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Timestamp: 2016-10-22 01:50:29+00:00
Document Index: 230608832

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

9C_875/2015 (11.03.2016)
9C_875/2015 � � Arr�t du 11 mars 2016
repr�sent�e par Me Sarah Braunschmidt Scheidegger, avocate,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 19 octobre 2015.
A.________, n�e en 1974, m�re de deux enfants n�s en 2001 et 2006, sans formation professionnelle, a requis le 9 mai 2011 des prestations de l'assurance-invalidit�. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli des renseignements m�dicaux aupr�s des docteurs B.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale (notamment les avis des 16 mai 2011, 1er d�cembre 2011 et 30 novembre 2012), C.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale (avis du 2 ao�t 2011) et confi� la r�alisation d'une expertise pluridisciplinaire � la Clinique D.________. Les docteurs E.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, F.________, sp�cialiste en rhumatologie, et G.________, sp�cialiste en neurologie, ont diagnostiqu� - avec r�percussion sur la capacit� de travail - une scl�rose en plaques de type pouss�es-r�mission; l'assur�e pr�sentait depuis le mois d'avril 2010 une pleine capacit� de travail dans son activit� de m�nag�re avec une baisse de rendement de 20 % (rapport d'expertise du 7 mars 2013 [recte: 2014]). L'instruction a encore �t� compl�t�e le 14 octobre 2014 par une enqu�te �conomique sur le m�nage, laquelle a mis en �vidence un emp�chement de 17,45 % dans l'accomplissement des travaux habituels de 2005 � ao�t 2013, puis de 32,20 % � compter de la prise par l'assur�e d'un logement ind�pendant de celui de son fr�re. L'office AI a, en application de la m�thode sp�cifique de l'�valuation de l'invalidit�, rejet� la demande de prestations (d�cision du 22 d�cembre 2014).
A.________ a d�f�r� cette d�cision devant la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales. Par jugement du 19 octobre 2015, la cour cantonale a rejet� le recours.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut principalement � l'octroi d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� et subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, en vue d'un compl�ment d'instruction sur la question de son statut de m�nag�re et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur la m�thode d'�valuation de l'invalidit� � appliquer dans le cas d'esp�ce. Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et la jurisprudence sur les diff�rentes m�thodes d'�valuation de l'invalidit� (m�thode de la comparaison des revenus, m�thode sp�cifique et m�thode mixte), ainsi que sur les conditions conduisant � l'application de l'une ou de l'autre d'entre elles. Il suffit d'y renvoyer.
La cour cantonale a, en application de la m�thode sp�cifique de comparaison des revenus, confirm� le rejet de la demande de prestations. A.________ n'avait pas de formation professionnelle, parlait tr�s peu le fran�ais et ni son statut initial de requ�rante d'asile ni ses probl�mes m�dicaux ne s'�taient oppos�s � la prise d'un emploi en Suisse. Cela �tant, elle n'avait jamais exerc� d'activit� lucrative et n'en aurait vraisemblablement exerc�e aucune sans atteinte � la sant�, de sorte que son invalidit� devait �tre �valu�e en fonction d'un statut de m�nag�re. A cet �gard, il n'y avait aucune raison de douter de la bonne ex�cution du mandat d'expertise et de la v�racit� des indications contenues dans le rapport d'enqu�te �conomique sur le m�nage. Rapport�s au taux de pond�ration des diff�rentes rubriques consid�r�es, les degr�s d'emp�chement relatifs �taient par cons�quent, depuis ao�t 2013, respectivement de 0 % pour la conduite du m�nage, 5,80 % pour l'alimentation, 14 % pour l'entretien du logement, 2,40 % pour les emplettes et les courses, 6 % pour la lessive et l'entretien des v�tements, 4 % pour les soins aux enfants et 0 % pour les diverses autres t�ches m�nag�res, soit un taux d'invalidit� (32 %) inf�rieur au minimum (40 %) donnant droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
4.1.�Dans un moyen d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier, la recourante invoque une violation de son droit d'�tre entendue en tant que l'autorit� pr�c�dente a renonc� � administrer plusieurs de ses moyens de preuve. Elle offrait d'�tablir par sa comparution personnelle ou l'audition de ses proches qu'elle avait notamment exerc� en 2000 une br�ve activit� lucrative - non d�clar�e - dans un h�tel genevois, qu'elle avait �t� entrav�e dans ses recherches d'un emploi par son statut de s�jour (requ�rante d'asile [permis N], puis personne admise � titre provisoire [permis F]), que sa situation financi�re pr�caire et la naissance de ses deux enfants � charge l'auraient contrainte � travailler et que ce n'�tait en d�finitive qu'� cause de sa maladie qu'elle avait renonc� � ses diff�rents projets professionnels.
4.2.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend celui des parties de produire des preuves quant aux faits de nature � influer la d�cision et d'obtenir qu'il soit donn� suite aux offres de preuves pertinentes (ATF 141 V 557 consid. 3.1 p. 564 et les r�f�rences). En revanche, une partie n'a pas droit � l'administration d'une preuve d�pourvue de pertinence parce qu'elle porte sur une circonstance sans rapport avec le litige, ou qu'une appr�ciation anticip�e des preuves d�j� recueillies d�montre qu'elle ne serait pas de nature � emporter la conviction de la juridiction saisie (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298). Dans la mesure o� elles portent sur le r�sultat de cette appr�ciation des preuves, les diff�rentes violations du droit d'�tre entendu invoqu�es par la recourante sont des questions qui n'ont pas de port�e propre par rapport au grief tir� d'une mauvaise appr�ciation des preuves (voir par exemple arr�t 9C_673/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.2). Elles seront donc examin�es sous cet angle.
5.1.�Invoquant une violation du principe de la maxime inquisitoire, du principe de la libre appr�ciation des preuves et de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, A.________ reproche en deuxi�me lieu aux premiers juges d'avoir accord� une pleine valeur probante � l'expertise m�dicale et � l'enqu�te �conomique sur le m�nage. Elle estime que ses difficult�s � s'exprimer en fran�ais ont rendu l'examen clinique neurologique tr�s incomplet en raison de l'absence d'un interpr�te, ce d'autant plus qu'elle avait rempli � cette occasion des questionnaires m�dicaux complexes. L'absence d'un interpr�te avait �galement fauss� les r�sultats de l'enqu�te �conomique sur le m�nage; l'infirmi�re retenant par exemple qu'elle pouvait faire � manger quatre fois par semaine parce qu'elle avait d�clar� �tre capable "des fois" de faire une sp�cialit� de son pays.
5.2.�Dans le contexte d'examens m�dicaux n�cessaires pour �valuer de mani�re fiable l'�tat de sant� de l'assur� et ses r�percussions �ventuelles sur la capacit� de travail, en particulier d'un examen psychiatrique (voir ATF 140 V 260), la meilleure compr�hension possible entre l'expert et la personne assur�e rev�t une importance sp�cifique. Il n'existe cependant pas de droit inconditionnel � la r�alisation d'un examen m�dical dans la langue maternelle de l'assur� ou � l'assistance d'un interpr�te. En d�finitive, il appartient � l'expert, dans le cadre de l'ex�cution soigneuse de son mandat, de d�cider si l'examen m�dical doit �tre effectu� dans la langue maternelle de l'assur� ou avec le concours d'un interpr�te. Le choix de l'interpr�te, ainsi que la question de savoir si, le cas �ch�ant, certaines phases de l'instruction m�dicale doivent �tre ex�cut�es en son absence pour des raisons objectives et personnelles, rel�vent �galement de la d�cision de l'expert. Ce qui est d�cisif dans ce contexte, c'est l'importance de la mesure au regard de la prestation entrant en consid�ration. Il en va ainsi de la pertinence et donc de la valeur probante de l'expertise en tant que fondement de la d�cision de l'administration, voire du juge. Les constatations de l'expert doivent d�s lors �tre compr�hensibles, sa description de la situation m�dicale doit �tre claire et ses conclusions motiv�es (arr�t 9C_262/2015 du 8 janvier 2016 consid. 5.1 et les r�f�rences).
Le point de savoir si, au regard des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce et des aspects rappel�s ci-avant, la compr�hension linguistique entre l'expert et la personne assur�e est suffisante pour garantir une expertise rev�tant un caract�re � la fois complet, compr�hensible et concluant rel�ve de l'appr�ciation des preuves et, partant, d'une question de fait que le Tribunal f�d�ral examine uniquement � l'aune de l'inexactitude manifeste et de la violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (consid. 5.2 de l'arr�t 9C_262/2015 cit�).
5.3.�En l'esp�ce, l'argumentation d�velopp�e par la recourante n'est pas de nature � remettre en cause les constatations de fait des premiers juges, ni l'appr�ciation (anticip�e) qu'ils en ont faite. Contrairement � ce qu'elle pr�tend, les premiers juges ont expliqu� les raisons pour lesquelles ils consid�raient que le docteur G.________, sp�cialiste en neurologie, avait recueilli l'ensemble des informations n�cessaires � une bonne ex�cution de son mandat d'expertise. Ils ont relev� qu'il avait �tabli son anamn�se essentiellement sur la base des pi�ces figurant au dossier (contrairement aux examens ult�rieurs de l'appareil locomoteur et de psychiatrie qui s'�taient d�roul�s en pr�sence d'un interpr�te) et qu'il avait consacr� plus de temps aux discussions avec la recourante, de sorte que m�me s'il s'�tait d�clar� initialement g�n� par le faible niveau de fran�ais de la recourante, il avait pu int�grer ses dires et "prendre position" (jugement entrepris consid. 14b).
Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (supra consid. 1), il n'appartient par ailleurs pas au Tribunal f�d�ral de proc�der une nouvelle fois � l'appr�ciation des preuves administr�es, mais � la partie recourante d'�tablir en quoi celle op�r�e par l'autorit� pr�c�dente serait manifestement inexacte ou incompl�te. Or la recourante ne d�montre pas l'existence d'erreurs manifestes ou d'�l�ments ignor�s par le docteur G.________, et encore moins n'explique en quoi sa ma�trise insuffisante de la langue fran�aise avait concr�tement influ� sur le r�sultat de l'expertise m�dicale. En r�alit�, elle se contente, d'une part, de substituer son point de vue � celui des premiers juges, sans d�montrer le caract�re insoutenable des mesures prises par le docteur G.________ pour pallier ses difficult�s linguistiques, et, d'autre part, d'inviter le Tribunal f�d�ral � compl�ter son recours par les griefs �voqu�s devant l'autorit� pr�c�dente.
Au demeurant, le m�decin a affirm� qu'un examen clinique neurologique ne n�cessitait pas beaucoup d'interactions orales et consistait essentiellement en l'�tude du dossier (expertise du 7 mars 2014, p. 8), ce que la recourante ne conteste pas. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de remettre en cause la valeur probante de l'expertise m�dicale du seul fait que l'examen clinique neurologique a �t� conduit sans la pr�sence d'un interpr�te. Eu �gard aux griefs de la recourante, la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise judiciaire se r�v�lait par cons�quent superflue.
5.4.�C'est �galement en vain que la recourante remet en cause la valeur probante du rapport d'enqu�te �conomique sur le m�nage en raison de ses difficult�s linguistiques. Les premiers juges ont retenu, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral, que l'infirmi�re mandat�e par l'office intim� n'avait pas fait �tat de probl�mes de traduction ou de compr�hension, mais signal� que la recourante avait r�pondu de fa�on �vasive et se contredisait (jugement entrepris consid. 15a). Or la recourante se contente de d�clarer qu'elle "persiste" � consid�rer que l'absence d'un interpr�te a fauss� toutes ses r�ponses. Faute de griefs motiv�s, il n'y a pas lieu de remettre en cause le r�sultat de l'appr�ciation des preuves op�r�e par l'autorit� pr�c�dente.
Au demeurant, les premiers juges n'ont pas constat� que la recourante pouvait pr�parer les repas quatre fois par semaine car elle �tait capable de faire "des fois" une sp�cialit� de son pays. Au contraire, ils ont estim� qu'un taux d'emp�chement de 40 % pour le poste "Alimentation" apparaissait amplement suffisant puisqu'il co�ncidait pratiquement � ce que repr�sente une incapacit� totale de s'occuper de tous ces travaux trois jours par semaine, �tant rappel� que les sympt�mes neurologiques s'�taient nettement am�lior�s gr�ce aux diff�rents traitements et que le bilan du 4 juin 2013 s'�tait r�v�l� extr�mement positif et avait permis de constater une am�lioration de l'�tat g�n�ral et une diminution de la fatigue (jugement entrepris consid. 15c). Qui plus est, l'infirmi�re avait observ� que la recourante recevait une aide de sa soeur, en moyenne trois jours par semaine, et qu'elle assumait par cons�quent seule les t�ches m�nag�res courantes le reste du temps (rapport d'enqu�te, p. 10).
6.1.�La recourante fait en troisi�me lieu grief � l'autorit� pr�c�dente d'avoir appliqu� � tort la m�thode sp�cifique de comparaison des revenus. Elle affirme que les premiers juges ont retenu de fa�on manifestement inexacte, d'une part, qu'elle avait l�galement �t� en mesure de travailler � son arriv�e en Suisse comme requ�rante d'asile et, d'autre part, que son admission provisoire et ses probl�mes m�dicaux ne l'avaient pas entrav�e dans ses recherches d'emploi.
6.2.�Selon la jurisprudence, pour d�terminer la m�thode d'�valuation du degr� d'invalidit� applicable au cas particulier, il faut non pas, malgr� la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher � savoir dans quelle mesure l'exercice d'une activit� lucrative aurait �t� exigible de la part de l'assur�, mais se demander ce que l'assur� aurait fait si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. Selon la pratique, cette question doit �tre tranch�e sur la base de l'�volution de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'�ventualit� de l'exercice d'une activit� lucrative partielle ou compl�te, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degr� de la vraisemblance pr�pond�rante (ATF 141 V 15 consid. 3.1 p. 20 et les r�f�rences).
6.3.�En l'occurrence, la recourante ne parvient pas � �tablir le caract�re manifestement inexact, voire insoutenable, du raisonnement qui a conduit la juridiction cantonale � conclure, dans le cas particulier, � l'application de la m�thode sp�cifique d'�valuation de l'invalidit�.
6.3.1.�Quoi qu'en dise la recourante, ni son statut initial de requ�rante d'asile (permis N) ni la d�tention d'une admission provisoire (permis F) ne lui interdisait de travailler en Suisse (art. 14c al. 3 de loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers du 26 mars 1931 [LSEE], abrog�e au 31 d�cembre 2007), m�me si les possibilit�s �taient limit�es (ATF 128 II 200 consid. 2.2.3 p. 205). L'interdiction de travailler jusqu'au 31 ao�t 2000 faite aux demandeurs d'asile et aux personnes admises provisoirement, que le Conseil f�d�ral a approuv�e le 25 ao�t 1999, ne concernait par ailleurs que les requ�rants d'asile entr�s en Suisse apr�s le 1er septembre 1999 (art. 1 al. 1 de l'ordonnance du 25 ao�t 1999 relative � une interdiction de travail de dur�e limit�e pour les requ�rants d'asile et les b�n�ficiaires de l'admission provisoire; RO 1999 2703). Dans ces conditions, l'autorit� pr�c�dente n'a pas viol� le droit f�d�ral en estimant que la recourante, entr�e en Suisse en mai 1999, aurait pu recevoir l'autorisation d'exercer une activit� lucrative d�pendante en Suisse.
6.3.2.�Les premiers juges n'ont ensuite pas m�connu les caract�ristiques d'une scl�rose en plaques de type pouss�es-r�mission lorsqu'ils ont constat� que la recourante avait connu depuis 2003 une incapacit� de travail durant des p�riodes limit�es (trois semaines en 2003, du 7 septembre au 21 octobre 2005, un mois en avril 2006, un mois en janvier 2008, du 10 au 19 mars 2009, un mois en d�cembre 2009, du 26 au 30 janvier 2010 et un mois en mars 2010; cf. expertise du 7 mars 2014, p. 46 et 108). Cela �tant, jusqu'au prononc� de la d�cision du 22 d�cembre 2014, la recourante n'a entrepris aucune d�marche pour s'ins�rer dans le monde du travail en Suisse ou pour int�grer un programme d'occupation et de formation. Qui plus est, elle s'est constamment pr�sent�e devant l'office AI, son assistant social, son m�decin traitant et la Caisse de compensation comme une m�re au foyer sans activit� lucrative. Ce n'est d'ailleurs que lors de l'expertise m�dicale qu'elle a d�clar� pour la premi�re fois avoir eu des projets professionnels abandonn�s en raison de sa maladie. Outre que les experts ont imm�diatement questionn� sa motivation (expertise, p. 104), cette d�claration - tout comme le cas �ch�ant une br�ve et isol�e activit� lucrative exerc�e sans autorisation en 2000 - ne saurait �tre suffisante pour �tablir au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante que la recourante aurait exerc� fin 2014 une activit� lucrative.
6.3.3.�A l'argumentation factuelle des premiers juges, la recourante oppose enfin des consid�rations tir�es de l'exp�rience g�n�rale de la vie. Elle estime que le fait de d�pendre de l'aide sociale et d'�tre dans une situation financi�re pr�caire avec deux enfants � charge l'auraient contrainte � travailler sans atteinte � la sant�. Cette argumentation n'est pas de nature � remettre en cause les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente selon lesquelles elle connaissait une certaine stabilit� gr�ce au soutien financier de l'Hospice g�n�ral, d�s lors que la recourante �tait confront�e � une situation financi�re d�favorable depuis des ann�es.
6.4.�Au vu des d�veloppements qui pr�c�dent, les premiers juges pouvaient retenir, par appr�ciation anticip�e des preuves (supra consid. 4.2), que les moyens de preuve existants �taient suffisants pour statuer sur les questions litigieuses et confirmer le statut de m�nag�re de la recourante.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure seront support�s par la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle a cependant d�pos� une demande d'assistance judiciaire visant � la dispense des frais judiciaires et � la d�signation d'un avocat d'office. D�s lors que les conditions d'octroi sont r�alis�es (art. 64 al. 1 et 2 LTF), l'assistance judiciaire lui est accord�e. La recourante est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la Caisse du Tribunal f�d�ral, si elle retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
L'assistance judiciaire est admise pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et Ma�tre Sarah Braunschmidt Scheidegger est d�sign�e comme avocate d'office de la recourante.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge de la recourante. Ils sont toutefois support�s provisoirement par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de 2'800 fr. est allou�e � l'avocate de la recourante � titre d'honoraires � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Lucerne, le 11 mars 2016