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Timestamp: 2016-10-24 01:59:17+00:00
Document Index: 22304031

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159']

U 512/00 (27.02.2002)
G.________, intim�, repr�sent� par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Gen�ve,
A.- a) G.________ �tait assur� contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 18 septembre 1988, il a �t� victime d'un accident de football et s'est bless� au genou droit.
Par d�cision du 8 juillet 1994, entr�e en force, la CNA lui a allou� une rente d'invalidit� fond� sur un taux d'invalidit� de 20 %, � partir du 1er juillet 1994.
b) La CNA a pris en charge trois rechutes. Dans un rapport m�dical final du 5 mars 1997, le m�decin d'arrondissement de la CNA, le docteur M.________, a fait �tat de la p�joration d'une arthrose tricompartimentale aux plateaux tibiaux, ainsi que d'une limitation correspondante du p�rim�tre de marche, et a d�crit les t�ches exigibles de la part de l'assur�.
Se fondant sur ce rapport, la CNA a indiqu� � l'int�ress�, par lettre du 14 mars 1997, qu'elle mettait fin au paiement des indemnit�s journali�res au 30 avril 1997 et qu'elle reprendrait d�s le 1er mai 1997 le versement de la rente d'invalidit�; en outre elle allait examiner si les conditions pour l'augmentation du taux de la rente et de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� �taient remplies.
Par d�cision du 3 juillet 1997, la CNA a consid�r� que les conditions requises pour l'augmentation de la rente d'invalidit� n'�taient pas r�unies. En revanche, elle a admis que l'atteinte � l'int�grit� avait pass� de 5 % � 15 % et a proc�d� � un nouveau calcul de l'indemnit� correspondante.
Par d�cision sur opposition du 6 avril 1998, la CNA a confirm� sa d�cision du 3 juillet 1997.
c) Saisi d'un recours contre la d�cision sur opposition du 6 avril 1998, le Tribunal administratif du Canton de Gen�ve l'a partiellement admis, par jugement du 10 novembre 1998. Il a renvoy� la cause � la CNA pour nouvelle fixation du taux de la rente, au sens des consid�rants, soit apr�s avoir proc�d� "� un nouvel examen de la capacit� r�siduelle de gain de l'int�ress�, compte tenu des observations des organes de l'AI et des observations du personnel de l'assureur intim�". Par ailleurs, les premiers juges ont confirm� le taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fix� � 15 % par la CNA.
d) La CNA a proc�d� � une nouvelle enqu�te �conomique afin de d�terminer le revenu d'invalide de l'assur�. En s'appuyant sur cinq "Descriptions des postes de travail" (ci-apr�s : DPT), la CNA a estim� que G.________ serait en mesure, compte tenu de son handicap, d'occuper un emploi lui procurant un gain mensuel de 3650 fr. par mois, part du 13�me salaire incluse. Comme il aurait pu r�aliser, part du 13�me salaire comprise, un salaire mensuel de 4600 fr. sans l'accident, la perte de gain s'�levait ainsi (toujours) � 20 %.
Par d�cision du 19 f�vrier 1999, la CNA a maintenu � 20 % le taux de la rente vers�e � l'assur� depuis le 1er juillet 1994. Ce dernier s'�tant oppos� � cette d�cision, la CNA l'a fait examiner par le docteur M.________ le 14 septembre 1999. Dans un rapport du 21 septembre suivant, ce m�decin a constat�, notamment, que la situation du membre inf�rieur droit �tait rest�e stationnaire depuis l'examen de mars 1997. L'exigibilit� mentionn�e dans ce rapport restait valable.
Par d�cision sur opposition du 20 d�cembre 1999, la CNA a rejet� l'opposition de l'assur�.
B.- G.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve, en concluant � l'allocation d'une rente d'invalidit� d�finitive de 75 %.
Par jugement du 28 novembre 2000, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours et renvoy� la cause � la CNA afin qu'elle proc�de � une enqu�te �conomique compl�mentaire.
L'assur� intim� conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se d�terminer.
1.- M�me si elle ne met pas fin � la proc�dure, une d�cision de renvoi par laquelle le juge invite l'administration � statuer � nouveau selon des instructions imp�ratives, est une d�cision autonome, susceptible en tant que telle d'�tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif, et non une simple d�cision incidente (ATF 117 V 241 consid. 1 et les r�f�rences).
2.- Le litige porte uniquement sur le montant du revenu d'invalide de l'intim� et, par voie de cons�quence, sur son taux d'invalidit� (art. 18 LAA).
4.- a) Le Tribunal administratif a retenu � juste titre que l'intim� �tait en mesure d'exercer � plein temps et � plein rendement une activit� adapt�e ne sollicitant pas le membre inf�rieur droit, essentiellement assise avec d�placements sur de courtes distances et sur terrain plat. Il ressort en effet du rapport final du 21 septembre 1999 du docteur M.________, auquel il y a lieu d'accorder enti�re valeur probante au sens de la jurisprudence (ATF 125 V 352 consid. 3a et 353 sv. consid. 3b/ee) que l'exigibilit� mentionn�e dans son rapport du 5 mars 1997 restait valable et que les nouvelles affections dont faisait �tat l'intim�, soit les troubles tibio-tarsiens, n'�taient pas en rapport ni probable ni certain avec l'accident du 18 septembre 1988 qui n'avait concern� que le genou droit. De surcro�t, les conclusions du docteur L.________, expert aupr�s des Tribunaux de T.________, sont � tous �gards superposables � celles du Dr M.________.
b) Le Tribunal administratif a consid�r� que la documentation (DPT) de la CNA est en principe pertinente pour �valuer le revenu d'un invalide, � la condition toutefois qu'un choix de cinq places de travail exigibles, au minimum, soit propos�.
Dans le cas d'esp�ce, les premiers juges ont estim� que seules trois des descriptions, parmi celles communiqu�es et finalement retenues par la recourante, pouvaient �tre admises, les deux autres descriptions correspondant � des postes de travail trop �loign�s du domicile de l'intim�. Ils en ont d�duit que l'enqu�te �conomique �tait lacunaire et qu'un compl�ment d'instruction s'imposait, cette t�che devant �tre d�volue � la CNA (consid. 4 p. 7 du jugement attaqu�).
C'est toutefois � tort que la juridiction cantonale a renvoy� le dossier � la CNA pour compl�ter l'enqu�te �conomique. En effet, d�s lors qu'elle consid�rait que, parmi les postes de travail figurant sur les DPT, certains n'�taient pas adapt�s ou pas exigibles, il lui incombait soit d'interpeller d'office la CNA pour qu'elle produise d'autres DPT, soit de faire usage des salaires statistiques figurant sur l'enqu�te suisse sur la structure des salaires pour effectuer la comparaison des revenus (cf. ATF 124 V 321).
c) En l'occurrence, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv�, � savoir 4294 fr. par mois (Enqu�te 1996, tabelle 1; niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypoth�tique repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1997 (41,9 heures; La Vie �conomique 1999/8 annexe p. 27 Tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4498 fr. par mois (4294 x 41,9 : 40). Adapt� � l'�volution des salaires intervenue en 1997 (0,5 %; La vie �conomique 9/2000, p. 28, tabelle B 10.2), le revenu d'invalide s'�l�ve � 4521 fr. (4498 x 1,005).
Ce revenu doit toutefois �tre r�duit afin de tenir compte de certains emp�chements propres � l'intim� (n�cessit� de certaines pauses et moins grande capacit� d'adaptation due � l'�ge, comp. RAMA 1998 No U 320 p. 600 ss). Aucun autre facteur de r�duction ne saurait �tre retenu au sens de la jurisprudence (ATF 126 V 78 ss consid. 5 et les arr�ts cit�s); l'intim� n'a pas d� abandonner un travail de force, puisqu'il a exerc� pr�c�demment les activit�s de monteur en ascenseur et de magasinier. Par ailleurs, une �ventuelle diminution de rendement due � d'autres �l�ments que ceux �voqu�s ci-dessus ne saurait entrer en ligne de compte au vu du dossier. En l'esp�ce, les circonstances personnelles et professionnelles du cas justifiant une r�duction du revenu d'invalide ne saurait exc�der 15 %.
Compte tenu d'une diminution de ce pourcentage, le revenu d'invalide mensuel s'�l�ve en d�finitive � 3842 fr. (4521 fr. X 15/100). La comparaison avec le revenu sans invalidit�, non contest�, de 4600 fr. par mois, aboutit � la confirmation du taux de 20 % retenu par la CNA dans sa d�cision sur opposition.
d) Dans ce contexte, c'est � tort que l'intim� fait valoir qu'une aggravation sensible de son �tat de sant� doit n�cessairement entra�ner une augmentation de sa rente. L'invalidit� est une notion �conomique et non m�dicale; les crit�res m�dico-th�oriques ne sont pas d�terminants, mais les r�percussions de l'atteinte � la sant� sur la capacit� de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 p. 272 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 314 consid. 3c); ainsi le taux d'invalidit� ne se confond pas n�cessairement avec le taux d'incapacit� fonctionnelle d�termin� par le m�decin, ce sont les cons�quences �conomiques objectives de l'incapacit� fonctionnelle qu'il importe d'�valuer (ATF 110 V 275 consid. 4a).
e) Comme les premiers juges disposaient de tous les �l�ments n�cessaires pour �tablir le revenu d'invalide de l'intim�, le renvoi de la cause pour compl�ment d'instruction �tait injustifi�.
5.- Vu ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le bien fond�. L'intim�, qui succombe, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 OJ a contrario).
du canton de Gen�ve du 28 novembre 2000 est
Lucerne, 27 f�vrier 2002