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Timestamp: 2016-10-28 08:28:08+00:00
Document Index: 318683702

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 110', 'art. 110', 'art. 110', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 66', 'art. 68']

6B_51/2015 � � Arr�t du 28 octobre 2015
�������et canton de Neuch�tel,
�������repr�sent� par Me Ivan Zender, avocat,
d�lai de recours, observation du d�lai, signature,
en mati�re p�nale du Tribunal cantonal
de la R�publique et canton de Neuch�tel
Le 14 ao�t 2013, X.________ a d�pos� plainte p�nale contre son ex-compagnon, Y.________, pour violences conjugales. Le Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel a class� cette proc�dure par ordonnance du 12 ao�t 2014. Le 19 novembre suivant, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a d�clar� irrecevable le recours intent� par la plaignante contre cette d�cision.
Par courrier dat� du 13 janvier 2015, X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e, � la recevabilit� de son recours du 22 ao�t 2014 et de ses �critures du 6 novembre 2014, ainsi qu'au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Elle sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire, demandant notamment � �tre dispens�e du versement de l'avance de frais et la nomination de Me A.________ en tant qu'avocate d'office afin de disposer de l'adresse d'un mandataire professionnel en Suisse � effets de notification.
Invit�e � pr�ciser sa situation financi�re, la recourante a d�pos� diff�rentes pi�ces, notamment - par le biais de Me A.________ - son contrat de bail et des extraits de ses comptes bancaire et postaux.
1.1.�En tant que la conclusion tendant � l'annulation de l' "ordonnance attaqu�e" vise celle rendue le 12 ao�t 2014, ce moyen est irrecevable, faute d'�tre dirig� contre une d�cision sujette � un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral (cf. art. 80 al. 1 LTF).
1.2.�Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Ind�pendamment des conditions pos�es par cette disposition, la partie recourante est aussi habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.).
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356).
En l'occurrence, la recourante se limite � rappeler sa qualit� de partie plaignante. Cependant, dans son m�moire de recours, elle fait grief � l'autorit� pr�c�dente d'avoir d�clar� son recours cantonal irrecevable notamment en raison de sa tardivet�, ce en violation all�gu�e du formalisme excessif. Autrement dit, la recourante se plaint d'avoir �t� priv�e d'une voie de droit, ce qui �quivaut � une violation de ses droits de partie. En ce sens, la recourante a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale (arr�t 6B_264/2014 du 8 juillet 2014 consid. 1.2).
1.3.�Pour le surplus, les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.4.�Les pi�ces nouvelles produites par la recourante sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir fait preuve de formalisme excessif en consid�rant qu'elle n'avait pas �t� saisie � temps par un m�moire de recours formellement valable.
2.1.�Un formalisme excessif est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi, complique de mani�re insoutenable la mise en oeuvre du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9). Quant � l'application stricte des r�gles sur les d�lais de recours, elle ne rel�ve en principe pas d'un formalisme excessif, mais se justifie dans l'int�r�t d'un bon fonctionnement de la justice et de la s�curit� du droit (ATF 104 Ia 4 consid. 3 p. 5).
2.2.�Selon l'art. 110 al. 1 CPP, les requ�tes �crites doivent �tre dat�es et sign�es. La signature doit �tre manuscrite. L'acte sur lequel la signature n'est que reproduite (photocopie, fac-simil�) n'est pas valable (ATF 121 II 252 consid. 2 p. 255 s.; arr�ts 1B_304/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.2 et 2.4; 1B_160/2013 du 17 mai 2013 consid. 2.1). Lorsqu'une demande est adress�e simultan�ment par poste et en copie par fax, le d�lai est consid�r� comme respect� par le d�p�t � la poste du premier et non par l'envoi de la t�l�copie (arr�t 1B_304/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.4).
Le code de proc�dure p�nale (cf. notamment les art. 110 et 385 CPP) ne pr�voit pas quelles sont les cons�quences du d�p�t d'un acte non sign�. Au regard du principe interdisant le formalisme excessif, il se justifie d'accorder dans un tel cas un d�lai convenable � l'int�ress� pour r�parer ce vice; ce d�lai doit cependant �tre assorti de l'avertissement qu'� ce d�faut, l'acte ne sera pas pris en consid�ration ( HAFNER/FISCHER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2�me �d. 2014, n� 10 ad art. 110 CPP; YASMINA BENDANI, in Commentaire Romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 8 ad art. 110 CPP). Une telle pratique ne s'impose toutefois que lorsque le d�faut de signature est le fait d'une omission involontaire. En revanche, si le recourant d�pose un acte dont il conna�t l'irr�gularit� (absence de signature), son comportement - qui tend � l'obtention d'une prolongation de d�lai pour corriger l'impossibilit� de d�poser en temps utile son recours - s'apparente � un abus de droit et il ne se justifie pas de le prot�ger (ATF 121 II 252 consid. 4b p. 255 s.).
2.3.�En l'esp�ce, diff�rents �l�ments ne sont pas contest�s. Ainsi, il est �tabli que le d�lai de recours devant la cour cantonale s'achevait le lundi 25 ao�t 2014. La recourante - depuis l'Espagne - a adress� � la juridiction pr�c�dente deux m�moires de recours le 22 ao�t 2014. L'un d'eux (ci-apr�s le m�moire n� 1) a �t� post� � Neuch�tel et r�ceptionn� le 25 ao�t 2014 par l'Autorit� de recours en mati�re p�nale; cette �criture n'�tant pas sign�e, la Pr�sidente de cette juridiction a invit�, par courrier du 26 suivant, la recourante � corriger ce vice dans les cinq jours d�s r�ception. Quant au second m�moire (ci-apr�s le m�moire n� 2), envoy� par lettre recommand�e depuis l'Espagne et sign� par la recourante, il a �t� r�ceptionn� par une poste suisse le 28 ao�t 2014. Le m�moire n�1 corrig� a �t� r�exp�di� � la juridiction pr�c�dente le 10 septembre 2014.
2.4.�La cour cantonale a tout d'abord examin� le m�moire n� 2 (valablement sign�). Elle l'a toutefois consid�r� comme tardif au vu de la date de sa r�ception par une poste suisse (28 ao�t 2014; cf. art. 91 al. 2 CPP). Elle a ensuite v�rifi� si elle pouvait se consid�rer comme saisie par le m�moire n� 1, adress� en respect du d�lai de recours, mais ne comportant aucune signature. Elle a estim� que tel n'�tait pas le cas, car l'absence de signature ne d�coulait pas d'une inadvertance de la part de la recourante, mais de l'incapacit� physique pour celle-ci de d�poser en temps utile son recours. Selon l'Autorit� de recours en mati�re p�nale, une telle constatation r�sultait en particulier des d�marches simultan�es effectu�es par la recourante le 22 ao�t 2014 : (1) envoi par courrier �lectronique de son m�moire de recours sans signature � un tiers en Suisse afin qu'il le poste en respect du d�lai de recours et (2) exp�dition par lettre recommand�e depuis l'Espagne du m�moire d�ment sign�. Le d�faut de signature sur le m�moire n� 1 n'�tant pas un oubli, la juridiction pr�c�dente a estim� que cette formalit� ne pouvait en cons�quence pas �tre corrig�e, malgr� l'invitation - effectu�e ant�rieurement � la r�ception du m�moire n� 2 - de sa Pr�sidente.
Ce raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. La probl�matique de la signature n'�tait nullement ignor�e par la recourante qui - pr�alablement � tout envoi - a cherch� une solution lui permettant de concilier les exigences en mati�re de d�lai, ainsi que celles formelles. Elle ne peut pas non plus tirer argument de la proc�dure suivie dans la cause 5A_218/2014 (ordonnance pr�sidentielle du 7 avril 2014). Celle-ci permet tout au plus de retenir que la recourante ne m�connaissait pas les probl�mes relatifs au respect des d�lais lors d'envois depuis l'�tranger. Elle se devait donc de prendre � l'avenir les mesures n�cessaires pour adresser en temps utile un m�moire de recours valablement sign�, ce qu'elle n'a pas fait. Or, elle ne semblait pas d�nu�e de toute possibilit� puisque, pour saisir le Tribunal f�d�ral, elle a su utiliser un moyen de communication adapt�. Au demeurant, l'affaire susmentionn�e se distingue de la pr�sente cause o�, au vu des d�marches entreprises pr�alablement par la recourante, le d�faut de signature sur le m�moire n� 1 ne r�sulte pas d'un simple oubli. Ce vice de forme �tant connu de la recourante avant m�me tout envoi, elle ne peut pas non plus se pr�valoir de bonne foi de l'invitation de la Pr�sidente � le r�parer.
Partant, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale a estim�, sans violer le droit f�d�ral, qu'elle n'avait pas �t� saisie en temps utile par un m�moire de recours formellement valable et ce grief doit �tre rejet�.
La recourante reproche encore � la cour cantonale d'avoir consid�r� comme tardives les d�terminations d�pos�es le 6 novembre 2014 � la suite des observations de l'intim�.
Au regard de l'irrecevabilit� de l'acte de recours (cf. consid. 2.4 ci-dessus), il n'y a pas lieu de traiter cette question. Cela vaut d'autant plus que la recourante ne pr�tend pas que ces �critures seraient d�terminantes pour d�montrer la recevabilit� de son acte de recours. Sur ce point, il n'y est d'ailleurs fait mention que du d�p�t, le 22 ao�t 2014, du m�moire n� 2 � une poste espagnole, ainsi que de celui n� 1 � un bureau postal suisse, �l�ments qui ne sont pas contest�s (cf. consid. 2.3 ci-dessus).
La recourante a sollicit� l'assistance judiciaire, d�posant diff�rentes �critures et documents tendant � d�montrer sa situation financi�re. Ind�pendamment de la possible tardivet� du courrier du 9 f�vrier 2015, il y a lieu de rejeter cette requ�te. En effet, il ne ressort pas des pi�ces produites que la recourante serait indigente. Elle a ainsi per�u, sur ses comptes postaux, en janvier, f�vrier et mars 2015 environ 2'000 fr. par mois et a d�clar� recevoir des indemnit�s journali�res-maladie (cf. son �criture du 13 mars 2015). D�s lors, m�me en l'absence d'indication sur les montants de ces derni�res, la recourante, qui vit en Espagne, ne para�t pas �tre sans ressources.
La recourante, qui succombe, supporte par cons�quent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF), l'intim� Y.________ n'ayant notamment pas �t� invit� � proc�der.