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Timestamp: 2016-10-25 17:30:33+00:00
Document Index: 223344019

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 22', 'art. 218', 'art. 9', 'art. 218', 'art. 69', 'art. 23', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 20', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 69', 'art. 23', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135', 'art. 159', 'art. 135']

H 177/06 (28.09.2007)
H 177/06
recourant, repr�sent� par Piaget & Associ�s SA, avenue Mont-Repos 14, 1002 Lausanne,
HOTELA, Caisse de compensation de la SSH et de la FSAV, rue de la Gare 18, 1820 Montreux,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 12 juin 2006.
G.________, n� en 1949, est propri�taire de biens immobiliers en Suisse, o� il exerce l'activit� de promoteur immobilier sous la forme d'une raison individuelle. Il exploite un bureau � M.________, ainsi que l'h�tel X.________ dans la m�me ville et l'h�tel Y.________ � V.________. Il participe, en qualit� d'associ�, dans une soci�t� en commandite dont le si�ge est en Allemagne.
En tant qu'ind�pendant, G.________ est affili� aupr�s de la caisse de compensation Hotela. Dans une communication � la caisse du 23 septembre 2004, l'Office d'imp�t de Z.________ a fix� le revenu de celui-ci � 1'631'282 fr. en 2001 et � 6'519'413 fr. en 2002 et le capital propre engag� dans l'entreprise � 210'811 fr. au 1er janvier 2003. En annexe � la communication, il indiquait que le d�couvert sur commandite simple en Allemagne �tait de 12'425'230 fr.
Le 8 novembre 2004, la caisse a rendu trois d�cisions de cotisation en ce qui concerne G.________. Dans la premi�re, relative � la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2001, elle a arr�t� le revenu de celui-ci � 1'657'849 fr. et le capital propre engag� dans l'entreprise � 12'637'000 fr., fixant les cotisations personnelles pour cette p�riode � 115'472 fr. 40 (y compris les frais administratifs). Dans la deuxi�me, relative � la p�riode du 1er janvier au 31 mai 2002, elle a arr�t� son revenu � 2'691'690 fr. et le capital propre engag� dans l'entreprise � 12'637'000 fr., fixant les cotisations personnelles pour cette p�riode � 238'203 fr. (y compris les frais administratifs). Dans la troisi�me, relative � la p�riode du 1er juin au 31 d�cembre 2002, elle a arr�t� son revenu � 3'798'600 fr. et le capital propre engag� dans l'entreprise � 211'000 fr., fixant les cotisations personnelles pour cette p�riode � 360'867 fr. (y compris les frais administratifs).
Le 6 d�cembre 2004, G.________ a form� opposition contre ces d�cisions.
Par d�cision du 16 f�vrier 2005, la caisse a rejet� l'opposition.
Le 18 mars 2005, G.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celle-ci. Faisant valoir qu'il exploitait deux entreprises diff�rentes en Suisse et en Allemagne et que le capital propre investi en Suisse �tait de 17'573'384 fr. selon les valeurs fiscales 2001 et de 17'545'371 fr. selon les valeurs fiscales 2002, il demandait que les d�cisions de cotisations soient rectifi�es dans ce sens.
Dans sa r�ponse du 4 mai 2005, la caisse de compensation Hotela, concluant au rejet du recours, a fait valoir qu'il n'y avait pas de raisons de s'�carter des �l�ments d�terminants communiqu�s par le fisc.
Le 29 juin 2005, G.________ a d�pos� ses observations, o� il contestait la communication fiscale du 23 septembre 2004.
Dans ses d�terminations du 16 ao�t 2005, la caisse, produisant une lettre de l'Office f�d�ral des assurances sociales du 15 ao�t 2002 adress�e � l'administration cantonale vaudoise des imp�ts, a indiqu� qu'il appartenait au fisc de communiquer les donn�es d�terminantes, m�me lors du passage � la taxation annuelle postnumerando en 2001-2002.
Par jugement du 12 juin 2006, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
Le 10 octobre 2006, G.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci. Il invitait le Tribunal de c�ans � d�terminer le capital propre engag� dans l'entreprise et le montant des cotisations dues en 2001 et 2002.
La caisse de compensation Hotela a conclu au rejet du recours, ce qu'a propos� �galement l'Office f�d�ral des assurances sociales dans son pr�avis.
Le litige a pour objet les cotisations personnelles dues par le recourant pour les ann�es 2001 et 2002 en sa qualit� d'ind�pendant, singuli�rement porte sur la d�termination du capital propre engag� dans l'entreprise, compte tenu de ses activit�s en Suisse et en Allemagne.
2.1 La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal de c�ans doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2.2 Invoquant la violation de son droit d'�tre entendu, le recourant conclut � l'annulation du jugement attaqu�.
2.2.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les r�f�rences).
Une condition n�cessaire du droit de consulter le dossier est que l'autorit�, lorsqu'elle verse au dossier de nouvelles pi�ces dont elle entend se pr�valoir dans son jugement, soit tenue d'en aviser les parties. Encore qu'elle ne soit pas oblig�e de les renseigner sur chaque production de pi�ces, car il suffit qu'elle tienne le dossier � leur disposition (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 et les r�f�rences).
2.2.2 Le recourant reproche � la juridiction cantonale, qui lui a remis le 18 ao�t 2005 copie de la duplique de l'intim�e du 16 ao�t 2005, de ne pas lui avoir communiqu� la lettre de l'OFAS du 15 ao�t 2002. Dans la mesure o� il n'a pas pu pleinement s'exprimer sur une nouvelle pi�ce vers�e au dossier apr�s la cl�ture de l'instruction fix�e au 31 mai 2005, il se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu.
2.2.3 Cela n'est pas pertinent. La juridiction cantonale a prolong� au 30 juin 2005 le d�lai imparti au recourant pour d�poser ses observations, ce que celui-ci a fait le 29 juin 2005. Il n'y a donc pas eu cl�ture de l'instruction au 31 mai 2005, hypoth�se envisag�e dans le cas o� le tribunal aurait �t� sans nouvelles de sa part dans le d�lai imparti (communication du 10 mai 2005).
Le recourant avait la possibilit� de consulter le dossier (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278 d�j� cit�). Or, il n'a pas r�agi � l'envoi du 18 ao�t 2005 de la copie de la duplique du 16 ao�t 2005, dans laquelle la caisse se r�f�rait � la lettre de l'OFAS du 15 ao�t 2002. Il ne l'a pas fait non plus apr�s que le dossier complet eut �t� produit par l'intim�e le 17 novembre 2005, bien que la juridiction cantonale lui ait communiqu� le 21 novembre 2005 la lettre de la caisse accompagnant l'envoi du dossier complet. Il ne saurait d�s lors invoquer apr�s coup une violation de son droit d'�tre entendu. Sur ce point, le recours est mal fond�.
3.1 Le revenu provenant d'une activit� ind�pendante comprend tout revenu du travail autre que la r�mun�ration pour un travail accompli dans une situation d�pendante (art. 9 al. 1 LAVS). Le revenu provenant d'une activit� ind�pendante et le capital propre engag� dans l'entreprise sont d�termin�s par les autorit�s fiscales cantonales et communiqu�s aux caisses de compensation (art. 9 al. 3 LAVS).
3.2 Jusqu'au 31 d�cembre 2000, les cotisations des ind�pendants et des personnes sans activit� lucrative �taient fix�es selon le syst�me de calcul praenumerando. Pour des raisons pratiques, l'AVS appliquait en effet le syst�me bisannuel de l'imp�t f�d�ral direct, puisque les autorit�s fiscales �taient comp�tentes pour d�terminer les facteurs n�cessaires au calcul des cotisations (art. 9 al. 3 LAVS). Presque tous les cantons ayant pr�vu d'introduire d�s le 1er janvier 2001 le syst�me d'imposition postnumerando pour l'imp�t f�d�ral direct - � l'exception des cantons du Tessin, du Valais et de Vaud -, le Conseil f�d�ral a d�cid� de modifier le syst�me applicable au calcul des cotisations AVS/AI/APG, afin que le syst�me fiscal et le syst�me des assurances sociales continuent de concorder dans le temps. Pour ce faire, il a adopt� les dispositions de l'ordonnance du 1er mars 2000 modifiant le R�glement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS). Le passage au syst�me postnumerando pour le calcul des cotisations personnelles des ind�pendants et des personnes sans activit� lucrative a �t� consacr� � l'art. 22 al. 2 RAVS. Les cotisations sont d�sormais fix�es chaque ann�e sur la base du revenu effectivement acquis pendant l'ann�e de cotisation et du capital propre engag� au 31 d�cembre. En d'autres termes, la p�riode de cotisation co�ncide avec la p�riode de calcul (VSI 2003 p. 66 consid. 4b p. 69 [H 420/01], 2000 p. 112).
Les nouvelles dispositions du RAVS sont entr�es en vigueur de mani�re uniforme dans toute la Suisse le 1er janvier 2001. Afin de maintenir l'�galit� de traitement entre les assur�s tant pour le paiement des cotisations que pour le calcul des cotisations, le Conseil f�d�ral a en effet express�ment exclu une cantonalisation du syst�me analogue � celle de l'imp�t f�d�ral direct. Ce choix - d�lib�r� - avait cependant pour inconv�nient que les personnes tenues de cotiser dans l'un des cantons qui avait maintenu le syst�me d'imposition praenumerando bisannuelle devaient attendre plus longtemps la fixation d�finitive du montant de leurs cotisations, puisque celle-ci demeurait d�pendante de l'entr�e en force de la taxation fiscale (sur l'ensemble de la question, VSI 2000 p. 107 s.; voir �galement Paul Cadotsch, Die AHV stellt f�r die Bemessung der pers�nlichen Beitr�ge auf die Gegenwartsbemessung um, Revue fiscale 2000, p. 365 s.; Michel Jaccard, L'AVS passe au calcul postnumerando le 1er janvier 2001, S�curit� sociale [CHSS] 2000, p. 134 s.).
3.3 Les cantons du Tessin, du Valais et de Vaud sont pass�s au syst�me d'imposition postnumerando le 1er janvier 2003. Le passage du syst�me d'imposition praenumerando bisannuelle au syst�me postnumerando a ouvert une br�che de calcul, durant laquelle les revenus ordinaires des deux ann�es pr�c�dant le changement de syst�me d'imposition n'ont pas fait directement l'objet d'une taxation. Dans la mesure o� les caisses de compensation auraient pu ne plus disposer des donn�es fiscales relevant de la br�che de calcul pour d�terminer les cotisations AVS/AI/APG des ind�pendants et des personnes sans activit� lucrative, la loi a contraint les autorit�s fiscales � �tablir et � communiquer aux caisses de compensation les donn�es n�cessaires � la d�termination des cotisations AVS/AI/APG durant la br�che de calcul fiscale (art. 218 al. 6 LIFD [RS 642.11] et 69 al. 6 LHID [RS 642.14] en corr�lation avec l'art. 9 al. 3 LAVS; voir �galement l'avis du Conseil f�d�ral relatif � l'initiative parlementaire Hegetschweiler �Prise en compte des d�penses extraordinaires lors d'une modification apport�e � l'imposition dans le temps�, FF 1998 V 4348 s.; arr�t M. du 14 juillet 2006 [H 138/05]).
3.4 En raison de la br�che fiscale, les revenus (art. 218 al. 6 LIFD) et le capital propre engag� dans l'entreprise (art. 69 al. 6 LHID) communiqu�s par les autorit�s fiscales n'ont pas �t� tir�s de d�cisions de taxation fiscale pass�es en force; partant, les donn�es transmises dans ce cadre par les autorit�s fiscales cantonales n'ont pas de force contraignante au sens de l'art. 23 al. 4 RAVS pour la fixation des cotisations sociales (arr�t H 185/05 du 8 novembre 2006; arr�t H 206/02 du 20 mars 2003, consid. 3.2 paru in SVR 2003 AHV n� 18 p. 48).
Le litige porte en premier lieu sur le point de savoir si les activit�s du recourant en Allemagne doivent �tre prises en compte dans la d�termination du capital propre engag� dans l'entreprise.
4.1 Selon l'art. 5 de la Convention sur la s�curit� sociale entre la Conf�d�ration suisse et la R�publique f�d�rale d'Allemagne du 25 f�vrier 1964 (RS 0.831.109.136.1), lorsqu'une personne occupe un emploi ou exerce une activit� sur le territoire de l'une des parties contractantes, les dispositions l�gales de cette partie sur l'assurance obligatoire sont applicables, � moins que les articles 6 � 9 n'en disposent autrement (al. 1, premi�re phrase). En ce qui concerne l'assurance obligatoire et le calcul des cotisations de personnes auxquelles les dispositions l�gales des deux parties contractantes sont applicables en vertu du 1er alin�a, chaque partie contractante ne tient compte que du revenu r�alis� sur son propre territoire (al. 2).
Cette convention bilat�rale de s�curit� sociale institue, en ce qui concerne l'assurance obligatoire, le principe de l'affiliation au lieu de travail, valable aussi pour les ind�pendants (ATF 119 V 65 consid. 3a p. 68, 117 V 268 consid. 3b p. 270; VSI 1993 p. 103 s. consid. 3a p. 104; RCC 1990 p. 354 s. consid. 2a p. 355, 1981 p. 490 s. consid. 1b p. 491). Dans le cas particulier, o� il s'agit des p�riodes de cotisation du 1er janvier au 31 d�cembre 2001 et du 1er janvier au 31 mai 2002, est applicable le principe du lieu de travail en ce qui concerne l'assujettissement � l'assurance et l'obligation de cotiser. S'agissant de l'obligation de cotiser � l'AVS suisse pendant ces p�riodes, est d�terminant le capital propre engag� en Suisse au 1er janvier 2003 (VSI 2000 p. 113).
4.2 L'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) est entr� en vigueur le 1er juin 2002. Selon l'art. 1er par. 1 de l'annexe II de l'ALCP - intitul�e "Coordination des syst�mes de s�curit� sociale", fond�e sur l'art. 8 de l'accord et faisant partie int�grante de celui-ci (art. 15 ALCP) - en relation avec la Section A de cette annexe, les Parties contractantes appliquent entre elles en particulier le r�glement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� (ci-apr�s: r�glement no 1408/71), ainsi que le r�glement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalit�s d'application du r�glement (CEE) no 1408/71 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� (ci-apr�s: r�glement no 574/72), ou des r�gles �quivalentes.
4.2.1 Le Titre II du r�glement n� 1408/71 (art. 13 � 17bis) contient des r�gles qui permettent de d�terminer la l�gislation applicable pour toute la g�n�ralit� des cas. L'art. 13 par. 1 �nonce le principe de l'unicit� de la l�gislation applicable en fonction des r�gles contenues aux art. 13 par. 2 � 17bis, dans le sens de l'applicabilit� de la l�gislation d'un seul Etat membre (ATF 133 V 137 consid. 6.1 p. 143 et 169 consid. 5.1 p. 174, 132 V 53 consid. 4.1 p. 57, 244 consid. 4.3 p. 248).
Selon l'art. 13 par. 2 let. b du r�glement n� 1408/71, la personne qui exerce une activit� non salari�e sur le territoire d'un Etat membre est soumise � la l�gislation de cet Etat m�me si elle r�side sur le territoire d'un autre Etat membre. En d�rogation � cette r�gle, l'art. 14bis par. 2 du r�glement pr�voit que la personne qui exerce normalement une activit� non salari�e sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres est soumise � la l�gislation de l'Etat membre sur le territoire duquel elle r�side, si elle exerce une partie de son activit� sur le territoire de cet Etat membre (premi�re phrase).
4.2.2 En vertu de l'art. 20 ALCP, la Convention sur la s�curit� sociale entre la Conf�d�ration suisse et la R�publique f�d�rale d'Allemagne du 25 f�vrier 1964 (RS 0.831.109.136.1) a �t� suspendue avec l'entr�e en vigueur de l'ALCP, sous r�serve des dispositions contraires d�coulant de l'Annexe II � l'ALCP, dans la mesure o� la m�me mati�re est r�gie par les deux conventions.
4.3 S'agissant de la p�riode de cotisation du 1er juin au 31 d�cembre 2002, l'art. 14bis par. 2 premi�re phrase du r�glement n� 1408/71 est applicable. Pendant cette p�riode, le recourant, qui exerce normalement une activit� d'ind�pendant en Suisse - o� il r�side - et en Allemagne, �tait soumis exclusivement � la l�gislation sociale suisse; partant, les revenus professionnels r�alis�s par le recourant en Allemagne devaient �tre inclus dans les revenus servant de base au calcul des cotisations sociales du r�gime suisse (arr�ts de la CJCE Zinnecker C-121/92 du 13 octobre 1993 et Allard C-249/04 du 26 mai 2005; Kessler/Lehrnould, Code annot� europ�en de la protection sociale, Paris, 2005, ad art. 14bis, r�glement (CEE) n� 1408/71 p. 142; Bettina Kahil-Wolff/Corinne Pacifico, S�curit� sociale, droit du travail et fiscalit�: le droit applicable en cas de situations transfrontali�res, in : Assujettissement, cotisations et questions connexes selon l'Accord sur la libre circulation des personnes CH-CE, Berne 2004, p. 31/33; Heinz-Dietrich Steinmeyer, in : Maximilian Fuchs [�dit.], Europ�isches Sozialrecht, 4�me �d. Baden-Baden 2005, ad art. 14a du r�glement n� 1408/71, n� 6).
Ainsi, durant la p�riode de cotisation du 1er juin au 31 d�cembre 2002, le recourant �tait soumis � la l�gislation sociale suisse en ce qui concerne le capital propre engag� en Allemagne. S'agissant de l'obligation de cotiser � l'AVS suisse pendant cette p�riode, est d�terminant le capital propre engag� en Suisse et en Allemagne au 1er janvier 2003 (VSI 2000 p. 113). Le recours est mal fond� de ce chef.
Est litigieuse la quotit� du capital propre engag� dans l'entreprise.
5.1 Le capital propre de 210'811 fr. communiqu� par l'autorit� fiscale (art. 69 al. 6 LHID) n'est pas issu d'une d�cision de taxation pass�e en force en raison de la br�che fiscale. Le recourant n'avait pas la possibilit� de faire valoir ses droits en mati�re de taxation dans la proc�dure judiciaire fiscale et la communication du 23 septembre 2004 n'avait pas de force contraignante au sens de l'art. 23 al. 4 RAVS pour la fixation des cotisations sociales concernant 2001 et 2002 (supra, consid. 3.4).
5.2 D�s lors, il appartenait � la juridiction cantonale, devant laquelle le recourant - se r�f�rant � sa d�claration d'imp�t 2001-2002 bis - faisait valoir ses droits en ce qui concerne la quotit� du capital propre engag� dans l'entreprise au 1er janvier 2003, d'examiner les donn�es r�sultant de la communication du 23 septembre 2004.
Les constatations des premiers juges ne portent pas sur les donn�es fiscales. Les montants constat�s sont ceux qui figurent dans les d�cisions de cotisation du 8 novembre 2004, � savoir 12'637'000 fr. pour les p�riodes de cotisation du 1er janvier au 31 d�cembre 2001 et du 1er janvier au 31 mai 2002 et 211'000 fr. pour la p�riode de cotisation du 1er juin au 31 d�cembre 2002. Il aurait fallu que la juridiction cantonale v�rifie la quotit� du capital propre engag� dans l'entreprise, ce qui supposait l'examen pr�alable des donn�es fiscales (cf. le pr�avis de l'OFAS du 15 d�cembre 2006).
Il appara�t ainsi qu'en ce qui concerne la quotit� du capital propre engag� dans l'entreprise, les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re incompl�te. Il se justifie d�s lors d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle rende un nouveau jugement, apr�s avoir mis en oeuvre les mesures d'instruction n�cessaires.
Le recourant n'obtient que partiellement gain de cause. La proc�dure �tant on�reuse (art. 134 OJ a contrario), les frais judiciaires seront mis proportionnellement � la charge du recourant et de l'intim�e (art. 156 al. 3 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Repr�sent� par une fiduciaire, le recourant a droit � une indemnit� de d�pens r�duite pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 3 en liaison avec l'art. 135 OJ; arr�t H 136/02 du 26 novembre 2002).
Le recours est partiellement admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud, du 12 juin 2006, est annul� en ce qui concerne la quotit� du capital propre engag� dans l'entreprise, la cause �tant renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouveau jugement.
Les frais de justice, d'un montant de 12'000 fr., seront support�s pour moiti� par le recourant et par l'intim�e; le recourant ayant vers� l'avance de frais de 12'000 fr., la diff�rence, d'un montant de 6'000 fr., lui est restitu�e.
La caisse de compensation Hotela versera au recourant la somme de 1'000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.