�n�ficier d'une poursuite d'activit� professionnelle dans le m�me cadre qu'ant�rieurement. Cette appr�ciation r�trospective portait sur des faits survenus pr�s de vingt mois avant le premier examen qu'il a pratiqu� en octobre 1997 et n'a pas �t� corrobor�e par les autres m�decins qui se sont occup�s du recourant. Les premiers juges ont donc renonc� � juste titre � ordonner de plus amples investigations sur l'�tendue de la capacit� de travail du recourant (notamment une expertise ou l'audition de t�moins), d'autant qu'ils avaient d�j� �lucid� les m�mes faits d'ordre m�dical dans le cadre du jugement qu'ils avaient rendu le 24 avril 2002. Le recourant ne s'�tait d'ailleurs pas oppos� � ce que la survenance de son incapacit� de travail soit fix�e au mois d'ao�t 1998, dans le litige qui l'opposait � l'assurance-invalidit� (cf. consid. 6b du jugement du 24 avril 2002).
5.2 Le 16 juin 2004, le docteur F.________ a attest� que les troubles de sant� qui avaient provoqu� des incapacit�s de travail en 1994 et 1995 �taient les m�mes que ceux qui sont � l'origine de l'invalidit� actuelle. Sur la base de cet avis m�dical, on pourrait ainsi admettre, avec les premiers juges, qu'il y a connexit� mat�rielle entre l'affection � l'origine de l'invalidit� et celle qui s'�tait manifest�e � l'�poque o� le recourant �tait affili� � la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction.
Cette question peut rester ind�cise, car la connexit� temporelle n'est de toute fa�on pas donn�e. En effet, plus de deux ans et demi se sont �coul�s entre les deux p�riodes d'incapacit�s de travail attest�es jusqu'en 1996 (27 janvier) et depuis 1998 (27 ao�t). Il s'agit-l� d'un laps de temps suffisamment long pour rompre la connexit� temporelle (cf. ATF 123 V 264 consid. 1c), comme la juridiction cantonale l'a admis � bon droit (consid. 4c du jugement attaqu�).
Vu ce qui pr�c�de, l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit� n'est r�put�e survenue que le 27 ao�t 1998, soit � un moment o� le recourant ne b�n�ficiait plus de la couverture d'assurance de l'une ou l'autre des deux institutions de pr�voyance intim�es. Le recours est ainsi mal fond�.