Source: http://points-de-vue-alternatifs.over-blog.fr/2014/01/jurisprudence-dieudonn%C3%A9-analyse-juridique-d-une-d%C3%A9cision-destin%C3%A9e-%C3%A0-rester-dans-les-annales.html
Timestamp: 2017-04-24 22:56:13+00:00
Document Index: 138517307

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 66", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 10", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 10", 'arrêt ', '§ 53', "l'article 10", "l'article 17", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", '§2']

[MàJ] "Jurisprudence Dieudonné" : Analyse juridique d'une décision destinée à rester dans les Annales - body {
10 Janvier 2014, 02:25am
#Droit-Justice, #Politique [pdf] JURISPRUDENCE DIEUDONNÉ
Pour plus de confort, l'article en PDF
La décision rendue par le Conseil d'État dans la soirée marque un évènement important dans la jurisprudence française relative à la liberté d'expression, la liberté de réunion (son vecteur) et à la conception de l'ordre public. L'analyse juridique rigoureuse de ses "sources" et de son esprit permet d'en éclairer le sens et d'en mesurer la portée.
Je me fonde sur le corpus judiciaire suivant pour la rédaction de cet article :
- Les 5 décisions de la Cour de Cassation relatives à Dieudonné. Ce sont les seules décisions définitives qui peuvent faire l'objet d'un commentaire, car elles traduisent la position de l'institution suprême de l'ordre judiciaire :
1° Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 mars 2003, 02-82.288 (Légifrance)
2° Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 mars 2005, 04-84.463 (Légifrance)
3° Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 2007 (Légifrance)
4° Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 novembre 2009, 09-83.256 (Légifrance)
5° Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 octobre 2012, 11-82.866 (Légifrance)
- L'Avis du Conseil d'État n° 315499 du 16 février 2009 "Mme Hoffman-Glemane" (Légifrance)
- Les conclusions du commissaire du gouvernement Patrick Frydman sous l'arrêt du Conseil d'État du 27 octobre 1995 Commune de Morsang-sur-Orge (RFDA)
- Le communiqué de presse du tribunal administratif de Nantes relatif à la décision contentieuse de suspendre l'arrêté préfectoral interdisant la tenue du spectacle de Dieudonné (Source)
- L'ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014 annulant la précédente ordonnance et maintenant l'arrêté préfectoral interdisant le spectacle de Dieudonné (Source)
Mise à jour : Je joins à mon analyse, celle du Professeur Frédéric Rolin (une des premières à être complète et synthétique sur le traitement de l'arrêt). L'analyse est ici recentrée sur le contrôle du juge administratif sur les mesures de police. J'ai personnellement insisté plus longuement sur la manière dont la dignité de la personne humaine est intégrée dans l'affaire et les dangers que j'y décèle à terme. Le Professeur Rolin plaide pour que le Conseil, "plutôt qu'à la dignité de la personne humaine, recoure à la notion de discrimination, en lui adjoignant des considérations liées à la gravité des propos ou situations visées, notion dont le caractère général lui permettrait de saisir un plus grand nombre d'objets et de devoir utiliser des motivations particulières propres à certains groupes ou situations" [Cela permettrait éventuellement d'aboutir à des mesures plus équilibrées et proportionnées]
Nous pouvons passer à l'analyse juridique proprement dite pour cerner le contenu précis de cette décision difficile d'accès.
Tout d'abord, la procédure était une procédure de référé-liberté, ce qui induit plusieurs conséquences juridiques qu'on a déjà évoqué (rapidité de la procédure, juge unique etc...). Le juge doit se prononcer sur l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à l'exercice d'une liberté fondamentale, en l'occurrence la liberté d'expression (Pour plus de détails voir sur Service-Public.fr)
Il convient d'écarter les éléments superflus de l'arrêt, à savoir les éléments qui ne relèvent que d'une divergence d'interprétation entre le Conseil d'État et le Tribunal de Nantes (dans le cas présent).
Dans la continuité des jurisprudences Morsang-sur-Orge (éclairé par les conclusions du commissaire du gouvernement) et Benjamin de 1933, le tribunal administratif de Nantes retient que, au vu des pièces du dossier, le contenu du spectacle "ne peut être regardé comme ayant eu pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine en mettant précisément en cause une communauté justifiant son interdiction totale" (jurisprudence Morsang-sur-Orge. De plus "le risque de troubles publics causés par cette manifestation pour lesquels il n’est pas établi que le préfet ne disposait pas des moyens nécessaires au maintien de l’ordre public ne pouvait fonder une mesure aussi radicale que l’interdiction de ce spectacle" (jurisprudence Benjamin, mesure nécessaire, adaptée et proportionnée pour lutter contre un trouble à l'ordre public matériel d'une grande ampleur). Cette décision était cohérente avec la jurisprudence antérieure, le tribunal s'est basé sur les éléments du dossier à sa disposition.
L'ordonnance du Conseil d'État annule cette ordonnance en deux temps. Tout d'abord, en estimant lapidairement que : "Considérant que la réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté litigieux sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l'audience publique". Certains ont pu y voir le signe que l'audience avait pu se placer dans un climat tendu. Cependant ce n'est pas le point important dans la mesure où, tout en caractérisant la gravité des potentiels troubles à l'ordre public, il ne se prononce pas sur l'adéquation et la proportionnalité de la mesure (conformément à la jurisprudence Benjamin)
S'il ne le fait pas, c'est parce que le coeur de l'ordonnance, sa source, son fondement est ailleurs. Il est dans la question de l'atteinte à la dignité humaine. Plus précisément : "les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine". Ce qui signifie en clair qu'il y a un risque sérieux que des atteintes au respect des valeurs et principes consacrés par la DDHC et la tradition républicaine, notamment la dignité humaine. Ce risque justifie ici l'interdiction du spectacle. Je vais discuter ici de l'argument tiré du risque d'atteinte à la dignité humaine (c'est le seul élément tiré de l'expression "valeurs et principes consacrés par la DDHC et par la tradition républicaine".
[Avant d'entamer l'examen de la notion de dignité humaine, je tiens à faire un encart pour souligner le retour en force de la "tradition républicaine" et du républicanisme (à la française dans le cas présent). Pour une étude sur le sujet de la résurgence de la "tradition républicaine", je renvoie à la lecture de l'article "Le Républicanisme, Présentation d'un champ de recherches en philosophie politique" paru dans la revue KLESIS (Christophe Miqueu)
"[...] Aussi, contrairement à l’interprétation libérale pour laquelle les lois se contentent de protéger les individus dans une logique strictement utilitariste, la tradition républicaine use de la référence à la loi pour théoriser plus précisément la liberté, l’articulation entre individu et collectivité qu’elle rend possible, et le progrès individuel vers la vertu, ou à tout le moins le service de l’intérêt public, qu’elle développe en chaque citoyen. [...]" (on verra du bon ou du moins bon dans cette "définition")]
Concernant la notion de dignité humaine (et les atteintes qui y sont portées), je me dois d'introduire avec quelque chose de synthétique : - Rapport "Redécouvrir le Préambule de la Constitution" (Documentation Française 2008). Le rapport, piloté par Simone Weil, consacre de longs développements à l'émergence de la notion, à des comparaisons internationales, son actualité prégnante. Après une tentative de définition (sur laquelle nous reviendrons), le comité va jusqu'à proposer d'inscrire dans la Constitution un alinéa à l'article 66 qui aurait été rédigé ainsi : "Chacun à droit au respect de sa vie privée et de la dignité de sa personne"
- Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez, La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, 2005, dont le rapport précité s'inspire pour ses définitions. - La dignité humaine est parfois appréhendée comme une "norme permettant d'arbitrer les libertés en conflit" (Paul Martens : "La dignité humaine : bonne à tout faire des cours constitutionnelles" dans Justice, Éthique et Dignité, actes de colloque - Limoges - 19 et 20 novembre 2004, p.143). On le comprend mieux en définissant la dignité. Concernant la définition de cette "dignité" (outre une définition classique attachée à un rang ou une fonction) [Je reprends ici des éléments du rapport précité]:
1° la dignité peut être opposée par un humain à des tiers (refus de l'asservissement et d'une domination d'un tiers sur l'autre). C'est la conception qui a perçé après les atrocités de la seconde guerre mondiale En droit français, cela ressort nettement de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel concernant la liberté de disposer de son corps ou la liberté de la femme (cas de l'IVG).
2° La dignité peut aussi être "une qualité opposable à l'homme par des tiers" (La dignité de la personne humaine. Recherches sur un processus de juridicisation). C'est désormais "un concept absorbant les obligations générales de respect vis-à-vis de ce qu'est une certaine représentation de l'humanité digne". "Autrement dit", selon le rapport, l'être humain digne est celui qui [...] ne contrevient pas à un modèle de comportement socialement prédéterminé comme étant acceptable. Les exemples du rapport concernent la liberté de disposer de son corps, Morsang-sur-Orge et un arrêt Laskey, Jaggard et Brown de la CEDH relatif aux limitations à apporter aux pratiques sadomasochistes)
"L’ambivalence même de la notion recouvre et dissimule des options philosophiques et idéologiques divergentes.", c'est pourquoi une inscription brute dans le Préambule de la Constitution est refusée par le rapport en 2008, qui se prononce pour une "constitutionnalisation sélective et maîtrisée"
Revenons en à notre affaire : Qu'a fait le Conseil d'État ce 9 janvier 2014 ? C'est simple, il a étendu le concept de dignité de la personne humaine comme limite, envisagé comme obligation générale de respect vis-à-vis d'une certaine représentation de l'humanité digne, à la liberté d'expression.
Bon d'accord ce n'est pas simple ! Je reformule en progressant du mieux qu'il me paraît être le sens exact de la décision :
Le Conseil d'État a considéré qu'exercer sa liberté d'expression trouvait sa limite dans des obligations générales de respecter un modèle de comportement socialement prédéterminé comme étant acceptable, les "valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la DDHC et par la tradition républicaine" (entendu alors comme le fondement et le vecteur des valeurs et des principes) En développant totalement, il a procédé ainsi : 1° Des éléments épars (en opposition avec la conception classique de son spectacle envisagé comme un tout) des manifestations précédentes de l'exercice de la liberté d'expression de Dieudonné sont caractéristiques, selon le Conseil d'État, d'actes pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale [C'est la première fois que je vois le terme "cohésion nationale" dans une décision du Conseil d'État].
2° L'incertitude sur la répétition de ces actes dans le spectacle litigieux a crée un risque d'une atteinte aux valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la DDHC et par la traduction républicaine.
3° Ce risque d'une atteinte à la dignité de la personne humaine était suffisant, selon le Conseil d'État, pour justifier l'annulation de la suspension de l'arrêté préfectoral qui interdisait la tenue du spectacle. En effet, les pouvoirs de police administrative du préfet visent à la prévention des actes pénalements répréhensibles.
4° La conclusion est plus limpide désormais. Deux éléments sont visés : "les risques à l'ordre public" ET "la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l'État de veiller" pour justifier l'absence de caractère grave et manifestement illégal de l'atteinte à la liberté d'expression. À la lecture de l'ordonnance et dans le cas d'espèce on pourrait dire que c'est le risque de méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l'État de veiller (nuance de taille). Maintenant que l'ordonnance est comprise, on doit se poser les questions suivantes, qui nous permettrons d'identifier autant d'enjeux pour l'avenir et certaines failles : 1° D'où vient cette décision ?
2° Quel est le contenu de ces "valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la DDHC et par la tradition républicaine" au nom desquels la liberté d'expression doit être limitée (plus ou moins a priori) ?
3° Pourquoi ces principes seraient-t-ils méconnus ? (ou risquaient-t-ils d'être méconnus)
Cette décision ne vient pas de nul part comme le montre l'analyse de la jurisprudence étrangère et les visas de l'ordonnance (les références qui ont servi de base à l'arrêt). - En ce qui concerne la jurisprudence étrangère, je cite deux décisions issue de l'article de Paul Martens.
La Cour Constitutionnelle espagnole en 1995 a refusé un recours de l'éditeur de la bande-dessinée "Hitler-SS" qui traitait d'un ton humoristique et moqueur de la Seconde Guerre Mondiale et de la déportation et des camps de concentration. Elle estime que toute utilisation de la liberté d'expression "visant à renier la dignité humaine [...] s'exclut elle-même de la protection constitutionnelle". On a toujours l'idée d'un reniement de la dignité qui s'exprime à travers une limite externe constituée par la recherche d'une valeur socialement positive et évolutive qui dépend du niveau "tolérable" de la société. Celui-ci étant ici caractérisé par "l'humiliation" des déportés et notamment des juifs à travers le style choisi par la publication. Le 11 avril 2002, la Cour Constitutionnelle d'Afrique du Sud a justifié des limitations à la liberté d'expression quand elle est utilisée "à des fins de propagande guerrière, d'apologie fondée sur la race, le sexe, l'appartenance ethnique ou religieuse et qui constituent une incitation à nuire à autrui" en évoquant l'atteinte à la dignité humaine et à l'égalité, valeur fondamentale de l'ordre constitutionnel"
[Il y a d'autres exemples dans d'autres domaines]
- Observons attentivement le visa suivant de l'ordonnance : "Vu les décisions du Conseil d’Etat, statuant au contentieux, Benjamin du 19 mai 1933, commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995 et Mme Hoffman-Glemane du 16 février 2009". Quelle est donc cette décision Hoffman-Glemane ? Et bien c'est tout simplement l'avis contentieux du Conseil d'État qui reconnaît la responsabilité pour faute de l'état français a raison de l'application des actes adopés sous la France de Vichy (actes déclarés illégaux par l'ordonnance du 9 août 1944). On retrouve des formulations familières : L'ordonnance du 9 août 1944 n'a "pu avoir pour effet de créer un régime d'irresponsabilité de la puissance publique à raison des faits ou agissements commis par les autorités et services de l'Etat dans l'application de ces actes. Tout au contraire, en sanctionnant l'illégalité manifeste de ces actes qui, en méconnaissance des droits fondamentaux de la personne humaine tels qu'ils sont consacrés par le droit public français, ont établi ou appliqué une telle discrimination, les dispositions de l'ordonnance du 9 août 1944 ont nécessairement admis que les agissements d'une exceptionnelle gravité auxquels ces actes ont donné lieu avaient le caractère d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.
Il en résulte que cette responsabilité est engagée en raison des dommages causés par les agissements qui, ne résultant pas d'une contrainte directe de l'occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites. [...]
En rupture absolue avec les valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine, ces persécutions antisémites ont provoqué des dommages exceptionnels et d'une gravité extrême.[...]" [Je ne trouve malheureusement pas la décision du tribunal de Strasbourg chargé de réceptionner l'avis].
Le juge a donc tenu compte de cet avis contentieux (renvoyé par le tribunal pour interprétation) dans cet arrêt. Pourquoi donc ? À la lecture des jurisprudences étrangères et de l'avis contentieux ainsi que de nos développements sur la dignité, je pense être en mesure de pouvoir répondre approximativement à la question.
Étudions le contenu, en l'espèce, des valeurs et principes de dignité humaine (j'ai la conviction qu'il faut le lire ainsi) consacrés par la DDHC et la tradition républicaine qui justifie une atteinte à la liberté d'expression.
Les persécution antisémites commises par l'État français représentent une rupture absolue avec les principes et valeurs visées abstraitement. Il s'en suit désormais, pour le Conseil d'État, que les propos qui soulèveraient une controverse potentiellement répréhensible pénalement à propos de ces évènements seraient de nature à ne pas respecter les principes d'"humanité digne". Ces principes qui veulent, en l'espèce, que le champ des attitudes possibles face aux persécutions antisémites soit étroitement borné. Dépasser une certaine mesure sur ce sujet serait alors manquer de respect aux principes abstraits qui régissent notre imaginaire collectif à travers un retour indirect aux heures où ces principes ont été sciemment bafoués. La dignité de la personne humaine est alors la limite imposée par "l'ordre public" à une liberté d'expression qui sortirait supposément du "comportement socialement déterminé comme étant acceptable", qui dépasserait la "tolérance" que la société pourrait accepter eu égard à des évènements. Cette limite dépasse alors la simple répression appliquée aux actes qui enfreignent la loi, mais s'étend à leur prévention pour préserver "l'ordre public" des éventuels troubles qu'ils pourraient subir. Ces éléments étant posés, il y a une bonne nouvelle et des mauvaises nouvelles. La bonne c'est que la portée de la décision du Conseil d'État n'a pas "naturellement" vocation à s'étendre aisément.
Les mauvaises sont les suivantes : - Toucher à la pensée et à la communication des idées de manière préventive est autrement plus attentatoire à la liberté que de poser des limites à la libre-disposition du corps.
- Les institutions produisent leur propre vision de la société et des moeurs, leur "ordre public" qu'elles tendent à défendre de manière proactive cet ordre quand celui-ci est "troublé".
- Nous assistons à mon sens, à une régression majeure avec cet ordonnance dans la mesure, où une action préventive va justement empêcher la société d'évoluer sur certains sujets. Plutôt que de mettre des freins institutionnels à des évolutions trop brusques à travers la répression de comportements ostensiblement en décalage avec l'état de la société (par nature évolutif), le système posé par cet ordonnance fige par prévention la société en empêchant la société de "s'actualiser" en mesurant sa tolérance face à des comportements "perturbateurs" ou des propos controversés. Nous sommes face à une police de censure empêchant la pensée.
-Un débat sur le rapport aux persécutions antisémites, sur la politique étrangère du pays eu égard à Israël, sur une curiosité face aux évènements historiques, sur la tolérance à l'humour sur ces questions grâce à la communication pourrait faire bouger les lignes d'un ordre socialement prédéterminé et conduire à une évolution de la société sans renier la vérité historique. Malheureusement, les manettes sont aux mains des institutions qui s'arc-boutent sur une vision dont une conception étroite est le dogme aveugle et figé, et la conception souple la bien-pensance bienveillante pour les pensées mais la répression la plus acharnée pour l'expression de celles-ci.
Le Conseil d'État prouve son conservatisme sur ces questions avec cet arrêt, résultant clairement d'une tension entre "ordre public" posé par les institutions et la société. Les institutions veulent garder la main sur le rythme de l'évolution, mais l'évolution de la société est plus rapide à mon sens. Alors que l'on vient de discuter de la tendance des institutions à se prémunir d'évolutions de la société, analysées par les institutions comme des troubles qu'une répression a posteriori ne suffirait plus à canalyser, il convient de réfléchir sur l'argumentation mobilisée en l'espèce pour caractériser le comportement déviant justifiant une telle évolution. En d'autres termes, quels éléments ont conduit le juge a estimer qu'il y avait un risque de trouble à l'ordre public et à une méconnaissance des principes évoqués. Comment est caractérisée la méconnaissance des principes justifiant l'action préventive sur la liberté d'expression qui aurait pu conduire au trouble ?
En l'espèce, le juge se fonde sur les condamnations pénales antérieures de Dieudonné qui justifieraient de la violation des principes tout comme du risque de "récivide" dans la perturbation de l'ordre public. Une analyse des condamnation pénales de Dieudonné s'impose :
- 2003, relaxe des chefs de diffamations raciale et religieuse (l'incitation à la haine raciale étant constituée pour l'article qui reproduisait de manière erronée ses propos).
- 2005, la Cour de Cassation casse un arrêt de Cour d'Appel uniquement en ce qu'il relaxait Dieudonné des faits d'injure publique raciale (la provocation à la discrimination raciale n'étant pas constituée) : "Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite du chef d'injure raciale, l'arrêt attaqué énonce qu'en dépit de l'emploi des termes "secte et escroquerie", le contexte de l'entretien en cause laisse apparaître qu'en critiquant d'autres religions en des propos également vifs, le prévenu a seulement manifesté son hostilité au principe même du fait religieux et qu'ainsi, les invectives proférées ne s'adressent pas à la communauté juive en tant que telle ;
Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que les propos litigieux mettaient spécialement en cause la communauté juive, présentée comme "une des plus graves escroqueries" parce que "la première de toutes", les juges n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations" (je crois que la Cour l'a alors condamné, conception stricte de la Cour de Cassation sur la question par rapport à la Cour d'Appel)
- 2007 : Cour de Cassation : "Attendu que, pour confirmer cette décision (sur un sketch particulier), l'arrêt, qui en adopte les motifs, retient que le personnage incarné par Dieudonné Z... Z... ne représente pas les personnes de confession juive dans leur ensemble, ni chaque individu de cette confession, mais une fraction de cette communauté qui professe des idées extrémistes et n'hésite pas, le cas échéant, à recourir à des actions violentes; que les juges ajoutent que le salut reproché au prévenu ne peut être assimilé à un salut nazi, "compte tenu de la mollesse du geste effectué", par ailleurs accompagné du mot, pratiquement inaudible, d'Israël ou Israï, mais non "Israheil", et qu'enfin, les propos décousus, provocateurs et se voulant humoristiques de Dieudonné Z... Z... se placent sur un terrain politique et ne comportent pas, par l'évocation de faits suffisamment précis, des imputations portant atteinte à l'honneur ou à la considération" (ce qui n'empêche pas les médias de reprendre cela allègrement).
- 2009 : Condamnation pour injures publiques d'Arthur à Dieudonné. Condamnation de Dieudonné pour injures publiques envers Arthur (sans lien d'origine)
- 2012 : Cour de Cassation, Condamnation à 3 000 euros d'amende pour injures à raison de l'appartenance à la communauté juive.
- Condamnation à des amendes pour injures publiques dans 3 autres affaires, 1 condamnation pour incitation à la haine raciale (cas de Robert Faurisson).
- 5 relaxes (dont celles évoquées).
C'est un peu brouillon, mais la trame est la suivante, la majorité des condamnations concerne des injures publiques à caractère racial, sauf 2 pour incitations à la haine raciale. On peut penser que c'est déjà trop, et ça l'est sans doute sur un plan moral au regard de la personne seule de Dieudonné. Est-ce pour cela qu'il faut construire un système juridique qui le place sur un plan moins favorable que les révisionnistes et négationnistes eu égard à sa liberté d'expression et à sa capacité à exprimer ses pensées sous un humour souvent douteux ? Ceci alors que certaines personnes prennent vraiment pour un humour permettant de faire évoluer la "tolérance de la société sur certaines questions. Au regard de ce que j'ai évoqué précédemment je pense que non. La manière dont ces condamnations pénales sont prises en compte aura une influence sur un éventuel procès devant la CEDH (qui n'aurait pas lieu avant plusieurs années).
L'apologie des crimes contre l'humanité n'a jamais été soutenue devant un juge à ma connaissance et ne résulte que du discours politique et non d'un discours juridique. Cette attitude conduit à fausser le débat et à brouiller les catégories. Si on se fie à la jurisprudence de la CEDH, l'ordonnance aurait d'assez grandes chances d'être annulée : Je vais illustrer rapidement les enjeux devant la CEDH à travers l'arrêt Garaudy c. France de 1995 (et la jurisprudence de la Cour dans cet arrêt).
Pour faire court la CEDH n'a retiré le bénéfice de l'article 10 de la CEDH : « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. [...] L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire » en raison de l'application de l'article 17 (interdiction de l'abus de droit qui a pour but d’empêcher les individus de tirer de la Convention un droit leur permettant de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés reconnus dans la Convention) que dans des cas très particuliers : - Se porter candidat à une élection sur la base d'un programme racialiste (J . GLIMMERVEEN et J . HAGENBEEK c/PAYS-BAS - 11 octobre 1979)
- Négationisme et révisionnisme avéré : "'il existe « une catégorie [de] faits historiques clairement établis - tels que l'Holocauste - dont la négation ou la révision se verrait soustraite par l'article 17 à la protection de l'article 10 » (voir l'arrêt Lehideux et Isorni, §§ 53 et 47)" - "La Cour considère que la plus grande partie du contenu et la tonalité générale de l'ouvrage du requérant, et donc son but, ont un caractère négationniste marqué et vont donc à l'encontre des valeurs fondamentales de la Convention, telle que les exprime son Préambule, à savoir la justice et la paix. Elle considère que le requérant tente de détourner l'article 10 de la Convention de sa vocation en utilisant son droit à la liberté d'expression à des fins contraires à la lettre et à l'esprit de la Convention. De telles fins, si elles étaient admises, contribueraient à la destruction des droits et libertés garantis par la Convention. En conséquence, la Cour estime qu'en vertu des dispositions de l'article 17 de la Convention, le requérant ne peut pas se prévaloir des dispositions de l'article 10 de la Convention en ce qui concerne les éléments relevant de la contestation de crimes contre l'humanité."
"Il revient ensuite à la Cour d'examiner les aspects du livre du requérant critiquant les agissements de l'Etat d'Israël et de la communauté juive et qui ont notamment été à l'origine des condamnations du requérant pour diffamation raciale et provocation à la haine raciale. [...] La Cour a éprouvé de sérieux doutes sur le point de savoir si, pour les mêmes raisons que celles mentionnées précédemment (voir le paragraphe i. ci-dessus), et compte tenu de la tonalité globalement négationniste de l'ouvrage, l'expression de telles opinions pouvait être protégée par les dispositions de l'article 10 de la Convention. En effet, si une critique de la politique de l'Etat d'Israël, ou de tout autre Etat, relèverait sans conteste de cet article, la Cour constate que les propos du requérant ne se limitent pas à une telle critique et ont en réalité un objectif raciste avéré. Toutefois, la Cour n'estime pas nécessaire en l'occurrence de se prononcer sur ce point car, de toute manière, elle considère que cette partie du grief est irrecevable."
Sur ces points, nous étions face à un écrivain qui remettait clairement en cause divers éléments historiques. Dans le cas de Dieudonné nous sommes face à un humoriste qui a déjà été condamné à de multiples reprises pour des injures publiques à caractère racial mais jamais pour contestation de crimes contre l'humanité. La condamnation en l'espèce ne touche pas uniquement sa liberté d'expression mais également la liberté de réunion. Son statut d'humoriste conduirait nécessairement à une appréciation plus stricte des critères posés à l'article 10§2 de la Convention. Si des attaques religieuses pourraient conduire à une interprétation plus favorable au gouvernement, les attaques de Dieudonné se situent plus majoritairement sur le terrain "politique" comme le reconnaît lui même le gouvernement en qualifiant ses évènements de "meeting". Sur le terrain politique, la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme est plus stricte qu'en matière d'atteinte à la religion ou à la morale. Je pense qu'on pourrait même mettre en doute la "mesure prévue par la loi", rien ne dit qu'on peut porter atteinte à la liberté d'expression de manière anticipée sur des soupçons de possibles dérapages résultants de précédents judiciaires qui violeraient des principes abstraits dont la mesure est posée de manière jurisprudentielle. Mais il y a le temps et pour l'instant, l'ordonnance du Conseil d'État dont nous avons longuement décrit la nature, l'esprit, et les caractéristiques s'applique.
Conclusion : Le climat politique est actuellement dangereux et cette décision ajoute un danger au niveau juridique en privant de nombreuses personnes de la possibilité de se réunir et en atteignant la liberté d'expression a priori. Cette atteinte à la liberté d'expression faite de manière préventive au nom de principes généraux pose un réel problème juridique mais également politique et social comme l'ont montré nos développements sur la dignité. Répondre à la question des éventuelles infractions pénales commises par un humoriste autrement que par des poursuites pénales, dans les circonstances de l'espèce, avec un principe aussi général, aussi peu entouré de garanties ne sera surement pas bon pour un assurer un débat serein sur ces questions. En "annexe" voici tous les éléments annexes et superflus sur cette affaire qui relèveront de la polémique et de la politique, ne restez pas sur ces éléments, mais ils méritent néanmoins d'être posés :
- Le traitement politico-médiatique de l'affaire relève de l'incompétence la plus condamnable dans les affaires juridiques et l'hypocrisie et politicienne.
- L'ordonnance a été théoriquement été rédigée en 35 minutes (soit entre le moment ou le juge s'est retiré après l'audience et le prononcé du verdict et la publication de l'ordonnance). Ceci étant "impossible", le juge ne s'est pas retiré avec une feuille blanche et un crayon pour laisser libre court à une réflexion complète après l'audience, tâchons d'estimer ce qui s'est probablement passé. À vrai dire le Conseil d'État a probablement réfléchi depuis plusieurs semaines à la manière de traiter juridiquement le problème posé par l'atteinte à la liberté d'expression liées aux potentielles interdictions des spectacles de Dieudonné. C'est ce qui explique probablement l'apparition assez innatendue de la question de la dignité humaine dans la circulaire de Manuel Valls. Quand à la décision rendue cet après-midi, elle était prête dans les grandes lignes. Pour des raisons politiques évidentes la décision devait être rendue en ce sens. J'en prends pour preuve les réactions de certains universitaires : "Si ça se passe [après le recours devant le Conseil d'État] comme ça c'est que le ministère de l'Intérieur avait pris attache auprès du Conseil d'État. A mon avis, le Conseil va s'arranger pour que l'on interdise les spectacles" (Serge Slama, maître de conférence sur le site de France TV)
- La décision a été rendue par un seul juge, Bernard Stirn, désigné par le "sort" dans la mesure où c'était lui qui était automatiquement compétent pour être le juge des référés. Certains notent déjà qu'il est l'arrière petit-neveu d'Alfred Dreyfus, dans une polémique assez vaine mais qui ne calmera en rien le débat. L'absence de collégialité et le contexte de son adoption peut peser en termes "d'acceptabilité publique" de la décision mais également dans quelques années si l'affaire va devant la CEDH.
- Tous les commentaires médiatiques et politiques qui s'enchaînent depuis le prononcé du verdict n'est qu'une bouillie infâme sur le plan juridique (j'exclus les commentaires d'universitaires)