Source: http://fcbramois.ch/index.php?page=statuts.php
Timestamp: 2018-11-17 09:34:57+00:00
Document Index: 331290362

Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'art.\n9', 'art. 9', 'art. 26', 'art. 7', 'art. 60']

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Tournoi de l'ascension '18
Opération "ballons de matchs"
STATUTS DU FOOTBALL-CLUB BRAMOIS
Le Football-Club de Bramois, désigné dans la suite des présents statuts "le club", est une association qui a pour but la pratique du football, en vue du développement physique et moral de ses membres. Sa durée est illimitée. Le club observe une stricte neutralité politique.
Le club à son siège à Bramois/Sion
Le club est affilié à l'Association suisse de football (ASF) et à l'Association cantonale valaisanne de football (AVF). Ses membres sont liés aux statuts, règlements et décisions de l'ASF, de la FIFA et de l'UEFA.
c) membres juniors
d) membres supporters
e) membres anciens joueurs et anciens dirigeants.
Membres d'honneur: Le titre de membre d'honneur peut être décerné, sur proposition du Comité, à toute personne qui a rendu de signalés services au club. Ces membres sont exonérés de toute obligation.
Membres actifs: Sont membres actifs du club tous ceux qui pratiquent activement le football comme joueurs, entraîneurs, coachs ou arbitres au sein des équipes d'actifs, de juniors A ou de vétérans.
Membres juniors: Tout jeune homme en âge de juniors selon les règlements de l'ASF, admis dans le club et s'adonnant au football est considéré comme junior.
Membres supporters: Le sont tous ceux qui, s'intéressant au développement et à la bonne marche du club, lui donnent un appui financier dont le minimum est fixé par le comité.
Membres anciens: Peuvent s'inscrire comme tels les anciens joueurs ou anciens membres du comité, ou des personnes qui ont déployé une activité en faveur du club.
Toute demande d'admission en qualité de membre du club doit être présentée par écrit au comité qui en décide sans recours. Celle d'un mineur doit être contresignée par le père ou le représentant légal.
En présentant sa demande, le membre accepte les statuts et se soumet aux règlements du club.
6. Démission
Tout membre qui désire démissionner doit en avertir le comité par écrit ou sous pli recommandé mis à la poste au plus tard le 31 décembre et cela pour la fin de la saison (30 juin). Les démissions présentées après le 31 décembre ne pourront être admises que pour la fin de la saison suivante, sauf acceptation par le comité.
Sous réserve de recours à l'Assemblée générale, tout membre peut être exclu de club par le comité:
a) S'il a manqué gravement aux statuts et aux règles élémentaires de l'esprit sportif;
b) Si sa conduite porte préjudice au club, notamment s'il devient un sujet de trouble et de mésentente dans le club;
c) S'il refuse systématiquement de se conformer aux décisions du comité ou de l'Assemblée générale;
d) S'il ne participe plus du tout à la vie du club
En cas de recours à l'Assemblée générale, le membre exclu doit pouvoir s'exprimer. L'Assemblée générale tranche à la majorité simple des membres présents. Auparavant, le comité peut suspendre provisoirement le membre exclu.
Le recours doit être adressé par écrit au président dans les dix jours suivant la réception de la décision de l'exclusion.
8. Réadmission
Tout membre ayant quitté le club peut y être réadmis aux conditions fixées par l'article 5. Toutefois, il devra acquitter les éventuelles prestations arriérées lors de son départ.
9. Droits
Les membres d'honneur, ainsi que les membres actifs, les juniors A en classe d'âge correspondant à cette catégorie de jeu pour la saison en cours et les membres anciens, qui ont rempli leurs obligations financières, ont doit de vote aux Assemblées générales. Les autres membres y ont voix consultative.
Les membres du club doivent s'acquitter de la cotisation annuelle et des autres prestations prévues par les présents statuts.
Ils ne peuvent refuser les fonctions ou les charges qui leur sont confiées et doivent les effectuer gratuitement, sauf directives contraires du comité. Celui-ci peut obliger les membres à participer aux manifestations qu'il désigne.
En cas de faute volontaire et grave d'un membre, le comité peut, sans recours, prendre les sanctions suivantes:
a) Le blâme
b) L'amende jusqu'à Fr. 100.-
c) La suspension pour 1 à 4 matchs
d) La demande de boycott à l'ASF pouvant aller jusqu'à 2 ans, conformément aux règlements en vigueur.
Ces peines peuvent être cumulées. Est notamment considéré comme faute grave le refus de donner suite à une convocation, l'absence régulière aux entraînements sans motif, la violation délibérée des statuts, un geste flagrant d'antisportivité.
12. Organes
Les organes du club sont:
13. Assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Elle est composée de tous les membres du club qui y ont les droits mentionnés à l'art. 9. Elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Elle se réunit au moins une fois par an à la fin du championnat.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le comité s'il le juge utile ou à la demande du 1/5 des membres ayant voix délibérative.
Les membres sont convoqués personnellement, avec mention de l'ordre du jour, au moins une semaine à l'avance.
14. Délibérations de l'Assemblée générale
Dans toute assemblée, les décisions seront prises à la majorité simple des voix. Le Président ne vote par, mais en cas d'égalité des suffrages, il a voix déterminante. Le vote a lieu à main levée, à moins que le scrutin au bulletin secret ne soit demandé par la majorité des membres présents. Toute décision prise en assemblée, quelque soit le nombre de membres présents, sera protocolée et mis en vigueur (sous réserve de l'art. 26 concernant la dissolution du club).
15. Attributions de l'Assemblée générale
Les attributions de l'Assemblée générales sont:
1. L'élection du Président, des autres membres du comité et des vérificateurs des comptes.
2. L'élection des membres d'honneur.
3. La discussion du rapport présidentiel.
4. L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et la gestion des fonds.
5. La révision ou modification des présents statuts.
6. La dissolution du club.
7. La fixation de la finance d'entrée et de la cotisation annuelle.
8. La discussion des propositions émises par les membres présents ou celle écrites par les membres absents.
16. Comité
Le comité est chargé de la direction du club. Il se compose de 5 à 9 membre, soit:
b) le Vice-Président
d) le Caissier
e) le Président de la commission des juniors
f) les Membres adjoints éventuels.
Le comité est élu pour deux ans et chaque membre est rééligible. Le Président est nommé par l'Assemblée générale. Pour le surplus, le comité se constitue lui-même.
17. Attribution du comité
Les attributions du comité sont:
a) la gestion de toutes les affaires administratives du club, conformément à la loi et aux présents statuts.
b) l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.
c) la désignation des entraîneurs des équipes, des responsables du matériel, des locaux et des terrains.
d) l'organisation des manifestations.
e) la discussion de toutes les questions importantes et les décisions y relatives.
f) l'acceptation de l'admission des membres ou leur démission.
g) les prononcés d'exclusion ou de sanctions (art. 7 et 11).
h) la convocation aux Assemblées générales et l'élaboration de leur ordre du jour.
Le comité peut déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses compétences à des commissions qu'il désigne.
18. Fonctions des membres du comité
Le Président est le représentant officiel de la Société; c'est lui à qui il incombe la direction de toutes les affaires administratives courantes; il ouvre les séances et dirige les délibérations; il engage le club par sa signature et celle du secrétaire. Il présente à l'Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur l'activité du club durant l'année écoulée.
Le Vice-Président est l'adjoint du Président en fonction et le supplée avec les mêmes attributions en cas d'empêchement de ce dernier.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance et de la tenue des protocoles de toutes les assemblées générales et les réunions du Comité. Il convoque les membres pour les Assemblées, s'occupe de la qualification des joueurs et du calendrier des matchs.
Le Caissier tient la comptabilité, assure le recouvrement des cotisations et règle les dépenses approuvées par le Président. Il organise le service de caisse pour toutes manifestations, présente au comité et à l'Assemblée générale le bilan et les comptes de chaque exercice annuel. Il est personnellement responsable des fonds qui lui sont confiés.
Le Président de la commission des juniors organise le mouvement junior, recherche les entraîneurs nécessaires, répartit les juniors dans les différentes classes de jeu, s'occupe des relations avec le service J+S. Il peut s'adjoindre les membres qu'il juge utile.
19. Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux. Plus un suppléant et ont pour mission d'étudier le rapport des comptes qui doit être présenté chaque année par le Caissier à L'Assemblée générale ordinaire; de vérifier la comptabilité et de proposer à l'Assemblée, par écrit, l'approbation des comptes. Ils sont nommés pour une période de deux ans et rééligibles. Ils doivent être choisis en dehors du comité.
20. Commission technique
La commission technique se compose d'un membre du comité du club, du président de la commission des juniors et d'un autre membre. Elle se constitue d'elle-même.
La commission technique étudie les problèmes relatifs à l'ensemble du club et coordonne les questions d'ordre technique dans le cadre des équipes. Elle s'efforce de créer une unité d'action et veille à ce que chaque entraîneur adopte des méthodes efficaces pour la réussite de son équipe. Elle crée un esprit sportif et d'émulation dans le club, en incitant les membres à être solidaires entre eux, quelle que soit l'équipe dont ils font partie.
Les ressources financières du club sont constituées par:
1. la finance d'entrée des nouveaux membres.
2. la cotisation des membres actifs et anciens.
3. les lotos, tournois ou autres manifestations.
4. les subsides alloués, les legs, etc...
5. la participation des juniors aux frais.
22. Cotisations
La cotisation des membres ou leur participation aux frais doit être payée dans le courant des trois premiers mois qui suivent le début du championnat.
23. Garanties
Les engagements du club ne sont garantis que par son avoir social. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
24. Assurance accident
Les joueurs qualifiés sont au bénéfice de la caisse de secours de l'ASF. Il leur est recommandé de s'assurer personnellement contre les risques d'accident ou d'invalidité.
25. Questions subsidiaires
Toutes les questions non prévues par les présents statuts seront tranché selon les dispositions de l'ASF ou selon les art. 60 ss CCS relatifs aux associations, subsidiairement par l'Assemblée générale. Le comité peut toutefois prendre les mesures provisoires qui s'imposent.
26. Dissolution
La dissolution du club peut être prononcée par la majorité des 2/3 de tous les membres ayant le droit de vote, au cours d'une Assemblée portant cet objet à l'ordre du jour et convoquée au moins 15 jours à l'avance.
En cas de dissolution, l'avoir social sera réalisé et la fortune gérée pendant 10 ans par une banque. Si entre-temps, une association poursuivant des buts analogues à ceux du club ne n'est pas fondée, le fonds sera versé à une œuvre sportive désignée par le Conseil communal de Sion. Les membres n'ont aucun droit à l'avoir social.
27. Révision des statuts
Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par l'Assemblée générale. La révision, figurant à l'ordre du jour, doit être accepté par les 2/3 des membres présents ayant droit de vote.
Les présents statuts adoptés en Assemblée générale du 20 juin 1980 abrogent toutes les dispositions antérieures, notamment les statuts adoptés en Assemblée générale le 26 juin 1953.
FOOTBALL-CLUB BRAMOIS
Ch. Jacquod M. Michel
Approuvés par l'ASF le 29.08.1980
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