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Timestamp: 2016-10-26 23:22:04+00:00
Document Index: 228341662

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'in fine', 'in fine', 'art. 29', 'art. 2', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 198', 'art. 320', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 68']

X.________, repr�sent� par Me Philippe Reymond, avocat,
tous les trois repr�sent�s par Me Eric Ramel, avocat,
Infraction � la LF sur l'acquisition d'immeubles par des personnes � l'�tranger (art. 29 LFAIE); droit d'�tre entendu,
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation du canton de Vaud du 25 janvier 2011.
Par jugement du 11 novembre 2010, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a lib�r� X.________ de l'accusation d'infraction � l'art. 28 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes � l'�tranger (LFAIE; RS 211.412.41) et l'a condamn� pour infraction � l'art. 29 LFAIE � cent huitante jours-amende, � 100 fr. le jour, peine compl�mentaire � celles prononc�es les 14 octobre 2004 et 10 octobre 2008. Cette autorit� a de plus renonc� � r�voquer le d�lai d'�preuve fix� le 11 f�vrier 2002, a donn� acte � A.________, B.________ et C.________ de leurs r�serves civiles et leur a allou� � chacun des d�pens.
Par arr�t du 25 janvier 2011, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours du condamn� et confirm� le jugement de premi�re instance.
Cet arr�t se fonde en substance sur les faits suivants:
B.a A.________, B.________ et C.________, tous trois ressortissants britanniques, ont projet� d'acqu�rir � Leysin l'immeuble D.________ constitu� de plusieurs appartements. Ils avaient l'intention d'utiliser pour leurs vacances deux de ces logements.
Vers le d�but de l'ann�e 2003, ils se sont adress�s � X.________, qui officiait alors comme notaire, et lui ont fait part de leur dessein.
B.b X.________ leur a conseill� de constituer une soci�t� dont le but serait la location de logements de vacances. Par cette manoeuvre, il esp�rait faire passer l'immeuble pour un �tablissement stable au sens de l'art. 2 al. 2 let. a LFAIE, ce qui aurait eu pour cons�quence de soustraire l'op�ration projet�e � l'autorisation pr�vue par l'art. 2 al. 1 LFAIE.
Le notaire a, le 14 f�vrier 2003, instrument� l'acte constitutif de la soci�t� D.________ SA dont les fondateurs �taient trois de ses employ�s de nationalit� suisse, l'un d'entre eux �tant en plus nomm� administrateur unique. Les actions de la soci�t� �taient r�parties entre A.________, B.________ et C.________.
D.________ SA a �t� inscrite au registre du commerce le 10 mars 2003 avec pour but la location d'immeubles de vacances.
B.c Par acte de vente du 23 mars 2003 instrument� par X.________, E.________ et F.________ ont vendu � D.________ SA l'immeuble n� xxx de la commune de Leysin. L'acte indiquait que ce bien-fonds servirait d'�tablissement stable au sens de l'art. 2 al. 2 let. a LFAIE et pr�cisait que l'op�ration n'�tait de ce fait pas soumise � l'autorisation de la Commission fonci�re comp�tente en mati�re d'acquisition d'immeubles par des personnes � l'�tranger (ci-apr�s : la Commission fonci�re).
La r�quisition de transfert immobilier adress�e au registre foncier du district d'Aigle le 26 mars 2003 a �t� inscrite au journal par le conservateur mais est rest�e en suspens.
B.d Par la suite, le notaire s'est rendu compte que seuls les immeubles affect�s � la location de logements faisant partie d'un h�tel ou apparth�tel �taient consid�r�s comme des �tablissements stables et qu'il fallait adapter en cons�quence le but de la soci�t� pour obtenir le transfert au registre foncier.
Le 16 juin 2003, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de D.________ SA a modifi� le but de la soci�t� en exploitation h�teli�re ou para-h�teli�re de l'immeuble D.________.
Le conservateur du registre foncier a maintenu la r�quisition de transfert immobilier en suspens, dans l'attente de renseignements relatifs au changement de destination de l'immeuble en h�tel. N'ayant finalement pas re�u ces informations, il a, le 29 d�cembre 2003, rejet� la r�quisition au motif que faisait d�faut une d�cision de la Commission fonci�re ou une attestation que la soci�t� �tait majoritairement en mains suisses.
B.e Le m�me jour, le notaire a fourni la d�claration requise. Il y attestait avoir personnellement constat� que D.________ SA �tait constitu�e � cent pour cent d'actionnaires suisses ou d'actionnaires �trangers au b�n�fice d'un permis d'�tablissement.
Le conservateur a inscrit le transfert de propri�t� de la parcelle n� xxx de Leysin en se fiant � l'attestation.
B.f Durant les ann�es qui ont suivi, l'immeuble a continu� � �tre affect� au logement. Il n'y a eu aucune exploitation h�teli�re et les ressortissants britanniques y ont pass� occasionnellement leurs vacances.
Par d�cision du 1er mai 2009, la Commission fonci�re a constat� que la constitution de la soci�t� D.________ SA et l'acquisition par cette soci�t� de la parcelle n� xxx de la commune de Leysin �taient assujetties au r�gime de l'autorisation LFAIE et a refus� ladite autorisation. Elle a constat� d'office la nullit� de l'acte constitutif de la soci�t� et de la vente de la parcelle.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal. Il conclut principalement � son acquittement et au rejet des conclusions civiles des parties avec suite de frais et d�pens. A titre subsidiaire, il conclut � la r�duction de sa peine � 10 jours-amende, � 50 fr. le jour, avec sursis, � ce qu'il ne soit pas allou� de d�pens � A.________, B.________ et C.________ et � ce que les frais de la cause soient partiellement mis � sa charge � hauteur de 4'000 francs. Encore plus subsidiairement, il demande l'annulation de l'arr�t attaqu� et le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
La cour cantonale s'est r�f�r�e � son arr�t. Le Minist�re public et les intim�s ont conclu au rejet du recours.
Sous l'angle du droit d'�tre entendu, le recourant se plaint de n'avoir pas �t� confront� � A.________ et C.________, malgr� sa demande. Il y voit une violation des art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. d CEDH.
1.1 Conform�ment � l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accus� a le droit d'interroger ou de faire interroger les t�moins � charge. Ce droit ne s'applique pas seulement s'agissant de t�moins au sens strict du terme, mais � l'encontre de toute personne qui fait des d�clarations � charge, ind�pendamment de son r�le dans le proc�s. Il s'agit d'un des aspects du droit � un proc�s �quitable institu� � l'art. 6 par. 1 CEDH. Cette garantie exclut qu'un jugement p�nal soit fond� sur les d�clarations de t�moins sans qu'une occasion appropri�e et suffisante soit au moins une fois offerte au pr�venu de mettre ces t�moignages en doute et d'interroger les t�moins (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480; 129 I 151 consid. 3.1 p. 153 et les r�f�rences cit�es). Ce droit n'est toutefois absolu que lorsque le t�moignage litigieux est d�terminant, soit lorsqu'il constitue la seule preuve ou pour le moins une preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 481; 129 I 151 consid. 3.1 p. 154 et les arr�ts cit�s).
Le droit � la confrontation implique que la d�claration mette en cause le pr�venu et que le tribunal l'utilise comme motif de son jugement. Il importe peu que la d�claration constitue uniquement un indice. Chaque indice, qu'il soit consid�r� individuellement ou globalement avec d'autres indices, est susceptible d'avoir une incidence en d�faveur du pr�venu et de jouer ainsi un r�le d�cisif du point de vue de la culpabilit� (arr�t 6B_708/2007 du 23 avril 2008 consid. 4.4.3).
Les �l�ments de preuve doivent en principe �tre produits en pr�sence de l'accus� lors d'une audience publique, en vue d'un d�bat contradictoire (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132). Il n'est toutefois pas exclu de prendre en compte des d�positions recueillies durant la phase de l'enqu�te, pour autant que l'accus� ait dispos� d'une occasion ad�quate et suffisante de contester ces t�moignages � charge et d'en interroger ou d'en faire interroger les auteurs (ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132 s. et les arr�ts cit�s). L'accus� ne peut en principe exercer qu'une seule fois le droit d'interroger ou de faire interroger les t�moins � charge (ATF 125 I 127 consid. 6c/ee p. 136 et les arr�ts cit�s).
Exceptionnellement, le juge peut prendre en consid�ration une d�position faite au cours de l'enqu�te alors que l'accus� n'a pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur, en particulier s'il n'est plus possible de faire proc�der � une audition contradictoire en raison du d�c�s ou d'un emp�chement durable du t�moin (ATF 125 I 127 consid. 6c/dd p. 136; 105 Ia 396 consid. 3b p. 397; TOMAS POLEDNA, Praxis zur Europ�ischen Menschenrechtskonvention (EMRK) aus Schweizerischer Sicht, 1993, n� 696 p. 166). S'il n'est pas possible d'organiser une confrontation avec les t�moins � charge, l'accus� doit avoir la possibilit� de faire poser par �crit des questions compl�mentaires � ces t�moins (ATF 124 I 274 consid. 5b p. 286; 118 Ia 462 consid. 5a/aa p. 469 et les arr�ts cit�s). Tel est en particulier le cas lorsque ceux-ci se trouvent � l'�tranger et qu'ils ne peuvent �tre entendus que par le biais d'une commission rogatoire (ATF 125 I 127 consid. 6c/ee p. 137; 118 Ia 462 consid. 5a/bb p. 470 et les arr�ts cit�s).
Dans sa jurisprudence, la Cour europ�enne des droits de l'homme s'emploie � rechercher si la proc�dure examin�e dans son ensemble, y compris le mode de pr�sentation des moyens de preuve, rev�t un caract�re �quitable (cf. arr�t de la CourEDH Teixeira de Castro contre Portugal du 9 juin 1998 � 34).
1.2 Dans le cas particulier, les juges pr�c�dents n'ont pas fond� leur verdict de culpabilit� sur les d�clarations de C.________, qui n'a pas �t� entendu en proc�dure. Le recourant ne saurait invoquer une violation de son droit � la confrontation pour ce qui le concerne.
1.3 En revanche, aussi bien le jugement de premi�re instance (p. 22 ss) que l'arr�t attaqu� (p. 5 dernier �, 10-11, 13, 15 in fine, 16, 22, 23 let. b, 28 in initio) discutent et se fondent dans une large mesure sur les d�clarations orales de A.________ lors de l'instruction non contradictoire et sur ses notes �crites vers�es au dossier. Les d�clarations de celui-ci ont en particulier permis d'opposer au recourant qu'il savait d�s l'origine que les intim�s entendaient occuper l'immeuble pour leurs vacances en famille et qu'ils n'avaient pas l'intention d'y exploiter un h�tel, ce qui assujettissait l'op�ration immobili�re projet�e � une autorisation LFAIE.
Selon le jugement de premi�re instance (p. 22 in fine) et l'arr�t attaqu� (p. 22 et 27), les d�clarations de A.________ seraient corrobor�es par celles des vendeurs de l'immeuble. Le recourant le conteste. Il ressort des d�clarations des vendeurs lors de l'instruction (proc�s-verbaux d'audition nos 3 et 4) que ceux-ci ont simplement d�clar� avoir entendu dire par le courtier qu'un usage personnel des acheteurs �tait envisag� et qu'il n'y avait pas eu de confidences lors de la s�ance chez le notaire (ndlr: le recourant). Les seules d�clarations des vendeurs, qui n'ont rien constat� par eux-m�mes quant � ce que savait ou non le recourant, apparaissent ainsi insuffisantes � �tablir, sans arbitraire, que celui-ci savait que les intim�s avaient l'intention d'utiliser personnellement l'immeuble. La critique du recourant � cet �gard est fond�e. Les d�clarations des vendeurs constituent tout au plus un indice. On ne se trouve par cons�quent pas dans une situation o� un autre �l�ment de preuve incontestable serait � lui seul suffisant et permettrait ainsi de renoncer � la contradiction pour ce qui concerne les d�clarations de A.________.
La cour cantonale a certes ni� que la connaissance par le recourant des intentions des intim�s quant � leur usage personnel de l'immeuble ait constitu� un fait important de l'accusation au regard de l'infraction reproch�e. En effet, selon la cour, l'art. 29 al. 1 LFAIE r�prime la fourniture inexacte d'information � l'autorit� comp�tente et seule est d�terminante la question de savoir si le recourant a menti au conservateur du registre foncier en adressant l'attestation du 29 d�cembre 2003 (cf. arr�t attaqu�, p. 11, 25 � 3, 33 ch. 15 let. a). Ce nonobstant, l'arr�t attaqu� suscite � cet �gard une certaine confusion. Il consacre de nombreuses pages de sa motivation � dire sous divers angles pourquoi il n'�tait pas critiquable de prendre en compte les d�clarations de A.________ relativement � la connaissance par le recourant des intentions des intim�s. Or, si la cour cantonale estimait le fait litigieux non pertinent, un bref consid�rant rassemblant les diff�rents griefs du recourant et les rejetant pour ce motif aurait suffi. La solution de la cour cantonale revient � confirmer l'approche des juges de premi�re instance et leur appr�ciation des preuves. Ceux-ci ont express�ment relev� qu'ils consid�raient comme "d�cisive" la connaissance par le recourant de l'intention des intim�s (jugement p. 23 in initio; arr�t attaqu� p. 22).
Il ressort du jugement de premi�re instance (p. 22 � 25) que les juges ont oppos� au recourant sa connaissance de l'intention des intim�s de pouvoir personnellement utiliser l'immeuble - circonstance qualifi�e de d�cisive -, que le recourant savait ainsi que le projet n'�tait pas compatible avec la LFAIE, que son montage premier de faire passer l'immeuble pour un �tablissement stable au sens de l'art. 2 al. 2 let. a LFAIE avait �chou� et que sachant que l'immeuble ne pouvait sinon �tre transf�r�, il avait intentionnellement d�clar� faussement le 29 d�cembre 2003 que l'actionnariat de la soci�t� �tait majoritairement en mains suisses. On d�duit ainsi de l'approche suivie par les premiers juges, quoique sinueuse, que la connaissance initiale par le recourant de l'intention des intim�s est l'un des �l�ments pris en consid�ration pour conclure que l'�l�ment subjectif de l'infraction r�prim�e par l'art. 29 al. 1 LFAIE �tait r�alis�. Autrement dit, la connaissance par le recourant de ce que souhaitait les intim�s est un facteur qui, parmi d'autres, a �t� pris en compte pour d�terminer si le recourant avait agi intentionnellement en signant l'attestation le 29 d�cembre 2003. La cour cantonale ne s'est pas distanci�e de cette approche.
La connaissance par l'accus� des intentions des intim�s constitue d�s lors un indice important de l'accusation puisque les autorit�s cantonales en ont d�duit, entre autres �l�ments, que c'est intentionnellement que le recourant avait fourni au conservateur du registre foncier de fausses indications. D�s lors que les autorit�s cantonales ont utilis� cet indice en d�faveur du recourant, il leur incombait d'assurer la contradiction aussi avec A.________ (cf. arr�t 6B_708/2007 du 23 avril 2008 consid. 4.4.3 pr�cit�).
Il reste encore � examiner si le recourant a renonc� � l'exercice de son droit � la confrontation (cf. ATF 121 I 30 consid. 5f p. 37 s.). Le juge d'instruction a auditionn� A.________, cette audition n'�tant pas contradictoire, conform�ment � ce que pr�voyait l'art. 198 al. 1 du code de proc�dure p�nale vaudois du 12 septembre 1967 en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010 (aCPP/VD), alors applicable. Apr�s la cl�ture de l'instruction et le renvoi de la cause devant le Tribunal d'arrondissement de l'Est Vaudois, le recourant a demand�, comme le lui autorisait l'art. 320 aCPP/VD, l'audition des trois ressortissants britanniques. Cette requ�te a �t� admise et le tribunal a renvoy� l'audience pour permettre la r�alisation de ces mesures d'instruction. Les trois intim�s ont �t� convoqu�s � l'audience du 9 novembre 2010. Seul B.________ s'est pr�sent�. Le recourant a r�it�r� par voie incidente sa demande d'audition de A.________ (jugement p. 12), que l'autorit� de jugement a rejet�e. Dans son recours devant l'autorit� de cassation, le recourant s'est plaint de ce refus. Au vu de ses diff�rentes d�marches, il n'appara�t pas qu'il ait renonc� � la confrontation avec A.________.
Le recours doit �tre admis sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les griefs d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et de violation des art. 42, 47 et 49 CP. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e en instance cantonale. Il appartiendra � l'autorit� cantonale de prendre les mesures propres � assurer la pr�sence de A.________ � l'audience et, si celui-ci se trouve � l'�tranger, � tout le moins de tenter de le faire entendre dans le cadre d'une commission rogatoire, le droit du recourant de poser des questions devant �tre garanti.
Vu le sort du recours, les frais judiciaires sont mis pour moiti� � la charge des intim�s, solidairement entre eux, le canton de Vaud n'ayant pas � en supporter (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens, � la charge pour moiti� chacun d'une part du canton de Vaud, d'autre part des intim�s, solidairement entre eux (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t rendu le 25 janvier 2011 est annul�. La cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge des intim�s A.________, B.________ et C.________, solidairement entre eux.
Une indemnit� de 3'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise pour moiti� � la charge du canton de Vaud et pour moiti� � la charge des intim�s A.________, B.________ et C.________, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de cassation du canton de Vaud.
Lausanne, le 27 d�cembre 2011