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Timestamp: 2016-10-27 20:38:03+00:00
Document Index: 140211797

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 57', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 518', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 159']

5P.378/2000 (19.02.2001)
5P.378/2000
B.________, repr�sent� par Me Marc Lironi, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 16 ao�t 2000 par la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � S.________, repr�sent�e par Me Philippe Juvet, avocat � Gen�ve;
(r�vocation de l'ex�cuteur testamentaire)
A.- Par pacte successoral du 3 avril 1991, G.________ a l�gu� avec charges la pharmacie qu'il exploitait � X.________ � sa petite-fille S.________, n�e le 20 mai 1984, celle-ci ne pouvant en prendre possession qu'� sa majorit�; pendant la minorit� de la l�gataire, la pharmacie devait �tre ger�e par B.________, expert-comptable, et P.________, pharmacienne responsable, tous deux d�sign�s en qualit� d'ex�cuteurs testamentaires et autoris�s � agir individuellement.
G.________ est d�c�d� � Gen�ve le 14 mars 1993, laissant pour h�ritiers l�gaux ses deux filles, G.________ etK. ________, n�e G.________. En vertu d'un acte de d�livrance de legs instrument� les 6 mars/15 avril 1997, la pharmacie a �t� formellement transf�r�e � S.________, alors sous curatelle depuis le 15 juin 1993, et les mutations n�cessaires ont �t� op�r�es au registre du commerce; � teneur de cet acte, S.________ a �t� investie des profits et charges du commerce avec effet r�troactif au 14 mars 1993, la gestion de la pharmacie �tant poursuivie durant sa minorit� sous la responsabilit� des ex�cuteurs testamentaires.
B.- a) Le 11 juin 1997, le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve a d�sign� � S.________ un curateur ayant pour mission de g�rer la pharmacie, de contr�ler sa gestion et de prendre une part active et concr�te � la politique de gestion de l'entreprise. Le 14 novembre 1997, le curateur a demand� d'�tre relev� de ses fonctions en raison du refus deB. ________ de lui fournir les documents n�cessaires pour assumer sa t�che. Le 24 novembre suivant, un deuxi�me curateur a �t� nomm�, lequel - d�ment autoris� par le tribunal tut�laire - a introduit une requ�te en reddition de comptes � l'encontre de B.________. Le 1er octobre 1998, un troisi�me curateur a �t� d�sign� en la personne de Me J.________, le pr�c�dent ayant �galement sollicit� d'�tre relev� de ses fonctions.
b) Le 6 mai 1998, le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn� � B.________ de fournir au curateur, dans les vingt jours, divers documents relatifs aux exercices 1993 � 1997. Le pr�nomm� ne s'�tant pas ex�cut�, le curateur a saisi, le 24 juillet 1998, la Justice de paix du canton de Gen�ve d'une demande en r�vocation de l'ex�cuteur testamentaire; dans ses derni�res �critures, du 28 f�vrier 2000, il a conclu � ce qu'il soit constat� que le mandat de B.________ ne concerne que l'exploitation de la pharmacie de X.________, dont sa pupille est propri�taire depuis la d�livrance du legs, et � ce que l'int�ress� soit r�voqu� de sa fonction d'ex�cuteur testamentaire.
c) Statuant le 16 mai 2000, le Juge de paix a accueilli les conclusions du curateur. Par arr�t du 16 ao�t suivant, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette d�cision et constat� que la demande en r�vocation est sans objet, les fonctions d'ex�cuteur testamentaire ayant expir� en vertu de l'acte de d�livrance de legs.
C.- a) Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, B.________ conclu, principalement, � l'annulation de cet arr�t.
b) Le recourant a interjet� parall�lement un recours en r�forme (5C. 214/2000).
1.- a) La Cour de justice a d'abord examin� si, compte tenu du transfert en pleine propri�t� op�r� en faveur de la l�gataire sur la base de l'acte de d�livrance de legs, les pouvoirs conf�r�s �s qualit�s aux ex�cuteurs testamentaires n'avaient pas pris fin ipso facto; r�pondant � cette question par l'affirmative, elle en a conclu que la requ�te tendant � la r�vocation du recourant �tait d�pourvue d'objet. En outre, elle a consid�r� que, � supposer m�me que les pouvoirs des ex�cuteurs testamentaires aient subsist� apr�s la d�livrance du legs, le recourant aurait d�, de toute fa�on, �tre r�voqu� en raison des manquements dont il s'est rendu coupable.
Lorsque - comme en l'occurrence - la d�cision attaqu�e repose sur plusieurs motifs ind�pendants, m�me subsidiaires, le recourant doit s'en prendre � chacun d'eux, sous peine d'irrecevabilit� du recours (ATF 122 III 43 consid. 3 p. 45 et 488 consid. 2 p. 489; 117 II 630 consid. 1b p. 631); il est tenu, le cas �ch�ant, d'attaquer certains motifs par la voie du recours en r�forme et d'autres par celle du recours de droit public (ATF 117 II 630 consid. 1b p. 631; 115 II 300 consid. 2a p. 302). Cette exigence est satisfaite dans le cas pr�sent: le motif principal est critiqu� dans le recours en r�forme connexe (cf. ATF 97 II 11 consid. 1 p. 13/14), et le motif subsidiaire dans le recours de droit public (cf. ATF 98 II 272, sp�c. p. 275/276).
b) Conform�ment au principe pos� � l'art. 57 al. 5 OJ, il convient d'examiner le recours de droit public en premier lieu (cf. ATF 99 Ia 407 consid. 1 p. 410).
c) Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public est de nature cassatoire (ATF 126 III 524 consid. 1b p. 526 et les arr�ts cit�s); partant, le chef de conclusions subsidiaire tendant au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle ordonne � la justice de paix d'ouvrir des enqu�tes est irrecevable.
2.- Le recourant reproche d'abord � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en refusant d'ordonner les mesures probatoires propres � expliquer et justifier son refus de remettre les pi�ces comptables au curateur.
La cour cantonale a expos� qu'il n'y avait pas lieu de proc�der � des enqu�tes, les preuves sollicit�es n'�tant pas de nature � influer sur le sort de la d�cision; il s'agit l� d'une appr�ciation anticip�e des preuves, qui ne contrevient pas � l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 I 241 consid. 2 p. 242 et les arr�ts cit�s), non plus qu'� l'art. 8 CC (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223/224 et les arr�ts cit�s). Or, le recourant ne critique nullement les motifs sur lesquels se fonde cette appr�ciation, mais se borne � opposer sa propre argumentation � celle des juges d'appel; clairement appellatoire, le moyen est d�s lors irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
3.- Le recourant se plaint ensuite d'arbitraire dans l'application de l'art. 518 CC; il fait valoir, en substance, que son refus de remettre les documents comptables �tait m� par la seule pr�occupation de sauvegarder les int�r�ts de la l�gataire et la substance �conomique de l'entreprise face � des "agissements troubles" d'un curateur, "dont la probit� n'�tait pas forc�ment la qualit� premi�re".
Pour justifier son comportement, le recourant affirme que "le [deuxi�me] curateur R.________ a �t� d�mis de ses fonctions, parce qu'il �tait effectivement impliqu� dans des affaires o� un comportement p�nalement repr�hensible lui �tait reproch�"; or, une telle all�gation ne trouve aucun appui dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Il ressort, au surplus, des constatations de l'arr�t d�f�r� que le recourant avait d�j� refus� de rendre compte au premier curateur (Me D.________) - ce qui avait pr�cis�ment conduit celui-ci � demander d'�tre relev� de ses fonctions -, et que son engagement de fournir au troisi�me curateur (Me J.________) les comptes trimestriels de la pharmacie d�s le 1er janvier 1999 ainsi que le bilan et le compte de pertes et profits aff�rents � l'exercice 1998 est rest� lettre morte.
Rien ne permet d'affirmer que les motifs justificatifs avanc�s, � savoir le risque que les documents soient utilis�s � des fins pr�judiciables aux int�r�ts de la l�gataire, vaudraient aussi � l'�gard de ces curateurs; bien plus, la cour cantonale les qualifie "d'all�gu�s � la limite de la biens�ance, voire de la diffamation". C'est, en outre, sans aucun arbitraire que l'autorit� inf�rieure a consid�r� que la nature des renseignements et la qualit� de celui qui les avait demand�s (i.e. "un curateur d�ment appel� � cette t�che par l'autorit� tut�laire et agissant sous le contr�le de celle-ci") imposaient au recourant de pr�ter son concours; on peut, pour le surplus, se r�f�rer aux consid�rants de sa d�cision (art. 36a al. 3 OJ).
4.- Vu ce qui pr�c�de, il y a lieu de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable et de mettre � la charge de son auteur les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ) et une indemnit� de d�pens � payer � l'intim�e pour ses observations sur la requ�te d'effet suspensif (art. 159 al. 2 OJ).
b) une indemnit� de 500 fr. � payer
Lausanne, le 19 f�vrier 2001 BRA/frs