Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-exploitation-maintenance-systemes-telephoniques-ofii-pour-directions-territoriales-1695673.htm
Timestamp: 2018-03-18 02:27:16+00:00
Document Index: 190507500

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 20", "l'article 87", "l'article 91", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 8", "l'article 32", "l'article 77", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 52"]

Appels d'offres : l'exploitation et la maintenance des systèmes téléphoniques de l'ofii pour les directions territoriales et à l'exclusion du siège de l'établissement à Paris
Département 75 (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 409
l'exploitation et la maintenance des systèmes téléphoniques de l'ofii pour les directions territoriales et à l'exclusion du siège de l'établissement à Paris
BOMP B/0226-409
Office Français Immigration, 44, rue Bargue, contact : M. le directeur de la synthèse budgétaire, contrôle de gestion et administration générale, à l'attention de M. Jean-Yves BOSSON, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 53 69 53 70. E-mail : marches.dab@ofii.fr. Fax : (+33) 1 53 69 53 69.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ofii.fr/.
Autre : immigration.
110000011 Marché d'exploitation et de maintenance des systèmes téléphoniques de l'ofii (hors siège).
le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des systèmes téléphoniques de l'ofii pour les Directions territoriales et à l'exclusion du siège de l'établissement.
64210000, 71316000,50334000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est à bons de commande passé en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum.
Il comporte différentes unités d'oeuvres relatives aux : opérations d'exploitation récurrentes, la maintenance de base, la maintenance préventive, la maintenance corrective (avec ou sans engagement de résultat), des prestations exceptionnelles de mise en oeuvre de changements ou d'évolutions des installations téléphoniques, ainsi que la réversibilité.
NB: le marché exclut l'exploitation et la maintenance des systèmes téléphoniques du siège.
Le montant maximum estimé du marché se situe à 90 000 EUR Ht/An soit 270 000 EUR sur sa durée totale.
Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de l'ofii (ressources propres). Une avance sera versée dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Des acomptes trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 91 du code des marchés) seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles 91 et 92 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et décret n° 2008-408 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire : (I) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.(II) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par l'opérateur économique, pour justifier : a) Qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; b) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ; c) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire (ou équivalent) pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (ou infractions équivalentes) ; d) Qu'Il n'est pas dans l'une des situations visées par les articles 43, 44 et 44.1 du code des marchés publics et par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou infractions équivalentes). (III) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : par exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.). (IV) Une lettre de candidature (formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ou équivalent.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation du chiffre d'affaire sur les trois dernières années : chiffre d'affaire global et en rapport avec les prestations objet du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
1. capacité à s'engager sur une obligation de résultat dans le cadre des prestations objet du marché
2. qualité de l'organisation, des méthodes et des moyens mis en oeuvre pour assurer le niveau de qualité de service souhaité par l'ofii
3. prix: en fonction du coût présenté pour les différentes unités d'oeuvres et de la simulation financière proposée
110000011.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 janvier 2012, à 17:00
VI.3) Autres informations : (I) Au sens du présent avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marché. (II) s'agissant d'un appel d'offres, la date de remise des candidatures est identique à celle de remise des offres : le 2 janvier 2012 à 17h00 (III) Lieu de réalisation des prestations : sur l'ensemble du territoire métropolitain (IV) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Il est un marché public à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. (V) Il est précisé que sous la rubrique II.1.6) du présent avis, la classification CPV 64210000 représente l'objet principal, 71316000, 50334000 représentent les objets supplémentaires (VI) le montant estimatif du marché se situe entre 90 000 EUR hors taxes et 270 000 EUR hors taxes sur sa durée totale. (VII) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (VIII) Les candidatures et les offres doivent être remises sur support électronique dans les conditions prévues à l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 (IX) Le pli comportera les éléments relatifs à la candidature énumérés au III.2.1) du présent avis et les éléments relatifs à l'offre énumérés ci-après : l'acte d'engagement daté et signé par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat; l'annexe financière à l'acte d'engagement, établie par le candidat en respectant le modèle d'annexe financière fournie, elle doit être datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat; l'offre du candidat qui sera présentée en respectant le formalisme décrit dans le cadre de réponse. Elle doit être datée et signée par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat. (X) remise des plis : Dans le cadre de la présente consultation, la personne publique impose, conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate-forme de dématérialisation des procédures d'achats publics sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les pré requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet. Les candidats doivent impérativement choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Ces deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2009 précité. Les candidatures et les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. (XI) Avant l'examen des candidatures, si l'ofii constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. (XII) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique III.2 du présent avis. Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. (XIII) En cas de sous-traitance présentée dès le stade de l'offre, l'acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation du ou des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché en utilisant l'imprimé Dc-4, ou un document comportant les mêmes informations. (XIV) Si les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms des membres du personnel chargés de la prestation, en revanche, il est nécessaire de présenter les qualifications professionnelles des profils proposées. (XV) la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 13 février 2012.
Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46