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Timestamp: 2016-10-26 04:16:00+00:00
Document Index: 4916986

Matched Legal Cases: ['art. 285', 'art. 286', 'art. 285', 'art. 285', 'art. 285', 'ATF ', 'art. 286', 'ATF ', 'art. 285', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 285', 'art. 47', 'art. 11', 'art. 4', 'art. 14', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 66']

6B_659/2013 � � Arr�t du 4 novembre 2013
X.________, repr�sent� par Me Romanos Skandamis, avocat,
Violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires; principe�
ne bis in idem;�principe de la bonne foi; r�duction de la peine.
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 27 mai 2013.
Par jugement du 17 d�cembre 2012, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� X.________, n� le 16 novembre 1990, � une courte peine privative de libert� de 110 jours, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, pour s�jour ill�gal et violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires.
Saisie d'un appel de X.________, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement du 17 d�cembre 2012, dans la mesure o� l'int�ress� �tait condamn� � une peine privative de libert� et l'a confirm� pour le surplus, par arr�t du 27 mai 2013. Statuant � nouveau, l'autorit� cantonale l'a condamn� � 440 heures de travail d'int�r�t g�n�ral, sous d�duction de la d�tention pr�ventive.
En substance, il est reproch� � X.________ d'avoir s�journ� ill�galement sur le territoire suisse entre le 8 avril 2011 et le 4 janvier 2012, date de son interpellation. Il lui est �galement reproch� de s'�tre montr� violent lors de son arrestation et durant sa conduite en direction du fourgon de police, en n'ayant eu de cesse de se d�battre et de hurler, ainsi que d'avoir port� un coup de t�te � un gendarme, lequel a pu �viter le coup avant de plaquer l'int�ress� au sol.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, � sa r�forme dans le sens de son acquittement des deux chefs d'accusation. Subsidiairement, il conclut alternativement, � son acquittement partiel d'un chef d'accusation puis de l'autre. Plus subsidiairement, il demande son acquittement partiel du chef de s�jour ill�gal pour la p�riode courant du 8 avril 2011 au 16 octobre 2012 (�
recte:�2011). � titre encore plus subsidiaire, X.________ conclut � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Minist�re public et la cour cantonale ont renonc� � formuler des observations.
Le recourant fait valoir que l'infraction d�finie � l'art. 285 CP (violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires) n'est pas r�alis�e. Il soutient, en bref, que le comportement qui lui est reproch� tombe sous le coup de l'art. 286 CP (emp�chement d'accomplir un acte officiel), mais ne constitue ni un acte de violence ni des voies de fait au sens de l'art. 285 CP.
1.1.�L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, emp�che une autorit�, un membre d'une autorit� ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint � faire un tel acte ou se livre � des voies de fait sur eux pendant qu'ils y proc�dent.
Selon la premi�re variante de l'art. 285 ch. 1 CP, il n'est pas n�cessaire que l'acte du fonctionnaire soit rendu totalement impossible: il suffit qu'il soit entrav� de telle mani�re qu'il ne puisse �tre accompli comme pr�vu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100 et consid 5.2 p. 102 ad art. 286 CP; ATF 120 IV 136 consid. 2a p. 139).
Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit rev�tir une certaine gravit�. Une petite bousculade ne saurait suffire. Selon la jurisprudence, le degr� que doit atteindre l'usage de la violence pour entra�ner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas �tre fix� de mani�re absolue, mais d�pend de crit�res relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'exp�rience de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44 s.; arr�t du Tribunal f�d�ral 6B_257/2010 consid. 5.1.1).
1.2.�Il ressort des faits retenus par l'autorit� cantonale, lesquels lient la cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), que lors de son interpellation, le recourant, alors menott�, s'est d�battu, a hurl� et a tent� d'ass�ner un coup de boule � l'agent de police. Ce comportement, au demeurant non contest� par le recourant, pris dans sa globalit�, constitue une violence qui exc�de une simple bousculade, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, ce, quand bien m�me un gendarme est rompu aux actes d'arrestation.
Dans la mesure o� l'entrave � l'accomplissement d'un acte entrant dans les fonctions du gendarme est admise en l'esp�ce, il n'y a pas lieu d'examiner si le vain essai d'atteindre l'agent par un coup de t�te constitue, � lui seul, une voie de fait au sens de l'art. 285 CP.
Au vu de ce qui pr�c�de, l'arr�t cantonal sera confirm� sur ce point et le grief rejet�.
S'agissant de l'infraction de s�jour ill�gal, le recourant invoque notamment la violation du principe�
ne bis in idemen corr�lation avec l'art. 47 CP, dans la mesure o� la dur�e du s�jour ill�gal exerce une influence sur la fixation de la peine. Il rappelle avoir �t� condamn� pour s�jour ill�gal entre le 22 mars 2011 et le 16 octobre 2011, par ordonnance p�nale du Minist�re public du canton de Gen�ve du 17 octobre 2011, entr�e en force le 14 novembre 2011. Or, la p�riode p�nale retenue dans le jugement du 17 d�cembre 2012, confirm� par l'arr�t entrepris, s'�tend du 8 avril 2011 au 4 janvier 2012, de sorte que le recourant fait valoir une double condamnation pour le s�jour ill�gal entre le 8 avril 2011 et le 16 octobre 2011.
2.1.�Nul ne peut �tre poursuivi ou puni p�nalement par les juridictions du m�me �tat en raison d'une infraction pour laquelle il a d�j� �t� acquitt� ou condamn� par un jugement d�finitif conform�ment � la loi et � la proc�dure p�nale de cet �tat. Ce droit, exprim� par l'adage�
ne bis in idem, est consacr� � l'art. 11 al. 1 CPP et d�coule en outre implicitement de la Constitution f�d�rale. Il est par ailleurs garanti par l'art. 4 al. 1 du Protocole n� 7 � la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales (RS 0.101.07) ainsi que par l'art. 14 al. 7 du Pacte international du 16 d�cembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2).
2.2.�Saisie du m�me grief, la cour cantonale a tr�s bri�vement indiqu� "�
Au surplus, la p�riode p�nale retenue par l'accusation fait imm�diatement suite � celle retenue le 17 octobre 2011" (arr�t entrepris, consid. 2.3 p. 7). Il ressort toutefois du dossier cantonal que, si le casier judiciaire du recourant, quant au s�jour ill�gal jug� par le Minist�re public du canton de Gen�ve le 17 octobre 2011, mentionne une p�riode p�nale s'�tendant du 1er janvier 2009 au 7 avril 2011, dite ordonnance p�nale, produite en premi�re instance par le recourant, retient la p�riode courant du 22 mars au 16 octobre 2011 (art. 105 al. 2 LTF).
Le principe�
ne bis in idem�s'opposant � une nouvelle condamnation du recourant pour une m�me p�riode de s�jour, et la dur�e de celui-ci �tant susceptible d'influencer la quotit� de la sanction devant �tre fix�e en l'esp�ce, il convient de renvoyer la cause � la cour cantonale afin qu'elle examine cette question, qu'elle fixe, au besoin, � nouveau la p�riode p�nale d�terminante dans la pr�sente proc�dure et qu'elle se prononce sur la question de la quotit� de la peine.
Le recourant invoque la violation du principe de la bonne foi de l'�tat, s'agissant de la condamnation pour s�jour ill�gal entre le 17 octobre 2011 et le 4 janvier 2012.
Selon lui, l'ordonnance p�nale du 17 octobre 2011 le condamnant � 720 heures de travail d'int�r�t g�n�ral, sous d�duction de 132 heures, justifiait sa pr�sence en Suisse, dans l'attente de l'ex�cution de la peine.
3.1.�D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il place dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s. et les arr�ts cit�s). Plus largement, le principe de la bonne foi s'applique lorsque l'administration cr�e une apparence de droit, sur laquelle l'administr� se fonde pour adopter un comportement qu'il consid�re d�s lors comme conforme au droit ( PIERRE MOOR, Droit administratif, Volume I, 3e �d. 2012, p. 929). Ce principe, qui ne peut avoir qu'une influence limit�e dans les mati�res - tel le droit p�nal - domin�es par le principe de la l�galit� lorsqu'il entre en conflit avec ce dernier, suppose notamment que celui qui s'en pr�vaut ait, en se fondant sur les assurances ou le comportement de l'administration, pris des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de pr�judice (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637).
3.2.�Il convient de relever � titre liminaire que le recourant a ex�cut� les travaux d'int�r�t g�n�ral du 11 avril au 6 juillet 2012 puis du 16 au 27 juillet 2012, soit � des dates post�rieures � la p�riode p�nale contest�e. Cela �tant pr�cis�, le recourant ne saurait tirer profit d'une violation du principe de la bonne foi en l'esp�ce, faute pour les organes de l'�tat d'avoir cr�� une apparence de droit sur laquelle il pouvait se fonder. En effet, si le recourant a �t� condamn� le 17 octobre 2011 par le Minist�re public, c'est pr�cis�ment pour avoir en particulier s�journ� de mani�re ill�gale sur le territoire suisse, de sorte qu'il ne pouvait se croire en droit de demeurer en Suisse. Il se devait donc de quitter le pays dans l'attente d'ex�cuter sa peine, ce d'autant que l'�lection de domicile aupr�s de son avocat genevois lui permettait de se tenir � disposition de la justice, sans subir de pr�judice li� � son absence. � cet �gard, il est rappel� que le recourant avait choisi de r�gulariser sa situation en Espagne, d�s lors qu'il disposait d'une autorisation de r�sidence dans ce pays.
Mal fond�, son grief doit �tre rejet�.
Le recours doit �tre partiellement admis et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Pour le surplus, il est rejet� dans la mesure o� il est recevable. La requ�te d'assistance judiciaire est sans objet dans la mesure o� il obtient gain de cause et peut, � ce titre, pr�tendre � des d�pens r�duits de la part du canton (art. 64 al. 2 et 68 al. 1 LTF). Le recours �tait, pour le surplus, d�nu� de chance de succ�s, si bien que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e dans cette mesure (art. 64 al. 1 LTF). Une partie des frais sera ainsi support�e par le recourant (art. 66 al. 1 LTF), le montant sera toutefois fix� en tenant compte de sa situation financi�re.
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il condamne le recourant pour s�jour ill�gal entre le 8 avril 2011 et le 16 octobre 2011, et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Pour le surplus, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le canton de Gen�ve versera � l'avocat du recourant une indemnit� de 1500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.