Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-19-juillet-2018_n2018204085.html
Timestamp: 2020-07-03 22:45:33+00:00
Document Index: 233166356

Matched Legal Cases: ["l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 138", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 138"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 19/07/2018 modifiant l'arrete du gouvernement wallon du 10 decembre 2015 portant designation des membres de la commission p.m.t.i.c.
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 19 juillet 2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.
2018204085
Numac : 2018204085
19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission PMTIC fermer portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005027068 source ministere de la region wallonne Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, les articles 7, modifié par les décrets du 6 novembre 2008, du 30 avril 2009 et du 20 février 2014, et 8, modifié par le décret du 20 février 2014;
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, les articles 2 et 3, modifiés par le décret du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 16/02/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201834 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative type décret prom. 16/02/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201833 source service public de wallonie Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative fermer, 4, 28 à 32;
Vu le décret du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201971 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer portant exécution du décret du 3 février 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/02/2005 pub. 25/02/2005 numac 2005027068 source ministere de la region wallonne Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication fermer sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 avril 2006, du 17 juillet 2008, du 27 mars 2009, du 6 octobre 2016 et du 29 juin 2017;
Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission PMTIC fermer portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.;
Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission PMTIC fermer portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C., les mots « Mme Lila Joris » sont remplacés par mes mots « Mme Laetitia Dufrane ».
Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, les mots « Mme Geneviève Bossu » sont remplacés par les mots « Mme Clarisse Ramakers ».
Art. 3.A l'article 1er, 5°, du même arrêté, les mots « Mme Agnes Nemeghaire » sont remplacés par les mots « Mme Cécile Croquet ».
Art. 4.A l'article 1er, le 7° du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « 7° au titre de représentant de l'Administration : M. François De Liever, en tant que membre effectif, et M. Murat Dag, en tant que membre suppléant. ».
Art. 5.A l'article 2, 1°, du même arrêté, les mots « Mme Duygu Celik, en tant que présidente » sont remplacés par les mots « M. Jérôme Thiry, en tant que président ».
Art. 6.A l'article 2, 2°, du même arrêté, les mots « M. Jérôme Thiry » sont remplacés par les mots « M. Jacques Spelkens ».
Art. 8.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 juillet 2018.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, W. BORSUS Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, P.-Y. JEHOLET
arrêté du gouvernement wallon du 14 juillet 2005
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201971 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication
arrêté du gouvernement wallon du 10 décembre 2015
type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission PMTIC
type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-19-juillet-2018_n2018204085.html