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Timestamp: 2020-05-30 12:59:37+00:00
Document Index: 50142201

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 238", "l'article158", "l'article 117", "l'article 243", "l'article 158", "l'article 19"]

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AVERTISSEMENT AUX ACTIONNAIRES: Le cabinet d'avocats Pomerantz rappelle aux actionnaires les pertes sur leur investissement dans Zoom Video Communications, Inc. recours collectif et date limite à venir – ZM – formations Copytrading
NEW YORK, 8 mai 2020 (GLOBE NEWSWIRE) – Pomerantz LLP annonce qu'un recours collectif a été intenté contre Zoom Video Communications, Inc. ("Zoom" ou la "Société") (NASDAQ: ZM) et certains de ses dirigeants. Le recours collectif, déposé auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, et indexé sous 20-cv-02353, est au nom d'un groupe composé de tous les individus et entités à l'exception des défendeurs qui ont acheté des titres Zoom entre avril ou autrement. ont acquis le 18 avril 2019 et le 6 avril 2020, les deux dates étant incluses (la «période du recours collectif»), dans le but de réparer les dommages causés par les violations par les défendeurs de la loi fédérale sur les valeurs mobilières et de rechercher des recours en vertu des articles 10 (b) et 20 (a) du Securities Exchange Act de 1934 (l '"Exchange Act") et la règle 10b-5 promulguée contre la Société et certains de ses hauts dirigeants.
Si vous êtes un actionnaire qui a acheté des titres Zoom pendant la période du recours, vous avez jusqu'au 8 juin 2020 pour demander au tribunal de vous désigner comme procureur en chef du recours. Une copie de la plainte est disponible sur www.pomerantzlaw.com. Pour discuter de cette promotion, veuillez contacter Robert S. Willoughby à rswilloughby@pomlaw.com ou 888.476.6529 (ou 888.4-POMLAW), sans frais, poste. 9980. Les personnes qui demandent par courrier électronique sont encouragées à fournir leur adresse postale, leur numéro de téléphone et le nombre d'actions achetées.
Zoom fournit une application de plate-forme de communication vidéo («application») qui permet aux utilisateurs de communiquer entre eux, principalement dans les Amériques, en Asie-Pacifique, en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Les utilisateurs peuvent se connecter via la vidéo, la voix, le chat et le partage de contenu sans friction. La plate-forme native de cloud de l'entreprise permet des expériences vidéo en face à face et connecte les utilisateurs sur différents appareils et emplacements en une seule réunion. La société dessert les secteurs de l'éducation, du divertissement / des médias, de l'infrastructure d'entreprise, des finances, des soins de santé, de la fabrication, à but non lucratif / à but non lucratif et social, des produits de vente au détail / de consommation et des logiciels / Internet, ainsi que des particuliers.
Le 22 mars 2019, Zoom a déposé une déclaration d'enregistrement sur formulaire S-1 auprès de la SEC dans le cadre de son premier appel public à l'épargne ("IPO"), qui a été mis en vigueur par la SEC après diverses modifications le 17 avril 2019 (le " Déclaration d'enregistrement ").
Le 18 avril 2019, Zoom a déposé un prospectus sur le formulaire 424B4 auprès de la SEC dans le cadre de son introduction en bourse, qui prétendait fournir des informations que les investisseurs doivent prendre en considération avant de participer à son introduction en bourse et les actions nouvellement émises de la Buy Company (conjointement avec la déclaration d'enregistrement, les «documents d'offre»).
La plainte allègue que les défendeurs ont fait des déclarations substantiellement fausses et trompeuses concernant les politiques commerciales, opérationnelles et de conformité de l'entreprise tout au long de la période d'enseignement. En particulier, les accusés ont fait des déclarations fausses et / ou trompeuses et / ou n'ont pas révélé que: (i) Zoom n'avait pas suffisamment de mesures de protection et de sécurité des données; (ii) contrairement aux affirmations de Zoom, le service de communications vidéo de la Société n'était pas chiffré de bout en bout; (iii) en raison de tout ce qui précède, les utilisateurs des services de communication de Zoom couraient un risque accru de voir leurs informations personnelles consultées par des parties non autorisées, y compris Facebook; (iv) l'utilisation des services de communication vidéo de la Société devrait diminuer lorsque les faits susmentionnés seront révélés; et (v) en conséquence, les déclarations publiques de la Société à tout moment pertinent étaient substantiellement fausses et trompeuses.
La vérité sur les lacunes du cryptage logiciel de Zoom a commencé à émerger dès juillet 2019. Mais en grande partie en raison du détournement de fonds de l'entreprise, il a fallu attendre la pandémie de COVID-19 en mars et avril 2020, les entreprises et autres organisations s'appuyant de plus en plus sur le logiciel de communication vidéo de Zoom pour permettre le travail à distance, alors que les gouvernements mettaient de plus en plus en œuvre des descriptions sur place, la vérité a été plus pleinement exposée dans une série de révélations correctives. Comme il est ressorti d'une série de nouvelles et d'aveux de la société, Zoom a considérablement surestimé le degré de codage du logiciel de communication vidéo et les organisations ont interdit à leurs employés d'utiliser Zoom pour le travail, le cours de l'action de la société a plongé, ce qui a nui aux investisseurs.
Le cabinet Pomerantz, avec des bureaux à New York, Chicago, Los Angeles et Paris, est reconnu comme l'un des cabinets les plus réputés en matière de contentieux des sociétés, des valeurs mobilières et des ententes. Fondé par feu Abraham L. Pomerantz, connu comme le doyen du barreau des recours collectifs, Pomerantz a été un pionnier des recours collectifs. Aujourd'hui, plus de 80 ans plus tard, la société Pomerantz poursuit sa tradition, luttant pour les droits des victimes de fraude en valeurs mobilières, de violation de l'obligation fiduciaire et de faute professionnelle. Le bureau a reçu de nombreux dommages de plusieurs millions de dollars au nom des membres du groupe. Voir www.pomerantzlawfirm.com
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20-04-2020 | 05:11 EDT
Traduction pour information uniquement
Société européenneau capital de 132.127.159,50 €
Siège social: 10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay – France
Numéro de la chambre de commerce: 322 306 440 Versailles
SIRET: 322306440 00213
NOTIFICATION PRÉALABLE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA
Les actionnaires de Dassault Systèmes (le "Compagnie") est informé que l'assemblée générale mixte des actionnaires se tiendra le mardi 26 mai 2020 à 15 heures au siège social,
10 rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay, France – sur l'ordre du jour et les résolutions suivants.
Cette assemblée générale se tient à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et autres participants.
AVERTISSEMENT: COVID-19
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n ° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux assemblées et décisions des actionnaires et autres personnes morales, ainsi que du décret n °. 2020-418 du 10 avril 2020, le conseil d'administration de la société a décidé que l'assemblée générale des actionnaires se tiendra le 26 mai 2020 à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et autres participants.
Le vote lors de l'assemblée n'est pas possible, les actionnaires sont donc invités à ne pas demander de billets d'entrée et à vote en faveur de la date de l'Assemblée Généraleutiliser les moyens à leur disposition pour voter, voter ou voter électroniquement via la plateforme de vote électronique sécurisée
L'Assemblée Générale est diffusée en ligne via une webdiffusion audio sur le site Internet de la Société www.3DS.comet des diapositives de présentation seront également disponibles sur le site Web de la société. La webdiffusion audio et les diapositives de présentation resteront disponibles sur le site Internet de la Société après l'Assemblée Générale.
La Société tiendra les actionnaires informés des évolutions possibles concernant les modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale et à cet effet les actionnaires sont invités à soumettre régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site Internet de pour auditer la société: https://investor.3ds.com/shareholders-meeting/home.
Approbation des comptes annuels de la société mère,
Parties liéesaccords (conventions réglementées),
Politique de rémunération des mandataires sociaux,
Éléments de rémunération versés en 2019 ou octroyés au titre de 2019 à M. Charles Edelstenne, Président du Conseil,
Éléments de rémunération versés en 2019 ou octroyés au titre de 2019 à Monsieur Bernard Charlès,Vice-président du conseil d'administration et directeur général,
Approbation des informations contenues dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et concernant
rémunération des mandataires sociaux (article L. 225-37-3, I du Code de commerce),
Renouvellementde Mme Marie-Hélène Habert-Dassault,
Renouvellementde Mme Laurence Lescourret,
Déterminer le montant des jetons de présence,
Autorisation de rachat d'actions Dassault Systèmes,
Autorisation donnée au Conseil d'Administration de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions,
Modifications apportées aula réglementation,
Autorisation donnée au Conseil d'administration d'octroyer des options de souscription et d'achat d'actions aux dirigeants mandataires sociaux et salariés de la Société et de ses sociétés affiliées, ce qui implique que les actionnaires renoncent à leur droit préférentiel de souscription,
Autorisation du Conseil d'Administration d'augmenter le capital social des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, sansdroits préférentiels,
Délégation de pouvoir au conseil d'administration pour décider d'une ou plusieurs fusions par absorption
Délégation de compétence au Conseil d'administration pour augmenter le capital social par émission d'actions, si le Conseil d'administration fait usage de la délégation de pouvoir accordée au Conseil d'administration pour décider d'une ou plusieurs fusions par absorption,
Délégation de pouvoir au conseil d'administration pour décider d'une ou plusieurs divisions
Délégation de pouvoir au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions, si le Conseil d'administration fait usage de la délégation de pouvoir accordée au Conseil d'administration pour décider d'une ou plusieurs divisions,
Délégation de pouvoirs au conseil d'administration pour décider d'une ou plusieurs divisions partielles
Délégation de compétence au Conseil d'administration pour augmenter le capital social par émission d'actions, si le Conseil d'administration fait usage de la délégation de pouvoir accordée au Conseil d'administration pour décider d'une ou plusieurs scissions partielles,
Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire:
O.RDINAIRE GGÉNÉRAL MMANGER
Approbation des états financiers de la société mère
Après lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, l'assemblée générale approuve le rapport du conseil d'administration et les comptes annuels de la société mère pour l'exercice clos, en plus de l'explication orale. 31 décembre 2019, tel que présenté.
L'Assemblée Générale approuve donc toutes les opérations mentionnées dans ces comptes annuels ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale, après lecture du rapport du conseil d'administration relatif à la gestion de Dassault Systèmes inclus dans le rapport de gestion et du rapport sur les comptes annuels consolidés des commissaires aux comptes, outre l'explication orale,
approuve à tous égards le rapport du conseil d'administration et les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels que présentés.
En conséquence, l'Assemblée générale approuve toutes les transactions présentées ou résumées dans ces états financiers consolidés.
L'Assemblée Générale décide sur proposition du Conseil d'Administration d'affecter le résultat de l'exercice € 279 583 248,01(1)comme suit:
○à la réserve légale
€ 65 253,00
○sur un compte de réserve spécial(2)
○pour distribution aux 264.254.319 actions composant le capital social au 29/02/2020 d'un
dividende de (0,70 x 264.254.319 actions)(3)
€ 184 978 023,30
○bénéfices non répartis
94 505 971,71 €
qui, plus les bénéfices non répartis des années précédentes de 2 369 985 767,92 €
le montant des bénéfices non répartis sur
2 464 491 739,63 €
Après affectation à la réserve légale et au Compte de réserve spécial, ce bénéfice a été augmenté des bénéfices non répartis des exercices précédents de 2 369 985 767,92 €, résultant en un bénéfice distribuable de 2 649 469 762,93 €.
Conformément à l'article 238 bis AB, paragraphe 5, du code général des impôts.
Le montant total du dividende sera majoré en fonction du nombre de nouvelles actions créées entre le 1er mars 2020 et la date de l'Assemblée Générale du 26 mai 2020, consécutivement à l'exercice d'options de souscription d'actions, en précisant que le nombre maximum d'actions pourrait être émis lors de l'exercice d'options de souscription
3749118, soit un dividende supplémentaire maximum de 2624382,60 €.
Les actions se négocieront ex-dividende à partir du 28 mai 2020 et les dividendes seront mis en paiement le 2 juin 2020. A la date de paiement, le montant du dividende correspondra (i) aux actions propres de Dassault Systèmes SE et (ii) aux actions de Dassault Systèmes détenue par SW Securities LLC, une société contrôlée par Dassault Systèmes, sera affectée aux "bénéfices non répartis", conformément àles dispositions de l'article L. 225–210 du Code de commerce et les dispositions contractuelles en vigueur entre SW Securities LLC et Dassault Systèmes SE.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration, ou s'il est délégué, déterminera le nombre d'actions supplémentaires émises du fait de l'exercice des options de souscription d'actions avant le versement du dividende entre le 1er mars 2020 et la date de la présente Assemblée Générale; le montant rnécessaires au paiement des dividendes pour les actions émises au cours de cette période proviennent des «bénéfices non répartis».
Le montant ainsi distribué aux actionnaires individuels ayant leur résidence fiscale en France sera, le cas échéant, soumis à l'impôt fixe de 12,8%, ou, lors de l'exercice d'une option individuelle des actionnaires par an, de manière explicite, irrévocable et mondiale sur leur niveau pris en comptedéterminer le revenu total des actionnaires soumis au taux progressif d’impôt sur le revenu année au cours de laquelle il a été reçu (article 200A du Code général des impôts) après application d'une déduction non plafonnée de 40% (conformément à l'article158–3-2du code des impôts). Le dividende peut être soumis à un précompte mobilier non caché de 12,8% (tel que défini à l'article 117 quater du Code général des impôts). Le dividende sera également soumis à des cotisations sociales au taux de 17,2%.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes par action versés au cours des trois dernières années sont les suivants:
Dividende(1)(en euros)
Nombre d'actions donnant droit au dividende
259,679,976
259 243 696
258,532,488
(1) Dividendes 100% éligibles à la déduction de 40% prévue à l'article 158-3-2 du CGI.
Accords avec des parties liées
L'assemblée générale, après examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions prévues aux articles L. 225-38 et suivants. du droit commercial français, reconnaît le rapport, qui ne contient aucun nouvel accord.
Politique de rémunération des mandataires sociaux
L'Assemblée Générale, après examen du rapport établi conformément aux articles L. 225-37 et L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux arrêtée par le Conseil d'administration, reprise en paragraphe 5.1.3 «Politique de rémunération des mandataires sociaux» du chapitre 5 «Gouvernement d'entreprise» du rapport annuel 2019.
Éléments de rémunération versés en 2019 ou octroyés au titre de 2019 à M. Charles Edelstenne, président du conseil d'administration
L'Assemblée Générale, qui a révisé le rapport établi conformément aux articles L. 225-37 et L.225-37-3 du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération payés en 2019 ou ceux liés à jusqu'en 2019 sont accordés à M. Charles Edelstenne, président du conseil d'administration, comme indiqué au point 5.1.4 «Récapitulatif des rémunérations et avantages des mandataires sociaux (mandataires sociaux) »du chapitre 5« Gouvernement d'entreprise »du rapport annuel 2019.
Éléments de rémunération versés en 2019 ou octroyés au titre de 2019 à M. Bernard Charlès, vice-président du conseil d'administration et PDG
Après avoir révisé le rapport établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce, l'Assemblée générale approuve les éléments de rémunération payés en 2019 ou attribués en 2019 à Monsieur Bernard Charlès , Vice-Président du Conseil d'Administration et Directeur Général, comme indiqué à la section 5.1.4 «Résumé des rémunérations et avantages des mandataires sociaux (mandataires sociaux) »du chapitre 5« Gouvernement d'entreprise »du rapport annuel 2019.
Approbation des informations contenues dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et concernant la rémunération des mandataires sociaux (article L. 225-37-3, I de la loi sur le commerce)
L'Assemblée Générale, qui a révisé le rapport établi conformément aux articles L. 225-37 et L. 225-37-3 du Code de commerce, approuve l'information du gouvernement d'entreprise
rapport de rémunération des mandataires sociaux visé à l'article L.225-37-3,I du Code de commerce et contenues dans les paragraphes5.1.4 "Résumé des frais et avantages dus aux mandataires sociaux(mandats sociaux)»et 5.1.3.2« Rémunération du Directeur Général »du chapitre 5« Gouvernement d'entreprise »du rapport annuel 2019.
Renouvellement du mandat de Mme Marie-Hélène Habert-Dassault
L’Assemblée générale note que Mme Marie-HélèneHabert-Dassault & # 39; smandat d'administrateur expireGénérale et la renouvelle pour un mandat de quatre ans. Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Renouvellement du mandat de Mme Laurence Lescourret
L’Assemblée générale note que MmeLe mandat de Laurence Lescourret en tant que directeur se termine ici Assemblée générale etnommer à nouveaucheveux pour unquatre anspériode. Ce mandat prend fin lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Déterminer le montant des jetons de présence
L'assemblée générale fixe le montant de la rémunération à verser aux administrateurs à 800 000 € pour l'exercice en cours et les exercices ultérieurs, jusqu'à ce que l'Assemblée générale en décide autrement. Il donne au Conseil d'Administration le plein pouvoir d'allouer tout ou partie de cette rémunération, de la manière qu'il juge appropriée.
Autorisation de rachat d'actions Dassault Systèmes
Après appréciation du rapport du conseil d'administration, l'assemblée générale autorise le conseil d'administration à acheter un maximum de 5 millions d'actions Dassault Systèmes, dans les conditions prévues à l'article L. 225–209 et suivants du Code de commerce, articles 241–1 ss. Du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), règlement (UE) n ° 596/2014 d'avril16, 2014 sur les abus de marché ("règlement MAR") et le règlement délégué de la Commission (UE) Non. 2016/1052 du 8 mars 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014.
Cette autorisation peut être utilisée par le conseil d'administration aux fins suivantes:
retirer des actions pour augmenter la rentabilité des capitaux propres et le bénéfice parsous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la résolution d'annulation d'actions;
respecter les obligations relatives aux stock-options ou autres attributions d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de Dassault Systèmes ou d'une société associée;
d'émettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de Dassault Systèmes;
animer le marché ou fournir des liquidités pour les actions de Dassault Systèmes via un prestataire de services d'investissement via un contrat de liquidité répondant aux marchés financiers
Autorité (AMF) acceptée la pratique du marché;
mettre en œuvrepratiques boursières acceptables par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers (AMF);
livrer des actions dans le cadre d'opérations de croissance externe, notamment par fusions, scissions, scissions partielles ou apports en nature.
L'acquisition, la vente, le transfert ou l'échange de ces actions peuvent se faire par tous les moyens autorisés sur le marché (que le marché soit réglementé ou non), les mécanismes multilatéraux de négociation (MTF) ou par une internalisation systématique ou de gré à gré -counter, notamment acquisition de blocs.
L'acquisition, la vente, le transfert ou l'échange de ces actions peuvent être réalisés à tout moment conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, sauf pendant une période d'acquisition.
Le montant maximal des fonds destinés au rachat d'actions de la Société ne pouvant excéder 800 millions d'euros, cette condition est cumulable avec un maximum de 5 millions d'actions de Dassault Systèmes.
Dassault Systèmes ne peut acheter des actions à un prix par action supérieur au prix maximum fixé par les règles légales applicables, sous réserve d'ajustements liés aux transactions sur son capital social, notamment par capitalisation de réserves et attribution gratuite d'actions et / ou regroupement ou partage d'actions.
Cette autorisation peut être utilisée par le Conseil d'Administration pour toutes les actions propres détenues par Dassault Systèmes.
Cette autorisation est valable à compter de la date de la présente Assemblée Générale jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration avec faculté de délégation, si cela est légalement autorisé, de passer des ordres de bourse ou des ordres en dehors du marché, de conclure des accords, d'établir des documents, y compris des documents d'information, les conditions des transactions commerciales sur le marché ainsi que les conditions d'achat et de vente d'actions, faire toutes les déclarations, y compris celles exigées par l'Autorité des marchés financiers (AMF), accomplir toutes les formalités et, plus généralement, prendre toutes les mesures nécessaires pour mener à bien ces opérations .
L'Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d'Administration, dans le cas où la Loi ou l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) semble étendre ou compléter les objectifs autorisés liés au programme de rachat d'actions, pour informer le public, conformément aux lois et réglementations applicables concernant d'éventuelles modifications du programme par rapport aux objectifs modifiés.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-211 et R. 225-160 du Code de commerce, la Société ou l'intermédiaire chargé de l'administration des valeurs mobilières de la Société, tiendra un registre des achats et ventes d'actions dans le cadre de ce programme.
Cette autorisation annule et remplace le précédent programme de rachat d'actions approuvé par l'Assemblée générale mixte du 23 mai 2019 dans sa onzième résolution.
EXTRAORDINAIRE GGÉNÉRAL MMANGER
Autorisation donnée au conseil d'administration de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre du programme de rachat d'actions
Après lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, l'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à:
réduire le capital social en annulant une ou plusieurs transactions sur tout ou partie des actions rachetées par la Société dans le cadre de son programme de rachat d'actions, dans la limite de 5% du capital social de chacunePériode de 24 mois;
soustraire la différence entre la valeur d'achat des actions annulées et leur valeur nominale des primes et réserves disponibles.
Plus généralement, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour déterminer les conditions de cette ou ces diminutions de capital et constater la réalisation de la ou des diminution (s) de capital en application des opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, les statuts changer la Société si nécessaire, déposer une déclaration auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou d'autres institutions, accomplir toutes les formalités, et plus généralement prendre toutes les mesures nécessaires pour mener à bien cette transaction.
Cette autorisation est donnée au Conseil d'Administration pour une période prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, l'assemblée générale décide:
L'article 14, paragraphe 4, du "conseil d'administration" dustatuts, intitulés "Administrateur représentant les salariés", comme suit:
"4. Administrateurs représentant les salariés
Conformément à l'article L. 225-27-1 du code de commerce, le conseil d'administration comprend également deux administrateurs représentant les salariés, nommés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour des élections visé à Articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du code du travail de la société et de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est situé sur le territoire français.
Si le nombre d'administrateurs constituant le conseil d'administration, à l'exclusion des administrateurs représentant les salariés, tombe en dessous du seuil légal pour conclure à l'obligation de nommer un deuxième administrateur représentant les salariés, le nombre d'administrateurs représentant les salariés serait la fin du mandat du deuxième administrateur représentant les salariés. Dans ce cas, l'administrateur représentant les salariés serait nommé par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour des élections visé aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail dans l'entreprise et ses filiales directes ou indirectes, dont le siège social est situé sur le territoire français.
Le défaut de nomination d'administrateurs représentant les salariés conformément et en vertu de la loi et du présent article n'affecte pas la validité des délibérations du conseil d'administration.
La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est de quatre ans.
Le mandat de chaque administrateur représentant les salariés expire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes annuels de la société mère relatifs à l'exercice écoulé de l'exercice au cours duquel se termine son mandat.
En cas de vacance d'un administrateur représentant les salariés pour quelque raison que ce soit, son remplaçant sera nommé selon la même procédure que l'administrateur concerné et restera en fonction pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir. Jusqu'à la date de ce remplacement, le Conseil d'Administration peut se réunir et délibérer valablement.
Si les dispositions de l'article L. 225-27-1 du Code de commerce ne s'appliquent plus à la société au bout d'un an, le mandat des administrateurs représentant les salariés expire à la fin de l'assemblée générale ordinaire appelé à approuver les états financiers de cette année.
Les paragraphes 1 à 3 du présent article ne s'appliquent pas aux administrateurs représentant les salariés, à l'exception des règles sur les fonctions simultanées visées au paragraphe 1 et des règles de renouvellement des mandats visées au paragraphe 2.
Sous réserve des dispositions du présent article ou des dispositions de la loi, les administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres administrateurs ";
modifiant l’article 16 «Délibérations du Conseil» dulois comme suit:
"Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, mais au moins une fois tous les trois mois, après avis du Président.
Le président du conseil d'administration convoque également une réunion avec cette notification, à la demande d'un tiers des membres du conseil d'administration ou du directeur général, dans les conditions prévues par la loi. (Directeur général). Le président est lié par les demandes ainsi formulées.
Le Conseil d'Administration se réunit soit au siège de la Société, soit en tout autre lieu précisé dans la lettre de convocation adressée à chaque administrateur par courrier de première classe ou recommandé, fax ou courrier électronique.
Le conseil d'administration peut également se réunir par notification verbale et l'ordre du jour de cette réunion peut rester inoccupé jusqu'à l'heure réelle de la réunion si tous les administrateurs en fonction sont présents à cette réunion ou, si nécessaire, assistent à la réunion par vidéoconférence. ou télécommunications conformément à la loi et les administrateurs acceptent l'ordre du jour.
Un registre de présence est tenu et signé par les administrateurs qui assistent à une réunion du conseil d'administration.
Un administrateur peut autoriser un autre administrateur à le représenter lors d'une réunion du conseil d'administration, mais chaque administrateur ne peut utiliser qu'une seule procuration qu'il a reçue à chaque réunion. Les procurations peuvent être données par simple lettre et même par télégramme, mais une même procuration ne peut être utilisée pour plus d'une réunion.
Pour une délibération valable, la présence en personne et / ou par vidéoconférence ou télécommunication conformément à la loi et / ou représentation par procuration conformément au paragraphe précédent d'au moins la moitié des administrateurs est nécessaire.
Le conseil d'administration peut prendre les décisions visées à l'article L. 225-37 du Code de commerce par voie de consultation écrite des administrateurs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou, le cas échéant, par participation par vidéoconférence, télécommunication ou représentation conformément à la loi; Chaque administrateur qui assiste et / ou participe par vidéoconférence ou télécommunications conformément à la loi dispose d'une voix, à moins qu'il ne représente un de ses collègues, auquel cas ledit administrateur dispose de deux voix.
Pour toutes les décisions et si la loi applicable ou les statuts ne l'interdisent pas, le conseil d'administration peut déterminer que les administrateurs assistant à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, conformément à la loi.
À la demande du président, des membres de la direction de la société et notamment du directeur général (Directeur Général) s'il n'est pas administrateur, il peut assister aux réunions du conseil d'administration, avec voix délibérative.
Les administrateurs sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer d'informations sur la Société et les informations qui pourraient nuire aux intérêts de la Société, sauf dans les cas où une telle divulgation est requise ou autorisée par les dispositions de la loi ou présente un intérêt général. En outre, les administrateurs, ainsi que toutes les personnes convoquées aux réunions du Conseil, sont tenus au plus haut niveau de discrétion en ce qui concerne les informations confidentielles présentées comme telles par le Président du Conseil d'administration ";
modifiant le paragraphe 5 de l'article 19 «Direction générale – Délégation de pouvoirs – Signature par la société» dulois comme suit:
"Le réalisateur (Directeur Général) et les directeurs généraux délégués (Directeurs généraux délégués)ne doit pas avoir plus de soixante-quinze ans. En tant que directeur général (Directeur Général) ou un directeur général adjoint (Directeur général délégué)s'il dépasse son âge, il est réputé démissionnaire d'office. "
Autorisation donnée au conseil d'administration d'octroyer des options de souscription et d'achat d'actions aux administrateurs et employés de la société et de ses sociétés affiliées, ce qui implique que les actionnaires renoncent à leurs droits préférentiels
L'assemblée générale, après examen du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes:
autoriser le conseil d'administration conformément aux dispositions des articles L.225-177e.v.. du Code de commerce, d'attribuer des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles ou à l'achat d'actions existantes«Options») aux employés et dirigeants de la Société ou sociétés associées au sens de l'article L.225-180du Code de commerceou certains de ceux qui détiennent individuellement moins de 10% du capital de la Société (les «Bénéficiaires»);
décide que cette autorisation sera accordée pour une période de trente–huit mois à compter de la réunion en cours;
décide que le nombre maximal d'Options pouvant être octroyées par le Conseil d'Administration et non encore exercées ne pourra donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions supérieur à 4% du capital social. Deze limiet moet worden beoordeeld op het moment dat de opties worden toegekend door de Raad, rekening houdend met de nieuwe aangeboden opties en ook met die van eerdere toewijzingen die voortvloeien uit deze huidige machtiging die nog niet zijn uitgeoefend;
lost op dat het maximale aantal Opties dat op grond van deAFEP-De Corporate Governance Code van MEDEF voor beursgenoteerde bedrijven kanniet meer vertegenwoordigen dan 35% van het totale bedrag dat door deze Vergadering is goedgekeurd;
besluit dat de lijst van ontvangers van de Opties uit de Begunstigden en het aantal aan elk toegewezen Opties vrij zal worden bepaald door de Raad van Bestuur;
merkt op dat, in overeenstemming met de wet, geen abonnement of aankoopoptie kan worden verleend tijdens perioden die zijn verboden door artikel L.225-177 van het Franse handelswetboek;
besluit dat de inschrijvingsprijs voor de nieuwe aandelen of de aankoopprijs van bestaande aandelen door de uitoefening van de opties zal worden bepaald door de raad van bestuur op de dag waarop de opties worden toegekend en dat (a) in het geval van inschrijvingsopties dit de abonnementsprijs mag niet lager zijn dan de hoogste van de twee volgende bedragen: (i)de slotkoers van het aandeel op Euronext Parijs markt op de handelsdag voorafgaand aan de dag waarop de Opties zullen worden toegekend en (ii) de minimumprijs bepaald door de toepasselijke regelgeving op het moment van de toewijzing, die momenteel 80% vande gemiddelde beurskoers van het aandeel op de Euronext Paris-markt gedurende de 20 handelsdagen voorafgaand de dag waarop de Opties zullen worden toegekend en (b) in het geval van aankoopopties, zou deze prijs niet lager kunnen zijn dan de hoogste van de twee volgende bedragen: (i) de waarde vermeld in (a) hierboven en (ii) de gemiddelde aankoopprijs van de aandelen vermeld in artikel L.225-179van het Franse handelswetboek.
De uitoefenprijs van Opties, zoals hierboven bepaald, kan alleen worden gewijzigd als de Vennootschap een van de financiële of effectentransacties uitvoert zoals beschreven in artikel L. 225-181 van het Franse Wetboek van Koophandel. In this case, the Board of Directors would adjust, under the legal and regulatory conditions, the exercise price and the number of shares that can be purchased or subscribed, as the case may be, by exercising the Options, to take into account the impact of the transaction;
notes that the present authorization entails, to the benefit of the Beneficiaries of the share subscription options, that shareholders expressly waive their preferential subscription rights to the shares issued as the Options are exercised;
resolves that the options&#39; allocations will be subject to one or several performance condition(s);
grants all powers to the Board of Directors to set the terms and conditions, including the performance condition(s), of the Options and in particular (without this list being exhaustive):
Translation for information purpose only
the validity period for the Options, it being understood that the Options must be exercised within a maximum of ten years,
the date(s) or periods for exercising the Options, it being understood that the Board of Directors can (a) bring forward the dates or periods for exercising the Options, (b) maintain the exercisability of the Options or (c) amend the dates or periods during which the shares obtained by exercising the options may not be transferred or converted into bearer shares,
any clauses prohibiting the immediate resale of all or some of the shares obtained by exercising the Options provided that the period during which shares must be retained does not exceed three years as from the exercise of the Option, notwithstanding the provisions provided in Article L.225- 185, paragraph 4, of the French Commercial Code,
where necessary, limit, suspend, restrict or prohibit the exercise of Options or the sale or transfer to bearer form of the shares obtained by exercising the Options, during certain periods or following certain events, and this decision may cover some or all of the Options or shares or concern some or all of the Beneficiaries,
determine the dividend bearing date, even retroactively, of the new shares as a result of the subscription Options;
resolves that the Board of Directors will have, with the possibility to delegate under the legal conditions, all powers to record the completion of the capital increases to reflect the amount of shares actually subscribed by exercising the subscription Options, amend theby-laws accordingly and, at its sole discretion and as it sees fit, charge the costs of the capital increases against the share premiums arising therefrom and deduct from this amount the sums necessary to increase the legal reserve to one tenth of the new share capital after each capital increase, and perform all formalities necessary for the listing of the securities thereby issued, make all declarations with the relevant bodies and generally do all that is necessary;
resolves that the present authorization cancels, as of today, for the yet unused part, the authorization of the same nature granted by the Combined General Shareholders&#39; Meeting on May 23, 2019 in its nineteenth resolution.
Authorization of the Board of Directors to increase the share capital for the benefit of members of a corporate savings plan, without pre-emptive rights
The General Meeting, having reviewed the report of the Board of Directors and the special report of the Statutory Auditors, pursuant to the provisions of Articles L. 3332-1et seq.of the French Labor Code and Articles L. 225-138-1 and L. 225- 129- 6, first and second paragraphs, of the French Commercial Code:
delegates to the Board of Directors its authority to increase the share capital of the Company, in one or several transactions, at its sole discretion, by a maximum nominal amount of €1million through the issue of new shares or other securities giving access to the Company&#39;s share capital under the conditions prescribed by law, reserved for members of corporate savings plans of the Company and/or its affiliated entities within the meaning of Article L.225-180 of the French Commercial Code and Article L. 3344-1 of the French Labor Code;
decides to eliminate thepre-emptive rights of shareholders to subscribe for the new shares to be issued or other securities giving access to share capital and securities to which these securities give entitlement under this resolution for the benefit of the members of the plans referred to in the previous paragraph and waives the rights to the shares or other securities that would be allocated through the application of this resolution;
resolves that the maximum nominal amount that may be issued under the present delegation will count towards the overall nominal amount for capital increases of €12 million fixed in the thirteenth resolution of the General Meeting of May 23, 2019;
decides that the subscription price for the new shares will be at least 80% of the average listed priceof the Company&#39;s shares on Euronext Paris in the 20 trading days preceding the day on which subscriptions open, where thelock-upperiod set by the savings plan pursuant to Article L.3332-25of the French Labor Code is shorter than ten years, and 70% of this average where thelock-upperiod is ten years or more. However, the General Shareholders&#39; Meeting expressly authorizes the Board of Directors, if it deems it appropriate, to reduce or cancel theabove-mentioneddiscounts, within the legal and regulatory limits, in order to take account of, inter alia, the legal, accounting, tax and social security rules applicable locally;
decides that the Board of Directors may also replace all or part of the discount with the free allocationof shares or other securities giving access to the Company&#39;s share capital, whether existing or to be issued, it being specified that the total benefit resulting from this allocation and, if applicable, from the discount mentioned above, cannot exceed the total benefit that members of the savings plan would have received if this difference had been 20% or 30%, depending on whether thelock-upperiod set by the plan is greater than or equal to ten years;
decides that the Board of Directors may provide for, pursuant to Article L.3332-21 of the French Labor Code, the free allocation of shares or other securities giving access to the Company&#39;s sharecapital to be issued or already issued under a bonus scheme, provided that the inclusion of their monetary value, valued at the subscription price, does not result in the legal or regulatory limits being exceeded;
resolves that the characteristics of the other securities giving access to the Company&#39;s share capitalwill be determined by the Board of Directors according to the conditions laid down by the regulations;
decides that the Board of Directors will have all the necessary powers, with the option for delegation orsub-delegation, in accordance with the legal and regulatory provisions, within the limits and under the conditions specified above, to determine all the terms and conditions of transactions and, in particular, to decide on the amount to be issued, the issue price and the terms of each issue, and to define the terms for the free allocation of shares or other securities giving access to the share capital, under the authorization given above, to determine the opening and closing dates for subscriptions, to set, within the maximum limit of three years, the period granted to subscribers to pay for their shares, to determine the date, which may be retroactive, from which the new shares will be eligible for dividends, to apply for their admission to listing on the stock market wherever they are advised to do so, to record the share capital increase in the amount of shares effectively subscribed for, to make all necessary arrangements to carry out the share capital increases, carry out all formalities arising therefrom and amend the by-laws accordingly, and at its sole discretion, and if it deems it appropriate, to deduct the fees involved in carrying out the share capital increases from the premiums relating to these increases as well as the sums necessary to increase the legal reserve to one tenth of the new share capital after each increase;
decides that this authorization supersedes all previous authorizations relating to share capital increases reserved for members of corporate savings plans, and in particular, that granted by the
General Shareholders&#39; Meeting of May 23, 2019 in its twentieth resolution.
The authorization thus granted to the Board of Directors is valid for twenty‑six months from the date of this General Meeting.
Delegation of authority granted to the Board of Directors to decide one or more mergers by absorption
The General Meeting, after review of the report of the Board of Directors:
delegates to the Board of Directors, in application of the provisions of Article L.236-9, II of the French Commercial Code, its authority to decide, on one or more occasions, at its sole discretion,
on one or more mergers by absorption in the context of transactions in which the Company is the acquiring company;
notes, as necessary, that, in accordance with Article L.236-9, II, paragraph 4 of the French Commercial Code, one or more shareholders of the Company holding at least 5% of the share capital may bring legal action, within the time limit set by applicable regulations, for the appointment of a proxy for the purpose of convening the Company&#39;s shareholders&#39; meeting to decide on the approval of the merger or the merger plan;
resolves that the Board of Directors may not, unless approved by the General Meeting, use this authorization as from the submission of a tender offer on the Company&#39;s shares by a third party and until the end of the tender offer period.
The authorization thus granted to the Board of Directors is valid for twenty-six months from the date of this General Meeting.
Delegation of authority granted to the Board of Directors to increase the share capital by issuing shares, in the event that the Board of Directors makes use of the delegation of authority granted to the Board of Directors to decide on one or more mergers by absorption
delegates to the Board of Directors, in application of the provisions of Articles L.236-9, II and from L.225-129 to L.225-129-5 of the French Commercial Code, its authority to decide to increase the share capital by issuance of shares in case of one or more mergers by absorption decided by the Board of Directors pursuant to the seventeenth resolution of the present Meeting requiring a capital increase;
resolves that the Board of Directors can delegate to the Chief Executive Officer, or in agreement with the latter, to one or several Deputy Chief Executive Officers, in accordance with the applicable law, all the powers required to decide upon capital increases;
resolves that the maximum nominal amount of the capital increases that may be performed immediately or in the future under the present authorization cannot exceed €12 million, it being specified that this overall cap is fixed not taking into account the nominal amount of the shares to be issued to preserve the rights of holders of securities or other rights giving access to the Company&#39;s share capital, in accordance with the applicable legal and regulatory provisions and, where applicable, the contractual provisions allowing other adjustments;
resolves that the nominal amount that may be issued under the present resolution will count towards the overall maximum nominal amount for capital increases of €12 million fixed in the thirteen resolution of the Combined Shareholders&#39; Meeting of May 23, 2019 or any other resolution having the same purpose that would succeed it during the period of validity of this delegation of authority;
resolves that any issue of preference shares and securities giving access to preference shares is excluded;
]resolves that the Board of Directors may not, unless approved by the General Meeting, use this authorization as from the submission of a tender offer on the Company&#39;s shares by a third party and until the end of the tender offer period.
Delegation of authority granted to the Board of Directors to decide one or more demergers
delegates to the Board of Directors, in application of the provisions of Articles L.236-9, II and L. 236-16 of the French Commercial Code, its authority to decide, on one or more occasions, at its sole discretion, on one or more demergers in the context of transactions in which the Company is the beneficiary;
notes, as necessary, that, in accordance with Article L.236-9, II, paragraph 4 of the French Commercial Code, one or more shareholders of the Company holding at least 5% of the share capital may bring legal action, within the time limit set by applicable regulations, for the appointment of a proxy for the purpose of convening the Company&#39;s shareholders&#39; meeting to decide on the approval of the demerger or the demerger plan;
Delegation of authority granted to the Board of Directors to increase the share capital by issuing shares, in the event that the Board of Directors makes use of the delegation of authority granted to the Board of Directors to decide on one or more demergers
delegates to the Board of Directors, in application of the provisions of Articles L.236-9, II and from L.225-129 to L.225-129-5 of the French Commercial Code, its authority to decide to increase the share capital by issuance of shares in case of one or more demergers decided by the Board of Directors pursuant to the nineteenth resolution of the present Meeting requiring a capital increase;
Delegation of authority granted to the Board of Directors to decide one or more partial demergers
delegates to the Board of Directors, in application of the provisions of Articles L.236-9, II, L. 236- 22 and L. 236-16 of the French Commercial Code, its authority to decide, on one or more occasions, at its sole discretion, on one or more partial demergers in the context of transactions in which the Company is the beneficiary;
notes, as necessary, that, in accordance with Article L.236-9, II, paragraph 4 of the French Commercial Code, one or more shareholders of the Company holding at least 5% of the share capital may bring legal action, within the time limit set by applicable regulations, for the appointment of a proxy for the purpose of convening the Company&#39;s shareholders&#39; meeting to decide on the approval of the partial demerger or the partial demerger plan;
Delegation of authority granted to the Board of Directors to increase the share capital by issuing shares, in the event that the Board of Directors makes use of the delegation of authority granted to the Board of Directors to decide on one or more partial demergers
delegates to the Board of Directors, in application of the provisions of Articles L.236-9, II and from L.225-129 to L.225-129-5 of the French Commercial Code, its authority to decide to increase the share capital by issuance of shares in case of one or more partial demergers decided by the Board of Directors pursuant to the twenty-first resolution of the present meeting requiring a capital increase;
The General Meeting hereby grants any and all powers to the bearer of an original, a copy or an excerpt of the minutes of these deliberations for the purpose of carrying out any legal formalities for publication.
Each shareholder, regardless of the number of shares it holds, has the right to participate to the General Meeting.
In order to attend this General Meeting, to be represented or to vote by post, shareholders have to evidence that they are registered personally or through a financial intermediary on the second business day preceding the General Meeting at 00:00 am, Paris time (i.e., on May 22, 2020 at 00:00 am, Paris time), whether in registered accounts held by the Company or in bearer accounts held by an accredited intermediary.
The registration of the shares in bearer accounts held by accredited intermediary must be demonstrated by a certificate (attestation de participation)issued by the accredited intermediary to the holder of the shares.
Specific means to "participate" in the General Meeting in the context of health crisis:
As an exception, the General Meeting being held in camera, it is not possible for shareholders to request admission cards (cartes d&#39;admission) to attend the General Meeting physically.
In order to participate in this General Meeting, the shareholders may elect one of the following options:
giving a proxy to any person of his choice in accordance with the French legal requirements; ou
sending a proxy to the Company with indication of the President of the General Meeting as the representative or with no indication of the representative; ou
voting by post; ou
voting electronically via the VOTACCESS platformprior to the General Meeting.
As a general advice, considering the context of health crisis and the current circumstances where postal deliveries are uncertain, it is recommended to use electronic communications and to favor requests by e-mail pursuant to the details indicated below.
A voting form or a proxy will be automatically sent by post to the holders of registered shares (directly or through a financial intermediary) for not less than thirty days prior to the date of publication of the notice of call.
Holders of bearer shares can obtain a voting form or a proxy on request sent by simple letter to their financial intermediary or to Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, France.
It is reminded that, according to the law and the by-laws of the Company:
request for voting form or proxy must be received by the Company or Société Généraleat least six days priorto the date of the meeting, i.e., on May 20, 2020at the latest;
voting forms or proxies will only be taken into consideration if they are duly completed and accompanied, as the case may be, by the certificate(attestation de participation)and must be received by the Company or Société Générale, at least three daysbefore the date of the General Meeting, i.e., on May 22, 2020at the latest.
The shareholders may revoke their proxy, provided that the revocation is transmitted to the Company and is done in the same conditions than those required for the designation of a proxy in accordance with Article R.225-79, paragraph 5 of the French Commercial Code.
By exception to the above, shareholders may designate or revoke their representative by e-mail sent until the day before the General Meeting at 3.00 pmParis time (i.e., until May 25, 2020 at 3.00 pm, Paris time) using the VOTACCESS voting platform or with an electronic signature resulting from a reliable identification process guaranteeing its link with the contents of the email to which the electronic signature is related, the shareholder being responsible for obtaining any electronic signature certificates or keys, to the following address DS.Mandataire-AG@3ds.comand including the following information:
for the holders registered directly with the issuer: last name, first name, address, and login Société Générale (mentioned on the top left of the account report), and the last and first names of the designated or revoked representative;
for the holders registered with a custodian or the bearer holders: last name, first name, address, and the full banking references, and the last and first names of the designated or revoked representative; the shareholder must ask to his financial intermediary which manages his securities account to send a confirmation to the "Service des Assemblées" of Société Générale which he knows the electronic mail details.
In order for the designations or revocations of mandates made by post mailto be taken into account, confirmations will have to be received on May 22, 2020at the latest. The above-mentionede-mail address will only be able to deal with the requests of designation or revocation of representatives; any other request will not be considered.
As an exception to the above, in the event of a proxy given by a shareholder to another shareholder, his/her spouse, partner with which he/she has concluded a pacte civil de solidaritéor any other individual or legal person of his/her choice, including those given by electronic means in accordance with the conditions set out under article R.225-61 of the French Commercial Code, it may validly be delivered to the Company until the fourth day prior to the date of the General Meeting (i.e., until May 22, 2020at the latest). The representative sends his instructions for the proxies that were given to him to Société Générale by electronic mail to the address assemblees.generales@sgss.socgen.comat the latest on the fourth day prior to the date of the General Meeting (i.e., until May 22, 2020 at the latest). The form must bear the forename, last name and address of the representative, the quote "Acting as representative" and must be dated and signed. Voting instructions are indicated in the box "I vote by post" of the form. He/she must attach a copy of his/her national identity card and, as the case may be, a power of attorney from the legal entity he/she is acting on behalf of.
In addition, for his/her own voting rights, the representative sends his voting instructions in accordance with the usual procedure.
Shareholders may vote electronically via the VOTACCESS voting platform which will open from May 6, 2020 at 9:00 a.m. until May 25, 2020 at 3:00 p.m. To avoid potential saturation, it is recommended not to wait until the ultimate date to connect to the platform.
Only the holders of bearer shares whose financial intermediaries have adhered to the VOTACCESS system and propose this service for this General Meeting, may get access to it. Financial intermediaries of holders of bearer shares who do not adhere to the VOTACCESS system or provide terms of use to access the voting platform shall inform them how to proceed.
Holders of registered shares shall connect to the website www.sharinbox.societegenerale.comusing his/her access code indicated in the voting form received by post together with the notice of call. Password to connect to the website has been sent to him/her by post at the time he/she first engaged with Société Générale Securities Services. It may be re-sent by clicking "Get your codes" on the website&#39;s opening page. The shareholder must then click "Reply" from the General Meeting&#39;s tool bar on the website&#39;s opening page, follow the instructions and click "Vote". The shareholder will then be redirected automatically to the voting system. Holders of bearer shares shall connect, using his usual access codes, to his financial intermediary&#39;s web portal in order to access the VOTACCESS system and shall follow the on-screen instructions.
A shareholder who has voted by post or sent a proxy in the abovementioned conditions, may choose another way of participating to the General Meeting, subject to the appropriate instructions being delivered to the Company within the periods set out for receiving such voting or proxy forms in the present notice. Previous instructions shall then be considered cancelled.
In accordance with the provisions of Article L.225-126 I of the French Commercial Code, it is reminded that any person holding alone or in concert, pursuant to one or several temporary transfer transactions relating to these shares or any transaction entailing a right or obligation to resell or return these shares to the transferor, a number of shares representing more than two-hundredth of the voting rights, shall inform the Company and the Autorité des marchés financiers, on the second business day preceding the General Meeting at 00:00 am, Paris time at the latest (i.e., on May 22, 2020 at 00:00 am, Paris time at the latest) and when the agreement organizing this transaction remains effective on that date, of the total number of shares temporarily held. In case of failure to inform under the conditions described above, the shares are deprived from their voting rights for the relevant General Meeting and for any further General Meeting that would be held until said shares are resold or returned.
Requests to include points or proposed resolutions in the agenda must be sent by electronic communication to the address 3DS.AGM2020@3ds.comor by registered letter with recorded delivery to the registered office, to the attention of the Chairman of the Board of Directors, in order to be delivered at the latest twenty five days prior to the General Meeting, i.e., on May 2nd, 2020 at the latest, for shareholders fulfilling the conditions set up in Article R. 225-71 of the French Commercial Code (i.e., representing a minimum percentage of the share capital). The Works&#39; council may request the inscription of proposed resolutions to the agenda within ten days following the publicationof the present notice, i.e., on April 27, 2020at the latest. The request to add a point to the agenda has to be motivated. The request to include proposed resolutions must be accompanied with the text of the resolutions and a brief presentation of them.
These requests must be accompanied with a certificate of registration (attestation d&#39;inscription en compte). It is also reminded that the examination by the General Meeting of Shareholders of the points or the proposed resolutions that will be presented is subject to the communication by the concerned persons, on the second business day preceding the General Meeting at 00:00 am, Paris time at the latest (i.e., on May 22, 2020 at 00:00 am, Paris time at the latest), of a new certificate justifying of the registration of their securities in the above-mentioned conditions.
Shareholders may send written questions, pursuant to the provisions of article L.225-108 para. 3 of the French Commercial Code, on the fourth business day preceding the General Meetingat the latest, i.e., on May 19, 2020at the latest, by electronic communication to the address 3DS.AGM2020@3ds.comor by registered letter with recorded delivery to the attention of the Chairman of the Board of Directors at the registered office. They must be accompanied by a certificate of
registration (attestation d&#39;inscription en compte). It is however brought to the attention of the shareholders that postal deliveries are uncertain in the context of the present health crisis and delivery of these questions to the Company in time may be impossible. Should questions be sent at the latest on the fourth business day prior to the date of the General Meeting, the Company will endeavor to consider, to the extent possible, written questions from shareholders delivered after the expiration date set out by regulations and prior to the General Meeting.
In addition, the Company is well aware that the dialogue with the shareholders via oral questions asked during the General Meeting was appreciated by the shareholders and offers that the shareholders may also ask questions by electronic communication to the address investors@3ds.comat the latest at 3:00 pm on the day prior to the General Meeting, i.e. on May 25, 2020 at the latest. They must be accompanied with a certificate of registration (attestation d&#39;inscription en compte). The Company will endeavor to answer these questions during the General Meeting.
The information mentioned in Article R. 225-73-1 of the French Commercial Code, in particular the documents intended to be presented to this General Meeting, will be published on www.3ds.comthetwenty-firstday prior to the General Meetingat the latest, i.e., on May 5, 2020 at the latest. They will also be available for consultation at the registered office, should travel restrictions imposed due to the Covid-19 be lifted, otherwise on the Company&#39;s website above-mentioned.
The draft of the points and the resolutions added to the agenda, presented by shareholders will be published with no delay on the Company&#39;s website above-mentioned.
Dassault Systèmes SA published this content on 20 April 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 April 2020 09:10:20 UTC
Latest news on DASSAULT SYSTMES SE
P/E ratio 2019 52,5x
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Period : DagWeek
Technical analysis trends DASSAULT SYSTMES SE
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Une façon de se diversifier est de trouver des copieurs qui négocient sur différents mécanique financiers. Par exemple, pourrait copier un commerçant de forex ainsi qu’un commerçant de matières premières. Ils peuvent aussi envisager de copier les commerçants qui utilisent des délais différents. L’un pourrait être un trader intraday et un autre pourrait être un trader à plus long terme. Les courtier qui connaissent une volatilité élevée sur leurs rendements en rapport à ceux qui possèdent une faible volatilité sur leurs rendements peuvent aussi être pris en considération. Enfin, on considérer commerçants très actifs par rapport aux commerçants moins actifs. N’oubliez pas, cependant, que si quelque chose semble trop beau pour s’accomplir en tant que vrai, il est vraisemblablement le cas.
Oracle Corporation recommande aux actionnaires de décliner la "mini offre publique d'achat" de Ponos Industries LLC – meilleurs Copytrading
<p class = "canvas-atom canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "REDWOOD SHORES, Californie ,, 3 avril 2020 / PRNewswire / – Oracle Corporation & nbsp; (NYSE: ORCL)& nbsp;a annoncé aujourd'hui avoir reçu un avis de "mini-offre" non sollicitée de Ponos Industries LLC (Ponos Industries) visant à acheter jusqu'à 2 000 000 d'actions Oracle, représentant environ 0,063% des actions ordinaires en circulation, au prix de 50,00 $ par action en espèces. "data-reactid =" 12 "> REDWOOD SHORES, Californie ,, 3 avril 2020 / PRNewswire / – Oracle Corporation (NYSE: ORCL) a annoncé aujourd'hui avoir reçu un avis de "mini-offre" non sollicitée de Ponos Industries LLC (Ponos Industries) visant à acheter jusqu'à 2 000 000 d'actions Oracle, représentant environ 0,063% des actions ordinaires en circulation, au prix de 50,00 $ par action en espèces.
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<p class = "canvas-atom canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "Veuillez noter que les actionnaires ne sont pas tenus de répondre à L'offre d'Oracle Ponos Industries n'approuve pas l'offre de mini-appel d'offres spontanée de Ponos Industries et recommande aux actionnaires d'Oracle de ne pas apporter leurs actions à l'offre Ponos Industries a inclus dans les termes de son offre une condition selon laquelle le cours de clôture des actions d'Oracle à la Bourse de New York le dernier jour de bourse précédant l'expiration de l'offre, le 50,00 $ prix d'offre. En conséquence, à moins que Ponos Industries ne décide de déroger à cette condition, les actionnaires d'Oracle offrant leurs actions dans le cadre de l'offre recevraient un prix de marché inférieur pour les actions Oracle grâce à l'offre publique d'achat. L'offre de mini-appel d'offres est soumise à de nombreuses autres conditions, notamment le fait que Ponos Industries a besoin d'un financement pour l'offre. Il n'y a aucune garantie que les conditions de l'offre seront respectées et les actionnaires d'Oracle sont avertis que Ponos Industries peut prolonger l'offre et retarder le paiement au-delà de la date d'échéance actuellement prévue du 13 h 00. New York City temps 24 avril 2020. Oracle n'est pas associé à Ponos Industries, à sa mini-offre publique d'achat ni à la documentation relative à cette mini-offre publique d'achat. "Data-reactid =" 25 "> Veuillez noter que les actionnaires ne sont pas tenus de répondre à l'offre de Ponos Industries. Oracle n'approuve pas l'offre de mini-appel d'offres spontanée de Ponos Industries et recommande aux actionnaires d'Oracle de ne pas de soumissionner pour l'offre Ponos Industries a inclus dans les termes de son offre une condition selon laquelle le cours de clôture des actions d'Oracle à la Bourse de New York le dernier jour de bourse précédant l'expiration de l'offre doit être 50,00 $ prix d'offre. En conséquence, à moins que Ponos Industries ne décide de déroger à cette condition, les actionnaires d'Oracle offrant leurs actions dans le cadre de l'offre recevraient un prix de marché inférieur pour les actions Oracle grâce à l'offre publique d'achat. L'offre de mini-appel d'offres est soumise à de nombreuses autres conditions, notamment le fait que Ponos Industries a besoin d'un financement pour l'offre. Il n'y a aucune garantie que les conditions de l'offre seront respectées et les actionnaires d'Oracle sont avertis que Ponos Industries peut prolonger l'offre et retarder le paiement au-delà de la date d'échéance actuellement prévue du 13 h 00. New York City temps 24 avril 2020. Oracle n'est pas associé à Ponos Industries, à sa mini-offre publique d'achat ni à la documentation relative à cette mini-offre publique d'achat.
Les mini-offres sont conçues pour acquérir moins de 5% des actions en circulation d'une entreprise. Par conséquent, ils peuvent éviter de nombreuses exigences de divulgation et de procédure des règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis qui s'appliquent aux offres pour plus de 5% des actions en circulation d'une entreprise.
<p class = "canvas-atom canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "La SEC a averti les investisseurs des offres de mini-appels d'offres, qui indiquent que les offres de mini-appels d'offres sont "de plus en plus utilisées pour submerger les investisseurs", et les investisseurs "peuvent éventuellement vendre leurs titres à des prix inférieurs à ceux du marché". Les conseils de la SEC aux investisseurs sur les offres de mini-appels d'offres sont disponibles sur & nbsp;https://www.sec.gov/reportspubs/investor-publications/investorpubsminitendhtm.html. "data-reactid =" 27 "> La SEC a mis en garde les investisseurs contre les offres de mini-appels d'offres, déclarant que les mini-offres" sont de plus en plus utilisées pour submerger les investisseurs "et que les investisseurs" pourraient éventuellement vendre leurs titres à des prix inférieurs à ceux du marché. Les lignes directrices de la SEC pour les investisseurs sur les offres de mini-appels d'offres sont disponibles sur https://www.sec.gov/reportspubs/investor-publications/investorpubsminitendhtm.html.
<p class = "canvas-atom canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "Les actionnaires doivent obtenir les cotations actuelles du marché pour leurs actions, consulter leur courtier ou conseiller financier et faites preuve de prudence en ce qui concerne la mini-offre publique d'achat de Ponos Industries. Oracle recommande aux actionnaires qui n'ont pas répondu à l'offre de Ponos Industries de ne prendre aucune mesure. Les actionnaires qui ont déjà apporté leurs actions peuvent les retirer de tout moment avant 13 h 00. New York City temps 24 avril 2020, selon les documents d'offre de Ponos Industries. Ponos Industries peut prolonger la période d'offre à sa seule discrétion. "Data-reactid =" 28 "> Les actionnaires doivent obtenir les cours actuels du marché pour leurs actions, consulter leur courtier ou leur conseiller financier et faire preuve de prudence concernant le mini-appel d'offres de Ponos Industries. Oracle recommande aux actionnaires qui n'ont pas répondu à aucune action n'est engagée par l'offre de Ponos Industries Les actionnaires qui ont déjà déposé leurs actions peuvent les annuler à tout moment 13 h 00. New York City temps 24 avril 2020, selon les documents d'offre de Ponos Industries. Ponos Industries peut prolonger la période d'offre à sa seule discrétion.
<p class = "canvas-atom canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "Oracle encourage les courtiers et les revendeurs, ainsi que les autres acteurs du marché, à consulter la lettre de la SEC concernant la distribution et la divulgation de l'offre de mini-appel d'offres des courtiers sur https://www.sec.gov/divisions/marketreg/minitenders/sia072401.htm. "data-reactid =" 29 "> Oracle encourage les courtiers et les concessionnaires, ainsi que les autres acteurs du marché, à consulter la lettre de la SEC concernant la distribution et la divulgation de l'offre de mini courtier courtier sur https: / /www.sec.gov /divisions/marketreg/minitenders/sia072401.htm.
Oracle demande qu'une copie de ce communiqué de presse soit incluse avec toutes les distributions de matériel en rapport avec l'offre de mini-appel d'offres de Ponos Industries relative aux actions ordinaires d'Oracle.
<p class = "canvas-atom canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "Marques de commerce
Oracle et Java sont des marques déposées d'Oracle et / ou de ses filiales. Les autres noms peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. "Data-reactid =" 31 ">Marques de commerce
Oracle et Java sont des marques déposées d'Oracle et / ou de ses filiales. Les autres noms peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
<p class = "canvas-atom canvas-text Mb (1.0em) Mb (0) – sm Mt (0.8em) – sm" type = "text" content = "Voir le contenu original pour télécharger le multimédia:http://www.prnewswire.com/news-releases/oracle-corporation-recommends-shareholders-reject-mini-tender-offer-by-ponos-industries-llc-301035226.html"data-reactid =" 43 "> Voir le contenu original pour télécharger du multimédia: http: //www.prnewswire.com/news-releases/oracle-corporation-recommends-shareholders-reject-mini-tender-offer-by-ponos – industries-llc-301035226.html
Qu’est-ce que le trading de copie? Le trading de copie permet aux traders de copier accord exécutées dans d’autres investisseurs sur les marchés financiers. Il existe plusieurs façons de copier un autre investisseur. Par exemple, un trader peut copier toutes les transactions, y pris ordres d’ entrée de transaction, de prise de bienfait immobile loss . Alternativement, elles pourraient recevoir des communication de protocole et copier manuellement ces transactions.
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