Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-505-cceo-1990-4961
Timestamp: 2020-07-13 10:41:52+00:00
Document Index: 228402865

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

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Canon N° 505
Livre > Titre XII > Chapitre I > Article III > C. 505 CCEO/1990
§1. Ordo est iuris pontificii, si a Sede Apostolica erectus aut per eiusdem decretum ut talis agnitus est; iuris patriarchalis vero, si a Patriarcha erectus decretum agnitionis Sedis Apostolicae consecutus non est.
§1. Un ordre est de droit pontifical, s'il a été érigé par le Siège Apostolique ou reconnu comme tel par un décret de celui-ci ; il est de droit patriarcal si, érigé par le Patriarche, il n'a pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège Apostolique.
§2. Congregatio est:
§2. Une congrégation est :
1° de droit pontifical, si elle a été érigée par le Siège Apostolique ou reconnue comme telle par un décret de celui-ci ;
2° de droit patriarcal, si elle a été érigée par le Patriarche ou reconnue comme telle par un décret de celui-ci et qu'elle n'ait pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège Apostolique ;
3° de droit éparchial, si érigée par l'Evêque éparchial, elle n'a pas obtenu le décret de reconnaissance du Siège Apostolique, ni du Patriarche.
§3. Ordo vel congregatio est clericalis, si ratione finis seu propositi a fundatore intenti vel vi legitimae consuetudinis sub moderamine est presbyterorum, ministeria ordini sacro propria assumit et ut talis ab auctoritate ecclesiastica agnoscitur.
§3. Un ordre ou une congrégation est clérical, si, en raison de la fin ou du projet poursuivi par le fondateur ou en vertu d'une coutume légitime, il est sous la direction de prêtres, qu'il assume des ministères propres à l'ordre sacré et qu'il soit reconnu comme tel par l'autorité ecclésiastique.
C. 588 CIC/1983