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Timestamp: 2016-10-24 18:34:32+00:00
Document Index: 288702240

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 5', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1P.336/2003 (23.07.2003)
Pr�sident du Tribunal f�d�ral, F�raud et Meyer.
son pr�sident B.________,
lui-m�me repr�sent� par Me Jean Studer, avocat, passage Max.-Meuron 1, case postale 3132,
2001 Neuch�tel,
Commune de T.________, repr�sent�e par
case postale 2416, 2001 Neuch�tel,
du canton de Neuch�tel, Ch�teau, 2001 Neuch�tel,
rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuch�tel.
ordre de d�molition d'une v�randa en zone � b�tir,
Le 29 d�cembre 1995, la Commune de T.________ a accord� une autorisation de construire dix villas mitoyennes et cinq villas individuelles avec un garage collectif souterrain, dans le cadre du lotissement "La Pommeraie" r�gi par un plan sp�cial et un r�glement adopt�s par le Conseil communal le 19 juin 1995 et approuv�s par le Conseil d'Etat du canton de Neuch�tel le 29 novembre 1995.
B.________, propri�taire d'une villa individuelle dans ce lotissement, a fait proc�der en cours de construction � des travaux non pr�vus par les plans, consistant dans l'agrandissement du balcon encastr� dans un angle du b�timent et dans la pose d'une verri�re au rez-de-chauss�e, sous le balcon, de mani�re � fermer la terrasse et � cr�er une v�randa. Par d�cision du 3 d�cembre 1997, confirm�e en derni�re instance par le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale) le 19 ao�t 1999, la Commune de T.________ a refus� d'accorder une autorisation de construire a posteriori pour ces travaux qui impliquaient un l�ger d�passement du taux d'occupation du sol maximal de 25% pr�vu par le r�glement du plan sp�cial "La Pommeraie". Par d�cision du 8 septembre 1999, elle a ordonn� � la fondation de famille "A.________", � qui son fondateur et pr�sident, B.________, avait vendu la villa dans l'intervalle, la remise en �tat des lieux dans un d�lai de deux mois, sous la menace d'une ex�cution par substitution. Cette d�cision a �t� annul�e en dernier ressort par le Tribunal administratif en date du 27 octobre 2000 pour violation du droit d'�tre entendu.
Le 17 janvier 2001, la Commune de T.________ a imparti � la Fondation A.________ un d�lai au 31 mars 2001 pour proc�der au d�montage des encadrements et de la verri�re r�alis�s sans droit et pour supprimer la dalle sup�rieure et celle � m�me le sol. Saisi d'un recours de la propri�taire, le D�partement de la gestion du territoire du canton de Neuch�tel a confirm� cette d�cision en date du 13 mai 2002, un nouveau d�lai de quatre mois �tant fix� pour proc�der � la remise en �tat. Malgr� la contravention, qualifi�e de mineure, au r�glement du plan sp�cial "La Pommeraie", il a estim� que la Commune de T.________ n'avait pas exc�d� son pouvoir d'appr�ciation en consid�rant que l'int�r�t public � garantir l'homog�n�it� du lotissement, auquel les travaux litigieux portaient atteinte, et � �viter un pr�c�dent l'emportait largement sur les int�r�ts financiers de la propri�taire des lieux, qui ne pouvait se pr�valoir de sa bonne foi.
Statuant par arr�t du 24 avril 2003, le Tribunal administratif a rejet� le recours form� contre cette d�cision par la Fondation A.________ en laissant le soin � la Commune de T.________ de fixer un nouveau d�lai pour la d�molition. Il a consid�r� en substance que la modification apport�e sans droit au projet autoris� �tait suffisamment importante pour admettre que l'homog�n�it� recherch�e par la commune et par les auteurs du lotissement n'�tait plus r�alis�e. Il a refus� de consid�rer comme une faute mineure l'�dification d'une construction ill�gale, entreprise consciemment et qui d�naturait l'ensemble d'un quartier. Enfin, il a tenu pour justifi� le risque �voqu� par les autorit�s communales que d'autres propri�taires du lotissement demandent des modifications identiques sans que celles-l� puissent s'y opposer. Fond� sur ces divers �l�ments, il a estim� que la Commune de T.________ pouvait sans arbitraire faire pr�valoir l'int�r�t public au r�tablissement d'une situation conforme au droit sur l'int�r�t priv� de la propri�taire, laquelle avait aggrav� son dommage en ne donnant pas suite aux ordres de stopper les travaux.
Agissant par la voie du recours de droit public, la Fondation A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Invoquant les art. 5 al. 2 et 9 Cst., elle tient l'ordre de d�molition qui lui a �t� signifi� pour disproportionn� et arbitraire au regard des motifs d'int�r�ts publics invoqu�s � l'appui d'une telle mesure.
Le Tribunal administratif et la Commune de T.________ concluent au rejet du recours. Le D�partement de la gestion du territoire du canton de Neuch�tel n'a pas d�pos� d'observations.
En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), seule la voie du recours de droit public est ouverte contre l'arr�t attaqu� qui confirme un ordre de d�molition en zone � b�tir, dans la mesure o� la recourante fait essentiellement valoir des griefs tir�s du droit de l'am�nagement du territoire et de la police des constructions (cf. ATF 123 II 88 consid. 1a/cc p. 92).
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale et qui touche la recourante dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1, 88 et 89 al. 1 OJ.
La recourante conteste la pertinence des motifs d'int�r�t public retenus pour justifier la remise en �tat des lieux et la proportionnalit� de cette mesure. Elle d�nonce � ce propos une violation des art. 5 al. 2 et 9 Cst.
2.1 L'ordre de d�molition litigieux repose sur l'art. 46 al. 1 let. d de la loi neuch�teloise sur les constructions (LConstr) qui permet au Conseil communal d'ordonner la remise en �tat d'une construction ou d'une installation non conforme aux prescriptions de ladite loi ou aux autorisations d�livr�es, son entretien, sa modification, sa suppression ou sa d�molition. Cette disposition reconna�t ainsi une certaine marge d'appr�ciation aux communes dans le choix de la mesure ad�quate pour r�tablir une situation conforme au droit, dont elles doivent faire usage dans le respect des principes de la proportionnalit�, de l'�galit� de traitement et de la bonne foi, et en tenant compte des divers int�r�ts publics et priv�s en pr�sence (cf. Christine Ackermann Schwendener, Die klassische Ersatzvornahme als Vollstreckungsmittel des Verwaltungsrechts, th�se Zurich 2000, p. 62).
Selon la jurisprudence, l'ordre de d�molir une construction ou un ouvrage �difi� sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait �tre accord�e n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalit�. Celui qui place l'autorit� devant un fait accompli doit s'attendre � ce qu'elle se pr�occupe davantage de r�tablir une situation conforme au droit que des inconv�nients qui en d�coulent pour le constructeur (ATF 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorit� doit renoncer � une telle mesure si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit qui aurait chang� dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255).
2.2 En l'occurrence, la recourante doit se laisser opposer la mauvaise foi de son pr�sident et fondateur, B.________, qui a entrepris sans autorisation des travaux s'�cartant des plans sanctionn�s par la Commune de T.________, en d�pit des interventions des autorit�s communales et de son architecte (ATF 99 Ib 392 consid. 2b p. 396; ZBl 94/1993 p. 76 consid. 3 p. 78/79; ZBl 92/1991 p. 21 consid. 3a p. 23/24). Il est par ailleurs constant que les travaux litigieux, consistant dans le doublement de la surface du balcon et l'am�nagement d'une v�randa fermant la terrasse du rez-de-chauss�e, ne sont pas conformes � la r�glementation en vigueur, en tant qu'ils impliquent un d�passement du taux d'occupation du sol de 25% fix� par le r�glement du plan sp�cial "La Pommeraie", et qu'ils ne pourraient �tre autoris�s que moyennant l'octroi d'une d�rogation que la Commune de T.________ n'�tait pas tenue de d�livrer.
L'atteinte port�e sur ce point � la r�glementation communale peut encore �tre qualifi�e de minime, m�me si l'on tient compte du fait que les propri�taires de villas �rig�es dans le p�rim�tre du plan sp�cial "La Pommeraie" b�n�ficient d'un taux d'occupation du sol de 5% plus �lev� que celui applicable aux autres parcelles sises dans la zone d'habitation � faible densit�. Tel n'est pas le cas en revanche de l'atteinte � l'homog�n�it� du lotissement sur laquelle se fonde la Commune de T.________ pour justifier la remise en �tat des lieux. Si le r�glement du plan sp�cial "La Pommeraie" laisse effectivement aux propri�taires une certaine marge d'appr�ciation dans le traitement des fa�ades, des ouvertures en toiture ou encore des am�nagements ext�rieurs, les plans approuv�s par la Commune de T.________ proc�dent d'une conception identique pour les trois cat�gories de villas pr�vues par le plan sp�cial, s'agissant en particulier de la r�partition des pi�ces, des terrasses et des balcons, d�montrant ainsi la volont� de leurs auteurs et des autorit�s communales d'assurer une homog�n�it� entre les divers b�timents du p�rim�tre. La villa de la recourante est ainsi la seule des cinq villas individuelles du lotissement � pr�senter une v�randa en lieu et place d'une terrasse ouverte au rez-de-chauss�e et un balcon du double de la surface des autres, s�curis� par une barri�re triangulaire; selon l'inspection des lieux effectu�e le 31 juillet 1998 en pr�sence des parties sous l'�gide du Service juridique du D�partement des finances et des affaires sociales du canton de Neuch�tel, cette diff�rence est notable depuis le chemin des Pommiers, le long duquel s'implantent les cinq villas individuelles du lotissement. Le Tribunal administratif n'a donc pas fait preuve d'arbitraire en admettant que la v�randa construite sans autorisation par B.________ portait une atteinte s�rieuse � l'homog�n�it� du lotissement voulue aussi bien par les auteurs des plans que par la Commune de T.________. De ce point de vue, il est sans importance que le lotissement prenne place dans un quartier b�ti de maisons ne pr�sentant aucune harmonie entre elles, tant dans leur style que dans les mat�riaux choisis.
Par ailleurs, au vu de la lettre adress�e le 24 janvier 1998 par l'administratrice de la propri�t� par �tage "La Pommeraie" au Conseil communal de T.________, ce dernier pouvait �galement sans arbitraire tenir compte de consid�rations li�es � l'�galit� de traitement entre les propri�taires de villas du lotissement pour s'opposer � la r�gularisation des travaux entrepris sans droit par B.________ et faire abstraction de l'accord �crit favorable � leur maintien �manant de plus des deux-tiers des copropri�taires du lotissement. Le co�t d'une d�molition, estim� � 52'000 fr., est certes important en soi; il reste cependant relativement modeste par rapport au co�t total de la villa, de quelque 500'000 fr.; de plus, la recourante ne conteste pas avoir aggrav� le dommage, qu'elle chiffrait � 39'600 fr. en octobre 1998, en poursuivant de son propre chef les travaux. Quoi qu'il en soit, dans la mesure o� la Fondation A.________ ne peut se pr�valoir de sa bonne foi, la Commune de T.________ pouvait accorder une importance accrue au r�tablissement d'une situation conforme au droit, sans se pr�occuper outre mesure des inconv�nients de la situation ainsi cr��e pour les propri�taires touch�s (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255). Quant � une mesure moins grave, sous la forme d'une remise en �tat partielle, elle n'entre pas en ligne de compte.
2.3 Vu ce qui pr�c�de, l'ordre de d�molition litigieux r�pond � un int�r�t public suffisant et n'est pas disproportionn�.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� aux frais de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Cette derni�re versera en outre une indemnit� de d�pens � la Commune de T.________, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 1'800 fr. est allou�e � la Commune de T.________ � titre de d�pens, � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires de la recourante et de la Commune de T.________, ainsi qu'au D�partement de la gestion du territoire et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel.