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Timestamp: 2016-10-26 13:38:28+00:00
Document Index: 69375209

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 59', 'art. 81', 'art. 30', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 58', 'art. 66', 'art. 68']

1B_748/2012 (06.03.2013)
repr�sent�e par Me Marc F. Suter, avocat,
1. Y.________, Minist�re public du canton de Berne, R�gion Jura bernois-Seeland,
recours contre la d�cision de la Cour supr�me du canton de Berne, Section p�nale, Chambre de recours p�nale, du 7 novembre 2012.
Par ordonnance du 12 septembre 2012, le Procureur Y.________ du Minist�re public du canton de Berne, R�gion Jura bernois-Seeland, a condamn� X.________ pour voies de fait et injures � 5 jours-amende assortis du sursis et � une amende de 300 francs, � la suite d'une plainte d�pos�e par Z.________. Le 17 septembre 2012, X.________ a requis la r�cusation du procureur, au motif que celui-ci �tait li� d'amiti� de longue date avec A.________, beau-fils de la plaignante, et aurait vraisemblablement conseill� cette derni�re. Au cours du deuxi�me �change d'�critures ordonn� dans le cadre de la proc�dure de r�cusation, le procureur, qui concluait au rejet de la demande de r�cusation, a qualifi� les all�gations de X.________ de "fallacieuses et d�nu�es de tout fondement".
Par d�cision du 7 novembre 2012, la Chambre de recours p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a rejet� la demande de r�cusation d�pos�e par X.________. La juridiction cantonale a consid�r� que le lien entre le procureur et le beau-fils de la plaignante ne d�passait pas la camaraderie sportive et que les rapports entre les deux familles n'�taient pas suffisamment �troits pour justifier une r�cusation. Quant au reproche fait au procureur de n'avoir pas remarqu� la tardivet� de la plainte contre X.________, cet �l�ment n'�tait pas d�terminant, une erreur d'appr�ciation de ce type ne d�montrant pas un manque d'objectivit� constitutif de pr�vention. En outre, la condamnation, dans la m�me affaire, de Z.________ sur plainte de X.________ constituait au contraire un indice d'impartialit� du procureur.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et d'ordonner la r�cusation du Procureur Y.________, subsidiairement de renvoyer le dossier � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Le Procureur Y.________ se r�f�re � ses prises de position ressortant du dossier cantonal. Il pr�cise n'avoir jamais trait� la recourante de menteuse et s'�tre limit� � se prononcer sur la nature des all�gations contenues dans les diff�rentes �critures qu'elle avait d�pos�es. La Cour supr�me se r�f�re � la motivation de sa d�cision tout en expliquant les motifs pour lesquels elle n'a pas pris position sur la port�e de l'utilisation, par le procureur, du terme "fallacieux" � l'�gard des all�gations de la recourante. Celle-ci n'a pas pris position sur ces d�terminations. La plaignante Z.________ n'a pas proc�d�.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. La recourante, auteure de la demande de r�cusation rejet�e, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, interjet� en temps utile contre une d�cision prise par un tribunal institu� par le code de proc�dure p�nale comme instance cantonale unique (art. 59 al. 2 CPP et 80 al. 2 3�me phrase LTF) et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale est recevable.
La recourante se plaint d'une violation des art. 30 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 56 CPP. Elle admet d�sormais la conception de la cour cantonale selon laquelle ni le fait que le procureur et son p�re soient impliqu�s dans le m�me club de football que le beau-fils de la plaignante, ni le fait que le procureur ait trait� par erreur la plainte d�pos�e tardivement ne constitue un motif de r�cusation. Elle se plaint en revanche d'avoir �t� trait�e de menteuse par celui-ci dans sa duplique du 11 octobre 2012, �l�ment sur lequel la cour cantonale ne se serait pas pench�e. Cette accusation attentatoire � l'honneur constituerait un motif de r�cusation.
2.1 Selon l'art. 56 let. f CPP, un magistrat est tenu de se r�cuser "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention". Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 et les arr�t cit�s).
2.2 La cour cantonale, qui ne s'�tait pas directement prononc�e sur la duplique du procureur, en particulier l'utilisation du terme "fallacieux", expose devant le Tribunal f�d�ral que cet �l�ment ne lui a pas paru d�cisif pour la d�cision � rendre. Elle consid�re par ailleurs que, si le procureur s'est exprim� en ces termes, "c'est qu'il a pu en toute bonne foi estimer que l'appr�ciation des faits � laquelle avait proc�d� la recourante pouvait donner une vue d�form�e de la r�alit� et par l� tromper et induire en erreur".
2.3 Le procureur n'a jamais contest� qu'il jouait au football dans la m�me �quipe que le beau-fils de la plaignante. Il a en revanche d'embl�e pr�cis� qu'il ignorait ce lien de parent� et qu'il ne c�toyait pas celui-ci en dehors des terrains de football. Or, la requ�te de r�cusation faisait appara�tre - � tort - le procureur comme un intime de la famille Z.________ et comme son conseiller juridique. Il est donc l�gitime que le magistrat ait �nergiquement d�ni� ces all�gations. La recourante, sans directement y revenir, a du reste temp�r� ces propos au fil des �critures, et n'a ainsi � aucun moment �t� en mesure - ni m�me n'a tent� - de d�montrer en quoi le procureur aurait conseill� la plaignante. La demande de r�cusation contenait ainsi des all�gations infond�es, de nature � ternir l'image du procureur accus� d'avoir d�lib�r�ment cach� un motif de r�cusation alors qu'il aurait �t� tenu d'en faire �tat (art. 57 CPP).
C'est en r�f�rence � la r�plique de la recourante que le procureur a utilis� le terme "fallacieux". Si cette r�plique �tait certes moins accusatoire que la requ�te initiale, elle persistait � affirmer certains faits qui n'�taient pas av�r�s: ainsi l'existence de liens �troits entre le magistrat et le beau-fils de la plaignante, ou l'important soutien du p�re du Procureur Y.________ � l'�gard du jeune A.________. Dans ces circonstances, le procureur �tait fond� � s'en d�fendre, ce qu'il a fait en se r�f�rant � sa premi�re prise de position et en ajoutant que les all�gations de la r�plique �taient "� nouveau fallacieuses et d�nu�es de tout fondement". De cette seule et unique phrase, la recourante inf�re que le procureur lui a reproch� d'avoir menti et de s'�tre comport�e de fa�on malhonn�te dans le cadre d'une proc�dure judiciaire. Or, celui-ci n'a jamais tenu de tels propos. Avec la cour cantonale, il y a lieu de constater que la r�ponse du procureur tendait � contester les all�gations de fait de la recourante, voire les sp�culations qu'elle entendait tirer de ces faits, qui pouvaient donner une vue d�form�e de la r�alit� et induire en erreur. En d'autres termes, le procureur n'a fait que r�futer des accusations injustifi�es port�es contre lui dans le cadre de la prise de position exig�e par l'art. 58 al. 2 CPP. Ce faisant, il a us� d'une expression commune en proc�dure. A aucun moment il n'a �mis de jugement � l'�gard de la recourante, ni, comme elle tente de le faire valoir, n'a attent� � son honneur.
En d�finitive, le comportement du procureur au cours de la proc�dure de r�cusation engag�e contre lui est exempt de reproches et, m�me cumul� avec la relation d�nonc�e initialement, ne constitue pas un motif de r�cusation.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, aux frais de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens, ni au procureur (art. 68 al. 3 LTF), ni � la plaignante qui n'a pas proc�d�.