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Timestamp: 2016-10-28 06:25:03+00:00
Document Index: 51798697

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 6', 'art. 314', 'ATF ', 'art. 369', 'art. 314', 'art. 314', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 14', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 298', 'art. 152', 'art. 154']

5P.176/2003 (25.08.2003)
Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
recours de droit public contre la d�cision de l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve du 17 mars 2003.
A.________ est le fils, n� hors mariage le 8 juin 2000, de dame X.________ et de Y.________, qui l'a reconnu le 18 ao�t 2000.
Le 9 juillet 2001, le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve a retir� la garde de l'enfant � la m�re et confirm� le placement de celui-ci en institution, � savoir au Foyer Le Piccolo, � Onex. Cette mesure, prise par le Service cantonal de protection de la jeunesse en vertu d'une clause de p�ril, avait �t� rendue n�cessaire par l'�tat psychique d�ficient de la m�re, son comportement perturb� et inad�quat par rapport � son enfant et par les r�actions de ce dernier, qui pouvaient �tre consid�r�es comme les signes pr�curseurs d'une d�pression du petit enfant. Le tribunal a en outre nomm� un curateur, en la personne du tuteur adjoint au Service du Tuteur g�n�ral, aux fins de surveiller et financer le placement de l'enfant, ainsi que de faire valoir sa cr�ance alimentaire, organiser et surveiller ses relations personnelles avec ses parents. Il a cependant suspendu provisoirement le droit de visite des p�re et m�re en raison d'un grave incident survenu le 4 juillet 2001 au Foyer Le Piccolo, o� la m�re avait agress� une �ducatrice. Ces relations personnelles ont toutefois �t� r�tablies le 13 ao�t 2001, � raison de deux apr�s-midi par semaine dans un lieu prot�g�.
Le 2 octobre 2001, le tribunal tut�laire a ent�rin� une proposition du Service du Tuteur g�n�ral consistant � confier l'enfant � une famille d'accueil, mesure qui �tait d�j� effective depuis le 18 ao�t 2001. Le 10 juin 2002, statuant sur mesures provisoires, il a fix� les relations entre la m�re et son enfant � une fois par mois, durant une heure trente dans le cadre d'un point de rencontre exclusivement. Il a �galement r�serv�, dans son principe, un droit de visite en faveur du p�re qui ne souhaitait plus voir son fils audit point de rencontre, tout en l'invitant � s'adresser � lui d�s qu'il d�sirerait reprendre son droit de visite. Sur le fond, le tribunal a ordonn� que l'enfant soit soumis � une expertise p�dopsychiatrique.
Le 10 octobre 2002, le Service du Tuteur g�n�ral a fait savoir au tribunal tut�laire que la famille d'accueil n'�tait plus en mesure d'h�berger l'enfant en raison du climat de tension insupportable d� � la pr�sence impromptue, � proximit� de son habitation, des membres de la famille de l'enfant. Il estimait qu'il y avait lieu de placer � nouveau provisoirement celui-ci au Foyer Le Piccolo dans l'attente de lui trouver un autre lieu de vie.
Le 12 novembre 2002, le Service du Tuteur g�n�ral a soumis au tribunal tut�laire un projet de placement de l'enfant au "Foyer d'accueil pour enfants Jeanne-Antide", � la Chaux-de-Fonds, institution fond�e sur le concept de la famille d'accueil professionnelle (petite structure pratiquant un accueil bas� sur le mod�le familial traditionnel), qui disposait d'un point de rencontre et devait offrir des conditions r�pondant aux besoins de l'enfant. Interpell�e par l'autorit� tut�laire quant � ce projet de nouveau placement de son fils, la m�re s'y est oppos�e, par courrier du 3 d�cembre 2002, en raison de la distance entre son domicile (Gen�ve) et le lieu de placement envisag� pour son enfant. Interpell� �galement par la m�me autorit�, le curateur a pr�cis�, le 18 d�cembre 2002, par l'interm�diaire du Service du Tuteur g�n�ral, qu'� sa connaissance le Foyer d'accueil Jeanne-Antide �tait la seule institution en Suisse romande qui offrait un ensemble de prestations assurant la continuit� et la stabilit� de la prise en charge de l'enfant � court, moyen et long termes. Il y avait donc une n�cessit� imp�rieuse de privil�gier un tel placement, qui offrait le maximum de stabilit� pour un enfant ayant d�j� fait l'objet de divers placements (Foyer Le Piccolo, famille d'accueil, Foyer Le Piccolo), alors qu'il n'�tait �g� que de deux ans et demi. Par ailleurs, la nouvelle institution propos�e, �loign�e d'environ 160 km, �tait facilement accessible par voiture ou par train.
Par ordonnance du 14 janvier 2003, le tribunal tut�laire a ordonn� la lev�e du placement de l'enfant au sein du Foyer Le Piccolo et le placement de celui-ci au Foyer d'accueil pour enfants Jeanne-Antide.
Les p�re et m�re de l'enfant ont recouru � l'Autorit� cantonale de surveillance des tutelles en concluant � l'annulation de l'ordonnance pr�cit�e et � ce que le tribunal tut�laire soit invit� � ouvrir des enqu�tes aux fins d'entendre des t�moins, experts et sp�cialistes, ainsi que les membres de la famille d'accueil dans laquelle leur enfant avait v�cu � Gen�ve. Par d�cision du 17 mars 2003, notifi�e aux recourants le 20 du m�me mois, l'autorit� cantonale de surveillance a rejet� le recours et confirm� l'ordonnance attaqu�e. Elle a cependant retourn� la cause au tribunal tut�laire pour qu'il en poursuive l'instruction sur le fond quant aux relations personnelles � accorder aux p�re et m�re de l'enfant, notamment en fonction des �l�ments que pourrait apporter l'expertise p�dopsychiatrique ordonn�e le 10 juin 2002.
Cette expertise avait �t� remise au tribunal tut�laire le 18 f�vrier 2003.
Par acte du 5 mai 2003, les p�re et m�re de l'enfant ont form� devant le Tribunal f�d�ral un recours de droit public pour violation de diverses dispositions de la Constitution f�d�rale (notamment art. 14 et 29 Cst.), de la Convention europ�enne des droits de l'homme (art. 6 et 8 CEDH) et du Code civil suisse (notamment art. 314a CC).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16, 311 consid. 1 p. 315).
1.1 Du point de vue proc�dural, la d�cision attaqu�e a �t� prise sur la base des art. 369 � 378 de la loi cantonale de proc�dure civile (LPC), applicable par renvoi de l'art. 314 CC, et non des m�mes articles du Code civil suisse ("CCS") comme le mentionnent � tort les recourants. Quant au fond, elle confirme le placement de l'enfant des recourants dans un �tablissement conform�ment � l'art. 314a CC. Une telle d�cision peut faire l'objet d'un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral en vertu de l'art. 44 let. f OJ (ATF 120 II 384 consid. 4b; 109 II 388 consid. 1)
Il s'ensuit que le pr�sent recours de droit public est irrecevable sur la question de fond, en vertu de la r�gle de la subsidiarit� pos�e � l'art. 84 al. 2 OJ. Une conversion partielle du pr�sent recours de droit public en recours en r�forme est exclue (Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 30).
1.2 Les recourants sont en revanche l�gitim�s � invoquer par la voie du recours de droit public une violation du droit cantonal de proc�dure, en particulier, et c'est pr�cis�ment ce qu'ils font, une mauvaise appr�ciation des faits, soit une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
1.3 Il en va de m�me de leur grief de violation du droit d'�tre entendus (art. 29 Cst.).
1.4 Les griefs de violation des art. 14 Cst., 6 et 8 CEDH sont, quant � eux, irrecevables faute d'�tre motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
1.5 Vu la nature cassatoire du recours de droit public, les chefs de conclusions autres que l'annulation de la d�cision attaqu�e sont irrecevables (ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53; 127 II 1 consid. 2c p. 5).
1.6 Le Tribunal f�d�ral ne prend pas en consid�ration les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� soumis � l'autorit� cantonale (ATF 118 III 37 consid. 2a p. 39). A l'exception des documents destin�s � �tablir leur besoin au sens de l'art. 152 al. 1 OJ (pi�ces 12 � 14), les pi�ces nouvelles, notamment post�rieures � la d�cision attaqu�e, sont donc irrecevables.
2.1 Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.), le Tribunal f�d�ral s'en tient, en principe, � l'�tat de fait sur lequel la d�cision attaqu�e s'est fond�e, � moins que le recourant n'�tablisse que l'autorit� cantonale a constat� des faits inexactement ou incompl�tement (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26 et arr�t cit�). En cette mati�re, il se montre d'ailleurs r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t l� aux autorit�s cantonales.
2.2 L'autorit� cantonale de surveillance a estim� que la cause �tait suffisamment instruite et que les mesures probatoires requises par les recourants au sujet de leur comportement vis-�-vis de la famille d'accueil de Gen�ve n'�taient plus d'actualit�, vu que leur enfant n'avait pas pu rester dans cette famille. Selon elle, le choix d'�tablissement op�r� en l'esp�ce se justifiait sur la base des faits �tablis.
Contrairement � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, les recourants se contentent d'opposer leur version des faits � celle de l'autorit� cantonale, sans s'attacher � d�montrer vraiment, par une argumentation pr�cise, que la d�cision d�f�r�e repose sur une appr�ciation insoutenable des pi�ces du dossier.
Au demeurant, leur contestation porte essentiellement sur des faits ant�rieurs (agression de juillet 2001, incidents dans l'exercice du droit de visite), non pertinents pour la prise de d�cision en cause qui ne vise que le choix de l'�tablissement dans lequel l'enfant des recourants doit �tre plac�, choix que ceux-ci disent du reste ne pas vouloir critiquer en soi (recours, p. 28 let. b). A l'instar de l'autorit� cantonale et pour le motif qu'elle a retenu, le Tribunal f�d�ral ne peut de toute fa�on que constater le d�faut d'actualit� des mesures probatoires requises par les recourants au sujet de leur comportement vis-�-vis de la famille d'accueil.
Contrairement � ce qu'affirment les recourants (recours, p. 22), l'autorit� cantonale n'a pas ignor� l'existence de l'expertise p�dopsychiatrique ordonn�e le 10 juin 2002, partant statu� sur un �tat de fait pr�tendument incomplet: elle a pr�cis�ment retourn� la cause au premier juge pour que le droit de visite des parents puisse �tre d�termin� en fonction des �l�ments de ladite expertise.
3.1 Le grief de violation du droit d'�tre entendu est d�nu� de toute consistance. Il ressort en effet du dossier que, avant de d�cider du changement de placement de l'enfant, le tribunal tut�laire a interpell� la recourante, d�tentrice de l'autorit� parentale (art. 298 al. 1 CC). Celle-ci s'�tant oppos�e en invoquant l'�loignement g�ographique, le tribunal s'est enquis aupr�s du curateur pour savoir s'il existait un lieu de placement plus proche de Gen�ve, ce que celui-ci a implicitement ni�. S'agissant du p�re de l'enfant, le tribunal a constat� qu'il refusait en l'�tat d'exercer son droit de visite dans un lieu prot�g�, tout comme la grand-m�re paternelle de l'enfant. Le p�re a n�anmoins requis et obtenu du tribunal diverses pi�ces du dossier devant lui permettre de motiver le recours � l'autorit� cantonale de surveillance, qu'il a exerc� le 30 janvier 2003 en commun avec la m�re de l'enfant et qui a �t� jug� recevable. Les recourants ne sauraient pr�tendre, dans ces conditions, que leur droit d'�tre entendus a �t� viol�.
Certes, l'autorit� cantonale de surveillance n'a remis une copie de l'expertise p�dopsychiatrique du 18 f�vrier 2003 aux recourants pour d�termination que le 1er avril 2003, soit apr�s avoir rendu sa d�cision, et les recourants lui reprochent express�ment de n'en avoir pas tenu compte dans celle-ci. Comme il ressort toutefois du questionnaire adress� � l'expert, ainsi que de la d�cision attaqu�e, l'expertise en question n'avait pour objectif que de permettre de d�terminer le droit de visite des parents, et nullement de se prononcer sur le choix de l'�tablissement auquel il convenait de confier l'enfant. Le grief tombe donc � faux.
3.2 En ce qui concerne le pr�tendu caract�re h�tif et arbitraire du choix du lieu de placement de l'enfant, les recourants se contentent de simples affirmations. Contrairement � ce qu'ils all�guent et comme il ressort de ce qui pr�c�de, la d�cision de placement n'a pas �t� prise "sans aucune v�rification (...) sans aucun contr�le (...) sans justification aucune", sur la "simple d�claration" d'une seule personne (une �ducatrice du Service du Tuteur g�n�ral), ni "sans l'audition d'aucune partie ou intervenants". Le grief est manifestement mal fond�.
S'agissant plus particuli�rement du choix de l'�tablissement, le grief aurait d� �tre invoqu� dans un recours en r�forme. Au demeurant, comme d�j� relev�, les recourants invoquent l'�loignement g�ographique, mais ne critiquent pas le choix de l'�tablissement en soi.
L'�chec pr�visible des conclusions des recourants commande le rejet de leur demande d'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu toutefois de les condamner au paiement d'un �molument judiciaire, compte tenu de leur situation financi�re, telle qu'elle ressort des pi�ces qu'ils ont produites (n�s 12 � 14), et de la nature particuli�re du litige, qui a du reste impos� la gratuit� de la proc�dure en instance cantonale (art. 154 OJ).
La demande d'assistance judiciaire des recourants est rejet�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourants et � l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve.