Source: https://www.nosdeputes.fr/recherche?object_name=Intervention&tag=parlementaire%3Dphilippe+vigier%2Ctype%3Dloi&sort=1
Timestamp: 2020-02-26 02:14:10+00:00
Document Index: 64690754

Matched Legal Cases: ["l'article 49", "l'article 82", "l'article 83", "l'article 1", "l'article 48", "l'article 1", "l'article 1"]

Affiner par date : entre juin 2017 et février 2020
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Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite
Roland Lescure n'est pas dans l'hémicycle, mais je voudrais revenir sur la PAC, sans polémiquer. Derrière la PAC, vous le savez bien, monsieur le rapporteur, il y a les revenus des agriculteurs. Sans les primes de la PAC, il ne peut y avoir d'équilibre économique pour les exploitations agricoles. Dans le prolongement de la question de Mme Rabault, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous demander, parmi les agriculteurs qui pourront faire valoir leurs droits à la retraite, quel sera, le 1er janvier 2022, le pourcentage de ceux qui bénéficieront du minimum de 1 000 euros ? La situation de ceux qui prendront leur retraite au 1er janvier 2021 sera-t-elle ...
Guillaume Larrivé a fait preuve de beaucoup d'humilité en disant que la situation des agriculteurs retraités était connue depuis longtemps. Par ailleurs, j'ai bien entendu le rapporteur lorsqu'il a fait observer que l'on ne pouvait se consacrer en même temps aux infirmières, aux pêcheurs et aux agriculteurs. Nicolas Turquois veut rebâtir un système : il pourrait s'attarder sur le cas des agriculteurs, qui sont les plus pénalisés. Il les connaît bien ; il connaît les chiffres encore mieux que nous. Monsieur le secrétaire d'État, il y a un message à faire passer. On ne peut pas avoir en même temps cet « agribashing » que nul n'ignore et l'exigence imposée ...
Les questions posées sont restées sans réponse !
Des efforts ont été engagés pour réduire les différences de salaire entre hommes et femmes, même s'il reste encore un long chemin à parcourir. Aux six objectifs figurant dans le texte, nous proposons d'en ajouter un septième qui érige en priorité parmi les priorités le rapprochement des retraites entre hommes et femmes. Les chiffres sont têtus ; je les ai rappelés. Je ne suis pas persuadé que le nouveau dispositif, en retenant quarante années plutôt que les vingt-cinq meilleures, sera favorable aux personnes ayant eu une carrière ascendante. La réponse que m'a donnée hier le secrétaire d'État à ce sujet ne m'a guère rassuré. C'est pourquoi il est ...
Nous avons débattu ce matin des écarts de retraite entre hommes et femmes. La rédaction que nous proposons à ce sujet améliore les objectifs de la réforme gouvernementale. Les chiffres du COR sont sans appel : en 2016, les femmes ont touché une pension de droit direct inférieure de 38 % à celle des hommes, soit 1 005 euros en moyenne contre 1 627 euros. Si l'on inclut les pensions de réversion, l'écart est de 24 %, soit 1 250 euros pour les femmes contre 1 647 euros pour les hommes – c'est dire le chemin qu'il reste à parcourir. Ajoutons que deux fois plus de femmes que d'hommes travaillent jusqu'à 67 ans. Notre amendement vise à ériger en priorité absolue ...
Mes chers collègues, si l'obstruction s'impose, nous ne pourrons plus jamais légiférer, sur quelque texte que ce soit. Le Gouvernement a la main ; c'est donc à lui de trouver un système qui ne nous enferme pas. En annonçant la date du 3 mars pour le vote du texte, vous avez créé les conditions de l'impuissance. Je l'avais dit en conférence des présidents, et je l'ai dit aussi au Gouvernement. Nous devons sortir de cette impasse. Et vous ne pouvez pas nous dire que nous sommes un obstacle au débat, car nous ne nous sommes exprimés qu'une seule fois ce matin, par la voix de Jeanine Dubié. Il y a quelques années que je suis dans cette maison : je suis surpris du ...
Monsieur le ministre, chers collègues de l'opposition, trouvons une porte de sortie, car l'impuissance publique ne ferait que des perdants.
Depuis la première minute de ce débat, le groupe Libertés et territoires, notamment lors de la discussion générale, a expliqué que le choix du Gouvernement de fixer une date butoir à l'examen du texte était mauvais. J'avais prévenu, à la fin de mon intervention, que l'article 49, alinéa 3 serait au bout du chemin. Nous n'acceptons pas la partie de ping-pong infernale qui se déroule sous nos yeux, alors que ce texte est d'une importance considérable, puisqu'il porte sur 350 milliards d'euros et réforme le système de retraite de l'ensemble de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
… elle a vu le jour au lendemain de la guerre. Il ne s'agit donc pas d'un gros mot. De même, le plan d'épargne retraite prévu à l'article 82 du code général des impôts – à l'article 83 depuis 2003 – et le contrat Madelin existent depuis longtemps. Ce qui importe, c'est que vous éclairiez la représentation nationale sur certains principes prévus à l'article 1er du présent texte de loi, monsieur le secrétaire d'État, s'agissant notamment de la mention d'une retraite digne, dont le montant n'est pas précisé. Il me paraît important de préciser, dans le cadre d'une retraite par répartition, ce que signifie une retraite digne. Cela permettrait, me ...
S'agissant de la politique visant à encourager la natalité, que nous avons évoquée tout à l'heure, et en faveur de laquelle Nathalie Elimas s'est livrée ce matin à un véritable plaidoyer, elle est une composante de la compétitivité de l'économie française. Nous avons la chance d'être le pays d'Europe dont le taux de fécondité est le plus élevé. Toutefois, celui-ci est sur le point de passer sous la barre de deux enfants par femme. Il n'est donc pas anormal, si l'on veut consolider la retraite par répartition, d'assurer une reconnaissance aux femmes partant en retraite. C'est pourquoi il existe des bonifications, que nous aborderons un peu plus tard, lors ...
Pas de fait personnel !
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai un cas d'école à vous soumettre concernant le cumul emploi-retraite. M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, ici présent, connaît bien, lui aussi, les agriculteurs. Je pense aux bi-actifs : ils travaillent pour une entreprise et, à d'autres horaires, travaillent aussi dans une exploitation agricole. Une fois à la retraite dans leur activité principale – qui correspondait souvent à un mi-temps ou un gros mi-temps – , ils ne peuvent pas bénéficier du cumul emploi-retraite qui leur permettrait de percevoir leur pension en continuant de travailler dans une exploitation agricole. Comme nous ...
Je profite de ce moment où l'on parle beaucoup des retraites des femmes, d'une part, et de la confiance en la réforme, d'autre part. À la page 93 du tome II de l'étude d'impact, vous expliquez fort bien que, pour avoir une retraite à taux plein, une femme doit partir à 67 ans ou avoir cotisé quarante-trois ans ; que 15 % des nouveaux retraités doivent satisfaire à ces critères ; et que ces derniers concernent deux fois plus de femmes que d'hommes. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais que nous réfléchissions une seconde à l'idée d'une carrière ascendante pour une femme. Dans le privé, le calcul de la retraite se fait à l'heure actuelle sur les ...
Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite
Je suis heureux que Christine Pires Beaune nous ait offert l'occasion de débattre des sapeurs-pompiers. Nous avions déposé un amendement à ce sujet après l'article 48, mais le service de la séance l'a jugé irrecevable. Tout a été dit du travail extraordinaire qu'accomplissent les sapeurs-pompiers volontaires, de leur générosité et de leur disponibilité. Vous savez pertinemment, monsieur le secrétaire d'État, que si le modèle de sécurité civile reposant sur les volontaires disparaissait, cette mission pèserait bien davantage sur les finances publiques. Rappelons aussi combien l'instauration de la fameuse prestation de fidélisation et de reconnaissance fut ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
Néanmoins, à ce stade du débat, il est important que vous nous disiez si vous envisagez toujours de déposer un volume de vingt-neuf ordonnances. Je crois savoir que le Gouvernement a déposé cinquante-huit amendements sur le projet de loi, qui sont disponibles depuis la fin de l'après-midi, et certains d'entre eux concernent des principes énoncés à l'article 1er. Il me paraît essentiel que vous nous éclairiez à leur sujet car, comme je l'ai déjà fait valoir avec plusieurs de mes collègues, la représentation nationale ne peut pas être mise face à vingt-neuf ordonnances, restreignant naturellement le champ d'intervention des parlementaires, sans ...
Je tiens à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses que vous avez bien voulu apporter à mes questions sur des cas d'école. Toutefois, chers collègues, vous aurez bien noté l'information importante que nous a communiquée M. le rapporteur : l'âge minimum, c'est l'âge légal. J'imagine que chacun aura à coeur de modifier le texte afin que nous soyons parfaitement éclairés sur le sujet.
Elle est née en 1990.
Nous pourrons alors voter en toute connaissance de cause.
né pour sa part en 1990, est conducteur de train à la SNCF : à quel âge partira-t-il à la retraite ? Enfin, Jeanine, née en 1988, est assistante sociale : à quel âge partira-t-elle à la retraite ? Répondez à ces trois questions, et nous connaîtrons l'âge minimal de départ à la retraite.
… mais je vous demande instamment d'éclairer nos débats, monsieur le secrétaire d'État, tout particulièrement sur un sujet. À l'alinéa 8 est visé « un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d'un âge minimum, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite ». Quel est cet âge minimal ? A-t-il vocation à évoluer ? Est-ce un âge pivot ou un âge d'équilibre ? Vous devez nous répondre, d'autant que les conséquences de la réforme différeront selon les catégories socioprofessionnelles – salariés du public, du privé ou indépendants. Faisons un exercice pratique. ...
Mon groupe n'a certes pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er, …
Troisième point : le texte fixe, en 4o, « un objectif de liberté de choix pour les assurés [… ] sous réserve d'un âge minimum ». Que recouvre l'expression « âge minimum » ? J'ai bien compris que vous ne touchiez pas à l'âge légal. S'agit-il d'un âge d'équilibre, d'un âge pivot, différent selon les métiers ? Vous devez également nous apporter des précisions sur ce point. Enfin – quatrième point – , qu'en est-il de la soutenabilité financière ? Le Gouvernement a déposé cinquante-huit amendements, dont plusieurs concernent les notaires, afin de prévoir des conditions transitoires permettant d'absorber l'augmentation du taux de cotisation. Des ...
M. de Courson s'est déjà exprimé au nom du groupe Libertés et territoires, mais il m'a laissé un certain nombre de choses à dire. Lorsque je suis intervenu au cours de la discussion générale, je crois avoir prononcé quatorze fois le mot « confiance ». Monsieur le secrétaire d'État, il est normal que l'on vous pose des questions auxquelles, pour l'instant, nous n'avons pas de réponse. Je souhaite que vous puissiez nous éclairer : il n'est pas nécessaire d'attendre les conclusions de la conférence de financement pour disposer de ces informations. Le premier point sur lequel vous devez nous donner des éclaircissements porte sur le fait que 1 euro cotisé ...
Je pense donc qu'il serait bon que vous précisiez les choses, monsieur le président. Je tiens moi aussi à ce qu'on aille au bout des choses afin que nos débats puissent se dérouler dans la sérénité. Vous m'accorderez que nous ne sommes pas intervenus longuement, sur aucun sujet, depuis le début de nos débats, mais il s'agit là d'un sujet absolument crucial.
Mon rappel au règlement porte également sur l'organisation de nos débats. Vous m'accorderez, monsieur le président, que le groupe Libertés et territoires n'est pas très souvent intervenu sur cette question. Vous avez dit hier matin en conférence des présidents, j'en témoigne, que le rejet d'un amendement entraînait la chute du même amendement décliné vingt fois de suite sur le même article. Je suis d'accord : c'est l'application du règlement. En revanche, monsieur le président, on ne peut pas interpréter cette règle comme s'appliquant à des amendements portant sur des articles différents. Je prendrai l'exemple d'un mot que nous avons tous à la bouche : ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2020 : Système universel de retraite
Quel aveu !
Intervention en hémicycle le 17/02/2020 : Système universel de retraite
Il s'agit de leur avenir et des cinquante prochaines années ! Je vous demande de réfléchir à l'utilisation des ordonnances, d'associer les groupes parlementaires et de peser de tout votre poids, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'un vrai débat ait lieu, car la cohésion sociale se crée, comme l'a très bien fait le Conseil national de la Résistance, dans la confiance et non dans la défiance.
Vous le voyez, monsieur le secrétaire d'État, des inquiétudes doivent être levées dans ce texte, dont les pistes d'amélioration sont nombreuses. Voilà pourquoi nous voulons aller au bout du débat parlementaire. La balle est dorénavant dans votre camp ! Surtout, je vous le dis avec beaucoup de gravité, ne recourez pas au 49-3. Le recours à cet article, j'en ai fait l'expérience, ça finit toujours très mal ! J'étais à cette même tribune lorsque le Président de la République était à votre place et que la loi dite Macron a été adoptée avec le 49-3 : vous avez vu comment tout cela s'est terminé ! Il faut prolonger le débat et purger la discussion ...
De même, nous proposons, pour la prise en compte de la pénibilité, la signature d'accords de branche déterminant l'exposition aux quatre facteurs de pénibilité, exclus depuis 2017.
Rappelons, en outre, que le minimum contributif atteint aujourd'hui 970 euros, ce qui relativise grandement la portée de cette mesure au-delà des agriculteurs et des indépendants. S'agissant des droits familiaux, le dispositif clé du projet de loi consiste à attribuer pour chaque naissance une majoration de 5 % des points acquis ; en outre, une majoration supplémentaire de 1 % sera allouée à chaque parent d'au moins trois enfants. Pourtant, deux dispositifs se complètent aujourd'hui : une majoration de trimestre dès le premier enfant et une majoration de pension de 10 % à partir du troisième enfant. Nous craignons que ce système soit défavorable pour les ...
Par ailleurs, pourquoi attendre 2025 pour faire passer le minimum retraite des non-salariés agricoles de 75 à 85 % du SMIC, alors que leurs pensions ne dépassent pas 750 euros en moyenne, niveau situé bien en deçà du seuil de pauvreté ?
Le champ de ces ordonnances couvre aussi bien l'intégration de certains régimes, comme celui des marins, dans le système universel, que les modalités de convergence des cotisations pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux. Ces ordonnances, monsieur le secrétaire d'État, nuisent à la lisibilité de la réforme et minent la confiance : je suis persuadé que vous partagez ce diagnostic au fond de vous-même. L'avis du Conseil d'État, qui juge l'étude d'impact bâclée, renforce la défiance. L'incompréhension naît aussi des concessions qui, accordées à certains – aux navigants aériens, par exemple – , conduisent le Conseil d'État à ...
Rappelons que c'est un gouvernement socialiste qui a augmenté la durée de cotisations à 43 ans ! Tout cela pour dire que nos débats doivent être à la hauteur des attentes. Au-delà de la précipitation imposée par le Gouvernement, le manque de confiance se traduit par des incertitudes immenses et des lacunes évidentes. Le recours sans précédent aux ordonnances – j'ai interrogé deux fois le Premier ministre sur le sujet, sans obtenir de réponse – vient priver l'Assemblée nationale de débat sur des pans entiers de ces projets de loi.
J'en appelle également à un peu plus d'humilité : s'attaquer au système des retraites, Éric Woerth pourra en témoigner, n'est pas chose aisée. Nous avons dû légiférer à plusieurs reprises, et je me souviens de François Hollande, qui n'a pas tenu sa promesse sur la retraite à 60 ans.
Pour autant, je veux le dire avec force à certains de nos collègues : répondre, cher André Chassaigne, à l'affaiblissement du Parlement par son avilissement, à travers une obstruction parlementaire, paralysera notre institution. Nous paierons collectivement cette erreur !
Cette réforme est indispensable pour lutter contre les injustices qui caractérisent le système actuel et qui frappent les femmes, les métiers pénibles et dangereux, les carrières longues et hachées ou encore certaines professions indépendantes – j'ai, à cet égard, une pensée toute particulière pour les agriculteurs. Les constats que vous faites sont partagés et vos objectifs de lisibilité et de justice sociale sont plus que légitimes. Je crois sincèrement qu'une telle réforme offre une chance unique de bâtir un système plus juste avec l'extinction des régimes spéciaux, lesquels présentaient l'inconvénient de lier les droits à un statut ou à ...
Si l'annonce du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui a suscité de telles mobilisations, parfois violentes, c'est aussi parce que les Français restent profondément attachés à ces jours heureux. J'ai la conviction qu'il y a en chacun d'entre nous l'espoir de préserver un modèle social, mais aussi de l'améliorer et de le renforcer. C'est cet espoir qui rend nos débats si passionnés. Vous le savez, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État : réformer le système de retraite, c'est proposer un véritable projet de société et engager le pays et nos concitoyens pour de nombreuses années. C'est promettre aux générations qui cotisent ...
« Les jours heureux » : tel est le titre lumineux d'un texte court mais fondateur signé le 15 mars 1944 par le Conseil national de la Résistance. C'est le titre d'un programme écrit dans la clandestinité et, pourtant, résolument tourné vers l'avenir. C'est le souvenir d'une France meurtrie, en quête d'union et de reconstruction. Qu'ils soient gaullistes, centristes, socialistes ou communistes, tous ont risqué leur vie pour contribuer à l'écriture de ce programme, promesse d'un modèle de protection sociale qui renforce la solidarité et la dignité. Les jours heureux, c'est l'avant-projet de réformes d'ampleur qui ont façonné la France au lendemain de la ...
Je vous le dis avec force : attention au chemin que nous empruntons. J'ai demandé, monsieur le président, la prolongation des débats, y compris après les municipales. La réforme aura des conséquences pour les quarante prochaines années : par comparaison, que représentent quelques semaines de débats ? Prenons le temps de débattre ; sinon viendra le temps de l'impuissance publique collective.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande avec force de faire attention et de ne pas brusquer les choses : recourir au 49-3 serait un aveu d'impuissance et conduirait, selon l'ensemble des groupes parlementaires, l'action publique à une impuissance chronique. Le débat parlementaire doit avoir lieu jusqu'au bout. J'ai appris il y a quelques minutes que la plupart de nos amendements – et notre groupe, qui en a déposé moins de quatre-vingts, ne peut être taxé de postures politiciennes – ont été déclarés irrecevables, alors qu'ils concernent le sujet crucial du financement. Attention à la dérive. Je peux comprendre que certains soient tentés de voter en ...
On ne peut d'un côté regretter l'affaiblissement permanent du Parlement, et de l'autre demander un référendum.
J'ai bien écouté l'intervention de notre collègue Jumel tout à l'heure, et certains membres du groupe Libertés et territoires, que je préside, ont d'ailleurs signé cette motion référendaire. Pour autant je ne la voterai pas, et je vais vous expliquer pourquoi. Mes chers collègues, nous avons été élus en déplorant que le Parlement, depuis de longues années, perde chaque jour un peu plus d'influence.