Source: http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&f_thesaurus_1_text_opt=Verkehrsunfall&f_thesaurus_1=L05K1802020302&f_thesaurus_1_opt=0&f_thesaurus_1_boolop=AND
Timestamp: 2013-05-20 17:36:14+00:00
Document Index: 322504598

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 4", 'arrêt ', 'art. 3', "l'article 49", "l'article 50"]

Page 1 sur 5Nombre de résultats: 121
13.3102 : Audit externe en vue d'améliorer la sécurité du réseau ferroviaire
Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEVLe Conseil fédéral est chargé d'évaluer la possibilité de confier un audit à une entreprise externe afin de vérifier rapidement: 1. les systèmes de gestion de la sécurité mis en place par les CFF; 2. le respect des protocoles de sécurité par les CFF; 3. la formation du personnel employé dans ce sect
12.3924 : La communication mobile augmente le nombre d'accidents de la route
Ip. (Interpellation) - Müller Geri; Groupe des VertsSelon les données de plusieurs polices cantonales, un tiers des accidents de la route liés à l'inattention pourrait être imputable à l'utilisation de téléphones portables ou d'appareils semblables. Cette proportion serait d'ailleurs continuellement à la hausse. Ce type d'accident fait un grand nombr
12.3867 : Normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports
Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre1. Le Conseil fédéral jette-t-il un regard critique sur les normes établies par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) avant de les reprendre? Existe-t-il des mécanismes de contrôle permettant de garantir que les normes ne soient pas préjudiciables aux automobili
12.3388 : Sécurité dans les tunnels. Cas du Gothard
Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEVSelon une étude du Bureau suisse de prévention des accidents (BPA) publiée le 26 mai dernier (www.bfu.ch/French/medien/Prisesdeposition/PPsaint-gothard_fr.pdf ), la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard ne se justifie pas du point de vue de la sécurité. L'étude indique q
12.3241 : Tragédie de Sierre. La conception des aires d'arrêt d'urgence est-elle en cause?
Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEVA la suite de la tragédie de Sierre, différents experts dont Daniel Menna, porte-parole du Bureau de prévention des accidents, se sont interrogés sur la sécurité des aires d'arrêt d'urgence installées dans les tunnels et sur le bien-fondé de la présence d'un mur à angle droit, large de trois mètres
12.3177 : Sécurité des tunnels autoroutiers en Suisse
Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centreSuite au tragique accident survenu dans un tunnel autoroutier près de Sierre, je charge le Conseil fédéral d'entreprendre les démarches nécessaires pour que les niches d'arrêt d'urgence dans les tunnels cessent de présenter des parois perpendiculaires au sens de la circulation, que ce soit par le bi
12.3068 : Zones 30. Préciser les règles régissant l'aménagement de passages pour piétons
Mo. (Motion) - Rytz Regula; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est chargé de préciser les règles régissant l'aménagement de passages pour piétons dans les zones 30 de façon à favoriser l'émergence d'une pratique uniforme en matière d'exécution. Il serait judicieux de préciser l'article 4 alinéa 2 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones
11.5190 : Distribution du courrier en vélomoteur
Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des VertsNous avons pris bonne note qu'à des fins de rendement, le Conseil fédéral tolère que la Poste utilise les trottoirs pour diminuer le temps dévolu à la distribution du courrier. - Est-ce que ses concurrents qui distribuent les journaux, des lettres et des paquets bénéficieront de la même tolérance? -
11.5150 : Semi-autoroute A9B Orbe-Ballaigues. Danger!
Qst. (Heure des questions. Question) - Aubert Josiane; Groupe socialisteLa dangerosité de ce tronçon est largement établie et de trop nombreux accidents mortels sont à déplorer ces dernières années. Le 29 décembre 2010, un nouvel accident dramatique a causé la mort de deux personnes et rendu orphelins deux enfants en bas âge. - Les travaux prévus par l'OFROU, soit la sé
11.4196 : Passages piétons. Observer un temps d'arrêt avant de traverser
Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEVLes accidents tragiques qui se sont produits récemment à plusieurs reprises sur des passages piétons en provoquant l'émotion de la population ont des causes multiples et souvent connues: la nuit qui tombe plus tôt, les intempéries, l'inattention, causée par exemple par l'utilisation d'un appareil él
11.4194 : Alourdir les amendes pour l'usage du téléphone au volant
Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEVLe Conseil fédéral est chargé d'alourdir les amendes de sorte à en accroître l'effet dissuasif pour le fait d'utiliser un téléphone sans dispositif "mains libres" pendant la course (art. 3 al. 1 OCR).
11.4156 : Revenir à l'obligation pour les piétons de faire un signe (de la main) avant de traverser la chaussée
Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centreLe Conseil fédéral est chargé de compléter comme suit l'article 49 alinéa 2 de la loi sur la circulation routière: "Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste, et doivent au contraire manifester clairement leur intention de traverser en faisant
11.4050 : Accroître la sécurité des passages pour piétons
Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialisteAlors que le nombre de victimes de la circulation routière a tendance à diminuer, le nombre d'accidents graves ou mortels dont sont victimes des piétons reste élevé depuis cinq ans environ. Trois quarts de ces accidents se produisent lorsqu'un piéton tente de traverser la route. Le problème principa
11.3641 : Risque d'accident excessif sur l'autouroute A2 entre Bâle et Augst
Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialisteLe Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures à prendre pour diminuer les risques sur le tronçon d'autoroute A2 entre Bâle et Augst, en particulier à l'intersection vers Augst. Il examinera notamment la possibilité de fixer à 80 kilomètres à l'heure la vitesse maximale autorisée sur tout le t
11.3625 : Tunnel du Simplon. Accélérer l'enquête sur l'incendie
Ip. (Interpellation) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVLL'enquête relative à l'incendie qui s'est déclaré dans le tunnel du Simplon est du ressort des autorités italiennes, vu que l'incident s'est produit dans la partie italienne. L'expérience montre qu'il ne faut pas s'attendre à une enquête rapide. Les choses risquent de traîner pendant des mois, bloqu
11.3613 : Transport de marchandises dangereuses par le rail
Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialisteComme le montrent plusieurs incidents survenus sur les chemins de fer, les wagons remplis de produits chimiques représentent un danger pour l'homme et pour la nature. Ainsi, malgré l'existence de prescriptions de sécurité internationales pour le transport de marchandises dangereuses, y compris pour
11.3390 : Pour des quartiers d'habitation adaptés aux enfants
Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVLLe projet d'ordonnance de l'OFROU concernant l'utilisation des routes prévoit d'interdire aux enfants d'âge préscolaire de circuler sur la chaussée des routes secondaires en trottinette ou en vélo d'enfant sans être accompagnés d'un adulte. Le Conseil fédéral est chargé de biffer du projet d'ordonna
11.3312 : Enregistreurs de fin de parcours des véhicules automobiles
Po. (Postulat) - Recordon Luc; Groupe des VertsLe Conseil fédéral examinera s'il est réalisable d'équiper les véhicules automobiles d'un système d'enregistrement des données (vitesse, temps et intensité du freinage, trajectoire, etc.) de manière à ne conserver en permanence que celles par exemple du dernier kilomètre parcouru.
11.3289 : Prudence et respect sur la route
Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre1. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour réduire le nombre d'accidents de la circulation impliquant des piétons? 2. Le Conseil fédéral prévoit-il de mettre en place des mesures supplémentaires d'assainissement des passages pour piétons, par exemple un meilleur éclairage, des bandes réfléchissantes o
10.5066 : Augmentation alarmante du nombre de décès de cyclistes et de piétons
Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des VertsLes derniers chiffres publiés par le bpa révèlent que le nombre de cyclistes qui ont perdu la vie dans des accidents de la route a doublé en 2009 par rapport à l'année précédente. Le nombre de piétons tués est lui aussi en hausse, ayant augmenté de 5 pour cent. - Comment le Conseil fédéral entend-il
10.4073 : Transparence de la statistique des accidents
Mo. (Motion) - Hutter Markus; Groupe libéral-radicalLe Conseil fédéral est chargé de rendre accessible au public, sans restriction, la statistique des accidents sur les routes nationales, d'indiquer les principaux points noirs sur ces routes et de publier chaque année les mesures prévues pour les supprimer.
10.3981 : Garantir l'application des dispositions légales de sécurité concernant les trams
Po. (Postulat) - Girod Bastien; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est prié d'examiner comment garantir à nouveau l'application de l'article 50 alinéa 2 de l'ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer, qui vise à empêcher que des personnes ne passent sous les roues des trams.
10.3756 : Cyclistes. Porter le casque limite-t-il le nombre d'accidents mortels?
Ip. (Interpellation) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des VertsLe 30 juillet 2010, l'Office fédéral de la statistique a publié les derniers chiffres sur les accidents ayant entraîné la mort de cyclistes en 2009. Les services concernés n'ont pas donné d'explications sur les raisons de l'augmentation du nombre de morts. En revanche, ils prévoient de rendre le por
10.3755 : Traumatisme de la colonne cervicale. Transfert des charges
Ip. (Interpellation) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des VertsLe Tribunal fédéral a décidé que les personnes souffrant d'un traumatisme de la colonne cervicale ne toucheraient en principe plus la rente invalidité. Ces personnes étant en grande partie des victimes d'accidents de la route, les rentes et les frais de thérapie étaient jusque-là à la charge de l'as
10.3528 : Effets d'un abaissement général des limitations de vitesse
Po. (Postulat) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des VertsLe Conseil fédéral est chargé d'exposer, dans un rapport, les effets qu'aurait un abaissement général des limitations de vitesse sur les capacités des routes, sur le nombre d'accidents de la circulation, sur l'utilisation des transports publics, sur les émissions de bruit et de polluants et sur la q