Source: http://quelle-demarche.com/rsi-accident-travail/
Timestamp: 2019-06-26 20:55:21+00:00
Document Index: 149786091

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RSI : Déclaration accident du travail et indémnités journalières
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est un organisme public qui met en place la protection sociale des travailleurs indépendants, comme les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales.
Ainsi, les cotisations telles que la CSG, la CRDS, les cotisations aux Assurances Maladie, Vieillesse, Retraite ou encore Chômage, pour ne citer qu’elles, sont récupérées par l’URSSAF pour le RSI.
C’est le RSI qui, si vous remplissez les conditions requises, vous versera vos indemnités journalières si vous déclarez un accident du travail.
Conditions requises au versement des Indemnités Journalières
Pour pouvoir recevoir vos Indemnités Journalières (IJ) durant votre arrêt de travail découlant ou non d’un accident du travail, vous devez, dans un premier temps, être à jour de vos cotisations RSI, et être affilié au régime du RSI depuis au moins un an.
Alors, vous pouvez prétendre au versement d’IJ, dans un maximum de 360 jours par période de 3 ans, à moins que vous ne soyez reconnu en Affection de Longue Durée (ALD) ou en Soins de Longue Durée (SLD). Dans ces deux derniers cas, et après validation auprès d’un médecin conseil du RSI, vous pouvez prétendre à un versement complet des IJ auxquelles vous avez droit.
Un délai de carence est appliqué systématiquement : 3 jours complets si vous êtes hospitalisé (vous n’êtes ainsi indemnisé qu’à partir de 4ème jour), et 7 jours complets en cas d’accident du travail ou de maladie (cette carence déclenchant alors vos éventuelles IJ à partir du 8ème jour.).
L’accident du travail lorsque l’on est travailleur indépendant se déclare de la même manière que lorsque l’on est salarié. Le bordereau d’accident du travail que fournit le médecin compte plusieurs volets, le premier étant à conserver, et les deux suivants étant à adresser à votre organisme complémentaire.
Si les salariés envoient les volets correspondants à leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie, les personnes dépendant du RSI envoient leurs volets à leur Caisse de RSI référente. C’est cette dernière qui, le cas échéant, prendra en compte votre demande.
Si votre arrêt de travail se prolonge, il devra être rempli par le médecin ayant prescrit l’arrêt initial (ou, à défaut, votre médecin traitant, notamment lorsque l’arrêt principal a été prescrit par un hôpital).
Il est vivement recommandé de contacter votre Caisse de RSI pour obtenir toutes les informations relatives à la prise en charge d’un arrêt de travail. Par exemple, les professions libérales cotisant à certaines caisses de vieillesse ne peuvent prétendre à un versement d’IJ en cas d’arrêt-maladie.
Mon mari est commerçant dans le nautisme, il cotise au RSI (sécurité sociale des indépendants).
Il a eu un accident de travail en janvier 2019 avec des séquelles définitives à la main droite. Il a demandé une pension d’invalidité au RSI. Le RSI l’a convoqué… pour lui dire qu’il n’a droit à RIEN, car le régime de base RSI n’incluerait pas, d’après eux, l’accident du travail. Est-ce vrai ? A-t-il un recours ?
Pour un arrêt de travail (maladie ou accident de travail), un artisan doit envoyer le volet 1 et 2 à son agence de sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI : Ociane-MTNS en dordogne).
Il ne doit pas conserver le volet 1. Mais je lui conseille de le scanner puis de l’imprimer : l’infirmière nous l’a demandé ainsi que notre assurance MAAF (qui nous verse des IJ pour perte de revenus).
guy Labuche
Je suis artisan a la MSA
j’ai 59 ans en Accident du travail depuis 2014 (3ans)
après une chute de 7 m
reconnu MDPH carte invalide priorité transport mais inférieur a 80%
je touche une indemnité de 700 euros difficile pour faire face et cette indemnité va s’arrêter.
le temps que je sois a la retraite , car je suis en carrière longue donc 60 ans
ci je suis mis en invalidité . je dois continuer de payer personnellement a la MSA mes
merci de tous cœur pour vos réponses