Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000764812&dateTexte=
Timestamp: 2018-11-19 12:23:40+00:00
Document Index: 281259032

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 8', "l'article 37", "l'article 27", "l'article 37", 'art. 25', "l'article 37", "l'article 5"]

Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel | Legifrance
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Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR: MENS0000215D
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 24 et 25 à 37 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2000,
Modifié par Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 - art. 27 (V)
Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Bordeaux-I.
Bordeaux-II.
Bordeaux-III.
Bordeaux-IV.
Bretagne-Sud.
Clermont-Ferrand-I.
Clermont-Ferrand-II.
Evry-Val d'Essonne.
Grenoble-I.
Grenoble-II.
Grenoble-III.
Lille-I.
Lille-II.
Lille-III.
Lyon-I.
Lyon-III.
Marne-la-Vallée.
Montpellier-I.
Montpellier-II.
Montpellier-III.
Paris-II.
Paris-III.
Paris-IV.
Paris-V.
Paris-VI.
Paris-VII.
Paris-VIII.
Paris-X.
Paris-XI.
Paris-XII.
Paris-XIII.
Rennes-I.
Rennes-II.
Toulouse-I.
Toulouse-II.
Toulouse-III.
2. Instituts nationaux polytechniques
Modifié par Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009 - art. 8
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Ecole centrale de Lille ;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole centrale de Nantes ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Ecole centrale de Marseille ;
Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Institut supérieur de mécanique de Paris ;
Université de technologie de Compiègne ;
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
Institut de physique du Globe de Paris ;
Institut national d'histoire de l'art ;
l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
Institut polytechnique de Bordeaux ;
Université de Lorraine ;
Conformément à l'article 27 II du décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011, les dispositions insérées par le I dudit article peuvent être modifiées par décret.
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles françaises à l'étranger :
Casa de Velazquez de Madrid ;
Ecole française d'archéologie d'Athènes ;
Ecole française d'Extrême-Orient ;
Ecole française de Rome ;
Modifié par Décret n°2012-715 du 7 mai 2012 - art. 25 (VD)
Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des écoles normales supérieures :
Ecole normale supérieure ;
Ecole normale supérieure de Cachan ;
Aux termes du décret n° 2012-715 du 7 mai 2012, article 25, à l'article 5 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : "Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ;" demeurent supprimés.
Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au décret n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et au décret n° 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, la référence au présent décret leur est substituée.
Le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, le décret n° 85-80 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et le décret n° 85-1110 du 15 octobre 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont abrogés.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.