Source: http://www.axl.cefan.ulaval.ca/europe/luxembourg.htm
Timestamp: 2017-03-29 09:15:37+00:00
Document Index: 317395352

Matched Legal Cases: ['art. 29', "l'article 1", "l'article 1", 'art. 2', 'art. 3', "l'article 2", 'art. 3', "l'article 141", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 9"]

Grossherzogtum Luxemburg (lux.)
Großherzogtum Luxemburg (all.)
Capitale: Luxembourg Population: 502 100 (2009) Langues officielles : luxembourgeois, français et allemand
Groupe majoritaire: luxembourgeois
(61 %) Groupes minoritaires:
portugais (14,1 %),
français (5 %), italien (4 %), allemand (2,2 %), espagnol,
russe, serbe, polonais, anglais, etc. Système politique:
monarchie constitutionnelle (grand-duché)Articles constitutionnels (langue): art. 29 de la Constitution de 2006
Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues ;
Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours de techniques du langage administratif, spécialité: langue française ;
portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux ; Règlement grand-ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion
des cadres des différentes carrières autres que paramédicales des centres socio-éducatifs de l'État ; Règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise
; Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l’État et des établissements publics ;
Règlement ministériel du 5 janvier 1995 portant fixation des programmes détaillés des examens-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’ingénieur-technicien des administrations de l’État et des établissements publics ;
Règlement ministériel du 5 janvier 1995 portant fixation des programmes détaillés des examens-concours pour l’admission au stage dans la carrière du technicien diplômé au service du contrôle de la circulation aérienne, au service des opérations aéronautiques et au service météorologique à l’administration de l’Aéroport de Luxembourg
Règlement ministériel du 5 janvier 1995 portant fixation des programmes détaillés des examens-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur des administrations de l’État et des établissements publics ;
Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant l’organisation pédagogique et administrative du Centre de langues Luxembourg ; Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise ; Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise ;
Règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux ; Règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant l’organisation du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise
Loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration; Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ;
Loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire ; Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental ; Loi du 22 mai 2009 portant création d’un Institut national des langues et de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 déterminant l’organisation de la formation préparant au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur».
Le grand-duché de Luxembourg est un petit État de 2586 km², soit
environ 11 fois plus petit que la Belgique; il est limité au nord-ouest par la Belgique (et la province de Luxembourg), à lest par lAllemagne et au sud-est par la France (voir la carte détaillée). Luxembourg-Ville est la capitale du grand-duché. De par sa situation géographique, le grand-duché de Luxembourg est un pays où se croisent les influences de nombreux pays.Le nom de Luxembourg serait apparu en 963, alors que le comte Sigefroi avait fait construire sur le rocher du Bock le «Lucilinburhuc», un petit château qui donna son nom à la ville. Aujourd'hui, avec la Belgique et les Pays-Bas, le Luxembourg forme la communauté du Benelux. Le grand-duché de Luxembourg est une monarchie héréditaire constitutionnelle depuis 1868. Le grand-duc est le chef de l’État et il exerce le pouvoir exécutif et prend part au pouvoir judiciaire. Le souverain forme le gouvernement (un ministre d’État et trois ministres au moins). Mais l’initiative et le contrôle des lois appartiennent à la Chambre des députés, laquelle est composée de 60 représentants élus pour cinq ans au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle.
La population du grand-duché de Luxembourg était de 451 600 habitants lors du recensement de 2001, mais elle était estimée à 502 100 en 2009. Cette population est caractérisée par une forte présence d’étrangers. En effet, près de 39 % de la population est de nationalité étrangère (174 000 personnes en 2001). Les étrangers les plus représentés sont les Portugais (14,1), puis les Français (4,8 %), les Italiens (4,1 %), les Belges (3,5 %) et les Allemands (2,2 %). On compte aussi d’importantes communautés scandinaves et anglo-américaines, serbes, russes, etc., pour un total de plus de 150 nationalités différentes présentes sur le territoire, ce qui donne au pays et à sa capitale, Luxembourg, une ambiance très cosmopolite; cette ville compte 85 000 habitants, mais gonfle de 125 000 employés les jours ouvrables.
Source: Le Luxembourg en chiffres, publication du Statec, 2004
2.1 Le luxembourgeois
La majorité de la population, soit 61 %, parle le luxembourgeois (appelé Lëtzebuergesch en luxembourgeois) comme langue maternelle; le luxembourgeois est une langue germanique de
l'Ouest. Il s'agit en
réalité du francique mosellan (occidental) ou
Moselfränkisch (Westmoselfränkisch), qui
était à l'origine la langue des Francs Saliens et des Ripuaires, auxquels nous
devons la création du royaume de France. De toutes les langues franciques,
le luxembourgeois est le seul idiome bénéficiant d'un statut juridique officiel. On peut visualiser une carte linguistique de toutes les variétés de francique en cliquant
Dans le paysage linguistique de l'Europe, la langue
luxembourgeoise se situe géographiquement à un point de rencontre
et différenciation bien particulier. En effet, la région est le point d'aboutissement de la frontière
entre, dune part, les langues germaniques et, dautre part, les langues
romanes qui, depuis huit siècles, traverse cette partie de lEurope.
Le luxembourgeois fait donc partie, répétons-le, des langues germaniques de
l'Ouest, plus précisément du moyen
allemand. En dehors du grand-duché, le luxembourgeois est également
parlé en Belgique (région
d'Arlon dans la province de Luxembourg), en France
(département de la Moselle (no 57), dans
la région de Thionville) et en Allemagne
(Land de Sarre à la frontière ouest, au nord d'Echternach, dans les arrondissements de Prüm et de
Bitburg). On peut visualiser une carte linguistique de toutes les variétés de francique en cliquant ICI, s.v.p. Voici l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en luxembourgeois, en allemand, en néerlandais et en français.
Alle Menschen sind frei und gleich an Würde und Rechten geboren. Sie sind mit Vernunft und Gewissen begabt und sollen einander im Geist der Brüderlichkeit begegnen. Artikel 1
Alle mensen worden vrij en gelijk in waardigheid en rechten geboren. Zij zijn begiftigd met verstand en geweten, en behoren zich jegens elkander in een geest van broederschap te gedragen. Article 1
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Contrairement aux autres langues germaniques (allemand, néerlandais,
danois, etc.), le luxembourgeois n'a qu'une courte tradition écrite,
qui a commencé seulement en 1825, mais cest en 1850 quune orthographe officielle
a été proposée. Elle a tenté de rapprocher
les principes de l'orthographe de l'allemand et ceux du français,
qui sont les deux langues principales du régime scolaire au Luxembourg. Citons à cet égard le règlement grand-ducal du 30 juillet 1999, qui porte sur la réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise.2.2 Le français et l'allemand
Le grand-duché compte un certain nombre de francophones originaires de la France et de la Belgique, probablement plus de 30 000, mais ils constituent une petite minorité. Il en est ainsi pour les locuteurs de l'allemand (langue maternelle), qui sont au nombre d'une dizaine de milliers; ils proviennent pour la plupart d'Allemagne.
C'est depuis le XIVe siècle que le Luxembourg connaît
une longue tradition française, car les souverains du grand-duché
ont toujours été instruits à la cour des rois de France.
Les chancelleries des comtes du Luxembourg avaient même abandonné
assez tôt le latin pour le français et l'allemand, et elles
avaient établi un bilinguisme écrit dès l'époque
où, en 1354, le Luxembourg était devenu un duché.
Ce bilinguisme de l'écrit s'est perpétué de nos jours,
où il est même devenu aujourd'hui un trilinguisme avec le luxembourgeois. Le français parlé par les Luxembourgeois est grandement influencé par le français des Wallons de Belgique.La plupart
des Luxembourgeois parlent aussi le français et l'allemand, sinon
l'anglais. C'est donc dire que les Luxembourgeois sont trilingues ou
La proportion de foyers bilingues s’élèverait à plus de 18 %.2.3 Les autres langues et le multilinguismeLe grand-duché de Luxembourg compte un grand nombre de résidents étrangers, soit plus de 215 000, ce qui représentait 43 % de toute la population en 2010. Ce sont les Portugais, avec quelque 37 % de nationalité étrangère, qui forment la plus grande communauté étrangère au Luxembourg (76 600 personnes). La seconde place revient aux Français avec 14 % (26 550), suivis par les Italiens (19 050), les Belges (16 500) et les Allemands (11 600). Il y a aussi des Néerlandais, des Russes, des Serbes, des Espagnols, des Polonais, des Danois, des Chinois, des Capverdiens, des Irlandais, des Canadiens, des Australiens, etc. À ces résidents étrangers il convient d'ajouter quelque 145 000 travailleurs frontaliers: des Français (50 %), des Belges (26 %) et des Allemands (24 %), qui viennent travailler tous les jours au Luxembourg. Les frontaliers ont depuis un certain temps dépassé les Luxembourgeois sur le marché de l’emploi national : quelque 70 % des emplois nouvellement créés au grand-duché sont occupés par les frontaliers. De plus, quelque 10 000 fonctionnaires internationaux
œuvrent dans les institutions européennes. Contrairement aux immigrants, par exemple les ouvriers italiens et portugais, les eurocrates s’installent rarement de façon définitive au Luxembourg. Ils manifestement généralement peu d’intérêt à apprendre la «langue du pays» et à s’intégrer dans la société
luxembourgeoise. Selon une enquête gouvernementale de 1998, quelque 17 % des Luxembourgeois parlaient plus d'une langue avec leurs enfants, 53 % parlaient plus d'une langue avec leurs amis et 70 % parlaient plus d'une langue au travail. Le luxembourgeois serait utilisé dans une proportion de 45 % dans la capitale, 54 % dans le reste de la région du Centre et à 68 % dans le Nord. Quant aux agriculteurs, ils utiliseraient tous le luxembourgeois comme langue de travail, mais cette proportion monterait à 75 % chez le personnel enseignant. Pour ce qui est des travailleurs manuels sans formation particulière, c’est le français qui sert de langue véhiculaire dans une proportion de 46 %. Cependant, dans le milieu des banques et des affaires, du commerce et de l’industrie, l’anglais peut remplacer le français comme langue véhiculaire. Enfin, au sein des grandes communautés immigrantes telles que les Italiens, les Portugais ou les Espagnols, les langues italienne, portugaise et espagnole sont couramment utilisées dans les associations, les amicales, certains cafés et restaurants, ainsi que sur les lieux de travail (bâtiment, hôtellerie, nettoyage, etc.).Un document du ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle (2005) révélait que plus de la moitié des jeunes affirmait venir de familles unilingues luxembourgeoises; les familles unilingues portugaises ne faisant que 5,4 %; les familles unilingues françaises, seulement 2,7 %. Pour les familles bilingues, viennent en tête les familles franco-luxembourgeoises (5,2 %) et franco-portugaises (2,8 %). Il existe un nombre relativement élevé de familles trilingues: luxembourgeois-français + portugais/italien/espagnol (5,2 %); autres variantes (3 %). Quatre pour cent des familles ont plus de trois langues. En 2005 (Berg et Weis), les exigences dans le monde du travail semblent varier en fonction de certains secteurs. Par exemple, dans le commerce, la connaissance de la combinaison luxembourgeois-allemand-français est nécessaire; dans l’industrie et les services aux entreprises, la combinaison allemand-français-anglais est préférée. Le domaine qui exige la connaissance de quatre langues (luxembourgeois-allemand-français-anglais) est celui des transports et de la communication.Un sondage réalisé il y a plusieurs années (en 1986) révélait que
le luxembourgeois était la langue la plus utilisée dans la vie privée,
les spectacles, les cérémonies religieuses, les conférences
et les tribunaux. Le français restait la langue dominante au travail,
dans les relations professionnelles et administratives, à lécole
secondaire, dans les cafés et restaurants en général, ainsi que dans les magasins.
Par ailleurs, les Luxembourgeois
préféraient l'allemand pour les journaux, les périodiques,
la radio, la télévision et la lecture en général, de même que lécole primaire.
Dans les faits, la grande presse du pays donne les nouvelles et les analyses
politiques en allemand et en français, présente les annonces
administratives ou officielles uniquement en français, tandis que
les annonces publicitaires et le carnet mondain ainsi que le courrier des
lecteurs sont rédigés indifféremment dans les trois
langues du pays. Dans les médias électroniques, la télévision
et la radio du Luxembourg est massivement luxembourgeoise,
si l'on fait exception des stations de radio en provenance de France,
d'Allemagne ou d'autres pays de l'Union européenne. Évidemment, les Luxembourgeois peuvent consommer les médias électroniques en trois langues (luxembourgeois, français et allemand).
Dans certaines agglomérations , le nombre des immigrants est très élevé, jusqu’à 25 % et plus. Rapidement, les immigrants du grand-duché ont eu tendance à fermer des communautés presque autonomes, regroupées dans peu de villes et proches du lieu de travail. Cette façon de faire ne favorisait guère une véritable intégration sociale. Le tableau qui suit présente les langues utilisées entre Luxembourgeois et étrangers, et entre étrangers et Luxembourgeois:
Langues utilisées entre Luxembourgeois et étrangers
Langues utilisées entre étrangers et Luxembourgeois
Bref, les Luxembourgeois ne sont guère arrêtés par la barrière des langues! Il semble même qu'un Luxembourgeois réaliserait tout un exploit s'il parvenait à passer une journée en n'utilisant qu'une seule langue. Évidemment, les locuteurs du luxembourgeois empruntent massivement des mots au français et à l'allemand, voire à l'anglais, dans leurs conversations quotidiennes.3
Le grand-duché de Luxembourg ne représente plus de nos jours qu'une portion de ses territoires historiques. La région qui correspond aujourd’hui au grand-duché de Luxembourg fut à l'origine occupée par des peuples celtes (les Trévires) et germaniques.
3.1 Une région aux multiples possessions
Lors de la conquête romaine, la région fut intégrée à la province de la Belgique (Belgica Prima). À partir du IIIe siècle, ce fut le début des invasions germaniques. Puis la région fit partie du royaume franc d’Austrasie, puis de l’Empire carolingien. En 843, lors du traité de Verdun, le territoire devint un comté du royaume de Lotharingie. Le nom de Luxembourg serait apparu en 963, alors que le comte Sigefroid fit construire sur le rocher du Bock le «Lucilinburhuc», un petit château qui donna son nom à la ville de Luxembourg.
En 1060, le comté fut gouverné par le comte Conrad, le fondateur de la maison de Luxembourg. Le territoire des comtes de Luxembourg s'agrandit progressivement à toute la région s'étendant entre Trèves, Metz, Liège et Namur. Il passa par la suite sous la domination de la maison de Namur et de Limbourg. Dès cette époque, une double influence, romane et germanique, caractérisait le comté. Celui-ci fut érigé en duché du Saint Empire romain germanique en 1354, et ce, jusqu'en 1443. Après être passé à la maison de Bourgogne (de 1443 à 1506), puis aux Habsbourg, il devint espagnol en 1506 (jusqu'en 1684), autrichien en 1714 (jusqu'en 1795). Enfin, les Français conquirent le Luxembourg et l'occupèrent, une première fois sous Louis XIV (1684-1697), une seconde fois pendant la Révolution (1795-1814) sous le nom de «département des Forêts» tout en conservant une certaine autonomie. 3.2 Une provinces des Pays-Bas
À la fin des guerres napoléoniennes en 1815, l’acte final du Congrès de Vienne créa un nouveau pays autour de la forteresse de Luxembourg et obtint un début d'indépendance nationale. L'ancien département français fut érigé en grand-duché de Luxembourg. Par calcul stratégique, le roi des Pays-Bas, Guillaume Ier
d’Orange-Nassau, fut nommé grand-duc de Luxembourg et, en même temps, le pays dut faire partie de la Confédération germanique (jusqu’en 1867).
Lors de la Révolution belge de 1830, la partie wallonne du grand-duché de Luxembourg prit fait et cause pour les révolutionnaires belges et fut intégrée à la Belgique, formant la province belge de Luxembourg avec Arlon comme capitale provinciale, une situation que reconnut le premier traité de Londres en 1838. La partie germanique, qui forme l'actuel grand-duché de Luxembourg, demeura une possession privée de la famille d'Orange-Nassau des Pays-Bas tant que celle-ci avait des héritiers mâles : après Guillaume Ier, il y eut encore Guillaume II et Guillaume III comme rois des Pays-Bas et grands-ducs de Luxembourg. Entre 1830 et 1839, la Belgique se sépara du royaume des Pays-Bas, pendant que le Luxembourg perdait plus de la moitié de son territoire au profit du nouvel État belge. En contrepartie, le Luxembourg acquit davantage d’autonomie, car il n'était plus gouverné comme une province néerlandaise. En 1841, le pays fut doté d’une constitution corporative, remplacée en 1848 par une constitution parlementaire, révisée par la suite à plusieurs reprises.
3.3 Un État souverain
En 1868, le Luxembourg devint un État souverain, dont l’indépendance fut garantie par un nouveau traité signé à Londres, qui prévoyait une neutralité désarmée et perpétuelle du pays. S'agissant d'une «neutralité non armée», les murs de la forteresse de Luxembourg furent abattus et la garnison prussienne se retira. Au XIXe siècle, le Luxembourg était encore un petit pays agricole pauvre, alors que le secteur de la sidérurgie en pleine expansion nécessitait une main-d’œuvre abondante. Le pays recourut à l'immigration. On vit arriver de jeunes ouvriers célibataires, d’abord en provenance d’Allemagne, de France et de Belgique, puis peu après de Pologne et d’Italie.
Le roi Guillaume III des Pays-Bas et grand-duc de Luxembourg décéda en 1890. Faute d'héritier mâle, sa fille Wilhelmina devint reine des Pays-Bas, mais en montant sur le trône elle dut céder le Luxembourg en vertu d'un contrat d'héritage arrêté en 1793 entre les branches ottonienne et walramienne de la maison de Nassau, à un cousin de la branche walramienne. C'est ainsi qu'Adolphe de Nassau-Weilburg devint le premier monarque de la dynastie luxembourgeoise actuelle et quatrième monarque du grand-duché de Luxembourg; il régna de 1890 à 1905. C'est dans ces conditions que le sentiment national luxembourgeois, à peine existant jusque-là, commença à se développer. En 1905, Guillaume IV, le fils d'Adolphe de Nassau-Weilburg devint grand-duc de Luxembourg. En 1907, Guillaume IV, qui avait eu six filles mais aucun héritier mâle, abolit la loi salique qui empêchait les femmes de monter sur le trône. Ses deux filles, Marie-Adélaïde (1912-1918) et la grande-duchesse Charlotte (1919-1964), purent ainsi régner, et le pays se dota alors d’une constitution démocratique. Pendant ce temps, entre 1890 et 1910, le pays reçut un grand nombre d'immigrants d'Italie: leur nombre passa de 439 à plus de 10 000, qui s’établirent surtout dans le sud industriel du pays. Tous ces Italiens finirent par apprendre le luxembourgeois et, avec la troisième génération, débuta leur intégration complète dans la société luxembourgeoise. C'est ainsi que des noms comme Barboni, Ruscitti, Scuto, Di Bartolomeo, Pascucci, Di Genova, Ruffini, etc., font aujourd’hui partie intégrante des patronymes luxembourgeois.
En 1912, l'enseignement du luxembourgeois fut introduit à l'école primaire. La neutralité luxembourgeoise fut violée une première fois par l’Allemagne en 1914, puis en 1940 par les nazis qui, en dépit du refus des Luxembourgeois (référendum du 10 octobre 1941), annexèrent le Luxembourg au Reich. La grande duchesse choisit courageusement de former un gouvernement en exil à Londres. Le pays fut libéré par les Alliés en septembre 1944.
Le 26 juin 1945, le pays devint membre des Nations unies et intégra l’OTAN en 1949. Au cours des années 1950, le Luxembourg devint membre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), de la Communauté européenne et d’Euratom. La grande-duchesse Charlotte abdiqua le 12 novembre 1964 et, aussitôt après, le prince Jean devient grand-duc de Luxembourg. C'est sous son règne que le régime des langues fut modifié. Jusqu'alors, l'usage officiel des langues se fondait sur les arrêtés grand-ducaux de 1830, de 1832 et de 1834, lesquels consacraient le libre choix entre l'allemand et le français. Mais, en 1984, le luxembourgeois fut proclamé langue nationale du grand-duché.
C'est à cette époque que le Luxembourg connut une seconde vague d'immigration durable avec les Portugais. Celle-ci avait commencé en 1964 pour se poursuivre après les années 1980. Contrairement aux Italiens, les Portugais immigrèrent avec femme et enfants pour travailler principalement dans le bâtiment, l’industrie, la gastronomie et l’artisanat. De 5745 en 1970, les Portugais passèrent à 29 300 en 1981. Lors de l'’adhésion du Portugal à l’Union européenne en 1986, le Luxembourg vit arriver quelque 2000 Portugais annuellement, un accroissement qui semble durer encore aujourd’hui, car ils sont devenus la plus importante communauté «étrangère» du pays. Les Portugais disposent de leurs propres magasins, supermarchés, cafés, restaurants, clubs sportifs et groupes folkloriques, ainsi que leurs journaux et leur radios lusophones.
La Chambre des députés ratifia le traité de Maastricht en juillet 1992. Les clauses du traité relatives aux droits électoraux des étrangers et à l’union monétaire imposèrent une nouvelle révision de la Constitution du Luxembourg. Grâce à ses activités financières, le grand-duché connut toujours une bonne santé économique. Le 7 octobre 2000, le grand-duc Jean abdiqua en faveur de son fils aîné Henri. Le portrait de ce dernier orne les pièces en euros émises par le Luxembourg à partir de la mise en circulation de la monnaie unique européenne le 1er janvier 2002. Ainsi, on y trouve le grand-duc Henri et le mot Lëtzebuerg («Luxembourg»). 4 La politique linguistique luxembourgeoise L'usage des langues n'est pas réglementé par la Constitution,
mais par une loi adoptée le 24 février 1984. En effet, la Constitution de 2008 ne compte qu'un seul article qui prévoit que «la loi réglera l'emploi des langues en matière administrative et judiciaire»:
Article 29 La loi réglera l'emploi des langues en matière administrative et judiciaire.
Cette loi, appelée
la Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues, est
conforme au droit constitutionnel non écrit qui prescrit l'usage
des langues dans le grand-duché du Luxembourg. Mais il existe aussi une multitude de lois régissant l'emploi des langues dans le grand-duché de Luxembourg. Toutes ces lois servent à réglementer l'emploi des trois langues, notamment le luxembourgeois, la langue nationale du Grand-Duché.
Selon l'article 1er de la Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues : «Le luxembourgeois est la langue nationale des Luxembourgeois.» Il n'y a pas, au sens juridique du terme, de langue officielle dans le grand-duché, mais la langue de la législation écrite est le français (art. 2), alors que les langues administratives et judiciaires sont le français, le luxembourgeois et l'allemand (art. 3). Dans les faits, le français est la langue courante de l'Administration surtout à l'écrit et dans les écoles de niveau secondaire. On peut consulter le texte intégral de la Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. On peut dire que le Luxembourg a, dans les faits (même si cela n'est pas reconnu juridiquement), trois langues officielles. 4.1 La langue de la législationAu Parlement, les députés s'expriment presque uniquement
en luxembourgeois et parfois en français dans certains déclarations officielles, mais tous les procès-verbaux
et toutes les lois ne sont rédigés qu'en français.
Autrement dit, le transcripteur entend les délibérations en luxembourgeois, mais les traduit instantanément en français. Les comptes rendus des délibérations de la Chambre des députés sont transcrits en français, même si les questions sont posées en luxembourgeois. Toutes les réunions de l'Exécutif (ou Conseil des ministres) ne se déroulent qu'en luxembourgeois, alors que les procès-verbaux sont instantanément traduits en français et consignés dans cette langue. Les ministres utilisent le plus souvent le luxembourgeois, mais le français est employé de préférence lors de leurs grandes déclarations officielles. Dans ces conditions, la langue luxembourgeoise emprunte un grand nombre de mots au français (de Congé Pénal, en Débat an der Chamber, etc.) et à l'allemand (d'Gleichberechtitung). En ce sens, ces pratiques sont conformes à l'article 2 de la Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues :
Article 2 Langue de la législation
Les actes législatifs et leurs règlements
d'exécution sont rédigés en français. Lorsque
les actes législatifs et réglementaires sont accompagnés
d'une traduction, seul le texte français fait foi. Au cas où des règlements
non visés à l'alinéa qui précède sont
édictés par un organe de l'État, des communes ou des
établissements publics dans une autre langue que la française,
seul le texte dans la langue employée par cet organe fait foi. Le présent article ne déroge
pas aux dispositions applicables en matière de conventions internationales.
Cet usage de la langue française dans la législation semble être l'une des conséquences de l'application du Code civil napoléonien. Toutes les lois sont inscrites dans le Mémorial, le Journal officiel du grand-duché de Luxembourg. Il est édité par le Service central de législation sous forme de trois recueils distincts: le Mémorial A (Recueil de législation - contenant les actes législatifs et réglementaires), le
Mémorial B (Recueil administratif et économique - contenant les actes administratifs individuels, des circulaires, des avis, des relevés et des informations diverses) et le Mémorial C (Recueil des sociétés et associations - contenant les publications sur les sociétés et les associations). 4.2 La justiceL'administration de la justice se fait également en luxembourgeois
bien que les compte rendus et les jugements ne soient rédigés
qu'en français. En fait, lors des séances dans les tribunaux,
les témoignages y sont souvent prononcés en luxembourgeois,
les plaidoiries se poursuivent en français, tandis que le verdict
est rédigé en allemand. Bref, les trois langues admises (cf. l'art. 3 de la Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues) dans les tribunaux sont le luxembourgeois, le français et l'allemand. Dans le cas des immigrants ignorant l'une de ces langues, il faut recourir à un interprète. Quoi qu'il en soit, le
Code d'instruction criminelle prévoit que toute personne doit être informée «dans une langue qu’elle comprend, sauf les cas d’impossibilité matérielle dûment constatée» de son droit d’être aidée par un interprète. Dans le
Code de procédure civile, il est prévu à l'article 141 que «les notifications des ordonnances conditionnelles et des ordonnances exécutoires seront accompagnées d'une information en langues allemande et française sur les voies de recours admissibles». 4.3 L'Administration publiqueLe luxembourgeois, le français et l'allemand sont couramment
utilisés par l'Administration gouvernementale, mais le français
demeure privilégié à l'écrit, alors que le luxembourgeois
est prépondérant à l'oral avec l'allemand. Dans les administrations communales, l'allemand est souvent utilisé à l'oral comme à l'écrit. Les articles 3 et 4 de la Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues autorise l'emploi des trois langues:
Article 3 Langues administratives et judiciaires
En matière administrative, contentieuse
ou non contentieuse, et en matière judiciaire, il peut être
fait usage des langues française, allemande ou luxembourgeoise,
sans préjudices des dispositions spéciales concernant certaines
matières. Article 4 Requêtes administratives
Lorsqu'une requête est rédigée
en luxembourgeois, en français ou en allemand, l'administration
doit se servir, dans la mesure du possible, pour sa réponse de la
langue choisie par le requérant. Soulignons que le trilinguisme peut être freiné par l'article 3 de la loi, qui énonce que l'administration doit se servir, dans la mesure du possible, pour sa réponse de la langue choisie par le requérant. Autrement dit, l'Administration n'est pas tenue de répondre dans la langue de l'administré; dans les faits, il est rare que celle-ci l'Administration n'acquiesce pas à cette demande, mais si tel est le cas ce sera pour l'allemand, jamais pour le luxembourgeois ou le français.
- La citoyenneté luxembourgeoisePar ailleurs, la connaissance de la langue est considérée par les autorités comme une condition obligatoire à la citoyenneté luxembourgeoise. Ainsi, tout candidat à la double nationalité doit obligatoirement se soumettre à un test oral en luxembourgeois. L'article 7 de la Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise est précise à ce sujet : Article 7
b) lorsqu’il ne justifie pas d’une connaissance active et passive suffisante d’au moins une des langues prévues par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et lorsqu’il n’a pas réussi une épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée. Le niveau de compétence à atteindre en langue luxembourgeoise est celui du niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues pour la compréhension de l’oral et du niveau A2 du même cadre pour l’expression orale; c) lorsqu’il n’a pas suivi au moins trois cours d’instruction civique dont un doit obligatoirement porter sur les institutions luxembourgeoises et un sur les droits fondamentaux. Les modalités relatives à l’organisation des épreuves et l’attestation de la compétence en langue luxembourgeoise parlée ainsi que celles relatives à l’organisation des cours d’instruction civique seront précisées par voie de règlement grand-ducal.
Le Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 précise les conditions des épreuves d’évaluation prévues. A réussi, le candidat qui a obtenu dans l’épreuve de compréhension de l’oral et dans l’épreuve d’expression orale des notes finales égales ou supérieures à la moitié des points. Selon un représentant du ministère de l'Éducation: «Le candidat devra être capable de tenir une conversation en luxembourgeois ou de comprendre les informations à la radio.» Ainsi, tout candidat à la citoyenneté luxembourgeoise doit passer des épreuves « Sproochentest Lëtzebuergesch » organisées par l'Institut national des langues (INL). Plus précisément, tout candidat doit avoir une connaissance active et passive d’une des trois langues (allemand, français et luxembourgeois), mais aussi une connaissance de base certifiée du luxembourgeois. Ainsi, un étranger qui maîtrise parfaitement le français doit néanmoins prouver qu’il connaît les bases du luxembourgeois, cette dernière langue justifiant d'une intégration suffisante. Par contre, un candidat qui maîtrise le luxembourgeois ne doit pas nécessairement avoir des connaissances en français ou en allemand pour être admissible à la citoyenneté. De plus, la participation obligatoire à des cours d’instruction civique constitue la deuxième de ces conditions : six à huit heures axées sur le fonctionnement des institutions et sur les droits et devoirs des citoyens. Les autorités luxembourgeoises désirent que les immigrants s'intègrent linguistiquement et qu'ils évitent de se regrouper en «îlots nationaux»
un peu partout dans le pays. - L'armée
Depuis 2002, il est possible de recruter dans l'armée des Français, des Allemands, des Espagnols ou d’autres étrangers de l'Union européenne. En vertu des dispositions de la Loi du 20 décembre 2002 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, il n'est donc plus nécessaire d'obtenir la nationalité luxembourgeoise pour faire partie de l'armée. Mais les candidats doivent avoir résidé dans le grand-duché depuis au moins trois ans et maîtriser les langues administratives et judiciaires que sont le luxembourgeois, l’allemand et le français; ceux qui le désirent peuvent suivre des cours de perfectionnement.
4.4 L'enseignement des langues à l'école Le cycle préscolaire fait partie intégrante du système scolaire luxembourgeois; il comprend les groupes d’«éducation précoce» et les classes de l’«éducation préscolaire». L’éducation précoce, dont la fréquentation est facultative, s’adresse aux enfants âgés de trois ans. Quant à l’éducation préscolaire, elle s’adresse aux enfants âgés de quatre et de cinq ans. La fréquentation en est obligatoire et gratuite. Le luxembourgeois est la langue d'enseignement dans les groupes d’éducation précoce et dans les classes de l’éducation préscolaire.
- Les écoles primaires Au primaire, le luxembourgeois est considéré
comme langue auxiliaire pour l'alphabétisation pendant les trois
premiers semestres du programme scolaire, mais l'alphabétisation
elle-même se fait en allemand qui est considéré comme la version écrite du lëtzebuergesch (luxembourgeois). Citons l'article 6 de la Loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire concernant les langues d'enseignement: Article 6
Les langues d’enseignement de l’école sont le luxembourgeois, l’allemand et le français. L’emploi de ces langues est déterminé par règlement grand-ducal. L’enseignement d’autres langues ainsi que l’enseignement dans une langue autre que le luxembourgeois, l’allemand ou le français sont réglés par les lois régissant les différents ordres d’enseignement.
L'article 7 de la même loi énonce que «la langue luxembourgeoise» sert de langue d'enseignement au premier cycle du primaire:
6. la vie en commun et les valeurs enseignées à travers l’éducation morale et sociale ou l’instruction religieuse et morale.
Les élèves des classes primaires sont inscrits sur demande des parents soit dans le cours d’éducation morale et sociale, soit dans le cours d’instruction religieuse et morale. [...]
Au deuxième semestre de la 2e année
de l'enseignement primaire, on commence avec l'enseignement oral du français;
l'écrit est introduit à partir de la 3e
du primaire, alors que lenseignement de lallemand nest jamais interrompu.
Selon la composition des classes, les enseignants parlent généralement l'allemand, mais ils alternent parfois avec le luxembourgeois et le français. Dès lâge de sept ans, lenseignement se poursuit en français et en allemand. De façon générale, près de 50 % du temps consacré à l'enseignement est accordé à l'apprentissage des langues.
- Les écoles secondaires C'est à l'école secondaire que s'opère le passage
de l'unilinguisme (tout luxembourgeois) au trilinguisme (luxembourgeois-allemand-français). En principe, le luxembourgeois n'est enseigné qu'une heure par semaine à l'école secondaire, et ce, dans les premières années.
En somme, on nenseigne pas officiellement en luxembourgeois, mais cette
langue est enseignée comme une matière indépendante
depuis quatre-vingts ans à l'école primaire et, depuis environ une cinquantaine d'années, au secondaire.
Lors de la première année du secondaire, la plupart des matières sont dispensées en allemand, sauf l'histoire et les mathématiques (en français). En 2e secondaire, on introduit l'enseignement du français oral, puis du français écrit (en 3e secondaire). Par ailleurs, l'anglais est également enseigné à partir du secondaire
technique, ainsi que, au choix, le latin, l'espagnol ou l'italien. En 5e année du secondaire, les élèves peuvent ajouter une 4e langue vivante: l’italien, l’espagnol ou le portugais. Il en résulte que, à la fin de ses études, un jeune Luxembourgeois
connaît, en principe, le luxembourgeois, l'allemand, le français et l'anglais.
- L'enseignement post-secondaire Le Luxembourg dispose d'une université, l'Université du Luxembourg créée par la loi du 12 août 2003. Celle-ci remplace quelques établissements post-secondaires dont le Centre Universitaire. Parmi les principes fondamentaux de l’université figure le «caractère multilingue de son enseignement». Après deux années, les étudiants ont la possibilité de poursuivre leurs cours dans les universités des pays voisins, que ce soit en français, en allemand ou en anglais.
- L'apprentissage des langues et l'immigrationJusqu'à la fin XIXe siècle, le Luxembourg avait
été un pays rural plutôt fermé sur lui-même.
Toutefois sa population avait accepté sans difficultés l'arrivée
massive des immigrés allemands et belges, dont elle comprenait la
langue. Mais en ce début du XXIe siècle, l’arrivée d’immigrants en provenance de l’Italie, du Portugal et de l’Espagne a bousculé le système scolaire luxembourgeois et celui-ci tarde à s'adapter à une situation nouvelle. Les parents portugais, espagnols ou italiens se concentrent sur ce qui leur est familier, à savoir les cours de portugais, d’espagnol ou d’italien organisés par les autorités du pays d’origine pendant les après-midi libres. Les immigrants perçoivent l'école luxembourgeoise comme immobile et sans issue pour leurs enfants. Les problèmes sont connus: comment concilier l'apprentissage de la langue allemande et le rôle de la langue d’origine des enfants d’immigrants?
Ce sont surtout les immigrants originaires de pays de langues romanes qui ont beaucoup de difficultés à apprendre le luxembourgeois. En effet, les enfants des immigrants portugais, italiens ou espagnols
ont des problèmes avec l'alphabétisation en langue allemande
dès la première année. L'allemand constitue pour eux
un obstacle non négligeable tout au long de leur carrière
scolaire, ce qui nest pas le cas du français en raison des liens
de parenté plus étroits avec leur langue dorigine. Or, lallemand
et le français sont obligatoires pour toute la scolarité
au Luxembourg et ceux qui veulent éviter un échec répété
(avec lallemand) fréquentent souvent les écoles dans les
pays limitrophes, notamment les établissements belges. Le bilinguisme
scolaire et le trilinguisme de la vie quotidienne constituent des barrières
systématiques pour les élèves immigrés qui
doivent assumer les trois langues du Luxembourg ainsi que celle du pays
d'origine. Dès 1989, le Conseil économique et social avait
pourtant souligné la nécessité d'adapter l'école
pour tenir compte des contingences économiques. Il semble bien que
le problème saggravera avec le temps, car les solutions tardent. - Les écoles privéesIl existe aujourd'hui de nombreuses écoles privées où l'enseignement est dispensé dans les langues maternelles des immigrants, mais des immigrants économiquement aisés en raison des frais de scolarité élevés. Moins de 10 % des élèves reçoivent leur enseignement dans ces écoles dont la langue d'enseignement est généralement le français ou l'anglais, plus rarement l'allemand ou le luxembourgeois. - La formation des enseignants La formation des enseignants est réglementée par l'État. Ainsi, l'article 2 du Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental énonce l'obligation pour les enseignants de maîtriser les trois langues officielles du pays :
1. Les épreuves préliminaires, auxquelles les candidats doivent se présenter et réussir préalablement aux épreuves du concours, visent :
à vérifier les connaissances dans les trois langues usuelles du pays: le luxembourgeois, le français et l'allemand;à vérifier les connaissances générales relatives à la législation et la réglementation scolaires luxembourgeoises.
Les épreuves préliminaires ne donnent pas lieu à un classement. Article 4
2. Pour chaque épreuve de langue réussie, une attestation est délivrée aux candidats. L'organisation des épreuves préliminaires Pour les candidats de l'option «éducation préscolaire», un cours de portugais d'une durée de soixante heures est exigée. 4.5 L'affichage, la signalisation et l'étiquetage Il n'y a pas de législation concernant l'emploi des langues dans l'affichage. Toutefois, les pratiques actuelles semblent conformes aux dispositions de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. Toutes les inscriptions officielles du grand-duché apparaissent seulement en français, qu'il s'agisse des plaques identifiant les édifices gouvernementaux, les organismes internationaux, les gares ou l'aéroport de Luxembourg.
Les municipalités n'utilisent généralement que le français, mais certains messages ponctuels peuvent apparaître en luxembourgeois et/ou en allemand (p. ex. Besichtigen Sie die Kasematten) ou en anglais (p. ex. Tourist information). Les noms de rues sont tous en français (toujours le générique: rue, avenue, place, montée, boulevard) même si le terme spécifique est souvent en luxembourgeois ou en allemand. Il est rare qu'un odonyme soit bilingue: rue de l'Église / Umfockeknapp. Les toponymes ou odonymes du grand-duché peuvent donc être d'origine française, luxembourgeoise ou allemande. L'affichage commercial est presque exclusivement en langue française, mais beaucoup de raisons sociales portent un nom luxembourgeois (p. ex.
Pâtissier Kampff-Kohler); il peut arriver que l'affichage se fasse en luxembourgeois ou en anglais. Par ailleurs, la publicité, tout en étant généralement en français, apparaît souvent en luxembourgeois, parfois en anglais.
Le bilinguisme français-luxembourgeois demeure rare et, de toute façon, il est devancé par l'unilinguisme luxembourgeois; dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de textes publicitaires et de messages ponctuels destinés à la clientèle locale.
Même les restaurants McDonald's préfèrent la publicité unilingue luxembourgeoise à la publicité bilingue (français-luxembourgois).
De façon générale, le paysage linguistique apparaît français avec de nombreux termes spécifiques en luxembourgeois. Suivent quelques inscriptions en anglais et, loin derrière, d'autres en allemand. Le bilinguisme dans l'affichage n'est pas une pratique courante au Luxembourg.
Les informations sur le trafic routier sont annoncées en luxembourgeois, mais les panneaux signalant un danger ou des déviations sont rédigés en français.
L'étiquetage peut faire l'objet de réglementation. Ainsi, tout «avertissement sanitaire» sur les produits du tabac doit être libellé en français et en allemand, selon le Règlement grand-ducal du 16 septembre 2003. À l'article 9 du
Règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux, il est prescrit l'emploi de l'allemand ou du français pour toute indication et ou mention sur l'emballage.
Les médias reflètent la pluralité des langues vécue au Luxembourg. Malgré sa petite taille, leLuxembourg offre six journaux quotidiens nationaux: Luxemburger Wort, La Voix du Luxembourg, Tageblatt, Le Quotidien, Editions Letzeburger Journal SA et Zeitung vum Lëtzebuerger Vollek. Les articles sont rédigés surtout en allemand, mais aussi français, parfois en luxembourgeois. Deux quotidiens (La Voix du Luxembourg et Le Quotidien) présentent l'actualité uniquement en français, afin de toucher particulièrement les lecteurs frontaliers belges et français. En ce qui a trait au journaux hebdomadaires, citons d'Letzeburger Land, Le Jeudi, Revue, Télécran Magazine, Contacto, Correio, etc. Par ailleurs, le pays dispose d'un grand nombre de périodiques en tout genre publiés en allemand, en français, en anglais, en portugais, en italien, etc.
De façon générale, la presse écrite allemande a toujours été la préférée des Luxembourgeois, mais le français occupe néanmoins entre 20 % et 30 % des espaces rédactionnels et publicitaires. Bien que l'allemand fasse encore la «Une» des actualités, d'autres langues sont largement employées, dont le français, l'anglais et le portugais (à l'intention des immigrants).Au Luxembourg, le paysage radiophonique est très riche. On y compte deux radios nationales (RTL et RTL Radio), quatre radios régionales (Radio Latina, RTL Radio Lëtzebuerg, Honnert 7, Den Neie Radio) et une vingtaine de radios locales (Radio Challenger, Sunshine Radio, Radio Lora,
Radio LNW, Radio Diddeleng, Radio Gudd Laun, Radio Belle Vallée, etc.). À l'instar de la presse écrite, la radio se caractérise par son multilinguisme (allemand, français et luxembourgeois), mais l'allemand semble prédominer.
La population luxembourgeoise peut compter sur les chaînes nationales et les chaînes étrangères. Parmi les chaînes nationales, RTL Télé Lëtzebuerg reste la première chaîne du Luxembourg avec près de 130 000 spectateurs par jour. La langue principale est le luxembourgeois, mais il existe une traduction simultanée en français du journal télévisé. Les informations journalières de cette chaîne sont suivies par une grande majorité des Luxembourgeois (environ 70 %). Parmi les chaînes étrangères, seules RTL Television, ARD, TF1 et PRO7 s'imposent tout en restant loin derrière la télévision luxembourgeoise. Les autres chaînes commerciales allemandes ont des taux inférieurs à 5 % et les chaînes publiques sont regardées surtout à partir de 20 heures. À l'exception de TF1, les chaînes francophones sont relativement peu populaires. De façon générale, les Luxembourgeois «de souche» regardent des émissions télévisées en allemand dans des proportions de plus de 50 %, de 24 % en luxembourgeois et de 24 % en français. Pour l'ensemble des résidents du pays, ces proportions sont les suivantes: 40 % en allemand, 34 % en français, 18 % en luxembourgeois et 8 % dans d'autres langues. Depuis 1992, Radio Latina, avec ses 100 000 auditeurs, est une radio commerciale multiculturelle et multilingue. Elle assure les contacts avec la communauté portugaise, mais sa grille des programmes inclut aussi des émissions en espagnol, en français, en créole capverdien et en italien. La programmation en portugais est largement majoritaire (environ 70%) et ses émissions sont diffusées 24 heures par jour, du lundi au dimanche.
Partageant des frontières communes avec la Belgique, la France
et l'Allemagne, le Luxembourg est en contact avec le français et
l'allemand, voire le néerlandais. Si l'on en croit des études
récentes, la dynamique des langues jouerait lentement en faveur
du français, notamment du fait de la forte immigration majoritairement
d'origine «romane» (Italiens, Espagnols, Portugais et Français ou
Belges francophones) qui préfère s'intégrer par l'usage
du français plutôt que de l'allemand, alors que le luxembourgeois
reste réservé à l'usage des seuls «autochtones de
Contrairement à la Belgique, constamment secouée par les
querelles linguistiques, le contraste est grand au Luxembourg, pays par
excellence de la coexistence pacifique des langues. De plus, parlé
par moins de 300 000 locuteurs dans un tout petit pays de 2580 km²,
la langue luxembourgeoise jouit d'une sécurité linguistique presque
aussi grande que l'allemand dans le pays voisin (l'Allemagne). Il en est
ainsi lorsqu'un pays est protégé par des frontières
linguistiques sécurisantes, bien que perméables. Il faut
dire que le cas du Luxembourg demeure un cas relativement unique. Pays
de la cohabitation linguistique sereine, le Luxembourg pourrait sans doute
servir de modèle pour bien des pays attachés à la
diversité de leurs langues.
Dernière mise à jour: 29 oct. 2016 Bibliographie
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