Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-501-cic-1983-501
Timestamp: 2020-04-02 04:15:37+00:00
Document Index: 277842627

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 501
Livre II > Partie II > Section II > Titre III > Chapitre III > C. 501 CIC/1983
§1. Membra consilii presbyteralis designentur ad tempus, in statutis determinatum, ita tamen ut integrum consilium vel aliqua eius pars intra quinquennium renovetur.
§1. Les membres du conseil presbytéral seront désignés pour un temps fixé par les statuts, de sorte cependant que le conseil soit renouvelé en tout ou en partie dans les cinq ans.
§2. Vacante sede, consilium presbyterale cessat eiusque munera implentura collegio consultorum ; intra annum a capta possessione Episcopus debet consilium presbyterale noviter constituere.
§2. A la vacance du siège, le conseil presbytéral cesse et ses fonctions sont remplies par le collège des consulteurs ; dans l’année qui suit la prise de possession, l’Évêque doit à nouveau constituer le conseil presbytéral.
§3. Si consilium presbyterale munus sibi in bonum dioecesis commissum non adimpleat aut eodem graviter abutatur, Episcopus dioecesanus facta consultatione cum Metropolita, aut si de ipsa sede metropolitana agatur cum Episcopo suffraganeo promotione antiquiore, illud dissolvere potest, sed intra annum debet noviter constituere.
§3. Si le conseil presbytéral ne remplissait pas la fonction qui lui est confiée pour le bien du diocèse ou en abusait gravement, après consultation du Métropolitain ou, s’il s’agit du siège métropolitain, après consultation de l’Évêque suffragant le plus ancien de promotion, l’Évêque diocésain pourrait le dissoudre mais il devrait le constituer à nouveau dans l’année.
C. 270 CCEO/1990
C. 272 CCEO/1990