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Timestamp: 2016-10-25 12:07:25+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 303', 'art. 303', 'art. 303', 'art. 303', 'art. 217', 'ATF ', 'art. 544', 'ATF ', 'art. 303', 'art. 63', 'art. 303', 'ATF ', 'in fine', 'in fine', 'art. 502', 'art. 303', 'ATF ', 'art. 303', 'in fine', 'art. 303', 'art. 303', 'ATF ', 'art. 303', 'art. 303', 'art. 148', 'ATF ', 'art. 303', 'art. 303', 'ATF ', 'art. 303', 'art. 303', 'art. 303', 'art. 2', 'art. 303', 'art. 502', 'art. 303', 'art. 510', 'art. 303', 'art. 303', 'art. 502', 'art. 303', 'art. 303', 'art. 303', 'art. 502', 'art. 217', 'art. 544', 'art. 510']

121 III 19140. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 31 mai 1995 dans la cause A. SA contre F. (recours en r�forme)
Art. 303 al. 2 LP; incombances du cr�ancier qui a adh�r� au concordat � l'�gard des cooblig�s du d�biteur. Ratio legis de l'art. 303 al. 2 LP et notion de cooblig� (consid. 2). Lorsqu'une premi�re demande de concordat a �t� retir�e, le cr�ancier qui adh�re au second concordat doit offrir au cooblig� la cession de ses droits contre paiement, quelle que soit l'attitude qu'avait adopt�e ce cr�ancier lors de la premi�re proc�dure concordataire (consid. 3). Le cr�ancier qui a omis de proc�der conform�ment � l'art. 303 al. 2 LP perd tous ses droits contre le cooblig�; il ne conserve � son �gard ses droits sur le dividende concordataire que si celui-ci n'a pas �t� pay� par le d�biteur (consid. 4). Faits � partir de page 192
A.- F. et S., tous deux architectes, se sont associ�s sous la forme d'une soci�t� simple pour construire six villas contigu�s sur les parcelles dont ils sont propri�taires. Le 8 mars 1988, ils ont conclu, en qualit� de ma�tres de l'ouvrage, un contrat d'entreprise avec A. SA, portant sur la fourniture et la pose d'installations de chauffage dans lesdites villas; ce contrat pr�voyait un prix forfaitaire global de 120'000 fr., � savoir 20'000 fr. par maison, payable "net � l'entr�e en possession de l'acheteur". A. SA a ex�cut� les travaux convenus et adress� ses factures aux ma�tres de l'ouvrage en 1988 et 1989. Le premier versement, correspondant � la vente de la premi�re villa, est intervenu en juin 1988; pour les travaux relatifs aux cinq autres, elle n'a re�u qu'un acompte de 10'000 fr. en mai 1990.
B.- a) Le 5 ao�t 1992, S. a d�pos� une requ�te de sursis concordataire, qui lui a �t� accord� le 14 septembre suivant. Le 24 septembre 1992, A. SA a produit sa cr�ance, que le commissaire au sursis a admise en plein � concurrence de 91'891 fr. 65. Le requ�rant a toutefois retir� sa demande de concordat en raison de l'opposition du principal cr�ancier.
S. a introduit une nouvelle proc�dure concordataire, qui a abouti. La cr�ance annonc�e pr�c�demment par A. SA a �t� int�gralement admise; cette derni�re a sign� sans r�serve le bulletin d'adh�sion au concordat et re�u, la somme de 14'978 fr. 35, correspondant � un dividende de 16,30%.
b) Entre-temps, � savoir le 14 novembre 1992, A. SA a fait notifier � F. un commandement de payer les sommes de 10'000 fr. plus int�r�ts � 7% d�s le 25 juillet 1990, 20'000 fr. plus int�r�ts � 7,5% d�s le 1er juillet 1992 et 60'000 fr. avec int�r�ts � 7,5% d�s le 5 ao�t 1992, auquel le poursuivi a fait opposition totale.
Le 11 janvier 1993, A. SA a ouvert action contre F. en paiement des montants pr�cit�s. Dans un m�moire sur fait nouveau du 18 juin 1993, provoqu� par l'adh�sion de la demanderesse au concordat obtenu par S., le d�fendeur a soulev� le moyen tir� de l'art. 303 al. 2 LP.
C.- Par jugement du 13 janvier 1994, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a admis l'action, sous imputation du dividende concordataire.
Statuant le 16 septembre 1994 sur appel du d�fendeur, la Cour de justice a d�bout� la demanderesse de ses conclusions.BGE 121 III 191 S. 193
D.- A. SA exerce un recours en r�forme contre cet arr�t, en reprenant ses conclusions en paiement.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours et confirm� l'arr�t entrepris.
2. Aux termes de l'art. 303 al. 2 LP, le cr�ancier qui, comme en l'esp�ce, adh�re au concordat conserve tous ses droits contre les cooblig�s, cautions et garants du d�biteur, pourvu qu'il les ait inform�s, au moins dix jours � l'avance, du jour et du lieu de l'assembl�e des cr�anciers, en leur offrant de leur c�der ses droits contre paiement.
Cette disposition vise � prot�ger le cooblig�. Le l�gislateur a consid�r� qu'il serait injuste que le cr�ancier n'adh�re au concordat que parce qu'il peut s'en prendre au cooblig� pour l'entier de la dette, alors que ce dernier, ne pouvant exercer son recours contre le d�biteur qu'� concurrence du dividende concordataire, supporte le montant remis. Il serait ainsi facile pour le cr�ancier d'accepter le concordat aux d�pens du cooblig� et de lui imposer un sacrifice qu'il n'aurait pas consenti lui-m�me. La r�glementation l�gale - qui sur ce point n'est pas touch�e par la r�vision (FF 1994 V 1046) - n'a d�s lors rien d'in�quitable pour le cr�ancier, dont on attend seulement qu'il offre, en temps voulu, la cession de ses droits � celui qui, en fin de compte, assume d�finitivement le d�couvert FRITZSCHE/ WALDER, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. II, 3e �d., � 75 no 14; KELLER, Der Nachlassvertrag ausser Concurs, th�se Zurich 1891, p. 109/110; SCHWYZER, Der gerichtlich best�tigte Nachlassvertrag mit Verm�gensabtretung ausser Konkurs, insbesondere nach schweizerischem Recht, th�se Bonn 1930, p. 83/84; contra: PASCHOUD, Le concordat pr�ventif de la faillite, th�se Lausanne 1905, p. 160/161).
Par cooblig�s, il faut entendre "tous les d�biteurs qui, soit les uns � c�t� des autres, soit les uns apr�s les autres, r�pondent enti�rement de la m�me dette" (GILLI�RON, SAS 1985 p. 84 ch. 3 et les r�f�rences; cf. ad art. 217 LP: ATF 60 III 215). En font notamment partie les associ�s d'une soci�t� simple qui ont assum� un engagement � l'�gard d'un tiers (art. 544 al. 3 CO; GILLI�RON, M�langes Engel, p. 90 n. 76 et les r�f�rences; mais non les associ�s d'une soci�t� en nom collectif ou en commandite: ATF 109 III 128 consid. 1 p. 129, critiqu� par GILLI�RON, SAS 1985 p. 83 ss). C'est d�s lors � juste titre que la Cour de justice a admis la qualit� de BGE 121 III 191 S. 194cooblig� du d�fendeur; ce point n'est, du reste, pas contest� par les parties.
3. Comme l'a retenu implicitement la Cour de justice, les conditions auxquelles l'art. 303 al. 2 LP subordonne la sauvegarde des droits du cr�ancier adh�rant � l'�gard du cooblig� sont cumulatives (cf. MUNZ, Regressrechte insbesondere nach dem Bundesgesetz betr. Schuldbetreibung und Konkurs, th�se Zurich 1942, p. 170).
En l'esp�ce, il est �tabli que la demanderesse n'a pas inform� le d�fendeur, au moins dix jours � l'avance, du jour et du lieu de l'assembl�e des cr�anciers. La cour cantonale a toutefois constat� (art. 63 al. 2 OJ) que le d�fendeur, "soit par ses d�marches directes dans la r�alisation du concordat de S., soit par le fait que lui et S. avaient mandat� des avocats de la m�me �tude, avait �t� r�guli�rement inform� de la proc�dure concordataire et de ses modalit�s"; elle en a conclu que la premi�re condition de l'art. 303 al. 2 LP �tait remplie, ce qui est conforme � la jurisprudence et � la doctrine (ATF 59 III 142 consid. 2 in fine p. 147; BECK, Das neue B�rgschaftsrecht, n. 27 in fine ad art. 502 CO; JAEGER/DAENIKER, Schuldbetreibungs- und Konkurs-Praxis, n. 6 ad art. 303 LP; MUNZ, op.cit., p. 171; cf. aussi ATF 31 II 96 consid. 5 p. 102 et les doutes �mis par SCHWYZER, op.cit., p. 84 n. 70).
Les juges d'appel ont, en revanche, consid�r� que l'envoi d'un commandement de payer, suivi d'une action au fond, ne saurait �tre assimil� � une offre de cession des droits contre paiement; � leur avis, le cr�ancier ne conserve ses droits � l'�gard du cooblig� "que s'il lui a formellement et clairement offert de lui c�der ceux-ci".
a) L'argument tir� du caract�re "imp�ratif et formaliste" du droit des poursuites n'est pas pertinent. D'une part, il est admis que l'art. 303 al. 2 LP est de droit dispositif (BECK, OP.CIT., N. 28 AD ART. 502 CO; SCHWYZER, op.cit., p. 84 in fine; BlSchK 1942 p. 27); le cooblig� peut donc renoncer � l'avis et � l'offre de cession (JAEGER, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 6 ad art. 303 LP), ou d�clarer par avance au cr�ancier que, nonobstant son adh�sion, il continuera � r�pondre du solde non couvert par le dividende concordataire (BlSchK 1942 p. 26 ss). D'autre part, l'offre de cession n'a pas besoin d'�tre formelle; c'est ainsi que le Tribunal f�d�ral a jug� que la lettre par laquelle le cr�ancier informe la caution qu'il lui r�clamera la somme garantie, et l'invite par cons�quent � intervenir pour ce montant dans la proc�dure concordataire, constitue une offre de cession selon l'art. 303 al. 2 LP (ATF 59 III 142 consid. 2 p. 146; JAEGER/DAENIKER, op.cit., n. 6 ad art. 303 LP).
b) La demanderesse se fonde sur un arr�t lucernois, d'apr�s lequel une mise en demeure vaut comme offre de cession des droits au sens de l'art. 303 al. 2 LP, pour le motif que, par son paiement, le d�biteur solidaire est subrog� de par la loi dans les droits du cr�ancier contre le d�biteur concordataire en vertu des art. 148 al. 2 et 149 al. 1 CO (ZBJV 1971 p. 234/235; approuv� par GANAHL, Entscheidungskriterien f�r die Wahl und die Best�tigung eines Nachlassvertrages gem�ss SchKG, th�se Zurich 1978, p. 111 n. 105).
Cette opinion para�t discutable, en tant qu'elle confond l'offre de cession, qui peut d�couler de l'invitation faite au cooblig� de produire la cr�ance dans le concordat pour y recevoir un dividende (ATF 59 III 142 consid. 2 p. 146), et les effets d'un paiement du cooblig�, lesquels ne sont que la cons�quence de cette offre. En outre, comme le cooblig� qui ne dispose d'aucun recours contre le d�biteur concordataire ne peut pas se pr�valoir de l'art. 303 al. 2 LP (BlZR 1926 no 96; JAEGER/DAENIKER, op.cit., n. 3 ad art. 303 LP; MUNZ, op.cit., p. 171; SCHWYZER, op.cit., p. 84), il faudrait en conclure qu'une simple mise en demeure ne serait insuffisante qu'� l'�gard d'un d�biteur imparfaitement solidaire, qui ne b�n�ficie pas de la subrogation (ATF 115 II 42 consid. 2a p. 48; VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II, 3e �d., � 90 IX 3); or, cette distinction ne trouve aucun appui dans le texte l�gal. Mais il n'y a pas lieu d'examiner cette question plus � fond; le recours doit �tre en effet rejet� pour un autre motif.
c) Il ressort des faits constat�s par le Tribunal de premi�re instance, auxquels renvoie la Cour de justice, que la demanderesse a produit sa cr�ance le 24 septembre 1992 dans la premi�re proc�dure concordataire introduite par l'associ� du d�fendeur, et fait notifier le 14 novembre 1992 un commandement de payer � ce dernier. Un second sursis concordataire a �t� accord� le 29 mars 1993; le commissaire au sursis a fait para�tre dans la Feuille des avis officiels du 14 avril 1993 un appel aux cr�anciers, les invitant � une assembl�e le 17 mai suivant. La demanderesse a accept� le concordat propos� en renvoyant le bulletin d'adh�sion sign� le 19 mai 1993, et re�u son dividende le 25 ao�t 1993.
Il r�sulte de ces faits que la notification du commandement de payer, � laquelle la demanderesse attribue les effets d'une offre de cession de ses droits, est intervenue au moment de la premi�re proc�dure concordataire. Cette demande de concordat ayant �t� retir�e par la suite, la question de l'application de l'art. 303 al. 2 LP ne se posait plus; dans cette hypoth�se, le cr�ancier conserve en effet tous ses droits � l'�gard du BGE 121 III 191 S. 196cooblig�, m�me si, en adh�rant au concordat, il n'avait pas proc�d� conform�ment � la disposition pr�cit�e (SJ 1941 p. 599 ss, confirm� le 11 septembre 1941 par la IIe Section civile du Tribunal f�d�ral, dans la cause Cottier c. Banque genevoise de commerce et de cr�dit SA; JAEGER/DAENIKER, op.cit., n. 4 ad art. 303 LP). Aussi bien, voul�t-on qualifier ladite notification d'offre de cession (implicite), qu'elle ne pouvait de toute mani�re pas y �tre assimil�e dans le cadre de la seconde proc�dure concordataire de l'associ� du d�fendeur; il appartenait au contraire � la demanderesse de r�it�rer son offre. D�s l'instant o� une premi�re demande de concordat est retir�e, le comportement, quel qu'il soit, qu'avait adopt� le cr�ancier n'est plus d�terminant pour la seconde proc�dure: le cr�ancier qui a adh�r� � un premier concordat, en n�gligeant d'agir selon l'art. 303 al. 2 LP, ne saurait ainsi se voir objecter cette omission � l'occasion d'un second concordat, auquel il peut refuser de souscrire sans perdre ses droits contre le cooblig�; � l'inverse, le cr�ancier qui a refus� une premi�re proposition concordataire ne peut se pr�valoir de son refus initial pour pallier � l'inobservation des incombances l�gales dans le nouveau concordat qu'il a accept�. Or, en l'esp�ce, aucune offre de cession des droits n'est intervenue dans le cadre du second concordat - qui a abouti - pr�sent� par l'associ� du d�fendeur; la demanderesse ne le soutient d'ailleurs pas.
d) C'est � tort que la demanderesse fait valoir qu'une offre de cession de ses droits n'avait aucun sens � l'�gard d'un cooblig� qui contestait devoir le montant r�clam�. Lorsque la loi impose des incombances au titulaire d'un droit, ce dernier est tenu de les respecter quelle que soit l'attitude du d�biteur de la prestation. On ne saurait d�s lors restreindre la n�cessit� d'offrir la cession des droits � la seule hypoth�se o� le cooblig� reconna�t sa dette envers le cr�ancier qui a adh�r� au concordat; rien dans le texte l�gal ne corrobore cette distinction. Le moyen subsidiaire tir� de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) est �galement mal fond�. La demanderesse �tait repr�sent�e par un avocat lors des proc�dures concordataires successives de l'associ� du d�fendeur et pouvait ainsi sauvegarder efficacement ses droits � l'encontre de celui-ci; elle ne saurait donc suppl�er � sa n�gligence par le recours � l'abus de droit. Le d�fendeur, quant � lui, a invoqu� l'inobservation de l'art. 303 al. 2 LP, alors que l'action au fond avait d�j� �t� introduite, dans une �criture sur fait nouveau du 18 juin 1993, � savoir d�s qu'il a eu connaissance de l'adh�sion de la demanderesse; il n'y a l� aucune attitude contraire aux r�gles de la bonne foi. Enfin, peu importe que l'absence d'offre de cession n'ait caus� BGE 121 III 191 S. 197aucun dommage au cooblig� (BECK, op.cit., n. 28 ad art. 502 CO; BLUMENSTEIN, Handbuch des Schweizerischen Schuldbetreibungsrechtes, p. 911/912 et n. 40; contra: JAEGER, op.cit., n. 5 ad art. 303 LP; cf., � propos de l'art. 510 al. 3 CO, l'arr�t de la Ie Cour civile du Tribunal f�d�ral, dans la cause Cr�dit Fran�ais International c. Soci�t� de Banque Suisse, in SJ 1988 p. 641 ss, sp�c. 645, qui a consid�r�, en accord avec la doctrine unanime, que la carence du cr�ancier entra�ne la p�remption de ses droits contre la caution, m�me si le retard n'a entra�n� aucun dommage pour cette derni�re).
4. Le cr�ancier qui a omis de proc�der selon l'art. 303 al. 2 LP perd tous ses droits contre le cooblig�; il ne subsiste pas m�me une obligation naturelle (JAEGER, op.cit., n. 6 ad art. 303 LP). Se r�f�rant � un arr�t bernois (ZBJV 1935 p. 728 ss), plusieurs auteurs affirment que la d�ch�ance ne frappe toutefois que la partie de la cr�ance remise par le concordat, le cr�ancier conservant en revanche ses droits sur le dividende concordataire (BECK, op.cit., n. 28 ad art. 502 CO; JAEGER/DAENIKER, op.cit., n. 4 ad art. 303 LP; MUNZ, op.cit., p. 172; GLARNER, Das Nachlassvertragsrecht nach schweizerischem SchKG, p. 23). Cette affirmation est impr�cise. La d�cision susmentionn�e - bien que cela ne ressorte pas clairement du texte - ne vise en r�alit� que l'hypoth�se o� le dividende promis n'a pas �t� pay� par le d�biteur. Mais lorsque, comme en l'esp�ce, ce dernier s'en est acquitt�, le cooblig� ne peut plus �tre recherch� pour ce montant (JAEGER, op.cit., n. 2 ad art. 303 LP; SCHWYZER, op.cit., p. 86; LERCH/TUASON, Die B�rgschaft im schweizerischen Recht, p. 118 let. g).
109 III 128,
Art. 303 al. 2 LP,
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art. 217 LP suite... ,
art. 544 al. 3 CO,
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