Source: http://www.province-sud.nc/environnement/calendrier-peche
Timestamp: 2013-05-23 19:48:17+00:00
Document Index: 81894090

Matched Legal Cases: ['art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art.341', 'art.341', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 240']

Calendrier d'ouverture et fermeture de la pêche des espèces règlementées
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Attention: pour la réserve intégrale de l’Îlot Goéland, les dates de fermeture ont été modifiées lors d’une Assemblée de la province Sud (avril 2012). La réserve est désormais fermée du 1er octobre au 31 mars de chaque année.
Choisissez un mois de l'année
Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre	Ouverture et fermeture des aires marines protégées
Réserve intégrale de l'Îlot Goéland
Réserve naturelle de la passe de Dumbéa
Réserve naturelle de Grand port
Aller au mois de Avril
Aller au mois de Juin
Bénitiers	Il est interdit de récolter plus de 2 bénitiers par sortie et par bateau.
Sanction : pêche hors taille/quotas/poids : 180 000FRS et confiscation du matériel de pêche et de transport. Art. 341-37 et 341-44
Casques	Interdit toute l’année : pêche, destruction, consommation, capture, détention, transport, vente et achat. Sanction : 1 073 000 Frs art. 240-3 et 240-8 et 90 000 FRS pour la perturbation intentionnelle art. 240-3 et 240-9
Cétacés	Interdit toute l’année : pêche, mutilation, destruction, consommation, capture, perturbation intentionnelle, transport, vente et achat. Sanction : 1 073 000 Frs art. 240-3 et 240-8 et 90 000 FRS pour la perturbation intentionnelle art. 240-3 et 240-9
Coraux	Interdit toute l’année : pêche, destruction, consommation, détention, transport, vente et achat. Sanction : 1 073 000 Frs art. 240-3 et 240-8 Crabes	Crabes de palétuviers : Il est interdit de pêcher et consommer des crabes dont la taille est inférieure à 14 cm. Les nasses à crabes, limitées à deux par bateau, doivent être numérotées (n°1 et n°2) et identifiées (nom du propriétaire ou du bateau). Sanction : hors taille/quotas/poids : 180 000FRS et confiscation du matériel de pêche et de transport. Art. 341-42 et 341-44
La pêche des crabes mous est interdite toute l'année. Sanction : 180 000FRS et confiscation du matériel de pêche et de transport. Art. 341-36 et 341-44
Dugongs	Interdit toute l’année : pêche, mutilation, destruction, consommation, capture, perturbation intentionnelle, transport, vente et achat. Sanction : 1 073 000 Frs art. 240-3 et 240-8 et 90 000 FRS pour la perturbation intentionnelle art. 240-3 et 240-9
Huîtres	Huîtres de roche et huîtres de palétuviers : Il est interdit de récolter des huîtres de moins de 6 cm dans leur plus grande longueur. La récolte est limitée à 10 douzaines d’huîtres par bateau et par sortie. Sanction : hors taille/quotas/poids : 180 000FRS et confiscation du matériel de pêche et de transport. Art. 341-39 et 341-44
Langoustes Il est interdit de pêcher et de consommer les langoustes dont la tête fait moins de 7,5 cm de longueur. La pêche des langoustes de nuit est interdite. Sanction : 180 000F + confiscation du matériel de pêche et de transport art.341-35 et 341-44
La pêche des langoustes grainées est interdite toute l'année.
Sanction : 180 000F + confiscation du matériel de pêche et de transport art.341-35 et 341-44
Loches	La pêche sous-marine des mères-loches, loches carites et loches à taches oranges de + de 1 m de longueur ou + de 15 kg est interdite.
Sanction : pêche hors taille/quotas/poids : 180 000FRS et confiscation du matériel de pêche et de transport. Art. 341-32 et 341-44
Napoléons	Interdit toute l’année : pêche, enlèvement des œufs, mutilation, destruction, consommation, capture, perturbation intentionnelle, détention, transport, vente et achat. Sanction : 1 073 000 Frs art. 240-3 et 240-8 et 90 000 FRS pour la perturbation intentionnelle art. 240-3 et 240-9
Nautiles	Interdit toute l’année : pêche, mutilation, destruction, consommation, capture, perturbation intentionnelle, transport, vente et achat. Sanction : 1 073 000 Frs art. 240-3 et 240-8 et 90 000 FRS pour la perturbation intentionnelle art. 240-3 et 240-9
Oiseaux marins	Interdit toute l’année : pêche, enlèvement des œufs, mutilation, destruction, consommation, capture, perturbation intentionnelle, détention, transport, vente et achat. Sanction : 1 073 000 Frs art. 240-3 et 240-8 et 90 000 FRS pour la perturbation intentionnelle art. 240-3 et 240-9
Picots (commercialisation)	Sont interdits la commercialisation, l’exposition à la vente, la vente et l’achat des picots rayés (Siganus lineatus) dont la longueur à la fourche est inférieure à 20 centimétres. Sanction: pêche hors taille/quotas/poids : 180 000FRS et confiscation du matériel de pêche et de transport. Art. 341-33
Tortues	Interdit toute l’année : pêche, enlèvement des œufs, mutilation, destruction, consommation, capture, perturbation intentionnelle, détention de tout ou partie, transport, vente et achat. Sanction : 1 073 000 Frs art. 240-3 et 240-8 et 90 000 FRS pour la perturbation intentionnelle art. 240-3 et 240-9
Toutoutes	Interdit toute l’année : pêche, mutilation, destruction, consommation, capture, perturbation intentionnelle, transport, vente et achat. Sanction : 1 073 000 Frs art. 240-3 et 240-8 et 90 000 FRS pour la perturbation intentionnelle art. 240-3 et 240-9
Trocas	La pêche des trocas de moins de 9 cm et de plus de 12 cm de diamètre est interdite.
Sanction : pêche hors taille/quotas/poids : 180 000FRS et confiscation du matériel de pêche et de transport. Art. 341-38 et 341-44
Volutes	Interdit toute l’année : pêche, mutilation, destruction, consommation, capture, perturbation intentionnelle, transport, vente et achat. Sanction : 1 073 000 Frs art. 240-3 et 240-8 et 90 000 FRS pour la perturbation intentionnelle art. 240-3 et 240-9
Ouverture et fermeture des aires marines protégées